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Timestamp: 2016-10-22 21:43:49+00:00
Document Index: 186615088

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 86', 'art. 85', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'in fine', 'art. 99', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'in fine', 'art. 5', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 25', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 79', 'art. 82', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 159']

2C_158/2010 (18.08.2010)
2C_158/2010
Commune de Neuch�tel,
repr�sent�e par Me Jean-Claude Schweizer.
Responsabilit� de la Commune de Neuch�tel; permis de construire,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 13 janvier 2010.
A.a Le 5 juillet 2002, le Conseil communal de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil communal) a accord� � X.________ la sanction d�finitive des plans et le permis de construire pour trois b�timents d'habitation (A, B et C) et un garage collectif dans le quartier du centre-ville. Ces b�timents ont �t� construits.
Ult�rieurement, X.________ a soumis pour pr�-consultation � la Commission d'urbanisme de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: la Commission d'urbanisme) un projet de d�molition des b�timents sis sur les articles *** et *** du cadastre de Neuch�tel et de construction de deux nouveaux b�timents d'habitation (D et E) devant �tre implant�s � proximit�, sur le c�t� ouest, des b�timents A, B et C. Le 17 octobre 2003, la Commission d'urbanisme a requis l'�tablissement d'un plan de quartier pour ce secteur, pr�alablement � toute nouvelle r�alisation. L'autorit� consid�rait en substance que si les terrains concern�s par le projet n'atteignaient pas la surface l�gale minimale de 3'000 m2 autorisant une commune � ordonner l'�laboration d'un plan de quartier, il convenait n�anmoins de prendre en compte les terrains adjacents comprenant des parcelles d�j� construites ou en cours de construction ou franches de toute construction "jusqu'� ce que la limite l�gale soit atteinte".
X.________ a refus� d'�tablir un tel plan de quartier, arguant que la surface des terrains � b�tir des articles *** et *** n'�tait que de 708 m2 et que, par ailleurs, les terrains d�j� b�tis (b�timents A, B et C) et ceux pour lesquels aucune construction n'�tait concr�tement envisag�e (notamment articles ***, ***, ***, ***, ***, ***), ne pouvaient pas �tre pris en compte dans le calcul, car ils ne constituaient pas des projets architecturaux ou urbanistiques. Le 28 janvier 2004, apr�s avoir re�u l'autorisation de d�molir les anciens immeubles, l'int�ress� a formellement demand� l'autorisation de construire deux nouveaux b�timents d'habitation sur les articles *** et ***.
Par d�cision du 23 ao�t 2006, le Conseil communal a refus� d'accorder la sanction pr�alable aux plans d�pos�s. D'une part, il a estim� que le projet contrevenait aux clauses d'esth�tisme en vigueur. D'autre part, il a exig�, conform�ment au pr�avis de la Commission d'urbanisme, la r�alisation d'un plan de quartier avant toute nouvelle construction, en consid�rant que ce processus �tait le seul � m�me de garantir l'int�r�t public quant � la qualit�, l'int�gration et la protection du caract�re historique et urbanistique du quartier concern�.
A.b X.________ a recouru contre la d�cision pr�cit�e du Conseil communal.
Par d�cision du 4 avril 2007, le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e. En bref, il a jug� que la r�alisation d'un plan de quartier ne pouvait pas �tre exig�e du requ�rant au vu de la jurisprudence et que le Conseil communal avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant le projet pour des motifs esth�tiques.
A.c A la suite de cette d�cision, le Conseil communal a accord� aux plans litigieux les sanctions pr�alable et d�finitive respectivement le 18 juin et le 18 octobre 2007.
Le 20 mars 2008, X.________ a d�pos� une demande d'indemnisation au Conseil communal pour le dommage qu'il estimait avoir subi du fait de la d�cision communale pr�cit�e du 23 ao�t 2006. Il estimait en effet que cette d�cision avait rejet� de mani�re arbitraire sa requ�te de sanction pr�alable pour son projet de construction, ce qui engageait la responsabilit� du Conseil communal. Le 30 juin 2008, ce dernier a refus� d'entrer en mati�re sur cette demande.
Par �criture du 7 juillet 2008, X.________ a saisi la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'une action de droit administratif � l'encontre de la Commune de Neuch�tel, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'elle soit condamn�e � lui verser un montant de 2'765'154 fr. 30, avec int�r�ts � 5% d�s le 15 septembre 2005.
Par arr�t du 13 janvier 2010 le Tribunal administratif a rejet� l'action. En bref, il a consid�r� que la d�cision communale litigieuse du 23 ao�t 2006, bien qu'ill�gale, ne rev�tait n�anmoins pas le caract�re d'un acte illicite susceptible d'engager la responsabilit� de son auteur, car elle ne pouvait pas �tre qualifi�e d'arbitraire.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il conclut � la condamnation de la commune � lui payer un montant en capital de 2'765'154 fr. 30 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 septembre 2005 ou au renvoi de la cause � l'autorit� judiciaire cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. En substance, il soutient que le Tribunal administratif a refus� de mani�re contraire � l'art. 9 Cst. de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal (du 23 ao�t 2006) refusant son projet de construction.
La Ville de Neuch�tel, repr�sent�e par un avocat, conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Tribunal administratif se r�f�re aux motifs de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
1.1 La contestation porte sur le droit du recourant � des pr�tentions fond�es sur la loi neuch�teloise sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du 26 juin 1989 (loi sur la responsabilit�, LResp; RS/NE 150.10). La cause rel�ve donc du droit public. Comme telle, elle peut en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (art. 82 let. a LTF), car aucun recours devant le Tribunal administratif f�d�ral n'est ouvert (art. 86 al. 1 let. d LTF). En outre, le recours en mati�re de droit public repr�sente la voie ordinaire dans le domaine de la responsabilit� de l'�tat, le recours en mati�re civile n'�tant qu'exceptionnellement ouvert sur la base de l'art. 72 al. 2 let. b LTF pour les causes relevant de la responsabilit� de l'�tat pour les activit�s m�dicales (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465 s.; art. 31 al. 1 let. d du R�glement du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2006 [RS 173.110.131]).
1.2 L'arr�t attaqu�, qui d�boute le recourant de son action en responsabilit�, est une d�cision finale rendue par un Tribunal cantonal sup�rieur (art. 86 al. 1 et 2 et 90 LTF) dans une affaire qui d�passe largement la valeur limite de 30'000 fr. exig�e en la mati�re (cf. art. 85 al. 1 let. a LTF). Par ailleurs, le recourant est manifestement l�gitim� � agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours en mati�re de droit public est donc recevable, sous r�serve que les griefs soient motiv�s conform�ment aux exigences requises par la loi et la jurisprudence (cf. infra consid. 2).
2.1 Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. d LTF), les dispositions cantonales ne peuvent pas �tre attaqu�es directement comme telles devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que leur application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, qui valent en particulier pour le grief d'arbitraire (cf. ATF 133 III 639 consid. 2 p. 639 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne s'en �carte que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 135 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� pr�c�dente ou l'�tablissement des faits; il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment en quoi ceux-ci ont �t� constat�s de mani�re arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 135 III 397 consid 1.4 p. 400, 133 II 249 consid. 1.4 p. 254/255 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (recours, p. 7 in fine), mais ne d�veloppe pas la moindre motivation � cet �gard. Il se borne, dans la premi�re partie de son recours (ad "r�sum� des faits juridiquement pertinents"), � exposer de mani�re lin�aire et unilat�rale sa propre version des faits, sans discuter ceux qui ont �t� retenus par le Tribunal administratif. Son argumentation juridique souffre des m�mes insuffisances. Il y pr�sente en effet de mani�re fort confuse toute une s�rie de faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t attaqu� et sont donc irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF), pour aboutir aux conclusions que l'autorit� de premi�re instance a t�moign� d'un "abus de droit manifeste" et d'une "volont� �vidente de nuire au recourant" et qu'elle a agi "sans motif objectif, en violation d'un droit certain et de mani�re arbitraire". De telles consid�rations ne correspondent nullement aux exigences de motivation de l'arbitraire et sont irrecevables.
2.3 Le seul grief recevable est celui tir� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 5 LResp. Cette disposition a la teneur suivante:
"1. La collectivit� publique r�pond du dommage caus� sans droit � un tiers par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, sans �gard � la faute de ces derniers.
2. Elle ne r�pond pas des dommages r�sultant de d�cisions ou de jugements ayant acquis force de chose jug�e.
3. Les d�cisions et jugements modifi�s apr�s recours n'entra�nent la responsabilit� de la collectivit� publique que s'ils sont arbitraires."
2.4 A teneur de son art. 5 al. 2, la loi cantonale vis�e exclut donc la possibilit� de remettre en cause, par le biais d'une action en responsabilit�, la l�galit� ou la lic�it� d'une d�cision entr�e en force. Cette clause d'exclusion consacre le principe de la protection juridique unique (Prinzip der Einmaligkeit des Rechtsschutzes). En pratique, ce principe oblige le destinataire d'une d�cision qui n'est pas d'accord avec celle-ci � la contester imm�diatement par la voie d'un recours, sous peine d'�tre ult�rieurement d�chu du droit d'agir en responsabilit� contre la collectivit� publique dont elle �mane (cf. RETO FELLER, Prinzip der Einmaligkeit des Reschtsschutzes im Staatshaftungsrecht, Berne 2006, p. 3 s.). Une telle clause d'exclusion se retrouve dans de nombreuses lois cantonales (cf. HANS RUDOLF SCHWARZENBACH-HANHART, Staatshaftungsrecht bei verf�gungsfreiem Verwaltungshandeln, Berne 2006, p. 39 � 42) et, au plan f�d�ral, � l'art. 12 de la loi f�d�rale du 14 mars 1958 sur la responsabilit� de la Conf�d�ration et des membres de ses autorit�s et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilit�, LRCF; RS 170.32) (sur la port�e de cette disposition, cf. FELLER, loc. cit. et passim).
En l'esp�ce, le recourant a imm�diatement recouru contre la d�cision du Conseil communal du 23 ao�t 2006 refusant d'accorder une sanction pr�alable � sa requ�te d'autorisation de construire. Le Conseil d'Etat lui a donn� raison et a annul� cette d�cision, ce qui a conduit le Conseil communal � lui octroyer la sanction pr�alable requise, puis, quelques mois plus tard, une sanction d�finitive. Le recourant n'�tait donc pas emp�ch� d'agir en responsabilit� contre la Commune de Neuch�tel par l'art. 5 al. 2 LResp. Le Tribunal administratif a toutefois estim� que cette action n'�tait pas fond�e, car le refus communal (du 23 ao�t 2006) n'�tait pas arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp. Cette derni�re disposition se pr�sente comme une clause limitative de la responsabilit� des collectivit�s publiques neuch�teloises pr�vue � l'art. 5 al. 1 LResp pour les actions fond�es sur des d�cisions et jugements modifi�s apr�s recours.
2.5 S'agissant d'une question de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral peut, en principe, seulement examiner si la juridiction cantonale a viol� l'art. 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire) ou d'autres garanties constitutionnelles en appliquant l'art. 5 al. 3 LResp (cf. supra consid. 2.1, premier paragraphe). Il ressort des consid�rants non contest�s du Tribunal administratif que, lors des travaux du Grand conseil relatifs � l'adoption de cette norme cantonale, les parlementaires ont renonc� � conditionner la responsabilit� de l'�tat � une d�cision ou un jugement "manifestement" arbitraire, c'est-�-dire entach� d'une "erreur volontaire particuli�rement grossi�re". Comme cette pr�cision avait clairement pour effet de ne pas limiter la responsabilit� de l'Etat aux actes intentionnels crasses, les premiers juges en ont d�duit que le concept d'arbitraire figurant � l'art. 5 al. 3 LResp se confondait avec ceux des art. 9 Cst. et de la constitution cantonale. Dans la mesure o� le droit constitutionnel cantonal ne conna�t pas une d�finition autonome et plus large de la notion d'arbitraire, le Tribunal administratif s'est r�f�r� � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral sur cette notion. Le recourant ne conteste pas cette application � titre de droit cantonal suppl�tif de la jurisprudence f�d�rale, mais invoque uniquement la violation de l'art. 9 Cst. en lien avec l'application de l'art. 5 al. 3 LResp.
En cons�quence, le litige revient � examiner si le Tribunal administratif a appliqu� de mani�re insoutenable (arbitraire) la jurisprudence f�d�rale relative � la notion d'arbitraire. Le Tribunal f�d�ral s'interdit toutefois de restreindre son pouvoir d'examen � l'arbitraire au carr� ("Willk�r im Quadrat") (cf. ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71 s.; 112 Ia 350 consid 1 p. 351; 111 Ia 354 consid. 1 p. 355 in initio; plus r�cemment, cf. arr�ts 4A_495/2007 du 12 janvier 2009, consid. 2.1; 4D_2/2008 du 28 mars 2002, consid. 2.2). Il examinera donc librement si les premiers juges ont correctement appliqu� la notion d'arbitraire au sens de sa jurisprudence.
3.1 Selon une jurisprudence constante, � laquelle se r�f�re l'arr�t attaqu�, l'arbitraire d'une d�cision ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Il faut encore que la d�cision en cause soit manifestement insoutenable. Tel est le cas si elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation effective, si elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Par ailleurs, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, il faut �galement qu'elle apparaisse comme telle dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es).
Au plan f�d�ral, la loi ne contient pas de disposition sp�cifique concernant l'�ventuelle responsabilit� de la Conf�d�ration pour les actes juridiques annul�s ou modifi�s � la suite d'un recours. Le r�gime ordinaire de la responsabilit� pour le "dommage caus� sans droit" (soit de mani�re illicite; cf. ATF 132 II 305 consid. 4.1 p. 317) pr�vu � l'art. 3 LRCF s'applique, mais la jurisprudence a n�anmoins pos� des conditions particuli�rement strictes pour admettre l'existence d'un acte illicite. Ainsi, le comportement d'un fonctionnaire ou d'un magistrat n'est illicite que lorsque celui-ci viole un devoir essentiel � l'exercice de sa fonction. Le simple fait qu'une d�cision se r�v�le par la suite inexacte, contraire au droit ou m�me arbitraire ne suffit pas (ATF 123 II 577 consid. 4d/dd p. 582; 120 Ib 248 consid. 2b p. 249; 118 Ib 163 consid. 2 p. 164; voir r�cemment l'arr�t 2C_25/2008 du 18.6.2008, in SJ 2008 I p. 481). Cette jurisprudence, reprise par de nombreux cantons, exige donc un arbitraire qualifi� pour fonder la responsabilit� de la Conf�d�ration � raison d'un acte juridique illicite annul� ou modifi� � la suite d'un recours.
Le renvoi du l�gislateur cantonal � la notion d'arbitraire, par opposition � la notion de "manifestement arbitraire", n'interdit nullement au juge neuch�telois d'appliquer par analogie les principes d�duits de l'art. 3 LRCF: d'une part, ainsi qu'on l'a vu, cette distinction visait seulement � ne pas limiter la responsabilit� du canton aux actes intentionnels (cf. supra consid. 2.5); d'autre part, dans la mesure o� la jurisprudence restrictive d�duite de l'art. 3 LRCF limite la notion d'illic�it� au sens de cette disposition, elle peut a fortiori �tre reprise pour limiter la notion d'arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp qui, comme on l'a �galement vu (cf. supra consid. 2.4 in fine), constitue elle-m�me une limitation au r�gime de la responsabilit� ordinaire pr�vu � l'art. 5 al. 1 REsp.
3.2 En l'esp�ce, est litigieux le caract�re arbitraire, ou non, de la d�cision du 23 ao�t 2006, par laquelle le Conseil communal avait refus� d'accorder au recourant la sanction pr�alable � son projet de construction. Sur recours, le Conseil d'Etat avait jug� que les deux motifs retenus par cette d�cision (violation des normes d'esth�tisme et exigence d'un plan de quartier) constituaient un abus du pouvoir d'appr�ciation de la part de l'autorit� communale au sens de l'art. 33 let. a de la loi neuch�teloise sur la proc�dure et la juridiction administrative du 27 juin 1979 (LPJA; RS/NE 152.130).
Le Tribunal administratif a estim�, en se fondant sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et la doctrine (arr�t attaqu�, consid. 3b), que toute violation du pouvoir d'appr�ciation est certes ill�gale, mais non pas n�cessairement arbitraire; or, au vu des circonstances, les motifs de refus oppos�s au recourant �chappent � l'arbitraire selon les premiers juges. Le recourant conteste cette th�se et soutient, en citant un avis de doctrine, que la simple constatation d'un abus du pouvoir d'appr�ciation suffirait � �tablir l'arbitraire. Autrement dit, ces notions seraient synonymes aux yeux du recourant.
3.3 Selon l'art. 33 LPJA, le Conseil d'Etat conna�t des recours form�s pour violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Cette disposition a la m�me teneur que l'art. 104 let. a de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; RO 3 521), qui a �t� abrog�e le 1er janvier 2007, avec l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral (RO 2006 1205, p. 1241). D'apr�s la jurisprudence d�duite de l'art. 104 let a OJ - qui reste valable sur ce point sous l'empire de l'art. 95 let. a LTF (cf. arr�ts 8C_9/2009 du 10 novembre 2009, consid. 4.4.1; 8C_652/2008 du 8 mai 2009, consid. 4 non publi� in ATF 135 V 297; 1C_430/2008 du 16 avril 2009, consid. 4.1; 1C_232/2008 du 16 septembre 2008, consid. 5.1) -, il y a abus du pouvoir d'appr�ciation lorsque l'autorit�, bien que restant dans les limites du pouvoir d'appr�ciation qui lui est conf�r�, se laisse guider par des consid�rations non objectives, �trang�res au but vis� par les dispositions applicables, ou viole des principes g�n�raux du droit tels l'interdiction de l'arbitraire, l'�galit� de traitement, la bonne foi ou la proportionnalit� (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152; 116 V 310 consid. 2 et les arr�ts cit�s; arr�t 2A.65/2004 du 26 juin 2004, consid. 2.3.1). Il ressort de cette d�finition que, contrairement � ce que pr�tend le recourant, les notions d'abus du pouvoir d'appr�ciation et d'arbitraire ne se recouvrent pas, la premi�re �tant d�finie plus largement que la seconde.
L'abus du pouvoir d'appr�ciation peut certes r�sulter de l'application arbitraire d'une norme dans une situation donn�e. En revanche, n'importe quel abus du pouvoir d'appr�ciation ne peut d'embl�e �tre qualifi� d'arbitraire. D'une mani�re g�n�rale, l'arbitraire est admis moins facilement que la simple violation du pouvoir d'appr�ciation par le Tribunal f�d�ral (cf. Felix Uhlmann, Das Willk�rverbot (art. 9 BV), Berne 2005, no 472 et les arr�ts du Tribunal f�d�ral cit�s au nos 470 ss), m�me si certaines formulations peuvent parfois pr�ter � confusion (cf. ATF 104 Ia 201 consid. 3c p. 206 o� l'abus du pouvoir d'appr�ciation est d�fini comme une cat�gorie de l'arbitraire) et ont donn� lieu � des critiques en doctrine (cf. Felix Uhlmann, loc. cit. et les r�f�rences cit�es, en particulier, J�rg Paul M�ller, Die Grundrechte der schweizerischen Bundesverfassung, Berne 1991, p. 250; cette critique ne se retrouve pas dans les �ditions ult�rieures de l'ouvrage).
