Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/autre/2019/1/13/INPX1900053X/20190113
Timestamp: 2019-11-23 01:00:45+00:00
Document Index: 312632728

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 88", "l'article 4", "l'article 29", "l'article 88", 'art, 32', 'art 88', 'art, 32', 'art, 32']

A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
— interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (rapport) ;
— audition de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
— audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République ;
— vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
— secteur spatial de défense (rapport d'information).
— examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, aux projets de loi ordinaire (texte de la Commission n° 1548) et organique (texte de la Commission n° 1549) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
— nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352).
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Audition en table ronde de représentants de :
— Coop de France : M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain, et Mme Barbara Mauvilain-Guillot, responsable des relations publiques ;
— Coordination Rurale : M. Jacques Commère, ingénieur agronome à l'Organisation des producteurs de grains ;
— Confédération paysanne : M. Thierry Jacquot, secrétaire national, et M. Olivier Lainé, membre du Comité national ;
— FNSEA : M. Sébastien Windsor, vice-président de la FOP, M. Olivier Dauger, membre du conseil d'administration et M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
— audition de M. Arnaud Rondeau, président de la commission nouveaux débouchés de l'AGPM AGPB, de M. Gildas Cotten, responsable nouveaux débouchés de l'AGPM-AGPB et de Mme Alix d'Armaillé, responsable des actions régionales et institutionnelles de l'AGPM.
— audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition de Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche, et de Mme Morgane Barthod, entrepreneur - Groupe X-féminisme.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 heures (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
Table ronde des organisations d'avocats :
— Mme Charlotte Robbe, membre de la commission famille du Barreau de Paris et experte auprès du Conseil national des Barreaux ;
— Mme Herveline Rideau de Longcamp, membre du Conseil de l'Ordre et responsable de l'antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris ;
— M. Valéry Montourcy, référent du pôle « tutelle » de l'antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris ;
— M. Thierry Rouziès, avocat spécialisé en droit des mesures de protection judiciaire ;
— Mme Anita Tanaskovic, juriste au Conseil national des Barreaux.
A 15 h 15 (salle 6242, Lois) :
Table ronde d'associations :
— Mme Anne Lebas de Lacour et Mme Marie-Thé Carton de l'UNAPEI ;
— M. Jean-Pierre Lahaye, vice-président et M. Hadeel A. Chamson, délégué général de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) ;
— Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Agnès Brousse, coordonnatrice du pôle évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes et Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
— audition de M. Xavier Charlet, juge des enfants.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances) :
— conclusions de la mission d'information.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
— audition de M. Amin Boutaghane, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), accompagné de MM. Yvan Carbonnelle, colonel de gendarmerie, adjoint au chef de l'UCLAT, et Olivier Chazette, commissaire divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de l'UCLAT, chef du département de lutte contre la radicalisation de l'Unité.
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
— audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
— examen du rapport (à huis clos).
A 9 h 30 (salle 4013) :
— audition de M. le médecin en chef Erik Czerniak, chef de l'état-major opérationnel.
— audition du Colonel Paul Geze, chef du Bureau condition du personnel et environnement humain (BCPEH) de l'état-major de l'armée de terre.
— audition de Mme Michèle Léridon, pressentie par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
— vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
— audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
— audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Georges Kobahkhidze, président du Parlement de Géorgie.
— audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
— table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.
— audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
— audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
A 10 h 15 (salle 6242, Lois) :
— audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
— vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
— audition de Mme Mireille Faugère, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
A 11 h 45 (salle 6242, Lois) :
— audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
— lutter mort subite gestes sauvent (n° 1505) (première lecture) ;
— délai intervention juge libertés Mayotte (n° 1506) (première lecture).
— audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».
Audition en table ronde sur le thème de l'éthanol :
— Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) : M. Nicolas Rialland, directeur des affaires publiques ;
— Syndicat des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) : Mme Valérie Corre, vice présidente, M. Sylvain Demoures, secrétaire général, M. Nicolas Kurtsoglou, responsable carburants, et M. Fred Guillo, consultant.
A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
— audition de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP).
— audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 16 h 30 (salle 3, 95, rue de l'Université) :
— réunion des membres de la mission.
A 14 heures (salle 6549, 2e étage) :
— audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité magistrats, accompagnée de Mmes Claire Danko, membre du bureau national, et Sophie Lévine, membre du syndicat.
— audition du colonel Antoine Brulé, chef de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT).
