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Timestamp: 2017-05-24 01:17:19+00:00
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RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - PDF
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Denis Bénard
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES2 MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES * Vos partenaires sociaux ont signé le 13 avril 2010 un accord instaurant un dispositif de prévoyance pour l ensemble des salariés non cadres* de votre branche professionnelle. Signé par l ensemble des syndicats de salariés, il s impose à toutes les entreprises de la branche depuis le 1 er avril Cet accord permet à l ensemble des salariés non cadres* relevant de la CCN de l Industrie du textile et justifiant de trois mois d ancienneté dans l entreprise, de bénéficier d une couverture prévoyance. Pour assurer et gérer ce régime, vos partenaires sociaux ont décidé de mettre à votre disposition une offre labellisée par la branche, négociée auprès d un organisme assureur recommandé : Malakoff Médéric À la suite d'une consultation auprès de plusieurs organismes, vos partenaires sociaux ont ainsi considéré que l offre Malakoff Médéric offrait les meilleures services et garanties décès, incapacité de travail et invalidité. * Non cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 En rejoignant Malakoff Médéric, vous bénéficiez de nouveaux outils qui facilitent la gestion et la compréhension de vos contrats. L ESPACE CLIENT ENTREPRISE, Disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour : consulter le détail des garanties de vos contrats, effectuer de nombreux actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié, déclaration des arrêts de travail ), déclarer et régler vos cotisations en ligne, échanger, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Malakoff Médéric. L ESPACE CLIENT SALARIÉ, Disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7, il permet à vos salariés de : consulter leurs différentes garanties, réaliser de nombreux actes administratifs, accéder à différents guides ou services de géolocalisation en ligne, au programme d avantages Le Cercle, visualiser l ensemble de nos offres. EMPLOYEURS, FAITES DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES UN LEVIER DE PERFORMANCE Notre solution Document Unique Tout employeur a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés, d évaluer leur gravité, de lister les actions à mettre en œuvre pour les prévenir et de consigner toutes ces informations dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) (décret du 5/11/2001). Nous mettons à votre disposition un outil pour : vous faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un outil d analyse de l absentéisme pour mieux comprendre et prévenir Sujet sensible, l absentéisme n est pas pour autant une fatalité. Enjeu de performance économique et sociale mais également d épanouissement pour les salariés, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Notre «simulateur de l absentéisme» vous aide à mesurer, évaluer et analyser les données d absence dans le temps pour vous aider à construire un plan d actions préventif selon les types d arrêt. DES SERVICES POUR MIEUX ACCOMPAGNER VOS SALARIÉS AU QUOTIDIEN L Action sociale Malakoff Médéric Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L Action sociale de Malakoff Médéric apporte aux salariés une aide personnalisée pour accompagner leurs projets de vie ou faire face à des difficultés ponctuelles. Au titre du régime de prévoyance conventionnel, les salariés et leur entourage peuvent ainsi bénéficier : de l écoute, de l aide et de l accompagnement de nos équipes pour les orienter vers les solutions adaptées à leur besoins, de prise en charge pour faire face à la perte d autonomie d un proche, des dispositifs de soutien pour accompagner les projets de la famille (CESU Maternité, aides à la scolarité), d une aide à la prise en charge du handicap (aides pour l adaptation de l habitat ou du véhicule, aide à l intégration de l enfant handicapé en milieu scolaire, soutien scolaire ), des aides ponctuelles pour faire face à un déséquilibre budgétaire lié, par exemple, à un accident de la vie (divorce, maladie, deuil, perte d un emploi ).3 LES GARANTIES MALAKOFF MÉDÉRIC Ce régime de prévoyance conventionnelle permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres*, quels que soient leur âge et leur état de santé, d un socle minimum de garanties prévoyance pour un