Source: http://mailto:press@icty.org/x/cases/mladic/trans/fr/120928FE.htm
Timestamp: 2013-05-20 17:43:14+00:00
Document Index: 252837217

Matched Legal Cases: ["l'article 92", "l'article 92", "l'article 92", "l'article 92", "l'article 92", "l'article 127"]

120928FE
Page 3218 ��1�� Le vendredi 28 septembre 2012
� 6�� Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire, s'il vous pla�t.
� 9�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier. �10�� Les Juges de la Chambre ont �t� inform�s du fait que les deux parties ont �11�� des questions pr�liminaires � aborder. Je crois que la D�fense souhaitait �12�� passer � huis clos partiel pour pouvoir aborder ces questions �13�� pr�liminaires.
�14�� Ma�tre Lukic, nous allons passer � huis clos partiel. �15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Monsieur le Juge, nous sommes �16�� actuellement � huis clos partiel.
�17�� [Audience � huis clos partiel]� �18� (expurg�)
Page 3219 � 1� (expurg�)
�24�� [Audience publique] �25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier. �26�� Monsieur Groome. �27�� M. GROOME : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, tout d'abord, j'�tais �28�� sur le point de passer au dossier de la lettre du fils du t�moin, sur Page 3220 ��1�� lequel Me Lukic a consacr� un certain temps, hier. Num�ro 65 ter 18349. � 2�� Mais lorsque j'ai abord� cette question avec Me Lukic, il a exprim� une � 3�� pr�f�rence, et a indiqu� qu'il souhaitait verser lui m�me ce document au � 4�� dossier. Donc je l'esp�re, je n'ai pas d'objections. � 5�� M. LUKIC : [interpr�tation] Pas d'objections, bien s�r. Nous souhaitons � 6�� verser au dossier ce document. � 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Le num�ro 65 ter 18349 recevra quelle � 8�� cote, Monsieur le Greffier. � 9�� M. RYNEVELD : [interpr�tation] Ce document recevra la cote d53.
�10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Le 53 est vers� au dossier. �11�� M. GROOME : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, l'autre point c'est que �12�� l'Accusation � ce stade souhaite verser au dossier le num�ro 65 ter 28342 �13�� [comme interpr�t�]. C'est le tableau qui contient les observations de M. �14�� Selak, � propos de huit documents. Le num�ro 65 ter de ces documents se �15�� trouve sur le tableau lui-m�me. �16�� Messieurs les Juges, mardi dernier, � la page du compte rendu d'audience �17�� 2963, la Chambre de premi�re instance a manifest� son attitude eu �gard � �18�� ce tableau puisqu'il l'a qualifi� de cr�ativit� ou d'une activit� de la �19�� part de l'Accusation. Ce qui est une situation que les Juges de la Chambre �20�� souhaitaient �viter, m�me si les Juges de la Chambre n'ont pas �t� �21�� explicites eu �gard � cette inqui�tude, � mon sens, les Juges de la Chambre �22�� faisaient �tat de leur inqui�tude ant�rieure sur un nombre tr�s important �23�� de documents, pas forc�ment n�cessaires et pas forc�ment pertinents. Je �24�� souhaite aborder les inqui�tudes de la Chambre portant sur cette pi�ce � �25�� conviction. �26�� Il y avait 34 documents que l'Accusation a envisag� d'utiliser en pr�sence �27�� de ce t�moin. Une analyse de la d�position ant�rieure de M. Selak donne �28�� lieu � d'autres documents et pi�ces qui r�pondent aux exigences ou Page 3221 � 1�� pertinence sur le plan juridique. L'Accusation a s�lectionn� huit de ces � 2�� documents consid�r�s comme pertinents par le biais d'une proposition faite � 3�� par la D�fense, qu'elle a accept� de mani�re �quitable. Elle a admis qu'on � 4�� pouvait g�rer de fa�on �quitable ces pi�ces. Et je pense que c'�tait sans � 5�� doute une fa�on plus efficace de verser au dossier ces documents � � 6�� caract�re militaire qui sont suffisamment �vocateurs. � 7�� Le document de la JNA, le rapport du 5e Corps de la JNA dat� du 14 mars � 8�� 1992, est particuli�rement important eu �gard � ce proc�s. Le document fait � 9�� �tat de l'�tat du commandement et de contr�le, des structures de ce dernier �10�� qui deviendra le 1er Corps de la Krajina. �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez m'accorder quelques instants, �12�� s'il vous pla�t. �13�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Groome, les Juges de la Chambre �15�� ont surtout manifest� leurs inqui�tudes dans un sens g�n�ral, eu �gard � �16�� l'�volution de ce proc�s. Nous ne souhaitons pas que vous justifiiez chaque �17�� pi�ce � conviction, � moins que la D�fense ne soul�ve une objection. Dans �18�� ce cas, nous souhaitons avoir des explications suppl�mentaires. �19�� Mais � ce stade, les Juges de la Chambre et vous avez bien compris cela �20�� sont pr�occup�s par, nous n'avons pas dit que vous aviez inond� les Juges �21�� de la Chambre. A l'�poque, nous ne savions m�me pas combien de documents �22�� figuraient sur ce tableau. Je ne sais pas tr�s bien � quel moment ceci �23�� s'est produit, mais � ce stade, en sachant de combien de document il �24�� s'agit, des explications pleines et enti�res ne conviennent pas pour �25�� l'heure. Et si nous souhaitons recevoir les informations compl�mentaires, �26�� nous vous le ferons savoir.
�27�� M. GROOME : [interpr�tation] Alors je ne sais pas si c'est le moment �28�� important pour l'Accusation que de pr�senter ses arguments. Je souhaite Page 3222 � 1�� aborder la question des inqui�tudes de la Chambre, car ceci est important � 2�� aux yeux de l'Accusation. Donc � un moment que les Juges de la Chambre � 3�� jugent opportun, � ce moment-l�, je vous demande de bien vouloir pr�senter � 4�� nos arguments. Il y a un t�moin qui attend ici dans l'antichambre mais si � 5�� ceci n'est pas utile aux Juges de la Chambre, � ce stade, j'admets, je ne � 6�� pr�senterai pas mon argument. � 7�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Les arguments que vous avez pr�sent�s � 9�� jusqu'� pr�sent dans le cas qui nous int�resse conviennent aux Juges de la �10�� Chambre. Si vous souhaitez aborder la question de fa�on plus g�n�rale, nous �11�� aurons l'occasion de le faire.
�12�� M. GROOME : [interpr�tation] Alors si � aucun moment, les Juges de la �13�� Chambre [inaudible] sur ce point, je suis dispos� � y r�pondre � tout �14�� moment. �15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie. �16�� M. GROOME : [interpr�tation] Donc il laisse la question du versement au �17�� dossier de ce tableau. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et ceci doit �tre fait � la fin de �19�� l'interrogatoire du t�moin, tel que �a l'a �t�. �20�� Alors c'est Me Lukic, c'est � vous. �21�� M. LUKIC : [interpr�tation] Je vous remercie, Messieurs les Juges. �22�� Alors, d'apr�s la mani�re dont nous comprenons ce tableau, ce tableau est �23�� dessin�, � permettre au t�moin -- avait confirm� l'authenticit� de ce �24�� dernier. Il ne s'agit pas d'apr�s vous de quelque chose qui devrait aboutir �25�� � un versement au dossier des documents qui figurent dessus. �26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je crois que ceci �tait tr�s clair, d�s �27�� le d�but. �28�� Je crois que nous avons dit que nous allions statuer sur le versement au Page 3223 � 1�� dossier de ce tableau et des documents, � la fin de la d�position du � 2�� t�moin. � 3�� Je vais v�rifier ceci au niveau du compte rendu d'audience, mais je serai � 4�� surpris d'avoir dit le contraire. Outre cela, le t�moin a bien s�r apport� � 5�� ses commentaires dans ce tableau. Donc quelle est l'utilit� d'entendre les � 6�� commentaires du t�moin si le document sous-jacent n'est pas accessible, il � 7�� n'a pas �t� vers� au dossier. � 8�� M. LUKIC : [interpr�tation] Alors nous faisons valoir qu'il faut � ce � 9�� moment-l� lui montrer les documents, et qu'il pourrait nous en parler. �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Il a examin� les documents, et les �11�� instructions du tableau en question, et il a dit clairement ce qu'il est �12�� cens� faire. Ceci se trouve en haut du document, faites ceci, cela, �crivez �13�� ceci ou cela.
�14�� M. LUKIC : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, si vous regardez le �15�� tableau, pour ce qui est du document num�ro 1, je ne veux pas prendre trop �16�� de votre temps, il a dit : "Je n'ai pas vu ce document. Je ne suis pas s�r �17�� de son authenticit�."
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Justement, c'est pour �a qu'il y a �19�� une case pour indiquer si c'est un document authentique ou non. Il n'a pas �20�� coch� cette case pour dire que le document est authentique. Le t�moin a dit �21�� : "Je ne peux rien dire � propos de l'authenticit� de ce document." Il n'a �22�� pas coch� la case d'authenticit� et il a expliqu� pourquoi.
�23�� M. LUKIC : [interpr�tation] Donc, est-ce que ce document peut �tre vers� au �24�� dossier ?
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors, je pense que M. Groome va vouloir �26�� verser ce document au dossier, � savoir si nous allons en accepter le �27�� versement, cela d�pendra de la d�cision que nous prendrons. �28�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Monsieur Lukic.
Page 3224 � 1�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] � 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Si vous regardez cette case, vous � 3�� verrez �galement qu'il n'a pas paraph� cette case. � 4�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] � 5�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Oui. � 6�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation] � 7�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation] � 8�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] � 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation] �10�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] �11�� M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interpr�tation] �12�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] �13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ce qui signifie que ce t�moin, eu �gard �14�� � ce document, ne peut pas absolument rien dire au sujet de son �15�� authenticit�. Alors, si vous voulez remettre en cause le versement au �16�� dossier de ce document sur le fondement de son authenticit�, bien s�r vous �17�� �tes en droit de le faire. Donc, les Juges de la Chambre doivent en tout �18�� cas s'appuyer sur vos arguments et les arguments de l'Accusation ou de �19�� toute autre indication portant sur l'authenticit� parce que le t�moin ne �20�� peut pas nous aider en la mati�re. �21�� M. LUKIC : [interpr�tation] Bien. �22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc tout d'abord, le tableau. Alors, je �23�� pense que vous comprendrez, et je vais v�rifier en fait ce que j'ai dit � �24�� propos du versement au dossier. Y a-t-il des objections eu �gard au tableau �25�� ?
�26�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �27�� M. LUKIC : [interpr�tation] Pas d'objections par rapport au tableau. �28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Groome, alors puis-je vous Page 3225 � 1�� demander votre aide ? Car je ne dispose pas du tableau devant moi. � 2�� M. GROOME : [interpr�tation] J'ai deux copies suppl�mentaires. � 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors, veuillez nous donner chaque � 4�� document l'un apr�s l'autre, et nous allons entendre de M. Lukic s'il � 5�� soul�ve une objection. � 6�� Quel est le premier ?
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors, quel est le premier ? 65 ter 12 � 8�� 615 [comme interpr�t�]. Il s'agit d'un ordre du 1er Corps qui date du 14 mai � 9�� 1992. �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Lukic. Alors, si vous n'�tes pas �11�� pr�par�, nous allons aborder ces questions plus tard et vous pouvez vous �12�� d�cider sur le versement de ces documents, parce que vous ne vous attendez �13�� pas � ce que les documents sous-jacents soient vers�s au dossier. �14�� M. LUKIC : [interpr�tation] Je vous demande, Messieurs les Juges, de �15�� vouloir m'accorder le temps n�cessaire pour me pr�parer. �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc, dans ce cas, nous n'allons pas �17�� aborder les documents sous-jacents. Nous allons aborder que le tableau lui-
�18�� m�me, et il n'y a pas d'objection contre le versement au dossier de ce �19�� tableau.
�20�� Monsieur le Greffier, donc le tableau recevra quelle cote ?
�21�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le document recevra la cote P259, �22�� Monsieur le Juge. �23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Le P259 sera vers� au dossier et nous �24�� aborderons la question des documents sous-jacents � un stade ult�rieur. �25�� M. GROOME : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident. �26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Y a-t-il d'autres questions ?
�27�� M. GROOME : [interpr�tation] Non. L'Accusation est dispos�e � citer � la �28�� barre ce t�moin suivant. Page 3226 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, mais les Juges de la Chambre � 2�� souhaitent aborder une autre question, la question suivante. � 3�� Ma�tre Lukic, je vous demande de bien vouloir �couter attentivement, ainsi � 4�� que M. Mladic. C'est ce que je suis sur le point de dire. � 5�� Les Juges de la Chambre ont actuellement � cinq reprises, c'est-�-dire en � 6�� pr�sence de cinq t�moins, re�u des r�clamations o� des t�moins ont fait � 7�� valoir au greffe eu �gard au comportement de M. Mladic, et ce r�cemment � 8�� puisque cela porte sur son comportement d'hier, o� il y a eu trois cas de � 9�� ce genre. Dans un des cas, une observation faite par M. Mladic qui �10�� indiquait que le t�moin avait menti, et cinq -- pour ce qui est de cinq �11�� t�moins, il a fait des commentaires oraux. Il a r�agi � la d�position du �12�� t�moin en question. �13�� Ceci a conduit les Juges de la Chambre � �tablir des nouvelles modalit�s. �14�� L'accus� ne sera dor�navant plus autoris� � consulter son avocat dans le �15�� pr�toire. L'accus� est en droit de faire passer une petite note, le cas �16�� �ch�ant, mais de fa�on silencieuse � son avocat. Des consultations peuvent �17�� avoir lieu pendant les pauses. L'accus� n'est pas autoris� � parler dans le �18�� pr�toire, et toute infraction � ces dispositions conduira au renvoi de �19�� l'accus� du pr�toire.
�20�� Ces nouvelles modalit�s ont �t� �tablies parce que d'une part les �21�� Juges de la Chambre ne comprennent pas les termes ou les propos prononc�s �22�� par l'accus� que d'autres peuvent entendre, et deuxi�mement, parce que �23�� l'accus� a fait montre d'un comportement o� il intervenait de fa�on r�p�t�e �24�� ce qui n'est pas acc -- qu'il intervenait, et qu'il -- qu'il intervenait ou �25�� intimidait un t�moin de fa�on inacceptable, ce que les Juges de la Chambre �26�� n'acceptent pas. �27�� Ma�tre Lukic, est-ce que ces nouvelles modalit�s sont claires � vos �28�� yeux ?
Page 3227 � 1�� M. LUKIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. � 2�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. � 3�� M. LUKIC : [interpr�tation] Donc je dois insister sur une chose. M. Mladic � 4�� �crit tr�s lentement, et quelquefois nous recevons une note et c'est trop � 5�� tard. Alors, nous devons r� aborder le m�me sujet apr�s. � 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ecoutez, tout �a est une cons�quence de � 7�� ce qui est arriv�. J'ai parl� de cinq t�moins qui ont fait preuve de ce � 8�� type de grief. Certains d'entre eux bien s�r ont d�j� eu -- ont d�j� �t� � 9�� confront�s � ce type de situation par le pass�, et c'est dommage. Ensuite �10�� vous aurez quelques minutes apr�s la pause suivante pour pouvoir r�pondre. �11�� Les Juges de la Chambre n'auraient pas de fa�on spontan�e impos�e de -- ces �12�� nouvelles modalit�s. C'est en raison de ce que nous avons constat� dans le �13�� pr�toire eu �gard au comportement de l'accus� que nous avons estim� qu'il �14�� �tait temps de r�agir pour pouvoir prot�ger le t�moin. �15�� Monsieur Groome, est-ce que vous pouvez maintenant appeler votre t�moin ?
�16�� M. TRALDI : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. L'Accusation cite �17�� � la barre maintenant Sulejman Crncalo. �18� �M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, Monsieur Traldi. Nous allons �19�� attendre que le t�moin entre dans le pr�toire. Il n'a pas de mesures de �20�� protection pour ce t�moin, je crois. �21�� M. TRALDI : [interpr�tation] C'est exact, Monsieur le T�moin [comme �22�� interpr�t�], et en attendant sa venue dans le pr�toire, je dois pr�ciser �23�� que la d�position de M. Crncalo chevauche certains faits jug�s. Nous avons �24�� examin� les documents relevant de l'article 92 ter de M. Crncalo. Nous �25�� avons proc�d� � des expurgations sur le fondement des faits 1679 et 1683. �26�� Nous avons �galement expurg� les paragraphes -- certains paragraphes de M. �27�� Crncalo parce que nous avons jug� qu'il n'�tait pas pertinent eu �gard aux �28�� faits jug�s par rapport � l'acte d'accusation. Page 3228 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Lukic, les expurgations ne � 2�� rencontrent pas une objection de votre part ?
� 3�� M. LUKIC : [interpr�tation] M. Ivetic sera charg� du contre-interrogatoire. � 4 ��M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Lukic, y a-t-il quoi que ce soit � 5�� dans ces paragraphes expurg�s qui pourraient vous emp�cher d'aborder les � 6�� questions qui se trouvent dans ce paragraphe, bien que la Chambre ne soit � 7�� pas averti du contenu � l'heure actuelle. � 8�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je comprends, et j'estime que le Procureur a � 9�� tout � fait le droit de pr�parer les d�clarations si elle le souhaite -- �10�� s'il le souhaite. Il n'y a pas de document qui l'abordera.
�11�� Pas d'objection. �12�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Merci. �13�� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire] �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le T�moin. �15�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Bonjour. �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Crncalo, avant que vous �17�� pr�sentiez votre d�position, le R�glement exige que vous prononciez la �18�� d�claration solennelle. Le texte vous est remis. Je vous invite � le �19�� prononcer.
�20�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui.
�21�� Je d�clare solennellement que je dirai la v�rit�, toute la v�rit� et rien �22�� que la v�rit�.
�23�� LE T�MOIN : SULEJMAN CRNCALO [Asserment�]
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. Si vous voulez bien vous asseoir, �26�� Monsieur Crncalo. �27�� Monsieur Crncalo, vous allez �tre interrog� tout d'abord par M. Traldi. Et �28�� qui est conseil du Procureur, et vous le voyez � votre droite.
Page 3229 � 1�� Monsieur Traldi, si vous voulez bien.
� 2�� Interrogatoire principal par M. Traldi :
� 3�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur. Comment allez-vous ce matin ?
� 4�� R.� Eh bien, cela va. Cela ira.
� 5�� Q.� Et si � tout moment vous ne vous sentez pas bien, surtout n'h�sitez pas � 6�� � demander aux Juges de la Chambre de faire une pause.
� 7�� R.� Merci.
� 8�� Q.� Monsieur, puis-je vous demander de d�cliner votre identit� pour le � 9�� compte rendu.
�10�� R.� Mon nom est Sulejman Crncalo.
�11�� Q.� Et quel est votre groupe ethnique, Monsieur ?
�12�� R.� Je suis musulman de Bosnie.
�13�� Q.� Monsieur Crncalo, vous souvenez-vous avoir remis une d�claration au �14�� Tribunal le 1er novembre 2009 ?
�16�� M. TRALDI : [interpr�tation] Je demanderais maintenant � l'huissier �17�� d'afficher le document 65 ter 28427 � l'�cran.
�18�� Q.� Monsieur Crncalo, maintenant que vous avez le document � l'�cran, puis-
�19�� je vous demander de passer � la derni�re page du document ?
�20�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Je vois que les deux pages sont en �21�� anglais.
�22�� M. TRALDI : [interpr�tation] J'ai une copie imprim�e en B/C/S par de vers �23�� moi, Monsieur le Juge, et je noterais que maintenant � gauche de l'�cran �24�� l'on voit la version B/C/S. D�sol�. C'est l'avant-derni�re page que je �25�� demande.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] En anglais, n'est-ce pas ?
�27�� M. TRALDI : [interpr�tation] D�sol�. Oui, effectivement.
�28�� Q.� Si vous regardez � droite sur l'�cran en bas, je vais vous demander si Page 3230 � 1�� c'est bien votre signature.
� 2�� R.� Oui, effectivement, c'est mon paraphe.
� 3�� Q.� Avez-vous eu la possibilit� de lire et d'examiner cette d�claration en � 4�� pr�paration de votre d�position ici m�me aujourd'hui ?
� 6�� M. TRALDI : [interpr�tation] Je demanderais � l'huissier d'afficher le � 7�� document 65 ter 28436 � l'�cran. C'est un tableau d'�claircissements de � 8�� cette d�claration et qui a �t� communiqu�e � la D�fense cette semaine.
� 9�� Q.� Avez-vous eu la possibilit� de passer en revue ce document en �10�� pr�paration de votre d�position ?
�12�� Q.� Et cela pr�cise-t-il les �claircissements de votre d�claration que vous �13�� avez avanc�s au cours de la pr�paration de votre d�position ?
�15�� Q.� Si aujourd'hui je vous posais des questions sur ce qui se trouve dans �16�� votre d�claration, donneriez-vous les m�mes informations, de fond, sur �17�� r�serve des �claircissements que vous avez fournis dans ce document ?
�18�� R.� Je donnerais les m�mes �claircissements, et la m�me d�claration.
�19�� Q.� Et maintenant que vous avez prononc� la d�claration solennelle, �20�� confirmez-vous, Monsieur Crncalo, que vous avez fourni des informations �21�� dans ces deux documents de fa�on v�ridique ?
�22�� R.� J'ai fourni des informations en toute v�racit�. Je n'ai pas d'autre �23�� information.
�24�� M. TRALDI : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, le Procureur verse le �25�� document 65 ter 28427 et 28436 aux �l�ments de preuve au titre de l'article �26�� 92 ter, � titre de pi�ces publiques.
�27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
�28�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection.
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16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3232 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci.
� 2�� Monsieur Traldi, est-ce que les Juges de la Chambre se sont vus remettre � 3�� ces �claircissements ? Avant que d'arriver au pr�toire aujourd'hui.
� 4�� M. TRALDI : [interpr�tation] Je pense qu'ils sont en e-court, Monsieur le � 5�� Pr�sident. J'ai bien peur que je ne vous en ai pas remis une copie � 6�� imprim�e. J'en suis d�sol�.
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ce qui veut dire qu'il s'agit d'un � 8�� t�moin de 92 ter. Ce qui signifie que les Juges de la Chambre, avant que � 9�� d'arriver au pr�toire, devraient �tre inform�s de toutes modifications par �10�� rapport � la d�claration 92 ter et les Juges de la Chambre l'ont examin� et �11�� l'ont consid�r� avant que d'arriver au pr�toire. Ainsi j'aimerais ordonner �12�� au Procureur que tous ces �claircissements, encore une fois s'ils ne sont �13�� pas produits par le t�moin viva voce, devraient �tre pr�sent�s ici au �14�� pr�toire viva voce. Mais ceci a trait � toute d�claration 92 ter, les Juges �15�� de la Chambre devraient se voir remettre ces �claircissements, m�me s'ils �16� �ne sont pas vers�s et que ce soit au moins port� � notre attention par �17�� d'autres moyens.
�18�� Cela �tant, Monsieur le Greffier, donnez-nous les cotes pour ces deux �19�� documents ?
�20�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, le document 65 ter �21�� 28427 recevra la cote P260, et le document 65 ter 28436 recevra la cote �22�� P261.
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc P260 et P261 sont vers�s et admis �24�� au dossier.
�25�� Et tout simplement pour que nous comprenions, Monsieur Traldi, est-ce que �26�� vous escomptez que les Juges de la Chambre ne sachent pas les cotes 65 ter �27�� pendant toute la pr�sentation en e-court le matin pour savoir s'il y a quoi �28�� que ce soit de nouveau. Ce serait bien pi�trement comprendre ce que les Page 3233 � 1�� Juges de la Chambre peuvent �tre escompt�s faire raisonnablement. Tout � 2�� particuli�rement parce que nous n'avons pas de 65 ter, nous ne pouvons pas � 3�� proc�der sans les cotes 65 ter. Si vous voulez bien proc�der.
� 4�� Monsieur Crncalo, ceci n'avait rien � voir avec vous, mais M. Traldi va � 5�� maintenant continuer son interrogatoire.
� 6�� M. TRALDI : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, et le tableau des � 7�� �claircissements a �t� identifi� sur la liste des pi�ces que nous avons � 8�� remise aux Juges de la Chambre et � la D�fense, mais � l'avenir nous vous � 9�� remettrons une copie imprim�e. Ainsi que par courrier �lectronique comme �10�� cela a �t� r�alis� le 25 septembre � 17 heures 24 pour le compte rendu.
�11�� J'aimerais maintenant verser la pi�ce connexe mentionn�e dans notre d�p�t �12�� 92 ter pour ce t�moin. Il s'agit du document 65 ter 03665, 03736, 11113, �13�� 1114 [comme interpr�t�], 1115[comme interpr�t�], et 1116, ainsi que le �14�� tableau pour ce t�moin avec la cote 65 ter 28363.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
�16�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection � cet �gard, Monsieur le �17�� Pr�sident.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci.
�19�� Monsieur le Greffier, pourriez-vous affecter des cotes � ces documents dans �20�� l'ordre.
�21�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, le document 65 ter �22�� 03665 recevra la cote P262.
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et est vers� aux pi�ces � conviction.
�24�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 03736 re�oit la cote P263.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
�26�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 1113 recevra la cote P264.
�27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
�28�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 11114 recevra la cote P265.
Page 3234 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
� 2�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 11115 recevra la cote 266.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
� 4�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 11116 recevra la cote P267.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
� 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 65 ter 28363 recevra la cote P268.
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Admis aux pi�ces � conviction.
� 8�� Monsieur Traldi, je consulte � pourriez-vous nous donner une copie de ce � 9�� qui figure sur la liste des pi�ces, parce que nous avons l'annexe A de la �10�� requ�te pour l'heure, et j'ai une autre liste en main et il m'est difficile �11�� de trouver le document.
�12�� M. TRALDI : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, nous imprimons le �13�� courrier �lectronique et la liste pendant la pause, si cela bien s�r vous �14�� convient. Et j'en suis d�sol�.
�16�� M. TRALDI : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident, et maintenant �17�� que nous avons rempli nos obligations au titre de l'article 92, je vais �18�� r�capituler le t�moignage �crit, et ce, pour le compte rendu.
�19�� M. Crncalo est un musulman de Bosnie de Pale. Il faisait partie d'une �20�� d�l�gation qui a rencontr� un membre de la pr�sidence serbe de Bosnie nomm� �21�� Nikola Koljevic au printemps 1992. M. Koljevic a d�clar� la d�claration que �22�� les Serbes ne souhaitaient pas qu'il ait de Musulmans r�sidant � Pale.
�23�� En juin 1992, Radovan Karadzic a prononc� un discours devant Dom Kulture � �24�� Pale. M. Crncalo a entendu Karadzic d�clarer que la meilleure fa�on de �25�� d�fendre les domiciles serbes �tait d'attaquer les domiciles musulmans. Peu �26�� de temps apr�s cela, M. Crncalo et d'autres Musulmans ont �t� emmen�s de �27�� force de Pale dans des convois organis�s par les autorit�s serbes. �28�� Plusieurs Musulmans qui ont refus� de quitter le secteur ont �t� tu�s, et Page 3235 � 1�� les trois mosqu�es de Pale ont �t� d�truites, comme reproch� � l'annexe D10 � 2�� de l'acte d'accusation.
� 3�� M. Crncalo et sa famille se sont enfuis � Sarajevo assi�g�e o� ils sont � 4�� rest�s jusqu'� la fin de la guerre. Il y a v�cu craignant constamment que � 5�� sa famille et lui seraient tu�s. Lorsque M. Crncalo a quitt� son domicile, � 6�� il n'a jamais �t� s�r qu'il pourrait revenir vivant ou que ceux qui � 7�� l'avaient laiss�s sur place seraient vivants quand il reviendrait. A � 8�� plusieurs occasions, il a vu des civils tu�s par des tireurs embusqu�s.
� 9�� Le 28 ao�t 1995, l'�pouse de M. Crncalo s'est rendue au march� de Markale �10�� pour acheter du lait en poudre. Elle n'est pas rentr�e, donc M. Crncalo est �11�� all� � sa recherche. En chemin, il a entendu parler du bombardement du �12�� march� reproch� � l'annexe G.18 de l'acte d'accusation. Quand il est arriv� �13�� � Markale, sa femme ne s'y trouvait pas. Il a �t� voir � l'h�pital mais il �14�� n'y a pas trouv� non plus son �pouse. Il s'est rendu alors � la morgue, o� �15�� il a trouv� la d�pouille de son �pouse.
�16�� Q.� Monsieur Crncalo, maintenant que nous avons pass� en revue votre �17�� d�claration �crite, je vais vous poser quelques questions pour �lucider ou �18�� expliquer ces �l�ments de preuve.
�19�� R.� Tr�s bien.
�20�� Q.� Monsieur Crncalo, vous avez d�crit dans votre d�claration une rencontre �21�� avec Nikola Koljevic et ce qu'il vous a d�clar�. Je ne vais vous poser �22�� qu'une seule question sp�cifique concernant cette rencontre. Lorsque �23�� Koljevic vous a parl� � vous et aux autres Musulmans de votre d�l�gation, �24�� qu'avez-vous compris, � savoir s'il parlait au nom des autorit�s serbes de �25�� la r�gion ?
�26�� R.� Nous sommes d'abord all�s voir le chef de la municipalit�, demandant �27�� que notre s�curit� soit garantie pour continuer � vivre � Pale. Il nous a �28�� envoy�s au chef de la police. Nous avons pos� la m�me question au chef de Page 3236 � 1�� la police. Qui nous a renvoy�s au chef de la municipalit�, et qu'il a � 2�� d�clar� qu'il ne pouvait garantir notre s�ret�, et c'est ce que le chef de � 3�� la municipalit� nous a dit, nous leur avons demand� � tous deux de faire � 4�� venir quelqu'un --
� 5�� Q.� D�sol� de vous interrompre; est-ce que vous pourriez passer du moment � 6�� o� vous avez parl� au chef de la municipalit� et le chef de la police au � 7�� moment o� vous vous �tes adress�, directement, � Koljevic, et je vais vous � 8�� demander si d'apr�s ce que vous avez compris, M. Koljevic s'exprimait au � 9�� nom des autorit�s serbes ?
�10�� R.� Il s'exprimait au nom des autorit�s serbes, nous a-t-il dit, que les �11�� Serbes ne voulaient pas vivre � nos c�t�s.
�12�� Q.� Je vais passer au paragraphe 59 de votre d�claration, pi�ce P260. A ce �13�� paragraphe, vous y d�clarez que votre voisin, Fehim Hrvo, a �t� arr�t� et �14�� ensuite tu�. Savez-vous o� il a �t� emprisonn� ?
�15�� R.� Il a �t� emprisonn� dans un ancien �tablissement -- dans un ancien �16�� cin�ma, qui �tait � proximit� du commissariat de police.
�17�� Q.� Savez-vous s'il n'y a jamais eu une enqu�te quant � sa mort ?
�18�� R.� Non. Il n'a pas eu d'enqu�te.
�19�� Q.� Bien. Au paragraphe 60 de votre d�claration, et c'est la pi�ce P260, �20�� vous dites que Izet Jasarevic, Alija Jusufovic, et Nasko Smajic ont �t� �21�� �galement tu�s. Est-ce qu'il y a eu une enqu�te men�e par rapport � la mort �22�� de ces personnes ?
�23�� R.� Non, pas du tout. Il n'y a eu aucune enqu�te par rapport � la mort de �24�� ces personnes.
�25�� Q.� Monsieur Crncalo, j'aimerais vous poser une question concernant le �26�� paragraphe 78 de la pi�ce P260. Dans ce paragraphe, vous dites que vous �27�� avez vu Radovan Karadzic tenir un discours � Pale en juin 1992. Pourquoi ce �28�� soir-l� vous �tes sorti de chez vous ?
Page 3237 � 1�� R.� Je ne suis pas en bon �tat de sant�, mais j'ai continu� � fumer et dans � 2�� des situations de stress comme c'�tait cette situation, j'avais besoin de � 3�� cigarettes. Je suis all� pour acheter des cigarettes dans un kiosque tout � 4�� pr�s de l'ancien h�tel, et j'ai vu qu'il y avait un rassemblement devant la � 5�� maison de la culture. Je savais de quoi il s'agissait, mais maintenant je � 6�� ne vais pas parler de cela. Radovan Karadzic a tenu un discours devant ce � 7�� rassemblement, et il a dit : "Il faut attaquer toutes maisons musulmanes, � 8�� o� qu'elles se trouvent. C'est comme cela qu'on va d�fendre nos propres � 9�� maisons."
�10�� Q.� Est-ce que vous �tes certain que Radovan Karadzic avait parl� � �11�� l'�poque de "toutes" les maisons musulmanes, de tous les domiciles �12�� musulmans ?
�13�� R.� Je viens de vous dire ce que je l'ai entendu dire � l'�poque. Mais je �14�� ne sais pas ce qu'il avait dans la t�te en disant cela. Je vous dis ce que �15�� je l'ai entendu dire.
�16�� Q.� Pour que les Juges de la Chambre puissent comprendre, Monsieur le �17�� T�moin, dans votre r�ponse, vous nous avez dit que vous �tes certain de �18�� l'avoir entendu cela ?
�19�� R.� Oui. Je l'ai entendu dire cela et je l'ai vu. �20�� Q.� A quelle distance vous trouviez-vous de Karadzic � l'�poque, � peu pr�s �21�� ?
�22�� R.� Je me trouvais � une quinzaine de m�tres par rapport � lui. Un m�tre de �23�� plus, un m�tre de moins. Je ne peux pas �tre tout � fait certain. Donc, je �24�� suppose que je me trouvais � cette distance-l� par rapport � l'endroit o� �25�� se tenait Karadzic. �26�� Q.� Monsieur Crncalo, ensuite vous avez d�crit dans votre d�claration que �27�� vous avez �t� forc� de quitter Pale et vous avez d�crit votre arriv�e � �28�� Sarajevo. Lorsque vous avez rejoint le convoi o� se trouvaient d'autres Page 3238 � 1�� Musulmans qui quittaient Pale, est-ce qu'il y a eu des Musulmans qui � 2�� �taient rest�s � Pale ?
� 3�� R.� Oui, il y en a eu. Cinq familles y sont rest�es. La famille Mutapcic, � 4�� le couple Mutapcic; ensuite, Kujovic, Ramiz et son �pouse Hasna; ensuite, � 5�� Kujovic, Muharem; Kadic, Ziba [phon] et Alija Hodzas et Hajra Hodzas. � 6�� Q.� Monsieur, au paragraphe 80 de votre d�claration, la pi�ce P260, vous � 7�� avez mentionn� les noms de ces personnes et vous avez dit que ces personnes � 8�� ont �t� tu�es. Voil� ma question pour vous. Parmi les Musulmans que vous � 9�� connaissiez qui �taient rest�s � Pale, est-ce qu'il y en a eu qui ont �10�� surv�cu � la guerre ?
�11�� R.� Personne. J'ai assist� � des enterrements de certaines de ces personnes �12�� apr�s que ces personnes avaient �t� exhum�es, et je -- Kadic, Ziba n'a pas �13�� surv�cu. �a, je le sais, mais je ne sais pas si elle est d�c�d�e de sa mort �14�� naturelle, ou si elle a �t� tu�e. �15�� M. TRALDI : [interpr�tation] J'aimerais que M. l'Huissier affiche la pi�ce �16�� P178. Il s'agit de la carte o� on peut voir les municipalit�s. Il nous faut �17�� la page 33. �18�� Q.� Monsieur Crncalo, en attendant que la carte soit affich�e � l'�cran, �19�� vous avez dit que Ziba Kadic -- que vous ne savez pas si Ziba Kadic est �20�� d�c�d�e de sa mort naturelle. Est-ce que vous �tes certain que les autres �21�� personnes avaient �t� tu�es ?
�22�� R.� Il y en a eu qui -- dont les corps ont �t� retrouv�s massacr�s, � �23�� Gornji Bare par exemple, sur le territoire de la municipalit� de Pale. �24�� C'est ce que leur fils m'a dit, parce qu'il a assist� � l'exhumation des �25�� corps. �26�� Q.� Monsieur le T�moin, maintenant vous allez voir � l'�cran devant vous �27�� une carte, et les mosqu�es -- ou plut�t, les endroits o� se trouvaient les �28�� mosqu�es � Pale. Pour autant que vous souveniez, pouvez-vous nous dire si Page 3239 � 1�� l'emplacement de ces mosqu�es � Pale est indiqu� � la carte de fa�on exacte � 2�� ? Est-ce qu'on peut agrandir la carte ?
� 3�� R.� Oui. C'est exact. Les emplacements des mosqu�es sont exactement � 4�� indiqu�s sur la carte.
� 5�� Q.� Vous avez dit dans votre d�claration, Monsieur le T�moin, que vous avez � 6�� entendu qu'apr�s votre d�part de Pale, les mosqu�es � Pale ont �t� � 7�� d�truites. Vous avez fait r�f�rence � la p�riode allant du mois de juillet � 8�� au mois de septembre 1992. A l'�poque, dites-nous, qui contr�lait Pale ?
� 9�� R.� A l'�poque, Pale �tait contr�l� par le SDS, le Parti d�mocratique �10�� serbe. �11�� Q.� Merci, Monsieur le T�moin. Maintenant j'aimerais qu'on parle de votre �12�� s�jour � Sarajevo. Paragraphes 89 et 90 de la pi�ce P260 de votre �13�� d�claration �crite. Vous avez dit que vous vous trouviez � la proximit� de �14�� certains civils qui ont �t� touch�s par des balles de tireurs embusqu�s. �15�� Est-ce que vous avez vu cela de vos propres yeux ?
�16�� R.� Oui. J'�tais tout pr�s et j'ai vu cela. C'�tait � la proximit� de �17�� l'h�tel Bristol. La personne, qui a �t� tu�e la premi�re, portait un �18�� [inaudible], une veste, et je ne savais pas qu'il y avait des tirs de �19�� tireurs embusqu�s � cet endroit-l�. Il a essay� de traverser la rue. Il a �20�� �t� touch�. Il a r�ussi � faire deux pas apr�s avoir �t� touch� et il est �21�� tomb�, et tout de suite on a pu voir une mare de sang en dessous. J'allais �22�� chercher de l'eau � l'�poque. �23�� Q.� Mis � part ces deux �v�nements que vous avez d�crits dans votre �24�� d�claration �crite et qui se sont produits � la proximit� de l'h�tel �25�� Bristol, vous avez �galement mentionn� un autre �v�nement dans la rue �26�� Brodska. Est-ce que vous avez vu d'autres personnes qui ont �t� touch�es �27�� par des tirs d'arme d'infanterie � Sarajevo ?
�28�� R.� Oui. J'ai vu � la t�l�vision les gens qui ont �t� tu�s, mais pour ce Page 3240 � 1�� qui est de ce que j'ai vu moi-m�me, j'ai vu donc la personne qui a �t� tu�e � 2�� pr�s de l'h�tel Bristol, mais, sinon, en me marchant dans les rues de � 3�� Sarajevo, j'ai vu des mares de sang et j'ai march� sur ces mares de sang. � 4�� Il y en avait presque dans toutes les rues de Sarajevo. � 5�� Q.� Finalement, Monsieur Crncalo, je dois vous poser quelques questions � 6�� concernant le 28 ao�t 1995, concernant la matin�e de ce jour-l�, et je vais � 7�� mentionner qu'il s'agit de la pi�ce P260, � partir du paragraphe 94. � 8�� Q.� D'abord, Monsieur le T�moin, vous �tes-vous rendu m�me au march� � 9�� Markale pendant que vous �tiez � Sarajevo ?
�10�� R.� Oui. �11�� Q.� Lorsque vous vous rendiez au march�, pouvez-vous nous dire quelles �12�� personnes s'y trouvaient habituellement ?
�13�� R.� Habituellement les personnes y n'avaient rien pour survivre. Ces �14�� personnes se rendaient au march� pour acheter des vivres, s'il y en a eu au �15�� march�. Donc, c'�tait des gens simples qui s'y rendaient au march�. �16�� Q.� Avez-vous jamais vu qui que ce soit porter une arme ?
�18�� Q.� Vous dites au paragraphe 94 de votre d�claration que vous avez quitt� �19�� votre domicile ce matin-l� pour aller � la recherche de votre �pouse, �20�� puisque vous avez entendu qu'il y a eu le pilonnage. C'�tait � quelle heure �21�� � peu pr�s ?
�22�� R.� Mon �pouse devait rentrer vers 10 heures 30 ou 11 heures, mais �23�� puisqu'elle n'est pas r�apparue � la maison, je devais aller � sa �24�� recherche. �25�� Q.� Au paragraphe 95, et encore une fois, Monsieur Crncalo, si vous voulez �26�� qu'on fasse une pause, dites-le � la Chambre. N'h�sitez pas � demander cela �27�� � la Chambre. �28�� R.� Je peux continuer dans quelques instants. Donc je suis parti � sa Page 3241 � 1�� recherche, et � mi-chemin, j'ai entendu d'autres dire, puisque je ne savais � 2�� qu'elle se trouvait au march� de Markale, ils m'ont demand� o� je me � 3 ��rendais. Et j'ai dit au march� Markale puisque mon �pouse s'est rendue, � 4�� elle n'est pas rentr�e. On m'a dit donc c'�tait une catastrophe l�-bas. Je � 5�� suis arriv� au march�, et cette image que j'ai vue donc l�-bas, m'est � 6�� rest�e grav�e dans la m�moire, je ne l'oublierai jamais. Je ne me � 7�� d�barrasserai jamais de cette image.
� 8�� La rue �tait pleine de sang, �tait couverte de sang. Il y avait peut-
� 9�� �tre une trentaine de -- mais c'�tait dans la partie o� l'obus est tomb�, �10� �il y avait � peu pr�s une trentaine de corps. Il y avait une sorte de �11�� parapet qui prot�geait les pi�tons des trains qui passaient par l�. Il y �12�� avait des morceaux de chair humaine, il y avait des v�tements gisant dans �13�� les rues. Il y avait des chaussures �parpill�es partout. Il y avait des �14�� morceaux de chair humaine, et ce parapet �tait �galement couvert de sang. �15�� Il y avait des gens qui regardaient cette sc�ne des rues perpendiculaires. �16�� On m'a demand� ce que je faisais l�. J'ai dit que je cherchais mon �pouse. �17�� Il y avait �galement des gens qui �taient bless�s et ils les mettaient dans �18�� des voitures qui les transportaient � l'h�pital. �19�� Moi aussi, je me suis rendu � l'h�pital, et � l'h�pital, une fois �20�� arriv� � l'h�pital, j'ai vu des listes des gens donc l�-bas. Je n'ai pas �21�� trouv� son le nom de mon �pouse sur ces listes. J'ai demand� aux m�decins �22�� o� je pouvais aller, et ils m'ont dit de me rendre � la morgue. �23�� Je suis arriv� dans une pi�ce et j'ai vu sept corps, le corps de mon �24�� �pouse se trouvait dans un rang, le troisi�me, dans ce rang. Il n'y avait �25�� que des femmes dans ce rang de corps. Il est tout � fait humain de pleurer, �26�� n'est-ce pas, et j'ai commenc� � pleurer. Et d'une autre pi�ce, trois �27�� personnes �taient r�apparues pour me demander si j'ai reconnu mon �pouse. �28�� J'ai dit que oui, c'est Pasa Crncalo, mon �pouse, et ils l'ont enregistr�e. Page 3242 � 1�� Ensuite, je suis rentr� chez moi pour parler � mes enfants. � 2�� Voil� ce que j'ai vu ce jour-l�. � 3�� M. TRALDI : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident,� j'en ai fini de � 4�� mon interrogatoire principal. Je vois l'heure, et je pense que c'est peut-
� 5�� �tre le moment propice � faire la pause. � 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi, merci. � 7�� Monsieur Crncalo, nous allons faire la pause maintenant. Vous pouvez � 8�� maintenant quitter le pr�toire, et Mme l'Huissi�re va vous raccompagner. � 9�� Nous allons reprendre dans � peu pr�s 25 minutes. �10�� [Le t�moin quitte la barre] �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Avant de prendre la pause, Monsieur �12�� Traldi, avant tout, il n'est pas n�cessaire de nous envoyer � nouveau ce �13�� message �lectronique. Mme Stewart nous a envoy� cela � la date du 27 [comme �14�� interpr�t�] septembre, � 17 heures 24. Et il est clairement indiqu� dans �15�� son message �lectronique la pi�ce 28346 [comme interpr�t�] sur la liste 65 �16�� ter a �t� ajout�e � la liste 65 ter. �17 ��Et pour ce qui est des pi�ces associ�es, et qui ne repr�sentent pas des �18�� pi�ces � conviction, l'Accusation peut les utiliser. Mais la Chambre �19�� habituellement ne se penche pas sur ces documents. Nous avons pour ce qui �20�� est de ce cas-l� les num�ros de documents sur les 65 ter, et peut-�tre je �21�� me suis mal exprim� lorsque j'ai dit que nous ne pouvons pas travailler �22�� sans ces num�ros 65 ter, mais les Chambres attendent toujours pour voir si �23�� les parties au proc�s, l'Accusation ou la D�fense aient l'intention �24�� d'utiliser ce document et de le proposer au versement au dossier. Ce qui �25�� diff�re pour ce qui est des pi�ces associ�es qui font partie du recueil de �26�� documents en application de l'article 92 ter. �27 ��Ce document qui est directement li� � l'article 92 ter, la Chambre �28�� l'a examin�. Par cons�quent la Chambre ne s'attend pas � ce que ce document Page 3243 � 1�� figure sur la liste des pi�ces associ�es, qui sont ind�pendantes par � 2�� rapport � la d�claration. Puisque ce document est li� directement � la � 3�� d�claration, nous nous attendions � ce que ce document nous soit remis, et � 4�� non seulement son num�ro sur la liste 65 ter; sinon, la Chambre devrait � 5�� examiner divers documents pour voir s'il s'agit des pi�ces associ�es ou � 6�� d'autres documents. Ce n'est pas � la Chambre de le faire, et je suppose � 7�� que la D�fense a la position similaire. La Chambre �galement attend � ce � 8�� que la D�fense proc�de de la m�me fa�on. C'�tait donc l'�claircissement que � 9�� je consid�rais comme �tant n�cessaire pour cela. �10�� Maintenant, nous allons faire la pause et nous reprenons � 10 heures �11�� 50.
�12�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 29.
�13�� --- L'audience est reprise � 10 heures 52.
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Faites entrer le t�moin dans le �15�� pr�toire, s'il vous pla�t.
�16�� [La Chambre de premi�re instance se concerte]
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Puis-je en quelques mots soulever une �18�� question.
�19�� Le 25 septembre, l'Accusation s'est inform�e sur le changement du �20�� calendrier de comparution de t�moin eu �gard � la d�position du T�moin �21�� RM081. Je crois que nous n'avons pas encore re�u le point de vue de la �22�� D�fense.
�23 ��Ma�tre Lukic. Ma�tre Lukic. Oui.
�24�� M. LUKIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. J'essaie de �25�� retrouver le RM081.
�26�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] C'est celui dont vous avez parl� � �27�� propos duquel vous avez dit que --
�28�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] Page 3244 � 1�� M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro] � 2�� M. LUKIC : [interpr�tation] Nous avons trois t�moins; c'est exact ?
� 3�� M. GROOME : [interpr�tation] Non. L'Accusation a envoy� un courriel, c'est � 4�� quelque chose que nous avons abord� bri�vement dans le pr�toire. Il s'agit � 5�� de quelqu'un qui a �t� d�tenu pendant un bref moment dans l'�cole de � 6�� Vlahovac, et nous avons sugg�r� d'entendre sa d�position vendredi prochain � 7�� s'il y a un temps de pr�toire disponible.
� 8�� M. LUKIC : [interpr�tation] Du c�t� de la D�fense, cela ne pose pas de � 9�� probl�me.
�10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. Donc puis-je vous sugg�rer, comme �11�� l'a indiqu�, M. Groome.
�12�� Il y a une autre question que je souhaite aborder dans ce contexte mais je �13�� l'aborderai plus tard.
�14�� [Le t�moin vient � la barre] �15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Avant votre contre-interrogatoire, �16�� Monsieur Crncalo, M. le Juge Fluegge a une question � vous poser, une ou �17�� deux.
�18�� M. LE JUGE FLUEGGE : [interpr�tation] Effectivement, je souhaite vous poser �19�� une question.
�20�� Au d�but de l'interrogatoire principal de M. Traldi, on vous a pos� une �21�� question � propos d'une certaine personne, Nikola Koljevic. Quel poste �22�� occupait cet homme ? Avez-vous une quelconque connaissance de cela ?
�23�� LE T�MOIN : [interpr�tation] C'�tait le vice-premier ministre de la �24�� Republika Srpska.
�25�� M. LE JUGE FLUEGGE : [interpr�tation] Oui. C'est tout. Je vous remercie.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Crncalo, vous allez maintenant �27�� �tre contre-interrog� par Me Ivetic. Me Ivetic se trouve � votre gauche. Me �28�� Ivetic est un membre de l'�quipe de D�fense de M. Mladic.
Page 3245 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
Page 3246 � 1�� Veuillez poursuivre, Ma�tre Ivetic, s'il vous pla�t.
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci, Messieurs les Juges.
� 3�� Contre-interrogatoire par M. Ivetic : � 4�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Crncalo, je vais vous demander de vous � 5�� concentrer sur mes questions et d'y r�pondre de fa�on pertinente, ainsi ce � 6�� contre-interrogatoire pourra se d�rouler le plus rapidement possible; est-
� 7�� ce que vous avez bien compris ?
� 9�� Q.� Et je vais vous demander de porter votre � mon attention tout �l�ment �10�� qui ne serait pas clair � vos yeux. Est-ce que vous �tes d'accord ?
�11�� R.� Oui, tout � fait. Je comprends.
�12�� Q.� M�me si je comprends tout ce que vous avez v�cu, j'ai n�anmoins besoin �13�� de parvenir � la v�rit� avec vous, si vous me le permettez. Est-ce que vous �14�� �tes d'accord, Monsieur ?
�16�� Q.� Dans ce cas, je vais commencer, Monsieur. Avant la pause, le conseil de �17�� l'Accusation vous a pos� des questions sur diff�rentes mosqu�es se trouvant �18�� dans la municipalit� de Pale qui, d'apr�s vos dires, avaient �t� d�truites. �19�� Dans la mesure o� vous aviez quitt� la municipalit� de Pale en juillet �20�� 1992, et ce, jusqu'� la fin de la guerre, conviendrez-vous avec moi pour �21�� dire que vous n'avez pas de connaissance ind�pendante et personnelle de la �22�� fa�on dont ces mosqu�es � Pale ont �t� endommag�es ou d�truites ?
�23�� R.� J'ai appris apr�s la guerre que les mosqu�es de Praca et Podvitez �24�� avaient �t� min�es. Des engins explosifs avaient �t� plac�s � l'int�rieur. �25�� La mosqu�e de Bogovici a �t� ras�e jusqu'au sol parce qu'elle �tait �26�� principalement construite en bois. Et le cimeti�re � c�t� de la mosqu�e de �27�� Podvitez a �t� compl�tement d�truit et un bulldozer est pass� dessus de �28�� fa�on � ce que personne ne sache o� se trouvent les tombes exactes.
Page 3247 � 1�� Q.� Vous ne savez pas par qui ceci a �t� fait et quand ceci a �t� fait ?
� 2�� R.� D'apr�s mes informations, ceci �tait le fait des forces serbes en 1992.
� 3�� Q.� Alors je vais parler maintenant du passage o� vous avez identifi� un � 4�� certain nombre de personnes qui sont rest�es dans la municipalit� de Pale � 5�� apr�s votre d�part et dont vous avez dit que ces personnes �taient � 6� �d�c�d�es. Je souhaite parler de Ziba Kadic, � propos duquel vous avez dit � 7�� que vous n'�tiez pas s�r comment elle �tait d�c�d�e --
� 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Quel num�ro de paragraphe, s'il vous � 9�� pla�t.
�10�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pardonnez-moi. Ce sera la d�position que nous �11�� avons �voqu�e avant la pause. Il s'agit d'un document distinct -- �12�� pardonnez-moi. Cela se trouve au paragraphe -- Mme Kadic n'est pas cit�e �13�� dans la d�claration consolid�e. Elle ne figure pas ou n'a pas �t� �voqu�e �14�� par le bureau du Procureur. Mais elle est �voqu�e dans le dernier �15�� paragraphe de sa d�claration ant�rieure au pr�alable, dans cette �16�� d�claration-ci, le P260, il s'agit du paragraphe 60 [comme interpr�t�] de �17�� l'anglais.
�19�� M. LUKIC : [aucune interpr�tation] �20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'essaie de comprendre, vous dites qu'il �21�� s'agit d'une personne qui ne figure pas dans la d�claration et pas dans la �22�� d�position ?
�23�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il a parl� d'elle dans sa d�position. Cela ne �24�� se trouve pas dans cette d�claration-ci, mais dans une d�claration �25�� pr�alable en possession de l'Accusation.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Le Chambre n'est pas au courant, on n'a �27�� pas les d�clarations pr�alables, et ne dispose que de cette d�claration-ci, �28�� donc il va falloir que je v�rifie. Est-ce que cela se trouve au compte Page 3248 � 1�� rendu d'audience aujourd'hui. Je dois v�rifier.
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] Juste avant la pause.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Merci.
� 7�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je vous remercie. Alors pour que ce soit plus � 8�� facile, est-ce que nous pouvons afficher le 1D285, s'il vous pla�t, il � 9�� s'agit d'un exemplaire de la d�claration recueillie par le bureau du �10�� Procureur le 8 juin 2001 en pr�sence de ce t�moin. Est-ce que nous pouvons �11�� regarder la page 8 dans les deux langues dans l'e-court. Et en attendant, �12�� je vais pouvoir utiliser utilement mon temps avec ce t�moin et lui poser �13�� une question.
�14�� Q.� Alors, ai-je raison de dire que depuis votre retour � Pale, vous avez �15�� �t� inform� du fait que Mme Ziba Karic est d�c�d�e apr�s la guerre et elle �16�� est morte de mort naturelle ?
�17�� R.� Ziba n'a pas vu la fin de la guerre.
�18� �M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que nous pouvons avoir la bonne �19�� page, s'il vous pla�t.
�20�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il me semble que c'est la bonne page, c'est la �21�� m�me page dans -- �22�� Q.� Alors, Monsieur, tout d'abord, si nous regardons la version anglaise du �23�� document que vous avez sous les yeux, s'agit-il l� de votre signature que �24�� l'on voit appos� sur ce document en bas du document, figurant parmi les �25�� trois signatures en bas du document ?
�26�� R.� Oui, c'est la premi�re. �27�� Q.� Et Monsieur, veuillez porter votre attention sur le dernier paragraphe �28�� sur cette page. Dans cette d�claration qui a �t� remise au bureau du Page 3249 � 1�� Procureur, vous avez identifi� Mme Ziba Kadic. Vous dites qu'il s'agit � 2�� d'une personne qui non seulement est rest�e � Pale, mais qui a �t� tu�e � 3�� �galement. Ce paragraphe, par cons�quent, n'est pas exact, n'est-ce pas ?
� 4�� R.� Alors permettez-moi de r�pondre. La situation a empir� apr�s mon � 5�� d�part. Il est impossible qu'elle soit morte de mort naturelle dans les � 6�� conditions qui pr�valaient. De toute fa�on, et aux fins de ce Tribunal, � 7�� j'ai accept� le fait qu'elle soit morte de mort naturelle, et je m'en tiens � 8�� � cela. � 9�� Q.� Bien, d'accord, Monsieur. Donc, ce sont des informations que vous avez �10�� re�ues apr�s avoir sign� la d�claration que vous avez sous les yeux �11�� maintenant, et donc, vous avez modifi� vos conclusions sur la mani�re dont �12�� elle est d�c�d�e. Vous ne pouvez pas exclure la possibilit� que ces autres �13�� personnes, de m�me, sont d�c�d�es de fa�on diff�rente par rapport aux �14�� conclusions que vous avez tir�es � leur sujet, n'est-ce pas ?
�15�� R.� Monsieur, alors si vous retrouvez les parties de corps dans une fosse, �16�� ceci n'est-il pas d� � une mort violente ? Hasna et Mahi Hajra ont �t� �17�� retrouv�es dans le cimeti�re juif. Il s'agissait de la m�re et de la fille, �18�� et on voyait manifestement que ces personnes sont d�c�d�es de mort �19�� violente. �20�� Pour ce qui est des Mutapcic, il y avait des traces de balles sur leurs �21�� corps. J'ai assist� � l'enterrement de ces personnes-l� une fois que leurs �22�� corps avaient �t� exhum�s. �23�� Q.� Je souhaite maintenant -- �24�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je ne vais pas demander le versement au �25�� dossier de ce document-l�. La d�position du t�moin est claire.
�26�� Q.� Je souhaite maintenant vous poser des questions sur des choses qui �27�� n'�taient pas claires dans mon esprit � la lecture de votre d�claration, il �28�� s'agit du document P260.
Page 3250 � 1�� M. IVETIC : [interpr�tation] J'ai une copie papier en B/C/S qui facilitera � 2�� peut-�tre la t�che du t�moin avec l'aide de l'huissier, et apr�s que le � 3�� conseil de la partie adverse ait l'occasion de lire ladite d�claration.
� 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Il y a quelques points que je souhaite � 5�� pr�ciser. � 6�� Monsieur Crncalo, on vous a pos� une question sur la mort de Mme Ziba � 7�� Karic. Vous avez dit que la situation a empir� apr�s votre d�part, et vous � 8�� avez dit : � 9�� "Il est impossible qu'elle soit morte de mort naturelle dans ces �10�� conditions-l�."
�11�� Et ensuite vous avez dit : �12�� "J'ai accept� cela, aux fins de ce Tribunal, qu'elle soit morte de mort �13�� naturelle."
�14�� Vous avez dit que c'est ce que vous maintenez. Ceci semble �tre �15�� contradictoire. Pourriez-vous nous dire maintenant si vous admettez la �16�� possibilit� qu'elle ait pu mourir de mort naturelle � la mani�re dont je �17�� comprends votre d�position ? Ou est-ce que vous dites qu'elle n'est pas �18�� morte de mort naturelle ?
�19�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Pour ce qui est de Ziba Karic, j'ai accept� �20�� qu'elle soit morte de mort naturelle, et je l'accepte toujours. Si cela �21�� suffit, bien, je dirai volontiers qu'elle soit morte de mort naturelle. �22�� Quoi qu'elle en soit, elle n'a pas vu la fin de la guerre. �23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc, vous dites qu'elle est d�c�d�e �24�� pendant la guerre, et vous n'avez aucune information personnelle sur les �25�� causes de sa mort. �26�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je n'ai pas une telle connaissance. �27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je vous remercie.
�28�� Veuillez poursuivre.
Page 3251 � 1�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Puis-je poser une autre question � 2�� par rapport aux questions pos�es par le Pr�sident de la Chambre.
� 3�� Vous n'avez aucune connaissance sur la mani�re dont elle est d�c�d�e. � 4�� Donc, vous ne pouvez pas nous dire si elle a �t� tu�e, mais vous ne pouvez � 5�� pas nous dire non plus qu'elle est morte de mort naturelle, n'est-ce pas ?
� 6�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne peux dire ni l'un ni l'autre. Je � 7�� n'ai pas de preuve, ni dans un sens ni dans un autre. Je ne peux pas vous � 8�� dire si elle a �t� tu�e ou si elle est morte de mort naturelle. � 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous ne pouvez pas admettre, �10�� compte tenu de ce fait-l�, vous ne pouvez pas l'admettre, vous ne pouvez �11�� pas le dire parce que vous ne savez pas comment elle est morte ?
�12�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, je dois accepter cela. Je ne �13�� souhaite pas soulever un quelconque doute. �14�� M. IVETIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Monsieur, je souhaite vous poser une question au sujet du paragraphe 15 �16�� de votre d�claration P260.
�17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Cela se trouve � la page 5 de la version en �18�� B/C/S et la page 3 en anglais.
�19�� Q.� La question que je souhaite vous poser : dans cette partie du document, �20�� vous dites "la situation qui redevient normal" jusqu'� la fin de 1991. �21�� Etant donn� que certains paragraphes ont �t� caviard�s dans votre �22�� d�claration, nous ne disposons pas de tous les �l�ments que vous abordez, �23�� donc je vais d'abord parler de cela.
�24�� Est-ce que j'ai raison de dire que la situation dont vous parlez dans �25�� ce paragraphe correspond en r�alit� � la date du 6 mai 1991 qui correspond �26�� � la c�l�bration de la f�te de St-Georges en pr�sence de Vojislav Seselj et �27�� de son parti sur la montagne Romanija ?
�28�� R.� Oui. Page 3252 � 1�� Q.� Est-il exact de dire �galement qu'� l'�poque, lorsque M. Seselj a tenu � 2�� cette c�r�monie pour la St-Georges � la montagne Romanija, vous l'avez vu � 3�� personnellement comme �tant une menace contre la communaut� musulmane de � 4�� Pale ?
� 5�� R.� Il fallait le consid�rer ainsi. Il s'y est rendu pour r�tablir son � 6�� mouvement chetnik. Il nous fallait le craindre.
� 7�� Q.� Est-il exact que Novakova Pecina sur la montagne Romanija est en fait � 8�� un monument � la m�moire de tous les Yougoslaves, et n'a rien � voir avec � 9�� ce que l'on appelle les Chetniks et M. Seselj ?
�10�� R.� De point de vue historique, Novakova Pecina, ce site effectivement �11�� l'est. Mais les Chetniks s'y r�fugiaient alors que les Partisans ne s'y �12�� sont jamais r�fugi�s. Jamais.
�13�� Q.� Ai-je �galement raison de dire que votre principale pr�occupation � �14�� l'�poque �tait que vous pr�occupiez que les Chetniks boiraient de l'alcool �15�� pendant cette rencontre, et "retourneraient leur col�re � l'encontre des �16�� communaut�s musulmanes." �17�� R.� La consommation d'alcool par ceux qu'on appelle aujourd'hui, les �18�� Chetniks, �tait normale, ordinaire. Ils ne faisaient pas grand-chose, �19�� sinon, une personne ivre n'a pas le contr�le de ses actions et, bien s�r, �20�� nous �tions pr�occup�s de ce qui nous arriverait. �21�� Q.� Et � partir de cette pr�occupation, Monsieur, ai-je raison de dire �22�� qu'en mai 1991, vous et d'autres Musulmans de votre quartier ont organis� �23�� et pris part � ronde de garde ?
�24�� R.� Voici comment �a s'est pass�. Ce soir-l�, Izet Smajic, mon voisin et �25�� moi-m�me, nous avons allum� nos lumi�res devant nos maisons, et nous sommes �26�� sortis � 1 h, 1 h 30 du matin. Une voiture de police est arriv�e. Hujido �27�� [phon]� Kadric se trouvait dans le v�hicule ainsi que le sous-chef de la �28�� police, Milan Simovic, qui faisaient la patrouille dans le quartier. Quand Page 3253 � 1�� Simovic m'a vu, puisque nous �tions � l'�cole ensemble, il m'a demand� que � 2�� s'est-il pass� ? Et je lui ai dit : Je ne sais pas, Seselj est all� sur la � 3�� montagne Romanija. Il a d�clar� que trois municipalit�s ne pouvaient dormir � 4�� cette nuit-l�, ne craignez rien, s'il arrive quoi que ce soit, t�l�phonez-
� 5�� moi, vous n'avez pas besoin de craindre quoi que ce soit, retournez chez � 6�� vous. Je lui ai dit, bien oui, je peux rentrer mais je ne peux plus dormir. � 7�� C'est ainsi que �a s'est pass�. � 8�� Q.� Donc pour �lucider, M. Simovic, M. Kadric, �taient tous deux membres de � 9�� la police locale de Pale. �10�� R.� Oui. �11�� Q.� L'un �tait Serbe, et l'autre Musulman ethnique. �12�� R.� Oui. �13�� Q.� Avez-vous donc abandonn� votre ronde de patrouille, �tes-vous rentr� �14�� dans votre maison, comme ces agents de police vous l'avaient conseill� ?
�15�� R.� Je ne sais pas si on peut appeler cela une ronde de garde. Quoi qu'il �16�� en soit, mon voisin et moi, �tions dehors, eux, ils sont partis, et nous �17�� sommes rest�s dehors, nous ne sommes rentr�s dans nos maisons. �18�� Q.� Combien de jours �tes-vous rest� � faire cette ronde de nuit ?
�19�� R.� Jusqu'� ce Seselj parte pendant une semaine ou dix jours environ. Je ne �20�� pourrai vous donner davantage de pr�cision. Quoi qu'il en soit c'est quand �21�� nous nous sommes arr�t�s donc de sortir les nuits. �22�� Q.� Conviendrez-vous avec moi qu'apr�s que M. Seselj soit parti avec son �23�� groupe, apr�s la f�te de St Georges, que la situation qui avait mis ces �24�� tensions ait disparu, n'a plus exist� ?
�25�� R.� Bien s�r, et la situation est devenue plus facile pour tout un chacun, �26�� en fait il est parti. �27�� Q.� Est-il exact �galement que rien n'est arriv� � la communaut� musulmane �28�� de Bosnie, � la suite ou en raison de cette r�union, de cette f�te de la St Page 3254 � 1�� Georges, c'est-�-dire que rien ne s'est pass� m�me apr�s cette rencontre � 2�� avec Seselj ?
� 3�� R.� Rien de mal ne s'est pass�. � 4�� Q.� Conviendrez-vous avec moi que cette f�te de la St George �tait une f�te � 5�� annuelle qui s'�tait d�roul�e dans les ann�es pr�c�dentes, en 1991, non � 6�� seulement � cet endroit mais �galement partout dans l'ex-Yougoslavie ?
� 7�� R.� Le jour de la St Georges est un jour saint serbe, et il y avait nombre � 8�� de familles qui le c�l�braient. En tradition, le 6 mai, c'est le jour de la � 9�� r�union des Hajduk qui �taient principalement dans les for�ts, dans les �10�� cavernes o� ils �taient r�fugi�s. Pendant le jour de la St Georges, cette �11�� ann�e, ils se sont rendus � Novakova Pecina, Seselj est arriv�, il a �12�� organis� quelque chose, je ne sais pas exactement. Je sais que tout �13�� simplement nous �tions apeur�s. �14�� Q.� Et les ann�es ant�rieures lorsque la journ�e St Georges avait �t� �15�� c�l�br�e, � Pale, le 6 mai, il n'y avait eu aucun incident n�gatif � �16�� l'encontre des communaut�s musulmanes; est-ce exact ?
�17�� R.� Monsieur, ce n'�tait pas uniquement le jour de la St Georges qui avait �18�� �t� c�l�br�, mais bien d'autres encore f�tes religieuses. Avant que les �19�� partis politiques aient �t� organis�s, diff�rentes religions invitaient �20�� diff�rents amis lors de leur f�te religieuse, Bajram, No�l et autres f�tes. �21�� La situation �tait belle. Une fois que les partis politiques ont pris la �22�� situation en mais, ou� tous dont nous parlons maintenant et toutes les �23�� raisons pour lesquelles je suis ici maintenant, ont commenc� � se d�rouler. �24�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, y a-t-il un �25�� enregistrement de ce qui a �t� d�clar� par M. Seselj � l'occasion, pour que �26�� nous soyons plus en mesure de comprendre si le t�moin n'�tait pas trop �27�� sensible ou si les questions sugg�rent des �l�ments qui ne seraient pas �28�� r�alistes. Y a-t-il un enregistrement de la chose ? Pour que les Juges de Page 3255 � 1�� la Chambre puissent demander cette pi�ce ou mieux comprendre les �l�ments � 2�� de preuve. � 3�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation]� � 4�� M. TRALDI : [interpr�tation] Il y a une pi�ce publique dans une autre � 5�� affaire du Tribunal, qui est un enregistrement d'un discours de M. Seselj, � 6�� � l'�poque. Nous pouvons peut-�tre examiner la chose, et vous donner � 7�� d'autres �l�ments. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Peut-�tre que nous pourrions, pas � 9�� forc�ment nous int�resser de la vid�o, mais tout d'abord du compte rendu de �10�� ce qui a �t� relat�, si cela existe pour mieux comprendre et �valuer les �11�� �l�ments de preuve. �12�� Ma�tre Ivetic, si vous voulez bien poursuivre. �13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Tr�s bien. �14�� Q.� Apr�s cette f�te du 6 mai 1992, M. Seselj et ses Chetniks comme vous �15�� les nommez, membres de son Parti radical, � l'�vidence, n'ont pas tenu �16�� d'autre rallye � Pale jusqu'� la fin de 1991 et m�me en 1992, n'est-ce pas �17�� ?
