Source: http://www.ridi.org/adi/neufweb2001.html
Timestamp: 2017-11-24 00:17:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ', '§ 4', '§ 6']

Afghanistan : Résolution 1386 (2001) adoptée le 20 décembre 2001 par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan (constitution d'une force internationale d'assistance et de sécurité).
Afghanistan : Résolution 1383 (2001) adoptée le 6 décembre 2001 par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan (faisant sien l'Accord de Bonn).
CEDH - OTAN - Yougoslavie : La requête Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres Etats contractants a été déclarée irrecevable. Voir Communiqué du Greffier n° 970 du 19 décembre 2001. La requête était déposée par six ressortissants yougoslaves et concernait le bombardement par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) du siège de la radio-télévision serbe (RTS) à Belgrade le 23 avril 1999.
Droits de l'enfant : 2ème Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (Yokohama - Japon, 17-20 décembre 2001). Cf. aussi sur le site de l'UNICEF et le Rapport de l'UNICEF "A qui profite le crime ?".
Conseil européen de Laeken : Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne (15 décembre 2001).
Etats-Unis - Cour pénale internationale : American Citizens' Protection and War Criminal Prosecution Act of 2001 (H.R. 2699 - 107th Congress - 1st Session) (format PDF). Voir aussi Helms Statement Offering American Servicemembers' Protection Act As Amendment to the Defense Appropriations Bill (en date du 7 décembre 2001). Un grand moment de droit international...
Europe - Conseil européen : Conseil européen de Laeken (Laeken, 14-15 décembre 2001).
OMC - Chine : La Chine est devenue le 143ème Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce le 11 décembre 2001. Voir le communiqué de presse PRESS/252 en date du 10 novembre 2001 sur l'accession de la Chine.
CIJ - Nicaragua - Colombie : Le Nicaragua a introduit une instance contre la Colombie au sujet de « questions juridiques qui demeurent en suspens » entre les deux Etats « en matière de titre de souveraineté et de délimitation maritime » dans l'ouest des Caraïbes. Voir communiqué de presse 2001/34 du 6 décembre 2001.
OSCE : Neuvième Conseil des ministres (Bucarest, 3 et 4 décembre 2001). Déclaration ministérielle et plan d'action contre le terrorisme (format PDF - en anglais). Autres documents et décisions.
ONU - Enfants - Conflits armés : Le Conseil de sécurité a adopté le 20 novembre 2001 la résolution 1379 (2001) sur "Les enfants et les conflits armés".
ONU - Afghanistan : Le Conseil de sécurité a adopté le 14 novembre 2001 à l'unanimité la résolution 1378 (2001) sur la situation en Afghanistan.
OMC : Déclaration ministérielle adoptée lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (Word - pdf). Autres déclarations et décisions ministérielles.
ONU - Lutte contre le terrorisme : le Conseil de sécurité a adopté le 12 novembre la résolution 1377 (2001) sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes.
ONU - Assemblée générale : Retransmission en direct du débat général (10 au 16 novembre 2001).
OMC : Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001). Voir aussi le site web du Comité d'organisation qatarien.
ONU - Population mondiale : L'Etat de la population mondiale 2001. Voir le site du Programme des Nations Unies pour la population (FNUAP).
Changements climatiques : Septième Session de la Conférence des Parties (COP7) (Marrakech, 29 octobre - 9 novembre 2001). Accords et déclaration de Marrakech (format PDF)
GAFI : Le GAFI a adopté un ensemble de huit recommandations spéciales sur le financement du terrorisme (format pdf) visant à interdire l'accès aux terroristes et à ceux qui les soutiennent au système financier international, lors de sa dernière réunion plénière extraordinaire qui s'est tenue à Washington, les 29 et 30 octobre 2001. Voir le communiqué de presse du 31 octobre 2001 (format pdf - les 8 recommandations se trouvent en annexe).
Commission du droit international : Rapport de la 53ème session (A/56/10) (23 avril - 1er juin et 27 juillet - 10 août 2001). L'élection des 34 nouveaux membres de la Commission aura lieu le 7 novembre 2001, pendant la 56ème session de l'Assemblé générale (voir sur le site de la Commission).
Changements climatiques : Septième Session de la Conférence des Parties (COP7) (Marrakech, 29 octobre - 9 novembre 2001). Voir aussi notre sélection de sites sur le sujet.
GAFI : Le GAFI va tenir une réunion plénière extraordinaire à Washington, du 29 au 31 octobre 2001 pour engager des initiatives visant à combattre le financement du terrorisme. Voir le communiqué de presse du 25 octobre 2001 (format pdf).
Corruption : Transparency International vient de mettre en ligne son premier rapport sur l'état de la corruption dans le monde : Global Corruption Report 2001 (en anglais). voir aussi le site de l'ONG Transparency International.
Blanchiment des capitaux en Europe : Rapport d'information n° 2311 sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Tome I, vol. 4 (Grande-Bretagne), Sénat, 10 octobre 2001 (M. Vincent Peillon, président, et M. Arnaud Montebourg, rapporteur).
TPIY - Milosevic - Croatie : Le Juge Almiro Rodrigues a confirmé le 8 octobre l'acte d'accusation contre Slobodan Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Croatie. Voir l'Acte d'accusation (en anglais) et le Communiqué de presse J.L./P.I.S./627e du 9 octobre 2001 (en anglais).
Afghanistan : Les discours officiels annonçant le début de la riposte américaine sont disponibles à partir de notre sélection spéciale de sites.
Immunité des chefs d'Etat : La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement, Paris, Sénat, 2001, 32 p. (série législation comparée, n° 92). Disponible gratuitement en ligne ou en vente à la librairie du Sénat (15 FF).
ONU - Terrorisme : Résolution 1373 (2001) adoptée le 28 septembre 2001 par le Conseil de sécurité sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes. Voir aussi communiqué de presse CS/2197 du 28 septembre 2001 concernant l'adoption de la résolution 1373 (2001).
ONU - Terrorisme : Session spéciale sur le terrorisme (1-5 octobre 2001) - Voir aussi 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Aucune résolution finale n'a été votée (Yahoo! Actualités).
ONU - Terrorisme : Action de l'ONU contre le terrorisme (Dossier spécial sur le site de l'ONU, avec tous les documents officiels).
Cour pénale internationale : 8th Preparatory Commission for the International Criminal Court (24 September - 5 October 2001).
Organisation des Etats Américains (OEA) : Charte démocratique interaméricaine, adoptée le 11 septembre 2001 ("Déclaration de Lima").
Etats-Unis - Attentats - UE : Conclusions et plan d'action du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 (Cf. Communiqué de presse de la Présidence belge UE du 21 septembre 2001).
Etats-Unis - Attentats : Discours du président George W. Bush devant les deux chambres réunies du Congrès et au peuple américain. Points forts du discours (Yahoo! Actualités - traduction AFP). Discours intégral en anglais sur le site de la Maison blanche.
OMC - Chine : l'OMC a mené à bonne fin les négociations sur les modalités d'accession de la Chine, le 17 septembre 2001. Voir les informations sur le site de l'OMC.
ONU - Attentats aux Etats-Unis : Résolution 1368 (2001) adoptée le 12 septembre 2001 par le Conseil de sécurité sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes. La résolution "[c]ondamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington (DC) et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationales". Voir aussi le communiqué de presse CS/2186 du 12 septembre 2001.
CIJ - Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie : Dans l'affaire de l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), le président de la Cour prend acte du retrait par la Yougoslavie des demandes reconventionnelles présentées par cet Etat. La Yougoslavie priait à la Cour de dire et juger que «[la] Bosnie-Herzégovine [était] responsable des actes de génocide commis contre les Serbes en Bosnie-Herzégovine». Cf communiqué de presse 2001/22 du 13 septembre 2001.
ONU - Assemblée générale : Ouverture le mercredi 12 septembre 2001 de la 56ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Etats-Unis - Attentats : Texte de la déclaration télévisée du Président Bush mardi 11 septembre 2001 soir (traduction Associated Press - sur le site du Nouvel Obs.com) - Lettre du Président Chirac adressée au président américain le mercredi 12 - Texte de l'intervention télévisée du Président Chirac le mardi 11 septembre 2001 (sur le site de l'Elysée).
ONU - Conflits armés : Résolution 1366 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité le 30 août 2001 sur le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention de conflits armés.
TPIY : Trois procès se sont ouverts le 10 septembre 2001 devant les nouvelles chambres composées de juges ad litem. Voir communiqué de presse CC/ P.I.S./ 618-e du 7 septembre 2001 (en anglais). Voir aussi la chronique de David Boyle.
ONU - Racisme - Durban : Allocution de clôture de Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme (en anglais).
Human Rights Watch : World Report 2001.
Macédoine - OTAN : L'OTAN lance l'opération "Essential Harvest" ("Moisson essentielle"). Lire aussi la déclaration du Secrétaire général du 22 août 2001 sur la décision prise de lancer l'opération.
ONU - Racisme - Durban : Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 septembre 2001. Voir le document A/CONF.189/WG.1/3 du 22 février 2001 intitulé "Eléments d'un projet de déclaration et de programme d'action de la Conférence mondiale" (format pdf).
TPIY - Génocide - Krstic : Première condamnation pour génocide par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : Radislav Krstic condamné à 46 ans d'emprisonnement. Voir communiqué de presse O.F./S.I.P./609f du 2 août 2001 et Jugement de la Chambre de Première Instance I (en anglais). Voir aussi notre chronique.
OEA : L’Organisation des États Américains (OEA) a ouvert un site sur Internet pour recevoir les suggestions et observations relatives à la rédaction de la future Charte Démocratique Interaméricaine. Ce nouveau site sur Internet sera ouvert à la société civile pour recevoir ses suggestions et opinions du 9 juillet au 10 août 2001.
Sommet du G8 : Déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement du G8, en date du 22 juillet 2001 (sur le site de la Présidence de la République française). Voir aussi le site du Ministère français des Affaires étrangères.
Kosovo - Ombudsperson : Ombudsperson in Kosovo First Annual Report 2000-2001 (Attention : ce fichier PDF est disponible à partir de notre site. Il ne saurait donc faire foi. Ce rapport devrait bientôt être publié sur le site de l'Ombudperson Institution in Kosovo).
Sommet du G8 : Genoa G8 Summit Meeting 2001 (Gênes, 20-22 juillet 2001). Voir aussi les sites G8 Information Center (University of Toronto) et G8 online (University of Toronto). Voir bien entendu pour finir le site du Genoa Social Forum.
PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2001 ("Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain").
ONU - Armes : Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects (Nations Unies, New York, 9-20 juillet 2001).
TPIY - Milosevic : Retranscription de la comparution initiale du 3 juillet 2001 et tous les autres documents sur le site du TPIY.
TPIY - Milosevic : Slobodan Milosevic transféré le 29 juin 2001 au TPIY à La Haye. Voir communiqué de presse C.C./P.I.S./597-f du 29 juin 2001. Voir aussi : Milosevic et consorts (IT-99-37) "Kosovo", acte d'accusation initial du 24 mai 1999, décision relative à l'examen de l'acte d'accusation et ordonnances y relatives du 24 mai 1999 et acte d'accusation modifié du 29 juin 2001. Lire aussi "Milosevic, le chemin vers La Haye", sur le site de Diplomatie Judiciaire.
