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Timestamp: 2016-10-25 19:03:45+00:00
Document Index: 160159639

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 29', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 268', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 156']

proc�dure p�nale; arr�t de renvoi,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 27 ao�t 2004.
Au terme d'un jugement rendu le 10 d�cembre 2003, le Tribunal correctionnel du district de Boudry a reconnu A.________ coupable de contraventions douani�res et de trafic prohib�, au sens des art. 74 et 76 de la loi f�d�rale sur les douanes, et d'infractions � la loi f�d�rale sur les �pizooties et � l'ordonnance r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e; il l'a condamn� � douze mois d'emprisonnement ferme, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et � 300'000 fr. d'amende, peine compl�mentaire � celles prononc�es les 31 janvier 1996, 6 juin 1996, 23 avril 1997, 11 mai 1999, 6 septembre 2000 et 9 avril 2001. B.________ a pour sa part �t� condamn� � raison des m�mes infractions � une amende de 240'000 fr., radiable du casier judiciaire � l'expiration d'un d�lai d'�preuve de deux ans.
Par actes s�par�s des 29 janvier et 17 f�vrier 2004, A.________ et B.________ se sont pourvus en cassation contre ce jugement aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale). Par arr�t du 27 ao�t 2004, celle-ci a cass� le jugement attaqu� et renvoy� la cause aux premiers juges pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Elle a arr�t� les frais r�duits de la proc�dure de recours � 1'760 fr. et les a mis par 880 fr. � la charge de chacun des recourants.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler cet arr�t, de dire que l'autorit� intim�e a viol� les r�gles de garantie de proc�dure, de prononcer son acquittement ou, � d�faut, de renvoyer la cause devant un Tribunal correctionnel pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Il d�nonce � divers titres une violation des garanties g�n�rales de proc�dure d�duites de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst., une mauvaise application des dispositions du droit f�d�ral relatives � la prescription de l'action p�nale ainsi qu'une violation des r�gles internationales en mati�re de commerce international. Il conteste enfin la prise en charge de frais de justice r�duits et le refus de lui allouer une indemnit� de d�pens.
La Cour de cassation p�nale se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public du canton de Neuch�tel s'en remet � justice quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet sur le fond.
1.1 Selon l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment. Ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1). Le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
1.2 L'arr�t attaqu�, rendu en derni�re instance cantonale, ne met pas fin � la proc�dure, mais renvoie la cause aux premiers juges pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Une telle d�cision est de nature incidente, alors m�me qu'elle tranche d�finitivement certains points de droit (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317; 128 I 177 consid. 1.1 p. 179). Elle est toutefois tenue pour finale lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de son ex�cution par l'autorit� inf�rieure sans que celle-ci dispose encore d'une libert� d'appr�ciation notable (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, s'il rejette les griefs du recourant sur certains points qui sont ainsi tranch�s de mani�re d�finitive, l'arr�t attaqu� laisse un large pouvoir d'appr�ciation � l'autorit� inf�rieure sur les questions non r�solues. Il doit ainsi �tre assimil� � une d�cision partielle. Ce n'est qu'en mati�re de recours de droit administratif ou de pourvoi en nullit� que de telles d�cisions sont consid�r�es comme finales (cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385, en ce qui concerne le recours de droit administratif; ATF 129 IV 179 consid. 1.1 p. 181, � propos du pourvoi en nullit�). S'agissant du recours de droit public, les sentences partielles sont assimil�es � des d�cisions incidentes (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 317; 127 I 92 consid. 1b p. 93; 123 I 325 consid. 3b p. 327; 116 Ia 198 consid. 1b; 116 II 80 consid. 2b p. 82; 106 Ia 226 consid. 2 p. 228 et les arr�ts cit�s), qui n'entra�nent pas de dommage irr�parable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, lorsque, comme en l'esp�ce, elles peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement devant le Tribunal f�d�ral sur les points qu'elles tranchent d�finitivement en m�me temps que la d�cision finale (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94/95; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249; 116 II 80 consid. 2c p. 83). Le pr�judice d� � la prolongation de la proc�dure jusqu'au jour o� l'autorit� de jugement aura statu� � nouveau sur le fond constitue un pur inconv�nient de fait qui ne saurait en aucun cas �tre consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence renonce � cette exigence et reconna�t la recevabilit� d'un recours de droit public dirig� contre une d�cision incidente qui fait simultan�ment l'objet d'un pourvoi en nullit� recevable au regard des art. 268 ss PPF et non abusif (ATF 128 I 177 consid. 1.2.3 p. 181). L'arr�t attaqu� tranche d�finitivement, sur le plan cantonal, la question de la prescription de l'action p�nale et pouvait donc faire l'objet d'un pourvoi en nullit� s'agissant d'une question de droit p�nal f�d�ral (art. 268 ch. 1 et 269 al. 1 PPF). Or, A.________ n'a pas interjet� un tel recours. La conversion du recours de droit public en un pourvoi en nullit�, comme le pr�voit la jurisprudence (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509; 126 III 431 consid. 3 p. 437 et les arr�ts cit�s), n'est pas envisageable dans le cas particulier, car le recourant a express�ment d�pos� un recours de droit public qu'il a adress� � l'attention de la Cour de droit public du Tribunal f�d�ral, alors m�me que l'arr�t attaqu� indiquait express�ment la voie du pourvoi en nullit� aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral s'il entendait faire valoir une violation du droit f�d�ral (cf. ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire exception � l'art. 87 al. 2 OJ.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.