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Timestamp: 2016-10-23 07:55:40+00:00
Document Index: 171707072

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 132', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

2P.164/2006 (08.01.2007)
2P.164/2006 /fzc
recourante, repr�sent�e par Me Reza Vafadar, avocat,
Ville de Gen�ve, repr�sent�e par Me Serge Fasel, avocat,
art. 5, 9, 29 Cst. (classification de la fonction),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 mai 2006.
Par d�cision du 24 avril 1991 prenant effet au 1er janvier 1992, la Ville de Gen�ve a nomm� X.________ au poste d'adjointe au chef de l'Office du personnel en qualit� de fonctionnaire (classe 11) pour une p�riode d'essai de trois ans. Cette nomination a �t� confirm�e pour une dur�e ind�termin�e par d�cision du 7 juin 1995 prenant effet au 1er janvier 1995 (classe 12). D�s le 1er juillet 1995, elle a �t� promue en classe 13.
X.________ ayant d�pos� une plainte p�nale contre son chef de service, A.________, et l'adjoint de ce dernier, B.________, le 2 f�vrier 1999, la Ville de Gen�ve a r�sili� son contrat de travail pour le 31 juillet 1999 invoquant des motifs graves au sens de l'art. 97 du statut du 3 juin 1986 du personnel de l'administration municipale (ci-apr�s: le statut du personnel). Par arr�t du 31 ao�t 1999, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a constat� la nullit� de ce cong�, donn� alors que l'int�ress�e se trouvait en arr�t maladie. Par arr�t du 15 mai 2001, le Tribunal administratif a constat� l'absence de motifs de licenciement pour raisons graves et annul� un deuxi�me cong� notifi� � X.________ le 25 ao�t 1999 pour le 31 novembre 1999.
Par d�cision de r�int�gration du 18 juillet 2001, la Ville de Gen�ve a ex�cut� l'arr�t du Tribunal administratif du 15 mai 2001 et affect� X.________ au D�partement des affaires culturelles au titre de conseill�re en personnel pour y assister directement son directeur, C.________. La reprise d'activit� � plein temps a �t� fix�e au 27 ao�t 2001 pour un traitement dont le montant �tait, selon les termes de la d�cision, "provisoirement fix�", mais �quivalent � la classe 13 de l'�chelle des traitements. Par ailleurs, la Ville de Gen�ve l'assurait qu'elle respecterait ses engagements � son �gard et veillerait � ce qu'elle puisse retrouver rapidement un poste stable dans l'administration, soit dans le service qui l'accueillait, soit dans un autre poste correspondant � sa situation ant�rieure. Depuis sa nouvelle affectation, X.________ �marge au fond dit de mobilit�, dans l'attente de l'octroi d'un poste stable.
Par courrier du 24 octobre 2003 et 24 novembre 2003, C.________ a sugg�r� au Secr�taire g�n�ral du Conseil administratif de la Ville de Gen�ve de confirmer l'affectation actuelle de l'int�ress�e avec un cahier des charges mis � jour. Il proposait qu'elle conserve son titre de conseiller en personnel pour un poste �quivalant � une adjointe de direction (classe 13-15) et proposait de fixer le traitement annuel de l'int�ress�e � 109'791 fr. soit en classe 14 � partir du 1er janvier 2004. Par courrier du 11 d�cembre 2003, il a �galement invit� le chef du service des ressources humaines � proc�der � l'�valuation de la fonction de l'int�ress�e en fonction du cahier des charges mis � jour.
Les 26 f�vrier et 3 mars 2004, D.________, analyste de fonction au Service des ressources humaines de la Ville de Gen�ve, a proc�d� � l'�valuation de la fonction de X.________. Lors des entretiens, celle-ci ne lui a pas pr�sent� tous les dossiers dont elle avait la charge, selon elle, pour des motifs de confidentialit�. Le 25 mars 2004, la commission primaire d'�valuation des fonctions a entendu X.________ ainsi que C.________ et E.________, alors directeur adjoint du D�partement des affaires culturelles. Par courrier du 2 avril 2004, le chef du Service des ressources humaines a inform� l'int�ress�e et E.________ que la fonction devait �tre class�e dans les cat�gories 11 � 13 de l'�chelle des traitements. Faisant usage des voies de droit pr�vues par le droit communal, E.________, nomm� directeur du D�partement des affaires culturelles dans l'intervalle, a d�pos� une demande de r�examen de la classification arr�t�e le 2 avril 2004.
