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Timestamp: 2016-10-26 19:23:00+00:00
Document Index: 232727435

Matched Legal Cases: ['art. 379', 'art. 379', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 379', 'art. 5', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 156', 'art. 159']

recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 d�cembre 2005.
N� en 1983 au S�n�gal, A.________, qui vit depuis l'�ge de 6 ans � Gen�ve, a fait l'objet de deux plaintes p�nales pour abus de confiance, d�pos�es le 7 d�cembre 2002 et le 17 janvier 2003 par son employeur, ensuite desquelles il a �t� entendu � deux reprises par la police. Le 8 avril 2003, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure. Sur recours du plaignant, la Chambre d'accusation genevoise a toutefois ordonn�, le 3 juin 2003, l'ouverture d'une proc�dure � l'encontre de A.________, qui a �t� inculp� d'abus de confiance le 27 juin 2003. Condamn� pour cette infraction � 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans par ordonnance du Procureur g�n�ral du 9 janvier 2004, A.________ y a fait opposition. La cause a ainsi �t� port�e devant le Tribunal de police, qui a tenu deux audiences, les 12 mai et 8 septembre 2004, puis a prononc� l'acquittement de A.________ par jugement du 26 novembre 2004.
Le 19 ao�t 2004, A.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise une demande d'indemnisation fond�e sur l'art. 379 CPP/GE. All�guant avoir ressenti tr�s difficilement la proc�dure p�nale et avoir d� assumer, par plus de 12'000 fr., les honoraires de son avocat, il concluait au versement d'une somme de 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour le pr�judice r�sultant d'une poursuite p�nale injustifi�e. Par arr�t du 19 d�cembre 2005, la Chambre p�nale a rejet� la requ�te, consid�rant, en bref, que les conditions d'une indemnisation n'�taient pas r�unies, le cas du requ�rant ne pr�sentant rien d'exceptionnel.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour constatation arbitraire des faits et application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire et la d�signation de son d�fenseur comme avocat d'office.
Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Form�, pour violation de l'art. 9 Cst., � l'encontre d'une d�cision finale, de derni�re instance cantonale, rendue en application du droit cantonal de proc�dure, le recours, qui �mane d'une personne manifestement habilit�e � le former, est recevable sous l'angle des art. 84, 86 al. 1 et 88 OJ.
Le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE, reprochant � l'autorit� cantonale d'avoir ni� que les conditions d'une indemnit� au sens de cette disposition sont r�alis�es en l'esp�ce. Il se plaint �galement d'une constatation arbitraire des faits, faisant valoir qu'il �tait insoutenable de consid�rer que le cas ne pr�sente rien d'exceptionnel. Ainsi formul�, ce second grief n'a toutefois pas de port�e propre par rapport au premier, qu'il suffit donc d'examiner.
2.1 Selon la jurisprudence, ni la Constitution ni la Convention n'exigent d'indemniser dans tous les cas le pr�venu en cas d'acquittement; sous r�serve de l'art. 5 ch. 5 CEDH et de l'art. 3 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, une indemnisation du pr�venu acquitt� n'est impos�e ni par le droit constitutionnel ni par le droit conventionnel (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288; cf. �galement arr�t 1P.237/2004 consid. 4.3). Hormis ces exceptions, non r�alis�es en l'esp�ce, les cantons ne sont donc pas tenus de pr�voir une indemnit� en cas d'acquittement. Il leur est toutefois loisible de le faire et, le cas �ch�ant, de subordonner l'indemnit� � des conditions ou de limiter son montant � un maximum (cf. arr�t 1P.237/2004 consid. 4.3). Le droit � une indemnit� ainsi reconnu par le droit cantonal est alors examin� par le Tribunal f�d�ral sous l'angle de l'arbitraire, d�s lors qu'il est garanti par une norme de rang inf�rieur � la Constitution (cf. ZBl 99/1998 p. 34 consid. 2). La notion d'arbitraire a notamment �t� rappel�e dans les ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et 173 consid. 3.1 p. 178, auxquels on peut donc se r�f�rer.
