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Timestamp: 2016-10-28 23:44:12+00:00
Document Index: 9856747

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 16', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 23 juin 2010.
C.________, a travaill� en qualit� de femme de chambre au service de l'Association X.________ (ci-apr�s: l'Association) � raison de 37,5 heures par semaine, ce qui correspondait � un horaire de travail complet. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA (ci-apr�s: la Nationale). Elle �tait en outre employ�e, � raison de deux heures par jour et cinq jours par semaine, par la soci�t� J.________ SA pour le nettoyage de bureaux.
Le 4 juin 2001, l'assur�e a �t� victime d'un accident de la circulation: alors qu'il �tait arr�t� � un feu rouge, le v�hicule dans lequel elle avait pris place a �t� percut� � l'arri�re par une autre voiture. L'int�ress�e a �t� d�sincarc�r�e du v�hicule et transport�e au d�partement de chirurgie de l'H�pital Y.________, o� les m�decins ont fait �tat d'une fracture du plateau sup�rieur marginal ant�rieur de D12 avec une cyphose locale � 14�. L'assur�e, qui a quitt� l'h�pital le 18 juin 2001, a subi une incapacit� de travail dont le taux a �t� variable.
La Nationale a pris en charge le cas et a confi� une expertise au docteur Z.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique. Dans des rapports des 5 juin 2003 et 29 janvier 2004, ce m�decin a indiqu� une incapacit� de travail d�finitive dans l'activit� accessoire de nettoyeuse. En revanche, la capacit� de travail �tait enti�re (8 heures par jour) dans l'activit� de femme de chambre - qui avait �t� adapt�e par l'employeur - au service de l'Association, ainsi que dans une autre profession n'exigeant pas le port de charges trop importantes ni une station debout prolong�e.
Par d�cision du 23 juillet 2004, la Nationale a supprim� le droit de l'assur�e � l'indemnit� journali�re � partir du 1er ao�t suivant, ainsi qu'� la prise en charge du traitement m�dical, � l'exception d'un traitement par anti-inflammatoires et antalgiques et de deux � trois s�ances annuelles de physioth�rapie. En outre, elle a refus� l'octroi d'une rente et allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 10 %.
Saisie d'une opposition contre cette d�cision, la Nationale a confi� une expertise au docteur P.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (rapport du 20 d�cembre 2005).
Saisi d'une demande de prestations, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a notifi� � l'assur�e, le 3 mars 2008, un projet d'acceptation de rente par lequel il a fix� � 66 % le taux d'invalidit� ouvrant droit � une demi-rente pour la p�riode du 4 juin 2002 au 31 d�cembre 2003 et � trois quarts de rente � partir du 1er janvier 2004.
De son c�t�, la Nationale a rendu une d�cision, le 7 ao�t 2008, par laquelle elle a allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 15 % et rejet� l'opposition pour le surplus.
Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition de la Nationale, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a ordonn� une audience de comparution personnelle des parties le 11 mars 2009 et requis des renseignements compl�mentaires aupr�s du docteur P.________ (rapport du 23 octobre 2009).
Par jugement du 23 juin 2010, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e en tant qu'elle nie le droit � une rente d'invalidit�. Il a reconnu le droit de l'assur�e, d�s le 1er janvier 2005, � une rente fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 51,9 % et renvoy� la cause � la Nationale pour calculer le montant de ladite prestation.
La Nationale interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle demande au Tribunal f�d�ral de constater que l'intim�e n'a pas droit � des prestations de l'assurance-accidents obligatoire, singuli�rement � une rente d'invalidit�, au-del� du 31 d�cembre 2004. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours en mati�re de droit public, dans la mesure o� il est recevable.
2.1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.1.2 Dans son jugement, le tribunal cantonal a reconnu le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 51,9 % depuis le 1er janvier 2005 et il a renvoy� la cause � l'assureur pour qu'il en fixe le montant. D'un point de vue purement formel, il s'agit donc d'une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
2.2.1 Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'entend du dommage qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale.
2.2.2 En l'esp�ce, le jugement cantonal attaqu� a un effet contraignant pour la recourante en ce sens qu'elle doit statuer sur le montant de la rente d'invalidit� tout en �tant li�e par l'obligation d'allouer ladite prestation. Dans ces conditions, le jugement incident entra�ne sans aucun doute un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le recours, bien que la recourante n'all�gue pas l'existence d'un tel pr�judice.
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim�e � une rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2005.
Le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors pas li� par l'�tat de fait constat� par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
4.1 En l'occurrence, la Nationale a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�, motif pris que l'int�ress�e ne subissait pas une perte de gain de 10 % au moins. Elle a consid�r� que seule la fracture du plateau sup�rieur marginal ant�rieur de D12 �tait due � l'accident et que les douleurs dorsales qui en d�coulaient n'emp�chaient pas l'exercice d'une activit� l�g�re.
De son c�t�, la juridiction cantonale a consid�r� que les s�quelles de la l�sion de la vert�bre D12 entra�nent une diminution de rendement de 37,5 % dans une activit� s�dentaire. Elle s'est fond�e pour cela sur les conclusions du docteur P.________ (rapports des 20 d�cembre 2005 et 23 octobre 2009) qui a attest� une diminution de rendement de 25 % � 50 % dans des activit�s permettant des changements de position et n'exigeant pas de flexion du tronc en avant, ni port de charges de plus de 5 kg, ni d�placement en terrain accident�. Aussi, la juridiction cantonale a-t-elle retenu la valeur moyenne de la fourchette indiqu�e par le docteur P.________.
4.2 Par un premier moyen, la recourante reproche � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e exclusivement sur les conclusions du docteur P.________ - dont elle conteste la valeur probante - sans les avoir confront�es � celles du docteur Z.________ (rapports des 5 juin 2003 et 29 janvier 2004). En particulier, elle fait valoir que le docteur P.________ n'a pas tenu compte de l'�cart entre l'atteinte objectivement constat�e et les plaintes de l'intim�e. En outre, elle rel�ve une incons�quence en ce sens que le docteur P.________, tout en indiquant que l'incapacit� de travail �tait due � l'accident, a tenu compte, pour �valuer celle-ci, de certaines douleurs d�coulant de troubles �trangers � la l�sion de la vert�bre D12. Par ailleurs, la recourante soutient que l'indication d'une fourchette de valeurs (ici, 25 % � 50 %) est trop vague pour permettre de conna�tre la capacit� de travail de l'assur�e.
4.3.1 L'�l�ment d�cisif pour appr�cier la valeur probante d'un avis m�dical n'est en principe ni son origine, ni sa d�signation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour lui conf�rer pleine valeur probante, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 106, I 128/98 consid. 3a).
4.3.2 Dans ses rapports des 5 juin 2003 et 29 janvier 2004, le docteur Z.________ a indiqu� que l'assur�e avait une capacit� de travail enti�re (8 heures par jour) dans son activit� de femme de chambre au service de l'Association mais qu'elle �tait totalement incapable d'exercer son activit� accessoire de nettoyage de bureaux. Selon cet expert, il �tait toutefois possible que la symptomatologie douloureuse s'aggrave � la longue, mais il n'y avait pas lieu de craindre une d�gradation rapide tant que l'assur�e garderait une bonne musculature. Dans son rapport du 20 d�cembre 2005, le docteur P.________ a indiqu� l'existence d'une hypomobilit� dorsale, d'une hyperlordose lombaire avec une contracture, ainsi que d'une hyper-r�activit� de la musculature para-vert�brale � droite. Selon ce m�decin, ces constatations objectives expliquaient les plaintes de l'int�ress�e. Comme, par ailleurs, le docteur P.________ a ni� l'existence d'un �tat ant�rieur, �tranger, concomitant, ainsi que d'une maladie intercurrente, il faut consid�rer que l'aggravation envisag�e par le docteur Z.________ a effectivement eu lieu. On doit ainsi rejeter le grief de la recourante, selon lequel le docteur P.________ n'a pas pris en consid�ration l'�cart entre l'atteinte objective et les plaintes, d'une part, et a �valu� l'incapacit� de travail compte tenu de troubles �trangers � l'accident, d'autre part. Pour le reste, l'int�ress�e se contente de critiquer l'appr�ciation du m�decin pr�nomm� en lui substituant sa propre appr�ciation de la situation m�dicale. Ses all�gations ne sont toutefois pas de nature � mettre en cause la valeur probante des conclusions du docteur P.________, lesquelles r�pondent pleinement aux exigences de la jurisprudence ci-dessus expos�e.
La juridiction cantonale �tait d�s lors en droit de se fonder sur l'appr�ciation du docteur P.________ et il n'est pas n�cessaire de compl�ter l'instruction par la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise m�dicale, comme le demande la recourante.
