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Timestamp: 2016-10-28 08:42:54+00:00
Document Index: 38076672

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 85', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 366', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 324', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 65', 'art. 68']

8C_881/2009 (27.04.2010)
Fr�sard et Ch. Geiser, Juge suppl�ant.
repr�sent�e par Me Henri Nanchen, avocat,
repr�sent�e par Me Bernard Dorsaz, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 ao�t 2009.
M.________ est entr�e au service de la Ville de X.________ le 1er f�vrier 1991 comme employ�e de secr�tariat. Elle a �t� nomm�e en qualit� de fonctionnaire par le Conseil administratif de ladite ville avec effet au 1er janvier 1993, puis, le 4 d�cembre 1997, en qualit� de secr�taire. Depuis le 30 avril 2001, elle a exerc� sa fonction � la r�ception de la Ville.
La pr�nomm�e a �t� emp�ch�e de travailler pour cause de maladie totalement du 10 f�vrier au 26 ao�t 2005, puis partiellement jusqu'au 30 juin 2006. A la suite d'un entretien avec ses sup�rieurs, M.________ a �t� rendue attentive, par lettre du conseiller administratif d�l�gu� du 13 septembre 2005, notamment au fait que son employeur attendait d'elle un engagement accru, une meilleure collaboration avec ses coll�gues et une meilleure int�gration dans l'�quipe. Une autre rencontre du m�me type s'est tenue le 31 octobre 2005, qui a donn� lieu � une nouvelle lettre du m�me conseiller � l'int�ress�e du 3 novembre suivant, invitant cette derni�re � se conformer aux r�gles et instructions de son employeur.
Le 21 mars 2006, le secr�taire g�n�ral a adress� un bl�me � la pr�nomm�e au motif qu'elle avait pris des vacances sans son accord pr�alable, qu'elle ne se conformait pas � des demandes simples, qu'elle avait tendance � d�l�guer son propre travail � sa rempla�ante et qu'elle avait effectu� un travail avec retard et sans soin. A la suite de l'intervention de l'avocat de l'int�ress�e, cette d�cision a �t� annul�e par son auteur le 28 avril 2005 (recte : 2006), sous r�serve d'un nouveau prononc� � intervenir une fois que l'int�ress�e se serait exprim�e. Cela ayant �t� fait par courrier du 18 mai 2006, le secr�taire g�n�ral a prononc� un avertissement � l'encontre de M.________ le 30 juin 2006, maintenant les griefs retenus dans sa d�cision du 21 mars pr�c�dent, nuan�ant toutefois celui qui concernait la prise de vacances. Faute d'avoir �t� attaqu� en temps utile, cet avertissement est entr� en force.
A compter du 15 janvier 2007, l'int�ress�e a cess� d'occuper son poste, ayant d� �tre op�r�e d'une hernie discale le surlendemain. L'incapacit� de travail de M.________ s'�tant prolong�e, l'assureur de l'employeur pour la perte de gain en cas de maladie (la Compagnie d'assurances Y.________) a soumis l'int�ress�e � l'expertise du docteur H.________ du Centre Z.________. Dans son rapport du 19 novembre 2007, l'expert a estim� que M.________ �tait apte au travail � 75 % au moins, avec une perte de rendement de 25 %, en raison des changements de position n�cessit�s par son �tat de sant�. Cependant, selon le docteur A.________, chirurgien traitant de l'int�ress�e, cette derni�re demeurait totalement incapable de travailler (rapport du 22 janvier 2008). Aussi l'employeur a-t-il pri� M.________ de prendre rendez-vous avec le docteur S.________, son propre m�decin g�n�raliste traitant, et le m�decin-conseil de la Ville de X.________ jusqu'au 15 f�vrier 2008. En r�ponse � cette demande, l'int�ress�e a communiqu� un simple certificat du docteur S.________ du 7 janvier 2008 attestant sa totale incapacit� de travail depuis le 18 d�cembre 2007.
L'employeur a alors inform� l'int�ress�e qu'apr�s avoir envisag� de mettre fin aux rapports de service pour cause d'inaptitude durable d'exercer sa fonction pour raisons de sant�, il entendait prendre cette d�cision pour des motifs li�s � la personne de cette derni�re (lettre du 14 mars 2008). M.________ lui a communiqu� alors le rapport d'expertise priv�e du docteur G.________ du 15 avril 2008 lequel concluait � la totale incapacit� de cette derni�re d'exercer son activit� de secr�taire en raison d'une instabilit� lombaire.
