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Timestamp: 2016-10-28 16:25:00+00:00
Document Index: 162405517

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 43', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 343', 'ATF ']

d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Monica Zilla.
recours en r�forme contre le jugement rendu le 6 mars 2006 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 21 f�vrier 2002, Y.________ SA a engag� X.________, alors �g�e de trente-quatre ans, pour un emploi temporaire en qualit� de secr�taire. L'activit� convenue commen�ait le 4 mars 2002 et devait prendre fin le 28 novembre 2003; elle s'exer�ait � la raffinerie de Collombey, au service de Z.________ S.A. qui est une soci�t� active dans la conception et la construction des installations p�troli�res. Le salaire �tait fix� � 26 fr. de l'heure et une indemnit� de 2 fr.90 �tait due en sus.
La secr�taire �tait subordonn�e � un directeur de projets de la soci�t� locataire de services. Elle devait travailler de 8h00 � 12h00 et de 13h00 � 17h00. Or, une � deux fois par semaine, l'apr�s-midi, elle n'est retourn�e � son travail qu'entre 13h15 et 13h30. Par ailleurs, selon les directives qui lui avaient �t� communiqu�es, les personnes �trang�res � cette soci�t� n'avaient pas acc�s aux locaux de travail; n�anmoins, � de nombreuses reprises, elle s'est entretenue dans son bureau avec des employ�s de la raffinerie ou d'autres entreprises actives dans le p�rim�tre des installations. Le 16 septembre 2002, elle a accus� r�ception d'un avertissement �crit qui lui �tait adress� par Y.________ SA, dat� du 21 ao�t 2002, o� l'employeuse lui reprochait, parmi divers points, ses arriv�es tardives et son � comportement en g�n�ral �, et la mena�ait d'un licenciement imm�diat en cas de r�cidive.
Un � deux mois plus tard, X.________ a recommenc� d'arriver en retard l'apr�s-midi et de recevoir des visites non autoris�es, ce qui a provoqu� des protestations orales et r�it�r�es du directeur de projets.
Dans l'apr�s-midi du vendredi 14 f�vrier 2003, X.________ �tait charg�e de conduire un v�hicule de l'entreprise. Elle a d�pass� la vitesse maximum de 25 km/h prescrite � l'int�rieur de la raffinerie et, alors qu'un autre v�hicule approchait en sens inverse, elle a fait un brusque �cart pour �viter un trou rempli d'eau. Un dirigeant de la raffinerie �tait pr�sent dans cet autre v�hicule; il a observ� l'incident et s'en est plaint au directeur de projets. Celui-ci, le m�me jour et dans les bureaux, a une fois encore surpris la secr�taire en compagnie d'une personne qui n'avait aucun motif professionnel de s'y trouver. Il a pris contact avec la soci�t� employeuse pour r�clamer son licenciement.
Le lendemain matin, � son domicile, la secr�taire a re�u un appel t�l�phonique de Y.________ SA qui lui signifiait son licenciement imm�diat.
Le 20 juin 2003, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA devant le Juge de district de Monthey. Sa demande tendait au paiement de 65'597 fr. qu'elle r�clamait en cons�quence de son licenciement, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 24 f�vrier 2003. Contestant toute obligation, la d�fenderesse a conclu au rejet de la demande; elle a pris des conclusions reconventionnelles dont elle s'est par la suite d�sist�e. La Caisse de ch�mage comp�tente a annonc� qu'elle se subrogeait � la demanderesse � concurrence des prestations qu'elle lui versait.
Apr�s cl�ture de l'instruction, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a statu� sur la demande le 6 mars 2006. Elle a donn� gain de cause � la d�fenderesse. Les arriv�es tardives et les visites non autoris�es n'�taient en principe pas des manquements suffisamment graves pour justifier une r�siliation abrupte du contrat de travail; n�anmoins, par le fait qu'elle avait r�p�t� ces comportements en d�pit d'un avertissement �crit de l'employeuse et des remontrances ult�rieures du chef de projets, la demanderesse avait progressivement d�truit le lien de confiance qui doit se trouver � la base des rapports de collaboration. Il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si la faute commise dans la conduite d'un v�hicule pouvait aussi justifier la r�siliation abrupte.
