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Timestamp: 2017-01-16 17:35:23+00:00
Document Index: 310353363

Matched Legal Cases: ["l'article 121", "l'article 121", 'art 121', "l'article 121", "l'article 121", 'art 221']

Commentaire de l'article 121-3 du Code pénal : la faute intent...
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Commentaire de larticle 121-3 du Code pénal : la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle de son auteur
L'article 121-3 du Code pénal énonce dans son alinéa 1 « qu'il n'y a pas point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cependant les alinéas suivants de ce même article, définissent les caractères des fautes dites « non intentionnelles ».L'article 121-3 a été modifié à plusieurs reprises notamment par la loi du 13 mai 1996, relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, qui avait alors modifié l'alinéa 3. La loi du 10 juillet 2000 a quant à elle clarifié la définition des délits non intentionnels présents à l'alinéa 4. En effet, cette réforme de 2000 a eu de nombreuses conséquences notamment en bouleversant la caractérisation et la définition des fautes non intentionnelles. En ce sens, cette réforme a élargi d'une certaine façon la répression, en ouvrant, désormais la possibilité d'incriminer les auteurs indirects d'un dommage. ...
[...] En ce sens l'article 121-3 distingue les fautes non intentionnelles directes et les fautes non intentionnelles indirectes la responsabilité directe du dommage : la faute simple. Alinéa 3 art 121-3 défini les fautes non intentionnelles : caractère accidentel Cas de la cour d'appel de Besançon du 23 janvier 2007 qui a reconnu coupable un chasseur ayant touché une voiture par mégarde Le juge apprécie in concreto le lien de causalité entre l'attitude de l'auteur et les conséquences du préjudice. Besoin d'un lien de causalité direct Malgré cette constatation, l'évolution de la doctrine a conduit à la reconnaissance de la responsabilité pénale dû à une faute indirecte. [...] [...] La distinction délicate entre intention et imprudence de l'auteur. Alinéa 2 de l'article 121-3 : parle de l'existence des fautes délibérées résultant d'une imprudence Distinction étroite entre intention et imprudence Imprudence définie à l'article 121-3 alinéa 3 mais sanctionné par art 221-6 Imprudence n'est pas exonératoire de responsabilité car elle peut permettre la survenance d'une faute intentionnelle Il semblerait alors que soit opérée au sein de cet article une distinction entre une faute d'imprudence consciente et une faute d'imprudence inconsciente II/ La faute non intentionnelle, élément inconscient. [...] À propos de l'auteur Emilien L.	Etudiant Droit pénal	Commentaire de larticle 121-3 du Code pénal : la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle de son auteur