Source: http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2008:057:SOM:FR:HTML
Timestamp: 2014-03-16 05:19:43+00:00
Document Index: 35964308

Matched Legal Cases: ["l'article 81", "l'article 53", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6"]

EUR-Lex - Official Journal - 2008 - C 057 Ce site fait partie d'
Journal officielde l'Union européenneISSN 1725-2431C 5751e année1 mars 2008Édition de langue française Communications et informations Numéro d'informationSommairepage II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission2008/C 57/01Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)12008/C 57/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)32008/C 57/03Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4987 — IBM/Cognos) (1)4 IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE Commission2008/C 57/04Taux de change de l'euro52008/C 57/05Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 26 octobre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles62008/C 57/06Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)72008/C 57/07Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 16 novembre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles92008/C 57/08Résumé de la décision de la Commission du 20 novembre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles) [notifiée sous le numéro C(2007) 5469 final] (1)102008/C 57/09Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2008/2009, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne13 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES2008/C 57/10Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)142008/C 57/11Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (directive 93/22/CEE du Conseil)21 V Avis PROCÉDURES ADMINISTRATIVES Cedefop2008/C 57/12Appel ouvert de propositions — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/08 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)28 PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission2008/C 57/13Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4874 — Itema/BarcoVision) (1)30 AUTRES ACTES Commission2008/C 57/14Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (
JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14)312008/C 57/15Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (
JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18)382008/C 57/16Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques39 (1)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE FR