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Timestamp: 2018-09-19 20:24:32+00:00
Document Index: 182430052

Matched Legal Cases: ["l'article 82", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ', 'art. 37942']

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CEJEC –Liste des publications des membres - 2004/2007
Denis BARTHE – Maître de Conférences
"Comprendre le Traité constitutionnel de l'Union européenne : une Europe plus
démocratique, plus transparente et plus efficace.", Revue Le Barreau autour du monde,
mai 2005, n°1, p. 3, co-signé par Claude Lazarus, avocat.
"L'avenir de l'article 82 CE", PA, 29 mai 2006, p. 15.
Pascal BEAUVAIS – Maître de Conférences (associé)
- Thèse de doctorat en droit privé intitulée Le principe de la légalité pénale dans le droit de
l’Union européenne, soutenue le 11 décembre 2006, devant un jury composé des Professeurs
J.-P. Marguénaud (Président), C. Lazerges, M. Massé (Rapporteurs), J.-S. Bergé et E. Fortis
(Directrice de la recherche), mention « très honorable avec félicitations du jury», proposée
pour les concours des prix de thèse.
- « A propos de l’ouvrage L’intégration pénale indirecte (sous la direction de G. Giudicelli-
Delage et S. Manacorda) », note bibliographique, Archives de politique criminelle, 2006.
- « La prévisibilité du droit pénal devant les Cours européennes », à paraître aux Archives de
politique criminelle, 2007.
- En préparation : « La création du droit pénal par l’Union européenne », à paraître aux Petites
affiches, Chronique de droit européen du CEJEC - Paris X Nanterre .
Jean-Sylvestre BERGE, Professeur
1° Ouvrages, rapports, n° spéciaux de revue • Introduction au droit européen, Éd. PUF collection Thémis / Droit, en collaboration avec S. Robin-Olivier, à paraître. • L’internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d’auteur, in « Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe », éd. Légicom n° 2004/1, pp. 117-133. • La protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel : étude d’un phénomène de communautarisation du droit des conflits de lois, in «Les conflits de lois et le système juridique communautaire » (sous la dir. d’A. Fuchs, H. Muir Watt et E. Pataut), éd. Dalloz 2004, coll. Thèmes & commentaires, pp. 225-241. • L’enchevêtrement des normes internationales et européennes dans l’ordre juridique communautaire : contribution à l’étude du phénomène de régionalisation du droit, in «Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques » (sous la dir. S. Poillot-Peruzzetto et L. Idot), Petites Affiches 2004, n° 199 & 200 (numéros spéciaux), pp. 32-39. • Resolving Conflicts of Laws, in « Internet International Laws », éd. Bruylant, 2005, pp. 501-514. • Le droit d’une communauté de lois : le front européen, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, éd. Dalloz 2005, pp. 113-136. • L’engagement du juriste et la construction européenne – questionnement d’un universitaire, in « Frontières du droit, critique des droits – Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak », éd. LGDJ, coll. Droit et Société, 2007, pp. 299-304. • Réformer le droit communautaire, in « Réformer le droit » (sous la dir. d’O Sautel), éd. Litec – Lexis Nexis, 2007, pp. 39-46. • La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé, en collaboration avec S. Robin-Olivier, in « Les 50 ans du Traité de Rome », LPA 2007 n° 79 (n° spécial), dir. F. Chaltiel, pp. 46-53. • La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé, Travaux du Comité Français de Droit International privé 2005, à paraître. • La part d’originalité du droit communautaire, in « Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire » (sous la dir. de S. Robin-Olivier et D. Fasquelle), éd. Bruylant, à paraître. •The Community Framework for Cross-Border Intellectual Property and Information Technology Litigation, in “International Litigation in Intellectual Property and Information Technology” (ed. A. Nuyts), éd. Bruylant à paraître. 3° Participation à des travaux collectifs (annuaires – encyclopédies – manuels – programmes de recherche) • Dictionnaire Permanent « Bioéthique et Biotechnologies » (sous la dir. de D. Vigneau) - contribution sur le thème : « Libre-échange communautaire », fév. 2002, 20 pages + annexes (dernière mise à jour : mai 2006). • « Droit de l'économie internationale », Manuel collectif édité par le CEDIN (Dir. P. Daillier, G. de la Pradelle et H. Gherari, Université de Paris X – Nanterre) – rédaction de deux chapitres : «Les principes de protection définis par l'ADPIC » & « Transfert international de techniques », éd. Pedone 2004, pp. 449-460 & pp. 579-585. • « Annuaire de droit européen 2004 » – Coordination avec O. Dubos, F. Fines, I. Omarjee de la chronique de jurisprudence nationale ; Présentation des arrêts rendus par la Cour de cassation en Droit communautaire, en collaboration avec L. Arcelin et I. Omarjee, à paraître. • « Judicial cooperation in matters of intellectual property / information technology » - Projet commandité par la Commission Européenne - Programme quinquennal sur la coopération judiciaire civile – dir. Pr A. Nuyts (Université Libre de Bruxelles) - www.ulb.ac.be/droit/ipit • « La comparaison dans le droit », cours enregistré et diffusé sur Internet dans le cadre du Master 2 bilingue des droits de l’Europe de l’Université de Paris X – Nanterre (http://esm-comete.u-paris10.fr/). Thème du cours en 2006 & 2007 : « La comparaison dans l'environnement international et européen à l'heure de la régionalisation du droit ». • La revente hors réseau entre les mains des droits français et européen de la concurrence, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2004, pp. 297-300. • Le syndrome de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2004, pp. 659-662. • Le droit communautaire et les divisions du droit, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IV, n° 168 à 172, août 2004 ; coordination scientifique de la chronique par I. Omarjee et