Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/subsidiarite-convention-europeenne-droits-homme-400082.html
Timestamp: 2016-10-26 07:34:49+00:00
Document Index: 78205893

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 13', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3']

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/subsidiarite-convention-europeenne-droits-homme-400082.html
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La subsidiarité de la Convention européenne des droits de lHomme
La marge nationale d'appréciation (MNA) se base notamment sur le principe de subsidiarité qui fonde l'économie de la Convention - Handyside 1976 :? Concernant la subsidiarité procédurale, c'est l'épuisement des voies de recours internes (art. 35) et le recours effectif (art. 13),? Concernant la subsidiarité matérielle, c'est le juge interne qui se prononce en premier lieu sur le grief de violation de la Convention.La reconnaissance de ce principe tient au fait que les juges internes sont supposés être mieux placés que le juge européen pour apprécier les circonstances locales d'application de la Convention, ils sont en effet en contact direct avec les forces vives de leur pays. Dans l'arrêt Handyside, la Cour reconnaît une certaine liberté aux Etats, mais elle reconnaît formellement la MNA en 1978, dans l'arrêt Irlande c/ RU.On distinguera MNA large et MNA réduite, mais la Cour fait parfois plus de nuances avec ?certaine?, ce qui signifie généralement qu'on se trouve vers l'un des deux niveaux mais pas tout à fait. Ce principe est un ?principe matriciel?, directeur de la jurisprudence selon F. Sudre, que la Cour a toujours en tête dans les arrêts. Or, parfois, elle le perd de vue et elle se sert de la subsidiarité pour faire varier son contrôle, notamment dans l'arrêt Hirst.
Le principe de subsidiarité Le contrôle de la MNA Les modalités du contrôle de proportionnalité Nature du droit en cause ou objet But de l'ingérence Dénominatateur commun Proposition de plan au commentaire d'arrêt Hirst c/ RU, 6 octobre 2005
[...] Il sera plus souple, la Cour évoque la notion de ?raisonnable? au lieu de ?besoin social impérieux?. Elle vérifie si la décision nationale ou la législation a un fondement manifestement raisonnable. Les modalités du contrôle de proportionnalité critères (Rasmussen Danemark, 1984) : Nature du droit en cause ou objet - 2 hypothèses : + Un contrôle strict de la Cour qui amène à une MNA réduite : * Quand le droit touche à la sphère intime de l'individu : confidentialité des données personnelles relatives à la santé, pratiques homosexuelles, Dudgeon 1981 * Quand le droit est caractéristique de la société démocratique : liberté de la presse - Castels Espagne 1992. [...] [...] Or elle devrait faire le contraire. C'est aussi le cas dans l'arrêt Yumak et Sadak Turquie : et pour suffrage la Cour veut limiter l'arrivée au pouvoir de partis extrémistes. Elle peut aussi aller à l'encontre du consensus existant, dans B & L RU, la Cour dit que tous les Etats vont à l'encontre du mariage entre beau-père et belle-fille mais elle conclut que le RU ne peut cependant pas empêcher le mariage. Elle outrepasse ses compétences. Commentaire d'arrêt Hirst RU octobre 2005 En principe, selon la Cour, large MNA = jurisprudence classique en matière d'élections, Contrôle européen, : la restriction ne doit pas priver de substance et d'effectivité le droit, mais la Cour se concentre sur le but légitime et la proportionnalité, donc cela donne l'impression que la substance et l'effectivité ne sont pas atteintes, Sur les restrictions, : le but de la restriction, c'est la sanction (argument des juges : la privation du droit de vote, c'est du fait de la détention pour l'Etat, or pour les juges un tel but n'a pas de base légale raisonnable, c'est contre les principes européens), Proportionnalité, : mesure disproportionnée car privation automatique. [...] [...] La Cour se fonde sur une interprétation évolutive/dynamique (cf Goodwin, est temps il faut faire évoluer la situation pour elle. Mais la doctrine critique car elle n'a pas fait de références aux autres arrêts de ce cas, l'Etat outrepasse sa MNA, violation de l'art. 3P1, mais concernant les moyens d'exécution de l'arrêt, la Cour laisse l'appréciation à l'Etat, donc elle se contredit en quelque sorte. Elle est très audacieuse mais retombe au final dans une prudence anormale, car elle dit qu'il faudrait aménager la législation, mais n'indique pas comment alors que le gouvernement anglais le demandait. [...] [...] L'annihilation (en pratique) de la MNA (elle ignore le consensus alors qu'il existe) . II. Le constat partiel de l'inconventionnalité de la réglementation britannique A. Le caractère manifestement disproportionné de la règlementation britannique B. Le rappel surprenant du libre choix des moyens laissés à l'Etat C. [...] À propos de l'auteur Chloë C.	Etudiante Droit européen	La subsidiarité de la Convention européenne des droits de lHomme