Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/autre/2019/5/7/INPA1913401X
Timestamp: 2019-09-20 21:11:46+00:00
Document Index: 181290751

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 88", "l'article 58", "l'article 13"]

Commissions et organes de contrôle - Journal officiel de la République française n° 106 du 7 mai 2019 - Informations parlementaires - Assemblée nationale - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
INPA1913401X
Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Finances : M. Jean-François Parigi.
Lois : M. Eric Diard.
Finances : M. Eric Diard.
Lois : M. Jean-François Parigi.
Développement durable : Mme Marie-Noëlle Battistel.
— audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
— Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (n° 1843) (proposition de résolution européenne) ;
— audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les opérations en cours et les exportations d'armement.
— nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) ;
— examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
— suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
— projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).
A 16 h 30 (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
— examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
— examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
— nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844).
— audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), accompagné de M. Didier Delzescaux, directeur.
— audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Benezit, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), chargé du dossier des relations commerciales, de M. Benjamin Guillaumé, chef de service économie des filières, de M. Antoine Suau, directeur du département économie et développement durable, et de M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques.
— audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Sauquet, directeur général Strategy-innovation, directeur général de la branche Gas, renewables and power (GRP) et membre du Comité exécutif de la société Total, accompagné de M. Damien Steffan, directeur délégué relations institutionnelles France, et de Mme Evgeniya Mazalova, attachée de presse.
— audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Grandidier, président du Groupe Valorem et de Mme Marie Bové.
— à 16 heures 15 :
— audition de M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) ;
— à 17 heures :
— audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN ;
— à 17 heures 45 :
— audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la Sécurité Publique.
— audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH.
— audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et M. Sébastien Monié, membre du Collectif AESH en action ! .
— audition, ouverte à la presse, de M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi, Mme Véronique Bustreel, directrice innovation, évaluation et stratégie de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et M. Patrick Maigret, président de la Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR).
— dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.
— audition M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats de Destination Régions.
— audition de M. Philippe Sueur, président de l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), accompagné de Mme Géraldine Leduc, directrice générale et de M. Simon Lebeau, chargé de mission.
— audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
— Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
A 16 h 15 salle 6550 (2e étage) :
— audition de Mme Frédérique Agostini, référente pour les chantiers de la justice, présidente du tribunal de grande instance de Melun.
A 17 h 15 salle 6550 (2e étage) :
— audition de M. Christophe Mackowiak, représentant la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, président du TGI de Versailles.
A 18 h 15 salle 6550 (2e étage) :
— audition de M. Gilles Accomando, président de la Conférence nationale des premiers présidents de Cour d'appel, premier président de la cour d'appel de Pau, de Mme Patricia Pomonti, première présidente de la cour d'appel d'Angers, et de Mme Mauricette Danchaud, première présidente de la cour d'appel de Bourges.
— table ronde sur le rôle de la commune pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population, réunissant :
— M. Benoît Calmels, délégué général de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
— M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
— audition de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de M. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et de Mme Annie Fouard, responsable de département ;
— audition de Mme Katia Julienne, directrice de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet.
— audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFP) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) ; du docteur Brigitte Virey, présidente du Syndicat national des pédiatres français (SNPF), et du docteur Jean-Christophe Réquillart, responsable du groupe environnement de l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA).
— audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR, directrice du département régulations, développement et diversité moléculaire, Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).
— audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), et de M. Arnaud Colombié, chargé de mission.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
— table ronde de syndicats de la RATP :
— CFE-CGC Groupe RATP (M. Frédéric Ruiz, président, Mme Valérie Vovk, juriste en droit social, et M. Fabrice Cognard, coordinateur du secteur bus) ;
— UNSA Groupe RATP (noms des représentants à préciser) ;
— CGT RATP : en attente de confirmation
— engagement associatif (n° 1884) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
— droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1912) (amendements, art. 88) ;
— conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).
— éventuellement, conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).
— éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
— reconnaissance des proches aidants (n° 1764) (adoptée par le Sénat) (amendements, art. 88).
A 14 h 45 (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
— sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840) (amendements, art. 88).
A 8 heures (6e bureau) :
— audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
— audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président, de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général et de M. Louis Orenga, directeur général de l'Association interprofessionnelles des fruits et légumes frais (INTERFEL).
— audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
— audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Mme Françoise Crété, présidente de la Chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, directeur « économie, agriculture et territoires », accompagnés de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
— audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Raymond, président de l'Association des directeurs d'action sociale et santé des départements et métropoles (ANDASS).
A 10 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
— table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l'enfance :
— Me Josine Bitton, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis ;
— Me Isabelle Corrales, avocate au Barreau de Lille ;
— Me Isabelle Gerdet, avocate au Barreau de Tours ;
— Me Corinne Méric, juriste au Conseil national des Barreaux.
