Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-06-2011-5A_46-2011
Timestamp: 2016-10-28 19:41:16+00:00
Document Index: 202999752

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 122', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 302', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 4', 'art. 124', 'art. 122', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 122', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 107', 'art. 124', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 124']

5A_46/2011 (28.06.2011)
5A_46/2011
Arr�t du 28 juin 2011
repr�sent�e par Me Mireille Loroch, avocate,
repr�sent� par Me Laurence Casays, avocate,
liquidation du r�gime matrimonial et indemnit� �quitable (divorce),
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 ao�t 2010.
A.a Dame A.________, n�e en 1957, et A.________, n� en 1951, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s le 3 octobre 1979 en France. Quatre enfants sont issus de cette union, soit B.________, n�e en 1979, C.________, n�e en 1982, D.________, n�e en 1990, et E.________, n�e en 1994.
A.b Le 15 d�cembre 1998, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononc� la s�paration de corps des parties, alors domicili�es en France, et homologu� la convention d�finitive r�glant les effets de la s�paration. S'agissant du partage des biens immobiliers et mobiliers, la convention se r�f�rait � un acte notari� de liquidation du r�gime matrimonial que les �poux avaient conclu le 10 d�cembre 1998.
Le 30 janvier 2006, dame A.________, alors domicili�e en Suisse avec ses enfants, a d�pos� une demande unilat�rale en divorce. Elle a notamment conclu � ce que le r�gime matrimonial soit d�finitivement dissous et liquid� selon les pr�cisions � donner en cours d'instance et, en cas d'impossibilit� de partage des avoirs de pr�voyance des �poux, � l'allocation d'une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, A.________ devant �tre astreint � fournir des s�ret�s, selon ce que justice dirait. A l'appui de ses conclusions relatives � la liquidation du r�gime matrimonial, elle a all�gu� que l'acte notari� du 10 d�cembre 1998 �tait incomplet et inexact parce qu'il ne faisait pas �tat du produit de la vente d'un immeuble, ayant eu lieu en 1997, dont les �poux �taient propri�taires � Vienne. Selon elle, cet argent devait �tre ajout� � la liquidation du r�gime matrimonial.
Par jugement du 18 f�vrier 2010, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a notamment prononc� le divorce des �poux, constat� que le r�gime matrimonial �tait dissous et liquid� et rejet� la conclusion en paiement d'une �quitable indemnit�. En substance, il a estim� qu'il n'y avait pas de raison de revenir sur ce qui avait �t� convenu dans l'acte de liquidation du r�gime matrimonial de 1998, d�s lors que les parties avaient sign� cet acte en toute connaissance de cause et qu'elles ne l'avaient pas remis en cause, ni au moment du jugement de s�paration de corps, ni par la suite. Quant au partage des avoirs de pr�voyance, il a d'abord constat� qu'un partage au sens de l'art. 122 CC n'�tait pas possible, les conditions sp�cifiques de la caisse de pension commune aux �poux n'autorisant pas le versement d'une partie des droits durant l'affiliation. Il a ensuite retenu qu'il n'y avait pas lieu d'allouer � la demanderesse une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, l'�pouse ayant �t� en mesure de se constituer une pr�voyance suffisante compte tenu des montants de sa propre pr�voyance professionnelle d�j� retir�s durant le mariage, des pensions vers�es par l'�poux depuis 1998, et des modalit�s de liquidation du r�gime matrimonial.
B.b Dame A.________ a recouru contre cet arr�t. Elle a conclu � ce que A.________ soit condamn� � lui verser un montant de 123'913 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial et un montant de 355'000 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC. Par arr�t du 24 ao�t 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: tribunal cantonal) a enti�rement rejet� ce recours.
Par m�moire du 17 janvier 2011, dame A.________ interjette un recours en mati�re civile. Principalement, elle conclut � sa r�forme en ce sens que A.________ soit condamn� � lui payer un montant de 123'913 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial et un montant de 355'000 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit� � se d�terminer, l'intim� a conclu au rejet du recours, dans la mesure o� il �tait recevable. Quant au tribunal cantonal, il s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t.
