Source: https://www.baywa-re.fr/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-13 04:09:50+00:00
Document Index: 61698372

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 505', 'art. 14', 'art. 4', "l'article 9", "l'article 6", "l'article 26", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 49"]

Politique de confidentialité – BayWa r.e.
Attention: ceci est la déclaration de confidentialité sur la protection de données de BayWa r.e. renewable energy GmbH, l'éditeur et l'opérateur de ce site web. Si vous êtes à la recherche de la déclaration de confidentialité d'une des filiales BayWa r.e., veuillez la sélectionner dans la liste déroulante ci-dessous.
renerco plan consult GmbH​
a.a.t. Substrathandel GmbH
2. Quelles sont les données qui sont traitées et de quelles sources proviennent-elles ?
3. A quelles fins et sur quelle base légale les données sont-elles traitées ?
4. Traitement des données personnelles à des fins de prospection
5. Traitement des informations de solvabilité
6. Qui reçoit mes données ?
7. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
8. Traitement des données de candidature
9. Communication par courriel
10. Quelles sont les données collectées lors de la visite de ce site web ?
11. Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des pays tiers ?
12. Quels sont mes droits relatifs à la protection de mes données ?
13. Suis-je dans l'obligation de mettre mes données à disposition ?
La protection de vos données personnelles est pour nous une préoccupation essentielle. Nous, la BayWa r.e. renewable energy GmbH et nos filiales (ci-après dénommées conjointement « BayWa r.e. ») traitons vos données personnelles (ci-après dénommées « données ») exclusivement sur la base des dispositions légales. Cette déclaration de confidentialité a pour objectif de vous apporter des informations exhaustives au sujet du traitement de vos données dans notre entreprise et de vos droits en matière de protection des données au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Responsable : BayWa r.e. renewable energy GmbH, Arabellastr. 4, 81925 Munich, Allemagne E-mail : info[at]baywa-re.com, Tél. : +49 89 383932 0.
Le chargé de la protection des données de BayWa r.e. renewable energy GmbH est joignable à l'adresse mentionnée ou par courriel à [email protected]
Nous traitons les données que nous obtenons de votre part dans le cadre de nos relations commerciales et de nos transactions. En outre, nous traitons les données que nous obtenons légitimement des organismes de crédit, des associations de protection des créanciers, de sources accessibles au public (par ex. les registres des entreprises, les registres des associations, le registre foncier, les médias) ainsi que celles issues d'autres entreprises avec lesquelles nous avons une relation commerciale durable.
Parmi les données à caractère personnel figurent :
Vos données de base/contact, p. ex. :
en tant que particulier : Nom et prénom, adresse, données de contact (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone, fax), date de naissance, données de la pièce d'identité présentée (copie de la pièce d'identité), coordonnées bancaires
en tant qu'entreprise ou fournisseur : Nom de vos représentants juridiques, entreprise, numéro du registre de commerce, numéro de TVA, numéro d'entreprise, adresse, coordonnées de votre interlocuteur (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), coordonnées bancaires
De plus, nous traitons également les autres données à caractère personnel suivantes :
Les informations sur le type et le contenu de nos relations commerciales telles que les données relatives aux contrats, aux commandes, au chiffre d'affaires et aux documents, l'historique des fournisseurs et des clients, les documents de consultation, les données sur les véhicules,
Les informations sur votre statut financier (par ex. données de solvabilité),
Les données publicitaires et données de ventes,
Les données documentaires (par ex. protocoles de consultation) et données d'images,
Les informations issues de vos échanges électroniques avec BayWa r.e. (par ex. adresse IP, données de connexion),
Les diverses données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de notre relation commerciale (par ex. lors d'entretiens commerciaux),
Les données que nous générons à partir des données de contact/de base et d'autres données, telles que celles issues d'analyses de clients potentiels ou des besoins des clients,
La documentation de votre consentement pour la réception de notre newsletter par exemple,
Les données d'images des systèmes de surveillance vidéo,
Les photos prises lors d'évènements publics.
