Source: http://barbentane13.free.fr/spip.php?article191
Timestamp: 2018-01-23 06:06:00+00:00
Document Index: 39260659

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Ingénieurs contestés - BARBENTANE
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Pièce n° 3 Commentaire sur le plan des ingénieurs
Texte et plan annoté - mémoire De Galléan Janson, De Forbin des Issards - 1802
Trois particuliers de Barbantanne sont riverains du bord gauche de la Durance, département des Bouches du Rhône ; ils sont les citoyens Chabert, Boudard et Beauregard-Barbantanne ; à leur suite et sur la même rive gauche, vient la propriété du Pavillon qui m’appartient ; en face, sur la rive droite, département du Gard, sont les propriétés de Grange-Neuve, de Courtines, de Sainteté qui m’appartiennent ainsi qu’au citoyen De Forbin des Issards.
Tous les cents ans environ, M. De Chabert seul, ou ces trois messieurs réunis, ou bien encore s’appuyant de leur commune de Barbantanne, intentent des procès aux possesseurs de Grange Neuve, Sainteté, Courtines ; nos ayeux ont constammant gagné ces procès par arrêts du parlement de l’an 1515, de l’an 1648 et le dernier de l’an 1768 ; tous ces arrêts condamnèrent ces messieurs aux dépens et à la destruction de leurs ouvrages dans le lit de la Durance (en I sur le plan) ; tous ces arrêts nous consacrent le droit de nous défendre sur nos rives, des transactions entre la commune de Barbantanne et nous assurent nos propriétés respectives, mais tandis que la justice des hommes décidait ainsi, les ouvrages condamnés avaient, pendant le cours du procès, indiqué à la rivière l’ordre impératif d’enlever les bords du terrain de la rive droite en y établissant le cours des eaux, et la rivière obéissante arrachait toujours des portions nouvelles de la rive droite, qu’elle déposait ensuite sur la rive gauche en des créments qui faisaient à ces messieurs un héritage nouveau.
C’est de cette manière que, gagnant tous nos procès, nous avons vu décroître notre territoire de manière que l’arpentage de l’an 1616 me donna 599 salmées de terres sur l’île de Courtines, Sainteté, Jean le Blanc, Jean le Noir, Lavesse ; et que tous ces ilons du Rhône réunis dans la propriété de Courtines, Sainteté et le Pavillon accrus des lones du Rhône qui les séparaient n’offrent plus que 295 salmées y compris terres et graviers, dans l’arpentage que je fis faire l’an dernier par l’arpenteur géomètre Blanc du département du Vaucluse. La terre de Grange Neuve a souffert dans les mêmes proportions.
En 1768, la commune de Barbantanne fut condamnée par arrêt du Conseil a détruire une pallière qu’elle avait braquée dans la Durance (en I sur le plan) comme une batterie de canon et qui versait sur les terres de Grange Neuve, Sainteté et Courtines une véritable cataracte de toute la Durance.
La commune fut condamnée aux dépens et à la démolition de cet ouvrage, condamnée pour avoir ouvert en face de cet ouvrage des canneaux sur le terroir de Grange Neuve et Sainteté où elle faisait tomber toute la Durance, pour lui créer un lit à travers nos propriétés.
C’est sur ce même terrain où l’arrêt condamne nos adversaires pour avoir fait les dits canneaux, que nous avons établi nos tunages, et cependant nos adversaires ont osé dire que ce terrain ne nous appartenait pas et qu’il était à l’hopital d’Avignon, et cela malgré nos arrêts exécutés et qui constatent notre propriété !
Pendant la durée de l’an trois (1794), MM. De Chabert, Boudard et Beauregard firent des ouvrages qui barraient le lit de la Durance vis à vis les propriétés de Courtines et Grange Neuve, et en même temps ils plantèrent la partie de son lit la plus proche du confluent (voir sur le plan le point H, lieu des plantations contraires aux arrêts, faites dans le lit concerné par l’arrêt de 1768 qui avait ordonné la démolition des ouvrages qui l’obstruaient ; et les points I, K, correspondants aux travaux de MM. Chabert, Boudart, Barbentane pour forcer l’excavation F.
Ayant 4 mètres d’élévation contraire aux arrêts qui ont ordonné la démolition de la palière à la même place (Voir arrêt et procès verbal). De cette manière, commendants les eaux par des points impératifs la tête et la queue, ils déterminèrent la Durance à faire une irruption sur Courtines, Sainteté et Grange Neuve, qui engloutit cent salmées de terres. Grange Neuve rétablie aux mains du citoyen Forbin des Issards par son élimination était alors séquestrée et la nation qui le représentait m’aida dans les traveaux nécessaires pour sauver son territoire et le mien.
Les traveaux pour lesquels le citoyen ministre et le conseiller d’état Cretet avaint donné des encouragements réussirent à préserver de nouveaux malheurs et portèrent la rivière de Durance, non pas dans le lit dont l’avait chassé les entreprises des riverains des Bouches du Rhône, non pas sur les terrains qu’ils ont usurpé sur nous au moyen de cette dérivation, mais sur l’île de Sainteté qui m’appartient, et au pied de leurs usurpations qui leur servent encore de Boulevard.
Nous aurions pu sans doute attaquer dès lors judiciairement, mais ayant observé que le sistème des arrêts à obtenir, devait être soutenu par la vigilance à repousser la rivière, nous commençons par réparer le mal et parer le déluge avant de plaider contre lui.
Dès que MM. De Chabert, Boudard et Beauregard Barbentane virent que les traveaux (voir sur le plan les points A,B,C,D,E, correspondant aux travaux faits par Mme de Janson er M. de Forbin des Issards, qui ont un mètre de hauteur, d’après le procès verbal) opéraient la diminution des malheurs de la rive droite, ils invoquèrent l’intérêt du citoyen Pujet Barbantanne, maire de cette commune (nommé par le préfet en avril 1802).
On écrivit au préfet des Bouches du Rhône que mes travaux coupaient le lit de la rivière, et que les terrains de la rive gauche de la Durance étaient menacés. On envoya au préfet un plan qui représente le lit actuel comme un petit ruisseau de 8 à 9 pieds de large, où l’on crée une Durance factice pour la traverser, pour nos ouvrages, et la précipiter dans le paisible ruisseau qui longe les paisibles propriétés de MM. De Chabert, Boudard et Beauregard Barbantanne.
Le préfet des Bouches du Rhône est allarmé pour ses administrés. Il écrit au préfet du Gard et lui communique le prétendu plan du délit. Le préfet du Gard répond par l’envoi du plan des ouvrages et du ligné de l’ingénieur en chef du Gard, qui montre le grand lit de la Durance à la place du prétendu petit ruisseau, la direction de nos ouvrages, et le terrain où est placé la Durance factice comme une terre sèche où il ne passe pas une goutte d’eau.
Sur cette contradiction si étonnante dans un fait local, le préfet des Bouches du Rhône demande une visite des lieux et propose d’y appeler l’ingénieur et le représentant du préfet du Vaucluse. C’était tout ce que désirait nos adversaires, M. Boudard étant conseiller de préfecture de Vaucluse, on sent qu’il devait influer dans la rédaction d’un plan conciliatoire entre les parties qu’on avait le projet d’accoler à une visite des lieux.
La visite eut lieu le 29 thermidor an dix (juillet 1802), et au grand étonnement des représentants des préfets et ingénieurs en chef, le plan qui avait été produit par les riverains de Barbantanne, ne se trouvat signé de personne, et fut reconnu si contraire à la vérité, que les intéressés qui l’avaient produit et qui en avaient fait le motif de leurs plaintes, le rejetèrent, le désavouèrent et le reconnurent entièrement faux. Le plan du citoyen Grandgent, ingénieur en chef du département du Gard fut reconnu conforme à l’état des lieux et servit de base à un plan qui fut fait à vue d’oeil et qui est joint au procès-verbal.
Le procès verbal constata encore que les réparations des bords de Barbantanne (en I, K sur le plan) avaient 4 m de hauteur, tandis que celles du bord droit de Grange Neuve et Sainteté ne sont que d’un mètre d’élévation, ce qui les submerge à chaque crue, tandis que les réparations des riverains de Barbantanne dominent les crues et leur donne une direction hostile contre les rives de Courtine, Sainteté, Grange Neuve (voir sur le plan le point L, pointe où la Durance reflue dans les moindres crues sur Sainteté, tandis qu’elle n’atteint les bords des riverains de la gauche que dans les hautes crues, leur bord ayant 4 mètres ; et le point M, lit actuel de la Durance qui se porte sur Sainteté et abandonne les riverains de Barbentane suivant le procès verbal).