1.1 Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010), et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e conform�ment au principe d'all�gation (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit, conform�ment au principe d'all�gation pr�cit�, expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF), faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 6.2; 133 III 462 consid. 2.4).
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits. Elle s'en prend � la liquidation du r�gime matrimonial sur le partage des biens meubles, "� savoir notamment les comptes bancaires et le fruit de la vente de la maison de Vienne" et r�clame � ce titre un montant de 123'913 fr. 55.
2.1 Appliquant le droit fran�ais, le tribunal cantonal a retenu que la s�paration de corps entra�nait la s�paration de biens, ce � la date de l'homologation de la convention (art. 302 al. 1 et 2 Code civil fran�ais). Ainsi, il a jug� que la liquidation du r�gime avait d�j� eu lieu par homologation de l'acte notari� du 10 d�cembre 1998, int�gr� � la convention de s�paration des biens. Depuis lors, les �poux avaient �t� soumis au r�gime de la s�paration de biens, qui n'appelait plus aucune liquidation, chacun demeurant propri�taire de ses biens. Il a pr�cis� que le r�sultat contraire de l'expertise, ordonn�e en premi�re instance, pour �tablir si l'acte notari� �tait complet importait peu, la question relevant du droit. Au surplus, le tribunal cantonal a relev� que la recourante n'avait invoqu� aucun vice du consentement affectant l'acte notari�.
2.2 Se fondant sur l'expertise ordonn�e en premi�re instance, la recourante soutient que le produit de la vente de l'immeuble a d� se retrouver sur le compte des �poux, alors qu'elle n'a elle-m�me jamais re�u son d� sur cette somme. Selon elle, le r�gime matrimonial n'a donc pas �t� liquid� s'agissant du partage des comptes bancaires et du produit de la vente de l'immeuble de Vienne. Elle conclut avoir une pr�tention de ce chef �tant donn� que, toujours selon son interpr�tation de l'expertise, l'acte notari� dirait que "tout actif ou passif, non compris dans la liquidation, appartiendrait par moiti� aux �poux".
Par cette argumentation, la recourante soul�ve en r�alit� un probl�me d'interpr�tation de l'acte notari�, au sens de l'art. 18 CO, que le tribunal cantonal n'a pas tranch�, ce dernier se contentant d'affirmer que le r�gime de la s�paration des biens n'appelle aucune liquidation. On comprend en effet que la recourante soutient, d'une part, que le produit de l'immeuble n'�tait pas compris dans la liquidation et qu'il faut donc le consid�rer comme un actif r�serv� au sens de l'acte notari�, et, d'autre part, que le tribunal cantonal ne pouvait pas s'�carter de l'expertise qui arrive, selon elle, � cette conclusion.
2.3 Pour sa part, l'intim� soutient en substance que le grief de la recourante est nouveau et doit �tre rejet� si tant est qu'il soit recevable. Cette critique est d�nu�e de tout fondement. Il ressort du m�moire de recours cantonal que, se r�f�rant � l'expertise ordonn�e en premi�re instance, la recourante a d�j� all�gu� que l'acte notari� ne liquidait pas exhaustivement le r�gime matrimonial et conclut qu'elle avait droit, sur le produit de vente de l'immeuble de Vienne, � la somme de 123'913 fr. 55.
Il convient donc de statuer sur les griefs de la recourante.
2.4.1 Contrairement � ce que soutient la recourante, l'interpr�tation d'une convention rel�ve de la comp�tence du juge. Il ne s'agit pas d'une question technique du ressort de l'expert. Au demeurant, en d�pit des all�gations de la recourante, l'expertise en cause ne dit pas si le produit de vente de l'immeuble est, ou non, un actif r�serv� selon l'acte notari�. Elle se contente de constater que ce produit aurait d� se retrouver, � l'�poque de la conclusion de l'acte, sur les comptes des �poux.
2.4.2 Saisi d'un probl�me d'interpr�tation d'un contrat, le juge qui ne parvient pas, en fait, � d�terminer la volont� r�elle des parties ou qui constate qu'une partie n'a pas compris la volont� manifest�e par l'autre, doit d�couvrir quel sens les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (principe de la confiance), c'est-�-dire rechercher leur volont� objective. Il s'agit d'une question de droit (ATF 132 III 24 consid. 4; 129 III 118 consid. 2.5). Pour la trancher, le Tribunal f�d�ral doit cependant, s'il est appel� � la trancher, se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� concern�e et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui rel�vent du fait (ATF 135 III 295 consid. 5.2; 132 III 24 consid. 4; 131 III 606 consid. 4.1; 130 III 417 consid. 3.2).
2.4.2.1 En l'esp�ce, le dossier ne contient pas d'�l�ments permettant de d�terminer la volont� r�elle des parties. Il faut donc d�terminer leur volont� objective.
De l'acte notari� du 10 d�cembre 1998, il ressort que:
les �poux "(...) d�clarent qu'ils ont proc�d� directement entre eux et d�s avant ce jour au partage des objets mobiliers et meubles meublants qui garnissaient le domicile conjugal et qui d�pendaient de leur communaut� de biens. En cons�quence, ils se consentent mutuellement toutes d�charges � ce sujet et renoncent � �lever aucune r�clamation l'un contre l'autre relativement � ces objets mobiliers et meubles meublants".
les �poux "(...) se reconnaissent respectivement enti�rement remplis de tous leurs droits dans la communaut� existant entre eux et reconnaissent que tous leurs int�r�ts patrimoniaux sont d�finitivement r�gl�s. En cons�quence, ils se consentent d�s � pr�sent et r�ciproquement tous abandonnements et d�charges n�cessaires renon�ant, en outre, express�ment � se rechercher dans l'avenir, eu �gard aux biens ayant d�pendu de la communaut� pour quelque cause et quelque motif que ce soit. (...) Tout actif et passif nouveau, non compris dans la pr�sente liquidation et au pr�sent partage, appartiendrait ou incomberait pour moiti� � Monsieur A.________ et Madame A.________".
"(...), la pr�sente liquidation-partage de communaut� est subordonn�e au prononc� de la s�paration de corps et de biens entres [les �poux], sous les conditions ci-dessus �nonc�es. (...), si la requ�te est accueillie et la s�paration de corps et de biens prononc� [recte: prononc�e], les conventions qui pr�c�dent produiront effet dans les rapports entre les parties, et ce, � compter de la date fix�e pour la jouissance divise, soit le 1er juin 1998".
Il d�coule de ces clauses que les �poux ont entendu liquider enti�rement leur r�gime matrimonial, en r�glant le sort de la totalit� des biens ayant d�pendu de la communaut�. En effet, ils ont admis avoir d�j� proc�d� au partage effectif de ces biens, raison pour laquelle ils ont renonc� � �lever toute r�clamation l'un contre l'autre relativement � ceux-ci. Les actifs r�serv�s ("nouveau") sont uniquement ceux que les �poux pouvaient acqu�rir en commun, apr�s la signature de l'acte notari� mais avant le prononc� de la s�paration de corps et de biens, et qui ne sont pas compris dans la liquidation pour cette raison. Contrairement � ce que semble croire la recourante, la clause "tout actif (...) nouveau, non compris dans la pr�sente liquidation" vise cette seule hypoth�se. Partant, la recourante n'a aucune pr�tention � faire valoir contre son �poux sur le produit de la vente de l'immeuble de Vienne, vente qui a �t� pass�e en 1997. Cet argent ne constitue pas un actif nouveau, puisque acquis en remplacement de l'immeuble avant la signature de l'acte notari�.
Dans un second grief, la recourante invoque que le tribunal cantonal a appliqu� "arbitrairement" l'art. 124 CC en refusant de lui accorder une �quitable indemnit�. Elle r�clame � ce titre un montant de 355'000 fr.
