Source: https://www.prelved.fr/tos
Timestamp: 2019-11-15 20:04:31+00:00
Document Index: 13182599

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 5', '§ 13', '§ 8', '§ 9', '§ 6', '§ 10', '§ 11', '§ 181', '§ 9', '§ 9', '§ 12', '§ 13', '§ 7', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 6', '§ 20']

Conditions & générales | Prelved
Termes et Conditions de l’utilisation de maedchenflohmarkt.de
Maedchenflohmarkt.de est un marché Internet où les membres peuvent vendre et / ou acheter des biens de façon indépendante. En utilisant Maedchenflohmarkt.de vous acceptez les conditions générales suivantes (« TERMES & CONDITIONS ») et acceptez de conclure un accord avec Maedchenflohmarkt GmbH, représentée par le directeur général Maria Spilka, Thorsten LückemeierSchlosserstrasse 2, 70180 Stuttgart, que l’opérateur (« Maedchenflohmarkt.de ») de Maedchenflohmarkt.de, pour l’utilisation du site Maedchenflohmarkt.de.
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Ces TERMES & # 38 ; CONDITIONS applicables à partir de la date d’enregistrement de l’élément respectif. En cliquant sur le bouton, vous acceptez les termes & # 38 ; CONDITIONS. Les mineurs sont exclus de la participation sur le marché de Maedchenflohmarkt.de. Cet accord peut être résilié par ses membres à tout moment conformément au § No 6. 2. Ce document peut être imprimé ou téléchargé à tout moment.
§ 2 Objet et portée de l’accord utilisateur
Maedchenflohmarkt.de est un marché en ligne où les membres peuvent référencer, vendre et acheter des biens (ci dessous «articles») conformément à la politique d’approbation de l’ article de Maedchenflohmarkt.de, à condition que leur inscription, la distribution ou l’ acquisition ne contrevient pas aux lois ou ces TERMES & CONDITIONS (voir Notions de base pour les postes offerts). Maedchenflohmarkt.de n’opère que la plate-forme technique pour la commercialisation des produits. Maedchenflohmarkt.de n’est pas responsable des articles, que ce soit au nom du vendeur ou de l’acheteur, et donc ne prend pas part aux accords d’achat effectués sur la plate-forme. Seuls le vendeur et l’acheteur sont parties contractantes à la convention d’achat. Le respect du contrat relève de la seule responsabilité de l’acheteur et du vendeur
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§ 3 Enregistrement
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Seules les personnes physiques ou morales ayant une compétence juridique sans restriction sont autorisées à s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire
Les données demandées lors de l’inscription doivent être complètes et correctes, par exemple nom complet, adresse actuelle (pas de boîte postale), adresse e-mail valide. Les vendeurs doivent fournir un compte bancaire auprès d’une banque établie dans l’Union européenne. Les membres doivent toujours garder leurs contacts et les informations de connexion mises à jour. L’inscription d’une personne morale ne peut être réalisée que par une personne physique dûment autorisée et identifiée. Lors de l’inscription, seule une personne physique peut être identifiée comme étant le propriétaire du compte d’un membre. Lors du processus d’inscription, les membres peuvent corriger leurs informations à tout moment. Après avoir terminé le processus d’inscription et en cliquant sur « Créer profil », le membre recevra un email de confirmation automatique de Maedchenflohmarkt.de à l’adresse mail spécifiée. Plus tard, le membre peut corriger les données en visitant la section « Mon compte ».
Lors de l’inscription, le membre doit choisir un nom d’utilisateur. Les membres ne doivent pas divulguer leurs données de connexion à des tiers.
L’accord entre Maedchenflohmarkt.de et le député de l’utilisation de la plate-forme Maedchenflohmarkt.de n’est conclu que si le membre clique sur le lien figurant dans l’e-mail de confirmation. L’accord est rédigé en allemand et sera stocké par Maedchenflohmarkt.de après la conclusion. Les membres peuvent y accéder à tout moment en envoyant un e-mail à support@maedchenflohmarkt.de . En outre, Maedchenflohmarkt.de joindra une copie de l’accord à l’e-mail de confirmation automatique.
