Source: http://www.vitalfact.fr/faq/
Timestamp: 2019-01-23 01:32:36+00:00
Document Index: 173788365

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5"]

FAQ - Vitalfact - La facturation libérale
La facturation, les cotations
L’infirmière autrement
La cotation des actes, mode d’emploi
La cotation des actes infirmiers se réfère et se calcule en fonction de la nomenclature générale. Pas toujours facile de s’y retrouver lorsqu’on débute dans le libéral ? Mode d'emploi, étape par étape, pour clarifier les bases de la tarification des actes…
L’infirmière libérale, lorsqu’elle est conventionnée, s’engage à respecter les tarifs conventionnels et la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pour la facturation des soins qu’elle dispense.
Mais si cela peut paraître simple de prime abord, dans la pratique, c’est un exercice périlleux et c’est l’une des plus importantes difficultés rencontrées par les infirmières libérales débutantes et même parfois, chevronnées. Sachez que les éventuels contrôles de l’assurance maladie porteront sur ces facturations.
Nous ne traiterons pas ici toutes les subtilités de cette nomenclature et de son utilisation cependant quelques explications « de base » s’imposent, qui vous donnerons peut-être l’envie d’en savoir plus…
L’infirmière libérale peut appliquer un dépassement d’honoraires dans les deux situations suivantes :
- circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE),
- lorsque le déplacement n’est pas prescrit (DD).
- les conditions générales qui sont l’ensemble des règles de facturation applicables à toutes les professions de santé conventionnées,
- la nomenclature des actes médicaux, dans laquelle on trouve les actes infirmiers et qui se présente sous la forme d’une liste d’actes avec leur cotation spécifique.
En fonction des besoins, cette nomenclature est révisée en commission paritaire. Pour faire suite à la modification de la nomenclature des actes médicaux, remplacée maintenant par la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), la nomenclature des actes paramédicaux devrait être progressivement revue, afin d’obtenir une Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé (CCAPS), permettant un codage plus précis des différents actes.
Chaque acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. Le coefficient est un chiffre, qui servira de coefficient multiplicateur de la valeur de la lettre-clé pour obtenir la valeur de l’acte. Pour faire simple :
valeur de l’acte = lettre-clé x coefficient
2) Les lettres-clés
La NGAP définie les lettres-clés propres à chaque profession. Elles seront l’une des bases du codage des actes. Pour les infirmières, ces lettres-clés sont actuellement au nombre de 3 :
- AMI (Acte Médico-Infirmier)
- AIS (Acte de Soins Infirmier)
- DI (Démarche de soins Infirmiers)
Ces lettres-clés servent donc à donner un code à chaque acte, afin de respecter le secret professionnel des praticiens. Ainsi, lors des facturations, l’acte lui-même n’est pas cité, seul son code l’est.
Elles sont à différencier des diverses indemnités qui peuvent venir en plus de l’acte lui-même, et qui sont, elles aussi, souvent notées sous forme d’abréviations (IFD, IK), sans pour autant être des lettre-clés. Mais nous en reparlerons plus loin …
3) Les tarifs conventionnés et non conventionnés
Les tarifs des lettres-clés sont régulièrement renégociés entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (NCAM). Chaque modification fait l‘objet d’une parution au Journal Officiel.
Aujourd’hui, ces tarifs sont les suivants (ajustements de juin 2012) :
20h-23h 9,15 9,15 0,14
5h-8h 18,30 18,30 0,14
L’infirmière libérale s’engage à appliquer les tarifs conventionnels pour les soins qu’elle dispense et est directement payée par son patient. Les soins seront remboursés aux assurés sociaux sur la base des tarifs de responsabilité (soit, pour les cas généraux, 60% du tarif conventionnel. Les 40% restants étant à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle.).
Comme abordé précédemment, les conditions générales de la NGAP définissent quelques règles essentielles de facturation à connaître.
1) L’Entente Préalable
Certains actes sont soumis à une demande d’accord préalable à toute prise en charge. Cette demande d’accord se fait grâce à un formulaire particulier : Entente Préalable (EP).
Les actes soumis à cette condition sont suivi d’un « E » dans la nomenclature. Par exemple, les forfaits pour une séance de perfusion de l’Article 4 des soins spécialisés ("actes du traitement spécifique à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux").
La Démarche de Soins Infirmiers (DSI) fait office d’Entente Préalable pour tous les actes relevant de l’Article 11 du chapitre « soins de pratique courante ».
Les déplacements au domicile du patient, s’ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l’on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d’une Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)applicable quel que soit le secteur d’activité, à laquelle s’ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, desIndemnités Kilométriques (IK).
Le calcul des Indemnités Kilométriques se fait sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour un aller-retour entre le cabinet du professionnel et le domicile du patient, nombre auquel on ôte 4 km pour le secteur plaine, et 2 km pour le secteur montagne.
Par exemple, pour un soin effectué en secteur plaine à 10 km du cabinet, les indemnités de déplacement seront : (10X2) – 4 = 16 IK plaine,
auxquelles on ajoutera l’IFD, soit (16 X 0,35€) + 2,50€ = 8,10€.
