Source: https://www.via-vespa.com/fr/conditions-generales
Timestamp: 2017-12-17 13:52:27+00:00
Document Index: 306982580

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 1"]

Conditions générales | Via Vespa
Combien? Vespa(s)
1.1 Le Client s'engage à utiliser et conduire le véhicule en conformité avec les règles de base de la conduite et le code de la route et en conformité avec les spécifications concernant l'utilisation du type de véhicule spécifique.
1.2 Le Client s'engage à ne pas utiliser le véhicule et / ou permettre au véhicule d'être utilisé aux fins suivantes:
a. Le transport de passagers à titre onéreux.
b. Pousser ou de remorquer un autre véhicule ou tout autre objet, que ce soit ou non sur roues.
c. Participer à des compétitions officielles ou non officielles; la réalisation de tests de résistance sur les matériaux, accessoires ou des produits (sauf si spécifiquement autorisé à le faire par la société de location).
d. Conduite d'un véhicule sous l'influence de l'alcool, de drogues ou tout autre type de substances narcotiques.
e. Transport de marchandises en violation de la loi ou des dispositions légales en vigueur, ou à des fins illicites.
f. Transport d'un nombre de passagers supérieur à celui autorisé et spécifié dans le Journal du véhicule et / ou d'inspection Technique.
g. Transport de marchandises en poids, les quantités et / ou des volumes supérieurs à celui autorisé dans le Journal du véhicule et / ou d'inspection Technique.
h. Transport des produits inflammables et / ou dangereuses, ainsi que des produits toxiques, dangereux et / ou radioactifs.
i. Transport d'animaux vivants (à l'exception des animaux de compagnie et / ou mascottes nationales, sous réserve de l'autorisation préalable de la société de location).
j. Avec une galerie de toit, porte-bagages ou similaire, à moins que fournie par la société de location.
1.3 Le véhicule ne doit pas être conduit par une personne autre que la ou les personnes désignées et accepté par le client dans le contrat de location et / ou toutes les pièces jointes, tant que tels sont âgés de 18 ans ou plus et êtes en possession d'un permis valide, actuelle permis de conduire. La loi espagnole prévoit que tous les permis de conduire non-européen n'a pas été écrit en espagnol devrait être traduit par un traducteur officiel. Toutefois, les permis de conduire non-européens rédigés en anglais sont la plupart du temps également accepté par la police locale. Mais s'il vous plaît noter que Via Vespa ne peut jamais être responsable de tout rejet de votre licence par les autorités locales.
1.4 Les clients doivent obtenir une autorisation administrative préalable (permis et licence) où les permis de conduire sont délivrés à l'étranger et la législation en vigueur l'exige. Le client doit afficher lesdits documents à la société de location avant d'établir le contrat de location.
1.5 Le Client s'engage à verrouiller le véhicule lorsqu'il n'est pas utilisé (en utilisant des appareils fournis par la société de location à cette fin) et de garder ses documents. .
1.6 Le Client s'engage à garer le véhicule dans un endroit surveillé de manière appropriée lorsqu'il n'est pas utilisé.
1.7 Le client ne peut transférer, louer, hypothéquer, mettre en gage, vendre ou fournir en garantie en aucune façon: le véhicule, le contrat de location, les clés, la documentation, l'équipement, les outils et / ou accessoires et / ou toute pièce ou d'un tel; ni traiter comme de quelque manière que pourrait endommager la société de location.
1.8 Le client doit arrêter le véhicule dès que possible si l'un des feux de tableau de bord, destinés à indiquer l'existence d'un problème, allumez, ou si vous avez connaissance de toute autre chose qui peut indiquer la présence d'une éventuelle défaillance ou un mauvais fonctionnement. Dans ce cas, le client doit contacter la société de location ou l'Assistance Compagnie routière expressément autorisée par la société de location, selon le cas. Les frais facturés par une tierce partie routière Assistance Compagnie ne seront acceptées que dans les situations d'urgence et lorsque la société de location a expressément autorisé tel.
1.9 Le véhicule peut être chargé sur les ferries, les trains, les camions ou les avions (sauf autorisation expresse par écrit par la société de location).
