Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-dg-n-2020-11-du-5-mars-2020-bope-n2020-22.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-022-du-12-mars-2020
Timestamp: 2020-04-06 01:48:11+00:00
Document Index: 265966087

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2']

Décision DG n° 2020-11 du 5 mars 2020 (BOPE n°2020-22) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision DG n° 2020-11 du 5 mars 2020
Section – Dispositions générales
Bulletin officiel de Pôle emploi n °2020-22 du 12 mars 2020 (867 Ko)
les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que, sauf en ce qui concerne les déplacements hors du territoire national, les autorisations d’utiliser un véhicule.
a) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
b) les marchés d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
c) s’agissant des marchés d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.
§ 1 – Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme permanente :
madame Florence Dumontier, directrice Europe et relations internationales,
madame Clélia Pienne, directrice de l’expérience utilisateurs et du digital,
monsieur Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général adjoint, en charge des études et de la performance,
monsieur Cyril Nouveau, directeur des statistiques, des études et des évaluations,
madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice du management des risques, de la sûreté et de la sécurité,
Article 4 – Délégataires temporaires
§ 1 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
au sein de la direction des partenariats et de la territorialisation madame Stéphanie Musega, ajointe à la directrice, en charge du pôle ressources, pilotage et dossiers spécifiques,
au sein de la direction de l’expérience utilisateurs et du digital, monsieur Antoine Bayle, chef du département open innovation, madame Myriam Huin, adjointe à la directrice, chef du département vision usager et monsieur Miguel Eduardo Mogollon, adjoint à la directrice, chef du département incubation,
au sein de la direction Europe et relations internationales, monsieur Philippe L’esprit, adjoint à la directrice et madame Christine Malecka-Vlerick, adjointe à la directrice,
au sein de la direction des services aux entreprises, madame Chrystelle Miot, adjointe à la directrice,
au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, madame Hélène Caillol, adjointe au directeur et monsieur Emmanuel Chion, adjoint au directeur,
au sein de la direction des fraudes et du contrôle interne, madame Sophie Diatloff, adjointe au directeur, chargée de la prévention des fraudes, et monsieur Nicolas Meignan, adjoint au directeur, chargé du contrôle interne,
au sein de la direction de la qualité de service, monsieur Frédéric Rialland, adjoint à la directrice.
au sein du cabinet gouvernance et affaires transverses, monsieur Stéphane Decreps,
au sein de la direction de la stratégie, de l’innovation, de la responsabilité sociétale des entreprises et du Lab, monsieur Léopold Gilles, adjoint à la directrice,
au sein de la direction de l’inspection générale et de l’audit interne, madame Sylvie Oudard, adjointe au directeur.
au sein de la direction du contrôle de gestion, monsieur Baptiste Giansily, adjoint au directeur et chef du département étude, consolidation nationale et appui pilotage, madame Michelle Le Louarn, chef du département pilotage national FSE et monsieur Joseph Veissid, chef du département pilotage analytique et valorisation de gestion,
au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, monsieur Christophe Fernandes, adjoint au directeur et chef du département immobilier et madame Emmanuelle Degroote, chef du département moyens généraux nationaux,
au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur, monsieur Hugues Bièrent, chef du département projets comptables transverses, appui et pilotage, monsieur Sylvain Chappe, chef du département animation du réseau et agrégation nationale et monsieur Emmanuel Iltis, chef du département comptabilité des établissements nationaux,
au sein de la direction du siège, madame Claire Brzustowski, adjointe au directeur à compter du 1er avril 2020, monsieur Arnaud Lapeyrade, adjoint à la directrice des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget, et monsieur Jean-Baptiste Barde, chef du département environnement de travail et sécurité.
§ 2 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l’article 1 de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
au sein de la direction de la transformation digitale et données RH, madame Virginie Augereau, adjointe au directeur, chef du département transformation digitale RH et madame Murielle Vignon, chef du département études et pilotage des données sociales,
au sein de la direction du développement des talents et des compétences - management, madame Claire Brzustowski, adjointe à la directrice, chef du département conseil RH jusqu’au 31 mars 2020 et monsieur François Matthey, chef du département conseil carrière,
au sein du cabinet du directeur général adjoint RHRS - facilitation et animation RH, madame Gabrielle Sarrazin, chef de cabinet, et madame Laurence Luguet, chef du département appui au pilotage,
au sein de la direction du développement des talents et des compétences - relation de service et madame Priscillia Grandmaire, adjointe au directeur, chef du département conseil RH,
au sein de la direction du développement des talents et des compétences, madame Isabelle Bouraima Cordahi, chef du département animation et optimisation du processus et référentiels RH.
au sein de la direction du siège, monsieur Yann Pocard, adjoint au chef de département environnement de travail et sécurité, chargé du service aux clients, madame Melek Cay, chef du service recrutement et carrières et madame Sophie Sanvicente, chef du service développement des compétences.
§ 3 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles 1 et 2 a) de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, monsieur Hervé Coudurier, chef du département qualité de vie au travail, monsieur Nicolas Draut, chef du département juridique et règlement des différends et madame Céline Jehan, chef du département relations sociales.
Article 5 – Conventions de services - Commandes de chéquiers
Article 6 – Travaux
Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de ses attributions, en matière de travaux et concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d’information :
Article 7 – Biens mobiliers et immobiliers
au sein de l’établissement siège, monsieur Philippe Gueudar-Delahaye, directeur de l’établissement siège, monsieur Jean-Baptiste Barde, chef du département environnement de travail et sécurité et monsieur Yann Pocard, adjoint au chef du département environnement de travail et sécurité, chargé du service client,
Article 8 – Direction des affaires juridiques
Article 9 – Direction de la réglementation et de l’indemnisation
Article 10 – Direction des fraudes et du contrôle interne
Sous l’autorité du directeur général adjoint réseau, délégation permanente est également donnée à madame Sophie Diatloff, adjointe au directeur, chargée de la prévention des fraudes, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une direction régionale ou établissement de Pôle emploi.
Article 11 – Direction du siège
l’ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines de l’établissement siège, des cadres supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, et des agents soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées à l’article 8 de la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints,
les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.
Article 12 – Direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail
relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail,
relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
Article 13 – Direction gestion administrative, rémunération et avantages sociaux et département avantages sociaux
Article 14 – Cabinet du directeur général
Article 15 – Publication et abrogation
La décision DG n° 2019-90 du 1er octobre 2019 est abrogée.