Source: http://lacible-sembrancher.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=50&Itemid=58
Timestamp: 2018-01-21 12:18:03+00:00
Document Index: 235453759

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 6', 'art. 76', 'art. 149', 'art. 16', 'art. 70', 'art. 24', 'art. 13', 'art.5', 'art.10', 'art. 8']

La Cible - Sembrancher - Statuts
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Article 1 - Nom, siège et but
1.1 Sous la désignation « Société de tir La Cible », se regroupent tous les membres de la dite société, formée des sections 25/50 m. & 300 m
1.2 Elle a pour siège la commune de Sembrancher.
1.3 Son but est l’organisation et la pratique du tir sportif et tir militaire.
1.4 Elle constitue une personne morale au sens des art. 60 et suivants du CCS
Article 2 - Organes de la société
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Elle a notamment les attributions suivantes :
nomination de deux scrutateurs,
fixation de la cotisation annuelle et de la finance d’entrée,
décision sur l’organisation des manifestations,
nomination du président, du comité et de deux vérificateurs des comptes,
révision des statuts,
examen et vote des propositions du comité et des membres,
nomination des délégués à l’association du Mont-Brun,
admission et exclusion des membres,
nomination des membres et du président d’honneur méritants,
l’assemblée générale se prononce en dernier ressort pour tous les cas qui ne sont pas de la compétence du comité.
Chaque assemblée générale est valablement constituée si elle convoquée au moins quinze jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour par avis personnel.
Les propositions visant à la modification des statuts sont à remettre au comité, par écrit, dix jours avant l’assemblée.
Sauf décision contraire, les votations se font à main levée à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, le vote se refera à bulletin secret.
Si après le deuxième tour il y a toujours égalité, le président départage.
Article 4 - Assemblée générale extraordinaire
A la demande du comité ou à la demande écrite et motivée des 2/3 des membres, le comité doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les vingt jours.
L’assemblée ne peut valablement statuer que si les 2/3 des membres sont présents. Sinon, une deuxième assemblée sera convoquée. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Article 5 – comité
5.1 Le comité est nommé pour une durée de trois ans. Il se compose de cinq membres qui sont :
le président (capitaine)
le vice-président (lieutenant)
5.2 Le comité se réparti les fonctions, sauf en ce qui concerne la présidence
Trois de ses membres font parties des délégués de l’association.
le comité administre la société,
il est responsable de la bonne marche de ses sections et à cet effet il prend toutes les mesures qui s’imposent,
il met sur pied le calendrier annuel de tir d’entente avec l’association du Mont-Brun et veille à son exécution,
il est tenu de boucler les comptes au 31 décembre et de convoquer l’Assemblée Générale dans les 90 jours qui suivent.
5.3 Le comité représente la société. La société est engagée par la signature du président et du secrétaire-caissier.
5.4 Le comité :
est tenu d’organiser les tirs hors service (ord. DMF art. 6),
doit surveiller le travail des secrétaires de tir de façon permanente (ord. DMF art. 76 al. 2),
répond du stockage des munitions en lieu sûr et approprié (art. 149 al. 1)
la direction des tirs doit être confiée exclusivement aux membres qui ont suivi un cours de moniteur de tir (ord. Conseil fédéral art. 16 al. 1).
La société doit mettre à disposition des tireurs des appareils de protection d’ouïe (ord. DMF art. 70 al. 1).
La société est responsable de la sécurité du public pendant les exercices de tir (ord. Conseil fédéral art. 24 al. 3).
Article 6 - Vérificateurs
Les deux vérificateurs de comptes sont nommés pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Toute personne faisant preuve d’intérêt pour le tir peut demander son affiliation à la société, en accord avec le règlement de la FST (Fédération suisse des tireurs).
Sa candidature sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale par un membre de la société.
8.1 Obligation des membres
Les membres sont tenus de :
s’acquitter de la cotisation annuelle,
participer à l’assemblée générale annuelle,
participer, dans le mesure du possible, aux autres activités de la société.
8.2 Membres d'honneur
Toute personne ayant exercé pendant au moins 15 ans une fonction au sein du comité de la société de tir, de l’association du stand de tir du Mt-Brun ou d’une fédération dont notre société fait partie, pourra être proclamé membre d’honneur de la société.
Si durant cette période de 15 ans, elle a exercé la fonction de Président durant 6 ans au moins, elle pourra être proclamée Président d’honneur.
La décision est du ressort de l’assemblée générale conformément à l’article 3, sur proposition du comité.
Une liste des membres et Présidents d’honneur devra être tenue à jour.
Peut être exclu de la société, le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation annuelle. Le comité est tenu de lui envoyer des rappels.
Les tireurs peuvent, pour de justes motifs, notamment lorsqu’ils contreviennent aux instructions des organes de la société ou de l’autorité de surveillance, être exclu par la société, définitivement ou temporairement soit des exercices ultérieurs des sociétés de tir, soit de la société. L’exclusion est inscrite dans le livret de tir.
Le tireur peut, dans le délai d’un mois, recourir contre son exclusion à l’autorité militaire cantonale (ord. Conseil fédéral art. 13 al. 1-3).
Article 10 - Cordons
La dissolution de la société ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents convoqués par avis personnels. La convocation doit mentionner la proposition de dissolution.
En cas de dissolution, les avoirs de la société ne pourront en aucun cas être partagés entre les membres, mais ils seront remis à la commune de Sembrancher à titre de dépôt à charge pour elle de veiller à leur entretien et de les remettre à une nouvelle société similaire qui s’engagerait à reprendre le nom et les traditions de la société et dont les statuts contiendraient la même clause de garantie.
Ainsi fait et approuvé le 16.12.2000 à Sembrancher par l’assemblée générale.
Modifié le 09.10.2003 art.5.2
Modifié le 29.01.2011 art.10 supprimé
Modifié le 21.02.2015 art. 8.2
Ces statuts remplacent les précédents datant du 12 décembre 1987.