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Timestamp: 2017-03-29 13:39:19+00:00
Document Index: 164926742

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 54", "l'article 1", "l'article 54", "l'article 188", "l'article 44", "l'article 1"]

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10/08/2013 20:09:39
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L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, d'une nouvelle Constitution en Suisse est marquée par une révision de la Constitution fédérale suisse de 1874.La Suisse, comme son voisin allemand, est un État fédéral, c'est-à-dire que l'État suisse est composé de plusieurs entités autonomes et fédérées, qui sont appelées « cantons suisses ». Ces cantons suisses disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et parlementaire. Ils forment, d'après l'article 1 de la Constitution fédérale suisse, avec le peuple suisse la Confédération suisse.D'un point de vue constitutionnel, la Constitution fédérale suisse, qui a été acceptée à la double majorité par les cantons et le peuple suisse le 18 avril 1999, ne différencie pas totalement de la Constitution suisse de 1874, au contraire. Elle donne seulement une vision plus moderne et une formulation plus actuelle qui s'assimile avec un contenu qui existait déjà en 1874. Par exemple, l'article 54 de la Constitution suisse datant de 1874 qui exige que le droit au mariage soit placé sous la protection de la Confédération n'est pas inscrit dans l'actuelle Constitution suisse. De plus, elle donne un autre rapport entre les cantons et l'État fédéral. ...
La Confédération suisse : un État fédéral et démocratique avant tout
L'établissement du fédéralisme suisse à travers la Constitution La démocratie au coeur de la Constitution
Les cantons suisses au coeur de la Constitution
Les cantons suisses : représentation de la souveraineté Les cantons suisses : représentation de l'effort de subsidiarité
[...] Si on devait choisir un seul pays semblable, ce serait la Belgique, car tout comme la Suisse, le pouvoir législatif est assuré par le Parlement, le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral et le pouvoir judiciaire est répartie de manière large tout comme en Suisse La démocratie au c?ur de la Constitution La Constitution de Confédération suisse de 1999 donne un chapitre entier aux droits juridiques réservés au peuple. Ceci est une preuve que la démocratie en Suisse est une base importante de la Constitution. De plus, la Suisse est vraisemblablement le seul pays au monde où le système juridique peut être déterminé par le peuple s'il le souhaite. [...] [...] Ils forment, d'après l'article 1 de la Constitution fédérale suisse, avec le peuple suisse la Confédération suisse. D'un point de vue constitutionnel, la Constitution fédérale suisse, qui a été acceptée à la double majorité par les cantons et le peuple suisse le 18 avril 1999, ne différencie pas totalement de la Constitution suisse de 1874, au contraire. Elle donne seulement une vision plus moderne et une formulation plus actuelle qui s'assimile avec un contenu qui existait déjà en 1874. Par exemple, l'article 54 de la Constitution suisse datant de 1874 qui exige que le droit au mariage soit placé sous la protection de la Confédération n'est pas inscrit dans l'actuelle Constitution suisse. [...] [...] Si on devait faire une comparaison, ça serait sans aucun doute avec la Cour suprême des États- Unis, car malgré qu'ils ont des pouvoirs différents (pouvoir judiciaire pour la Cour Suprême des États-Unis on note similitudes apparentes : nombre réduit dans les deux camps et surtout le principe de collégialité qui est requise dans les deux camps. Tout comme en Suisse, les juges de la Cour Suprême ont chacun le même rôle et la même influence. Enfin, le Tribunal fédéral suisse est d'après l'article 188 l'autorité judiciaire suprême de la Confédération La particularité du Tribunal fédéral suisse est qu'il est composé de sept cours: une cour de droit pénal, deux cours de droit social, deux cours de droit public et deux cours de droit civil. A la base, le tribunal fédéral n'était qu'une et unique Chambre. [...] [...] Par ailleurs, la section 2 du titre 3 de la Constitution traite de cette collaboration Confédération-cantons. Il est même dit de manière plus précise dans l'article 44 que la Confédération et les cantons s'entraident dans l'accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux et que les différends entre les cantons ou entre les cantons et la Confédération sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation Cet article démontre que les cantons et la Confédération sont avant tout des alliés politiques et il ne faut pas oublier que comme le dit l'article 1 de la Constitution, les cantons suisses forment avec le peuple la Confédération suisse. [...] [...] L'article 138 sur l'initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution déclare que 100000 citoyens ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois, proposer une révision totale ou partielle de la Constitution qui est ensuite soumise à un vote du peuple. Ensuite, ce type de démocratie, qui est qualifiée de semi-direct concernant la Suisse, est unique dans la mesure où la Suisse fait appel à ces citoyens régulièrement à travers le référendum. Aucun pays au monde depuis un siècle a fait autant appel au peuple que la Suisse, elle a connu plus de référendums que n'importe quel État. [...] À propos de l'auteur Douglas D.	Etudiant Droit constitutionnel	Commentaire sur la Constitution fédérale suisse