Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201193.html
Timestamp: 2019-09-15 09:49:59+00:00
Document Index: 156002959

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 10", '§ 2', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 22 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl ecetia votes en seance de l'assemblee generale ordinaire en date du 26 juin 2018. anthisnes. - un arrete ministeriel du 14 nove bra
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Ecetia votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 nove BRA
2019201193
Publié le : 2019-03-18 Numac : 2019201193
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Ecetia votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes arrêtées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Braives établit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2018.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve, à l'exception de l'article 6.3.2., la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve le budget pour l'exercice 2019 de la ville de Hannut voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2018.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2018.
LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018206185 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2018, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant fermer annule la délibération du collège communal de Lierneux du 20 juin 2018 par laquelle il décide : -de confier à la s.a. Cofeo Service l'installation, la location et l'entretien des distributeurs de boissons pour le hall omnisports, l'administration, la crèche et le dépôt communal pour une durée d'un an renouvelable tacitement 4 fois maximum pour une même durée aux prix et aux conditions de son offre du 5 mai 2018, à savoir un montant Tva 21 % comprise globalement estimé à 8.933,87  par an pour la location et l'entretien des distributeurs; - de faire choix parmi les consommables proposés pour une dépense estimée annuellement à 4.840,00  TVA 21 % comprise qui seront vendues aux tarifs fixés; - d'acheter à la firme susmentionnée 50 clés magnétiques et 5 badges magnétiques à destination des clubs réguliers du hall omnisports pour un prix total de 417,45  Tva 21 % comprise.
LINCENT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Lincent arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2018.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les articles 1, 3 à 5, 8 à 12 et 14 de la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative à la tarification et le règlement relatif aux demandes d'insertion de publicités dans le bulletin communal « Oyez Citoyens ».
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2018.
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve, à l'exception de la disposition relative au recouvrement en cas de non paiement de la taxe, les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2019 à 2025); - taxe communale de séjour (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2019 à 2025); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers (exercices 2019 à 2025).
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer n'approuve pas la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.
ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements suivants : - taxe communale sur les spectacles et divertissements publics, à l'exception des spectacles et divertissements publics visés par d'autres dispositions particulières (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur la délivrance de conteneurs à puce réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur la délivrance de supports adaptés pour les sacs biodégradables (exercices 2019 à 2025); - redevance sur la collecte des objets encombrants (exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur le placement d'urnes surnuméraires dans les caveaux, columbarium et cave-urne (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s) (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur les emplacements du domaine public communal occupés par les commerçants ambulants (exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour le nettoyage occasionnel, par la commune, de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne (exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour les activités de l'Accueil Temps Libre organisées par la commune (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur le recours au service de l'accueil extrascolaire organisé par la commune dans les écoles communales (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur les concessions de sépulture (exercices 2019 à 2025).
OREYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux (exercice 2019); - taxe annuelle sur les moteurs, à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne (exercice 2019); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public par les soins de la commune (exercice 2019); - taxe communale sur les demandes en matière d'urbanisme et de permis d'environnement (exercice 2019); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les commerces de nuit (night-shops) (exercice 2019); - taxe sur les serveurs et serveuses occupé(s) dans les débits de boissons (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2019).
PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les articles des délibérations du 25 octobre 2018 relevant de la tutelle spéciale d'approbation par lesquelles le conseil communal de Philippeville établit les règlements suivants : - taxe communale sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition des locaux accessibles au public (exercice 2019); - redevance sur les mariages et cohabitations légales (exercice 2019); - redevance sur la demande de permis d'urbanisme (exercice 2019); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer (exercice 2019); - redevance sur la demande de permis d'urbanisation (exercice 2019); - redevance relative aux cimetières (exercice 2019); - redevance pour toute prestation effectuée dans les cimetières communaux (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement par la commune des versages sauvages (exercice 2019); - redevance annuelle correspondant à la vidange des conteneurs une fois par semaine (exercice 2019); - redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat (exercice 2019); - taxe communale sur les panneaux publicitaires (exercice 2019); - taxe communale sur les enseignes lumineuses et/ou publicités assimilées (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune de Philippeville, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance de sacs bleus destinés aux déchets recyclables tels que plastiques, métaux et cartons à boissons (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019).
SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 22 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie les statuts de la régie communale autonome Eriges.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2018.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2019 à 2024, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur la location des halls sportifs de Laneffe et de Walcourt (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la location des salles communales (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la location des tentes et éléments de podium (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la location de vaisselle (exercices 2019 à 2024); - redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et y assimilés (exercice 2019).
WANZE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Wanze votée en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2018-2019 type arrêté ministériel prom. 21/11/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014972 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résol fermer approuve la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning.
type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 19 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018032338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/11/2018 pub. 27/02/2019 numac 2019200785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
http://www.etaamb.be/fr/document_n2019201193.html