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Timestamp: 2017-06-26 12:41:55+00:00
Document Index: 278619640

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 5', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_588/2014 Arrêt du 22 juin 2015
A. A.________ a acquis le 23 août 1976 le bien-fonds n° 17212 de la commune de La Chaux-de-Fonds, sis en zone agricole et faisant partie du domaine dont il est propriétaire avec son épouse. Par modification du plan d'aménagement communal, sanctionnée par le Conseil d'Etat neuchâtelois le 26 mai 2008, le bien-fonds a été divisé en deux parcelles nos 17212A et 17212B, qui ont été classées en zones "Sport équestre 1 et 2".
B. Par décision du 24 mai 2013, après avoir mandaté un bureau d'architecte pour une expertise à ce sujet, le Département cantonal de la gestion du territoire - devenu depuis le Département du développement territorial et de l'environnement - a ordonné le paiement d'une contribution de plus-value de 89'509.20 fr. résultant de la mesure d'aménagement relative à la parcelle n° 17212. Sur recours de l'intéressé, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a confirmé cette décision par arrêt du 4 novembre 2014.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision conformément aux considérants, subsidiairement d'annuler la décision du département cantonal. La cour cantonale se réfère aux motifs de son arrêt et conclut au rejet du recours. Le département cantonal se détermine et conclut au rejet du recours. Consulté, l'Office fédéral du développement territorial n'a pas de critique particulière à formuler à l'égard de l'arrêt attaqué. Se déterminant sur ces différentes écritures, le recourant persiste dans ses conclusions.
1. Le recours est formé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale, dans une cause de droit public. Il est recevable au regard des art. 82 let. a, 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Le recourant, particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui confirme le montant d'une contribution de plus-value dont il est débiteur, a qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. Le recourant fait valoir une violation du droit à la preuve au sens de l'art. 29 Cst. Il se plaint de ce que la cour cantonale ait rejeté sa réquisition de preuve tendant à faire produire, par le Registre foncier des Montagnes du Val-de-Ruz, le prix des terrains faisant partie d'un domaine agricole et comprenant des installations équestres vendus en mai-juin 2008 dans le district de La Chaux-de-Fonds. Ce moyen de preuve devait selon le recourant permettre d'établir la valeur de terrains dans des situations parfaitement identiques à la sienne. La cour cantonale a rejeté cette réquisition au motif qu'un éventuel prix de vente ne reflète pas nécessairement la valeur vénale, fixée selon des critères objectifs, et n'est donc pas pertinent dans la détermination de la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement.
3. Le recourant entend faire compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué de l'indication que les parcelles litigieuses sont comprises dans une exploitation agricole. Selon l'art. 97 al. 1 LTF in fine, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Tel n'est pas le cas des faits dont se prévaut le recourant. Ainsi qu'on le verra ci-dessous (consid. 4.2), que les parcelles litigieuses soient actuellement partie intégrante d'une exploitation agricole est sans incidence sur l'issue de la cause.
4. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 LAT (RS 700) au motif que les instances précédentes auraient omis de prendre en considération le fait que ses installations équestres sont comprises dans une exploitation agricole.
5. Le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire du droit cantonal.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l'arrêt attaqué confirmé. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Département du développement territorial et de l'environnement de la République et canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral du développement territorial.