Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039446215/2020-06-30
Timestamp: 2020-08-03 09:46:40+00:00
Document Index: 287249192

Matched Legal Cases: ["l'article 25", 'art. 8', "l'article 15", 'art. 7', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 10']

Chapitre V : Propagande (Articles L47 A à L52-3) - Légifrance
Chapitre V : Propagande (Articles L47 A à L52-3)
Dans « Chapitre V : Propagande (Articles L47 A à L52-3) »
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L118-4)
Article L52-6-1
Article L52-7-1
Article L72-1
Article LO136-4
Article LO141-1
Article LO146-2
Article LO146-3
Article LO147-1
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Articles L224-1 à L224-31)
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers (Articles L224-1 à L224-2)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L224-3 à L224-7)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L224-8 à L224-9)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L224-10 à L224-12)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L224-13 à L224-21)
Section 1 : Dépôt des candidatures (Articles L224-13 à L224-17)
Section 2 : Enregistrement des candidatures (Articles L224-18 à L224-20)
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures (Article L224-21)
Chapitre VI : Propagande (Articles L224-22 à L224-25)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L224-26)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L224-27 à L224-28)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains (Articles L224-29 à L224-30)
Chapitre X : Contentieux (Article L224-31)
Article L387-1
Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions (Articles L567-1 A à LO567-9)
Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin (Article L567-1 A)
Article L567-1 A
Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (Articles L567-1 à LO567-9)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R7 à R19-6)
Article R19-2
Article R19-3
Article R19-4
Article R19-5
Article R19-6
Article R39-2-1
Article R39-10-1
Article D102-1
Article D102-2
Article R103-4
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Articles R117-1-1 à R117-1-10)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R117-1-1 à R117-1-4)
Section 1 : Dépôt des candidatures (Articles R117-1-1 à R117-1-2)
Article R117-1-1
Article R117-1-2
Section 2 : Enregistrement des candidatures (Articles R117-1-3 à R117-1-4)
Article R117-1-3
Article R117-1-4
Chapitre VI : Propagande (Article R117-1-5)
Article R117-1-5
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R117-1-6 à R117-1-9)
Article R117-1-6
Article R117-1-7
Article R117-1-8
Article R117-1-9
Chapitre X : Contentieux (Article R117-1-10)
Article R117-1-10
Section 1 bis : Déclaration de candidature (Article R124)
Section 4 : Opérations de vote (Articles R126 à R127)
Article R130-1-A
Titre II : Election des députés (Articles R214 à R218-2)
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R265 à R270-4)
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles R268 à R270-4)
Article R270-1
Article R270-2
Article R270-3
Article R270-4
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)
Délimitation des circonscriptions métropolitaines (Article Annexe tableau n° 8)
Annexe tableau n° 8
Créé par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 8
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.
Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.
Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 7
Les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques et le présent code.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
4° Tenir une réunion électorale.
Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 11
En cas d'affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou, à défaut, le préfet peut, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches.
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 9
I.- En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés.
II.- Par dérogation au premier alinéa du I, lorsque la République forme une circonscription unique, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.
Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 10
Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter :
1° D'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels, à l'exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant concerné par le scrutin ;
2° La photographie ou la représentation de toute personne, à l'exception de la photographie ou de la représentation du ou des candidats à l'élection concernée et, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, de la photographie ou de la représentation du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant concerné par le scrutin ;
3° La photographie ou la représentation d'un animal.
Les bulletins de vote peuvent comporter un emblème.
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