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Timestamp: 2016-10-26 00:41:41+00:00
Document Index: 305240160

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 10', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 82', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 20', 'ATF ', 'in fine', 'art. 4', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

2C_802/2011 (22.03.2012)
agissant par A.________, administrateur,
Imp�t anticip�; prestation appr�ciable en argent,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 29 ao�t 2011.
Inscrite depuis le 20 f�vrier 1990 au registre du commerce du canton de Vaud, X.________ SA a pour but de fournir des services informatiques dans le domaine de la finance, notamment l'installation de syst�mes et la location d'espaces informatiques, services de bureau, conseils, gestion de projets, support et assistance, formation des utilisateurs. L'entier du capital-actions de X.________ SA est d�tenu par A.________, qui est par ailleurs son administrateur pr�sident, et par B.________, administratrice et secr�taire. Tous deux disposent d'un droit de signature individuel.
En mars 1991, Z.________ SA, dont le si�ge est � Bucarest, a �t� constitu�e. A.________ fait partie du conseil d'administration de cette soci�t�, dont il d�tient 99 % du capital-actions. A la m�me �poque, la soci�t� liechtensteinoise Y.________ AG a aussi �t� fond�e. Son capital-actions est enti�rement d�tenu par l'Etablissement C.________ � D.________, dont A.________ est le propri�taire �conomique.
En juillet 2003, le Chef du d�partement f�d�ral des finances a ordonn� � la division d'enqu�tes fiscales sp�ciales de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s AFC) de mener une enqu�te sur A.________, B.________ et X.________ SA, en raison de soup�ons fond�s de graves infractions fiscales. Le rapport d'enqu�te rendu le 21 septembre 2006 concluait � des soustractions d'imp�ts r�alis�es par le biais de trois proc�d�s. Le premier consistait � intercaler entre X.________ SA et ses clients une soci�t�-�cran, en l'occurrence Y.________ AG, afin de traiter les affaires commerciales en dehors du territoire suisse, alors que l'activit� effective de cette derni�re ne se d�ployait pas au Liechtenstein, mais �tait effectu�e en Suisse par X.________ SA. Le deuxi�me proc�d� �tait li� � des frais de sous-traitance factur�s par Z.________ SA � X.________ SA, alors que les montants factur�s n'ont jamais �t� encaiss�s par la soci�t� roumaine. Le troisi�me proc�d� �tait li� � l'utilisation d'un avion dont les frais �taient factur�s � X.________ SA, alors que la plupart de ces frais relevaient d'un usage priv�.
Le 20 novembre 2006, l'AFC a adress� � X.________ SA un d�compte de rappel d'imp�t anticip� pour les ann�es 2000 � 2002 pour un montant total de 2'396'399 fr. 60 repr�sentant le 35 % de 6'846'856 fr. Elle a estim� que les deux-tiers des frais de sous-traitance pay�s � Z.________ SA reposaient sur de fausses factures et avaient �t� vers�s � l'actionnaire sans que celui-ci n'offre une contre-prestation � la soci�t�, constituant ainsi des prestations appr�ciables en argent. Il en allait de m�me d'affaires conclues avec des clients domicili�s hors de Suisse dont le traitement avait pr�tendument �t� confi� � Y.________ AG, alors qu'en r�alit� les prestations et services offerts par cette derni�re soci�t� �taient concr�tement fournis par X.________ SA. Enfin, le 80 % des frais d'avion pris en charge par X.________ SA �taient des frais priv�s non justifi�s par l'usage commercial soumis � l'imp�t anticip�.
X.________ SA n'ayant pas donn� suite au rappel d'imp�t, l'AFC a requis sa poursuite. La soci�t� s'est oppos�e au commandement de payer n� 3129779 du 14 mars 2007 notifi� par l'Office des poursuites de F.________, qui portait sur le paiement de 2'396'399 fr. 60 plus int�r�ts � 5 % d�s le 1er mars 2007 et 577'592 fr. 90 (int�r�ts au 28 f�vrier 2007), ainsi que les frais.
Par d�cision du 11 d�cembre 2007, l'AFC a constat� que X.________ SA lui devait 2'396'399 fr. 60 � titre d'imp�t anticip� plus un int�r�t moratoire de 5 % d�s l'�ch�ance dudit imp�t et les frais de poursuite. Elle a �galement lev� l'opposition form�e par cette soci�t� au commandement de payer du 14 mars 2007.
