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Timestamp: 2016-10-23 12:09:06+00:00
Document Index: 70172007

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'art. 43', 'art. 32', 'art. 47', "l'article 25", 'art. 25', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 46', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 33", 'art. 43', 'in fine', 'art. 43', 'art. 6', "l'article 267", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 31', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6']

17602/91Thomann c. Suisse
SUISSE: Art. 6 par. 1 CEDH. Impartialit� de juges ayant statu� par d�faut, puis rejug� en proc�dure ordinaire.
Comme l'a expliqu� le Tribunal f�d�ral, les juges qui r�examinent en pr�sence de l'int�ress� une affaire qu'ils ont d'abord jug�e par d�faut, reprennent � son point de d�part l'ensemble de l'affaire, sans �tre li�s par leur premi�re d�cision; toutes les questions soulev�es restent ouvertes et font l'objet d'un d�bat contradictoire � la lumi�re de l'information plus compl�te que peut fournir la comparution personnelle de l'accus�. C'est aussi ce qui s'est pass� en l'esp�ce.
Du reste, si une juridiction devait modifier sa composition chaque fois qu'elle fait droit � la demande de relief d'un condamn� absent, celui-ci serait avantag� par rapport aux pr�venus qui comparaissent d�s l'ouverture de leur proc�s; en outre, le travail de la justice en serait ralenti, ce qui para�t peu compatible avec le respect du "d�lai raisonnable" (ch. 35 et 36).
En l'affaire Thomann c. Suisse ,
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme, constitu�e, conform�ment � l'article 43 de la Convention (art. 43) de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales ("la Convention") et aux clauses pertinentes de son r�glement A [2], en une chambre compos�e des juges dont le nom suit:
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil les 25 janvier et 21 mai 1996,
1. L'affaire a �t� d�f�r�e � la Cour par la Commission europ�enne des Droits de l'Homme ("la Commission") le 12 avril 1995, dans le d�lai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47). A son origine se trouve une requ�te (n� 17602/91) dirig�e contre la Conf�d�ration suisse et dont un ressortissant de cet Etat, M. Martin Thomann, avait saisi la Commission le 5 d�cembre 1990 en vertu de l'article 25 (art. 25).
La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu'� la d�claration suisse reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d'obtenir une d�cision sur le point de savoir si les faits de la cause r�v�lent un manquement de l'Etat d�fendeur aux exigences de l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1).
2. En r�ponse � l'invitation pr�vue � l'article 33 par. 3 d) du r�glement A, le requ�rant a exprim� le d�sir de participer � l'instance et a d�sign� son conseil (article 30).
3. La chambre � constituer comprenait de plein droit M. L. Wildhaber, juge �lu de nationalit� suisse (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, pr�sident de la Cour (article 21 par. 4 b) du r�glement A). Le 5 mai 1995, celui-ci a tir� au sort le nom des sept autres membres, � savoir MM. Th�r Vilhj�lmsson, F. G�lc�kl�, C. Russo, J. De Meyer, M.A. Lopes Rocha, J. Makarczyk et P. Jambrek, en pr�sence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 5 du r�glement A) (art. 43).
4. Ayant assum� la pr�sidence de la chambre (article 21 par. 6 du r�glement A), M. Ryssdal a consult�, par l'interm�diaire du greffier, l'agent du gouvernement suisse ("le Gouvernement"), l'avocate du requ�rant et le d�l�gu� de la Commission au sujet de l'organisation de la proc�dure (articles 37 par. 1 et 38). Conform�ment � l'ordonnance rendue en cons�quence, le greffier a re�u le 2 novembre 1995 les m�moires du Gouvernement et du requ�rant. Les 24 novembre 1995 et 4 janvier 1996, la Commission lui a fourni diverses pi�ces qu'il lui avait demand�es sur les instructions du pr�sident.
5. Ainsi qu'en avait d�cid� celui-ci, les d�bats se sont d�roul�s en public le 24 janvier 1996 au Palais des Droits de l'Homme � Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une r�union pr�paratoire.
