Source: https://www.lalibre.be/sports/football/que-reste-t-il-de-l-arret-bosman-51b88c9ce4b0de6db9ad2524
Timestamp: 2020-01-27 16:04:31+00:00
Document Index: 2202984

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Que reste-t-il de l'arrêt Bosman?
Le 15 novembre 1995, il y a dix ans jour pour jour, la Cour européenne de justice rendait un arrêt indiquant qu'un footballeur professionnel ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et arrivé en fin de contrat pouvait rejoindre un autre club d'un autre Etat membre sans condition de paiement d'une somme de transfert et que les limitations liées à la nationalité des footballeurs appartenant à l'UE n'étaient pas autorisées.
La Cour donnait ainsi entièrement raison à Jean-Marc Bosman, joueur du FC Liégeois qui, en 1990, alors qu'il était en fin de contrat, n'avait pu rejoindre le club de Dunkerque parce que son ancien club avait fixé une somme de transfert jugée trop élevée par les Dunkerquois.
L'arrêt est mort
L'arrêt Bosman tombait après qu'à plusieurs reprises les instances européennes eurent alerté l'UEFA sur les dangers d'ordre juridique que lui faisaient courir ses règlements internes, d'un protectionnisme totalement dépassé. L'UEFA fit la sourde oreille. La Cour de Luxembourg la punit durement.
Dix ans plus tard, que reste-t-il de l'arrêt Bosman? Me Luc Misson, l'un des conseils du joueur liégeois, est formel: «Il est mort. On avait annoncé qu'il entraînerait la fin de la formation des jeunes, des faillites de clubs par dizaines. On n'a rien vu de tout cela. En revanche, l'UEFA s'est arrangée dès 1997 pour le contourner. A l'époque, le commissaire Van Miert veillait au grain. Mais son successeur Monti laissa filer les choses, se désintéressant de tous les dossiers sportifs avec des conséquences graves pour le football mais aussi la Formule 1 par exemple.»
Me Misson ajoute qu'en tolérant à nouveau une indemnité de transfert pour un joueur encore sous contrat, en introduisant la notion d'indemnité de formation et en proposant aux joueurs des contrats de longue durée, l'UEFA et les clubs ont réussi à inverser la tendance. «Le système des transferts se poursuit à plein.» Selon lui, le projet de l'UEFA d'imposer des quotas de nationaux sera une catastrophe pour les petits pays et entraînera une inflation des salaires des joueurs du cru, incapables pourtant à eux seuls de hausser le niveau de la compétition. Me Misson ajoute qu'une nouvelle menace pèse sur les instances du football: les prétentions des clubs membres du G 14, «tous ces riches de plus en plus égoïstes et avides.»
D'une certaine manière, ô paradoxe, Me Misson rejoint les dirigeants actuels de l'UEFA, qui ne comptent pas remettre l'arrêt Bosman en question mais bien travailler avec l'UE pour une meilleure redistribution des recettes (les droits télé notamment), une plus grande solidarité entre les clubs, une limitation du nombre de joueurs dans les noyaux, une amélioration de la formation et une lutte contre les trafics des jeunes joueurs. Un groupe d'études conjoint a été créé pour apporter des réponses aux problèmes du foot alors que l'UEFA réclame que l'on affine la définition de la spécificité du sport mentionnée dans le Traité de Nice de 1999.
Les négociations sont lancées. Aboutiront-elles et quand, c'est une autre histoire...
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