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Timestamp: 2019-09-15 16:44:30+00:00
Document Index: 246129999

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art.16', 'art.16', 'art.13', 'art. 9', 'art.14', 'art.68', 'art. 17', 'art.3', 'art. 15']

Zuchtreglement - leonberger.ch
Aktuelle Seite: Home Élevage Règlement d'élevage Inhalt Zuchtreglement
On peut également trouver le règlement d’élevage actuel sous les téléchargements.
Dispositions d’élevage complémentaires sous élevage et enregistrement (ZER)
2 Principes de base
3 Conditions préalables à l’élevage (sélection)
4 Consignes d’accouplement
6 Encadrement et soins
7 Certificat d’éleveur / nouveaux éleveurs
8 Conditions à remplir par l’éleveur
9 Exigences concernant le lieu d’élevage
10 Contrôles de l’infrastructure d’élevage et de la portée
11 Identification des chiots
12 Vente des chiots
13 Contrôle ultérieur d’élevage
14 Obligations administratives
15 Organisation
16 Recours
17 Sanctions (conformément à l’art. 15 LOS)
18 Emoluments
19 Autres clauses
20 Dispositions finales
21 Signataires
Pour chaque activité concernant l’élevage, la santé de l’animal en particulier et celle de la race en général sont au premier plan. Lorsque l’on rencontre des cas douteux, les décisions doivent être prises selon ce principe. Le but n’est pas la reproduction massive du Léonberg mais la préservation et l’amélioration de la qualité des chiots et de leur santé. Le bien-être de la race doit être la priorité de chaque éleveur.
2 Principe de base
2.1 RI-LOS
Le règlement relatif à l'inscription des chiens au Livre des Origines Suisse (RI-LOS), le règlement international d'élevage de la FCI et le standard de la race de la FCI servent de base pour l'élevage des chiens de race avec pedigrees de la Société Cynologique Suisse (SCS). Tous les éleveurs, propriétaires d'étalons et tous les commissaires concernés par les problèmes d'élevage sont tenus de connaître et d'appliquer ces prescriptions.
2.2 Règlement d'élevage
Les dispositions complémentaires suivantes sont valables pour tous les éleveurs de Léonberg au bénéfice d’un affixe d’élevage protégé par le CSL, respectivement par la FCI, ainsi que pour les propriétaires d’étalons, qu’ils soient membres ou non du CSL.
2.3 Programme de lutte contre les maladies héréditaires
2.3.1 Afin d’optimiser le programme d’élevage, une estimation de la valeur de l’élevage est introduite. Les aspects qui doivent être pris en compte sont déterminés par la commission d’élevage et le comité.
2.3.2 C’est en accord avec des personnes compétentes que doivent être décidées d’éventuelles mesures d’hygiène dans l’estimation de l’élevage.
Pour assurer la santé de la race, le Comité peut décider qu’une prise de sang soit faite à tous les chiens prévus pour l’élevage. Les frais de la prise de sang sont à la charge du propriétaire. Les prises de sang seront conservées par la clinique universitaire, à l’attention du CLS. Les frais de stockage sont à la charge du CSL.
3.1 Conditions générales d’élevage
3.1.1 Les Léonberg destinés à l'élevage doivent répondre dans une large mesure au standard du Léonberg no. 145 de la FCI et remplir les conditions recensées à l'art. 1.3 du RI-LOS.
3.1.2 L’examen de sélection d’élevage (ZTP) du CSL est obligatoire pour tous les Léonberg qui seront utilisés dans la reproduction. Les descendants de chiens non reconnus pour l’élevage ne seront pas inscrits au LOS (Livre des Origines Suisses) et n’obtiendront pas de pedigree de la SCS (Société Cynologique Suisse).
3.2 Conditions d’admission d’aptitude à l’élevage (ZTP)
3.2.1 Seuls les chiens portant une puce électronique sont admis par la ZTP.
3.2.2 L’âge minimum pour les mâles comme pour les femelles est fixé à 18 mois.
Le nom du propriétaire légal doit être inscrit sur le pedigree (LOS) par l’intermédiaire de la SKG.
Les chiens importés doivent être inscrits au LOS.
3.2.5 Des chiens étrangers (qui résident à l’étranger) peuvent participer exceptionnellement à une ZTP, pour autant qu’ils soient inscrits au Livre des Origines de leur pays et que ce LO soit reconnu par la Suisse. La décision de la ZTP n’est valable que pour la Suisse.
Ne sont admis que les chiens en bonne santé.
Les chiennes en chaleur sont acceptées mais un accord préalable avec l’organisateur est indispensable.
Dysplasie de la hanche (HD):
- Seuls les chiens qui ont un degré de dysplasie A (aucun signe de dysplasie) ou B (stade intermédiaire, hanche presque normale) sont considérés comme aptes à l’élevage.
- Les chiens dont le degré de dysplasie est C (légère dysplasie) sont autorisés à ne faire qu’une seule portée. Une seconde portée n’est possible que si 80% des chiots de la première portée sont radiographiés et évalués et il doit alors y avoir 80% de HD-A ou HD-B.
3.2.9 Dysplasie du coude (ED) :
- Pour l’élevage, ne sont admis que les chiens qui ont un degré de dysplasie 0 ou 1.
Les radiographies (HD/ED) et leur évaluation ne doivent pas être faites avant que le chien n’ait atteint au moins 15 mois.
Ne sont reconnues que les lectures de radiographies (HD) faites par les cliniques universitaires de Berne ou de Zurich. L’attestation de dysplasie (certificat HD) est présentée lors de la EAE (sélection d’élevage).
3.2.12 Les attestations HD étrangères pour des chiens importés peuvent être reconnues si elles ont été établies par un organisme d’évaluation agréé d’un pays reconnu par la FCI. La commission d’élevage décide de cette homologation. En cas de doute, elle peut exiger que de nouvelles radiographies soient faites et évaluées. Les frais occasionnés par cette démarche sont à la charge du propriétaire.
3.2.13 Le président de la commission d’élevage est en droit de demander directement aux cliniques universitaires de Berne et de Zurich les résultats des radiographies de tous les Léonberg en vue d’une optimisation du programme d’élevage et de les publier dans l’organe interne du club.
3.2.14 En raison du programme de lutte contre les maladies héréditaires, le cas échéant, une prise de sang peut être demandée au vétérinaire avant l’EAE (voir 2.3.3).
3.2.15 Poly neuropathie chez le Léonberg (LPN1): tous les chiens d’élevage doivent avoir subi le test LPN1.
3.2.16 L’approbation pour la reproduction n’est octroyée qu’aux chiens dont le résultat au test LPN1 est NN = exempt ou DN = porteur.
3.2.17 Les résultats des tests sont publiés dans le journal et sur le site internet du Club.
3.3 Fréquence et organisation de l’EAE
3.3.1 Un EAE a lieu au minimum deux fois par an, en règle générale tous les six mois. Un EAE est annoncé dans la publication officielle du Club, respectivement à la SCS au moins quatre semaines avant. La commission d’élevage détermine le lieu où se déroule l’EAE.
3.3.2 La commission d’élevage peut limiter le nombre de chiens pour l’EAE. Si nécessaire, un EAE supplémentaire peut être organisé. Si la participation est insuffisante (moins de 5 chiens), il peut être annulé.
3.3.3 L’inscription à l’EAE doit être envoyée à l’adresse mentionnée dans la publication, en y joignant les documents demandés et au plus tard trois semaines avant la date de l’examen.
3.4 Critères de sélection
3.4.1 L’EAE consiste en une appréciation de l’aspect extérieur du chien et en une évaluation de son comportement, en règle générale, tout doit être passé le même jour.
3.4.2 Les jugements sont faits par un juge de race de la SCS ou par un juge du groupe 2, reconnu par la FCI, d’après le standard de race en vigueur n° 145 de la FCI, ainsi que par un juge de comportement de l’EAE en présence du (de la) président(e) de la commission d’élevage, respectivement d’un remplaçant.
3.5 Raisons d’une exclusion de l’élevage
Les erreurs mentionnées dans le standard entraînent une exclusion de l’élevage.
3.5.1 En outre, sont éliminatoires:
Verhaltensmässig
- Comportement agressif
3.5.2 Les chiens sur lesquels ont été réalisées des opérations (par exemple : paupières, testicules), au sens de confort pour l’élevage, ne peuvent ni être présentés à l’EAE, ni être utilisés pour l’élevage.
3.5.3 On ne tiendra pas compte des défauts consécutifs à des accidents, pour autant qu’un certificat vétérinaire de la clinique universitaire de Berne ou de Zurich atteste l’accident.
3.5.4 S’il y a une incertitude pour sélectionner ou éliminer un sujet, on doit alors faire appel à un vétérinaire, ainsi les juges doivent reporter leur décision concernant l’aptitude à l’élevage jusqu’à ce qu’un rapport du Vetsuisse de Berne ou de Zurich soit établi.
3.5.5 Si un animal d’élevage est utilisé abusivement ou si les conditions d’élevage ne sont pas respectées, le comité peut, à la demande de la commission d’élevage, exclure cet animal de l’élevage.
3.6 Qualifications et comportement
3.6.1 Comme condition préalable à la reproduction, sont exigés: au minimum, une qualification de "très bon" ainsi qu’un examen de comportement réussi. Celle-ci doit être stipulée par un membre de la commission d’élevage lors de l’EAE du CSL et attribuée par un juge reconnu par la SCS (conformément à l’art. 3.4.2). Ne sont pas reconnues les qualifications obtenues lors des expositions.
3.7 Décisions possibles sur la base de l’EAE
Le rapport du juge de sélection d’élevage doit faire mention d’une décision claire sur l’admission à l’élevage qui doit être justifiée par un bref commentaire. Les décisions suivantes peuvent être prises:
3.7.1 Admis pour la reproduction de trois portées (mâle et femelle) en Suisse.
Les étalons qui font des saillies à l’étranger ne sont pas soumis à cette restriction.
3.7.2 Admis pour la reproduction d’une seule portée
Contrôle ultérieur d’élevage obligatoire lors de l’EAE (examen d’aptitude à l’élevage) ou du CUE (contrôle ultérieur d’élevage) à partir de l’âge de 12 mois. Sur la base du contrôle ultérieur d’élevage, les juges décideront avec l’appui de la CE de la poursuite de l’utilisation de l’animal dans l’élevage.
3.7.3 Recalé
Si le chien présenté montre un retard dans son développement ou une mauvaise condition à ce moment-là, il peut être décidé d’un report à une date ultérieure. Cela est valable tant pour l’examen de l’aspect extérieur que pour celui du comportement.
3.7.4 Inapte à l’élevage
Les conditions d’élevage contenues dans le jugement d’aptitude à la reproduction doivent être respectées. Le contrôle et l’approbation de la saillie incombe au président de la commission d’élevage.
3.8 Réitération de l’EAE
3.8.1 Un chien recalé peut être présenté une deuxième fois qui sera aussi la dernière, lors de l’EAE ultérieur, il ne refera alors que la partie de l’EAE pour laquelle il a été éconduit.
3.9 Compléments d’engagement dans l’élevage
3.9.1 Les chiens admis dans l’élevage selon l’art. 3.7.1 peuvent continuer la reproduction, respectivement les saillies pour autant que:
1. 50% des chiots de chaque portée passe le contrôle ultérieur d’élevage ou l’EAE.
2. La moitié de la portée subisse un examen HD/ED après l’âge de deux ans et que le jugement du comité d’évaluation soit positif, conformément à l’art. 3.9.2.
3.9.2 C’est le comité d’évaluation qui décide de poursuivre l’utilisation du chien pour la reproduction à la demande de l’éleveur, respectivement du propriétaire de l’étalon. Ce qui est déterminant dans la décision sont la santé et la diversité génétique de la race. La décision du comité d’évaluation sera communiquée par écrit sous quinze jours.
3.9.3 Le propriétaire est en droit de déposer un recours contre la décision prise selon l’art. 3.9.2 auprès du comité (art.16).
3.10 Précisions
3.10.1 Une évaluation d’aptitude à l’élevage doit être remplie séparément pour l’examen concernant l’aspect extérieur et le comportement.
3.10.2 Le rapport de l’EAE comprend les résultats concernant l’aspect extérieur et le comportement ainsi que, le cas échéant, une discussion (recommandation, avertissement) par rapport à l’accouplement du chien en question. Tous les points pertinents en vue de la décision finale doivent être mentionnés. Ce document est signé par le juge et le commissaire de l’EAE. Le propriétaire du chien, respectivement son détenteur, reçoit une copie, l’original va à la commission d’élevage et une autre copie est archivée.
3.10.3 Dans tous les cas, le propriétaire du chien doit être informé des raisons de la décision au cours d’un entretien.
3.10.4 Un EAE réussi sera noté par la commission d’élevage au dos du pedigree original et communiqué au LOS (avec l’indication du degré HD/ED et le résultat de LPN1). La décision de "inapt à l’élevage" doit également figurer sur le pedigree.
3.10.5 Après chaque EAE, les noms des chiens nouvellement admis pour l’élevage seront publiés dans les organes officiels du club en fonction de leurs directives.
3.10.6 La commission d’élevage tient une liste des chiens admis pour l’élevage. Cette liste est publiée sur la page d’accueil du site du CSL et actualisée par le Webmaster, en accord avec la CE.
3.10.7 Les frais sont exigibles pour chaque chien présenté, indépendamment de la décision.
3.11 Chiens importés
3.11.1 Préalablement à toute reproduction éventuelle, les chiens importés doivent avoir réussi l’EAE du CSL, même s’ils étaient déjà admis pour l’élevage à l’étranger.
3.11.2 Pour les chiennes qui sont gestantes lorsqu’elles arrivent de l’étranger, aucune autorisation particulière n’est requise pour cette portée. Les chiots de cette portée seront inscrits au LOS, pour autant que leurs parents figurent dans un livre des origines reconnu par la FCI et qu’ils soient reconnus pour la reproduction dans le pays en question. La portée doit être annoncée en bonne et due forme au CSL et sera contrôlée. Les autres dispositions du règlement sont valables à ce sujet. Pour l’utilisation ultérieure de la chienne en question, s’appliquent les prescriptions relatives aux chiens importés, c'est-à-dire qu’elle doit réussir un EAE du CSL.
3.12 Exclusion ultérieure de l’élevage
3.12.1 Les Léonberg admis dans un élevage et pour lesquels on décèle après coup des déficiences héréditaires comme un manque d’assurance ou des maladies transmissibles ou des Léonberg dont les descendants montrent des déficiences éliminatoires et ce de façon prouvée qu’il s’agisse de la santé, de la nature ou de l’aspect extérieur peuvent être à nouveau exclus de l’élevage par la commission d’élevage.
3.12.2 Les maladies héréditaires constatées chez des animaux reproducteurs doivent être annoncées par le propriétaire au président de la commission d’élevage.
3.12.3 Dès qu’une anomalie ou une maladie survient chez un animal reproducteur et qu’elle est établie comme pouvant devenir héréditaire, la commission d’élevage se charge des mesures nécessaires à la clarification. La commission d’élevage est autorisée à ordonner un suivi de l’animal reproducteur et/ou de ses descendants et à exiger tous les éclaircissements nécessaires auprès des cliniques vétérinaire des Universités de Berne ou de Zurich.
3.12.4 Durant l’enquête, le chien en question ne peut pas être utilisé pour la reproduction.
3.12.5 Si le doute se révèle infondé, les frais des examens vétérinaires seront pris en charge par la commission d’élevage.
3.12.6 Le propriétaire du chien en question doit être entendu avant la prise de décision. La conclusion de la commission d’élevage doit être clairement justifiée et notifiée par lettre recommandée.
3.12.7 Le propriétaire a le droit de faire recours auprès du comité (art.16). Le recours n’a aucun effet suspensif.
3.12.8 Le résultat de l’EAE et le pedigree original sont à remettre au président de la commission d’élevage. L’exclusion de l’élevage sera notée sur le pedigree, communiquée au LOS et publiée dans l’organe du club.
4.1 Age minimum et maximum pour la reproduction
4.1.1 Les étalons peuvent être utilisés pour l’élevage après avoir réussi l’EAE et sans limite d’âge.
4.1.2 Les femelles peuvent reproduire lorsqu’elles ont atteint 24 mois et ce jusqu’à 8 ans révolus, c’est toujours l’âge de la saillie qui est déterminante.
4.2 Temps de pause pour la chienne reproductrice
4.2.1 Après une césarienne, le temps de pause est de 14 mois. Après deux portées nées par acte chirurgical, l’aptitude à l’élevage de cette chienne expire. En général, une chienne peut avoir une portée par année. Entre la date de la dernière portée et la date de la saillie suivante, on doit observer une pause de 8 mois au minimum. Si la portée compte plus de 8 chiots la pause à respecter sera d’un minimum de 12 mois.
L’élevage de deux portées dont les dates de naissance sont espacées de moins de 8 semaines n’est pas admis dans le même élevage. Sur demande, la commission d’élevage peut approuver une période plus courte.
4.3 Insémination artificielle (IA)
4.3.1 L’IA est formellement réglementée par l’art.13 du règlement d’élevage international de la FCI.
4.4 Accouplement avec un étalon étranger
4.4.1 Pour un accouplement avec un étalon qui réside à l’étranger, c’est l’art. 9.4 du RI-LOS qui s’applique. Il doit avoir passé l’examen HD (dysplasie de la hanche) et le résultat doit être A ou B. On accorde une préférence aux chiens qui ont passé l’examen ED (dysplasie du coude)
Les chiennes dont le résultat du test LPN1 est "NN" exempt peuvent être couvertes par un mâle étranger non-testé.
4.4.3 Pour les chiens provenant de pays n’ayant pas d’attestation d’aptitude à l’élevage, il faut au moins trois rapports officiels de juges avec la mention "très bon" dont deux en classe ouverte.
4.4.4 La commission d’élevage décide de l’admission de l’étalon étranger pour l’élevage.
4.5 Prescriptions d’accouplement particulières
4.5.1 Les chiens qui ont un degré C de HD ne peuvent s’accoupler qu’avec des chiens qui ont un degré A de HD et requièrent l’approbation préalable de la commission d’élevage.
4.5.2 Les chiens Léonberg dont le résultat au test LPN1 est DN = porteur, ne doivent être accouplés qu’avec des partenaires NN = exempts.
4.5.3 Le manque des dents M3 est toléré (FCI Standard n° 145)
4.6 Précisions
Quatre semaines avant la date prévue pour la saillie, le président de la commission d’élevage doit recevoir les copies des documents suivants:
Certificat HD et ED
Pour tous les pays reconnus par la FCI, un document équivalent à la sélection d’élevage faite en Suisse
Carte dentaire (si disponible)
4.6.2 Obligations des propriétaires des partenaires d’élevage
Les propriétaires des partenaires d’élevage doivent s’assurer mutuellement que les licences d’élevage sont en ordre (résultat de l’EAE noté sur le pedigree).
Chaque déclaration de saillie doit être conforme à la vérité, avec la date exacte et mentionnée sur un avis de saillie officiel de la SCS, enfin signée par les propriétaires des deux partenaires d’élevage.
4.6.4 Le propriétaire de la femelle est tenu d’envoyer une copie de l’avis de saillie au secrétariat de la commission d’élevage, sous huit jours.
4.6.5 Les propriétaires d’étalons sont tenus de garder une copie de l’avis de saillie.
4.6.6 Lors de saillies sur des chiennes étrangères, les propriétaires d’étalons sont tenus d’envoyer une copie de l’avis de saillie étranger au secrétariat de la commission d’élevage, sous huit jours.
5.1 Portée
Chaque naissance réussie (après 50 jours de gestation) est valable comme portée, indépendamment du fait que les chiots seront élevés ou non. Chaque portée doit être annoncée au secrétariat de la commission d’élevage, sous 5 jours (art.14.1.2), même les portées issues de saillies non volontaires (un ou les deux parents ne sont pas considérés comme aptes à l’élevage, portée de bâtards) ainsi que les chiots mort-nés.
5.2 Effectif de la portée
5.2.1 Tous les chiots vigoureux et en santé doivent être élevés.
5.3 Consignes pour l’élevage de plus de huit chiots
5.3.1 Le secrétariat de la commission d’élevage doit en être immédiatement averti.
5.3.2 Les soins adéquats et la nutrition de la mère et de tous les chiots doivent être garantis à tout moment. C’est pourquoi, dans un élevage de plus de huit chiots, on doit leur apporter une nourriture complémentaire spécifique ou avoir recours à une mère nourricière.
5.4 Elevage avec une alimentation d’appoint
5.4.1 Les chiots doivent être alimentés dès leur premier jour de vie avec une nourriture d’appoint et en cas de besoin, 24h/24. Il faut aussi faire particulièrement attention à l’état de santé de la mère.
5.4.2 Le président de commission d’élevage, respectivement son délégué, contrôlera la mise en pratique d’une alimentation d’appoint régulière durant les deux premières semaines de vie et en attestera dans le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci sera signé par le contrôleur et l’éleveur. C’est surtout la mise en pratique correcte de l’alimentation complémentaire, la qualité de la nourriture, la prise de poids et les contrôles quotidiens de tout cela qui le confirmeront.
5.4.3 Le rapport d’inspection est à joindre à l’avis de mise-bas qui seront envoyés au LOS de la SCS. Si nécessaire, d’autres contrôles pourront être effectués.
5.5 Elevage par une nourrice
5.5.1 Les chiots doivent être amenés auprès d’une chienne nourricière dans un intervalle de 5 jours après leur naissance.
5.5.2 La mère nourricière doit correspondre à peu près à la taille de la race et ses propres chiots doivent avoir l’âge approximatif des chiots à nourrir (maximum une semaine d’écart).
5.5.3 Il est nécessaire d’identifier les chiots afin d’éviter d’éventuelles confusions.
5.5.4 La mère nourricière ne doit pas élever plus de deux portées de chiots et la totalité des chiots à élever ne peut pas dépasser le nombre de huit.
5.5.5 Les chiots peuvent réintégrer leur nichée d’origine au plus tôt quatre semaines après leur naissance, lorsqu’ils peuvent manger seuls.
5.5.6 L’élevage de chiots par une nourrice doit être garanti par une attitude respectueuse envers les chiots et par des conditions d’hygiène correctes. Le suivi de l’élevage par une nourrice sera contrôlé par le président de la commission d’élevage ou son délégué et certifié sur un formulaire approprié. Celui-ci doit être signé par le contrôleur et le propriétaire de la chienne nourricière.
5.5.7 Le rapport du contrôle est à joindre à l’avis de mise-bas et à envoyer au LOS de la SCS.
5.6 Contrôles
5.6.1 Les contrôles, conformément aux articles 5.4.2 et 5.5.6 du règlement d’élevage, peuvent également avoir lieu à l’improviste.
5.6.2 Le propriétaire de l’élevage ou le propriétaire de la chienne nourricière, sont tenus d’autoriser le contrôleur à voir la portée, le lieu d’élevage, la mère nourricière, les conditions d’élevage et de donner tous les renseignements exigés en rapport avec les événements de l’élevage et ce, de manière véridique.
Non seulement le lieu où vivent les chiots mais aussi le parc à chiots doivent être maintenus propres et quasiment sans crottes.
De l’eau potable propre doit toujours être à disposition.
L’écuelle d’eau et la gamelle de nourriture doivent être constamment propres.
6.2 Santé et constitution des chiots
6.2.1 Tous les chiens de l’élevage doivent être soignés et exempts de parasites. Ils doivent montrer une confiance visible envers leur soigneur.
6.2.2 Les chiots doivent être habitués à l’homme et en confiance.
6.2.3 Il doit exister des possibilités de jeux sur le site (jouets appropriés).
6.2.4 Les chiots doivent être régulièrement vermifugés selon les directives vétérinaires.
6.2.5 Les chiots doivent subir une vaccination préventive avant leur vente, selon les recommandations de l’ASMPA (association suisse de médecine des petits animaux).
6.2.6 Les carnets de vaccination doivent être munis du nom correspondant et des dates pour être examinés par le contrôleur.
6.2.7 Les rappels de vaccination sont l’affaire de l’acheteur du chiot.
6.3 Alimentation
6.3.1 En tout temps, les chiots doivent attester qu’ils sont en bonne santé.
6.3.2 Les chiots doivent recevoir leur repas à intervalles réguliers et sous l’œil de l’éleveur. Chez l’éleveur il doit toujours y avoir : une réserve de nourriture complète au moins pour un chien ou un aliment équivalent comme de la viande (viande fraîche ou en boîte), des flocons de céréales.
6.3.3 Il faut procurer à la mère une nourriture qui réponde aux exigences de la gestation et de l’allaitement. Les bons soins apportés à une chienne se traduisent par sa vitalité et sa constitution générale.
6.3.4 Pour faciliter le changement de vie du chiot, on donnera au nouveau propriétaire un plan nutritionnel et une répartition hebdomadaire de la nourriture à laquelle le chiot est habitué.
7.1 Le CSL délivre un certificat d’élevage à ses éleveurs.
7.2 Sur le certificat du CSL ou l’attestation de formation de la SKG sont inscrits les séminaires que l’éleveur a fréquentés, les conférences qui visent le même objectif auxquelles il a assisté.
7.3 Pour les nouveaux éleveurs, le CSL offre un jour de formation par année. Les nouveaux éleveur doivent en apporter la preuve lors du pré-contrôle de leur lieu d’élevage.
8.1 L’éleveur est obligé de:
8.1.1 Contribuer activement au bien-être de l’animal en pratiquant l’élevage de chiens et d’opérer exclusivement en conformité et dans l’esprit de la législation sur la protection des animaux.
8.1.2 Acquérir des connaissances de base sur l’élevage et continuer à se perfectionner dans le domaine (lectures, séminaires d’un jour, conférences spécifiques sur le sujet)
8.1.3 Permettre à tous les chiens qui sont sous sa garde et particulièrement aux chiots d’avoir de riches contacts avec l’humain.
8.1.4 procurer aux chiens qui vivent en chenil, un parc d’ébats correspondant aux besoins de la race, des contacts avec ses congénères et avec les être humains.
8.1.5 Disposer d’assez de temps pour s’occuper adéquatement des portées et des chiens adultes. Lorsqu’il y a des chiots et que l’on doit s’absenter longtemps (plus de 5 heures), il faut faire appel à une personne qui soit en mesure de s’occuper des chiots. Des absences régulières d’une journée sont incompatibles avec l’élevage de chiens.
l’éleveur informe en détail l’acheteur de son obligation à fournir le certificat de compétence délivré conformément à la loi sur la protection de animaux art.68. Dans son contrat de vente, il indique à l’acheteur les bases légales et renforce cette information par la signature du contrat de vente.
8.1.7 Informer les futurs propriétaires des défauts éventuels des animaux proposés.
8.1.8 Vendre les chiots avec un contrat écrit, qui doit contenir au moins la réglementation légale du Droit des Obligations (DO 197 ff) pour ce qui est de la garantie. Utiliser de préférence le formulaire "contrat de vente" proposé par SCS.
8.1.9 mentionner sur le contrat de vente la caution pour la dysplasie de la hanche (HD). La caution est de Fr. 300.- / chien et sera versée au CSL par l’éleveur lors de la remise du chiot. La caution sera remboursée sous les conditions suivantes:
Les radiographies doivent être faites entre le 15ème et le 36ème mois de la vie du chien.
Une copie du résultat de HD doit être en possession de la commission d’élevage du CSL.
Si le chien meurt avant 3 ans et qu’il n’a pas encore été radiographié.
L’éleveur paie au CSL la caution pour chaque chien vendu. Les cautions HD non restituées ainsi que les produits d’intérêts de la gestion fiduciaire des cautions HD sont versés au fond de santé du CSL.
8.1.10 Donner des conseils à l’acheteur, si nécessaire, même après la vente du chiot. En cas de réclamations justifiées de l’acheteur, l’éleveur s’engage à trouver une solution acceptable pour les deux parties.
8.1.11 Communiquer à la commission d’élevage les cas de maladies héréditaires précoces ou les problèmes de comportement ainsi que la perte de chiots ou de sujets appartenant à l’élevage en indiquant les causes de la mort.
9.1.1 Chaque élevage doit disposer d’un lieu abrité et d’un parc d’ébats.
9.1.2 Le lieu couvert et le parc d’ébats sont de par leurs dimensions et leur aménagement en rapport avec les besoins du Léonberg et conçus pour le nombre maximum de chiens et de portées prévus.
9.1.3 Par rapport à l’habitation de l’éleveur, le chenil doit se trouver à une distance qui permette à l’éleveur de voir et d’entendre ce qui s’y passe, ce qui garantit la surveillance des animaux.
9.2 Habitat
9.2.1 On entend par habitat une place pour dormir et une pièce utilisable en cas de mauvais temps. Par exemple:
un espace dans le salon
une partie du chenil
un bâtiment séparé de la zone d’habitation de l’éleveur
une écurie
une pièce dans une dépendance
9.2.2 Exigences indispensables pour le logement :
bonne isolation contre les courants d’air, la chaleur et le froid
pour les chiots couche douce et sèche (pour les chiots encore allaités, couche absorbante mais pas de sciure, de copeaux ou de tourbe)
les sols en béton ou en pierre doivent être garnis d’un matériau isolant
lumière du jour directe et ventilation suffisante
ffacilement accessible pour le chien et l’éleveur
facile à nettoyer, donc propre, particulièrement le sol
lieu spacieux, sa grandeur doit être adaptée au nombre d’animaux qu’on peut avoir dans un cas extrême
possibilité d’échappatoire, respectivement emplacement en retrait pour la chienne qui s’occupe de la portée
9.2.3 Dimensions minimales du logement de la chienne et de sa portée ; principe fondamental:
La chienne doit pouvoir s’étirer complètement lorsqu’elle est couchée dans la caisse de mise-bas. En même temps, les chiots doivent trouver une place de couchage suffisante. La grandeur minimale de la caisse de mise bas s’élève à 3 m².
9.2.4 Abri
minimum avec accès direct à l’extérieur pour se dépenser: 6 m²
minimum sans accès direct à l’extérieur: 12 m²
9.3 Espace pour se dépenser
9.3.1 L’espace pour se dépenser ou parc d’ébats doit être en plein air et les chiots doivent pouvoir y évoluer librement, par exemple:
la propriété entière de l’éleveur ou une partie de celle-ci tant que la surveillance peut être assurée
9.3.2 Exigences indispensables pour le parc d’ébats :
nature du sol appropriée, par exemple: gravier, sable, herbe, etc.
béton, revêtement dur, bois, que par endroits
clôtures suffisamment stables et sans risque de blessure ; les clôtures électrifiées ou le treillis de poule sont interdits
avec un accès direct au logement ou à une place couverte et à l’abri du vent, dont le sol est isolé contre l’humidité et le froid
variations (par exemple: monticules, passages étroits, cachettes)
Si l’éleveur doit s’absenter plusieurs heures, un accès direct de l’intérieur vers l’extérieur et inversement est obligatoire.
9.3.3 Dimensions minimales d’un parc d’ébats pour une mère et ses chiots. En principe: Les chiens doivent pouvoir bouger librement, comme ils en ont envie, selon le besoin de mouvement propre à leur race.
9.3.4 Valeur indicative de la superficie minimale pour une chienne et ses chiots: 70 m².
9.3.5 Pour des chiens adultes, l’espace doit être plus grand et approprié au nombre de chiens.
10.1 Contrôleurs
10.1.1 Les contrôles sont effectués par des représentants expérimentés, mandatés par la commission d’élevage.
10.1.2 A toute heure raisonnable, l’éleveur est tenu d’autoriser le contrôleur compétent à entrer dans son élevage, à le laisser voir tous les chiens de son élevage et à consulter le registre d’éleveur.
10.2.1 A chaque portée, un contrôle de l’installation de l’élevage et de la portée sera effectué entre la 7ème et la 10ème semaine. Les documents concernant la portée (livre d’élevage) doivent être à la disposition du contrôleur. C’est alors que sont contrôlés l’état des soins, les conditions d’élevage des chiots, les conditions de détention de la mère ainsi que des autres chiens de l’élevage.
10.3 Nouveaux éleveurs
10.3.1 Après l’inscription de la chienne, la commission d’élevage attribuera au nouvel éleveur un éleveur expérimenté en guise de conseiller. Durant les premiers jours après la mise-bas, ce dernier ou un responsable attitré de la commission d’élevage procédera au contrôle de la portée et de l’élevage pour conseiller le nouvel éleveur. Le contrôle des premiers jours après la naissance peut également être demandé à un autre éleveur.
10.4 Contrôles inopiné
10.4.1 La commission d’élevage se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés surtout lorsqu’elle reçoit des réclamations de la part de l’acheteur d’un chiot. Dans ce cas, la présence de deux membres de la commission d’élevage est indispensable.
10.5 Rapports de contrôles
10.5.1 Un procès-verbal sera établi à l’issue du contrôle et signé par le contrôleur et l’éleveur. Une copie du compte-rendu sera remise à l’éleveur.
10.6 Critiques
10.6.1 Des reproches concernant la détention, les soins, l’élevage seront immédiatement communiquées à l’éleveur par le contrôleur et inscrites sur le formulaire de contrôle. S’il faut un certain temps pour remédier à des défectuosités avérées, on fixera un délai à l’issue duquel sera à nouveau effectué un contrôle de l’élevage.
10.6.2 Si les instructions du contrôleur compétent ne sont pas suivies ou si la détention des chiens et l’élevage devaient être à nouveau contestés, l’article 11.21 du RI-LOS serait appliqué.
10.6.3 Si besoin est, un contrôle, opéré par un contrôleur impartial de la SCS, peut être sollicité auprès de la CE, c’est-à-dire la commission de travail pour les questions d’élevage.
10.6.4 Dans chaque cas, les frais de contrôle sont à la charge de l’éleveur.
11.1 Principe de base
11.1.1 L’identification de tous les chiots par une puce électronique est obligatoire (ordonnace sur les épizooties).
11.1.2 L’éleveur est tenu d’informer les acheteurs de l’identification des chiots par une puce électronqiue et de l’enregistrer dans la base de données ANIS.
12.1 Age de vente des chiots
12.1.1 Les chiots peuvent être vendus au plus tôt à partir de l’âge de dix semaines.
12.2 Etat physique
12.2.1 Les chiots malades ou en traitemement ne doivent être vendus qu’après leur rétablissement et l’acheteur doit recevoir une information complète, le chiot est éventuellement vendu à un prix réduit.
12.3 Documents
12.3.1 Le pedigree et le carnet de vaccination appartiennent au chien et ces documents doivent être remis gratuitement à chaque changement de propriétaire. L’acheteur reçoit également le « classeur chiot » du CSL ou une documentation équivalente composée par l’éleveur qui doit être présentée lors du contrôle des chiots. C’est la commission d’élevage qui décide de ce qui, du classeur CSL, doit faire impérativement partie de la documentation conçue par l’éleveur.
12.4 Changement de propriétaire
12.4.1 Tout changement de propriétaire doit être immédiatement signalé au LOS de la SCS par le nouveau propriétaire, en y joignant le pedigree. Le nouveau propriétaire prend à sa charge les frais d’inscription de son nom sur le pedigree et de son enregistrement auprès du secrétariat du LOS.