1.10 Les dommages qui pourraient être subis par la société de location pour défaut de se conformer aux conditions fixées par le présent article et / ou pour l'utilisation du véhicule autre que celui convenu avec le client autorise la société de location de recueillir le véhicule du client et de facturer et le charger de tous les montants dûment justifiés comme nécessaire pour les réparations, ou d'autres frais découlant de tels dommages. Dans ce cas, la société de location doit fournir le client avec 5 jours de préavis écrit de
VEHICLE L'ÉTAT DU VÉHICULE
2.1 La société de location doit fournir le véhicule au client en bon état ​​apparent en termes de fonction et l'apparence extérieure. Le véhicule doit être livré propre et aura passé les contrôles internes de la société de location. Il sera fourni avec tous ses pneus en bon état et sans perforations.
2.2 Par dérogation aux dispositions de l'article 5 des présentes Conditions Générales, en cas de détérioration, dommage, perte et / ou de vol d'un des pneus, le Client s'engage à remplacer une telle immédiatement, à ses frais, avec d'autres pneus avec des caractéristiques identiques à celles de l'original et de la même marque et modèle.
2.3 Le Client est expressément interdit de modifier les caractéristiques techniques du véhicule, les clés du véhicule, de l'équipement, des outils et / ou accessoires et de faire des changements à son aspect extérieur et intérieur (sauf autorisation expresse de le faire par écrit par la société de location ).
TARIFS DE LOCATION, DURÉE ET EXTENSION
3.1 Le prix de location est indiqué sur le contrat de location et établie selon les tarifs généraux actuel (en référence aux services, aux impôts et taxes) et en conformité avec le prix initial convenu avec le client au moment de la location, selon le tarif choisi.
3.2 Par dérogation aux dispositions de l'article 5 des présentes Conditions Générales, en cas de détérioration, dommage, perte et / ou de vol d'un des pneus, le Client s'engage à remplacer une telle immédiatement, à ses frais, avec d'autres pneus avec des caractéristiques identiques à celles de l'original et de la même marque et modèle.
3.3 Durée de location doit être fixée dans le contrat et facturé en unités de vingt-quatre heures. La période de location commence à partir du moment où l'accord est rédigé. La société de location accorde un délai de courtoisie de 59 minutes, après quoi la location d'une journée supplémentaire sera facturée et d'une amende de 50 euros appliquée à la charge du client pour chaque jour. Si le client ne retourne pas le véhicule dans les conditions convenues, le contrat de location est considéré comme tacitement reconduit où la société de location ne s'oppose pas à une telle. Les montants correspondants dus pour le prix de location par extension de jour doivent donc être due, en plus des amendes supplémentaires établies par jour pour lesquels le client ne parvient pas à formaliser les documents pertinents s'étendant de l'accord avec la société de location.
3.4 Dans le cas d'une extension de l'accord convenu par les deux parties, ou le retour du véhicule au-delà des termes pour une raison quelconque, les taux appliqués seront ceux indiqués sur les tarifs généraux actuel.
3.5 En aucun cas, le dépôt ou le montant fourni à titre de garantie au début de la location être utilisé pour prolonger la durée de la location. Dans le cas où le client veuille garder le véhicule pour une période de temps plus longue que celle convenue initialement, il doit d'abord contacter la Société de Location d'autorisation et payer immédiatement le dépôt supplémentaire qui peut être nécessaire pour ladite extension.
3.6 Le Client s'engage à restituer le véhicule à la société de location à l'heure et à la date convenue et dans le lieu fixé dans le contrat de location. Retour du véhicule à un endroit autre que celui initialement convenu, lorsqu'un tel est acceptée par la société de location, entraîne le paiement d'une amende supplémentaire de 50 euros par client.
