Source: http://www.treyvaux.ch/default.asp?MenuID=13124&PageID=9434
Timestamp: 2017-11-21 15:37:02+00:00
Document Index: 126119604

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 34']

du 15 décembre 2016 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 64
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 16 juin 2016.
Le procès-verbal ne sera pas lu; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 16 juin 2016 est accepté.
2. Budget 2017 *
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - Document
2.2. Assainissement des eaux usées et des eaux claires et remplacement de la conduite d'eau potable
pour le nouveau quartier En Beauregard - Document
Vote : L'assainissement des eaux usées et des eaux claires et remplacement de la conduite d'eau
potable pour le nouveau quartier En Beauregard sont acceptés à l'unanimité.
2.3. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Votes : Les budgets de fonctionnement et d'investissements sont acceptés à l'unanimité.
3. Nomination de l'organe de révision : révision des comptes 2016 à 2018
La Commission financière propose de désigner la Fiduciaire Jordan SA comme organe de révision pour 3
Vote : L'assemblée désigne la Fiduciaire Jordan SA comme organe de révision pour les comptes 2016 à
2018 à l'unanimité.
4. Règlement scolaire communal – approbation * - Document
Vote : Le règlement scolaire communal est accepté à l'unanimité.
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
Treyvaux, le 2 décembre 2016
du 16 juin 2016 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 59
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 14 avril 2016.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 14 avril 2016 est accepté.
2. Informations concernant les commissions nommées par le Conseil communal.
Conseil des parents :
Sylviane Tinguely-Dousse, Présidente
Jean-Claude Bourqui, Vice-Président
Anne-Valérie Monney, Secrétaire
Dominique Clément, Caissier
François Kolly, Membre
Sandra Oberson, Membre
Alexandra Rigolet, Membre
Vacant, Représentant des enseignants
Commission du feu :
Vincent Guillet, Président
Jean-Marc Hayoz, Commandant remplaçant
Alexandre Peiry, Membre
Bernard Piller, Membre
Jeanine Trinchan, Membre
Stéphane Yerly, Membre
3. Election des membres de la Commission financière pour la période administrative 2016-2021 (art. 10 al. 1
let o LCO)
Véronique Décorvet, nouvelle
Jacqueline Perler, sortante
Sylvain Probst, nouveau
Raphaël Roulin, nouveau
Jean-Paul Sallin, nouveau
Aucune autre proposition, l'assemblée a nommé tacitement les personnes précitées, membres de la
Commission financière, sans contrepartie.
4. Election des membres de la Commission d'aménagement, des construction et de l'énergie pour la période
administrative 2016-2021 (art. 36 al. 2 LATeC)
7 membres, dont 2 Conseillers communaux nommés par le Conseil :
Pierre-Joseph Sciboz, Conseiller communal en charge du dicastère de l'aménagement
Michel Bapst, Conseiller communal en charge du dicastère des eaux
Frédéric Bourguet, sortant
Catherine Grangier, sortante
Marc Peiry, nouveau
Alexandre Rigolet, nouveau
Yvan Roulin, nouveau
Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie, sans contrepartie.
5. Election des membres de la Commission des naturalisations pour la période administrative 2016-2021
(art. 34 al. 1 LDCF)
David Baeriswyl, sortant
André Chassot, sortant
Liliane Purro, sortante
Didier Steiner, sortant
Dominique Waeber, nouveau
Commission des naturalistaions, sans contrepartie.
6. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la période administrative
2016-2021 (art. 12 al. 1bis LCo)
Vote : l'assemblée accepte à l'unanimité que la convocation à l'assemblée communale soit faite par un
avis dans la feuille officielle, un affichage au pilier public et par l'envoi de l'ordre du jour par le
biais d'un tout ménage.
7. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu'à concurrence
d'une surface de 1'500 m2 et/ou jusqu'à une valeur transactionnelle de 30'000 francs (art. 10 al. 2 LCo)
Vote : l'assemblée accepte à l'unanimité la délégation de compétence au Conseil communal proposée.
Treyvaux, le 16 juin 2016
du 14 avril 2016 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 69
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 décembre 2015.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 10 décembre 2015 est accepté.
2. Comptes 2015 * - Documents
2.1. Comptes de fonctionnement
2.2. Comptes des investissements
2.3. Rapport de la Commission financière
Votes : les comptes de fonctionnement et des investissements ont été acceptés à l'unanimité.
3. Présentation de la planification financière 2016 - 2020 * - Document
4. Assainissement des buttes de tir pour les sites des Ecorcheventres et de La Perrausa et pose de récupérateurs à balles au stand 300m * - Document
Vote : l'assanissement des buttes de tir et la pose de récupérateurs à balles au stand 300 m. ont été acceptés à l'unanimité.
CSPi Petite Sarine : décompte final de l'investissement
Eclairage public : décompte final de l'investissement
Tracteur de l'édilité : décompte final de l'investissement
La Treyjoyeuse : mise à l'enquête publique des travaux
Défibrilateur : à disposition au rez de la Grande école
Remerciements aux membres du Conseil communal en cette fin de légilature
Remerciements à Mme Marie-Françoise Aeby, caissière, après 27 ans au service de la Commune.
Treyvaux, le 1er avril 2016
du 10 décembre 2015 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
La version provisiore du procès-verbal est disponble ici.
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 73
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 23 avril 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de l'assemblée du 23 avril 2015 est accepté.
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements * - Budgets
2.2. Rénovation du local du feu * - Document
Vote : La rénovation du local du feu pour un montant à financer de 360'000 francs est acceptée
2.3. Réfection de la route communale d'Essert – tronçon En Pelard – Bois d'Essert * - Document
Vote : La réfection du tronçon de la route communale d'Essert pour un montant de 250'000 francs
est acceptée à l'unanimité.
2.4. Achat d'un nouveau tracteur pour le Service édilitaire * - Document
Vote : L'achat d'un nouveau tracteur pour un montant de 80'000 francs est accepté à l'unanimité.
2.5. PGEE – Assainissement du quartier En Plan * - Document
Vote : L'assainissement du quartier En Plan pour un solde à financer de 160'000 francs est accepté à
2.6. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
3. Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) : Modification des
statuts * - Document
Vote : Les modifications des statuts de l'ACSMS sont refusées à l'unanimité.
- Engagement de la nouvelle caissière communale
- Bâtiment La Treyjoyeuse
- Crèche Capucine
Treyvaux, le 27 novembre 2015
du 23 avril 2015 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Version approuvée du procès-verbal
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 68
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11 décembre 2014.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
2. Comptes 2014 * - Documents
3. Présentation de la planification financière 2015 - 2019 * - Document
4. Crèche Capucine: Création d'une association intercommunale - approbation des statuts * - Document
Vote : les statuts pour la création d'une association intercommunale pour la Crèche Capucine ont été acceptés à l'unanimité.
5. Projet d'unité de gestion dans le district de la Sarine « Forêts-Sarine »: approbation des statuts * - Document
Vote : les statuts de l'unité de gestion "Forêts-Sarine" ont été acceptés par 66 oui, 0 non et 1 abstention.
6. Plan de gestion de la Petite Sarine: Création d'une réserve forestière - information * - Document
Treyvaux, le 10 avril 2015
du 11 décembre 2014 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 67
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 18 septembre 2014.
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
2.2. Investissement Place de sport La Perrausa et Place de jeux de la halle de gymnastique * - Document
- achat d'un tracteur pour le terrain de football et barrières de sécurité
- réaménagement de la place de jeux de la halle de gymnastique et matériel
Vote : l'investissement de 37'200 francs a été accepté par 66 oui, 0 non, 1 abstention.
2.3. Assainissement de l'éclairage public * - Document
Vote : l'investissement de 175'000 francs a été accepté à l'unanimité.
2.4. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Vote : les budgets de fonctionnement et d'investissements ont été acceptés à l'unanimité.
3. Pré-étude de fusion – information du Conseil communal * - Document
Treyvaux, le 28 novembre 2014
du 18 septembre 2014 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 138
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 avril 2014.
