Source: https://local.armacell.com/fr/batiments-durables/data-protection-policy/
Timestamp: 2020-04-05 10:19:14+00:00
Document Index: 241218587

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 7']

Data Protection Policy - Greenguide
Armacell (ci-après, la « Société ») est déterminée à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données [règlement (UE) nº 2016/679] (ci-après, la « Loi sur la protection des données »), la Société fait office de « responsable des données ». Vous verrez la Société désignée comme Armacell International S.A., Armacell GmbH, et d’autres entités du groupe sur le site. Notre Déclaration de confidentialité explique ce que nous faisons des informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, notamment quand vous utilisez notre site Web et que vous entrez en relation avec nous d’autres manières. Si vous avez des questions concernant notre Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée sur la page Nous contacter de ce site (voir Sec. 17).
La présente politique de protection des données explique de quelle manière nous traitons, par exemple collectons, utilisons et divulguons, vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site et lorsque vous nous contactez, que ce soit par courriel, courrier postal, télécopie ou téléphone, à l’aide des options de contact qui figurent sur le site. Les informations que vous nous fournissez peuvent être ensuite partagées avec d'autres entreprises du groupe Armacell (ci-après, le « groupe ») sous réserve que nous ayons disposions d’une base légale motivant ce transfert. Lorsque nous faisons référence à la société, cela inclura aussi le groupe, sauf indication contraire.
Nous recueillons uniquement des informations à caractère personnel à votre sujet dans le cas où elles sont nécessaires ou où vous avez donné votre consentement et nous veillons à ne collecter que les informations dont nous avons besoin.
Nous ne vous enverrons pas de documents publicitaires, sauf si vous nous avez donné la permission de le faire ou si nous pouvons le faire en vertu de la législation en vigueur.
Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers.
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à vous fournir un excellent service. Lorsque nous partageons des informations à caractère personnel avec ces fournisseurs, nous mettons en place les contrats et/ou contrôles appropriés afin d’évaluer la sécurité de leurs modalités de traitement.
Nous protégeons vos informations à caractère personnel à l'aide d'une combinaison appropriée de mesures techniques et organisationnelles.
Nous pouvons enregistrer et contrôler nos conversations téléphoniques avec vous, pour les raisons indiquées à la section 3.
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire. Veuillez vous reporter à la section 8.
Vous avez un droit d'accès à vos informations. Ces droits sont détaillés à la section 13.
En cas de réclamation, veuillez vous reporter aux sections 14 et 17.
2. Quel type d'informations à caractère personnel recueillons-nous ?
Les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet servent principalement à fournir le service spécifique dont vous avez besoin, de manière sécurisée.
Les informations à caractère personnel peuvent inclure :
vos titre, prénom et nom ;
votre adresse électronique personnelle ou professionnelle (en fonction de celle que vous choisissez de nous communiquer) ;
vos coordonnées de contact personnelles ou professionnelles (en fonction de celle que vous choisissez de nous communiquer) comme votre ou vos numéro(s) de téléphone, numéros de télécopie et adresse postale ;
coordonnées de l’employeur et profession ;
vos préférences en matière de contact et de marketing ;
si vous répondez à une enquête ou que vous entrez en relation avec nous de diverses autres manières, des informations démographiques ainsi que des informations sur des sujets susceptibles de vous intéresser ;
les informations nécessaires au respect d’une obligation légale ; et/ou
vos données d’identification électronique comme l’adresse du protocole Internet (IP), l’historique de la connexion au site Web et le parcours sur le site Web.
Ces informations seront principalement collectées auprès de vous à titre d’informations qui nous sont fournies volontairement. Nous pouvons aussi recueillir des informations à caractère personnel vous concernant à partir de votre utilisation de sites Web ou de services d’autres sociétés ou du groupe. Si des informations sont collectées via des sites Web de mise en réseau, c’est alors la politique de confidentialité du réseau social concerné qui s'applique.
3. Fondement juridique de notre utilisation et autres traitements de vos informations à caractère personnel en vertu de la loi sur la protection des données
Cela inclura (le cas échéant) :
le traitement de vos informations à caractère personnel, pour nous permettre de remplir nos obligations au titre d'un contrat conclu avec vous, au titre de l’art. 6, paragraphe 1), sous B) du RGPD (pour les détails, reportez-vous ci-dessous à la section « Votre contrat ») ;
le traitement pour des intérêts légitimes sous réserve que ces derniers ne bafouent pas vos intérêts et droits et libertés fondamentaux (cela inclut nos propres intérêts légitimes et ceux d'autres entités de notre groupe de sociétés), conformément à l’art. 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (pour les détails, reportez-vous ci-dessous à la section « Intérêts légitimes ») ;
le traitement qui est nécessaire au respect de nos obligations légales énoncées par la législation de l’Union européenne (le cas échéant) et par la législation anglaise applicable à Armacell au Royaume-Uni, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, sous c), du RGPD (pour les détails, reportez-vous ci-dessous à la section « Nos obligations légales ») ;
Votre consentement peut aussi constituer un motif légitime pour le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, sous a), du RGPD (pour les détails, reportez-vous ci-dessous à la section « Votre consentement »). On entendra ici votre consentement donné librement, précis, éclairé et sans ambiguïté qui peut être recueilli auprès de vous, par exemple : lorsque vous acceptez de recevoir des communications marketing de notre part ou que vous acceptez de participer à des enquêtes ou à des études de marché (le cas échéant). Vous devez savoir que, dans le cadre de la loi sur la protection des données, vous êtes en droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Si vous le faites et qu’il n’existe aucun autre motif légitime sur lequel nous appuyer pour justifier de notre traitement de vos données à caractère personnel, cela peut affecter notre capacité à vous fournir certains de nos services.
En résumé, nous avons besoin de certaines catégories de données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir nos produits et services. Certaines autres données à caractère personnel sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes dès lors que cela ne vous porte pas préjudice. Certaines autres données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement.
4. Quelles autres données à caractère personnel recueillons-nous et pourquoi ?
Dans cette section, nous expliquons les informations à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous êtes en relation avec nous en ligne et hors ligne. Pour expliquer pourquoi nous utilisons ces informations, nous nous sommes également référés à la base juridique concernée qui, selon nous, s’applique au traitement, comme expliqué à la section ci-dessus. Présenter les informations de cette manière vous permettra de comprendre plus facilement vos droits au regard de vos informations à caractère personnel et cela est expliqué ci-après dans les sections intitulées « Vos droits d'accès à vos informations à caractère personnel » et « Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données ».
Nous collectons automatiquement les informations Internet standard et de connexion au site Web pour comprendre le comportement des visiteurs de nos sites Web et les utilisons pour améliorer votre expérience en ligne. Cela peut inclure des informations sur vos fournisseur d’accès à Internet, système d’exploitation, type de navigateur, nom de domaine, adresse du protocole Internet (IP) de votre ordinateur (ou autre appareil électronique validé pour l'Internet), heures d’accès, le site Web qui vous a orienté vers nous, les pages Web que vous demandez ainsi que la date et l’heure de ces demandes ou encore le type d'appareil que vous avez utilisé.
Notre recueil d'informations sur l’utilisation du site Web peut également impliquer l’utilisation de cookies et de balises Web. Veuillez consulter notre Politique sur les cookies à la section 6 pour plus d’informations.
Lorsque vous utilisez l’un des services ci-dessous, il se peut que vous ayez besoin de nous fournir certaines informations personnelles supplémentaires pour nous permettre d’entrer en relation avec vous et traiter votre demande de renseignements ou toute autre requête. Si vous choisissez de nous fournir vos données à caractère personnel, nous recueillerons ces informations en vue de l’usage et les fins décrites dans la présente déclaration, et notamment pour :
nous contacter par courriel à l’aide des informations figurant sur nos sites Web ;
créer un compte ArmaPlus Key ;
être informé des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de l’historique de vos achats, sous réserve des restrictions décrites en détail à la section 11 ci-dessous.
Nos obligations légales et/ou intérêts légitimes
nous pouvons également enregistrer des conversations téléphoniques pour vous offrir une sécurité supplémentaire, résoudre les réclamations, former notre personnel et améliorer nos normes de service.
inscrivez-vous pour recevoir nos divers bulletins d’information par courriel ou, plus généralement, pour être informé des produits et/ou services susceptibles de vous intéresser.
5. Comment utilisons-nous vos informations à caractère personnel ?
Nous expliquons ci-dessous les fins auxquelles nous pouvons utiliser des informations qui vous concernent. Comme pour la section qui précède, nous expliquons la raison pour laquelle nous utilisons vos informations tout en nous référant à la base juridique concernée. Présenter les informations de cette manière vous permettra de comprendre plus facilement vos droits au regard de vos informations à caractère personnel et cela est expliqué plus avant ci-après dans les sections intitulées « Vos droits d'accès à vos informations à caractère personnel » et « Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données » :
Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel dans les intérêts légitimes suivants :
pour répondre et/ou traiter votre demande de renseignement ou toute autre requête ;
pour améliorer nos produits et services et pour veiller à ce que le contenu des sites Web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur (ou autre appareil électronique validé pour l'Internet) ;
pour administrer les sites Web ;
pour vous contacter (directement, soit par l’intermédiaire de la société, du groupe ou d’un partenaire ou agent concerné) par courriel ou téléphone pour l’une des raisons ci-dessus, sous réserve des restrictions décrites en détail à la section 11 ci-dessous ;
lorsque cela est nécessaire dans le cadre de toute restructuration de la société ou vente des activités ou actifs de la société ;
pour analyser les tendances et les parcours des internautes dans l’utilisation de nos sites Web et l’accès à ces derniers ;
surveiller et enregistrer les appels téléphoniques et les communications par courriel lorsque cela est nécessaire pour respecter des réglementations ou des pratiques ou procédures d’autoréglementation utiles à notre activité, à des fins de qualité ou encore de formation et de sécurité.
pour exécuter tout contrat que la société a conclu avec vous ;
aux fins de la tenue de registres internes.
sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis en vertu de la législation applicable, pour réaliser du marketing direct (par téléphone ou courriel postal) et/ou du marketing par courriel ; reportez-vous à la section 11 pour des informations détaillées.
Cette liste ne vise pas à être exhaustive et peut être mise à jour de temps à autre en fonction des besoins commerciaux et des exigences légales. Certaines des informations à caractère personnel que nous conservons le seront dans des dossiers papier, tandis que d’autres seront incluses dans des fichiers informatisés et des bases de données électroniques.
6. Cookies et analyse de sites Web
Nous et nos partenaires utilisons des éléments appelés « cookies » pour façonner notre site Web de la manière la plus conviviale possible et pour améliorer la pertinence des publicités pour les utilisateurs de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil de l’utilisateur. Ils permettent le stockage d'informations pendant une période déterminée et l’identification de l’appareil de l’utilisateur. À cette fin, il est aussi possible que des pixels de suivi soient utilisés: ces derniers ne sont pas stockés sur le disque dur de l’utilisateur, mais peuvent de la même façon aider à reconnaître l’appareil d'un utilisateur. L’utilisation du mot « cookie » désigne les cookies au sens technique, ainsi que le pixel de suivi et d’autres technologies.
Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, la page d’accueil affichera des informations sur la confidentialité et les termes respectifs concernant le consentement à l’utilisation de cookies. En continuant à utiliser activement le site Web et en ne vous opposant pas activement à l’utilisation de cookies, vous acceptez l’utilisation de cookies et ce consentement sera conservé sur votre navigateur (sous la forme d’un cookie), de sorte que ces informations n’auront pas à être répétées sur chaque page de notre site Web. Au cas où le consentement serait absent de votre navigateur (par exemple, si vous avez supprimé l’historique de votre navigateur), les informations de confidentialité s’afficheront de nouveau la prochaine fois que vous consulterez notre site Web
Quels cookies utilisons-nous sur quel fondement juridique et pour combien de temps ?
Sur ce site Web, nous utilisons trois types de cookies : 1) Les cookies nécessaires à des fins techniques, sans lesquels la fonctionnalité de notre site Web serait réduite, 2) des cookies facultatifs à des fins d’analyse, et 3) des cookies facultatifs à des fins de ciblage et de publicité, généralement installés par des fournisseurs tiers :
Cookies nécessaires à des fins techniques
Ces cookies sont spécifiquement configurés pour des sessions individuelles et expirent lorsque vous quittez le site Web et mettez un terme à la session.
Cookies pour analyse/Google Analytics
Les cookies d'analyse recueillent des informations générales sur la manière dont les internautes utilisent un site Web, par exemple quelles pages ils visitent le plus fréquemment et s’ils reçoivent des messages d’erreur des sites Web. Ces cookies ne collectent pas de données qui peuvent mener à l’identification de l’utilisateur. Les données collectées à l’aide de ces cookies ne seront pas fusionnées avec toute autre information sur les visiteurs de notre site Web. Toutes les informations recueillies à l’aide de ces cookies servent exclusivement à connaître et améliorer la fonctionnalité et les services du site Web. Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Les informations concernant votre utilisation de ce site Web qui sont générées par l’utilisation de Google Analytics sont transmises à un serveur Google aux États-Unis afin d’y être stockées. Pour autant, en raison de l’anonymisation IP active sur ce site Web, Google abrègera au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne et dans d’autres États contractants en vertu de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels qu’une adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis, avant d’être raccourcie. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’internaute ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’analyser l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités concernant l’utilisation de l’offre en ligne et de nous rendre des services supplémentaires en lien avec l’utilisation de notre offre en ligne et l'usage d’Internet. Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés à partir des données traitées.Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en ajustant les paramètres de leur navigateur en conséquence ; en outre, les utilisateurs peuvent empêcher que les données générées par le cookie concernant leur utilisation de l’offre en ligne ne soient transmises à Google et traitées par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible sur : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Les données collectées par l’utilisation de ces cookies seront anonymisées avant analyse. Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer des cookies et les informations qui y sont stockées.
Des cookies de ciblage et de publicité sont utilisés pour mieux personnaliser les publicités en fonction de vos intérêts. Ils limitent le nombre de fois qu’une publicité vous est montrée, évaluent l’efficacité de la campagne publicitaire et analysent comment le visionnage de certaines publicités influence le comportement des utilisateurs individuels. Ces cookies sont habituellement placés par des réseaux publicitaires avec le consentement de l’exploitant du site Web concerné (dans ce cas, nous-mêmes). Ils enregistrent la visite du site Web par un utilisateur et transmettent ensuite ces informations à d’autres entités (par exemples des sociétés de publicité) ou adaptent directement les publicités en conséquence. Ils sont fréquemment liés à certaines fonctions du site Web fournies par ces sociétés tierces. Nous utilisons ces cookies pour fournir aux réseaux publicitaires que nous utilisons des informations sur votre visite de façon à ce que, en fonction de votre comportement en matière de navigation, ne vous soient montrées précisément que les publicités susceptibles de vous intéresser. Dans ces cas aussi, les données collectées au moyen de ces cookies ne seront pas fusionnées avec d’autres informations sur les visiteurs de notre site Web.Vous pouvez désactiver ou supprimer à tout moment des cookies et les informations qu’ils stockent (voir ci-dessous)..
