Source: https://www.nouma.fr/appel-offre/hauts-de-france/oise/creil/1114310
Timestamp: 2019-09-18 09:53:14+00:00
Document Index: 154340898

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 15", 'arrêt ']

FOURNITURE DE LUBRIFIANTS - NouMa.fr
Graisses et lubrifiantsHuiles lubrifiantes et agents lubrifiantsConseil départemental de l'Oise24951100-6 - Lubrifiants
24951000 - Graisses et lubrifiants09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Annonce No 19-61947
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Oise.
Correspondant : Mme la Présidente du Conseil départemental, direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la commande publique Centre administratif François Benard avenue de l'europe 1, rue Cambry 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-60-60, courriel : LD-commandepublique-sec@oise.fr adresse internet : http://www.oise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/.
Objets supplémentaires : 24951000.
Lieu de livraison : département de l'oise, 60000 Beauvais.
le garage départemental assure l'entretien et la réparation de la flotte automobile et du matériel du Département de l'oise.
La flotte est composée de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de porteurs, de matériels agricoles et d'espaces verts, de matériel de service hivernal et autres matériels, qui nécessitent la fourniture de lubrifiants pour leur réparation et leur entretien.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 144 000 euros (H.T.) sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), réparti comme suit :
- pour la période initiale l'accord cadre est estimé à 14 000 euros ht
-Pour la première période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros ht
-Pour la deuxième période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros (H.T.)
-Pour la troisième période de reconduction possible il est estimé à 35 000 euros (H.T.)
-Pour la quatrième période de reconduction possible il est estimé à 25 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 8 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques au groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature dûment remplie comprenant :
L'Identification de l'opérateur économique ainsi que la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L 2141-1 du code de la commande publique.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-SGAD-HK-01.
Renseignements complémentaires : la consultation est établie selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique .
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 du code de la commande publique le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, l'objet de l'accord cadre concerne des fournitures homogènes.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euros ht, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconductions comprises), réparti comme suit :
-Pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant maximum de 15 000 euros ht
-Pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de 45 000 euros ht
-Pour la quatrième période de reconduction possible, un montant maximum de 30 000 euros ht
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le délai de livraison est indiqué à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Les modalités de négociations sont prévus à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation ( Rc)
S'Agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisées pour les fournitures.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2.
Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du RC.
Les conditions du dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles les documents demandés pour la présentation de la candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution , les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiquées à l'article 9.2 du rc.
Valeur technique : 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiqués à l'article 12 du rc.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant la date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 juin 2019 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressée, par écrit (de préférence via la plateforme,) au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 juin 2019 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
L'Ouverture des plis est programmée le 14 juin 2019 à 9 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif d'amiens
Précisions concernant les voies et délais de recours
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution..
2 marchés publics : Fourniture de Gaz Naturel et Fourniture d'électricité.Accord cadre.
COMMUNE D OULLINS
AOO 2019-090 - Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture