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Timestamp: 2019-06-19 13:05:43+00:00
Document Index: 34052688

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ']

Université - MME Laurence SINOPOLI
Enseignant Chercheur, UFR Sciences juridiques et Politiques, Université Paris Nanterre
0140975969
laurence.sinopoli@u-paris10.fr
Droit privé, Droit international privé, Droit international pénal
Droit processuel international et européen: enchevêtrement des sources de droit processuel
Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès (rédaction du chapitre sur les sources internationales mondiales et du titre sur les conflits et interférences entre les sources), S. Guinchard (dir.), Dalloz, 2ème éd., 2003, 3ème éd., 2005 et 4ème éd., 2007
Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux - Recherche sur le champ d'application de l'article 6§1er de la Convention européenne des droits de l'homme en droit international privé, Thèse Paris I, sous la direction de H. Muir Watt, 2000, Mention très honorable avec les félicitations du jury, autorisation de publier, proposition pour subvention et prix de thèse.
Convention de recherche GIP Mission Droit et Justice 2007- 2009, « La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale », en collaboration avec B. Thullier (CEDCACE) et F. Leplat (CRDAP, Université de Rouen)
2006-2007, Rapporteur national pour l'application du Règlement CE 44/2001 (Study JLS/C4/2005/03) sous la direction des Prof. Hess, Pfeiffer et Schlosser.
Commentaire de l'arrêt du 30 mars 2004 de la première chambre civile de la Cour de cassation, Revue critique de droit international privé 2005, n°1, p. 89.
« L'exequatur des jugements étrangers en France, Etude de 1390 décisions inédites », avec M.-L. Niboyet, n° spécial de la Gazette du Palais 16-17 juin 2004.
« La distinction fond/ procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des Etats membres » avec J.-S. Bergé, Petites Affiches 24 août 2004, p. 7.
« Le principe du contradictoire et la Cour européenne des droits de l'homme », in H. Ruiz-Fabri, J.-M. Sorel (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Pedone, 2004. Publication d'une conférence donnée lors d'une journée d'études.
« Les effets des jugements étrangers », in P. Daillier, G. de La Pradelle H. Gherari (dir.), Droit de l'économie internationale, Pedone, 2004, p. 1013.
« Le procès équitable en droit international privé français et européen», in H. Ruiz-Fabri (dir.) Procès équitable et enchevêtrement d'espaces normatifs, UMR de droit comparé de Paris, Edition de Société de Législation Comparée, 2003. Publication des résultats d'un atelier de recherche.
Communication avec Ch. Girard sur « Le procès équitable en comparaison », 17 mars 2003, Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques, Université Paris Nanterre
Coordinatrice de l'atelier "droit international privé" et de la rédaction de la synthèse pour la Session internationale d'Etudes doctorales autour du colloque sur « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », Université Paris Nanterre, Bruylant, 2003, p. 306).
« Droit au procès équitable et exequatur: Strasbourg sonne les cloches à Rome (A propos de l'arrêt Pellegrini c. Italie du 20 juillet 2001) », Gazette du Palais 21-23 juillet 2002, p. 2.
« La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux », avec I. Omarjee et S. Robin-Olivier, Petites Affiches 26 juillet 2002, p. 12.
« De la Convention de Bruxelles au Règlement CE n°44/2001 : l'harmonisation incomprise du for contractuel », Petites Affiches 28 février 2002, p. 7.
Conférence avec V. Brémond, « La question de la transposition de la directive 1999/44 du 25 mai 1999 en droit français », 23 mars 2002, Université Paris Nanterre.
L'article 6§1 de la CEDH en droit international privé, Conférence, janvier 2001, Centre de recherche salle 102, Panthéon.
« La condition procédurale de la règle de conflit de lois », note sous l'arrêt Cass. Civ. 1ère, 10 mai 1995, D. 1996, Jur. p. 622, en collaboration avec A. Engel.
Séminaires de DEA/ Masters Recherche : séminaire à distance (Master 2 Bilingue des Droits de l'Europe) ; séminaire de recherche : enchevêtrement des sources de droit processuel (Master 2 Contentieux du commerce international et européen)
Cours magistraux : droit international privé 2, droit pénal (aspects internationaux), Introduction to French and European Union Law (Summer Program avec Golden Gate University School of Law)
Préparation à la dissertation de droit civil (IEJ Prépa ENM)
Coopération avec des universités en Inde (février - mars 2007, octobre 2002) : Cours et conférences en langue anglaise sur l'Introduction au droit français et au droit européen (University Law College Bangalore, National University of Advanced Legal Studies Cochin, Law College Pondicherry, National University of Juridical Sciences Kolkatta)
Participation aux conférences de l'université franco-allemande et de l'université d'été de Vilnius (droit européen)
Université de Szeged, Hongrie, Cours
Italien : Bilingue,
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