Source: http://indiscret93.bbfr.net/t267-sance-du-24-juin-2010
Timestamp: 2018-12-18 13:00:08+00:00
Document Index: 144560867

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sujet: Séance du 24 juin 2010 Dim 20 Fév - 17:00
6.1. Les délégués du personnel élus sur la liste CGT demandent de reconnaître le droit de retrait pour tous les agents qui on cessé le travail le vendredi 11/06/2010, Art L231-8-1 du code du travail : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de danger grave et imminente pour la vie et la santé de chacun d’eux ».
Le service juridique de l’entreprise considère qu’il ne peut y avoir droit de retrait légal le lendemain du « danger grave et imminent » alors que le secteur incriminé est sécurisé par la Police et le GPSR. Vous avez saisi l’Inspection du Travail sur ce sujet. Attendons son éclairage sur le cas précis de ce 11 juin 2010.
6.2. Les DP CGT demandent le code de pointage des agents qui ont cessé le travail en faisant valoir le droit de retrait le 11/06/2010 et le nombre d’agents pointés sur ce code.
Les agents en cessation de travail le vendredi 11 juin sont pointés en code 800.
6.3. Les DP CGT demandent le nombre d’agents d’exécution (MR) qui sont pointés « travail » le 11/06/2010
152 agents sont pointés travail
6.4. Par rapport aux évènements du 11/06/2010 et du 14/06/2010 les DP CGT demandent quelles vont être vos interventions auprès de votre hiérarchie, vous M. Gaillard, afin d’apporter votre solidarité à ces journées; exemple paiement de la journée du 11/06/2010 dans l’attente de la réponse de l’inspection du travail sur la validité ou pas du droit de retrait des agents pour ce jour.
Des organisations syndicales ont saisi la direction du Département BUS sur le pointage arrêté par le centre bus pour les agents ayant cessé leur travail le 11 juin 2010.
6.5. A la sortie de l’intersyndicale du dimanche 13/06/2010 le syndicat CGT a déposé une alarme sociale sur le thème sécurité des MR et des usagers.
Vous avez reçu la délégation CGT et le CHSCT le 16/06/2010.
Les DP CGT demandent un compte rendu sur les points négatifs et positifs de cette réunion que la direction a pu constaté.
Le constat de désaccord établi suite à cette réunion du mercredi 16 juin est affiché dans la salle du personnel comme le prévoit le protocole RATP sur l’amélioration du dialogue social. Tous les points abordés au cours de cette réunion y sont détaillés.
6.6. M. TRAMOND a confirmé aux OS un renforcement de la maîtrise de proximité, à l’époque Mme Isabelle PORRO directrice du centre bus de Saint-Denis avait sortie le chiffre de 19 agents de maîtrises seraient sur le terrain et en terminus à la mise en place du PCC.
Nous sommes en 2010 et les MR vous l’on bien exprimés pendant les AG du 11/06/2010, ils se sentent bien seul surtout en terminus non gardé, ils ont l’impression de voire leur encadrant qu’en cas de réprime.
Les DP CGT demandent la réflexion que vous avez par rapport a ces dires et que pensez vous de la revendication du syndicat CGT à revenir aux PCL.
Il y a bien 19 agents de maîtrise manageurs de proximité au centre bus de Saint Denis, 8 REL, 9 adjoints et 2 REL des Hors Lignes.
6.7. Les DP CGT demandent pourquoi il n’y a eu aucune informations voyageurs pour les journées du 11 et 14/09/2010.
L’arrêt de travail inopiné du 11 juin n’entre pas dans le cadre légal d’un mouvement de grève prévu, donc nécessitant la mise en place de la procédure d’affichage adéquat.
Dès que l’arrêt du trafic a été décidé, l’activation des BIV a été effectuée par le PCC avec le message « service non assuré».
Le 11 au soir, une affiche informant les voyageurs de la raison de cet arrêt de travail a été apposée dans TOUS les bus.
Pour la journée du 14 juin, l’activation des BIV a été aussi réalisée. Le trafic ayant repris progressivement à 7h15, il n’a pas été possible d’afficher aux points d’arrêt. Des équipes de lignes et des agents ont été envoyés sur les points stratégiques U8 et Garges pour informer les clients de la reprise du service et assister les machinistes. Des points réguliers sur l’état du trafic des nos lignes ont été faits avec la PG et de ce fait étaient consultables sur le site « ratp.fr »
6.8. Les DP CGT demandent le nombre d’agent compris entre 0 et-5 sur le compte CER et combien de J/A peuvent être dû pour l’ensemble des MR du centre.
