Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-10-2003-1P-482-2003
Timestamp: 2016-10-23 09:52:29+00:00
Document Index: 323585944

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'CourEDH ', 'art. 51', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 51', 'art. 56', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

1P.482/2003 (29.10.2003)
Arr�t du 29 octobre 2003
intim�e, repr�sent�e par Me Andr� Clerc, avocat, boulevard de P�rolles 22, case postale 47,
Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton
proc�dure p�nale; droit � l'assistance d'un interpr�te; p�remption,
de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal
Par acte du 10 ao�t 1999, compl�t� le 2 novembre 1999, B.A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son mari, A.A.________, pour violation d'une obligation d'entretien; elle lui reprochait de ne pas avoir vers� l'int�gralit� des sommes qu'il devait verser pour l'entretien de sa famille en vertu de l'ordonnance sur mesures provisionnelles rendue le 16 juillet 1999 par le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Singine dans le cadre de la proc�dure en divorce ou en s�paration de corps engag�e contre lui.
Par ordonnance du 4 octobre 2000, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a renvoy� A.A.________ en jugement devant le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine. A l'issue d'une s�ance tenue le 22 mars 2001, la proc�dure p�nale a �t� suspendue d'entente entre les parties pour une dur�e ind�termin�e, afin de permettre l'engagement de pourparlers en vue d'un �ventuel retrait de plainte. La plaignante a requis la reprise de la proc�dure en date du 5 juillet 2001.
Le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine a statu� le 19 mars 2002. Il a rejet� la demande de l'accus� � �tre assist� d'un interpr�te, pr�sent�e en d�but d'audience, qu'il a tenue pour tardive et infond�e, le pr�sident de cette juridiction assurant la traduction dans la mesure n�cessaire. Sur le fond, il a reconnu A.A.________ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � une peine compl�mentaire d'un mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans. Donnant suite aux conclusions civiles de la plaignante, il l'a astreint � verser � cette derni�re un montant de 1'000 fr. pour ses frais d'intervention au proc�s, ainsi que pour les honoraires de son avocat dans la proc�dure p�nale.
A.A.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nal ou la cour cantonale); il pr�tendait ne pas avoir b�n�fici� d'un proc�s �quitable d�s lors que les d�bats avaient �t� men�s en allemand, voire en suisse allemand, langues qu'il ne comprenait pas, apr�s que sa demande tendant � l'assistance d'un interpr�te eut �t� �cart�e; il contestait au surplus la qualit� de la traduction faite par le Pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine et se plaignait d'une fausse application du droit p�nal f�d�ral.
Statuant par arr�t du 20 mai 2003, la Cour d'appel p�nal a rejet� le recours et confirm� le jugement rendu le 19 mars 2002 par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine. Elle a retenu en substance que A.A.________ avait agi tardivement en requ�rant l'assistance d'un interpr�te au d�but de l'audience de jugement et que la demande pouvait �tre �cart�e pour ce seul motif. Elle a en outre estim�, au vu de l'ensemble des circonstances, que les droits de la d�fense n'avaient pas �t� viol�s et que l'accus� avait b�n�fici� d'un proc�s �quitable. Enfin, elle a consid�r� l'appel comme mat�riellement infond� et a confirm� la condamnation prononc�e en premi�re instance.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il d�nonce une violation des art. 50, 51 et 56 al. 3 du Code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg (CPP frib.) et de son droit � un proc�s �quitable garanti � l'art. 6 � 1 CEDH.
La Cour d'appel p�nal et le Minist�re public du canton de Fribourg ont renonc� � d�poser des observations. B.A.________ conclut au rejet du recours.
