Source: https://articles.your.rentals/fr/articles/1819154-property-manager-terms-conditions
Timestamp: 2020-07-11 04:27:46+00:00
Document Index: 25829598

Matched Legal Cases: ['§2', '§4', '§5', '§5', '§5', '§6', '§7', '§7', '§7', '§7', '§8', '§8', '§8', '§8', '§8', '§8', '§8', '§9', '§9', '§9', '§9', '§9', '§10', '§11', '§12', '§12', '§12', '§12', '§12', '§12', '§13', '§14', '§15', '§16', '§17', '§18', '§19', '§20', '§21', '§22', '§23', '§24', '§25', '§26']

Conditions générales du gestionnaire immobilier | Your.Rentals Centre d'assistance.
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Conditions générales du gestionnaire immobilier
En utilisant Your.Rentals, vous acceptez d'agir conformément à nos conditions d'utilisation.
Écrit par Haley Kieu
Ce texte a été automatiquement traduit de la version anglaise originale. En cas de divergences ou inexactitudes, la version anglaise prévaudra.
En vigueur du 1er juillet 2020.
Your.Rentals est un service de gestion d'hébergement pour les gestionnaires de propriétés de location de vacances et d'autres hébergements alternatifs et est fourni par Your.Rentals A / S.
Cet Accord définit les termes et conditions (les «Conditions» ou l '«Accord») pour l'utilisation du service Your.Rentals par les gestionnaires immobiliers, y compris les particuliers et les agences professionnelles.
"Your.Rentals", "Nous", "nous", "Nous" et "nous" signifie Your.Rentals A / S, une société danoise avec le numéro CVR 38123947, dont le siège social est situé à Vesterbrogade 149, 5. 1620 Copenhague V, Danemark.
«Vous», «vous», «votre» et «votre» font référence à la personne qui accepte les termes du présent accord ou à la société qu'elle représente.
«Plateforme» et «Service» désigne le logiciel fourni par Your.Rentals A / S et disponible sur www.your.rentals et sous-domaines (le «Site Your.Rentals»).
«Gestionnaire immobilier», «Utilisateur» et «Utilisateurs» signifie vous ou vos employés, représentants, consultants, entrepreneurs ou agents qui sont autorisés à utiliser le Service et qui vous ont fourni des identifications d'utilisateur et des mots de passe.
«Hébergement» désigne la propriété physique pour laquelle vous avez le droit légal de créer une Annonce et de la louer à court terme aux Invités.
«Liste (s)» signifie le contenu, les images, les descriptions textuelles, la vidéo, les prix et autres données fournies par vous via le service Your.Rentals pour représenter l'hébergement que vous mettez à disposition pour la réservation par les clients.
«Publier» désigne l'action entreprise par vous pour mettre votre annonce à la disposition des invités sur les canaux de vente sélectionnés.
«Canaux de vente» désigne les sites Web avec lesquels Your.Rentals a conclu des accords commerciaux pour la publication de logements à réserver par les clients.
«Channel Manager» fait référence à la fonctionnalité du système Your.Rentals qui vous permet de définir sur quels canaux de vente votre ou vos annonces seront publiées.
«Invité» désigne une tierce personne avec laquelle vous contractez pour la location d'un Hébergement, telle que représentée par une Annonce publiée par le biais du Service, où la Réservation et le Paiement de l'invité pour la Réservation ont été traités par le biais du Service.
«Règles de réservation» signifie les règles que vous définissez pour chaque annonce, y compris les jours d'enregistrement, le séjour minimum, les tarifs nocturnes et les remises, y compris les remises pour les longs séjours, les ajustements de prix saisonniers, les remises hâtives et de dernière minute.
«Demande de réservation» signifie le statut d'une annonce qui nécessite votre acceptation explicite de la réservation effectuée par un invité avant sa confirmation.
«Réservation instantanée» signifie le statut d'une Annonce qui ne nécessite pas votre acceptation explicite de la Réservation faite par un Invité avant qu'elle ne soit confirmée.
«Réservation confirmée» signifie un accord entre Vous et un Invité pour la location d'un Hébergement tel que représenté par une Annonce.
«Demande de réservation» signifie une demande confirmée et prépayée d'un invité pour la location d'un hébergement, pour laquelle vous devez accepter ou refuser avant qu'il ne devienne une réservation confirmée.
«Réservation acceptée» signifie une demande de réservation que vous avez explicitement acceptée en cliquant sur le bouton Accepter et qui est maintenant confirmée.
«Réservation refusée» signifie une demande de réservation que vous avez explicitement refusée en cliquant sur le bouton Refuser et qui est annulée.
«Réservation annulée» désigne une réservation confirmée qui a été explicitement annulée par vous ou l'invité en effectuant les étapes d'annulation de réservation.
«Paiement invité» signifie l'argent autorisé et capté par Your.Rentals de l'invité pour une demande de réservation ou une réservation confirmée.
«Politique d'annulation de l'invité» désigne un ensemble de règles prédéfinies que vous sélectionnez par annonce dans la plateforme définissant le remboursement disponible pour l'invité dans le cas où il annule une réservation confirmée.
«Calendrier» signifie le calendrier Your.Rentals pour chaque annonce qui montre les nuits réservables disponibles et non disponibles.
«Calendar Sync» signifie un service fourni par Your.Rentals pour importer des événements de calendrier tiers dans le calendrier Your.Rentals et exporter les événements de calendrier Your.Rentals en utilisant le format iCalendar.
«Plan de compte» désigne un ensemble de conditions commerciales entre vous et Your.Rentals définissant des éléments tels que les frais que vous nous payez, les conditions de paiement et d'autres conditions.
«Frais» désigne les montants que Your.Rentals déduit des réservations avant les paiements sont calculés pour couvrir les coûts de fourniture de notre service, et les coûts directs des réservations, y compris les commissions des canaux de vente que nous payons en votre nom et les coûts financiers du traitement des paiements des clients. et vos paiements.
«Frais d'annulation» désigne les frais que vous acceptez de payer à Your.Rentals si vous annulez une réservation confirmée définie dans le présent accord.
«Paiement» désigne l'argent que vous recevez de Your.Rentals pour une réservation après déduction de nos frais. Un paiement est effectué pour votre méthode de paiement désignée à une date conformément aux conditions de paiement de votre compte.
«Conditions de paiement» désigne l'ensemble de règles prédéfinies définies par votre plan de compte actif qui déterminent le montant des frais de service et la date de paiement qui seront appliqués à une réservation confirmée.
«Méthode de paiement» désigne les détails de votre compte bancaire ou autre compte financier pris en charge vers lequel nous transférons votre paiement.
«Droits de propriété intellectuelle» désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits sur les dessins et modèles, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les droits de travail sur les masques, le savoir-faire et les autres droits relatifs aux secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle , leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire partout dans le monde.
§2 Accord
En cliquant sur «S'inscrire» et en créant un compte Your.Rentals, vous déclarez que vous êtes autorisé à conclure cet accord en tant que personne privée ou en tant que représentant autorisé de la société représentée en tant que partie au présent accord avec Your.Rentals A / S, et que vous acceptez d'être lié par tous ses termes et conditions, y compris les présentes conditions.
Vous acceptez également que notre politique de confidentialité et de cookies fasse partie de ces termes et conditions.
Nous fournissons Your.Rentals en tant que service en ligne, ce qui signifie que tous les services fournis sont sous forme numérique et aucune copie papier des données ou des services ne sera disponible. Your.Rentals fournit un service de gestion en ligne des hébergements qui prend la forme d'une plate-forme logicielle que vous pouvez utiliser pour distribuer vos annonces sur les canaux de vente pris en charge et vendre des nuits dans l'hébergement que vous possédez, gérez ou avez le pouvoir de représenter. ; ainsi que des services de gestion locative supplémentaires.
§4 Accords d'utilisation
Les gestionnaires immobiliers peuvent s'inscrire en ligne avec Your.Rentals pour un compte d'utilisateur pour répertorier leur hébergement afin de recevoir des réservations via les canaux de vente ou directement des clients, et d'avoir accès à d'autres fonctionnalités de gestion de propriété / location. Tous les comptes d'utilisateur doivent avoir une adresse e-mail vérifiée et un numéro de téléphone mobile vérifié pour être activés. En enregistrant un compte utilisateur, vous acceptez les responsabilités suivantes:
Assurez-vous que les détails de votre compte et votre profil d'utilisateur sont corrects et à jour;
Créez, publiez et maintenez vos listes;
Assurez-vous que vos listes fournissent une représentation vraie et précise de votre hébergement;
Assurez-vous que vos tarifs de référencement sont correctement définis avec un minimum de 12 mois de tarifs saisonniers avancés définis à tout moment;
Assurez-vous que vos calendriers sont toujours à jour à l'aide de la synchronisation du calendrier ou en bloquant manuellement les dates non disponibles dans votre calendrier;
Assurez-vous que si votre annonce est temporairement ou définitivement indisponible, ou si vous n'acceptez pas de réservations pour une certaine période de temps, vous annulez votre inscription ou fermez le calendrier de l'annonce;
Assurez-vous que vos canaux de vente sélectionnés pour chaque annonce reflètent vos souhaits et que vous n'êtes pas directement répertorié sur les canaux de vente sélectionnés, ce qui entraînerait des listes en double;
Recevoir et répondre aux demandes de pré-réservation des clients potentiels en temps opportun;
Approuvez les demandes de réservation si une ou plusieurs de vos listes sont répertoriées avec Demande de réservation;
Résoudre les doubles réservations à la satisfaction du client;
Contactez les clients avant l'enregistrement pour vous informer des procédures d'enregistrement;
Résoudre les problèmes après l'enregistrement, y compris les plaintes du client concernant la qualité de l'hébergement;
Acceptez de fournir votre hébergement en location conformément aux conditions de location pour les clients et de ne pas fournir de conditions différentes aux clients;
Résoudre les problèmes causés par le non-respect par vous ou le client des conditions de location pour les clients convenues via la plateforme;
Signalez-nous les problèmes que vous rencontrez pendant la période de location du client ou au plus tard 48 heures après le départ en utilisant le lien «Signaler un problème» qui se trouve sur la page des détails de la réservation;
Fournir une preuve de votre identité et de votre droit légal de faire de la publicité et de proposer la réservation de tout logement décrit par Listings dans votre compte à notre demande.
