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Timestamp: 2019-02-16 04:15:37+00:00
Document Index: 320264370

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 12', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'arrêt ']

1C_264/2011 23.08.2011
recours contre l'arrêt de la Cour III du Tribunal administratif fédéral du 29 avril 2011.
A.________, ressortissant angolais né en 1965 ou 1975, a déposé une demande d'asile en Suisse en janvier 1994. Par décision du 14 novembre 1996, la Commission suisse de recours en matière d'asile a définitivement rejeté cette requête et l'admission provisoire dont il bénéficiait a pris fin le 15 janvier 1997.
Suite à son mariage, le 23 janvier 1998, avec B.________, ressortissante suisse, née en 1942, A.________ s'est vu délivrer une autorisation de séjour. Le 9 avril 2001, il a déposé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage. Le 15 avril 2003, les conjoints ont signé un contrat de mariage et ont adopté le régime matrimonial de la séparation des biens.
Dans le cadre de l'instruction de la demande de naturalisation facilitée, les époux ont contresigné, le 4 mars 2005, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Leur attention a été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des époux demandait le divorce ou la séparation, ou lorsque la communauté conjugale effective n'existait plus. La déclaration signée précisait en outre que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait être annulée dans les cinq ans.
Par décision du 6 avril 2005, l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A.________.
Le 3 avril 2006, les conjoints ont signé une convention de séparation, de laquelle il ressort notamment qu'ils vivaient séparés depuis le 4 mars 2006. Ils ont introduit une requête commune de divorce, le 6 mars 2008. Par jugement du 15 août 2008, le Tribunal de district de Meilen a prononcé la dissolution du mariage.
Le 6 août 2009, l'ODM a informé le prénommé qu'il allait examiner la possibilité d'ouvrir une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée et l'a invité à se déterminer. A.________ a répondu qu'il avait connu B.________ en 1995, qu'ils avaient vécu ensemble de 1995 à 2005, qu'il avait eu une aventure sans lendemain avec C.________ et qu'un enfant était né de cette relation en février 2006. Son épouse n'avait pas voulu lui pardonner et avait entrepris des démarches pour le divorce.
Par courrier du 14 septembre 2009, la prénommée a déclaré à propos des raisons de son divorce, que son ex-mari n'était jamais à la maison, qu'il avait toujours des soucis d'argent, qu'elle subvenait aux dépenses de la maison et à leur entretien, qu'il l'avait trompée et avait conçu un enfant adultérin. Elle a également fait savoir que les soucis de son ex-époux ne la regardaient plus et qu'elle ne désirait pas être convoquée à une audition rogatoire. Par courrier du 6 novembre 2009, A.________ s'est déterminé sur les déclarations de son ex-épouse.
Par décision du 4 décembre 2009, l'ODM a prononcé, avec l'assentiment de l'autorité cantonale compétente, l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A.________. En substance, il a retenu que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était fait sur la base de déclarations mensongères, voire de dissimulation de faits essentiels.
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision de l'ODM dans un arrêt rendu le 29 avril 2011. Il a considéré en particulier que l'enchaînement rapide des événements fondait la présomption que la communauté conjugale des intéressés n'était plus étroite et effective au moment de la signature de la déclaration commune, les éléments avancés par A.________ n'étant pas suffisants pour renverser cette présomption.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause au Tribunal administratif fédéral pour qu'il procède ou fasse procéder à l'audition de B.________ et à celle de C.________. Il conclut subsidiairement à la constatation qu'il n'y a pas lieu d'annuler la naturalisation facilitée qui lui a été accordée. L'ODM et le Tribunal administratif fédéral ont renoncé à se déterminer.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Il reproche à l'instance précédente de ne pas avoir donné suite à sa demande d'auditionner C.________ et B.________.
2.2 En l'occurrence, le recourant allègue que l'audition de B.________ était indispensable pour établir qu'il n'y avait pas d'autres causes au divorce que l'aventure adultère du recourant. Il soutient en outre que les déclarations de B.________ dans son courrier du 14 septembre 2009 - portant notamment sur les autres causes du divorce - sont en contradiction avec une lettre du 15 janvier 2005 et avec la déposition de la prénommée à l'audience du Tribunal de district de Meilen du 4 juin 2008. Ces éléments ne sont cependant pas déterminants pour l'issue du litige: en effet, la motivation principale de l'arrêt attaqué retient que la relation adultère démontre que le lien matrimonial avec l'ex-épouse n'était manifestement pas stable, les déclarations de celle-ci à propos des autres causes du divorce ne servant qu'à renforcer ce constat. Le Tribunal administratif fédéral n'a donc pas versé dans l'arbitraire en écartant, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, cette demande d'audition.
L'intéressé soutient encore que l'audition de C.________ est quant à elle nécessaire pour confirmer que leur aventure a eu lieu après l'octroi de la naturalisation et pour expliquer que les deux grossesses n'ont jamais répondu à un projet d'avenir de la part du recourant. Un tel moyen de preuve n'est pas capital, dans la mesure où l'instance précédente a retenu que la relation adultère avait eu lieu tout au plus deux mois après l'obtention de la naturalisation. Quant au fait que les deux grossesses n'avaient jamais répondu à un projet d'avenir, il n'est pas décisif au point de mettre à mal l'enchaînement logique et relativement rapide des événements. Par conséquent, le refus de procéder à l'audition requise échappe à l'arbitraire et le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.
Le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des déclarations mensongères et reproche au Tribunal administratif fédéral d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'examen des éléments fondant le retrait de la naturalisation et d'avoir ainsi rendu une décision arbitraire, contraire au but de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN; RS 141.0) et au principe de la proportionnalité.