Par d�cision du 29 avril 2008, le Conseil administratif de la Ville de X.________ a r�sili� les rapports de service le liant � la pr�nomm�e avec effet au 31 juillet 2008, constatant l'incapacit� de cette derni�re � exercer son activit� professionnelle de secr�taire, en pr�cisant qu'au vu de tous les rapports m�dicaux en sa possession il estimait que l'incapacit� totale de travail de l'int�ress�e avait �t� d�termin�e de mani�re coh�rente, convaincante et dans le respect de ses droits. Il a aussi indiqu� n'avoir pas d'autre poste � lui offrir qui correspondrait � ses capacit�s professionnelles et son �tat de sant�. Dans la m�me d�cision, l'autorit� susnomm�e a, par ailleurs, constat� l'incapacit� de M.________ � effectuer les t�ches pr�vues dans le cadre du poste.
M.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en demandant sa r�int�gration, subsidiairement � ce que la Ville de X.________ soit condamn�e � lui verser une indemnit� de 180'513 fr. 60 repr�sentant vingt-quatre mois de salaire brut.
Par jugement du 25 ao�t 2009, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� ce recours sans allouer d'indemnit�.
M.________ interjette recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � ce que la Ville de X.________ soit condamn�e � lui verser la somme de 180'513 fr. 60 plus accessoires, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouveau jugement.
La Ville de X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre des d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, l'une des conclusions de la recourante porte sur une somme qui d�passe largement le seuil de la valeur litigieuse d�terminante.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 et 5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
4.1 Aux termes de l'art. 25 du Statut du personnel de la Ville de X.________, adopt� le 12 d�cembre 2006 et entr� en vigueur le 1er janvier 2007 (ci-apr�s : le Statut), les agents communaux peuvent �tre licenci�s moyennant un d�lai de trois mois pour la fin d'un mois (al. 1). Le licenciement peut intervenir lorsque, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service n'est plus possible (al. 2). Selon l'al. 3 de cette disposition, sont notamment consid�r�s comme motifs de licenciement : la perte de l'exercice des droits civils (let.a); l'inaptitude ou l'incapacit� � effectuer les t�ches pr�vues pour le cadre du poste (let.b); l'inobservation r�p�t�e des devoirs g�n�raux du poste, malgr� un avertissement �crit (let.c). Le licenciement ne peut �tre d�cid� qu'apr�s que l'agent communal a pu s'exprimer par �crit sur les motifs invoqu�s et a �t� entendu par le Conseil administratif s'il en fait la demande, assist� du conseil de son choix (al. 4).
4.2 L'art. 27 du Statut pr�voit que le Conseil administratif peut mettre fin aux rapports de service lorsqu'un collaborateur n'est plus en mesure durablement, pour des raisons de sant� ou pour cause d'invalidit�, de remplir les devoirs de sa fonction. L'incapacit� du collaborateur doit avoir �t� d�termin�e de mani�re concomitante � la suite d'un examen m�dical approfondi, pratiqu� par le m�decin-conseil de la Caisse de retraite et le m�decin traitant du collaborateur (al. 1). Est r�put�e durable l'incapacit� de travail pour motifs de sant� qui s'est prolong�e conform�ment � l'art. 366, lettre c du code des obligations, ou sur six mois dans une ann�e civile, lorsqu'une reprise de travail au taux d'activit� ant�rieur n'est pas assur�e dans le mois suivant, aux dires concordants du m�decin-conseil de la commune et du m�decin traitant de l'int�ress� (al. 2). Il ne peut �tre mis fin aux rapports de service d'un collaborateur que s'il s'est av�r� impossible de l'employer dans un autre poste, le cas �ch�ant avec une diminution du taux d'activit� (al. 3, 1�re phrase).
5.1 Les premiers juges ont estim� que M.________ avait refus� de collaborer dans le cadre de la proc�dure mise en route par la Ville de X.________ sur la base de l'art. 27 du Statut, lorsque cette derni�re lui a demand� de se rendre chez son m�decin-conseil; ils ont retenu que, par son comportement, la recourante avait conduit l'intim�e � renoncer � la voie de l'art. 27 du Statut et que cela, en particulier, fondait le droit de l'employeur de r�silier les rapports de service sur la base de l'art. 25 du Statut. M.________ soutient que, ce faisant, la juridiction cantonale a sombr� dans l'arbitraire.
5.2 Absente de son poste de travail depuis le 15 janvier 2007, la recourante a �t� convoqu�e par lettre du chef du personnel de l'intim�e du 11 septembre 2007, au motif de faire le bilan de sa situation. L'int�ress�e ayant refus� de r�pondre � cette convocation, invoquant le fait qu'elle se soumettrait � l'expertise m�dicale demand�e par la Compagnie d'assurances Y.________, l'employeur a expliqu� qu'il fallait apr�s un certain temps d'absence � envisager des d�marches administratives aupr�s de certaines assurances sociales, sous peine de p�jorer la situation de la personne concern�e � (lettre au conseil de la recourante du 10 octobre 2007). Une fois connu le rapport de l'expertise m�dicale susmentionn�e - concluant � une capacit� de travail de 75 % - l'intim�e a inform� la recourante par lettre du 4 janvier 2008 qu'il s'en tiendrait aux conclusions de ce rapport et lui verserait par cons�quent seulement 25 % de son salaire, � si la situation ne devait pas �voluer d'ici au 15 janvier �. Toutefois, dans une missive du 25 janvier suivant, l'employeur a d�clar� renoncer � cette mesure et, au motif de clarifier la r�elle incapacit� de travail de l'int�ress�e, il a pri� cette derni�re d'obtenir des rapports du m�decin-conseil de la commune et de son m�decin traitant. M.________ n'a pas consult� le m�decin-conseil de la commune, mais elle a fourni un certificat de son propre m�decin. L'employeur lui a alors signifi�, par courrier du 14 mars 2008, qu'apr�s avoir eu l'intention de proc�der selon l'art. 27 du Statut, il envisageait le licenciement de la pr�nomm�e sur la base de l'art. 25 du Statut.
Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que la recourante a refus� de collaborer � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�vue par l'art. 27 du Statut, celle-ci n'ayant pas �t� ouverte de fa�on reconnaissable pour l'int�ress�e. En effet, selon l'art. 27 al. 1er, seconde phrase, du Statut, l'incapacit� du collaborateur doit avoir �t� d�termin�e de mani�re concomitante � la suite d'un examen m�dical approfondi, pratiqu� par le m�decin-conseil de la Caisse de retraite et le m�decin traitant du collaborateur. Or, en l'absence de r�f�rence expresse � cette proc�dure et alors qu'il n'avait pas �t� question de r�siliation des rapports de service, les r�quisitions de l'employeur, telles qu'elles apparaissent au regard des communications qui viennent d'�tre expos�es, pouvaient de bonne foi �tre comprises par la recourante comme le rappel � son devoir d'�tablir la cause et l'�tendue de son emp�chement de travailler. Il appartient en effet ordinairement au travailleur d'apporter la preuve, par certificat m�dical, que son emp�chement de travailler est d� � la maladie ou � l'accident (arr�t 8C_838/2009 du 17 f�vrier 2010, consid. 4.3 ; Christiane Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 2004, ad art. 324a p. 110 n. 3; Pierre Tercier/Pascal G. Favre, Les contrats sp�ciaux, 2009, p. 517 n. 3505).
Du moment que M.________, avant qu'il soit question de son renvoi par l'intim�e (v. lettre de cette derni�re du 14 mars 2008), avait fourni � celle-ci un certificat de son m�decin g�n�raliste, le docteur S.________, du 7 janvier 2008 et � la Compagnie d'assurances Y.________ un rapport de son neurochirurgien, le docteur A.________, du 22 janvier 2008, puis mis en ?uvre une expertise priv�e (mandat au docteur G.________ du 3 mars 2008), il serait contraire aux pi�ces du dossier de retenir un refus de collaboration de sa part.
Cela �tant, il convient d'examiner les autres aspects de la motivation des premiers juges et si le jugement entrepris se r�v�le arbitraire dans son r�sultat.
6.1 Pour admettre que la r�siliation des rapports de service par l'intim�e �tait justifi�e, les premiers juges se sont fond�s non seulement sur le pr�tendu refus de collaborer dont il a �t� question plus haut, mais aussi sur � l'ensemble des circonstances �. Ils ont �voqu� des difficult�s dans les relations entre les parties ant�rieurement � l'avertissement adress� � la recourante le 30 juin 2006 ainsi que le refus de cette derni�re de rencontrer le chef du personnel en octobre 2007, alors qu'elle �tait en arr�t de travail. Ils ont surtout pris en consid�ration le fait que M.________ se pr�valait d'une totale incapacit� de travailler depuis le 15 janvier 2007. Selon la juridiction cantonale, l'intim�e �tait fond�e � r�silier les rapports de service litigieux parce que la recourante �tait inapte ou incapable d'effectuer les t�ches pr�vues dans le cadre de son poste, au sens de l'art. 25 al. 2 let. b du Statut (jugement entrepris consid. 9 p. 19-20). La recourante soutient que la Ville de X.________ ne disposait d'aucun motif valable lui permettant de s'affranchir des modalit�s d'un licenciement pour raisons de sant� pr�vu par l'art. 27 du Statut, contrairement � ce qu'a retenu le tribunal cantonal au terme d'un �tablissement des faits arbitraire. Pour les motifs ci-apr�s, elle ne peut �tre suivie.
