Source: https://www.uniondesopticiens.org/la-convention-collective/annexes/arr%C3%AAt%C3%A9s/
Timestamp: 2017-09-25 11:32:37+00:00
Document Index: 20656269

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 32", "l'article 22", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 1"]

UDO, Union des Opticiens, syndicat opticiens,optique,lunettes,actualités,opticiens - Arrêtés
portant extension de la convention collective nationale de
(Journal Officiel du 14 décembre 1986)
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de ses annexes susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
portant extension d'avenants à la Convention Collective Nationale de
(Journal Officiel du 30 juillet 1988)
portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
(Journal Officiel du 11 octobre 1988)
(Journal Officiel du 11 octobre 1989)
portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optiquelunetterie de détail
(Journal Officiel du 15 mars 1991)
portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
(Journal Officiel du 24 juin 1994)
portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l'Optique-Lunetterie de détail
(Journal Officiel du 4 novembre 1995)
modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
(Journal Officiel du 29 juin 1996)
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
(Journal Officiel du 20 avril 1999)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail du 2 juin 1986, les dispositions de l’accord Salaires du 15 octobre 1998 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le Directeur des Relations du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
(Journal Officiel du 16 mars 2000)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions dudit accord du 19 janvier 1998 modifiant le champ d'application de la convention collective susvisée.
L’extension des effets et sanction de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le Directeur des Relations du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
(Journal Officiel du 18 octobre 2000)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la Convention Collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 29 mai 2000 portant adoption de la décision de la commission paritaire nationale de l'emploi du 25 avril 2000 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application de l'article 1er du Décret n° 84-613 du 16 juillet 1984 modifié et des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
(Journal Officiel du 11 décembre 2004)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 25 mai 2004 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
(Journal Officiel du 31 janvier 2006)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail, du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998 les dispositions de l'accord du 3 juin 2005 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE DE DETAIL
(Journal officiel du 1er novembre 2006)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modofié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 16 février 2006 modifiant les articles 4 et 5 de la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publiciation du présent arrêté pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE DE DETAIL
(Journal officiel du 13 janvier 2007)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modofié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publiciation du présent arrêté pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL
(Journal Officiel du 26 décembre 2007)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Optique-Lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2007 sur les salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
(Journal Officiel du 15 mai 2008)
Son rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Optique-Lunetterie de Détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2007 modifiant l'article 22, l'article 7 de l'annexe 3 et l'article 7 de l'annexe 4 de la convention collective nationale susvisée à l'exclusion des termes "(60ans)" mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 comme étant contraires aux dispositions de l'article D.351-1-1 du code de la sécurité sociale.
ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2008
(Journal Officiel du 21 novembre 2008)
Son rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'Optique-Lunetterie de Détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 2241—du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publiciation du présent arrêté pour une durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
ARRETE DU 11 FEVRIER 2009
(Journal Officiel du 20 février 2009)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de :
l'avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective nationale susvisée ;
l'avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
(Journal Officiel du 24 avril 2010)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l’accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2009 modifiant l’article 36 relatif aux congés exceptionnels de la convention collective nationale susvisée.
Le premier alinéa de l’article 36 tel que modifié par l’article 1er de l’avenant est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 3142-1 (4°) du code du travail au terme duquel le décès du partenaire lié par un PACS, comme celui du conjoint, donne droit à une autorisation exceptionnelle d’absence.
Le deuxième alinéa de l’article 36 tel que modifié par l’article 1er de l’avenant est étendu sous réserve que les termes « au moment de l’événement » s’entendent comme une période raisonnable précédant ou faisant suite à cet événement, en application des dispositions de l’article L. 3142-1 du code du travail, telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 décembre 1998, n° 96-43323).
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
(Journal Officiel du 11 décembre 2010)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant du 11 mars 2010, modifiant l'article 11, à la convention collective nationale susvisée.
L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er est étendu sous réserve du respect du principe de l'accord exprès des salariés pour le renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période initiale, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2010/27, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).
portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
(journal officiel du 22 juin 2011)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.