Source: http://www.destinationclubbing.com/cgv.php
Timestamp: 2013-12-11 19:47:51+00:00
Document Index: 291752006

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art.\n6', 'art 70', 'art 10', 'art 20', 'art 30', 'art 10', 'art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 90', 'art 100', 'art 10', 'art 25', 'art 40', 'art 60', 'art 75', 'art 100', 'art 10', 'art 20', 'art 30', 'art 40', "l'article 69"]

Conditions de vente - Destination Clubbing
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Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par DestinationClubbing.com, marque commerciale de la société Neotravel SAS, dont le numéro d’immatriculation au registre des agences de voyage est IM 092 130 002. Neotravel souscris également à une Garantie Financière fournie par Groupama dont le numéro de contrat est 4000712801/0 et à une Responsabilité Civile Professionnelle fournie par Hiscox dont le numéro de contrat est HAPRC0090070.
Toutes les informations contenues sur le site Internet, la fiche produit, le programme de l’Organisateur et le détail du séjour constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux produits de l’Organisateur (Vols, Package Dynamique et Séjours). Elles font partie intégrante au contrat conclu avec DestinationClubbing.com. L’acceptation des conditions générales et particulières de vente par l’Acheteur est un préalable indispensable à toute réservation et/ou commande de prestations proposées par l’Organisateur.
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte « Conditions de vente » sur chaque page du site internet DestinationClubbing.com
L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.
Sous réserve des exclusions prévues au troisième et au quatrième alinéa de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
1.1 Organisateur/Agence de voyages : désigne DestinationClubbing.com
Dans la vente de forfaits et de package dynamique, DestinationClubbing.com agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Dans la vente de billets d’avion, DestinationClubbing.com agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, DestinationClubbing.com échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la définition d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
Dans la location de chambres d’hôtels, d’appartements de villas, ou de voitures DestinationClubbing.com agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et les fournisseurs. Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, DestinationClubbing.com échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans la définition d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme.
1.2 Acheteur : désigne toute personne physique ou morale qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.
1.3 Groupe : Les produits adressés sur le site sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle avec un maximum de 9 personnes par dossier. A partir de 10 personnes, le dossier constitue un groupe soumis à tarification spéciale.
1.4 Prix : Les offres de vente de voyages proposées sur le site DestinationClubbing.com, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les offres et les prix sont réactualisés en permanence par les prestataires et fluctuent indépendamment de la volonté de l’Organisateur.
1.5 Achat : Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du Code civil, l’Acheteur accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion de contrat. La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement.
Par courrier électronique, DestinationClubbing.com envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. DestinationClubbing.com transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, DestinationClubbing.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à DestinationClubbing.com.
Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, DestinationClubbing.com s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.
Demande de modification et/ou d’annulation de la commande : Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra être faite à DestinationClubbing.com impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec DestinationClubbing.com
Par courrier électronique, DestinationClubbing.com transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article Annulation et Modification), DestinationClubbing.com remboursera à l’Acheteur dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : En raison des conditions tarifaires, certains produits ou certaines prestations ne peuvent faire l'objet de modification ou d’annulation. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et DestinationClubbing.com ne pourraient voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
Les offres de Séjours présentées sur le Site sont disponibles pour une réservation en ligne immédiate. Pour réserver, l’Acheteur doit sélectionner sur le Site un produit et les options de son voyage (dates de départs, destinations, nombre de personnes), remplir un bulletin d’inscription et communiquer ses coordonnées bancaires. Dans le cadre des réservations par téléphone, l’Acheteur communique l’ensemble de ces informations à l’agence de voyages. Une fois ces informations communiquées, l’Acheteur valide les conditions générales et particulières de ventes en informant l’agence de voyages par téléphone. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par courrier électronique à l’Acheteur après la commande.
Si exceptionnellement, des Forfaits touristiques qui demandent un traitement manuel avec confirmation par le producteur du Forfait sont proposés, la commande ne sera confirmée définitivement qu’une fois les disponibilités et prix confirmés et le paiement effectif validé. Attention toute demande de réservation d’un Forfait touristique nécessitant un traitement manuel n’est pas assujettie au droit de rétractation. L’Agence de voyages est en droit d’appliquer les conditions d’annulation.
1.6 Suivi d’exécution de la prestation
Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait ou de prestations touristiques non forfaitaires correspond à la date du voyage.
