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Timestamp: 2019-10-22 19:50:46+00:00
Document Index: 120532189

Matched Legal Cases: ["l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275", "l'article 1275"]

University: Université Laval ❌ Country: ❌
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1. Juneau, Matthieu. La notion de droit commun en droit civil québécois.
Juneau, Matthieu. “La notion de droit commun en droit civil québécois.” 2009. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20962.
Juneau, Matthieu. “La notion de droit commun en droit civil québécois.” 2009. Web. 22 Oct 2019.
Juneau M. La notion de droit commun en droit civil québécois. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2009. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20962.
2. Busque, Julien. La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465
► La notion de tiers-fiduciaire, prévue à l'article 1275 du Code civil du Québec, suscite de nombreuses interrogations. Bien que plusieurs jugements rendus par les tribunaux… (more)
▼ La notion de tiers-fiduciaire, prévue à l'article 1275 du Code civil du Québec, suscite de nombreuses interrogations. Bien que plusieurs jugements rendus par les tribunaux à son sujet au cours des dernières années ont suscité l'intérêt et inspiré bon nombre d'auteurs, certaines questions demeurent. Cette étude a comme objectif de développer des éléments de réflexion, voire de proposer des pistes de solutions aux problèmes soulevés par l'article 1275 C.c.Q. Elle comporte deux volets : le premier porte principalement sur l'étendue qu'il faut donner à la signification du terme bénéficiaire ainsi que sur la portée qu'il nous paraît nécessaire d'appliquer à la règle qui exige du constituant-fiduciaire ou du bénéficiaire-fiduciaire qu'il agisse conjointement avec le tiers-fiduciaire; le deuxième volet suggère une remise en question de la jurisprudence relative au non-respect de l'article 1275 C.c.Q. de même qu'il propose un comparable entre les règles qui régissent la notion de fiduciaire avec certaines notions du droit des sociétés et certaines dispositions du droit civil français. Advisors/Committee Members: Brochu, François.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2017; Fiduciaires – Québec (Province)
Busque, J. (2017). La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465
Busque, Julien. “La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire.” 2017. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465.
Busque, Julien. “La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire.” 2017. Web. 22 Oct 2019.
Busque J. La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2017. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465.
Busque J. La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire. [Thesis]. Université Laval; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465
3. Menétrey, Séverine. L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614
► L'amicus curiae est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre… (more)
▼ L'amicus curiae est un mécanisme procédural par lequel un tribunal invite ou autorise une personne ou une entité à participer à une instance existante entre des parties afin qu'elle lui fournisse des infonnations susceptibles d'éclairer son raisonnement. Naguère requis par le juge et principalement le juge de common law de manière exceptionnelle, il a subi une transformation quantitative et qualitative. L'amicus curiae intervient désormais spontanément et de manière systématique dans des instances présentant des enjeux juridiques et sociaux importants. La transformation du mécanisme, corrélative à l'évolution de la fonction du contentieux dans l'ordonnancement normatif, n'altère pas son fondement juridique qui réside dans la maîtrise du juge sur le bon déroulement de la procédure. Parallèlement à son développement dans les pratiques judiciaires internes, l'amicus curiae s'internationalise sous l'impulsion des groupements d'intérêts, principalement des organisations non gouvernementales américaines et canadiennes. Compte tenu des enjeux auxquels sont confrontés les mécanismes internationaux de règlement des différends, l'internationalisation de l'amicus curiae est opportune à condition que ce mode de participation au service de la procédure ne se transforme pas en droit au profit des tiers. Semblable transgression des fondements du mécanisme conduirait à une instrumentalisation de la procédure au détriment des parties. Les efforts d'encadrement entrepris par les organes de règlement des différends, les organisations et les conventions internationales ne l'excluant pas expressément, les craintes que les représentants autoproclamés de la société civile ne s'imposent comme de nouveaux acteurs de la procédure sont fondées. Seule la proposition de lignes directrices relatives à l'admission et à la participation d'amici curiae écarte ce risque tout en tenant compte des revendications des acteurs de la société civile d'être associés à l'élaboration de décisions qui les concernent. Les règles proposées s'efforcent de donner les moyens aux tribunaux de trancher les litiges et de dire le droit dans des affaires mettant en cause des intérêts plus généraux que ceux des parties sans que les tiers ne puissent imposer leur présence dans les prétoires. Advisors/Committee Members: Guillemard, Sylvette, Kessedjian, Catherine.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2009 M543; Amici curiæ
Menétrey, S. (2009). L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural? . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614
Menétrey, Séverine. “L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?.” 2009. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614.
Menétrey, Séverine. “L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?.” 2009. Web. 22 Oct 2019.
Menétrey S. L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2009. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614.
Menétrey S. L'amicus curiae, vers un prinicpe [i.e. principe] de droit international procédural?. [Thesis]. Université Laval; 2009. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20614
4. Soufflard, Gauthier. Réalité augmentée et droits fondamentaux.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809
► L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de la réalité augmentée, et donc également les relations entre… (more)
▼ L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de la réalité augmentée, et donc également les relations entre les droits fondamentaux et la réalité augmentée. Ce faisant, cela permet d’observer comment les droits fondamentaux, qui ont su évoluer face au numérique, sont susceptibles de s’adapter à la réalité augmentée, une technologie qui, bien qu’à ses balbutiements à l’heure de la rédaction de ce travail, s’avère novatrice, pleine de promesses mêlant réel et virtuel. A travers l’étude de la jurisprudence dans les univers physique et numérique, ce travail essayera de déduire les principes applicables à la réalité augmentée et ceux nécessiteront d’être adaptés par le juge, afin d’être au mieux garantis. Advisors/Committee Members: Lampron, Louis-Philippe.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2018; Réalité augmentée – Droit; Droits de l'homme
Soufflard, G. (2018). Réalité augmentée et droits fondamentaux . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809
Soufflard, Gauthier. “Réalité augmentée et droits fondamentaux.” 2018. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809.
Soufflard, Gauthier. “Réalité augmentée et droits fondamentaux.” 2018. Web. 22 Oct 2019.
Soufflard G. Réalité augmentée et droits fondamentaux. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2018. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809.
Soufflard G. Réalité augmentée et droits fondamentaux. [Thesis]. Université Laval; 2018. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809
5. Dumais-Michaud, Félix-Antoine. Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795
Ce mémoire se veut une cartographie et une typologie des mécanismes exigeant plus de 50 % + 1 des voix exprimées pour rendre une décision… (more)
Ce mémoire se veut une cartographie et une typologie des mécanismes exigeant plus de 50 % + 1 des voix exprimées pour rendre une décision effective. Nous tenterons ainsi de trier et d’éclaircir ce que certains appellent majorité qualifiée, super majorité, majorité renforcée ou majorité exceptionnelle et surtout de distinguer les contextes dans lesquels l’usage de ces procédés s’opère. Pourquoi une communauté politique refuse-t-elle de l’idée selon laquelle l'excédant d'une seule voix peut suffire afin de prendre une décision collective? Dans quels contextes ou pour quels types de décisions ces majorités renforcées sont-elles utilisées? Comment définir les conditions ou exigences associées à ces majorités renforcées? Ce sont quelques unes des questions qui traversent cette étude visant à dresser un portrait de la diversité des mécanismes lorsqu’il est question de majorité renforcée.
This dissertation is intended to map and classify the mechanisms that require more than 50% + 1 of the votes cast to make a decision effective. This study seeks to clarify what some have called "super majorities" or “qualified majorities” and distinguish between the different contexts in which these procedures are used. Why does a political community, in some instances, refuse to accept the notion that one extra vote suffices to constitute a collective decision? What types of decisions and which contexts warrant these "super majorities"? What are the conditions or requirements associated to them? These are some of the questions raised in this study, which portrays the diversity of mechanisms related to "super majorities".
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2014; Majorité qualifiée; Majorité qualifiée – Canada
Dumais-Michaud, F. (2014). Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795
Dumais-Michaud, Félix-Antoine. “Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada.” 2014. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795.
Dumais-Michaud, Félix-Antoine. “Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada.” 2014. Web. 22 Oct 2019.
Dumais-Michaud F. Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2014. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795.
Dumais-Michaud F. Pour une catégorisation et une classification critique des majorités renforcées au Canada. [Thesis]. Université Laval; 2014. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24795
6. St-Hilaire, Maxime. La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24215
Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les… (more)
Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques.
The respect of aboriginal peoples’ rights over their ancestral territory poses serious challenges for jurists. The challenge is best met by the conclusion of treaties. In Canada, this practice is hindered by the policy of “exchanging” vague rights for clearly defined ones. This policy affronts the aboriginal negotiating party, for whom the process should instead focus on the full recognition of aboriginal rights. The problem is a paradox for the jurist until a historical perspective coupled with a critique of legal thought shows how it results from the encounter between two different conceptions; not only of “aboriginal rights”, but of the very idea of “law”. This encounter is one between legal monism and legal pluralism. Even then, the jurist may feel ill-equipped to…
Advisors/Committee Members: Melkevik, Bjarne.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2013; Autochtones – Droits – Canada; Droit – Philosophie
St-Hilaire, M. (2013). La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/24215
St-Hilaire, Maxime. “La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique.” 2013. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24215.
St-Hilaire, Maxime. “La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique.” 2013. Web. 22 Oct 2019.
St-Hilaire M. La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2013. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24215.
St-Hilaire M. La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : problématique juridique et enquête philosophique. [Thesis]. Université Laval; 2013. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24215
7. Manekeng Tawali, Joelle. Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26297
► Dans un contexte socio-économique dominé par la rapidité et la complexité des échanges, le sort du contractant est très souvent déterminé par sa position de… (more)
▼ Dans un contexte socio-économique dominé par la rapidité et la complexité des échanges, le sort du contractant est très souvent déterminé par sa position de vulnérabilité. Quelles formes prend cette vulnérabilité ? Quelles sont les idéologies, les valeurs et les critères de justice à partir desquels les mesures protectrices ont été édictées et mises en œuvre ? Ceux-ci tiennent-ils adéquatement compte de la vulnérabilité des parties ? Quelle place lui réservent les différentes réponses apportées par le droit des contrats ? Telles sont les questions sur lesquelles porte la présente étude sur la justice contractuelle dont l’objectif est de procéder à une analyse critique des fondements de la protection de la partie vulnérable. Ces derniers ne révèlent pas nécessairement l’existence d’une logique d’ensemble. Dans une perspective idéaliste, la moralité contractuelle et l’utilité économique du contrat sont les bases sur lesquelles la protection de la partie vulnérable a été envisagée. Appréhendée sur un plan individuel, la vulnérabilité du contractant repose sur l’idée d’une justice essentiellement réparatrice. Celle-ci est axée sur le respect de la bonne foi contractuelle et sur le désir de donner à chacune des parties les moyens de défendre ses intérêts. C’est donc de manière exceptionnelle que la vulnérabilité sera prise en compte. En réaction aux limites d’une protection faisant de l’existence d’un comportement fautif la condition de l’octroi de la protection, une vision réaliste de la sauvegarde des intérêts légitimes du contractant vulnérable a été mise de l’avant. Elle prend appui sur la dimension collective de la vulnérabilité du contractant. Il en résulte un régime de protection fondé sur la notion de relation et sur une conception objective de la justice. Toute chose qui se traduit soit par une protection technico-formaliste, soit par l’idée de solidarité faisant du contrat le lieu d’une communauté d’intérêts. Cependant, cette approche du contrat n’intègre pas forcément l’importance du rôle réservé à la volonté, ni les diverses catégories de contrats. Advisors/Committee Members: Bélanger, André.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2015; Contrats; Responsabilité (Droit); Responsabilité contractuelle
Manekeng Tawali, J. (2015). Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/26297
Manekeng Tawali, Joelle. “Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable.” 2015. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26297.
Manekeng Tawali, Joelle. “Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable.” 2015. Web. 22 Oct 2019.
Manekeng Tawali J. Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2015. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26297.
Manekeng Tawali J. Essai sur la justice contractuelle : contribution à l'étude des fondements théoriques de la protection de la partie vulnérable. [Thesis]. Université Laval; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26297
8. Tabi Tabi, Ghislain. Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22804
► Le dogme de l'autonomie de la volonté est considéré comme le socle sur lequel les relations contractuelles reposent. La doctrine libérale, volontariste et individualiste, pense… (more)
▼ Le dogme de l'autonomie de la volonté est considéré comme le socle sur lequel les relations contractuelles reposent. La doctrine libérale, volontariste et individualiste, pense qu'en vertu du consentement que l'on exprime pour entrer dans un rapport d'obligations, les prestations obligationnelles doivent recevoir exécution. En dehors des situations qui sont légalement prévues, nul ne peut se plaindre du défaut ou du déficit d'intérêt une fois que le contrat est conclu. L'équilibre contractuel est alors réalisé par le simple fait de l'acceptation des deux parties de contracter. Et les mécanismes de bonne foi et d'abus de droit n'offrent qu'une protection déficitaire à cet équilibre. La philosophie libérale soutient la coexistence des intérêts qui est caractéristique de la responsabilisation des parties. Au demeurant critiqué, le principe de l'autonomie de la volonté sur lequel s'est construite la théorie générale du contrat ne peut plus être l'unique paradigme de gestion des relations obligationnelles. Leur configuration contemporaine est caractérisée par la prédominance de l'unilatéralisme et des pouvoirs contractuels. Cette double réalité contrarie la théorie du consentement. Phénomène déjà connu avec l'arrivée des contrats d'adhésion, la contractualisation de masse engendre aujourd'hui des contrats de dépendance encore appelés contrats de pouvoirs. L'objectif à atteindre est la maximisation des profits, c'est-à-dire l'efficience économique. Le besoin de réalisation des attentes légitimes de la partie qui est en état de faiblesse commande une nouvelle vision dont le solidarisme contractuel est le support. Définissant le contrat par rapport à sa finalité sociale, cette doctrine défend la collaboration des intérêts. Ceci a pour objectif de permettre à chaque partie d'accéder à la lisibilité ou encore à l'intelligibilité de la relation d'obligations, afin qu'elle décide en ayant une suffisante largeur de vues. II est important que de nouveaux marqueurs d'équilibre émergent. L'on parle alors des obligations de proportionnalité et de cohérence ainsi que de la nouvelle conception de la cause de l'obligation. II s'agit aussi de l'avènement de nouveaux instruments de gestion du processus contractuel que sont : les obligations systématiques de conseil et de motivation, et la présomption de vérité systématique du contractant en situation de vulnérabilité. L'ajustement épistémologique ainsi défini oeuvre à la reconnaissance d'un droit des relations contractuelles inégalitaires. Advisors/Committee Members: Bélanger, André.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2011 T113; Liberté contractuelle; Contrats – Philosophie
Tabi Tabi, G. (2011). Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/22804
Tabi Tabi, Ghislain. “Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel.” 2011. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22804.
Tabi Tabi, Ghislain. “Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel.” 2011. Web. 22 Oct 2019.
Tabi Tabi G. Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2011. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22804.
Tabi Tabi G. Les nouveaux instruments de gestion du processus contractuel. [Thesis]. Université Laval; 2011. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22804
9. Laumelais, Manon. Les œuvres d'art participatif en propriété littéraire et artistique.
Laumelais, Manon. “Les œuvres d'art participatif en propriété littéraire et artistique.” 2017. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29470.
Laumelais, Manon. “Les œuvres d'art participatif en propriété littéraire et artistique.” 2017. Web. 22 Oct 2019.
Laumelais M. Les œuvres d'art participatif en propriété littéraire et artistique. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2017. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/29470.
10. Popovici, Alexandra. Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé.
Popovici, Alexandra. “Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26889.
Popovici, Alexandra. “Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé.” 2016. Web. 22 Oct 2019.
Popovici A. Êtres et avoirs : esquisse sur les droits sans sujet en droit privé. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26889.
