Source: http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2018203565.html
Timestamp: 2019-03-18 22:06:48+00:00
Document Index: 163354489

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Agrement agence federale de controle nucleaire. - notification. - agrements d'experts qualifies en controle physique de classe ii, en application de l'article 73 de l'arrete royal du 20 juillet 2001 portant reglement general de la protection de la po
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po
2018203565
Numac : 2018203565
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l' arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants fermer portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Monsieur GODECHAL Daniel, né(e) à Waremme le 27 mars 1953, est agréé(e) en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, dans les limites fixées à l'article 2.
L'agrément est limité aux installations nucléaires de classe II et contrôlés par l'organisme agréé Be.Sure.
Cet agrément est valable du 1er avril 2018 au 31 décembre 2021.
Monsieur DELCORPS Xavier, né(e) à Namur le 27 décembre 1970, est agréé(e) en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, dans les limites fixées à l'article 2.
L'agrément est limité aux établissements de classe II et III contrôlés par Be.Sure (Numéro d'entreprise : 0683.813.673), à l'exclusion des établissements de classe IIa.
Cet agrément est valable du 11 juin 2018 au 10 juin 2024.
Madame PIRLET Véra, né(e) à Angleur le 9 mars 1971, est agréé(e) en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, dans les limites fixées à l'article 2.
L'agrément est limité aux installations de classe IIa, II et III de l'Université de Liège, aux installations de classe II et III du Centre Hospitalier Universitaire de Liège, à l'établissement de classe II Zentech S.A., Avenue Pré Aily 10, 4031 Angleur, à l'établissement de classe III Polycliniques Universitaires d'Ougrée A.S.B.L., Esplanade de la Mairie, 4102 Ougrée et à l'établissement de classe II Reprobiol S.P.R.L. Parc Artisanal, Rue Pelé Bois 20, 4590 Ouffet.
Cet agrément est valable du 20 juin 2018 au 31 mars 2021.
http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2018203565.html