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Timestamp: 2016-10-25 14:02:03+00:00
Document Index: 53400575

Matched Legal Cases: ['art. 307', 'art. 308', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 72', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 450', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 94', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_505/2014 (27.11.2014)
5A_505/2014 � � Arr�t du 27 novembre 2014
toutes deux repr�sent�es par Me Bertrand Demierre, avocat,
effet suspensif (droit de visite),
recours contre la d�cision de la Juge d�l�gu�e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2014.
B.A.________, n�e hors mariage en 2010, est la fille de A.A.________ (1975) et de C.________ (1970), lequel a reconnu sa fille le 5 ao�t 2010.
B.a.�Le 6 avril 2011, C.________ a saisi la Justice de paix du district de Nyon d'une requ�te en fixation de son droit de visite sur sa fille B.________.
B.b.�Le 16 janvier 2012, la Juge de paix a ratifi�, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, l'accord des parties relatif � l'exercice du droit de visite de C.________, puis, le 19 juin 2012, a ordonn� aux parties de se soumettre � une th�rapie familiale syst�mique, laquelle a �t� entreprise aupr�s du d�partement de psychiatrie adulte de l'H�pital de Prangins.
B.c.�Le 20 mars 2012, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a rendu � l'attention de la Juge de paix un rapport d'�valuation, par lequel il a notamment propos� la r�serve en faveur du p�re d'un droit de visite d'une journ�e � la quinzaine, de 11h00 � 17h00, le jeudi ou le samedi, d'entente avec la m�re, l'instauration d'une curatelle de surveillance au sens de l'art. 307 CC, ainsi que la poursuite du suivi psychiatrique des parents.
B.d.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 novembre 2012, la Juge de paix a dit que le droit de visite de C.________ sur sa fille s'exercerait par l'interm�diaire du Point Rencontre � raison de deux fois par mois pour une dur�e de deux heures, sans autorisation de sortir des locaux durant les trois premi�res rencontres, puis avec autorisation de sortir des locaux d�s la quatri�me rencontre.
B.e.�Le 12 ao�t 2013, le SPJ a rendu un nouveau rapport d'�valuation, aux termes duquel il a sugg�r� la poursuite de l'exercice du droit de visite de C.________ par le biais du Point Rencontre, avec un �largissement progressif, ainsi que du suivi th�rapeutique des parents, la mise en place d'un soutien p�dopsychiatrique auquel le p�re serait largement associ�, et l'instauration d'une curatelle �ducative.
B.f.�Par ordonnance du 17 septembre 2013, compl�t�e le 1er octobre 2013, la Juge de paix a institu�, par voie de mesures provisionnelles, une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC et a d�sign� D.________, assistante sociale au sein du SPJ en qualit� de curatrice. Le 24 d�cembre 2013, la Juge de paix a par ailleurs modifi� son ordonnance du 15 novembre 2012 en ce sens que le droit de visite de C.________ sur sa fille s'exercerait d�sormais par l'interm�diaire du Point Rencontre � raison de deux fois par mois, pour une dur�e de trois heures avec autorisation de sortir des locaux.
C.a.�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2014, la Juge de paix a, sur requ�te de A.A.________, suspendu le droit de visite de C.________, compte tenu des all�gations d'attouchements sexuels que le pr�cit� aurait exerc�s sur sa fille.
C.b.�Le 30 avril 2014, la Juge de paix a mis en oeuvre en qualit� d'expert E.________, psychologue au sein de l'unit� de p�dopsychiatrie de l'Institut de psychiatrie l�gale du CHUV, et a pris note que le rapport d'expertise psychiatrique serait d�pos� dans un d�lai d'environ quatre mois d�s le 15 juillet 2014. Le m�me jour, elle a �galement requis de la Brigade des mineurs de la Police cantonale vaudoise une copie du rapport de l'audition de B.________ intervenue suite � la plainte p�nale d�pos�e par A.A.________ contre C.________ en raison de soup�ons d'abus sexuels. Dit rapport, dat� du 13 avril 2014, mentionne que questionn�e sur la raison de sa pr�sence en les bureaux de la Brigade des mineurs, B.________ a r�pondu: " Parce que... Parce que ma maman, ne m'a pas dit ", puis a spontan�ment expliqu�: " parce que mon papa me touche ma zizouille ", pr�cisant, sur question et en montrant " son entre-jambe au niveau de son sexe ", qu'il le faisait par un " mouvement bref de bas en haut ". Il r�sulte �galement de ce rapport que les faits se sont pass�s � la " Maison des enfants " et � l'ext�rieur et que les attouchements ont �t� commis " par-dessous les pantalons, lesquels �taient descendus jusqu'aux genoux ".
C.c.�Statuant le 5 juin 2014 sur mesures provisionnelles, la Juge de paix a dit que C.________ exercerait son droit de visite par l'interm�diaire du Point Rencontre de Morges � raison de deux fois par mois pour une dur�e de deux heures, sans autorisation de sortir des locaux. Dite d�cision a �t� d�clar�e imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours.
C.d.�Par acte du 19 juin 2014, A.A.________, agissant pour elle-m�me et pour le compte de l'enfant B.________, a recouru aupr�s de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois � l'encontre de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2014. A titre pr�alable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif et la suspension � titre superprovisionnel du droit de visite de C.________. Sur le fond, elle a conclu � la r�forme de l'ordonnance querell�e en ce sens que le droit de visite de C.________ sur sa fille est suspendu. A l'appui de son recours, A.A.________ a notamment produit un rapport adress� le 2 avril 2014 au SPJ par la Dresse F.________, p�dopsychiatre de B.________, qui, sans pouvoir se prononcer sur la r�alit� des attouchements �voqu�s par l'enfant, demande de suspendre les visites du p�re " tant que l'expertise p�dopsychiatrique n'a pas d�montr� que le d�veloppement �motionnel et la sant� psychique de B.________ ne sont pas menac�s ".
