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Timestamp: 2017-09-19 20:46:34+00:00
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Analyse: crucifix dans les écoles en Europe - la polémique suisse et l'affaire Lautsi - Orthodoxes d'Europe
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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 08:40
Suite à cette polémique, l'UDC (Union démocratique du centre, parti de droite conservatrice) essaie de rendre les crucifix obligatoires dans tout le canton,postulat politique qui est sèchement refusé.
Durant la même période, une affaire similaire se déroule à Triengen, une commune du canton de Lucerne, en Suisse centrale. Un citoyen allemand, David Jan Schlesinger, également libre penseur et membre de la FVS (Freidenker Vereinigung der Schweiz, version alémanique de l'ASLP), demande le retrait des crucifix dans les salles de classe de l'école de ses enfants en se fondant sur le même arrêt du Tribunal fédéral de 1990. La commune opte pour une solution de compromis, remplaçant les crucifix par de simples croix, dont l'on peut dire quel'intensité symbolique est moindre.
La décision du Tribunal fédéral de condamner la présence des crucifix est fondée, dans le raisonnement de l'arrêt, sur le principe de la neutralité confessionnelle de l'enseignement public. Le Tribunal fédéral a considéré que le principe de la liberté de conscience et de croyance, ainsi que celui de l'égalité de traitement, qui avait également été invoqué, n'étaient pas violés. Or, contrairement à la liberté de conscience et au principe d'égalité de traitement, qui sont inscrits dans la Constitution fédérale, le principe de neutralité confessionnelle de l'enseignement public (comme celui de la neutralité confessionnelle de l'État ou de la laïcité de l'Etat) n'est pas inscrit dans le texte de la Constitution fédérale suisse (ni dans la Constitution de 1874, valable au moment de l'arrêt de 1990, ni dans l'actuelle Constitution qui date de 1999). La neutralité confessionnelle de l'enseignement public est un principe développé par la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse afin de garantir la liberté de conscience et de croyance (art. 15 de la constitution actuelle) dans le contexte d'un enseignement public qui doit être accessible à tous les élèves (quelle que soit leur confession), comme le stipule l'article 62 alinéa 2 de l'actuelle Constitution fédérale (téléchargeable au format PDF): «Les cantons pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants.» Le principe de neutralité n'a donc pas le même degré de force que les principes énoncés dans le texte même de la Constitution. Pour cette raison, l'arrêt Cadro détaille la nature et les limites du principe de neutralité confessionnelle de l'enseignement public dans l'ordre juridique helvétique, en particulier en disant que cette neutralité n'est pas absolue et que les nombreux avantages qui sont octroyés aux Eglises traditionnelles par nombre de cantons (reconnaissance du statut de droit public, avantages fiscaux, etc.), ainsi que la présence d'éléments chrétiens au niveau national (le statut du dimanche, l'usage du serment, etc.)sont légitimes.
Réagissant en particulier à l'affaire des crucifix dans le canton de Lucerne, la conseillère nationale (députée pour son canton à la Chambre basse du Parlement) lucernoise PDC (Parti démocrate chrétien, dont l'origine historique est liée au catholicisme romain) Ida Glanzmann-Hunkeler dépose, en décembre 2010, une initiative parlementaire proposant d'introduire dans la Constitution fédérale l'article suivant: «Les symboles de l'Occident chrétien sont autorisés dans l'espace public.» Le texte original en allemand parle des «symboles de la cultureoccidentale chrétienne» («Die Symbole der christlich-abendländischen Kultur»).
Dans son raisonnement, la Cour fonde son argumentation sur le principe depluralisme éducatif, qui est fortement ancré dans sa jurisprudence. De ce principe de pluralisme, elle induit un deuxième principe qui est novateur (au moins dans sa formulation), celui d'un devoir de neutralité confessionnelle de l'Etat dans le contexte de l'éducation publique, qu'elle décrit comme «incompatible avec un quelconque pouvoir d'appréciation de la part de celui-ci quant à la légitimité des convictions religieuses ou des modalités d'expression de celles-ci. Dans le contexte de l'enseignement, la neutralité devrait garantir le pluralisme.» (§47 de l'arrêt). La Cour interprète le choix de l'Etat italien d'exposer des crucifix dans les salles de l'école publique comme une préférence donnée au catholicisme. Ce choix préférentiel de l'Etat pour une religion particulière peut conduire à une pression sur les élèves appartenant à des minorités religieuses ou n'ayant pas de conviction religieuse. Considérant que le principe de neutralité de l'Etat était de toute évidence violé, la Cour a donné raison à Mme Lautsi, condamnant l'Italie à une amende de 5000 euros pour dommage moral fondé sur un risque de perturbation émotionnelle pour ses enfants (qui sont non-croyants).
Lorsqu'il est rendu public en novembre 2009, l'arrêt provoque d'intenses réactions, non seulement en Italie mais à travers l'Europe. Le débat dépasse alors rapidement le cadre juridique et prend une ampleur sociale et politique très importante. Au cœur de la polémique se trouve la question de la présence visiblede la religion chrétienne, par ses symboles, dans l'espace public, ainsi que la question du rapport entre Eglise et Etat.
