Source: https://cc-laseptaine.fr/enquete-publique-plan-local-durbanisme-intercommunal/
Timestamp: 2020-01-24 16:36:21+00:00
Document Index: 28745722

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Enquête Publique Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Communauté de Communes de La Septaine
Une enquête publique ayant pour objet ‘Les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de La Septaine, de modification et d’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de la Septaine ainsi que la création d’un périmètre délimité des abords de l’Église Saint-Hugues sur la commune d’Avord, a lieu du 18 novembre au 19décembre 2019 inclus.
Un commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et horaires suivants :
– Le 18 novembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 18 novembre 2019 de 14h à 17h, en mairie d’Etréchy
– Le 4 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Baugy
– Le 9 décembre 2019 de 9h à 12h, en mairie de Farges-en-Septaine
– Le 9 décembre 2019 de 16h à 18h, en mairie de Vornay
– Le 19 décembre 2019 de 9h à 12h, au siège de la communauté de communes
– Le 19 décembre 2019 de 14h à 17h, en mairie de Soye-en-Septaine
Arrêté Avis d’Enquête PLUi
Rapport de présentation PLUi
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Orientations d’Aménagment et de Programmation
– Arrêté portant organisation d’une l’enquête publique unique ayant pour objet « Les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de modification et d’abrogation des plans d’alignement sur les routes départementales du territoire de la communauté de communes de La Septaine ainsi que la création d’un périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Hugues sur la commune d’AVORD
– Délibération de prescription du PLUi de La Septaine
– Délibération PADD, PLUi de La Septaine
– Délibération relative à l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi de La Septaine
– Délibération relative au bilan de la concertation dans le cadre du PLUi de La Septaine
– Avis CDPENAF sur PADD
– Avis CDPENAF sur arrêt PLUi
– Avis Services de l’Etat sur arrêt PLUI
– Avis PETR sur arrêt PLUi
– Avis Chambre d’Agriculture sur arrêt PLUi
– Avis Conseil Départemental du Cher sur arrêt PLUi
– Avis Conseil Régional Centre Val de Loire sur arrêt PLUi
– Avis Direction des systèmes d’information et de communication sur arrêt PLUi
– Avis Institut National de l’Origine et de la Qualité sur arrêt PLUi
– Avis Etat-major de Zone de défense de Rennes sur arrêt PLUi
– Avis SNCF sur arrêt PLUi
– Dispense d’évaluation environnementale
– Annonces classées « Journal de Gien », jeudi 31 octobre 2019
– Annonces classées « Berry Républicain », samedi 1er novembre 2019
– Avis des communes
Périmètre délimité des abords Eglise St Hugues
– 3.2.B.0-Titre
– 3.2.B.1-Avord A2
– 3.2.B.2-Baugy A2
– 3.2.B.2b-Saligny-Laverdines
– 3.2.B.3-Chaumoux-Marcilly
– 3.2.B.4-Crosses
– 3.2.B.5-Etréchy
– 3.2.B.6-Farges
– 3.2.B.7-Gron
– 3.2.B.8-Jussy
– 3.2.B.9-Nohant
– 3.2.B.10-Osmoy
– 3.2.B.11-Savigny
– 3.2.B.12-Soye
– 3.2.B.13-Villabon
– 3.2.B.14-Villequiers
– 3.2.B.15-Vornay