2. Achat du bâtiment Le Pré de la Maison 11, parcelle de terrain RF 2024, travaux de rénovation et aménagement d'un local à usage multiple et de 4 appartements. * - Document - Annexe 1 - Annexe 2
Vote : L'achat du bâtiment Le Pré de la Maison 11 et les travaux de rénovation et d'aménagement ont été acceptés par 127 oui contre 9 non. Abstention 1.
3. Approbation du règlement communal relatif à l'évacuation et à l’épuration des eaux. * - Document - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
Vote : Le règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux a été accepté par 132 oui contre 0 non. Abstentions 2.
4. Participation communale au chauffage à distance Favorol Papaux SA – Groupe E. * - Document - Annexe
Vote : La participation communale au chauffage à distance a été acceptée par 135 oui contre 0 non. Abstention 0.
5. Election d'un membre à la Commission financière.
Madame Sylviane Tinguely a été élue membre de la Commission financière, sans contrepartie.
Treyvaux, le 5 septembre 2014
du 10 avril 2014 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyennes et citoyens présents : 54
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 12 décembre 2013.
2. Comptes 2013 - documents
2.1. Comptes de fonctionnement *
2.2. Comptes des investissements *
Vote : les comptes de fonctionnement et des investissement 2013 ont été acceptés à l'unanimité.
3. Présentation de la planification financière 2014 – 2018 - document *
L'assemblée prend acte de la planification financière 2014-2018.
4. Complément au budget des investissements 2014 – Achat de la parcelle article 2025 de 1'264 m2 au centre du village - document
Vote : l'achat de la parcelle 2025 de 1'264 m2 a été accepté à l'unanimité.
Treyvaux, le 28 mars 2014
du 12 décembre 2013 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyens présents : 53
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 18 avril 2013. Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch).
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - Budgets
2.2. Etude d’assainissement des buttes de tir - Document
Vote : L'étude d'assainissement des buttes de tir est acceptée par 50 oui, 2 non et 1 abstention.
2.3. Extension du réseau d’eau potable pour le quartier Le Trepalley (Clos d’Illens) - Document
Vote : L'extension du réseau d'eau potable pour le quartier Le Trepalley est acceptée à l'unanimité.
2.4. Plan des infrastructures d’eau potable (PIEP) - Document
Vote : La réalisation du Plan des infrastructures d'eau potable est acceptée à l'unanimité.
2.5. Assainissement du quartier Les Vernes – raccordement au collecteur intercommunal - Document
Vote : L'assainissement du quartier Les Vernes est accepté à l'unanimité.
2.6. Plan d’aménagement local (PAL) – crédit complémentaire pour finalisation - Document
Vote : Le crédit complémentaire pour la finalisation du PAL est accepté à l'unanimité.
2.7. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissements
Vote : Le budget de fonctionnement est accepté à l'unanimité.
Le budget d'investissements est accepté à l'unanimité.
3. Election d’un membre de la Commission d’aménagement, des constructions et de l’énergie.
M. Patrice Bersier est élu membre de la Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie, sans contrepartie.
Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture et sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
Treyvaux, le 29 novembre 2013
du 18 avril 2013 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyens présents : 40
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13 décembre 2012. Procès-verbal
2. Comptes 2012
2.2. Comptes d’investissement *
Vote : les comptes de fonctionnement et d'investissement 2012 ont été acceptés à l'unanimité.
3. Présentation de la planification financière 2013 – 2017 *
L'assemblée prend acte de la planification financière 2013-2017.
* Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune (www.treyvaux.ch)
Treyvaux, le 5 avril 2013
du 13 décembre 2012 à 20 heures à la Grande Salle de l'école
Nombre de citoyens : 78
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 5 juin 2012.
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouverture (art. 13 RELCo) ainsi que sur le site internet de la commune.
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissements - budgets - points particuliers
2.2. Corps des Sapeurs-pompiers intercommunal Petite Sarine: participation aux investissements - document
Vote : La participation aux investissements du CSPi Petite-Sarine a été acceptée à l'unanimité.
2.3. Aménagement d'un chemin piétonnier menant du Raffour à la place de sport La Perrausa - document
Vote : L'aménagement d'un chemin piétonnier est accepté à l'unanimité.
2.4. Routes communales liées aux Améliorations foncières: réfection des routes En Pelard et Les Rontes - document
Vote : La réfection des routes communales En Pelard et Les Rontes est acceptée à l'unanimité.
2.5. Acquisition d'un véhicule et d'équipements édilitaires: véhicule édilitaire, lame à neige et saleuse - document
Vote : L'acquisition d'un véhicule édilitaire, d'une lame à neige et d'une saleuse a été acceptée à l'unanimité.
2.6. Remplacement du système de traitement UV de l'eau potable - document
Vote : Le remplacement du système de traitement UV de l'eau potable a été accepté à l'unanimité.
Vote : Le budget de fonctionnement 2013 a été accepté à l'unanimité.
Vote : Le budget d'investissements 2013 a été accepté à l'unanimité.
3. Association des Communes de la Sarine pour les Services médico-sociaux (ACSMS): modification des statuts - document
Vote : Les modifications des statuts de l'ACSMS ont été refusées à l'unanimité.
4. Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées du bassin versant Gérine – Nesslera: modification des statuts - document
Vote : Les modifications des statuts de l'AIGN ont été acceptées à l'unanimité.
5. Règlement communal du cimetière: modification du règlement - document
Vote: Le règlement communal du cimetière a été accepté par 75 oui, 1 non et 1 abstention.
6. Nomination de l’organe de révision: révision des comptes 2013 à 2015 - document
Vote: L'assemblée a accepté que la fiduciaire BDO S.A. fonctionne en tant qu'organe de révision pour la révision des comptes 2013 à 2015 à l'unanimité.
Les documents sont consultables au secrétariat communal durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune
Treyvaux, le 30 novembre 2012
Assemblée communale extraordinaire du 5 juin 2012
Nombre de citoyens : 59
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 5 avril 2012.
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il peut être consulté au secrétariat communal durant les heures d'ouvertures ainsi que sur le fichier annexé.
2. Fusion des Corps des sapeurs-pompiers de Treyvaux, Ependes, Arconciel et Senèdes
2.1 Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels.
Le règlement est disponible sur le fichier annexé.
2.2 Rapport de la commission financière
Vote : le règlement organique du Service de défense contre l'incendie et de lutte contre les éléments naturels est acceptée par 57 oui contre 1 non. Abstention 1.
3. Association régionale Sarine (ARS)
3.1 Présentation des statuts de l'ARS
Le message de M. le Préfet de la Sarine et les statuts sont disponibles sur les fichiers annexés
3.2 Rapport de la commission financière
Vote : les statuts de l'Association régionale la Sarine sont refusés par 0 oui contre 59 non. Abstention 0.
Treyvaux, le 18 mai 2012
Assemblée communale ordinaire du 5 avril 2012
Nombre de citoyens : 55
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15 décembre 2011.
Vote : les comptes de fonctionnement ont été acceptés par 43 oui contre 0 non. Abstention 0.
2.2 Comptes d'investissement
Vote : les comptes d'investissement ont été acceptés par 43 oui contre 0 non. Abstention 0.
3. Présentation de la planification financière 2012-2016
L'Assemblée prend acte de la planiication financière
4. Budget des investissements 2012 - complément
Présentation du projet global de réfection des routes privées et communales liées aux Améliorations foncières (AF)
4.1 Réfection des routes communales AF
Vote : la réfection des routes de Pont-la-Ville, des Planchettes et du Sapalé est acceptée par 55 oui contre 0 non. Abstention 0.
4.2 Subventionnement des routes privées AF
29 personnes se récusent.
Vote : le crédit de 360'000 francs pour le subventionnement des routes privées AF est accepté par 26 oui contre 0 non. Abstention 0.
Retour des 29 personnes récusées.
