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Timestamp: 2020-07-08 00:13:35+00:00
Document Index: 302646192

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 17", "l'article 279", '§1', "l'article 16", "l'article 279", '§1', "l'article 8", "l'article 8", 'art.1543073111']

Bruxelles, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 [Conseil citoyen]
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Bruxelles, conseil communal du lundi 03 décembre 2018
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Séance du lundi 03 décembre 2018 à 14h00
Hôtel de ville - Salle du Conseil (1er étage) Grand-Place, 1 - 1000 Bruxelles
[1] Installation des élus effectifs.
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Sous réserve de la validation des élections par le Collège juridictionnel, vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation des Conseillers proclamés élus effectifs par le bureau principal à l'issue des élections communales du 14/10/2018.
[2] Installation de suppléants.- Application de l'article 9 de la nouvelle loi communale.- Désistements.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211474
Prendre acte des désistements adressés au Conseil communal par des élus effectifs.- Vérification de pouvoirs, prestation de serment et installation des suppléants appelés à remplacer des élus effectifs ayant renoncé à leur mandat.
[3] Tableau de préséance des membres du Conseil communal au 03/12/2018.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2213237
Formation du tableau de préséance des membres du Conseil communal, au 03/12/2018, conformément à l'article 17, alinéa 2, de la nouvelle loi communale.
[4] Election des Echevins.- Mandat de Premier Echevin.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211586
Election et prestation de serment du Premier Echevin.
[5] Election des Echevins.- Mandat de deuxième Echevin.
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Election et prestation de serment du deuxième Echevin.
[6] Election des Echevins.- Mandat de troisième Echevin.
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Election et prestation de serment du troisième Echevin.
[7] Election des Echevins.- Mandat de quatrième Echevin.
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Election et prestation de serment du quatrième Echevin.
[8] Election des Echevins.- Mandat de cinquième Echevin.
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Election et prestation de serment du cinquième Echevin.
[9] Election des Echevins.- Mandat de sixième Echevin.
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Election et prestation de serment du sixième Echevin.
[10] Election des Echevins.- Mandat de septième Echevin.
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Election et prestation de serment du septième Echevin.
[11] Election des Echevins.- Mandat de huitième Echevin.
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Election et prestation de serment du huitième Echevin.
[12] Election des Echevins.- Mandat de neuvième Echevin.
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Election et prestation de serment du neuvième Echevin.
[13] Application de l'article 279 §1 de la nouvelle loi communale.- Echevin supplémentaire.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211875
Sous réserve de l'élection et de la prestation de serment des 9 échevins, décider d'augmenter d'une unité le nombre d'échevins fixé par l'article 16 de la nouvelle loi communale, en application de l'article 279 §1 de ladite loi, et de fixer dès lors le nombre d'échevins à 10.
[14] Election des Echevins.- Mandat de dixième Echevin.
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Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2211883
Election et prestation de serment du dixième Echevin.
[15] Conseil communal.- Présidence.- Application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale.- Election.
2018-12-03T14-00_brucmnbru_conseil-sp016
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Faire application de l'article 8bis de la nouvelle loi communale et élire, conformément aux dispositions des articles 8bis et 18bis de la nouvelle loi communale, un Président du Conseil communal et un suppléant à celui-ci.
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