Le procès verbal décide encore qu’il ne s’agit en cette affaire d’aucun intérêt public, mais de contestations particulières, et de plus que nos réparations sont dirigés dans le lit de 1768 (voir sur le plan le point G, lit de la Durance en 1768, en 1786, en 1793, planté et obstrué par MM. Chabert, Boudart et Barbentane), lit de Durance consacré par un arrêt en notre faveur contre les dits riverains. Ces faits connus, les inquiétudes du préfet des Bouches du Rhône durent être calmées. Il était prouvé que les particuliers plaignants avaient cherché à l’appitoyer pour un faux intérêt public ; il était prouvé que leur rive était 4 fois moins menacée que la nôtre puisque leurs réparations étaient 4 fois plus hautes ainsi que leur terrain ; il était prouvé que ce plan produit par eux était faux, absurde, et que nous étions les seuls véritablement en danger, nous qui ne nous plaignions pas encore... Dès lors la mission administrative était terminée.
Mais aussitôt le maire de Barbantanne et le citoyen Boudard demandèrent aux ingénieurs de tracer un projet pour donner à la Durance un cours aligné sur la terre de Courtines et Grange Neuve ainsi que sur leurs bords.
Les ingénieurs prirent alors un compas et traçant une ligne depuis le confluent de la rivière jusqu’à la pallière de Barbantanne (palière condamnée par arrêt et cependant protégée par de nouveaux traveaux), ils jettèrent deux lignes (voir sur le plan les points U, P, ligne de défense de la rive gauche projettée, qui fait présent à la rive gauche de toutes les parts de Sainteté qu’elle traverse et qui les réunirait à l’héritage de MM. de Chabert, Boudard et Barbantanne, ce qui fait que Mme de Janson et M. de Forbin s’y opposent ; et les points X, Q, R, ligne de défense de la rive droite projettée qui serait prise par derrière par les brassières Z et qu’il est impossible de contenir à cause de la pente de terres.
C’est pourquoi Mme De Janson s’oppose (ainsi que M. de Forbin) à la distance de 150 toises l’une de l’autre, dont le milieu fut proposé pour recevoir un canal dans lequel on introduirait la Durance, lequel deviendrait son lit.
Des deux côtés de ce lit on fixat 50 toises de terrain qu’on livrat à ses ravages, sans que les propriétaires puissent y travailler, conseillant ensuite à chaqu’un de fonder derrière ces lignes leurs réparations, fortifications, etc, etc. Or ces lignes ont une demi lieue et les terrains qu’elles renferment seraient compris sur les possessions de MM. de Forbin et de Janson.
Messieurs les ingénieurs, lorsqu’ils tracèrent ces lignes, crurent sans doute que le gouvernement par grâce spéciale faisait les frais de ces traveaux.
Ils ne connaissaient ni les transactions, ni les propriétés pour titres, ni les possessions des parties, et cependant on leur demandait un avis conciliatoire aux parties, mais sentant bien qu’un tel projet pourrait souffrir de grandes difficultés, ils se réservèrent dans le cas où le projet serait agréé de conférer sur les moyens d’exécution.
D’autre part, voyant la rive de Grange Neuve et Sainteté si basses et en si grand danger, ils reconnurent que les traveaux faits par Mme de Janson devaient être conservés jusqu’à la fin des nouveaux traveaux proposés, s’ils étaient adoptés.
C’était assurément tout ce que les lumières de la raison pouvaient indiquer de mieux à des hommes à qui on demandait de régler une rivière comme la Durance depuis le point de la pallière (qu’ils ne savaient pas être usurpé et condamné) jusqu’au confluent dans le Rhône ; à qui on demandait de régler ces lignes tout de suite, sans leur laisser le temps de lever un plan géographique, de connaître les pentes des terrains, les landes, de juger l’effet des crues, la résistance des graviers sur sa nature même, enfin d’apprécier les frais du travail, de connaître qui ferait le travail et quelles indemnités les parties auraient à se demander, enfin le voeu des parties, leur consentement et leur droit.
Aussi les ingénieurs n’ont prétendu que jetter des vues pour ce projet, qui ne saurait être exécutoire qu’après l’apposition des parties.
