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Timestamp: 2017-07-27 12:30:58+00:00
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Droit du travail et superfluité | Des règles de droit du travail à lire pendant sa pause café, thé ou potage tomate
Droit du travail et superfluité
Des règles de droit du travail à lire pendant sa pause café, thé ou potage tomate
Peut-on envoyer une carte postale en arrêt maladie ?
Publié le 17 avril 2017 par Superfluité	Votre barre des tâches clignote… Il s’agit d’un rappel pour une réunion qui a lieu « dans 5 minutes ». Bon, il va falloir faire semblant de s’intéresser alors vous regardez rapidement l’objet de celle-ci « préparation de la réunion de demain ». Vous étiez enclin à faire un effort mais vous rendre à une réunion de préparation de réunion vous semble au dessus de vos forces. Vous jetez un rapide coup d’œil à vos écouteurs et vous vous dites que le câble est malheureusement trop fin pour tenter une quelconque pendaison. Il va falloir y aller…
Vous regardez une dernière fois par la fenêtre, comme pour dire au revoir à ce temps magnifique.
Trois heures… cette réunion qui aura permis de traiter des questions pour le moins existentielles : « On le passe en 2 ou en 3 le point relatif aux couleurs du nouveau catalogue ? », aura grignoté trois de vos précieuses heures.
Vous auriez pu avancer dans votre travail et caresser l’espoir de finir plus tôt. Voir les jours s’allonger et les arbres fleurir vous donne terriblement envie de profiter des terrasses.
Vous décidez alors d’aller voir votre responsable pour lui demander quelques jours de congés avant la fin du mois. Celui-ci vous répond que la période est trop dense pour tolérer une absence. Vous êtes tenté de lui répondre que ces absences pourraient être envisageables si le temps passé en réunions inutiles était réduit, mais vous vous mordez la langue.
Tant pis, les jours et les réunions vont se succéder avec la même monotonie.
A..A…AAATCHAAA… Éternuements, frissons… c’est plutôt mauvais signe. Vous rentrez assez tôt chez vous pour vous reposer mais la fièvre vous gagne. Le lendemain matin, lorsque les vertiges s’estompent, vous vous traînez jusqu’à votre généraliste. Il diagnostique une grippe et vous arrête une semaine. Vous n’osez pas lui dire que vous espérez être remis rapidement pour profiter un peu du soleil.
Mais est-ce qu’on peut partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Vous trouvez quelques éléments de réponse dans le magazine « Besoin de rien, envie de vacances ». Vous y lisez que le fait de partir en vacances pendant un arrêt de travail ne constitue pas un motif de licenciement. Ainsi, un employeur avait été condamné pour avoir licencié un salarié qui, pendant son arrêt de travail, avait adressé à ses collègues une carte postale de son lieu de vacances (voir l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1998, n° 96-41558). En effet, pour fonder un licenciement, l’acte commis par le salarié au cours de son arrêt de travail doit causer un préjudice à l’entreprise (voir l’arrêt de la cour de cassation du 12 octobre 2011, n° 10-16649).
En revanche, le salarié qui travaille pendant son arrêt maladie risque de perdre le bénéfice de ses indemnités journalières car elles sont subordonnées à l’obligation de s’abstenir de toute activité non autorisée (article L 323-6 du Code de la sécurité sociale).
Vous avez finalement chassé cette idée de votre esprit, d’autant qu’il vous faudra attendre jusqu’au vendredi matin pour commencer à vous sentir un peu mieux. Vous vous dites que c’est toujours ça de pris pour faire le plein de vitamine D, alors vous prenez votre plaid et filez au parc !
Le soleil donne de l’or intelligent…
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Un délégué du personnel peut-il faire la bise à un RRH ?
Publié le 11 avril 2017 par Superfluité	Hier, vous aviez comme un doute sur la pertinence de remettre vos tâches inintéressantes au lendemain, et bien, curieusement, vous n’avez pas plus envie de les faire aujourd’hui. Bref, encore un matin, sans raison ni fin…. ou presque, car celui-ci est interrompu par Ina, votre RRH qui arrive tout sourire dans votre open-space.
Elle annonce, à la volée, tant pis pour ceux qui tentent en vain de se concentrer, qu’un « cocktail dînatoire » est organisé à 19h pour renforcer l’esprit d’équipe. Elle doit certainement parler de ce bel esprit qui a conduit une salariée au burnout la semaine dernière.
