Source: http://touscitoyens06.blogspot.com/2017/
Timestamp: 2018-02-24 15:37:43+00:00
Document Index: 191603109

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.13', 'art.14', 'art. 25', 'art. 26', 'art.1', 'arrêt ']

Tous citoyens !: 2017
Parrainage des jeunes en service civique à l'invitation d'Unis-Cité
L'association Tous citoyens ! a été invitée par Unis-Cité Nice pour le parrainage de volontaires en service civique.
Ces jeunes sont aux prises avec l'ensemble des difficultés sociales que nous rencontrons dans nos villes en participant aux projets menés par Unis-Cité comme Mediaterre ou Familles en harmonie et en aidant deux jours par semaine des associations dans des actions de solidarité (Armée du Salut, Médiation Cité, Forum Jorge Semprun, l'Association des Paralysés de France, etc.)
Ce parrainage fut l'occasion d'un très bel échange sur le sens de l'engagement et le rôle du citoyen. Nous avons abordé des questions sensibles comme le non accueil des réfugiés et des mineurs isolés mais aussi la radicalisation ou le terrorisme, sans tabou, sans détours, mais avec une réelle écoute mutuelle.
Un grand merci à la dynamique équipe d'Unis-Cité Nice et un bel avenir à tous ces jeunes qui ont, dans leurs mains, notre avenir commun !
Publié par David Nakache à 03:55
D.U.P. En-nour : pour que cessent les atteintes à la liberté de culte à Nice
14 rue d’Italie
Objet : Enquête préalable à la DUP sur les équipements multiservices du 1 avenue Pontremoli à Nice
L’association Tous citoyens œuvre pour le vivre ensemble à Nice et se déclare opposée à la Déclaration d’Utilité Publique déposée par la Ville de Nice (arrêt préfectoral du 13.10.2017).
Si cette D.U.P. vise officiellement à installer de nouveaux services pour les Niçois (crèche, espace de co-working), sa finalité véritable est l’expropriation de l’Institut Niçois En-nour et constitue une atteinte grave et répétée à la liberté de culte.
Nous rappelons que la France est une République laïque et respecte toute les croyances (article 1er de la Constitution). La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience (c'est à dire la liberté de croire ou de ne pas croire) et le libre exercice du culte dans le respect de l'ordre public (article 1er de la loi de 1905).
Nous rappelons également que la Ville de Nice a déjà été condamnée par l'arrêt du conseil d'État du 30 juin 2016 concernant l'Institut Niçois En-nour. Cet arrêt stipule que la Ville de Nice s'est livrée à "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale" qu'est la liberté de culte.
Nous rappelons que les locaux disponibles dans le quartier pour installer un espace de co-working et même une crèche ne manquent pas. De plus, il est anormal que la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur aient lancé l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var sans prévoir de crèches alors que ce projet a vocation à attirer de nombreux actifs et à être tout à la fois un lieu d’activité économique et un lieux de vie.
Enfin, puisque la finalité véritable de cette D.U.P. est l’expropriation de l’Institut En-nour, comme le démontrent les multiples interventions dans la presse du Maire de Nice, nous rappelons que si nous devons tous lutter contre la propagation du djihadisme en France, aucun élément probant attestant de radicalisation ou de promotion de doctrines fondamentalistes par cet institut n'a été avancé. Le Préfet avait demandé à l'Institut En-nour de devenir propriétaire des locaux afin d’éviter toute ingérence étrangère, ce qui a été fait.
Nous demandons en conséquence à ce que les Niçois de confession musulmane puissent continuer à exercer librement leur culte au 1 avenue Pontremoli à Nice et que cessent dans notre ville les atteintes répétées à la liberté de culte.
Association Tous citoyens !
Publié par David Nakache à 01:20
Communiqué de presse : Transfert du Centre de Rétention Administrative à l'hôpital Saint Roch
"Transfert du Centre de Rétention Administrative à l'hôpital Saint Roch : transparence et concertation"
"Le 19 juillet dernier nous avons lancé une pétition pour l'ouverture de l'ancien hôpital Saint Roch de Nice aux réfugiés, pétition qui a rapidement recueilli près de 2000 signatures et plus de 300 commentaires de soutien (lire ici).
La logique est simple : aucune prise en charge sociale n'est prévue pour les demandeurs d'asile arrivant dans les Alpes-Maritimes jusqu'à leur rendez-vous en préfecture, rendez-vous souvent fixé à plus de deux mois. Les autorités renvoient ces demandeurs vers le 115 et les structures d'hébergement d'urgence existantes. Or ces structures sont déjà sous-dimensionnées pour l'accueil des SDF et chaque fois que notre association a accompagné des demandeurs d'asile dans ces foyers, ce sont des SDF qui ont dormi à la rue. Nous refusons d'entretenir la concurrence dans la misère. Nous avons donc demandé l'ouverture de locaux adaptés spécifiquement réservés aux demandeurs d'asiles, majeurs, mineurs isolés, familles.
Les locaux de l'hôpital Saint Roch étant très majoritairement vacants et ce site ayant une superficie de 29 900 m2, il est impératif, compte tenu de la pénurie de foncier sur Nice, de leur redonner une utilité sociale.
Notre pétition restant sans réponse, nous avons écrit au Maire de Nice et au Directeur du CHU de Nice le 7 août 2017 qui nous ont tous deux répondu en se renvoyant la balle et en bottant en touche, nous expliquant que ce lieu historique de soin et d'hospitalité serait désormais dédié à la sécurité.
La Ville de Nice a peu à peu dévoilé son projet de "centre de sécurité intérieure" regroupant police municipale, centre de supervision urbain et police nationale, mais, à l'évidence, ce projet ne couvre pas les 29 900 m2 vacants du site.
