Source: http://ecolo-thimister-clermont2.skynetblogs.be/general/
Timestamp: 2018-03-23 03:28:35+00:00
Document Index: 218000437

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Général : ECOLO-Thimister-Clermont
Rapport des conseils communaux 2008
Conseil communal du 13 novembre 2008
Déchets : Gestion des déchets issus de l'activité usuelles des ménages et couverture des coûts y afférents – règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – décision
Concernant la taxation des maisons communautaires et la récupération des bâches plastiques, le bourgmestre précise à Melle Soyeur, conseillère, que pour le 1er il s'agira d'additionner le nombre de ménages (étude à affiner sur les services assimilés: maison de repos, écoles, bureaux,… et que le service sera maintenu via le parc à conteneurs concernant le second.
Tout en saluant le travail remarquable réalisé par le bourgmestre et les services communaux pour la mise en application de la nouvelle législation, Mr. baguette, Conseiller, donne lecture d'une note reprenant une proposition alternative du groupe ECOLO, lequel souhaiterait récompenser les citoyens faisant des efforts et inciter les autres à en faire. ECOLO veut de la sorte minimiser la partie forfaitaire au profit de la taxation à la quantité, l'encouragement des efforts des citoyens via des achats réfléchis, un tri sélectif et le compostage allant dans ce sens. Le groupe ECOLO insiste aussi sur l'importance des mesures sociales dont la prise en compte dans le prix-vérité doit être calculé sur l'ensemble des recettes de l'imposition, le volet prévention/information requérant également toute l'attention de l'assemblée. Mr. Baguette précise aussi qu'ECOLO souhaiterait responsabiliser les citoyens en donnant une proportion plus importante à la part de service complémentaire;
Sur base annuelle d'une production de 60kgs/habitant (contestée par le Bourgmestre "puisqu'il ne tient pas compte de la production des déchets organiques"), il propose un service minimum taxé comme suit :
En taxation forfaitaire : base + sacs à 1 euro – pour pondération familles nombreuses
Isolés 14 sacs au lieu de 18 (en 40 L) : 41+7= 48€
En 80 L :
Ménage de 2 pers. 14 au lieu de 18 : 82+14=96€
Ménage de 3 pers. 17 au lieu de 21 : 82+17=99€
Ménage de 4 pers. 22 pour 28 : 88+22=104€
Ménage de 5 pers. 28 pour 35 : 82+(28x0.8)=105€
Ménage de 6 pers. 34 pour 42 : 82+(37x0.7)=106€
Ménage de 7 pers. 43 pour 49 : 82=(43x0.6)=108€
Ménage de 8 pers. 50 pour 56 : 82+(50x0.5)=108€
TOTAUX : 32.000 sacs équiv. 80 L = 169.544€
Qui, après coût du service complémentaire estimé, assurerait une couverture de 94%.
Le bourgmestre constate que les chiffres proposés vont dans le même sens que ceux suggérés par la commission de l'environnement et concède que 2009 sera une année expérimentale.
Evoquant les dépôts clandestins, Mr. Demoulin, Echevin, souhaite qu'il soit laissé un peu de temps pour l'évolution des mentalités.
Mr. Demonceau regrette la proposition tardive d'ECOLO qui aurait dû se manifester préalablement en Commission.
A cela répond Mr. Baguette, Conseiller, que la transmission tardive des documents au groupe ECOLO n'a pas permis une étude objective et sérieuse dans le temps pour la soumettre aux membres de la commission de l'environnement.
Finalement, le taux de couverture et le projet de règlement-taxe sont adoptés par 14 voix pour et 2 abstention, celles des Conseillers ECOLO qui tout en reconnaissant le bon travail réalisé font état d'une autre sensibilité pour le mener à bien.
L'ordre du jour a été complété par un point sollicité par le groupe ECOLO portant sur les implications de la crise financière au niveau communal.
Déplacement des sentiers Nr 129 et 130 – avis
Dans le cadre d'un lotissement à Crawhez, il est proposé& le déplacement de deux parties de chemins traversant le terrain à bâtir et dont la nouvelle liaison est désormais située en zone agricole. Retenant la proposition de Mr. Meyer visant à l'installation d'un échalier à la nouvelle limite des deux chemins, l'assemblée, à l'unanimité, vise favorablement les déplacements sollicités.
Travaux – Pose d'un égout à Crawhez – Mode de passation et conditions du marché – décision
Pour clôturer l'égouttage de la partie sud du hameau de Crawhez (entre le nouveau lotissement et la station d'épuration), il est proposé la pose de canalisations sur une longueur de 138m avec 5 chambres de visite via une procédure négociée pour un montant estimé à 31.840€ TVA comprise.
Répondant à Mr. Baguette qui s'interroge sur la suffisance du diamètre pour la reprise du surplus des eaux de ruissellement venant de la colline en amont, l'Echevin des Travaux précise qu'il s'agit d'un égout séparatif pour eaux usées uniquement et que les eaux de ruissellement du quartier seront canalisées vers la Florence.
Environnement – Projet d'implantation d'éoliennes; Convention de partenariat supralocale – confirmation et missions d'études préalables – cahier spécial des charges – adoption
ECOLO se félicite de l'initiative et de l'aspect citoyen prévu dans la démarche. Il souhaite que ce projet soit accompagné d'un dynamisme de soutien s'y rapportant.
Crise financière : implications sur les finances communales
Interpellés par la crise financière que nous traversons et plus spécifiquement celle touchant la banque des pouvoirs locaux, les Conseillers ECOLO s'interrogent sur ses conséquences réelles sur les finances communales et les implications en découlant pour le budget 2009.
Mr. Meyer, conseiller, dénonce la folie du culte de la croissance qui augmente les inégalités et fait part de son indignation par rapport aux petits épargnants et pouvoirs publics floués, rappelant aussi sa proposition en son temps de diversification des placements pour la commune (placements éthiques) non suivie d'effets à sa connaissance.
Tout en s'interrogeant sur les moyens que le holding communal mettra en œuvre pour recapitaliser sa banque, et reconnaissant la bonne gestion financière au niveau communal, les conseillers ECOLO regrettent l'évolution d'un système qui a fini par dépasser ceux qui en ont profité.
Interpellations par le groupe ECOLO :
- groupe de réflexion Nord-Sud : sans nouvelle depuis l'appel à candidatures (mars 2008), Mr. Meyer mettant en avant les projets en cours au niveau des Daguasses, de la paroisse d'Elsaute et de la Fondation du Père Nicolas Hardy, voudrait savoir quand cette instance se réunira. L'Echevin Schreurs précise qu'une convocation du groupe aura lieu dans le courant du mois de novembre.
- Semaine de l'arbre : non organisée cette année
- Rue Cavalier Fonck : placement d'un radar fin novembre, passage pour piétons prévu à déplacer
- Travaux église de Clermont : le dossier continue à être suivi
- Déchets : la problématique de la rationalisation reste entière, une date butoir a été fixée par le Ministre Lutgen pour l'arrêt d'un règlement communal pour le 15 novembre au plus tard
- Soirée all in : il est fait référence aux problèmes rencontrés par une jeunesse pour son souper de fin d'année. Le bourgmestre signale qu'une formule a été trouvée. Il demande aussi que les antennes de police et les bourgmestres de la Zone travaillent tous de la même façon en cette matière.
- Hall sportif : aucune réponse n'ayant été donnée à l'appel à projet "grandes infrastructures sportives" pour le 01.11.2008 par le Ministre Daerden. Mr. Demonceau précise à Mr Meyer qu'un courrier sera adressé à Infrasports précisant le travail encours sur la modification du projet (une salle au lieu 2). Ce dossier sera à revoir en Commission des Sports et puis au Conseil communal.
Conseil communal du 11 septembre 2008
Démission d'un échevin
Il est donné lecture de la démission, pour raisons professionnelles, de Melle Aurore KERFF en sa qualité d’Echevine. Après l’avoir remerciée pour le travail accompli, le Bourgmestre tient à saluer l’esprit déontologique qui a guidé sa décision.
2. Pacte de majorité – Avenant – Adoption.
Pour pourvoir à son remplacement, les Conseillers communaux issus du groupe EIC proposent un avenant au pacte de majorité présentant Mme Cécile HUYNEN-DELHEZ en qualité de 4ème Echevine.
Au nom d’ECOLO, M. MEYER rappelle ses remarques lors de la séance d’installation du
Conseil par rapport à la composition du Collège. Tout en félicitant Mme HUYNEN-DELHEZ, il met en avant la disproportion des budgets « brassés » suite au transfert de compétences Agriculture/Déchets et se déclare perplexe face à la concentration des pouvoirs dans le chef du seul Bourgmestre. Après avoir revendiqué l’examen de divers dossiers lui tenant à coeur parmi les compétences (participation citoyenne, information, informatique) de l’Echevine, il signale que son groupe s’abstiendra lors du vote.
Après avoir rappelé que la nouvelle répartition des attributions s’est faite à la demande de la nouvelle Echevine, et considérant ridicule l’allusion financière par rapport au transfert de compétences, le Bourgmestre demande à l’assemblée de s’exprimer sur l’avenant proposé.
