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Timestamp: 2016-10-23 07:59:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 68']

1C_12/2015 (13.08.2015)
1C_12/2015 � � Arr�t du 13 ao�t 2015
�B.________,
tous les deux repr�sent�s par Me Stephen Gintzburger, avocat,
�C.________, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim, avocat,
�D.________, repr�sent�e par Me Jean-Michel Henny, avocat,
Municipalit� de Chexbres,
permis de construire ; qualit� pour recourir,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 novembre 2014.
La parcelle n� 1511 de la commune de Chexbres, propri�t� de D.________, a fait l'objet d'un fractionnement autoris� le 17 ao�t 2012 par l'autorit� comp�tente. Enti�rement situ�e en zone � b�tir, cette parcelle de 2'658 m2 comprenait, dans son ancien �tat, 1'446 m2 de vignes, 731 m2 de jardin, 287 m2 d'acc�s et place priv�e, et 261 m2 de b�timents (� savoir une habitation de 194 m2et un b�timent souterrain de 67 m2 ). Le fractionnement a consist� � d�tacher une surface de 1'351 m2, sans b�timents, pour cr�er la parcelle n� 1696. Par d�cision pr�alable du 13 juillet 2012, la Commission fonci�re rurale du canton de Vaud avait constat� que la nouvelle parcelle ne serait pas soumise au champ d'application de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR; RS 211.412.11). Cette d�cision de non-assujettissement � la LDFR est entr�e en force en d�pit des recours de A.________, �poux de D.________ - les �poux �tant alors en instance de s�paration -, aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) puis du Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_626/2014 du 30 juin 2015).
Le 21 octobre 2013, un droit d'emption a �t� constitu� sur la nouvelle parcelle n� 1696 en faveur de C.________.
Par courrier du 29 octobre 2013, A.________ a adress� au notaire ayant instrument� le fractionnement une r�siliation du bail � ferme relatif � la parcelle n� 1696 pour le 1er novembre 2013.
Le 29 novembre 2013, la promettante-acqu�reuse C.________ a d�pos� une demande de permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n� 1696. Le projet a suscit� les oppositions de A.________ et de B.________, fille des �poux A.________ et D.________, qui contestaient la vente du terrain et le projet de construction en all�guant qu'ils b�n�ficiaient de droits de pr�emption fond�s sur la LDFR.
Par d�cision du 16 mai 2014, la Municipalit� de Chexbres a lev� les oppositions et accord� le permis de construire, sous r�serve des droits des tiers. Les opposants ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la CDAP. Par arr�t du 19 novembre 2014, la cour cantonale a jug� le recours irrecevable, faute de qualit� pour recourir de ses auteurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que le permis de construire est annul�, subsidiairement d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la CDAP pour nouvelle d�cision. La cour cantonale s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral s'agissant de la recevabilit� du recours; sur le fond, elle conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Les intim�es concluent l'une et l'autre au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable. La municipalit� conclut au rejet du recours. Les recourants r�pliquent, d�posent une pi�ce nouvelle et persistent dans leurs conclusions. L'intim�e D.________ se d�termine encore sur cette pi�ce nouvelle et en produit �galement une.
Le recours est dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale en mati�re de droit des constructions. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui leur d�nie la qualit� pour recourir contre une autorisation de construire. Ils disposent d�s lors de la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
L'intim�e D.________ rel�ve que la conclusion principale des recourants tendant � l'annulation du permis de construire doit �tre d�clar�e irrecevable, l'arr�t attaqu� ayant constat� l'irrecevabilit� du recours cantonal. L'arr�t attaqu� ne se prononce effectivement pas sur le bien-fond� de l'autorisation de construire, de sorte que, � supposer que le Tribunal f�d�ral juge que les recourants avaient qualit� pour recourir devant la cour cantonale, il ne lui appartiendrait pas d'examiner pour la premi�re fois les griefs mat�riels dirig�s contre le permis de construire. Tout au plus la cause devrait-elle �tre retourn�e � la cour cantonale pour examen des questions de fond qui se sont pos�es � elle. Cela �tant, la conclusion subsidiaire des recourants, � savoir le renvoi de la cause � la CDAP pour nouvelle d�cision, est recevable.
Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
Les recourants ont produit dans le cadre de l'�change d'�critures une pi�ce nouvelle. En d�pit de l'interdiction de la preuve nouvelle de l'art. 99 al. 1 LTF, les recourants font valoir que leur pi�ce est recevable d�s lors qu'elle d�termine la recevabilit� du recours. Or, contrairement � ce qu'ils affirment, cette pi�ce n'est pas destin�e � d�montrer la recevabilit� du recours aupr�s de la cour de c�ans, mais aupr�s de la CDAP, ce qui, dans la pr�sente proc�dure, constitue la question de fond. Elle est par cons�quent irrecevable. Il en va donc de m�me de l'�criture et de la pi�ce nouvelle produites par l'intim�e D.________ ult�rieurement. Le Tribunal f�d�ral n'en tiendra pas compte.
Les recourants entendent faire compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. Ils font grief � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de l'intention du recourant de contester la r�siliation du bail � ferme ni du fait qu'il exploite depuis quarante ans environ le domaine viticole et les installations de la parcelle n� 1696.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
A juste titre, la cour cantonale n'a pas jug� pertinente une �ventuelle intention du recourant de contester la r�siliation du bail � ferme. D'une part, cette r�siliation �tait son propre fait et non celui de sa co-contractante, de sorte que ses chances de la contester paraissent douteuses. Il n'all�gue au demeurant pas une �ventuelle erreur ou un autre type de vice ayant affect� sa volont� dans le cadre de cette r�siliation. D'autre part, alors que l'arr�t a �t� rendu plus d'un an apr�s dite r�siliation, aucune action n'avait encore �t� engag�e en ce sens par le recourant. Quant � l'all�gation de celui-ci, pr�tendument omise par la cour cantonale, qu'il b�n�ficie d'un bail � ferme oral sur les parcelles de son �pouse (dont la parcelle litigieuse), elle ressort de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� (lettre E p. 3 et 4, ainsi que lettre G p. 5). Mais, bien plus, la cour cantonale a tenu compte de l'existence d'un bail � ferme jusqu'au 1er novembre 2013, puis d'une autorisation � bien-plaire d'utiliser les infrastructures de la parcelle litigieuse. Les faits retenus par l'arr�t attaqu� ne sont donc pas lacunaires et il n'y a pas lieu de les compl�ter.
Les recourants estiment avoir qualit� pour recourir contre le permis de construire d�livr� pour la parcelle n� 1696 en qualit� de b�n�ficiaires d'un droit de pr�emption sur ce terrain, promis-vendu � la constructrice, respectivement en qualit� de fermier ayant un int�r�t � pouvoir poursuivre l'usage qu'il fait actuellement de la parcelle.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). Dans ce contexte, le grief est soumis aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
Aux termes de l'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a la qualit� pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ayant �t� priv�e de la possibilit� de le faire, qui est atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (let. a) et toute autre personne ou autorit� qu'une loi autorise � recourir (let. b).
4.2.�La d�cision de non-assujettissement de la parcelle � la LDFR a �t� rendue le 13 juillet 2012, sous r�serve de l'autorisation de fractionnement, elle-m�me d�livr�e le 17 ao�t 2012. Comme l'a relev� la cour cantonale, faute d'effet suspensif accord� au recours interjet� contre l'arr�t cantonal confirmant la d�cision de non-assujettissement, celle-ci d�ployait des effets au jour o� la cour cantonale a statu� dans la pr�sente cause. Quoi qu'il en soit, le Tribunal f�d�ral a dans l'intervalle d�finitivement mis un terme au contentieux li� au non-assujettissement de la parcelle � la LDFR, d�clarant le recours de A.________ irrecevable (arr�t 2C_626/2014 du 30 juin 2015). Aucun des deux recourants ne saurait d�s lors se pr�valoir d'un droit de pr�emption sur la parcelle litigieuse en vertu du droit foncier rural. Ils n'ont par cons�quent aucun int�r�t particulier � contester la d�livrance d'une autorisation de construire de ce point de vue.
Quant � la qualit� de fermier pouvant s'opposer � la construction d'une villa sur la parcelle afferm�e, elle ne peut �tre reconnue au recourant, faute pour lui d'avoir d�montr� �tre b�n�ficiaire d'un bail � ferme. Le recourant ne d�montre pas que la r�siliation qu'il a lui-m�me donn�e pour le 1er novembre 2013 aurait �t� inop�rante (cf. consid. 3 ci-dessus). Peu importe � cet �gard que le bail ait auparavant perdur� 40 ans, celui-ci ne pouvant d�sormais plus �tre pris en consid�ration. En outre, comme l'a relev� la cour cantonale, la simple autorisation � bien-plaire de poursuivre, contre paiement, l'exploitation de la parcelle et l'usage de ses infrastructures en attendant l'entr�e en force du permis de construire ne vaut pas conclusion tacite d'un bail. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait se pr�valoir d'un int�r�t � poursuivre cette exploitation et cet usage, qui ne perdurent en r�alit� que le temps que ses recours successifs soient trait�s. En tant que simple utilisateur � titre pr�caire, il �choue � d�montrer un int�r�t particulier � faire modifier ou annuler l'autorisation de construire litigieuse.
Aussi est-ce sans arbitraire que la cour cantonale a d�ni� aux recourants, faute d'int�r�t digne de protection, la qualit� pour contester l'autorisation de construire d�livr�e pour une parcelle dont ils ne sont pas voisins, sur laquelle ils ne sont pas titulaires d'un droit de pr�emption et pour laquelle ils ne b�n�ficient pas d'un droit de bail.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� aux frais de ses auteurs, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront par ailleurs des d�pens aux intim�es, qui obtiennent gain de cause par l'interm�diaire de mandataires professionnels (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais de justice, fix�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � chacune des intim�es � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Municipalit� de Chexbres et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 13 ao�t 2015