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Timestamp: 2020-01-18 18:23:00+00:00
Document Index: 331393071

Matched Legal Cases: ['arti 221', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 3', 'art.7', 'art.7', 'art.7']

Ce tableau chronologique a été réalisé par MM. Jean-Baptiste Busaall et Samuel Sanchez.
|4 mai 1877
| CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Suite de la discussion de l’interpellation de Leblond, Laussedat et de Marcère sur les mesures prises par le Gouvernement pour réprimer les menées ultramontaines, développée par Gambetta
Le Rochefoucault duc de Bisaccia : « Nous ne craignons pas la dissolution ». Exclamation de Baudry-d’Asson : « Nous la craignons moins que vous, la dissolution ! » Autres interruptions en ce sens (3284)
Gambetta prononce en clôture de sa harangue la formule: « Le Cléricalisme? voilà l’ennemi ! » (3284) ; suspension de séance
Albert de Mun, réélu à la suite de son invalidation, réplique au nom des catholiques.
|14 mai 1877
|Suite de la discussion en première lecture du projet de loi relatif à l’organisation municipale (la publicité des séances des Conseils municipaux est « obligatoire ») (3600).
Absence remarquée de Jules Simon pour soutenir les positions délibérées en Conseil des ministres contre cette publicité.
|15 mai 1877
|2e délibération sur la proposition de Gustave Cunéo d’Ornano (député bonapartiste du groupe de l’Appel au peuple) tendant à l’abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse. Posant le principe que le jury est le tribunal de droit commun des délits de presse, la loi de 1875 reconnaissait toute une série d’exceptions pour lesquelles la juridiction revenait au tribunal de police correctionnelle.
|16 mai 1877
(JORF, 17-5-1877, p.3689-3690) |Lettre du maréchal de Mac-Mahon, président de la République au président du conseil. Il lui reproche de ne pas avoir défendu la loi de 1875, de manquer d’influence sur la chambre et il invoque sa propre « responsabilité envers la France » (3689-3690)
Jules Simon démissionne.
Les groupes de la Gauche républicaine et du Centre-gauche se réunissent dans l’après-midi, séparément puis ensemble. Ils adoptent une motion en trois points proposée par Gambetta ( Discours de Gambetta… )
|17 mai 1877
(JORF, 18-5-1877, p.3729-3730 ( ; 3742-3745 ; 3748-3749 (votants)) |Désignation du cabinet du duc Albert de Broglie (président et Justice) : Oscar Bardi de Fourtou (Intérieur, bonapartiste de l’Union des Droites), duc Louis Decazes (Affaires étrangères, monarchiste Centre-droit), Eugène Caillaux (Finances, sénateur de la droite monarchiste), Général Berthaut (Guerre), Amiral Gicquel des Touches (Marines et Colonies), Joseph Brunet (Instruction publique, sénateur bonapartiste), Auguste Pâris (Travaux publics, sénateur monarchiste), Camille de Meaux (Agriculture et commerce, extrême droite du Sénat), ministère à prépondérance sénatoriale afin de satisfaire la chambre haute 3729-3730]
Dépôt à la chambre d’une demande d’interpellation ministres démissionnaires et chargés de l'expédition des affaires sur la crise ministérielle par Philippe Devoucoux (Gauche républicaine)
Gambetta développe l’interpellation : il n’y avait pas de conflit entre le cabinet et les chambres du parlement ; la seule responsabilité du président de la République est celle qui est déterminée par les lois et la constitution et il n’existe donc pas de responsabilité « devant le pays »; référence à l’ordre du jour du 4 mai 1877 ; en clôture à son discours : « Prenez garde que, derrière des calculs de dissolution […le pays] ne dise : la dissolution, c’est la préface de la guerre ! » (3744)
