Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/SSAH1719113A/jo/texte
Timestamp: 2018-12-14 23:10:19+00:00
Document Index: 88697895

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4"]

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 | Legifrance
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Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011
NOR: SSAH1719113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/SSAH1719113A/jo/texte
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 19 juillet 2017, l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est fixée comme suit :
Master mentions “physique et ingénierie de la santé”, parcours “physique médicale” délivré par l'université de Grenoble-Alpes au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “électronique, énergie électrique, automatique”, parcours radiophysique médicale et génie biomédicale, spécialité radiophysique médicale délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “physique”, parcours “radiophysique médicale”, délivré par l'université Paris-Sud au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “physique fondamentale et applications”, parcours “rayonnements ionisants et applications médicales” délivré par l'université de Nantes au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “physique”, parcours “physique biologique et médicale” délivré par l'université Lille-I au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “physique fondamentale et applications”, parcours “physique médicale” délivré par l'université Rennes-I au plus tard au titre de la promotion 2020-2021 ;
Master mention “physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale” délivré par l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand au plus tard au titre de la promotion 2019-2020. »