Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/22-07-2011
Timestamp: 2019-05-25 11:32:10+00:00
Document Index: 207520618

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

22 Juillet 2011 - Nominations au Journal officiel de la République française
MENI1119751A(source BOEN)
la mission d'inspection générale confiée à
Stéphane de Tapia, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, pour suivre l'enseignement du turc
Mission d'inspection générale confiée à
MENI1100326X(source BOEN)
De: LHOTE Sylvie, épouse GIBERT
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
JUSB1120752A(source BOMJ)
De: PROUVEZ Corinne, épouse JUNKER
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1120750A(source BOMJ)
date_debut="2011-08-16"
JORFTEXT000024386283(source JORF)
De: François Rosenfeld
De: Beigbeder (Matthieu)
date_debut="2011-07-25"
JORFTEXT000024386278(source JORF)
De: Alix La Coste
(de), conseillère pour les sciences du vivant et des biotechnologies
JORFTEXT000024386274(source JORF)
De: Emmanuel Terrasse
conseiller recherche, espace et industrie
conseiller pour le transfert technologique, les entreprises innovantes et la valorisation de la recherche
De: Enguerrand Delannoy
De: Julien Guitard
conseiller orientation, formation et insertion professionnelle
conseiller enseignement supérieur, sciences humaines et sociales
De: Xavier Tamby
De: Fabrice Robert
De: Laurence Marie
conseillère en charge de la prospective
De: Caroline Vinot
De: Foury (Philippe)
JORFTEXT000024386271(source JORF)
De: Decompois (Yannick)
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (emploi classé en groupe V)
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (emploi classé en groupe V)
JORFTEXT000024386269(source JORF)
De: Thevenon (Jean-Luc)
inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe V)
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe V)
JORFTEXT000024386267(source JORF)
De: Bouvet (Alain)
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique (emploi classé en groupe V)
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique (emploi classé en groupe V)
JORFTEXT000024386265(source JORF)
De: Alfred Nordin
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane (emploi classé en groupe V)
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane (emploi classé en groupe V)
JORFTEXT000024386263(source JORF)
directrice générale déléguée de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
date_debut="2011-06-20"
JORFTEXT000024386260(source JORF)
Remplace: M. Lavondès (François)
JORFTEXT000024386258(source JORF)
Remplace: Mme Duvernier (Marie-Claude)
chef de service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000024386255(source JORF)
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000024386253(source JORF)
8° Au titre du i de l'article 1er du même décret
6° Au titre du g de l'article 1er du même décret
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
De: Marc VANDEPUTTE
5° Au titre du f de l'article 1er du même décret
en raison de leurs compétences en matière de recherche halieutique ou aquacole
De: André FOREST
De: Denis ODY
3° Au titre du d de l'article 1er du même décret
représentant d'associations agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 141.1 du code de l'environnement en matière de protection de l'environnement
De: Olivier GUYADER
2° Au titre du c de l'article 1er du même décret
Au titre de l'Institut français pour l'exploitation de la mer
De: Alain BISEAU
De: Nicolas BEZ
Au titre de l'Institut de recherche pour le développement
1° Au titre du b de l'article 1er du même décret
représentants du secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Au titre du Comité national de la conchyliculture
De: Philippe RIERA
Au titre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
4° Au titre du e de l'article 1er du même décret
représentant d'une association de consommateurs agréée au niveau national
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Au titre du Muséum national d'histoire naturelle
De: Chantal CAHU
De: Catherine CRAMER
JORFTEXT000024386245(source JORF)
De: Sylvie SOMMERIA
régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Nantes
Centre de services informatiques de Nantes
De: Rachid AZZI
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORFTEXT000024386242(source JORF)
JORFTEXT000024386240(source JORF)
De: Guignard (Christophe)
De: Greninger (Patrick)
De: Reyes-Pastor (Hélène)
De: Lopez (Marie-Christine)
De: Ho (Cécile)
De: Faro (Suzy)
De: Bonhomme-Gras (Martine)
De: Autier (Marie-Claire)
De: Aouichat (Nadia)
JORFTEXT000024386238(source JORF)
JORFTEXT000024386233(source JORF)
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire
De: Chantal Combeau
JORFTEXT000024386228(source JORF)
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
De: François VARICHON
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
De: Hervé HENRION
De: Adrien FLESCH
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
De: Elise TREGUER
De: Lydie REISS
De: Marie PESSIS
De: Anne MOLINA, épouse MEUNIER
De: Stéphanie LONNE
De: Elodie JUNG
De: Anne-Sophie JARNEVIC
De: Aude DURET, épouse MONTPEYROUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
De: Céline CHERON
De: Audrey RENOARD, épouse QUEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
De: Bénédicte PEYRAMAURE, épouse DJIKPA
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
De: Marc BOURRAGUE
De: Marine COTTEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
De: Marie-Andrée ROUSSELLE, épouse BAUMANN
De: Pascale LOUE, épouse WILLIAUME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
De: Françoise FOURRIER, épouse BAZET
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal_instance="Rambouillet"
De: Céline HALLER
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
De: Hélène TORTEL
De: Sophie REROLLE
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
De: Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
De: Stéphane VAUTIER
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
tribunal_instance="Dreux"
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
De: Constance de FRANCESCHI
De: Anne-Sophie BOIX
De: Sylvie LE CABEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
De: Agnès DELETANG, épouse DUMAINE
De: Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD
De: Claire MALATERRE
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
De: Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
De: Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS
De: Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
De: Pauline SZCZURKOWSKI
De: Carole MAURAT
De: Charlotte MASQUART
De: Elsa EVRARD
De: Emmanuelle YVERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
De: Sara CHAUDIER
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
De: Céline MECHIN
De: Aurélie DAOUST
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
De: Karline BEAUFILS, épouse BOUISSET
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
