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Timestamp: 2016-10-26 04:05:49+00:00
Document Index: 91460184

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 156']

4P.111/2006 (27.09.2006)
intim�e, Me Christophe Schwarb,
IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
art. 9 Cst. (proc�dure civile, appr�ciation de la preuve),
recours de droit public [OJ] contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 15 mars 2006.
Par un m�me acte, les demanderesses interjettent en temps utile un recours de droit public et un recours en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cet acte �num�re des conclusions et fait valoir des griefs diff�rents selon qu'il concerne le recours de droit public ou le recours en r�forme. S'agissant du recours de droit public, les demanderesses requi�rent l'annulation du jugement cantonal.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1; 131 I 153 consid. 1; 366 consid. 2 et l'arr�t cit�).
Le jugement rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, dans la mesure o� les recourantes invoquent la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). Personnellement touch�es par la d�cision attaqu�e, qui les d�boute de leurs conclusions, les recourantes ont un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels; en cons�quence, elles ont qualit� pour recourir (art. 88 OJ). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c et les arr�ts cit�s).
S'agissant d'un recours form� par un acte unique, il y a lieu de constater que les recourantes ont pris, en grande partie, soin de distinguer les moyens relevant du recours de droit public de ceux relevant du recours en r�forme. Sous cet aspect, le recours de droit public est donc �galement recevable (cf. Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in: SJ 2000 II 1ss, p. 4s.).
Les recourantes se plaignent de l'appr�ciation arbitraire des preuves � laquelle aurait proc�d� la cour cantonale.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1).
3.2 Dans un style �minemment appellatoire, les recourantes font principalement valoir que la cour cantonale n'a pas pris en compte le fait qu'une grande majorit� des acteurs effectuant des interventions de caract�re param�dical sur le pied portent le titre de p�dicures et non de p�dicures-podologues. Ce fait d�coulerait du constat qu'il existerait nettement plus de professionnels ayant re�u un dipl�me de p�dicure avant 1995 (33 classes d'�ge) qu'un dipl�me de p�dicure-podologue apr�s cette date (11 classes d'�ge). En tant que cette argumentation n'a pas enti�rement �t� d�velopp�e devant l'instance cantonale, qu'elle ne repose sur aucun �l�ment du dossier et qu'elle se fonde sur la pr�misse - non v�rifi�e - que chaque classe d'�ge a form� autant de professionnels param�dicaux du pied que la pr�c�dente, elle appara�t irrecevable.
Les recourantes poursuivent leur raisonnement en soutenant que l'usage prolong� du terme "p�dicure" jusque dans les ann�es 1990 a certainement marqu� les esprits. Il en va en particulier des personnes �g�es qui, aux dires des recourantes, forment la client�le majoritaire des p�dicures-podologues. Pour preuve, il serait - toujours selon les recourantes - de notori�t� publique que l'expression usit�e pour aller se faire soigner chez un p�dicure-podologue serait celle d'"aller chez la p�dicure". L� encore, les recourantes se contentent d'�num�rer des affirmations qui ne trouvent aucun fondement s�rieux dans le dossier et ne mettent pas en exergue des �l�ments qui auraient arbitrairement �t� omis par les juges cantonaux. Quant � la question du risque de confusion aupr�s d'un public �g�, les recourantes m�langent la discussion juridique relative � l'appr�ciation des preuves avec celle relative aux conditions d'application de l'art. 3 let. d LCD, ce qui n'est pas acceptable dans un recours de droit public.
Les recourantes reprochent par ailleurs � la cour cantonale d'avoir affirm� que le terme de p�dicure n'est pas indubitablement li�, dans la terminologie actuelle, � des prestations param�dicales. Or, les recourantes ne d�montrent absolument pas en quoi cette assertion, sur le plan de la terminologie actuelle, serait erron�e. A cet �gard, ce que pense le public sur cette question - � tort ou � raison - est indiff�rent. De toute mani�re, les recourantes ne se r�f�rent jamais � une pi�ce ou � un t�moignage qu'aurait omis l'instance cantonale et qui devrait modifier sa libre appr�ciation des preuves.
Enfin, les recourantes font grand cas du fait que les membres de l'association intim�e ne seraient pas au clair sur leur propre activit�, confondant eux-m�mes les soins et la beaut� des pieds. A l'appui de leur argumentation, elles citent la d�position suivante de B.________, membre de l'intim�e: "Je fais effectivement les soins (...) Je ne vois pas pourquoi cela pose probl�me, car je ne fais pas la beaut� des pieds mais bien les soins". Comme l'indiquent les dictionnaires m�dicaux, le p�dicure (Fusspfleger) est habilit� � donner des soins aux affections superficielles des pieds et des orteils. Dans cette mesure, le t�moignage B.________ n'appara�t pas en contradiction avec les attributions professionnelles r�serv�es aux personnes n'ayant pas de formation de p�dicure-podologue. D�s lors, la cour cantonale pouvait, sans verser dans l'arbitraire, omettre de retranscrire cette d�claration dans ses consid�rants.
3.3 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public, dans la mesure de sa recevabilit�, doit �tre rejet�.
Compte tenu de l'issue de la cause, les recourantes supporteront l'�molument de justice et verseront � l'intim�e une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Les recourantes verseront, solidairement entre elles, une indemnit� de 2'500 fr. � l'intim�e � titre de d�pens.