Source: http://160.53.186.12/conseil_etat/2005-2009/ppresse/20091028.asp
Timestamp: 2017-11-21 17:36:19+00:00
Document Index: 26100335

Matched Legal Cases: ['art. 160', "l'article 25", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", 'art 28']

Point de presse du Conseil d'Etat du 28 octobre 2009
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Point de presse du 28 octobre 2009
Libye : mise au point et rappel
La protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires doit être prise en charge par l'exploitant
Non au projet fédéral d’élargissement du droit de remise de médicaments par les droguistes
Actualisation des estimations fiscales : légère amélioration par rapport au projet de budget déposé le 2 septembre 2009
Les Automnales n’entraîneront aucune charge supplémentaire pour le contribuable
Scrutin du 29 novembre 2009 : vote électronique autorisé
Hausse des subsides de l’assurance maladie
Assurance-maternité cantonale : augmentation du taux de cotisation pour 2010
Violences domestiques : réduction de l'émolument pour les mesures d’éloignement
Lancy – Pont-Rouge, pôle d'échanges et d'activités
Nouveau règlement sur les agents de la police municipale
Trente nouveaux logements à Chancy
Réduction des nuisances sonores à Pregny-Chambésy : des mesures constructives planifiées
Nouvelles dénominations à Onex et Lancy
Nouvelle conseillère municipale à Meinier
Avully : nouveau conseiller municipal
Nouveau conseiller municipal dans la commune d'Anières
HUG : nouveau médecin-chef au service de chirurgie maxillo-faciale et chirurgie buccale du département de chirurgie
Le Conseil d’Etat rappelle que l’intervention de la police genevoise a été jugée parfaitement correcte par le commissaire à la déontologie policière et conforme à la loi par le professeur Lucius Caflisch, membre de la commission chargée d’établir les faits relatifs à l’arrestation de M. Hannibal Kadhafi et de son épouse. L’action de la justice genevoise est également exempte de critique.
En revanche, le Conseil d’Etat déplore fermement la publication des photos d’identité judiciaire. Cette publication a immédiatement été dénoncée au procureur général afin de découvrir par quel biais ces photos ont été transmises à la presse et afin que l’auteur de cette fuite soit identifié et que des sanctions soient prononcées à son encontre.
S’agissant de la négociation avec la Libye, le Conseil d’Etat rappelle qu’il s’agit d’une prérogative exclusive de la Confédération et que le canton de Genève n’a donc pas à négocier de son côté.
Le Conseil d’Etat a répondu à la procédure de consultation lancée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) sur un projet d'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires. Ce projet vise à régler les tâches des entités situées dans des voisinages de 3 à 5 km et 20 km des centrales nucléaires.
Le canton de Genève ne se situe pas dans ces zones de proximité de centrales existantes. Le gouvernement rappelle cependant que la catastrophe de Tchernobyl a montré que la protection de la population concerne l'ensemble du territoire et pas seulement le voisinage immédiat des centrales. Au demeurant, la meilleure protection contre les risques de la filière nucléaire consiste à bannir cette forme d'énergie – la Constitution genevoise (art. 160E, al. 5) en proscrit d’ailleurs la production sur son territoire – et à favoriser les sources d'énergie renouvelables ainsi que les économies d'énergie.
Avec cette importante réserve, le Conseil d'Etat approuve le projet dans sa globalité tout en demandant que les mesures de protection d'urgence soient à la charge des exploitants de centrales nucléaires et non à celle de la collectivité.
En réponse à une procédure de consultation lancée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a fait part de son opposition à la modification de l'article 25 b de l'ordonnance sur les médicaments (OMéd), qui assouplirait les règles relatives à la remise exceptionnelle par les drogueries de médicaments de la liste C (médicaments non soumis à ordonnance, mais qui ne peuvent être délivrés que sur conseil d’une personne exerçant une profession médicale).
Vu que les droguistes genevois n'ont jamais été autorisés à remettre ces médicaments, le canton n'est pas touché par cette modification. Le Conseil d'Etat a toutefois tenu à rappeler que pour des raisons de sécurité, la remise de ces médicaments doit rester de la seule compétence du pharmacien.
Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l’actualisation des estimations fiscales qui seront présentées à la commission des finances dans le cadre de l’étude du budget.
Basée sur l’état de la taxation au 30 septembre, cette estimation intègre les recommandations du 1er octobre du groupe de perspectives économiques (GPE) concernant l’hypothèse de croissance du PIB et l’évolution de l’inflation pour les années 2009 et 2010. Elle prend en compte pour la première fois les résultats de la taxation des personnes physiques en 2008 (60% des contribuables). Elle repose enfin sur les prévisions effectuées en septembre pour les années 2009 et 2010 par les entreprises appartenant au panel consulté.
