Source: http://www.credho.org/credho/publications.htm
Timestamp: 2017-03-30 10:43:21+00:00
Document Index: 4350050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 5', '§ 3', 'art. 5', '§ 4', 'arrêt ']

CREDHO - Publications du Centre
Publications des membres du CREDHO disponibles sur le site
Le CREDHO publie depuis novembre 1991 un Bulletin d'information annuel (ISSN 1168-500 X).
Les informations contenu dans les bulletins sont disponibles en ligne sur ce site. Elles comprennent notamment les activités du CREDHO, une bibliographie des ouvrages et articles, en langue française, parus depuis 1987, avec des mises à jour régulières et une liste de thèses soutenues dans les universités françaises. Les différents bulletins sont gratuits dans la mesure du stock disponible (les demandes institutionnelles sont privilégiées : bibliothèques, centres de documentation et de recherches, associations, etc.) :
n° 1 (1990), 34 p. - n° 2 (1991), 48 p. - n° 3 (1992), 47 p. - n° 4 (1993), 58 p. - n° 5 (1994), 61 p. - n° 6 (1995), 69 p. - n° 7 (1997), 68 p. - n° 8 (1998), 73 p. - n° 9 (1999), 74 p. - n° 10 (2000), 80 p. - n° 11 (2001), 112 p. - n° 12 (2002), 98 p. - n° 13 (2003), 130 p. - n° 14 (2004), 131 p. - n° 15 (2005), 123 p. - n° 16 (2006), 127 p. - n° 17 (2007), 124 p.
Uniquement sous format électronique :
n° 18 (2008).
Les Cahiers du CREDHO reproduisent les Actes des Sessions annuelles d'information sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme.
Les cahiers n° 1à 8 sont gratuits dans la mesure du stock disponible (les demandes institutionnelles sont privilégiées : bibliothèques, centres de documentation et de recherches, associations, etc.).
Les cahiers n° 1 à 8 sont disponibles en téléchargement sur ce site. Les plus récents (n° 5 à 8) sont disponibles en ligne.
A partir du n° 9 (2003), les Cahiers du CREDHO sont publiés aux Editions Bruylant (cf. infra).
n° 1 (1994), 134 p. (ISBN 2-11-088069-4) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1992.
n° 2 (1994), 156 p. (ISBN 2 11-088731-1) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1993.
n° 3 (1997), 178 p. (ISBN 2 11-090747-9) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1994 à 1996.
n° 4 (1998), 151 p. (ISBN 2 11-091039-9) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997.
n° 5 (1999), 172 p. (ISBN
2-11-091552-8) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998.
n° 6 (2000), 208 p. (ISBN 2-11-091994-9) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1999.
n° 7 (2001), 212 p. (ISBN 2-11-092939-1) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000.
n° 8 (2002), 199 p. (ISBN 2-11-093571-5) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001.
n° 9 (2003), 384 p. (ISBN 2-8027-1837-1) : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2002
(Bruylant,
Collection du CREDHO, n° 5 -
Notice de l'ouvrage).
n° 10 (2004), 224 p. (ISBN 2-8027-2030-9) : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2003
Collection du CREDHO, n° 7 -
n° 11 (2005), 260 p. (ISBN 2-8027-2132-1) : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2004
Collection du CREDHO, n° 9 -
n° 12 (2006), 256 p. (ISBN
2-8027-2332-4) : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2005
Collection du CREDHO, n° 11 -
n° 13 (2007), 238 p. (ISBN 978-2-8027-2506-0) : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2006
(Bruylant, Collection du CREDHO, n° 12 -
n° 14 (2008), X-408 p. (ISBN 978 2-8027-2733-0) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI. La jurisprudence en 2007
(Bruylant, Collection du CREDHO n° 15 -
n° 15 (2009) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2008
(Bruylant, Collection du CREDHO n° 16 -
TAVERNIER Paul (éd.) : NOUVEL ORDRE MONDIAL ET DROITS DE L’HOMME : LA GUERRE DU GOLFE. - Préface de Mario BETTATI
(Paris : Editions Publisud, 1993, 211 p.)
(ISBN 2-86600-677-1 ; ISSN 0764-8278) - Epuisé
TAVERNIER Paul (éd.) : QUELLE EUROPE POUR LES DROITS DE L’HOMME ? LA COUR DE STRASBOURG ET LA RÉALISATION D’UNE “UNION PLUS ÉTROITE” - 35 années de jurisprudence : 1959-1994. - Préface de Pierre-Henri IMBERT
(Bruxelles, Bruylant, 1996, XII-513 p. ; diffusion : Paris : LGDJ)(ISBN : 2-8027-0737-X) -
MÉLANGES RAYMOND GOY : DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL. LE FACTEUR RELIGIEUX ET L’EXIGENCE DES DROITS DE L’HOMME. – Avant-propos de Patrick COURBE, Henry DECAËNS et Paul TAVERNIER
(Rouen : Publications de l’Université de Rouen, n° 251, 1998, 484 p.)
(ISBN 2-87775-249-6)
TAVERNIER Paul, YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS Alice (eds) : LA COMMUNAUTÉ ACADÉMIQUE À L’AUBE DU IIIEME MILLÉNAIRE.
(Bruxelles : Bruylant, 2000, 272 p.)
(ISBN : 2-8027-1334-5) -
TAVERNIER Paul, BURGORGUE-LARSEN Laurence (eds) : UN SIÈCLE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE. Centenaire des Conventions de La Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève. (Bruxelles : Bruylant, 2001, VII-262 p., collection du CREDHO n° 1)
(ISBN : 2-8027-1461-9) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : RECUEIL JURIDIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE, VOLUME I, 1996-2000. (Bruxelles : Bruylant, 2002, XXIII-1312 p., collection du CREDHO n° 2)
(ISBN : 2-8027-1602-6) -
PEYRO LLOPIS Ana : LA COMPETENCE UNIVERSELLE EN MATIERE DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE. - Préface de Paul TAVERNIER
(Bruxelles : Bruylant, 2003, VII-178 p., collection du CREDHO n° 3)
(ISBN : 2-8027-1698-0) -
BURGORGUE-LARSEN (Laurence) (sous la direction) : LA REPRESSION INTERNATIONALE DU GENOCIDE RWANDAIS. (Bruxelles : Bruylant, 2003, VII-351 p., collection du CREDHO n° 4).
(ISBN 2-8027-1746-4) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. LA JURISPRUDENCE EN 2002. (Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., collection du CREDHO n° 5).
(ISBN 2-8027-1837-1) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de), RENAUT Céline (coordination) : ACTUALITE DE LA LA JURISPRUDENCE PENALE INTERNATIONALE A L'HEURE DE LA MISE EN PLACE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE. (Bruxelles : Bruylant, 2004, x-281 p., collection du CREDHO n° 6).
(ISBN 2-8027-1929-7) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. LA JURISPRUDENCE EN 2003. (Bruxelles : Bruylant, 2004, 224 p., collection du CREDHO n° 7).
(ISBN 2-8027-2030-9) -
BURGORGUE-LARSEN Laurence (sous la direction de) : La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Préface de Guy Braibant, (Bruxelles :
Bruylant, 2005, 694 p., collection du CREDHO n° 8).
(ISBN 2-8027-2077-5) -
Notice de l'ouvrage.
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. LA JURISPRUDENCE EN 2004. (Bruxelles : Bruylant, 2005, 260 p., collection du CREDHO n° 9).
(ISBN 2-8027-2132-1) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : RECUEIL JURIDIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE, VOLUME 2, 2002-2004, TOMES I et II. (Bruxelles : Bruylant, 2005, xxxi+2117 p., collection du CREDHO n° 10).
(ISBN : 2-8027-2184-4) -
BURGORGUE-LARSEN Laurence, LEVADE Anne et PICOD Fabrice (sous la direction de), TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE. PARTIE II. LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE – COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE. (Bruxelles : Bruylant, 2005, 864 p.).