�18�� R.� Les rallyes politiques � Pale ont commenc� � se d�rouler en 1991, pour �19�� autant que je m'en souvienne. C'est la premi�re fois qu'on me pose la �20�� question en la mati�re. Vers la moiti� de l'�t�, vers la fin juin ou fin �21�� juillet, c'est l� les rallyes politiques ont commenc�. C'est-�-dire il y �22�� avait une crise au Kosovo, les gens ont d�clar� nous ne voulons pas �23�� abandonner le Kosovo, alors qu'ils avaient des bouteilles d'alcool � la �24�� main. On ne pouvait dire s'il s'agissait de radiaux ou pas, parce qu'il �25�� s'agissait principalement de civils qui hurlaient ce genre de slogans. �26�� Q.� Bien. J'aimerais peut-�tre vous rafra�chir la m�moire pour que nous �27�� ayons une r�ponse int�grale, quant � votre d�position dans l'affaire �28�� Krajisnik.
Page 3256 � 1�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il s'agit du document 1D291, � la page 82 en � 2�� e-court. Pendant que nous attendons, il s'agit du compte rendu, page 5369, � 3�� lignes 9 [comme interpr�t�] � 14 de la d�position du t�moin dans cette � 4�� affaire. � 5�� Q.� Je vais vous lire la chose, Monsieur, puisqu'il n'y a pas de traduction � 6�� B/C/S de ce compte rendu. La question -- et je vais commencer par la � 7�� citation : � 8�� "Q.� Essayez d'�tre sp�cifique, Monsieur Crncalo. Oubliez le 6 mai. � 9�� Passons. Oublions le 6 mai. Quand vous dites que la rencontre suivante �10�� apr�s le 6 mai des Chetniks s'est tenue ?"
�11�� "R.� Je ne sais pas."
�12�� "Q.� Et de fait, vous ne savez pas si d'autres rencontres se sont tenues, �13�� n'est-ce pas ?"
�14�� "R.� Entre le 6 mai et l'ann�e suivante au 6 mai, je ne sais pas s'il y a �15�� eu d'autres rencontres du Parti radical et de ses radicaux."
�16�� "Q.� Et lorsque vous d�clarez le Parti radical, ce que vous voulez dire, �17�� c'est Chetniks, n'est-ce pas ?"
�18�� "R.� Oui."
�19�� Monsieur, est-ce que cet extrait de votre d�position dans l'affaire �20�� Krajisnik correspond � ce dont vous souvenez quant � la situation � la �21�� suite du 6 mai 1991 ?
�22�� R.� Je me souviens clairement de la situation pendant ces journ�es-l�. En �23�� ce qui concerne les personnes qui hurlaient des slogans sur le Kosovo, il �24�� n'y avait pas non plus d'insignes � voir pour que l'on puisse dire qu'ils �25�� sont des radicaux ou pas, mais il y avait des colonnes qui d�filaient dans �26�� le rue, hurlant "nous allons d�fendre l'esprit serbe. Nous n'allons pas �27�� abandonner le Kosovo." C'est ainsi que les choses se d�roulaient. �28�� Q.� Avant que de -- avant que d'arriver au Kosovo, est-ce que vous Page 3257 � 1�� maintenez votre d�position dans l'affaire Krajisnik, ce que je viens de � 2�� vous lire ?
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic. � 4�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation] � 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Si votre question indiquerait une � 6�� contradiction entre les deux, donc vous dites : Est-ce que vous maintenez � 7�� ceci ou cela ? Il n'y a pas de contradiction dans la terminologie que je � 8�� viens d'entendre. Ainsi, cela pourrait ajouter le trouble � l'esprit du � 9�� t�moin, m�me si vous ne l'avez pas fait litt�ralement, mais vous voulez �10�� qu'il choisisse entre les deux et je crois que sa derni�re r�ponse �11�� [inaudible] d�j�. Est-ce que vous pourriez �tre �quitable et �tre pr�cis �12�� quant au t�moin � cet �gard ?
�13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui. Non, cela me convient de la fa�on dont �14�� cela est rendu dans le compte rendu. Il l'a expliqu�. Passons au deuxi�me �15�� �l�ment. �16�� Q.� Monsieur, vous avez parl� d'une rencontre ayant trait au conflit au �17�� Kosovo. Ai-je raison de dire qu'il s'agissait d'une seule manifestation qui �18�� s'est d�roul�e en 1991 � Pale ? �19�� R.� Je suis all� travailler � Famos, une usine de moteurs � c�t� de Korona, �20�� et j'ai vu � l'�poque qu'il y avait des colonnes qui �taient form�es �21�� plusieurs fois par semaine, deux ou trois fois par semaine, et toute la �22�� moiti� de l'ann�e les choses se sont d�roul�es ainsi. �23�� Q.� Dites-vous dans cette d�position que vous �tiez pr�sent � ce rallie �24�� politique ? Ou que d'autres vous ont relat� ce qui s'y �tait d�roul� ?
�25�� R.� Pale est un petit lieu. Le long de la voie allant de ma maison � �26�� l'usine, c'est l� o� les colonnes se formaient et je suis pass� � c�t� de �27�� ces colonnes. Quant � ma pr�sence, [inaudible] 5,30-5,31 ?
�28�� Q.� Si nous pouvons passer � un sujet bien -- � un sujet donc connexe, Page 3258 � 1�� paragraphe 18 de votre d�claration, page 4 en anglais, document P260, page � 2�� 6 en B/C/S, encore une fois on revient en 1991 et aux Chetniks qui ne vous � 3�� ont pas physiquement malmen�, mais vous avez �t� touch� du point de vue � 4�� psychologique, et vous dites dans votre d�claration comment les Chetniks � 5�� serbes �taient un groupe paramilitaire qui portaient un uniforme � 6�� distinctif. � 7�� Monsieur, j'avancerais que les seuls Chetniks en uniforme que vous avez � 8�� jamais vus dans la municipalit� de Pale - et ce, de vos propres yeux - sont � 9�� uniquement les deux personnes que vous avez vus � la station d'essence qui �10�� avaient des uniformes faits � main et qui sont vis�s dans votre �11�� d�claration; est-ce exact ?
�12�� R.� Ma d�claration est exacte et je le maintiens. A l'�poque, nous mettions �13�� tous ceux qui avaient des armes sous le m�me parapluie, et ce dont vous �14�� parlez � la station d'essence, je ne peux que les identifier parce qu'ils �15�� portaient des chapeaux de fourrure. �16�� Q.� Ceux que vous nommez Chetniks, qui �taient au poste d'essence, �17�� n'avaient pas d'armes, n'est-ce pas ?
�18�� R.� Ils ne portaient pas d'armes � l'�poque. �19�� Q.� Et c'�tait de seules personnes que vous avez vu � Pale, qui portaient �20�� de insignes qui vous permettaient de les identifier en tant que Chetniks. �21�� C'est pour ces personnes qu'il y a eu de la tension.
�22�� R.� Non. C'�tait pas pour ces personnes-l�. C'est parce qu'il y avait des �23�� tirs d'armes automatiques dans des banlieues de Pale sans cesse, toutes les �24�� nuits, contre la maison de Bekir Jasarevic. Des grenades � main ont �t� �25�� lanc�es. C'est pour cela que nous avions peur. �26�� Q.� Nous parlons de l'ann�e 1992 [comme interpr�t�].
�27�� R.� Je m'en excuse. �28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que je pourrais obtenir la Page 3259 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3260 � 1�� r�ponse ?
� 2�� Vous avez parl� des deux personnes que vous avez vues � la station de � 3�� service � l'�poque. Avez-vous vu d'autres personnes qui �taient habill�es � 4�� de la m�me fa�on ou de la fa�on similaire comme ces deux personnes ?
� 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. Pas en uniforme complet, mais il y en � 6�� avait qui avaient pantalons, ou d'autres parties de l'uniforme, la veste, � 7�� par exemple. Mais j'ai vu seulement ces deux personnes qui portaient des � 8�� couvre-chefs fourrures avec des insignes consistant de la t�te de mort et � 9�� des os. �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ces deux personnes, c'�tait les seules �11�� personnes que vous avez vues portant des couvre-chefs de fourrure arborant �12�� ces insignes consistant de t�te de mort et des os ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Continuez, Ma�tre Ivetic. �15�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. �16�� Q.� Au paragraphe 17 de votre d�claration, vous avez parl� du fait qu'il y �17�� avait des tirs provenant de diff�rentes armes et des tirs en l'air pendant �18�� les f�tes orthodoxes, par exemple, le No�l orthodoxe et d'autres f�tes �19�� orthodoxes. Ai-je raison de dire que c'�tait quelque chose qui se passait �20�� toutes les ann�es pr�c�dant l'ann�e 1991 ?
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, vous avez utilis� en �22�� anglais le mot "pour" et vous avez commis une erreur. Dans� la d�claration, �23�� on peut lire "apr�s".
�24�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je m'excuse. Je vais reformuler ma question. �25�� Je vais citer maintenant exactement le contenu du paragraphe 17.
�26�� Q.� Monsieur le T�moin, au paragraphe 17, vous avez dit, je cite : �27�� "Je le sais puisque de temps en temps, et en particulier apr�s No�l �28�� orthodoxe et d'autres f�tes religieuses serbes, les Serbes tiraient en Page 3261 � 1�� l'air, et j'ai pu entendre les tirs provenant des balles tir�es d'armes � 2�� d'infanterie et les distinguer du son provenant des balles tir�es des � 3�� fusils de chasse."
� 4�� Voil� ma question pour vous : pour ce qui est des tirs en l'air pendant les � 5�� f�tes orthodoxes serbes, n'�tait-il pas quelque chose qui se passait � 6�� pendant les ann�es pr�c�dant l'ann�e 1991 �galement ?
� 7�� R.� Monsieur l'Avocat, je suis n� � Pale, je connais tr�s bien mes voisins � 8�� serbes, ils me connaissent �galement, et ils connaissent les Musulmans, en � 9�� g�n�ral. Et lorsqu'il y avait des c�l�brations, ce type de f�tes ou des �10�� mariages, il n'y a eu jamais d'objection de ma part ou pour ce qui est de �11�� ces tirs en l'air lors de ces c�l�brations. Mais lorsqu'on entend des tirs �12�� pendant toute la nuit, on peut donc se dire que quelque chose ne va pas. Et �13�� c'est comme cela que la tension augmentait parmi les non-Serbes, et la �14�� pression �galement.
�15�� Q.� Montrez-moi o� au paragraphe 17 vous avez dit qu'il y avait des tirs �16�� pendant toute la nuit et toutes les nuits.
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, il n'y a aucun sens � �18�� votre question puisqu'il a dit "de temps en temps, et en particulier lors �19�� de ces f�tes". Donc il n'a rien qui serait contradictoire, le t�moin, il a �20�� clarifi� cela, il n'est pas n�cessaire de lui demander de lire ce qui �21�� figure au paragraphe 17. Il n'a pas utilis� les m�mes mots.
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Mais il a d�pos� que cette d�claration est �23�� exacte et v�ridique, qu'il l'a examin�e avant d'avoir t�moign� dans trois �24�� affaires diff�rentes.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous pouvez toujours poser des questions �26�� dans ce sens-l�.
�27�� Mais, selon moi, au paragraphe 16 et au paragraphe 17 - et mes �28�� coll�gues sont du m�me avis - principalement, il s'agit de type d'armes qui Page 3262 � 1�� �taient utilis�es. L'accent n'est pas mis sur le fait qu'il y avait des � 2�� tirs lors de ces f�tes, mais plut�t l'accent est mis sur le fait concernant � 3�� les types d'armes qui ont �t� utilis�es pour tirer. C'est �a la partie � 4�� importante de cette partie de la d�claration.
� 5�� Monsieur Traldi.
� 6�� M. TRALDI : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, il faut que j'apporte � 7�� une correction au compte rendu. A la page 42 du compte rendu provisoire, � � 8�� la ligne 16, Me Ivetic a dit � M. Crncalo qu'il avait v�rifi� la � 9�� d�claration dans trois affaires pr�c�dentes. La d�claration en question a �10�� �t� consolid�e apr�s son t�moignage dans l'affaire Krajisnik, a �t� �11�� utilis�e dans l'affaire Stanisic et Zupljanin. Cela veut dire seulement �12�� dans une des affaires pr�c�dentes.
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, vous avez entendu tout �14�� cela, vous pouvez poursuivre maintenant.
�15�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�16�� Q.� Maintenant, est-ce qu'on peut regarder le paragraphe 16 de votre �17�� d�claration, le paragraphe que M. le Pr�sident de la Chambre a mentionn�e. �18�� A la page 3 en anglais et la page 5 et la page 6 dans la d�claration en �19�� B/C/S.
�20�� Dans ce paragraphe, vous parlez du fait que les Chetniks �taient �21� �arm�s et vous parlez de 50 Chetniks, et peut-�tre plus de Chetniks qui �22�� �taient partis pour combattre � Pakrac en Croatie et qui gardaient leurs �23�� armes. J'aimerais que vous me donniez votre commentaire concernant votre �24�� t�moignage dans l'affaire Krajisnik pour que nous puissions mieux �25�� comprendre ce qui figure dans ce paragraphe.
�26�� M. IVETIC : [interpr�tation] Et j'aimerais qu'on affiche maintenant la �27�� pi�ce 1D291, la page 85 dans le pr�toire �lectronique. Il faut afficher la �28�� page 87 du compte rendu. Je vais attendre que le document soit affich� et Page 3263 � 1�� je vais vous poser la question par la suite. � 2�� Q.� La partie qui m'int�resse commence dans le milieu de la page, � la � 3�� ligne 14, Monsieur, et je vais lire la partie en anglais, et cela sera � 4�� interpr�t�. � 5�� "Question : Ce chiffre de 50 personnes ou d'� peu pr�s 50 personnes � 6�� que vous avez avanc�, est-ce que vous vous �tes appuy� sur ce que les � 7�� autres vous ont dit pour arriver � ce chiffre ?"
� 8�� Votre r�ponse �tait :
� 9�� "Bien, lorsque j'�tais avec les autres, avec les gens, en fait, qui �10�� revenaient du front, et lorsqu'ils se parlaient entre eux lorsqu'ils �11�� disaient qu'ils se trouvaient sur le front, en les �coutant, j'ai pu en �12�� arriver � cette conclusion. Je n'ai pas entendu cela en leur parlant, mais �13�� c'�tait en les �coutant que j'ai pu arriver � cette conclusion.
�14�� "Question : Est-ce qu'il s'agissait des personnes avec qui vous travailliez �15�� ou est-ce qu'il s'agissait des personnes que vous avez rencontr�es dans un �16�� caf� ?
�17�� "R�ponse : Il s'agissait des personnes avec qui je travaillais, puisque moi �18�� je ne vais pas souvent dans des caf�s.
�19�� "Question : Donc il s'agissait de vos coll�gues de travail, parce que vous �20�� nous dites que certains de vos coll�gues de travail sont partis en Croatie �21�� pour combattre l�-bas, et que par la suite ils sont retourn�s de Croatie, �22�� n'est-ce pas ?
�23�� "R�ponse : Oui.
�24�� "Question : Dans ce cas-l�, Monsieur Crncalo, s'il s'agissait de vos �25�� coll�gues de travail, vous avez alors une id�e claire pour ce qui est du �26�� nombre de ces personnes qui y ont particip�, n'est-ce pas ? �27�� "R�ponse : Je travaillais dans une usine o� il y avait 3 000 personnes, �28�� employ�s, et je ne connais pas chacun de ces employ�s.
Page 3264 � 1�� "Question : A pr�sent, je vous dis que m�me s'il y avait 3 000 employ�s, � 2�� vous auriez d� avoir une id�e claire concernant le nombre de personnes de � 3�� ces 3 000 employ�s qui sont partis en Croatie et qui sont, par la suite, � 4�� retourn�s du front en Croatie. N'est-ce pas ? � 5�� "R�ponse : Bien, je n'avais pas une id�e pr�cise de tout cela, mais c'�tait � 6�� notoire, au moins parmi les coll�gues qui travaillaient avec moi dans la � 7�� m�me �quipe, et il y avait d'ailleurs trois �quipes. Dans les deux autres � 8�� �quipes, il y avait pas mal de personnes que je ne connaissais pas, donc je � 9�� ne peux pas savoir si ces personnes sont parties en Croatie ou pas. Pour ce �10�� qui est coll�gues qui travaillaient dans mon �quipe, ces personnes disaient �11�� cela, et les autres de ces deux autres �quipes disaient les choses �12�� similaires, mais je vous dis que je ne connaissais pas ces personnes, je ne �13�� les connaissais pas en personne. �14�� "Question : Quel �tait le nombre d'hommes qui travaillaient au sein de �15�� votre �quipe ?
�16�� "R�ponse : A peu pr�s 90.
�17�� "Question : Est-ce qu'il s'agissait toujours des m�mes personnes, � peu �18�� pr�s les 90 personnes qui travaillaient avec vous, peut-�tre pas tous les �19�� jours mais, g�n�ralement parlant, est-ce qu'il s'agissait du m�me groupe �20�� d'hommes, de personnes qui travaillaient au sein de la m�me �quipe pendant �21�� tout un mois ou tous les mois ?
�22�� "R�ponse : Oui, � peu pr�s comme cela. Mais vous savez comment c'�tait, il �23�� y avait de nouveaux employ�s qui �taient embauch�s. Il y en a eu qui �24�� �taient partis � la retraite, et les plus jeunes les rempla�aient. �25�� "Question : Oui, bien s�r, il y a eu des changements. Je le comprends. Quel �26�� �tait le nombre d'hommes de votre �quipe qui sont partis pour combattre en �27�� Croatie ?
�28�� "R�ponse : Trois personnes."
Page 3265 � 1�� Monsieur le T�moin, concernant le compte rendu de votre t�moignage dans � 2�� l'affaire Krajisnik, est-ce que ce compte rendu peut vous aider pour vous � 3�� rappeler le nombre de personnes par rapport auquel vous saviez qu'ils � 4�� �taient partis � Pakrac, en Croatie, de la municipalit� de Pale en 1991.
� 5�� R.� Les gens qui revenaient de Pakrac, et lors des rencontres au hasard � 6�� comme �a, ils ont parl� de cela, et ils ont mentionn� le chiffre que vous � 7�� avez mentionn�. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, je pense que ce que vous � 9�� essayez d'�tablir est le nombre de 50 personnes, que le t�moin n'a pas �10�� indiqu� en se basant sur ses observations directes, mais en se basant sur �11�� ce qu'il a pu entendre d'autres personnes. Donc ce chiffre de 50 personnes �12�� n'est pas tout � fait exact.
�13�� M. IVETIC : [interpr�tation] C'est par ou�-dire qu'il a appris qu'il y �14�� avait au moins trois personnes, et c'est comme �a qu'il a t�moign� dans �15�� l'affaire Krajisnik. �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi. �17�� M. TRALDI : [interpr�tation] Je ne suis pas certain qu'on parle de fa�on �18�� exacte du t�moignage du t�moin dans l'affaire Krajisnik. Le t�moin a �19�� expliqu� par rapport � ce chiffre de 50 personnes, et c'est deux pages plus �20�� loin dans le m�me t�moignage. �21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] On va voir cela. �22�� Monsieur Crncalo, dans votre d�claration, nous pouvons voir le chiffre de �23�� 50 personnes qui sont retourn�es de Pakrac. J'ai compris que vous ne saviez �24�� pas pour ce qui est de toutes ces personnes qu'ils �taient rentr�s de �25�� Pakrac. Vous avez pu conclure qu'il s'agissait de ce nombre de personnes �26�� approximativement puisque vous avez entendu des discussions � votre lieu de �27�� travail par rapport � cela. Il s'agissait d'un secret de polichinelle, �28�� comme vous l'avez dit dans votre d�claration. Vous n'avez pas pu apprendre Page 3266 � 1�� cela de fa�on directe, il s'agit de quelque chose que vous avez appris de � 2�� fa�on indirecte, n'est-ce pas ?
� 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Vous avez tout � fait raison. Il y avait peut-
� 4�� �tre 150 personnes de notre municipalit� qui �taient parties en Croatie. � 5�� Mais moi, j'ai entendu qu'il s'agissait de 50 personnes qui �taient de � 6�� notre municipalit�, et qui �taient rentr�es de Croatie. � 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais vous ne pouvez pas exclure la � 8�� possibilit� qu'il n'y avait eu que 20 ou 30 personnes ? � 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne les ai pas enregistr�es, je ne les ai �10�� pas envoy�es � Bakrac ou ailleurs. Je ne pouvais pas conna�tre ce chiffre, �11�� le chiffre exact, ni les noms de toutes ces personnes.
�12�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi, si vous pensez qu'il �13�� faut encore plus explorer cette question, vous pouvez le faire lors des �14�� questions suppl�mentaires. �15�� Ma�tre Ivetic, je pense que vous en avez fini avec ce sujet. �16�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui. �17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous pouvez continuer, mais il faut que �18�� vous sachiez que nous devons faire la pause dans quelques minutes. �19�� M. IVETIC : [interpr�tation] J'aimerais donc en finir ce sujet. �20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui.
�21�� M. IVETIC : [interpr�tation] �22�� Q.� Pour ce qui est de ces trois personnes qui �taient vos coll�gues de �23�� travail, qui �taient parties � Pakrac, est-ce que j'ai raison de dire que �24�� ces personnes ont �t� mobilis�es, qu'ils ont r�pondu � l'appel � la �25�� mobilisation, qu'ils n'�taient pas volontaires ?
�26�� R.� Oui, ils ont �t� mobilis�s, c'�tait organis�. �27�� Q.� A l'�poque, est-ce que tout citoyen de l'ancienne Yougoslavie avait �28�� pour obligation de r�pondre � l'appel � la mobilisation lanc� par l'arm�e ?
Page 3267 � 1�� R.� C'est une bonne question. Jusqu'alors, la loi �tait en vigueur sur tout � 2�� le territoire de l'ancienne Yougoslavie, disons que tous les hommes aptes � � 3�� porter les armes �taient oblig�s de se pr�senter � leur poste militaire � 4�� apr�s avoir re�u l'appel � la mobilisation. Mais pour ce qui est de ces � 5�� jours-l�, aucun des Musulmans n'a re�u cet appel � la mobilisation, � 6�� seulement les Serbes. � 7�� Q.� Nous parlons maintenant de trois de vos coll�gues de travail qui � 8�� �taient partis � Pakrac. � 9�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, il semble que votre �10�� question concerne le fait de savoir si l'appel � la mobilisation pour �11�� partir en Croatie �tait l�gitime ou pas. Je ne vois nulle part dans la �12�� d�claration ce type d'affirmation. �13�� Et je me demande si la position de l'Accusation va dans ce sens-l�.
�14�� [Le conseil de l'Accusation se concerte] �15�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation] �16�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation] �17�� M. GROOME : [interpr�tation] C'est une question tr�s complexe, et �18�� j'aimerais qu'on puisse bien r�fl�chir pour ce qui est de cette question �19�� avant de r�pondre. �20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Nous n'avons pas de r�ponse � �21�� cette question. �22�� Ma�tre Ivetic, vous avez voulu dire quelque chose. �23�� M. IVETIC : [interpr�tation] Donc le t�moignage du t�moin et le t�moignage �24�� sous d�claration solennelle.
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je n'�tais pas au courant de cela. Je ne �26�� sais pas si c'est pertinent ou pas, et mis � part la question de l�gitimit� �27�� ou pas, cela demande une opinion juridique et non pas une objection �28�� concernant les faits. Page 3268 � 1�� Continuez, Ma�tre Ivetic. � 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je pense que je vais en finir avec cette s�rie � 3�� de questions dans deux minutes. � 4�� Q.� Est-ce qu'on peut afficher la page 88 de votre t�moignage dans � 5�� l'affaire Krajisnik, la page du compte rendu d'audience 53 [comme � 6�� interpr�t�], de la pi�ce 1D291, o� vous parlez de vos coll�gues de travail � 7�� ?