3.1 Le tribunal cantonal a retenu que les deux �poux �taient affili�s � la Caisse X.________. Il s'agissait d'une caisse � "prestations d�finies", aupr�s de laquelle un participant accumulait un droit � une prestation de retraite viag�re. Aucune prestation ne pouvait �tre vers�e durant la participation � la caisse. D�s lors, seule une �quitable indemnit� au sens de l'art. 124 CC pouvait entrer en consid�ration. Ensuite, le tribunal cantonal a retenu que, dans l'hypoth�se o� il aurait quitt� son employeur au 31 d�cembre 2008, l'intim� aurait per�u un montant de 500'000 USD � titre de restitution de la pr�voyance. Quant � la recourante, elle aurait droit � sa retraite, le 31 ao�t 2019, soit � une pension annuelle de 25'831 USD, soit � une pension r�duite de 13'359 USD et � un capital de 145'232 USD. En 2004, elle avait obtenu 260'899 euros � l'occasion de la vente de la maison qu'elle s'�tait vu attribuer lors de la liquidation du r�gime matrimonial ant�rieur, alors que la dette relative s'�levait � 75'104 euros. Elle avait aussi b�n�fici� d'une pension mensuelle de 8'000 FF jusqu'en 2002, puis de 600 euros par la suite. En application de l'art. 124 CC, les juges ont estim� que la recourante avait pu ainsi se constituer un avoir pour sa retraite et que ses droits � l'�gard de la caisse apparaissaient inf�rieurs � ceux de l'intim�, mais pas dans une mesure qui justifierait de lui attribuer une indemnit� �quitable.
3.2 La recourante invoque qu'il est insoutenable de consid�rer qu'elle aurait d� se constituer un avoir vieillesse sur les pensions per�ues pour elle-m�me et que l'avoir re�u de la liquidation du r�gime matrimonial correspondrait � un partage des avoirs de vieillesse �quitable. La disproportion �conomique qui existe entre les avoirs de pr�voyance de chaque �poux est manifeste et justifie l'octroi d'une indemnit� �quitable.
3.3 Pour sa part, l'intim� affirme que l'autorit� cantonale a correctement appliqu� les r�gles relatives � la pr�voyance professionnelle, notamment le crit�re de l'�quit� de l'art. 124 CC, en renon�ant � octroyer une indemnit� � la recourante.
3.4.1 Lorsqu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu pour l'un des �poux ou pour les deux ou que les pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle ne peuvent �tre partag�es pour d'autres motifs, une indemnit� au sens de l'art. 124 CC est due. Son montant est d�termin� selon le droit et l'�quit� (art. 4 CC) apr�s �valuation de toutes les circonstances pertinentes du cas d'esp�ce. L'affiliation d'un fonctionnaire international aupr�s d'une institution de pr�voyance qui n'est pas soumise � la LPP constitue un cas d'application de l'art. 124 CC (arr�t 5A_83/2008 du 28 avril 2008 consid. 3.3, in FamPra.ch 2008 913).
Pour fixer l'indemnit� �quitable, le juge doit partir, dans la mesure o� cela est possible en l'esp�ce, de l'option de base du l�gislateur � l'art. 122 CC, � savoir du principe que les avoirs de pr�voyance doivent �tre partag�s par moiti� entre les �poux. Il doit donc calculer le montant de la prestation de sortie virtuelle � partager par moiti� entre les �poux, en consid�rant toute la dur�e du mariage. Il doit cependant �viter tout sch�matisme en partageant syst�matiquement par moiti� le montant ainsi �tabli: la disposition de l'art. 124 CC, parce qu'elle contient l'expression "�quitable", l'invite � la souplesse. Par cons�quent, apr�s avoir �tabli approximativement un partage par moiti�, le juge peut adapter ce montant par une appr�ciation globale du cas concret. Il doit examiner notamment comment les besoins de chaque �poux sont couverts par la pr�voyance propre ainsi que les revenus et la fortune des conjoints, notamment le r�sultat de la liquidation du r�gime matrimonial (ATF 133 III 401 consid. 3.2; 131 III 1 consid. 4.2; 129 III 481 consid. 3.4.1; arr�t 5A_600/2010 du 5 janvier 2011 consid. 7.1; PASCAL PICHONNAZ, in Commentaire romand CC I, 2010, n�46 ss ad art. 124 CC).
3.4.2 Selon l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut refuser le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'av�re, premi�rement, manifestement in�quitable, et, secondement, quand cette in�quit� manifeste r�sulte de la liquidation du r�gime matrimonial ou de la situation �conomique des �poux apr�s le divorce. M�me s'il ne concerne directement que le partage des prestations de sortie selon l'art. 122 CC, cet article s'applique �galement � la fixation d'une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC (ATF 137 III 49 consid. 3.1; 136 III 449 consid. 4.5.1 et les arr�ts cit�s). L'art. 123 al. 2 CC est d'application restrictive; � d�faut, on viderait de sa substance le principe du partage par moiti� (ATF 136 III 449 consid. 4.4.1; 135 III 153 consid. 6.1). Un refus entre �galement en consid�ration lorsque, dans un cas concret et en pr�sence d'un �tat de fait comparable ou semblable � celui d�crit � l'art. 123 al. 2 CC, une indemnit� violerait l'interdiction de l'abus manifeste d'un droit (art. 2 al. 2 CC). En revanche, il n'y a pas de place pour d'autres motifs de refus (ATF 136 III 449 consid. 4.5.1; 133 III 497 consid. 4.7).
3.5 En l'esp�ce, pour juger si l'intim� devait verser une indemnit� �quitable � la recourante, le tribunal cantonal a uniquement v�rifi� si celle-ci avait pu se constituer un avoir de pr�voyance pour sa retraite, � l'aide des pensions qu'elle avait per�ues depuis la s�paration des �poux et de la cr�ance r�sultant de la liquidation du r�gime matrimonial, soit en l'occurrence un bien immobilier. En d'autres termes, la motivation des juges revient � admettre que la recourante n'est pas d�pourvue de toutes ressources pour subvenir � ses besoins durant sa retraite et que, de ce fait, elle n'a pas droit � une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC.
Cette motivation viole les art. 123 al. 2 et 124 CC. Premi�rement, le tribunal cantonal a refus� toute indemnit� � la recourante, sans que le partage de la pr�voyance soit manifestement in�quitable au sens de l'art. 123 al. 2 CC. En effet, il ressort des faits de la cause que la recourante obtiendra une rente annuelle de 25'831 USD alors que l'intim� a reconnu qu'il obtiendra lui-m�me une rente annuelle de 46'315 USD, soit pr�s de 1'700 USD de plus par mois que son �pouse. En outre, la fortune de la recourante provient de la liquidation du pr�c�dent r�gime et compense donc d'autres biens que l'intim� a re�us en partage. Quant aux pensions per�ues, elles ont servi � couvrir les besoins courants de la cr�direnti�re, et ne comprenaient pas de part destin�e � constituer un avoir vieillesse.
Secondement, le tribunal cantonal n'a pas compar� les montants de pr�voyance que chaque �poux recevrait lors de son entr�e en retraite, ni comment les besoins de chaque �poux, et non pas seulement de l'�pouse, sont couverts par la pr�voyance propre ainsi que la situation patrimoniale de chacun.
3.6 L'�tat de fait ne permettant pas au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t attaqu�, il convient de renvoyer la cause � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle d�termine, dans un premier temps, le montant hypoth�tique � partager par moiti� entre les �poux, en tenant compte notamment du concept de r�partition auquel est soumis la caisse, puis, qu'elle �tablisse, dans un second temps, la situation patrimoniale et les besoins de pr�voyance de chacun d'eux pour examiner si l'�quit� exige de s'�carter d'un partage par moiti�.
En conclusion, le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� en tant qu'il concerne l'allocation d'une indemnit� �quitable de l'art. 124 CC et l'affaire renvoy�e � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 LTF). La recourante ayant gain de cause sur la question de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC, mais succombant sur celle de la cr�ance issue de la liquidation du r�gime, les frais judiciaires sont r�partis entre les parties � raison de la moiti� (art. 66 al. 1 LTF) et les d�pens sont compens�s (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il concerne l'allocation d'une indemnit� �quitable de l'art. 124 CC et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'500 fr., sont mis � la charge des parties � raison de la moiti� chacune.