Seul le recours de droit public est ouvert pour invoquer une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure ou pour se plaindre de la violation directe d'un droit constitutionnel ou conventionnel, tel que l'interdiction de l'arbitraire, le droit d'�tre entendu ou encore le droit � un proc�s �quitable d�coulant des art. 9, 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 CEDH (art. 84 al. 1 let. a OJ et 269 PPF; ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218). Le recourant est personnellement et directement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme sa condamnation � un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans; il a qualit� pour agir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Les conditions de l'art. 90 al. 1 let. b OJ sont au surplus respect�es, dans la mesure o� le recourant s'en prend aux deux motivations, principale et subsidiaire, sur lesquelles s'est fond�e la cour cantonale pour conclure � l'absence de violation des droits de la d�fense (cf. ATF 121 I 1 consid. 5a p. 10).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir tenu arbitrairement pour tardive sa demande � �tre assist� d'un interpr�te, compte tenu de l'attitude ambigu� des autorit�s d'instruction et de r�pression qui auraient proc�d� alternativement en allemand et en fran�ais. Il pr�tend avoir agi de bonne foi en pr�sentant sa requ�te aussit�t qu'il s'est rendu compte que les d�bats allaient se d�rouler en allemand.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant d'�tablir (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 En vertu de l'art. 45 al. 1 let. b CPP frib., la proc�dure se d�roule en allemand dans l'arrondissement de la Singine. Le recourant, en sa qualit� d'avocat, ne pouvait l'ignorer et devait en principe s'attendre � ce que les d�bats se tiennent en allemand, ce d'autant plus que le mandat de comparution �tait r�dig� dans cette langue. Conform�ment aux indications mentionn�es dans cet acte, il disposait d'un d�lai de dix jours pour demander que les d�bats se d�roulent en fran�ais ou pour solliciter l'assistance gratuite d'un interpr�te, sous peine de d�ch�ance (Damien Piller/Claude Pochon, Commentaire du Code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 45.13, p. 76, et n. 171.5, p. 271).
Le recourant ne conteste pas � juste titre que l'exercice du droit � un interpr�te, tel qu'il d�coule des art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. e CEDH, puisse �tre subordonn� au respect de conditions de forme (cf. ATF 118 Ia 462 consid. 2b p. 465). Il pr�tend en revanche ne pas avoir agi dans le d�lai de dix jours parce qu'il avait �t� entendu durant l'instruction en fran�ais et que la s�ance du 22 mars 2001 s'�tait d�roul�e dans cette langue, de sorte qu'il pouvait raisonnablement s'attendre � ce qu'il en soit de m�me de l'audience du 19 mars 2002. Le recourant ne saurait toutefois rien tirer en sa faveur du fait que la gendarmerie cantonale, puis le Juge d'instruction l'ont entendu en fran�ais, car il avait le droit de s'exprimer dans sa langue maternelle, quelle que soit la langue de la proc�dure (Damien Piller/Claude Pochon, op. cit., n. 45.2, p. 75). La cour cantonale a estim� au surplus qu'il n'�tait pas �tabli que la premi�re audience s'�tait exclusivement d�roul�e en fran�ais, en relevant que le proc�s-verbal de la s�ance avait �t� r�dig� en allemand conform�ment � l'art. 56 al. 1 CPP frib. Elle a consid�r� en cons�quence que le recourant ne pouvait pas de bonne foi admettre que le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine avait implicitement d�rog� � l'emploi de l'allemand comme langue de la proc�dure. A.A.________ ne cherche pas � d�montrer en quoi cette motivation serait arbitraire, comme il lui appartenait de faire en application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et les arr�ts cit�s). Il est douteux que le recours soit recevable sur ce point. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si la demande d'assistance d'un interpr�te formul�e � l'audience de jugement �tait ou non tardive peut rester ind�cise, car l'absence d'un interpr�te aux d�bats n'a de toute mani�re pas port� atteinte au droit du recourant � un proc�s �quitable, tel qu'il d�coule des art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH.
