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Timestamp: 2017-10-23 06:19:56+00:00
Document Index: 115463197

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 114', 'art. 148', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67', 'arrêt ']

5A_659/2014 31.10.2014
5A_659/2014
Agissant le 27 août 2014 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A.________ conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que les chiffres I, III, IV, VII, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai 2010 sont devenus définitifs et exécutoires dès le 30 mai 2011 et à son complément en ce sens que le chiffre VI est devenu définitif et exécutoire dès le 23 août 2012. Le recourant invoque l'application arbitraire des art. 114 et 504 al. 4 CPC/VD, la violation du principe de la maxime de disposition, celle de l'art. 148 aCC et de l'interdiction de l'arbitraire (9 Cst.).
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une contestation civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 et 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); il a par ailleurs été déposé à temps (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir refusé de constater le caractère définitif et exécutoire du chiffre IV du jugement de divorce du 26 mai 2010, selon lequel il doit assumer les charges relatives à la villa familiale jusqu'au 31 décembre 2010.
Le recourant conclut à la constatation du caractère définitif et exécutoire des chiffres III et VII du jugement de divorce (indexation de la contribution d'entretien et constatation de la liquidation, pour le surplus, du régime matrimonial des époux). Même si cette conclusion n'est pas spécifiquement motivée, l'on comprend que le recourant la relie au fait que seul les points II et V sont actuellement litigieux entre les parties. Il est néanmoins manifeste que les chiffres III et VII du dispositif sont liés à ceux du montant de la contribution d'entretien (II) et de la liquidation du régime matrimonial des époux (V), questions qui ne sont pas encore tranchées à ce jour (supra consid. A.b). Il n'y a dès lors à l'évidence aucun intérêt à prononcer leur caractère exécutoire.
Le recourant conclut à la constatation du caractère définitif et exécutoire du chiffre VI du jugement de divorce - ordre d'inscrire au registre foncier son ex-épouse comme seule et unique propriétaire du bien-fonds no 342 de X.________. La cour cantonale a souligné à ce propos que ce dernier chiffre ne pouvait être déclaré exécutoire dès lors qu'il avait été réformé par le chiffre II de l'arrêt de la Chambre des recours du 12 juin 2012 - ordre d'inscrire au registre foncier son ex-épouse comme seule et unique propriétaire du bien-fonds no 356 de X.________. Le recourant se limite à simplement persister dans sa conclusion, déplaçant néanmoins la date d'entrée en force au 23 août 2012, mais sans pour autant démontrer que la motivation cantonale serait contraire au droit. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur ce point (art. 42 al. 1 LTF).
En définitive, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, le chiffre II/I de l'arrêt attaqué étant annulé et réformé en ce sens que les chiffres I, IV, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai 2010 sont devenus définitifs et exécutoires. Les frais judiciaires sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF) et les dépens compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, le chiffre II/I de l'arrêt attaqué est annulé et réformé en ce sens que les chiffres I, IV, VIII et IX du dispositif du jugement de divorce rendu le 26 mai 2010 sont devenus définitifs et exécutoires.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis pour moitié à la charge du recourant et pour moitié à la charge de l'intimée.