Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/1998/08/04.html
Timestamp: 2020-08-08 08:50:01+00:00
Document Index: 180208798

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§ 6', "l'article 13", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 4 aout 1998
M.B. Index des textes publiés le 4 août 1998
type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998012509 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998002084 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998003349 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement pour les opérations sur ses moyens propres dans le cadre de Lomé IVbis type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998009641 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Goosse, J., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
type arrêté ministériel prom. 15/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998027446 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 7 avril 1998, Mme Roselyne Etienne et MM. Jean-François Hogne et Michel Weyssow sont nommés à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1er mars 1997. Cet extrait remplace l'extrait publié au Monite type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 04/08/1998 numac 1998015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. - Addendum type arrêté ministériel prom. 31/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998022486 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998035793 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse
type décret prom. 18/12/1997 pub. 04/08/1998 numac 1998033065 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 09/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998035838 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la « Hogere Zeevaartschool » type décret prom. 02/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029272 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale
type avis prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis prescrits par l'article 13, type avis prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998011197 source ministere des affaires economiques Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)
type document prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998027445 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 24 juin 1998, M. Vincent Mignolet est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 16 mai 1998. Par arrêté du Secrétaire général du 24 juin 1998, Mme Véronique Badard est admise au stage e
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
type arrêt prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998027447 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire L'arrêt du Conseil d'Etat n° 74.949 du 3 juillet 1998, Section d'administration, XIIIe Chambre des référés, suspend l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 remplaçant les articles 279 à 283 du C
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998009643 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge n° 143 du 29 juillet 1998, p. 24523, dans le texte français, il faut lire : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Le candidat à une place d'huissie type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998009639 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 01.10.98; - à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 01.02.99; - à la cour d'appel de Mons : 1, à partir du 01.09.98; - au tribu - au tribunal d
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998009638 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1997, entrant en vigueur le 8 août 1998, M. Goosse, J., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa deman
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998021298 source cour d'arbitrage Arrêt n° 86/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1211 En cause : le recours en annulation des articles 11, 2° , et 12 de la loi du 13 juin 1997 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 jui(...) La Cour d'ar
type approbations prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998020898 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par dérogation du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 juillet 1998, est ap(...) type approbations prom. -- pub. 04/08/1998 numac 1998020900 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 juillet 1998, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusio Sui
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