coût modéré. Garanties du régime conventionnel Montant des prestations pour les salariés NON CADRES * DÉCÈS TOUTES CAUSES OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Versement d un capital, en cas de décès du salarié : Célibataire, veuf, divorcé 100 % du SAB Marié, lié par un PACS Quelle que soit la situation de famille, avec 1 enfant à charge Majoration par enfant supplémentaire En cas de perte totale et irréversible d autonomie (invalidité 3 e catégorie reconnue par la Sécurité sociale, avant la prise d effet de sa retraite Sécurité sociale) En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin, partenaire pacsé En cas de décès du conjoint (contractant pacs et concubin assimilés) ou d un enfant à charge, 130 % du SAB 160 % du SAB 30 % du SAB Versement anticipé du capital décès Versement de 50 % du capital décès à répartir entre les enfants à charge Versement d une indemnité frais d obsèques 100 % du PMSS INCAPACITÉ TEMPORAIRE (vie privée ou vie professionnelle) Versement à l employeur d indemnités journalières lui permettant d assurer un complément de salaire à son salarié non cadre (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale). En relais des obligations conventionnelles À l issue d une franchise fixe et continue de 90 jours pour les salariés ayant une ancienneté 3 mois et < 1 an 80 % du salaire net INVALIDITÉ - INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Versement d une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à : Exemples Versements de prestations pour un salarié non cadre *, marié, 2 enfants, présent depuis 2 ans dans l entreprise et ayant un revenu annuel brut de en cas d arrêt de travail, la Sécurité sociale verse à ce salarié bruts par mois. Son régime de prévoyance complète ce montant brut de 315 par mois. si cette incapacité de travail se transforme en invalidité 2 e catégorie, le salarié reçoit mensuellement de la Sécurité sociale bruts jusqu à sa retraite. Son régime de prévoyance complète ce montant brut de 315 (3) par mois. en cas de décès de ce salarié, la Sécurité sociale verse à son conjoint un capital de Son régime de prévoyance complète ce capital par un versement de Invalidité 1 re catégorie ou rente d incapacité permanente professionnelle dont le taux est 33 % et < 66 % Invalidité 2 e catégorie ou 3 e catégorie ou incapacité permanente professionnelle dont le taux (n) est égal ou supérieur à 66 % Cotisation totale (inclus «la reprise des risques en cours») 48 % du salaire net 80 % du salaire net 0,90 % TA TB (3) Chiffres ces montants sont donnés à titre indicatif afin d illustrer la garantie. Montant calculé sur la base d un salaire net équivalent à 80% du salaire mensuel brute. * Non cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars ** Cadres : personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars SAB : Salaire Annuel Brut du salarié dans la limite des tranches A et B du salaire. PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité sociale. À titre indicatif, son montant est de pour l année (3) Tranche A (TA) : tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (38040 bruts en 2015). Tranche B (TB) : tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond. Malakoff Médéric est en mesure de vous proposer une offre globale complémentaire pour la protection sociale de l ensemble de vos salariés non cadres * et cadres** : une garantie maintien de salaire pour respecter vos obligations légales et conventionnelles, une couverture complémentaire prévoyance, une complémentaire santé innovante et préventive. Pour tout complément d information, vous pouvez nous contacter au APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE du lundi au vendredi de 9 h à 18 h ou sur notre site internet malakoffmederic.com/industrietextile4 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC. Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du Groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. CHIFFRES CLÉS* collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 3,7 millions de salariés assurés 1,3 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,9 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 70,4 millions d euros de ressources dédiées, dont 87,5 % au titre de la retraite Agirc-Arrco et 12,5 % de l assurance. * au 31 décembre 2013 MALAKOFF MÉDÉRIC Une expertise reconnue dans de nombreuses branches professionnelles et accords cadres : Associations de Gestion et de Comptabilité Ateliers et Chantiers d Insertion Bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs conseils société de conseils Cabinets d architecture et de maîtrise d œuvre Cabinets d avocats au Conseil d État et à la Cour de Cassation Casinos de jeux Chambres de commerce et de l industrie Chambres des métiers et de l artisanat Commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison Commerces de gros Conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement (CAUE) Cordonnerie Édition Entreprises employant des VRP - Compétence de l INPR relevant du groupe Malakoff Médéric Établissements privés d hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Hôtels - Cafés - Restaurants Industries de l habillement Industries chimiques Industries du textile Machinisme agricole Métallurgie (labellisations santé - accords prévoyance locaux) Négoce et Prestations de services dans les domaines médico-techniques Négoce de bois et produits dérivés Organismes de formation Organismes de Sécurité sociale Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) Personnel PACT ARIM Personnel des huissiers de justice Ports maritimes Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Promotion immobilière Vins et Spiritueux Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric - Siège social 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com ADRT document non contractuel5 GARANTIES PRÉVOYANCE Proposition de contrat - Régime conventionnel Contrat collectif à adhésion obligatoire Convention collective nationale de l industrie textile L entreprise RAISON SOCIALE ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL TÉLÉPHONE FORME JURIDIQUE NATURE DE L ACTIVITÉ N SIREN CODE APE (NORME NACE) CHAMBRE SYNDICALE : OUI NON DATE D ENTRÉE DU PREMIER SALARIÉ ADRESSE POUR LA CORRESPONDANCE (SI DIFFÉRENTE) TÉLÉPHONE REPRÉSENTÉE PAR : (le signataire doit joindre tout justificatif l habilitant à prendre cet engagement au nom de l entreprise) FONCTION Certifie relever de la Convention collective nationale de l industrie textile. Demande à adhérer au régime de prévoyance conforme aux dispositions de l accord national du 13 avril 2010 Demande à souscrire à Malakoff Médéric Prévoyance pour son personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 Effectif actif Effectif bénéficiaire de la portabilité Taux de cotisation conventionnel : 0,90 % (TA + TB) (3) ayant au moins 3 mois d ancienneté dans l entreprise anciens salariés bénéficiant du maintien des garanties de prévoyance prévues par les dispositions de l article 14 de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 (3) TA : salaire limité au plafond de la Sécurité sociale TB : salaire compris entre 1 et 4 fois ce plafond Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 21 rue Laffitte Paris - Tél Fax Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric Siège social : 21 rue Laffitte Paris malakoffmederic.com6 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES GARANTIES DÉCÈS Capital décès toutes causes GARANTIES - célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge - marié, lié par un Pacs, sans enfant à charge - quelle que soit la situation de famille, avec au moins un enfant à charge - majoration par enfant à charge supplémentaire En cas de perte totale et irréversible d autonomie ce capital peut être versé par anticipation Décès simultané ou postérieur du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin Rente annuelle versée à chaque enfant à charge Allocation d obsèques Versement d une allocation en cas de décès : - du conjoint ou de la personne liée par un Pacs ou du concubin - d un enfant à charge INCAPACITÉ-TEMPORAIRE Franchises - en relais des obligations conventionnelles - À l issu d une franchise fixe et continue de 90 jours pour les assurés ayant une ancienneté 3 mois et < 1 an INVALIDITÉ INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Invalidité 1 re catégorie de la Sécurité sociale ou rente d incapacité permanente professionnelle dont le taux est 33 % et < 66 % Invalidité 2 e ou 3 e catégorie de la Sécurité sociale ou rente d incapacité permanente professionnelle dont le taux est 66 % MONTANT DES PRESTATIONS 100 % SAB 130 % SAB 160 % SAB 30 % SAB 50 % du capital décès toutes causes à répartir entre les enfants à charge 100 % du PMSS (3) 80 % du salaire de référence brut sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale 48 % du salaire net sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale 80 % du salaire net sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale SAB : salaire annuel