Source: https://manualzz.com/doc/5195337/etude-de-cas-grisal2a
Timestamp: 2020-03-31 11:15:56+00:00
Document Index: 113484533

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Etude de cas Grisal2A | Manualzz
Etude de cas Grisal2A
ETUDE DE CAS GRISAL
Cette étude de cas à pour but de mettre en application les notions d’hygiène et
sécurité que vous avez étudié dans les diaporamas précédents. Cela a pour but
également d’illustrer les problèmes que l’on peut rencontrer en entreprise et
comment les résoudre.
L’entreprise Grisal est une entreprise fictive effectuant des prestations de transport et
de logistique en Touraine.
Un accident vient d’y avoir lieu au cours d’une opération de manutention, blessant
gravement un personnel intérimaire.
Le directeur de la société a reçu une convocation du tribunal et une mise en
demeure de l’inspection du travail.
Un consultant extérieur intervient pour aider la société à se mettre en conformité
avec les réglementations existantes. Après une présentation succincte de la société,
ce consultant va participer à une analyse des circonstances de l’accident au sein du
groupe de travail. Après un rappel des règles qui s’appliquent dans le domaine de la
sécurité du travail, il va effectuer un bilan sécurité de l’entreprise et préparer le
document unique sur les risques potentiels dans ce type de société.
Vous être chargé de l’assister dans sa mission.
Le 10 mars à 8 heures, M Boris, consultant extérieur, se présente à la société Grisal
ou il a rendez-vous avec M Camus, jeune manager apprécié tant par ses clients que
par son personnel.
Après les formalités de présentation et d’accueil, M camus présente sa société et
rapporte les formalités de l’accident et leurs conséquences.
PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE L’ACCIDENT QUI Y
La société Grisal est une PME qui compte 150 salariés. Elle est spécialisée dans le
transport et le stockage de différents produits dont certains sont classés dangereux à
l’usage du transport.
Cette société offre à ses clients une prestation logistique qui comprend le
chargement chez les fournisseurs, l’entreposage des produits et la livraison aux
Les services sont organisés de la façon suivante (voir l’organigramme page
suivante/figure 1) :
► la direction comprend le service commercial, les ressources humaines et les
services administratifs et financiers => 20 personnes au total
► Un pole exploitation transport qui traite les acheminements de fret effectués par
80 chauffeurs utilisant des porteurs et des ensembles articulés.
Les missions comprennent des transports amont et aval (chargement chez les
donneurs d’ordre, passage sur la plate-forme, livraison chez les clients). Certains de
ces transports sont effectués par des transporteurs extérieurs, comme au cours de
l’accident qui s’est produit.
► Un pole d’exploitation logistique (40 magasiniers) qui traite les réceptions, le
stockage et la préparation des expéditions messagerie et lots en liaison avec le pole
exploitation transport.
La société effectue également du conditionnement à façon, ce qui nécessite
l’utilisation de machines d’emballage.
Il est prévu de mettre en œuvre un transport et un stockage de produits alimentaires
en température dirigée avec des camions frigorifiques et un entrepôt à -20 C°.
La plate-forme de Grisal est située en Touraine à proximité de l’A10 et comprend
(voir figure 2) :
- les bureaux administratifs
- le parc de véhicule VL et PL
- un entrepôt de stockage équipé de palettiers dont une partie est réservée
aux matières dangereuses (MD), et de quais de réception et d’expédition,
- une aire de stockage extérieur doté de berceaux pour les charges lourdes et
- un local de conditionnement à façon
- une station d’entretien, une soute à carburant, des bennes et un compacteur
à déchets,
- une cantine, des installations sanitaires, une infirmerie,
L’ensemble du site est protégé par une clôture et dispose d’un poste de gardien à
La société à été créé en 1960, son CHSCT se réunit régulièrement.
Elle emploie du personnel intérimaire, chauffeurs et caristes en cas de besoin.
LE parc de véhicules est récent. Certains véhicules sont équipés de grues auxiliaires.
Des engins de manutention sont utilisés pour les ruptures de charges et les
opérations de stockage dans l’entrepôt et à l’extérieur.
Certaines opérations ont lieu la nuit et pendant les week-ends.
Le responsable de sécurité est le chef des moyens généraux. Il est chargé tout
particulièrement de la sécurité du site.
A- Les Circonstances de l’accident
Le lundi 5 mars à 6 heures du matin, un conducteur d’une autre entreprise pénètre
avec son véhicule dans l’entreprise GRISAL pour prendre un chargement de 6
palettes. Ce chargement est destiné à un client situé à 8 heures de route. Cette
livraison est devenue très urgente car l’enlèvement aurait dû avoir lieu la veille. Or le
chauffeur était en retard en raison d’encombrements sur la route et il n’avait pu
prévenir personne, faute de moyen de téléphonie à sa disposition.
Le portail d’entrée étant ouvert, il entre dans la société et, ne rencontrant personne, à
cette heure matinale, trouve par lui-même le quai d’expédition qui est libre d’accès.
Repérant sur le quai 6 palettes qui semblent prêtent à être enlevées, il met son camion
à quai et baisse le bec de quai sans s’apercevoir que celui-ci ne s’abaisse pas
complètement. Dans l’obscurité il cherche à allumer la lumière du quai, mais ne trouve
pas l’interrupteur.
Il veut vérifier si ces palettes correspondent bien au fret qu’il est venu chercher mais
faute de lumière, il n’arrive pas à lire les étiquettes situées à l’arrière des palettes. Le
temps pressant, il pense qu’il s’agit du bon chargement et décide de les prendre.
Il tente de les déplacer avec son transpalette de camion, mais la charge étant trop
lourde, il prend un chariot élévateur qui se trouve sur le quai et semble disponible.
Quand il aborde le bec de quai mal abaissé, celui-ci s’affaisse. La direction du chariot
élévateur se bloque à gauche. L’engin s’emballe emportant le chargement à l’extérieur
du quai à coté de la caisse du camion. Avant de s’arrêter en bascule au bord du quai
Sous la violence du choc le chauffeur ressent une douleur insupportable au niveau du
bas gauche et de la jambe droite, ce qui lui fait perdre connaissance.
De son coté, la palette, alors en équilibre, bascule et tombe au sol. Les fûts éclatent,
répandant un liquide très facilement inflammable qui coule vers l’angle du bâtiment.
Au même instant, un employé d’une entreprise extérieure, se trouvant de l’autre coté
du bâtiment, commence a effectuer ses travaux de soudure sur une armature
métallique. Il vient juste d’allumer son chalumeau quand la nappe de liquide arrive
Au contact de la flamme, le liquide prend feu instantanément sur toute la surface de la
nappe. Le soudeur est alors brulé aux yeux et au bras. Parallèlement, le camion
commence lui aussi à bruler. Quant au chauffeur, toujours inconscient, il est environné
Convoqué à un entretien d’embauche, un jeune intérimaire arrive de bonne heure et
remarque immédiatement les flammes. Il se précipite vers le lieu de l’accident. Il saisit
un extincteur et cherche à atteindre l’incendie. Mais il s’agit d’un extincteur à eau ce
qui augmente la surface recouverte par la nappe enflammée.
Intervient alors un chef de quai qui commence son service à 7 heures. Il appelle les
secours puis se dirige vers l’incendie en actionnant un extincteur à mousse adapté au
sinistre. Les deux premiers extincteurs qu’il utilise ne fonctionnant pas, c’est
seulement avec le 3eme qu’il y parvient.
Les secours arrivent rapidement sur le site, mais ont quelques difficultés à trouver le
lieu de leur intervention car le fléchage n’est pas net et le guidage est mal assuré.
Les blessés sont pris en comptent en urgence et emmenés à l’hôpital.
Le chauffeur sera hospitalisé 6 mois et conservera un handicap moteur au niveau de
la locomotion. Quant au soudeur, il perdra la vue d’un œil et l’usage d’un bras.
