Source: https://www.fiche-paie.net/page/arret-de-travail-ou-maladie
Timestamp: 2019-11-21 05:07:48+00:00
Document Index: 179981294

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Arrêt de travail ou Maladie - Fiche-paie.net
Données mises à jour le : 21/11/2019
Arrêt de travail ou Maladie
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Dans le cadre d’un arrêt de travail ou maladie celui-ci doit faire l’objet d’un signalement et il doit apparaître sur la fiche de paie du salarié pendant toute la période concernée. Au delà de la reprise de l'arrêt sur le bulletin de paie, l’arrêt de travail doit également être signalé aux organismes sociaux par l’intermédiaire de la DSN. Cependant, la gestion d’un arrêt de travail avec notre logiciel de paie est simplifiée. Vous trouverez ci-après la procédure s'y rapportant :
Ainsi dans un premier temps, suivez les instructions habituelles afin de créer une fiche de paie avec le logiciel, puis arrêtez-vous à l’étape 3 :
1. A l’étape 3 du processus de création d’une fiche de paie en ligne, il convient de cliquez sur « Plus d’Options » :
2. Vous obtenez la vue suivante :
3. Cliquez ensuite sur « Arrêts » comme cela est présenté ci-dessous :
4. Remplissez les champs requis tels que :
a. Le nombre de jours d’arrêt de travail dans le mois dont vous êtes en train de faire la fiche de paie
b. Le nombre d’heures travaillées par jour (en temps normal). Cette donnée est indispensable afin d’effectuer les calculs appropriés
c. Cochez la case « Subrogation » lorsque la prise en charge des jours d'absence liés à un arrêt de travail ou maladie est effectuée par l’entreprise le salaire sera donc complet. En laissant la case non-cochée c'est la Sécurité Sociale qui viendra compléter le salaire du collaborateur en cas d'arrêt de travail ou maladie, le salaire sera donc incomplet.
d. La date du dernier jour travaillé correspond tout simplement au dernier jour de travail effectif dans l’entreprise. Le législateur précise que :
« Toute journée de travail débutée est à prendre en compte pour le DJT* car elle est due par l’employeur, même si la journée n’est pas terminée par le salarié. Ainsi dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie ou d’un accident du travail entrainant une prescription de repos le jour même, le DJT sera le jour du début de la prescription de repos. »
e. La date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail est obligatoirement indiquée sur l’arrêt de travail remis par le salarié à l’employeur. Il convient simplement de la renseigner dans ce champ. Gardons à l’esprit qu’il s’agit d’une date « prévisionnelle » celle-ci peut-être amenée à évoluer en fonction de la convalescence du salarié et selon les recommandations des professionnels de santé. Si un arrêt de travail est prolongé il convient de changer la date de fin prévisionnelle.
f. Sélectionnez un motif de l’arrêt de travail tel que présenté dans la liste déroulante prévue à cet effet :
Congé suite accident de trajet
Congé suite à maladie professionnelle
Congé suite à accident de travail ou de service
Pour toute question relative au motif de l’arrêt de travail, il est conseillé de s’adresser à votre interlocuteur social habituel.
g. La case « Reprise exacte connue » est à cocher lorsque vous avez connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail défintif.
Cliquez ensuite sur « Etape Suivante » afin d'enregistrer votre saisie, puis validez la fiche de paie. Vous retrouverez la fiche de paie sur votre compte client.
*DJT : Dernier Jour de Travail