3.1 Selon l'art. 50 CPP frib., les �crits ou d�clarations autres que les actes d'une partie sont traduits dans la mesure command�e par les besoins de la proc�dure. La traduction peut �tre �crite ou orale (al. 1). Elle peut se faire par l'interm�diaire d'un traducteur ou d'un interpr�te, mais aussi par le truchement d'un membre de l'autorit� judiciaire ou du greffier, s'il parle la langue de la personne impliqu�e, pour autant que les int�r�ts l�gitimes des parties ne s'y opposent pas (al. 2). Selon l'art. 51 CPP frib., le pr�venu peut exiger de conna�tre, dans une langue qu'il comprend, le contenu essentiel de l'accusation port�e contre lui, du r�sultat de l'administration des preuves, du r�quisitoire du Minist�re public et des conclusions de la partie civile et du d�fenseur, ainsi que le dispositif du jugement et des autres d�cisions. Par ailleurs, � teneur de l'art. 56 al. 3 CPP frib., le proc�s-verbal doit faire appara�tre quelles d�clarations et quels documents lus ont fait l'objet d'une traduction.
Le recourant ne pr�tend pas que les 29 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. e CEDH auxquels il se r�f�re lui accorderaient des garanties plus �tendues que celles offertes par le droit cantonal, s'agissant de l'assistance gratuite d'un interpr�te, de sorte que les griefs du recourants en relation avec le d�roulement des d�bats doivent �tre examin�s au regard des dispositions cantonales pr�cit�es, sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les arr�ts cit�s).
3.2 L'�tendue de l'assistance qu'il convient d'accorder � un accus� dont la langue maternelle n'est pas celle de la proc�dure doit �tre appr�ci�e non pas de mani�re abstraite, mais en fonction des besoins effectifs de l'int�ress� et des circonstances concr�tes du cas (ATF 118 Ia 462 consid. 2a p. 464/465; Damien Piller/Claude Pochon, op. cit., n. 50.1, p. 82; Alexandre Papaux, Les droits linguistiques du pr�venu, JdT 1996 I 16, sp�c. p. 20 et 22); en l'occurrence, les premiers juges ont estim� que le recourant disposait en principe des connaissances d'allemand suffisantes pour lui permettre de suivre les d�bats sans l'aide d'un interpr�te, s'agissant d'une affaire simple; ils ont toutefois charg� leur pr�sident de traduire les �l�ments essentiels des d�bats si n�cessaire. Le recourant ne conteste pas � juste titre la compatibilit� de cette mani�re de proc�der, pr�vue � l'art. 50 al. 2 CPP frib., avec le droit constitutionnel et conventionnel (cf. Damien Piller/Claude Pochon, op. cit., n. 50.1, p. 83). Il ne fait valoir en outre aucun int�r�t l�gitime qui s'opposerait � son application dans le cas particulier. Selon les observations du Pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine, au demeurant non contest�es sur ce point, il avait d'ailleurs admis qu'une audience se tienne de la m�me mani�re dans le cadre de l'action en divorce ou en s�paration de corps le divisant d'avec son �pouse. Sur ce point, l'arr�t attaqu� r�siste au grief d'arbitraire et ne porte pas une atteinte inadmissible au droit du recourant � l'assistance d'un interpr�te tel qu'il d�coule des art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. e CEDH.
3.3 Le recourant se plaint �galement de la traduction assur�e en fran�ais par le Pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine, qu'il tient pour incompl�te et "syst�matiquement sibylline". Il ne ressort toutefois pas du proc�s-verbal de la s�ance du 19 mars 2002 qu'il se soit plaint au cours des d�bats de la qualit� insuffisante de la traduction des d�clarations faites en allemand par la partie civile ou du fait qu'elle l'aurait emp�ch� de suivre correctement le d�roulement des d�bats. Or, si le recourant entendait soulever un quelconque grief � ce sujet, il devait le faire imm�diatement en interpellant le tribunal (ATF 118 Ia 462 consid. 2b pr�cit�; Damien Piller/Claude Pochon, op. cit., n. 50.3, p. 82). Il ne pr�tend d'ailleurs pas que les premiers juges se seraient fond�s sur des �l�ments de fait ou de droit essentiels que la partie civile aurait d�velopp�s � l'audience, sans qu'il les comprenne, et que le pr�sident aurait omis de traduire. Le recours est donc irrecevable sur ce point, �tant pr�cis� qu'une traduction cons�cutive et synth�tique des d�bats suffit pour r�pondre aux exigences d�duites des art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 3 let. e CEDH (cf. arr�t de la CourEDH du 19 d�cembre 1989 en la cause Kamasinski c. Autriche, S�rie A, vol. 168, � 74).
