Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FEWO/reunion-87/temoignages
Timestamp: 2020-05-27 03:17:28+00:00
Document Index: 52182953

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 81", "l'article 81", "l'article 84", "l'article 84", "l'article 84", "l'article 84"]

Témoignages - FEWO (42-1) - no 87 - Chambre des communes du Canada
Nous allons commencer. Je suis consciente que tous les partis ne sont pas représentés, mais comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je crois qu'il faut commencer, car il faut aussi se pencher sur les affaires du Comité.
C'est formidable d'avoir avec nous aujourd'hui des représentants du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, soit Ivan Zinger et Marie-France Kingsley.
Merci beaucoup d'être avec nous.
Ils vont commencer en nous faisant un exposé de 10 minutes. L'exposé prendra un peu plus de temps, mais il contient beaucoup de renseignements fort intéressants.
Je vous cède donc la parole à l'instant pour ces 10 minutes.
M. Ivan Zinger (enquêteur correctionnel du Canada, Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada):
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir et un vrai privilège d'être ici. Je dois dire que c'est la première fois que mon bureau comparaît devant votre comité, et nous voulons vous donner un portrait détaillé de la situation des femmes dans les établissements correctionnels fédéraux.
Nous allons procéder en deux étapes. Nous allons d'abord vous donner une vue d'ensemble, puis nous examinerons de plus près les éléments précis sur lesquels vous vous penchez, c'est-à-dire les femmes d'origine autochtone purgeant des peines dans un établissement fédéral.
Je suis ici en compagnie de Marie-France Kingsley.
Mme Kingsley est la directrice exécutive par intérim de mon bureau. Elle a beaucoup d'expérience sur le plan des enquêtes, et elle a maintenu le portefeuille des femmes et celui de la santé mentale pendant bien des années.
Je vais lui demander de vous faire un bref survol du rôle et du mandat de mon bureau, puis j'entrerai dans les détails.
Mme Marie-France Kingsley (directrice exécutive par intérim, Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada):
Merci, M. Zinger.
Vous avez devant vous l'aperçu de la présentation, mais je ne lirai pas tout cela. Je vais plutôt vous présenter brièvement le mandat du Bureau.
Vous avez devant vous notre énoncé de mission. Essentiellement, notre bureau est celui de l'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale. Nous menons des enquêtes sur des préoccupations individuelles et générales des délinquants au Canada.
Voici quelques chiffres qui vous placeront dans le contexte. Nous avons un budget de 4,3 millions de dollars et 36 employés à temps plein. Au cours de l'année fiscale qui vient de se terminer, le personnel qui s'occupe des enquêtes a passé 361 jours à visiter les établissements du Canada.
Nous avons traité près de 7 000 plaintes de délinquants, ce qui représente un peu plus de 2 000 entrevues, soit avec les délinquants, soit avec le personnel du service correctionnel du Canada. Nous étudions également les recours à la force. D'ailleurs, nous avons mené 1 436 examens de ce genre au cours de l'année financière qui vient de se terminer.
Nous avons effectué 119 examens de décès en établissement et de lésions corporelles graves. Nous avons reçu plus 22 000 appels, à notre numéro de téléphone sans frais, ce qui représente un peu plus de 1 600 heures d'utilisation.
Comme vous pouvez le voir, nous sommes très occupés.
Je cède maintenant la parole à M. Zinger.
Permettez-moi de vous faire un résumé. Je vais passer en revue les diapositives assez rapidement.
Nous avons environ 700 femmes qui sont incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux, et 700 autres qui finissent de purger leur peine dans la collectivité. C'est une proportion de 50-50, ce qui est mieux que du côté des hommes où la proportion est de 60-40. Je souligne toutefois que du côté des femmes autochtones, la proportion est en fait de 60-40, 60 % sont incarcérées et 40 % purgent le reste de leur peine dans la collectivité. La surreprésentation des femmes autochtones atteint maintenant 38,7 %.
Le coût d'incarcération d'une femme au niveau fédéral est d'environ 220 000 $ par année en moyenne, selon Service correctionnel Canada, et de 190 000 $, selon le Bureau du vérificateur général.
En ce qui a trait à leur profil, les détenues sont plus susceptibles que les hommes d'avoir un diagnostic de santé mentale, d'avoir été condamnée pour une infraction liée à la drogue et de purger une peine plus courte qu'eux. Elles sont aussi plus susceptibles d'avoir des personnes à charge à l'extérieur. En fait, la plupart d'entre elles ont des enfants de 18 ans et moins.
Pour ce qui est de leur profil de santé mentale, 80 % des détenues répondent aux critères de troubles de santé mentale, dont les plus fréquents sont: trouble lié à la consommation d'alcool ou de drogue, trouble d'anxiété et trouble de la personnalité antisociale. Un tiers d'entre elles souffrent du trouble de stress post-traumatique, de troubles de l'humeur, de troubles de l'alimentation et de troubles psychotiques. J'ajouterais que presque la moitié d'entre elles prennent un médicament psychotrope. Enfin, 18 % ont une déficience intellectuelle.
Au moment de leur réinsertion sociale, leurs deux principaux problèmes sont le logement et l'argent, suivis notamment de la difficulté de trouver un médecin de famille, du fait de ne pas avoir de pièces d'identité valides ou de ne pas avoir d'antécédents d'emploi.
Je reviendrai plus tard sur le problème du logement et de l'argent.
Au sujet du travail, il y en a deux types dans les établissements correctionnels, le travail en établissement, le plus souvent de petits boulots et le plus courant étant le nettoyage, et le travail en atelier, où la plupart des femmes font presque exclusivement du travail stéréotypé comme la couture et le lavage.
Nous avons examiné la situation dans les unités de garde en milieu fermé, c'est-à-dire à sécurité maximale, pour les femmes. Nous avons interrogé les deux tiers d'entre elles, soit 41 sur 62, et voici quelques-uns des résultats.
Selon nous, l'infrastructure est très austère, très contraignante et inadéquate. Les unités de garde en milieu fermé sont aussi utilisées pour gérer quelques femmes qui ont de graves problèmes de santé mentale, et c'est très dérangeant pour les autres femmes. Cette situation entraîne beaucoup d'isolements et d'interruptions dans leur routine, et il est parfois très difficile pour elles d'être témoins d'interventions musclées. Il y a beaucoup de drames. Les détenues sont trop souvent mises en isolement.
Nous avons aussi constaté les répercussions de l'isolement. La grande majorité des femmes incarcérées dans les unités de garde en milieu fermé ont connu l'isolement. Il existe aussi un système de classification fondé sur le sexe qui nécessite que certaines détenues considérées comme à haut risque soient menottées et parfois enchaînées pour sortir de l'unité, ce qui leur cause toutes sortes de problèmes.
Enfin, il y aussi un manque d'emplois valorisants, plus chronique et plus problématique dans les unités de garde en milieu fermé que dans les autres unités.
Notre dernier rapport annuel contient de nombreuses recommandations, notamment celle de réduire le recours aux unités de garde en milieu fermé et de s'en servir uniquement pour les femmes qui auraient autrement été envoyées en isolement préventif. L'idée est donc de séparer simplement les femmes au lieu de les isoler. Nous pensons en outre que celles qui souffrent de troubles mentaux graves devraient être transférées dans des hôpitaux externes, et que Service correctionnel Canada devrait conclure des protocoles d'entente avec d'autres ressources externes. Nous pensons que 12 lits seraient suffisants.
Service correctionnel Canada devrait également accroître la capacité des milieux de vie structurés, qui sont des environnements thérapeutiques, et transférer les femmes qui sont dans les unités de garde en milieu fermé dans des milieux de vie structurés à sécurité moyenne. De plus, il n'y a pas non plus d'approche de soins adaptée aux traumatismes. Le besoin est évident quand on sait qu'au moins le tiers des femmes souffrent de stress post-traumatique.
Je vais vous parler maintenant plus précisément des femmes autochtones. Voici la répartition au Canada. Elles sont actuellement 265, ce qui représente 38,7 %. Je devrais mentionner également que six d'entre elles sont inuites. Leurs petits nombres compliquent les choses pour Service correctionnel Canada qui est tenu par la loi de leur offrir des programmes et des services adaptés à leurs besoins.
Quant aux indicateurs, je dirais qu'ils sont tous plus négatifs dans le cas des femmes autochtones comparativement aux femmes non autochtones. Elles sont plus jeunes, plus violentes et plus membres d'un gang. Elles sont aussi souvent moins scolarisées au moment de leur admission. Du côté de leurs antécédents sociaux, la moitié ont fréquenté ou ont un membre de leur famille qui a fréquenté les pensionnats. Près de la moitié ont été retirées de leur foyer familial. Presque toutes ont dit avoir vécu des expériences traumatisantes et avoir consommé. Les taux de prostitution à un jeune âge étaient élevés, et presque la moitié ont déjà consommé de la drogue par injection, comparativement à 24 % pour les femmes non autochtones.
En ce qui concerne les résultats correctionnels, les taux d'automutilation, d'isolement, d'incidents nécessitant le recours à la force et de placement dans les unités de garde en milieu fermé sont plus élevés chez les femmes autochtones. Elles sont aussi habituellement évaluées comme étant à risque élevé et moins susceptibles de se voir accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. Elles sont libérées plus tardivement, souvent à la date de leur libération d'office, soit aux deux tiers de leur peine.
Enfin, pour ce qui est des réformes proposées, nous croyons que Service correctionnel Canada devrait repenser les services correctionnels destinés aux femmes et revenir aux principes élaborés au moment de la fermeture de la Prison des femmes à Kingston et de l'ouverture des cinq centres régionaux. Nous avons constaté une grave érosion de ces principes au cours des années.
