Source: https://mercatus.kluwer.be/NewsView.aspx?id=VS300649418&contentdomains=or(EVOON,EVAMPF)&lang=fr
Timestamp: 2019-04-24 22:40:25+00:00
Document Index: 205794354

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 41', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 67']

Nouveau sur Mercatus: commentaires des articles 33 à 69 de l'AR secteurs spéciaux
Actualités - 30/10/2018
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Il s'agit des chapitres 4 à 11 du premier Titre de l'AR :
Chapitre 4. Détermination et composantes des prix (art. 33 - 40)
Chapitre 5. Correction des erreurs et vérification des prix ou des coûts (art. 41 - 45)
Chapitre 6. Le document unique de marché européen (DUME) et la déclaration implicite sur l'honneur (art. 46 - 48)
Chapitre 7. Règles applicables aux signatures et aux moyens de communication (art. 49 - 55)
Chapitre 8. Options (art. 56)
Chapitre 9. Lots (art. 57 - 58)
Chapitre 10. Dépôt des demandes de participation et des offres (art. 59 - 64) :
Section 1. Invitation des candidats sélectionnés à introduire une offre (art. 59)
Section 2. Modalités d'introduction des demandes de participation et des offres (art. 60 - 62)
Section 3. Introduction et report (art. 63)
Section 4. Délai d'engagement (art. 64)
Chapitre 11. Choix des participants (art. 65 - 73) :
Section 1. Dispositions générales (art. 65 - 66)
Section 2. Motifs d'exclusion (art. 67 - 69)