Source: https://conseil-plantation.ch/fr/datenschutz/
Timestamp: 2019-09-23 00:58:22+00:00
Document Index: 184810416

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

1. La protection des données, vue d’ensemble
Les indications qui suivent donnent un simple aperçu de ce qu’il advient des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données mentionnée sous ce texte.
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de l’appel de page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.
Vous avez le droit à tout moment et gratuitement de recevoir des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales pour cette question et d’autres questions relatives à la protection des données. En outre, vous avez le droit de faire recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander que vos données à caractère personnel soient limitées. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données sous «Droit à la limitation du traitement».
Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement à l’aide de cookies et de programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement lors de la navigation est généralement anonyme; cette analyse ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Déclaration de protection des données.
Vous pouvez contredire cette analyse. Nous vous informons des possibilités d’opposition dans la Déclaration de protection des données.
Les exploitant de ces pages Internet prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente Déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. La présente Déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et pour quelles raisons nous les collectons.
Indication sur l’organe responsable
Département Production/Pépinières
Téléphone: +41 (0)44 388 53 50
Courriel: info@jardinsuisse.ch
Si le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons découlant de votre situation particulière ; ceci vaut également pour le profilage sur la base de ces dispositions. La base juridique sur laquelle le traitement est basé se trouve dans la présente Déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (opposition selon l’article 21, al 1, RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (opposition selon l’art. 21 al. 2 RGPD).
En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées ont le droit de saisir une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou de leur lieu de présomption d’infraction. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
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Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants :
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Si le traitement de vos données à caractère personnel a eu lieu de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur suppression.
Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas encore clair quels intérêts prédominent, vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
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Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt justifié à ce que la présentation et l’optimisation de son site soient techniquement exemptes d’erreurs – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, une notification informelle par e-mail est suffisante. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 let. f RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime au traitement effectif des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous avez transmises par le biais de vos demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple, après que votre demande a été traitée). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.