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Timestamp: 2016-10-26 02:17:18+00:00
Document Index: 274078902

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 303', 'art. 312', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 36', 'art. 6', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

8C_679/2013 (07.07.2014)
8C_679/2013 � � Arr�t du 7 juillet 2014
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 30 juillet 2013.
A.a.�A.________, n� en ________, est entr� au service de la gendarmerie du canton de Gen�ve le 1
er�ao�t 1991. Il a �t� promu appoint� le 1
er�ao�t 1997 puis nomm� au grade de sous-brigadier d�s le 1
er�janvier 2005.
Le 5 avril 2007, le D�partement des institutions du canton de Gen�ve et le Conseil d'Etat ont ordonn�, respectivement l'ouverture d'une enqu�te administrative � l'encontre de A.________ et la suspension provisoire de ce dernier avec effet imm�diat, sans suppression de son traitement, en raison de l'ouverture d'une enqu�te p�nale contre lui pour l�sions corporelles simples aggrav�es (art. 123 ch. 1 et 2 et al. 2 CP), d�nonciation calomnieuse (art. 303 CP) et abus d'autorit� (art. 312 CP).
Il �tait reproch� � A.________ d'avoir frapp� le pr�venu B.________ d'un violent coup de poing au visage dans une salle d'audition le 28 mars 2007, alors que ce dernier avait les poignets menott�s dans le dos, puis de lui avoir brutalement cogn� la t�te contre le mur du fond de la salle. Par ailleurs, il �tait reproch� � A.________ d'avoir d�pos� plainte p�nale contre B.________, affirmant faussement que ce dernier l'avait bless� � la main lors d'une altercation, alors que sa blessure �tait en r�alit� cons�cutive au coup de poing qu'il lui avait ass�n�.
Le 10 juillet 2007, C.________, commissaire de police auquel l'enqu�te administrative avait �t� confi�e, a rendu son rapport d'enqu�te, dont il ressort qu'en ayant frapp� B.________ dans une salle d'audition alors que celui-ci �tait menott� dans le dos et, partant, ma�tris� et incapable de se d�fendre, A.________ a enfreint divers ordres de service.
Par arr�t� du 2 avril 2008, le Conseil d'Etat a r�voqu� A.________ de ses fonctions de sous-brigadier de gendarmerie. Cette sanction tenait compte notamment d'un avertissement inflig� � A.________ dans l'affaire dite " xxx " � _________ le 13 ao�t 2004.
A.b.�Le 5 mai 2008, A.________ a recouru contre cet arr�t� devant l'ancienne Commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (CRPP), requ�rant pr�alablement la suspension de la proc�dure jusqu'� droit jug� d�finitivement dans la proc�dure p�nale. Il a conclu pr�judiciellement � la constatation de la nullit� de l'avertissement inflig� dans le cadre de l'affaire dite " xxx ". A titre principal, il a sollicit� l'annulation de la d�cision attaqu�e et sa r�int�gration, le tout sous suite de frais et d�pens. Le 12 d�cembre 2008, la pr�sidente de la CRPP a inform� les parties de la suppression de cette commission � partir du 1
er�janvier 2009 et de la reprise de la cause par le Tribunal administratif.
Par ordonnance du 19 mai 2008, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� A.________ � une peine p�cuniaire de 150 jours-amendes, � 80 fr. le jour, assortie du sursis avec un d�lai d'�preuve de trois ans pour l�sions corporelles simples aggrav�es, d�nonciation calomnieuse et abus d'autorit�. Tant la culpabilit� de A.________ que sa peine ont �t� confirm�es sur opposition par jugement du Tribunal de police du 6 mars 2009 puis sur recours par arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du 19 avril 2010. Cet arr�t a �t� communiqu� au Tribunal administratif le 9 juin 2010.
Statuant le 5 octobre 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative) a rejet� le recours de A.________ contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du 2 avril 2008.
A.c.�A.________ a donn� sa d�mission pour le 30 juin 2011. Il a �t� engag� comme chef de groupe par la police municipale de D.________ � compter du 1
A.d.�Le 3 octobre 2011, le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re de droit public que A.________ avait form� contre le jugement du Tribunal administratif du 5 octobre 2010. Il a retenu que le droit d'�tre entendu de l'int�ress� avait �t� viol� et renvoy� la cause � la Chambre administrative de la Cour de justice pour nouveau jugement (arr�t 8C_942/2010).
A.e.�Statuant le 25 septembre 2012, la Chambre administrative a d�clar� irrecevable le recours interjet� par A.________ le 5 mai 2008, au motif que ce dernier ne disposait plus � ce moment-l� d'un int�r�t actuel et pratique, digne de protection, dans la mesure o� il avait donn� sa d�mission pour le 30 juin 2011 et avait �t� engag� par la commune de D.________ d�s le lendemain.
A.f.�Le 2 avril 2013, le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re de droit public form� par A.________ contre le jugement du Tribunal administratif du 25 septembre 2012. Il a retenu que le recourant conservait un int�r�t digne de protection � l'annulation de sa r�vocation d�s lors que cette sanction disciplinaire rev�tait l'aspect d'une peine et avait un caract�re plus ou moins infamant. En outre, la mesure pouvait avoir une influence sur la carri�re professionnelle du recourant (arr�t 8C_897/2012).