3.2 En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le laps de temps relativement court entre la déclaration commune (mars 2005), l'octroi de la naturalisation facilitée (avril 2005), la relation extraconjugale entretenue avec une ressortissante congolaise - et dont est issu un fils - (mai ou juin 2005), la séparation effective des conjoints (début mars 2006), la signature de la convention de séparation (avril 2006) fondait la présomption que la naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement. Pour l'instance précédente, cette présomption est renforcée par différents éléments. Ainsi, outre la grande différence d'âge entre les ex-époux, un second enfant est né en avril 2008 d'une nouvelle aventure avec la mère de son fils adultérin.
Le recourant ne conteste aucun de ces éléments, lesquels sont propres à fonder la présomption que sa naturalisation a été obtenue frauduleusement. Contrairement à ce que soutient le recourant, la présomption précitée peut être admise compte tenu de l'enchaînement rapide des événements. C'est en vain que le recourant conteste ce mécanisme de présomption, qui a été maintes fois confirmé par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.1). Au demeurant, on peine à suivre le recourant lorsqu'il se prévaut d'une présomption fondée sur l'art. 27 LN. La question de la possibilité de former une demande de naturalisation facilitée (aux conditions prévues à l'art. 27 LN) se distingue en effet de la question de l'annulation de cette naturalisation facilitée (art. 41 LN), objet du présent litige.
3.3 Dans son écriture, le recourant relève que l'aventure adultère qu'il a entreprise au mois de mai ou juin 2005 et de laquelle est issu un fils, a été l'unique cause de la séparation des époux: il s'agissait d'un événement ponctuel et postérieur à sa naturalisation. La présomption ne peut toutefois être renversée par le fait que la liaison extraconjugale de l'intéressé soit survenue après l'obtention de la nationalité suisse, dès lors que pareil élément ne préjuge pas de la stabilité du mariage des époux au cours de la procédure de naturalisation. De même, le fait que le recourant s'est opposé au divorce, a demandé un temps de réflexion et ne s'est résigné au divorce qu'à l'époque où il ne pouvait plus légalement s'opposer à la volonté de divorcer de sa femme, ne convainc pas, dans la mesure où durant le délai légal de séparation de deux ans permettant le dépôt d'une demande unilatérale de divorce, il n'a pas hésité à entreprendre une nouvelle aventure avec la mère de son fils adultérin, un second enfant né en avril 2008 étant issu de cette relation.
Par ailleurs, le recourant se prévaut en vain du fait qu'il ne s'est pas marié exclusivement dans le but d'acquérir la nationalité suisse. Cet élément, antérieur à la signature de la déclaration commune, n'est pas en mesure d'affaiblir ladite présomption. Il en va de même des critiques relatives à la différence d'âge des époux et à leur gestion des dépenses communes, dans la mesure où l'instance précédente ne s'est pas fondée sur ces éléments pour établir la présomption.
Le recourant relève encore qu'il a vécu avec B.________ de 1996 à 1998 avant de se marier, "l'union libre étant la démonstration que les effets du mariage sous les espèces d'un consortium omnis vitae étaient présents bien avant le mariage et que la communauté existait après la célébration identique à ce qu'elle était auparavant". Cet élément ne permet toutefois pas d'établir qu'au moment de la signature de la déclaration commune, l'harmonie existait toujours au sein du couple au point d'envisager la continuation de la vie commune.
Enfin, le fait que l'intéressé est en Suisse depuis janvier 1994, qu'il était titulaire de l'autorisation d'établissement depuis le 27 janvier 2003, qu'il travaille, qu'il n'est l'objet d'aucune plainte et d'aucune poursuite, qu'il paie ses impôts, qu'il est intégré et qu'il participe à l'entretien de ses deux enfants est sans incidence sur le présent litige, puisqu'on ne voit pas en quoi il serait en mesure d'établir que les ex-époux formaient une communauté stable lors de la signature de la déclaration commune.
3.4 En définitive, les éléments avancés par le recourant ne suffisent pas à renverser la présomption établie. Il en découle que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont réunies et que le Tribunal administratif fédéral n'a pas versé dans l'arbitraire en confirmant l'annulation de la naturalisation facilitée qui avait été octroyée au recourant.
L'intéressé soutient également qu'il est disproportionné de lui retirer la nationalité suisse qu'il a acquise par voie de naturalisation facilitée, alors qu'il réalise les conditions de durée de résidence requises pour la naturalisation ordinaire. Le fait que l'intéressé puisse solliciter la naturalisation ordinaire selon les art. 12 ss. LN n'empêche pas le retrait de la naturalisation facilitée. La naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée se distinguent non seulement dans leurs conditions d'octroi, mais aussi quant à la procédure applicable et aux autorités compétentes. Par conséquent, les conditions d'octroi de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas être examinées dans la présente procédure (arrêt 1C_292/2010 du 5 août 2010 consid. 5.2). Le grief doit être écarté.
Enfin, le recourant fait valoir que le retrait de la naturalisation facilitée constituerait une ingérence dans l'exercice des droits découlant de l'art. 8 CEDH, en raison de l'impact du retrait de la nationalité suisse sur sa vie privée. Pour que la garantie de l'art. 8 CEDH puisse être invoquée, il faut être en présence d'une mesure étatique d'éloignement qui aboutit à la séparation des membres d'une famille (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155 s.; arrêt 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.1). Or, l'intéressé ne prétend pas que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée l'empêcherait de demeurer en Suisse. Le grief tombe donc à faux.