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Timestamp: 2018-07-23 04:23:04+00:00
Document Index: 105269652

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 22', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4']

Ordonnance du DFI sur l adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires - PDF
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1 Ordonnance du DFI sur l adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) du 16 décembre 2016 (Etat le 1 er mai 2017) Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu les art. 10, al. 4, let. a, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels 1, arrête: Art. 1 Objet et champ d application 1 La présente ordonnance fixe les règles relatives à l adjonction aux denrées alimentaires et à l étiquetage: a. de vitamines, de sels minéraux et d autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique; b. de cultures de bactéries vivantes. 2 L utilisation de vitamines, de sels minéraux et d autres substances selon l al. 1 à titre d additifs est régie par les dispositions de l ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires 2. 3 La présente ordonnance ne s applique pas: a. aux compléments alimentaires selon l ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires 3 ; b. aux denrées alimentaires destinées aux sportifs selon l ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers 4. 4 Les dispositions spécifiques s appliquant aux diverses catégories de denrées alimentaires sont réservées. Art. 2 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d autres substances 1 Des vitamines, des sels minéraux et d autres substances peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires: a. pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle; RO RS RS RS RS
2 Denrées alimentaires et objets usuels b. pour des raisons tenant à la santé publique. 2 Est autorisée l adjonction de vitamines, de sels minéraux et d autres substances: a. selon les annexes 1 et 2; b. selon l ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires 5. 3 Il est interdit d ajouter une substance selon l al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à l annexe 3. 4 Il est interdit d ajouter les substances selon l annexe 4 aux denrées alimentaires. 5 L Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d autres substances aux annexes 1 et 2. La demande d autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies: a. la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire; b. l emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en erreur. Art. 3 Exigences applicables aux additifs 1 Seuls des vitamines, sels minéraux et autres substances biodisponibles au corps humain peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires. 2 Les composés selon l annexe 5 sont autorisés. Pour les substances énumérées à l annexe 5, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans l annexe du règlement (UE) n 231/2012 6, sont applicables. Les critères de pureté généralement admis, recommandés par des organismes internationaux tels que l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture ou l Organisation mondiale de la santé et par les pharmacopées internationales s appliquent aux substances énumérées à l annexe 5 pour lesquelles les critères de pureté n ont pas été définis. 3 Les exigences fixées à l annexe 6 s appliquent à l utilisation des cultures de bactéries vivantes. Art. 4 Quantités minimales et quantités maximales 1 L adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d autres substances doit être calculée de telle manière que la ration quotidienne fixée à l annexe 7 contienne une quantité significative de substances selon les annexes 1 et 2. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux exigences fixées à l annexe 10, let. A, ch. 2, de l ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l information sur les denrées alimentaires (OIDAl) 7. 5 RS Règlement (UE) n 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du , p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1739, JO L 253 du , p RS
3 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI L adjonction de vitamines et de sels minéraux doit être calculée de telle manière que la ration quotidienne fixée à l annexe 7 ne dépasse pas l apport journalier recommandé pour les adultes selon l annexe 1. 3 Les quantités maximales fixées à l annexe 2 par ration journalière selon l annexe 7 sont applicables à l adjonction aux denrées alimentaires de substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. 4 Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l entreposage, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle manière que la quantité déclarée de vitamines puisse être garantie au moment de la remise aux consommateurs, compte tenu des tolérances fixées à l annexe 8. 5 En cas d adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration journalière fixée à l annexe 7 doit contenir au moins 10 8 UFC 8. Art. 5 Adjonction de substances au sel comestible 1 L adjonction de fluorure, d iodure ou d iodate au sel comestible est admise pour autant qu elle se justifie sur le plan de la santé publique. 2 Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, au maximum 250 mg de fluorure, calculé en fluor. 3 Le sel comestible additionné d iodure ou d iodate doit contenir, par kilogramme, 20 à 40 mg d iodure ou d iodate, calculé en iode. Art. 6 Étiquetage 1 Si une vitamine, un sel minéral ou une autre substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique est ajouté à une denrée alimentaire, le composé et les cultures de bactéries vivantes ajoutés doivent être indiqués dans la liste des ingrédients de la denrée alimentaire. 2 La déclaration nutritionnelle au sens de l art. 22 OIDAl 9 ne s applique pas au sel comestible, au sel de cuisine ou au sel iodé ou fluoré remis comme tel. 3 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel iodé doit être désigné par la mention «sel comestible iodé», «sel de cuisine iodé» ou «sel iodé». 4 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la mention «sel comestible fluoré», «sel de cuisine fluoré» ou «sel fluoré». 5 Pour le sel comestible, les mentions suivantes sont admises: a. pour le sel iodé: «Un apport suffisant d iode empêche la formation d un goitre»; b. pour le sel fluoré: «Le fluorure est efficace contre les caries». 8 UFC = unités formant colonie 9 RS
4 Denrées alimentaires et objets usuels Art. 7 Actualisation des annexes 1 L OSAV adapte régulièrement les annexes selon l évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Ce faisant, il tient compte notamment des avis de l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA 10 ). 2 Il peut édicter des dispositions transitoires. Art. 8 Abrogation d un autre acte L ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires 11 est abrogée. Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mai EFSA = European Food Safety Authority 11 [RO , , , , ] 4
5 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Annexe 1 (art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 2) Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires Substance 1 Vitamines Vitamine A Vitamine D Vitamine E Vitamine C Vitamine K Vitamine B 1, ou thiamine Vitamine B 2, ou riboflavine Niacine, ou vitamine PP Vitamine B 6 Acide folique/folate Vitamine B 12 Biotine Acide pantothénique 2 Sels minéraux Calcium Phosphore Fer Magnésium Zinc Iode Sélénium Cuivre Manganèse Chrome Molybdène Fluorure Potassium Chlore Apport journalier recommandé aux adultes 800 μg 15 μg 12 mg 100 mg 75 μg 1,1 mg 1,4 mg 16 mg 1,4 mg 300 μg 3,0 μg 50 μg 6 mg 1000 mg 700 mg 14 mg 375 mg 10 mg 150 μg 60 μg 1 mg 2 mg 40 μg 50 μg 3,5 mg 2000 mg 800 mg 5
6 Denrées alimentaires et objets usuels Autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires Annexe 2 (art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 3) Substance Choline Bétaïne Lycopène Acides gras: Acides gras polyinsaturés (n-6) Acide alpha-linolénique Acide eicosapentanoïque et acide docosahexanoïque réunis (EPA + DHA) (n-3) Cultures de bactéries vivantes Quantité maximale par apport journalier 550 mg 1.5 g 15 mg 10 g 2 g 500 mg 6
7 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Annexe 3 (art. 2, al. 3) Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l objet d une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d autres substances Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l objet d une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances: 1. denrées alimentaires non transformées, en particulier les fruits, les légumes, la viande, y compris la volaille et le poisson; 2. eau potable; 3. boissons titrant plus de 1,2 % vol. d alcool. 7
8 Denrées alimentaires et objets usuels Annexe 4 (art. 2, al. 4) Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires: 1. lactulose; 2. mélatonine; 3. monascus purpureus. 8
9 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Annexe 5 (art. 3, al. 2) Associations admises de vitamines, de sels minéraux et d autres substances Numéro Nom 1 Vitamines 1.1 Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène 1.2 Vitamine D Vitamine D3, ou cholécalciférol Vitamine D2, ou ergocalciférol 1.3 Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Succinate acide de D-alpha-tocophérol 1.4 Vitamine K Phylloquinone, ou phytoménadione Ménaquinone Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine 1.6 Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium 1.7 Niacine Acide nicotinique Nicotinamide 12 Ménaquinone se présentant principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une moindre mesure, de ménaquinone-6. 9
10 Denrées alimentaires et objets usuels 1.8 Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium D-panthénol 1.9 Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine 1.10 Acide folique Acide ptéroylglutamique Calcium-L-méthylfolate 1.11 Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine 1.12 Biotine D-biotine 1.13 Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate 2 Sels minéraux 2.1 Chrome Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée Picolinate de chrome Lactate de chrome (III) trihydraté 2.2 Fluor Fluorure de sodium Fluorure de potassium 2.3 Potassium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium 10
