Source: http://www.cpcnu.fr/web/cnu-section-01/34
Timestamp: 2018-03-18 08:06:06+00:00
Document Index: 287903978

Matched Legal Cases: ['art. 46', "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", 'arrêt ']

Rapports d'activités et documents
Recommandations recrutement PR - 46 3°
Recommandations à l'intention des candidats au recrutement par concours des professeurs des universités en application de l'art. 46,3° du Décret n°84-431 du 6 juin 1984
La Section 01 invite les candidats à se référer également au compte-rendu de la session « Recrutement 46,3 » qui figure sur le site sous l'onglet « Rapports d'activité ».
- Le dossier de candidature adressé aux rapporteurs comporte un curriculum vitae établi sur deux pages maximum auquel est joint une liste des publications. Les candidat sont invités à préciser, notamment, leur année de qualification aux fonctions de maître de conférences, l'année de recrutement comme maître de conférences et s'ils ont été antérieurement candidats aux concours d'agrégation externe (avec quels résultats) et/ou interne, ou à une autre procédure de recrutement.
- Le dossier comporte un maximum de cinq publications, choisies par le candidat comme les plus représentatives et les mieux à même de témoigner de son aptitude à accéder aux fonctions de professeur. La Section 01 invite le candidat à choisir ces publications parmi les travaux postérieurs à sa nomination en qualité de maître de conférences.
La Section 01 du CNU rappelle que les travaux en langue étrangère ne peuvent être communiqués qu'avec lun résumé en langue française et que les travaux doivent être transmis sur support papier, à peine d'irrecevabilité du dossier.
- Le dossier comporte également un exposé présentant les activités du candidat en matière de recherche, d'enseignements, d'administration et d'autres responsabilités collectives depuis la maîtrise de conférences. Cet exposé est distinct du CV et il est limité à quatre pages.
La Section 01 invite les candidats à présenter cet exposé selon le plan suivant et en renseignant, s'il y a lieu, les rubriques indiquées :
1. Activité scientifique
1.1. Publications et production scientifique
Les candidats renvoient à la liste ordonnée des publications (v. infra Pièces complémentaires).
A cette place, ils présentent leur activité de recherche de manière synthétique en expliquant comment les publications soumises s'inscrivent dans leur stratégie de recherche.
1.2. Encadrement et animation de la recherche
Les candidats sont invités à renseigner, s'il y a lieu, les rubriques suivantes :
Direction, animation, de laboratoires et équipes de recherche : indiquer noms et dates.
Direction d'Ecole doctorale : indiquer université et dates.
Pilotage de projets ou participation active à un réseau de recherche, direction de recherches collectives : indiquer le nom de l'équipe de recherche, la nature, l'année, la durée et l'aboutissement de la recherche.
Organisation de colloques, conférences, journées d'étude : indiquer le thème, le nombre et le rayonnement (local, régional, national, international).
Direction de thèses et autres travaux : indiquer le nombre de thèses dirigées, le devenir des docteurs et le nombre de thèses en cours.
Direction de revues ou de collections, responsabilité d'une chronique dans une revue : indiquer le nom et la périodicité si chronique.
1.3. Rayonnement scientifique
Les candidats sont invités à indiquer, s'il y a lieu, les éléments suivants :
Missions d'expertise (organismes nationaux ou internationaux, auditions en vue de réformes législatives…) : nature, dates.
Participation à des jurys de concours : préciser.
Colloques, cours et conférences en France et/ou à l'étranger : thème, date, lieu, en indiquant si la communication a été ou non publiée.
Participation à des jurys de prix de thèse : dénomination des prix, dates.
Participations à des jurys de thèse ou d'HDR : nom du candidat, date, université.
Autres : (ex : participation à des Autorités publiques indépendantes : (Autorité de la concurrence, H3C, CNIL, AMF…)
2. Activité pédagogique
2.1. Dans l'établissement
2.1.1. Enseignements :
Niveau (L., M., ou D.) et matière enseignées.
Type de formation : indiquer si formation initiale/continue, professionnelle, présentielle /à distance…
Nature : indiquer si Cours, TD, séminaires M2…
Volume horaire : à indiquer si possible sur les 4 dernière années et en faisant figurer, le cas échéant, les heures complémentaires
2.1.2. Initiatives pédagogiques :
A indiquer, le cas échéant :
Création et direction de diplômes, déploiement d'offres de formation, partenariat d'établissements …
Expérimentation pédagogique et pratiques pédagogiques innovantes (ex : enseignement clinique, encadrement de projets ou d'équipes d'étudiants dans le cadre de concours…)
Encadrement d'équipe pédagogique et formation à l'enseignement pour les doctorants.
2.2. Hors de l'établissement
Missions d'enseignement dans d'autres établissements, invitations à l'étranger : préciser l'université, la nature de la mission et les dates.
Participation à des jurys hors établissement (ENM, CAPA, DSN, ENA…) : préciser.
Investissement et participation aux instances ayant pour mission l'organisation de formations, de programmes et d'examens (CNEPN, CFPN, EFB…) : préciser
3. Responsabilités administratives
3.1. Dans l'établissement
Présidence, vice-présidence, participation aux conseils centraux : indiquer le conseil et la durée du mandat.
Direction de composantes et participation aux conseils : idem.
Responsabilités dans les projets et la vie collective de l'établissement :
Missions : nature, durée et résultat
Gestion de projets : idem.
3.2. Hors de l'établissement (responsabilités et mandats nationaux, ou régionaux) :
Participation à des instances nationales (CNRS, conseils des EPCS, CNU[1]) : préciser l'instance et la durée de la participation.
Responsabilités exercées dans les Agences Nationales (HCERS, ANR, ...) : idem.
2. CRITERES GENERAUX D'APPRECIATION DES DOSSIERS
La Section 01 est d'avis que les deux voies de qualification au professorat ouvertes par les articles 46,1 et 46,3° du Décret doivent être considérées comme des voies autonomes correspondant à des profils distincts (v. CR de la session de qualification aux fonctions de professeur au titre du 46,1°).
En effet, si ces deux voies sont ouvertes à des maîtres de conférences titulaires d'une HDR,
- le concours d'accès par la voie du 46,3° est un concours « sur emplois », ce que n'est pas le concours ouvert sur le fondement de l'article 46,1° ;
- la voie du 46,3 est réservée à des candidats ayant accompli dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur, ce qui n'est pas une condition de qualification sur le fondement de l'article 46,1°.
Au-delà, la Section 01 considère que :
- la qualification par la voie de l'article 46,3° vient consacrer une carrière exemplaire tenant à la qualité et au caractère équilibré de l'investissement du candidat ;
- ce qui signifie, sans exacerber la distinction, que la démarche de qualification sur le fondement de l'article 46,3° est rétrospective, là où celle du 46,1° est davantage prospective.
Aux fins d'apprécier le caractère équilibré du profil du candidat, la Section évalue indépendamment chaque aspect de l'activité du candidat (A) avant d'apprécier le dossier dans sa globalité (B).
2.1. Appréciation des différents aspects de l'activité
2.1.1. Activité scientifique
2.1.1.1. Publications
La Section 01 est très attentive à la qualité scientifique du dossier.
Elle vérifie, notamment, que :
le traitement des données disponibles sur le sujet traité est exhaustif et maîtrisé ;
l'appareil documentaire et critique est irréprochable ;
le traitement des sujets est maîtrisé (qualité des analyses, rigueur des démonstrations…)
les publications sont fréquentes ou, du moins, régulières ;
les publications contribuent à une meilleure connaissance et compréhension du droit ;
le candidat a acquis, en son domaine, une certaine notoriété scientifique[2].
2.1.1.2. Encadrement et animation de la recherche
La Section 01 vérifie l'investissement du candidat dans l'encadrement et l'animation de la recherche qui peut se traduire par la présence d'un ou de plusieurs des éléments suivants, en prenant en considération le contexte d'exercice de l'activité[3] :
Direction, animation, de laboratoires et équipes/axes de recherche
Direction d'Ecole doctorale
Pilotage de projets ou participation active à un réseau de recherche, direction de recherches collectives
Organisation de colloques, conférences, journées d'étude…
Direction de thèses et autres travaux
Direction de revues ou de collections, responsabilité d'une chronique dans une revue
2.1.2. Investissement pédagogique
La Section 01 veille à ce que le dossier démontre un investissement pédagogique se traduisant a minima par une charge d'enseignement pleinement assurée et des enseignements diversifiés ; elle valorise les initiatives pédagogiques.
2.1.3. Responsabilités administratives
La Section 01 apprécie la part prise par le candidat dans les responsabilités de nature administrative,
- dans l'établissement dans lequel il est affecté :
présidence, vice présidence, participation aux conseils centraux,
direction de composantes et participation aux conseils,
- et/ou, hors de cet établissement (responsabilités et mandats nationaux, ou régionaux)
participations à des instances nationales (CNRS, conseils des EPCS, jurys de concours, CNU[4])
responsabilités exercées dans les Agences Nationales (HCERS, ANR, ...)
2.2. Appréciation globale du dossier
La Section 01 apprécie ensuite si, pris dans sa globalité, le dossier du candidat révèle un profil très équilibré de très bon niveau, le caractère équilibré pouvant s'apprécier dans le temps, certaines responsabilités pédagogiques et/ou administratives étant difficilement compatibles avec le maintien d'une activité de publication régulière.
- Le dossier doit ainsi attester une forte implication du candidat dans les différents aspects de l'activité.
- Le dossier doit également révéler la grande qualité de l'investissement du candidat dans les différents aspects de l'activité.
Liste ordonnée des publications
La Section 01 invite les candidats à présenter la liste de leurs publications selon le plan ci-dessous,
- en commençant, dans chaque rubrique, par les publications les plus récentes, et en numérotant les publications au sein de chaque rubrique,
- en veillant à ne pas faire figurer sous deux rubriques différentes la même publication.
1.1. Ouvrages individuel(s) : titre, année de publication, éditeur et genre (Traité, manuel, Essai, cours…) ainsi que le nombre de pages, en indiquant, le cas échéant, s'il s'agit d'une réédition et si l'ouvrage est co-écrit.
1.2. Ouvrages collectif(s) : titre, année de publication, éditeur, genre (Actes de colloque, Mélanges, recherche collective…) en indiquant la nature de la participation du candidat[5] (co-direction, coordination, introduction[6], chapitre[7]…).
2.1. Articles : en indiquant le support de publication, l'année, le nombre de pages ou de signes et, le cas échéant, si l'article est co-écrit
2.2. Fascicules : en indiquant l'éditeur, l'année, s'il s'agit d'une mise à jour, d'une création ou refonte.
2.3. Chroniques : en indiquant le support, l'année et la périodicité de la chronique.
2.4. Notes d'arrêt : en indiquant le support, l'année et le nombre de pages ou signes
2.5. Communications à des colloques ou conférences publiées : en indiquant le support, l'éditeur, l'année.
2.6. Autres…
[1] Pour le passé.
[2] La notoriété du candidat est révélée d'abord par la manière dont la doctrine se réfère aux thèses, propositions, ou plus largement aux idées du candidat (à distinguer des citations éditoriales systématiques en notes de bas de page) ; elle peut être révélée aussi par les missions d'expertise confiées au candidat, par des invitations personnelles à l'étranger pour des missions d'enseignement, par des sollicitations fréquentes pour des participations à des colloques…
[3] La situation des MCF est extrêmement variable d'une université à l'autre, selon que l'établissement est une grosse faculté très encadrée laissant peu de place à l'investissement des MCF ou au contraire une petite faculté, un IUT, leur laissant peu de temps pour leur activité de recherche, ou bien encore une université pluridisciplinaire laissant peu de place aux MCF juristes...
[4] Pour le passé.
[5] A défaut, la publication ne pourra pas être prise en considération
[6] En indiquant le nombre de pages ou de signes
[7] En indiquant le nombre de pages ou de signes