Source: http://rapport2007.csa.be/pluralisme/groupes/1
Timestamp: 2019-10-15 11:16:27+00:00
Document Index: 47257293

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conseil supérieur de l'audiovisuel : Groupe RTL
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Télévision Services disponibles en Communauté française
Contact Vision Cobelfra SA Câble coaxial numérique (télédistribution)
Bel RTL Vision Une société du Groupe RTL Câble bifilaire (câble téléphonique)
Club RTL L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet). La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial analogique (télédistribution)
Club RTL HD L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet). La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial numérique (télédistribution)
Plug RTL L'édition du service Plug RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeure autorisée par le CSA jusqu’au 31/01/2013. RTL Belgium a toutefois renoncé fin 2005 à cette autorisation au bénéfice d’une autorisation délivrée par le gouvernement luxembourgeois. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ce service de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial analogique (télédistribution)
Plug RTL HD L'édition du service Plug RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeure autorisée par le CSA jusqu’au 31/01/2013. RTL Belgium a toutefois renoncé fin 2005 à cette autorisation au bénéfice d’une autorisation délivrée par le gouvernement luxembourgeois. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ce service de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial numérique (télédistribution)
RTL-TVi L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet). La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial analogique (télédistribution)
RTL-TVi HD L'édition des services RTL-TVi et Club RTL par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987 jusqu'au 31 décembre 2005. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet). La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial numérique (télédistribution)
Vox Vox Television GMBH Câble coaxial numérique (télédistribution)
Radio Services disponibles en Communauté française
Check Cobelfra SA Internet
Mint Cobelfra SA Câble coaxial numérique (télédistribution)
Radio Contact Cobelfra SA Hertzien terrestre analogique (FM)
Bel RTL INADI SA Hertzien terrestre analogique (FM)
Services à la demande (non linéaires) Services disponibles en Communauté française
RTL à l'infini L'édition des services concernés par ce service de rattrapage (RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL) par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Câble coaxial numérique (télédistribution)
Hertzien terrestre numérique (TNT/RNT)
RTL à l'infini Selection L'édition des services concernés par ce service de rattrapage (RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL) par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Internet
RTL à l'infini Series Pass L'édition des services concernés par ce service de rattrapage (RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL) par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Internet
rtl.be/videos L'édition des services concernés par ce service de rattrapage (RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL) par la société de droit belge TVi (devenue RTL Belgium) demeurait autorisée par le CSA sous l’empire du décret sur l'audiovisuel du 17 juillet 1987. RTL Belgium n'a toutefois pas sollicité le renouvellement de ces autorisations (voy. la décision du CSA du 29/11/2006 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 15/01/2009 à ce sujet) ou a renoncé à celle-ci dans le cas du service Plug RTL. La question de savoir qui, de la société de droit belge RTL Belgium ou de la société de droit luxembourgeois CLT-UFA, est aujourd'hui l’éditeur de ces services de médias audiovisuels a été posée tant au Conseil d’Etat belge qu’à la Cour de Justice de l’Union européenne. Ces deux juridictions n’ayant pas tranché cette question, elle demeure pendante. Une société du Groupe RTL Internet
Autres médias d'information en ligne de la Fédération Wallonie-Bruxelles Services disponibles en Communauté française
rtl.be/info Une société du Groupe RTL Internet
Nom société(s)
Autres postes Autres postes dans des sociétés non directement liées au Groupe RTL
Andreas Rudas (Administrateur) RTL Belux SA Néant
Bernard Marchant Audiopresse Lux SA, INADI SA, RTL Belgium SA, RTL Belux SA
Administrateur de Mass Transit Media SA (Metro, metrotime.be)
Administrateur de Mediafin SA (De Belegger, De Tijd, ...)
Administrateur délégué de Rossel & Cie SA (Le Soir, Le Soir Magazine, ...)
Administrateur délégué de Les Editions urbaines SA (7 Dimanche, L'Aclot, ...)
Administrateur Délégué de Les Editions Liégeoises SA (Vlan échos, Vlan La Quinzaine, ...)
Administrateur délégué et Représentant de Rossel-Hurbain SA en tant que Administrateur de C.Q.F.D. SA (vlan.be)
Représentant de Rossel-Hurbain SA en tant que Administrateur de Sud Presse SA (La Capitale, La Meuse, ...)
Représentant de Rossel-Hurbain SA en tant que Administrateur de Les Editions du Hainaut SA (Vlan Belgique n°1, Vlan Cayoteu, ...)
Représentant de Rossel-Hurbain SA en tant que Administrateur de Grenz Echo SA (Grenzecho)
Bruno de Cartier d'Yves (Président du Conseil d'administration) Audiopresse Lux SA, RTL Belgium SA, RTL Belux SA
Président du Conseil d'administration de Nostalgie SA ( Le meilleur de Nostalgie, Nostalgie, ...)
Administrateur de Mediahuis SA (De Standaard, Het Nieuwsblad)
Représentant de E-Mile SPRL en tant que Vice-Président du conseil d'administration de L’Avenir Advertising SA (Proximag, proximag.be)
CLT-UFA SA représenté par Philippe Delusinne Cobelfra SA, INADI SA Néant
Christophe Goossens RTL Belgium SA Néant
Denis Masquelier (gérant) IP Belgium SA, Régie Média Namur (RMN) SPRL Néant
Elmar Heggen (Administrateur) RTL Belgium SA, RTL Belux SA Néant
Eric Adelbrecht (Président) INADI SA, maRadio.be SCRL
Actionnaire et Administrateur de Solution Médias SA
Gérant de R.M.S. Régie SPRL (Must FM, Must FM Luxembourg, ...)