S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « La distinction fond - procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des États membres » (en collaboration avec L. Sinopoli). • Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit communautaire : le contrat face à un impératif de santé publique, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2004, pp. 1075-1080. • La Cour de justice, juge du contrat soumis à la loi étatique choisie par les parties, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2005, RDC 2005/2, pp. 463-467. • Coexistence du droit communautaire et du droit des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2005, pp. 1197-2004. • Les frontières du droit communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° V, n° 220 à 224, novembre 2005 ; coordination scientifique de la chronique en collaboration avec S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « L’absence de frontières étatiques à l’intérieur de la Communauté européenne : de la réalité au mythe ». • L’avenir du droit européen : Introduction, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VI, n° 61, mars 2006 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee ; contribution sur le thème : « L’avenir du droit européen en droit ». • L’avenir du droit économique européen et de la politique économique et monétaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VII, n° 106, mai 2006; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee. • Au-delà du droit communautaire, le droit national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2006, pp. 873-878. • L’avenir du droit européen en matière pénale et environnementale, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VIII; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee , LPA 2006 n° 142, pp. 9-15. • L’avenir du droit européen de la famille, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IX; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee , LPA 2006 n° 221, pp. 13-20. • Présomption de contrat et droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2006, pp. 1273-1276. • L’avenir du droit européen et le droit social, Petites affiches, Chronique de droit européen n° X; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee , LPA 2006, n° 257, pp. 10-21. • Le droit européen et la création du droit (1ère partie), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XI; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee , contribution avec S. Robin-Olivier sur le thème : Introduire le droit européen en droit., LPA 2007, n° 76, pp. 6-14. • Les cinquante ans du Traité de Rome instituant la Communauté européenne et le contentieux contractuel, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2007, à paraître. • Le droit européen et la création du droit (2ème partie), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XII; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee , LPA 2077, à paraître. 6° Commentaires, comptes rendus, Avant-propos, Préface • Observations sous deux jugements du TGI de Paris (11 fév. et 11 mars 2003), Journal du Droit international 2004, pp. 491-498. • Compte rendu de la thèse de M.-P. Puljak, Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité, préface Y. Lequette, éd. PUAM 2003, 451 pages, Revue internationale de droit comparé, 2004/4, p. 1022. • Avant propos aux Actes de la journée de rencontres doctorales « Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit européen », LPA 17 mars 2005, n° Spécial. • Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 29 avril 2004, IMS Health, aff. C-418/01 : « L’histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health », Légipresse, avril 2005, pp. 57-61. • Compte rendu de l’ouvrage dirigé par M. Delmas-Marty, Critique de l’intégration normative. L’apport du droit comparé à l’harmonisation des droits, éd. PUF, coll. Les voies du droit, 2004, 330 pages, Revue internationale de droit comparé, 2005/2, p. 541. • Commentaire en collaboration avec M.-N. Jobard-Bachellier d’un arrêt rendu par la CJCE, 9 septembre 2004, Commission c. Espagne, aff. C-70/03, Journal du Droit international, 2005/3, pp. 819-832. • Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 30 juin 2005, Tod’s, aff. C-28/04, Journal du Droit international, 2006/2, pp. 639-651. • Compte rendu des Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, De tous horizons, éd. Sté de Législation comparée, mai 2005 , Rev. trim de droit civil 2006/2, p. 418. • Compte rendu du Traité de Droit du commerce international (dir. J. Béguin et M. Menjucq), éd. Litec, 2005, 1119 pp. , Revue internationale de droit comparé 2006/3, p. 991. • Préface de l’ouvrage (thèse de doctorat publiée) de Junmin Ren, La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine – Etude de droit comparé et de droit international privé, à paraître. Augustin BOUJEKA, Maître de conférences
- Chapitre d’ouvrage : - Le principe de non-discrimination en fonction du handicap en droit communautaire, Mélanges Daniel Lochak, LGDJ 2007 p.37-40 - Articles personnels : - Le principe communautaire de non-discrimination et la définition du handicap, D.2006, Tribune, p.2801 - Notes personnelles de jurisprudence : - L’accessibilité en matière de handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme, obs. sous CEDH 24 octobre 2006, Vincent/France, RDSS 2007, 2, p. 351-353 - La définition du handicap en droit communautaire, note sous CJCE, 11 juillet 2006, RDSS 2007, 1 p.75-85 - L’insaisissabilité de la créance cambiaire, note sous Com. 27 septembre 2005, D. 2006, jur. p. 1614-1617 - Le consommateur personne morale entre droit communautaire et droit français, note sous Cass. 1re civ., 15 mars 2005, D. 2005, p.1948-1952 - Fin de l’interdiction de la rémunération des comptes de dépôts à vue, note sous CJCE, 5 octobre 2004, D. 2005, p.370-376. - Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur,
note sous TGI Paris (4 jugements) 18 mai 2004, D. 2004, p.2288-2295.
- Articles rédigés dans le cadre d’un travail collectif :
- La négociation de la directive sur le crédit aux consommateurs, in « Les échanges entre les
droits », colloque organisée par l’Université du Littoral Côte d’Opale (Boulogne-sur-Mer) 19
mai 2006, à paraître
- L’avenir juridique de la protection communautaire de la clientèle bancaire, LPA du 29 mai
2006, (n° 106) p.11-15
- L’influence du Droit communautaire sur la distinction entre le professionnel et le
consommateur, LPA du 23 août 2004, n° 114, p.6-9
- De l’art de constater un engagement unilatéral sans en tirer les conséquences, obs. sous
Com. 29 octobre 2003, D. 2004, Somm. Comm., p. 1969-1970
- Du champ d’application de la nullité d’une lettre de change souscrite par un consommateur,
obs. sous Civ.1 4 février 2003, D. 2004, Somm. Comm. p. 2038-2039
EQUIPE DE DROIT DE LA CONSOMMATION DU PROFESSEUR XAVIER LAGARDE
- Perspectives communautaire et comparée de la procédure de rétablissement personnel,
RDBF septembre-octobre 2006, p. 61-63
- Le crédit permanent en droit communautaire, RDBF juillet-août 2005, p. 78-80
- Le délai de réflexion et le délai de rétractation, RDBF mai-juin 2004 chron., p.219-220
Aurore CHAIGNEAU, Maître de conférences
Le droit de propriété à la lumière de l’expérience russe, Thèse de doctorat, Dalloz, coll. « A droit ouvert »,
- « L’élargissement à l’Est : la quête chimérique de frontières », Petites Affiches, 8 novembre 2005,
n°222, p. 9.
- « Le droit de propriété en Russie, une catégorie dans des droits», Revue d’étude comparative est ouest,
- « Le statut des ressources foncières : un droit entre protection et exploitation », in Max Falque,
ouvrage coll. Les ressources foncières, Bruxelles : Bruylant, juin 2007.
- « Le droit à l’épreuve de son usage, engagements et coordination dans l’habitat collectif en
Russie », in L. Thévenot (dir.), Des liens du proche aux lieux du public, éditions EHESS, (à paraître
- « L’individu et la collectivité, étude comparée des droits subjectifs dans la copropriété et dans les
espaces naturels, Informations sociale, janvier 2008 (à paraître).
Jean-Pierre COUTURIER, Maître de conférences
Report des opérations de liquidation d'une communauté : difficultés liées au calcul des récompenses
et aux effets d'un legs de residuo, note sous Cass. civ. 1ère, 8 février 2005, PA 2006 n° 6 p 12.
Philippe DUBOIS, Professeur
Thomas Habu GROUD – Maître de Conférences
-"La loi applicable à la force probante des actes authentiques", Gazette du palais,
24-25 février 2006, p.2
- « Obtention des preuves en matière civile et commerciale », Fascicule Juris-Classeur
Europe, fascicule 2800.
- Articles sur Contrat et loi applicable à celui-ci ; les règles nationales visant
les opérations économiques internationales? in O. AUDEOUD, H. GHERARI, G. de la
PRADELLE (dir.), Droit de l'économie internationale, CEDIN Paris X, Pedone, 2004, pp.
81-90, 91-96.
Philippe GUEZ, Maître de conférences,
articles : dans revues, chapitres d'ouvrages, actes de colloques publiés « La notion de résidence habituelle au sens du règlement “ Bruxelles II ” », Gaz. Pal., Rédaction d’un chapitre : « Le règlement juridictionnel interne : la compétence » (Chapitre 80), in « Droit de l’économie internationale », ouvrage collectif coordonné par le CEDIN (sous la dir. de P. Dailler, G. de La Pradelle et H. Ghérari), éd. A. Pédone, 2004, p. 953 à 968 « L'exequatur d'une décision étrangère rendue sur le fond peut être refusé pour inconciliabilité avec une décision française rendue par le juge des référés », note sous Cass. 1re civ., 20 juin 2006, Gaz. Pal. 2007, L’interprétation de la notion de résidence habituelle au sens du règlement “ Bruxelles II ” : l’occasion manquée », note sous Cass. 1re civ., 14 décembre 2005, Gaz. Pal., Rec. 2006, somm. p. 534 à 535 « Dépôt nécessaire ou obligation accessoire de surveillance ? (À propos de la remise d’une bague dans un salon de manucure) », note sous Cass. 1re civ., 8 février 2005, LPA 2006, n° 22, p. 19 à 23 « Opposition à mariage entre un transsexuel et un transgenre pour défaut d’intention matrimoniale », obs. sous CA Versailles, 8 juillet 2005, AJ famille 2005, p. 322 à 324 « L’avenir du doit international privé communautaire de la famille », chronique n° IX du CEJEC : « L’avenir du droit européen : le droit de la famille », LPA 2006, n° 221, p. 17 à 20 L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance », chronique n° IV du CEJEC : « L’influence du droit communautaire sur les
divisions du droit », LPA 2004, n° 168, p. 9 à 11
Philippe GUTTINGER, Maître de conférences (associé)
1°) en droit interne :
- Le paysage, la photographie et le droit, in : Michelin Y. coord. « Des paysages pour le
développement local. Expériences et recherches innovantes dans le Massif Central », Revue
d’Auvergne, 2004, n° 573, pp. 175-186.
- Le paysage en droit français ; réflexions d’un juriste. Article terminé à paraître aux Cahiers
d’Economie et de Sociologie rurales.
N.B. : Cet article de 36 pages porte en particulier sur la définition juridique et la qualification juridique du paysage et prend en compte l’apport de la Convention européenne sur le Paysage qui a été conclue sous les auspices du Conseil de l’Europe. - Contribution à un rapport collectif interdisciplinaire : Serge Briffaud et Bernard Davasse, coord. (CEPAGE - Centre de recherche sur l’histoire et la culture du paysage de l’École d’architecture et de paysage de Bordeaux). Paysage et développement durable : histoire, évaluation, propositions : le cas du massif transfrontalier de Gavarnie/Mont-Perdu, paysage inscrit au Patrimoine mondial de l'Humanité. Rapport au Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2007. NB : La recherche a nécessité de travailler sur le droit espagnol relatif aux espaces protégés. 2°) en droit communautaire : - Contribution aux chroniques de droit européen publiées aux Petites Affiches par le CEJEC de Paris X sur le thème des frontières du droit communautaire en 2005 (Le principe de précaution : une nouvelle frontière entre l’Union européenne et les Etats-Unis) et de l’avenir du droit européen en 2006 (L'avenir de la compétence communautaire en droit de l'environnement). - Politique européenne de voisinage et migrations, décembre 2006, article ayant pour origine une contribution au colloque de Nanterre des 13-14 Novembre 2006 sur « Les dynamiques transfrontalières et politiques de voisinage de l’Union européenne (coordination scientifique : Wanda Dressler) ; il a été mis en ligne dans l’attente de la publication des actes. Contribution à deux ouvrages collectifs de droit international qui paraîtront dans l’année :
- « Le système des registres du Protocole de Kyoto », in : Sandrine Maljean-Dubois, coord.
(CERIC- Centre d’études et recherches internationales et communautaires, UMR n°6108,
Aix-en-Provence), L’effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre : rôle des
mécanismes de contrôle et de réaction au non-respect, Documentation française ; et
- « L’attribution des conséquences préjudiciables d’un fait licite », in : Sandra Szureck,
coord. (CEDIN - Centre de Droit international de Nanterre, Université de Paris X), Le droit de
la responsabilité internationale, Pedone.
