Source: https://www.icrc.org/dih.nsf/COM/375-590066?OpenDocument
Timestamp: 2016-05-25 19:20:41+00:00
Document Index: 303436204

Matched Legal Cases: ["l'article 51", 'art. 23', "l'article 42", 'art. 51', "l'article 51", "l'article 51", "l'article 78", "l'article 6", 'art. 71', "l'article 13", "l'article 14", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 51", "l'article 23", "l'article 31", "l'article 51", "l'article 42", 'art. 43']

Commentaire of 1960 Travaux dangereux ou humiliants
ARTICLE 52. - TRAVAUX DANGEREUX OU HUMILIANTS
Nous avons déjà évoqué, à propos de l'article 51 , les difficultés qui ont hérissé les travaux des participants à la Conférence diplomatique de 1949 appelés à définir ce qu'il fallait entendre par travaux « malsains ou dangereux ». Ces difficultés étaient dues au [p.292] fait que ces termes ne pouraient être déterminés in abstracto, mais seulement en considération des conditions dans lesquelles les travaux devaient être effectués (matériel, formation professionnelle, dispositions générales de sécurité). L'article 51 a éliminé la première difficulté en assurant aux prisonniers, en toutes circonstances, des conditions de travail aussi favorables que celles qui sont normalement accordées à la main-d'oeuvre civile. Mais il restait à résoudre le problème des travaux susceptibles d'entraîner des risques autres que les « risques normaux encourus par la main-d'oeuvre civile ». Tel est l'objet du présent article.
a) les travaux qui ne sont pas dangereux par eux-mêmes, mais qui
peuvent être dangereux en raison des conditions générales dans
lesquelles ils sont effectués.
Il s'agit ici essentiellement des travaux exécutés à proximité soit des objectifs militaires de première importance (ports, casernes, terrains d'aviation, dépôts de munitions, usines), soit du champ de bataille. Cette question est relevée ici pour mémoire; elle se rapporte en réalité aux dispositions relatives à la sécurité générale des prisonniers (art. 23 ).
b) les travaux qui sont dangereux ou insalubres de par leur nature
On peut citer, notamment, les travaux exécutés sous un climat tropical entraînant des risques d'insolation, etc. Citons encore, en raison de son importance et de son influence sur les débats relatifs à la présente disposition, un point sur lequel nous reviendrons : le déminage. Cette catégorie de travaux fait l'objet du troisième alinéa du présent article.
c) les travaux qui ne sont pas dangereux de par leur nature, mais qui
peuvent l'être ou le devenir, en raison des conditions techniques
insuffisantes dans lesquelles ils sont exécutés.
Dès la Conférence de Stockholm, différents projets furent présentés, les uns se rapportant aux conditions générales de sécurité, les autres à la question particulière du déminage qui constituait en fait l'exemple par excellence du travail dangereux (1). A la Conférence [p.293] diplomatique de 1949, le premier projet de la Commission était ainsi libellé :
Sous réserve des dispositions de l'article 42, deuxième alinéa (actuellement art. 51 ), aucun prisonnier de guerre ne pourra être affecté à un travail de caractère malsain ou dangereux (2).
Le principe selon lequel les prisonniers ne doivent pas être employés à un travail malsain ou dangereux était donc confirmé, mais sans énumération. Cependant, plusieurs délégations entendaient interdire l'emploi des prisonniers de guerre à l'enlèvement des mines ou autres engins similaires. Après de longs débats, en première lecture et au sein du Comité spécial, la majorité adopta une disposition stipulant que le déminage serait considéré comme un travail dangereux. Dans de telles conditions, plusieurs délégations estimaient nécessaire, du point de vue humanitaire, de ne plus exposer les prisonniers aux risques que comporte ce genre particulier de travail.
