Source: https://fr.scribd.com/document/364040236/AOO-79-15
Timestamp: 2019-09-18 12:00:43+00:00
Document Index: 112718503

Matched Legal Cases: ["l'article 140", "l'article 144", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 9", "l'article 28", "l'article 140", "l'article 14", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 142", "l'article 7", "l'article 11"]

gkhggg
enregistrerEnregistrer AOO+79+15 pour plus tard
AOO+79+15
rc._ao-_09.2017_audit_2017.pdf
Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport Guelmim
N°79/15
FOURNITURE ET POSE DE DIVERS MOBILIER AEROPORTUAIRE A L’AEROPORT DE GUELMIM
ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE
ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
: DOMMAGES
: FRAIS D’ENREGISTREMENT - TIMBRES
: DOMICILE DU PRESTATAIRE
: REGLEMENT DES CONTESTATIONS
: CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
ARTICLE 14 : NANTISSEMENT
ARTICLE 16 : MAITRE D’ŒUVRE
ARTICLE 17 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
ARTICLE 18: REVISION DES PRIX
ARTICLE 19: DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 21: DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 22 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 23 : MODE DE PAIEMENT
ARTICLE 24: SOUS - TRAITANCE
ARTICLE 25 : CONTROLE ET VERIFICATION
GARANTIE PARTICULIERE
ARTICLE 29: CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 30: PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 31 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT
ARTICLE 32 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRENEUR VOISINS
ARTICLE 33 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER
ARTICLE 34 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE
ARTICLE 35 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES FAUX – FRAIS DE L’ENTREPRISE :
ARICLE 36: QUALITE DES MATERIAUX
ARTICLE 37 : ESSAIS DE RECETTE
ARTICLE 38 : EMPLACEMENT MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE
ARTICLES 39: SUJETIONS AU MAINTIEN DU TRAFIC DE L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX.
ARTICLE 40: DEFINITION DES PRIX
PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
Au sens du présent règlement de consultation, on entend par :
2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire ;
4- Bordereau des prix des approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ;
6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ;
commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances.
8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
10- Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
11- Maître d’ouvrage : l’Office qui, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ;
12- Maître d'ouvrage délégué : toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
13- Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après :
a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à
la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à
travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques ou les études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché ;
b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option
d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des
travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de
marchés de fournitures recouvre notamment :
spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ;
- les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à
une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ;
c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment :
- les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ;
- les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;
- les marchés portant sur des prestations de formation ;
14- Maître d’œuvre : Le maître d'œuvre est désigné par le maître d'ouvrage dans le cahier des prescriptions spéciales. Celui-ci à la responsabilité du suivi de l’exécution et de la réception du projet à réaliser ;
15- Prestations : travaux, fournitures ou services ; 16- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ;
17- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à la réglementation en vigueur ;
18- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges ; ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le cahier de prescriptions spéciales;
19- Titulaire : attributaire auquel l'approbation du marché a été notifiée.
Le 26/05/2015 à 10h00, il sera procédé, dans la salle de réunion du module de liaison du Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix concernant : Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de Guelmim.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré contre récépissé et paiement du prix d’acquisition des plans, auprès de la cellule retrait des cahiers des charges au Département des Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V-Nouasseur). Il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma et à partir de l'adresse électronique www.onda.ma.
Le prix d'acquisition des plans et/ou des documents techniques est de : 35,00 DHS.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 33 930,00 DHS.
2 262 470,40 DHS TTC
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA.
 soit déposer contre récépissé leurs plis au Bureau d’ordre de la Direction Générale de l’ONDA sis au Terminal 1 de l’aéroport Mohammed V-Nouasseur ;
1. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel d’offres paru dans la presse et celles du présent dossier d’appel d‘offres, ces dernières seront
tenues pour exactes. 2. Le dossier d’appel d’offres est consultable et téléchargeable sur le site de l’ONDA à titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
Partie II : Règlement de la consultation
FOURNITURE ET POSE DE DIVERS MOBILIER AEROPORTUAIRE A L’AEROPORT GUELMIM
Le présent règlement concerne la consultation relative à la fourniture et la pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de Guelmim. La consistance des prestations demandées figure dans la partie III « cahier des prescriptions spéciales ».
ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est l’Office National des Aéroports (ONDA).
- le règlement relatif aux marches publics de l’Office National des Aéroports, approuvé le 09 juillet 2014, téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
http://www.onda.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des- marchés-de-l'ONDA ;
Tout concurrent est tenu de prendre connaissance et d’examiner toutes les instructions, modèles et
spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le concurrent assumera les risques de défaut de fourniture des renseignements exigés par les documents de la consultation ou de la présentation d'une offre non conforme, au regard, des exigences des documents de la consultation. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. Bien que non jointes au dossier de la consultation, le candidat est réputé connaître tous textes ou documents techniques applicables au contrat objet de la présente consultation.
Le concurrent ne peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission d'une quelconque ignorance de ces textes et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant les prestations en question.
Conformément à l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA, peuvent valablement
participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales, qui :
Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu’il est accompagné d’une traduction en langue française par une personne/autorité compétente, des passages intéressants l’offre. Dans ce cas et aux fins de l’interprétation de l’offre, la traduction
Les dossiers d’appels d’offres sont consultables et téléchargeables sur le site de l’ONDA à
titre indicatif. Les concurrents intéressés doivent impérativement :
I- chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et éventuellement un dossier additif. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces
a) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues au modèle ci-joint.
b) l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant (cf. articles 25 et 140 du règlement des
marchés de l’ONDA) ;
c) pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ;
Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;
Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale (original ou copie certifiée conforme) ;
L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant (original ou copie certifiée conforme).
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA. Cette attestation doit mentionner l'activité
au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du
règlement des marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en
situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux
l’appréciation de leur validité.
b) et c) ci-dessus sert de base pour
d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur (original ou copie
certifiée conforme);
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier technique composé des pièces détaillées
dans les dispositions particulières (chapitre 2. du règlement de la consultation).
a)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’original délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant qu’il est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du
règlement des marchés de l’ONDA. Cette attestation, qui n'est exigée que pour les organismes
soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est
imposé ; b)- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du Règlement des Marchés de l’ONDA ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 25 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de
l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux l’appréciation de leur validité.
a) et b) ci-dessus sert de base pour
Lorsque le dépôt d'échantillons et/ou la présentation de prospectus, notices ou autres
documents techniques est exigé, il doit être présenté conformément à l’article 34 du
règlement des marchés de l’ONDA (cf. chapitre 2. du règlement de la consultation).
