Source: http://esemp.hypotheses.org/a-propos/4
Timestamp: 2013-05-25 13:01:14+00:00
Document Index: 228339681

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§7', '§7', '§ 6', '§ 8', '§ 10', '§ 11', '§9']

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Société européenne pour l’étude de la philosophie moderne
§ 1 Nom et siège social
La European Society for Early Modern Philosophy / Europäische Gesellschaft für frühneuzeitliche Philosophie / Société Européenne pour la philosophie moderne (ESEMP) est une société inscrite au registre des sociétés tenu par le tribunal d’instance de Hagen (RFA), c’est pourquoi on attachera le suffixe « e. V. » (pour : « société enregistrée ») à son nom.
Son siège social se trouve à Hagen.
European Society for Early Modern Philosophy / Europäische Gesellschaft für frühneuzeitliche Philosophie
(1) L’ESEMP est un forum européen indépendant dont l’objectif est d’explorer la philosophie européenne de l’époque moderne dans le contexte intégral de ses traditions nationales et régionales et de promouvoir l’étude de cette période dans un contexte européen. À cette fin, l’ESEMP vise à unir les efforts de recherche nationaux en Europe.
(2) Cet objectif de développement de la recherche s’appuie sur les axes suivants :
a) la promotion des réseaux de coopération de recherche existants par l’élaboration et la diffusion d’informations adéquates (par ex. des bases de données, des listes de projets de doctorat pertinents),
b) l’organisation de conférences internationales,
c) le soutien aux jeunes chercheurs,
d) l’encouragement et, lorsque c’est nécessaire, l’aide financière des membres, pour mener à bien leurs recherches théoriques et leurs publications au sujet de textes philosophiques de la période moderne.
§ 3 Une société à but non-lucratif
L’ESEMP poursuit exclusivement et directement des objectifs à-but non-lucratif dans les limites du travail exposé au §2. Les fonds de la Société ne peuvent être utilisés que pour la poursuite d’un objectif conforme aux statuts. Les membres ne recevront aucune part des profits ou, en tant que membres, aucun autre paiement sur les fonds de la Société. Personne ne peut recevoir d’avantage sous forme de travail administratif étranger à l’objectif de la Société, ou sous forme de compensation inopportunément élevée.
§ 4 Financement
(1) L’ESEMP est financée par les cotisations des membres, par les subventions de ses travaux sur fonds publics et par les dons et les contributions volontaires.
(2) Les membres paieront une cotisation annuelle régulière dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
§ 5 Année financière
L’année financière coïncide avec l’année civile.
§ 6 Adhésion
(1) L’adhésion à la Société est ouverte aux individus et aux entités juridiques qui en font la demande écrite auprès du bureau de la société. Le bureau confirmera l’adhésion par écrit.
(2) Le bureau peut rejeter une candidature d’adhésion, en particulier s’il juge que la candidature entre dans un des cas indiqués au §7(3). Les refus doivent être justifiés.
Il peut être fait appel du refus de la candidature dans une limite de huit semaines ; l’assemblée générale suivante tranchera en appel.
(3) L’ESEMP peut nommer des chercheurs comme membres honoraires. La nomination prend effet après un vote unanime du bureau.
§7 Fin de l’adhésion
(1) La qualité de membre prend fin par décès, démission volontaire ou exclusion du membre
(2) La démission volontaire de la Société doit être présentée par écrit au bureau au plus tard le premier novembre de chaque année, faute de quoi l’adhésion sera effective pour l’année suivante. La cotisation annuelle pour cette année doit être payée.
(3) Le bureau peut prononcer l’exclusion immédiate de tout membre qui agit contrairement aux intérêts de L’ESEMP, compromet la réputation de la Société ou n’a pas réglé sa cotisation malgré un rappel de ses obligations financières ; des raisons doivent être données pour justifier l’exclusion. Il peut être fait appel de la décision d’exclusion dans un délai de huit semaines, les règles d’appel indiquées en § 6(2) s’appliquent en conséquence.
§ 8 Instances
(1) Les instances de l’ESEMP sont :
(2) L’assemblée générale peut adopter une résolution pour installer un conseil consultatif qui se composera de représentants des pays et traditions de recherche représentés au sein de l’ESEMP. L’assemblée générale déterminera les détails (en particulier les fonctions du conseil consultatif), par un vote exigeant la même majorité qu’un vote visant à amender la Constitution.
(1) L’assemblée générale se compose de tous les membres présents de l’ESEMP.
(2) L’assemblée générale se tient au plus tard la troisième année après l’assemblée générale précédente.
(3) Le bureau convoque aussi une assemblée générale si 1/3 des membres en font la demande écrite spécifiant l’ordre du jour. L’assemblée générale appropriée se tiendra au plus tard six mois après la réception de la demande.
(4) L’assemblée générale est convoquée sur décision du bureau dans les quatre semaines suivant cette décision. L’assemblée générale sera dûment convoquée si, après une décision du bureau, le préavis de la réunion et de l’ordre du jour est envoyé aux membres par lettre ou par message électronique.
(5) Les amendements à l’ordre du jour de l’assemblée générale exigent une majorité simple lors de la réunion.
(6) Les devoirs de l’assemblée générale incluront :
a) Le vote du rapport d’activité présenté et le rapport financier du trésorier
b) Le vote des décisions présentées par le bureau
c) L’élection des membres du bureau
d) L’élection des membres du conseil consultatif
e) Le vote de la grille de cotisations
f) Le vote des amendements aux statuts
g) La dissolution de la Société
Les amendements à la Constitution par l’assemblée générale peuvent être annulés par une majorité simple de déclarations écrites de tous les membres de la Société. Ces déclarations doivent être reçues par le bureau pendant un mois (le cachet de la poste faisant foi) après réception des minutes de la réunion concernée par les membres. Le bureau informera tous les membres rapidement des annulations provoquées de cette manière.
(7) L’assemblée générale adopte les résolutions au moyen d’une majorité simple dans toutes les questions ne tombant pas sous les titres (6f) ou (6g). Les amendements à la Constitution et à la dissolution de la Société exigent une majorité des 2/3.
(8) Chaque membre aura le droit de proposer des candidats. On élira chaque membre du bureau séparément. Est élu le candidat recueillant le plus grand nombre de suffrages.
(9) Le Président de la Société ou, en son absence, un des Vice-présidents préside l’assemblée générale. Si aucun n’est présent, l’assemblée générale désignera un président de séance parmi les membres présents.
(10) Les délibérations seront relevées dans les minutes de l’assemblée générale. Le président de séance et le secrétaire de séance signeront les minutes. Les minutes seront envoyées aux membres dans un délai approprié.
(11) Le bureau peut installer des commissions avec des objectifs spécifiques sur la suggestion de l’assemblée générale. On peut élire des non-membres pour siéger en ces comités. La présidence d’une telle commission doit être assurée par un membre tout au long de la période complète d’activité de ladite commission. Le bureau ou, en son nom, le président de la commission présentera à l’assemblée générale un rapport des travaux de la commission.
(12) Le scrutin à l’assemblée générale sera par vote à bulletin secret si un des membres présent le demande.
§ 10 Bureau
(1) Le bureau, du fait des statuts allemands d’administration des sociétés enregistrées, se compose des personnes suivantes :
b) six Vice-présidents
d) le Secrétaire, qui est proposé par le Président et élu par l’assemblée générale.
(2) Seul le Président et le Secrétaire ont les droits de représentation pour la Société ; tout membre du bureau en exercice peut conjointement représenter la Société.
(3) L’assemblée générale élira le bureau pour une durée de fonction de trois ans.
Le bureau reste en fonction jusqu’à ce que l’on élise un nouveau bureau.
(4) Le Président peut être réélu une fois seulement. La réélection est possible dans d’autres cas.
(5) Le Président, ou un Vice-président désigné par le Président, présideront les réunions du bureau.
(6) Le quorum du bureau est atteint si au moins cinq membres de celui-ci sont présents. Il adopte des résolutions par un vote à majorité simple (c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés valides sur le nombre de membres présents ayant le droit de voter). En cas d’égalité on jugera qu’une décision est rejetée. Le scrutin au sein du bureau sera au moyen d’un vote à bulletin secret si un membre du bureau le demande. Les résolutions du bureau peuvent aussi être prononcées par écrit, par courrier électronique ou par téléphone.
(7) Le bureau peut adopter de lui-même des amendements aux statuts exigés pour des raisons formelles par les autorités de supervision, les cours de justice ou les autorités fiscales. Ces amendements doivent être communiqués aux membres sans retard.
(8) Le bureau aura le droit de coopter des membres (non-votant) supplémentaires
§ 11 Audits
L’assemblée générale élira deux contrôleurs pour un terme de trois ans.
Ceux-ci ne doivent pas être des membres du bureau (ou, lorsqu’il y en a un, du Conseil Consultatif). Ils inspecteront l’administration financière, soumettront un rapport à l’assemblée générale de leurs observations et, le cas échéant, soumettront une motion pour ratification par le bureau.
(1) La dissolution de l’ESEMP peut seulement être décidée lors d’une assemblée générale conformément aux règles du §9 si une motion de dissolution est soumise par écrit par 2/3 des membres de la Société et si cette motion a été communiquée au bureau au plus tard deux mois avant l’assemblée générale.
(2) Au cas où l’ESEMP est dissoute, le Président et un Vice-président mettront fin aux affaires courante en tant que liquidateurs.
(3) Lors de la dissolution de l’ESEMP, ou au cas où les objectifs relevant du statut fiscal de la société ne sont plus poursuivis, les capitaux de la Société seront versés au Deutsche Forschungsgemeinschaft (DSG) pour être utilisés directement et exclusivement dans le but de promouvoir la science et la recherche.
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