3.7 Le service ne doit être considérée comme terminée une fois que le véhicule et ses touches ont été livrés à la société de location pendant les heures de bureau
4.1 Le Client s'engage à payer ce qui suit à la Société de location:
a. Le montant résultant de l'application des tarifs généraux actuels et le prix initial convenu sur le contrat de location selon le tarif choisi, correspondant à la durée, l'assurance, l'équipement supplémentaire et des services complémentaires en question, conformément aux conditions convenues et les taxes applicables et devoirs.
b. Le montant résultant des dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales et les tarifs généraux actuel (en référence à l'assurance) pour les tarifs de location, la responsabilité excès ou maximale dans le cas où l'une des situations assurés devraient se poser.
c.Ce montant de l'indemnité due pour l'immobilisation du véhicule en toutes circonstances, en supposant que ce n'est pas la faute de la société de location, calculé selon le cas selon le nombre de jours nécessaires pour la réparation de véhicules, sur la base de la facture correspondante et calculer un jour pour chaque travail de huit heures. Le tarif journalier convenu sera utilisée pour calculer ce montant. En cas de perte ou de vol, le client ne sera tenu de payer la société de location de la valeur de l'ent d'une journée ainsi que le montant correspondant en conformité avec les dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales (en ce qui concerne les taux de location, l'excès et responsabilité maximale).
d.Le frais de déménagement et / ou de la réparation des dommages au véhicule en raison de l'utilisation de carburant inadapté, en violation des dispositions de l'article 8 des présentes Conditions Générales. Ce montant sera calculé en conformité avec le paragraphe c) ci-dessus.
e.Le coût de toutes les amendes et les peines encourues en raison d'un avis de violation de la législation en vigueur et, en particulier, par rapport à la législation code de la route et la sécurité routière résultant de l'utilisation par le client du véhicule loué, en plus de toute charges correspondant à un retard de paiement par le client et tous les frais juridiques ou extra-judiciaire qui peut être soutenue par la société de location à la suite d'un tel.
f.Une amende de 50 euros si un employé de Via-Vespa être amené à voyager à un dépôt local pour recueillir tout véhicule retiré en raison de la responsabilité du client.
g. Tout montant qui, pour une raison quelconque, peut dériver où le client a causé des dommages à des tiers ou la société de location, même si assuré. Si l'assuré, une fois que la société de location a reçu la valeur des dommages-intérêts versés à partir de la compagnie d'assurance, la société de location doit rembourser le montant payé pour couvrir ce à la clientèle.
4.2 e paiement des sommes mentionnées à la section 4.1 ci-dessus doit être effectué par carte de crédit ou en espèces. Dans ce dernier cas, le paiement doit être effectué dans une devise acceptée par la société de location et selon le taux de change du marché au moment de la facturation. Frais administratifs supplémentaires de 3% seront également facturés si le paiement est effectué dans une monnaie étrangère.
4.3 Si le client omet d'effectuer le paiement concerné dans les 24 heures comme étant due, la société de location peuvent déduire ces montants de la consignation ou l'avance versée et réclamer les sommes dues par une action en justice ou d'atteindre l'extérieur de règlements à l'amiable. Dans ces cas, aucun autre avis n'est nécessaire.
VEHICULE ASSURANCE OBLIGATOIRE, VOL, PERTE ET DOMMAGES AU VÉHICULE.
5.1 Cette couverture est garantie et acceptée par la compagnie d'assurance avec laquelle la Société détient une location convenue, la politique d'assurance correspondant. Il est soumis aux conditions générales et particulières de la police d'assurance et régie par la législation en vigueur.
5.2 En signant le contrat de location, le client accepte son assurance par la politique officielle. Une copie est disponible pour sa consultation dans tous les bureaux de la compagnie de location. Le Client déclare qu'il a lu ces conditions.
5.3 Dans tous les cas, une responsabilité excès ou maximum est établi pour le client, à payer par lui à la société de location où l'un des événements assurés doivent se poser.
5.4.1 Pour les sinistres couverts par véhicule obligatoire d'assurance de responsabilité civile, il n'y a aucune responsabilité excès ou maximum.
5.4.2 Pour les sinistres couverts pour les autres risques (vol, perte, dommages au véhicule), le client doit être appliqué responsabilité excès ou maximum de 500 euros.
5.5 Cette responsabilité maximale ne doit pas être appliqué si le client ne parvient pas à se conformer strictement son rôle dans l'accident et, le cas échéant, tenir dûment déclaration de l'accident ou de vol fournissant clairement les données du véhicule et les conducteurs impliqués et les conditions et les circonstances dans où il s'est produit. Le client doit fournir ce document à la société de location, dûment rempli, dans les termes maximum de quarante-huit heures (sans préjudice des cas de force majeure) de la date à laquelle survient l'événement assuré.
5.6 Cette responsabilité maximale sera également pas être appliqué en cas de violation de la clientèle de l'une des conditions prévues par l'article 1 des présentes Conditions Générales.
5.7 Dans les circonstances décrites aux paragraphes 5.7 et 5.8 ci-dessus, le client accepte l'entière responsabilité de toutes les conséquences et remboursera la compagnie de location de tous les dommages éventuels subis.
5.8 Les dommages de toutes sortes qui peuvent être subies par la société de location ou de tiers découlant du présent article et de la réception des excès ci-indiquées pour l'une des circonstances assurés, autorise la société de location de recueillir le véhicule du client, retirer unilatéralement de l'accord et de la facture et facturer au client, sans avoir besoin d'un préavis écrit à cet effet, tous les montants dûment et légitimement payés à rembourser ces dommages ou recevoir ladite excès.
LES RISQUES NON ASSURÉS
6.1 Le client accepte l'entière responsabilité des faits non dit et rembourse à la société de location de tous les frais subis par ce directement ou indirectement à cause de ces dommages, sans aucune limite.
6.2 Les dommages de toutes sortes qui peuvent être subies par la société de location ou de tiers découlant du présent article en raison de survenance de l'un des circonstances qui ne sont pas assurés, doivent autoriser la société de location de recueillir le véhicule du client, retirer unilatéralement de la accord et de la facture et facturer au client, sans avoir besoin d'un préavis écrit à cet effet, tous les montants dûment et légitimement payés à rembourser lesdits dommages ou reçoivent ledit excès.
7.1 Le carburant consommé par le véhicule au cours de la période de location est à la charge du client.
7.2 Le client doit faire le plein du véhicule à l'aide du type de carburant. Ne pas le faire conduira à l'être du client facturé pour toutes les dépenses engagées dans le déplacement et / ou de la réparation des dommages qui pourraient être causés au véhicule en raison de l'utilisation de combustibles impropres.
Le client doit fournir à la société de location avec un dépôt de 300 euros pour couvrir les dommages qui pourraient être subis par la société de location en vertu du présent accord. Ce montant ne sera retourné au client lorsque la société de location a noté qu'il n'y a pas lieu de retenir ce en vertu des dispositions des présentes Conditions Générales. Le dépôt peut être réduit à un montant de 150 euros en payant un coût supplémentaire de 10 euros.
Les montants supplémentaires qui peuvent être imputés à la société de location en vertu des dispositions des présentes Conditions générales peuvent être retenus directement à partir du dépôt. Si ces montants sont supérieurs à la valeur du dépôt, l'excédent peut être facturé directement par la société de location de compte de la carte de crédit fournie par le client, sans avoir besoin de lui faire signer de nouveau. En signant cet accord, le Client autorise cette opération.
AMENDEMENTS AU CONTRAT DE LOCATION
Les présentes Conditions Générales, en plus de toutes les autres clauses du contrat de location, ne peuvent être modifié par accord écrit signé par les deux parties.
Le Client autorise le traitement automatisé des données à caractère personnel telles que fournies par cet accord et doit fournir la prestation convenue, en plus de l'offre et de passation de marchés d'autres produits et services fournis par la société de location. Le Client est informé de son droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, de supprimer ses données personnelles en présentant une demande écrite à cet effet à la société de location. De la même manière, le client consent à de la Location société apporteuse ses données à d'autres sociétés appartenant au groupe, ses franchises ou des tiers avec lesquels la société de location dresse accords de collaboration afin de fournir le meilleur service possible de la location de véhicules, si une telle sont basés en Espagne ou à l'étranger. C'est en conformité avec les lois espagnoles en matière de protection des données personnelles.
12.1 Le présent contrat est régi et interprété selon les lois du pays dans lequel il est signé.
12.2 Les litiges qui peuvent survenir en ce qui concerne cet accord entre le contrat de location et le client sont de la compétence des cours et tribunaux espagnols dans le lieu où le contrat est signé. Les deux parties conviennent d'accepter la juridiction de tel.
à partir de 10:00 à 18:00
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