Source: https://tentationdeco.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2018-07-19 05:48:43+00:00
Document Index: 186230914

Matched Legal Cases: ["l'article 1127", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9"]

1 - Le site www.tentationdeco.com est édité par la société TENTATION DECO, SARL au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé à Carnon (34280), 215, av Grassion Cibrand, immatriculée sous le numéro d'identification unique 505 004 507 RCS Montpellier.
Tentation Déco est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.tentationdeco.com (ci-aprè s le " Site Internet ")
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Tentation Déco et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Tentation Déco relatif à la vente des Produits commandés.
Tentation Déco se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
‐ Par téléphone : 04 34 26 04 60 (appel non surtaxé ) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
‐ Par courrier à l'adresse suivante : Domaine de Soriech – Route de Boirargues - 34970 Lattes
‐ Par email : client@tentationdeco.com
‐ " Conditions Générales de Vente " : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Tentation Déco et le Client ;
‐ " Site Internet " : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.tentationdeco.com édité par Tentation Déco et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Tentation Déco et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Tentation Déco sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Tentation Déco.
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au 04 34 26 04 60 (appel non surtaxé).
4.3. En application des dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement pour exprimer son acceptation.
Tentation Déco ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton "Commander " figurant sur la page de paiement.
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Tentation Déco au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Tentation Déco au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Tentation Déco s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
Tentation Déco indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, Tentation Déco est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Tentation Déco se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
A réception de la commande, Tentation Déco est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
6.3. Tentation Déco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
7.1. Etendue du paiement. Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Pour une commande via le site www.tentationdeco.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
‐ Par virement à l'ordre de Tentation Déco (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Tentation Déco ou en cas de rejet du virement par la banque, Tentation Déco se réserve la faculté d'annuler la Commande
Le Client garantit à Tentation Déco qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.
D'une manière générale, le Client garantit à Tentation Déco, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, Tentation Déco fait appel à un partenaire SP Plus Pro. Lors du paiement par le Client, ses coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS puis transmises à destination de serveurs seuls en mesure de les déchiffrer. Afin d'éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client. Le Client a également la possibilité d'enregistrer les informations relatives à sa carte de paiement de type CB, Visa, MasterCard, afin de faciliter ses futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont enregistrées et sécurisées auprès de notre partenaire SP Plus Pro. Tentation Déco, n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété de Tentation Déco jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Tentation Déco a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
8.1. Lieu de livraison. Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande et dans les délais indiqués, à l'adresse de livraison communiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.
Tentation Déco assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse.
Pour tous les autres pays nous consulter préalablement.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Tentation Déco ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Tentation Déco, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
8.6. Effet de la livraison. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Tentation Déco vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Tentation Déco par les fabricants des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Tentation Déco a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
9.1.3. En application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Tentation Déco, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
9.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Tentation Déco précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.217-8 du Code de la consommation.
Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de Tentation Déco, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Tentation Déco procédera au remboursement du prix du Produit au Client.
9.4.1. Tentation Déco considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Tentation Déco, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.4.2. Pour exercer ce droit de rétractation, Tentation Déco suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique " Mes Commandes " du Site Internet ou contacte le Service Client au n°04 34 26 04 60 (appel non surtaxé).
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Tentation Déco est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de Tentation Déco ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.5. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à Tentation Déco à l'adresse suivante :
Tentation Déco - Service Retours,
34.970 Lattes
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Tentation Déco est à la disposition du Client.
Tentation Déco s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Tentation Déco.
11.2. Le service fourni par Tentation Déco se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Tentation Déco ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité de Tentation Déco est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Tentation Déco n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de Tentation Déco ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Tentation Déco ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité de Tentation Déco ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
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12.1. Afin de traiter les commandes, Tentation Déco effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. Tentation Déco s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Tentation Déco à cet effet fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Tentation Déco pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Tentation Déco et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.tentationdeco.com.
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12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace " Mon Compte ", soit en adressant sa demande à Tentation Déco (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse client@tentationdeco.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Tentation Déco Service Client – Route de Boirargues – Domaine de Soriech – 34.970 Lattes.
ARTICLE 13 - SUSPENSION – RÉSILIATION
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Tentation Déco se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Tentation Déco, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Tentation Déco se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
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15.5. Force majeure L'exécution par Tentation Déco de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
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