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Timestamp: 2019-11-14 20:19:45+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

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Par Mamy, 21 juin 2018 dans Salle des profs
Mamy 114
Voici ce que je viens de lire, cela va concerner les forums?
L'article 13 d'une directive de la Commission européenne veut sanctionner l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur. Derrière cette volonté louable de mieux rémunérer les auteurs, le risque d'une vague de censure sur Internet se profile. Explications.
L'utilisation du meme "John Travolta désarçonné" vous vaudra peut-être un jour d'être bloqué du réseau social sur lequel vous l'avez posté. C'est la menace qui plane sur Internet alors qu'un projet de directive de la Commission européenne envisage de sanctionner avec sévérité la réutilisation de contenus protégés par le droit d'auteur. Adopté au Parlement européen ce mercredi 20 juin, le texte fera l'objet d'un vote en plénière début juillet. Ce projet de directive est fortement poussé par les représentants des droits des auteurs qui y voient une manière de mieux rémunérer les artistes. Pour les critiques, sa mise en place est éminemment discutable et pourrait entraîner une vague de censure inédite sur Internet.
L'objectif du texte est au départ très simple. L'article 13 souhaite changer la relation qu'ont les plateformes comme YouTube, Dailymotion ou encore Facebook avec le copyright. A l'heure actuelle, la législation est en effet divisée en deux : d'un côté les éditeurs, qui sont responsables du droit d'auteur des œuvres qu'ils postent sur le web et qui doivent veiller à ce que leur contenu respecte les licences et verser une rémunération aux créateurs - ou à la personne dépositaire des droits - quand nécessaire. De l'autre, il y a les hébergeurs, comme YouTube, qui ne sont pas considérés comme responsables du contenu posté sur leur plateforme en termes de droit d'auteur. Actuellement, ils n'ont donc aucune obligation de filtrage. Ils doivent supprimer le contenu litigieux a posteriori en cas de réclamation de l'ayant droit.
Un article créé pour mieux rémunérer les artistes
Avec l'article 13, la Commission veut supprimer ce deuxième régime dérogatoire. S'il est adopté en séance plénière en juillet, les plateformes auront la responsabilité de s'assurer qu'elles ont bien le droit de diffuser les contenus postés par les internautes. Dans le cas contraire, elles devront le filtrer et le bloquer automatiquement, ou passer un accord de diffusion avec l'ayant droit de l'oeuvre en question. "C'est la fin de l'exemption de responsabilité pour certaines plateformes comme YouTube", se réjouit Véronique Desbrosses, secrétaire générale du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac).
L'organisation, qui défend le droit d'auteur au niveau européen, estime que l'article 13 ouvrira une nouvelle ère, qui permettra une meilleure rémunération des artistes : "Les plateformes comme YouTube pillent les contenus, sans reverser un centime, s'agace-t-elle. Demain, les sociétés d'auteurs pourront demander à négocier une licence pour leurs artistes. C'est extrêmement important pour le système économique de la création." En résumé : respectez le droit d'auteur et les licences et tout ira bien. Dans le cas contraire : vous ne pourrez plus utiliser le contenu en question et serez automatiquement bloqué.
Un risque de transformation en "machine à censurer" ?
"C'est un article qui va bien au-delà du droit d'auteur. La façon dont il est écrit va entraîner des dommages collatéraux colossaux", déplore en revanche Caroline De Cock membre de la campagne #SaveYourInternet, qui défend la suppression de l'article 13. Le mouvement rejette avec vigueur ce qu'il considère comme la promesse d'une censure généralisée. Ce choeur de critiques est rejoint par le lobby CCIA, qui regroupe les géants du Net comme Facebook, Ebay, Amazon, Netflix ou encore Google. Précisons que l'employeur de Caroline de Cock est N-Square, une entreprise qui affiche Google dans la liste de ses clients "présents ou passés".
Mais tous les opposants sont loin d'être des anti-droit d'auteur. Depuis des semaines, les défenseurs d'un Internet libre, comme l'Electronic Frontier Foundation, première organisation mondiale de défense des droits numériques et Tim Berners-Lee - l'inventeur du World Wide Web en personne ! - font campagne pour alerter sur les dangers de l'article 13. Dans une lettre signée à la mi-juin par les pères fondateurs d'Internet, les critiques du projet s'offusquent d'un article qui transformerait Internet en "un outil de surveillance et de contrôle". L'eurodéputée membre du Parti pirate, Julia Reda, figure de proue de l'opposition à la directive en Europe, s'est alarmée d'un article qui se muerait en "machine à censurer".