— table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues spécialistes de la protection de l'enfance :
— Mme Isabelle Frechon, socio-démographe, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire Printemps à l'Université Paris Saclay ;
— Mme Pierrine Robin, sociologue, maître de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l'éducation à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
— audition, ouverte à la presse, de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) : M. Laurent Gebler, président et Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale.
— audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Marie Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle ; M. Ludovic Maréchal, directeur de l'aide sociale à l'enfance de Moselle ; M. Jean Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales ; et Mme Ann Gaëlle Werner Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
— audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de la transition énergétique :
— M. Hadrien Hainaut, chef de projet de Institute for Climate Economics (I4CE), M. Michel Cardona, conseiller sénior, et M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication ;
— M. Julien Hostache, directeur général d'Enerfip, et M. Jérôme Blanc, chef de projet ;
— Mme Pascale Courcelle, directrice du financement de l'immobilier et de l'énergie environnement de BPI France, et M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
— M. Jean Jouzel, climatologue, président d'honneur de Pacte finance climat.
— Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe Caisse des dépôts, Mme Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, groupe Caisse des dépôts et Mme Aurélia Brunon, chargée des relations institutionnelles.
— audition conjointe de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po.
— audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à Reims.
— audition de M. Peter Debrine, responsable de projet au sein de l'unité de la nature, du tourisme durable et de la mobilisation à l'Unesco.
— audition de Mme Véronique Corduant, directrice des affaires institutionnelles pour Tripadvisor en Europe.
A 11 h 45 salle 6566 (Lois) :
— audition de M. Dominique Ozanne, directeur général de Covivio Hotels et directeur général délégué de Covivio, accompagné de M. Charles Derveloy, responsable des relations institutionnelles de Covivio, et de M. Philippe de Brisoult, consultant de M & M Conseil.
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :
— audition de M. Frédéric Vigouroux, président de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV).
— avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).
— audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national (la délégation sera complétée ultérieurement).
A 13 h 30 (Salle 6238 - 2ème sous-sol Palais Bourbon) :
— audition, à huis clos, des docteurs Nathalie Guiral, médecin de soins et Jean-Marc Raynaud, médecin de prévention, et de Mme Alice Luche, assistante médicale, au cabinet médical de l'Assemblée nationale.
A 15 h 45 (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
— entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (amendements, art. 88) ;
— transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88) (amendements, art. 88).
— audition, ouverte à la presse, Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
— audition, ouverte à la presse, de Mme Solenn Le Boudec, déléguée générale d'Intercéréales (à confirmer).
— audition de M. Jean-Cedric Bekale et de M. Jacques-Hermann Ntoko, co-fondateurs de la société CEO TradeIn.
— audition, ouverte à la presse, de M. Bill Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la « Global Magnitsky Justice Campaign » et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act.
— audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
— communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d'études sur l'industrie de la défense ;
— nomination rapporteur pour avis.
— discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
— suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
— audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bour, président, et de M. Richard Loyen, délégué général d'ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire).
— audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
— audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police de Paris.
— audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Eglin, président de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) et Mme Marie-Christine Philbert, vice-présidente.
— audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l'Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, sport, M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et de l'Association des départements de France (ADF) (à confirmer).
— audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (à confirmer).
— audition de M. Roland Caigneaux et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE) ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer et projets santé-environnement de Women in Europe for a common future (WECF France).
— audition de Mme Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; et de représentants associatifs.
— table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » (en cours de constitution).
— audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé.
— examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
— mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (rapport d'information).
— audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son adoption au Conseil des ministres du même jour).
A 9 h 30 (salle 6242 - 2ème sous-sol du Palais Bourbon) :
— examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
— suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
— audition, en table ronde, à confirmer.
— audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation).
— audition, ouverte à la presse, de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) (à confirmer).
— audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel et Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves, Marc Rolland et Yannick Tenne, auteurs du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap ».
— audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
— audition de Mme l'IGA Éveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget - Direction générale de l'armement.
— audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine.
— table ronde réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance, ouverte à la presse (en cours de constitution).
— audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Rimbault, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille (ANDEF).
— audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats - SNM FO.
— audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Legrand, et Mme Lucille Rouet, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
— audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi, secrétaires nationales.
— audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles, et M. Maxime Durier, chargé des Relations institutionnelles.
— audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'État ;
— éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
— table ronde « Sous-traitance et droit du travail » en attente de confirmation
— lutte contre la haine sur internet (n° 1785) (rapport pour avis).
— approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
— audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
— audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
— audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire
— audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie de producteurs.
— audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
— audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
— audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
— en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
— audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
— audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
— commissions d'évaluation des politiques publiques : missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
— missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
— missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
— missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes ;
— missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
— audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du lundi 6 mai 2019 à 15 h 30
Présents. - M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, M. Alexandre Freschi, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Réunion du lundi 6 mai 2019 à 15 heures
Présents. - M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, Mme Élisabeth Toutut-Picard