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Timestamp: 2016-10-26 19:34:53+00:00
Document Index: 212115708

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ']

1B_393/2012 (24.07.2012)
1B_393/2012
Arr�t du 24 juillet 2012
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger et Karlen.
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 31 mai 2012.
Le 2 mars 2012, A.________ a �t� interpell� � la suite d'une d�nonciation laissant entendre qu'il fomentait le projet de faire tuer le gendarme B.________. Il lui est reproch� d'avoir promis environ 5'000 fr. au mineur C.________ pour �liminer ce gendarme, qui avait r�guli�rement contr�l� ses deux commerces et qui l'avait pris en flagrant d�lit d'emploi "au noir" et de vente ill�gale de boissons alcooliques � emporter. C.________ a confirm� que A.________ lui avait demand� par deux fois de tuer le gendarme en question. A.________ a �t� pr�venu de tentative d'assassinat, subsidiairement de tentative d'instigation � assassinat.
Le d�nomm� D.________ a �galement d�clar� que A.________ lui avait propos� 5'000 ou 6'000 fr. pour frapper un policier, de sorte que la pr�vention a �t� �tendue � l'instigation � l�sions corporelles graves. La police ayant d�couvert quelque 20'000 fr. dissimul�s en divers endroits d'un commerce de A.________, celui-ci a �galement �t� pr�venu de blanchiment d'argent. Il est enfin pr�venu d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) pour avoir employ� sept personnes ill�galement entre 2009 et 2012.
Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 16 avril 2012. Cette d�tention a �t� prolong�e par la suite, le Tmc ayant en outre rejet� deux requ�tes de mise en libert� provisoire. Par ordonnance du 8 mai 2012, le Tmc a prolong� une nouvelle fois la d�tention du pr�nomm� jusqu'au 8 juillet 2012, en retenant l'existence de risques de collusion et de r�it�ration. Statuant sur recours de l'int�ress�, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a confirm� cette d�cision par arr�t du 31 mai 2012. Elle a retenu en substance que les charges �taient suffisantes, que les risques pr�cit�s �taient bien r�alis�s et que le principe de la proportionnalit� �tait respect�. Par ordonnance du 10 juillet 2012, le Tmc a ordonn� une nouvelle prolongation de la d�tention jusqu'au 10 septembre 2012, pour les m�me motifs.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. La Cour de justice a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public a pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours. Le recourant a formul� des observations compl�mentaires.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. La d�tention du recourant ne se fonde plus sur l'ordonnance du 8 mai 2012, mais sur l'ordonnance du 10 juillet 2012 prolongeant la d�tention jusqu'au 10 septembre 2012. Cette derni�re ordonnance se fonde toutefois sur le m�me motif de d�tention que la pr�c�dente, de sorte que le recourant conserve un int�r�t actuel et pratique � l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF). Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits.
3.1 Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�mes conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.2 Le recourant s'en prend d'abord � la constatation de la Cour de justice relative � l'instigation � l�sions corporelles graves. Il soutient que la cour cantonale ne pouvait pas se fonder sur les d�clarations de D.________ pour retenir qu'il avait d�j� eu l'intention d'agresser le gendarme B.________ bien avant de vouloir le supprimer. Il aurait en effet eu affaire au gendarme B.________ pour la premi�re fois en automne 2011, alors que la discussion all�gu�e par D.________ remonterait au plus tard � mars 2011. Cela n'enl�ve toutefois rien aux charges relatives � l'infraction pr�cit�e, D.________ ayant clairement affirm� que le recourant lui avait propos� de l'argent pour "taper un policier" (audition du 27 mars 2012). Le fait qu'il ne s'agisse pas du gendarme B.________ aurait une incidence sur la constatation de la cour relative � une "gradation" dans les comportements du recourant, m�me si l'identit� des personnes vis�es par ceux-ci n'est pas d�cisive. Quoi qu'il en soit, cet �l�ment n'est pertinent que dans le cadre de l'appr�ciation du risque de r�cidive, qui n'a pas � �tre examin� en l'esp�ce (cf. infra consid. 5.3). Cet �l�ment n'est d�s lors pas susceptible d'influer sur le sort de la cause, de sorte que le grief doit �tre rejet�.
Le recourant conteste �galement l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle un risque de collusion persistait dans la mesure o� sept de ses employ�s devaient encore �tre entendus. Il all�gue � cet �gard que la plupart de ces employ�s, dont "les plus importants", avaient �t� entendus le 29 mai 2012 et que le Minist�re public semblait avoir renonc� � entendre les employ�s restant, de sorte qu'il n'y aurait plus de risque de collusion � cet �gard. Ces critiques se confondent toutefois avec l'appr�ciation du risque pr�cit�, qui sera examin� ci-apr�s (cf. infra consid. 5.2). Il en va de m�me du grief relatif � la demande de r�audition de D.________, que le recourant admet avoir demand�e tout en all�guant que cette requ�te devait �tre replac�e dans son contexte. Les critiques soulev�es sur ce point rejoignent �galement la contestation du risque de collusion examin� ci-apr�s.
Le recourant conteste le caract�re suffisant des charges.
4.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
4.2 Le recourant rel�ve qu'il conteste l'int�gralit� des charges pesant sur lui et que celles-ci devaient �tre revues � l'aune des auditions qui ont �t� men�es. La Cour de justice n'ignore cependant pas les d�n�gations du recourant, ni les diverses auditions qui ont eu lieu, mais elle estime que les charges n'ont pas faibli au cours de l'instruction. Elle mentionne �galement les contradictions relev�es par l'int�ress� dans les divers t�moignages recueillis, en consid�rant n�anmoins que C.________ �tait clair sur l'essentiel, � savoir la volont� du recourant de faire tuer le gendarme B.________. Cette appr�ciation peut �tre confirm�e, la tentative d'instigation � assassinat �tant en l'�tat suffisamment �tay�e par les d�clarations sans ambigu�t�s du pr�nomm�, confirm�es en audience de confrontation.
Concernant la pr�vention de blanchiment, le recourant insiste sur la disparition des enveloppes que la police dit avoir d�couvertes et sur le manque d'indices sur ce point. La Cour de justice s'�tonne �galement que la police n'ait pas conserv� les enveloppes en question et elle rel�ve l'absence de t�moignages directs, mais elle estime qu'il demeure en l'�tat plausible que le recourant ait cach� de l'argent provenant du trafic de drogue s�vissant dans la rue o� se trouve son commerce. M�me si les �l�ments retenus dans l'arr�t attaqu� n'�tayent que mod�r�ment la pr�vention de blanchiment, on peut encore suivre l'arr�t attaqu� sur ce point, l'importance des sommes retrouv�es dans le commerce du recourant suffisant � �veiller des soup�ons � cet �gard. Quant aux d�clarations de D.________, elles permettent de soup�onner une instigation � l�sions corporelles graves, le pr�nomm� ayant d�clar� que le recourant lui avait propos� de l'argent pour "taper un policier". D'�ventuels doutes sur l'identit� de ce policier (cf. supra consid. 3.2) ne changent rien � cet �gard.
En d�finitive, si les charges n'ont pas la m�me intensit� pour toutes les infractions reproch�es au recourant, elles apparaissent, � ce stade de la proc�dure, globalement suffisantes. Le juge de la d�tention n'est en effet pas tenu d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu, mais il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit�. Tel est bien le cas en l'esp�ce, � tout le moins pour les infractions d'instigation � l�sions corporelles graves et de tentative d'instigation � assassinat. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
5.2 En l'occurrence, la Cour de justice retient que la police devait encore retrouver et auditionner des employ�s non d�clar�s du recourant, qui pouvaient contribuer � �lucider des faits ayant trait non seulement � la loi sur les �trangers mais �galement � la pr�vention de blanchiment. Il convenait �galement de r�entendre D.________ en le confrontant au recourant et d'auditionner les deux d�nonciateurs inconnus � l'origine de l'interpellation de ce dernier. Le recourant objecte que "l'essentiel des employ�s" ont �t� entendus le 29 mai 2012, que la police semble avoir perdu la trace de D.________ de sorte qu'il pourrait difficilement l'influencer, que C.________ s'est d�j� longuement expliqu�, qu'un autre t�moin se trouve en d�tention pour encore plusieurs mois et que les d�nonciateurs inconnus auraient pu �tre entendus depuis longtemps, l'absence d'identification de ces derniers rendant au demeurant peu vraisemblable un risque de collusion � leur endroit.
Il est exact que cinq employ�s ou ex-employ�s du recourant ont �t� entendus par la police le 29 mai 2012. Il ressort cependant du dossier que les proc�s-verbaux de ces auditions ont �t� re�us par le Minist�re public le 5 juin 2012, de sorte que la Cour de justice n'en avait pas connaissance lorsqu'elle a rendu l'arr�t attaqu� du 31 mai 2012. Dans ses observations du 29 mai 2012, le recourant avait certes all�gu� que sept audiences �taient pr�vues ce jour-l�. Cela ne signifiait toutefois pas encore que ces auditions auraient toutes lieu, deux de ces personnes n'ayant du reste pas �t� entendues. De plus, le risque existe que le recourant retrouve D.________ et C.________ et qu'il exerce des pressions sur ceux-ci afin qu'ils reviennent sur leurs d�clarations. Quel que soit le cr�dit que l'on pourrait donner � un �ventuel revirement, ce risque doit �tre pris en consid�ration. De mani�re g�n�rale, compte tenu du nombre de personnes impliqu�es dans les diverses infractions qui font l'objet de la pr�sente proc�dure et des investigations qui restent � mener, il convient effectivement d'�viter que l'int�ress� ne tente d'influencer des d�clarations ou qu'il fasse dispara�tre des preuves. Les charges les plus graves reposant essentiellement sur des t�moignages, une certaine prudence est de mise en l'esp�ce. Dans ces conditions, c'est en vain que le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits relatifs � certains t�moins (cf. supra consid. 3.2), ces �l�ments n'�tant pas de nature � influer sur le sort de la cause. Il appartiendra cependant aux autorit�s comp�tentes de faire preuve de diligence pour administrer les moyens qui peuvent encore l'�tre, la d�tention du recourant ne pouvant �tre prolong�e ind�finiment pour les besoins de l'instruction.
5.3 En d�finitive, l'appr�ciation de la Cour de justice peut �tre confirm�e, le maintien en d�tention provisoire de l'int�ress� �tant encore justifi� par un risque concret de collusion. Par cons�quent, il n'y a pas lieu d'examiner s'il est aussi justifi� par un risque de r�cidive, comme le retient l'arr�t attaqu�.
Lausanne, le 24 juillet 2012