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Timestamp: 2016-10-28 16:25:27+00:00
Document Index: 204790805

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 431', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1B_438/2011 (16.09.2011)
Arr�t du 16 septembre 2011
A.________, � Lausanne, repr�sent� par Me Ana Rita Perez, avocate,
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne.
A.________, ressortissant �rythr�en n� en 1989, a �t� plac� en d�tention provisoire le 5 f�vrier 2011, sous la pr�vention d'infractions � la LStup et � la LEtr, ainsi que de menaces et de l�sions corporelles simples qualifi�es. Il lui �tait reproch� d'avoir particip� � l'agression de B.________ (pr�vention qui a �t� abandonn�e le 17 aout 2011) ainsi que d'avoir menac� C.________ de le tuer, puis de l'avoir frapp� avec un couteau � l'int�rieur de la cuisse, sur le crane et l'omoplate.
Par ordonnance du 25 juillet 2011, le Tribunal des mesures de contrainte a rejet� une demande de mise en libert� et prolong� la d�tention pour trois mois d�s le 5 ao�t 2011. Par arr�t du 12 ao�t 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� contre cette d�cision, consid�rant que le t�moignage de la victime - confirm� sur certains points - constituait un �l�ment � charge suffisant, et qu'il existait un risque de fuite.
Par acte du 26 ao�t 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire et demande sa mise en libert� � titre de mesure provisionnelle.
La Chambre des recours p�nale et le Minist�re public ont renonc� � se d�terminer.
La demande de mesures provisionnelles a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 29 ao�t 2011.
Par jugement du 7 septembre 2011 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le recourant a �t� lib�r� de l'accusation de l�sions corporelles et menaces et condamn� � deux mois de privation de libert� et � 1'300 fr. d'amende pour infractions � la LStup et � la LEtr. Il a �t� remis en libert� le m�me jour. Par lettre du 9 septembre 2011, le recourant a d�clar� maintenir son recours afin de faire constater l'illic�it� de sa d�tention provisoire.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, notamment en mati�re de d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.2 Le recourant a �t� partiellement acquitt� et remis en libert�, par jugement du 7 septembre 2011. Il pr�tend toutefois conserver un int�r�t au recours afin de se voir allouer des d�pens dans la pr�sente cause, de faire constater l'illic�it� de sa d�tention provisoire et, le cas �ch�ant, de r�clamer une indemnisation de ce chef. Le premier de ces motifs ne suffit pas � reconna�tre l'existence d'un int�r�t actuel au recours, puisque des d�pens pourraient �tre allou�s quand bien m�me le recours deviendrait sans objet. En revanche, le droit � une constatation du caract�re illicite de la mesure de contrainte (art. 431 CPP) justifie d'entrer en mati�re, nonobstant la lib�ration du pr�venu. Le fait que la d�tention provisoire a �t� remplac�e par une d�tention pour des motifs de s�ret�, apr�s la r�daction de l'acte d'accusation, n'y change rien dans la mesure o� les conditions de fond � la d�tention sont les m�mes (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Au surplus, il n'appartient pas � la Cour de c�ans de statuer sur l'�ventuel droit du recourant � une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP.
Le recourant conteste l'existence de forts soup�ons de culpabilit�, en remettant en cause la cr�dibilit� des d�clarations de la victime.
2.1 Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 137 IV 122 consid. 2 p. 125-126).
2.2 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
2.3 En l'occurrence, le recourant �tait clairement mis en cause par la victime, qui a d�crit l'agression d'une mani�re compatible avec les l�sions constat�es, ajoutant que son agresseur avait �t� contr�l� le matin m�me par la police, ce qui �tait le cas du recourant. Si, comme le rel�ve le recourant, l'instruction p�nale n'a pas permis de d�terminer pour quels motifs il aurait agress� le plaignant, le dossier ne fait pas non plus ressortir pour quelle raison ce dernier aurait faussement mis en cause le recourant. Au stade de la d�tention provisoire, les charges devaient �tre consid�r�es comme suffisantes. En invoquant la pr�somption d'innocence, le recourant confond manifestement les conditions de maintien en d�tention provisoire, soit l'existence d'indices suffisants, et les conditions auxquelles une condamnation peut �tre prononc�e, soit l'absence de doutes s�rieux quant � la culpabilit� de l'accus�. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de fuite en relevant que les charges �taient limit�es � des l�sions corporelles simples, qu'il avait d�j� effectu� sept mois de d�tention provisoire et que l'acte d'accusation proposait dix mois de privation de libert�. Le recourant estime que l'ill�galit� de son s�jour en Suisse et son absence de domicile fixe (il s'est enfui d'un �tablissement d'accueil car il ne supportait pas la promiscuit�) ne constitueraient pas des indices d'un risque de fuite, d�s lors qu'il n'a aucun lien avec l'�tranger et qu'il a fui son pays d'origine.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 En d�pit des arguments du recourant, force est de constater que celui-ci, requ�rant d'asile d�bout�, sans domicile fixe (quelles qu'en soient les raisons), sans famille ni ressources, n'a aucun lien avec la Suisse. Rien ne pouvait d�s lors le dissuader de se soustraire � l'action p�nale en quittant le pays, ou du moins en passant dans la clandestinit� afin d'�viter toute privation de libert�, m�me pour une courte dur�e. Le moyen doit donc lui aussi �tre �cart�.
Quant au grief tir� du principe de la proportionnalit�, il n'est pas mieux fond�: au moment de la d�cision attaqu�e, le recourant �tait d�tenu depuis un peu plus de six mois, dur�e inf�rieure � la peine probable en cas de condamnation. Le recourant lui-m�me estimait risquer une peine "proche voire inf�rieure aux dix mois requis par le Minist�re public dans son acte d'accusation". L'argumentation du recourant est par ailleurs fond�e sur la probabilit� d'un acquittement, dont le juge de la d�tention n'a pas � tenir compte dans la mesure o� l'existence de charges suffisantes a �t� confirm�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Ana Rita Perez est d�sign�e comme avocate d'office du recourant, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Ana Rita Perez est d�sign�e comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.