Source: https://www.ipergay.fr/la-force-observations-medicales-speciaux-des-personnes-recrutees/
Timestamp: 2020-07-04 20:20:19+00:00
Document Index: 331738335

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', '§ 4', 'arrêt ', '§ 4', 'arrêt ', 'art. 229', 'art. 211', 'art. 415', 'art. 435']

La force – observations médicales spéciaux des personnes recrutées | Ipergay - L'essai
La force – observations médicales spéciaux des personnes recrutées
Le forfait est élargi, nous effectuerons chez un spécialiste dans les établissements sous contrat NFZ. Nous recevrons une référence à un spécialiste après l’évaluation des facteurs de risque par un médecin dans le cadre du programme de base prévention +. Le paquet comprendra m.in. La force échographie de l’anévrisme aortique, consultation médicale (par exemple, oncologue, cardiologue, diabétologue), dépistage (par exemple, mammographie, cytologie, coloscopie), diagnostic du diabète ou diagnostic des maladies cardiovasculaires.
Le programme cible L’essai Ipergay 11 millions de Polonais âgés recherche en santé de 45 à 65 ans. Le coût annuel du programme de la station estime à 400 millions de roubles. Le coût du dépistage sera couvert par le fonds National de la santé.
Tout sur la recherche – L’essai Ipergay en Médecine du travail
Il ne suffit pas de vérifier une fois l’état de santé du subordonné et d’établir l’absence de contre-indications à l’exécution de son travail dans un poste particulier La force. La recherche est également effectuée périodiquement et de contrôle-lorsque certaines circonstances se produisent.
Les fonctionnaires sont soumis à un examen médical préventif obligatoire: examen préliminaire, examen périodique L’essai Ipergay et examen de suivi. Ils sont effectués indépendamment des examens médicaux spéciaux des personnes recrutées ou du personnel, par exemple, une entrée dans un livre publié à des fins sanitaires et épidémiologiques.
LA POLYCLINIQUE CHOISIT L’EMPLOYEUR, La force.
Les examens préliminaires, périodiques et de contrôle des travailleurs et autres prestations médicales sont effectués sur la base d’un contrat écrit conclu par l’employeur avec l’unité principale du service de Médecine du travail. C’est le cas de L’essai Ipergay l’article 12 du paragraphe 1 de la Loi du 27 juin 1997 recherche en santé Sur le service de Médecine du travail (texte EDN. DzU de 2014, paragraphe 1184, ci-après: Loi).
Par conséquent, observations médicales l’entreprise ne peut pas diriger
C’est l’employeur qui choisit l’unité médicale en accord avec les représentants des employés (art. 13 de la Loi). Par conséquent, l’entreprise ne peut pas diriger la recherche vers des médecins avec lesquels elle n’est pas liée par un tel contrat. Cependant, cette polyclinique peut, à ses propres frais, confier, en vertu du contrat, l’exécution de certains avantages, en particulier des examens diagnostiques et des consultations médicales spécialisées, aux personnes exerçant des activités médicales ayant le droit d’exercer ces avantages observations médicales (art. 14, par.1 de la Loi).
La force RÈGLES DE CIBLAGE – L’essai Ipergay
L’employeur ne peut pas autoriser un employé à travailler sans une ordonnance médicale en vigueur indiquant l’absence de contre-indications au travail à un certain poste dans les conditions de travail décrites dans la demande d’examen médical. 229 § 4 KP l’obligation d’effectuer un examen médical n’annule pas la présentation par l’employé des résultats des examens effectués à d’autres fins que l’embauche. C & apos; est ce qu & apos; a reconnu la cour administrative suprême dans son arrêt du 2 février 1999 (II/WR 975/97).
229 § 4 KP la résolution en vigueur est d’indiquer l’état de santé de l’employé à la date à laquelle il doit être autorisé à travailler observations médicales. Il reste valide pendant la période spécifiée. Il devient obsolète si des événements se produisent à ce moment-là, ce qui peut indiquer un changement dans l’état de santé de l’employé. C & apos; est ce qui ressort de l & apos; arrêt de la Cour suprême du 18 décembre 2002 (et RC 44/02).
Il s’est évanoui recherche en santé à plusieurs reprises ce mois
L & apos; employeur est tenu de soumettre à un examen médical (art. 229, par.4A du C. P.) et l & apos; employé et la personne qui a l & apos; intention de commencer à travailler doivent les subir (art. 211, par. 5 du C. P.) L’essai Ipergay. Le refus de procéder à des examens médicaux préventifs constitue une violation des obligations professionnelles. Dans certains cas, le contrat de travail peut être résilié ou même renvoyé de manière disciplinaire. L’employeur est responsable de l’admission de l’employé au travail sans examens médicaux périodiques en temps opportun.
Par exemple observations médicales, un employé du service à la clientèle a subi un examen périodique il y a un an et a été autorisé à travailler. Il s’est évanoui à plusieurs reprises ce mois-ci. Ces événements indiquent un changement d’état de santé.
L & apos; recherche en santé employeur a pleinement le droit de soumettre l & apos; employé à un examen périodique La force. Un subordonné ne peut pas refuser leur exécution en prétendant qu’ils ont eu lieu il y a un an.
AMENDE, PRISON ET INDEMNISATION
L’employeur n’a pas rempli les devoirs d’évaluation pour les examens préventifs, permet de violation des droits de la personne. En outre, le non-respect par la personne responsable de la sécurité et de la santé au travail, les obligations qui en découlent et l’impact sur l’employé d’un risque immédiat de perte de la vie ou de graves dommages à la santé est une faute menace d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans (avec préméditation), une amende, une peine d’emprisonnement ou d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an (faute accidentelle).
La force – L’employeur répond également Si
La punition n’est pas soumise à un criminel qui a volontairement annulé un danger menaçant (article 220 du code criminel observations médicales). L’employeur répond également Si, à la suite de cette négligence recherche en santé, le travailleur a souffert d’un dommage corporel, la victime d’un accident au travail ou a évolué d’une maladie professionnelle.
Il s’agit tout d’abord de l’alignement des dommages et préjudices subis par le subordonné à la suite d’un accident du travail et qui, en général, n’était pas couvert par l’assurance sociale.
Un employé qui a eu un accident de travail et qui souffre d’un préjudice corporel ou d’un trouble peut demander à l’employeur des indemnités conformément Aux dispositions du code Civil sur la responsabilité pour faute recherche en santé observations médicales (art. 415 et al. C. C.) et de la responsabilité sur le principe du risque de l’entreprise ou de l’entreprise réalisée avec l’aide des forces de la nature (art. 435 C. C.).