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Timestamp: 2016-10-25 05:13:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 80', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 148', 'art. 44', 'art. 159', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 48', 'art. 87', 'art. 50', 'art. 38', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 87', 'art. 80', 'art. 28', 'art. 148']

131 III 40451. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
5P.405/2004 du 22 f�vrier 2005
Jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Entr�e en force des jugements pr�judiciels ou incidents. Le prononc� sur les d�pens d'appel contenu dans l'arr�t cantonal de renvoi de la cause en premi�re instance pour nouvelle d�cision ne constitue pas un jugement ex�cutoire valant titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP d�s lors que, en raison de l'irrecevabilit� du recours de droit public fond�e sur l'art. 87 al. 2 OJ, il ne peut entrer en force qu'avec la d�cision finale sur le fond (consid. 3). Faits � partir de page 405
Le 8 octobre 1998, la soci�t� Y. a ouvert action notamment contre X. et Z. devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve en paiement de 5'900'000 US$ plus int�r�ts. D�bout�e avec suite de d�pens, elle a fait appel � la Cour de justice genevoise qui, par arr�t du 14 mars 2003, a annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au tribunal pour instruction pr�alable et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. R�servant le sort des d�pens de premi�re instance, elle a condamn� solidairement les deux d�fendeurs pr�cit�s aux d�pens d'appel, dont le montant a �t� arr�t� � 94'004 fr. 85 le 3 juin 2003 et confirm� sur opposition le 19 septembre 2003.
Les deux d�fendeurs ont form� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit public contre l'arr�t du 14 mars 2003, en tant qu'il les condamnait aux d�pens d'appel, et contre l'arr�t du 19 septembre 2003 sur opposition � taxe. Par arr�t du 22 d�cembre 2003, le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable au motif que les conditions de l'art. 87 al. 2 OJ n'�taient pas remplies.
Dans l'intervalle, la demanderesse avait fait notifier au d�fendeur X., qui y avait fait opposition, un commandement de payer pour la somme de 94'004 fr. 85 avec int�r�ts. Par jugement du 5 mai 2004, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Sur appel du poursuivi, la Cour de justice a confirm� ce jugement par arr�t du 23 septembre 2004. Elle a notamment consid�r� que la d�cision incidente sur les d�pens BGE 131 III 404 S. 406d'appel et la d�cision de taxation formaient un tout et constituaient ind�niablement un titre de mainlev�e d�finitive de l'opposition puisqu'elles avaient acquis force de chose jug�e formelle, ne pouvant plus �tre attaqu�es par une voie de recours ordinaire.
Saisi d'un recours de droit public du poursuivi, qui invoquait notamment l'arbitraire dans l'application de l'art. 80 LP, le Tribunal f�d�ral l'a admis dans la mesure de sa recevabilit� et a annul� l'arr�t attaqu�.
3. Selon l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Est ex�cutoire au sens de cette disposition le prononc� qui a non seulement force ex�cutoire, mais �galement force de chose jug�e (formelle Rechtskraft; ATF 113 III 6 consid. 1b p. 9; ATF 105 III 43 consid. 2a p. 44), c'est-�-dire qui est devenu d�finitif, parce qu'il ne peut plus �tre attaqu� par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 7 s. ad art. 80 LP).
3.1 L'entr�e en force de chose jug�e (formelle Rechtskraft) d'une d�cision cantonale de derni�re instance, qu'elle soit finale ou incidente, se d�termine exclusivement au regard du droit f�d�ral, soit de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (ATF 126 III 261 consid. 3b p. 264 et les r�f�rences cit�es). Sont r�serv�es les r�gles sp�ciales de droit civil formel en la mati�re (cf. art. 28l al. 4 et art. 148 CC).