� 8�� "Question : Ils n'�taient pas Chetniks, n'est-ce pas ?
� 9�� "R�ponse : Bien, je ne sais pas dans quelles structures ils se trouvaient. �10�� Je ne peux pas r�pondre � cette question. �11�� "Question : Est-ce qu'il y a eu quoi que ce soit concernant ces trois �12�� coll�gues de travail qui aurait pu vous amener � la conclusion qu'ils �13�� �taient Chetniks ?
�14�� "R�ponse : Nous pensions d'abord que les personnes qui �taient enclins � ce �15�� type de comportement radical �taient les premiers qui sont partis pour �16�� combattre. Mais pour savoir c'�taient ces personnes l� ou pas, je ne sais �17�� pas. �18�� "Question : Mis � part le fait qu'ils sont partis en Croatie pour �19�� combattre, est-ce que vous savez quoi que ce soit d'autre pour ce qui est �20�� de ces coll�gues de travail qui vous auraient amen� � la conclusion qu'il �21�� s'agissait des Chetniks ?
�22�� "R�ponse : Non, je ne le sais pas."
�23�� Maintenant, Monsieur le T�moin, apr�s vous avoir rafra�chi la m�moire en �24�� vous montrant votre t�moignage dans l'affaire Krajisnik, est-ce que vous �25�� d�posez que ces personnes �taient volontaires, ou est-ce que ces personnes �26�� ont choisi d'aller combatte en guerre, ou est-ce que ces personnes ont �t� �27�� mobilis�es ? Est-ce qu'ils ont r�pondu � l'appel � la mobilisation, ce qui �28�� repr�sentait leur obligation l�gale ?
Page 3269 � 1�� R.� J'ai demand� � mon chef o� ces personnes se trouvaient puisque le � 2�� nombre de personnes dans mon �quipe a diminu�.
� 3�� Q.� Monsieur le T�moin, nous parlons de ces trois personnes, et lorsqu'il � 4�� s'agit de ces trois personnes, j'aimerais savoir quelle est votre � 5�� d�position. Est-ce que ces trois personnes ont �t� mobilis�es, est-ce � 6�� qu'ils ont r�pondu � l'appel � la mobilisation puisque cela repr�sentait � 7�� leurs obligations l�gales, est-ce qu'ils �taient volontaires, ou est-ce � 8�� qu'ils ont choisi de combattre de leur propre volont� ?
� 9�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Excusez-moi, Ma�tre Ivetic. O� se �10�� trouve dans ce paragraphe l'endroit o� le t�moin aurait pu �tre rappel� �11�� cela, s'ils ont �t� mobilis�s ou s'ils ont �t� volontaires ?
�12�� M. IVETIC : [interpr�tation] Dans cette partie, dans le t�moignage �13�� pr�c�dent, il a dit qu'ils ont rejoint les autres qui combattaient. �14�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Vous avez cit� cela au t�moin, vous �15�� avez dit : Apr�s vous avoir rafra�chi la m�moire, pouvez-vous nous r�pondre �16�� si ces personnes ont �t� mobilis�es ou si ces personnes �taient �17�� volontaires. Je vous dis ce qui figure dans cette partie que vous avez �18�� cit�e au t�moin, ce qui pourrait lui rappeler si ces personnes ont �t� �19�� mobilis�es ou si ces personnes �taient volontaires ?
�20�� M. IVETIC : [interpr�tation] Alors, l�, o� je veux en venir c'est de �21�� comprendre du t�moin, �tant donn� que j'ai deux d�clarations sous serment, �22�� et � mon sens -- et qui donnent des �l�ments diff�rents, j'aimerais savoir �23�� de quoi il s'agit.
�24�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] D'accord. Alors, je vous sugg�re �25�� l'id�e, citez au t�moin un passage de sa d�claration ant�rieure qui lui �26�� permettrait de se souvenir de cela, si oui ou non ces personnes avaient �t� �27�� mobilis�es ou si elles s'�taient port�es volontaires. C'est que ce que vous �28�� lui avez cit� ne fait pas cela.
Page 3270 � 1�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui, tout � fait, d'accord.
� 2�� M. LE JUGE MOLOTO : [interpr�tation] Donc vous pouvez le faire et le lui � 3�� rappeler.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] D'accord.
� 5�� Q.� Monsieur, avez-vous entendu votre d�position dans l'affaire Krajisnik, � 6�� est-ce que ceci vous permet de vous rappeler de votre d�position dans � 7�� l'affaire Krajisnik sous serment ?
� 8�� R.� Ecoutez, j'essaie de vous r�pondre, et vous m'avez arr�t�. Le directeur � 9�� m'a dit cela : Il y avait quelques personnes maintenant. Et il a dit : Ces �10�� personnes ont �t� mobilis�es. Y compris ces trois personnes.
�11�� Q.� D'accord.
�12�� M. IVETIC : [interpr�tation] Messieurs les Juges, je crois que nous pouvons �13�� faire la pause maintenant. J'en ai termin� avec ce passage et je passerai �14�� au passage suivant.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez nous indiquer de combien de �16�� temps il vous faut ?
�17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez faire sortir le t�moin du �19�� pr�toire.
�20�� Monsieur Crncalo, nous allons vous revoir ici dans 20 minutes.
�21�� M. IVETIC : [interpr�tation] Une heure et 20 [comme interpr�t�] minutes. Et �22�� je vais essayer de terminer en moins de temps, mais une heure 20 [comme �23�� interpr�t�] me semble �tre le maximum.
�24�� [Le t�moin quitte la barre]
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui, dans ce cas, s'il n'y a pas �26�� beaucoup de questions suppl�mentaires, nous aurions une demi-heure. Et, �27�� Ma�tre Ivetic, si vous dites une heure et 10 minutes, vous allez essayer �28�� peut-�tre de compresser ceci en une heure, je pense que M. Mladic est en Page 3271 � 1�� mesure de comprendre cela.
� 2�� Nous allons faire une pause de 20 minutes.
� 3�� --- L'audience est suspendue � 11 heures 57.
� 4�� --- L'audience est reprise � 12 heures 15.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Pourrait-on accompagner le t�moin au � 6�� pr�toire ?
� 7�� Entre-temps, Ma�tre Ivetic, pourriez-vous m'informer si vous avez confirm� � 8�� ce qui a �t� d�clar� par M. Seselj ou s'il y a des �l�ments documentaires � 9�� dans la mati�re ?
�10�� Ma�tre Lukic, vous pouvez r�pondre � la question, bien s�r, vous le pouvez. �11�� Mais Me Ivetic a interrog� le t�moin. �12�� M. IVETIC : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'ai pass� toute la �13�� pause en cellule avec mon client. Je n'ai pu confirmer quoi que ce soit. �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous avez pos� des questions au contre-
�15�� interrogatoire, et c'est ce dont je parlais, avant que vous n'ayez pos� des �16�� questions.
�17�� En posant certaines questions, vous sugg�rez qu'il s'agit d'une �18�� surr�action [phon] � certaines questions.
�19�� Donc, ce qui m'int�resserait, c'est de savoir si vous voudriez savoir �20�� �galement ce que M. Seselj a d�clar� � l'�poque, parce que ce pourrait �tre �21�� tr�s important.
�22�� Je pense que M. Mladic souhaite vous consulter. Il a eu la �23�� possibilit� de le faire pendant la pause, comme nous l'avons dit tout � �24�� l'heure. Si M. Mladic souhaite tirer votre attention sur quoi que ce soit, �25�� s'il peut vous envoyer une petite note, et ensuite j'attendrais la pause �26�� suivante pour que vous me donniez vos r�ponses. �27�� M. IVETIC : [interpr�tation] En pr�paration pour ce t�moin, j'ai d� revoir �28�� ce qui a �t� communiqu� quant � ce t�moin. Je dois revoir les comptes Page 3272 � 1�� rendus dans lesquels le t�moin a d�pos�, et donc tous les t�moignages, ces � 2�� d�positions, les questions qui lui ont �t� pos�es par d'autres conseils et � 3�� les r�ponses, et c'est l� d'o� viennent mes questions, Monsieur le � 4�� Pr�sident. � 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Je comprends que vous n'avez pas � 6�� �t� au-del� de cela, parce que vous avez pos� des questions sur cet � 7�� �v�nement, et vous aviez consigne, je crois, du caract�re, du lieu o� cette � 8�� r�union s'est tenue. Je ne sais pas -- et, bien s�r, les Juges de la � 9�� Chambre ne sont pas en mesure de confirmer la chose.
�10�� [Le t�moin vient � la barre] �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais les questions sugg�raient certains �12�� �l�ments, et nous nous demandions si cela vous int�ressait �galement de �13�� savoir ce que M. Seselj avait d�clar� � l'�poque � cet endroit qui pourrait �14�� venir appuyer ce que le t�moin avance ou pourrait le contredire. �15�� Monsieur Crncalo, Me Ivetic va continuer son contre-interrogatoire. �16�� Ma�tre Ivetic, si vous voulez bien continuer. �17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. �18�� Q.� J'aimerais maintenant passer � d'autres questions. �19�� Tout d'abord, �tes-vous averti du fait qu'en 1991 et 1992 le parti du SDA �20�� musulman de Bosnie a fourni des armes de fa�on clandestine � ses membres �21�� dans la municipalit� ?
�22�� R.� Je vivais dans la municipalit� de Pale. En 1992, il n'�tait pas �23�� possible d'entrer sur le territoire de Pale. Il n'�tait pas possible � des �24�� �trangers de p�n�trer sur le territoire de Pale. Ce que vous me demandez, �25�� c'est un sujet dont je ne suis pas averti. Je ne sais pas que qui que ce �26�� soit ait obtenu des armes en secret.
�27�� Q.� Ai-je raison de dire que vous vous dites sympathisant du SDA, et non �28�� pas un membre de ce parti ?
Page 3273 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3274 � 1�� R.� Vous avez raison.
� 2�� Q.� Pour les besoins des comptes rendus d'audience, pourriez-vous nous � 3�� dire, si vous le savez, quelque chose � propos de l'attaque men�e contre le � 4�� village de Renovica dans la municipalit� de Pale, attaque au cours de � 5�� laquelle deux policiers serbes ont �t� tu�s, cinq autres policiers serbes � 6�� ont �t� bless�s en en essayant de d�sarmer le village ?
� 7�� Pour les besoins du compte rendu d'audience, c'�tait le 22 mai 1991. � 8�� R.� Je suis au courant de cet incident, et ce soir-l� apr�s l'attaque, � 9�� Malko Roma [phon], le chef de la police, a dit � la t�l�vision, il �tait en �10�� larmes, que malheureusement il y avait la guerre dans la municipalit� de �11�� Pale, et il a dit que deux de ses policiers avaient �t� tu�s � Renovica. �12�� Q.� Bien, Monsieur. Savez-vous �galement qu'en mai 1992 les civils serbes �13�� de Renovica ont �t� chass�s de ce village par des combattants musulmans �14�� arm�s, et sont arriv�s ayant afflu� en direction de Pale en qualit� de �15�� r�fugi�s ?
�16�� R.� Au moment de l'attaque, comme vous l'avez dit, ils souhaitaient �17�� confisquer des armes. C'�tait une attaque de type classique contre la �18�� commune locale de Renovica, parce que 90 % de la population �tait �19�� musulmane. Il y avait des Serbes qui �taient l�, mais ils auraient pu se �20�� retirer et repartir et que les forces serbes qui �taient � Renovica, ils �21�� auraient pu se rendre ces gens-l� � Pale. Et moi-m�me je ne pouvais pas y �22�� aller, donc je ne suis pas en mesure de vous parler de toute ceci dans le �23�� d�tail.
�24�� Q.� Fort bien. �25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi.
�26�� M. TRALDI : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, page 54, ligne 13 du �27�� compte rendu d'audience, je demande � ce que Me Ivetic v�rifie la date et �28�� voir si elle a �t� correctement consign�e. Je crois qu'il a dit 1992 et au Page 3275 � 1�� compte rendu d'audience, on voit 1991. Ma�tre Ivetic, page 54, ligne 14 du � 2�� compte rendu d'audience d'aujourd'hui.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pardonnez-moi. On devrait lire 1992.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Veuillez poursuivre.
� 6�� M. IVETIC : [interpr�tation] � 7�� Q.� Aux fins du compte rendu d'audience, Monsieur, �tiez-vous au courant de � 8�� combattants musulmans arm�s dans la municipalit� de Pale e 1992 ?
� 9�� R.� Il n'y avait pas de combattant, il n'y avait pas de combattant musulman �10�� dans la municipalit� de Pale. Il y avait les habitants de ce village qui �11�� habitaient l� depuis des si�cles, leurs parents, leurs anc�tres, les �12�� membres de leurs familles, mais des formations militaires � proprement �13�� parler, non, il n'y avait pas de formation de ce type � cet endroit-l�.
�14�� Q.� Aux fins du compte rendu d'audience, pourriez-vous nous dire qui sont �15�� Emir Crncalo et Nisad Crncalo et s'il y a un lien de parent� entre ces �16�� personnes et vous-m�me ?
�17�� R.� Oui, il s'agit de membres de ma famille.
�18�� Q.� Et ces deux personnes �taient-elles, soit, membres, soit, sympathisants �19�� du SDA ?
�20�� R.� Pour �tre tout � fait honn�te, je n'ai jamais essay� de le savoir, de �21�� savoir s'il y avait quelconque personne qui �tait membre ou pas. Tout ce �22�� que je puis dire c'est que je savais quelle �tait ma position.
�23�� Q.� En ce qui concerne --
�24�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Mladic. Que des notes �crites, �25�� et rien d'autre. Et vous n'obtemp�rez pas, vous allez �tre chass� de ce �26�� pr�toire. C'est le dernier avertissement que je vous lance.
�27�� M. IVETIC : [interpr�tation] �28�� Q.� En ce qui concerne ces personnes � propos desquelles vous avez t�moign� Page 3276 � 1�� dans l'affaire Krajisnik vous avez dit que ces personnes �taient vos � 2�� cousins. Nisad et Emir Crncalo. Dans l'affaire Krajisnik on vous a sugg�r� � 3�� que ces personnes avaient �t� arr�t�es ou parce qu'elles avaient �t� � 4�� impliqu�es dans un trafic d'armes ill�gales. Vous vous souvenez de cela � 5�� dans votre d�position, Monsieur ?
� 6�� R.� Oui, je m'en souviens. Je me souviens de l'incident. Ces personnes � 7�� n'ont jamais �t� impliqu�es dans des projets de contrebande que ce soit � 8�� pour des armes que pour de la nourriture. Ces personnes ont �t� arr�t�es � 9�� dans la rue et j'ai vu cela de mes propres yeux. Et ce n'est pas que ces �10�� personnes-l� qui ont �t� arr�t�es, d'autres jeunes personnes ont �t� �11�� arr�t�es �galement.
�12�� Q.� Et vous �tes intervenu personnellement pour obtenir leur lib�ration; �13�� c'est cela ?
�14�� R.� Oui. Ce n'�tait pas simplement moi. Nous �tions dix au total qui sommes �15�� all�s voir Malko Koroman pour lui demander ce qu'il s'est pass� et pourquoi �16�� ces jeunes personnes avaient �t� arr�t�es.
�17�� Q.� Et pour finir, gr�ce � vos efforts, ces membres de votre famille ont �18�� �t� lib�r�s; c'est exact ?
�19�� R.� Non pas simplement ces deux membres de ma famille dont j'ai cit�s les �20�� noms. Il y avait au moins dix jeunes personnes, dix jeunes hommes, qui �21�� avaient �t� arr�t�s ce jour-l�.
�22�� Q.� La question que je vous soumets, Monsieur, est celle-ci, dans la �23�� municipalit� de Pale, et plus particuli�rement � Praca, la population �24�� bosno-musulmane � cet endroit avait acc�s non seulement � des fusils de �25�� chasse, fusils utilis�s dans sport mais ainsi que des fusils automatiques, �26�� et ce, d�s le d�but de la guerre au mois d'avril. Etes-vous d'accord avec �27�� cette id�e que je vous soumets ?
�28�� R.� Non, du tout. A Renovica, il y avait une caserne militaire qui �tait en Page 3277 � 1�� mesure de contr�ler la population. Dans le cas o� des armes arrivaient et � 2�� qui n'�taient pas destin�es � cette caserne, dans ce cas, des mesures � 3�� disciplinaires auraient �t� prises.
� 4�� Q.� Donc d'apr�s votre r�ponse vous avez r�pondu par rapport � Renovica. � 5�� Moi, je vous parle de Praca. Connaissez-vous Praca ?
� 6�� R.� Bien s�r.
� 7�� Q.� Conviendrez-vous que les hommes musulmans de Praca �taient en � 8�� possession non seulement de fusils de chasse utilis�s pour le sport mais � 9�� ils disposaient d'armes automatiques, avant le d�but de la guerre au mois �10�� d'avril ?
�11�� R.� Je suis tout � fait certain qu'ils ne poss�daient pas de telles armes. �12�� J'en jurerais.
�13�� Q.� Je souhaite maintenant vous pr�senter votre d�position sous serment �14�� dans l'affaire Karadzic.
�15�� M. IVETIC : [interpr�tation] 1D298 [comme interpr�t�], page 26 du e-court �16�� au bas de la page.
�17�� Q.� Vous avez d�pos� dans cette affaire et r�pondu � des questions pos�es �18�� par -- qui vous ont �t� pos�es par M. Karadzic. Alors veuillez �couter �19�� attentivement. Ligne 19 : �20�� "Question : Puis-je attirer votre attention sur le document qui se trouve � �21�� l'�cran dat� du 28 avril. Qui se lit comme suit : �22�� 'Suite � une op�ration qui a �t� couronn�e de succ�s men�e par les �23�� salari�es du poste de s�curit� publique de Pale, la plupart des Musulmans �24�� de Praca ont remis leurs armes aujourd'hui. Des fusils automatiques, qui �25�� avaient �t� distribu�s par le biais du l'Imam de Praca Fazlo Gljiva ont �t� �26�� remis aux autorit�s. Ces armes �taient arriv�es � Praca par des fili�res �27�� utilis�es par Senaid Memic de Hrasnica. Cet extr�miste musulman connu arm� �28�� des membres de la communaut� musulmane sur l'ensemble du territoire de la Page 3278 � 1�� Bosnie-Herz�govine et apr�s cet -- par -- avec cet exp�dition, 20 documents � 2�� automatiques sont arriv�s dans le secteur de Praca.'
� 3�� "Voyez-vous ce document ?
� 4�� "R�ponse : Oui, mais ces armes avaient �t� distribu�es l�galement au poste � 5�� de police de Pale � des policiers r�servistes, et ceux qui n'avaient pas � 6�� suffisamment de courage pour apporter leur fusil et leur uniforme au poste ��7�� de police ont �t� rendus d'une autre mani�re. Moi-m�me j'ai pris deux � 8�� fusils de deux policiers r�servistes et je les ai remis au poste de police.
� 9�� "Question : Vous parlez d'armes qui ont �t� remises � des personnes lorsque �10�� ces personnes doivent faire des man�uvres pour les exercices, qu'il �11�� s'agisse de policiers r�servistes ou de soldats r�servistes, on leur remet �12�� des masques � gaz et des uniformes et des armes et ces personnes emm�nent �13�� tout cela chez elles.
�14� �Je d�clare solennellement que je dirai la v�rit�, toute la v�rit� et rien �15�� que la v�rit�.
�16�� "C'est ainsi que cela fonctionnait."
�17�� Je vais m'arr�ter l� pour l'instant. Vous souvenez-vous de votre �18�� d�position dans l'affaire Karadzic ?
�19�� R.� Oui, je m'en souviens. Mais permettez-moi de r�pondre � votre �20�� question.
�21�� Q.� Comment conciliez-vous cette d�position-l�, � savoir que vous avez �22�� vous-m�me remis deux fusils; conciliez-vous cela avec la d�position que �23�� vous avez donn�e aujourd'hui ? Lignes 17, 18, � la page 57. Vous avez dit : �24�� "Je suis tout � fait certain qu'ils disposaient pas d'armes de ce type. �25�� J'en jurerais. J'en mettrais ma main au feu."
�26�� R.� Lorsque vous dites que cela �tait rendu, bien, c'�tait ill�gal. Il y �27�� avait un policier qui avait distribu� cela aux forces de r�serve. Les �28�� Musulmans faisaient toujours partie des forces de r�serve lorsque Marko, Page 3279 � 1�� apr�s l'attaque de Renovica, a demand� � ce que tous les fusils � canon � 2�� long soient rendus, et ceci comprenait les armes qui avaient �t� � 3�� distribu�es aux policiers. Les forces polici�res musulmanes r�guli�res de � 4�� Pale avaient �t� d�mantel�es, et ces deux hommes dont les fusils et les � 5�� uniformes ont �t� rendus, j'ai dit que [inaudible] parce qu'ils ne � 6�� pouvaient pas les emmener. Ils m'ont demand� si je pouvais les rendre et � 7�� j'ai dit oui. Donc, je les ai rendu. Donc, je me suis rendu au poste de � 8�� police. Les armes l�gales sans doute �taient rendues. Il n'y avait rien � 9�� d'ill�gal � tout cela.
�10�� Q.� Ai-je raison de dire, Monsieur, que les habitants musulmans -- les �11�� hommes de la -- dans la municipalit� de Pale ont conserv� les armes qui �12�� leur avaient �t� distribu�es par la JNA en 1991, et pendant toute cette �13�� p�riode jusqu'� la date dont nous parlons aujourd'hui, y compris apr�s �14�� l'attaque de Renovica ?
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Pour mieux comprendre ce qui s'est pass� �16�� un peu plut t�t, Ma�tre Ivetic, j'ai parl� -- j'ai entendu parler de �17�� policiers, de policiers r�servistes. Dans la question que vous avez pos� �18�� maintenant, vous parlez de la JNA. Comment dois-je comprendre ceci ? �19�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pardonnez-moi. J'avais cess� la fin de ma �20�� lecture et je ne suis pas all� jusqu'� la fin de la lecture du document. Le �21�� t�moin a parl� le [inaudible] policier. Alors, permettez-moi d'abord lui �22�� poser une question � propos de la police � se terminer avec la citation. �23�� Apr�s je parlerais du reste et comparer ces �l�ments d'information. �24�� Q.� Ai-je raison de dire que les habitants musulmans dans la municipalit� �25�� de Pale ont conserv� les armes qui leur avaient �t� distribu�es par la �26�� police en 1991, et ce, jusqu'� aujourd'hui ? Enfin, jusqu'� la date qui a �27�� suivi la date de l'attaque, pendant toute cette p�riode ?
