Source: https://affairesetproces.blogspot.com/2016/04/
Timestamp: 2018-04-26 22:35:20+00:00
Document Index: 298154780

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaires et procès: avril 2016
Michel Neyret, grand flic devenu paria, attend son procès
Une réputation et une aura qui volent en éclats, à l'aube du 29 septembre 2011, quand la +police des polices+ le cueille à son domicile: quatre ans et demi plus tard, Michel Neyret, le superflic révoqué, attend son procès, anxieux mais combatif.
"Quelle que soit l'issue, j'ai surtout envie que ça se termine pour récupérer ma liberté de circuler et de vivre", souffle l'ex N°2 de la PJ lyonnaise, poursuivi notamment pour corruption - avoir accepté du "milieu" des séjours de luxe et des cadeaux en échange de renseignements et de services.
"Oui, j'ai forcément peur de retourner en prison", reconnait celui qui a passé huit mois en détention provisoire à la Santé. Écroué au quartier VIP, il y occupait son temps entre le sport, la lecture ou les échecs, notamment avec le comédien Sami Naceri.
Cheveux poivre et sel, teint hâlé, à 60 ans Michel Neyret a gardé son allure de playboy aux costumes bien taillés. Le côté anxieux plus marqué.
Toujours interdit dans le Rhône dans le cadre de son contrôle judiciaire allégé, ce grand amateur de soirées mondaines, qui se flattait d'être un +people+, ronge son frein. Et joue au golf. "J'ai la santé et la liberté, et des arguments à faire valoir au procès", glisse-t-il, déterminé à "garder le moral".
- 'Un sang-froid particulier' -
A 22 ans, ce fils de mineur lorrain voulait "être flic ou pilote de chasse", deux métiers qui le "fascinaient". Mais sa légende, ce camarade de promotion de Bernard Squarcini à l'école des commissaires la bâtit à Lyon, où il arrive dans les années 1980 pour prendre la tête du prestigieux "antigang", aujourd'hui brigade de recherche et d'intervention.
En 21 ans à la BRI lyonnaise, ce "gros bosseur" redouté des voyous se tisse un volumineux carnet d'adresses, d'indics comme de notables. "Mes meilleures années", soupire-t-il.
Neyret "avait la confiance et l'estime de ses hommes", explique à l'AFP Bernard Trenque, patron de la PJ lyonnaise de 1995 à 2002, resté "son ami". "Il avait un sang-froid particulier et cette qualité éminente de calmer les gens autour de lui", souligne-t-il.
"Comme tout bon poulet, il avait quelque chose d'un peu voyou, il voulait réussir, faire de belles enquêtes (...) et il se défonçait pour ses indics", renchérit l'un d'eux dans une biographie signée par le journaliste lyonnais Richard Schittly (Taillandier, 2016). Au point de franchir la ligne jaune dans sa façon de les rémunérer.
Son arrestation des évadés par hélicoptère de la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône) lui vaudra la Légion d'honneur en octobre 2004. Un mois plus tard, il est "contraint de partir à Nice", selon ses dires, pour y diriger l'antenne de police judiciaire. Éloigné de son épouse, qui tient un hôtel en Isère, il le vit comme un déracinement. C'est là qu'il aurait commencé à "déraper" selon ses détracteurs, ce qu'il dément, tout comme des policiers qui l'ont côtoyé sur la Côte d'Azur.
- 'On peut raconter n'importe quoi' -
En 2007, Neyret retrouve Lyon, sa terre de coeur, comme N°2 de la PJ. "Il revendiquait d'être un homme de terrain, un opérationnel; j'avais une totale confiance", expliquait après son interpellation l'ancien procureur général Jean-Olivier Viout.
Nombre de collègues et magistrats décrivent aussi un "grand professionnel" aux résultats incontestés. "Beaucoup d'entre eux ne m'ont pas tourné le dos", assure Neyret qui concède avoir "commis des imprudences", par "amitié", mais voudrait "casser l'image du pacte de corruption".
En septembre 2014, il était venu défendre ses méthodes - la culture du +flag'+ - mises en cause lors d'un procès de braqueurs devant les assises à Lyon.
Depuis le début de l'affaire, un téléfilm ("Borderline" du réalisateur et ancien policier Olivier Marchal) est aussi sorti. "Je ne suis plus maître de mon image, on peut raconter n'importe quoi", enrage celui qui appréciait jadis la médiatisation - en 2011, il avait déjà inspiré Marchal pour son film sur le Gang des Lyonnais. Il ne digère pas la relaxe en diffamation de l'acteur François Cluzet, qui avait suggéré qu'il avait "peut-être piqué le butin" de l'ex-convoyeur de fonds Toni Musulin.
Quand "tout sera fini", conclut Neyret, il fera avec sa fille ce voyage en Thaïlande qu'ils prévoyaient avant son arrestation
Indonésie : un an après, Serge Atlaoui toujours dans le couloir de la mort
On s'en souvient. Il y a un an et un jour, Serge Atlaoui attendait dans le couloir de la mort avant d'échapper à la dernière minute à l'exécution en raison d'un ultime recours devant la justice. Il était initialement prévu que qu'il soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue dans le cadre d'affaires distinctes (deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien) mais son nom avait été retiré de la liste au dernier moment.
Depuis ? Serge Atlaoui est retourné dans sa prison de Nuskambangan, la bien surnommée «l'Alcatraz indonésien» où il continue de clamer son innocence à deux pas du couloir de la mort
Arrivé en Indonésie en 2005 pour travailler sur un chantier, le soudeur originaire de Metz a été arrêté lors d'un vaste coup de filet anti-drogue. Sa version dit qu'il ne faisait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique. Usine qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy. La justice indonésienne n'a jamais accepté sa version des faits.
Là-bas, les condamnés à mort sont prévenus 72 heures à l'avance de leur exécution et nul ne sait quand Serge Atlaoui figurera sur une liste d'exécution officielle. Car malheureusement, la justice a rejeté son ultime demande de recours en grâce, en juin dernier.
Dans un entretien au Républicain Lorrain, son épouse Sabine estime «que l'on est dans le même contexte qu'il y a neuf ans. Il peut lui arriver n'importe quoi à n'importe quel moment. On est toujours craintif. On reste vigilant. Il y a toujours cette pression» dit cette femme courageuse en estimant que son mari «ne supporterait de revivre un tel compte à rebours, même s'il est fort et courageux».
http://www.ladepeche.fr/actu/international/
Publié par Francis Praira à 09:26 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Lure : « j’ai tapé, tapé… Je voulais qu’il me regarde dans les yeux ! »
Hâbleur un brin mythomane et coureur de jupons, père très occasionnel mais festif, le cœur sur la main, toujours prêt à arranger un ami en lui dénichant un bon plan et encaisser un petit bénéfice au passage, tel est décrit Serge Pheulpin. « A jeun, il était adorable », confie son ex-amante. Se dessine au fil des témoins le portrait d’un homme, certes à la marge mais débrouillard et bon vivant. Un sympathique « mamaillou » qui « n’avait qu’un seul défaut : l’alcool », confie un ami, artisan du bâtiment l’employant occasionnellement. « On pouvait compter sur lui. » Ivre, « le boxeur » aimait à rappeler avoir pratiqué le noble art dans sa jeunesse. Pour autant, réputé avoir la main lourde, Serge Pheulpin n’a pas rendu un seul des coups qui lui ont été portés au soir du 9 octobre 2012 par deux « gamins » de 18 et 23 ans.
L’expert, appelé à la barre ce vendredi matin voit dans la correction mortelle infligée à Serge Pheulpin, la « conjonction de deux parcours de vie. » Ceux de Franck et Valentin. « L’histoire de l’un a-t-elle joué sur le comportement de l’autre, c’est plausible », envisage le docteur Delachaux. Le psychiatre analyse également « l’absence totale d’empathie » et le rejet de toute responsabilité de Franck Lachat envers la victime comme un réflexe de « déculpabilisation. La vérité est trop lourde, il la minimise. » Quant à Valentin Rudent, l’expert l’estime « à la limite du psychopathe. » Le garçon qui semble parler à tout le monde sauf aux enquêteurs et à la cour lui a avoué : « j’ai tapé, tapé, tapé… Je lui ai dit “Relève toi”. Je voulais qu’il me regarde dans les yeux ! »
Trois heures de dénégation
Une insulte de la part de Pheulpin, fâché que l’on force sa porte, serait à l’origine de cette explosion de violence : « Sale arabe ». Là aussi seul le psychiatre détient cet élément. Lors de son interrogatoire, Valentin explique que lui est Franck ont sifflé une dizaine de demis de bière chacun ce soir-là, avant de décider, à court d’argent, d’aller chez Serge. Auparavant, comme souvent selon ses dires, Franck s’était une fois de plus « plaint » des sévices infligés à sa mère par son beau-père. Comme la mère de Valentin qui a par la suite corrigé son propre beau-père. C’est dans cet état d’esprit que l’emballement de violence se serait produit.
