Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/0.97.html
Timestamp: 2018-02-17 19:17:02+00:00
Document Index: 90174609

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 266', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7']

0.970 - Déveleoppement et coopération en général
0.970.2 Banque des règlements internationaux
→ 0.192.122.971.4
0.970.3 GATT
0.970.4 Convention du 14 décembre 1960 relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (avec protocole add. no 1, 2)
0.970.41 Protocole du 14 décembre 1960 relatif à la revision de la Convention de Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
0.970.42 Mémorandum d’accord du 14 décembre 1960 pour l’application de l’article 15 de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques
0.970.43 Actes de l’OCDE
→ 0.814.052
→ 0.814.81
0.970.610 Ac. sur les céréales
→ 0.916.111.311
0.970.611 Conv. relative à l’assistance alimentaire
→ 0.916.111.312
0.970.612 Ac. sur le sucre
→ 0.916.113.1
0.970.613 Ac. sur le café
→ 0.916.117.1
0.970.614 Ac. sur le cacao
→ 0.916.118.1
0.970.621 Ac. sur les bois tropicaux
→ 0.921.11
0.970.7 Centre Sud
→ 0.192.122.972.11
→ 0.192.122.972.111
0.972 - Aide financière multilatérale
0.972.0 Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole (avec annexes)
0.972.03 Privilèges et immunités du Fonds international de développement agricole
→ 0.192.122.972.0
0.972.1 Accord du 29 mai 1990 portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes et lettre)
0.972.2 Accord du 4 décembre 1965 portant création de la Banque asiatique de développement
0.972.21 Accord du 27 avril 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque asiatique de développement concernant une contribution au Fonds spécial à buts multiples
0.972.24 Privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement
→ 0.192.122.975
0.972.31 Accord du 7 mai 1982 portant création de la Banque africaine de développement en date à Khartoum du 4 août 1963 tel qu’amendé par la résolution 05-79 adoptée par le Conseil des Gouverneurs le 17 mai 1979 (avec annexes)
0.972.32 Accord du 29 novembre 1972 portant création du Fonds africain de développement (avec annexes)
0.972.321 Accord du 17 septembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Fonds Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l’Afrique (avec échange de lettres)
0.972.40 Résolution AG-8/87 du 24 décembre 1987 (Fusion des ressources interrégionales de capital et des ressources ordinaires de capital)
0.972.41 Accord du 4 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la Banque Interaméricaine de Développement créant le Fonds Suisse de Développement pour l’Amérique latine
0.972.42 Accord constitutif du 19 novembre 1984 de la Société interaméricaine d’investissement (avec annexe)
0.972.51 Agence multilatérale de garantie des investissements
0.972.6 Statuts du 29 juin 2015 de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (avec annexes)
0.973 - Aide financière à certains pays
0.973.12 Accord du 7 novembre 1972 entre la Confédération suisse et l’Association internationale de développement concernant un don de 130 millions de francs suisses à ladite association (avec annexe)
0.973.216.71 Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la reconnaissance de dettes
0.973.216.72 Accord du 4 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur la consolidation de dettes
0.973.221.41 Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.224.52 Accord de consolidation du 28 juillet 1972 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.53 Accord de consolidation du 7 janvier 1975 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.224.54 Accord de consolidation du 11 février 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Chili
0.973.225.81 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.229.11 Accord-cadre du 30 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-croate visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.233.41 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-estonien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.241.81 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.242.31 Accord du 30 juillet 1960 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de l’Inde concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.311 Echange de notes du 14 mai 1962 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant la libération de la 2e tranche et l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.312 Echange de notes du 17 juillet 1963 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde, concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.242.32 Accord du 7 mars 1966 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.242.34 Accord du 9 octobre 1973 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et lettres)
0.973.248.71 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-letton visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.251.61 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.252.71 Accord du 10 mai 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application)
0.973.254.51 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Malte concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-maltais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.262.31 Accord du 22 juin 1964 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement du Pakistan concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.311 Echange de notes du 9 janvier 1967 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Pakistan concernant l’augmentation des crédits de transfert
0.973.262.312 Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la reconnaissance de dettes
