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Timestamp: 2016-10-25 13:45:30+00:00
Document Index: 30820390

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 55', 'in fine', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 156', 'art. 159']

4C.234/2004 (05.10.2004)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Gilles Crettol,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Killen.
pr�t de consommation,
A.a En 1993, AX.________, qui avait d�pos� un brevet pour un proc�d� de recyclage de piles usag�es, recherchait des capitaux pour cr�er, avec son fr�re BX.________, une soci�t� qui exploiterait ce proc�d�. Les fr�res XX.________ ont alors contact� leur cousin, X.________, afin qu'il interc�de aupr�s d'un prince de ses amis (ci-apr�s: le Prince) qui �tait en mesure de financer le projet .
La soci�t� � cr�er serait une soci�t� anonyme de droit fran�ais, d�nomm�e A.________, dont le quart du capital, soit 1'250'000 fr. fr., devait �tre lib�r� lors de la fondation. Le Prince a souscrit 50% du capital de A.________, par le truchement de la soci�t� n�erlandaise B.________ B.V., et il a fait constituer la soci�t� C.________ N.V. (ci-apr�s: C.________), laquelle devait pr�ter � X.________ les fonds que celui-ci mettrait � la disposition de D.________ SA, une holding cr��e en 1975 par les fr�res XX.________, pour lui permettre d'acqu�rir le 20% du capital de A.________.
Par fax du 16 juin 1993, BX.________ a indiqu� � Nicolas Killen, conseil de C.________, qu'il aurait � verser � D.________ SA la somme de 250'000 fr. fr., repr�sentant le quart de 20% du capital de A.________, et qu'il recevrait en nantissement les actions de X.________ jusqu'au remboursement du pr�t. L'auteur du fax ajoutait qu'il allait demander � X.________ d'envoyer des instructions � Me Killen.
Le 21 juin 1993, X.________ a adress� � Me Killen un fax l'autorisant � verser � D.________ SA la susdite somme de 250'000 fr. fr. ainsi qu'un montant suppl�mentaire de 111'250 fr. fr. � titre de commissions.
Deux jours plus tard, soit le 23 juin 1993, X.________, qui �tait de passage � Gen�ve, a sign� un contrat de pr�t r�dig� sur la base des pourparlers conduits ant�rieurement. Selon ce contrat, C.________ acceptait de pr�ter � X.________ la somme de 1'111'250 fr. fr. destin�e � financer la souscription de 20% du capital de A.________. Cette somme devait parvenir en quatre versements � l'emprunteur, soit une premi�re tranche de 361'250 fr. fr., pour couvrir le premier quart de la souscription (250'000 fr. fr.) et les commissions (111'250 fr. fr.), et trois tranches successives de 250'000 fr. chacune � la demande de l'emprunteur. Le remboursement du capital et des int�r�ts devait s'effectuer exclusivement au moyen des dividendes vers�s par A.________ ou gr�ce au produit de la vente des actions de cette soci�t� d�tenues par l'emprunteur. Ce dernier n'�tait autoris� � vendre ses actions qu'� d'autres actionnaires de A.________, un droit de pr�emption �tant r�serv� � la soci�t� B.________ B.V. Il devait en outre nantir ses actions en faveur du pr�teur jusqu'� remboursement du pr�t et des int�r�ts. Le contrat, soumis au droit suisse, instituait la comp�tence ratione loci des tribunaux genevois.
Le 7 septembre 1993, C.________ a vers� 361'250 fr. fr. � D.________ SA avec la r�f�rence "C.________ pr�t � X.________".
Le 15 octobre 1993, elle a encore vers� � la m�me soci�t� la somme de 250'000 fr. fr., avec une r�f�rence identique.
Les 28 avril 1994 et 23 mars 1995, C.________ a vers� deux fois 250'000 fr. fr. � D.________ SA, toujours avec la m�me r�f�rence.
A.b D.________ SA d�tenait 17'142 actions de A.________, � titre fiduciaire, pour ses actionnaires AX.________ et BX.________. Le 15 d�cembre 2000, elle a c�d� ses actions de A.________ � la soci�t� E.________ SA. X.________, qui n'�tait pas encore actionnaire ou organe de D.________ SA - il en est devenu l'actionnaire unique en 2001 - avait donn� procuration � son cousin BX.________ pour y proc�der. La vente a �t� faite � titre fiduciaire. Le prix a �t� pay� par un ch�que, �tabli � l'ordre de D.________ SA, que l'administrateur de cette soci�t� a endoss� en faveur de X.________ sur instructions des fr�res XX.________.
Ayant appris l'existence de cette vente d'actions, C.________ a consid�r� que le remboursement du pr�t �tait devenu exigible. C'est pourquoi, le 7 f�vrier 2001, elle a fait s�questrer un appartement de X.________. Elle a �galement fait notifier � l'emprunteur une poursuite en validation de s�questre � laquelle il a fait opposition.
Le 23 juillet 2001, C.________ a assign� X.________ en paiement de 84'532 fr. 50 et de trois fois 58'500 fr., int�r�ts en sus, ces quatre montants repr�sentant la contre-valeur, en francs suisses, des sommes vers�es par elle en ex�cution du contrat de pr�t (361'250 fr. fr. et trois fois 250'000 fr. fr.).
Le d�fendeur a conclu au rejet int�gral de la demande.
Par jugement du 4 septembre 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a fait droit aux conclusions de la demanderesse et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � la poursuite susmentionn�e.
