Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-01-2016-9C_262-2015
Timestamp: 2016-09-26 17:19:22+00:00
Document Index: 62727503

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 105', 'art. 66']

9C_262/2015 (08.01.2016)
9C_262/2015 � � Arr�t du 8 janvier 2016
A.________, n�e en 1954 au Br�sil, est arriv�e en Suisse en septembre 1985; elle a �pous� B.________, citoyen suisse, le 29 novembre suivant. Le 1er avril 2010, elle a requis de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) l'octroi d'une rente en raison d'une schizophr�nie bipolaire chronique dont elle souffrait depuis 1983.
Par d�cision du 18 mars 2011, l'office AI a rejet� la demande au motif que l'�tat de sant� de l'int�ress�e l'avait emp�ch�e d'accomplir toute activit� professionnelle depuis 1983, soit avant son arriv�e en Suisse; au moment de la survenance de l'invalidit�, celle-ci ne totalisait ainsi pas une ann�e de cotisations comme l'exigeait l'art. 36 al. 1 LAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007) et partant ne remplissait pas les conditions d'assurance. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a confirm� cette d�cision par jugement du 19 d�cembre 2011. Le Tribunal f�d�ral a annul� la d�cision ainsi que le jugement pr�cit�s, par arr�t du 5 septembre 2012 (9C_230/2012); la cause a �t� renvoy�e � l'office AI pour instruction compl�mentaire comprenant notamment une expertise psychiatrique.
L'office AI a mandat� le docteur C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, en lui demandant de se prononcer sur la date de survenance de l'incapacit� de travail, et ceci m�me en l'absence de tout document m�dical (avis m�dical du 20 mars 2013 et communication du 13 mai 2013). Dans son rapport du 17 octobre 2013, l'expert a diagnostiqu� une schizophr�nie parano�de qui entra�nait une incapacit� de travail totale probablement depuis 1984. Par d�cision du 9 janvier 2014, l'office AI a refus� d'allouer ses prestations, motif pris qu'� l'�ch�ance du d�lai de carence d'une ann�e, en 1985, A.________ ne comptait pas une ann�e enti�re de cotisations.
La pr�nomm�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant � sa r�forme dans le sens de l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er mars 2011.
Par jugement du 13 mars 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation et celle de la d�cision administrative, en ce sens que la cause soit retourn�e � l'office AI afin qu'il fixe les prestations auxquelles elle a droit.
Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-invalidit�. Singuli�rement, il s'agit de d�terminer si la juridiction cantonale �tait fond�e � admettre que la recourante pr�sentait une incapacit� de travail totale d�j� en 1984 en raison d'une schizophr�nie bipolaire chronique.
Les r�gles applicables � la solution du litige ont �t� expos�es dans le jugement attaqu� du 13 mars 2015 ainsi que dans l'arr�t 9C_230/2012 du 5 septembre 2012. Il suffit d'y renvoyer.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'une violation de ses droits proc�duraux par le refus d'un interpr�te durant l'expertise du docteur C.________. Elle rappelle qu'elle avait sollicit� la pr�sence d'un interpr�te en langue portugaise, eu �gard aux difficult�s qu'elle �prouve � s'exprimer en fran�ais, mais que l'expert l'avait refus�.
A cet �gard, la recourante soutient que les premiers juges auraient d� invalider l'expertise du docteur C.________ du 17 octobre 2013. A son avis, la juridiction cantonale s'est fond�e � tort sur une affirmation de son �poux qui avait pr�cis� qu'elle "comprend relativement bien le fran�ais et le parle un peu, � l'exclusion des termes techniques m�dicaux compliqu�s". De plus, elle estime qu'il n'est pas acceptable que les juges aient consid�r� "que les difficult�s de compr�hension de la terminologie m�dicale ne sont pas l'apanage des allophones" et que le mari - qui assiste et soutient son �pouse - n'ait pas indiqu� que celle-ci n'aurait pas compris l'expert. Dans ce contexte, la recourante rel�ve que l'expert C.________ avait �crit qu'elle "s'exprime dans un fran�ais simple mais tout � fait compr�hensible", constatant toutefois simultan�ment qu'elle avait "un discours parfois un peu confus" et qu'elle "ne saisit pas v�ritablement le sens des questions ayant rapport par exemple � son histoire personnelle". Or, rappelle-t-elle, le but de l'expertise confi�e au docteur C.________ portait pr�cis�ment sur la situation qui pr�valait en 1985.
