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Timestamp: 2017-10-19 11:19:41+00:00
Document Index: 273338437

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 29', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 66', 'art. 68']

2C_607/2015 07.12.2015
2C_607/2015
X.________, ressortissant britannique né en 1952, est divorcé et père d'un enfant né en 1976. Il séjourne en Suisse depuis 1982 et bénéficie d'une autorisation d'établissement depuis le 24 mars 1987. Dès 1983, il a travaillé au sein d'une banque, emploi qu'il a perdu en 1996. Par la suite, il a bénéficié d'une rente de l'assurance-invalidité et d'une rente de la caisse de pension de son ancien employeur. Entre 1996 et 2009, l'intéressé a été hospitalisé à cinq reprises en raison de problèmes d'alcool et d'épisodes dépressifs. Il fait l'objet d'un suivi psychiatrique ambulatoire depuis 2002. En novembre 2010, l'intéressé faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 87'746 fr.
Par décision du 30 octobre 2013, le Département de la sécurité de la République et canton de Genève (actuellement le Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genève; ci-après: le Département) a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et prononcé son renvoi de Suisse. L'intéressé a contesté cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) le 2 décembre 2013. Ce dernier a rejeté le recours par jugement du 28 avril 2014. Le 30 mai 2015 ( recte 30 mai 2014), X.________ a contesté ce prononcé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Durant l'instruction de la cause, le juge délégué a en particulier entendu les parties lors d'une audience d'instruction.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle, subsidiaire, du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 2 juin 2015 et de dire que son autorisation d'établissement est maintenue, subsidiairement de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des faits et des moyens de preuve, de violation de son droit d'être entendu ainsi que de violation du droit fédéral.
En invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint en premier lieu de violation de son droit d'être entendu et d'arbitraire dans l'établissement des preuves.
Le litige porte en définitive sur le point de savoir si, compte tenu de la condamnation pénale que le recourant a subie en 2009, la révocation de l'autorisation d'établissement est conforme au droit. Le recourant conteste en substance l'existence d'un risque de récidive caractérisé et se prévaut d'un cadre de vie stabilisé, de son long séjour en Suisse, de sa situation personnelle et en particulier des répercussions d'un retour forcé en Grande-Bretagne sur sa vie privée et familiale.
Par sa condamnation du 1 er octobre 2010 à huit ans de peine privative de liberté, le recourant remplit le motif permettant de révoquer son autorisation d'établissement, au sens des art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, et 63 al. 2 LEtr. Savoir s'il remplit en plus les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr n'est pas pertinent. Par conséquent, en tant que le recourant explique que dans l'appréciation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, " la Cour cantonale procède à un examen approximatif en plusieurs points des mesures pénales prononcées à son endroit ", il ne saurait être suivi. On relèvera au demeurant que la motivation du recourant était de toute façon sans pertinence, la Cour de justice n'ayant pas examiné les conditions d'application de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, mais s'étant contentée, à raison, de celles de l'art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 2 LEtr.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive. Il estime que l'autorité précédente aurait dû prendre en compte les décisions du juge pénal à ce propos, et en particulier la décision de libération conditionnelle de la mesure institutionnelle en milieu ouvert et le prononcé d'un traitement ambulatoire. Il conteste également l'examen effectué par la Cour de justice quant à la proportionnalité de la mesure.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, dans dans la mesure où il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).