Le 26 mai 2004, la commission primaire d'�valuation des fonctions s'est � nouveau r�unie sous la direction de B.________ pour entendre X.________ et E.________. Au terme de l'audition, la commission primaire a d�cid� de renvoyer la cause � la commission pl�ni�re d'�valuation des fonctions, qui s'est r�unie le 8 juin 2004. En vacance � cette date, l'int�ress�e s'est faite repr�senter � cette s�ance par E.________. Par courrier du 15 juin 2004, le chef du Service des ressources humaines l'a inform�e que la commission pl�ni�re avait confirm� le classement de sa fonction en cat�gorie 11 � 13. Sur demande de X.________ du 17 juin 2004, la composition de la commission primaire des 25 mars et 26 mai ainsi que celle de la commission pl�ni�re du 8 juin 2004 lui ont �t� communiqu�es par �crit le 2 juillet 2004.
r d�cision du 22 septembre 2004, la Ville de Gen�ve a maintenu en cat�gorie 13 de l'�chelle des traitements la fonction occup�e par X.________.
Le 27 octobre 2004, X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre la d�cision rendue le 22 septembre 2004 par la Ville de Gen�ve et demand� son annulation ainsi que le classement de sa fonction en cat�gorie 14 d�s le 1er janvier 2004. A son avis, la d�cision attaqu�e violait l'art. 5 al. 1 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes (loi sur l'�galit�, LEg; RS 151.1) ainsi que les garanties d'impartialit� de l'art. 29 al. 1 Cst. Elle constituait en outre une sanction disciplinaire camoufl�e.
Par arr�t du 23 mai 2006, le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable. Il a consid�r� en substance que l'int�ress�e n'avait pas rendu vraisemblable une discrimination � raison du sexe. La loi n'imposait pas de repr�sentation paritaire au sein des commissions primaire et pl�ni�re. Il n'y avait en outre aucune in�galit� de traitement entre elle et l'un de ses coll�gues adjoint de direction dans le m�me service, leurs activit�s et les exigences de formation n'�tant pas comparables, de sorte que la loi sur l'�galit� ne trouvait pas d'application et que le grief tir� du principe d'�galit� �tait irrecevable. En assimilant la d�cision de classement attaqu�e � une sanction disciplinaire camoufl�e, l'int�ress�e se plaignait en r�alit� de pr�vention de la part des membres des commissions d'�valuation. Ce grief �tait tardif s'agissant de demander la r�cusation de B.________, du secr�taire g�n�ral et du conseiller administratif et infond� s'agissant de ces deux derniers. En outre, il �tait conforme au droit communal de soumettre la fonction de l'int�ress�e � une �valuation - ce que les aspects confidentiels des dossiers qu'elle traitait n'emp�chaient nullement -, de sorte qu'aucune sanction disciplinaire d�guis�e ne pouvait r�sulter de l'application stricte des r�gles l�gales applicables. L'�valuation pouvait se fonder sur le cahier des charges que l'int�ress�e avait elle-m�me r�dig� et sign�. Enfin, la proc�dure d'�valuation n'entrait pas dans la comp�tence du Tribunal administratif, de sorte que ce dernier grief �tait �galement irrecevable.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 23 mai 2006 par le Tribunal administratif et de d�bouter la Ville de Gen�ve de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. Elle se plaint de l'appr�ciation arbitraire de la classification de sa fonction, de la violation du principe de protection de la bonne foi, de la garantie d'impartialit� d�coulant des art. 29 al. 1 Cst., de son droit d'�tre entendue et du droit � l'�galit�.
Le Tribunal administratif s'en remet � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les termes et conclusions de son arr�t. La Ville de Gen�ve conclut implicitement au rejet du recours.
L'ancien droit demeure applicable en l'esp�ce (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 132 I 68 consid. 1.5 p. 71 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� la recourante demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, ses conclusions sont irrecevables.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
La recourante se plaint d'une violation du principe de la bonne foi. A son avis, la Ville de Gen�ve ne lui aurait pas retrouv� un poste dans l'administration communale conforme aux engagements qu'elle avait pris � son endroit.
2.1 Bien que pr�sent� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, ce grief est recevable. En effet, la jurisprudence admet la recevabilit� de nouveaux moyens de droit lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office (art. 19 de la loi du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative [LPA/GE; RSGE E 5 10]), que le grief ne se confond pas avec l'arbitraire et que le comportement de la recourante n'est pas contraire � la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90-91 et la jurisprudence cit�e; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 370-371).
2.2 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant �galement en droit fiscal, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que (a) l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, (b) qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences et (c) que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement ("ohne weiteres") de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et (e) que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, dans sa d�cision du 18 juillet 2001, la Ville de Gen�ve a assur� la recourante qu'elle respecterait ses engagements � son �gard et veillerait � ce qu'elle puisse retrouver rapidement un poste stable dans l'administration, soit dans le service qui l'accueillait, soit dans un autre poste correspondant � sa situation ant�rieure. Quoi qu'en pense la recourante sur le contenu de cette promesse, force est de constater que la Ville ne s'est pas engag�e � lui garantir un poste stable qui corresponde "� une �volution de carri�re possible", mais bien � l'affecter � un poste stable "correspondant � sa situation ant�rieure". Or, lorsque son contrat de travail a �t� r�sili� en 1999, la recourante occupait le poste d'adjointe au chef du service des ressources humaines de la Ville, pour un traitement correspondant � celui de la classe 13 et avait obtenu deux annuit�s extraordinaires en 1996 et en 1997. Il s'ensuit qu'en r�int�grant la recourante en juillet 2001 au titre de conseiller en personnel adjoint du directeur du d�partement des affaires culturelles en classe 13 de l'�chelle des traitements, le Conseil administratif de la Ville de Gen�ve a rendu une d�cision qui consacre une situation professionnelle qui correspondait bien � la situation dans laquelle se trouvait la recourante en 1999. On ne saurait en effet suivre la recourante qui estime que sa "situation ant�rieure" comprenait une �volution de carri�re que la Ville de Gen�ve se serait aussi engag�e � lui garantir. Certes, elle avait b�n�fici� avant 1999 d'importantes augmentations de traitement, mais celles-ci �taient li�es � ses excellentes comp�tences professionnelles et non pas au passage du poste qu'elle occupait dans une cat�gorie de traitement sup�rieure ou � une promotion dans un poste sup�rieur.
Dans ces conditions, en d�cidant le 22 septembre 2004 de classer la fonction de la recourante en 13e cat�gorie de l'�chelle des traitements, la Ville de Gen�ve n'a pas viol� le principe de la bonne foi.
2.4 Dans la mesure o� la recourante tient l'arr�t du Tribunal administratif pour arbitraire, en ce qu'il aurait ni� le caract�re de sanction dissimul�e de la d�cision du 22 septembre 2004, son grief se confond avec celui de violation de la bonne foi et doit �tre rejet�. Au surplus, elle se plaint en r�alit� de ne pas avoir obtenu de promotion; son grief est irrecevable d�s lors qu'elle n'indique pas avoir un droit � une promotion.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., la recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir d�clar� tardive et irrecevable la demande de r�cusation dirig�e contre B.________ alors qu'il pr�sidait la commission d'�valuation dont la r�union s'est tenue le 26 mai 2004.
3.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217).
Conform�ment au principe de la bonne foi, il appartient aux parties de faire valoir sans d�lai, sous peine de p�remption, les motifs de r�cusation. Une demande de r�cusation tardive appara�t en effet abusive lorsque son auteur laisse la proc�dure suivre son cours et invoque apr�s coup des moyens dont il connaissait l'existence (ATF 124 I 121 consid. 2 p. 122 s.; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.).
3.2 En l'esp�ce, la recourante a fonctionn� de 1995 � 1999 comme collaboratrice proche de B.________, alors adjoint du chef du service des ressources humaines de la Ville; en f�vrier 1999, elle avait d�pos� une plainte p�nale contre lui. Dans ces conditions, elle pouvait ais�ment le reconna�tre lorsqu'elle s'est pr�sent�e le 26 mai 2004 pour �tre entendue par la commission d'�valuation qu'il pr�sidait. Au demeurant, elle ne nie pas l'avoir imm�diatement reconnu mais n'a pour autant pas exprim� de r�serve � son encontre, pas m�me dans les jours qui ont imm�diatement suivi l'audition du 26 mai 2004. Le Tribunal administratif pouvait par cons�quent consid�rer comme tardive une demande de r�cusation d�pos�e en proc�dure de recours seulement, � un moment o� la commission pl�ni�re d'�valuation des fonctions avait d�j� rendu l'avis fondant la d�cision formelle rendue le 22 septembre 2004 par le Conseil administratif de la Ville de Gen�ve.
