Source: https://www.sante-et-social.com/assurance-maladie-infos.html
Timestamp: 2019-02-21 14:17:48+00:00
Document Index: 90744820

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'assurance maladie et les regimes maladies general liberaux fonctionnaires
Dans ce chapitre nous aborderons la prise en charge par la Sécurité Sociale en cas de maladie. Selon le régime auquel vous appartenez, les prestations ne seront pas les mêmes. Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez vous rapprocher du centre de Sécurité Sociale dont vous dépendez. Vous trouverez ici les principes de base concernant l'assurance maladie du régime général, c'est-à-dire les salariés.
Les Indemnités Journalières (I.J.) compensent la perte de salaire. Lorsque l’arrêt de travail a été transmis, le centre de Sécurité Sociale calcule les droits aux I.J.. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt. Le montant des I.J. est globalement de 50 % du salaire. Elles sont versées tous les 14 jours.
Si l’employeur a souscrit à une caisse de prévoyance, le salarié peut avoir un complément d’I.J.. Celui-ci correspond au différenciel entre les I.J. et le salaire que percevait le patient avant son arrêt de travail. Pour avoir plus d'infos sur ce sujet, rapprochez-vous de votre employeur. Il existe différents systèmes.
En cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, les I.J. sont recalculées. Le salarié entre alors en Longue Maladie. La Sécurité Sociale prend alors comme base de calcul les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salarié doit avoir travaillé 800 heures dont 200 au moins au cours des 3 premiers mois. Les I.J. sont alors revalorisées. Notons qu’elles sont soumises à la C.S.G. et au R.D.S. Attention : un patient ne peut pas être en arrêt maladie plus de 3 ans.
Maladie et chômage
En cas de chômage, une personne qui perçoit les Allocations chômages doit basculer sur le régime d'assurance maladie et ainsi bénéficier des Indemnités Journalières. Attention : les allocations chômage et les IJ ne sont pas cumulables. Pour cela, l’assuré va devoir envoyer à son centre de Sécurité Sociale
ses 12 derniers bulletins de salaire,
la notification initiale de l’Assedic et le décompte de tous les versements de cet organisme.
Il est essentiel pour l’assuré qu’il n’ait pas eu de rupture dans ses droits. Le patient doit transmettre à l’Assedic et à la C.P.A.M. un arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation. Ecrit par E. Buchot