Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=466
Timestamp: 2020-03-30 12:52:56+00:00
Document Index: 92334688

Matched Legal Cases: ['art.4', 'art.8', 'art.29', 'art.29', 'art.13', 'art.80']

Arrêté n °618 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Corrado LETEY,agent de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n °619 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Andrea AGOSTINO,agent de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °620 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Guido AIAZZI,agent de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °621 du 10 novembre 2005, modifiant l ’arrêté n °50 du 5 février 1999 (Constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l ’art.4 de la LR n °47/1998).
Arrêté n °626 du 10 novembre 2005, portant fixation de la date des élections des représen- tants des fonctionnaires de police locale au sein du comité technique et consultatif visé à l ’art.8 de la LR n °11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale,dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n °47 du 31 juillet 1989).
Arrêté n °627 du 10 novembre 2005, portant modification des arrêtés n °231 du 4 mai 2000, n °141 du 3 mars 2003,n °345 du 5 mai 2003 et n °429 du 20 juillet 2004,portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à plusieurs fonctionnaires de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n °628 du 11 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy, entre le hameau de Faverge et la RN n °26,dans la commune de NUS.
Arrêté n °629 du 11 novembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet définitif et du projet d ’exécution des travaux de suppression du passage à niveau au PK 50.046,à Perroz,dans la commune de DONNAS,dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont-Saint-Martin.
Arrêté n °630 du 11 novembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de suppression des passages à niveau au PK 71.953 et au PK 72.487,à Tensoz et à Toux,dans la commune de SAINT- VINCENT,dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont- Saint-Martin.
Arrêté n °631 du 14 novembre 2005, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n °634 du 15 novembre 2005, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Vincenzo BETHAZ,agent de la police locale de AOSTE.
Délibération n °3492 du 21 octobre 2005, modifiant l ’annexe de la délibération du Gouvernement régional n °2981 du 17 septembre 2005,portant adoption du plan régional 2005/2006 d ’amélioration de l ’état sanitaire des cheptels,à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d ’éradication de la tuberculose et de leucose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins,ovins et caprins,ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3493 du 21 octobre 2005, portant approbation du protocole d ’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d ’animaux à des fins de pâturage, d ’hivernage, de désalpe, de commercialisation et d ’estivage au Piémont, au titre de la période septembre 2005/août 2006.
Délibération n °3569 du 28 octobre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le consortium d ’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet »de MONTJOVET,en vue de l ’achèvement du chemin rural Gettaz –Rodoz,dans la commune de MONTJOVET.
Délibération n °3570 du 28 octobre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Walser,en vue de la réalisation d ’une station de transfert des ordures ménagères à Trino et d ’un pont,ainsi que du réaménagement hydraulique du Lys (3e tranche), à Champsil, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Délibération n °3653 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et le «Consorzio depurazione acque reflue Lys (Co.D.A.R.Lys)» en vue du financement des travaux de mise aux normes de la station d ’épuration des eaux usées dudit Consortium,d ’une durée de 24 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3654 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et les Communes d ’INTROD et d ’ARVIER et le Consortium d ’amélioration foncière Borègne – Piléo – Leytin,,en vue de la continuation des travaux de réalisation du système hydrique intégré «Borègne – Chamin – Les Combes »,dans la commune d ’INTROD,d ’une durée de 48 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3655 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et la Commune d ’ISSOGNE en vue du financement des travaux d ’augmentation de la capacité de la station d ’épuration d ’ISSOGNE,dans le cadre de la réalisation de la liaison du réseau des égouts de CHAMPDEPRAZ à ladite station,d ’une durée de 24 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Commune de CHARVENSOD.Délibération n °49 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement d ’un bâtiment d ’intérêt historique,environnemental,culturel et architectural situé au hameau de Gerbore et appartenant à M.Christian ROLLET.
Commune de CHARVENSOD.Délibération n °50 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n °1,relative à la modification de la fiche n °39 des normes d ’application de la zone A2.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.Délibération n °63 du 27 octobre 2005, portant désaffectation du sentier du Nex (Feuille 3 – Routes).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.Délibération n °64 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’art.13 bis des normes techniques d ’application.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.Délibération n °47 du 28 octobre 2005, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination et au classement d ’un bâtiment situé à Coveyrand,au sens de la LR n °11/1998,et approbation de ladite variante.
Délibération du directeur général n °2314 du 8 novembre 2005, approuvant l ’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l ’assistance,au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Délibération du directeur général n °2315 du 8 novembre 2005, approuvant l ’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences,au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Commune de DONNAS. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires,d ’un cadre (catégorie D du statut unique régional).
Commune de ISSOGNE. Liste d ’aptitude.
Commune de SARRE. Liste d ’aptitude finale du concours pour le recrtutement d ’un ouvrier-chauffeur,aire technique et de l ’entretien, catégorie B – position B//2.
Maison de repos J.B.Festaz. Avis de concours,sur épreuves,pour le recrutement de numéro 1 physiothérapeute – catégorie «D » position «D » à 36 heures hebdomadaires.
Assessorat de l ’agriculture et des ressources naturelles. Publication du résultat d ’un appel d ’offres ouvert.
Commune d ’AVISE. Extrait d ’un avis d ’appel d ’offres,au sens du septième alinéa de l ’art.80 du DPR n °554 du 21 décembre 1999 modifié et complété.
Commune de GRESSAN – Hameau Taxel – 11020 GRESSAN (AO). Avis de marché public.Reconstruction et réhabilitation du bâtiment Champ Vert.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région Autonome Vallée d ’Aoste. Avis de passation d ’un marché public.
ANAS SpA – «Compartimento della viabilità per la Valle d ’Aosta » – 12,,rue Grand Eyvia – 11100 AOSTE. Avis d ’appel d ’offres n °AO2105.Appel d ’offres ouvert – Procédure ouverte. Fait à Aoste,le 9 novembre 2005 Réf.n °8000.
ANAS SpA – «Compartimento della viabilità per la Valle d ’Aosta » – 12,,rue Grand Eyvia – 11100 AOSTE. Avis de passation de marché.
Finaosta spa. Avis de concours pour la concession de prêts participatifs et pour l ’acquisition de participations minoritaires temporaires.