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Timestamp: 2018-01-22 16:09:41+00:00
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travail entre les deux visites de pré-reprises | Mon Employeur (question 27263)
17/08/2006 11h33 #1
J'ai ma visite de pré-reprise du travail aprés un arrêt longue maladie prévue le 1ier septembre.
Pourriez vous me dire si entre les deux visites l'autre donc au 15 septembre, je suis obligée d'aller travailler ?
17/08/2006 11h59 #2
C'est le médecin du travail qui prendra la décision et la notifira sur votre bulletin...
17/08/2006 12h17 #3
S'agit-il d'une visite de pré reprise (c'est à dire à votre demande ou celle de votre médecin traitant ou de votre médecin conseil, et vous êtes toujours en arrêt de travail), ou s'agit-il d'une visite de reprise de travail (vous ne serez plus en arrêt de travail) ?
Pourquoi parlez-vous de deux visites espacées de quinze jours ? Cette procédure est généralement appliquée lorsqu'il existe une inaptitude médicale au poste de travail....
Si c'est le cas, entre les deux visites, vous devez vous tenir à la disposition de votre employeur qui pourra vous donner du travail dans les limites de ce que vous êtes physiquement apte à faire ( ceci étant déterminé par votre médecin du travail comme vous l'a fort justement dit Alpha-Fox).
17/08/2006 12h51 #4
Tout d'abord merçi pour vos réponses,
Voiçi ma situation, je suis en arrêt pour longue maladie due à une dépression suite à un harcèlement moral au travail. C'est pourquoi aprés une longue procédure juridique et au vu de la situation je ne peus absoluement pas me présenter le 1ier septembre au travail.J'ai envoyé une lettre ARR informant mon employeur de la fin de mon arrêt maladie au 31 août car cela fera trois ans et je l'informe de ma reprise au 1ier septembre.Logiquement il aurait du prendre rendez vous à la médecine du travail pour me faire passer la visite de pré-reprise mais vu les rapports que nous avons il n 'a rien fait me laissant mariner en sachant que je n'aurais pas le cran de retourner travailler le 1ier septembre. De ce fait je suis allée moi même à la médecine du travail hier pour prendre rendez vous pour le 1ier septembre.
Malheureusement ils n'ont pas de docteur disponible ce jour là c'est pourquoi ils m'envoient voir un médecin du travail qui ne fait pas du tout parti de mon secteur géographique. Le médecin que j'ai vu hier m'a dit que l'inaptitude que eux m'auraient accordé au vu des faits antérieurs, ne me sera peut être pas aussi facilement accordée par un médecin d'une autre circonscription et qui de plus ne me connait pas.
C'est pourquoi je voulais savoir si dans le cas ou il n'ait pas convaincu de mon impossibilité de retourner travailler dans cette entreprise, je suis obligée d'y aller entre les deux visites à moins qu'il me déclare inapte de suite ce qui est peu probable. Dans le cas ou il ne voudrait pas me donner l'inaptitude est ce que je peus ne pas me présenter et de ce fait enclencher un licenciement pour absence non justifiée, car vu la dépression grave que j'ai fait je ne vois pas comment je pourrais me sortir de cette situation en conservant mes droits aux futurs assedic.
Pour récapituler mes questions sont les suivantes :
Suis je obliger d'aller travailler entre les deux visites de reprises, apparement vous me dites que seulement si le médecin du travail le notifie sur mon attestation lors de ma première visite. ok!
Ensuite dans le cas ou le médecin du travail ne veut pas me donner l'inaptitude, est ce que je peus me faire licencier ?
17/08/2006 13h20 #5
Jean-louis à vu juste !
deux liens que j'ai déja mis sur ce forum:http://www.cmti06.com/pbinapte.html :
http://www.cmti06.com/pharcele.html
Ai-je bien lu, cela fait trois ans que vous êtes dans une situation médicalement défavorable à votre emploi ?
Tous médecins du travail est médecin, bien sur il demandera une prolongation de votre arrêt de travail de la part de votre médecin " suiveur " et attendra la reprise de votre médecin du travail habituel pour le suivit de votre dossier...
Pourriez vous nous en exposer plus concernant votre procédure juridique en cours ?
Dernière modification par Alpha-fox ; 17/08/2006 à 13h36.
17/08/2006 13h40 #6
&#224; moins qu'il me d&#233;clare inapte de suite ce qui est peu probable. ?
Ca c'est &#233;tonnant !
Pourquoi dites-vous cel&#224; ?
Dernière modification par Alpha-fox ; 17/08/2006 à 13h44.
17/08/2006 13h48 #7
Tous les médecins que j'ai vu jusqu'à présent ne m'ont pas fait part de la possibilité dont vous me parler, soit me prolonger l'arrêt. Ils m'ont tous dit à l'hunanimité que je ne pouvais plus obtenir d'arrêt maladie. Donc ?
Pour votre deuxième réponse, l'inaptitude lors de la première visite me paraît peu probable car le médecin du travail que j'ai vu hier et qui connait mon dossier et qui était prêt à m'accorder l'inaptitude l'aurait fait mais aprés deux visites de pré-reprise donc je ne vois pas comment un médecin du travail dont je ne dépends pas et qui ne m'a jamais vu, ne connaît pas mon dossier pourraît me déclarer inapte lors de la première visite. Hier lors de mon entretien avec le médecin du travail on m'a bien fait comprendre même l'inaptitude il ne l'a donne pas facilement et qu'il faut étayer le dossier avec une lettre de mon médecin généraliste qui me suit ainsi que de mon psychiatre qui me suit depuis trois ans. Sans ces attestations je prends le risque d'aprés le médecin du travail de voir mon inaptitude refusée.
17/08/2006 13h55 #8
Hier lors de mon entretien avec le médecin du travail on m'a bien fait comprendre même l'inaptitude il ne l'a donne pas facilement et qu'il faut étayer le dossier avec une lettre de mon médecin généraliste qui me suit ainsi que de mon psychiatre qui me suit depuis trois ans. Sans ces attestations je prends le risque d'aprés le médecin du travail de voir mon inaptitude refusée.
Fort heureusement, mais il me semble que vous devriez avoir besoin d'interventions de la part du service médical du travail.
Je vous invite vivement à consulter les deux liens que je vous ai fournis.
Dernière modification par Alpha-fox ; 17/08/2006 à 13h59.
17/08/2006 14h00 #9
En ce qui concerne la procédure à l'encontre de mon employeur pour harcèlement, brièvement car cela serait trés long de tout raconter.
J'ai dans les jours qui ont suivis mon arrêt fait une déclaration d'accident de travail conseillé par des amis et syndicats. Suite à cette déclaration le tribunal de la sécurité sociale a refusé ma demande, et sur les conseils de mon avocat j'ai fait appel. Ce que nous n'aurions jamais du faire. La cour d'appel a rejeter ma demande d'accident de travail, mais elle ne c'est pas contentée de si peu.
Elle s'est carrèment prononcée sur le harcèlement, alors qu'il n'a jamais été le coeur du débat ni de la plaidoirie. Quelle a été ma grande surprise et déception quand j'ai lu les conclusions et que je me suis rendue compte que cela me ferait barrage pour les prud'hommes. Effectivement, j'ai consulté une association contre le harcèlement suite à une émission sur antenne 2 et le jusriste que je suis allée voir m'a confirmé mes craintes. Vu la délibaration de la cour d'appel se prononcant sur le harcèlement qui pour elle n'a jamais existé je ne peus plus aller aux prud'hommes. Je suis allée voir un second avocat pour lui présenter mon problème il m'a dit la même chose il est impossible d'aller aux prud'hommes avec une telle délibération de cour d'appel c'est voué à l'échec.
Je suis donc ensuite allée voir un avocat dans le pénal qui m'a encore dit la même chose. On peut reprocher à une cour d'appel de ne pas avoir juger ce pourquoi on fait appel à elle mais on ne peus pas lui reprocher d'avoir trop juger et d'avoir répondu à une chose dont on ne lui demandait rien.
Voilà je suis coincée et mon employeur s'en sort bien alors que mon dossier était "balès", j'avais des attestations médicales, de collègues de travail, de l'ancien directeur, j'avais des preuves comme quoi ils mentaient ..........enfin tout pour les faire tomber aux prud'hommes, malheureusement.......... . Je reste avec un sentiment énorme d'injustice et de colère car d'aprés les trois avocats que j'ai vu "ca sent la magouille"....
17/08/2006 14h09 #10
Le contenu de votre dernier méssage est plus à l'attention des " ceux à plus connaîssants que moi " .
Enfin votre situation , au niveau et à l'analyse médicale, ressort , à mon avis , toujours d'un médecin du travail.
J'ai peur que vous ayez mis dans votre affaire juridique " la charue avant les boeufs "
A suivre avec l'intervention éventuelle d'autre intervenants.
17/08/2006 14h11 #11
Qu'est ce que vous voulez dire par interventions du service médical du travail ?
Si il s'agit de la médecine du travail comme je vous l'ai dit il n'en on rien à battre de mon problème!
Puisque hier ils ne m'ont pas trouver de solution pour la visite de pré-reprise du 1ier septembre, ils sont prêt à me faire aller peut être au casse pipe avec un médecin du travail qui ne s'occupe pas du secteur ou je me trouve et qui ne me connaît pas du tout. Tout cela parceque les deux médecins du travail sont en congés. Celle que j'ai vu hier part le 31 août au soir, elle aurait pu si elle avait eu la conscience professionnelle me trouver une solution moins risquée et moins angoissante. Exemple soit me recevoir le 31 et dater la visite du 1ier soit venir le 1ier septembre à 8 heures pour me recevoir. Car il faut savoir que j'ai quand même fait une tentative de suicide et que cette affaire m'a aménée trés loin.
17/08/2006 14h31 #12
Annie, n'accusez pas votre service de santé au travail de ne pas se mettre "en quatre" pour vous, et n'espèrez pas qu'il fasse des faux en antidatant des certificats...
Si j'ai bien compris votre situation est la suivante :
- arrêts maladie successifs pendant trois années pour dépression ;
- fin des arrêts maladie le 31 août : reprise de travail le 1er septembre.
Votre visite de reprise s'effectuera, puisque vous avez pris vous-même rendez-vous, le 1er septembre avec un médecin qui ne vous connaît pas et ne connaît pas votre entreprise.
Du libellé qui en résultera sur la fiche d'aptitude dépendra la suite.
Si vous n'êtes pas déclaré "inapte", vous serez tenue de vous mettre à disposition de votre employeur.
Si vous ne le faites pas, et ne rejoignez pas votre entreprise, vous serez "en absence irrégulière", absence constitutive d'une faute qui pourra effectivement aboutir à un licenciement......si votre employeur, qui vous harcèle...., le veut bien. Si j'étais le harceleur, je ne vous licencierai pas, ne vous paierai pas car vous n'effectuez aucun travail, et laisserai la situation traîner ainsi....Pour vous, pas de revenu, pas de possibilité de s'inscrire aux ASSEDIC, rien sinon une démission....
Il est probable, vu le contexte, que le médecin du travail que vous verrez le 1er septembre ne prenne aucune décision en attendant le retour de son collègue qui vous connaît.
Le mieux pour vous est qu'il vous mette "inapte temporaire", ce qui ne vous mettra pas en faute vis à vis de votre employeur. Au retour de votre MdT habituel, celui-ci prendra la décision la meilleure pour vous.