Aline, déléguée du personnel, s’élance vers elle pour la féliciter pour ce beau projet. Elle lui fait la bise et lui dit : « C’est bien que tu sois là ! Je voulais te demander : j’aimerais écrire un email aux salariés pour leur demander de nettoyer leurs miettes sur la table du réfectoire, qu’en penses-tu ? »
Vous manquez d’avaler votre café de travers….
Vous n’avez plus tout à fait en tête le rôle d’un délégué du personnel alors vous recherchez dans vos dossiers pour mettre la main sur la note diffusée par d’anciens représentants du personnels :
« Votre DP doit représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).
Il est également l’interlocuteur de l’inspecteur du travail qu’il peut saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner lors de ses visites dans l’entreprise (article L 2313-1 du Code du travail). »
Hum… effectivement, ce que pense la RRH de l’état de la table du réfectoire ne devrait pas être la première préoccupation de votre collègue.
Vous vous souvenez alors de Gaëlle, une délégué du personnel qui s’était notamment investie pour la bonne application des primes conventionnelles, le paiement des heures supplémentaires et l’amélioration de l’ergonomie de l’ensemble des postes de travail.
Elle avait également utilisé son droit d’alerte dans le cadre d’une atteinte aux libertés individuelles (article L 2313-2 du Code du travail). La direction avait demandé à un administrateur réseau l’accès à l’ensemble des boîtes email de votre service et avait ainsi indûment pris connaissance des messages identifiés comme personnels par les salariés. Elle avait ainsi saisi le conseil de prud’hommes pour qu’il ordonne les mesures propres à faire cesser cette atteinte (voir l’arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2009, n° 08-40274).
Vous prenez aujourd’hui toute la mesure de l’investissement qui était le sien.
Sa posture était également plus adaptée à son mandat de représentante du personnel. Elle pouvait ainsi se montrer complaisante avec ses interlocuteurs RH lorsque c’était opportun, sans s’abandonner à une curieuse démonstration d’affection à leur égard.
Vous garderez alors tout ces éléments dans un coin de votre tête en attendant la fin de ce quadriennat…. Vous ne comptez pas faire la même erreur aux prochaines élections professionnelles.
Any resemblance to actual persons or actual events is purely coincidental
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Podcasting, épisode 2
Publié le 20 février 2017 par Superfluité	C’est désormais au tour de l’article consacré à la séquestration d’un manager d’être converti en version audio.
Vous trouverez également cet épisode sur SoundCloud :
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Podcasting, épisode 1
Publié le 13 février 2017 par Superfluité	Le premier article à s’être prêté au jeu de la conversion audio est celui consacré à la Chemise Hawaïenne.
J’ai dû actualiser la « référence musicale », Justin Bieber étant devenu une référence un tantinet désuète (le correcteur WordPress suggère de remplacer « Bieber » par « Beuverie », c’est dire…)
Vous trouverez ce premier épisode audio sur SoundCloud :
Publié le 11 février 2017 par Superfluité	Chers lecteurs,
…enfin toi là-bas au fond qui est resté,
je voudrais te dire quelques mots sur cette petite pause de 2 ans.
Je pensais laisser l’écriture de mes articles de blog un peu de côté, le temps de prendre en main de nouvelles fonctions. Seulement, ce qui devait être une petite jachère est devenu un abandon (il y avait des toiles d’araignées dans le code CSS).
Écrire requiert une certaine disponibilité d’esprit et celle-ci suppose de ne pas être accaparé par un tas de pensées improductives comme « j’en ai assez de traiter des tâches inintéressantes avec une hiérarchie davantage préoccupée par le fait de plaire à la direction qu’à celui de présenter une offre de qualité à la clientèle ».
Donc, pour résumer, après m’être intéressée au sujet du mal-être au travail, je l’ai expérimenté (ah ça, la pratique, il n’y a que ça de vrai !).
Cette expérimentation a néanmoins eu un intérêt non négligeable : avoir pu observer de nombreux comportements qui pourraient faire de très beaux exemples pour de prochains articles !
