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Timestamp: 2016-10-24 14:10:32+00:00
Document Index: 215998448

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 78', 'art 78', 'art. 78', 'art. 78', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 76', 'art. 78', 'art. 10', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 76', 'art. 78', 'art. 76', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 90', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 65', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4, 1207 Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative du 16 ao�t 2011.
A.a N� en 1982 et ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo (RDC), X.________ est arriv� en Suisse en 2002 avec un permis d'�tudiant, qui n'a plus �t� renouvel� depuis 2005.
Entre 2005 et 2010, il a �t� condamn� six fois pour des infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants et a fait l'objet de deux mesures d'interdiction d'entr�e en Suisse d'une dur�e de trois ans, la derni�re lui ayant �t� notifi�e le 4 d�cembre 2008.
Le 27 octobre 2010, l'Office cantonal genevois de la population (ci-apr�s l'Office cantonal) a prononc� le renvoi de Suisse de X.________. Cette d�cision, qui n'a pas fait l'objet de recours, est entr�e en force.
A.b Le 27 janvier 2011, alors qu'il sortait de prison, X.________ a �t� plac� en d�tention administrative par l'Officier de police du canton de Gen�ve pour une dur�e de trois mois, car il refusait de rentrer volontairement dans son pays d'origine. L'int�ress� a recouru en vain contre cette d�cision jusqu'au Tribunal f�d�ral, qui a d�clar� son recours irrecevable par arr�t du 23 mars 2011 (cause 2C_256/2011). Sa demande de mise en libert�, form�e parall�lement, a �t� rejet�e, le 10 mars 2011, par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s TAPI). Enfin, la demande d'asile, �galement d�pos�e en f�vrier 2011, a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re du 7 mars 2011 entr�e en force.
A.c Le 21 avril 2011, le TAPI a prolong� la d�tention administrative de X.________ pour une dur�e de trois mois, jusqu'au 26 juillet 2011, d�cision confirm�e par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s la Cour de justice), le 12 mai 2011.
Le 14 juin 2011, l'Ambassade de la RDC a d�livr� un laissez-passer au nom de X.________ valable trois mois. Le 6 juillet 2011, celui-ci s'est oppos� physiquement � monter dans l'avion en partance pour Kinshasa en raison des �lections pr�vues dans ce pays en automne 2011.
L'Office f�d�ral des migrations a inform� les autorit�s cantonales qu'il n'y aurait pas de vols sp�ciaux en direction de la RDC avant le printemps 2012 en raison des �lections pr�vues dans ce pays en automne 2011.
Le 26 juillet 2011, l'Officier de police a plac� X.________ en d�tention administrative pour insoumission pour une dur�e d'un mois, soit jusqu'au 25 ao�t 2011, ce qu'a confirm� le TAPI par jugement du 28 juillet 2011; le recours de l'int�ress� aupr�s de la Cour de justice a �t� rejet� par arr�t du 16 ao�t 2011.
A l'encontre de cet arr�t, X.________ forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral dans lequel il conclut � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que sa mise en libert� soit ordonn�e. Il demande par ailleurs l'assistance juridique.
Persistant dans sa d�cision, la Cour de justice n'a formul� aucune observation, � l'instar de l'Office cantonal. L'Officier de police propose le rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations n'a pas pr�sent� d'observations.