3) Les nuits, dimanches et fériés
Lorsqu’il y a « nécessité impérieuse » d’effectuer des soins la nuit, le dimanche ou un jour férié, ces actes donnent lieu à une majoration supplémentaire (en plus, le cas échéant, des indemnités de déplacement). Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 h et 8 h.
A savoir : Ces majorations ne sont pas cumulables entre elles, donc pour un acte de nuit le dimanche, il faudra compter l’indemnité de nuit mais pas l’indemnité dimanche. D’autre part, ces indemnités portent sur l’acte, pas sur la journée… donc par exemple, l’infirmière libérale effectuant une injection matin et soir le dimanche, comptera une indemnité matin et soir. De plus, pour les indemnités « nuit », comme pour les indemnités « dimanche/férié », il faut impérativement que cette nécessité soit précisée sur la prescription (y compris les horaires pour la nuit). Et dernier point, l’indemnité dimanche s’applique aussi aux soins « d’urgence » du samedi, c'est-à-dire pour les soins commencés le samedi après 8 h.
4) Le cumul de soins au cours d’une même séance (Article 11B)
Donc dans la pratique, si l’infirmier libéral intervient par exemple pour un pansement lourd et complexe post-chirurgical, une prise de sang et une sous-cutanée, la cotation sera la suivante : AMI 4 (pansement) + AMI1, 5/2 (prise de sang) ….. Et la sous-cutanée sera gratuite.
Les différents stades des perfusions, tels que définis par la nomenclature (préparation, pose, changement de flacon...) se cumulent entre eux à taux plein, par dérogation à l’Article 11B cité.
Les perfusions et les pansements lourds et complexes (AMI4) se cumulent à taux plein, par dérogation à l’Article 11B avec les séances de soins infirmiers (AIS3).
Les actes patients diabétiques insulino-traités
Ainsi si l’infirmière fait un contrôle extemporané, pour adapter les doses d’insuline (tout en tenant une fiche de surveillance), puis injecte deux insulines différentes et fait un pansement lourd et complexe, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse et une détersion avec défibrination, elle cotera :
A savoir :Ce cumul n’est valable que pour les actes de l’Article 5bis …. Les autres actes de la nomenclature ne peuvent pas se cumuler à taux plein avec cet article. De même les actes de cet article ne se cumulent pas avec des séances de soins infirmiers, sauf pour les pansements lourds et complexes.
Nous avons fait un petit tour des bases de la cotation. Mais il reste encore beaucoup de subtilités pour en maîtriser totalement l’art, certains points étant particulièrement discutés comme la cotation des perfusions, les soins spécifiques aux patients cancéreux ou immunodéprimés.…
La nomenclature...décodée
http://www.facturation-infirmiere.fr/La_nomenclature.pdf
ACS applicable au 1er juillet 2015, nous vous expliquons tout !
http://www.facturation-infirmiere.fr/ACS-juin-2015.pdf
La collaboration avec un SSIAD
Au cours de votre activité d'infirmière libérale, vous serez peut-être amenée à collaborer avec des structures médicales pour des Hospitalisation A Domicile (HAD) et médico-sociales pour les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD). Quelles sont leurs missions ? Quelle est votre position dans ces structures ? Comment se calculent vos honoraires ? Quels sont les modes de facturation pratiqués ?
Aujourd’hui, nous faisons un tour d’horizon sur la collaboration des IDEL et des SSIAD.
Les Services de Soins Infirmiers à Domicile assurent, sur prescription médicale, des soins techniques ou des soins de base et relationnels. Les soins techniques correspondent aux actes cotés AMI (Actes Médico-Infirmiers) et les soins de base, cotés en AIS (Actes Infirmiers de Soins) comprennent les soins d'entretien et de continuité de la vie (soins d'hygiène et de confort, "nursing").
Le type de patients
Les soins pratiqués par les SSIAD sont destinés aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, et aux personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou d'un handicap.
Le rôle du SSIAD est d'éviter l'hospitalisation des personnes âgées, de faciliter le retour à domicile suite à une hospitalisation.
Les SSIAD font appel :
à du personnel salarié : infirmiers, aides-soignants, infirmiers coordonnateurs, secrétaires médicales, pédicures podologues, psychologues, ergothérapeutes, personnel administratif... (suivant la taille de la structure),
à des intervenants libéraux : infirmiers, pédicures podologues...
Les démarches administratives pour collaborer avec des SSIAD
Si vous souhaitez collaborer avec un SSIAD, vous devez conclure obligatoirement une convention avec cette structure. La convention doit inclure les éléments suivants :
votre engagement à respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service,
votre obligation à garantir la continuité des soins,
vos modalités d'exercice au sein du SSIAD : actes effectués, collaboration avec l'infirmier-coordonnateur,
la tenue de dossiers de soins des patients auprès desquels vous intervenez,
votre contribution à l'élaboration d'un relevé indiquant les périodes d'intervention du service, les prescriptions, les indications thérapeutiques pour chaque patient. Ce document est tenu à disposition du médecin inspecteur de santé publique et au contrôle médical des organismes d'assurance maladie,
les modalités de facturation détaillée : AMI, majoration de nuit, jours fériés, dimanche, basées sur la NGAP en vigueur.