11. Laganière, Joanie. La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermination des peines pour meurtre… (more)
Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermination des peines pour meurtre a été mis en place, la Loi sur la révision judiciaire, qui permettait à un individu purgeant une sentence à perpétuité d’obtenir la révision de son inadmissibilité à la libération conditionnelle après avoir purgé quinze ans de sa peine, a été instituée. Cette loi controversée a, par la suite, été modifiée en 1997, avant d’être abolie en 2011. Les études sur cette loi étant surtout de nature quantitative et législative, elles ne permettent pas de rendre compte des expériences et des perceptions des personnes directement concernées par la révision judiciaire ou, encore, de celles travaillant auprès des personnes concernées, la récente abolition n’ayant par ailleurs pas été traitée à ce jour. La présence étude vise, par conséquent, à explorer les enjeux et les défis entourant la révision judiciaire et son abolition, d’après les expériences et les perceptions des intervenants du Service Option-Vie. Ainsi, fondés sur une collecte de données qualitatives auprès de sept individus ayant intervenu auprès de condamnés à perpétuité, les résultats de nos analyses suggèrent que la révision judiciaire avait pour rôle principal d’attiser l’espoir, suscitant ainsi la motivation à réaliser un cheminement personnel. Par conséquent, l’abolition de cette loi entraîne un amenuisement important de l’espoir, ce qui pourrait avoir comme conséquence, entre autres, une augmentation de la violence dans les établissements carcéraux. Des pistes de réflexion pour pallier l’absence de la révision judiciaire, et surtout pour susciter l’espoir chez les condamnés à de longues peines, sont proposées, mais il importe de poursuivre les recherches afin de créer des stratégies et des pratiques qui permettront d’améliorer les conditions de ces prisonniers.
In 1976, when the death penalty was abolished in Canada and a new sentencing regime for murder was established, a piece of legislation, called Judicial review, was enacted. It allowed a person serving a life sentence to obtain a review of their ineligibility for parole after serving fifteen years of imprisonment. This controversial law was subsequently amended in 1997, before being abolished in 2011. Studies of this legislation are mainly quantitative and legal, failing to report experiences and perceptions of prisoners directly affected by the judicial review, or of professionals working with these prisoners. To date, the judicial review’s recent abrogation has not been undertaken by Canadian scholars. Therefore, the current study aims to explore the issues and challenges surrounding the judicial review and its abrogation by looking into the experiences and perceptions of service providers under the employ of Lifeline Service. Based on semi-directed interviews conducted with seven service providers working with lifers, our analyses suggest that the judicial review’s main role was to galvanize hope, thereby increasing motivation to engage in personal development.…
Advisors/Committee Members: Martel, Joane.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2017; Révision judiciaire (Libération conditionnelle) – Canada; Travailleurs sociaux; Réclusion à perpétuité; Prisonniers
Laganière, J. (2017). La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452
Laganière, Joanie. “La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée.” 2017. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452.
Laganière, Joanie. “La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée.” 2017. Web. 22 Oct 2019.
Laganière J. La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2017. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452.
Laganière J. La révision judiciaire au Canada et ses modifications : expériences et perceptions de l'espoir chez des intervenants ayant œuvré auprès d'individus purgeant des peines de longue durée. [Thesis]. Université Laval; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/27452
12. Gestin-Vilion, Claudia. La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192
► À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur protection par le droit d'auteur pose de plus en plus… (more)
▼ À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur protection par le droit d'auteur pose de plus en plus de questions. Tout particulièrement, l'émergence des robots intelligents, et leurs débuts dans le milieu de la création artistique tendent à brouiller considérablement la frontière entre les créations humaines assistées par un ordinateur, et les créations véritablement générées par la machine. Dans ce contexte, il devient nécessaire de se poser la question de savoir si les créations générées par une intelligence artificielle peuvent, ou non, recevoir la protection que le droit d'auteur accorde par principe aux œuvres de l'esprit. La spécificité de ces nouveaux modes de création pose tout particulièrement la question de savoir quelles prérogatives pourraient être attachées aux produits créatifs générés par une intelligence artificielle, et qui pourraient en être les titulaires. Advisors/Committee Members: Azzaria, Georges.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2017; Intelligence artificielle; Droit d'auteur – Conception assistée par ordinateur; Propriété intellectuelle
Gestin-Vilion, C. (2017). La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192
Gestin-Vilion, Claudia. “La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle.” 2017. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192.
Gestin-Vilion, Claudia. “La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle.” 2017. Web. 22 Oct 2019.
Gestin-Vilion C. La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2017. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192.
Gestin-Vilion C. La protection par le droit d'auteur des créations générées par intelligence artificielle. [Thesis]. Université Laval; 2017. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/28192
13. Brels, Sabine. Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation.
Brels, Sabine. “Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32964.
Brels, Sabine. “Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation.” 2016. Web. 22 Oct 2019.
Brels S. Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/32964.
14. Sassi, Kenza. Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037
Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre… (more)
Ce mémoire traite des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Il propose une théorisation de ce phénomène pour mieux permettre de comprendre ses répercussions pratiques. Ce mémoire vise tout d’abord à examiner les sources juridiques de la non-représentation par avocats devant les tribunaux civils, notamment par l’analyse des dispositions législatives du Code de procédure civile qui instituent cette possibilité. Il cherche aussi à cerner les raisons qui sous-tendent le choix de ces justiciables, le rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et la façon dont le fonctionnement actuel des cours de justice et le système judiciaire tout entier composent avec ce phénomène. Nous souhaitons ainsi mettre en lumière les difficultés auxquelles font face les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux, mais aussi les difficultés et les conséquences de cette autoreprésentation en regard des autres acteurs du système judiciaire. – Mots-clés : autoreprésentation, procédure civile, non-représentation
The present thesis concerns unrepresented litigants in civil courts. Our objective is to develop a theory for self-representation in order to better understand its practical implications. We will first examine the legal sources for unrepresented litigants in civil courts by analyzing the legislative provisions outlined in the Code of Civil Procedure that allow for self-representation. We will also identify the underlying reasons that individuals appearing in the courts choose this option, the role of those who work in the justice system regarding unrepresented litigants, and the place of these cases in the current courts of justice and in the legal system as a whole. We will thus shed light on some of the difficulties that unrepresented litigants face in court, and also the difficulties and resulting consequences for other actors in the judicial system in cases of self-representation. – Keywords: self-representation, civil procedure, unrepresented litigants
Advisors/Committee Members: Guillemard, Sylvette.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2018; Plaidoirie sans avocat – Québec (Province); Procédure civile – Québec (Province)
Sassi, K. (2018). Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037
Sassi, Kenza. “Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils.” 2018. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037.
Sassi, Kenza. “Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils.” 2018. Web. 22 Oct 2019.
Sassi K. Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2018. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037.
Sassi K. Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. [Thesis]. Université Laval; 2018. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/33037
15. Tachou Sipowo, Alain-Guy. La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327
L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément… (more)
L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de son interprétation et de son application du droit aux droits de l’homme internationalement reconnus. Au nombre de ceux-ci figure en bonne place le secret qui, en plus d’être un droit individuel, apparaît également, dans certaines circonstances, pouvoir être opposé à la Cour par des personnes morales, dont des organisations et les États. À partir de sa définition comme prérogative juridiquement protégée autorisant une personne à restreindre la circulation des informations qu’elle produit ou qu’elle peut recevoir confidentiellement, la présente recherche vise à savoir comment la Cour concilie l’obligation qu’elle a de respecter le droit à la confidentialité des tiers avec l’exercice de sa fonction de répression des crimes internationaux, qui repose sur sa capacité de demander et de se voir communiquer les informations nécessaires. Au cours de sa jeune pratique, la Cour a été plus d’une fois confrontée à cette problématique sans toutefois réussir à formuler une solution pleinement satisfaisante. Dans Lubanga par exemple, invoquant le principe de proportionnalité de la confidentialité, elle n’a pourtant pu poursuivre le procès de son premier accusé que grâce à la bonne volonté des détenteurs de secrets qui s’opposaient, ainsi que le droit applicable le leur permettait, à leur divulgation en justice. Aussi, l’articulation du régime juridique du secret, sans nécessairement conduire au refus de communication des informations, donne lieu à la restriction surabondante du principe de transparence au détriment des droits de la personne accusée, des victimes et de la communauté internationale dans son ensemble. Au regard des incertitudes qui caractérisent la conciliation du secret des tiers et la poursuite des finalités de la justice internationale pénale, la recherche poursuit quatre objectifs principaux. Premièrement, dresser un état des lieux de la prise en compte du secret par le cadre juridique de la CPI. Deuxièmement, cerner plus clairement les justifications de cette prise en compte. Troisièmement, analyser comment cette prise en compte s’harmonise avec la répression des crimes. Quatrièmement, tirer les leçons nécessaires de la pratique de la Cour afin de formuler des propositions sur une possible approche satisfaisante de la garantie du secret dans la poursuite de l’effectivité du jugement des crimes internationaux. À partir de la théorie de la justice substantielle, qui concilie le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir les crimes réparés et châtiés, la recherche conclut que les finalités de châtiment et de réparation de la Cour sont également une exigence de l’article 21-3 du Statut de Rome. À ce titre, elle postule que l’application du principe de proportionnalité pour régler le conflit entre le respect du secret des tiers et la lutte contre…
Advisors/Committee Members: Lafontaine, Fannie, Rainville, Pierre.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2014; Cour pénale internationale; Secret – Droit; Tribunaux pénaux internationaux; Droit et secret
Tachou Sipowo, A. (2014). La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327
Tachou Sipowo, Alain-Guy. “La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité.” 2014. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327.
Tachou Sipowo, Alain-Guy. “La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité.” 2014. Web. 22 Oct 2019.
Tachou Sipowo A. La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2014. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327.
Tachou Sipowo A. La cour pénale internationale et le secret : de l'atténuation de la confidentialité au nom de l'impératif d'effectivité. [Thesis]. Université Laval; 2014. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25327
16. Caron, Christina. Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23778
► "Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation… (more)
▼ "Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux." Advisors/Committee Members: Otis, Ghislain.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2012 C293; Pouvoirs implicites (Droit constitutionnel) – Canada; Autochtones – Droit – Canada
Caron, C. (2012). Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/23778
Caron, Christina. “Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien.” 2012. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/23778.
Caron, Christina. “Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien.” 2012. Web. 22 Oct 2019.
Caron C. Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2012. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23778.
Caron C. Le principe constitutionnel de l'honneur de la couronne en droit autochtone canadien. [Thesis]. Université Laval; 2012. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/23778
17. Levesque, Frédéric. L'obligation in solidum en droit privé québécois.
Levesque, Frédéric. “L'obligation in solidum en droit privé québécois.” 2009. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20977.
Levesque, Frédéric. “L'obligation in solidum en droit privé québécois.” 2009. Web. 22 Oct 2019.
Levesque F. L'obligation in solidum en droit privé québécois. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2009. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20977.
