Source: http://lesoft.be/articles/vote-du-28-novembre-d%C3%A9cryptage
Timestamp: 2019-06-16 07:47:28+00:00
Document Index: 243880484

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 114', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 97']

Vote du 28 novembre, décryptage | Le Soft international
MISE EN LIGNE LE 14 FÉVRIER 2012 | LE SOFT INTERNATIONAL N° 1150 DATÉ 10 FÉVRIER 2012.
Sans doute, les jours voire les heures qui viennent vont-ils être déterminants pour le pays. A la veille de la session «de plein droit» (art. 114 de la Constitution de la République), qui ouvre ses portes jeudi 16 février soit «le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante» (art. 114, op. cit.), le Président de la République, usant de ses prérogatives constitutionnelles, s’apprêtait à prendre un certain nombre d’initiatives et à poser des actes de haute portée politique et historique. Il devrait nommer à tout moment et, certainement incessamment désormais un formateur ou, le cas échéant, un informateur conformément à l’art. 78, al. 2 de la Constitution qui stipule que «le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci (...). Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition (...) La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois» (...).
Lors d’une réunion samedi 4 février dans la salle Bonobos de l’hôtel Venus dans la Capitale, le secrétaire général de la Majorité présidentielle, le Député de la circonscription électorale d’Idiofa, dans le Bandundu, Aubin Minaku Ndjalandjoko, s’est réjoui de constater que la majorité restait la majorité au lendemain des scrutins du 28 novembre, la majorité l’ayant emporté avec plus de 320 sièges sur les 500 que compte l’Assemblée nationale. Ces Députés étaient représentés au Venus par leurs chefs de partis politiques signataires tous de la Charte de la Majorité présidentielle. Du coup, la majorité n’étant plus à «identifier» ayant été constatée, le Président de la République a toute latitude de passer directement à l’étage supérieur en nommant un Premier ministre «après consultation» de cette majorité (art. 78, al. 1).
Celui-ci aurait pour mission de «proposer» (art. 78, al. 4) au Président de la République les membres du Gouvernement en vue de leur nomination. En l’espèce, plusieurs réunions se tenaient dans la Capitale.
Il va de soi que le Premier ministre Adolphe Muzito Fumundji, élu Député de la ville de Kikwit, Bandundu, au scrutin du 28 novembre et qui vient de regagner les rangs de son parti Palu en réintégrant son appareil nommé par le patriarche Antoine Gizenga Fundji un des adjoints du secrétaire permanant Godefroid Mayobo Mpwene Ngantient en charge des Finances et Budget, doit abandonner ses fonctions dans l’exécutif de l’Etat en présentant sa démission au Président de la République, ce qui entraînera la chute d’office du Gouvernement - des ministres élus Députés pourront ainsi prendre place à l’hémicycle, quitte à être appelés discrétionnairement par le Président de la République dans la nouvelle équipe gouvernementale ou à d’autres fonctions.
En effet, «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public...» (art. 97, op. cit.).
L’occasion pour Le Soft International de plonger dans ces scrutins du 28 novembre, en en faisant une lecture intelligente. Comment le pays a voté à la présidentielle? Quelles sont les zones qui doivent être considérées comme les provinces clé, les fiefs électoraux de Joseph Kabila et qui ont fait la décision le 28 novembre 2011? Comment le pays a voté aux Législatives qui sont loin d’avoir dit leur dernier mot?
On sait par exemple que si, au Katanga, le Chef de l’État a fait 15,56% de voix à l’échelle nationale, le Bandundu vient immédiatement après le Katanga (7,82% de voix), successivement suivi de la province Orientale (7,0,5%), du Nord Kivu (3,93%), du Sud Kivu 3,31%, de la ville de Kinshasa (3%), du Maniema (2,39%), du Kasaï Oriental (2,02%), du Kasaï Oriental (1,63%), de l’Équateur (1,31%), et, enfin, du Bas Congo (0,95%).
Au niveau du nombre de voix exprimées à l’échelle provinciale, si le Katanga vient toujours en première position avec 89,97 % de voix exprimées pour le président de la République, la province est en l’espèce successivement suivie du Maniema (86,67%), du Bandundu (73,40%), de la province Orientale (62,28%), du Sud Kivu (44,74%), du Nord Kivu (38,78%), de la ville de Kinshasa (30,03%), du Kasaï Oriental (26,43%), du Kasaï occidental (21,78), du Bas Congo (19,86%), et, enfin, de l’Équateur (12,30%).
Quelles sont les différentes listes de Députés (majorité et opposition)? Les Députés proclamés par la Céni, les Députés non proclamés c’est-à-dire battus en attendant les arrêts de la Cour suprême de Justice qui rendront ces résultats définitifs, les Députés proclamés par la Céni qui seraient sur une chaise éjectable - en sursis - puisque contestés devant la Cour suprême et qui devront attendre leur sort!
Mis face à tous les projecteurs (opinions publiques, chancelleries occidentales promptes depuis le Printemps arabe à tout écouter, à tout anticiper, à tout accabler, organismes financiers internationaux suivistes, etc.), la haute Cour désignée à tort ou à raison comme une chambre d’enregistrement de l’exécutif serait en l’espèce plus intéressante à suivre! Plus généralement, quelles premiers enseignements de Science Politique tirer?
Face au déclin observé des principaux partis politiques contraints d’user d’opérations délictueuses pour tenter de rassembler des quotas d’élus, le peuple ne paraît-il pas avoir exprimé son refus à un régime des partis, synonyme d’instabilité politique?
En votant en revanche fermement en faveur du Candidat de la MP, le pays n’a-t-il pas exprimé une préférence pour le Président de la République en lui donnant plus de légitimité? En clair, le pays ne paraît-il pas évoluer vers un régime présidentiel en délaissant le parlementarisme lourd de conséquences pour la légitimité et contre lequel en France le Général de Gaulle s’était mobilisé?
C’est Hubert Beuve–Méry, le directeur fondateur du «Monde» qui écrit s’agissant de la IVème République française: «La IVème République meurt beaucoup moins des coups qui lui sont portés que de son inaptitude à vivre» (Le Monde daté du 29 mai 1958). Peut-on être sourd aux évolutions d’opinions?
Avec ce numéro, Le Soft International ouvre dans la tradition de longue date connue de son public une série de dossiers susceptibles d’apporter plus d’éclairage et de comprendre le principal message adressé par le Congo aux politiques. (détails éd. papier).