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Timestamp: 2017-07-22 06:40:27+00:00
Document Index: 76054731

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 117', 'arrêt ']

4A_349/2016 (07.06.2016)
4A_349/2016 Arrêt du 7 juin 2016
représentée par Me Robert Hensler, avocat,
représentée par son curateur, Me Philippe Juvet, avocat,
action en revendication de choses volées, resp. en dommages-intérêts,
recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
1.1. Le 18 décembre 2013, B.________, représentée par son curateur, a ouvert action contre la bijouterie genevoise A.________ SA en vue d'obtenir la restitution des dix pièces d'or commémoratives et des cinq ou six pièces d'argent qui lui avaient été soustraites dans la nuit du 19 au 20 mai 2011 lors d'un vol par effraction commis à son domicile. Subsidiairement, la demanderesse a réclamé le paiement d'une indemnité de 13'079 fr. Elle alléguait, en bref, que l'auteur de ce vol, qui avait été identifié, avait remis lesdites pièces à cette bijouterie contre paiement d'une somme comprise entre 12'000 fr. et 14'000 fr.
Contestant avoir reçu le produit de ce vol, la défenderesse a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal de première instance du canton de Genève, constatant que la défenderesse ne possédait pas la légitimation passive, a débouté B.________ de toutes ses conclusions.
Statuant par arrêt du 22 avril 2016, sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du même canton a annulé ledit jugement et retourné la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Selon elle, en effet, le premier juge aurait dû retenir que les pièces d'or dérobées à l'appelante avaient été acquises par la défenderesse, celle-ci ayant par conséquent la légitimation passive.
1.2. Le 30 mai 2016, A.________ SA a formé un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêt cantonal et le déboutement de la demanderesse de toutes ses conclusions. Elle y a également formulé une requête d'effet suspensif.
2. 2.1. Contrairement à ce qu'affirme péremptoirement la recourante, l'arrêt attaqué n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas un terme à la procédure. Il s'agit d'une décision relative à une question préjudicielle de droit matériel - la légitimation passive de la défenderesse - qui n'entre pas dans les prévisions de l'art. 92 LTF et qui tombe, dès lors, sous le coup de l'art. 93 LTF.
Il suit de là que les deux recours formés simultanément sont manifestement irrecevables. Cela étant, application sera faite, en l'espèce, de la procédure simplifiée, conformément à l'art. 108 al. 1 LTF, en liaison avec l'art. 117 LTF s'agissant du recours constitutionnel subsidiaire.
3. Communique le présent arrêt aux parties et à la la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.