Source: http://www.woozgo.fr/?p=mon-compte&item=cgu
Timestamp: 2017-02-25 16:10:53+00:00
Document Index: 59692228

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 1148"]

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Conditions d'utilisation à jour au 07 février 2017
L'accès aux services proposés sur le site www.woozgo.fr emporte acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
Les Conditions Générales sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. Elles constituent le contrat entre la Société et l'Utilisateur.
Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des Services Premium sur une période hebdomadaire, mensuelle (à savoir une période de 30 jours), bimestrielle (à savoir une période de 60 jours) ou trimestrielle (à savoir une période de 90 jours) (ou toute autre période proposée par la Société) renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation dans les conditions mentionnées aux présentes Conditions Générales. L'Abonnement étant facturé à l'Utilisateur par Internet+ Plus Box, par Internet+ Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire aux coûts définis dans les Conditions Générales.
Fonctionnalités du Service : désigne l'ensemble des opérations accessibles aux Utilisateurs dans le cadre des Services.
Ces Fonctionnalités, sans que cette liste ne soit limitative, étant les suivantes : (i) recherche d'autres Utilisateurs, activités ou lieux selon plusieurs critères possibles, (ii) lire ou envoyer un message à un Utilisateur, (iii) création et modification du profil descriptif de l'Utilisateur, (iv) bloquer/débloquer un autre Utilisateur, (v) signaler une activité, un lieu ou d'autres Utilisateurs à la Société dans le cas où ils ne respecteraient pas les Conditions d'Utilisation, (vi) créer et modifier une liste d'Utilisateurs favoris, (vii) être ajouté à la liste de favoris d'autres Utilisateurs, (viii) gérer les filtres de visibilité de son profil Utilisateur par rapport au profil des autres Utilisateurs, (ix) création, partage, modification, suppression d'une activité ou d'un lieu, (x) participation ou annulation de participation à une activité, (xi) recherche d'activité, de lieux et de fans avec plusieurs types de filtres, (xii) géolocalisation déclarative des Utilisateurs, (xiii) savoir qui a consulté le profil de l'Utilisateur.
Offre promotionnelle : dans le but d'optimiser la gestion et la promotion du Site, la Société peut proposer des Offres promotionnelles au bénéfice de certains Utilisateurs, telles que par exemple " l'Offre découverte ". En cas de manquement, grave ou non, d'un Utilisateur, la Société pourra notamment mettre fin aux avantages offerts par la Société dont bénéficiait l'Utilisateur. De même, la Société pourra décider de mettre fin à toute Offre promotionnelle quelle qu'elle soit de manière unilatérale, à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur
Opérateurs (de télécommunications) : désigne l'organisme qui exploite un réseau de télécommunication, fournit ou facture des services de télécommunication fixe ou mobile.
Services : désigne les services proposés sur le Site par la Société, visant à permettre la mise en relation entre les Utilisateurs grâce à des activités partagées proposées par les Utilisateurs et à favoriser les échanges entre eux en leur permettant de communiquer par messagerie, de partager leur actualité, leurs photographies ou toutes informations qu'ils souhaitent partager, qu'il s'agisse des Services Premium ou des Services Gratuits. L'Utilisateur pourra, après s'être valablement inscrit sur le Site, accéder à l’ensemble des Fonctionnalités du Service.
Services Gratuits : désigne l'ensemble des Services accessibles gratuitement. Dans le cadre des Services Gratuits, l'Utilisateur pourra, après s'être valablement inscrit sur le Site, accéder à l’ensemble des Fonctionnalités du service précisées ci avant, excepté l’envoi de messages, limité à 10 messages envoyés par jour calendaire (qu'il s'agisse d'un seul et même Utilisateur destinataire ou d'Utilisateurs différents) dans les conditions définies à l'article 5 des présentes ; une fois ce nombre atteint dans les conditions mentionnées à l'article 5 l'Utilisateur en sera informé et la Société lui proposera de souscrire un Abonnement afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des Services Premium. Il est toutefois, ici précisé que les Utilisateurs de sexe féminin pourront utiliser toutes les Fonctionnalités du Service en illimité (en ce y compris l'envoi de messages à tout autre Utilisateur), et par conséquent sans avoir à contracter un Abonnement.
Services Premium : désigne la Fonctionnalité payante pour les Utilisateurs de sexe masculin " envoyer des messages " accessible de manière illimitée pour ses Utilisateurs et sans restriction pendant toute la durée de validité de l'Abonnement et dans les conditions définies aux articles 5 et 6 des présentes à un Utilisateur disposant d'un Abonnement valide.
Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 ? Aix-en-Provence ? France (ci-après la " Société ").
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, l'Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 ? France (l'envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l'adresse customer@woozgo.com.
Par téléphone : 0970340352 (prix d'un appel local)
Les Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur du Site, ces Services étant accessibles uniquement par Internet via le Site. Le Service proposé sur le Site est destiné à un public adulte et majeur. Chaque Utilisateur devra cocher la case désignant la phrase " Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU " située au bas de la page de l'inscription pour pouvoir valider son inscription sur le Site.
L'accès et l'utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que ordinateur, moyens de communications (tels qu'un accès à Internet), logiciels,… Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
L'inscription au Site est gratuite et permet d'accéder à tout ou partie des Fonctionnalités gratuitement. Toutefois, pour accéder à l'ensemble des Fonctionnalités de manière illimitée, l'Utilisateur de sexe masculin devra contracter un Abonnement afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des Services Premium pendant toute la durée de son Abonnement. Ainsi, la Fonctionnalité du Service « envoyer des messages » est accessible via un Abonnement payant ou via un canal gratuit, dans les conditions définies ci-après. Il est toutefois, ici rappelé que les Utilisateurs de sexe féminin pourront utiliser toutes les Fonctionnalités du Service en illimité (en ce y compris l'envoi de messages à tout autre Utilisateur) gratuitement sans avoir à contracter un Abonnement.
4.2.1 Conditions générales d'accès aux Services
Par ailleurs, toute utilisation du Service par l'Utilisateur depuis son lieu de travail doit être faite avec l'autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
Afin de pouvoir accéder au Service, les Utilisateurs doivent, dans un premier temps, créer un " compte utilisateur " et s'inscrire sur le Site en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription proposé par la Société ainsi que choisir un pseudonyme, un mot de passe et rédiger une annonce les présentant. L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir un pseudonyme à connotation déplacée, notamment reprenant des termes injurieux, racoleurs ou politiquement incorrects. De même, l'Utilisateur s'engage à rédiger une annonce facultative respectant les termes des présentes, et notamment à ne pas y tenir de propos injurieux, racistes, haineux, pédophiles, ou proposant des rencontres à caractère sexuel, et ne pas indiquer de données personnelles telles que email, blog, adresse utilisée sur un autre réseau social. L'Utilisateur est seul responsable du caractère confidentiel de son compte, de son mot de passe et de toutes actions qui pourraient être faites sur son compte avec son mot de passe, sauf en cas de faute exclusivement imputable à la Société. En outre, la Société n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des Utilisateurs, tout Utilisateur suspectant un usage frauduleux de son compte devra en informer la Société dans les meilleurs délais.
La Société recommande donc à l'Utilisateur de garder secret son mot de passe. La Société s'efforcera d'assurer la sécurité des données de l'Utilisateur pendant leur circulation dans le système de la Société. En cas de perte de pseudo et/ou de mot de passe, l'Utilisateur pourra les récupérer en cliquant sur la rubrique " Pseudo ou mot de passe oublié " située sur la page d'accueil du Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur garantit que les données qu'il communique à la Société sont exactes et conformes à la réalité. A ce titre, il s'engage à informer la Société de toute modification des données communiquées lors de son inscription et le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications dans son espace personnel accessible sur le Site.
Créer et gérer son profil Utilisateur en créant et modifiant son pseudonyme et son annonce, en indiquant ses lieux favoris, en diffusant des photographies, en créant et gérant des filtres de visibilité de son profil vis-à-vis des autres Utilisateurs en fonction de différents critères tels que l'âge, le sexe, le statut (célibataire ou en couple), en diffusant des données relatives à son actualité accessibles aux autres Utilisateurs, telles que notamment les actualités relatives aux activités auxquelles il participe ou qu'il crée, en gérant les alertes email paramétrées ;
Rechercher une activité proposée par un autre Utilisateur en fonction de différents filtres à disposition sur le Site, participer à une activité proposée par un autre Utilisateur, annuler sa participation à une activité, créer une activité, la modifier ou la supprimer, consulter la fiche correspondant à une activité, consulter la liste des Utilisateurs participant à une activité, accéder à l'agenda des activités auxquelles participent l'Utilisateur ou les Utilisateurs figurant dans sa liste de contacts ;
Envoyer des messages à un autre Utilisateur sous réserve des stipulations de l'article 5 ci-dessous, recevoir des messages de la part d'un autre Utilisateur, répondre aux messages d'un Utilisateur, consulter la fiche d'un Utilisateur, demander/accepter des demandes de mise en contact avec un autre Utilisateur, supprimer un Utilisateur de sa liste de contacts, accéder aux actualités des Utilisateurs figurant dans sa liste de contacts, rechercher des Utilisateurs fans de lieux ou d'activités selon différents types de filtres ;
Rechercher des lieux en utilisant différents types de filtres à disposition sur le Site, consulter la fiche descriptive d'un lieu, créer un lieu, consulter la liste des Utilisateurs fans d'un lieu, devenir fan d'un lieu, demander la modification de localisation d'un lieu, accéder à l'actualité des lieux favoris ;
Article 5 ?Dispositions applicables à la Fonctionnalité « envoyer des messages » La Fonctionnalité proposée « envoyer des messages » est accessible via un Abonnement payant dans le cadre des Services Premium payants et via les Services Gratuits, dans les conditions ci-après définies.
5.1. Conditions d'accès à la Fonctionnalité « envoyer des messages » via les Services Gratuits
L’accès à la Fonctionnalité « envoyer des messages » est gratuit pour tout Utilisateur de sexe féminin, pour tout Utilisateur de sexe masculin bénéficiant d'une Offre promotionnelle et pour tout Utilisateur de sexe masculin qui crée une activité dans les conditions précisées ci-après.
Un Utilisateur de sexe masculin ne peut pas cumuler plus de trois (03) messages. Ainsi, s’il créé une nouvelle activité et n’a pas préalablement utilisé ses trois (03) messages, il ne bénéficiera pas de trois (03) nouveaux messages. Par exemple s'il a encore deux (02) messages et qu'il crée une nouvelle activité il bénéficiera de trois (03) messages et non cinq (05) messages.
L'Utilisateur de sexe masculin reconnait qu’en annulant une activité, les messages gratuits dont il bénéficiait sont tous annulés.
5.2. Conditions d'accès aux Services Premium dans le cadre de la souscription d'un Abonnement L’accès à la Fonctionnalité « envoyer des messages » est payant pour les Utilisateurs de sexe masculin qui voudront envoyer des messages aux Utilisateurs femmes et aux hommes, à l'exception des Utilisateurs de sexe masculin bénéficiant d'une Offre promotionnelle.
L'Utilisateur de sexe masculin souhaitant souscrire un Abonnement doit indiquer son adresse email ainsi que le nom de son fournisseur d'accès à Internet dans l'encart prévu à cet effet sur le Site et sur lequel figure un lien vers les Conditions Générales d'Utilisation du Service.
Souscription d'un Abonnement facturé via Internet+ Box:
Dans le cas où son fournisseur d'accès à Internet est un opérateur membre du service Internet Plus Box, l'Utilisateur de sexe masculin sera redirigé vers une page Web lui permettant de valider l'Abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus Box. La page s'affichant précise les conditions de l'Abonnement. Après les avoir vérifiées, l'Utilisateur de sexe masculin doit alors confirmer définitivement son choix ou annuler la commande de son Abonnement dans le cas contraire.
