Source: https://droitdutravailensuisse.com/category/fonction-publique/
Timestamp: 2018-02-25 00:08:53+00:00
Document Index: 144719897

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 22', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 15']

Fonction publique | Le droit du travail en Suisse
Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer
Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström
Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail	| Tagué faute grave, Fonction publique, hiérarchie, licenciement immédiat, médias sociaux, Timbrage	| Laisser un commentaire
Fonction publique et whistleblowing (Confédération)
Publié le 27 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström
A teneur de l’art. 22a al. 1 de loi sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les employés sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leurs supérieurs ou au Contrôle fédéral des finances tous les … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Procédure	| Tagué art. 22a LPers, Confédération, droit de dénoncer, Fonction publique, obligation de dénoncer, Whistleblowing	| Laisser un commentaire
Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat
Publié le 17 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström
La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat	| Tagué Diplomate, enregistrement des vacances, fonction publique fédérale, licenciement immédiat, LPers	| Laisser un commentaire
Fonction publique, consultation d’images pornographiques et résiliation immédiate tardive
Publié le 1 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström
En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.1 ; LPers), l’employeur peut, notamment pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat	| Tagué consultation, Fonction publique, résiliation immédiate, sites pornographiques	| Laisser un commentaire
Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat
Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail	| Tagué Enregistrement du temps de travail, Fraude, licenciement immédiat, Manipulation, Timbrage	| Laisser un commentaire
Une demande de récusation vise les enquêteurs nommés par le Conseil administratif de la ville de Genève, employés de cette même ville et responsables de l’instruction de l’enquête administrative ouverte contre la recourante (= l’employée): En vertu de l’art. 15 … Lire la suite →
Publié dans Fonction publique, Procédure	| Tagué Enquête interne, Enquêteur, Fonction publique, Partialité, Récusation	| Laisser un commentaire
Personnel de la Confédération : résiliation conventionnelle des rapports de travail
Publié le 31 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström
Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance (OPers ; cf. également l’ordonnance du … Lire la suite →
Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique	| Tagué accord de fins de rapports de travail, convention de résiliation, LPers, Personnel de la Confédération	| Laisser un commentaire