Statuant par arr�t du 23 avril 2004, sur appel du d�fendeur, la Cour de justice genevoise a confirm� ledit jugement. A l'instar du premier juge, elle a consid�r� que les parties �taient li�es par un contrat de pr�t de consommation que la demanderesse avait ex�cut� conform�ment aux instructions donn�es par le d�fendeur. Ce dernier, qui contestait en vain l'authenticit� de son fax du 21 juin 1993, �tait donc tenu de rembourser le pr�t, la vente des actions de A.________ � E.________ SA ayant rendu exigible la cr�ance y relative de la demanderesse.
Le d�fendeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il y reprend ses conclusions lib�ratoires.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le pr�sent recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ), ni pour violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ).
Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
2.1 En premier lieu, le d�fendeur se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Selon lui, la cour cantonale aurait m�connu cette disposition en admettant, sur le vu d'une pi�ce argu�e de faux (le fax du 21 juin 1993), que la simple vraisemblance qu'il ait pu �tre le donneur des instructions ayant amen� la demanderesse � verser les montants litigieux sur le compte de D.________ SA constituait une preuve certaine et en lui faisant supporter l'absence de certitude sur ce point.
2.2 L'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a).
En l'esp�ce, on ne voit pas que la cour cantonale ait �prouv� un doute et qu'elle ait tranch� le point de fait douteux en faveur de la partie qui avait pourtant le fardeau de la preuve. Au contraire, il ressort clairement du consid�rant 3.4 de l'arr�t attaqu� que les juges genevois ont en particulier exclu que le fax du 21 juin 1993, qui contenait les instructions du d�fendeur quant au destinataire des fonds emprunt�s par lui, ait pu �tre un faux. Toutes les longues explications fournies sur ce point par le d�fendeur dans son m�moire de recours ne consistent, en r�alit�, qu'en une vaine tentative de remettre en cause l'appr�ciation d'un �l�ment de preuve � laquelle les juges du fait ont proc�d� souverainement. De surcro�t, l'autorit� d'appel a encore pr�cis� que le d�fendeur �tait forclos � contester l'authenticit� du fax litigieux pour un motif tir� du droit de proc�dure genevois, lequel �chappe � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme.
Le premier moyen soulev� par le d�fendeur est ainsi d�nu� de tout fondement.
Dans une argumentation de type appellatoire, le d�fendeur fait encore valoir que, si un contrat de pr�t a bien �t� conclu entre les parties, le pr�teur n'a pas rempli une obligation essentielle d�coulant d'un tel contrat, puisqu'il n'a pas vers� le montant du pr�t � l'emprunteur.
Ce moyen n'est pas plus fond� que le pr�c�dent. Aussi bien, son auteur feint d'ignorer que, selon les constatations d�finitives de la cour cantonale, les sommes pr�t�es ont �t� vers�es � la personne morale d�sign�e par le pr�teur, � savoir D.________ SA.
Peu importe, au demeurant, que la demanderesse ait renonc� � exiger le nantissement des actions de A.________. Le d�fendeur ne peut rien tirer en sa faveur de cette circonstance qui n'affecte pas la validit� de l'engagement souscrit par lui dans le contrat de pr�t.
Le d�fendeur soutient, par ailleurs, que les instructions �crites contenues dans le fax argu� de faux constituaient une modification essentielle du contrat de pr�t qui aurait d� rev�tir la forme �crite r�serv�e dans ledit contrat pour toute modification de ses clauses, condition que ne remplissait pas une simple t�l�copie non sign�e par les deux parties.
Cette argumentation ne r�siste pas � l'examen, ne serait-ce d�j� que du point de vue de la simple logique. On ne voit pas, en effet, comment des instructions d�livr�es dans un fax envoy� le 21 juin 1993 auraient pu modifier un contrat sign� deux jours plus tard. Il va de soi, comme le rel�ve � juste titre la cour cantonale, que si les parties avaient voulu substituer D.________ SA au d�fendeur, en qualit� d'emprunteur, en conformit� avec le sens que l'int�ress� attribue aux instructions donn�es dans le fax en question, il leur aurait suffi de r�diger le contrat de pr�t du 23 juin 1993 en cons�quence.
Pour le surplus, il est admis que la seule d�signation d'un tiers comme destinataire des fonds ne fait pas de celui-ci une partie au contrat de pr�t (cf. ATF 117 II 404).
La cour cantonale a laiss� ouverte la question de savoir si la personne qui avait sign� le contrat de pr�t pour le compte de la demanderesse avait les pouvoirs d'engager cette derni�re. Elle a, en effet, consid�r� que la demanderesse avait de toute fa�on ratifi� le contrat de pr�t en ex�cutant sa propre prestation (art. 38 al. 1 CO).
Dans un dernier moyen, le d�fendeur conteste qu'il y ait eu ratification valable dudit contrat par la demanderesse, au motif que celle-ci n'aurait pas ex�cut� ses obligations contractuelles, d'une part, en transf�rant le montant du pr�t � une autre personne (D.________ SA) que la personne d�sign�e dans le contrat (le d�fendeur) et, d'autre part, en n'exigeant pas le nantissement des actions de A.________.
Cette argumentation est d�nu�e de toute pertinence. Dans sa premi�re branche, elle ne consiste que dans la remise en cause - irrecevable - de la constatation des juges pr�c�dents selon laquelle le montant du pr�t a �t� transf�r� � D.________ SA conform�ment aux instructions de l'emprunteur. Dans sa seconde branche, elle porte sur une circonstance sans int�r�t pour le sort du litige, attendu que le nantissement pr�vu par le contrat �tait un droit consenti � la demanderesse et non pas une obligation � ex�cuter par elle.
En d�finitive, le pr�sent recours, dont le caract�re dilatoire est manifeste, ne peut qu'�tre rejet� avec suite de frais (art. 156 al. 1 OJ) et d�pens (art. 159 al. 1 OJ).