Sauf que Franck nie toute implication personnelle. Il aurait au contraire « tout tenté » pour protéger Serge de la violence des coups portés par Valentin. Jusqu’à feindre de lui donner des coups de pied… avant de quitter les lieux, laissant Valentin à ses œuvres. « Après avoir donné vos petits coups vous partez et laissez l’autre continuer », commente le président Plantier, qui commence à s’agacer des revirements et dénégations de plus en plus énormes de Lachat. Le garçon ne perçoit pas l’ironie. Le président lui tend la perche : « chez Rudent, il y a des choses qui ne collent pas mais vous, on a l’impression que vous fabriquez quelque chose ! » Il ne la saisit pas, réfutant des pans entiers du contenu de ses auditions. « J’étais pas en émotion de m’expliquer. Là, ça fait trois ans que j’y repense », explique le jeune homme qui estime parfaitement « assumer » sa part tandis que Valentin Rudent, qui n’a jamais varié dans ses déclarations, refuserait d’endosser pleinement son rôle, c’est-à-dire toute la responsabilité. Et ne se souvient de quasiment rien : « j’étais alcoolisé. Il faisait nuit. Ça pouvait être noir ou blanc. »
Tant la cour, la partie civile que l’avocate générale, Julie Bressand, se cassent les dents, trois heures durant, sur les dénégations du jeune homme. Il n’y a rien à faire : Valentin l’a obligé à boire, à aller chez Serge, à le frapper, à jeter une chose indéterminée dans l’étang qui pourrait être un téléphone portable et lui a même caché sa mort le lendemain. Enfin, il n’a rien volé. Pour autant, il ne se sent « pas innocent. » « Tu sais que tu vas être condamné, Franck ? » lui demande enfin son avocat, Jean-Michel Vernier. « Et pourquoi ? » Réponse : « parce que je l’ai emmené là-bas… »
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2016/04/30/lure-j-ai-tape-tape-je-voulais-qu-il-me-regarde-dans-les-yeux
Salah Abdeslam sera défendu par Frank Berton, un ténor du barreau de Lille. Et, selon le journal belge Le Soir, c’est l’Etat français qui paiera pour la défense du terroriste présumé et suspect clé des attentats de Paris.
Comment ? Via le dispositif de l’aide juridictionnelle. Ce mécanisme, mis en place en 1972 en France, est soumis à deux conditions, apprend-on sur le site service-public.fr : être Français, citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou étranger en situation régulière et percevoir moins de 1.000 euros de revenus par mois pour une couverture totale et pour une couverture partielle des honoraires ne pas dépasser plus de 1.500 euros. Une fois l’aide juridictionnelle accordée, le client a tout loisir de choisir son avocat.
>> A lire aussi : VIDEO. Qui est Frank Berton, l'avocat de Salah Abdeslam?
Avocat, huissier, expert, frais de justices et les honoraires
Salah Abdeslam, né à Bruxelles mais qui possède la nationalité française, répond à ces deux conditions et pourra donc bénéficier de cet effort de solidarité nationale, collecté via les impôts. Bilan : avocat, huissier, expert, frais de justices et les honoraires seront assurés par l’Etat, énumère France Télévisions
Et la gravité des charges qui pèsent contre le terroriste présumé n’influera en aucune manière sur son droit à cette aide juridictionnelle, rappelle Le Soir se faisant écho des déclarations de Me Franck Berton.
Salah Abdeslam est jugé « dans une démocratie »
Au journal télévisé de France 2, ce dernier avait rappelé que Salah Abdeslam était jugé « dans une démocratie ». « Et Salah Abdeslam est un homme, il a besoin de dire les choses. La justice se rend quand on comprend les choses, sinon il n’y a pas de sens aux procès, pas d’utilité pour les victimes », avait précisé le pénaliste lillois.
Me Sven Mary, l’avocat bruxellois de Salah Abdeslam, n’est pas concerné par cette mesure car il dépend du système judiciaire belge.
http://www.20minutes.fr/societe/salah-abdeslam/
Le meurtre d'Aurélie Fouquet rejugé en appel
Le meurtre en mai 2010 de la policière Aurélie Fouquet donnera lieu à un nouveau procès, en appel, a fait savoir le parquet de Paris. Il a "interjeté appel à l'encontre de l'ensemble des accusés le 19 avril". Six des neuf accusés ont eux aussi fait appel. Parmi eux: le braqueur multirécidiviste Redoine Faïd, et l'un des deux hommes désignés en première instance comme les meurtriers de la jeune femme de 26 ans, Daouda Baba. Le 14 avril, la cour d'assises de Paris avait condamné huit hommes à des peines de un à 30 ans de prison pour avoir participé, de près ou de loin, au braquage raté qui avait coûté la vie à Aurélie Fouquet à Villiers-sur-Marne. Elle en avait acquitté un neuvième.
Redoine Faïd, considéré comme le cerveau de ce qui devait être une attaque très violente de fourgon blindé, avait écopé de 18 ans. Il avait répété tout au long des sept semaines de procès n'avoir "rien à voir" avec les faits. Daouda Baba avait été condamné à 20 ans. Le deuxième homme condamné pour meurtre, Olivier Tracoulat, avait écopé de 30 ans. Blessé le 20 mai 2010 et sans doute mort, en tout cas porté disparu, il avait été jugé en son absence.
L'avocate générale avait requis des peines dans certains cas beaucoup plus lourdes, par exemple 22 ans pour Redoine Faïd. Elle avait aussi demandé 25 ans contre Malek Khider, accusé d'être l'un des logisticiens de l'opération, et finalement condamné à 15 ans. Le ministère public avait également désigné un troisième meurtrier, Rabia Hideur, contre qui il avait requis 30 ans de prison. La cour l'avait finalement acquitté pour le meurtre. Les jurés ont estimé que son identification par un policier, survenue tardivement, ne suffisait pas pour affirmer que Rabia Hideur était bien l'un des membres du commando de braqueurs à l'origine de la fusillade fatale à Aurélie Fouquet. Le long procès en première instance n'avait pas apporté d'éléments décisifs sur le déroulement du drame, que ce soit à charge ou à décharge. La grande majorité des accusés avait farouchement nié toute implication.
Publié par Francis Praira à 13:05 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Libellés : affaire (Grégory), Aurélie Fouquet.
Publié par Francis Praira à 18:19 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Passage à tabac mortel à Lure : deux accusés devant les juges
Sont-ils venus avec déjà en tête l’idée d’un règlement de compte, seulement pour boire un coup avec la victime ou pour la cambrioler en son absence ? Toujours est-il que la soirée de ce 9 octobre 2012, au domicile de Serge Pheulpin, à Lure, a très mal tourné. Des faits qui valent aujourd’hui à Franck Lachat et Valentin Rudent, 22 et 27 ans, de se retrouver dans le box des accusés de la cour d’assises de Haute-Saône pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ce soir-là, ils sont entrés par le garage et ont forcé l’entrée de l’appartement de la rue de l’Ognon, pour se retrouver face à face avec son occupant. Les coups ont plu.
Trois jours plus tard, les gendarmes, alertés par une amie inquiète de ne pas avoir de nouvelles, découvrent le corps du quinquagénaire dans un appartement dévasté. Les investigations de la police scientifique mettent en évidence une lutte en plusieurs étapes, qui débute dans la cuisine, passe par la chambre et s’achève dans la salle à manger, où Serge Pheulpin, 49 ans, gît sur le côté, contre son canapé. Les coups portés ne justifient pas sa mort mais ils y contribuent. L’homme, fortement alcoolisé, est décédé d’étouffement après un reflux gastrique.
« C’était presque écrit qu’il allait faire une grosse connerie »
Alcoolique notoire, pouvant se révéler violent lorsqu’elle est ivre, la victime a-t-elle été passée à tabac par les « manouches » qui le recherchaient, « en colère », comme le suggère Sylviane Chevalier, sa compagne du moment ? La piste débouche sur une impasse et les gendarmes en viennent rapidement à s’intéresser à celle qui la leur a indiquée et son entourage. Le soir présumé de la mort de Serge Pheulpin, la carte Sim de ce dernier a en effet été utilisée avec le portable de la femme qui ne s’en explique pas.
Puis le signalement d’un policier municipal trouvant étrange le comportement d’un jeune Breton, présent depuis quelques mois à peine sur le secteur, va leur apporter la clef de l’énigme. Convoqué, Valentin Rudent se met à table et implique Franck Lachat, qui n’est autre que le fils de Sylviane Chevalier, qui vivait une liaison orageuse avec la victime. Les deux copains auraient raconté la bagarre à cette dernière dès le soir même, ainsi qu’à Mélanie Stuber, qui hébergeait Valentin depuis août et les a fait se rencontrer. Les deux femmes comparaissent pour non assistance à personne en danger.
L’interrogatoire de personnalité auquel le soumet le président Yves Plantier, révèle chez Valentin Rudent une enfance marquée par l’abandon de sa mère, alcoolique, et un caractère « impulsif », selon lui, mais explosif aux dires de ses anciennes compagnes qui décrivent un garçon « dépendant du cannabis », « violent », « manipulateur », « menteur »… « C’était presque écrit qu’il allait faire une grosse connerie », lâche l’une d’elles aux enquêteurs. « J’arrive toujours pas à comprendre comment j’en suis arrivé là », soupire de son côté l’accusé qui récuse les violences qu’on lui impute et que le président Plantier prend en défaut : « Votre impulsivité vous fait perdre le contrôle mais jamais envers les autres ? » « Je m’en souviens pas », répond-il.
Même sentiment d’abandon
Si Valentin Rudent est « un bouffon », « un suiveur » de l’avis de sa propre sœur qui ne le fréquente plus, Franck Lachat ne donne pas non plus l’impression d’un meneur. Ce môme malmené par le décès accidentel de son frère aîné quand il a 5 ans puis le départ de son père l’année suivante et enfin son placement, ne rêve à 14 ans que de « travailler et fonder un foyer ». Il sera père à l’aube de ses 18 ans, avec une compagne de 16 ans. Si, au foyer, mis à part des fugues, il présente un visage serein, un rapport lui attribue une tout autre personnalité de « retour à la maison ». Celle d’un mauvais garçon, violent, acoquiné à des voyous plus âgés, participant à des sales coups. « Il était le seul dans la norme dans sa famille, veut-il être reconnu par elle ? », conclut l’auteur.
Les deux hommes éprouvent, selon les psychologues, le même sentiment d’abandon. L’écho des violences subies par la mère de Franck a-t-elle trouvé « un écho » chez Valentin ? Celui-ci a expliqué, à la faveur de l’expertise, avoir mené, à l’âge de 17 ans, une expédition punitive contre le compagnon de sa mère, alcoolique, qui la battait.
Ce jeudi, après avoir exploré la personnalité des accusés, la cour d’assises va se pencher sur les faits en eux-mêmes.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2016/04/28/passage-a-tabac-mortel-a-lure-deux-accuses-devant-les-juges
Publié par Francis Praira à 08:06 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Attentats de Paris : Salah Abdeslam a été remis à la France
Salah Abdeslam a été remis à la France dans le cadre du mandat d'arrêt européen délivré par Paris. Le suspect-clé des attentats de Paris, arrêté le 18 mars à Molenbeek, a été transféré cette nuit et remis ce mercredi matin aux autorités françaises, précisent nos confrères d'iTélé.
Dans un communiqué de presse, le parquet de Paris a précisé que Salah Abdeslam avait été remis ce mercredi matin à 9h05 aux autorités françaises. Il devrait être présenté dans la journée aux juges d'instruction en charge du dossier, en vue de sa mise en examen. Le Parquet va évidemment demander son placement en détention provisoire
Salah Abdeslam a été inculpé en Belgique pour "assassinats terroristes" pour son implication dans les attentats de Paris, ainsi que pour "tentative de meurtre" pour la fusillade de Forest. Le 15 mars, trois jours avant sa capture, une fusillade éclatait dans cette commune bruxelloise, alors que les policiers visaient un appartement pour une perquisition de routine. Mohamed Belkaid, un Algérien de 35 ans, soupçonné d'être un complice d'Abdeslam, avait été abattu.
Depuis son arrestation, le suspect-clé des attentats de Paris était incarcéré à la prison de Bruges, puis à celle de Beveren. Jean-Jacques Urvoas, le ministre français de la Justice, a indiqué que Salah Abdeslam «sera placé en quartier d'isolement» dans un établissement pénitentiaire d'Ile-de-France. Il s'agit vraisemblablement de la prison de Fleury-Mérogis, située dans l'Essonne.
http://www.dna.fr/actualite/2016/04/27/attentats-de-paris-abdeslam-a-ete-remis-a-la-france
Publié par Francis Praira à 13:06 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Double infanticide à Ronchamp: vingt-cinq ans de réclusion pour la mère
La cour d'assises de Haute-Saône, à Vesoul, a rendu son verdict ce mardi soir à 19 h 20 après trois heures de délibérations dans l'affaire du double infanticide de Ronchamp: Aurore Baumgartner vient d'être condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour assassinat. L'avocat général Gabi Bouyssou avait requis, vers 15 h, trente ans de réclusion criminelle assortis de sept ans de suivi sociojudiciaire à l'encontre de l'accusée, qui, le 15 mai 2013, avait noyé dans sa baignoire ses deux enfants âgés de 2 ans et demi et 8 mois et demi.
L'avocat général avait expliqué sa décision parce que la jeune femme "a planifié la mort de ses deux enfants, elle est pleinement responsable de ses actes, sa motivation est une haine pure envers le père des enfants et parce que le risque de récidive est important".
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2016/04/26/double-infanticide-a-ronchamp-l-avocat-general-requiert-trente-ans-de-reclusion-criminelle
Procès du double infanticide de Ronchamp : "Je regrette d'avoir fait du mal à mes enfants"
Le procès d'une mère de famille, Aurore B, 28 ans, accusée d'avoir volontairement noyé ses deux enfants en 2013 à Ronchamp en Haute-Saône s'est ouvert ce matin à Vesoul devant la cour d'assises. La jeune femme aurait agi par dépit amoureux. Elle est jugée pour assassinat.
Le verdict est attendu ce mardi. La jeune femme encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de son fils de 9 mois et de sa fille de 2 ans.
La jeune femme aux longs cheveux bruns s'est présentée devant la cour, frêle et impassible, lançant des regards haineux au père de ses défunts enfants.
Je regrette d'avoir fait du mal à mes enfants, je n'aurais pas dû réagir comme ça. Je n'aurais pas dû m'en prendre à mes enfants, ils n'y étaient pour rien, ils ne demandaient qu'à vivre"
a-t-elle froidement déclaré lundi devant les jurés.
Le 15 mai 2013, la jeune femme avait elle-même appelé les gendarmes en déclarant : "Je viens de tuer mes enfants. Mon copain m'a quitté, il est parti avec une femme".
En arrivant à son domicile à Ronchamp, les gendarmes avaient découvert le corps des deux enfants flottant dans la baignoire.
La jeune femme, qui était mère au foyer, avait raconté aux enquêteurs avoir mis sa fille dans la baignoire et lui avoir maintenu la tête sous l'eau, avant de procéder de même avec son bébé.
Elle avait affirmé qu'elle avait ensuite tenté de se suicider. Ses bras portaient des marques de scarifications superficielles.
Le même jour dans l'après-midi, elle avait envoyé un SMS au père des petits dans lequel elle l'informait qu'il ne verrait plus ses enfants. D'après ses déclarations, c'est en apprenant que celui-ci avait une liaison avec une autre femme qu'elle avait "craqué".
Immaturaté affective
Selon un expert-psychiatre, au moment des faits, "il est possible" que l'accusée n'ait plus considéré ses enfants comme des "êtres vivants", mais comme un moyen de faire du mal à leur père.
L'homme, un militaire qui vivait en région parisienne, n'avait jamais été très présent dans la vie familiale. Le couple avait peu vécu ensemble. Le père rendait épisodiquement visite aux enfants, dont il n'avait reconnu que le second.
Les experts-psychiatres, qui n'ont pas relevé d'altération du discernement chez la jeune femme, ont souligné son "immaturité affective"et son "faible niveau intellectuel".
À l'audience, le président de la cour d'assises a observé "l'entourage familial très défaillant" dans lequel l'accusée avait grandi, avec une mère divorcée et alcoolique à la vie décousue.
Dès 16 ans, "je voulais être mère, je voulais une fille qui me ressemble. Je voulais donner de l'amour à un enfant, fonder une famille"
http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/haute-saone/proces-du-double-infanticide-de-ronchamp-je-regrette-d-avoir-fait-du-mal-mes-enfants-982970.html
Le meurtre cannibale s'était produit en novembre 2013, plongeant la commune de Nouilhan dans l'horreur. La juge d'instruction a rendu une ordonnance qui préfigure une déclaration d'irresponsabilité pénale
Le meurtre cannibale de Nouilhan (65) le 14 novembre 2013 ne sera pas jugé. La juge d'instruction paloise saisie du dossier a rendu une ordonnance qui doit conduire à déclarer Jérémy Rimbaud irresponsable de ses actes.
La juge sollicite l'avis définitif de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau pour déclarer Jérémy Rimbaud irresponsable. L'ordonnance signée le 21 avril est transmise au procureur de Pau puis au parquet général de la cour d'appel pour validation.
Ancien militaire traumatisé
Le 14 novembre 2013, le jeune homme de 27 ans avait tué à coups de barre de fer un agriculteur de 90 ans à Nouilhan, dans les Hautes-Pyrénées. Il l'avait ensuite éventré avec un couteau, lui arrachant le cœur et la langue, qu'il avait mangés avec des haricots trouvés dans le réfrigérateur de la victime. Il avait également agressé un autre habitant au cours de sa fuite.
Jérémy Rimbaud, ancien militaire traumatisé après un séjour en Afghanistan, avait été interpellé quelques minutes plus tard et placé en garde à vue. Le jeune homme avait rapidement été placé en hôpital psychiatrique du fait de l'incongruité de ses explications.
Mis en examen des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat, l'ancien militaire est depuis lors hospitalisé d'office dans l'unité pour malades difficiles de Cadillac (33). L'instruction a suivi son cours.
