Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-appui-animation-dispositif-experimental-evaluation-formations-actions-conduites-1679829.htm
Timestamp: 2018-01-21 09:02:42+00:00
Document Index: 292653283

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 87", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 16"]

Appels d'offres : le présent marché a pour objet : -l'appui à l'animation du dispositif expérimental ; -l'évaluation de chacune des formations-actions conduites dans le cadre du marché n° 2011 DPDH 02 30 ; -La capitalisation des actions réalisées dans le cadre du marché susmentionné ; -l'évaluation globale du dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximité.
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 230
appui à l'animation du dispositif expérimental, évaluation de chacune des formations-actions conduites dans le cadre du marché 2011dpdh0230, capitalisation des actions réalisées, pour l'ACSé à Paris
BOMP B/0208-230
Correspondant : Mme Martine Bourcier, acsé, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209, rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12, tél. : 331-40-02-74-12, télécopieur : 331-40-02-77-14, courriel : scpc@lacse.fr, adresse internet : http://www.lacse.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : cohésion sociale.
Objet du marché : le présent marché a pour objet : -l'appui à l'animation du dispositif expérimental ; -l'évaluation de chacune des formations-actions conduites dans le cadre du marché n° 2011 DPDH 02 30 ; -La capitalisation des actions réalisées dans le cadre du marché susmentionné ; -l'évaluation globale du dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximité.
le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché mixte comportant une partie fixe et une partie à bons de commandes.
La part fixe représente les prestations, détaillées à l'article 5 du CCP, à effectuer sur l'ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du présent marché et dans lesquels seront mis en oeuvre , conformément au marché 2011 DPDH 02 30, des prestations " Etat des lieux " et des prestations de " Formations-Action ". Cette partie fixe est à prix forfaitaire.
La part à bons de commandes représente les prestations à effectuer, détaillées à l'article 5 du CCP, sur des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2 du Dc3, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ". Cette partie est à prix unitaire.
Cette part à bons de commande comprend également l'organisation, l'animation, etc... du séminaire national éventuellement organisé par l'acse. Ce bon de commande est établi après d'un devis proposé par le titulaire et accepté par l'acsé.
- à prix forfaitaire pour la part fixe du marché( prestations effectuées pour l'ensemble des sites fixés et listés par l'acsé en annexe 1 du Ccp) . Les prix (H.T.) et (T.T.C.) figurent à l'acte d'engagement (Dc3)
Le prix est révisable annuellement à la date anniversaire de la notification conformément à l'article 10 du CCP.
Le prix forfaitaire est complet . Il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP et tous les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, les frais de transport et d'hébergement, le secrétariat, etc.
- à prix unitaires pour la part à bons de commande du marché (prestations effectuées sur des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2 du CCP, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ").
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.
Situation juridique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.
Capacité économique et financière - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.
- : le pli devra contenir les pièces suivantes :
-A.1 Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé, selon les cas :
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupée).
Remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1). ;
- : -A.2 Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné, selon les cas:
-Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupée).
-A.3 Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires.
- pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2). ;
- : en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations annexées au Dc2 que de membres du groupement.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. ;
- : b/ Dossier d'offre
-B.1- un acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint), dûment complété, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.
-Le candidat doit indique son choix de préférence, s'il est candidat sur 2011 DPDH 02 30 et DPDH 03 28, et s'il est classé 1er sur ces deux marchés.
-B.2 - les annexes financières à l'acte d'engagement) dûment remplies, datées et signées. ;
- : -B.3 - eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir un imprimé cerfa DC 4 par lot téléchargeable à sur le site du Minefe indiqué à l'adresse internet à l'article 7 du Rc).
-B.4 La présentation de l'offre qui doit comprendre :
1.une note de compréhension du contexte et des enjeux de la commande décrivant en particulier l'approche proposée par le candidat pour suivre, capitaliser et évaluer le dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la GUP. Cette note comportera également des éléments attestant de la compréhension des objectifs et enjeux du marché n°2011 DPDH 02 30, outre la connaissance de la démarche des " diagnostics en marchant " par le candidat.
2.la méthodologie et les modalités de travail proposées pour l'exécution du marché conformément à l'article 5 du CCP, dans le cadre du calendrier joint en annexe.