Nous traitons vos données en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la BDSG 2018 dans leur version en vigueur respective :
afin de respecter les devoirs pré-contractuels et contractuels (art. 6, al. 1, lit. b RGPD) :
Le traitement de vos données est effectué pour la vente et la commercialisation de nos produits et services, à des fins de logistique et d'acquisition ainsi que d'analyse et d'administration des fournisseurs et de la clientèle. Les données sont notamment traitées lors des rapprochements commerciaux et de l'exécution des contrats conclus avec vous, par exemples dans les cas suivants :
Mise en place et gestion d'un compte client ou d'un compte fournisseur
Suivi des cartes clients
Participation à des jeux-concours
Envoi d'informations, par exemple demande de catalogue
afin de respecter les obligations légales (art. 6, al. 1, lit. c RGPD) :
Le traitement de vos données est nécessaire au respect d'obligations légales diverses, par exemple celles issues du registre du commerce ou du code fiscal, des dispositions concernant le blanchiment d'argent, des règlements spécifiques aux produits tels que l'ordonnance sur les matières dangereuses.
afin de protéger les intérêts légitimes (art. 6, alinéa 1, lit. f RGPD) :
Dans le cadre de l'équilibre des intérêts, le traitement des données peut dépasser les limites réelles du contrat afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Exemples de traitements des données à des fins de préservation des intérêts légitimes :
Consultation et échange de données avec les organismes de crédit et les associations de protection des créanciers pour la transmission de données de solvabilité ainsi que pour le suivi de la base de données de solvabilité à l'échelle du groupe afin d'identifier d'éventuels risques financiers liés à des clients communs ;
Publicité ou marketing
Mesures de contrôle commercial et de développement continu de services et de produits ;
Suivi d'une base de données clients à l'échelle du groupe pour l'amélioration du service clients
Mesures de protection des sites de BayWa r.e contre les infractions légales et contractuelles, par exemple contrôles d'accès, surveillance vidéo ;
dans le cadre de votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a RGPD) :
Lorsque vous nous transmettez votre consentement relatif au traitement de vos données, un traitement est effectué conformément aux finalités et aux limites convenues dans la déclaration de consentement. Un consentement transmis par exemple pour l'envoi de notre newsletter peut être révoqué à tout moment avec effet futur. Veuillez vous adresser à cet effet à l'interlocuteur mentionné au point 1.
Nous utilisons également vos données afin de communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de produits spécifiques ou de campagnes marketing et de vous recommander des produits ou des services qui pourraient vous intéresser.
Vous pouvez contester à tout moment l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection pour l'ensemble ou une partie des mesures. En ce qui concerne BayWa r.e., cette objection est gratuite. Veuillez vous adresser à cet effet à l'interlocuteur mentionné au point 1.
Recommandation de produits par courriel
La société BayWa r.e. est en droit, sous couvert des dispositions du § 7, alinéa 3 de la LCD, d'utiliser l'adresse électronique que vous nous avez transmise lors de la commande d'un produit ou d'un service pour vous envoyer une publicité directe relative à des produits ou services similaires. L'envoi de ces recommandations de produits est indépendant d'un abonnement à la newsletter.
Si vous ne souhaitez plus recevoir des recommandations de produits par courriel de notre part, vous pouvez contester à tout moment l'utilisation de votre adresse à cette fin, sans que ceci n'engendre d'autres coûts que les coûts de transmission au tarif de base. Veuillez vous adresser à cet effet à l'interlocuteur mentionné au point 1. Bien entendu, vous trouverez un lien de désabonnement en bas de chaque courriel.
Concernant l'envoi de la newsletter, nous utilisons le procédé Double Opt-In, c'est-à-dire que nous vous envoyons la newsletter uniquement si vous avez confirmé expressément auparavant que le service de newsletter doit être activé. Nous vous envoyons alors un courriel de notification et vous prions de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter, en cliquant sur l'un des liens se trouvant dans le courriel.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter par courriel de notre part, vous pouvez vous désabonner de celle-ci à tout moment, sans que ceci n'engendre d'autres coûts que les coûts de transmission au tarif de base. Veuillez vous adresser à cet effet à l'interlocuteur mentionné au point 1. Bien entendu, vous trouverez un lien de désabonnement en bas de chaque newsletter.
Transmission des données à la SCHUFA
La société BayWa r.e. transmet des données personnelles collectées dans le cadre du rapport contractuel engagé avec vous et relatives à la demande, la réalisation et l'achèvement des relations commerciales, ainsi que des données portant sur des comportements non contractuels ou frauduleux à la SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne. Le cadre légal de ces transmissions est formé par l'art. 6, al. 1, lit b et l'art. 6, al. 1, lit. f du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les transmissions effectuées en vertu de l'art. 6, al. 1, lit. f RGPD sont uniquement autorisées si la préservation des intérêts légitimes de BayWa r.e. ou de tiers le nécessite et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel ne prédominent pas. L'échange de données avec la SCHUFA sert également au respect des obligations légales pour la réalisation des contrôles de solvabilité des clients ( § 505a et 506 du code civil allemand). La SCHUFA traite les données obtenues et les utilise également à des fins de constitution de profils (scoring) pour fournir des informations, notamment à des fins d'évaluation de la solvabilité de personnes physiques, à ses partenaires contractuels dans l'espace économique européen et en Suisse ainsi qu'à d'autres pays tiers le cas échéant (s'il existe pour ces derniers une décision d'adéquation de la Commission européenne). Pour toute information complémentaire sur l'activité de la SCHUFA, nous vous invitons à consulter la fiche d'informations de la SCHUFA conformément à l'art. 14 du RGPD ainsi que la page www.schufa.de/datenschutz.
Transmission de données à divers organismes de crédit
Par ailleurs, BayWa r.e. fait appel aux organismes de crédit suivants pour obtenir des informations relatives à la solvabilité, en cas d'intérêt légitime : Bisnode Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Straße 11, 64293 Darmstadt, Coface Central Europe Holding AG, Stubenring 24, A-1010 Vienne, CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich, Creditreform, Machtlfinger Straße 13, 81302 Munich, EOS Deutschland GmbH, Gottlieb-Daimler-Ring 7-9, 74906 Bad Rappenau.
Gestion d'une base de données de solvabilité à l'échelle du groupe
Si nous avons collecté des données sur votre solvabilité (par exemple par le biais d'un organisme de crédit) dans le cadre prévu par la loi, nous conservons ces données dans un système auquel ont accès les filiales du groupe impliquées dans la gestion de crédit de BayWa. L'objectif est de faciliter le déroulement du traitement des clients communs et de déterminer les risques financiers potentiels en découlant. Un accès à la base de données de solvabilité est donné uniquement s'il existe un intérêt légitime pour l'entreprise du groupe qui le demande.
Lorsque nous utilisons un prestataire de services pour le traitement des données, nous restons cependant responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données avec la plus grande confidentialité et exclusivement dans le cadre de ladite prestation de services. Les sous-traitants mandatés reçoivent vos données uniquement s'ils en ont besoin aux fins de la réalisation de leur prestation. Il s'agit par exemple de prestataires informatiques chargés de l'exploitation et de la sécurité de notre système informatique, ainsi que de fournisseurs d'adresses et de services publicitaires pour nos propres campagnes publicitaires.
Vos données sont traitées dans la base de données des clients de BayWa AG et des filiales de BayWa r.e. exclusivement. Ces bases de données contribuent à l'amélioration de la qualité des données clients existantes (suppression des doublons, identification des déménagements et des décès, correction d'adresses) et permettent l'ajout de données issues de sources publiques. Ces données sont mises à la disposition des filiales de BayWa qui participent à la base de données des clients BayWa (sociétés participantes), et peuvent être utilisées pour des campagnes de marketing direct personnalisées (par ex. newsletter), pour une promotion marketing ciblée en ligne et pour une présentation personnalisée de la boutique en ligne.
Les sociétés participantes qui servent les mêmes clients doivent pouvoir utiliser des informations sur ces clients à tous les niveaux de l'entreprise par le biais de cette base de données clients. Ce procédé a comme finalité de présenter constamment aux clients les informations les plus actuelles et les plus pertinentes. Ce traitement des intérêts des clients représente un profilage au sens de l'art. 4 du RGPD ; une prise de décisions automatisée n'en découle pas. L'enregistrement des données clients s'effectue séparément pour chaque entreprise ; BayWa AG agit en tant que prestataire pour les sociétés participantes.
Vous trouverez un aperçu des filiales de BayWa AG au lien suivant : www.baywa.com/konzern/im_profil/konzerngesellschaften/
Si une offre/un achat est effectué(e) via le portail du fabricant, les données que vous nous avez transmises sont traitées directement sur le portail du fabricant.
En cas d'obligation légale ou dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités, le tribunal et des auditeurs externes peuvent être susceptibles d'obtenir vos données.
En outre, aux fins de la préparation du contrat et de son exécution, les assurances, les banques, les organismes de crédit et les prestataires peuvent également être susceptibles d'obtenir vos données, ainsi que les investisseurs en cas de vente d’un projet.
Nous traitons vos données jusqu'à la fin de nos relations commerciales ou jusqu'à l'expiration des délais légaux de conservation, de garantie et de prescription en vigueur (par ex. définis dans le registre du commerce ou le code des impôts) et jusqu'à la fin des contentieux éventuels pour lesquels les données servent de preuves.
Concernant la surveillance vidéo, les données d'images sont généralement supprimées après 7 jours.
Lorsque vous nous envoyez votre candidature via le portail emplois de BayWa r.e., nous stockons vos données personnelles dans un environnement d'exploitation sécurisé afin de les protéger contre toute perte ou utilisation abusive. Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise du groupe BayWa r.e. auprès de laquelle vous postulez dans le cadre de notre système de gestion des candidatures. Les coordonnées de cette société figurent dans l'offre d'emploi publiée sur le portail emplois de BayWa r.e.
8.1. Quelles sont les données qui sont traitées et de quelles sources proviennent-elles ?
Dans le cadre de la procédure de candidature, nous traitons notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Données de base (par exemple le nom, la date de naissance, la nationalité, le domicile)
Documents (par exemple des diplômes, certificats, curriculum vitae)
Historique de la formation (par exemple les données sur l'enseignement [supérieur], les qualifications professionnelles)
Données bancaires (par exemple les coordonnées bancaires pour le remboursement des frais de candidature)
Informations de communication (par exemple le courrier électronique, le numéro de téléphone)
Les données de journalisation créées lors de l'utilisation des systèmes informatiques
Les données traitées peuvent également, dans certains cas individuels, inclure des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, telles que les données relatives à la santé, ou à l'appartenance religieuse ou syndicale, à condition que vous nous fournissiez ces informations dans le cadre de votre candidature.
8.2. À quelles fins et sur quelle base légale mes données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD, aux lois nationales sur la protection des données et aux autres lois nationales pertinentes.
Le traitement des données sert à mener à bien la procédure de candidature, à initier et à établir une relation de travail avec la société du groupe BayWa r.e. auprès de laquelle vous avez postulé.
La base juridique de l'application de la procédure de candidature est l'article 6, paragraphe 1, point 1 b du RGPD en lien avec la législation nationale pertinente sur la mise en œuvre des mesures précontractuelles visant à établir une relation de travail. En Allemagne, le législateur a édicté la disposition de l'article 26 de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG), qui porte sur le traitement des données à des fins d'emploi, en complément de l'article 6, paragraphe 1, point 1 b du RGPD.
Tout traitement de catégories particulières de données à caractère personnel se fonde sur l'article 9, paragraphe 2 b du RGPD. Dans la mesure où le traitement des données relatives à la santé est nécessaire pour l'emploi auquel vous avez postulé afin d'évaluer votre capacité de travail, ce traitement est effectué sur la base de l'article 9, paragraphe 2, point h du RGPD en lien avec les réglementations nationales pertinentes.
8.3. Comment se déroule la procédure de candidature ?
Vous pouvez postuler directement à une offre d'emploi publiée sur notre portail emplois BayWa r.e. en saisissant vos données dans le formulaire de candidature au poste annoncé. Outre la saisie manuelle, vous pouvez également transférer certaines données de base de votre profil XING ou LinkedIn vers le formulaire de candidature, ou encore utiliser un parseur de CV.
Nous vous tiendrons informé par e-mail de l'état du traitement de votre candidature. Dans le cadre de la procédure de candidature, il se peut que nous vous demandions si nous pouvons transférer votre dossier de candidature à d'autres offres d'emploi qui correspondent à votre profil, et éventuellement à d'autres entreprises du groupe BayWa r.e. également, ou si nous pouvons l'inclure dans notre base de données de candidats.
Si vous nous avez envoyé une candidature spontanée via le portail emplois de BayWa r.e., il se peut que nous vous demandions si nous pouvons transférer votre dossier de candidature à des offres d'emploi qui correspondent à votre profil au sein du groupe BayWa r.e. Si aucun poste ne correspond à vos qualifications ou à vos souhaits au moment de la candidature, vous pourrez être repris dans notre base de données de candidats lorsque nous en aurons parlé avec vous.
Les candidatures qui sont soumises sous forme papier ou par courrier électronique et qui font référence à la procédure de candidature de notre portail emplois BayWa r.e. ne seront pas acceptées. Les données ne sont pas transférées au système de gestion des candidatures. Par conséquent, les candidatures sur papier seront immédiatement éliminées conformément à la réglementation sur la protection des données ; et les candidatures soumises par voie électronique seront immédiatement supprimées. Une exception à cette règle est la réception d'une candidature sur papier ou par courrier électronique dans le cadre d'une occasion spéciale (par exemple, une prise de contact lors d'un salon commercial).
Vos données sont alors importées dans le système de gestion des candidatures. La procédure susmentionnée s'applique également aux candidatures de ce type.
8.4. Qui reçoit mes données ?
Au sein de la société du groupe BayWa r.e. à laquelle la candidature est adressée, seules les personnes responsables de celle-ci et les services impliqués dans le processus de candidature (par exemple, les supérieurs hiérarchiques, le service du personnel, le service spécialisé, les représentants des employés) ont accès à vos données personnelles aux fins susmentionnées. Si les personnes impliquées dans le processus de candidature appartiennent à une autre société du groupe BayWa r.e., vos données peuvent être transférées aux personnes concernées dans certains cas.
Nous faisons appel à des prestataires de services afin de remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous avons conclu les contrats nécessaires avec ces prestataires de services conformément à la législation sur la protection des données, dans la mesure où ils traitent des données personnelles en notre nom. Pour la gestion des candidats, nous utilisons une solution logicielle de rexx systems GmbH, Süderstraße 75-79, 20097 Hambourg, Allemagne, qui est notre mandataire à cet égard.
8.5. Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des pays tiers ?
Dans le cas d'une candidature soumise à une société du groupe BayWa r.e. située en dehors de l'Espace économique européen (EEE), le transfert est effectué sur la base de l'article 49, paragraphe 1 b du RGPD, sauf si d'autres garanties appropriées de protection des données sont disponibles.
Le centre informatique de la plate-forme de candidature de rexx systems GmbH que nous utilisons est situé en Allemagne.
8.6. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Nous devons conserver vos données pendant une période de 6 mois afin de satisfaire aux exigences légales relatives au traitement conforme d'une candidature et pour pouvoir répondre aux questions liées à votre candidature et/ou son rejet.
Six mois après la fin de la procédure de candidature, c'est-à-dire après que vous avez reçu un refus ou une acceptation de notre part, vos données personnelles seront supprimées. Des données de candidature anonymisées sont générées afin d'établir des statistiques.
Lorsque vous avez accepté d'être inclus dans notre base de données de candidats, vos données y seront stockées et traitées pendant une période de 12 mois. Une fois cette période écoulée, vos données personnelles seront supprimées.
Dès qu'une offre d'emploi d'une société du groupe BayWa r.e. vous a été proposée et que vous avez accepté de participer à la procédure de candidature correspondante, vos données sont transmises à l'entreprise concernée. Vos données personnelles seront alors conservées pendant la période susmentionnée de 6 mois suivant la fin de la procédure de candidature. S'il n'y a pas eu de recrutement pendant la procédure de candidature ou si vous n'avez pas accepté d'être inclus dans la procédure de candidature, vos données seront redirigées vers notre base de données de candidats, ou il se peut également qu'elles ne l'aient pas quittée du tout. Dans les deux cas, vos données personnelles seront conservées pendant une période de 12 mois à compter de la date d'entrée initiale dans la base de données, puis supprimées.
Vous pouvez révoquer à tout moment le stockage de vos données dans notre base de données de candidats. Le délai de conservation habituel de 6 mois s'applique alors. Il n'est pas possible de supprimer manuellement vos données avant la fin de la période de conservation habituelle.
Veuillez noter que l'envoi de courriels non chiffrés est à considérer comme hasardeux, car des personnes non autorisées sont susceptibles de prendre connaissance du contenu des courriels voire de les manipuler. Pour cette raison, nous vous conseillons de ne nous envoyer aucune donnée sensible par courriel. Dans le cadre d'une candidature, veuillez utiliser notre portail réservé aux candidats qui permet de transmettre vos documents de candidature de manière sécurisée. S'il devait s'avérer nécessaire d'envoyer des données sensibles par courriel, veuillez utiliser une méthode de cryptage du contenu.
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Quelques cookies restent stockés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être informé de la mise en place de cookies et de les autoriser individuellement. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de notre site Web peuvent s’en retrouver limitées.
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nous n'avons plus besoin des données aux fins prévues mais que vous avez besoin de ces données pour faire valoir vos droits ou pour votre défense, ou
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Droit sur la portabilité des données
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Vous pouvez exiger de notre part une transmission directe de vos données à un autre responsable, en cas de faisabilité technique.
Si nous traitons vos données dans un intérêt légitime, vous pouvez également faire valoir à tout moment votre droit d'objection au traitement de ces données pour des raisons résultant de votre situation particulière ; ceci s'applique également en cas de profilage basé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, à moins que des raisons impérieuses et légitimes ne justifient ce traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits. Vous pouvez dénoncer à tout moment le traitement de vos données à des fins de prospection directes sans avoir à en donner les raisons.
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Si vous souhaitez faire valoir à notre encontre un des droits susmentionnés, veuillez vous adresser à cet effet à notre interlocuteur mentionné au point 1. En cas de doute, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.
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