Source: https://cscragon.centres-sociaux.fr/activites-de-loisirs/reglement-des-activites-regulieres/
Timestamp: 2020-07-14 09:29:45+00:00
Document Index: 199879777

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC\n', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC\n', 'CSC ']

Règlement des activités régulières | Centre Socioculturel Ragon
Les activités sont ouvertes à tous, rezéens ou non.
Les participants sont prioritaires les 3 premières années consécutives pour une réinscription à leur(s) activité(s) selon un calendrier fixé chaque année.
Pour certaines activités des règles particulières s’appliquent : éveil musical : pour une année. Non prioritaire pour l’année suivante.
Modalité du tirage au sort
Un tirage au sort pourra alors éventuellement être réalisé si le nombre de souhaits d’inscription est supérieur au nombre de places. Les places disponibles sont accordées en priorité aux nouveaux inscrits. Puis s’il reste de la place, aux anciens qui ont dépassés leur droit de réinscription.
Une personne qui n’a pas été inscrite à une activité pendant 1 an est considéré comme nouvel inscrit quel que soit le nombre d’années qu’il a pu pratiquer auparavant.
Guitare : priorisation aux quotients de 1 à 4 puis 5 à 7 et ensuite au-delà.
(Cœfficient 11 pour les non-rezéens)
L’adhésion au CSC est obligatoire pour participer à une activité régulière.
La plupart des tarifs sont établis en fonction du quotient familial. La carte de quotient doit donc être présentée à l’inscription. A défaut, le tarif maximum est appliqué (une régularisation pourra être effectuée sur présentation de celle-ci avant le 31 octobre). Après cette date, le tarif appliqué lors de l’inscription sera maintenu.
Un paiement en plusieurs fois est possible (trois chèques ou virements maximum).
L’association a l’agrément pour percevoir les chèques vacances (A.N.C.V.) et les coupons sport, ainsi que les Pass’culture. Les éventuelles prises en charge du Comité d’Entreprise versées directement au CSC seront remboursées à l’adhérent dès réception par notre service comptable.
Pour les mineurs responsabilité parentale
Le C.S.C de Ragon décline toute responsabilité en cas d’accidents des enfants ou de dégradations commises par eux, en dehors des horaires normaux de cours.
La responsabilité de l’association ne pourra être engagée qu’au moment de l’arrivée de l’enfant dans le hall du centre socioculturel, et après vérification par les parents de la présence de l’animatrice ou animateur responsable de l’activité, et jusqu’à la fin du cours.
Pour la bonne marche des activités enfants, il est souhaitable que les activités commencent à l’heure. Nous vous demandons donc de faire le nécessaire pour que les enfants soient prêts dès le début des cours, c’est-à-dire en tenue appropriée.
Annulation d’inscription par l’adhérent
Vous disposez de deux semaines pour vérifier que l’activité à laquelle vous êtes inscrit vous convient : les règlements effectués ne seront encaissés qu’à compter de la fin de cette période. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée passé ce délai.
Absence temporaire du participant
Trois absences consécutives et non excusées privent de la possibilité de se réinscrire en priorité l’année suivante.
En cas d’absence de longue durée, une éventuelle demande de remboursement pourra être statuée par le bureau de l’association selon présentation de justificatifs.
Annulation d’activité par le CSC
Les cas d’annulation d’une activité par le CSC
> absence d’intervenant
> activité dont le nombre d’inscrits n’atteint pas la moitié des places proposées et où la composition du groupe entraîne une perte financière importante pour le CSC. Dans ce cas, le CSC peut :
• maintenir le cours au regard de l’intérêt de l’activité en lien avec le projet social
• annuler avant la première activité si pas suffisamment d’inscrits
• annuler au bout d’un mois si pas d’intervenant trouvé
Le remboursement total (activité + adhésion) est possible si aucune autre activité n’est pratiquée dans le centre. Le maintien de l’adhésion sera proposé à l’adhérent.
Absence temporaire de cours du fait du CSC
Le CSC s’attachera à rattraper autant que possible les cours manqués en prolongeant la durée du cours et/ou en rattrapant pendant les vacances ou un autre jour de la semaine selon les possibilités de l’intervenant ou des locaux. Si l’adhérent n’est pas disponible, les cours sont perdus.
Si plus de la moitié des cours sont annulés sur 1 trimestre : remboursement du trimestre de l’activité.
Au-delà de 8 séances annulées : on réduit l’année à 2 trimestres et procédons au remboursement d’un tiers de la cotisation.