Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000019373405&cidTexte=JORFTEXT000019355395&dateTexte=20190823
Timestamp: 2019-09-21 20:22:16+00:00
Document Index: 3541183

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 66', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 1', "l'article 25", 'art. 4']

Modifié par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 66 (V)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :
1er échelon 482
Créé par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :
Abrogé par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 5
Modifié par Décret n°2019-817 du 1er août 2019 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, et aux emplois supérieurs de délégué interministériel et de délégué institués auprès du Premier ministre, nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susviséen application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 - art. 4
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
1er échelon 713