Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/_info1act.fr.php?c=D104&en=2005,%20c.%2037,%20Sch.%20A
Timestamp: 2018-02-23 20:35:56+00:00
Document Index: 294188118

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 21', 'art. 58', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 25', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 29', 'art. 24', 'art. 232', 'art. 13', 'art. 46', 'art. 123', 'art. 20', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 14']

Tableau des renseignements (21 février 2018 )
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
L.M. 2005, c. 37, ann. A
– en vigueur le 1er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
L.M. 2005, c. 56, art. 5
• en vigueur le 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)
L.M. 2008, c. 17, art. 21
L.M. 2008, c. 36, partie 1 et art. 58
• art. 1; art. 2 sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 3, 14, 17 à 20 et 22; et art. 23 sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 25 à 27, 32 et 33
– en vigueur le 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)
• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité »; art. 4 à 13, 15, 16 et 21; art. 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a); et art. 24, 28, 30, 31 et 58
– en vigueur le 1er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)
• art. 29
– en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avril 2009)
L.M. 2008, c. 42, art. 24
L.M. 2009, c. 15, art. 232
L.M. 2010, c. 33, art. 13
L.M. 2010, c. 52, partie 2
• en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 2 juil. 2011)
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 46
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 123
(modifiée par L.M. 2017, c. 26, art. 20)
• par. 123(1) et (2)
– en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation : 14 août 2017)
L.M. 2013, c. 49, art. 32
• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation : 17 juin 2015)
L.M. 2013, c. 54, art. 25
L.M. 2014, c. 23, art. 8
• en vigueur le 1er déc. 2014 (proclamation : 27 nov. 2014)
L.M. 2014, c. 32, art. 7
L.M. 2014, c. 38
L.M. 2015, c. 39, partie 1
• en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation : 26 nov. 2015)
L.M. 2017, c. 17, art. 12
• en vigueur le 7 oct. 2017 (proclamation : 4 oct. 2017)
L.M. 2017, c. 22, partie 2
• en vigueur le 1er déc. 2017 (proclamation : 28 nov. 2017)
L.M. 2017, c. 36, art. 14