Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-outillages-serrage-hydraulique-controles-unites-edf-controles-1738066.htm
Timestamp: 2019-03-23 04:59:32+00:00
Document Index: 99285650

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Fourniture d'outillages de serrage hydraulique contrôlés pour les unités d'EDF, contrôles réglementaires des outillages, maintenance de ces outillages et location d'outillages. Fourniture, contrôles réglementaires, maintenance, location des outillages de serrage hydraulique. Prestations à livrer dans les unités EDF et ses filiales
Fourniture d'outillages de serrage hydraulique contrôlés pour les unités d'EDF, contrôles réglementaires des outillages, maintenance de ces outillages et location d'outillages. Fourniture, contrôles réglementaires, maintenance, location des outillages de serrage hydraulique. Prestations à livrer dans les unités EDF et ses filiales
2010/S 27-038935 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 13 allée des Tanneurs, BP 54604, à l'attention de Jean-Jacques Chiron, 44046 Nantes, FRANCE. Tél.
+33 240898843. E-mail: jean-jacques.chiron@edf.fr. Fax +33 240898870.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
Fourniture d'outillages de serrage hydraulique contrôlés pour les unités d'EDF, contrôles réglementaires des outillages, maintenance de ces outillages et location d'outillages.
Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente. Lieu principal de livraison: France métropolitaine et DOM-TOM.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 36 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA:
Fourchette entre 1 000 000,00 et 1 500 000,00 EUR.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Fourniture, contrôles réglementaires, maintenance, location des outillages de serrage hydraulique. Prestations à livrer dans les unités EDF et ses filiales.
42650000.
fourchette: entre 1 000 000,00 et 1 500 000,00 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: À compter du:
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Les conditions générales d'EDF (CGA).
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solutions que vous pourrez joindre: par téléphone au +33 811906438 du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00; par courrier électronique à edf-achats@bravosolutions.fr Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
3) les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel sur le secteur d'à minima 4 000 000,00 d'EUR HTVA.
Résultat net supérieur à zéro.
Santé financière saine.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectuer la maintenance d'un parc d'outillage similaire.
Posséder la capacité à la maintenance de son outillage prop et des outillage de marque quali-Torc et Hytorc d'outillage (décrire les parcs maintenus et les qualifications détenues).
8. 3.2010 - 09:00.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: EDF, direction des achats, 13 allée des Tanneurs, BP 54604, 44046 Nantes, FRANCE. E-mail:
jean-jacques.chiron@edf.fr. Tél. +33 240898843. Fax +33 240898870.
42650000 - Outils à main pneumatiques ou à moteur