De: Marie-Noëlle TOULAS, épouse TUFNELL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, chargée du service du tribunal d'instance de Foix
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
De: Georges LEROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
De: Vanessa MAURY
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal_instance="Castelsarrasin"
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
De: Claude COZAR
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
De: Marie REGNIER, épouse PELLAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
De: Cécile DEPRADE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
De: Julie SIRERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
De: Marion SEVILLA
De: Françoise ALLIEN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
De: Catherine PAROLA, épouse MOUGEY
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
De: Christine DEFOY, épouse PLANQUE
De: Annick BEAU
De: Mathieu SAUNIER
présidente du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
De: Elise MALLAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
De: Solenne DONAL, épouse VIGIER
De: Laurent BOUGERIE
De: Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
De: Valérie de SAINT FELIX
De: Anaïs LEBORGNE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
De: Mathieu BERTOLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
De: Mariane GIL
De: Claire LALAUT
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
De: Loïc EYRIGNAC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
De: Johary ANDRIANARIVONY
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
De: Pascal PEDRON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
De: Elsa SERVANT, épouse BOUCHITE
De: Laurence LE QUELLEC, épouse GAUVAIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Malo
De: Catherine COTTERET, épouse DENOUAL
De: Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN
De: Benoît BLANCHY
De: Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
De: Véronique-Françoise DELPECH
magistrate du premier grade, placée en position de congé parental
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
De: Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
De: Kim-Lan REUFLET
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
De: Sandra FOUCAUD, épouse LELU
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
De: Hervé PERRUSSEL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
De: Marguerite LE BRAS
De: Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
De: Antoine MORVAN
De: Aurore CARPENTIER, épouse SALMON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
De: Jean-Gabriel DEBOOS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
De: Sylvie MORIN
De: Olivia REMOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
De: Maud LE NEVEN
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Papeete
De: Daniel LE BRAZ
De: Jean-Louis LESAINT
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
De: Agnès LESVIGNES, épouse MC KEE
De: Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN
De: Fabienne DUPRAY
De: Fabrice BERGOT
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
De: Maud CASAGRANDE
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
De: Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR
De: Martine BONIOL, épouse CAPRON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
De: Corinne BARLON
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
De: Isabelle FALEUR
De: Frédéric EBEL
De: Laurence BATIOT
De: Claudine RUDOLF, épouse MAILLARD
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
De: Alexandra MATEOS
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
De: Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
De: Bénédicte ROYER
De: Gérard FLAMANT
De: Christian BURY
De: Catherine GAUCHER, épouse BARRAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
De: Pierre SENAC
De: Florence REGNAUD, épouse BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
De: Charlotte LECOEUR
De: Julie MOUSTROU
De: Danièle IVANCICH
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
De: Hélène BUI-VAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
De: Patricia SORONDO
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
De: Stéphane LAMBERT
De: Eliane CALKA, épouse MARCOVITCH
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
De: Céline COURTOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
De: Ludivine LAMOUROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Premiers vice-procureurs de la République
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
De: Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS
De: Janick CHAMPION, épouse TOUZERY
De: Aurélie LALLART
De: Monique MAUMUS
De: Patricia LEFEVRE
De: Dominique LEFEBVRE, épouse LIGNEUL
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
De: Eric VIVIAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
De: Georges LOMBARD
De: Sophie NICOLET
De: Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
De: Elisabeth COURTOT
De: Anne PUIG, épouse COURAGE
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
De: Marie-Hélène RABECQ
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
De: Edmond BRUNAUD
De: Xavier LAMEYRE
De: Denis COUHE
De: Jean-Marc CATHELIN
De: Sophie ROUBINET, épouse HUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
De: Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS
De: Claudine ENFOUX
De: Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
De: Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
De: Odile MADROLLE
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
De: Lara DANGUY des DESERTS
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
De: Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
De: Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES
De: Frédérique MAREC, épouse AMAR
De: Laurence LEHMANN
De: Jean-Louis de RE
De: Anne-Claire SCHMITT
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
De: Solène LORANS
De: Alice LAPLUME
De: Nathalie DELL'OMINUT
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
De: Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI
De: Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU
De: Anne-Julie PASCHAL
De: Sylvie MOUCHEL
De: Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN
De: Philippe CHAMBARD
De: Alexandre AUBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
De: Julie DUWEZ
De: Vanessa BRONSTEIN
De: Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE
De: Sandrine ALIMI, épouse UZAN
De: Didier COCQUIO
De: Elodie BLIER
De: Nicolas LE BRIS
De: Michèle LAURET
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
De: Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
De: Guillaume SERVANT
De: Lucie REYNAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
De: Jacques CHAUVELOT
De: Jean-Claude BARTHOLIN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
De: Christine ROSTAND
De: Irène LEBE
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