Source: http://www.morgandetoi.com/mode_feminine/contenu/cgv.cfm?art=6
Timestamp: 2015-03-06 14:07:29+00:00
Document Index: 10989931

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

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Le présent article définit les modalités de mise en oeuvre du programme de fidélité MORGAN, dans le cadre duquel la société CAFAN (ci-après dénommée le « Vendeur ») consent au client (ci-après dénommé le « Détenteur ») une carte de fidélité.
L'utilisation de la Carte de fidélité MORGAN (ci-après dénommée la « Carte de fidélité » ou la « Carte ») emporte acceptation pleine et entière, de la part de son Détenteur, des présentes Conditions Générales d'utilisation (dénommées ci-après « CGU ») et de toute modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des avantages liés à ce programme.
1.1 : Conditions de délivrance de la Carte de fidélité
La Carte de fidélité est délivrée gratuitement dès 60 euros (70 CHF pour la Suisse) d'achats effectués en une seule fois dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement la marque MORGAN (ci-après dénommées les « Boutiques »), hors corners des grands magasins, concessionnaires, magasins d'usine et hors Site internet www.morgandetoi.com (ci-après « le Site »).
Cette Carte est valable à vie. Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée à quiconque, même gratuitement. Lors de la délivrance de la Carte de fidélité, le client est invité, afin de bénéficier pleinement des modalités du programme de fidélité, à communiquer des données personnelles dont les conditions de traitement sont précisées à l'article 15 des Conditions générales de Vente et à l'article 1.7 des présentes CGU.
1.2 : Avantages liés à la détention de la Carte de fidélité La Carte de Fidélité permet à son Détenteur de bénéficier des offres exclusives mises en place par le Vendeur, dont il sera averti par courrier électronique, SMS ou courrier, ainsi que de chèques fidélité (ci-après « Chèques fidélité ») dont les conditions de délivrance sont précisées à l'article 1.3 des présentes (l'ensemble de ces offres exclusives et Chèques fidélité étant ci-après, désignés sous le terme « Avantages »).
Les Avantages, hors Chèques fidélité, sont utilisables dans les Boutiques (hors corners, concessionnaires et magasins d'usine) et/ou sur le Site, selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnants ou auxquelles celui-ci renvoie.
Les Chèques fidélité sont utilisables uniquement dans les Boutiques de la zone dans laquelle la monnaie mentionnée sur le Chèque a cours. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur le Site et ne permettent pas d'acheter une Carte Cadeau.
Ces Avantages ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Le bénéfice plein et entier du programme de fidélité requiert, de la part du Détenteur, pour toute commande passée sur le Site, qu'il mette en oeeuvre la procédure décrite à l'article 1.4, permettant le rattachement de sa Carte à son compte client web.
1.3 : Modalités d'attribution des Chèques fidélité Une fois la Carte de fidélité obtenue dans les conditions fixées à l'article 1.1 ci-dessus, chaque achat effectué (à l'exception de l'achat d'une Carte Cadeau MORGAN et des achats payés en tout ou partie au moyen de Chèques fidélité) dans les Boutiques, dans les corners des grands magasins situés en France métropolitaine ainsi que sur le Site, permet de cumuler des points (ci-après les « Points »), même en période de promotion ou de soldes.
A cette fin, le Détenteur de la Carte doit :
- pour les achats effectués en magasin : la présenter en caisse à chaque paiement,
- pour toute achat effectué sur le Site : avoir renseigné le code à 13 chiffres figurant au dos de celle-ci à la rubrique « Mon compte/Mes Infos »	du Site, selon les modalités précisées à l'article 1.4 des présentes CGU.
En cas de retour (en magasin ou à la suite de l'exercice du droit de rétractation après achat sur le Site) du/des Produit(s) ayant permis de cumuler de nouveaux Points, lesdits Points seront supprimés.
Le Détenteur de la Carte de Fidélité peut connaître le solde de ses Points sur demande dans les Boutiques, en consultant son compte sur le Site dans la rubrique « Mon compte/Ma Carte de Fidélité/Consultez vos Points » ou lors de tout achat en Boutique, ledit solde figurant sur le ticket de caisse.