1.7 Forfaits touristiques
Séjours : Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un séjour) la prestation :
1) Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur d’un vol sec et d'un hôtel sec ; les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas systématiquement inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Toutefois, si certains Packages Dynamiques sont « tout compris », cela ne concerne que les repas ; les transferts ne sont pas compris. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.
1.8 Vol : Est désigné sous l’appellation « Vol » la prestation aérienne vendue seule.
L’article L211-3 du Code du tourisme dispose qu’ « en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis sous sa responsabilité ». La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.
1.9 Réservation Multi-compagnies : Désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende ".
Par défaut tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de gestion, d'émission et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Cependant l’utilisateur peut, via un module « multidevises », avoir accès au prix dans la devise de son choix, ce à titre indicatif.
Sauf mention expresse contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
- les frais d’émission pour les vols ou les frais de réservation pour les packages/séjours ;
- les frais de paiement par virement bancaire qui sont de 1% du montant total du dossier
- les frais de paiement par chèque bancaire qui sont de 1% du montant total du dossier
- les frais de paiement par chèque vacances qui sont de 1 ,5% du montant total du dossier
- les frais de paiement par carte American Express qui sont de 3% du prix du séjour
- en cas d’impossibilité d’émission de e-ticket, les frais de livraison des titres de transport sur support papier ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
- les frais de services ;
- pour les prestations aériennes : les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ; les excédents de bagage ; les parkings aéroport ; les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… ;
- pour les prestations hôtelières : les taxes de séjour ; les taxes locales ou autres (ex : taxes municipales) supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays ; le règlement se fait sur place et en monnaie locale ou autres ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ; les quotes-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d'ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un séjour.
- les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
- la taxe de solidarité ;
Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.
Attention : Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale ou autres. Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à toute inscription.
3.3 Paiement par carte bancaire
Dans certains cas des frais de carte de crédit seront comptabilisés pour les transactions effectuées avec les cartes bancaires. L’Acheteur sera préalablement averti par l’Organisateur.
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 2 fois ou en 3 fois sans frais l’Organisateur accorde une facilité de paiement au client lié à un échéancier. Cet échéancier doit être respecté par l’Acheteur.
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais le premier paiement à lieu à jusqu’à J-90 avant le départ, le deuxième paiement à lieu à J-60 avant le départ et le troisième paiement à lieu à J-35 avant le départ. En cas de refus de paiement à la deuxième ou à la troisième échéance et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, l’Organisateur se réserve le droit de prélever 50€ de frais par refus au titre de frais de traitement. Ce montant viendra s’ajouter au montant total du séjour et ne sera pas remboursable. En cas de refus de paiement lors de la troisième échéance une tentative sera effectuée tous les jours de J-35 à J-30. Durant ce laps de temps l’Organisateur préviendra l’Acheteur afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès des organismes bancaires. En cas de refus de paiement à J-30 la commande sera annulée et l’ensemble des sommes perçues seront conservées par l’Organisateur sans qu’elle puisse être récupérées par l’Acheteur
Dans le cadre du paiement par carte bancaire en 2 fois sans frais le premier paiement à lieu à jusqu’à J-60 avant le départ et le deuxième paiement à lieu à J-35 avant le départ. En cas de refus de paiement à la deuxième échéance et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, l’Organisateur se réserve le droit de prélever 50€ de frais par refus au titre de frais de traitement. Ce montant viendra s’ajouter au montant total du séjour et ne sera pas remboursable. En cas de refus de paiement lors de la deuxième échéance une tentative sera effectuée tous les jours de J-35 à J-30. Durant ce laps de temps l’Organisateur préviendra l’Acheteur afin que celui-ci fasse le nécessaire auprès des organismes bancaires. En cas de refus de paiement à J-30 la commande sera annulée et l’ensemble des sommes perçues seront conservées par l’Organisateur sans qu’elle puisse être récupérées par l’Acheteur
L’Organisateur accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au service comptable dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation est clos. Dans certains cas et pour des raisons liées à la lutte contre la fraude, l’Organisateur peut être amené à imposer le virement bancaire comme solution alternative au paiement de la commande, notamment pour tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France, d’un pays autre que la France.
L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par DestinationClubbing.com sont susceptibles de modifications même après l’inscription.
Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, DestinationClubbing.com ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
4.1 Pour les ressortissants français
4.1.1 Pour les majeurs capables :
Seule une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa.
DestinationClubbing.com informe l'Acheteur via diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et travelsante.com des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.
4.1.2 Pour les enfants mineurs français :
De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire). Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité parentale de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement être en possession d’une une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie.