Le conseil municipal a voté le 13 novembre 2017 une délibération renvoyant à une convention signée entre l'Etat et la Ville de Nice qui, elle, prévoit également le transfert du Centre de Rétention Administrative (CRA).
Étrangement, la Ville de Nice n'a pas communiqué sur ce sujet alors que ce transfert justifie peut-être l'utilisation de la totalité de l'espace disponible sur le site.
Nous nous étonnons de l'absence de communication de l'Etat et de la Ville de Nice sur un sujet aussi sensible et aussi important que le transfert du Centre de Rétention Administrative.
Les Centre de Rétention Administrative sont les lieux où l'on enferme les étrangers en situation irrégulière dans l'attente de leur reconduite à la frontière. Mais la France y enferme également des enfants accompagnant leurs parents. La Cours Européenne des Droits de l'Homme a jugé cette pratique "inhumaine et dégradante" et a condamné la France à plusieurs reprises. De nombreux observateurs associatifs, des élus ou le Défenseur des droits ont protesté devant les conditions d'accueil indignes de ces centres.
Le CRA de Nice n'accueille pour l'instant que les hommes, les femmes et les enfants étant envoyés au centre de rétention de Marseille. Ses locaux sont exigus, vétustes et non adaptés à la mission qui est la sienne. Son transfert peut constituer une amélioration notable des conditions de rétention mais il peut également être l'occasion d'une modification de ses prérogatives et amener à la rétention d'enfants à Nice.
Indépendamment du débat national sur l'existence même des centres de rétentions et sans présager du caractère positif ou négatif de ce transfert, l'association "Tous citoyens !" demande à ce que la plus grande transparence soit faite sur ce sujet.
Nous demandons à ce que les associations de défense des libertés fondamentales puissent avoir accès à ce dossier et que les citoyens niçois et azuréens soient informés sur ce transfert et sur ses conséquences.
Nous invitons en conséquence le Préfet des Alpes-Maritimes et le Maire de Nice à la transparence et à la concertation et à faire rapidement la lumière sur le transfert du Centre de Rétention Administrative de Nice sur le site de l'hôpital Saint Roch."
L'association Tous citoyens !
Publié par David Nakache à 12:14
L’Afrique noire est-elle mal partie ?
Après nos derniers débats citoyens sur la désobéissance civile ou la vulnérabilité des personnes âgées, nous reviendrons en novembre sur les questions internationales.
En 1962 René Dumont annonçait que "l’Afrique Noire" était "mal partie".
60 ans après les indépendances, de nombreuses questions se posent encore. Passé colonial, néocolonialisme libéral, corruption et absence de démocratie locale, question migratoire... les enjeux sont multiples et le choix des mots fait lui-même débat : Émancipation ? Développement ? Co-développement ?
L’association Tous Citoyens a le plaisir de vous inviter à un café-débat sur le thème :
« L’Afrique noire est-elle mal partie ? »
Le vendredi 3 novembre à 18h30
au Théâtre des Loges, 18 avenue Thiers à Nice
Avec la participation de Richard Desserme
et Khadidja Guebache-Mariass
(enseignante à l'université de Nice et doctorante en anthropologie politique)
Le débat, ouvert, sera également l'occasion pour d'autres associations et partenaires de présenter leurs actions et projets liés au développement de l'Afrique.
Publié par Tous Citoyens à 01:17
Vieillir dans les Alpes-Maritimes, vulnérabilité et dépendance
Loin de l'image carte postale de la retraite dorée sur la Côte d'Azur ou de la silver économie comme avenir du développement économique local, de plus en plus de personnes âgées vivent dans des conditions de plus en plus précaires.
Nourriture, soins, logement, chaque étape du quotidien devient une lutte et les personnes âgées sont chaque années plus nombreuses à venir aux restaurants du cœur, au secours populaire ou au secours catholique.
Entre pauvreté, précarité et vulnérabilité la situation des personnes âgées pèse également sur leur entourage. Garantir le maintien à domicile ou au contraire trouver une place d'EPHAD relève ici du parcours du combattant.
Après nos débats sur la prévention de la récidive en prison, la sortie des réseaux de prostitution ou la désobéissance civile, l'association "Tous citoyens !" a le plaisir de vous inviter à un café débat organisé dans le cadre du Forum Social Départemental, sur le thème :
"Vieillir dans les Alpes-Maritimes, vulnérabilité et dépendance"
de Katy Lorenzi, aide soignante à domicile
Aurore Perrissin, assistante sociale polyvalente,
et Marlène Ellena, secrétaire générale CGT des retraité(e)s 06
Publié par David Nakache à 08:44
L'association Tous citoyens ! se joint au PCF des Alpes-Maritimes et au Réseau Education Sans Frontières 06 pour organiser une collecte de fournitures scolaires pour les enfants de familles sans papier et demandeurs d'asile.
Commençons cette rentrée par un geste de solidarité !
Publié par David Nakache à 05:06
L'équipage du C-Star quitte le navire !
Communiqué de presse de "Tous citoyens !" :
"L'équipage du C-Star quitte le navire !
D'après les premières informations qui nous sont transmises, les identitaires ont gagné Malte et sont rentrés chez eux, mettant fin à leur abjecte et lamentable mission.
C'est une victoire car les actions des citoyens des deux rives de la méditerranée ont montré que la route leur serait barrée où qu'ils aillent.
Mais cette victoire n'est que partielle car d'autres opérations de ce type sont annoncées et qu'aucune prise de position officielle des autorités françaises (locales et nationales) ou européennes n'est venue mettre une fin de non recevoir à ces tentatives.
Nous adressons un grand merci à l'ensemble des citoyennes et citoyens qui ont répondu à appel.
Notre pétition a recueilli plus de 2000 signatures en moins de deux jours !
Ensemble, nous avons contribué à démontrer que Nice, déjà douloureusement meurtrie par la haine, refusait de devenir un bastion de l'extrême droite, de la xénophobie et de la haine de l'autre.
Ensemble, restons vigilants et mobilisés !"
Publié par David Nakache à 11:13
Non au C-Star à Nice : signez la pétition !
"Le C-STAR, bateau des identitaires voulant empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes, envisage de mouiller dans le port de Nice.
Nous refusons que Nice devienne la base arrière d'une entreprise raciste et mortifère.
Nous refusons que, ce faisant, Nice fasse honte à la France et à l’Europe.
Nous demandons au Préfet des Alpes maritimes, à la Capitainerie du port de Nice, à la Chambre de Commerce et d'Industrie (qui gère le port) et à la Métropole Nice Côte d’Azur (qui en est propriétaire) d’empêcher le C-STAR de s'installer dans le port de Nice.
Nous appelons les citoyennes et citoyens niçois et azuréens à se mobiliser. Et si les autorités ne font pas le nécessaire et que le C-STAR tente d'accoster à Nice, nous serons prêts.
Nous ne pouvons pas accepter que ce bateau, qui représente la haine de l’autre et la xénophobie s'installe dans la 5ème ville de France, Nice, ville ouverte et cosmopolite, déjà douloureusement meurtrie par la haine."
En comptant sur votre soutien et votre participation,
L'équipe d'animation de Tous citoyens !
Publié par David Nakache à 06:03
Nice Matin : Vague citoyenne contre le bateau anti-migrants
Nice Matin 26.08.2017
Publié par David Nakache à 06:02
Pour que le C Star ne mouille pas au port de Nice
Communiqué de presse de l'association "Tous Citoyens !" : "Pour que le C Star ne mouille pas au port de Nice"
"Nous apprenons que le C STAR, bateau des identitaires voulant empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes, envisage de mouiller dans le port de Nice.
Nous demandons au Préfet des Alpes maritimes, à la Capitainerie du port de Nice, à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui gère le port et à la Métropole Nice Côte d’Azur qui en est propriétaire d’empêcher le C STAR de s'installer dans le port de Nice.
Nous appelons les citoyennes et citoyens niçois et azuréens à se mobiliser. Et si les autorités ne font pas le nécessaire et que le C Star tente d'accoster à Nice, nous serons prêts.
Publié par David Nakache à 06:24
Ouverture de l'Hôpital Saint Roch aux réfugiés : lettres ouvertes au Maire de Nice et au Directeur Général du CHU
La pétition en ligne pour l'ouverture de l'hôpital Saint Roch à Nice aux demandeurs d'asile a récolté plus de 1500 signatures (lire ici).
La Ville de Nice a fait avoir, par voie de presse, qu'elle n'était pas encore propriétaire des lieux et que l'hôpital appartenait encore au CHU.
Vous trouverez ci-joint, en conséquences deux courriers adressés ce jour à leur destinataires respectifs : le premier au Directeur Général du CHU, le second au Maire de Nice et Président du Conseil de surveillance du CHU de Nice.
Publié par David Nakache à 02:37
"Un toit pour tous !" Mobilisation face à la dégradation des conditions d’accueil et de prise en charge des demandeurs d’asile dans les Alpes-Maritimes
Mobilisation citoyenne et conférence de presse
UN TOIT POUR TOUTES ET TOUS : UN DROIT, PAS UN PRIVILEGE !
Dans la nuit du 4 Août 1789, le peuple français décidait d’abolir les privilèges. Ce qui n’était un droit que pour les nantis devenait un droit pour tous…
Droit à la sûreté, à la liberté… Depuis, d’autres droits ont été reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 : liberté de circulation (art.13), droit d’asile (art.14). « Droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement (art. 25-1), droit à l’éducation (art. 26 1)»…
Mais que constate-t-on à NICE et dans le 06 ? Ces droits élémentaires sont bafoués au quotidien par ceux là même qui doivent les faire appliquer !
C’est ainsi que la Préfecture et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), maintiennent au moins 30 familles – soit environ 200 personnes, nourrissons, enfants, femmes enceintes, personnes âgés, malades – à la rue durant des mois, sans nourriture, sans soins, dans l’insécurité. Alors que leur demande d’asile doit être enregistrée dans les 3 jours, au pire dans les 10 jours – début de la prise en charge sociale – les familles ne sont convoquées, pour certaines, que 1 à 2 mois plus tard ! En attendant, quoi qu’il en soit, ces personnes relèvent de l’URGENCE SOCIALE (art.L345-2-2 du CASF), sous la responsabilité du Préfet, qui via le 115 rejette les demandes, faute de places ou par manque de volonté politique.
Face à cette pénurie d’hébergements d’urgence, le Préfet peut ouvrir des gymnases (non occupés durant les vacances scolaires), il peut réquisitionner (ancien hôpital St Roch), mais il ne fait RIEN !
Traiter humainement ces personnes provoquerait il un « appel d’air » ? Le Défenseur des Droits répond : « L’appel d’air, ça n’a aucun sens, la migration, c’est une fuite, pas la quête d’un Eldorado ». Le Préfet espère-t-il, comme la mairie et le Conseil départemental, que ces personnes, écœurées, partiront d’elles même ? Mais pour aller où, sans argent, sans connaissances, sans maîtrise du français ?
