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Timestamp: 2019-02-18 12:11:08+00:00
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N° 29 Mars 2010
Avec une maquette rénovée, pour une information partagée par tous les professionnels, infos-lettre nouvelle formule vous propose un panorama de vos actualités réglementaires, conventionnelles et pratiques.
Antibiotiques : un niveau de prescription encore trop élevé Lire
Encore trop de prescriptions en Lot-et-Garonne Lire
Arrêts de travail dématérialisés Lire
Radiologie :suppression des suppléments pour archivage numérique Lire
Pharmaciens / Fournisseurs
Codage des orthèses Lire
Nouveaux codes d'anatomie et cytologie pathologiques Lire
Réforme de la biologie médicale Lire
Facturation : conformité des pièces justificatives Lire
Ameli Direct Lire
Antibiotiques : un niveau de prescription encore trop élevé
Hiver après hiver, la baisse de la consommation d'antibiotiques se poursuit durablement. L'objectif national était fixé à moins 25% en 5 ans. Il est presque atteint, les efforts collectifs ont porté leurs fruits. Le programme de l'Assurance Maladie "les antibiotiques, c'est pas automatique" a marqué les français et fait évoluer leurs habitudes de soins. Les comportements ont changé, il y a moins de pression des patients sur le médecin pour obtenir des antibiotiques, le public a acquis de meilleures connaissances sur ces médicaments et surtout, leur consommation a marqué une baisse sensible : moins 23,4% en France depuis 2002 et 27 millions de traitements inutiles évités
Encore trop de prescriptions en Lot-et-Garonne
En dépit de ces progrès, deux constats s'imposent :
le niveau des résistances bactériennes reste encore trop élevé
en 2009, les montants remboursés d'antibiotiques, prescrits en médecine de ville, ont continué de progresser.
évolution des remboursements janvier/décembre 2009
FRANCE + 2,2 %
AQUITAINE + 5,5 %
LOT-ET-GARONNE + 7,1 %
- Les enfants de 0 à 6 ans sont les plus gros consommateurs : alors qu'ils constituent 6% de la population, ils représentent environ 19% de la consommation d'antibiotiques. Les connaissances et comportements des parents de jeunes enfants ont certes évolué depuis le début du programme, mais encore trop souvent, des antibiotiques sont prescrits inutilement aux enfants de moins de 6 ans et cette population se renouvelle continuellement.
- Les actifs (adultes de 25 à 49 ans) ont encore des idées reçues sur l'utilité et le juste recours aux antibiotiques. S'ils ont intégré des repères pour leurs enfants, ce n'est pas toujours le cas pour eux-mêmes.
Des idées reçues tenaces, qui contrecarrent l'appropriation individuelle du message :
- 34% des Français pensent encore que les antibiotiques permettent d'être sur pied plus vite,
- 45% pensent que quelle que soit l'infection, les antibiotiques font baisser la fièvre,
- Seuls 46% des Français savent que 8 infections ORL sur 10 sont virales et se soignent sans antibiotiques.
La mobilisation de tous les acteurs doit se poursuivre pour conserver aux antibiotiques toute leur efficacité. En 2009, afin de promouvoir le bon usage des antibiotiques et de prévenir l'émergence des résistances bactériennes, l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a élaboré deux documents d'information, l'un pour le grand public "Les antibiotiques et nous" et l'autre pour les professionnels de santé "L'antibiotique, un médicament pas comme les autres".
Téléchargez premier document >>
Téléchargez deuxième document>>
Arrêts de travail dématérialisés
Après la déclaration d'accident du travail et le protocole de soins électronique, l'Assurance Maladie poursuit son programme de simplification et de dématérialisation des formulaires. L'avis d'arrêt de travail dématérialisé vient enrichir le bouquet de services destinés aux médecins libéraux. Ce service permet le remplissage en ligne de l'avis d'arrêt de travail. Il concerne pour l'instant les seuls assurés bénéficiaires du régime général et les arrêts pour maladie ou maternité
L'utilisation de ce nouveau service en ligne nécessite la connexion à votre "Espace Pro" au moyen de votre carte CPS, et la carte Vitale de votre patient pour accéder aux informations le concernant. Vous choisissez le type d'avis d'arrêt de travail (initial ou prolongation) et vous le complétez en ligne. Vous vérifiez que les informations sont correctes et vous effectuez la transmission. Dés que votre transmission est confirmée, vous pouvez imprimer le volet 3 du certificat d'arrêt de travail, signer, apposer votre cachet et le remettre à votre patient.
- remplissage simplifié du formulaire avec les motifs d'arrêt les plus fréquents pré remplis
- suppression du papier
- alimentation du dossier patient informatisé
- démarches facilitées
- transmission automatique de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM sans risque de perte ou de dépassement du délai légal de 48 h
- plus de frais d'affranchissement
Très prochainement, vous recevrez la visite d'un délégué de l'Assurance Maladie qui vous présentera ce nouveau service. Un appui technique à l'installation vous sera proposé.
Pour en savoir plus lien sur l'outil "démo" d'ameli >>
Radiologie : suppression des suppléments pour archivage numérique
L'arrêt du Conseil d'état N° 314015 du 21/07/09 a annulé l'arrêté du 10 septembre 2007 relatif à la création, pour les radiologues libéraux, d'une option conventionnelle dite d'archivage Par conséquent, l'option conventionnelle est supprimée et les suppléments pour archivage numérique cotés YYYY187 etYYYY201 ne sont plus pris en charge par l'Assurance Maladie. Depuis le 1er février 2010, ces codes suppléments ne figurent plus dans la base C.C.A.M.
L'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2009.
Vous pouvez substituer la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable.
Cette mesure est applicable depuis le 25 décembre 2009.
porter sur l'ordonnance la mention : "OSELTAMIVIR PG 30mg, comprimé sécable",
indiquer le nombre de comprimés correspondant à la posologie du traitement prescrit, la date de délivrance et apposer votre tampon.
Voir le J.O du 24 décembre 2009>>
Codage des orthèses
- I : appareil de marche monté sur chaussure thérapeutique de série - J : vêtements compressifs pour grands brûlés
Durant la période transitoire du 1er août 2009 au 31 décembre 2009 les anciens codes alphanumériques pouvaient être utilisés mais depuis le 1er janvier 2010 le codage de ces rubriques est obligatoire.
Un nouveau code nature de prestation DVO "Divers orthèses" a été créé et affecté aux rubriques nouvellement codées.
Le code PA reste affecté aux rubriques A (bandages herniaires), D (orthèses élastiques de contention des membres) et E (ceintures médicochirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé) exclues actuellement du codage de la LPP.
Voir le J.O du 31 juillet 2009>>
Date de votre prochaine commission paritaire : lundi 12 avril 2010
Nouveaux codes d'anatomie et cytologie pathologiques
La décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) du 9 juillet 2009 publiée au Journal Officiel du 19 septembre 2009 introduit trois nouveaux actes d'anatomie et cytologie pathologiques (A.C.P.) :
Code 0023, cotation B ou P 200 : examen immunocytochimique en complément d'un acte ACP (0014-0015)
Code 0024, cotation B ou P 135 : HPV, détection du génome (ADN) des papillomavirus humains oncogènes
Code 0025, cotation B ou P 500 : examen anatomopathologique par hybridation in situ.
Ces cotations sont applicables depuis le 19 octobre 2009.Elles ont donné lieu à la création d'une nouvelle version (n° 29) de la Table Nationale de Biologie (TNB).
Applicable depuis le 16 janvier 2010, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est parue au Journal Officiel du 15 janvier 2010
Les principales mesures de cette ordonnance ont pour objectifs :
d'harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés,
de garantir, encore davantage, la qualité des examens de biologie médicale, grâce à la mise en place d'une procédure d'accréditation,
de définir les missions des biologistes, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le parcours de soins du patient,
d'instituer les règles permettant d'assurer l'adéquation et la pérennité de l'offre de biologie médicale dans le cadre de l'organisation territoriale de l'offre de soins.
Voir l'ordonnance>>
Facturation : conformité des pièces justificatives
Les feuilles de soins papier et les facturations accompagnant vos télétransmissions en mode dégradé doivent systématiquement comporter la signature de l'assuré. Dans un souci de simplification, la signature de l'assuré peut également être apposée sur la prescription médicale.
Le tableau ci-dessous vous rappelle les principes retenus en matière de facturation.
Mode de facturation Support de facturation signé par l'assuré (*) Prescription médicale Bordereau de télétransmission
Télétransmission sécurisée Feuille de Soins Electronique. La signature de l'assuré est une signature électronique transmise par la Carte Vitale. La prescription originale est jointe au 1er lot ou à la DSI ou à l'EP Non obligatoire
Télétransmission dégradée Chaque feuille de soins doit être signée par l'assuré.
Par dérogation, la signature de l'assuré peut être reportée sur la prescription et justifie alors la facturation des actes qu'elle accompagne (envoi unique ou 1ier envoi).
En cas de facturation d'actes postérieurs à cet envoi et réalisés dans le cadre de cette prescription, chaque feuille de soins doit être signée par l'assuré. A défaut, une copie de la prescription contre signée de l'assuré et précisant les dates de réalisation des actes, doit accompagner chaque facturation. La prescription originale est jointe au 1er lot ou à la DSI ou à l'EP.
En cas d'absence de signature par l'assuré du support de facturation, la prescription médicale (originale ou copie) contre signée par l'assuré et précisant les dates de réalisation des actes, doit accompagner chaque facturation. Obligatoire
Feuille de soins papier Chaque feuille de soins doit être signée par l'assuré La prescription originale est jointe au 1er lot ou à la DSI ou à l'EP.
Une copie de la prescription est jointe à chaque facturation. Non concerné
(*) Dans les cas d'incapacité physique de l'assuré de signer, son représentant peut signer "pour ordre ».
La signature pour ordre ne peut en aucun cas être réalisée par l'infirmier.
En l'absence de représentant de l'assuré, l’infirmier coche la case "impossibilité de signer" sur la feuille de soins.
Ces cas doivent demeurer exceptionnels.
Date de votre prochaine commission paritaire : Mardi 27 avril 2010
Le décret du 29 juillet 2009 autorise la prise en charge par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (pansements) et des médicaments (certains topiques à usage externe) entrant dans le champ de la prescription des pédicures podologues.
La liste des topiques et des pansements que vous pouvez prescrire a été publiée au Journal Officiel par arrêté du 30 juillet 2008.
Voir le J.O du 2 août 2009>>
L'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2009. Pour le Lot-et-Garonne, les nouveaux tarifs sont applicables depuis le 7 janvier 2010, date de publication de l'arrêté préfectoral.
Voir l'arrêté préfectoral >>
Date de votre prochaine commission paritaire : mardi 18 mai 2010
Depuis le 9 décembre 2009. Ameli Direct remplace Adresses et Tarifs sur ameli.fr. Doté d'une nouvelle interface graphique, ce service propose aux assurés des informations, pour les aider à trouver un professionnel de santé ou un établissement de soins : coordonnées, spécialités, actes pratiqués, tarifs, bases de remboursements.