SP120 : 17 agents sont en négatifs et 4 agents en positifs au-delà du seuil de dépassement.
Au 23 juin 2010 :
324 agents ont un compte CER compris entre 0 et -5 pour un total de 986 JA
482 agents ont un compte CETT compris entre 0 et -5 pour un total de 1143 JA148
6.9. Les DP CGT demandent pourquoi les HL connaissent des problèmes sur la bourse d’échange car souvent ils n’ont pas leurs services sur 5 jours.
Les services ne sont pas tous attribués à 5 jours pour les Hors lignes pour mieux respecter les cycles. De plus, cela permet aussi de répondre à des CP impératives et inopinées. Les agents hors lignes peuvent utiliser la bourse d’échange jusqu’à 48 heures avant le jour J et peuvent demander de valider un changement à l’accueil de manière exceptionnelle.
6.10. Les DP CGT demandent combien de :
•	ED sur le temps de travail et combien en TC.
•	EAP sur le temps de travail et combien en TC
•	Combien EAP ont été fait dans les journées du 14 et 15 avril 2010.
Au premier semestre 2010, 201 agents sont venus en ED, 1 sur le temps de travail et 200 en TS.
Depuis le début de l’année, 196 EAP ont été effectués.
7 EAP ont été effectués les 14 et 15 avril 2010. 6 ont été faits en TS et un sur le temps de travail.
6.11. Les DP CGT demandent ou en est la campagne sur le changement des sièges MAN y compris.
Remise à niveau terminée sur toutes les lignes Agora, à l’exception des voitures du 154 qui sera prise en compte par le Département MRB.
Sur les lignes équipées de MAN, un état des lieux a été effectué pour les coussins et dossiers d’assise machiniste. Les plus abîmés ont été remplacés immédiatement.
Nous remplaçons les autres sur l’ensemble des voitures au fur et à mesure des réceptions des commandes passées.
6.12. Sur la ligne 268 une régularisation est mis en place pour un terminus au Poirier. Les DP CGT demandent de mettre, très rapidement, une info voyageur aux arrêts.
Le changement des points d’arrêt au Barrage de Pierrefitte est effectif depuis le 23 juin 2010 au matin. L’équipe de ligne est en charge de l’info voyageurs aux points d’arrêt et les agents de l’équipe BA seront présents au Barrage pour faire de l’info voyageurs sur le terrain pendant le temps nécessaire.
6.13. Les DP CGT demandent de faire le nécessaire pour que tout agent en AT qui se déplace pour plainte ou autre motif soit pointé en TC.
Il ne peut y avoir double pointage et un agent pointé en Accident du Travail ne peut être pointé qu’en accident du travail.
6.14. Les DP CGT demandent ce que vous comptez faire (force de l’ordre, police municipale, etc…) pour le stationnement anarchique en terminus surtout à Villiers le bel.
Il est demandé régulièrement aux forces de l’ordre d’intervenir sur le stationnement anarchique de la gare de Villiers le Bel mais nous ne sommes pas en mesure de nous substituer à eux.
6.15. Les DP CGT demandent de revoir les HP sortie de centre, sur la ligne 268, pour les départs et la correspondance au barrage de Pierrefitte et au départ de Villiers
Les relevés du TD SIEL montrent effectivement un manque de temps sur les sorties de Centre sur le Barrage de Pierrefitte. Il n’est pas matériellement possible de modifier les TM pour Septembre 2010. Cette anomalie sera corrigée avant la fin 2010.
6.16. Les DP CGT demandent combien d’acte agressifs (verbal ou physique), suite un à différent avec un tiers, du aux travaux tram et les lignes concernées.
Au vu des informations données par les machinistes lors d’une agression verbale ou physique, il n’apparaît pas que les travaux soient à l’origine des conflits.
6.17. Les DP CGT demandent pourquoi lors d’un control alcoolémie à la prise de service au centre, vous avez été en terminus pour contrôler un agent que vous aviez oublié. Ceci est intolérable et un manquement au dispositif bien établi.
L’agent est parti du centre sans s’être présenté au contrôle comme le lui avait demandé le contrôleur de sortie. Devant cette attitude, nous avons été obligé d’aller vérifier en terminus. Il ne s’agissait que d’un simple oubli de la part de l’agent.
6.18. Très souvent, et on le déplore, les MR franchisse une ligne blanche (exp : avenue du 8 mai à Sarcelle, Gare de Villiers), suite à un stationnement anarchique.
Les DP CGT demandent les risques encourus par le MR via le code de la route et votre position en cas d’accident corporel ou autre.
Il est communément admis que le chevauchement ou le franchissement d’une ligne continue est toléré, avec toutes les précautions nécessaires, pour dépasser un véhicule de travaux à l’arrêt, ou un véhicule en panne, ou en cas d’obstacles sur la chaussée, pierres par exemple, mais ceci n’est pas formellement écrit dans le code de la route.
6.19. Les DP élus sur la liste CFDT vous demandent le nombre d’agents pointés en code 800 pour la journée du 11 juin 2010, ainsi que le nombre d’agents pointés en code travail, et pouvez vous nous donner aussi ces informations pour la journée du 14 juin 2010.
Le 11 juin 2010 : 241 agents sont pointés en 800
Le 14 juin 2010 : 95 agents sont pointés en 800 pour un total de 82 JA 31
317 agents sont pointés travail pour un total de 302 JA20
6.20. Les DP élus sur la liste CFDT vous demandent de nous détailler le dispositif de renforcement du département GPSR pour le centre bus de Saint Denis, la durée de ce renforcement et, les éventuelles décisions plus pérennes.
Le dispositif de renforcement par le Département SEC est :
-	à court terme pour une durée équivalente à la Coupe du Monde de football par la mise en place sur le secteur de Saint Denis d’une équipe supplémentaire le matin, l’après midi, en soirée et en grande nuit,
-	à la rentrée par le renforcement pérenne des effectifs du camp de base de Saint Denis de l’équivalent d’un équipage,
-	à moyen terme par la création d’une équipe de support gérée en appui par la Direction de l’unité SDR de SEC pour intervenir rapidement sur les secteurs sensibles.
6.21. Les DP élus sur la liste CFDT demandent au directeur de centre, Mr. GAILLARD si il compte intervenir auprès du directeur de département Mr. TRAMOND, afin de lui faire remonter le mécontentement et l’incompréhension des machinistes au vu du pointage de certains machinistes pour les journées du 11 juin et du 14 juin au matin, en effet le code 800 est considéré comme une double peine pour eux.
Des organisations syndicales ont demandé des audiences auprès du Directeur de Département BUS sur les pointages des agents pour les journées des 11 et 14 juin. Chacun son métier…
6.22. Les DP élus sur la liste CFDT réitèrent auprès de vous Mr. GAILLARD notre étonnement a propos de la non prise en compte de l’encadrement MRB sur le fait que la ligne 261 qui dessert en l’occurrence la mairie de Villeneuve la Garenne est la seule dont les agents ne peuvent pas afficher cette destination par le biais de leur girouette. Pourtant, il y a quelques mois l’encadrement MRB nous avait répondu que cela n’était pas très difficile de l’initialiser sur l’ICS. Donc nous attendons avec impatience une initiative adéquate afin, de remédier au plus vite à ce disfonctionnement.
Les voitures ont été reprogrammées depuis plusieurs mois et fonctionnent.
La procédure est : Saisie sur l’ICS « Ligne 261 » puis « Mission 1 ».
Plusieurs voitures présentes au Centre ont été testées avec succès.
6.23. Les DP élus sur la liste CFDT demandent à MRB de faire un bilan sur le nombre de cabines anti- agressions dont la vitre est hors service et, cela sur toutes les lignes.
6.24. Les DP élus sur la liste CFDT voudraient connaître les pistes de travail que vous avez envisagé afin, de dépoussiérer la procédure en cas d’agression d’un machiniste.
La négociation sur ce sujet est prévue pour le lundi 28 juin 2010.
6.25. Les DP élus sur la liste des Indépendants vous demandent le nombre de 621M effectué depuis sa mise en place, sur la même période le nombre de 619K. Le nombre de 619 K sur la même période mais à A-1 ?
Le 621 M a été mis en place le 1er février 2O1O.
Du 1er Février au 2O Juin 2O1O : 28O 621M ont été rédigés
Du 1er Février au 2O Juin 2OO9 : 267 619 K avaient été rédigés pour les mêmes causes.
6.26. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent dans le détail le nombre de code 800, travail, repos, CA, relève etc.) pour les journées du 11 et du 14 Juin 2010 ?
241 agents sont pointés en code 800
9 agents sont pointés en repos dû (661)
112 agents en repos (660)
10 agents sont pointés en TC
3 agents en relève e (051, 059, 061)
2 relèves médicales
44 agents en CA
7 agents en formation
2 agents en formation AGECIF
37 agents en maladie – AT
1 agent en congé materniteé
le 14 juin 2010 :
82 agents sont pointés en code 800
302 agents sont pointés en code travail
116 agents sont en repos (660) et 6 en repos du (661)
4 agents en TC
2 relèves (026,061)
4 relèves médicales
1 soin enfant
9 agents en formation et 2 agents en AGECIF
1 agent en congé maternité
37 agents en maladie AT
6.27. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent d’intervenir auprès du PC sécurité et de la PG pour régler les problèmes de communication entre les deux entités afin de clarifier leurs interventions lors d’alarmes détresse.
L’information a déjà été remontée au PC Sécurité lors du dernier réseau RPS, le SEC va travailler avec la PG sur ce sujet.
6.28. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent le nombre et la destination des suppléments de début Juillet et si ces suppléments seront réactualisé fin Août ?
En prévision d’un trafic important des TM VS habillage été seront appliqués les 1 et 2 juillet ainsi que les 30 et 31 août 2010. De même des suppléments sont prévus du 5 au 9 juillet pour faire face à une charge traditionnellement plus forte la première quinzaine de juillet.
En fonction des disponibilités en personnel, des suppléments sont également envisagés la dernière semaine d’août.
6.29. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent le détail des travaux à réaliser dans le centre ?
Report d’opérations prévues en 2009
Changement des vestiaires atelier (mobilier)
Faux-plafond avec éclairage et ventilation REM + atelier AVTT
Rénovation des bureaux RPS
Rafraîchissement bureaux maîtrise atelier et poste 8
Rénovation terminus Pierrefitte Stains
Rénovation terminus Epinay
Opérations prévues en 2010
Rafraîchissement cage escalier bâtiment administratif
Rafraîchissement vestiaire et réfectoire maîtrise MRB
Diverses fuites en toiture atelier
Inspection TV des canalisations du bâtiment administratif
Rationalisation de la distribution électrique du bât admin
Modernisation d'armoires électriques dans l'atelier
Intervention sur le problème des fenêtres coulissantes locaux sociaux
Mise en place de boutons poussoirs pour les lavabos sanitaires et vestiaires atelier
Reprise résine au sol dans l'huilerie
Réfection de dalles de sol remisage, cour et hall de charge
Rénovation du vestiaire des laveurs
Rénovation de l'éclairage extérieur de la cour
Réfection des butées d'arrêt des autobus
Couplage de la lampe témoin de présence de la chaufferie avec l’interrupteur d'éclairage
Mise à niveau de la distribution des fluides
Azolage
Reprise du marquage au sol remisage et cour
Remplacement de 3 aérothermes hall de charge
Remplacement de 4 ponts à fûts
Opérations ajoutées pour 2010
Suppression d'une paroi du couloir d'accès au magasin
Suppression du local caisse pour agrandir la salle machiniste
Travaux électriques et maçonnerie suite fuite douche salle de sport
Création d'une cloison pour le bureau Paye
Réparation gaine de ventilation + pose de gabarits
Aménagement du magasin carrosserie pour les Citelis
Remplacement des postes de charge en carburant
Travaux en attente de financement hors budget du Centre
Réaménagement de la sortie du centre bus
Réaménagement du RDC bâtiment administratif
6.30. Les DP élus sur la liste des indépendants vous demandent le détail par tranche de 50 du nombre de machinistes touchant la prime CPU cette année ?
Nombre d'opérateurs primés en cumul
0e......50e.....100e..........150e..........200e.........250e......300e	256.....111.....512..........496...........412..........216...........294
...................................768 OP.............................................