Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1922/05/19/n1/jo
Timestamp: 2020-08-08 03:58:06+00:00
Document Index: 80130146

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', "l'article 9", 'art. 31', 'art. 31']

Arrêté du 19 mai 1922 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies. - Legilux
Arrêté du 19 mai 1922 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.
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Arrêté du 19 mai 1922, concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 1905, concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 8 janvier 1914, portant modification de l'art. 31 du cahier des charges général publié par l'arrêté susvisé;
Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 1917, concernant la tenue de la comptabilité pharmaceutique, en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies;
Vu les articles 7 et 10 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies;
Vu les articles 8 et 9 du IVe règlement annexé à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841;
Les journaux de comptabilité prévus par l'art. 31 du cahier des charges général publié comme annexe à l'arrêté ministériel du 19 septembre 1905, par l'arrêté du 8 janvier 1914 et par celui de 1er décembre 1917, seront tenus, à partir du 1er juin prochain, conformément aux modèles annexés, à l'arrêté du 1er décembre 1917.
Dans l'ordonnancier (Rezeptbuch) seront inscrites, jour par jour, par numéros d'ordre et avec les prix de vente en regard, toutes les prescriptions et ordonnances émanant d'un membre du corps médical.
Lorsqu'une ordonnance ou feuille d'ordonnance contient à la fois deux ou plusieurs prescriptions (Rp.) chacune sera inscrite dans l'ordonnancier sous un numéro spécial.
Les répétitions sont à considérer comme une nouvelle ordonnance ou prescription et à inscrire à nouveau dans l'ordonnancier, sous un nouveau numéro d'ordre, le jour où la répétition est faite.
Le numéro d'ordre de l'ordonnancier devra être marqué sur les recettes originales que les pharmaciens sont obligés de conserver conformément à l'article 9 du IVe règlement du 12 octobre 1841, ainsi que sur l'étiquette du flacon, du carton, du vase ou du récipient quelconque qui contient le médicament.
Le journal spécial (Umsatztagebuch) contiendra toutes les données concernant le chiffre d'affaires. Toutefois les inscriptions à faire dans les colonnes 12 à 17 inclusivement seront facultatives à l'avenir.
Toutes les inscriptions doivent être faites de suite, sans blanc, ni interligne. Les inscriptions se font à l'encre; l'emploi du crayon est interdit.
Les deux journaux sont arrêtés à la fin de chaque mois; les totaux sont à reporter sur une feuille spéciale du registre formant la dernière page et l'addition en sera faite à la fin de l'année.
Une copie de ce résumé synoptique de toute l'aimée, certifiée conforme et sincère par le préposé de la pharmacie, sera transmise au Gouvernement avant le 20 janvier de chaque année.
Les préposés des pharmacies sont tenus de présenter leurs livres de comptabilité ainsi que les pièces à l'appui aux délégués du Gouvernement ainsi qu'aux membres du Collège médical chargés de l'inspection; ceux-ci y apposeront leur visa daté et en feront mention au procès-verbal de révision.
Luxembourg, le 19 mai 1922.
Arrêté du 1er décembre 1917 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier (...) (Mémorial A n° 94 de 1917)
Arrêté du 8 janvier 1914 concernant la modification de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement (...) (Mémorial A n° 2 de 1914)
Arrêté du 19 septembre 1905 concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation (...) (Mémorial A n° 52 de 1905)
Mémorial A n° 38 de 1922
Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905 sur le régime des pharm (...) (Mémorial A n° 36 de 1905)