Consultez ici un modèle de convention entre IDEL et SSIAD
Les rapports avec l'infirmier coordonnateur
L'infirmier coordonnateur est responsable de l'organisation de votre activité (planification des soins). Aucune de vos interventions ne peut être réalisée sans une information préalable de l'infirmier coordonnateur.
L'infirmier coordonnateur, responsable d'un service de soins à domicile, a pour missions :
d'évaluer les besoins de soins des patients,
d'établir les projets de soins individualisés,
de coordonner le service avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du secteur, les salariés du service et les intervenants libéraux.
Les modalités de financement et de facturation des honoraires des infirmiers libéraux
Les modalités de financement de vos honoraires par les SSIAD sont régies par la convention privée que vous établissez avec eux. Vous devez déterminer avec le SSIAD les honoraires versés par celui-ci. Le SSIAD et vous choisissez ou non de retenir dans la convention privée certaines modalités de financement des honoraires basées sur la NGAP en vigueur, à la date des soins.
Par exemple :Le SSIAD peut verser des honoraires pour un acte non inscrit à la NGAP : administration de médicaments, pose de bas de compression...
Pour percevoir vos honoraires, vous devez envoyer vos factures et les prescriptions médicales au SSIAD. C'est le SSIAD qui règle vos honoraires (et non l'Assurance Maladie).
Les charges URSSAF en SSIAD
La convention nationale est un contrat entre l'IDEL et l'Assurance Maladie qui prend en charge une partie de vos cotisations sociales URSSAF. Votre collaboration avec le SSIAD (basée sur un contrat privé) vous ramène à un statut de « prestataire » et vous facturez non pas à l'Assurance Maladie mais à l'entreprise (SSIAD).
Cet exercice est hors champ conventionnel. Vous devez prendre totalement en charge vos cotisations sociales (9,7%). Ainsi, lors de votre déclaration, vous devez dissocier les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés perçus par les SSIAD.
La loi Fourcade prévoit que les cotisations sociales des infirmières libérales travaillant avec des SSIAD et autres structures soient bien prises en charge par l'Assurance Maladie. Mais à ce jour, il n'existe pas d'arrêté permettant d'appliquer cette loi.
Et vous, souhaiteriez-vous collaborer avec les SSIAD ? Qu'en attendez-vous ? Si vous avez déjà collaboré avec un SSIAD, quelles ont été les points positifs ? Avez-vous rencontré des difficultés ? Lesquelles ?
Mon cabinet, ma patientèle !
Lorsqu’on se lance en tant qu’infirmière libérale, les préoccupations principales sont évidemment le lieu d’installation et la patientèle : Où vais-je mettre mon cabinet ? Comment vais-je me faire connaître ? Comment vais-je créer ma patientèle ?
1) Le zonage infirmier des régions de France
L’avenant n°3 étend et renforce ainsi le dispositif de régulation démographique instauré en 2008, qui prévoyait une incitation financière à l'installation des infirmiers libéraux dans les zones « très sous dotées » tout en appliquant une régulation des installations dans les zones « sur dotées ».
taux de professionnels de santé par rapport à la population locale,
kilométrage parcouru pour le recours aux soins,
revenus des professionnels.
Ces secteurs, dont les disparités démographiques peuvent aller, d’une zone à l’autre, de 1 à 6, sont ainsi qualifiés de :
sur dotée,
sous dotée,
très sous dotée.
Vous pouvez consulter les zonages infirmierspubliés par les Agences Régionales de Santé (ARS) sur le site de l’Assurance Maladie.
2) Le niveau de dotation de toutes les régions de France
Les IDEL qui s’installent dans une zone sous dotée peuventbénéficier d’aides financières accordée par l’Assurance Maladie. C’est ce dont parle l’avenant n°3, appelé Contrat Incitatif Infirmier, mis en place depuis mai 2012.
Pour adhérer au Contrat Incitatif Infirmier sur simple demande à la Caisse d’Assurance Maladie, vous devez être installé dans une zone très sous dotée, exercer en groupe (SCP, SELARL...) ou recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins.
En cas d’adhésion à ce contrat, vous devez :
exercer au moins les 2/3 de votre activité dans la zone très sous dotée,
avoir un taux de télétransmission correspondant au moins à 80% de votre activité,
participer aux campagnes de vaccins contre la grippe de l’Assurance Maladie,
L’Assurance Maladie garantit alors une prise en charge de la totalité des cotisations dues à l’URSSAF au titre des allocations familiales, une aide à l’investissement professionnel s’élevant au maximum à 3 000 euros par an pendant 3 ans.
A l’inverse, l’installation en zone sur dotée n’est possible que si un IDEL cesse définitivement son activité dans cette zone. Cela permet d’éviter l’inflation des professionnels dans ces régions.
1) Acheter une patientèle
L’infirmière libérale peut acheter une patientèle à un cabinet existant. Il est recommandé de vérifier les comptes de l’infirmière à qui vous achetez cette clientèle avec l’aide d’un comptable.
