Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/19.html
Timestamp: 2019-05-25 11:24:09+00:00
Document Index: 79259120

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'arrêt ', "l'article 42", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 619", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 19 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010065 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 21 novembre 2016, le nommé **** ****, **** né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps ut **** type loi prom. 27/06/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020034 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030001 source service public federal mobilite et transports Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation
type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/01/2017 numac 2017010063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire à charge type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010018 source service public federal justice CULTE CATHOLIQUE. - Anderlecht Saint-Vincent de Paul. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor public Cet arrêt type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017200002 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017200037 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017200001 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017030073 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Madame Lotte LENS, classe A2 à l'Institut Scientifique de Santé Publique, est transférée en date du 16 mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec l type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017030069 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 18 décembre 2016, Monsieur BURNOTTE Christophe, est nommé au titre de conseille(...) type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030067 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 33.500 euros à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe » type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant l'échelonnement de la commission pour l'intervention des intermédiaires en matière de contrats de crédit type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016010008 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2012 portant co type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, prolongeant la convention collective de travail du 1er octobre 2013, modifiée par la convention type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2016014389 source service public federal mobilite et transports Démission Par arrêté royal du 1 er december 2016, il est accordé à M. Alexander BUYSE la démission (...) type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2016009651 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationn type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016205289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prime à la pension et à l'allocation au décès type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2016011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'évaluation et à la carrière des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
type arrêté ministériel prom. 08/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030058 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030057 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation d'utilisateurs, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200278 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2017 : - produisant ses effets le 1 er janvier 2017, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Michel TULIPPE & Gaëtan QUENON » à la résidence de Tournai - la demande d'associat type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020030 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010114 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010112 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de c type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010105 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010106 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attesta type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010107 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010109 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de c type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010110 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette for type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010111 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de PLOT Politieschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette format type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cet type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010113 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation
type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du bureau de projet pour le financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le canal des conventions de projet DBFM type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'informatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la commission d'évaluation, visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 r type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale
type circulaire prom. 09/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2017030060 source service public federal interieur Circulaire GPI 86 concernant le report des congés de 2016 et l'octroi de certains congés en 2017
type avis prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. EUROSENSE TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Sven BOULLART, avo type avis prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick DESMEDT, Ariane DE HENAU, Freddy LAPEIRE, Godelieve VAN TRICHT, Marinus V C type avis prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Me Peter DE SMEDT type avis prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010087 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Harry BLOCKX , Marc VAN HERREWEGE (G/A. 220.559/X-16.768) (...) Cette délibératio type avis prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan LESCRAUWAET et Caroline BUFFEL, ayant élu domicile chez Me Geert AMPE, avoc
type loi-programme prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200229 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2016 du 22 décembre 2016 Numéro du rôle : 6318 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale et 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006,(...
type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS VLB Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Rudolf Baumann Logistik", en qualité de transporteur de déchet Le Directe type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200187 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Comité de pilotage Appel à candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 619; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 1821 à 18 Vu l type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane George, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPJ MS Partner Tomasz Moroch Tomasz Stasiszyn", en qualité de transporteur de d Le Dire type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Ziemlinski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017030065 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg et de deux membres de celui de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de Les
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trois agréments de centres de validation des compétences
type erratum prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020011 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum type erratum prom. 25/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017030087 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale. - Erratum type erratum prom. 12/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2017200243 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 novembre 2016 portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010200 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017010198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2016 : Ordre de Léopold Officier MM. : Luc BONTEMPS, Tervuren; Philippe MERTENS, Wemmel; Jea Chevalier MM. :
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/01/2017 pub. 19/01/2017 numac 2017020064 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/474 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautair
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 8 janvier 2017 : - M. Coppens E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour à la date du 10 janvier 2017.
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200189 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 236.515 du 24 novembre 2016 en cause de Ghislain Poncelet contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 décembre 2016, le Cons - type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200188 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 novembre 2016 en cause de l'inspecteur du logement, agissant au nom de la Région flamande, contre Féridé Ay, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour
type liste prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée N° ent. 0837.766.036 ABC ESTATE TRADING Pour l'entreprise 0837.766.036: "En date du 15/12/2016, la clôture du numéro d'entreprise pour cause de doubl type liste prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons
type rapport prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2017200174 source service public de wallonie Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Rathausviertel" à Eupen . SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 autor(...)
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 19/01/2017 numac 2016003385 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le
http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/19.html