(ISBN 2-8027-2044-9) –
TAVERNIER Paul (sous la direction de) : LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. LA JURISPRUDENCE EN 2005. (Bruxelles : Bruylant, 2006, 256 p., collection du CREDHO n° 11).
(ISBN 2-8027-2332-4) -
TAVERNIER Paul (sous la direction de) :
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
(Bruxelles : Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12)
(ISBN 978 2-8027-2506-0) -
TAVERNIER Paul et HENCKAERTS Jean-Marie (sous la direction de) : DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COUTUMIER : ENJEUX ET DEFIS CONTEMPORAINS
(Bruxelles : Bruylant, 2008, IX-289 p., collection du CREDHO n° 13)
(ISBN : 978-2-8027-2564-0) -
SHAYGAN Farideh : LA COMPATIBILITE DES SANCTIONS ECONOMIQUES DU CONSEIL DE SECURITE AVEC LES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.- Préface de Djamchid MOMTAZ et avant-propos de Paul TAVERNIER
(Bruxelles : Bruylant, 2008, XX-686 p., collection du CREDHO n° 14)
(ISBN : 978-2-8027-2575-6) -
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI. La jurisprudence en 2007
(Bruxelles : Bruylant, 2009, X-408 p., collection du CREDHO n° 15)
(ISBN 978 2-8027-2733-0) -
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2008
(Bruxelles : Bruylant, 2010, 260 p., collection du CREDHO n° 16)
(ISBN 978-2-8027-2877-1) - Notice de l'ouvrage
BIAD Abdelwahab :
La Cour Internationale de Justice et le droit international humanitaire : Une lex specialis revisitée par le juge.- Préface de Mohammed BEDJAOUI et avant-propos de Paul TAVERNIER
(Bruxelles : Bruylant, 2011, 256 p., collection du CREDHO n° 17)
(ISBN 978-2-8027-3001-9) - Notice de l'ouvrage - Sommaire de l'ouvrage
GIRARD Charlotte (sous la direction de) :
(Bruxelles : Bruylant, 2011, collection du CREDHO n° 18)(ISBN 978-2-8027-3530-4) - Notice de l'ouvrage
BIAD Abdelwahab et TAVERNIER Paul (sous la direction de) :
(Bruxelles : Bruylant, 2012, collection du CREDHO n° 19)(ISBN 978-2-8027-3556-4) - Notice de l'ouvrage
Articles - Mémoires de DEA -
Notes de lecture - Comptes-rendus de colloques - Intervention lors de colloques ]
TAVERNIER Paul, « Hommage à Michel PUECHAVY (1943-2015). Militant et défenseur des droits de l'Homme », www.credho.org, octobre 2015, 3 p. (PDF)
TAVERNIER Paul, « Hommage au Doyen Gérard COHEN-JONATHAN (1936-2014). Diffuseur et promoteur des droits de l’Homme dans les Universités françaises », www.credho.org, juin 2014, 2 p. (PDF)
APCHAIN Hélène,
« La QPC et le contrôle de conventionnalité : complémentarité ou antagonisme ? »,
www.credho.org, juin 2012, 18 p.
DOURAKI Thomaïs,
« Hommage au professeur Alexandre-Charles Kiss », Bulletin du CREDHO, n° 17 - décembre 2007,
Addendum, pp. 1-4. (PDF)
BIAD Abdelwahab,
« Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda (Arrêt du 19 décembre 2005) », Bulletin du CREDHO, n° 16 - décembre 2006, pp. 113-118. (PDF)
ADJOVI Roland,
« Jugement portant condamnation de Vincent Rutaganira, Conseiller communal de Mubuga (Rwanda) », Bulletin du CREDHO, n° 15 - décembre 2005, pp. 108-115. (PDF)
TAVERNIER Paul, « Hommage à Roger PINTO, un précurseur dans la diffusion de la Convention européenne des droits de l’Homme (1910-2005) », Bulletin du CREDHO, n° 15 - décembre 2005, pp. 106-107. (PDF).
TAVERNIER Paul, « Hommage à Jacques MOURGEON, penseur des droits de l’Homme (1938-2005) », Bulletin du CREDHO, n° 15 - décembre 2005, pp. 104-105. (PDF).
MORETTI-ROLLINDE Elisabeth,
« La question des « droits personnels » en Inde ou l'absence d'un code civil unique », Bulletin du CREDHO, n° 14 - décembre 2004, pp. 123-125. (PDF) 1999
TAVERNIER Paul, « Mesures à prendre pour l’application de la IVème Convention de Genève (1949) », Bulletin du CREDHO, n° 9 - décembre 1999, pp. 70-71. (PDF) 1997
TAVERNIER Paul, « Droit international humanitaire. La force du droit contre le droit de la force : l’affirmation du principe de la responsabilité pénale individuelle », Bulletin du CREDHO, n° 7 - décembre 1997, pp. 67-70. (PDF) 1996
GOY Raymond,
« In memoriam Marc-André Eissen »,
Bulletin du CREDHO, n° 6 - décembre 1996. (PDF non paginé)
GUILLOT Philippe,
« Impressions d’un superviseur électoral de l’OSCE en “Republika Srpska” », Bulletin du CREDHO, n° 6 - décembre 1996. (PDF non paginé)
MAURICE Colin, Le respect par Israël du droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés depuis le début de l'Intifada d'Al-Aqsa et jusqu'au 23 avril 2002, Mémoire final de DEA de Droit Public International et Européen, Université Paris-Sud - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2002.
RENAUT Céline, L’interdiction de recruter des enfants soldats, Mémoire de DEA de Droit Public International et Européen, Université Paris-Sud - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2000.
L'intégralité des notes de lecture publiées sur le site se trouve ici. Seules sont recensées ci-dessous les notes ayant fait l'objet d'une publication spécifique.
VESSIER Armelle,
Note de lecture : DRUMBL (Mark A.), Reimagining Child Soldiers in International Law and Policy [Remodeler l’image des enfants soldats dans le droit et la politique internationale], Oxford : Oxford University Press, 2012, 239 p. ISBN : 978-0-19-959266-1 (Pbk).
TAVERNIER Paul, Compte-rendu du Séminaire annuel de la Cour européenne des droits de l'Homme consacré au dialogue entre juges européens et juges nationaux portant sur le thème suivant : « Subsidiarité : une médaille à deux faces ? », www.credho.org, février 2015, 3 p. (PDF)
BIAD Abdelwahab et EDYNAK Elsa,
Compte-rendu de la journée d’études intitulée « L’action humanitaire : entre droit et pratique », organisée par le CUREJ de l’Université de Rouen, Rouen, 11 octobre 2013, 4 p.
DRESSAYRE Aurélie et BADREDDINE Mélika,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI. Quatorzième session d'information du CREDHO, Sceaux et Paris, 20 et 21 mars 2008, 9 p.
GNAMOU-PETAUTON Dandi et MOULIER Isabelle,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts rendus en 2006, Treizième session d'information du CREDHO, Sceaux, 22 février 2007, 8 p.
MILLAN Stéphanie,
« Regards sur les droits de l'Homme en Afrique », Sceaux, 23 novembre 2006, 7 p.
YETONGNON Marina et ARION Cristina,
Compte-rendu du Colloque sur La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), aspects comparatifs, Sceaux, 24 mars 2005, 14 p.
JUCHS Geoffrey et LEMETAYER David,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts rendus en 2004, Onzième session d'information du CREDHO, Sceaux, 25 février 2005, 9 p.
ZAŠOVA Svetlana,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts rendus en 2003, Dixième session d'information du CREDHO, Sceaux, 5 mars 2004, 7 p.
ARION Cristina et GNAMOU-PETAUTON Dandi, Compte rendu détaillé de l’intervention du Professeur Heyns, 24 février 2004, Sceaux, 3 p.