Les points importants à regarder sont les recettes, les dépenses, les bénéfices des 3 dernières années, ainsi que les relevés SNIR (relevé d’honoraires annuel) et le RIA (Relevé Individuel d’Activité). En général, le prix de vente d’une clientèle se situe entre 30% et 50% du chiffre d’affaires, variant en fonction de plusieurs critères (notoriété du cédant, ancienneté de la clientèle, diversité des soins, emplacement, etc...)
2) Créer une patientèle
Si vous n’achetez pas de patientèle, il faut donc la créer !
Vous devez être active pour vous faire connaître en respectant les règlesen la matière.
Voici nos conseils pour créer votre clientèle :
annoncez l’ouverture de votre cabinet dans la presse locale,
créez vos cartes de visite. (Mais attention ! Vous n'avez pas le droit de les déposer dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants. Vous devez seulement remettre vos cartes de visite en main propre à vos patients et autres professionnels de santé pour les informer.),
communiquez votre carte aux pharmaciens, médecins, kinés, laboratoires,
communiquez votre carte aux SSIAD et aux maisons de retraite,
créer des relations avec les secrétaires médicales. (C’est souvent elles qui dirigent les patients vers les infirmières.),
présentez-vous aux infirmières libérales sur le secteur,
entretenez des visites régulières avec ces professionnels de santé,
faites-vous connaître à la Mairie,
faites-vous connaître auprès des prestataires de services,
apposez votre plaque professionnelle sur la façade de votre local (c’est obligatoire !),
inscrivez-vous sur les pages jaunes,
organisez un pot d’inauguration pour l’ouverture de votre cabinet,
participez à l’activité associative du quartier.
La création de la patientèle peut être difficile. Mais n’oubliez pas que le relationnel est clé pour vous faire connaître et recommander !
Travailler dans plusieurs cabinets ?
Vous souhaitez travailler dans plusieurs cabinets ? Dans quels cas est-ce autorisé ? Pouvez-vous être à la fois installée et remplaçante ? Pouvez-vous signer plusieurs contrats de collaboration ? Tour d’horizon !
Vous êtes obligée d’avoir un seul lieu d’exercice professionnel
Pour vous établir en exercice libéral sous convention, vous devez ouvrir un seul cabinet professionnel, selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique.
Cette obligation suppose que vous disposez d’une installation et de moyens techniques adaptés pour la bonne exécution des soins et la sécurité de vos patients.
Le cabinet doit donc exister matériellement, même si la majorité de vos soins est réalisée à domicile. Il ne peut donc être fictif : vous ne pouvez pas apposer une plaque professionnelle à l’entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.
Vous devez faire une demande de dérogation pour exercer dans un cabinet secondaire
Bien que vous ne deviez avoir qu’un seul lieu de résidence professionnelle, l’obtention d’un cabinet secondaire est possible si les besoins de la population le justifient.
Article R4312-34 du Code de la Santé Publique : « L'infirmier ou l'infirmière ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d'exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le directeur général de l'agence régionale de santé, le justifient. L'autorisation d'exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle peut être retirée si les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l’installation d’un autre infirmier ».
Vous pouvez être remplaçante et signer un contrat dans un autre cabinet
En tant que remplaçante, vous travaillez dans le cabinet de l’infirmière libérale que vous remplacez, pour une durée correspondant à l’indisponibilité du remplacée (maladie, congés, maternité, formations…). Vous n’avez donc pas votre propre lieu de résidence professionnelle. Par conséquent, vous pouvez aussi exercer dans un autre cabinet.
Exercer des remplacements dans plusieurs cabinets
Le cumul de 2 contrats est possible, à condition que la conclusion de votre second contrat n’empiète pas sur les jours de remplacement prévus par votre premier contrat.
Sachez que vous ne pouvez remplacer au maximum que 2 infirmières simultanément.
Lors de chaque remplacement, l’autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et le contrat de remplacement doivent être déposés à la Caisse d’Assurance Maladie de votre remplacée.
S’installer et effectuer des remplacements en même temps
Vous pouvez avoir votre propre cabinet et effectuer des remplacements en même temps. Vous fonctionnez alors avec 2 types de feuilles de soins, celles de votre cabinet et celles de votre remplacée. Au niveau de la comptabilité, vous devez bien déclarer distinctement les revenus de votre cabinet et ceux (rétrocessions) en tant que remplaçante.
Vous pouvez être collaboratrice dans plusieurs cabinets
La collaboration permet de répondre à une surcharge de travail. Elle fait l’objet d’un contrat de collaboration qui ne peut excéder un an. En tant que collaboratrice, vous êtes déclarée comme infirmière libérale avec votre propre lieu d’exercice et vos propres feuilles de soins, contrairement à une remplaçante. Vous exercez en toute indépendance et vous pouvez créer votre propre clientèle. Si vous êtes collaboratrice avec une autre infirmière, vous allez avoir donc 2 adresses professionnelles !
Dans ce cas, contactez votre CPAM pour effectuer une demande de dérogation et informez aussi votre ARS.
Depuis la Loi du 2 août 2005 dite "Loi Jacob", en faveur des petites et moyennes entreprises, le contrat de collaborateur libéral a été étendu à toutes les professions réglementées, dont celles de la santé. Il est donc permis aux infirmières libérales de s’associer. Mais comment ?
