Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/12/22.html
Timestamp: 2020-06-03 23:01:34+00:00
Document Index: 121661094

Matched Legal Cases: ["l'article 54", '§ 1', "l'article 68", "l'article 35", "l'article 4", "l'article 129", '§ 1', '§ 2', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 22 decembre 2017
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2017
type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/12/2017 numac 2017014218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin type loi prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032058 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses II
type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017032106 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1er, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 20/09/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risque visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032081 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032215 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant de référence à politique inchangée visé à l'article 35decies, alinéa 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032133 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3, de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Finances dans le cadre de ses missions type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 22/12/2017 numac 2017040955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206852 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031702 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden" type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032090 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017014326 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.800.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines init type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032026 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certains produits destinés à la protectio type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsie
type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206803 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017, la demande d'association de M. Blontrock F., notaire à la résidence de Bruges et de Mme Vermeersch A., candidat-notaire, pour former l'association « Blontrock & Vermeersch », à la résidence M type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, le programme 04 de la division organique 18 et le prog type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 24/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 02, 05, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 15/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2018 type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017031687 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 20/11/201, HUART Didier a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours (...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017031955 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 7 décembre 2017 produisant ses effets le 1 er novembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Edith HOC. Par le même arrêté, l'intéressée est
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017014037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant proposition d'actualisation des zones à risques pour les inondations comme mentionnée à l'article 129, § 1er et § 2 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
type décret prom. 01/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031827 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032047 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032046 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032048 source service public de wallonie Décret portant diverses modifications fiscales
type avis prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206650 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 octobre 2017 en cause de L. D. contre le Service fédéral des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 novembre 2017, le Tribunal de « type avis prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206658 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 novembre 2017 en cause du Fonds commun de garantie belge contre la ville de Huy et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre « L' type avis prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017032209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA VLAAMSE ECOLOGIE- ENERGIE-EN MILIEUONDERNEMING ainsi que la S.A. NEW NORTHE C
type document prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017032009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2012/834/3/4 délivré à la SPRL Entreprise horticole Fran type document prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017032010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2012/833/3/4 délivré à la SPRL François Philippe. - Exte
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206878 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2017 entre en vigueur le 1 er janvier 2018 : - démission - Monsieur J
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017040985 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de part **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Pietro LAFORGIA Les organ Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206804 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - M. Floren D., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Mme Van - M. Caer type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206802 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par
type liste prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206763 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206708 source service public de wallonie Aménagement du Territoire CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny suivant la proposition contenue dans la délibération
type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17126 Ladite sélection a été clôturée le 2 octobre 2017. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A), néerlandophones, pour Bruxelles Fiscalité. - Numéro de sélection : ANB17024 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Gestionnaires de dossiers à la Direction du Contentieux (m/f/x) (BFG17201) Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17092 Ladite sélection a été clôturée 7 novembre 2017. Le nombre de lauréats s'élève à(... type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Gestionnaires de dossiers à la Direction du Contentieux (m/f/x) (BNG17187) Ladite sélection a (...) Le nombre de lau type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206850 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires des subventions (niveau A1), francophones, pour Bruxelles-Prévention & Sécurité. Numéro de sélection : AFB17060 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2018 via www.selor.be La des(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206849 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR Officers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206846 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés logistique et achats (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17303 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 janvier 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de données - Business Intelligence (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/01/2018 via www.selor.be La des(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17196 Ladite sélection a été clôturée le 11 décembre 2017. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206688 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17162 Ladite sélection a été clôturée le 31 octobre 2017. Le nombre de lauréat(s) s'élève(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de Systèmes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17114 Ladite sélection a été clôturée le 18 septembre 2017. Le nombre de lauréat s'élève (... type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206689 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Management Assistants (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17156 Ladite sélection a été clôturée le 15 septembre 2017. Le nombre de lauréat(s) s'élève à (... type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Incident Managers (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17113 Ladite sélection a été clôturée le 7 septembre 2017. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialiste en gestion de documentation Sécurité juridique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17197 Ladite sélection a été clôturée le 24 novembre 2017. type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chef Cuisiniers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17237 Ladite sélection a été clôturée le 31 octobre 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6.(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17060 Ladite sélection a été clôturée le 25 septembre 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 107.(...)
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206805 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 novembre 2017, M. Floren D. a été désigné par le premier président à la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppl Par ordonnan
type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes sécurité et réseau (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2017 numac 2017206679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes systèmes (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour l
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