Cette d�cision a �t� confirm�e et la r�clamation de X.________ SA rejet�e le 5 d�cembre 2008. L'AFC a fix� les dates du d�but de l'int�r�t moratoire de 5 % l'an au 30 novembre 2000 pour le montant de 328'221 fr., au 1er f�vrier 2001 pour le montant de 1'048'025 fr. et au 1er f�vrier 2002 pour le montant de 1'020'153 fr. Elle n'a rien pr�cis� s'agissant de la lev�e de l'opposition au commandement de payer.
Par arr�t du 29 ao�t 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� par X.________ SA � l'encontre de la d�cision sur r�clamation du 5 d�cembre 2008. Afin d'�viter tout malentendu, il a toutefois compl�t� ladite d�cision en d�clarant lever l'opposition au commandement de payer de l'office des poursuites de F.________ n� 3129779 pour la totalit� des montants r�clam�s dans la poursuite.
A l'encontre de l'arr�t du 29 ao�t 2011, X.________ SA forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position. Dans le d�lai prolong� imparti � cet effet, l'AFC conclut au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable.
Parall�lement � la proc�dure concernant l'imp�t anticip�, X.________ SA a �galement contest� des d�cisions de rappels d'imp�ts assorties d'amendes prononc�es par l'administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud apr�s la d�couverte des trois proc�d�s mis en �vidence dans le rapport d'enqu�te de l'AFC de septembre 2006. Le litige opposant X.________ SA aux autorit�s fiscales vaudoises s'est sold� par un arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 juillet 2011 (causes jointes 2C_724/2010 et 2C_796/2010). Sous r�serve de la prescription atteinte pour la p�riode fiscale 1995 en mati�re d'IFD, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ SA et confirm� l'appr�ciation du Tribunal cantonal constatant l'existence de prestations appr�ciables en argent en relation avec les trois proc�d�s en cause. La taxation de X.________ SA en mati�re d'imp�t cantonal et communal (ICC) et d'imp�t f�d�ral direct (IFD) pouvait donc int�grer ces prestations dans le calcul du b�n�fice imposable pour les p�riodes 2000 � 2002. La soci�t� a en outre �t� condamn�e � des amendes pour soustraction et tentative de soustraction fiscale.
1.1 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Par ailleurs, en sa qualit� de contribuable (cf. art. 10 al. 1 de la loi f�d�rale du 13 octobre 1965 sur l'imp�t anticip� [LIA; RS 642.21]), la recourante, destinataire de l'arr�t attaqu�, est l�gitim�e � agir en application de l'art. 89 al. 1 LTF. Enfin, le recours a �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) et il ne rel�ve d'aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re, bien que, comme il le sera soulign� par la suite, on puisse douter que, sur de nombreux points, l'argumentation de la recourante remplisse les exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
1.2 La recourante conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvel arr�t. S'agissant d'un recours en mati�re de droit public interjet� par une partie non repr�sent�e par un avocat, de telles conclusions sont admissibles, bien que le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) soit une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF) (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 lettre a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � l'arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF en lien avec l'art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s., 489 consid. 2.8 p 494).
Comme le rel�ve � juste titre l'AFC, la recourante m�conna�t ces principes. Elle consacre une grande partie de son recours � pr�senter sa propre version des faits, confondant manifestement le Tribunal f�d�ral avec une autorit� d'appel. Une telle argumentation n'est pas admissible et il n'en sera pas tenu compte. Seuls les griefs concernant les faits qui r�pondent aux exigences de motivation seront examin�s ci-apr�s.
L'arr�t attaqu� a confirm� l'appr�ciation de l'AFC selon laquelle les trois proc�d�s mis en �vidence dans le rapport d'enqu�te de septembre 2006 constituaient des prestations appr�ciables en argent soumises � l'imp�t anticip� pour un montant total de 6'846'856 fr. En substance, les juges ont premi�rement admis la prise en compte � ce titre d'un montant de 1'342'702 fr. correspondant aux deux-tiers des factures pay�es par la recourante � Z.________ SA durant les ann�es 2000 � 2002, d�s lors que ces versements n'apparaissaient pas dans les comptes de la soci�t� roumaine et que certains montants avaient �t� cr�dit�s sur des comptes appartenant � A.________. Deuxi�mement, les juges ont confirm� qu'un montant de 542'045 fr., repr�sentant le 80 % des frais de location de l'avion Pilatus PC 12 affr�t� par la soci�t� durant cette m�me p�riode, devait �tre soumis � l'imp�t anticip�, car il repr�sentait des frais priv�s non justifi�s par l'usage commercial. Troisi�mement, un montant de 4'962'109 fr. a encore �t� soumis � l'imp�t anticip�, car ce montant correspondait au b�n�fice net que Y.________ AG avait r�alis� durant les ann�es 2000 � 2002 en qualit� de soci�t�-�cran liechtensteinoise dont l'activit� effective �tait exerc�e par la recourante, depuis ses locaux en Suisse.