�28�� R.� Je n'ai pas d'�l�ments pr�cis sur le moment o� les policiers Page 3280 � 1�� r�servistes ont �t� mobilis�s. Je n'ai pas d'information pr�cise l�-dessus � 2�� mais je les ai vu lorsque -- et ces hommes patrouillaient. Ils portaient � 3�� ces uniformes de police qui sont les uniformes d'hiver, qui ne sont pas les � 4�� uniformes d'�t�. Ils avaient des fusils semi-automatiques sur eux. C'est ce � 5�� que j'ai pu voir de mes propres yeux. Ils n'ont pas d� rendre ces armes � � 6�� la police parce qu'ils participaient � des v�rifications, tous les jours, � 7�� et lorsqu'ils ont re�u l'ordre de rendre ces armes, ils les ont rendu. Mais � 8�� pour ce qui est de savoir quand ces armes ont �t� distribu�es, je ne le � 9�� sais pas. �10�� Q.� Est-ce que maintenant nous pouvons revenir sur l'extrait du proc�s �11�� Karadzic ? Nous sommes arr�t�s � la ligne 13, et je souhaite pa-- et je �12�� souhaite maintenant vous lire la page 14. Je souhaite avoir la traduction. �13�� C'est ce qui a �t� dit pendant le proc�s. Ligne 14 : �14�� "Q.� Donc, ceci �tait conforme � la doctrine de Tito sur la population �15�� arm�e ?"
�16�� "R.� Oui. Je ne sais pas combien de temps ils ont gard� ou ils �taient �17�� autoris�s � garder les uniformes et les mat�riels. Je veux parler des �18�� policiers r�servistes immatricul�s. Ceux-ci n'ont pas �t� distribu�s � �19�� d'autres personnes. �20�� "Q.� Lorsque cette annonce a �t� faite, certains de ces policiers �21�� r�servistes n'ont pas eu le courage d'apporter eux-m�mes ces armes au poste �22�� de police."
�23�� "R.� Je suis d'accord pour ce qui est des policiers r�servistes." �24�� Q.� Vous a-t-on jamais mobilis� pour que vous participiez � des �25�� man�uvres en tant que militaire r�serviste ?"
�26�� "R.� Oui."
�27�� "Q.� A ce moment-l�, est-ce que vous emmenez l'uniforme, et quelquefois �28�� l'arme, � la maison ?"
Page 3281 � 1�� "R. �Tout d'abord je ne pouvais pas conduire un v�hicule blind� et rentrer � 2�� chez moi avec ce v�hicule."
� 3�� "Q.� Oui, mais les hommes d'infanterie �taient autoris�s � emmener les � 4�� armes chez eux."
� 5�� "R.� Oui."
� 6�� Fin de la citation. Nous sommes maintenant � la page 1 211 de ce compte � 7�� rendu d'audience. � 8�� Monsieur, vous souvenez-vous de cette d�position-l� dans le proc�s Karadzic � 9�� dans lequel vous avez t�moign�, me semble-t-il, en 2010 ?
�10�� R.� Oui, je m'en souviens. �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi. �12�� M. TRALDI : [interpr�tation] Pardonnez-moi, Messieurs les Juges. Je �13�� souhaite pr�ciser quelque chose au niveau du compte rendu d'audience pour �14�� ce qui est des questions qui viennent d'�tre pos�es. Me Ivetic � l'origine �15�� -- �16�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation] �17�� M. TRALDI : [aucune interpr�tation] �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous pouvez le faire. Vous n'�tes pas �19�� cens� faire un commentaire � ce stade, m�me si moi-m�me j'ai un commentaire �20�� � faire sur certaines de ces questions, mais vous pourrez aborder cela �21�� pendant la question suppl�mentaire.
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui. Je crois que vous aviez un commentaire � �23�� faire -- �24�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'attends votre question suivante, et je �25�� ferais peut-�tre un commentaire � ce moment-l�. �26�� M. IVETIC : [interpr�tation] �27�� Q.� Monsieur, en ce qui concerne ce passage du compte rendu d'audience dans �28�� l'affaire Karadzic et de votre d�position, conviendrez-vous que des hommes Page 3282 � 1�� musulmans, ainsi que des hommes d'autres appartenances ethniques qui � 2�� avaient �t� mobilis�s pour participer � des man�uvres dans la municipalit� � 3� �de Malik [phon], vous envisagez la possibilit� que ces armes -- ces � 4�� personnes, ces hommes, ont re�u des armes, du mat�riel, des armes, des � 5�� uniformes, et que pendant toute cette p�riode, y compris jusqu'� apr�s � 6�� l'attaque de Renovica, ils ont conserv� ces derniers ?
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation] � 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Comme je vous l'ai dit, il y a quelques � 9�� instants -- �10�� M. TRALDI : [interpr�tation] Sauf votre respect, Messieurs les Juges, le �11�� document que Me Ivetic a utilis� pour poser sa question au t�moin est dat� �12�� du mois d'avril 1992. La date de l'attaque est celle du mois de mai 1992. �13�� Donc, je ne vois pas en quoi les questions qu'il pose sont pertinentes eu �14�� �gard � l'attaque de Renovica. �15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ecoutez. Encore une fois, Ma�tre Ivetic, �16�� vous �tes en train de faire des commentaires. �17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Vous souhaitez que je r�ponde ?
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Non. Vous pouvez poursuivre. �19�� M. IVETIC : [interpr�tation] �20�� Q.� Monsieur, puis-je avoir une r�ponse � ma question ? �21�� Pour ce qui est de ce passage du compte rendu dans l'affaire �22�� Karadzic, conviendrez-vous avec moi que c'est possible que des hommes �23�� musulmans, ainsi que d'hommes d'autres appartenances ethniques qui avaient �24�� �t� [inaudible] pour participer � des man�uvres dans la municipalit� de �25�� Pale � qui on avait donn� du mat�riel, des armes et les uniformes, que ces �26�� personnes ont conserv� tout ceci pendant toute la p�riode, y compris la �27�� p�riode qui a suivi l'attaque de Renovica que nous avons abord�e ?
�28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Crncalo, pour pr�ciser, Me Page 3283 � 1�� Ivetic vous pose une question de savoir si ces hommes ont emmen� les armes � 2�� � la maison et si c'�tait possible. Si vous voulez bien r�pondre � cette � 3�� question.
� 4�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je vais r�pondre. Ce n'�tait pas possible, car � 5�� � l'�poque au moment de la crise, les Musulmans n'avaient pas re�u de � 6�� documents de mobilisation les appelant � se mobiliser. � 7�� M. IVETIC : [interpr�tation] � 8�� Q.� Y avait-il des exercices pr�vues en 1990, 1991 ?
� 9�� R.� Pas les exercices militaires ordinaires. Aucun exercice de la sorte �10�� n'avait �t� pr�vu, pour autant que je le sache. �11�� Q.� Alors, ces r�servistes de la police dont vous avez rendu les armes, o� �12�� avaient-ils obtenu leurs armes, s'ils n'avaient pas �t� mobilis�s et �13�� n'avaient pas �t� appel�s � se pr�senter aux exercices ?
�14�� R.� J'ai d�j� r�pondu � cette question. Maintenant vous me posez la �15�� question � savoir des armes militaires, si des arm�es ont distribu� des �16�� armes militaires. J'ai r�pondu � votre question quant � la police. La �17�� police les a mobilis� et ils ont -- se sont vus remettre des armes, les �18�� r�servistes. 9,48-9,49 [phon] en ce qui concerne l'arm�e il n'y avait pas �19�� de tentative de mobiliser les Musulmans. �20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, maintenant mon �21�� observation. �22�� Vous avez commenc� donc dans le sens de questions en demandant au t�moin �23�� que la population musulmane de Bosnie ait acc�s non seulement � des armes �24�� de chasse mais �galement de sport mais �galement � des armes automatiques. �25�� Si vous regardez quelques lignes par la suite, vous d�clarez :� �26�� "Conviendrez-vous avec moi que les hommes musulmans � Praca avaient �27�� seulement des armes � canons longs, � canons courts, mais �galement avaient �28�� acc�s � des armes automatiques." Page 3284 � 1�� Et l�, il y a dichotomie puisque vous dites que d'aucuns avaient � 2�� gard� parce qu'ils avaient �t� dans la police. �a, c'est trompant, cela � 3�� produit une dichotomie qui n'existe pas encore. Si vous avez demand� au � 4�� d�part : Est-ce que vous �tes conscient qu'il n'y ait peu des hommes qui � 5�� poss�daient de telles armes, et qu'est-il arriv� � ces derni�res ? Eh bien, � 6�� vous auriez sans doute re�u la r�ponse telle que vous l'entendez du t�moin, � 7�� maintenant.
� 8�� Il vous aura fallu beaucoup de temps pour jeter les troubles dans � 9�� l'esprit du t�moin, et c'est la troisi�me fois aujourd'hui que les Juges de �10�� la Chambre doivent rectifier la chose puisque vous cr�ez des contradictions �11�� qui n'existent point. Ne l'oubliez pas, je vous prie, alors que vous allez �12�� continuer votre contre-interrogatoire. �13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je me l�ve contre cette observation, �14�� pour la bonne raison quand vous regardez la page 57, � la ligne 2, o� je �15�� posais pr�cis�ment la question sur la population musulmane de Bosnie, dans �16�� la municipalit� � Pale, on est convenu. M. a d�clar� que c'�tait le cas, et �17�� je parle de Praca principalement parce que ce t�moignage parlait de Praca. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] En quoi vous vous limitez au �19�� paragraphe 57 ?
�20�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation] �21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Excusez-moi, page 57, ligne ?
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui, je pose la question sur Praca, la ligne �23�� 2. �24�� "Dans la municipalit� de Pale, tout particulier � Praca �"
�25�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] La population musulmane de Bosnie, �a, �26�� c'est une caract�ristique tr�s large.
�27�� M. IVETIC : [interpr�tation] A Praca. �28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Sugg�rez-vous que toute la Page 3285 � 1�� population donc musulmane de Bosnie y avait acc�s ou des particuliers � � 2� �Praca, avaient �ventuellement ces armes ? Ce n'est pas la m�me chose, � 3�� Ma�tre Ivetic, et je pr�sume que vous en �tes conscient. � 4�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation]� � 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Si vous voulez bien proc�der. � 6 ��[La Chambre de premi�re instance se concerte] � 7�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je comprends mon erreur. � 8�� Q.� Ai-je raison de dire que la direction de la SDA � Sarajevo avait � 9�� d�clar� aux Musulmans de Pale et au restant de la Bosnie, de ne pas �10�� r�pondre aux appels � la mobilisation ?
�11�� R.� Personne ne nous a remis cette information. Les autorit�s de l'�poque �12�� de la municipalit� de Pale n'ont tout simplement pas envoy� de documents de �13�� mobilisation � notre adresse, et nous n'avions pas de contact avec Sarajevo �14�� quel qu'il en soit. �15�� Q.� Etiez-vous averti que la direction de SDA � Sarajevo avait d�clar� aux �16�� Musulmans -- non, excusez-moi, je vais rendre la chose plus simple. Etes-
�17�� vous averti de la direction du SDA � Sarajevo, disant explicitement � tout �18�� un chacun de ne pas r�pondre aux appels de mobilisation ?
�19�� R.� Je n'en suis pas averti. �20�� Q.� Est-ce que je peux me proposer de vous rafra�chir la m�moire, du fait �21�� que deux proc�s avant celui-ci, vous avez d�clar� que vous en �tiez averti. �22�� Dans le compte rendu Zupljanin, du 21 juin 2010, page 11 997, lignes 10 � �23�� 15, et le compte rendu Krajisnik du 2 septembre 2004, page du compte rendu �24�� 5635 [comme interpr�t�] � 5666. Voulez-vous que je vous les affiche � �25�� l'�cran ?
�26�� R.� Si vous voulez bien m'accorder un instant, je vous le dirai. Voici ce �27�� que je sais, Alija Izetbegovic a sugg�r� que les jeunes hommes qui �taient �28�� cens�s faire leur service militaire ne s'y rendent pas. Je ne sais rien de Page 3286 � 1�� ce qui concerne la population dans son ensemble. � 2�� Q.� Bien. Eh bien, voyons si nous pouvons aller de l'avant. Vous souvenez-
� 3�� vous qu'imm�diatement avant votre arrestation, il y ait eu un incident � � 4�� Sarajevo, o� les Musulmans de Bosnie avaient attaqu� les noces serbes, � � 5�� Sarajevo ?
� 6�� R.� Oui. C'est ce que les m�dias ont relat� � Stari Grad. Une personne � 7�� serbe a �t� tu�e un mariage, et tout le monde a sembl� y croire. Toutefois, � 8�� quand j'�tais � Sarajevo, et j'ai pos� des questions, on nous a dit qu'il y � 9�� avait des manifestations qui se d�roulaient, que la personne qui avait �t� �10�� tu�e, je ne sais pas si je peux m'exprimer librement qu'il y avait �11�� provocation. �12�� Q.� Je ne m'int�resse pas � cet incident qu'� la p�riode, le laps de temps. �13�� En gardant � l'esprit le moment o� cet incident s'est d�roul�, et peut-�tre �14�� bien, je vais peut-�tre proc�der plus facilement. Je vais demander qu'on �15�� affiche votre d�position lors de l'affaire Krajisnik. 1D284, page 5 en e-
�16�� court, en commen�ant par la ligne 11. Voil�, je vais vous lire la chose :� �17�� "Question. Je crois que je vous ai demand� si vous vous souvenez, � �18�� l'�poque me dites-vous que vous n'�tiez pas averti de cette question ?
�19�� R�ponse. Il y avait des postes de contr�le vers Pale et vers Sarajevo, mais �20�� moi-m�me, je n'ai pas vu ce que ces personnes au point de contr�le � �21�� Sarajevo faisaient. Je ne m'y suis pas rendu, donc je ne saurais vous le �22�� dire. �23�� Question. Etiez-vous averti qu'il y avait ce que l'on pourrait appeler �24�� r�ellement des 'postes de contr�le musulmans' ?
�25�� R�ponse. Oui, c'�tait le cas."
�26�� Tout d'abord, Monsieur, j'aimerais vous demander si vous vous souvenez de �27�� cette d�position dans l'affaire Krajisnik ?
�28�� R.� Je m'en souviens fort bien. Quand on m'a pos� la question sur cette Page 3287 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3288 � 1�� affaire, je n'ai pas �t� en mesure de me souvenir des �l�ments. On m'a pos� � 2�� la question plusieurs fois, et � chaque fois, j'ai r�pondu que je n'en � 3�� savais pas. � 4�� Q.� Tr�s bien. Tout d'abord, avant que nous n'arrivions � cet �l�ment, ces � 5�� postes de contr�le dont vous parlez avec Krajisnik ont �t� mis en place � 6�� d'imm�diatement apr�s l'incident � Sarajevo, o� ces notes ont �t� attaqu�es � 7�� ?
� 8�� R.� Je ne peux rien dire de pr�cis sur les postes de contr�le. Ce que je � 9�� sais, c'est qu'� un poste de contr�le, les gens s'arr�taient pour venir au �10�� travail de Sarajevo � Pale, et c'�tait le seul poste de contr�le dont je �11�� peux parler. �12�� Q.� Bien. En ce qui concerne Pale en soi, ai-je raison de dire que d�s mai �13�� 1992 il y avait nombre de r�fugi�s qui revenaient � Pale, non seulement des �14�� villages avoisinants mais �galement de Sarajevo, 15 000 r�fugi�s et les �15�� vivres �taient en baisse ?
�16�� M. TRALDI : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, c'est une question �17�� compos�e. Peut-�tre si M. Ivetic pouvait la ventiler pour que le t�moin �18�� puise y r�pondre.
�20�� M. IVETIC : [interpr�tation] Oui.
�21�� Q.� Ai-je raison de dire qu'en ce qui concerne Pale en soi, en mai 1992, il �22�� avait nombre de r�fugi�s qui venaient � Pale non seulement des villages �23�� avoisinants mais �galement de Sarajevo ?
�24�� R.� Oui, ils avaient commenc� � y venir.
�25�� Q.� On va a pos� la question -- je reprends. Conviendrez-vous avec moi que �26�� selon certaines estimations il y avait environ 15 000 r�fugi�s, en date de �27�� mai 1992, qui �taient venus � Pale ?
�28�� R.� Je suis d'accord.
Page 3289 � 1�� Q.� Etes-vous �galement d'accord que les r�serves en vivres �taient en � 2�� baisse en raison de l'exc�dent des personnes qui �taient � Pale ?
� 3�� R.� Je le sais �galement.
� 4�� Q.� Et conviendrez-vous avec moi �galement que les tensions � Pale, ou les � 5�� tensions croissantes � Pale, selon vos dires, venaient en partie de � 6�� l'afflux de r�fugi�s ? Si vous comprenez la question. Si non, je � 7�� reformulerai en revenant sur ce que vous avez dit dans une d�position � 8�� ant�rieure.
� 9�� R.� Oui, bien s�r, nous craignions. Les gens arrivaient. Qu'on ne �10�� connaissait pas. Et ils disaient, Je viens des lignes de front, je viens du �11�� combat, et il avait des grenades � main � la ceinture, des armes, des �12�� couteaux. Bien s�r que nous �tions apeur�s.
�13�� Q.� Conviendrez-vous avec moi �galement pendant cette p�riode un autre fait �14�� que vous avez identifi� et contribuait � la mont�e des tensions � Pale a �15�� �t� une attaque r�alis�e par les Musulmans contre les Serbes � Zepa le 4 �16�� juin 1992 ?
�17�� R.� Les Musulmans n'ont pas attaqu� les Serbes � Zepa. Il n'y avait pas de �18�� Serbe au fond � Zepa. Il y avait une colonne qui allait de Sokolac � Zepa, �19�� et je pr�sume que les gens qui s'y trouvaient ce sont d�fendus.
�20�� Q.� On vous a pos� une question sur la chose dans l'affaire Krajisnik, et �21�� ai-je raison que vous ayez convenu, m�me si vous ne connaissiez pas le �22�� chiffre exacte, qu'un grand nombre de jeunes hommes serbes de Pale ont �t� �23�� tu�s dans cette attaque contre une colonne qui traversait Zepa ?
�24�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Si vous voulez bien donner la page du �25�� compte rendu, Ma�tre Ivetic.
�26�� M. IVETIC : [interpr�tation] D�sol�. La page serait 5 391 � 5 392 dans �27�� Krajisnik. Il s'agit du document 1D284, pages 8 � 9 en e-court --
�28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci.
Page 3290 � 1�� M. IVETIC : [interpr�tation] En commen�ant � la ligne 10, je pense.
� 2�� Q.� Et je suis d�sol�. Je vais reformuler ma question. Est-il exact, � 3�� Monsieur, si vous ne connaissez pas le nombre exact, qu'un grand nombre de � 4�� jeunes hommes serbes de Pale ont �t� tu�s dans l'attaque contre la colonne � 5�� qui passait � c�t� de Zepa.
� 6�� R.� Je n'�tais pas en mesure d'�tre averti de la force num�rique de ceux � 7�� qui ont �t� tu�s ou de l'autre c�t�. Je savais simplement qu'il y avait des � 8�� h�licopt�res qui ont servi pour communiquer avec Zepa, mais je ne suis pas � 9�� averti des chiffres, et les h�licopt�res ont servi non seulement aux vivres �10�� mais �galement aux bless�s.
�11�� Q.� Bien. Si je puis attirer votre attention je vais vous lire la chose, ce �12�� sera plus juste. Ligne 13 que l'on voit � l'�cran � la ligne 17. Et encore �13�� une fois, c'est une citation de l'affaire Krajisnik : �14�� "Question : Et 45 -- environ 45 soldats ont �t� tu�s par des Musulmans dans �15�� cette attaque ?
�16�� "R�ponse : Je ne sais pas quels sont les chiffres. Je ne sais pas combien �17�� de personnes ont �t� tu�es, ces jeunes hommes �taient des Serbes de Pale. �18�� Et je ne sais pas si ce chiffre �tait aussi �lev�."
�19�� Vous ai-je rafra�chi la m�moire, Monsieur, et ai-je raison de dire que �20�� c'est ce que vous avez -- �a fait partie de votre d�position dans l'affaire �21�� Krajisnik.
�22�� R.� Oui, j'ai effectivement d�pos� de la chose. Et je vais r�p�ter que je �23�� sais qu'un certain nombre de personnes ont �t� tu�es, mais que je ne �24�� connaissais pas les chiffres exacts.
�25�� Q.� Bien. Et dans ce laps de temps o� les tensions �taient au plus haut � �26�� Pale, au paragraphe 31 de votre d�claration, vous parlez de certains �27�� criminels paramilitaires que vous identifiez comme n'�tant pas de l'arm�e �28�� qui �taient sur place et harcelaient la population. Je vous demanderais, Page 3291 � 1�� vous souvenez-vous, que pendant cette p�riode, les autorit�s � Pale, c'est-
� 2�� �-dire les autorit�s de police et l'arm�e, ont d�cid� de d�sarmer et � 3�� d'arr�ter un groupe de criminels paramilitaires qui se trouvait � Mali Dom � 4�� qui harcelait les Serbes et les Musulmans et les Musulmans � Pale ?
� 5�� R.� Pour ce qui est du harc�lement de type classique dans des domiciles � 6�� priv�s ou dans des appartements il n'y en a pas eu, mais nous avions peur � 7�� de voir des personnes arm�es de cette fa�on-l�.
� 8�� Q.� Savez-vous que la police et l'arm�e ou les autorit�s de la police et de � 9�� l'arm�e � Pale ont arr�t� un groupe de criminels qui op�raient pr�s de Mali �10�� Dom � Pale et qui � l'�poque lorsque la tension �tait palpable harcelaient �11�� les Serbes et les Musulmans � Pale ?
�12�� R.� Mali Dom, cette appellation, ne m'est pas famili�re. Il y a Kalovite �13�� Brde [phon], un chalet, mais c'est tr�s loin par rapport � moi, � l'autre �14�� extr�mit� de Pale. Je ne pouvais pas savoir ce qui se passait l�-bas. Mais �15�� je ne sais pas ce que vous entendez par criminels. Je connais tr�s bien ce �16�� terme. Ce qui s'est pass� � Pale c'�tait tout � fait autre chose. Il ne �17�� s'agissait pas de criminels.
�18�� Q.� Savez-vous qu'un grand groupe d'individus a �t� arr�t� et que les �19�� autorit�s comp�tentes � Pale ont arr�t� ces individus puisque ces personnes �20�� ont harcel� les Serbes et les Musulmans dans cette municipalit� ?
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur le T�moin, saviez-vous que les �22�� gens ont �t� arr�t�s � l'�poque puisque ces gens ont �t� soup�onn�s d'avoir �23�� harcel� les Serbes et les Musulmans ? Savez-vous s'il y avait des gens qui �24�� ont �t� arr�t�s pour cela ? �25�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non, je ne le sais pas.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Continuez, Ma�tre Ivetic.
�27�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci.
�28�� Q.� Vous souvenez-vous de la situation concernant Agan Kadaric [phon] et Page 3292 � 1�� son �pouse on lui a d�rob� ses bijoux et certaines de ces personnes pour � 2�� lesquelles vous avez dit qu'elles �taient membres des paramilitaires qu'ils � 3�� ont fait cela, savez-vous si la police a r�ussi � r�cup�rer ces bijoux pour � 4�� les remettre � cette femme ?
� 5�� R.� Oui, je le connais. C'est comme cela que cela s'est pass�. Donc les � 6�� bijoux en or ont �t� vol�s mais la police a r�agi. La police a arr�t� ces � 7�� personnes, et ces bijoux ont �t� remis � cette femme.