1) La collaboration, définition…
La collaboration avec une infirmière libérale c’est un contrat de mise à disposition des locaux, du matériel, et d’une partie de la patientèle, en contrepartie d’une redevance calculée en pourcentage des honoraires encaissés à laquelle peut s’ajouter une participation aux frais fixes de fonctionnement.
Le collaborateur exerce son activité en toute indépendance, en son nom, et sous sa propre responsabilité. Il organise son travail comme il l’entend, et n’a pas à rendre compte de son activité.
Le collaborateur reçoit directement les honoraires de ses patients. Les redevances perçues par le titulaire ne peuvent revêtir le caractère d’honoraires rétrocédés. Elles sont normalement imposées à la TVA, mais incluses dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si elles ne constituent pas une part prépondérante des recettes du titulaire. Le collaborateur les déduit au titre des charges locatives.
2) Le cadre général du collaborateur libéral
Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il est responsable de ses actes personnels. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une patientèle personnelle.
Le contrat doit être établi par écrit et mentionner sous peine de nullité les éléments suivants :
. les modalités de la rémunération,
. la redevance payée par le collaborateur au titulaire,
. la durée de la période d'essai,
. la durée de la période de collaboration(déterminée ou indéterminée),
. les conditions d’exercice de l’activité et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa patientèle personnelle.
Les contrats de collaboration libérale prévoient obligatoirement une redevance de collaboration. Celle-ci est versée par le collaborateur au titulaire du cabinet.
La redevance de collaboration correspond à la mise à disposition :
. du local,
. du petit matériel,
. du téléphone,
. de l’ordinateur,
. du mode de facturation (facturier ou logiciel),
. de la patientèle,
. de la notoriété, etc...
C’est une participation aux frais du cabinet.
Fiscalement, elle est considérée comme une location. Elle est donc soumise à TVA. Il existe une franchise en TVA en dessous de 27 000 € annuel (rapporté au prorata temporis). Le titulaire du cabinet a donc tout intérêt à ajuster au plus près cette redevance, afin de ne pas avoir à payer cette TVA. Cela peut être prévu dans le contrat, par une clause permettant de réviser trimestriellement le pourcentage de reversions, suite à la présentation des documents comptables.
Vous arrêtez votre activité… vos droits
1) Pour un arrêt maladie
Les cotisations de prévoyance maladie versées au RSI (Régime Social des Indépendants) permettent de percevoir des indemnités en cas d'arrêt maladie. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance complémentaire de santé pour percevoir des indemnités plus confortables. Au-delà du 91ème jour d'arrêt maladie la CARPIMKO commence à participer à l'indemnisation.
2) Pour une maternité ou une paternité
Les prestations maternité permettent aux infirmières libérales conventionnées de percevoir une allocation forfaitaire et une indemnité journalière.
L'allocation forfaitaire est perçue en deux fois, au 7ème mois et à l'accouchement, pour un montant de 1.515€ à chaque fois, soit un total de 3.031€ (montant en vigueur au 1er janvier 2012). Pour bénéficier de cette allocation, il suffit d'envoyer un certificat d'accouchement à votre CPAM.
L'indemnité journalière est versée à condition de n'exercer aucune activité. Elle correspond à 49€ par jour de congés maternité. Pour la percevoir, il faut envoyer à votre CPAM un certificat médical indiquant les dates de l'arrêt de travail ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de votre cessation d'activité.
3) Pour un départ à la retraite ou une cessation d'activité
Si vous voulez cesser définitivement votre activité, il est nécessaire de prévenir votre CPAM au moins 90 jours à l'avance. N'oubliez pas que si vous êtes dans une zone « sur dotée », le fait de prévenir votre CPAM permet à une autre infirmière libérale conventionnée de s'installer dans cette même zone.
Se faire remplacer et partir en vacances
L’exercice libéral vous oblige à maintenir sans interruption les soins à vos patients sans interruption mais voilà vous aussi vous avez besoin de congés… qu’il soit de loisir ou de maternité, ou que vous soyez en arrêt maladie ou aux portes de la retraite votre remplacement se prépare. Mais comment ?
Une infirmière libérale remplaçante est une infirmière qui effectue les soins des patients sur la même tournée que l’infirmière libérale remplacée, pour une période déterminée, correspondant à l’indisponibilité (maternité, paternité, maladie, congés, formations etc.) de cette dernière. Le remplacement est donc ponctuel et, l’infirmière remplaçante est un professionnel libéral à part entière, même s’il n’a pas de cabinet personnel.
Simplification des articles du code de la santé publique concernant le remplacement d’une infirmière libérale :
Le remplacement est possible pour une durée correspondant à l'indisponibilité de l'infirmière libérale remplacée.
Si l'infirmière libérale est interdite d'exercice par décision disciplinaire, elle ne peut pas se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
2) Le choix de la remplaçante (Article R4312-44)
Le remplacement peut se faire soit par une infirmière libérale déjà en place dans un cabinet, soit par une infirmière libérale n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle mais étant titulaire d’une autorisation de remplacement.
La remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmiers à la fois.