Après avoir confirmé son Abonnement, l'Utilisateur de sexe masculin recevra un email à l'adresse indiquée lors de son inscription accusant réception de sa commande et lui confirmant la prise en compte de son Abonnement. Cet email reprécisant les conditions de l'Abonnement, les modalités de résiliation de celui-ci ainsi que les coordonnées du service consommateur.
Souscription d'un Abonnement facturé via Internet+ Mobile :
Dans le cas où le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur de sexe masculin ne fait pas partie de l'organisation Internet Plus Box, l'Utilisateur de sexe masculin sera facturé par la solution de facturation Internet Plus Mobile. Dans ce cas, l'Utilisateur de sexe masculin sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l'abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus Mobile; l'Utilisateur de sexe masculin devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son Abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l'ouverture d'une nouvelle page Web.
Souscription d'un Abonnement facturé via carte bancaire :
L'Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d'un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site, ce mode de paiement s’effectuant en plusieurs étapes telles que précisées sur le Site.
Article 6 ? Prix et modalités de paiement dans le cadre de la souscription d'un Abonnement
L'accès aux Services Premium suppose que l'Utilisateur de sexe masculin ait souscrit un Abonnement facturé via Internet+ Box, Internet+ Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire.
Le tarif applicable à la Fonctionnalité « envoyer les messages » peut varier suivant le mode de paiement. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, facturé par l'Opérateur.
6.2.1. Paiement par Internet+ Mobile L’Abonnement de l’Utilisateur de sexe masculin sera facturé toutes les semaines par son Opérateur :
soit cinq (05) euros TTC par semaine, la première semaine d'Abonnement étant offerte. L'offre promotionnelle concernant la première semaine n'est valable qu'une seule fois, lors de la première souscription à l'Abonnement ;
soit cinq (5) euros TTC par mois, le premier mois d'Abonnement étant offert. L'offre promotionnelle concernant le premier mois n'est valable qu'une seule fois, lors de la première souscription à l'Abonnement.
L’Abonnement souscrit via Internet+ Box par l’Utilisateur de sexe masculin sera facturé par son Fournisseur d'accès à internet :
soit vingt-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf TTC (29,99 ? TTC) par trimestre (à savoir par période de 90 jours).
La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les enregistrements électroniques conservés par la Société constitueront des preuves valides relatives à l’existence (i) des communications intervenues entre les Parties, (ii) de l'acceptation des Conditions Générales et (iii) de toute utilisation des Services dans le cadre d'un Abonnement effectuée sur ou via le Site. De même, les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l'Utilisateur de sexe masculin (établissement bancaire ou de paiement ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières intervenues entre l'Utilisateur de sexe masculin, la Société et l'établissement concerné.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l'Utilisateur qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
L'Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d'en permettre le traitement:
En cas de facturation par carte bancaire, l'Utilisateur est invité à contacter le service clientèle.
En cas de rétractation de la part de l'Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Article 7 ? Utilisation des Services
Une fois inscrit sur le Site conformément à l'article 4.2 des présentes, l'Utilisateur pourra accéder soit aux Services Gratuits, soit aux Services Premium (pour les Utilisateurs de sexe masculin) selon les Fonctionnalités du Service auxquelles il souhaite accéder, et ce, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 5 et 6.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des Conditions Générales et aux lois en vigueur.
L'Utilisateur s'engage notamment :
à se comporter de façon loyale à l'égard du Site et des autres Utilisateurs ;
à mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer au Site et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable ;
à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes le concernant (en ce y compris les photographies le représentant) et de manière plus générale, à n'indiquer et ne diffuser que des informations et des contenus conformes à la réalité;
à ne créer qu'un seul profil ;
à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et à s'assurer de la déconnexion du Site à chaque fin de session ;
à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, d'autres Utilisateurs ou de la Société ;
à ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d'autrui, ou contraires aux bonnes m?urs ou à l’ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur au Site doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné ;
à ne proposer que des activités légales, décentes, " physiquement réelles ", dans un esprit de divertissement et non dans un but lucratif, et respectant les Conditions Générales du Site ;
à vérifier, en tant qu'organisateur d'une activité, d'une part qu'il a légalement le droit de proposer l'activité qu'il souhaite mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes réglementations (ex : concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc.), et d'autre part, que l'Utilisateur organisateur et les autres Utilisateurs souhaitant participer à cette activité ont tous souscrit les assurances nécessaires et sont couverts pour cette activité ;
à se rendre aux activités auxquelles il s'est inscrit, à prévenir ou s'excuser auprès de l'Utilisateur organisateur en cas de retard ou de non présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute, et à se désinscrire suffisamment à l'avance pour permettre à l'Utilisateur organisateur d'en tenir compte le cas échéant ;
respecter le droit à l'image, le droit à la propriété, le droit d'auteur ;
ne contrevenir à aucune règle civile (respect d'autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique?)
n'avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l'intégrité ou la dignité de l'individu ;
ne pas divulguer d'informations confidentielles concernant soi-même ou autrui (telles que adresse électronique ou postale, téléphone), pouvant permettre notamment à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les Services;
ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d'entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs ;
ne pas indiquer ou diffuser, sous quelque manière que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs ou à l'ordre public ou non conformes aux présentes Conditions Générales ;
utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services, ne laisser personne accéder à son compte ou faire quoique ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte. A cet égard, l'Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiant à tout tiers ;
s'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication au Site des données personnelles de ses proches. L'Utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'Utilisateur, d'un courrier électronique de la part du Site.
Tout Utilisateur a la possibilité d'avertir la Société afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes m?urs et aux présentes en adressant un email à la Société à l'adresse customer@woozgo.com via tout autre moyen mis à sa disposition par la Société sur le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s'assurer du respect des présentes par l'Utilisateur.
Le non respect de l'une des obligations mentionnées ci-dessus constitue un manquement grave pour lequel s'appliquent les stipulations de l'article 10 des Conditions Générales. Sans préjudice des stipulations dudit article, la Société pourra alors mettre fin aux Offres promotionnelles qu'elle aura proposé à l'Utilisateur, bloquer temporairement le compte ou résilier le contrat et supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.
En tout état de cause, l'Utilisateur garantira la Société contre et l’indemnisera de, toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à la diffusion d'informations ou de contenus via le Site ou à une violation par l'Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
La Société assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service permettant aux Utilisateurs d’élargir leur cercle de connaissances et rencontrer d’autres Utilisateurs grâce à des activités proposées par les Utilisateurs via des services de communications électroniques. L'objet de la Société n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de la Société ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communications électroniques au public. En conséquence, la Société n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs, sous réserve des stipulations de l'article 8 des présentes. La Société ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur seule et unique responsabilité, ni à modérer lesdits contenus. Toutefois, les pseudos, annonces et photographies pourront faire l'objet d'une modération a posteriori et par conséquent, être supprimées dans le cas où elles ne respecteraient pas les présentes conditions générales. De façon plus générale, toutes les informations publiées par l’utilisateur qui ne respecteront pas les présentes Conditions Générales pourront être supprimées et leurs auteurs seront avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu.
Afin de s'assurer de la convivialité des Services et du respect des Conditions Générales par les Utilisateurs, la Société modère l'envoi du premier message. En outre, la Société se réserve le droit de modérer les messages suivants en cas de doute quant au respect des Conditions Générales. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le compte de l'Utilisateur pourra être immédiatement bloqué par la Société.
En outre, la Société pourra être amenée à assurer une prestation de modération des noms des lieux créés, des titres et descriptifs des activités ainsi que des messages échangés afin d'éviter que des propos non conformes à la législation soient diffusés sur le Site. En effet, et ce afin d’assurer une convivialité constante du Service, aider les Utilisateurs à utiliser le Site et assurer une présence continue d’Utilisateurs, ce Service peut nécessiter le recours à une animation pédagogique, par l'intermédiaire d'une personne physique. Aussi, les Utilisateurs sont avertis qu'ils sont susceptibles de recevoir des messages de la part de personnes affectées à la modération et à l’animation du Service. A ce titre, l'Utilisateur reconnait qu'en cas de manquement aux présentes Conditions Générales constaté lors de l'animation ou de la modération des Services par la Société, le compte de l'Utilisateur pourra être immédiatement bloqué par la Société.