4.3.3 Par ailleurs, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir fix� le taux de la diminution de rendement � 37,5 %, soit un taux situ� au milieu de la fourchette indiqu�e par l'expert. En effet, lorsque, comme en l'occurrence, un rapport m�dical atteste une incapacit� de travail sous la forme d'une fourchette de valeurs (ici, 25 % � 50 %), il convient en r�gle g�n�rale de se fonder sur la valeur moyenne, ce qui permet d'�viter les in�galit�s de traitement r�sultant de ce genre d'�valuation (ATF 9C_280/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.2; arr�ts 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 3.3 et I 822/04 du 21 avril 2005 consid. 4.4 et les r�f�rences). Contrairement � ce que soutient la recourante, cette jurisprudence rendue dans des affaires d'assurance-invalidit� est �galement applicable en mati�re d'assurance-accidents lorsque, comme en l'esp�ce, l'indication de la capacit� ou de l'incapacit� de travail sous la forme d'une fourchette de valeurs tient compte exclusivement des s�quelles de l'accident.
Par un deuxi�me moyen, la recourante conteste le revenu sans invalidit� de 57'522 fr. retenu par la juridiction cantonale dans la comparaison des revenus d�terminants. Elle reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte la totalit� des revenus per�us par l'intim�e avant l'accident dans ses activit�s principale et accessoire, ce qui, d'apr�s la recourante, repr�sente un taux d'activit� de 120 %.
5.1 Selon la jurisprudence, qui pr�vaut notamment en mati�re d'assurance-accidents, tant les revenus tir�s d'une activit� principale que les revenus obtenus par l'exercice d'activit�s accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidit�, si l'on peut admettre que l'int�ress� aurait, selon toute vraisemblance, continu� � percevoir des gains accessoires s'il �tait rest� en bonne sant�. La prise en compte de ces gains accessoires intervient sans �gard au rendement et au temps consacr� pour leur obtention. Elle s'�tend donc aux revenus obtenus dans une activit� accomplie en suppl�ment d'un emploi exerc� dans les limites d'un horaire de travail normal. A la diff�rence du revenu d'invalide, la question de l'exigibilit� ne joue pas de r�le pour la d�termination du revenu sans invalidit�: seul est d�cisif le fait que l'assur� obtenait un revenu qu'il continuerait � percevoir s'il n'�tait pas devenu invalide (RAMA 2005 no U 538 p. 115 consid. 4.1.2, 2003 no U 476 p. 107 ss; PETER OMLIN, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, th�se Fribourg 1995, p. 182; J�RG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Milit�rversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 34 ad art. 40; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n. 11 ad art. 16). La seule limitation est celle pr�vue � l'art. 28 al. 2, 2�me phrase, OLAA, selon lequel l'incapacit� subie dans une activit� lucrative ind�pendante non assur�e, exerc�e en plus d'une activit� salari�e, n'est pas prise en consid�ration (voir � ce sujet RAMA 1999 no U 329 p. 119).
5.2 En l'esp�ce, on doit admettre que l'intim�e continuerait, selon toute vraisemblance, � percevoir le revenu accessoire r�alis� au service de la soci�t� J.________ SA si elle n'�tait pas limit�e par les s�quelles de l'accident. On ne saurait d�s lors y voir un cumul d'activit�s allant dans son ensemble au-del� de limites humainement supportables au point qu'elles ne pussent pas �tre exerc�es durablement. Partant, le revenu que l'intim�e a obtenu dans son activit� accessoire doit �tre pris en compte pour le calcul du revenu hypoth�tique d'invalide, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges.
6.1 Au surplus, la juridiction cantonale a correctement fix� le revenu hypoth�tique d'invalide (27'629 fr.) en se r�f�rant au salaire statistique auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2004, tableau TA1, niveau de qualification 4), compte tenu d'un taux de rendement de 62,5 % et d'une augmentation de 1,1 % des salaires nominaux en 2005. Quant au taux de r�duction du salaire statistique (10 %) fix� par les premiers juges compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, il n'est pas contest� par la recourante.
6.2 Le r�sultat exact du calcul du degr� d'invalidit� (51,96 %) doit n�anmoins �tre arrondi au chiffre en pour cent sup�rieur (ATF 130 V 121), ce qui fait 52 %.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours en mati�re de droit public se r�v�le mal fond�.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). En outre, l'intim�e a droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est rejet� au sens du consid. 6.2.
Celle-ci versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 2800 fr. pour l'instance f�d�rale.