Source: http://docplayer.fr/10129857-Marche-public-de-travaux-acte-d-engagement-ae.html
Timestamp: 2018-01-22 20:29:45+00:00
Document Index: 233762476

Matched Legal Cases: ["l'article 109", "l'article 44", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le Secrétaire Général par délégation Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché Remise à niveau et de fiabilisation de l'ascenseur site Europe à Beauvais Marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mars 2014 (mois zéro). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Code CPV principal Imputation L'acte d'engagement comporte pages et les annexes n Domaine Trx avril /05/2014
2 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) Monsieur le Secrétaire Général par délégation du 26/08/2013 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Secrétaire Général par délégation M. le Préfet de l'oise Ordonnateur Comptable public assignataire Directeur Départemental des Finances Publiques de l'oise Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".
3 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) q Je soussigné, q Nous soussignés, Cotraitant 1
4 Cotraitant 2 Cotraitant 3
5 Cotraitant Cotraitant
6 après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N PREF60- DRM du 26 mars 2014 et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 44 du CMP ; q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. ARTICLE 2. PRIX 2-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0 fixé en page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'opération de travaux n'est pas allotie. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est : Montant hors TVA : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à
7 2-2. Montant sous-traité ascenseur Europe remise à niveau et fiabilisation de l'ascenseur site Europe : acte d'engagement Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations et attestations (article du CMP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DU MARCHE 3-1. Période de préparation Par dérogation à l'article du CCAG, le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date de la notification du marché Délai d'exécution des travaux Le délai d'exécution des travaux est de par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. mois / jours à compter de la date fixée 3-3. Délai(s) distinct(s) Sans objet.
8 ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP. q Entreprise unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. q Groupement solidaire Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) q Les soussignées entreprises groupées solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entreprises groupées solidaires. Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
9 q Entreprise unique Le titulaire désigné ci-devant : q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP. q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP. q Groupement solidaire Les membres du groupement désignés ci-devant : q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP. q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) : Visas Avis de l'autorité chargée du contrôle budgétaire régional à : le : Avis : à : le :
10 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur à : le : Reçu notification du marché le : Le titulaire / mandataire du groupement : Date d'effet du marché Reçu le l'avis de réception postal de la notification du marché signé par le titulaire / mandataire du groupement destinataire. Pour le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : (date d'apposition de la signature ci-après)