Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689953&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-21 03:36:26+00:00
Document Index: 158448475

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1"]

Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords | Legifrance
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NOR: AFSH1531297A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AFSH1531297A/jo/texte
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales pour l'année universitaire 2016-2017 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 14. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études odontologiques pour l'année universitaire 2016-2017 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 16. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études pharmaceutiques pour l'année universitaire 2016-2017 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études de sage-femme pour l'année universitaire 2016-2017 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, ainsi qu'il suit :