J’ai également eu la chance d’y rencontrer de chouettes personnes (on entend souvent « il y a des cons partout », certes, mais les gens formidables aussi sont partout), dont une qui m’a soufflé l’idée de créer des versions audio de mes articles.
C’est en cours d’élaboration (plus que 45 minutes de cuisson, thermostat 7, et ça devrait être bon).
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Peut-on refuser d’être sur un trombinoscope ?
Publié le 22 juin 2014 par Superfluité	L’arrivée des beaux jours entraîne celle des after-work en terrasse !
Ambiance chaleureuse, éclats de rires et… réveil difficile le lendemain. Vous maudissez la sonnerie de votre réveil et décidez de l’ignorer une fois, deux fois, trois fois, jusqu’à devoir bondir de votre lit pour ne pas risquer d’arriver en retard au travail. Après avoir avalé 4 cafés, vous prenez une douche en quatrième vitesse, mettez les affaires qui vous tombent sous la main et partez les cheveux mouillés et les yeux encore mi-clos.
Une fois arrivé au bureau, votre responsable vous annonce tout sourire : « C’est photo de classe aujourd’hui !! ». Il vous explique que le service de communication veut créer une page de présentation de service sur l’intranet de votre société avec des photos de groupe et un trombinoscope et qu’à ce titre, un photographe est présent dans vos locaux toute la matinée.
Étant donné votre état de fraicheur du jour, vous vous dîtes qu’il serait peut-être plus raisonnable de ne pas participer aux séances photos. Vous savez que vous avez le droit de refuser mais vous décidez finalement de vous prêter au jeu en arborant votre plus beau sourire qui s’avérera être votre plus beau sourire crispé.
Quelques mois plus tard, les photos qui ne devaient figurer que sur l’intranet se retrouvent sur la page d’accueil du site public de la société. Vous en parlez avec votre responsable afin de lui rappeler que vous avez un droit à l’image. Vous pourriez, en effet, obtenir des dommages-intérêts en cas de diffusion de votre image par l’entreprise sans votre autorisation préalable (voir notamment décision de la Cour d’appel de Versailles du 11 mai 2004 et décision de la Cour d’appel de Douai du 31 janvier 2012).
Vous lui faites remarquer également qu’il serait judicieux de retirer la photo de Nicolas qui s’est fait licencier le mois dernier, avant qu’il ne s’en aperçoive (voir décision de la Cour d’appel de Chambéry du 21 avril 2009 relative à un salarié indemnisé au titre du droit à l’image car sa photo était restée sur le site internet de l’entreprise après son licenciement).
Ne voulant terminer la journée sur ces échanges un peu gênants avec votre responsable, vous organisez à nouveau une petite soirée entre collègues, surtout que demain, c’est samedi ! « REP A SA RÉVEIL ! » (sic)
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Peut-on médire au bureau ?
Publié le 16 mars 2014 par Superfluité	La diffusion de la vidéo de votre séminaire d’entreprise sur Twitter par le nouvel assistant marketing vous semble assez hasardeuse. Vous espérez surtout que personne ne visionnera les minutes consacrées à la soirée déguisée où votre directeur de site apparaît en Poulpe (« mais si on danse ? »©).
Vous apprendrez cependant quelques jours plus tard, par un email de votre directeur, la mise en place d’une nouvelle organisation du service marketing. Celle-ci vous paraissant bancale au regard des campagnes de communication à venir, vous avez très envie de lui répondre, en mettant tous les membres de votre équipe en copie, qu’il faudrait peut-être arrêter de faire n’importe quoi, n’importe comment ! Vous savez cependant que cet emportement serait considéré comme un abus de votre liberté d’expression (voir notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2012, n° 11-23486).
Vous vous contenterez alors pour le moment de formuler quelques critiques auprès de vos collègues proches pendant la pause déjeuner.
Vos propos n’étant ni diffamatoires, ni excessifs, ils ne pourront constituer un abus de votre liberté d’expression (voir décision de la Cour d’appel de Versailles du 16 mars 2004).
Lorsque votre exaspération aura laissé place à votre détermination, vous ne manquerez pas de faire remonter les incohérences les plus marquantes de ce projet lors de la prochaine réunion de service.
Vous aimeriez que votre direction comprenne que mémé en a assez d’être poussée, qui plus est dans les orties !
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Attitude déplacée
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