Source: http://danielclairvaux.blogs.nouvelobs.com/tag/dieudonn%C3%A9
Timestamp: 2017-03-26 16:53:35+00:00
Document Index: 199328229

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dieudonné - CHRONIQUES EN LIBERTE
Manuel Valls impresario de Dieudonné
Dans un précédent article, j'avais cité l'arrêt Benjamin du Conseil d'Etat de 1933 relatif à la liberté d'expression (et j'avais été le seul à le citer). Le TA de Nantes, en s'appuyant sur cette jurisprudence, a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de Dieudonné.Je ne tire aucune gloire de ma prescience, ayant été critiqué pour mon légalisme et traîné dans la boue pour les raisons que l'on sait, mais je la souligne néanmoins.
Et il faut, par une ironie de l'histoire, que ce soit un blogueur estampillé "dextro" qui rappelle à des confrères soi-disant "progressistes" les fondements de la loi.
La France est un Etat de droit et il ne sert à rien, pour s'ériger en moralisateurs à peu de frais, de jouer les matamores genre "y'a qu'à, faut qu'on...", les éternels ratiocineurs, vaticineurs, nolatissimes ergoteurs de la blogo.Valls est très mal conseillé du point de vue juridique, les conséquences politiques vont être assez cinglantes."NANTES, 09 jan 2014 (AFP) - Le tribunal administratif de Nantes a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui interdisait le spectacle "Le Mur" du polémiste Dieudonné dans cette ville le soir même, laissant la voie libre à la tenue de la représentation prévue au Zénith, a indiqué le tribunal dans un communiqué."Le tribunal administratif de Nantes suspend l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle +Le Mur+ de M. Dieudonné M'bala M'bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint-Herblain", précise le tribunal, en ajoutant que le spectacle "ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine"."
Les attendus reflétés par le communiqué du TA de Nantes sont conformes à l'arrêt du Conseil d'Etat Benjamin : il y a lieu d'adopter, au cas d'espèce, le principe de proportionnalité.Pour réprimer d'éventuels troubles à l'ordre public, le préfet disposait des moyens (de police) nécessaires, sans qu'il soit besoin de recourir à l'interdiction du spectacle : jurisprudence constante du CE.Quant à l'argument tiré de "l'atteinte à la dignité humaine" inspiré d'un précédent "lâcher de nains", il est inopérant en la matière, Dieudonné sur scène ne portant nullement atteinte à sa propre dignité.
De la part des conseillers de Valls, c'est une pure pantalonnade juridique.
"15h19 : Dans son communiqué, le tribunal administratif de Nantes explique sa décision. Il estime que "le risque de troubles publics causés par cette manifestation, pour lesquels il n'est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires" au maintien de l'ordre, n'est pas établi. "Une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle" n'était donc pas justifiée, selon le tribunal. Le spectacle "ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine", a ajouté le tribunal." (Le Point.fr, 09/01/2014)
Bien sûr, cette décision est prise en référé "liberté", mais le ministre de l'Intérieur qui joue sa crédibilité dans cette affaire a saisi en référé aussi (procédure d'appel exceptionnelle, sans passer par la Cour Administrative d'Appel) le Conseil d'Etat qui se prononcera à 17 heures. Le recours n'est pas suspensif, le spectacle de Dieudonné aura donc lieu, certainement à guichets fermés.
En attendant, il est fait à Dieudonné une publicité inespérée : la presque totalité des places à 43 € sont d'ores et déjà louées, la recette va être belle et la salle comble. Il a trouvé en Valls son meilleur impresario.
Qu'attend donc le Trésor pour saisir les fruits de la recette afin de payer les amendes dues par Dieudonné dont le montant s'élèverait à plus de 60 000 euros ?
Après le vaudeville Leonarda, le gouvernement de Don Quichotte-Hollande s'enlise dans les sables mouvants Dieudonné, car il faut savoir que la Cour européenne des Droits de l'homme est très sourcilleuse en matière de liberté d'expression, la France ayant été condamnée plusieurs fois pour non-respect.
Le Point.fr, d'après AFP : Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a mis le gouvernement "dans une situation délicate" en demandant aux préfets d'interdire le spectacle du polémiste Dieudonné, a estimé jeudi la Ligue des droits de l'homme (LDH). Évoquant une "séquence politique désastreuse", le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, a jugé "positif" le "message de protection des libertés" envoyé par le juge administratif de Nantes qui a annulé jeudi un arrêté d'interdiction du one-man-show pris par le préfet de Loire-Atlantique. "Ce qui est beaucoup moins positif, mais ça ne dépendait pas du juge, c'est que Dieudonné va exulter", a-t-il dit. Lien permanent
Tags : dieudonné, arrêt benjamin, liberté d'expression, manuel valls, conseil d'etat
La "quenelle" de Dieudonné : belle diversion de fin d'année
La "quenelle" de Dieudonné, marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), serait selon certains un geste de protestation anti-système, selon d'autres le salut nazi inversé, souvent pratiqué par des extrémistes de droite dans des lieux dédiés aux juifs (Voir Alain Soral).
L'affaire est revenue sur le tapis hier 28 décembre parce que le joueur de football bien connu Anelka, après avoir marqué un but, a esquissé sur le terrain une "quenelle" qu'il aurait dédiée, selon ses propres dires, à son ami Dieudonné. Pour lui, ce ne serait qu'un geste anti-système et non point un acte judéophobe.
Et la médiasphère de battre les oeufs en neige, les bien-pensants qui ont trouvé leur bouc émissaire de s'emballer contre Dieudonné, Valls le ministre de l'Intérieur de le déclarer "ennemi public n° 1 et de vouloir donner des instructions aux préfets afin que ses spectacles soient interdits.
Loin de moi l'idée de défendre en une quelconque manière un Dieudonné à l'antisémitisme monomaniaque, acoquiné avec les pires des négationnistes comme Faurisson. Mais force est de reconnaître qu'en cette fin d'année où nous venons d'apprendre les chiffres catastrophiques du chômage et l'échec patent de Hollande dans le domaine, cette polémique montée de toutes pièces vient à point nommé.
Il s'agit, ni plus ni moins, de masquer l'échec de la politique économique du président et d'occuper le terrain médiatique durant quelques semaines. Toujours ça de gagné.
Sans compter que, fier comme Artaban, Valls parle d'interdire à l'avenir les spectacles de Dieudonné. Voyons si cela juridiquement est possible. Les libertés d'expression et de réunion font partie des libertés fondamentales protégées par la Constitution.
A mon sens, et aux dires des juristes, l'affaire est plutôt mal engagée et Valls tire avec un pistolet à eau. Ce qui revient à laisser penser qu'il ne s'agit que d'une basse opération de communication qui va faire pschiiiiiittt !!!! Tout au plus, elle risque de donner une publicité encore accrue à Dieudonné et en faire une victime (noire, ne l'oublions pas) du système médiatique. Par ailleurs, les accusations d'antisémitisme à trop forte dose peuvent indisposer d'autres communautés et se retourner contre la communauté juive elle-même. Et cela, Dieudonné qui est fort habile en communication le sait.
Il ne faut pas confondre deux choses : la liberté d'expression en soi qui est garantie constitutionnellement et les dérapages verbaux qui tombent sous le coup de la loi. D'après Bernard Fau, avocat, même une personne condamnée à de multiples reprises ne peut être interdite de faculté d'expression (voir J.-M. le Pen). Vous ne pouvez interdire un spectacle au motif qu'il pourrait être le lieu d'expression raciste ou antisémite. La liberté d'expression est garantie par la Constitution.Et personne ne peut être privé de cette liberté d'expression. D'ailleurs, il n'y a pas de précédent.Si dérapage il y a, la justice interviendra. La justice ne sanctionne que les faits commis, elle n'intervient pas par prévention. En la matière, il faut se référer à l'arrêt Benjamin, Conseil d'Etat, 1933.
"lecture du vendredi 19 mai 1933REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISTexte intégralVu les requêtes et les mémoires ampliatifs présentés pour le sieur Benjamin Y... , homme de lettres, demeurant ... et pour le Syndicat d'initiative de Nevers Nièvre représenté par son président en exercice, lesdites requêtes et lesdits mémoires enregistrés au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 avril, 5 mai et 16 décembre 1930 tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler deux arrêtés du maire de Nevers en date des 24 février et 11 mars 1930 interdisant une conférence littéraire ;Vu la requête présentée pour la Société des gens de lettres, représentée par son délégué général agissant au nom du Comité en exercice, tendant aux mêmes fins que les requêtes précédentes par les mêmes moyens ; Vu les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 ; Vu la loi du 5 avril 1884 ; Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872 ;Considérant que les requêtes susvisées, dirigées contre deux arrêtés du maire de Nevers interdisant deux conférences, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;En ce qui concerne l'intervention de la Société des gens de lettres : Considérant que la Société des gens de lettres a intérêt à l'annulation des arrêtés attaqués ; que, dès lors, son intervention est recevable ;Sur la légalité des décisions attaquées : Considérant que, s'il incombe au maire, en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, il doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de la liberté de réunion garantie par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 ;Considérant que, pour interdire les conférences du sieur René X..., figurant au programme de galas littéraires organisés par le Syndicat d'initiative de Nevers, et qui présentaient toutes deux le caractère de conférences publiques, le maire s'est fondé sur ce que la venue du sieur René X... à Nevers était de nature à troubler l'ordre public ;Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu'il n'ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l'ordre en édictant les mesures de police qu'il lui appartenait de prendre ; que, dès lors, sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen tiré du détournement de pouvoir, les requérants sont fondés à soutenir que les arrêtés attaqués sont entachés d'excès de pouvoir ;DECIDE : Article 1er : L'intervention de la Société des Gens de Lettres est admise. Article 2 : Les arrêtés susvisés du maire de Nevers sont annulés. Article 3 : La ville de Nevers remboursera au sieur René X..., au Syndicat d'initiative de Nevers et à la Société des Gens de Lettres les frais de timbre par eux exposés s'élevant à 36 francs pour le sieur X... et le Syndicat d'initiative et à 14 francs 40 pour la Société des Gens de Lettres, ainsi que les frais de timbre de la présente décision. Article 4 : Expédition ... Intérieur.AnalyseAbstrats : 16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Liberté de réunion - Conférences publiques - Interdiction non justifiée.49 POLICE ADMINISTRATIVE - Liberté de réunion.Résumé : 16-03-03, 49 Le maire doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion ; par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police."La règle instaurée est celle de la proportionnalité ( comme dans la légitime défense) : ici, le maire de Nevers n'était pas fondé à interdire une réunion publique de René Benjamin, hommes de lettres.Le maintien de l'ordre pouvait fort bien être assuré par la force publique, sans qu'il soit besoin d'interdire la réunion.
D'après Bernard Fau, avocat, chargé du cours "Libertés publiques" à l'université Paris-II, on ne pourra faire taire Dieudonné en limitant sa liberté d'expression : "Une démocratie combat de type de déviance par sa cohésion et ses valeurs."
Tags : dieudonné, quenelle, anelka, valls, liberté d'expression, antisémitisme, arrêt benjamin