brut de l assuré dans la limite des tranches A et B du salaire. dont 30 % de majoration correspondant à l enfant à charge (3) PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale Déclaration des risques en cours Les conditions générales précisent les conditions de déclaration par vos soins des éventuels risques en cours lors de votre adhésion et les conditions dans lesquelles Malakoff Médéric Prévoyance les prend en charge. L entreprise déclare ne pas avoir, à la date de signature du présent document, de salariés et/ou anciens salariés en incapacité de travail (incapacité temporaire ou invalidité) à la date de signature du présent document. Si cette situation venait à être modifiée avant la date d effet des garanties, l entreprise s engage à en informer immédiatement Malakoff Médéric Prévoyance. L entreprise déclare avoir des salariés et/ou anciens salariés en incapacité de travail (incapacité temporaire ou invalidité), et/ou des bénéficiaires percevant une rente déducation et retourne l imprimé «État des risques en cours» dûment complété. Conditions d acceptation du contrat La présente proposition de contrat est à retourner signée à votre interlocuteur Malakoff Médéric. L entreprise reconnaît avoir reçu, avant la signature de la présente proposition, les Conditions générales «Garanties de prévoyance des salariés non cadres» n 3623 de la CCN de l industrie textile. Ce document lui a été remis le L acceptation par Malakoff Médéric Prévoyance des conditions contractuelles est formalisée par l envoi de Conditions particulières, qui associées aux Conditions générales forment le contrat d assurance. Les Conditions particulières précisent la date d effet, les garanties souscrites, la catégorie de personnel assurée et les taux de cotisations. L entreprise devra retourner un exemplaire signé des Conditions particulières. Elle s engage à procéder au versement des cotisations telles qu elles figurent au présent document, pour la couverture des risques correspondants. DATE D EFFET SOUHAITÉE DU CONTRAT Fait à , le Cachet de l Entreprise Nom et fonction du signataire Signature AHJU7 Bulletin individuel d affiliation Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 Contrat collectif - Garantie obligatoire Demande d affiliation - date d effet Demande de changement de situation - date d effet L adhérent RAISON SOCIALE... ÉTABLISSEMENT... N SIREN N SIRET N G3C N CONTRAT M / - - Convention collective nationale de l Industrie Textile GARANTIES PRÉVOYANCE NE RIEN INSCRIRE DANS CES CADRES INTERLOCUTEUR DE L ENTREPRISE... FONCTION... TÉLÉPHONE Le participant NOM DE FAMILLE (de naissance)...prénom... NOM D USAGE (d époux)... N DE SÉCURITÉ SOCIALE DATE DE NAISSANCE ADRESSE... CODE POSTAL VILLE... TÉLÉPHONE DOMICILE MOBILE SITUATION TEMPS COMPLET TEMPS PARTIEL AUTRE (à préciser)... Désignation des bénéficiaires Votre entreprise prévoit le versement de capitaux en cas de décès, ils seront versés selon l ordre de priorité prévu aux conditions générales, et indiqué dans votre notice d information. Si vous souhaitez une désignation de bénéficiaire différente, vous devez faire connaître vos intentions à Malakoff Médéric Prévoyance soit par lettre manuscrite, soit en utilisant l imprimé Désignation particulière de bénéficiaire(s) à demander à Malakoff Médéric Prévoyance. Fait à le, Qualité du signataire Fait à le, Signature de l assuré précédée de la mention «lu et approuvé» Signature de l employeur Cachet de l entreprise ayant au moins 3 mois d ancienneté dans l entreprise. Document à retourner Malakoff Médéric Pôle Affiliations TSA Paris cedex 09 Pour contacter un conseiller Affiliations Tél Juin 2014 Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 21 rue Laffitte Paris Tel Fax Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric Siège social 21 rue Laffitte Paris malakoffmederic.com Les informations figurant sur ce document sont indispensables pour l'établissement et la gestion de votre dossier. Sauf opposition écrite de votre part, ces informations peuvent être communiquées aux organismes de retraite ou d'assurance du groupe Malakoff Médéric ainsi qu'à leurs filiales et partenaires aux fins de vous informer de leur offre de produits et services. Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de toute information vous concernant figurant dans nos fichiers, en vous adressant à : ou à Malakoff Médéric - Pôle Informatique et Libertés - 21 rue Laffitte Paris Cedex 9 Documents pareils
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