Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/dissertation/exorbitance-droit-administratif-autonomie-droit-administratif-480523.html
Timestamp: 2019-07-17 15:04:20+00:00
Document Index: 240877868

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droit administratif, exorbitance, autonomie, administration, arrêt Blanco, Gaston Jeze, séparation des autorités administrative et judiciaire
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ».
Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790. La loi des 16 et 24 aout 1790 consacre le principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires, principe reconnu aussi dans un célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873.
Pour Gaston Jeze cet arrêt fondateur est la « pierre angulaire » du droit administratif. Ce principe permettant ainsi d'assurer une certaine autonomie du droit administratif.
L'administration soumise à des règles dérogeant au droit commun
Une juridiction indépendante : séparation des ordres juridictionnels
Particularisme du droit administratif
L'administration soumise parfois au même droit que les particuliers
Le droit administratif : une autonomie relative
Les règles communes aux deux juridictions
[...] Le droit administratif dispose d'un caractère exorbitant ce qui signifie que le droit administratif est constitué de règles spécifiques par leur caractère excessif. En effet, le droit administratif accorde à l'administration d'important pouvoir juridique, excédant largement ceux reconnus aux personnes privées. Le fondement de ce caractère exorbitant réside dans le constat que l'Etat doit disposer de pouvoirs adaptés aux missions d'intérêts général. Autrement dit, les nécessités auxquelles l'initiative privée ne peut répondre et qui sont vitales pour la communauté et pour chacun de ses membres constituent le domaine propre de l'administration. [...]
[...] En effet, selon le Doyen VEDEL : Penser le droit civil ce n'était pas le créer Selon lui, le droit administratif n'a pas un corps de règles suffisant pour que la codification du droit administratif soit la même que celle du droit privé. C'est pourquoi on caractérise très souvent le droit administratif comme étant un droit jurisprudentiel, très largement crée par le juge. En effet, le juge pour résoudre les litiges pour lesquels la loi ne lui fournissait aucun principe de résolution le juge administratif a dû construire souvent de toute pièce la règle dont il fallait faire application. Ce travail d'élaboration a été l'oeuvre du Conseil d'Etat qui a longtemps concentré dans ses mains la quai-totalité de la juridiction administrative. [...]
[...] Cela peut reposer sur le principe traditionnel qui fait de ce juge le gardien de la liberté individuelle et de la propriété immobilière ou sur des législations ponctuelles concernant soit des décisions d'autorités administratives, soit la responsabilité de personnes publiques Dans un second temps, on observe que dans certains cas rares le juge administratif peut appliquer du droit privé. Cela résulte d'un choix souverain pour le juge administratif lorsque celui-ci estime que le droit privé est bien adapté à l'Administration. [...]
[...] C'est le sens de l'arrêt Blanco du tribunal des conflits du 8 février 1873 qui est un arrêt fondateur du droit administratif. En effet, cet arrêt consacre les principes d'autonomie et de spécificité du droit administratif ainsi que celui de la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics. Néanmoins, le problème de cet arrêt est un problème de compétence et un problème de fond à savoir quel type de règle doit-on appliquer ? Cet arrêt affirme que la responsabilité que l'administration peut encourir du fait des personnes qu'elle emploie dans le service public ne peut être régie par les principes établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier et que cette responsabilité a ses règles spéciales. [...]
[...] Sujet : L'autonomie du droit administratif. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790. La loi des 16 et 24 aout 1790 consacre le principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires, principe reconnu aussi dans un célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873. Pour Gaston Jeze cet arrêt fondateur est la pierre angulaire du droit administratif. Ce principe permettant ainsi d'assurer une certaine autonomie du droit administratif. [...]
Droit administratif L'exorbitance du droit administratif - L'autonomie du droit administratif