Source: https://www.docs-en-stock.com/sciences-politiques-economiques-administratives/distinction-referendum-plebiscite-156107.html
Timestamp: 2017-07-20 20:51:02+00:00
Document Index: 268678707

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89"]

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25/01/2015 00:04:48
24/10/2014 04:11:23
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20/03/2013 01:06:57
« Le plébiscite n'est qu'une mécanique à faire dire "oui" et le référendum est "un remède négatif" parce que, s'il peut s'opposer à une mesure exécrable, son rôle n'est point d'en enfanter de salutaire. » Lazare de Gérin-Ricard. On pose là une distinction entre référendum et plébiscite, distinction intéressante car ce sont deux outils de consultation qui peuvent parfois observer des similitudes, voir même se confondre l'un dans l'autre.Le référendum est un outil constitutionnel qui, d'une certaine façon, a fait ses preuves. En effet sa première utilisation remonte à 1793 pour l'adoption de la Constitution du 24 juin 1793, à savoir celle de l'an I, qui ne sera finalement jamais appliquée. ...
B. La pratique présidentielle en général : le référendum en désuétude Extraits du cours
[...] En effet si le référendum de l'article 11 est un référendum législatif, celui de l'article 89 est un référendum constituant, plus précisément il porte sur les révisions constitutionnelles. Sa procédure est cette fois nettement plus complexe, d'une part, nous sommes dans le cadre d'une révision, on doit passer d'abord par une phase d'initiative, suivie d'une phase d'approbation parlementaire et enfin par la phase de ratification, laquelle concerne le référendum. Dans ce cas présent, si l'article 11 ?uvre dans une dépossession des assemblées, l'article 89 lui vient déposséder en quelque sorte le président de son droit au référendum. [...] [...] Nous évoquions au préalable la distinction qui peut tendre parfois à un rapprochement voir une confusion entre plébiscite et référendum. Cette confusion prend finalement tout son sens avec l'usage plébiscitaire du référendum qui sera justement fait par les deux Napoléon. Dès lors, son usage se fait rare et toujours avec appréhension. Il faudra attendre Charles De Gaulle pour renouer avec le référendum. Ce référendum qu'il utilise déjà pour et sous la IV e république, De Gaulle y est cher. Ainsi il est donc normal qu'après rédaction de la Constitution de 1958, celle ci soit ratifié par un référendum constituant. [...] [...] Le référendum est un outil constitutionnel qui, d'une certaine façon, a fait ses preuves. En effet sa première utilisation remonte à 1793 pour l'adoption de la Constitution du 24 juin 1793, à savoir celle de l'an qui ne sera finalement jamais appliqué. Ce référendum si il revêt un rôle important a pris au fil des siècles de multiples sens, et l'exemple de la V e République est très probant sur ce point. Au sens strict du terme, le référendum se définit comme la votation qui soumet une loi ( ordinaire ou constitutionnelle ) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral D'une manière plus général et surtout plus subjective, le référendum se veut le procédé directe d'expression de la volonté populaire, ainsi donc il se veut propre à la démocratie. [...] [...] Et ce quand bien même le référendum n'est pas adapté, il contourne la procédure normalement prévue ( 1 En second lieu, De Gaulle va montré une forme nouvelle, et spécifique, de référendum, en mettant son mandat dans la balance du pour ou contre pratique qui donne au référendum une allure très plébiscitaires ( 2 ) ) Utilisation exclusive et contournée du référendum l'article 11 De Gaulle a en effet recours 5 fois au référendum, et, exception faite du référendum approuvant la Constitution, tous seront des référendums au titre de l'article 11. On a par là une certaine rupture, jusqu'alors les référendums était toujours constituant. Sous la V ils sont législatif, mais législatif d'un point de vue quelque peu relatif et dans un sens formel. Car si ils sont législatif c'est parce qu'en théorie, l'article 11 ne concerne que les référendums législatif. [...] [...] B Le champ d'application du référendum prévue par la Constitution Une fois de plus il convient de distinguer article 89, et donc référendum constituant ( 1 ) et article 11 de la Constitution, référendum législatif ( 2 ) ) Le référendum de l'article 89 Cet article 89 de la Constitution de 1958 fait partie et constitue à lui seul le titre 16 de la Constitution intitulé De la révision . Jusqu'à présent la pratique constitutionnelle avait montré un usage exclusif des référendum constituants. Sous la V e république on retrouve donc cette possibilité, cependant le référendum constituant se voit attribuer une charge procédurale très lourde. [...] À propos de l'auteur Simon L.	Etudiant Sciences politiques	Distinction entre référendum et plébiscite