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Timestamp: 2016-10-21 00:32:32+00:00
Document Index: 10848929

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 8', 'art. 98', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 254', 'art. 316', 'art. 318', 'art. 176', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 66']

5A_272/2015 (07.07.2015)
5A_272/2015 � � Arr�t du 7 juillet 2015
repr�sent� par Me Damien Hottelier, avocat,
repr�sent�e par Me Flore Agn�s Nda Zoa Meiltz, avocate,
(contribution d'entretien),
recours contre le jugement du Pr�sident
de la Cour Civile I du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 2 mars 2015.
A.________, n� en 1971, et B.________, n�e en 1978, se sont mari�s en 2013 � W.________. Aucun enfant n'est issu de leur union. B.________ a eu deux enfants issus de pr�c�dentes unions: C.________, n� en 1997, et D.________, n�e en 2000.
Le 29 septembre 2014, le mari a requis le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale. Apr�s avoir entendu les parties � son audience du 14 novembre 2014, la juge des districts de Martigny et St-Maurice a, par d�cision du 19 novembre 2014, condamn� le mari � verser � l'�pouse le premier de chaque mois, d�s le 1
er�d�cembre 2014, une contribution d'entretien d'un montant de 1'275 fr. et a arr�t� la pension due�
pro rata temporis�depuis le 16 novembre 2014 � 640 fr.
Par jugement du 2 mars 2015, exp�di� le lendemain, le Pr�sident de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel form� par le mari contre la d�cision du 19 novembre 2014, qu'il a d�s lors confirm�e.
Par acte post� le 3 avril 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 2 mars 2015.
�Il prend les conclusions suivantes:
�" Principalement
- Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle instruise le point de l'entretien des enfants de l'�pouse puis statue � nouveau.
�Subsidiairement
- Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'il (sic) statue s�par�ment sur l'entretien de l'�pouse et sur l'entretien des enfants de celle-ci.
�Tr�s subsidiairement
- Le recours est admis.
- Le chiffre 1 de la d�cision du 19 novembre 2014 rendue par la Juge des districts de Martigny et St-Maurice, puis confirm� par arr�t du Tribunal cantonal, est r�form� comme suit: �A.________ versera � B.________ d'avance, le 1er de chaque mois, pour la premi�re fois le 1er d�cembre 2014, la contribution de 625 fr. � son entretien. La contribution due�
pro rata temporis�depuis le 16 novembre 2014 [jusqu'au 30 novembre 2014] est arr�t�e � 312.50 fr.�"
1.1.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 2 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2) par une autorit� cantonale sup�rieure statuant en derni�re instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution � l'entretien de l'�pouse durant la s�paration des �poux, � savoir une cause de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
1.2.�D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s). Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de la d�cision entreprise; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.3).
Le recourant invoque premi�rement une violation arbitraire des art. 152 al. 1 CPC et 8 CC ainsi qu'une violation de son droit d'�tre entendu, en tant qu'il comprend le droit de faire administrer les preuves utiles et introduites � temps. Il reproche en substance � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de donner suite � sa r�quisition de preuve portant sur les �l�ments relatifs aux co�ts d'entretien des enfants de son �pouse, au motif qu'il avait renonc� � faire administrer des moyens de preuve lors de l'audience de premi�re instance. Selon lui, le texte du proc�s-verbal de dite audience n'indique pas que la phase probatoire �tait close et que les parties ont renonc� � invoquer un moyen de preuve d�j� requis. La cause devrait d�s lors �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente ou � celle de premi�re instance pour que la preuve en question soit administr�e.
2.1.�La cour cantonale a constat� que la d�cision de premi�re instance �tait en effet muette quant aux �ventuelles contributions d'entretien que l'intim�e toucherait des p�res biologiques de ses enfants et que cette question n'avait pas �t� instruite, bien que le recourant e�t r�guli�rement requis de l'intim�e l'�dition de tout document utile � �tablir l'existence de telles prestations. Cela �tant, il apparaissait que le recourant n'avait pas r�it�r� sa demande en production de pi�ces au cours de la proc�dure. Il n'avait m�me pas demand� � la juge de premi�re instance d'interroger l'intim�e sur ce sujet et ne s'�tait pas davantage oppos� � la cl�ture de la proc�dure probatoire � la suite de l'audience du 14 novembre 2014, alors m�me qu'il avait �t� express�ment interpell� sur ce point. Il ne pouvait d�s lors pas se plaindre en appel d'une violation de son droit � la preuve sans violer le principe de la bonne foi.