18. Desjardins, Marie-Claude. Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24362
► Cette thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est… (more)
▼ Cette thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers neutre et désintéressé remplissant des fonctions législatives, exécutives et judiciaires à l’égard des parties constituantes que sont les producteurs du Sud et les acheteurs du Nord. Le rapport d’hétéronomie se manifeste par l’intervention d’éléments provenant d’ordres juridiques étatiques au sein du régime. D’une part, les relations entre les producteurs et le certificateur sont soumises au droit allemand par le biais des contrats de certification et de licence. D’autre part, les relations salarié/employeur et acheteur/vendeur, centrales dans le commerce équitable, font intervenir le droit de la consommation des pays consommateurs et le droit du travail des pays producteurs. L’intervention d’éléments relevant d’autres ordres juridiques contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Sur le plan matériel, l’autonomie du régime se traduit par des dispositions inédites. Bien qu’originales par rapport aux normes d’origine étatique, l’analyse de ces normes montre qu’elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence face à celles-ci. Elles interviennent plutôt comme complément dans des sphères où il s’avère difficile pour les normes d’origine étatique d’intervenir, principalement en raison des limites intrinsèques du droit national et international. Les standards de la certification équitable ne comportent cependant pas que des normes inédites. Plusieurs reprennent textuellement des dispositions d’instruments juridiques internationaux et nationaux d’origine étatique, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté au contexte de leurs destinataires. Dans ces deux cas, il s’agit de réitérer le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer. Son principal attrait réside dans le fait qu’elle ne se limite pas à le répéter mais à faciliter sa connaissance et sa mise en œuvre par des mesures concrètes. Advisors/Committee Members: Parent, Geneviève.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2013; Commerce équitable – Certification – Droit; Commerce équitable – Certification – Études de cas
Desjardins, M. (2013). Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/24362
Desjardins, Marie-Claude. “Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole.” 2013. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/24362.
Desjardins, Marie-Claude. “Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole.” 2013. Web. 22 Oct 2019.
Desjardins M. Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2013. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24362.
Desjardins M. Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole. [Thesis]. Université Laval; 2013. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/24362
19. Mary, Arnaud. Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468
► Ce mémoire porte sur la lutte aux paradis fiscaux et bancaires et plus particulièrement sur les moyens de lutte dont s'est doté le Canada. Le… (more)
▼ Ce mémoire porte sur la lutte aux paradis fiscaux et bancaires et plus particulièrement sur les moyens de lutte dont s'est doté le Canada. Le mémoire est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée aux différents instruments mis en place par le Canada ainsi qu'à divers problèmes rencontrés par cette juridiction dans cette lutte. Cette partie sera, dans un premier temps, descriptive. Dans un second temps, plusieurs propositions d'améliorations du système canadien seront émises. La deuxième partie analysera divers instruments de lutte, instaurés par d'autres juridictions, qui méritent d'être étudiées par le Canada en vue d'une éventuelle implementation en droit fiscal canadien. Nous nous pencherons ainsi, dans le présent mémoire, sur des thèmes tels que la conclusion de conventions préventives de double imposition avec des juridictions généralement qualifiées de paradis fiscaux ou bancaires, la double déductibilité des intérêts, les programmes de divulgation volontaire, etc. Advisors/Committee Members: Lareau, André.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2011 M393; Paradis fiscaux – Canada; Fraude fiscale – Canada; Politique fiscale – Canada
Mary, A. (2011). Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée? . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468
Mary, Arnaud. “Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?.” 2011. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468.
Mary, Arnaud. “Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?.” 2011. Web. 22 Oct 2019.
Mary A. Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2011. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468.
Mary A. Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires : dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée?. [Thesis]. Université Laval; 2011. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22468
20. St-Laurent, Geneviève. Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel.
St-Laurent, Geneviève. “Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel.” 2015. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26461.
St-Laurent, Geneviève. “Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel.” 2015. Web. 22 Oct 2019.
St-Laurent G. Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2015. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26461.
21. Bolduc, Andrée-Anne. Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754
Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la… (more)
Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la réputation des citoyens. Ce phénomène, qui a ressurgi récemment au Canada, n’est pas limité à notre espace géographique. En effet, certaines affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ont démontré que ce conflit pouvait être constaté dans certains pays européens. Face à ce constat, comment en arriver à une meilleure conciliation des droits fondamentaux, tout en préservant les prérogatives des assemblées législatives? À partir d’une approche de droit comparé, cette étude dégage du droit parlementaire et constitutionnel étranger des modes de résolution qui interviennent sur les différentes dimensions du conflit normatif identifié.
A normative conflict today characterizes the relationship between the parliamentary privilege of freedom of speech and the citizens’ right to the safeguard of their dignity and reputation. This phenomenon, which recently resurfaced in Canada, is not limited to our juridical system. Indeed, some cases before the European Court of Human Rights have shown that this conflict can be observed in some European countries. Given this situation, how to achieve a better balance between fundamental rights and the legislatures' prerogatives ? From a comparative law approach, this study tries to identify foreign parliamentary, constitutional and jurisdictional conflict resolution mechanisms that can be used to solve different facets of the identified normative conflict.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2015; Parlements – Liberté de parole; Réputation (Droit); Droits de l'homme; Droit comparé
Bolduc, A. (2015). Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754
Bolduc, Andrée-Anne. “Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé.” 2015. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754.
Bolduc, Andrée-Anne. “Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé.” 2015. Web. 22 Oct 2019.
Bolduc A. Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2015. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754.
Bolduc A. Ces parlementaires qui en disent trop? : la conciliation de la liberté de parole des parlementaires et du droit à la dignité des citoyens en droit comparé. [Thesis]. Université Laval; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754
22. Plourde, Philippe. Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25761
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales, principalement de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal… (more)
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales, principalement de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour comprendre ce qui suit un acquittement par une juridiction pénale internationale et évaluer les solutions pour favoriser la réinstallation des acquittés, tout particulièrement du point de vue de leur relocalisation physique. La première partie évalue les possibilités de relocalisation dans leur pays d’origine, dans l’État hôte de la juridiction internationale qui a rendu leur jugement ou dans des États tiers, à la lumière des obligations juridiques des États et des institutions internationales. La seconde partie analyse la possibilité d’obtention d’une protection internationale par l’entremise de la reconnaissance du statut de réfugié des acquittés qui peuvent s’en prévaloir, particulièrement sur la question des clauses d’exclusion.
This research analyses the legal situation in which are held the acquitted of international criminal jurisdictions, mainly of the International Criminal Court, the International Criminal Tribunal for Rwanda, as well as the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia. This analysis focuses on what follows an acquittal by an international criminal jurisdiction and evaluates the solutions available to the acquitted as to where to relocate after their newly acquired freedom. The first section assesses the possibilities of relocation in the state of nationality of the acquitted, in the host state of the international jurisdiction that rendered the judgement, as well as in third states, according to the legal obligations of states and relevant international organizations. The second section assesses the possibility of obtaining an international protection through determination of the refugee status of the acquitted that are in such situation; particularly in relation to the applicability of exclusion clauses.
Advisors/Committee Members: Lafontaine, Fannie.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2015; Acquittement (Procédure pénale); Réfugiés – Droit; Tribunaux pénaux internationaux; Droit international pénal
Plourde, P. (2015). Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/25761
Plourde, Philippe. “Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité.” 2015. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25761.
Plourde, Philippe. “Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité.” 2015. Web. 22 Oct 2019.
Plourde P. Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2015. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25761.
Plourde P. Les enjeux de la relocalisation des acquittés des juridictions pénales internationales : analyse juridique d'une liberté qui ne rime pas avec facilité. [Thesis]. Université Laval; 2015. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25761
23. De Rezende Menezes, Quênida. La protection des ressources forestières par le droit international peut-elle sauver les dernières forêts de la planète?.
De Rezende Menezes, Quênida. “La protection des ressources forestières par le droit international peut-elle sauver les dernières forêts de la planète?.” 2010. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21431.
De Rezende Menezes, Quênida. “La protection des ressources forestières par le droit international peut-elle sauver les dernières forêts de la planète?.” 2010. Web. 22 Oct 2019.
De Rezende Menezes Q. La protection des ressources forestières par le droit international peut-elle sauver les dernières forêts de la planète?. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2010. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/21431.
24. Lord, Francis. L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22950
La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de substances sur des considérations scientifiques, notamment à travers l’analyse des risques.… (more)
La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de substances sur des considérations scientifiques, notamment à travers l’analyse des risques. Ce modèle réglementaire fondé sur la science est lourdement critiqué par différents commentateurs pour sa négligence des considérations éthiques propres à l’introduction des biotechnologies. Ces commentateurs proposent de réformer ce modèle en reconnaissant les questions normatives de l’analyse des risques et en modifiant les fonctions essentielles de la réglementation de la biotechnologie. Les moyens proposés pour réaliser ces fins incluent la consultation de comités d’éthique, la résolution des questions normatives préalablement à l’analyse des risques, de même que la mise en œuvre juridique de normes éthiques. Le présent mémoire analyse les différents enjeux de l’intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies en évaluant l’adéquation entre les fins recherchées par les commentateurs et les moyens qu’ils proposent pour y parvenir.
Most industrialized countries base the regulation of the introduction of products and substances on scientific considerations, notably through risk analysis. This science-based regulatory model is heavily criticized by different commentators for its negligence of ethical considerations specific to the introduction of biotechnologies. These commentators propose to reform this model by acknowledging the normative questions of risk analysis and by modifying the essential functions of biotechnology regulation. Proposed means to concretize these ends include the consultation of ethics committees, the resolution of normative questions before risk analysis, and the legal enforcement of ethical norms. This thesis analyzes different issues related to the integration of ethical considerations to the regulation of biotechnology by evaluating the adequacy between the ends sought by the commentators and the means they propose to reach them.
Advisors/Committee Members: Létourneau, Lyne.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2011; Biotechnologie – Droit; Biotechnologie – Aspect moral; Biotechnologie – Évaluation du risque
Lord, F. (2011). L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/22950
Lord, Francis. “L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies.” 2011. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22950.
Lord, Francis. “L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies.” 2011. Web. 22 Oct 2019.
Lord F. L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2011. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22950.
Lord F. L'intégration des considérations éthiques à la réglementation des biotechnologies. [Thesis]. Université Laval; 2011. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/22950
25. Emara, Fehr Abdelazim. L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative.
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénoménal et acquis une importance significative dans le monde des transactions commerciales… (more)
Depuis le milieu du XXe siècle, l'arbitrage commercial international a connu un développement phénoménal et acquis une importance significative dans le monde des transactions commerciales internationales. Il est effectivement devenu la juridiction mondiale la plus acceptable, la plus fiable et la plus usuelle pour résoudre les différends relatifs au commerce et aux investissements internationaux. Toutefois, il a rencontré des difficultés en ce qui concerne les mesures provisoires et conservatoires ce qui explique la tendance des parties à éviter d’y avoir recours devant les arbitres, au profit des juridictions étatiques pour obtenir les mesures d’urgence dont ils avaient immédiatement besoin. L’inexistence d’un régime procédural capable de bien régir cette matière était la raison principale qui a réduit l’efficacité de l’arbitrage. Pourtant, ce fait a changé grâce aux modifications majeures qui ont été apportées à la Loi type de la CNUDCI en 2006. Cette loi a établi un régime arbitral spécifique aux mesures provisoires et conservatoires. À un stade ultérieur, les règlements modifiés récemment par les centres d’arbitrage qui agissent sur la scène internationale ont beaucoup développé ce régime en le mettant en pratique. Maintenant, en présence d’un régime arbitral particulier régissant les mesures provisoires et conservatoires, il est opportun d’en évaluer en profondeur l’efficacité par rapport à celle du régime étatique classique régissant la même matière. Voilà l’objectif de cette thèse de doctorat qui présente nombre des propositions doctrinales et normatives dans le but d’améliorer autant que possible ce régime arbitral récent.
Since the mid-twentieth century, the International Commercial Arbitration has achieved massive development and has gained significant importance in the world of international business transactions. It has effectively become the most acceptable, reliable and widely preferred jurisdiction for the settlement of international investment and trade disputes. However, for a long time, the failure of arbitration to properly deal with interim measures lead adversaries to avoid resorting to arbitral tribunals preferring the state courts when emergency measures were required. The main reason for this inadequacy was the lack of a comprehensive arbitral regime for governing the interim measures procedure, which in turn lead to a reduction in the effectiveness of international arbitration. This issue was recently addressed thanks to the major amendments to the UNCITRAL Model Law in 2006. This Model Law established a specialized regime to govern the arbitral proceedings for interim measures. More recently, a number of prominent international arbitration centers modified their rules to comprehensively deal with the issue of interim measures and to put it into practice. The introduction of this specialized arbitral regime calls for more effort to evaluate and compare its effectiveness to the juridical state system in dealing with the issue of interim measures. Therefore, the main objective of this…
Advisors/Committee Members: Melkevik, Bjarne, Prujiner, Alain.
Emara, Fehr Abdelazim. “L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26639.
Emara, Fehr Abdelazim. “L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative.” 2016. Web. 22 Oct 2019.
Emara FA. L'arbitrage commercial international par rapport à la juridiction étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires : étude analytique et comparative. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26639.
26. Lauzon, Julie Marguerite Marie. Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire.
URL: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25594
► Au cours des années 1990, en Ontario, au moins quatorze individus furent accusés et déclarés responsables de la mort d’un enfant qui, au moment du… (more)
▼ Au cours des années 1990, en Ontario, au moins quatorze individus furent accusés et déclarés responsables de la mort d’un enfant qui, au moment du décès, était seul en compagnie de l’inculpé. Plusieurs de ces condamnés furent acquittés à la suite de la découverte d’erreurs commises par le pathologiste médicolégal, tant durant l’autopsie qu’au cours de ses témoignages. Pourtant, il n’était pas le seul à en porter la responsabilité. Les erreurs judiciaires survenues lors de ces procès auraient-elles pu être atténuées par l’application de logique formelle au raisonnement judiciaire ? L’analyse qui suit comprend l’élucidation des erreurs, l’étude de théories de logique et du raisonnement, ainsi qu’un survol de la logique symbolique. L’aide-mémoire ainsi conçu représente un recours possible dans le but de rehausser le raisonnement judiciaire. La symbiose entre la logique et le raisonnement judiciaire s’avère possible, malgré l’écart entre les domaines de la science et du droit. Advisors/Committee Members: Samson, Mélanie.
Subjects/Keywords: K 46.5 UL 2014; Erreur judiciaire – Ontario; Logique juridique; Logique symbolique et mathématique
Lauzon, J. M. M. (2014). Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire . (Thesis). Université Laval. Retrieved from http://hdl.handle.net/20.500.11794/25594
Lauzon, Julie Marguerite Marie. “Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire.” 2014. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25594.
Lauzon, Julie Marguerite Marie. “Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire.” 2014. Web. 22 Oct 2019.
Lauzon JMM. Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2014. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25594.
Lauzon JMM. Le rôle de la logique formelle dans le raisonnement judiciaire. [Thesis]. Université Laval; 2014. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/25594
27. Comeau, Mathieu. La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois.
Comeau, Mathieu. “La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois.” 2009. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20668.
Comeau, Mathieu. “La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois.” 2009. Web. 22 Oct 2019.
Comeau M. La réception du secret commercial parmi les biens en droit québécois. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2009. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/20668.
28. Dufour, Pascale. Le discours juridique dans la "société du risque" : regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit.
Dufour, Pascale. “Le discours juridique dans la "société du risque" : regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26850.
Dufour, Pascale. “Le discours juridique dans la "société du risque" : regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit.” 2016. Web. 22 Oct 2019.
Dufour P. Le discours juridique dans la "société du risque" : regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26850.
29. Gratadour, Audrey. L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité.
Gratadour, Audrey. “L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité.” 2016. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26875.
Gratadour, Audrey. “L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité.” 2016. Web. 22 Oct 2019.
Gratadour A. L'apport de la théorie des systèmes dynamiques complexes à l'ontologie du droit international dans la crise : analyse de l'action normative du Conseil de sécurité. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2016. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/26875.
30. Duffort, Chloé. Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national.
Duffort, Chloé. “Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national.” 2017. Thesis, Université Laval. Accessed October 22, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29471.
Duffort, Chloé. “Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national.” 2017. Web. 22 Oct 2019.
Duffort C. Le choix d'un droit pénal préventif ou prédictif pour faire face au retour anticipe des djihadistes français sur le territoire national. [Internet] [Thesis]. Université Laval; 2017. [cited 2019 Oct 22]. Available from: http://hdl.handle.net/20.500.11794/29471.