DestinationClubbing.com ne serait pas tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Attention : Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie du territoire.
4.1.3 Pour les étrangers mineurs résidant en France
Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.
Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur. Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité.
4.1.4 Pour les mineurs nés en France de parents étrangers
Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce titre permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l'espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa. Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l’Europe.
4.2 Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Hors Union Européenne
Pour les ressortissants des pays étrangers, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de franchissement de frontières. L’Organisateur facilite l’accès à cette information en mettant un lien direct sur des sites officiels.
Pour tous voyages spéciaux et/ou religieux, l’Acheteur doit impérativement se renseigner des conditions de franchissement des frontières (visa, vaccin etc.) auprès des autorités consulaires. Si l’Acheteur ne se conforme pas à ses exigences, son voyage sera annulé par la compagnie aérienne. La responsabilité de DestinationClubbing.com ne pourra être recherchée dans un tel cas.
5.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).
A réception de ce remboursement, l’Organisateur rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 10€ de frais de traitement par passager.
5.2 Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.
Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, l’Organisateur peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de l’Organisateur ne peut engager sa propre responsabilité.
L’Organisateur s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de 30 euros de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge de l’Acheteur. DestinationClubbing.com peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 50 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur. L'Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, DestinationClubbing.com serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.
5.3.2 Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost »
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de DestinationClubbing.com s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de DestinationClubbing.com et ne seront pas remboursables.
5.5 Bébés et enfants– applicable à tous les vols
Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige l’Organisateur à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, l’Organisateur informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de DestinationClubbing.com ne pourrait être engagée.
5.6 Demandes Particulières - applicable à tous les vols
Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’Acheteur doit impérativement signaler à l’Organisateur tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). L’Acheteur est tenu de renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape 5 de sa commande ou pour les autres canaux de distribution lors de l’inscription (par téléphone ou en agence).
Rappel : Se référer à l’article 12 des présentes pour connaître les frais de services applicables.
5.7 Bagages - applicable à tous les vols
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, l'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l’Acheteur s’informe auprès de l’Organisateur de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
5.8 Surréservation - applicable à tous les vols
5.9 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
En cas de non-présentation au vol, DestinationClubbing.com applique des frais de traitement pour les taxes aéroport à hauteur de 60 euros par passager.
Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.
5.11 Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, l’Acheteur doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, l’Acheteur doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » à l’étape 5 de la commande le poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport.
5.12 Repas spéciaux - applicable à tous les vols
Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, l’Acheteur doit s’informer auprès de l’Organisateur afin de connaître la politique de la compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande à la rubrique « Remarques ou demandes particulières » de sa commande.
5.13 Enregistrement - applicable à tous les vols
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, l’Organisateur indique clairement l’heure de convocation.
Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de l’Organisateur ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
5.14 Identité du transporteur - applicable à tous les vols
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’Acheteur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L’Organisateur informera l’Acheteur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’Acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’Organisateur, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
5.15 Horaires et types d'appareils - applicable à tous les vols
Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou l'Organisateur est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.
5.16 Correspondances- applicable à tous les vols
5.17 Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols
Pour les vols affrétés (ou charters), l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local de l'Organisateur, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport.
Pour les vols réguliers, l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dés son arrivée, l’Acheteur peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
5.18 Perte ou vol de billet- applicable à tous les vols
En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, l’Acheteur doit formuler une demande auprès de l’Organisateur afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, l’Acheteur doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de l’Acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année.
5.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, l’Acheteur doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge de l’Acheteur. Pour un vol régulier, l’Acheteur devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge de l’Acheteur. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.
5.20 Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", l’Acheteur est invité à réserver sa date de retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.
5.21 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
5.22 Vols directs - applicable à tous les vols
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que DestinationClubbing.com en soit informé.
5.23 Pré et post acheminement - applicable à tous les vols
Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, l’Organisateur conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de DestinationClubbing.com ne saurait être recherchée.
5.24 Dispositions diverses - applicable à tous les vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, l’Organisateur recommande à l’Acheteur de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.
6. Séjour - package dynamique
Définition de Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur de vol sec et d'hôtel sec dans laquelle les transferts ne sont jamais compris. Les repas ne sont pas inclus sauf mention contraire lors de la réservation. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement n’est possible.
Dans la vente de Packages Dynamiques et Séjours, DestinationClubbing.com agit comme organisateur de voyages et est soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
6.2 Durée du Séjour
Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
6.4 Prise en possession et libération des chambres
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent êtres libérées avant 11 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.
En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, notamment pour un Package Dynamique, l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.
6.5 Types de chambre
Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité à l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.
6.6 Classification de l’établissement
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d’inscription.
6.7 Repas
Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons sauf mention contraire.
Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons sauf mention contraire.
Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons sauf mention contraire.
6.8 Activités
Bien que l’Organisateur s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, DestinationClubbing.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.
6.9 Modification des hôtels, délogement hôtels
Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.
A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.
6.10 Transport ferroviaire
Lorsque le package/séjour comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un package/séjour (facture globale, titre d'hébergement …). Le package/séjour en train est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments " Train désigné ". L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves (sauf grève du personnel du transporteur), incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.
Certains transporteurs appliquent leur propre politique en matière de bagages. L’Acheteur doit impérativement se renseigner sur les biens qu’il peut emporter dans son bagage accompagné et les restrictions en vigueur. Les modalités variant d’un transporteur à l’autre, il est préférable de faire une vérification casuelle.
6.11 Carnets de voyage
Il sera remis à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'organisateur avant son départ.
6.12 Photos et illustrations
DestinationClubbing.com s'efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d'une prestation.
Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, DestinationClubbing.com ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
6.14 Valeurs et Bagages
DestinationClubbing.com ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.
7. Cession de contrat
7.1. Frais de traitement
En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives pourront être fournies sur simple demande.
Pour toute cession de commande effectuée des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30€ par dossier sont perçus en supplément des frais de cession.
7.2. L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Le contrat produit effet, à compter de la réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons d’échange pour les autres prestations.
7.3. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :
Pour les séjours avec transport en avion ou en train
» A + de 7 jours du départ 70€ par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou - impossible dans la plupart des cas
Pour les séjours avec transport en autocar ou sans transport
» Entre 30 à 21 jours du départ 10 euros par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» Entre 20 à 8 jours du départ 20 euros par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou moins du départ 30 euros par personne + 30€ de frais fixe par dossier
Attention : Sur certaines compagnies ou sur certains produits le contrat produit prend effet dès la réservation du forfait touristique. Dans ce cas, le contrat ne sera pas cessible. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
8. Réclamation et faire jouer la garantie
Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à DestinationClubbing.com par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Pour un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Après avoir saisi le service après-voyage, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 90 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel. 9. Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’Acheteur, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. L’Organisateur invite l’Acheteur à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. Le souscripteur peut le consulter et l'imprimer sur le site internet de DestinationClubbing.com.
Lorsque l’Acheteur souscrit une assurance, il accepte expressément que ses données personnelles soient communiquées à la compagnie d’assurance.
10.1 Conditions générales au traitement des modifications et des annulations des transports en avion
Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra être faite à DestinationClubbing.com impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec DestinationClubbing.com
Aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être obtenus si le bon d’échange ou le titre de transport n’est pas en possession de DestinationClubbing.com. Le montant des frais d'annulation et les 30€ de frais de traitement par passager ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier.
En cas de non présentation au départ, DestinationClubbing.com se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l’empêchant à se présenter au départ.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
Attention en cas de « Réservation Multi-compagnies » : désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.
10.2 Barème des frais des modifications et des annulations des transports en avion
Pour les vols avant émission du titre de transport (hors vols low cost)
» A + de 30 jours avant le départ 10 % du montant total* + 30€ de frais de traitement par participant
» Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du montant total* + 30€ de frais de traitement par participant
» Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 % du montant total* + 30€ de frais de traitement par participant
» Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 % du montant total* + 30€ de frais de traitement par participant
» A - de 2 jours avant le départ 100 % du montant total TTC**
Pour les vols après émission du titre de transport (hors vols low cost)
» Jusqu'à 2 jours avant le départ 90 % du montant total* + 30€ de frais de traitement par participant
» A - 2 jours avant le départ 100 % du montant total**
Pour les vols low cost :
» 100% de frais dès la réservation
Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.
3/ Remboursement par DestinationClubbing.com du montant reçu de la compagnie minoré de 30€ de frais de traitement par billet jusqu’à la veille du départ (pour une annulation avant départ) et minoré de 60€ de frais de traitement par billet au-delà (pour une annulation au jour du départ – une non présentation au vol).
10.3. Annulation de Séjour
10.3.1 Annulation ou modification à l’initiative de l’acheteur
Les demandes d’annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur devront être faites à DestinationClubbing.com impérativement par courrier électronique. Pour obtenir l’adresse du courrier électronique adéquat le client devra rentrer en contact téléphonique avec DestinationClubbing.com
Sauf mentions particulières sur la fiche descriptive du voyage réservé, des frais de traitement et d’annulation sont perçus par DestinationClubbing.com. La date de réception de l’e-mail sert de base pour la perception des frais suivants (nous vous conseillons donc pour la rapidité de prise en compte de votre annulation, l’envoi d’un e-mail avec pour objet « demande d’annulation du dossier… »)
10.3.2 Frais d'annulation (sauf conditions spécifiques) pour les séjours sans transport ou dont le transport se fait en autocar :
» A + de 35 jours du départ 10 % du montant total* + 30€ de frais fixe par dossier
» De 35 à 31 jours du départ 25% du montant total* + 30€ de frais fixe par dossier
» De 30 à 21 jours du départ 40% du montant total* + 30€ de frais fixe par dossier
» De 20 à 15 jours du départ 60% du montant total* + 30€ de frais fixe par dossier
» De 14 à 8 jours du départ 75% du montant total* + 30€ de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou moins du départ 100% du montant total*
10.3.3 Frais d'annulation (sauf conditions spécifiques) pour les séjours dont le transport se fait en avion:
» A + 60 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 50 € par personne*
» De 60 à 31 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 30 % du montant total des prestations terrestres avec un minimum de 200€ par personne*
» De 30 à 21 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 50 % du montant total des prestations terrestres*
» De 21 à 8 jours avant le départ prix du billet d’avion forfaité + 75 % du montant total des prestations terrestres*
10.3.4 Frais d'annulation des produits bénéficiant d’un prix promotionnel
Tout produit étant identifié comme bénéficiant d’un prix promotionnel (première minute, dernière minute, vente flash, vente privée, ou tout libellé relatif à une opération réduisant le tarif) ainsi que tous les produits ayant une date en promotion se verront attribuer des frais d’annulation à hauteur de 100%. Une date en promotion est identifiable par la mention promo ou par un pourcentage de remise qui s’affiche sur la page du produit. Toutes demandes d’annulation par le client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
10.3.5 Frais non remboursables
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que les frais d’assurance et les frais de réservation, ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute autre prestation non consommée du fait du client pour quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, l’Acheteur est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance du nombre de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé à l’Acheteur. Si cette hausse de prix est significative, l’Acheteur pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. DestinationClubbing.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ne sera redevable d’aucun dédommagement.
10.3.6 Conformément à la jurisprudence française, en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par l’Organisateur, sera annulée. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.
10.4 Modification de Séjour
10.4.1 Modification à l’initiative de l’acheteur
10.4.1.1 Frais de traitement
Pour toute modification de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de modification.
10.4.1.2 Modification avant le départ
Sont considérées comme des annulations les demandes écrites de l’Acheteur avant le départ aboutissant à une modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel et/ou de la date de départ. Dans ces cas s’appliquent les conditions d’annulation établies à l’article 10.3.
10.4.1.3 Toute autre modification de la commande avant le départ à la demande de l’Acheteur entraînera les frais suivants :
» A + de 35 jours du départ 10€ par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» De 35 à 21 jours du départ 20€ par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» De 20 à 8 jours du départ 30€ par personne + 30€ de frais fixe par dossier
» A 7 jours ou - du départ 40€ par personne + 30€ de frais fixe par dossier
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller/retour.
10.4.2 Modification du fait de l’Agence de voyages
10.4.2.1 La modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’Agence de voyages avant le départ est régi par l’article R 211-11 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales de vente.
L’Agence de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’Acheteur peut :
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par l’Agence de voyages; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s’agir d’un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué.
Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.
10.4.2.2 Lorsque l’Agence de voyages est dans l’impossibilité de fournir une part importante des prestations prévues dans le contrat, l’Agence de voyages devra conformément à l’article R. 211-13 du Code du tourisme ci-après reproduit :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'Acheteur sont de qualité inférieure, l’Agence de voyages doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
10.4.2.3 Certaines informations contenues sur le Site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’Agence de voyages s'engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans le présent site.
10.4.2.4 Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées par le producteur du voyage sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.
De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, l’Agence de voyages s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
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Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande.
L'Acheteur est informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que ses données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement etc.).
16. Preuve – Droit applicable – Compétence juridictionnelle
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée par le demandeur, les données conservées dans le système d'information de DestinationClubbing.com et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par DestinationClubbing.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par DestinationClubbing.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Nos conditions de vente pour un produit autres Tour Opérateurs HORS NEOTRAVEL(Heliades, Marmara, Crystal TO etc)
« CARLSON WAGONLIT VOYAGES » ou « nous »: désigne CWT DISTRIBUTION, membre du groupe CARLSON
- société par actions simplifiée au capital de 39 282,40 €, dont le siège social est « 31 rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°350 562 096. - titulaire de la licence d'agent de voyages n°075 06 0043.
- titulaire du contrat n° 07400018628 Q souscrit auprès de la compagnie Zurich Insurance plc ,
96 rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois Perret couvrant les conséquences de sa responsabilité civile
- titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot,
« Compagnie Low Cost» ou «Low Cost » :
« Forfait touristique » : Constitue des packages/forfaits (au sens de l'article L 211-2 du Code de Tourisme), la prestation :
• résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le
transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et
représentant une part significative dans le forfait, • dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
« Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris,
notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les compagnies aériennes, les hôteliers,
les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de
billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques
« Utilisateur » ou « vous » ou « le client » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance,
réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne
bénéficiaire d'une prestation réservée par un Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans,
être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur garantit la véracité
et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site CARLSON WAGONLIT VOYAGES.
Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code Pénal : ' L'escroquerie est le fait, soit par l'usage
d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses
de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers,
à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant
obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende '.
Vous pouvez réserver sur le site CARLSON WAGONLIT VOYAGES les prestations souhaitées. CARLSON WAGONLIT VOYAGES vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la
commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou
service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour
émis par CARLSON WAGONLIT VOYAGES, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans
tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : Le service client par mail Cwtvoyages@carlsonwagonlit.frou au
0 826 824 826 (0.15€ ttc / mn). Un numéro de téléphone non surtaxé sera mis à la disposition du client
après passation de la commande pour le suivi de cette dernière ou le service après vente.
En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture),
il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d'arrivée et de départ,
nombre de nuits et/ou de jours. En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage,
vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares,
terminaux ou aéroports d'une même ville.
La plupart des produits proposés sur ce site sont disponibles et réservables. Si un produit est indisponible,
cela vous sera indiqué lors de votre demande.
En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des
tour opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l'objet d'une demande
(request) auprès des prestataires.
Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande
d'autorisation pour le montant à régler sera envoyé à votre banque. Vous ne serez débité que lors de la
confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre
demande de réservation. Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut être
plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande (mon compte)
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de CARLSON
WAGONLIT VOYAGES au numéro suivant 0 826 824 826(0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé
qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. CARLSON
WAGONLIT VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande
de modification et le montant des frais y afférant. Après votre acceptation de la modification et du règlement
des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par CARLSON WAGONLIT VOYAGES, la modification
n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du
courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : Cwtvoyages@carlsonwagonlit.frou au
0 826 824 826 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
L'annulation est génératrice de frais d'annulation à votre charge variables selon la date d'annulation et le type
de prestations commandées et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.
Toute demande d'annulation de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de CARLSON
WAGONLIT VOYAGES au numéro suivant 0 826 824 826(0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
CARLSON WAGONLIT VOYAGES vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande
d'annulation et le montant des frais y afférant. Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais
correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier
électronique de confirmation émis par CARLSON WAGONLIT VOYAGES, l'annulation n'a pas été prise en compte.
Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de
confirmation. Dans le cas contraire contactez : Cwtvoyages@carlsonwagonlit.frou au 0 826 824 826(0.15€ ttc / mn) ou au numéro
de téléphone non surtaxé précité.
Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés
ci après et les taxes applicables s'affiche lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de
TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par CARLSON WAGONLIT VOYAGES ne mentionnent
pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Les prix ont été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût
du carburant, frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...),
taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.
Attention : En cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers
et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement
et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les
clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
La fluctuation du cours des devises est également susceptible d'engendrer une révision du prix des prestations.
Les devises susceptibles d'avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain, et les monnaies des
pays dans lesquels des prestations d'hébergement sont proposées.
Pour les forfaits touristiques, pour les Utilisateurs déjà inscrits une telle modification ne pourra intervenir moins de
30 jours avant la date de départ prévu.
Toute commande sur le site CARLSON WAGONLIT VOYAGES entraine la perception par CARLSON WAGONLIT
VOYAGES de frais de services, variables selon le type de prestations demandés et exprimés par personne ou
par dossier qui s'ajoutent au prix des prestations commandées. Le barème de ces frais indiqué dans les présentes
conditions est valable uniquement pour toute commande effectuée sur le site et diffère des frais de service
pratiqués par les agences physiques. En cas d'annulation, les frais de services ne sont jamais remboursables
quelles que soient la date et le motif de l'annulation.
• Transport aérien Low Cost : 10 € par passager
• Transport aérien national : 7 € par passager
• Transport aérien Europe : 7 € par passager
• Transport aérien international : 7 € par passager
• Forfait touristique Tour opérateur : 15 € par dossier
• Combinaison (= package dynamique) lors de la même transaction de plusieurs prestations telle qu'un transport
aérien et une réservation hôtelière : Pas de frais.
Vous devez effectuer votre règlement exclusivement par carte bancaire française (à l'exception de la carte
Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l'exception des commandes
de forfaits touristiques (voir ci après). Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.
Pour les commandes de voyages à forfait, l'Utilisateur peut soit payer comptant au moment de la commande
(aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 35 jours avant le départ ,
l'Utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent ) du montant de la commande lors de la réservation
et le solde du prix 35 jours avant la date de départ., à défaut il appartient au client de s'acquitter du solde en
appelant le 0 826 824 826 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité. Le défaut de paiement
du solde dans le délai imparti est susceptible d'entrainer l'annulation de la commande du fait du client, ce dernier
restant redevable des frais d'annulation.
Dans tous les cas, n'est pas considérée comme libératoire de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire
tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu.
Pour toute commande de billet d'avion auprès de certaines compagnies aériennes, dites low cost la carte de
l'Utilisateur sera débitée deux fois, l'une directement par la compagnie aérienne pour le montant du billet de
transport et l'autre par CARLSON WAGONLIT VOYAGES pour le montant des frais de services applicables.
A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, CARLSON WAGONLIT VOYAGES est en droit d'annuler la
commande effectuée par l'Utilisateur. Avant réception du paiement complet, CARLSON WAGONLIT VOYAGES n'est pas
tenu d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher.
Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne. Il est alors invité à
régler en contactant le service client au 0 826 824 826 (0,15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par CARLSON WAGONLIT VOYAGES
comme une annulation demandée par l'Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet
ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en
découlant étant à la charge de l'Utilisateur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, CARLSON WAGONLIT VOYAGES
se réserve le droit d'effectuer des vérifications aléatoires et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve
de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité
du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé
au delà de la date de paiement prévue.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, en tenant compte de sa nationalité,
les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits
et de s'y conformer.
Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de
destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, CARLSON WAGONLIT VOYAGES
ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation
de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date
de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit
son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport,
en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quinze ans,
n'ont pas besoin d'avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis L'enfant inscrit sur le
passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents doivent être en possession d'une Autorisation de sortie
Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique
au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.
L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets)
ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en
possession de leur carnet de vaccination à jour.
Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux USA et titulaires
d'un passeport électronique ou d'un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont
susceptibles de bénéficier du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour de 90 jours maximum. Ils doivent
disposer d'un billet aller-retour. Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d'un visa.
Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez
vous auprès de l'ambassade des Etats-Unis en France (amb-usa.fr)
NB : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis
dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de
contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du
processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov
Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou
de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité :
https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm lequel précise également la liste des pays
participants au Programme d’Exemption de Visa.
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent
éventuellement son(ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les
recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.
Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les
La liste des pays avec transmission communautaire du virus peut être consultée sur le site de l’Institut de
veille sanitaire, ou le site de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A ce jour, les destinations d’Amérique du
Nord, d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud, Australie, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Royaume Uni,
Thaïlande sont concernées. Outre les sites visés ci-dessus, en ce qui concerne la grippe A (H1N1) , vous pouvez contacter la plateforme
téléphonique info Grippe au 0825 302 302 (0,15 € ttc/min. depuis un poste fixe en France / service ouvert du lundi
au samedi, hors jours fériés, de 9 heures à 19 heures / numéro accessible de l’étranger) ou de l’étranger
+ 33 1 53 56 73 23 et/ou consulter le site interministériel traitant des menaces pandémiques grippales :
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne
d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la
Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une
pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous
serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions
d’assurance maladie. La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous
permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez
le site www.cleiss.fr.
Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union Européenne (UE), l’importation
de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes
en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux
mouvements de produits animaux entre les 27 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance
d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits,
de Croatie, des Iles Féroé, du Groënland ou d’Islande.
Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans
l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de
7.1 Responsabilités : La responsabilité de CARLSON WAGONLIT VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français
ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, CARLSON
WAGONLIT VOYAGES ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de
tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances
imputables à l'Utilisateur.
Il est précisé qu'en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles de IATA
CARLSON WAGONLIT VOYAGES agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable
de l'exécution du transport.
En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (low cost notamment), le client agit sur demande
et au nom du CLIENT dont il est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne.
De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l'exécution du transport.
Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou
employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et
de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien
sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie
modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte
d'éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit,
notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport. Nous recommandons aux Utilisateurs de
prévoir un temps de connexion minimum de quatre heures. Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, séniors...) doivent se munir
de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique
(c'est-à-dire un billet non matérialisé), sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce type de billets. Dans ce
dernier cas, le billet matérialisé est expédié dès l'encaissement du paiement par voie postale ou par courrier
spécial selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur lors de la commande. Pour les commandes intervenant
à moins de sept jours du départ la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraison sont à la charge
de l'Utilisateur et sont indiqués lors de la Commande.
CARLSON WAGONLIT VOYAGES ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces
prestations et/ou les indications erronées fournis par l'Utilisateur quant à son nom et/ou son adresse.
Il appartient à l'Utilisateur de contacter le service client par mail Cwtvoyages@carlsonwagonlit.frou au 0 826 824 826
(0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité, en cas de non réception de ses billets matérialisés
ou électroniques, 48 heures après la confirmation de commande.
HAVAS VOYAGES ne peut être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.
HAVAS VOYAGES ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. HAVAS VOYAGES ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
Le Règlement Ce 261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, 'sec' ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l'avis en zone d'embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. HAVAS VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de sur-réservation.
HAVAS VOYAGES ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du biller non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite d'enregistrement.
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits ' Partage de codes ' (code share), il est possible que l'Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. HAVAS VOYAGES ne peut être tenu pour responsable de ces changements.
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. HAVAS VOYAGES ne peut être tenu responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
En cas de non réception du bon d'échange 48 heures après la confirmation de votre commande et son paiement contactez par mail voyagesadistance@carlsonwagonlit.fr ou au numéro de téléphone non surtaxé.
10.1 Le descriptif du produit figurant sur le site HAVAS VOYAGES et le récapitulatif de votre commande complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l'information préalable prévu par la législation précitée.
Le contrat de vente sera conclu entre HAVAS VOYAGES et l’Utilisateur ou le Client, en application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil, par un « double clic » électronique (confirmation de sa commande par l’Utilisateur ou le Client d’une part et accusé de réception de cette commande par HAVAS VOYAGES d’autre part).
10.2 Durée du voyage : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Utilisateur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
10.3 Chambre : Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
10.4 Classification : L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.
En cas de non réception du carnet de voyages cinq jours avant le départ contactez : Le service client par mail voyagesadistance@carlsonwagonlit.fr ou au numéro de téléphone non surtaxé.
L'Utilisateur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer HAVAS VOYAGES par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Utilisateur : 900 euros
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à HAVAS VOYAGES, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'adresse suivante : Service client - vente à distance 25 rue de la résistance BP545 42007 St Etienne Cedex 1.
Conformément à l'article L 121-18-4 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de HAVAS VOYAGES ne dispose pas d'un droit de rétractation.
A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées (i) aux personnel et préposés de HAVAS VOYAGES chargés de l'exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...) (iii) aux sociétés du groupe HAVAS VOYAGES (iv) à la banque de l'Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l'Utilisateur (v) à des partenaires commerciaux sauf si vous vous y êtes opposés en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier à Havas Voyages Service Clients e-commerce, 31 rue du Colonel Pierre Avia, 75904 Paris Cedex 15 sous réserve de justifier son identité.
18 Cas fortuits - Force majeure
HAVAS VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,...).
19. Conditions d'utilisation du Site
(i) l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l'utilisation d'un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ;
(iii) l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;
(iv) l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière
En aucun cas, HAVAS VOYAGES ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance ...) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Enfin, HAVAS VOYAGES ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l'Utilisateur est renvoyé par l'intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l'Utilisateur.
2.2. Logiciel
4. Droit applicable Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Conformément à la législation en vigueur, les articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme reproduits ci-après.
Exclusions : les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n'entrent pas dans un forfait tel que défini à l'article L 211-2 du Code du Tourisme. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d'hébergement seules.