Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/portee-protection-juridique-respect-dignite-personne-humaine-458553.html
Timestamp: 2019-11-11 19:25:59+00:00
Document Index: 263227471

Matched Legal Cases: ['art.225', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 9"]

La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le principe de la dignité comme l'égale dignité des personnes humaines entre elles et l'interdiction morale d'utiliser un être humain comme un objet à une fin qui lui est étrangère ( Métaphysique des mœurs)
Ce sont principalement les évènements du XXe siècle et notamment les atrocités de la Seconde Guerre mondiale qui ont permis d'introduire la notion de la dignité de la personne humaine dans les principes fondamentaux qui dirigent le droit français et au-delà le droit international.
Ce principe étant général, il est consacré par différents textes et par les différents ordres de juridiction.
Se pose alors les questions : quelles sont la valeur et la portée juridique de cette notion ? Quels sont ses rapports avec les autres principes fondamentaux ?
La dignité de la personne humaine : un principe consacré par l'ensemble du droit
Un principe reconnu par la Constitution française
Un principe à valeur générale consacré par les différentes sources du droit
La dignité de la personne humaine : un principe appliqué dans la pratique
La protection de l'être humain dans la pratique
[...] La traite des êtres humains (Art 125-4-1) et la servitude (l'art.225-14) sont constitutives d'une atteinte à la dignité humaine. Par exemple, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 sanctionne la soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Le droit civil le consacre également dans son Art.16, qui dispose : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie Ainsi, la Première Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2000, condamne la publication d'image attentatoire à la dignité de la personne humaine, car cela constituerait un acte illicite. [...]
[...] Diverses règles de nature déontologique consacrent également la dignité de la personne humaine par exemple le Code de déontologie médicale. De plus, le respect de la dignité de la personne humaine est rappelé dans la Charte des Nations Unies de 1945 et dans les pactes de New York de 1966 qui ont créé le Comité des Droits de l'Homme et protègent ainsi certains droits fondamentaux relatifs à la dignité de la personne humaine comme le montre l'article 8 sur l'interdiction de l'esclavage et des travaux forcés. [...]
[...] Un principe à valeur générale consacré par les différentes sources du droit En France, la dignité de la personne humaine a une portée générale c'est-à- dire qu'elle est consacrée par les deux ordres de juridictions. Dans l'ordre administratif, le principe est consacré par le Conseil d'État dans une décision du 27 octobre 1995 sur le lancer de nains. Le maire d'Aix- en-Provence l'avait interdite selon le code des communes qui dispose que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique et que le spectacle de lancé de nains portait atteinte à cet ordre public évoqué à l'Art.131-2 du Code des communes. [...]
[...] La dignité de la personne humaine : un principe consacré par l'ensemble du droit Le principe de la dignité de la personne humaine a été reconnu tardivement par les juges constitutionnels donc par la Constitution française. Un principe reconnu par la Constitution française Avant sa consécration, il n'y avait pas de texte relatif à la dignité de la personne humaine. Il existait cependant des règles morales patentes sur la dignité qui permettaient de guider l'application du droit par sa jurisprudence. [...]
[...] Dans ce cas, cette utilisation de l'image de l'individu peut être considérée comme une atteinte à la personne humaine. Il est d'ailleurs tout à fait remarquable que la Première Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2001, ait considéré qu'une photographie représentant le corps d'un préfet assassiné gisant sur le sol était attentatoire au respect de la dignité de la personne humaine ( exemple du préfet Erignac). La dignité de la personne humaine rejoint le droit à l'image et l'alinéa 1de l'article 9 du Code civil qui dispose Chacun a droit au respect de sa vie privée La notion de la vie privée est donc importante dans la mesure où d'autres droits comme le droit à l'information ou de presse risquent de l'entraver. [...]
Sur le sujet : La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié en octobre 2010
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