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Timestamp: 2016-10-24 08:59:58+00:00
Document Index: 121580809

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 116', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 159']

1P.432/2001 (21.08.2001)
1P.432/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann et Catenazzi.
la d�cision prise le 21 mai 2001 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction p�nale du B a s -V alais;
(art. 30 al. 1 Cst. ; refus d'une contre-expertise)
1.- L.________ fait l'objet d'une instruction p�nale pour crime manqu� de meurtre, voire d'assassinat, de l�sions corporelles graves, de dommages � la propri�t� et d'abus et dilapidation du mat�riel militaire. Il lui est reproch� d'avoir gri�vement bless� par balles son ex-amie, A.________, � l'aide de son fusil d'assaut, le 1er janvier 2000, vers 05h00, et d'avoir endommag� un v�hicule en stationnement.
Le 14 avril 2000, le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction p�nale) a ordonn� une expertise psychiatrique du pr�venu, dont il a confi� l'�tablissement au Docteur M.________, psychiatre � Sion. L'expert a rendu son rapport le 18 septembre 2000. Au terme de celui-ci, il conclut � l'existence d'un trouble de la personnalit� non sp�cifi�, correspondant � un d�veloppement mental incomplet, qui n'�tait toutefois pas de nature � att�nuer la facult� du pr�venu d'appr�cier le caract�re illicite de son acte, ni la facult� de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation.
Donnant suite � une requ�te formul�e le 27 septembre 2000 par L.________, le Juge d'instruction p�nale a invit� l'expert � compl�ter son rapport sur la situation personnelle de l'expertis� le soir des faits.
Le 6 novembre 2000, l'expert a rendu son compl�ment d'expertise. Apr�s avoir relev� que son premier rapport lui paraissait suffisamment explicite ou implicite, puis r�sum� bri�vement les faits qu'il estimait pertinents, il concluait en ces termes:
"En conclusion, je trouve tout � fait justifi� que
Me O. Derivaz veuille tirer au clair, au mieux, la
situation et l'�tat psychique de l'expertis� le
31.12.1999. Mais quand l'univers de ce dernier passe de la passion � l'acte, il y a comme un court- circuitage dont les d�g�ts sont (le) corollaire
"d'une vie affective et de relations humaines qui
sont rest�es un continent noir pour l'expertis�".
Il n'appartient pas, � mon avis, ni � l'expert, ni
� tout autre, d'�dulcorer un tel continent.. "
Le 27 novembre 2000, L.________ a demand� le retrait du dossier du rapport d'expertise �tabli le 18 septembre 2000 par le Docteur M.________ et l'administration d'une nouvelle expertise. Il reprochait en substance � l'expert de s'�tre �cart� du mandat qui lui avait �t� confi� et d'avoir appr�ci� de mani�re critique son attitude proc�durale et celle de son conseil. Selon lui, un tel comportement �tait de nature � susciter un doute sur l'objectivit� de l'expert lorsque ce dernier avait �tabli son rapport d'expertise.
Par d�cision du 5 janvier 2001, le Juge d'instruction p�nale a �cart� la requ�te en l'absence de motifs s�rieux de mettre en doute le bien-fond� de l'expertise et de son compl�ment.
La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) a confirm� cette d�cision sur plainte du pr�venu. Dans son prononc� du 21 mai 2001, elle a estim� que les conclusions du rapport d'expertise sur la responsabilit� p�nale du plaignant �taient claires et que ni les maladresses de langage, ni les r�actions inappropri�es de l'expert n'�taient de nature � discr�diter son rapport au point de le rendre inutilisable ou tout simplement douteux. En cons�quence, elle a consid�r� que les conditions d'une contre-expertise n'�taient pas r�unies et que le Juge d'instruction p�nale avait � juste titre refus� d'en ordonner une.
2.- Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision.
Invoquant les art. 29 al. 1, 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, il voit un motif de r�cusation de l'expert dans l'attitude de ce dernier, qui aurait fait valoir des consid�rations inutiles et hors de propos, d�notant sa pr�vention. Il requiert l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, la Chambre p�nale et le Juge d'instruction p�nale se r�f�rent � leurs d�cisions respectives.
3.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 198 consid. 2 p. 201 et les arr�ts cit�s).
a) Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment. Ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'al. 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
En l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale confirmant le refus d'�carter du dossier un rapport d'expertise et de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. Il s'agit d'une d�cision incidente relative � l'administration des preuves, qui ne cause aucun dommage irr�parable pour le recourant, puisque ce dernier pourra encore faire valoir lors des d�bats devant l'autorit� de jugement ou � l'occasion d'un recours contre le jugement final, ses objections concernant l'impartialit� de l'expert et requ�rir une nouvelle expertise, en application des art. 116 et 128 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan (cf. art. 87 al. 3 OJ; arr�t non publi� du 13 janvier 1998 dans la cause R. contre Minist�re public du Bas-Valais, consid. 1c).
La jurisprudence fait parfois exception � l'exigence d'un pr�judice irr�parable pour des raisons d'�conomie de proc�dure, lorsque le recours a pour objet des questions qui doivent �tre r�solues avant de proc�der plus avant (cf. ATF 127 I 92 consid. 1d p. 95; 124 I 255 consid. 2b/bb p. 259).
En l'esp�ce, rien n'impose une d�cision imm�diate, puisque le rapport d'expertise dont le recourant sollicite le retrait de la proc�dure est d�j� d�pos� et qu'il suffira pour l'autorit� de jugement, au cas o� elle donnerait raison au recourant sur la question du manque d'objectivit� de l'expert, de l'�carter du dossier et de ne point en tenir compte. La jurisprudence fait aussi exception � l'art. 87 al. 2 OJ en cas de participation d'un expert pr�venu devant l'autorit� de jugement (ATF 97 I 1 consid. 1b p. 3; arr�t non publi� du 7 f�vrier 1991 dans la cause C. contre Tribunal criminel de l'arrondissement de la Sarine). Une telle exception ne se justifie cependant pas pour un expert mandat� et entendu lors de l'instruction, dont on peut encore exiger la r�cusation d'entr�e de cause devant l'autorit� de jugement.
b) Le recours est par cons�quent irrecevable. Celui-ci �tant d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, il convient de refuser la demande d'assistance judiciaire et de mettre un �molument de justice � la charge du recourant, qui succombe (art. 152 al. 1 et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 500 fr.;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.