M. P. Boillat, chef de la section du droit europ�en et des affaires internationales,
M. F. Sch�rmann, section du droit europ�en et des affaires internationales,
Office f�d�ral de la justice, conseiller;
La Cour a entendu en leurs d�clarations M. Pellonp��, Me Pauen et M. Boillat.
6. Citoyen suisse n� en 1949, M. Martin Thomann r�side � Zurich.
A. La proc�dure par d�faut
7. Le 13 d�cembre 1988, le parquet du canton de B�le-Ville le mit en accusation (Anklageerhebung) du chef de r�cidive d'escroquerie qualifi�e et tentative (wiederholter und fortgesetzter, vollendeter und versuchter, teils gewerbsm��iger Betrug), de banqueroute simple (leichtsinniger Konkurs) et d'absence de comptabilit� (Unterlassung der Buchf�hrung).
8. Le tribunal p�nal (Strafgericht) du canton d�cida de tenir audience dans cette affaire du 10 au 17 mai 1989. Toutefois, la citation � compara�tre (Vorladung zur Verhandlung) ne put �tre remise au requ�rant, car il avait quitt� son domicile sans laisser d'adresse. Un mandat d'arr�t fut d�s lors d�cern�; il pr�cisait que les d�bats pourraient avoir lieu � tout moment, m�me en l'absence de l'int�ress�.
9. Compos� des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger, le tribunal si�gea du 10 au 17 mai 1989, en l'absence de M. Thomann. Celui-ci fut arr�t� le 16 mai 1989 et assista le 17 au prononc� du jugement le condamnant � deux ans et demi d'emprisonnement et � une amende de cinq cents francs suisses pour escroquerie et tentative dans l'exercice de la profession (gewerbsm��iger Betrug), banqueroute simple et absence de comptabilit�.
B. La proc�dure en r�vision
10. Le requ�rant demanda aussit�t la r�vision de son proc�s (paragraphe 24 ci-dessous). Le tribunal y fit droit et d�cida en cons�quence de ne pas motiver par �crit son jugement par d�faut (Kontumazurteil). Il engagea par la suite la proc�dure ordinaire et fixa une nouvelle audience au 30 octobre 1989.
11. Ayant appris que le si�ge du tribunal p�nal serait identique � celui qui l'avait condamn� par d�faut, M. Thomann formula, le 29 juin 1989, une demande de r�cusation (Ausstandsbegehren wegen Befangenheit) contre ses trois membres, qui refus�rent le 22 ao�t de l'accueillir.
Sur recours (Beschwerde) de l'int�ress�, la cour d'appel (Appellationsgericht) du canton annula cette d�cision le 5 octobre et ordonna qu'il f�t statu� sur la demande en l'absence des juges r�cus�s. Compos� des juges Kunz, Stephenson et Stamm, le tribunal la rejeta le 25 octobre.
12. Invoquant les articles 58 de la Constitution f�d�rale et 6 par. 1 de la Convention europ�enne (art. 6-1), le requ�rant saisit derechef la cour du canton, qui �carta l'appel (Beschwerde) le 14 novembre 1989.
Selon elle, la r�vision au sens de l'article 267 par. 2 du code de proc�dure p�nale (paragraphe 24 ci-dessous) ne s'analyse pas en une v�ritable voie de recours, mais en une restitution (Restitution) qui a pour seul effet d'annuler un jugement par d�faut et d'ouvrir une proc�dure ordinaire (gew�hnliches Verfahren) qui m�ne � un nouveau jugement rempla�ant le premier. En l'absence de dispositions l�gales sur ce point, la pratique confie au magistrat qui a rendu le premier jugement le soin de traiter la demande en r�vision et de si�ger dans la proc�dure ordinaire. Cela se comprend par la circonstance que la r�vision n'implique ni l'exercice de fonctions diff�rentes de celles exerc�es par le premier juge ni une critique de sa d�cision: elle vise uniquement � compl�ter les �l�ments de fait sur lesquels son jugement se trouve fond�. Dans ces conditions, on ne saurait gu�re craindre un manque d'impartialit� de sa part quand il rejuge l'affaire.