La r�f�rence que cite le recourant � l'appui de son recours ne dit pas autre chose (Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Berne 2008, no 3453). Au contraire, cet auteur se r�f�re express�ment � Claude Rouiller (in: Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, no 12 ad � 42), qui propose de lever l'ambigu�t� entre les notions en posant la r�gle que "l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation sont arbitraires lorsqu'ils co�ncident avec une appr�ciation insoutenable des circonstances, ce qui est ordinairement le cas, ou lorsqu'ils conduisent � un r�sultat qui contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�".
3.4 Il s'ensuit que, contrairement � ce que soutient le recourant, le Tribunal administratif n'�tait, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et la doctrine, pas tenu de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal du 23 ao�t 2006 pour la seule raison qu'elle proc�de d'un abus du pouvoir d'appr�ciation de la part de cette autorit�. Seul l'abus manifeste ou qualifi� du pouvoir d'appr�ciation rel�ve de l'arbitraire. Tout est donc affaire de circonstances pour d�cider si les deux motifs oppos�s au projet de construction du recourant (violation des normes d'esth�tisme [infra consid. 3.5] et n�cessit� d'un plan de quartier [infra consid. 3.6]) sont � ce point insoutenables qu'ils engagent la responsabilit� de la Commune de Neuch�tel.
3.5 Selon l'arr�t attaqu�, les dispositions l�gales cantonales applicables pr�voyaient notamment que le projet du recourant devait r�pondre aux exigences d'une architecture de qualit�, tant int�rieure qu'ext�rieure, et tenir compte de l'environnement naturel et b�ti, notamment par rapport aux caract�ristiques historiques, artistiques ou culturelles de la localit�, du quartier ou de la rue (art. 7 de la loi neuch�teloise sur les constructions du 25 mars 1996. LConst/NE; RS/NE 720.0). En outre, comme l'a �galement retenu le Tribunal administratif, sans �tre contredit par le recourant, il ressort des art. 3 et 106 du R�glement d'am�nagement de la Commune de Neuch�tel, �dict�s en vertu de l'art. 25 let. a LConstr., que les constructions projet�es ne devaient pas seulement respecter des clauses dites n�gatives visant � �viter l'enlaidissement du quartier, mais �taient �galement soumises, en raison de leur implantation au centre-ville, � des clauses esth�tiques positives destin�es � garantir de mani�re dynamique la r�alisation d'un ensemble de qualit� (sauvegarde des caract�ristiques historiques, urbanistiques et architecturales du quartier, en particulier concernant la volum�trie des b�timents, leur aspect, les toitures et les espaces ext�rieurs; prise en compte de l'�chelle, des proportions, des profils des mat�riaux, des couleurs de la rue et de l'ensemble du site).
Il ressort des constatations cantonales qu'� l'instar du b�timent C �galement construit par le recourant, les b�timents D et E ne respectent pas les caract�ristiques architecturales et typologiques du quartier. En particulier, les immeubles du quartier pr�sentent tous un toit inclin�, � l'exception de ceux construits par le recourant qui ont un toit plat (arr�t attaqu�, consid. 4b/dd). Le Conseil d'Etat a toutefois estim� que le projet de construction litigieux ne pouvait pas �tre refus� pour ce motif, car les constructions pr�c�demment autoris�es � l'ouest (notamment le b�timent C) �taient sensiblement identiques � celles du nouveau projet. Cette diff�rence d'appr�ciation ne permet nullement de qualifier d'arbitraire la d�cision du Conseil communal, encore moins d'y voir la manifestation d'un arbitraire qualifi� au sens de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 3.1, deuxi�me paragraphe). Par d�finition, des normes esth�tiques contiennent de nombreuses notions ind�termin�es et posent de d�licats probl�mes d'interpr�tation et de qualification qui conf�rent un large pouvoir d'appr�ciation aux autorit�s charg�es de les appliquer (cf. Pierre Moor, Droit administratif, Vol. I, 2�me �d., Berne 1994, p. 380 s.).
Par ailleurs, en refusant d'�tendre la notion d'arbitraire aux circonstances du cas particulier, les premiers juges n'ont nullement requalifi� la d�cision du Conseil d'Etat, comme le pr�tend confus�ment le recourant par r�f�rence "au principe de la force de chose jug�e mat�rielle et formelle". Du reste, la jurisprudence invoqu�e � l'appui de son point de vue (arr�t 2A.456/2005 du 20 juillet 2005) est totalement d�nu�e de pertinence pour le pr�sent cas, puisqu'elle se rapporte � la clause d'exclusion de responsabilit� pr�vue � l'art. 12 LRCF pour la Conf�d�ration, dont le pendant au plan cantonal est l'art. 5 al. 2 LResp (cf. supra consid. 2.4).
3.6 Il reste � examiner le probl�me du plan de quartier.
Aux termes de l'art. 79 al. 1 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire du 2 octobre 1991 (LCAT; RS/NE 701.0), les plans de quartier ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualit� et d'am�liorer l'int�gration du quartier dans son environnement b�ti et non b�ti. Leur �laboration est r�gl�e de la mani�re suivante � l'art. 82 LCAT:
"Les plans de quartier peuvent �tre �labor�s par une commune ou par un ou plusieurs propri�taires, pour des terrains d'une surface de 3000 m2 au moins.
2. Le plan d'am�nagement peut d�limiter des secteurs o� des plans de quartier seront �tablis avant toute construction.
3. Le Conseil communal peut subordonner la construction de b�timents � l'�tablissement d'un plan de quartier."
Il est �tabli, selon les constatations cantonales, que le projet du recourant devait �tre construit sur un terrain d'une surface de 700 m2. La Commune avait n�anmoins exig�, dans sa premi�re d�cision, la r�alisation d'un plan de quartier qu'elle estimait n�cessaire pour appr�cier la qualit� et l'int�gration du projet dans le quartier; elle avait justifi� cette exigence par la prise en compte des parcelles voisines au projet pour calculer la surface des terrains susceptibles de n�cessiter l'�laboration d'un tel plan. Le Conseil d'Etat a invalid� cette exigence contraire � un arr�t non publi� du Tribunal administratif qui pr�cisait que la notion "de terrains d'une surface de 3000 m2 au moins" au sens de l'art. 5 al. 1 LCAT vise les seules parcelles concern�es par un projet de construction concret, ce qui n'�tait pas le cas des terrains alentour. Comme l'ont relev� les premiers juges, cette disposition n'est pas limpide et souffre plusieurs interpr�tations. Que le Conseil communal en ait privil�gi� une diff�rente du Conseil d'Etat ne rel�ve donc pas de l'arbitraire au sens de l'art. 5 al. 3 LResp. Certes, le recourant objecte que "les arr�ts du TA sont � disposition de tout professionnel du droit justifiant d'un int�r�t m�me indirect ou simplement scientifique dans la biblioth�que du Tribunal cantonal". Lui-m�me repr�sent� par un mandataire qualifi�, il ne s'est toutefois nullement pr�valu, lors des discussions avec la Commune de Neuch�tel, de la jurisprudence en cause. Quoi qu'il en soit, la m�connaissance d'un arr�t cantonal non publi� ne saurait � elle seule fonder la responsabilit� d'une collectivit� publique lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, d'appliquer une norme se pr�tant � plusieurs interpr�tations.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, dans la mesure o� la Commune de Neuch�tel est repr�sent�e par un avocat dans un proc�s en responsabilit�, il se justifie de lui allouer des d�pens par exception � la r�gle de l'art. 68 al. 3 LTF (cf., sous l'art. 159 al. 2 OJ, les arr�ts 2C.3/2005 du 16 ao�t 2010 consid. 7.3, 2C.1/2001 du 3 juillet 2003 consid. 8.3.2, 2C.4/2000 du 3 juillet 2003 consid. 9.3.2).
Le recourant versera � la commune de Neuch�tel une indemnit� de d�pens de 20'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public.
Lausanne, le 18 ao�t 2010