L’ordre du jour motivé déposé par les Gauches, déclarant que « la prépondérance du pouvoir parlementaire s’exerçant par la responsabilité ministérielle, première condition du Gouvernement du pays par le pays […] la confiance de la majorité ne saurait être acquise qu'à un cabinet libre de son action et résolu à gouverner suivant les principes républicains », est adopté par 347 voix contre 149 (3745)
Le comte Henri de Durfort de Civrac (Union des Droites, royaliste) déclare que le débat est contraire à la constitution et au principe de séparation des pouvoirs. Le législatif exerce une pression sur l’exécutif alors qu’il n’y a pas de ministère en place. |
|18 mai 1877
([JORF, 19-5-1877, p. 3785-3786 , 3795-3797, 3798-3799) |Message du président de la République qui explique sa position et ajourne les séances de la Chambre et du Sénat jusqu’au 16 juin
Réunion plénière des gauches après la séance ; adoption d’un manifeste manifeste rédigé par Eugène Spuller et signé par 363 députés. 150 sénateurs signent aussi le manifeste |
|JORF, 20 et 21-22 mai 1877
p.3833-3834, p.3881 |Premiers textes faisant ou défaisant des préfets, secrétaires généraux, sous-préfets|
|28 mai 1877
JORF, 29-5-1877, p.4085 |Circulaire du président du conseil aux procureurs généraux pour qu’ils surveillent et agissent contre les abus de la presse, contre toutes les offenses directes au président de la République et contre les fausses nouvelles : « Vous devez me signaler avec soin et désigner à la poursuite des magistrats places sous vos ordres toutes les offenses qui pourraient être dirigées contre le chef de l'État. » |
|4 juin 1877
JORF, 5-6-1877, p.4206-4207 | Circulaire du ministre de l’intérieur Fourtou aux préfets, faisant suite à celle du président du conseil aux procureurs généraux|
|9 juin 1877
|Discours de Gambetta à Amiens (Discours…, pp. 56-64).- Campagne des banquets républicains. « l’heure n’est pas à la discussion, elle est aux actes », « ce pacte des 363 pour défendre la Constitution, la loi et les volontés de la France » est une union solide
|veille du 16 juin
|Réunion des gauches
|16 juin 1877
(JORF, 17-6-1877, p., 4432-4433, 4443, 4444-4458) |Message du président de la République au Sénat pour demander son avis conforme pour dissoudre la chambre des députés ( 4429 )
Développement de la demande d’interpellation du gouvernement sur la composition du cabinet, déposée le 18 mai par des députés de gauche
( 4445-4458 )
Paul Bethmont (Centre-gauche) développe l’interpellation : Le ministère de Broglie est celui du « 24 mai » 1873 (l’Ass. Nat. force A. Thiers à démissionner et le remplace par Mac-Mahon), c’est-à-dire qu’il est le bras de la réaction anti-républicaine. « Comme si tout avait été préparé d'avance », en 4 jours toute l’administration a été bouleversée. Les raisons de l’acte du 16 mai sont 1/ le progrès du parti républicain dans le pays qui a fait peur à la droite 2/ l’approche des élections aux conseils généraux 3/ le parti clérical se sentait perdu (4447). À la coalition des droites autour du cléricalisme s’oppose l’union des républicains.
Réponse de Fourtou, ministre de l’intérieur: « Nous n’avons pas votre confiance, vous n’avez pas la nôtre …] Vos discussions n’ont abouti qu’à la constatation solennelle, éclatante, décisive de votre impuissance » (4448). L’opportunisme, c’est le radicalisme par étapes comme l’illustre la carrière de Gambetta. Le 16 mai est la volonté de rétablir l’équilibre des institutions contre les radicaux qui veulent transformer la Chambre en « Convention » : « Nous sommes la France de 89 se dressant contre la France de 93 ». Il fallait empêcher l’empiétement de la Chambre sur les pouvoirs du Sénat et du président de la République (fin 4449).