B- Les conséquences humaines et financières de
Les salariés de la société ont appris la nouvelle en arrivant au travail à 8 heures et ont
été choqués par cet incident, le 1er d’une telle gravité dans l’entreprise.
Des petits groupes se rassemblent sur les lieux de l’accident et les discussions vont
bon train. Les propos tenus font apparaître que ce genre d’accident devait forcément
arriver depuis le temps que l’on passait à coté. Une atmosphère d’inquiétude gagne
l’entreprise et une chute de la productivité se fait immédiatement ressentir. Le
personnel de l’entreprise n’est pas le seul concerné car les nouvelles vont vite et la
presse locale est déjà sur place. Les familles des salariés GRISAL sont rapidement
informées, ainsi que le personnel des sociétés de transport, de maintenance et
d’intérim qui interviennent sur le site.
Les conséquences financières de l’accident sont multiples et parfois difficiles à
Il faudra prendre en compte les frais de soins, voir de rente, concernant les blessés
selon les conclusions de l’enquête. Les installations, matériels et produits détruits ou
endommagés devront être réparés ou remplacés. Des mesures d’amélioration de la
sécurité devront être mises en œuvre en termes de formation et de moyens. La chute
de productivité se fera ressentir sur les résultats.
De plus, cet accident a entaché la renommée de la société, ce qui aura un impact très
fort sur la clientèle et donc sur le volume des affaires dans les semaines et mois à
C- Les conséquences juridiques de l’accident
Une convocation au tribunal est en cours pour non respect des principes généraux de
prévention figurant à l’article L 230-2 du code du travail.
Une note de l’inspection du travail met en demeure l’entreprise de procéder à un audit
sécurité et de communiquer, dans un délai de 1 mois, le plan d’action sécurité qui en
Le document unique qui rassemble l’inventaire des risques par postes de travail devra
également être présenté en application du décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001.
Une fermeture de l’entreprise est prévue si ces prescriptions ne sont pas respectées
dans les délais imposés.
M camus est catastrophé par les conséquences humaines et matérielles de cet
accident. Il ne comprend pas comment cela a pu se produire bien qu’il soit informé des
rumeurs qui circulent dans la société sur la prévention des accidents qui ne seraient
pas effectués d’une manière efficace. Il semble que les circonstances accidentogènes
sont nombreuses et que l’on passe souvent très près de « l’accident grave ».
M boris lui signale qu’il n’est pas le seul chef d’entreprise à se poser ce genre de
question et qu’ils vont étudier ensemble les causes de cet événement pour en tirer les
enseignements nécessaires afin d’éviter que cela se reproduise.
Cette 1ere phase n’est bien sûr que le démarrage d’une réflexion d’ensemble car le
plan d’action sécurité doit couvrir tous les secteurs d’activité de GRISAL.
Le 1ere étape va donc consister à faire l’analyse de l’accident.
D- Analyse de l’accident – lundi mars à 6h du matin
Cette analyse est effectuée chez GRISAL par un groupe de travail qui comprend :
-le responsable sécurité, chef de moyens généraux qui est le pilote de ce groupe.
-les responsables de quais réception et expédition, un représentant du pôle
-un chauffeur de l’entreprise, membre du CHSCT, un magasinier sauveteur secouriste
-l’infirmière qui travaille à temps partiel dans la société.
Le directeur assiste à l’ouverture de la 1ere réunion de ce groupe de travail et souligne
l’importance qu’il accorde aux résultats de ces travaux dont la réalisation ne devra
souffrir d’aucun retard. Il présente M boris, consultant extérieur qui participera au
E- L’ANALYSE DES RISQUES ET DES ACCIDENTS
Il existe plusieurs méthodes pour analyser les risques et les accidents.
L’analyse des 5 M
L’intérêt de cette méthode est qu’elle est exhaustive et qu’elle permet de balayer
l’ensemble des acteurs et des éléments qui ont une incidence sur l’activité de
5 M signifent : Main d’œuvre
C’est l’ensemble du personnel permanent, intérimaire ou extérieur. Ce personnel est
caractérisé par sa formation, sa compétence et son expérience. Son état physique et
mental est tributaire de l’ambiance personnelle et professionnelle dans laquelle il
évolue. Pour lutter contre les atteintes du stress, en constante augmentation, et
surmonter sa fatigue, il peut avoir recours à des médicaments, voire de l’alcool ou des
C’est principalement l’organisation du travail dans l’entreprise qui comprend
l’organisation hiérarchique ; les différents services, les méthodes de management
employées, les possibilités de promotion interne, les plans de formation et la part
laissée à la communication interne ou externe.
C’est bien sûr le milieu professionnel (le metier) qui a des caractéristiques propres,
ses rythmes (travail de nuit), sa culture et ses traditions. C’est aussi l’environnement
glbal (urbain, rural, région …..).
Le matériel recouvre aussi bien les installations (bureaux, entrepôt, quai…) que les
machines, les véhicules ou les engins. L’ensemble est régi par des normes de
conformité, il doit être adapté, entretenu, vérifié et contrôlé.
On retrouve les matières premières, les produits semi-finis et les produits finis, les
différents déchets…c'est-à-dire toutes les marchandises qui vont transiter sur le site.
Les caractéristiques de ces matières sont importantes car elles peuvent être
dangereuses ou non, ou bien engendrer des réactions possibles avec le matériel.
Pour analyser les accidents on utilise également la méthode de l’arbre des causes.
Elle permet de retrouver et identifier les faits et dysfonctionnements qui ont été à
l’origine de l’accident en raison de leurs interactions réciproques. L’analyse n’est pas
une fin en soi et elle doit conduire à des mesures correctives dont la réalisation doit
être fixée dans le temps, chiffrée et confiée à un responsable.
La méthode de l’arbre des causes répond à des questions simples :
- QUAND ? la date et l’heure de l’accident
- QUI ? la ou les personnes concernées
- OU ? Lieu de l’accident et ses approches
- COMMENT ? les circonstances de l’accident et ses origines
- COMBIEN ? la gravité de l’accident et les conséquences possibles
TRAVAIL A FAIRE 1
M Boris vous demande a l’aide de la méthode de « l’arbre des causes » de débuter
l’analyse de l’accident en répondant aux questions suivantes QUOI (les faits) ?
COMMENT (les causes?) QUE FAIRE (les actions à mener?) POUR QUAND (les
délais)? et QUI (le responsable)?
Effectuez cette analyse fait par fait.
Exemple : fait 1 : un chauffeur extérieur arrive en retard. Il n’a pas pu prévenir faute de
moyen téléphonique.
Fait 2 : il rentre dans la société dont le portail est ouvert. Il ne rencontre
personne à cette heure matinale
Une fois cela effectué consulter la correction. Elle reprend l’analyse complète en y
ajoutant l’avancement et le suivi des travaux, le coût et des commentaires
RAPPELS REGLEMENTATION
Suite à cette analyse, M Boris a organisé une réunion à laquelle vous assistez pour
rappeler les réglementations concernant la sécurité.
Pour compléter vos connaissances en matière de sécurité vous pouvez également lire
le document annexe 1. Certaines informations serviront de rappel.
LE BILAN SECURITE DE L’ENTREPRISE
A l’issue du rappel de toutes ces réglementations, M Camus reconnaît que ses
connaissances présentaient quelques lacunes et que maintenant il y voit plus clair en
M Boris lui propose alors d’établir le bilan sécurité de son entreprise afin de se situer
dans sa performance sécurité. Vous allez participez vous aussi à l’élaboration de ce
1. APPRECIATION DU NIVEAU DE LA SECURITE DANS
L’ENTRPRISE
Il s’agit ici de faire le décompte des accidents avec arrêt de travail sur l’année en cours
et les deux précédentes, en les détaillants par secteur d’activité. Pour faire ce bilan, il
est nécessaire de connaître le nombre de jour d’arrêt. Les accidents concernant le
personnel intérimaire est pris en compte.
Les chiffres sur le nombre d’accident donnent le tableau suivant. Les flèches marquent
Les chauffeurs ont suivi les deux dernières années des formations FIMO ET
La charge de travail de l’exploitation à beaucoup augmenté ces dernières
années et les délais de réaction sont donc de plus en plus réduit.
Les horaires de prise et fin de travail ont été négociées et sont donc plus
Travail à faire 2 :
Analysez le tableau ci-dessus
Une fois cela effectué consultez la correction afin de vérifiez vos résultats
2. TAUX DE FREQUENCE ET DE GRAVITE
A partir du relevé précédent, il est possible de calculer le taux de fréquence.
TAUX DE FREQUENCE : Nombre annuel d’accidents du travail avec arrêt X 1000000
Travail à faire 2 bis
Sachant que le nombre d’heures travaillées retenu pour la société est de 250000
heures, calculez le taux de fréquence por N, N-1 et N-2.
A titre indicatif, le taux de fréquence moyen en France se situe à 25 et à 7.2 aux USA !
Il est aussi intéressant de calculer le taux de gravité.
TAUX DE GRAVITE : Nombre de jours d’arrêt x1000
Le nombre de jours d’arrêt retenu est de 375 pour N-2, 00 pour N-1 et 625 pour N.
Travail à faire 2 ter
Calculez les taux de gravité
Pour information, la moyenne nationale est proche de 1.
Ces taux permettent d’appréhender l’évolution du niveau de sécurité de l’entreprise et
de ses fixer des objectifs à atteindre. Il est primordial de les communiquer aux salariés
car la sécurité est l’affaire de tous.
3. LE COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
La société comptant plus de 10 salariés, elle dispose d’un compte employeur envoyé
par la CRAM qui mentionne le montant des indemnités journalières versées pour
chaque arrêt de travail signalé par la déclaration d’accident. Ce compte permet
d’établir le coût du risque et de calculer le coût de cotisation « accident du travailmaladies professionnelles » de l’entreprise en pourcentage des salaires.
A ces chiffres, qui représentent le coût direct des accidents pour l’entreprise, il
convient d’ajouter les coûts indirects qui sont très difficiles à évaluer.
Les coûts indirects ( dus à une dégradation du climat social, retards de livraison…)
sont estimés à 3 fois le montant des coûts directs.
Ces différentes tableaux et indicateurs doivent être analysés pour en tirer des
-évolution du nombre d’accidents : hausse, baisse, stable
-répartition des accidents par type et par secteur d’activité
-étude des causes des maladies professionnelles selon leur fréquence et leur gravité
Ce bilan est un premier constat qui permet de se fixer des objectifs visant à réduire le
nombre et la gravité des accidents et des maladies professionnelles en commençant
par les secteurs les plus touchés.
3. LA PYRAMIDE DE LA SECURITE
Les risquent présent dans l’entreprise, envisagés dans leur ensemble, peuvent être
représenté sous la forme d’un iceberg dont on ne voit que la partie émergée. Les
accidents déclarés, qu’ils donnent droit ou non à arrêt de travail, représentent environ
20% des situations à risque. Les 80% qui restent sont les accidents bénins ou les
accidents sans gravité où l’ont dit généralement : « Ca aurait pu être plus grave ».
Nul doute qu’a la prochaine occasion le petit incident passera dans la catégorie
supérieure si l’on n’a rien fait pour améliorer la situation. Ce sont les opérateurs qui
sont les mieux informés dans ce domaine car ils observent ce genre de phénomène
M Boris propose ensuite à M Camus de commencer l’établissement du document
unique de la société, en commençant par recueillir les éléments, puis en les exploitant
en groupe de travail.
ANALYSE DES DANGERS ET DES RISQUES DANS LA SOCIETE GRISAL
EBAUCHE DU DOCUMENT UNIQUE
1. ETUDE DES ACCIDENTS
M Boris propose de recenser les principaux accidents déclarés depuis 5 ans au sein
de l’entreprise et de les situer géographiquement sur le site. La cause reconnue, la
gravité et l’heure à laquelle s’est produit l’accident, sont aussi des indicateurs
Voici à titre d’exemple un extrait de ce tableau
Salles archives
Opérateur monte sur
Opérateurs heurtés
Une palette tombe du
Opérateur heurté par
Emanation de
Caristes sur chariot
heurtés ou renversés
Chiffons souillés et
Local de stockage 2
Carrefour voie
principale et accès
Une première étude rapide de ce tableau permet d’identifier les principaux « points
noirs » parmi lesquels on distingue facilement un carrefour dangereux, le magasin 3
et le local de stockage 2.
Une étude plus approfondie, réalisée sur place et avec le concours des opérateurs va
mettre en évidence les points suivants :
- Le magasin 3 est mal éclairé, les allées sont trop étroites et le sol est
- Le local de stockage 2 contient des produits dangereux dont certains
toxiques, placés sur des étagères qui nécessitent des manutentions
manuelles plus ou moins acrobatiques
- Le carrefour dangereux ne présente aucune visibilité, principalement de nuit
Les opérateurs incités à donner leur avis, désignent d’autres endroits ou certaines
manipulations présentent des risques. Ils préconisent des améliorations dont certaines
Cette 1ere approche va être suivie d’une étude plus complète qui va s’efforcer de
balayer tous les secteurs de l’entreprise en conjuguant les dangers et risques
éventuels avec les lieux de travail de l’entreprise.
2. EBAUCHE DE DOCUMENT UNIQUE : EVALUATION ET
CLASSEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS
A partir de cette première étude, il est possible d’ébaucher le document unique et les
mesures de prévention qui en découlent
Pour chaque opération il y a identification du danger et des risques qu’il présente.
On mentionne dans la colonne P la probabilité d’occurrence du dommage en 4
A : improbable
B : rare
C : occasionnel
D : élevé
La colonne G représente la gravité maximale du dommage possible en 4 degrès :
1 : négligeable
4 : mortel
Les mesures de prévention à mettre en œuvre viennent ensuite en regard de ces
risques, sous forme d’actions à mener sans oublier d’estimer les coûts, les délais et de
désigner des responsables.
Ces mesures vont obligatoirement diminuer les niveaux de la probabilité d’occurrence
du dommage ainsi que les degrés de gravité que l’on trouvera dans les deux
premières colonnes.
INVENTAIRE DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE
Le but de cet inventaire est de servir de base pour établir le document
unique mais aussi pour préparer le plan d’action sécurité qui en découle.
Bien que se voulant exhaustif, il nécessite cependant une adaptation à
chaque entreprise, en fonction de sa spécificité. Vous avez déjà aborder
certaines notions précedemment. Ceci fera donc objet de rappel.
RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE
TRAVAIL ET AU MATERIEL DE MANUTENTION
Risque liés aux équipements de travail
Il s’agit principalement des machines, des véhicules, des engins et des
outils dont le fonctionnement présente un danger pour l’environnement
A titre d’exemple citons quelques catégories d’équipements dont dispose
la société Grisal :
Le choix des PL à l’achat doit intégrer le composante sécurité (freinage,
bâchage, cales…)
- Engins de manutention et grues auxiliaires
Ces engins sont vérifiés selon des périodicités particulières ( chariots 12
mois, grues 6 mois…)
- housseuses et filmeuses
Ces machines font l’objet de réglages adaptés à leur usage que les
opérateurs doivent connaître.
- station d’entretien
La présence d’une fosse impose des systèmes de sécurité spéciaux
(garde-corps) et une bonne ventilation. Les travaux sur les pneumatiques
peuvent présenter certains risques que des grilles de protection permettent
de réduire ou d’éviter.
La soute à carburant et les pompes de remplissage sont des points
sensibles qui justifient des consignes et des vérifications particulières
- installation d’emballage utilisée pour le colisage à façon
Toute machine présente un risque que l’utilisateur doit connaître. Les
formations à l’emploi et les contrôles réguliers permettront de réduire ces
- Installation de stockage en température dirigée (-20°C)
Ces installations sont, le plus souvent, destinées aux produits alimentaires
et font l’objet d’un entretien particulier. Le personnel qui y travaille doit être
convenablement formé, protégé et respecter un horaire spécial.
Ce type d’installation, de part sa puissance, peut représenter un risque
mortel. Un système de sécurité sans défaut doit interdire toute utilisation
- Autre risque
Il peut s’agir des sièges de bureau, des écrans d’ordinateur, des cutters…
On doit disposer pour chaque machine d’un manuel d’utilisation qui précise
les consignes de sécurité ainsi que les vérifications périodiques
Chaque opérateur doit avoir suivi une formation qui le rend apte à la
pratique de l’équipement qu’il utilise.
Risques liés aux opérations de manutention
Les opérations de manutention sont manuelles ou mécaniques. Elles sont
pour but de charger ou décharger des véhicules, de poser ou prendre des
charges au sol ou en hauteur. Elles s’opèrent à l’intérieur dans des lieux de
stockage équipés d’étagères ou de palettiers ou à l’extérieur sur des aires
Les chargements ou déchargements ont lieu au sol ou sur des quais. Ces
opérations concernent des opérateurs de l’entreprise d’accueil et des
chauffeurs extérieurs qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler
ensemble. Les engins utilisés, chariots ou grues sont puissants, donc
dangereux. Le lieu de l’opération est la relation entre un quai plu sou moins
bien éclairé et la caisse d’un camion ou d’une remorque très souvent
obscure et peu stable.
On comprend facilement que les possibilités d’accidents sont très
nombreuses dans de telles conditions de travail. Les statistiques
d’accidents du travail indiquent que 87% des accidents dans le transport
routier se produisent à l’arrêt lors des ruptures de charge.
Il est donc nécessaire de préciser les consignes de sécurité , les modalités
d’accès et de manutention dans le protocole de sécurité et d’aménager au
mieux les lieux pour limiter les facteurs de risques.
Risques liés aux installations éléctriques
Les armoires électriques doivent être fermées. Seules les personnes
habilitées y ont accès pour effectuer des interventions. Chaque
intervention sur un appareil utilisant l’énergie électrique doit faire l’objet
d’une procédure de consignation. Il ne faut pas oublier les autres moyens
de transport d’énergie électrique tels que les baladeuses, prises multiples,
Les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans.
Risques chimiques liés aux produits dangereux
Les produits présentant des risques chimiques sont les produits classés
dangereux à l’usage et au transport. Les risques présentés par ces
produits sont énumérés dans les fiches de données sécurité (FDS) que
chaque fabriquant ou distributeur est tenu de mettre à disposition des
Il est important que les utilisateurs connaissent le contenu de ces FDS qui
sont par ailleurs transmises au CHSCT, aux délégués du personnel et à la
Les produits dangereux doivent être étiquetés et stockés par classes de
risques dans un local spécifique équipé de rétentions.
Les renseignements fournis par les étiquettes sont aussi très utiles si les
utilisateurs savent les interpréter. Il faut pour cela qu’ils aient suivi la
formation obligatoire prévue par l’ADR.
Les emballages homologués font l’objet d’un certificat d’homologation qu’il
est intéressant de demander au fabriquant car il donne des
renseignements sur les conditions de gerbage et de stockage.
Rappelons que la société devra disposer d’un conseiller à la sécurité
spécialement agréée si le volume de produits classés dangereux au
transport ou stocké lejustifie.
N’oublions pas que les batteries des véhicules et des engins contiennent
de l’acide qui est un produit corrosif, ce qui présente donc un danger au
cours des manipulations et dans la salle de charge.
Risques liés au danger d’incendie et d’explosion
Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour
que tout début d'incendie puisse être détecté et combattu et aussi pour
que le personnel puisse être évacué et secouru dans des conditions de
sécurité (Code du travail article L. 232 et suivants).
Ces différentes mesures constituent les systèmes de prévention et de
lutte contre l'incendie que nous allons étudier plus en détail.
Le SSI (système de sécurité incendie) (norme AFNOR NF S 61931)
SSI = SDI + SMSI
Le SDI (système de détection incendie) : la détection, l'alarme, l'alerte ll
s'agit d'abord de disposer de détecteurs d'incendie qui peuvent être des
détecteurs de fumée, des détecteurs de chaleur, des détecteurs de
flamme ou des détecteurs spéciaux qui combinent les fonctionnalités des
Toute personne apercevant un début d'incendie actionnera un déclencheur manuel qui fera fonctionner les alarmes sonores et visuelles.
Le SMSI (système de mise en sécurité incendie)
C'est l'ensemble des équipements nécessaires à la mise en sécurité de
- portes coupe-feu,
extinction automatique par sprinkler ou gaz inerte,
arrêt de certaines installations électriques.
L'ensemble des éléments du SSI doit être régulièrement vérifié et
Les premières personnes qui signalent le début d'incendie doivent, elles mêmes, être capables d'intervenir immédiatement.
Ceci suppose que tout le personnel soit entraîné au maniement des
extincteurs correspondant à la classe du feu détecté (A, B, C ou D). On
distinguera les équipes de première et de seconde intervention (EPI et
ESI) qui mettront en œuvre les moyens propres à l'établissement. Ces
moyens sont les extincteurs, les bouches et poteaux d'incendie, les
colonnes sèches et humides, les tuyaux et les lances. Ces derniers
moyens seront surtout servis par les sapeurs pompiers, ce qui suppose
qu'ils aient déjà visité l'établissement.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont vérifiés périodiquement.
L'ensemble des personnes de l'établissement doit être formé et informé,
et tout particulièrement celles qui composent les EPI et les ESI ainsi que
les SST (sauveteurs secouristes du travail). Tout le monde doit être
capable de manier les extincteurs et de réagir sans s'affoler. Des
consignes générales et particulières sont affichées, précisant la méthode
de transmission de l'alerte à l'intérieur de l'établissement et à l'extérieur
aux sapeurs-pompiers et aux secours d'urgence. Ces consignes
définissent l'organisation des premières et secondes interventions,
l'organisation de l'évacuation et des secours aux blessés.
L'évacuation des bâtiments ne s'improvise pas. Elle doit se faire par services ou unités de travail et selon des itinéraires définis et reconnus. Les
personnes concernées sont encadrées par un chef de file et un serre-file.
Un comptage sera fait au point de rassemblement afin de vérifier que
l'ensemble du personnel a bien évacué l'établissement. Ceci impose de
bien connaître les effectifs présents à ce moment, spécialement les gens
extérieurs à l'entreprise (chauffeurs, visiteurs, etc.).
Des exercices d'évacuation et de mise en oeuvre des extincteurs doivent
être effectués selon une périodicité qui est fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise.
Risques liés aux nuisances physiques
Les nuisances physiques sont celles qui portent atteinte aux cinq sens du
corps humain (l'ouïe, le goût, la vue, l'odorat, le toucher) et aux autres
sensibilités corporelles telles que celles des muscles, des poumons et du
Les plus fréquentes sont celles dues :
- aux bruits,
- à l'éclairage,
- aux odeurs,
- aux poussières pulvérulentes,
- aux particules métalliques,
- aux émanations de gaz,
- à la chaleur,
- au froid,
- aux émissions radioactives.
Dans la plupart des cas il est possible de mesurer les niveaux atteints par
ces nuisances et donc de prendre les mesures adéquates pour les
supprimer ou les limiter ( EPI)
Risques liés a la circulation dans l’entreprise
La circulation dans l'entreprise est conditionnée par les itinéraires
d'approche permettant d'y accéder. Il est préférable de flécher les accès de
telle sorte qu'on évite de couper une route, voire d'y stationner avant de
pénétrer dans l'entreprise. Cela impose des contacts avec les
municipalités et les DDE, et permet de supprimer une partie des risques en
Plan de circulation dans l'enceinte de l'entreprise à
La circulation dans l'entreprise résulte des différents flux qui se
superposent : poids lourds, véhicules légers, engins de manutention, deux
roues, piétons. Cette circulation concerne les personnes et les moyens
propres à l'entreprise ainsi que ceux de l'extérieur qui doivent y pénétrer.
Ces flux doivent être identifiés afin de faire apparaître les points
dangereux, en tenant compte du moment de la journée et des périodes de
l'année. Cette identification étant faite, il sera possible de réduire la
dangerosité en matérialisant les itinéraires et en définissant les priorités.
Les règles de circulation de l'entreprise seront communiquées aux
personnes extérieures par le biais du protocole de sécurité.
Circulation à l'intérieur des bâtiments
La circulation à l'intérieur des bâtiments doit respecter le même principe de
séparation des flux. Les caristes et les piétons se croisent dans les locaux
de production ou de stockage et il est indispensable de définir des priorités
en les matérialisant par des stops, de peindre au sol les voies piétonnes
d'une largeur suffisante, de réaliser des barrières de protection pour les
piétons, de mettre des miroirs aux carrefours sans visibilité. Si certaines de
ces règles de circulation concernent des personnes extérieures à
l'entreprise, elles devront en avoir connaissance grâce au protocole de
Quoique dans une mesure moindre, les règles de circulation concernent
également les personnes travaillant dans les bureaux. Une étude des
incidents bénins fera apparaître des croisements ou des tournants de
couloir sans visibilité, des marches mal signalées, des portes pleines à
deux battants, autant de facteurs pouvant causer des blessures ou des
Aménagement des lieux et locaux de travail
Il est nécessaire de tout mettre en oeuvre pour que le personnel puisse
travailler dans les meilleures conditions de sécurité et d'ergonomie.
Le matériel de bureau doit permettre de travailler dans des postures
adaptées, confortables et non dangereuses pour la santé. Il faut donc
choisir par exemple des sièges à cinq pieds pour éviter les basculements
en arrière, un plan de travail avec des dégagements suffisant pour les
jambes, un éclairage adapté, un chauffage ou une ventilation correcte.
Le travail sur ordinateur fatigue les yeux et le dos. En conséquence il est
souhaitable de disposer d'une position conforme à la morphologie de
l'individu et d'un protège-écran pour les écrans cathodiques.
Les systèmes de rangement en hauteur, armoires ou étagères, doivent
être accessibles grâce à des échelles ou des tabourets à roulettes pour
Ces bâtiments sont souvent équipés de palettiers ou d'étagères. La charge
maximale admissible doit être affichée visiblement sur chaque alvéole ou
chaque travée des palettiers.
Les entretoises sont équipées d'un dispositif anti-décrochement. Les pieds
d'échelles sont protégés par des butoirs ou des sabots, des dispositifs de
retenues des charges existent à tous les niveaux et les sommets des
échelles doivent dépasser le haut des charges stockées en hauteur. Le
dessus des emplacements de pickings et les passages entre les allées
sont équipés de planchers pour éviter la chute de produits ou de palettes
Ces bâtiments doivent être convenablement éclairés, les fenêtres et
ouvertures régulièrement nettoyées et une signalisation horizontale doit
séparer les flux des engins et des piétons.
Les éléments de ces installations de stockage doivent être vérifiés
régulièrement par des organismes compétents.
Ces aires de stockage en extérieur respectent les mêmes principes de
sécurité pour ce qui concerne l'éclairage, la définition des flux et la
surveillance des équipements, cantilevers, berceaux, palettiers.
Il faut porter une attention particulière aux quais qui sont le lieu de
rencontre de personnels d'entreprises différentes, amenés à travailler
ensemble lors des délicates opérations de chargement et de
Certains quais devront être équipés de refuges pour éviter l'écrasement
d'un opérateur entre ce quai et le véhicule. L'éclairage devra être suffisant
et la couverture de l'arrière du véhicule à quai existante.
Les équipements de mise à niveau doivent compenser la dénivellation
entre le quai et les véhicules pour permettre l'utilisation en sécurité des
engins de manutention. Des escaliers d'accès piétons sont installés tous
les 10 mètres et munis de marches antidérapantes et de garde-corps
ETABLISSEMENT DU PLAN D’ACTION SECURITE
Le plan d'action sécurité rassemble les mesures de prévention qui découlent du document unique.
Nous avons vu, dans l'exemple Grisal, qu'à la suite du relevé des
accidents sur une période donnée, il était possible d'établir l'historique sécurité de l'entreprise. Cette étude permet de cerner les endroits à risque et
les circonstances dangereuses selon le principe de renouvellement que «
les mêmes causes entraînent les mêmes effets ».
Les mesures de prévention qui en résultent sont prises a posteriori. L'inventaire des dangers et des risques complétera cette première étude et
aura pour but d'anticiper les accidents potentiels et prendre les mesures de
prévention adaptées.
Cette démarche a priori doit précéder l'incident ou l'accident, elle découle
de la démarche a posteriori. Elle est complémentaire des accidents déjà
1-LE PLAN D’ACTION SECURITE (PAS)
Ce plan prend en compte les démarches précédentes et il recense les mesures nécessaires pour combattre les risques le plus en amont possible.
Il n'existe aucun modèle de PAS puisque chaque entreprise est unique
de par sa spécificité humaine, géographique ou technique. Rappelons
toutefois qu'un échéancier doit être réalisé, un coût défini, des moyens
engagés, un responsable désigné. Il convient, en tout premier lieu, que le
responsable de l'établissement soit intimement persuadé de l'enjeu du
succès dans ce domaine, au même titre que de l'atteinte de ses objectifs
commerciaux et économiques.
Le PAS comportera des mesures incontournables que nous allons présenter en application chez Grisal. Il s'agit du plan de circulation (a voir
dans les paragraphes suivant), du plan de prévention (a voir dans les
paragraphes suivants) et du protocole de sécurité (a voir dans les
Le plan d'évacuation incendie a été abordé précédemment.
Avant d'aller plus loin nous allons évoquer un ensemble de préceptes plus
connus sous le nom des « 5 S ».
Les 5 S : Seiri-Seiton-Seiso-Seiketsu-Shitsuke
Cet ensemble de préceptes nous vient du Japon, dont les méthodes de
management ont été, à une certaine époque, citées en exemple. Il a
l'avantage de garder présent à l'esprit des gestes simples à accomplir au
quotidien dans les postes et unités de travail. Il permet par ailleurs de mobiliser la hiérarchie et les opérateurs pour éviter de s'encombrer des matériels et outils superflus, obstacles fréquemment rencontrés sur les lieux
de travail et souvent générateurs d'accidents.
Ces préceptes sont les suivant :
SEIRI: débarras
Garder le nécessaire et se séparer du reste.
Ne pas accumuler les choses inutiles.
Aménager son poste, pas de gestes
inutiles. - Chaque chose à sa place.
Nettoyer son poste de
travail. - Inspecter ses équipements.
Définir et appliquer les règles pour les 3 préceptes
Volonté de la hiérarchie.
Adhésion des collaborateurs.
Ces principes ne sont pas nouveaux et certains de nos anciens les appliquaient au quotidien dans leurs ateliers d'artisans.
Qui ne se souvient de ces nombreux proverbes :
« Un bon ouvrier a toujours de bons outils »,
« Le désordre engendre le désordre ».
Dans l'époque actuelle où les unités de travail sont de plus en plus éclatées, où les relèves sont fréquentes et les interactions nombreuses, il est
54 indispensable de les garder en mémoire et de les mettre en oeuvre.
2-LA CIRCULATION EN ENTREPRISE (figure 8)
Nous avons évoqué précédemment l’importance de l’étude de la circulation dans
l’entreprise où les croisements des différents flux, PL, VL engins et piétons,
représentent des risques permanents.
M Boris demande à M camus d’étudier ce problème avec un groupe de travail, ce qui
permettra ensuite d’élaborer le protocole de sécurité. L’étude commence par mettre en
évidence les différents flux. Voir plan suivant avant réorganisation.
Flux VL
Flux engins de manutention qui vont à l’aire de stockage extérieur
Flux piéton qui vont du parking VL aux bureau, cantine, infirmerie,
vestiaires+chauffeurs qui vont a l’accueil
Flux piéton dans l’entrepôt
Des opérateurs signalent que le véhicule qui pose et dépose les bennes à déchets ,
coupe au plus court et ne suit pas le circuit PL
Les sens de circulation des véhicules et les passages piétons ne sont pas
matérialisés et aucune priorité n'est définie. La vitesse n'est pas limitée sur le site et il
n'existe pas de panneaux verticaux indiquant le plan du site. L'éclairage est en
général très faible sur les aires extérieures ainsi que sur les quais et dans l'entrepôt.
Vous participez à ce groupe de travail. Que constatez vous ? Quelles mesures
d’urgences proposez vous ? Une fois cela effectué, vérifiez vos réponses à l’aide de la
Ces mesures d’urgence vont maintenant être chiffrées et leur délai de réalisation va
être fixé. Le responsable des moyens généraux est chargé de cette mission.
M Boris confie à M camus que ces mesures d’urgence, si elles sont indispensables,
ne traitent pas le problème en profondeur et qu'il est nécessaire de repenser
Une nouvelle étude est menée rapidement par un groupe de travail et de nouvelles
possibilités apparaissent :
Les locaux de la cantine, de l'infirmerie et des vestiaires et installations sanitaires
sont des structures mobiles type Algeco qui peuvent être déplacées ;
L'aire de stockage extérieur est endommagée et il est prévu de la remettre en état,
les crédits sont déjà disponibles ;
Les bennes et le compacteur à déchets sont mobiles et pourront donc être
Le groupe propose alors une nouvelle organisation (voir plan après réorganisation)
L'aire de stockage extérieure sera déplacée sur la zone actuelle des locaux de la
cantine, de l'infirmerie et des vestiaires et installations sanitaires. Ces locaux seront
installés sur l'aire de stockage actuelle ;
Les bennes et le compacteur à déchets seront déplacés vers la nouvelle aire de
Un rond point sera installé près de la barrière afin de réguler les flux PL etVL;
Le flux PL sera modifié pour contourner les locaux et le parking VL , la place étant
suffisante sur le site.
Ce nouveau plan de circulation montre que les flux des piétons sont indépendants
des autres flux et que la traversée de l'entrepôt pour aller à la cantine n'est plus utile.
Cette réorganisation définit donc une « zone vie » bien cloisonnée.
Les activités de stockage et les activités de chargement et de déchargement
(entrepôt, aire extérieure et future chambre froide) sont regroupées dans la « zone de
travail », réduisant les déplacements et rassemblant les unités de travail. Il demeure
un endroit dangereux entre l'entrepôt et l'aire de stockage où les PL croisent les
engins de manutention. La priorité est donnée aux PL, les engins devant marquer le
stop à cet endroit.
Cet exemple est bien entendu démonstratif et tout n'est pas aussi facile dans la
réalité. Il montre cependant l'esprit de la démarche qui consiste à trouver l'origine du
problème et le traiter le plus en amont possible.
La direction de Grisal approuve ce projet qui est présenté à l'ensemble des salariés.
Au cours de cette réunion, un opérateur intervient signale que les PL entrant et
sortant de l'entreprise coupent parfois la nationale pour arriver ou repartir, ce qui
présente un danger certain.
La solution trouvée est de les faire venir de la direction de Paris pour repartir vers la
direction de Tours. Le maillage routier de cette région est suffisamment dense pour
mettre en oeuvre cette solution sans gêner les chauffeurs. Cela nécessitera une
information des sociétés de transport extérieures (diffusion de plans d'accès) et un
contact avec les services concernés (DDE, communes) pour mettre en place une
signalisation d'accès à l'entreprise à l'extérieur de son enceinte.
3-LE PLAN DE PREVENTION, LE PERMIS DE FEU,LA
CONSIGNATION : Application au cas GRISAL
Un plan de prévention doit être établi dès qu'une ou plusieurs entreprises extérieures
doivent intervenir pour effectuer des travaux dans une entreprise d'accueil.
Ces mesures sont prescrites par le décret n° 92-158 du 20 février 1992, repris dans
les articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail. Elles s'appliquent pour des
travaux d'une durée de 400 heures ou pour des travaux dangereux.
Le chef de l'entreprise d'accueil assure la coordination générale des mesures de
prévention et chaque chef d'entreprise extérieure est responsable de l'application des
mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Ceci impose une
concertation préalable entre les différents responsables des entreprises concernées
afin d'évaluer les risques générés par les travaux. On comprend aisément que les
employés des entreprises extérieures doivent connaître les consignes de sécurité à
appliquer dans l'entreprise d'accueil, ainsi que les incidences réciproques de leurs
différents travaux sur la sécurité de tous les salariés évoluant sur le site.
Les mesures de prévention à mettre en oeuvre sont tenues à la disposition des
autorités compétentes (inspection du travail, caisse régionale d'assurance maladie,
médecine du Travail) ainsi que du CHSCT.
La société Grisai va devoir effectuer des travaux pour la réalisation de son nouveau
plan de circulation (figure 10).
Une société A va déplacer les bâtiments mobiles de l'infirmerie, de la cantine et des
vestiaires sur l'actuelle aire de stockage extérieur après sa remise en état. Elle
déplacera également le compacteur à déchets. Cette installation nécessitera des
travaux de soudure et de raccordement aux réseaux d'eau, d'évacuation et
Une société B va dégager les produits stockés sur l'aire extérieure pour les entreposer
sur une aire temporaire empiétant sur le parking PL. Après remise en état de l'aire de
stockage, la société A pourra installer les bâtiments.
La société B réalisera la nouvelle aire de stockage et y installera les produits quand
ces travaux seront terminés. Elle déplacera également le compacteur à déchets
La réunion de concertation entre la société Grisai et les représentants des sociétés A
et B fait apparaître la nécessité de réserver la partie nord et est du sens de circulation
aux intervenants extérieurs pendant la durée des travaux. Les opérations de
chargement et de déchargement se feront uniquement sur l'aire de déchargement.
Le déroulement des travaux impose une chronologie précise pour informer le
personnel de l'établissement de la nouvelle configuration du site. Cette information
s'étend à l'ensemble des travaux réalisés afin que chacun comprenne bien les risques
engendrés par cette opération et les mesures de prévention qui en découlent.
Le plan de prévention est établi entre la société A, la société B et Grisai. II se
Renseignements relatifs à l'opération et aux entreprises.
− Remise en état d'aires de stockage extérieures et transfert de trois bâtiments
− Dates prévues de début et de fin de travaux : 1" au 30 avril. (La durée totale des
travaux est inférieure à 400 heures, mais un plan de prévention est établi en raison
du caractère dangereux des travaux.)
− Société Grisai (raison sociale, adresse, téléphone et fax).
− Nom du responsable sécurité.
− Société A : (raison sociale, adresse, téléphone et fax)
Nom et qualification du responsable sur le site : M. X, chef de travaux.
Effectif sur le site : 10 personnes (si la société A avait employé des sous-traitants, elle aurait
en charge de leur communiquer le plan de prévention).
Désignation des travaux à effectuer par la société A : référence de la commande.
Nature des travaux : transfert de trois bâtiments mobiles, travaux de soudure et de
raccordement aux réseaux d’eau, d’évacuation et d’électricité. Transfert d’un compacteur à
Lieu d’intervention : emplacement actuel et futur des bâtiments (voir plan du site)
Nom et qualification du responsable sur le site : M. Y , chef de chantier.
• Effectif sur le site : 15 personnes.
• Désignation des travaux à effectuer par la société B : référence de la commande.
• Nature des travaux : remise en état d'une aire de stockage destinée à recevoir des bâtiments
et réalisation d'une nouvelle aire de stockage.
• Lieu d'intervention : emplacement actuel et futur des aires de stockage (voir plan du site).
RISQUES D’INTERFERENCES ET MESURES DE PREVENTION :
Risques d'interférences lors
des différentes phases de l'opération
Activités logistiques de la
société Grisal
opérations de chargement et
déchargement à quai et à
Travaux des sociétés A et
B : circulation des engins de
chantiers et des moyens de
levage et zones d'intervention.
• Passages de piétons se rendant à la
• Limiter la circulation des PL aux
quais ide déchargement où auront lieu
toutes les ruptures de charges.
Signalisation du nouveau circuit et
information des chauffeurs extérieurs
Déplacement du stockage extérieur sur
le parking PL
Signalisation et information.
Délimitation et matérialisation des
zones de travaux de la société, ces
zone étant interdites d'accès aux autres
personnes présentes sur le site.
Délimiter les passages autorisés
Transfert des bâtiments durant un
cantine, aux vestiaires, à la station
► Ces mesures ne sont pas limitatives, la concertation préalable entre les responsables
concernés des trois sociétés au cours d'une reconnaissance sur le site permet
d'envisager l'ensemble des risques éventuels
- Liste des postes relevant d'une surveillance médicale particulière : travaux de soudure.
- Organisation des premiers secours :
• Numéros de téléphone des services de secours extérieurs (Pompiers, Samu...},
• Nom et téléphone du responsable sécurité de Grisai,
• Noms et téléphones des sauveteurs secouristes du travail,
• Localisation de l'infirmerie.
- Consignes à respecter sur le site de l'opération : port des équipements de protection
- Modalités d'information des salariés : réunions d'information des salariés de Grisai,
protocole de sécurité pour les chauffeurs extérieurs, contacts réguliers entre les chefs
d'équipe concernés des trois sociétés.
- Date, nom et signature des responsables des trois sociétés.
La société A doit effectuer des travaux de soudure lors des déplacements des bâtiments.
Elfe adresse une demande de permis de feu à la société Grisai sous la forme suivante :
- Entreprise exécutante : société A ;
- Demandeur : chef d'entreprise de la société A (signature) ;
- Exécutant : responsable de l'intervention (signature) ;
- Travail à exécuter (références de l'ordre de travail) ;
- Durée d'exécution des travaux : 1" et 3e semaines d'avril ;
- Désignation des travaux : soudure électrique et au chalumeau ;
- Découpage : tuyaux des réseaux d'alimentation en eau et des tuyaux d'évacuation des eaux
usées et des sanitaires ;
- Soudure : idem ;
- Conditions d'exécution : nom du responsable ;
- Délimitation et matérialisation de la zone de danger (voir plan du site) ; - Retrait des produits
inflammables à charge du responsable sécurité de Grisai ;
- Protection des éléments combustibles fixes : à charge du responsable sécurité de Grisai ;
- Mise en place de moyens de lutte appropriés : nombre et type d'extincteurs :
Projection d’étincelles, risques Port de masque de soudure, de
lunettes de sécurité et de gants
- Alerte en cas d’incendie ou d’accident
- emplacement des moyens d’alerte : position des sonneries d’alarme et des téléphones
L’ATTESTATION DE CONSIGNATION POUR TRAVAUX
La société A doit déplacer le compacteur à déchets, ce qui représente deux phases à risques
importants pendant res opérations d'enlèvement et de remise en service de cet engin dont la mise
en oeuvre inopinée est d'un caractère excessivement dangereux.
Une attestation de consignation est établie entre le chargé de travaux de la société A et le
chargé de la consignation de la société Grisal. La consignation consiste à supprimer l'arrivée de
l'énergie jusqu'à l'appareil concerné. Un système de verrouillage particulièrement sévère doit interdire toute possibilité de remise sous tension de cet appareil par une personne quelconque
(chaîne, cadenas, etc.).
Un panneau est mis en place pour signaler la consignation de l'appareil.
Seul le chargé de travaux peut intervenir sur cet appareil et seulement après avoir pris les
mesures de sécurité qui lui incombent (vérification d'absence sous tension, mise à la terre et en
court-circuit grâce aux moyens fournis par le chargé de consignation).
La durée de la consignation est définie dans le temps. Le chargé de travaux signale la fin du travail
au chargé de consignation, qui peut alors déconsigner l'appareil.
4-LE PROTOCOLE DE SECURITE : APPLICATION
A LA SOCIETE GRISAL
Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 prescrit les mesures de prévention à mettre en place lorsque des entreprises extérieures effectuent des
travaux dans une entreprise d'accueil. La spécificité des opérations de
chargement et de déchargement mettant en cause des entreprises extérieures dans une entreprise d'accueil, a conduit le législateur à prendre
un arrêté, en application du décret de 1992, afin de prévenir les
accidents dus à ce type d'opérations. Il s'agit de l'arrêté du 26 avril 1996
dit arrêté « protocole de sécurité dont la mise en oeuvre est obligatoire
dans les entreprises effectuant ce type d'opérations.
L'établissement de ce protocole pose comme principe fondamental que
la prévention des accidents passe par :
− l'évaluation des risques générés par l'opération,
− l'échange d'informations entre les entreprises,
- la coordination des mesures de prévention.
Deux cas peuvent se présenter pour la préparation et la réalisation du
1 - Les entreprises ont l'habitude de travailler ensemble, le même
transporteur chargeant ou déchargeant chez le même chargeur ou le
même destinataire. L'échange d'informations se fera au préalable afin
d'établir ensemble les mesures de coordination et le document écrit sera
signé par les responsables des entreprises concernées. Le transporteur
devra faire connaître le protocole à ses chauffeurs et à ses soustraitants qui devront conserver le document dans leurs véhicules. II
incombe à l'entreprise d'accueil de vérifier que le document est bien
détenu et connu par les chauffeurs pénétrant sur le site.
2 - Dans le deuxième cas le prestataire n'est pas connu et l'échange
d'informations a lieu sur le site d'accueil par des moyens appropriés qui
peuvent être notamment :
− un accueil physique à l'entrée du site avec échange d'informations
et transmission de consignes,
− la remise de documents suffisamment précis sur la nature des
risques et les consignes de sécurité : plan de circulation, particularités
des quais, moyens de levage, nature des flux à l'intérieur du site, etc.
Le chauffeur extérieur doit annoncer les particularités de son véhicule
(citerne, grue auxiliaire) et de son chargement (charges lourdes,
matières dangereuses).
Le protocole de sécurité devant être un document écrit, les éléments
précités seront mentionnés sur un support le plus clair et le plus concis
possible, qui sera émargé par le chauffeur et le représentant de l'entreprise d'accueil.
L'application au cas Grisal montrera un exemple de ce type de document. Le protocole de sécurité ne doit pas donner lieu à l'établissement d'une « paperasserie » inutile de par sa complexité. L'essentiel est
que l'intervenant soit bien informé des risques présentés par l'opération
sur le site en cause ainsi que des précautions qui doivent être prises. Un
panneau du plan de l'entreprise à l'entrée, une signalisation verticale et
horizontale permettant d'orienter le chauffeur sans ambiguïté, des indications sur les passages protégés, sont autant de moyens d'information
Le document doit être compréhensible par tous les chauffeurs, y
compris ceux ne lisant pas le français. II sera toujours possible de le traduire dans fies langues les plus utilisées, mais le mieux sera encore
d'employer des pictogrammes illustrant bien les consignes : vitesse
limitée, interdiction de fumer, stop, etc.
N'oublions pas que le protocole de sécurité suit l'évolution du site et qu'il
devra être modifié à chaque changement significatif dans l'entreprise. Il
doit être tenu à la disposition des organismes extérieurs (IT, CRAM, MT)
et du CHSCT.
APPLICATION AU CAS GRISAL
M. Boris conseille à M. Camus de réaliser au plus vite le protocole de
sécurité de la société.
Un groupe de travail se réunit comprenant les responsables exploitation
et logistique ainsi que les chefs des équipes réception et expédition et
quelques opérateurs. II s'agit de faire un document simple et compréhensible qui sera donné dans un premier temps à tous les chauffeurs à
l'accueil, qu'ifs viennent d'une manière régulière ou inopinée. Ce document prendra tout d'abord en compte le plan de circulation actuel de
l’entreprise, puis il intègrera les modifications dues aux différents travaux
pour enfin arriver ç la mouture définitive.
C'est cette dernière que nous allons montrer à titre d'exemple. Elle sera
ensuite communiquée aux transporteurs qui travaillent en permanence
avec Grisai, ce qui n'empêchera pas de vérifier à l'accueil si les
chauffeurs en ont eu connaissance.
Le protocole se présentera sous la forme d'un carnet à souche, réalisé
en papier cartonné de couleur vive (figure 13, page ci-contre).
II portera sur la souche les renseignements à fournir par le chauffeur
sur les caractéristiques de son véhicule et de son chargement. Le talon
est signé par le chauffeur.
La partie détachable donne les consignes générales de sécurité, les numéros d'appel d'urgence, la nature de l'opération et les procédures particulières à appliquer. Elle porte la signature de la personne de l'accueil
qui la remet au chauffeur.
Au verso on trouve le plan du site où l'on va cocher le lieu de l'opération où le chauffeur doit se rendre (quai F ou aire L). Le maximum de
dessins et de pictogrammes sont employés pour illustrer le document.
Au cours de cet échange les informations et explications nécessaires
sont données au chauffeur. On lui demande de conserver le protocole
bien en vue derrière son pare-brise afin que tout employé de Grisai puisse s'assurer qu'il le possède bien.
Des panneaux complètent le protocole : plan du site à l'entrée, indication du parking d'attente et de l'accueil chauffeur en passant par le sentier piéton, fléchage des lieux des opérations de chargement et de
Mis en place en liaison avec les autorités locales (communes ou DDE)
des panneaux indiquant le sens d'accès au site pour éviter de couper la
La réalisation d'un tel type de document demande peu de temps avec
les possibilités actuelles de l'informatique et des moyens de
Nous retrouvons la société GRISAL 4 mois après l’accident, à la fin
du mois de juin. Le travail considérable qui a été réalisé dans le
domaine de la sécurité a transformé l’entreprise.
M camus et M boris font un rapide bilan de ces résultats.
Les nouvelles des deux blessés sont plus rassurantes qu’au
lendemain de l’accident. Le chauffeur conserve un léger handicap
moteur au niveau du bras, an cours de rééducation progressive et
sans conséquence future sur son aptitude à la conduite. Le soudeur
a pu sauver partiellement sa capacité visuelle mais este handicapé
au niveau de son bras. Il suit une formation d’exploitant
informaticien, domaine qui le passionne, sa société devant lui
proposer un poste dans cette spécialité.
De nombreux contacts ont eu lieu avec l’inspection du travail qui a
suivi ce dossier de très près. L’analyse des risques professionnels,
établie, dans le document unique, a été jugée satisfaisante dans
l’ensemble et les mesures du plan d’action sécurité ont été
approuvées, sous réserve bien entendu de leur réalisation dans les
La date de la convocation au tribunal n’est pas encore fixée.
L’aspect et la signalétique de la société ont considérablement
évolué. Les accès sont bien indiqués, la signalisation est claire et les
consignes rigoureuses sont appliquées par tous les acteurs dans la
Les transformations réalisées ont facilité le travail de chacun en
permettant la coordination des actions dans un espace ouvert ou les
repères sont identifiables.
L’ambiance de la société s’est également transformée. Le personnel
a été entendu quant à ses préoccupations sur la sécurité. Les
mesures ont été élaborées en groupes de travail, ce qui a permis la
participation et donc l’adhésion de l’ensemble des opérateurs.
Ce changement de climat social s’est fait ressentir dans d’autres
domaines où la communication ne se faisait pas, ce qui a donné des
résultats intéressants en termes de management et donc de
Le coût financier a été lourd pour l’entreprise en termes
d’indemnisations, de remplacement de matériels, d’aménagements
et de transformations de locaux et de parcs, de réunions de
concertation et de séances de formation.
Cependant la cohésion retrouvée au sein de l’entreprise et une
meilleurs image de marque auprès des clients vont permettre
d’atteindre des objectifs significatifs en termes de marché.
M Boris tient des propos imagés pour décrire l’aventure de GRISAL :
« M Camusn une entreprise est comme un bateau à voile pris dans
une tempête. Si tout le matériel a été vérifié et entretenu, si chacun,
à son poste dans l’équipage, connaît son rôle et sait agir,
communiquer et réagir en harmonie avec les autres, alors le bateau
a toutes les chances de vaincre la tempête. Votre société a subi un
sérieux coup de tabac mais je peux vous dire qu’elle me paraît
mintenant apte à naviguer dans de bonnes conditions. Je vous
souhaite bon vent capitaine ! »
L’accident qui s’est produit chez GRISAL peut se produire dans d’autres entreprises,
même celles qui pensent gérer au mieux leur sécurité.
Pour ne pas se contenter d’une impression, toujours illusoire dans ce domaine, il est
indispensable de connaître les données des indicateurs et les coûts des accidents.
Ce sont ces chiffres qui fournissent une image fidèle de la réalité.
La sécurité c’est l’affaire de tous et au premier chef celle du responsable
d’établissement qui doit être moteur dans ce domaine. Si nous trouvons en bonne
place, affichés dans son bureau, ses bilans et ses objectifs sécurité sont tenus à jour,
nous auront la preuve qu’il est bien concerné par ce problème.
La sécurité est aussi affaire de communication entre tous les acteurs agissant dans
l’entreprise qu’ils soient internes ou externes. Cette communication n’est pas toujours
facile à établir et à entretenir , mais ce flux de renseignements est indispensable à la
pratique de la sécurité.
Nous avons vu que l’accident qui s’est produit chez GRisal a fait l’effet d’un coup de
tonnerre dans un ciel serein. M Camus pensait que tout allait bien et pourtant ses
opérateurs savaient que la sécurité était parfois négligée.
Il est donc nécessaire d’établir son bilan sécurité, en commençant par l’inventaire des
risques professionnels que préconise le décret de document unique. Cette démarche
est répétitive car rien ne reste en l’état et la réflexion doit être permanente.
La réalisation des mesures de prévention destinées à supprimer ou atténuer les
risques sont des objectifs qui doivent impérativement ëtre atteints dans les délais
fixés. Là aussi la communication joue un grand rôle pour la motivation de tous les
salariés dans le domaine de la sécurité.
La veille technologique est partie prenante de la politique sécurité de l’entreprise. De
nouveaux moyens d’alarme, de protection, de sauvegarde apparaissent sur le marché
et il est bon de se tenir informé en permanence.
La sécurité s’obtient par un combat livré en permanence e qui doit être gagné par
tous les acteurs de l’entreprise. Le combat est difficile à mener car le danger est
fréquemment dissimulé et la prévention nécessite une vigilance permanente. Mais ce
combat ayant pour enjeu la santé, l’intégrité physique et morale, voir la vie des
femmes et des hommes travaillant dans l’entreprise, il présente un caractère
primordial, d’ordre humain autant qu’économique. Il est un facteur essentiel de la
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Analyse organisationnelle de l`accident du 27 mars 2003
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RAPPORT D’ENQUÊTE MARITIME M11M0017 PERTE EN MER D’UN MEMBRE D’ÉQUIPAGE
Développement durable Énergie, climat Prévention