3.3 La recourante reproche au Tribunal administratif une appr�ciation arbitraire des preuves; il n'aurait pas tenu compte de ce qu'elle �tait "tendue et tr�s mal lors de l'audition" et s'�tait alors "ferm�e comme une hu�tre" comme cela ressortait de son audition devant lui. Ce grief doit �tre �cart�. Elle n'�tablit en effet pas s'�tre trouv�e dans l'incapacit� de pr�senter une requ�te imm�diate de r�cusation. Dans ces conditions, la requ�te du 17 juin 2004 aux fins de conna�tre le nom des membres des commissions appara�t bien plus comme une mani�re de rattraper l'absence de demande de r�cusation que comme une demande de renseignement dict�e par une r�elle m�connaissance de l'identit� des membres, en particulier de B.________. Mal fond�, ce grief doit par cons�quent �tre rejet�.
3.4 La recourante pr�tend que F.________ faisait partie des commissions ayant si�g� les 25 mars et 26 mai 2004, bien que son nom ne figure pas sur les listes transmises par la Ville de Gen�ve. Elle fait valoir qu'il aurait d� se r�cuser. Toutefois, le grief doit �tre �cart�. En effet, les consid�rations �mises � propos de la r�cusation de B.________ valent �galement en ce qui concerne F.________.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante affirme que le Tribunal administratif aurait viol� son droit d'�tre entendue, en refusant l'audition d�ment requise du directeur du d�partement des affaires culturelles. A son avis, le Tribunal administratif aurait de ce fait omis de prendre en consid�ration les directives de ce dernier lui enjoignant de respecter la confidentialit� des dossiers durant la proc�dure d'�valuation de sa fonction. Le Tribunal administratif n'aurait en outre pas suffisamment motiv� son arr�t sur ce point.
4.1 Comme la recourante n'invoque la violation d'aucune disposition cantonale de proc�dure, son grief doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des garanties de l'art. 29 al. 2 Cst.
Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arr�ts cit�s). Il implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision; elle peut toutefois se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477). Le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait � �tablir est sans importance pour la solution du cas, qu'il r�sulte d�j� de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avanc� est impropre � fournir les �claircissements n�cessaires. L'appr�ciation anticip�e des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'�tre entendu directement d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arr�ts cit�s). Au m�me titre que toute appr�ciation des preuves, l'appr�ciation anticip�e de celles-ci est soumise � l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les r�f�rences cit�es).
4.2 Le Tribunal administratif a constat� que l'analyse de la fonction de la recourante s'�tait fond�e sur le cahier des charges qu'elle avait elle-m�me r�dig�. Il a �galement constat� que l'int�ress�e avait d�cid� de taire et de cacher � l'analyste des dossiers sur lesquels elle travaillait pour des motifs de confidentialit�. Il a toutefois jug� que le secret de fonction n'�tait pas forc�ment opposable au fonctionnaire charg� de l'�valuation de la fonction et que m�me si un certain nombre de dossiers ne pouvaient objectivement pas �tre remis tels quels � l'analyste, la recourante aurait pu lui fournir une explication en termes g�n�raux, assortie d'une mise en �vidence explicite de leur caract�re confidentiel. Dans ces conditions, quoi qu'en pense la recourante, en jugeant qu'elle n'avait pas �tabli que de tels dossiers ne pouvaient �tre divulgu�s � un fonctionnaire ext�rieur au d�partement aux fins d'une �valuation de fonction, le Tribunal administratif a suffisamment motiv� son refus d'entendre C.________. En effet, du moment qu'il ne s'agissait pas d'�claircir une question de fait mais d'examiner une question de droit relative � l'existence et l'�tendue d'un secret de fonction, l'audition d'un t�moin aux fins d'�tablir les mobiles de la recourante n'�tait ni n�cessaire ni pertinente. Force est plut�t de constater que la recourante n'a pas demand� la lev�e du secret de fonction auquel elle s'estimait astreinte ni n'a essuy� de refus � cette demande. Le Tribunal administratif pouvait par cons�quent refuser d'entendre C.________ sans violer le droit d'�tre entendu de la recourante.
La recourante affirme enfin que le Tribunal administratif aurait viol� le droit � l'�galit�, en refusant d'annuler une d�cision qui bloque sa r�mun�ration et lui interdit toute progression future, d'autres adjoints ayant dans le m�me temps b�n�fici� de promotion au sein de l'administration communale. Toutefois, dans une argumentation tr�s g�n�rale, la recourante se borne � faire r�f�rence � "d'autres adjoints aux chefs de service" engag�s en m�me temps qu'elle sans pr�ciser en quoi ils occuperaient une fonction comparable � la sienne ni dans quelle mesure une telle fonction suppose une promotion. Ses affirmations ne satisfont pas aux exigences strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Son grief est par cons�quent irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � la Ville de Gen�ve et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.