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Timestamp: 2017-09-25 19:25:34+00:00
Document Index: 151906042

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Point statistique AT-MP FRANCE - PDF
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Jean-Luc St-Jacques
1 EUROGIP Point statistique AT-MP FRANCE Données 2008 Collection de données statistiques relatives aux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) dans les pays de l Union européenne Janvier 2010 Réf. Eurogip-48/F
2 AVERTISSEMENT Ce document présente une synthèse descriptive des principales données statistiques disponibles sur les accidents du travail (AT), les accidents de trajet et les maladies professionnelles (MP) du pays de l Union européennes considéré. Il résulte de l exploitation par EUROGIP des données issues des publications officielles des différents États membres de l UE, traduites et mises en perspective selon la connaissance qu EUROGIP a du système d assurance AT-MP analysé. Ces données ne font l objet d aucun retraitement par EUROGIP. Pour toute confirmation, il est renvoyé à la source d information systématiquement renseignée. Les commentaires n ont pas pour objet de rechercher les facteurs explicatifs des chiffres présentés, mais uniquement de décrire les caractéristiques sous-jacentes du système afin de permettre au lecteur de mieux les analyser. Par ailleurs, Eurostat (Office statistique des Communautés européennes) publie des données harmonisées sur les accidents du travail selon la méthodologie SEAT (Statistiques européennes accidents du travail) en application de la directive 89/391/CEE. Afin de compléter les données nationales, la dernière partie de ce document reprend les indicateurs structurels en dents du travail établis et publiés par Eurostat. R e m e r c i e m e n t s EUROGIP tient à remercier la «mission statistiques» de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (DRP-CNAMTS) pour sa contribution à l établissement de ce point statistique. S o m m a i r e 1. Principales caractéristiques du système français d assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) Sources statistiques Données de base Sinistralité accidents du travail et accidents de trajet Sinistralité maladies professionnelles Données financières Données Eurostat Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
3 1. Principales caractéristiques du système français d assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) Pour les travailleurs salariés, le système de protection sociale dit «régime général» s articule en quatre branches : la branche «famille» pilotée par la Caisse nationale d allocations familiales (CNAF), la branche «retraite» pilotée par la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV) et les branches «maladie» et «accidents du travail et maladies professionnelles» toutes deux pilotées par la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Tous ces organismes sont des établissements publics. L assurance des risques professionnels La branche «accidents du travail et maladies professionnelles» relèvent de la législation de Sécurité sociale la plus ancienne. Les principes remontent à 1898 (repris dans la loi du 31 décembre 1946). Elle assure trois risques professionnels : le risque «accidents du travail», le risque «accidents de trajet» et le «risque maladies professionnelles». Ces trois risques sont gérés conjointement par les mêmes organismes. L assurance des risques professionnels, dénommée assurance AT/MP 1 dans la suite du document, a pour mission de gérer les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories (élèves de l enseignement technique, stagiaires de la formation professionnelle, adhérents à l assurance volontaire...). En tant que gestionnaire des risques professionnels, l assurance AT/MP : gère le système légal d'assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. A ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ; met en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Elle mène dans ce cadre des actions d'information, de formation, de recherche, peut attribuer des incitations financières aux entreprises et exerce une activité de conseil et de contrôle ; elle assure la diffusion d'une information statistique diversifiée sur les risques professionnels. Les statistiques présentées dans ce document en sont issues. La politique générale de prévention des AT/MP est déterminée par le ministère du Travail après consultation des partenaires sociaux réunis dans le Conseil d orientation des conditions de travail (COCT). Elle se matérialise par un plan pluriannuel dit Plan Santé au travail (PST puis PST ). Cette politique générale s applique à l assurance AT/MP via une convention dite d objectifs et de gestion (COG ) 3 conclue tous les quatre ans entre l État et l assurance AT/MP. C est dans ce cadre que les orientations relatives à la politique de prévention et d assurance des risques professionnels sont déterminées par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de l assurance AT/MP. Cette commission est composée de représentants des partenaires sociaux, employeurs et salariés, à part égale. Sous l autorité de la CAT/MP, des comités techniques nationaux et régionaux (CTN et CTR), composés eux aussi à part égale de représentants des employeurs et des salariés, assistent les partenaires sociaux pour la définition des actions de prévention dans les différents secteurs d activité. Outre l assurance AT/MP, au niveau national, le réseau est composé des Caisses régionales d assurance maladie (CRAM), organismes chargés de la prévention et de la tarification, qui sont au nombre de seize en métropole. La réparation des victimes d AT/MP incombent aux Caisses primaires d assurance maladie (CPAM) actuellement au nombre de 128 mais dont certaines sont appelées à fusionner au 1 er janvier Pour les départements d outre-mer, les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) regroupent en une caisse toutes les fonctionnalités des branches. Quatre CGSS sont en opération. La prévention des risques professionnels Les orientations de la politique de prévention déterminées par la CAT/MP sont mises en oeuvre par l assurance AT/MP, le Service Prévention des CRAM et des CGSS ainsi que l Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dont la quasitotalité du financement est assuré par l assurance AT/MP. Les actions de prévention qui allient conseil, formation et contrôle sont menées essentiellement par des ingénieursconseils et des contrôleurs de prévention. Les accidents du travail et les accidents de trajet L obligation de déclarer les accidents du travail et de trajet à l assurance AT/MP est le principe de base. En cas d accident, la victime doit en informer ou faire informer son employeur dans les 24 heures. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l identité des témoins éventuels. (1) Les termes d assurance AT/MP, de branche AT/MP ou CNAMTS-DRP désignent les mêmes organismes. (2) (3) Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 3
4 1. Principales caractéristiques du système français d assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) De son côté, l employeur doit délivrer à son salarié une feuille d accident qu il présentera à son médecin, ce qui lui permettra de ne pas faire l avance des frais (dans la limite des tarifs conventionnés). L employeur doit également adresser une déclaration d accident dans les 48 heures à la CPAM dont dépend la victime. La CPAM en avisera l Inspection du Travail. L employeur est tenu d effectuer cette déclaration, même en l absence de dépense ou d arrêt de travail. La dématérialisation de la déclaration d AT récemment mise en place prend peu à peu de l ampleur. Dés qu une déclaration est reçue par une CPAM, un numéro de sinistre lui est attribué. Il est spécifique à cet événement. Le codage et la saisie des données sont partagés entre l échelon local (CPAM) et l échelon régional (CRAM). Tous les accidents reconnus sont codés, même en l absence de dépense ou d arrêt de travail. Cependant, si les statistiques financières considèrent tous les accidents ayant entraîné une dépense même sans arrêt de travail, seuls les accidents ayant entraîné au moins un jour d arrêt de travail le sont dans les statistiques technologiques. Ils le sont à des fins de prévention et font l objet de publications statistiques. Ainsi, ce sont ces accidents qui sont détaillés dans le présent document. Les maladies professionnelles Pour les maladies professionnelles, l initiative revient à la victime (ou à l ayant droit) qui doit adresser à sa CPAM une demande de reconnaissance accompagnée d une attestation de salaire et du certificat médical, fourni par le médecin traitant qui pose le diagnostic de la pathologie. Le dossier doit être transmis dans les quinze jours qui suivent la cessation de travail ou le diagnostic de la maladie. Cependant, la victime dispose d un délai de deux ans à compter du jour de la cessation du travail liée à la maladie ou de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle pour demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Il s agit d un délai de prescription. A réception de la demande de reconnaissance, la CPAM procède à une enquête médicale et administrative. Elle informe l employeur, le médecin du travail et l inspecteur du travail de cette demande. La CPAM dispose de trois mois, dès réception de la demande pour statuer. Son silence équivaut à acceptation. La caisse peut prolonger le délai initial de trois mois d une seconde et unique période de trois mois pour procéder à une enquête complémentaire. Quant à la reconnaissance du caractère professionnel d une maladie, elle résulte : d une présomption de l origine professionnelle lorsque la maladie figure dans l un des tableaux de MP et lorsque le salarié remplit toutes les conditions définies dans ce même tableau. Dans ce cas, le salarié n a pas à prouver l existence d un lien entre sa maladie et son travail. Parmi ces conditions, outre la présence de la pathologie dans le tableau, figurent celles portant sur l exposition effective à l agent concerné durant une certaine durée et sur l exercice d une activité exposant au risque visé au tableau. Enfin, la demande de reconnaissance doit être introduite à l intérieur du délai de prise en charge 4 qui court entre la cessation de l exposition et celui de la constatation d une maladie. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l évolution des techniques et des progrès des techniques médicales. Il existe actuellement une liste de 114 tableaux (janvier 2010) annexée au Code de la Sécurité sociale. d un système complémentaire qui porte sur deux types de situation : soit la maladie figure dans l un des tableaux mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, soit la maladie n y figure pas mais résulte d une activité professionnelle et a causé une incapacité permanente d au moins 25 % ou le décès de la victime. Dans ce genre de situations, la reconnaissance est subordonnée à l avis d un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) saisi par la CPAM qui a constitué un dossier à cet effet. L avis du CRRMP s impose à la caisse qui le communique à la victime. Les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance peuvent être contestées par voie de contentieux par les victimes ou les employeurs. Les décisions sont motivées et indiquent les voies de recours possibles. Pour en savoir plus, voir les documents INRS : Les maladies professionnelles. Guide d accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale (référence ed835) ou l aide-mémoire juridique Les maladies professionnelles. Régime général (référence TJ 19) disponibles sur le site Les prestations Dûment reconnu, l'accident du travail, l'accident du trajet ou la maladie professionnelle ouvre droit pour la victime à trois types de prestations : des prestations en nature, des indemnités journalières et des prestations pour incapacité permanente. Avec les prestations en nature, la victime (4) Le délai de prise en charge ne doit pas être confondu avec le délai de prescription (délai entre le diagnostic et la demande de réparation) de deux ans au-delà duquel une demande de reconnaissance ne peut plus être introduite. Le délai de prise en charge (délai entre le diagnostic et la cessation de l exposition) est spécifique à une pathologie associée à un facteur d exposition. Il est par exemple de 30 jours dans les cas de tétanos (hors suite d un AT) pour les travaux effectués dans les égouts. 4 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
5 bénéficie d une prise en charge totale par l assurance AT/MP des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et professionnelle. Quant aux indemnités journalières, elles couvrent partiellement la perte de salaire. Enfin, en cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime a droit soit à un capital, lorsque le taux de cette incapacité permanente est inférieur à 10 %, soit à une rente, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 10 %. En cas de décès de l'assuré, les ayants droit (conjoint, descendants et ascendants à charge) perçoivent une rente. Ces règles s appliquent aux secteurs professionnels couverts par l assurance AT/MP, mais aussi aux agents non titulaires de la fonction publique, aux ouvriers de l État, du ministère de la Défense, aux agents de la SNCF, aux agents des industries électriques et gazières, aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et au régime minier. En revanche, les fonctionnaires de l État, des hôpitaux et des collectivités territoriales relèvent d autres systèmes d indemnisation. Les statistiques présentées dans ce document portent sur les sinistres AT/MP (accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles) ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès. Elles concernent les travailleurs salariés et assimilés du régime général de l industrie, de l artisanat, du commerce et des services c'est-à-dire du secteur privé et marchand non agricole. 2. S o u r c e s s t a t i s t i q u e s P o u r l a F r a n c e Pour les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, les données proviennent de l assurance AT/MP (CNAMTS-DRP) dont le site traitant des risques professionnels comprend une rubrique statistique : Et plus particulièrement du Bilan du risque AT/MP Exercice 2008 : Ainsi que du document intitulé Chiffres clefs de la sinistralité Branche AT/MP : Les procédures de reconnaissance en application sont détaillées dans une Charte AT/MP : Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail en France : Pour en savoir plus sur la Sécurité sociale en général : Pour en savoir plus sur l assurance maladie en particulier : Pour en savoir plus sur les statistiques en France : Pour en savoir plus sur les systèmes sociaux en Europe (et dans le monde) : et plus particulièrement pour la France : P o u r E u r o s t a t Les indicateurs structurels sur la santé et la sécurité au travail en Europe n existent que pour les accidents du travail mortels et de plus de trois jours d arrêt de travail. Ces informations sont disponibles à l adresse suivante : La méthodologie SEAT (Statistiques Européennes sur les Accidents du Travail) visant à harmoniser les données relatives à l ensemble des accidents du travail ayant entraîné plus de trois jours d arrêt de travail est disponible à l adresse suivante : Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 5
6 3. D o n n é e s d e b a s e En 2008, L assurance AT/MP couvre salariés en équivalent temps plein 5 répartis sur sections d établissement 6. Principaux secteurs d activité : Branche d activité Effectif salarié Nombre de sections d établissements Métallurgie Bâtiment et travaux publics Transports, EGE 7, Livre, Communication Alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtements, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces Services I (Banques, assurances...) Services II (Santé) et Travail temporaire Total Proportion du nombre de salariés par tranche d effectif de l établissement (données 2005) de 10 à 49 salariés 27% de 1 à 9 salariés 24% de 50 à 199 salariés 22% plus de 200 salariés 27% (5) Le nombre de salariés est un indicateur qui fournit un équivalent temps plein prenant bien en compte le prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel. (6) Il s agit du nombre total de sections d établissement calculé selon le risque présenté par l activité de chacun. Une même entreprise peut avoir plusieurs établissements, eux-mêmes subdivisés en sections d établissement, sachant qu une section d établissement est statistiquement connue par son activité principale. La majorité des TPE se réduisent à un établissement et une section d établissement. (7) Eau, Gaz, Électricité. 6 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
7 Définition des concepts communs utilisés pour la présentation des sinistres AT/MP Les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacité temporaires font l objet de dénombrements spécifiques : «journées d IT» quelle que soit l année de premier règlement. Dans le présent document l abréviation «J IT» utilisée recouvre la même notion. Les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées dans une rubrique intitulée «nouvelles incapacités permanentes» soit l année du règlement de l indemnité en capital (pour les IP à 10 %) soit l année du premier règlement de la rente (pour les IP à 10 %). Dans le présent document, l abréviation «AT ou MP avec IP» utilisée recouvre les mêmes notions. Les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «Décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en charge sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente. Le décès d une victime de MP bénéficiant d une rente en IP n est donc pas comptabilisé. En revanche, ces décès qui sont la conséquence d un sinistre ouvrent droit à rente pour les ayants droit éventuels. Les journées d incapacité temporaire consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique L indice de fréquence des AT est égal au nombre d accidents du travail divisé par l effectif salarié et multiplié par L indice de fréquence des accidents de trajet est égal au nombre d accidents de trajet divisé par l effectif salarié et multiplié par Le taux de gravité est égal au nombre de journées perdues pour incapacité temporaire divisé par le nombre d heures travaillées et multiplié par Ce taux ne prend pas en compte les accidents mortels. L indice de gravité est égal à la somme des taux d incapacité permanente 8 divisée par le nombre d heures travaillées et multipliée par Cet indice tient compte des accidents mortels assimilés à des incapacités permanentes de 99%. Ces concepts seront repris dans les tableaux qui suivent. (8) La somme des taux d incapacité permanente est l addition des taux individuels d IP pour tous les accidents mortels ou non. Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 7
8 4. S i n i s t r a l i t é a c c i d e n t s d u t r a v a i l e t a c c i d e n t s d e t r a j e t Nombre d accidents reconnus durant l année de référence 9 Année AT A de trajet Total Nombre d accidents reconnus avec au moins 1 jour d arrêt de travail Année AT A de trajet Total Nombre d accidents reconnus avec au moins 3 jours d arrêt de travail Année AT A de trajet Total AT = «accident du travail» et A de trajet = «accident de trajet» Nombre d accidents mortels liés au travail Année AT mortels dont mortels sur la route* A de trajet mortels Total * accidents de mission (9) Les dénombrements des AT reconnus durant l année de référence proviennent des données nationales issues de l applicatif de gestion Orphée. 8 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
9 Évolution sur le long terme Évolution du nombre d accidents du travail avec au moins 1 jour d arrêt Évolution du nombre d accidents de trajet avec au moins 1 jour d arrêt Évolution du nombre d accidents mortels avec distinction travail / trajet Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 9
10 4. S i n i s t r a l i t é a c c i d e n t s d u t r a v a i l e t a c c i d e n t s d e t r a j e t Évolution de l indice de fréquence des accidents du travail Évolution de l indice de fréquence des accidents de trajet Répartition de la sinistralité accident Accidents du travail Répartition par branche d activité (en valeur absolue) Branches d'activité AT avec dont AT dont décès J IT arrêt avec IP Métallurgie Bâtiment et travaux publics Transports, EGE 10, livre, communication Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtements, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires Services I (Banques, assurances...) Services II (Santé) et Travail temporaire Total (10) Eau, Gaz, Électricité 10 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
11 Répartition par branche d activité exprimée en indice et en taux Branches d'activité Indice de Taux de Taux de Indice de fréquence fréquence gravité gravité Métallurgie 39,7 24,2 1,09 15,5 Bâtiment et travaux publics 79,9 50,2 2,76 42,5 Transports, EGE, livre, communication 44,0 28,6 1,67 20,6 Alimentation 52,1 32,5 1,61 14,7 Chimie, caoutchouc, plasturgie 31,5 20,0 1,04 13,2 Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtements, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu 55,0 33,8 1,72 27,3 Commerces non alimentaires 24,4 15,2 0,83 10,4 Services I (Banques, assurances...) 9,7 6,8 0,31 4,4 Services II (Santé) et Travail temporaire 45,9 31,0 1,77 17,6 Taux global 38,0 24,7 1,31 16,1 Répartition par élément matériel simplifié (en valeur absolue) Élément matériel AT avec dont AT dont J IT arrêt avec IP décès Accidents de plain pied Chutes de hauteur Manutention manuelle Masse en mouvement Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils portatifs Appareils contenant des fluides Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnements ionisants ou non Électricité Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non Total Accidents de trajet Répartition par branche d activité (en valeur absolue) Branches d'activité AT avec dont AT dont décès J IT arrêt avec IP Métallurgie Bâtiment et travaux publics Transports, EGE, livre, communication Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtements, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Commerces non alimentaires Services I (Banques, assurances...) Services II (Santé) et Travail temporaire Bureaux et sièges sociaux Autres activités professionnelles particulières Total Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 11
12 4. S i n i s t r a l i t é a c c i d e n t s d u t r a v a i l e t a c c i d e n t s d e t r a j e t Répartition par élément matériel impliqué (en valeur absolue) Élément matériel AT avec dont AT dont J IT arrêt avec IP décès Véhicules Accidents de plain-pied Chutes de hauteur Autres Total Répartition par élément matériel impliqué (en pourcentage du total) Élément matériel AT avec dont AT dont J IT arrêt avec IP décès Véhicules 66,5 71,6 86,6 67,8 Accidents de plain-pied 19,1 15,6 1,6 17,5 Chutes de hauteur 8,9 6,6 0,3 8,4 Autres 5,5 6,2 11,6 6,3 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 Le risque routier L assurance AT/MP accorde une grande attention au risque routier encouru par les salariés dans le cadre de leur travail. Des statistiques spécifiques sont disponibles. Elles n intègrent pas les accidents de circulation à l intérieur d une entreprise. Le point commun de ces accidents est de se produire durant un déplacement sur la voie publique et d impliquer un véhicule motorisé ou non. Par exemple, un piéton faisant une chute dans un escalier public en se rendant à son travail ne sera pas comptabilisé dans les statistiques ci-dessous. Sinistralité des accidents routiers liés au travail (accidents de mission) et au trajet AT (mission) Avec arrêt Dont avec IP Dont décès J IT A de trajet Avec arrêt Dont avec IP Dont décès J IT Ensemble Avec arrêt Dont avec IP Dont décès J IT Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
13 Répartition des accidents du travail liés au risque routier par élément matériel Élément matériel avec dont dont J IT arrêt avec IP décès Voitures particulières Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes Camions de plus de 3,5 tonnes Transports en commun sur route Motos, vélomoteurs, scooters Bicyclettes Piétons accrochés par un véhicule Non classés ci-dessus Non précisé Total Répartition des accidents de trajet liés au risque routier par élément matériel Élément matériel avec dont dont J IT arrêt avec IP décès Voitures particulières Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes Camions de plus de 3,5 tonnes Transports en commun sur route Motos, vélomoteurs, scooters Bicyclettes Piétons accrochés par un véhicule Non classés ci-dessus Non précisé Total Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 13
14 5. S i n i s t r a l i t é m a l a d i e s p r o f e s s i o n n e l l e s Dénombrement des maladies professionnelles MP reconnues dans l année de référence MP ayant fait l objet d un 1 er règlement dans l année dont nouvelles IP dont décès Nombre de journées d IT La modification introduite en 2008 qui a consisté à systématiser la pratique de faire une déclaration par syndrome là où auparavant, quand c était possible, on pouvait procéder à une déclaration multi-syndromes a une incidence sur le comptage du nombre de demandes de reconnaissance et du nombre de reconnaissances. La différence entre le nombre des MP reconnues et celui des MP en premier règlement s explique en partie par le décalage temporel entre des enregistrements en fin d année de MP reconnues et leurs premiers règlements qui peuvent n intervenir que l année suivante. Un glissement plus ou moins important se produit chaque année. Par ailleurs, certaines MP reconnues n entraînent ni coût ni absence pour l assurance AT/MP. C est par exemple le cas de MP reconnues alors que la victime est en retraite. Il n y a dans ce cas pas d indemnité journalière versée car il n y a pas de perte de salaire d activité. Dénombrement des maladies professionnelles ayant fait l objet d un premier règlement pour les principaux tableaux de maladies professionnelles Pathologie Affections périarticulaires Affections provoquées par les poussières d amiante Affections chroniques du rachis lombaire / charges lourdes Affections provoquées par les bruits Cancers broncho-pulmonaires dus à l amiante Affections chroniques du rachis lombaire / vibrations Lésions chroniques du ménisque Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Pneumoconioses consécutives à l inhalation de silice Rhinites et asthmes professionnels Affections provoquées par les vibrations / machines-outils Affections provoquées par les poussières de bois Maladies liées aux agents infectieux en milieu hospitalier Affections causées par les ciments Autres tableaux de MP Total (11) Les dénombrements des MP reconnues durant l année de référence proviennent des données nationales issues de l applicatif de gestion Orphée. 14 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
15 Répartition du nombre de maladies professionnelles ayant fait l objet d un 1 er règlement durant l année 2008 par branche d activité Branches d'activité MP dont dont Journées nouvelle IP décès IT Métallurgie Bâtiment et travaux publics Transports, EGE 12, livre, Communication Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, textiles, cuirs et peaux, etc Commerces non alimentaires Activités de service I Activités de service II Bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Compte spécial MP (1) Total (1) Le compte spécial «maladies professionnelles» est un compte faisant l objet d une mutualisation sur l ensemble des entreprises par le biais des charges générales. Sont inscrites au compte spécial les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions particulières. Il s agit notamment : - de maladies professionnelles qui ont fait l objet d une première constatation médicale entre le 1 er janvier 1947 et la date d entrée en vigueur d un nouveau tableau de MP la concernant ; - de maladies constatées dans un établissement dont l activité n expose pas au risque ; - de maladies relevant d expositions au risque successives dans plusieurs établissements d entreprises différentes, sans qu il soit possible de déterminer celle dans laquelle l exposition au risque a provoqué la maladie ; - sont également inscrites au compte spécial les dépenses relatives aux MP consécutives à l inhalation de poussières d amiante et indemnisées en application des alinéas II et III de l article 40 de la loi du 23 décembre Évolution du nombre de maladies professionnelles reconnues pour la période Nota : les données ci-dessus portent sur les maladies professionnelles avec arrêt ayant engendré une indemnisation de jours d arrêt, ou une indemnisation en capital, ou le versement d une rente, pour la première fois dans l année. Les données sur les TMS portent sur 5 tableaux de MP du régime général. Les affections périarticulaires provoquées par certains gestes répétitifs et postures de travail (tableau 57) sont les plus nombreuses. (12) Eau, Gaz, Électricité Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 15
16 6. D o n n é e s f i n a n c i è r e s En 2008, sur une masse totale de près de 11 milliards d euros, l assurance AT/MP a consacré millions aux prestations sociales. Un montant de millions est affecté aux transferts de «solidarité» auxquels l assurance AT/MP procède envers d autres régimes dont 410 millions d euros envers l assurance maladie à titre de compensation de sinistres d origine professionnelle qui auraient dû être pris en charge par l assurance AT/MP (phénomène de sous-déclaration,...) ; millions sont dévolus au fonds amiante (850 millions pour les retraites anticipées des travailleurs de l amiante et 315 millions pour l indemnisation spécifique des victimes de l amiante). Le solde est constitué de charges diverses dont des charges de gestion. Montant des prestations (hors amiante) versées par l assurance AT/MP Année Indemnités Prestations Prestations pour Total des journalières en nature incapacité permanente prestations Montants exprimés en millions d euros L indemnité journalière est une prestation en espèces versée aux travailleurs par l'assurance accidents du travail pendant leur incapacité temporaire de travail. Son objectif est de compenser la perte de salaire. Les prestations en nature couvrent les frais médicaux, paramédicaux et les frais de pharmacie, d'appareillage et d'hospitalisation. Ces prestations sont prises en charge à 100 % du tarif de responsabilité de la caisse. En cas d'hospitalisation, il n'y a pas de forfait journalier à payer. L'assuré n'a pas à faire l'avance des frais : la caisse règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins (système du tiers payant). Les prestations pour incapacité permanente prennent la forme d un capital, lorsque le taux de cette incapacité permanente est inférieur à 10 %, ou d une rente, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 10 %. En cas de décès de l'assuré, les ayants droit (conjoint, ascendants et descendants à charge) perçoivent une rente. La Branche AT/MP sert près de 1,4 million de rentes, pour 1,2 million de bénéficiaires. Évolution des montants versés par type de prestation 16 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
17 Détail des prestations relatives à l incapacité permanente Année Aux assurés Aux ayants droits Total Montants exprimés en millions d euros Évolution de la répartition des montants entre les trois grandes natures de risques Accidents du travail Accidents de trajets Maladies professionnelles Répartition en pourcentage des montants par nature de coûts en 2008 Rentes suite à incapacité permanente 40 % Rentes suite au décès de la victime 10 % Indemnités en capital 2 % Indemnités journalières (IJ) prestations en espèces 36 % Frais médicaux prestations en nature 6 % Frais d hospitalisation prestations en nature 5 % Frais de pharmacie prestations en nature 1 % 100 % Les rentes et les indemnités en capital représentent 52% des montants versés. Les prestations en espèces représentent 36% des sommes versées contre 12% pour les prestations en nature. Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 17
18 7. D o n n é e s E u r o s t a t Les indicateurs structurels n existent que pour les AT. Les données 2007 ne sont pas encore disponibles. Indice du nombre d'accidents du travail graves pour personnes occupées (1998 = 100) (*) Accidents du travail graves - Total UE (27 pays) : : : : : UE (25 pays) : : : UE (15 pays) Zone Euro (12 pays) France (:) données non disponibles Indice du nombre d accidents du travail mortels pour personnes occupées (1998 = 100) (*) Sont aussi exclus les accidents mortels de la route et de transport au cours du travail. Accidents du travail - Mortels UE (27 pays) : : : : : UE (25 pays) : : : UE (15 pays) (p) Zone Euro (12 pays) : France (p) (:) données non disponibles (p) provisoire (*) L'indice montre l'évolution du taux d'incidence des accidents du travail graves et mortels depuis 1998 (= 100). Le taux d'incidence = (nombre d'accidents du travail avec plus de trois jours d arrêt de travail ou mortels survenus durant l'année / nombre de personnes au travail dans la population de référence) x Un accident du travail est «un événement de courte durée survenant au cours d'une activité professionnelle et occasionnant un préjudice physique ou psychologique». Sont inclus les accidents durant le travail de la victime hors de l'enceinte de son entreprise, même causés par des tiers et les empoisonnements aigus. Sont exclus les accidents sur le chemin du travail, les cas d'origine uniquement médicale et les maladies professionnelles. Zone Euro (12 pays) = Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal UE-15 : Zone euro + Royaume-Uni, Danemark, Suède UE-25 : UE-15 + Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre (à l exclusion de la partie nord de l île) et Malte UE-27 : UE-25 + Bulgarie et Roumanie. 18 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F
19 Point statistique AT-MP - FRANCE 2008 ///////////////////////// réf. EUROGIP-48/F 19
20 Eurogip est un groupement d intérêt public (GIP) créé en 1991 au sein de la Sécurité sociale française. Ses activités s articulent autour de 5 pôles : enquêtes, projets, information-communication, normalisation et coordination des organismes notifiés. Elles ont toutes pour dénominateur commun la prévention ou l assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles en Europe. Droits de reproduction : EUROGIP se réserve le droit d accorder ou de refuser l autorisation de reproduire tout ou partie de ce document. Dans tous les cas, l autorisation doit être sollicitée au préalable et par écrit et la source doit être mentionnée. 55, rue de la Fédération - F Paris Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0)