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Timestamp: 2020-02-16 19:45:53+00:00
Document Index: 185514670

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 4']

M. Norbert Haupert nommé Président du « Kierchefong » - Service Kommunikatioun a Press - Bistum Lëtzebuerg
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M. Norbert Haupert nommé Président du « Kierchefong »
L’archevêque Jean-Claude Hollerich vient de signer deux décrets archiépiscopaux concernant le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique
Sur proposition du Conseil d’administration, Mgr Jean-Claude Hollerich, Archevêque de Luxembourg, a nommé Monsieur Norbert Haupert, domicilié à Mondercange, au poste de Président du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (« Kierchefong »).
Le Conseil a décidé unanimement de confier au sein du Conseil d’Administration, la gestion journalière des affaires du Kierchefong à Monsieur Philip Mauel qui de ce fait a été nommé administrateur-délégué.
Le Conseil d’administration, qui sera complété après une phase transitoire, se compose des personnes suivantes :
Monsieur Norbert Haupert, député honoraire, Président
Monsieur Philip Mauel, spécialiste en finance et immobilier, administrateur-délégué
Monsieur Leo Wagener, vicaire général, membre de droit
Monsieur Marc Wagener, économe général, membre de droit.
portant promulgation sur l’administration des biens temporels des paroisses de l’archidiocèse de Luxembourg
Décret : Céation du « Kierchefong »
Vu le c. 1276 qui, après avoir rappelé au §1 qu’il « appartient à l’Ordinaire de veiller avec soin à l’administration de tous les biens appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises », stipule au §2 que « les Ordinaires veilleront, par des instructions spéciales dans les limites du droit universel et particulier, à organiser l’ensemble de l’administration des biens ecclésiastiques » ;
Considérant que les paroisses sont des personnes juridiques publiques soumises à l’autorité de l’évêque diocésain conformément au c. 515 ;
Considérant que selon le c. 1257 §1, les biens temporels des paroisses sont des biens ecclésiastiques régis par les normes des canons 1257 – 1310 du Code de droit canonique ;
Vu le c. 537 qui dispose qu’il « y aura dans chaque paroisse le conseil pour les affaires économiques qui sera régi, en plus du droit universel, par les règles que l’évêque diocésain aura portées » ;
Vu les décrets archiépiscopaux du 17 avril 2017 portant sur la suppression des anciennes paroisses et sur l’érection de nouvelles paroisses ;
Vu la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l’interdiction du financement des cultes par les communes, qui entre autres décide la suppression des fabriques d’église régies par le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (art. 9) et la création d’un Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique possédant la personnalité morale de droit public et placé sous le contrôle de l’Archevêché de Luxembourg (art. 1) et accorde la possibilité de créer et d’organiser des structures de gestion décentralisées du Fonds (cf. art. 4) ;
Considérant que - conformément au c. 20 - la portée canonique de la législation sur les fabriques d’église, qui en droit particulier de l’archidiocèse de Luxembourg faisaient fonction de conseil paroissial pour les affaires économiques, sera abrogée avec l’entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 ;
Vu le c. 22 portant sur la canonisation des lois étatiques ;
Vu les cc. 113-123 sur les personnes juridiques ;
Ayant entendu le chapitre cathédral le 6 mars 2018, le conseil presbytéral le 14 mars 2018 et le conseil épiscopal le 16 mars et le 10 avril 2018 ;
1. Le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, « Kierchefong », est érigé en personne juridique publique conformément au c. 116.
2. Les « Principes généraux » du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, « Kierchefong », annexés au présent décret, sont approuvés et mis en vigueur.
3. Le Règlement interne du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, « Kierchefong », arrêté par son conseil d’administration en la date du 1er mai 2018 et annexé au présent décret, est approuvé et mis en vigueur ad experimentum pour un an.
4. Le présent décret sera promulgué par publication sur le site internet de l’Église catholique au Luxembourg et entrera en vigueur le 1er mai 2018.
Luxembourg, le 1er mai 2018
portant nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, « Kierchefong »
Décret : Nomination des membres du Conseil d’administration du « Kierchefong »
Vu la loi du 13 février 2018 sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l’interdiction du financement des cultes par les communes, qui dispose à l’article 4 : « Le Fonds est géré par un conseil d’administration d’au moins trois membres nommés pour une durée qui ne peut pas excéder six ans et révoqués par l’Archevêché » ;
Vu les cc. 118, 1279 et 1280 ;
je nomme membres du Conseil d’administration du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique pour un mandat de 1 an renouvelable :
Monsieur Norbert Haupert,
Monsieur Philip Mauel,
Monsieur le vicaire général Leo Wagener,
Monsieur l’économe général Marc Wagener.
Ces nominations prendront effet le 1er mai 2018.
Après une première période de lancement des activités du « Kierchefong » le nombre des membres du Conseil d’administration sera augmenté.
Luxembourg, le 25 avril 2018
Pour en savoir plus: La loi du 13 février 2018, le règlement interne et les principes généraux du Fonds
Retrouvez toutes les infos sur le « Kierchefong » sur le site internet www.kierchefong.lu.
Permalink: https://cathol.lu/article7178
Projet de loi réglant les relations entre l’État et l’Église catholique (6869)
Le Grand-Duc a reçu l’accréditation du nouveau Nonce Apostolique
Wéi fonctionnéiert den neie Kierchefong?
Règlement interne du Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique
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