Dans un premier temps, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en relation avec les trois proc�d�s pr�cit�s retenus � son encontre.
4.1 Elle reproche au Tribunal administratif f�d�ral de lui avoir imput� les deux-tiers des charges factur�es par Z.________ SA inscrites dans ses propres comptes, sans tenir compte de l'expertise sur la r�partition internationale des produits du groupe X.________ qu'elle avait produite dans la proc�dure et qui d�montrerait que son b�n�fice effectif serait inf�rieur � son b�n�fice comptabilis� et d�clar�.
Une telle argumentation, pour peu qu'on puisse la saisir, n'est manifestement pas propre � qualifier d'arbitraire le raisonnement du Tribunal administratif f�d�ral s'agissant de la prise en compte des deux-tiers des montants pr�tendument vers�s � Z.________ SA. En effet, il a �t� retenu que la recourante avait proc�d� � des versements en faveur de la soci�t� roumaine qu'elle avait elle-m�me comptabilis�s, mais qui n'apparaissaient pas dans les comptes de cette derni�re, sans parvenir � d�montrer les circonstances ni les causes de ces versements. Dans ce contexte, on ne voit pas que l'expertise cit�e par la recourante, cens�e d�montrer que son b�n�fice comptabilis� serait trop �lev�, serait de nature � faire appara�tre comme insoutenable la position de l'autorit� pr�c�dente. Outre le fait qu'une expertise priv�e n'a, sur le plan proc�dural, que valeur de simple all�gu� (cf. arr�t 2C_762/2009 11 f�vrier 2010 consid. 8), ce document ne permet nullement d'expliquer la cause des versements en faveur de Z.________ SA, qui est l'�l�ment d�terminant en l'occurrence.
La recourante confond les proc�dures et s'�gare lorsqu'elle s'en prend � l'arr�t attaqu� en relation avec les montants d�pos�s sur les comptes de la fondation "G.________", alors que la d�cision entreprise ne mentionne m�me pas cette fondation.
Enfin, en soutenant que les montants vers�s � Z.________ SA ont servi � payer notamment les loyers, les frais de cantine et diff�rents frais op�rationnels, la recourante perd de vue qu'un tiers des versements op�r�s en faveur de la soci�t� roumaine a �t� consid�r� comme bien-fond� et que, pour les deux autres tiers, elle n'a pr�cis�ment pas �t� en mesure de d�montrer qu'ils auraient effectivement servi � payer de tels frais. Or, � nouveau, elle se contente d'affirmer que ces versements avaient une cause, mais sans pr�senter la moindre preuve.
4.2 Sous l'angle de l'arbitraire toujours, la recourante conteste la prise en compte du 80 % des frais d'avion en tant que frais priv�s. Sur ce point, elle se contente de pr�senter sa propre version des faits. De telles critiques de nature appellatoire ne sont pas recevables. Au demeurant, les explications qu'elle donne pour justifier le caract�re commercial de l'utilisation de l'avion dans un contexte priv�, mais en tant que "vecteur publicitaire", ne sont pas convaincantes. Elles ne permettent nullement d'en conclure � une appr�ciation insoutenable des autorit�s pr�c�dentes, qui ont admis une simple utilisation priv�e.
4.3 Enfin, la recourante conteste que le b�n�fice net r�alis� par Y.________ AG puisse lui �tre imput�. Elle pr�tend qu'il aurait �t� arbitrairement retenu que la structure mise en place avec cette soci�t� �tait insolite et inadapt�e aux donn�es �conomiques. Ce faisant, elle reproche au Tribunal administratif f�d�ral de s'�tre fond� sur le rapport d'enqu�te de l'AFC de 2006. D�s lors qu'elle ne d�montre pas en quoi cette enqu�te ou les conclusions qu'elle contient seraient arbitraires sur ce point, sa critique est vide de sens. Quant � l'affirmation, non �tay�e, selon laquelle Y.________ AG aurait �t� l'�manation de Z.________ SA et que toute la valeur du groupe se trouverait en Roumanie et non en Suisse, elle va � l'encontre de tous les indices constat�s et confine � la t�m�rit�.
4.4 Il en d�coule que les critiques de la recourante concernant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves doivent �tre rejet�es dans la mesure de leur recevabilit�. C'est donc en se fondant exclusivement sur les faits ressortant de l'arr�t attaqu� que le Tribunal f�d�ral v�rifiera si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu�.
Dans un second temps, la recourante se plaint d'une mauvaise application par le Tribunal administratif f�d�ral des r�gles sur l'imp�t anticip�.
5.1 Selon l'art. 1 al. 1 LIA, la Conf�d�ration per�oit un imp�t anticip� notamment sur les revenus de capitaux mobiliers, qui s'�l�ve � 35 % (cf. art. 13 al. 1 let. 1 LIA). L'imp�t anticip� sur les revenus de capitaux mobiliers a pour objet les int�r�ts, rentes, participations aux b�n�fices et tous autres rendements, notamment des actions �mises par une personne domicili�e en Suisse (cf. art. 4 al. 1 let. b LIA). Par rendement imposable d'actions, l'art. 20 al. 1 de l'ordonnance du 19 d�cembre 1966 sur l'imp�t anticip� (OIA; RS 642.211) pr�cise qu'il s'agit de toute prestation appr�ciable en argent faite par la soci�t� aux possesseurs de droits de participation, ou � des tiers les touchant de pr�s, qui ne se pr�sente pas comme un remboursement des parts au capital social vers� existant au moment o� la prestation est effectu�e (dividendes, bonis, actions gratuites, bons de participation gratuits, exc�dents de liquidation etc.). La notion de prestation appr�ciable en argent d�velopp�e en relation avec l'imp�t f�d�ral direct se recoupe en principe avec celle applicable en mati�re d'imp�t anticip� (cf. ATF 107 Ib 325 consid. 3a p. 329 s.; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, B�le 2007, � 14 n� 21 in fine; MARCO DUSS/JULIA VON AH, Kommentar VStG, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht II/2, B�le 2004, n� 132 ad art. 4 LIA, qui r�serve toutefois des situations particuli�res propres � la LIA).
5.2 Dans son arr�t du 27 juillet 2011 (causes jointes 2C_724/2010 et 2C_796/2010), la Cour de c�ans a consid�r� que les trois proc�d�s mis en �vidence dans le rapport d'enqu�te de l'AFC de 2006 �taient constitutifs de prestations appr�ciables en argent et pouvaient ainsi �tre pris en compte lors du calcul du b�n�fice imposable de la recourante au sens de la loi f�d�rale sur l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes 2000-2002 (cf. arr�t pr�cit� consid. 7). En l'esp�ce, les autorit�s f�d�rales comp�tentes en mati�re d'imp�t anticip� se sont fond�es sur les m�mes faits qui se sont d�roul�s durant la m�me p�riode pour en conclure �galement � l'existence de prestations appr�ciables en argent justifiant le pr�l�vement d'un imp�t anticip�. D�s lors que la notion juridique de prestations appr�ciables en argent applicable en mati�re d'IFD se recoupe avec celle qui pr�vaut pour l'imp�t anticip�, on ne voit pas que le Tribunal administratif f�d�ral, en parvenant, en relation avec l'imp�t anticip�, aux m�mes conclusions que le Tribunal f�d�ral dans la cause pr�cit�e, ait contrevenu au droit f�d�ral. Il suffit donc de renvoyer la recourante au consid�rant 7 de l'arr�t 2C_724/2010 et 2C_796/2010 du 27 juillet 2011, qui lui a �t� notifi� l'�t� pass�. Du reste, le Tribunal administratif f�d�ral se r�f�re lui-m�me � cet arr�t sur chacun des trois proc�d�s pour lesquels il confirme le pr�l�vement d'un imp�t anticip�.
Au demeurant, la recourante n'explique nullement en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� les articles 4 al. 1 let. b LIA et 20 al. 1 OIA en admettant, sur la base des faits ressortant de l'arr�t attaqu�, que les trois proc�d�s en cause ont g�n�r� des prestations appr�ciables en argent soumises � l'imp�t anticip�. Elle fonde tout son raisonnement sur des pr�misses diff�rentes des �l�ments factuels pertinents, de sorte que l'on peut se demander si une telle argumentation correspond aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.
Les frais seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 20'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Administration f�d�rale des contributions et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.