Frédéric LEPLAT, Maître de conférences (associé)
Surendettement des particuliers, Dalloz 2006 en collaboration avec Frédéric Ferrière et Pierre-Laurent Chatain articles: dans revues, chapitres d'ouvrages, actes de colloques publiés Ordonnance sur les services financiers à distance, .C.P. G. 2005, n°50, p.2299-2306 avec L. Grynbaum, De l'inégalité entre les débiteurs surendettés, Revue de droit bancaire, 2006, n° 5 La compensation, Les Petites Affiches 2004 Recommandation de la Commission des opérations de bourse relative aux data rooms, Lexbase 2004 Recommandation relative aux data rooms, Chronique JCP, éd. E, 2004 sous la direction de J.-J. Daigre, La responsabilité civile de l’émetteur du fait de ses prévisions financières, Petites affiches, 2004 La responsabilité des analystes financiers, Lexbase 2004 L’influence du droit européen sur les classifications –Aspects de droit financier-Petites affiches, 2004 Les mesures défensives adoptées en cours d’offre publique –A propos du projet d’émission des bons Plavix-, Lexbase 2004 Risques financiers des salariés investissant dans des OPCVM d’épargne salariale dédiés, Lexbase 2004 Décret du 24 août 2004 relatif aux titres de créances négociables, Petites affiches, 2004 Le règlement général de l’AMF et les opérations d’initié, Lexbase 2005 La responsabilité du gestionnaire de portefeuille, Lexbase 2005 La procédure devant la commission des sanctions de l’AMF(A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 février 2005), Lexbase 2005 Les frontières du droit financier européen, Petites affiches, 2005 Les valeurs mobilières composées, Petites Affiches 2005 Le droit d’ester en justice de l’AMF, Lexbase 2005 La prévention des abus de marché, Lexbase 2005 Proposition révisée de directive en matière de crédit à la consommation, Lexbase 2005 Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire, Lexbase 2006 sous la direction de J.-J. Daigre, Droit des marchés financiers - Chronique, JCP éd. Entreprise et Affaires n° 16, 20 Avril 2006, 1603 L’avenir du droit européen des services financiers, Petites affiches, 2006, no. 106, p. 9-10
Frédérique NIBOYET – Maître de conférences
L'ordre public matrimonial, thèse (dact.) soutenue à l'Université de Paris X-Nanterre le 23
octobre 2006 sous la direction du Professeur Janine Revel. Jury de thèse: les Professeurs
Alain Bénabent, Gérard Champenois, Ibrahim Fadlallah et Hugues Fulchiron. Mention: très
honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité.
Communication à la journée d'études en terminologie juridique du 7 mars 2007 devrait être
publiée. La terminologie dans les textes internationaux et européens sur les enlèvements
d'enfants. Originalité ou ambiguïté?, communication lors d'une journée d'études qui s'est
déroulée à l'Université de Paris X-Nanterre, le 7 mars 2007, à paraître dans la collection
Allemand juridique dirigée par le Professeur Otmar Seul à Paris X.
Marie-France NICOLAS-MAGUIN – Maître de Conférences
"Droit de la filiation et procréation médicalisée: une coexistence difficile", Revue Droit et
culture 2006 intitulé p 123 et s.
Ismaël OMARJEE, Maître de conférences
- Contrat de travail et mobilité internationale, in /Droit de l’économie
internationale/, Pédone, 2004, p 809.
- "La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire", in /Le
droit communautaire et les divisions du droit/, chronique du CEJEC, Les petites affiches,
27 août 2004, p 7.
- En collaboration avec Sophie Robin-Olivier, "Ce que l’on apprend du droit
interne…et du droit communautaire", in /Le droit communautaire et les divisions du
droit/, présentation de la chronique du CEJEC, Les petites affiches, 23 août, 2004, p 4.
- En collaboration avec Frédéric Baron, "L'influence du droit communautaire sur
les divisions du droit du travail français" in /Le droit communautaire et les divisions
du droit/, Chronique du CEJEC, Les petites affiches*, *26 août 2004, p 3.
- Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières
ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation
et interrogations, in /Les frontières du droit communautaire, /Chronique du CEJEC, Les
petites affiches, 10 novembre 2005, p 4 à 11.
- L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité
constitutionnel du 29 octobre 2004, in /L’avenir du droit européen/, Chronique du
CEJEC, Les petites affiches, 27 mars 2006, p 4 à 8.
- La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? in /L’avenir du
droit européen, /Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 25-26 décembre 2006, p 10 à 15.
- "La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi :
le droit commun au secours des salariés licenciés", Note sous Cass. Soc. 25 novembre
2003, Recueil Dalloz, 23 septembre 2004, Jurisprudence, p 2395.
- Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, /Werhof/, Revue de droit du travail, 2006, p 131. - Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, in /Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités, /Actes du colloque IDOM-Insitut universitaire européen, PUAM, /À paraître/. 2. Chroniques et commentaires - Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 19 juillet 2004. - Actualité de droit social Communautaire, Semaine sociale, Lamy, Supplément du 4 juillet 2005.
Sophie ROBIN- OLIVIER, Professeur
Introduction au droit européen, en collaboration avec le professeur. J.-S. Bergé, PUF, collection Thémis, à paraître. Articles et notes : - La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé, avec J.-S. Bergé Petites affiches, numéro spécial sur les 50 ans du Traité de Rome, 19 avril 2007, p. 46-51 - L'européanisation judiciaire du droit britannique : analyse de la décision de la chambre des Lords dans l'affaire Belmarsh, in Frontières du droit, critique des droits, Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, L.G.D.J, 2007, p. 271-277 - Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du XXIème siècle, Un livre vert présenté par la Commission européenne, RDT, 2007, p. 89-94 - Introduire le droit européen en droit, avec J.-S. Bergé, in Chroniques du CEJEC, Petites affiches, 16 avril 2007, p. 6-9 - Mise en œuvre du droit du travail et cultures nationales, avec P. Lokiec, RDT, 2007, Mobilité des personnes, créativité des juristes et complexité du droit, avec P. Lokiec, Revue de Droit du Travail, 2006, p. 264-265 Prise d’acte et rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, Introduction, avec P. Lokiec, Revue de Droit du Travail, 2006, p. 196 - Points de vue nationaux sur l’harmonisation communautaire du temps de travail, Introduction, avec P. Lokiec, Revue de droit du Travail, juillet 2006, p. 123 - Flexibilité, emploi et droit du travail, Les affres du discours et de la méthode, avec P. Lokiec, Revue de droit du Travail, juin 2006, p. 45 - La mobilité internationale du salarié, Dr. Soc., 2005, p. 495 Fédéralisme et dialogue sur l’égalité, Comparaison du droit des Etats-Unis et de L’Union européenne, avec le professeur Ch. Baron, Droit et Culture, 2005, p. 147 - Les étrangers et la citoyenneté européenne, Lecture de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, in La protection des droits sociaux fondamentaux dans l’Union européenne, sous la direction du professeur A. Lyon-Caen, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 185 Citizens and Non-citizens in Europe: EU Measures Against Terrorism after September 11, Third World Law Journal, Boston College Law School, déc. 2004, p. 197 Annotations : - CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne, aff. C-540/03, Revue de droit du Travail, n°8, 2007, p ; 61-63 - CJCE, 22 nov. 2005, Mangold, aff. C-144/04, Revue de droit du Travail, n°2, 2006, p. 133 Etudes réalisées pour le groupe de travail sur les migrations de l’OCDE : - Les implications, en termes de migrations, de la libéralisation des prestations de services internationales : l’exemple européen, Etude présentée lors de la réunion du groupe de
travail, Paris, 2 juin 2004
Odile ROY, Maître de conférences
- - « Les nouvelles donations partages », dans les Actes du colloque: « Successions, libéralités, sûretés : la mise en œuvre des réformes », organisé par les Masters II de Droit Notarial, Paris, le 4 avril 2007, à paraître en 2007 dans la revue Droit et Patrimoine. - « Fraudes à l’adoption : quelles réformes ?», JDJ-RAJS 2007, n° 262, p.25 - “For a better balance between conflicting interests in the case of elective filiation”, in “Balancing Interests and Pursuing Priorities”, 12th world conference of the International Society of Family Law, à paraître en 2007. - “For a better balance between conflicting interests in French family law”, Juridical life, Pravni Zivot N°9/2005, p. 1151 (ed. Association of the Jurists of the Serbia and Montenegro) - « La résidence alternée en France », Revue Divorce 2004, n°8, p. 122, éd. Kluwer (Belgique). - « Le droit de connaître ses origines et la Cour européenne » , in « Family Life and Human Rights”, p. 603, 11th World Conference of the International Society of Family Law, éd.Gyldendal Norsk Forlag AS, 2004 (Norvège). - Rédactrice du Rapport français dans le cadre de l’étude sur l’exécution des décisions de justice en matière de responsabilité parentale, menée par le TMC Asser Instituut, à la demande de la Commission européenne, rapport remis en décembre 2006. - Co-editor, notamment avec le Professeur Antonello Miranda de l’Université de Palerme, d’une nouvelle étude intitulée “Duties of care and duties of cash in family law” dans le cadre du « Common core of european private law » (cf notice jointe) : Turin, juillet 2007.
Sophie ROZEZ - Maître de Conférences
Articles - Chroniques
« L'avenir du droit européen de la protection sociale : entre diversité et régulation », Les
Petites Affiches, 26 décembre 2006 n° 257, p. 10
« Remarques sur les frontières du savoir économique des travailleurs dans les groupes
transnationaux : vers un modèle communautaire d'information et de consultation des
travailleurs européens », Les Petites affiches, 07 novembre 2005 n° 221, P. 3
« Les droits du survivant du couple en droit de la sécurité sociale », Actualité juridique
famille, Dalloz, sept. 2005, p. 3005
« Contribution du droit communautaire à la délimitation des frontières entre sécurité sociale et
aide sociale : vers une conception unitaire du régime des prestations sociales », Les Petites
Affiches, n° 172, 27 août 2004
Laurence SINOPOLI, Maître de conférences
Droit processuel – droit commun et droit comparé du procès (rédaction du chapitre sur les sources internationales mondiales et du titre sur les conflits et interférences entre les sources), S. Guinchard et alii, Dalloz, 3ème éd., 2005 et 4ème éd., 2007 « L’exequatur des jugements étrangers en France, Etude de 1390 décisions inédites », avec M.-L. Niboyet, n° spécial de la Gazette du Palais 16-17 juin 2004, dans le cadre de la convention de recherche établie entre le Ministère de la Justice et le le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Université Paris X (2001/2004) . « Les effets des jugements étrangers », in P. Daillier, G. de La Pradelle H. Gherari (dir.), Droit de l’économie internationale, Pedone, 2004, p. 1013. articles: dans revues, chapitres d'ouvrages, actes de colloques publiés « Le principe du contradictoire et la Cour européenne des droits de l’homme », in H. Ruiz-Fabri, J.-M. Sorel (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Pedone, 2004. Publication d’une conférence donnée lors d’une journée d’études. « Action de groupe et procès équitable (table ronde) », in Les actions de groupe - Implications processuelles et substantielles, Revue Lamy Droit Civil, 2006/32, p. 82 Commentaire de l’arrêt du 30 mars 2004 de la première chambre civile de la Cour de cassation, Revue critique de droit international privé 2005, n°1, p. 89. « La distinction fond/ procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des Etats membres » avec J.-S. Bergé, Petites Affiches 24 août 2004, p. 7. Jui
Juin 2005 Habilitation à Diriger les Recherches, Université Paris X – Nanterre
Depuis Juin 2006 Rapporteur national pour l’application du Règlement CE 44/2001 (Study
JLS/C4/2005/03) sous la direction des Prof. Hess, Pfeiffer et Schlosser.
François-Xavier TRAIN, PROFESSEUR (ASSOCIE)
Ouvrages - Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international – Etude de jurisprudence arbitrale, LGDJ, Bibl. dr. privé, t. 395, Paris, 2003, Préf. I. Fadlallah. Articles, rapports, communications - L'articulation de la législation sur l'indemnisation des victimes d'infractions avec la loi du 5 juillet 1985 dans l'ordre interne et international, Revue Lamy Droit Civil – RLDC 2005/14, n°601, p. 45 et s. ; Bulletin d'actualité – Lamy Assurances, N°115 mars 2005, p. 1 et s. - Point de vue d'un participant, in « L'arbitrage commercial et l'espace judiciaire européen », Actes du colloque de Nice (20 et 21 janvier 2005), Revue des Affaires Européennes, 2005/2, p. 157 - La sanction étatique des irrégularités de la procédure arbitrale, in « Les sanctions en droit privé : état des lieux », colloque de l'Association tunisienne de droit privé, Tunis, 8-10 décembre 2005 - Arbitrage international et déni de justice, communication à l'International Law Association – Branche française, 3 avril 2006 - Nouvelles tendances en matière d’arbitrage international, Rapport français au XXVIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Utrecht, 22-26 juillet 2006 Chroniques et commentaires de jurisprudence Droit civil - Le fait de la chose inerte : retour à l'anormal, note sous Cass. 2e civ., 24 février 2005 (2 arrêts), RLDC 2005/20, n°820 - La société Chronopost sort indemne d’une décennie mouvementée, note sous Cass. com. 30 mai 2006 et 13 juillet 2006, RLDC 2006/31, n°2220 - La transaction de la loi du 5 juillet 1985 : une qualification sans concessions, obs. sous Cass. Civ. 2e, 26 novembre 2006, in Chr. Droit civil des affaires, dir. E. Claudel, B. Thullier, Dalloz, 2007, à paraître Droit international privé - L'articulation de la législation sur l'indemnisation des victimes d'infractions avec la loi du 5 juillet 1985 dans l'ordre interne et international, Revue Lamy Droit Civil – RLDC 2005/14, n°601, p. 45 et s. ; Bulletin d'actualité – Lamy Assurances, N°115 mars 2005, p. 1 et s.