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Timestamp: 2019-08-20 17:22:32+00:00
Document Index: 110349610

Matched Legal Cases: ['art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 4', 'art. 4']

Sources de données en Suisse
Sources de données en Suisse selected
Racisme et discrimination raciale en Suisse : commentaire sur les données disponibles
Les multiples facettes de la discrimination raciale font l’objet de différentes approches méthodologiques. Seule une compilation de ces différentes données est à même de fournir une image précise de la problématique en Suisse. Publié tous les deux ans, le rapport Discrimination raciale en Suisse, du Service de lutte contre le racisme, effectue cette compilation et classification des données : Rapport sur la discrimination raciale en Suisse.
L’État répertorie les actes racistes et discriminatoires ayant abouti à une dénonciation à la police, une procédure ou un jugement pour infraction à la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP).
Il recense également les discriminations vécues par la population résidente.
Par ailleurs, certaines enquêtes de l’État analysent les opinions de la population sur les questions liées au racisme et à l’égalité de traitement.
Les centres de conseil indépendants, les organisations et les médias recensent les incidents à caractère discriminatoire qui ne sont pas forcément signalés à la police ou à la justice (p. ex. lors de litiges liés à un contrat de travail ou de bail à loyer, ou de refus d’entrée dans un club).
Naturellement, la couverture médiatique se concentre uniquement sur les incidents jugés dignes d’être relatés. Par ailleurs, il est impossible de garantir une surveillance exhaustive des réseaux sociaux, du fait de la multitude de plateformes et de contenus ainsi que de leur dimension internationale.
Parmi les cas de discrimination, seule une partie est signalée aux centres de conseil, et un nombre encore moindre dénoncé à la police ou porté en justice. Il faut donc partir du principe que le nombre réel d’incidents est plus élevé que les chiffres effectifs. Nombre d’incidents à caractère raciste sont uniquement évoqués en privé voire tout simplement tus.
L’aperçu ci-après dresse une vue d’ensemble des données disponibles :
Données relatives à la discrimination vécue
Ces données montrent quels groupes de population subissent des actes discriminatoires en Suisse, et pour quelles raisons.
À l’heure actuelle, c’est l’OFS qui mène les principales enquêtes dans ce domaine :
Enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS) de l’OFS
L'enquête Vivre ensemble en Suisse sonde les attitudes, opinions et perceptions en Suisse sur les questions du vivre ensemble. Son approche systématique permet d'observer les tendances et de détecter en amont les domaines potentiellement problématiques.
L'enquête recense également l'expérience de la discrimination des personnes sondées.
Menée pour la premier fois en 2016 (après und phase test de 2010 à 2014), l'enquête est reconduite tous les deux ans.
Les années intermédiaires, une enquête plus succincte est menée pour approfondir des thèmes spécifiques ou explorer de nouvelles problématiques.
Les résultats des enquêtes tant principales qu'intermédiaires sont publiés, en règle générale, au printemps.
Degré de régionalisation: Suisse et grandes régions NUTS 2 (Région lémanique, Espace Mittelland, Suisse du Nord-Ouest, Zurich, Suisse orientale, Suisse centrale, Tessin).
Sentiment de dérangement causé par la présence de personnes perçues comme différentes
Part de la population qui se sent dérangée au quotidien par des personnes de nationalité, couleur de peau, religion ou langue différentes, ou ayant un mode de vie non sédentaire.
Part de la population qui se sent dérangée au travail ou dans le voisinage par des personnes de nationalités, couleur de peau, religion ou langue différentes.
Attitudes à l'égard des groupes cibles
Recensement des opinions et des stéréotypes sur les personnes musulmanes, noires et juives.
Attitudes à l'égard des étrangers
Perception du comportement, des droits et des obligations des ressortissants étrangers en Suisse et attentes envers eux.
Part de la population qui se sent menacée par la présence de personnes étrangères ou de personnes suisses, qui ce soit de manière générale, en rapport avec le règlement de conflits politiques ou sur le marché du travail.
Intégration et racisme Évaluation de la politique de l'intégration et du racisme comme problème social sérieux.
Expérience de la discrimination ou de la violence en Suisse Part de la population déclarant avoir personnellement fait l'objet de discrimination ou de violence (situations et motifs déclencheurs).
