Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004&dateTexte=20130328
Timestamp: 2017-11-19 14:04:34+00:00
Document Index: 232238242

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 1', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 4', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 17", 'art. 5', 'art 8', "l'article 5", 'art. 6', 'art 8', "l'article 6", 'art. 7', 'art 8', "l'article 7", "l'article 17", 'art. 1']

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
NOR: DEVN0430297A
Version consolidée au 28 mars 2013
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413-4, R. 212-1 à R. 212-5, R. 212-7 et R. 213-6 ;
Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.
III. - Dans les cas prévus aux points I et II du présent article, le marquage ne doit être pratiqué que sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement, qui doit procéder à la vérification de l'origine licite du spécimen.
Modifié par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1
Aux fins du présent arrêté, seules sont habilitées à délivrer les bagues ou les boucles dont les caractéristiques sont définies en annexe B au présent arrêté les organisations dont les activités statutaires s'exercent au plan national ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages).
Chapitre IV : De la chasse au vol.
Modifié par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 JORF 5 août 2005
III. - L'autorisation permet l'exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte. Elle permet en outre la mise en condition et l'entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse en application de l'article R. 427-25 du code de l'environnement, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées nuisibles dans le département et à partir du 1er juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse, à condition que cet entraînement soit effectué sur du gibier d'élevage marqué.
Chapitre V : Dispositions particulières.
Créé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé.
Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :
― nom scientifique et nom commun de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ; et
― statut juridique de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ; et
― identification de l'animal cédé, le cas échéant ; et
― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
― attestation sur l'honneur du cédant certifiant que l'animal cédé provient d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et
― attestation sur l'honneur du cessionnaire certifiant qu'il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé ; et
― date et lieu de la cession.
Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l'autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant à l'annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement un exemplaire de l'attestation de cession définie dans le présent article.
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
I. - Les personnes détenant au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté des animaux dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté doivent solliciter avant le 31 décembre 2005 l'octroi d'une telle autorisation dans les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
II. - L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, prévue au chapitre III du présent arrêté, s'applique à compter du 1er janvier 2006.
III. - Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, les personnes détenant au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe des animaux de ces espèces dont la détention est soumise à l'autorisation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté doivent solliciter l'octroi d'une telle autorisation, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
IV. - Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 1 du présent arrêté, l'obligation de marquage des animaux de ces nouvelles espèces s'applique à l'issue d'un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe.
Sous réserve des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent avant le 30 juin 2006 solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
Les personnes visées à l'article 25 du présent arrêté, qui détiennent, dans la limite de six spécimens, des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, autres que celles reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338 / 97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III du présent arrêté, avant le 31 décembre 2005.
Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes visées à l'article 25 du présent arrêté, qui détiennent, au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces espèces à ladite annexe, dans la limite de six spécimens, des animaux de ces espèces, autres que celles reprises à l'annexe A du règlement (CE) n° 338 / 97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, peuvent continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III du présent arrêté, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe.
Dans les cas précisés aux deux premiers alinéas du présent article, les détenteurs adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département où sont hébergés les animaux, dans un délai de huit jours après leur marquage, une copie de la déclaration de marquage prévue à l'article 17 du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 5
1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;
ESPÈCES SOUMISES À AUTORISATION PRÉFECTORALE DE DÉTENTION
et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d'agrément
Diprotodontes.
Macropus rufogriseus.
Wallaby de Benett.
Cebus spp.
Capucins, Sajous.
Mustelidés spp. (*) (**).
Artiodactyles.
Alopochen aegyptiacus.
Ouette d'Egypte.
Oxyura jamaicensis.
Erismature rousse.
Phasianidés spp. (*) (**) (***).
Rallidés spp. (*) (**).
(*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
- L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Nettapus spp.
Anserelles.
Merganetta spp.
Merganettes.
Ithaginis cruentus spp.
Ithagine ensanglanté.
Tragopan blythii.
Tragopan de Blyth.
Tragopan caboti.
Tragopan de Cabot.
Tragopan melanocephalus.
Tragopan de Hastings.
Lophura bulweri.
Faisan de Bulwer.
Lophura erythrophthalma spp.
Faisan à queue rousse.
Lophura inomata.
Faisan de Salvadori.
Polyplectron malacense.
Eperonnier de Hardwick.
Polyplectron inopinatum.
Eperonnier de Rothschild.
Polyplectron schleiermacheri.
Eperonnier de Bornéo.
Rheinartia ocellata.
Rheinarte ocellé.
Argusianus argus.
Argus géant.
Pavo congensis.
Paon du Congo.
Tétraoninés spp.
Tétras, Lagopèdes, Cupidon.
Gouras.
Otidiphaps nobilis.
Otidiphaps noble.
Vini spp.
Vinis.
Cyclopsitta spp.
Psittacules.
Prosopeia spp.
Prosopéias.
Psittaculirostris spp.
Coracopsis nigra barklyi.
Vasa de Praslin.
Calyptorhynchus banksii graptogyne.
Cacatoès de Banks.
Eunymphicus cornutus uvaeensis.
Perruche cornue d'Ouvéa.
Aratinga euops.
Conure de Cuba.
Amazona dufresniana.
Amazone de Dufresne.
Amazona arausiaca.
Amazone de Bouquet.
Amazona guildingii.
Amazone de Saint-Vincent.
Amazona imperialis.
Amazone impériale.
Amazona leucocephala hesterna.
Amazone de Cuba.
Amazona leucocephala bahamensis.
Amazone des Bahamas.
Amazona pretrei.
Amazone de Prêtre.
Amazona versicolor.
Amazone de Sainte-Lucie.
Amazona vittata.
Amazone de Porto Rico.
Anodorhynchus leari.
Ara de Lear.
Cyanopsitta spixii.
Ara de Spix.
Neophema chrysogaster.
Perruche à ventre orange.
Ognorhynchus icterotis.
Conure à joues d'or.
Psephotus pulcherrimus.
Perruche de paradis.
Psittacula echo.
Perruche echo.
Pezoporus occidentalis.
Perruche nocturne.
Pezoporus wallicus.
Perruche terrestre.
Psittrichas fulgidus.
Perroquet de Pesquet.
Cyanoramphus auriceps forbesi.
Kakariki à front jaune de Forbes.
Forpus sclateri.
Perruche moineau de Sclater.
Brotogeris chrysopterus.
Conure ou Toui para.
Touit batavica.
Toui septicolor.
Touit purpurea.
Toui à queue pourprée.
Arrêté du 30 juillet 2010 art 8 : les dispositions insérées par le 1° de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 décembre 2010.
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 6
ESPÈCES DONT LA DÉTENTION NE PEUT ÊTRE AUTORISÉE,
sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée
1. Toutes les espèces reprise à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865 / 2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
2. Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée, et de Boa constrictor.
3. Toutes les espèces considérées comme dangereuses dont la liste est établie en annexe 3 au présent arrêté, à l'exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté et de Boa constrictor.
4. Toutes les espèces suivantes non reprises aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus :
Monotrèmes.
Tachyglossidés spp.
Echidnés.
Ornithorhynchidés spp.
Ornithorhynques.
Didelphimorphes.
Didelphidés spp.
Oppossums.
Paucituberculés.
Caenolestidés spp.
Oppossums rats.
Microbiothères.
Microbiothériidés spp.
Monitos del monte ou colocolos.
Dasyuromorphes.
Dasyuridés spp.
Souris et rats marsupiaux, dasyures.
Thylacinidés spp.
Myrmécobiidés spp.
Numbat ou fourmilier marsupial.
Péramélémorphes.
Péramélidés spp.
Péroryctidés spp.
Notoryctémorphes.
Notoryctidés spp.
Taupes marsupiales.
Phascolarctidés spp.
Vombatidés spp.
Phalangéridés spp.
Phalangers.
Potoroidés spp.
Kangourous rats.
Macropodidés spp., à l'exception de Macropus rufogriseus.
Kangourous, wallabys.
Burramyidés spp.
Possum pygmé de montagne.
Pseudochéiridés spp.
Petauridés spp.
Phalangers volants.
Tarsipédidés spp.
Possum méliphage.
Acrobatidés spp.
Possums volants pygmés.
Xénarthres.
Bradypodidés spp.
Paresseux à trois doigts.
Mégalonychidés spp.
Paresseux à deux doigts.
Dasypodidés spp.
Tatous.
Myrmécophagidés spp.
Fourmiliers.
Solénodontidés spp.
Solénodons.
Tenrécidés spp.
Tenrecs.
Chrysochloridés spp.
Taupes dorées.
Erinacéidés spp.
Soricidés spp.
Musaraignes.
Talpidés spp.
Scandentes.
Tupaiidés spp.
Tupayes.
Dermoptères.
Cynocéphalidés spp.
Chiroptères.
Ptéropodidés spp.
Rhinopomatidés spp.
Rhinopomes.
Craséonyctéridés spp.
Chauve-souris à nez de cochon de Kitti.
Emballonuridés spp.
Taphiens.
Nyctéridés spp.
Nyctères.
Mégadermatidés spp.
Mégadermes.
Rhinolophidés spp.
Rhinolophes.
Noctilionidés spp.
Chauves-souris bouledogues.
Mormoopidés spp.
Chauves-souris à dos nu.
Phyllostomidés spp.
Phyllostomes.
Natalidés spp.
Chauves-souris à oreilles en entonnoir.
Furiptéridés spp.
Chauves-souris sans pouce.
Thyroptéridés spp.
Thyroptères.
Myzopodidés spp.
Chauves-souris à ventouse de Madagascar.
Vespertilionidés spp.
Vespertilions, pipistrelles, sérotines, oreillards.
Mystacinidés spp.
Chauves-souris de Nouvelle-Zélande.
Molossidés spp.
Molosses.
Procyonidés spp.
Ratons laveur, kinkajou, bassaricyon, coatis.
Viverridés spp.
Civettes, genettes.
Herpestidés spp.
Mangoustes.
Siréniens.
Siréniens spp.
Lamentins, dugong.
Hyracoïdes.
Procaviidés spp.
Damans.
Tubulidentés.
Oryctéropodidés spp.
Oryctéropes.
Camélidés spp.
Chameaux, lamas, vigognes.
Tragulidés spp.
Chevrotains.
Moschidés spp.
Chevrotins porte musc.
Cervidés spp, à l'exception de Dama dama.
Cerfs, daims, chevreuils, élans, rennes.
Antilocapridés spp.
Antilocapres.
Bovidés spp. avec pour Capra spp. et Ovis spp. Les seules espèces dont le poids adulte est égal ou supérieur à 50 kilogrammes.
Antilopes, gazelles, bovins, chèvres, moutons, mouflons.
Pholidotes.
Manidés spp.
Pangolins.
Aplodontidés spp.
Castor de montagne.
Sciuridés spp. à l'exception de Tamias de Sibiricus Ecureuils, marmottes et chiens de prairie, à l'exception du Tamias de Sibérie
Castoridés spp.
Dipodidés spp.
Gerboises.
Dendromurinés spp.
Rats arboricoles africains.
Carpomys spp.
Rats des Philippines.
Celaenomys spp.
Rat musaraigne.
Chiruromys spp.
Rats à queue préhensile.
Chrotomys spp.
Coccymys spp.
Rats de Nouvelle-Guinée.
Crateromys spp.
Rats des nuages.
Cremnomys spp.
Rats indiens.
Crossomys spp.
Crunomys spp.
Hyomys spp.
Lenomys spp.
Rat des Célèbes.
Leporillus spp.
Rats australiens.
Leptomys spp.
Lorentzimys spp.
Mallomys spp.
Mayermys spp.
Melasmothrix spp.
Melomys spp.
Rats des bananes.
Myocastor covpus
Paraleptomys spp.
Phloeomys spp.
Rat des nuages.
Pogonomelomys spp.
Rats de Rummler.
Pogonomys spp.
Rhynchomys spp.
Solomys spp.
Rats des îles Salomon.
Stenomys spp.
Rat de l'île Céram.
Uromys spp.
Rat géant à queue nue.
Myospalacinés spp.
Zokors.
Nésomyinés spp.
Rats de Madagascar.
Spalacinés spp.
Spalaxs.
Anomaluridés spp.
Ecureuils volants africains.
Pédétidés spp.
Lièvre du Cap.
Cténodactylidés spp.
Gundis.
Bathyergidés spp.
Rats-taupes africains.
Hystrichidés spp.
Porcs-épics.
Pétromuridés spp.
Rat des rochers.
Thryonomyidés spp.
Aulacodes.
Erethizontidés spp.
Couendous.
Dinomyidés spp.
Pacarana.
Dolichotinés spp.
Maras ou lièvres de Patagonie.
Hydrochaeridés spp.
Dasyproctidés spp.
Agoutis.
Agoutidés spp.
Echimyidés spp.
Rats épineux.
Lagomorphes.
Ochotonidés spp.
Pikas.
Bunolagus spp.
Lapin hottentot.
Caprolagus spp.
Lapin de l'Assam.
Nesolagus spp.
Lapin de Sumatra.
Pentalagus spp.
Lapin des Ryukyu.
Romerolagus spp.
Lapin des volcans.
Lapin américain
Macroscélidés.
Macroscélididés spp.
Rats à trompe.
Aptérygiformes.
Aptérygidés spp.
Tinamiformes.
Tinamidés spp.
Tinamous.
Sphénisciformes.
Sphéniscidés spp.
Manchots.
Gaviiformes.
Gaviidés spp.
Podicipédiformes.
Podicipédidés spp.
Diomédéidés spp.
Procellariidés spp.
Pétrels, fulmars, puffins.
Hydrobatidés spp.
Pétrels tempête.
Pélécanoïdidés spp.
Pétrels plongeurs.
Phaethontidés spp.
Phaétons.
Pélécanidés spp.
Sulidés spp.
Anhingidés spp.
Frégatidés spp.
Frégates.
Ciconiiformes.
Ardéidés spp.
Hérons, butors, aigrettes.
Balaenicipitidés spp.
Bec en sabot.
Scopidés spp.
Ombrettes.
Ciconiidés spp.
Cigognes, tantales, jabirus, marabouts.
Phoenicoptéridés spp.
Anhimidés spp.
Kamichis.
Cathartidés spp.
Vautours du Nouveau Monde.
Pandionidés spp.
Balbuzards.
Accipitridés spp., à l'exception de :
Autours, éperviers, buses, aigles...
Sagitariidés spp.
Serpentaires.
Falconidés spp., à l'exception de : Falco spp.
Faucons, caracaras, à l'exception des faucons du genre : Falco.
Mégapodidés spp.
Talégalles et Leipoa.
Cracidés spp.
Hoccos, ortalides et pénélopes.
Lophura inornata.
Otididés spp.
Outardes.
Cariamidés spp.
Cariamas.
Jacanidés spp.
Stercorariidés spp.
Laridés spp.
Goélands, mouettes, sternes.
Rynchopidés spp.
Becs-en-ciseaux.
Alcidés spp.
Guillemots, pingouins, macareux.
Amazone de Porto-Rico.
Tytonidés spp.
Strigidés spp., à l'exception de Bubo bubo.
Chouettes, hibous, à l'exception du grand-duc.
Caprimulgiformes.
Stéatornithidés spp.
Guacharo.
Podargidés spp.
Podarges.
Nyctibiidés spp.
Ibijau.
Aegothelidés spp.
Egothèles.
Caprimulgidés spp.
Apodiformes.
Apodidés spp.
Martinets, salanganes.
Hemiprocnidés spp.
Hémiprocnées.
Trochilidés spp.
Trogoniformes.
Trogonidés spp.
Trogons.
Coraciiformes.
Alcedinidés spp.
Martins-pêcheurs, martins-chasseurs.
Todidés spp.
Todiers.
Momotidés spp.
Méropidés spp.
Guépiers.
Coraciidés spp.
Brachypteraciidés spp.
Leptosomatidés spp.
Upupidés spp.
Huppes.
Phoeniculidés spp.
Bucérotidés spp.
Calaos.
Ramphastinés spp.
Toucans, toucanets.
Eurylaimidés spp.
Eurylaimes.
Cotingidés spp.
Cotingas.
Pipridés spp.
Manakins.
Ptilonorhynchidés spp.
Oiseaux à berceaux, oiseaux jardiniers.
Paradisaeidés spp.
Paradisiers.
Dicruridés spp.
Cinclidés spp.
Cincles.
Nectariniidés spp.
Souimangas.
Pipraeidea spp.
Organistes.
Euphonia spp.
Chlorophonia spp.
Chlorochrysa spp.
Tangara spp.
Callistes.
Trionychidés spp.
Tortues à carapace molle.
Carettochélyidés spp.
Tortues fluviatiles de Nouvelle-Guinée et d'Australie.
Platysternidés spp.
Tortues à grosse tête orientales.
Kinosternon subrubrum.
Tortue bourbeuse roussâtre.
Kinosternon flavescens.
Tortue bourbeuse jaunâtre.
Sternotherus odoratus.
Tortue musquée.
Chinemys reevesi.
Chinémide de Reeves.
Emydoidea blandingii.
Tortue de Blanding.
Deirochelys reticularia.
Tortue-poulet.
Chrysemys spp.
Pseudémydes.
Trachémydes.
Graptémydes.
Malaclemys terrapin.
Tortue à dos diamanté.
Tortues-boîtes.
Clemmydes.
Dipsochelys elephantina (Testudo gigantea).
Tortue éléphantine d'Albadra.
Orlitia borneensis.
Tortue fluviatile géante de Bornéo.
Callagur borneoensis.
Tortue peinte de Bornéo.
Dermatémydidés spp.
Tortues fluviatiles d'Amérique centrale.
Kinixys spp.
Tortues à dos articulé.
Gopherus spp.
Tortues fouisseuses américaines.
Squamata :
Fouette-queues.
Draco spp.
Lézards volants.
Chamaeléontidés spp. sauf Chamaeleo calyptratus.
Caméléons sauf caméléon casqué.
Chamaeleo pardalis.
Caméléon-panthère.
Chamaeleo jacksoni.
Caméléon de Jackson.
Lacerta spp.
Grands lézards communs.
Podarcis spp.
Petits lézards communs.
Dibamidés spp.
Lézards-serpents.
Xénosauridés spp.
Lézards-crocodiles.
Lanthanotidés spp.
Lézards sans oreille de Bornéo.
Varanus albigularis.
Varan des steppes d'Afrique orientale.
Varanus auffenbergi.
Varan d'Auffenberg.
Varanus caerulivirens.
Varan à reflets bleus.
Varanus cerambonensis.
Varan de Céram.
Varanus doreanus.
Varan à queue bleue.
Varanus dumerilii.
Varan de Duméril.
Varanus finschi.
Varan de Finsch.
Varanus flavirufus.
Varan des sables d'Australie.
Varanus giganteus.
Varanus glebopalma.
Varan crépusculaire.
Varanus gouldii.
Varan de Gould.
Varan du Pacifique.
Varanus jobiensis.
Varan de Sepik.
Varanus mabitang.
Varan mabitang.
Varan de Mac Rae.
Varanus melinus.
Varan jaune coing.
Varanus mertensi.
Varan de Mertens.
Varanus niloticus.
Varan du Nil.
Varanus ornatus.
Varan orné.
Varan des sables.
Varanus rosenbergi.
Varan de Rosenberg.
Varanus rudicollis.
Varan à cou rugueux.
Varanus salvadorii.
Varan-crocodile.
Varanus salvator.
Varan malais.
Varanus spenceri.
Varan de Spencer.
Varanus spinulosus.
Varan à épines.
Varanus varius.
Varanus yemensis.
Varan du Yémen.
Varanus yuwonoi.
Varan de Yuwono.
Amphisbenia.
Bipédidés spp.
Lézards-vers à deux pattes.
Amphisbénidés spp.
Lézards-vers annelés.
Trogonophidés spp.
Lézards-vers à queue pointue.
Rhineuridés spp.
Lézards-vers de Floride.
Anomalépididés spp.
Serpents aveugles américains.
Typhlopidés spp.
Serpents minute.
Leptotyphlopidés spp.
Serpents-vers.
Aniliidés spp.
Serpents-tuyaux.
Uropeltidés spp.
Serpents à queue cuirassée.
Serpents lianes bronzés d'Amérique.
Couleuvres des Antilles.
Couleuvres tachetées du Cap.
Couleuvres terrestres d'Amérique du Sud.
Couleuvres de Ceylan.
Couleuvres cynocéphales.
Mussuranas.
Couleuvres à bandes noires d'Amérique.
Couleuvres perfides d'Amérique.
Couleuvres à lèvres jaunes d'Afrique.
Couleuvres à collier d'Amérique du Nord.
Couleuvres arboricoles vertes d'Afrique.
Couleuvres d'Amérique du Sud.
Couleuvres aquatiques d'Asie.
Faux serpents corail.
Faux cobras aquatiques d'Amérique du Sud.
Serpents à nez de feuille.
Couleuvres forestières d'Amérique du Sud.
Couleuvres arboricoles vertes d'Amérique.
Couleuvres noires d'Afrique australe.
Couleuvres nocturnes de Madagascar.
Couleuvres de Montpellier.
Serpents des buissons.
Serpents-lianes à nez pointu d'Amérique du Sud.
Couleuvres à collier d'Amérique du Sud.
Serpents-lianes perfides d'Amérique du Sud.
Serpents des sables.
