Source: http://www.strategis.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00459.html
Timestamp: 2013-06-18 05:52:30+00:00
Document Index: 115690291

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 59", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4"]

A-2—�talonnage d'�talons et d'appareils de mesure appartenant � des fournisseurs de services autoris�s et utilis�s pour effectuer des inspections - Mesures Canada
A-2—�talonnage d'�talons et d'appareils de mesure appartenant � des fournisseurs de services autoris�s et utilis�s pour effectuer des inspections
A-2—Étalonnage d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés et utilisés pour effectuer des inspections (PDF, 162 Ko, 19 pages)
Bulletin : A-2, rév. 7
Catégorie : Programmes à l'intention des fournisseurs de services autorisés
Document(s) : Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures (S‑A‑01); Programme d'enregistrement – Modalités; Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS de type I (RC-01); Loi et Règlement sur les poids et mesures; Loi et Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Remplace A-2-F, rév. 6
4.0 Responsabilités des fournisseurs de services autorisés
5.0 Exigences de précision
6.0 Types d'étalons et d'appareils de mesure et leur lieu d'étalonnage
7.0 Renseignements sur les types d'étalons
7.1 Étalons gravimétriques
7.1.1 Étalons de masse de 5 kg ou plus de classe M1 de l'OIML
7.1.2 Étalons de masse de 5 kg ou moins de classe M1 de l'OIML
7.1.3 Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (trousses de poids de haute précision) - classe F2 ou supérieure de l'OIML
7.1.4 Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS 7.2 Étalons volumétriques
7.3 Étalons de température
9.0 Renseignements supplémentaires Annexe 1 — Nombre d'étalons certifiés et désignés comme étalons locaux par Mesures Canada sans frais pour les fournisseurs de services autorisés en poids et mesures
1.0 Étalons gravimétriques
2.0 Étalons de température
3.0 Étalons volumétriques
Annexe 2 — Procédures d'étalonnage des étalons de masse 1.0 Exigences relatives aux matériaux et à la fabrication des étalons de masse
1.2 Joints
1.4 Rugosité de la surface
1.5 Masse volumique
1.6 Dureté du matériau
1.7 Cavités d'ajustage
1.9 Valeurs nominales
2.0 Entretien et conservation des étalons de masse
2.1 Ajustage des étalons de masse
2.2 Nettoyage et remise à neuf des étalons
2.2.1 Nouveaux étalons en fonte
2.2.2 Étalons en fonte remis à neuf
Le présent bulletin vise à décrire la façon dont Mesures Canada (MC) détermine le nombre d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés (FSA) qui sont étalonnés par MC et qui seront utilisés par les FSA pour effectuer des inspections en son nom. Il décrit également les responsabilités des FSA à cet égard et les conditions dans lesquelles l'étalonnage en poids et mesures est réalisé par MC, sans frais.
Le présent bulletin s'applique aux étalons et aux appareils de mesure qui appartiennent aux FSA et qui sont utilisés par ces derniers pour réaliser des inspections au nom de MC. Voir le bulletin GEN-08 pour obtenir des renseignements sur l'étalonnage d'autres étalons.
« Étalonnage » Comparaison entre un étalon soumis à l'essai et un étalon de référence afin de déterminer si la valeur de l'étalon soumis à l'essai respecte les tolérances établies. Nota : Le terme « étalonnage » ne s'entend pas nécessairement de l'ajustage d'un étalon requis pour s'assurer qu'il satisfait aux tolérances établies.
« Étalon » Étalon désigné comme un « étalon local » par le ministre en vertu de l'article 13 de la Loi sur les poids et mesures.
« Appareil de mesure » Appareil requis pour la mesure ou l'examen de l'électricité, du gaz ou d'un compteur.
Il incombe aux fournisseurs de services autorisés de :
4.1 S'assurer que leurs étalons et leurs appareils de mesure sont étalonnés et certifiés aux fréquences minimales prescrites par le Règlement sur les poids et mesures ou le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
4.2 S'assurer que les étalons et les appareils de mesure soumis à des fins de certification par MC sont en bon état et adéquatement nettoyés et marqués.
4.3 S'assurer que les étalons de masse sont ajustés selon les exigences du présent bulletin.
4.4 S'assurer que, pour les entreprises souhaitant obtenir l'accréditation ou l'enregistrement, les étalons et les appareils de mesure sont soumis à l'étalonnage seulement à la demande du gestionnaire régional, DMPS ou du coordonnateur régional, DMPS, ou de son représentant.
4.4.1 Dans le cadre du Programme d'accréditation, les étalons et les appareils de mesure doivent être envoyés pour l'étalonnage lorsque MC a achevé (ou presque) l'examen de la documentation du système de management de la qualité.
4.4.2 Dans le cadre du Programme d'enregistrement, les étalons doivent être envoyés pour l'étalonnage lorsqu'au moins un technicien a terminé avec succès sa formation théorique et est sur le point de terminer l'évaluation pratique connexe.
4.5 Communiquer avec le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE) ou le bureau de district de MC, selon le cas, pour prendre les dispositions nécessaires avant d'envoyer des étalons et des appareils de mesure pour l'étalonnage et la certification.
4.6 S'assurer que le nombre d'étalons et d'appareils de mesure soumis aux fins de certification par MC est :
proportionnel au nombre de techniciens reconnus et au nombre d'inspections que ces derniers prévoient effectuer au nom de MC;
suffisant pour satisfaire aux exigences relatives aux inspections obligatoires.
4.7 S'assurer que tous les étalons et les appareils de mesure envoyés au LSAE de MC sont accompagnés du formulaire de demande de services d'étalonnage (DSE) (PDF, 1 page, 87Ko) dûment rempli.
4.7.1 Un étalon ou un appareil de mesure envoyé pour réétalonnage et dont le certificat est périmé, le sceau est brisé ou est dans un état influant sur la validité du certificat nécessite une justification écrite. Cette dernière doit accompagner le formulaire de demande de services d'étalonnage.
4.8 S'assurer que tous les étalons et appareils de mesure envoyés au LSAE de MC sont adéquatement conditionnés et protégés pendant l'expédition.
4.9 Fournir les étalons et les appareils de mesure à MC, sur demande, avant la fin de la période de certification prescrite afin de vérifier l'état de ces étalons et appareils de mesure, établir la valeur « tel que trouvé » et déterminer si le FSA conserve ses étalons et appareils de mesure dans un état satisfaisant.
4.10 Assumer tous les coûts de conditionnement, d'expédition, de manutention et, dans le cas des envois internationaux, les frais de courtage liés à la certification des étalons et des appareils de mesure.
Au plus tard le 15 janvier de chaque année, tous les FSA doivent soumettre au coordonnateur régional, DMPS, aux fins d'approbation, une liste des étalons et des appareils de mesure qu'ils aimeraient que MC certifie ou désigne pendant l'année civile. L'ajout d'étalons ou d'appareils à cette liste doit également être approuvé par le coordonnateur régional, DMPS. Des listes détaillées permettront à MC de fournir des services d'étalonnage conformément aux normes de service. Les étalons et les appareils de mesure qui ne sont pas approuvés pour l'étalonnage par le coordonnateur régional, DMPS doivent être traités conformément au bulletin GEN-08.
Seuls les étalons utilisés en poids et mesures pour effectuer les travaux d'inspection au nom de MC sont étalonnés et certifiés comme étalons par MC et ce, sans frais, conformément à l'article 59 du Règlement sur les poids et mesures. Voir l'annexe 1 pour obtenir le nombre maximal d'étalons en poids et mesures que MC doit étalonner et désigner comme étalons locaux et ce, sans frais.
Les étalons soumis pour étalonnage et certification doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures.
Les appareils de mesure soumis pour étalonnage et certification doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées dans la Loi et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
6.1 Dimensionnel
Cale étalon (6)
6.2 Électricité
Étalon multifonction numérique (1)
6.3 Gaz
Gazomètre de contrôle (5)
Appareil d'essai à contrepoids – pneumatique (1)
Module de pression (1)
Transducteur de pression (1)
6.4 Gravimétrique
Étalons de masse de 5 kg (10 lb) ou plus (2 ou 4), voir l'article 7.1.1
Étalons de masse de 5 kg (10 lb) et moins (1 ou 4), voir l'article 7.1.2
Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (1), voir l'article 7.1
6.5 Température
Thermomètre (1), voir l'article 7.3
6.6 Volumétrique
Étalon de 20 L à col étroit (1), voir l'article 7.2
Mesure d'essai et étalon de 100 L et moins utilisés pour étalonner d'autres étalons ou pour certifier des tubes étalons de FSA (1), voir l'article 7.2
Mesure d'essai et étalon utilisés pour inspecter des compteurs volumétriques (2), voir l'article 7.2
Tube étalon (2), voir l'article 7.2
Hydromètre/GPL (1) et (3)
Pycnomètre (1)
Lieu d'étalonnage :
Mesures Canada LSAE Immeuble des normes
151, promenade Tunney's Pasture Ottawa (Ontario) K1Y 1G9
Bureaux de district de MC (divers emplacements)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC), Ottawa
Laboratoires CLAS de type I reconnus par MC
Étalonnage sur place par le LSAE de MC
Laboratoire CLAS ou laboratoire reconnu par le Conseil national de recherches du Canada offrant une traçabilité à la définition du mètre au sens de la Loi sur les poids et mesures.
Les étalons de masse qui satisfont aux exigences de la classe M1 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) conviennent pour l'inspection des appareils de pesage de classes III, III HD et IIII.
Les étalons de masse qui satisfont aux exigences de la classe F2 ou d'une classe supérieure de l'OIML doivent être utilisés pour effectuer l'inspection des appareils de pesage de classe II.
Inspections initiales : Note de bas de page 1
Des étalons de masse de classe F2 de l'OIML ne peuvent être utilisés que pour l'inspection initiale d'appareils de classe II n'ayant pas plus de 31 250 échelons et une valeur de « e » égale ou supérieure à 10 mg. Les appareils de classe II ayant plus de 31 250 intervalles ou ayant une valeur de « e » inférieure à 10 mg doivent être vérifiés avec des étalons de masse de classe F1 ou d'une classe supérieure de l'OIML.
Inspections subséquentes : Note de bas de page 1
L'inspection subséquente d'appareils de pesage de classe II ayant jusqu'à 62 500 échelons et une valeur de « e » égale ou supérieure à 2 mg peut être effectuée avec des étalons de masse de classe F2 de l'OIML. Les appareils de classe II ayant plus de 62 500 échelons ou une valeur de « e » plus petite que 2 mg doivent être vérifiés en service avec des étalons de masse de classe F1 ou supérieure de l'OIML.
Des étalons de masse qui satisfont aux exigences de la classe F1 de l'OIML peuvent être utilisés pour l'inspection de tous les appareils de pesage de classe II.
Consulter le spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada pour des conseils sur le choix des étalons de masse.
Les étalons de masse (habituellement des poids en fonte ou fabriqués) de 5 kg ou plus (10 lb ou plus) doivent satisfaire à toutes les exigences, y compris les exigences relatives à la construction, aux matériaux et à la fabrication énoncées dans le document R111-1 de l'OIML et à l'annexe 2 du présent document. On recommande aux organismes de consulter un spécialiste régional en gravimétrie de Mesures Canada avant l'achat ou la fabrication de nouveaux poids.
Avant de soumettre des étalons de masse pour l'étalonnage et la certification, il faut les nettoyer et les préparer conformément à la procédure décrite à l'annexe 2 du présent document. Les étalons de masse dont l'écart par rapport à la valeur nominale (erreur) dépasse les deux tiers de la marge de tolérance prescrite devront être ajustés le plus près possible de la valeur nominale. Les FSA doivent fournir la main-d'œuvre nécessaire pour faire ces ajustages. L'ajustage des étalons de masse le plus près possible de la valeur nominale vise à assurer que pendant la période de certification, l'erreur des étalons de masse ne dépasse pas la marge de tolérance prescrite dans le Règlement sur les poids et mesures.
Les étalons de masse doivent satisfaire à toutes les exigences de Mesures Canada. Les poids de 5 kg (10 lb) et moins qui font partie de la trousse de poids de l'inspecteur et les poids individuels doivent être faits d'acier inoxydable ou de tout autre matériau suffisamment résistant à la corrosion et à l'oxydation. Les exigences relatives aux matériaux et à la fabrication de ces poids sont énoncées dans le document R111-1 de l'OIML et à l'annexe 2 du présent document. Tous les poids qui appartiennent à une même trousse de poids de l'inspecteur doivent être soumis en même temps pour l'étalonnage. Il est fortement conseillé de consulter le LSAE de MC avant de choisir des matériaux autres que l'acier inoxydable, ou pour toute autre question ou préoccupation concernant les étalons de masse de 5 kg et moins.
Le LSAE émet des certificats pour les étalons de masse dont l'écart par rapport à la valeur nominale (erreur) ne dépasse pas de plus de la moitié la marge de tolérance prescrite à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. Les étalons de masse dont l'erreur dépasse la moitié de la marge de tolérance prescrite devront être ajustés le plus près possible de la valeur nominale avant la certification. Cette disposition vise à assurer que pendant la période de certification, l'erreur des étalons de masse ne dépasse pas la marge de tolérance prescrite dans le Règlement sur les poids et mesures. L'ajustage des étalons incombe au FSA (propriétaire des poids).
Le LSAE de MC n'offre pas de services de nettoyage, de marquage ou d'ajustage. Les trousses de poids de l'inspecteur et les poids individuels qui ne sont pas bien nettoyés, comme il est requis, ou ajustés dans la marge de tolérance prescrite à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures seront retournés à leur propriétaire sans être certifiés.
Tous les poids doivent être conservés dans une mallette dotée de compartiments appropriés pour chaque poids d'une série. Cette exigence s'applique aux trousses de poids (trousses de poids de l'inspecteur) ainsi qu'aux poids individuels. L'intérieur de la mallette doit être conçu de façon à protéger les poids contre l'usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire pendant le transport. Tous les poids d'une même trousse doivent être conservés dans la mallette d'origine.
Afin d'associer une trousse de poids de l'inspecteur et un poids individuel à un certificat d'étalonnage ou à un document de vérification de Mesures Canada, toutes les trousses de poids de l'inspecteur et les poids individuels doivent être identifiés par le demandeur, si ce n'est pas déjà fait par le fabricant, au moyen d'un numéro de série unique composé de chiffres, de lettres et/ou de symboles. Toutes les mallettes d'une trousse de poids et les poids individuels doivent porter le même numéro de série.
7.1.3 Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (trousses de poids de haute précision) – classe F2 ou supérieure de l'OIML
Les étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II ne doivent servir qu'à l'inspection d'appareils légaux pour le commerce de classe II; sinon, l'intégrité des poids pourrait être compromise et les poids pourraient se trouver à l'extérieur de la marge de tolérance prescrite avant la fin de leur cycle d'étalonnage.
Tous les poids d'une même trousse doivent être conservés dans une mallette dotée de compartiments appropriés pour chaque poids individuel. L'intérieur de la mallette doit être conçu de façon à protéger les poids contre l'usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire pendant le transport. Tous les poids d'une même trousse doivent être conservés dans la mallette d'origine. Lorsqu'elles sont entreposées, les mallettes doivent être protégées de l'humidité, qui pourrait compromettre la stabilité des étalons de masse.
Les étalons de masse doivent satisfaire à toutes les exigences de MC. Les poids de haute précision doivent être faits d'acier inoxydable ou de tout autre matériau résistant à la corrosion et à l'oxydation. Les exigences relatives aux matériaux et à la fabrication de ces poids sont énoncées dans le document R111-1 de l'OIML et à l'annexe 2 du présent document. Il est fortement conseillé de consulter le LSAE de MC avant de choisir des matériaux autres que l'acier inoxydable, ou pour toute autre question ou préoccupation concernant les étalons de masse utilisés pour l'inspection des appareils de classe II.
Le LSAE de MC n'offre pas de services de nettoyage, de marquage ou d'ajustage. Les trousses de poids de haute précision ne devraient être nettoyées que par un époussetage léger avec un chiffon non pelucheux. Elles ne doivent jamais être nettoyées par frottage, polissage ou avec de l'air comprimé. Les poids de haute précision qui ne sont pas adéquatement nettoyés, marqués ou ajustés dans la marge de tolérance prescrite à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures seront retournés à leur propriétaire sans être certifiés.
Afin d'associer une trousse de poids de haute précision à un certificat d'étalonnage ou à un document de vérification de MC, toutes les trousses de poids de haute précision doivent être identifiées par le demandeur, si ce n'est pas déjà fait par le fabricant, au moyen d'un numéro de série unique composé de chiffres, de lettres et/ou de symboles. Toutes les mallettes d'une même trousse de poids de haute précision doivent porter le même numéro de série.
7.1.4 Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS Les étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour l'inspection des appareils de classe II (trousses de poids de haute précision) sont des poids étalonnés dans les tolérances prescrites pour les étalons utilisés pour la vérification des appareils de pesage des métaux précieux (annexe IV, Partie I et II du Règlement sur les poids et mesures) et ne sont présentement pas visés par le Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS. Toutes les trousses de poids de haute précision utilisées pour l'inspection d'appareils légaux pour le commerce de classe II doivent être envoyées à MC pour étalonnage et certification.
Les étalons de masse qui satisfont aux exigences de la classe M1 de l'OIML, qui sont appropriés pour l'inspection d'appareils de pesage des classes III, III HD et IIII, et n'ayant jamais été évalués et acceptés par MC pour utilisation doivent être soumis à MC pour l'évaluation initiale. Seules les évaluations subséquentes peuvent être effectuées par un laboratoire CLAS de type I reconnu dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.
Les FSA qui ont recours aux services d'un laboratoire reconnu dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS pour l'étalonnage de leurs poids et trousses de poids doivent satisfaire aux exigences des articles 4.1, 4.6 et 4.9. Les exigences de l'article 4.6 s'appliquent aux poids et aux trousses de poids certifiés et désignés comme étalons et non aux autres poids et trousses de poids que les FSA auraient à faire étalonner. Les exigences des articles 7.1.1 et 7.1.2 doivent également être respectées. Les étalons de masse peuvent être nettoyés, marqués et ajustés par un laboratoire CLAS de type I.
Tous les poids et trousses de poids envoyés à un laboratoire CLAS de type I doivent être adéquatement conditionnés de façon à être bien protégés pendant l'expédition. Ils doivent également être accompagnés du formulaire de demande de services d'étalonnage (DSE) (PDF, 1 page, 87Ko) dûment rempli, ainsi que du dernier certificat d'étalonnage émis par Mesures Canada.
7.2 Étalons volumétriques
Les étalons volumétriques doivent satisfaire à toutes les exigences, notamment aux exigences de construction énoncées dans le manuel de MC intitulé Procédures d'étalonnage et de certification des étalons volumétriques, disponible auprès de votre personne-ressource à MC. Avant d'être soumis à l'étalonnage et à la certification, les étalons volumétriques doivent être nettoyés. Les parois doivent être exemptes de résidus de graisse ou d'huile, de saleté et de rouille. Le revêtement de la paroi interne des étalons doit être en bon état, sans signe apparent d'écaillage. Les étalons doivent être exempts de vapeurs inflammables ou nocives. Le LSAE et les bureaux de district de MC n'effectuent pas le nettoyage des étalons volumétriques. S'ils ne respectent pas les exigences de construction ou s'ils ne sont pas adéquatement nettoyés, les étalons volumétriques seront retournés à leur propriétaire sans être certifiés.
Les étalons de température doivent satisfaire aux exigences de précision énoncées à l'annexe IV du Règlement sur les poids et mesures. On recommande aux organismes de consulter le spécialiste régional en volumétrie ou en gaz de MC avant l'achat d'étalons de température.
Selon l'application, l'étendue de mesure et la résolution des thermomètres doivent respecter les critères ci-dessous.
Tableau 1 – Thermomètres
Application Plage minimale Résolution minimale Inspection générale sur place -30 °C à +50 °C 0,1 °C Étalonnage du thermomètre utilisé pour la correction de température d'un gazomètre 0 °C à +35 °C 0,01 °C Correction de la température des appareils de mesure du gaz 0 °C à +35 °C 0,1 °C Température de l'air d'un gazomètre de contrôle 0 °C à +35 °C 0,1 °C Les thermomètres destinés à un usage sur place doivent être conservés dans une mallette de transport rigide avec des coussins en mousse taillés pour épouser la forme du thermomètre et des sondes ou offrant un moyen de protection semblable. Le rembourrage de la mallette doit être suffisant pour prévenir le bris du thermomètre et des sondes.
Les renseignements suivants doivent être marqués de façon permanente sur les thermomètres, ou pouvoir être affichés : nom du fabricant, numéro de modèle et numéro de série. Pour les thermomètres à sondes multiples, chaque sonde doit porter un numéro d'identification unique.
Lorsque l'instrument peut être étalonné ou réglé, l'accès au dispositif de réglage doit être facilement détectable ou doit pouvoir être scellé.
Date d'entrée en vigueur de la version initiale du présent bulletin : 28 janvier 2004.
8.1 Le but de la révision 1 (3 mai 2004) était :
d'enlever la remarque à la page 1 au sujet de la disponibilité du manuel « Procédure d'étalonnage des étalons de masse », qui est maintenant accessible en ligne;
de clarifier les exigences de l'article 3 visant les poids de 5 kg (10 lb) ou moins contenus dans une trousse de poids;
d'enlever toute référence à la Division de l'ingénierie;
de préciser le nombre d'étalons pouvant être présentés pour l'étalonnage;
de corriger les erreurs grammaticales.
8.2 Le but de la révision 2 (3 février 2006) était de clarifier :
les responsabilités des FSA en matière de certification des étalons de masse;
les services offerts par le LSAE de MC.
8.3 Le but de la révision 3 (17 novembre 2006) était :
de remplacer le renvoi à la norme S-A-01:2002 par S-A-01;
d'indiquer la nouvelle adresse du LSAE.
8.4 Le but de la révision 4 (7 janvier 2008) était :
d'élargir le domaine d'application du document pour inclure tous les étalons utilisés par les FSA;
de préciser le lieu d'étalonnage;
d'inclure le Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.
8.5 Le but de la révision 5 était :
d'exiger une justification lorsqu'un étalon est envoyé pour réétalonnage au LSAE de MC et que le certificat est périmé, le sceau est brisé ou l'étalon est dans un état influant sur la validité du certificat;
de préciser les poids et trousses de poids pouvant être étalonnés par un laboratoire certifié CLAS de type I dans le cadre du Programme de reconnaissance des résultats d'étalonnage des laboratoires CLAS.
8.6 Le but de la révision 6 était :
de mettre à jour l'article 4.4 portant sur l'envoi d'étalons à MC pour étalonnage, conformément à la nouvelle structure de MC;
de renvoyer au document R111-1 de l'OIML pour la construction des étalons;
d'inclure les exigences pour les étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour inspecter les appareils de classe II à la suite de l'acceptation de cette catégorie d'appareils dans le Programme d'accréditation.
8.7 Le but de la révision 7 est :
d'élargir le domaine d'application du bulletin pour qu'il s'applique aux appareils de mesure de l'électricité et du gaz;
de clarifier le nombre d'étalons étalonnés et certifiés par MC, sans frais, pour les FSA en poids et mesures;
de préciser que les FSA doivent fournir les informations requises pour que MC traite leurs étalons et leurs appareils de mesure.
9.0 Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le présent bulletin, veuillez communiquer avec la Direction des services innovateurs.
Vice-présidente – Direction des services innovateurs
Annexe 1 — Nombre d'étalons certifiés et désignés comme étalons locaux par Mesures Canada sans frais pour les fournisseurs de services autorisés en poids et mesures
Le nombre maximal d'étalons que Mesures Canada certifiera et désignera comme étalons locaux, sans frais pour les FSA en poids et mesures figure ci-dessous.
Étalons de masse de 5 kg ou plus :
Une tonne métrique ou une tonne avoirdupoids par technicien reconnu. Deux tonnes métriques supplémentaires ou deux tonnes avoirdupoids par point de service.
Une trousse de poids d'essai lourds (généralement 500 kg ou 1 000 lb) par camion de poids.
Étalons de masse de 5 kg et moins (trousse de poids de l'inspecteur) :
Une trousse de poids métriques et une trousse de poids avoirdupoids par technicien reconnu. Une trousse de poids supplémentaire de n'importe quel type pour trois techniciens reconnus par FSA.
Étalons de masse de 20 kg et moins utilisés pour inspecter des appareils de classe II (trousse de poids) :
Une trousse de poids métriques haute précision par technicien reconnu. Une trousse supplémentaire de poids métriques haute précision par FSA.
2.0 Étalons de température Thermomètre
Deux thermomètres par technicien reconnu. Un thermomètre supplémentaire pour deux techniciens reconnus par FSA.
Étalon de 20 L à col étroit :
Un étalon de 20 L à col étroit par technicien reconnu. Un étalon de 20 L supplémentaire pour chaque point de service d'un FSA.
Mesure d'essai et étalon de 100 L et moins utilisés pour étalonner d'autres étalons ou pour certifier des tubes étalons des FSA :
Conformément aux données historiques. Mesures Canada doit donner son accord à l'ajout d'une nouvelle mesure d'essai.
Mesure d'essai utilisée pour inspecter des compteurs volumétriques :
Deux mesures d'essai d'un volume nominal donné par technicien reconnu. Une mesure d'essai supplémentaire pour deux techniciens reconnus par FSA.
Étalon utilisé pour inspecter des compteurs volumétriques :
Conformément aux données historiques. Mesures Canada doit donner son accord à l'ajout de nouveaux étalons.
Hydromètre / distributeur de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) :
Deux hydromètres / distributeurs de GPL par technicien reconnu. Un hydromètre supplémentaire par FSA.
Lorsque le nombre d'étalons soumis par un FSA autorisé dépasse les limites énoncées ci-haut, le FSA doit justifier, par écrit, au coordonnateur régional, DMPS, la raison pour laquelle des étalons supplémentaires requièrent la certification et la désignation de MC.
MC désigne également tout étalon supplémentaire étalonné par un laboratoire reconnu en vertu du Programme RC-01 pourvu que ces étalons soient utilisés pour inspecter des appareils au nom de MC.
Annexe 2 — Procédures d'étalonnage des étalons de masse Les renseignements qui suivent sont tirés du document RP-01 : Procédures d'étalonnage des étalons de masse (articles 2.4 à 2.72). La numérotation des articles a été modifiée aux fins d'utilisation dans le présent document.
1.0 Exigences relatives aux matériaux et à la fabrication des étalons de masse
Pour obtenir les exigences visant les matériaux, la construction, la forme, la masse volumique, les conditions de surface, etc. des étalons de masse, consulter la recommandation internationale R111-1 de l'OIML : Poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M 1–2, M2, M2–3 et M3.
Les questions relatives à la conception ou à l'acceptabilité des étalons et des poids de l'industrie devraient être posées au spécialiste en gravimétrie et, au besoin, à l'ingénieur en gravimétrie.
Pour assurer une cohérence avec les pratiques antérieures, il convient d=observer les exigences qui suivent, en plus de celles établies dans le document R111-1 de l'OIML dans le cas des étalons de 10 kg ou plus.
Les étalons ayant une valeur nominale égale ou supérieure à 10 kg doivent être « solides », « étagés » ou « remplis », selon les définitions qui suivent :
« solide » s'entend d'une construction à l'aide d'un matériau comme la fonte grise, ou tout autre métal qui satisfait aux exigences énoncées ci-après, et composée d'une seule pièce, à part la poignée, le crochet, le sceau ou le bouchon;
« étagée » s'entend d'une construction composée d'une pile de plaques d'acier ou d'un autre métal qui satisfait aux exigences des matériaux énoncées ci-après d'une épaisseur minimale de 6 mm :
lorsque l'épaisseur de chacune des plaques est supérieure à 24 mm, elles doivent être aussi longues et aussi larges que les dimensions d'un des côtés ou du dessus ou du dessous de l'étalon;
lorsque l'épaisseur d'une ou de plusieurs plaques est inférieure à 24 mm, elles doivent être aussi longues et aussi larges que les dimensions internes d'un des côtés ou du dessus ou du dessous d'un contenant fabriqué en plaques d'acier ou d'un autre métal conforme aux spécifications, chacune ayant une épaisseur minimale de 9 mm;
les plaques doivent être adéquatement assujetties pour empêcher tout mouvement;
les plaques doivent être empilées de sorte que l'espace total entre elles soit le plus petit possible.
« remplie »
s'entend d'une construction composée d'un contenant fabriqué en plaques d'acier ou de tout autre métal conforme aux spécifications, chacune ayant une épaisseur minimale de 9 mm et remplie de plomb qui a été fondu ou versé dans le contenant.
Nota : L'utilisation de paniers de poids de l'industrie ou de supports à poids est interdite.
Tous les joints exposés doivent être assemblés avec une soudure continue pour créer un système fermé (à l'exception du sceau et du bouchon). Lorsque des joints peuvent entrer en contact avec d'autres objets pendant une utilisation normale, la soudure de ces joints doit être poncée pour donner un fini lisse et être au même niveau que le métal environnant.
Toutes les soudures doivent être suffisamment solides pour supporter, sans bris ni fendillement, toutes les contraintes pouvant être exercées en cours d=utilisation normale.
La forme des étalons doit être simple, sans angles aigus indus et tout angle extérieur doit être arrondi à un rayon d'au moins 6 mm.
La surface entière doit être lisse et raisonnablement exempte de rainures et/ou de bosses dans lesquelles des corps étrangers peuvent s'accumuler.
La masse volumique de tout matériau utilisé pour construire des étalons doit être telle que lorsque la masse volumique réelle de l'air au moment de l'étalonnage se trouve à ± 10 % de la valeur conventionnelle de 1,2 kg/m³, la masse volumique totale de l'étalon n'entraîne pas un changement dans la valeur calculée de la masse conventionnelle dépassant 1/3 de la tolérance applicable à l'étalon étalonné ou certifié.
Même si le tableau 5 de la recommandation R111 (2004) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) précise les masses volumiques minimale et maximale des diverses classes, tous les étalons de 10 kg ou plus utilisés par MC devraient avoir les masses volumiques minimale et maximale suivantes :
F2 : 6 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³
M1 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
M1-2 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
M2 : 6 000 kg/m³ à 8 400 kg/m³
M2-3 : 4 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³
M3 : 4 400 kg/m³ à 8 400 kg/m³
MC impose des exigences plus rigoureuses pour les masses volumiques, sinon l'effet des variations dans la masse volumique de l'air et de l'incertitude en raison de la masse volumique du matériau composant l'étalon donnerait lieu à une incertitude combinée trop grande.
Il convient de noter que la fonte grise a une masse volumique d'environ 7 000 kg/m³ et que la masse volumique la plus faible de la fonte est de 6 000 kg/m³.
Le matériau utilisé ne doit pas être plus mou que le laiton et doit présenter une dureté et une ductilité appropriées lui permettant de résister aux contraintes, à l'usure et à l'écaillement auxquels les étalons peuvent être soumis en cours d'utilisation normale.
Les étalons doivent avoir une cavité d'ajustage, mais pas plus de deux. Le volume total de la cavité doit se rapprocher autant que possible de 5 % du volume total de l'étalon, sans toutefois dépasser cette valeur.
La cavité et son bouchon doivent former un système fermé permettant l'empreinte de la marque d'inspection. Pour s'assurer qu'aucun liquide ne s'infiltre ou ne s'accumule dans la cavité, des moyens adéquats pour le scellage doivent être prévus ainsi qu'une ouverture entaillée ou un autre moyen de s'assurer que le plomb est bien assujetti en place pour sceller l'ouverture. Aucun plomb ne doit faire saillie de la surface de l'étalon.
Un étalon en fonte doit être examiné afin de s'assurer qu'il ne présente aucune fissure ni aucun défaut et que les cavités d'ajustage sont exemptes de tout corps étranger.
La Rz (hauteur maximale du profil de rugosité) du fini de la surface d'un nouvel étalon en fonte ne doit pas dépasser 12,5 μm (500 μin). La Ra (hauteur moyenne du profil de rugosité) du fini de la surface ne doit pas dépasser 2,5 μm. Un examen plus approfondi doit être effectué pour s'assurer que l'étalon ne présente pas de défauts de coulage. Toute dépression de plus de 2 mm depuis la surface environnante et à tout point plus large que 4 mm doit être remplie par soudage afin d'empêcher l'accumulation de poids ajouté après l'étalonnage. L'utilisation de mastic ou d'un produit de remplissage n'est pas acceptée.
La recommandation R111-1 de l'OIML indique que la valeur de Rz (hauteur maximale du profil de rugosité) des poids en acier inoxydable (classes E et F) ne doit pas dépasser 0,5 micromètre (classe E1), 1 micromètre (classe E2), 2 micromètres (classe F1) et 5 micromètres (classe F2), pour les poids de 50 kg ou moins. Dans le cas des poids de plus de 50 kg, les valeurs sont doublées. La valeur de Ra (hauteur moyenne du profil de rugosité) correspond à 1/5 des valeurs susmentionnées.
Tableau 1 – Profil de rugosité
Classe E1 E2 F1 F2 Rz (μm) 0,5 1 2 5 Ra (μm) 0,1 0,2 0,4 1 1.9 Valeurs nominales
Les étalons devraient être construits de manière à représenter les valeurs nominales de masse des dénominations 1, 2 et 5 x 10n, où « n » est un nombre entier positif ou négatif ou zéro. Les valeurs nominales des étalons qui ne sont pas représentées par des valeurs nominales de masse de 1, 2 et 5 x 10n peuvent être certifiées comme étalons, mais la tolérance appropriée doit être déterminée.
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les étalons devraient être recouverts ou conservés dans leur mallette. Ces mallettes doivent être dotées de compartiments appropriés à chaque poids d'une série. L'intérieur de la mallette doit être conçu de façon à protéger les étalons contre l'usure, le frottement ou les chocs pouvant se produire pendant le transport.
Lorsqu'elles sont entreposées, les mallettes ne doivent pas être rangées sur le sol afin de les protéger de l'humidité, qui pourrait compromettre la stabilité des étalons de masse.
Les étalons doivent être protégés contre les courants d'air et la poussière et ils ne doivent être manipulés qu'avec des gants de protection, des chamois ou des outils de manutention spéciaux prévus à cette fin. Lorsque les étalons sont manipulés avec les mains nues, la transpiration (huiles salées et saleté) peut influer sur la masse de l'étalon et contaminer la surface de ce dernier.
L'acier inoxydable réagit avec les sels chromiques utilisés dans le procédé de fabrication du chamois, surtout si le chamois reste longtemps en contact avec les étalons. Habituellement, le chamois est conservé avec les étalons dans une boîte fermée, où il peut demeurer pendant des mois. Avant d'utiliser un nouveau chamois, il faut donc le laver avec du savon et de l'eau, le rincer et le sécher à fond.
Les petits étalons (de 50 g et moins) ayant la forme d'un cylindre, d'une feuille ou d'un fil métallique devraient être manipulés avec des pincettes appropriées qui n'égratigneront ni n'endommageront le fini de la surface de l'étalon.
Une règle générale concernant les étalons de haute précision est de les manipuler le moins souvent possible. Les étalons de district ne devraient pas nécessiter d'ajustage, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Seul le LSAE peut effectuer les ajustages.
Lorsque la valeur des étalons utilisés sur place qui sont étalonnés ou vérifiés ne se situe pas dans les 2/3 de la tolérance applicable, les étalons sont ajustés. Cet ajustage doit être effectué de manière à ce que la valeur de l'étalon se situe maintenant à moins de 1/3 de la tolérance applicable.Les étalons en deux pièces peuvent être ajustés à volonté en enlevant le bouchon recouvrant la cavité d'ajustage pour ajouter ou enlever la quantité de matière nécessaire.
Les poids de l'inspecteur sont ajustés avec du plomb en raison de sa malléabilité et de sa masse volumique très élevée (11 340 kg/m³). La cavité d'ajustage est ensuite fermée et une marque d'inspection de MC est apposée. Lorsque de grandes quantités doivent être ajoutées pour corriger un étalon, ou lorsque le LSAE ajuste un étalon de district ou un étalon pour métaux précieux, l'ajustage devrait être effectué en utilisant un matériau identique à celui utilisé pour la fabrication de l'étalon en question.
Les étalons en forme de feuille ou de fil métallique ne peuvent être ajustés et, dans la majorité des cas, le LSAE les remplace lorsqu'ils ne respectent plus les tolérances établies.
Les étalons de district ne devraient pas être nettoyés autrement que par un époussetage léger avec un chiffon non pelucheux. Les étalons de district ne doivent jamais être nettoyés par frottage, polissage ni par l'utilisation d'air comprimé.
Les poids d'inspecteurs sont nettoyés en grattant la rouille de surface, la peinture qui s'écaille, etc. Les huiles et la saleté peuvent être enlevées à l'aide d'un tissu trempé dans l'huile minérale. Le cas échéant, il faut allouer une période de 24 h pour permettre l'évaporation de la solution nettoyante avant de procéder à l'étalonnage.
Lorsqu'un poids est fait d'un matériau qui s'oxyde, comme la fonte, il est important que le fini de la surface soit endommagé le moins possible pour conserver la stabilité du poids. Une fois que la surface acquiert sa première couche d'oxydation, toute corrosion subséquente se fait plus lentement. Donc, moins la surface est exposée à de la nouvelle oxydation, plus l'étalon est stable. Il est également important d'utiliser un fini de surface présentant un bon écoulement et des propriétés auto-adhésives afin de remplir les cavités mineures, de sceller la surface et d'assurer une bonne adhérence aux couches de peinture antérieures.
Les nouveaux étalons doivent être conservés à l'état non fini pendant deux semaines avant d'appliquer tout matériau de finition.
Avant d'être peints, les nouveaux étalons devraient être légèrement nettoyés à l'aide d'une brosse métallique pour enlever toute rouille superficielle et nettoyés à l'aide d'un tissu trempé dans l'huile minérale afin de retirer la poussière, les écailles de rouille, les huiles de surface, etc. Ensuite, les étalons doivent être revêtus d'une couche d'apprêt ou d'un scellant, puis on les laisse sécher complètement.
Appliquer deux couches de peinture métallique antirouille (à base d'aluminium), au pinceau ou au pistolet en couches très minces, puis indiquer les marquages requis aux fins d'identification.
Une couche de peinture est recommandée une fois pour le dessous des étalons de plus de 5 kg et seulement ceux ayant des dessous en retrait.
Lorsque deux couleurs différentes sont utilisées pour distinguer les poids du système avoirdupoids des poids du système métrique, il est recommandé de recouvrir les étalons métriques d'une peinture à l'aluminium couleur or et les étalons avoirdupoids d'une peinture à l'aluminium couleur argent.
Laisser sécher les étalons pendant une nuit, à tout le moins, avant l'étalonnage afin de s'assurer de l'évaporation complète des solvants de la peinture.
Une bonne pratique de laboratoire consiste d'abord à soumettre la peinture d'un seul étalon à des essais, puis d'effectuer un essai d'adhérence avant d'appliquer la peinture sur tous les étalons d'une trousse.
En aucun cas un étalon en fonte ne doit être sablé au jet. Un entretien régulier, comme celui décrit ci‑dessous permettra de s'assurer que les revêtements de surface ne deviennent excessivement épais.
L'étalon doit, à tout le moins :
être exempt d'écailles de peinture ou de rouille;
être exempt de fissures ou de tout autre défaut où pourraient s'accumuler des corps étrangers;
être fraîchement peint et clairement marqué de façon à pouvoir être facilement identifié pendant son utilisation.
On recommande qu'une couche de peinture soit appliquée sur le dessous des étalons de 5 kg et plus, et ceux dont le dessous est en retrait. Lorsque deux couleurs différentes sont utilisées pour distinguer les poids du système avoirdupoids des poids du système métrique, il est recommandé de recouvrir les étalons métriques d'une peinture à l'aluminium couleur or et les étalons avoirdupoids d'une peinture à l'aluminium couleur argent.
Cette partie est en cours de révision. Jusqu'à nouvel ordre, les étalons de masse de classe F2 de l'OIML conviennent pour l'inspection de tous les appareils de classe II.
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