0.973.262.32 Accord du 16 avril 1970 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan concernant l’octroi d’un crédit de transfert et d’un don (avec protocole d’application et échange de lettres)
0.973.262.331 Accord du 25 février 1974 entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan prolongeant lóaccord du 30 juillet 1973 sur la consolidation de dettes pakistanaises (avec annexe)
0.973.262.34 Accord du 5 décembre 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes (avec annexes)
0.973.264.11 Accord du 29 janvier 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou concernant un prêt d’aide financière de 10 millions de francs suisses (avec protocole d’application)
0.973.264.51 Accord du 11 août 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’ouverture de crédits de transfert (avec prot. d’application et échange de lettres)
0.973.264.91 Accord du 24 juillet 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif à la dette extérieure de la Pologne
0.973.264.92 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-polonais visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.265.4 Décision du Conseil no 4/1976 du 7 avril 1976. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal (avec statuts)
0.973.265.41 Décision du Conseil mixte no 4/1985 du 17 décembre 1985. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Amendements des statuts
0.973.266.31 Accord-cadre du 7 septembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie
0.973.269.01 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.11 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovène visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.269.81 Accord de consolidation du 1er avril 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan
0.973.269.82 Accord du 19 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan concernant le rééchelonnement de dettes soudanaises
0.973.274.31 Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético–tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie (avec annexes)
0.973.274.91 Accord de consolidation du 27 septembre 1979 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise
0.973.276.321 Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.321.1 Protocole du 5 février 1965 relatif à l’application de l’accord entre la Confédération suisse et la République turque concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.322 Accord du 5 février 1965 entre la Confédération suisse et la République turque concernant l’octroi d’un prêt de 4 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323 Accord du 3 décembre 1965 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.323.1 Protocole du 3 décembre 1965 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 7 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.325 Accord du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 12 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.326 Accord du 20 octobre 1966 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant l’octroi d’un prêt de 4,1 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.331 Accord du 2 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.331.1 Protocole du 2 juillet 1970 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 10,8 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.332 Accord du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie
0.973.276.332.1 Protocole du 13 décembre 1972 relatif à l’application de l’Accord entre la Confédération Suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 13 millions de francs suisses à la Turquie (avec annexe)
0.973.276.338 Accord du 17 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.973.276.338.1 Echange de lettres des 10 mai/28 juin 1982 relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant un crédit de 35 millions de francs au titre d’aide économique à la Turquie
0.974 - Coopération technique et scientifique
0.974.12 Convention de Tampere du 18 juin 1998 sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
0.974.14 Coopération scientifique et technique avec les Communautés européennes
→ 0.420.518
0.974.211.8 Accord-cadre du 16 septembre 2013 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud concernant la coopération au développement
0.974.212.3 Accord du 11 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.215.6 Accord du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.216.4 Accord du 23 février 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.216.7 Accord de coopération technique du 7 avril 1976 entre la Confédération Suisse et la République Populaire du Bangladesh
0.974.217.4 Accord de coopération technique du 23 janvier 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bénin
0.974.217.41 Ac. de coopération technique avec le Bénin
→ 0.946.291.741 art. 1
0.974.218.9 Accord de Coopération technique et scientifique du 30 novembre 1973 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie
0.974.219.1 Accord du 28 mars 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire
0.974.219.8 Accord de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil
0.974.221.61 Accord de coopération technique des 20 juin/22 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.974.221.62 Ac. de coopération technique avec Burkina Faso
→ 0.946.292.161 art. 1
0.974.221.8 Accord-cadre du 20 avril 2012 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Burundi concernant la coopération au développement et l’aide humanitaire
0.974.222.7 Ac. de coopération technique avec le Cameroun
→ 0.946.292.271 art. 1
0.974.223.4 Accord de coopération technique du 24 février 1987 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert
0.974.224.5 Accord-cadre de coopération scientifique et technique du 5 décembre 1968 entre la Confédération suisse et la République du Chili
0.974.224.9 Accord de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
0.974.226.3 Accord de coopération technique et scientifique du 1er février 1967 entre la Confédération suisse et la République de Colombie
0.974.227.2 Ac. de coopération technique avec le Congo (Brazzaville)
→ 0.946.292.721 art. 1
0.974.227.3 Accord-cadre du 24 octobre 2017 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique du Congo concernant la coopération internationale
0.974.228.5 Accord de coopération technique et scientifique du 17 novembre 1971 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica
0.974.228.9 Ac. de coopération technique avec la Côte-d'Ivoire
→ 0.946.292.891 art. 1
0.974.232.1 Accord-cadre du 20 janvier 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.232.3 Accord cadre du 23 juillet 1999 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République d’El Salvador
0.974.232.7 Accord de coopération technique et scientifique du 4 juillet 1969 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de l’Equateur
0.974.233.6 Accord de coopération scientifique et technologique avec les Etats-Unis
→ 0.420.336.1
0.974.236.0 Accord du 17 janvier 2005 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire
0.974.238.11 Ac. de coopération technique avec la Guinée
→ 0.946.293.811 art. 1
0.974.242.3 Accord de coopération technique et scientifique du 27 septembre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Inde
0.974.242.31 Accord du 10 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération scientifique et technologique
0.974.242.7 Accord de coopération technique du 21 janvier 1971 entre la République d’Indonésie et la Confédération suisse
0.974.243.2 Ac. de coopération économique et technique avec l'Irak
→ 0.946.294.321
0.974.245.4 Ac. de coopération scientifique et technologique avec l’Italie
→ 0.420.454.1
0.974.246.7 Accord-cadre du 9 juillet 2013 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’assistance humanitaire et la coopération technique et financière
0.974.247.2 Accord du 5 mai 1970 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
0.974.247.4 Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.252.3 Ac. de coopération technique avec Madagascar
→ 0.946.295.231 art. 1
→ 0.975.252.31
0.974.254.11 Ac. de coopération économique avec le Mali
→ 0.946.295.411 art. 5
0.974.254.12 Accord de coopération technique du 6 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République du Mali (avec échange de lettres)
0.974.254.9 Accord cadre du 6 septembre 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération technique, financière et l’aide humanitaire
0.974.255.8 Ac. de coopération économique et technique avec la Mauritanie
→ 0.946.295.581 art. 1
0.974.256.5 Accord du 20 septembre 2001 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.2 Accord du 16 mai 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Mongolie concernant l’aide humanitaire et la coopération technique
0.974.257.32 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.257.4 Ac. de coopération économique avec le Mozambique
→ 0.946.295.741 art. 6
0.974.257.5 Accord-cadre du 2 juin 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Union du Myanmar concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.258.1 Accord de coopération technique du 18 août 1972 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement royal du Népal
0.974.258.5 Accord du 12 avril 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Nicaragua
0.974.258.91 Ac. de coopération technique avec le Niger
→ 0.946.295.891 art. 1
0.974.258.92 Accord de coopération technique du 7 août 1978 entre la Confédération suisse et la République du Niger
0.974.262.1 Accord du 20 septembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.262.3 Accord de coopération technique et scientifique du 24 novembre 1966 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan
0.974.263.2 Accord de coopération technique et scientifique du 20 mai 1971 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay
0.974.264.1 Accord de coopération technique du 9 septembre 1964 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou
0.974.266.3 Ac. de coopération technique avec la Roumanie
0.974.266.7 Accord de coopération du 13 mars 1985 entre la Confédération suisse et la République Rwandaise
0.974.268.1 Ac. de coopération technique avec le Sénégal
→ 0.946.296.811 art. 1
0.974.268.11 Protocole du 16 août 1962 concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.974.272.7 Ac. de coopération technique avec la Syrie
→ 0.946.297.271 art. 5
0.974.272.9 Accord du 19 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
0.974.273.2 Accord de coopération technique et scientifique du 21 octobre 1966 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie
0.974.273.6 Ac. de coopération technique avec le Tchad
→ 0.946.297.361 art. 1
0.974.273.61 Protocole d’application du 25 juillet 1977 de l’Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération Suisse et la République du Tchad en ce qui concerne la coopération technique
0.974.274.9 Ac. de coopération technique avec le Togo
→ 0.946.297.491 art. 1
0.974.275.8 Accord de coopération technique et scientifique du 27 octobre 1972 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
0.974.279.8 Accord-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
0.974.281.81 Accord de coopération technique du 1er décembre 1966 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.974.281.82 Accord du 21 février 2003 entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière
0.974.3 Développement et transfert des techniques marines
→ 0.747.305.15 art. 266 à 278
0.975 - Protection des investissements
0.975.1 Convention du 11 octobre 1985 portant création de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (avec annexes et appendices)
0.975.212.3 Accord du 22 septembre 1992 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.212.7 Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.214.9 Accord du 1er avril 2006 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.215.4 Accord du 12 avril 1991 entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.215.6 Accord du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.7 Accord du 14 octobre 2000 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.216.8 Accord du 29 mars 1995 entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.217.4 Ac. avec le Bénin concernant la protection des investissements
→ 0.946.291.741 art. 8, 9
0.975.218.9 Accord du 6 novembre 1987 entre la Confédération suisse et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.219.1 Accord du 5 septembre 2003 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.219.4 Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.221.4 Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.221.6 Ac. avec Burkina Faso concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.161 art. 7, 8
0.975.222.3 Accord du 12 octobre 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume du Cambodge concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.222.7 Ac. avec le Cameroun concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.271 art. 7, 8
0.975.223.4 Accord du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Cap-Vert concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.223.6 Ac. avec la République centrafricaine concernant la promotion et la protection des investissements
→ 0.946.292.361
0.975.224.5 Accord du 24 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la République du Chili concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.224.9 Accord du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.226.3 Accord du 17 mai 2006 entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.227.2 Ac. avec le Congo (Brazzaville) concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.721 art. 7, 8
0.975.227.6 Accord du 14 décembre 1998 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.1 Accord sur l’investissement du 15 décembre 2005 entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
0.975.228.5 Accord du 1er août 2000 entre la Confédération suisse et la République du Costa Rica concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.228.9 Ac. avec la Côte-d'Ivoire concernant la protection des investissements
→ 0.946.292.891 art. 7, 8
0.975.229.1 Accord du 30 octobre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.229.4 Accord du 28 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.231.6 Accord du 4 février 2001 entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.231.8 Accord du 27 janvier 2004 entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.232.1 Accord du 7 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.232.3 Accord du 8 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la République d’El Salvador concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.232.5 Accord du 3 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.232.7 Accord du 2 mai 1968 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
0.975.233.4 Accord du 21 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.234.1 Accord du 26 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.235.8 Accord du 22 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République de Gambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.236.0 Accord du 3 juin 2014 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.236.3 Accord du 8 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.237.6 Accord du 9 septembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.238.1 Ac. avec la Guinée concernant la protection des investissements
→ 0.946.293.811 art. 7, 8
0.975.241.4 Accord du 14 octobre 1993 concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre la Confédération suisse et la République du Honduras
0.975.241.6 Accord du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.241.8 Accord du 5 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.243.6 Accord du 8 mars 1998 entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.245.8 Accord du 11 décembre 1990 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.246.7 Accord du 25 février 2001 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.0 Accord du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.2 Accord du 14 novembre 2006 entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.4 Accord du 29 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Kirghize concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.5 Accord du 27 octobre 2011 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.247.6 Accord du 31 octobre 1998 entre la Confédération suisse et l’Etat du Koweït concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.248.1 Accord du 4 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République Démocratique Populaire Lao concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.5 Accord du 16 juin 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.248.7 Accord du 22 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements
0.975.248.9 Accord du 3 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.249.8 Accord du 8 décembre 2003 entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.251.6 Accord du 23 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.0 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.3 Accord du 19 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.252.31 Protocole d’application de l’accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République Malgache du 17 mars 1964, en ce qui concerne la coopération technique, du 11 décembre 1968
0.975.252.7 Convention du 1er mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Malaisie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échanges de lettres)
0.975.254.1 Accord du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
0.975.254.9 Accord du 17 décembre 1985 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.255.4 Accord du 26 novembre 1998 entre la Confédération suisse et la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.255.8 Ac. avec la Mauritanie concernant la promotion et la protection des investissements
→ 0.946.295.581 art. 6, 7
0.975.256.3 Accord du 10 juillet 1995 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)
0.975.256.5 Accord du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.2 Accord du 29 janvier 1997 entre la Confédération suisse et la Mongolie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.3 Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.4 Accord du 29 novembre 2002 entre la Confédération suisse et la République du Mozambique concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.257.7 Accord du 1er août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Namibie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.258.9 Ac. avec le Niger concernant les investissements
→ 0.946.295.891 art. 7, 8
0.975.261.6 Accord du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.261.8 Convention du 23 août 1971 entre la Confédération Suisse et la République d’Ouganda concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.262.1 Accord du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.3 Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.262.7 Accord du 19 octobre 1983 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama concernant la promotion et la protection des investissements (avec échange de lettres)
0.975.263.2 Accord du 31 janvier 1992 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.1 Accord du 22 novembre 1991 entre la Confédération suisse et la République Pérou concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.5 Accord du 31 mars 1997 entre la Confédération suisse et la République des Philippines concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.264.9 Accord du 8 novembre 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.265.6 Accord du 12 novembre 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.1 Ac. avec le Sénégal concernant la protection des investissements
→ 0.946.296.811 art. 7, 8
0.975.268.2 Accord du 7 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.268.9 Convention du 6 mars 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Singapour concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.269.0 Application à la Slovaquie de l’Ac. avec la République tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
→ 0.975.274.1
0.975.269.1 Accord du 9 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.269.8 Convention du 17 février 1974 entre la Confédération suisse et la République Démocratique du Soudan concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.271.2 Accord du 23 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (avec échange de lettres)
0.975.272.7 Accord du 9 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.2 Accord du 8 avril 2004 entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.273.6 Ac. avec le Tchad concernant la protection des investissements
→ 0.946.297.361 art. 7 à 11
0.975.274.1 Accord du 5 octobre 1990 entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.3 Application à la République tchèque de l’Ac. avec la République tchèque et Slovaque concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.274.5 Accord du 17 novembre 1997 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.274.9 Ac. avec le Togo concernant la protection des investissements
→ 0.946.297.491 art. 7, 8
0.975.275.4 Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.275.8 Accord du 16 octobre 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.0 Accord du 15 mai 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.276.3 Accord du 3 mars 1988 entre la Confédération suisse et la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
0.975.276.7 Accord du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.277.2 Accord du 1er décembre 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.277.6 Accord du 7 octobre 1988 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements (avec prot.)
0.975.278.5 Accord du 18 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.278.9 Accord du 3 juillet 1992 entre la Confédération suisse et la République Socialiste du Vietnam concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.1 Accord du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre relatif à la protection et à l’encouragement des investissements
0.975.282.3 Accord du 3 août 1994 entre la Confédération suisse et la République de Zambie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.282.7 Accord du 15 août 1996 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
0.975.3 Convention du 10 décembre 2014 des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités
0.975.30.193.409.70 Contestations relatives aux investissements
0.979 - Institutions de Bretton Woods
0.979.1 Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944 (avec annexes)
0.979.19 Ac. généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
→ 0.941.15
→ 0.941.152
0.979.3 Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)
0.979.4 Statuts de la Société Financière Internationale, du 25 mai 1955 (avec annexe)