Source: https://www.cogilog.com/indemnites-journalieres-daccident-du-travail/
Timestamp: 2020-02-19 23:32:06+00:00
Document Index: 51352016

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnités journalières d'accident du travail | Cogilog
Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail.
Saisir le nombre de jours calendaires de l'arrêt de travail.
Les calculs sont effectués avec le barème de 2019.
Le salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d’arrêt de travail.
Le nombre de jours d’arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris). Le jour où s’est produit l’accident du travail, n’est pas compris dans ce décompte : ce jour est à la charge de l’employeur.
Salaire du mois précédent l’arrêt de travail
Lorsque le salarié est mensualisé, vous indiquerez le salaire brut et le salaire net du mois complet précédent l’arrêt de travail en tenant compte éventuellement des primes versées annuellement (1/12) ou semestriellement (1/6).
Lorsque le travail est discontinu ou saisonnier, vous indiquerez la moyenne mensuelle des salaires bruts et nets des 12 derniers mois précédents l’arrêt de travail.
Le montant du gain journalier est égal au salaire brut divisé par 30,42 sans pouvoir être supérieur à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale. L’indemnité journalière versée est égale à 60 % du gain journalier pendant les 28 premiers jours puis à 80 % au delà sans être supérieure au salaire net mensuel divisé par 30,42.