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Timestamp: 2014-03-07 11:00:12+00:00
Document Index: 58184295

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 319', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 45', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 66', 'art. 10', 'art. 68']

4A_367/2012 (10.10.2012)
4A_367/2012
Mmes et MM. les Juges Klett, Pr�sidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Niquille.
Integration Handicap, repr�sent�e par Me Cyril Mizrahi,
X.________ S�rl, repr�sent�e par Me Gilda Modoianu,
loi f�d�rale sur l'�limination des in�galit�s frappant les personnes handicap�es (LHand); prestations de particuliers,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 mai 2012.
A.________ est parapl�gique depuis vingt ans. Le 4 octobre 2008, il s'est rendu seul au cin�ma V.________, � Gen�ve, pour assister � la projection d'un film qui ne figurait � l'affiche d'aucune autre salle genevoise. Le b�timent abritant le cin�ma, exploit� par X.________ S�rl, n'est pas adapt� aux personnes en fauteuil roulant; celles-ci ne peuvent ni acc�der aux salles, ni en sortir sans l'aide de tiers. A.________ s'est vu refuser l'acc�s au cin�ma en vertu de directives de s�curit� internes de la soci�t� exploitante. Il s'en est plaint aupr�s de cette derni�re, sans succ�s.
Integration Handicap (anciennement F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s) est une association venant en aide aux personnes handicap�es.
Le 28 septembre 2009, A.________ et Integration Handicap ont ouvert action contre X.________ S�rl. Le premier concluait au paiement d'une indemnit� de 5'000 fr. plus int�r�ts, au motif qu'il avait subi une discrimination en se voyant refuser l'acc�s au cin�ma. La seconde demandait qu'il soit constat� que A.________ avait �t� trait� de fa�on discriminatoire et que l'interdiction faite par la soci�t� exploitante aux personnes avec un handicap physique d'acc�der au cin�ma constituait un traitement discriminatoire.
X.________ S�rl a conclu au rejet de l'action de A.________ et � l'irrecevabilit� de l'action d'Integration Handicap faute de qualit� pour agir, subsidiairement � son rejet.
Au cours de l'instruction, il a �t� proc�d� � un transport sur place. A cette occasion, A.________ - qui p�se 80 kg - a fait la d�monstration qu'avec l'aide de deux personnes, il pouvait entrer en fauteuil roulant - d'un poids d'environ 15 kg - dans la salle de cin�ma et sortir par l'issue de secours.
Par jugement du 15 septembre 2011, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� l'action de A.________ et, dans la mesure o� elle �tait recevable, celle d'Integration Handicap.
Integration Handicap s'est pourvue en appel (art. 308 CPC) alors que A.________ a d�pos� un recours (art. 319 CPC). Apr�s avoir ordonn� la division des causes, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel d'Integration Handicap et confirm� le jugement attaqu� dans un arr�t du 11 mai 2012.
Integration Handicap interjette un recours en mati�re civile. Elle conclut � ce qu'il soit constat� que X.________ S�rl a trait� A.________ de fa�on discriminatoire au sens de l'art. 6 LHand.
X.________ S�rl propose le rejet du recours en tant qu'il est recevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1, 471 consid. 1 p. 475; 137 III 417 consid. 1).
1.1 La loi f�d�rale du 13 d�cembre 2002 sur l'�limination des in�galit�s frappant les personnes handicap�es (LHand; RS 151.3) a pour but de pr�venir, de r�duire ou d'�liminer les in�galit�s qui frappent les personnes handicap�es (art. 1 al. 1 LHand). Est notamment consid�r�e comme personne handicap�e toute personne dont la d�ficience corporelle pr�sum�e durable l'emp�che de se mouvoir ou la g�ne dans l'accomplissement de cette activit� (art. 2 al. 1 LHand). L'in�galit� dans l'acc�s � une prestation est l'une des in�galit�s vis�es par la loi; elle suppose que l'acc�s � une prestation est impossible ou difficile aux personnes handicap�es (art. 2 al. 4 LHand). L'art. 6 LHand pr�cise que les particuliers qui fournissent des prestations au public ne doivent pas traiter une personne handicap�e de fa�on discriminatoire du fait de son handicap.
Si elles existent depuis dix ans au moins, les organisations d'importance nationale d'aide aux personnes handicap�es ont qualit� pour agir ou pour recourir en leur propre nom contre une in�galit� qui affecte un nombre important de personnes handicap�es (art. 9 al. 1 LHand); elles peuvent en particulier agir devant les instances de la juridiction civile afin de faire constater une discrimination au sens de l'art. 6 LHand (art. 9 al. 3 let. a LHand). Le Conseil f�d�ral �tablit la liste des organisations qui disposent de ce droit (art. 9 al. 2 LHand); la recourante en fait partie (ch. 6 de l'annexe 1 � l'ordonnance sur l'�limination des in�galit�s frappant les personnes handicap�es [OHand; RS 151.31 ]).
Le refus oppos� � A.________ d'acc�der � la salle de cin�ma est fond� sur des directives internes de l'intim�e applicables � toutes les personnes � mobilit� r�duite. L'in�galit� d�nonc�e comme discriminatoire est ainsi susceptible d'affecter un nombre important de personnes, de sorte que la recourante a qualit� pour agir en constatation devant les juridictions civiles et, le cas �ch�ant, pour recourir.
1.2 Une organisation d'aide aux handicap�s qui agit en constatation d'une discrimination de personnes handicap�es poursuit un int�r�t d'ordre id�al, et non patrimonial. Le recours en mati�re civile est ouvert sans restriction lorsque la cause n'est pas de nature p�cuniaire (art. 74 LTF a contrario).
1.3 Pour le reste, interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en constatation (cf. art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), le recours est recevable puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Invoquant l'art. 97 al. 1 LTF, la recourante reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte.
2.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Une d�cision n'est annul�e pour arbitraire (art. 9 Cst.) que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Par ailleurs, il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.).
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Selon les constatations de la cour cantonale, la manipulation de la chaise roulante occup�e par A.________, d'une charge totale de 100 kg, "ne semble pas ais�e, en particulier lorsqu'il s'agit de gravir plusieurs marches d'escalier." La recourante critique cette conclusion en se r�f�rant aux proc�s-verbaux dress�s en premi�re instance. A son avis, la manoeuvre est � la port�e de n'importe quelle personne capable de suivre les instructions de A.________; elle en veut pour preuve la d�monstration faite lors du transport sur place, un homme sans force particuli�re et une femme atteinte d'une hernie discale ayant r�ussi � faire monter les escaliers � l'int�ress�.
La recourante joue quelque peu sur les mots. La Chambre civile n'a pas constat� que la manoeuvre �tait impossible ou particuli�rement difficile, mais uniquement qu'elle n'�tait pas ais�e. Or, il n'y a rien d'insoutenable � retenir que faire monter un escalier � une personne en fauteuil roulant, d'un poids total de 100 kg, n'est pas chose ais�e, en tout cas pour des accompagnateurs non habitu�s � cette t�che.
Comme on le verra par la suite, la question n'est toutefois pas d�terminante pour l'issue du litige, de sorte qu'une rectification de l'�tat de fait n'entre de toute mani�re pas en consid�ration.
En deuxi�me lieu, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 6 LHand.
3.1 A juste titre, elle ne critique pas le fait que le b�timent abritant le cin�ma est construit de telle mani�re que l'acc�s aux salles est impossible ou difficile pour les personnes en fauteuil roulant. En effet, la LHand ne s'applique pas � cet �difice, construit et r�nov� avant l'entr�e en vigueur de la loi, le 1er janvier 2004 (art. 3 let. a LHand). La recourante ne s'en prend pas non plus � l'absence de personnel charg� d'aider les personnes en chaise roulante � acc�der � la salle, puisque la LHand ne cr�e pas d'obligation dans ce sens � la charge du prestataire priv� (art. 6 LHand a contrario; Message du 11 d�cembre 2000 relatif � l'initiative populaire f�d�rale �Droits �gaux pour les personnes handicap�es� et au projet de loi f�d�rale sur l'�limination des in�galit�s frappant les personnes handicap�es, FF 2001 1698 ch. 5.4.4).