11 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Hydroxyde de potassium Sels potassiques de l acide orthophosphorique 2.4 Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Malate de citrate de calcium Sels calciques de l acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Sels calciques de l acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Malate de calcium Oxyde de calcium Sulfate de calcium 2.5 Magnésium Acétate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l acide orthophosphorique Lactate de magnésium Esters tartriques des mono- et diglycérides d acides gras Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d acides gras Citrate de potassium-magnésium Sulfate de magnésium 2.6 Molybdène Molybdate d ammonium (molybdène [VI]) Molybdate de sodium (molybdène [VI]) 2.7 Fer Bisglycinate ferreux Carbonate de fer Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal Gluconate de fer Fumarate de fer Diphosphate sodique de fer Lactate de fer Sulfate de fer Phosphate d ammonium ferreux 11
12 Denrées alimentaires et objets usuels Sel de sodium de l édétate de fer (III) Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate de fer Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à l hydrogène) 2.8 Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium 2.9 Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine 2.10 Manganèse Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycérophosphate de manganèse Sulfate de manganèse 2.11 Sélénium Levure enrichie en sélénium 13 Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium 2.12 Zinc Acétate de zinc Bisglycinate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Carbonate de zinc Gluconate de zinc 13 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. La teneur en sélénium inorganique ne dépasse normalement pas 1 % du total du sélénium extrait. 12
13 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Lactate de zinc Oxyde de zinc Sulfate de zinc 3 Autres substances 3.1 Bétaïne Chlorhydrate de betaïne 3.2 Choline Choline Chlorure de choline Tartrate de choline Citrate de choline 3.3 Acides gras 3.4 Lycopène 13
14 Denrées alimentaires et objets usuels Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes Annexe 6 (art. 3, al. 3) 1 Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les denrées alimentaires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé. 2 Des cellules vivantes provenant de souches d une ou de plusieurs espèces bactériennes peuvent être utilisées. 3 Elles doivent remplir les critères suivants: 3.1 elles doivent être, de préférence, d origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l être humain, ni transmettre de résistances aux antibiotiques; 3.2 elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationalement; 3.3 l espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie moléculaire. En d autres termes: a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques ARNr 16S, b. souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l empreinte digitale PFGE ou RAPD. 14
15 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. O du DFI Annexe 7 (art. 4, al. 1 à 3 et 5) Rations quotidiennes Denrées alimentaires Ration quotidienne en g 14 Lait et boissons laitières de toutes les catégories de teneur en matière grasse 500 Laits acidulés, toutes catégories 250 Fromage, produits à base de fromage 100 Beurre, margarine, minarine 20 Huiles et graisses comestibles 30 Extraits de levure, levure sèche 10 Céréales, produits de mouture consommés secs comme les germes de blé 30 pour des préparations hydratées 100 Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées) 40 Céréales pour petit-déjeuner 50 Pain, articles de boulangerie 100 Articles de biscuiterie et de biscotterie 100 Pâtes (produits déshydratés) 100 Fruits et légumes transformés 200 Pommes de terre transformées 150 Jus de fruits et jus de légumes 250 Jus de citron 30 Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenant de la caféine, etc. 500 Boissons énergétiques 100 Confitures, gelées, produits à tartiner 50 Produits à base de viande et de poisson 150 Articles de confiserie 25 Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes analogues Des écarts sont possibles si le fabricant peut les justifier sous l angle nutritionnel et physiologique. 15
16 Denrées alimentaires et objets usuels Annexe 8 (art. 4, al. 4) Tolérances Tolérances pour les aliments enrichis contenant au moins 15 % de l apport journalier recommandé selon les annexes 1 et 2: limite supérieure limite inférieure Vitamines +50 % incertitude de mesure Sels minéraux +45 % incertitude de mesure Tolérances pour les aliments enrichis contenant > 50 % de l apport journalier recommandé: limite supérieure limite inférieure Vitamines +50 % 35% Sels minéraux +45 % 35% 16
Rapport explicatif concernant
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Rapport explicatif concernant l ordonnance sur les denrées alimentaires d origine végétale,