Enquête sur la langue, la religion et la culture (ELRC) de l’OFS
L'Enquête sur la langue, la religion et la culture (ELRC) recueille des données statistiques sur les pratiques linguistique, religieuses et culturelles.
Celles-ci servent de base à l'observation des changements et à des analyses approfondies qui contribuent notamment à encourager le plurilinguisme, la diversité culturelle et l'intégraion en Suisse.
Enquête représentative réalisée pour la première fois en 2014, reconduite tous les cinq ans.
Degré de régionalisation: Suisse, grandes régions et certains cantons ayant augmenté leur échantillon cantional.
Les thèmes liés à la discrimination raciale ne font pas l'objet d'une publication spécifique, mais les données peuvent être obtenues auprès de l'OFS et sont reprises dans toute la mesure du possible dans le rapport Discrimination raciale en Suisse du SLR, qui paraît tous les deux ans.
Opinions de la population sur le mode de vie itinérant
Opinions sur la mis à disposition d'aires d'accueil en général et dans sa propre commune en particulier
Opinions sur la diversité des nationalités et le multiculturalisme Questions sur la diversité social et sur la perception - favorable ou non - de cette dernière
2014: obstacles expérimentés au cours des douze derniers mois en raison de l'appartenance religieuse, du nom ou de la couleur de peau ou de l'origine ethnique/culturelle ou nationale
2019: discrimination vécue au cours des douze derniers mois en raison de 'appartenance religieuse, obstacles vécus en raison de problèmes de langue
contact avec le corps enseignangt ou les autorités scolaires
accés à la culture
travail/recherche d'emploi
Ces données peuvent être complétées par celles d’autres enquêtes et sondages réalisés en Suisse et à l’étranger (Panel suisse des ménages, SELECTS, ESS, EVS, SHARE, MOSAIC-ISSP), que l’on peut consulter sur le site du FORS, le centre de compétences suisse en sciences sociales, ainsi que l’enquête Migration Mobility du National Center of Competence in Research (NCCR).
La base de données du FORS permet également de rechercher des études par thème.
Fiche descriptive FORS
European Social Survey (ESS) Enquête représentative auprès de la population; contient des questions sur les opinions à l'égard des personnes migrantes.
Études électorales suisses, enquête représentative auprès de la population; contient des questions sur les opinions à l'égard les personnes érangères.
Enquête représentative auprès de la population; contient une question sur l'égalité des chances des personnes étrangères.
Étude précédemment dénommée VOXit
Panel suisse des ménages (PSM)
MOSAiCH/International Social Survey Programme (ISSP) Enquête représentative auprès de la population; contient une question sur l'égalité des chances des personnes étrangères.
Données relatives à l’application de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP)
Les infractions à la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP) sont répertoriées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) :
Statistique policière de la criminalité (SPC) : infractions à la norme pénale antiraciste dénoncées à la police.
La statistique policière de la criminalité (SPC) est, depuis 2009, une publication conjointe de l'OFS et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).
Elle enregistre, selon des principes uniformes de saisie et d'exploitation, les infractions dénoncées dans toute la Suisse ainsi que le taux d'éducation.
Disponibles sur le site web de l'OFS, les résultats peuvent être consultés par canton, par infraction et par année.
Dans le domaine de la discrimination raciale, ce sont principalement les infractions aux art. 261bis (norme pénale contre la discrimination raciale) et 261 (atteinte à la liberté de croyance et des cultes) du code pénal portées à la connaissance de la police qui sont concernées.
Les résultats sont publiés chaque année en mars depuis l'année d'enquête 2009.
Degré de régionalisation: national et cantonal.
Outre les dénonciations à l'art. 261bis CP, la SPC recense également les éléments suivants:
Actes racistes combinés à d'autres infractions Depuis 2009, pour chaque affaire enregstrée par la police, la statistique recense chacune des infractions avérées. Ainsi, dans un cas de voie de fait par exemple, il est possible de faire également figurer un éventuel acte raciste au sens de l'art. 261bis CP.
Mobile de l'infraction Pour chaque infraction, il est possible de spécifier le mobile de cette dernière, en l'occurrence un mobile raciste, mais qui ne relève pas de l'art. 261bis CP (p. ex. voie de fait à caractère raciste mais n'ayant pas eu lieu en public). Toutefois, la saisie de cette information étant facultative, les statistiques qui en découlent sont peu pertinentes.
