Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5687-PGP&datePlan=2015-05-12&bg=702&bd=703&niv=6
Timestamp: 2020-04-03 11:52:31+00:00
Document Index: 244567053

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 70', '§ 80', '§ 90']

BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-20150320
1 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 1-20/03/2015)
10 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 10-20/03/2015)
20 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 20-20/03/2015)
30 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 30-20/03/2015)
40 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 40-20/03/2015)
Les plus-values de cession de titres sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu ( BOI-RPPM-PVBMI-30-20 ).
Les moins-values sont imputables sur les plus-values, distributions et profits de même nature réalisés au cours de la même année et, le cas échéant, reportables et imputables sur les plus-values, distributions et profits réalisés au cours des dix années suivantes ( BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 ).
50 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 50-20/03/2015)
Remarque : Les abattements pour durée de détention (de droit commun ou renforcés) prévus au 1 de l’ article 150-0-D du CGI ou à l' article 150-0 D ter du CGI s’appliquent dans les conditions de droit commun sur la fraction du gain net imposable (plus-value) ou imputable (moins-value).
Pour plus de précisions sur ces abattements, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-20-20 et au BOI-RPPM-PVBMI-20-30 .
70 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 70-20/03/2015)
Les imprimés n° 2074-IMP SD et n° 2074-ABT sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique "Recherche de formulaires" .
80 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 80-20/03/2015)
90 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-30-§ 90-20/03/2015)
Le contribuable peut toutefois se libérer de l'obligation de souscrire une déclaration n° 2074 (CERFA n° 11905) lorsqu'il fournit, pour toutes ses plus ou moins-values réalisées au cours de l'année (bénéficiant ou non de l'exonération prévue au II de l' article 155 B du CGI ), un document établi par le gestionnaire du compte-titres concerné (entreprise d'investissement, banque ou organisme financier) faisant apparaître les éléments relatifs à ces plus ou moins-values. Pour plus de précisions sur les conditions du bénéfice de cette dispense, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10 .
Les imprimés n° 2074 et n° 2042 sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, à la rubrique "Recherche de formulaires" .