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Timestamp: 2016-10-26 05:59:17+00:00
Document Index: 163857466

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 9', 'ATF ']

I 133/02 (13.11.2002)
I 133/02
(Jugement du 15 f�vrier 2002)
qu'en raison d'un accident, L.________ a d� cesser d'exercer la profession de ma�on d�s le mois de novembre 1995;
qu'il participe � des mesures de reclassement professionnel de l'assurance-invalidit� depuis plusieurs ann�es;
que dans ce cadre, il a effectu� un stage au Centre C.________, du 21 f�vrier 1999 au 31 juillet 2001, pour un salaire mensuel brut de 400 fr. pendant le premier trimestre, puis de 800 fr.;
qu'il a ensuite effectu� un stage dans le Home J.________, du 10 au 16 septembre 2001, avant d'entreprendre, d�s le 8 octobre 2001, une formation d'�ducateur sp�cialis�, au Centre Y.________;
que pour la dur�e des stages, puis dans l'attente du d�but de la formation d'�ducateur sp�cialis�, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais (ci-apr�s : l'office AI) lui a notamment allou� des indemnit�s journali�res d'un montant de 114 fr. pour la p�riode du 22 f�vrier au 30 juin 1999, de 114 fr. 20 pour celle du 1er juillet 1999 au 31 d�cembre 2000 (d�cisions des 5 ao�t 1999, 9 mai et 8 septembre 2000), et de 117 fr. 20 pour la p�riode du 1er janvier au 7 octobre 2001 (d�cisions des 16 janvier et 31 juillet 2001);
que l'office AI a par ailleurs accept� de prendre en charge les frais de formation au Centre Y.________ (d�cision du 13 juillet 2001), et fix� � 122 fr. 60 le montant de l'indemnit� journali�re allou�e � l'assur� d�s le 8 octobre 2001, afin de tenir compte des augmentations de salaire que celui-ci aurait obtenues s'il avait pu continuer � exercer la profession de ma�on (d�cision du 5 novembre 2001);
que l'assur� a d�f�r� cette derni�re d�cision au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, qui a rejet� le recours, par jugement du 15 f�vrier 2002;
que L.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'allocation de prestations �quivalant, globalement, aux indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� et au salaire mensuel de 800 fr. vers� par le centre C.________, pendant son stage dans cette institution;
que l'intim� ainsi que l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer;
qu'au terme de l'art. 22 LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation, si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 % au moins;
que pour calculer le montant de l'indemnit� journali�re revenant � un assur� ayant exerc� une activit� lucrative - tel est le cas du recourant -, le revenu du travail acquis dans sa derni�re activit� exerc�e en plein sera d�terminant (art. 24 al. 2 LAI);
que si la derni�re activit� exerc�e � plein temps par l'assur� remonte � plus de deux ans, il convient de se fonder sur le revenu qu'il aurait tir� de la m�me activit� imm�diatement avant la r�adaptation, s'il n'�tait pas devenu invalide (art. 21 al. 2 RAI);
que ces dispositions ne conf�rent pas � l'assur� un droit au versement, par l'assurance-invalidit�, d'un montant �quivalant au dernier salaire r�alis� pour une activit� exerc�e � plein temps;
qu'elles signifient uniquement que le dernier salaire de l'assur� avant la survenance de son invalidit�, pour une telle activit�, doit en principe servir de base de calcul pour fixer le montant de l'indemnit� journali�re, comme cela est indiqu�, de mani�re exacte, au dos de la d�cision administrative litigieuse;
qu'en l'esp�ce, est donc d�terminant pour le calcul de l'indemnit� journali�re du recourant le revenu qu'il pourrait tirer de l'activit� de ma�on exerc�e avant son invalidit�, compte tenu des augmentations de salaire qu'il aurait obtenues, selon son ancien employeur;
qu'en revanche, le salaire pay� au recourant pendant son stage au centre C.________ est sans influence sur son droit � des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit�, que ce soit pendant ou apr�s le stage, comme l'ont admis � juste titre les premiers juges;
que ce salaire aurait tout au plus pu conduire, s'il avait �t� plus �lev�, � une r�duction des indemnit�s vers�es par l'assurance-invalidit� pendant le stage (cf. art. 21 al. 3 RAI);
que s'il a compl�t� de mani�re bienvenue les prestations de l'assurance-invalidit�, pendant une certaine p�riode, il ne constituait pas lui-m�me une telle prestation, laquelle ne reposerait sur aucun fondement l�gal;
que le recourant ne pouvait donc pas attendre de l'office AI qu'il compense par des indemnit�s journali�res ou d'une autre mani�re la perte de revenu li�e � la fin de son stage;
qu'au demeurant, l'intim� ne lui a pas fait de promesse dans ce sens ni donn� de renseignement erron� sur ce point (cf. art. 9 Cst. et 4 aCst; ATF 127 I 36 consid. 3a, 121 V 66 consid. 2a et les r�f�rences);
que d�s lors, c'est � bon droit que l'office AI a fix� le montant de l'indemnit� journali�re litigieuse � 122 fr. 60, sans �gard au salaire vers� pr�c�demment par le centre C.________, et sans compenser d'une autre mani�re la diminution de revenu de l'assur�,
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.