Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-09-2016-6B_1084-2016
Timestamp: 2016-10-20 21:30:05+00:00
Document Index: 286915747

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 44', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

6B_1084/2016 (23.09.2016)
6B_1084/2016 � � Arr�t du 23 septembre 2016
de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale,
du 8 juillet 2016.
Par acte dat� du 15 septembre 2016, remis � un bureau de poste suisse le jour-m�me et parvenu au Tribunal f�d�ral le lendemain, X.________ forme un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre un arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois, du 8 juillet 2016.
Le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te (art. 100 al. 1 LTF). Ce d�lai court du lendemain de la notification de la d�cision (art. 44 al. 1 LTF) et son cours est suspendu, notamment du 15 juillet au 15 ao�t inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF). Lorsque la notification intervient durant la p�riode de suspension, le d�lai commence � courir le jour suivant la fin des f�ries (ATF 132 II 153 consid. 4.2 p. 158 s.).
En l'esp�ce, le recourant all�gue avoir re�u communication de la d�cision cantonale le 20 juillet 2016, soit durant les f�ries, de sorte que le d�lai de recours de 30 jours a commenc� � courir le 16 ao�t 2016 pour �choir le mercredi 14 septembre 2016. D�pos� le jour suivant, le recours est tardif aussi bien en tant que recours en mati�re p�nale qu'en tant que recours constitutionnel subsidiaire et peut �tre trait� dans la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).