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Timestamp: 2020-01-21 22:25:43+00:00
Document Index: 300136951

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 22"]

David Sarthou - Nominations au Journal officiel de la République française
sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit
au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre
JORFTEXT000038827935(source JORF)
JORFTEXT000037308300(source JORF)
prévu à l'article 6 du décret du
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
JORFTEXT000035059177(source JORF)
De: Sarthou (David, Alfred, Louis)
chef de service au secrétariat général du Gouvernement ; 16 ans de services
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
JORFTEXT000030741373(source JORF)
administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective
C. ― Service des ressources humaines civiles
JORFTEXT000027728051(source JORF)
JORFTEXT000026206163(source JORF)
JORFTEXT000026025711(source JORF)
17 Juin 201217/06/2012
administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils
B. ― Service des ressources humaines civiles
JORFTEXT000024602213(source JORF)
De: SARTHOU (David)
JORFTEXT000021802055(source JORF)
conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Tour extérieur 2008
JORFTEXT000020025688(source JORF)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
JORFTEXT000018983075(source JORF)
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
du décret du
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000017890567(source JORF)
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
JORFTEXT000000464409(source JORF)
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
JORFTEXT000000468430(source JORF)
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
JORFTEXT000000466858(source JORF)
JORFTEXT000000466165(source JORF)
JORFTEXT000000646861(source JORF)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Remplace: Mme Yolande Ferrandis
JORFTEXT000000789089(source JORF)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier
membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000241261(source JORF)
JORFTEXT000000788900(source JORF)
29 Septembre 200629/09/2006
JORFTEXT000000819799(source JORF)
JORFTEXT000000457689(source JORF)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
JORFTEXT000000457816(source JORF)
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
commissaires du Gouvernement adjoints
JORFTEXT000000263779(source JORF)
12 Janvier 200612/01/2006
attaché principal d'administration centrale, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
représentant du Premier ministre
Remplace: Mme Serina (Fabienne)
JORFTEXT000000228561(source JORF)
au titre del'article 22 du décret n° 95.888 du
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :
JORFTEXT000000601322(source JORF)
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777559(source JORF)
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
08 Novembre 200208/11/2002
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
21 Juin 200221/06/2002
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978(source JORF)
au 2e échelon, sans ancienneté
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés comme suit, compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Service militaire et de services antérieurs en catégorie B
JORFTEXT000000186889(source JORF)
21 Février 199821/02/1998
eleve_ira="Bastia"