MAURICE Colin,
Compte-rendu du Colloque sur L'actualité de la jurisprudence internationale à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Evry, 24 octobre 2003, 9 p.
ZERR Anne-Laure,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts rendus en 2002, Neuvième session d'information du CREDHO, Sceaux, 27 février 2003, 8 p.
MOULIER Isabelle,
BACHELET Olivier,
Compte-rendu du Colloque sur La France et la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts rendus en 2000, Sixième session d'information du CREDHO, Sceaux, 27 janvier 2000, 2 p. Interventions lors de colloques
RENAUT Céline,
La modification du Code pénal français du fait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Colloque sur La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), aspects comparatifs, Sceaux, 24 mars 2005, 12 p.
DE LUCIA Antonella,
L’insertion du Statut de la CPI dans le droit interne italien - Ratification - Loi sur la coopération - Loi modifiant le Code pénal, Colloque sur La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), aspects comparatifs, Sceaux, 24 mars 2005, 17 p.
GALLIE Martin,
Crimes internationaux et statut pénal du chef de l’Etat français, Colloque sur La mise en application du Statut de la Cour pénale internationale en droit interne (ratification, lois de coopération et de modification du code pénal), aspects comparatifs, Sceaux, 24 mars 2005, 17 p.
ALLIX Dominique, "Revirement de l'expert et droits de la défense (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2001 (Cahiers du CREDHO, n° 8 - 2002), Sceaux, CREDHO, 2002, pp. 81-86.
BACHELET Olivier, "Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2001 (Cahiers du CREDHO, n° 8 - 2002), Sceaux, CREDHO, 2002, pp. 87-95.
RENAUT Céline, "Confiscation du passeport (arrêt Baumann du 22 mai 2001)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2001 (Cahiers du CREDHO, n° 8 - 2002), Sceaux, CREDHO, 2002, pp. 137-143.
ROLLAND Patrice, "La France et les sectes (décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2001 (Cahiers du CREDHO, n° 8 - 2002), Sceaux, CREDHO, 2002, pp. 175-180.
ALLIX Dominique, "Garde à vue et mauvais traitements : l'affaire Caloc (20 juillet 2000)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2000 (Cahiers du CREDHO, n° 7 - 2001), Sceaux, CREDHO, 2001, pp. 92-94.
BACHELET Olivier, "L’équité de la procédure en appel et en cassation : l’affaire Van Pelt (28 mai 2000)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2000 (Cahiers du CREDHO, n° 7 - 2001), Sceaux, CREDHO, 2001, pp. 97-102.
ROLLAND Patrice, "L'affaire Cha'are Shalom Ve Tsedek (27 juin 2000)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2000 (Cahiers du CREDHO, n° 7 - 2001), Sceaux, CREDHO, 2001, pp. 61-65.
TAVERNIER Paul,
« Brève présentation statistique des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg contre la France durant l’année 2000 », pp. 17-22, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de),
Cahiers du CREDHO, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud, n° 7, 2001, 212 p.
ALLIX Dominique, "Requalification des faits en matière pénale : l’affaire Pélissier et Sassi (arrêt du 25 mars 1999)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999 (Cahiers du CREDHO, n° 6 - 2000), Sceaux, CREDHO, 2000, pp. 49-52.
BACHELET Olivier, "Le recours en cassation et le non-épuisement des voies de recours internes :
l’affaire Civet (arrêt du 28 septembre 1999)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999 (Cahiers du CREDHO, n° 6 - 2000), Sceaux, CREDHO, 2000, pp. 70-75.
: une année de transition pour la nouvelle Cour de Strasbourg », pp. 27-38, in TAVERNIER (Paul) (sous la direction de) : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les arrêts rendus en 1999, Cahiers du CREDHO, n° 6-2000, 208 p. 1999
ALLIX Dominique, "L' expertise médicale et la présomption d'innocence : affaire Bernard (23 avril 1998)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1998 (Cahiers du CREDHO, n° 5 - 1999), Sceaux, CREDHO, 1999, pp. 65-66.
ALLIX Dominique, "Le contrôle juridictionnel de la durée de la détention provisoire (art. 5 § 3) et de la contrainte par corps en matière douanière (art. 5 § 4) : affaires I.A. (23 septembre 1998) et Soumaré (24 août 1998)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1998 (Cahiers du CREDHO, n° 5 - 1999), Sceaux, CREDHO, 1999, pp. 67-69.
ROLLAND Patrice, "Liberté d'expression et apologie de la collaboration : affaire Lehideux et Isorni (23 septembre 1998)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1998 (Cahiers du CREDHO, n° 5 - 1999), Sceaux, CREDHO, 1999, pp. 56-58.
« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le prolongement de la déclaration universelle des droits de l’Homme », pp. 17-23, in TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998, Cahiers du CREDHO, n° 5, 1999, 172 p. 1998
ALLIX Dominique,
La convention et le droit pénal : affaires Muller
(17 mars 1997 et Foucher (18 mars 1997)», in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997 (Cahiers du CREDHO, n° 4 / 1998), Sceaux, CREDHO, 1998, pp. 101-109.
LECLERCQ-DELAPIERRE Delphine, «
L’article 8 et la protection de la vie privée et familiale :
affaires Bouchelkia (29 janvier 1997), Mehemi et El Boujaïdi
(26 septembre 1997) et Boujlifa (21 octobre 1997) », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997 (Cahiers du CREDHO, n° 4 / 1998), Sceaux, CREDHO, 1998, pp. 81-86.
TAMION Erick, «
Le contentieux de la fonction publique territoriale : affaire Neigel (17
mars 1997)
», in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997 (Cahiers du CREDHO, n° 4 / 1998), Sceaux, CREDHO, 1998, pp. 123-126.
TAVERNIER Paul, « Les affaires françaises en cours devant la Cour de Strasbourg », pp. 25-32, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997, Cahiers du CREDHO, Faculté de Droit de l’Université de Rouen et Faculté Jean Monnet de l’Université de Paris-Sud, n° 4, 1998, 151 p. 1997
AKANDJI-KOMBE Jean-François, « L’arrêt Dorothée Piermont c. France. L’application de la CEDH dans les TOM et à l’égard des ressortissants communautaires », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1994 à 1996 (Cahiers du CREDHO, n° 3 / 1997), Sceaux, CREDHO, 1997, pp. 77-99.
d'HAILLECOURT Catherine, « Les affaires Acquaviva, Jamil et G. », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1994 à 1996 (Cahiers du CREDHO, n° 3 / 1997), Sceaux, CREDHO, 1997, pp. 121-133.
TAMION Erick, « Affaire Beaumartin c. France. Arrêt du 24 novembre 1994 », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1994 à 1996 (Cahiers du CREDHO, n° 3 / 1997), Sceaux, CREDHO, 1997, pp. 149-153.
TAVERNIER Paul, « Aperçu sur le contentieux français à Strasbourg », pp. 21-28, in : TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La Jurisprudence de 1994 à 1996),
Cahier du CREDHO, Faculté de Droit de l’Université de Rouen, n° 3, 1997, 178 p.
GOY Raymond, « Les affaires Funke. c. France et Crémieux c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1993 (Cahiers du CREDHO, n° 2 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 115-126.
GOY Raymond, « L’affaire Stenuit c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1992 (Cahiers du CREDHO, n° 1 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 51-59.
TAMION Erick, « L’affaire Saïdi c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1993 (Cahiers du CREDHO, n° 2 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 107-114.
TAMION Erick, « L’affaire
A. c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1993 (Cahiers du CREDHO, n° 2 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 93-104.
Editions Périscope c. France et l'affaire
X c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1992 (Cahiers du CREDHO, n° 1 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 129-134.
TAMION Erick, « L'affaire
de Geouffre de la Pradelle c. France », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1992 (Cahiers du CREDHO, n° 1 / 1994), Sceaux, CREDHO, 1994, pp. 117-127.