Internet risque d'être victime d'un filtrage automatique
Associations et activistes fustigent ainsi la manière dont l'article 13 risque d'être mis en place. Car les plateformes ne vont certainement pas s'acquitter au préalable de licences pour chaque oeuvre existante sur Terre. Imaginez : pourquoi YouTube (ou une autre plateforme) penserait à aller chercher les droits du dessin animé adapté des bandes dessinées Martine, par exemple ? Avec cette directive, si un internaute poste un extrait du dessin animé, la plateforme devra soit conclure un accord de diffusion avec les ayants droits, soit bloquer la vidéo. Il est facile de comprendre que la deuxième solution deviendra la règle. "Pour limiter leur responsabilité, ces plateformes devront réduire la publication de contenus qui seront protégés par le droit d'auteur, explique Guillaume Champeau, directeur de l'éthique et des relations publiques de Qwant, moteur de recherche européen. Les plateformes auront l'obligation de mettre en place un processus de filtrage".
Lire aussi"Aimer", "Acheter"... Comment Google et Amazon comptent vous espionner avec leurs assistants vocaux
Pour effectuer la vérification de milliards de contenus chaque jour, les sites devront ainsi faire appel à des robots de modération. Cela vous dit quelque chose ? C'est normal : cette politique est mise en place depuis des années par YouTube, qui filtre les contenus de ses utilisateurs. L'algorithme qui lui permet de réaliser ce travail, ContentID, est d'ailleurs cité en exemple par les députés européens. Il suffirait à la plateforme d'entrer dans le logiciel les nouveaux critères de respect du droit d'auteur et hop!... le tour sera joué. En deux coups de cuillère à pot, l'Union européenne aura résolu le problème du copyright sur Internet.
Un robot qui censure à l'aveugle
Sauf qu'il y a bien un hic : l'algorithme de YouTube est abondamment critiqué pour sa censure aveugle. Le droit de citation, qui permet à des vidéastes de s'atteler à des critiques de livres, de films ou de musique, est parfois piétiné par le robot modérateur, incapable de faire la différence entre une utilisation commerciale et l'exercice du simple droit de citation. Les vidéastes hurlent contre des critères de modération souvent incompréhensibles, ou des suspensions qui n'ont pas lieu d'être. Les opposants à l'article 13 craignent que ce problème majeur de l'hébergeur de vidéo ne devienne la règle sur Internet. "Il y a déjà eu une vague de fermetures par YouTube qui remettait en cause l'exercice du droit de citation, s'alarme Pierre Beyssac, président de la société de stockage de fichiers Eriomem et co-fondateur de Gandi, bureau d'enregistrement des noms de domaine français. La pratique va se généraliser avec l'article 13."
Car cette fois, la pratique ne s'étendra pas qu'à YouTube. Pire, la vidéo ne serait plus la seule ciblée par ce risque de censure à l'aveugle, qui s'étendrait à l'audio, aux photos, ou encore aux gifs. Si le site ne pait pas les licences correspondantes, il faudra probablement dire adieu à l'extraordinaire catalogue du site Giphy, qui fait des séries et films sa matière première. Au revoir aussi, l'humour et la parodie, qu'il n'est pas certain qu'un robot reconnaisse à tous les coups : "La plateforme va bloquer tout ce qui a des droits d'auteur par défaut, s'alarme Guillaume Champeau. Si la plateforme ne respecte pas le droit de citation, il faudra réviser la décision prise par un robot a posteriori. Ce qui prendra quelques heures, voire plusieurs jours". Pendant ce temps, les créateurs attendront "et risquent de perdre patience, regrette Pierre Beyssac. Cela ne va certainement pas encourager la création sur Internet."
Une directive qui risque de renforcer les Gafas
Non content de systématiser le contrôle, cet article risque aussi de heurter le portefeuille des hébergeurs les plus fragiles. Car si les grands groupes ont déjà les logiciels de modération les plus performants du marché, les plateformes comme Wikipédia ne sont, elles, aucunement préparées. "Elles pourront s'associer à de petites start-up européennes qui font un travail équivalent, en moins cher, à la modération de YouTube avec ContentID", argue Véronique Desbrosses, de la Gesac. Pour Guillaume Champeau, cette législation favorisera au contraire les monopoles existants : "Cette législation sera favorable aux plus grosses entreprises qui ont déjà la technologie la plus performante. Ca va renforcer leur emprise", juge-t-il. Ou comment, en voulant terrasser les Gafas, le Parlement européen pourrait les rendre encore plus puissants.
On ne pourra plus dire qu'ils osent tout et que c'est à ça qu'on les reconnaît ?
Inquiétant, oui
Pour E-bahut, le pb est de savoir si le forum est bien protégé .
Si on ne peut pas arriver directement sur le forum , sans être inscrit, on pourra passer entre les gouttes.
Sur CBPP, on ne pouvait pas arriver directement sur le forum, donc les copiés/collés ne posaient pas de pb.
Mais je viens d'essayer en cherchant directement sur internet avec un énoncé mis par un élève, je suis arrivée directement sur E-Bahut.
Pour les élèves du CNED, ça va devenir très difficile, car tous leurs devoirs sont en droits protégés.
Wikipédia n' y échappera pas .
Sauf pour ce qui n'est plus protégé, Victor Hugo passera mais pas Houellebecq .
C'est peut-être un mal pour un bien en ce qui concerne E-Bahut si ça le fait évoluer vers une forme plus protectrice des contenus car je pense que le fait que l'on puisse retrouver les devoirs très facilement sans être inscrit constitue un frein à la publication. Sinon de manière générale, effectivement, c'est inquiétant.
Il y a 2 heures, Liu a dit :
Mais ça permet de trouver le forum si on n'y est pas inscrit, le bouche à oreilles n'est pas tjrs suffisant.
Voici un exemple type de ce qui,est déjà interdit.
Cette personne a mis son texte en ligne pour un usage individuel, or en le copiant/collant sur un forum, il se transforme en usage collectif, ce qui est répréhensible , d'autant plus qu'il est verrouillé.
La seule méthode non répréhensible , c'est de mettre les liens , en précisant si nécessaire, la ligne, le paragraphe, il reste ainsi à usage individuel, même si cette technique ne plait pas à tout le monde, c'est la seule qui sera à l'abri , soit de la censure, soit de la poursuite judiciaire.
Voilà une modification de nature à limiter les publications (en tout cas en ce qui me concerne) il restera la possibilité de passer par les messages privés.
il y a 46 minutes, chloém a dit :
Non, il existe des forums où les copiés/collés issus du net sont interdits, sauf pour ce qui n'est plus soumis aux droits réservés.
Certains sites empêchent déjà de faire des copiés/collés, et ça ne pose pas de gros problèmes.
Je me méfie surtout des algorithmes qui vont être mis en place , et qui ne sont pas forcément intelligents .
Le musée de l'Hermitage de Lausanne a vu son affiche de l'an dernier censurée par FB, sous prétexte qu'il y avait un nu sur l’affiche.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Durée_du_droit_d'auteur_par_pays
pour la France de 25 à 70ans après la mort de l'auteur
En fait il y a peu de textes littéraires récents sur le net, et pour cause. On ne trouve même pas de résumé complet , au grand regret des élèves. On trouve des 4° de couverture, mais jamais la fin.
Des arguments pour la sauvegarde de notre messagerie personnelle ?
Le 25/04/2017 à 20:33, elodit a dit :
Les sites comme celui-ci peuvent servir à rééquilibrer un peu les chances entre les élèves dont les parents/amis/autres ont un bon niveau et donc peuvent aider et les autres qui ne trouvent pas d'appui autour d'eux.
Oui l'idée principale du site est le partage... Donc il faut éviter l'utilisation de messages privés (qu'on laisse pour l'instant en fonction). L'idée c'est qu'avec une simple recherche l'élève puisse trouver une réponse et que l'enseignant n'ai pas besoin de répondre 10 fois aux mêmes questions
Il y a 1 heure, moîravita a dit :
Des arguments pour la sauvegarde de notre messagerie personnelle ? ﻿
Mais ce qui va à l'encontre des vœux de l’administrateur
A méditer . Notre administrateur trouvera bien une solution .