Du reste, les magistrats statuant par d�faut sont parfaitement conscients que leurs d�cisions sont sujettes � r�vision. En l'esp�ce, le jugement censur� est issu d'un coll�ge de trois juges - ce qui a d�j� r�duit les risques de manquements au devoir d'impartialit� - qui, de surcro�t, ont consenti � annuler leur propre d�cision, montrant ainsi qu'� leurs yeux, M. Thomann ne devait pas p�tir de son absence � la premi�re audience.
13. Le 2 mai 1990, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public (staatsrechtliche Beschwerde) introduit par l'int�ress�.
Rappelant sa jurisprudence en la mati�re, la haute juridiction consid�ra notamment que les membres d'un coll�ge de trois juges si�geant dans une proc�dure ordinaire ne perdaient pas leur impartialit� par cela seul qu'ils ont d�j� statu� par d�faut dans la m�me affaire, pourvu que l'issue de celle-ci paraisse toujours ouverte et non pr�d�termin�e (Anschein der Vorbestimmtheit). Pour s'en assurer, il convient de tenir compte des �l�ments de fait et de proc�dure entourant les instances respectives.
Vu l'importance de la comparution personnelle devant une juridiction p�nale, on ne saurait jamais exclure qu'une affaire trait�e en l'absence du pr�venu n'e�t pu conna�tre une conclusion diff�rente si celui-ci avait assist� aux d�bats. Aussi les codes de proc�dure p�nale cantonaux autorisant le jugement par d�faut pr�voient-ils tous le droit pour le condamn� de demander l'ouverture d'une proc�dure ordinaire. Contrairement � l'appel, celle-ci n'a pas pour objet l'examen (�berpr�fung) du premier jugement: elle replace l'affaire au stade de l'audience pour qu'elle soit enti�rement reprise � z�ro, � travers des d�bats et un jugement nouveaux.
Certes, les juges ont � y trancher les m�mes questions, celles de la culpabilit� et de la peine. Comme toutefois la proc�dure ordinaire permet d'accomplir des actes qui, tels les interrogatoires et les r�pliques, s'av�raient impossibles en raison de l'absence du pr�venu, l'affaire se trouve enti�rement reconsid�r�e. Son issue est donc ouverte, les magistrats pouvant tr�s bien parvenir � une conclusion diff�rente de celle qu'ils ont adopt�e ant�rieurement. L'avis contraire de M. Thomann sur ce point s'appuie uniquement sur ses impressions subjectives qui, d'apr�s la jurisprudence, ne peuvent �tre retenues. Quant aux d�cisions de justice qu'il invoque, elles manquent de pertinence car elles concernent un probl�me �tranger au cas d'esp�ce: le cumul de fonctions diff�rentes, notamment celles de juge du fond et de magistrat instructeur.
Au demeurant, la th�se du requ�rant ouvrirait la voie aux abus, car dans les cantons o� l'ouverture d'une r�vision ne d�pend pas de la r�alisation de conditions objectives, il suffirait � un pr�venu de ne pas se pr�senter � l'audience pour �carter le juge qui n'a pas ses faveurs. L'int�ress� se verrait ainsi avantag� par rapport � celui qui compara�t. Il provoquerait en outre un ralentissement de l'instance, lui-m�me renforc� par le fait qu'� chaque fois, de nouveaux juges devraient �tudier l'affaire.
C. La proc�dure ordinaire
14. L'audience sur r�vision se tint du 26 septembre au 3 octobre 1990 devant le tribunal p�nal de B�le-Ville compos� des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger, qui entendirent le requ�rant, assist� d'un avocat commis d'office, ainsi que plusieurs t�moins. Le 3 octobre, cette juridiction le condamna � deux ans et trois mois d'emprisonnement et � une amende de cinq cents francs suisses pour escroquerie et tentative dans l'exercice de la profession, banqueroute simple et absence de comptabilit�.
15. Le 11 juillet 1991, la cour d'appel du canton acquitta M. Thomann de certains chefs d'accusation relatifs � l'escroquerie, puis ramena la peine � deux ans d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende.
