Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=540
Timestamp: 2020-07-13 16:06:47+00:00
Document Index: 249765883

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 8', 'art. 27']

Aosta, 20/03/2007 N. 12
Loi régionale n° 3 du 14 mars 2007, portant mesures alternatives au ticket modérateur institué au sens de la lettre p de l’alinéa 796 de l’art. 1er de la loi n° 296 du 27 décembre 2006 (Loi de finances 2007).
Arrêté n° 8 du 10 janvier 2007, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route Nicolin – Bagnère, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 78 du 28 février 2007, portant prorogation de la validité de l’arrêté autorisant l’entreprise Cheillon P. & C. snc de VALPELLINE à exploiter la carrière de pierraille située à Crousaz, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 79 du 28 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de l’aire sportive et récréative des Îles, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 83 du 5 mars 2007, portant convocation des électeurs des communes d’ARNAD, d’ISSIME et de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 34 du 26 février 2007, portant composition de la commission technique et consultative chargée des pistes de ski, visée à la L R n° 9 du 17 mars 1992 modifiée et complétée.
Délibération n° 133 du 26 janvier 2007, portant dispositions régionales relatives à la sécurité des aliments en matière de vente de lait cru destiné à la consommation humaine directe.
Délibération n° 201 du 3 février 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRÈS n° 42 du 27 septembre 2006 et soumise à la Région le 22 novembre 2006.
Délibération n° 263 du 9 février 2007, portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire (service territorial psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques), gérée par la société coopérative d’aide sociale «L’Esprit à l’Envers» d’AOSTE, et autorisant ladite société aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n°5/2000 et n° 18/2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004.
Délibération n° 264 du 9 février 2007, autorisant M. Rodolfo BORNEY à mettre en service la structure sanitaire située dans la commune de COGNE et destinée à accueillir un cabinet de physiothérapie et de rééducation, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 286 du 16 février 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 287 du 16 février 2007, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 289 du 16 février 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 290 du 16 février 2007, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2007 et du budget pluriannuel 2007/2009 de la Région, des rectifications déjà approuvées, au titre de la période 2006/2008, par la délibération du Gouvernement régional n°3484 du 24 novembre 2006 portant inscription des crédits relatifs à des projets divers (plan FoSPI 2006/2008 concernant les communes de SAINT-CHRISTOPHE et de SAINT-PIERRE, ainsi que la Communauté de montagne Grand-Combin).
Délibération n° 291 du 16 février 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER au titre du projet n° 51 visés au plan 2005/2007 des interventions FoSPI.
Délibération n° 355 du 16 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de DONNAS en vue de la remise en état de l ’alpage de Bonze, dans la commune de DONNAS, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n°11/1998 modifiée.
Délibération n° 356 du 16 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la construction de la route desservant le chantier relatif aux travaux de réalisation des ouvrages de sécurisation de la RR n° 46, entre le PK 21+720 et le PK 22+250, dans la commune de VALTOURNENCHE, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 modifiée.
Délibération n° 357 du 16 février 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VALSAVARENCHE en vue des travaux de réorganisation de la voirie entre Dégioz et Tignet et de réaménagement des parkings y afférents, dans la commune de VALSAVARENCHE, et approbation de l’exécution des travaux y afférents, aux termes de l’art. 35 de la LR n°11/1998 modifiée.
Délibération n° 358 du 16 février 2007, portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics pour 2007, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 12/1996 modifiée.
Délibération n° 359 du 16 février 2007, portant actualisation des plafonds des coûts en vue de la fixation de la dépense éligible aux aides prévues par la DGR n° 2238/2003, au sens de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003 (Aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée).
Commune de AYAS. Délibération n° 13 du 16 février 2007, portant approbation de la modification non substantielle au P.R.G.C., aux termes des articles 14 et 16 de la L. R. 11/98. Modifications à l’art. 27 «Zone F pour équipements et installations d’intérêt général» des N.T.A.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 4 du 22 février 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la centrale électrique jumelée «Val Veny – Val Ferret» et établissement d’une servitude légale sur lesdits biens.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 5 du 22 février 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement de la route dénommée «Rue Grapillon».
Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 1 du 19 février 2007, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC relative aux travaux de construction d’une route de raccordement au hameau de Chassan.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cantonnier (catégorie B, position B2: agent spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie du Département des ouvrages publics et du logement.
Ville d ’AOSTE. Avis de vacance d’emplois d’instructeurs techniques (géomètres), catégorie C, position C2, sous contrat à durée indéterminée, à pourvoir par voie de mutation externe, sur demande et après inscription sur liste d’aptitude.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement de personnel en qualité de collaborateurs – position C2 du statut unique régional.
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