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Timestamp: 2016-10-28 00:43:44+00:00
Document Index: 147700948

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 32', 'art. 27', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 27', 'art. 32', 'art. 15', 'art. 27', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 15']

93 IV 29
93 IV 299. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 17 mars 1967 dans la cause Mathey contre Minist�re public du canton de Vaud.
Art. 15 al. 2 et 32 al. 1 LCR. A quelle vitesse la personne qui accompagne l'�l�ve-conducteur peut-elle le faire circuler sur une autoroute? Faits � partir de page 29
BGE 93 IV 29 S. 29
A.- Mathey enseigne professionnellement la conduite des v�hicules automobiles. Le 30 mai 1966, il enjoignit � un �l�veconducteur de s'engager sur l'autoroute de Lausanne � Gen�ve et de circuler rapidement. Par deux fois - � l'aller et au retour - un gendarme constata que l'�l�ve conduisait soit � 140 km/h, soit � une vitesse approchante. La circulation �tait intense ce jour-l�, qui �tait le lundi de la Pentec�te.
Le gendarme qui avait constat� ces faits d�non�a Mathey pour contravention � l'art. 15 al. 2 LCR, selon lequel la personne accompagnant un �l�ve doit veiller � ce que la course s'effectue en toute s�curit� et que l'�l�ve ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation. Il estimait en effet que l'�l�ve avait circul� � une vitesse excessive (art. 32 al. 1 LCR) et avait en outre viol� l'art. 27 al. 4 OCR selon lequel les �l�ves conducteurs n'emprunteront des chauss�es fortement fr�quent�es que s'ils ont une formation suffisante et des autoroutes que s'ils sont pr�ts � passer l'examen de conduite.
Le 20 juin 1966, le Pr�fet du district de Rolle condamna Mathey � 50 fr. d'amende pour avoir autoris� son �l�veconducteur � circuler sur l'autoroute, un jour o� la circulation �tait dense, � une vitesse qui n'�tait pas adapt�e aux conditions de la circulation (art. 15 al. 2 LCR).
Statuant, le 3 novembre 1966, sur une opposition form�e par Mathey, le Tribunal de simple police du district de Rolle le BGE 93 IV 29 S. 30condamna � 50 fr. d'amende, consid�rant que l'on ne saurait reprocher � l'inculp� d'avoir fait circuler son �l�ve sur l'autoroute; qu'en revanche, il �tait contraire � la s�curit� requise par l'art. 15 al. 2 LCR de le faire rouler � 140 km/h.
Mathey d�f�ra ce jugement � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, laquelle, le 19 d�cembre 1966, rejeta le recours par des motifs qui concordent avec ceux du juge de premi�re instance.
B.- Mathey s'est pourvu en nullit�. Il conclut � lib�ration.
1. L'art. 15 al. 2 LCR oblige la personne qui accompagne l'�l�ve-conducteur (al. 1) � veiller � ce que la course s'effectue en toute s�curit� et que l'�l�ve ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation. L'autorit� cantonale n'a pas reproch� � Mathey d'avoir engag� son �l�ve � circuler sur une autoroute alors que l'art. 27 al. 4 OCR le lui aurait interdit. Elle a en revanche retenu qu'il l'a fait circuler � une vitesse qui n'�tait pas adapt�e � l'exp�rience d'un d�butant, vu surtout la densit� de la circulation ce jour-l� (art. 32 al. 1 LCR) et qu'il avait par cons�quent manqu� aux devoirs que l'art. 15 al. 2 LCR lui imposait.
