Source: http://www.droit.org/Doctrine-Blogs
Timestamp: 2017-10-24 00:16:11+00:00
Document Index: 251358899

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art.1', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Le droit de la Réparation du Dommage Corporel : quelle actualité ? www.village-justice.com
Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » : www.voxpi.info
Quand c'est au tribunal de déterminer ce qu'est un véritable petit déjeuner www.thierryvallatavocat.com
Le blog se modernise, s’agrandit et se féminise ! blogdroitadministratif.net
Des sites comparateurs d'avocats stoppés, la comparaison d'avocats en marche ! (Cass. civ., 11 mai 2017) www.hervecausse.info
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Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence chevaliersdesgrandsarrets.com
Actualité estivale du cab’… avocat-leroux.com
Commentaires sur ENM : le stage avocat vu par un auditeur de justice par La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal – Les Chevaliers des Grands Arrêts chevaliersdesgrandsarrets.com
La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) www.maitre-eolas.fr
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Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie) www.huyette.net
Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours. laconstitution.fr
La société zombie (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-12479) brunodondero.com
NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni
Les relations UE-Turquie : un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ? Orléans, 1er décembre 2017
Le Tribunal de l’Union européenne et ses mutations, conférence 27 octobre, CEJM, Aix-Marseille
Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato
﻿Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique
L’Union européenne et les États tiers européens, la thèse du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part. 2
Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou
Zotero pour la recherche en droit : tutoriel critique et retour d’expérience, par Romain Place
La nationalité au carrefour des droits, Colloque Rennes 12-13 octobre 2017
Appel à Propositions –L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense / Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality
Le parcours du professeur Poirier et sa chaire en Etudes parlementaires. Interview de Philippe Poirier, partie 1
Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin
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Peut-on (encore) réformer l’Europe ? Sur les conditions de possibilité d’un changement politique? Atelier de démocratisation de l’Europe, 2 octobre, Paris 1
De Frontex à Frontex : Vers l’émergence d’un service européen des garde côtes et garde frontières, Appel à contribution, Université de Grenoble
L’exception en droit de l’Union Européenne, Colloque Lyon 12-13 octobre 2017
Les solutions à la crise migratoire – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 4
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Colloque la Constitution matérielle de l’Europe, Caen 12-13 Octobre 2017
Le rôle politique de la Cour de Justice de l’Union européenne, Colloque Limoge 11-12 octobre 2017
Call for papers Challenges and Opportunities for EU Parliamentary Democracy : Brexit and beyond Maastricht University, campus Brussels
Atelier doctoral sur L’unité du droit de l’Union européenne, Paris II, 27 septembre
La crise migratoire en perspective – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 3
Colloque : L’austérité en procès
Le réseau ODYSSEUS en droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 2
La libre circulation des automobilistes en Europe, Paris II, 20 septembre 2017
La Constitution européenne de la France, 21-22 sept., Université Toulouse 1 Capitole
Philippe De Bruycker, spécialiste du droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 1
Appel à contribution L’UE et la paix: quelle avancée vers une fédération européenne, Caen deadline 12 septembre
Appel à témoignages nous cherchons des juristes utilisateurs de Zotero, deadline 10 septembre
Rencontres d’automne de l’AFDT: « Les périmètres de l’Europe sociale », 8 et 9 septembre 2017
Call for papers, EU Citizenship, Federalism, and Rights, University of Luxembourg, deadline for submission September 20, 2017
L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas
Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4
Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez
Travailleurs détachés en Europe: la directive de 1996 va-t-elle pouvoir être révisée ?
Un cerf traqué et abattu dans un jardin privé: droit de suite et responsabilité des chasseurs
La Fashion Week s'invite au Palais de justice de Paris pour le défilé Givenchy
La légitime défense: comment ça marche ?
Avis en ligne de consommateurs: les règles pour une information loyale, claire et transparente
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Ventes sur internet: le juge français est compétent en cas de litige
Vapoter au travail: c'est interdit (presque partout) depuis le 1er octobre 2017
Exposition des illustrations du blog jusqu'au 4 octobre 2017 au 3 rue Thérèse Paris 1er
Signature électronique: conditions pour bénéficier de la présomption de fiabilité
Conditions générales d'utilisation et réseaux sociaux
Drones autonomes : la Suisse pionnière des livraisons de prélèvements sanguins au dessus de zones urbaines
Le délit de diffusion d'images violentes sur internet de nouveau dans l'actualité
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Le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale
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La technologie blockchain à l'épreuve du droit
Destructions d'archives publiques et de films: les sanctions prévues par le code pénal et le code du patrimoine
Applis de surveillance: a-t-on le droit d'espionner son enfant en ligne ?
Le refus de couper sa barbe peut-il justifier le licenciement d'un salarié ?
Droit du patient à obtenir son dossier médical et accéder aux données y figurant
Abus de position dominante: l'arrêt Intel du 6 septembre 2017 annulant l'amende de 2009
Une faille de sécurité affecte les cartes de E-résidents en Estonie
La surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance
Fusion des institutions représentatives du personnel: le Comité Social et Economique CSE
Blog du professeur Dondero
La société zombie (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-12479)
La réforme de la réforme du droit des contrats ?
La preuve de la qualité d’entrepreneur indépendant (Cass. com., 20 sept. 2017, n° 15-24644)
Saisie-attribution et droit de l’associé au bénéfice (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13674)
« Le brio », un film sur la fac de droit
La représentation de l’associé personne morale aux assemblées (Cass. com., 5 juil. 2017, n° 15-22936)
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Les cours en ligne et les auto-étudiants
Le dirigeant, payé à ne rien faire ? (Cass. com., 21 juin 2017, n° 1519593)
Nouvel arrêt de la Cour de cassation anti-pactes d’actionnaires (Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12888)
Les conflits d’intérêts: quel régime juridique?
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Eléments de procédure pénale utiles pour comprendre l’affaire Fillon
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Chevalier des grands arrêts - articles
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Commentaires sur Nouvel étudiant en droit ? Voici 15 conseils de la part d’un jeune diplômé ! par fascinatedgirll
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Commentaires sur Méthodologie : La dissertation juridique par Mariano Ntsame
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Commentaires sur Histoire d’un grand arrêt : Commune de Morsang-sur-Orge, une blague de juriste pas si drôle par marie
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Commentaires sur Les sujets 2014 des concours d’entrée à l’ENA (MAJ) par Coulibaly
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DRÔLE D'EN-DROIT - actualités générales
M2 JCCT - Emploi du temps
Méthode de mémoire de master et guide de citation des références juridiques
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
Dix ans, un bail, une paye
La recherche juridique au CNRS... et ailleurs
M2 JCCT - Descriptif 2016-2017 et apprentissage
L'idée de codification
De l'autonomie au séparatisme
Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
Tchekhov - Salle n° 6
Master 2 JCCT - Emploi du temps
Le Lion et le Soleil, d'Anton Tchekhov
Hector Malot (1830-1907), "Un Beau-Frère" : Parole au fou
Fin d'une époque : Droit cri-TIC s'arrête
Institut ibéroaméricain de droit constitutionnel
CANDIDATURES au Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales
M2 JCCT - Descriptif 2015-2016 et apprentissage
"Le Vote électronique"
Le HCERES (ex-AERES) et les principes d'évaluation
Réaction de publicistes face à l'attentat du 7 janvier
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé
M2 JCCT - Descriptif 2014-2015 et apprentissage
Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne
H@uriou des blogs
L'externalisation, réflexion critique
Principe de transparence et justice constitutionnelle
L'Administration : une inexistence créative
Revue Africaine de Finances Publiques
Plan du cours - Droit du service public M1
Conseils à un jeune auteur
Accéder aux travaux universitaires : Journée organisée par Juriconnexion (Communiqué)
Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (II)
Présentation de l'ordonnance transposant la DSP2 (éd. LEXBASE, 12 oct. 2017) - Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (I)
Les mots qu'il faut dire dans l'entreprise : un rite souvent creux voire dangereux pour le juriste
De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)
I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).
Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)
Manager un procès (I). Faire ou ne pas faire un procès : se décider sans la poésie qui idéalise la Justice...
Blockchain : les vraies-fausses questions pleuvent !
Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis)
Panique doctrinale en perspective : les ICOs démontrent que l'on peut émettre des droits...
Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)
Rentrée du Master 2 Droit des Affaires, parcours Droit bancaire et financier (Ecole de Droit, Université Clermont Auvergne)
Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.
La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.
Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?
La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...
Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)
Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)
Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).
Pour passer le CAPA il faut avoir accompli un stage de 6 mois auprès d'un avocat et savoir garder son sang-froid... juridique et judiciaire !
Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.
Un système pour dématérialiser les actes des expertises judiciaires civiles
Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique
Le fait majoritaire fonctionne à plein afin de congédier l'essentiel du personnel politique : le triomphe de EM.
Un Master de droit des affaires pour affronter la jungle libertarienne financière.
Des sites comparateurs d'avocats stoppés, la comparaison d'avocats en marche ! (Cass. civ., 11 mai 2017)
Droit Public Net
La participation électorale en 2017. Bilan.
Indépendance du Parquet. Position ministérielle. Article 20 de la Constitution.
Sénat. Composition des groupes et question de non-cumul.
Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés.
Etudes d’impact. Comment les améliorer ?
Circulaire du Premier ministre sur l’exécution des arrêts de la CEDH.
Indépendance du Parquet, objet d’une QPC.
Sénatoriales 2017.
La réduction du nombre de parlementaires et la Constitution
Elections sénatoriales 2017. Règles du jeu et enjeux.
Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.
Conséquences de la mise en examen du député M’Jid El Guerrab
Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée.
Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée. Sept.
Les principaux enseignements des élections législatives de 2017.
Conseil constitutionnel. Premières décisions sur les recours électoraux (législatives 2017)
Election présidentielle 2017. Observations du Conseil constitutionnel.
Le scrutin législatif mixte. Oui mais à certaines conditions
Décret migratoire II Trump encore contrarié. Par le Cour suprême.
La suppression de la taxe d’habitation est-elle constitutionnelle ? Oui sauf si…
Les campagnes électorales saisies par l’équité.
Le Président de l’Assemblée peut-il se démettre de ses fonctions à mi-mandat ?
Macron à Versailles, le présidentialisme enfin assumé ?
Le décalogue des avocats
Pourquoi être avocat ?
Concerto pour deux pipeaux
Peu importe ta naissance, petit Français
Martine et Yuliana
8 mots, 35 Etats
Quelques mots sur une suspension
Au revoir la Santé
Avis de Berryer du 3 juin : Roselyne Bachelot
Avis de Berryer du 13 mai 2014 : Virginie Ledoyen
Fière d'être greffier
Laissez moi exercer mes futures fonctions et donnez moi les moyens de les exercer !
Voici une petite anecdote qui date de quelques mois...
Sans légende 2
Parcours d'un greffier stagiaire
Un jour à l'instruction
KessKiDis
Quelques explications sur ma colère...
Fière d'être greffière au 21 ème siècle
11 ans à BOB
Le "printemps des greffes" ; quoi d'autre ?
Mon métier, c'est greffier
Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers
Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ?
Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière
Un défaut commun aux bases de données juridiques : les réponses doublonnées
La « procolisation » du Conseil d’Etat : Bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
Legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française
L’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de Nicolas et Cecilia Sarkozy.
Un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi
scoop (3) le projet de loi sur le "droit opposable au logement" une synthèse.
scoop (2): l'analyse technique du projet de loi sur "le droit opposable au logement"
loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)
le rapport 2006 du Conseil d'Etat "sécurité juridique et complexité du droit" : quelques observations impertinentes
Un assassin présumé est-il présumé innocent ?
Le site du cabinet est désormais en ligne
La disparition du considérant ou Georges Perec au Palais Royal
Titre L'acte III de la décentralisation passera par une nouvelle étape d'extension des compétences intercommunales en matière d'urbanisme.de la note
Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats
l'agrégation de droit public en débats
Une atteinte à la séparation... entre la fonction politique et son titulaire
Une OPA sur la juridiction administrative
Les enjeux de la médiation en droit administratif
Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public
Hommage au Professeur René Chapus
Le blog se modernise, s’agrandit et se féminise !
Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse – Colloque organisé le 22 septembre 2017 à la faculté de droit et de science politique de Rennes I
« L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? » – Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !
La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse
Demande d’abrogation de la norme contenue dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016
Le blog du Village de la justice
#balancetonporc : se défendre face au harcèlement sexuel dans la fonction publique. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Droit d'agir en justice des ASL et des AFUL après la loi ALUR. Par Jérôme Nalet, Avocat.
Le régime de la soulte dans une procédure de divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Le droit de la Réparation du Dommage Corporel : quelle actualité ?
CDD d'usage : la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification ? Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
La protection des lanceurs d'alerte. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Pourquoi l' « username » utilisé sur les réseaux sociaux reste-t-il un élément non protégé par les droits de PI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L'édition spéciale du Code du travail prête à décoller !
Quel avenir pour l'interdiction de la gestation pour autrui en France ? Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférence.
L'expertise médicale aprés un accident de la route : l'envers du décor. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Tout ce qu'il ne fallait pas rater en direct des stands de la Convention Nationale des Avocats de Bordeaux (3).
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Négociation vs Adhésion à un pacte d'actionnaires ? Par Laura Podjarny Faerman, Avocat.
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Quelques rappels sur la saisie pénale immobilière et la saisie pénale de créances de loyers. Par Matthieu Hy, Avocat.
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Une décision administrative refusant à un postulant de participer à un concours de la fonction publique est-il un préjudice indemnisable ? Par Marc Lecacheux, Avocat.
L'exonération de la fiscalité pour les legs, donation, et assurance-vie au profit des associations et fondations. Par Yanis Khadiri, Commissaire aux comptes.
Le nouveau business de l'indemnisation du dommage corporel. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
L'avocat sera-t-il le stratège de la justice du 21ème siècle ?
Article 1605 ter du CGI : lorsque le Trésor Public fait travailler les entreprises sans les payer... Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Est-il possible de protéger un élément décoratif d'un sac ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
La tenue d'un registre des traitements des données personnelles dans le cadre du RGPD, une obligation généralisée. Par Faïza Kechairi, Avocate.
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Propriété intellectuelle et numérique : soyez à la page des évolutions !
Cadres dirigeants salariés : si votre contrat mentionne un forfait en jours, vous pouvez demander le paiement de vos heures supplémentaires ! Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocate.
Le quiz d'Anglais Juridique de la semaine.
Nouvelle parution : Mobilité internationale des salariés - Détachement, expatriation, impatriation.
Le licencié masqué ou l'opposabilité de la licence d'une marque de l'Union Européenne non inscrite. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Quelles évolutions pour l'avocat dans la nouvelle économie ?
Ordonnance Macron : l'évolution du télétravail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les charges du ménage pendant une procédure de divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
Succession internationale : un enfant peut être déshérité. Par Magalie Borgne, Avocat.
Le pari du télétravail. Par Laure Virlet, Avocate.
Le cessionnaire d'une créance fiscale a qualité pour agir en justice devant le juge de l'impôt. Par Arnaud Soton, Avocat.
Ordonnances travail : vers la création d'un droit au télétravail pour le salarié ? Par Xavière Caporal, Avocat, et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
Rupture brutale de relations commerciales : action délictuelle ou contractuelle ? Par Olivier Vibert, Avocat.
Quel rôle pour le CNB ?
La signature électronique face au droit européen. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
L'interdépendance contractuelle à l'aune de la réforme du droit des contrats. Par Sofiane Djeffal.
[Témoignage] Faculté de droit après un Bac STG/STMG fausse bonne idée ?
Un été lucratif avec l'aide d'AirBnB, Homelidays ou Abritel ? N'oubliez pas de vérifier vos obligations de déclaration ! Par Bernard Rineau, Avocat.
Données personnelles : anonymisation ou pseudonymisation ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
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Une école de l'innovation pour les élèves-avocats !
La possibilité de résilier le contrat d'assurance d'emprunteur immobilier. Par Florian Desbos, Avocat.
Rapport 2016 de la Commission des infractions fiscales, le baromètre annuel des poursuites pénales pour fraude fiscale. Par Stéphane Babonneau, Avocat.
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Une chaine de vidéos pour diffuser la culture juridique au sein de l'entreprise.
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : 4 conseils pour échapper au plafonnement des indemnités prud'homales prévu par l'Ordonnance Macron. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, élève avocate.
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Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :
Marques et phishing, une évolution préoccupante
Propriété Intellectuelle et création d’entreprise à EPITECH
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