Gambetta ( 4451-4458 ). Il faut consulter le pays le plus vite possible pour trancher le conflit. Gauche et droite devraient pouvoir s’opposer comme le font les whigs et les tories en GB. Mais le différend portant sur l’existence même de la république, il ne peut en être ainsi. G. accuse les bonapartistes de pousser « criminellement à un coup de force ». Fourtou a prétendu que le ministère était 89, alors que, pour Gambetta, « vous vous appelez la contre-révolution ». Les élections vont avoir une « tournure plébiscitaire ». « […] de même que, en 1830, on est parti 221 et on est revenu 270, de même en 1877 nous partons 363, nous reviendrons 400 » |
|18 juin 1877
[(JORF, 19-6-1877, p.4497, 4498-4511)
|SÉNAT : Désignation des membres de la commission chargée de l’examen de la communication du gouvernement relative à la dissolution de la chambre des députés
Jules Ferry réplique aux ministres et expose une lecture parlementaire des lois constitutionnelles ( 4505-4511 ). Le conflit est une « lutte du gouvernement personnel contre le gouvernement parlementaire » (4506). L’irresponsabilité du président de la République devrait empêcher tout gouvernement personnel, faute de quoi ce serait la fin de toute légalité au profit de l’arbitraire. Ferry réfute toute tentation des républicains en faveur du régime conventionnel : le péril radical invoqué par la Droite n’a aucun fondement. |
|19 juin 1877
(JORF, 20-6-1877, p.4528, 4532-4545) |SÉNAT : Octave Depeyre (ancien candidat de l’opposition en 1869 et sénateur monarchiste) est nommé rapporteur de la commission chargée de l’examen de la communication du gouvernement relative à la dissolution de la chambre des députés (4528)
CHAMBRE : Suite du débat sur l’interpellation
Antonin Proust (Union républicaine) réplique à l’intervention du ministre des affaires étrangères (4532-3)
Louis Blanc (extrême gauche de l’Union républicaine, un des auteurs de l’ordre du jour des 363) : Il décrit l’alliance qui forme la Droite : « Les hommes qui veulent Rome pour le pape et qui prétendent donner un peuple à un roi se sont alliés aux hommes par qui fut égarée à Sedan la fortune de la France ! » (4533). Cette alliance prétend être celle des « forces conservatrices », mais les vrais forces conservatrices sont celles des républicains (« aux yeux de l'immense majorité de la nation, aujourd'hui, la cause de la République est celle de l'ordre comme celle de la liberté ») tandis que la Droite qui a créé le désordre le 16 mai est la vraie révolution (« Si, par « révolutionnaire », on entend ce qui compromet l'ordre, et, par « conservateur », ce qui le fonde et le maintient, il n'est rien de plus révolutionnaire que la tyrannie et rien de plus conservateur que la liberté ». (4533-4)
Léon Renault (Centre-gauche qui fut de tendance orléaniste avant de se rallier à la République, préfet de police sous Thiers, sa démission fut refusée par Mac-Mahon qui le nomma directeur de la sûreté générale) ( 4535-4541 ). À l’instar de Ferry, il rejette les accusations de radicalisme proférées par les ministres contre la majorité de la Chambre. Il dénonce une dérive plébiscitaire, les ministres ayant engagé la responsabilité du président de la République (« La responsabilité de M. le maréchal de Mac Mahon, elle n'a été engagée dans ce débat que par le cabinet actuel. » 4536 ) Les ministres ne sont pas les hommes de 1789, mais ceux de 1852. La République fut instaurée comme un compromis entre les monarchistes et les républicains face au danger bonapartiste. Or le cabinet est désormais prisonnier du parti bonapartiste ( 4538 ). L’objet de la dissolution est d’obtenir une majorité qui tiendra jusqu’en 1880 et qui pourra réviser la Constitution, selon une interprétation de la révision qui n’est pas celle du pays ( 4541 ).
