Source: https://idprevention.com/outil/visite-medicale-reprise/
Timestamp: 2020-07-13 08:47:33+00:00
Document Index: 257332983

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Visite médicale de reprise effectuée après un long arrêt de travail
Accueil > Santé & Sécurité au Travail > La visite médicale de reprise
Lorsque l’employeur connait la date de la fin d’arrêt de travail, il doit organiser une visite médicale de reprise. Elle aura lieu le jour du retour du salarié, ou au plus tard dans un délai de huit jours.
Pour qui cet examen est-il obligatoire ?
But de la visite médicale de reprise ?
La visite médicale de reprise poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit de vérifier si le poste que doit reprendre le salarié est compatible avec son état de santé. Par ailleurs, au cours de cette consultation, le médecin peut émettre diverses recommandations. Lorsque l’avis d’aptitude est délivré, l’employé peut reprendre ses missions normalement. En revanche, le professionnel de santé peut émettre un avis d’aptitude avec réserve. Si ce dernier juge que des aménagements et des adaptations du poste sont nécessaires, l’employeur devra agir. Un mi-temps thérapeutique peut par exemple être demandé.
Lors de l’examen, le médecin peut formuler des préconisations
Le médecin peut également préconiser un éventuel reclassement. En effet, ce sera le cas si les capacités du collaborateur ne correspondent plus aux exigences de ses missions. Afin de délivrer un avis d’inaptitude, il doit cependant procéder à une étude approfondie du poste. Deux examens médicaux, espacés d’au moins deux semaines, seront alors organisés. Le professionnel de santé peut proposer des formations en vue de faciliter la réorientation de la personne. S’ils ne sont pas d’accord avec l’avis émis par le médecin, l’employeur ou le salarié peuvent contester son avis. Ils exerceront alors un recours devant l’inspecteur du travail, dans un délai de deux mois. Cette demande sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception.
Elle est réalisée dans les 8 jours suivant le retour du collaborateur. Le temps consacré à cette visite est pris sur les heures de travail. Aucune retenue de salaire ne peut alors être effectuée. De plus, elle sera rémunérée si la consultation ne peut avoir lieu durant le temps de mission de l’agent. Les frais de transport et les honoraires qui y sont rattachés sont à la charge de la société. En outre, elle ne peut pas avoir lieu quand le salarié est en arrêt de travail. C’est à l’employeur de convoquer le collaborateur à la visite médicale de reprise.
Il l’organise de bout en bout, en contactant lui-même le service de santé.
Lorsqu’elle n’est pas mise en place, l’agent n’est pas tenu de se présenter dans l’entreprise le jour de la reprise. Cependant, lorsque l’employé refuse de passer cet examen, il commet une faute grave, qui peut mener au licenciement.
Les salariés qui ont subi un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail sont concernés. De même, si cette absence découle d’une maladie professionnelle, les collaborateurs doivent réaliser cette visite médicale. Après une absence de minimum 30 jours liée à une maladie ou un accident non professionnel, cette consultation est obligatoire. Enfin, les collaboratrices revenant d’un congé maternité sont également tenues de l’effectuer. Depuis la loi du 1er juillet 2012, cet examen n’est plus obligatoire après des absences répétées pour raisons de santé.
En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise peut éventuellement être passée. Elle permettra notamment d’étudier les conditions et les modalités de retour du salarié.
Que retenir de la visite médicale de reprise ?
Obligatoire, la visite médicale de reprise intervient dans plusieurs cas de figure. Alors, retour d’un congé maternité, arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail sont des situations qui l’imposent. En cas de maladie professionnelle, peu importe le nombre de jours d’absence, la consultation devra avoir lieu.
Le médecin du travail dispose de compétences élargies, mais souvent méconnues des salariés. Il accompagne les représentan...
facilisis sit id mi, ipsum ut id, Sed