Nous croyons qu'un sous-commissaire responsable des services correctionnels pour les Autochtones devrait être nommé. Nous prônons cette idée depuis 10 ans maintenant. Nous sommes d'avis qu'il devrait y avoir une utilisation plus répandue des dispositions propres aux Autochtones de la loi, soit les articles 81 et 84, qui transfèrent la responsabilité aux collectivités autochtones. Je serais très heureux de vous en parler.
On devrait aussi mettre en place des modèles de soins adaptés à la culture et aux traumatismes. Il faudrait également accroître la participation des aînés à la prise de décisions, revoir les échelles de classification — ce qui a été validé par le Bureau du vérificateur général —, appliquer plus souvent les principes de l'arrêt Gladue et accroître les occasions de formation professionnelle.
Comme vous l'aviez mentionné, vous nous avons donné des renseignements détaillés, alors merci beaucoup.
Nous n'aurons le temps que pour une série de questions. Monsieur Serré, vous êtes le premier et vous avez sept minutes.
Ce que vous nous avez dit, nous l'avons également entendu à maintes reprises, tout au long de l'étude, de la part de plusieurs témoins.
Votre rôle, au sein du système correctionnel, s'exerce-t-il dans les prisons uniquement ou touche-t-il également les conditions des femmes autochtones avant leur incarcération?
Avez-vous des recommandations spécifiques à faire cet égard?
Enfin, avez-vous des recommandations spécifiques à faire concernant les femmes autochtones, une fois que ces dernières réintègrent la communauté?
Le mandat de mon bureau est celui d'un ombudsman. Il porte seulement sur le monde correctionnel. Nous enquêtons sur les plaintes de détenus sous responsabilité fédérale.
Nous nous occupons des plaintes des détenus pendant leur incarcération, lorsqu'ils sont relâchés et mis en liberté conditionnelle jusqu'à la fin de leur peine. Nous n'avons pas le mandat de faire des recommandations sur ce qui s'est passé avant leur incarcération.
Les recommandations de votre rapport annuel de 2016-2017 sont-elles différentes de celles des 10 ou 20 dernières années? Quelle est l'évolution des recommandations de votre bureau?
C'est très vrai que des recommandations que nous avons faites il y a bien des années n'ont pas été endossées par le Service correctionnel du Canada, le SCC, ou par le gouvernement.
Dans le rapport annuel que j'ai déposé à l'automne 2017, nous parlons de la situation des femmes, qui est très problématique dans les unités à sécurité maximale. C'est très nouveau. Quant au reste, cela demeure un problème qui a été cerné depuis bien des années et que le gouvernement n'a pas été capable de régler pour quelque raison que ce soit.
Lorsqu'il y a une surreprésentation de près de 39 %, on ne peut simplement pas continuer à faire exactement les mêmes choses et penser qu'on va arriver à un résultat différent.
Pouvez-vous donner plus de détails sur les recommandations figurant aux pages 14 et 20 du même rapport? Vous avez parlé des facteurs de l'arrêt Gladue. Nous avons entendu parler des femmes incarcérées dans une unité à sécurité maximale. Nous avons déjà entendu parler pas mal de ces choses, mais avez-vous des recommandations qui vont plus en détail que celles qui figurent aux pages 14 et 20?
Il faudrait qu'il y ait plus de leadership à cet égard au sein du SCC. Par exemple, la sous-commissaire responsable des femmes devrait avoir l'autorité directe de gérer et de mettre au point un système correctionnel pour les femmes qui soit autonome et distinct du système actuel. Il faudrait qu'il y ait aussi un sous-commissaire responsable des Autochtones qui rende des comptes. En ce moment, toutes sortes de gens sont responsables de cette population, mais ils n'ont pas à rendre de comptes.
En ce qui concerne les unités à sécurité maximale qui sont remplies de femmes autochtones, l'approche doit être complètement différente. On ne devrait pas mettre ensemble le volet correctionnel et celui de la santé mentale comme cela se fait actuellement. L'approche devrait être beaucoup plus thérapeutique pour ceux qui en ont besoin.
Finalement, selon moi, l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition est la clé du succès sur le plan correctionnel, car il donne au ministre le pouvoir de signer des ententes avec les communautés autochtones. La somme annuelle de 220 000 $ qui est dépensée pourrait être donnée aux communautés autochtones, afin qu'elles puissent établir et gérer des centres de ressourcement. Ces communautés pourraient utiliser cet argent pour aider leurs membres.
Je vous remercie beaucoup de vos recommandations. Nous aurions peut-être dû avoir votre présentation au début. Plusieurs témoins ont enrichi notre réflexion ou ont indiqué qu'il fallait prendre des mesures.
Je ne veux pas être partisan, mais j'aimerais savoir ceci. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a-t-il tenu compte de certaines recommandations que vous avez faites ici? Que pensez-vous de certaines démarches entreprises au cours des deux dernières années? Évidemment, il reste beaucoup de travail à faire et il faut vraiment en faire plus, mais avez-vous d'autres recommandations à formuler?
Je pense que le ton a changé et que ce changement à lui seul a amélioré certaines choses. À vrai dire, c'est remarquable. Je serais prêt à fournir nos données aux membres du Comité. Nous avons observé, au cours de la période où le gouvernement précédent était au pouvoir, qu'une érosion assez significative avait touché 12 indicateurs de la santé du système correctionnel. Je pense à la quantité de griefs, de cas d'automutilation, d'utilisation de la force, de voies de fait, et ainsi de suite. Tout cela s'est détérioré au cours d'une décennie, lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.
Or, au cours des deux dernières années, nous avons constaté des améliorations. Ce qui est étonnant, c'est qu'il n'y a eu ni changements législatifs ni dépenses significatives jusqu'à maintenant. Nous observons que le changement de ton à lui seul a donné lieu à une certaine amélioration. Cela me permet d'espérer que, avec des mesures législatives, des ressources et un renouveau du leadership, la situation pourrait être bien meilleure.
Nous apprécierions en effet que vous nous fournissiez vos statistiques. Je vous remercie.
C'est maintenant au tour de Stephanie Kusie pour sept minutes. J'arrête le compteur à sept minutes exactement, alors je vais devoir tous vous interrompre.
Je vous remercie, monsieur Zinger, d'être parmi nous aujourd'hui.
Les plaintes des femmes autochtones dans le système correctionnel sont-elles différentes des plaintes des femmes non autochtones, et si c'est le cas, comment et pourquoi?
Permettez-moi de faire simplement une observation générale.
Dans l'ensemble, nous recevons moins de plaintes des délinquantes autochtones que des délinquantes non autochtones. Il se peut que ce soit en partie pour des raisons culturelles, mais il se peut aussi que ce soit parce qu'il existe des voies informelles différentes pour remédier aux préoccupations. Les Autochtones peuvent parler aux aînés. Nous avons aussi des agents de liaison autochtones dans le système correctionnel. Ils peuvent tenter d'établir le dialogue, et cela peut expliquer qu'il y ait moins de plaintes. Nous avons des plaintes qui sont liées, bien sûr, à la culture autochtone, la nourriture, par exemple, ou les pratiques religieuses ou spirituelles, comme l'accès à des sacs-médecines, etc.
Je vais demander à Marie-France Kingsley...
Mme Marie-France Kingsley:
Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Comme Ian l'a mentionné, il y aura des différences pour les femmes autochtones. Par exemple, comme elles sont surreprésentées dans les unités de garde en milieu fermé, il y aura plus de plaintes de leur part sur les conditions d'isolement. Il y en aura aussi bien sûr du côté de l'accès aux services de santé mentale, puisqu'elles sont surreprésentées et qu'il y a plus de cas d'automutilation. Ce sont les catégories où il y en a davantage.
Nous avons beaucoup entendu parler des effets néfastes de l'isolement. C'était un thème récurrent à notre dernière réunion.
J'aimerais maintenant savoir comment sont traitées les plaintes des femmes autochtones. Sont-elles traitées différemment des plaintes faites par les femmes non autochtones? Y-a-t-il une procédure officielle à suivre, ou les procédures sont-elles différentes pour les deux groupes?
Parlez-vous des plaintes à notre bureau ou de la procédure de plaintes interne de Service correctionnel Canada?
Je dirais les deux, sans doute, et la procédure tant opérationnelle qu'officielle.
Il est plus facile pour moi de répondre à la façon dont notre bureau répond aux plaintes. La procédure est la même dans les deux cas. Une détenue dans un établissement fédéral peut communiquer avec notre bureau de différentes façons. La plupart communiquent avec nous par téléphone, en appelant notre numéro sans frais.
Il faut souligner toutefois que dans les établissements pour femmes, nous assignons uniquement des enquêteuses. Elles sont toutes bien formées et sensibles aux différences culturelles et aux préoccupations prévalentes dans les établissements de femmes. La procédure est toutefois essentiellement la même: on écoute la plaignante et on assure le suivi nécessaire.
Est-ce que des aînés participent au processus
pour orienter le processus en quelque sorte, ou...?
Selon la nature de la plainte, bien sûr, cela peut très certainement se produire, et cela se produit, que nos enquêteuses principales consultent ou fassent participer les aînés, ou l'agent de liaison autochtone, pour savoir exactement ce qui s'est produit ou ne s'est pas produit. Nous interrogerons bien sûr tous les acteurs concernés et tous les faits seront examinés comme il se doit, etc., tout à fait.
C'est donc une différence, une différence positive, je dirais.
Le nombre de plaintes déposées par des femmes autochtones dans le système correctionnel représente-t-il un pourcentage proportionnellement plus important que celui des femmes non autochtones? Je suis sidérée par les données que je vois. Il y a moins de 600 femmes autochtones dans le système carcéral. Je suis désolée de ne pas avoir le nombre de femmes non autochtones pour faire la comparaison.
Je m'excuse, pourriez-vous répéter votre question au sujet des données?