Statistique des condamnations pénales (SCP) : condamnations en vertu de la norme pénale antiraciste
La statistique des condamnations pénales (SCP) recense le nombre, la nature et l'évolution des condamnations d'adultes.
Elle fournit des informations sur les personnes condamnées, les infractions jugées, les sanctions prononcées, la durée des peines privatives de liberté et le montant des amendes.
Dans le domaine de la discrimination raciale, ce sont principalement les condamnations relatives à l'art. 261bis CP (Discrimination raciale) qui sont concernées.
Les résultats sont publiés chaque année en juin depuis 1984.
Le recueil de cas juridiques de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) fournit une vue d’ensemble statistique des décisions de justice rendues en vertu de l’art. 261bis CP (y c. les décisions de non-entrée en matière). La banque de données permet également de consulter un résumé de la décision ou sa version intégrale.
Le recueil de cas juridiques est une base de données qui recense les décisions et jugements relatifs à l'art. 261bis CP. Depuis 2000, ceux-ci sont transmis à la CFR par fedpol sous forme anonymisée.
Le recueil est régulièrement étoffé; les statistiques sont actualisées chaque année à l'été.
Les jugementss et décisions sont classés par année, par canton et par infraction. Ils peuvent être recherchés par mots-clés liés au contexte social ou par des critères de recherche juridiques. Une vue d'ensemble statistique fournit des informations relatives aux caractéristiques suivantes:
Cas jugés et jugements définitifs
Nombre de dénonciations ayant donné lieu à une procédure pénale
Nombre de dénonciations ayant abouti respectivement à une mise en accusation ou à un classement par les autorités d'instruction
Nombre de verdicts de culpabilité et d'acquittement parmi les cas jugés
Liste des catégories de personnes impliquées dans les incidents racistes ou qui en sont l'auteur
Liste des catégories de personnes (minorités) ayant fait l'objet d'attaques racistes
Moyens utilisés Détails des délits et des moyens utilisés
La statistique de fedpol et du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) recense les annonces d’infraction à la norme pénale antiraciste sur Internet.
Les personnes peuvent signaler à fedpol des contenus suspects sur Internet, notamment à caractère raciste, via un formulaire d'annonce.
Aprés un premier contrôle et une sauvegarde des données, fedpol transmet les informations reçues aux autorités de poursuite pénale compétantes en Suisse et à l'étranger. Souvent, les contenus suspects proviennent des réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter.
Degré de régionalisation: national.
Dans le domaine de la discrimination raciale, ce sont les annonces liées à l'art. 261bis CP (Discrimination raciale) qui sont concernées.
Depuis 2014, les résultats ne font plus l'objet d'un rapport ad hoc. Ils apparaissent toutefois dans le rapport Discrimination raciale en Suisse du SLR, publié tous les deux ans en automne.
Absence de données pour 2015 et 2016 Les annonces relevant des art. 261bis (Discrimination raciale) et 259 (Provocation publique au crime ou àla violence) CP ayant été regroupées pour les années 2015 et 2016, elles ne peuvent pas être exploitées dans le cadre d'un monitoring du racisme.
Les rapports de situation annuels du Service de renseignement de la Confédération (SRC) répertorient les actes de violence liés à la norme pénale antiraciste.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publie chaque année un rapport de situation intitulé La sécurité de la Suisse, qui fournit une analy se détaillée des menaces sur la sécurité de la Suisse, y compris en matière d'extrémisme.
En principe, le SRC ne peut s'intéresser aux néonazis, aux négationnistes, aux raciste ou aux récipiendaires de matériel de propagande que si ceux-ci présentent un lien concret avec la violence (y compris appel à la violence) ou sont des membres connus d'une organisation figurant sur la liste d'observation confidentielle du DDPS.
Depuis 2008, le rapport paraît chaque année en février/mars (de 1999 à 2008, fedpol publiait un rapport similaire intitulé Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse).
Données relatives aux incidents liés à la discrimination raciale
Les incidents à caractère raciste qui ne tombent pas sous le coup de la norme pénale antiraciste (typiquement ceux qui surviennent dans un cadre privé) sont enregistrés par des centres de conseil et des organisations. Les sources peuvent soit prendre en compte la totalité des incidents, soit axer leur analyse sur certains aspects thématiques.
Les rapports du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme informent du nombre et du type de cas traités par les centres de conseil membres du réseau.
Les rapports d'analyse du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme recensent les incidents signalés aux centres de conseil membres du réseau.
Pour chaque cas rapporté, le récit des faits - fondé sur le vécu, les impressions et les appréciations des victimes et des spécialistes des centres de conseil - est traduit en critères analytiques.
Les rapport annuels paraissent chaque année en avril depuis 2008.
Ils contiennent une analyse et des exemples d'incidents, ainsi que des tableaux qui classent les faits par:
Description des incidents racistes
Domaine dans lequel l'incident est survenu
Préjugés/idéologie/groupe visé
Discrimination multiple, le cas échéant
Données concernant les victimes Origine, nationalité, statut de séjour, âge, sexe
La chronologie Racisme en Suisse de la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) collecte les signalements et recense les cas de racisme et de xénophobie publiés dans les médias suisses. Les actes racistes ou xénophobes sur Internet et les médias sociaux qui sont annoncés par des privés sont saisis séparément et font l’objet d’une analyse qualitative.
La chronolgie Racisme en Suisse répertorie tous les incidents connus du public qui peuvent être attribués au racisme, à la xénophobie ou à l'extrémisme de droite. Elle réunit aussi des propos tenus en public pouvant être jugés manifestement racistes, même s'ils ne tombent pas dans le champ d'application de la norme pénale antiraciste (art. 261bis CP). Enfin, elle enregistre aussi les défilés, manifestations ou rassemblements d'extrême droite, le racisme étant un élément constitutif de toutes les formes d'extrémisme de droite.
Les actes racistes ou xénophobes sur Internet et les médias sociaux qui sont annoncés par des privés sont saisis séparément et font l'objet d'une analyse qualitative.
La chronologie est actualisée chaque mois sur Internet depuis 1992.
Le rapport sur l’antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et de la GRA collecte les signalements et recense les cas d’antisémitisme survenus en Suisse alémanique (y compris dans les médias et sur Internet).
Le rapport sur l'antisémitisme répertorie les actes antisémites, tant ceux qui sont connus du public que ceux qui sont signalés à la FSCI, ainsi que les données de la GRA sur les actes antisémites.
Les actes antisémites sur Internet sont également saisis et analysés depuis 2018.
Jusque'en 2010, le service d'annonce recensait les incidents survenus en Suisse alémanique et au Tessin, puis uniquement en Suisse alémanique à partir de 2011.
Le rapport paraît chaque année au printemps depuis 2008.
Le rapport sur l’antisémitisme de la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) collecte les signalements et recense les cas d’antisémitisme survenus en Suisse romande (y compris dans les médias et sur Internet).
La CICAD recueille et analyse les déclarations des victimes et témoins d'incidents, ainsi que les textes et documents antisémites en Suisse romande. Elle procède de manière proactive et enregistre des cas d'antisémitisme qu'elle recherche elle-même sur Internet.
Le rapport paraît début février, chaque année depuis 2008.
Les décisions du Conseil suisse de la presse et de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) concernent les contributions médiatiques potentiellement discriminatoires qui leur sont signalées. Les décisions ne concernent que les médias classiques.
Instance aux compétences similaires à celles d'un tribunal, l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) traite les plaintes contre des diffuseurs suisses de radio et de télévision et contre les autres services journalistiques de la SSR. Elle n'examine que les cas qui ont été traités par l'organe de médiation de la SSR. Les deux instances s'appuient sur la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40).
S'agissant du racisme et de la discrimination raciale, il faut en particulier tenir compte de la jurisprudence de l' AIEP sur le principe de pluralité (art. 4, al. 4, LRTV), sur le respect de la dignité humaine et sur l'interdiction de la discrimination (art. 4, al.1, LRTV).
La banque de données de l'AIEP rassemble l'ensemble des décisions prises depuis 1996.
Données relatives aux opinions
Sonder régulièrement l’opinion de la population résidente suisse sur les questions liées au racisme permet d’obtenir une image générale du climat social et de suivre l’évolution des tendances.
