Source: http://avocats.fr/space/albert.caston/contents/2009/05
Timestamp: 2013-05-21 05:32:56+00:00
Document Index: 173558829

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1792", "l'article 1184", "l'article 1779", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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« Dol et défaut d’aléa » Par albert.caston le La Commission Ouverte de Droit Immobilier Responsable : M. Jean-François Péricaud Sous-commission Responsabilités et assurances des constructeurs Responsable : M. Michel Vauthier Organise une réunion le jeudi 11 juin de 18h à 20h à la Maison du Barreau, salle Monnerville Ayant pour thème : - « Dol et défaut d'aléa » par M. Marcel Alalof, avocat à la Cour - « Conventions passées avec les chambres de construction du Tribunal de Grande Instance de Nanterre » ...
Effet de la réception dans les marchés publics : fin de la responsabilité contractuelle mais …
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Un arrêt récent de la CAA de BORDEAUX nous est l'occasion de revenir sur une jurisprudence remarquablement constante dans son expression que dans la continuité des critiques dont elle fait l'objet en doctrine. C'est M. AJACCIO qui tient à nouveau la plume... La fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause contractuelle contraire, les ...
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais aussi celui tiré de l'article 1184, texte dont on oublie trop souvent qu'il ne se limite pas à fonder la résolution judiciaire du contrat. Il peut aussi être permettre de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible. Cet ...
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté Pour me permettre de cerner un peu mieux ce que vous attendez de ce blog, merci de répondre à ce petit sondage, ce qui ne vous interdit pas de préciser votre pensée par un commentaire. Merci du temps que vous consacrerez à y répondre. A bientôt en ligne !... 39 commentaires Lire
LE TRAVAIL, C’EST FINI !...
Par albert.caston le Place au service ! Cela résulte de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 parue au JO n° 110 du 13 mai 2009 (loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures) Cette loi modifie en effet l'article 1779 du code civil, disposition qui énumère les trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie et visait, jusqu'alors, en premier « le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ». Maintenant, et en ...
L'ACTION SUBROGATOIRE DE L'ASSUREUR « DO » DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Par albert.caston le Dernier commentaire ajouté L'arrêt ci-dessous, rendu le 7 avril 2009 par la CAA de BORDEAUX, est l'occasion d'un rappel, par M. Jean-Luc BOUGUIER, de quelques uns des principes régissant cette importante question, délicate, notamment au regard des prescriptions susceptibles d'être encourues. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 2ème Chambre N° 07BX01433, N° 08BX01370 7 avril 2009 I°) Vu l'arrêt n° 00BX01155 en date du 3 février 2004 par lequel la Cour : - en premier lieu, a pris acte ...
Par albert.caston le C'est avec un vif plaisir que j'accueille dans ces colonnes mon confrère Laurent KARILA, qui n'est autre que le fils de mon vieux complice, ami et confrère, Jean-Pierre KARILA. Leur nom parlant pour eux, il est inutile de les présenter davantage. Je borne donc là mon propos de bienvenue, pour ménager leur modestie. Laurent KARILA nous commente ci-après un arrêt de la 3ème Chambre civile acceptant d'accorder une seconde chance à un plaideur (acquéreur en VEFA) au fil de ses découvertes ...
L'autorité de la chose jugée est limitée au dispositif de la décision
Par albert.caston le J'attire l'attention de chacun sur l'arrêt très important rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 mars 2009 qui pose très clairement ce principe dans un souci de sécurité qu'il faut louer. Deux excellents commentaires en ont été faits, l'un par M. SERINET (S.J. 2009.II.10077) l'autre par M. JANVILLE (Gaz. Pal., 29 avril 2009, p. 14). LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE. Cassation partielle. Arrêt n° 575. 13 mars 2009. Pourvoi n° 08-16.033. ...
Par albert.caston le Encore un arrêt intéressant sur les conséquences du défaut d'habilitation. Il est commenté par Monsieur François-Xavier AJACCIO. Cour de cassation, 3e chambre civile, 7 avril 2009, n° de pourvoi: 07-16.786, non publié au bulletin Sur le moyen unique : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le 5 juillet 1995 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Andréa Park (le syndicat) avait été condamné en référé à effectuer sous astreinte les travaux de remise en état de ...