2. D�s lors que l'�l�ve-conducteur remplit les conditions I�gales qui lui donnent acc�s aux autoroutes (art. 27 al. 4 OCR), l'entra�nement qu'il a d�j� subi lui permet de conduire � une vitesse relativement �lev�e et, � cette vitesse, de manoeuvrer s�rement sans perdre son sang-froid s'il su vient une difficult� inattendue. Les habitudes qu'il a prises le mettront � m�me de s'adapter aux conditions sp�ciales de la circulation sur l'autoroute et d'appliquer les r�gles particuli�res qu'il faut y observer. Il appartiendra � la personne qui l'accompagne de juger sous sa propre responsabilit� ce qu'il peut et doit faire tout d'abord; elle graduera les difficult�s selon sa connaissance des dispositions et des capacit�s de l'�l�ve. Mais elle ne saurait aller jusqu'� lui faire adopter une vitesse qui, m�me si elle est en principe licite, d�passe manifestement les capacit�s d'un conducteur novice. Sans doute l'�l�ve est-il cens� pr�t � passer son examen pratique pour l'obtention du permis de conduire et, cette �preuve pass�e avec succ�s, pourra-t-il en pratique circuler impun�ment � une telle vitesse aussi longtemps qu'il ne cause aucun trouble. Mais il ne s'ensuit pas que cette vitesse soit, pour lui, licite; s'il va au-del� de ses capacit�s, il sera punissable de par les art. 31 al. 1 BGE 93 IV 29 S. 31et 32 al. 1 LCR. La personne qui accompagne obligatoirement l'�l�ve doit pr�cis�ment veiller � ce qu'il n'outrepasse jamais les limites que doit s'imposer un conducteur novice, f�t-il exceptionnellement dou�, et prenne conscience de ce devoir fondamental.
Pour habituer l'�l�ve aux vitesses usuelles sur les autoroutes, il suffira tout d'abord de le faire circuler aux vitesses "conseill�es" et qu'indiquent des signaux (ordonnances des 23 mars 1965 et 8 juillet 1966). Pour l'autoroute Lausanne-Gen�ve, sur les parcours o� le contr�le a eu lieu, cette vitesse �tait de 80 � 120 km/h. Point n'est besoin de juger, en l'esp�ce, si l'�l�veconducteur peut aller au-del� et jusqu'� quelle limite. M�me si cette question appelait l'affirmative, il ne pourrait s'agir que d'exercices sur des parcours limit�s, o� les conditions sont particuli�rement favorables. Car, � 120 km/h d�j�, toute inattention toute brusquerie dans les manoeuvres et m�me toute h�sitation peuvent avoir des cons�quences mortelles; de plus, il subsiste n�cessairement un certain degr� d'incertitude sur les r�actions d'un �l�ve; aussi la personne qui l'accompagne, si elle en assume les risques, doit-elle les limiter raisonnablement.
On pouvait d�j� se demander, en l'esp�ce, si la densit� de la circulation permettait encore au moniteur de faire exercer une vitesse de 140 km/h. Dans l'affirmative, en tout cas, l'exercice, s'il se r�p�tait, ne devait pas se prolonger, mais �tre limit� aux parcours, n�cessairement assez brefs, o� la visibilit� s'�tendait loin en avant et en arri�re et o� les v�hicules se faisaient rares. Or Mathey ne s'est pas born� � engager son �l�ve � d�passer momentan�ment la limite sup�rieure des vitesses conseill�es et n'a pas veill� � ce que cet entra�nement se fasse dans des conditions particuli�rement favorables. Car, lors du second contr�le, alors que l'�l�ve circulait � 140 km/h, le gendarme qui arr�ta la voiture ne put la rattraper qu'apr�s une poursuite de dix kilom�tres, au cours de laquelle il dut pousser sa motocyclette jusqu'� une vitesse de 160 km/h. Sur une route o� la circulation �tait dense en tout cas, le recourant ne saurait pr�tendre qu'il ait pu s'agir l� d'un exercice admissible. Il y a eu, au contraire, exc�s de vitesse au sens de l'art. 32 LCR, de sorte que Mathey a manqu� aux devoirs que lui imposait l'art. 15 al. 2 LCR.
Pour ces motifs, la Cour de cassation p�nale: