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Timestamp: 2020-04-06 08:02:00+00:00
Document Index: 148537227

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 7"]

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (présenté au Sénat le 9 avril 2008)
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France (Rapport de Jean Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, remis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
Instruction DHOS/P3 no 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à...
Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 juillet 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants : aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire...
Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Circulaire no 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
Projet de loi de modernisation de la fonction publique (transmis au Sénat le 29 juin 2006)
Circulaire DHOS-P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...
Circulaire DHOS/P3 no 2006-307 du 6 juillet 2006 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions...
Statut général des fonctionnaires : droits et obligations ; obligation d'obéissance hiérarchique (DGAFP - 31 octobre 2005)
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (enregistré le 12 juillet 2005)
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte déposé au Sénat le 6 juillet 2005)
Note de service DAGPB/SRH 2 A no 2005-44 du 25 janvier 2005 relative à l’entretien d’évaluation des personnels en 2005
Projet de loi adopté par le Sénat portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte enregistré à l'Assemblée le 24 mars 2005)
Circulaire DHOS/P1 no 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte déposé le 2 février 2005)
Fonction publique : faits et chiffres 2004
Circulaire interministérielle DHOS-P 1 n° 2004-523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction...
Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection...
Circulaire DGEFP/DHOS-M2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régime de l'assurance chômage
Circulaire DHOS/P1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité...
Circulaire DHOS-P2 n° 2004-236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5...
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des...
Circulaire DHOS-P1 n° 2004-25 du 27 janvier 2004 relative à la répartition des droits syndicaux et aux modalités de désignation des représentants syndicaux au sein de certaines instances consultatives de la fonction publique hospitalière, liées aux...
Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...
Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal Officiel du 10 janvier 2004)
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2...
Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du...
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986...
Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (version consolidée)
Arrêt 313463 du Conseil d'État en date du 25 septembre 2009 relatif à des rémunérations en cas d’astreinte