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Timestamp: 2016-10-22 21:38:14+00:00
Document Index: 268720157

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 65', 'art. 68']

2F_13/2014 � � Arr�t du 14 ao�t 2014
Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section,
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_616/2014 et 2C_617/2014 du 16 juillet 2014.
Par arr�t du 29 avril 2014, la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours que X.________ avait form� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) du 22 avril 2013 confirmant les d�cisions de taxation et sur r�clamation des 24 ao�t 2011 respectivement 16 f�vrier 2012 en mati�re d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal (ci-apr�s: IFD et ICC) pour la p�riode fiscale 2010.
Par arr�t du 16 juillet 2014 (causes jointes 2C_616/2014 et 2C_617/2014), rendu en proc�dure simplifi�e, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� le 25 juin 2014 par X.________ � l'encontre de l'arr�t de la Cour de Justice du 29 avril 2014. Invit� par le Tribunal f�d�ral � se d�terminer sur l'extrait du suivi des envois fourni par la Poste suisse, en vertu duquel la tentative infructueuse de notification de l'arr�t de la Cour de Justice avait eu lieu le 9 mai 2014, de sorte que l'arr�t attaqu� �tait r�put� avoir �t� notifi� au recourant sept jours plus tard, soit le 17 mai 2014 (cf. art. 44 al. 2 LTF; RS 173.110), X.________ n'�tait en effet pas parvenu � prouver ses all�gu�s selon lesquels la livraison du courrier dans son quartier d'habitation p�tissait de graves dysfonctionnements, ni que les informations r�sultant du syst�me de suivi des envois de la Poste suisse �taient erron�es.
Le 25 juillet 2014, X.________ a demand� au Tribunal f�d�ral de "reconsid�rer" son arr�t du 16 juillet 2014 et "d'accepter" le recours, afin de lui permettre de continuer sa "d�marche" entam�e en 2011. A sa demande de r�vision, le requ�rant joint, hormis une r�clamation d�pos�e aupr�s de la Poste suisse en 2013, un document de cette derni�re relatif au "suivi des envois" d'un autre courrier recommand� (�manant d'une autorit� cantonale tierce) qui lui avait �t� notifi� durant la p�riode litigieuse. Gr�ce audit document, le requ�rant entend d�montrer que, tel qu'il l'avait affirm� dans sa d�termination du 8 juillet 2014 devant la Cour de c�ans, il n'avait pas �t� avis� du recommand� contenant l'arr�t de la Cour de Justice � la date retenue par la Poste suisse (dans quel cas il l'aurait en effet r�ceptionn� � l'instar de l'autre envoi) mais bien � la date post�rieure qu'il avait lui indiqu�e au Tribunal f�d�ral. Son recours du 25 juin 2014 contre l'arr�t du 29 avril 2014 devait partant �tre consid�r� comme recevable par la Cour de c�ans.
D'apr�s l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Seule est envisageable une demande de r�vision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF (arr�ts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1; 2F_23/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2.1). Le requ�rant doit se pr�valoir d'un motif de r�vision ou, � tout le moins, invoquer des faits constituant un tel motif l�gal. La question de savoir si un motif de r�vision existe effectivement ne rel�ve pas de l'examen de la recevabilit�, mais du fond. En revanche, la requ�te de r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�ts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1; 4F_20/2013 du 11 f�vrier 2014 consid. 2.1).
4.1.�Selon l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose, selon la jurisprudence, que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve de l'application du droit (arr�t 2F_4/2011 du 10 f�vrier 2011 consid. 1.2 et les jurisprudences cit�es).
Il r�sulte de l'arr�t du 16 juillet 2014, dont la r�vision est requise, que la Cour de c�ans avait, par courrier du 27 juin 2014, attir� l'attention de X.________, en y annexant la pi�ce, sur le "suivi des envois" (fixant au 9 mai 2014 l'avis pour retrait de la lettre recommand�e, qui contenait l'arr�t de la Cour de Justice), de m�me qu'imparti au recourant un d�lai �ch�ant au 14 juillet 2014 pour qu'il se d�termine "sur le respect du d�lai de recours devant le Tribunal f�d�ral"; le recourant y avait proc�d� dans les d�lais, par lettre du 8 juillet 2014, � laquelle il avait joint deux annexes. Dans son arr�t du 16 juillet 2014, le Tribunal f�d�ral a d�ment pris en compte les observations de l'int�-ress�, dont il a m�me cit� certains passages. Aucune inadvertance manifeste ne saurait d�s lors �tre reproch�e � la Cour de c�ans, le requ�rant ne formulant pour sa part aucun grief (sp�cifique) � ce propos.
4.2.�Conform�ment � l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut en outre �tre demand�e, dans les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t (arr�t 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.3). Il y a lieu de conclure � un manque de diligence de la part du requ�rant lorsque la d�couverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux r�sulte de recherches qui auraient pu et d� �tre effectu�es dans la proc�dure pr�c�dente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il �tait impossible � une partie d'all�guer un fait d�termin� dans la proc�dure ant�rieure, car le motif de r�vision des faux nova ne doit pas servir � rem�dier aux omissions de la partie requ�rante dans la conduite du proc�s (arr�ts 2F_14/2013 du 1er ao�t 2013 consid. 4.1; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).
S'agissant des pi�ces nouvelles que le requ�rant a jointes � sa demande de r�vision, force est de relever qu'il lui aurait d�j� �t� loisible, dans le cadre de la proc�dure de recours alors pendante devant le Tribunal f�d�ral et en particulier � l'appui de sa d�termination du 8 juillet 2014 pr�cit�e, de les produire pour �tayer les dysfonctionnements all�gu�s dans la livraison du courrier postal. En effet, le "suivi des envois" �tablissant l'avis pour retrait, le 12 mai 2014, et le retrait effectif, le 22 mai 2014, d'un pli recommand� �manant d'une autorit� cantonale tierce concerne le mois de mai 2014; la r�clamation pour "envois distribu�s erron�ment" que l'int�ress� avait adress�e � la Poste suisse date quant � elle du 4 janvier 2013. Les �v�nements constat�s par ces deux pi�ces, qui auraient pu �tre obtenues plus t�t par le requ�rant, sont donc ant�rieurs � la date � laquelle X.________ avait �t� invit� par le Tribunal f�d�ral � se d�terminer sur la tardivet� apparente de son recours, de m�me qu'� la date de l'arr�t du 16 juillet 2014. Le requ�rant ne discute pas, ni ne remet en cause ces �l�ments. Alors que l'arr�t du 16 juillet 2014 lui reproche de n'avoir apport� la preuve ni de ses affirmations relatives aux dysfonctionnements postaux, ni du caract�re erron� des informations r�sultant du suivi des envois de la Poste suisse (cf. arr�t 2C_616/2014 et 2C_617/2014 du 16 juillet 2014 consid. 4.2), l'int�ress� ne pr�tend pas qu'il se serait, sans faute de sa part, trouv� dans l'impossibilit� de produire lesdites pi�ces d�j� durant la phase de recours devant le Tribunal f�d�ral.
4.3.�Par cons�quent, force est d'admettre que la requ�te en r�vision ne s'accompagne d'aucune motivation suffisante, au sens de l'art. 42 LTF et des art. 121 ss LTF, qui permettrait � la Cour de c�ans de retenir, m�me�
prima facie, qu'il existe un quelconque motif de r�vision. Il s'ensuit que la demande de r�vision appara�t manifestement irrecevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, les frais du pr�sent arr�t sont mis � la charge du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, au Tribunal f�d�ral suisse, IIe Cour de droit public, � l'Administration fiscale cantonale, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 14 ao�t 2014