Celui-ci est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE,
Conseillers ECOLO.
Subside communal pour financement partiel du projet – Décision.
Après avoir rappelé le rôle social joué par le club, notamment au niveau de la formation des jeunes, et le contenu du projet présenté (aménagements de parkings, d’un auvent buvette, de treillis pare-ballons, d’un éclairage sur le terrain A et transformation du terrain C en terrain synthétique, le tout étant estimé à 665.000 euros), l’Echevin des Sports, M. DEMONCEAU, propose (tout comme pour le C.T.T. Minerois), de maximaliser l’intervention communale à
20% du montant total de l’investissement projeté avec un maximum de 135.000 euros, cette position visant à responsabiliser le club qui espère trouver auprès de la Région Wallonne 75%
de subsides et via des fonds récoltés (5% ) le solde nécessaire pour couvrir l’ensemble du projet.
Après des échanges portant sur les suppléments éventuels, l’occupation du terrain C par d’autres clubs ou associations, le rejet du choix de terrain semi-synthétique, M. MEYER,
Conseiller, s’interroge sur la compatibilité des travaux avec le futur hall omnisports pour lequel son groupe s’est toujours opposé à la construction à cet endroit.
Après explications de M. GROSJEAN, Conseiller, mais aussi Président du club, sur le projet ultérieur d’un terrain synthétique D, l’assemblée (sans M. GROSJEAN qui s’est retiré) vote à l’unanimité le principe du subside à allouer à l’Espoir Minerois dans le cadre du projet
Modifications de relief du sol – Information.
Dans le prolongement des courriels adressés par la locale ECOLO, d’une lettre de l’Urbanisme sur la question et d’un contact récent avec la D.N.F., M. DEMONCEAU, Echevin, souhaite informer l’assemblée de la position communale face à cette problématique.
Soulignant que l’on vit dans une belle commune, l’Echevin confirme le souhait communal de conserver un environnement agréable. Il rappelle les pratiques administratives actuelles au niveau des conditions imposées par le Collège dans les permis délivrés depuis 2 ans, système qui fonctionne plus ou moins bien en fonction du sérieux… des demandeurs.
Les contraintes imposées n’étant pas suffisantes dans certains cas, et compte tenu de l’origine de ces dossiers (déblais dans le zoning essentiellement), le Collège a décidé de renforcer ses conditions d’octroi en prenant les mesures ci-après pour tous les permis délivrés :
- les terres excédentaires (dues au nivellement) éventuelles devront obligatoirement être déposées en des endroits agréés et bénéficiant d'un permis d'urbanisme;
- dans le cas où ces terres seront déversées en un endroit (même privé) du territoire communal, le demandeur ou l'auteur de projet chargé du suivi des travaux devra impérativement, 8 jours ouvrables avant leur début, transmettre à l'administration communale:
- le lieu exact du déversement et le propriétaire de la parcelle, et le nombre de m³ à y déposer;
- une copie du permis d'urbanisme (à demander au propriétaire) permettant ce déversement;
- le non respect de cette disposition entraînera un arrêt immédiat des travaux.
Il espère que le fonctionnaire - délégué répercutera cet avis communal pour les avis article 127, une meilleure maîtrise d’exécution étant ainsi assurée.
M. DEMONCEAU fait également état de constats réalisés et de 3 PV. dressés avec ordre d’arrêt immédiat des travaux.
Il précise aussi que des solutions restent à trouver pour deux dossiers de modification de relief du sol qui n’ont pas été clôturés dans les délais convenus, des nouvelles demandes devant être introduites.
L’Echevin précise encore qu’une réponse a été envoyée à l’Urbanisme concernant un dossier litigieux à Stockis, que les responsables de la DNF ont été vus et qu’une meilleure collaboration a été convenue sur base d’une sensibilisation à ses nouvelles compétences. Il rappelle enfin le souhait du Collège d’éviter au maximum les contentieux.
M. MEYER, Conseiller, signale que plainte a été déposée via le Service Juridique d’Ecolo suite à son dernier appel téléphonique du 29 août 2008 (dossier Stockis).
A la question de M. BAGUETTE, Conseiller, demandant que la nouvelle C.C.A.T. reprenne dans ses attributions cette problématique pour examen, l’Echevin précise qu’il ne s’agit pas d’une matière obligatoire mais qu’il reste ouvert à tout débat serein.
M. MEYER dénonce des problèmes d’installation dans les zoning vu le caractère industriel non respecté. Il demande que le Ministre soit sensibilisé d’urgence pour modifier le décret sur la question.
Le Bourgmestre signale déjà avoir entamé diverses démarches et notamment adresser une lettre à la SPI+ et au fonctionnaire délégué de l’Urbanisme pour une réunion, en présence des
Bourgmestres des communes concernées si désiré. Il signale également avoir demandé au
Ministre une modification de la législation en vigueur.
Championnat cycliste pour mandataires.
M. MEYER signale qu’ECOLO a inscrit 5 participants à cette course organisée à Aywaille. Il réitère sa demande pour une organisation ultérieure dans notre commune répercutant le parrainage assuré de Mme Marie-Rose GAILLARD, ancienne championne du monde, originaire de Thimister.
Conseil communal du 03 juillet 2008
Sur proposition de M. MEYER, Conseiller, l’assemblée applaudit symboliquement à la libération de Mme Ingrid BETANCOURT. Elle a aussi une pensée pour tous les prisonniers et otages dans le monde.
En l’absence de liste reçue, M. MEYER demande le report du point relatif à la C.C.A.T.M. prévu à huisclos.
Une réponse lui est promise après avis de l’Echevin de l’Urbanisme dès son arrivée.
Modifications budgétaires communales n°s 1 et 2 – Arrêt.
Comme à chaque fois, les premières modifications portent sur l’injection des résultats du compte et les premiers ajustements soit pour le service ordinaire la création d’1/4 temps A.P.E. pour les aînés, des travaux urgents de réfection de voiries dans le zoning, mise à niveau des crédits pour les panneaux solaires, des travaux effectués pour compte du Fonds T.G.V., … .
Par rapport aux documents visés en Commission des Finances le 30 juin, le Collège propose une modification portant sur l’octroi d’un futur subside aux Comités de Parents des écoles de La Minerie et Froidthier pour l’achat d’un car scolaire. Selon des modalités qui seront à définir ultérieurement, l’accord de principe porte sur 45.000 euros, l’inscription budgétaire sur 50.000 euros.
Par ailleurs, au niveau de l’extraordinaire, tous les investissements ont été adaptés en fonction des engagements connus.
Les modifications du service ordinaire sont approuvées par 12 voix pour et 2 contre, le groupe
Ecolo les rejetant vu la majoration des crédits consacrés à l’achat d’herbicides utilisés illégalement. Quant à l’extraordinaire, en équilibre, il est voté par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M.MEYER, Conseiller
Problématique rue Cavalier Fonck.
La locale Ecolo relaye les interpellations de plusieurs riverains contrariés par la vitesse excessive des véhicules et les nuisances occasionnées par le revêtement de cette voirie (bruit, vibrations). Le Bourgmestre précise que des contrôles de vitesse ont été demandés à la Zone de Police après le chantier du giratoire.
L’Echevin DEMOULIN confirme que les vibrations sont une réalité et que l’essai de raclage de dalles en surface avec pose de tarmac a été fait ailleurs sans garantie de résultat probant.
Finalement, il est admis que d’ici la fin des périodes des vacances, un débat sera ouvert au sein de la Commission des Travaux et les riverains de la rue entendus.
M. MEYER évoque de nouveaux usages de produits illégaux sur le domaine public et stigmatise l’attitude contradictoire du pouvoir communal invitant au geste envers la nature dans les articles de son bulletin d’information via l’organisation de promenades, mais continuant à bafouer les lois avec l’usage de produits interdits. Liant la problématique des remblais illégaux aux problèmes d’inondations rencontrés lors des dernières intempéries, M. MEYER sollicite la cessation radicale de remblai dans les zones humides.
M. DEMONCEAU, Echevin, signale qu’il n’existe pas de telle zone en tant que telle à Thimister- Clermont. Il reconnaît aussi la difficulté de faire respecter les cahiers des charges de certains remblais, mais assure continuer à travailler pour trouver des solutions rappelant qu’elles sont peu évidentes devant certains faits accomplis.
C.C.A.T.M..
Il est répondu favorablement à la demande de M. MEYER sollicitant le report du point prévu à huis-clos.
Conseil communal du 05 juin 2008
L’ordre du jour de la réunion a été complété par des points sollicités par M. MEYER, au nom du groupe ECOLO, portant sur la sécurisation du quartier de Bèfve au point de vue de la circulation routière d’une part, et la composition de la C.C.A.T.M., d’autre part.
