Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-02-2012-6B_704-2011
Timestamp: 2016-10-22 08:46:45+00:00
Document Index: 86949904

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 340', 'art. 340', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_704/2011 (23.02.2012)
Instigation � assassinat; arbitraire, droit d'�tre entendu, etc.,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 2 septembre 2011.
Par arr�t du 24 septembre 2010, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� D.________ � une peine privative de libert� de six ans pour tentative d'assassinat sur la personne de A.________.
Elle a acquitt� X.________ (gendre de la victime) et B.________, respectivement poursuivi comme instigateur et complice de la tentative d'assassinat.
Cet arr�t repose, pour l'essentiel, sur les faits suivants :
A.a Le 24 ao�t 2004, A.________, partie civile dans la pr�sente proc�dure, a tir� cinq coups de feu sur sa fille C.________, �pouse de X.________. Cela a eu pour cons�quence de la rendre parapl�gique.
A.b Le 5 octobre 2007, D.________ a tir� sur A.________, qui se rendait � son proc�s et attendait le bus. Celui-ci n'a surv�cu aux l�sions occasionn�es que gr�ce � l'intervention rapide des secours.
D.________ a �t� mis en oeuvre pour tuer A.________, mais les �l�ments du dossier ne permettaient pas de conclure que ce fut le fait de X.________ plut�t que d'un tiers, notamment un proche, tel son ami E.________ qui aurait entrepris de lui venir en aide, en faisant laver son honneur. Au demeurant, le r�le jou� par d'autres personnes dans cette affaire n'avait pas �t� suffisamment explor� ou du moins �tabli. En entendant X.________, le jury a acquis la conviction que � son �tat mental lui permettait d'esp�rer qu'on s'en prenne � son beau-p�re et de ne pas s'opposer � un projet meurtrier � son encontre, mais pas de mettre en oeuvre concr�tement lui-m�me un tel plan � ex�cution, ce qui impliquait trouver un tueur, organiser son voyage et sa prise en charge, lui procurer ou faire procurer une arme et assurer la logistique n�cessaire � sa fuite � (verdict de culpabilit� p. 6).
Par arr�t du 2 septembre 2011, la Cour de cassation genevoise a rejet� le pourvoi form� par le Minist�re public contre l'acquittement de X.________.
Contre cet arr�t, le Minist�re public du canton de Gen�ve d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement ; subsidiairement, � la reconnaissance de la culpabilit� de X.________ pour instigation � assassinat et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour fixation de la peine.
Le recourant invoque un d�ni de justice formel. En effet, dans son recours cantonal, il s'�tait plaint que la Cour d'assises avait retenu que l'�tat mental de l'intim� ne lui permettait pas d'accomplir les actes d'instigation et qu'elle s'�tait ainsi �cart�e arbitrairement de l'expertise psychiatrique qui concluait � une responsabilit� pleine et enti�re de l'intim�. Or, la Cour de cassation n'aurait pas trait� ce grief.
1.1 Selon la jurisprudence, l'autorit� qui ne traite pas un grief relevant de sa comp�tence, motiv� de fa�on suffisante et pertinente pour l'issue du litige commet un d�ni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117).
1.2 La Cour de cassation a trait� le grief du recourant, mais l'a d�clar� non pertinent. En effet, elle a expliqu� que la Cour d'assises avait acquitt� l'intim�, non au motif que celui-ci aurait �t� irresponsable ou partiellement responsable, mais parce que le dossier ne contenait pas suffisamment d'�l�ments pour fonder une condamnation pour instigation � assassinat. En cons�quence, aucun d�ni de justice formel ne peut lui �tre reproch�. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
Le recourant d�nonce la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche � la Cour de cassation de ne pas avoir indiqu� les raisons qui l'ont conduite � conclure que la Cour d'assises ne s'�tait pas �cart�e arbitrairement de l'expertise psychiatrique.
2.1 Le droit d'�tre entendu implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties. L'autorit� peut, au contraire, se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).
2.2 La Cour de cassation a expliqu� que le grief soulev� par le recourant n'�tait pas pertinent, puisque les premiers juges avaient acquitt� l'intim� faute d'�l�ment suffisant pour �tablir sa participation � la tentative d'assassinat et non en raison de son �tat mental. Elle a donc motiv� le rejet du grief soulev� par le recourant. Le reproche du recourant est infond�.
Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 340 let. f aCPP/GE, en refusant d'examiner un grief qui lui �tait valablement soumis.