- - La saisie conservatoire pratiquée sur le fondement d'un jugement étranger non revêtu de l'exequatur, note sous T.G.I. de Caen (Jex), 1er octobre 2002 et C.A. Caen, 1re Ch., 29 juin 2004, Gaz. Pal. 2005, n°14-15 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 32. - L'application territoriale du régime d'indemnisation des victimes du VIH par transfusion, note sous Cass. 2e civ., 3 février 2005, RLDC 2005/18, n°733 Arbitrage - La portée d'une clause compromissoire dans un groupe de contrats, note sous C.A. Paris, 21 février 2002, Rev. arb., 2002.955. - Le concours de clauses d'arbitrage dans un ensemble contractuel, note sous C.A. Paris, 11 avril 2002 et 22 mai 2003, Rev. arb., 2003.1252. - L'autorité positive de chose jugée d'une sentence arbitrale entre les parties et à l'égard des tiers et la renonciation à l'article 14 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 20 janvier 2004 (2 esp.), Gaz. Pal. 2005, n°14-15 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 33. - L'acquiescement à la sentence sur la compétence et le droit applicable. L'absence de contrôle du respect par l'arbitre de la clause de conciliation préalable, note sous C.A. Paris, 4 mars 2004, Rev. arb., 2005.143. - Déni de justice et arbitrage international, note sous Cass. 1re civ, 1er février 2005), Gaz. Pal., 2005, n°147 à 148, 27-28 mai 2005 (Numéro Spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 37. - La cour de cassation consacre « la règle de l'estoppel », note sous Cass. 1re civ., 6 juillet 2005, Gaz. Pal. 24-25 févr. 2006 (Numéro spécial Contentieux judiciaire international et européen), p. 18. - L'arbitre, prestataire de service juridictionnel, note sous Cass. 1re civ., 6 décembre 2005, RLDC 2006/26, n°1089. - Le criminel ne tient pas l'arbitrage en l'état – Les limites de la séparabilité de la clause compromissoire, note sous Cass. 1re civ., 25 octobre 2005, JDI 2006.996. - Un cas original d'extension de la clause d'arbitrage statutaire au dirigeant d'une personne morale-associée, note sous Cass. com., 8 novembre 2005, Rev. arb. 2006.709 - Inapplicabilité manifeste et extension de la clause compromissoire, note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2006, Rev. arb. 2006.959 - Arbitrage et droit communautaire : la CJCE n'a pas dit son denier mot, obs. sous CJCE, 26 octobre 2006, Gaz. Pal. (Numéro spécial Contentieux du commerce international et européen, dir. M.-L. Niboyet), mai 2007, à paraître Comptes rendus de colloques et d'ouvrages - Compte rendu du Colloque de l'Institut pour l'arbitrage international (Paris, 4 octobre 2002) : « Les réformes du droit communautaire de la concurrence et l'arbitrage international : un nouveau rôle pour les arbitres ? », Rev. arb., 2002.1069 - Compte rendu bibliographique : Les Incoterms – Etude d'une norme du commerce
international, par Emmanuel Jolivet, Litec, Bibliothèque du droit de l'entreprise, t. n°62, Préf.
D. Ferrier, Avant-Propos Ph. Fouchard, Paris, 2003, Swedish Arbitration Report, 2004:2., p.
- Compte rendu du colloque international de Nice : « L'arbitrage commercial et l'espace
judiciaire européen » (20 et 21 janvier 2005), Rev. arb., 2005.221
- Compte rendu du Séminaire de l'Institut pour l'Arbitrage International du 9 novembre 2006 :
« Les Dispositive Motions dans l'arbitrage international », Rev. arb. 2006.1129
- Denial of Justice in International Arbitration: How the French « Juge d'appui » Extends its
Jurisdiction, Note on Cass. 1re civ., February 1st, 2005, Stockholm International Arbitration
Report (SIAR), 2005:2, p. 217.
Robert WINTGEN, Professeur
Etude critique de la notion d'opposabilité du contrat : Les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand, préf. Jacques Ghestin, LGDJ 2004 Articles, chroniques, notes d’arrêt L’indemnité de jouissance en cas d’anéantissement rétroactif d’un contrat translatif, Répertoire Defrénois, 2004 art. 37942, p. 692 Regards sur le droit allemand de la responsabilité contractuelle, RDC 2005, p. 217 Le dol du dirigeant social lors d’une cession de contrôle : conditions et effets de la nullité in Chronique de droit des obligations, sous la direction de J. Ghestin, JCP 2005.I.194 La prescription de l’action en nullité pour dol, note sous Cass. civ. I, 24 janvier 2006, D. 2006 p. 626 Regards comparatistes sur les effets de la résolution pour inexécution, RDC 2/2006 La prescription des obligations constatées par un acte authentique, note sous Cass. mixte 26 mai 2006, D. 2006.1793 La théorie du fondement contractuel et son intérêt pour le droit français, RDC 3/2006 (avec P. Ancel) Les rigueurs du formalisme conventionnel, obs. sous Cass. com. 3 oct. 2006, JCP 2007.I.104 « Tout fait quelconque… » - Le manquement contractuel saisi par la responsabilité délictuelle, RDC 2/2007 L’émergence d’un droit commun des délais pour agir, note sous Cass. mixte, 24 nov. 2006, Dalloz 2007.1112,
Source: http://www.cejec.eu/wp-content/uploads/2009/09/cejec-publications-membres-2004-2007.pdf