Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Alain%20Minczeles
Timestamp: 2020-04-04 12:31:56+00:00
Document Index: 71862590

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Alain Minczeles - Nominations au Journal officiel de la République française
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe
JORFTEXT000027436108(source JORF)
JORFTEXT000026367870(source JORF)
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
JORFTEXT000025455172(source JORF)
directeur du département de la gestion financière
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
JORFTEXT000024289751(source JORF)
à representer la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
JORFTEXT000023781912(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000023368061(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, f, g, h et i relatifs au service des actifs pour compte propre
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre
JORFTEXT000020964041(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, g, h, i et j) relatifs au service de la gestion des actifs pour compte propre
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département de la gestion financière
JORFTEXT000019144196(source JORF)
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, i et j) relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000000647832(source JORF)