Source: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/bsf/bsf02-fra.asp
Timestamp: 2017-11-20 21:22:10+00:00
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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada 2 / 4
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SECTION II — ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Cette section rend compte de façon détaillée du rendement obtenu relativement aux engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Rapport ministériel sur le rendement se fonde sur l'Architecture des activités de programmes approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l'ASFC en 2007-2008 (voir le tableau 2.1). Conformément aux lignes directrices du SCT, l'analyse de l'activité de programme « Gestion et orientation organisationnelles » se trouve à la section IV.
Tableau 2.1 : Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2007-2008
Résultat stratégique : Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.
Activité de programme : Accès
Sous-activités de programmes
Personnes/Voyageurs
Activité de programme : Sécurité
Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie
Solutions d'entreprise/Projets
Infrastructure et activités en matière de technologie de l'information
Services scientifiques et de laboratoire
Activité de programme : Gestion et orientation organisationnelles
Orientation organisationnelle
L'activité de programme « Accès » assure la circulation des personnes et des marchandises légitimes tout en favorisant l'observation de la législation frontalière.
L'activité de programme « Accès » contribue à la prospérité du Canada en assurant la circulation des personnes et des marchandises légitimes, en favorisant l'observation de la législation frontalière et en assurant la mise en place de règles justes et équitables pour le commerce et les voyageurs légitimes. Elle englobe les opérations régionales de la frontière et de l'administration centrale, ainsi que les services de soutien nécessaires à la gestion de l'accès des personnes et des marchandises au Canada. À la faveur de l'activité de programme « Accès », l'ASFC examine continuellement son cadre et ses procédures de fonctionnement afin de trouver des moyens novateurs d'améliorer le traitement des personnes et des marchandises sans compromettre la sécurité nationale ou la sécurité publique.
Tableau 2.2 : Activité de programme « Accès » — Ressources financières
661 688 729 244 687 378
Tableau 2.3 : Activité de programme « Accès » — Ressources humaines
7 923 8 888 (965)
L'écart de 42 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles dépend principalement de ce qui suit :
20 millions de dollars, principalement liés aux projets suivants :
le compte de frais de manutention de la Société canadienne des postes (les ressources inutilisées sont attribuables à la réduction du volume d'articles traités auxquels des droits et taxes s'appliquent),
les difficultés éprouvées pour déterminer les locaux nécessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la région de la capitale nationale;
la péremption du crédit pour dépenses en capital de 22 millions de dollars, liée principalement au retard dans les projets de construction aux points d'entrée, notamment à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, à Douglas, en Colombie‑Britannique, et à Lacolle, au Québec.
L'activité de programme « Accès » comporte quatre sous-activités de programmes : Commerce, Marchandises, Personnes/Voyageurs et Recours.
Sous-activité de programme : Commerce
Une grande partie des responsabilités de gestion de la frontière de l'ASFC consiste à administrer un programme transparent destiné à faciliter le commerce qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. La sous-activité de programme « Commerce » comprend l'élaboration et la mise en œuvre à l'échelle nationale de programmes et de politiques liés à l'administration des accords commerciaux internationaux et de la législation canadienne touchant les échanges commerciaux. Les activités spéciales comprennent l'examen du classement tarifaire, des examens de la valeur en douane et de l'origine, des vérifications, l'administration des incitatifs au commerce, l'interdiction de l'entrée des importations prohibées, la perception des droits et taxes, l'adoption de mesures antidumping et compensatoires et la réalisation d'activités de vérification afin d'assurer l'observation de la loi.
Mise en œuvre de l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux
L'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux (2005-2006), un examen global des divers programmes commerciaux internes (politique tarifaire, origine, établissement de la valeur, droits antidumping et compensateurs), a donné lieu à des recommandations visant à orienter davantage les ressources vers les activités clés et à accroître la souplesse afin de mieux tenir compte de l'évolution des priorités.
Engagement pris dans le RPP
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux afin d'optimiser l'exécution des programmes et d'en accroître la souplesse. L'Agence avait en outre prévu de recruter et de maintenir en poste des spécialistes dans chacun des secteurs de programme. Dans le but de faciliter l'atteinte des objectifs de l'ASFC, on devait restructurer et unifier en deux phases les ressources affectées à l'observation, de manière à regrouper les activités interprogrammes reposant sur des processus communs ou semblables. La Phase I, à savoir la restructuration des activités d'observation en matière de droits antidumping et compensateurs, devait avoir lieu en 2007-2008, alors que la Phase II, à savoir l'unification des activités d'observation afférentes aux autres programmes commerciaux, était prévue pour l'exercice subséquent.
Faits saillants du rendement et résultats
Les recommandations clés mises en œuvre en vue d'une prestation plus efficace des programmes comprennent ce qui suit :
Les activités d'observation dans le cadre du programme sur les droits antidumping et compensateurs ont été regroupées afin d'optimiser l'efficience de la prestation.
Des unités spécialisées dans l'élaboration de politiques ont été établies pour chaque programme afin de mieux tenir compte des priorités changeantes.
Des consultations accrues ont eu lieu avec les régions de l'ASFC sur des questions telles que la politique tarifaire, l'origine et la valeur en douane. Il y aura en conséquence moins de contestations découlant du manque d'uniformité ou du traitement inéquitable des Canadiens.
L'ASFC continue de prêter son concours à Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) dans le cadre des négociations entourant les accords de libre-échange. Avantage Canada, le plan économique du gouvernement du Canada publié en novembre 2006, indique qu'à la faveur de la Stratégie commerciale mondiale, le Canada continuera de chercher à conclure des accords régionaux et bilatéraux sur le commerce afin que les entreprises canadiennes puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes sur le marché mondial.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à continuer d'apporter une contribution essentielle aux négociations touchant les procédures douanières prévues dans chaque accord de libre-échange. Pendant la mise en œuvre de ces accords, l'ASFC devait veiller à ce que toute modification apportée aux lois et aux règlements pertinents rende compte en toute rigueur des dispositions énoncées dans les accords de libre-échange. L'Agence devait en outre communiquer avec les parties intéressées au pays au sujet des exigences en matière d'importation et d'exportation établies dans chacun de ces accords. Sous réserve de la conclusion des négociations des accords de libre-échange, l'ASFC devait élaborer et mettre en œuvre les exigences réglementaires connexes et des trousses de communication à l'intention des parties intéressées.
Points saillants du rendement et résultats
Les négociations en vue de conclure des accords de libre-échange avec la Corée et la Colombie sont terminées. L'ASFC était chargée de négocier les chapitres sur les procédures douanières de ces accords, qui établissent les procédures pour l'administration des règles utilisées pour déterminer si une marchandise est admissible au traitement tarifaire préférentiel aux termes de l'accord de libre-échange.
Des négociations touchant des accords de libre-échange ont été amorcées avec la République dominicaine et le Royaume hachémite de Jordanie. L'ASFC était chargée de négocier les chapitres sur les procédures douanières de ces accords, et elle a contribué à la préparation du chapitre sur la facilitation du commerce. La conclusion d'accords de libre‑échange avec ces pays pourrait se traduire par des avantages commerciaux pour de nombreux secteurs de l'économie canadienne et ouvrir des possibilités aux exportateurs canadiens. La conclusion d'un accord de libre-échange avec la Républicaine dominicaine assurerait également une plus grande sécurité et une plus grande prévisibilité pour les investissements canadiens dans ce pays.
L'ASFC a commencé à apporter des modifications législatives et réglementaires en vue de mettre en œuvre des accords de libre-échange avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange (AELE). L'ASFC était chargée des négociations entourant les chapitres sur les procédures douanières de ces accords de libre-échange et a contribué à l'élaboration des chapitres portant sur la facilitation du commerce. La conclusion d'un accord de libre-échange avec le Pérou aura pour effet de stimuler la croissance des relations bilatérales commerciales du Canada avec ce pays, se traduira par des règles du jeu plus équitables pour les entreprises canadiennes et favorisera des conditions d'investissement plus stables et prévisibles dans des secteurs d'intérêt clés. Les pays membres de l'AELE demeurent des partenaires économiques importants pour le Canada.
Autres initiatives touchant les accords de commerce internationaux
La participation continue du Canada à un certain nombre de forums internationaux, y compris à des comités de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle aux intérêts économiques du Canada.
L'ASFC s'est engagée à continuer à prêter son concours au MAECI relativement à la présentation et à la défense de la position du Canada à l'égard des accords internationaux, tels que les accords de l'OMC concernant la valeur en douane et les mesures touchant les droits antidumping et compensateurs, de même qu'auprès des groupes spéciaux de règlement des différends de l'OMC.
Des experts de l'ASFC ont fourni des conseils, un appui et des analyses au ministère des Finances et au MAECI lors de la présentation et de la défense de la position du Canada durant les négociations des règles commerciales dans le cadre du Cycle de Doha de l'OMC, devant les groupes spéciaux de règlement des différends commerciaux de l'OMC et lors des réunions du Comité des pratiques antidumping et du Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC. Les règles de l'OMC régissent les relations commerciales des 150 pays membres. Le Canada cherche à obtenir un résultat vaste et ambitieux dans le cadre du Cycle de Doha afin de parvenir à un accord avantageux pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens et d'assurer l'adoption de règles justes et équitables pour les exportateurs canadiens qui livrent concurrence sur les marchés mondiaux, tout en favorisant la croissance, la prospérité et le développement économique canadien et mondial.
L'ASFC a participé aux réunions organisées par l'OMC du Comité du Système harmonisé, du Sous-comité de révision du Système harmonisé, du Comité technique des règles d'origine et du Comité technique de l'évaluation en douane. La participation du Canada à ces comités lui permet de contribuer à l'élaboration des politiques internationales dans ces domaines et assure l'application uniforme de programmes commerciaux à l'échelle mondiale au bénéfice des importateurs et des exportateurs canadiens
Élaboration d'un plan de gestion de l'observation à l'échelle de l'Agence
Le Plan de gestion de l'observation (PGO) est un plan d'activités intégré qui aidera l'ASFC à gérer les activités d'observation dans l'ensemble de l'organisation. Le PGO comprendra une stratégie globale et intégrée pour la planification et la présentation de rapports sur les activités d'observation menées dans l'ensemble de l'Agence, à la frontière, après la mainlevée et dans les différents contextes de service à la clientèle. Il permettra également à l'ASFC de rendre compte promptement et en toute exactitude des niveaux d'observation et des risques afin d'intégrer les priorités de l'Agence à la stratégie globale et de produire des renseignements utiles aux fins de la prise des décisions touchant l'affectation des ressources en fonction des priorités en matière d'observation et des résultats des activités d'observation.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à demander à un groupe de travail de mener un examen complet et détaillé de l'actuel PGO afin d'envisager la possibilité d'élargir sa portée pour traiter de toutes les fonctions héritées des organismes d'origine et d'œuvrer à l'élaboration d'une stratégie nationale. Au bout du compte, cette stratégie déterminera les priorités des activités d'observation et servira à évaluer les risques en matière d'observation, à analyser les résultats et à réévaluer les priorités.
Dans le cadre de son examen, le groupe de travail a déterminé les principaux intrants du PGO, y compris :
les priorités en matière d'observation des différents groupes d'intervenants;
les exportations et les activités des autres ministères;
les priorités et les activités stratégiques intégrées de l'ASFC.
Sous-activité de programme : Marchandises
En gérant chaque jour à la frontière canadienne l'entrée de centaines de milliers de camions, de navires, de conteneurs ferroviaires et d'aéronefs transportant des marchandises évaluées à plusieurs millions de dollars, l'ASFC joue un rôle vital en assurant l'accès des marchandises légitimes à l'économie canadienne. Afin de permettre des volumes commerciaux de plus en plus importants, l'Agence élabore et met en œuvre à l'échelle nationale des politiques et des programmes liés à l'admissibilité et au traitement des marchandises. À la faveur de la sous-activité de programme « Marchandises », l'Agence fournit de l'information et prête un soutien aux importateurs et aux exportateurs, et travaille avec de multiples partenaires fédéraux afin d'assurer l'application d'un large éventail de lois. Les agents de l'ASFC ont un rôle à jouer dans tous les modes de transport : terrestre, aérien, maritime et ferroviaire. Ils jouent aussi un rôle dans les centres de traitement des envois postaux et par messagerie. Ils procèdent à des examens et à des inspections afin d'assurer l'observation de toutes les lois frontalières.
Cadre de travail sur la circulation des marchandises
L'une des initiatives clés de l'ASFC est l'élaboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises, un cadre stratégique intégré de processus frontaliers qui appuie la prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre global permet d'assurer que les bureaux locaux et clients bénéficient de services d'interprétation et d'orientation uniformes et efficaces en matière de politiques. Le Cadre appuie également les programmes des autres ministères qui sont administrés à la frontière.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à concentrer ses efforts sur l'élaboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises. Les travaux entourant l'élaboration de ce cadre stratégique intégré devaient comprendre l'amélioration du Modèle des processus commerciaux, notamment des processus touchant les services postaux et de messagerie; la mise à jour des priorités concernant les consultations internes et externes sur les politiques commerciales; des travaux constants de mise à jour, de révision et de publication des politiques; des travaux continus menés avec des partenaires d'autres ministères en vue de promouvoir l'interface de l'échange de données informatisé (EDI) auprès des clients, afin de mettre en place une interface à guichet unique; l'établissement d'un plan de mise en œuvre touchant la modernisation du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC; l'élaboration d'un rapport préliminaire sur les examens touchant les opérations postales, les courtiers et les comptes-garanties; et le lancement de l'examen sur les services de messagerie.
Le Modèle des processus commerciaux, qui touche aussi les processus relatifs aux services postaux et de messagerie, est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Grâce à ce modèle en ligne, les secteurs de programme peuvent constamment mettre à jour leurs processus, examiner l'ensemble des mouvements commerciaux des marchandises et déterminer comment les changements sont susceptibles de se répercuter sur les programmes. Ce modèle est un outil de formation pour les employés de l'ASFC et peut être utilisé pour l'élaboration des politiques et des programmes futurs. À ce titre, il permet à tous les utilisateurs, y compris les agents des services frontaliers, d'avoir une meilleure compréhension des processus commerciaux et d'avoir accès à un guichet unique pour visualiser les divers mouvements de la circulation des marchandises. Le Modèle montre également comment tous les programmes afférents à la circulation des marchandises convergent et se complètent afin que soient relevées les lacunes au chapitre des processus à l'ASFC.
L'examen du Programme des messageries/Expéditions de faible valeur (EFV) progresse bien. Les paramètres de programme ont été établis, et une analyse initiale a été effectuée. On a, par exemple, étudié les pratiques exemplaires à l'échelle internationale et mené des consultations auprès d'autres administrations douanières. L'équipe chargée de mener l'examen a également consulté des intervenants internes et externes afin de cerner les problèmes que posent les processus en vigueur liés au Programme des messageries/EFV, notamment en ce qui a trait au seuil de valeur pour ce type d'envoi et des processus adéquats pour le paiement des droits et des taxes. À la suite de ces consultations, l'équipe a formulé ses recommandations à court, moyen et long terme afin de promouvoir des processus plus efficients de déclaration et de comptabilisation, ainsi que de meilleures capacités de ciblage. Parmi les recommandations formulées, notons : l'étude de la faisabilité d'introduire dans le programme actuel une interface d'EDI à l'ASFC et l'élaboration de méthodes de ciblage plus efficaces. L'utilisation de cibles davantage axées sur le renseignement accélérera la mainlevée des expéditions à faible risque, ce qui aura pour effet d'optimiser l'utilisation des ressources de programmes, d'améliorer la prestation des programmes pour les clients et les intervenants de l'ASFC, de renforcer la sécurité à la frontière et de faciliter les échanges commerciaux.
La Phase I (analyse des besoins) de la Révision du programme du courrier a été achevée avec succès. Des lacunes ont été relevées, notamment des contraintes au chapitre de l'infrastructure, la désuétude de la technologie et l'absence de données préalables. Des options en vue d'assurer la mise en place d'un programme postal efficace et moderne ont été examinées, notamment l'utilisation d'informations préalables dans la filière postale.
On a entrepris l'élaboration de la nouvelle vision à long terme de l'ASFC pour le secteur commercial. Ces travaux comportaient de vastes recherches et des séances de consultation et de planification auprès d'intervenants internes et externes, notamment auprès du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF), du milieu universitaire, des groupes de l'ASFC chargés des politiques et des programmes commerciaux et de la haute direction de l'ASFC. La Vision commerciale orientera la planification et les investissements au chapitre des programmes commerciaux au cours des 10 prochaines années pour tenir compte des tendances commerciales qui se dessinent, relever les défis présents à la frontière et faire en sorte que tous les programmes unissent leurs efforts afin d'atteindre les buts stratégiques établis pour l'ASFC.
Dans le cadre de l'examen du Programme de l'agrément des courtiers et des comptes‑garanties, une proposition préliminaire visant à apporter des changements à court terme a été présentée au CCACF, qui a donné son aval au projet. Les modifications proposées touchent, entre autres, l'option TPS (taxe sur les produits et services) et l'option garantie importateur direct en vue de simplifier et de rationaliser les processus administratifs et de confier un mandat élargi au Comité consultatif sur l'agrément.
Un plan de modernisation du RSAP a été mis en place, des propositions de politique ont été élaborées et des consultations ont été menées. Le plan vise à répondre aux préoccupations des intervenants internes et externes touchant le manque d'uniformité au chapitre de la structure, du montant ou de l'application des sanctions pécuniaires. L'objectif est d'aider l'ASFC à rationaliser le RSAP actuel. Le plan, en effet, simplifie et clarifie les sanctions. Il en réduit également le nombre en regroupant, lorsque c'est possible, les infractions actuelles en fonction des évaluations du risque.
Créer une expertise en matière de programme et la maintenir
Au cours des trois prochaines années, l'ASFC axera ses efforts sur l'établissement et le maintien d'une expertise et d'un savoir en matière de programme afin d'assurer la prestation efficace des programmes et des services.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à mener un examen des ensembles de compétences nécessaires pour mettre en œuvre le programme touchant l'importation d'aliments, de végétaux et d'animaux (programme AVA). Dans le cadre de cet examen, l'ASFC devait déterminer les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes à l'égard de la prestation des services du programme AVA, de façon à permettre à l'Agence de travailler à la prestation uniforme du programme AVA à l'échelle nationale.
L'ASFC a procédé à une analyse et à une évaluation des ensembles de compétences nécessaires aux agents de l'ASFC pour administrer et exécuter le programme AVA, et pour y parvenir, l'Agence a mené de vastes consultations internes et externes.
Les modules de formation sur les activités de base relatives au programme AVA et les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour les voyageurs ont été élaborés et mis en œuvre à l'échelle nationale. Trois séances sur le programme AVA ont été données dans la région du Nord de l'Ontario, et les équipes de formation et d'apprentissage de l'ASFC ont poursuivi leurs travaux sur les modules de formation spécialisée en cours d'emploi.
Des tests d'équivalence des notions de base ont été élaborés à l'intention des agents de l'ASFC provenant des organisations d'origine afin de veiller à ce que tous les agents possèdent l'expertise nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les programmes et les services d'inspection AVA.
Des procédures normales d'exploitation ont été élaborées pour les activités du programme AVA en fonction des politiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ces procédures aident les agents de l'ASFC à assumer leurs fonctions quotidiennes en faisant en sorte qu'ils possèdent toute l'information nécessaire pour imposer des sanctions et qu'ils puissent sensibiliser les Canadiens à l'importance de l'observation afin de protéger les ressources naturelles et l'économie du Canada.
La procédure de recours pour les sanctions administratives pécuniaires a été intégrée au mandat de la Direction des recours et l'expertise nécessaire a été acquise. Ceci permettra d'appliquer une approche cohérente à l'examen de tous les appels touchant les sanctions administratives pécuniaires à l'ASFC.
Sous-activité de programme : Personnes/Voyageurs
L'ASFC élabore et met en œuvre à l'échelle nationale des politiques et des programmes liés à l'admissibilité et au traitement des personnes et des voyageurs, ainsi que de leurs marchandises à la frontière, y compris les produits alimentaires, les végétaux et les animaux. L'Agence élabore également des politiques et des procédures, conclut des alliances et établit les partenariats de travail nécessaires pour assurer le contrôle frontalier de l'immigration, tout en facilitant l'entrée des personnes légitimes. Les agents de l'ASFC sont chargés d'examiner les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada et de prendre des décisions pertinentes touchant leur statut. À la faveur de la sous-activité de programme « Personnes/Voyageurs », l'ASFC examine toutes les options en vue de simplifier et d'accélérer le processus d'entrée des personnes admissibles, y compris des programmes d'inspection de rechange et des programmes de voyageurs à faible risque, tels que le programme NEXUS dans les modes terrestre, aérien et maritime.
Cadre de travail sur la circulation des personnes
Le Cadre de travail sur la circulation des personnes vise à faciliter l'élaboration d'une stratégie à long terme touchant le mouvement des personnes à la frontière canadienne. Ce cadre combine une vision stratégique et un examen de programme relatif aux processus administratifs de l'ASFC. Le but recherché est de présenter une vision pour l'amélioration du traitement et de la circulation des voyageurs arrivant à la frontière, qui accélère le traitement des voyageurs à faible risque et fait davantage porter les efforts sur les personnes à risque élevé, en tenant compte des pratiques exemplaires des programmes de douanes, d'immigration et d'inspection des aliments.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à examiner les faiblesses et les possibilités identifiées dans le cadre d'études sur les fonctions aux lignes d'inspection primaire et secondaire, par les programmes des voyageurs et lors des consultations internes et externes. Ces examens permettront d'élaborer une vision pour le traitement des personnes dans l'avenir.
La phase d'examen des programmes sur le Cadre de travail sur la circulation des personnes a été achevée avec succès. On a relevé les points forts et les faiblesses des processus se rapportant aux personnes; rendu compte des initiatives visant à intégrer et simplifier ces processus; et identifié les lacunes sur le plan de la collecte des données dans les fonctions exercées aux lignes d'inspection primaire et secondaire. En consignant ces lacunes par écrit, l'ASFC a pu prendre des mesures en vue d'améliorer la qualité des renseignements recueillis.
Une présentation automatisée et interactive décrivant les processus liés aux personnes a été réalisée, ce qui facilitera l'élaboration de la vision à long terme sur la circulation des personnes et constituera un outil de formation précieux pour les employés de l'ASFC.
Ces jalons clés étant franchis, l'Agence est maintenant prête à amorcer la prochaine phase en 2008-2009, à savoir l'élaboration d'une nouvelle vision sur la circulation des personnes.
L'ASFC doit faire face à un nombre croissant de demandes de la part d'intervenants, particulièrement de l'industrie du transport aérien, en vue d'offrir des services financés à même les fonds publics pour le traitement des passagers internationaux. En raison de ses niveaux de ressources actuels, l'Agence ne peut offrir des services élargis sans que cela ait des répercussions sur d'autres programmes ou sur les temps d'attente. L'un des grands défis de l'ASFC est de trouver les moyens de répondre aux demandes de plus en plus importantes de services frontaliers tout en renforçant son infrastructure organisationnelle. Afin de s'attaquer à ces problèmes, l'ASFC a entrepris en 2005 un examen des services de base, une initiative pluriannuelle.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à mener des consultations auprès d'intervenants externes œuvrant dans le mode de transport aérien en vue de développer un modèle opérationnel et diverses options stratégiques pour ce mode.
L'équipe de l'Examen des services de base a été chargée de proposer des options à soumettre à l'examen du gouvernement du Canada afin de répondre aux pressions croissantes liées à l'expansion des services de traitement des voyageurs à la frontière, en particulier dans le mode aérien. Parmi les jalons clés de cet examen en 2007-2008, mentionnons ce qui suit :
Des consultations ont été menées auprès d'intervenants de l'industrie du transport aérien d'un bout à l'autre du Canada.
Une vaste collecte de données a été menée dans les modes de transport aérien et maritime (navires de croisière et traversiers) pour 2005-2006 et 2006-2007. Les données seront recueillies de façon continue et feront chaque année l'objet d'un rapport pour évaluer les tendances en termes de volumes de passagers internationaux dans les aéroports et les ports du Canada.
La phase initiale de l'Examen des services de base dans le mode de transport aérien est terminée.
Ces réalisations combinées aideront l'ASFC à élaborer des options stratégiques, des critères d'évaluation et un modèle opérationnel qui permettra d'évaluer les demandes de services de manière transparente et équitable.
Sous-activité de programme : Recours
Le traitement juste et équitable, et l'engagement à respecter les droits des individus et des groupes avec qui l'ASFC interagit, sont des piliers fondamentaux des relations et des opérations de l'Agence. À la faveur de la sous-activité de programme « Recours », l'ASFC élabore des programmes et politiques liés aux recours et procède à la révision administrative des décisions de l'ASFC touchant les programmes commerciaux et les sanctions afférentes à l'exécution de la loi. Le but est d'assurer aux clients un règlement équitable, impartial et prompt des différends. Les programmes de recours de l'ASFC apportent des éclaircissements sur les politiques et les procédures relatives aux questions de gestion frontalière non seulement pour les importateurs et les exportateurs, mais également pour les partenaires fédéraux et internationaux. À la faveur de cette sous-activité, l'Agence assure le respect de règles équitables pour les voyageurs et les négociants, et gère le processus d'appel relativement aux différends dont le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux sont saisis.
Le programme de recours est chargé d'assurer aux clients un examen juste et impartial des décisions et mesures prises afin d'assurer l'application des lois régissant les services frontaliers. L'ASFC s'est engagée à veiller à ce que le processus de recours soit accessible et transparent. Le cadre de recours est une initiative permanente à l'ASFC qui continuera de déterminer les diverses mesures réparatoires offertes par l'Agence.
Bien qu'aucun engagement précis n'ait été pris à cet égard dans le RPP, l'ASFC s'est appliquée à prendre promptement des décisions cohérentes en matière de recours, lesquelles contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité économique du Canada.
