Source: http://www.betor-pub.org/2014/04/07/syntec-informatique-conseil-bureaux-detudes-des-avancees-sur-les-forfaits-jours/
Timestamp: 2020-08-06 12:25:56+00:00
Document Index: 240197261

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4']

SYNTEC: Informatique, Conseil, Bureaux d’études : Des avancées sur les forfaits jours · Bétor Pub
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SYNTEC: Informatique, Conseil, Bureaux d’études : Des avancées sur les forfaits jours
Cet avenant à l’accord sur le temps de travail conforte l’accord initial tout en étant plus explicite sur les droits à la santé, à la sécurité et au repos des salarié(e)s. C’est une avancée sociale majeure pour la branche qui doit ensuite se traduire dans toutes les entreprises afin qu’il puisse être adapté au plus près des besoins des salarié(e)s. Les principaux articles sont :
art 4.1 : salarié concerné
art 4.2 : condition de mise en place
art 4.3 : maximum de 218 jours de travail/an journée de solidarité incluse
art 4.4 : rémunération
art 4.8 : nouvelles garanties
article 4.8.1 obligation de déconnexion et de repos
article 4.8.2 respect vie professionnelle et vie personnelle, procédure d’alerte
article 4.8.3 évaluation de la charge de travail avec 2 entretiens individuels
art 4.9 : rôle accru des Instances Représentatives du Personnel