Agissant par la voie du recours en r�forme, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t de la IIe Cour civile en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � lui verser 65'597 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 24 f�vrier 2003. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public que la demanderesse a introduit contre le m�me prononc�.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans la pr�sente affaire, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). La partie recourante n'est pas autoris�e � critiquer l'appr�ciation des preuves ni � all�guer des faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans la pr�sente affaire, la demanderesse met en doute les constatations de la IIe Cour civile et, dans une large mesure, elle fonde son argumentation sur une version des faits autre que celle retenue par cette autorit�; en outre, elle all�gue nouvellement que la d�fenderesse aurait pu lui attribuer une mission aupr�s d'un autre de ses clients. Ces proc�d�s sont irrecevables et ils ne peuvent pas �tre pris en consid�ration.
Le Tribunal f�d�ral ne peut pas juger au del� des conclusions des parties mais il n'est pas li� par les motifs que celles-ci invoquent (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail et que celui-ci �tait conclu pour une dur�e d�termin�e, dont l'�ch�ance �tait fix�e au 28 novembre 2003. Le contrat n'�tait donc pas susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335 al. 1 CO, mais une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO, pouvait entra�ner son expiration avant la date convenue (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e �d., 2006, ch. 4 ad art. 337 CO).
D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2).
Le juge appr�cie librement, selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), si le cong� abrupt r�pond � de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements. Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
Dans sa discussion du cas, la IIe Cour civile admet que ni les arriv�es tardives ni les visites de personnes �trang�res � l'entreprise ne constituaient des manquements graves; elle constate toutefois qu'en raison de ces faits, la demanderesse a re�u, le 16 septembre 2002, un avertissement �crit avec la menace textuelle d'un licenciement imm�diat en cas de r�cidive, et qu'apr�s, par son directeur de projets, la soci�t� locataire de services a derechef et � plusieurs reprises adress� des avertissements oraux sur les m�mes sujets, � attirant l'attention de l'employ�e sur le fait [que la soci�t�] n'entendait pas tol�rer de tels comportements �. En raison de ces avertissements et de la dur�e r�siduelle du contrat, sup�rieure � neuf mois, la d�fenderesse �tait fond�e � licencier abruptement la demanderesse lorsque, le 14 f�vrier 2003, cette derni�re s'est une fois encore entretenue avec une personne qui ne devait pas �tre re�ue dans les locaux de travail.
La violation persistante et d�lib�r�e de l'horaire de travail ou d'instructions donn�es par l'employeur, concernant par exemple l'acc�s des tiers aux locaux de travail, peut entra�ner une r�siliation imm�diate du contrat si cette mesure a �t� pr�c�d�e d'un avertissement comportant la menace claire d'un renvoi imm�diat (cf. ATF 108 II 301 consid. 3b p. 303; voir aussi ATF 127 III 153 consid. 1b p. 156/157). La demanderesse a re�u un avertissement satisfaisant � cette exigence, le 16 septembre 2002, en rapport avec les arriv�es tardives et les visites non autoris�es. Dans les mois suivants, elle a repris le comportement d�j� stigmatis� et elle a alors re�u de nouveaux avertissements, donn�s de vive voix par le directeur de projets. Il n'est pas constat� que ces avertissements-ci auraient comport� la menace d'une sanction moins grave que le licenciement (cf. ATF 108 II 301 consid. 3c p. 304) et il ne ressort pas non plus du jugement qu'ils auraient fait suite � des manquements sans rapport avec ceux pr�c�demment critiqu�s (cf. ATF 127 III 153 consid. 2b p. 159). Au regard de ces circonstances, en jugeant que la r�cidive survenue le 14 f�vrier 2003 pouvait entra�ner la rupture du contrat, la IIe Cour civile a us� de son pouvoir d'appr�ciation dans les limites de l'art. 337 al. 2 et 3 CO. Son prononc� se r�v�le conforme au droit f�d�ral, ce qui conduit au rejet du recours.
La proc�dure du recours en r�forme n'est pas gratuite car le montant de la demande, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait sup�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition (ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 3'000 fr.
La demanderesse acquittera une indemnit� de 3'500 fr. � verser � la d�fenderesse � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.