Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/12309
Timestamp: 2017-10-21 19:45:45+00:00
Document Index: 313655984

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Certificat 12309
N° du certificat : SH 12309
Détenteur du certificat : Oak Point Service
Date d'émission : Le 3 août 2016
Ce certificat d'équivalence autorise Oak Point Service à effectuer des réparations par soudures sur chantier d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, tel qu'incorporé par renvoi aux sous-alinéas 5.10(1)a)(iv) et 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) les réparations sont effectuées conformément à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-14, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2015, citée ci-après comme la norme CSA B620-14;
b) le détenteur du certificat d'équivalence est autorisé nommément à effectuer de la soudure sur chantier dans leur certificat d'autorisation mentionné aux articles 8.1.3.3 et 8.1.3.4 de la norme CSA B620-14, selon le cas;
c) l'installation enregistrée est autorisée nommément à effectuer des réparations mobiles dans leur certificat d'inscription mentionné à l'article 8.1.1 de la norme CSA B620-14;
d) les réparations mobiles sont effectuées conformément à l'article 7.5 de la norme CSA B620-14, au manuel de contrôle et qualité de Oak Point Service, et à la spécification originale;
e) un rapport de réparation est complété, conservé et transféré conformément aux articles 7.5.10 et 7.5.11 de la norme CSA B620-14 et marqué avec les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :
« Certificat d'équivalence n° SH 12309 »
Personne-ressource : Trent Siemens
Téléphone : 204-631-0270
Télécopieur : 204-633-2492
Courriel : tsiemens@oakpointservice.ca
Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à réparer des citernes par soudages en chantier d'une manière conforme à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-14 au lieu de l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010. Les exigences de soudages en chantier dans la norme CSA B620-14 ont été acceptées par le comité technique CSA B620 et ont été publiées en juin 2015. Le soudage en chantier est nécessaire afin de réparer les citernes en régions éloignées, où l'accès aux installations de réparation est limité.
SH 12309 (version DOC, 46,50 Ko)