Les Points cumulés sont convertis automatiquement, deux fois par an, sous réserve d'un cumul minimum de Points, en Chèques fidélité utilisables comme indiqué à l'article 1.2 des présents CGU. A chaque envoi de Chèques fidélité, le solde de Points est remis à zéro.
1.4 : Nécessité de rattacher la Carte au compte client web pour bénéficier pleinement du programme fidélité Afin de bénéficier de l'ensemble des Avantages décrits à l'article 1.2 des présentes CGU, le Détenteur doit rattacher sa Carte de fidélité à son compte client web en renseignant le code à 13 chiffres figurant au dos de sa Carte, à l'un des moments suivants :
- lors de la création de son Compte client, - à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon Compte / Mes infos », - ou lors de la passation de toute commande sur le Site. Une fois la Carte de Fidélité ainsi rattachée au compte client, l'ensemble des commandes passées avec ce compte client postérieurement à ce rattachement sur le Site, permet de cumuler automatiquement des Points sous les réserves indiquées à l'article 1.3 des présentes CGU.
1.5 : Perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la Carte, le Détenteur de la Carte de fidélité concernée devra se rendre dans les plus brefs délais dans l'une des Boutiques afin de déclarer cette perte ou ce vol.
Une nouvelle Carte lui sera délivrée sur justification de son identité. Le solde de ses Points sera alors automatiquement reporté sur la nouvelle Carte.
Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à la Carte (offres exclusives ou Chèques fidélité) par une personne tierce.
1.6 : Responsabilité En cas de dysfonctionnement de la Carte, le Vendeur la remplacera ou remédiera aux problèmes dans les meilleurs délais, après que le Détenteur de la Carte concernée se soit rendu dans les plus brefs délais dans l'une des Boutiques afin de déclarer ce dysfonctionnement.
En cas de contestation du montant des Points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Vendeur feront foi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la Carte de Fidélité, qui ne résulteraient pas de son fait.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse par le Détenteur des Avantages offerts par le programme de fidélité révélée par des éléments tangibles, ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur entraîneront la suppression de la Carte de fidélité concernée et l'annulation des Points et/ou des Avantages obtenus.
Par ailleurs, toute falsification des informations transmises par le Détenteur ou par un tiers agissant pour le compte d'un Détenteur entrainera, de plein droit, la radiation dudit Détenteur du programme de fidélité.
1.7 : Données personnelles Le Détenteur de la Carte de Fidélité dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données communiquées lors de la création de sa Carte, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il peut exercer dans les Boutiques ou auprès du Service Carte de Fidélité (serviceclient-internet@morgandetoi.fr, CAFAN, Service Carte de Fidélité MORGAN, 124 rue Réaumur, 75002 PARIS - 01 40 13 24 76 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local).
Tout changement de coordonnées devra en outre être signalé par le Détenteur de la Carte afin qu'il puisse continuer à bénéficier des Avantages liés à la Carte de Fidélité.
Le Détenteur de la Carte de Fidélité peut également demander à ne plus recevoir les courriers électroniques et/ou SMS et/ou courriers relatifs aux offres en contactant une Boutique ou auprès du Service Carte de Fidélité selon les mêmes modalités précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où le Détenteur aurait choisi de ne plus recevoir les offres, cela pourra le priver du bénéfice plein et entier du programme de fidélité, de la connaissance des Avantages et, le cas échéant, de l'envoi spontané des Chèques fidélité auquel il pourrait avoir droit en application, sauf à contacter le service Carte de Fidélité à l'une des adresses mentionnées ci-dessus pour l'informer de sa situation et faire valoir ses droits.
ARTICLE 2 : CARTE CADEAU Le présent article définit les conditions d'acquisition et d'utilisation de la Carte Cadeau MORGAN France (ci-après dénommée « la Carte Cadeau ») commercialisée par la société CAFAN (ci-après « le Vendeur »).
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