Pour l’exercice 2009, le total des impôts fédéraux et cantonaux se monte 6'382 millions de francs, soit 464 millions (7,8%) de plus qu’au budget. Ce résultat est principalement imputable à l’impôt sur les personnes physiques (+286 millions), aux impôts immobiliers (+46 millions) et à la part cantonale à l’impôt fédéral direct (+73 millions). Globalement, les correctifs sur les estimations des exercices antérieurs représentent 318 millions, tandis que l’amélioration pour les impôts de l’année en cours s’élève à 146 millions.
Pour l’exercice 2010, par rapport aux chiffres figurant dans le projet de budget, l’amélioration est de 30 millions. Lors de la présentation du budget, le Conseil d’Etat avait indiqué que, selon toute vraisemblance, l’impôt sur les personnes physiques était sous-estimé, mais qu’en revanche les données sur les personnes morales – évaluées à ce moment sur la base des réponses des entreprises lors de l'enquête effectuée au début de l’année 2009 – étaient certainement trop optimistes. Cette analyse se confirme, puisque les recettes de l’impôt sur les personnes physiques sont en hausse de 183 millions de francs, tandis que l’estimation relative à l'impôt des personnes morales est abaissée de 149 millions.
On soulignera que depuis le début de la crise, les recettes des impôts sur les personnes morales ont diminué de plus d’un quart, ce qui est cohérent avec l’information statistique dont on dispose par ailleurs. On notera aussi que 20% des entreprises qui ont actualisé leurs prévisions pour 2009 ont en revanche renoncé à faire un pronostic pour 2010, ce qui fragilise l’estimation présentée et rappelle les grandes incertitudes régnant encore sur le calendrier et la vigueur de la reprise économique.
Pour toute information complémentaire : M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, en appelant M. Roland Godel, DF, 022 327 38 07.
Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation urgente écrite au sujet des Automnales, qui se tiendront à Palexpo du 13 au 22 novembre 2009. Le député auteur de l’interpellation s’interrogeait notamment sur l’impact de la manifestation sur les comptes de l’Etat de Genève.
Le Conseil d’Etat rappelle que l’organisateur des Automnales est la société anonyme Palexpo S.A., dont les comptes sont totalement séparés de ceux de l’Etat. Ainsi, contrairement à une rumeur persistante depuis quelques semaines, l’organisation des Automnales n’entraînera aucune charge pour le contribuable. Au contraire, la manifestation permettra de réduire le manque à gagner, pour Palexpo S.A., de la défection brutale de la 57ème Foire de Genève. Enfin, Palexpo S.A. a d’ores et déjà atteint ses objectifs en matière de location de surfaces lors des Automnales et présentera cette manifestation à l’occasion d’une conférence de presse, le 3 novembre prochain.
Le Conseil d’Etat a pris un arrêté autorisant le vote électronique lors de la votation fédérale et cantonale du 29 novembre 2009. Cette possibilité concerne les communes d’Anières, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Perly-Certoux, Thônex et Vandœuvres, ainsi que les Suisse-sse-s de l’étranger inscrits sur les registres électoraux genevois. Elle fait suite à l’autorisation sollicitée auprès du Conseil fédéral le 24 juin 2009 (voir point de presse). Il s’agit du quatorzième scrutin offrant la possibilité de voter électroniquement à Genève, depuis la première expérience réalisée le 19 janvier 2003 dans la commune d’Anières.
Cette votation est également la première pour laquelle les Suissesses et Suisses de l'étranger de Bâle Ville pourront voter en ligne sur le système genevois, conformément à la convention signée entre les deux cantons le 15 juin dernier (voir communiqué). Les Genevoises et Genevois de l’étranger ont, quant à eux, déjà pu faire l’expérience de cette possibilité de vote lors du scrutin du 27 septembre dernier (voir communiqué du 29 septembre 2009).
La possibilité de voter par internet a été inscrite dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. La loi sur l’exercice des droits politiques a été modifiée en conséquence le 28 août 2009.
Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RaLaLAMal) au 1er janvier 2010. Ce changement profitera en priorité aux jeunes adultes, dont les primes-maladie augmenteront le plus fortement l’an prochain. Les familles ayant un jeune adulte à charge bénéficieront d’un subside représentant 50% de la prime moyenne cantonale (188 francs), jusqu’à une limite de revenu de 82'000 francs (pour une famille avec un enfant à charge). Par ailleurs, les subsides ordinaires (30, 60 et 80 francs) seront tous augmentés de 10 francs par mois.
Cette modification n’entraîne pas d’effort supplémentaire au projet de budget 2010. Ce dernier a été élaboré sur la base des chiffres fournis cet été par l’Office fédéral de la santé publique, qui évoquait des hausses de primes moyennes de 15% pour 2010. La hausse moyenne effective publiée début octobre (+4,1%) étant sensiblement inférieure à ces prévisions, le règlement peut donc réaffecter les ressources en faveur des jeunes adultes et des assurés à revenu modeste sans impact sur le montant total prévu au titre de subsides de l’assurance maladie.
Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale de l’action sociale, DSE, 022 546 51 19.
Suivant la proposition du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, le Conseil d'Etat a augmenté le taux de cotisation paritaire de l'assurance-maternité cantonale à 0,09% des salaires et/ou revenus soumis à cotisation.
Depuis le 1er juillet 2005, date d'entrée en vigueur de l'assurance-maternité fédérale, le régime cantonal de l'assurance-maternité ne fournit plus que des prestations en complément du régime fédéral. Pour des raisons pratiques et suivant le vœu des caisses chargées de l'application de la loi cantonale, le taux de cotisation de 0,26% avait été maintenu jusqu'à la fin de l'année 2005. Depuis le 1er janvier 2006, ce taux était fixé à 0,04%, à un niveau artificiellement bas, compte tenu d'un excédent de réserves que le fonds avait cumulé pendant les six derniers mois de l'année 2005.
Ces réserves étant maintenant épuisées, le taux de 0,09% est fixé de manière à pouvoir financer les prestations que l'assurance-maternité cantonale devra fournir en 2010. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur en charge des assurances sociales et du handicap, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 45.
Depuis le 1er juillet 2007, l'article 28b du code civil suisse (CCS) permet à toute victime, en cas de violence, menaces ou harcèlement, de demander à la justice d'interdire à son (ex-)partenaire d’accéder ou d'approcher de son logement, de fréquenter certains lieux ou de prendre contact avec elle, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Si elle habite le même logement, elle peut demander à la justice de faire expulser son partenaire pour une période déterminée.
Afin de ne pas entraver l'accès aux mesures de protection contre les violences domestiques fondées sur l'article 28b CCS, le Conseil d'Etat a décidé de réduire l'émolument de mise au rôle de 800 à 150 francs, par le biais d’une modification du règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (RTGMC).
D'une part, ce montant correspond à celui appliqué dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale et il semble judicieux d'instaurer une égalité de traitement entre les personnes victimes de violences domestiques, que celles-ci soient mariées ou non mariées. Or, aujourd'hui, les couples mariés peuvent demander à bénéficier des mesures de l'article 28b CCS dans le cadre et au tarif des mesures protectrices de l'union conjugale, mais si cette mesure est ouverte aux partenaires enregistrés, elle est exclue pour les concubins.
D'autre part, il ne faut pas qu'un émolument de mise au rôle d'un montant trop élevé et difficile à réunir décourage ou retarde les démarches de victimes de violences.
Par ailleurs, concernant la question des mesures provisionnelles (art 28c CCS) sollicitées par un concubin ou hors des mesures protectrices de l'union conjugale, l'émolument de mise au rôle a été également été réduit de 800 à 300 francs.
Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Scheidegger, secrétaire général adjoint, DI, 022 327 25 07 ou M. David Bourgoz, délégué aux violences domestiques, DI, 022 546 89 82.
Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, au lieu-dit « Pont-Rouge ». Ce projet consiste en la création d’une zone de développement 3, d’une zone 2, et d’une zone ferroviaire.
Le présent projet de modification des limites de zones est la première étape de mise en œuvre résultant du protocole d’accord tripartite entre l’Etat de Genève, la Confédération suisse et les CFF relatif à la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA), du 26 avril 2002. Il permettra l'aménagement des terrains situés à proximité de la nouvelle station Lancy – Pont-Rouge, appelée à devenir un important nœud de transports collectifs comprenant plusieurs lignes de tramways et d’autobus.
Ce projet de modification des limites de zones favorisera le développement des terrains situés à proximité de la nouvelle station multimodale Lancy – Pont-Rouge. Par ailleurs, il constitue une opportunité de réaliser près de 600 logements dans un lieu à fort potentiel de développement.
La démarche entreprise est conforme au plan directeur cantonal, qui identifie le secteur Lancy – Pont-Rouge comme pôle d’échanges et d’activités. Elle répond au schéma directeur de l’agglomération (objectif 2.11) visant à assurer un développement cohérent de l’agglomération urbaine en tenant compte des transports publics comme élément structurant, et à favoriser le report modal.
Les préoccupations environnementales ont été prises en compte dans le développement du projet d’aménagement en s’appuyant dès le début sur une évaluation environnementale stratégique. Les projets de plans localisés de quartier précisant les modalités de mise en œuvre de ce projet ont été élaborés conjointement à celui-ci et ont fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement.
Le Conseil municipal de la commune de Lancy s’est déterminé favorablement (25 « oui », 1 abstention) sur ce projet en date du 24 septembre 2009.
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur les agents de la police municipale (APM), les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes. La loi, elle, a été adoptée par le Grand Conseil le 20 février 2009.
Elaboré en concertation avec la commission consultative de sécurité municipale, le règlement a reçu l'aval du comité de l'Association des communes genevoises. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010, en même temps que la loi.
La nouvelle réglementation clarifie et renforce le rôle des agents de la police municipale, notamment en matière de sécurité de proximité. Elle institutionnalise la collaboration de ces agents avec la police cantonale et les services de l'Etat en charge des réglementations qu'ils doivent faire respecter.
Pour toute information complémentaire : M. Bernard Duport, secrétaire général adjoint, DI, 022 327 25 05.
Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) qui inclut trois parcelles situées en zone de développement 4B (applicable aux villages et aux hameaux) protégée, le long de la route de Bellegarde, dans la continuité du village de Chancy.
Ce plan prévoit la construction de deux immeubles de trois niveaux dévolus à du logement exclusivement. A terme, une trentaine de logements devraient ainsi être créés. Le PLQ prévoit également un parking souterrain d'environ 60 places de stationnement à l'usage des habitants.
Le gabarit des constructions projetées s'inscrit dans la morphologie du village. Quant à leur implantation, elle respecte l'implantation historique du bâti de part et d'autre de la route de Bellegarde et permet de créer un trottoir en direction du centre de Chancy.
Ce projet a été préavisé favorablement par la commune le 16 juillet 2009 et n'a suscité aucune opposition. Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève : http://www.geneve.ch/amenagement/plansadoptes.
Le Conseil d'Etat a répondu à la commune de Pregny-Chambésy, dont le Conseil municipal a déposé une résolution pour l'étude de mesures de réduction des nuisances sonores et la construction d'un mur antibruit le long de l'autoroute A1, sur le territoire de la commune.
Avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RTP), le domaine autoroutier a été transféré à la Confédération. Ainsi, les dossiers d'assainissement du bruit routier des routes nationales (en l'occurrence l'A1 sur le territoire du canton de Genève) relèvent de la compétence fédérale, et plus particulièrement de l'Office fédéral des routes (OFROU). Le canton a transmis à ce dernier, en vue de sa réalisation, le projet d'assainissement qu'il avait élaboré en décembre 2004 et qui propose, pour le secteur concerné, des mesures à la source (pose d'un revêtement phonoabsorbant), des mesures sur le chemin de propagation (écrans antibruit) et des mesures d'isolation (changement de fenêtres).
Concernant la route de Lausanne (route cantonale RC8), le service de l'assainissement du bruit routier du département des constructions et des technologies de l'information (SABR-DCTI) a établi un programme d'assainissement du bruit routier, dont la réalisation est prévue à l’horizon 2012.
Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Gouneaud, service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants, DT, 022 388 80 44.
Sur proposition des communes d'Onex et de Lancy, le Conseil d'Etat a donné le nom d' « Esplanade des Rencontres » à l'esplanade centrale du quartier Pré Longet et de « Rue de Traverse » à la desserte interne de ce même quartier.
Ces dénominations ont été préalablement approuvées par la commission cantonale de nomenclature. Elles entreront en vigueur dès la fin des travaux.
Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, président de la commission de nomenclature, 022 546 72 01.
Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Isabelle Meier élue sans scrutin à la fonction de conseillère municipale (liste « Les cinq neufs ») de la commune de Meinier.
Mme Meier remplace au sein du conseil municipal M. Bruno Holzer, démissionnaire.
Suite à la démission de M. Christian Gaugh, le Conseil d'Etat a proclamé M. Sylvain Fuser élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (« Liste communale ») de la commune d'Avully.
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Christophe Chapotat élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « Le centre ») de la commune d'Anières.
Cette élection tacite fait suite à la démission de Mme Sandrine Forni.
Sur proposition du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 15 octobre 2009, le Conseil d’Etat a nommé M. Paolo Scolozzi en qualité de médecin-chef du service de chirurgie maxillo-faciale et chirurgie buccale au département de chirurgie des HUG. Cette nomination prend effet le 1er décembre 2009.
Après avoir exercé en qualité de médecin cadre du domaine au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), le professeur Scolozzi assure l’intérim du poste de médecin-chef de service à Genève depuis le 1er octobre 2008.
Expert reconnu de la chirurgie reconstructive orbitaire, le professeur Scolozzi développe en outre des projets de recherche tant clinique que fondamentale, principalement dans le domaine de la chirurgie maxillo-faciale assistée par ordinateur. Il est également membre des sociétés scientifiques référentes.
Pour toute information complémentaire : Mme Thérèse Legerer, service de la communication des HUG, 022 372 60 57.
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