Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-marquage-llivraison-objets-promotionnels-caractere-textile-pour-1695598.htm
Timestamp: 2016-10-28 04:46:10+00:00
Document Index: 260397859

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 50", "l'article 11", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture, marquage et llivraison d'objets promotionnels � caract�re textile pour la r�gion languedoc-roussillon et la marque "sud de france" � Montpellier
fourniture, marquage et llivraison d'objets promotionnels � caract�re textile pour la r�gion languedoc-roussillon et la marque "sud de france" � Montpellier Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil R�gional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, contact : direction de la Commande Publique, � l'attention de direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. T�l. : (+33) 4 67 22 80 00. E-mail : cao@cr-languedocroussillon.fr. Fax : (+33) 4 67 22 90 52.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.laregion.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels � caract�re textile pour la R�gion Languedoc-Roussillon et la marque "Sud de France".
Lieu principal de livraison : march� d'int�r�t national, 281, avenue du march� gare, 34070 Montpellier.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : la pr�sente consultation a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets promotionnels � caract�re textile pour la R�gion Languedoc-Roussillon et la marque "Sud de France" : tee-shirts, sweat-shirts blanc et couleur, taille adulte et enfant, gilets de s�curit� et tabliers de sommelier.
A titre indicatif, 300 000 EUR de commandes ont �t� enregistr�s sur l'ann�e �coul�e.
Le march� s'ex�cutera par �mission de bons de commande, au fur et � mesure de l'apparition du besoin, en application de l'article 77 du Code des March�s Publics.
Il n'est fix� ni minimum, ni maximum.
Le march� sera conclu pour une dur�e d'un an � compter de sa date de notification.
Il est renouvelable 1 fois express�ment, soit une dur�e maximale d'ex�cution de 2 ans.
La date pr�visionnelle de d�marrage des prestations (notification) est fix�e � mars 2012.
Un bon � tirer (Bat) papier doit �tre transmis � la R�gion dans un d�lai de 48 heures maximum � compter de la notification du bon de commande au Titulaire.
L'acceptation du BAT par la R�gion sera subordonn�e � la pr�sentation par le prestataire, sous forme de maquette, de chaque type d'objet avec positionnement du marquage.
A compter de la notification de l'acceptation du BAT par la R�gion, un �chantillon de l'objet d�finitif (ou des objets) doit parvenir � la R�gion dans un d�lai de 4 jours ouvr�s.
A compter de la notification de l'acceptation de l'�chantillon par la R�gion, le Titulaire dispose d'un d�lai maximum de cinq semaines pour livrer les fournitures, soit 25 jours ouvr�s.
Un d�lai inf�rieur de livraison peuvent �tre propos� par le candidat � l'appui de son offre (cf. Article 3 de l'acte d'engagement).
Dans ce cas et s'il est retenu, ce d�lai s'applique pour l'ensemble des stipulations du march�, et est contractuel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 39294100.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le financement du march� est assur� sur les fonds publics propres de la collectivit�.
Les prestations seront r�mun�r�es par virement administratif dans le d�lai global pr�vu � l'article 98 du code des march�s publics qui d�marre � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : l'offre sera pr�sent�e par un seul op�rateur �conomique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la pr�sente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualit� soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
2. valeur technique appr�ci�e au regard de la note m�thodologique et des �chantillons remis par les candidats
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 6 janvier 2012, � 12:00
Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40, et 57 � 59 Code des March�s Publics
L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un op�rateur �conomique au sens du droit communautaire, et d'un march� public au sens du droit national.
Le march� sera trait� � prix unitaires.
Les prix sont fermes pour la premi�re ann�e des march�s.
Au-Del�, en cas de renouvellement, ils sont r�visables selon les modalit�s pr�vues au CCP.
Monnaie: Les offres doivent �tre pr�sent�es en EUR.
Le march� n'est pas d�compos� en tranches.
En application de l'article 50 du Code des March�s Publics, il est pr�cis� que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la pr�sentation de variantes dans le cadre de la consultation.
L'offre de base sera cependant examin�e sous r�serve qu'elle soit pr�sent�e de mani�re distincte de la ou les variantes.
Des �chantillons sont demand�s aux candidats dans les conditions pr�vues � l'article 11 du r�glement de la consultation.
L'attention de tous les candidats est attir�e sur le fait qu'une offre � laquelle ne serait pas adjointe les �chantillons sera �limin�e sans �tre ouverte.
Pi�ces � fournir � l'appui de la candidature :
1/ Les d�clarations, certificats et attestations suivantes pr�vus aux articles 43 et 44 du Code des march�s publics devront �tre fournis :
- les pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat ;
- une d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e du candidat pour justifier ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, le huiti�me alin�a de l'article 434-9, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
- qu'il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- qu'il n'est pas d�clar� en �tat de faillite personnelle prononc�e en application des articles L653-1 � L653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institu� par l'article L631-1 du code du commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ;
- qu'il a, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- qu'il est en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
2/ Le chiffre d'affaire r�alis� au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3/ les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, exp�riences) dont dispose le candidat ;
4/ Si le candidat est en mesure de la founir, une liste des principales fournitures livr�es dans le m�me domaine au cours des trois derni�res ann�es.
Elle fera appara�tre : la nature des fournitures avec mention des co�ts et les ma�tres d'ouvrage concern�s.
Les fournitures livr�es sont prouv�es par des attestations du destinataire, ou, � d�faut par une d�claration du candidat.
Crit�res de jugement des candidatures:
- garanties financi�res
Adresse ou les dossiers de consultation peuvent �tre retir�s :
T�l�copie : 04 67 22 90 52
Nota : les dossiers de consultation peuvent �tre t�l�charg�s sur le site : http://www.laregion.fr
Les r�ponses par voie �lectronique ou sur supports physiques �lectroniques sont accept�es selon les modalit�s explicit�es
Pour obtenir tout renseignement compl�mentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une t�l�copie au Conseil R�gional, Direction de la Commande Publique au : 04 67 22 63 74 ou un courrier �lectronique � : cao@cr-languedocroussillon.fr plus tard 9 jours avant la date limite de r�ception des offres. Une r�ponse sera alors adress�e par �crit, � tous les op�rateurs �conomiques ayant retir� le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics, bvd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 18 novembre 2011.Mots d�scripteursHabillementTextileClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�17Produits de l'industrie textile18Articles d'habillement et fourrures