Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2001/01/18.html
Timestamp: 2020-01-17 22:09:34+00:00
Document Index: 203944831

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', "l'article 36", "l'article 57", '§ 1', '§ 1']

M.B. Index des textes promulgues le 18 janvier 2001
M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2001
type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000041 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux m type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000039 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001007036 source ministere de la defense nationale Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011037 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "ADDENDUM 2001" type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007038 source ministere de la defense nationale Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014004 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socia
type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobil type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budg
type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per
type erratum prom. 18/01/2001 pub. 10/10/2007 numac 2007031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Errata
type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 82 et 85 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001031084 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut p
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