3.1 L'art. 340 let. f aCPP/GE pr�voit que la voie de la cassation est ouverte lorsque la d�cision repose sur des faits �tablis de fa�on manifestement inexacte.
3.2 Ce grief est �galement infond�, puisque la Cour de cassation a examin� le grief du recourant, mais l'a consid�r� comme non pertinent. Elle n'a donc pas restreint ind�ment son pouvoir d'examen.
Le recourant reproche � la Cour de cassation de s'�tre �cart�e arbitrairement des conclusions de l'expert psychiatre, qui a conclu que la responsabilit� de l'accus� �tait enti�re au moment des faits.
4.1 Le juge n'est en principe pas li� par le r�sultat d'une expertise. Mais s'il entend s'en �carter, il doit motiver sa d�cision et ne saurait, sans motifs d�terminants, substituer son appr�ciation � celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57 s.; 128 I 81 consid. 2 p. 86).
4.2 La Cour de cassation ne s'est toutefois pas �cart�e de l'expertise psychiatrique et n'a pas consid�r� que le recourant �tait irresponsable. Elle s'est r�f�r�e � l'appr�ciation de la Cour d'assises qui a acquitt� l'intim� parce que les �l�ments du dossier ne lui permettaient pas de conclure qu'il avait incit� D.________ � tirer sur son beau-p�re. La Cour d'assises a pr�cis� que l'�tat mental (� savoir son caract�re) lui permettait d'esp�rer qu'on s'en prenne � son beau-p�re et de ne pas s'opposer � un projet meurtrier � son encontre, mais pas de mettre concr�tement lui-m�me un tel plan � ex�cution (cf. arr�t attaqu� p. 6, verdict de culpabilit� p. 6). Cette constatation de fait va du reste dans le sens de l'expertise qui constate que l'expertis� peut parfois agir de fa�on spectaculaire et peu r�fl�chie, mais que les actes qui lui sont reproch�s n�cessitaient patience et pr�paration (pi�ce 469). Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
5.1 Est un instigateur celui qui, intentionnellement, d�cide autrui � commettre un crime ou un d�lit (art. 24 al. 1 CP). L'instigation consiste � susciter chez autrui la d�cision de commettre un acte d�termin�. Il doit exister une relation de causalit� entre le comportement incitatif de l'instigateur et la d�cision de l'instigu� de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas n�cessaire que l'instigateur ait d� vaincre la r�sistance de l'instigu�. L'instigation implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volont� d'autrui. Cette volont� peut �tre d�termin�e m�me chez celui qui est dispos� � agir ou chez celui qui s'offre � accomplir un acte r�prim� par le droit p�nal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore d�cid� � passer � l'action concr�tement. L'instigation n'entre en revanche pas en consid�ration si l'auteur de l'acte �tait d�j� d�cid� � le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s.).
5.2 Selon les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, l'intim� n'a ni d�cid� ni incit� D.________ � commettre l'acte ; il a su que cet acte �tait programm�, et il a � laiss� faire � D.________. En � laissant faire �, il n'a pas suscit� chez ce dernier la d�cision d'assassiner son beau-p�re ; aucun lien de causalit� entre son comportement et la d�cision de D.________ de tuer A.________ ne peut donc �tre retenu, de sorte que toute instigation est exclue.
Dans son argumentation, le recourant affirme que l'intim� a exerc� une influence psychique directe sur la formation de la volont� de D.________, d�s lors qu'il a sorti ce dernier de la mis�re dans laquelle il se trouvait en Arm�nie, lui a pay� le voyage et le s�jour � Gen�ve, lui a de ce fait donn� acc�s aux soins en Europe pour soigner son h�patite C et, surtout, l'a mis au contact de son �pouse C.________ en lui expliquant les motifs pour lesquels il n'a pas lui-m�me veng� l'acte irr�parable commis par le p�re de C.________ sur cette derni�re. En argumentant ainsi, il remet en cause, de mani�re inadmissible, l'�tat de fait cantonal. En effet, il ne peut s'�carter des constatations de fait cantonales que s'il d�montre que celles-ci sont manifestement inexactes (art. 97 al. 1 LTF) ou arbitraires (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; sur la notion d'arbitraire : ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Or, son argumentation est purement appellatoire, le recourant se contentant de plaider � nouveau la cause, sans d�montrer un quelconque arbitraire. Ses griefs sont donc irrecevables.
Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il est statu� sans frais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de cassation du canton de Gen�ve et � l'Hoirie de feu A.________.