Car enfin que cherche-t-on ici ?
Le plan sur lequel étaient formées les plaintes des riverains de Barbantanne a été remis par eux. La vérité du plan fourni par le préfet du Gard a été reconnu ; le procès verbal des ingénieurs présente l’intérêt qu’on agite comme un intérêt particulier.
Il représente les réparations des deux bords comme cherchant à se nuire réciproquement, mais il dit où les notres jettent les eaux, c’est dans le lit de 1768 (voir sur le plan le point G, lit consacré par un arrêt et où la commune de Barbantanne qui avait barré ce lit a été condamné de le rouvrir en détruisant la pallière.
Or nos traveaux ne sont donc que la suite de nos droits tandis que ceux de Chabert, Beauregard et Barbantanne sont une nouvelle pallière attachée aux débris de celle qui est condamné ; et les points I et K. Voilà ce que répliquent les arrêts et ce que les ingénieurs ignorent.
On voit dans l’arrêt de 1768 les mêmes motifs qui font la difficulté, reproduits tous et jugés : passage des eaux, prétention sur les terrains où sont nos ouvrages, ils disaient tout cela en 1768 et ils ont été condamnés par l’arrêt), mais il montre les réparations de Barbantanne 4 fois plus hostiles contre nous que les notres contre eux ; les unes ont 4 mètres d’élévation, les notres ont un mètre de haut ; celles de Barbantanne sont en pierres empierré à plusieurs rangs, les notres sont en tunage recouvert par la moindre crue sans lequel nos propriétés sont englouties et que nous n’avons établi que pour réparer des traveaux formidables qui l’ont devancé. C’est à dire que ceux qui se plaignent ne sont point blessé ; et que ceux qui sont blessé souffrent sans se plaindre. Or ceux qui se plaignent, ou qui se plaindront portent leurs plaintes devant les tribunaux, à eux appartient le droit de propriété à établir, les transactions, les arrêts à maintenir.
Mais ces arrêts condamnent les riverains de Barbantanne et les ont jugé, et voilà pourquoi ils demandent aux administrateurs des alignements de la Durance, des élargissements de la rivière. C’est sous le même prétexte qu’ils vinrent jadis ouvrir à main armée des canneaux sur nos bords et furent condamnés aux dépens.
Pourquoi dans une affaire où l’intérêt général n’est pour rien, faudrait-il que MM. de Forbin et de Janson sacrifient malgré des jugements authentiques 150 toises de terrain sur l’étendue d’une demi-lieue, et sanctionnent les usurpations de MM. de Chabert, Barbantanne et Boudart, en établissant la ligne qui est posée par l’avis prétendu conciliateur aux pieds de la pallière de Barbantanne condamnée, et en ménageant trois ouvrages qui ont été faits depuis l’arrêt qui en a ordonné la destruction ?
Pourquoi la première des lignes (U, P sur le plan) serait-elle fixée au bord de ces usurpations et en consacrerait-elle de nouvelles par la ligne diagonale qu’elle forme avec le terrain de Sainteté qu’elle laisse au bord gauche, et qu’elle attache et réunit à l’héritage de MM. de Chabert, Boudart et Barbantanne Beauregard ? Propriété qui vaut encore 1 000 louis de revenus (la commune de Barbantanne par des transactions prétend que les terrains qui se rattachent à son bord lui appartiennent et que les îles sont à moi.
Cette transaction est de 1515. Il est essentiel de la faire connaître. Elle explique tout le sistème des lignes. On sent que si les transactions leur donnent droits à la terre ferme, et qu’ils agissent auprès des administrations pour faire couper toutes mes îles, ils s’emparrent ainsi du droit de propriété sur les îles devenues bord plein, voilà pourquoi ils disent que la Durance est jugée dans sa marche. Le rapport des ingénieurs dit que la rivière est retardée par les ouvrages d’un bord et de l’autre, mais si elle était retardée, les propriétaires supérieurs inondés, entravés, se plaindraient sur le bord droit et sur le bord gauche, or personne ne se plaint.
L’inspecteur général a vu la Durance assez rapide pour montrer qu’elle n’est pas retardée, et quand elle croit, elle couvre tous les terroirs bas L, L, L. Ce qui n’empêchent pas la culture de ces biens en bois d’osiers très productifs, et ne fait aucun mal aux arbres ; mais pour juger ces faits, il faut voir la Durance l’hiverts.
Pourquoi les propriétaires de Grange Neuve et Sainteté fourniraient-ils 50 toises de terrain sur l’étendue d’une demi-lieue pour servir de paneau et parevent à MM. de Chabert, Boudart et Barbantanne Beauregard ?
Pourquoi les propriétaires de Grange Neuve et Sainteté après ce premier sacrifice feraient-ils celui d’autres 50 toises de terrain sur l’étendue d’une demi-lieue pour servir de nouveau lit à la Durance (voir sur le plan en ligne pointillé le point S, canal projetté à établir auquel M. de Forbin et Mme de Janson s’opposent) ?
Pourquoi les propriétaires de Grange Neuve, après ce second sacrifice en feraient-ils un troisième d’autres 50 toises de terrains qui seraient abandonnés sur l’étendue d’une demi-lieue pour servir à l’appétit de la rivière (ligne X, Q, R sur le plan) ?
Pourquoi les lignes qui passent pour un grand tiers de la rive gauche sur la propriété du pavillon qui appartient à Mme de Janson propriétaire de la rive droite, précisément au confluent de la rivière, la priverait-elle du droit de réparer sur ses deux bords avant le sacrifice des terrains précieux qu’on exigerait ?
Pourquoi ? ... pour le bien être de MM. Chabert, Boudart, Barbantanne Beauregard qui, aidés du maire de Barbantanne Puget, demandent l’alignement de la Durance, et un lit nouveau creusé sur l’héritage de leurs voisins. Ensuite la Durance établie à grand frais dans ces lignes y resterait-elle à moins d’ouvrages énormes de pallières comme à Bompas ?
La pente du territoire aidée par la hauteur des ouvrages de Barbantanne renverse les crues sur Courtines et Sainteté et Grange Neuve ainsi que l’a prouvé la hauteur des réparations respectives et la nature de ces ouvrages. Ceux de Barbentanne en pierres énormes garnis de traisses et de pieux. Ceux de Grange Neuve et Sainteté en faibles tunages d’osiers.
Quand la prépondérance de Barbantanne serait accru d’une pente de 150 toises où le travail serait interdit, quels traveaux, quelles dépenses énormes viendraient s’engloutir pour défendre l’héritage de Courtines et Grange Neuve ?
Quelles dépenses pour faire le premier établissement de ces traveaux qu’un premier déluge renverserait ? et pour quel but ? ... pour augmenter l’héritage de MM. Chabert, Boudart, Barbantanne Beauregard.
Il existait jadis des lignes sur la Durance entre les souverains du Comtat et de la France, c’était des frontières abandonnées au pillage de la Durance, ennemi commun. Mais jamais il n’y a eu de lignes d’abandon de territoire entre la France et la France, le Gard et les Bouches du Rhône, la Provence et le Languedoc. A Bompas où les lignes du Comtat ont existé, on peut voir quels ravages et quels traveaux ont exigé ces lignes que la rivière qui n’est pas réglée en dessus peut prendre par derrière et dévorer.
Est-ce à des particuliers à entreprendre ce que le gouvernement entrepris ! régler ! encaisser ! la Durance !
Ah sans doute le projet d’un encaissement général de la Durance, donnerait des lignes universelles pour les quais, les parquets, les barrières du fleuve, mais que ces lignes générales seraient différentes des lignes des intérêts particuliers ! elles assureraient la tête des ouvrages, et ne présenteraient pas l’idée absurde et dispendieuse de régler la rivière à son insu sur un espace de demie-lieue en abandonnant tout le territoire supérieur à la pente naturelle des eaux qui peuvent à la moindre crue tomber sur les traveaux, les prendre par derrière et en former des islots, ou les précipiter dans le fleuve en les sapant par leur base.
On a cherché à démontrer l’impossibilité où sont les propriétaires de Grange Neuve et Courtines d’accéder à l’établissement des lignes projetées et les ravages qu’ils en éprouveraient et les dépenses au dessus de leurs forces qu’ils seraient dans l’impuissance d’effectuer ; ils n’ont rien dit de leurs droits, titres, et transactions avec la commune de Barbentanne et avec MM. de Chabert, Boudart, Barbantanne Beauregard. C’est devant les tribunaux que doivent être portées les questions de propriété, ce sont eux qui ont décidé les points litigieux entre les parties.