5. Election d'un membre à la Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie
M. Frédéric Bourguet est nommé membre de la Commission d'aménagement, des constructions et de l'énergie, sans contrepartie.
Treyvaux, le 23 mars 2012
Assemblée communale ordinaire du 15 décembre 2011
Nombre de citoyens : 64
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 9 juin 2011.
2. Budget 2012
2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissement.
2.2 Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement.
Vote : le budget de fonctionnement 2012 est accepté à l'unanimité.
Vote : le budget d'investissement 2012 est accepté à l'unanimité.
3. Election d'un membre de la Commission financière.
Mme Stéphanie Minguely est nommée membre de la Commission financière, sans contrepartie.
4. Nomination de l'organe de révision.
Le mandat de la Fiduciaire Sorefisa est prolongé pour la révision des comptes 2011 et 2012. Vote à l'unanimité.
Treyvaux, le 2 décembre 2011
Assemblée communale extraordinaire du 9 juin 2011
Nombre de citoyens : 61
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 14 avril 2011.
2. Election des membres de la Commission financière pour la période administrative 2011-2016 (art. 10 al. 1 let. o LCo).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission financière :
M. Daniel Aebischer, sortant
M. Marcel Berchier, sortant
M. Pascal Bourguet, nouveau
Mme Jacqueline Perler, nouvelle
M. Eugen Schwitter, nouveau
3. Election des membres de la Commission d'aménagement pour la période administrative 2011-2016 (art. 36 al. 2 LATeC).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission d'aménagement :
M. Pierre-Jo Sciboz, Conseiller communal
M. Jacques Bielmann, sortant
Mme Catherine Grangier, nouvelle
M. Cédric Ammann, nouveau
M. Christophe Roulin, nouveau
M. Frédéric Waeber, nouveau
4. Election des membres de la Commission des naturalisations pour la période administrative 2011-2016 (art. 34 al. 1 LDCF).
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission des naturalisations :
M. André Chassot, sortant
Mme Liliane Purro, sortante
M. Didier Steiner, Syndic, sortant
Mme Gisèle Yerly, sortante
M. David Baeriswyl, nouveau
5. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la période administrative 2011-2016 (art. 12 al. 1 bis LCo).
L'assemblée a accepté à l'unanimité que la convocation des assemblées communales soit faite par un avis dans la feuille officielle, un affichage au pilier public et par l'envoi de l'ordre du jour par le biais d'un tout ménage.
6. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu'à concurrence d'une surface de 1'000 m2 et/ou jusqu'à une valeur transactionnelle de Fr. 20'000.-- (art. 10 al. 2 LCo).
La délégation de compétence au Conseil communal est acceptée à l'unanimité.
7. Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires.
Le règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires est accepté à l'unanimité.
Treyvaux, le 27 mai 2011
Assemblée communale ordinaire du 14 avril 2011
Nombre de citoyens : 69
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2010.
2. Comptes 2010
Vote : les comptes de fonctionnements ont été acceptés par 57 oui contre 0 non. Abstention 0.
Vote : les comptes d'investissement ont été acceptés par 57 oui contre 0 non. Abstention 0.
3. Présentation de la planification financière
4. Budget des investissements 2011 - complément
4.1 Acquisition de locaux administratifs dans l'immeuble Route d'Arconciel 3, 1er étage
Vote : cette acquisition est acceptée par 68 oui contre 0 non. Abstention 0.
5. Règlement du personnel communal - modifications - approbation
Vote : les modifications du règlement du personnel communal ont été acceptés par 68 oui contre 0 non. Abstention 0.
6. Règlement du droit de cité communal - nouveau - approbation
Vote : le nouveau règlement du droit de cité communal a été accepté par 69 oui contre 0 non. Abstention 0.
7. Modifications des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) - approbation
Vote : les modifications des statuts de l'ACSMS ont été refusées par 69 oui contre 0 non. Abstention 0.
8. Modifications des statuts de l'Association du Cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français - approbation
Vote : les modifications des statuts de l'Association du CO ont été refusés par 69 oui contre 0 non. Abstention 0.
Information sur le décompte final de l'aménagement du centre du village.
Information sur le décompte final de la réfaction des escaliers du cimetière.
Treyvaux, le 14 avril 2011
Assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2010
Nombre de citoyens : 63
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 15 avril 2010.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé
2.1 Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissement
2.2 Rénovation de la Grande école - étape 3
Vote : la 3e étape de la rénovation de la Grande école pour un montant de 354'000 francs est acceptée à l'unanimité.
2.3 Société des remontées mécaniques La Berra S.A. -
Participation au financement du remplacement du télésiège actuel
Vote : la participation au SRM La Berra pour 10 ans, soit 43'000 francs et l'augmentation du capital-actions de la SRM La Berra pour 57'000 francs sont acceptées par 61 oui. Abstention 1.
Vote : le cautionnement non-solidaire pour un montant de 180'000 francs est accepté à l'unanimité.
2.4 Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement
Vote : le budget de fonctionnement 2011 est accepté à l'unanimité.
Vote : le budget d'investissement 2011 est accepté à l'unanimité.
3. Reprise de la route de quartier "Le Poyet"
Récusé : 2 citoyens
Vote : la reprise de la route de quartier "Le Poyet" est acceptée à l'unanimité.
Treyvaux, le 9 décembre 2010
Assemblée communale ordinaire du 15 avril 2010
Nombre de citoyens : 53
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 décembre 2009.
2. Comptes 2009
a) comptes de fonctionnement
Vote : les comptes de fonctionnements ont été acceptés par 42 oui contre 0 non. Abstention 0.
b) comptes d'investissement
Vote : les comptes d'investissement ont été acceptés par 42 oui contre 0 non. Abstention 0.
c) rapport de la Commission financière
4. Choix de l'organe de révision
Vote : l'assemblée a accepté d'octroyer le mandat de révision des comptes communaux 2010 à la Fiduciaire Sorefisa par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
5. Modifications des statuts de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut Lac français
Vote : les modifications des statuts de l'Association du CO ont été acceptés par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
6. Modifications des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS)
Vote : les modifications des statuts de l'ACSMS ont été acceptés par 53 oui contre 0 non. Abstention 0.
Information sur les dispositions prises suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la circulation routière, notamment avec les sièges pour les enfants de moins de 12 ans ou de moins de 150 cm.
Treyvaux, le 15 avril 2010
Assemblée communale ordinaire du 10 décembre 2009
Citoyens présents : 55
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 2 avril 2009
2.2 Présentation du projet : Rénovation de la Grande école - étape 2 et son financement
Vote : la 2e étape de la rénovation de la Grande école est acceptée à l'unanimité
2.3 Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement
Vote : le budget de fonctionnement 2010 a été accepté à l'unanimité
Vote : le budget d'investissement 2010 a été accepté à l'unanimité
3. Dissolution de l'Association pour le développement de la Haute Sarine (ADHS)
Vote : la dissolution de l'ADHS est acceptée à l'unanimité
4. Modification des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS)
Vote : la modification des statuts de l'ACSMS est acceptée à l'unanimité
Treyvaux, le 10 décembre 2009
Assemblée communale ordinaire du 2 avril 2009
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 11 décembre 2008
2. Comptes 2008
a) compte de fonctionnement
Vote : le compte de fonctionnement 2008 est accepté par 43 voix contre 0. Abstention 0.
b) compte d'investissement
Vote : le compte d'investissement 2008 est accepté par 43 voix contre 0. Abstention 0.
4. Plan d'aménagement local : crédit complémentaire
Vote : le crédit complémentaire de 25'000 francs est accepté par 55 voix contre 0. Abstention 0.
5. Election des membres de la commission des naturalisations (art. 34 LDCF)
La commission de 5 membres, composée de Mme Liliane Purro, Mme Gisèle Yerly, M. Justin Brodard, M. André Chassot et M. Didier Steiner est élue, sans contrepartie.
Aula du CO de Marly : transformation - Les comptes ont respecté le budget prévu.