§5 Listes d'hébergement
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de toutes les listes que vous publiez.
En conséquence, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit d'annoncer la location de l'hébergement représenté par toute annonce que vous publiez en utilisant le service. Plus précisément, vous déclarez et garantissez que toute annonce que vous publiez et la réservation ou le séjour d'un invité dans un hébergement dans une annonce que vous publiez: (i) ne violera aucun accord que vous avez conclu avec des tiers, tels que des propriétaires les associations, les contrats de location ou de location, et (ii) seront (a) en conformité avec toutes les lois applicables (telles que les lois de zonage et les lois régissant la location de propriétés résidentielles et autres), les exigences fiscales, les lois sur la propriété intellectuelle et les règles et règlements qui peut s'appliquer à tout hébergement inclus dans une annonce que vous publiez (y compris avoir tous les permis, licences et inscriptions requis), et (b) ne pas entrer en conflit avec les droits de tiers.
Your.Rentals n'assume aucune responsabilité quant au respect par un gestionnaire immobilier de tout accord ou obligation envers des tiers, des lois, règles et règlements applicables. Your.Rentals se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Your.Rentals, à sa seule discrétion, considère comme répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation de ces Conditions, ou autrement nuisibles au Service. En particulier, Your.Rentals se réserve le droit de supprimer ou de désactiver les listes ou les comptes d'utilisateurs qui ont reçu des commentaires négatifs de la part des clients, ou qui ont annulé ou refusé un nombre excessif de réservations (tel que déterminé par Your.Rentals).
§5.1 Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Votre fiche doit être conforme à toutes les lois et réglementations relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu écrit tel que les descriptions des fiches et le contenu des médias visuels comme les photos. Your.Rentals décline toute responsabilité quant à votre adhésion aux lois et réglementations en vigueur et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni compensation toute annonce trouvée ou présumée enfreindre ces dispositions. En cas de téléchargement d'images ou de contenu dont vous ne possédez pas le droit d'auteur, vous vous engagez à rembourser à Your.Rentals tous les frais et dépenses pour le règlement des réclamations qui pourraient survenir.
§5.2 Exactitude de la liste
Les annonces doivent autant que possible refléter avec précision la nature de la propriété, en ce qui concerne les descriptions, les photos, les équipements ou toute autre information relative à la propriété qui peuvent influencer la décision de réservation ou l'expérience d'un client dans la propriété. De même, à l'arrivée du client, l'établissement doit autant que possible refléter l'annonce telle qu'elle a été faite au moment de la réservation. Tout changement important (par exemple, des rénovations ou des modifications, ou l'ajout ou la suppression temporaire ou permanente d'installations ou de commodités) doit être communiqué et convenu au préalable avec le client.
Your.Rentals se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'annuler les réservations, de suspendre le paiement ou de supprimer les annonces qui auraient enfreint les normes d'exactitude. Dans de tels cas, vous vous engagez à payer tous les frais d'annulation ou d'indemnisation des clients applicables aux réservations annulées par Your.Rentals en raison d'inexactitudes dans la liste.
§6 Plans de compte et accords de prix personnalisés
Pour répondre aux besoins des différents utilisateurs, Your.Rentals peut proposer des accords de prix personnalisés avec les utilisateurs à la seule discrétion de Your.Rentals. Les utilisateurs avec des accords de prix personnalisés restent soumis aux conditions générales décrites dans ce document.
Les conditions de l'accord de prix personnalisé peuvent inclure, sans s'y limiter, des modifications des frais de service et des frais de canal, des conditions de paiement ou l'inclusion ou l'utilisation d'autres services ou fonctionnalités.
L'offre ou l'activation de ces conditions peut être subordonnée à la réalisation par l'Utilisateur d'un processus de vérification d'entreprise. Dans de tels cas, votre compte doit être au nom d'une entreprise enregistrée qui a été vérifiée par Your.Rentals («vérification d'entreprise») avant que ces conditions soient activées. Si vous avez demandé un accord de prix personnalisé, alors que votre vérification d'entreprise est en attente, votre compte aura les mêmes conditions commerciales que notre accord de prix standard qui ne nécessite pas de vérification d'entreprise. Toutes les réservations confirmées pendant que votre vérification d'entreprise est en attente seront soumises aux mêmes conditions commerciales que notre accord de prix standard.
Toute décision de Your.Rentals concernant une demande de vérification d'entreprise est finale, et nous ne sommes pas tenus de fournir les raisons de ces décisions ou des moyens pour que les objections soient examinées.
Your.Rentals se réserve le droit d'ajuster les conditions commerciales des plans de compte et des accords de prix personnalisés à tout moment, y compris les frais et les conditions de paiement applicables. Tous les titulaires de compte concernés seront informés à l'avance de ces modifications par e-mail, et votre utilisation continue du service après cette notification sera considérée comme votre acceptation de ces modifications.
§7 Utilisation des fonctionnalités de la plateforme
§7.1 Gestionnaire de canaux
Your.Rentals fournit une fonctionnalité Channel Manager qui vous permet de publier vos annonces via Your.Rentals dans les canaux de vente que vous choisissez.
En utilisant la fonction Channel Manager, vous acceptez que:
Your.Rentals fera ses meilleurs efforts pour créer et activer votre annonce le plus rapidement possible dans vos canaux de vente sélectionnés, mais ne peut garantir un délai pour que cela se produise.
Les canaux de vente peuvent avoir leurs propres règles ou exigences que vous devez accepter via la fonctionnalité Your.Rentals Channel Manager avant que votre annonce puisse être créée et activée dans ce canal de vente particulier.
Ces conditions peuvent inclure, sans s'y limiter, le contenu de la liste (comme les équipements obligatoires ou la fourniture de numéros de licence de location ou d'autres documents juridiques) ou un accord selon lequel les réservations effectuées via ce canal sont soumises à des politiques alternatives concernant les frais d'annulation ou les dépôts de garantie.
Vous vous engagez à fournir des informations précises concernant les licences de location pertinentes ou les détails fiscaux requis par les canaux et / ou pour les locations dans votre région. Your.Rentals n'est pas responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et n'accepte aucune responsabilité légale pour tout problème qui pourrait survenir à la suite d'une omission de fournir ces informations si nécessaire.
Sur sa propre décision, ou suite à une demande d'un canal de vente, Your.Rentals peut désactiver votre annonce dans un ou plusieurs canaux de vente sans fournir de raison.
Your.Rentals fournit une fonctionnalité appelée «Insights» qui vous permet de visualiser les informations sur le marché et d'analyser les données. Ces données sont fournies par un tiers et Your.Rentals décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.
§7.3 Réservations directes
Your.Rentals fournit des fonctionnalités de réservation directe qui vous permettent de recevoir et de traiter des réservations sans utiliser de canaux de vente, par exemple via des offres personnalisées que vous créez et envoyez aux clients, via vos médias sociaux ou via votre propre site Web. En tant que telles, ces réservations ne sont pas soumises aux frais de canal, bien que nos frais de service habituels s'appliquent.
En utilisant nos fonctionnalités de réservation directe, vous acceptez d'administrer les réservations conformément à toutes les lois, exigences et réglementations applicables dans votre pays, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences concernant les taxes locales, la TVA ou les licences de location.
Les réservations directes sont soumises à nos conditions générales d'utilisation.
§7.3.1 Widget de réservation directe, pages et sites de réservation
Your.Rentals permet aux utilisateurs de créer et d'installer des widgets de réservation directe sur leur propre site Web afin de recevoir les réservations des clients. De plus, les utilisateurs peuvent personnaliser certains aspects du widget et des pages de réservation hébergées par Your.Rentals, par exemple en changeant les couleurs ou les images. En utilisant les widgets de réservation directe, vous acceptez que vous acceptez l'entière responsabilité de l'installation correcte du widget, y compris la garantie que les réservations effectuées via ces widgets se rapportent à la bonne liste de propriétés. Your.Rentals n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir à la suite d'une installation incorrecte ou d'une modification non autorisée. Vous acceptez également que toutes les informations fournies dans nos fonctionnalités de personnalisation de réservation directe sont exactes et autorisées par la loi, et que vous avez le droit légal d'utiliser tous les médias soumis, y compris les logos, vidéos ou autres images.
Certains utilisateurs peuvent en outre être éligibles pour recevoir ou créer un site Web intégré Your.Rentals («Sites») via la plateforme Your.Rentals ou via un accord. Des termes spécifiques liés aux sites peuvent être définis dans ces accords. La disponibilité de ces fonctionnalités est à la seule discrétion de Your.Rentals. Vous acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le contenu et les informations de votre site Web respectent toutes les lois et réglementations pertinentes concernant la véracité et la publicité responsable, et que vous avez le droit légal d'utiliser tous les médias soumis, y compris les logos, vidéos ou autres images.
Vous acceptez que les informations concernant l'installation ou l'utilisation de ces outils puissent être surveillées par Your.Rentals. Toute surveillance ou analyse d'utilisation est couverte par notre politique de confidentialité.
§8 Gestion des réservations
La gestion des réservations, qu'elles soient des demandes de réservation et des réservations confirmées, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Vous comprenez et acceptez que Your.Rentals n'agit pas en tant qu'assureur ou en tant qu'agent contractuel. Si un invité réserve votre hébergement et séjourne dans votre hébergement, tout accord que vous concluez avec cet invité est entre vous et l'invité et Your.Rentals n'y est pas partie.
Pour plus de clarté, au moment où une réservation est confirmée, que ce soit par confirmation instantanée pour les listes de réservation instantanée ou par votre acceptation d'une demande de réservation pour les listes de réservation, un accord est conclu entre vous et le client. De plus, au moment où une réservation est confirmée, vous acceptez de payer à Your.Rentals les frais spécifiés dans le présent accord.
Les conditions de chaque réservation, telles que les dates disponibles, les jours d'enregistrement, le séjour minimum et maximum, le nombre maximum d'invités autorisés, les remises, le préavis, la politique d'annulation des invités et les extras, sont basées sur les informations définies dans votre annonce par vous au l'heure à laquelle la demande de réservation de réservation confirmée est créée. Ces conditions de réservation représentent une offre de votre part à tout invité potentiel. Aucun ajustement des conditions de réservation ne peut être effectué pour une réservation confirmée ou une demande de réservation particulière après sa création.
§8.1 Accepter et refuser des réservations
Si vous avez choisi la réservation instantanée pour une annonce:
Les réservations sont automatiquement confirmées par la plate-forme tant que votre calendrier est disponible, que les règles de réservation sont remplies et que les détails et le paiement du client sont valides.
Si vous avez choisi Demander une réservation pour une annonce:
Les réservations sont immédiatement confirmées lorsque vous cliquez sur le bouton Accepter de l'écran de demande de réservation dans les 24 heures suivant la soumission de la demande de réservation par le client;
Les demandes de réservation sont refusées sans frais lorsque vous cliquez sur le bouton Refuser de l'écran de demande de réservation dans les 24 heures suivant la soumission de la demande de réservation par le client;
Les Demandes de Réservation sont automatiquement refusées par la Plateforme si vous ne cliquez pas sur le bouton Accepter ou Refuser de l'écran de demande de réservation dans les 24 heures suivant la soumission de la Demande de Réservation par l'Invité;
Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de pénalité, de limiter l'accès à votre compte et / ou de supprimer la liste de vos annonces pour avoir omis d'accepter ou de refuser une demande de réservation dans les 24 heures suivant la demande de réservation soumise par le client.
Une fois qu'une réservation effectuée via la plateforme est confirmée, qu'il s'agisse d'une réservation instantanée ou d'une demande de réservation acceptée par vous, la réservation est contraignante.
§8.2 Annulation des réservations
§8.2.1 Annulation par l'invité
Si le client annule une réservation confirmée avant l'heure d'enregistrement, nous calculerons tout remboursement dû au client en fonction de l'heure exacte à laquelle la réservation a été annulée et de la politique d'annulation du client présente sur votre annonce au moment de la réservation. Si le client annule une réservation confirmée, nos frais seront déduits de tout paiement qui vous est dû.
§8.2.2 Annulation par vous
Si vous devez annuler une réservation confirmée, vous devez le faire en vous connectant à votre compte Your.Rentals et en utilisant la fonction «Annuler la réservation» disponible sur la page Détails de la réservation. Il n'est pas possible de demander une annulation par e-mail, LiveChat, appel téléphonique ou tout autre moyen. En outre, il vous est strictement interdit de contacter un invité directement pour annuler une réservation confirmée, et de tels accords conclus de cette manière ne seront pas pris en charge ou honorés par Your.Rentals.
§8.2.3 Annulation par Your.Rentals
Dans certaines circonstances, Your.Rentals se réserve le droit d'annuler une réservation confirmée en votre nom. Si Your.Rentals décide d'annuler une réservation confirmée en votre nom parce que nous ou l'invité ne pouvons pas vous contacter, ou parce que la propriété n'est pas disponible au moment de l'enregistrement, nos frais d'annulation habituels s'appliqueront toujours.
Your.Rentals se réserve également le droit d'annuler les réservations confirmées sans aucun paiement pour vous et de rembourser intégralement le client dans des conditions telles que:
Circonstances atténuantes (lorsque la preuve est fournie par le client)
Nous n'avons pas pu vérifier votre compte ou soupçonner des activités frauduleuses
Le paiement client implique un risque élevé ou des activités frauduleuses suspectées
Problèmes techniques hors de notre contrôle
Lorsqu'un canal de vente a une politique d'annulation entièrement remboursable pour votre annonce
§8.2.4 Frais d'annulation
En annulant une réservation confirmée, vous acceptez que les frais déjà facturés et engagés pour une telle réservation ne sont pas remboursables («frais d'annulation»). Vous vous engagez à nous payer ces Frais soit par voie de déduction de votre prochain Paiement, sur demande dans notre logiciel avant d'annuler la réservation, via un mode de paiement que vous avez partagé avec nous, soit sur présentation d'une facture de notre part, à notre discrétion. Nous vous affichons toujours le montant des frais d'annulation lorsque vous annulez une réservation confirmée, et l'action d'annuler une réservation confirmée par vous confirme votre accord pour nous payer ces frais d'annulation.
§9 Autres paramètres de réservation
§9.1 Suppléments obligatoires
Les extras obligatoires à régler lors de l'enregistrement sont strictement interdits. Le nettoyage peut être défini par vous comme un supplément obligatoire avec un prix dans votre annonce. Les frais de nettoyage lorsqu'il s'agit d'un supplément obligatoire sont collectés par nous auprès du client lors de la réservation. Les frais de nettoyage sont soumis à nos frais et frais de service habituels.
Vous vous engagez à ne jamais demander ou exiger de tout invité à tout moment le paiement des extras une fois la réservation confirmée par la plateforme.
§9.2 Suppléments facultatifs
Vous pouvez définir des extras facultatifs pour chaque annonce qui seront communiqués au client après confirmation de sa réservation. Vous pouvez choisir d'offrir ces extras gratuitement ou moyennant des frais. Le client peut commander des extras optionnels jusqu'à 7 jours avant l'enregistrement, et nous vous informerons d'une commande par e-mail. Nous ne prenons aucun paiement et ne facturons aucune commission sur les extras facultatifs. Il est de votre seule responsabilité de fournir les extras facultatifs commandés au moment de l'enregistrement et de percevoir le paiement de l'invité. Les extras facultatifs fournis par vous à un invité ne sont pas couverts par nos conditions de location pour les invités et doivent être régis par un accord distinct entre vous et l'invité directement, dont vous êtes seul responsable.
§9.3 Taxes locales
Dans certaines villes, régions ou pays, les gestionnaires immobiliers doivent enregistrer les clients et percevoir les taxes touristiques ou locales lors de l'enregistrement. Il est de votre seule responsabilité d'être au courant de vos lois locales et de collecter et de signaler les taxes et frais applicables.
Vous acceptez de définir toutes les taxes locales obligatoires applicables aux réservations de votre Hébergement via le Service dans votre Générateur d'annonces avant de publier une Annonce. Lorsque vous ajoutez des exigences fiscales locales dans le générateur d'annonces, nous en informerons le client avant la réservation. Nous ne prenons aucun paiement pour les taxes locales, et il est de votre seule responsabilité de percevoir le paiement de l'invité au moment de l'enregistrement.
Si une réservation est effectuée et que les taxes locales ne sont pas définies dans le générateur d'annonces au moment où la réservation a été confirmée par la plateforme, vous vous engagez à ne pas demander le paiement de ces taxes locales directement au client et à encourir les frais de paiement de ces taxes locales. toi même.
§9.4 Dépôts de garantie
Vous pouvez choisir d'exiger un dépôt de garantie de l'invité en le définissant dans votre annonce. Si vous avez besoin d'un dépôt de garantie d'un invité, tel que défini dans votre annonce au moment où la réservation ou la demande de réservation a été créée, lorsque la collecte des dépôts de garantie est prise en charge par le canal de réservation, nous garantirons les réclamations approuvées par vous jusqu'à concurrence de ce montant. dans le cas où la demande de dommages-intérêts ne peut être résolue directement avec l'invité par vous, ou toute assurance détenue par vous ou votre invité ne couvre pas les demandes de dommages-intérêts approuvées. Veuillez noter que tous les canaux ne prennent pas en charge la collecte de dépôts de garantie (voir la section 7) et que Your.Rentals n'est pas en mesure ou tenu d'administrer les dépôts de garantie en relation avec les réservations reçues via ces canaux.
Your.Rentals déploiera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes et réclamations des gestionnaires immobiliers concernant les dépôts de garantie, mais Your.Rentals n'est pas responsable de l'administration ou de l'acceptation des réclamations de dommages par les gestionnaires immobiliers liées aux dépôts de garantie, et décline toute responsabilité en Ceci concerne.
§10 Frais d'utilisation du service
Your.Rentals facture des frais qui sont facturés et calculés par réservation confirmée. Chaque fois qu'une réservation est confirmée, nous calculerons et vous facturerons ces frais.
Your.Rentals facture deux (2) frais par réservation confirmée, des frais de service et des frais de canal. Chacun de ces frais est calculé sur votre tarif de location et tous les frais de nettoyage, moins les remises que vous avez appliquées. Les frais de service sont facturés à un taux qui dépend de votre plan de compte actif ou de votre accord de tarification personnalisé au moment de la confirmation de la réservation. Les frais de canal sont facturés à un taux fixe quel que soit votre plan de compte ou votre accord de tarification personnalisé.
Vous acceptez de payer nos frais par voie de déduction lors du calcul de votre paiement pour chaque réservation, sur demande dans notre logiciel lors de l'annulation d'une réservation, ou sur présentation d'une facture de notre part, à notre discrétion. Une facture de TVA pour nos frais est disponible via votre compte Your.Rentals à télécharger depuis la page des détails de réservation pour chaque réservation confirmée ou réservation annulée par vous.
§11 TVA
La TVA n'est pas appliquée aux tarifs de location présentés ou payés par le client. Vous êtes seul responsable de déclarer vos revenus de réservations via le logiciel Your.Rentals conformément à vos lois fiscales locales et de payer les taxes applicables sur vos revenus de réservation.
La TVA danoise sera ajoutée à nos frais si vous êtes considéré comme un payeur de TVA. Un assujetti à la TVA est une personne privée résidente de l'UE, une personne ou une société privée résidente danoise ou une société enregistrée dans l'UE (à l'exception du danois) sans numéro de TVA UE valide. Si votre compte est enregistré auprès d'une entreprise enregistrée dans un pays de l'UE à l'exception du Danemark, vous acceptez de soumettre un numéro de TVA UE valide pour permettre à la TVA d'être «imputée» et non ajoutée aux frais que nous vous facturons.
§12 Paiements et finances
§12.1 Calcul du montant du paiement
Nous calculons toujours votre paiement en fonction des tarifs de location, des remises et des frais de nettoyage que vous avez spécifiés dans le générateur d'annonces.
Un paiement est calculé pour une réservation comme suit:
Paiement = ((Tarif de location - Réductions) + Frais de nettoyage) - Frais
Sachez que vous pouvez choisir de définir vos tarifs de location en saisissant soit les tarifs bruts (prix pour le client) soit les tarifs nets (le montant de votre paiement).
