Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/services-reparation-entretien/nt7wCaKU2LnpALlGSCjNPw==/achat-denrees-alimentaires
Timestamp: 2018-07-19 03:24:53+00:00
Document Index: 92520732

Matched Legal Cases: ['§2', '§ 1', "l'article 61", '§1', '§2', '§ 1']

Achat denrées alimentaires | TenderWolf | smart tender management
02-02-2017: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
11-01-2017: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
02-01-2017: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
Achat denrées alimentaires
Objet des fournitures : Achat denrées alimentaires.
La durée totale du marché est de 12 mois.
Date de début : 1er mai 2017 pour tous les lots.
Date de fin prévue : 30 avril 2018 pour tous les lots.
A l’issue de la période des 12 mois et à la demande expresse du pouvoir
adjudicateur, le contrat peut-être reconduit pour 12 mois, sans négociations, aux mêmes
conditions. Le pouvoir adjudicateur informe le fournisseur de sa volonté de reconduire le contrat, par écrit, au moins un mois avant la date d’échéance de ce dernier.
Commentaires : Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à destination de la clinique psychiatrique des Frères Alexiens (CPFA ci après), respectivement aux services cuisine et restauration et ce, en respectant les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Les fournitures seront commandées par le biais de bons de commande, de façon périodique, pendant toute la durée du marché. Ces commandes seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier ses choix, ses décisions, les quantités commandées ou la fréquence des commandes. Ces bons de commandes relatifs au présent marché devront pouvoir être adressés à l’adjudicataire (au choix de la CPFA) :
-	Soit par fax ou courriel ;
-	Soit, si un système de commande en ligne a été développé par le fournisseur, via l’E-
Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Néanmoins, une estimation a été réalisée et les articles susceptibles d’être commandés dans le cadre du présent marché se trouvent dans l'inventaire en annexe au présent cahier spécial des charges. C'est sur base de cet inventaire que les soumissionnaires remettront leurs offres. A titre indicatif, une liste des principales commandes pour l’année 2015 se trouve également être disponible sous fichier Excel.
L’estimation des quantités n’engage en rien la CPFA : l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander, pendant l’exécution du marché, des produits ou articles supplémentaires, c’est-à-dire ne figurant pas dans le bordereau de prix. Les éventuels compléments seront alors facturés selon les tarifs en vigueur chez l’adjudicataire au moment de la passation de la commande. Le soumissionnaire mentionne dans sa soumission le pourcentage général de remise consenti en cas de commande de tels articles supplémentaires (cf. infra, point I.6 formes et contenu de l’offre).
Pour des besoins occasionnels de faibles montants, le pouvoir adjudicateur peut s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas 2% du montant du marché.
Toute référence à une marque commerciale ou industrielle contenue dans le présent cahier spécial des charges ou dans l’inventaire, l’est conformément au principe édicté à l’article 8§2 1° de l’AR Passation. La référence à des marques est prévue dans le présent cahier spécial des charges vu l’impossibilité de décrire les articles au moyen de spécifications techniques précises et intelligibles pour tous.
Lot 1 “Epicerie”
et Lot 2 “Frais (Beurre, oeufs, fromages) ”
et Lot 3 “Charcuterie”
et Lot 4 “Surgelés divers”
et Lot 5 “Poissons”
et Lot 6 “Viandes”
Lieu de livraison: Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens
Service Cuisine, Rue du Château de Ruyff 68 à 4841 Henri-Chapelle
Lot 7 “restauration”
Lot 8 “Boissons”
08-02-2017 à 10:00
15894000 - Produits alimentaires transformés
03310000 - Poissons, crustacés et produits aquatiques
15131120 - Charcuterie
15881000 - Préparations alimentaires homogénéisées
15893000 - Denrées sèches
15893100 - Préparations alimentaires
15895000 - Aliments pour restauration rapide
15897200 - Aliments en conserve
15982000 - Boissons non alcoolisées
Rue du Château de Ruyff 68, 4841 Henri-Chapelle, BE
Monsieur Valery Zygmuntowicz
Valeur: 888024.40 EUR
Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions visés aux § 1er et 2 de l’article 61 de l’AR de passation.
Une vérification sera opérée à l’égard du ou des soumissionnaires susceptibles d’être désignés comme adjudicataires avant de prendre la décision d’attribution. Il convient de préciser que lors de la vérification de la situation du ou des soumissionnaires susceptibles d’être désignés adjudicataires, la CPFA aura recours, par voie électronique, aux bases de données de l’ONSS, du SPF Finances et de la Banque Carrefour des Entreprises (via Digiflow).
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour tous les soumissionnaires : le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à compléter ou à expliciter leur candidature.
Il est requis du soumissionnaire qu’il produise, pour chaque lot auquel il soumissionne, une déclaration concernant son chiffre d’affaires global, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du ou des lots auxquels il soumissionne et ce, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire, conformément à l’article 67 § 1er, 3°, de l’AR de passation.
Le chiffre d'affaire doit au moins être équivalent à cinq fois l'estimation de chaque lot concerné.
Il est requis du soumissionnaire qu’il produise, pour chaque lot auquel il soumissionne, une liste de références en matière de livraison de fournitures faisant l’objet du marché.
Cette liste couvre une période égale aux trois dernières années (2013, 2014 et 2015).
Les contrats sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur
Il est requis que le soumissionnaire fournisse la preuve qu’il se conforme à des normes de garantie de la qualité, en fournissant des certificats établis par des organismes indépendants.
Cette liste doit comporter un minimum de 50% de collectivités.