Source: https://www.promecon.com/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-09 19:46:34+00:00
Document Index: 184571414

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 88', '§ 26', 'art. 9', 'art. 9', '§ 26', 'art. 9', '§ 22', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 45', 'art. 49', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - Promecon
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•	statut d’accès / code de statut HTTP,
•	sites Internet accessibles via le site Internet,
•	URL de référence (le site Internet précédemment consulté),
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•	décalage horaire par rapport à GMT et
•	volume de données transférées.
Le traitement temporaire de ces données est nécessaire pour rendre techniquement possible la consultation d’un site Internet et la livraison du site Internet à votre dispositif terminal. Les données d’accès ne sont pas utilisées pour identifier les utilisateurs individuels et ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nos intérêts légitimes sont de garantir la fonctionnalité du site Internet ainsi que son intégrité et sa sécurité. Les données d’accès sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur traitement. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, cela se produit lorsque vous cessez de consulter le site Internet.
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Cookies techniquement non nécessaires
Nous utilisons également des cookies sur le site Internet pour nous permettre d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs et pour rendre notre offre Internet plus attrayante. Les données suivantes sont par exemple stockées et traitées dans les cookies :
•	saisie des critères de recherche,
•	fréquence de consultation des pages,
•	utilisation des fonctions du site Internet.
La base juridique de ce traitement est votre consentement, art. 6, al. 1, phr. 1, let. a) du RGPD. Les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires sont soit automatiquement supprimés après une durée déterminée, qui peut varier selon le type de cookies utilisés, soit supprimés après votre révocation. Si nous intégrons des cookies de tiers dans notre offre Internet, nous y attirons votre attention ci-dessous.
Il est possible de révoquer votre consentement à tout moment dans les « Paramètres de confidentialité » en confirmant le bouton de l’outil. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.
Plateforme de gestion du consentement « Usercentrics »
Nous avons intégré l’outil de gestion du consentement « Usercentrics » de Usercentrics GmbH (Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) sur notre site Internet pour demander le consentement à l’utilisation de cookies ou de fonctions comparables. Avec l’aide de « Usercentrics », vous avez la possibilité d’accorder ou de refuser votre consentement pour certaines fonctionnalités de notre site Internet, par exemple pour l’intégration d’éléments externes, l’intégration de contenus en streaming, l’analyse statistique, la mesure de la portée et la publicité personnalisée. Vous pouvez utiliser « Usercentrics » pour accorder ou refuser votre consentement pour toutes les fonctions ou pour accorder votre consentement pour des objectifs ou des fonctions individuels. Vous pouvez également modifier ultérieurement les paramètres que vous avez définis. L’intégration de « Usercentrics » a pour but de permettre aux utilisateurs de notre site Internet de décider s’ils souhaitent installer des cookies et des fonctionnalités similaires et de permettre de modifier les paramètres déjà définis lors de l’utilisation ultérieure de notre site Internet. Dans le cadre de l’utilisation de « Usercentrics », des données à caractère personnel ainsi que des informations provenant des dispositifs terminaux utilisés par les utilisateurs du site Internet, comme l’adresse IP, sont traitées.
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nos intérêts légitimes en matière de traitement résident dans le stockage des paramètres et des préférences des utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation des cookies et d’autres fonctionnalités. « Usercentrics » stocke vos données tant que vos paramètres utilisateur sont actifs, en principe pendant 360 jours. Après cette période, une nouvelle demande de consentement aura lieu. Les paramètres définis par l’utilisateur sont ensuite enregistrés à nouveau pour cette période.
Si vous contactez notre société, par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site Internet, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez afin de répondre à votre demande. Pour traiter les demandes via le formulaire de contact du site Internet, il est absolument nécessaire de fournir un nom ou un pseudonyme, la société et une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. Au moment où vous nous envoyez le message, votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur ainsi que la date et l’heure de votre inscription sont également traitées. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD ou l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD si le contact a pour objet la conclusion d’un contrat. Si la demande vise à la conclusion d’un contrat, les détails de vos données sont nécessaires et obligatoires pour cette conclusion. Si les données ne sont pas mises à disposition, la conclusion ou l’exécution d’un contrat sous la forme d’une prise de contact ou d’un traitement de la demande n’est pas possible. Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie sert uniquement à traiter le contact. Dans le cas d’un contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire tient également au traitement des données. Les autres données traitées lors de la procédure d’envoi servent à prévenir les abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, les données ne sont pas transmises à des tiers. Nous supprimons les données qui en découlent lorsque le traitement n’est plus nécessaire, en règle générale deux ans après la fin de la communication, ou nous limitons éventuellement le traitement au respect des obligations de conservation applicables et juridiquement contraignantes.