À l’heure actuelle, c’est l’OFS qui réalise les enquêtes les plus importantes et les plus régulières dans ce domaine :
enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS) de l’OFS, l’enquête la plus complète en Suisse sur les opinions liées au racisme et aux thèmes similaires ;
enquête sur la langue, la religion et la culture (ELRC), recense les opinions liées au mode de vie itinérant.
Ces données peuvent être complétées par celles d’autres enquêtes et sondages réalisés en Suisse et à l’étranger (EVS, ESS, MOSAIC-ISSP, Panel suisse des ménages, SHARE), que l’on peut consulter sur le site du FORS, le centre de compétences suisse en sciences sociales.
La base de données FORS permet également de rechercher des études par thème.
Autres enquêtes thématiques de l'OFS
Enquête suisse sur la santé de l'OFS
L'enquête suisse sur la santé livre, depuis 1992, des informations sur l'état de santé de la population (dès 15 ans) et ses facteurs déterminants, sur les conséquences de maladies, sur l'utilisation des services de santé et sur les conditions d'assurance.
Dans le domaine de la discrimination raciale, ce sont les données liées à la discrimination vécue qui sont concernées. Les questions de l'enquête permettent également de relever des informations sur les éventuelles différences entre ressortissants suisses et étrangers par rapport à la santé et à l'utilisation des prestations de santé.
Périodicité: tous les 5 ans
Les données ne sont disponibles au niveau cantonal que dans les cantons qui ont augmenté leur échantillon.
Discrimination au travail au cours des 12 derniers mois.
Discrimination liée à la nationalité
Intimidations, harcèlement moral, mobbing (différence suisse - étrangers)
Menaces et comportements humiliants (différence suisses - étrangers)
Indicateurs de l'intégration de l'OFFS
Les 68 indicateurs de l'intégration de l'OFS se réfèrent aux domaines suivants: formation, famille et démographie, langue, logement, marché de l'emploi, politique, santé, aide sociale et pauvreté, criminalité, racisme, discrimination et sécurité, culture, religion et médias.
Le choix de ces domaines se fonde sur les bases légales (en particuliers la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)), sur le rapport du Conseil fédéral du 5 mars 2010 sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération, sur des études nationales et internationales ainsi que sur les recommandations d'Eurostat et de l'ONU.
Les résultats du monitoring des indicateurs de l'intégration sont publiés depuis décembre 2012 et régulèrement actualisés.
Indicateur Experience de la discrimination raciale
Cet indicateur subjectif renseigne sur l'ampleur de la discrimination raciale expérimentée par la population visée, que ce soit en raison de caractéristiques physiques, de l'origine ethnique, d'appartenance religieuse ou de la nationalité. Il se fonde sur les résultats de l'enquête Vivre ensemble en Suisse.
Enquête suisse sur la population active (ES-PA) de l’OFS, module Migration
L'Enquête suisse sur la population active (ESPA) fournit des données sur la structure de la population active et sur les comportements en matière d'activité professionnelle de la population résidente en Suisse.
Le moule Migration fournit des informations sur l'histoire et la situation des populations issues de la migration.
Associé aux données standard de l'ESPA, le module Migration fournit des informations sur l'accés des personnes issues de la migration à l'éducation et au marché du travail. Il renseigne sur leur intégration structurelle dans la société suisse.
Le module est intégré tous les trois à cinq ans dans l'ESPA depuis 1998.
Les cantons qui souhaitent obtenir des données pour leur territoire peuvent demander une densification de l'échantillon moyenant paiement. Ladite densifiation doit englober l'ensemble de l'enquête ESPA et s'effectuer sur trois années consécutives au moins.
Les thèmes liés à la discrimination raciale sur le marché du travail ne font pas l'objet d'une publication spécifique, mais les données peuvent être obtenues auprès de l'OFS et sont reprises dans la mesure du possible dans le rapport Discrimination raciale en Suisse du SLR, qui paraît tous les deux ans.
Obstacles vécus sur la base de l'origine, de la religion ou du milieu social
monde du travail/recherche d'emploi
monde du travail/recherche d'un poste adapté à SES compétences
Les fiches descriptives (PDF, 880 kB, 07.06.2019)
Tableau de synthèse (PDF, 551 kB, 07.06.2019)
https://www.edi.admin.ch/content/edi/fr/home/fachstellen/frb/rapports-et-monitorage/datenlage_ch.html