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Timestamp: 2016-10-25 19:15:47+00:00
Document Index: 97427746

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 66', 'art. 68']

1C_180/2014 (02.09.2014)
1C_180/2014 � � Arr�t du 2 septembre 2014
recours contre l'arr�t de la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral du 24 f�vrier 2014.
A.________, ressortissante v�n�zu�lienne n�e en 1979, a fait connaissance de B.________, ressortissant suisse n� en 1976, par le biais d'internet en mai 2001. Elle est entr�e en Suisse le 18 octobre 2002 afin de l'�pouser. Le mariage s'est d�roul� le 8 ao�t 2003 et leur fils est n� le 2 novembre 2007.
Par requ�te du 7 mars 2008, A.________ a demand� la naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, la requ�rante a �t� entendue; celle-ci a notamment expliqu� que son couple avait connu une p�riode de crise apr�s la naissance de son enfant, mais que leurs relations s'�taient am�lior�es gr�ce � plusieurs consultations conjugales. Apr�s avoir co-sign� avec son �poux le 26 octobre 2009 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de leur communaut� conjugale, l'int�ress�e a obtenu la nationalit� suisse le 18 novembre 2009, d�cision entr�e en force le 5 janvier 2010.
Le 28 d�cembre 2009, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre son �poux pour voies de fait et injures all�gu�es subies entre le 1
er�janvier 2006 et le 26 d�cembre 2009; un non-lieu a �t� rendu le 16 novembre 2010 dans cette cause d�s lors que la plaignante n'avait pas r�voqu� son accord � la suspension de la proc�dure.
Dans l'intervalle, l'int�ress�e a quitt� d�finitivement le domicile conjugal en janvier 2010, information qui a �t� transmise par B.________ � l'Office f�d�ral des migrations (ODM) via le Service de l'�tat civil et des naturalisations du canton de Fribourg (SECiN). A la suite de la requ�te de A.________, des mesures protectrices de l'union conjugale ont �t� prononc�es le 9 mars 2010. Le divorce des �poux A.B.________ a �t� prononc� le 27 octobre suivant, faisant suite � leur requ�te commune avec accord partiel de juillet 2010. Le 1
er�novembre 2010, l'int�ress�e a emm�nag� avec C.________ et leur enfant est n� le 11 f�vrier 2011. Le couple s'est mari� le 29 juin 2012.
Par courrier du 14 septembre 2011, l'ODM a inform� A.________ qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e compte tenu de la s�paration du couple en janvier 2010 et de la proc�dure tendant � officialiser cette situation. L'int�ress�e s'est d�termin�e le 12 octobre 2011, expliquant que son ex-�poux l'avait agress�e le 6 d�cembre 2009; si ce n'�tait pas la premi�re fois qu'il �tait violent, elle avait d�cid� que ce serait la derni�re, ayant alors port� plainte et quitt� le domicile conjugal. Le 16 d�cembre 2011, B.________ a �t� entendu. Il a d�clar� que leur couple allait bien jusqu'en 2008, �poque o� son ex-femme lui avait dit ne plus l'aimer et vouloir se s�parer. Il a affirm� qu'ensuite tout �tait rentr� dans l'ordre jusqu'en d�cembre 2009; leur couple �tait donc effectif et stable au moment de la naturalisation. S'il a reconnu avoir insult� et pouss� son ex-�pouse le 6 d�cembre 2009 - seul �v�nement particulier intervenu post�rieurement � la d�cision d'octroi de la nationalit� -, il a contest� les autres accusations de violence, relevant que son ex-conjointe avait d�pos� plainte afin de se d�barrasser de lui. A.________ s'est d�termin�e une nouvelle fois le 22 f�vrier 2012. Elle a relev� que les premi�res difficult�s conjugales �taient apparues en 2005, que son ex-mari l'avait agress�e physiquement pour la premi�re fois en 2006, que leurs probl�mes avaient continu� apr�s la naissance de leur fils, qu'elle avait d�pos� une demande de s�paration en 2008, mais qu'� la suite de consultations conjugales, leur couple avait retrouv� la stabilit�. Elle a d�clar� que l'�pisode du 6 d�cembre 2009 lui avait fait r�aliser l'impossibilit� de continuer la vie en commun. Selon l'int�ress�e, le court laps de temps entre l'octroi de la naturalisation et la s�paration de fait n'�tait qu'une pure co�ncidence.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales, l'ODM a, le 28 ao�t 2012, annul� la naturalisation facilit�e accord�e � A.________. L'autorit� a constat� qu'en raison de l'encha�nement logique et chronologique des �v�nements, l'int�ress�e ne vivait pas en communaut� conjugale effective et stable lors de l'octroi de la naturalisation facilit�e et qu'elle n'avait apport� aucun �l�ment permettant de mettre en doute la pr�somption d�coulant de cet encha�nement rapide.
Le 24 f�vrier 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. Il a �cart� le grief de violation du droit d'�tre entendu, d�s lors que l'ODM pouvait proc�der � une appr�ciation anticip�e des preuves et que l'int�ress�e avait pu d�poser durant la proc�dure de recours des d�clarations �crites par les personnes dont elle demandait l'audition. Il a �galement constat� que A.________ n'avait pas d�montr� quelles explications compl�mentaires sa propre audition pourrait apporter dans la pr�sente cause. L'autorit� a ensuite retenu qu'au vu de l'encha�nement chronologique rapide des faits et de l'absence d'�v�nement extraordinaire post�rieur � la d�cision d'octroi de la naturalisation, la communaut� conjugale de l'int�ress�e n'�tait pas stable � ce moment-l�; d�s lors, la nationalit� avait �t� obtenue de mani�re frauduleuse.
Par acte du 31 mars 2014, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, concluant � son annulation. Elle demande une indemnit� pour ses frais d'avocat de 6'500.- pour la proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral et de 3'500.- pour celle devant l'Autorit� de c�ans. Elle sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�e � se d�terminer, l'instance pr�c�dente a renonc� � prendre position. Quant � l'ODM, il a en substance conclu au rejet du recours. La recourante n'a pas d�pos� d'observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 16 juin 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, le recours est recevable comme un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, la recourante a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente des violations de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN ou loi sur la nationalit�; RS 141.0).
2.3.�Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que l'encha�nement rapide des faits et le court laps de temps dans lesquels �taient intervenus la d�claration commune (le 26 octobre 2009), l'octroi de la naturalisation facilit�e (le 18 novembre 2009), la s�paration de fait (en janvier 2010), la demande de mesures protectrices de l'union conjugale (le 14 janvier 2010), la requ�te commune en divorce (le 21 juillet 2010), ainsi que le jugement de divorce (le 27 octobre 2010) laissaient pr�sumer que l'int�ress�e n'envisageait d�j� plus une vie de couple partag�e avec son premier �poux lors de la signature de la d�claration commune, respectivement au moment du prononc� de naturalisation, cela quand bien m�me les �poux ne vivaient pas encore s�par�s.
2.4.�La recourante ne conteste pas ces �l�ments (cf. ad 52 de son m�moire). Elle semble cependant soutenir que cela ne suffirait pas, d�s lors qu'aucun autre indice ne viendrait corroborer cette pr�somption (pas de grande diff�rence d'�ge, r�f�rences culturelles communes, traitement m�dical entrepris pour avoir un enfant commun, consultations lors de la crise de 2008).
Il ne r�sulte toutefois pas de leur absence que la pr�somption de fait - qui repose � titre principal sur l'encha�nement d'�l�ments objectifs - serait faible. En effet, les premiers juges ont relev� avec raison que celle-ci �tait en l'occurrence d'autant plus forte que moins de deux mois s�paraient la d�cision de naturalisation de la s�paration de fait, respectivement huit mois s'agissant de l'ouverture de la proc�dure de divorce. Au demeurant, les �v�nements ult�rieurs viennent confirmer cette appr�ciation. Ainsi la recourante a rencontr� d�s mars 2010 son futur mari, est tomb�e enceinte de celui-ci deux mois plus tard, puis a emm�nag� avec lui en novembre 2010.
Par cons�quent, le Tribunal administratif f�d�ral pouvait, sans violer le droit f�d�ral, retenir l'existence de la pr�somption de fait en raison de l'encha�nement rapide des �v�nements.
2.5.�Selon la recourante, l'agression subie le 6 d�cembre 2009 - post�rieurement � l'octroi de la nationalit� - constituerait un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation rapide du lien conjugal. Elle pr�tend � cet �gard qu'aucun �l�ment ne viendrait d�montrer qu'ant�rieurement � la d�cision de naturalisation, elle ne croyait plus � la p�rennit� de son couple; une telle constatation ne pourrait en particulier pas r�sulter de la crise conjugale travers�e en 2008.
La juridiction pr�c�dente a retenu que l'�pisode du 6 d�cembre 2009 n'�tait pas la seule cause de la d�sunion. Elle a ainsi rappel� les difficult�s connues par le couple d�s 2005, la crise travers�e en 2008 qui avait abouti au d�p�t devant l'autorit� judiciaire d'une demande - certes ensuite retir�e - tendant � la s�paration du couple, le d�p�t d'une plainte p�nale contre son ex-�poux all�guant l'existence de violences depuis 2006, une seconde requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale une ann�e et demi apr�s la premi�re, puis la demande en divorce peu de temps apr�s. Selon les premiers juges, la s�paration du couple apparaissait donc comme le r�sultat d'un long processus.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Certes, un couple peut conna�tre des crises. Toutefois, au regard des all�gations de la recourante en lien avec des probl�mes conjugaux d�s 2005, des violences subies depuis 2006, ainsi que de la grave crise travers�e d�s mars 2008, la recourante ne peut pas pr�tendre avoir ignor� que les diff�rends tr�s importants opposant le couple depuis plusieurs ann�es pouvaient aboutir � une s�paration. Une telle issue avait d'ailleurs d�j� �t� envisag�e par la recourante. En effet, en septembre 2008 - alors m�me que l'instruction de sa requ�te de naturalisation �tait en cours depuis mars 2008 et supposait l'existence d'un couple stable -, elle a saisi l'autorit� judiciaire d'une demande dans ce sens. Au vu de ces �l�ments, l'�pisode du 6 d�cembre 2009 a acc�l�r� le processus de rupture de l'union conjugale, mais ne l'a pas d�clench�.
Il d�coule des consid�rations pr�c�dentes que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e � la recourante. Cette derni�re n'a en effet pas r�ussi � renverser de mani�re vraisemblable la pr�somption d'absence de communaut� conjugale stable et orient�e vers l'avenir au moment de la signature de la d�claration commune et/ou lors de l'octroi de la nationalit�, constatation qui r�sulte en particulier de l'encha�nement rapide des �v�nements.
La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Office f�d�ral des migrations et � la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral.