Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-de-la-famille/dissertation/clause-administration-conjointe-450613.html
Timestamp: 2019-06-18 02:59:32+00:00
Document Index: 135583239

Matched Legal Cases: ["l'article 220", "l'article 1503", 'art.30427', 'art.28910', "l'article 217", 'art.35248']

Les futurs époux vivent une passion fusionnelle. Ils souhaitent donc un régime matrimonial qui soit le reflet de cette passion et par conséquent, ils désirent que la communauté soit totale quant aux biens et quant aux pouvoirs. Mais quelle force attacher à cette passion fusionnelle? Peut-on la considérer comme un état permanent? Il s'agit là de questions très subjectives. Le notaire, devant lequel se présenteront les futurs époux (ou époux), devra se montrer prudent dans une telle espèce. Il devra bien les informer des avantages mais également des inconvénients d'un régime de tout communauté, d'un régime où les époux ne peuvent agir l'un sans l'autre. En effet, un tel régime peut paraître être la finalité de l'union de deux personnes, union qui serait alors totale. Mais au fil du temps, la passion fusionnelle s'estompant, cette union totale pourrait s'avérer être un frein aux relations patrimoniales des époux avec les tiers. Cependant, cette situation est une réalité et au-delà de son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir proposer aux futurs époux (ou époux) un régime correspondant à leurs exigences. C'est pourquoi, à côté du régime primaire, régime auquel tous les époux sont obligatoirement soumis, et du régime légal, régime auquel sont soumis les époux mariés sans convention, le législateur a instauré des régimes dits conventionnels et a permis aux époux d'insérer dans leur contrat de mariage des clauses aménageant le régime conventionnel qu'ils se sont choisi ou aménageant simplement la communauté légale.
La volonté de cogestion des époux exprimée par la clause
Le champ d'application de la cogestion
La portée de la cogestion quant au passif
La volonté de cogestion des époux entravée par sa mise en oeuvre
Une paralysie de la clause en période normale
Une paralysie de la clause en période de crise
[...] Ainsi, l'article 220 du Code civil va quelque peu à l'encontre de l'esprit de la clause d'administration conjointe. Certes, l'objectif de solidarité est atteint mais c'est la façon dont on atteint cette solidarité qui est contraire à la clause d'administration conjointe. La volonté des époux qui est de s'engager solidairement est donc quelque peu déjouée par les règles du régime primaire mais elle reste largement respectée. La solidarité prévue à l'article 1503 alinéa 2 du Code civil est limitée aux dettes résultant d'un acte d'administration ou de disposition portant sur un bien commun. [...]
[...] A.Colin, 2e ed - TERRE et SIMLER Droit civil les régimes matrimoniaux, Précis Dalloz, 4e ed Ouvrages spéciaux - CHAMPION Contrat de mariage- Organisation juridique, stratégies patrimoniales, Delmas, 11e ed Articles de doctrine - COLOMER La pratique des régimes matrimoniaux depuis la réforme de 1965, Defrénois art.30427, p.1070. - COLOMER La réforme de la réforme des régimes matrimoniaux ou : vingt ans après, première réflexion sur la loi du 23 décembre 1985, D.1986, chron., p.49. - COLOMER Communauté conventionnelle, Juris-classeur, Fasc.unique - MATHIEU Communauté entre époux,Juris-classeur notarial, Fasc.120. - MATHIEU Communauté entre époux, Juris-classeur, fasc - MORIN, Clauses relatives à l'administration des biens, Defrénois art.28910, p.40. Jurisprudence - Civ., 1er fév.1978, Bull. [...]
[...] COLOMER Droit civil Régimes matrimoniaux, Manuel, Litec, 12e ed spé., n°1116, p.509 ; FLOUR et CHAMPENOIS Les régimes matrimoniaux, éd. A.Colin, 2e ed n°700, p.651. FLOUR et CHAMPENOIS Les régimes matrimoniaux, éd. A.Colin,2e ed n°423, p.406. Art C.civ. MATHIEU Communauté entre époux, Juris-classeur , fasc n°51 ; TERRE et SIMLER Droit civil Les régimes matrimoniaux, Précis Dalloz, 4e ed spé.n°554, p.454. Art.1413 C.civ ; selon M.FLOUR les gains et salaires du conjoint de l'époux débiteur doivent être exclus Cf. FLOUR et CHAMPENOIS Les régimes matrimoniaux, éd. [...]
[...] En revanche, quand la cogestion joue, conventionnellement ou pas, le problème est tout autre. Dès lors, en présence d'un refus non justifié par l'intérêt de la famille, l'époux, désireux de passer un acte, doit pouvoir passer outre ce refus en obtenant l'autorisation du juge sur le fondement de l'article 217 du Code civil. Cependant, la mise en œuvre de cet article 217 du Code civil peut soulever un inconvénient puisqu'il faudrait une autorisation de justice pour chaque acte que l'époux souhaite passer. [...]
[...] Civ., 1re mars 1992, Authier Pouyat, Bull.civ n°96 ; JCP G 1993, II note PILLEBOUT ; RTD civ p.401, obs. LUCET et VAREILLE ; Defrénois 1992, art.35248, p.1121, note CHAMPENOIS ; GAJC, Dalloz, 12e ed., tome n°96. Civ., 1re fév JCP N 1987, II, p.157, note PILLEBOUT (J.-F). TERRE et SIMLER Droit civil les régimes matrimoniaux, Précis Dalloz, 4e ed spé., n°553, p.452. Civ., 1er fév.1978, Bull. civ I , n°53 ; RTD civ p.592, obs. NERSON et RUBELLIN DEVICHI. MATHIEU Communauté entre époux, Juris-classeur, fasc n°21. [...]
Droit de la famille La clause d'administration conjointe