Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/06/01.html
Timestamp: 2020-01-21 00:37:26+00:00
Document Index: 287231890

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 38", "l'article 14", "l'article 10", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 1 juin 2017
M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2017
type loi prom. 11/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017012240 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012280 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 7 mars 2017 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soin Règ type loi prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017030356 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux
type arrêté royal prom. 17/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017020381 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017030105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", porta type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant de la convention collective de travail du 7 décembre 2015 relative à l'institution d' type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017030359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017030341 source service public federal securite sociale Décorations civiques Arrêté Royal du 23 avril 2017 A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1 ère classe est décernée à : **** **** ****, Assistant administratif au Service public fédéral Sécurité sociale, **** **** **** type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2003 en matière de durée de travail type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017201012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasio type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plast type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017201052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 incl type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012294 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017010969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 mai 2017 au soir à M. Jean-Paul DELLISSE attaché - classe A2 au Service Public Fédéral Affair type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prolongation et à l'abrogation de certaines conventions colle
type arrêté ministériel prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012356 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'office à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34063 - "Vallées de la Chevratte" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34066 - "Vallée du Ton et Côte bajocienne de Montquintin à Ruette" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202909 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 qui entre en vigueur le 1 er juin 2017, M. Nicolas Degallaix, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché à l'emploi d'encadrement CO1A5026, métier 26 Par arrêt type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 01/06/2017 numac 2017070093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35002 - "Vallée de l'Orneau"
type décret prom. 27/04/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011936 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil type décret prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017202907 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type décret prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012349 source service public de wallonie Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
type avis prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. WERELDHAVE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ive VAN GIEL, avocat, ay type avis prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Jean-Marie PRIMC et Monsieur Henry POCHET ont demandé l'annulation de l' type avis prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012266 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION BELGE DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTES, C C type avis prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marjorie VANREMOORTELE, ayant élu domicile auprès de la Centrale générale des s
type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Brenda Jonck, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marco Clovyn, en qualité de transport type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202911 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2017 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 30 type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maryam Geenen, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202926 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Besatrans Prund », en qualité type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202927 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Sam-Andrei », en qualité d type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Kwick, en qualité de transporteu type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202925 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SC FB Trans », en qualité de tran type document prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017040319 source conseil superieur de la justice Désignation de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions du 19 avril 2017 de la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Luc Canautte est désigné, pour un t -
type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Triffoy » sis sur le territoire de la commune de Marchin
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017030345 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Couvreur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relat
type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017030388 source service public federal finances Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Recrutement et Carrière. - Transfert de membres du personnel du S.P.F. Finances vers les services de la Région de ****-****. - Appel aux candidats. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1 H. D
type liste prom. 18/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012249 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 01/12/2016, M. **** ****, établi Rue du Cimetière 15, à 5190 ****
type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017040333 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-02 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0786
type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318327 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654402 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013590 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062090 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001743 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202819 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318403 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT012222 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT017382 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL626209 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL626208 L'autorité wal
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017012323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Obser
type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs scientifiques (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG17033 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/(. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs du Service Etudes financières et actuarielles) (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG16202 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/(.. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2017202910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire française (COCOF). - Numéro de sélection : AFB17032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 juin 2017 via www.selor.be L(...) Pour la
type document - cadastre prom. -- pub. 01/06/2017 numac 2016055448 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. ****, **** **** ****, né à **** le 30 juin 19 Avant de
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/06/01.html