Source: http://web2.gov.mb.ca/bills/38-2/b020f.php
Timestamp: 2017-10-17 22:07:50+00:00
Document Index: 151063860

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 29", "l'article 334", "l'article 1", "l'article 1"]

b) conférer des grades, des grades honorifiques, des certificats et des diplômes;
c) offrir de l'orientation professionnelle, des cours de rattrapage scolaire et des programmes d'alphabétisation de même que des programmes de préparation et de transition à l'intention des étudiants qui n'ont pas les connaissances voulues et qui veulent obtenir une formation postsecondaire;
d) créer et offrir, de concert avec une université, un autre collège universitaire, un collège ou tout autre établissement postsecondaire agréé, des programmes mixtes de formation scolaire;
e) de manière générale, promouvoir et mener à bien les activités d'un établissement d'enseignement du nord du Manitoba.
k) conclure des accords permettant de tendre vers les objectifs du Collège universitaire, y compris des accords en vue de créer et d'offrir les programmes mixtes de formation scolaire visés à l'alinéa 4(1)d);
16(2) Le conseil des sages a pour mission de favoriser au Collège universitaire un milieu où l'on respecte et où l'on valorise la culture et les valeurs des Autochtones et des habitants du Nord. Il met également en valeur le rôle que jouent les sages au sein du Collège.
35 La définition de « université », à l'article 1 de la Loi sur les collèges, est modifiée par adjonction, après « l'Université de Brandon », de « , le Collège universitaire du Nord ».
36 La définition de « université », à l'article 1 de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire, est modifiée par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :
Modification du c. F155 de la C.P.L.M.
37 La définition de « établissement scolaire », à l'article 1 de la Loi sur la Fondation du Manitoba, est modifiée par adjonction, après « les collèges affiliés à l'une de ces universités », de « , le Collège universitaire du Nord ».
38 La définition de « organisme d'éducation », à l'article 1 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, est modifiée par adjonction, après l'alinéa c.1), de ce qui suit :
39 La définition de « organisme public », à l'article 1 de la Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements, est modifiée par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :
40 Le paragraphe 4(3) de la Loi sur les relations du travail est modifié par adjonction, après l'alinéa e), de ce qui suit :
e.1) à l'article 29 de la Loi sur le Collège universitaire du Nord;
41(1) Le présent article modifie la Loi sur les municipalités.
41(2) Le sous-alinéa a)(ii) de la définition de « terrains d'établissements d'enseignement », à l'article 334, est modifié par substitution, à « l'Université de Brandon », de « l'Université de Brandon, le Collège universitaire du Nord ».
41(3) L'alinéa 335(2)a) est modifié par substitution, au passage qui suit « l'Université de Brandon », de « , le Collège universitaire du Nord ou un collège fondé en vertu de la Loi sur les collèges, par l'établissement en question; ».
42 La Loi sur l'évaluation municipale est modifiée par adjonction, après l'alinéa 22(1)b.1), de ce qui suit :
43(1) Le présent article modifie la Loi sur l'égalité des salaires.
43(2) L'alinéa a) de la définition de « agence extérieure », à l'article 1, est modifié par substitution, à « université », de « d'enseignement postsecondaire ».
43(3) L'annexe A est modifiée :
a) par substitution, à la rubrique « Universités », de « Établissements d'enseignement postsecondaire »;
b) par adjonction, à la fin, de qui suit :
5.	Collège universitaire du Nord
44 L'alinéa a) de la définition de « établissement d'enseignement professionnel privé », à l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, est remplacé par ce qui suit :
45 L'annexe de la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public est modifiée par adjonction, après l'alinéa g), de ce qui suit :
46 Il est ajouté, après le paragraphe 3(29) de la Loi de la taxe sur les ventes au détail, ce qui suit :
3(29.1) Pour l'application de l'alinéa 3(29)b), un collège universitaire constitué en application d'une loi est une université.
47 Le paragraphe 63(1) de la Loi sur l'Université du Manitoba est modifié :
a) dans la version française, par substitution, à « le mot « université », seul », de « le mot « université » ou ses dérivés, seuls »;
b) par substitution, au passage qui suit « Le présent paragraphe ne s'applique pas à l'Université de Winnipeg, », de « à l'Université de Brandon, au Collège universitaire du Nord ni à la corporation établie en application de la Loi sur la Fédération des collèges mennonites. »
Le présent projet de loi prévoit la constitution du Collège universitaire du Nord et le maintien, en son sein, du Collège communautaire Keewatin.
Le Collège universitaire peut conférer des grades, des certificats et des diplômes. Il peut également conclure des accords en vue de créer et d'offrir des programmes scolaires mixtes.
Le projet de loi prévoit également la constitution d'un conseil d'administration chargé de gérer les activités du Collège universitaire. Il prévoit de plus la création d'un conseil d'apprentissage et d'un conseil des sages et fixe leurs attributions respectives.
Le projet de loi prévoit finalement la constitution d'un conseil intérimaire chargé de faciliter le fonctionnement initial du Collège universitaire et le transfert des responsabilités qui incombaient auparavant au Collège communautaire Keewatin.