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Timestamp: 2016-10-24 18:28:02+00:00
Document Index: 92153775

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 398', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 190', 'art. 189', 'art. 187', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 47', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

6B_664/2015 (18.09.2015)
6B_664/2015 � � Arr�t du 18 septembre 2015
Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, infraction grave �
la LCR),
Par jugement du 21 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et violation grave des r�gles de la circulation routi�re � une peine privative de libert� de quatre ans, sous d�duction de deux jours de d�tention avant jugement.
Par jugement du 8 juin 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel de X.________ et confirm� le jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2015. Elle a d�duit de la peine la d�tention subie depuis le jugement de premi�re instance ainsi que dix jours au titre de r�paration des conditions de d�tention illicites.
Depuis l'�t� 2003 jusqu'en septembre 2005, X.________, n� en 1975, a r�guli�rement forc� sa cousine, Y.________, n�e en 1989, � subir divers actes d'ordre sexuel ainsi que des relations sexuelles compl�tes. Les abus sont intervenus le plus souvent au domicile de la famille de la victime, � qui X.________ rendait visite le mercredi apr�s-midi alors qu'elle �tait seule dans l'appartement. X.________ a �galement abus� de la victime une fois � son domicile, une fois au domicile de sa compagne et � deux occasions dans une for�t. Y.________ a expliqu� � plusieurs reprises � X.________ qu'elle ne voulait pas avoir de relations avec lui et a souvent essay� de se d�fendre durant l'acte, y compris physiquement, mais sans y parvenir. Y.________ a d�pos� plainte pour l'ensemble de ces faits le 8 mai 2012.
Le 23 mars 2013 � A.________, sur la route de B.________, X.________ a commis un d�passement de vitesse de 25 km/h.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme du jugement d'appel en ce sens qu'il est condamn� � une peine privative de libert� de deux ans, sous d�duction de deux jours de d�tention avant jugement, avec sursis pendant telle dur�e que justice dira, subsidiairement � une peine privative de libert� de trois ans, sous d�duction de deux jours de d�tention avant jugement, avec sursis " de deux ans pendant telle dur�e que justice dira ", plus subsidiairement � une nouvelle instruction et un nouveau jugement afin que la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal fixe elle-m�me la peine. Il requiert, en outre, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant ne remet pas en cause le verdict de culpabilit� rendu par la cour cantonale. S'en prenant exclusivement � la fixation de la peine sous l'angle de l'art. 48 let. e CP, il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ignor� cette disposition.
1.1.�L'art. 48 let. e CP conduit � l'att�nuation de la peine � la double condition que l'int�r�t � punir ait sensiblement diminu� en raison du temps �coul� depuis l'infraction et que l'auteur se soit bien comport� dans l'intervalle. La jurisprudence admet qu'il s'est �coul� un temps relativement long au sens de l'art. 48 let. e CP lorsque les deux tiers du d�lai de prescription de l'action p�nale ont �t� atteints. Le juge peut toutefois r�duire ce d�lai pour tenir compte de la nature et de la gravit� de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s.; 132 IV 1 consid. 6.2 p. 2 ss). Pour d�terminer si l'action p�nale est proche de la prescription, le juge doit se r�f�rer � la date � laquelle les faits ont �t� souverainement �tablis, et non au jugement de premi�re instance (moment o� cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamn� a fait appel, il faut prendre en consid�ration le moment o� le jugement de seconde instance a �t� rendu d�s lors que ce recours a un effet d�volutif (cf. art. 398 al. 2 CPP; ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 148; 132 IV 1 consid. 6.2.1 p. 4).
1.2.�S'agissant de la fixation de la peine, la cour cantonale a d�clar� faire siennes les constatations du Tribunal correctionnel, notamment la conclusion des premiers juges selon laquelle il n'existait aucun �l�ment d�terminant � la d�charge du pr�venu " sous r�serve de l'anciennet� des faits " (jugement entrepris, consid. 6 p. 19 s.; jugement du 21 janvier 2015, consid. 4 p. 20). Elle a encore pr�cis� que " malgr� l'�coulement du temps, la peine est ad�quate, la culpabilit� du recourant �tant lourde objectivement et subjectivement " (jugement entrepris, consid. 6 p. 20). Il d�coule de la motivation du jugement attaqu� que la cour cantonale a tenu compte de l'�coulement du temps depuis la commission des infractions dans le cadre g�n�ral de la fixation de la peine au sens de l'art. 47 CP. En revanche, elle n'a pas appliqu� la circonstance att�nuante de l'art. 48 let. e CP, comme cela ressort �galement du dispositif du jugement attaqu�. Le recourant invoquant l'application de cette disposition en sa faveur, il sied de d�terminer si les conditions en sont r�unies.
1.3.�Selon l'�tat de fait cantonal, les atteintes � l'int�grit� sexuelle de Y.________ ont �t� commises entre l'�t� 2003 et septembre 2005. S'agissant d'actes s�par�s et ponctuels, qui se sont d�roul�s � des moments diff�rents durant plusieurs ann�es, une unit� d'action est exclue (ATF 131 IV 83 consid. 2.4 p. 90 s.; arr�t 6S.397/2005 du 13 novembre 2005 consid. 2). La commission de chacun des actes fait donc partir son propre d�lai de prescription (art. 98 let. a CP). Les infractions de viol (art. 190 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) se prescrivant par quinze ans (art. 97 al. 1 let. b CP), les deux tiers du d�lai de prescription correspondent � une dur�e de dix ans, �tant pr�cis� que les art. 97 al. 2 et 101 let. c CP sont sans port�e en l'esp�ce. Lorsque la cour cantonale a statu� le 8 juin 2015, plus des deux tiers du d�lai de prescription s'�taient donc �coul�s s'agissant de tous les actes ant�rieurs au 9 juin 2005. En revanche, ce terme n'�tait pas atteint pour les actes commis apr�s le 8 juin 2005.
La premi�re condition cumulative de l'art. 48 let. e CP �tant remplie s'agissant des actes commis entre l'�t� 2003 et le 8 juin 2005, il convient de rechercher si la seconde condition cumulative, relative au bon comportement de l'auteur, l'est �galement. Selon les constatations cantonales, que le recourant ne critique pas, des abus ont �t� commis jusqu'en septembre 2005. Il s'ensuit que le recourant ne peut pr�tendre s'�tre bien comport� jusqu'en septembre 2005, soit durant une partie de l'intervalle correspondant aux deux tiers du d�lai de prescription pour l'ensemble des infractions en question. Par ailleurs, la gravit� objective des faits ne justifie d'aucune mani�re de prendre en consid�ration un d�lai plus court que les deux tiers du d�lai de prescription. De surcro�t, le recourant s'est encore signal� en mars 2013 par une infraction � la LCR. Il en d�coule que la seconde condition cumulative de l'art. 48 let. e CP n'est pas remplie.
La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en ne mettant pas le recourant au b�n�fice de l'art. 48 let. e CP. On renvoie, pour le surplus, quant � la quotit� de la peine et � l'application de l'art. 47 CP, aux consid�rants des autorit�s cantonales, qui ne pr�tent pas le flanc � la critique (art. 109 al. 3 LTF).
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.