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
— code européen des affaires (table ronde) ;
— examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
A 9 h 30 (salle 7070, 103, rue de l'Université) :
— audition de M. Jacques Bessy, président de l'Adefromil-Aide aux Victimes.
A 11 heures (salle 7070) :
— audition de M. Frédéric Carteron, président du collectif « Major Tesan », en visioconférence.
A 14 heures (4e bureau) :
— audition de M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
— rencontre portant sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien terrestre : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Jean-Louis Butré, président de la Fédération pour l'environnement durable (FED) et Mme Bernadette Kaars, administrateur ; M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne ; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
— audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien marin : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; un représentant de France énergie éolienne ; M. François Gauthiez, directeur de l'appui aux politiques publiques de l'Agence française pour la biodiversité ; M. Sébatien Pilard, conseiller régional chargé de la croissance bleue et du développement international au Conseil régional des Pays de la Loire ; Mme Élodie Martinie Cousty, responsable du réseau « Océans, mers et littoraux » de France nature environnement (FNE) et M. François Piccione, coordinateur du réseau ; un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
— audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, de M. Éric Collin, directeur entreprises et conseil, et de M. Justin Lallouet, coordinateur des affaires publiques de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Chambres d'agriculture France.
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
— audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire et coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Communication des conclusions des missions « flash » :
— « précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? » (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
— « première évaluation du Loto du patrimoine » (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs).
— audition, ouverte à la presse, de S. E. Khalid Al Anka, Ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
A 17 heures (salle Lamartine) :
— audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
— audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet labellisation Diversité.
A 9 h 30 (salle 4016) :
— audition, sous forme de table ronde, de représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
— audition du CV Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, de l'EV1 Laure Courtois, cheffe de la cellule d'aide aux blessés de la marine, et du CV Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d'état-major de la marine.
— école inclusive (n° 1540) (première lecture).
— audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
— audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
— compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Turquie, du 16 au 19 décembre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères composée de MM. Christian Hutin et Ludovic Mendes.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
— table ronde sur l'Irak, ouverte à la presse, réunissant Mme Vian Dakhil, ancienne députée au Conseil des représentants d'Irak, lauréate du prix Bruno Kreisky, M. Ahmad Hassan Jarjisse, chef du département de français de l'Université de Mossoul, M. Fahad Sabah Hareth, co-fondateur du « Book Forum » et Mme Elise Boghossian, présidente fondatrice de EliseCare.
— expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
— urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
— fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
— fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
— examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
— « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques, Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
— audition du colonel Stéphane Chauffert-Yvart, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise de l'Agence de reconversion de la défense - DRH du ministère des armées, de la lieutenante-colonelle Valérie Lefevre, adjointe au chef du bureau, et de Mme Amélie Denis, référente nationale en charge des blessés.
— audition de l'ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA.
— enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
— audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
— audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).
— école de la confiance (première lecture) (n° 1481).
— école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 30 :
— compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cambodge, du 15 au 20 décembre 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères composée de MM. Michel Herbillon, Buon Tan et Sylvain Waserman.
— audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
— discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
— examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
— audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.
— audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition du Médecin général inspecteur Anne Sailliol, directrice de l'Institut de recherche biomédicale des armées.
— examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
— compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation conjointe des commissions chargées des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat, conduite par Mme Marielle de Sarnez et M. Christian Cambon, et composée pour l'Assemblée nationale de Mme Samantha Cazebonne, MM. Claude Goasguen, et Joachim Son-Forget.
— audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
— audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.
A 16 h 30 (Salon Gabriel) :
— audition du Commissaire en chef de 1re classe Maryse Laurent, Officier considération auprès de la directrice centrale du SSA.
— école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;
— éventuellement école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
— école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (éventuellement).
— audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent-Boïté, chef d'état-major de l'inspection des armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
— audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).
— rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).
— audition du général Bernard Fontan, directeur central du Service d'infrastructure de la défense.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
— examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507).
— audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
— audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
— audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).
— audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition de M. l'administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l'action sociale des armées.
— audition du médecin Chef Yann Andruetan, chef du service de psychologie de la Marine, et du capitaine de vaisseau Antoine Vibert, liaisons parlementaires au cabinet du chef d'Etat-Major de la Marine.
A 10 h 30 (Salon Gabriel) :
— audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice Générale de l'ONACVG, et du contrôleur général des armées Frédéric Charlet.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités (composition en cours de confirmation).
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
— audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des Hôpitaux - service de Santé des armées.
— audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.