Source: https://www.gosign.de/fr/confidentialite-des-donnees/
Timestamp: 2019-02-21 13:47:47+00:00
Document Index: 118918826

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 21']

confidentialité des données - gosign.de
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Tout aussi important, nous voulons que vous compreniez comment nous utilisons vos informations – et comment nous ne les utilisons pas – et ce que nous faisons pour nous assurer que les tiers que nous utilisons pour traiter vos informations uniquement conformément aux dispositions du règlement de base de l’UE sur la protection des données.
L’utilisation du site Web de Gosign GmbH est généralement possible sans divulgation de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Web, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement de base sur la protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables à Gosign GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de protection des données.
En tant que responsable du traitement, Gosign GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de Gosign GmbH est basée sur les termes utilisés par le fournisseur de la directive et de la réglementation européenne lors de la publication de la réglementation de base de protection des données (DS-GVO). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après »la personne concernée »). Identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Traitement : toute opération ou série d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédures automatisées relatives aux données à caractère personnel, telles que la collecte, la collecte, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la récupération, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de fourniture, la comparaison ou la Contact, la restriction, l’effacement ou la destruction.
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Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Gosign GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web et la publicité qui s’y rapporte, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par Gosign GmbH dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
En raison des dispositions légales, le site Web de Gosign GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou par un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
6 Effacement de routine et blocage des données personnelles
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite que ses données personnelles stockées chez Gosign GmbH soient effacées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement des données. Le responsable de la protection des données de Gosign GmbH ou d’un autre employé fera en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Gosign GmbH et que notre société est tenue de supprimer les données personnelles conformément à l’art. 17 al. 1 DS-GMO, Gosign GmbH prend des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles auprès de ces autres personnes responsables du traitement des données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données de Gosign GmbH ou d’un autre employé prendra les mesures nécessaires dans des cas individuels.
Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par Gosign GmbH, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé du responsable du traitement. Le responsable de la protection des données de Gosign GmbH ou d’un autre employé verra le traitement limité.
Pour faire valoir le droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par Gosign GmbH ou un autre employé.
En cas d’objection, Gosign GmbH ne traitera plus les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si Gosign GmbH traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de Gosign GmbH à des fins de marketing direct, Gosign GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué chez Gosign GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 OVG DS pour des raisons découlant de sa situation particulière, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de Gosign GmbH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, Gosign GmbH prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’un responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.
8 Protection des données pour les demandes et dans la procédure de demande
10 Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application du tarif Shariff
Le contrôleur a intégré la composante Shariff sur ce site Web. La composante Shariff fournit des boutons de médias sociaux conformes à la réglementation sur la protection des données. Shariff a été développé pour le magazine informatique allemand c’t et est publié par GitHub, Inc.
Habituellement, les solutions de boutons fournies par les réseaux sociaux transfèrent déjà des données personnelles vers le réseau social respectif lorsqu’un utilisateur visite un site Web dans lequel un bouton de médias sociaux a été intégré. En utilisant la composante Shariff, les données personnelles ne sont transmises aux réseaux sociaux que lorsque le visiteur d’un site Web appuie activement sur l’un des boutons des médias sociaux. Vous trouverez de plus amples informations sur le volet Shariff dans le magazine informatique c’t à l’adresse http://www.heise.de/newsticker/meldung/Datenschutz-und-Social-Media-Der-c-t-Shariff-ist-im-Einsatz-2470103.html Le but de l’utilisation de la composante Shariff est de protéger les données personnelles des visiteurs de notre site Web et en même temps de nous permettre d’intégrer une solution de boutons pour les réseaux sociaux sur ce site Web.
11. la base juridique du traitement
Art. 6 I lit. a DS-GMO sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services ou à titre onéreux, le traitement est fondé sur l’article 6 I lit. b DS-GMO. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I lit. c DS-GMO. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 I lit. d DS-GMO.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l’art. 6 I lit. f DS-GMO. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases légales susmentionnées sont basés sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. cet égard, elle a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, deuxième phrase, DS-GMO).
12. les intérêts légitimes dans le traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers.
13. la durée de conservation des données à caractère personnel
14. les dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; la nécessité de conclure le contrat ; l’obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; les conséquences éventuelles d’un défaut de fourniture de ces données
Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données personnelles si notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles conséquences le défaut de fournir les données personnelles aurait.
15. l’existence d’un processus décisionnel automatisé
16ème Google reCAPTCHA
Afin d’assurer une sécurité suffisante des données lors de la transmission des formulaires, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. dans certains cas, principalement pour distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou abusivement par un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google Inc., veuillez consulter https.
Cette page utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateur dans la politique de confidentialité de Google:https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
18ème Google Web Fonts
Ce site utilise les polices Web fournies par Google pour afficher uniformément les polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne supporte pas les polices Web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur. Pour plus d’informations sur les polices Web de Google, visitez https://developers.google.com/fonts/faq
et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
19. l’information sur le bulletin d’information et les consentements
Nous n’enverrons des bulletins d’information, des courriels et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après » bulletins d’information « ) qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si le contenu d’un bulletin d’information est expressément décrit dans le cadre d’une inscription, il est décisif pour l’accord des utilisateurs. Nos newsletters contiennent également des informations sur les nouveaux articles de notre magazine « Ran an die Resultate ». Nous y traitons des sujets qui, d’après notre expérience, conduisent à un succès de vente plus rapide dans les projets numériques. Cela peut inclure en particulier des références à des articles de magazines, des conférences ou des ateliers, nos services, les commentaires des clients ou des projets et résultats exemplaires.
L’inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre d’une procédure dite double opt-in. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse se connecter avec d’autres adresses e-mail.
Les abonnements à la newsletter sont enregistrés afin de pouvoir prouver le processus d’enregistrement conformément aux exigences légales. Cela inclut le stockage du temps de connexion et de confirmation, ainsi que l’adresse IP. Les modifications de vos données stockées avec MailChimp sont également enregistrées.
Utilisation du service d’expédition « MailChimp ».
La newsletter est envoyée via « MailChimp », une plateforme de distribution de newsletter du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Les adresses e-mail de nos destinataires de la newsletter, ainsi que leurs autres données décrites dans le cadre de ces notes, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer le bulletin d’information en notre nom. En outre, MailChimp peut utiliser ces données en fonction de ses propres informations pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins économiques pour déterminer de quels pays les destinataires proviennent. MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les écrire ou les transmettre à des tiers.
Nous avons confiance dans la fiabilité et la sécurité informatique et la sécurité des données de MailChimp. MailChimp est certifié selon l’accord de protection des données « Privacy Shield » entre les Etats-Unis et l’UE et s’engage ainsi à se conformer aux réglementations de l’UE en matière de protection des données. De plus, nous avons conclu un accord de traitement des données avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter pour notre compte conformément à leurs règles de protection des données et en particulier à ne pas les transmettre à des tiers. Les règles de protection des données de MailChimp peuvent être consultées ici.
Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’entrer votre adresse e-mail.
En option, nous vous demandons d’entrer votre prénom et votre nom de famille. Ces informations ne sont utilisées que pour personnaliser la newsletter. En outre, nous vous demandons également d’indiquer facultativement votre date de naissance, votre sexe et votre secteur d’activité. Nous n’utilisons ces informations que pour adapter le contenu de la newsletter aux intérêts de nos lecteurs.
Les newsletters contiennent un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré du serveur MailChimp lors de l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de récupération sont initialement collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services basés sur les données techniques ou les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction des lieux d’appel (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès.
Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si les bulletins d’information sont ouverts, quand ils sont ouverts et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires individuels de la newsletter. Cependant, ce n’est ni notre effort, ni celui de MailChimp, d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent beaucoup plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à eux ou à envoyer des contenus différents selon les intérêts de nos utilisateurs.
Dans certains cas, nous dirigeons les destinataires du bulletin d’information vers les pages Web de MailChimp. Par exemple, nos newsletters contiennent un lien avec lequel les destinataires de la newsletter peuvent lire les newsletters dans leur navigateur (par exemple, en cas de problèmes d’affichage dans le programme de messagerie électronique). En outre, les destinataires de la newsletter peuvent ensuite corriger leurs données, telles que l’adresse e-mail. De même, la politique de confidentialité de MailChimp n’est disponible que sur leur site.
Dans ce contexte, nous avons fait remarquer que sur les pages web de MailChimp, des cookies sont utilisés et que les données personnelles de MailChimp, de ses partenaires et des fournisseurs de services utilisés (par exemple Google Analytics) sont traitées. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données. De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de MailChimp. Nous attirons également votre attention sur les possibilités de s’opposer à la collecte de données à des fins publicitaires sur les sites Internet http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/ (pour l’espace européen).
Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. En même temps, votre consentement à son envoi via MailChimp et les analyses statistiques expirent. Une annulation séparée de l’envoi via MailChimp ou l’évaluation statistique n’est malheureusement pas possible.
Base juridique Basic Data Protection Ordinance Ordinance
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD) en vigueur à partir du 25 mai 2018, nous vous informons que vos consentements à l’envoi d’adresses e-mail sont basés sur l’art. 6 al. 1 let. a, 7 ORGPD et § 7 al. 2 no. 3 et al. 3 UWG. L’utilisation du fournisseur de services d’expédition MailChimp, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques ainsi que l’enregistrement de la procédure d’enregistrement sont basés sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. 1, let. f RGPD. Nous sommes intéressés à utiliser un système de bulletin d’information convivial et sécurisé qui sert à la fois nos intérêts commerciaux et les attentes des utilisateurs.
Nous attirons également votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément aux dispositions légales de l’art. 21 de la RGPD. L’opposition peut être formée notamment à l’encontre de la transformation à des fins de marketing direct.
Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que responsable externe de la protection des données, en coopération avec RC GmbH, qui recycle les ordinateurs usagés et le cabinet d’avocats WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.
Référence à la lettre d’information après échantillon d’avocat Dr Thomas Schwenke.
20 Contradiction avec la collecte de données
Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est mis en place pour empêcher la collecte de vos données lors de vos visites futures sur ce site Web : Google Analytics désactivera Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr traitement des données contractuelles Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données commandées et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics.