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Timestamp: 2016-10-23 07:55:09+00:00
Document Index: 318904747

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 128', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

H 61/02 (22.05.2003)
H 61/02
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffier: M. Wagner
Office f�d�ral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,
intim�s, tous repr�sent�s par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la R�tisserie 2, 1204 Gen�ve,
(Jugement du 20 d�cembre 2001)
Dans les causes opposant I.________, F.________ et O.________ � la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse et survivants de la F�d�ration romande des syndicats patronaux (la caisse), le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 29 novembre 2000, a admis les recours en ce sens que les jugements de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, du 11 f�vrier 2000, �taient annul�s, les causes �tant renvoy�es � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants. Les faits d�terminants sont expos�s de mani�re d�taill�e dans l'arr�t pr�cit�, auquel il est renvoy�.
Par lettres du 11 juillet 2001, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI a donn� � P.________, W.________ et S.________, soit les revendeuses autoris�es T.________ concern�es par les factures litigieuses de cotisations paritaires du 12 novembre 1996, la possibilit� de se d�terminer en connaissance de cause sur ces factures et sur les recours form�s contre celles-ci par I.________, F.________ et O.________.
P.________ a pris position dans un �crit du 16 ao�t 2001. De son c�t�, W.________ a affirm� qu'elle avait travaill� en qualit� d'ind�pendante.
Les parties au proc�s ont d�pos� leurs observations. Par jugement du 20 d�cembre 2001, la juridiction cantonale a admis les recours et annul� les �d�cisions� du 12 novembre 1996. En bref, elle a consid�r� les revendeuses autoris�es T.________ comme �tant de condition ind�pendante.
L'Office f�d�ral des assurances sociales interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci. Il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire que l'activit� des revendeurs autoris�s est une activit� salari�e, vu que les �l�ments en faveur d'une activit� lucrative d�pendante apparaissent pr�dominants.
I.________, F.________ et O.________ concluent, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. La caisse s'en remet � justice. P.________, W.________ et S.________ n'ont pas d�pos� d'observations.
1.1 Les factures litigieuses du 12 novembre 1996 se pr�sentent comme des d�comptes de cotisations paritaires.
� la diff�rence de simples d�comptes de cotisations, qui ne peuvent ni ne doivent �tre communiqu�s sous la forme de d�cisions (ATF 110 V 167; RCC 1976 p. 567), dans ces factures, la caisse, se fondant sur les d�clarations de salaires des 20, 30 et 31 octobre 1996, a fix� les cotisations dues, en taxant les concessionnaires T.________ comme employeurs des revendeurs autoris�s. En d�finitive, les factures du 12 novembre 1996 sont des actes d'administration par lesquels la caisse a pris une d�cision relative aux obligations des revendeurs autoris�s (art. 128 al. 1 RAVS). Rendues sous la forme de d�cisions �crites, ces factures pouvaient donc faire l'objet d'un recours devant la juridiction cantonale.
1.2 La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Il n'y a donc pas lieu d'examiner dans la pr�sente proc�dure ce qu'il en est du montant r�clam� par la caisse � titre de cotisations au r�gime des allocations familiales de droit cantonal, question qui ne ressortit pas � la comp�tence de la Cour de c�ans (ATF 124 V 146 consid. 1).
1.3 Suivant les faits �tablis, les produits T.________ sont distribu�s selon un proc�d� particulier. Des revendeurs autoris�s pr�sentent ces produits lors de r�unions priv�es. Ils s'assurent � cet effet le concours d'une h�tesse qui r�unit � son domicile des connaissances. Ils recueillent ensuite les commandes. Ils ne sont pas li�s par la liste/prix du catalogue et doivent disposer d'un stock d'au moins 400 fr. Ils assument leurs frais et sont r�mun�r�s sur la base d'une marge brute d'environ 25% du prix catalogue. Les revendeurs sont conseill�s par des monitrices qui sont elles-m�mes rattach�es � un concessionnaire. Une monitrice regroupe environ une vingtaine de revendeurs. Elles sont r�tribu�es par le concessionnaire � raison de 3% sur les ventes r�alis�es par leurs revendeurs. Elles ont le statut de salari�es. Il y a dix-huit concessionnaires en Suisse. Ce sont eux qui distribuent, suivant les commandes, les produits aux revendeurs et assurent la formation, dans le cadre de s�minaires, des monitrices. Chaque concessionnaire doit poss�der un stock de marchandises d'une valeur de 100'000 fr. � 150'000 fr.
Le litige porte sur le caract�re d�pendant ou ind�pendant des revenus per�us par les revendeurs autoris�s T.________ depuis janvier 1995. Ratione temporis, les dispositions de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, ne sont pas applicables.
2.1 Chez une personne qui exerce une activit� lucrative, l'obligation de payer des cotisations d�pend, notamment, de la qualification du revenu touch� dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette r�tribution est due pour une activit� ind�pendante ou pour une activit� salari�e (art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on consid�re comme salaire d�terminant toute r�tribution pour un travail d�pendant effectu� dans un temps d�termin� ou ind�termin�; quant au revenu provenant d'une activit� ind�pendante, il comprend �tout revenu du travail autre que la r�mun�ration pour un travail accompli dans une situation d�pendante� (art. 9 al. 1 LAVS).
2.2 Dans un arr�t non publi� R. du 18 septembre 1968 (H 58/68), le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que les �pr�sentatrices� d'articles T.________ exer�aient une activit� lucrative d�pendante, attendu qu'elles se trouvaient dans un rapport incontestable de subordination dans l'organisation du travail envers l'entreprise R.________ SA et qu'elles ne supportaient gu�re le risque, limit�, d'une imprudence ou d'une malhonn�tet� des �h�tesses�, lesquelles ne devaient livrer la marchandise que contre paiement pr�alable (le double de la �liste de prix� �tait remis aux clients lors des commandes). La Cour de c�ans a retenu que les �pr�sentatrices� demandaient pratiquement la livraison des marchandises � R.________ SA au fur et � mesure des commandes re�ues. Elles ne s'exposaient ainsi qu'� voir leurs efforts d�nu�s de succ�s et � perdre du temps, ce qui ne saurait constituer un risque permettant de les consid�rer comme des personnes de condition ind�pendante (ATFA 1963 p. 179 consid. 1). Dans ces conditions, il importait peu qu'elles doivent assumer elles-m�mes certains frais (cadeau aux �h�tesses�, emballage, t�l�phone, d�placement, etc.).
3.1 Les premiers juges ont retenu que les revendeurs autoris�s T.________ ne percevaient pas de commissions, mais une marge commerciale - � savoir la diff�rence entre le prix d'achat et le prix de vente qu'ils ont consenti librement � leurs clients (ils peuvent par exemple accorder des rabais par rapport aux prix figurant dans le catalogue) -, et qu'ils agissent en leur nom et pour leur propre compte, � telle enseigne que le concessionnaire ne conna�t pas leur client�le. Ils en ont conclu que, contrairement � l'avis de l'OFAS du 26 juin 1995, la jurisprudence rendue en la mati�re � propos des repr�sentants de commerce ne saurait s'appliquer dans le cas d'esp�ce.
Selon la juridiction de premi�re instance, le revendeur autoris� assume le risque �conomique encouru par l'entrepreneur. En effet, la vente est conclue en son nom et pour son propre compte, et le risque �conomique n'est plus limit� comme auparavant � une imprudence ou un geste malhonn�te de l'h�tesse chez laquelle la r�union e eu lieu. Il doit dor�navant payer au concessionnaire la marchandise qu'il a command�e, alors que le client s'est � ce stade uniquement content� de marquer un int�r�t, sans s'engager � quoi que ce soit. Il supporte d'une fa�on g�n�rale le risque sur les d�biteurs. C'est lui qui �tablit les conditions financi�res des commandes.
D'autre part, les premiers juges ont consid�r� qu'il n'existe pas non plus de rapport social de d�pendance �conomique dans l'organisation du travail entre le revendeur autoris� et le concessionnaire. Ils ont retenu que dans le cadre du contrat de vente conclu entre le revendeur et le client, ni le nom du concessionnaire, ni m�me son existence n'apparaissent. Celui-ci ne conna�t pas les clients. Le revendeur est libre d'organiser son travail selon l'horaire et le rythme qui lui conviennent. Il n'a pas � rendre de comptes au concessionnaire et il choisit librement ses clients. Le fait qu'il b�n�ficie d'une formation gratuite et de conseils ne suffit pas pour conclure qu'il y ait des instructions de travail au sens du ch. 1015 des directives de l'OFAS sur le salaire d�terminant.
3.2 De son c�t�, le recourant fait valoir que les diff�rences entre l'ancien syst�me de vente de la maison R.________ SA employant des �pr�sentatrices� d'articles T.________ et la nouvelle organisation de vente mise en place depuis janvier 1995 sont bien moins grandes qu'il n'y para�t, les �l�ments qui font conclure � l'existence d'une activit� salari�e �tant nettement pr�dominants dans le cas particulier. Il rel�ve que les revendeurs autoris�s n'occupent pas de personnel ni n'utilisent leurs propres locaux commerciaux. Le conseiller T.________ peut m�me b�n�ficier d'une voiture de fonction. L'engagement financier des revendeurs se limite ainsi � 400 fr. pour le stock de base et ne saurait en aucun cas �tre assimil� � un investissement comparable � celui d'un entrepreneur. Il s'agit de frais g�n�raux au m�me titre que les frais de publicit�, frais de r�union, frais de t�l�phone engendr�s par l'activit� de revendeur. Les �pr�sentatrices� supportaient des frais analogues sans pour autant �tre de condition ind�pendante.
3.3 Les indices caract�ristiques d'une activit� ind�pendante r�sident dans la mise en oeuvre d'investissements d'une certaine importance, l'usage de ses propres locaux de travail et l'engagement de son personnel (ATF 119 V 163 consid. 3b). Le risque particulier de l'entrepreneur d�coule du fait que, quel que soit le r�sultat de son activit�, il doit supporter les co�ts de son entreprise, en particulier les frais g�n�raux, pertes, risques d'encaissement et de ducroire (Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des articles 1 � 16 de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], ad. art. 5 LAVS, n� 111 p. 181; Rudolf R�edi, Die Abgrenzung zwischen selbst�ndiger und unselbst�ndiger Erwerbst�tigkeit, in: Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, Referate der Tagung des Schweizerischen Instituts f�r Verwaltungskurse vom 28. November 1997 in Luzern, Schaffhauser/Kieser (�d.), St. Gallen, 1998, p. 131 s.; cf. en outre ATF 123 V 162 s. consid. 1 et les r�f�rences).
3.4 Le �revendeur autoris� T.________� est li� au concessionnaire par un contrat pr�voyant qu'il vend des produits T.________ selon le syst�me T.________ (r�unions � domicile) uniquement et qu'il doit s'abstenir de vendre d'autres produits d'apr�s le syst�me T.________ ou un syst�me similaire durant les r�unions o� il vend des produits T.________.
En l'occurrence, la vente des produits de cette marque selon le syst�me T.________ des r�unions � domicile ne n�cessitait aucune organisation d'entreprise de la part des revendeuses autoris�es. Celles-ci n'ont pas engag� de personnel ni fait usage de leurs propres locaux de travail. Il n'y a pas eu non plus d'investissements d'une certaine importance, si ce n'est l'acquisition d'un �quipement de base d'une valeur d'environ 400 fr., qui leur appartenait � la signature du contrat et dont le paiement se faisait selon entente avec le concessionnaire. Toutefois, cela ne suffisait pas � faire admettre l'existence d'un risque �conomique propre (arr�t H.B. du 23 janvier 1957 [H 169/56], in RCC 1957 p. 222; arr�t P. R. et E. B. du 4 d�cembre 1956 [H 165/56], in RCC 1957 p. 278 consid. 2; voir aussi, � propos de l'offre d'articles ou de prestations de service � domicile, Hanspeter K�ser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2�me �dition, p. 138, ch. m. 4.79 et la note n� 266).
� la diff�rence des �pr�sentatrices� d'articles T.________ employ�es par R.________ SA, le revendeur autoris� T.________ doit payer au concessionnaire la marchandise qu'il commande, alors que le client se contente � ce stade uniquement de marquer un int�r�t, sans s'engager � quoi que ce soit. Toutefois, le risque de m�vente est limit� (comp. RCC 1989 p. 466 s. consid. 3b, o� il s'agissait de revendeurs d'un quotidien). Ainsi que le rel�ve avec raison le recourant, rien n'emp�che le revendeur autoris� de ne commander que les articles qui lui ont �t� pay�s au pr�alable.
De m�me que les �pr�sentatrices� d'articles T.________ �taient dans une relation de d�pendance envers R.________ SA, de m�me les revendeuses autoris�es le sont par rapport � T.________, respectivement leurs concessionnaires. En effet, pour �tre autoris�es � vendre les produits de cette marque, elles ne peuvent le faire que selon le syst�me T.________ des r�unions � domicile.
Comme pour les �pr�sentatrices�, les frais engendr�s par l'activit� de revendeur autoris� T.________ (frais de d�placement, de livraison, de t�l�phone ou de publicit�, r�mun�ration ou r�compense de l'h�tesse, etc.) ne sont pas d�terminants pour la condition du cotisant.
Au vu de ce qui pr�c�de, et m�me si, comme le rel�vent les premiers juges et les intim�s, l'activit� de revendeur autoris� pr�sente des particularit�s li�es � son mode d'organisation (libert� d'agir pour son propre compte et d'�tablir les factures en son nom, avec les risques d'encaissement et de ducroire que cela comporte; libert� d'organiser son travail selon l'horaire et le rythme qui lui conviennent), les �l�ments en faveur d'une activit� lucrative d�pendante apparaissent pr�dominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence y relative. Dans ce sens, le jugement cantonal se r�v�le contraire au droit f�d�ral et doit d�s lors �tre annul�.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Succombant, les intim�s supporteront les frais de justice (art. 156 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Ils ne sauraient pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, du 20 d�cembre 2001, est annul�.
Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis � la charge des intim�s, solidairement.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � W.________, � S.________, � P.________, � la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux (CIAM-AVS), Gen�ve, et � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�.