Le 9 d�cembre 1992, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public form� par l'int�ress� contre cet arr�t.
A. La proc�dure ordinaire
16. Le pr�venu qui compara�t au proc�s est d'abord interrog� sur sa situation personnelle, puis autoris� � faire une d�claration succincte sur l'acte d'inculpation. Ensuite, le pr�sident du tribunal le questionne dans le d�tail sur les charges port�es contre lui (article 178 du code de proc�dure p�nale (Strafproze�ordnung) de B�le-Ville).
17. Le pr�venu peut �tre confront� � des t�moins (article 179) et demander l'audition d'autres t�moins (article 181). Apr�s les r�quisitions du minist�re public et, le cas �ch�ant, les d�clarations de la victime, il peut pr�senter sa d�fense; il a toujours la parole en dernier, apr�s les r�pliques du minist�re public (articles 185 et 186).
18. A l'exception de celui-ci, les parties � une proc�dure p�nale qui ont un int�r�t � agir peuvent interjeter appel contre le jugement de premi�re instance. Dans ce cas, la cour d'appel r�entendra toute la cause (article 236, deuxi�me phrase).
B. La proc�dure par d�faut
19. Dans la mesure du possible, l'enqu�te pr�liminaire contre un suspect absent doit �tre conduite de mani�re aussi approfondie que s'il �tait pr�sent; il convient en particulier d'entendre les t�moignages pertinents (article 260).
20. Une personne absente qui n'a pas �t� entendue sur les charges port�es contre elle ne peut �tre mise en accusation (�ffentliche Anklage) que si sa non-audition r�sulte de sa faute et que, malgr� l'absence de l'int�ress�, le proc�s para�t pouvoir d�boucher sur des conclusions fiables (article 261 par. 1).
21. Lorsqu'une personne absente a �t� mise en accusation ou qu'une personne cit�e � compara�tre s'absente sans raison valable, le pr�sident du tribunal p�nal (Strafgerichtspr�sident) ordonne que l'audience se tienne par d�faut (Kontumazialverhandlung). Il en est fait mention dans les documents relatifs aux recherches et enqu�tes men�es pour retrouver cette personne (article 262 par. 1).
22. Si le pr�venu ne peut �tre amen� � l'audience, les pi�ces pertinentes du dossier d'instruction sont remises aux membres du si�ge ou lues lors des d�bats. Le tribunal rend son jugement en se fondant sur le dossier, apr�s avoir entendu les parties pr�sentes (article 263 par. 1). Le pr�sident peut, d'office ou � la demande d'une partie, ordonner l'audition de t�moins, d'experts ou de toute autre personne (article 263 par. 2).
23. S'il manque des preuves suffisantes pour condamner le pr�venu, la proc�dure est provisoirement suspendue (article 264 par. 1). En revanche, s'il condamne celui-ci, le tribunal se prononce, dans son jugement par d�faut (Kontumazurteil), sur les mesures � prendre d�s l'arrestation de l'int�ress�. Le jugement doit, autant que possible, �tre ex�cut� imm�diatement (article 264 par. 2).
24. La personne condamn�e par d�faut en est inform�e par signification d�s qu'elle est traduite devant la juridiction comp�tente ou qu'elle compara�t de son plein gr� (article 267 par. 1). Elle peut demander la r�vision du proc�s (Revision des Verfahrens) dans les dix jours qui suivent la signification (article 267 par. 2). La demande ne peut �tre accueillie que si l'int�ress� d�montre qu'il n'a pas re�u la citation ou que, sans faute de sa part, il a �t� emp�ch� de compara�tre (article 267 par. 3). S'il y est fait droit, l'affaire est rejug�e en proc�dure normale et un nouveau jugement est rendu (article 267 par. 4); dans le cas contraire, ou en l'absence de demande de r�vision, le jugement par d�faut passe en force de chose jug�e (article 267 par. 5).
25. Dans sa requ�te du 5 d�cembre 1990 � la Commission (n� 17602/91), M. Thomann se plaignait d'avoir �t� condamn� le 3 octobre 1990 par un tribunal ne pr�sentant pas l'impartialit� voulue par l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1).