Traitement à des fins contractuelles
Nous traitons vos données à caractère personnel dès lors que cela est nécessaire pour l’initiation, l’établissement, l’exécution et/ou la cessation d’une transaction juridique avec notre société. La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD. La fourniture de vos données est nécessaire à la conclusion du contrat et vous êtes contractuellement tenu de mettre vos données à disposition. Si vous ne le faites pas, la conclusion et/ou l’exécution du contrat n’est pas possible. Une fois le but atteint (par exemple, l’exécution du contrat), les données à caractère personnel sont bloquées pour un traitement ultérieur ou supprimées, à moins que nous soyons autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de votre consentement (par exemple, le consentement au traitement de l’adresse e-mail pour l’envoi de courrier publicitaire électronique), d’un accord contractuel, d’une autorisation légale (par exemple, l’autorisation d’envoyer de la publicité directe) ou sur la base d’intérêts légitimes (par exemple, le stockage dans le but de faire valoir des droits).
Vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers si
cela est nécessaire pour l’établissement, l’exécution ou la cessation de transactions juridiques avec notre société (par exemple, lors de la transmission de données à un prestataire de services de paiement / une société de vente par correspondance aux fins de l’exécution d’un contrat avec votre personne), (art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD), ou
un sous-traitant ou un agent auxiliaire auquel nous faisons appel exclusivement dans le cadre de la fourniture des offres ou des services que vous avez demandés a besoin de ces données (sauf indication contraire expresse, ces personnes auxiliaires ne sont autorisées à traiter les données que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de l’offre ou du service), ou
il existe une décision administrative exécutoire (art. 6, al. 1, phr. 1, let. c) du RGPD), ou
il existe une décision judiciaire exécutoire (art. 6, al. 1, phr. 1, let. c) du RGPD), ou
nous y sommes obligés par la loi (art. 6, al. 1, phr. 1, let. c) du RGPD), ou
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6, al. 1, phr. 1, let. d) du RGPD), ou
cela est nécessaire à l’accomplissement d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (art. 6, al. 1, phr. 1, let. e) du RGPD), ou
nous pouvons invoquer nos intérêts légitimes prépondérants ou ceux d’un tiers pour la transmission (art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD).
Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à d’autres personnes, sociétés ou organismes, sauf si vous avez effectivement consenti à une telle transmission. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. a) du RGPD. Dans le cadre de ces informations sur la protection des données, nous vous renvoyons aux destinataires respectifs quant au traitement en question.
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’accéder à des informations sur les postes vacants dans notre société et de postuler en ligne pour un emploi dans notre société. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature en ligne est effectué aux fins de l’exécution de la procédure de candidature et de la décision relative à l’établissement d’une relation de travail.
Nous traitons les données à caractère personnel suivantes, qui sont nécessaires et obligatoires pour la procédure de candidature en ligne :
données de base à caractère personnel (par exemple, forme d’adresse, titre, prénom et nom de famille, compléments de nom, sexe, nationalité, état civil, groupe de salaire, le cas échéant)
coordonnées (par exemple, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone (portable))
données relatives aux qualifications (par exemple, carrière, activités professionnelles, évaluations, références, certificats, qualifications, formation continue),
informations sur vos études et votre formation (par exemple, votre école ou votre établissement de formation, votre matière principale, votre spécialité ou votre spécialisation, votre diplôme, vos notes et la date de votre diplôme),
éventuellement, la photo de candidature,
éventuellement, des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD (par exemple, l’appartenance syndicale, les données biométriques, les données relatives à la santé (par exemple, le degré d’invalidité)) et
d’autres données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature.
En outre, au moment de l’envoi de la candidature en ligne, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure d’envoi de votre candidature sont traitées.
Objectifs individuels et bases juridiques
La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature en ligne à des fins de communication générale et notamment pour répondre à d’éventuelles questions, pour effectuer des vérifications de références et pour évaluer votre aptitude à occuper le poste vacant est l’art. 88, al. 1, 6, al. 1, let. b) du RGPD en liaison avec le § 26, al. 1 de la BDSG. Le traitement de vos données est nécessaire et obligatoire pour la préparation et la mise en œuvre de la procédure de candidature. En cas de non mise à disposition, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre candidature ou que nous la traitions de manière insuffisante.
Les finalités et bases juridiques suivantes s’appliquent au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD :
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d’exercer des droits ou de remplir des obligations légales découlant du droit du travail, à moins qu’il n’y ait des raisons de croire que votre intérêt légitime à exclure le traitement l’emporte dans ce cas. La base juridique du traitement est l’art. 9, al. 2, let. b) du RGPD, en liaison avec le § 26, al. 3, phr. 1 de la BDSG.
Afin d’évaluer votre capacité à travailler au vu de votre santé, nous traitons les données relatives à votre santé, sous réserve de tout emploi résultant de la procédure de candidature. La base juridique du traitement est l’art. 9, al. 2, let. h) du RGPD, en liaison avec le § 22, al. 1, n° 1, let. b) de la BDSG.
Afin de satisfaire à une obligation légale ou de répondre aux exigences des gouvernements et des autorités, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire aux fins indiquées. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. c) du RGPD, en liaison avec l’obligation légale pertinente en vertu du droit de l’Union ou du droit national. Si, dans certains cas, des catégories particulières de données sont également concernées, nous ne traitons ces données que conformément à l’une des règles prévues à l’art. 9, al. 2 du RGPD, en liaison, le cas échéant, avec une réglementation explicite du droit de l’Union ou du droit national.
À des fins statistiques, nous enregistrons, sans les attribuer à un candidat spécifique, le nombre de candidatures reçues au fil du temps, l’heure de soumission de la candidature et le temps de traitement entre la réception de la candidature et son acceptation ou son rejet. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’optimisation de la gestion de nos candidatures.
Vous pouvez vous opposer au traitement décrit si vous avez des raisons légitimes découlant de votre situation particulière. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous envoyant un message via les coordonnées indiquées dans la rubrique « service responsable ».
Si les données sont nécessaires après la fin de la procédure de candidature, pour la poursuite de procédures judiciaires ou pour la défense dans le cadre de litiges, un traitement peut être effectué pour la sauvegarde d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste alors à faire valoir ou à défendre des droits. En cas d’atteinte aux données relatives à votre santé, la base juridique est l’art. 9, al. 2, let. f) du RGPD.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la procédure de candidature et les supprimons au plus tard six mois en cas de rejet de votre candidature.
Destinataires, détenteurs de droits d’accès
Vos données de candidature seront consultées par le service du personnel après réception de votre candidature. Les candidatures appropriées sont ensuite transmises en interne aux responsables du service chargés du poste vacant au sein de la société afin de coordonner la suite de la procédure. Au sein de la société, seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos données pour le bon déroulement de notre procédure de candidature ont accès à vos données.
Prestataire de services HRworks GmbH
Pour l’exécution de la procédure de candidature en ligne et pour le traitement de nos processus de personnel, nous utilisons le logiciel en ligne « HRworks » de HRworks GmbH (Konrad-Goldmann-Str. 5 b, 79100 Freiburg, Allemagne ; ci-après : « HRworks »). « HRworks » vous donne la possibilité de postuler directement en ligne pour les postes vacants dans notre société et de soumettre votre dossier de candidature en ligne. À cet effet, « HRworks » crée une URL distincte pour chaque annonce d’emploi vacant. « HRworks » traite les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature en ligne, qui sont nécessaires et obligatoires pour l’exécution de la procédure de candidature en ligne. Après réception de votre dossier de candidature, « HRworks » transmet vos données à notre service du personnel.
« HRworks » agit comme notre sous-traitant et son autorité est contractuellement limitée dans l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins autres que la fourniture de services conformément au contrat de traitement des données applicable.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime dans l’utilisation de « HRworks » réside dans l’optimisation de notre processus de candidature, l’amélioration de notre offre de services et la conception plus attrayante et plus conviviale pour les candidats de notre site de candidature en ligne et de la procédure de candidature.