Juridiquement, l'argumentation des Etats fait constamment référence au principe, clairement ancré dans la jurisprudence de la CEDH, de marge d'appréciation qui octroie aux Etats une large liberté de définir et de réguler les rapports entre l'Etat et les confessions religieuses historiquement et culturellement dominantes sur leur territoire. Cette liberté est le fondement juridique sur lequel repose la diversitédes modes de relation entre Eglise et Etat en Europe, allant d'Etats complètement laïcs au niveau juridique (Albanie, France et Turquie, par exemple), en passant par des systèmes politiques reconnaissant un statut particulier à certaines Eglises historiques et traditionnelles (Bulgarie, Allemagne), jusqu'aux Etats qui sont clairement confessionnels (Grèce, Finlande et Danemark) (synthèse très complète pour les Etats membres du Conseil de l'Europe - en anglais - dans les annexes d'un document téléchargeable au format PDF) Cette limite de la juridiction de la Cour, que lui ont rappelé les Etats qui sont intervenus, est fondée sur le statut subsidiaire de la Cour, qui ne peut pas émettre de jugement sur une éventuelle violation de principes (comme la laïcité et la neutralité de l'Etat) qui ne sont pas garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et qui ne font pas l'objet d'un consensus parmi les Etats du Conseil de l'Europe. Juridiquement, le principe de la neutralité confessionnelle de l'Etat dans le contexte de l'éducation publique, affirmé dans l'arrêt en première instance, est donc dans une situation semblable à celle dans laquelle le place le droit suisse: il s'agit d'un principe jurisprudentiel dérivatif, dont la nécessité est conçue comme découlant de la protection d'autres droits inscrits dans la Convention (liberté religieuse et droit à l'éducation dans le cas d'espèce). Il faut toutefois noter qu'il est plus ancien et plus fortement établi dans l'ordre juridique suisse.
La présence de ces deux éléments crée une tension conceptuelle dans l'arrêt, puisque la marge d'appréciation œuvre dans le sens d'une diversité juridique fondée sur les différentes situations nationales et la légitime prise en compte par l'Etat de la tradition religieuse dominante, alors que le principe de neutralité confessionnelle de l'Etat opère dans la perspective d'une norme laïque uniquepour toute l'Europe.
L'interprétation qui a prévalu dans l'arrêt de la Grande Chambre est, peut-on dire, plus ancienne et traditionnelle, dans le contexte européen. Elle cherche à maintenir un équilibre entre des droits individuels, qui sont explicitement garantis par la Convention, et les droits collectifs des nations, permettant à ces dernières d'exprimer publiquement, par des symboles, leur attachement préférentiel pour la (ou les) religion(s) dominante(s) dans leur histoire et leur culture, dans la mesure où cela ne conduit pas à un endoctrinement. Cette interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme donne un rôle important à l'identité historique locale dans l'élaboration de la législation touchant aux questions religieuses. C'est l'idée d'une diversité ou d'une pluralité de systèmes juridiques nationaux en Europe, qui, d'une part, se soumettent tous aux principes qui sont contenus explicitement dans la Convention européenne des droits de l'homme, mais, d'autre part, jouissent d'une marge d'appréciation qui permet de tenir compte de la réalité socio-culturelle locale dans la manière de traiter la relation entre Eglise et Etat. Cette interprétation rappelle que le principe de neutralité confessionnelle de l'Etat ne figure pas dans la Convention et insiste sur le rôle subsidiaire de la Cour de Strasbourg, rappelant que ce sont bien les Etats signataires qui lui ont librement délégué le pouvoir de se prononcer sur les violations des Droits de l'homme. Cette ligne d'interprétation insiste sur la nécessité et la légitimité démocratique de donner une préférence au choix de lamajorité et considère qu'une telle préférence est naturelle et n'est pas une discrimination coupable dans la mesure où elle ne viole pas les droits garantis par la Convention. Dans ses conclusions concrètes, l'arrêt de la Grande Chambre a largement suivi cette ligne d'argumentation.
Du point de vue de ceux qui perçoivent le christianisme et ses symboles comme une force constructive et positive dans la société (ou du moins comme inoffensive), le refus de reconnaître le droit à un Etat de donner une préférence à sa propre religion traditionnelle est inacceptable. Car cela impliquerait quel'identité culturelle même de cet Etat, dans la mesure où elle est au moins partiellement déterminée par une religion traditionnelle, doive être éradiquée, afin de ne pas offenser les sentiments religieux, ou non-religieux, de minorités qui font constamment recours aux tribunaux. Cela impliquerait le refus du principe démocratique d'un gouvernement par la majorité (dans le respect des libertés fondamentales des minorités).
De leur côté, les défenseurs d'une laïcité complète perçoivent la religion comme un facteur social négatif, ou du moins comme impropre à influer légitimement sur la nature et l'identité de l'Etat. Pour cette raison, ils ne peuvent pas, par principe, accepter l'idée que l'Etat doive promouvoir ou se compromettre avec des éléments religieux sous prétexte qu'ils appartiennent à l'histoire et à la tradition nationale ou locale. Ce qui leur paraît le plus inacceptable est qu'une culture religieusement marquée par l'histoire influe sur le comportement de l'Etat. Cela est particulièrement vrai pour les libres penseurs, qui sont à l'origine des affaires traitées dans cet article et dont le nom vient précisément de l'idée qu'il faut selibérer de l'influence traditionnelle autoritaire et irrationnelle de la religion dans la vie publique (et individuelle).
Ces affaires et les débats qu'elles ont engendrés montrent que le cœur du conflit porte sur la relation entre l'Etat et les éléments religieux de la culture nationale ou locale. En définitive, la question est de savoir s'il est possible, ou souhaitable, deséparer l'Etat de sa propre culture nationale (forcément marquée par le christianisme en Europe), afin de garantir la neutralité confessionnelle de l'enseignement public et de l'Etat, qui à son tour permet de garantir le pluralisme. Pour formuler la question autrement, est-il légitime que l'Etat s'identifie (même partiellement), au travers de l'exposition de symboles de nature religieuse, à la religion traditionnelle ancrée dans la culture et l'histoire de son peuple?
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