Source: http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/multiLanguageWettekstServlet?wettekstId=11565&actueleWetgeving=true&date=15-11-2018&appLang=fr&firstLang=fr&secondLang=nl
Timestamp: 2018-12-10 21:51:34+00:00
Document Index: 157741122

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 146", "l'article 27", "l'article 146", "l'article 27", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 9", "l'article 20", 'art 1998', 'art 1998', 'art 1998']

20/07/01 RGPRI; Article 20 Limitation des doses
Article 20 Limitation des doses
20.1 Limitation des doses dans le cadre des pratiques
20.1.1 Dispositions générales
La limitation des doses individuelles et collectives résultant de l'exposition à des rayonnements ionisants dans le cadre des pratiques doit être fondée sur les principes généraux suivants:
les différents types de pratiques impliquant une exposition aux rayonnements ionisants doivent, avant leur première autorisation ou leur adoption pour utilisation généralisée, être justifiés par les avantages qu'ils procurent, après avoir pris en compte l'ensemble des avantages et des inconvénients, y compris dans le domaine de la santé. A cet effet, une étude de justification doit figurer dans les dossiers de demande d'autorisation en application du présent règlement. L'autorisation accordée tient lieu de preuve de justification.
La justification des types de pratiques existants peut faire l'objet d'une révision par l'Agence chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leurs conséquences sont acquises. En application de ce principe, certains types de pratiques existants, qui donnent lieu à une exposition aux rayonnements ionisants des personnes du public, des apprenti(e)s ou des étudiant(e)s, ou des personnes professionnellement exposées peuvent être interdits par le Roi sur proposition de l'Agence et après avis du Conseil supérieur d'Hygiène et/ou du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, suivant le cas;
toutes les expositions doivent être maintenues à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux. Dans le cadre de l'optimisation, des contraintes de dose peuvent d'une façon générale être fixées par l'Agence pour toute source, pratique ou ta che visée par le présent règlement. Sur la base de ces contraintes de dose, l'Agence peut fixer d'autres niveaux de dose, par exemple des niveaux d'investigation, ainsi que des niveaux dérivés, dans le but de vérifier rétrospectivement le respect des contraintes de dose fixées.
En particulier, les autorisations de rejet délivrées aux établissements de classes I et II se basent sur le respect d'une contrainte de dose, pour l'exposition des personnes du public, y compris les enfants. Cette contrainte de dose est fixée par l'autorité compétente pour l'autorisation, après consultation de l'exploitant, et est une fraction de la limite de dose efficace pour les personnes du public; elle ne concerne que les expositions liées à l'établissement en question;
sans préjudice des dispositions relatives aux expositions sous autorisation spéciale, ainsi qu'aux expositions accidentelles et d'urgence, la somme des doses reçues et engagées du fait des différentes pratiques ne doit pas dépasser les limites de doses fixées, dans la présente section, selon le cas, pour les personnes professionnellement exposées, les apprenti(e)s et les étudiant(e)s ainsi que les personnes du public.
Le principe défini sous c) ci-dessus ne s'applique pas à l'exposition subie par des individus du fait des examens ou traitements médicaux auxquels ils sont soumis. Néanmoins toutes les expositions médicales doivent être médicalement justifiées et maintenues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, conformément aux dispositions de l'article 51.
Les trois principes définis sous a), b) et c) ci-dessus doivent, dans le cadre du régime d'autorisation défini à la section II du chapitre II, faire l'objet d'une attention particulière aussi bien de la part du demandeur que des autorités, des conseils et commissions ou comités impliqués dans le régime d'autorisation susmentionné.
Lorsque l'Agence l'estime nécessaire, elle peut imposer des limites inférieures aux limites de dose fixées dans la présente section.
Sans préjudice des dispositions du présent règlement, on veillera à l'observation stricte des prescriptions de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services internes pour la prévention et la protection au travail, l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail.
Conformément aux principes visés à l'article 20.1.1.1, les mesures indispensables sont prises pour:
prévenir l'ingestion, l'inhalation ou toute pénétration incontrôlée de substances radioactives dans l'organisme, ainsi que tout contact direct de l'organisme avec ces substances;
que les sources de rayonnements ionisants soient utilisées dans des conditions de sécurité aussi parfaites que possible;
prévenir et limiter la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.
20.1.1.3 [
Aucune personne de moins de 18 ans ne peut être affectée à un poste de travail qui ferait d'elle une personne professionnellement exposée. Toutefois, pour les apprenti(e)s et les étudiant(e)s, les dispositions de l'article 20.1.5 sont d'application.
La protection de l'enfant à naître ne peut être inférieure à celle offerte aux membres du public. Il en résulte qu'à partir du moment où la femme enceinte déclare sa grossesse à l'exploitant, les conditions auxquelles celle-ci est soumise dans le cadre de son travail doivent être telles que la dose susceptible d'être reçue par l'enfant à naître soit la plus faible qu'il est raisonnablement possible et soit en tous cas inférieure à 1 millisievert pendant toute la durée de la grossesse.
