Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1610698-jours-carence-arret-travail-ald
Timestamp: 2019-04-22 02:13:45+00:00
Document Index: 245470194

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Jours de carence arrêt de travail ALD ? - Résolue
« Jours de carence arrêt de travail ALD ? »
Après 2 longs mois d'attente, je perçois enfin mes indemnités pour arrêt maladie ALD. J'ai déjà eu 2 arrêts de travail distincts en ALD en 2017 sur lesquels 3 jours de carence ont été déduits à chaque fois. J'ai donc téléphoné hier à AMELI pour demander la raison pour laquelle les 3 jours de carence étaient décomptés alors que sur le site j'ai bien noté qu'ils ne devaient l'être que pour le 1er arrêt de travail en ALD. Il m'a été répondu que cela était normal, les jours de carence sont décomptés pour chaque AT sauf, bien sûr, s'il y a prolongation (ce serait donc la même chose que pour les AT hors ALD ? Pourquoi prendre la peine de le signifier alors ?). Je ne comprends pas bien cette réponse car j'ai vu sur le site que, justement, en ALD, les 3 jours de carence ne sont décomptés que pour le 1er arrêt pdt une période de trois ans. Savez-vous (si je suis dans mon droit) à quel service je dois m'adresser ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1610698
Je vous informe que si votre arrêt est en rapport avec une affection de longue durée (ALD), le délai de carence (3 jours) n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans.
Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse via la messagerie du compte ameli.
Si vous êtes en désaccord avec votre caisse, vous pouvez effectuer une réclamation.
Faites un courrier au service Prestations en Espèces de votre CPAM. Demandez leur de vérifier vos ar^rets (indiquez les dates) en précisant qu'ils sont en lien avec votre ALD et qu'ils doivent vérifier les prescriptions.
Vous leur demandez ensuite de rectifier les jours de carence.
Vous êtes en ALD exonérante (avec un 100%) ou non exonérante?
Suite à celles-ci, j'ai renvoyé un mail à la Caisse en formulant ma demande de rectification quant aux décomptes des 3 jours de carence sur chaque arrêt de travail ainsi que pour la rectification de mon relevé fiscal (sur lequel apparaissent les IJ perçues en 2017).
Il m'a été répondu que : mon dossier était soumis à l'avis du médecin conseil car mes indemnités journalières de 2017 ne sont pas en rapport avec une affection de longue durée (mais d'avis favorable du médecin conseil à ce jour) (pour mettre les arrêts en rapport avec ALD, il faut l'accord du service médical). Et je dois donc déclarer ses IJ !
Je ne comprends pas bien la démarche puisque j'ai bien vérifié sur la copie que j'ai gardée de mes AT, la case "Affection Longue Durée" était bien cochée sur chaque formulaire.
Je vous remercie d'avance de me donner votre avis.
Le médecin conseil doit en effet donner un avis pour confirmer que l’arret Est bien dans l’Ald car la cpam ne connaît ni le motif de vos arrêts ni le motif de l’ald.
Donc supposons que vous soyez en ALD pour un diabète et que le médecin vous fasse un arrêt en cochant ALD et en motif; mal de dos... la Cpam ne le voit pas donc le médecin informe que non ce n’est pas cohérent ou que oui ça l’est.
Après pour l’imposition des IJ ça ne concerne que les IJ pour une ALD AVEC UN 100% pour les soins.
Bonjour Elryn et merci infiniment pour vos éclaircissements et vos réponses aussi rapides.
Je suis ravie d'avoir découvert ce forum, vous êtes toutes très efficaces.