Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-03-2003-5P-439-2002
Timestamp: 2016-10-27 15:04:18+00:00
Document Index: 146490945

Matched Legal Cases: ['art. 177', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 137', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 176', 'art. 137', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

Dame B.________ (�pouse), recourante, repr�sent�e par
B.________ (�poux), intim�, repr�sent� par
Me Alexandre Reil, avocat, place St-Fran�ois 7,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 17 octobre 2002.
B.________, n� en 1957, et dame B.________, n�e en 1958, se sont mari�s le 3 juin 1983. Ils ont eu deux enfants, V.________, n�e le 15 novembre 1988, et F.________, n�e le 17 septembre 1992.
Le 27 janvier 1999, l'�pouse a d�pos� une demande de s�paration de corps. Le mari a conclu reconventionnellement au divorce.
De nombreuses d�cisions de mesures provisionnelles ont �t� rendues, qui ont notamment attribu� la garde des enfants � la m�re et r�glement� le droit de visite du p�re.
Par ordonnance du 24 juin 1999, confirm�e le 30 ao�t suivant, le mari a �t� astreint � payer une contribution mensuelle de 10'500 fr., allocations familiales en sus, pour l'entretien de sa famille. Le 7 avril 2000, ordre a �t� donn� � l'employeur du mari de verser directement cette somme en mains de l'�pouse; la conclusion du d�biteur d'aliments tendant � une r�duction de la contribution a par ailleurs �t� rejet�e.
Le 7 septembre 2001, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a r�duit le montant de la contribution d'entretien � 10'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, d�s le 1er mars 2001. La retenue en mains de l'employeur a �t� limit�e � cette somme par d�cision du 1er octobre suivant. L'ordonnance du 7 septembre 2001 a fait l'objet d'un appel, qui a �t� rejet� le 15 janvier 2002.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a fix� le montant de la contribution d'entretien � 8'000 fr. par mois de d�cembre 2001 � mars 2002, puis � 7'000 fr. par mois d�s avril 2002, allocations familiales non comprises; l'avis de l'art. 177 CC a �t� maintenu. Ce magistrat a par ailleurs ordonn� au mari de verser en mains du conseil de l'�pouse une provision ad litem de 20'000 fr., payable par mensualit�s de 2'500 fr. Toutes autres ou plus amples conclusions ont �t� rejet�es.
Chacun des conjoints a interjet� appel contre cette d�cision. L'�pouse a conclu principalement au versement d'une contribution d'entretien de 10'000 fr. par mois, allocations familiales en sus. Au cas o� celle-ci serait d'un montant inf�rieur, elle a requis, � titre subsidiaire, que les int�r�ts du pr�t hypoth�caire garanti par l'immeuble des conjoints soient mis � la charge du mari, d�s et y compris janvier 2002.
Le mari a sollicit� la diminution de la contribution d'entretien � 8'000 fr. par mois de d�cembre 2001 � mars 2002, puis � 4'500 fr. d�s avril 2002, allocations familiales non comprises. Il a de plus demand� que la retenue de salaire en mains de son employeur soit limit�e aux montants pr�cit�s, aucune provision ad litem n'�tant par ailleurs due � l'�pouse.
Par arr�t du 17 octobre 2002, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rejet� les appels et confirm� l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2002.
Agissant par la voie du recours de droit public, l'�pouse demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 17 octobre 2002 et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
1.1 Les d�cisions prises en mati�re de mesures provisoires de divorce ou de s�paration de corps ouvrent la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263; 100 Ia 12 consid. 1b p. 14 et les citations). Le pr�sent m�moire a de plus �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 CPC/VD, et, en particulier, pour violation des r�gles essentielles de proc�dure (ch. 3), soit pour d�ni de justice formel et pour appr�ciation arbitraire des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1; JdT 2001 III p. 128). Interjet�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire dans l'application du droit civil f�d�ral, le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
La recourante se plaint d'une application arbitraire des art. 137 al. 2 et 176 CC, d'une part, de l'art. 125 CC et des principes pos�s dans l'arr�t publi� aux ATF 128 III 65, d'autre part. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir r�duit le montant de la contribution d'entretien, partant, son niveau de vie et celui de ses enfants, alors que l'intim� - dont le salaire a certes diminu� - a re�u, apr�s la s�paration du couple, un legs de plus de 2'400'000 fr. Elle estime que le d�birentier doit mettre � contribution les revenus, si ce n'est la substance de sa fortune pour garantir l'entretien convenable de sa famille. M�me plac�s � un taux modeste, ces fonds devraient, selon elle, permettre au d�birentier de conserver, voire d'am�liorer son train de vie, tout en continuant de verser une contribution d'entretien d'un montant de 10'000 fr. par mois. Le tribunal aurait par ailleurs consid�r� de mani�re insoutenable que la r�glementation applicable � la contribution apr�s divorce (art. 125 CC), et en particulier la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative du cr�direntier, devaient en l'occurrence �tre prises en compte; elle se plaint en outre d'un d�faut de motivation sur ce point.
2.1 Selon l'art. 176 al. 1 CC - auquel renvoie par analogie l'art. 137 al. 2 CC - le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre en application de l'art. 163 al. 1 CC. Conform�ment � la jurisprudence, les deux �poux doivent participer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages (cf. ATF 114 II 13 consid. 5 p. 17). Lorsque le revenu des conjoints ne suffit pas � couvrir le minimum vital de la famille, leur fortune peut �tre prise en consid�ration pour d�terminer leur capacit� financi�re (cf. ATF 114 II 117 consid. 4 p. 122). En l'absence de d�ficit, seul le rendement du patrimoine entre en principe en ligne de compte (arr�t 5P.173/2002 du 29 mai 2002 consid. 5a, in FamPra 2002 p. 806 et les citations; Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 31 ad art. 137 CC et les auteurs cit�s). Suivant la fonction et la composition de la fortune des �poux, on peut toutefois attendre du d�biteur d'aliments - comme du cr�ancier - qu'il en entame la substance. En particulier, si elle a �t� accumul�e dans un but de pr�voyance pour les vieux jours, il est justifi� de l'utiliser pour assurer l'entretien des �poux apr�s leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas ais�ment r�alisables, qu'ils ont �t� acquis par succession ou investis dans la maison d'habitation (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 p. 9/10 et l'auteur cit�). En tant que le revenu du d�biteur provient du produit de sa fortune, on ne peut pas partir d'un rendement hypoth�tique lorsque celui-ci a ali�n� son patrimoine - pour quelque raison que ce soit - et qu'il n'est plus possible de le reconstituer (ATF 117 II 16 consid. 1b p. 17).
2.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'� la suite des difficult�s de son employeur, le salaire mensuel net du mari avait �t� r�duit � 15'713 fr.15 d�s le mois de novembre 2001. Depuis le 1er avril 2002, il avait diminu� son temps de travail � 80% � la demande de son syndicat et r�alisait un gain net de 12'150 fr. en chiffre rond. Il avait cependant h�rit� d'une somme de 2'450'618 fr., apr�s paiement des imp�ts successoraux. Le 26 avril 2002, il avait investi 2'200'000 fr. dans l'acquisition d'un petit h�tel de six � huit chambres, y compris le mobilier et le mat�riel d'exploitation de celui-ci. Une somme de 63'000 fr. avait servi au paiement de la contribution provisionnelle et le solde, de 160'000 fr., avait �t� plac� sur un compte en vue d'effectuer des travaux de r�novation de l'immeuble, pour un montant total de 760'000 fr.; � cet effet, une c�dule en premier rang de 600'000 fr. avait �t� constitu�e. Le mari avait expliqu� l'achat de cet h�tel, actuellement g�r� par son amie, par le fait qu'� un moment donn�, il n'�tait pas certain de pouvoir garder son emploi de pilote, d'une part, et pour s'assurer une meilleure retraite, d'autre part, ses perspectives � cet �gard �tant moins bonnes � la suite de la faillite de la compagnie a�rienne qui l'employait; il esp�rait que cet �tablissement serait rentable d'ici trois � quatre ans.