Le candidat doit exposer la méthodologie employée pour la réalisation de chacune des prestations demandées au titre de l'appui à l'animation, de la capitalisation, de l'évaluation des formations-actions et de l'évaluation globale du dispositif. ;
- : pour ce faire, le candidat doit notamment :
-Pour l'appui à l'animation du dispositif, préciser comment il envisage les modalités de son travail d'appui à l'animation et à la coordination avec l'ensemble des titulaires retenus au titre du marché de formation.
-Pour l'évaluation des formations :
- fournir, à l'appui d'un descriptif méthodologique concernant la conduite des évaluations " à chaud ", une première proposition de modèle unique de fiche d'évaluation destinée à être renseignée par les stagiaires en fin de session ;
- exposer de manière détaillée sa méthodologie concernant l'évaluation " à froid " et son lien avec les résultats attendus à l'issue de la formation dans le cadre du comité de pilotage local de la GUP. ;
- : -Pour la capitalisation des actions réalisées :
- fournir, à l'appui d'un descriptif méthodologique concernant la synthèse des états des lieux produits par l'ensemble des titulaires retenus au titre du marché de formation, une proposition de grille unique de restitution des états des lieux ;
- décrire la méthode envisagée pour l'élaboration des bilans quantitatifs des formations ainsi que les outils de traitement adéquats aux fins de les exploiter ;
- exposer la méthode concernant l'élaboration des typologies des sites concernés par la formation-action d'une part, et leur analyse comparative d'autre part.
-Pour l'évaluation globale du dispositif :
Décrire de manière rigoureuse les méthodes d'évaluation proposées pour répondre aux questions posées.
Le candidat peut présenter des éléments de planning, adapté au cadre générique indiqué en annexe au présent marché. ;
- : 3.l'offre financière incluant :
Le prix forfaitaire pour la part fixe du marché (prestations effectuées pour l'ensemble des sites fixés et listés par l'acsé en annexe 1 du présent Ccp). Les prix (H.T.) et (T.T.C.) figurent annexés à l'acte d'engagement (Dc3).
Les prix unitaires pour la part à bons de commande du marché (prestations effectuées pour des sites supplémentaires, qui sont situés dans les départements listés à l'annexe 2, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ".)
Le candidat doit préciser précisant le coût par prestation et le nombre de jours d'intervention des membres de l'équipe dédiée pour chacune d'entre elles.
4.la composition de l'équipe :
- fonctions et responsabilités des intervenants envisagés sur ce marché, en précisant le nom et la fonction du responsable de l'équipe.
- Les compétences et expériences des membres de l'équipe, notamment en relation avec les prestations demandées dans ce marché ce marché. Le candidat fournit les CV des membres de l'équipe accompagnés de tout type de document reflétant leurs expériences et/ou compétences. ;
- : c/ Documents demandés au candidat qui remporte le marché
-Pour les sociétés commerciales :
-Un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
--Pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
--Pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 " Etat annuel des certificats reçus ") ;
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu"). ;
- : il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.
- méthodologie proposée (30 points) : 30 % ;
- prix (30 points : 30 % ;
- -compétences et expériences de l'équipe proposée en matière d'évaluation des politiques publiques, en matière d'accompagnement et de capitalisation des dispositifs publics et en matière d'évaluation de formation. (30 points) : 30 % ;
- -compréhension du contexte et des enjeux de la gup en lien avec la politique de la ville (10 points : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DPDH 03 28.
Direction de la prévention de la délinquance et de l'habitat (Dpdh) : 01.40.02.73.58
Mel : eric.lenoir@lacse.fr
Camille NAHMIAS
Chargée de mission " logement, habitat et cadre de vie " (dpdh) : 01.40.02.74.02
Mel : camille.nahmias@lacse.fr
Chargée de mission " service du réseau territorial" (Srt) : 01.40.02.77.68
Mel : julie.legoff@lacse.fr
- les correspondants administratifs de ce marché sont :
Mel : martine.bourcier@lacse.fr
Assistante au SCPC : 01 40 02 74 67
Mel : gladys.monthezume@lacse.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 DPDH 03 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
Le dossier de consultation peut également être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° : 01.40.02.77.14) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation : 2011 DPDH 03 28.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a. Envoi sur support physique
"Marché n° 2011 DPDH 03 28 : "Capitalisation et évaluation du dispositif expérimental de formation-action des acteurs de la gup "
209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(Heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h)
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 16 du RC
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.