Source: http://docplayer.fr/2401752-Nous-vous-souhaitons-dans-un-premier-temps-un-bon-stage-en-situation-enrichissant-et-actif-bonne-chance-et-bienvenue-dans-la-profession.html
Timestamp: 2017-01-22 18:18:09+00:00
Document Index: 85381540

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 10", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐Nous vous souhaitons, dans un premier temps, un bon stage en situation enrichissant et actif. Bonne chance et bienvenue dans la profession!
Nous vous souhaitons, dans un premier temps, un bon stage en situation enrichissant et actif. Bonne chance et bienvenue dans la profession!
Download "Nous vous souhaitons, dans un premier temps, un bon stage en situation enrichissant et actif. Bonne chance et bienvenue dans la profession!"
1 SOMMAIRE Informations préalables importantes 4 Objectifs du stage estival en situation 5 Règles s imposant au stagiaire - déontologie 6 Règles s imposant au conseiller de stage 8 Relations Conseiller / Stagiaire 9 Stage expérimental hivernal 9 Conseils relatifs à l élaboration du mémoire de stage 11 Démarches administratives du stagiaire 12 Cas du stagiaire salarié d un organisme durant son stage en situation 12 Cotisations sociales du stagiaire «travailleur indépendant» et cas particuliers 13 Le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne : missions et fonctionnement 23 Services induits par l adhésion : assurance, aide juridique, lisibilité, tarifs pro, formation continue 24 ANNEXES 29 EDITORIAL Depuis 1979, le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM) est l organisation professionnelle représentative et, à ce titre, l interlocuteur des pouvoirs publics pour la représentation de la profession et l évolution de son cadre réglementaire. Depuis cette date, le S.N.A.M. s est fixé la mission d accompagner au mieux, pas à pas, les nouvelles promotions de candidats dans le cheminement initiatique du cursus du Brevet d Etat qui permet d entrer de plein pied dans la profession d Accompagnateur en Montagne. Cette démarche est extrêmement exigeante car elle a pour principe de tendre vers un niveau optimal de qualité et de veiller sans relâche aux conditions et contenus de la formation diplômante, sans cesse en évolution. Au travers des différents modules de formation dispensés par les services du Ministère de la Jeunesse et des Sports, au fil des rencontres avec des professionnels, le stagiaire Accompagnateur en Montagne reçoit quantité d informations, parfois contradictoires car la règlementation dans la définition du diplôme et dans l exercice de la profession n échappe pas aux aléas d un recadrage juridique incessant, au niveau étatique mais aussi européen. La Commission «Examens» du S.N.A.M. a rédigé en 2004 la première version du Guide du Stagiaire avec l appui de la section Hautes-Alpes et de la section Pyrénées catalanes. Cette nouvelle version a été actualisée en 2009 avec le concours d Anne NOIRET, notre juriste conseil du cabinet MAIDAIS et de Jean-François BELLET, notre assureur depuis de nombreuses années. Ce Guide du Stagiaire est un document à lire attentivement et à conserver précieusement car il vous accompagnera tout au long de votre cursus jusqu à l examen final. Ce document a pour ambition de répondre aux principales questions que vous vous posez et de mettre à votre disposition une compilation réactualisée des textes règlementaires. Nous vous souhaitons, dans un premier temps, un bon stage en situation enrichissant et actif. Bonne chance et bienvenue dans la profession! Jean-Marc HERMES Président du Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 32 INFORMATIONS PREALABLES IMPORTANTES Le diplôme d Accompagnateur en Montagne fait partie du Brevet d Etat d Alpinisme. Il est régi par l arrêté ministériel du 10 mai 1993 modifié par les arrêtés du 10 juin 2002 et du 5 février 2003 (voir «Annexes») L article 2 du Titre 1er (Organisation Générale de la formation) précise les conditions d exercice du stagiaire Accompagnateur en Montagne. DERNIÈRES MODIFICATIONS DU CURSUS : - livret de formation délivré dès la réussite à l examen probatoire, vaut certificat de pré qualification et confère à son titulaire la qualité d Accompagnateur en Montagne stagiaire. Cette modification a pour objet de faciliter, pour le candidat, l accès à des aides pour financer son cursus. Sa validité est de trois ans. Il peut être prorogé d une année, renouvelable une fois par le Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs qui a délivré le livret, pour des motifs jugés sérieux tel la maternité, la scolarité ou sur justificatif médical. - les unités de formation «Moyenne Montagne Enneigée» et «Moyenne Montagne Tropicale» passent de 60 à 80 heures. Les coefficients de l examen final ont été rééquilibrés en faveur de l épreuve pédagogique de terrain (coefficient 4) et coefficients 2 pour chacune des deux autres épreuves : mémoire écrit et soutenance orale. LES PRÉROGATIVES DE L ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE STAGIAIRE SONT LIMITÉES L Accompagnateur en Montagne stagiaire dispose de prérogatives limitées dès lors qu il est seul en situation d encadrement - pas d évolution sur neige y compris névés résiduels, pas d évolution en raquettes à neige quelle que soit la saison, - pas de bivouac, de nuit en abri ou de nuits consécutives en refuge même gardé, Le stagiaire peut s exonérer de ces limitations de prérogatives uniquement lorsqu il intervient dans un groupe encadré par un autre professionnel (Accompagnateur en Montagne, aspirant Guide, Guide de Haute Montagne) - pas d encadrement en solo de publics scolaires (l agrément «Education Nationale» n étant délivré qu à des titulaires du brevet d Etat). Pour activer ces prérogatives limitées, il faut que : - l unité de formation «Connaissances Fondamentales» ait été validée, - que le stagiaire ait effectivement conventionné avec un conseiller de stage et que copie de la convention ait été transmise à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département considéré, - que le stagiaire ait effectué ses démarches administratives déclaratives. Le statut d Accompagnateur en Montagne stagiaire ne vaut que pour la période conventionnée. Il est donc préférable de signer une convention qui court jusqu à la date de l examen final : il peut y avoir des occasions d apprentissage ou de travail durant l automne, voire même durant l hiver sur certains massifs de faible altitude. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 43 OBJECTIFS DU STAGE EN SITUATION Le stage en situation constitue l un des temps forts de la formation initiale au brevet d Etat et contribue, en grande partie, à la qualité des prestations professionnelles des premières années d exercice et donc, dans une certaine mesure à la pérennisation de l activité surtout si le projet professionnel envisage une mono activité. Le stage en situation doit être une réelle phase d apprentissage et de perfectionnement des connaissances fondamentales des matières naturalistes, patrimoniales et humaines qui composent le fond du discours du professionnel. Au-delà de l apprentissage et du perfectionnement des connaissances fondamentales, le stage en situation permet à l apprenant d être confronté au quotidien avec les réalités du métiers : des publics hétérogènes aux attentes variées, la gestion des imprévus Un stage en situation doit donc non seulement donner lieu à de nombreuses sorties différentes (itinéraires, thématiques, publics) avec le conseiller de stage et avec ses confrères locaux, mais permettre également au stagiaire de participer à la vie du réseau des professionnels locaux (bureau, syndicat local) : préparation et débriefing de la saison et actions de communication et de marketing. Pour optimiser ce temps du stage en situation, le stagiaire doit principalement veiller à : - se mettre en recherche de son conseiller de stage largement en amont de l Unité de Formation 1 «Connaissances Fondamentales», le rencontrer, discuter avec lui des modalités concrètes du stage, du potentiel de randonnées, de clientèles, du réseau local - préférer les conseillers de stage qui exigent de leur stagiaire une présence réelle tout au long de la saison estivale, dès la fin de l UF1 jusque éventuellement à l intersaison d automne (groupes constitués, classes rousses), - préférer les conseillers de stage qui travaillent eux même dans