� 8�� Q.� Peut-on bri�vement regarder la pi�ce 1D283. Il s'agit des notes de la � 9�� s�ance de r�colement. Je crois qu'il s'agit du dernier paragraphe sur cette �10�� page o� il est question de cet incident, et je vais lire ce qui figure au �11�� bas de la page : �12�� "En une occasion, on a fait sortir une personne de son appartement. Et �13�� cette personne s'est plainte, et par la suite cette personne a pu retourn� �14�� dans son appartement."
�15�� Est-ce qu'il s'agit d'un autre incident o� les personnes que vous avez �16�� appel�es paramilitaires ont harcel� certains individus et que par la suite �17�� les autorit�s de la police les ont arr�t�s, et ils ont permis au �18�� propri�taire de l'appartement d'y retourner dans son appartement � Pale ?
�19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] D'abord, il faut voir si le t�moin en �20�� sait quelque chose avant de lui demander de commenter le document.
�21�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il s'agit des notes de la s�ance de �22�� r�colement, Monsieur le Pr�sident, et de l'entretien que le t�moin a eu �23�� avec le bureau du Procureur.
�24�� M. GROOME : [interpr�tation] Oui, vous avez raison. Je n'ai pas vu cela. �25�� Excusez-moi. �26�� Monsieur le T�moin, pouvez-vous r�pondre � cette question ?
�27�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je connais cette personne. Cette personne �28�� s'appelle Smajic Nasko. Cette personne a �t� arr�t�e, et je ne sais pas Page 3293 � 1�� s'il avait pass� la nuit � la police, mais il a �t� rel�ch�. Il a �t� � 2�� raccompagn� par la police, je ne sais pas qui a fait cela, il avait donc un � 3�� fusil automatique -- a �t� retrouv� dans son appartement derri�re son � 4�� canap�. Donc, quelqu'un l'a mis l�-bas. Je ne sais pas qui. Il s'agissait � 5�� d'un fusil qu'on appelait "Tijneka" [phon] � l'�poque. C'�tait le surnom de � 6�� cette arme. Donc, il a �t� amen� � la station de police, il n'en est jamais � 7�� ressorti.
� 8�� M. IVETIC : [interpr�tation] � 9�� Q.� Bien. Nous avons entendu votre t�moignage l�-dessus. J'aimerais qu'on �10�� parle de l'�change de domiciles, des maisons ou des appartements, et il en �11�� question aux pages 60 [comme interpr�t�] � 62 de la pi�ce P260.
�12�� M. IVETIC : [aucune interpr�tation] �13�� Q.� Vous parlez de l'�change de votre maison ou la maison d'une femme qui �14�� s'appelait Dragica Subotic. Regardons le paragraphe 61 de votre �15�� d�claration, je vous dis que ce qui y figure n'est pas tout � fait exact, �16�� parce que dans ce paragraphe il n'est pas dit que vous �tiez co-
�17�� propri�taire de la maison, ensemble avec votre fr�re, Taib. Ai-je raison de �18�� dire cela ?
�19�� R.� Non, nous �tions co-propri�taire de la maison. Cela a �t� enregistr� �20�� dans le cadastre, ainsi que dans le registre foncier aupr�s du tribunal.
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous dites "nous".
�22�� Est-ce que vous avez fait r�f�rence � vous-m�me et � votre fr�re ?
�23�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, je m'excuse. Je pensais � moi-m�me et � �24�� mon fr�re, nous �tions co-propri�taires avec des parts �gaux pour ce qui �25�� est de cette maison.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Et vous viviez tous les deux dans �27�� cette maison ?
�28�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. On partageait cette maison tous les deux. Page 3294 � 1�� Je vivais dans ma partie de la maison et mon fr�re dans sa partie de la � 2�� maison.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci. Peut-on afficher le document 03727 de � 5�� la liste 65 ter et, excusez-moi, Monsieur le Pr�sident, mais selon mes � 6�� notes, ce document ne fait pas partie des pi�ces associ�es, bien qu'elles � 7�� sont mentionn�es dans la d�claration. Je n'ai peut-�tre pas vu la cote � 8�� accord�e. Mais d'apr�s mes notes, ce document n'a pas �t� vers� au dossier � 9�� jusqu'ici.
�10�� Q.� Donc, regardez l'�cran qui est devant vous, Monsieur le T�moin, et �11�� dites-nous si c'est le contrat que vous avez sign�, ensemble avec votre �12�� fr�re, d'un c�t�, avec Mme Subotic de l'autre c�t� par rapport � votre �13�� maison ?
�15�� Q.� Est-ce qu'on peut afficher les signatures � l'�cran pour voir si les �16�� signatures de toutes les personnes y figurent, les personnes concern�es par �17�� ce contrat ?
�18�� R.� Oui, les signatures sont l�.
�19�� Q.� J'aimerais attirer votre attention sur la partie IV, au chapitre IV de �20�� ce contrat o� il est dit : �21�� "Les parties contractantes s'engagent au fait que cette situation est �22�� provisoire, � savoir l'utilisation de cette maison est provisoire, ainsi �23�� que le contrat, jusqu'� ce que les conditions normales de vie ne soient �24�� r�tablies, apr�s quoi, le statut d�finitif de la propri�t�, selon ce �25�� contrat, sera r�solu par un accord et le consentement des parties �26�� contractantes."
�27�� Monsieur, ce contrat n'est pas le contrat concernant le transfert du titre �28�� de propri�t�, mais c'est plut�t le transfert du droit de l'utiliser Page 3295 � 1�� provisoirement jusqu'� la fin de la guerre ?
� 2�� R.� Regardez la date qui figure sur ce document. Le m�me jour, deux jours � 3�� apr�s cela, je me trouvais � bord d'un bus allant vers Sarajevo. Je n'avais � 4�� pas le temps pour r�fl�chir sur quoi que ce soit. Je suis mont� � bord de � 5�� cet autobus, et je suis parti. Pour ce qui est de Dragica Subotic, ce � 6�� document �tait important pour elle, parce qu'avec ce document, elle pouvait � 7�� entrer dans cette maison. Si, par exemple, aujourd'hui je voudrais changer � 8�� quelque chose avec vous, est-ce que vous accepteriez cet �change sans avoir � 9�� vu cette maison ou cette appartement; donc c'�tait mon cas. A l'�poque, moi �10�� je devais quitter ma maison � l'�poque, et je n'ai pas eu la possibilit� de �11�� voir cette autre maison.
�12�� Q.� Nous allons en parler.
�13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Maintenant, je demande que ce document soit �14�� vers� au dossier en tant que pi�ce � conviction de la D�fense, avant de �15�� passer � la pi�ce � conviction suivante de l'Accusation, que j'aimerais �16�� montrer au t�moin.
�17�� M. TRALDI : [interpr�tation] Pas d'objection.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Pas d'objection.
�19�� Quelle sera la cote accord�e � ce document, Monsieur le Greffier.
�20�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le document 03727 de la liste 65 ter �21�� recevra la cote D54. Merci.
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Est-ce que nous pourrions --
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] J'essaie de comprendre pourquoi nous �24�� devons �tablir que ce n'est pas un document concernant le transfert du �25�� titre de propri�t�. �26�� M. IVETIC : [interpr�tation] C'est parce que dans sa d�claration, aux �27�� paragraphes 61 et 62, le t�moin parle d'une sorte "d'�change forc� pour ce �28�� qui est des propri�t�s des Musulmans".
Page 3296 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui.
� 2�� Est-ce vrai qu'en fait il s'agissait du transfert des propri�t�s et non pas � 3�� de titre de propri�t� ?
� 4�� Cela veut dire que les parties contractantes devaient entrer en possession � 5�� d'une propri�t�. Et aux paragraphes 61 et 62, il n'est pas question du � 6�� transfert de titre de propri�t�, et le t�moin �tait clair l�-dessus aussi. ��7�� C'�tait ce type de contrat.
� 8�� Donc, pour ce qui est de l'essentiel du t�moignage du t�moin, on peut dire � 9�� qu'il ne pouvait rien faire d'autre chose que signer ce contrat. Vous vous �10�� concentrez maintenant sur une question qui n'est pas primordiale, parce �11�� qu'il ne s'agit pas d'un aspect formel de cette question concernant la �12�� propri�t�. En plus, vous me dites qu'il s'agit ici de titre de propri�t� et �13�� vous apportez une correction de quelque chose qui n'est pas contenu dans la �14�� d�claration. Ou peut-�tre je n'ai pas bien lu la d�claration ? �15�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je vais, encore une fois, lire cette partie.� �16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Dites-moi o� le transfert des titres de �17�� propri�t� est mentionn�. �18�� M. IVETIC : [interpr�tation] Au paragraphe 62. "Nous n'avons pas quitt� �19�� notre maison de notre propre gr�. Nous avons laiss� tout dans notre �20�� maison," et cetera. Et ensuite, j'ai parl� de la m�me fa�on de cela dans �21 ��d'autres t�moignages, dans d'autres trois affaires de ce Tribunal. �22�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Nous allons v�rifier cela, mais vous �23�� avez dit dans le document il s'agissait du transfert du titre de propri�t�, �24�� mais cela n'est pas dit dans sa d�claration. Il est question seulement du �25�� transfert de la propri�t� physiquement. S'il y a d'autres questions dans �26�� d'autres parties de la d�position du t�moin o� il est question du titre de �27�� propri�t�, il faudrait que vous nous disiez cela. Puisque nous savons tous �28�� ici qu'il s'agit des biens immobiliers et non pas de titres de propri�t�, Page 3297 � 1�� et ce n'est pas la m�me chose, n'est-ce pas ?
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci. � 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Continuez, Ma�tre Ivetic.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] � 5�� Q.� Monsieur le T�moin, est-ce que vous consid�rez que ce contrat � 6�� repr�sentait le transfert forc� de votre titre de propri�t� pour ce qui est � 7�� de votre maison ?
� 8�� R.� Vous me demandez de commenter cela sur un plan juridique. Je vous dis � 9�� que j'ai �t� oblig� de signer ce contrat. Pour ce qui est du titre de �10�� propri�t�, des biens immobiliers, et cetera, il ne faut pas que vous me �11�� posiez des questions l�-dessus. �12�� Q.� Tr�s bien. Pour ce qui est du paragraphe 61 de votre d�claration, vous �13�� parlez des n�gociations avec Mme Subotic concernant le transfert provisoire �14�� ou temporaire plut�t de votre maison, � elle. J'aimerais vous poser la �15�� question suivante : est-ce vrai que vous avez particip� � ces n�gociations �16�� avec Mme Subotic, ou est-ce que c'�tait votre fr�re qui a fait cela ?
�17�� R.� Mon fr�re a parl� � Mme Subotic, Dragica, je l'ai beaucoup respect�e, �18�� il est d�c�d� depuis, et je ne l'ai pas contredit. Mais si c'�tait moi qui �19�� faisais cela, je serais rest� � la maison, et je ne sais pas comment tout �20�� cela se serait fini. �21�� Q.� Ai-je raison de dire que votre feu fr�re s'est occup� de cet �change et �22�� que vous n'avez pris part � cela de fa�on consid�rable, exception faite de �23�� la signature du contrat ?
�24�� R.� Nous n'avions pas beaucoup de temps. Cela s'est pass� le jour m�me o� �25�� nous avons d� quitter la maison. Nous avons vu ce qui se passait et nous ne �26�� pouvions que essayer de nous sauver. �27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Crncalo, �tiez-vous pr�sent au �28�� moment o� votre feu fr�re a parl� avec Dragica Subotic ?
Page 3298 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non, pas dans la premi�re partie de cette � 2�� conversation. Je les ai rejoints au moment o� tout cela �tait presque fini. � 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que vous vous souvenez de l'heure � 4�� � laquelle vous avez quitt� Pale ?
� 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je pense que c'�tait � 14 heures � peu pr�s. � 6�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que vous vous souvenez de l'heure � 7�� � laquelle Dragica Subotic est venue chez vous ?
� 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Elle n'est pas venue chez moi. Mon �pouse, � 9�� feue �pouse m'a dit : Voil�, il y a une femme chez ton fr�re. C'�tait � peu �10�� pr�s vers 11 heures lorsque j'ai appris qu'elle se trouvait chez mon fr�re. �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce que vous-m�me ou votre fr�re la �12�� connaissiez avant qu'elle ne soit arriv�e chez vous ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non, nous ne la connaissions pas avant cela. �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Lorsque vous avez sign� ce document, �15�� vous avez appris que Dragica Subotic existait, vous ne saviez cela que deux �16�� heures avant la signature du contrat ?
�17�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est vrai. J'ai appris son existence �18�� justement deux ou trois heures avant de quitter ma maison. �19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Continuez, Ma�tre Ivetic.� �20�� M. IVETIC : [interpr�tation] �21�� Q.� Vous avez dit que donc vous l'avez vue, cette dame, � deux ou trois �22�� heures avant d'avoir quitt� votre maison. Est-ce vrai que votre fr�re �23�� l'avait rencontr�e la veille et discut�e avec elle du transfert provisoire �24�� de vos biens immobiliers ?
�25�� R.� Non. �26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Crncalo, est-ce que vous �tes �27�� s�r qu'elle n'est pas venue la veille ?
�28�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Mon fr�re m'aurait dit cela. Donc je ne peux Page 3299 � 1�� pas dire si elle �tait venue la veille, avant que je ne l'aie vue ce jour-
� 2�� l�.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Merci. � 4�� Continuez, Ma�tre Ivetic. Je regarde l'heure. De combien de temps avez-vous � 5�� encore besoin ?
� 6�� M. IVETIC : [interpr�tation] J'ai besoin d'au moins cinq ou sept minutes � 7�� pour en finir avec cette s�rie de questions. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et apr�s cela ?
� 9�� M. IVETIC : [interpr�tation] Ces questions seront mes derni�res questions. �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors, je propose qu'on continue � �11�� travailler pour que vous puissiez en finir avec ces questions en sept �12�� minutes, et nous allons faire la pause un peu plus tard que d'habitude. �13�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �14�� M. IVETIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Et pour ce qui est de la famille Subotic, ai-je raison de dire que �16�� cette dame ainsi que son fr�re [comme interpr�t�] ne vous ont pas emp�ch� �17�� de prendre quoi que ce soit de votre maison ?
�18�� R.� Non, effectivement. Mais qu'est-ce que j'�tais cens� porter ? Porter �19�� quelque chose sur le dos, et o� ? Je ne pouvais prendre que qu'est-ce que �20�� je pourrais porter avec mes deux bras, et l'apporter dans l'autobus. �21�� Q.� Ai-je raison de dire, qu'en r�alit�, vous avez repris de votre maison �22�� en 2002, et que tout �tait encore intact, bien conserv� � l'int�rieur ?
�23�� R.� Oui, j'ai retrouv� ma maison, mais il n'y avait rien � l'int�rieur. Il �24�� n'y avait pas de meubles. Et il y a encore des traces des agissements �25�� d'aucuns qui avaient arrach� le parquet, et tout ce qui avait en termes �26�� d'�tag�res du haut en bas de la maison, tout cela avait disparu.� �27�� Q.� Vous souvenez-vous avoir rencontr� le fils, Miro Subotic, qui a assist� �28�� � la signature quand sa m�re a sign� ?
Page 3300 � 1�� R.� Sa m�re l'a pr�sent�. Nous nous sommes rencontr�s dans le b�timent de � 2�� la municipalit� uniquement. � 3�� M. IVETIC : [interpr�tation] Est-ce que nous pouvons afficher le 1D292, � 4�� d�claration faite par Miro Subotic, �quipe de D�fense de Karadzic, qui nous � 5�� a �t� communiqu�e par le bureau du Procureur par le biais du syst�me EDS. � 6�� Je demanderais au t�moin de bien vouloir mous commenter le point 3. � 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, avez-vous l'intention de � 8�� verser ceci au dossier, car sinon, vous pourriez simplement lire un passage � 9�� parce que ceci n'est peut-�tre pas conforme � l'article 92 ter ou 92 bis, �10�� et ce, afin de le verser au dossier. Donc si vous souhaitez en lire un �11�� extrait, soit, et � ce moment-l�, vous pourrez faire attribuer une cote �12� �provisoire. C'est ce qui convient le mieux.
�13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Ecoutez, j'allais le lire et l'afficher � �14�� l'�cran pour faciliter la t�che des interpr�tes et des st�notypistes.
�15�� Ce qui m'int�resse, c'est seulement ce que sait ou ne sait pas le t�moin. �16�� Ceci se trouve � la page 3 en B/C/S en haut de la page, et le bas de la �17�� page 2 en version anglaise. Et le paragraphe qui m'int�resse en premier �18�� lieu est le troisi�me � partir du bas.
�19�� Q.� Monsieur, je vais vous lire, �tant donn� que la version en B/C/S est en �20�� cyrillique, je ne sais pas si vous lisez le cyrillique : �21�� "Les fr�res, Taib et Sulejman, ensemble avec un groupe important de leurs �22�� concitoyens, ont quitt� Pale de fa�on organis�e � bord d'un convoi �23�� d'autobus, sans doute le m�me jour. Ils sont tous partis de leur plein gr�, �24�� et ce, � leurs propres demandes et sans quelque harc�lement que ce soit.
�25�� "Personnellement, j'ai aid� Taib et Sulejman � porter leurs affaires � bord �26�� de l'autocar. Nous nous sommes quitt�s en des termes amicaux, et les �27�� all�gations de Sulejman qui ont �t� port�es � ma connaissance depuis, que �28�� quelqu'un les avait menac�s et les avait contraint � quitter leur maison, Page 3301 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3302 � 1�� ne sont pas exacts."
� 2�� Tout d'abord, Monsieur, est-il exact que M. Subotic et la famille Subotic � 3�� vous a aid�, vous ainsi que votre fr�re, � porter vos affaires dans � 4�� l'autobus ?
� 5�� R.� Miro n'est pas juste et il n'est pas sinc�re. Il ne m'a pas aid�, et je � 6�� ne pense pas qu'il ait aid� mon fr�re. Ils sont venus pour v�rifier et voir � 7�� si nous allions monter � bord des autocars nous emmenant � Sarajevo.
� 8�� Q.� Maintenant, je vais vous poser une question au sujet de ces deux � 9�� paragraphes que je viens de vous lire, qui serait l'extrait de la �10�� d�claration de M. Subotic. Est-ce que vous �tes d'accord pour dire qu'ils �11�� refl�tent correctement la situation telle qu'elle pr�valait; oui ou non ? �12�� Est-ce que vous �tes d'accord ?
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous �tes d'accord avec quoi exactement �14�� ?
�15�� M. IVETIC : [interpr�tation] Les deux paragraphes.
�16�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ces paragraphes parlent de beaucoup de �17�� choses. �18�� M. IVETIC : [interpr�tation] Donc, l'int�gralit� des deux paragraphes, �19�� refl�tent-ils les �v�nements qui se sont produits ou pas.
�20�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Alors, vous avez pos� beaucoup de �21�� questions, et beaucoup de questions ont �t� pos�es sur les termes couverts �22�� par ceci, et le t�moin a clairement indiqu� qu'il n'�tait pas d'accord. �23�� Donc de demander au t�moin d'�tre en accord sur l'ensemble des extraits ne �24�� me semble pas --
�25�� M. IVETIC : [interpr�tation] Ecoutez, cela porte sur l'int�gralit� de ces �26�� deux paragraphes.
�27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Les deux paragraphes dont vous parlez ?
�28�� M. IVETIC : [interpr�tation] Le troisi�me � partir du bas et le --
Page 3303 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Celui qui commence par --
� 2�� M. IVETIC : [interpr�tation] "Les fr�res Taib et Sulejman� "
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Je crois que vous avez d�j� dit � 4�� dans votre d�position que Miro et Sulejman ne vous ont pas aid� � � 5�� transporter vos affaires dans l'autocar ?
� 6�� LE T�MOIN : [interpr�tation] C'est exact, oui.
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et vous �tes-vous quitt�s en des termes � 8�� amicaux avec cette famille ?
� 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non. Ils nous ont regard�s monter � bord des �10�� autocars, mais�
�11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Etes-vous d'accord que vous n'avez �12�� pas �t� menac�s mais contraints � quitter la maison ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Ils ne nous ont pas chass�s, mais ils nous ont �14�� demand� de nous d�p�cher.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc la m�re et le fils ne vous ont pas �16�� chass�s. Mais d'apr�s la fa�on dont j'ai compris votre d�position, on vous �17�� a contraint -- ce ne sont pas ceux-l� qui vous ont contraint � partir, mais �18�� qu'on vous a contraint � quitter Pale.
�19�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est exact. J'ai �t� contraint par le �20�� Parti d�mocratique serbe et par Koljevic lui-m�me qui a d�clar� que les �21�� Serbes ne souhaitent pas vivre ensemble avec les Musulmans � Pale. Quoi �22�� d'autre, que dire de plus ?
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je n'ai pas d'autres questions � vous �24�� poser.
�25�� Donc vous avez bien r�cup�r� votre maison, c'est ce que vous nous avez dit, �26�� quelques ann�es apr�s la guerre. Je crois que vous avez parl� de l'ann�e �27�� 2002. Est-ce que vous vous souvenez -- alors, comment ceci vous a-t-il �t� �28�� restitu� ? Est-ce quelqu'un vous l'a restitu� de son plein gr�, est-ce que Page 3304 � 1�� vous avez d� pr�senter votre cas devant un tribunal ?
� 2�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Messieurs les Juges, lorsque j'ai soumis une � 4�� demande aux fins de r�cup�rer ma maison, il y avait des organisations non-
� 5�� gouvermentales internationales qui ont pris part � cela, ils se sont rendus � 6�� dans la municipalit� pour recueillir des documents pour v�rifier si, oui ou � 7�� non, Sulejman et Taib, nous �tions les propri�taires l�gitimes, et en se � 8�� fondant sur les documents, ils se sont rendu compte que c'�tait le cas, ils � 9�� ont entam� les proc�dures n�cessaires pour que ceci puisse nous �tre �10�� restitu�. Mais il y avait le CRPC, cette organisation internationale.
�11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ce n'�tait pas Mme Subotic qui est venu �12�� vous voir de son plein gr� et qui vous a restitu� votre maison. D'apr�s ce �13�� que j'ai compris, vous avez d� aller devant le tribunal, n'est-ce pas ?
�14�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Alors, non, je ne suis pas moi-m�me all� �15�� devant les tribunaux. Il est fort probable que c'est les gens du CRPC qui �16�� l'ont fait. Dragica, que paix ait son �me, est d�c�d�e avant que je n'aie �17�� pu r�cup�rer ma maison.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Mais elle a continu� � vivre dans la �19�� maison avant que ne soient entam�es les proc�dures judiciaires ?
�20�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non. Elle est d�c�d�e avant que ne soit lanc�e �21�� cette demande de restitution. Deux de ses fils, Miro et Zoran, vivaient �22�� dans la maison.
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ils ont continu� � vivre dans la maison �24�� m�me lorsqu'une proc�dure avait �t� lanc�e ?
�25�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est exact.
