Source: http://docplayer.fr/16454391-Assurances-collectives-prevoyance-et-sante.html
Timestamp: 2018-07-21 23:33:49+00:00
Document Index: 34301520

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Assurances Collectives Prévoyance et Santé - PDF
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1 Assurances Collectives Prévoyance et Santé Affaire présentée par : Cachet du Conseiller à placer sur les 3 exemplaires de la liasse Allianz Tour Neptune 20, place de Seine Paris La Défense Cedex. Allianz Vie SA au capital de euros RCS Paris. Allianz I.A.R.D. SA au capital de euros RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris Autorité chargée du contrôle d Allianz : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61, rue Taitbout, Paris.
2 N de Client Intermédiaire Création d entreprise Affaire nouvelle Transformation Date de création N Siret Code NAF Raison sociale et sigle de l Entreprise... Siège (adresse complète)... Nature de l activité principale... Adresse pour la correspondance (s il y a lieu)... Téléphone... Fax... e.mail... Filiale de... Forme juridique... Registre du commerce : Ville... N... Raison sociale précédente (éventuellement)... Convention Collective appliquée... N Catégorie(s) de personnel à affilier : Cadre Article 36 Agent de maîtrise Employé Ouvrier Autre... Effectif de l entreprise... Effectif total de la ou des catégories désignées... Âge moyen de la catégorie de personnel à assurer... Date d effet (Premier jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet auprès d Allianz) Voir page 4, les pièces à fournir constituant le dossier complet. Prévoyance Taux de cotisation * Formule choisie : Formule cadre à 1,50 % Projet joint TA TB TC PSS (réf. projet...)...%...%...%...% Observations.. Santé Taux de cotisation Régime d assurance maladie : Général Alsace Moselle Monaco en % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) Formule choisie : Essentiel Confort Excellence Confort + Excellence + Type de cotisation : Famille Isolé/Non isolé Salarié seul... % Classe d âge : ans ans ans ans ans ans 56 ans et plus Effectif assuré : 1 à 9 10 à et plus Zone : A B C Garantie frais d obsèques : Contrat DUO régime obligatoire Projet de garantie joint (réf....) Je, soussigné(e), (Nom, Prénom)... agissant en qualité de... certifie que tous les salariés concernés par cette demande d adhésion seront affiliés sans aucune exception. Je joins à la présente demande : un chèque d acompte de... euros à l ordre d Allianz Vie (le paiement de l acompte ne vaut pas acceptation du risque par l Assureur), les pièces indiquées en page 4 «Pièces à fournir constituant le dossier complet». Nous vous informons que les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués par le groupe Allianz (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un mail à l adresse soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et libertés - Case Courrier Tour Neptune - 20 place de Seine Paris La Défense Cedex. * Les taux de cotisation prévoyance sont donnés à titre indicatif sur la base du projet établi sous réserve de l étude des dossiers médicaux et n ont aucune valeur contractuelle. 2 Exemplaire Assureur
3 N de Client Intermédiaire Création d entreprise Affaire nouvelle Transformation Date de création N Siret Code NAF Raison sociale et sigle de l Entreprise... Siège (adresse complète)... Nature de l activité principale... Adresse pour la correspondance (s il y a lieu)... Téléphone... Fax... e.mail... Filiale de... Forme juridique... Registre du commerce : Ville... N... Raison sociale précédente (éventuellement)... Convention Collective appliquée... N Catégorie(s) de personnel à affilier : Cadre Article 36 Agent de maîtrise Employé Ouvrier Autre... Effectif de l entreprise... Effectif total de la ou des catégories désignées... Âge moyen de la catégorie de personnel à assurer... Date d effet (Premier jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet auprès d Allianz) Voir page 4, les pièces à fournir constituant le dossier complet. Prévoyance Taux de cotisation * Formule choisie : Formule cadre à 1,50 % Projet joint TA TB TC PSS (réf. projet...)...%...%...%...% Observations.. Santé Taux de cotisation Régime d assurance maladie : Général Alsace Moselle Monaco en % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) Formule choisie : Essentiel Confort Excellence Confort + Excellence + Type de cotisation : Famille Isolé/Non isolé Salarié seul... % Classe d âge : ans ans ans ans ans ans 56 ans et plus Effectif assuré : 1 à 9 10 à et plus Zone : A B C Garantie frais d obsèques : Contrat DUO régime obligatoire Projet de garantie joint (réf....) Je, soussigné(e), (Nom, Prénom)... agissant en qualité de... certifie que tous les salariés concernés par cette demande d adhésion seront affiliés sans aucune exception. Je joins à la présente demande : un chèque d acompte de... euros à l ordre d Allianz Vie (le paiement de l acompte ne vaut pas acceptation du risque par l Assureur), les pièces indiquées en page 4 «Pièces à fournir constituant le dossier complet». Nous vous informons que les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués par le groupe Allianz (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un mail à l adresse soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et libertés - Case Courrier Tour Neptune - 20 place de Seine Paris La Défense Cedex. * Les taux de cotisation prévoyance sont donnés à titre indicatif sur la base du projet établi sous réserve de l étude des dossiers médicaux et n ont aucune valeur contractuelle. 2 Exemplaire Intermédiaire
4 N de Client Intermédiaire Création d entreprise Affaire nouvelle Transformation Date de création N Siret Code NAF Raison sociale et sigle de l Entreprise... Siège (adresse complète)... Nature de l activité principale... Adresse pour la correspondance (s il y a lieu)... Téléphone... Fax... e.mail... Filiale de... Forme juridique... Registre du commerce : Ville... N... Raison sociale précédente (éventuellement)... Convention Collective appliquée... N Catégorie(s) de personnel à affilier : Cadre Article 36 Agent de maîtrise Employé Ouvrier Autre... Effectif de l entreprise... Effectif total de la ou des catégories désignées... Âge moyen de la catégorie de personnel à assurer... Date d effet (Premier jour du mois qui suit la date de réception du dossier complet auprès d Allianz) Voir page 4, les pièces à fournir constituant le dossier complet. Prévoyance Taux de cotisation * Formule choisie : Formule cadre à 1,50 % Projet joint TA TB TC PSS (réf. projet...)...%...%...%...% Observations.. Santé Taux de cotisation Régime d assurance maladie : Général Alsace Moselle Monaco en % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) Formule choisie : Essentiel Confort Excellence Confort + Excellence + Type de cotisation : Famille Isolé/Non isolé Salarié seul... % Classe d âge : ans ans ans ans ans ans 56 ans et plus Effectif assuré : 1 à 9 10 à et plus Zone : A B C Garantie frais d obsèques : Contrat DUO régime obligatoire Projet de garantie joint (réf....) Je, soussigné(e), (Nom, Prénom)... agissant en qualité de... certifie que tous les salariés concernés par cette demande d adhésion seront affiliés sans aucune exception. Je joins à la présente demande : un chèque d acompte de... euros à l ordre d Allianz Vie (le paiement de l acompte ne vaut pas acceptation du risque par l Assureur), les pièces indiquées en page 4 «Pièces à fournir constituant le dossier complet». Nous vous informons que les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués par le groupe Allianz (assurances, produits bancaires et financiers, services). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un mail à l adresse soit en adressant un courrier auprès de : Allianz - Informatique et libertés - Case Courrier Tour Neptune - 20 place de Seine Paris La Défense Cedex. * Les taux de cotisation prévoyance sont donnés à titre indicatif sur la base du projet établi sous réserve de l étude des dossiers médicaux et n ont aucune valeur contractuelle. 2 Exemplaire Entreprise
5 A Liste de tous les salariés, présents ou non au travail, relevant de la catégorie de personnel à assurer Nom et Date de Numéro de Situation de Salaire Prénom naissance Sécurité sociale famille 1 annuel brut 2 ou liste(s) jointe(s) avec les mêmes informations que ci-dessus attestée(s) par l Entreprise (datée(s) et signée(s) par le signataire de ce document). Nombre de salariés mentionnés sur la liste jointe :... B Liste de ceux des salariés précités, en arrêt de travail ou en congé maternité, indemnisés par la Sécurité sociale À compléter obligatoirement ou porter la mention NÉANT si tel est le cas. Nom et Prénom Motif de l arrêt Date d arrêt Date présumée de de chaque bénéficiaire de travail 3 de travail reprise d activité ou liste(s) jointe(s) avec les mêmes informations que ci-dessus attestée(s) par l Entreprise (datée(s) et signée(s) par le signataire de ce document). Nombre de salariés mentionnés sur la liste jointe :... C Garanties et/ou prestations en cours au moment de la date d effet Ces salariés ou des anciens salariés ou leurs ayants droit bénéficient-ils de garanties ou de prestations au titre d un contrat collectif de prévoyance auquel la présente adhésion est appelée à se substituer? oui non Si oui, joindre : la liste des intéressés précisant la nature et le montant de ces garanties et/ou prestations, ainsi que la copie des contrats concernant les garanties ou prestations en cours. Je, soussigné(e), M..., agissant en qualité de... certifie exactes et sincères les informations portées ci-dessus et dans les listes jointes, relatives à la situation du personnel à assurer et reconnais être informé que toute omission ou déclaration inexacte, entraînerait soit l application des sanctions prévues par les articles L et L du Code des assurances dont la nullité du contrat, soit l application de nouvelles conditions de poursuite du contrat. 3 1 Indiquer : C (Célibataire), V (Veuf), D (Divorcé), S (Séparé), K (Concubin), M (Marié), P (PACS) suivi du nombre d enfants fiscalement à charge (exemple : marié 2 enfants = M2). 2 Salaire annuel brut en euros. 3 Indiquer : MAT (maternité), ATM (arrêt de travail suite à maladie), ATA (arrêt de travail suite à accident).
6 Pièces à fournir constituant le dossier complet Joindre à la présente demande d adhésion y compris la liste du personnel et les listes annexes attestées par l Entreprise page 3, les pièces suivantes : Dans tous les cas : Pour l Entreprise Extrait du registre du commerce K bis Pour chaque salarié Demande individuelle d affiliation Des formalités médicales peuvent être demandées ultérieurement par Allianz Lorsque des salariés sont en arrêt de travail ou lorsque des garanties ou prestations sont en cours à la date d effet (voir tableaux B et C, page 3) : Pour l Entreprise Liste des personnes concernées Copie des contrats concernant les garanties ou prestations en cours Dans le cas de la création d entreprise : Pour l Entreprise Copie de la première fiche de paie du premier cadre embauché Votre interlocuteur habituel Allianz est en mesure d étudier toutes vos demandes et réclamations. Si un désaccord subsiste, vous pouvez adresser votre réclamation à Allianz - Médiation Assurances de Personnes - Case courrier Tour Neptune - 20, place de Seine Paris La Défense Cedex. Enfin, en cas de désaccord définitif, vous pourrez faire appel au médiateur, dont nous vous fournirons les coordonnées, et ce sans préjudice des autres recours. 4
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