1re étape de la rénovation de la Grande école - Présentation
Route de Péniclé, route de la Chenevière, route du Clos d'Illens et carrefour de Pont-la-Ville - Présentation des projets terminés
Carrefour Centre du village - Information sur le projet
Quartier En Rosset : prolongement du trottoir - Réponse du Conseil communal
Treyvaux, le 2 avril 2009
Assemblée communale ordinaire du 11 décembre 2008
Citoyens présents : 110
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 18 juin 2008
2. Budget 2009
2.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissement
2.2. Présentation du projet : Centre village - aménagement carrefour giratoire et son financement
Vote : l'aménagement du carrefour Centre village a été accepté par 88 oui contre 12 non. Abstention 0.
2.3. Présentation du projet : Cimetière - rénovation de l'escalier (côté Cure)
Vote : la rénovation de l'escalier (côté Cure) a été acceptée par 107 oui contre 0 non.
2.4. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement
Vote : le budget de fonctionnement 2009 a été accepté par 106 oui contre 0 non.
Vote : le budget d'investissement 2009 a été accepté par 101 oui contre 2 non. Abstention 1.
3. Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Vote : le règlement a été accepté par 107 oui contre 1 non. Abstention 0.
Treyvaux, le 11 décembre 2008
Assemblée communale extraordinaire du 18 juin 2008
Citoyens présents : 51
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 10 avril 2008
2. Ferme de l'Hospice - La Perrausa : vente
Vote : la délégation de compétence est accordée au Conseil communal pour la vente de la Ferme de la Perrausa, y compris une surface de terrain d'env. 5789 m2, pour le prix minimum de 135'000 francs par 51 oui. Unanimité.
Présentation par le Conseil communal du nouveau logo de la Commune de Treyvaux.
Treyvaux, le 18 juin 2008
Assemblée communale ordinaire du 10 avril 2008
Citoyens présents : 38
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 13 décembre 2007
2. Comptes 2007
Vote : le compte de fonctionnement 2007 est accepté par 26 voix contre 0. Abstention 0.
Vote : le compte d'investissement 2007 est accepté par 26 voix contre 0. Abstention 0.
Cimetière : aménagement de tombes pour urnes funéraires - Présentation du projet terminé
Reconstruction du chalet de le Joux - Présentation du projet terminé
Cour de la Grande école - Présentation du projet terminé
Crédit d'étude pour le projet d'assainissement des eaux usées du Pratzey - Explications
Treyvaux, le 10 avril 2008
Assemblée communale ordinaire du 13 décembre 2007
Citoyens présents : 61
1. Procès-verbal de l'assemblée communale extraordinaire du 21 juin 2007
2. Avenant au règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux : augmentation de la taxe d'utilisation
Vote : L'avenant au règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux est accepté par 52 voix contre 0. Abstention 0.
3.1. Présentation générale du budget de fonctionnement et d'investissement
3.2. Vote final du budget de fonctionnement et d'investissement
Vote : Le budget de fonctionnement est accepté par 61 voix contre 0. Abstention 0.
Vote : Le budget d'investissement est accepté par 61 voix contre 0. Abstention 0.
4. Nouvelle loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) : adaptation du taux des centimes additionnels
Vote : l'adaptation du taux des centimes additionnels est acceptée par 61 voix contre 0. Abstention 0.
Treyvaux, le 13 décembre 2007
Assemblée communale extraordinaire du 21 juin 2007
1. Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire du 25 avril 2007
2. Informatique communale : remplacement des logiciels administratifs
Vote : L'investissement pour le remplacement des logiciels administratifs a été accepté par 39 voix contre 0. Abstention 0.
3. Règlement du cimetière : approbation du nouveau règlement
Vote : Le nouveau règlement du cimetière est accepté par 38 voix contre 0. Abstention 1.
Vote : Le choix de la fiduciaire Sorefisa en tant qu'organe de révision pour les trois prochaines années a été acceptée par 39 voix contre 0. Abstention 0.
Treyvaux, le 21 juin 2007