Un compte de membre n’est pas transférable.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit d’annuler un compte d’adhésion si l’enregistrement n’a pas été dûment rempli (par exemple, si le code de vérification n’a pas été saisi ou si le lien de confirmation dans l’e-mail n’a pas été cliqué pour terminer l’enregistrement dans les quatre semaines).
§ 4 Suppressions d’offres et blocage
Maedchenflohmarkt.de peut prendre les mesures suivantes s’il existe des preuves qu’un membre viole les dispositions légales, les droits de tiers ou ces TERMES & CONDITIONS, ou si Maedchenflohmarkt.de a par ailleurs un intérêt légitime, notamment pour protéger les autres membres contre les activités frauduleuses :
Suppression d’offres ou d’autres contenus qui ont été ajoutés à Maedchenflohmarkt.de
Avertissement pour les membres
Limitation/restriction concernant l’utilisation du marché
Suspension permanente
Lors du choix des mesures à appliquer, Maedchenflohmarkt.de prend en considération les intérêts légitimes du membre, et en particulier s’il y a des indications que le membre n’est pas responsable de la violation.
a) Maedchenflohmarkt.de peut interdire définitivement les membres d’utiliser Maedchenflohmarkt.de (suspension permanente) si :
ils reçoivent à plusieurs reprises des critiques négatives dans le système d’examen et s’il est nécessaire de les suspendre afin de protéger les intérêts des autres acteurs du marché.
ils fournissent de faux détails de contact, en particulier une adresse e-mail incorrecte ou invalide.
ils transfèrent leur compte de membre.
ils nuisent de façon considérable aux autres membres de Maedchenflohmarkt.de ou à Maedchenflohmarkt.de, en particulier s’ils abusent des services de Maedchenflohmarkt.de.
il y a une autre raison importante.
b) Une fois qu’un membre a été exclu, il n’est pas habilité à récupérer son compte ou à recréer son profil. Un tel membre ne peut plus utiliser ou s’identifier sur Maedchenflohmarkt.de, pas même avec d’autres comptes de membres.
§ 5 Résiliation
Maedchenflohmarkt.de peut résilier le contrat à tout moment avec une période de préavis de sept jours. En outre, Maedchenflohmarkt.de peut annuler le contrat d’utilisateur sans préavis si cela est justifié, en particulier si le membre accuse deux retards de paiements ou a reçu des rappels distincts de Maedchenflohmarkt.de concernant un paiement d’arriérés et si le paiement n’a pas été réglé dans un délai raisonnable. Le droit à la suspension reste inchangée conformément au § 5.
Le membre peut mettre fin à l’accord de l’utilisateur à tout moment et sans préavis. Le lien suivant peut être utilisé pour Annulation de l’adhésion des membres..
§ 6 Cotation et vente des articles
Les membres inscrits peuvent mettre en place un garde-robe personnel sur Maedchenflohmarkt.de, où tous les articles du propriétaire de du garde-robe concerné seront cotés. Les membres peuvent coter et fixer les prix de leurs articles eux-mêmes. Créer une Garde-robe sur Maedchenflohmarkt.de et référencer les articles par le biais des armoires Maedchenflohmarkt.de est actuellement gratuit. Prelved se réserve le droit d’introduire des frais d’insertion pour le référencement des articles. Veuillez noter également le § No 10. 2.
Toutes les données demandées par Maedchenflohmarkt.de lors de la création de la Garde-robe, telles que l’adresse, les détails de paiement, etc., doivent être complets et exacts. le propriétaire de la Garde-robe doit conserver toutes les informations mises à jour.
Le vendeur doit indiquer l’offre dans la catégorie appropriée et fournir une description complète et correcte avec des mots et des images. Toutes les fonctionnalités et les caractéristiques qui sont nécessaires pour une décision d’achat doivent être décrites avec précision. En outre, le vendeur doit fournir toutes les informations sur le paiement et de livraison.
la description et les images utilisées à cet effet ne peuvent porter atteinte aux droits de tiers et doivent se rapporter exclusivement à l’offre. Les annonces pour des produits qui ne sont pas offerts sur Maedchenflohmarkt.de ne sont pas autorisées.
Le prix de chaque offre doit être le prix final, incluant les taxes de vente applicables et les autres composantes des prix. Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, qui doivent être indiqués séparément. Les vendeurs ne sont pas autorisés à augmenter ou exiger des frais et / ou des commissions supplémentaires d’acheteurs en plus des frais Maedchenflohmarkt.de.