3) Les devoirs de l'infirmière libérale remplacée (Article R4312-45)
L'infirmière libérale remplacée doit :
. informer sa Société Civile Professionnelle ou sa Société d'Exercice Libéral si elle travaille dans ce type de structure,
. s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière, hormis en cas d'urgence (cf. R. 4312-6 et R.4312-22), et à l’exception du suivi d’une formation continue conventionnelle,
. informer les organismes d'assurance maladie en leur indiquant le nom de la remplaçante ainsi que la durée et les dates de son remplacement. Si la remplaçante n'a pas de lieu de résidence professionnelle, le numéro et la date de délivrance de l'autorisation préfectorale doivent également être indiqués.
. vérifier que la remplaçante exerce en accord avec la convention, au niveau de ses droits et de ses obligations.
4) Les conditions d’exercice d’une remplaçante
Voici un résumé des conditions d’exercice des remplaçants, qu’indique la convention nationale (chapitre 5.2.3 de l'arrêté du 18 juin 2007).
Remplacement d'une infirmière libérale conventionnée, la remplaçante doit :
. être infirmière libérale et avoir une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d'exercice principal,
. conclure un contrat de remplacement avec l'infirmière remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou d'une durée inférieure mais répétée,
. ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément,
. justifier d'une activité professionnelle de 18 mois (soit 2.400 heures), dans les six années précédant la date de demande de remplacement,
. avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l'article 5.2.2 de la présente convention,
. faire connaître aux CNAM son numéro d'inscription à l'ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel elle assure son activité de remplaçant.
5) Le lieu de pratique de la remplaçante (Article R4312-46)
Si l’infirmière libérale remplaçante n'a pas de lieu de résidence professionnelle doit exercer au lieu d'exercice professionnel de l'infirmière remplacée et sous sa propre responsabilité.
Si l’infirmière libérale remplaçante a un lieu de résidence professionnel, elle peut, si l'infirmière remplacée est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.
6) Le contrat
Le contrat de remplacement est une obligation légale dès que le remplacement dépasse 24 heures ou survient de façon répétée.
. les dates et motifs du remplacement,
. les modalités de rémunérations,
. la participation aux frais du cabinet,
. les conditions de résiliation de contrat,
. et pour les remplacements de plus de trois mois, une clause de non concurrence (de 2 ans).
Les honoraires perçus par la remplaçante sont intégralement transmis à l'infirmière remplacée. Ainsi, les chèques perçus par la remplaçante seront à l'ordre de l’infirmière remplacée.
L'infirmière libérale remplacée fera par la suite une rétrocession d'honoraires, le plus souvent sous la forme d'un pourcentage. La partie non reversée correspond généralement à une participation aux frais du cabinet. Cette participation peut également se faire par une contribution forfaitaire. Il s'agira alors de comptabiliser les frais au prorata des journées de remplacement par rapport au coût annuel. La part prélevée ne doit pas correspondre à un bénéfice notable pour la remplacée, autrement l'administration fiscale pourrait demander à l'infirmière remplacée de payer une TVA sur les bénéfices perçus.
8) Les feuilles de soins
Le remplaçant utilise les feuilles de soins papier de l'infirmière libérale remplacée mais ne peut utiliser la télétransmission. Pour autant, s'il s'agit d'un remplacement occasionnel, la remplaçante peut utiliser ses propres feuilles ainsi que sa CPS. Pour utiliser la feuille de l'infirmière remplacée, la remplaçante doit barrer l'identification de la remplacée et inscrire la sienne dans l'espace prévu à cet effet.
9) La fin du remplacement : le principe de non concurrence (Article R4312-47)
Lorsqu'elle a terminé sa mission, la remplaçante est tenue d’abandonner l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la patientèle de l'infirmière remplacée.
Suite à un remplacement de plus de 3 mois, la remplaçante ne peut s'installer dans un cabinet concurrentiel à l'infirmière libérale remplacée ou ses associés qu’après une période de 2 ans, sauf si le contrat de remplacement n'en dispose autrement.
Vital’Fact peut vous aider à trouver une remplaçante…
La télétransmission… logiciel ou facturier ?
La télétransmission permet aux infirmières libérales une facturation simplifiée et un paiement plus rapide des soins. Les nombreux avantages de ce procédé simplifient également le travail de l'assurance maladie qui propose des aides financières pour inciter à généraliser son emploi. Pour télétransmettre, 2 possibilités : soit toute seule avec un logiciel, soit par un facturier…
Grâce à la télétransmission, vous serez à même de proposer le tiers payant, d'être payé plus rapidement et surtout de limiter la paperasse dans votre bureau. Cette simplification satisfera également vos patients qui auront également moins de démarches à effectuer.
La télétransmission simplifie le travail et allège les coûts de l'assurance maladie. A titre indicatif, la feuille de soin électronique coûte 6,5 fois moins cher que la feuille de soin papier (0,27 € contre 1,74 €).
L’assurance maladie propose alors deux types d'aide :
la première de 100€, pour la maintenance de l'équipement de télétransmission et qui est accessible à condition d'avoir utilisé au moins une fois la télétransmission au cours de l'année civile ;
la seconde de 300€, est octroyée lorsque les FSE (Feuilles de Soin Electroniques) représentent plus de 70 % des feuilles de soin effectuées au cours de l'année civile.
Pour télétransmettre vous avez besoin…
L’indispensable pour télétransmettre est votre Carte de Professionnel de Santé, plus communément appelée CPS, quel que soit le système de facturation que vous choisissez entre un logiciel ou un facturier (société de facturation pour les professionnels de santé libéraux).
La carte CPS est protégée par un code confidentiel et contient l‘identité, la profession, la spécialité et la situation d’exercice. Elle permet d’assurer l’authentification permettant les échanges et l’accès aux Dossiers Médicaux Personnalisés des patients (DMP) et de transmettre les feuilles de soins.
Le lecteur de carte Vitale dit TLA (Terminal Lecteur Applicatif) doit être « homologués Sésam Vital ». Il permet de lire les cartes Vitales de vos patients, d’enregistrer l’ensemble des opérations effectuées et de signer les feuilles de soins électroniques que vous synchroniserez ensuite lorsque vous reconnecterez le lecteur à un ordinateur.
À titre indicatif, les prix des lecteurs de carte Vitale varient de 300 € à 650 €. Pour plus d'information, nous vous proposons de visiter le site du GIE Sésam Vitale
3) Le système de facturation
La facturation doit être faite par un logiciel agréé par le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA).
2 solutions s’offrent à vous : soit la faire soit même, soit passé par une société de facturation appelée « facturier ».
Pas moins de 218 logiciels agréés Sesam Vital sont actuellement à votre disposition sur le marché. Ils permettent, en plus la facturation et la télétransmission de vos FSE, la planification de vos journées, la gestion des mutuelles et bien d’autres services associés telles que la formation et la maintenance téléphonique…
Cette solution demande une connaissance de l’outil informatique, et surtout du temps après votre tournée et sur vos jours de repos. Sans compter que les logiciels ne gèrent pas les retours NEOMIE et les soucis que vous pouvez rencontrer avec les caisses et les mutuelles.
Depuis quelques années des sociétés de facturation appelées « facturier » sont également reconnues comme solution de télétransmission pour les professionnels de santé libéraux.
Chez Vital’Fact, nous vous proposons de gérer votre facturation de A à Z, les conventions avec les mutuelles, les rejets des caisses et des mutuelles… Notre particularité est notre proximité : régulièrement nous venons à votre rencontre chez vous ou à votre cabinet pour faire un point global sur votre facturation. Nous sommes équipés d’un logiciel agréé par le CNDA qui vous garantit le paiement de 100% de vos soins effectués et le droit à l’aide financière annuelle de l’assurance maladie.
Plus besoin de connaissances informatiques et d’heures passées au téléphone à courir après les informations de l’assurance maladie et des mutuelles… vous n’avez plus qu’à vous reposer, on s’occupe du reste !
Une expérience francophone en Belgique
Après la publication de notre article « Une expérience francophone au Québec », nous poursuivons notre enquête sur la pratique infirmière dans les pays francophones, avec cette fois-ci la Belgique. Le rôle d’IDE diffère-t-il avec celui de la France ? Y a-t-il des IDE libérales en Belgique ? Comment fonctionne le système des infirmières indépendantes ? Comment une infirmière française peut-elle devenir libérale en Belgique ?
1) En milieu hospitalier
Les techniques sont similaires en Belgique et en France mais les infirmières en Belgique ont plus d’autonomie et de responsabilité :
- Prise en charge globale du patient : repas, toilette, soins. Très peu de délégation à l’aide-soignante. On appelle ça le « nursing intégré ».
- Les infirmières peuvent réaliser des tâches avancées pour les diagnostics infirmiers et les consultations (évaluation physiologique et psychologiques avancées).
- Elles peuvent orienter les patients vers les spécialistes, elles ne sont pas obligées de passer obligatoirement par les médecins généralistes.
- Forte implication dans la gestion des maladies chroniques : asthme, attaque cérébrale, diabète, cancer…
2) En soins à domicile
Une montée croissante : les soins infirmiers à domicile représentent 4% des dépenses totales de soins de santé avec une augmentation annuelle des dépenses de 7% en moyenne depuis 12 ans. En tant qu’infirmière de soins à domicile, vous pouvez travailler soit dans une centrale de soins en tant que salariée ou à votre compte avec le statut indépendant.
- avec les médecins et les spécialistes hospitaliers qui délèguent beaucoup
et valorisent ainsi leurs missions,
- avec les plateformes de soins palliatifs, soins psychiatriques…
Une infirmière salariée, dans le secteur privé ou public, gagne environ entre 1 400 et 1 500 € net/mois en début de carrière, suivant le niveau de diplôme : une brevetée (« niveau collégial », comme au Québec) gagnera moins qu’une graduée (niveau licence).
48% des infirmières, 52% des généralistes et 34% des spécialistes utilisent un logiciel spécialisé dans la gestion des dossiers médicaux des patients (DMI) :
- historique des contacts,
- des pathologies,
- des prescriptions ou attestations des soins.
