Source: http://www.polyarthrite-travail.fr/article/arret-de-travail-en-cours-maladie-profession-liberale/
Timestamp: 2020-01-25 15:08:35+00:00
Document Index: 53936850

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Arrêt de travail en cours (maladie) - Profession libérale - PR et vie professionnelle
Vous devez impérativement envoyer votre arrêt de travail sous 48h à votre caisse RSI (volets 1 et 2).
Cela permettra le remboursement de vos frais médicaux.
Il convient aussi de vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, sinon l’arrêt pourra être rejeté.
Le RSI couvre les professionnels libéraux pour les risques maladie et maternité. Pour la maladie, il rembourse les frais de santé (traitements, examens etc.), mais ne verse pas d’indemnité journalière.
Il en verse pour le risque maternité.
Chaque profession libérale est rattachée à une caisse de retraite et de prévoyance qui peut verser des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Si c’est le cas, c’est bien souvent à partir de 90 jours d’arrêt maladie.
C’est pourquoi il vous est conseillé de souscrire à des assurances complémentaires privées pour palier à ce manquement.
Pour obtenir le remboursement des frais médicaux :
Soyez à jour de cotisations
Soyez affilié depuis au moins 1 an au RSI
N’ayez pas eu de coupure pendant cette année avec un autre organisme de protection sociale (notamment la CPAM)
Soyez à jour des déclarations (annuelle, trimestrielle, mensuelle)
Ayez un minimum de revenus : soit un revenu annuel moyen calculé sur les 3 dernières années d’au moins 3806€/an, soit il faut que vous payiez une cotisation mensuelle minimale d’au moins 110€.
Attention, durant l’arrêt de travail, vous êtes obligé :
d’’interrompre totalement votre activité professionnelle et de n’avoir aucune activité non autorisée,
de respecter les heures de présence obligatoire au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h),
d’informer le service médical de votre caisse RSI dans les 48h en cas de reprise anticipée de votre activité,
de ne pas séjourner en-dehors de votre domicile sans autorisation préalable du médecin-conseil RSI
D’une visite de contrôle à votre domicile ou sur votre lieu de travail par un agent assermenté,
D’une convocation du médecin-conseil du RSI, pour un examen médical permettant de confirmer si l’arrêt est médicalement justifié.
Les accidents de travail ne sont pas pris en compte s’il n’y a pas d’arrêt de travail établi.