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Timestamp: 2016-10-27 18:47:32+00:00
Document Index: 26410888

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 117', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_697/2016 (20.09.2016)
2C_697/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 20 septembre 2016
Mme la Juge f�d�rale Aubry Girardin, Juge pr�sidant.
Autorisation de s�jour pour �tudes; recevabilit�,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 12 juillet 2016.
X.________, ressortissante �gyptienne n�e en 1981, est arriv�e en Suisse en 2009 au b�n�fice d'un visa pour �tudes. Apr�s avoir obtenu, en 2014, le dipl�me d'�tudes de fran�ais, langue �trang�re, � l'Universit� de Gen�ve, l'int�ress�e a inform� l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) de ce qu'elle s'�tait d�sormais inscrite au programme de bachelor �s lettres. Par d�cision du 3 ao�t 2015, confirm�e sur recours par le Tribunal administratif de premi�re instance par jugement du 15 f�vrier 2016, ainsi que par la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) par arr�t du 12 juillet 2016, l'Office cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, notamment en raison du nombre d'ann�es de s�jour pass�es en Suisse, et a prononc� son renvoi de Suisse.
X.________ forme "recours" devant le Tribunal f�d�ral, en concluant "� ce qu'il plaise au Tribunal administratif de premi�re instance" d'annuler la d�cision de l'Office cantonal et d'ordonner � cette autorit� de renouveler son autorisation de s�jour.
Par courrier du 15 ao�t 2016, le Tribunal f�d�ral a rendu la recourante attentive � la circonstance que son recours, accompagn� d'annexes, ne semblait, en l'�tat, pas satisfaire les exigences en mati�re de recevabilit�, mais qu'elle disposait encore d'un peu de temps, en raison des f�ries judiciaires, pour rem�dier � ces d�faillances. L'int�ress�e n'a pas r�agi � ce courrier dans le d�lai l�gal.
L'art. 108 al. 1 et 2 LTF (RS 173.110), applicable sur renvoi de l'art. 117 LTF, pr�voit que le pr�sident de la cour ou un autre juge d�sign� par lui d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Pour satisfaire � cette exigence de motivation, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec l'art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
Dans la mesure o� la recourante s'en prend, confus�ment et en d�pit de la possibilit� qui lui a �t� donn�e par courrier du 15 ao�t 2016 de rem�dier aux d�faillances constat�es dans son m�moire de recours, � la d�cision de l'Office cantonal du 3 ao�t 2015 et non pas � l'arr�t de la Cour de Justice du 12 juillet 2016, son recours doit �tre d�clar� irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet des actes d�pos�s aupr�s de la Cour de Justice (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
M�me si l'on interpr�tait le recours de l'int�ress�e comme �tant dirig� contre l'arr�t de la Cour de Justice, celui-ci serait, comme il sera vu ci-apr�s, manifestement irrecevable.
4.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. L'art. 27 LEtr (RS 142.20), qui r�gle les conditions auxquelles un permis de s�jour pour �tudes peut �tre d�livr� et dont la formulation est potestative, ne conf�re pas de droit de s�jour � la recourante (arr�t 2C_110/2016 du 2 f�vrier 2016 consid. 3), si bien qu'un recours en mati�re de droit public n'entre pas en ligne de compte.
4.2.�Le "recours" doit encore �tre examin� dans l'optique d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un tel recours suppose cependant l'existence d'un "int�r�t juridique" � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308). Dans la mesure o� elle n'a pas droit � une autorisation de s�jour en Suisse, la recourante ne poss�de pas la qualit� pour recourir. Au demeurant, la recourante ne motive pas en quoi la Cour de Justice aurait viol� ses droits constitutionnels, de mani�re � commettre un d�ni de justice formel (cf. ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308), en confirmant le refus de renouvellement de son autorisation de s�jour pour �tudes en Suisse et son renvoi du pays.
Le m�moire pr�sent� est ainsi manifestement irrecevable et sa motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours. Ce dernier doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
La Juge pr�sidant : Aubry Girardin