Source: https://www.urbinfos.fr/reglementation-thermique-2012/rt-2012-exigences-de-resultats-bbio-cep-tic-et-de-moyens.html
Timestamp: 2017-12-14 22:54:29+00:00
Document Index: 92678233

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'arrêt ', 'art.24', 'art.26', 'art.27', 'art.28']

RT 2012 : Exigences des résultats (BBIO, CEP, TIC) et de moyens - Tout savoir sur la réglementation et l'urbanisme
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) apporte un ensemble d’exigences de performance énergétique du bâtiment : des exigences de résultats et des exigences de moyens.
Les exigences de résultats sont exprimées par les coefficients : BBbio (article 5), Cep (article 4), et Tic (article 6).
Ces exigences répondent aux engagements de réduction de la consommation d’énergie primaire notamment permise par une approche bioclimatique de l’habitat. L’établissement de ces coefficients obéit à la méthode de calcul Th-BCE.
Les exigences de moyens sont définies par le Titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Outre les critères rationnels Bbio, Cep et Tic, le législateur impose également aux bâtiments d’habitation un ensemble de dispositions relatives à sa construction : le bâtiment doit être raccordé à une source d’énergie renouvelable, il doit respecter des normes d’étanchéité, l’accès à l’éclairage naturel est également réglementé.
Aussi, un bâtiment est réputé conforme à la RT 2012 si (article 7 de l’arrêté du 26 octobre 2010) :
La valeur Bbio est inférieure ou égale à un seuil maximal noté Bbiomax ;
La valeur Cep est inférieure ou égale à un seuil maximal noté Cepmax ;
La valeur Tic est inférieure ou égale à un seuil maximal noté Ticref ;
Et lorsqu’il répond aux exigences de moyens définies par le Titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Ce coefficient est exprimé en kWh/(m².an). Les surfaces en m² sont calculées en Surface Hors-Oeuvre Nette au sens de la Réglementation Thermique (SHONRT).
Note : mode de calcul au 26 novembre 2012 pour les bâtiments d’habitation, article 11 de l’arrêté du 26 octobre 2010
En complément des exigences de résultats (un bâtiment doit être inférieur au seuil Bbiomax, Cepmax et Ticref), le législateur apporte avec la RT 2012 un ensemble d’exigence de moyens.
Ces exigences de moyen sont exposées au titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010, notamment celles-ci :
Étanchéité à l’air de l’enveloppe ;
Accès à l’éclairage naturel ;
Dispositions diverses des bâtiments d’habitation ;
Il est abordé ici les principales exigences de moyen dans le cadre des bâtiments d’habitation. L’ensemble de ces exigences peuvent être consultés ici : exigences de moyens.
Les extraits présentés ici ont été remaniés afin d’en simplifier leur lecture. Les paragraphes supprimés, suggérés par des points de suspension, traitent pour l’essentiel dans leur version originale des normes de validation technique.
La finalité de cette section est avant tout de prendre connaissance de l’existence des obligations de moyen introduite par la RT 2012. Les exigences de moyens des bâtiments à usage autre que l’habitation ne sont pas abordées.
Extrait de l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale) :
– Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique [...],
– Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ;
– Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR [...], est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an).
En alternative aux solutions décrites aux trois précédents alinéas [...], le maître d’ouvrage peut :
– Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique [...]
– Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux [...]
Extrait de l’article 17 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale) :
Pour les maisons individuelles ou accolées [...], la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :
Extrait des articles 18 et 19 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale : article 18 / article 19) :
18. Les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique [...], qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne.
19. Le ratio de transmission thermique linéique moyen global [...] des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m2SHONRT.K).
De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé [...] n’excède pas 0,6 W/(ml.K).
Extrait de l’article 20 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale) :
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.* 111-2 du code de la construction et de l’habitation. (note : cliquez ici pour accéder au mode de calcul de la surface habitable > surface habitable)
Extrait des articles 21 et 22 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale : article 21 / article 22) :
21. Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 (note : bâtiments non climatisés) sont équipées de protections solaires mobiles [...]
22. Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
Les dispositions diverses sont exposées par les articles 23 à 29 de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Elles peuvent être consultées en cliquant ici : dispositions diverses pour les bâtiments à usage d’habitation.
En vrac, à retenir qu’un bâtiment d’habitation, pour être conforme à la RT 2012, doit par exemple :
Intégrer un équipement permettant de renseigner les usagers de la consommation d’énergie du logement (art. 23) ;
Permettre d’assurer un arrêt manuel et de fonctionnement automatique des systèmes de chauffage (art.24) et de refroidissement (art.26) ;
Pour les parties communes (art.27) et les parcs de stationnement couverts ou semi-couverts (art.28) : les locaux doivent disposer d’un système d’extinction automatique de l’éclairage lorsqu’ils sont inoccupés
Extrait de l’article 30 de l’arrêté du 26 octobre 2010 (cliquez ici pour la version intégrale) :
[...] La consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour :
Les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, avant déduction de la production d’électricité à demeure, est inférieure ou égale à : Cep max + 12 kWh/(m².an) d’énergie primaire (note : il faut entendre que la production d’énergie du bâtiment est déductible de la valeur Cepmax à raison de 12 kWh/m².an).
29 juillet - PDF - 2.6 Mo