Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/12.html
Timestamp: 2019-10-15 20:10:21+00:00
Document Index: 329874796

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 55", 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt\n']

M.B. Index des textes publies le 12 fevrier 2014
M.B. Index des textes publiés le 12 février 2014
type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014009053 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est approuvée la décision du collège communal de la ville de Bastogne du 18 octobre 2013 accordant une permission de voirie index : 235/10373 à la SA Elia Asset, bo type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014022042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 24/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014035180 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014003061 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014029061 source ministere de la communaute francaise Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Nomination Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, à l'article 2,
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014200820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suiv type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant l
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200956 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
type décret prom. 17/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200821 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, portant instauration d'un règlement de stimulation pour le secteur audiovisuel
type avis prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014031103 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Avis d'enquête publique Plan régional nature de la Région de Bruxelles-Capitale Le projet de Plan régional nature vise à conserver, protéger et développer le riche patrimoine naturel de la Région de Bruxelles-Capitale. Concilier le développemen
type loi-programme prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2013206426 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2013 du 13 novembre 2013 Numéro du rôle : 5537 En cause : le recours en annulation des articles 112, 113 et 115 de la loi-programme du 22 juin 2012, introduit par la SCRL « Provinciale Brabançonne d'Energie ». La compos
type document prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200827 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013. ANTHISNES. - Un arrê ANTOIN type document prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014031124 source region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par un arrêté du 30 janvier 2014, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de recruter Monsieur Wim De Vos, au grade sous-lieutenant, au sein du cadre linguistique néerlandais, au
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014029073 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, le grade et diplôme d'ing(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014029075 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2013, dans l'article 1 er , 2 e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation aux cours pour éducateurs en fonction d'organiser l'unité de formation « intervenant en thérapie familiale et systémique : application des modèles systémiques » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014029074 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, le grade et diplôme d'ing(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014029083 source ministere de la communaute francaise Désignation de l'administrateur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, Mme Pascale DELCOMMINETTE(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014009055 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. **** **** T., de ses fonctions d'attaché à titre provisoire dans la classe de métier A1 au Collège du Procureurs-généraux. Le présent arrêt
type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012014 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315638 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012002 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315472 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013027041 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 026130 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012222 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212456 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000221 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315729 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315610 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315664 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016918 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014200933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000279 L'autorité wallonne V
type enregistrement prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 03/02/2014, REICO SC , sise rue Edouard Branly 10, bte 6, à 1190 BRUXELLES, BELGIQUE a ét(...) L'enregistrement porte le num
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/02/2014 numac 2014003060 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séanc
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