Source: http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/nouvelle-loi-communale/un-enregistrement-pour-la-nouvelle-loi-communale-ds-la-bd.html
Timestamp: 2018-02-17 19:25:56+00:00
Document Index: 145742282

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 71', 'art 117', 'art 143', 'art 230', 'art 239', 'art 263', 'art 264', 'art 270', 'art 272', 'art 274', 'art 275', 'art 276', 'art 279', 'art 281', 'art 318', 'art 329', 'art 330', 'art. 134', 'art. 112', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 71', 'art. 117', 'art. 143', 'art. 207', 'art. 170', 'art. 230', 'art. 170', 'art. 230', 'art. 239', 'art. 263', 'art. 264', 'art. 270', 'art. 272', 'art. 274', 'art. 275', 'art. 276', 'art. 279', 'art. 281', 'art. 318', 'art. 329', "l'article 41", 'art. 330']

La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné
Accueil > Publications > Nouvelle Loi Communale
Corps communal - art 1 à 70Corps communal - art 71 à 116Attributions - art 117 à 142Personnel - art 143 à 169Biens et revenus de la commune - art 230 à 238Budget et comptes - art 239 à 263Système de contrôle interne - art 263-11 à 263-13Tutelle - art 264 à 269Actions judiciaires - art 270 à 271Délimitations - art 272 à 273Voirie communale - art 274Nom des communes - art 275Etablissements publics - art 276 à 278Dispositions particulières - art 279 à 280Régime disciplinaire - art 281 à 316Consultation populaire communale - art 318 à 329Assurance en responsabilité civile des communes - art 329bisOrganes territoriaux intracommunaux - art 330 à 351
Vous êtes mandataires, fonctionnaires, proche du monde communal ou simplement intéressé par celui-ci. Mais en maîtrisez-vous bien les rouages légaux et le cadre de fonctionnement ?
La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal.
Notre édition bruxelloise coordonnée vous offre le texte applicable aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale - dans une version reprenant l'intégralité des modifications fédérales et régionales successives.
Tableau récapitulatif des derniers articles modifiés
Ce tableau reprend les modifications depuis la publication de notre édition papier de 2015.
Rappelons que notre version en ligne intègre déjà ces modifications.
Ord./Loi Moniteur
art. modifié(s)
27/7/2017 31/8/2017 234, 234bis, 236
30/6/2017 mod. la NLC en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux
13/5/2017 16/6/2017; 21/6/2017
134septies
insérant un art. 134septies dans la NLC en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d’abriter des activités terroristes
20/7/2016 15/9/2016
12, par. 1er bis
mod. la NLC afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements
23/6/2016 8/7/2016
112, al. 6
mod. l'ord. du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'art. 112 NLC
14/4/2016 25/4/2016
55 à 64; 138; 138bis
mod. la NLC afin d’abroger l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux
145, par. 2
mod. la NLC afin de supprimer les frais d’inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux
24/3/2016 1/4/2016
149, 2°
mod. la NLC en ce qui conc. la nomination des membres du personnel enseignant
mod. l’art. 11 NLC afin d’élargir les hypothèses d’un congé pour empêchement par un conseiller communal
Nouvelle loi communale codifiée par l'arrêté royal du 24.06.1988
MB 03.09.1988, err. MB 08.06.1990
Titre I Du corps communal art. 1 à 70
Titre I Du corps communal art. 71 à 116
Titre II Des attributions art. 117 à 142
Titre III Du personnel art. 143 à 169
[Titre IV
abrogé (…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)
[Chapitre Ier. - (…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
Art. 170 à 230. - [(…) (L. 7.12.1998, M.B. 5.1.1999)]
L'entrée en vigueur de l'art. 207 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux a abrogé le Titre IV (art. 170 - art. 230)
de la Nouvelle Loi Communale. art. 170 à 230]
Titre V Des biens et revenus de la commune art. 230 à 238
Titre VI Du budget et des comptes art. 239 à 263
Titre VIbis Système de contrôle interne
art. 263-11 à 263-13
Titre VII De la tutelle art. 264 à 269
Titre VIII Des actions judiciaires art. 270 à 271
Titre IX Des délimitations art. 272 à 273
Titre X De la voirie communale art. 274
Titre XI Du nom art. 275
Titre XII Des établissements publics art. 276 à 278
Titre XIII Dispositions particulières relatives aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale art. 279 à 280
Titre XIV Du régime disciplinaire art. 281 à 316
Titre XV De la consultation populaire communale art. 318 à 329
Titre VXbis De l'assurance en responsabilité civile des communes art. 329bis
Titre XVI Les organes territoriaux intracommunaux visés à l'article 41 de la Constitution art. 330 à 351