Source: https://flexure.fr/avocat-vie-professionnelle/coronavirus-le-point-pour-les-salaries/
Timestamp: 2020-07-06 02:49:06+00:00
Document Index: 157280165

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CORONAVIRUS – Le point pour les salariés : Flexure CORONAVIRUS – Le point pour les salariés - Flexure Avocats
CORONAVIRUS – Le point pour les salariés
Mise à jour au 13.03.2020
Les symptômes (fièvre, toux et essoufflement) peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade.
La maladie se transmet par postillons (éternuements, toux).
Une personne contaminée transmet la maladie lors d’un contact étroit : même lieu de vie ; contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ; ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection.
⚠️ Contactez le 15 en cas de symptômes ⚠️
Mesures d’hygiènes : les gestes barrières
Se laver et/ou se désinfecter les mains régulièrement et au moins toutes les heures ;
Dans la mesure du possible, porter un masque quand on est malade.
Eviter les déplacements dans les zones à risques
Il est déconseillé de se déplacer dans les zones de circulation active du virus. Ces zones sont régulièrement mises à jour sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour les postes exigeant des contacts avec le public
Lorsque les contacts sont brefs : les gestes barrières sont adaptés
Lorsque les contacts sont prolongés et proches : zone de courtoisie d’un mètre, nettoyage des surfaces avec du produit approprié et lavage fréquent des mains
De plus, selon l’article L. 1222-11 du Code du travail, le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite en conséquence aucun formalisme particulier.
Les cas contacts ;
Les cas confirmés ;
Les parents d’enfant devant être isolé (différent du cas de fermeture des établissements scolaires).
Le salarié bénéficie à titre dérogatoire d’un arrêt de travail (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020). Le contrat de travail est alors suspendu. Les droits à indemnisation sont les mêmes que ceux en cas d’arrêt de travail sans délai de carence.
L’arrêt de travail pour garder son/ses enfant(s)
A la suite de la décision du Président de la République de fermer, à compter du 16 mars 2020, toutes les crèches et tous les établissements scolaires, certains salariés vont être contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants.
Une indemnisation de ces salariés est prévue dans les conditions suivantes :
Un seul parent en même temps, (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
Remarque. Pour les parents séparés, la CPAM a assuré qu’il n’y aurait pas de difficulté. Il suffira que l’arrêt de travail soit renseigné pour chacun des parents.
Le télétravail ne doit pas être possible (l’arrêt de travail doit être la seule solution envisageable sur cette période)
Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant.
L’employeur devra via la page employeur du site https://declare.ameli.fr/ déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).