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Timestamp: 2018-06-24 02:33:48+00:00
Document Index: 281920854

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 7', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 30', 'art. 5', 'art. 1', 'art.26', 'art.26', 'art. 5', 'art. 1']

Cadres d emplois sportifs - PDF
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1 Sommaire des *... MAJ février des... MAJ février Conseiller des... MAJ décembre * Activités Physiques et Sportives Cadres d emplois sportifs Cadre d emplois Grades s 1 Echelle 2 Catégorie C Aide opérateur 316 à 358 Échelle 3 des activités physiques et sportives 318 à 377 Échelle 4 qualifié 321 à 402 Échelle à 457 Échelle 6 Catégorie B des activités physiques et sportives 321 à à re classe 365 à 562 Catégorie A Conseiller des activités physiques et sportives Conseiller 349 à 642 Conseiller 477 à 673 Conseiller 1 re classe 696 à Il s agit des indices s de début et de fin de carrière. 2 Il s agit des échelles de rémunération. 1
2 des activités physiques et sportives Décret du 1 er avril 1992 modifié Cadre d emplois sportif Catégorie C Références réglementaires Statut particulier : décret du 1 er avril 1992 modifié Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C : décret du 30 décembre 1987 modifié nement indiciaire : décret du 30 décembre 1987 modifié Modalités d organisation des concours : décret du 26 mars 1993 modifié Formation d intégration et de professionnalisation : décret du 29 mai 2008 Missions Art. 2 du décret du 1 er avril 1992 Les membres du cadre d'emplois des opérateurs des Activités Physiques et Sportives sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'état de maître nageur sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Art. 4 du décret du 1 er avril 1992 Recrutement Pas de recrutement direct au grade d aide opérateur à l échelle 3. Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme homologué niveau V de l enseignement technologie (CAP, BEP). Concours organisé par les Centres de Gestion et par les collectivités non affiliées. 2
3 Avancement de grade Art. 8 à 10 du décret du 1 er avril 1992 Grade actuel Conditions Grade d accès Aide opérateur échelle 3 échelle 4 qualifié échelle 5 Avoir atteint le 5 e échelon de ce grade, Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade. y compris la période de stage. Ratios fixés par la collectivité. Avoir atteint au moins le 5 e échelon de ce grade, Justifier 6 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Compter 2 ans d ancienneté dans le 6 e échelon de ce grade, Justifier d au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Ratios fixés par la collectivité. échelle 4 qualifié échelle 5 échelle 6 Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès qualifié ou Avoir réussi l examen professionnel (Centre de Gestion), Justifier de 8 ans de services effectifs dans l un des 2 grades dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois. Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation dans son cadre d emplois d origine. Quota : 1 promotion pour 3 recrutements ou taux de 1 pour 3 appliqué à 5 % de l effectif du cadre d emplois si ce calcul est plus favorable (art. 9 du décret ). catégorie B Décret art. 7 Voir en plus la rubrique «Promotion interne» du document «Quelques définitions» (art. 30 du décret ). qualifié ou Avoir réussi l examen professionnel (Centre de Gestion), Justifier de 10 ans de services effectifs dans l un des 2 grades dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois. Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation dans son cadre d emplois d origine. Quota : 1 promotion pour 3 recrutements ou taux de 1 pour 3 appliqué à 5 % de l effectif du cadre d emplois si ce calcul est plus favorable (art. 9 du décret ). Voir en plus la rubrique «Promotion interne» du document «Quelques définitions» (art. 30 du décret ). catégorie B Décret art. 11 3
4 des activités physiques et sportives Décrets et du 30 décembre 1987 modifiés Cadre d emplois sportif Catégorie C Échelles de rémunération Art. 4-I et 4-II du décret et art. 1 et 2 du décret du 30 décembre 1987 Aide opérateur - échelle 3 - échelle an 1 an an 1 an ans 1 an 8 mois an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois qualifié - échelle 5 - échelle an 1 an an 1 an ans 1 an an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 6 mois ans 1 an 8 mois ans 3 ans 4 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans 4 mois ans 3 ans 4 mois Reclassement En catégorie C, lors d un avancement, la règle est le reclassement à échelon égal pour les grades classés dans les échelles 3, 4 et 5. Pour l échelle 6, le reclassement est à l indice égal ou immédiatement supérieur. 4
5 des activités physiques et sportives Décret du 30 mai 2011 Cadre d emplois sportif Catégorie B Références réglementaires Statut particulier : décret du 30 mai 2011 Dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de catégorie B : décret du 22 mars 2010 nement indiciaire : décret du 22 mars 2010 Modalités d organisation des concours : décret du 28 juin 2011 Examen professionnel d accès par promotion interne au cadre d emplois au grade d éducateur des : décret du 28 juin 2011 Examen professionnel d accès par promotion interne au cadre d emplois au grade d éducateur des de : décret du 28 juin 2011 Examen professionnel d accès au grade d éducateur des de : décret du 28 juin 2011 Examen professionnel d accès au grade d éducateur des de 1 re classe : décret du 28 juin 2011 Professions prises en compte pour le classement des salariés de droit privé dans le cadre d emplois : arrêté du 10 avril 2007 modifié Missions Art. 3 du décret du 30 mai 2011 Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. Les titulaires des grades d'éducateur des de et d'éducateur des de 1 re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». 5
6 Recrutement Art. 5 du décret du 30 mai 2011 et art. 4 et 6 du décret du 22 mars 2010 Concours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel classé au moins au niveau IV, délivré dans les domaines des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires ou agents publics justifiant de 4 ans de services publics effectifs au 1 er janvier de l année. Troisième concours ouvert aux candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle (correspondant aux missions du grade) ou de mandat de membre élu d une collectivité territoriale ou de responsable d association. de Concours externe sur titre avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel classé au moins au niveau III, délivré dans les domaines des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d une qualification reconnue comme équivalente. Concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires ou agents publics justifiant de 4 ans de services publics effectifs au 1 er janvier de l année. Troisième concours ouvert aux candidats justifiant de 4 ans d activité professionnelle (correspondant aux missions du grade) ou de mandat de membre élu d une collectivité territoriale ou de responsable d association. Concours organisés par les Centres de Gestion. 6
7 Avancement de grade Art. 25 du décret du 22 mars 2010 Grade actuel Conditions Grade d accès Avoir réussi l examen professionnel, Avoir au moins 1 an d ancienneté dans le 4 e échelon du grade, Justifier d au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B, OU Avoir atteint le 7 e échelon du grade, Justifier d au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B. Ratios : voir ci-dessous Avoir réussi l examen professionnel, Avoir atteint le 6 e échelon du grade, Justifier d au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B, OU Avoir atteint le 7 e échelon du grade, Justifier d au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B. Ratios : voir ci-dessous 1 re classe Les ratios d avancement de grade sont fixés par la collectivité après avis du CTP. Toutefois, des règles supplémentaires sont définies à l article 25 du décret n du 22 mars 2010 portant dispositions communes à la catégorie B : Deux voies d avancement pour l accès au grade supérieur : après examen professionnel ou à l ancienneté. Le nombre d avancements au titre de l examen professionnel et au titre de l ancienneté ne peut être inférieur au quart du nombre total d avancements. Cette disposition n est pas applicable si un seul avancement est prononcé au titre de l une des 2 voies. L avancement intervenant dans les 3 ans qui suivent doit l être au titre de l autre voie. Dans cette hypothèse, la règle initiale est à nouveau applicable. Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès 1 re classe Avoir 40 ans, Justifier de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B. Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation dans son cadre d emplois d origine. Quota : 1 promotion pour 3 recrutements ou taux de 1 pour 3 appliqué à 5 % de l effectif du cadre d emplois si ce calcul est plus favorable (art. 16 du décret ). Voir en plus la rubrique «Promotion interne» du document «Quelques définitions» (art. 30 du décret ). Conseiller catégorie A Décret art. 5 et 6 7
8 des activités physiques et sportives Décrets et du 22 mars 2010 Cadre d emplois sportif Catégorie B Échelles de rémunération Art. 24 du décret et art. 1 du décret du 22 mars ème classe 1 1 an 1 an an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois ère classe 1 1 an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans 5mois ans 2 ans 5mois ans 2 ans 5mois ans 2 ans 5mois Reclassement En catégorie B, lors d un avancement de grade, la règle est définie par les articles 26-I et 26- II du décret du 22 mars 2010 (voir les tableaux page suivante). 8
9 Reclassement dans le grade supérieur suite à avancement de grade : Décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale I. Les fonctionnaires titulaires du 1 er grade (éducateur des Activités Physiques et Sportives) qui sont promus au 2 e grade (éducateur des Activités Physiques et Sportives de ) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-i) : après détenu des reclassement Ancienneté d échelon conservée dans la limite de la durée d échelon 4 e échelon - ancienneté 1 an 4 e échelon Sans ancienneté 5 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise - ancienneté 1 an 4 mois 5 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 6 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 5 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 7 e échelon - ancienneté < 1 an 4 mois 6 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 1 an 4 mois 7 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an 4 mois 8 e échelon - ancienneté < 2 ans 7 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 9 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 9 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e de 1 an 10 e échelon - ancienneté < 2 ans 8 mois 9 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise e de 1 an - ancienneté 2 ans 8 mois 10 e échelon 3/4 d l ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8 mois 11 e échelon - ancienneté < 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise e d 1 an - ancienneté 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 12 e échelon - ancienneté < 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans - ancienneté 2 ans 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise e de 2 ans II. Les fonctionnaires titulaires du 2 e grade (éducateur des Activités Physiques et Sportives de ) qui sont promus au 3 e grade (éducateur des Activités Physiques et Sportives de 1 re classe) sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : (art.26-ii) : détenu après reclassement Ancienneté d échelon conservée de de 1 re dans la limite de la durée d échelon classe 6 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 4 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 9 e échelon 5 e échelon 2/3 de l ancienneté acquise 10 e échelon 6 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 11 e échelon 7 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 12 e échelon 8 e échelon 3/4 de l ancienneté acquise 13 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 9
10 Conseiller des activités physiques et sportives Décret du 1 er avril 1992 modifié Cadre d emplois sportif Catégorie A Références réglementaires Statut particulier : décret du 1 er avril 1992 modifié Dispositions statutaires communes aux cadres d emplois de catégorie A : décret n du 22 décembre 2006 nement indiciaire : décret du 1 er avril 1992 modifié Modalités d organisation des concours : décret du 26 mars 1993 modifié Examen professionnel d accès au grade de conseiller des : arrêté ministériel du 26 mars 1993 modifié Formation d intégration et de professionnalisation : décret du 29 mai 2008 Missions Art. 2 du décret du 1 er avril 1992 Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. N.B.I. : Voir fonctions éligibles dans la fiche technique NBI, rubrique «Guide des carrières». Recrutement Art. 4 du décret du 1 er avril 1992 Concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d un diplôme national de 2 e cycle d études supérieures ( Bac + 3) ou d un titre ou diplôme de niveau équivalent. Concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant de 4 ans de services publics effectifs au 1 er janvier de l année. Concours organisés par les Centres de Gestion 10
11 Avancement de grade Art. 20 et 20-1 du décret du 1 er avril 1992 Grade actuel Conditions Grade d accès Conseiller Conseiller Avoir réussi l examen professionnel (Centres de gestion), Justifier de 8 ans de services effectifs dans un emploi de catégorie A au 1 er janvier de l année. OU Compter au moins 2 ans d ancienneté dans le 12 e échelon de ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Compter au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 e échelon de ce grade. Ratios fixés par la collectivité. Conseiller Conseiller 1 re classe 11
12 Promotion interne Grade actuel Conditions et quotas Grade d accès Avoir réussi l examen professionnel, Conseiller 1 re classe Fonctionnaire de catégorie A Justifier au 1 er janvier de l année de 4 ans de services effectifs*. Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation dans son cadre d emplois d origine. * Sont également pris en compte, au titre des services effectifs, les services accomplis en détachement dans un ou plusieurs emplois ci-dessous. Avoir réussi l examen professionnel, Fonctionnaire de catégorie A ayant occupé pendant au moins 6 ans un ou plusieurs emplois fonctionnels de : Directeur général des services d une commune de plus de habitants, Directeur général d un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants, Directeur général adjoint des services d une commune de plus de habitants, Directeur général adjoint d un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants, Directeur général adjoint des services d un département ou d une région, Directeur général des services des mairies d arrondissement des communes de Lyon et de Marseille de plus de habitants, Emplois créés en application de l article 6-1 de la loi du 26 janvier 1983 dont l indice terminal est au moins égal à 966. Avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation dans son cadre d emplois d origine. Administrateur Décret art. 5 et 6 Quota Le nombre de postes est fixé par le CNFPT dans la limite de 70 % du nombre de candidats admis à l ensemble des concours d accès au cadre d emplois. 12
13 Conseiller des activités physiques et sportives Décrets et du 1er avril 1992 modifiés Cadre d emplois sportif Catégorie A Échelles de rémunération Art. 18 du décret et art. 1 du décret du 1 er avril 1992 Conseiller 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois Reclassement En catégorie A, lors d un avancement de grade, la règle est le reclassement à échelon ayant un indice égal ou immédiatement supérieur. Echelon Conseiller 1 2 ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois Conseiller 1 re classe 1 2 ans 6 mois 1 an 6 mois ans 2 ans ans 6 mois 2 ans 6 mois
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