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Timestamp: 2016-10-27 16:45:40+00:00
Document Index: 18994792

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 119', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 197', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 197', 'art. 65']

Arr�t du 5 juin 2013
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 avril 2013.
Par d�cision du 6 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a d�livr� � A.________ l'autorisation pr�alable d'implanter une habitation et un garage sur la parcelle n� 14'941 dont elle est propri�taire en zone de chalet D du plan partiel d'affectation Les Ecovets-Chesi�res-Villars-Arveyes.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par Helvetia Nostra contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 24 avril 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale de derni�re instance pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants. Elle conclut subsidiairement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que l'autorisation de construire d�livr�e � A.________ est annul�e.
2.1 Le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF) ou qui mettent fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (art. 91 let. b LTF). Il est �galement recevable contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2 L'octroi d'une autorisation pr�alable d'implantation selon l'art. 119 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) constitue une �tape vers la d�livrance du permis de construire d�finitif et rev�t un caract�re incident alors m�me que les �l�ments du projet jug�s conformes au plan d'affectation ou � la r�glementation cantonale et communale de police des constructions ne peuvent plus �tre remis en cause par la suite par la municipalit� (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34; arr�ts 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 consid. 2.3 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.2.2). Pareille d�cision ne peut d�s lors faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral que si elle satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF. En principe, l'octroi d'une autorisation pr�alable d'implantation n'entra�ne aucun pr�judice irr�parable pour les opposants au projet puisqu'il ne permet pas � son b�n�ficiaire d'entreprendre d'autres d�marches que celles n�cessaires � l'obtention de l'autorisation d�finitive de construire (arr�ts pr�cit�s 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008). Le Tribunal f�d�ral a toutefois tenu compte du fait qu'un refus absolu et sans nuance d'entrer en mati�re sur un recours contre une autorisation pr�alable de construire pourrait faire perdre toute utilit� pratique � ce type d'institution et porter une atteinte inadmissible � l'autonomie des cantons. Aussi a-t-il admis que la condition du pr�judice irr�parable puisse �tre tenue pour r�alis�e lorsque la question litigieuse rev�t une importance de principe et que le projet devrait �tre profond�ment remani� en cas d'admission du recours; en pareille hypoth�se, il ne s'agit alors pas d'emp�cher une prolongation ou un rench�rissement de la proc�dure, mais avant tout de garantir la s�curit� du droit et la transparence dans l'int�r�t bien compris des parties. Une telle mani�re de proc�der ne s'impose en revanche pas lorsqu'un examen anticip� des questions juridiques litigieuses contrevient au principe de coordination ancr� � l'art. 25a Cst. ou lorsque l'on peut raisonnablement exiger, pour d'autres motifs, des parties qu'elles attendent la d�cision finale (ATF 135 II 30 consid. 1.3.5 p. 37).
2.3 La recourante ne d�montre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions pos�es pour admettre exceptionnellement la pr�sence d'un pr�judice irr�parable seraient r�unies, raisonnant comme s'il s'agissait d'une autorisation de construire d�finitive. Elle ne pr�cise pas le pr�judice imm�diat qu'elle subirait du fait que l'examen de la question de l'application de l'art. 75b Cst. aurait �t� report� au stade du permis de construire d�finitif. La recevabilit� du recours au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF peut, quoi qu'il en soit, rester ind�cise, car il ne r�pond de toute mani�re pas aux exigences de motivation requises qui d�coulent des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
La cour cantonale a relev� qu'� la rigueur du texte de l'art. 119 LATC, il n'�tait pas certain que la "destination de l'ouvrage" entre dans la cat�gorie des �l�ments relevant de l'implantation du b�timent. Elle n'a pas approfondi cette question parce que, selon l'alin�a 3 de cette disposition, l'autorisation pr�alable d'implantation ne couvre que les �l�ments soumis � l'enqu�te publique pr�alable et que seuls ces �l�ments-l� sont susceptibles d'acqu�rir force de chose d�cid�e. Or, l'enqu�te portait sur l'autorisation pr�alable d'implanter une habitation et un garage enterr�, sans autre indication sur son utilisation comme r�sidence principale ou secondaire, de sorte que la qualification du projet comme r�sidence secondaire ou principale ne faisait pas partie des �l�ments mis � l'enqu�te. La cour cantonale a par ailleurs relev� que la disposition transitoire de l'art. 197 ch. 9 Cst. ne frappait de nullit� que les permis de construire et qu'elle �tait sans effet sur l'autorisation pr�alable d'implantation pr�vue par le droit cantonal. Dans ces conditions, il importait peu que l'art. 75b Cst. soit applicable aux permis de construire d�livr�s en 2012. En d'autres termes, ni l'art. 75b Cst. ni la disposition transitoire de l'art. 197 ch. 9 Cst. n'emp�chaient la d�livrance d'une autorisation pr�alable d'implantation pour un projet que rien ne permet encore de qualifier de r�sidence principale ou de r�sidence secondaire. On cherche en vain une motivation qui permettrait de tenir ce raisonnement pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. La recourante reprend int�gralement l'argumentation qu'elle a d�velopp�e dans les autres affaires pendantes devant le Tribunal f�d�ral, qui concernent des permis de construire d�finitifs, sans expliquer en quoi elle devrait s'appliquer aux autorisations pr�alables d'implantation.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet les demandes d'effet suspensif et de suspension de la proc�dure pr�sent�es par celle-ci. Ni la Municipalit� d'Ollon, ni l'intim�e, qui n'ont pas �t� invit�es � r�pondre, ne sauraient pr�tendre � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� d'Ollon ainsi qu'� la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.