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Timestamp: 2016-10-22 08:56:31+00:00
Document Index: 125213126

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 48', 'art. 25', 'art. 48', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 30', 'art. 68']

1C_244/2015 (07.08.2015)
1C_244/2015 � � Arr�t du 7 ao�t 2015
�A.________, alias B.________, repr�sent�e par Me Catherine Chirazi, avocate,
Instance d'indemnisation LAVI, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Gen�ve.
recours contre l'arr�t de la 1�re section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 mars 2015.
A.a.�Le 2 novembre 1997, A.________, alias B.________, originaire du Kosovo, a �t� agress�e avec un couteau par une connaissance. A la suite d'importantes coupures � la paume, au front, � la joue et au flanc gauche - cette derni�re ayant provoqu� un pneumothorax -, elle a �t� hospitalis�e une dizaine de jours. Les 2 et 3 novembre 1997, elle a �t� entendue et a port� plainte, renon�ant toutefois � faire appel aux organismes d'aide aux victimes. Le pr�venu s'�tant enfui, la proc�dure p�nale a �t� suspendue. Dans les ann�es qui ont suivi, la plaignante est notamment retourn�e dans son pays d'origine en 2006.
En 2009, le pr�venu a �t� arr�t� et la proc�dure p�nale a repris. Les autorit�s n'ayant pas r�ussi � retrouver A.________, connue alors uniquement sous le nom de B.________, elle n'a pas pu �tre entendue au cours de l'instruction. Le 22 mars 2011, le proc�s de l'agresseur s'est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Gen�ve. Le Pr�sident de cette autorit� a accord� l'assistance judiciaire � A.________, lui d�signant une mandataire d'office. Cette derni�re a d�pos�, le 15 septembre 2011, une demande tendant au versement d'une indemnit� de 120'000 fr. � titre de perte de gain, ainsi que de 70'000 fr. � titre de r�paration morale aupr�s de l'Instance d'indemnisation LAVI (ci-apr�s : l'Instance LAVI). Le jour suivant, A.________ s'est aussi constitu�e partie civile dans la proc�dure p�nale, y prenant en substance des conclusions similaires; elle a �galement �t� auditionn�e par les autorit�s judiciaires. Par jugement du 16 septembre 2011, l'agresseur de A.________ a �t� reconnu coupable de tentative d'assassinat et condamn� � une peine de trente mois d'emprisonnement; l'ex�cution de cette sanction a �t� suspendue en faveur d'un traitement psychiatrique institutionnel. Le Tribunal correctionnel a allou� � la plaignante 41'396 fr. 70 � titre de r�paration de son dommage mat�riel et une indemnit� pour tort moral de 40'000 fr.
A.b.�Apr�s avoir entendu A.________ et re�u deux pi�ces relatives � des s�jours � l'h�pital de Belle-Id�e, l'Instance LAVI a d�clar�, le 21 d�cembre 2011, la requ�te d'indemnisation irrecevable; celle-ci n'avait pas �t� d�pos�e dans le d�lai de deux ans � compter de la date de l'infraction. La Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� contre cette d�cision par la requ�rante et a renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente (arr�t du 25 septembre 2012).
L'Instance LAVI a repris l'instruction de la cause. Puis, par d�cision du 18 mars 2014, elle a estim� qu'une indemnit� pour tort moral de 10'000 fr. se justifiait. Elle a toutefois r�duit ce montant � 6'000 fr. en raison du niveau de vie au Kosovo, pays o� r�sidait alors la requ�rante. En revanche, elle a refus� toute indemnisation pour la perte de gain all�gu�e subie entre janvier 2007 et septembre 2011.
Par arr�t du 17 mars 2015, la Chambre administrative a admis partiellement le recours form� contre cette d�cision et l'a annul�e dans la mesure o� elle r�duisait l'indemnit� pour tort moral de 10'000 fr. � 6'000 fr. Cette autorit� a consid�r� que le domicile au Kosovo de A.________ ne justifiait pas une telle r�duction au vu des liens que cette derni�re avait conserv�s avec la Suisse. Elle a confirm� pour le surplus l'ordonnance attaqu�e.
