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Timestamp: 2016-10-25 01:31:08+00:00
Document Index: 112874320

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 108']

D�cision du 3 mars 2007
Juge pr�sidant
Mme la Juge Nordmann, juge pr�sidant.
Office des poursuites de Gen�ve, rue du Stand 46, case postale 208, 1211 Gen�ve 8.
case postale 3840, 1211 Gen�ve 3.
recours en mati�re civile contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 18 janvier 2007.
que par sa d�cision, la Commission cantonale de surveillance a confirm� une saisie de revenu de 1'230 fr. par mois ordonn�e par l'Office des poursuites de Gen�ve, sur requ�te de l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, � l'encontre de X.________, bien que l'office ait retenu 500 fr. de trop dans les charges de celui-ci au titre du loyer et qu'il ait ainsi fix� la quotit� saisissable de son revenu � un montant inf�rieur � ce qui �tait admissible, l'interdiction de la reformatio in pejus s'opposant � une augmentation de la saisie litigieuse;
que la commission cantonale a par ailleurs d�clar� irrecevable un fait nouveau invoqu� par le d�biteur, � savoir la diminution de son revenu de 30 % d�s le 1er d�cembre 2006;
que devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne s'en prend pas, conform�ment � l'exigence pos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, au consid�rant de l'autorit� cantonale qualifiant son argument du changement de situation de novum irrecevable;
qu'il pr�tend, s'agissant des charges de loyer, avoir droit � une d�duction non seulement de 500 fr. (participation au loyer de sa concubine), mais encore de 1'000 fr. pour un autre appartement connu de l'office depuis novembre 2005;
qu'il n'a toutefois pas fait valoir dans sa plainte � la commission cantonale qu'il occupait deux appartements, de sorte qu'il pr�sente l� un novum irrecevable au sens de l'art. 99 LTF;
que le recours s'av�re d�s lors manifestement irrecevable, �tant en outre pr�cis� que les �critures et pi�ces d�pos�es par le recourant apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours de 10 jours (art. 100 al. 2 let. a LTF) n'ont pas � �tre prises en consid�ration;
qu'il convient, dans ces conditions, d'appliquer la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant;
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � la partie intim�e, soit l'Etat de Gen�ve agissant par son administration fiscale, pour sa d�termination sur l'effet suspensif;
Par ces motifs, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil, vu l'art. 108 al. 1 LTF:
Met un �molument judiciaire de 500 fr. � la charge du recourant.
Communique la pr�sente d�cision en copie aux parties, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.