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Timestamp: 2016-10-24 14:13:26+00:00
Document Index: 16717359

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 139', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 139', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 139', 'art. 152']

R�int�gration (art. 38 ch. 4 al. 1 CP),
Par jugement du 27 septembre 2002, devenu d�finitif et ex�cutoire, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour vols en bande, recel, faux dans les titres, faux dans les certificats et circulation sans permis de conduire, � une peine d'un an d'emprisonnement, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 12 novembre 2001 par l'Untersuchungsrichteramt III de Bern-Mitteland. Une partie des actes qui ont entra�n� cette condamnation ont �t� commis avant la pr�c�dente condamnation ayant donn� lieu � la lib�ration conditionnelle, alors que l'autre partie a �t� perp�tr�e pendant le d�lai d'�preuve pr�cit�.
X.________ forme un pourvoi en nullit� contre la d�cision du 24 f�vrier 2003 de la Cour de justice genevoise. Invoquant une violation des art. 139 ch. 3 et 63 CP, il conclut � l'annulation de cette d�cision. Par ailleurs, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Selon l'art. 38 ch. 4 al. 1er CP, l'autorit� comp�tente doit ordonner la r�int�gration du lib�r� s'il commet, pendant le d�lai d'�preuve, une infraction pour laquelle il est condamn� sans sursis � une peine privative de libert� de plus de trois mois. Si le lib�r� est frapp� d'une peine moins s�v�re ou prononc�e avec sursis, l'autorit� comp�tente pourra renoncer � la r�int�gration.
Suivant la jurisprudence, si le lib�r� est condamn� � une peine privative de libert� ferme de plus de trois mois au titre de peine d'ensemble, pour des actes d�lictueux commis en partie durant le d�lai d'�preuve et en partie apr�s l'�ch�ance de celui-ci, l'autorit� cantonale comp�tente doit, avant d'ordonner la r�int�gration en application de l'art. 38 ch. 4 al. 1er CP, demander � l'autorit� qui a prononc� la condamnation si la partie de la peine r�primant l'infraction commise pendant le d�lai d'�preuve est sup�rieure � trois mois d'incarc�ration (ATF 104 Ib 21 consid. 1 p. 22; 101 Ib 154 consid. c p. 155 s.).
En l'esp�ce, les infractions ont �t� commises, en partie, avant la pr�c�dente condamnation ayant donn� lieu � la lib�ration conditionnelle - et donc avant le d�lai d'�preuve - et, en partie, apr�s le d�lai d'�preuve. Le probl�me est cependant le m�me. Il s'agit de fixer la quote-part de la peine se rapportant aux infractions perp�tr�es pendant le d�lai d'�preuve. C'est donc � juste titre que le SAPEM s'est adress� au Tribunal de police genevois pour fixer la peine se rapportant aux infractions commises d�s le 3 avril 2002.
Le recourant conteste, en premier lieu, que la circonstance aggravante du vol en bande puisse �tre retenue � l'�gard du seul vol commis le 11 avril 2002.
L'art. 139 ch. 3 al. 2 CP pr�voit une peine plus s�v�re si l'auteur a commis le vol "en qualit� d'affili� � une bande form�e pour commettre des brigandages et des vols". L'autorit� cantonale a retenu cette circonstance aggravante pour les quatre vols commis par le recourant. Cette qualification vaut �galement pour le vol commis le 11 avril 2002, pris isol�ment. Elle ne d�pend en effet pas du nombre des infractions effectivement commises. Selon la jurisprudence, les crit�res d�terminants sont le nombre de participants ainsi que le degr� d'organisation et l'intensit� de la collaboration entre les auteurs (ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88 s.; 286 consid. 2 p. 293 s.). Il n'y a donc pas lieu de revenir sur la qualification retenue par l'autorit� cantonale. Infond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
Si le principe d'une r�partition de la peine ("Quotenausscheidung") est acquis (voir consid. 1), la technique pour calculer la quote-part de la peine d�terminante est controvers�e.
Le recourant part du principe que la r�partition de la peine doit se faire proportionnellement entre les diff�rentes infractions. Il soutient qu'au vu des autres infractions qui ont �t� retenues � son encontre (trois vols en bande, six faux dans les certificats, six faux dans les titres), le vol en bande et le recel, commis pendant le d�lai d'�preuve, ne sauraient �tre frapp�s d'une peine repr�sentant un tiers (et encore moins une demie) de la peine totale. Cette mani�re de voir ne saurait cependant �tre suivie, d�s lors qu'elle revient � favoriser le lib�r� qui a commis d'autres infractions, que ce soit avant ou apr�s le d�lai d'�preuve, et � lui accorder une sorte de "rabais de quantit�". Dans la mesure o� l'ATF 104 Ib 21 entend se fonder sur une r�partition proportionnelle de la peine, il convient d�s lors de s'en �carter.
Suivant l'avis de la doctrine, il y a lieu, au contraire, de fixer une peine hypoth�tique, de mani�re ind�pendante, pour l'infraction ou les infractions commises durant le d�lai d'�preuve (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, n. 16 ad art. 38 CP; Andrea Baechtold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2002, n. 37 ad art. 38 CP). En l'esp�ce, l'art. 139 ch. 3 al. 2 CP pr�voit pour le vol en bande une peine minimale de six mois d'emprisonnement. L'autorit� de recours n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en d�clarant que les premiers juges n'avaient pas outrepass� leur pouvoir d'appr�ciation en fixant � quatre mois la peine aff�rente aux deux infractions commises pendant le d�lai d'�preuve.
Comme son pourvoi �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ).