Source: https://vogelsang-ip.de/fr/graues-menue/contact/rgpd.html
Timestamp: 2020-07-14 07:30:52+00:00
Document Index: 70881240

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art 6', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', '§ 26', 'art. 6', '§ 12', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Vogelsang IP Protection des données du site Web (RGPD)
La protection et la sécurité de vos (nommées ci-après « vous » ou « utilisateur ») données personnelles au sens de l’art. 4 n° 1 du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après « RGPD ») et éventuellement de la loi fédérale sur la protection des données, ci-après nommées « pbD » sont ici pertinentes. Nous respectons en conséquence les règles de protection des données afin de proposer au pbD de chaque utilisateur la protection appropriée.
Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons les termes selon l’art. 4 du RGPD ; ces termes peuvent être consultés ici https://dejure.org/gesetze/DSGVO/4.html.
Vogelsang IP [Place internationale] SARL à but non lucratif, Vogelsang 70, 53937 Schleiden (résumée ci-dessous par « nous » ou « exploitant ») traite pbD sur le site Web www.vogelsang-ip.de uniquement dans le cadre du RGPD ainsi que toute autre règle de protection des données applicable. Nous souhaitons ci-dessous vous informer au sujet de la manière, de l’ampleur et du but du traitement de pbD dans le domaine public de notre site Web. Lorsque nous mentionnons ci-dessus le site Web, nous parlons toujours de son domaine accessible au public.
Si d’autres institutions sont mentionnées sur le site Web ou que des informations au sujet d’autres institutions sont accessibles comme par exemple la Standortentwicklungsgesellschaft Vogelsang SARL, le centre du parc national d’Eifel (agence régionale de sylviculture), la Fondation du parc national d’Eifel et Vogelsang ou la Fondation Klara et E.O. Primbsch et nous, uniquement dans des cas exceptionnels, acceptons pour ces institutions d’offrir des raccourcis vers ces institutions via le site pbD, nous ne sommes que leurs sous-traitants et ceci se produit avec leur accord. Vous êtes redirigés via notre site Web et les liens qui s’y trouvent vers les sites Web de ces autres institutions.
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Cette déclaration de protection des données (nommée « DPD » ci-dessous) met à disposition les informations pour l’utilisation du site Web www.vogelsang-ip.de en conformité avec l’article 13 RGPD. Nous vous expliquons dans la DPD qui est le responsable et qui est le délégué à la protection des données, puis, classés par le type d’accès ainsi que les cookies et médias sociaux utilisés, les informations sur les types de pbD, les objectifs et la base juridique du traitement, des destinataires éventuels et intérêts légitimes, délais de suppression ou informations éventuels. À la fin de cette DPD, nous vous expliquons vos droits.
Coordonnées du responsable (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD).
Vogelsang IP SARL est responsable du fonctionnement du site Web et de la gestion de la pbD traitée. Elle est représentée par
Le directeur Albert Moritz
Téléphone : +49 (0)2444 91579-0
Site Web : www.vogelsang-ip.de
E-mail : info(at)vogelsang-ip.de
Coordonnées des délégués à la protection des données (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD).
Le responsable interne de la protection des données de Vogelsang IP SARL est
Monsieur Frank Jansen
Tél. +49 (0)2444 91579-214
E-mail : frank.jansen(at)vogelsang-ip.de
Consultation du site Web et éventuellement téléchargement de documents
a. Type de données personnelles : À chaque consultation du site Web les Log Files suivants automatisés de l’utilisateur sont rassemblés : les types de navigateurs et versions utilisés, le système d’exploitation du système qui se connecte, la page internet à partir de laquelle un système qui se connecte arrive sur notre site Web (référents), les sous-pages Web qui sont administrées via un système qui se connecte, la date et l’heure de l’accès à la page Internet, l’adresse de protocole Internet (adresse IP) du système de consultation, le fournisseur du service Internet du système qui se connecte, des données et informations similaires qui servent à garantir la protection contre les dangers en cas d’attaque de nos systèmes de technologie d’information. Ce sont en détail :
o IP client anonymisée : Afin de tracer le serveur Web qui fournit le site Web ou l’attaque, nous collectons les adresses IP. Elles sont enregistrées pour un maximum de sept jours. Elles sont ensuite anonymisées. Pour des raisons de confidentialité, les adresses IP dans le logfile mis à disposition par l’hébergeur ne sont dès le départ que visibles de manière anonymisée.
o Timestamp : Il renferme la donnée du jour et de l’heure à laquelle le visiteur a visité le site Web.
o Ligne request : C’est le parcours de l’adresse de destination sans le domaine.
o Status Code : Status Code du site Web.
o Taille du Response Body : Lorsque le visiteur consulte le site Web, des données temporaires sont téléchargées. Ce sont par exemple les images et les textes que l’utilisateur voit dans son navigateur. Le fichier log indique la taille de ces données.
o Référent qui a été envoyé par le client : Ce champ indique de quelle page le visiteur du site Web est venu.
o User Agent qui a été envoyé par le client : Il y a ici par exemple des données sur le type et la version du navigateur et du système d’exploitation que l’utilisateur utilise.
o Remote User : Dans le meilleur des cas, ce champ reste vide. Des données sont uniquement enregistrées lorsqu’il y a un processus de connexion sur le site Web qui est basé sur http-Basicauth. La plupart des sites Web utilisent toutefois un autre procédé qui fonctionne avec Javascript. Dans ce cas aucun Remote User n’est enregistré.
b. Objectifs du traitement (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : Le traitement des données susmentionnées s’effectue afin de garantir l’aptitude au fonctionnement de l’accès au site Web et de leur présenter le site Web ainsi que permettre le téléchargement. Ces données servent aussi éventuellement à assurer la sécurité des systèmes informatiques à l’aide desquels le site Web fonctionne.
c. Base juridique pour le traitement, les intérêts légitimes (art. 13 par. 1 lit. c) et d) RGPD) : La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f) RGPD, c’est-à-dire les intérêts légitimes de VOGELSANG. Ces intérêts légitimes consistent à pouvoir vous soumettre notre offre publicitaire publique.
d. Destinataire / tiers (art. 13 par. 1 lit. e) et f) RGPD) : Aucun transfert de la pbD à un tiers (art. 4 n° 10 RGPD) n’est effectué. Toutes les pbD sont traitées sur des ordinateurs qui se trouvent en Union européenne. L’hébergeur du site Web est notre sous-traitant. Aucun transfert à un pays tiers n’a lieu. Un transfert de pbD à des institutions publiques et aux autorités ne s’effectue que dans le cadre de prescriptions légales.
e. Délais de suppression (art. 13 par. 2 lit. a du RGPD) : Les pbD sont effacées au plus tard à la fin de votre visite sur le site Web, c’est-à-dire en fermant le navigateur sur votre ordinateur. Les données sur le serveur (logfiles) sont, hormis la pseudonymisation susmentionnée, supprimées pour des raisons techniques tous les 14 (quatorze) jours si aucun enregistrement à long terme n’est nécessaire pour garantir le fonctionnement technique et la nécessité du traçage d’attaques éventuelles de nos systèmes. Les données sont sinon ensuite effacées.
Prise de contact par e-mail via les adresses e-mail indiquées sur le site Web
Nous vous offrons à plusieurs endroits sur le site Web, entre autres dans l’impressum et sur le bas de page ainsi que plusieurs sous-pages, la possibilité de nous contacter par e-mail en soumettant une adresse e-mail. Merci de ne pas utiliser les adresses e-mail générales pour nous envoyer des contenus personnels particuliers tels que des dossiers de candidatures. Les règles suivantes sont valables pour la prise de contact par e-mail :
a. Type de données personnelles : Les données sont l’adresse e-mail, des log files sur les propriétés de l’e-mail ainsi que le moment de l’arrivée ainsi que toutes les pbD indiquées par l’expéditeur dans l’e-mail.
b. Objectifs du traitement (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : L’objectif est de répondre à la requête de l’utilisateur dans la poursuite ou la création, le commencement et le déroulement d’une relation commerciale selon le type de demande.
c. Base juridique pour le traitement, les intérêts légitimes (art. 13 par. 1 lit. c) et d) RGPD) : La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f) RGDP lorsque l’expéditeur de l’e-mail n’a pas encore de relation contractuelle avec nous ou ne se trouve d’aucune autre manière en relation commerciale avec nous, ni ne s’apprête à s’engager. Notre intérêt légitime dans ce cas consiste à vous informer et à répondre à votre demande. Si une relation contractuelle existe déjà (p.ex. la réservation de visites guidées) ou si elle est sur la voie à votre initiative, la base juridique pour le traitement est l’art. 6 par. 1 lit. a) RGPD.
d. Destinataire / tiers (art. 13 par. 1 lit. e) et f) RGPD) : Aucun transfert de la pbD à un tiers (art. 4 n° 10 RGPD) n’est effectué si ce transfert ne fait pas partie de la demande de l’utilisateur ou que l’utilisateur ne le permet pas de manière explicite. Tous les e-mails sont traités sur des ordinateurs au sein de l’Union européenne. L’hébergeur du site Web est notre sous-traitant. Aucun transfert à un pays tiers n’a ni lieu ni n’est prévu. Un transfert de pbD à des institutions publiques et aux autorités ne s’effectue que dans le cadre de prescriptions légales.
e. Délais de suppression (art. 13 par. 2 lit. a du RGPD) : Les pbD sont supprimés après l’exécution technique de la demande, au plus tard six mois après l’exécution. La réalisation est aussi adoptée lorsque l’utilisateur n’a pas réagi pendant six mois à une réponse de VOGELSANG à sa demande. Ce délai de six mois est particulièrement adapté car les demandes d’utilisateurs s’effectuent souvent sous des délais considérables et que les utilisateurs se laissent plusieurs mois pour répondre au traitement effectué par notre site. Si la demande aboutit à une relation contractuelle ou en prépare une, une suppression selon les dispositions légales a lieu, au plus tard lorsque la relation contractuelle ou pré-contractuelle est terminée, et ce six mois après sa fin.
Il n’y a pas de suppression tant que l’art. 17 par. 3 RGPD intervient, surtout si des obligations de conservation légales existent et/ou que la pbD est nécessaire pour la revendication, l’exercice et la défense de prétentions juridiques ou contre des prétentions juridiques.
Demande de réservation et formulaires électroniques
Avant l’utilisation du formulaire pour une demande de réservation ou pour l’inscription à d’autres manifestations grâce aux formulaires déposés, l’utilisateur doit autoriser le traitement des pbD liées à l’utilisation du formulaire de contact selon les règles suivantes en cochant, faute de quoi le formulaire rempli n’est pas envoyé. Au sujet du droit de rétractation d’un consentement donné, cf. chiffre 8.
a. Type de données personnelles : Les données (données obligatoires) sont l’adresse / le prénom / le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail / le numéro de téléphone, le contenu du message, le protocole technique d’une adhésion déclarée. S’y ajoutent lors de la demande de réservation les données qui se rapportent à la date souhaitée, format / programme choisi inclus.
b. Objectifs du traitement (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : L’objectif est de répondre à la requête de l’utilisateur surtout dans la poursuite ou la création, le commencement et le déroulement de l’inscription aux manifestations.
c. La base juridique pour le traitement des données est l’art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : La base juridique pour la création et le déroulement d’une relation commerciale est l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. b) RGPD, l’art 6 par. 1 p. 1 lit. a) RGPD intervient éventuellement, c’est-à-dire une adhésion déclarée conformément à ce paragraphe 5.
d. Destinataire / tiers (art. 13 par. 1 lit. e) et f) RGPD) : Un transfert de la pbD à un tiers (art. 4 n° 10 RGPD) n’a lieu que si l’utilisateur autorise un tel transfert et que ce transfert est nécessaire afin d’informer le partenaire concerné visible sur le site Web pour la réservation en raison du format ou du programme choisi. Car nous ne conduisons pas nous-mêmes tous les programmes / formats proposés. L’organisateur prend ensuite immédiatement contact avec l’utilisateur et règle le reste pour le responsable. Un transfert des données nécessaires au déroulement du programme a lieu vers le référent ou le guide de terrain désign concrètement . Toutes les données sont traitées sur des ordinateurs qui se trouvent en Union européenne. Aucun transfert à un pays tiers n’a ni lieu ni n’est prévu. Un transfert de pbD à des institutions publiques et aux autorités ne s’effectue que dans le cadre de prescriptions légales.
e. Délais de suppression (art. 13 par. 2 lit. a) RGPD) : Les données sont supprimées six mois après la réponse ou l’exécution de la demande à condition qu’un autre traitement ne se constitue pas en raison de la nature de la demande (p.ex. exécution de consultation), qu’une réservation s’effectue ou que le consentement accordé ne soit révoqué prématurément. Ce délai de six mois est particulièrement adapté car les demandes d’utilisateurs s’effectuent souvent sous des délais considérables et que les utilisateurs se laissent plusieurs mois pour répondre au traitement effectué par notre site. Si la demande aboutit à une relation contractuelle ou en prépare une (réservation), une suppression selon les dispositions légales a lieu, au plus tard lorsque la relation contractuelle ou pré-contractuelle est terminée, et ce six mois après sa fin.
Transfert de candidatures
Sur divers sites Web secondaires, p.ex. sur http://www.vogelsang-ip.de/de/Stellenangebote.html ou sur http://www.vogelsang-ip.de/de/praktikum-fsj.html, nous vous offrons la possibilité de nous faire parvenir par e-mail votre candidature à un poste chez nous, volontariat pour jeunes ou stage inclus.
a. Types de données personnelles : Les types sont des adresses e-mail incluant l’enregistrement de l’e-mail sur nos ordinateurs ainsi que les pbD contenus dans votre e-mail qui concernent votre candidature, p.ex. titre, nom, prénom, détails du CV, photo, diplômes et semblables.
b. Objectifs du traitement (art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : L’objectif du traitement est la sélection des candidats et la justification éventuelle d’une relation de travail ou de stage ou d’un volontariat social.
c. La base juridique pour le traitement des données est l’art. 13 par. 1 lit. a du RGPD) : la base légale est le § 26 de la Loi Informatique et Libertés, cf. art. 6 par. 1 p. 1 lit. b) RGPD (p.ex. en cas de candidature à une collaboration en freelance) ou § 12 de la loi sur le bénévolat pour les jeunes.
d. Destinataire / tiers / transfert à un pays tiers (art. 13 par. 1 lit. e) et f) RGPD) : Aucun transfert de la pbD à un tiers (art. 4 n° 10 RGPD) n’a lieu. Tous les e-mails sont traités sur des ordinateurs au sein de l’Union européenne, un accord avec l’hébergeur des e-mails pour le traitement de la demande selon l’art. 28 RGPD est en vigueur. Aucun transfert à un pays tiers n’a ni lieu ni n’est prévu. Un transfert de pbD à des institutions publiques et aux autorités ne s’effectue que dans le cadre de prescriptions légales.
e. Délais de suppression (art. 13 par. 2 lit. a) RGPD) : Les données sont supprimés dans un délai de trois mois après la fin de la période de candidature (décision sur la considération ou non de votre candidature) si (i) la candidature n’a pas abouti et que tous les dossiers de candidature ont été ajouté aux dossiers personnel, (ii) vous nous avez explicitement déclaré en votre qualité de candidat, sous réserve de droit de révocation en tout temps (cf. chiffre 8) d’accepter d’être inscrit pour une certaine période (les données seront supprimées à son expiration) dans notre réservoir de talents et / ou (iii) l’ art. 17 par. 3 RGPD intervient, surtout si des obligations de conservation légales existent et/ou que la pbD est nécessaire pour la revendication, l’exercice et la défense de prétentions juridiques ou contre des prétentions juridiques.