Au XXIème siècle, nous refusons qu’avoir un toit pour dormir, de quoi se nourrir et se soigner, redevienne un privilège alors que c’est un DROIT reconnu à tout être humain et que notre société « doit agir dans un esprit de fraternité » (art.1).
Aussi, nous demandons instamment au Préfet (et nous l’y contraindrons si nécessaire):
Que les demandes d’asile soient enregistrées dans les plus brefs délais (définis par la loi) ;
Que ces familles, ainsi que tous les demandeurs d’asile, soient pris en charge au plus tôt par le dispositif d’accueil et d’orientation (ATSA, CADA, CAO, HUTA);
Que des gymnases (ou tout local pouvant héberger dignement) soient ouverts pour accueillir toute personne à la rue;
Que les locaux vides soient réquisitionnés pour faire face à l’urgence sociale ;
Que le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) programmé depuis des années soit enfin construit dans l’ouest du 06 ;
Qu’un Centre de premier accueil et de répit soit ouvert aux arrivants.
Vendredi 04 août à partir de 10h,devant l’OFII, 208 route de Grenoble à NICE.
Premiers signataires : ADN, la Cimade 06, Ensemble! 06, EELV 06, Habitat et citoyenneté, la Ligue des Droits de l’Homme 06, Médecins du monde, le MRAP 06, le PCF 06, le Réseau Education Sans Frontière, Roya citoyenne, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature (section du TGI de Nice), Tous citoyens !
Publié par David Nakache à 22:21
Aspects de la désobéissance civile, par Florence Albrecht-Desestré
Nous publions ici l'intervention de Florence Albrecht-Desestré, professeur de philosophie, lors du débat citoyen organisé par notre association le 2 juin 2017, à Nice, sur le thème "Désobéissance civile : penser, agir, l'exemple de la Roya"
ASPECTS DE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE
Florence Albrecht-Desestré
On fait généralement remonter l’expression « désobéissance civile » à Henri-David Thoreau (1817-1862). Son ouvrage le plus célèbre, Resistance to civil government (1849), fut en effet retitré après sa mort par l’éditeur en Civil Disobedience sur la base de la correspondance de l’auteur ; d’où ce titre, fréquent dans la traduction française : La Désobéissance civile. Thoreau refusa, six années durant, de payer la part de l’impôt destinée à financer la guerre contre le Mexique en vue de l’annexion du Texas, et passa pour cela une nuit en prison. Il s’opposait en outre à la politique esclavagiste des États du Sud, au traitement injuste envers les indigènes et inspira de la sorte Gandhi et Martin-Luther King. Dans l’histoire de la désobéissance civile, il constitue un point de repère inévitable et tout à la fois controversé.
Obéir, c’est selon l’étymologie prêter l’oreille à (audio) ce qui se tient en face (ob) et, par extension, y conformer sa conduite. L’obéissance à la loi est le fondement de l’État de droit en ce qu’elle libère de l’arbitraire des hommes[1]. Désobéir c’est passer outre, ne pas faire ce que la loi exige ou, positivement, se mettre en contradiction manifeste avec elle. On en saisit aisément la portée dans une dictature. Mais dans un État garantissant les libertés fondamentales, y compris la résistance à l’oppression en tant que droit naturel et imprescriptible[2], comment la justifier ? L’enfant, le capricieux, le délinquant, la personnalité caractérielle certes désobéissent, ou encore celui qui n’« entend » pas la loi du fait de sa situation extraordinaire, handicap ou ermitage… Mais les autres, pourquoi ne passeraient-ils pas par les voies légales prévues ? Or le désobéissant n’est rien de tout cela ; il ne peut simplement pas « consentir » et les voies légales ne répondent pas à une urgence, celle du fameux « état de nécessité » mais aussi, au-delà de la réponse à une détresse évidente et actuelle, à l’urgence morale, intellectuelle et politique. Urgence vitale, à laquelle ne saurait satisfaire le résultat d’un vote[3], tandis que les voies légales aboutissent bien souvent à une fin de non-recevoir pour des raisons structurelles[4]. Du coup, obéir serait agir sans conscience, ce que ne peut légitimement commander l’État de droit, la République, a fortiori la démocratie. Certains taxent la désobéissance civile d’impuissance par opposition à des formes plus radicales, telles que l’insurrection ; d’autres l’accusent de saper les fondements de la démocratie dans la mesure où elle se déploie hors du système représentatif, à la différence de la grève, de la manifestation, du lancement de pétitions. Est-elle un pis-aller, un coup dans l’eau, une inconscience politique dangereuse ? Ou à l’inverse interroge-t-elle, jusqu’à leur mise en crise mais pour leur pleine santé, le politique et les institutions issues du pouvoir instituant du peuple ?
Je partirai de la définition de la désobéissance civile que donne le philosophe John Rawls dans sa Théorie de la justice (1971) ; définition qui ne vaut, souligne l’auteur, que « dans le cadre d’un État démocratique plus ou moins juste pour des citoyens qui reconnaissent et admettent la légitimité de la constitution ». Je tâcherai de mettre cette définition à l’épreuve[5], avant de proposer une autre approche impliquant une redéfinition de ce qu’on appelle « démocratie ».
I) Quels critères de la désobéissance civile ?
Nous intéressent ici non les classifications elles-mêmes mais les différences historiquement et socialement construites qui existent entre elles, donc le signifiant « désobéissance civile » par rapport à d’autres signifiants.
John Rawls propose la définition suivante de la désobéissance civile : « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». Il ajoute qu’« en agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon son opinion mûrement réfléchie, les principes de la coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. »[6] La désobéissance peut être directe, ainsi de l’occupation par les Noirs d’espaces qui leur sont interdits sous l’impulsion de Martin-Luther King, ou indirecte comme dans le cas des sit-in, la loi enfreinte n’étant pas forcément celle contre laquelle on proteste.