Maedchenflohmarkt.de fournit un système de rabais pour les vendeurs afin de réduire leurs prix cotés si leurs articles ne se vendent pas dans un certain délai. Dans ce cas, les vendeurs peuvent choisir si leurs articles devraient être inclus dans le système de rabais.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit de supprimer des articles s’ils violent la loi applicable, ces termes & conditions ou élément de la politique d’approbation de Prelved (Notions de base pour les postes offerts).
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier les articles en raison de la mauvaise qualité de l’image, les descriptions pauvres ou des caractéristiques manquantes des objets.
§ 7 Obligations des vendeurs professionnels
Les vendeurs qui n’agissent pas à titre personnel, mais à titre professionnel, doivent se renseigner sur les exigences légales pour la vente de biens et les observer de façon indépendante (par exemple, Les exigences Masthead de § 5 TMG, le traitement des données personnelles conformément à § 13 TMG, les obligations liées aux informations juridiques — telles que l’étiquetage des textiles — ou les droits de retrait juridiques des consommateurs).
En outre, les fournisseurs sont tenus d’indiquer qu’ils agissent en tant que vendeurs professionnels sur Maedchenflohmarkt.de.
Les vendeurs ont également la possibilité d’utiliser leurs propres Termes et & Conditions. Cependant, ceux – ci ne doivent pas entrer en conflit avec les termes Maedchenflohmarkt.de & CONDITIONS.
Les vendeurs professionnels peuvent inclure leurs propres Termes et & Conditions, politique d’annulation, politique de confidentialité et Masthead à côté de leur Garde-robe d’annonces.
Les vendeurs professionnels doit informer Maedchenflohmarkt.de immédiatement s’ils sont soumis à la TVA.
§ 8 Conclusion de conventions d’achat entre les membres
En listant un article, le membre (vendeur) fait une offre ferme pour conclure un contrat d’achat pour cet article à un prix déterminé avec un autre membre (acheteur), respectant les conditions supplémentaires spécifiées pour cette offre.
La commande comprend les étapes suivantes : premièrement, le membre (acheteuse) sélectionne l’article(s) souhaité(s) en le(s) plaçant dans le panier à l’aide du bouton « Dans le panier ». Dans l’aperçu du panier, le membre peut modifier l’ordre et supprimer des éléments spécifiques du panier avec le bouton « Supprimer un article ». Ensuite, les informations de facturation de l’acheteur, son adresse de livraison et, le cas échéant, ses informations de paiement seront demandées. Enfin, le membre (acheteur) verra un résumé des articles dans le panier, l’adresse de livraison / facturation correspondante et toutes les informations de paiement. À la fin de ce processus, la commande peut être complétée en cliquant sur le bouton « Acheter ».
L’accord entre le vendeur et l’acheteur pour l’achat d’un ou plusieurs articles prend effet lorsque le membre (acheteur) accepte l’offre et passe une commande ferme en cliquant sur le bouton « Paiement de la commande ». À la fin du contrat d’achat, Maedchenflohmarkt.de enverra à l’acheteur un e-mail de confirmation automatique.
Au nom du vendeur, Maedchenflohmarkt.de est autorisé à accorder à l’acheteur le droit d’examiner les marchandises achetées. Au cours de la période fixée, l’acheteur a le droit d’annuler un contrat pour certaines raisons (marchandises défectueuses ou fausses) et empêcher ainsi l’exaction du prix d’achat. Toute réclamation contractuelle ou statutaires de l’acheteur contre le vendeur restera, dans le cas ci-dessus, non affectée.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit d’introduire une fonctionnalité qui permettra aux acheteurs et aux vendeurs de négocier le prix : les acheteurs potentiels peuvent faire une offre au vendeur pour acheter un article pour un certain prix. Le vendeur peut accepter l’offre ou faire une contre-proposition. Le contrat est conclu lorsque le vendeur et l’acheteur potentiel se mettent d’accord sur un prix et qu’aucun autre membre n’a acquis l’article au prix initialement fixé par le vendeur.
Le prix d’achat doit être payé à la conclusion du contrat et doit être reçu sept jours après sa conclusion.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit d’acquérir des éléments énumérés et devenir ainsi partenaire contractuel du vendeur.
§ 9 frais d’inscription, les frais supplémentaires, commissions et facturation
L’inscription en tant que membre Maedchenflohmarkt.de est gratuit. Maedchenflohmarkt.de ne facture pas les membres la création d’une Garde-robe, l’inscription d’un élément ou l’achat d’articles.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit d’introduire des frais d’insertion pour l’inscription des éléments. Toutes les vendeuses seront informées en temps utile et au moins deux semaines avant l’introduction de frais d’insertion et devront l’accepter séparément. Si une vendeuse ne déclare pas son consentement, Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit de résilier le contrat d’utilisateur conformément au § 6 No. 1.
Si un contrat avec un autre membre est conclu sur Maedchenflohmarkt.de, Maedchenflohmarkt.de a droit à des frais de commission, qui doivent être payés par le vendeur.
Maedchenflohmarkt.de remboursera les frais de commission si un contrat entre un acheteur et un vendeur ne peut être conclu en raison d’une annulation conformément aux dispositions.
La valeur exacte de la commission dépend de la Barème des droits.
La commission est immédiatement exigible.
Maedchenflohmarkt.de envoie une facture hebdomadaire résumée à l’adresse mail fournie par le membre de la plate-forme Maedchenflohmarkt.de.
Les vendeurs ne peuvent pas contourner la structure tarifaire établie par Maedchenflohmarkt.de.
Les membres ne peuvent compenser les frais et / ou commissions de Maedchenflohmarkt.de par des créances concernant les crédits impayés et les dettes en souffrance ou à venir que si ces créances sont juridiquement établies ou non contestées.
§ 10 Cession des créances du vendeur / imposition du prix d’achat de l’acheteur
Les vendeurs ne recueillent pas leurs demandes de prix d’achat directement à partir de leurs acheteurs, mais remettent automatiquement leurs demandes de prix d’achat respectif à Maedchenflohmarkt.de quand ils se produisent. Maedchenflohmarkt.de déclare accepter la cession. La facturation des articles vendus à l’acheteur continue d’être effectuée par le vendeur si celui-ci est tenu d’émettre une facture.
Le vendeur est responsable de la validité juridique des créances associées. Si, au moment de la cession, il n’existe pas ou n’existe plus, aucune affectation n’aura lieu et il n’y aura pas d’accord d’achat pour l’acquisition des revendications du prix d’achat par Maedchenflohmarkt.de.
Le vendeur n’est pas responsable de la capacité de l’acheteur de compenser le prix d’achat attribué. Maedchenflohmarkt.de est responsable de ce qu’on appelle le risque du crédit.
Pour la cession d’une créance de prix d’achat, Maedchenflohmarkt.de doit au vendeur un prix d’achat égal à la valeur nominale du prix d’achat attribué (y compris toute taxe de vente). Maedchenflohmarkt.de est autorisé à faire sa réclamation de commission contre la réclamation du prix d’achat du vendeur.
Si la créance cédée expire après sa cession en totalité ou en partie (par exemple, par la résiliation du contrat par l’acheteur ou à l’exercice d’un droit à l’annulation existant le cas échéant) et aucun paiement sur la créance n’a encore été récupéré de l’acheteur, le prix d’achat est réduit en proportion de l’abandon de la demande ; avec la terminaison complète de la créance cédée, elle est donc de 0 Euro.
Si la demande est terminée, même si l’acheteur a payé le prix d’achat, il appartient au vendeur de régler le remboursement d’achat.
Maedchenflohmarkt.de calcule les demandes de prix d’achat du vendeur et de sa propre commission les créances sur une base hebdomadaire. Le solde du vendeur sera payé à un compte bancaire indiqué dans l’Union européenne. À tout moment, l’obligation de payer la réclamation du prix d’achat est que le prix d’achat que le vendeur a demandé de l’acheteur est disponible. Maedchenflohmarkt.de ne propose pas de préfinancement.
§ 11 Règles de ventes de prelved
Prelved peut offrir directement et indépendamment un article qui a été reçu via notre service de conciergerie ou répertorié par une vendeuse. Dans ce but, prelved acquiert les articles de la vendeuse au prix de vente établi (« Référencement autonome »). Prelved n’est pas soumis à la « prohibition independante » prévue par le § 181 BGB. Dans ce cas, le contrat d’achat est conclu entre prelved et le vendeur.
Même dans le cas d’un « referencement autonome », prelved a le droit de déduire des frais de commission, conformément aux TERMES & CONDITIONS § 9 No. 5, ainsi que des frais supplémentaires, conformément aux CONDITIONS GÉNÉRALES § 9 No. 2, à partir du prix d’achat indiqué, et transférera ensuite le prix net sur le compte bancaire indiqué par le vendeur. Dans tous les « référencement autonomes », du point de vue commercial, le vendeur est traité par prelved comme si un tiers a présenté une offre pour l’article, qui est ensuite accepté par prelved comme un représentant du vendeur.
§ 12 achats Articles
En tant qu’acheteur, vous avez une obligation légale de conclure une transaction avec un vendeur si vous achetez un article. Si vous commandez plusieurs articles auprès de différents vendeurs, chaque contrat d’achat doit être conclu séparément.
Le contrat entre le vendeur et l’acheteur pour l’achat d’un ou plusieurs articles prend effet lorsque le membre (acheteur) accepte l’offre et passe une commande ferme ordre en cliquant sur le bouton « Acheter ». À la fin du contrat d’achat, vous recevrez un e-mail de confirmation.
§ 13 L’utilisation du Service De Conciergerie de Maedchenflohmarkt.de
le Services de conciergerie est un service qui peut être utilisé par des membres de Maedchenflohmarkt.de sélectionnés.
Le Service De Conciergerie donne aux membres la possibilité d’envoyer des articles Maedchenflohmarkt.de de haute qualité, qui seront ensuite offerts par Maedchenflohmarkt.de sur le site Maedchenflohmarkt.de en utilisant des photos professionnelles. Une fois vendu, ces articles seront envoyés à l’acheteur à la charge du vendeur.
Maedchenflohmarkt.de facture des commissions pour chaque article vendu avec succès par médiation. Le pourcentage dépend du prix prévu par le vendeur et peuvent être consultés sur notre Barème des droits .
Le membre est tenu d’inclure une liste des prix de ventes souhaitées dans le package. Sinon, le prix prévu peut être attaché à chaque élément. Le paquet doit également inclure les informations suivantes: nom et prénom du membre, adresse complète, adresse mail, et nom d’utilisateur Maedchenflohmarkt.de.
Une fois que le paquet est arrivé à Maedchenflohmarkt.de, le membre recevra un reçu.
Maedchenflohmarkt.de se réserve le droit de rejeter les articles envoyés à la Service De Conciergerie qui ne satisfont pas aux critères prédéterminés de Prelved (Notions de base pour les postes offerts) Ou le prix minimum, ce qui est indiqué dans le service de concierge et dans le Notions de base pour les postes offerts . Ces articles seront retournés aux frais du vendeur après notification préalable ou donnés avec le consentement du vendeur. Si l’article ne peut pas être renvoyé à l’adresse indiquée par le membre et si le membre ne contacte pas Maedchenflohmarkt.de dans les 4 semaines après la troisième demande pour indiquer sa nouvelle adresse, Maedchenflohmarkt.de fera don de cet article. Dans la troisième notification, Prelved.de informera explicitement le membre sur les conséquences de leur incapacité à répondre à Prelved.de.
Sur la base de la qualité des articles, Prelved.de se réserve le droit de décider si le membre peut continuer à prendre part au Service De Conciergerie.
Le membre sera informé par e-mail une fois que les articles ont été répertoriés sur prelved.de.
Les articles qui ne sont pas vendus dans le délai déterminé par la Barème des droits seront retournés au membre à leurs frais ou donnés à leur demande. Alternativement, l’élément peut également être transféré sur le marché de prelved.de. Dans ce cas, l’article sera retourné au vendeur et prelved.de n’imputera pas de commission. Les dispositions des §§ 7 et suivants. vont donc être appliquées à la vente correspondante.