Le nombre de plaintes des femmes autochtones est-il proportionnellement plus élevé dans le système correctionnel que pour les femmes non autochtones? En fait, je pense que vous avez répondu à la question lorsque vous avez dit qu'il y en avait moins.
M. Ivan Zinger: Oui, en général.
Mme Stephanie Kusie: Auriez-vous les données à des fins de comparaison?
Nous pouvons probablement vérifier si notre système peut nous fournir cette information.
Nous pouvons faire parvenir l'information à la greffière.
Je vous remercie. Cela nous sera très utile.
Le rapport recommandait que SCC lance une demande de propositions « pour le financement ou l'augmentation de la capacité de places pour traitement dans la collectivité afin d'accueillir jusqu'à 12 délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral qui requièrent de façon intensive des interventions, des soins et une supervision en matière de santé mentale ». Quelles ressources seraient nécessaires à cette fin?
Le problème tient en partie au fait qu'on trouve dans les unités de garde en milieu fermé aussi bien des femmes ayant des problèmes comportementaux que des femmes ayant souvent des troubles mentaux graves ou des problèmes chroniques d'automutilation, ou encore qui sont suicidaires. Elles cohabitent, et c'est tout simplement inapproprié. Nous croyons qu'il existe une pénurie de lits pour les femmes ayant des troubles mentaux graves ou des problèmes chroniques d'automutilation, ou qui sont suicidaires. Il serait préférable pour elles d'être logées dans un hôpital psychiatrique externe. Nous avons donc besoin de lits supplémentaires pour elles. Une entente est déjà en place pour 12 femmes à Philippe-Pinel. Quelques lits sont aussi disponibles à Brockville, mais ce n'est pas suffisant, de toute évidence.
Je cède maintenant la parole à Sheila Malcolmson. Vous avez sept minutes.
En 2016, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a recommandé dans son rapport que le Canada abandonne l'isolement comme pratique, qu'il limite le recours à l'isolement préventif ou disciplinaire, qu'il n'y ait recours qu'en dernier ressort pour la période la plus courte possible, et qu'il ne l'applique pas aux détenues atteintes de troubles mentaux graves. L'an dernier, l'Association des femmes autochtones du Canada a publié un rapport au contenu similaire et soulignait à quel point l'isolement était pénible, en particulier pour les femmes autochtones.
Dans votre rapport l'an dernier — un excellent rapport, et je vous remercie vous et toute votre équipe —, vous avez mentionné que les femmes autochtones passaient près de neuf jours en isolement, alors que la moyenne était de six jours pour les femmes non autochtones. Depuis votre rapport de 2016-2017, cette pratique a-t-elle été totalement abandonnée?
La réponse est non. Service correctionnel Canada a adopté une politique qui interdit de placer en isolement un détenu, homme ou femme, qui souffre de troubles mentaux graves. Selon nous, la pratique est toujours utilisée. Nous sommes aussi d'avis que l'interdiction ne doit pas être prescrite par une politique, mais par une loi.
Je suis fermement convaincu qu'on peut abandonner cette pratique de facto dans les établissements pour femmes si on utilise les unités de garde en milieu fermé avec la même rigueur comme mesure de dernier ressort, et qu'on les utilise pour séparer, et non pas pour isoler, les quelques cas dont il faut s'occuper pendant un court laps de temps. C'est le point de vue de mon bureau. Pour y parvenir, il faut transférer les femmes qui sont très malades, ou qui ont besoin de soins thérapeutiques plutôt que d'un niveau de sécurité accru, dans un hôpital psychiatrique externe. Celles dont on peut s'occuper dans un environnement thérapeutique devraient être transférées dans un milieu de vie structuré, à sécurité moyenne. Il ne serait alors qu'une poignée de femmes au Canada qui seraient détenues séparément, mais pas isolées. On abandonnerait ainsi de facto cette pratique.
Dans la région du Pacifique que je représente, les femmes qui ont besoin de soins de santé urgents sont transférées dans l'établissement psychiatrique régional pour hommes et elles sont détenues dans des conditions semblables à l'isolement. Je vous remercie donc pour la force de votre rapport. Vous avez condamné cette pratique avec vigueur et passion.
La semaine dernière, la représentante de SCC a mentionné devant le Comité que la pratique n'a pas encore été interdite, et elle a donné quelques raisons. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet. Pourquoi ne pas vous citer l'extrait?
Anne Kelly a mentionné:
C'est seulement dans une situation d'urgence et seulement pendant de courtes périodes. La raison pour laquelle nous le faisons, c'est qu'à ce moment-là, la femme est suivie par un psychologue ou un psychiatre qu'elle connaît bien. Elle a son équipe de gestion de cas, son agent de libération conditionnelle et probablement sa famille, alors un transfert dans un Centre psychiatrique régional dans les Prairies ou à l'Institut Pinel au Québec est très perturbateur.
Est-ce une raison pour le SCC de ne pas suivre votre recommandation?
Transférer une femme ayant des troubles mentaux graves dans un établissement réservé aux hommes, en isolement, toute seule dans une unité, est honteux et une violation des droits de la personne. Je pense que cela n'est pas digne du Canada. C'est exactement ce que nous disons: on peut signer un protocole d'entente avec un établissement provincial de soins en santé mentale pour des soins d'urgence, puis prendre les dispositions nécessaires pour transférer la personne en détention d'une façon beaucoup plus... et cela va même plus loin. Lorsque SCC a répondu à mon rapport annuel, il a précisé que non seulement cela continuerait, mais qu'il allait élargir la pratique à quatre autres régions. À mon avis, cela n'a aucun sens. Pour être très franc avec vous, c'est un affront aux obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.
Merci de nous donner une réponse claire. Je partage vos inquiétudes.
Vous avez écrit à SCC par le passé pour signaler que vos recommandations n'avaient pas été mises en oeuvre. Pourquoi, selon vous, vos recommandations demeurent-elles plus ou moins sans réponse, et quelles recommandations pourrions-nous faire à ce sujet?
Je suis un ombudsman. Nous menons des enquêtes, et nous le faisons de manière impartiale. Nous nous efforçons de présenter des recommandations qui respectent, bien sûr, les droits de la personne, de même que les lois et les pratiques exemplaires au Canada et ailleurs dans le monde. Il arrive que nos recommandations soient difficiles à mettre en oeuvre pour des raisons opérationnelles légitimes, mais pour le comité qui se penche sur la situation des femmes autochtones, je pense que certaines vont de soi. L'article 81 en est une. Le rôle du sous-commissaire pour les femmes en est une autre. Avoir une personne qui est redevable, et non pas seulement responsable, des services correctionnels pour les Autochtones, grâce à la création d'un poste de sous-commissaire pour les femmes autochtones, en est une autre. Je pense qu'il y aura des améliorations au cours des prochaines années avec une nouvelle direction, et je l'espère, avec l'apport du Comité. Merci.
Pam, c'est à votre tour. Vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur Zinger, et merci à votre équipe et à votre prédécesseur, Howard Sapers, pour le travail inlassable que vous faites comme ombudsman en faveur des délinquants dans notre système correctionnel. Vous ne ménagez aucun effort pour défendre leurs droits.
J'ai beaucoup de questions et très peu de temps. J'ai été sidérée de voir des cellules en occupation double à la prison des femmes d'Edmonton. Je pensais que cela ne se faisait plus, et j'ai été très surprise de voir que ce n'était pas le cas. Sachant qu'il y a des contraintes d'espace, auriez-vous une recommandation au sujet des cellules en occupation double dans les prisons pour femmes?
Les cellules en occupation double, encore une fois, se trouvent souvent seulement dans les unités de garde en milieu fermé dans la région des Prairies. C'est probablement à cet endroit que vous avez vu cela, n'est-ce pas?
Oui, comme je l'ai mentionné, les unités de garde en milieu fermé ne devraient être utilisées que de façon très sporadique. À mon point de vue, les cellules en occupation simple sont la norme par excellence — reconnue dans le droit international sur les droits de la personne — et les cellules en occupation double ne devraient pas exister.
Il y a actuellement plus de 1 000 cellules vides au Canada, mais malheureusement, en raison de la composition de la population carcérale, nous devons...
Ils ne sont pas aux bons endroits.
Il semble que ce soit un problème dans les Prairies.
J'ai aussi entendu dire que les services de santé mentale n'étaient pas offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils n'étaient offerts que de 9 heures à 17 heures, et qu'ensuite les femmes devaient être transportées à l'extérieur.
Suggériez-vous au Comité de recommander que les services de santé et de santé mentale soient offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux femmes qui sont incarcérées dans nos établissements?
Oui, c'est ce que nous recommandons depuis longtemps. Nous croyons que dans un établissement à sécurité moyenne ou à sécurité maximale, ou à niveaux de sécurité multiples comme c'est le cas dans les prisons pour femmes, il y ait à tout le moins des soins infirmiers offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C'est tout particulièrement important en raison du profil des délinquantes. La prévalence de troubles de santé mentale et des maladies chroniques, etc., nécessitent, à notre point de vue, que les services soient offerts en tout temps.
J'ai aussi beaucoup entendu parler de la procédure d'examen expéditif et du fait qu'elle a été supprimée par le précédent gouvernement pour les délinquants non violents et à faible risque de récidive. J'aimerais simplement savoir ce que vous pensez de la rétablir pour favoriser la réinsertion sociale des détenus après leur séjour en prison?
C'est au gouvernement de décider s'il souhaite rétablir une mesure ou réformer le système de libération conditionnelle.
Au sujet des femmes autochtones, il faut penser à une vaste gamme de solutions de rechange à l'incarcération, notamment la possibilité de condamnation avec sursis, ce qui revient essentiellement à purger une peine dans la collectivité, et la libération conditionnelle peut assurément jouer un très grand rôle. À l'heure actuelle, les femmes autochtones sont remises en liberté beaucoup plus tardivement que les femmes non autochtones, alors il faut remédier à cette situation.