La recourante conteste en revanche les motifs avanc�s par l'intim�e pour refuser � A.________ l'acc�s � la salle de cin�ma. Elle rel�ve que les risques particuliers en cas d'�vacuation sont inh�rents � la condition de personne en fauteuil roulant et propres � de tr�s nombreuses situations de la vie quotidienne des personnes concern�es; � titre d'exemple, elle cite le non-fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie d'un b�timent, �ventualit� qui ne saurait manifestement justifier une interdiction d'entr�e, sauf � exclure les handicap�s de tous les locaux accessibles uniquement par escalier ou ascenseur. En outre, la recourante est d'avis que le d�faut de personnel susceptible d'assister la personne handicap�e n'est pas d�terminant si des tiers sont pr�ts � l'aider, tiers qu'en l'occurrence, A.________ �tait dispos� � rechercher lui-m�me parmi les spectateurs. Enfin, elle fait valoir que, contrairement � ce que l'intim�e pr�tend, la responsabilit� de l'exploitant de cin�ma n'aurait pas �t� engag�e si A.________ ou les tiers pr�cit�s s'�taient bless�s � cette occasion. La recourante en d�duit qu'il n'y avait pas de motif justificatif valable pour refuser l'acc�s du cin�ma � A.________ et que celui-ci a subi une discrimination au sens de l'art. 6 LHand.
3.2 Les objections de la recourante ne sont pas d�nu�es de toute pertinence. Elles ne font pas pour autant appara�tre comme inconsistants les motifs avanc�s par l'intim�e pour justifier le refus de vendre un billet d'entr�e � A.________.
Certes, l'�vacuation d'urgence de n'importe quel b�timent ou local comporte des risques particuliers pour une personne en fauteuil roulant, d'autant plus si celle-ci n'est pas accompagn�e. Cependant, ces risques sont encore accrus lors de l'�vacuation d'urgence d'une salle de spectacle, en raison du grand nombre de personnes pouvant s'y trouver et du danger de bousculade que cela implique. Par ailleurs, m�me si la responsabilit� juridique de l'exploitant du cin�ma devait ne pas �tre engag�e en cas de d�c�s ou de blessures de la personne handicap�e ou d'un tiers lui ayant pr�t� assistance, il est compr�hensible que l'exploitant craigne les critiques qui pourraient lui �tre adress�es par des proches de la victime ou par des tiers pour ne pas s'�tre souci� d'une personne handicap�e � qui il avait pourtant fait payer un billet pour acc�der � la salle.
Cela �tant, il convient d'examiner si, en refusant � A.________ l'entr�e au cin�ma pour les motifs susmentionn�s, l'intim�e a commis � son �gard une discrimination prohib�e par la loi.
3.3 Selon l'art. 6 LHand, les particuliers qui fournissent des prestations au public ne doivent pas traiter une personne handicap�e de fa�on discriminatoire du fait de son handicap. La notion de discrimination au sens de cette disposition doit �tre interpr�t�e, en se r�f�rant en particulier � la volont� du l�gislateur telle qu'elle ressort notamment des travaux pr�paratoires (cf. ATF 135 III 20 consid. 4.4 p. 23, 112 consid. 3.3.2 p. 116).
3.3.1 A part le remplacement de la d�nomination "personnes priv�es" par "particuliers", l'art. 6 LHand correspond � l'art. 6 du projet du Conseil f�d�ral. Les Chambres f�d�rales ont adopt� cette disposition sans discussion (cf. BO 2001 CE 619 et BO 2002 CN 944). Dans le message d�j� cit�, la discrimination prohib�e est d�finie en ces termes: "La discrimination est une in�galit� qualifi�e, c'est-�-dire une diff�rence de traitement manifeste ou particuli�rement choquante qui peut avoir une connotation d�pr�ciative. Appliqu� � une personne priv�e, le principe de non-discrimination n'entra�ne cependant pas pour cette personne l'obligation de prendre des mesures particuli�res (positives) pour �liminer des in�galit�s de fait. Elle ne l'oblige pas davantage � adopter des comportements �galitaires et ne lui interdit pas de diff�rencier ses prestations en fonction de ses clients. En d'autres termes, cette disposition a pour but de pr�venir des comportements s�gr�gationnistes graves qui tendent � exclure les personnes handicap�es de certaines activit�s de peur que leur seule pr�sence ne trouble la qui�tude ou les habitudes sociales de la client�le habituelle. Ainsi un restaurateur ne saurait refuser � une personne mentalement handicap�e l'acc�s � son �tablissement, par seule crainte que la pr�sence de cette personne handicap�e ne dissuade sa client�le habituelle de venir chez lui et sans qu'il ait des indices suffisants pour penser que cette personne compromettra l'ambiance et la tranquillit� de son �tablissement. Dans la mesure o� la personne handicap�e ne trouble pas l'ordre et la biens�ance des lieux et o� son comportement n'est pas de nature � perturber les autres clients, il serait discriminatoire de lui en refuser l'acc�s. Cette norme vise donc des comportements particuli�rement choquants et contraires � la tol�rance que se doivent mutuellement les diff�rents membres d'une m�me soci�t�" (FF 2001 1671 ch. 4.3.2 ad art. 6).
Le Conseil f�d�ral a repris ces principes dans l'ordonnance d'application; celle-ci d�finit la discrimination au sens des art. 6 et 8 al. 3 LHand comme toute diff�rence de traitement particuli�rement marqu�e et gravement in�galitaire qui a pour intention ou pour cons�quence de d�pr�cier une personne handicap�e ou de la marginaliser (art. 2 let. d OHand).
En l'esp�ce, le refus de prestation incrimin� ne saurait �tre qualifi� de la sorte. Fond� sur des consid�rations s�curitaires � tout le moins compr�hensibles, le comportement adopt� par l'exploitant � l'�gard de A.________ ne peut pas �tre tenu pour particuli�rement choquant; il ne d�note ni un manque de tol�rance, ni une volont� d'exclusion des personnes handicap�es en fauteuil roulant. L'intim�e accorde d'ailleurs � ces derni�res un acc�s libre aux autres salles de cin�ma qu'elle exploite � Gen�ve, dans la mesure o� elles sont adapt�es aux personnes � mobilit� r�duite.
3.3.2 Se fondant sur un avis r�cent de deux auteurs, la recourante d�fend une notion plus �tendue de la discrimination et soutient que l'art. 6 LHand doit �tre interpr�t� conform�ment � la Constitution. Sans autre d�monstration, les auteurs en question affirment qu'une discrimination n'a pas besoin d'�tre particuli�rement crasse; il suffit qu'il y ait une in�galit� de traitement qui ne peut �tre suffisamment justifi�e (MARKUS SCHEFER/CAROLINE HESS-KLEIN, Die Gleichstellung von Menschen mit Behinderung bei Dienstleistungen, in der Bildung und in Arbeitsverh�ltnissen, Jusletter du 19 septembre 2011, B/II/2 p. 6).
Est ainsi pos�e la question de l'application de l'interdiction constitutionnelle de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) aux relations entre particuliers, soit, plus g�n�ralement, de l'effet horizontal des droits fondamentaux. Selon l'art. 35 Cst., les droits fondamentaux doivent �tre r�alis�s dans l'ensemble de l'ordre juridique (al. 1) et les autorit�s veillent � ce que ces droits, dans la mesure o� ils s'y pr�tent, soient aussi r�alis�s dans les relations qui lient les particuliers entre eux (al. 3). S'il l'on admet que les droits fondamentaux n'ont pas seulement une fonction de d�fense contre les atteintes dues � l'�tat, mais fondent �galement un devoir �tatique de protection contre les atteintes provoqu�es par des tiers, il n'en demeure pas moins que les droits constitutionnels de ces tiers doivent �galement �tre prot�g�s; une pes�e des diff�rents int�r�ts en pr�sence est alors n�cessaire. C'est en priorit� la t�che de la l�gislation sp�cifique de fixer quels sont les actes admissibles ou non et de d�limiter les droits des particuliers impliqu�s. La question de l'�tendue du devoir de protection des droits fondamentaux se confond ainsi avec celle de l'application correcte de la l�gislation sp�cifique (ATF 126 II 300 consid. 5 p. 314 s.; cf. �galement ATF 137 I 305 consid. 2.4 p. 315).
En l'esp�ce, l'art. 6 LHand pose le principe selon lequel l'interdiction de la discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. ne vaut pas seulement dans les rapports entre l'�tat et les particuliers, mais �galement dans les relations entre particuliers (FF 2001 1671 ch. 4.3.2 ad art. 6). Cette disposition l�gale a ainsi �t� adopt�e express�ment dans le but de fixer l'effet horizontal de l'interdiction constitutionnelle de discrimination. Il convient d�s lors de s'en tenir � la notion de discrimination voulue par le l�gislateur, telle qu'expos�e plus haut (consid. 3.3.1).
3.4 En conclusion, le moyen tir� d'une violation de l'art. 6 LHand est mal fond�.
En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation du droit international. Elle invoque l'art. 14 CEDH relatif � l'interdiction de discrimination en liaison, d'une part, avec l'art. 10 CEDH qui garantit la libert� d'expression et, d'autre part, avec l'art. 8 CEDH qui garantit le droit au respect de la vie priv�e et familiale. Elle fait valoir que le droit d'acc�der � une salle de cin�ma, haut lieu de diffusion de productions culturelles, est couvert par l'art. 10 CEDH combin� avec l'art. 14 CEDH et que ce droit a �t� refus� � A.________ sans aucune justification pertinente du point de vue de la CEDH. De m�me, le refus de l'intim�e, en tant qu'il porte une atteinte grave � l'int�grit� psychique de A.________, constituerait, en l'absence de justification objective, une violation de l'art. 8 CEDH combin� avec l'art. 14 CEDH.
4.1 L'obligation de respecter les droits fondamentaux r�sultant de la CEDH s'adresse � l'�tat (art. 1 CEDH). Pour garantir l'effectivit� de ces droits, il peut �tre n�anmoins n�cessaire de les prot�ger dans les relations entre particuliers. Sous peine de violer les droits conventionnels, l'�tat peut se trouver dans l'obligation de prendre les mesures suffisantes pour prot�ger lesdits droits contre les atteintes par les particuliers (cf. ATF 136 I 167 consid. 2.2 p. 170; FRANZ WERRO/IR�NE SCHMIDLIN, La protection de la personnalit� et les m�dias: une illustration de la rencontre du droit civil et du droit constitutionnel, in Droit civil et Convention europ�enne des droits de l'homme, 2006, p. 184).
4.2 En l'esp�ce, la Suisse a adopt� la LHand dans le but de pr�venir, de r�duire ou d'�liminer les in�galit�s qui frappent les personnes handicap�es (art. 1 LHand). Dans ce cadre, le l�gislateur f�d�ral a pr�vu notamment que les constructions et installations accessibles au public pour lesquelles l'autorisation de construire ou de r�nover �tait accord�e apr�s l'entr�e en vigueur de la LHand devaient �tre facilement accessibles aux personnes handicap�es (art. 2 al. 3 et art. 3 let. a LHand); il a impos� une interdiction de discrimination aux particuliers qui fournissent des prestations au public (art. 6 LHand); il a �galement donn� aux personnes handicap�es et � certaines organisations d'aide aux handicap�s le droit d'agir en justice le cas �ch�ant (art. 7 al. 1, art. 8 al. 3, art. 9 al. 3 let. a et b LHand). La question est de savoir si ces mesures l�gislatives sont suffisantes ou non au regard de la CEDH et, en particulier, si la Convention impose � la Suisse d'adopter une notion de discrimination plus �tendue que celle de l'art. 6 LHand (cf. consid. 3.3.1 et 3.3.2).
La recourante l'affirme en se fondant sur des consid�rations g�n�rales. Mais elle ne cite aucun arr�t dans lequel la Cour europ�enne des droits de l'homme aurait retenu une obligation comparable. L'arr�t Botta contre Italie du 24 f�vrier 1998 qu'elle invoque (Recueil CourEDH 1998-I p. 412) concerne le cas d'une personne handicap�e qui reprochait aux autorit�s de n'avoir pas r�agi � ses plaintes au sujet de plages non �quip�es de structures pour handicap�s, pourtant prescrites par la loi sous menace de r�vocation de licence. La Cour a ni� une violation des art. 8 et 14 CEDH au motif que le droit invoqu� par le requ�rant, � savoir celui de pouvoir acc�der � la plage et � la mer loin de sa demeure habituelle pendant ses vacances, concerne des relations interpersonnelles d'un contenu si ample et ind�termin� qu'aucun lien direct entre les mesures exig�es de l'�tat pour rem�dier aux omissions des �tablissements de bains priv�s et la vie priv�e de l'int�ress� n'�tait envisageable (� 35). L'arr�t est certes assez ancien, mais la recourante ne d�montre pas que la Cour s'en serait explicitement ou implicitement �cart�e r�cemment.
Au contraire, dans un arr�t ult�rieur concernant des personnes � mobilit� r�duite ne pouvant pas acc�der � des b�timents ouverts au public (Zehnalov� et Zehnal contre R�publique tch�que du 14 mai 2002, Recueil CourEDH 2002-V p. 317), la Cour a jug� que le champ d'intervention de l'�tat et la notion progressive de vie priv�e ne correspondent pas toujours au contenu plus limit� des obligations positives de l'�tat. Elle a estim� que l'art. 8 CEDH ne saurait s'appliquer en r�gle g�n�rale et chaque fois que la vie quotidienne de la personne handicap�e est en cause, mais seulement dans les cas exceptionnels o� un manque d'acc�s aux �tablissements publics et ouverts au public emp�chent cette personne de mener sa vie de fa�on telle que le droit � son d�veloppement personnel et son droit d'�tablir et d'entretenir des rapports avec d'autres �tres humains et le monde ext�rieur sont mis en cause; elle a en outre relev�, m�me si elle n'y attachait pas une importance d�terminante, que les autorit�s nationales n'�taient pas rest�es inactives (p. 332).
La recourante fait encore r�f�rence � l'arr�t Glor contre Suisse du 30 avril 2009 (in ASA 80 p. 693), dans lequel la Cour a admis un traitement discriminatoire, violant l'art. 14 CEDH combin� avec l'art. 8 CEDH, d'une personne qui souffre de diab�te. Comme cette cause concerne la soumission � la taxe d'exemption du service militaire, � savoir une taxe �tatique, l'arr�t pr�cit� est d'embl�e sans pertinence lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, d'appr�cier l'effet horizontal des droits fondamentaux entre particuliers.
Dans ces circonstances, il n'appara�t pas que la CEDH oblige la Suisse � adopter, dans sa l�gislation visant � �liminer les in�galit�s qui frappent les personnes handicap�es, une notion de la discrimination plus large que celle d�crite plus haut ou qu'elle contraint le juge � interpr�ter de mani�re plus �tendue la discrimination au sens de l'art. 6 LHand.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet�.
La recourante prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF; art. 10 al. 3 LHand) et versera des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.