La recourante ajoute qu'une expertise psychiatrique n�cessite une parfaite compr�hension des questions pos�es, bien davantage qu'une expertise somatique, ainsi qu'une facult� d'y r�pondre avec les nuances n�cessaires, ce qui n'est pas le cas d'un patient qui "parle un peu" le fran�ais. Elle rappelle que la jurisprudence (ATF 140 V 260) exige, pour les expertises psychiatriques, une aide de traduction lorsqu'il y a des difficult�s linguistiques et que l'expertise ne peut pas �tre r�alis�e dans la langue maternelle de la personne expertis�e. En pareilles circonstances, la recourante soutient qu'� partir du moment o� elle ne se sentait pas s�re en fran�ais, langue qu'elle ma�trise peu, qu'il s'agissait d'une expertise psychiatrique et qu'elle avait express�ment requis la pr�sence d'un interpr�te, l'expert ne pouvait pas d�cider seul de lui refuser cette assistance, d'autant qu'il avait lui-m�me constat� le peu d'aisance linguistique. A cet �gard, la recourante observe que la personne qui a assist� � l'entretien est employ�e du docteur C.________ et qu'elle ne saurait ainsi remplacer l'interpr�te demand�, � l'instar de son �poux dont elle admet que la pr�sence pouvait �tre refus�e � ce titre.
5.1.�Dans le contexte d'examens m�dicaux n�cessaires pour �valuer de mani�re fiable l'�tat de sant� de l'assur� et ses r�percussions �ventuelles sur la capacit� de travail, en particulier d'un examen psychiatrique, la meilleure compr�hension possible entre l'expert et la personne assur�e rev�t une importance sp�cifique. Il n'existe cependant pas de droit inconditionnel � la r�alisation d'un examen m�dical dans la langue maternelle de l'assur� ou � l'assistance d'un interpr�te. En d�finitive, il appartient � l'expert, dans le cadre de l'ex�cution soigneuse de son mandat, de d�cider si l'examen m�dical doit �tre effectu� dans la langue maternelle de l'assur� ou avec le concours d'un interpr�te. Le choix de l'interpr�te, ainsi que la question de savoir si, le cas �ch�ant, certaines phases de l'instruction m�dicale doivent �tre ex�cut�es en son absence pour des raisons objectives et personnelles, rel�vent �galement de la d�cision de l'expert. Ce qui est d�cisif dans ce contexte, c'est l'importance de la mesure au regard de la prestation entrant en consid�ration. Il en va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante de l'expertise en tant que fondement de la d�cision de l'administration, voire du juge. Les constatations de l'expert doivent d�s lors �tre compr�hensibles, sa description de la situation m�dicale doit �tre claire et ses conclusions motiv�es (arr�t 9C_287/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1; arr�t I 245/00 du 30 d�cembre 2003, publi� in VSI 2004 p. 144 consid. 4; arr�t 8C_913/2010 du 18 avril 2011 consid. 3.3.1 et les arr�ts cit�s).
5.2.�Le point de savoir si, au regard des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce et des aspects rappel�s ci-avant, la compr�hension linguistique entre l'expert et la personne assur�e est suffisante pour garantir une expertise rev�tant un caract�re � la fois complet, compr�hensible et concluant rel�ve de l'appr�ciation des preuves et, partant, d'une question de fait que le Tribunal f�d�ral examine uniquement � l'aune de l'inexactitude manifeste et de la violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (consid. 1 supra; consid. 4.2 de l'arr�t 9C_287/2012 cit�, consid. 3.3.2 de l'arr�t 8C_913/2008 cit�).
