Source: https://skyrock.fm/fr/cgu
Timestamp: 2018-05-24 09:56:02+00:00
Document Index: 327416912

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 227", "l'article 6", "l'article 6"]

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de TELEFUN.
Compte Personnel ou Compte Skyrock : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Skyrock.com et au(x) Service(s).
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs
CPU :désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de TELEFUN.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne à partir du site web « Skyrock.com » ou directement à partir de l'adresse web du Service considéré et notamment aux adresses suivantes :
• Skyrockblog Music accessible à l'adresse suivante : www.skyrock.com/music/
• Skyrock.fm accessible uniquement en langue française à l'adresse suivante : www.skyrock.fm
Skyrock.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.skyrock.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
TELEFUN : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
2.2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse & préalable lors de l'Inscription au service concerné.
2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.
3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L’Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Skyrock.com, à savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'éditer en leurs noms et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par Telefun, étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire préalablement leurs CPU respectives.
Au 01/10/12, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
• Processeur 1 GHz ou supérieur ;
• 500 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
• Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
• Navigateur Internet norme W3C ;
• Connexion internet haut débit ;
• Système d'exploitation sur PC, Windows 7 ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernés.
4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par TELEFUN et sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues .L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
5.1.1 TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se créer des albums photos, un mur de commentaires.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas répondre à ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
5.1.3 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d’une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
5.1.4 Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service. Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées à l'article 6.3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).
• Cadeaux : l'Utilisateur sélectionne par interface web un cadeau qu’il souhaite offrir à un Utilisateur. Le cadeau sera affiché après acceptation par l'Utilisateur sur son Profil. Ce Service, en phase test, peut ne pas être accessible à tous les Utilisateurs en fonction du lieu depuis lequel ils se connectent au Service. Le prix correspondant à cet achat via SMS + et Internet + est indiqué à l'Utilisateur avant paiement du service.
5.2 Le Chat (dialogues en direct)
5.2.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock.com. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.
Le Service Chat permet, d’une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d’autre part, des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit simplement les lire.
S'agissant des discussions binaires, TELEFUN garantit à l’Utilisateur la confidentialité des messages échangés entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement à TELEFUN via la rubrique « Signaler un abus » et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, TELEFUN se doit de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées à l’article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code pénal.
A ce titre, TELEFUN met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout Utilisateur du Chat de porter à sa connaissance ce type de données. TELEFUN a également l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui lui serait signalées et qu’exerceraient les Utilisateurs du Service. En conséquence, il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi ci- dessus évoquées.
5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'Utilisateur a la possibilité de mener quatre discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.
5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers, ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6.3 ci-dessous.
• d'utiliser un pseudonyme incorrect ;
• de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
• de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s)d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
• de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
5.2.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.107 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.
5.3.1 TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs articles (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service, ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog.
L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative (ex. nicolas.martin@... ) , et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
5.3.4 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés après l’avoir rendus anonymes.
5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord préalable pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion technique au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
6.1.1 TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d’hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004.
6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, etc) et de son accès internet.
6.2.1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
6.2.4 À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
Dans la cadre de ce système, TELEFUN aura également connaissance des données de navigation existant sur les sites partenaires de ce dernier qui lui permettront de connaître qu'elles ont été les dernières pages visitées ou consultées sur les sites de partenaires. TELEFUN utilisera également les cookies placés sur les postes des internautes lors de la visite du site skyrock.com. Les Utilisateurs ne souhaitant pas bénéficier de ce type de ciblage peuvent de façon quasi-immédiate et facile exercer une faculté d'opt-out en cliquant sur ce lien : http://www.skyrock.com/safety/opt-in_confirm.php?optin=0.
Il est toutefois précisé que les Utilisateurs continueront à voir s'afficher de la publicité sur le site skyrock.com lors de ses visites, à l'exception près que cette publicité ne sera pas ciblée en fonction de ses données de navigation/cookies. Par ailleurs, si les Utilisateurs souhaitent changer d'avis, ils peuvent également procéder à leur réinscription au service de ciblage publicitaire pertinent en cliquant sur ce lien http://www.skyrock.com/safety/opt-in_confirm.php?optin=1. Il est précisé aux internautes que les cookies collectés dans ce cadre le sont pour une durée maximale d'un an.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
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• porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
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• télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,