Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-realisation-immeuble-habitations-usage-collectif-pour-compte-1675275.htm
Timestamp: 2017-04-23 16:01:34+00:00
Document Index: 97172190

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 89", "l'article 1792", "l'article 98", "l'article 14", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : pnru - réalisation d'un immeuble d'habitations à usage collectif 9 boulevard Saint Assiscle à Perpignan - relance du lot 11 " Electricité, Chauffage, Désenfumage ".
Département Emet. : 66 (Pyrénées-Orientales) Date de parution :
N° annonce (BOAMP) : 93
travaux de réalisation d'un immeuble d'habitations à usage collectif pour le compte de l'OPH à Perpignan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Perpignan Méditerranée.
Correspondant : Mme Casgha Muriel, directeur général, 113 boulevard Aristide Briand CS 90349, 66863 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-29-87, télécopieur : 04-68-66-29-83, courriel : marchespublics@oph-perpignan.com, adresse internet : http://www.oph-perpignan.com.
Objet du marché : pnru - réalisation d'un immeuble d'habitations à usage collectif 9 boulevard Saint Assiscle à Perpignan - relance du lot 11 " Electricité, Chauffage, Désenfumage ".
Objets supplémentaires : 45311200.
Caractéristiques principales : le présent marché concerne les travaux d'électricité, chauffage et désenfumage relatifs à la construction de 31 logements locatifs sociaux et 3 commerces pour une shon totale de 3007 mètres carrés.
Typologie des logements: 5 T2;14 T3; 6 T4; 6 T5
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code.
En application de l'article 1792-6 du code civil l'entrepreneur est tenu à la garantie de parfait achèvement pendant un délai de 1 an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Marché d'investissement - financements principaux : Prêts locatifs aidés, subventions publiques, fonds propres de l'organisme. Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économique. Le principe et les options concrètes sont décrites dans l'annexe 1 au CCAP intitulée " Clause d'insertion", et selon l'article 14 du code des Marchés Publics.
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité juridique et professionnelle 2. Capacité technique 3. Capacité financière.
Situation juridique - références requises : capacité juridique appréciée au regard des pièces et renseignements suivants : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; -Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière appréciées au regard des pièces suivantes : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle appréciée au regard des pièces suivantes : - certificats de qualifications professionnelles - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Capacité technique appréciée au regard des pièces suivantes : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- prix (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points= 70x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) : 70 % ;
- valeur technique (note de 0 à 30 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et décomposée ainsi: organisation et méthodologie 10 points; - fiches techniques détaillées des produits proposés et cohérence avec le cctp 10 points; mesures relatives à la sécurité 6 points; gestion des déchets 4 points. : 30 %.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 11 h 30.
Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Réalisation d'un immeuble d'habitations à usage collectif 9 boulevard Saint Assiscle à Perpignan . - Lot n°11.- ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. l'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme.
La négociation est conduite dans le respect des principes d'égalité des candidats et de transparence.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : 1)retrait d'un Cd-Rom à l'adresse du pouvoir adjudicateur 2)conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 11 h 30.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative) B - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative) C - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Mots déscripteursChauffage (travaux)ElectricitéVentilationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction