Source: https://arabianhorse.be/fr/reglements/certificats-de-saillie/
Timestamp: 2020-03-30 07:25:19+00:00
Document Index: 129122279

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Certificats de saillie - Belgisch Arabische Paardenstamboek vzw
On peut ordre des certificats de saillie pour une saillie publique, privée ou accidentèle.
Saillie publique
§ Afin d’obtenir l’autorisation de saillie publique, l’étalon devra être approuvé lors d’une des expertises officielles annuelles organisées sous la direction et selon les instructions de la Division de Développement agricole durable du Departement de l’Agriculture et de la Pêche de l’autorité flamande.
§ 2 Détails pratiques
Les détails pratiques relatifs à l’expertise et à la saillie publique sont regroupés dans un « Règlement de la saillie publique et de l’expertise des étalons » établi par le Conseil d’Administration en accord avec les autorités compétentes. Ce règlement reprendra également toutes les décisions de l’Assemblée Générale relatives à ces matières.
§ 3 Lorsqu’un étalon est approuvé à l’expertise et que toutes les conditions reprises dans le «Règlement de la saillie publique et de l’expertise des étalons» sont remplies, des certificats de saillie édités par la Vlaamse Confederatie van het Paard vzw (VCP) seront délivrés au propriétaire par l’intermédiaire du SBCA asbl.
Saillie privée
§ 1 Une saillie privée est une saillie d’une jument par un étalon enregistré au SBCA. Les deux chevaux appartiennent au même propriétaire. L’étalon n’est pas admis à la monte publique.
§ 2 L’étalon et la jument doivent être la propriété du demandeur depuis au moins six mois avant la saillie.
§ 3 Si l’étalon, la jument ou les deux ont été importés et que la procédure d’importation n’est pas encore terminée, la date qui figure sur le certificat d’exportation WAHO (Date
transfer ownership) sera prise en compte pour déterminer le délai de 6 mois.
§ 4 La demande pour une saillie privée sera adressée au SBCA asbl au moyen du formulaire “demande de saillie privée” à télécharger sur www.arabianhorse.be. Ce formulaire peut aussi être obtenu au SBCA asbl.
§ 5 Le SBCA asbl enverra une autorisation de saillie privée au propriétaire. Ce document, établi au nom des chevaux concernés, sera traité comme s’il s’agissait d’une saillie publique.
§ 6 La saillie ne peut pas avoir lieu avant que le SBCA asbl ait donné son autorisation écrite.
§ 7 L’ADN d’un étalon pur sang arabe ou d’un étalon Belgian Pinto Arabian Horse devra être déterminé avant la saillie.
§ 8 Le SCID de l’étalon (à faire sur le même échantillon que l’ADN) devra être déterminé avant la saillie.
§ 9 Si l’ADN et/ou le test SCID de l’étalon n’est pas encore connu, le propriétaire le fera exécuter à ses frais. Le laboratoire enverra le résultat au secrétariat du SBCA asbl.
§ 1 Une saillie accidentelle est une saillie: 1. qui a eu lieu entre un étalon non admis à la monte publique et une jument qui appartient au même propriétaire MAIS depuis MOINS de 6 mois avant la saillie
ou 2. qui a eu lieu entre un étalon non admis à la monte publique et une jument qui appartient à une autre personne.
§ 2 La demande de régularisation d’une saillie accidentelle sera adressée au secrétariat du SBCA asbl au moyen du formulaire “demande de saillie accidentelle” à télécharger sur www.arabianhorse.be. Ce formulaire peut aussi être obtenu au SBCA asbl.
§ 3 Après avoir reçu la demande de saillie accidentelle, le secrétariat du SBCA émet un certificat de saillie au nom des 2 chevaux. Ce document servira aussi à déclarer la naissance du poulain.
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