2.2 L'art. 379 al. 1 CPP/GE pr�voit qu'"une indemnit� peut �tre attribu�e, sur demande, pour pr�judice r�sultant de la d�tention ou d'autres actes de l'instruction, � l'accus� qui a b�n�fici� d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la proc�dure de jugement ou apr�s r�vision". Il revient au juge de d�terminer le montant de l'indemnit�, lequel, sous r�serve de circonstances particuli�res, ne peut d�passer 10'000 fr. (art. 379 al. 2 CPP/GE). L'indemnit� peut �tre refus�e ou r�duite si la conduite r�pr�hensible de l'accus� a provoqu� ou entrav� les op�rations d'instruction (art. 379 al. 5 CPP/GE).
Selon la pratique cantonale relative � l'art. 379 CPP/GE rappel�e dans l'arr�t attaqu�, une indemnit� n'est en g�n�ral accord�e au pr�venu mis au b�n�fice d'un non-lieu ou acquitt� que dans les cas de d�tention; elle n'est octroy�e � un pr�venu qui n'a pas subi de d�tention que "dans des circonstances exceptionnelles", c'est-�-dire "lorsqu'un refus violerait gravement les sentiments de la justice et de l'�quit�".
2.3 Avec raison, le recourant, qui n'a pas �t� d�tenu, ne conteste pas la constitutionnalit� de cette pratique, qui a �t� admise par le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 1P.237/2004 consid. 4.3). Il soutient en revanche que le refus, dans le cas d'esp�ce, d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles, proc�de d'une application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE.
2.4 Le recourant a fait l'objet, le 7 d�cembre 2002 et le 17 janvier 2003, de deux plaintes de son employeur, pour abus de confiance, lequel lui reprochait de s'�tre appropri� divers v�tements et des sommes � lui confi�s en sa qualit� d'employ�, le tout pour un montant global de l'ordre de quelques milliers de francs. Dans un premier temps, la proc�dure a �t� class�e; sur recours du plaignant, elle a toutefois �t� reprise et le recourant a alors �t� condamn� � 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans; l'affaire a ensuite �t� port�e devant le Tribunal de police, qui, apr�s deux audiences, a finalement acquitt� le recourant au b�n�fice du doute le 24 novembre 2004.
La proc�dure a ainsi dur�, au total, pr�s de deux ans entre le d�p�t de la premi�re plainte et l'acquittement finalement prononc�. On ne saurait toutefois m�conna�tre que, pour un jeune adulte de l'�ge du recourant, qui avait moins de 20 ans � l'�poque des plaintes, il s'agissait d'ann�es clef. En outre, eu �gard au ch�mage des jeunes r�gnant sur le march� du travail, une proc�dure pendante pour abus de confiance, initi�e par l'employeur, au vu de ses implications possibles pour l'avenir professionnel et �conomique du recourant, dont la situation est loin d'�tre ais�e, �tait particuli�rement lourde � assumer. L'importance des incidences tant financi�res que psychologiques de la proc�dure pour le recourant ne sauraient d�s lors �tre minimis�e, d'autant moins que la proc�dure a connu des rebondissements propres � susciter tour � tour l'espoir ou l'angoisse. Il s'impose au contraire d'admettre que, compte tenu de son jeune �ge, de sa situation pr�caire et des craintes qu'il pouvait nourrir quant � son avenir sur le plan professionnel et �conomique, la proc�dure, qui a dur� deux ans et a connu divers rebondissements, s'est av�r�e particuli�rement p�nible pour le recourant. Il est par ailleurs � relever que ce dernier ne se voit reprocher ni d'avoir compliqu� l'instruction, ni de l'avoir allong�e inutilement. Enfin, les pr�judices all�gu�s par le recourant, y compris ses frais d'avocat (cf. arr�t 1P.301/2002 consid. 2.2), sont directement li�s � la proc�dure p�nale.
Dans ces conditions, l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en niant l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant d'accorder une indemnit� au recourant. Au demeurant, vu la nature cassatoire du recours de droit public, les autres restrictions du droit � une indemnit� au sens de l'art. 379 CPP, en particulier celles mentionn�es � l'alin�a 5 de cette norme, n'ont pas � �tre examin�es dans la pr�sente proc�dure.
Le recours de droit public doit ainsi �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Vu l'issue du recours, il ne sera pas per�u de frais (art. 156 al. 2 OJ) et une indemnit� de d�pens sera vers�e au recourant, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 et 2 OJ). La requ�te d'assistance judiciaire du recourant devient ainsi sans objet.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.