20.1.2 Limitation de dose pour la population dans son ensemble
20.1.3 Limites de dose pour les personnes professionnellement exposées
La limite de dose efficace pour les personnes professionnellement exposées est fixée à 20 millisievert par 12 mois consécutifs glissants.
Sous condition du respect de cette limite de dose, la limite de dose équivalente pour chacun des organes ou tissus individuels est fixée à 500 millisievert par 12 mois consécutifs glissants.
la limite de dose équivalente pour le cristallin est fixée à 150 millisievert par 12 mois consécutifs glissants;
la limite de dose équivalente pour la peau est fixée à 500 millisievert par 12 mois consécutifs glissants; cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée;
la limite de dose équivalente pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles est fixée à 500 millisievert par 12 mois consécutifs glissants.
Au cas où un travailleur est chargé d'une mission dans une exploitation à l'étranger pendant laquelle une exposition professionnelle ne peut pas être exclue, l'employeur est tenu d'informer l'exploitant des limites fixées ci-dessus, par écrit et préalablement à la mission. Une copie de ce document est tenue à la disposition de l'Agence et des personnes chargées de la surveillance du respect des dispositions du présent règlement.
20.1.4 Limites de dose pour les personnes du public
la limite de dose efficace pour les personnes du public est fixée à 1 millisievert par an;
sous condition du respect de la limite fixée en a) ci-dessus:
la limite de dose équivalente pour le cristallin est de 15 millisievert par an;
la limite de dose équivalente pour la peau est fixée à 50 millisievert par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.
20.1.5 Limites de dose pour les apprenti(e)s et les étudiant(e)s
Pour les apprenti(e)s âgés de 18 ans ou plus, et pour les étudiant(e)s âgés de 18 ans ou plus qui, du fait de leurs études, sont amenés à employer des sources, les limites de dose sont égales aux limites de dose fixées à l'article 20.1.3 pour les personnes professionnellement exposées.
Pour les apprenti(e)s âgés de 16 à 18 ans et pour les étudiant(e)s âgés de 16 à 18 ans qui, du fait de leurs études, sont amenés à employer des sources, la limite de dose efficace est de 6 millisievert par an.
la limite de dose équivalente pour le cristallin est de 50 millisievert par an;
la limite de dose équivalente pour la peau est fixée à 150 millisievert par an; cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée;
la limite de dose équivalente pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles est fixée à 150 millisievert par an.
Pour les apprenti(e)s et les étudiant(e)s qui ne relèvent pas des alinéas 1 et 2, les limites de dose sont égales à celles fixées à l'article 20.1.4 pour les personnes du public.
20.1.6 Expositions sous autorisation spéciale
seules des personnes professionnellement exposées de catégorie A, nommément désignées et volontaires, peuvent être soumises à des expositions sous autorisation spéciale;
ces expositions doivent être d'une durée limitée et ne se produire que dans certaines zones de travail;
toute exposition sous autorisation spéciale est soumise à deux autorisations écrites préalables: d'une part, celle de l'Agence et, d'autre part, celle du médecin agréé. Celui-ci devra notamment tenir compte, dans l'examen de la demande d'autorisation, de l'a ge et de l'état de santé des personnes concernées;
l'entreprise donne une justification préalable rigoureuse de ces expositions et les examine de façon approfondie, ainsi que les modalités d'exécution de l'opération envisagée, avec les travailleurs volontaires, leurs représentants, le médecin agréé et l'expert qualifié en contrôle physique du service de contrôle physique ou, en l'absence d'un tel service, de l'organisme agréé;
les personnes professionnellement exposées concernées, ainsi que leurs représentants, doivent avoir été préalablement informées sur les risques qui seront courus et les précautions à prendre afin que l'exposition reste aussi faible que raisonnablement possible;
les sommes des doses reçues et engagées à l'occasion d'expositions sous autorisation spéciale ne peuvent pas dépasser par 12 mois consécutifs glissants le double des limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.3 et, au cours de la vie, le quintuple de ces limites de doses;
l'exposition sous autorisation spéciale d'une personne professionnellement exposée ne peut avoir lieu dans les cas suivants:
si, dans les douze mois qui précèdent, les limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.3 ont été dépassées pour cette personne;
si cette personne a subi auparavant des expositions accidentelles ou d'urgence entraînant des doses dont la somme est supérieure à cinq fois les limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.;
si cette personne est apprenti(e), étudiant(e), ou une femme enceinte ou allaitante;
si, du fait d'une exposition sous autorisation spéciale, une des limites de dose annuelles fixées à l'article 20.1.3 a été dépassée, les dispositions des articles 18 à 23 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants sont applicables et les conditions d'exposition ultérieures doivent être soumises à l'approbation du médecin agréé; toutefois le simple dépassement des limites de dose par suite d'une exposition sous autorisation spéciale ne constitue pas nécessairement une raison pour exclure le travailleur de son emploi normal ou l'affecter à un autre emploi sans son consentement;
toute exposition sous autorisation spéciale doit être consignée dans le dossier médical prévu à l'article 146quinquies du règlement général pour la protection du travail. Les doses reçues ou engagées au cours d'expositions sous autorisation spéciale doivent être enregistrées séparément sur le tableau d'exposition et de décontamination visé à l'article 27 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Les deux autorisations écrites prévues au point a) doivent également figurer dans le dossier dont question ci-dessus;
le chef d'entreprise est tenu de signaler toute exposition sous autorisation spéciale, par écrit et dans un délai de trente jours calendrier, à l'Agence et à l'Administration de l'Hygiène et de la médecine du Travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Le document mentionnera les circonstances précises de l'exposition, la justification de cette dernière, ainsi que la valeur des doses reçues et/ou engagées pour la personne professionnellement exposée concernée et, le cas échéant, les activités incorporées par cette personne.
20.1.7 Expositions accidentelles des travailleurs
Toute exposition accidentelle doit être consignée dans le dossier médical prévu à l'article 146quinquies du règlement général pour la protection du travail susmentionné. Les doses reçues ou engagées au cours d'expositions accidentelles doivent être enregistrées séparément sur le document décrit à l'article 27 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.
L'exploitant, et par défaut le chef d'entreprise, est tenu de signaler toute exposition accidentelle dès que possible et au plus tard dans un délai de trente jours calendrier à l'Agence et à l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail du Ministère de l'Emploi et du Travail, en mentionnant les circonstances précises de l'exposition ainsi que la valeur des doses reçues et/ou engagées par les personnes concernées et, le cas échéant, les activités incorporées par ces personnes.
20.2 Limitation des doses dans le cadre des interventions
Le présent article s'applique aux interventions en cas de situation d'urgence radiologique ou en cas d'exposition durable résultant des suites d'une situation d'urgence radiologique ou de l'exercice d'une pratique ou d'une activité professionnelle passée ou ancienne, ainsi qu'en cas d'exposition durable de toute autre cause, y compris la présence de gaz radon dans les habitations.
20.2.2 Principes généraux
La mise en œuvre et les modalités, y compris la définition de la zone d'intervention, de toute intervention sont considérées dans le respect des principes suivants:
une intervention n'est entreprise que si la réduction du détriment d'origine radiologique est suffisante pour justifier les préjudices et les coûts, y compris les coûts sociaux, liés à l'intervention;
le type, l'ampleur et la durée de l'intervention sont optimisés afin que le bénéfice correspondant à la réduction du détriment sanitaire, déduction faite du détriment lié à l'intervention, soit maximal;
les limites de dose fixées à l'article 20.1 ne s'appliquent pas en cas d'intervention; néanmoins, dans le cas des expositions durables, résultant des suites à long terme d'une situation d'urgence radiologique ou de l'exercice d'une pratique ou d'une activité professionnelle passée ou ancienne, les limites de dose fixées à l'article 20.1.3 et les dispositions de l'article 20.1.1.3 sont d'application pour les travailleurs participant à l'intervention, sauf dérogation expresse approuvée par l'Agence;
des niveaux d'intervention constituant des indications sur les situations dans lesquelles une intervention est appropriée sont élaborés par l'Agence pour les situations d'urgence radiologique, pour les cas d'exposition durable résultant de la présence de gaz radon dans les habitations et, si celle-ci le juge approprié, pour toute autre situation couverte par le présent article.
20.2.3 Expositions d'urgence des travailleurs et du personnel d'intervention
20.3 Niveaux de dose à utiliser pour l'application de l'article 9.3, dans le cadre des expositions aux sources naturelles de rayonnements ionisants
en ce qui concerne les activités professionnelles pendant lesquelles ou suite auxquelles les travailleurs et/ou les personnes du public subissent une exposition suite à l'emploi ou au stockage de matières contenant naturellement des radionucléides ou à la production de résidus contenant naturellement des radionucléides: les expositions des travailleurs sont susceptibles d'entraîner des doses efficaces supérieures à 1 millisievert par an et/ou si les expositions des personnes du public sont susceptibles d'entraîner un dépassement des limites de dose fixées à l'article 20.1.4 pour les expositions provenant des pratiques;
en ce qui concerne l'exploitation d'avions: les expositions du personnel navigant sont susceptibles d'entraîner des doses efficaces supérieures à 1 millisievert par an.
Artikel 20 Beperking van de doses
20.1 Beperking van de doses met betrekking tot handelingen
20.1.1 Algemene bepalingen
De beperking van de individuele en collectieve doses die resulteren uit de blootstelling aan ioniserende stralingen in het kader van handelingen dient gebaseerd te zijn op de volgende algemene principes:
de verschillende soorten handelingen die kunnen leiden tot een blootstelling aan ioniserende stralingen, moeten, vooraleer ze de eerste maal worden vergund of worden aangenomen voor veralgemeend gebruik, worden gerechtvaardigd door de voordelen die ze bieden, nadat met alle voor- en nadelen werd rekening gehouden, deze op het gebied van de gezondheid inbegrepen. Daarom dient een studie ter rechtvaardiging te worden toegevoegd aan de dossiers voor de aanvraag van een vergunning met toepassing van dit reglement. De vergunning die wordt verleend geldt als rechtvaardigingsbewijs.