26. La Commission a retenu la requ�te le 5 septembre 1994. Dans son rapport du 2 mars 1995 (article 31) (art. 31), elle conclut, par vingt voix contre quatre, � l'absence de violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1). Le texte int�gral de son avis et des deux opinions dissidentes dont il s'accompagne figure en annexe au pr�sent arr�t[3] .
SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 6 PAR. 1 (art. 6-1) DE LA CONVENTION
27. Le requ�rant d�nonce une violation de l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1) qui, dans sa partie pertinente, se lit ainsi:
"Toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement (...) par un tribunal (...) impartial (...) qui d�cidera (...) de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle (...)"
S'appuyant notamment sur les arr�ts De Cubber c. Belgique du 26 octobre 1984 (s�rie A n� 86) et Padovani c. Italie du 26 f�vrier 1993 (s�rie A n� 257-B), il estime que le tribunal p�nal qui le jugea le 3 octobre 1990 ne pouvait pas passer pour impartial car il �tait compos� des magistrats qui l'avaient d�j� condamn� par d�faut le 17 mai 1989. Avant m�me qu'il ne compar�t devant eux dans la proc�dure ordinaire, ils se seraient donc d�j� form� leur opinion sur sa culpabilit�. Cela lui aurait nui d'autant plus qu'en l'esp�ce, les faits de la cause �taient largement incontest�s, le litige portant pour l'essentiel sur l'appr�ciation de leur gravit�. Pour avoir ainsi m�connu l'importance de l'impartialit� du tribunal et celle des apparences en la mati�re, la proc�dure sur r�vision n'aurait �t�, en somme, qu'une r�p�tition purement formelle de la pr�c�dente.
28. Le Gouvernement souligne qu'en statuant par d�faut, les magistrats savaient parfaitement qu'ils ne rendaient leur d�cision que sur un fondement incomplet. Aussi, en accueillant la demande en r�vision du requ�rant (paragraphe 10 ci-dessus) et en entendant celui-ci ainsi que plusieurs t�moins dans le cadre de la proc�dure ordinaire, ils ont fait b�n�ficier M. Thomann, d�s sa r�apparition, d'un tout nouveau proc�s, � tel point qu'ils ont m�me r�duit la peine initialement prononc�e (paragraphe 14 ci-dessus). Cela prouverait bien qu'ils sont rest�s impartiaux.
D'autre part, si le tribunal p�nal statuant sur r�vision avait d� �tre autrement compos�, l'int�ress� se serait vu avantag� par rapport aux pr�venus qui donnent suite � leur citation: il aurait b�n�fici� d'une instance suppl�mentaire s'ajoutant aux autres recours intent�s par lui, devant la cour d'appel du canton puis le Tribunal f�d�ral (paragraphe 15 ci-dessus). Au demeurant, le requ�rant a joui de l'assistance d'un avocat tout au long de la proc�dure qui a suivi l'accueil de sa demande en r�vision (paragraphe 10 ci-dessus).
29. En substance, la Commission souscrit � cette th�se.
30. Lorsqu'il �chet de d�terminer l'impartialit� d'un tribunal au sens de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) - la Cour le rappelle -, il faut tenir compte non seulement de la conviction et du comportement personnels du juge en telle occasion - ce qui est une d�marche subjective -, mais aussi rechercher si ce tribunal offrait objectivement des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (voir, parmi d'autres, l'arr�t Bulut c. Autriche du 22 f�vrier 1996, Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-II, p. 356, par. 31).
31. En ce qui concerne l'aspect subjectif de l'impartialit� du tribunal, la Cour constate que rien n'indique en l'esp�ce un quelconque pr�jug� ou parti pris de la part des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger et qu'aucun reproche ne leur est d'ailleurs fait � cet �gard par le requ�rant. Elle ne peut que pr�sumer l'impartialit� personnelle de ces magistrats (arr�t Bulut pr�cit�, p. 356, par. 32).
32. A ce sujet, la Cour observe que la pr�sente affaire ne concerne pas l'exercice successif de fonctions juridictionnelles diff�rentes, mais qu'il s'agit cette fois-ci de juges ayant si�g� deux fois en la m�me qualit�.
33. Dans ses arr�ts Ringeisen c. Autriche et Diennet c. France, la Cour a dit qu'"on ne saurait poser en principe g�n�ral d�coulant du devoir d'impartialit� qu'une juridiction de recours annulant une d�cision administrative ou judiciaire a l'obligation de renvoyer l'affaire � une autre autorit� juridictionnelle ou � un organe autrement constitu� de cette autorit�"; elle a admis qu'"on ne peut voir un motif de suspicion l�gitime dans la circonstance" que des juges qui ont "pris part � la premi�re d�cision" participent aussi � la deuxi�me (respectivement arr�ts du 16 juillet 1971, s�rie A n� 13, p. 40, par. 97, et du 26 septembre 1995, s�rie A n� 325-A, p. 17, par. 38).
34. A cet �gard, le requ�rant soutient que la jurisprudence cit�e vise l'hypoth�se de magistrats auxquels un dossier est renvoy� apr�s annulation ou cassation par la juridiction sup�rieure. En pareil cas, ils ne disposeraient plus d'une "grande marge d'appr�ciation", ce qui rendrait moins choquant qu'ils rejugent l'affaire. Ici, au contraire, les membres du tribunal p�nal auraient gard� toute libert� de d�cision dans la proc�dure ordinaire. A cela s'ajouterait qu'ils avaient tous les trois d�j� condamn� par d�faut M. Thomann, alors que dans les affaires Ringeisen et Diennet, seuls certains membres de l'organe de renvoi avaient particip� au premier examen du dossier.
35. Ces consid�rations ne sont pas de nature � convaincre la Cour.
Comme l'a expliqu� le Tribunal f�d�ral (paragraphe 13 ci-dessus), les juges qui r�examinent en pr�sence de l'int�ress� une affaire qu'ils ont d� d'abord juger par d�faut, sur la base des �l�ments dont ils pouvaient alors disposer, ne sont en aucune mani�re li�s par leur premi�re d�cision; ils reprennent � son point de d�part l'ensemble de l'affaire, toutes les questions soulev�es par celle-ci restant ouvertes et faisant cette fois l'objet d'un d�bat contradictoire � la lumi�re de l'information plus compl�te que peut leur fournir la comparution personnelle de l'accus�. C'est aussi ce qui s'est pass� en l'esp�ce.
Une telle situation ne suffit pas � mettre en doute l'impartialit� des juges dont il s'agit.
36. Du reste, si une juridiction devait modifier sa composition chaque fois qu'elle fait droit au recours d'un condamn� absent, celui-ci se verrait avantag� par rapport aux pr�venus qui comparaissent d�s l'ouverture de leur proc�s, car il obtiendrait ainsi que d'autres magistrats le jugent une seconde fois dans la m�me instance. Cela contribuerait de surcro�t � ralentir le travail de la justice, obligeant un plus grand nombre de juges � �tudier un m�me dossier, ce qui para�t peu compatible avec le respect du "d�lai raisonnable".
PAR CES MOTIFS, LA COUR, A L'UNANIMIT�,
Fait en fran�ais et en anglais, puis prononc� en audience publique au Palais des Droits de l'Homme, � Strasbourg, le 10 juin 1996.
Sign�: Herbert PETZOLD
1. Notes du greffier : L'affaire porte le n� 33/1995/539/624. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'ann�e d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requ�tes initiales (� la Commission) correspondantes.
2. Le r�glement A s'applique � toutes les affaires d�f�r�es � la Cour avant l'entr�e en vigueur du Protocole n� 9 (P9) et, depuis celle-ci, aux seules affaires concernant les Etats non li�s par ledit Protocole (P9). Il correspond au r�glement entr� en vigueur le 1er janvier 1983 et amend� � plusieurs reprises depuis lors.
3. Note du greffier: Pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'�dition imprim�e (Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-III), mais chacun peut se le procurer aupr�s du greffe.