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Timestamp: 2016-10-28 21:41:34+00:00
Document Index: 144349381

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

2C_943/2010 (14.12.2010)
repr�sent� par Me Bertrand Pariat, avocat,
Prolongation de l'autorisation de s�jour pour �tudes,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 novembre 2010.
Pa arr�t du 10 novembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________, ressortissant russe n� en 1992, contre le refus du Service de la population du canton de Vaud de lui prolonger son autorisation de s�jour pour �tudes, les conditions des art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) et 23 ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) n'�tant pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, l'int�ress� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 10 novembre 2010 par le Tribunal cantonal. Il demande la restitution de l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. L'art. 27 LEtr aux conditions duquel un �tranger "peut" �tre admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement ne conf�re aucun droit au recourant. C'est par cons�quent � juste titre que ce dernier a aussi d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 136 II 383 consid. 3.3 p. 388), que le recourant, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, n'a pas en l'esp�ce. La protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ne conf�re pas non plus � elle seule une position juridique prot�g�e (ATF 133 II 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 135 II 430 p. 437; 133 I 185 consid. 6.2 p. 198 s.), comme en l'esp�ce le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.