Pour de plus amples informations sur la protection des données et la durée de stockage se rapportant à « HRworks », veuillez consulter : https://www.hrworks.de/unternehmen/datenschutz/ et https://www.hrworks.de/en/features/candidate-management-system/ .
Afin que votre candidature soit prise en considération pour d’autres postes vacants dans notre société une fois la procédure de candidature terminée, vous avez la possibilité d’être inclus dans notre vivier de talents. Si vous êtes admis dans notre vivier de talents, nous traitons les données que vous fournissez pendant la procédure de candidature sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. a) du RGPD. La durée de conservation pour le traitement de vos données au sein du vivier de talents est de deux ans maximum.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement ultérieur de vos données de candidature. Vous pouvez nous faire part de votre révocation par l’intermédiaire des coordonnées mentionnées à la section « Fournisseur responsable ». Cela n’affecte pas la licéité du traitement, qui a été effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de votre révocation.
Dans le cadre de l’initiation et de la mise en œuvre de la relation de travail, nous sommes tenus, en vertu des règlements antiterroristes de la CE (règlement (CE) n° 2580/2001 ; règlement (CE) n° 881/2002), de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle étendus aux fins de la lutte contre le terrorisme afin de vérifier nos contacts professionnels avec des personnes, des organisations et des groupes. Conformément à ces règlements, nous devons veiller, dans le cadre d’une interdiction générale de disposition, à ce que les personnes, organisations et groupes figurant sur les listes de sanctions ne disposent pas de ressources financières directes ou indirectes. Cela signifie que tous les fonds, biens et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et organisations concernés sont gelés, qu’aucun fonds n’est mis à leur disposition ou utilisé à leur profit, directement ou indirectement, et qu’aucune ressource économique n’est mise à leur disposition de manière à leur permettre d’obtenir des fonds, des biens ou des services. À cette fin, nous comparons les noms et prénoms de nos collaborateurs et candidats avec ceux figurant sur les listes de sanctions accessibles au public dans le cadre d’un contrôle de conformité.
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. e), al. 3, phr. 1, let. a) du RGPD, en liaison avec le règlement (CE) n° 2580/2001 ; le règlement (CE) n° 881/2002, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public, ou l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à satisfaire aux exigences et obligations légales en matière de lutte contre le terrorisme et à éviter les risques de responsabilité et de sanctions pour notre société. Nous conservons les résultats du contrôle de conformité pendant une période maximale de douze mois dans le cas du contrôle des collaborateurs, et pendant une période maximale de six mois dans le cas du contrôle des candidats.
Pour effectuer la comparaison, nous utilisons le logiciel « ID.prove » de Rausoft GmbH (Böblinger Str. 25, 71229 Leonberg, Allemagne). À cette fin, « ID.prove » traite votre nom et votre prénom en notre nom afin de comparer automatiquement ces données avec la version actuelle des listes de sanctions. Une fois la comparaison terminée, « ID.prove » nous informe du résultat du contrôle de conformité, afin que nous puissions le documenter dans notre système d’administration du personnel. La base juridique du traitement des données par « ID.prove » est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à améliorer notre offre de services et à éviter les risques de responsabilité et de sanctions pour notre société. De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles sur : https://www.idprove.de/index.php?option=com_content&view=article&id=18&Itemid=30 and https://www.idprove.de/index.php?option=com_content&view=article&id=28&Itemid=0 .
Publicité auprès de clients existants
Nous nous réservons le droit d’utiliser l’adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre de la commande conformément aux dispositions légales afin de vous envoyer les contenus suivants par e-mail pendant ou après la commande, à moins que vous ne vous soyez déjà opposé au traitement de votre adresse e-mail :
des offres intéressantes de notre portefeuille, notamment sur des produits spécifiques au domaine,
de nouvelles offres sur les prestations de nos produits et services,
les événements de notre société,
des informations sur nos catalogues,
des informations techniques et
des demandes sur les feedbacks de clients.
