Source: https://www.pimido.com/business-comptabilite-gestion-management/comptabilite/cours-de-professeur/principes-comptables-retenus-syscohada-137893.html
Timestamp: 2019-02-16 13:34:56+00:00
Document Index: 28045612

Matched Legal Cases: ['art.35', 'art.40', 'art.39', 'art.59', 'art.6', 'art.33', 'art.39', 'art.33', 'art.59']

Les principes comptables fondamentaux sont des conventions ou conceptions préalablement définies et acceptées par le plus grand nombre dinitiés, doù lappellation courante de principes comptables généralement admis. Ils permettent : -dharmoniser les pratiques comptables -dobtenir une information comptable et financière de qualité appréciable par tous les utilisateurs des états financiers. La finalité de ces principes est donc dobtenir une image fidèle et non trompeuse de la situation et des opérations de lentreprise.
2-1 Le principe de prudence
2-2 Le principe du coût historique (art.35 et 36)
2-3 Le principe de permanence des méthodes (art.40)
2-4 Le principe de continuité d'exploitation (art.39)
2-5 Le principe de correspondance bilan de clôture N+1 bilan d'ouverture N.
2-6 Le principe de spécialisation des exercices (art.59)
2-7 Le principe de transparence (bonne information ou clarté) (art.6.8.10.11)
2-8 Le principe d'importance significative (art.33, 34)
[...] Un certain nombre de circonstances peut cependant justifier des changements de méthodes: -changements dans la législation ou la réglementation comptable (passage du plan comptable ivoirien au système comptable OHADA) -modification dans la législation fiscale entraînant des changements de présentation et comptabilisation (amortissements dérogatoires non justifiés économiquement mais que l'entreprise comptabilise pour bénéficier de déductibilité fiscale) Vu ce qui précède, les changements doivent être justifiés et leurs incidences sur les états financiers signalées dans l'état annexé. 2-4 Le principe de continuité d'exploitation (art.39) Selon ce principe, l'entreprise est supposée continuer à fonctionner dans les conditions normales existant à la date de clôture de d'arrêté des comptes ; elle n'a donc ni l'intention, ni l'obligation de cesser ses activités dans un avenir prévisible. Si tel était le cas, les comptes doivent être arrêtés dans une optique liquidative. [...]
[...] NB Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence Ce principe d'origine anglo-saxon n'a pas été retenu par le système comptable OHADA en tant que tel vu les difficultés de sa mise en œuvre (interprétation des contrats). Cinq applications en ont été cependant faites : -inscription à l'actif du bilan (comme si l'entreprise en était propriétaire) des biens détenus avec réserve de propriété ainsi que des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant (dans le bilan du concessionnaire) -inscription à l'actif du bien acquis par contrat de crédit-bail. [...]
[...] Ce principe implique aussi une présentation et une communication claire et loyale de l'information sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence (notion de sincérité ou de bonne foi). Il implique également le respect de la règle de non compensations entre actifs et passifs notamment entre créances et dettes, entre charges et produits. 2-8 Le principe d'importance significative (art.33, 34) Selon ce principe, l'entreprise doit indiquer dans les états financiers notamment l'état annexé les informations (comptables, économiques ou financières) susceptibles d'influencer le jugement de l'utilisateur sur la situation financière et le résultat. Ce principe permet de regrouper voire de négliger des éléments de faible importance. [...]
[...] Le système comptable OHADA autorise cependant deux exceptions : - les erreurs fondamentales (erreurs de calcul ou d'estimation, erreur de méthode comptable, erreur résultant de fraude ou de négligence d'importance significative et qui faussent gravement l'image de la situation financière) peuvent être imputée sur les capitaux propres d'ouverture. - les incidences liées aux changements d'une norme comptable ou de réglementation comptable (réévaluation légale ) peuvent aussi être imputées sur les capitaux propres d'ouverture. 2-6 Le principe de spécialisation des exercices (art.59) On parle aussi d'autonomie ou d'indépendance des exercices. L'activité de l'entreprise est découpée en périodes annuelles appelées exercices comptables. [...]
[...] Ils permettent : -d'harmoniser les pratiques comptables -d'obtenir une information comptable et financière de qualité appréciable par tous les utilisateurs des états financiers. La finalité de ces principes est donc d'obtenir une image fidèle et non trompeuse de la situation et des opérations de l'entreprise. 2-PRINCIPES Le système comptable OHADA a retenu huit principes de base. 2-1 Le principe de prudence Il se définit comme une appréciation raisonnable des faits (évènements) et des opérations qui permet d'éviter la surévaluation du patrimoine et des résultats et d'en donner une fausse image.Ce principe permet également d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures. [...]