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Sujet: Amiante : 165 agents SNCF réclament la reconnaissance d’un « préjudice d’anxiété »
Amiante : 165 agents SNCF réclament la reconnaissance d’un « préjudice d’anxiété » - Jeu 12 Mar 2015 - 12:53
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/12/amiante-165-agents-sncf-reclament-la-reconnaissance-d-un-prejudice-d-anxiete_4592427_3234.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208
De quoi seront faits les lendemains de Frédéric Jouan, agent SNCF du service électrique, et ceux de ses collègues qui, comme lui, ont travaillé des années durant au contact de l’amiante, sans aucune protection ? Vont-ils développer un cancer dû à l’inhalation de ces fibres minérales, dont le temps de la latence varie de quinze à quarante ans, et voir ainsi leur durée vie « considérablement raccourcie », comme le redoute M. Jouan ?
Il n’en sait rien, et c’est là le problème. Cette épée de Damoclès en permanence au-dessus de sa tête est « quelque peu angoissante », confie-t-il. Trente à cinquante agents SNCF décèdent chaque année d’une pathologie liée à l’amiante.
C’est pourquoi, avec 164 autres cheminots, en poste ou retraités, qui ont été exposés à l’amiante, et leur avocat, Xavier Robin, M. Jouan demandera jeudi 12 mars, au conseil des prud’hommes de Paris, de leur reconnaître un « préjudice d’anxiété » et de leur allouer à ce titre 12 000 euros chacun de dommages et intérêts.
Rassemblement prévu à midi
Le syndicat SUD-Rail, intervenant volontaire dans le dossier, a appelé à un rassemblement devant la juridiction prud’homale à midi, soit une heure avant l’audience.
Le défenseur syndical de SUD-Rail, Dominique Malvaud, cheminot retraité, se souvient que de collègues lui disaient « qu’ils évitaient de passer les scanners par peur qu’on leur annonce qu’ils étaient atteints d’un cancer. Certains ne dormaient plus les deux ou trois mois précédant l’examen ».
Le « préjudice spécifique d’anxiété » chez les travailleurs exposés à l’amiante mais qui, comme les 165 agents SNCF, ne sont pas encore malades, a été reconnu pour la première fois par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2010, qui l’a défini comme « une inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ».
« Ça travaille dans ma tête »
M. Jouan, 52 ans, qui est délégué syndical SUD-Rail au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la SNCF, dit qu’il « ne pense pas tous les jours » à ce risque. Mais bien des occasions réveillent son angoisse. « Si j’ai un mauvais rhume qui tourne mal, je me demande si c’est parce que j’ai un problème au poumon. Si je lis un article sur l’amiante et ses victimes ou si je vois un reportage à la télé, si je passe une visite médicale ou un scanner, etc., ça travaille dans ma tête. » Mais les cheminots évitent d’en parler entre eux, pour ne pas raviver cette angoisse. Sollicitée, la SNCF refuse de faire un commentaire avant l’audience.
En décembre 2013, il a passé son premier scanner. Les clichés ont été analysés par trois médecins. Le premier a estimé que tout était normal. Mais deux mois plus tard, le médecin du travail lui propose un rendez-vous « car, m’a-t-il dit, selon le deuxième médecin, il y a une incertitude sur une partie du poumon », relate M. Jouan. Son sang s’est glacé : « On pense tout de suite à un cancer, à une vie considérablement raccourcie, à la mort. »
Mais le troisième médecin ne voit rien d’anormal dans le scanner. M. Jouan n’est pas tranquillisé pour autant, car « quand même, un des médecins a vu quelque chose ». Il n’a qu’une envie, refaire un nouveau scanner dès que possible.
C’est, selon M. Jouan, très tardivement qu’une première formation-habilitation pour les travailleurs de l’amiante, décrivant notamment les moyens de protection a été organisée. « Je l’ai suivie en 2014, alors que je suis en contact avec l’amiante depuis mon entrée à la SNCF en 1983 ! » Et pendant longtemps sans protection.
Un préjudice reconnu dans les sites privés classés amiante
Sera-t-il question du quotidien de ces vies anxieuses lors de l’audience ? En partie peut-être. Mais, à l’évidence, il s’agira surtout d’un débat juridique sur le droit ou le non-droit de ces cheminots à la réparation d’un préjudice d’anxiété.
La jurisprudence reconnaît ce préjudice aux travailleurs de l’amiante ayant exercé dans des sites classés amiante, dont la liste est établie par un arrêté ministériel. Ce classement ouvre droit au bénéfice du dispositif de préretraite amiante dit « allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante » (Acaata).
La SNCF se retranche derrière son caractère d’établissement public
Mais cette disposition ne concerne que le secteur privé. Or, la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). La société se retranche derrière ce fait pour refuser à ses agents la réparation d’un préjudice d’anxiété.
Elle a y pourtant été condamnée, solidairement, avec un de ses sous-traitants, par le conseil des prud’hommes de Paris, dans un jugement du 4 octobre 2014. « L’absence d’inscription de l’établissement [où travaillait ce salarié] sur la liste des établissements prise par arrêté ministériel (…) n’exonère pas les deux entreprises – utilisatrice et sous-traitante – de leur responsabilité dans son exposition aux poussières d’amiante [ni] du préjudice d’anxiété qui en résulte par suite de leur carence dans leur obligation de sécurité de résultat », indique ce jugement. La SNCF a fait appel.
Un arrêt surprise limite le champ du préjudice
Autre frein à la reconnaissance de ce préjudice : le 3 mars 2015 la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt limitant le champ du préjudice d’anxiété dans une affaire impliquant l’ancienne société EDF-GDF quand elle était encore un EPIC, avant 2004, et ne figurant donc pas sur la liste ministérielle. La Cour de cassation, dans un arrêt qui a surpris les juristes, précise que la réparation du préjudice d’anxiété ne peut avoir lieu que pour les salariés ayant travaillé dans un établissement figurant sur la liste ministérielle ouvrant droit à l’Acaata.
De quoi porter un coup à ce contentieux qui monte en puissance. « Cet arrêt est critiquable car il considère que le préjudice d’anxiété est lié au classement du site alors que c’est l’exposition à l’amiante qui génère l’anxiété », martèle Xavier Robin, l’avocat des 166 cheminots. Pour lui, cet arrêt « peut s’analyser comme une décision politique. Certains lobbies ont pris conscience du risque financier ».
La sncf a mis en place un dispositif de préretraite amiante
Mais la messe n’est pas dite, pour Xavier Robin. Si la SNCF n’est pas inscrite dans la liste ministérielle, elle a néanmoins mis en place en 2003 son propre dispositif de préretraite amiante, qui est « calqué sur le dispositif de l’Acaata, auquel il est d’ailleurs fait référence dans cette directive interne », souligne l’avocat, pour qui il est dès lors « évident » que la réparation du préjudice d’anxiété s’applique. Sinon, « on aboutirait à une discrimination face à la loi, qui exclurait du préjudice d’anxiété des salariés qui n’ont pas eu la chance de travailler dans des sites classés ou dans le secteur privé ».
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