L'ASFC a continué d'offrir un mécanisme de révision juste et impartial pour les importateurs et les voyageurs dans les cas de différends concernant les mesures prises à l'appui de la législation régissant les services frontaliers. En 2007-2008,
plus de 4 100 demandes ont été reçues touchant l'examen des sanctions prises comme mesures d'application et d'autres mesures (p. ex. les révisions administratives des mesures d'application qui ont fait l'objet d'un appel auprès de la Cour fédérale et les examens de plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne);
plus de 1 900 demandes ont été reçues en vue de l'examen des décisions touchant les programmes commerciaux (p. ex. des différends commerciaux [nouvelles décisions administratives]) et des décisions prises à la suite d'appels en matière d'administration des politiques commerciales interjetés auprès du TCCE et de la Cour fédérale.
Les figures 2.1 et 2.2 comparent les demandes reçues et les demandes réglées sur une période de trois ans dans le cadre des révisions administratives des mesures d'application, y compris les appels interjetés auprès de la Cour fédérale, les plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne et les décisions touchant les programmes commerciaux, y compris les appels interjetés auprès du TCCE.
Figure 2.1 : Nombre de révisions administratives des mesures d'application et d'autres mesures : comparaison entre les demandes reçues et les demandes réglées (2005-2006 à 2007-2008)
Le nombre total de décisions rendues (demandes réglées) a diminué en 2007-2008, comparativement aux années précédentes. Cette situation s'explique par les importants défis de dotation qui ont dû être relevés au cours des dernières années, y compris les départs à la retraite d'arbitres de grief chevronnés, l'avancement d'autres membres du personnel expérimentés à des postes de conseiller principal en programme ou à des postes de direction et la difficulté de maintenir en poste les personnes nouvellement recrutées et expérimentées. Afin de faire face à ces difficultés au chapitre des programmes, l'ASFC embauche et forme de nouveaux arbitres.
Figure 2.2 : Nombre de révisions administratives des décisions touchant les programmes commerciaux : comparaison des demandes reçues et des demandes réglées (2005-2006 à 2007-2008)
La tendance continue à la baisse est attribuable à l'amélioration du processus de saisie des décisions des examens administratifs touchant les programmes commerciaux. Le nouveau processus permet, dans la mesure du possible, aux importateurs de déposer une demande pour de multiples transactions, alors que par le passé, chaque demande devait être soumise individuellement. Il en a résulté une simplification du processus pour les importateurs et un service amélioré pour le public grâce à la réduction de la paperasserie.
La figure 2.3 démontre que les délais moyens de règlement de l'inventaire ont augmenté au cours des trois derniers exercices. Il faut noter que la capacité de fournir promptement une réponse à une révision administrative est parfois indépendante de la volonté de l'ASFC. Il y a encore eu des cas où une demande ne pouvait être traitée, car l'Agence attendait une décision de la cour ou d'autres renseignements. Ces situations augmentent les délais de règlement des différends et ont pu avoir des incidences négatives sur la perception qu'ont les clients du processus de recours.
Figure 2.3 : Inventaire – Délais moyens de règlement (2005-2006 à 2007-2008)
La figure 2.3 montre les délais moyens de règlement de l'inventaire (mesuré en jours) au cours des trois derniers exercices. En 2007-2008, les délais de traitement des demandes de révision des mesures d'application et des décisions touchant les programmes commerciaux ont augmenté respectivement de 33 % et de 3 %, comparativement à 2006-2007.
Au cours des trois derniers exercices, environ 12 % des révisions des décisions touchant les programmes commerciaux et environ 2 % des révisions touchant les mesures d'application ont fait l'objet d'appels auprès du TCCE ou de la Cour fédérale. Dans 64 % de ces cas, l'ASFC a eu gain de cause.
Le nombre de décisions infirmées est passé de 35 à 8 en trois ans et ne représente aujourd'hui que 13 % des appels. Le fait que le TCCE et la Cour fédérale renversent un moins grand nombre de décisions indique que les décisions administratives prises par l'ASFC étaient correctes. Voir la figure 2.4 pour la ventilation des résultats des appels au cours des trois derniers exercices.
Figure 2.4 : Résultats des appels interjetés auprès du TCCE et de la Cour fédérale (2005-2006 à 2007-2008)
La figure 2.4 montre les résultats des appels interjetés auprès du TCCE et de la Cour fédérale au cours des trois derniers exercices.
Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace de la frontière.
L'activité de programme « Sécurité » contribue à l'atteinte du résultat stratégique de l'ASFC et englobe les fonctions de l'ASFC qui visent à assurer la sécurité des Canadiens. En font partie non seulement les opérations internationales de l'ASFC, mais aussi certaines opérations frontalières et de l'Administration centrale, ainsi que les services de soutien. À la faveur de l'activité de programme « Sécurité », l'ASFC examine continuellement son cadre de fonctionnement et ses processus en vigueur afin de trouver de nouvelles façons d'améliorer la sécurité frontalière sans nuire aux mouvements transfrontaliers des marchandises et des voyageurs légitimes.
Tableau 2.4 : Activité de programme « Sécurité » — Ressources financières
402 529 480 758 383 530
Tableau 2.5 : Activité de programme « Sécurité » — Ressources humaines
4 069 3 472 597
L'écart de 97 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles découle principalement des faits suivants :
60 millions de dollars liés principalement aux projets suivants :
l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant à éliminer les situations où des agents travaillent seuls et plus précisément, les délais de dotation et d'approvisionnement;
l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs — Initiative interministérielle de production de rapports préalables (les accords conclus avec les nations participantes ne sont pas entrés en vigueur selon les délais d'exécution prévus);
l'acquisition de matériel spécialisé à des fins telles que la détection de radiations (rendue extrêmement difficile en raison du nombre limité de fournisseurs qualifiés);
les difficultés éprouvées pour trouver les locaux nécessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la région de la capitale nationale.
37 millions de dollars de dépenses en capital non utilisés en raison de retards dans l'exécution des projets suivants :
l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant à éliminer les situations où des agents travaillent seuls (plus précisément des retards dans les travaux de construction au Centre d'apprentissage de Rigaud, au Québec, ainsi que la nécessité d'apporter des travaux d'amélioration aux installations dans certaines régions pour éliminer les situations de travail seul);
les projets de construction menés aux points d'entrée, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Québec;
l'acquisition de matériel spécialisé à des fins telles que la détection des radiations (rendue extrêmement difficile en raison du nombre limité de fournisseurs qualifiés).
L'activité de programme « Sécurité » comporte deux sous-activités de programmes : « Renseignement » et « Exécution de la loi ».
Sous-activité de programme : Renseignement
L'ASFC s'en remet à des décisions fondées sur le renseignement afin de déceler les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande à destination du Canada. En application de sa stratégie des « frontières multiples », l'ASFC examine les personnes et les marchandises à divers points de leurs itinéraires de voyage : le plus tôt possible à l'étranger, en transit et à l'arrivée à la frontière canadienne. Le fait de recevoir et d'examiner la documentation à l'avance améliore la capacité de l'Agence de cibler les personnes et les marchandises non admissibles et de leur interdire l'entrée au Canada. Cette mesure a un effet dissuasif sur les personnes qui envisagent de mener des activités d'immigration illégales ou d'importer des marchandises qui présentent une menace pour la santé et la sécurité publiques.
La sous-activité de programme « Renseignement » englobe des initiatives liées à la collecte, à l'analyse, à la diffusion et à l'échange de renseignements concernant des menaces à l'égard de la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration irrégulière. En font également partie l'orientation et la coordination des opérations du renseignement de l'ASFC, d'un bout à l'autre du Canada et à l'étranger, et la prestation d'un soutien direct aux agents de première ligne de l'Agence.
Le programme des agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) englobe la recherche de renseignements, ainsi que l'analyse et la présentation de rapports sur les fraudes concernant les demandes de visa ou d'immigration, le crime organisé, les migrations irrégulières, la sécurité publique et le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Le programme vise à protéger l'intégrité du système de sélection de l'immigration canadien, du processus de détermination du statut de réfugié et la sûreté, la sécurité et le bon ordre de la société canadienne, ce qui parfois se traduit par l'interdiction de personnes non admissibles au Canada.
À l'heure actuelle, l'ASFC dispose de 44 AIMM et de 3 agents de liaison du renseignement travaillant à 39 emplacements clés à l'étranger. L'information est recueillie à partir de ces emplacements, et une formation est dispensée à un réseau de personnes-ressources : représentants officiels des pays hôtes, représentants officiels d'autres gouvernements dans la région désignée, personnel des transporteurs aériens et agents d'exécution de la loi. Cette information est ensuite utilisée par la haute direction de l'ASFC, le personnel opérationnel et d'autres ministères.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à continuer de travailler avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le MAECI afin de soutenir ses employés à l'étranger. L'Agence devait renforcer les protocoles d'échange d'information utilisés par ses agents à l'étranger, le Centre national d'évaluation du risque, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres ministères. Le succès de ces engagements devait être mesuré par le nombre de voyageurs non munis des documents adéquats interceptés avant leur départ, les rapports des AIMM, les commentaires des partenaires et les données statistiques fournies dans les rapports mensuels d'activités.
L'ASFC a mené avec succès deux exercices d'interdiction à l'étranger avec la participation de partenaires internationaux à Séoul, en Corée, et à Hong Kong. Dix‑huit agents de liaison d'immigration travaillant dans dix pays y ont participé, appuyés par le Service d'immigration de Hong Kong, ainsi que par les autorités coréennes en matière d'immigration. Ces exercices ont servi de forum aux agents de liaison d'immigration, et ils ont pu y échanger des renseignements et des pratiques exemplaires afin de contrer les activités frauduleuses et les migrations irrégulières.
Un financement en lien avec la Catégorie de l'expérience canadienne (CEC) a été obtenu pour 12 nouveaux postes d'AIMM, et des préparatifs en vue du déploiement prévu pour le milieu de l'année 2008 ont été amorcés, ce qui renforcera les efforts de détection anti‑fraude de l'Agence. La CEC est une nouvelle initiative d'immigration économique, qui vise à faciliter les démarches des résidents temporaires qui ont acquis une expérience de travail canadienne et qui souhaitent devenir résidents permanents.
La formation des AIMM a été élargie grâce aux nouveaux modules de formation améliorés maintenant disponibles, lesquels ont renforcé la prestation du programme.
Les AIMM ont donné des séances de formation à plus de 9 000 personnes, y compris des représentants des transporteurs aériens et des organismes locaux d'exécution de la loi, améliorant ainsi la capacité de ces partenaires de déceler et d'intercepter les voyageurs non munis de documents adéquats.
Les activités d'interdiction de territoire menées à bien, les capacités accrues du renseignement et les procédures plus cohérentes et uniformes prévues pour les AIMM ont permis en quelque sorte de « repousser la frontière », empêchant ainsi des personnes interdites de territoire d'entrer au Canada.
Comme l'indique la figure 2.5, le taux d'interception de l'ASFC à l'étranger (le pourcentage global de personnes non munies de documents adéquats cherchant à se rendre au Canada par avion et qui ont été interceptées à l'étranger) est demeuré relativement constant et élevé : 69 % en 2007-2008, 67 % en 2006‑2007 et 69 % en 2005‑2006, malgré le fait que les AIMM doivent consacrer de plus en plus de ressources à la gestion de tâches supplémentaires liées au mandat de l'ASFC.
Le nombre d'interceptions et d'arrivées de personnes non munies de documents adéquats a diminué au cours du dernier exercice en raison de plusieurs facteurs, dont les suivants :
Les mesures de dissuasion renforcées qu'utilise le réseau des AIMM contribuent à rendre les routes aériennes vers le Canada moins attrayantes pour les personnes non admissibles qui cherchent alors d'autres options, telles que les frontières terrestres ou les itinéraires intérieurs, ou qui choisissent des destinations finales autres que le Canada.
Les autres réseaux des agents de liaison des transporteurs aériens déployés par des pays ayant des vues semblables contribuent à dissuader les personnes non munies de documents adéquats à emprunter les routes aériennes.
L'absence de rapports d'interception par les transporteurs aériens et les autres partenaires en raison du roulement élevé du personnel et de l'existence de priorités concurrentes. Les AIMM ont consenti d'importants efforts en vue d'accroître les visites de liaison avec les transporteurs aériens; ils ont apporté un soutien continu aux transporteurs aériens (formation, présence physique à l'aéroport, traitement des appels téléphoniques, etc.) et ont établi des relations qui ont été essentielles aux rapports présentés par les transporteurs aériens.
Figure 2.5 : Nombre d'interceptions et d'arrivées de voyageurs non munis de documents adéquats (2005-2006 à 2007-2008)
En 2007-2008, le nombre d'interceptions et d'arrivées de personnes non munies de documents adéquats a diminué. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le renforcement des mesures de dissuasion, les autres réseaux des agents de liaison des transporteurs aériens et l'absence de rapports d'interception fournis par les transporteurs aériens et autres partenaires confrontés à des conditions plus dificiles.