En protestant contre l’avis de creuser un nouveau lit à la Durance et de le donner sur leur territoire, avis où les propriétaires de Grange Neuve et Courtines n’ont été ni consentant ni appellés, ils demandent au citoyen ministre et conseiller d’état la non exécution de ce projet quand même le gouvernement en fournirait les fonds. C’est devant les tribunaux qu’ils doivent émettrent leurs plaintes et leurs droits respectifs, si tant est que les riverains de Barbentanne osent y recommencer une lutte dont tant d’arrêts successifs les ont débouté depuis tant de siècles et dans tous les cas possibles. Ils demandent à être entendu et à produire leurs pièces de défense, si le gouvernement qui n’a ici aucun intérêt et qui perdrait des impôts à l’abandon de terrain productif par les propriétaires, si déjà le gouvernement voulait prendre quelques éclaircissements ultérieurs. Signé : Gallean Forbin Janson.
NB : Les propriétaires de Grange Neuve et Sainteté ne connaissent point officiellement ni le plan, ni l’avis prétendu conciliatoire.
Dans le cas où le gouvernement croirait avoir quelques manières d’envisager cette question et ces traveaux sous un point administratif, les propriétaires de Grange Neuve et Sainteté demandent communication du plan et de l’avis, et comme le plan du projet des lignes a été fait à vue, ils demandent qu’il en soit fait une géographique.
Si le gouvernement voulait s’attribuer cette décision, ils demandent aussi que le tracé du plan des lignes soit reformé puisqu’il présente la couleur de l’eau, dans un tombant desséché de la Durance que l’inspecteur général a parcouru à pied sec (voir sur le plan le point F, excavation que la Durance forcée par les plantations de son lit G et par les travaux I et K faits par MM. de Chabert, Boudart, Beauregard, s’était créée sur les propriétés de M. de Forbin des Issards et Janson. Voir le procés verbal, ce lit est à sec entièrement), et qui était le fruit des traveaux faits contre Courtines en l’an 3 par MM. de Chabert, Boudart, Beauregard Barbantanne.
Le plan a été levé après la séparation des comissaires. Par la levée du plan géographique, il sera prouvé que le lit de la rivière en 1768 et 1794 peut être très facilement rétablit, que le lit existe en entier et très profond sauf les deux issues qui ont été plantées par MM. de Chabert et Barbantanne dans l’intention de l’assécher. Ce lit est si profond que les plantations faites dans le milieu ont péri par la stagnation des eaux dans l’hiver et qu’il ne reste que deux portiques d’arbrisseaux à élaguer pour y verser toute la rivière.
On verra aussi que la largeur de cet ancien lit que celle de la Durance aux ouvrages vis à vis de la pallière est plus que suffisante pour le cours de l’eau puisque l’ancien lit est moins large que le lit actuel, et tout cela prouvera que l’intérêt public est un voile dont on couvre en cette affaire l’intérêt particulier, un reste de levain des procès perdus par MM. de Chabert, Boudart et Beauregard.
Il est essentiel de remarquer qu’avant la construction de la pallière et lors de la transaction de 1515, la Durance passait le long des bords Chabert, Boudart et Beauregard Barbantanne et au delà de la grange du Pavillon (voir sur le plan le point X, grange du Pavillon que les prétendues lignes feront tomber et qui appartient à Mme de Janson), sans retardement dans son cours et malgré les sinuosités, ensorte que Courtines et le Pavillon ne faisaient qu’un corps de propriétés réunies. Par la construction de la pallière (en G sur le plan) cependant le procès qui en a ordonné la démolition, les riverains sont parvenus à jetter la Durance dans le lit de 1768 qui sépare les deux granges de Courtines et du Pavillon et à présent par une prétention inouie en fond prétexte de conciliation, ils voudraient faire tomber la grange du Pavillon dans la ligne proposée pour un nouveau partage de la Durance.
On sent combien cette proposition est révoltante, singulier moyen de conciliation que d’ajouter aux malheurs de la propriétaire de Courtines, de la Sainteté en faisant tomber la grange en ses propriétés pour en former un rempart à ceux qui ont déjà accru leurs propriétés à ses dépens, comm’on voit par les faits consignés dans le rapport des commissaires.