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Timestamp: 2020-07-04 15:07:00+00:00
Document Index: 259822907

Matched Legal Cases: ["l'article 15", '§ 3', "l'article 15", '§ 3', '§ 5', "l'article 2"]

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.
Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.En outre, le présent décret modifie divers décrets concernant les forêts, la protection de l’environnement, l'assainissement du sol, la conservation de la nature, l’organisation du marché du gaz, les eaux destinées à l’utilisation humaine et la politique intégrée de l’eau.
Le présent arrêté transpose la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Il a pour objet de prévoir des mesures, procédures et orientations visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, et sur l'environnement de la planète, y compris l'effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge.
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège.
La société anonyme «Société publique de Gestion de l'Eau», en abrégé «S.P.G.E.», est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, place Monseigneur Heylen 4, à 5000 Namur ou à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. Le texte comprend 4 articles.
Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Conformément à l'article 15, § 3 à § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l’environnement contre la pollution due aux engrais l’article 2 de l’arrêté susvisé désigne les zones "eaux" vulnérables. L’article 3 établit que le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé d'établir un fichier hydrographique digital mentionnant les zones vulnérables telles qu'énumérées à l'article 2 et telles que figurant sur la carte à l'échelle 1/650.000 de l'annexe 1er au présent arrêté. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.