Source: http://docplayer.fr/15136402-Canada-province-de-quebec-m-r-c-lac-saint-jean-est-municipalite-de-l-ascension-de-notre-seigneur.html
Timestamp: 2017-10-19 11:37:22+00:00
Document Index: 315797370

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 1093"]

1 Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 7 février PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de l Ascension de Notre-Seigneur, tenue lundi le 7 février 2011 à dix-neuf heures trente (19h30), à la salle du conseil du Centre communautaire, sous la présidence de M. Louis Ouellet, maire. Sont aussi présents les membres du conseil suivants : M. Éric Harvey, conseiller au district no 1; M. Jean Tremblay, conseiller au district no 2; M me Roxanne Michaud, conseillère au district no 3; M me Lise Blackburn, conseillère au district no 4; M. Mario Bolduc, conseiller au district no 5; M. Michel Harvey, conseiller au district no 6. Assiste également à cette session : M. directeur général et secrétaire-trésorier. Ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.0 Mot de bienvenue et prière; 2.0 Lecture et adoption de l ordre du jour; 3.0 Approbation des minutes de la séance ordinaire du 10 janvier 2011; 4.0 Approbation des comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2011; 5.0 Lecture de la correspondance; 6.0 Rapport des comités; 7.0 Acquisition d un marteau hydraulique de marque Tramac, modèle SC-36; 8.0 Acquisition d un broyeur forestier à couteau amovible avec moteur hydraulique variable; 9.0 Octroi d un mandat à la firme Cégertec - Plans et devis de la 4 ième Rue Est dans le cadre du plan d intervention et à la demande de PRÉCO; 10.0 Octroi d un mandat à la firme Cégertec Dépôt du plan d intervention au Ministère des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire; 11.0 Autorisation accordée à la Mutuelle des Municipalités du Québec Dossier de M. Sylvain Lemieux; 12.0 Demande de compensation pour l'entretien des chemins à double vocation; 13.0 Renouvellement du contrat d'entretien des chemins d'été en vertu de l'article 1.5 du cahier de charges; 14.0 Vente d un terrain résidentiel - M. Jean-Philippe Côté; 15.0 Octroi d une aide financière au Cercle des Années d Or; 6176
2 16.0 Octroi de subventions à divers organismes; 17.0 Rapport mensuel du maire; 18.0 Affaires nouvelles : Représentation au sein des divers comités Marge de crédit pour le Règlement n o Période de questions; 20.0 Levée de la séance ordinaire. Mot de bienvenue et prière MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, observe un court moment de silence, récite la prière d usage et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre la session ordinaire. Lecture et adoption de l'ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la lecture de l ordre du jour faite par le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur le maire demande son adoption. R ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Michel Harvey, Que l'ordre du jour soit adopté tel que lu par le directeur général et secrétaire-trésorier après avoir ajouté les sujets suivant à l item «Affaires nouvelles» : Représentation au sein des divers comités Marge de crédit pour le Règlement n o Il est également convenu de laisser ouvert l'item "Affaires nouvelles". Approbation des minutes de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 R APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, 6177
3 APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, Que les minutes de la séance ordinaire du 10 janvier 2011 soient adoptées telles que rédigées par le directeur général et secrétaire-trésorier. Approbation des comptes pour la période du 1 er au 31 janvier 2011 APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 31 JANVIER 2011 R APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 31 JANVIER 2011 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Blackbrun, D approuver la liste des comptes à payer pour la période du 1 er 31 janvier 2011 au montant de $ au D approuver la liste des comptes déjà payés pour la période du 1 er au 31 janvier 2011 au montant de $ D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer lesdits comptes à payer au montant de $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février Lecture de la correspondance LECTURE DE LA CORRESPONDANCE 1.0 Reçu le 29 décembre 2010, de Monsieur Réjean Dumais, ingénieur et Chef du service inventaires et du plan, au Ministère des Transports, un accusé de réception de notre résolution demandant au Ministère des Transports la mise en place d un feu lumineux dans le secteur Saint-Cœur-de-Marie. 2.0 Reçu le 10 janvier 2011, de Madame Nicole Paquet, directrice au Ministère de la Famille et des Aînés, copie du protocole d entente dans le cadre de la démarche 6178
4 Municipalité amie des aînés. 3.0 Reçu le 19 janvier 2011, de Madame Lucie Sincennes, aux services à la clientèle au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, un accusé de réception de notre résolution concernant la distribution par satellite des stations de télévisions locales. 4.0 Reçu le 27 janvier 2011, de Madame Guylaine Dubé, directrice services éducatifs à la Commission Scolaire du Lac-Saint-Jean, le plan de répartition et de destination des immeubles Reçu le 28 janvier 2011, du Cabinet du Premier Ministre M. Stephen Harper, un accusé de réception de notre correspondance au sujet du Fonds de stimulation de l infrastructure. Rapport des comités RAPPORT DES COMITÉS Les élus municipaux donnent des comptes-rendus des comités auxquels ils sont attitrés. Acquisition d un marteau hydraulique de marque Tramac, modèle SC-36 ACQUISITION D UN MARTEAU HYDRAULIQUE DE MARQUE TRAMAC, MODÈLE SC-36 R ACQUISITION D UN MARTEAU HYDRAULIQUE DE MARQUE TRAMAC, MODÈLE SC-36 que la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur désire faire l acquisition d un marteau hydraulique neuf de marque Tramac, modèle SC-36 au montant de $, taxes en sus incluant : - 12 mois de garantie - Chapeau de fixation neuf pour JD-410E incluant les deux pines que le coût d installation complet de l équipement sur la rétrocaveuse est de $, taxes en sus; que cet investissement sera affecté au projet d alimentation en eau potable des zones riveraines; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, Que le conseil municipal autorise le directeur général et secrétairetrésorier a procédé à l acquisition dudit équipement et à signer tous documents en lien avec les fournisseurs concernés soient : - Équipement Tramac Ltée $ Taxes en sus - L express hydraulique $ Taxes en sus 6179
5 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février Acquisition d un broyeur forestier à couteau amovible avec moteur hydraulique variable ACQUISITION D UN BROYEUR FORESTIER À COUTEAU AMOVIBLE AVEC MOTEUR HYDRAULIQUE VARIABLE R ACQUISITION D UN BROYEUR FORESTIER À COUTEAU AMOVIBLE AVEC MOTEUR HYDRAULIQUE VARIABLE que la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur désire faire l acquisition d un broyeur forestier FAE à couteau amovible avec moteur hydraulique variable que la municipalité a reçu deux (2) propositions, soient : POUR CES MOTIFS : - Équipement C.D.R $ Taxes en sus - Denis Cimaf $ Taxes en sus IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, Que le conseil municipal autorise le directeur général et secrétairetrésorier à signer tous documents avec la firme Équipements C.D.R. pour l achat d un broyeur forestier au coût de $, taxes en sus. Que cette dépense soit payée à même le fonds général de la municipalité. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février
6 Octroi d un mandat à la firme Cégertec - Plans et devis de la 4 ième Rue Est dans le cadre du plan d intervention et à la demande de PRÉCO OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME CÉGERTEC - PLANS ET DEVIS DE LA 4 IÈME RUE EST DANS LE CADRE DU PLAN D INTERVENTION ET À LA DEMANDE DE PRÉCO R OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME CÉGERTEC - PLANS ET DEVIS DE LA 4 IÈME RUE EST DANS LE CADRE DU PLAN D INTERVENTION ET À LA DEMANDE DE PRÉCO Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater Cégertec dans la réalisation de plans et devis pour la réfection de la 4 ième Rue Est dans le cadre du plan d intervention et à la demande PRÉCO au montant de $ plus les taxes applicables le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 21 février Octroi d un mandat à la firme Cégertec Dépôt du plan d intervention au Ministère des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME CÉGERTEC DÉPÔT DU PLAN D INTERVENTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE R OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME CÉGERTEC DÉPÔT DU PLAN D INTERVENTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par le conseiller Michel Harvey de mandater Cégertec dans la réalisation du plan d intervention et dépôt au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire au montant de $ plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 7 février Autorisation accordée à la Mutuelle des Municipalités du Québec Dossier de M. Sylvain Lemieux AUTORISATION ACCORDÉE À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DOSSIER DE M. SYLVAIN LEMIEUX R AUTORISATION ACCORDÉE À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DOSSIER DE M. SYLVAIN LEMIEUX Monsieur le conseiller Michel Harvey propose, appuyé par Madame la conseillère Roxanne Michaud que la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur autorise la Mutuelle des Municipalités du Québec à régler le dossier de M. Sylvain Lemieux. 6181
7 Demande de compensation pour l'entretien des chemins à double vocation DEMANDE DE COMPENSATION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS À DOUBLE VOCATION R DEMANDE DE COMPENSATION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS À DOUBLE VOCATION que la demande d'aide supplémentaire pour l'entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; que les critères du programme d'aide supplémentaire pour l'entretien de ces chemins sont respectés; que le Ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de l'ascension de Notre-Seigneur, l'information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la route locale à compenser; que l'information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l'année en cours; NOM DU OU DES CHEMINS SOLLICITÉS LONGUEUR À COMPENSER (KM) RESSOURCE TRANSPORTÉE NOMBRE DE CAMIONS CHARGÉS/AN Route de l'église 6 Copeaux de bois + ou Route de l'église 6 Billes de bois + ou Route de l'église 6 Matières résiduelles + ou POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, Que la Municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur demande au Ministère des Transports une compensation pour l'entretien du chemin à double vocation ci-dessus mentionné et ce, sur une longueur totale de 6 km. Renouvellement du contrat d'entretien des chemins d'été en vertu de l'article 1.5 du cahier de charges RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHEMINS D'ÉTÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 1.5 DU CACHIER DE CHARGES R RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHEMINS D'ÉTÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 1.5 DU CACHIER DE CHARGES les dispositions de l'article 1.5 du cahier de charges pour l'entretien des chemins municipaux; POUR CE MOTIF: 6182
