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Timestamp: 2016-10-23 20:33:02+00:00
Document Index: 269334544

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 2', 'art. 53', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 28', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 3 f�vrier 2010
F.________, repr�sent�e par Me Henri Nanchen, avocat,
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�; r�vision),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 d�cembre 2008.
Le 18 juin 1987, F.________ a pr�sent� une demande tendant � l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit� en indiquant souffrir d'une maladie de l'estomac depuis 1982. Dans un rapport du 27 ao�t 1987 adress� � la Commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidit� (CAI), le docteur A.________, sp�cialiste en endocrinologie et m�decine interne, m�decin traitant de l'assur�e, a fait �tat de vomissements incoercibles sur important retard d'�vacuation gastrique et atonie, ainsi que de status post-ulc�re aigu duod�nal et post-vagotomie supras�lective et pyloroplastie. Dans un rapport du 3 octobre 1989, ce m�decin a indiqu� une incapacit� de travail de 50 % dans la profession de "m�nag�re" d�s le 28 ao�t 1987 et pour une dur�e ind�termin�e.
Par des d�cisions du 1er novembre 1991, la Caisse interprofessionnelle romande des Syndicats patronaux (ci-apr�s: la caisse) a allou� � l'assur�e une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er juin 1986 au 31 mai 1987 et une rente enti�re � partir du 1er juin suivant. Cette derni�re prestation �tait fond�e sur un taux d'invalidit� de 72 %. Pour calculer ce taux, la CAI a consid�r� que sans atteinte � la sant�, l'assur�e exercerait un emploi de concierge et se consacrerait � ses travaux habituels � raison de 50 % pour chacune de ces activit�s. Par ailleurs, elle a fix� le taux d'invalidit� � 100 % dans l'activit� lucrative et � 45 % dans les travaux habituels.
Le droit � la rente enti�re d'invalidit� a �t� confirm� lors d'une proc�dure de r�vision mise en oeuvre en 1992.
Lors d'une nouvelle proc�dure de r�vision ouverte en 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (OAI) a requis de nombreux avis m�dicaux et a mis en oeuvre une enqu�te �conomique sur le m�nage.
Par deux projets de d�cision du 26 mars 2008, l'OAI a inform� l'assur�e de son refus de mettre en oeuvre une mesure de reclassement, ainsi que de la suppression de son droit � la rente d'invalidit� d�s le premier jour du deuxi�me mois � compter de la notification de la d�cision.
L'assur�e ayant fait valoir ses objections contre ces projets de d�cisions, l'OAI a confirm� ceux-ci par des d�cisions du 15 mai 2008. A l'appui de sa d�cision de suppression de la rente enti�re � partir du 1er juillet 2008, il a indiqu� que l'�tat de sant� de l'int�ress�e s'�tait am�lior� au point de lui permettre d'exercer son activit� de concierge � raison de 50 %, ce qui correspondait au taux d'activit� qu'elle avait choisi d'exercer; par ailleurs, l'assur�e ne subissait plus qu'un emp�chement de 17,5 % dans ses travaux habituels, de sorte que le taux d'invalidit� global �tait seulement de 8,75 %.
L'int�ress�e a recouru contre la d�cision de suppression de la rente devant le Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant au maintien de son droit � une telle prestation au-del� du 30 juin 2008.
La juridiction cantonale a rejet� ce recours par jugement du 9 d�cembre 2008. Tout en laissant ind�cis le point de savoir si le taux d'invalidit� avait diminu� de mani�re � justifier la suppression du droit, elle a confirm� la d�cision entreprise par substitution de motif, consid�rant que la d�cision initiale d'octroi de la rente d'invalidit�, manifestement erron�e, devait �tre reconsid�r�e.
F.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au maintien de son droit � la rente enti�re d'invalidit� au-del� du 30 juin 2008, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement, le tout sous suite de d�pens.
L'office intim� conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente, mais il n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 LTF; sur les exigences quant � la motivation, cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 et arr�t 9C_722/2007 du 11 avril 2008 consid. 1.2).
En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 La recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait valoir que la juridiction cantonale a confirm� la d�cision de suppression de sa rente pour le motif substitu� que la d�cision initiale d'octroi devait �tre reconsid�r�e, sans lui donner la possibilit� de se d�terminer sur son intention de statuer par substitution de motif. C'est seulement � la lecture du jugement attaqu� qu'elle a pris connaissance du motif substitu�. En proc�dant de la sorte, la juridiction cantonale l'a priv�e de la possibilit� de faire valoir ses moyens de preuve au sujet des faits litigieux, dont l'examen est au demeurant limit� devant le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 LTF), de sorte qu'elle se voit ainsi priv�e d'une voie de juridiction.
2.2.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 372 consid. 3b p. 375 et les r�f�rences).
2.2.2 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, en liaison avec les art. 2 LPGA et 1 al. 1 LAI, un office AI peut revenir sur des d�cisions ou des d�cisions sur opposition formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable. Dans les limites de l'art. 53 al. 3 LPGA, une reconsid�ration est possible en tout temps, en particulier �galement lorsque les conditions de la r�vision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas r�alis�es. Si l'erreur manifeste de la d�cision initiale de rente n'est constat�e qu'au stade de la proc�dure judiciaire, le tribunal peut confirmer par substitution de motif la suppression de la rente prononc�e sur la base d'une r�vision (ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369; arr�t 9C_11/2008 du 29 avril 2008 consid. 2). En vertu du droit d'�tre entendu, l'assur� doit, dans ce cas, �tre inform� pr�alablement de la substitution de motif envisag�e (ATF 125 V 368 consid. 4a et b p. 370; cf. aussi ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
D'apr�s la jurisprudence, une violation du droit d'�tre entendu ne doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e que dans la mesure o� la reconsid�ration �ventuelle de la d�cision initiale d'octroi de la rente n'a jamais �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et o�, par cons�quent, aucune des parties en pr�sence ne s'en est pr�value et ne pouvait en supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences; arr�ts 9C_394/2008 du 12 f�vrier 2009 consid. 2.3; 9C_340/2008 du 29 ao�t 2008 consid. 5).
2.3 A l'appui de sa d�cision du 1er novembre 1991 d'octroi de la rente enti�re d�s le 1er juin 1987, l'administration a consid�r� que, sans atteinte � sa sant�, l'assur�e exercerait une activit� lucrative de concierge � raison de 50 % de son temps et consacrerait le reste de celui-ci � ses travaux habituels. Retenant un taux d'invalidit� de 100 % dans l'activit� lucrative et un taux d'emp�chement de 45 % dans les travaux habituels, elle a fix� le taux global d'invalidit� � 72 %, ce qui ouvrait droit � une rente enti�re en vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1987. Or, la juridiction cantonale a consid�r� que cette d�cision �tait manifestement erron�e, notamment parce que l'assur�e n'avait jamais eu l'intention d'exercer une activit� de concierge mais avait conclu le contrat de travail y relatif dans le seul but de percevoir des prestations de l'assurance-invalidit�. Aussi, l'administration ne devait-elle pas, selon les premiers juges, appliquer la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, applicable aux assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel, mais la m�thode sp�cifique pour les assur�s majeurs qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative avant d'�tre atteints dans leur sant�. Appliquant la m�thode sp�cifique, la juridiction cantonale a retenu un taux d'emp�chement de 45 % dans les travaux habituels, ce qui donne un taux global d'invalidit� de 45 % (art. 5 al. 1 LAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 d�cembre 2002), lequel n'ouvrait pas droit � une rente enti�re d'invalidit� au regard de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1987.
Cela �tant, la question du statut de l'assur�e (personne sans activit� lucrative ou personne exer�ant une activit� lucrative � temps partiel) n'a toutefois jamais �t� �voqu�e au cours de la proc�dure devant la juridiction cantonale. Aussi, les parties ne pouvaient-elles envisager la pertinence de cette question au demeurant essentielle pour l'issue du litige en instance cantonale. L'int�ress�e a �t� ainsi priv�e de son droit de faire valoir ses moyens de preuve au sujet des faits litigieux, dont l'examen est limit� devant le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 LTF).
Le droit d'�tre entendu �tant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, sa violation entra�ne l'annulation du jugement attaqu� et la cause doit �tre renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir donn� � la recourante la possibilit� de s'exprimer sur son intention de statuer par substitution de motif.
Bien que les circonstances dans lesquelles le jugement cantonal a �t� rendu entra�nent des frais pour les parties, les conditions permettant de mettre ceux-ci et les d�pens � la charge du canton qui n'est pas partie au proc�s (cf. art. 66 al. 3 et 68 al. 4 LTF) ne sont toutefois pas r�alis�es en l'occurrence (RAMA 1999 no U 331 p. 126, U 305/97 consid. 4).
L'intim� supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 d�cembre 2008 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ladite juridiction pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Celui-ci versera � la recourante une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 3 f�vrier 2010