Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=15.03.2012&Aktenzeichen=T-288/08
Timestamp: 2017-11-21 13:34:11+00:00
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EuG, 15.03.2012 - T-288/08 - dejure.org
Cadila Healthcare Ltd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HAB
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke ZYDUS - Ältere Gemeinschaftswortmarke ZIMBUS - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Waren - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] Nr. 40/94 [jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009.
Klage, eingereicht am 25. Juli 2008 - Cadila Healthcare / HABM - Novartis (ZYDUS)
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "ZYDUS" für Waren in den Klassen 3, 5 und 10 auf Aufhebung der Entscheidung R 1092/2007-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 7. Mai 2008, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung teilweise zurückgewiesen wurde, die die Anmeldung der genannten Marke auf Widerspruch der Inhaberin der Gemeinschaftsmarke "ZIMBUS" für Waren in Klasse 5 teilweise zurückgewiesen hatte
EuGH, 08.05.2013 - C-268/12
Ce résultat n'est pas remis en cause par l'arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS) (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 36).
À l'appui de son analyse, la chambre de recours a cité l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44).
La requérante affirme qu'il ressort de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44), que les «produits pharmaceutiques» et les «produits hygiéniques pour la médecine» sont très similaires et non faiblement similaires, comme la chambre de recours l'a considéré.
À cet égard, il convient de relever que, dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), le Tribunal a comparé les «produits hygiéniques», relevant de la classe 5, et les «produits pharmaceutiques».
L'EUIPO affirme que la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le degré de similitude est faible n'est pas contraire à l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124).
À cet égard, l'EUIPO fait valoir que le constat de la complémentarité, effectué dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), n'est pas valable concernant les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein », pour lesquels la marque antérieure est réputée enregistrée, qui seraient des comprimés pelliculés de 2, 5 mg à administration orale.
Le constat du Tribunal dans l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44), selon lequel certains produits hygiéniques à usage médical tels que les antiseptiques ou les lotions antibactériennes peuvent se révéler indispensables lorsque certains produits pharmaceutiques sont administrés, est entièrement valable concernant les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein » administrés par voie intraveineuse.
Les considérations figurant au point 44 de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), telles que résumées au point 55 ci-dessus, sont valables en ce qui concerne la comparaison des «produits hygiéniques pour la médecine» avec les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein ».
La requérante affirme qu'il ressort de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 44), que les «produits pharmaceutiques» et les «produits hygiéniques à usage médical» sont très similaires et non faiblement similaires, comme la chambre de recours l'a considéré.
Les considérations figurant au point 44 de l'arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS (T-288/08, non publié, EU:T:2012:124), telles que résumées au point 78 ci-dessus, sont valables en ce qui concerne la comparaison des «produits hygiéniques à usage médical» avec les « produits pharmaceutiques pour le traitement du cancer du sein ».
Dans d'autres cas, ils sont rangés dans un endroit non directement accessible au public, les achats interviennent avec l'assistance d'un professionnel et impliquent une référence verbale aux marques concernées [voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 65].
Il est certes vrai que le Tribunal a déjà eu l'occasion de conclure à l'existence d'une similitude relativement élevée entre, d'une part, les produits hygiéniques, qu'il a définis aux fins de sa comparaison comme étant des « produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime », et, d'autre part, les «produits pharmaceutiques», notamment car ils ont la même vocation, à savoir « à être utilisés dans le cadre d'un traitement médical ou d'une intervention chirurgicale » [arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, EU:T:2012:124, point 44].
Il convient toutefois de constater que le Tribunal, dans l'arrêt ZYDUS, précité (EU:T:2012:124), a procédé à une comparaison générale de ces deux catégories de produits.
Le Tribunal a notamment relevé que ces produits « [étaient] étroitement complémentaires, dans la mesure où certains produits hygiéniques à usage médical tels que les antiseptiques ou les lotions antibactériennes [pouvaient] se révéler indispensables lorsque certains produits pharmaceutiques [étaient] administrés » (arrêt ZYDUS, précité, EU:T:2012:124, point 44).
Dès lors, dans la mesure où la date effective de la déchéance de la marque antérieure n° 2 fondant l'opposition à l'enregistrement de la marque demandée est postérieure à la décision attaquée, le Tribunal n'est pas tenu, lors de son contrôle de la légalité de ladite décision, de prendre en compte la décision de l'EUIPO déclarant cette déchéance (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 26 octobre 2016, Westermann Lernspielverlage/EUIPO, C-482/15 P, EU:C:2016:805, points 28 à 30 et jurisprudence citée), le recours introduit dans la présente affaire concernant une marque antérieure qui produisait des effets au moment où a été adoptée la décision attaquée [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 22].
L'arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS) (T-288/08, EU:T:2012:124), cité par la requérante à l'appui de son argumentation, ne saurait infirmer une telle analyse dans la mesure où le Tribunal y a précisément conclu, s'agissant d'un éventail de produits comparable à celui en cause en l'espèce, qu'aucun élément ne permettait d'attribuer un poids prépondérant à l'aspect visuel ou, au contraire, à l'aspect phonétique dans l'appréciation globale du risque de confusion (arrêt ZYDUS, précité, EU:T:2012:124, point 65).
Ainsi, conformément à une jurisprudence constante, l'importance des éléments de similitude ou de différence entre les signes en conflit peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci ou des conditions de commercialisation des produits ou des services que ceux-ci désignent [arrêts ZYDUS, point 83 supra, EU:T:2012:124, point 64, et du 11 décembre 2013, Eckes-Granini/OHMI - Panini (PANINI), T-487/12, EU:T:2013:637, point 63].
Ce n'est que si, à cette dernière date, il n'a pas fait usage de cette possibilité qu'il pourra être définitivement considéré que l'enregistrement de la marque antérieure est arrivé à expiration le 8 novembre 2016 [voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 21].
En effet, ce n'est qu'à compter de cette date ou, en principe, de la date d'introduction de la demande de ladite déchéance que cette marque n'aurait plus les effets prévus par le règlement n° 207/2009 et non pour la période antérieure à propos de laquelle se prononce la décision attaquée [voir, en ce qui concerne le non-renouvellement de la marque antérieure, arrêt du 15 mars 2012, ZYDUS, T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 22, et, en ce qui concerne la déchéance de la marque antérieure, arrêt du 4 novembre 2008, Group Lottuss/OHMI - Ugly (COYOTE UGLY), T-161/07, non publié, EU:T:2008:473, point 50].
- des produits hygiéniques pour la médecine [arrêts du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX), T-131/09, EU:T:2010:458, points 29 à 31, et du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, EU:T:2012:124, point 44] ;.
En effet, les achats de produits pharmaceutiques pour lesquels une ordonnance médicale est nécessaire interviennent avec l'assistance d'un professionnel et peuvent donc impliquer une référence verbale aux marques concernées [arrêt du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS), T-288/08, non publié, EU:T:2012:124, point 65].
Enfin, dans les arrêts du 28 octobre 2010, Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX) (T-131/09, EU:T:2010:458), et du 15 mars 2012, Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS) (T-288/08, EU:T:2012:124) le Tribunal a été conduit à comparer des groupes de produits largement définis.
EuG, 20.06.2017 - T-346/16
CSL Behring / EUIPO - Vivatrex (Vivatrex)