De rechtvaardiging van de types van bestaande handelingen kan het voorwerp uitmaken van een herziening door het Agentschap elke keer dat nieuwe en belangrijke kennis betreffende hun doeltreffendheid of hun gevolgen werd verworven. Met toepassing van dit principe kunnen bepaalde types van bestaande handelingen, waardoor personen van het publiek, leerlingen of studenten of beroepshalve blootgestelde personen kunnen worden blootgesteld aan ioniserende stralingen, worden verboden door de Koning op voorstel van het Agentschap en na het advies van de Hoge Gezondheidsraad en/of van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk, al naargelang het geval;
elke blootstelling dient zo laag als redelijkerwijze mogelijk te worden gehouden, rekening gehouden met economische en sociale factoren. In het kader van de optimalisering, kunnen bepaalde dosisbeperkingen als algemene regel worden opgelegd door het Agentschap voor elke bron, handeling of taak vermeld in dit reglement. Op basis van deze dosisbeperkingen kan het Agentschap andere dosisniveaus, zoals onderzoeksniveaus, vaststellen, alsook afgeleide niveaus, met de bedoeling om retrospectief na te gaan of de vastgelegde dosisbeperkingen worden nageleefd.
In het bijzonder zijn de lozingsvergunningen, die afgeleverd worden aan de inrichtingen van klasse I en II, gebaseerd op het naleven van een dosisbeperking, voor de blootstelling van personen van het publiek, kinderen inbegrepen. Deze dosisbeperking wordt vastgesteld door de overheid die bevoegd is voor het toekennen van de vergunning, nadat de exploitant werd geraadpleegd; ze bedraagt een fractie van de limiet voor de effectieve dosis voor de personen van het publiek; ze heeft enkel betrekking op de blootstelling die verband houdt met de desbetreffende inrichting;
onverminderd de bepalingen betreffende de blootstelling met speciale vergunning, evenals betreffende de blootstelling bij ongeval en de blootstelling in een noodsituatie, mag de som van de opgelopen doses en van de volgdoses door de verschillende handelingen, de in deze afdeling vastgestelde dosislimieten voor de beroepshalve blootgestelde personen, de leerlingen en de studenten, alsmede de personen van het publiek, niet overschrijden.
Het principe dat onder c) wordt vermeld is niet van toepassing op de blootstelling van individuen ten gevolge van onderzoeken of medische behandelingen waaraan ze worden onderworpen. Elke medische blootstelling moet evenwel medisch verantwoord worden en dient op een zo laag als redelijkerwijze mogelijk niveau te worden behouden, dit overeenkomstig de bepalingen van artikel 51.
Het onder c) vermelde principe is evenmin van toepassing op de blootstelling van personen die met kennis van zaken en geheel vrijwillig, als privé-personen, meewerken bij de hulp en steun aan patiënten die een medische diagnose of behandeling ondergaan. Voor de stralingsbescherming van deze personen dienen de rechtvaardigings- en optimaliseringsprincipes onder een dosisbeperking in acht te worden genomen; dit betekent dat, onder een dosisbeperking, er dient te worden getracht om een zo laag mogelijke dosis als redelijkerwijze mogelijk te verkrijgen, nadat er rekening werd gehouden met alle aspecten van het probleem (gezondheids-, economische, psychologische, sociale aspecten,... ); een dergelijke dosisbeperking is evenwel niet rigide en er dient rekening te worden gehouden met het belang, zowel van de patiënt als van de personen die hem/haar bijstaan, evenals met het aantal behandelingen dat voorzien is en met hun spreiding in de tijd. Deze dosisbeperking wordt vastgesteld door de geneesheer die medisch verantwoordelijk is voor de blootstelling, in voorkomend geval rekening houdend met de richtlijnen en aanbevelingen van het Agentschap en in overleg met de erkende deskundige in de medische stralingsfysica.
Ten slotte is het onder c) vermelde principe evenmin van toepassing op de blootstelling van vrijwilligers die, naar behoren ingelicht, deelnemen aan bepaalde medische en biomedische onderzoeksprogramma's. Voor elk onderzoeksproject van dit type dient er een dosisbeperking te worden vastgesteld voor die personen waarvoor geen enkel rechtstreeks medisch voordeel kan worden verwacht door deze blootstelling. Deze dosisbeperking wordt vastgesteld door de geneesheer die medisch verantwoordelijk is voor de blootstelling, waar nodig, rekening houdend met de richtlijnen en aanbevelingen van het Agentschap en na raadpleging van een erkende deskundige in de medische stralingsfysica. Indien deze vrijwilligers behoren tot het personeel van de inrichting waar dit onderzoek plaatsvindt, moet ook de arbeidsgeneesheer die verantwoordelijk is voor de medische opvolging van deze personen, geraadpleegd worden. Deze dosisbeperking dient te worden goedgekeurd door het comité voor ethiek dat dit onderzoek begeleidt, onverminderd de bepalingen van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot vaststelling van de normen waaraan de ziekenhuizen en hun diensten dienen te beantwoorden.
De drie principes die worden vermeld onder a), b) en c) hierboven dienen, in het kader van het vergunningsstelsel bepaald in afdeling II van hoofdstuk II, het voorwerp uit te maken van een bijzondere aandacht zowel van de aanvrager als van de overheid, de raden en de commissies of de comités die betrokken zijn bij bovenvermeld vergunningsstelsel.
Wanneer het Agentschap het noodzakelijk acht, kan het limieten opleggen die lager zijn dan de dosislimieten vastgesteld in deze afdeling.
Onverminderd de bepalingen van dit reglement, zal er worden toegezien op de strikte naleving van de voorschriften van het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende het beleid inzake het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende de Interne Dienst voor preventie en bescherming op het werk, het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk en het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende de opdrachten en de werking van de comités voor preventie en bescherming op het werk.
Overeenkomstig de principes vermeld in artikel 20.1.1.1, worden de onontbeerlijke maatregelen getroffen:
om te voorkomen dat radioactieve stoffen in het organisme terechtkomen via inname, inademing of door om het even welke ongecontroleerde indringing, evenals elk rechtstreeks contact van het organisme met die stoffen;
opdat de bronnen van ioniserende stralingen zouden gebruikt worden in zo perfect mogelijke veiligheidsomstandigheden;
om de verspreiding van radioactieve stoffen in het leefmilieu te voorkomen en te beperken.
Geen enkele persoon onder de 18 jaar mag worden tewerkgesteld op een arbeidsplaats waardoor hij/zij in de categorie van beroepshalve blootgestelde personen zou komen te vallen. Voor de leerlingen en studenten zijn evenwel de bepalingen van artikel 20.1.5 van toepassing.
De bescherming van het ongeboren kind mag niet minder zijn dan deze van personen van het publiek. Hieruit volgt dat van zodra de vrouw haar zwangerschap aan de exploitant bekend maakt, haar werkomstandigheden zodanig moeten zijn dat de dosis die door het ongeboren kind kan opgelopen worden zo laag als redelijkerwijze mogelijk is en lager dan 1 millisievert gedurende de totale duur van de zwangerschap.
Geen enkele vrouw mag gedurende de periode van de borstvoeding en de zwangerschap, volgend op de bekendmaking van de zwangerschap, tewerkgesteld zijn op een plaats waar ze beroepshalve het risico loopt op radioactieve besmetting van het lichaam.
De bepalingen van de vorige twee leden zijn eveneens van toepassing op de leerlingen, stagiaires en studenten, vanaf het ogenblik dat diegene onder wiens gezag ze staan, wordt ingelicht over hun toestand.
20.1.2 Beperking van de dosis voor de bevolking in haar geheel
Het Agentschap kan alle noodzakelijke maatregelen treffen om ervoor te zorgen dat de bijdrage van elke werkzaamheid tot de blootstelling van de bevolking in haar geheel gehandhaafd blijft op het minimale niveau dat voor deze werkzaamheid vereist is, gelet op de principes vermeld in artikel 20.1.1.a) en b).
20.1.3 Dosislimieten voor beroepshalve blootgestelde personen
De effectieve-dosislimiet voor beroepshalve blootgestelde personen wordt vastgesteld op 20 millisievert per 12 opeenvolgende glijdende maanden.
Op voorwaarde dat deze dosislimiet wordt nageleefd, wordt de equivalente-dosislimiet voor ieder van de individuele organen of weefsels vastgesteld op 500 millisievert per 12 opeenvolgende glijdende maanden.
Daarenboven wordt:
de equivalente-dosislimiet voor de ooglens vastgesteld op 150 millisievert per 12 opeenvolgende glijdende maanden;
de equivalente-dosislimiet voor de huid vastgesteld op 500 millisievert per 12 opeenvolgende glijdende maanden; deze limiet is van toepassing op de gemiddelde dosis over elke cm2 huid, ongeacht de totale blootgestelde oppervlakte;
de equivalente-dosislimiet voor de handen, de voorarmen, de voeten en de enkels vastgesteld op 500 millisievert per 12 opeenvolgende glijdende maanden.
In geval een werker wordt belast met een opdracht in een buitenlandse onderneming, waarbij een beroepshalve blootstelling niet kan worden uitgesloten, is de werkgever ertoe gehouden om schriftelijk en voorafgaandelijk aan de opdracht, de buitenlandse exploitant op de hoogte te stellen van bovenvermelde limieten. Een kopie van dit document wordt ter beschikking van het Agentschap gehouden evenals van de personen die belast zijn met het toezicht op de naleving van de bepalingen van dit reglement.
20.1.4 Dosislimieten voor de personen van het publiek
Onverminderd de bepalingen van artikel 20.1.2 dienen voor de personen van het publiek de volgende dosislimieten te worden nageleefd:
de effectieve-dosislimiet voor de personen van het publiek is vastgesteld op 1 millisievert per jaar;
op voorwaarde dat de in a) vastgestelde limiet wordt gerespecteerd, is:
de equivalente-dosislimiet voor de ooglens 15 millisievert per jaar;
de equivalente-dosislimiet voor de huid 50 millisievert per jaar als gemiddelde waarde voor elke oppervlakte van 1 cm2 huid, welke ook de blootgestelde oppervlakte moge wezen.
20.1.5 Dosislimieten voor leerlingen en studenten
Voor de leerlingen van 18 jaar of meer en voor de studenten van 18 of meer die door hun studies bepaalde bronnen moeten gebruiken, zijn de dosislimieten gelijk aan de dosislimieten die werden vastgesteld in artikel 20.1.3 voor de beroepshalve blootgestelde personen.
Voor de leerlingen van 16 tot 18 jaar en voor de studenten van 16 tot 18 jaar die door hun studies bepaalde bronnen moeten gebruiken, is de effectieve-dosislimiet vastgesteld op 6 millisievert per jaar.
Onverminderd deze dosislimiet is:
de equivalente-dosislimiet voor de ooglens 50 millisievert per jaar;
de equivalente-dosislimiet voor de huid 150 millisievert per jaar; deze limiet is van toepassing op de gemiddelde dosis op elke oppervlakte van 1 cm2 huid, welke ook de blootgestelde oppervlakte moge wezen;
de equivalente-dosislimiet voor de handen, de voorarmen, de voeten en de enkels 150 millisievert per jaar.
Voor de leerlingen en de studenten die niet behoren tot diegenen vermeld in de leden 1 en 2, zijn de dosislimieten gelijk aan deze vastgesteld in artikel 20.1.4 voor de personen van het publiek.
20.1.6 Blootstelling met speciale vergunning
In uitzonderlijke omstandigheden die optreden in de loop van normale verrichtingen (behalve als gevolg van radiologische noodsituaties), kunnen de beroepshalve blootgestelde personen worden blootgesteld aan hogere waarden dan deze die worden vastgesteld in artikel 20.1.3, blootstelling met speciale vergunning genoemd, indien welbepaalde verrichtingen het vereisen en wanneer andere technieken, die een dergelijke blootstelling niet met zich meebrengen, niet kunnen worden toegepast, evenwel onder voorbehoud dat de volgende voorwaarden worden nageleefd:
enkel de beroepshalve blootgestelde personen van categorie A, met naam en toenaam aangewezen en op vrijwillige basis, mogen een blootstelling met speciale vergunning ondergaan;
deze blootstelling moet beperkt zijn in tijd en mag zich slechts in bepaalde arbeidszones voordoen;
elke blootstelling met speciale vergunning wordt onderworpen aan twee voorafgaande schriftelijke vergunningen: enerzijds, deze van het Agentschap en anderzijds deze van de erkende geneesheer. Deze moet bij het onderzoek van de vergunningsaanvraag meer in het bijzonder rekening houden met de leeftijd en de gezondheidstoestand van de betrokken personen;
de onderneming geeft een voorafgaande, uiterst nauwkeurige rechtvaardiging voor deze blootstelling en onderwerpt deze, evenals de uitvoeringsmodaliteiten van de geplande verrichting aan een diepgaand onderzoek, samen met de vrijwillige werkers, hun vertegenwoordigers, de erkende geneesheer en de erkende deskundige bevoegd in de fysische controle van de dienst voor de fysische controle of, bij ontbreken van een dergelijke dienst, van de erkende instelling;
de betrokken beroepshalve blootgestelde personen, evenals hun vertegenwoordigers dienen op voorhand te worden ingelicht over de risico's die ze zullen lopen en de voorzorgsmaatregelen die dienen te worden genomen opdat de blootstelling zo laag als redelijkerwijze mogelijk zou worden gehouden;
de som van de opgelopen doses en van de volgdoses ten gevolge van de blootstelling met speciale vergunning mag per 12 opeenvolgende glijdende maanden het dubbele van de jaarlijkse dosislimieten die in artikel 20.1.3 worden vastgesteld, niet overschrijden en evenmin, in de loop van het leven, het vijfvoud van deze dosislimieten overschrijden;
de blootstelling met speciale vergunning van een beroepshalve blootgestelde persoon is verboden in de volgende gevallen:
indien in de 12 maanden die voorafgaan, de jaarlijkse dosislimieten bepaald in artikel 20.1.3 voor deze persoon werden overschreden;
indien deze persoon in het verleden werd blootgesteld bij ongeval of in een noodsituatie, waardoor de som van de doses hoger komt te liggen dan een vijfvoud van de jaarlijkse dosislimieten vastgesteld in artikel 20.1.3;
indien deze persoon een leerling is, een student, een zwangere vrouw of een vrouw die borstvoeding geeft;
indien door een blootstelling met speciale vergunning, een van de jaarlijkse dosislimieten bepaald in artikel 20.1.3 werd overschreden, dan zijn de bepalingen van de artikelen 18 tot 23 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen van toepassing en moeten de daaropvolgende blootstellingsvoorwaarden onderworpen worden aan de goedkeuring van de erkende geneesheer; in ieder geval is het louter overschrijden van de dosislimieten ten gevolge van een blootstelling met speciale vergunning niet noodzakelijkerwijze een reden om de werker uit te sluiten van zijn normale werkzaamheden of om hem ergens anders te plaatsen zonder zijn toestemming;
elke blootstelling met speciale vergunning dient ingeschreven te worden in het medisch dossier, voorzien in artikel 146quinquies van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming. De opgelopen doses of de volgdoses bij de blootstelling met speciale vergunning dienen afzonderlijk te worden opgenomen in de blootstellings- en ontsmettingstabel vermeld in artikel 27 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen. De twee schriftelijke toelatingen vermeld in punt a) dienen eveneens bewaard te worden in bovengenoemd dossier;
het ondernemingshoofd dient elke blootstelling met speciale vergunning zo snel mogelijk en ten laatste binnen een termijn van 30 kalenderdagen, schriftelijk te melden aan het Agentschap en aan de Administratie van de Arbeidshygiëne en -geneeskunde van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid. In het document zullen de precieze omstandigheden van de blootstelling worden opgenomen, de rechtvaardiging van de blootstelling, alsook de waarde van de doses die werden opgelopen of van de volgdoses voor de betrokken beroepshalve blootgestelde persoon en, in voorkomend geval de door deze persoon opgenomen radionucliden en hun activiteit.
20.1.7 Blootstelling van werkers bij ongeval
Indien na een blootstelling van werkers bij ongeval, één van de jaarlijkse dosislimieten vastgesteld in artikel 20.1.3 werd overschreden, dienen de erop volgende blootstellingsvoorwaarden te worden goedgekeurd door de erkende geneesheer.
Elke blootstelling bij ongeval dient te worden opgenomen in het medisch dossier vermeld in artikel 146quinquies van voornoemd Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming. De gedurende de blootstelling opgelopen doses of volgdoses dienen apart te worden geregistreerd in het document vermeld in artikel 27 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen.
De exploitant, en bij ontstentenis het ondernemingshoofd, moet zo snel mogelijk en ten laatste binnen een termijn van dertig kalenderdagen bij het Agentschap en bij de Administratie van de Arbeidshygiëne en -geneeskunde van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid aangifte doen van elke blootstelling bij ongeval. In het document zullen de precieze omstandigheden van de blootstelling worden opgenomen, alsook de waarde van de opgelopen doses of volgdoses voor de betrokken beroepshalve blootgestelde personen en, in voorkomend geval de door deze personen opgenomen radionucliden en hun activiteit.
Indien na een blootstelling bij ongeval één van de jaarlijkse dosislimieten vermeld in artikel 20.1.3 werd overschreden, zijn de bepalingen van de artikelen 18 tot 23 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen van toepassing.
20.2 Beperking van de doses in het kader van interventies
20.2.1 Toepassing
Dit artikel is van toepassing op de interventies bij een radiologische noodsituatie of in geval van een voortdurende blootstelling ten gevolge van de nawerkingen van een radiologische noodsituatie of van een vroegere of reeds bestaande handeling of werkzaamheid, evenals in geval van een voortdurende blootstelling om welke reden dan ook, de aanwezigheid van radon in de woningen inbegrepen.
20.2.2 Algemene beginselen
De volgende algemene beginselen dienen bij de uitvoering en de modaliteiten, de bepaling van de interventiezone inbegrepen, van elke interventie in acht te worden genomen:
een interventie wordt enkel ondernomen indien de beperking van de schade van radiologische oorsprong voldoende is om de schade en de kosten, de sociale kosten inbegrepen, van de interventie te rechtvaardigen;
de vorm, de omvang en de duur van de interventie worden geoptimaliseerd zodat het voordeel van de beperking van de schade voor de gezondheid, na verdiscontering van de interventiegebonden schade, zo groot mogelijk is;
de dosislimieten vermeld in artikel 20.1 zijn niet van toepassing in geval van een interventie; in het geval echter van een voortdurende blootstelling ten gevolge van de nawerkingen op lange termijn van een radiologische noodsituatie of van het verrichten van een vroegere of een reeds lang bestaande handeling of beroepsactiviteit, zijn de dosislimieten die in artikel 20.1.3 werden vastgesteld en de bepalingen van artikel 20.1.1.3 van toepassing voor de werkers die deelnemen aan de interventie, behalve in geval van uitdrukkelijke afwijking die door het Agentschap goedgekeurd is;
de interventieniveaus die een aanwijzing vormen voor de situaties waarin een interventie gepast is, worden uitgewerkt door het Agentschap voor radiologische noodsituaties, voor de situatie van langdurige blootstelling aan radon in woningen en, indien het nodig wordt geacht door het Agentschap, voor elke andere situatie waarop dit artikel van toepassing is.
20.2.3 Blootstellingen van werkers en van het interventiepersoneel in een noodsituatie
Enkel de vrijwilligers die op voorhand worden geïnformeerd over de risico's van de interventie en over de voorzorgsmaatregelen die dienen te worden getroffen, mogen in een noodsituatie worden blootgesteld.
Zwangere vrouwen en vrouwen die borstvoeding geven en personen jonger dan 18 jaar mogen geen blootstelling in een noodsituatie ondergaan; vrouwen dienen te worden gewaarschuwd tegen de gevaren van een blootstelling aan ioniserende stralingen in geval een zwangerschap niet uitgesloten kan worden.
Het Agentschap bepaalt de blootstellingsrichtwaarden voor radiologische noodsituaties voor de betrokken werkers en het interventiepersoneel, rekening houdend met de technische vereisten en de gezondheidsrisico's. Blootstelling boven deze blootstellingsrichtwaarden is toegestaan in uitzonderlijke omstandigheden om mensenlevens te redden, maar alleen voor vrijwilligers die zijn ingelicht over de aan hun interventie verbonden risico's. Deze blootstellingen moeten zo laag als redelijkerwijze mogelijk worden gehouden.
De werkers en het interventiepersoneel beschikken, behalve in geval van overmacht, over de gepaste beschermingsmiddelen en over een individuele dosimetrische controle of over een dosimetrische schatting verkregen, hetzij op basis van individuele metingen die werden uitgevoerd bij andere blootgestelde personen, hetzij op basis van resultaten van het radiologisch toezicht op de plaatsen van interventie. Al deze controlemiddelen moeten het mogelijk maken om onmiddellijk een schatting te maken van de opgelopen dosis; daarenboven zal, telkens dit mogelijk is, het advies van een deskundige bevoegd in de fysische controle, van een erkende geneesheer of van een persoon die bevoegd is in de stralingsbescherming worden gevraagd vóór het uitvoeren van de interventie.
Indien, ten gevolge van een blootstelling in een noodsituatie, één van de jaarlijkse dosislimieten vastgesteld in artikel 20.1.3 werd overschreden, dienen de daaropvolgende blootstellingsvoorwaarden te worden onderworpen aan de goedkeuring van de erkende geneesheer.
Elke blootstelling in een noodsituatie dient te worden opgetekend in het medisch dossier, bedoeld in artikel 146quinquies van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming. De opgelopen doses of volgdoses gedurende de blootstelling in een noodsituatie dienen afzonderlijk te worden opgenomen in het document vermeld in artikel 27 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werknemers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen.
Het ondernemingshoofd moet elke blootstelling in een noodsituatie zo snel mogelijk en ten laatste binnen een termijn van dertig kalenderdagen aan het Agentschap en aan de Administratie van de Arbeidshygiëne en -geneeskunde van het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid melden. In het document zullen de precieze omstandigheden van de blootstelling worden opgenomen, alsook de waarde van de opgelopen doses of de volgdoses voor de betrokken beroepshalve blootgestelde personen en, in voorkomend geval, de door deze personen opgenomen radionucliden en hun activiteit.
Indien ten gevolge van een blootstelling in een noodsituatie één van de jaarlijkse dosislimieten vastgesteld in artikel 20.1.3 werd overschreden, dan zijn de bepalingen van de artikelen 18 tot 23 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 betreffende de bescherming van de werkers tegen de risico's voortspruitende uit de ioniserende stralingen van toepassing.
20.3 Dosisniveaus te gebruiken voor de toepassing van artikel 9.3, in het kader van de blootstelling aan natuurlijke stralingsbronnen
De beroepsactiviteiten die aanleiding geven tot blootstelling aan natuurlijke stralingsbronnen, vallen geheel of gedeeltelijk onder de bepalingen die van toepassing zijn op de handelingen in het kader van dit reglement, overeenkomstig de bepalingen van artikel 9, in geval van:
beroepsactiviteiten waarbij werkers en, in voorkomend geval, personen van het publiek worden blootgesteld aan radon en zijn vervalproducten en waarbij de werkers (tijdens hun werk) of de personen van het publiek (op de werkplaats) effectieve doses kunnen oplopen die groter zijn dan 3 millisievert per jaar of indien de jaarlijkse blootstelling aan radon 800 kBq.m-3.h overschrijdt;
beroepsactiviteiten gedurende dewelke of ten gevolge waarvan de werkers en/of de personen van het publiek worden blootgesteld aan stralingen door het gebruik of de opslag van materialen die natuurlijke radionucliden bevatten of ten gevolge van de productie van residuen die natuurlijke radionucliden bevatten, en die aanleiding kunnen geven tot effectieve doses die groter zijn dan 1 millisievert per jaar voor de werkers en/of indien de blootstelling van personen van het publiek kan leiden tot een overschrijding van de dosislimieten bepaald in artikel 20.1.4 voor blootstelling afkomstig van handelingen;
de exploitatie van vliegtuigen waarbij de blootstelling van het vliegtuigpersoneel aanleiding kan geven tot effectieve doses die groter zijn dan 1 millisievert per jaar.