6.2 Les consid�rations des premiers juges, telles qu'elles viennent d'�tre expos�es, reviennent � admettre que, d'une part, l'inaptitude ou l'incapacit� � effectuer les t�ches pr�vues dans le cadre d'un poste d'agent communal, au sens de l'art. 25 al. 2 let. b du Statut, peut avoir pour cause une atteinte � la sant� du fonctionnaire, et que, d'autre part, l'application des dispositions de l'art. 27 du Statut ne s'imposait pas en l'occurrence. Cette solution n'a rien d'arbitraire.
6.3 Le Statut pr�voit trois cat�gories de collaborateurs : les auxiliaires, pour occuper des postes temporaires � dur�e limit�e (art. 3), les employ�s, occup�s � titre probatoire, dans l'attente d'une nomination en tant qu'agent (art. 4) et enfin les agents communaux, confirm�s pour occuper un poste permanent (art. 5). Le licenciement des collaborateurs, pour des motifs li�s � la personne de ces derniers, fait l'objet d'une sous-section du Statut (art. 23 ss) qui pr�voit des dispositions distinctes selon la cat�gorie (art. 23 pour les auxiliaires; art. 24 pour les employ�s; art. 25 pour les agents). Parmi celles-ci, seul l'art. 25 indique des motifs de licenciement � son al. 3. Les dispositions suivantes de cette sous-section du Statut s'appliquent � tous les collaborateurs. L'art. 26 traite de la r�siliation imm�diate pour justes motifs. L'art. 27 r�git la fin des rapports de service pour raisons de sant� et l'art. 28 la retraite. L'art. 27 pr�voit une proc�dure de d�termination de l'incapacit� de travail (al. 1, seconde phrase); il d�finit le caract�re durable de l'incapacit� de travail (al. 2); il conditionne la r�siliation des rapports de service � l'impossibilit� pour l'employeur d'occuper le collaborateur dans un autre poste, adapt� � son �tat (al. 3). L'art. 27 du Statut ne pr�voit pas d�lai de r�siliation sp�cifique, alors que chacun des art. 23 � 25 comporte des dispositions particuli�res sur ce point.
Il ressort de la syst�matique m�me de ces normes que l'art. 27 du Statut n'exclut pas l'application de l'un ou l'autre des art. 23 � 25, comme le ferait une lex specialis d�rogatoire, mais qu'il fixe seulement des r�gles particuli�res dans le cas o� le licenciement d'un collaborateur est justifi� par l'�tat de sant� de celui-ci. A cet �gard, les avis parfois exprim�s par les parties dans la proc�dure, selon lesquels le licenciement de la recourante serait fond�, pour cette derni�re, sur l'art. 27, et, pour l'intim�e, sur l'art. 25 du Statut (v. consid. 4 du jugement entrepris), sont d�pourvus de toute pertinence.
6.4 Comme cela a �t� expos� plus haut, l'art. 27 du Statut instaure une proc�dure de d�termination de la mesure et du caract�re durable de l'incapacit� de travail du fonctionnaire susceptible de conduire � la r�siliation des rapports de travail (al. 1 et 2). Lorsque, l'autorit� et le fonctionnaire s'accordent sur ces deux notions, une telle proc�dure peut se r�v�ler vaine. Tel est le cas en l'occurrence o�, en d�finitive, la Ville de X.________ a admis que M.________ �tait totalement incapable de travailler et o� le caract�re durable de cette situation n'�tait pas mis en cause par les parties.
L'alin�a 3 de la disposition pr�cit�e exige qu'il ne soit mis fin aux rapports de service d'un collaborateur que s'il s'est av�r� impossible de l'employer dans un autre poste, le cas �ch�ant avec une diminution du taux d'activit� (premi�re phrase) et un r�ajustement de son traitement (seconde phrase). De toute �vidence, l'application de cette norme r�glementaire pr�suppose que le collaborateur en question dispose encore d'une capacit� de travail r�siduelle. La recourante ayant fait valoir une totale inaptitude, reconnue par son employeur, les autorit�s pr�c�dentes pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, admettre que cette disposition n'avait pas � �tre mise en ?uvre dans son cas.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, de m�me que toutes pr�tentions p�cuniaires de la recourante, aux frais de cette derni�re qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). La Ville de X.________ n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis � la charge de la recourante.