En mars 2015, un premier collège d'experts psychiatres avait conclu à un trouble ayant aboli son discernement. Un second collège a émis des conclusions identiques. C'est cette confirmation qui a conduit la juge à rendre son ordonnance.
Comme Romain Dupuy, le meurtrier des infirmières de l'hôpital psychiatrique de Pau en 2004, Jérémy Rimbaud devrait donc comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. Laquelle instance devrait confirmer l'irresponsabilité pénale du mis en examen.
http://www.sudouest.fr/2016/04/26/meurtre-cannibale-dans-les-hautes-pyrenees-jeremy-rimbaud-ne-sera-pas-juge-2342138-4344.php
Le «dentiste de l'horreur» condamné à huit ans de prison
Le tribunal a tranché, le « dentiste de l’horreur » a été condamné ce mardi à huit années de prison. C’est la peine qu’avait requise la procureure de la République de Nevers à l’encontre du Néerlandais Mark Van Nierop.
Le tribunal a ordonné son maintien en détention et a assorti la peine d’une interdiction d’exercer définitive et d’amendes d’un montant total de 10.500 euros.
Lors du procès en mars, la procureure Lucile Jaillon-Bru avait dénoncé le « désastre sanitaire » causé par cet homme de 51 ans, auteur de « violences dont le but ultime était d’obtenir des remboursements » toujours plus importants de l’assurance maladie.
>> A lire aussi : «Je suis entrée pour un plombage, il m’a enlevé deux dents !»
Sur une centaine de victimes déclarées, la procureure avait retenu des mutilations pour 53 d’entre elles, demandant une requalification des faits pour 20 autres, notamment en « violences avec préméditation », et trois relaxes.
Au final, l’homme à la carrure de rugbyman a été relaxé des faits de violences sur six victimes et de certains faits d’escroquerie, le tribunal ayant aussi requalifié les faits pour deux victimes.
Très attendue par la centaine de parties civiles, l’audience, initialement prévue sur dix jours, n’avait finalement duré que la moitié, le prévenu au visage bouffi restant quasiment mutique dans le box et se bornant à répondre à la plupart des questions par un laconique « pas de commentaire ».
Le tribunal a statué sur une partie seulement des préjudices et renvoyé pour le reste à une audience, prévue le 16 juin, « pour statuer sur les préjudices patrimoniaux
http://www.20minutes.fr/societe/1834171-20160426-video-dentiste-horreur-condamne-huit-ans-prison
Publié par Francis Praira à 13:39 Aucun commentaire: Liens vers cet article
L’obstétricien, poursuivit pour «homicide involontaire», avait alors décidé, après un examen clinique, d’utiliser les forceps. Il avait alors dû s’y prendre à plusieurs reprises avant que le bébé ne sorte enfin, relate Le Dauphiné Libéré
http://www.20minutes.fr/dossier/bebe
Publié par Francis Praira à 18:38 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Le "dentiste de l'horreur" fixé sur son sort ce mardi
Le Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l’horreur" pour avoir mutilé des dizaines de patients dans la Nièvre, connaîtra ce mardi le jugement du tribunal correctionnel de Nevers.
Huit ans de prison ayant été requis à son encontre.
Obtenir toujours plus de remboursements
Lors du procès en mars, la procureure Lucile Jaillon-Bru avait dénoncé le "désastre sanitaire" causé par cet homme de 51 ans, auteur de "violences dont le but ultime était d’obtenir des remboursements" toujours plus importants de l’assurance maladie
Très attendue par la centaine de parties civiles, l’audience, initialement prévue sur dix jours, n’avait finalement duré que la moitié, le prévenu au visage bouffi restant quasiment mutique dans le box et se bornant à répondre à la plupart des questions par un laconique "pas de commentaire".
Recruté par un chasseur de têtes
En 2008, c’est au contraire un homme avenant, à la carrure de rugbyman et qui menait grand train, que les habitants de Château-Chinon (Nièvre) avaient vu débarquer. Dans ce désert médical notoire, l’arrivée du dentiste, recruté par un chasseur de têtes, était une aubaine.
Mais dès 2011, les plaintes de patients commencent à s’accumuler. Ils dénoncent notamment «des dents saines dévitalisées», des soins douloureux et mal réalisés, ainsi que des surfacturations et diverses malversations. Sous l’impulsion d’une victime, un collectif est créé, qui recensera jusqu’à 120 cas.
En fuite au Canada
Inquiété par la justice en 2013, Mark Van Nierop prend la fuite au Canada. Il y sera interpellé en septembre 2014 alors qu’il tentait de mettre fin à ses jours, avant d’être remis à la justice néerlandaise puis française.
À l’audience, son avocate, Me Delphine Morin-Meneghel, a plaidé qu’il avait «besoin de paraître pour être». «Quand il perd tout matériellement, ça révèle au monde qu’il n’est rien, qu’il est vide intérieurement», avait-elle notamment fait valoir, avant de réclamer la requalification de nombreux faits, ainsi que des relaxes et des prescriptions.
http://www.dna.fr/actualite/2016/04/25/le-dentiste-de-l-horreur-fixe-sur-son-sort-ce-mardi
Une mère jugée pour assassinat de ses enfants
Le procès d'une mère de famille, Aurore Baumgartner, 28 ans, accusée d'avoir volontairement noyé ses deux enfants en 2013 à Ronchamp, par dépit amoureux, s'est ouvert lundi à Vesoul devant la cour d'assises de Haute-Saône. Le verdict est attendu mardi et elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. La jeune femme aux longs cheveux bruns s'est présentée devant la cour frêle et impassible. Elle comparaît détenue pour l'assassinat de son fils de 9 mois et de sa fille de 2 ans. Le 15 mai 2013, elle a elle-même appelé les gendarmes en déclarant: "Je viens de tuer mes enfants. Mon copain m'a quitté, il est parti avec une femme".
En arrivant à son domicile à Ronchamp, les gendarmes avaient découvert le corps des deux enfants flottant dans la baignoire. La jeune femme, qui était mère au foyer, avait raconté aux enquêteurs avoir fait entrer sa fille dans la baignoire et lui avoir maintenu la tête sous l'eau, avant de procéder de même avec son bébé. Elle avait affirmé qu'elle avait ensuite tenté de se suicider. Ses bras portaient des marques de scarifications superficielles. Le même jour dans l'après-midi, elle avait envoyé un SMS au père des petits dans lequel elle l'informait qu'il ne verrait plus ses enfants.
L'homme, un militaire qui vivait en région parisienne, n'avait jamais été très présent dans la vie familiale. Le couple avait peu vécu ensemble. Le père rendait épisodiquement visite aux enfants, dont il n'avait reconnu que le second. Les experts-psychiatres n'ont pas relevé d'altération du discernement de l'accusée.
U n quadragénaire comparaissait pour trois affaires : outrage, menace de mort et dégradation de biens.
http://www.midilibre.fr/2016/04/25/carcassonne-il-avait-menace-une-banquiere-puis-un-policier,1322077.php
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Publié par Francis Praira à 18:47 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Le procès "Air Cocaïne" en "phase décisive
Le procès en appel de Nicolas Pisapia, condamné en première instance en République dominicaine à 20 ans de prison pour trafic de drogue dans l'affaire dite "Air Cocaïne", va entrer demain dans sa "phase décisive", a déclaré son avocat Julien Pinelli. Après une série de reports depuis le début du procès en appel en janvier, "l'audience de lundi sera exclusivement consacrée à la situation de Nicolas Pisapia", a assuré son avocat français qui se trouve sur place.
"Le ministère public (dominicain) produira ses réquisitions soit le lundi en fin de journée, soit à l'audience du vendredi 29" avril, a-t-il ajouté, précisant que la défense du Français plaiderait "à la suite de ces réquisitions, soit lundi, soit vendredi". "Nous abordons une phase décisive de cette procédure. Après ces trois années passées en République dominicaine, c'est vrai qu'il attend avec impatience de prendre la parole et de clamer sa vérité", a ajouté l'avocat.
L'audience doit débuter à 13h00 GMT, selon Me Pinelli qui souligne que la décision devrait être ensuite être mise en délibéré. Le Français, condamné à 20 ans de prison en août 2015, est présenté comme le passager du jet intercepté en mars 2013 à l'aéroport de Punta Cana avec 680 kilos de cocaïne à son bord. La date d'audience pour Alain Castany, autre Français dans ce dossier et présenté comme un apporteur d'affaires, n'est pas connue, les deux cas devant être traités séparément.
» «Air Cocaïne» : peine de 20 ans de prison confirmée pour les deux pilotes français
» Qui sont les quatre acteurs au centre de l'affaire «Air Cocaïne»
Libellés : affaire air Cocaïne
Condamné pour l'assassinat d'un proche d'Orsoni: Jean-Bernard Leca est rejugé en appel ce lundi
Noël Andreani, 58 ans, avait été tué le matin du 26 juin 2009 à Ajaccio, alors qu'il venait de quitter son domicile. Circulant à scooter, il avait été renversé par une voiture, dont le conducteur et unique occupant était sorti pour l'abattre de cinq coups de fusil de chasse, dont un dernier coup de grâce dans la tête. Le tireur avait ensuite pris la fuite à bord du même véhicule volé, retrouvé incendié dans un quartier proche des lieux de l'assassinat.
Se fondant notamment sur des témoignages,dont les auteurs se sont depuis rétractés, et sur un renseignement anonyme parvenu à la police judiciaire d'Ajaccio, les enquêteurs
orientaient leurs recherches vers Jean-Bernard Leca. Selon ce renseignement anonyme, l'assassinat aurait été commandité par Francis Castola, de la bande dite du "Petit
Bar", en représailles contre le clan Orsoni.
Jean-Bernard Leca continue de clamer son innocence
Que ce soit pendant l'instruction ou pendant le premier procès d'assises, Leca, 43 ans, a toujours farouchement nié être l'auteur de ce crime. Alain Orsoni était proche de Noël Andreani, avec qui il avait notamment partagé des responsabilités dans l'AC Ajaccio, un des deux clubs de football de la ville. Andreani était également un proche d'Antoine Nivaggioni, qui sera lui-même assassiné le 18 octobre 2010.
Je n'avais aucune raison de m'en prendre à Noël Andréani"
avait opposé en première instance Jean-Bernard Leca, dont les défenseurs avaient plaidé l'acquittement.
"Tout cela est fondé sur une construction intellectuelle de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille) qui essaie à tout prix de résoudre les affaires corses", avait déclaré Leca.
Un assassinat sur fond de guerre de clan?
Lors du premier procès, les enquêteurs avaient rappelé la série de règlements de comptes ayant opposé en 2008 et 2009 les deux bandes rivales ajacciennes, celle du Petit Bar, composée de "jeunes malfaiteurs spécialisés dans les extorsions de fonds et le trafic de stupéfiants" et "l'équipe très influente dans la vie économique corse des ex du Mouvement pour l'autodétermination" (MPA) d'Alain Orsoni, la vitrine légale du FLNC Canal habituel jusqu'à sa dissolution en 1997.
Selon les policiers, la mort accidentelle, en novembre 2006, du parrain corse Jean-Gé Colonna serait à l'origine de cette "guerre de territoires sur des intérêts économiques dans la région ajaccienne", se traduisant par une recrudescence de règlements de comptes: environ 45 pour les années 2008 à 2010, soit autant que sur la période allant de 2000 à 2007.http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/aix-en-provence/condamne-pour-l-assassinat-d-un-proche-d-orsoni-jean-bernard-leca-est-rejuge-en-appel-ce-lundi-981764.html
De 3 à 10 années de prison pour les braqueurs du bar-tabac de Tinqueux
La cour d’assises de la Marne a condamné, dans la nuit de vendredi à samedi, à des peines de prison ferme l’ensemble des accusés de l’agression des gérants du bar-tabac « le Bon accueil », en 2014 à Tinqueux.
Après près de 8 heures de délibération, les jurés de la cour d’assises de la Marne ont rendu leur verdict, cette nuit peu avant 2 heures. Ils jugeaient depuis mardi l’affaire de l’agression des gérants du bar-tabac « le Bon accueil », dans la nuit du 31 mars au 1 er avril 2014, à Tinqueux.
Une agression durant laquelle ils ont été ligotés puis contraint pour l’un d’entre-eux, sous la menace d’un couteau, de remettre le contenu de la recette de plusieurs jours, soit près de 40 000 euros.
http://www.lunion.fr/709782/article/2016-04-23/de-3-a-10-annees-de-prison-pour-les-braqueurs-du-bar-tabac-de-tinqueux
F rappée, menacée, presque étranglée, elle vivait dans la peur que son compagnon s'en prenne à sa famille.
Son cinéma d'amoureux meurtri par la fin d'une passion n'aura ému personne au tribunal correctionnel de Montpellier. "C'est un pathos de combat", a même commenté Michèle Arnold, l'avocate de la partie civile, après la piteuse prestation d'un employé de restaurant étoilé, âgé de 24 ans, poursuivi pour avoir martyrisé sa compagne, sans relâche, dès le début de leur relation
Le jour de l'audience, l'emprise est encore vivace sur la jeune femme. Son conseil lui souffle de ne pas regarder le prévenu dans les yeux pendant qu'il se justifie piteusement : "J'étais trop amoureux ! J'ai jamais squatté son appartement. J'ai jamais pris son argent. J'ai jamais profité d'elle. J'étais même le premier à l'emmener au cinéma."
Insultes, menaces de mort par Facebook ou par sms, coups, vol de clés de voiture, de portable, l'étudiante infirmière en première année à Montpellier a vécu un véritable calvaire pendant des mois. Sans qu'elle n'en dise jamais mot à ses proches, malgré une joie de vivre évaporée et des "marques bizarres sur le visage" ou "des yeux parfois injectés de sang", selon son père.
Son Thénardier de petit copain poussait le vice jusqu'à la faire chanter en menaçant d'envoyer des photos d'elle, nue, à son père. "Il me faisait culpabiliser, confiera cette dernière aux enquêteurs. Je me disais que si j'étais gentille avec lui, il ne me ferait plus de mal." Un jeu sulfureux que le Compiégnois espérait convertir en stratégie de défense : "Pourquoi je resterais avec une fille que j'ai envie de tuer ? Je l'aurai obligée à coucher avec moi jusqu'à vendredi ?"
Ce 8 avril, la furie s'est une nouvelle fois emparée du jeune homme "en souffrance et en échec, qui ne supporte pas l'abandon" mais pas aliéné mentalement ni dangereux, selon l'expert. En pleine crise de jalousie, il pourchasse l'étudiante dans l'appartement, tente de l'étrangler tout en lui enfonçant les pouces dans les yeux. Puis menace avec un couteau de "trouer" celle qui s'était réfugiée dans les toilettes, dont la porte cède sous ses assauts.
Le prévenu prétend qu'il voulait se suicider avec le couteau. Deux jours plus tard, il s'en prend de nouveau à elle sur son lieu d'études, alors qu'elle est au volant de sa voiture. Il ouvre la portière, la saisit par les cheveux et confond sa tête avec un punching-ball. Heureusement, un autre automobiliste en est témoin.
Face au juge, l'homme, marqué par une série d'échecs amoureux, ne semble pas prendre conscience de la gravité de ses gestes, puisque l'étudiante n'a pas même pas "perdu un œil ou une jambe". "Je suis prêt à tout abandonner mais pas à rentrer en prison", finit par pleurnicher l'apprenti cuisinier à la claque facile. "Ce n'est pas un Caliméro qui pleure sur lui-même, tente d'arguer son avocate Corinne Ferrer. Il se rend compte qu'il a agi sous l'emprise d'une passion."
Carole Gonzalez, au nom du ministère public, n'a pu prendre à la légère la personnalité "inquiétante" d'un individu "qui refuse les soins", d'où un fort risque de "passer à l'acte". Le tribunal a choisi d'aller au-delà des réquisitions en le condamnant à dix mois de prison, dont cinq avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec une obligation de soins, interdiction d'entrer en contact avec la victime et de séjourner dans l'Hérault pendant cinq ans. Il a été maintenu en détention et devra indemniser le préjudice moral de la victime.
http://www.midilibre.fr/2016/04/22/les-ravages-d-une-double-emprise-psychologique,1321150.php
Publié par Francis Praira à 07:56 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Dany Leprince, en liberté conditionnelle, arrêté
L'homme jugé coupable d'un quadruple meurtre en 1995 a été arrêté, hier, à Agen, alors qu'il ne respecte plus les règles de sa liberté conditionnelle. Il pourrait retourner en prison.
Dany Leprince a passé la nuit en prison. Cela ne lui était plus arrivé depuis le mois d'octobre 2012 et sa libération conditionnelle. Condamné à la prison à perpétuité pour quatre meurtres, il devait désormais résider à Marmande chez sa femme, dans un premier temps, puis chez un couple, après son divorce, mais les gendarmes ont découvert mercredi soir qu'il n'y habitait plus depuis le mois de décembre dernier. Les forces de l'ordre souhaitaient remettre en mains propres une ordonnance du juge d'application des peines à Dany Leprince, suite à sa demande de se rendre aux obsèques de son père, ce jeudi après-midi, dans la Sarthe. L'ordonnance lui signifiait qu'il n'avait pas l'autorisation de s'y rendre. Un mail lui avait précédemment été envoyé pour l'en informer mais les gendarmes voulaient s'assurer qu'il n'y aille pas s'il n'avait pas lu ses mails. En effet, jugé coupable du meurtre de son frère Christian, de sa belle-sœur Brigitte et de ses nièces de 6 et 10 ans, l'homme aurait pu croiser lors des obsèques la seule survivante du drame, âgée de 2 ans au moment des faits en 1994, et sa famille.
«Un guet-apens» selon son avocat
Prévenu dès mercredi soir que Dany Leprince résidait dans l'Orne, le juge d'application des peines a délivré un mandat d'arrêt contre lui pour violation des obligations conditionnelles. Mandat d'arrêt envoyé notamment aux services de gendarmerie des lieux des obsèques et des lieux où il résidait depuis décembre, et à la brigade de Marmande dans le cas où il serait revenu chez ses précédents hôtes.
Ces derniers mois, Dany Leprince avait formulé des demandes auprès du même juge pour pouvoir déménager en Eure-et-Loir chez sa nouvelle compagne. Cela lui avait été refusé en raison de la trop grande proximité avec les lieux du drame et de sa famille. Suite à un nouveau refus en appel, il a formulé une autre demande. Hier, apprenant qu'il était recherché, Dany Leprince a prévenu qu'il allait se rendre à la gendarmerie de Marmande, puis finalement qu'il irait plutôt en début d'après-midi au Service pénitentiaire d'information et de probation avec son avocat, Me Martial. Là, les policiers l'ont arrêté. Placé en rétention au commissariat d'Agen, Dany Leprince sera déféré au parquet dans la matinée d'aujourd'hui. S'il ne semble pas nier la violation de l'assignation à résidence, son avocat parle de «traquenard», de «guet-apens» s'agissant de son arrestation. Dans les quinze prochains jours maximum, un débat contradictoire doit avoir lieu avec le juge d'application des peines afin qu'il statue sur la liberté conditionnelle de Dany Leprince. Elle peut être révoquée totalement, et il retournerait alors en prison, elle peut l'être partiellement, ou ne pas être révoquée du tout.
Un quadruple meurtre
Le 5 septembre 1994, Christian Leprince, sa femme, Brigitte, et deux de leurs filles, âgées de 6 et 10 ans sont retrouvées assassiné à leur domicile. La scène de crime est un véritable carnage. Une petite fille de 2 ans est découverte dans sa chambre, vivante. Dany, habitant la maison voisine, est accusé par sa femme et sa fille. Pour autant, au fil des gardes à vue et des auditions successives, Dany Leprince avoue puis se rétracte, puis finit par nier. Il est toutefois condamné à perpétuité avec vingt-deux années de sûreté. Il clame depuis son innocence et avait tenté de faire réviser son procès. En vain.
http://www.ladepeche.fr/communes/agen,47001.html
Publié par Francis Praira à 11:21 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Affaire Bettencourt: La fille de l'héritière de l'Oréal ne s'est pas présentée devant le juge
Françoise Meyers Bettencourt, la fille de la milliardaire Liliane Bettencourt, ne s’est pas rendue à la convocation du juge Roger Le Loire prévue ce jeudi après midi au pôle financier de Paris, rapporte RTL.
Elle devait être auditionnée dans l’enquête pour subornation de témoins, lancée après la plainte du photographe François-Marie Banier, qui a été condamné le 28 mai 2015 pour abus de faiblesse au préjudice de l’héritière de l’Oréal.
>> A lire aussi : Affaire Bettencourt: La fille de la milliardaire entendue dans le cadre d'une plainte pour subornation de témoins
Le procès en appel se tient du 10 au 27 mai à Bordeaux. Cinq prévenus dont François-Marie Banier ont fait appel du premier jugement.
>> A lire aussi : Procès Bettencourt: Cinq prévenus en appel, pour le volet abus de faiblesse
​Les accusations de six anciennes employées de la milliardaire ont été déterminantes lors des débats. Cinq d’entre elles ont été mises en examen pour faux témoignages.
>> A lire aussi : Affaire Bettencourt: ouverture d'une information judiciaire pour subornation de témoin
Ses avocats n’ont pas apporté d’explications au refus de leur cliente de se présenter. Le juge devrait la reconvoquer dans les prochains jours. En persistant à ne pas se présenter, elle s’exposerait à une convocation par la voie d’un mandat d’amener, exécuté par la police.
A l’issue de sa présentation au juge, elle est susceptible d’être mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté
DSK et l’affaire dite « du Carlton » de retour devant la justice civile
« Ils s’en sont quand même tirés à très bon compte ! » Déléguée du mouvement Le Nid, dont l’objet est d’abolir la prostitution, Lorraine Questiaux n’a toujours pas accepté le jugement rendu, le 12 juin 2015, par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) dans l’affaire dite « du Carlton ».
Dommages et intérêts réexaminés
Au terme de trois semaines d’audiences très crues, treize des quatorze prévenus jugés pour « proxénétisme aggravé » avaient été « purement et simplement » relaxés. Dont le plus célèbre d’entre eux : Dominique Strauss-Kahn.
>> Carlton : Radiographie d'une fracture judiciaire
« Mais nous considérons toujours que le comportement des prévenus a causé un préjudice aux personnes prostituées et donc aux associations qui les aident », insiste Lorraine Questiaux pour justifier le recours que son mouvement a formé et qui doit être examiné, ce jeudi, par la cour d’appel de Douai.
Le parquet ayant lui « accepté » le jugement rendu, seules les dispositions civiles portant sur les dommages et intérêts réclamés par les victimes seront, toutefois, réexaminées.
« Récréations festives » ou « boucherie » ?
« L’action pénale est terminée, reconnaît Isabelle Thieuleux, l’avocate du Nid. Mais nous pouvons toujours engager la responsabilité civile des prévenus sur les faits qui ont été établis durant l’enquête, et réclamer des dommages et intérêts. » Pour cela, l’association compte, notamment, demander à la cour d’appel de considérer comme des faits de « violences »
Ces soirées libertines, que Dominique Strauss-Kahn appelait, ont été, au contraire, qualifiées de « boucherie », « d’horreur » et « d’abattage » par Jade et Malika*, deux prostituées ayant témoigné lors du procès en première instance. « Le préjudice qu’elles ont subi est énorme, poursuit Lorraine Questiaux. Notre recours en appel est donc fondé. »
« Ce n’est pas sérieux… »
Du point de vue moral, l’argument se tient. Mais la cour d’appel de Douai – comme le tribunal de Lille en 2015 – est là pour faire du droit. Et pour la défense, la construction juridique du Nid semble hasardeuse : « A aucun moment dans le dossier, il n’est fait état de faits de ‘’violences’’ et on vient nous réclamer des dommages et intérêts sur ce fondement, ce n’est pas sérieux », tacle un avocat.
http://www.20minutes.fr/societe/1830015-20160421-dsk-affaire-dite-carlton-retour-devant-justice-civile
Publié par Francis Praira à 09:34 Aucun commentaire: Liens vers cet article
SAINT-QUENTIN : Un bébé de 21 mois violenté car il pleurait trop
L’homme de 41 ans, sous somnifères, ne supportait pas les pleurs du bambin. Il écope de dix mois de prison avec sursis.
Ce n’est pas le premier, ni le dernier à s’en prendre à un enfant. Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin en a déjà condamné par le passé, rapelle nos confrères du Courrier picard. Des parents à bout, ne sachant pas comment les angoisses et pleurs de leurs progénitures. Mardi 19 avril, à la barre, il n’y a personne. L’homme de 41 ans poursuivi pour violences sur mineur a choisi de ne pas se présenter. La justice, il ne connaît pas. Il s’agissait là de sa première convocation devant la justice. Ce n’est pas rien de violenter un enfant. Le bambin n’a que 21 mois.
Ce 16 février 2016, la maman du garçonnet est dans l’impasse. Elle n’a personne à qui le confier. La nourrice n’est pas disponible. Elle ne souhaite pas le confier à son compagnon, le quadragénaire n’a pas trop la fibre paternelle: il ne sait pas changer une couche. Néanmoins, faute de solution, elle part travailler, confiant aux soins de son ami la surveillance de son bébé.
Quelques heures plus tard, elle reçoit un SMS. Oubliant d’apporter des vêtements propres pour changer le bébé, l’homme l’aurait laissé quelques minutes sans surveillance dans la salle de bains. Le texto dit en substance que le petit serait tombé, tout seul. La maman se dépêche de rentrer mais quelque chose cloche. Le petit a des égratignures sur le front, un hématome sur la pommette droite, sur l’une de ses tempes, à l’intérieur des deux oreilles ainsi que sur les deux cuisses. Difficile pour le médecin qui l’a examiné à l’hôpital de croire à une simple chute accidentelle.
D’autant plus que la maman a déjà vu son compagnon lui tirer fortement les oreilles lorsque le petit pleurait. «C’est assez impressionnant sur les photos», appuie Sabine Orsel, la présidente de l’audience. Une plainte est déposée et voilà le beau-père cuisiné par les policiers. Au départ, aucun doute pour lui, «c’est un malheureux accident». Il n’est resté que deux heures avec le bébé. Et puis la parole se libère au fur et à mesure que les preuves apparaissent. Nier l’évidence n’aura duré qu’un temps. Il a reconnu des gifles, une fessée. Mais pire encore. Il a aussi lancé un biberon rempli de lait au visage du bébé pour qu’il arrête de pleurer. Ce qui explique l’égratignure au front.
«Un traitement sous somnifères»
Son avocate, pas dans la meilleure position, évoque «un traitement sous somnifères qui aurait pu avoir des conséquences sur son comportement». L’homme serait tombé depuis dans une profonde dépression. «Il s’est laissé aller à une violence impardonnable», note son avocate. Elle assure aussi qu’il aurait perdu une quinzaine de kilos. Il ne sortirait plus de chez lui alors «qu’il avait des activités associatives et syndicales importantes».
Ce qui intéresse aujourd’hui le tribunal, c’est la santé du bébé. Il se porterait bien et ne gardera pas de séquelles. Ni la nourrice, ni la mère n’ont évoqué un enfant difficile à éduquer. «Les troubles du comportement, il n’y a que lui qui en parle», note la présidente. Avec ses deux assesseurs, elle a suivi les réquisitions du procureur: dix mois de prison avec sursis et l’interdiction de revoir l’enfant sous peine d’un passage à la maison d’arrêt de Laon.
http://www.lunion.fr/node/708187
Publié par Francis Praira à 08:48 Aucun commentaire: Liens vers cet article
26 ans après un braquage sanglant, une figure de la pègre toulonnaise jugée
Procès-verbaux dactylographiés jaunis, termes juridiques tombés aux oubliettes, ancien code pénal en vigueur, partie civile décédée: "On fait les greniers judiciaires", déplore Jean-Claude Guidicelli, l'un des défenseurs du seul accusé.Deux convoyeurs tués
Le 13 mars 1990, un fourgon de la société Sécuripost contenant 4,9 millions de francs - environ 750.000 euros - tombe dans un guet-apens dans le 13e arrondissement de Marseille. Après avoir mitraillé le véhicule, le commando de sept hommes place un explosif sur la porte arrière. Un convoyeur de fonds, Alain Meisson, 41 ans, est tué sur le coup.
Alors qu'ils s'échappent du fourgon éventré, les deux autres convoyeurs sont sommés de passer les sacs d'argent.
Blessé, Philippe Munoz, 28 ans, n'y parvient pas. Il est abattu d'une balle dans le cou par un malfaiteur encagoulé. Seul Louis Bonnefond, 56 ans, un gendarme retraité reconverti dans le convoyage de fonds, survit à ses blessures mais il est décédé il y a quelques semaines. Il s'était réjoui d'apprendre que le procès soit enfin audiencé devant les assises, a indiqué son avocate Me Annie Muniglia Reddon.
La "bande du Mourillon"
Au bénéfice de renseignements anonymes désignant la "bande du Mourillon", du nom d'un quartier de Toulon, les enquêteurs ont identifié Franck Perletto, gérant d'une société de jeux électroniques et de machines à sous, pas encore connu comme le "parrain du Var" . Deux autres suspects ont été mis en examen en mars 1994, mais sont décédés en 1996. L'un d'eux a été assassiné à Marbella (Espagne).
Obstination du convoyeur survivant
"Inculpé" le 13 mars 1992, notamment d'assassinats, Franck Perletto a été remis en liberté le 2 juin 1994, le sang d'un des auteurs du braquage retrouvé sur les lieux ne correspondant pas au sien. L'instruction n'a été rouverte qu'en 2008, en raison de l'obstination du convoyeur survivant. En 2010, devant un nouveau juge d'instruction, Louis Bonnefond avait affirmé que la libération de Perletto était la rétribution de révélations faites par sa famille sur les auteurs de l'assassinat de Yann Piat, députée abattue le 25 février 1994 à Hyères (Var).
Condamnés à plusieurs reprises
Franck Perletto comparaîtra détenu. Il a été condamné à plusieurs reprises à de lourdes peines de prison pour des trafics internationaux de cocaïne et de cannabis ainsi que pour une évasion par hélicoptère de la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence en 2003. Le verdict est attendu le 29 avril.
EN DIRECT. Assises de la Marne : deuxième jour du procès des braqueurs de Tinqueux
Ce mardi devant la cour d’assises de la Marne, pour la première journée du procès des braqueurs du bar-tabac de Tinqueux en 2004, les jurés ont été exposés au traumatisme des deux gérants. Deux ans après les faits, ils n’ont rien pu oublier de cette nuit d’horreur. Hier, en outre, ils ont dû faire face à leurs agresseurs présumés. Un exercice douloureux mais indispensable pour essayer de tourner la page.
Ce mercredi, le procès se poursuit et nous vous le faisons vivre en direct....................
http://www.lunion.fr/707291/article/2016-04-19/deux-ans-apres-le-braquage-le-traumatisme-reste-entier-chez-les-gerants-du-bar-t
Publié par Francis Praira à 14:53 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Ils l'accusaient de violences : un prof porte plainte contre des parents d'élèves et gagne
En 2013, un collectif de parents avait porté plainte contre un professeur pour violences et vexations qu'auraient subies leurs enfants. Trois ans plus tard, l'affaire s'est retournée contre eux. Une trentaine de ces parents ont été condamnés pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'enseignant en question.
31 parents d'élèves, sur les 36 poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'un enseignant du collège de Biscarrosse dans les Landes, ont été condamnés mardi à des amendes de 1000 euros avec sursis. Les cinq autres parents ont été relaxés et 1 euro symbolique de dommages et intérêts a été réclamé pour chacun des autres personnels visés par des dénonciations calomnieuses, ont indiqué à l'AFP plusieurs avocats à l'issue du jugement.
L'affaire avait démarré en 2013 par un courrier de plainte à l'Éducation nationale, mais aussi des plaintes en gendarmerie, émanant d'un collectif de parents, qui visaient en particulier ce professeur de sport de 59 ans pour des violences et vexations qu'auraient subies leurs enfants, mais également quelques autres enseignants et encadrants du collège. Les enquêtes, interne comme pénale, avaient abouti au classement sans suite du dossier, mais le Parquet s'était retourné contre les parents, engageant alors des poursuites sur fond de dissensions et de vengeance entre enseignants.
Les juges ont repris les réquisitions que le Procureur avait formulées le 1er mars lors du procès. "C'est une très bonne chose. M. Claude Monferran, qui a été détruit psychiquement, est très content que ces parents, qui ont mené une campagne écoeurante, aient été déclarés comme des menteurs calomniateurs", a réagi Me Laure Darzacq, qui défendait le professeur de sport.
Sur sa demande, une expertise psychologique a par ailleurs été ordonnée par le tribunal pour évaluer le préjudice psychologique de Claude Monferran et peut-être obtenir une indemnisation de la part des parents. La décision sur les dommages-intérêts civils a été renvoyée au 5 septembre. Me Corinne Capdeville, avocate de plusieurs parents, s'est dite "déçue" du jugement, estimant qu'il avait été "exagéré de poursuivre certains d'entre eux". Les avocats de la défense devaient se réunir pour décider d'un éventuel appel
Publié par Francis Praira à 11:18 1 commentaire: Liens vers cet article
Alexandre et Cyril tués en 1986 à Montigny-lès-Metz : il y aura un nouveau procès
Deux juges d'instruction ont décidé de renvoyer devant les assises Henri Leclaire, trente ans après le double meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz, a indiqué mercredi l'avocate de l'une des parties civiles.
Les juges d'instruction ont décidé de ne pas suivre l'avis du parquet de Metz, qui avait requis le 21 mars un non-lieu en faveur d'Henri Leclaire, a ajouté, "satisfaite", Me Dominique Boh-Petit, confirmant une information du Républicain Lorrain.http://lci.tf1.fr/france/justice/alexandre-et-cyril-tues-en-1986-a-montigny-les-metz-il-y-aura-un-8734778.html
Corps calciné à Saint-Hippolyte-de-Caton : 15 ans de réclusion pour le principal accusé
Le verdict est tombé lundi soir, aux Assises du Gard. Le meurtrier dans l'affaire du corps carbonisé retrouvé dans un coffre de voiture à Saint-Hippolyte-de-Caton, est condamné à 15 ans de réclusion criminelle. L'auteur de l'incendie de la voiture est lui condamné à 8 ans de prison
C'est une banale histoire de vente de véhicule et de créance non réglée qui est à l'origine du drame.
Le différend a abouti à la mort d'un homme tué de trois balles et dont le corps a été retrouvé carbonisé, il y a quatre ans, près d'Uzès, dans sa propre voiture incendiée. 4 personnes comparaissaient devant les Assises du Gard depuis jeudi.
L'avocat général avait requis 20 années de prison contre le meurtrier présumé. Celui-ci est finalement condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
Après 4 heures de délibéré, les jurés ont également infligé 8 ans de prison au complice qui avait mis le feu au véhicule.
Deux femmes poursuivies pour des faits mineurs ont, elles, été relaxées.http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/gard/nimes
Publié par Francis Praira à 16:04 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Suivez le procès des cinq hommes aux assises pour le braquage du bar-PMU de Tinqueux
La session de printemps de la cour d’assises de la Marne s’ouvre ce mardi avec le procès de cinq hommes accusés d’un vol à main armée : celui du bar-PMU le Bon accueil de Tinqueux, rue Gabriel-Péri, commis de nuit le 1 er avril 2014, avec la séquestration des deux gérants réveillés dans leur chambre respective, frappés, ligotés. Couteau sous la gorge, l’un des commerçants fut amené au coffre-fort vidé de 36 300 euros.
La police avait surpris l’un des auteurs présumés alors qu’il redescendait du toit du bar. L’interpellation des autres par le SRPJ de Reims suivait les jours et mois suivants. Quatre des accusés viennent de région parisienne : Kamel Sali, 39 ans (mais natif de Revin dans les Ardennes), Sara Fofana, 20 ans, et deux garçons alors âgés de 17 ans, d’où la comparution des cinq hommes devant la cour d’assises des mineurs, avec possibilité de huis clos. Le cinquième accusé est un client du bar, Ali Benfriha, Rémois de 44 ans soupçonné d’avoir renseigné son ami Kamel Sali pour préparer le coup, ce qu’il conteste.
Quatre des cinq accusés comparaîtront détenus (seul un des mineurs - aujourd’hui âgé de 19 ans - est sous contrôle judiciaire après un an de détention provisoire). Tous encourent trente ans de réclusion criminelle, moitié moins pour les deux plus jeunes si l’excuse de minorité leur est reconnue. Le verdict est attendu vendredi. Pour suivre le procès depuis votre mobile.
http://www.lunion.fr/706623/article/2016-04-19/suivez-le-proces-des-cinq-hommes-aux-assises-pour-le-braquage-du-bar-pmu-de-tinq
Assises de la Marne: Quatre jours de procès pour les braqueurs présumés du bar-PMU de Tinqueux
Rarement la police de Reims n’a réalisé aussi beau flagrant délit : celui du bar-PMU le « Bon Accueil » à Tinqueux, commis de nuit, le 1er avril 2014, avec la séquestration des deux gérants. Deux ans plus tard, quatre jours de procès sont prévus devant la cour d’assises des mineurs de la Marne, du 19 au 22 avril, pour juger les cinq personnes mises en cause dans cette affaire.
Deux des quatre membres présumés du commando venu de région parisienne avaient en effet 17 ans à l’époque des faits. Le cinquième accusé est un client du bar, ami d’un des Franciliens, soupçonné de lui avoir fourni des renseignements pour préparer le coup.
Il est 3 h 30, cette nuit du 1er avril 2014, quand plusieurs hommes encagoulés escaladent le toit du bar-PMU situé rue Gabriel-Péri à Tinqueux. Après effraction d’une fenêtre, ils surgissent dans les chambres respectives des deux cogérants réveillés en sursaut, molestés, puis regroupés dans une même pièce. L’un est ligoté avec des câbles hi-fi et du sparadrap tandis que l’autre, couteau sur la gorge, est conduit au coffre-fort. Après l’avoir ouvert, il est ramené dans la pièce et ligoté lui aussi.
Une demi-heure après son arrivée, la bande repart par le toit pour rejoindre la rue Voltaire, derrière le bar, à l’instant même où passe la brigade anticriminalité. Les policiers aperçoivent d’abord deux hommes encagoulés, gantés et vêtus de sombre sur le trottoir, puis un troisième qui saute du mur… Débandade. Un fuyard est rattrapé. À proximité, un sac de sport. À l’intérieur, l’essentiel du butin : 28 000 euros (sur un montant total de 36 300 euros). Dans le même temps, l’un des gérants qui a pu se libérer appelle la police. Le lien est fait.
Le fuyard appréhendé se révèle être Sara Fofana, alors âgé de 19 ans, domicilié au Blanc-Mesnil en Seine-Saint-Denis. Saisi de l’enquête, le SRPJ de Reims « monte » dès le lendemain en région parisienne pour cueillir deux autres suspects : un mineur de 17 ans et Kamel Sali, 38 ans, demeurant dans le Val-de-Marne mais natif de Revin (Ardennes). Celui-ci connaissait le bar et un client qui tombe à son tour en septembre 2014 pour « complicité ». Rémois de 42 ans, Ali Benfriha affirme cependant n’avoir jamais renseigné son ami. De lui, les employés gardent le souvenir d’un « fidèle client sans histoire, qui venait faire son jeu de grattage et prendre son petit café ». Le second mineur est le dernier à se faire prendre en janvier 2015.
Qui a eu l’idée de braquer le Bon Accueil ? Le procès permettra peut-être d’apporter la réponse. Sur les cinq accusés, quatre comparaîtront détenus (seul un mineur a été remis en liberté sous contrôle judiciaire après douze mois de détention provisoire). Tous encourent trente ans de réclusion criminelle, moitié moins pour les deux plus jeunes si l’excuse de minorité leur est reconnue. Autant les faits reprochés sont lourds, autant les casiers légers : une conduite sans permis pour un mineur, trois petites mentions pour Kamel Sali, néant pour les autres.
http://www.lunion.fr/node/705983
Meurtre d'Elodie Kulik : Willy Bardon n'est plus assigné à résidence
Mis en examen dans le dossier du meurtre d’Elodie Kulik en 2002 près de Péronne, l’homme de 42 ans s’est vu retirer son bracelet électronique
Depuis sa sortie de prison, en avril 2014, Willy Bardon était assigné à résidence. Porteur d’un bracelet électronique, il ne pouvait sortir de son domicile, dans l’Aisne, qu’à des horaires bien précis, sous peine de retourner derrière les barreaux.
Les conditions de vie ont changé la semaine dernière pour le seul mis en examen dans l’affaire Élodie Kulik. Le bracelet électronique lui a en effet été retiré. Non qu’un juge lui ait fait une fleur, c’est la loi qui imposait ce retrait. L’assignation à résidence ne peut en effet pas durer plus de deux ans.
Willy Bardon n’est pas totalement libre pour autant. L’Axonais reste sous contrôle judiciaire. Et il serait très strict, si bien que, selon son avocat M e Stéphane Daquo, ses conditions de vie n’ont pas spécialement évolué.
Le juge se prononcera dans quelques semaines
Willy Bardon continue de clamer son innocence dans cette affaire. Dans quelques semaines, le juge d’instruction chargé du dossier va rendre ses conclusions : renvoyer l’Axonais devant la cour d’assises de la Somme s’il juge disposer de suffisamment d’éléments de preuve, ou délivrer un non-lieu. Le parquet, lui, s’est déjà prononcé (la défense a jusqu’au 3 mai pour formuler des observations). Il demande le renvoi en justice pour « séquestration suivie de la mort de la victime ». Et non pour meurtre ou assassinat.
Même si la peine encourue reste la même, ce choix du parquet montre que les éléments à charge reposent essentiellement sur l’enregistrement téléphonique de l’appel au secours d’Élodie Kulik quand elle a été enlevée par ses agresseurs, à Cartigny. Des proches ont dit avoir reconnu la voix de Willy Bardon. Pour le reste, aucune trace ADN du quadragénaire n’a été retrouvée sur les lieux du crime, à Tertry, si bien que l’accusation ne disposerait d’aucune preuve de sa présence à cet endroit au moment des faits.
http://www.lunion.fr/node/705940
Publié par Francis Praira à 11:10 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Marseille: Le tueur en série Patrick Salameh rejugé pour les meurtres de quatre femmes
Le tueur en série Patrick Salameh comparaît à partir de lundi en appel devant la Cour d’assises du Var, après avoir été condamné à deux reprises à perpétuité pour les meurtres de quatre femmes à Marseille.
Fatima, une lycéenne marseillaise, puis trois prostituées, Iryna, une Ukrainienne de 42 ans, Cristina, une Roumaine de 23 ans, et Zined, une Algérienne de 28 ans : les corps des victimes présumées de Salameh, toutes disparues en 2008, n’ont jamais été retrouvés.
Pour ces disparitions, jugées lors de deux procès en avril 2014 et en octobre 2015, Salameh a été condamné, à deux reprises, à la peine la plus lourde du Code pénal : la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté 22 ans.
>> A lire aussi : Disparition de prostituées: «Si tu cries, je te tuerai», menaçait Salameh
Pour le procès en appel, devant la Cour d’assises du Var à Draguignan, les deux dossiers ont été joints. Salameh se voit également reprocher la séquestration et le viol d’une quatrième prostituée, qui a survécu.
« Un prédateur sexuel machiavélique »
En première instance, Patrick Salameh avait été décrit par le ministère public comme l’un des plus grands tueurs en série français, un « prédateur sexuel machiavélique », « nuisible pour la société ».
« Avec son arrestation », c’est un coup d’arrêt à l'« un des grands souffles criminels du début du XXIe siècle », avait souligné l’avocat général, lors du procès pour la disparition des trois prostituées.
Sa première victime présumée, Fatima Saiah, une lycéenne de 20 ans, a disparu le 7 mai 2008 à Marseille et n’a pas donné signe de vie depuis. Elle s’était rendue le jour de sa disparition à un rendez-vous fixé depuis une cabine téléphonique par un homme qui lui avait proposé de faire du baby-sitting.
>> A lire aussi : Marseille: Le tueur en série Patrick Salameh nie être à l'origine de la disparition de Fatima
Plusieurs mois plus tard, les enquêteurs avaient fait le rapprochement avec les disparitions, en octobre 2008, de trois prostituées, elles aussi contactées depuis des cabines téléphoniques pour des rendez-vous. Lors de ses procès en première instance, Patrick Salameh a nié l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Le procès doit se tenir du 18 avril au 20 mai.
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