3.2 Lorsque, dans les contestations civiles susceptibles de recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (art. 44 ss OJ), une d�cision pr�judicielle est rendue (par exemple sur le principe de la responsabilit�) et que les d�pens sont mis � la charge de la partie qui a succomb�, la cause �tant renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour suite de la proc�dure, le prononc� accessoire sur les d�pens, qui est susceptible d'�tre modifi� en cas de r�forme de la d�cision sur la question pr�judicielle (art. 159 al. 6 OJ), n'acquiert en principe force de chose jug�e qu'avec la d�cision finale (art. 48 al. 3 OJ; ATF 131 III 87 consid. 3). Si un recours imm�diat contre la d�cision pr�judicielle et sa r�partition des d�pens est exceptionnellement recevable aux conditions de l'art. 50 al. 1 OJ, un recours BGE 131 III 404 S. 407imm�diat sur le seul prononc� des d�pens ne saurait entrer en consid�ration.
3.3 Lorsque la d�cision finale doit faire l'objet d'un recours de droit public et qu'une d�cision incidente est rendue, par laquelle l'autorit� cantonale de recours renvoie l'affaire en premi�re instance pour nouvelle d�cision et statue simultan�ment sur les d�pens de la proc�dure suivie devant elle, le prononc� accessoire sur les d�pens - qui doit donc aussi �tre consid�r� comme incident, m�me s'il porte sur des pr�tentions qui ne seront plus en cause par la suite - n'entra�ne aucun dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ et ne peut par cons�quent �tre attaqu� devant le Tribunal f�d�ral qu'en m�me temps que la d�cision finale sur le fond, voire seul, si l'int�r�t juridiquement prot�g� � recourir sur le fond a disparu au cours de la proc�dure cantonale. En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral ne doit pas �tre amen�, par le biais d'un recours dirig� contre le prononc� sur les d�pens, � v�rifier la constitutionnalit� de la d�cision incidente, le but poursuivi par l'art. 87 OJ �tant que le Tribunal f�d�ral ne s'occupe en principe qu'une seule fois d'un proc�s et seulement lorsqu'il est certain que le recourant a subi un dommage d�finitif (ATF 122 I 39 consid. 1a/aa et les arr�ts cit�s). D�s lors que, aux termes de l'art. 87 al. 3 OJ, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'art. 87 al. 2 OJ ou n'a pas �t� utilis�, le prononc� accessoire sur les d�pens n'entre en force qu'avec la d�cision finale sur le fond. D'ailleurs, tant que le d�lai de recours de droit public ne peut commencer � courir, une d�cision ne saurait entrer en force de chose jug�e.
3.4 Le r�gime de l'entr�e en force de chose jug�e des jugements pr�judiciels et incidents est donc le m�me en mati�re de recours en r�forme (art. 48 al. 3 OJ) et en mati�re de recours de droit public (art. 87 al. 3 OJ). Ce n'est que si le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur le recours imm�diat contre la d�cision pr�judicielle ou incidente (art. 50 al. 1 et 87 al. 2 OJ) et a statu� au fond, que son arr�t acquiert force de chose jug�e selon l'art. 38 OJ (cf. pour l'art. 48 al. 3 OJ, POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 4.2.2 ad art. 48 OJ).
3.5 En l'esp�ce, le recours de droit public interjet� imm�diatement contre le prononc� incident sur les d�pens d'appel contenu BGE 131 III 404 S. 408dans la d�cision incidente du 14 mars 2003 a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 d�cembre 2003, les conditions de l'art. 87 al. 2 OJ n'�tant pas r�unies. Il en d�coule que ledit prononc� n'entrera en force qu'avec la d�cision finale sur le fond et que, partant, il ne constitue pas un jugement ex�cutoire valant titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP. La d�cision attaqu�e est d�s lors arbitraire dans sa motivation et, parce qu'elle autorise la poursuite de l'ex�cution forc�e contre le recourant, dans son r�sultat.
Cela �tant, on peut se dispenser d'examiner les autres griefs du recourant.
126 III 261,
131 III 87 suite... ,
art. 28l al. 4 et art. 148 CC,