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas
échéant, prévus à l'article 9 du présent règlement de consultation, une offre financière conformément à l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA, et, si le règlement de
consultation l'exige, une offre technique, telle que prévue à l'article 28 du règlement des marchés de l’ONDA, qu'elle soit au titre de la solution de base et/ou au titre de la solution variante.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA, il doit être signé soit par chacun des membres du
groupement; soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.
b) la deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon
c) la troisième enveloppe contient l'offre technique. Elle doit être fermée et portée de façon
Conformément à l’article 31 du règlement des marchés publics de l’ONDA, les plis sont, au choix
Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché,
suite à la demande de la commission, est déposé dans les conditions prévues au présent article.
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour la séance d'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage.
prévues à l'article 14 ci-dessus
a- Au nom collectif du groupement ;
b- Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux b) et c), le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont délivrés dans le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement reste
acquis au maître d’ouvrage abstraction faite du membre défaillant.
Les concurrents sont tenus de se conformer aux dispositions de la Circulaire N°72-CAB du 26/11/1992 fixant les modalités d'application du dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Ladite circulaire est téléchargeable sur le site de l’ONDA à l’adresse suivante :
http://www.onda.ma/Je-suis-Professionnel/Appels-d'offres/Règlementation-des-marchés-de-
l'ONDA).
- l’article 15 du CCAG Travaux ;
- l’article 15 du CCAG EMO ;
ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE
Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine et leur propose une prorogation pour un nouveau délai qu’il
fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine adressés au maître d'ouvrage , avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce
L’approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante- quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Néanmoins, ce délai peut être dépassé pour les grands projets stratégiques dont l’examen et l’étude nécessitent des délais suffisants et ce,
dans la limite de 120 jours.
Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de
l’article 33 du règlement des marchés publics de l’ONDA, le délai d’approbation de 75 jours est majoré d’autant de jours acceptés par l’attributaire du marché.
Les offres des concurrents sont examinées et évaluées conformément aux dispositions des articles
36, 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement des marchés publics de l’ONDA approuvé le 09 juillet
Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d’évaluation et de
comparaison, converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur du
dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des
plis, donné par Bank Al-Maghrib.
Les éléments ayant été à l'origine de l'élimination des concurrents sont conservés par le maître
d'ouvrage pendant un délai de cinq ans au minimum, à l’exception de l’original du récépissé du
cautionnement provisoire ou de l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu qui sont restitués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du lendemain de la date d'achèvement des travaux de la commission.
par la commission d’appel d’offres ne
b) lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas d'assurer l'exécution normale
Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de Guelmim.
Art.9. Section B
techniques du concurrent et
mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et
prestations à l'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa
2- Fournir au moins deux (2) attestations de référence ou leurs copies certifiées
conformes à l’original délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires (réalisées pendant les
cinq (5) dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations : Les attestations doivent indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de
réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce conformément à conformément à l’article 9. Section B du Règlement de Consultation
Art.9. Section C
Pièces exigées de l’offre technique :
Fournir les fiches techniques des équipements proposés
MOINS - DISANT CONFORME –
- Mode de passation : Appel d’offres Ouvert
- Objet du marché : Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de
Je, soussigné : ...................................................................
adresse du domicile élu : .........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :
inscrit au registre du commerce de
(1) n° de patente
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………… (RIB) ..
Je, soussigné ..........................
de la société) au capital de : .....................................................................................................
adresse du siège social de la société .....................................................................
adresse du domicile élu ..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°
n° du compte courant postal-bancaire ou à la T²²²²²²GR………………… (RIB)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés déclare sur l'honneur :
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement des marchés publics de
l’ONDA ;
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement des marchés publics de l’ONDA ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ;
5 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
6 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
7- attester que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 151 du
règlement des marchés publics de l’ONDA.
8- certifier l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur
et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
9- reconnaitre avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement des
marchés publics de l’ONDA, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à .....................
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
(2) à supprimer le cas échéant.
NB : en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration
Objet du marché : Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de
Guelmim, passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16
et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés, approuvé le 09
juillet 2014 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office
National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur
agissant au nom et pour le compte de ........
du siège social de la société ..............
du domicile élu
et (3) inscrite au registre du commerce
- après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées
en objet de la partie A ci-dessus ;
- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d'appel d’offres ;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
- Taux de la T.V.A
(en pourcentage) ;
- Montant TTC …………
L'ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
trésorerie générale, bancaire, ou postal)
nom(ou au nom
(localité),
grammaticales correspondantes) ;
(2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence
à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou
organisme professionnel qualifié.
(3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,
représenté par son Directeur Général M. Zouhair Mohammed EL AOUFIR, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
Désigné ci-après par « ONDA »
Société … ..
Faisant élection de domicile au …………………….
Inscrite au registre de commerce de ………………….sous le numéro …………… ..
Inscrite à la CNSS sous le numéro ……………………
Représentée par ……………………, en vertu des pouvoirs qui leurs sont conférés,
Désigné ci-après par «Titulaire »
Le présent marché a pour objet : Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à
l’Aéroport de Guelmim, tel que décrits dans le Chapitre 2 (clauses techniques) du présent
Le présent marché est passé en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 1 de
l’article 16 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du règlement des marchés,
approuvé le 09 juillet 2014 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à
Les pièces constitutives du présent marché sont :
1) L’acte d’engagement
2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) (clauses administratives et
clauses techniques)
3) Pièces constitutives de l’offre technique
4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
5) Les plans guides.
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le
présent marché; l’entrepreneur déclare :
Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;
Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
Avoir fait tous calculs et sous détails ;
N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations
présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.
 Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des
alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour
lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies par :
Le règlement des marchés, approuvé le 09 juillet 2014, et fixant les conditions et les
formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au
compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion;
Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la
 Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
Dans le cas où le fournisseur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non-exécution des
clauses du présent marché, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de
satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché
pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives
prévues par l’article 70 du CCAGT.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la
Avant tout commencement des prestations, le prestataire doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce
conformément aux dispositions de l’article 24 du CCAGT.
Le Prestataire n’aura aucun recours contre l’O.N.D.A pour dommages qui pourraient survenir
du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre
Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de
l’exécution du marché, Le Prestataire s’engage à garantir l’O.N.D.A de toutes les
condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit
tout recours contre lui.
ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT - TIMBRES
Les frais de timbre et d’enregistrement du présent marché sont à la charge du titulaire.
L’enregistrement du marché devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la date de sa notification.
ARTICLE 10 : DOMICILE DU PRESTATAIRE
Le prestataire doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et le prestataire sera soumis aux tribunaux
de Casablanca statuant en matière administrative.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T.
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
Fourniture et pose de divers mobilier aéroportuaire à l’Aéroport de Guelmim
N.B : Les éventuelles marques mentionnées dans le CPS sont données à titre indicatif, le
prestataire peut les substituer par toute autre marque de nature équivalente ou
Le maitre d’œuvre du présent marché est la Direction des Infrastructures.
Fourniture et pose des mobiliers aéroportuaires :
Banque d'embarquement
Banque d'enregistrement
Banc de fouille douane
Dépose clés
Filtre police
Filtre de police handicapée
Cabine de fouille
Comptoir Transit
Les prix applicables en exécution du présent marché sont fermes et non révisables.
Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 4 (Quatre) mois à compter de la date de
l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
La réception provisoire des fournitures sera effectuée conformément aux dispositions définies
par l’article 65 du C.C.A.G.T.
Le délai de garantie est fixé à une année. Durant la période de garantie, l’Entrepreneur est
soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T.
La réception définitive des fournitures sera prononcée une année après la date du procès-
verbal de la réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du
CCAGT.
L’ONDA se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner
crédit au compte ouvert au nom du prestataire indiqué sur l’acte d’engagement.
Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de
l’article 141 du règlement des marchés ONDA.
Le Maître d’ouvrage aura le droit de contrôler et/ou d'essayer les fournitures pour s'assurer
qu'elles sont bien conformes au marché. L’ONDA notifiera par écrit au fournisseur l'identité
de ses représentants à ces fins.
Si l'une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux
spécifications, l’ONDA la refuse; le fournisseur devra alors remplacer les fournitures
refusées sans aucun frais supplémentaire pour l’ONDA.
Le droit du maître d’ouvrage de vérifier, d'essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser
les fournitures ne sera en aucun cas limité, et le maître d’ouvrage n'y renoncera aucunement
du fait que lui-même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et
Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le titulaire de toute obligation de garantie
ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent marché.
ARTICLE 26 : BREVETS
Le titulaire garantira l’ONDA contre toute réclamation des tiers relative à la contrefaçon ou à
l'exploitation non autorisée d'une marque commerciale ou de droit de création industrielle
résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments.
ARTICLE 27 : NORMES
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées
aux prescriptions et spécifications techniques du présent marché.
ARTICLE 28: GARANTIE PARTICULIERE
Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves,
n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les
dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf si le marché en a
disposé autrement. Le titulaire garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du
marché n'auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur
mise en œuvre (sauf dans la mesure où la conception ou le matériau est requis par les
spécifications de l’ONDA) ou à tout acte ou omission du titulaire, survenant pendant
l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de
L’ONDA notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie.
A la réception d'une telle notification, le titulaire, avec une promptitude raisonnable,
remplacera les fournitures non conformes sans frais pour l’ONDA.
Si le titulaire, après notification, manque à se conformer à la notification de l’ONDA, dans
des délais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives nécessaires, aux risques et
frais du titulaire et sans préjudice de tout autre recours de l'ONDA contre le titulaire en
application des clauses du marché.
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent
(3%) du montant
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T
b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que définies
à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout
planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de
l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille
(5 ‰) du montant initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du
CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de
ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice
des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il
ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et
de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.
Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au
service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes
d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour
En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans,
croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des
Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes.
L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents
qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient
occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux.
ARTICLE 32 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE
TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET
ENTREPRENEUR VOISINS
L’Entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de
travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses
propres prestations.
Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises
et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état.
L’Entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui
pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux.
L’entrepreneur est tenu de respecter les consignes et ordres qui lui sont donnés par le maître
d’ouvrage pour la police de chantier ; il assure à ses frais l’exécution des mesures prescrites
par les autorités compétentes et demeure responsable de tous les dommages résultant du mode
d’organisation du chantier et ce conformément à l’article 27 du C.C.A.G.T
Le prestataire doit fournir :
Dans les dix jours qui suivent la notification de l’ordre prescrivant de commencer les
- L’agrément du personnel à employer au chantier.
Tenant compte des spécifications des principaux composants.
ARTICLE 35 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST
COMPRISE DANS LES FAUX – FRAIS DE L’ENTREPRISE :
Sont notamment compris dans les faux frais du prestataire :
- L’entretien, le nettoyage permanent et la restauration des routes, voies et
revêtements existants, ainsi que la construction, l’entretien et le nettoyage
permanent des routes provisoires et pistes de chantier, aires de stockage et pré
stockage des granulats qui viendraient à être salies ou dégradées par la circulation
des engins et véhicules de chantier.
- L’entretien, le nettoyage permanent des locaux empruntés.
- Le nettoyage des véhicules de chantier.
- La signalisation et le balisage diurne et nocturne du chantier, exception faite des ouvrages pour avions maintenus en service.
- L’éclairage nocturne éventuel du chantier.
- La police de chantier, conformément aux articles du présent cahier.
- Tous les frais des essais préliminaires d’agrément.
Seuls les ouvrages provisoires faisant l’objet de prix spéciaux du bordereau des prix ne sont
pas compris dans les faux-frais de l’entreprise.
Les produits utilisés devront être conformes aux standards listés ci-après :
Composants en acier au carbone
Ce sont des produits marchands courants laminés à chaud ou à froid, de nuance et qualité
E.24.2 ou E.36.3 répondant à la norme NF.EN.10.025.
L’acier inox est un acier austénitique au chrome-nickel de nuance AISI 316 avec une très
bonne résistance à la corrosion en milieu agressif.
Les Profils d'encadrements et de bordures en profils du commerces coupés doivent être
impérativement à arêtes et bords chanfreinés et meulés (non coupants).
Composants mécano-soudés et usinés
Acier austénitique au chrome nickel molybdène à très basse teneur en carbone de nuance
AFNOR Z3-CN 19.09 (304L selon AISI).
AFNOR Z3-CND 18.12-M.
Acier austénitique, nuance A4, classe : 80 (nuance AFNOR Z6 CNDT 17.12 - 316 Ti selon
AISI – Rp à 0,2 % mini = 60 daN/mm²).
Les profilés extrudés sont en alliage 6060T5.
Les tôles planes laminées sont en alliage 5005-H24-0AB.
Composants verriers
 Les glaces claires recuites ont leurs deux faces parallèles et polies thermiquement. Elles sont conformes à la norme NF.B.32.003.
 Les vitrages trempés sont conformes aux normes NF.B.32.500 et NF.P.78.304. Suivant les dimensions, la trempe est horizontale ou verticale. En cas de trempe verticale, celle-ci est réalisée de manière que les empreintes des pinces soient invisibles après montage.
 Les vitrages feuilletés sont conformes aux normes NF.32.500 et NF.P.78.30
Des bandes de protections sont installées sur toutes les parois vitrées de manière à éviter les
heurts sur la surface transparente. Ces bandes doivent être visibles de tous notamment des
personnes malvoyantes. Elles sont donc de couleur contrastée par rapport à l'environnement.
Elles sont positionnées à deux hauteurs différentes (1m et 1,5m) afin d'être visibles par les
personnes de petite taille et les enfants. Chaque bande est d'une épaisseur de 10cm. Sur les
parties ouvrantes, les bandes seront continues. Sur les parties fixes les bandes seront
discontinues avec des traits suffisamment larges
Chapitre portes - Sécurité d'usage
Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme
fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.
- S'agissant des portes donnant sur l'extérieur, il est particulièrement important d'y éviter les
effets d'éblouissement dû au soleil ou à l'éclairage, ainsi que les reflets de l'environnement.
- Ces éléments contrastés sont collés, peints, gravés ou incrustés dans les vitrages.
- Recommandé : Il est recommandé de disposer les motifs à l’intérieur de deux bandes
horizontales d'une largeur de 5 cm, situées respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur. Une
bonne utilisation des contrastes de couleurs permet aux personnes malvoyantes de mieux
percevoir l'emplacement de la porte dans la paroi support. L'utilisation de couleurs peut
également contribuer à un repérage plus facile de la poignée de porte sur le battant.
L’entrepreneur doit certifier que le bois d’œuvre et produits dérivés du bois utilisé
dans la construction provient de sources légales.
Seront acceptés en tant que preuves de conformité les certificats délivrés dans le
cadre de la chaîne de contrôle pour le bois certifié FSC ou PEFC, ainsi que tout
autre moyen de preuve équivalent.
L’origine légale du bois peut également être prouvée au moyen de tout système de
traçage en vigueur. Ces systèmes volontaires peuvent être certifiés par une tierce
partie, la plupart du temps dans le cadre des normes ISO 9001 : 2008 et/ou ISO
14001 : 2004 ou du système de gestion EMAS ..
Pour le bois non certifié, les soumissionnaires devront indiquer les types (espèces),
quantités et origines des fibres utilisées, et y joindre une déclaration attestant de leur
légalité. Les fibres en tant que telles doivent pouvoir être tracées tout au long de la
chaîne de production, de la forêt au produit.
Dans des cas spécifiques, lorsque les preuves fournies ne sont pas considérées
comme suffisantes pour prouver la conformité aux spécifications techniques
requises, les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux fournisseurs de présenter
des clarifications ou des preuves supplémentaires.
Panneaux dérivés du bois (particules)
 Les matériaux doivent être choisis en fonction de leur utilisation (Article 2.2 de la norme NF.P.23.201 Référence DTU 36.1).
 Leurs caractéristiques doivent être certifiées.
 Les panneaux HD et MDF standards doivent être compatibles avec les produits de finition et de collage.
 Épaisseur : suivant les cas.
 Masse volumique > 550 kg/m³
 Classement de réaction au feu : M1.
 Placage de bois stratifié.
 Définition de l'essence : au choix du Maître d'Ouvrage.
 Épaisseur : 13/10ème de mm.
 Qualité d'assemblage ébénisterie, présentant le moins possible de mouches, défauts d'aspect trop foncé, etc.
 Le contre-balancement est impérativement réalisé par un placage de même nature et même épaisseur, en l'occurrence un placage de bois stratifié d'épaisseur 13/10 mm.
 L'assemblage des feuilles de tranchage doit être réalisé avec un soin tout particulier pour éviter les différences de teintes du bois et le marquage des différentes largeurs de feuilles.
 Les matériaux stratifiés définis ci-dessus doivent répondre aux normes EN.438.1 et EN 438.2 (stratifiés décoratifs haute pression).
 L'Entreprise Titulaire du présent marché doit apporter un soin tout particulier pour l'assemblage et la répartition des panneaux de placage afin d'avoir une uniformité des teintes sur les faces vues.
 Un échantillon témoin sert de référence à l'Entreprise pour les commandes vis à vis des fournisseurs et permet d'assurer le suivi des différentes opérations d'aménagement.
 Cet échantillon devra être présenté dans les 15 jours suivant l'ordre de service de commencer les travaux. En cas de dépassement l'Entreprise ne pourra se prévaloir d'un retard éventuel dû au fournisseur.
 Nota : L'Entreprise doit se mettre en rapport avec les fournisseurs retenus avant toute commande pour convenir du choix et de l'aspect des panneaux. Le Maître d'Ouvrage réceptionnera en atelier les panneaux de stratifiés avant mise en œuvre et refusera toute livraison non conforme à l'échantillon témoin.
 Feuille de stratifié haute pression, postformable.
 Épaisseur : 10/10ème de mm.
 Conforme aux normes EN 438.1 et EN 438.2.
 Le contre-balancement est impérativement réalisé par un placage de même nature et même épaisseur.
 Finition et coloris au choix du Maître d'Ouvrage.
Stratifié décoratif haute pression, épais, autoportant
 Stratifié décoratif haute pression (HPL) de forte épaisseur, double face autoportant, composé d'un noyau comprenant plusieurs dizaines de feuilles de kraft, suivant l'épaisseur, imprégnées de résine phénolique et, sur les deux faces, de feuilles de papier teintées dans la masse imprégnées de résine mélamine.
 Épaisseur : 15 mm.
 Matériau de revêtement massif, non poreux et homogène en panneaux de 6, 13, ou 19 mm d’épaisseur, composé de 1/3 de résine acrylique (polyméthyle de méthacrylate ou PMMA) et 2/3 de minéraux naturels dont le composant principal est le trihydrate d’alumine (ATH).
: 1780 kg/m3
: 34.9 – 39.5 N/mm2
: 0.36 – 0.49 %
: (ép. 13 mm) 60 N/mm2
: 10 000  400 N/mm2
Dureté à la pénétration de la bille : 337.3  8.4 N/mm2
 Le matériau sera mis en œuvre par un transformateur agréé et suivant les recommandations du fabricant afin de tirer pleinement parti de ses qualités.
 Les produits de collage et d'assemblage devront être compatibles avec le matériau de revêtement massif.
 Tous les collages de renfort de rives ou d'angles et les jonctions de panneaux seront repris par meulage et apport de matière afin d'être imperceptibles.
 Les panneaux seront assemblés par vissage et/ou collage à l'ossature métallique et aux panneaux dérivés du bois.
ECHANTILLONS – PROTOTYPES
A l’ordre de service de démarrage, l’Entrepreneur est tenu de fournir sous 15 jours des
échantillons de tous les matériaux et fournitures qu’il se propose d’utiliser, avec l’ensemble de
leurs références (Avis Technique, Agréments, PV, etc.) aux fins d’approbation par le Maître
d’Ouvrage et le Maître d’œuvre.
Lorsque l’Entrepreneur propose une fourniture de référence différente de celle indiquée dans le
Marché, il doit présenter à la fois l’échantillon de la fourniture de référence et celui de la
fourniture de référence différente.
Une fois acceptées les échantillons sont conservés au Bureau de Chantier du Maître d’œuvre et
serviront de référence au cours des travaux et lors de la réception des ouvrages. Ils seront
montés sur panoplie ou disposés sur des supports spécialement équipés, à la charge de
l’Entrepreneur, de façon à interdire toute substitution.
L’Entrepreneur effectuera toutes les applications d’essais qui sont nécessaires pour déterminer
les coloris et les nuances de finition et pour mettre au point les modalités d’application
Tous les échantillons pourront être demandés en présentation sur site.
L'Entrepreneur réalisera un prototype de chaque ouvrage prévu
Une fois acceptée par le Maître d’œuvre, ces prototypes serviront de base pour le contrôle de
qualité et d’esthétique des ouvrages réalisés.
Aucune mise en fabrication ne pourra se faire avant d’avoir obtenu l’accord du Maître
d’Ouvrage et du Maître d’œuvre sur les plans et sur les échantillons.
L'Entrepreneur devra prévoir le prix de démolition de ces prototypes (y compris enlèvement
des gravois), mais si l'essai réalisé est satisfaisant et qu'il correspond au tramage définitif, il
pourra être conservé et considéré comme la première partie réalisée.
Dans le cas d'essais non concluant, les autres prototypes restent à la charge de
l'Entrepreneur, sans supplément de prix.
Exclusion de certains matériaux
Le prestataire doit certifier que les matériaux/substances ci-après ne seront pas utilisés dans la construction:
- les produits contenant de l’hexafluorure de soufre (SF6);
- les peintures et vernis intérieurs dont la teneur en solvants (composés organiques volatils (COV) ayant un point d’ébullition maximal de 250 °C) est supéri eure à:
- 30 g/l (extrait sec) pour les peintures murales (selon EN 13300);
- 50 g/l (extrait sec) pour les autres peintures ayant un taux d’étendage minimal de 15 m²/l à un pouvoir couvrant de 98 % d’opacité;
- 180 g/l (extrait sec) pour tous les autres produits (y compris les peintures autres que les peintures murales qui ont un taux d’étendage inférieur à 15 m²/l, les vernis, les mordants pour bois, les revêtements de sol, les peintures de sol et les produits connexes).
Les émissions de COV issues des produits de construction utilisés ne peuvent dépasser les plafonds mentionnés dans les normes relatives à la détermination des émissions EN ISO 16000-9 à -11 ou des normes équivalentes.
L’entrepreneur est responsable de ses déchets. L’entrepreneur doit prévoir le tri sélectif des emballages et déchets et l’enlèvement hors du chantier dans le respect de la législation en vigueur. Il est expressément interdit de :
- brûler les déchets à l’air libre sur le chantier
- enfouir les déchets sur le chantier,
- abandonner les déchets dans la nature.
Le maître d’ouvrage prescrira les essais de recette à faire subir au produit d’obturation fourni
Ces essais seront conduits suivant les conditions précitées par un laboratoire agréé et pourront
- essais de débordement à 60°C.
- essais de coulage à 60°C.
- Essai de cohésivité et d’adhérence à 60°C.
- Essai de décantation.
- Essai de poinçonnement.
Les essais précités seront réalisés à la demande du maître d’ouvrage et à la charge du
prestataire et effectués par un laboratoire désigné par le maître d’ouvrage.
Le prestataire pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son
matériel et le dépôt provisoire des matériaux d’un emplacement suffisant qui lui sera indiqué
par le Maître d’ouvrage. Autour des ouvrages à construire, le prestataire ne disposera que des
espaces nécessaires à la circulation de ses engins et du stockage de son matériel qu’il devra
maintenir en parfait état de propreté.
En cas de retard sur le délai d’exécution prescrit dans le présent CPS ci-après, le Maître
d’ouvrage pourra modifier l’emplacement mis à la disposition de l’entrepreneur sans que celui-
ci puisse élever de réclamation. Un ordre de service prescrira, s’il y a lieu, le nouvel
Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition du
prestataire par l’office national des aéroports pour l’exécution des travaux devront être
exécutés, quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réception provisoire.
A défaut il lui sera appliqué de plein droit, sans mise en demeure préalable les pénalités fixées
dans le présent CPS.
Le prestataire pourrait être appelé à intervenir sur plusieurs plates-formes à la fois le délai
imparti serait celui de la durée indiquée sur la lettre ordonnant l’intervention. Les journées
communes ne seront pas cumulables.
ARTICLES 39: SUJETIONS AU MAINTIEN DU TRAFIC DE L’AEROPORT
Les exigences du maintien en exploitation de l’Aéroport peuvent entraîner pour le prestataire
des sujétions dont il aura tenu compte dans l’évaluation des prix du bordereau.
Les sujétions principales comportent les éventuelles majoration des salaires dans le cas
d’exécution de travaux à un seul poste, les dépenses d’éclairage, les baisses de rendement et
tous les inconvénients dont l’entrepreneur est réputé connaître l’existence pour les travaux
effectués dans ces conditions.
Les prix sont définis conformément aux dispositions de l’article 49 du CCAGT.
PRIX N° 1 : BANQUE D’EMBARQUEMENT Y COMPRIS INSTALLATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et pose de banque d’embarquement.
L’ensemble est à réaliser selon les plans et doivent scrupuleusement être conforme au niveau
 Largeur 1020mm
 Hauteur 1200mm
Socle en contreplaqué marine de 22mm assemblage non visible par tenons et mortaises.
Motif en tôle en aluminium e= 2mm décoratif teinté et perforé suivant motif et détails
Meuble en MDF cerise 2 x 16mm lamifié toutes faces
Etagères et tablette en 19mm
Prévoir une trappe pour d’entretien.
La tablette clientèles et le plan de travail sont recouverts de dalles de verre clair trempé ep.
19mm avec chants polis poncés sur machine rectiligne
2 points de fixation pour plateau par vis BTR à tête fraisé Inox :
Une tablette escamotable pour clavier
Une armoirette à porte battante à clés.
Repose pieds en tube inox diam. 30mm avec rosasses
Passe câbles et perçage pour aération à prévoir.
Ouvrage payé à l’unité, y compris toutes sujétions d’exécution et de finition au prix n°1
PRIX N°2 : BANQUE D’ENREGISTREMENT Y COMPRIS INSTALLATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et poses de banques d’enregistrement y compris installations.
Elément de dimensions : L. 1.07, h. 1.20, prof. 1.02
La banque est complètement stratifie teinté sur la face et sur les côtés.
Motif en tole en aluminium décoratif teinté .
La plinthe revêtue d’inox finition mate brossée de 12/10
Tole en aluminium e=2mm décoratif teinté et perforé suivant motif et détails architectes..
Prévoir une trappe pour entretien.
- L’intérieur est lamifié gris uni
- La tablette clientèles et le plan de travail sont recouverts de dalles de verre clair trempé ep.
19mm avec chants polis poncés sur machine rectiligne.
- Flex led.
- 2 points de fixation avec plateaux pour vis BTR tête fraise en inox
- Une armoirette à porte battante à clé.
- Une étagère réglable en hauteur
- Réservation pour appareil lecteur de pesé.
- Repose pieds en tôle inox diam, 30mm avec des rosasses.
- Passes câbles et perçage pour aération à prévoir.
Le prix comprend la fourniture et pose d’un support pour écran d’affichage en acier galvanisé
à chaud avec habillage des parties visibles en inox selon finition au choix du maître
d’ouvrage. La structure métallique doit supporter l’écran d’affichage qui sera installé au-
dessus de chaque banque d’enregistrement à une hauteur de 2.20 m du sol. L’écran est de 32",
pèse 20 kg environ et de dimensions 79cm*49.5cm. La structure doit comporter des
réservations pour la fixation de l’écran (4 trous) et doit permettre le passage des câbles
d’alimentation électrique et câbles informatiques pour le branchement de l’écran. La fixation
au sol du support sera réalisée avec platine boulonnée au sol avec chevilles métalliques et
couverte par un élément circulaire en inox.
N.B : Les plans d’exécution du support sont à la charge de l’entrepreneur.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°2
PRIX N° 3: BANC DE FOUILLE DOUANE Y COMPRIS INSTALATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de bancs de fouille Douane, plaquage en bois et plan
de travail recouvert d'une dalle de verre clair trempé ep. 19mm avec chants polis poncés sur
machine rectiligne. conformément au plan.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°3
PRIX N° 4: DEPOSE CLES Y COMPRIS INSTALATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et pose de dépose clés
Ouvrage réalisé selon les plans et doit scrupuleusement être conforme au niveau des
Plinthe revêtu de tôle inox satiné épaisseur 12/10°.
Caisson réalisé en MDF 25mm lamifié toutes faces
Dessus, ou bas en tôle inox ép. 10/10° embouti avec bords pliée sur 50mm
Protection des angles par des cornières en tôle inox finition au choix du maître d’ouvrage ép.
12/10°.
Assemblage mécanique par inserts et vis.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°4
PRIX N° 5 : FILTRE POLICE Y COMPRIS INSTALATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et poses de filtre police
Fourniture et pose d’un box filtre de police réalisé selon les plans et devrait être
scrupuleusement conforme au niveau des matières.
- Dimension : 
Profondeur 1500mm
 Hauteur 2100 mm
- Plancher avec structure en contreplaqué marine de 25mm assemblé par tenons et mortaises Faces visibles de 180mm de hauteur revêtu de feuille inox perforée finition mate brossés ep. 12/10.
- Plancher en dalle caplame ep. 4mm à pastilles.
- Box, côtés en MDF croisé 2 x 16mm lamifié teinté toutes faces.
- Extérieur revêtu en tôle en aluminium décoratif teinté.
- Plan de travail revêtu de corian, finition aux choix du maître d’ouvrage.
- La tablette clientèle revêtu de la tôle inox mate brossée ep. 12/10°
- Flex led
- Un caisson suspendu au centre avec une étagère réglable.
- Un support en bois pour positionner le lecteur d’emprunte.
- Partie haute, vitrage sécurité, Ep. 8mm avec bords polis poncés sur machine rectiligne.
- Fixation à l’aide de pinces en inox.
- Porte à la française type clarit en verre claire trempé ep. 10mm avec quincaillerie marque STREMLER ou similaire, finition inox.
- L’ensemble est couronné par un U tôle inox pliée.
- Deux passes billets et deux hygiaphones.
- L’ensemble est entièrement démontable et permettant la déposé et repose fouille.
- L’entrepreneur doit prévoir des réservations au niveau des plancher pour la fixation des caissons de la signalisation et ce en concertation avec l’entreprise chargée de ce lot.
Y compris transport, pose et tout travaux y afférents.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°5
PRIX N° 6 : FILTRE DE POLICE HANDICAPES Y COMPRIS INSTALATIONS
Ce prix rémunère les travaux de fourniture et poses d’un box filtre police handicapés réalisé
selon les plans et devrait être Scrupuleusement conforme au niveau des matières.
- Box, côtés en MDF croisé 2 x 16mm lamifié toutes faces.
- Extérieur revêtu en tôle en aluminium décoratif teinté
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°6
PRIX N°7 : SUPPORT LECTEUR DE CARTES
Ce prix rémunère la fourniture et poses d’un support lecteur de cartes
L’ensemble est à réaliser selon les plans et doit scrupuleusement être conforme au niveau des
Dim. L 600 x l. 260 x 950 de hauteur
Réalisation en MDF 19mm lamifié toutes faces gris uni
Assemblage mécanique par vis et inserts.
Plinthe et angles protégés par une tôle pliée finition au choix du Maître d’Ouvrage ep. 12/10°.
Dessus en dalle de verre 19mm trempé avec bords polis poncés sur machine rectiligne
L’ensemble est fixé au sol.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°7
PRIX N°8 : CABINE DE FOUILLE Y COMPRIS INSTALLATIONS
Ce prix rémunère la fourniture et poses de cabines de fouilles
Dim ; largeur 1200, hauteur 2350, prof. 1200
Bois en contreplaqué 25mm lamifié toutes faces gris uni.
Protection d’angle par cornière en tôle inox. Ep ;10/10 finition au choix du Maître d’ouvrage.
Plinthe recouvert de tôle de même finition ep ; 12/10 et sue une hauteur de 70mm sur les 2
faces intérieur et extérieur
A l’intérieur, il sera installer un banc de L. 1100, hauteur 450, prof. 350mm réalisé en
contreplaqué 25mm lamifié gris avec chants plaqué PVC et montés sur régulateur.