2.2.1.�Les mesures protectrices de l'union conjugale �tant ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance, l'art. 8 CC ne s'applique pas directement (arr�t 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3 et l'arr�t cit�). Au demeurant, lorsque seule peut �tre d�nonc�e une violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF;�
supra�consid. 1.2), c'est l'art. 29 al. 2 Cst. qui est applicable, � l'exclusion de l'art. 8 CC (arr�t 5A_48/2013 du 19 juillet 2013 consid. 6.2 et les arr�ts cit�s).
�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de produire des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur leur r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 139 II 489 consid. 3.3; 137 IV 33 consid. 9.2 et les r�f�rences). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par la loi de proc�dure applicable (arr�ts 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 et la r�f�rence; 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Ce droit est concr�tis� � l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit � ce que le tribunal administre les moyens de preuve ad�quats propos�s r�guli�rement et en temps utile.
�En vertu du principe de la bonne foi applicable en proc�dure (art. 52 CPC), un justiciable ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir omis d'administrer une mesure probatoire � laquelle il a lui-m�me renonc�, le cas �ch�ant de mani�re implicite en ne s'opposant pas � la cl�ture des enqu�tes. Ces principes valent �galement lorsque la maxime inquisitoire est applicable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arr�t 5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3 et les r�f�rences).
2.2.2.�Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire. Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir imm�diatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC; arr�ts 5A_823/2014 du 3 f�vrier 2015 consid. 2.2; 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1). La proc�dure sommaire applicable aux mesures protectrices de l'union conjugale implique ainsi normalement une seule audience, � l'issue de laquelle, apr�s le cas �ch�ant des mesures d'instruction imm�diatement administr�es, les parties plaident et le tribunal statue imm�diatement. D�s lors toutefois que le tribunal doit �tablir d'office les faits et que tous les moyens de preuve pertinents sont possibles, il peut arriver que l'audience doive �tre ajourn�e, par exemple pour permettre la convocation et l'audition de t�moins voire, selon les circonstances, la mise en oeuvre d'une expertise sur la situation de l'enfant ou les capacit�s parentales des parties (Tappy, La proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale selon le nouveau CPC, in Festschrift f�r Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag, 2011, p. 1699 ss, 1710 s.; cf. �g. arr�ts 5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 4.3; 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5).
2.3.�Compte tenu des principes sus-rappel�s, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en n'ordonnant pas la mesure probatoire requise, ce qu'elle aurait pu faire selon l'art. 316 al. 3 CPC, respectivement en ne renvoyant pas l'affaire � la juge de premi�re instance pour qu'elle administre cette preuve (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Le recourant ne peut en effet pas s�rieusement pr�tendre que l'autorit� pr�c�dente aurait d� consid�rer que les enqu�tes n'�taient pas closes � l'issue de l'audience qui s'est tenue le 14 novembre 2014 devant le Tribunal de district. Le simple fait pour la juge de premi�re instance d'interpeller les parties sur le point de savoir si elles avaient " d'autres faits nouveaux � faire dicter au proc�s-verbal [ou des] moyens de preuve nouveaux � solliciter " d�montre qu'elle consid�rait que les enqu�tes se limitaient � l'audience qu'elle avait convoqu�e, ce que le recourant, assist� d'un avocat, devait com-prendre. Au reste, d�s lors notamment que les parties n'ont pas d'enfants communs et que seule la question de la contribution � l'entretien de l'�pouse �tait litigieuse, l'instruction de la cause se limitait � l'�vidence � l'audience pr�cit�e, conform�ment � la nature sommaire de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale (�
supra�consid. 2.2.2). S'il estimait que l'instruction men�e � l'audience �tait insuffisante, il appartenait au recourant de r�it�rer sa r�quisition de preuve et de s'opposer formellement � la cl�ture de la proc�dure probatoire, comme l'a � juste titre retenu l'autorit� cantonale. Quoi qu'il en soit, alors qu'il en avait l'occasion, force est de constater que le recourant n'a pas interrog� l'intim�e sur les faits dont il se pr�vaut aujourd'hui. Dans ces conditions, � l'instar de l'autorit� pr�c�dente, on ne saurait admettre qu'il puisse de bonne foi se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendu pour obtenir l'administration d'une preuve � laquelle il est r�put� avoir renonc�.
�Il suit de l� que le grief doit �tre rejet�.
Dans un deuxi�me grief, le recourant invoque une application arbitraire des art. 176 al. 1 ch. 1 et 278 al. 2 CC. Se r�f�rant � un arr�t 5A_743/2012 du 6 mars 2013, qu'il qualifie comme �tant " de principe ", il fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir fix� s�par�ment l'entretien pour les enfants de son �pouse dont il doit s'acquitter aux termes de la d�cision querell�e.
3.1.�L'autorit� cantonale a notamment rappel� que lorsque l'enfant issu d'une pr�c�dente union vit dans la communaut� familiale, le co�t de son entretien est pris en compte selon l'art. 163 CC. Le nouveau conjoint subvient aux d�penses d'entretien de la famille diminu�es des prestations vers�es pour l'enfant et remplit ainsi en m�me temps son devoir d'assistance en tant qu'�poux (art. 163 al. 1 CC) et beau-p�re (art. 278 al. 2 CC). Pour cette raison, quand, durant la vie commune, le nouveau conjoint a subvenu aux besoins de l'enfant de son �poux en ayant conscience que celui-ci a renonc� � la contribution d'entretien due par le parent biologique, il convient d'admettre qu'il existe une convention entre les �poux concernant le montant et l'apport financier du beau-p�re, cette convention devant, selon la jurisprudence, en principe �tre prise en consid�ration dans la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale. L'autorit� cantonale a ensuite constat� qu'en l'occurrence, aucune pi�ce du dossier ne permettait de retenir que l'intim�e b�n�ficiait d'une contribution pour ses enfants. En particulier, la d�cision de taxation du couple pour l'ann�e 2013 ne laissait pas appara�tre la perception de tels revenus. On pouvait ainsi conclure que le recourant avait accept�, en connaissant la situation financi�re de son �pouse, de prendre partiellement en charge l'entretien des enfants de celle-ci. C'�tait donc � juste titre que la juge de premi�re instance avait pris en compte cette participation en ajoutant aux diff�rentes charges de l'�pouse le minimum vital des enfants ainsi qu'implicitement, leur participation au loyer. Pour le surplus, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'arr�t 5A_743/2012 n'�tait d'aucun secours au recourant. En effet, dans cette affaire, le Tribunal f�d�ral avait jug� qu'en principe, la contribution due � l'entretien de la famille devait �tre arr�t�e de mani�re diff�renci�e pour le conjoint, d'une part, et les enfants, d'autre part. Il s'agissait toutefois de fixer les pensions pour l'�pouse et les enfants communs du couple. Tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce, puisque l'intim�e n'avait requis qu'une contribution pour son propre entretien. En ce sens et compte tenu de la convention des parties durant le mariage, c'�tait � bon droit que la juge de premi�re instance avait pris en compte dans la fixation des charges de l'intim�e le minimum vital des enfants, ainsi qu'implicitement leur participation au loyer. Il ne s'agissait pas de faire contribuer le recourant au co�t d'un enfant qui n'�tait pas le sien, mais de tenir compte des charges effectives du conjoint/parent gardien.
3.2.�Reprenant tel quel son argument fond� sur l'arr�t 5A_743/2012, le recourant ne conteste pas utilement les motifs qui ont conduit l'autorit� cantonale � juger que cet arr�t n'�tait pas applicable au cas d'esp�ce. A cet �gard, conform�ment aux exigences de motivation sus-rappel�es (�
supra�consid. 1.2), il ne suffit pas d'affirmer p�remptoirement que la solution adopt�e dans cette affaire doit s'appliquer � l'entretien fond� sur l'art. 278 al. 2 CC. Quant au constat que la contribution d'entretien fix�e par le jugement de premi�re instance en faveur de l'�pouse couvre une partie des frais � sa charge pour ses enfants, on ne voit pas en quoi il serait propre � remettre en cause la motivation de l'autorit� pr�c�dente.
�Il s'ensuit que le grief est irrecevable. Ce r�sultat rend sans objet la conclusion, prise " tr�s subsidiairement ", tendant � ce que le Tribunal f�d�ral statue au fond sur l'entretien des enfants de l'�pouse.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut donc qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par le recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.