Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2000/02/03.html
Timestamp: 2020-07-08 04:13:09+00:00
Document Index: 98713256

Matched Legal Cases: ["l'article 190", '§ 2', "l'article 126", "l'article 32", "l'article 4", '§ 4']

M.B. Index des textes promulgues le 3 fevrier 2000
M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2000
type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collecti type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000064 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, § 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000000076 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fo type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000065 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des prescriptions légales et réglementaires concernant la navigation type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000000084 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000011094 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2000 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000078 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011063 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire suscept
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