1.1 En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94).
1.2 L'art. 89 al. 1 LTF fait d�pendre la qualit� pour former un recours en mati�re de droit public notamment de la condition que le recourant ait un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. c). Le recourant doit ainsi avoir un int�r�t pratique et actuel � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e, int�r�t qui doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2.1 p. 41 et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � l'int�r�t actuel lorsque le recours soul�ve une question de principe qui pourrait se poser � nouveau dans des conditions identiques ou similaires sans que le Tribunal f�d�ral ne puisse �tre saisi en temps utile (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1; 136 II 101 consid. 1.1). La jurisprudence a par ailleurs admis que l'autorit� de recours doit entrer en mati�re pour examiner la lic�it� de la d�tention d'une personne lib�r�e en cours de la proc�dure, dans la mesure o� le recourant invoque de mani�re d�fendable un grief fond� sur la CEDH (cf. arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 4 destin� � la publication et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le pr�sent recours a pour objet la d�tention pour insoumission du recourant ordonn�e le 26 juillet 2011, pour une dur�e d'un mois, soit jusqu'au 25 ao�t 2011. Le recourant n'a pas �t� lib�r� � cette �ch�ance, mais sa d�tention pour insoumission a �t� prolong�e pour une dur�e de deux mois, soit jusqu'au 24 octobre 2011, par d�cision judiciaire du 22 ao�t 2011. Les conditions pour faire exception � l'int�r�t actuel sont toutefois r�unies. En effet, le litige implique notamment de s'interroger sur le maintien de la d�tention pour insoumission du recourant, alors qu'aucun vol sp�cial � destination de la RDC ne pourra �tre organis� avant le printemps 2012. Tant que les vols n'auront pas repris, la m�me situation est susceptible de se repr�senter. En outre, la d�tention pour insoumission ne peut �tre ordonn�e la premi�re fois que pour un mois et est ensuite prolongeable de deux mois en deux mois (cf. art. 78 al. 2 LEtr). Avec une telle dur�e, il est difficile, voire impossible compte tenu des voies de droit pr�vues sur le plan cantonal, que le Tribunal f�d�ral se prononce avant que la d�cision initiale n'arrive � expiration et ne soit, le cas �ch�ant, remplac�e par une d�cision de prolongation. Enfin, la question rev�t un int�r�t public, puisqu'elle revient entre autres � examiner le bien-fond� de la d�tention pour insoumission lorsque les vols sp�ciaux sont suspendus. Partant, il convient d'entrer en mati�re (cf. arr�t 2C_386/2010 1er juin 2010 consid. 1.2), le recours ayant par ailleurs �t� d�pos� en temps utile et dans les formes requises (cf. art. 42 et 100 LTF).
A la suite de sa d�tention en vue du renvoi, le recourant a �t� plac� en d�tention pour insoumission, ce qui est possible, pour autant que les conditions de l'art. 78 al. 1 LEtr soient remplies (cf. art 78 al. 3 LEtr), disposition dont le recourant invoque la violation.
2.1 Selon l'art. 78 al. 1 LEtr, si l'�tranger n'a pas obtemp�r� � l'injonction de quitter la Suisse dans le d�lai prescrit et que la d�cision ex�cutoire de renvoi ou d'expulsion ne peut �tre ex�cut�e en raison de son comportement, il peut �tre plac� en d�tention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant que les conditions de la d�tention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles de conduire � l'objectif vis�. Le but de la d�tention pour insoumission est de pousser un �tranger tenu de quitter la Suisse � changer de comportement lorsque, � l'�ch�ance du d�lai de d�part, l'ex�cution de la d�cision de renvoi entr�e en force ne peut �tre assur�e sans la coop�ration de l'�tranger malgr� les efforts des autorit�s (cf. art. 78 LEtr; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107). La d�tention pour insoumission appara�t comme une ultima ratio, dans la mesure o� il n'existe plus d'autres mesures permettant d'aboutir � ce que l'�tranger pr�sent ill�galement en Suisse puisse �tre renvoy� dans son pays. Selon la jurisprudence, elle doit en tous les cas respecter le principe de la proportionnalit� et suppose d'examiner l'ensemble des circonstances pour d�terminer si elle para�t appropri�e et n�cessaire (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107; 134 II 201 consid. 2.2.2 p. 204; 134 I 92 consid. 2.3.2 p. 97), �tant pr�cis� que plus la d�tention se prolonge, plus les exigences relatives � la proportionnalit� sont accrues (MINH SON NGUYEN, Les renvois et leur ex�cution en droit suisse, in Les renvois et leur ex�cution, Berne 2011, p. 115 ss, 183). Le refus explicite de collaborer de la personne concern�e est un indice important, mais d'autres �l�ments entrent aussi en compte (ATF 135 II 105 consid. 2.2.2 p. 108; 134 II 201 consid. 2.2.4 p. 205 s confirm� notamment in arr�t 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). Ainsi, le comportement de l'int�ress�, la possibilit� qui lui est offerte de mettre concr�tement lui-m�me fin � sa d�tention s'il coop�re, ses relations familiales ou le fait qu'en raison de son �ge, son �tat de sant� ou son sexe, il m�rite une protection particuli�re peuvent aussi jouer un r�le (arr�t 2C_936/2010 du 24 d�cembre 2010 consid. 1.3).
2.2 En l'esp�ce, la d�tention pour insoumission prononc�e remplit les conditions de l'art. 78 al. 1 LEtr. Le recourant, qui avait d�j� fait l'objet de deux mesures d'interdiction d'entr�e en Suisse cons�cutives, s'est vu notifier une d�cision de renvoi dat�e du 27 octobre 2010 contre laquelle il n'a pas recouru, tout en d�clarant clairement qu'il refusait de rentrer volontairement dans son pays d'origine. Au terme de sa d�tention p�nale, il a �t� plac� en d�tention en vue de son renvoi le 27 janvier 2011, d�cision contre laquelle il a recouru en vain jusqu'au Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_256/2011 du 23 mars 2011). Sa demande d'asile, form�e parall�lement, s'est sold�e, le 7 mars 2011, par un refus d'entr�e en mati�re entr� en force, qui �tait �galement assorti d'un ordre de quitter la Suisse. Ayant obtenu de l'Ambassade de la RDC un laissez-passer le 14 juin 2011, les autorit�s ont tent� un renvoi par vol ordinaire pour Kinshasa le 6 juillet 2011, les vols sp�ciaux �tant supprim�s, mais le recourant s'est oppos� physiquement � monter dans l'avion. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, on ne voit pas quelle mesure moins contraignante que la d�tention pour insoumission pourrait permettre le renvoi de l'int�ress� dans son pays d'origine.
2.3 Le recourant ne peut manifestement pas �tre suivi lorsqu'il affirme que la Cour de justice n'a pas examin� la subsidiarit� de la mesure et qu'une d�tention en vue du renvoi suffirait. En effet, l'arr�t attaqu� explique que la suppression des vols sp�ciaux � destination de la RDC - qui n'accepte actuellement pas ces vols - jusqu'au printemps 2012 implique que le renvoi du recourant suppose sa coop�ration et qu'en refusant de prendre volontairement un vol en juillet 2011, il s'est mis en situation d'insoumission. Cette motivation suffit � comprendre et � justifier que les autorit�s cantonales aient choisi de ne pas maintenir le recourant en d�tention sur la base de l'art. 76 LEtr et aient opt� pour la mesure plus incisive qui est celle de la d�tention pour insoumission au sens de l'art. 78 LEtr.
2.4 La mesure reste par ailleurs conforme au principe de la proportionnalit�, quoi qu'en dise le recourant. En effet, aux �l�ments qui viennent d'�tre �num�r�s (cf. supra consid. 2.2), s'ajoute le fait que l'int�ress�, arriv� en Suisse pour �tudier, n'a pas de relations familiales particuli�res dans notre pays; il est jeune et ne fait pas �tat de probl�mes de sant� importants. En outre, il lui suffirait d'accepter de monter dans un vol normal pour Kinshasa pour mettre fin � la mesure de contrainte. Partant, la d�tention pour insoumission, qui a pris effet � partir du 26 juillet 2011, appara�t en l'�tat comme une mesure appropri�e et n�cessaire.
Le recourant, qui invoque une restriction disproportionn�e � sa libert� de mouvement garantie par l'art. 10 Cst., perd de vue l'objet de la proc�dure qui porte sur sa mise en d�tention pour insoumission � partir du 26 juillet 2011. Il n'y a donc pas lieu de se demander si son maintien en d�tention pour insoumission, s'il se poursuit jusqu'au mois d'ao�t 2012 comme il l'invoque, serait encore conforme � la proportionnalit�.
Le recourant fait valoir l'impossibilit� du renvoi li�e � la suspension des vols sp�ciaux, qui justifierait, selon lui, sa lib�ration en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr.
Cette disposition pr�voit que la d�tention est lev�e notamment lorsque l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles. Sur la base de l'art. 80 al. 6 let. a, la jurisprudence a admis la lev�e de la d�tention de Nig�rians d�tenus en vue de leur renvoi au sens de l'art. 76 LEtr, au motif que les vols sp�ciaux � destination du Nig�ria avaient �t� supprim�s, sans qu'il n'y ait aucun indice de reprise de tels vols dans un d�lai pr�visible (arr�ts 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 5 et 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.2 et les r�f�rences).
Le cas d'esp�ce pr�sente deux diff�rences fondamentales par rapport aux arr�ts pr�cit�s. Premi�rement, un d�lai pr�visible de reprise des vols sp�ciaux � destination de la RDC est fix� au printemps 2012. En second lieu et surtout, le recourant est d�tenu pour insoumission (art. 78 LEtr). Or, contrairement � l'objectif de la d�tention en vue du renvoi, qui est de permettre l'ex�cution du renvoi de l'�tranger en �vitant qu'il disparaisse dans la clandestinit� (cf. art. 76 LEtr), la d�tention pour insoumission vise � obtenir un changement de comportement de la personne concern�e et ne se justifie que si sa d�tention en vue du renvoi n'est plus possible sans sa coop�ration (cf. art. 78 LEtr; arr�t 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.2; THOMAS HUGI YAR, Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, Ausl�nderrecht, B�le 2009, � 10 p. 460 et 481). C'est du reste pour tenir compte de cette diff�rence que l'art. 78 al. 6 let. a LEtr pr�voit, par opposition � l'art. 80 al. 6 let. a LEtr (cf. NGUYEN, op. cit., p. 189), que la d�tention pour insoumission est lev�e si un d�part de Suisse volontaire et dans les d�lais prescrits n'est pas possible, bien que l'�tranger se soit soumis � l'obligation de collaborer avec les autorit�s. En d'autres termes, tant que l'impossibilit� du renvoi d�pend de la volont� de l'�tranger de collaborer avec les autorit�s, celui-ci ne peut pas se pr�valoir de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr en cas de d�tention pour insoumission. Il ne peut faire valoir l'impossibilit� du renvoi pour justifier sa lib�ration que si cette situation n'est pas en lien avec son obligation de collaborer en application de l'art. 78 al. 6 let. a LEtr. Comme le recourant peut parfaitement �tre renvoy� en RDC s'il coop�re, l'impossibilit� du renvoi dont il se pr�vaut d�pend de son propre comportement; cette situation ne saurait d�s lors justifier sa lib�ration.
Les autres critiques soulev�es dans le recours sont �galement infond�es ou irrecevables.
4.1 Lorsque le recourant conteste l'application de l'art. 79 al. 2 LEtr, en relation avec l'art. 90 LEtr, soutenant que sa d�tention ne peut pas �tre �tendue au-del� de six mois en application de cette disposition, il perd de vue l'objet du litige. En effet, sa d�tention administrative a d�but� le 27 janvier 2011. La d�cision attaqu�e, qui prononce sa d�tention pour insoumission pour une dur�e d'un mois, soit jusqu'au 25 ao�t 2011, reste donc dans le d�lai maximal ordinaire de six mois pr�vu � l'art. 79 al. 1 LEtr. La Cour de justice n'avait donc pas � envisager l'application de l'art. 79 al. 2 LEtr lorsqu'elle a rendu l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur ce point dans la pr�sente proc�dure. Partant, le grief est irrecevable.
4.2 Le recourant invoque une violation de l'art. 5 par. 1 CEDH. Il soutient que sa d�tention ne saurait �tre justifi�e ni par la let. b ni par la let. f de cette disposition. Selon lui, son renvoi ne fait pas l'objet d'une ordonnance rendue par un tribunal et il n'existe aucune obligation prescrite par la loi dont il conviendrait de garantir l'ex�cution; sa d�tention ne serait donc pas l�gitime sous l'angle de l'art. 5 par. 1 let. b CEDH. En outre, comme son renvoi est impossible, aucune proc�dure d'expulsion ne peut �tre en cours, de sorte que la let. f de l'art. 5 par. 1 CEDH ne lui serait pas non plus opposable. Par ailleurs la mesure serait disproportionn�e.
4.2.1 Selon l'ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107 (confirm� in arr�t 2C_936/2010 du 24 d�cembre 2010 consid. 1.2), la privation de libert� d�coulant d'une d�cision pour insoumission repose sur l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (d�tention d'une personne contre laquelle une proc�dure de renvoi en cours) et sert dans ce cadre � garantir l'ex�cution d'une obligation prescrite par la loi au sens de l'art. 5 ch. 1 let. b CEDH. Elle suppose qu'une proc�dure de renvoi soit en cours et n'est admissible que si elle a pour but d'assurer l'ex�cution du renvoi; en outre, elle peut �tre ordonn�e seulement si la personne concern�e n'a pas respect� son devoir de quitter le pays volontairement dans le d�lai fix� (ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 p. 96). Il faut encore, sous l'angle de la CEDH �galement, que la d�tention pour insoumission paraisse proportionn�e, ce qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances (ATF 134 I 94 consid. 2.3.2 p. 97; 133 II 97 consid. 2.2 p. 99 s.).
4.2.2 En l'occurrence, le recourant a, depuis 2006, fait l'objet de mesures d'interdiction d'entr�e et de renvoi auxquelles il ne s'est jamais pli�, se refusant express�ment � quitter la Suisse. Par ailleurs, comme d�j� indiqu�, la mesure respecte le principe de la proportionnalit� (cf. supra consid. 2.4). La mise en d�tention pour insoumission du recourant appara�t ainsi comme une restriction � sa libert� admissible et en l'�tat actuel proportionn�e en regard de l'art. 5 par. 1 let. b et f CEDH.
4.2.3 La position du recourant, qui se pr�vaut de l'impossibilit� de son renvoi sous l'angle de l'art. 5 ch. 1 let. f CEDH, est manifestement infond�e. En effet, la d�tention pour insoumission suppose pr�cis�ment que le renvoi ne soit pas possible sans la collaboration de l'�tranger concern�, ce qui est le cas en l'esp�ce. On ne peut cependant en d�duire que la condition que la proc�dure tendant � son renvoi soit en cours ne serait plus remplie. A suivre un tel raisonnement, un �tranger sous le coup d'un renvoi qui refuse de collaborer et rend lui-m�me son renvoi impossible en raison de son propre comportement ne pourrait �tre d�tenu. Ce n'est � l'�vidence pas le sens de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH en relation avec l'art. 5 par. 1 let. b CEDH, qui autorisent pr�cis�ment une d�tention en vue de garantir un renvoi de l'�tranger qui se refuse � obtemp�rer.
Quant aux d�veloppements du recourant tendant � d�montrer qu'aucune obligation prescrite par la loi ne lui impose de quitter la Suisse, comme l'exige l'art. 5 par. 1 let. b CEDH, ils s'�puisent en un raisonnement inconsistant revenant � jouer sur les mots. En effet, les articles 64 ss LEtr, consacr�s aux mesures d'�loignement, pr�voient plusieurs dispositions permettant le renvoi de Suisse et il tombe sous le sens qu'un �tranger qui a fait l'objet d'une d�cision de renvoi entr�e en force a l'obligation l�gale de quitter la Suisse, m�me si, sous r�serve de l'art. 65 al. 1 LEtr, le texte de loi ne le pr�cise pas express�ment. On ne voit pas que la jurisprudence de la CourEDH cit�e par le recourant (cf. arr�t Engel du 8 juin 1976, Serie A vol. 22 par. 69) et confirm�e d'ailleurs par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 137 I 31 consid. 7.4 p. 51 s.) exclue cette conclusion. La pratique souligne que l'art. 5 ch. 1 let. b CEDH ne doit pas �tre consid�r� comme une clause g�n�rale permettant de mettre en d�tention toute personne qui contreviendrait � de mani�re g�n�rale � l'ordre et � la tranquillit� publics; cette norme tend � mettre des limites pour emp�cher les privations de libert� abusives; il est ainsi n�cessaire que les r�gles l�gales dont la d�tention sert � assurer l'ex�cution soient suffisamment pr�cises, concr�tes et que leur port�e ainsi que leur contenu soient clairement saisissables (ATF 137 I 31 consid. 7.4 p. 51 s. et les r�f�rence). On ne voit pas qu'une mesure d'�loignement au sens des articles 64 ss LEtr ne remplirait pas ces exigences.
La position d�velopp�e par le recourant revient du reste � remettre en cause la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral qui a admis que la d�tention pour insoumission ordonn�e � l'�tranger qui n'a pas obtemp�r� � l'injonction de quitter la Suisse dans le d�lai prescrit et dont le renvoi ne para�t (plus) possible sans sa collaboration sert � garantir l'ex�cution d'une obligation prescrite par la loi au sens de l'art. 5 � 1, lit. b CEDH (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 107; 134 I 92 consid. 2.3.1 p. 96). Or, aucun motif pertinent ne justifie de s'�carter de cette jurisprudence r�cente (cf. sur les conditions justifiant une modification de la jurisprudence, ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8 et les r�f�rences).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Comme son recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la proc�dure f�d�rale (cf. art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant � l'Officier de police, au Tribunal administratif de premi�re instance, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.