CIJ - LaGrand : La Cour dit que les Etats-Unis ont violé les obligations dont ils étaient tenus envers l'Allemagne et les frères LaGrand en vertu de la convention de Vienne sur les relations consulaires, et, pour la première fois de son histoire, que les ordonnances en indication de mesures conservatoires ont force obligatoire. Voir communiqué de presse 2001/16 du 27 juin 2001 et la page de l'affaire Lagrand sur le site de la CIJ.
ONU - SIDA : Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le virus VIH/SIDA (Nations Unies, 25-27 juin 2001). Voir aussi le site UNAIDS (ONUSIDA). Une Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA (texte en anglais) a été adoptée par l'Assemblée générale, à son issue le 27 juin 2001.
OMC - ADIPC - Santé : Débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments au Conseil des ADPIC (20 juin 2001).
TPIR - Bagilishema acquitté : Premier jugement d’acquittement rendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cf communiqué de presse ICTR/INFO-9-2-271.fr du 7 juin 2001 et le texte du jugement ICTR 95-1A-T en date du 7 juin 2001 (en anglais).
TPIR - ICG : Déclaration du Greffier M. Adama Dieng à propos du Rapport d'International Crisis Group du 7 juin 2001 (ICG Rapport Afrique n° 30). Cf Statement ICTR/INFO-9-3-01.EN du 11 juin 2001 (en anglais) sur le site du TPIR.
TPIR - ICG : "L'urgence du mandat du TPIR semble avoir été oubliée dans les disfonctionnements quotidiens et les combats bureaucratiques internes". Cette phrase est issue du rapport intitulé "Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'urgence de juger", établi par l'International Crisis Group (ICG Rapport Afrique n° 30). Une synthèse en est disponible en ligne sur le site de l'ICG et le texte intégral est téléchargeable au format PDF (78 pages).
CIJ - Liechtenstein - Allemagne : Le Liechtenstein introduit une instance contre l’Allemagne concernant des «décisions prises par l’Allemagne, en 1998 et depuis lors, de traiter certains biens appartenant à des ressortissants du Liechtenstein comme des avoirs allemands saisis au titre des réparations ou des restitutions, ou en raison de la seconde guerre mondiale, sans prévoir d’indemnisation». Voir communiqué de presse 2001/14 du 1er juin 2001 sur le site de la CIJ.
Amnesty International - Rapport annuel 2001 : Consultable en anglais sur le site d'Amnesty International.
OMC - Rapport annuel 2001 : Voir communiqué de presse Press/226 du 23 mai 2001. Le Rapport est accessible à partir de la page du communiqué. Les rapports annuels précédents sont aussi disponibles sur le site de l'OMC.
Banque mondiale - Développement : Consulter les World Development Indicators 2001 et ses chiffres édifiants sur le développement et la pauvreté.
PMA : Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, du 14 au 20 mai 2001.
TPIR - Décès du juge Kama : Le juge Kama était président de la Chambre de première instance II du TPIR. Il avait présidé le Tribunal pendant 4 ans, entre 1995 et 1999. Voir communiqué de presse ICTR/INFO-9-2-265.fr du 7 mai 2001 sur le site du TPIR.
CIJ - RFY - Génocide : La République fédérale de Yougoslavie demande une révision de l'arrêt du 11 juillet 1996 par lequel la Cour internationale de Justice s'est déclarée compétente pour statuer sur l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Voir communiqué de presse 2001/12 du 24 avril 2001 sur le site de la CIJ.
Sommet des Amériques : IIIème Sommet des Amériques à Québec, du 20 au 22 avril 2001.
ONU - Israël - Palestine : Le Secrétaire général, M. Kofi Annan, est convaincu "que la reprise des négociations politiques constitue la seule voie de sortie à la crise actuelle". Voir communiqué de presse SG/SM/7766 du 11 avril 2001 (sur le site de l'ONU).
ONU : 57ème session de la Commission des droits de l'homme à Genève, du 19 mars au 27 avril 2001.
