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Timestamp: 2016-10-24 08:58:33+00:00
Document Index: 12007827

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ']

B 77/05 (27.10.2006)
M.________, recourant, repr�sent� par Me Thierry Thonney, avocat, place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
ASPIDA, Fondation collective pour la r�alisation des mesures de pr�voyance conformes � la LPP, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1001 Lausanne
A.a M.________, n� en 1953, p�re de quatre enfants, a travaill� en qualit� d'�lectricien d'entretien au service de X.________, depuis le 26 mars 1984. A ce titre, il �tait affili� � Aspida, Fondation collective pour la r�alisation des mesures de pr�voyance conformes � la LPP (ci-apr�s: Aspida).
Par lettre du 29 ao�t 1995, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 octobre 1995, en indiquant comme motif de r�siliation une restructuration au sein du d�partement dans lequel travaillait le salari�.
Le 30 octobre 1995, l'int�ress� a requis l'octroi d'indemnit�s de ch�mage qui lui ont �t� allou�es � partir du 1er novembre 1995.
M.________ a subi en urgence � l'H�pital Y.________, le 9 f�vrier 1996, une laminectomie d�compressive L4-S1 pour canal lombaire �troit cong�nital ainsi qu'une discectomie L4-L5 ayant entra�n� un syndrome aigu et s�v�re de la queue de cheval.
Le 1er avril 1996, il a requis l'octroi de moyens auxiliaires et d'une rente de l'assurance-invalidit� en raison des troubles ayant n�cessit� l'intervention du 9 f�vrier 1996. Apr�s avoir recueilli divers avis m�dicaux et mandat� le docteur H.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et maladies rhumatismales, pour une expertise (cf. rapport d'expertise du 11 avril 2000), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud a rendu une d�cision, le 30 octobre 2000, par laquelle il a allou� � M.________ une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, avec effet au 1er f�vrier 1997, puis une demi-rente, d�s le 1er d�cembre 1997, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 59 %.
A.b Le 12 f�vrier 1998, M.________ a inform� la caisse Aspida de son incapacit� de travail survenue le 9 f�vrier 1996. Dans la mesure o� celle-ci r�sultait d'une hernie discale dont les pr�mices �taient apparues dans le courant de l'ann�e 1995, il souhaitait conna�tre l'intention de la caisse de pensions au sujet d'une �ventuelle indemnisation.
Par lettre du 1er d�cembre 1998, confirm�e le 21 f�vrier 2000, Aspida a refus� de verser des prestations � M.________, au motif que son incapacit� de travail avait d�but� le 9 f�vrier 1996, apr�s qu'il a quitt� X.________ le 31 octobre 1995.
Le 14 mars 2002, M.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action tendant � l'octroi, � partir du 1er f�vrier 1998, d'une rente d'invalidit� pour lui-m�me et ses cinq enfants, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 59 %.
Par jugement du 21 mars 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� la demande.
M.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions form�es devant la juridiction cantonale, sous suite de d�pens. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement au sens des consid�rants.
L'institution de pr�voyance intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � formuler des conclusions.
Le litige porte sur le point de savoir si la fondation intim�e est tenue de prendre en charge le cas du recourant, singuli�rement s'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance.
En vertu de l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004), ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 263 consid. 1a, 118 V 45 consid. 5).
5.1 Souffrant de hernies discales L3-L4 et L4-L5 m�dianes avec extension param�diane droite en L4-L5 diagnostiqu�es en octobre 1994, le recourant a subi une incapacit� de travail totale du 28 septembre au 1er novembre 1994, suivi d'une reprise progressive de son activit� professionnelle. Il a recouvr� une capacit� de travail enti�re d�s le 24 novembre 1994. Il a subi une nouvelle incapacit� de travail totale du 21 juin au 10 juillet 1995 � la suite d'une r�cidive de lombalgies. Le docteur N.________ a attest� une reprise de son activit� professionnelle � 100 % d�s le 11 juillet 1995 (cf. rapport du 16 octobre 1998).
5.2 Les premiers juges ont retenu qu'entre les troubles � l'origine des incapacit�s de travail survenues en 1994 et 1995, et l'invalidit� du recourant, il existait un lien de connexit� mat�rielle. Ce point n'�tant pas contest�, est seul litigieux en proc�dure f�d�rale le point de savoir si la connexit� temporelle entre l'invalidit� du recourant et ses pr�c�dentes incapacit�s de travail (en particulier celle survenue en juin 1995), a �t� interrompue.