1.1. Caractère « contraire à la loi ». La désobéissance civile sort de l’ordinaire de l’activité d’opposition dans une démocratie ; ce n’est pas une protestation légale, une demande d’examen — serait-elle spectaculaire — de la loi au nom de la non-constitutionnalité. Dans ce dernier cas, elle commencerait après l’échec de cet effort ; quant à savoir si elle suppose que cet effort ait été préalablement accompli, c’est précisément en question. Dans le cas d’une protestation légale, le citoyen est censé continuer de se conformer aux ordres tant que l’affaire n’est pas jugée. Il ne s’agit pas non plus d’un retrait[ED1] , d’une démission liée à une résistance morale à l’ordre donné.[7]
1.2. Caractère « politique », pour « amener un changement dans la loi ou dans la politique du gouvernement » et avec mise en demeure de statuer juridiquement. C’est ce qui fait la force de la désobéissance civile, à la différence de la désobéissance criminelle, délinquance ou rébellion. Certains choisissent de s’appeler eux-mêmes « délinquants », pour souligner le caractère aberrant du regard porté sur eux au nom de la loi ou ses représentants. Qu’on songe au « Manifeste des délinquants de la solidarité » du 27 mai 2003 en faveur des immigrés sans papiers ou encore, très récemment, au collectif « Les délinquants solidaires ». Ce dernier, agissant en faveur des « migrants », pointe le fait que la délinquance est en réalité celle de représentants de l’autorité publique en infraction avec la loi parce qu’entravant le droit d’asile. Dans ce cas, la désobéissance n’est certainement pas « civile » au sens où s’est historiquement construite la notion mais bien plutôt criminelle. Les « délinquants solidaires » sont-ils alors des désobéissants civils, s’ils demandent « simplement » le respect de la loi ? Il semblerait que non. Néanmoins ne le sont-ils pas tout de même, dans la mesure où ils protestent contre un État qui laisse agir, voire est suspecté de protéger, malgré les condamnations, ces « représentants » ?
Dès lors, la désobéissance civile se démarque aussi, au sens strict, de la rébellion et de l’insoumission consistant, surtout dans le registre militaire comme d’ailleurs l’insubordination, dans le refus de reconnaître une autorité dont on dépend en tant que subordonné. Et pourtant là encore, le terme peut être repris pour un usage personnifiant ce à quoi l’on désobéit, « la finance » ou « le système » au-dessus des lois…, de sorte que le désobéissant peut bien se dire insoumis, qu’il soit ou non mélenchonien.
La distinction la plus flagrante opérée par Rawls est celle de l’obéissance civile et de l’objection de conscience, qui fait appel à des principes de moralité personnelle ou à des doctrines religieuses. De l’objection de conscience relèverait alors l’Antigone de Sophocle, qui enterre son frère Polynice au nom d’une loi non écrite et à l’encontre des lois de la cité représentées par Créon, ou encore les premiers chrétiens rejetant les injonctions romaines, le refus des Témoins de Jéhovah de porter le drapeau, des pacifistes de tenir une arme… Qu’en est-il alors de Thoreau et de son refus de payer ses impôts ? Selon Rawls, il s’agit précisément d’objection de conscience et non de désobéissance civile ; il est vrai que Thoreau insiste sur les motifs individuels.[8]
Enfin, la désobéissance civile ne défend pas les seuls intérêts d’un groupe. Critère d’une simplicité seulement apparente, car n’y a-t-il pas quelque risque à absolutiser l’intérêt général au nom d’une pureté revendiquée de l’intention ?[9]
1.3. Caractère de fidélité à la loi, corrélé au précédent. La désobéissance civile « exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure ».[10] Ainsi Thoreau, dans ce cas et contre l’avis de Rawls répondant au critère, n’a-t-il « jamais refusé de payer la taxe de voirie… ; quant à soutenir les écoles, je contribue à l’éducation de mes concitoyens ».[11] D’où, également, l’acceptation des conséquences légales de l’acte. Sur ce point encore, Thoreau : « Sous un gouvernement qui emprisonne les gens injustement, la place d’un homme juste est aussi en prison. »[12] Voilà qui distinguerait le désobéissant civil du « militant » ordinaire, mais aussi du « dissident » (du latin dis-sedere : « se séparer de » et « être assis »). Celui-ci se sépare, d’abord d’une doctrine ou d’un dogme puis d’une communauté politique ou idéologique, d’un parti… La désobéissance civile, elle, serait une « contestation » ou « opposition », « confrontation » avec un système en vigueur au sein duquel on se sait vivre. Ainsi du Socrate du Criton de Platon qui accepte la condamnation, les lois étant selon ses dires « expertes », et de l’attitude du même Socrate lors des deux situations de désobéissance relatées par Platon dans l’Apologie de Socrate[13]. La situation peut parfois faire de l’emprisonnement lui-même le but immédiat en tant que moyen d’exhiber un scandale ; ainsi, pour une action ne répondant par ailleurs guère aux critères rawliens, de José Bové en 1999 après le démontage du Mc Do de Millau. Ce critère de fidélité n’est-il cependant pas plus problématique si l’on considère, par exemple, le mouvement des droits civiques de Martin-Luther King ou l’action de Gandhi, qui visaient à un renversement très profond d’un système injuste appuyé sur des lois discriminatoires et oppressantes ?[14]
1.4. Caractère « public ». Selon Rawls, la désobéissance civile suppose un « préavis raisonnable (fair notice) » ; elle ne peut donc être ni cachée, ni secrète. La fairness, définition rawlsienne de la justice, suppose cette publicité et ce délai durant lequel viendront au jour des indices d’accord, ou de désaccord, de la « majorité » à l’égard des actions prévues. Sous-jacente, l’idée que les actions ne sont « raisonnables » que dans la mesure où ceux qui ont voté pour leurs représentants ne peuvent pas vouloir ce que le gouvernement se met à fomenter au nom du peuple ; le « sens de la justice de la majorité de la communauté » se trouve alors bafoué. Dès lors et derechef, exist du champ de la désobéissance civile Thoreau, qui attendit plusieurs années avant de rendre public son refus de payer ses impôts. Des actions telles que l’occupation d’une gare, le blocage d’un carrefour, qui supposent une certaine imprévisibilité, sortent également de ce champ, sans parler des agissements les hackers. Dans ces derniers cas, l’on reconnaît que dans un premier temps, la « majorité » effective, l’opinion publique, peut bien au contraire se sentir heurtée de ces projets et cela, sur une durée qui peut s’avérer indéfinie voire sans fin, et qu’il est bien plutôt fait appel à un sens de la justice à venir, porté par de petites minorités agissantes, parfois en attente d’un écho extranational plus que d’une adhésion nationale…[15]
1.5. Caractère « non-violent », étroitement lié au caractère public. En ce sens, Thoreau cesse d’être un désobéissant civil exerçant une résistance passive dès lors qu’il soutient John Brown, abolitionniste qui eut recours à l’insurrection armée[16]. Gandhi, avec la doctrine de l’ahîmsa, reprend de Thoreau la seule non-violence ; la résistance devient morale quand elle est non violente, la non-coopération avec le mal relevant d’un devoir sacré. La non-violence est une pratique, une discipline, qui a « pour condition préalable le pouvoir de frapper » selon Gandhi ; sa valeur consiste dans ce pouvoir et dans la force conjointe de se retenir. La désobéissance civile se distingue ainsi de la violence physique comme de celle, morale, de la propagande. Cependant, qu’est-ce que la violence ? Qu’en est-il de la grève de la faim, de l’immolation ? Est-ce ou non une violence envers soi-même et, psychologiquement, envers les autres ? Que penser de la dégradation de biens privés, ainsi de l’arrachage des plants transgéniques par les Faucheurs volontaires ? Selon Robin Celikates, s’arc-bouter sur la non-violence revient à prendre le risque d’être poussé insidieusement à l’inefficacité ; la violence peut, selon lui, être reconnue comme nécessaire dans certains cas, sans être pour autant légitimée. D’où le caractère délicat des justifications très générales selon lesquelles le système étant violent (ce qui est indéniable), je serais fondé(e) à casser des vitrines de banques ou à attaquer des CRS ; cela, sans qu’on puisse néanmoins exclure a priori le (dernier) recours à la violence dans des situations très particulières.
La construction de la notion de désobéissance civile, comme on l’a vu, est animée de tensions internes, de sorte que chacun de ses signes distinctifs se révèle discutable et susceptible d’entraîner des conflits, voire des scissions au sein des groupes en lutte. Nous sommes, il est vrai, partis d’un point de vue que l’on peut, avec Robin Celikates, appeler « libéral » et qui fait de la désobéissance civile « une forme de protestation venant d’individus dépositaires de droits fondamentaux envers les gouvernements et les majorités politiques qui transgressent les principes moraux et les valeurs garantis par la constitution ». Il se peut que cette définition rencontre dans les pratiques effectives une résistance, lorsque celles-ci tâchent de se penser elles-mêmes. Peut-on lui opposer un autre point de vue, que le même auteur appelle « radical démocrate » ?[17]
II) Quelle désobéissance civile pour quelle démocratie ?
De cet autre point de vue, la désobéissance civile n’est plus une « restriction » mais « l’expression d’une pratique d’auto-détermination collective », une forme « d’empowerment démocratique » visant à remédier aux « déficits » structurels inévitables des systèmes politiques existants.[18] Ces déficits démocratiques sont aussi ceux de la société elle-même, susceptible d’être assoupie par cette « dictature douce » contre laquelle mettait en garde Tocqueville, en 1835, dans De la démocratie en Amérique. Dès lors, la désobéissance civile concerne, contre Rawls, des minorités agissantes organisées unies par des convictions communes, conscientes de contredire la plupart du temps le sens majoritaire de la justice. Hannah Arendt dans son bref écrit intitulé « La désobéissance civile » déjà, loin d’une perspective farouchement révolutionnaire, martelait que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques, la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d’œuvrer en commun ».[19] Aussi adressait-elle d’ailleurs à Thoreau la critique de s’être tenu à l’écart de toute organisation sociale et de n’avoir pas répondu à la question : comment fonder un ordre politique ? Si le premier pas est celui du retrait d’obéissance à l’égard de la machinerie sociale, acte le plus personnel qui soit, tel que l’a exposé La Boétie dans le Discours sur la servitude volontaire en 1576 dans un contexte non démocratique, sa dimension politique s’épanouit dans le relais, les convergences qui organisent l’acte en collectif.
Les désobéissants civils, en ce sens, apparaissent comme pionniers et précurseurs d’un meilleur état de choses ; ou du moins, comme ceux par qui surgit le fil directeur d’une action possible à plus long terme. Les honnêtes gens poliment fustigés par Thoreau, qui croient faire quelque chose pour la justice en se contentant de voter mais jamais ne s’engageraient dans une démarche désobéissante, souvent les louent rétrospectivement de leur courage. Ainsi, le « Manifeste des 343 Salopes » du 5 avril 1971 dénonce l’injustice portée par la loi de l’époque interdisant l’avortement, lequel sera légalisé en 1975.[20] Le 5 juin 2004, Noël Mamère célèbre à Bègles le premier mariage entre deux hommes, à la suite d’une agression homophobe[21] ; la loi du 17 mai 2013 instaure le « mariage pour tous ». Qu’on pense aussi à l’arrachage de plants transgéniques par les Faucheurs volontaires, aux actions de la Fédération « Droit au logement »… Quant aux « désobéisseurs » de l’Éducation nationale qui, à partir de 2008 et sous l’égide d’Alain Refalo, refusent d’obéir aux instructions officielles et se mettent ainsi en rupture avec l’obligation d’obéissance hiérarchique…, aux agents de Pôle Emploi refusant de contrôler la régularité du séjour en France de demandeurs d’emploi…, tous ces désobéisseurs du service public protestent contre les risques liés à une gestion des affaires publiques conduite en termes de performance et de réalisation d’objectifs chiffrés, et veulent y faire réfléchir publiquement.[22]
John Dewey, dans une conférence de 1939, propose une approche de la démocratie ouvrant au point de vue « radical démocrate » sur la désobéissance civile. Il souligne la nécessité de raviver le sens de la démocratie, celui-ci n’allant plus de soi et ne pouvant se résumer aux urnes. Ce qu’on appelle « démocratie » n’est pas seulement quelque chose d’institutionnel et d’extérieur à soi mais une « manière personnelle de vivre », un mode de vie « régi par une foi agissante dans les possibilités de la nature humaine » ainsi qu’une « conviction », celle que « placés dans des conditions propices, les êtres humains sont capables de juger et d’agir intelligemment ». Enfin, la démocratie vit de la « foi personnelle en la collaboration quotidienne entre les individus », foi en « l’expérience » et en « l’éducation ». Dès lors, la démocratie est tout aussi bien une « méthode de connaissance » impliquant interactions et coopération, qui vit de tensions et de réajustements.
Telle était aussi l’intuition de Thoreau, quel que soit le nom choisi pour désigner sa démarche. Pour lui, la « destinée du pays » ne dépend pas du « type de bulletin » déposé dans l’urne, mais « du type d’homme que chaque matin vous déposez dans la rue. » La désobéissance civile engage ainsi un type de vie, et son mot d’ordre pourrait être : « Que votre vie agisse comme une contre-friction pour arrêter la machine. »[23]
En ce sens, les luttes sociales mais aussi les relations internes aux désobéissants impliquant désaccords voire ruptures ne sont pas seulement inévitables : elles sont salutaires, motrices et conditions de la démocratie.[24] La désobéissance comme exercice de la démocratie rappelle que les lois n’ont rien de sacré, dépourvues qu’elles sont de tout fondement extrapolitique[25]. La désobéissance mentale ouvre l’espace public comme lieu de l’action, traversée par le langage, et prélude à une désobéissance civile consciente de ses enjeux, donc aussi de ses limites. La désobéissance civile s’inscrit ainsi contre la propagande politique insidieuse, socialement relayée, et le silence mortifère, le mutisme de la pensée que cette propagande risque toujours d’induire.
La désobéissance civile, pour reprendre les termes de Manuel Cervera-Marzal[26], n’est fondamentalement (et sans exclusion des chemins de traverse empruntés) ni « anti-obéissance » soit désobéissance générale et systématique, ni « alter-obéissance » soit obéissance à un dogme quel qu’il soit opposé à la loi. En son sens le plus fort, elle est à la fois très large dans sa finalité, qui est celle de la démocratie elle-même, et très ciblée dans ses objectifs à la mesure de l’« urgence » à laquelle elle répond. Les désobéissants civils ont ainsi un rôle politique éminent de sauvegarde de l’État de droit et de vigies de la démocratie. Il y a bien, comme l’écrit Albert Camus dans L’Homme révolté, un « oui » au fond de l’homme qui dit « non », un refus qui va au-delà du coup d’arrêt vital pour ma seule personne. La désobéissance civile est alors une forme de révolte qui implique à la fois l’effort intellectuel de réflexion critique et le courage de l’action, le passage de l’affect à l’acte, de l’acte individuel à son déploiement en enjeu collectif ; expérimentale, elle doit le rester de même que sa définition, toujours ouverte et en tension interne.
[1] Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social (1762) et Lettres écrites de la montagne (1764).
[2] Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 2.
[3] « Il n’est pas vital pour moi que ce soit cette idée qui l’emporte et j’abandonne volontiers le triomphe à la majorité… Du reste, voter pour la justice ne signifie pas agir en sa faveur. » (Thoreau, Résistance au gouvernement civil, Le Mot et le reste, p.27). « Quant à recourir aux moyens procurés par l’État pour remédier au mal, je ne veux pas les connaître. Ils demandent trop de temps et une vie d’homme n’y suffirait pas. » (Ibid., p.31)
[4] « … les hommes pensent qu’il vaudrait mieux attendre qu’ils aient persuadé la majorité de les modifier. Ils pensent que s’ils offrent une résistance, le remède risque d’être pire que le mal. Mais c’est la faute du gouvernement si le remède est pire que le mal. C’est lui qui le rend pire. » (Ibid., p.30)
[5] Cette première partie doit beaucoup à un article de Robin Celikates : « La désobéissance civile : entre non-violence et violence » (Rue Descartes 2013/1, n° 77, p. 35-51).
[6] John Rawls, Théorie de la justice (Points), p.405.
[7] Thoreau a démissionné de son poste d’instituteur en 1937, refusant d’infliger des châtiments corporels à ses élèves ; mais il ne s’agit pas encore de désobéissance civile.
[8] « La seule obligation qui m’incombe est de faire à tout moment ce que je considère être le bien. » (Thoreau, op. cit., p.23). On pourrait s’interroger sur le cas de Louis Lecoin (1888-1971), non répertorié généralement parmi les désobéissants civils et dont l’action n’est pourtant pas restée individuelle. Que son nom soit attaché au statut des objecteurs de conscience, obtenu en 1963 après tant de luttes, explique-t-il cette omission ?
[9] On pense à NIMBY (« Not In My BackYard ») luttant, au nom du confort de groupes de résidents, contre des projets locaux d’intérêt général ; dans ce cas, l’absence d’ouverture vers l’intérêt général interdit de parler de « désobéissance civile », si l’on respecte la construction historique de la notion… à moins d’une absolutisation de l’intérêt particulier confondu avec le sens de la justice ? Mais considérons par ailleurs la lutte contre l’extension du camp militaire par les paysans du Larzac, entre 1971 et 1981 ; dans ce cas la convergence des luttes a permis une « guerre d’usure » allant, au contraire de NIMBY, bien au-delà des intérêts particuliers initialement à défendre.
[10] Rawls, op. cit., p.106-107.
[11] Thoreau, op. cit., p.41.
[12] Ibid., p.33.
[13] Platon, Apologie de Socrate, 32b-32e. En 406 avant J.-C., Socrate alors prytane refuse la procédure illégale de jugement collectif des généraux ayant conduit la bataille des Arginuses. En 404 avant J.-C., sous les Trente, il refuse d’obéir à l’ordre d’arrêter un proscrit.
[14] Voir le débat sur le choix de l’adjectif, « civique » ou « civile », accolé à la désobéissance, cf. J. Bové et G. Luneau, mais aussi E. Balibar défendant « civique » pour la connotation citoyenne, politique, par opposition à la morale, versus J.-M. Muller défendant « civile » pour insister sur la civilité par opposition au caractère criminel. Songeons, en 1996, à l’« appel à la désobéissance civique » lancé par plusieurs personnalités du cinéma.
[15] Voir les difficultés soulevées par la common decency orwellienne. Cette « décence ordinaire », justesse morale et esthétique que l’écrivain lisait dans le comportement moral des prolétaires, fait parfois l’objet de récupérations douteuses dès lors qu’elle se ramène à un dogme incarné par un groupe d’individus, voire un leader.
[16] Thoreau, Plaidoyer pour John Brown (1859), in « De l’esclavage. Plaidoyer pour John Brown » (Fayard, 2006).
[17] Robin Celikates, op. cit., p.47.
[18] Ibid., p.48.
[19] Hannah Arendt, « La désobéissance civile » in Du mensonge à la violence (Calmann-Lévy, 1972).
[20] Le cri de l’accusée défendue par Gisèle Halimi, « Ce n’est pas moi qui suis coupable, c’est la loi ! » est à cet égard particulièrement éloquent.
[21] Il avait déposé, dès 2002, une proposition de loi pour le droit à l’adoption par les personnes de même sexe.
[22] On trouve un grand nombre d’exemples de ce type dans l’article d’Albert Ogien : « Opposants, désobéisseurs et désobéissants » (Multitudes 2010/2, n° 41, p. 186-194).
[23] Thoreau, op. cit., p.31.
[24] Pensons par exemple à la Sea Shepherd Conservation Society, fondée en 1978 par Paul Watson, ancien de Greenpeace, pour lutter contre la chasse aux créatures marines ; cette ONG attaque au besoin les navires de pêcheurs, ce que proscrit résolument Greenpeace au nom de la non-violence.
[25] Voir Claude Lefort, L’Invention démocratique (Fayard, 1981), sur la démocratie comme expérience historique de l’indétermination de ses repères.
[26] Manuel Cervera-Marzal, Les nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi (Le Bord de l’eau, 2016).
[ED1]
Publié par David Nakache à 22:33
Pétition pour l'ouverture aux réfugiés de l'ancien Hôpital Saint Roch à Nice
Ils arrivent, seuls ou en famille, en provenance de la frontière italienne, souvent par la Roya mais pas toujours, sans aucune prise en charge par les pouvoirs publics le temps de leurs démarches administratives pour faire valoir leurs droits.
Les autorités nous invitent à orienter les demandeurs d'asile vers les centres d'accueil de nuit en téléphonant au 115. Mais les places étant limitées, quand des réfugiés dorment dans ces accueils, des SDF restent à la rue et nous refusons d'alimenter une détestable concurrence dans la misère.
Nous avons, pour cela, lancé une pétition en ligne que je vous invite à signer et à diffuser le plus largement possible.
Les solutions existent, il ne manque que la volonté politique d'agir.
Publié par David Nakache à 08:49
Tous citoyens soutient Roya Citoyenne !
Nice Matin, 13.06.2017
Publié par David Nakache à 23:15
La désobéissance civile en question, la presse en parle !
Nice Matin, 02.06.2017
Publié par David Nakache à 23:13
Désobéissance civile : penser, agir, l'exemple de la Roya
Après après le rassemblement contre l'extrême droite lors de l'entre-deux tours de la présidentielle, après le café-débat sur l'abstention, le vote blanc et les nouveaux visages de la citoyenneté le 13 mai, notre association "Tous citoyens !" a le plaisir de vous inviter à un café-débat sur le thème :
"Désobéissance civile : penser, agir, l'exemple de la Roya"
(professeur de philosophie)
(avocate, membre du Syndicat des Avocats de France)
(citoyen solidaire)
Vendredi 2 juin à 18h30
Au Théâtre des Loges
18 avenue Thiers à Nice
Pour l'équipe d'animation de "Tous citoyens !"
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