Gérant de Must FM
Gérant de Maximum Média Diffusion SPRL (Maximum FM)
Francis Goffin (Administrateur délégué) maRadio.be SCRL
Directeur général de la radio de Classic 21
Directeur général de la radio de Musiq'3
Directeur général de la radio de Pure FM
Directeur général de la radio de Vivacité
directeur général-secteur radio de Classic 21 60's
directeur général-secteur radio de Classic 21 80's
directeur général-secteur radio de Classic 21 Les Classiques
directeur général-secteur radio de Franco'Sphere
Directeur général de la radio de RTBF International
Directeur général de la radio de La Première
Directeur général de la radio de OUFtivi
Directeur général de la radio de Pure FM 2
Francis Lemaire Cobelfra SA, INADI SA Néant
Guillaume de Posch (Prédident du Conseil d'administration) RTL Belgium SA, RTL Belux SA Néant
Guy Rouvroi IP Belgium SA, Régie Média Namur (RMN) SPRL Néant
IP Belgium SA représenté par Denis Masquelier Cobelfra SA Néant
Jean-Paul Philippot maRadio.be SCRL
Administrateur général de Classic 21
Administrateur général de La Une
Administrateur général de Vivacité
Administrateur général de La Deux
Administrateur général de Musiq'3
Administrateur général de Franco'Sphere
Administrateur général de RTBF International
Administrateur général de Classic 21 Les Classiques
Administrateur général de Classic 21 60's
Administrateur général de La Trois
Administrateur général de Classic 21 80's
Administrateur délégué de Pure FM
Président du conseil d'administration de Dreamwall SA
Président du Conseil d'administration de Régie Media Belge (RMB) SA
Administrateur de SONUMA SA (Sonuma - Les archives audiovisuelles)
Administrateur général de rtbf.be
Administrateur général de La Une HD
Administrateur général de La Deux HD
Administrateur général de RTBF à la carte
Administrateur général de rtbf.be/video
Administrateur général de La Trois HD
Administrateur général de La Première
Administrateur général de OUFtivi
Administrateur général de Pure FM 2
Délégué à la gestion journalière de rtbf.be/revoir
Président du Conseil d'administration de The Content Company SA
Administrateur de TV5 Monde SA (TV5 Monde, TV5Monde+)
Administrateur délégué de PureVision
Représentant de Régie Media Belge (RMB) SA en tant que Administrateur délégué de Casa Kafka Pictures (CKP) SA
Jean-Pierre Higuet (Administrateur) Audiopresse Lux SA Néant
Lemaire Electronics SA (Président) représenté par Chantal Bastiaens Cobelfra SA Néant
Marc Vossen maRadio.be SCRL
directeur général de Nostalgie
Directeur général de Nostalgie 80
Directeur général de Nostalgie 90
Directeur général de Nostalgie 70
Directeur général de Le meilleur de Nostalgie
Directeur général de Nostalgie Chansons françaises
Directeur général de Nostalgie Rock Classics
Directeur général de Nostalgie Love
Directeur général de Nostalgie Soul Party
Directeur général de Nostalgie 60
Directeur général de Nostalgie Summer
administrateur délégué de NRJ Belgique SA (Chérie FM, NRJ, ...)
Directeur général de NRJ
administrateur délégué de Nostalgie Cinéma
administrateur délégué de Nostalgie New-Wave
administrateur délégué de Nostalgie Jazz
administrateur délégué de Nostalgie Italia
administrateur délégué de Nostalgie Dance 80
administrateur délégué de Nostalgie Rock 80
administrateur délégué de Nostalgie Rock 90
administrateur délégué de Nostalgie Pop 80
administrateur délégué de Nostalgie Pop 90
administrateur délégué de NRJ Hits TV
administrateur délégué de Nostalgie Dance 90
administrateur délégué de Chérie FM
Patrice le Hodey (Vice-Président du Conseil d'administration) Audiopresse Lux SA, RTL Belgium SA, RTL Belux SA
Vice-Président du Conseil d'administration de IPM Group SA (dhnet.be, La Dernière Heure/Les Sports, ...)
Président du conseil d'administration de MEDIASCAP SA
Représentant de Maja SA en tant que Administrateur de Twizz Radio SA (DH Radio)
Patrick Hurbain (Administrateur) Audiopresse Lux SA, RTL Belgium SA, RTL Belux SA
Président du conseil d'administration de Les Editions urbaines SA (7 Dimanche, L'Aclot, ...)
Administrateur de Les Editions Liégeoises SA (Vlan échos, Vlan La Quinzaine, ...)
Président du Conseil d'Administration de Rossel & Cie SA (Le Soir, Le Soir Magazine, ...)
Représentant de Bermal SA en tant que Président du Conseil d'administration de C.Q.F.D. SA (vlan.be)
Représentant de Bermal SA en tant que Administrateur de Les Editions du Hainaut SA (Vlan Belgique n°1, Vlan Cayoteu, ...)
Représentant de Auxilliaire Rossel SA en tant que Administrateur de Sud Presse SA (La Capitale, La Meuse, ...)
Représentant de Bermal SA en tant que Administrateur de Grenz Echo SA (Grenzecho)
Philippe Delusinne (Administrateur délégué) IP Belgium SA, RTL Belgium SA, RTL Belux SA, Régie Média Namur (RMN) SPRL, maRadio.be SCRL
Administrateur délégué de Club RTL
Administrateur délégué de Plug RTL
Administrateur délégué de RTL-TVi
Administrateur délégué de RTL-TVi HD
Administrateur délégué de Club RTL HD
Administrateur délégué de Plug RTL HD
Administrateur délégué de RTL à l'infini
Administrateur délégué de rtl.be/videos
Administrateur délégué de rtl.be/info
Vincent De Dorlodot RTL Belgium SA, RTL Belux SA Néant