Source: https://www.axa.ch/fr/privatkunden/blog/chez-soi/droit-et-justice/alcool-au-volant.html.html
Timestamp: 2019-11-19 20:33:57+00:00
Document Index: 225593062

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 16', 'art. 91', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 30', 'art. 65']

Rédigé par Simon Grabher 25.08.2019
La CEE (jargon de la police pour «conduite en état d’ébriété») constitue, avec les excès de vitesse, l’infraction la plus fréquente à la loi sur la circulation routière. En 2018, 13 090 permis de conduire ont été retirés pour ce motif en Suisse.
C’est une «mauvaise surprise» très fréquente à la fin d’une fête des vendanges ou d’une fête populaire: la police est au bord de la route et vous fait signe de vous arrêter afin de vous faire passer un alcootest (art. 55, al. 1, LCR). Elle n’a pas besoin de s’appuyer sur des soupçons, et tout refus de coopérer de votre part vous expose à des sanctions (art. 91a LCR).
D’ordinaire, l’alcootest («souffler dans le ballon») suffit à constater une incapacité de conduire. Dans certains cas, la fiabilité des preuves en vue d’une procédure pénale exige néanmoins une prise de sang.
Taux d’alcool dans l’haleine et dans le sang
L’alcootest mesure le taux d’alcool en milligrammes par litre d’air expiré (mg/l), alors que la prise de sang indique le taux d’alcool dans le sang en grammes pour mille (‰). D’un point de vue juridique, la valeur en mg/l correspond à la valeur en pour mille multipliée par deux. En vertu de l’ordonnance relative à la loi, un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 mg/l est donc équivalent à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 ‰.
Loin d’être prise à la légère, la conduite en état d’ébriété peut entraîner un cortège de fâcheuses conséquences.
Aperçu des sanctions auxquelles s’exposent les conducteurs alcoolisés
Entre 0,5 bis 0,79 pour mille:
Amende (art. 91, al. 1, LCR) généralement située entre 500 et 1000 francs. Avertissement du service des automobiles pour autant qu’aucune autre règle de circulation n’ait été enfreinte et en l’absence de sanction infligée par le service des automobile au cours des deux années précédentes. Dans le cas contraire, retrait du permis de conduire pour une durée d’au moins un mois (art. 16a et 16b, LCR).
À cela viennent s’ajouter les émoluments ainsi que le coût d’une éventuelle analyse du taux d’alcool dans le sang, qui peuvent venir alourdir l’amende.
Entre 0,8 et 1,59 pour mille:
Peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans ou peine pécuniaire (art. 91, al. 2, LCR). Dans les faits, les primo-délinquants s’en tirent généralement avec une peine pécuniaire avec sursis, liée à une amende ferme. Si le taux d’alcoolémie est faible, l’amende se chiffre en principe en milliers de francs (en fonction de la situation financière du conducteur). Cette infraction donne lieu dans tous les cas à une inscription au casier judiciaire.
Le permis de conduire est retiré pour une durée d’au moins trois mois. Pour les multirécidivistes, la durée minimale du retrait de permis peut être considérablement allongée (art. 16c LCR).
Il faut là aussi s’attendre à payer des émoluments et le coût d’une éventuelle analyse de l’alcoolémie dans le sang.
De manière générale, plus la valeur en pour mille est élevée, plus la durée du retrait de permis augmente.
À partir de 1,6 pour mille
La situation se complique sérieusement. En plus des conséquences découlant d’une alcoolémie située entre 0,8 et 1,59 pour mille, vous devrez vous soumettre à une détermination de l’aptitude à la conduite (art. 15d, al. 1, let. a, LCR) et vous ferez l’objet d’un retrait préventif du permis de conduire (art. 30 OAC).
Lors de la détermination de l’aptitude à la conduite, un médecin du trafic examine si la personne présente un problème de consommation abusive d’alcool, voire de dépendance. Vous devrez pouvoir faire état d’une abstinence totale d’alcool sur plusieurs mois, ce qui passe le plus souvent par un test capillaire. Le service des automobiles ne vous restituera votre permis de conduire – avec une obligation de vous abstenir de toute consommation d’alcool – que si le médecin du trafic rend un rapport d’expertise favorable.
Aux contrôles de cette abstinence, qui vont se poursuivre pendant des années, s’ajoutent les coûts de la détermination de l’aptitude à la conduite, qui se chiffrent en milliers de francs et qui sont intégralement à la charge du contrevenant.
La détermination de l’aptitude à la conduite déclenche un engrenage sans fin. Aux contrôles de l’abstinence, qui peuvent se poursuivre pendant des années, s’ajoutent les coûts de la détermination de l’aptitude à la conduite, qui se chiffrent en milliers de francs.
Si vous provoquez, en état d’ébriété, un accident avec dommages causés à des tiers, vous devrez en outre faire face à des conséquences en matière de responsabilité. Votre assurance RC des véhicules automobiles reste tenue d’indemniser le ou les tiers lésé(s), mais doit ensuite se retourner, au moins en partie, contre vous, le preneur d’assurance (art. 65, al. 3, LCR).
Les risques liés à la conduite en état d’ébriété sont énormes. Si vous buvez plus que de raison, mieux vaut donc rentrer à pied, en taxi ou avec les transports publics. Dans le cas contraire, la facture peut très vite atteindre plusieurs milliers de francs. Sans compter que vous pourrez tirer un trait sur votre permis de conduire.
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Simon Grabher, juriste chez AXA-ARAG, a pour domaines de spécialité le droit de la circulation et le droit pénal.