Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mec_2012.asp
Timestamp: 2017-03-29 01:15:12+00:00
Document Index: 285433964

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Assemblée nationale - Mission d'évaluation et de contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle, créée par une commission le 26 juin 2012
- Mission d'évaluation et de contrôle La Mission d'information a nommé M. Alain Claeys rapporteur (programmes d'investissements d'avenir) le 16 janvier 2014, Mme Sophie Rohfritsch rapporteur (MEC PIA transition écologique) le 20 janvier 2016, M. Christophe Caresche rapporteur (optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins) le 18 juillet 2013, Mme Monique Rabin rapporteur (les chambres consulaires, leurs missions et leur financement) le 5 février 2014, MM. Christophe Castaner rapporteur (prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi) le 23 janvier 2013, Jean-Jacques Bridey rapporteur (armement coopération) le 10 juillet 2013, Pascal Terrasse rapporteur (La maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française) le 18 mars 2015, François Cornut-Gentille rapporteur (armement coopération) le 10 juillet 2013, Jean Launay rapporteur (La conduite des programmes d'armement en coopération) le 10 juillet 2013, Michel Piron rapporteur (optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins) le 18 juillet 2013, Mme Véronique Louwagie rapporteur (prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi) le 20 mars 2013, MM. Éric Woerth rapporteur (fiscalité des hébergements touristiques) le 5 février 2014, Éric Straumann rapporteur (Fiscalité des hébergements touristiques) le 5 février 2014, Patrick Hetzel rapporteur (programmes d'investissements d'avenir) le 18 mars 2015, Mme Catherine Vautrin rapporteur (Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements) le 18 mars 2015, MM. Jean-François Mancel rapporteur (Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française) le 18 mars 2015, Jean-René Marsac rapporteur (Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française) le 18 mars 2015, Mme Eva Sas rapporteur (MEC PIA transition écologique) le 20 janvier 2016, MM. Nicolas Sansu rapporteur (MEC transparence et gestion dette publique) le 20 janvier 2016, Jean-Pierre Gorges rapporteur (MEC transparence et gestion dette publique) le 20 janvier 2016 et Jean-Claude Buisine rapporteur (MEC transparence et gestion de la dette publique) le 20 janvier 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération n° 1234 déposé le 10 juillet 2013 (mis en ligne le 15 juillet 2013 à 19 heures) par MM. François Cornut-Gentille (armement coopération), Jean Launay (La conduite des programmes d'armement en coopération) et Jean-Jacques Bridey (armement coopération)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" n° 1285 déposé le 18 juillet 2013 (mis en ligne le 24 juillet 2013 à 20 heures) par MM. Christophe Caresche (optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins) et Michel Piron (optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi" n° 1399 déposé le 2 octobre 2013 par M. Christophe Castaner (prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi) et Mme Véronique Louwagie (prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques" n° 2108 déposé le 9 juillet 2014 (mis en ligne le 10 juillet 2014 à 20 heures 40) par Mme Monique Rabin (les chambres consulaires, leurs missions et leur financement), MM. Éric Woerth (fiscalité des hébergements touristiques) et Éric Straumann (Fiscalité des hébergements touristiques)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur n° 2662 déposé le 18 mars 2015 (mis en ligne le 23 mars 2015 à 20 heures) par MM. Alain Claeys (programmes d'investissements d'avenir) et Patrick Hetzel (programmes d'investissements d'avenir)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements n° 3064 déposé le 16 septembre 2015 (mis en ligne le 18 septembre 2015 à 23 heures) par Mmes Monique Rabin (les chambres consulaires, leurs missions et leur financement) et Catherine Vautrin (Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française n° 3357 déposé le 16 décembre 2015 (mis en ligne le 18 décembre 2015 à 17 heures) par MM. Jean-François Mancel (Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française), Jean-René Marsac (Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française) et Pascal Terrasse (La maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique n° 3867 déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 24 juin 2016 à 18 heures 30) par Mmes Sophie Rohfritsch (MEC PIA transition écologique) et Eva Sas (MEC PIA transition écologique)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique n° 3936 déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 18 heures 30) par MM. Jean-Claude Buisine (MEC transparence et gestion de la dette publique), Jean-Pierre Gorges (MEC transparence et gestion dette publique) et Nicolas Sansu (MEC transparence et gestion dette publique)