Mais il y avait une thèse inverse. Fallait-il, pour épargner des prisonniers de guerre qui avaient peut-être posé eux-mêmes les mines et qui, en tout cas, comme membres d'une force militaire disciplinée, ont pu recevoir une instruction appropriée au déminage, y affecter la population civile elle-même, la sacrifiant, comme on l'a dit, au profit de ceux qui avaient envahi son territoire ? (3)
La question devait rebondir en séance plénière, sur un projet d'amendement présenté par le Canada, où les partisans de l'une et l'autre thèse s'affrontèrent à nouveau avec une éloquence passionnée. L'amendement visait à interdire purement et simplement l'enlèvement des mines par les prisonniers de guerre. Finalement, [p.294] cette dernière thèse l'emporta, mais sur proposition de la France, la Conférence décida de ne pas exclure les prisonniers qui se présenteraient à un tel travail en qualité de volontaires, ce qui permettrait, dans une certaine mesure, de tenir également compte de l'intérêt des populations civiles, et c'est ainsi que le texte de l'actuel article 52 trouva sa forme définitive (4).
Alinéa premier. - Travaux malsains et dangereux
Les travaux malsains ou dangereux sont interdits, à moins que les prisonniers ne soient volontaires. Malheureusement, à l'exception du déminage, expressément qualifié, au troisième alinéa du présent article, de travail dangereux, la Convention ne donne ni énumération ni critère d'interprétation.
Nous ne reprendrons pas ici les considérations émises à propos de l'article 51 au sujet des garanties extérieures de sécurité qui doivent être réunies dans l'accomplissement de tout travail, quel qu'il soit, et sans lesquelles un accident devient difficilement évitable. Il est entendu que ces dispositions seront toujours prises. C'est donc dans la nature du travail et non dans les conditions extérieures de son accomplissement, que réside la distinction essentielle entre ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
Empressons-nous d'ajouter que cette clause du volontariat n'exclut d'ailleurs nullement la responsabilité de la Puissance détentrice, ni ne saurait justifier un défaut de discernement dans le choix des prisonniers appelés à de tels travaux. Il appartient à cette Puissance de choisir, parmi les volontaires qui répondent à son appel, les éléments les plus qualifiés pour exécuter le travail demandé avec le maximum de chances de sécurité, de leur donner toute la formation nécessaire ou, s'ils prétendent l'avoir déjà, de contrôler leurs aptitudes en éliminant soigneusement tous ceux qui ne présenteraient pas les garanties voulues. Au surplus, toutes les dispositions de l'article 51 restent naturellement applicables. Ajoutons encore que si l'adhésion des prisonniers à de tels travaux est obtenue contre certaines promesses, la Puissance détentrice doit naturellement tenir ses promesses. Le prisonnier victime d'une injustice peut exercer son droit de recours par l'entremise de l'homme de confiance et de la Puissance protectrice, conformément à l'article 78 .
Mais une solution préférable consiste, selon nous, s'il s'agit de régler l'emploi d'un certain nombre de prisonniers appartenant [p.295] à la même nationalité ou dépendant du même belligérant, à procéder par la voie d'accords particuliers, conformément à l'article 6 de la présente Convention .
Alinéa 2. - Travaux humiliants
Aucune disposition relative aux travaux humiliants n'existait dans la Convention de 1929. C'est la Conférence de Stockholm qui introduisit cette notion empruntée au Manuel d'Oxford (art. 71 ). L'honneur des prisonniers fait l'objet, il convient de le rappeler, de dispositions d'ordre général, du deuxième alinéa de l'article 13 et du premier alinéa de l'article 14 , notamment, mais la présente disposition ajoute quelque précision en établissant une analogie, peut-être un peu risquée, avec les règles en usage chez le capteur : sont interdits les travaux considérés comme humiliants pour des membres des forces armées de la Puissance détentrice. Cette règle a l'avantage d'être claire et d'une application facile. Il s'agit ici des règles objectives en vigueur auprès de cette Puissance, et non du sentiment personnel de tel ou tel homme de troupe. Ce qu'il faut c'est que le prisonnier en question ne puisse être la risée de la population qui l'entoure.
Alinéa 3. - Déminage
Le problème du déminage a eu, en raison de sa très grande importance, une influence déterminante, lors des débâts de la Conférence diplomatique de 1949, sur la genèse des articles 51 et 52. Voici les faits : la question du déminage surgit pour la première fois en Afrique du Nord en mars 1943, lorsqu'il fut décidé que des prisonniers allemands enlèveraient les mines posées par l'armée allemande. Or, ce travail était prohibé, durant les hostilités, par l'article 31 de la Convention de 1929 , et il demeurait interdit, les hostilités terminées, par l'article 32 de la même Convention . Le représentant du Comité international de la Croix-Rouge protesta aussitôt; s'il n'eut pas entièrement gain de cause, du moins obtint-il que seuls les soldats du génie seraient à l'avenir chargés de ce déminage.
Le problème surgit avec une gravité accrue en France au début de 1945, l'opinion publique proclamant que l'enlèvement des [p.296] mines incombait à ceux-là mêmes qui les avaient posées. Le Ministère français de la guerre évaluait, en septembre 1945, à cent millions environ le nombre des mines à enlever en France. Or, l'on comptait chaque mois, parmi les prisonniers allemands employés à ce travail, deux mille victimes d'accidents mortels (5). Toutefois, grâce aux précautions prises par la suite, le nombre des accidents diminua jusqu'à devenir presque nul (6).
Il n'en est pas moins fort compréhensible que cette question ait préoccupé les participants à la Conférence diplomatique de 1949 au point d'exercer une influence décisive sur la rédaction du présent article et, comme nous l'avons vu, de l'article 51 . Il en résulte que l'enlèvement des mines ou d'autres engins analogues (obus, grenades, bombes, explosifs de toutes sortes) est expressément qualifié de travail dangereux par le présent alinéa; seuls donc les volontaires peuvent être employés au travail de déminage.
Soulignons que cette clause ne dispense en rien la Puissance détentrice de respecter les autres dispositions de la Convention relative à la sécurité des prisonniers, notamment celle du premier alinéa de l'article 23 qui interdit d'exposer les prisonniers au feu de la zone de combat.
En revanche, il ne semble pas, contrairement à ce qui résultait de l'article 31 de la Convention de 1929 , que les textes actuels interdisent à la Puissance détentrice d'employer des volontaires à l'enlèvement des mines pendant les hostilités. L'article 50 actuel déclare, en effet, que les prisonniers ne pourront être astreints à des travaux de manutention ayant un caractère ou une destination militaire. S'il est vrai que la Puissance détentrice ne peut les y contraindre, il n'est déclaré nulle part que les prisonniers ne peuvent pas s'offrir en tout temps et à titre volontaire pour de tels travaux. C'est donc des prisonniers uniquement que dépend, en définitive, l'exercice d'activités en rapport avec les opérations de guerre, pourvu que cette activité s'exerce hors du théâtre des opérations.
Notes: (1) [(1) p.292] L'article 43, alinéa Ier, du Projet
soumis à la Conférence de Stockholm prévoyait :
« Aucun prisonnier de guerre ne pourra être
affecté à un travail de caractère malsain ou
dangereux, à moins qu'il n'ait reçu au préalable
une formation appropriée, qu'il ne soit muni de
tous les moyens de protection nécessaire... », etc.
(soit les dispositions qui font actuellement l'objet
de l'article 51).
De plus, la lettre e) de l'article 42 contenait la
disposition suivante :
« Toutefois, le travail relatif à l'enlèvement des
mines ou d'autres engins similaires placés par les
prisonniers de guerre eux-mêmes avant d'avoir été
faits prisonniers, ou par d'autres membres des forces
armées auxquelles ils appartiennent sera autorisé,
à condition qu'il s'effectue dans des régions
éloignées du théâtre des opérations militaires
et dans les conditions prévues à l'article
A la suite des délibérations de Stockholm, le texte
fut remanié comme suit (art. 43, al. 1) :
dangereux, compte tenu des conditions de climat ».
Quant à la question du déminage, elle n'était donc
plus mentionnée expressément;
(2) [(1) p.293] Voir Actes, II-A, p. 571;
(3) [(2) p.293] Cf. Rapport du rapporteur, Actes, II-A,
p. 552;
(4) [(1) p.294] Voir Actes, II-B, pp. 283-293;
(5) [(1) p.296] Ce qui équivalait à un accident pour
cinq mille mines;
(6) [(2) p.296] Cf. ' Rapport du Comité international de
guerre mondiale ', vol. I, p. 343.