Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-11-2003-5C-141-2003
Timestamp: 2016-10-28 00:35:08+00:00
Document Index: 69373698

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 13', 'art. 49', 'art. 13', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 13', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.141/2003 (26.11.2003)
5C.141/2003 /frs
Arr�t du 26 novembre 2003
X.________ SA, demanderesse et recourante,
Y.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Marie Tissot, avocate,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel
du 23 mai 2003.
La soci�t� X.________ SA a r�alis� une montre � r�p�tition, d�nomm�e �Montre Bugatti�. Celle-ci a �t� remise, le 5 septembre 1996, � la soci�t� R.________ SA, qui avait l'intention de la transporter au Royaume-Uni o� elle pensait avoir trouv� un acqu�reur potentiel; cet acheteur, un Japonais selon ses dires, devait se rendre � Londres.
R.________ SA a assur� la montre aupr�s de la soci�t� Y.________ pour le compte de X.________ SA. D'apr�s la police d'abonnement, la valeur assur�e �tait de 165'000 fr. Le 10 septembre 1996, R.________ SA a avis� X.________ SA que la montre avait disparu durant son transfert peu apr�s son arriv�e � l'a�roport de Heathrow.
Le 19 septembre 1996, X.________ SA a r�clam� un montant de 159'750 fr., correspondant � la valeur de la montre (i.e. 150'000 fr.), augment�e de la TVA. Y.________, apr�s avoir demand� notamment des photographies de la montre et des estimations � d'autres entreprises horlog�res, a propos� de verser 50'000 fr.; cette offre ayant �t� jug�e trop modeste, l'int�ress�e l'a retir�e.
Le 28 octobre 1997, X.________ SA a introduit contre Y.________ une action en paiement de la somme de 159'750 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 mars 1997.
Par jugement du 23 mai 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse la somme de 50'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 mars 1997.
Contre cette d�cision, la demanderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral; elle reprend les conclusions formul�es en instance cantonale.
La d�fenderesse propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton dans une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint 8'000 fr., le pr�sent recours est ouvert du chef des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ). Les divers compl�ments et pr�cisions qu'apportent les parties dans leurs �critures respectives (art. 55 al. 1 let. c OJ, pour l'intim�e en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ), mais sans se pr�valoir de l'une de ces exceptions, ne peuvent d�s lors �tre pris en consid�ration (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
2.1 Apr�s avoir rappel� la teneur des art. 62 et 64 al. 1 LCA, ainsi que de l'art. 13 GCMI (General Conditions of Marine Insurance on Goods), dont l'application a �t� laiss�e ind�cise, la cour cantonale a consid�r� que la valeur de remplacement de la montre ne correspondait pas � la valeur d'assurance (165'000 fr.); en effet, rien ne permet d'admettre que la valeur de remplacement de l'objet assur� exc�derait les chiffres mentionn�s par les experts, c'est-�-dire 46'000 fr. � 51'000 fr. pour la r�alisation de la montre, ou 44'000 fr. pour la r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle qui a �t� d�rob�e. En cons�quence, il se justifie d'allouer la somme de 50'000 fr. � la demanderesse.
2.2 En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer la valeur de remplacement, en mati�re d'assurance des marchandises contre les risques de transport, d'un bien qui a �t� d�rob�. En ce domaine, ni les normes relatives � la valeur d'assurance (art. 49 ss LCA) - encore que celle-ci puisse �tre cens�e correspondre � la valeur de remplacement (cf. art. 13 GCMI) -, ni le principe g�n�ral de l'art. 62 LCA (valeur que repr�sentait l'objet assur� lors du sinistre) ne sont applicables; la disposition pertinente se trouve � l'art. 64 al. 1 LCA, qui pr�voit, � l'instar de l'art. 13 GCMI, que la valeur de la chose au lieu de destination fait r�gle. Il faut entendre ici la valeur marchande ou v�nale qui aurait pu �tre r�alis�e au lieu de destination si un objet pr�sentant les m�mes caract�ristiques avait �t� vendu, dans des conditions ordinaires, � l'�poque o� la livraison aurait d� intervenir; une telle valeur doit �tre en principe estim�e sur la base de crit�res objectifs, sans �gard aux circonstances sp�ciales du cas concret (Roelli/Jaeger, Kommentar zum VVG, vol. II, Berne 1932, n. 12 ad art. 64 LCA; Benz, in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, B�le/Gen�ve/Munich 2001, n. 12/13 ad art. 64 LCA).
Contrairement � l'opinion de l'autorit� inf�rieure, la valeur ainsi d�finie n'�quivaut ni aux co�ts effectifs de r�alisation de l'objet d�rob�, ni aux co�ts de r�alisation d'une nouvelle pi�ce identique � celle-ci. Il faut encore tenir compte, d'une part, des frais de transport, de douane et d'assurance et, d'autre part, du b�n�fice escompt� (Roelli/Jaeger, ibid.; Berthoud, Assurance transport I, FJS n� 863, p. 5). En particulier, la marge b�n�ficiaire �tant susceptible d'�valuation, sa couverture rel�ve du champ d'application de l'art. 64 al. 1 LCA et ne tombe pas, comme le pr�tend la d�fenderesse, sous le coup de l'art. 64 al. 3 LCA; cette derni�re disposition concerne uniquement l'assurance d'un profit futur de l'entreprise, � savoir l'assurance dite �interruption d'exploitation� (� ce sujet, cf. Brunner, in: Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, op. cit., n. 19 ad art. 64 LCA).
La d�fenderesse ne saurait arguer du fait que la montre �n'�tait pas vendue au moment du sinistre et qu'il n'�tait m�me pas pr�vu qu'elle le soit� (cf. SJ 1980 p. 565 ss, sp�c. p. 569 let. d: pour des antiquit�s, la valeur de remplacement correspond au prix du march�, �m�me si le l�s� n'avait pas du tout l'intention de vendre les objets atteints par le sinistre�). Ce qui est d�terminant, c'est de savoir si l'objet assur� a un prix de march�, quel que soit au demeurant le nombre des acheteurs potentiels; d�s le moment o� une chose est n�gociable, elle poss�de une valeur marchande, qui est repr�sent�e par le prix qu'un amateur serait dispos� � payer pour acqu�rir dans des conditions ordinaires un objet du m�me type (cf. Hauswirth/Suter, Sachversicherung, 2e �d., Zurich 1990, p. 79, 81 et 306). Or, la d�fenderesse ne conteste pas l'existence d'un march� pour les montres de luxe, qu'il s'agisse d'un mod�le unique ou d'une s�rie limit�e; la montre litigieuse a donc bien une valeur marchande qui doit �tre prise en consid�ration sous l'angle de l'art. 64 al. 1 LCA.
2.3 Vu ce qui pr�c�de, c'est � bon droit que la demanderesse se plaint d'une violation de l'art. 64 LCA. La cour cantonale ayant fix� la valeur de remplacement en fonction des co�ts de fabrication, son jugement ne renferme aucune constatation sur la valeur v�nale de l'objet assur� au lieu de destination ou sur un �ventuel accord entre les parties quant � la valeur de remplacement (cf. art. 65 al. 1 LCA). Faute d'�l�ments permettant � la cour de c�ans de statuer elle-m�me au fond, il y a lieu d'annuler la d�cision entreprise et de renvoyer l'affaire � la juridiction pr�c�dente pour qu'elle compl�te l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ).
Vu l'issue incertaine de la proc�dure, il se justifie - conform�ment � la pratique (cf. par exemple: arr�t 4C.85/1994, consid. 5, non publi� aux ATF 121 III 118; arr�t 4C.30/1994, consid. 8, non publi� aux ATF 121 III 319) - de r�partir l'�molument de justice par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.