�26�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Nous avons d�pass� l'heure � laquelle �27�� nous prenons la pause habituellement. �28�� Ma�tre Ivetic, combien de temps avez-vous besoin encore ? Combien de Page 3305 � 1�� questions souhaitez-vous encore poser, car des sept minutes vous en avez � 2�� utilis�es six, et moi-m�me j'ai pos� des questions, ce qui laisse une � 3�� minute.
� 4�� M. IVETIC : [interpr�tation] J'ai cinq questions, Messieurs les Juges, y � 5�� compris cette citation de la d�claration de M. Subotic qui �voque certaines � 6�� des questions que vous avez soulev�es, Monsieur le Pr�sident.
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je crois qu'il nous faut tout d'abord � 8�� faire une pause.
� 9�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �10�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je demande � ce que le t�moin quitte le �11�� pr�toire en premier lieu, s'il vous pla�t.
�12�� [Le t�moin quitte la barre]
�13�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Nous allons reprendre � 14 heures moins �14�� dix, et pour ce qui est de vos cinq questions, Ma�tre Ivetic, vous avez �15�� cinq minutes.
�16�� M. IVETIC : [interpr�tation] Je vous remercie.
�17�� --- L'audience est suspendue � 13 heures 33.
�18�� --- L'audience est reprise � 13 heures 52.
�19�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation] �20�� [Le t�moin vient � la barre] �21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Ma�tre Ivetic, vous pouvez poursuivre. �22�� Il vous reste cinq minutes pour vous dire la question. �23�� M. IVETIC : [interpr�tation] Merci beaucoup. �24�� Q.� La famille Subotic, Monsieur le T�moin, il s'agissait de r�fugi�s �25�� serbes qui avaient �t� chass�s de leur maison dans le quartier de Pofalici �26�� de Sarajevo par des Musulmans arm�s, n'est-ce pas ?
�27�� R.� Je ne sais pas ce qui leur est arriv�. Je sais simplement qu'ils sont �28�� arriv�s � Pale. Je ne sais pas comment ils ont quitt� la ville. Je ne peux Page 3306 � 1�� pas faire des commentaires l�-dessus. Ils ne m'en ont pas parl�. � 2�� Q.� Bien. Je souhaite revenir sur la d�claration de M. Miro Subotic, et je � 3�� souhaite passer � la page suivante en anglais, alors qu'en B/C/S je vais � 4�� simplement au paragraphe suivant. Alors, je souhaite regarder le paragraphe � 5�� qui commence en haut par page 3 de la version anglaise.
� 6�� "J'ai quitt� ma maison dont �taient propri�taires les fr�res Crncalo en � 7�� pr�sence de repr�sentants du Haut-commissariat des r�fugi�s et des � 8�� personnes d�plac�es -- du Commissariat des R�fugi�es et des personnes ��9�� d�plac�es de Pale. A cette occasion-l� un rapport a �t� r�dig� qui a �10�� clairement montr� que la maison a �t� retourn-- a �t� restitu�e en bonne �11�� condition. Mon fr�re et moi-m�me, nous avions rajout� une cl�ture ou -- �12�� ajout� une barri�re au niveau du balcon qui n'�tait pas l� avant, et ce qui �13�� avait �t� financ�e pour nous. C'est ce que j'ai dit aux repr�sentants du �14�� commissariat. C'est � ce moment-l� que j'ai remis aux repr�sentants du �15�� commissariat la cl� de la maison, et tout ceci a �t� consign� dans �16�� l'inventaire. Donc, ma famille et moi-m�me, la famille de mon fr�re et feu �17�� ma m�re, nous nous sommes conform�s aux six stipulations du contrat �18�� d'�change sign� par nous-m�mes et les fr�res Taib et Sulejman Crncalo."
�19�� Est-il exact que vous avez re�u un rapport du Commissariat des r�fugi�s et �20�� des personnes d�plac�es, ainsi qu'un inventaire relatif � la condition dans �21�� laquelle vous avez retrouv� votre bien lorsqu'il vous a �t� restitu� en �22�� 2003, me semble-t-il ?
�23�� R.� On m'a emp�ch� d'�tre l� au moment o� la cl� nous a �t� rendue. Le �24�� rapport a �t� r�dig� par un membre du commissariat et n'a �t� r�dig� qu'au �25�� moment o� je suis arriv� avec cette personne dans ma maison. Miro n'a �26�� jamais parl� de ma voiture, m�me en plaisantant, et ne me l'a jamais rendu. �27�� Il n'y avait au compteur que 33 kilom�tres. C'�tait une Fiat 125P. Il �28�� n'avait que 33 000� [inaudible] kilom�tres au compteur. Quasiment neuve, ma Page 3307 � 1�� voiture.
� 2�� L'INTERPR�TE : [aucune interpr�tation] � 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] De toute fa�on, il n'avait pas besoin de me la � 4�� rendre. Je suis content d'�tre en vue [inaudible].
� 5�� M. IVETIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Alors, je souhaite maintenant -- non, biffez cela. Alors, moi je � 7�� dispose d'informations en vertu desquelles le convoi a �t� organis� par un � 8�� repr�sentant officiel du SDA, un Bosno-Musulman conjointement avec les � 9�� autorit�s, dont le nom est Ahmed Palo, qui est le vice-pr�sident de la �10�� municipalit� de Pale avant la guerre. Savez-vous quelque chose � ce sujet ?
�11�� R.� Ahmed -- le nom de famille d'Ahmed est Palo. Sur le papier il �tait le �12�� chef adjoint de la municipalit�, mais pour ce qui est de sa capacit� � �13�� organiser un tel convoi, il vivait � plus de 20 kilom�tres de la �14�� municipalit� de Pale, en direction de l'est. Il n'avait aucun acc�s au �15�� centre de Pale pour pouvoir organiser un quelconque convoi. Tout avait �t� �16�� organis� par le SDS. Personne d'autre. �17�� Q.� Bien. Je comprends bien ce que vous dites dans votre d�position. Nous �18�� allons v�rifier cela. Alors, eu �gard au convoi, il y escort� par la �19�� police, comme vous nous l'avez dit dans votre d�claration. Ai-je raison de �20�� dire que l'ensemble du convoi a pu passer jusqu'� la ligne de d�marcation �21�� entre les factions bellig�rantes, et que chacun est arriv� � Sarajevo sans �22�� avoir �t� harcel� et sans avoir �t� bless� ? Est-ce exact ?
�23�� R.� C'est cela. Personne ne nous a touch�. Nous sommes arriv�s au lieu � �24�� Zeca Glava, et il nous a fallu aller � la ville � pied. �25�� Q.� Merci, Monsieur. Merci de vos r�ponses. Je n'ai -- �26�� M. IVETIC : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je n'ai pas d'autres �27�� questions � poser. �28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-il n�cessaire de passer au contre-
Page 3308 � 1�� interrogatoire [comme interpr�t�] ?
� 2�� M. TRALDI : [interpr�tation] Bri�vement, Monsieur le Pr�sident.
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Si vous voulez bien continuer.
� 4�� Nouvel interrogatoire par M. Traldi : � 5�� Q.� [interpr�tation] Monsieur, nous venons de li-- Monsieur, vous venez � 6�� d'entendre une partie de la d�claration de Miro Subotic parlant de la � 7�� situation des biens que vous avez �chang�s. Pourriez-vous nous d�crire pour � 8�� les Juges de la Chambre l'�tat des biens � Sarajevo que les Subotic avaient � 9�� quitt� quand vous �tes arriv� ?
�10�� R.� Je peux. On m'a donn� une adresse, une rue et un num�ro de maison. Une �11�� fois que je suis arriv� avec mes valises, je voulais y rentrer mais plus de �12�� la moiti� de la maison avait �t� d�truite par une bombe. Si elle avait �t� �13�� en bon �tat, deux semaines plus tard une autre bombe avait explos� et ce �14�� n'aurait pas fait grand-chose. Si j'avais �t� dans la maison � ce moment-
�15�� l�, je serais mort �galement. En tout cas, lorsque je suis arriv� � cette �16�� maison pour la premi�re fois, j'ai vu que la moiti� �tait d�truite par une �17�� bombe. �18�� Q.� Avez-vous �t� en mesure d'y descendre ?
�19�� R.� Je ne pouvais pas. C'�tait impossible. Il n'y avait pas de lieu auquel �20�� se trouver [inaudible].
�21�� Q.� Ensuite, Me Ivetic vous a pos� la question sur le conflit � Pale, dans �22�� la municipalit� de Pale. Les personnes qui �taient dans votre convoi - et �23�� vous avez d�clar� qu'ils avaient �t� forc�es � quitter Pale - s'�taient-ils �24�� oppos�s � ce d�part ?
�25�� R.� Il y a eu des personnes telles que moi-m�me avec femmes, enfants, avec �26�� des valises. Il n'y avait pas grand-chose. L'on ne pouvait m�me pas penser �27�� qu'ils �taient des combattants. S'ils �taient des combattants ils auraient �28�� �t� arr�t�s et emmen�s � la police ou ailleurs. Page 3309 � 1�� Q.� Et enfin, Monsieur, quand vous �tes retrouv� � la morgue de Sarajevo le � 2�� 28 ao�t 1995, vous avez vu sept [comme interpr�tation] personnes qui � 3�� �taient d�c�d�es. Est-ce que ces personnes-l� �taient v�tues d'uniformes � 4�� militaires ? � 5�� R.� C'�tait toutes des femmes. Il y avait sept corps de femmes les unes � � 6�� c�t� de les autres gisant -- il n'y avait pas d'uniforme -- quelle sorte � 7�� d'uniforme.
� 8�� Q.� Merci, Monsieur. � 9�� M. TRALDI : [interpr�tation] Ceci vient de conclure mon contre-
�10�� interrogatoire. �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi, vous souvenez-vous que �12�� la maison � Sarajevo �tait d'ores et d�j� d�truite, qu'elle avait �t� �13�� touch�e par une bombe --
�14�� M. TRALDI : [interpr�tation] On en parle bri�vement dans le paragraphe 61.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] A l'�vidence, vous n'avez pas demand� �16�� d'�l�ment de preuve suppl�mentaire, et, en fait, je me demande si c'�tait �17�� tout � fait n�cessaire ou pas.
�18�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �19�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Les Juges de la Chambre n'ont pas �20�� d'autres questions.
�21�� Ma�tre Ivetic, avez-vous des questions � partir du contre-interrogatoire ?
�22�� M. IVETIC : [interpr�tation] Non. Merci, Monsieur le Pr�sident.
�23�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le T�moin, ceci vient �24�� conclure votre d�position devant ce Tribunal. Nous vous remercions d'�tre �25�� venu � La Haye et d'avoir r�pondu � toutes les questions qui vous ont �t� �26�� pr�sent�es, tant par les deux parties, que par les Juges de la Chambre, et �27�� je vous souhaite bon retour chez vous.
�28�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. Merci de m'avoir permis de d�clarer la Page 3310 � 1�� v�rit�.
� 2�� [Le t�moin se retire]
� 3�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi, la premi�re chose que � 4�� j'aimerais faire c'est d�cider de l'admission de D54, qui est admis aux � 5�� pi�ces � conviction parce qu'il n'a pas d'objection du Procureur [comme � 6�� interpr�t�].
� 7�� Autre chose, d'autres questions que vous aimeriez soulever ?
� 8�� M. TRALDI : [interpr�tation] Oui. Deux questions sur les pi�ces. Pi�ce 260, � 9�� la d�claration de M. Crncalo, M. Ivetic a proc�d� au contre-interrogatoire �10�� du t�moin quant aux paragraphes expurg�s de cette d�claration, plus �11�� particuli�rement les paragraphes 13 et 14. Nous aimerions remplacer la �12�� pi�ce P260 par une version qui n'est pas expurg�e.
�13�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection.
�14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Totalement non expurg�e au niveau de ces �15�� paragraphes ?
�16�� M. TRALDI : [aucune interpr�tation] �17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc paragraphes 13 et 14 -- 13 et 14, �18�� dis-je bien.
�19�� M. IVETIC : [interpr�tation] Pas d'objection. Et pour voir d'o� viennent �20�� ces questions.
�21�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Nous vous accordons que P260, �22�� d�claration du t�moin, est remplac�e par une nouvelle version o� les �23�� paragraphes 13 et 14 ne sont pas caviard�s. Pas caviard�s, je r�p�te.
�24�� Autre question ?
�25�� M. TRALDI : [interpr�tation] Une autre question en ce qui concerne les �26�� pi�ces.
�27�� En ce qui concerne le discours de M. Seselj le 26 [comme interpr�t�] mai �28�� 1991 o� les Juges de la Chambre ont pos� des questions et qui a �t� le Page 3311 � 1�� sujet de nombres de questions de Me Ivetic, nous avons situ� la vid�o et le � 2�� compte rendu sur la liste de nos pi�ces, 65 ter 22719A. Et j'inviterais Me � 3�� Ivetic et la D�fense � passer en revue ces documents afin de convenir de � 4�� l'admission desdites pi�ces.
� 5�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Quand nous donnerez-vous votre avis ?
� 6�� M. IVETIC : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, pendant le week-end, � 7�� donc apr�s le week-end.
� 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui. Apr�s le week-end. Si vous en � 9�� convenez, bien s�r, les Juges de la Chambre vous laissent d�cider qui �10�� versera les �l�ments; sinon, les Juges de la Chambre �tudieront si nous �11�� allons demander aux parties de le faire. Mais tout d'abord, nous allons y �12�� r�fl�chir.
�13�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �14�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Monsieur Traldi.
�15 ��M. TRALDI : [interpr�tation] Puisque j'ai dit ce que je voulais dire par �16�� rapport � ces questions, je demande votre permission de quitter le �17�� pr�toire.
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Vous pouvez quitter le pr�toire.
�19�� Monsieur Groome --
�20�� Oui, Ma�tre Lukic. Mais d'abord, Monsieur Groome.
�21�� Je sais que vous n'avez pas eu cette demi-heure que vous avez demand�e. �22�� Pouvez-vous dire � la Chambre bri�vement quels sont vos arguments et vous �23�� pouvez les d�velopper par �crit -- j'essaie de trouver une solution �24�� pragmatique --
�25�� M. GROOME : [interpr�tation] Moi, aussi.
�26�� Vendredi dernier, vous avez dit � la page 2 858 du compte rendu, �27�� qu'il fallait donc que l'Accusation dise sa position concernant l'analyse �28�� d'un document, d'un rapport. Et nous avons communiqu� cela � la D�fense et Page 3312 � 1�� Mme Bibles a dit � la Chambre que nous sommes pr�ts � s'occuper de cela --
� 2�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Si vous avez des propositions par � 3�� rapport � cela, par rapport � cette deuxi�me question, vous pouvez peut-
� 4�� �tre communiquer vos arguments par �crit � la Chambre. La Chambre pense que � 5�� vous pouvez peut-�tre nous communiquer vos arguments par �crit pour ne pas � 6�� perdre le temps avec les t�moins.
� 7�� M. GROOME : [interpr�tation] Je vais essayer d'�tre le plus bref possible. � 8�� Mais j'aimerais pouvoir discuter avec les Juges l�-dessus au lieu de � 9�� communiquer par �crit. Il s'agit de questions tr�s pragmatiques, et nous �10�� aimerions avoir des lignes directrices de la Chambre pour pouvoir avancer �11�� de fa�on efficace.
�12�� Et peut-�tre que, Monsieur le Pr�sident, je peux r�sumer �a en une phrase. �13�� Nous allons demander le versement au dossier des pi�ces de fa�on directe;� �14�� il s'agit des conversations intercept�es. La Chambre nous a d�j� permis de �15�� le faire, lundi, donc je vais communiquer l'information concernant les �16�� t�moins qui ne seront peut-�tre pas cit�s � la barre. Et il y en aura peut-
�17�� �tre une trentaine.Et j'aimerais demander �galement les instructions de la �18�� Chambre pour savoir si nous pouvons suspendre nos deux requ�tes 98 [comme �19�� interpr�t�] bis concernant ces deux groupes de t�moins, � peu pr�s 50 �20�� t�moins, pour voir ce que nous allons faire pour ce qui est de ces t�moins �21�� qui sont les t�moins essentiels. Vu les instructions de la Chambre, nous �22�� essayons de communiquer nos requ�tes 98 bis le plus t�t possible, nous �23�� savons que la D�fense a seulement un d�lai de 14 jours pour y r�pondre, �24�� mais si on peut donc agir de cette fa�on-l�, la Chambre et la D�fense �25�� pourront r�pondre plus vite �galement, et nous ne nous opposons pas pour ce �26�� qui est de la requ�te conform�ment � l'article 127 pour modifier le temps �27�� pour r�pondre.
�28�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Oui.
Page 3313 � 1�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 2�� M. LE JUGE ORIE : [aucune interpr�tation]
� 3�� M. LUKIC : [interpr�tation] J'ai deux choses � soulever.
� 4�� D'abord, l'Accusation a d�pos� la requ�te concernant les mesures de � 5�� protection compl�mentaires pour le T�moin 081, et puisque c'est une chose � 6�� urgente nous ne nous objectons pas � cette requ�te.
� 7�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et je pense que le bureau de � 8�� l'Accusation n'a communiqu� qu'hier, o� les mesures de protection � 9�� compl�mentaires sont demand�es. Ce n'est pas la premi�re fois, Monsieur �10�� Groome, que vous d�posez ces requ�tes au dernier moment, et la D�fense, �11�� donc, n'a pas suffisamment de temps pour r�pondre � ces requ�tes. Je vous �12�� prie d'�viter � l'avenir de d�poser ces requ�tes si tardivement.
�13�� Ma�tre Lukic, donc hier, a �t� sauv� par le tintement de la sonnette pour �14�� la fin de l'audience.
�15�� M. GROOME : [interpr�tation] Nous avons essay�, Monsieur le Pr�sident, de �16�� reporter le t�moignage de ce t�moin. Et vous allez vous souvenir que �17�� c'�tait seulement aujourd'hui qu'on a d�cid� de citer � la barre ce t�moin. �18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Je ne vous r�primande pas pour cela, �19�� nous aimerions tout simplement que la D�fense ait suffisamment de temps �20�� pour r�pondre � vos requ�tes. �21�� Ma�tre Lukic, je vous remercie, pour votre prompte r�ponse.
�22�� M. LUKIC : [interpr�tation] J'ai discut� avec M. Groome pendant la pause �23�� pour ce qui est du versement du document 28432 de la liste 65 ter. Il �24�� s'agit d'une liste de documents. Je pense que j'ai expliqu� � M. Groome ce �25�� qui s�me la confusion pour ce qui est de ces documents, il est d'accord �26�� pour que cela soit vers� au dossier mais par le truchement du T�moin 511.
�27�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] On a les commentaires, on a la liste. �28�� Pour ce qui est des documents associ�s, ces documents seront propos�s � un Page 3314 � 1�� stade ult�rieur ?
� 3�� M. GROOME : [interpr�tation] C'est � peu pr�s cela.
� 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] La Chambre appr�cie le fait que les � 5�� parties se sont mises d'accord l�-dessus.
� 6�� Madame Bibles, pour ce qui est de la vid�o. Nous n'avons pas beaucoup de � 7�� temps, mais peut-�tre que vous pouvez donc nous dire quelque chose � 8�� bri�vement l�-dessus.
� 9�� Mme BIBLES : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. Comme vous �10�� pouvez le voir, je ne me suis pas pr�par�e pour cela. Mais nous voulons �11�� savoir si la D�fense va r�pondre � la question qui a �t� pos�e la semaine �12�� derni�re. Il s'agit de la fiabilit� de la vid�o D43, nous voudrions savoir �13�� si nous avons besoin de proc�der � l'analyse m�dico-l�gale. �14�� Merci.
�15�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Permettez-moi de me rappeler pour ce qui �16�� est de la pi�ce D43.
�17�� M. IVETIC : [interpr�tation] Si je peux �tre utile --
�18�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Est-ce qu'il s'agit de l'extrait de la �19�� vid�o qui montre le voyage vers Omarska, du sud vers le nord, jusqu'� �20�� Omarska ?
�22�� Et je crois qu'� la fin de l'audience en question, nous avons visionn� un �23�� autre extrait vid�o qui a l'air d'�tre tourn� du m�me angle. Et nous avons �24�� utilis� cette vid�o en utilisant la source de la vid�o, apr�s quoi, la �25�� question a �t� pos�e au t�moin en lui demandant d'�claircir cela. Il a dit �26�� d'abord qu'il avait entendu le tir. Apr�s quoi, il a dit que les tirs �27�� n'�taient pas cess�s. Je ne sais pas si -- �28�� Donc, je vais charger le Procureur de d�cider de ce qu'il convient de Page 3315 � 1�� faire de cette pi�ce. Nous pr�sentons de bonne foi, bas� sur l'original de � 2�� cette vid�o, qui a �t� remise au Procureur dans son int�gralit�. Dans � 3�� l'extrait que nous avons montr�, c'est la vid�o tel que nous l'avons re�u.
� 4�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Essayons de voir -- nous avons la vid�o, � 5�� nous avons une vid�o avec et sans bande-son, et nous avons une autre vid�o � 6�� concurrente avec un son diff�rent.
� 7�� M. IVETIC : [interpr�tation] C'est cela. � 8�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Donc, la pr�occupation principale �tait � 9�� de s'occuper de la vid�o donc concurrente avec des sons diff�rents.
�10�� M. IVETIC : [interpr�tation] C'est cela. �11�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Et donc, il s'agissait de D43 ?
�12�� M. IVETIC : [interpr�tation] Il s'agissait de D43, Monsieur le Pr�sident. �13�� Vous nous avez demand� si l'autre parall�le, vid�o parall�le qui a �t� �14�� projet� dans le contre-interrogatoire, si elle avait le m�me angle de �15�� cam�ra, et je pense que cela, effectivement, est le cas. Je ne peux en dire �16�� davantage.
�17�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Eh bien, nous allons voir si ce n'est �18�� davantage que ce que le Procureur avait demand�, il va falloir �galement �19�� �tudier la question.
�20�� Mme BIBLES : [interpr�tation] C'�tait la question que nous avions pr�sent�e �21�� aux Juges de la Chambre.
�22�� Si j'ai bien compris le conseil de la D�fense, il a d�clar� qu'il a donc �23�� t�l�charg� la vid�o D43, je pr�sume que c'�tait sur le site vid�o qui �tait �24�� -- dont le nom se trouvait sur la vid�o, et j'indiquerais simplement au �25�� conseil de la D�fense s'il indique qu'il ne pr�sente plus qu'il s'agissait �26�� d'une vid�o, tout du moins du son de la bande-son qui est fiable, et je �27�� crois que cette question serait ainsi conclue. �28�� M. IVETIC : [interpr�tation] En ce qui concerne le 43, tout � fait.
Page 3316 � 1�� M. LE JUGE ORIE : [interpr�tation] Bien. Les Juges de la Chambre vont � 2�� consid�rer et �tudier s'il s'agit d'une solution � la question qui a �t� � 3�� soulev�e. � 4�� Nous allons donc lever l'audience plus tard que d'habitude, avec nos � 5�� excuses pour ce diff�r�, et nous reprendrons - veillons voir - lundi, il � 6�� s'agit bien du 1er octobre. Donc, lundi, 1er octobre � 9 heures 30 du matin � 7�� ici m�me.
� 8�� --- L'audience est lev�e � 14 heures 19 et reprendra le lundi 1er octobre � 9�� 2012, � 9 heures 30.