5.3 La juridiction cantonale a consid�r� qu'il n'existait pas de relation d'�troite connexit� temporelle entre les incapacit�s de travail et l'invalidit�, du moment qu'entre le 11 juillet 1995 et le 6 f�vrier 1996, le recourant avait �t� consid�r� comme apte � travailler � 100 %.
Selon le recourant, les juges cantonaux ont d�crit la hernie discale comme �tant un processus �volutif, selon un mode progressif sur plusieurs ann�es, en fonction de divers facteurs bio-m�caniques individuels et environnementaux. Ils ont ajout� que le cycle biologique du disque �tait de trois ans au moins et que la pathologie discale �tait caract�ris�e dans son �volution naturelle par des acc�s aigus et des r�missions. Se fondant sur ces constatations, le recourant soutient que si d'un point de vue m�dical, deux �pisodes d'incapacit� de travail totale ont �t� attest�s, on ignore son rendement r�el en qualit� d'�lectricien en dehors de ces deux p�riodes. En particulier, il estime que la p�riode de r�mission, au demeurant br�ve, entre le 11 juillet 1995 et le 6 f�vrier 1996, a �t� influenc�e par le fait qu'il n'a plus exerc� d'activit� lucrative depuis le mois d'ao�t 1995 et a ainsi pu m�nager son dos.
5.4 Il est certes possible que la capacit� de travail du recourant ait une nouvelle fois diminu� avant la d�compensation survenue le 9 f�vrier 1996. Le fait d'avoir pu m�nager son dos pendant plusieurs mois a peut-�tre contribu� � retarder cette d�compensation. Cependant, le juge ne doit pas fonder sa d�cision sur des faits qui peuvent �tre consid�r�s seulement comme des hypoth�ses possibles. Dans le domaine des assurances sociales, et sauf dispositions contraires de la loi, le juge doit bien plut�t se fonder sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3). Or, dans le cas d'esp�ce, le recourant a �t� reconnu apte � reprendre son activit� d'�lectricien � 100 % d�s le 11 juillet 1995. En outre, imm�diatement apr�s la fin de son contrat de travail, il s'est adress� aux organes de l'assurance-ch�mage sans �voquer la moindre restriction de sa capacit� de travail. Entre le 11 juillet 1995 et le 9 f�vrier 1996, il s'est ainsi �coul� plus de six mois pendant lesquels le recourant devait �tre consid�r� comme ayant une capacit� de travail enti�re. Cette p�riode �tait suffisamment longue pour interrompre le lien de connexit� temporelle entre les incapacit�s de travail et l'invalidit� survenue post�rieurement (cf. RSAS 2002 p. 153 ss).
6.1 Le recourant fait en outre valoir que pour se convaincre de l'existence d'un lien de connexit� temporelle, il y a lieu de se demander ce qui se serait pass� s'il avait �t� affili� � une nouvelle institution de pr�voyance juste avant la d�compensation du mois de f�vrier 1996. A cet �gard, il est d'avis qu'il e�t �t� peu probable de faire supporter � la nouvelle institution de pr�voyance les cons�quences de son invalidit� alors que son affection avait d�but� sous l'empire d'une pr�c�dente affiliation avec des �pisodes conduisant � des incapacit�s de travail totales.
6.2 En transposant � titre d'exemple au pr�sent cas la jurisprudence de l'arr�t B. du 12 novembre 2003 (B 12/03), on aurait probablement d� admettre que si le recourant avait �t� salari� plut�t qu'au ch�mage, c'est la nouvelle institution de pr�voyance � laquelle il aurait, par hypoth�se, �t� affili� au moment de la survenance de son invalidit� qui aurait eu � r�pondre du cas d'assurance; en d'autres termes, la responsabilit� de l'institution Aspida aurait �t� exclue. Or, cette cons�quence doit aussi s'appliquer � l'�ventualit� o�, comme en l'esp�ce, il n'existait pas de rapport de pr�voyance (l'art. 2 al. 1bis LPP, aux termes duquel les b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage sont soumis � l'assurance obligatoire en ce qui concerne les risques de d�c�s et d'invalidit�, est entr� en vigueur le 1er juillet 1997, de sorte qu'il n'�tait pas applicable en l'esp�ce). En effet, le syst�me l�gal ne tend pas � garantir dans tous les cas des prestations de la pr�voyance professionnelle, mais � distinguer les risques assur�s par une institution donn�e de ceux qui ne le sont pas (cf. ATF 123 V 268 consid. 3b).
Au vu de ce qui pr�c�de, on doit admettre, � l'instar des premiers juges, qu'un lien de connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail du recourant et la survenance de son invalidit� a �t� interrompue, de sorte que la caisse Aspida n'�tait pas tenue de verser des prestations au recourant.