Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=585-PGP&datePlan=2019-05-02&bg=5970&bd=5971&niv=6
Timestamp: 2020-02-28 02:41:50+00:00
Document Index: 49554426

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 1', '§ 60', '§ 50']

BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-20150812
10-Sous-section 1 : Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
1 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 1-12/08/2015)
En vue de simplifier les opérations de l'évaluation, l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 ( BOI-ANNX-000248 ) a prévu dans son article 18 de ranger les natures de culture ou de propriété, suivent leur analogie, en treize grandes catégories ou groupes :
10 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 10-12/08/2015)
Dans le même esprit de simplification, il a été dressé, par ailleurs , le tableau de la nomenclature des principales natures de culture ou de propriété ( BOI-ANNX-000256 ) avec l'indication de la catégorie à laquelle chacune d'elles doit être rattachée.
20 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 20-12/08/2015)
30 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 30-12/08/2015)
40 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 40-12/08/2015)
Dans le cas où ces groupes ont pu être limitativement prévus, ils sont mentionnés dans la colonne 2 du tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes ( BOI-ANNX-000256 ).
Dans le cas contraire, le rattachement s'effectue au groupe qui correspond le mieux à l'affectation réelle de la nature de culture ou de propriété. Ainsi, un abreuvoir situé dans une cour de ferme, dont il ferait partie intégrante, devrait être classé dans le 13 e groupe bien que figurant dans le 8 e sur la nomenclature. De même, un bosquet un bassin qui, considérés isolément, devraient être rangés respectivement dans les 5 e et 8 e groupes seront classés dans le 11 e groupe s'ils font partie d'une propriété d'agrément ou s'ils en constituent une dépendance immédiate. La dénomination des natures de culture ou de propriété, susceptibles d'un tel traitement est précédée, sur le tableau ci-après, d'un astérisque.
50 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 50-12/08/2015)
Au vu de la nomenclature ci-dessus, le service procède d'abord à l'établissement d'une liste générale des natures de culture ou de propriété représentées dans le département avec l'indication de toutes les précisions nécessaires sur les rattachements aux treize grandes catégories de natures de culture visées au § 1 .
60 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-10-10-§ 60-12/08/2015)
Il est ensuite dressé, dans chaque commune, une liste des natures de culture qui y sont représentées, puis procédé à leur regroupement en se reportant à la liste générale précédente (cf. § 50 ). Les dénominations de la liste départementale sont utilisées à l'exclusion de toutes expressions synonymes pour la rédaction de la liste communale, ainsi que pour l'annotation des fiches parcellaires et des documents cadastraux.