Par arr�t du 30 juillet 2013, la Chambre administrative est entr�e en mati�re sur le recours interjet� par A.________ le 5 mai 2008 et l'a rejet�.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce dernier jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Comme la contestation porte sur l'annulation d'une d�cision de r�vocation, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire et le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir par exemple les arr�ts 8C_480/2012 du 28 juin 2013 consid. 1 et 8C_907/2010 du 8 juillet 2011 consid. 1.1). La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
2.1.�Selon l'art. 36 al. 1. de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (RSG F1 05; LPol), dans sa teneur en vigueur au moment des faits, les sanctions disciplinaires qui peuvent �tre inflig�es aux sous-brigadiers de la gendarmerie (cf. art. 6 al. 1 let. g ch. 5 LPol) sont, suivant la gravit� du cas, l'avertissement, le bl�me, les services hors tour, la suspension pour une dur�e d�termin�e, sans traitement, la d�gradation et la r�vocation. Cette derni�re sanction est prononc�e par le Conseil d'Etat (art. 36 al. 3 LPol).
2.2.�Sans contester les faits incrimin�s, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir appliqu� arbitrairement cette disposition et viol� le principe de proportionnalit� en confirmant la r�vocation prononc�e par le Conseil d'Etat. Il soutient qu'au vu des circonstances du cas d'esp�ce, � savoir le fait que le comportement reproch� �tait un cas isol�, que le risque de r�cidive �tait nul et qu'il travaillait � nouveau au sein d'un corps de police, la juridiction cantonale aurait d� conclure � une sanction moins incisive.
2.3.�Une mesure viole le principe de la proportionnalit� notamment si elle exc�de le but vis� et qu'elle ne se trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les int�r�ts, en l'esp�ce publics, compromis (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69 et les arr�ts cit�s; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 s.). Le principe de la proportionnalit�, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel avec une port�e propre (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; 125 I 161 consid. 2b p. 163). Aussi, lorsque, comme en l'esp�ce, ce principe est invoqu� en relation avec l'application du droit cantonal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental sp�cial), le Tribunal f�d�ral n'intervient-il, en cas de violation du principe de la proportionnalit�, que si la mesure de droit cantonal est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit le grief se confond avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.2 et 4.3 p. 158; arr�ts 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.3 et 2C_118/2008 du 21 novembre 2008 consid. 3.1).
2.4.�Dans le domaine des mesures disciplinaires, la r�vocation est certes la sanction la plus lourde. Elle est l'ultima ratio. Elle implique une violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut s'agir d'une violation unique sp�cialement grave, soit d'un ensemble de transgressions dont la gravit� r�sulte de leur r�p�tition. L'importance du manquement doit �tre appr�ci�e � la lumi�re des exigences particuli�res qui sont li�es � la fonction occup�e. Toute violation des devoirs de service ne saurait cependant �tre sanctionn�e par la voie de la r�vocation disciplinaire. Cette mesure rev�t, en effet, l'aspect d'une peine et pr�sente un caract�re plus ou moins infamant. Elle s'impose surtout dans les cas o� le comportement de l'agent d�montre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arr�t 8C_203/2010 du 1
er�mars 2011 consid. 3.5).
2.5.�Avec raison, les premiers juges admettent le bien-fond� de la r�vocation prononc�e � l'encontre du recourant. L'int�grit� d'un fonctionnaire de police, � qui des pouvoirs �tendus sont conf�r�s, dont certains sont de nature � entraver la libert� d'autrui, r�pond � des exigences �lev�es (cf. arr�t 8C_141/2011 du 9 mars 2012, consid. 5.2). En frappant B.________ au visage alors que celui-ci se trouvait � sa merci et menott�, en frappant ensuite la t�te de ce dernier contre le mur de la salle d'audition, puis enfin en d�non�ant calomnieusement sa victime pour se d�gager de ses responsabilit�s, le recourant a manifestement viol� ses devoirs de service. Son comportement gravement fautif, survenu apr�s des ann�es d'exp�rience et une formation compl�te dans le domaine des techniques d'intervention, �tait de nature � entra�ner la rupture d�finitive du lien de confiance avec son employeur.
M�me si le risque de r�cidive �tait nul, comme le pr�tend le recourant, les fautes commises �taient d'une gravit� telle qu'elles justifiaient � elles seules la r�vocation prononc�e. On ne saurait pas ailleurs sous-estimer la port�e de ces actes sur ses collaborateurs et sur la confiance des administr�s dans la police. Le fait que le recourant travaille � nouveau au sein du corps de la police municipale de D.________ d�montre une certaine cl�mence � l'�gard d'un fonctionnaire dont les qualit�s professionnelles ont �t� reconnues par ailleurs. Cet engagement ne saurait cependant remettre en cause la r�vocation du recourant de son poste � responsabilit�s au sein de la gendarmerie du canton de Gen�ve. En retenant que les faits reproch�s au recourant relevaient de la voie disciplinaire et qu'ils �taient suffisamment graves pour justifier une r�vocation, les premiers juges n'ont � l'�vidence pas fait une application insoutenable de l'art. 36 LPol. Le principe de proportionnalit�, qui se confond ici avec le grief d'arbitraire (supra consid. 2.3), n'a d�s lors pas �t� viol�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement infond�, doit �tre rejet�, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'obtenant gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Ursprung�������Fretz Perrin