Le Tribunal d'arrondissement ne s'est pas prononc� sur l'application, par le juge de premi�re instance, de la jurisprudence selon laquelle on ne peut partir d'un revenu hypoth�tique quand le d�biteur d'aliments a ali�n� son patrimoine. En effet, le train de vie men� par les �poux durant le mariage constituait de toute mani�re la limite sup�rieure du droit � l'entretien. Or, dans le cas particulier, ledit train de vie se fondait uniquement sur le revenu du travail de chacun d'eux. Comme le mari avait per�u son h�ritage apr�s la cessation de la vie commune, le juge de premi�re instance n'en avait � juste titre pas tenu compte pour fixer la contribution litigieuse. Le tribunal a par ailleurs estim�, sur la base de l'arr�t paru aux ATF 128 III 65, que lorsqu'il n'y a pas lieu de s'attendre � une reprise de la vie commune, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien.
2.3 Contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, on ne voit pas pourquoi, en cas de baisse de son activit� lucrative, le d�biteur ne devrait pas, � certaines conditions, mettre � contribution sa fortune pour garantir les besoins �l�mentaires de sa famille. Toutefois, le r�sultat auquel est parvenu cette juridiction ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s). Un d�biteur d'entretien peut certes se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'il obtient effectivement de son travail ou de sa fortune lorsqu'il renonce volontairement ou par n�gligence � un revenu plus �lev�; encore faut-il que l'augmentation de gain correspondante soit possible et qu'elle puisse raisonnablement �tre exig�e de lui. La jurisprudence a laiss� ind�cise la question de l'opportunit� de subordonner la fixation d'un revenu hypoth�tique � de telles conditions lorsque le d�biteur agit dans l'intention d�lib�r�e de nuire (ATF 128 III 4 consid. 4 p. 5/6 et les r�f�rences).
En l'occurrence, un tel dessein de nuire n'est pas en cause et la recourante ne d�montre pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s), que les conditions pr�cit�es seraient r�alis�es. En particulier, elle n'�tablit pas qu'il serait � la fois possible et raisonnable d'obliger le mari � vendre l'h�tel qu'il vient juste d'acqu�rir aux fins d'effectuer un placement suppos� plus avantageux dans l'imm�diat. Elle se contente d'affirmer que le patrimoine de l'intim�, plac� � un taux de 3,5 ou 4,5%, pourrait rapporter � celui-ci un revenu annuel de 84'700 fr. dans le premier cas et de 108'000 fr. dans le second; elle expose en outre qu'un capital de 2'400'000 fr. correspond, pour un homme de son �ge, � une rente viag�re de 119'920 fr. par an. Cette critique est purement appellatoire et ne peut d�s lors �tre prise en compte (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12). Il n'appara�t pas non plus manifestement insoutenable de permettre � l'intim� d'affecter le solde de son h�ritage, d'un montant de 160'000 fr., � des travaux de r�novation de son �tablissement, dont le caract�re n�cessaire n'est pas contest�. Enfin, l'utilisation de la c�dule hypoth�caire de 600'000 fr. � des fins d'entretien reviendrait � mettre � contribution non seulement le produit, mais aussi la substance du patrimoine du d�birentier, ce qui n'est en principe pas justifi� s'agissant de biens acquis par succession; au demeurant, la recourante ne pr�tend pas que son minimum vital du droit des poursuites et celui de ses enfants ne seraient pas couverts (cf. supra consid. 2.1), mais se contente d'affirmer que depuis le 1er avril 2002, elle ne dispose plus, apr�s paiement des int�r�ts hypoth�caires, que d'une somme de 4'366 fr. par mois.
La d�cision attaqu�e �chappe ainsi au grief d'arbitraire, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les critiques de la recourante relatives � une �ventuelle augmentation de son activit� lucrative, que l'arr�t attaqu� ne para�t du reste pas envisager concr�tement.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront support�s par la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.