8 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, Que la Municipalité de L'Ascension de Notre-Seigneur avise l'entreprise Terrassement Belleau que son contrat est renouvelé pour l'été CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février Vente d un terrain résidentiel - M. Jean-Philippe Côté VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL - M. JEAN-PHILIPPE CÔTÉ R VENTE D UN TERRAIN RÉSIDENTIEL - M. JEAN-PHILIPPE CÔTÉ Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Harvey; Que la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur vend à M. Jean-Philippe Côté le terrain portant le numéro de lot , qui a une superficie totale de mètres carrés. Cette vente est faite au prix de $, plus les taxes applicables, aux conditions énoncées dans l offre d achat intervenue entre les parties le 4 février Le maire, Monsieur Louis Ouellet et le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Normand Desgagné sont autorisés à signer le contrat de vente à cette fin, pour et au nom de la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur. Octroi d'une subvention au Club des Années d'or OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DES ANNÉES D'OR R OCTROI D'UNE SUBVENTION AU CLUB DES ANNÉES D'OR DE L'ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR la demande du Club des Années d'or afin de recevoir une commandite pour l'organisation du Carnaval qui se déroulera les 18, 19 et 20 février 2011; les dispositions de l'article 8 du Code Municipal; 6183
9 POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, APPUYÉE par Madame la conseillère Roxanne Michaud, De verser à l'organisme mentionné dans le préambule de la présente résolution une aide financière de 250 $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février Octroi d'une subvention à divers organismes OCTROI D'UNE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES R OCTROI D'UNE SUBVENTION À DIVERS ORGANISMES que la municipalité a reçu quelques demandes d'aide financière au cours du dernier mois; que les élus municipaux jugent à propos de donner suite à quelques-unes d'entre-elles; les dispositions de l'article 8 du Code Municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, De verser des subventions aux organismes suivants: Fabrique de L Ascension $ Mouvement des Femmes Chrétiennes 100 $ St-Vincent de Paul 100 $ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les dépenses mentionnées dans la résolution numéro R Signé, ce 7 février
10 Rapport mensuel du maire suppléant RAPPORT MENSUEL DU MAIRE Monsieur le maire fournit de l'information à l'assistance sur différents dossiers. Affaires nouvelles AFFAIRES NOUVELLES REPRÉSENTATION AU SEIN DES DIVERS COMITÉS R REPRÉSENTATION AU SEIN DES DIVERS COMITÉS que les membres du conseil municipal sont appelés à représenter la municipalité au sein de divers organismes communautaires du milieu; que les diverses responsabilités des membres du conseil au sein de ces mêmes comités ou organismes sont établies annuellement par Monsieur le maire; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS : Que le conseil municipal nomme M. Louis Ouellet, maire au sein du conseil d administration de la Résidence Le Villageois sans aucun droit de vote. Que Mme Lise Blackburn représentera le conseil municipal de L Ascension de N.-S. en cas d absence de M. le maire Louis Ouellet. R A MARGE DE CRÉDIT POUR LE RÈGLEMENT N O que ledit règlement autorise le conseil municipal à faire un emprunt de $ pour payer le coût desdits travaux; les dispositions de l'article 1093 du Code municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, 6185
11 ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES) : D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer, pour et au nom de la municipalité, avec la Caisse Desjardins Mistouk, une marge de crédit de $ au taux préférentiel + ½ % pour l'administration du règlement mentionné dans le préambule de la présente résolution. Que ladite marge de crédit sera applicable dans le fonds des dépenses en immobilisation. Période de questions PÉRIODE DE QUESTIONS Les élus municipaux répondent aux questions de l'assistance. Levée de la séance ordinaire LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE R LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE N'ayant plus d'item à l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, De lever la présente séance ordinaire à 20h25. LOUIS OUELLET, maire NORMAND DESGAGNÉ, 6186
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 15 octobre 2014 à 16h30, sous la présidence