Rideau en tissu ‘’courtisane’’ couleur au choix du maître d’ouvrage.
Tringle et anneau de qualité
L’ensemble entièrement démontable et permettant la dépose et repose fouille en cas de
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°8
PRIX N°9: COMPTOIR TRANSIT Y COMPRIS INSTALLATIONS
Ce prix rémunère les travaux de fourniture et pose y compris installations.
Dimension : longueur 1200mm, largeur1020mm, hauteur 1200mm
La banque est complètement habillée d’inox perforé finition mat brossé de 10/10 sur la face et
La porte de face sera munie de 4 charnières invisibles type Bricard 2257
Fermeture de la porte assurée par une targette avec clé carrée de 7.
L’intérieur est lamifié gris uni
La tablette clientèle est recouverte de dalle de verre trempé 19 mm clair avec chants poncés
polis munie d’un tube rond en inox semi sculptée, finition mate brossé avec le système
d’accrochage écran d’affichage.
Le plan de travail revêtu de dalle de verre 19 mm clair avec chants poncés polis.
2 points de fixation avec plateaux pour vis BTR tête fraise en inox
Une armoirette à porte battante à clé.
Réservation pour appareil lecteur de pesé.
Repose pieds en tôle inox diam, 30mm avec des rosasses.
Passes câbles et perçage pour aération à prévoir.
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°9
PRIX N°10: COMPTOIR D’INFORMATIONENSEMBLE COMPTOIR D'INFORMATION
Fourniture et pose d'un ensemble comptoir d'information, suivant plans détails de l'Architecte,
compris toutes sujétions pour le parfait achèvement.
• 1 plateau côté clients d'une hauteur de 750 mm (pour les PMR) du sol,
• 1 plateau côté agent à 750 mm du sol,
• 1 façade côté client est en feuille d'acier pliée, finition laquée blanc,
• 1 retour avec meubles intégrés,
• 1 portillon,
• 1 équipement complémentaire (bloc-prises).
MEUBLE ACCEUIL :
Réalisation de l'ensemble menuisé du meuble accueil suivant Cahier de Détails, comprenant :
• L'ossature métallique servant de support au plateau horizontal (y compris retour) ainsi qu'au
pupitre et au panneau de façade avant et portillon. Elle est constituée de montants, de
traverses et de consoles. Elle a une finition thermolaquée satinée ton gris et aura reçu un
traitement anti corrosion. L'ossature est fixée au sol et entre murs par l'intermédiaire de
platines et lisses vissées dans la dalle et les murs.
• Le plateau côté clients constitué d'un plateau et de deux piétements pour les PMR, est réalisé
en bois massif (chêne Américain) de 40 mm épaisseur minimum. Il est solidarisé à l'ossature
métallique décrite ci-avant, les angles du plateau seront chanfreinés. Les chants visibles sont
adoucis avec un rayon léger qui rendra la bordure plus agréable. Le plateau aura une finition
vernie satinée avec ponçage fin entre les couches. Les fixations seront invisibles.
Le plateau coté clientèle sera recouvert d'une dalle de verre clair trempé ep. 19mm encastrée
avec chants polis poncés sur machine rectiligne
• Le plateau côté agent et le retour sont réalisés en médium de 40 mm épaisseur minimum
monobloc, placage bois naturel stratifie finition aux choix de l'architecte.
Côté agent, les angles du plateau seront chanfreinés. Les chants visibles sont adoucis avec un
rayon léger qui rendra la bordure plus agréable. Un soin particulier est apporté à la parfaite
Cette installation comprendra la fourniture et la pose d'un système de bandes auto agrippantes
de type Velcros pour maintien des câbles fixés sous le plateau.
Le plateau comporte un certain nombre de découpes afin d'y intégrer l'ensemble des
équipements nécessaires au bon fonctionnement du guichet, en particulier les percements pour
• Le panneau de fond du meuble comprend :
a) Un habillage côté agent en panneau contreplaqué démontable de 5 mm épaisseur
minimum, placage bois naturel stratifie finition au choix de l'architecte.
b) Le branchement nécessaire au tableau électrique de protection.
• Les panneaux latéraux de fond de banque coté agent sont réalisés en médium, avec placage
bois naturel finition au choix de l'architecte sur 1 ou 2 faces.
• Le portillon de 90 x 110 cm ht, sera réalisé a partir d'une structure en acier et sera habillé
d'un revêtement identique à celui des façades. Aucune fixation ne sera visible. Le système
d'ouverture sera battant en va et vient.
Un montant coté parois de la hauteur du portillon réalisé en acier inoxydable. La
condamnation du portillon s'effectuera d'une serrure à carré.
• Les façades verticales et horizontale sont réalisés par caisson de feuille d'acier pliée de 15/10
minimum, finition mate (RAL au choix de l'architecte), y compris sur les champs.
Elles seront fixées sur l'ossature métallique décrite ci-avant, y compris la mise en place de
laine de roche dans les vides entre structure. et remplissage en mousse polyuréthane expansée
afin d'atténuer les vibration et bruits de choc
• plinthe en creux de 20mm réalisée en cornière inox.
Aucune fixation ne sera visible.
Fourniture et pose d'un repose pied de dimensions hors tout : 400mm (L) x 300mm(l) x 50 à
100mm (h),
• Constitué d'un élément réalisé en panneaux de médium hydrofuge de 19 mm d'épaisseur
composé de plaques de fond, plaques latérales et de montants,
• Recouvert d'une tôle d'acier "zingué" pliée, d'ép. 3 mm, y compris sur les chants.
Réalisation d'un équipement complémentaire des banques d'accueil comprenant :
• 1 goulotte de couleur marron à deux compartiments pour le passage des Courants Forts et
Courants faibles, implanté sous plateau côté agent sur une hauteur et une longueur, mise en
place à côté. • 1 rail télématique comprenant 4 prises, pour branchement de l'ensemble au
réseau électrique implanté à l'intérieur de la banque sur le montant opposé où est positionné le
meuble de rangement et en continuité des goulottes d'alimentation. Le rail doit être fixé en
partie haute. Compris le branchement nécessaire au tableau électrique de protection pour les
MEUBLE PIVOTANT PRESENTOIR DE 47 X 47 X 70 CM
Réalisation sous le retour du meuble accueil, d'un meuble présentoir pivotant, de dimensions
470(L) x 470 (P) x 700 (H) mm, réalisé en panneaux MDF de 20 mm avec coupes biaises
suivant indications planches. Les faces extérieures du meuble ont une finition placage bois
naturel stratifié finition au choix de l'architecte :
Les dimensions données à titre indicatif devront être adaptée aux équipements et besoins
spécifiques de l'utilisateur.
Le présentoir, ainsi que des guides d'information (format selon demande ONDA ), comprend:
• 1 axe permettant de faire pivoter le meuble sur 180° fixé sur un caisson bois support des
• 6 tablettes 80x460 mm fixées sur 2 côtés opposés du caisson central suivant côtes fournies ,
surmontées respectivement de 4x3 montants de séparation bois h :110 mm et 2x2 montants de
séparation bois h : 160mm
• 6 barres d'acier recourbées de 0,5 mm et de 460 mm longueur, en acier inox brossé, fixées
sur le caisson central par fixations cachées.
Compris tous accessoires nécessaires.
MEUBLE IMPRIMANTE FIXE DE 66 X 50 X 61 CM
Réalisation sous le retour du meuble accueil, d'un meuble imprimante fixe, de dimensions
hors tout : 660 (L) x 500 (P) x 610 (H) mm et réalisé en panneaux MDF de 20 mm avec
coupes biaises suivant indications Carnet de détails Architecte. Les faces extérieures du
meuble ont une finition placage bois naturel stratifie finition au choix de l'architecte.
• 1 Dessus de meuble avec réhausse pour imprimante 660x660x330 mm réalisé en panneaux
de medium de 20 mm.
• 1 Tiroir de 80mm x 660 mm profondeur (hors tout) réalisés en panneaux de médium de 16
mm pour l'ossature (assemblage par coupe à 45°) et de 20 mm pour la façade
• 1 Tiroir de 350mm x 660 mm profondeur (hors tout) réalisés en panneaux de médium de 16
• Un Jeu de 1 mm hauteur entre chaque tiroir.
a) 2 poignées en tube acier inox poli brossé, de 0 5 mm x 200 mm longueur, fixées . par tiges
filetées en inox traversant le panneau avant du tiroir maintenues par
b) Quincaillerie pour coulisses télescopiques sur roulements à billes. Les tiroirs sont posés sur
rails coulissants permettant la sortie totale et l'enlèvement des tiroirs
c) Serrure en partie haute à tringle encastrée fermant l'ensemble des tiroirs, munie de deux
clefs. Toutes les serrures doivent avoir une même combinaison pour l'ensemble des mobiliers
d) Meuble fixe posé au sol sur 4 pieds du type vérins réglables
e) Réservations :
a) 1 goulotte de couleur marron à deux compartiments pour le passage des Courants Forts et
Courants faibles, implanté dans le meuble verticalement toute hauteur.
b) 1 couvercle adapté de passage de câble, type et teinte à soumettre à l'approbation de la
Maîtrise d'OEuvre, mis en place sur le dessus du meuble
• Compris tout accessoire nécessaire et adaptation aux équipements informatique.
MEUBLE RANGEMENT TIROIRS ET CLASSEURS DE 66 X 50 X 70 CM
Réalisation sous le retour du meuble accueil, d'un meuble de rangement fixe, de dimensions
hors tout : 660 (L) x 500 (P) x 700 (H) mm et réalisé en panneaux MDF de 20 mm avec
coupes biaises suivant Carnet de détails Architecte. Les faces extérieures du meuble ont une
finition placage bois naturel stratifie finition au choix de l'architecte.
• 1 Dessus de meuble avec retombée pour encastrement de serrure.
• 1 Elément bas type classeur, 660x500x360 mm hors tout, avec 2 séparations verticales
intérieures fixe en panneaux de médium de 22 mm épaisseur,
• 1 Tiroir de 170 x 660 mm profondeur (hors tout) réalisé en panneaux de médium de 16 mm
pour l'ossature (assemblage par coupe à 45°) et de 20 mm pour la façade
• 1 Tiroir de 80mm x 660 mm profondeur (hors tout) réalisé en panneaux de médium de 16
• Jeu de 1 mm hauteur entre chaque tiroir.
a) 2 poignées en tube acier inox poli brillant, de 0 5 mm x 200 mm longueur, fixées par tiges
filetées en inox traversant le panneau avant du tiroir maintenues par écrous et rondelles
clefs. Toutes les serrures doivent avoir une même combinaison pour
l'ensemble des mobiliers fermant à clé
Maîtrise d'œuvre, mis en place sur le dessus du meuble
• Compris tous les accessoires nécessaires.
MEUBLE RANGEMENT TIROIRS DE 71 X 36 X 74 CM
Réalisation sous le retour du meuble accueil, d'un ensemble de meubles de rangement fixe, de
dimensions hors tout : 710 (L) x 360 (P) x 7 40 (H) mm et réalisé en panneaux MDF de 20
mm avec coupes biaises suivant indications planches. Les faces extérieures du meuble ont une
finition placage bois naturel stratifie finition au choix de l'architecte .
Ces meubles comprendront des rayonnages suivant Carnet de détails de l'Architecte :
• Portes de dimensions suivant plan détails, réalisés en panneaux de médium de 16 mm,
compris Charnières invisibles à ressort pour ouverture à 90° adaptée pour le parfait
fonctionnement des portes,
• Tablettes et séparations verticales intérieures fixe en panneaux de médium de 22 mm
• Tiroirs de 394 x 504 mm profondeur (hors tout) réalisés en panneaux de médium de 16 mm
pour l'ossature+ compartimentage (assemblage par coupe à 45°) et de 20 mm pour la façade
a) 4 poignées en tube acier inox poli brillant, de 0 5 mm x 200 mm longueur, fixées par tiges
Serrure en partie haute à tringle encastrée fermant l'ensemble des tiroirs, munie de deux
Meuble fixe posé au sol sur 4 pieds du type vérins réglables
1 goulotte de couleur marron à deux compartiments pour le passage des Courants Forts et
1 couvercle adapté de passage de câble, type et teinte à soumettre à l'approbation de la
• Compris tout accessoire nécessaire.
Ouvrage payé à l’ensemble y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°10
PRIX N° 11: SIEGE DE TRAVAIL
Ce prix rémunère la fourniture et pose d’un siège de travail.
Collection N°1 en tissu bleu dossier réglable en hauteur et en inclinaison, mécanisme contact
permanent blocage toutes positions. Réglage en hauteur par vérin à gaz.
: En polyamide (Nylon auto-grainé, chargé en fibres de verre)
: auto freinées double
galets en polyamide 50
Ouvrage payé à l’unité y compris toutes sujétions d’exécutions et de finition au prix n°11
PRIX N° 12 : FAUTEUILS OPERATEURS