Dans le cas où vous avez engagé des frais d'annulation sur une réservation ou des réservations précédentes, vous acceptez qu'ils soient déduits de tout paiement futur.
§12.2 Conditions de paiement
Par défaut, vous recevrez un paiement séparé pour chaque réservation confirmée. Vos conditions de paiement sont déterminées par le plan de compte ou l'accord de tarification personnalisé qui était actif au moment de la confirmation de la réservation.
Dans le cas où un invité a annulé une réservation confirmée, votre paiement sera traité le jour ouvrable suivant l'enregistrement de l'annulation sur la plateforme.
§12.3 Devise de paiement
Lorsque vous créez votre compte, vous définissez la devise de votre compte. Vous devez définir vos tarifs et autres prix dans la devise sélectionnée. Toutes les informations financières de votre compte sont calculées dans la devise sélectionnée. Les paiements vous sont effectués dans la devise sélectionnée, quelle que soit la devise de réservation qui peut différer pour chaque réservation. En tant que tel, vous acceptez que de petites variations dues à des fluctuations du taux de change ou à des majorations de couverture des coûts puissent se produire.
§12.4 Virements bancaires
Afin de recevoir des paiements par virement bancaire, vous acceptez que vos informations de compte doivent être partagées en toute sécurité avec des tiers sélectionnés, à savoir les fournisseurs de paiement. Certaines banques destinataires peuvent facturer des frais pour accepter nos paiements. Your.Rentals n'est pas responsable de la facturation ou de la perception de ces frais bancaires, et n'est pas responsable des écarts dans les montants de paiement qui pourraient survenir en raison des frais de traitement avec votre banque. Les virements bancaires sont traités et administrés par les partenaires sélectionnés de Your.Rentals et Your.Rentals n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir à la suite d'autres parties ou systèmes indépendants de la volonté de Your.Rentals.
§12.5 Rétrofacturations
Étant donné que nous pouvons être tenus responsables des rétrofacturations des services de paiement utilisés par les clients, nous nous réservons le droit de déduire de tout paiement futur en relation avec ces rétrofacturations. Vous devez nous fournir toute coopération raisonnable en ce qui concerne les rétrofacturations. Si vous subissez un nombre excessif de refacturations, à notre avis, nous pouvons supprimer vos annonces immobilières de notre plateforme et nous pouvons résilier le présent accord sans préavis.
Dans certaines situations où nous (a) recevons un avis de rejet de débit déposé sans fondement (tel que déterminé à notre seule discrétion) contre nous en ce qui concerne des frais légitimes pour une réservation, et (b) perdons par la suite les frais légitimes en tant que rejet de débit, vous nous attribuera le droit de poursuivre la perte directement contre l'invité, droit que nous pouvons exercer à notre seule discrétion.
§13 Résolutions des différends
En cas de différends entre un gestionnaire immobilier et un invité, cela peut être résolu dans le centre de résolution des litiges. Les litiges doivent être signalés pendant le séjour ou la période de réflexion qui commence au moment du départ et se termine 48 heures plus tard. Tout litige qui n'est pas signalé pendant la période de réflexion doit être résolu entre le gestionnaire immobilier et le client directement et Your.Rentals n'a aucune responsabilité de médiation dans ces cas. De plus, pour qu'un dépôt de garantie soit utilisé dans le règlement des différends, le différend doit être signalé à l'aide du Centre de règlement des différends pendant la période de réflexion.
§14 Stockage des informations
Your.Rentals stocke les informations suivantes: toutes les données pertinentes concernant l'hébergement des utilisateurs, y compris les textes descriptifs, les médias riches tels que les photos et les vidéos, les prix et la disponibilité; les données personnelles et d'entreprise que vous nous fournissez lors du processus d'inscription. Toutes les données seront partagées avec des sites tiers tels que les fournisseurs de paiement, les canaux de vente, les agents ou les fournisseurs immobiliers par votre accord.
§15 Sécurité
Your.Rentals s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité des données de ses utilisateurs et à ne les diffuser qu'aux parties autorisées. Il vous est demandé de conserver des sauvegardes de vos propres données et en cas de perte de données Your.Rentals ne garantit pas de conserver des copies de vos données. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos propres données et de la vérification fréquente de la qualité des données. Bien que nous ne travaillions qu'avec des processeurs de données tiers conformes au RGPD, Your.Rentals décline toute responsabilité pour les violations ou autres circonstances pouvant survenir dans des systèmes hors de notre contrôle.
Vous vous engagez à n'utiliser le système qu'aux fins prévues. Le piratage de logiciels, la réutilisation de notre code logiciel, l'accès à du matériel que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, et le fait de placer délibérément la plate-forme sous une contrainte excessive et de harceler à plusieurs reprises d'autres utilisateurs via des e-mails non sollicités ou d'autres moyens de communication sont strictement interdits.
§16 Licence
Your.Rentals s'engage à permettre à ses utilisateurs de télécharger leurs tarifs et tarifs d'hébergement, des supports numériques tels que des images et du texte décrivant l'hébergement à louer et des données de calendrier décrivant la disponibilité nocturne de chaque unité d'hébergement à louer. Your.Rentals stockera ces données et les distribuera en temps réel ou presque en temps réel aux canaux de vente autorisés par vous.
§17 Garanties et limitations
Bien que nous nous efforçons que nos systèmes soient disponibles à tout moment et exempts d'erreurs, nous intégrons des logiciels et des services de fournisseurs tiers pour fournir certaines fonctionnalités, et à ce titre, Your.Rentals ne peut être tenu responsable par vous des problèmes résultant de :
Échecs ou retards des événements importés par Calendar Sync à partir de systèmes de calendrier tiers;
Échecs ou retards de l'exportation de la synchronisation du calendrier à partir des calendriers Your.Rentals et leur importation dans des systèmes de calendrier tiers;
Non-livraison des SMS ou des demandes de réservation par e-mail ou des notifications de confirmation de réservation envoyées par la Plateforme;
Échec des paiements en raison d'erreurs avec notre fournisseur de services financiers ou d'erreurs de compte bancaire que vous avez saisies;
Non-suppression des listes de canaux de vente spécifiques dans un certain délai;
Publication d'annonces par des canaux de vente spécifiques dans un certain délai;
Votre saisie incorrecte des tarifs ou l'échec de la mise à jour de votre calendrier.
Your.Rentals ne peut être tenu responsable des dommages causés à des tiers résultant de la distribution de données et de supports que vous avez fournis, que vous n'avez pas été autorisé à nous envoyer. Vous garantissez que vous êtes autorisé à distribuer toutes les données et tous les supports que vous nous fournissez. Vous êtes responsable des dommages à Your.Rentals ou à des tiers résultant d'un code malveillant ou de virus informatiques que vous avez distribués sur la plate-forme.
§18 Interruptions de notre service
Alors que Your.Rentals met tout en œuvre pour maintenir la continuité de notre site, Internet n'est pas toujours un support stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent survenir à tout moment. En conséquence, Your.Rentals n'accepte aucune obligation ou responsabilité permanente d'exploiter le site Your.Rentals ou une partie de celui-ci.
§19 Abus
Your.Rentals se réserve le droit de collecter des statistiques décrivant les performances de ses utilisateurs et le respect de ces termes et conditions et se réserve le droit d'annuler la fourniture du service avec effet immédiat pour les utilisateurs qui en abusent. Des abus graves entraînant une perte financière ou une atteinte à la réputation de Your.Rentals peuvent entraîner des poursuites judiciaires contre le gestionnaire immobilier.
§20 Infraction
Si un gestionnaire immobilier s'avère être en rupture de contrat, Your.Rentals se réserve le droit d'annuler le service de l'utilisateur avec effet immédiat. En cas de rupture de contrat, tout montant dû à Your.Rentals devra être réglé immédiatement sur présentation d'une facture en cours de validité.
§21 Résiliation
Si vous souhaitez supprimer une ou toutes vos listes, vous pouvez le faire à partir de la page des listes. Si vous ne souhaitez plus avoir de compte dans Your.Rentals, le compte peut être définitivement supprimé en nous contactant à support@your.rentals à partir de votre adresse e-mail enregistrée. Dans le cas où vous souhaitez supprimer définitivement votre compte, vous acceptez d'honorer toutes les réservations confirmées existantes. Votre compte ne peut être définitivement supprimé que lorsque toutes les réservations confirmées sont terminées. Lorsqu'un compte est supprimé, le présent accord est résilié.
§22 Limitation de responsabilité
En aucun cas autre qu'un abus de la plateforme couvert dans le paragraphe intitulé "abus", la responsabilité globale de l'une ou l'autre des parties ne dépassera les montants réellement payés par et / ou dus par vous au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à un tel prétendre. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties et / ou ses concédants de licence ne seront responsables envers quiconque de tout dommage indirect, punitif, spécial, exemplaire, accessoire, consécutif ou autre, de quelque type que ce soit (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'utilisation ou d'autres avantages économiques). avantage) découlant de, ou de quelque manière que ce soit, lié à ce service, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service, ou pour tout contenu obtenu à partir ou par le biais du service, toute interruption, inexactitude, erreur ou omission dans le contenu, quelle qu'en soit la cause, même si la partie à laquelle des dommages-intérêts sont réclamés ou les concédants de licence de cette partie ont été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.
§23 Modification des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le service ou de modifier les conditions de cet accord ou ses politiques relatives au service à tout moment, à compter de la publication d'une version mise à jour de cet accord sur le service. Si nous modifions ces Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou vous informerons autrement de la modification de votre adresse e-mail enregistrée. Nous mettrons également à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces Conditions. En continuant à accéder ou à utiliser le Service après que nous vous ayons notifié une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service.
§24 Pas de partenariat ou de coentreprise
Rien dans les présentes Conditions ou dans votre utilisation du site Your Rental ne crée ou n'est destiné à établir un partenariat ou une joint-venture entre Your.Rentals et vous.
§25 Divers
En cas d'incohérence ou de divergence entre l'anglais et toute version traduite des conditions générales du gestionnaire immobilier, la version anglaise prévaudra.
§26 Compétence
Cet accord est conclu en vertu des lois du Danemark et tout différend sera réglé par le tribunal compétent de Copenhague.