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Timestamp: 2016-10-21 11:26:25+00:00
Document Index: 295666370

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 11']

4A_71/2015 (10.09.2015)
4A_71/2015 � � Arr�t du 10 septembre 2015
repr�sent� par Me Christian de Preux,
repr�sent�e par Me Vincent Jeanneret,
nantissement de titres; vente par le cr�ancier
recours contre l'arr�t rendu le 12 d�cembre 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
D�s 1997, A.________ est devenu client de la banque U.________ SA, laquelle a plus tard adopt� la raison sociale V.________ SA. La banque lui a ouvert un d�p�t de titres et plusieurs comptes en diverses monnaies. Au mois de d�cembre 2007, elle lui a ouvert un cr�dit � lombard � destin� � l'achat de titres, avec nantissement du portefeuille. Selon le contrat alors conclu, dans l'�ventualit� o� la banque estimerait que le remboursement du cr�dit ne serait plus suffisamment garanti en raison d'une baisse de la valeur des titres en portefeuille, elle serait habilit�e � r�clamer un remboursement partiel du cr�dit ou, au choix du client, le d�p�t de s�ret�s compl�mentaires aptes � r�tablir une marge appropri�e; si le client ne donnait pas suite � l'appel de marge, la banque serait habilit�e � vendre elle-m�me les titres, sans d�lai et de gr� � gr�, sans recours � une proc�dure d'ex�cution forc�e. Le contrat �tait soumis au droit suisse.
Le 23 septembre 2008, la banque a r�clam� la r�gularisation d'un d�couvert de 85'000 fr. au plus tard le 3 octobre suivant. Le client n'a pas donn� suite � cet appel de marge.
Le 6 octobre, la banque a vendu en bourse diverses valeurs du portefeuille pour un produit total de 146'925 fr.20.
Le 13 octobre, la banque a vendu hors bourse et de gr� � gr� des obligations de l'�tablissement Kazkommertsbank au Kazakhstan. Leur valeur nominale s'�levait � 480'000 dollars �tasuniens; la banque a vendu � 40,5% de cette valeur.
Le m�me jour et de la m�me mani�re, la banque a �galement vendu des obligations de l'�tablissement Astana Finance, aussi au Kazakhstan. Leur valeur nominale s'�levait � 142'000 dollars; la banque a retir� 50% de cette valeur.
Apr�s liquidation compl�te du portefeuille, l'un des comptes du client est demeur� d�biteur de 8'362'948 yen japonais.
Le 6 juin 2012, V.________ SA a ouvert action contre A.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. A titre principal, le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 91'427 fr.09 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 6 juin 2012; � titre subsidiaire, la demanderesse r�clamait 8'362'948 yen.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. Il a fait valoir que l'appel de marge ne lui avait pas �t� valablement communiqu�, d'une part, et que la banque avait vendu les obligations Kazkommertsbank et Astana Finance au-dessous de leur valeur v�nale, d'autre part.
Le tribunal s'est prononc� le 28 avril 2014; il a rejet� l'action. Selon son jugement, l'appel de marge n'a pas �t� valablement communiqu� au d�fendeur mais celui-ci n'a pas �tabli qu'il e�t �t� en mesure d'y donner suite. La banque aurait pu et d� vendre les obligations Kazkommertsbank au cours de 68%, au lieu de 40,5%, et celles Astana Finance au cours de 80%, au lieu de 50%; cela aurait engendr� un produit suppl�mentaire de 174'600 francs. Si la demanderesse avait ainsi respect� ses devoirs de diligence et de loyaut�, les comptes du d�fendeur n'auraient plus pr�sent� aucun d�couvert.
La Chambre civile de la Cour de justice a statu� le 12 d�cembre 2014 sur l'appel de la demanderesse. R�formant le jugement, elle a int�gralement accueilli l'action selon les conclusions principales de la demande en justice. La Cour a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si l'appel de marge avait �t� valablement communiqu� car le d�fendeur n'aurait de toute mani�re pas pu y r�pondre par des apports de fonds ou de titres suppl�mentaires. Quant au mode de liquidation du portefeuille, selon la Cour, les documents produits par le d�fendeur ne permettent pas de constater la possibilit� de vendre les titres Kazkommertsbank et Astana Finance aux cours de 68% et 80% retenus par le premier juge; il en ressort au contraire qu'il n'existait aucun march� pour ces valeurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de rejeter enti�rement l'action.
La demanderesse a conclu au rejet du recours.
Par suite d'un transfert de patrimoine, la banque B.________ SA s'est substitu�e � V.________ SA, dans l'instance, en qualit� de demanderesse et intim�e.
Le d�fendeur a vers� des s�ret�s en garantie des frais judiciaires et des d�pens de l'instance f�d�rale.
Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254).
Le tribunal doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). L'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Il est constant que le d�fendeur a obtenu un cr�dit de la demanderesse et qu'il s'est oblig� � le lui rembourser; il est �galement constant qu'il a nanti sa cocontractante de son portefeuille de titres en garantie de ce remboursement et qu'il l'a habilit�e, sous certaines conditions, � vendre elle-m�me ces titres, y compris de gr� � gr�.
En instance f�d�rale, le d�fendeur ne met plus en doute que l'appel de marge du 23 septembre 2008 lui ait �t� communiqu� conform�ment aux modalit�s convenues.
Selon la jurisprudence, lorsque le cr�ancier gagiste est autoris� par contrat � se payer en vendant de gr� � gr� la chose remise en gage, il est tenu de respecter les r�gles de la bonne foi dans la mesure compatible avec ses propres int�r�ts, et il doit �pargner au constituant du gage tout dommage �vitable. Il doit r�parer le dommage qu'il cause au constituant si, par sa faute, la vente aboutit � un r�sultat insuffisant. La responsabilit� du cr�ancier suppose que celui-ci ait viol� son devoir de diligence par un comportement fautif et que ce comportement se trouve en relation de causalit� avec un dommage subi par le constituant; la preuve du dommage incombe � ce dernier (ATF 118 II 112 consid. 2 p. 114; arr�t 4C.323/1995 du 24 juin 1996, consid. 5a). Ce r�gime est notamment applicable � la banque qui a ouvert un cr�dit destin� � l'acquisition de titres et dont le remboursement est garanti par le nantissement des valeurs en portefeuille (Elisabeth Moskrich, Der Lombardkredit, 2003, p. 227 � 229, avec r�f�rences � d'autres auteurs).
Dans sa r�ponse au recours, la demanderesse insiste inutilement sur la convention qui l'autorisait textuellement � vendre de gr� � gr� car elle �tait n�anmoins, selon la jurisprudence pr�cit�e, assujettie � un devoir de diligence envers son cocontractant. Il n'est pas n�cessaire d'examiner si ce devoir r�sultait non seulement des r�gles de la bonne foi, c'est-�-dire de l'art. 2 al. 1 CC, mais aussi du devoir de loyaut� que l'art. 11 al. 1 let c. de la loi f�d�rale sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM) impose au n�gociant de valeurs mobili�res.
Le d�fendeur fait valoir que les obligations Kazkommertsbank et Astana Finance sont respectivement cot�es aux bourses d'Astana au Kazakhstan et de Francfort en Allemagne. Il soutient que la demanderesse ne pouvait �ventuellement vendre hors bourse, ainsi qu'elle l'a fait le 13 octobre 2008, qu'apr�s avoir vainement tent� de vendre en bourse, � ne serait-ce que [pendant] un temps limit� de quelques heures �, et qu'elle a viol� son devoir de diligence en omettant cette tentative.
Le d�fendeur ne pr�cise pas � quels cours la demanderesse aurait pu ou d� limiter ses hypoth�tiques ordres de vente sur les places d'Astana et de Francfort. Implicitement, il admet ainsi l'impossibilit� de d�terminer les cours auxquels la demanderesse aurait pu trouver preneur pour les titres en cause. Le d�fendeur n'est donc pas en mesure d'apporter la preuve d'un �ventuel dommage. Des ordres sans limites, du type � au march� � ou � au mieux �, auraient engendr� le risque d'une liquidation � tr�s bas prix, inf�rieurs � ceux de la vente ex�cut�e hors bourse le 13 octobre 2008, donc pr�judiciable aux int�r�ts de la banque et aussi de son client. Une pareille d�marche n'�tait pas exigible de la demanderesse.
En r�alit�, pour mettre en �vidence une vente au-dessous de la valeur v�nale et, simultan�ment, mettre en �vidence le dommage r�sultant de cette vente, le d�fendeur aurait d� all�guer et prouver que sur les places boursi�res concern�es, entre le 4 et le 12 octobre 2008 inclusivement, des ordres d'achat � des prix sup�rieurs � ceux obtenus hors bourse se sont trouv�s pendants, auxquels la demanderesse aurait pu r�pondre par des ordres de vente correspondants. Or, le d�fendeur ne pr�tend pas avoir apport� une pareille preuve.
Pour les obligations Kazkommertsbank, le d�fendeur a produit des graphiques qui r�v�lent deux transactions intervenues � la bourse d'Astana, l'une le 7 octobre 2008 pour un volume tr�s faible, au cours de 68%, l'autre le 13 octobre pour un volume plus important, au cours de 70%. Les volumes ne sont pas indiqu�s de mani�re pr�cise et on ignore totalement les valeurs nominales auxquelles ils correspondent. Ces �l�ments ne satisfont pas aux exigences pr�cit�es relatives � la preuve d'une vente au-dessous de la valeur v�nale. Une information diffus�e par une soci�t� de courtage, selon laquelle d'octobre 2008 � septembre 2009 Kazkommertsbank a rachet� ses propres obligations pour une valeur nominale de 75'965'000 dollars, au cours moyen de 91,8%, n'apporte pas non plus cette preuve. Le d�fendeur argue inutilement de relations d'affaires �tablies entre Kazkommertsbank et la demanderesse, celle-ci ayant pr�t� son concours aux �missions de celle-l�.
Pour les obligations Astana Finance, les graphiques �galement produits semblent indiquer que le titre �tait quotidiennement n�goci� � la bourse de Francfort. Le cours progresse et d�passe 98% du 3 au 7 octobre 2008; le 7, il chute � moins de 82%, puis il diminue encore jusque vers 81% le 13. Il n'existe aucune indication, m�me approximative, des volumes vendus et achet�s. Ces documents n'apportent donc pas non plus la preuve d'un march� boursier suffisamment important, apte � absorber une valeur nominale de 142'000 dollars � un cours exc�dant celui de 50% obtenu hors bourse le 13 octobre 2008.
Pour l'ensemble des titres vendus � cette date, le d�fendeur fait valoir que la vente d�j� ex�cut�e le 6 octobre avait produit 146'925 fr.20, et, ainsi, couvert le manco de 85'000 fr. � l'origine de l'appel de marge du 23 septembre. A son avis, une deuxi�me vente le 13 octobre ne se justifiait donc pas; le cas �ch�ant, elle aurait d� �tre pr�c�d�e d'un deuxi�me appel de marge.
Cet aspect n'est pas abord� dans la r�ponse de la demanderesse. Le d�fendeur ne pr�tend cependant pas avoir all�gu� et prouv� que les obligations Kazkommertsbank et Astana Finance auraient pu �tre vendues apr�s le 13 octobre 2008 � des cours plus �lev�s que 40,5% et 50%. En tant que la demanderesse a vendu � cette date en violation des conditions convenues, le d�fendeur n'a pas apport� la preuve d'un dommage.
La Cour de justice n'a donc ni appliqu� incorrectement le droit f�d�ral ni appr�ci� arbitrairement les preuves en refusant de reconna�tre au d�fendeur une cr�ance de dommages-int�r�ts apte � compenser sa dette de remboursement du cr�dit bancaire. Il n'est pas n�cessaire d'entrer dans une discussion plus d�taill�e des motifs de l'arr�t attaqu� et des critiques oppos�es par le d�fendeur. L'obligation de rembourser le cr�dit est pour le surplus incontest�e; ainsi, le recours en mati�re civile se r�v�le priv� de fondement et doit �tre rejet�.
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 4'500 francs.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 5'500 fr. � la demanderesse, � titre de d�pens, par pr�l�vement sur les s�ret�s constitu�es par le d�fendeur.