France - Khadafi - DC 10 UTA : Arrêt n° 1414 du 13 mars 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
CIJ - Qatar c. Bahreïn : Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) : la Cour a rendu son arrêt le vendredi 16 mars 2001. Voir communiqués de presse 2001/9 du 16 mars 2001 et 2001/9bis du 16 mars 2001 (résumé de l'arrêt).
ONU - Congo : Résolution 1341 (2001) adoptée le 22 février 2001 sur la situation en République démocratique du Congo.
TPIY - Viol - Esclavage : Premières condamnations par le TPIY pour viol et pour réduction en esclavage en tant que crimes contre l'humanité (Affaire Kunarac, Kovac et Vukovic). Voir Communiqué de presse CC/S.I.P./566-f du 22 février 2001 pour un résumé du jugement et le texte intégral du jugement (en anglais).
Changements climatiques : Climate Change 2001 : Impacts, Adaptation and Vulnerability - Summary for Policymakers (format PDF). Voir aussi Third Assessment Report of Working Group I of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) - Summary for Policymakers (format PDF). Ces deux documents synthétisent les volumineux travaux réalisés dans le cadre de l'Intergouvernmental Panel on Climate Change - 16 février 2001.
Peine de mort - Canada : "Le ministre est tenu par la Constitution de demander et d'obtenir, comme condition d'extradition, l'assurance que la peine de mort ne sera pas infligée". Voir l'arrêt de la Cour suprême du Canada Etats-Unis c. Burns (2001 CSC 7) en date du 15 février 2001.
UE : Rapport général sur l'activité de l'Union européenne (2000).
USA - Politique extérieure : pour avoir un aperçu de ce que sera la politique extérieure de la nouvelle administration américaine, lire : Remarks by the President to the troops and personnel, Norfolk Naval Air Station, Norfolk, Virginia, February 13, 2001. Voir aussi Le Monde daté du 16 février 2001.
CIJ - Congo - Activités armées : A la demande de la République démocratique du Congo, les deux affaires sur les activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) et (République démocratique du Congo c. Rwanda) sont rayées du rôle. Voir Communiqué de presse 2001/2 du 1er février 2001.
Affaire de Lockerbie : Texte intégral du jugement rendu le 31 janvier 2001 au camp Zeist, par trois Lords, à l'unanimité (en anglais, par le journal Le Guardian, 82 pages au format PDF).
OMC : L'Organisation mondiale du commerce a lancé le 1er février 2001 "Documents en ligne", un site dans lequel elle offre un accès à plus de 100.000 de ses documents. Très bonnes possibilités de recherche.
France - Génocide arménien : "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. (...)" (Article unique de la Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 publiée au J.O. du 30 janvier 2001). Voir aussi le dossier sur le Génocide arménien (sur le site de l'Assemblée nationale).
Conseil de l'Europe - Tchétchénie : Résolution 1240 (2001) adoptée le 25 janvier 2001 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rétablissant le droit de vote de la délégation russe. Si l'Assemblée prend acte "de certains progrès encourageants, bien que limités" (§ 4), elle "relève néanmoins que de graves motifs de préoccupation subsistent en ce qui concerne les droits de l’homme dans la République tchétchène" (§ 6). Voir aussi le site de l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe.
CEDH - Papon c. France : "(...) une décision sur la recevabilité de la requête pourrait intervenir dans un délai de six à neuf mois" (Communiqué de presse du Greffier en date du 23 janvier 2001). La patience est la mère des vertus...
Mondialisation : World Economic Forum (Davos) vs World Social Forum (Porto Alegre).
France - Conventions de Genève : Rapport n° 2833 de Mme Marie-Hélène Aubert sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).
Torture : Rapport d'Amnesty International sur la torture des enfants (en anglais et en espagnol).
OMC : Publication du rapport sur les Statistiques du commerce international 2000 (téléchargeable sur le site de l'OMC).