Par acte du 7 mai 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement, concluant � son annulation. Elle requiert la constatation de la violation de son droit d'�tre entendue, la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale sur son incapacit� de travail, l'allocation de 70'000 fr., int�r�ts � 5% en sus d�s le 2 novembre 1997, � titre de tort moral et une indemnit� pour perte de gain de 120'000 fr., int�r�ts en sus � 5% d�s le 1er janvier 2007. Elle sollicite aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�es � se d�terminer, l'Instance LAVI et la cour cantonale ont renonc� � d�poser des observations. Quant � l'Office f�d�ral de la justice, il s'est abstenu de prendre position.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
La recourante a un int�r�t � obtenir l'annulation ou la modification de l'arr�t attaqu� qui confirme le refus d'une allocation pour perte de gain et ne lui alloue, en application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions, une indemnit� pour tort moral que de 10'000 fr. en place des 70'000 fr. requis (art. 89 al. 1 LTF). Les autres conditions de recevabilit� �nonc�es aux art. 82 ss LTF sont �galement remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
La loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (loi sur l'aide aux victimes, LAVI; RS 312.5) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2009 (RO 2008 1607, FF 2005 6683).
Selon l'art. 48 let. a LAVI, est r�gi par l'ancien droit - soit la loi du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (aLAVI; RO 1992 2465, 1997 2952 ch. III, 2002 2957, 2005 5685 annexe ch. 2) - le droit d'obtenir une indemnit� et une r�paration morale pour des faits qui se sont d�roul�s avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi et les d�lais pr�vus � l'art. 25 LAVI sont applicables au droit d'obtenir une indemnit� et une r�paration morale pour des faits qui se sont d�roul�s moins de deux ans avant l'entr�e en vigueur de la LAVI. L'ancien droit est �galement applicable aux demandes de contributions aux frais qui sont pendantes � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi (art. 48 let. b LAVI).
Il en r�sulte que la pr�sente proc�dure, relative � des faits qui se sont d�roul�s en novembre 1997, est soumise � l'ancienne LAVI.
Invoquant les art. 9 Cst. et 12 al. 1 aLAVI, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir refus� d'indemniser sa perte de gain au motif que son incapacit� de travail ne serait pas en lien de causalit� ad�quate avec l'agression subie.
3.1.�Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
3.2.�A teneur de l'art. 12 al. 1 aLAVI, la victime a droit � une indemnit� pour le dommage qu'elle a subi, si ses revenus d�terminants au sens de l'art. 3c de la loi f�d�rale du 19 mars 1965 sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (LPC; RS 831.30) ne d�passent pas le quadruple du montant sup�rieur destin� � la couverture des besoins vitaux, fix� � l'art. 3b al. 1 let. a LPC; les revenus d�terminants sont ceux qu'aura probablement la victime apr�s l'infraction.
La notion de dommage au sens de la LAVI correspond de mani�re g�n�rale � celle du droit de la responsabilit� civile (ATF 133 II 361 consid. 4 p. 363 et les r�f�rences cit�es). Il peut ainsi �tre renvoy� aux principes pos�s par l'art. 46 al. 1 CO en cas de l�sions corporelles (ATF 128 II 49 consid. 3.2 p. 51); l'art. 19 al. 2 LAVI y fait d'ailleurs actuellement express�ment r�f�rence. Il r�sulte de l'application des dispositions de droit civil que, lorsqu'une des conditions des art. 41 ss CO fait d�faut, une indemnisation LAVI n'entre en tout cas pas en consid�ration (ATF 133 II 361 consid. 5.1 p. 364).
3.3.�En mati�re civile, le principe d'une r�paration pr�suppose notamment l'existence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre l'acte illicite et le dommage all�gu� subi.
Un fait est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue une condition sine qua non; en d'autres termes, il existe un lien de causalit� naturelle entre deux �v�nements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas n�cessaire que l'�v�nement consid�r� soit la cause unique ou imm�diate du r�sultat. L'existence d'un lien de causalit� naturelle est une question de fait que le juge doit trancher selon les r�gles du degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 139 V 176 consid. 8.4 p. 189 s.; 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470).
Pour d�terminer ensuite s'il y a causalit� ad�quate, il faut examiner si le fait en discussion �tait propre, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 139 V 176 consid. 8.4.2 p. 190; 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 129 V 402 consid. 2.2 p. 405). La causalit� ad�quate est cependant exclue - on parle alors d'une interruption du rapport de causalit� - si une autre cause, qu'il s'agisse d'une force naturelle ou du comportement d'une autre personne, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement en discussion (ATF 133 V 14 consid. 10.2 p. 23 s.; 130 III 182 consid. 5.4 p. 188).
3.4.�En l'esp�ce, afin de d�terminer si la recourante pouvait pr�tendre � une indemnisation de sa perte de gain, la cour cantonale a proc�d� � la v�rification de l'existence d'un �ventuel lien de causalit� entre l'agression subie en 1997 et l'incapacit� de travail dont se pr�vaut la recourante d�s 2007.
L'autorit� pr�c�dente a ainsi examin� de mani�re d�taill�e les diff�rents �l�ments � sa disposition, dont le jugement p�nal, l'audition de la requ�rante le 7 f�vrier 2013 par l'Instance LAVI et les attestations m�dicales produites ult�rieurement au prononc� p�nal (cf. les r�sum�s des s�jours hospitaliers � Belle-Id�e dat�s des 19 septembre 2005 et 23 mai 2008). Ces derni�res consid�rations permettent d'ailleurs d'expliquer une appr�ciation diff�rente de la part des autorit�s en mati�re de LAVI de celle retenue par le juge p�nal (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 s.), ainsi que d'exclure toute violation du droit d'�tre entendue de la recourante lors du refus de proc�der � une nouvelle expertise (appr�ciation anticip�e des preuves; sur cette notion, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arr�ts cit�s ). A la suite de cette analyse, la cour cantonale a relev� que l'agression subie �tait g�n�ralement propre � entra�ner une incapacit� de travail - donc de perte de gain -, que ce soit en raison de probl�mes physiques et/ou psychiques. Cependant, elle a constat� que tel n'avait pas �t� le cas en l'esp�ce, puisque la recourante avait pu exercer une activit� lucrative jusqu'� la fin de l'ann�e 2006 et que, durant les ann�es pr�c�dentes, elle n'avait �t� hospitalis�e qu'� deux reprises durant deux semaines et un mois; l'agression de 1997 n'apparaissait ainsi pas comme une condition sine qua non de l'incapacit� de gain survenue dix ans plus tard.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Il appara�t en effet que c'est l'importance du temps �coul� entre l'agression de 1997 et l'incapacit� de gain all�gu�e d�s 2007 qui permet � l'autorit� pr�c�dente de nier l'existence d'un rapport de causalit� entre ces deux �v�nements. A cet argument principal, s'ajoutent les deux ruptures sentimentales v�cues dans ce m�me intervalle, la consultation d'une psychologue uniquement � partir de 2000, le suivi par un psychiatre encore plus ult�rieurement (d�s 2005) et surtout l'absence de mention dans les attestations m�dicales de 2005, 2006 et 2011 de lien entre les troubles alors pr�sent�s et l'agression de 1997 (cf. consid. 6 p. 16 du jugement attaqu�). Or, la recourante ne soutient pas que le contenu des rapports m�dicaux aurait �t� mal interpr�t� par la cour cantonale, que celle-ci aurait omis de prendre en compte certains �l�ments y figurant ou qu'elle-m�me n'aurait pas pu exercer une activit� lucrative dans les premi�res ann�es suivant l'agression. Il ressort au contraire de ses propres d�clarations qu'elle a pu continuer � travailler sans p�riode de ch�mage jusqu'� fin 2006 (cf. l'audition du 7 f�vrier 2013; En fait ad 22 p. 8 du jugement attaqu�). Cela d�montre en particulier que les troubles ressentis � l'�poque n'avaient alors pas d'impact sur sa capacit� de travail. Ces constatations permettent d'ailleurs de rejeter la requ�te d'expertise m�dicale sur cette question form�e devant le Tribunal de c�ans.
Au vu de ces consid�rations, la Chambre administrative pouvait par cons�quent retenir l'absence de lien de causalit� entre l'agression de 1997 et la perte de gain all�gu�e subie � partir de 2007. D�s lors qu'une des conditions n�cessaire pour l'�tablissement de la responsabilit� en mati�re civile fait d�faut, l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans violer le droit f�d�ral ou faire preuve d'arbitraire, refuser toute indemnisation de ce poste du dommage.
La recourante soutient ensuite que le montant de 10'000 fr. allou� � titre de r�paration morale ne tiendrait pas compte des particularit�s du cas d'esp�ce.
4.1.�L'art. 12 al. 2 aLAVI institue le principe d'une r�paration morale, en argent, en faveur de la victime qui a subi une atteinte grave, dans des circonstances particuli�res. Pour le surplus, l'ancienne loi f�d�rale ne fixe pas de crit�res quant � l'estimation de cette indemnit�. Il convient donc de s'inspirer, par analogie, des principes r�sultant de l'application des art. 47 et 49 CO (ATF 132 II 117 consid. 2.2.1 p. 119); un renvoi y est actuellement fait � l'art. 22 al. 1 LAVI. Il sied cependant de prendre en compte que le syst�me d'indemnisation du tort moral pr�vu par la LAVI - ainsi que par ailleurs pour celui du dommage - r�pond � l'id�e d'une prestation d'assistance et non pas � celle d'une responsabilit� de l'Etat; la jurisprudence a ainsi rappel� que l'utilisation des crit�res du droit priv� est en principe justifi�e, mais que l'instance LAVI peut au besoin s'en �carter (ATF 129 II 312 consid. 2.3 p. 315; 128 II 49 consid. 4.1 p. 53 et les r�f�rences cit�es). Le l�gislateur de la nouvelle LAVI a d'ailleurs pr�vu des plafonds en la mati�re, soit 70'000 fr. lorsque l'ayant droit est la victime (art. 23 al. 2 let. a LAVI).
4.2.�En mati�re civile, le juge peut, en vertu de l'art. 47 CO et en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale.
Les circonstances particuli�res �voqu�es dans la norme susmentionn�e consistent dans l'importance de l'atteinte � la personnalit� du l�s�, l'art. 47 CO �tant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les l�sions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus� une atteinte durable � la sant�. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravit� de la l�sion, l'intensit� et la dur�e des r�percussions sur la personnalit� de la personne concern�e, le degr� de la faute de l'auteur ainsi que l'�ventuelle faute concomitante de la victime. L'indemnit� allou�e doit �tre �quitable. Le juge applique les r�gles du droit et de l'�quit� lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, au contraire, lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
4.3.�En l'occurrence, il y a lieu tout d'abord de relever que les exemples jurisprudentiels cit�s par la cour cantonale ne sont pas d�nu�s de toute pertinence. En effet, ils concernent des agressions perp�tr�es g�n�ralement � l'arme blanche et ayant eu des impacts importants tant physiques que psychologiques pour la victime (cf. le consid. 8d du jugement attaqu�); de telles circonstances ne sont pas �loign�es de celles qui pr�valent dans le cas d'esp�ce concernant la recourante. Celle-ci ne le pr�tend d'ailleurs pas, ne se r�f�rant en particulier pas � d'autres cas similaires o� l'indemnisation aurait �t� sup�rieure; elle rel�ve uniquement la diff�rence du chef d'infraction retenu dans ces exemples (l�sions corporelles), l'omission de prendre en consid�ration cet �l�ment - soit la tentative d'assassinat subie -, la fuite du pr�venu pendant douze ans, ainsi que ses probl�mes psychologiques, ceux-ci ayant notamment entra�n� son internement en 2010.
Cependant, aucune de ces circonstances n'a �t� ignor�e par l'autorit� pr�c�dente lors de la fixation de l'indemnit� � 10'000 fr., montant correspondant par ailleurs � la somme la plus �lev�e allou�e dans les exemples cit�s. Ainsi, elle a relev� express�ment la tentative d'assassinat contre la recourante. Puis, elle a indiqu� quelles �taient en l'occurrence les cons�quences (1) physiques (les coupures, le pneumothorax, l'hospitalisation d�coulant de l'agression, la r�cup�ration intervenue � la suite de ces blessures, sous r�serve de l'incapacit� d'ouvrir totalement la main droite et la cicatrice visible sur le front) et (2) psychologiques subies par la recourante (les insomnies, les cauchemars, la peur constante �prouv�e - sentiment qui a perdur� en raison de l'arrestation du pr�venu uniquement plusieurs ann�es apr�s -, la d�pression; cf. consid. 10 p. 19 de l'arr�t entrepris). De mani�re ensuite coh�rente avec ses r�flexions relatives � l'absence de lien de causalit� entre l'agression de 1997 et les troubles ayant entra�n� la perte de gain all�gu�e subie d�s 2007 (cf. consid. 6 p. 15 ss de l'arr�t attaqu�), la cour cantonale a retenu, � juste titre, que l'hospitalisation alors en cours ne pouvait pas influencer le montant de l'indemnit� pour tort moral (cf. consid. 10 p. 19 du jugement cantonal).
Il en r�sulte que l'appr�ciation effectu�e par la Chambre administrative, qui se fonde sur l'entier des �l�ments invoqu�s par la recourante, n'est pas contraire au droit f�d�ral, ni a fortiori arbitraire. Partant, ce grief doit �tre rejet�.
La recourante a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il appara�t toutefois que son recours �tait d�nu� de chance de succ�s et, partant, cette requ�te doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, il n'est pas per�u de frais de judiciaires (art. 30 al. 1 LAVI), ni allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te de mise en oeuvre d'une expertise m�dicale sur l'incapacit� de travail de la recourante est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, � l'Instance d'indemnisation LAVI, � la 1�re section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la justice.