La Société attire l'attention des Utilisateurs sur le fait qu'il est important de prendre certaines précautions en cas de rencontres réelles et de sorties avec d'autres Utilisateurs, notamment l'Utilisateur est invité à informer l'un de ses proches des conditions de cette rencontre et de préférer un lieu public. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cette occasion, ou du fait des agissements ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
La Société rappelle également à ses Utilisateurs qu'il est interdit de communiquer à d'autres Utilisateurs des informations permettant de les identifier par l'intermédiaire des Services.
Article 8 ? Responsabilité de la Société
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (" Sites Tiers "). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu'à des fins de commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de s'y conformer.
Ni la Société, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à l'égard de l'Utilisateur, de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du Site et de son contenu. Plus généralement, l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société à quelque titre que ce soit et la garantit de toute action que la Société aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.
-de fait de, ou relevant de, l'Utilisateur ;
-de fait résultant d'un tiers ;
La Société met en ?uvre les moyens nécessaires à la fourniture de son Service. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout problème technique indépendant de son Service, des problèmes de communications électroniques dus au fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur, de l'opérateur mobile et du terminal ou de l'ordinateur de l'Utilisateur, de toute raison technique, telle que maintenance curative ou préventive, interruption ou dégradation des réseaux, ou affectant la disponibilité du Service. Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas où des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Il est rappelé que la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels elle n’a aucune influence en terme de disponibilité, elle ne saurait donc être responsable des retards possibles dans l'envoi et/ou la réception des messages échangés entre Utilisateurs dans le cadre des Services, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers l'ordinateur de l'Utilisateur si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation des Services nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l'Utilisateur. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
Les présentes Conditions Générales ne lient que les Parties contractantes et en conséquence, ne sont pas destinées à fournir à des tiers un droit de recours ou tout motif de réclamation, de responsabilité, de remboursement, ou encore d'action à l'encontre de la Société.
En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n'ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l'installation informatique et téléphonique de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.
Les conséquences de la divulgation des informations et contenus fournis par l'Utilisateur sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. En outre, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article " Droit d’accès et protection des données personnelles ", dans la mesure ou l'Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Condition d'Utilisation.
La Société ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l'Utilisateur lui-même. De même, la Société ne peut-être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse ou la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l'Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lorsque l'Utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements et leurs propos ou encore toutes informations publiées soient utilisés par la Société pour la gestion et la promotion du Site. Dans le cadre de l'utilisation de ces informations la Société garantit l'anonymat des Utilisateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse ou ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliqués.
Article 9 ? Durée et Résiliation
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l'Utilisateur à tout moment selon les modalités visées aux alinéas suivants du présent article.
En outre, la Société se réserve le droit de mettre fin à toute Offre promotionnelle à tout moment et sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur en bénéficiant.
Chaque Utilisateur peut se désinscrire du Service en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de la Société en envoyant un email à l'adresse customer@woozgo.com ou en appelant le numéro du service client mentionné à l'article 2 des présentes ou par tout autre moyen indiqué par la Société. La désinscription de l'Utilisateur des Services sera effective le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné. La résiliation de l'inscription se fait sans frais autres que ceux nécessaires à la transmission de sa demande et sans motif.
Dans le cas où l'Utilisateur aura également souscrit un Abonnement, il devra impérativement en demander la résiliation avant de se désinscrire du Service et de demander la clôture de son compte en suivant les modalités de résiliation mentionnées à l'article 10.3 ci-dessous.
9.3. Résiliation de l’Abonnement Les Abonnements étant souscrits pour des périodes hebdomadaires, mensuelles ou bimestrielles ou trimestriels (selon le cas) renouvelables tacitement, l'Utilisateur de sexe masculin peut à tout moment informer la Société de son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de la période d'Abonnement en cours. L'Utilisateur de sexe masculin souhaitant résilier son Abonnement aux Services Premium doit, selon que son Abonnement lui est facturé par Internet+ Box, par Internet+ Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire :
– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d'accès à Internet lorsque l'Utilisateur s'est abonné par l'accès Internet+ Box. Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.
– suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur lorsque l'Utilisateur s'est abonné par l'accès Internet+ Mobile. Afin de résilier votre Abonnement souscrit avec Internet+ Mobile SFR rendez vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC.
– en cas de souscription d'un Abonnement facturé par carte bancaire, ou cliquez ici ou le cas échéant cliquez ici;
En outre, l'Utilisateur de sexe masculin peut obtenir des informations sur son Abonnement souscrit au moyen de Internet+ Mobile ou Internet+ Box sur le lien suivant : www.infoconso-multimedia.fr/.
En cas de résiliation de son Abonnement par l'Utilisateur de sexe masculin, celui-ci pourra toutefois conserver l'accès et l'utilisation de son compte Utilisateur et bénéficier des Services Gratuits.
L'Utilisateur de sexe masculin peut également résilier son Abonnement au moment de la suppression de son compte Utilisateur en suivant les instructions mentionnées ci-dessus.
En cas de manquement grave d'un Utilisateur, la Société se réserve le droit de résilier son compte sans préavis ni mise en demeure. L'Utilisateur perdra alors l'accès à son compte ainsi que le bénéfice des Offres promotionnelles qui aurait pu lui avoir été octroyées par la Société.
En cas de manquement d'un Utilisateur autre qu'un manquement grave, la Société pourra mettre fin aux offres promotionnelles proposées par la Société dont bénéficiait l'Utilisateur et/ou résilier de plein droit le Contrat s'il n'est pas remédié à ce manquement dans un délai de sept (7) jours calendaires, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, fax ou email.
Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer à l'Utilisateur ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par la Société du fait de ces manquements.
Article 10 ? Force majeure
La responsabilité de la Société ou de ses partenaires ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs de ses obligations contenues dans les présentes Conditions Générales résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves, les défaillances des opérateurs de réseaux et de paiement, les virus informatiques, et tout évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.
Article 11 ? Droit de propriété intellectuelle
L'Utilisateur concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tous types de contenus fournis par l'Utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service (sur le Site, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de la Société et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.
L'Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d’exécution des présentes Conditions générales d’Utilisation entre l'Utilisateur et la Société. L'Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît que le Service (y compris notamment l'interface utilisateur, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en ?uvre le Service) contient des informations et des éléments protégés appartenant à la Société et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, y compris notamment le droit d'auteur. De même, et de manière plus générale, tous contenus, tels que les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par la Société à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son utilisation des Services. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l’autorisation de la Société.
L'Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
Article 12 ? Droit d’accès et protection des données personnelles
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci.
Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l'Utilisateur la réception d'e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des Offres promotionnelles dans le but d'optimiser l'utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle (ex : numéro de téléphone et/ou portable, adresse postale et/ou électronique, nom de son fournisseur d'accès à Internet, opérateur, son sexe, sa ou ses photographies, son annonce, ses centres d'intérêts, ses valeurs personnelles, son utilisation du Service).
En outre, de par le fonctionnement même d'un site internet, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Utilisateur (Netscape, Internet Explorer, Mozilla?), de son système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux?) et son adresse IP.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, l'Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par DVE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@woozgo.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence Cedex 1 – France.
L'Utilisateur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise DVE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées DVE et ses partenaires (reçues par mail notamment), l'Utilisateur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
Article 13 ? Cookies L'Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur Internet, certains sites Internet sont susceptibles d'implanter des cookies dans son ordinateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l'Utilisateur dépend du site Internet visité. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, l'Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par DVE. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.
Pour désactiver les services des autres partenaires de la Société, l'Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices.
Article 14 ? Convention entre les Parties
Les Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre la Société et l'Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l'intégralité des droits et obligations de l'Utilisateur et de la Société dans le cadre des présentes.
Article 15 ? Réclamations
– le numéro de téléphone et/ou l'adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
Article 16 ? Litiges Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l'Utilisateur s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d'un médiateur.En cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s'appliquent.