Désactivation de cookies destinés à l'analyse, au ciblage et à la publicité
Une désactivation de ce type de cookies destinés à l'analyse, au ciblage et à la publicité ne réduit pas la fonctionnalité de notre site Web. Les cookies de ce type que nous utilisons actuellement sont proposés par les fournisseurs suivants, auxquels vous pouvez vous référer pour des informations sur leurs cookies respectifs et la description de ces derniers ou encore si vous souhaitez vous opposer à leur utilisation :
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Googleadservices https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr
Si vous préférez recevoir des informations sur ces cookies directement de notre part, veuillez nous contacter directement.
Comment puis-je désactiver des cookies ?
Si vous souhaitez désactiver les cookies d'analyse, de ciblage et de publicité de manière générale, vous pouvez désactiver les cookies individuels en cliquant sur l’un des liens du tableau précédent (possibilité de s’opposer). Pour finir, vous pouvez empêcher l’utilisation de tout cookie quel qu’il soit en ajustant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Nous souhaitons toutefois souligner que, dans ce cas, la fonctionnalité de notre site Web sera réduite si les cookies qui sont requis à des fins techniques sont eux aussi bloqués.
Pour un complément d’information sur les cookies et les fournisseurs individuels, vous pouvez par exemple vous référer àwww.youronlinechoices.com, où vous pourrez aussi vous opposer à la publicité en ligne basée sur l’utilisation via certains outils. Cliquez ici pour être renvoyé directement vers le gestionnaire de préférences.
7. Anonymisation des données
Nous pouvons convertir vos données à caractère personnel en données statistiques ou agrégées de façon à garantir que vous ne pouvez pas être identifié ni identifiable à partir de ces données. Nous pouvons nous servir de ces données agrégées pour mener des études et analyses de marché, y compris pour produire des recherches statistiques et des rapports. À titre d’exemple, nous pouvons produire des rapports sur nos produits et services qui sont les plus populaires. Nous pouvons partager des données agrégées de plusieurs manières, y compris pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous pouvons partager des données à caractère personnel (voir ci-dessous).
8. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations à caractère personnel (et quels sont les critères employés pour le déterminer) ?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour remplir les fins spécifiques énoncées dans la présente déclaration et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation des données sont notamment les suivantes :
(i) Conservation en cas de demandes de renseignements. Nous pouvons les conserver pendant une période raisonnable (jusqu’à 24 mois) après votre demande de renseignements, indépendamment du motif pour lequel vous nous avez contactés.
(ii) Conservation conformément à des exigences légales et réglementaires. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en raison d’exigences légales ou réglementaires. Tout ou partie de ces critères peut être utile à la conservation de vos données à caractère personnel recueillies en lien avec nos produits et services.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez nous contacter (voir ci-dessous).
9. La société partage-t-elle mes informations à caractère personnel avec des tiers ?
Vos données à caractère personnel seront mises à disposition au sein de la société aux fins mentionnées plus haut (ou ainsi que nous vous en informons par ailleurs de temps à autre), sur la base du principe du « besoin d’en connaître » et uniquement aux membres responsables du personnel des services de gestion, de comptabilité, juridique, de logistique, d’audit, de conformité, d’informatique et aux autres personnels des services administratifs qui ont réellement besoin de connaître ces informations dans le cadre de leurs fonctions au sein de la société. Veuillez noter que certaines personnes qui verront vos informations à caractère personnel peuvent ne pas être basées dans le groupe ou dans votre pays (voir ci-dessous).
Nous pouvons partager des informations à caractère personnel au sein du groupe, au besoin, dans le cadre d’une gestion raisonnable, d’une offre de service, de l’exécution d’une commande ou d’une demande client ou encore de l’utilisation par ces sociétés aux autres fins décrites dans la présente déclaration.
Vos informations à caractère personnel peuvent aussi être mises à disposition de tiers (au sein ou à l’extérieur de la société ou du groupe) qui fournissent des services pertinents sous contrat à la société ou au groupe (voir ci-dessous pour des détails supplémentaires) pour nous aider à vous fournir nos services et produits. Dans ce contexte, le terme « tiers » désigne d'autres personnes morales au sein du groupe, des prestataires de services de gestion responsable, de comptabilité, juridiques, logistiques, d’audit, de conformité, d’informatique, de marketing et d’autres services à la société ou au groupe. Le terme « tiers » peut également inclure des fournisseurs de services de stockage de données et d’hébergement de bases de données, de services d’hébergement informatique et de maintenance informatique. Ces sociétés peuvent utiliser des informations vous concernant pour exécuter des fonctions pour notre compte.
Nous pouvons divulguer des informations spécifiques sur demande légale des autorités gouvernementales, des autorités d’application de la loi et des autorités de réglementation lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi et à des fins fiscales ou d’autre nature. Vos informations à caractère personnel peuvent également être mises à disposition de tiers ou de partenaires, le cas échéant, dans le cadre d’une restructuration de la société ou d’une vente d’activités ou d’actifs de la société. Des informations à caractère personnel peuvent aussi être communiquées à des parties extérieures en réponse à une procédure légale et lorsque cela est nécessaire pour respecter la législation et la réglementation en vigueur, ou pour faire appliquer nos accords, politiques d’entreprise et conditions d'utilisation, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de nos salariés, agents, clients et autres, ainsi qu’aux parties auxquelles vous autorisez la société à communiquer vos informations à caractère personnel.
Nous ne vendrons vos informations à caractère personnel à aucune partie tierce autrement que dans le cadre d’une restructuration de la société ou du groupe ou de la vente d’une division du groupe concernée.
Nous pouvons divulguer des informations spécifiques vous concernant sur demande légale des autorités gouvernementales, des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités de réglementation lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi.
10. Mes informations à caractère personnel seront-elles être transférées à l’étranger
Nous avons expliqué ci-dessus comment vos informations à caractère personnel peuvent être partagées à l’extérieur de la société et du groupe. Dans le cadre de cette procédure, notamment quand, à titre d’exemple, nous travaillons avec des prestataires de services, vos informations à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) qui ne disposent pas de normes équivalentes de protection en vertu de leur législation ; aussi, à ces occasions, nous prenons d'autres mesures pour protéger les données, ainsi que cela est requis en vertu de la loi sur la protection des données. Lorsque nous transférons vos données en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que toute partie ayant accès à vos informations ait mis en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires, de façon à garantir que la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel soient préservées comme décrit dans la présente politique. Vous pourrez obtenir des informations plus détaillées et une copie des garanties appropriées ou adaptées que nous employons en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la section 13.
11. Gérer vos préférences marketing
Il est possible que nous souhaitions vous communiquer des informations sur de nouveaux produits, services, promotions et offres, susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons aussi vous inviter à participer à des études de marché ou solliciter des retours sur nos produits et services. Cette communication peut se faire par courriel, téléphone, courrier postal ou SMS. Nous solliciterons votre consentement si cela est nécessaire en vertu de la loi sur la protection des données.
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing ; ce marketing direct peut inclure un établissement de profil dans la mesure où il est lié audit marketing direct (art. 21, paragraphe 2, du RGPD). Cela signifie notamment que vous pouvez changer d'avis au sujet de la réception de communiqués marketing émanant de nous alors que vous y aviez consenti auparavant. Vous pouvez, par exemple, choisir de ne pas recevoir ces communiqués en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui figure dans tout courriel que nous vous adressons.
Veuillez noter que les communications marketing ne doivent pas être assimilées aux communiqués « à titre d'information uniquement » et que nous n’avons généralement pas besoin d’un consentement pour communiquer avec vous sur des produits et services au sujet desquels vous avez demandé des renseignements, à l’aide des coordonnées de contact que vous avez fournies à cette fin.
Nous utilisons des liens vers certaines de nos autres présences en ligne sur des sites Web et services de tierces parties, par exemple vers des canaux de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Youtube. Ces tierces parties sont seules responsables du traitement des données par ces autres prestataires de services sur leurs sites Web ; par ailleurs, ce sont leurs déclarations de protection des données qui s'appliquent.
13. Vos droits en vertu de la loi sur la protection des données
Vous disposez de plusieurs autres droits au regard de vos informations à caractère personnel en vertu de la loi sur la protection des données applicable. Ces derniers peuvent inclure (le cas échéant) :
le droit d'accès à vos données à caractère personnel que nous conservons et d’en obtenir des copies (art. 15 du RGPD) ;
le droit à la rectification, y compris le droit de nous demander de corriger des données à caractère personnel inexactes (art. 16 du RGPD) ;
le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’est plus nécessaire ou légalement obligatoire que nous les conservions (art. 17 du RGPD) ;
le droit de demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel (art. 18 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données que vous nous avez communiquées, y compris le droit d’obtenir des données à caractère personnel dans un format lisible par machine couramment utilisé dans certaines circonstances (art. 20 du RGPD) ;
le droit de vous opposer à un traitement sur la base d’un intérêt légitime, auquel cas nous sommes en droit de démontrer nos raisons impérieuses (art. 21 para. 1 du RGPD) ;
le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (art. 21 para. 2 et 3 du RGPD) ;
le droit de vous opposer à une prise de décision automatisée, y compris à l’établissement de profils (le cas échéant) qui a une conséquence juridique ou importante sur vous en tant que personne (art. 22 du RGPD) ; et
le droit de retirer votre consentement à tout traitement auquel vous aviez précédemment consenti (art. 7, paragraphe 3, du RGPD).
Pour exercer votre droit d’accès à vos données à caractère personnel, veuillez écrire à : Data Protection Officer, Armacell GmbH, Robert-Bosch-Straße 10, 48153 Münster, Allemagne ou par courriel à dataprotection(at)armacell.com.
14. Votre droit à déposer réclamation auprès de l’autorité de tutelle de la confidentialité des données
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire dont vous pourriez disposer, vous êtes en droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes si vous considérez que nous avons enfreint les lois sur la confidentialité des données en vigueur lors du traitement de vos données à caractère personnel. Les autorités européennes de protection des données peuvent être contactées par le biais des liens suivants : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
15. Vous tenir informé
Nous conserverons vos informations jusqu’à ce que nous ayons terminé de traiter votre demande, puis pendant une période raisonnable, conformément à la législation sur la protection des données et toute autre législation en vigueur.
La société peut conserver vos informations dans des archives aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées plus haut et s’efforcera ensuite de supprimer vos informations détaillées conformément à la législation sur la protection des données et à toute autre législation en vigueur.
16. Modifications de la présente déclaration
Nous révisions régulièrement la présente déclaration. Nous pouvons être amenés à modifier cette déclaration de temps à autre en mettant à jour cette page afin de tenir compte des modifications de la loi et/ou de nos pratiques en matière de confidentialité. La date qui figure en haut de cette déclaration sera actualisée en conséquence et nous vous invitons à la vérifier de temps à autre pour être informé de toute mise à jour ou modification. Si vous nous avez fourni votre adresse électronique, nous pourrons aussi vous contacter pour vous faire savoir que nous avons mis à jour cette déclaration. Nous pourrons aussi profiter de cette occasion pour vous demander si vous souhaitez actualiser vos préférences marketing.
Cette déclaration ne s’étend pas à votre utilisation d’un site Web, à la fourniture de données à un site Web ni à la collecte de données sur un site Web qui n’a pas de lien avec nous et auquel vous pouvez vous connecter en utilisant les liens hypertextes contenus dans nos sites Web.