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Timestamp: 2019-02-15 20:03:11+00:00
Document Index: 108784389

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 62', 'art. 38', 'art. 105', 'art. 89', 'art. 62', 'art. 38', 'art. 105']

134 V 53
Art. 89 al. 1 let. c, art. 89 al. 2 let. d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires.
L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière de droit public dans le domaine des prestations complémentaires régies par le droit fédéral (consid. 2.2 et 3). Cette qualité doit en revanche lui être déniée pour ce qui est des prestations complémentaires de droit cantonal (consid. 2.3).
Art. 3c al. 1 let. g LPC; art. 105 al. 1 LTF; revenu déterminant de l'assuré dont l'épouse n'exerce pas d'activité lucrative; constatation des faits par l'autorité précédente.
Critères à prendre en considération pour savoir si l'on peut exiger de l'épouse qu'elle exerce une activité lucrative et, dans l'affirmative, pour fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer (rappel de jurisprudence; consid. 4.1).
Artikel: Art. 89 al. 1 let, art. 89 al. 2 let, art. 62 al. 1bis LPGA, art. 38 OPC-AVS/AI mehr... , Art. 3c al. 1 let, art. 105 al. 1 LTF