Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-256-cic-1917-2020
Timestamp: 2019-08-26 09:01:29+00:00
Document Index: 309970787

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 256
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article I > C. 256 CIC/1917
§1. Congregatio de Seminariis et Univorsitatibus studiorum vigilat super omnibus quae ad regimen, disciplinam, temporalem administrationem et studia Seminariorum pertinent, incolumi iure Congregationis de Prop. Fide. Eidem pariter commissa est moderatio regiminis ac studiorum, in quibus versari debent athenaea seu quas vocant Universitates vel Facultates quae ab Ecclesiae auctoritate dependent, comprehensis iis quae a religiosae alicuius familiae sodalibus diriguntur. Novas institutiones perpendit approbatque ; facultatem concedit academicos gradus conferendi normasque tradit quibus ii conferri debeant, et, ubi agitur de viro singulari doctrina commendato, potest eos ipsa conferre.
§1. La congrégation des Séminaires et Universités a la charge de tout ce qui se rapporte à la direction, à la discipline, à l'administration temporelle et aux études des séminaires, sauf la compétence de la Congrégation de la Propagande. Elle est également chargée de diriger l'organisation et les études des instituts supérieurs appelés Universités ou facultés dépendant de l'autorité de l'Eglise, y compris ceux qui sont dirigés par des religieux. Elle examine et approuve les nouveaux instituts. Elle accorde la faculté de conférer les grades académiques et indique les règles à suivre par ceux à qui ces grades sont conférés ; s'il s'agit d'un homme d'une science spéciale, elle peut elle-même lui conférer les grades.
§2. In hac Sacra Congregatione connumerantur inter alios Cardinales Secretarius Congregationis Consistorialis et inter Consultores Assessor eiusdem Congregationis.
§2. Cette Congrégation compte entre autres cardinaux le cardinal secrétaire de la Congrégation Consistoriale et, parmi ses consulteurs, l'assesseur de la même Congrégation.
§1 Congregatio de Seminariis et Univorsitatibus studiorum vigilat super omnibus quae ad regimen, disciplinam, temporalem administrationem et studia Seminariorum pertinent, incolumi iure Congregationis de Prop. Fide. Eidem pariter commissa est moderatio regiminis ac studiorum, in quibus versari debent athenaea seu quas vocant Universitates vel Facultates quae ab Ecclesiae auctoritate dependent, comprehensis iis quae a religiosae alicuius familiae sodalibus diriguntur. Novas institutiones perpendit approbatque ; facultatem concedit academicos gradus conferendi normasque tradit quibus ii conferri debeant, et, ubi agitur de viro singulari doctrina commendato, potest eos ipsa conferre.
§1 La congrégation des Séminaires et Universités a la charge de tout ce qui se rapporte à la direction, à la discipline, à l'administration temporelle et aux études des séminaires, sauf la compétence de la Congrégation de la Propagande. Elle est également chargée de diriger l'organisation et les études des instituts supérieurs appelés Universités ou facultés dépendant de l'autorité de l'Eglise, y compris ceux qui sont dirigés par des religieux. Elle examine et approuve les nouveaux instituts. Elle accorde la faculté de conférer les grades académiques et indique les règles à suivre par ceux à qui ces grades sont conférés ; s'il s'agit d'un homme d'une science spéciale, elle peut elle-même lui conférer les grades.