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Timestamp: 2020-01-18 20:01:23+00:00
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marque communautaire – Philippe Schmitt Avocats
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Conflit entre marques, l’importance de ce que signifient les signes
3mai p.schmittMarque communautaire, Similitude des marques, Similitude des signesAvocat, marque communautaire, messi, notoriété du titulaire, OPPOSITION, similitude conceptuelle
Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie sur ce qui se voit , se prononce et se comprend des signes en conflit. Mais existe-t-il une hiérarchie entre ces appréciations du risque de confusion. Réponse avec l’arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 ; ( L’arrêt est amplement repris puisque cette affaire même emblématique reste liée
Dépôt frauduleux de marque communautaire ou dépôt de mauvaise foi de marque communautaire.
29janvier p.schmittMarque communautairearrêt du 28 janvier 2016, dépôt de mauvaise foi, dépôt frauduleux, marque chilienne, marque communautaire
Le contentieux en matière de marque communautaire déposée frauduleusement est relativement rare. L’arrêt du 28 janvier 2016 du Tribunal de l’Union intervient dans une affaire où la nullité d’une marque communautaire est demandée au regard de différentes marques chiliennes. L’arrêt est là. Les règles communautaires applicables au dépôt de marque communautaire fait de mauvaise foi
9février p.schmittMarque communautaireAvocat, concurrence déloyale, Contrefaçon de marque, déchéance, Déchéance de marque, imitation de marque, marque communautaire, marque de renommée, marque notoire, OPPOSITION, validité de la marque
Jurisprudences intervenues en matière de marque française, internationale ou communautaire. Vente sur Internet et réseau de distribution sélective. Comment concilier les catégories et les sous-catégories qu’a pu indiquer le déposant dans la listes des produits et des services et l’obligation d’apporter des preuves d’exploitation de la marque 8 février 2018, le Tribunal se prononce sur
Le dernier espoir d’obtenir une marque sur un signe composé exclusivement de la forme du produit s’éloigne. Quand une forme donne sa valeur substantielle au produit, cette forme ne peut pas constituer une marque communautaire. Voilà l’enseignement de cet arrêt du 6 octobre 2011. [ ici ] Bang & Olufsen avait déposé comme demande de