A cet �gard, l'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arr�ts cit�s). L'appr�ciation des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs �voqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.).
6.1.�Compte tenu de la situation particuli�re du cas d'esp�ce, dans laquelle l'expert psychiatre a �t� invit� � r�pondre � la question de savoir � partir de quand la pathologie psychiatrique dont souffre la recourante entra�ne une incapacit� de travail durable au regard de faits remontant � plus de trente ans en arri�re et de la situation personnelle de l'assur�e � l'�poque, il appara�t essentiel que la recourante comprenne parfaitement les questions de l'expert et qu'elle puisse y r�pondre avec toutes les nuances n�cessaires. A d�faut, l'examen de la condition d'assurance, laquelle est directement li�e � l'existence d'une �ventuelle incapacit� de travail - contest�e - une trentaine d'ann�es auparavant, risque d'�tre biais� en raison de possibles impr�cisions aussi bien dans la compr�hension des questions que dans l'�nonc� des r�ponses. L'expert, dont la mission consistait � s'exprimer sur la situation qui pr�valait dans les ann�es quatre-vingt et � dire si la recourante �tait � cette �poque-l� capable ou non de travailler nonobstant son affection psychique, devait ainsi s'assurer par tous les moyens dont il disposait que l'entretien et les examens pratiqu�s ne fussent aucunement entach�s de probl�mes de compr�hension. Au demeurant, il a rejet� � juste titre la pr�sence de l'�poux de la recourante en qualit� d'interpr�te (cf. ATF 140 V 260 consid. 3.2.3 et 3.2.4 p. 263).
6.2.�En l'occurrence, les constatations de la juridiction cantonale quant � une compr�hension suffisante entre la recourante et l'expert malgr� l'absence d'un interpr�te se r�v�lent insoutenables. En effet, l'expert a constat� que la recourante se montrait collaborante, qu'elle r�pondait aux questions mais qu'elle �tait souvent un peu floue, confuse, et qu'il fallait reposer les questions � plusieurs reprises. Il a ajout� que la recourante, qui s'�tait exprim�e en fran�ais, "ne saisit pas v�ritablement le sens des questions ayant rapport par exemple � son histoire personnelle", en faisant �tat d'un "discours parfois un peu d�cousu". Dans la mesure o� l'expert avait lui-m�me relev� l'existence de difficult�s d'expression en langue fran�aise qui avaient d'ailleurs �t� pr�alablement annonc�es et en raison desquelles la recourante demandait la pr�sence d'un interpr�te (cf. lettre du 29 avril 2013, ch. 4), il incombait � l'expert de s'en assurer les services afin que la recourante puisse bien saisir le sens des questions pos�es, notamment celles qui concernent son histoire personnelle, puis y r�pondre en connaissance de cause. A d�faut, ce pan important - sinon essentiel - de l'anamn�se de la recourante risquait de ne pas �tre correctement �tabli (cf. ATF 140 V 260 consid. 3.2.4 p. 264), en violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), aboutissant � des lacunes dans les constatations de faits (cf. art. 105 al. 1 LTF). Dans ce contexte, il ne suffit pas que l'usage de la langue maternelle soit restreint durant l'expertise aux seuls tests psychom�triques �crits.
L'absence d'un traducteur durant l'entretien est d�s lors de nature � susciter une incertitude quant � la pertinence des constatations de l'expert C.________, singuli�rement sur l'�poque o� l'incapacit� de travail li�e � la schizophr�nie parano�de est survenue. A ce stade de la proc�dure, on ne saurait s'accommoder de ce manquement, si bien que la cause doit �tre renvoy�e � l'office intim� afin que l'expertise psychiatrique puisse se d�rouler int�gralement dans la langue maternelle de la recourante ou avec l'aide d'un interpr�te. En ce sens, le recours sera partiellement admis, sans qu'il ait besoin d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante, savoir l'absence de preuve ou de vraisemblance pr�pond�rante d'une invalidit� au sens de la LAI en 1985.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 13 mars 2015, ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, du 9 janvier 2014, sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'office intim� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du proc�s.