Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=26.06.2014&Aktenzeichen=T-372/11
Timestamp: 2020-02-27 07:41:00+00:00
Document Index: 152322419

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 26.06.2014 - T-372/11 - dejure.org
https://dejure.org/2014,14397
EuG, 26.06.2014 - T-372/11 (https://dejure.org/2014,14397)
EuG, Entscheidung vom 26.06.2014 - T-372/11 (https://dejure.org/2014,14397)
EuG, Entscheidung vom 26. Juni 2014 - T-372/11 (https://dejure.org/2014,14397)
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"Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke basic - Ältere Gemeinschaftsbildmarke BASIC - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Dienstleistungen - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke basic - Ältere Gemeinschaftsbildmarke BASIC - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Dienstleistungen - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...
Basic AG Lebensmittelhandel gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle
Klage, eingereicht am 15. Juli 2011 - Basic/HABM - Repsol YPF (basic)
Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 21 et jurisprudence citée].
Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 26 juin 2014, basic, T-372/11, EU:T:2014:585, point 22 et jurisprudence citée).
En outre, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celles des produits ou des services désignés [voir arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 21 et jurisprudence citée].
Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 21 et jurisprudence citée].
Außerdem hatte das Gericht auch Gelegenheit auszuführen, dass die Auslegung des Gerichtshofs zur Frage, ob der Einzelhandel mit Waren eine Dienstleistung im Sinne von Art. 2 der Ersten Richtlinie 89/104/EWG des Rates vom 21. Dezember 1988 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken (…ABl. 1989, L 40, S. 1) darstellt, wie oben in Rn. 30 zitiert, "keine erschöpfende und allgemeingültige Definition des Begriffs der Einzelhandelsdienstleistungen darstellen" kann (Urteil vom 26. Juni 2014, Basic/HABM - Repsol YPF [basic], T-372/11, EU:T:2014:585, Rn. 55).
À cet égard, il convient de relever que, s'il est vrai que les services de vente au détail compris dans la classe 35 s'adressent au consommateur final, il est également vrai qu'ils s'adressent aussi au fabricant du produit ainsi qu'aux éventuels intermédiaires commerciaux agissant en amont de la vente au détail finale, en tant que services assurant à ces opérateurs économiques la partie ultime de la commercialisation dudit produit [arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 29].
En outre, le Tribunal a eu également l'occasion de préciser que l'interprétation faite par la Cour de la question de savoir si le commerce de détail de marchandises constituait un service au sens de l'article 2 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), rappelée au point 30 ci-dessus, « ne saurait constituer une définition exhaustive et de portée générale de la notion de service de vente au détail » [arrêt du 26 juin 2014, Basic/OHMI - Repsol YPF (basic), T-372/11, EU:T:2014:585, point 55].
Nach der Rechtsprechung besteht nämlich das maßgebliche Publikum aus Verbrauchern, von denen anzunehmen ist, dass sie sowohl die Waren der älteren Marke als auch diejenigen der angegriffenen Marke nutzen (…Urteile vom 24. Mai 2011, ancotel/HABM - Acotel [ancotel.], T-408/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:241, Rn. 38…, vom 4. Februar 2013, Hartmann/HABM - Protecsom [DIGNITUDE], T-504/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:57, Rn. 30…, vom 2. Oktober 2013, Cartoon Network/HABM - Boomerang TV [BOOMERANG], T-285/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:520, Rn. 19, vom 26. Juni 2014, Basic/HABM - Repsol YPF [basic], T-372/11, EU:T:2014:585, Rn. 27, …und vom 22. Januar 2015, Novomatic/HABM - Simba Toys [AFRICAN SIMBA], T-172/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:40, Rn. 67).
Par son pourvoi, Basic AG Lebensmittelhandel (ci-après «Basic») demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Basic/OHMI - Repsol YPF (basic) (T-372/11, EU:T:2014:585, ci-après l"«arrêt attaqué»), par lequel ce dernier a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 31 mars 2011 (affaire R 1440/2010-1), (ci-après la «décision litigieuse»), relative à une procédure d'opposition entre Repsol YPF, SA (ci-après «Repsol») et Basic.