13.1 Chaque année, le CSL organise un contrôle ultérieur d’élevage. Il est destiné à dispenser des conseils. Il est gratuit. Les conclusions de l’évaluation permettent d’estimer la valeur de l’élevage. Le jugement sera fait au minimum par un juge de race reconnu par la SCS ou par un commissaire de l’EAE. La date du contrôle ultérieur d’élevage est publiée dans les organes du CSL.
13.2 Les chiots issus de saillies d’étalons suisses avec des femelles étrangères peuvent également prendre part au contrôle ultérieur d’élevage et ce, sans frais.
13.3 La portée qui se trouve à l’étranger peut être jugée par un juge de race du pays concerné. Les modalités d’exécution doivent être réglées préalablement avec la commission d’élevage du CSL.
14.1 Devoirs de l’éleveur
14.1.1 Dans les 8 jours après la couverture, l’éleveur doit remettre au secrétariat de la commission d’élevage la feuille bleue du formulaire officiel de l’avis de saillie ainsi que le certificat d’éleveur.
14.1.2 Toutes les portées sont à annoncer par téléphone au secrétariat de la commission d’élevage dans les 5 jours. On doit informer le secrétariat de la commission d’élevage des chiennes restées vides et on doit également le prévenir lorsqu’il y a un manque de couleur évident.
14.1.3 Au plus tard 3 semaines après la naissance des chiots, le formulaire « avis de mise bas » de la SCS est à envoyer avec tous les documents requis au secrétariat de la commission d’élevage, qui contrôlera et fera suivre au LOS.
Documents à annexer:
original du pedigree de la mère, pour les étalons étrangers, une copie du pedigree
preuve de l’affiliation à une section de la SCS, pour que les frais de pedigree soient moins chers
éventuellement, confirmation de titres homologués d’ancêtres étrangers ou de titres obtenus à l’étranger par des chiens suisses
liste des futurs propriétaires (formulaire SCS) pour autant qu’ils soient déjà connus
rapport de contrôle pour les nouveaux éleveurs ou s’il y a eu déménagement
14.1.4 S’il manque des documents ou si le formulaire d’avis de mise bas est incomplet ou rempli de manière peu lisible, il ne sera pas transmis au secrétariat du LOS, mais renvoyé à l’éleveur pour qu’il y apporte les changements ou les corrections nécessaires.
14.1.5 S’il y a des chiots qui ne correspondent pas au standard de race (par exemple, manque de couleur), l’éleveur doit le noter sur l’avis de mise bas et mentionner "impropre à l’élevage" pour les chiots en question.
14.1.6 L’éleveur doit remplir consciencieusement son livre d’éleveur, celui élaboré par la SCS ou tout autre similaire.
15.1 Commission d’élevage (ZuKo)
15.1.1 Composition
La commission d’élevage est composée d’au moins trois membres, élus lors de l’assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. Au moins un des membres doit appartenir à la Suisse romande.
La commission d’élevage est dirigée par un président qui appartient officiellement au comité du CSL. Les autres membres n’ont pas besoin d’appartenir au conseil d’administration.
La commission d’élevage est rattachée au comité du CSL.
15.1.2 Mission
responsabilité de la tenue du livre d’élevage interne du club
supervision des événements liés à l’élevage
adoption de ce règlement et de celui du LOS
conseils et informations aux éleveurs et aux propriétaires d’étalons
organisation et conduite des examens de sélection d’élevage
organisation et conduite des contrôles ultérieurs d’élevage
recrutement et formation de suffisamment de commissaires pour la commission d’élevage
organisation, conduite et supervision de l’infrastructure d’élevage et des portées
recrutement et formation de suffisamment de contrôleurs d’élevage et de portées
traitement des requêtes et prise de position
élaboration des formulaires internes au club (par exemple: rapport du contrôle d’élevage ou de portée)
élaboration des recommandations d’hygiène d’élevage et des mesures à prendre, respectivement des modifications de règlement
élaboration de l’estimation de l’élevage et du programme de lutte contre les maladies héréditaires
création d’une liste des étalons, des résultats HD (dysplasie de la hanche), ED (dysplasie du coude) , ainsi que du test LPN1
dépôt d’une motion auprès du comité et de l’assemblée générale du CSL.
Les questions d’organisation peuvent être députées également à des membres qui ne font pas partie de la commission d’élevage
15.2 Président de la commission d’élevage
15.2.1 En tant que président, il veille à l’accomplissement des tâches selon l’article 15.1.2 et des décisions prises lors de l’assemblée générale du CSL.
15.2.2 En particulier, il doit contrôler l’élevage du Léonberg en Suisse et veiller au respect des conventions de ce règlement et de celui du RI-LOS.
15.2.3 Il est aux côtés des éleveurs et des propriétaires d’étalons à titre consultatif, leur explique le règlement d’élevage en vigueur et les informe de son estime de l’élevage.
15.2.4 Il annonce au secrétariat du LOS de la SCS les chiens qui font partie de l’élevage et ceux qui n’en font plus partie.
15.2.5 Pour les chiens nouvellement admis dans l’élevage, noter sur la carte d’enregistrement au LOS les indications complémentaires déjà acquises, pour qu’elles apparaissent sur le pedigree des descendants. Les indications à noter sont : degré de HD et ED et la plupart du temps le résultat de AKZ (Ausbildungskennzeichen) déjà passé au moment de l’entrée dans l’élevage.
15.2.6 Il informe la commission d’élevage et le comité des violations supposées ou avérées des prescriptions d’élevage en vigueur. Au nom du comité, il mène les investigations nécessaires pour une clarification univoque des faits, en particulier auprès des cliniques vétérinaires universitaires de Berne et de Zürich. Si nécessaire, il demande au comité d’appliquer des sanctions (art. 17) contre les personnes en faute.
15.2.7 Les contrôles des lieux d’élevage et des portées sont généralement faits par le président de la commission d’élevage, qui peut faire appel aux commissaires mandatés pour l’aider, voire le remplacer.
15.2.8 Chaque année, le président de la commission d’élevage doit présenter un rapport de son activité à l’attention du comité et de l’assemblée générale du CSL.
15.2.9 Le président de la commission d’élevage s’engage à conserver absolument tous les documents et à transmettre à son successeur l’ensemble des documents relatifs à l’exercice de sa fonction.
15.3 Devoirs du secrétariat de la commission d’élevage
Le secrétariat de la commission d’élevage s’engage à:
15.3.1 vérifier de manière détaillée l’authenticité et le caractère complet des avis de mise-bas et de les faire suivre dans les délais au secrétariat du LOS de la SCS.
15.3.2 s’assurer que les contrôles des lieux d’élevage et des portées ont été effectués selon les prescriptions du LOS et de ce règlement d’élevage et qu’ils sont satisfaisants, en attester par un tampon et une signature sur le formulaire de mise-bas.
15.3.3 organisation du rapport du pré-contrôle
15.3.4 Faire parvenir l’avis de mise-bas et les pièces jointes exigées au secrétariat du LOS de la SCS en temps voulu.
15.3.5 Pour ce faire, s’assurer que toutes les données nécessaires à l’évaluation de l’élevage soient collectées et transcrites.
15.4 Contrôleurs des portées et des installations d’élevage
15.4.1 Ils sont élus par la commission d’élevage et en cas de besoin assistent le président de la commission d’élevage.
15.5 Conditions à remplir par les responsables
15.5.1 Tous les responsables doivent avoir les compétences nécessaires et connaître exactement le standard en vigueur pour le Léonberg ainsi que toutes les autres prescriptions de manière pertinente.
15.5.2 Tous les responsables sont tenus au secret de fonction.
16.1 Instance de recours
16.1.1 Tout recours contre l’application du règlement d’élevage et de la décision du juge de l’EAE ("inapte à l’élevage") (art.3.7.5) peut être déposé auprès du comité du CSL par lettre recommandée, dans les 14 jours suivant la réception du jugement.
Le recours doit être justifié et assorti d’une proposition. Toute preuve doit être jointe.
16.2 Procédure de recours
16.2.1 Seules les personnes légitimes, directement concernées par la décision peuvent faire recours.
16.2.2 Dans le même temps, Fr. 150.- sont à déposer auprès du trésorier du CSL pour les frais de recours. Cette somme sera remboursée si le recours est accepté.
16.2.3 Pour les recours selon l’article 3.7.5 concernant la décision de l’EAE, les points litigieux seront réexaminés par un juge (aspect et/ou caractère) qui n’aura pas pris part à la décision contestée.
16.2.4 Dans les autres cas selon l’article 3.7.2-4, il n’y a pas de recours possible.
16.2.5 Les juges dont la décision est contestée sont invités à titre d’observateurs.
16.2.6 Généralement, la révision a lieu lors de l’EAE suivant.
16.2.7 Avant la prise de décision, le requérant est en droit de présenter des preuves supplémentaires et/ou de s’exprimer oralement sur l’état des choses.
16.2.8 A la demande du juge d’appel, le comité tranche en prenant en compte les motifs du recours. Les personnes impliquées doivent se retirer lors de la prise de décision cocernant le litige.
16.2.9 La décision prise par le comité est définitive.
16.2.10 Le comité est tenu de traiter le recours dans les 2 mois suivant la réception. Après réévaluation à l’occasion de l’EAE suivant, la prise de décision est connue sous trente jours.
16.2.11 La décision prise quant au recours est communiquée au requérant par lettre recommandée au plus tard 14 jours après le verdict.
16.3 Vices de forme (selon art. 15.1 LOS)
16.3.1 Si des vices de forme sont commis dans l’application du présent règlement d’élevage, un recours auprès du tribunal de la SCS peut être déposé contre la décision de dernière instance du comité du CSL par les personnes concernées.
17.1 Pour toute transgression du présent règlement et/ou de celui du LOS, le comité du CSL demandera au comité central du LOS d’infliger des sanctions aux contrevenants.
18.1 Les éleveurs et les propriétaires d’étalons doivent s’acquitter à chaque fois des montants fixés par le CSL dans la grille tarifaire pour les prestations suivantes:
examen d’aptitude à l’élevage / contrôle ultérieur d’élevage obligatoire payable sur place comme l’EAE
taxe pour les étalons et pour les saillies payable sur facture
contrôles d’infrastructure d’élevage et de portée payables lors du contrôle
contrôles complémentaires suite à une réclamation facturés si le contrôle est justifié
traitement de l’avis de mise bas, taxe sur la remise des chiots, payables sur facture
18.2 Les membres du CSL paient les taxes décidées en assemblée générale.
18.3 Les non-membres paient le double.
18.4 A chaque fois, les augmentations des taxes sont fixées lors de l’assemblée générale du CSL à la demande de la commission d’élevage.
19.1 Mesures d’exception
19.1.1 Pour des cas justifiés, des exceptions à ce règlement pourront être autorisées par le comité du CSL, à la demande de la commission d’élevage pour autant qu’elles ne soient pas en opposition avec le règlement du LOS
19.2 Modifications du règlement d’élevage et entrée en vigueur
19.2.1 Toutes les modifications et les ajouts à ce règlement d’élevage doivent être présentés en assemblée générale du CSL pour acceptation et soumis à l’approbation de la SCS lors de l’assemblée du comité central de la SCS.
19.2.2 Ils entrent en vigueur 20 jours après leur annonce dans les organes officiels de la SCS.
20.1 Le présent règlement a été accepté le 18 mars 2012 lors de l’assemblée générale du CSL à Egerkingen, il annule et remplace toutes les ordonnances antérieures.
20.2 En cas de litige, la version allemande est juridiquement valable.
20.3 Le règlement est rédigé à la 3ème personne du masculin mais il est également valable pour la 3ème personne du féminin.
Assemblée générale du 17 mars 2013, à Burgdorf
Pour le Club suisse du Léonberg
la présidente du CSL la présidente de la commission d’élevage
Anita Treichler Claudia Waldmeier
Approuvé par le conseil d’administration de la SKG lors de sa session du 19 avril 2013
le président de la SKG Cheffe de la CE
Peter Rub Yvonne Jaussi
CE: Commission de travail pour les questions d’élevage
Anick Grosso