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Timestamp: 2019-01-21 04:21:34+00:00
Document Index: 184293687

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rapport de visite de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône) 6/12/2016
Rapport de la troisième visite de la maison d'arrêt de Reims (Marne) 6/12/2016
Rapport de visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube) 6/12/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) 6/12/2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) 6/12/2016
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Saint-Pierre (La Réunion) 6/12/2016
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Dijon (Côte d'Or) 6/12/2016
Rapport de visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne) 6/12/2016
Rapport de visite de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne) 6/12/2016
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Périgueux (Dordogne) 6/12/2016
Rapport de la deuxième visite de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) 6/12/2016
Rapport de visite de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 6/12/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) 6/12/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) 6/12/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) 6/12/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) 6/12/2016
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 19/07/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) 19/07/2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) 19/07/2016