Serpents des sables d'Afrique australe.
Couleuvres aquatiques d'Asie orientale.
Couleuvres à museau étroit.
Serpents-fouets d'Amérique du Sud.
Serpents-chats.
Serpents-lyres.
Couleuvres à dents inégales d'Amérique du Sud.
Hydrophiidés spp.
Cryptobranchidés spp.
Salamandres géantes.
Protéidés spp.
Protées et nectures.
Triturus spp.
Tritons.
Taricha spp.
Tritons rugueux.
Dicamptodontidés spp.
Salamandres géantes du Pacifique.
Amphiumidés spp.
Salamandres anguilles.
Sirénidés spp.
Gymnophiona.
Rhinatrématidés spp.
Céciliens à longue queue.
Ichthyophiidés spp.
Céciliens-poissons.
Uraeotyphlidés spp.
Céciliens-cobras.
Scolécomorphidés spp.
Céciliens-vers d'Afrique.
Cécilidés spp.
Céciliens-vers.
Typhlonectidés spp.
Céciliens aquatiques.
Léiopelmatidés spp.
Grenouilles à queue.
Pipidés sauf Pipa spp.
Discoglossidés spp.
Discoglosses, crapauds sonneurs.
Rhinophrynidés spp.
Crapauds fouisseurs du Mexique.
Pélobatidés spp.
Pélobates, crapauds à couteau.
Pélodytidés spp.
Pélodytes, grenouilles persillées.
Sooglossidés spp.
Grenouilles des Seychelles.
Rana spp.
Hyla spp. sauf Hyla cinerea.
Rainettes sauf rainette cendrée.
Héléophrynidés spp.
Grenouilles spectres.
Allophrynidés spp.
Grenouilles arboricoles des Guyanes.
Brachycéphalidés spp.
Crapauds ensellés.
Rhinodermatidés spp.
Grenouilles à nez pointu.
(*) Toutefois l'obligation d'autorisation et de marquage :
- ne s'applique, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ou figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
- ne s'applique pas, en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, aux animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national.
Arrêté du 30 juillet 2010 art 8 : les dispositions insérées par le 2° de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 décembre 2010.
Modifié par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 7
3° Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988.
(à l'exclusion des espèces inscrites à l'annexe 2 du présent arrêté)
EFFECTIFS MAXIMAUX
(animaux adultes)
Effectif cumulé maximum par groupe d'espèces
Effectif cumulé maximum par classe zoologique
Effectif cumulé maximum pour plusieurs classes zoologiques
Lagomorphes, rongeurs, à l'exception de Tamias sibiricus, et insectivores
Sus scrofa, Dama dama
Strigiformes, falconiformes
Columbiformes à l'exception de Geopelia cuneata et Streptopelia roseogrisea, galliformes à l'exception de Coturnix chinensis, Coturnix japonica, Colinus virginianus virginianus
Gruiformes, ciconiiformes
Passerereaux granivores : plocéidés, passéridés, embérizidés, fringilidés à l'exception de Serinus canaria, estrildidés à l'exception de Poephila (syn Taeniopygia) guttata castanotis et Chloebia gouldiae
Alaudidés, sturnidés, zostéropidés, irénidés, ictéridés, pycnonotidés, muscicapidés et timaliidés
Musophagidés, méliphagidés, et parmi les ramphastidés : capitoninés, mégalaiminés et lybiinés
Psittaciformes de petite taille : Bolborhynchus spp., Forpus spp., Neophema spp., Psephotus spp., Lathamus discolor, Agapornis spp. à l'exception de Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
Psittaciformes : Alisterus spp., Aprosmictus spp., Aratinga spp., Barnardius spp., Brotogeris spp., Cyanoliseus spp., Cyanoramphus spp., Myiopsitta spp., Platycercus spp., Polytelis spp., Pyrrhura spp., Nandayus nenday, Psittacula spp. à l'exception de Psittacula krameri manillensis
Autres psittaciformes, à l'exception de Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
Autres espèces, à l'exception de Coturnix chinensis, Coturnix japonica, Colinus virginianus virginianus, Geopelia cuneata, Streptopelia roseogrisea, Serinus canaria, Poephila (syn. Taeniopygia) guttata castanotis, Chloebia gouldiae, Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
Astrochelys radiata et espèces du genre Testudo reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 susvisé ou reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
6 (**)
Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1, 50 m pour les serpents
Autres grandes espèces : taille adulte pour l'espèce supérieure à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1, 50 m pour les serpents
Espèces d'amphibiens
Coturnix chinensis, Coturnix japonica, Colinus virginianus virginianus, Geopelia cuneata, Streptopelia roseogrisea, Serinus canaria, Poephila (syn Taeniopygia) guttata castanotis, Chloebia gouldiae, Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
Pas d'effectifs maximaux
(*) Ne sont pas comptabilisés dans cette rubrique :
-en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, les animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national.
(**) Pour les espèces du genre Testudo, l'effectif cumulé maximum peut être doublé sous réserve que les spécimens aient été acquis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2010 art 8 : les dispositions insérées par le 1° de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 décembre 2010.
1. Procédés de marquage des mammifères des espèces inscrites à l'annexe 1 de l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
B. - Procédés de marquage des mammifères par boucles auriculaires
C. - Procédés de marquage des mammifères par transpondeurs à radiofréquences
- code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code "groupe d'espèces" précédent ;
DE 99 À 10
Zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code
2. 1. Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée
2. 1. 1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées, compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces d'oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte
2. 1. 2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2. 1. 3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
6° Le numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres.
(marquage non reproduit, voir au Journal officiel).
2. 2. Procédés de marquage des oiseaux par bague ouverte
2. 2. 1. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d'une bague ouverte composée d'une seule ou de deux pièces. La conception, le matériau et la technique d'impression des caractères propres à ces bagues interdisent leur réouverture et leur réutilisation et doivent garantir leur résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées compte tenu de la longévité, du mode et du milieu de vie des oiseaux qui en sont munis et dans le cadre d'une utilisation normale. Le diamètre, la hauteur et l'épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l'espèce ou du groupe d'espèces des oiseaux auxquels la bague est destinée.
2. 2. 2. La satisfaction de ces exigences doit être certifiée par un tiers expert après la réalisation de tests de laboratoire. Ces tests doivent démontrer que les bagues testées satisfont aux exigences ci-dessus concernant notamment la résistance à la traction, à l'abrasion, aux rayons ultraviolets, à la salinité et aux pH acides et basiques.
2. 2. 3. La bague est conçue selon le déroulé ci-après Elle porte les inscriptions suivantes gravées en creux :
4° Le numéro d'ordre de l'oiseau comportant deux lettres et quatre chiffres ;
5° Le sigle de l'organisation qui a délivré la bague.
2. 3. Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences
2. 3. 1. Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.
2. 3. 1. 1. Modalités d'implantation :
Toutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage prévue à l'article 17 du présent arrêté.
2. 3. 1. 2. Caractéristiques du matériel utilisé :
2. 4. Cas des oiseaux nés et élevés en captivité marqués préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage
Aux fins du présent arrêté, le marquage des oiseaux nés et élevés en captivité effectué préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de marquage prévue par le présent arrêté (soit avant le 31 décembre 2005) est pris en compte s'il répond aux conditions suivantes :
- la marque est constituée d'une bague fermée portant un marquage propre à l'oiseau, en forme d'anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n'ayant subi aucune manipulation frauduleuse Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l'oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l'oiseau devenu adulte ;
Créé par Arrêté du 5 mars 2008 - art. 1
3° Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;
- famille des équidés ;
- famille des rhinocérotidés.
- sous-famille des bovinés à l'exception du genre Tetracerus ;
- sous-famille des caprinés : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kilogrammes
- sous-famille des réduncinés.
Super-ordre des marsupiaux : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 25 kilogrammes.
Famille des struthionidés.
Famille des rhéidés.
Famille des casuaridés.
Famille des dromaiidés.
- Atractapis spp. ;
- Boiga spp. ;
- Thelotornis (kirtlandii) capensis ;
- Heloderma spp. ;
- Varanus spp. : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres.
- famille des chélydridés ;
- Staurotypus spp. ;
- Erymnochelys spp. ;
- Peltocephalus spp. ;
- Podocnemis spp. ;
- famille des trionychidés ;
- Eretmochelys spp. ;
- Caretta spp. ;
- Lepidochelys spp. ;
- Latrodectus spp. ;
- Loxosceles spp. ;
Ordre des scorpionides.
Observation : sont des espèces considérées comme dangereuses toutes les espèces des taxons des rangs les plus bas figurant dans le tableau ci-dessus.
J.-M. Michel.
I. Chmitelin.