un réseau local de professionnels pour bénéficier facilement de possibilités de sorties avec d autres professionnels pour comparer les modes d exercices, les approches pédagogiques - entamer le travail du mémoire dès le début du stage, profiter du temps passé sur le terrain pour compléter ses sources d information, solliciter le conseiller pour l aide méthodologique et la relecture du mémoire, Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 54 LES REGLES S IMPOSANT AU STAGIAIRE PRINCIPALES RÈGLES D ORIGINE RÈGLEMENTAIRE : - effectuer toutes les démarches déclaratives obligatoires auprès des différents organismes en fonction de son statut (salarié ou travailleur indépendant), - souscrire une convention de stage avec un conseiller de stage déclaré auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de son lieu d exercice, - effectuer plus de la moitié des 20 randonnées obligatoires dans une même région (région = massif). Sur ces 20 randonnées à la journée (1 journée = + de 4 heures), 6 doivent être effectuées avec un titulaire d un brevet d Etat de la filière de l Alpinisme (dont 1 randonnée de 2 jours) et 3 doivent être effectuées avec le conseiller de stage qui atteste de la réalité de l ensemble des 20 randonnées effectuées, - pas d évolution sur névés, sur neige, pas de bivouac, de nuit en abri et de nuits consécutives en refuge même gardé. Une évolution constatée hors prérogatives, même si elle ne donne lieu à aucun incident ou accident, peut amener l administration de la Jeunesse et des Sports à annuler votre livret de formation. - informer son conseiller de stage pour chacune des sorties qu il peut effectuer, en situation de clientèle, sans la présence, dans le groupe, d un titulaire d un brevet d Etat de l Alpinisme Cette règle doit permettre au conseiller de stage de vérifier la réalité des randonnées effectuées pour en valider la liste. Cette précaution doit également permettre au conseiller de mettre en garde le stagiaire sur les aspects sécuritaires des itinéraires en lien avec certaines clientèles. RÈGLES ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIQUES : La profession d Accompagnateur en Montagne s est mise en place au début des années 70. Elle a été codifiée par décret en 1976 et les premières formations sont intervenues en La profession s est dotée d un Code de Recommandations Déontologiques dont les principaux articles sont reproduits ci-dessous : TITRE I : PREROGATIVES ET MISSIONS DE L'ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE Article 3 : L'Accompagnateur en Montagne conduit et "accompagne" un groupe. Il fixe lui-même le nombre des participants en prenant en considération les normes d'encadrement locales, les capacités des clients, la difficulté et la longueur de l'itinéraire, son engagement et les conditions de la montagne. Article 4 : L'Accompagnateur en Montagne peut enseigner les activités sportives mentionnées à l'article 2 ; pour ce faire, il utilise les moyens pédagogiques les plus appropriés. Il peut placer ses clients en situation d'apprentissage en vue de leur autonomie progressive ; l'effectif des clients dont il a la charge ne doit pas excéder ses possibilités de surveillance. TITRE II : STATUT DE L'ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE Article 8 : La qualité de travailleur indépendant est compatible avec le travail en collectivité pour autant que le professionnel conserve son autonomie et exerce dans le respect des réglementations en vigueur. Article 9 : Salarié, il se conforme aux instructions et directives de l'employeur, dans le respect des dispositions de l'article 10 et notamment du présent code de recommandations déontologiques. Article 10 : L'Accompagnateur en Montagne qui œuvre en collectivité doit faire jouer la clause de conscience et de responsabilité pédagogique et refuser tout projet qui ferait supporter un risque manifestement anormal ou excessif aux personnes qui lui sont confiées. Il informe l'institution nationale ou régionale en charge du contrôle de la profession, des difficultés rencontrées dès lors qu'elles présentent, en matière de sécurité, un degré de gravité jugé incompatible par rapport aux devoirs de la profession. TITRE III : LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES GENERALES Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 65 Article 14 : En montagne, il répond aux demandes d'information des randonneurs et autres usagers de ce milieu. Il porte à la connaissance des organismes compétents les risques et dangers anormaux qu'il aurait constaté sur les sentiers. Article 16 : Par son comportement, ses conseils et sa vigilance, il sensibilise le public au respect de l'environnement naturel et humain. Article 17 : Vis à vis des ses pairs, l'accompagnateur en Montagne adopte un comportement confraternel. Il apporte ses conseils et son aide aux nouveaux Accompagnateurs en Montagne, ainsi qu'aux professionnels venus d'un autre massif ou d'un autre pays dans l'esprit des dispositions qui régissent l'union Européenne des Accompagnateurs en Montagne. TITRE IV : RELATIONS DE L'ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE AVEC LES PERSONNES DONT IL A LA CHARGE Article 18 : Dans l'exercice de sa profession, l'accompagnateur en Montagne est redevable d'une obligation générale de prudence et de diligence ; il doit tout particulièrement veiller à la sécurité de ses clients et leur porter l'assistance nécessaire. Article 22 : Il enseigne, à ceux qu'il accompagne, les comportements sécuritaires et développe chez les randonneurs l'esprit d'autocontrôle et d'initiative. TITRE V : RELATIONS DE L'ACCOMPAGNATEUR EN MONTAGNE AVEC LES DIFFERENTS PARTENAIRES Article 26 : L'Accompagnateur en Montagne a le souci d'entretenir des relations cordiales et coopératives avec les structures propres au milieu montagnard : municipalités, offices de tourisme, services des pistes, gestionnaires et gardiens de refuge ainsi qu'avec les représentants des groupements professionnels, les fédérations et associations sportives et les organismes de secours en montagne. Article 28 : L'Accompagnateur en Montagne a le soin de coopérer avec les autorités en charge du contrôle de la profession. Quelques principes fondamentaux méritent d être soulignés : Principe de confraternité, d entraide avec les confrères et avec toute personne rencontrée en difficulté en montagne, Devoir de réserve vis-à-vis des confrères et des autorités locales, en situation professionnelle ou dans les relations publiques avec les tiers, Dès lors qu il y a exercice professionnel (encadrement contre rémunération en dehors de la présence d un autre professionnel titulaire d un brevet d Etat de la filière de l Alpinisme) : Il est préférable d informer les Accompagnateurs en Montagne du secteur de votre présence. Cette information anticipée permet de limiter ou d éviter certains cas de tension relationnelle. Cette démarche sera appréciée et vous permettra, le plus souvent, d obtenir de bons conseils pour intégrer un réseau local de professionnel pour votre futur exercice régulier, Il est indispensable, en cas d exercice contre rémunération, de s informer sur les prix du marché tels que pratiqués localement et de tendre vers ces tarifs à prestation de durée égale et à type de clientèle égale (grand public des individuels, centres de vacances, groupes constitués ) Il appartient à l Accompagnateur en Montagne stagiaire d être conscient de l intérêt de cette période formatrice que représente le stage en situation. Le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne, dépositaire du Code de Recommandations Déontologiques et organisation professionnelle représentative vous met en garde contre les «conventions de complaisance» pouvant être proposées, ici ou là, principalement par le biais d organismes, personnes morales, pour qui le stagiaire représente avant tout un travailleur saisonnier à faible coût sans qu aucune véritable formation ne soit entreprise à votre égard. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 76 LES REGLES S IMPOSANT AU CONSEILLER DE STAGE Le conseiller de stage est un professionnel en exercice, titulaire, depuis plus de deux ans, de l un des diplômes de la filière de l Alpinisme qui est agréé, pour effectuer cette mission, par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. La motivation première du conseiller de stage est donc la volonté de transmettre ses connaissances, ses méthodes, sa pédagogie et son expérience au futur professionnel. C est donc dans ce cadre règlementaire et dans cet état d esprit qu agit le conseiller de stage auprès de son stagiaire. Le conseiller de stage doit donc : - veiller à ce que son stagiaire respecte scrupuleusement la réglementation en particulier sur le plan de la limitation de ses prérogatives et sur ses formalités déclaratives obligatoires, - faire son possible pour proposer au stagiaire le plus grand nombre possible de randonnées différentes durant toute la période de convention et le mettre en relation avec d autres professionnels locaux, - porter sur son stagiaire un regard objectif, l encourager mais également apporter toutes critiques constructives, - assurer un réel suivi du mémoire en préparation (conseils de sources d information, conseils méthodologiques, relecture ), - assurer la validation de toutes les randonnées effectuées par son stagiaire durant la durée du conventionnement, que ces randonnées aient été effectuées avec lui, avec un autre professionnel titulaire d un brevet d Etat de la filière de l Alpinisme ou seul en situation d encadrement, - refuser de cautionner toute randonnée proposée à l encadrement par le stagiaire dès lors qu il y a dépassement de prérogatives ou non respect des principes généraux de la sécurité en montagne, - associer son stagiaire à ses propres démarches de communication, de marketing et de relation avec les prescripteurs d activités de montagne, Plus généralement : Le conseiller de stage ne doit, en aucun cas, profiter de la présence de son stagiaire sur un groupe encadré par lui pour en «gonfler» la fréquentation au-delà de ce qui est communément admis comme normes locales d encadrement. Ces normes relatives à un «groupe de taille conviviale» s entendent selon les pratiques locales, la nature de la randonnée (niveau d engagement, conditions météorologiques ) et la nature du public. Si le conseiller de stage sollicite son stagiaire pour encadrer un groupe, que ce soit un groupe «bis» sur un même itinéraire et une même thématique ou une randonnée particulière où le stagiaire est seul en situation d encadrement dans la limite de ses prérogatives, dans ces conditions, il est alors légitime que le stagiaire soit rémunéré sur une base voisine de la rémunération d un Accompagnateur en Montagne titulaire. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 87 LES RELATIONS CONSEILLER / STAGIAIRE Les relations entre le conseiller de stage et l Accompagnateur en Montagne stagiaire s apprécient au regard des principes édictés dans les chapitres précédents. Ces relations sont formalisées par la convention de stage et pour la durée de celle-ci. Toutefois, ces relations s entendent plus largement et il appartient au conseiller de stage d aider le stagiaire à s orienter professionnellement dès lors que celui-ci agit en tous points de manière confraternelle. En cas de non respect répété, par le stagiaire, du cadre règlementaire (prérogatives, publics), le conseiller de stage peut en informer l administration de la Jeunesse et des Sports. En cas de manquement flagrant à ses obligations de formation par le conseiller de stage, le stagiaire peut en informer l administration de la Jeunesse et des Sports. Localement, le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne peut assurer une médiation entre le conseiller de stage et le stagiaire dès lors que l un et l autre sont adhérents de l organisation professionnelle. La liste des représentants locaux du SNAM est disponible sur en Espace Professionnel. STAGE HIVERNAL EXPERIMENTAL Les relations entre le conseiller de stage et le stagiaire peuvent également dépasser le strict cadre réglementaire actuel pour donner lieu, durant l hiver suivant la période de stage en situation estival, à la mise en œuvre d un stage hivernal dit «d observation des pratiques professionnelles en raquettes à neige». Ce stage, codifié par le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne en 2005 vise à renforcer l expérience au futur titulaire en matière d encadrement de promenades et de randonnées hivernales en raquettes à neige, au-delà du programme délivré lors de l unité de formation «Moyenne Montagne Enneigée». Ce stage optionnel, toutefois fortement recommandé par l organisation professionnelle, peut s effectuer à tous moments de la saison hivernale et printanière auprès d un Accompagnateur en Montagne titulaire. Il consiste en une participation de l Accompagnateur en Montagne stagiaire à 10 sorties en binôme avec un titulaire d un brevet d Etat de la filière de l Alpinisme. La participation à ces sorties doit permettre au stagiaire d appréhender : - les spécificités des publics raquettistes et de ses attentes, - les problématiques liées à l équipement personnel des pratiquants, - l absence de référence de ceux-ci vis-à-vis de l activité (durée, difficulté énoncée/perçue), - le choix affiné de l itinéraire décidé par le professionnel en exercice en fonction de la réalité des conditions nivologiques très locales et des capacités physiques et techniques des participants, Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 98 - la nature de l animation et des thématiques naturalistes, patrimoniales et humaines spécifiquement développées en saison de neige. La saison hivernale, selon les massifs, représente de 3 à 5 mois d activité professionnelle. La qualité des prestations proposées en raquette à neige, la pertinence des produits proposés, la gestion spécifique de cette clientèle hivernale conditionnent donc, pour la plupart des professionnels en exercice, plus de 50 % des revenus annuels liés à l accompagnement en montagne. Ce stage expérimental vise donc à rendre les jeunes professionnels plus opérationnels et efficaces, dès le premier hiver suivant l obtention de leur examen final. Pour que ce stage dispose d un apport effectif d expérience pré professionnelle, le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne estime qu un objectif de 10 sorties (soit 10 équivalents journée, composés de randonnées à la journée et en demi-journée diurne ou nocturne) est viable. STRICTE MISE EN GARDE Lors de ces sorties en binôme, l Accompagnateur en Montagne stagiaire ne dispose d aucune prérogative d encadrement. Aucune gestion de sécurité, d itinéraire, aucun conseil technique. Il est strictement un observateur des pratiques du professionnel titulaire. En cas de constat d encadrement, l administration de la Jeunesse et des Sports peut annuler le livret de formation du stagiaire concerné. Le professionnel titulaire concerné peut, quant à lui, faire l objet d une enquête en responsabilité au titre de son manquement à faire respecter le cadre réglementaire. Toutefois, au titre de l acquisition de l expérience, il est très souhaitable que le stagiaire participe à l animation du groupe sur les thématiques naturalistes, patrimoniales, humaines pouvant être développées lors de la sortie. Un tableau récapitulatif des sorties effectuées, des connaissances fondamentales acquises et des constats effectués est disponible sur Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 109 CONSEILS RELATIFS A L ELABORATION DU MEMOIRE Le mémoire du brevet d Etat d Accompagnateur en Montagne est l une des composantes de l examen final et donne lieu à une note de coefficient 2 pour sa version écrite et à une note de même coefficient pour sa soutenance orale. Le mémoire est un document de 60 à 80 pages qui doit être facile et agréable à lire. L appréciation du jury porte autant sur le fond que sur votre capacité à mettre en forme l information, à l illustrer et à la rendre attractive. Ce document comporte deux parties distinctes : - une première partie relate l expérience acquise durant le stage estival en situation et doit être illustrée par un certains nombre de photographies prises durant le stage : * présentation générale du massif/vallée d exercice : aspects géographiques, orographiques, géologiques, milieux naturels, patrimoniaux et humains * présentation précise de 10 des 20 randonnées effectuées avec éléments statistiques, itinéraires surchargés sur fond cartographique, thématiques développées, publics encadrés et tous constats que vous avez pu faire sur le plan de la sécurité, de la pédagogie et des thématiques traitées. - une seconde partie traite d un sujet en rapport avec le métier de l Accompagnateur en Montagne. Bien que ce sujet soit au libre choix du candidat il est toutefois préférable d aborder un sujet naturaliste, patrimonial ou humain pointu et en rapport logique avec votre lieu de principal exercice du stage en situation. Là encore votre traitement de sujet doit être structuré, étayé par des informations extérieures (sources citées) et largement illustré. il est préférable d éviter les sujets trop généralistes comme «La Marmotte», par contre traiter ce sujet sous l angle de «Apprentissage social chez les marmottons» est valable. Il est conseillé d éviter les sujets polémiques ou d actualité trop brûlante. Sur le plan méthodologique : - réfléchir à son sujet de 2 ème partie au plus tôt et l évoquer avec son conseiller de stage. Il est même possible d en débattre lors de l unité de formation «Connaissances fondamentales», - prendre notes, photos et tous éléments informatifs dès la première sortie effectuée durant le stage et ne pas tarder à en assurer la mise en forme tant que son souvenir est présent, - profiter de son séjour sur le lieu du stage en situation pour collecter toute l information généraliste permettant d établir correctement le chapitre «Présentation générale du massif». Ne pas hésiter à aller solliciter les organismes locaux du tourisme, les municipalités, les espaces naturels pour des compléments d information originaux sans toutefois vous contenter de reproduire des pages entières de textes ou de sites Internet, - lister de manière synthétique l ensemble des sorties effectuées, au-delà des 10 détaillées dans le mémoire (le jury peut vous questionner à l oral sur l ensemble de votre activité), utilisez un correcteur d orthographe et faite relire votre document en plusieurs étapes de sa réalisation par votre conseiller de stage. Il est également souhaitable de le faire lire par une personne totalement extérieure pour en tester l intérêt objectif. Sur le plan règlementaire : Transmettez les deux exemplaires du mémoire à votre DDJS au plus tard deux mois avant la date de l examen final. Vous pouvez transmettre au SNAM copie de votre mémoire afin d enrichir son fond documentaire. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1110 LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES du STAGIAIRE Salarié Vous devez être titulaire d un contrat de travail (CDD, Saisonnier, Temps partiel). Ce contrat doit indiquer : votre nom, votre qualification, votre rémunération, le salaire total versé et la structure de ce salaire, le lieu et l horaire de travail, la tâche à effectuer, l entreprise pour laquelle vous travaillez, la convention collective applicable et les clauses particulières, la durée de votre période d essai Vous êtes assuré par votre structure employeuse. Le statut de salarié durant le stage en situation ne vous dispense pas de vous déclarer à la DDJS de votre département et d être titulaire d une convention de stage conclue avec un professionnel validé par la DDJS qui doit assurer ses obligations de conseiller de stage. Attention! Si vous exercez en dehors de la structure employeuse et en qualité d Accompagnateur en Montagne stagiaire, toujours durant la période de conventionnement, et quel que soit votre mode de rémunération (y compris pour un exercice bénévole) vous devez alors souscrire aux mêmes obligations que ci-dessous pour le statut «Indépendant» dans le cas qui vous concerne. Votre activité «parallèle» s effectue toujours dans le cadre de la convention de stage et vous devez respecter les obligations listées en page 7. Il vous faut donc, entre autres obligations, être titulaire d une assurance en responsabilité civile professionnelle. Travailleur indépendant Etre assuré en responsabilité civile professionnelle (RCP). Etre déclaré comme Educateur sportif Accompagnateur en Montagne stagiaire à la D.D.J.S. de votre département. Etre titulaire d une convention de stage conclue avec un professionnel validé par la DDJS, Vous déclarer, dans les 8 jours du début d activité, auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprise), qui, pour les professions libérales, est l URSSAF. Dans le cadre de cette déclaration (qui peut désormais se faire en ligne sur le site vous serez affilié aux différentes caisses (URSSAF, Maladie et Retraite + au centre des impôts). Il vous sera aussi attribué un numéro de SIRET assorti du code APE 85-51Z Si votre activité revêt un caractère saisonnier, à l intersaison vous pouvez soit : déclarer au CFE votre cessation temporaire d activité, mais vous continuez à être assujetti au versement des cotisations sociales! demander votre radiation. Celle-ci entraîne la cessation de tout appel de cotisation à condition de ne pas vous réinscrire avant le 31 décembre de l année suivant celle où vous avez demandé et obtenu votre radiation. vous abstenir de toute déclaration. Dans ce cas-là vous continuez à être normalement assujetti au versement des cotisations sociales Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1211 Vos inscriptions obligatoires A l exception des stagiaires qui relèvent déjà d un régime agricole 1/ A l URSSAF de votre département (du lieu de travail s il est connu ou de votre domicile) 2/ Pour la retraite : A la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'assurance Vieillesse C.I.P.A.V. 21, rue de Berri Paris Cedex 08 Téléphone / Pour la maladie : A un organisme conventionné habilité par la Caisse d'assurance Maladie des Professions Libérales de Province (C.A.M.P.L.P.). Nous vous recommandons : FMP - CAMPI - Service des Professions Libérales 3 et 3 bis rue Taylor Paris Cedex 10 Téléphone Rappel : Ces 3 inscriptions sont gérées directement par l Urssaf qui tient le rôle de CFE (Centre de formalités des Entreprises ) Vous ne faites donc qu une seule démarche d inscription auprès de l urssaf sur formulaire papier ou en ligne (dossier à éditer et envoyer par la poste) sur le site de l Urssaf zone CFE Au mois de mai suivant l année de votre stage en situation, vous ne devez pas oublier de déclarer en régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), les honoraires que vous avez pu percevoir durant votre période de stage en situation. Pour les différentes modes de déclaration voir le tableau récapitulatif. Si à la date du stage en situation, vous dépendez toujours du foyer fiscal parental. Vos honoraires perçus seront à déclarer en régime BNC (au forfait ou au réel) sur la déclaration du parent qui vous a déclaré à sa charge. Vos cotisations sociales Un travailleur indépendant doit s acquitter de cotisations sociales auprès des organismes : URSSAF, CIPAV et CAMPLP. Les courriers émanant de ces organismes portent désormais le logo «RSI» pour «Régime social des Indépendants» Quel objectif? Le RSI doit simplifier la vie des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) en mettant en place un interlocuteur unique pour la protection sociale. Ainsi la gestion de l assurance maladie (remboursement de soins, invalidité décès, maternité et indemnités journalières pour certains) de la caisse de retraite, des allocations familiales et de la CSG/RDS sera assurée par un seul organisme pour : l appel des cotisations, le versement des prestations, la prise en compte de difficultés de paiement par un fond social unique. Que cela change-t-il pour les professions libérales? Pour l instant pas grand-chose : les caisses de retraite libérales (CIPAV pour vous) ne sont pas concernées par le dispositif pour l instant - Vous n aurez plus qu un interlocuteur pour la maladie et l URSSAF mais vous gardez la CIPAV soit 2 interlocuteurs au lieu de 3 IMPORTANT : Les taux de cotisations et les droits ouverts ne changent pas du fait de cette unification, donc un rappel important votre régime maladie ne prévoit toujours pas de couverture indemnité journalière en cas de maladie ou accident Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1312 Vous pouvez vous informer sur Ces cotisations sont exigibles à partir du 3 éme ou 4 éme mois suivant la date d inscription selon les organismes (chacun à son échéancier). Les barèmes d'assujettissement peuvent varier d'une année sur l'autre ainsi que les tranches d'exonération, mais le principe est que les cotisations sont, les 2 premières années basées sur un revenu forfaitaire. Il sert de base à l appel de cotisations et celles-ci sont réajustées en fonction de votre revenu réel. QUATRE POINTS IMPORTANTS À PROPOS DE CES COTISATIONS DE DÉBUT D ACTIVITÉ : Décret du 31/12/2003 : LE REPORT DES COTISATIONS EST OUVERT A TOUS Vous pouvez demander, les 12 premiers mois d activité, à bénéficier d un différé de versement des cotisations sociales afin que les cotisations soient calculées sur votre revenu réel. D autre part, le paiement de ces cotisations dues au titre de la première année pourra être échelonné sur une période maximale de 5 ans. VOUS DEVEZ DEMANDER A BENEFICIER DE CES MESURES : Pour le différé de la première année : La demande se fait par écrit, au plus tard à la date d échéance du premier appel et avant tout versement de cotisation. Pour le règlement fractionné : Le demande se fait par écrit, avant la fin du douzième mois d activité. Il apparaît, en consultant les sites des caisses que vous devez faire une demande à chaque caisse (maladie, URSSAF et CIPAV) pour bénéficier de ces mesures. L EXTENSION DE L ACRE 12 MOIS D EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES Vous êtes : demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'anpe. Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion ou de l'allocation temporaire d'attente Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les bénéficiaires de l'api (allocation parent isolé). Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin. Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. Il s'agit : - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition), - ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'assedic, ou qui sont reconnues handicapées. Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire). Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus. Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans). Vous pouvez bénéficier de l ACCRE : Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés. L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier ( pour 2009). Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1413 LE NOUVEAU REGIME D AUTOENTREPRENEUR Vous versez chaque mois (à partir de juillet 2009) ou chaque trimestre (à compter de févier 2009) un forfait de 18.30% de vos recettes au titre de l ensemble des cotisations sociales pas de recettes pas de cotisations et pas de réajustement post déclaration ATTENTION toutefois : faire simple est toujours tentant mais ce «statut» ne connaît à aucun moment la notion de bénéfice : les calculs de charges se font sur les recettes et non pas sur le bénéfice, calculé ici selon le régime micro avec 34% d abattement pour frais. MODIFICATION DES APPELS CIPAV EN DEBUT D ACTIVITE Sur demande de votre part via le formulaire à télécharger sur le site de la CIPAV vous pouvez remplacer désormais les appels forfaitaires des 2 premières année par une cotisation minimale de 150 E en 2009, vos cotisations seront ensuite réajustées sur votre bénéfice réel (avec application de ce minimum incompressible) LES AEM STAGIAIRES, EN SITUATION DE «TRAVAILLEUR INDÉPENDANT» DURANT LEUR STAGE EN SITUATION PEUVENT TOUTEFOIS RELEVER DE RÉGIMES ANTÉRIEURS PRINCIPAUX : Cas n 1 : vous êtes, à la période du stage en situation, principalement salarié et titulaire d un contrat de travail (avec ou sans aucun rapport avec votre statut d Accompagnateur en Montagne stagiaire). Dans ce cas pensez bien, lors de votre inscription, à préciser, comme on vous le demande, que vous êtes déjà couvert par un régime de sécurité sociale (à préciser sur le document). Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l exonération «salarié-créateur» : Décret du 19/12/03 : Vous serez exonéré de cotisations les 12 premiers mois sur cette nouvelle activité : - dans la limite d un plafond de rémunération (bénéfice imposable) de 120% SMIC (soit au 01/01/ pour 12 mois), - sous réserve d avoir au 910H d activité salariée ou équivalente dans les 12 mois avant la création, - et d en effectuer 455H dans les 12 mois suivant l installation en indépendant. Sont considérés comme des périodes équivalentes à une activité salariée à raison de 6 heures par jour - les périodes d'indemnisation chômage ou de perception de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), - les jours d'arrêt maladie, maternité, repos pour adoption ou accident si l'incapacité physique de reprendre ou continuer le travail est médicalement reconnue, - les périodes de formation professionnelle rémunérées. -les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) à la date de création ou de reprise d'entreprise sans autre condition. 1/ Vos honoraires liés à votre activité d Accompagnateur en Montagne stagiaire sont accessoires (votre revenu salarié est supérieur et votre temps de travail salarié est supérieur) ET ils génèrent un bénéfice (honoraires -34% ou «recettes-frais»), inférieur pour 2009 à : Vous serez exonéré de cotisations Urssaf (Allocation familiales, CSG/RDS et formation continue), vous cotiserez à l assurance maladie sur la base de votre revenu réel à hauteur de 6.5% (sans forfait minimum), pour la retraite vous serez exonéré, si vous en faites la demande, de 100% forfait de la retraite complémentaire, du forfait invalidité décès, et vous cotiserez sur la base de votre revenu réel à hauteur de 8.6% pour la retraite de base. 2/ Vos honoraires liés à votre activité d Accompagnateur en Montagne stagiaire sont supérieurs à vos revenus salariés en montant et/ou en temps MAIS ils génèrent toujours moins de de bénéfice pour 2009 : Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1514 Vous serez exonéré des cotisations URSSAF (Allocation familiales, CSG/RDS et formation continue), vous cotiserez à l assurance maladie sur la base du forfait minimum, pour la retraite vous serez exonéré partiellement selon votre bénéfice et si vous en faites la demande, du forfait de la retraite complémentaire, vous serez redevable du forfait invalidité décès, et vous cotiserez sur la base des forfaits de début d activité pour le retraite de base les 2 premières années. Sauf demande expresse de paiement du minimum voir ci-dessus 3/ Vos honoraires liés à votre activité d Accompagnateur en Montagne stagiaire sont supérieurs à vos revenus salariés en montant et/ou en temps et ils génèrent plus de de bénéfice pour 2009 : Vous serez assujettis aux cotisations Urssaf (Allocation familiales, CSG/RDS et formation continue), vous cotiserez à l assurance maladie sur la base du forfait minimum, pour la retraite vous serez exonéré partiellement selon votre bénéfice et si vous en faites la demande, du forfait de la retraite complémentaire, vous serez redevable du forfait invalidité décès, et vous cotiserez sur la base des forfaits de début d activité pour le retraite de base les 2 premières années. Sauf demande expresse de paiement du minimum voir ci-dessus Dans ces deux derniers cas, il est possible de réduire la cotisation minimale à la caisse d assurance maladie : Décret du 19/12/03 : La cotisation d assurance maladie va être calculée au prorata du temps travaillé tout en maintenant un minimum de 1/12 e de la cotisation (74 ), pour les indépendants dont la durée d activité ne dépasse pas 90 jours. Cas n 2 : à la date du stage en situation vous êtes inscrit à l ANPE et titulaire d indemnités : Vous exercez votre activité d accompagnateur sous régime salarié : Vous communiquez vos jours travaillés et vos indemnités ASSEDIC sont ajustées, Vous souhaitez travailler sous un statut d indépendant (vous serez bénéficiaire de l ACRE) : Les indemnités Assedic sont assimilées à des salaires, votre situation va donc, pour le calcul des charges se calquer sur le cas précédent. Pensez aussi à noter sur votre déclaration d activité que vous êtes couvert par la sécurité sociale en régime général (salarié). Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l aide salarié créateur, (confère cas précédent) Si vous ne rentrez pas dans les critères de l exonération Salarié/Créateur, ou si vous souhaitez bénéficier d une exonération plus longue demandez un dossier ACCRE pour être exonéré de cotisations sociales la première année voir les trois premières années (confère cas n 4 «Rmiste») Peut-on cumuler statut d indépendant et de chômeur indemnisé : OUI, sous réserve bien entendu de respecter quelques règles. Etre inscrit en tant que demandeur d emploi et être en recherche effective d un emploi, Traduction : Valider vos déclarations mensuelles, répondre aux offres et demandes d entretien transmises par l ANPE, surveiller le marché du travail et répondre aux offres vous correspondant. Les revenus procurés par l activité non salariée ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Traduction : Si vous débutez votre activité d indépendant pendant que vous êtes inscrit en tant que chômeur : Le revenu indépendant à comparer à «70% des revenus antérieurs» va devoir être supposé car vous ne connaissez pas encore votre futur bénéfice : Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1615 On va donc prendre en compte la base forfaitaire de début d activité soit 6 801Euros pour l année (soit /mois Euros). Sur demande et présentation d un dossier argumenté et justifié, on pourra retenir un revenu inférieur au forfait. Le revenu salarié pris en compte est le «salaire journalier de référence», qui sert de calcul à votre indemnisation (voir votre décompte mensuel) On va appliquer un décalage à votre indemnisation : On calcule un nombre de jours non indemnisables (formule ci-dessous), pour maintenir la rémunération mensuelle totale en cumulant Assedic et Revenu Indépendant. Ce décalage n est pas une perte car les jours non indemnisés sont reportés (sans toutefois modifier la durée maximale d indemnisation). Une fois votre revenu connu, vous le transmettrez à l Assedic qui régularisera votre situation le cas échéant. Revenu Indépendant /Salaire Journalier de Référence = Nombres de jours non Indemnisables. Illustration Le revenu indépendant mensuel supposé en début d activité est de 552 Euros. Le salaire journalier de référence porté sur votre relevé Assedic est, pour l exemple de Euros, (ce qui pour le mois est multiplié par 30 soit Euros la règle des 70% est donc respectée: *0.70= Euros pour un revenu fixé à 552 E. L indemnisation sera calculée comme suit : 552/27.85 = 20 jours non indemnisables, 10 jours maintenus en indemnisation Assedic. Cas n 3 : à la date du stage en situation, vous êtes déjà déclaré en tant que travailleur indépendant pour une tout autre activité. Vos revenus d Accompagnateur en Montagne stagiaire s ajouteront : A vos autres revenus libéraux (même déclaration fiscale, mêmes organismes sociaux), et vous n avez aucune démarche à réaliser, A des revenus issus d un statut d artisan ou de commerçant : Vous devez faire auprès de l Urssaf une déclaration d adjonction d activité. Ces revenus se déclarent bien en activité non commerciale, distincte donc de votre activité commerciale, mais pour le paiement des charges sociales les revenus seront cumulés. Si l activité commerciale reste principale (revenu supérieur) tout reste sous régime commercial, si l activité libérale devient principale vous changez 1/ de caisse maladie, ATTENTION les cotisations baissent de 0.50% MAIS vous n avez plus d indemnités journalières dans votre sécurité sociale obligatoire, 2/ de caisse de retraite, vous passerez de l AVA ou l ORGANIC à la CIPAV bien moins chère certes mais qui ne garantit pas les mêmes droits. Cas n 4 : à la date du stage en situation vous êtes bénéficiaire du RMI Le maintien du versement du RMI est possible dans les conditions suivantes : - lors des trois premiers mois d activité : cumul intégral, - du 4 ème au 12 ème mois d activité : Le montant de l allocation versée est diminué du montant des revenus professionnels en contrepartie, une prime forfaitaire mensuelle d un montant de 150 ou 225 euros selon la situation personnelle, est versée + perception au bout du 4 ème mois d activité, de la prime de retour à l emploi, d un montant de 1000 euros. Vous pouvez demander à bénéficier de l'accre, et donc d une exonération de cotisations sociales pendant 1 an, ou 3 ans sous réserve : - d être soumis au régime fiscal de la micro entreprise, (régime spécial BNC) - de percevoir un revenu professionnel (correspondant au chiffre d'affaires - abattement) inférieur ou égal à fois le montant horaire du Smic (soit pour 2009). L exonération est totale jusqu à de revenus professionnels annuels puis de 50 % de à de revenus professionnels annuels. Si vous devez payer vos cotisations sociales, sachez que la cotisation minimale de la caisse maladie ne s applique pas à vous, vous cotiserez directement sur la base de votre revenu réel. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1716 Cas n 5 : à la date du stage en situation vous bénéficiez d un statut d étudiant 1/ Vos honoraires liés à votre activité d Accompagnateur en Montagne stagiaire génèrent un bénéfice inférieur pour 2009 à : Vous serez exonéré de cotisations Urssaf (Allocations familiales, CSG/RDS et formation continue), vous serez exonéré de cotisation à l assurance maladie (article L615-2 du code de la sécurité sociale), pour la retraite vous serez exonéré, si vous en faites la demande, de 100% forfait de la retraite complémentaire, du forfait invalidité décès, et vous cotiserez sur la base de votre revenu réel à hauteur de 8.6% pour la retraite de base. 2 / Vos honoraires liés à votre activité d Accompagnateur en Montagne stagiaire génèrent plus de 4534 de bénéfice pour 2009 : Vous serez assujettis aux cotisations Urssaf (Allocation familiales, CSG/RDS et formation continue), vous serez exonéré de cotisation à l assurance maladie (article L615-2 du code de la sécurité sociale), pour la retraite vous serez exonéré partiellement selon votre bénéfice et si vous en faites la demande, du forfait de la retraite complémentaire, vous serez redevable du forfait invalidité décès, et vous cotiserez sur la base des forfaits de début d activité pour le retraite de base les 2 premières années. Cas n 6 : Vous réalisez votre stage sans être ni salarié ni indépendant Un stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise. Il garde son statut d'étudiant en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale. Il peut recevoir une gratification, dont le régime varie selon que le stage est obligatoire ou non : Dans le cadre d'un stage " obligatoire " - Lorsque le stage n'est pas rémunéré ou que la gratification est inférieure ou égale à un forfait de E / mois pour 2009 (équivalent temps plein soit 152H) aucune cotisation n'est due par l'entreprise d'accueil. En principe, l'établissement assure les risques d'accidents du travail. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise d'accueil est tenue de verser une cotisation patronale d'at calculée sur une base forfaitaire égale à 25 % du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année civile. - Lorsque la gratification est supérieure à un forfait de E / mois pour 2009 (équivalent temps plein soit 152H)l : l'entreprise d'accueil doit verser les cotisations salariales et patronales de droit commun sur l'intégralité de la somme versée (y compris CSG et CRDS). Fiscalement, les gratifications perçues sont exonérées d'impôt sur le revenu si trois conditions sont réunies : - le stage doit faire partie intégrante de la formation, - le stage doit présenter un caractère obligatoire pour l'intéressé, - la durée du stage ne doit pas excéder 3 mois. Si une de ces conditions fait défaut, l'intégralité des sommes perçues est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Traitements et Salaires. Quelle est la différence entre une convention de stage et un contrat de travail? La différence entre une convention de stage et un contrat de travail réside dans leur nature juridique et, en conséquence, dans le statut des intéressés et notamment des stagiaires. 1- La convention de stage est conclue entre trois intervenants : - un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur ou un organisme de formation, - une entreprise d'accueil, - un stagiaire. L'objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d'initiation ou d'application, obligatoires ou facultatifs. Il n'existe pas de contrat de travail dès lors qu'il n'y a pas de prestation de travail effective (le stagiaire n'est pas salarié). En conséquence, il n'y a pas de salaire, pas d'inscription sur le registre du personnel, pas de visite médicale du travail, pas d'application des conventions et accords collectifs de l'entreprise. Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1817 En revanche, en dépit de l'absence de statut de travailleur salarié, le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du travail. Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et règles de discipline générale, ainsi que d'hygiène et sécurité. La couverture sociale varie selon l'obligation ou non de stage et selon la nature de l'établissement et des classes concernées, conformément au code de sécurité sociale. Sont facultatifs : la gratification, les avantages en nature, la prise en charge des frais. 2- Le contrat de travail est un contrat de type particulier conclu entre deux personnes : - personne physique pour le salarié - et personne physique ou morale pour l'employeur. Il repose sur des obligations réciproques : - fourniture d'un travail avec une obligation de rémunération (il est conclu à titre onéreux) ; - lien de subordination (droit pour l'employeur de donner des ordres et obligation pour le salarié de les exécuter). C'est donc un contrat intuitu personae, synallagmatique. S'il ressort de la volonté des parties, le contrat de travail doit être néanmoins réalisé dans le respect des dispositions légales qui le concernent : du code civil au code du travail, du code de la sécurité sociale au code pénal. Le contrat de travail doit être conclu en principe pour une durée indéterminée, à temps plein mais il peut cependant l'être pour une durée déterminée, et/ou à temps partiel. Il peut s'inscrire dans des mesures spécifiques favorisant l'emploi de certaines catégories de personnes exemples : contrats emploi jeunes, contrats emploi solidarité..., mais également dans le cadre de la formation en alternance, par exemple contrats d'apprentissage, de qualification... Le contrat de travail engage les deux parties, notamment sur : - la prestation de travail - la période d'essai - la rémunération - le lieu de travail - la durée du travail, les horaires - la déclaration aux organismes sociaux et fiscaux - l'application des règles collectives de travail : convention collective, hygiène et sécurité, discipline - d'autres clauses contractuelles peuvent viser la formation, les conditions particulières d'exercice de l'emploi : primes, véhicule de fonction, logement, mobilité, clauses de fidélité, de nonconcurrence par exemple. article L modifié du code du travail article 1 de l'ordonnance n du 22 février 2001 articles L à L du code du travail article L du code de la sécurité sociale Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 1918 Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 2019 Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 2120 Guide du stagiaire au brevet d Etat de l Alpinisme «Accompagnateur en Montagne» Edition 2009 page 22 Montrer encore
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique. Plus en détail Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques
Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés, Plus en détail FICHE TECHNIQUE N 6 : Nouveautés Sociales
LE MONITEUR DE SKI : début d activité et mesures sociales Actualisation au 1 er octobre 2014 L exercice d une profession indépendante est réglementé par la législation. Ce document vise à récapituler les Plus en détail AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur Plus en détail TRAVAILLEUR INDEPENDANT MEMENTO SOCIAL DEMARRER UNE ACTIVITE INDEPENDANTE version 01/2010
TRAVAILLEUR INDEPENDANT MEMENTO SOCIAL DEMARRER UNE ACTIVITE INDEPENDANTE version 01/2010 AFFILIATION COUVERTURE SOCIALE PLURIACTIVITE CREATION D ACTIVITE Ce petit mémento à pour objectif de vous présenter Plus en détail Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1 Plus en détail Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités Plus en détail FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE
AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE Plus en détail La protection sociale des professions indépendantes
Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés Plus en détail Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses
Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses Table des matières 1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES... 2 1.1 QUELLE SONT LES SEULES FORMALITÉS QUE LE VDI DOIT ACCOMPLIR AVANT DE DÉBUTER SON ACTIVITÉ?... Plus en détail PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES I. PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE DU DIRIGEANT 1. SANTE A. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 23/07/2012 Cette note vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer, les charges sociales à prévoir lors des trois premières années d'activité Plus en détail L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
RETRAITE Microentrepreneur PRÉVOYANCE 2 micro-entrepreneur vous avez choisi d adhérer au régime du micro-entrepreneur, institué par la Loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août 2008 et entré Plus en détail Le statut de votre conjoint
Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul Plus en détail Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec Plus en détail LES MESURES POUR LES DEMANDEURS
LES MESURES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI CRÉATEURS D ENTREPRISE Emmanuelle DUPEUX Consultant Droit social Infodoc experts Lysiane YVON Directeur des Missions juridiques au CSOEC Maintien du droit aux allocations Plus en détail Le statut de l auto-entrepreneur
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance Plus en détail Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles Plus en détail Informations juridiques sur les stages
Mise à jour : 25/02/2011 Informations juridiques sur les stages Sommaire : Charte des stages étudiants en entreprise Obligation d intégration à un cursus pédagogique Etablissement obligatoire d une convention Plus en détail ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers Plus en détail [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU
[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À JOUR AU 1 er janvier 2010 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure Plus en détail REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION Ce règlement, adopté en séance plénière du 22 juin 2009, fixe, à Plus en détail ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet Plus en détail Atelier Auto-entrepreneur
Atelier Auto-entrepreneur Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou pas Plus en détail LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
Dossier Exploitant LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS Fiche n 4 Les cotisations des non salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles Plus en détail Le statut de votre conjoint
Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations Plus en détail L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février Plus en détail REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES GUIDE DE L EMPLOYEUR
REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES GUIDE DE L EMPLOYEUR Salaries non cadres des exploitations forestières et des scieries agricoles de Champagne Ardenne relevant des avenants du 16 janvier 2009 Plus en détail Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse VOTRE GUIDE AUTO ENTREPRENEUR 2010 Vous avez choisi d adhérer au régime de l auto-entrepreneur, institué par la Loi de Modernisation Plus en détail Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur
13/11/14 1 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d entrepreneur Michel LAISNEY Christophe LEFEVRE Joël Le GOFF 13/11/14 2 Passer du statut de salarié ou demandeur d emploi à celui d Plus en détail Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié Plus en détail Revenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés Plus en détail L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise
Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources Plus en détail JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ
JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ 39 art om - Fotolia.com Étape 7 > J opte pour le régime social des salariés > J opte pour le régime social de travailleur indépendant > Mon droit aux allocations chômage Plus en détail [ Association ] L association. loi 1901
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale Plus en détail GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA
GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA Vos premiers pas. PREAMBULE Le Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation des produits de la société ELORA directement auprès du consommateur, Plus en détail Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.
EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale Plus en détail Édition du 10 mars 2014
1 Édition du 10 mars 2014 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au jeune? 3 Quelles sont les caractéristiques Plus en détail LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 1.2.3. AU SOMMAIRE Les missions de l URSSAF La répartition des cotisations Les acteurs Les dispositifs Les cas particuliers Les remboursements de frais Les avantages en nature Plus en détail Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit
Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti Plus en détail PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance
PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance GUIDE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale Mutuelle UMC - 35 rue Saint Sabin Plus en détail [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au
[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure Plus en détail La protection sociale du travailleur indépendant
REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/ Plus en détail Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre Plus en détail LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué Plus en détail Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle Plus en détail L activité déclarée sous le statut d auto-entrepreneur. Le statut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le statut Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le statut d auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un Plus en détail Profession libérale>vos salariés>vos salariés - Vos cotisations>infos pratiques
5-B-2 LE CHÔMAGE PARTIEL Le chômage partiel est un dispositif qui permet de maintenir le contrat de travail des salariés. Le chômage partiel permet d aider les entreprises momentanément en difficultés Plus en détail I. LE CHAMP D APPLICATION II. LE REGIME SOCIAL ET FISCAL
MICRO-ENTREPRENEUR 30/04/2015 La loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié le statut de l'auto-entrepreneur en créant de nouvelles obligations. Plus en détail 2g - L emploi d une tierce personne
2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités. Plus en détail Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information Plus en détail Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations Plus en détail PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
La Protection Sociale du Travailleur Indépendant Artisan Commerçant Industriel 2015 Support distribué à titre d information uniquement. Les données sont établies selon la réglementation applicable le jour Plus en détail 1 ère année civile (1) 2 ème année civile (2)
Mars 2015 COTISATIONS TRAVAILLEURS NON SALARIES 2015 MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS POUR LES T.N.S. PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2015 : 38040 par an (PASS) et 3170 par mois (PASS mensuel) Plus en détail DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à Plus en détail Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» Plus en détail Le contrat d apprentissage
GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr Plus en détail La prestation d accueil du jeune enfant
La prestation d accueil du jeune enfant PRIME A LA NAISSANCE ALLOCATION DE BASE Complément de libre Choix d activité Complément de libre Choix du mode de garde PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La prime Plus en détail INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR
INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures) Plus en détail Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche?
Dispositif auto-entrepreneur : comment ça marche? Salon Micro entreprise Octobre 2015 Le régime auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration Plus en détail CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet Plus en détail Réduction dite 'Fillon'
Réduction dite 'Fillon' La réduction générale des cotisations dite «Fillon» est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Plus en détail BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie.
I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION BULLETIN DE PAIE Généralités Différentes mentions Simplification du bulletin de paie Exemples de bulletin de paie Cas particuliers A10 A10 A11 A12 A13 Plus en détail salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA
salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La Plus en détail L AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs, Plus en détail LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre Plus en détail Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La Plus en détail Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social
Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale Plus en détail Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Dossier mis à jour le 1 janvier 2009 Quelle que soit la durée de l arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l Plus en détail Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques Plus en détail FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise Plus en détail 1. L'AFFILIATION 2. LES COTISATIONS. Le commerçant. 1. L'affiliation 2. Les cotisations 3. Les droits durant la vie 4. Les droits en cas de décès
Page 1 sur 7 Fiches pratiques > fiches métier > les ressortissants du RSI Le commerçant 1. L'affiliation 2. Les cotisations 3. Les droits durant la vie 4. Les droits en cas de décès 1. L'AFFILIATION Les Plus en détail Le contrat d apprentissage
COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de former en Plus en détail LE CHOIX DU STATUT SOCIAL DU
LE CHOIX DU STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT Emmanuelle DUPEUX LOTTERI Consultant Droit social Infodoc experts Sommaire Les différents statuts Statut du dirigeant et droit du travail Statut du dirigeant et protection Plus en détail Atelier Auto-entrepreneur
Atelier Auto-entrepreneur 1 Sommaire C est quoi? Pour qui? Un enregistrement simplifié et rapide Comprendre les seuils de chiffre d affaires Un régime social particulier Un régime fiscal particulier ou Plus en détail 4ème trimestre 2014 APPRENTIS CRÉDIT D IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI (CICE) Paiement des cotisations au plus tard le 16 février 2015
Attention, cette notice d information n est plus transmise sous forme papier. En cas de besoin, elle pourra vous être adressée (uniquement sur demande). 4ème trimestre 2014 V ous recevez votre déclaration Plus en détail AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS Plus en détail Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss Plus en détail Règlementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques Plus en détail Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p Plus en détail INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté Plus en détail Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et Plus en détail OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE.
OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. Selon la règlementation de l UCI*, les licences sont délivrées par la fédération Plus en détail ES NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL DU SECTEUR NON MARCHAND
L ES NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL DU SECTEUR NON MARCHAND LE CONTRAT D AVENIR Créé par la loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le contrat d avenir (CA) vise à faciliter Plus en détail SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE
SOURCES ET CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE A DOMICILE 1 1 Réduction d impôt ou crédit d impôt Référence : - article L 129-1 du code du travail - article 199 sexdecies du code des impôts Plus en détail Régimes complémentaires de retraite et prévoyance