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Timestamp: 2016-10-28 23:54:11+00:00
Document Index: 47026244

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 108', 'art. 66']

1B_236/2016 (29.08.2016)
1B_236/2016 � � Arr�t du 29 ao�t 2016
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2016.
A.________ se trouve en d�tention provisoire depuis le 9 f�vrier 2016 dans le cadre d'une proc�dure p�nale instruite � son encontre par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te pour voies de fait, diffamation, injure, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, menaces, contrainte, s�questration et enl�vement, viol, enl�vement de mineur, insoumission � une d�cision de l'autorit� et diverses infractions � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re.
Il lui est notamment reproch� d'avoir soustrait, le 28 d�cembre 2013, sa fille D.________, n�e le 16 juillet 2013, � sa m�re B.________, qui dispose de l'autorit� parentale et du droit de garde sur l'enfant. Il s'en serait en outre pris physiquement et verbalement � sa compagne C.________, l'aurait contrainte � subir l'acte sexuel � deux reprises, menac�e, entrav�e dans sa libert� de mouvement et importun�e par t�l�phone. Il n'aurait pas davantage respect� des interdictions d'approcher l'int�ress�e ordonn�es par la justice civile. Il aurait enfin tent� de soustraire par la force, le 4 f�vrier 2016, son fils E.________, n� le 16 juillet 2015, � sa m�re C.________, qui d�tient l'autorit� parentale et le droit de garde sur l'enfant.
Par ordonnance du 7 juillet 2016, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a prolong� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 9 septembre 2016. Celui-ci a recouru contre cette d�cision en concluant � sa r�forme en ce sens que sa lib�ration provisoire est ordonn�e � la condition de se soumettre � un traitement psychiatrique ambulatoire aupr�s du Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaire, selon les modalit�s � fixer par ce service, de se pr�senter � premi�re r�quisition � la Fondation vaudoise de probation et de respecter les d�cisions rendues par la justice civile en relation avec ses enfants et ses ex-compagnes.
Statuant par arr�t du 19 juillet 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours estimant que les mesures de substitution propos�es �taient insuffisantes � pallier le risque de r�cidive mis en �vidence par l'expert psychiatre.
Le 29 juillet 2016, A.________ a adress� � la Chambre des recours p�nale un courrier dans lequel il contestait certains �l�ments retenus dans l'arr�t et au terme duquel il adressait de nouvelles propositions de moyens de substitution � sa d�tention provisoire. Il sollicitait en outre l'audition de plusieurs t�moins. Le 9 ao�t 2016, il a demand� que le dossier soit transmis au Tribunal f�d�ral, ce qui a �t� fait le 12 ao�t 2016.
On peut se demander si le courrier adress� le 29 juillet 2016 � la Chambre des recours p�nale n'aurait pas d� �tre interpr�t� et trait� comme une nouvelle demande de mise en libert�. Interpell� � ce sujet, le recourant a demand� que son dossier soit transmis au Tribunal f�d�ral, ce dont il convient de prendre acte.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit �tre motiv�, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538).
Le Tribunal f�d�ral est par ailleurs li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286).
Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
La Chambre des recours p�nale a retenu en substance qu'il existait des soup�ons de culpabilit� suffisants � l'�gard du recourant quand bien m�me celui-ci contestait avoir tent� d'enlever son fils E.________ le 4 f�vrier 2016 et que le risque de r�cidive �tait r�alis�. Elle a estim� qu'une lev�e de la d�tention provisoire pourrait peut-�tre �tre envisag�e mais le pr�venu devrait alors proposer des mesures de substitution allant bien au-del� de celles auxquelles il concluait. En particulier, un suivi par le Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaires �tait insuffisant puisque la th�rapie ambulatoire pratiqu�e ant�rieurement ne l'a pas emp�ch� de commettre les actes qui lui sont reproch�s, pas plus qu'il n'a respect� les injonctions de justice et notamment les interdictions d'approcher C.________.
Le recourant s'en prend � l'arr�t attaqu� en tant qu'il retient qu'il ne contesterait pas l'enl�vement de sa fille D.________ le 28 d�cembre 2013 et reproche � son conseil de n'avoir d�velopp� aucun argument sur ce point. Il �voque � cet �gard des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et les conditions pos�es pour que le Tribunal f�d�ral en tienne compte ne sont pas r�unies. Au demeurant, l'enl�vement de sa fille est un �l�ment parmi d'autres que la cour cantonale a retenu pour admettre que la condition de l'existence de charges suffisantes �tait r�alis�e de sorte que la correction du vice ne serait pas propre � modifier l'issue du litige comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF.
Pour le surplus, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t cantonal qui tient pour insuffisantes les mesures de substitution � la d�tention provisoire qu'il avait propos�es, mais il en sugg�re d'autres qui n'ont pas �t� soumises � l'appr�ciation de la Chambre des recours p�nale. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner en premi�re instance si ces nouvelles mesures sont aptes � pallier le risque de r�cidive (cf. art. 80 al. 1 LTF). Le recours, tel qu'il est motiv�, ne r�pond ainsi pas aux exigences d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le recourant n'a pas compl�t� son �criture du 29 juillet 2016 dans le d�lai de recours �ch�ant le 25 ao�t 2016, que ce soit personnellement ou par l'interm�diaire de son conseil d'office. Il n'y a pas lieu de donner suite � la requ�te d'audition de t�moins qui n'est pas davantage motiv�e. Le recourant pourra, s'il l'estime pertinente, la renouveler aupr�s du Procureur en charge de la proc�dure (cf. art. 109 al. 1 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable sans autre mesure d'instruction selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t - dont une copie sera communiqu�e pour information au d�fenseur d'office du recourant - sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2