Par d�cision du 20 juin 2014, la Juge d�l�gu�e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la requ�te d'effet suspensif au motif, d'une part, que l'int�grit� physique de B.________ �tait garantie dans la mesure o� le droit de visite s'exerce dans un lieu surveill� et, d'autre part, qu'il ne se justifiait pas, � ce stade, de rompre un contact qui avait �t� difficile � �tablir entre le p�re et sa fille.
Par acte du 20 juin 2014, A.A.________, agissant toujours pour elle-m�me et pour le compte de sa fille B.________, exerce un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision pr�cit�e. Elle conclut � sa r�forme en ce sens que l'effet suspensif au recours form� contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2014 est accord� et que le droit de visite de C.________ est suspendu jusqu'� d�cision sur ledit recours. Elle sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif et la suspension � titre provisionnel du droit de visite de C.________. Elle requiert enfin d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, C.________ a conclu � son rejet.
Par ordonnance pr�sidentielle du 7 juillet 2014, l'effet suspensif a �t� octroy� au recours et le droit de visite accord� en faveur de C.________ par d�cision du 5 juin 2014 suspendu.
La d�cision attaqu�e ne contient pas d'�tat de fait et sa motivation ne se r�f�re � aucune disposition l�gale. Ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, elle ne permet pas au Tribunal f�d�ral de contr�ler son bien-fond� et, partant, devrait �tre annul�e et renvoy�e � la cour cantonale conform�ment � l'art. 112 al. 3 LTF (arr�ts 4A_370/2012 du 4 d�cembre 2012 consid. 2.2; 4A_252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3.2; 9C_423/2007 du 29 ao�t 2007), ce qui a au demeurant �t� r�cemment rappel� � l'autorit� pr�c�dente (arr�t 5A_252/2014 du 10 juin 2014 consid. 1). Eu �gard au fait que la recourante, assist�e d'un mandataire, n'a pas soulev� de grief de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), compte tenu de la nature de l'affaire et par �conomie de proc�dure, la Cour de c�ans a toutefois compl�t� d'office l'�tat de fait sur la base du dossier en application de l'art. 105 al. 2 LTF.
2.1.�La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures provisionnelles statuant sur les modalit�s d'exercice du droit aux relations personnelles avec un enfant n� hors mariage. Il s'agit l� d'une d�cision incidente prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil, � savoir en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 1; 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.1).
�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, la d�cision entreprise est susceptible de causer un dommage irr�parable, puisque le droit de visite est arr�t� pour la dur�e de la proc�dure; m�me si le recours est finalement admis au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 137 III 475 consid. 1 p. 477 et les r�f�rences). L'autorit� cantonale n'a pas statu� sur recours mais en qualit� d'instance cantonale unique sur l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure de recours; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 138 III 41 consid. 1.1; 137 III 424 consid. 2.2).
2.2.�Interjet� en temps utile contre une d�cision rendue dans une contestation de nature non p�cuniaire, le recours est recevable au regard des art. 100 al. 1 et 74 al. 1 LTF. Il l'est �galement sous l'angle de l'art. 76 al. 1 LTF en ce qui concerne tant la m�re que l'enfant, celle-ci �tant sous l'autorit� parentale exclusive de celle-l� et ayant particip� � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (cf.,�
a contrario, arr�t 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 1.2).
3.1.�La d�cision refusant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire, et celle de retrait ou d'octroi de l'effet suspensif (ATF 137 III 475 consid. 2 et les r�f�rences), est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1; 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.2). Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de la d�cision entreprise; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation form�e devant l'autorit� cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).
Le recours pour d�ni de justice (art. 94 LTF) est soumis aux m�mes exigences de motivation (cf. arr�t 1B_315/2010 du 30 septembre 2010 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, force est de constater que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus.
Ignorant la nature de la d�cision querell�e, le recours se fonde principalement sur la violation des art. 450c et 274 al. 2 CC, la critique tir�e de l'�tablissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF) se confondant � l'�vidence avec la violation all�gu�e de cette derni�re disposition. Pour le surplus, le recours ne fait �tat d'aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) et, sous couvert notamment d'une violation des art. 3 ch. 1, 6 ch. 2 et 9 ch. 1 et 3 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), consiste en une critique purement appellatoire, qui se limite � pr�senter une appr�ciation de l'int�r�t de l'enfant diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale en reprenant tr�s largement la motivation du recours cantonal. En plus de ne pas �tre motiv�e de mani�re conforme au principe d'all�gation, une telle critique ne s'en prend pas utilement � la double motivation de la juge pr�c�dente, ce qui la rend irrecevable.
Quant au grief fond� sur le pr�tendu d�ni de justice (art. 94 LTF) qu'aurait commis la cour cantonale en ne statuant pas "explicitement " sur la requ�te de mesures superprovisionnelles tendant � la suspension provisoire du droit de visite de l'intim�, outre qu'il n'est pas non plus motiv� de mani�re conforme aux r�gles susrappel�es, il est inconsistant et frise la t�m�rit�. Il va de soi que le refus de l'effet suspensif implique n�cessairement, sans qu'il soit besoin de le formuler express�ment, le rejet de la requ�te en suspension provisoire du droit de visite.
En d�finitive, le recours est irrecevable et les frais judiciaires sont mis � la charge de A.A.________ qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions �tant d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer au fond et qui a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire de A.A.________ est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de A.A.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et Juge d�l�gu�e de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.