Source: https://ou-pecher.fr/coins-de-peche-detail/56631704dcbe747b4674c7c4/plan-d-eau-1-de-la-commune-de-creteil
Timestamp: 2019-05-26 05:51:03+00:00
Document Index: 106316422

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art 10', 'art. 11', 'art.12', 'art. 15']

coins de pêche plan d'eau 1 de la commune de créteil | Où pêcher
Plan d'eau 1 de la commune de créteil
48.77650729175296,2.45167679619028
Lac 40.08 Hectares
Art.1 - La pêche est autorisée :Aux détenteurs d’une carte de pêche, revêtue du timbre «CPMA » correspondant, délivrée par une AAPPMA (association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) affiliée à la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
* Aux détenteurs d’une carte de pêche interfédérale EHGO.
* Aux détenteurs d’une carte de pêche, revêtue du timbre «CPMA » correspondant, délivrée par une AAPPMA autres que celles désignées au précédent alinéa, revêtue de la vignette EHGO (Entente du Grand Ouest) ou CHI (Club halieutique interdépartemental)
* .Les détenteurs de la carte « Personne mineure », « Découverte » ou « Découverte femme » sont dispensés de la vignette EHGO ou CHI.
Les conditions d’exercice de la pêche sont réglementées par le chapitre VI – Titre 3 du Livre IV du code de l’Environnement.
Les dates d'ouverture de la pêche sont donc identiques à celles des eaux libres.
Art.3 - Conditions particulières :La pêche est autorisée uniquement de la rive
* De pêcher en marchant dans l'eau ou en cassant la glace.
* De mettre à l’eau une embarcation ou tout autre engin navigable ou flottable, motorisé ou non, quelle qu’en soit l’utilisation.Pêche en float-tub interdite.
* De pêcher dans les réserves matérialisées sur le terrain
* La pêche est autorisée sur l'île de la Rivière Sèche à l'exception du petit bras séparant l'île de la berge côté Base de loisirs.
* Le nombre de lignes utilisées par pêcheur est limité à quatre.
Les poissons ne possédant pas la taille légale de capture devront être remis à l'eau :
* Brochet : 50 cm.
* Black-bass : 30 cm
* .Sandre : 40 cm.
* Ecrevisses (espèces représentées autochtones, sauf américaines) : 0.9 cmCarpes :
* interdiction de conserver ou de transporter vivantes des carpes de plus de 60 cm
* La pêche de la carpe à toute heure est autorisée sur la rive côté Base de loisirs entre l'île de la Rivière sèche et l’île de la Roselière.
* Tente, biwy ou abri de quelque nature que ce soit, strictement interdits.
* Pendant la période de nuit aucune carpe ne peut être maintenue en captivité ou transportée .
Art.5 - SurveillanceToute infraction sera sanctionnée et des poursuites pourront être engagées par la FPPMA à l'encontre des contrevenants.
* De circuler autour des étangs en automobile, moto ou vélomoteur (art. 5-1).
* De stationner les véhicules automobiles autour des étangs. Ils devront obligatoirement être garés dans les parkings (art 6-1).
* De faire du feu, d’utiliser des barbecues, etc… (art. 7-1 à 7-3).
* De laisser divaguer les chiens ou autres animaux (art. 8-1 à 8-6)
* .De mettre à l’eau une embarcation ou tout autre engin navigable ou flottable, motorisé ou non, quelle qu’en soit l’utilisation (art. 1 de l’arrêté réglementaire n° 82-2936 – art 10-2).
* D’installer des tentes ou tout autre abri – camping interdit (art. 11.1).
* De laisser sur les lieux de pêche et aux alentours des papiers, bouteilles, boîtes de conserves ou autres détritus (art.12-1-3).
* De creuser le sol pour la recherche de vers de terre, d'aménager des emplacements de pêche dans les berges ou d'y apporter des modifications quelles qu'elles soient, de dégrader talus et plantations, d'élaguer les arbres et les arbustes, de prélever de la terre, des fleurs, plantes, etc… (art. 15.2).