Nous avons des femmes qui sont avant tout des patientes, et non des détenues, et elles ont besoin d'un environnement thérapeutique, et non pas d'un environnement carcéral.
Les pavillons de ressourcement et le travail qui s'y fait m'ont beaucoup impressionnée. La directrice de Buffalo Sage viendra témoigner à la deuxième heure.
SCC a ajouté des lits dernièrement à Buffalo Sage. Croyez-vous qu'il y aurait un avantage à ajouter de nouveaux pavillons de ressourcement dans le système à l'heure actuelle?
SCC mérite des félicitations ici. Cela répondait à un réel besoin. Je suis également un grand partisan de Buffalo Sage. J'ai même eu le privilège de prendre part à un cercle de guérison avec des femmes, dont beaucoup avaient été dans des unités de garde en milieu fermé.
Ce n'est pas idéal. Elles purgent encore leur peine, et il y a encore des conditions, mais c'est déjà beaucoup mieux que ce qui est offert.
Nous allons passer pendant quelques instants à huis clos, et j'aimerais rappeler à tous les membres qu'ils peuvent être accompagnés d'une personne, de même que d'une personne du parti, et nous passerons directement aux affaires du comité.
Nous reprenons maintenant.
Comme vous pouvez le constater, nous avons beaucoup de gens par vidéoconférence aujourd'hui. J'aimerais souhaiter la bienvenue à la représentante de Native Counselling Services of Alberta. Nous avons aussi quelques témoins à titre personnel, soit les auteurs de My Name is Shield Woman, Ruth ScalpLock et Jim Pritchard, de même que Dre Ruth Elwood Martin, Mo Korchinski, Mary Fayant, sage, Odessa Marchand et Chas Coutlee.
Si je n'ai pas bien prononcé votre nom, veuillez m'en excuser.
Nous allons commencer par la représentante de Native Counselling Services of Alberta. Vous avez sept minutes bien comptées.
Mme Claire Carefoot (directrice, Programme de corrections, Buffalo Sage Wellness House, Native Counselling Services of Alberta):
Je m'appelle Claire Carefoot et je suis la directrice de la Buffalo Sage Wellness House qui se trouve sur le territoire du Traité no 6 à Edmonton. Je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine.
Je suis ici à titre de représentante de Native Counselling Services of Alberta, une des plus anciennes organisations autochtones de justice sociale au Canada. Notre PDG, M. Allen Benson, qui a déjà travaillé pour NCSA, est un ardent défenseur de justice sociale depuis 40 ans. Je travaille dans le système de justice criminelle depuis 29 ans.
NCSA est un organisme à but non lucratif qui a été créé en 1970 dans le but d'aider les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice et qui doivent se présenter devant les tribunaux. NCSA est conscient que les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice se sentent aliénés par les procédures judiciaires et sentent qu'ils ont besoin de soutien pour naviguer dans le système de justice. Depuis, NCSA a évolué et offre maintenant plus de 30 programmes et services de base dans les domaines suivants: justice réparatrice, système correctionnel, services à la famille, éducation juridique, recherche, formation et production de films.
Notre mission consiste à favoriser la résilience des personnes et des familles autochtones en offrant des programmes et des services qui visent à nous réapproprier notre interdépendance, nos relations et notre autonomie.
NCSA est un chef de file national et mondial dans la prestation de services correctionnels basés sur la culture pour les Autochtones. Les renseignements que nous fournissions au comité du Sénat aujourd'hui reposent sur nos 48 années d'expérience auprès des personnes et des familles autochtones en Alberta, sur un partenariat de 30 ans avec Service correctionnel Canada, de même que sur la sagesse que nous avons acquise en aidant des milliers de femmes autochtones dans leur processus de réinsertion sociale, et en étant témoins des difficultés qu'elles rencontrent pour reprendre leur place au sein de la communauté d'une façon saine et respectueuse.
Notre approche en matière de services correctionnels est basée sur près de deux décennies de recherches sur les effets de la colonisation sur les personnes, les familles et les communautés autochtones, et sur les enseignements cris wahkohtowin, une doctrine sur les relations qui nous a été enseignée par les aînés sur notre territoire.
Les résultats de ces recherches nous ont servi à créer en 2009 un modèle autochtone fondé sur des données probantes pour bâtir la résilience. Le modèle a été élargi et approfondi en s'appuyant sur la recherche continue, le processus d'action-réflexion, le personnel de terrain, de gestion et du conseil, qui s'assure que nos services et programmes répondent bien aux besoins actuels de nos clientes et témoignent d'une connaissance approfondie du processus de guérison.
Quatre croyances ou principes essentiels guident notre travail. Premièrement, les comportements criminels des Autochtones sont liés aux traumatismes historiques et à la maltraitance pendant leur enfance. C'est le legs des politiques et des lois coloniales, comme le système de pensionnats, qui a été transféré d'une génération à l'autre dans les familles et les communautés autochtones.
Deuxièmement, les quatre dimensions des traumatismes historiques sont notamment l'isolement par rapport aux réseaux de soutien communautaire et familial sains, l'identité de colonisés, le désespoir et l'impuissance, et la coupure avec la tradition juridique. Nos interventions de guérison devraient donc se concentrer sur ces éléments.
Troisièmement, la réconciliation des relations mises à mal par la colonisation est la pierre d'angle de la réinsertion. Il est indispensable que les délinquants autochtones reçoivent de l'aide pour panser les relations qui ont été mises à mal par leurs comportements criminels et malsains.
Quatrièmement, la reconnaissance que la guérison est un processus autogéré. Les délinquants autochtones doivent être responsables de leur processus de guérison et de réconciliation et doivent pouvoir compter sur des gens qui connaissent bien les traumatismes.
NCSA est un chef de file en matière de programmes de réinsertion performants et novateurs pour les délinquants autochtones depuis 1995. Nous avons conçu le premier programme de guérison des traumatismes historiques pour les délinquantes autochtones, Esprit de la guerrière, afin d'aider les femmes autochtones qui sont prisonnières du cycle de la violence à mieux comprendre leur cycle intergénérationnel personnel de comportements issus de traumatismes historiques, pour doter les participantes de connaissances et de compétences qui leur permettront de réduire et finalement vaincre ces comportements, et de favoriser leur engagement et leur connexion avec leur processus de guérison continu.
Le programme de la guerrière est fondé sur les valeurs de wahkohtowin — la compassion, le partage, la gentillesse, le respect, l'amour et l'autonomie — qui sont acquises dans les conférences, les cérémonies et les rituels. Le programme est reconnu à l'échelle nationale et mondiale, et SCC travaille depuis plus d'une décennie en partenariat avec NCSA pour utiliser ces programmes.
En 2010, NCSA a ouvert le premier centre pour femmes autochtones visé par l'article 81. À l'heure actuelle, la Buffalo Sage Wellness House contient 28 lits et accueille des détenues sous responsabilité fédérale dans un établissement à sécurité minimale et des délinquantes en semi-liberté, en libération d'office assortie d'une assignation à résidence, ou en libération conditionnelle totale avec assignation à résidence. Ce sont les femmes les plus fortes que je connaisse. Elles ont survécu à des situations auxquelles je n'aurais pas été capable de survivre.
Buffalo Sage Wellness House offre des programmes dédiés aux femmes et adaptés culturellement pour aider les résidentes dans leur processus de guérison et les aider à prendre de bonnes décisions, à reprendre leurs études ou le travail et à renouer avec leurs enfants et leurs familles. Le personnel à Buffalo Sage leur offre un soutien et un encadrement de qualité pour favoriser leur sécurité, et celle de la population, pendant qu'elles reprennent leur place au sein de la communauté.
Nous avons quelques recommandations, comme vous l'aviez demandé.
Premièrement, les femmes autochtones ont besoin de plus d'occasions...
Je dois vous interrompre. Vos sept minutes sont écoulées et je vous ai laissé terminer cela.
Mme Claire Carefoot:
Nous allons maintenant entendre Dre Ruth Elwood Martin, qui comparaît à titre personnel.
Dre Ruth Martin (enseignante clinique, School of Population and Public Health and Collaborating Centre for Prison Health and Education, University of British Columbia, à titre personnel):
Merci de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
J'ai travaillé à temps partiel pendant 16 ans comme médecin dans des établissements correctionnels fédéraux et provinciaux. Je vous ai fait parvenir un mémoire qui contient sept recommandations, notamment sur la relation mère-enfant, les traumatismes et la santé. Je serai heureuse de répondre à vos questions sur le mémoire.
En 2005, nous avons entrepris un projet de recherche participative sur la santé avec des femmes incarcérées. Nous avons parlé de cette recherche transformatrice dans le livre Arresting Hope, que je vous encourage à lire. Nous en avons fait parvenir un exemplaire à la greffière. La recherche participative en santé y est décrite comme un processus dans lequel on invite les femmes qui sont incarcérées à participer au processus de recherche.
Aujourd'hui, je vous invite à écouter le témoignage d'expertes, des femmes qui ont une expérience concrète de l'incarcération. Le Comité a entendu les témoignages de grands experts au sein d'organisations, mais aujourd'hui, vous entendrez des récits qui généreront pour vous des recommandations concrètes sur la façon d'améliorer la situation des femmes autochtones dans le système correctionnel et judiciaire fédéral.
J'invite donc Mary Fayant, sage, Holy Cow, Chas Coutlee, Odessa Marchand et Mo Korchinski à venir vous parler.
Mme Mary Fayant (sage, à titre personnel):
Premièrement, je veux remercier les ancêtres du territoire sur lequel nous nous trouvons — les Salish du littoral, les Musqueam et les Squamish — de nous permettre de prendre la parole devant le comité sur leur territoire.
Je m'appelle Mary Fayant. Je suis née à Saskatoon, en Saskatchewan. Mon nom indien est [Inaudible]. Je suis une métisse crie, de la nation des Métis-Cris. Je travaille avec des femmes dans des établissements fédéraux et provinciaux depuis les 17 dernières années. Quand j'étais en dedans, une chose que j'ai observée — et c'est seulement mon opinion —, c'est que les femmes à leur arrivée étaient très perdues. Elles ne connaissaient pas leur langue. Elles ne connaissaient pas leur culture. Elles ne connaissaient pas leurs enseignements. Beaucoup s'ennuyaient de leurs familles, de leurs enfants et de leurs êtres chers. Pendant qu'elles se trouvaient en dedans, les programmes et l'éducation auxquels elles ont eu accès étaient très importants.
Elles ont besoin de ces programmes pour reprendre pied et s'enraciner. Elles ont aussi besoin de l'éducation qu'elles peuvent recevoir pour pouvoir poursuivre leurs études à leur sortie et obtenir un emploi décent.
J'ai aussi observé, quand j'étais en dedans, au fédéral comme au provincial, que les femmes avaient leurs enfants avec elles, ce qui est très important. La mère devient non seulement une mère pour son enfant, mais toutes les femmes en dedans forment alors une communauté. Elles maternent aussi l'enfant et deviennent ses tantes.
Il est important pour nos femmes et nos hommes que nous nous unissions à la communauté, et c'est ce que nous faisons actuellement dans notre programme Sentier autochtone. Nous intégrons des sages de la communauté qui peuvent aider nos frères et nos soeurs qui sont en dedans. C'est peu pour certaines personnes, mais le simple fait de s'asseoir avec un sage et de lui parler, de chanter ou de jouer du tambour avec lui, ou de l'écouter raconter ses histoires, c'est très important pour nos femmes et nos hommes. Nous organisons des cercles, des cérémonies du calumet et des sueries. Il est primordial pour eux d'avoir ces cérémonies. Ils en ont besoin pour s'enraciner à nouveau — mentalement, physiquement, spirituellement et émotionnellement. Il est aussi primordial pour eux d'affronter leurs traumatismes. Ils ont subi beaucoup de traumatismes dans leur vie, et ils doivent d'abord les affronter. On peut arrêter de boire et de consommer de la drogue, mais il ne faut pas retomber. Pour ne pas retomber, il faut guérir à l'intérieur. J'aimerais en dire beaucoup plus, mais je vais céder la parole à Chas pour ne pas prendre tout le temps.
Mme Chas Coutlee (à titre personnel):
Je m'appelle Chas Coutlee. J'ai vécu l'incarcération dans le système provincial et, éventuellement, dans le système fédéral. J'ai passé quatre ans et demi dans des établissements correctionnels fédéraux. J'en suis maintenant à ma troisième année d'étude en travail social. Je travaille avec les enfants et les jeunes Autochtones, et je suis en train de faire un stage auprès des mères et des enfants autochtones. Mon objectif est de devenir une thérapeute spécialisée et culturellement compétente dans le domaine du traitement des traumatismes.
La dernière fois que j'ai été incarcérée, j'ai eu l'occasion de commencer à travailler sur le traumatisme qui m'affligeait. La chose s'est faite par l'intermédiaire de cérémonies et de rencontres hebdomadaires avec un psychologue. Malgré l'ampleur de mes sentiments ou de l'inconfort que ces sentiments suscitaient, c'est moi qui ai amorcé ce travail de mon propre gré. Je devais acquérir la conviction qu'il y avait une façon de vivre sans recourir aux drogues pour atténuer la douleur que je ressentais.
Tous les jours, au dîner, l'aînée Holy Cow a animé des cercles avec nous. Nous avons aménagé une suerie. Nous l'avons aidée à préparer la nourriture. Elle a fait la cérémonie du calumet avec nous, et elle était toujours disponible. Elle croyait en moi, et je me suis aperçue que les femmes qui cherchaient à prendre part à ces cérémonies s'abstenaient de consommer de la drogue, une façon pour elles de montrer leur respect. Je me suis aperçue que la culture était un outil de rétablissement puissant et efficace. L'unité des Sentiers autochtones au sein de l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes a joué un rôle important dans ma guérison et pour inciter les femmes à prendre part aux activités de groupe. La demande pour ce programme fait en sorte qu'il y a une liste d'attente. Je recommande donc que l'on mette en place un plus grand nombre d'unités de ce genre. L'unité est un endroit où nous avons pu trouver un sens d'inclusivité, d'appartenance communautaire ainsi que du respect et du soutien.
L'aînée Holy Cow m'a aidée à remettre en place un élément de ma personne qui me manquait à mon insu et dont j'avais besoin pour mon processus de guérison. Elle a été un modèle positif pour moi et c'est grâce à cela que j'ai pu me débarrasser de la honte qui m'habitait. Ma dernière audience de libération conditionnelle s'est déroulée sous forme de cercle. Lorsque nous prenions la parole, nous avions une plume d'aigle à la main. Je me suis sentie incluse, je me suis sentie en mesure de partager ma vérité et de parler de mes espoirs et de mes rêves pour l'avenir. Parce qu'une aînée assistait à cette dernière audience de libération conditionnelle, le sentiment qui s'en est dégagé a été complètement différent de celui que m'avaient laissé les audiences précédentes. Le soutien autochtone est un aspect essentiel de la guérison autochtone.
Lorsque j'étais dans les établissements correctionnels provinciaux, j'ai suivi un cours d'études féminines autochtones offert par le Nicola Valley Institute of Technology. J'étais heureuse de suivre ce cours, car c'était une façon discrète d'alimenter ma volonté de reprendre les études. Lorsque j'ai quitté l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes dans le but de suivre un programme à l'intention des survivants de traumatismes et d'agressions, l'aînée Holy Cow, cette femme honorable et honnête, m'a dit qu'elle croyait en moi. Elle m'a dit que mon esprit était fort, et je l'ai crue. Holy Cow nous rappelait toujours, à nous les femmes, que « ce n'est pas parce que vous êtes ici maintenant que c'est votre destination finale ». Plus que tout, je voulais être une bonne mère et un bon modèle pour ma fille, et c'est ce que je suis devenue. J'ai choisi de vivre ma vie avec un pied ancré dans les cérémonies et l'autre, dans l'éducation. La culture autochtone sauve des vies, tandis que l'éducation nous procure des ouvertures ou des choix qui peuvent nous aider à bien vivre et à devenir des membres productifs de la société.
Mes recommandations pour les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux sont d'offrir une éducation de niveau supérieur et d'augmenter le nombre d'unités des Sentiers autochtones pour servir un plus grand nombre de femmes. Également, il conviendrait d'offrir de la formation en soins post-traumatiques au personnel de ces établissements afin de permettre aux intervenantes de mieux comprendre les femmes qui cherchent à surmonter leurs traumatismes et de mieux travailler avec elles.
Il y a encore deux personnes qui souhaitent nous livrer leur témoignage. Je suis consciente que notre temps est très limité, mais nous pourrions faire de la place. Sommes-nous disposés à écourter la période des questions afin d'être en mesure d'entendre ces témoignages...
D'accord, veuillez poursuivre.
Mme Odessa Marchand (à titre personnel):
Bonjour. Je m'appelle Odessa Marchand. Je suis une Autochtone inscrite et je vis à Vernon, en Colombie-Britannique. Je fais des séjours en prison depuis l'âge de 12 ans. La dernière fois qu'on m'a jugée, j'ai reçu une peine de 10 ans. J'ai passé sept ans derrière les barreaux et je suis maintenant en libération conditionnelle. J'ai obtenu cette libération conditionnelle aux termes de l'article 84 qui vise les Autochtones.
Je n'ai pas grandi dans ma culture. Je l'ai trouvée lorsque j'ai été enfermée dans un pénitencier fédéral. J'ai suivi le programme offert aux Autochtones, mais aussi le programme ordinaire. Une aînée est là pour apporter sa touche au programme autochtone, mais sinon, les programmes sont les mêmes.
Je n'ai pas grandi dans ma culture. Tout ce que je sais à cet égard, je l'ai appris en prison. En fait, j'aurais aimé en apprendre encore plus sur ma culture. Autrement, je trouvais les programmes très répétitifs et inintéressants. Si les programmes étaient offerts lorsque la sentence touche à sa fin, je crois que les gens en retireraient beaucoup plus à leur sortie que ce qu'ils en retirent à l'heure actuelle.
Lorsque j'étais incarcérée, j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires Dogwood. J'ai aussi suivi le programme en thérapie comportementale dialectique, la TCD. Ce programme m'a aidée plus que tous les autres que j'ai suivis. Il m'a montré à reconnaître mes sentiments et à les décomposer afin d'en faciliter la compréhension. Le programme m'a préparée à affronter les situations de la vie réelle. Il m'a permis d'acquérir des compétences, de verbaliser mes sentiments et de comprendre mes comportements. L'adhésion à ce programme se faisait sur une base volontaire, mais j'estime qu'il devrait être obligatoire pour toutes les détenues.
Je recommande que l'on accorde plus de soutien au sein de la communauté aux personnes autochtones qui bénéficient d'une libération conditionnelle. Au moment de mon audience de libération conditionnelle, il y avait beaucoup de personnes autochtones pour me soutenir. Je suis alors allée dans une maison de transition non autochtone, où le soutien pour moi-même et pour ma culture était à peu près inexistant. De plus, lorsque je voulais demander de l'aide à la personne qui agissait comme agent de liaison autochtone, je n'arrivais pas à la joindre.
Dans les établissements fédéraux où je suis allée, l'aînée autochtone était toujours là pour nous. Une fois au sein de la communauté, je me suis sentie abandonnée et je ne savais pas à qui m'adresser pour obtenir de l'aide. Je me suis rendue de moi-même à des sueries. J'avais l'impression d'être une moins que rien parce que je demandais de l'aide et que personne ne m'aidait. Je recommande qu'une aînée autochtone rencontre régulièrement les personnes autochtones qui vivent dans des maisons de transition, sous forme de rencontres hebdomadaires préétablies.
Mo, vous avez environ deux minutes.
Mme Mo Korchinski (coordonnatrice de programme, Programme Unlocking the Gates Peer Health Mentor, Collaborating Centre for Prison Health and Education, University of Bristish Columbia, à titre personnel):
Je m'appelle Mo Korchinski. Je vis à Maple Ridge, en Colombie-Britannique. Je ne suis pas une Autochtone, mais je suis les enseignements autochtones que prodigue mon aînée, Holy Cow. En tout, j'ai passé sept années à entrer et à sortir de prisons provinciales de la Colombie-Britannique. Au cours des longues peines que j'ai dû purger, j'ai eu l'occasion de voir bien des femmes entrer et sortir. Cela fait maintenant 11 ans et demi que je suis sortie de prison, et je suis la coordonnatrice d'Unlocking the Gates, un programme de mentorat pour la santé des pairs, que finance l’Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
La plupart des femmes incarcérées ne sont pas de mauvaises personnes. Elles sont brisées, elles sont blessées et elles ont besoin de guérir. Leurs problèmes découlent d'agressions qui durent depuis des générations et qui sont transmises de génération en génération. Or, il vient un temps où le cycle doit être brisé.
Avant d'aller en prison, le sentiment d'appartenance et l'esprit de communauté m'étaient tout à fait étrangers. Il est triste que des femmes comme moi n'aient pas de sentiment d'appartenance au sein du monde ordinaire. Pendant mon incarcération, le plus utile pour moi a été de reprendre contact avec cette enfant brisée qu'était mon enfant intérieure et de réaliser que je pouvais désormais la protéger. J'ai dû me débarrasser des souvenirs d'agressions et des douleurs considérables qui ont été mon lot pendant des années. Pour moi, cette guérison a commencé en prison, par l'intermédiaire des enseignements autochtones.
Au moment de ma libération, j'ai été particulièrement chanceuse de trouver un travail d'assistante de recherche pour travailler auprès de femmes qui sortaient de prison. Lorsque nous les sondions, les femmes nous disaient qu'elles avaient besoin de quelqu'un pour marcher auprès d'elles à leur libération. Le fait d'aller en prison leur faisait perdre tout ce qu'elles avaient. À leur libération, elles n'avaient plus rien, si ce n'est leurs effets personnels contenus dans un sac de plastique transparent.
Nous avons donc mis sur pied, il y a cinq ans, le programme de mentorat pour la santé des pairs. Aux termes de ce programme, nous agissons comme mentors pour les femmes qui quittent la prison, et ce, durant les 72 premières heures suivant leur libération. Le programme procure aux femmes un sentiment de sécurité et de soutien le jour de leur sortie de prison. Approximativement 65 % des participantes du programme de mentorat pour la santé des pairs sont des Autochtones. Le fait que les femmes soient jumelées à un mentor qui a une expérience de la vie carcérale leur donne l'espoir qu'elles peuvent elles aussi briser le cycle d'incarcération et de dépendance.
Les femmes sont désespérées et vulnérables lorsqu'elles quittent la prison. Durant cette période, elles présentent un risque élevé de reprendre leur habitude de consommation de drogues ou d'achat de médicaments au noir, et il est très probable que les pilules qu'elles se procureront contiendront du fentanyl. La crise du fentanyl a fait monter d'un cran la peur que les femmes incarcérées ressentent à l'idée de sortir de prison. Le nombre de personnes qui subissent une surdose en Colombie-Britannique est effrayant pour tous les toxicomanes, mais encore plus pour les femmes qui sont remises en liberté et qui n'ont nulle part où aller.
Les femmes incarcérées se prévalent de notre programme parce qu'elles désirent changer de vie. Les femmes ne veulent pas sortir de prison pour se contenter de recommencer à consommer et à vivre dans la rue. Pourquoi tant de femmes qui sortent aujourd'hui des prisons font-elles des surdoses qui, souvent, les tuent? Pourquoi les établissements correctionnels n'offrent-ils pas de counseling post-traumatisme afin de permettre aux femmes de sortir de prison dans un meilleur état que lorsqu'elles y sont entrées? Si vous désirez réellement comprendre les femmes qui vivent dans les prisons et ce qui fonctionne pour elles, je vous invite à lire le livre Arresting Hope; Women don't want to come out from prison, parce que nous l'avons écrit derrière les barreaux.
Merci beaucoup de votre témoignage. Nous allons maintenant passer à Ruth ScalpLock et Jim Pritchard, les coauteurs de My Name is Shield Women.
Mme Ruth ScalpLock (à titre personnel):
Bonjour. C'est vraiment un honneur pour moi que d'être ici aujourd'hui. Je tiens premièrement à souligner que le besoin de soutien spirituel est grand. Les femmes qui aboutissent en prison sont souvent brisées sur le plan spirituel, une situation qui découle de générations de traumatismes intergénérationnels issus des pensionnats indiens. Les effets des pensionnats indiens touchent sept générations.
Deuxièmement, nous avons besoin de programmes de traitement et de plans de traitement. Les aînés doivent participer aux programmes offerts dans le système carcéral. Nous devons trouver une façon de trouver leur esprit. Il est on ne peut plus important de renouer avec l'utilisation de la culture et des traditions, et tout particulièrement, de retrouver nos façons de faire. L'approche du cercle sacré est une approche spirituelle, et il est important d'asseoir cette fondation sur le plan mental, émotionnel et physique.
Troisièmement, le taux d'incarcération chez les femmes autochtones est élevé. Lorsqu'elles sont enfermées, elles perdent leurs racines et les liens qu'elles ont avec leur famille et leur communauté. Leur propre peuple les oublie. Les familles n'ont pas les ressources nécessaires pour se permettre de faire la navette entre chez eux et ces prisons, et pour obtenir les cotes de sécurité qu'il leur faut pour ces visites. Les obstacles que nous devons surmonter sont si nombreux.
Quatrièmement, il y a des problèmes d'institutionnalisation. Tout d'abord, les détenues perdent toutes les compétences de vie qu'il leur faut pour gagner leur vie et bien fonctionner en société, et c'est pourquoi il est si important qu'elles prennent soin d'elles-mêmes. La collectivité doit leur offrir des programmes de prévention, des cercles de guérison et des maisons d'hébergement. Ensuite, tant dans les réserves que dans les villes, la collectivité doit être en mesure de fournir des services et du soutien aux femmes qui sortent de prison.
Cinquièmement, tous les services en santé mentale et de lutte à la dépendance qui sont offerts en prison et dans la collectivité ainsi que toutes les activités entourant la prévention et la remise en liberté doivent être fondés sur notre culture. Ils doivent être conformes à notre spiritualité — dont le recours aux aînés —, à nos langues autochtones à nos modes de prestation. Je tiens à informer le Comité que j'ai écrit un livre intitulé My Name is Shield Woman, qui a été publié il y a deux ans. Je suis une survivante des pensionnats indiens. C'est moi qui ai fondé le refuge Awo Taan, qui est situé sur Macleod Trail, à Calgary. Le 10 mars prochain, le refuge fêtera ses 25 ans. Nous avons ouvert nos portes en 1993. Ayant survécu à tous les mauvais traitements qui m'ont été infligés, j'ai cru que j'avais une obligation à remplir à l'endroit de nos femmes et de nos enfants. C'est ma contribution. Ce livre a pour fonction d'éduquer les survivants, d'examiner ce qui nous est arrivé, de mesurer cette douleur qui a été la nôtre et de nous inciter à réagir. Le livre vise également à informer la société du sort qui nous a été réservé dans les pensionnats indiens.
Jim Pritchard est le coauteur de ce livre et c'est pour cette raison que je lui ai demandé d'être là aujourd'hui, pour qu'il me soutienne. Je fais ce type de travail et je suis sobre depuis environ 44 ans. Je consacre ma vie à aider les autres à guérir.
Je fais toujours ce type de travail. Je vais continuer à le faire, car c'est un engagement ferme que j'ai pris, dans mon coeur, lorsque je suis devenue sobre.
Aujourd'hui, en tant qu'aînée, j'anime des groupes où l'on aide les gens à « rentrer à la maison ». J'appartiens à la Nation de Siksika. Je sais que mon travail n'a pas de fin. Je sais aussi que le Grand Esprit est là aujourd'hui pour me guider, et je sens qu'il veut que je poursuive le travail que je fais actuellement. C'est son dessein pour moi.
Merci beaucoup. Voilà un excellent témoignage.
Avec le temps qu'il nous reste, nous ne pourrons pas aller au-delà de sept minutes pour chaque groupe. La meilleure chose, ce serait que vous partagiez votre temps de parole avec les autres.
Nous allons commencer par Bernadette Jordan, pour sept minutes.
Mesdames, merci beaucoup de vos témoignages. C'est toujours très instructif d'entendre le point de vue des personnes qui connaissent le système de l'intérieur et qui s'en sont sorties. Je salue votre victoire.
Madame Carefoot, je vais commencer par vous. Vous aviez préparé des recommandations, mais vous n'avez pas eu le temps de les lire. Pourriez-vous les soumettre à notre greffière afin que nous puissions les verser au compte rendu?
Oui, je peux faire cela.
Je vais aussi commencer par vous en ce qui a trait aux questions relatives au programme Buffalo Sage, ainsi qu'à deux autres d'entre vous. On nous a parlé des femmes autochtones qui sont forcées de renoncer à leurs enfants lorsqu'elles sont envoyées en prison, des enfants qui sont placés en foyer d'accueil et du cycle qui se retrouve ainsi réamorcé. La maison Buffalo Sage a-t-elle un programme pour permettre aux enfants d'être avec leur mère?
Oui. Il y a un programme mère-enfant. Nous accueillons plusieurs petits à la fois. Cela permet à chacun de se sentir chez soi. C'est aussi une façon claire d'informer tout le monde que l'alcool et les drogues sont absolument interdits à la maison Buffalo Sage, et que celles qui enfreignent ce règlement se verront retirer le privilège d'être avec leurs enfants. Même si leurs enfants leur ont été confisqués, ces femmes restent toutes des mères. Ce sont toutes des mères, alors elles comprennent cela, et il est très intéressant de les voir prendre soin des enfants et de les voir grandir avec eux.
Nous ne pouvons pas recevoir les enfants d'âge scolaire, car nous voulons leur éviter d'avoir à changer de place lorsque la mère obtiendra une semi-liberté ou plus. Les changements d'école subséquents pourraient en effet s'avérer très déstabilisants pour ces enfants. Donc, nous gardons les enfants jusqu'à ce qu'ils aient l'âge scolaire.
Eh bien, il arrive que nous gardions quelques enfants un peu plus longtemps jusqu'à ce que leur mère purge davantage leur peine. Nous faisons parfois une entorse à nos propres règles pour aider les femmes. C'est ce que nous avons pour principe.
Trouvez-vous que, lorsque les enfants sont présents, il y a une corrélation avec le degré de réussite des femmes après leur libération? Y a-t-il une sorte de...? Là où je veux en venir, c'est que nous voulons recommander que les enfants restent avec leurs parents, alors...
Absolument. On s'y adapte dans toute la maison. Tout le monde prend soin de ces enfants. C'est vraiment incroyable à voir. Il est déjà arrivé qu'aucun enfant ne soit là, alors quand les petits reviennent et qu'une personne amène son enfant... Je crois qu'il y en a trois en ce moment. Une femme en a deux. Nous lui avons permis d'avoir deux de ses enfants avec elle. Ils sont tellement adorables. Ils apportent beaucoup de...
Je m'adresse maintenant à vous, Chas. Merci beaucoup de votre témoignage, et félicitations pour vos accomplissements.
Vous avez dit que vous avez une fille.
Mme Chas Coutlee: Oui.
Mme Bernadette Jordan: Était-elle avec vous durant votre incarcération?
Mme Chas Coutlee:
Non, elle a passé l'âge. Ma fille a 22 ans.
Elle vit avec moi, mais elle était trop âgée pour être avec moi pendant que je purgeais ma peine.
Je vous cède la parole, Emmanuella. Allez-y.
En fait, j'ai surtout une observation à faire. Je voulais dire qu'une bonne partie de la solution, d'après ce que nous avons entendu, réside dans le renforcement communautaire, et la présence d'aînés et de membres de la communauté est d'un grand secours. Évidemment, le gouvernement doit instaurer plus d'initiatives à cet égard afin de résoudre les problèmes avant qu'ils ne surgissent, car tout cela découle du fait que ces personnes ont été enlevées à leur famille à un jeune âge et qu'elles ont éprouvé de grandes difficultés durant leur enfance.
Je veux simplement vous dire de continuer sur votre lancée. Vous êtes les maillons les plus solides de votre communauté. J'espère que vous pourrez encourager plus de femmes à prendre leur destinée en main et à poursuivre ce mouvement afin d'aider votre communauté à s'épanouir davantage.
Allez-y, Pam.
Merci à tous les témoins d'être là, et merci aussi à mes collègues de partager leur temps avec moi.
Claire, je tiens d'abord à dire, aux fins du compte rendu, que vous dirigez une installation extraordinaire à Buffalo Sage et que vous apportez une contribution incroyable dans la vie de ces femmes. J'ai d'ailleurs eu la chance de prendre part à un cercle avec l'aînée Vicky.
Un des programmes dont il a été question — je ne me souvenais pas du nom l'autre jour —, c'est le programme Esprit de la guerrière. Si j'ai bien compris, ce n'est pas disponible dans les autres pavillons de ressourcement du SCC. Pourriez-vous nous en parler un peu parce que je n'ai pas beaucoup de temps? Aussi, pensez-vous qu'il serait avantageux de l'offrir dans l'ensemble du Service correctionnel?
Je crois que oui, et c'était le cas auparavant, mais pour une raison quelconque, on l'a remplacé par un autre programme, dont j'ignore le nom. Nous offrons ce programme. Il permet, comment dire, d'aborder les causes profondes de la souffrance: le colonialisme, les traumatismes dont ces femmes ont souffert, le traumatisme générationnel. Ce programme va droit au coeur de ces problèmes. Il permet vraiment aux femmes de faire sortir leur douleur. Elles en parlent. Elles se défoulent. C'est un programme remarquable. Vous n'avez pas idée des résultats qu'obtiennent ces femmes à la toute fin. Il s'agit d'un programme de longue haleine.
Les aînés accompagnent ces femmes et les exposent à la culture et à la spiritualité tout au long des 10 à 12 semaines. C'est une longue période, mais il s'agit d'un programme remarquable.
Combien de temps me reste-t-il? J'ai une minute.
Une des femmes que j'ai rencontrées à l'Établissement d'Edmonton pour femmes avait séjourné à la maison Buffalo Sage. Une fois remise en liberté, elle a fait une rechute par rapport à ses problèmes de consommation d'alcool ou de drogues. Je ne m'en souviens plus. À cause de cela, elle a été renvoyée à l'établissement. Pensez-vous qu'il devrait y avoir une sorte de mesure intermédiaire? Si une personne commet une erreur et qu'elle l'admet pleinement, cela signifie qu'elle sera expulsée. Cette femme avait adoré son séjour à la maison Buffalo Sage et, maintenant, il faut s'inscrire sur une liste d'attente. Selon vous, ne devrait-il pas y avoir une étape intermédiaire entre les deux?
Nous n'allons pas simplement renvoyer les femmes. Croyez-moi, nous travaillons avec elles.
Nous avons accueilli l'autre jour une femme qui buvait, mais cela dépend des comportements lorsque la personne boit ou consomme de la drogue. Il y a des enfants sur place, alors nous devons protéger les enfants et la communauté. Si une femme a l'habitude de devenir violente chaque fois qu'elle se soûle, alors elle devra peut-être être renvoyée. Nous ne lui claquons jamais la porte au nez. Je retournerai la visiter.
Claire, j'ai l'impression de vous couper sans cesse la parole. J'en suis désolée.
C'est au tour de Stephanie Kusie, pour sept minutes.
Je tiens à remercier chacune de vous d'être des nôtres aujourd'hui et de nous faire part de votre témoignage. C'est incroyablement puissant.
Ruth ScalpLock, lorsque des communautés subissent des traumatismes comme celui des pensionnats indiens, que peut-on faire, c'est-à-dire quels types de programmes et de mesures peut-on instaurer pour empêcher la criminalisation des femmes autochtones? C'est une question profonde qui est peut-être de nature culturelle.
Mme Ruth ScalpLock:
Pour ma part, voici comment je vois les choses. J'ai parlé de l'approche du cercle sacré. Quand on utilise le cercle sacré, on doit suivre un long processus, parce qu'il faut du temps pour aider une personne à trouver le Grand Esprit. Ces programmes ne devraient pas proposer simplement des solutions de fortune. J'en ai vu des exemples au fil des années. Ils ne fonctionnent pas.
Nous avons besoin de quelque chose à long terme. Il pourrait s'agir d'un centre, d'un pavillon ou d'un endroit au sein de la communauté, d'un lieu sûr pour les femmes, mais aussi pour leurs enfants. C'est si important. Il faut que ce soit à long terme.
Faites intervenir nos aînés dans le programme. Quand vous embauchez des gens, ceux-ci doivent être en santé. Vous devez accompagner ces personnes. Il faut attendre longtemps avant qu'elles vous fassent confiance. Vous devez être sobre, vous devez être en santé et, en tant que personne qui travaille dans ce domaine, je sais que vous devez aussi prendre soin de vous-même.
J'aimerais beaucoup qu'on offre quelque chose de ce genre dans le sud de l'Alberta ou même à Calgary. J'ai fondé ce refuge pour femmes, Awo Taan. C'est pour les femmes qui fuient la violence familiale et conjugale, mais nous avons besoin de quelque chose qui les aidera réellement, surtout pour ce qui est de la reconnexion. C'est crucial.
Dans ma culture, il est important d'avoir un nom dans la langue des Pieds-Noirs. Mon nom autochtone est plus important que mon nom anglais. C'est pourquoi j'ai reçu ce nom au moment d'ouvrir le refuge. Si notre centre fonctionne aujourd'hui, c'est grâce aux enseignements spirituels que ma grand-mère m'a transférés. Peu importe ce que nous faisons, je dis toujours que, dans les programmes autochtones, vous devez avoir un fondement traditionnel solide. Selon moi, c'est l'intervention des aînés qui va vraiment aider les femmes incarcérées. Lorsqu'elles sortent de prison, elles n'ont nulle part où aller. Je sympathise donc avec elles.
Ayant moi-même été en prison il y a très longtemps, je sais ce qu'on ressent. On est tellement perdue. On a de bonnes intentions quand on est en dedans, mais lorsqu'on est libérée, on ressort comme moi, en étant une alcoolique. J'avais toutes les bonnes intentions, mais où suis-je allée à ma sortie? Je me suis retrouvée dans la rue et je me suis mise à boire. Il faut mettre en place un programme solide pour aider ces femmes.
J'ai l'impression, à vous entendre, que c'est à la fois sur le plan personnel et communautaire. J'ignore comment on peut — faute d'un meilleur mot — institutionnaliser cela dans le cadre d'un programme gouvernemental, mais je comprends certainement le sens de vos propos, à savoir qu'il faut aller au-delà de cela. Comme vous l'avez dit, ou c'était peut-être quelqu'un d'autre, j'ai déjà entendu cette idée concernant les sept générations.
Vous représentez la première génération, ou peut-être la deuxième, tout au plus. On a donc beaucoup de chemin à faire.
Quand une femme autochtone commet un crime, quelle est la plus grande épreuve qu'elle doit surmonter: l'accès à une représentation adéquate, l'accès à des pavillons de ressourcement ou la réintégration dans la culture autochtone? Certaines d'entre vous ont mentionné tout à l'heure qu'il est difficile de faire partie de la culture externe.
Ruth ScalpLock, qu'en pensez-vous? Quelle est la plus grande épreuve à surmonter?
Vous avez une minute pour répondre.
Dans bien des cas, les membres de notre communauté ont tendance à étiqueter les femmes qui vont en prison. Nous devons plutôt les appuyer. Nous devons tenir compte de leur parcours. Pour ma part, dans ma communauté, je connais les jeunes femmes qui aboutissent en prison. Je suis au courant de leur contexte familial et, par-dessus tout, j'ai foi en l'être humain. Dans ma culture, il n'existe pas de... quel est le mot juste? En tout cas, j'accompagne ces personnes. Quand elles viennent me voir, je leur dis toujours: « Vous avez un immense potentiel. Vous pouvez y arriver. » J'essaie aussi de les aider à communiquer. Au lieu de laisser libre cours à leur colère et de recourir à la violence, ces femmes apprennent à reconnaître leurs émotions et à les exprimer. Une fois qu'elles me font confiance, je fais tout en mon pouvoir pour leur venir en aide. Je crois en elles. Je suis déjà passée par là. Je songe à ma propre expérience.
Merci beaucoup, Ruth.
Nous allons entendre notre dernière intervenante, Sheila Malcolmson; vous avez sept minutes.
Merci à tous les témoins. Sachez que nous utiliserons une bonne partie de votre travail dans le cadre de notre rapport final. Nous pourrions vous parler pendant des heures.
J'aimerais vous poser une seule question, et je remercie Ruth Elwood Martin d'avoir assemblé ce groupe extraordinaire. Vos observations sont si utiles, et c'est vraiment intéressant de vous entendre.
Je voudrais céder mes sept minutes aux trois femmes qui ont été en prison.
Mo, Odessa et Chas, y a-t-il des recommandations que vous seriez enchantées de lire dans notre rapport final, quelque chose qui vous montrerait que nous avons éliminé certains obstacles ou que nous avons mis en place plus de soutien? J'entends par là des mesures qui, si elles avaient existé quand vous étiez plus jeunes, vous auraient permis d'éviter la prison dès le début. Qu'est-ce qui manque au départ pour éviter que les femmes autochtones ne se retrouvent en prison? Ce pourrait être le recours à l'aide juridique, la présence de policiers mieux formés et plus sympathiques ou, encore, la décision d'éliminer les cas de retrait ou de prise en charge d'enfants.
Vous avez la parole. Racontez-nous. Donnez-nous vos meilleurs conseils.
À mon avis, il faudrait instaurer quelque chose comme une justice réparatrice pour les femmes ayant des démêlés avec la justice pénale et peut-être mettre en place des mesures de soutien, au lieu de les incarcérer directement et de leur enlever leurs enfants. Bon nombre de ces femmes sont prises dans un cycle de dépendance. Elles n'ont pas leurs enfants avec elles. C'est douloureux. À leur sortie de prison, elles vont se mettre à consommer plus de drogues parce qu'elles sont privées de leurs enfants. Elles doivent surmonter tous ces obstacles. Nous avons besoin de mécanismes de soutien pour les aider selon leur situation — une sorte de justice réparatrice collective, voilà la meilleure façon de l'expliquer.
Mme Odessa Marchand:
Pour enchaîner là-dessus, beaucoup de femmes autochtones qui perdent la garde de leurs enfants ou qui vont en prison ne connaissent pas leur culture. Si elles possèdent cette connaissance lorsqu'elles vont en prison, elles pourront alors commencer à apprendre pourquoi elles souffrent et comment en venir à bout. Comme Ruth l'a dit, il y a sept générations. Je pourrais faire partie de la cinquième génération, et je n'en suis pas consciente parce que je ne connais pas la cause de ma souffrance intérieure. Selon moi, la solution consiste, en grande partie, à apprendre à connaître notre culture, nos origines et la représentation que nous pouvons en faire pour notre propre bien-être. Avant, quand j'étais en prison — d'ailleurs, je suis encore en liberté conditionnelle, et je ne reçois pas beaucoup d'aide... Si je m'adresse à l'aînée Holy Cow, alors je le fais de mon propre gré. Personne ne vient me dire: « Odessa, comment ça va? Veux-tu faire telle ou telle chose? » À mon avis, quand les femmes sortent de prison, elles devraient recevoir ce genre de soutien si elles sont autochtones.
Mme Mo Korchinski:
Je ne savais même pas qu'il y avait une option. Nous accueillons un nombre record de femmes. Pourquoi les femmes représentent-elles la population carcérale qui connaît la croissance la plus rapide? On ne m'a jamais donné l'option de suivre un traitement ou d'obtenir de l'aide. Au lieu de cela, on me disait: « Allez en prison. » Lorsque les femmes sortent de prison, elles n'ont nulle part où aller. Même si elles voulaient changer, elles n'auraient aucun endroit où aller. Il n'y a pas de centre de désintoxication ni de programme de traitement. Nous avons besoin de plus de soutien pour la guérison, au lieu de simplement recourir à l'incarcération au prix que cela nous coûte. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, le fentanyl a atteint des proportions épidémiques. Utilisons donc une partie de cet argent pour construire des pavillons de ressourcement, et commençons à guérir des personnes. Merci.
Certains témoins nous ont dit tout à l'heure que, dans la foulée des modifications apportées aux règles, les juges n'avaient plus de pouvoir discrétionnaire. Ainsi, ils ne pouvaient plus dire: « Si vous suivez un traitement, vous pourrez éviter la prison. » Ou encore: « Vous pouvez purger votre peine les fins de semaine afin que vous ne soyez pas séparée de vos enfants. » Nous avons entendu dire que cela s'est avéré très déstabilisant.
L'une ou l'autre d'entre vous s'est-elle retrouvée en prison à cause de cela? Le juge était peut-être compatissant, mais il n'avait tout simplement aucune marge de manoeuvre. Ou encore, avez-vous entendu ce genre de récits de la part d'autres détenues?
Quand j'ai commencé mon périple lié à la détermination de la peine, j'avais droit à un rapport Gladue. Je ne savais vraiment pas grand-chose à ce sujet. Durant mon séjour dans un des établissements, l'aînée ne m'avait pas expliqué en quoi consistait un rapport Gladue, mais j'ai fini par apprendre de quoi il s'agissait; c'était censé m'aider à obtenir une réduction de peine, mais mon rapport Gladue était... Un Autochtone devait produire mon rapport Gladue, mais ce n'est pas ce qui s'est passé, et j'ai l'impression que cela ne m'a pas du tout aidée parce que mon rapport Gladue ne correspondait pas à ce que j'avais dit. Les mots avaient été mélangés.
À mon avis, en ce qui concerne les rapports Gladue, les gens devraient prendre plus de temps et les examiner plus sérieusement. À la fin de ma peine, j'ai eu droit à une libération aux termes de l'article 84 pour les Autochtones; par conséquent, les gens de ma communauté sont censés m'appuyer. Comme je l'ai dit dans mon exposé, cela fait trois ans que je suis sortie de prison; pourtant, personne n'est venu m'accorder de l'aide, et je n'ai pas vu ce que l'article 84 avait à m'offrir.
Lorsque d'autres personnes ont droit aux mesures prévues par l'article 84, je me demande si elles vont connaître la même expérience que moi. Je ne voudrais pas qu'une autre femme subisse le même sort que moi, c'est-à-dire le sentiment d'être une moins que rien et d'être laissée pour compte. À qui faut-il s'adresser? Si une aînée ne vient pas me voir chaque semaine, ou si je n'ai pas une liaison autochtone sur le coup, j'ai l'impression de ne pas obtenir l'aide réclamée.
Il est d'ailleurs difficile pour une personne comme moi de demander de l'aide.
L'une ou l'autre d'entre vous a-t-elle bénéficié de l'intervention de défenseurs qui ont essayé de vous aider à réclamer une peine plus courte ou de meilleures conditions? Avez-vous eu ce genre d'aide, juridique ou autre, à l'extérieur?
Je suis vraiment reconnaissante de toutes les voix que nous avons entendues aujourd'hui, surtout celles des aînées, qui sont là pour donner leur appui, ainsi que des jeunes, qui nous parlent de la réalité.
Merci. Nous allons tenir compte de vos paroles.
Merci infiniment. Le mot de la fin me revient. D'habitude, j'essaie de ne pas intervenir, mais les témoins d'aujourd'hui ont été tout à fait exceptionnels, et je tiens à remercier sincèrement toutes les femmes qui ont comparu aujourd'hui et qui nous ont fait d'excellentes observations.
Je remercie tout particulièrement Mo, l'aînée Mary, Odessa et Chas, de nous avoir fait part de leurs récits. Merci aussi pour tout ce que vous faites. Ce sont des histoires très touchantes.
Enfin, je remercie Ruth ScalpLock. Merci pour tous vos bons mots. J'adore votre sourire.
Ce fut une réunion fantastique. Claire, un grand merci à vous, et j'espère que nous aurons toujours droit à des groupes de témoins de ce calibre. Nous aurions pu continuer pendant des heures.