Santé publique – Motion relative à l’interdiction « Mosquito » - Arrêt.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter la motion suggérée par le délégué général aux droits de l’enfant visant la protection de la jeunesse et demandant aux communes francophones d’interdire l’exploitation d’un « mosquito » sur leur territoire tout en se dotant des moyens nécessaires pour en assurer l’application. Relayant la demande du Gouvernement conjoint
(Communauté Française/Région Wallonne) qui a demandé aux Ministres Fédéraux compétents l’interdiction de cet appareil sur tout le territoire belge, Ecolo veut aller plus loin et demande l’arrêt d’une ordonnance de police stipulant l’interdiction d’utilisation d’un émetteur d’ultrasons implanté sur un bien public ou privé, dénommé « Mosquito » ou portant toute autre appellation dans le but de dissuader une partie de la population à fréquenter un espace public ou privé sur le territoire de la commune et prévoyant une peine de police à titre de punition pour les infractions à cette présente ordonnance. Ecolo souhaite également que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil de Police de la Zone Pays de Herve.
Finalement, par un double vote unanime, l’assemblée approuve la motion et l’ordonnance de police proposées.
Transformation de l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3 – Mode de passation et conditions du marché – Décision.
(M. Roger BAGUETTE, Conseiller intéressé, s’est retiré de la salle durant l’examen de ce point) Compte étant tenu des besoins définis par le C.P.A.S., futur occupant des lieux, et des résultats de l’audit énergétique (avec l’accent mis sur une isolation renforcée), il est proposé un projet de travaux en 3 lots (gros-oeuvre – charpente/couverture – menuiseries) pour un montant total de 173.161,29 € T.V.A. comprise à attribuer par adjudication publique. Il est également prévu qu’une demande de prime UREBA (30% de subsides) soit introduite pour ce dossier. Via M. MEYER, Ecolo rappelle avoir proposé le dépôt d’un dossier d’utilisation rationnelle de l’énergie dans ce bâtiment dès 2007, solution qui n’avait pas été suivie à l’époque. Il demande qu’une installation de panneaux photovoltaïques soit prévue en toiture, à compléter plus tard avec une extension de la toiture du moulin et/ou des panneaux solaires thermiques.
Il demande ainsi un vote séparé pour le lot 2 Pour le Bourgmestre, il a déjà été précisé qu’il serait attendu de voir si les subsides évoluent concernant les panneaux proposés.
Finalement, les lots 1 et 3 sont adoptés à l’unanimité, et le lot 2 par 13 voix pour, 1 contre (celle de M. MEYER) et 1 abstention (celle de Melle SOYEUR).
Travaux – Réfection des chemins agricoles – Décompte final – Approbation.
(MM. GROSJEAN, Conseiller, et BAGUETTE, Secrétaire communal, se sont retirés durant l’examen de ce point).
Ce dossier portant sur la réfection des chemins de Corbillon et Cour La Saulx, étaient estimés initialement à 249.692,94 €. Il a été adjugé pour un montant de 282.754,98 € avec une promesse ferme de subsides de 135.643,51 €.
Il est rappelé la difficulté d’exécution de ce chantier (configuration des lieux, impétrants, conditions atmosphériques, nature du sol, reprise des eaux, drainage de prairies,…). Le décompte final se chiffre à 324.865,66 € TV.A. comprise, soit un montant de plus de 10% supérieur à celui de l’adjudication provenant essentiellement du surcoût comptabilité pour
Corbillon (revêtement et drainage).
Finalement, après prise en connaissance des justificatifs des dépassements avancés par l’auteur de projet, le décompte est approuvé par 11 voix pour et 3 abstentions (MM. MEYER,
BAGUETTE et Melle SOYEUR, Conseillers)
Logement – Ancrage communal – Plan bisannuel 2009/2010 – Arrêt.
L’Echevin du Logement, M. SCHREURS, demande préalablement un vote de l’assemblée sur l’actualisation de sa délibération du 26.06.2007 arrêtant sa note de politique générale d’actions en matière de logement pour la mandature, les objectifs et principe des actions telles que définies par l’article 187 par.1 du Code Wallon du Logement étant définis comme suit : « Nous encouragerons de manière raisonnée toute action immobilière contribuant à la diversification des types de logements sur le territoire de la commune. Compte tenu de la situation géographique de notre commune, pour faire face à la pression foncière, nous mettrons tout en oeuvre pour permettre à nos jeunes ménages de trouver des terrains équipés à des prix modérés et d’acquérir un logement durable correspondant à leur réalité financière. Nous continuerons à agir avec fermeté en matière de lutte contre l’inoccupation d’immeubles ;
Dans le secteur social également, mais plus particulièrement en ce qui concerne les actions non matérielles, nous continuerons à assurer une dynamique humaine avec le C.P.A.S et la Société NOSBAU, propriétaire de nos logements sociaux, pour appréhender le mieux possible toute problématique de voisinage aux logements de transit et aux logements sociaux à Elseroux et à la résidence du Chêneraie à Bèfve. »
Par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, qui fait état de la réception tardive de la proposition, la délibération du Conseil susvisée est ainsi réidentifiée.
M. PIRENNE, Conseiller, s’inquiète du retard accusé dans ce dossier et l’augmentation du prix des terrains à bâtir depuis.
Nonobstant l’avis émis par la Région Wallonne lors de la séance de concertation souhaitant une mixité entre le locatif et l’acquisitif, le Collège tenant compte des besoins déjà rencontrés (Chêneraie – Elseroux), souhaite privilégier l’acquisitif social et propose l’achat de 10 parcelles à bâtir en vue de la revente via NOSBAU, société de logement de service public compétente, sur le territoire communal pour la création, en deux phases, d’un lotissement social à Froidthier, Cour Palant.
La proposition est retenue par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de M. MEYER et Melle
SOYEUR, Conseillers.
Circulation routière – Sécurisation du quartier de Bèfve.
Suite à différents accidents de circulation constatés dans le quartier, et vu la proximité de la période des vacances, Ecolo demande l’urgence pour la prise de mesures temporaires destinées à améliorer la sécurité des habitants du quartier. Le Collège désignera une délégation (avec un délégué de la Maison de repos) pour voir sur place les possibilités.
Usage d’herbicides.
Nonobstant les déclarations de l’Echevin des Travaux portant sur la quasi voie d’extinction du recours à l’utilisation d’herbicides, Ecolo dénonce, via M. MEYER, les nouveaux usages illégaux pratiqués par le personnel communal tant sur domaine public que privé. Il se dit scandalisé par l’attitude irresponsable pour la faune et la flore et dénonce les conditions anormales et dangereuses de manipulation des produits.
Pour l’Echevin DEMOULIN, l’usage a diminué depuis de nombreuses années, et les autres systèmes n’ont pas donné satisfaction.
Groupe Nord-Sud.
A Melle SOYEUR, Conseillère, s’inquiètant de l’état d’avancement du dossier d’appel aux candidats pour le groupe de réflexion Nord-Sud, il est précisé que diverses candidatures ont été rentrées et que son installation est imminente.
Modifications de relief du sol.
Suite aux dossiers dénoncés par Ecolo concernant des remblais illégaux ou ne respectant pas les cahiers des charges de permis, l’Echevin DEMONCEAU précise qu’une réponse écrite sera adressée. Concernant le dossier de la Chaussée Charlemagne, un rappel sera transmis aux utilisateurs pour sécuriser les usagers de la RN3. Quant aux autres, des demandes de mise en ordre seront sollicitées.
M. MEYER signale qu’un membre du groupe EIC donnerait des explications aux citoyens leur permettant de récupérer la taxe additionnelle votée tardivement.
Conseil communal du 29 avril 2008
Règlement général de police – Modifications – Décision.
Vu la nécessité d’adapter l’ordonnance de police administrative générale adoptée par le Conseilen date du 1er mars 2005 en fonction de modifications législatives intervenues depuis, et après concertation avec la Zone de Police et la conférence de Bourgmestres, il est proposé d’apporter des corrections en fonction des nouvelles dispositions applicables pour les matières ci-après : fêtes foraines, animaux sur la voie publique, bals publics, et sécurité publique.
Via ses représentants, ECOLO se réjouit notamment des mesures prises en matière de limitation d’alcool dans les bals, et souhaiterait aussi que la limitation des décibels prévus à l’intérieur puisse l’être en plein air. Le groupe demande également qu’un paragraphe soit prévu par rapport aux « mosquitos », véritable problème de santé publique.
Pour ne pas dénaturer l’esprit des modifications suggérées, le Bourgmestre propose leur adoption telle que proposée, si d’autres changements sont souhaités, de les mettre sur papier.
Finalement, la nouvelle ordonnance est approuvée par 13 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER, Conseiller, le texte coordonné de celle-ci se présentant conformément à la délibération annexée
C.P.A.S. – Règlement d’ordre intérieur – Approbation.
Le document en cause a fait l’objet d’une approbation par le Conseil de l’Action Sociale en date du 26 avril 2007.
Les principales différences avec le règlement applicable antérieurement sont relatives aux dispositions propres à la déontologie, la tenue d’une réunion commune, et s’inspire des nouvelles lois applicables depuis.
En l’absence d’articles sur le comité de concertation où ECOLO n’est pas représenté, les deux membres voteront contre ce nouveau règlement approuvé par les autres Conseillers présents.
Enduisages de diverses voiries – Mode de passation et conditions du marché –
Les travaux envisagés (tronçons Chapelle des Anges, Margensault, Chemin des Mesures,
Elsaute, rue Mononk Jules, Sur Les Cours, Les Trixhes) constituent la cuvée annuelle de fourniture et pose d’un enduit bi-couche pour une superficie de l’ordre 15.000 m² et un montant avoisinant les 50.000 euros T.V.A. comprise.
Il est proposé le cahier spécial des charges se rapportant à ce marché à passer par voie de procédure négociée, lequel est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).
Au préalable, à la demande de M. MEYER, Conseiller, sollicitant l’ajout d’urgence des rues de l’Harmonie et Belle Vue pour ce marché, l’Echevin des Travaux, M. DEMOULIN, a constaté l’impossibilité de réaliser ce type de travail vu l’état de ces voiries, un autre projet plus adapté devant être décidé ultérieurement.
Correspondances – Communications/Questions - Réponses
Procès-verbal de la dernière réunion.
M. MEYER demande qu’il soit précisé au point 15 que la majorité refuse l’ouverture du comité de concertation à ECOLO.
Interpellations ECOLO :
- Le Collège ne souhaite pas la rédaction d’un article portant sur le changement de fournisseur et les avantages en découlant à la suite du succès remporté par la centrale d’achat pour de l’électricité verte.
- Les données du site communal reprenant les adresses mail et GSM des Conseillers pourront être reprises dans le bulletin communal.
Plan Escargot 2008.
Il est précisé à M. BAGUETTE que les projets envoyés sont ceux discutés en Commission des Travaux + l’aménagement du parking de l’Espoir Minerois.
Signalisation routière aux Béolles.
A la demande d’enlèvement d’un signal BO mal placé, il est signalé à M. MEYER que l’avis de l’Inspecteur du Ministère des Communications sera demandé.
Conseiller en énergie.
Le candidat a été retenu et vient de s’installer. Son premier travail consiste à emmagasiner un maximum d’informations concernant cette vaste matière.
Championnat cycliste mandataires publics.
M. DEMONCEAU prendra contact avec la commune d’Aywaille concernant le cahier des charges se rapportant à cette organisation.
Conseil communal du 20 mars 2008
Le Président ouvre la séance à 20 heures, l’ordre du jour de la séance publique étant complété par les points supplémentaires inscrits à la demande de M. MEYER du groupe ECOLO, à savoir :
- - Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore » de Thimister-Clermont ;
- - journée internationale de la femme ;
- - Comité de concertation C.P.A.S./Commune.
Véhicule – Achat d’une camionnette d’occasion – Ratification de la décision du Collège communal.
A la suite de la nomination du nouvel agent technique en chef, le Collège a décidé en urgence l’acquisition d’un véhicule d’occasion mis à sa disposition (état vérifié par un technicien).
M. BAGUETTE, Conseiller communal, s’étonne de la démarche rappelant son intervention pour une situation analogue lors d’une séance d’octobre 2007 et de citer les avantages liés à l’achat d’un véhicule neuf (moins polluant, prime à l’acquisition, …).
Compte tenu de l’urgence, le Collège n’a pu tenir compte cette fois de ces observations. Il s’engage toutefois pour le futur à penser dans ce sens.
Finalement, la décision d’acquisition du véhicule d’occasion par le Collège est ratifiée par 12 voix pour et 3 abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, et Melle SOYEUR,
Aide aux pays en voie de développement – Solidarité paroisse d’Elsaute – Zorgho –
Subvention – Décision.
La communauté paroissiale d’Elsaute a établi depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec la communauté de Zorgho au Burkina-Faso où un projet de réalisation d’un forage et d’installation d’une pompe mécanique devrait améliorer les conditions de vie et la santé de la population locale.
Comme annoncé antérieurement, le Bourgmestre confirme la volonté communale de soutenir un projet encadré et propose, au nom du Collège, d’allouer une somme de 750 euros pour cette opération ponctuelle.
L’Echevin SCHREURS rappelle pour sa part, qu’un appel aux personnes de bonne volonté sera lancé via les colonnes du prochain bulletin communal en vue d’une participation à une réflexion plus globale sur la manière de venir en aide aux pays en voie de développement.
ECOLO se félicite de la démarche mais regrette que le groupe de réflexion n’ait pu se réunir préalablement. Compte tenu de l’absence de projet spécifique cette année pour les Dagasses et l’Association « Père Nicolas Hardy Développement », il propose de doubler ce subside à 1.500 euros.
En fonction des disponibilités budgétaires en fin d’année, le Bourgmestre suggère que le montant proposé par le Collège soit éventuellement doublé à ce moment.
Finalement, à l’unanimité, l’assemblée décide d’allouer un subside de 750 euros à la communauté paroissiale d’Elsaute dans le cadre de l’opération susvisée
Création d’un GAL « Pays de Herve » - Convention – Approbation.
Sur proposition de l’asbl Pays de Herve Futur, il est proposé d’adhérer à une convention visant à défendre un plan de développement stratégique au niveau paysager essentiellement de l’ensemble du Pays de Herve, ce document étant l’aboutissement d’une vaste réflexion qui a vu e.a. trois communes régionales s’impliquer (Herve, Olne, Thimister-Clermont), leur engagement financier portant sur une enveloppe de 154.000 euros étalée sur 5 ans à répartir selon le nombre d’habitants.
Si le projet est retenu par un comité de sélection, des subsides wallons et européens sont attendus et des fonds seront mis à disposition sur production de pièces justificatives. Des avances de trésorerie étant ainsi à prévoir via les communes. Le Bourgmestre rappelle qu’au niveau du suivi financier, les communes auront droit de regard et pouvoir décisionnel.
(M. MEYER, membre de l’asbl, quitte alors la séance)
Il est enfin précisé que le dossier ratifiant l’approbation de la convention doit parvenir pour le
30 mars au pouvoir subsidiant, l’Echevin DEMONCEAU insistant aussi sur l’accent sensibilisatoire poursuivi au travers de cette opération qui devrait déboucher à terme sur la création d’une maison du paysage.
M. BAGUETTE, Conseiller, se félicite de l’adhésion sollicitée, incontestable plus value pour l’aménagement du territoire régional. Insistant sur la richesse paysagère à préserver dans notre région, il rappelle les axes du plan stratégique proposé et s’en réjouit regrettant aussi l’absence de la commune d’Aubel à ce projet empêchant ainsi celle de Plombières de s’y associer.
Finalement, à l’unanimité, l’assemblée approuve le projet de convention telle que présenté
Primes communales – Règlements – Adaptations – Décisions.
(Mme Sandrine WERTZ-KEUTGENS, Conseillère, entre en séance durant l’examen de ce
point) Tenant compte de leurs spécificités, évolutions réglementaires et applications pratiques, le Collège propose l’actualisation des règlements de primes portant sur l’épargne prénuptiale, l’acquisition d’immeuble, la construction d’immeuble, la pose de panneaux solaires et pompes à chaleur, l’installation d’une nouvelle citerne à eau de pluie, et d’isolation.
Epargne prénuptiale.
Le règlement adapté s’aligne sur les dispositions applicables au niveau des mutuelles. Il est adopté à l’unanimité.
Acquisition d’immeuble/Construction d’immeuble.
Ces deux primes seront désormais séparées, leurs montants restant inchangés. Au niveau de l’achat d’immeuble, les modifications portent sur l’actualisation de la valeur vénale du bien à acquérir et du plafond des revenus des demandeurs, notamment.
Concernant les constructions d’immeubles, le même principe serait d’application (terrain compris).
A propos de l’acquisition d’immeuble via un promoteur immobilier, il est précisé à M. MEYER que l’Administration des Finances établit bien une différence entre l’immeuble (facture) et le terrain (passation d’un acte).
Par ailleurs, ne souhaitant pas pénaliser dans l’immédiat les demandeurs en attente de primes, le Collège propose après le vote d’aujourd’hui une discussion au niveau de la Commission de l’Environnement de la proposition ECOLO portant sur une prime ventilée par rapport à la valeur K de l’immeuble et souhaitant un critère lié à sa valeur vénale afin de socialiser son octroi.
Les deux primes sont adoptées par 13 voix pour et 3 abstentions, celles des Conseillers du groupe ECOLO
La principale modification du texte porte sur l’obligation d’une demande préalable à la mise en service de la citerne qui devra être neuve, le montant de 125 € étant inchangé.
Cette prime est adoptée à l’unanimité.
Installation de panneaux solaires (y compris photovoltaïques) et pompes à chaleur/Isolation.
Compte tenu de son impact budgétaire, le Collège propose de ramener le montant de la prime à 225 € à partir du 01.01.2008, un nouveau débat sur son contenu étant également à prévoir au niveau de la Commission de l’Environnement qui souhaite davantage mettre l’accent sur la prime à l’isolation dont le montant restera inchangé.
M. MEYER fait état des remarques de son groupe sur la philosophie générale liée à l’octroi des primes énergétiques relevant les outils manquants (audit prime énergétique par ex.), la liaison avérée entre le manque d’isolation d’immeuble et les bas revenus des gens, et le souhait d’avances par la commune des primes promises et leur restitution si elles n’étaient pas accordées au niveau régional.
Finalement, les règlements liés à ces deux primes sont adoptés à l’unanimité
Plan triennal des travaux 2007/2009 – Modification – Décision.
Rappelant que dans le plan triennal provisoire les deux seuls projets retenus étaient ceux liés à la création d’un giratoire rue Cavalier Fonck et à la réfection de la rue Longue Haie, le Collège, soutenu par l’A.I.D.E. qui a d’ores et déjà prévu ses crédits pour la partie égouttage, propose d’ajouter un projet reprenant les travaux de voirie à réaliser route de Mont, l’estimation actualisée du projet étant de 828.753,20 euros.
M. MEYER regrette qu’aucune discussion préalable en Commission des Travaux n’ait eu lieu sur ce point et demande aussi qu’en cas d’acceptation du dossier il soit profité des machines sur place pour la réfection de la rue Belle Vue.
Cet ajout au plan triennal en cours est adopté à l’unanimité
Subside exceptionnel pour la chorale « L’Aurore ».
M. MEYER fait état du refus d’octroi par le Collège d’un subside extraordinaire sollicité par cette chorale, mention de cette décision n’apparaissant pas dans le registre des procès-verbaux du Collège d’une part, et la lettre communiquée par l’association demanderesse n’ayant pas été transmise au Conseil pour suite voulue, d’autre part.
Compte tenu des besoins nouveaux avérés pour la chorale, et sans vouloir rentrer dans une polémique liée à la discrimination des subsides octroyés à certains clubs sportifs, ECOLO demande que le subside de 500 euros soit alloué cette année.
Heureux du fonctionnement de toutes les chorales dans l’entité, l’Echevin SCHREURS concède que le subside demandé a été perçu comme un moyen d’indemnisation du nouveau chef de chorale, ce que le Collège n’a pu admettre. Il concède toutefois qu’en cas de besoin matériel, le Collège est tout disposé à discuter avec les membres de l’association.
Après que le Bourgmestre eût rappelé qu’en cas de subside exceptionnel octroyé à des sociétés, des factures justificatives étaient exigées, il propose que la chorale réintroduise une demande (avec un budget), le point pouvant alors être réévoqué en Conseil communal.
En ce mois de mars contenant la journée internationale de la femme, le groupe ECOLO propose la mise à l’honneur des premières élues au Conseil communal de notre commune demandant de retenir le nom de Mme Mathilde BOMAL pour la prochaine dénomination d’une nouvelle rue dans le zoning et la mise à l’honneur de Mme Berthe JACQUINET via un mérite qui lui serait attribué.
Ces deux propositions sont actées par l’assemblée.
Comité de concertation C.P.A.S./Commune.
Dans une démarche se voulant constructive, M. BAGUETTE, Conseiller, revient sur le souhait de son groupe de participer à cette assemblée où la minorité n’est pas représentée à l’heure actuelle.
Précisant que l’Union des Villes et Communes incite à réduire le nombre de réunions de cette instance, M. AUSSEMS précise qu’au niveau du C.P.A.S. une ouverture a été faite à un délégué ECOLO pour participer aux réunions du Conseil spécial de l’Aide Sociale.
M. SCHREURS estime pour sa part que le nombre de réunions communes entre les Conseils du C.P.A.S. et de la commune devrait être plus important.
Concernant la demande dont question ci-avant, il n’est procédé à aucun vote, le Collège maintenant sa position sur la question.
Pour permettre à la population d’avoir un suivi du débat des Commissions, M. MEYER propose que les procès-verbaux soient consultables via le site INTERNET, position non partagée par le Collège qui estime que des malentendus pourraient surgir suite aux discussions de ces groupes qui n’ont pas pouvoir décisionnel.
Concernant la publication sur le site ECOLO, le Bourgmestre réitère ses craintes quant aux interprétations erronées et la responsabilité d’ECOLO en découlant en pareil cas.
A propos de la C.C.A.T.M., il est précisé que la Région Wallonne a transmis un accusé de réception et des précisions ont été demandées concernant le dossier proposé.
M. BAGUETTE, Conseiller, rappelle la tenue du 20 au 30 mars de la semaine wallonne sans pesticides. L’Echevin DEMOULIN lui précise qu’il a été procédé à l’achat de nouvelles marchandises à l’essai.
Conseil communal du 04 février 2008
Le point supplémentaire inscrit par M. MEYER, Conseiller communal, portant sur le refinancement du club de basket Verviers-Pepinster sera examiné en fin de partie publique.
Déclassement du sentier n°112 à Lohirville – Revente du fond – Avis/Décision.
Après visite sur place, et consultation de l’atlas des chemins vicinaux, l’Echevin
DEMONCEAU démontre le double emploi des sentiers n°s 109 et 112 dont il propose le déclassement et la revente du fond, pour le dernier cité, dans le cadre d’une demande de permis de lotir.
A l’unanimité, l’assemblée émet un avis favorable concernant la demande de déclassement d’une part, et la revente du fond aux conditions fixées par le Receveur de l’Enregistrement, soit 50 €/m², d’autre part (voir délibération annexée), le groupe ECOLO assortissant son aval pour l’opération moyennant accessibilité garantie pour le sentier subsistant.
Travaux immeuble Croix Henri-Jacques n°3 – Arrêt d’un cahier spécial des charges en vue de la désignation d’un auteur de projet – Décision.
En l’absence d’un débat de fond préalable sur les travaux à réaliser, d’une visite des lieux promise mais qui n’a toujours pas eu lieu, et d’une affectation future du bâtiment pas encore définie, M. BAGUETTE, Conseiller communal, demande le report du point estimant par ailleurs que la convention proposée ne stipule rien quant à l’utilisation des énergies renouvelables et d’une collaboration avec le conseiller en énergie. Il regrette aussi l’absence d’un débat de fond avec le C.P.A.S. dans le cadre des synergies prônées entre les deux instances.
Le Bourgmestre n’entend pas reporter le point. Il ne voit par contre aucune objection à une collaboration directe avec le conseiller en énergie.
Concernant la destination du bien, il y a lieu de distinguer l’occupation de l’ancienne partie maison et du moulin. Il rappelle aussi que le C.P.A.S. est demandeur pour l’occupation de la maison.
A propos d’une discussion sur l’affectation du bien, le Bourgmestre précise que celle-ci viendra en son temps, le but étant d’avancer en confiant dans un 1er temps une mission à un auteur de projet.
M. MEYER, Conseiller, rappelle que son groupe souhaite être associé de près à la décision d’affectation du bien, signalant au passage les besoins des patros de Thimister et La Minerie. Il regrette que lors de la réunion commune C.P.A.S./Conseil communal ce point n’ait pas été abordé.
Melle KERFF, Echevine, rappelle qu’après un contact pris avec le patro de Thimister, aucune suite n’a été donnée à ce jour concernant l’entreposage du matériel.
M. DEMONCEAU, Echevin, précise que l’objet du dossier porte sur les améliorations à apporter à la maison uniquement. Pour le reste, il y aura débat ultérieurement.
Finalement, par douze voix pour et deux abstentions, celles de MM. MEYER et BAGUETTE, l’assemblée adopte le projet de convention proposé, étant entendu que la mission confiée à l’architecte devra tenir compte du résultat de l’audit énergétique réalisé.
Refinancement du club de basket Verviers -Pepinster.
A la lumière des informations parues dans la presse régionale et compte tenu du rôle que
AQUALIS semble vouloir jouer dans ce dossier, ECOLO demande un débat démocratique sur la question avant toute décision de participation via l’acquisition de parts privilégiées dans l’intercommunale.
Vu le manque d’autres informations, la locale ECOLO n’a toujours pas arrêté de position à l’heure actuelle. En tenant compte de celles-ci, elle demandera à la population de réagir sur la question.
Le Bourgmestre confirme qu’il y aura bien débat à ce propos, mais qu’en l’absence de chiffres définitifs, ou présence de versions différentes s’y rapportant, toute discussion est prématurée, ce dossier devant être réévoqué lors d’un prochain Conseil.
Pollution mazout.
Répondant à une demande d’information de M. BAGUETTE concernant une pollution constatée à la Bruyère, l’Echevin précise qu’il s’agit d’un fait accidentel (fuite d’un réservoir).
Transmission de courrier communal.
Il est fait état de la lettre du Ministre COURARD répondant à M. MEYER suite à une demande d’information concernant cet objet, le Conseiller précisant avoir réinterrogé le Ministre via un Député wallon pour autres précisions (suivi de lettres directement adressées par les citoyens à l’adresse des membres du Conseil communal).
21:20 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Plus de 70 dossiers mis à l'ordre du jour, plus de 200 interpellations orales et écrites du collège par nos élu(e)s aux conseils communaux, des dizaines de demandes de renseignements et de remarques écrites ainsi qu'un travail pro-actif permanent de notre conseiller au CPAS démontrent que les 18,56% de la population qui ont mis leur confiance dans nos candidat(e)s lors des dernières élections n'ont pas été trompés. Et surtout, n'oublions pas l'investissement permanent de nos membres et sympathisants dans les différentes commissions communales consultatives (CCAT, Sport, Environnement etc.)
Ci-après vous trouverez un rapport de toutes nos activités lors des ces 6 dernières années. Par respect pour la plus grande objectivité de ce rapport, il s'agit d'extraits des PV des conseils communaux, rédigés en toute indépendance et neutralité par le Secrétariat communal et approuvés par le conseil communal.
En ordre chronologique du plus récent vers le plus ancien (janvier 2001)
11:30 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
septembre + novembre 2006
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 novembre 2006 Déchets – Intradel – Construction d’une unité de valorisation énergétique – Caution solidaire - Décision.Le solde des travaux de construction d’une nouvelle unité de valorisation énergétique à Herstal par Intradel postule un financement de 160.000.000€ par l’Intercommunale. Il est demandé à la commune sa garantie solidaire et indivisible limitée à la somme de 871.407€ (au prorata de son nombre d’habitants) pour le remboursement des sommes dont Intradel serait redevable dans le cadre de l’emprunt global au montant susvisé.M. MEYER fait remarquer que la clé de répartition de la garantie aurait pu être liée à la production des déchets au lieu de celle du nombre d’habitants, certaines communes étant défavorisées en fonction des efforts qu’elles prônent. Le Bourgmestre ne conteste pas cette appréciation constatant qu’ici c’est le principe de la solidarité entre communes qui est appliqué.A l’unanimité, l’assemblée adopte la délibération se rapportant à la garantie dont question. Finances communales – Modifications budgétaires n°s 5 et 6 – Arrêts.Visées lors de la Commission consultative des Finances du 14 novembre dernier, les ultimes modifications se caractérisent comme suit :Service extraordinaire :Pour refléter au mieux la situation comptable en fin d’exercice, les crédits budgétaires pour les projets pour lesquels aucun engagement ne pourra être effectué avant le 31/12/2006 ont été supprimés.Service ordinaire :Ici aussi, les crédits sont ajustés afin d’approcher au mieux la réalité du compte budgétaire 2006.En fonction de tous ces ajustements, le résultat positif de l’exercice propre est ainsi porté à240.763,44€, le résultat global étant en positif de 666.010,98 €, le service extraordinaire restant pour sa part en équilibre.Sur la forme, M. MEYER, Conseiller, regrette la convocation tardive à la réunion de la Commission, l’impossibilité d’y déléguer un suppléant et l’absence de rapport dressé à son issue.Sur le fond, il constate le retrait au service extraordinaire d’1.000.000 d’euros de crédits représentant +/- 25% des sommes budgétisées, montant, dont la moitié se trouvait déjà repris dans le budget dressé en 2001. Il souligne le paradoxe dans le chef de la politique de la majorité actuelle qui dans l’opposition contestait les inscriptions pour les travaux non réalisés.Pour l’ensemble de ces raisons, son groupe s’abstiendra sur les modifications proposées. Le Bourgmestre estime au contraire que l’exécution des projets se fait de façon régulière par rapport aux montants budgétisés. Il rappelle également l’obligation de prévoir des inscriptions pour des dossiers emportant des subsides escomptés.M. BEUKEN, Conseiller, en sa qualité de Président de la Commission des Finances, se félicite de l’autofinancement réalisé à l’extraordinaire pour un montant de 804.796,63€ sur l’ensemble des investissements.Finalement, les modifications budgétaires du service ordinaire sont adoptées par 14 voix pour et 2 abstentions (groupe ECOLO), celle du service extraordinaire, par 14 voix pour, 1 abstention (Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillère), et 1 contre (M. MEYER, Conseiller). INTERPELLATIONS.
A propos de la rue Cavalier Fonck, Mme DEMEZ-SCHWANEN confirme l’accord du propriétaire privé pour permettre une liaison de la Verte Voie et de la rue Cavalier Fonck moyennant aménagement par la commune, s’inquiète de l’augmentation du trafic et de la vitesse des véhicules demandant la pose de panneaux de signalisation « plus parlants », du non-respect de la suppression du stationnement devant l’immeuble de la mutuelle, et de l’absence de détecteur de fumée dans le module occupé par des associations à l’école. Elle ponctue en relayant des plaintes sur des déjections canines + rassemblement de cavaliers en certaines occasions.
M. MEYER demande la stabilisation de la partie gauche dans le sens Clermont – Froidthier et l’installation d’un passage pour piétons à la Blockhouse à destination des utilisateurs de l’arrêt bus.
Il s’inquiète de l’audit réalisé au Centre Culturel Régional de Verviers à propos duquel l’Echevin SCHREURS lui signale être sans nouvelle, le problème essentiellement « verviétois » ayant été mis en stand by depuis les élections.Revenant sur l’acquisition de l’immeuble Croix Henri-Jacques n°3, le Conseiller ne tient pas à se prononcer sur l’opportunité immobilière pour la commune de réaliser une telle opération, mais regrette une fois de plus la manière dont les choses se sont passées (huis-clos de principe au Conseil communal, démarches du notaire, vente de gré à gré plutôt que mise en vente publique). Il déclare qu’il sera particulièrement vigilant sur l’utilisation future de ce bâtiment.Le Bourgmestre se dit ulcéré par la façon scandaleuse utilisée par le groupe ECOLO pour présenter ce dossier sur son blog avant les élections, il tient à apporter les éléments de réponses suivants :
des membres de la famille de la défunte ont été désignés pour régler les problèmes de la succession avec l’aide d’un Notaire désigné aussi par la famille ;
la commune a été contactée par le Notaire en charge de la succession qui lui a signalé la mise en vente de gré à gré de l’immeuble et la possibilité d’émettre une offre en cas d’intérêt. Le principe de l’achat a été voté à l’unanimité par le Conseil communal le 07.06.2006 (y compris par le groupe ECOLO) ;
la commune a ensuite demandé une estimation du Receveur de l’Enregistrement, auquel elle s’est soumise en y ajoutant une indemnité de remploi (légale) de 17%, étant bien entendu que proposer une somme supérieure aurait placé la commune dans l’illégalité et risqué la cassation de la décision par la tutelle ;
le Collège Echevinal avait été mandaté par le Conseil pour effectuer toutes ces démarches, l’offre faite au Notaire de la succession l’ayant été dans le respect de la procédure ;
ce n’est que lorsque le Collège a reçu du notaire le projet d’acte d’achat d’immeuble, que la commune a été mise au courant de l’identité du vendeur par une lettre de celui-ci au Notaire lui signifiant son accord sur le prix après avis de son conseiller ;
cette suite de démarches a été intégralement rapportée au Conseil communal du 19 septembre avant de prendre décision ;
les propos tenus par la Locale ECOLO sont contraires à la vérité, calomnieux, et immoraux ;
la commune n’a fait qu’appliquer les règles auxquelles elle est tenue, ECOLO n’était pas à même de pouvoir donner de leçons lorsqu’il ne connaît pas les règles ;
le Collège a contacté ensuite la succession qui lui a signalé qu’il avait été agi avec toute la correction et la déontologie voulues.
le Bourgmestre rappelle enfin que tant la succession que l’asbl bénéficiaire, et le notaire, ont reçu une lettre injurieuse stigmatisant leur conduite.
L’Echevin DEMONCEAU tient également à préciser que tout le Collège a été associé à la démarche d’acquisition, le Bourgmestre n’ayant pas agi seul comme erronément affirmé par ECOLO sur son blog.M. MEYER affirme que son groupe n’a jamais parlé d’irrégularité(s) mais a simplement mis en avant des faits et une chronologie de procédure suivie qui aurait induit un vote différent dans son chef lors de la décision prise à ce propos. Remerciements.M. HUBIN, M. DEROUAUX, Mme DEMEZ-SCHWANEN, M. JACQUINET (et M. LELOTTE), Conseillers communaux sortants sont remerciés au nom de la population par l’ensemble du Conseil communal pour tout le travail effectué durant leur passage au sein de l’assemblée. Un petit cadeau leur est remis en souvenir. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19 septembre 2006 19/09/2006 L’ordre du jour de la séance publique est complété par deux points inscrits à la demande de M.MEYER, au nom de la Locale Ecolo :o arrêté de police communal complémentaire à l’arrêté de police du Gouverneur de la Province deLiège (élections 08/10) ;o dossier du mur du cimetière de Clermont. Fabrique d’église de Thimister – Budget 2007 – Avis.Le document fabricien est présenté en équilibre moyennant une intervention communaleestimée à 4.263,49€ (2.945,96 € en 2005 et 4.835,35 € en 2006). Après que le Bourgmestre eûtconfirmé à M. MEYER le respect par l’autorité fabricienne de la législation en matière debénévolat, l’assemblée, unanime, vise favorablement le budget 2007 tel que présenté. Acquisition immobilière – Achat de gré à gré d’un immeuble sis Croix Henri-Jacques –Décision.En prolongement de l’accord unanime qu’il lui a été donné (séance du 07/06/2006) pour faireune offre d’achat pour l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3, le Collège propose àl’assemblée de se positionner définitivement sur l’acquisition en cause sur base du projet d’actenotarié joint, pour un coût de 234.000 € représentant l’estimation du Receveur del’Enregistrement majorée de l’indemnité légale de remploi, hors frais.A l’étonnement de M. BEUKEN relatif aux conditions spéciales et servitudes de passage, leCollège lui répond qu’elles ne pénalisent en rien la future occupation de l’immeuble.Rappelant que le point avait été évoqué à huis-clos en Conseil communal sans connaissance dupropriétaire du bien, M. MEYER se déclare être face à un problème moral, l’asbl (associationpour personnes handicapées) ayant donné son accord sans connaître les autres tenants dudossier.Estimant qu’une vente publique aurait rapporté plus, son groupe s’abstiendra vu le problème deconscience ainsi posé.Contacté par le notaire instrumentant, le Bourgmestre précise que la commune ne connaissaitpas l’identité de la partie venderesse à la base et qu’en ce qui concerne le prix, elle reste liée parcelui fixé dans l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, majoré ici par l’indemnité deremploi réglementaire de 17%.Finalement, par treize voix pour et trois abstentions (MM. MEYER et DEROUAUX, MmeDEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée confirme la décision d’acquisition du bien encause (voir délibération annexée). Voiries.a) Cessions gratuites d’emprises à Crawhez et Trou du Bois – Décisions.Par un double vote unanime liés à deux lotissements à Crawhez, l’assemblée décidel’acquisition à titre gratuit, tous frais étant à charge des parties cédantes, d’une voirie de 786,5m² et d’une emprise de 148 m² à cet endroit (voir délibérations annexées).A propos de la régularisation administrative d’une emprise à acquérir dans le cadre d’un permisd’urbanisme délivré Trou du Bois, le Conseil, suivant la demande de M. MEYER et aprèsdiscussion, décide le report du point dans l’attente d’une régularisation se rapportant à lasituation du bien dont la destination de bergerie a été transformée en logement. Acquisition immobilière – Achat de gré à gré d’un immeuble sis Croix Henri-Jacques – Décision.En prolongement de l’accord unanime qu’il lui a été donné (séance du 07/06/2006) pour faire une offre d’achat pour l’immeuble sis Croix Henri-Jacques n°3, le Collège propose à l’assemblée de se positionner définitivement sur l’acquisition en cause sur base du projet d’acte notarié joint, pour un coût de 234.000 € représentant l’estimation du Receveur de l’Enregistrement majorée de l’indemnité légale de remploi, hors frais.A l’étonnement de M. BEUKEN relatif aux conditions spéciales et servitudes de passage, le Collège lui répond qu’elles ne pénalisent en rien la future occupation de l’immeuble.Rappelant que le point avait été évoqué à huis-clos en Conseil communal sans connaissance du propriétaire du bien, M. MEYER se déclare être face à un problème moral, l’asbl (association pour personnes handicapées) ayant donné son accord sans connaître les autres tenants du dossier.Estimant qu’une vente publique aurait rapporté plus, son groupe s’abstiendra vu le problème de conscience ainsi posé.Contacté par le notaire instrumentant, le Bourgmestre précise que la commune ne connaissait pas l’identité de la partie venderesse à la base et qu’en ce qui concerne le prix, elle reste liée par celui fixé dans l’estimation du Receveur de l’Enregistrement, majoré ici par l’indemnité de remploi réglementaire de 17%.Finalement, par treize voix pour et trois abstentions (MM. MEYER et DEROUAUX, Mme DEMEZ-SCHWANEN, Conseillers), l’assemblée confirme la décision d’acquisition du bien en cause (voir délibération annexée). Commerce des services – Motion de l’union des Villes et Communes de Wallonie – Adoption.A l’unanimité, l’assemblée fait sienne les revendications reprises dans la motion de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à propos de l’accord général sur les commerces de service, M.MEYER ayant au préalable rappelé le combat déjà mené tant par le monde associatif que certains partis politiques (PS, ECOLO) contre ces directives. Arrêté de police communal complémentaire à l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège concernant les élections.A la demande de M. MEYER visant à compléter les mesures de police prises par le Gouverneur de la Province au niveau local par des mentions liées à la réservation d’emplacements, l’identification d’éditeurs responsables, l’absence de mention à caractère nazi ou fasciste, la répression via la police zonale et le tarif d’amendes, le Bourgmestre précise que l’arrêté en cause prévoit déjà toutes ces dispositions ! Dossier du mur du cimetière de Clermont-sur-Berwinne.Le certificat de patrimoine délivré en décembre 2002 étant périmé (aucune prolongation demandée, ni demande de permis d’urbanisme introduite), M. MEYER, au nom du groupe ECOLO, propose d’en demander un nouveau en urgence. Après contact avec les responsables de la Région Wallonne, la possibilité d’une seule réunion du comité d’accompagnement pour rédiger un P.V. de synthèse a été évoquée. De la sorte, une nouvelle demande de permis d’urbanisme pourra être formalisée, des crédits étant depuis longtemps prévus au budget communal.Le Bourgmestre lui répond qu’aucune demande de prolongation du certificat n’a été introduite suite au changement de Ministre, et l’absence de garanties au niveau de subsides, condition sine qua non indispensable aux yeux du Collège pour envisager la reprise de ce dossier. - M. MEYER rappelle qu’au cours des sept dernières années, 7 dossiers « remblais » tous en infraction, ont été dénoncés, le dernier en date étant celui de Crawhez où il a pris des photos. Suite à une visite des lieux, l’Echevin LEGROS lui confirme qu’aux yeux du Collège, ce dossier est en ordre. M. MEYER regrette qu’il faille dénoncer ce genre de situation que le Collège pourrait anticiper via des permis régulièrement exécutés. - A la lecture des PV de séances du Collège, Mme DEMEZ l’interroge sur les travaux de restauration à la Chapelle St Roch, le plan OCTOPUS et le futur règlement d’ordre intérieur d’occupation des 3 salles de Bèfve. - Elle relaye également le placement peu heureux des ralentisseurs à Mackau et La Forge (placés avec l’avis de l’Inspecteur des Communications dixit M. DEMOULIN), l’ire de certains habitants de la rue Cavalier Fonck dénonçant la vitesse du trafic de la rue et l’apparition de fissures dans certaines maisons, conséquence du revêtement en béton déficient.Le Bourgmestre rappelle les surveillances ponctuelles de la Zone de Police au niveau vitesse et pense qu’une amélioration sensible sera enregistrée à l’issue de l’aménagement du giratoire et la réparation des dalles défoncées.
11:28 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
10/07/2006<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Aménagement d’un giratoire rue Cavalier Fonck – Projet – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.
Premier investissement 2006 repris au programme triennal, le projet estimé à quelques 110.000 € lors de l’élaboration de la fiche technique est passé à 132.834,09 € depuis dont la plus grande partie subsidiable à 80% (travaux de sécurité), une autre à 60%, le total de la subvention escomptée étant de 109.689,05 €.
Le Collège propose l’adoption du cahier des charges s’y rapportant incluant l’adjudication publique comme mode de passation du marché.
M. MEYER, Conseiller, regrette ne pas avoir reçu le plan du projet. Il s’étonne aussi qu’après deux ans de promesse liée à l’aménagement définitif de la passerelle en même temps que le projet rien ne soit inclus dans le dossier proposé.
A ce propos, l’Echevin DEMOULIN lui fait remarquer que l’intégration de cet aménagement dans le projet du plan triennal aurait mis en péril l’octroi des subsides sur le projet lui-même.
Finalement, par 14 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention et l’absence de dispositions spécifiques pour les cyclistes, l’assemblée approuve le dossier dont question (voir délibération annexée).
Aménagement d’une structure d’accueil au village de Clermont – Mode de passation et conditions du marché de travaux – Décision.
Outre la partie « signalétique » déjà votée, il appartient à l’assemblée de se prononcer sur les travaux d’aménagements touristiques complétés notamment par l’aménagement de la ruelle estimés à 42.321,73 € T.V.A. comprise. Sur recommandation des services de l’Administration régionale, ces travaux seront attribués par adjudication publique « en compensation » à la procédure négociée autorisée pour le premier projet.
S’adressant au Collège, le Conseiller MEYER s’étonne que ce dossier n’ait pas transité en
Commission des Travaux ou d’Economie & Tourisme.
L’Echevin SCHREURS lui rappelle que les habitants de Clermont, principaux intéressés dans ce projet, ont été consultés via un comité d’accompagnement créé dans le cadre du contrat de village.
Finalement, le projet dont question est adopté à l’unanimité (voir délibération annexée).
- Le Conseiller MEYER annonce que 1.377 € ont été recueillis pour le projet VOLENS. Il demande que la réserve de mille euros soit avancée aux jeunes Dagasses. Elle sera reversée après leur séjour au Pérou. L’Echevin SCHREURS précise que le Collège définira les modalités d’une convention à passer avec eux dans ce cadre et celui de la mise à disposition de fonds.
- A propos de la réponse du Collège sur l’avant-projet de décret relatif aux infractions et sanctions en matière d’urbanisme, il lui est précisé que ce dossier est toujours à l’étude.
- Concernant l’avis par défaut de la C.C.A.T. (en l’absence de réunion de l’instance) donné sur un certain nombre de dossiers, l’Echevin de l’Urbanisme lui rétorque qu’en cette matière, la loi est toujours respectée.
- Revenant sur le dossier relatif à la restauration du mur d’enceinte du cimetière de Clermont, il s’étonne qu’aucune suite n’ait été donnée en son temps au certificat de patrimoine délivré et que la commune contrairement à son engagement, n’ait déposé aucun permis d’urbanisme avec pour conséquence la nécessité de recommencer toute la procédure désormais.
Pour le Collège, ce dossier a fait l’objet d’un blocage en son temps et en l’absence de garantie de subsides pour le finaliser, il était impossible de s’engager plus avant.
Il s’ensuit un débat sur l’inertie communale dénoncée par M. MEYER et sa justification assumée par le Collège.
11:27 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Outre les points supplémentaires à examiner en séance publique (demande de M. MEYER) portant sur l’allocation d’un subside exceptionnel pour le projet humanitaires des Dagasses au Pérou, le lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie par la commune, l’utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune, et le dossier hall sportif, l’assemblée, unanime, admet l’urgence pour compléter le point 3 de la même séance avec la décision portant sur l’arrêt du mode de passation et des conditions du marché se rapportant à l’agrandissement d’une classe à l’école de La Minerie.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
c) Construction d’un réfectoire à l’école de La Minerie – Mode de passation et conditions du marché – Décision.
Vu l’augmentation du nombre d’élèves et la vétusté du module actuellement occupé, il a été décidé la construction d’un nouveau bâtiment réfectoire ainsi que d’une classe supplémentaire sur le site scolaire de la Minerie.
L’Echevin DEMONCEAU précise que la procédure de permis d’urbanisme est actuellement en cours (dossier soumis à l’enquête) et que le site sera préparé par les services communaux préalablement à l’exécution du chantier.
Sans remettre en cause le fondement du projet, M. MEYER regrette qu’il n’ait pas été tenu compte des possibilités d’utilisation de l’énergie renouvelable dans le cadre de ce projet (référence étant faite à une demande de son groupe en février sur la question), déplore l’absence d’urinoirs et constate la réalisation de ce dossier sur fonds propres stigmatisant le manque de prévisions du pouvoir en place nonobstant l’évolution démographique scolaire connue.
Compte tenu des besoins limités en eau chaude, l’Echevin DEMONCEAU précise que des panneaux solaires ne sont pas prévus. Il revendique aussi l’option volontaire d’abandon d’installation d’un urinoir vu les tests peu concluants dans d’autres implantations.
Quant à la problématique des subsides, il rappelle que bon nombre de projets ont été subventionnés à 88% dans le cadre du programme P.T.P.N., cette possibilité n’existant pas ici compte tenu des besoins à court terme.
Pour le Bourgmestre, l’idéal serait que la commune puisse disposer de droit de tirage afin de pouvoir financer ces projets.
Finalement, l’assemblée, par 16 voix pour et 1 abstention, celle de M. MEYER qui la justifie par son intervention, approuve le cahier spécial des charges des divers marchés en cause à passer par voie de procédure négociée et dont l’estimation des lots est la suivante :
- gros-oeuvre : 61.602,18 € hors TVA
- charpente : 9.982,26 € hors TVA
- couverture et zinguerie : 9.665,16 € hors TVA
- menuiserie extérieure : 13.565 € hors TVA
- installations électriques : 8.966 € hors TVA
- installations sanitaires : 4.110 € hors TVA
- chauffage : 6.930 € hors TVA
- chape et carrelage : 14.536,68 hors TVA
- menuiserie intérieure : 9.381,72 hors TVA
5. Subside exceptionnel pour le projet humanitaire des Dagasses au Pérou. (demande de M. MEYER)
Suite aux derniers « bruits » circulant, tenant compte d’une potentielle subvention communale de 2.000 € pour soutenir le projet humanitaire, M. MEYER propose en outre l’abandon par chaque Conseiller communal et membres du Conseil de l’Action Sociale de leurs jetons de présence, étant entendu que sur base d’un nouveau budget élaboré, si les 1.000 € de réserve ne sont pas utilisés, ils seront reversés à la commune.
D’une manière générale, le Collège, sans mettre en cause la bonne volonté des participants, et en respectant leur démarche, regrette les zones d’ombre planant sur le budget du projet et la disproportion existant entre sa globalité et le volet humanitaire (… 22.000 € pour 2.000 € !).
Pour l’Echevin SCHREURS, il ne fait aucun doute que ce projet dépasse « financièrement » les jeunes qui s’y sont lancés et dont les parents ne semblent par ailleurs pas avoir mesuré l’impact de la démarche. L’Echevin propose l’acheminement du subside à l’asbl VOLENS pour le volet projet humanitaire et l’instauration d’une commission de réflexion destinée à réfléchir sur l’aide matérielle à apporter pour les frais de voyage tout en responsabilisant les participants.
En tout état de cause, il n’entend plus à l’avenir répondre à des demandes aussi peu « bétonnées ».
Après qu’il eût été rappelé que le choix de ne pas percevoir un jeton de présence était personnel, un consensus est obtenu pour le versement à l’asbl VOLENS des 2.000 € relatifs au projet humanitaire soutenu via les dons des Conseillers communaux et du C.P.A.S., complété par une aide communale et pour la création d’un groupe de travail dont question ci-avant.
6. Lancement d’une procédure de marché public en vue de l’achat groupé d’énergie verte pour la commune. (demande de M. MEYER)
Référence étant une nouvelle fois faite à un dossier adopté par la commune de Villers le Bouillet dont le cahier des charges a été avalisé par l’Union des Villes et Communes Wallonnes, le Conseiller MEYER demande au Conseil de relayer à la Commission de l’Environnement la proposition en cause qui constitue à ses yeux un bon projet d’avenir pour la commune.
Un accord de principe est donné à ce propos, le Bourgmestre rappelant que la complexité de ce marché particulièrement évolutif et volatil requiert toute la prudence des usagers.
7. Utilisation d’herbicides dans les lieux publics de la commune. (demande de M. MEYER, Ecolo)
Malgré trois interventions antérieures sur la question, le Conseiller MEYER regrette l’utilisation d’herbicides par les services communaux, notamment Place de Thimister. Il demande si une dérogation ministérielle a été obtenue à ce propos et pourquoi des produits de substitution ne sont pas utilisés le cas échéant.
L’Echevin DEMOULIN concède un usage très occasionnel d’herbicides au niveau de certaines places publiques et d’accotements, ses services veillant toutefois à utiliser des produits travaillant sur la feuille et non sur les sols et racines.
Parmi les communes voisines consultées, la pratique est semblable à la nôtre, seule la Ville d’Eupen ayant un recours systématique à un procédé thermique pas toujours évident à gérer (formation du personnel, matériel utilisé, …).
En conclusion, l’Echevin estime que le recours à l’utilisation d’herbicides est quasiment en voie d’extinction.
8. Dossier hall sportif. (demande de M. MEYER)
Symboliquement, le Conseiller remet un « gâteau d’anniversaire » rappelant l’ouverture de ce dossier il y a 20 ans.
Après avoir succinctement rappelé son historique et donné lecture d’extraits d’interventions tirées des procès-verbaux d’époque ou mettant en exergue les positions contradictoires de certains membres actuels de l’assemblée, M. MEYER demande combien de fois l’Echevin LEGROS s’est inquiété de la situation depuis la dernière lettre envoyée au Ministre DAERDEN en date du 10 décembre 2004, s’il a vérifié une inscription budgétaire au niveau régional pour l’année 2006 et pourquoi plus aucun courrier n’a été envoyé depuis.
Rappelant huit interventions de son groupe sur ce dossier, il précise que le Cabinet n’a plus été relancé par la commune soulignant de la sorte le manque d’intérêt du pouvoir en place.
Pour le Collège, le dossier est complet et bien ficelé et les contacts se font via d’autres moyens que la filière traditionnelle, l’espoir d’une signature n’étant pas du tout abandonné.
Mme DEMEZ-SCHWANEN
Quid aménagement du sentier privé reliant la Verte Voie à la rue Cavalier Fonck + question égouttage à ciel ouvert Chapelle St Joseph (construction dans le futur).
- A propos de la construction d’un nouveau réfectoire à l’école de Thimister, M. DEMONCEAU lui précise qu’il s’occupe du dossier.
- Pour un éventuel transfert des fêtes de la musique à Val Dieu en cas de mauvais temps, l’Echevin SCHREURS lui réplique que les possibilités locales seront d’abord étudiées.
- L’Echevin LEGROS lui précise qu’il recontactera la commune de Villers le Bouillet par rapport à sa demande d’achat groupé de bois de chauffage.
- A propos d’un remblai autorisé aux Plénesses contre l’avis du Ministère de la Région Wallonne, l’Echevin DEMONCEAU lui rétorque que le dossier a été accepté par dépassement des délais.
13:51 Écrit par locale ECOLO de Thimister-Clermont dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |