Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/commentaire-d-arret/conseil-etat-19-mai-1933-liberte-reunion-maintien-ordre-public-458186.html?utm_source=blog
Timestamp: 2020-07-16 00:15:32+00:00
Document Index: 35497725

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Conseil d'État, 19 mai 1933 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public var dataLayer = dataLayer || []; dataLayer.push({ 'PageType': 'ProductPage', 'email': '', 'Balance': '1', 'ProductID' : '458186' }); (function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-WNFCJW'); (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-84823726-1', {'cookieDomain': '.doc-du-juriste.com'}); ga('require', 'displayfeatures'); var dimensionValue = 'pdhtml_DP_DAD_CAR_458186_100330111912543' + '_balance_' + '1'; var transaction_id_track = ''; var transaction_amount_track = ''; var transaction_amount_track_tax = '0'; var submode_track = ''; var submode_sku = ''; var productCat = ''; var userlogged = ''; var useremail = ''; if(typeof dimensionValue != "undefined") { ga('set', 'dimension1', dimensionValue ); } if(typeof useremail != "undefined" && useremail!="") { ga('set', 'dimension4', useremail ); }else{ ga('set', 'dimension4', 'unlogged' ); } ga('send', 'pageview'); product_ids = [];
Comme l'a dit le commissaire de la République Corneille "La liberté est la règle, la mesure de police l'exception". C'est ce principe que mettra en place le Conseil d'État dans l'arrêt du 19 mai 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux auteurs comiques : Courteline et Sacha Guitry." Devant les nombreuses protestations de syndicats d'instituteurs, qui reprochaient au conférencier de les ridiculiser à l'occasion de chacune de ses interventions, le maire de Nevers décida finalement d'interdire la réunion. René Benjamin, assisté du président du Syndicat d'initiative de Nevers, saisit le Conseil d'État au contentieux en invoquant la violation des lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907 consacrant la liberté de réunion.
Un maire est-il en droit d'interdire la tenue d'une conférence dans un but de maintien de l'ordre public ?
Ordre public et liberté: deux principes antinomiques nécessitant d'être garantis par l'autorité administrative
La mission de police du maire : le maintien de l'ordre public
Une mission ne devant pas empiéter sur les libertés individuelles
Le conseil d'État mettant en balance l'ordre public et le respect de la liberté de réunion
Un contrôle particulièrement poussé de la conciliation par le juge
L'arrêt du 19 aout 2002 - un approfondissement de la jurisprudence Benjamin
[...] Ainsi le maire a pris une mesure trop radicale sans tenir compte de la disproportion entre celle-ci et le risque de trouble quasiment inexistant. Ainsi, il aurait dû prendre une mesure moins restrictive de libertés individuelles, le juge prend aussi en compte la taille réduite de la ville, peut être aurait il estimé justifiée la mesure de police adm aussi limitative des libertés individuelles dans une grande ville comme Paris où les risques sont plus grands. Seulement la critique que l'on peut faire à ce genre de contrôle exercé par le juge est qu'il est très poussé et qu'il tombe presque dans un contrôle d'opportunité qui n'est pas du ressort du juge administratif. [...]
[...] Ainsi, la mesure de police ne doit pas s'appliquer de manière trop générale dans l'espace. La mesure de police administrative ne doit pas troubler les libertés individuelles de manière disproportionnée. C'est le cas de l'arrêt Benjamin 1933. Dans l'arrêt la représentation d'un militant d'extrême droite dans la ville de Nevers est interdite eu égard au fait, selon le maire que cela aurait pu troubler l'ordre public (mouvement, manif . ) Seulement le juge administratif considère que l'atteinte faite à la liberté individuelle est trop importante eu égard à l'absence de risque de trouble à l'ordre public. [...]
[...] De ce fait le maire de Nevers a le pouvoir de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre en vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884. En l'espèce le maire s'est fondé sur ce que la venue du sieur René Benjamin à Nevers était de nature à troubler l'ordre public il a donc jugé opportun d'interdire la tenue de la conférence afin que la protestation des syndicats d'instituteurs n'ait pas lieu et qu'ainsi l'ordre public ne soit pas troublé. [...]
[...] Par la suite le Conseil d'Etat jugera que le maire avait commis une faute lourde en interdisant la réunion et que sa décision engageait la responsabilité de la ville arrêt de section du 3 avril 1936. Par la jurisprudence issue de l'arrêt Benjamin, le Conseil d'État a affirmé son rôle de gardien des libertés publiques et individuelles face aux éventuelles atteintes susceptibles de leur être portées à l'occasion de l'exercice du pouvoir de police administrative. Afin de vérifier la bonne mise en œuvre des pouvoirs de police par le maire le juge possède un rôle très important de contrôle du pouvoir de police. [...]
[...] Ils se fondaient sur une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté fondamentale de réunion. Ils espéraient ainsi obtenir la suspension des lettres litigieuses ainsi que l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 9 août 2002 qui rejetait leur demande, et enfin une astreinte de euros par jours de retard aux autorités administratives en tord. Dans le premier cas, bien que la conférence littéraire fût de nature à susciter quelques troubles, le Conseil d'Etat estima qu'ils ne risquaient pas d'être tels que l'ordre ne pût être maintenu compte tenu des effectifs de la police. [...]
Droit administratif Conseil d'État, 19 mai 1933 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public