Dans la mesure où l’envoi d’informations électroniques est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, un e-mail sous forme d’information), le traitement se fonde sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD. Vous êtes contractuellement tenu de fournir vos données. Si vos données ne sont pas mises à disposition, l’envoi d’informations électroniques dans le cadre de l’exécution du contrat par e-mail n’est pas possible. Dans la mesure où l’envoi d’informations électroniques n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple, un e-mail sous forme d’information), le traitement se fonde sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement susmentionné consistent à accroître et à optimiser nos prestations de services, à envoyer de la publicité directe et à garantir la satisfaction des clients. Nous effaçons vos données si vous cessez d’utiliser le service, mais au plus tard trois ans après la fin du contrat.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de publicité directe et au traitement à des fins de marketing direct sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Vous disposez d’un droit général d’opposition sans indication de motifs (art. 21, al. 2 du RGPD). Pour ce faire, cliquez sur le lien de désinscription dans l’e-mail correspondant ou envoyez-nous votre révocation aux coordonnées mentionnées à la section « Fournisseur responsable ».
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Afin de documenter votre inscription au bulletin d’information et de prévenir l’utilisation abusive de vos données à caractère personnel, l’inscription à notre bulletin d’information électronique se fait sous la forme d’une procédure dite de double confirmation. Après avoir saisi les données marquées comme obligatoires, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, dans lequel nous vous demandons de confirmer expressément votre abonnement au bulletin d’information en cliquant sur un lien de confirmation. Nous traitons ainsi votre adresse IP, la date et l’heure de votre inscription au bulletin d’information et l’heure de votre confirmation.
Nous nous assurons ainsi que vous souhaitez réellement recevoir notre bulletin d’information par e-mail.
Nous sommes légalement tenus de prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription au bulletin d’information (art. 7, al. 1 du RGPD). En raison de cette obligation légale, le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. c) du RGPD. Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données à caractère personnel lors de la procédure d’inscription. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel requises, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre abonnement ou que nous ne puissions pas le traiter dans son intégralité. Si l’abonnement au bulletin d’information n’est pas confirmé dans les 24 heures, nous bloquons les informations qui nous ont été transmises et les supprimons automatiquement au plus tard au bout d’un mois.
Après votre confirmation, vos données seront traitées aussi longtemps que vous serez abonné au bulletin d’information.
Justification, exercice ou défense de prétentions juridiques
En outre, nous traitons les données susmentionnées à des fins de justification, d’exercice ou de défense de prétentions juridiques. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. c) du RGPD et l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Dans ces cas, nous avons un intérêt justifié à faire valoir ou à défendre des prétentions.
Vous pouvez vous opposer au traitement décrit si vous avez des raisons légitimes découlant de votre situation particulière. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, soit en nous envoyant un message via les coordonnées indiquées dans la rubrique « service responsable », soit en cliquant directement sur le lien de désabonnement du bulletin d’information.
En cas de désabonnement par l’exercice de la révocation de la déclaration de consentement, nous traitons vos données, notamment votre adresse e-mail, pour nous assurer que vous ne recevez plus de bulletins d’information de notre part. À cette fin, nous ajoutons votre adresse e-mail à une « liste de blocage », vous permettant de ne plus recevoir de bulletins d’information de notre part.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. c) du RGPD afin de satisfaire à nos obligations de preuve, sinon l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Dans ce cas, notre intérêt légitime est de nous conformer à nos obligations légales consistant à nous assurer que nous ne vous envoyons plus de bulletins d’information.
Analyses statistiques et mesure de la portée
Nous évaluons également les taux d’ouverture/de clics de nos bulletins d’information. Pour effectuer cette analyse, les e-mails envoyés contiennent des « balises Web » ou des pixels de suivi, qui affichent des fichiers d’images d’un pixel qui sont également intégrés à notre site Internet. À cette fin, les informations de votre dispositif terminal (par exemple, le client de messagerie utilisé et les paramètres du logiciel) sont traitées. Le traitement est effectué pour évaluer le comportement de lecture de notre bulletin d’information. Nous enregistrons si et quand vous lisez nos bulletins d’information, sur quels liens vous cliquez et tirons des conclusions sur les intérêts de nos destinataires. Ces informations peuvent théoriquement être attribuées à des destinataires individuels du bulletin d’information. Cependant, ni nous ni notre service externe de marketing par e-mail n’avons l’intention d’observer certains destinataires ; l’évaluation des informations susmentionnées vise plutôt à identifier les habitudes de lecture, les taux d’ouverture et de clics de tous les destinataires. Les informations sont traitées aussi longtemps que vous êtes inscrit au bulletin d’information. Après une désinscription, nous traitons les données de manière purement statistique et anonyme.
La base juridique du traitement est votre consentement (art. 6, al. 1, phr. 1, let. a) du RGPD).
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de votre adresse e-mail pour la réception du bulletin d’information, soit en nous envoyant un message via les coordonnées fournies sous « service responsable », soit en cliquant directement sur le lien de désabonnement du bulletin d’information. Cela n’affecte pas la licéité du traitement, qui a été effectué sur la base du consentement jusqu’au moment de votre révocation.
Service de marketing par e-mail « Newsletter2Go »
Nous utilisons le service de marketing par e-mail « Newsletter2Go » du fournisseur Newsletter2Go GmbH (Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin ; ci-après : « Newsletter2Go »). Si vous vous êtes abonné à notre bulletin d’information, les données que vous avez fournies lors de votre abonnement ainsi que les données traitées lors de l’utilisation de notre offre de bulletin d’information sont également traitées sur les serveurs de « Newsletter2Go » en Allemagne. Les données que vous avez fournies lors de l’abonnement seront transmises à « Newsletter2Go » par cryptage SSL.
« Newsletter2Go » agit comme notre sous-traitant externe et son autorité est contractuellement limitée dans l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins autres que la fourniture de services conformément au contrat de traitement des données applicable.
La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime à utiliser un service externe de marketing par e-mail réside dans l’optimisation et le contrôle et le suivi plus ciblés des contenus de nos bulletins d’information.
De plus amples informations, notamment sur la durée de stockage, sont disponibles dans les dispositions relatives à la protection des données de « Newsletter2Go » sur https://www.newsletter2go.de/datenschutz/ et sur https://hilfe.newsletter2go.de/?_ga=2.268559921.1383479931.1583849133-1018654755.1583849133.
Vous pouvez vous opposer au traitement susmentionné si vous avez des raisons légitimes découlant de votre situation particulière. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, soit en nous envoyant un message via les coordonnées indiquées dans la rubrique « service responsable », soit en cliquant directement sur le lien de désabonnement du bulletin d’information.
Dans le cadre de nos bulletins d’information, nous effectuons également des analyses du comportement des utilisateurs par le biais du test A/B multivarié du fournisseur Newsletter2Go GmbH (Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin ; ci-après : « Newsletter2Go »). Ici, deux versions de nos bulletins d’information (variantes A et B) sont comparées entre elles sur la base d’un objectif mesurable (par exemple, contacts par e-mail par groupe cible, ventes réalisées, etc.) afin de déterminer, dans le cadre d’une analyse statistique, quel bulletin d’information ou quelle variante du contenu, de l’objet et de l’expéditeur atteint la meilleure performance ou est plus efficace. Dans un délai prédéfini de deux jours maximum, les destinataires de nos bulletins d’information reçoivent plusieurs variantes d’un bulletin d’information avec un contenu variable, en fonction de l’objectif fixé. Pour l’évaluation du test A/B, « Newsletter2Go » place des cookies ou des pixels de suivi dans les bulletins d’information, qui traitent notamment les informations générées par votre dispositif terminal sur les interactions avec nos bulletins d’information (appel d’un certain lien, taux d’ouverture, de clics et de rebonds, etc.). En outre, certaines données mentionnées dans la section « Utilisation de notre site Internet » sont également traitées par « Newsletter2Go », telles que les informations relatives au navigateur.
La base juridique du traitement de vos données dans le cadre du test A/B est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. En effectuant un test A/B, nous poursuivons l’intérêt légitime d’analyser la portée et l’efficacité de nos offres et de nos supports publicitaires, de les améliorer constamment et de les rendre plus attrayants pour vous en tant qu’utilisateur. Les informations sont traitées aussi longtemps que vous êtes inscrit au bulletin d’information. Après une désinscription, nous traitons les données de manière purement statistique et anonyme.
De plus amples informations sur la protection des données et sur la durée de stockage sont disponibles dans les dispositions relatives à la protection des données de « Newsletter2Go » sur https://www.newsletter2go.de/datenschutz/ et sur https://hilfe.newsletter2go.de/?_ga=2.268559921.1383479931.1583849133-1018654755.1583849133.
Vous avez la possibilité de demander du matériel d’information sur le site Internet, qui vous informera sur les produits de notre portefeuille. Afin de recevoir le matériel d’information, il est nécessaire de fournir vos coordonnées. En font notamment partie :
la fonction du destinataire et
les coordonnées (par exemple, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone).
Nous traitons les données que vous nous fournissez pour l’initiation ou la préparation du contrat et, le cas échéant, pour l’exécution du contrat ainsi que pour l’envoi du matériel d’information. En outre, au moment de la demande, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont traitées. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD. La fourniture de vos données est nécessaire et obligatoire pour la conclusion du contrat. Si vous ne nous fournissez pas vos données, le matériel d’information ne peut vous être demandé, c’est-à-dire que la conclusion et/ou l’exécution du contrat n’est pas possible. Les données que vous fournissez lors de la demande du matériel d’information sont transmises à nos partenaires commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que dans des pays tiers aux fins du traitement de votre demande, de la préparation des offres, de la clarification des questions techniques et du traitement des commandes, le cas échéant, si vous effectuez votre demande à partir de l’un de ces pays au sein de notre réseau de partenaires commerciaux. Afin d’assurer un niveau de protection adéquat, le transfert de données vers un pays tiers est effectué exclusivement sur la base de décisions d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le Japon, le Canada) conformément à l’art. 45 du RGPD ou sous réserve de garanties appropriées pour le transfert de données conformément à l’article 46, let. f) du RGPD ou sur la base de l’exception prévue à l’art. 49, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD. Une copie de ces garanties appropriées et raisonnables vous sera fournie sur demande sous les coordonnées fournies dans la section « Fournisseur responsable ».
Dans la mesure où l’envoi du matériel d’information par la poste est nécessaire, nous transmettrons également vos données, notamment aux prestataires de services d’expédition. Afin de répondre aux finalités susmentionnées, le traitement est effectué tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Nous supprimons les données dès lors qu’un stockage n’est plus nécessaire ou nous limitons le traitement en cas d’obligations légales de conservation. En raison des dispositions obligatoires du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver votre adresse et vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Deux ans après la fin du contrat, nous limitons le traitement en nous assurant de respecter les obligations légales existantes. Dans la mesure où le matériel d’information contient des contenus publicitaires qui vont au-delà des simples informations nécessaires à la conclusion d’un contrat, l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD constitue la base légale à cet effet. Nous avons un intérêt légitime à ce que le traitement soit effectué à des fins de publicité directe. Vos données peuvent être transmises aux partenaires commerciaux respectifs dans les pays de notre réseau de partenaires commerciaux qui vous concernent afin d’atteindre les objectifs susmentionnés. Le traitement a lieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Sauf opposition de votre part au traitement à des fins publicitaires, nous supprimons vos données au plus tard deux ans après la demande du matériel d’information.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de publicité directe et au traitement à des fins de marketing direct sans encourir d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Vous disposez d’un droit général d’opposition sans indication de motifs (art. 21, al. 2 du RGPD). Envoyez-nous ainsi votre révocation aux coordonnées mentionnées à la section « Fournisseur responsable ».
Vous pouvez télécharger le livre blanc de notre site Internet. Lorsque vous le téléchargez, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre requête sont traitées. Nous traitons ces données dans le but de répondre à votre demande et/ou d’exécuter le contrat. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. b) du RGPD. La fourniture de vos données est nécessaire et obligatoire pour la conclusion du contrat. Si vous ne le faites pas, le téléchargement du livre blanc, à savoir la conclusion et/ou l’exécution du contrat, n’est pas possible. Nous supprimons les données qui en découlent lorsque le stockage n’est plus nécessaire ou nous limitons tout au moins le traitement en cas d’obligations légales de conservation. En raison des dispositions obligatoires du droit commercial et fiscal, nous pouvons être tenus de conserver votre adresse et vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Deux ans après la fin du contrat, nous limitons le traitement en nous assurant de respecter les obligations légales existantes.
Nous utilisons les services d’hébergement externes du fournisseur STRATO AG (Pascalstr. 10, 10587 Berlin, Allemagne) qui nous permettent de fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, ressources de stockage et services de bases de données, services de sécurité et de maintenance technique. À ces fins, toutes les données, entre autres les données d’accès mentionnées à la section « Utilisation de notre site Internet », qui sont nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de notre site Internet sont traitées. La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. En utilisant des services d’hébergement externes, nous nous efforçons de mettre à disposition notre offre Internet de manière efficace et sûre.
Des contenus tiers tels que des vidéos, des cartes ou des graphiques provenant d’autres sites sont intégrés dans le site Internet. Cette intégration suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (« fournisseurs tiers ») connaissent les adresses IP des utilisateurs. En effet, sans l’adresse IP, ils ne peuvent pas envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur concerné. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous vous informons ci-après sur les services de fournisseurs externes actuellement utilisés sur notre site Internet, sur le traitement respectif au cas par cas et sur vos possibilités d’opposition existantes.
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après : « reCAPTCHA ») sur notre site Internet. Le prestataire de ce service est « Google » (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001). Le but de « reCAPTCHA » est de vérifier si les données saisies sur le site Internet (par exemple dans un formulaire de contact) le sont par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, « reCAPTCHA » analyse le comportement du visiteur du site Internet sur la base de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que l’utilisateur accède au site Internet. Aux fins de l’analyse, « reCAPTCHA » évalue diverses informations (par exemple l’adresse IP, la durée de consultation du visiteur sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données recueillies lors de l’analyse sont transmises à « Google ». « Google » traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Vous pouvez consulter la certification de « Google » sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. Le traitement a lieu sur la base de l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à protéger nos offres Internet contre l’espionnage automatisé abusif et contre les e-mails publicitaires non sollicités (SPAM). Vous trouverez de plus amples informations sur « reCAPTCHA » et sur la durée de conservation des données dans la politique de confidentialité de « Google » sur https://policies.google.com/privacy.
Nous utilisons le « Google Tag Manager » de « Google » (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001) sur notre site Internet. « Google Tag Manager » est une solution qui permet de gérer les balises des sites Internet par le biais d’une interface. L’outil Tag Manager lui-même (qui met en œuvre les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. L’outil déclenche d’autres balises susceptibles de collecter des données ; nous vous en informons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité. « Google Tag Manager » n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste applicable à toutes les balises de suivi mises en œuvre avec « Google Tag Manager ».
Nous utilisons des services de fournisseurs tiers à des fins statistiques, analytiques et de marketing. Ainsi, nous sommes en mesure de vous offrir une utilisation conviviale et optimisée du site Internet. Les fournisseurs tiers utilisent des cookies pour contrôler leurs services (voir la section « Cookies » ci-dessus). Nous vous informons ci-après sur les services de fournisseurs externes actuellement utilisés sur notre site Internet, sur le traitement respectif au cas par cas et sur vos possibilités d’opposition existantes.
Afin de pouvoir adapter notre site web de manière optimale aux intérêts des utilisateurs, nous utilisons « Google Analytics », un service d’analyse Web de « Google » (Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001). « Google Analytics » utilise des « cookies » (voir la section « Cookies » ci-dessus) qui sont stockés sur votre dispositif terminal. À l’aide des cookies, « Google » traite les informations générées sur l’utilisation de notre site Internet par votre dispositif terminal, par exemple, le fait que vous ayez consulté un certain site Internet et traite, entre autres, les données mentionnées à la section « Utilisation de notre site Internet », notamment votre adresse IP, les informations relatives à votre navigateur, le site Internet consulté avant et la date et l’heure de la requête au serveur, à des fins d’analyse statistique de l’utilisation du site Internet. Ce site Internet utilise « Google Analytics » avec l’extension « anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme abrégée afin de rendre l’identification d’une personne beaucoup plus complexe. Selon « Google », votre adresse IP est raccourcie au préalable dans les États membres de l’Union européenne. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de « Google » aux États-Unis et raccourcie là-bas. « Google » traite ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler pour nous des rapports sur les activités du site Internet et, si nous le signalons séparément, de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur à ces fins n’est pas combinée avec d’autres données de « Google ». La base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. a) du RGPD. Vos données liées à « Google Analytics » seront supprimées au bout de quatorze mois au plus tard. Pour les cas exceptionnels dans lesquels vos données sont transférées aux États-Unis, « Google » s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Vous pouvez consulter la certification de « Google » sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. De plus amples informations sur la protection des données se rapportant à « Google » sont disponibles sur : http://www.google.de/intl/en/policies/privacy.
Il est possible de révoquer votre consentement à tout moment dans les « Paramètres de confidentialité » en appuyant sur le bouton de l’outil. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.