Initiative relative à la sécurité des conteneurs
Le Canada continue d'œuvrer en partenariat avec les États-Unis dans le cadre de l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), qui a pour objet de protéger les envois conteneurisés et d'empêcher que le système principal de commerce mondial soit exploité ou perturbé par des terroristes. Ce programme multinational a pour objet d'assurer la protection du commerce maritime international, tout en permettant l'acheminement plus rapide et efficace des conteneurs de fret tout au long de la chaîne d'approvisionnement aux ports à l'échelle internationale.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à appuyer continuellement le partenariat qu'elle a établi avec les États-Unis dans le cadre de l'IRSC. Dans le cadre de ce partenariat et conformément à la stratégie des frontières multiples de l'Agence qui consiste à « repousser la frontière », l'ASFC devait se concentrer sur le déploiement d'agents dans des pays étrangers. Ces agents devaient y travailler avec les autorités locales afin de cibler et de vérifier les conteneurs d'expédition et de déterminer les conteneurs à risque élevé avant qu'ils ne soient chargés sur des navires à destination de l'Amérique du Nord.
Point saillants du rendement et résultats
Un programme global de formation a été mis sur pied à l'intention des nouveaux agents de l'IRSC, afin qu'ils possèdent les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs fonctions de manière efficace et en toute sécurité.
Un protocole de coopération a été négocié et signé avec les Services du revenu de l'Afrique du Sud en vertu duquel le Canada et l'Afrique du Sud se sont engagés à travailler ensemble afin de déceler, d'examiner et de sceller les conteneurs à risque élevé le plus tôt possible et de mettre en œuvre l'IRSC. En janvier 2008, deux agents ont été affectés en Afrique du Sud.
Un protocole de coopération a été négocié et signé avec le Panama et un plan a été dressé pour 2008-2009 en vue de mettre en œuvre l'IRSC et de déployer des agents de l'ASFC au Panama. Des discussions ont également été amorcées sur l'élaboration de protocoles de coopération avec le Japon, la Malaisie, la Thaïlande et Singapour.
Le Canada a affirmé qu'il n'est pas et ne deviendra pas une terre d'asile pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité ou à des génocides, quel que soit le moment ou l'endroit où ces événements ont eu lieu. Cette politique est conforme aux lois canadiennes de même qu'à l'engagement pris par le Canada en matière de justice internationale. L'ASFC, la GRC, le ministère de la Justice et CIC coordonnent le Programme canadien sur les crimes de guerre. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC se concentre sur les cas survenus après la Seconde Guerre mondiale (c.‑à‑d. les crimes de guerre contemporains).
En vertu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), l'ASFC dispose d'une approche tripartite relativement aux criminels de guerre contemporains :
Empêcher les criminels de guerre suspects de se rendre au Canada en formulant des recommandations aux responsables de CIC en poste à l'étranger pour qu'ils prennent des décisions finales touchant les demandes d'immigration, de statut de réfugié et de visa de visiteur.
Exclure les criminels de guerre du processus de détermination du statut de réfugié au Canada.
Assurer le renvoi des criminels de guerre présents en sol canadien, conformément aux décisions prises dans le cadre d'audience en matière d'immigration.
En 2007-2008, l'ASFC et ses partenaires du Programme sur les crimes de guerre se sont engagés à continuer d'assurer un service hautement efficace en vue de protéger les valeurs canadiennes. L'Agence devait ainsi continuer à se concentrer sur deux composantes clés du programme, à savoir la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. L'ASFC devait mesurer son succès en fonction du nombre de personnes complices de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide qui ont été jugées interdites de territoire au Canada, exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs antécédents ou renvoyées du Canada. L'Agence devait également continuer à renforcer ses partenariats avec d'autres pays partageant des idées similaires en vue de mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires et de rendre le programme aussi efficace que possible.
Comme il a été mentionné dans le dixième rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre, soit celui de 2006-2007, les activités des partenaires du Programme ont empêché 361 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité de venir au Canada.
Des agents d'audience de l'immigration de l'ASFC sont intervenus au nom du ministre de CIC lors d'audiences tenues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans 82 cas, ce qui a donné lieu à l'exclusion de 31 cas du processus de détermination du statut de réfugié. De plus, 35 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ont été renvoyées du Canada.
On a rationalisé le traitement des cas liés aux crimes de guerre à la faveur du renforcement du processus actuel de triage des cas afin d'accroître l'efficience et de réduire les arriérés. Cette rationalisation a été rendue possible grâce la mise sur pied d'une équipe de gestion de l'inventaire et à l'établissement de délais normalisés de traitement des cas pour les réfugiés, de concert avec CIC. De plus, la qualité des renvois liés aux crimes de guerre a été améliorée grâce à des initiatives de communication et de formation après renvoi menées avec CIC.
Les sections responsables des crimes de guerre à l'ASFC et au ministère de la Justice ont élaboré conjointement et mis en œuvre, en mars 2008, un atelier de formation sur les crimes de guerre, auquel des représentants de l'ASFC et d'autres ministères ont assisté. Ces ateliers annuels facilitent le partage de connaissances sur les crimes de guerre contemporains et visent à sensibiliser davantage les partenaires clés du gouvernement du Canada au Programme sur les crimes de guerre.
Les activités de communication et de formation menées dans les missions canadiennes à l'étranger se sont poursuivies, et une formation sur les crimes de guerre a notamment été dispensée aux agents travaillant à la mission canadienne de Damas, en Syrie.
L'Agence a continué d'entretenir d'étroites relations avec les unités des crimes de guerre de l'Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis dans le cadre du Protocole d'entente concernant les enquêtes portant sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité issu de la Conférence des quatre nations, qui a été signé en avril 2007.
Sous-activité de programme : Exécution de la loi
L'une des principales fonctions des agents de première ligne de l'ASFC est de déceler les risques et de prendre la mesure d'exécution qui s'impose pour réduire au minimum le risque que des personnes et des marchandises dangereuses n'entrent au Canada et y demeurent. À la faveur de la sous-activité de programme « Exécution de la loi », l'ASFC donne des directives quant à l'exécution de la législation frontalière et assure une plus grande sécurité nationale en élaborant des politiques et procédures pertinentes et en dotant les agents des services frontaliers des outils dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ce travail comporte également l'établissement de partenariats clés avec des organismes nationaux et internationaux d'exécution de la loi, la promotion de partenariats et l'échange d'information. Parmi les autres activités liées à cette sous-activité de programme, mentionnons la réalisation d'enquêtes sur des individus ayant contrevenu à la législation frontalière canadienne; la formulation de recommandations touchant les poursuites intentées; et la détention et le renvoi de personnes qui n'ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, en particulier, celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
Saisies et trafic d'armes à feu illégales
L'ASFC considère comme hautement prioritaires la détection et l'interdiction des armes à feu illégales et des armes prohibées. Toutes les armes à feu non déclarées sont saisies et confisquées au profit de la Couronne.
En 2004, le gouvernement du Canada a approuvé l'initiative Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC). Depuis lors, des fonds ont été consacrés chaque année à l'amélioration de la collecte, de l'analyse et de l'échange de renseignements et d'autres informations liés aux armes à feu. Neuf agents de liaison régionaux du renseignement pour les armes à feu ont été affectés à cette fin à l'échelle nationale. Ces agents ont comme principal mandat d'assurer la liaison avec des partenaires (p. ex. la GRC et d'autres organismes canadiens d'exécution de la loi, ainsi que le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis) et de recueillir des renseignements en vue d'empêcher la contrebande d'armes à feu illégales. Les agents de liaison régionaux du renseignement pour les armes à feu de l'ASFC mettent leur expertise au service des agents des services frontaliers dans les bureaux d'entrée ainsi que dans les centres de traitement du courrier du Canada, en particulier, en ce qui a trait à la détection des armes à feu et des armes que l'on pourrait trouver à la frontière terrestre, aux aéroports ainsi que dans la filière des opérations postales.
Bien qu'aucun engagement n'ait été énoncé à cet égard dans le RPP, l'ASFC devait se concentrer sur la prévention du trafic d'armes à feu illégales par des criminels et gangs organisés en saisissant les armes à feu et en améliorant la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements et d'autres informations liés aux armes à feu.
L'ASFC a saisi en tout 671 armes à feu en 2007-2008, dont 148 armes à feu sans restriction (chiffre semblable à l'année précédente), 323 armes à feu à autorisation restreinte (hausse de 45 % par rapport à l'année précédente) et 200 armes à feu prohibées (hausse de 44 % par rapport à l'année précédente).
L'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres organismes d'exécution de la loi dans le cadre d'opérations menées par des forces conjointes, telles que l'Unité de lutte contre les armes à feu de l'Ontario et le Groupe de travail sur les armes et les gangs du Service de police de Toronto, ainsi que des partenaires internationaux. Ces efforts en permis la réalisation d'une analyse détaillée du renseignement et des mesures d'application prises afin de mieux saisir la nature du trafic d'armes à feu.
L'ASFC a fourni du renseignement et assuré d'autres formes de soutien à des partenaires en matière d'exécution de la loi au Canada afin de leur permettre de mener des enquêtes sur le trafic d'armes lié au crime organisé.
L'ASFC a amélioré sa propre capacité en matière de renseignement en collaboration avec des partenaires de l'initiative ICUAFFC, en fournissant promptement des renseignements à partir desquels des mesures pouvaient être prises en vue d'accroître les saisies d'armes à feu à la frontière canadienne.
Dans le Budget de 2006, environ 90,5 millions de dollars ont été accordés à l'ASFC afin qu'elle amorce le processus d'armement de ses agents. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative d'armement soit mise en œuvre correctement, de manière professionnelle et sans retard indu. L'ASFC demeure également fermement résolue à assurer la transparence et elle mène des consultations auprès d'intervenants clés, y compris des représentants syndicaux, tout au long des phases de planification et de mise en œuvre.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à poursuivre les consultations avec d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, de même qu'avec d'autres gouvernements ayant mené des initiatives d'armement semblables. L'Agence reconnaît qu'il est important de veiller à ce que l'Initiative d'armement soit globale et pertinente. Elle travaillera à l'élaboration et à la révision des politiques et procédures liées aux ressources humaines et aux politiques et procédés opérationnels afin de s'assurer qu'une formation suffisante est dispensée avant la mise en œuvre de l'Initiative.
Afin d'assurer une transition harmonieuse et efficace, l'ASFC devait déterminer six activités clés pour 2007-2008, à savoir : la sélection d'une arme à feu de service pour l'ASFC, la conception de la formation à dispenser, l'élaboration de politiques, le soutien en matière de TI, la construction et la rénovation d'installations et autres éléments de l'infrastructure et l'établissement d'une stratégie de mise en œuvre. Au 31 mars 2008, l'Agence devait disposer d'au moins 250 agents formés et munis d'une arme à feu de service. Ayant cet objectif à l'esprit, l'Agence devait commencer à former les agents de l'ASFC en juillet 2007, déployer le premier groupe d'agents armés en août 2007 et poursuivre en assurant la formation et l'armement de 4 800 agents au total.
À la faveur d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, l'Agence a acquis le Beretta Px4 Storm 9mm en tant qu'arme à feu de service de l'ASFC, de même que des étuis, des munitions et du matériel de soutien supplémentaire. Afin d'assurer le suivi et le contrôle adéquats de ces biens, des systèmes et processus d'information ont été conçus et mis en œuvre. De plus, 49 postes frontaliers et bureaux intérieurs ont dû faire l'objet d'une mise à niveau, des installations d'entreposage sécuritaires y ayant été aménagées.
Au cours de la première année de l'Initiative d'armement, qui s'est terminée le 31 mars 2008, 20 formateurs de l'ASFC ont été embauchés et accrédités, 13 cours sur le maniement des armes à feu de service de l'ASFC ont été dispensés et 294 agents de l'ASFC ont été armés et déployés dans 24 postes frontaliers terrestres et dans 12 bureaux intérieurs.
En juillet 2007, les premiers cours sur le maniement des armes à feu de service de l'ASFC ont fait l'objet d'un projet pilote, ce qui a permis un premier déploiement d'agents armés en août 2007. Les agents ont été choisis en fonction des volumes de circulation aux points d'entrée et d'une évaluation des risques, et ces agents provenaient de postes frontaliers terrestres et de bureaux d'exécution de la loi pour les services intérieurs.
L'ASFC a continué à travailler en étroite collaboration avec la GRC, principalement pour élaborer et offrir le Cours de l'arme à feu de service de l'ASFC de trois semaines adapté en fonction des conditions de travail à l'Agence et pour former les formateurs sur le recours à la force afin de donner ce cours. On a également envisagé d'établir des partenariats avec d'autres organismes d'exécution de la loi afin d'établir les possibilités de collaboration aux fins de la prestation de la formation, du renouvellement de l'accréditation, du partage des installations et de la rationalisation des approvisionnements.
Les cours de formation ont été dispensés dans des installations temporaires situées à Chilliwack, en Colombie-Britannique, et à Ottawa, en Ontario. Une fois que les travaux d'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud, au Québec, seront terminés en 2009-2010, les recrues seront formées au maniement de l'arme à feu de service à ce centre, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'agents armés seront déployés dans les régions.
