Source: http://fr.achievit.eu/caisse-enregistreuse-enregistrant-l-obligation/
Timestamp: 2020-07-05 20:14:45+00:00
Document Index: 308888690

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3']

Caisse enregistreuse enregistrant l obligation
La caisse enregistreuse, appelée caisse enregistreuse, doit, comme une voiture, être revue périodiquement. Et dans le succès d’aujourd’hui, cet examen doit être effectué au plus tard deux ans après un nouvel examen ou une nouvelle fiscalisation. L’examen du prix à la caisse de Cracovie varie d’options de 100 à 200 PLN avec accès.
L'obligation de réviser la caisse enregistreuse est conforme aux bonnes dispositions de la loi. La base juridique de la période de révision de deux ans des caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur l'historique des conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 61 § 3 du code pénal, l'inexécution ou l'exécution inopportune d'un contrôle de caisse enregistreuse est assimilée à une mauvaise conservation du livre et menace d'infliger une amende. Cependant, une alternative moins chère à tous les deux ans consiste à la déplacer tous les ans. En ce qui concerne l'examen des caisses enregistreuses, vous devriez toujours avoir à appeler au bon moment, ce qui se fait sur la base du code des impôts. Selon art. 12 § 3 de cette loi, les heures indiquées en mai sont données à la fin du mois en cours, c'est-à-dire le premier jour de la date limite, et s'il n'y en a pas eu le mois précédent, le jour de ce mois.
L’obligation de surveiller la date du chèque d’inscription s’applique à une femme qui est une caisse enregistreuse fiscale. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité de créer un tel examen dans les deux ans suivant la dernière inspection. L'employé du caissier doit effectuer un contrôle technique obligatoire de la caisse dans les 5 jours à compter de la date de notification créée par l'utilisateur de la caisse enregistreuse fiscale (section 31 de la loi sur les caisses enregistreuses.
L’examen de l’état technique de la caisse enregistreuse devrait en premier lieu vérifier l’état de tous les chèques, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l’état de la mémoire et l’état des piles.Pour éviter les pénalités du point de vue du fisc, le contribuable devrait se charger des dates de la vérification de la caisse.
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