Plus d’1/3 utilisent des modules complémentaires :
- numérisation des radios,
- rédaction informatisée des prescriptions,
- statistiques sur la patientèle…
1) Démarches
Demande d'équivalence du diplôme :Les compétences d’une infirmière française étant les mêmes que celles d’une infirmière belge, il est relativement facile d’exercer en Belgique. Il suffit de faire une demande d’équivalence du diplôme d’état français (correspond au diplôme d’infirmier gradué belge) auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle au Service des Reconnaissance des Diplômes. Vous envoyez un dossier avec CV et lettre de motivation et obtenez ainsi votre diplôme belge (il faut compter environ 2 mois).
Demande d’autorisation d’exercer : Après avoir reçu votre reconnaissance d’équivalence, vous devez envoyer une demande d’autorisation d’exercer au Ministère de la Santé.
2) En tant qu’indépendante en Belgique
Contrairement à la France où vous devez effectuer une expérience de 24 mois dans des services généraux hospitaliers pour pouvoir vous installer, en Belgique il n’y a aucune restriction pour les infirmiers de la communauté européenne.
- ouvrir un compte bancaire professionnel,
- vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des commerces),
- obtenir un numéro d’agrément, système tiers-payant et attestation de soins INAMI (Institut National d’Assurance Maladie Invalidité).
Une expérience francophone au Québec
Pourquoi ne pas enrichir votre expérience professionnelle dans un pays francophone ?
Pour ouvrir ce nouveau dossier, nous partons au Québec…
Comment exercent les infirmières au Québec ? Leur pratique, les horaires de travail, les salaires, la relation médecin-infirmière ?...
Les infirmières au Québec, tour d’horizon
1) Les infirmières en chiffre
Pas moins de 354 910 infirmières sont recensées au Canada mais seulement 67 050 exercent leur profession au Québec (vs 515 754 infirmières en France).
Durant les 5 dernières années on compte une augmentation de 4 % de l’effectif infirmier, alors qu’en France l’augmentation constatée est d’à peine 2,60 % en 20 ans.
La moyenne est de 8,5 infirmières pour 1 000 habitants au Québec et de 7,9 sur l’ensemble du Canada (vs 7,67 infirmières pour 1 000 habitants en France).
2) Les secteurs dans lesquels les infirmières exercent au Québec
2 100 infirmières (3,19 %) sont des travailleuses autonomes (équivalent d’infirmières libérales). Elles exercent en général dans les structures telles que les cliniques de soins infirmiers, entreprises du domaine de la santé (consultante en gestion ou formation), agences ou résidences privées pour personnes âgées ou autres clientèles. En France, 12 % des infirmières sont libérales et exercent majoritairement en association (soit 61 890 professionnelles).
Secteur 1 : Etablissements du réseau public de la santé et des services sociaux (RSSS) = 82,20 % dont les centres de santé et de services sociaux (47,70 %), les c centres universitaires (26,70 %), et les centres hospitaliers (4,40 %).
Secteur 2 : Agences de placement de personnel infirmier ou de soins = 3,80 % dont les cliniques médicales (1,70 %).
Secteur 3 : 2/3 des infirmières travaillent dans les collèges ou universités offrant un programme de formation infirmière, et 1/3 enseigne dans les centres de formation professionnelle destinés aux auxiliaires et autres catégories de personnel soignant.
3) Le système de santé québécois
Prise en charge du patient ? Assurant un meilleur suivi, les infirmières québécoises prennent en charge en moyenne pas plus de 5 patients, alors qu’en France la moyenne est nettement plus importante avec 15 patients par infirmière. Au Québec, elles sont un vrai repère pour le patient.
Organisation des horaires ? Dans les hôpitaux francophones, le temps de travail, d’une durée de 8h, est de 3 quarts fixes : jour, soir ou nuit, alors que dans les hôpitaux anglophones, les infirmières effectuent environ 40h/semaine, leur temps de travail est de 12h, rotatif, tantôt jour, tantôt nuit (7h30-19h30 et 19h30-7h30).
Relation infirmière-médecin ? C’est elles qui en parlent le mieux : « Nous nous entretenons directement avec les médecins, sans intermédiaire », « Il y a moins de hiérarchie », « Les médecins sont très à l’écoute »…
Etre infirmière française et travailler au Québec
1) Un recrutement renforcé des infirmières françaises au Québec
Le Québec, comme la France, souffre d’une pénurie d’infirmières, d’où des mesures mises en œuvre pour attirer les professionnelles françaises :
Ainsi, 115 infirmières françaises sont recrutées chaque année, selon le registre de l’ Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec (OIIQ).
2) Obtenir une reconnaissance de votre diplôme français d’infirmière
Vous devez réussir un stage d’adaptation en milieu clinique d’une durée de 75 jours, fixé par l’OIIQ.
3) Obtenir un permis de travail ou demande de résidence permanente
4) Inscription au registre des entreprises pour être infirmière libérale
Si vous souhaitez exercer en tant qu’infirmière travailleuse autonome, vous devez inscrire votre entreprise au registre des entreprises du Québec. Pour connaitre les formalités à remplir et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, consultez le site du Québec à la rubrique création d’entreprise.