On a amélioré les Systèmes administratifs d'entreprise afin de veiller à ce que les agents de l'ASFC répondent aux préalables avant de recevoir la formation et que les agents armés maintiennent leur niveau de compétence selon les délais prescrits. Grâce à ces améliorations, la validité de toutes les conditions préalables à remplir (p. ex. le permis de possession et d'acquisition, les premiers soins et les évaluations médicales) fera l'objet d'un suivi électronique, ce qui permettra de confirmer l'observation des politiques connexes.
Un soutien aux politiques opérationnelles et des ressources humaines a été mis en œuvre en juillet 2007, y compris une stratégie touchant l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et une politique sur les programmes d'aide aux employés. Afin d'aider l'organisation à gérer le passage d'un effectif non armé à un effectif armé, des séances de sensibilisation ont été données à plus de 350 gestionnaires régionaux. Un réseau de coordonnateurs régionaux a également été mis sur pied afin d'assurer un soutien aux régions et de leur permettre de contribuer à la mise en œuvre de l'Initiative d'armement.
Une stratégie de communication et une approche cohérente de la gestion du stress à la suite d'un incident critique parmi les effectifs ont également été élaborées, de même que des procédures normales d'exploitation touchant la gestion du stress à la suite d'un incident critique, lesquelles sont comparables à celles en vigueur dans d'autres organismes canadiens d'exécution de la loi. Une formation continue est dispensée aux volontaires sur les techniques d'intervention de la International Critical Incident Stress Foundation (ICISF). Les formateurs internes ont été accrédités par l'ICISF afin de dispenser cette formation aux volontaires. Étant donné le caractère très complexe de la gestion des incidents critiques, des trousses de formation et de sensibilisation à la gestion du stress à la suite d'un incident critique ont été élaborées à l'intention des agents de l'ASFC qui participent à une formation sur les armes à feu de service afin de veiller à ce qu'ils connaissent bien les procédures à suivre lors d'un incident critique.
Au 31 mars 2008, il y avait eu neuf incidents au pays où une arme à feu de service avait été retirée de son étui; toutefois aucun coup de feu n'a été tiré.
Élimination des situations où des agents travaillent seuls
Le Budget de 2006 a consacré 4,5 millions de dollars à l'élimination des situations où des agents travaillent seuls. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative de jumelage destinée à mettre fin aux situations où des agents doivent travailler seuls soit mise en œuvre correctement, de manière professionnelle et sans retard indu.
En 2007-2008, l'Agence s'est engagée à poursuivre ses efforts visant à éliminer les situations où des agents des services frontaliers travaillent seuls. À cette fin, elle a procédé à un examen des emplacements prioritaires où le « jumelage » est nécessaire et a évalué les incidences de cette initiative sur les opérations et les ressources humaines. L'Agence s'est également engagée à poursuivre ses consultations auprès des syndicats, des régions et des directions générales, afin de mettre en lumière les principales préoccupations soulevées et à trouver, avant la mise en œuvre de cette initiative, des solutions aux problèmes décelés. Des plans ont également été dressés pour embaucher 400 nouveaux agents permanents, un minimum de 50 agents devant être embauchés et formés avant le 31 mars 2008.
L'objectif consistant à embaucher au moins 50 nouveaux agents des services frontaliers en 2007-2008 a été dépassé. Au 31 mars 2008, 99 agents avaient été embauchés en vue d'éliminer les situations où des agents travaillent seuls à 48 des 138 endroits visés. Pour la répartition régionale de ces nouveaux agents, voir la figure 2.6.
Le plan visant à éliminer les situations de travail seul a été élaboré en consultation avec les régions et les directions générales de l'ASFC, ainsi qu'avec des représentants de l'Union Douanes Accise (CEUDA).
Afin d'accueillir un deuxième agent à certaines installations, l'ASFC a procédé à un examen des besoins en infrastructure. L'Agence a déterminé qu'au moins neuf points d'entrée ne pouvaient accueillir un agent supplémentaire sans devoir procéder à des rénovations ou à d'importants travaux d'agrandissement ou de remplacement.
Le recrutement et le maintien en poste des agents a été identifié comme un défi. La dotation à certains endroits éloignés est ardue, car il est difficile d'attirer des recrues à ces points d'entrée. Et si l'on pense aux exigences du jumelage, le défi est encore plus grand. Ce problème sera résolu en 2008-2009 par la création d'un nouveau processus visant à assurer la dotation dans les points d'entrée éloignés.
Figure 2.6 : Répartition régionale des agents des services frontaliers embauchés en 2007-2008
Ce graphique montre la distribution des nouveaux agents des services frontaliers à des bureaux de l'ASFC situés dans six des huit régions.
L'ASFC continue d'analyser les fraudes afférentes aux documents en offrant des produits et une formation qui font en sorte que ses agents sont capables de déceler les fraudes entourant les documents, de prendre les mesures d'exécution qui s'imposent et de se tenir au fait de ce qui se passe à l'échelle internationale, puisque les fraudeurs réagissent très promptement à l'évolution des programmes de détection des fraudes afférentes aux documents.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à poursuivre ses travaux sur l'analyse des documents en produisant un éventail complet de trousses de formation, d'alertes concernant les documents et d'outils se rapportant aux fraudes touchant les documents de voyage et aux questions touchant la sécurité des documents. Ces produits devaient être distribués aux agents de l'ASFC travaillant à l'étranger, aux autres ministères, aux transporteurs aériens, ainsi qu'aux partenaires du contrôle des migrations internationales, afin de faire échec aux migrations irrégulières, y compris la contrebande et le trafic, et de renforcer la détection et la prévention des fraudes liées aux documents et à l'identité.
Un cours d'une journée portant sur l'examen des documents de base a été mis au point et donné à tous les agents des services frontaliers recrutés afin qu'ils soient mieux en mesure de déceler les fraudes touchant les documents. Un cours de niveau intermédiaire d'une durée de cinq jours sur l'examen des documents a également été mis au point et donné aux formateurs touchant les documents et à des agents régionaux chevronnés de l'ASFC qui possèdent déjà certaines connaissances dans ce domaine.
Une formation de niveau intermédiaire sur les documents a été donnée à deux organismes provinciaux de délivrance de permis de conduire afin de les aider à mettre en œuvre des programmes de permis de conduire Plus. Cette formation est également donnée à des employés clés de l'ASFC ainsi qu'à des organismes partenaires en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2010 dans le but d'accroître la capacité de l'ASFC et de ses partenaires de déceler les documents frauduleux.
Au total, 9 bulletins d'information portant sur les nouveaux documents et 24 alertes touchant des documents frauduleux ont été publiés et distribués à sein de l'Agence et aux partenaires de l'ASFC au Canada et à l'étranger. Ces bulletins et alertes accroissent la capacité de l'ASFC et de ses partenaires d'interdire l'entrée aux voyageurs non munis de documents adéquats.
Le Réseau d'examen des documents, qui comprend des spécialistes des documents de l'Administration centrale et des régions, continue d'élaborer une approche cohérente et uniforme pour l'évaluation et l'analyse des documents en vue de renforcer l'expertise en matière de documents au sein de l'Agence.
Des outils techniques d'examen des documents ont été déployés dans les centres régionaux d'examen des documents de l'ASFC en vue d'accroître les capacités d'examen et d'imagerie à l'échelle nationale.
Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel à la collaboration de l'industrie privée afin qu'elle contribue aux efforts visant à renforcer la sécurité de la frontière, à faire échec au crime organisé et au terrorisme, à accroître la sensibilisation aux questions touchant l'observation douanière et à déceler et prévenir les activités de contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a établi des partenariats stratégiques avec le secteur privé de manière à sécuriser la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à faible risque à la frontière. Le programme PEP fait toujours l'objet d'une évaluation visant à déterminer son efficacité pour assurer la conformité au Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial et à établir les avenues possibles pour rendre le programme plus compatible avec son pendant américain, le programme Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à réexaminer et à mettre à niveau les exigences à remplir pour participer au programme PEP, la capacité de mise en œuvre du programme à l'échelle régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif, ainsi que les mesures d'exécution en vue d'offrir un programme de sécurité plus rigoureux et efficace. Elle devait ébaucher et négocier des normes de sécurité minimales pour tous les modes de transport, mener des consultations internes et externes auprès de l'industrie de la chaîne d'approvisionnement commerciale et des partenaires compétents, et négocier une formation conjointe ainsi que procéder à des validations de sécurité sur place.
Le document Profil de sécurité a été ébauché et des procédures normales d'exploitation ont été élaborées aux fins de la suspension, de l'annulation et du rétablissement de la participation au programme PEP et de l'interjection d'appels relativement à ces décisions. On a ainsi créé un processus de demande plus sécuritaire et efficace pour le programme PEP et on a fourni une description claire des droits et obligations des membres du programme s'il devait y avoir violation de l'entente liée à la participation au programme.
De vastes consultations ont été menées auprès de l'industrie et des membres du programme en vue de mettre au point un programme PEP amélioré, ce qui a facilité l'acceptation et l'adoption du programme révisé parmi la communauté cible.
Les résultats préliminaires de l'étude réalisée par Marketing Works en 2007-2008 ont indiqué que la participation au programme PEP (qui compte actuellement 2 200 membres) doublera vraisemblablement au cours des deux prochaines années en raison de la croissance importante prévue dans les modes maritime, aérien et ferroviaire.
Les priorités de l'ASFC en matière de renvois continuent de porter sur les individus qui représentent une menace pour la sécurité du Canada, notamment les personnes ayant participé à des activités terroristes, au crime organisé, à des crimes contre l'humanité, ainsi que les demandeurs de statut de réfugié déboutés et autres personnes jugées interdites de territoire. L'Agence renvoie le plus tôt possible les personnes qui font l'objet d'une ordonnance de renvoi, s'assurant ainsi que des mesures adéquates sont prises pour renvoyer les personnes en toute sécurité tout en respectant les droits de la personne.
En 2007-2008, l'Agence s'est engagée à continuer de chercher des modalités de collaboration aux fins des renvois, tout en assurant un suivi quant au nombre de renvois de personnes n'ayant aucun droit légal de demeurer au Canada. L'ASFC devait faire un usage optimal de ses ressources en se concentrant dans la mesure du possible sur le renvoi des individus à risque élevé. L'Agence devait également évaluer son succès à cet égard en suivant le nombre de rapports d'inadmissibilité rédigés, d'arrestations effectuées et de renvois menés à bien.
Au total, 12 315 personnes ont été renvoyées en 2007-2008 (voir la figure 2.7), dont 1 724 faisaient partie des renvois hautement prioritaires, ce qui montre que l'ASFC a continué de mettre l'accent sur les personnes qui représentent une menace pour la sécurité du Canada.
L'ASFC a participé à deux renvois par avion affrété avec les États-Unis, renvoyant 28 personnes du Canada, alors que les renvois vers la Chine ont augmenté, passant de 238 à 315.
Le calendrier du traitement de l'évaluation des risques antérieurs au renvoi et les renvois étaient mieux coordonnés avec CIC, ce qui a permis d'accroître l'efficacité du programme ainsi que l'efficacité du processus de renvoi pour les cas hautement prioritaires et de ramener l'inventaire des renvois à un niveau plus réaliste.
La mise en œuvre de codes financiers normalisés pour les renvois de même qu'une meilleure concertation entre les régions, l'Administration centrale de l'ASFC et les missions à l'étranger de l'Agence ont permis d'accroître l'efficacité des renvois et du suivi des coûts afférents aux renvois.
L'ASFC a participé à des forums internationaux, tels que le Sommet du G8, la Conférence des quatre nations et les Consultations intergouvernementales sur les politiques en matière d'asile, de réfugiés et de migrations, en vue d'assurer la diffusion des pratiques exemplaires liées aux renvois et d'encourager les pays d'origine à accepter le retour de leurs ressortissants.
Figure 2.7 : Nombre de personnes renvoyées du Canada (2005-2006 à 2007-2008)
Pour la deuxième année consécutive, l'ASFC a renvoyé plus de 12 000 personnes du Canada.
Les enquêtes et les poursuites intentées à la suite d'infractions touchant la sécurité frontalière, telles que l'utilisation de documents frauduleux afin de pouvoir accéder au Canada, la contrebande ou l'importation et l'exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées, ont pour effet d'accroître la sécurité des Canadiens. Le fait d'intenter des poursuites relativement aux crimes liés au mouvement des marchandises favorise la sécurité économique, rassure les milieux d'affaires à l'endroit des lois commerciales et frontalières canadiennes et assure des règles équitables pour les entreprises canadiennes. Le fait d'intenter des poursuites relativement à des crimes liés aux mouvements illicites de personnes à la frontière appuie le programme d'immigration du Canada et dissuade d'autres individus de chercher à entrer illégalement au pays.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à continuer d'élargir ses activités d'enquête liées à la frontière en travaillant avec des partenaires internes en vue de renforcer les activités d'exécution conformément aux modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, au moyen du projet de loi C‑25. À cet égard, l'intégration des principaux secteurs d'activité de l'ASFC (douanes, immigration et aliments, végétaux et animaux) en un seul programme d'enquêtes criminelles se poursuit. L'ASFC devait déterminer la réussite de ses travaux d'enquête en fonction du nombre de cas ayant fait l'objet d'une enquête et du nombre de recommandations de poursuites intentées et menées par le Bureau du directeur des poursuites pénales.
L'ASFC a continué d'assumer ses nouvelles responsabilités en matière de poursuites en vertu de la LIPR en vue d'appuyer le programme d'immigration du Canada et de renforcer ses partenariats internes et externes en signant l'annexe au protocole d'entente conclu avec l'ACIA et les poursuites résultantes.
L'ASFC a intégré davantage ses principaux secteurs d'activité, et cela a occasionné une augmentation de la charge de travail pour le programme des enquêtes criminelles. Toutefois, les résultats globaux du programme (c.‑à‑d. le nombre d'enquêtes et de poursuites criminelles) ont continué d'être conformes aux objectifs, et le nombre d'accusations portées pour des infractions est resté conforme aux années précédentes et aux objectifs visés pour 2007-2008. Voir les figures 2.8 et 2.9.
Figure 2.8 : Nombre de cas d'enquêtes criminelles (2006-2007 à 2007-2008)
L'exercice 2007-2008 a été le premier exercice complet pendant lequel l'ASFC a exercé ses responsabilités en matière d'enquêtes criminelles aux termes de la LIPR, en plus de celles qui se rapportent aux infractions douanières. Environ 1 100 accusations ont été portées relativement à plus de 490 cas faisant l'objet d'enquêtes.
Figure 2.9 : Nombre de cas réglés et taux de déclarations de culpabilité (2005-2006 à 2007-2008)
En 2007-2008, l'Agence a vu une légère augmentation, soit de 90 % à 91 %, du taux de déclarations de culpabilité pour les cas réglés devant une cour criminelle.
Nota : En 2007-2008, le taux de déclarations de culpabilité englobait les données sur les enquêtes criminelles globales pour les trois secteurs d'activité (douanes, immigration et aliments, végétaux et animaux). Les taux globaux relatifs aux enquêtes criminelles n'ont pas été fournis pour 2006‑2007; le pourcentage de 95 % déclaré l'année précédente ne concernait que les déclarations de culpabilité aux termes de la LIPR.
Planification de la reprise des activités
L'ASFC demeure résolue à contrer toute menace éventuelle au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa stratégie visant à déceler et à atténuer ces menaces, l'Agence travaille activement avec les États-Unis à élaborer des protocoles coordonnés de reprise des activités et à mettre en place des technologies en matière de sécurité et des systèmes de reprise après sinistre à la frontière, en cas de catastrophe imprévue ou d'alerte accrue. Ces efforts permettront d'assurer la continuité des opérations frontalières en cas d'urgence.
En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement pour l'ASFC, à savoir 12 millions de dollars échelonnés sur deux ans aux fins de la planification de la reprise des activités. Un montant additionnel de 24 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à la suite de présentations au Conseil du Trésor.
Ce financement vise à harmoniser et à renforcer davantage les plans canado-américains, à s'assurer que des plans sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes pendant une urgence, à faire en sorte que l'Agence puisse fournir l'infrastructure de TI et les services logiciels aux points d'entrée, et à maintenir l'intégrité et le flux de l'information entre le Canada et les États-Unis dans divers scénarios de menace.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à prêter un soutien continu au partenariat Canada–États-Unis sur la planification de la reprise des activités. À ce titre, elle devait participer à des exercices conjoints de formation et de planification des interventions à mener à la suite d'incidents afin d'assurer la reprise des activités avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Ces activités interfrontalières devaient permettre, tout au long de 2007-2008, la mise à l'essai des plans d'intervention en cas d'urgence, leur évaluation et leur adaptation afin de veiller à ce que le Canada soit prêt à intervenir en cas d'urgence.
Les partenariats et relations avec d'autres ministères et organismes, y compris la GRC, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada et le SDPF des États‑Unis, ont été établis et favorisés grâce à l'élaboration de plans d'intervention en cas d'urgence et validés à la faveur de simulations d'exercice sur maquette.
Le groupe de travail ASFC–SDPF des États-Unis a mis au point un plan conjoint de communication et de coordination pour la reprise des activités, lequel officialise le processus de communication entre les organismes et avec l'industrie. Ce plan conjoint a été validé lors de simulations d'exercice sur maquette menées en avril 2007 à Vancouver, en Colombie-Britannique, et il a permis de vérifier la capacité d'échanger de l'information entre les deux organismes frontaliers ainsi qu'avec l'industrie pendant une urgence. Le président de l'ASFC et le commissaire du SDPF des États-Unis ont approuvé le plan en août 2007, lequel sert maintenant de modèle pour d'autres protocoles bilatéraux.
On a déterminé d'autres mesures à prendre afin d'appuyer les protocoles bilatéraux, y compris l'établissement de l'ordre de priorité pour divers types de marchandises et fret pendant une urgence. Grâce à ces plans et protocoles, l'ASFC pourra intervenir promptement et en toute efficacité pendant une urgence où un volume élevé ou des risques élevés sont en cause à la frontière. Comme la fermeture ou la restriction de l'accès à un point d'entrée peut avoir des répercussions importantes, il est essentiel que les ministères et organismes adoptent ces protocoles afin de faire face à l'éventail de scénarios susceptibles d'affecter la frontière.
L'ASFC a contribué activement à l'élaboration du plan nord-américain touchant la grippe aviaire et la grippe pandémique, qui a été déposé lors de la Conférence du sommet des leaders nord-américains tenue à Montebello, au Québec, en août 2007. Grâce au renforcement des plans visant à concevoir des interventions frontalières mutuellement acceptables afin de ralentir la propagation des souches grippales en Amérique du Nord, l'ASFC sera en position de réduire au minimum les perturbations des opérations frontalières advenant une pandémie tout en protégeant la population canadienne.
En novembre 2007, le manuel de l'ASFC intitulé Mesures d'urgence, une approche globale a été publié et distribué à toutes les régions et il est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Ce manuel aidera l'Agence à intervenir dans des situations d'urgence susceptibles de nuire aux opérations des services frontaliers.
Réduire les défauts d'arrêt à la douane
L'ASFC s'est engagée à atténuer les risques à la frontière. Gérer la sécurité de la frontière du Canada tout en facilitant le commerce et les voyages légitimes est une composante vitale de l'approche en matière de gestion du risque de l'ASFC. Afin de réduire le nombre de défauts d'arrêt à la douane (passages illégaux aux points d'entrée à la frontière terrestre) à des endroits qui posent problème, l'ASFC a réaffecté 9,7 millions de dollars en 2006‑2007 et en 2007-2008.
En 2007-2008, l'Agence s'est engagée à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour réduire les occurrences de défauts d'arrêt à la douane. L'ASFC devait se concentrer sur la détermination des emplacements problématiques et définir les mesures d'atténuation à prendre dans les bureaux locaux après le défaut d'arrêt à la douane.
Au départ, l'ASFC avait ciblé 18 points d'entrée prioritaires puisqu'il s'y produisait environ 59 % des défauts d'arrêt à la douane signalés chaque année. En 2007-2008, l'ASFC a toutefois élargi le projet afin de l'étendre à 65 postes frontaliers terrestres de manière à réduire l'occurrence de défauts d'arrêt à la frontière terrestre. Environ 74 % des défauts d'arrêt à la douane sont survenus à ces 65 postes frontaliers terrestres en 2007-2008.
Au 31 mars 2008, des dispositifs de dissuasion, tels que des barrières et des télévisions en circuit fermé, avaient été installés à 17 points d'entrée. L'installation de ces dispositifs doit être achevée aux 65 postes frontaliers terrestres ciblés d'ici la fin de 2008.
Après avoir examiné le volume de trafic et constaté le faible risque que des défauts d'arrêt à la douane surviennent aux autres postes frontaliers terrestres, le groupe de travail de l'ASFC a déterminé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures visant à réduire l'occurrence des défauts d'arrêt à la douane à ces endroits.
Technologie de détection des radiations
L'ASFC fait appel à diverses solutions technologiques pour mener efficacement et discrètement ses inspections, ce qui permet aux agents de se concentrer sur les voyageurs et les marchandises à risque élevé. Le matériel de détection des radiations vise à protéger la population canadienne et le commerce et à combattre le terrorisme en protégeant l'infrastructure frontalière critique pouvant être la cible de terroristes. Dans le cadre de ce projet, l'ASFC a introduit des systèmes portatifs et mobiles pour détecter les radiations présentes dans le fret entrant au Canada. Elle a également acheté des détecteurs de radiations fixes ou sur portique qui sont installés à divers endroits au Canada. Ces détecteurs sur portique permettent la détection automatisée des radiations de façon globale et discrète.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à élargir considérablement son système de détection de radiations sur portique dans les principaux points d'entrée. La réussite de ce projet reposait sur la collaboration étroite avec d'autres organismes d'exécution de la loi et intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en place efficace des nouveaux détecteurs de radiations sur portique.
L'Agence a collaboré avec des intervenants de l'industrie et d'autres organismes d'exécution de la loi afin de déterminer les procédures optimales et l'emplacement des détecteurs de radiations sur portique et d'activer des nouveaux appareils sur les côtes est et ouest.
Des détecteurs de radiations sur portique automatisés sont opérationnels dans 9 des 11 points d'entrée maritimes au pays, et pratiquement tous les conteneurs sont balayés afin d'y déceler des radiations selon une approche préventive et globale. Les alertes émises par ces appareils étaient promptement analysées par le Centre national d'évaluation du risque qui bénéficiait du concours de scientifiques de l'ASFC. Lorsque des examens secondaires étaient nécessaires, des unités autoportées de détection des radiations et d'autres dispositifs portatifs étaient mis à la disposition des agents de l'ASFC.
L'ASFC a continué de mettre en œuvre et de gérer le programme de dosimètre. Dans le cadre de ce programme, certains employés de première ligne portent des dispositifs de détection de radiations pour des raisons de santé et de sécurité.
Une trousse de formation sur la détection des radiations a été mise au point et une formation a été dispensée. Un module de formation en ligne sur l'utilisation des dosimètres (utilisés pour mesurer la quantité de radiations ionisantes) a en outre été conçu.
En février 2008, l'ASFC a participé à une simulation d'urgence nucléaire avec des intervenants du gouvernement et de l'industrie, laquelle a permis de valider les protocoles d'urgence touchant les radiations. De vastes consultations sont en cours auprès d'intervenants et des organismes de première intervention, et l'ASFC assume un rôle directeur relativement à certaines initiatives de formation interinstitutions liées à des urgences nucléaires afin d'accroître l'interopérabilité des partenaires et de parfaire les protocoles d'urgence.
Utiliser les compétences de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.
L'ASFC a recours aux technologies de pointe pour continuellement innover en vue d'édifier la frontière de l'avenir. L'activité de programme « Innovation axée sur les sciences et la technologie » fait appel à de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité du service, recueillir et analyser des données préalables, mettre en place promptement des solutions novatrices, alléger le fardeau de l'observation, faciliter le commerce et les voyages légitimes et appuyer les systèmes de perception de recettes. Cette activité de programme englobe un vaste éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques ayant pour objet d'aider l'ASFC à déceler les personnes et marchandises à risque élevé, de leur interdire l'entrée au Canada, de collaborer et échanger de l'information avec des partenaires du programme, et de prévoir des systèmes et des solutions scientifiques pour assurer le traitement efficace des personnes et des marchandises dans un contexte axé sur le risque.
Les services scientifiques et de laboratoire de l'ASFC relèvent de cette activité de programme. Ces services comprennent deux volets : l'analyse et la mise au point, l'essai et l'intégration des capteurs. Sur le plan opérationnel, cela se traduit par l'analyse des marchandises (p. ex. les stupéfiants, les aliments, l'alcool, le tabac et les métaux) et des documents de voyage, des documents fiscaux et des manifestes, tout cela afin de déterminer l'authenticité, l'origine, l'identité des titulaires et la composition. On évalue ces systèmes du point de vue de la recherche et de l'ingénierie afin de déceler leurs points faibles et de déterminer les mesures de prévention à prendre; des algorithmes d'évaluation du risque sont mis au point pour diverses situations opérationnelles; et des solutions sont conçues pour des domaines précis, y compris la détection des stupéfiants, la détection d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs, la surveillance et les systèmes biométriques connexes.
À la faveur de ce travail, le laboratoire prête soutien aux agents de l'ASFC, y compris ceux de première ligne, en offrant des témoignages d'experts à tous les niveaux du système judiciaire, en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait à l'introduction de technologies et en menant des recherches sur de nouvelles technologies, méthodes et solutions visant à renforcer la gestion de la frontière. Tous les travaux réalisés au laboratoire appuient la sécurité du gouvernement et les priorités visant à faciliter le commerce. Le laboratoire, de par son expertise scientifique et technique, joue un rôle essentiel pour aider l'ASFC à remplir ses obligations réglementaires et internationales.
Tableau 2.6 : Activité de programme « Innovation axée sur les sciences et la technologie » — Ressources financières
379 248 469 103 377 799
Tableau 2.7 : Activité de programme « Innovation axée sur les sciences et la technologie » — Ressources humaines
1 031 1 442 (411)
L'écart de 91 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles résulte principalement des faits suivants :
86 millions de dollars, principalement liés aux projets suivants :
le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité :
la mise en œuvre du projet Manifeste électronique, qui a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor afin de débuter à l'automne 2008,
le programme Dossier du passager;
le report de l'installation du matériel afférent au Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) aux points d'entrée;
l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs – Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables;
les guichets de la Ligne d'inspection primaire électronique à l'aéroport international de Vancouver (l'approbation du projet a été reportée à janvier 2008);
le site Web du Centre d'information de la police canadienne;
les difficultés éprouvées pour déterminer les locaux nécessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la région de la capitale nationale.
Péremption de crédits de 5 millions de dollars pour dépenses en capital principalement liés aux retards dans la mise en œuvre des initiatives suivantes :
les projets de construction aux points d'entrée, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Québec;
le report de l'installation du matériel afférent au SASLIP aux points d'entrée.
L'activité de programme « Innovation axée sur les sciences et la technologie » comporte trois sous-activités de programmes : Solutions opérationnelles/Projets, Infrastructure et activités en matière de technologie de l'information (TI), Services scientifiques et de laboratoire.
Sous-activité de programme : Solutions opérationnelles/Projets
Dans le cadre de cette sous-activité de programme, l'ASFC étudie les besoins opérationnels et trouve des solutions technologiques et scientifiques. L'Agence conçoit, met au point et applique également des solutions en matière de sciences et de technologie visant à appuyer la prestation des services frontaliers à la faveur de grands projets. En font partie les nouveaux systèmes et programmes destinés à faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises, tels que les programmes NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), et les systèmes d'évaluation des risques visant à assurer la sécurité à la frontière. L'Agence met aussi fortement l'accent sur la planification et l'architecture des systèmes en vue de maximiser l'efficience et d'assurer l'interopérabilité avec d'autres systèmes de l'Agence et de partenaires externes.
Volet « Personnes »
En octobre 2006, la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act a été promulguée aux États-Unis. Le 27 mars 2008, les États-Unis ont annoncé la règle finale pour la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) dans les modes de transport terrestre et maritime. Le 1er juin 2009, les citoyens canadiens seront tenus de présenter un passeport valide ou une carte NEXUS ou EXPRES, ou encore un autre document sûr approuvé, afin d'entrer aux États-Unis aux points d'entrée terrestres et maritimes de ce pays.
L'ASFC continue de travailler en étroite collaboration avec ses homologues américains afin de veiller à ce que la relation entre les deux pays et leurs économies respectives demeurent solides et de limiter le plus possible l'incidence de l'IVHO sur les voyages et les activités commerciales légitimes à la frontière.
L'Agence s'est engagée à veiller à ce que l'IVHO des États-Unis soit mise en œuvre correctement tout en renforçant la sécurité et en facilitant le passage des personnes et des marchandises à faible risque. L'ASFC devait continuer de participer à des discussions avec les États-Unis afin de veiller à ce que l'IVHO soit mise en œuvre à la satisfaction des deux pays.
Le groupe de travail de l'IVHO de l'ASFC agissait au nom du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'IVHO. Il a élaboré et mis en oeuvre une solution approuvée par le Canada de façon à s'assurer que l'IVHO soit mise en œuvre à la satisfaction des deux pays. Le gouvernement du Canada (i) a réussi à négocier un report de la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes; (ii) a obtenu un engagement de la part du département américain de la Sécurité intérieure touchant l'acceptation de certificats de naissance au lieu de passeports pour les mineurs; et (iii) a obtenu une approbation de principe pour ce qui est de l'utilisation des permis de conduire Plus (PC Plus) et des certificats du statut d'Indien en tant que documents conformes à l'IVHO.
L'ASFC a mis en œuvre le plan canadien visant à atténuer toute incidence négative éventuelle de la mise en œuvre de l'IVHO des États-Unis aux postes frontaliers terrestres et maritimes en amorçant l'élaboration de programmes de PC Plus dans quatre provinces canadiennes (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Québec) et en menant une campagne de communication à l'échelle nationale comportant des avis publics et des publicités radio et Internet, afin d'aviser les Canadiens des changements à venir dans le traitement à la frontière américaine.
En janvier 2008, la Colombie-Britannique a mis au point un PC Plus volontaire en collaboration avec l'ASFC et CIC, lequel sert de document de rechange au passeport pour entrer par voie terrestre ou maritime aux États-Unis à partir du Canada. Le PC Plus répond à des préoccupations touchant la sécurité en établissant l'identité et la nationalité du titulaire. Les programmes de PC Plus, tels que celui de la Colombie-Britannique, aideront à faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à la frontière canado-américaine aux points d'entrée terrestres et maritimes.
Améliorations apportées au programme Dossier du passager
Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) a pour objet de protéger le Canada en permettant à l'ASFC de procéder à une évaluation du risque que représentent les voyageurs (passagers et équipage) avant même leur arrivée au Canada. À la faveur de ce programme, les passagers aériens à risque élevé sont décelés alors qu'ils sont en route, c'est-à-dire avant même leur arrivée dans les aéroports internationaux du Canada.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à concevoir une nouvelle méthode d'acquisition de données DP, qui lui permette de recevoir des données sur les passagers pour tous les transporteurs européens et de renforcer l'observation de la réglementation sur la protection de la vie privée de l'Union européenne.
L'Agence a poursuivi ses consultations auprès des intervenants en vue de mettre au point une nouvelle méthode d'acquisition de données DP. En raison des conséquences de cette transition sur l'industrie aérienne et de la complexité technique qui y est liée, on n'a toutefois pas pu apporter la touche finale à la nouvelle méthode d'acquisition de données DP en 2007-2008. On s'attend à ce que cette méthode soit au point d'ici au printemps 2010.
L'ASFC a commencé à recueillir des données DP de 8 nouveaux transporteurs aériens; 65 transporteurs aériens participent désormais à cette initiative.
En mettant à la disposition de tous les transporteurs commerciaux une solution provisoire, l'ASFC a mieux répondu aux exigences de l'Union européenne.
Expansion du programme NEXUS dans les modes terrestre et aérien
NEXUS Air est un programme binational conjoint mis de l'avant par l'ASFC et le SDPF des États‑Unis. Comme les participants au programme NEXUS peuvent utiliser des postes de déclaration automatisés munis d'une technologie de balayage biométrique de l'iris, NEXUS Air offre une solution de rechange pour l'inspection primaire, ce qui accélère le passage sécuritaire au Canada et aux États‑Unis des passagers aériens à faible risque qui voyagent souvent.
L'ASFC s'est engagée, en priorité pour 2007-2008, à étendre NEXUS Air à tous les aéroports internationaux canadiens comportant des aires de précontrôle pour les États‑Unis et à poursuivre l'expansion du programme NEXUS à la frontière terrestre.
L'expansion de NEXUS Air à six aéroports internationaux, soit Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton, Winnipeg et Vancouver, a été menée avec succès, six mois avant les délais fixés. L'expansion du programme NEXUS a aussi été menée avec succès à 14 postes frontaliers terrestres au Canada. Ces efforts d'expansion renforceront davantage le processus de traitement à la frontière pour les voyageurs préautorisés à faible risque entrant au Canada et aux États‑Unis.
Le centre d'inscription NEXUS de Montréal a été agrandi, accroissant ainsi la capacité opérationnelle requise pour assurer la participation au programme d'un nombre de plus en plus élevé de demandeurs.
Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre de demandeurs a augmenté de près de 500 %. Le programme compte aujourd'hui plus de 180 000 participants actifs, soit près du double comparativement à 2005-2006. De plus, les passages NEXUS dans tous les modes (terrestre, aérien et maritime) ont augmenté d'environ 58 % depuis le lancement du programme en 2005-2006. Voir la figure 2.10.
Figure 2.10 : Nombre de passages NEXUS (2005-2006 à 2007-2008)
En 2007-2008, le nombre total de passages NEXUS a dépassé les deux millions. Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre total de passages dans tous les modes a augmenté de plus de 25 % chaque année.
Remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire
L'initiative de remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) a pour objet de remplacer un système qui tend à devenir désuet et qui comporte du matériel qui n'est désormais plus fabriqué. L'initiative de remplacement du SASLIP aura pour effet de doter les agents des services frontaliers d'un outil moderne qu'ils pourront utiliser pour procéder aux évaluations automatisées du risque tant des voyageurs que des véhicules cherchant à entrer au Canada. Il permettra également aux agents de questionner les voyageurs relativement à leur dossier d'exécution emmagasiné dans les bases de données d'exécution de l'ASFC et de CIC et d'intégrer la technologie de lecture des plaques d'immatriculation à la technologie de lecture des documents.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à déployer le matériel et le logiciel nécessaires pour assurer le remplacement du SASLIP.
Des nouveaux lecteurs de plaque d'immatriculation ont été déployés à 15 des 32 endroits, ce qui a permis d'augmenter de 13 % le taux d'exactitude de lecture des plaques d'immatriculation.
La conception et la mise au point de l'application de la Ligne d'inspection primaire intégrée dans le mode routier est terminée. Le nouveau logiciel a pour effet de doter l'ASFC d'une technologie de pointe qui assure le traitement rapide et efficace des voyageurs et des véhicules.
La Ligne d'inspection primaire électronique (LIPE) est un projet pilote mené en partenariat avec l'administration aéroportuaire de Vancouver. Elle repose sur une technologie de postes de déclaration libre-service ayant pour objet d'automatiser partiellement l'examen préliminaire des voyageurs titulaires d'un passeport canadien valide ou d'une carte de résident permanent et qui cherchent à entrer au Canada à partir d'un aéroport.
La LIPE est un service gratuit : elle ne fait intervenir aucuns frais de traitement préalables à l'enregistrement. Ce projet vise à réduire les temps d'attente au traitement primaire et à permettre l'affectation plus efficiente des ressources aux autres fonctions de sécurité frontalière de l'ASFC.
Bien qu'aucun engagement n'ait été pris à cet égard dans le RPP, l'ASFC devait poursuivre l'élaboration du projet pilote LIPE.
La mise en œuvre du projet pilote a été reportée jusqu'à l'automne 2008 en raison de retards dans la refonte de la Carte de déclaration. Les jalons suivants ont toutefois été franchis en 2007-2008 :
Un financement de 2,7 millions de dollars a été obtenu du Conseil du Trésor.
Un partenariat a été conclu avec l'administration aéroportuaire de Vancouver en vue de mettre en œuvre une solution viable au problème du volume des passagers. L'administration aéroportuaire de Vancouver a proposé à l'ASFC d'établir ce partenariat en vue de faire face à l'augmentation projetée (environ 6 %) du volume de passagers par année. L'ASFC a reconnu que la simple augmentation du nombre de postes de déclaration à la ligne d'inspection primaire n'était pas une solution viable ni souhaitable et qu'il était indispensable de mettre en place de nouvelles méthodes d'examen des passagers.
On a amorcé la phase d'analyse et de conception du projet LIPE.
Une stratégie de communication a été ébauchée pour des groupes cibles externes (p. ex. les entreprises canadiennes et les voyageurs d'agrément, les transporteurs aériens, les médias et le comité de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010) et pour des groupes cibles internes (p. ex. les agents des services frontaliers, les représentants de la CEUDA et les employés de l'administration aéroportuaire). Cette stratégie de communication servira à informer les voyageurs canadiens qu'une nouvelle option pour traverser la frontière est offerte à l'aéroport international de Vancouver, à renseigner les voyageurs et le personnel sur le fonctionnement de la LIPE et à promouvoir les avantages de la LIPE (réduction des temps d'attente, etc.).
Volet « Commerce »
L'une des stratégies novatrices qu'utilise l'ASFC pour gérer la frontière consiste en des données préalables permettant d'identifier et d'intercepter des personnes et des marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Grâce à la mise en œuvre réussie des composantes maritime et aérienne du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l'ASFC est actuellement en train de planifier la Phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique, une des principales priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, vient concrétiser l'engagement pris par l'Agence de fournir aux agents de l'ASFC des données électroniques préalables sur le fret, afin qu'ils disposent de toute l'information voulue pour déceler les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada. Le Manifeste électronique reposera sur la transmission électronique de données préalables sur le fret et les véhicules de transport par les transporteurs pour toutes les expéditions routières et ferroviaires. De plus, la transmission électronique de données secondaires préalables sera exigée des transitaires et la transmission électronique de données préalables sur l'admissibilité des importateurs sera exigée des importateurs ou de leurs courtiers.
L'ASFC s'est engagée à poursuivre les travaux menés en 2006-2007 et à lancer le projet pilote en transit en 2007-2008. Ce projet pilote a pour but d'automatiser l'actuel processus papier à étapes multiples qu'utilisent actuellement les transporteurs pour les expéditions routières en transit entre le Canada et les États‑Unis en introduisant des avis automatisés entre l'ASFC et le SDPF des États-Unis.
À la faveur du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME), l'ASFC s'est également engagée à travailler avec les intervenants afin de concevoir et d'utiliser un modèle de consultation public-privé qui tirera parti de l'expertise collective des partenaires aux fins du déploiement du Manifeste électronique. Le RPIME offre au secteur commercial ainsi qu'aux intervenants internes de l'Agence la possibilité de collaborer pour tous les aspects concernant le Manifeste électronique et d'en concevoir les caractéristiques et fonctions. L'ASFC devait en outre réaliser une étude de faisabilité initiale sur ce projet et soumettre un plan au Conseil du Trésor en vue d'obtenir son approbation finale en 2007-2008.
En novembre 2007, l'ASFC a obtenu une approbation définitive du Conseil du Trésor, confirmant à la fois le financement et l'approbation d'aller de l'avant pour ce qui est de l'élaboration et de la mise au point du Manifeste électronique.
On a déterminé comment fonctionnera le projet pilote en transit et sa mise en œuvre est prévue pour 2008-2009.
En février 2008, le projet de loi C-43, la Loi modifiant la Loi sur les douanes, a été déposé afin de servir de fondement au Manifeste électronique, qui renforcera les données commerciales préalables pour le fret par camion, le fret ferroviaire et les zones de contrôle des douanes.
Une fois arrêté, le cadre législatif permettra à l'ASFC d'indiquer clairement les modifications qu'il est nécessaire d'apporter à la Loi sur les douanes.
On a amorcé la planification de la transformation opérationnelle et de sa mise en œuvre afin de rationaliser les activités de planification opérationnelle et de faire en sorte qu'elles soient conformes aux processus opérationnels actuels.
On a commencé à établir les liens entre les systèmes et à améliorer les avis des systèmes d'origine afin de rendre l'information du programme des intervenants davantage conforme à celle que l'on trouve dans les systèmes actuels.
On a mis sur pied le RPIME afin qu'il tienne lieu de forum pour l'ASFC et l'industrie qui pourront ainsi mettre en commun leur expertise et contribuer à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du Manifeste électronique. Ce réseau facilite par ailleurs les communications entourant les principales questions touchant le projet avec les intervenants externes.
D'autres détails sur le Manifeste électronique (un projet important de la Couronne) sont fournis dans les tableaux électroniques affichés sur le site Web du Conseil du Trésor.
Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables
L'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables a pour objet de combler les lacunes actuelles en matière d'information dans la chaîne d'approvisionnement en harmonisant le processus de ciblage avec les normes établies par l'OMD (en partenariat avec le SDPF des États‑Unis), en intégrant les données commerciales supplémentaires aux fins d'une évaluation plus poussée des risques, en établissant une évaluation complète des risques dans la chaîne d'approvisionnement commerciale et en détectant les menaces au point d'origine.
L'ASFC s'est engagée à réaliser une étude de faisabilité de cette initiative et à soumettre un plan au Conseil du Trésor afin d'obtenir son approbation finale.
L'ASFC a élaboré une méthode de cotation améliorée et l'a fait approuver par les intervenants. L'approbation définitive du projet n'a pas été obtenue en 2007-2008.
Une analyse des composantes de l'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables et un examen de l'avis de projet de réglementation des États-Unis (U.S. Notice of Proposed Rule Making), ou « 10+2 », ont été amorcés. L'avis de projet de réglementation fera en sorte que les transporteurs devront soumettre des données supplémentaires « 10+2 » afin d'accroître la sécurité du milieu maritime alors que les États-Unis tentent d'apporter la touche finale à l'avis de projet de réglementation. L'ASFC sera ainsi mieux en mesure de déterminer le niveau d'harmonisation auquel il est possible de parvenir entre les données en matière de sécurité exigées par le SDPF des États-Unis et les données commerciales préalables exigées par l'ASFC. L'harmonisation entre les deux pays se traduirait par une exigence de déclaration commune pour les milieux d'affaires. Parallèlement, l'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables favorise l'atteinte des buts communs du Canada et des États-Unis en ce qui a trait à la facilitation du commerce international à faible risque, tout en renforçant la sécurité continentale.
Initiative interministérielle de production de rapports préalables
L'Initiative interministérielle de production de rapports préalables (IIPRP) est une stratégie d'élaboration et de mise en œuvre d'une approche à guichet unique pour la collecte électronique, l'intégration, l'unification et la diffusion de données commerciales préalables à l'intérieur du gouvernement du Canada. Cette initiative permet à l'ASFC de mettre au point une architecture globale pour le commerce. Elle permet également à l'Agence de travailler avec des partenaires fédéraux et de l'industrie en vue d'élargir la production de rapports électroniques préalables de manière à rationaliser et à administrer de manière plus rigoureuse les programmes des autres ministères et organismes à la frontière.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engagée à mettre au point deux composantes de l'IIPRP, soit un plan de projet et une stratégie fonctionnelle pour l'Initiative interministérielle sur les moyens de transport maritimes (IIMTM) et pour l'Initiative pluriministérielle du guichet unique.
L'IIMTM a pour objet d'améliorer les rapports préalables requis de l'industrie maritime afin de permettre aux organismes gouvernementaux d'évaluer les menaces éventuelles à la sécurité et les menaces de nature terroriste pour le Canada. L'Initiative pluriministérielle du guichet unique est une initiative menée conjointement par l'ASFC et d'autres ministères et organismes qui souhaitent transmettre de l'information par voie électronique touchant les données d'importations commerciales. Les importateurs et les courtiers qui ont réussi les tests requis peuvent effectuer leurs transactions par voie électronique conformément aux exigences des autres ministères au lieu de produire des trousses papier aux bureaux de mainlevée. Des programmes d'autres ministères ont été reconnus comme des participants éventuels à la première phase (exploratoire) de l'IIMTM. La participation à la phase exploratoire permet aux autres ministères de parvenir à une meilleure compréhension de leurs données volumétriques et d'observation, tout en leur permettant d'analyser leurs programmes afin de pouvoir mettre en place des processus opérationnels plus efficaces.
Initiative interministérielle sur les moyens de transport maritimes :
On a amorcé l'élaboration d'exigences opérationnelles de haut niveau pour l'IIMTM, la charte de projet a été approuvée et des évaluations des besoins ont été menées pour Transports Canada et la Garde côtière canadienne. Ces jalons étant franchis, l'ASFC peut maintenant mettre en œuvre cette initiative, ce qui éliminera la production de rapports en double par l'industrie maritime auprès des ministères et organismes fédéraux, et réduira ainsi les coûts et la paperasse tant pour l'industrie que pour le gouvernement du Canada.
Initiative pluriministérielle du guichet unique :
Les autres ministères partenaires ont procédé à des évaluations de leurs besoins opérationnels de haut niveau afin de déterminer les processus opérationnels à mettre en place ainsi que les modifications à apporter aux lois et règlements. Un document décrivant en quoi consiste l'Initiative pluriministérielle du guichet unique a été distribué aux intervenants et il peut être consulté à partir du site Web de l'ASFC. La participation continue de l'ASFC à l'élaboration du modèle de données de l'OMD permet de répondre aux besoins actuels et futurs en données cernés par les autres ministères participants.
Sous-activité de programme : Infrastructure et activités en matière de technologie de l'information (TI)
Des systèmes novateurs et fiables sont essentiels à la gestion efficace de la frontière. À l'intérieur de cette sous-activité de programme, l'ASFC fournit une infrastructure de TI sécuritaire, maintient des systèmes opérationnels de qualité et exploite et maintient des systèmes nationaux qui favorisent le mouvement des personnes et des marchandises à la frontière ainsi que la perception des droits et taxes. En font partie des recherches de solutions technologiques axées sur la sécurité et des pratiques exemplaires visant à accroître l'efficacité des opérations frontalières, la sécurité ainsi que l'exécution de la loi. L'Agence prête également son soutien aux utilisateurs dans des domaines connexes ainsi qu'à des partenaires relevant d'autres organisations.
Promouvoir et mettre en œuvre les engagements touchant l'infrastructure de base
Les paramètres de base de l'infrastructure de TI permettront de mettre en place une nouvelle infrastructure matérielle, d'introduire plus rapidement de nouveaux systèmes et d'y apporter des améliorations. Ces paramètres de base sont essentiels à l'élaboration d'initiatives clés et de programmes futurs (y compris à toutes les réalisations attendues de l'ASFC afin de donner suite aux priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité) et elles augmenteront les capacités de mise au point de TI de l'ASFC à la faveur de tests plus probants. Les paramètres de base en matière de TI pour réaliser les objectifs du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité englobent la configuration du lancement synchronisé des technologies et applications (STAR) ainsi que des solutions indépendantes de prestation de services et de réingénierie.
Un autre engagement de base en matière d'infrastructure est le projet de transition de CIC, en vertu duquel 71 lieux de travail actuels seront agrandis et 40 nouveaux lieux seront créés sur le réseau et l'infrastructure de TI de l'ASFC–Agence du revenu du Canada. De plus, les ordinateurs désuets seront remplacés, les postes de travail seront mis à niveau selon les normes de configuration de l'ASFC, les licences d'utilisation des logiciels seront transférées, les imprimantes partagées et les dispositifs périphériques seront réinstallés et une connectivité des systèmes avec les applications communes de CIC sera assurée.
L'un des engagements clés concernant l'infrastructure de base pour l'ASFC en 2007-2008, et pour les quatre prochaines années, est la mise en œuvre des paramètres de base de l'infrastructure de TI.
La configuration STAR a été entièrement mise en œuvre et la Phase I des solutions indépendantes de prestation de services a été menée à bien. Les paramètre de base en matière de TI amélioreront le temps de mise en marché (réduiront les délais de livraison des produits) et accroîtront la qualité de la configuration STAR, les résultats finals étant d'améliorer la sécurité frontalière et le traitement des personnes et des marchandises à la frontière.
Dans le cadre du projet de transition de CIC, toutes les autres composantes nationales ont été transférées. Ce projet, qui est une composante importante de la Vision pour les points d'entrée, permettra de veiller à ce que tous les employés de l'ASFC travaillent à partir de la même plate-forme TI avec un ensemble d'outils communs.
En 2007-2008, l'ASFC a mené des opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et assuré le fonctionnement permanent d'un certain nombre de systèmes automatisés touchant le commerce et les voyages, y compris le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales, le Système des douanes pour le secteur commercial, la Plate-forme du commerce électronique des douanes, le Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire et le Système d'information sur les passagers. Les systèmes commerciaux informatisés de l'ASFC étaient disponibles pour les clients internes et externes à 96,5 % du temps et les systèmes touchant les voyageurs, à 99,5 % du temps. Dans les rares cas où il y a eu des pannes de système, l'Agence a réagi sur-le-champ et réglé le problème en perturbant le moins possible les opérations frontalières et en recourant, pour ce faire, aux procédures établies.
Sous-activité de programme : Services scientifiques et de laboratoire
L'ASFC possède un laboratoire de calibre international qui offre un éventail diversifié de services scientifiques, analytiques et de consultation en matière de recherche. À l'intérieur de cette sous-activité de programme, l'Agence dispense des services scientifiques et de laboratoire à des programmes internes et à des partenaires externes, de même qu'à des ministères et organismes. Les recherches réalisées par l'ASFC sur des produits et des solutions scientifiques contribuent à moderniser la gestion de la frontière et accroissent l'efficacité des opérations frontalières, en particulier en ce qui a trait à la sécurité et à l'exécution de la loi. L'Agence possède également des capacités internes d'analyses physiques et chimiques de marchandises industrielles et d'expertise judiciaire des documents.
Stratégie quinquennale touchant les services de laboratoire
L'ASFC a élaboré une stratégie quinquennale touchant ses services de laboratoire ainsi qu'un plan d'action connexe. Dans cette stratégie, on décrit l'orientation que l'ASFC entend suivre au cours des trois à cinq prochaines années afin de façonner et de promouvoir la prochaine génération d'initiatives en matière d'innovation, de sciences et de technologie.
Bien qu'aucun engagement n'ait été énoncé à cet égard dans le RPP, l'ASFC devait apporter la touche finale à sa stratégie quinquennale concernant ses services de laboratoire, laquelle facilitera l'atteinte des objectifs de l'Agence qui consistent à recourir davantage à une prise de décisions fondée sur des éléments probants, à une technologie moderne et à des approches novatrices.
Un certain nombre de jalons clés ont été franchis en ce qui a trait à l'élaboration de la stratégie quinquennale concernant les services de laboratoire, y compris les suivants :
La touche finale a été apportée à la stratégie et des travaux ont été amorcés touchant l'élaboration d'un cadre pour les prévisions en matière de sciences et d'ingénierie.
De nouvelles entités, soit la Division de la stratégie des sciences et de l'ingénierie et des opérations et la Section des technologies avancées, ont été mises sur pied en vue d'examiner les nouvelles technologies et d'amorcer des travaux dans de nouveaux domaines se rapportant aux questions frontalières.
L'ASFC a instauré une fonction d'autorisation en matière de sciences et d'ingénierie qui relie directement les objectifs de l'Agence afin de s'appuyer davantage sur la technologie scientifique, des approches novatrices et la prise de décisions fondée sur des éléments probants.