L’expédition des marchandises achetées à l’acheteur est à la demande du vendeur.
prelved.de n’intervient pas sur le Service De Conciergerie au nom du vendeur ou de l’acheteur, et il n’est donc pas une partie contractante aux accords d’achat effectués sur la plate-forme, ni un représentant ou un agent ou autrement. Les seules parties contractantes au contrat d’achat sont le vendeur et l’acheteur. L’exécution du contrat d’achat a lieu exclusivement entre les membres.
prelved.de se réserve le droit d’offrir les articles du Service De Conciergerie en vente sur d’autres plates-formes ou marchés en ligne, ainsi que dans les magasins, des événements ou des points de vente hors-ligne similaires. L’accord de commission entre le Service De Conciergerie et le vendeur ne sera pas affecté.
§ Système d’examen 14
Maedchenflohmarkt.de dispose d’un système d’examen grâce auquel l’acheteuse peut évaluer la vendeuse sur la réalisation d’un contrat d’achat. Le système d’examen est utilisé pour le contrôle de la qualité et de la prévention de la fraude, et aidera les membres à évaluer la fiabilité des autres membres.
Les membres sont tenus de fournir des informations véridiques et factuelles qui sont en lien avec le contrat d’achat. Les évaluations ne doivent pas contenir des insultes ou des propos diffamatoires, et elles doivent être fondées sur des faits raisonnables.
Les membres ne sont pas autorisés à soumettre des évaluations sur eux-mêmes ou à demander à des tiers d’en faire autant.
prelved.de peut supprimer les avis s’il y a des preuves concrètes d’une violation de ces termes & CONDITIONS ou des lois applicables.
§ 15 Principes généraux
Les membres sont tenus de se conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation des services de prelved.de et prelved.de. Le contenu ajouté ne peut pas enfreindre la loi ou ces TERMES & CONDITIONS (voir aussi: Liste des objets interdits).
Vos informations et activités sur prelved.de ne peuvent pas :
être fausses, inexactes ou trompeuses ;
être offensantes, menaçantes, injurieuses ou diffamatoires ;
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§ 16 Droit de modification
Prelved se réserve le droit de modifier ces termes & CONDITIONS à tout moment sans donner aucune raison de ces changements. Les termes révisés seront envoyés par courrier électronique à l’élément au moins deux semaines avant l’entrée en vigueur. Si le membre ne s’oppose pas aux nouveaux TERMES & # 38 ; CONDITIONS dans les deux semaines suivant la réception de l’e-mail, les Termes & # 38 ; CONDITIONS modifiées seront considérées comme acceptées. Prelved informera le membre dans le courriel contenant les termes modifiés de l’importance de cette période de deux semaines.
§ 17 Protection des renseignements personnels
Maedchenflohmarkt.de recueille, traite et utilise les données fournies par ses membres dans le cadre de la loi ou avec le consentement explicite des membres. La politique de confidentialité de Maedchenflohmarkt.de fait partie de l’accord de l’utilisatrice.
§ 18 Limitation de responsabilité
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Les membres exemptent Maedchenflohmarkt.de de toute créance de tiers contre Maedchenflohmarkt.de concernant une infraction commise par un membre. Cette disposition ne s’applique pas si le membre n’est pas responsable de la violation en question.
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§ 19 Accord de transfert à des tiers
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§ 20 Forme écrite, loi et juridiction applicables
Ces TERMES & CONDITIONS et l’utilisation des services prelved.de sont soumis au droit allemand, à l’exclusion du droit civil international.
Si le membre est une société, il est convenu que pour tous les litiges découlant, ou en relation avec cet accord, Stuttgart est le lieu de juridiction. Toutes les communications dans le cadre de l’accord d’utilisateur support@maedchenflohmarkt.de % Link_mail%. L’adresse postale de prelved.de est Prelved GmbH, Schlosserstrasse 2, 70180 Stuttgart. L’adresse postale du membre et son adresse mail sont ceux qui ont été spécifiés comme étant les données de contact en cours de validité dans le compte du membre.
Si une de ces CONDITIONS GÉNÉRALES est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des CONDITIONS GÉNÉRALES et les autres dispositions ne sont pas affectées. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire, dont les effets doivent être aussi proches que possible de l’effet commercial prévu de la disposition invalide ou inapplicable. Les dispositions qui précèdent sont applicables nonobstant les lacunes ou les omissions dans l’accord.
La Commission Européenne fournit une plateforme internet pour la résolution en ligne des litiges (appelée « plateforme OS »). La plateforme CDS sert de point focal au règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles résultant des accords d’achat en ligne. L’accès à la plateforme OS se fait par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/