3.4 Le recourant voit un autre �l�ment de nature � d�montrer, selon lui, qu'il aurait �t� priv� d'un proc�s �quitable dans le fait que le Pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine a omis de traduire les plaidoiries et les conclusions de la partie civile, en violation de l'art. 51 CPP frib. La cour cantonale a estim� que le recourant avait compris les conclusions prises � son encontre, m�me si elles ne lui avaient pas �t� traduites, puisqu'il s'�tait clairement oppos� aux conclusions civiles prises par l'intim�e � l'audience, selon le proc�s-verbal de la s�ance du 19 mars 2002. Par ailleurs, on pouvait attendre d'un avocat pratiquant depuis de longues ann�es le barreau dans le canton qu'il intervienne s'il estimait utile de faire traduire les plaidoiries et les conclusions de la partie civile avant de plaider. Le recourant ne conteste pas, ou du moins pas dans les formes requises, la motivation retenue pour �carter ce grief. La recevabilit� du recours est d�s lors douteuse au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 129 I 185 consid. 1.6 pr�cit�). Peu importe cependant, car A.A.________ n'est de toute mani�re pas habilit� � se pr�valoir d'une �ventuelle violation de ses droits de proc�dure pour les m�mes raisons que celles �voqu�es au consid�rant pr�c�dent.
3.5 Le recourant voit enfin une violation des art. 56 al. 3 CPP frib. et 6 CEDH dans le fait que le proc�s-verbal de la s�ance du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine du 19 mars 2002 ne mentionne pas les d�clarations qui ont �t� traduites. Il ne s'est toutefois pas formellement plaint d'une violation de ces dispositions � l'appui de son recours en appel, cette irr�gularit� ayant �t� relev�e par le Minist�re public dans ses observations. La recevabilit� de ce grief est donc douteuse au regard de la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales exprim�e � l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80; 123 I 87 consid. 2b p. 89; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91). Cette question peut rester ind�cise, car le moyen est de toute mani�re infond�.
Si le proc�s-verbal de la s�ance du 19 mars 2002 mentionne les questions pos�es aux parties et les r�ponses de celles-ci, il ne pr�cise en revanche pas les d�clarations qui ont �t� traduites aux d�bats, comme le requiert l'art. 56 al. 3 CPP frib. Toutefois, � l'appui de ses observations, qui ont �t� transmises au recourant sans que celui-ci ne les conteste, le Pr�sident du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Singine a affirm� que les d�clarations des parties, mentionn�es sous une forme succincte dans le proc�s-verbal, avaient �t� dict�es par ses soins et traduites � l'autre partie dans la langue de celle-ci. Il a pr�cis� ne pas avoir traduit les plaidoiries de la partie civile � l'attention du recourant sous pr�texte que l'art. 51 CPP frib. ne l'exigeait pas express�ment. Ces explications ont ainsi permis de corriger le vice affectant le proc�s-verbal de la s�ance du 19 mars 2002 et de respecter les exigences de l'art. 56 al. 3 CPP frib., si ce n'est � la lettre, du moins dans son esprit. Dans ces conditions, une annulation du jugement de premi�re instance pour ce seul motif rel�verait d'un formalisme excessif, que rien ne justifie.
3.6 Au vu de l'ensemble des circonstances, la Cour d'appel p�nal n'a pas fait preuve d'arbitraire ni viol� les art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH en consid�rant que l'absence d'un interpr�te � l'audience de jugement et les autres irr�gularit�s d�nonc�es n'avaient pas priv� le recourant d'un proc�s �quitable.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'800 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.