Utilisation de cookies et de Google Maps
Nous utilisons le cookie PHPSESSID.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui enregistrent des paramètres de sites Web, p.ex. dans le navigateur Web de l’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du site Web. Les cookies servent faciliter l’utilisation du site Web. Seul le cookie PHPSESSID est utilisé sur le site Web www.vogelsang-ip.de. Le cookie est un Session Cookie. PHPSESSID sert à munir la session de votre visite d’un identifiant explicite. Cet identifiant sert au traçage pour de futures visites et est échangé et géré entre client et serveur (comme pour un mot de passe temporaire). Les cookies sont aujourd’hui présentes dans toutes les applications courantes et facilitent l’utilisation. Lors de la suppression de vos cookies, les données enregistrées sont effacées du PC
Chaque utilisateur est libre d’empêcher l’installation de cookies par un paramétrage correspondant de son navigateur. Dans ce cas il est cependant possible que certaines fonctions du site Web ne puissent pas être utilisées de manière exhaustive.
Indépendamment du navigateur que vous utilisez, vous avez plusieurs possibilités d’interdire l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de supprimer des cookies stockés, de les afficher ou de les supprimer. Si vous rencontrez des difficulté, nous vous conseillons de consulter le site Web du fabricant. Vous y recevrez les informations nécessaires. Si vous décidez qu’aucun cookie ne soit être déposé sur votre ordinateur, vous continuerez à avoir accès à notre site Web.
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L’utilisation de Google s’effectue pour un aménagement attrayant et confortable de notre site Web et sert à faciliter le traçage des lieux que nous indiquons sur le site Web. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Le transfert des données vers les États-Unis s’effectue conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne (bouclier de protection des données UE-US). Vous n’êtes pas obligé de mettre à disposition vos données personnelles mais l’utilisation de certaines parties de notre site Web (https://loginpartners.de/kontakt) n’est pas possible sans mise à disposition.
La déclaration de protection des données de Google est disponible sous https://www.google.com/policies/privacy/.
Droits de l’utilisateur (art. 13 par. 2 lit. b) - e), art. 7 par. 3 RGPD)
Si les conditions légales de la RGPD ou des conditions divergentes ou complémentaires de la Loi Informatique et Libertés sont réunies, vous avez en tout temps le droit
- conformément à l’art. 15 RGPD des pbD que nous traitons. Vous pouvez surtout demander des renseignements sur les objectifs de traitement, la catégorie des pbD, les catégories de destinataires auprès desquels vos pbD ont été ou seront révélées, la durée d’enregistrement prévue et l’existence des droits expliqués dans ce paragraphe ;
- conformément à l’art. 16 RGPD réclamer la correction immédiate de pbD erronées ou enregistrées de manière incomplètes;
- conformément à l’art. 17 RGPD de réclamer la suppression de vos pbD enregistrées chez nous si le traitement n’est pas nécessaire pour appliquer le droit de libre discours et d’information, de remplir une obligation légale pour des raisons d’intérêt public ou de revendication, d’application ou également de défense potentielle de droits légaux ;
- conformément à l’art. 18 RGPD de réclamer la limitation du traitement de vos pbD si vous discutez leur exactitude, que le traitement n’est pas conforme à la loi mais que vous refusez leur suppression et que nous n’avons plus besoin des pbD mais que vous avez besoin de celles-ci pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous avez fait appel contre le traitement selon l’art. 21 RGPD ;
- conformément à l’art. 20 RGPD à recevoir les pbD que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et automatisé ou de demander leur transfert à un autre responsable ;
- conformément à l’art. 7 par. 3 RGDP de révoquer en tout temps un consentement nous ayant une fois été accordé au sujet des données. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui se basait sur cette autorisation et
- conformément à l’art. 77 RGDPD se plaindre auprès d’une autorité de surveillance. L’autorité de surveillance du lieu habituel de résidence ou du lieu de travail ou du siège de VOGELSANG en Rhénanie-du-Nord-Westphalie est en général disponible à cet effet.
Tant que les données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. f) RGPD, la personne concernée a le droit, selon l’art. 21 RGPD de faire appel contre le traitement de sa / ses pbD s’il existe des raisons découlant de sa situation particulière ou que l’opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans le dernier cas, la personne concernée dispose d’un droit de contestation général que nous appliquons sans mention d’une situation particulière.
Pour l’application de ces droits, l’utilisateur se reporte aux postes évoqués dans les chiffres 1 et 2.