Ordre du jour motivé défendu par Horace de Choiseul : « La Chambre des députés, considérant que le ministère …] a été appelé aux affaires contrairement à la loi des majorités, qui est le principe des majorités parlementaires […] ; déclare… que le ministère n’a pas la confiance des représentants de la nation » (texte 4542 )
L’ordre du jour motivé est adopté par 363 voix (mise aux voix : 4543, résultats 4545) |
|20 juin 1877
[(JORF, 21-6-1877, p.4577-4580, 21-6-1877, p.4630-4633) |SÉNAT : Dépôt du rapport relatif à la demande de dissolution de la chambre des députés. Depeyre, le rapporteur, paraphrase les arguments avancés par le ministère. Le rapport se conclut par un avis favorable (4577-9). La discussion est renvoyée au lendemain (4579-80).
CHAMBRE : Débat sur le vote des contributions directes avant la session des conseils généraux le 20 août. La commission du budget repousse cette demande au motif que le délai est suffisant pour faire des élections si la dissolution était prononcée (4630). Le ministre des finances considère que la chambre n’a pas le droit de restreindre le droit constitutionnel du président de la République d’organiser les élections dans le délai de 3 mois (4631). Gambetta appelle à des élections rapides et donc repousse l’approbation des contributions (4631). Edgar Raoul-Duval (Union des Droites, monarchiste rallié au bonapartisme) interroge le gouvernement sur le moment des élections des conseillers généraux sortants (4632). La déclaration d’urgence sur le budget demandée par le ministère est rejetée (4633). |
|21 juin 1877
(JORF, 22-6-1877, p.4607-4627) |SÉNAT : suite du débat sur le rapport relatif à la demande de dissolution de la chambre des députés
René Bérenger (magistrat du parquet, ancien député élu sénateur inamovible en 1875, Centre-gauche).- Le président de la République devant rester irresponsable, tous les actes sont imputables au cabinet. La droite cherche à préparer l’échéance de 1880 et craint de perdre le Sénat après les élections locales ( 4618 ). Le ministère de Dufaure n’a pas été renversé par l’opposition de la chambre, mais du Sénat ( 4619 ). Le bicamérisme permet la modération politique, aussi la liberté de la chambre ne saurait être un danger ( 4620 ). Le programme radical n’est pas à l’œuvre ( 4621 ). Les élections précédentes avaient consacré « l’alliance naturelle et rassurante de la République et du chef de l'Etat. Mais, prenez garde ! aujourd'hui vous allez prononcer le divorce » ( 4621 ). La candidature officielle compromet le nom du président de la République ( 4624 ). La dissolution ébranlera toutes les institutions : Chambre, Sénat et président de la République ( 4626 ).
Albert Bertauld (sénateur inamovible, Gauche républicaine) : quel sera le programme du gouvernement pendant les trois mois de « dictature » que lui donnera la dissolution ? (4627) |
|22 juin 1877
(JORF, 23-6-1877, p.4670-4681 et 4684, votants) |SÉNAT : suite du débat sur le rapport relatif à la demande de dissolution de la chambre des députés
Adoption de l’avis conforme par 149 voix contre 130 (4684) |
|23 juin 1877 | Les gauches du Sénat proclament que c’est le devoir de tout républicain de voter pour eux|
|25 juin 1877
(JORF, 26-6-1877, p. 4773) |Décret de dissolution de la chambre
|1 juillet 1877
(JORF, 2-7-1877, p. 4989) |Proclamation du 1er juillet 1877 de Mac-Mahon à l’armée affichée dans toute la France : « vous comprenez vos devoirs. Vous sentez que le pays vous a remis la garde de ses plus chers intérêts. En toute occasion, je compte sur vous pour les défendre. Vous m’aiderez, j’en suis certain, à maintenir le respect de l’autorité et des lois, dans l’exercice de la mission qui m’est confiée et que je remplirai jusqu’au bout »|
|2 juillet 1877
|Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets sur les conséquences de la dissolution et pour orienter l’opinion vers le parti du président, celui de l’ordre (« en faisant obstacle, quand il en était temps encore, à la prédominance d’une Assemblée qui tendait rapidement à annuler le pouvoir exécutif et le Sénat, le Maréchal a conjuré d’avance une de ces crises violentes dont notre histoire offre de si tristes exemples et dans lesquelles périssent toutes les institutions régulières. Vous ferez pénétrer ces vérités partout.») (JORF, 3-7-1877, p. 5006-5007 )
|8 juillet 1877
|Réunion des gauches décidant que chacun d’entre eux n’aura pas de concurrent républicain|
|12 juillet 1877
|Circulaire du ministre de l’instruction publique « Je vous prie, après vous être entouré des plus sincères informations, de vouloir bien m’éclairer sur l’attitude et les actes des divers fonctionnaires de mon administration, en m’adressant sur chacun d’eux une note motivée, et, s’il y a lieu, des propositions » |
|15 août 1877
|Discours de Gambetta à Lille (« se soumettre ou se démettre »)|
|Été 1877 | Condamnation de journaux pour offense aux président ex : Condamnation de 2 journalistes pour offense envers le président de la république à propos d’un article du 22-5-1877 intitulé « Casse-cou », La Marseillaise, à propos de la crise du 16 mai : p. 4989 (2-7-1877) ; idem condamnation du gérant du journal Le Finistère, 15-8-1877 (27-10-1877, p.7014)
La crise du 16 mai est considérée comme la cause d’une accentuation les effets de la crise du commerce et de l’industrie |
|19 septembre 1877
|Déclaration-manifeste du président de la République aux électeurs, avec contreseing : « La Chambre des députés …] de plus en plus dominée par les chefs avoués du radicalisme […] Contestant en même temps l’influence légitime du Sénat […] substituant à l’équilibre nécessaire des pouvoirs établis par la Constitution, le despotisme d’une nouvelle Convention » ; « La Constitution est confiée à ma garde ; je la ferai respecter » « Mon gouvernement va désigner parmi les candidats ceux qui peuvent s’autoriser de mon nom. » [(JORF, 19-9-1877, p. 6381 )
Réponse d’Eugène Spuller dans La République française
|21 septembre 1877
(JORF, 22-9-1877, p.6429-6430) |Décrets qui fixent la date des élections au 14 et 28 octobre et convoquent les assemblées pour le 7 novembre
|24 septembre 1877
|Publication dans Le Temps de la circulaire ministérielle de Caillaux sur le nécessaire engagement des préfets
|26/27 (?) septembre 1877
|Profession de foi Jules Grévy aux électeurs du 9e arrondissement de Paris
Gambetta intronise officieusement Jules Grévy comme futur candidat unique des gauches à la Présidence de la République
|3 octobre 1877
|Article de Camille de Montalivet, « Les libéraux de 1830 et les élections de 1877 », Journal des Débats politiques et littéraires, 3, 4 et 5 octobre 1877
|4 octobre 1877| Manifeste des Gauches du Sénat (Centre Gauche, Gauche républicaine, Union républicaine) aux électeurs de France (Imprimerie de Ch. Blot, 1877)|
|11 octobre 1877
(JORF, 12-10-1877, p.6757, p.6759) |Déclaration-manifeste, affichée dans toutes les communes, du maréchal-président de la République aux Français pour demander le vote en faveur des candidats qu’il recommande (6757) et indiquant que « la Constitution républicaine n’est pas en danger »
Circulaire du président du conseil (Broglie) aux procureurs généraux qui les rappelle à la vigilance contre les « bruits mensongers » répandus dans les journaux à propos des conséquences internationales que pourrait avoir le résultat des élections (6759) |
|14 octobre 1877
JORF, 15-10-1877, p.6805 |1er tour des élections à la chambre (516 députés élus)
Voir aussi le D.19-10-1877, JORF, 20-10-1877, p.6885 |
|28 octobre 1877
JORF, 30-10-1877, p.7062 |2e tour des élections à la chambre
|6 novembre 1877
(JORF, 7-11-1877, p.7205) |« Sur la demande qui leur en a été faite par M. le Président de la République, les ministres ont retiré les démissions qu’ils avaient eu l’honneur de déposer en ses mains. Ils ont d’ailleurs insisté pour qu’il fût bien entendu qu’en conservant leurs fonctions, ils ne préjugeaient en rien des résolutions ultérieures du chef de l’État ».
|7 novembre 1877
|Réunion des chambres
CHAMBRE : désignation du bureau provisoire : JORF, 8-11-1877, p.7228-7231 |
|8 novembre 1877
(JORF, 9-11-1877, p.7254-7257 et 7271-7272 (votants)) |Vérification des pouvoirs des députés, 1e évocation du problème des « candidats officiels » à propos de Roques dans l’Aveyron ; la chambre vote l’ajournement de la discussion des conclusions du bureau (validation de l’élection), jusqu’à ce que la question de fond de l’affiche blanche (candidature officielle) soit résolue
|10 novembre 1877
(JORF, 11-11-1877, p.7319-7320 |Élection du bureau définitif de la chambre (ancien bureau, présidence de Grévy) et constitution de la Chambre
|12 novembre 1877
(JORF, 13-11-1877, p.7355, 7355-56 |Allocution du président de la chambre « … s’inspirant de l’admirable sagesse et de la volonté souveraine du pays qui est avec elle »
Dépôt par Albert Grévy d’un projet de résolution soumise à la Chambre des députés, « protectrice du suffrage universel dont elle est issue » (7355), afin d'ouvrir une enquête parlementaire sur les actes destinés à faire « pression illégitime » sur le corps électoral commis depuis le 16 mai, avec demande de déclaration d’urgence : les conditions des élections (7355-7356) (proposition a été rédigée par le comité des Dix-huit réunissant toutes les nuances des Gauches)
|13, 14, 15 novembre 1877
|13 novembre 1877:
Présentation du rapport de la commission sur la proposition d’Albert Grévy, lecture entrecoupée par les protestations de la droite (7378-79)
14 novembre 1877:
Fourtou, ministre de l’intérieur : tous les gouvernements ont pratiqué le contrôle du personnel de l’administration et les candidatures officielles ; il faut bien que l’administration soit aux côtés du gouvernement (7413) ; exemple de politisation favorable aux républicains pendant le gouvernement de la Défense nationale (7414) ; la constitution de 1875 fut une transaction et Mac-Mahon avait des droits préexistants (7415) ; l’enquête est en fait une information judiciaire et empiète sur le pouvoir judiciaire (7416) ; renverse les accusations de fraudes en parlant des pressions exercées par la gauche (7417)
Jules Ferry (7420-8): La première partie est une réplique au ministre : revendication du fait que la république était bien en danger, sur les fausses nouvelles étrangères données par le ministre (7421-2), sur le parti clérical (7421), tableau des « méfaits » assumés des républicains (7422) et tableaux des vrais méfaits de la droite (7422). Le droit d’enquête repose sur le droit de l’assemblée d’être le juge souverain de sa composition et sur le droit de l’assemblée de mettre le ministère en accusation ; cite un article du Times à l’appui de l’idée selon laquelle les enquêtes des commissions parlementaires sont légitimes (7422), le gouvernement de la Défense nationale n’a pas connu le système des candidatures officielles comme l’a prétendu le ministre (7423) ; sur les circulaires ministérielles aux préfets et procureurs généraux (7424-5) : le gouvernement a mis les tribunaux en conflit avec le SUD; l’affiche blanche est un « délit constitutionnel » commis par le gouvernement (le blanc est la couleur réservée à l’administration ; les affiches ont impliqué le PR alors qu’il devait rester au dessus de la mêlée politique) ; en faisant courir le bruit que le gouvernement ne se soumettrait pas au verdict des urnes, il y a eu une atteinte coupable à la Constitution (7426) ; renvoie à Chateaubriand, (Monarchie selon la chart)e pour soutenir l’idée que le gouvernement doit suivre la majorité ; fait appel à Laboulaye pour justifier que la République de 1875 est parlementaire ; le non-respect du résultat des élections est un coup d’État contre le souverain (7427) ; le peuple français a donné l’exemple de son attachement à la légalité (7427) ; le projet d’une deuxième dissolution serait insensé (7428)
15 novembre 1877:
Broglie (7447-7451) : le cabinet a démissionné et a été maintenu au pouvoir par le PR pour pouvoir répondre des conseils qu’il a donné au PR pendant la campagne électorale (7447) ; dénonce l’idée d’une enquête sans les garanties de la justice, qui confond la justice et la politique, et met en danger le repos public après des élections mouvementées ; le combat de la droite est bien contre le radicalisme (7448) ; l’idée d’un chef d’Etat irresponsable n’est pas républicaine mais monarchique ; en république, le chef de l’État élu par un parti tend à en être « ouvertement le chef et le représentant ». Le PR a pu rester impartial tant que le conflit restait de portée limitée, mais ne le pouvait plus dès lors qu’étaient soulevés des enjeux fondamentaux. L’acte du 16 mai était personnel et le PR avait constitutionnellement le droit de le prendre, tous les autres actes sont sous la responsabilité du ministère. Réfute tout action inconstitutionnelle (7449) ; les révocations de fonctionnaires n’ont concerné que ceux qui se déclaraient hostiles au gouvernement, sans aucune autre pression ; à l’inverse la gauche a menacé les fonctionnaires de révocations futures ; depuis la disparition de l’article 75 de la constitution de l’an VIII en 1870, les fonctionnaires sont responsables de l’exécution des ordres illégaux, ce qui pose le problème de l’obéissance hiérarchique ; les candidats de droite ont été calomniés (7450) faux bruits répandus pour inquiéter l’étranger et ensuite inquiéter la France (7451)
16 novembre 1877:
Protestation d’un député dont le nom n’est pas indiqué parmi les opposants à la résolution (7487) |
|17 novembre 1877
(JORF, 18-11-1877, p.7518-7519) |SÉNAT. Demande d’interpellation signée Vincent Audren de Kerdrel (Droite) : « J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat une demande d’interpellation au Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre au sujet de l’enquête ordonnée par la Chambre des députés »
Jules Simon (le sénat n’a pas à contrôler ce qui se passe à la chambre), puis Dufaure (« acte révolutionnaire »), se prononcent contre cette interpellation. Le président du sénat précise les termes pour que l’interpellation soit seulement adressée au gouvernement sans empiètement sur les actes de la chambre |
|19 novembre 1877
(JORF, 20-11-1877, p.7567-7577) |SÉNAT. Discussion sur l’interpellation Kerdrel
Le président accepte la démission des ministres (7567) |
|20 novembre 1877
(JORF, 21-11-1877, p.7619-7621) |CHAMBRE. En réplique aux doctrines énoncées par le président du conseil au sénat, Paul Bethmont demande l’ajournement de l’élection du baron de Reille, sous-secrétaire d’État dans le cabinet du 16 mai, dans le Tarn jusqu’au jour où la commission d’enquête aura fini ses travaux dans ce département en entendant les fonctionnaires et les agents de l’autorité de l’arrondissement où il est élu (7619) |
|21 novembre 1877
(JORF, 22-11-1877, p.7637) |Résolution tendant à la nomination d’une commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877
|23 novembre 1877
(JORF, 24-11-1877, p.7709-7710) |Décrets de nomination du cabinet Rochebouët ; démission du baron Reille du poste de sous-secrétaire d’État
|24 novembre 1877
JORF, 25-11-1877, p.7741-7748. |Communication du gouvernement devant chaque chambre
SÉNAT : 7742
Dépôt d’un ordre du jour motivé pour refuser d’entrer en rapport avec le ministère du 23 novembre, attendu que la Chambre voit dans la constitution de ce cabinet « la négation des principes parlementaires » (7747) et adoption (7748) 315 c. 207 voix |
| |Invalidation de nombreux élus de Droite par la Chambre |
|27 novembre 1877
|Cochery, au nom de l’une des sous-commissions du budget dépose le rapport sur la régularisation des crédits ouverts par décret à divers ministères pendant l’absence des chambres. Refus de sanction à l’unanimité. Faute de validation législative, le ministre est personnellement responsable des sommes engagées par les agents de l’administration qui ont reçu ses ordres |
| |Début décembre
Mac-Mahon reçoit les présidents des deux chambres ; Audiffret-Pasquier recommande l’appel à un cabinet de gauche et non le projet d’une seconde dissolution |
|3 décembre 1877
|Note de l’Agence Havas évoquant une possible révision de la constitution sur le droit de dissolution, révision qui serait imposée au Président de la République par la gauche1]] ; ; cette note est affichée dans les couloirs de la Chambre des députés ; réponse des groupes de gauche, accusés d’avoir voulu imposer un changement de constitution au président.
|4 décembre 1877
[(JORF, 5-12-1877, p. 8073-8077 votants 8083 ; rapport de la commission, p.8085-8086) |La Commission du budget de la chambre refuse de présenter un rapport sur la demande du cabinet intérimaire relativement au vote immédiat des quatre contributions directes.
Ferry présente la communication décidée à l’unanimité par la commission : l’enjeu n’est pas administratif et financier, mais politique tout entier : « c’est-à-dire le principe même du gouvernement constitutionnel et du régime parlementaire » (8073-2). La question est de savoir qui désarmera en premier des tenants du gouvernement constitutionnel et du régime parlementaire ou des tenants du régime personnel (8073-74)
Intervention du président de la Chambre des députés, Grévy, depuis le fauteuil sur sa rencontre avec Mac-Mahon au cours de laquelle n’ont pas été abordées les « conditions d’un] ministère parlementaire ».
|[Année politique 1877, pp. 392-402. |Décision des sénateurs du Centre-droit ; Anselme Batbie (sénateur et soutient de la politique de résistance de Mac-Mahon) conseille l’appel à Dufaure pour un cabinet Centre-droit/Centre-gauche ; refus de Dufaure, qui résume ses conditions : homogénéité et indépendance absolue du futur cabinet, déclaration publique par le PR que le cabinet rentrerait franchement dans les voies parlementaires… Hésitation puis acceptation de Mac-Mahon ; Dufaure refuse de former le cabinet à la condition imposée par Mac-Mahon de conserver les ministres des affaires étrangères, de la marine et de la guerre.
Dufaure présente sa liste de ministres. Refus de Mac-Mahon. Note de l’Agence Havas explicitant ce refus. Batbie chargé de la composition d’un cabinet. Batbie réunit les sénateurs « constitutionnels » (9 décembre). Ceux-ci refusent et conseillent à Mac-Mahon de se soumettre.
Démarche d’Audiffret-Pasquier en ce sens auprès du PR (algarade avec Batbie le 13 déc.). Trois jours d’hésitation sur le projet d’un cabinet bonapartiste ou légitimiste préparant une seconde dissolution. Problème posé pour la perception des contributions |
|10 décembre 1877
(JORF, 11-12-1877, p.8267) |Proposition de loi de Marcou pour la répression de la candidature officielle |
|13 décembre 1877
(JORF, 14-12-1877, p.8349-8350) |Désignation du ministère Dufaure : Mac-Mahon a cédé.
Décrets de nomination des ministres composant le nouveau Gouvernement |
|14 décembre 1877
(JORF, 15-12-1877, p.8381, p.8384-8385) |Message de Mac-Mahon (reconnaissant sa défaite politique) tirant les conséquences des principes du gouvernement parlementaire (8381)
Lecture dans les assemblées (8384-8385): « L’intérêt du pays exige que la crise que nous traversons soit apaisée ; il exige avec non moins de force qu’elle ne se renouvelle pas. L’exercice du droit de dissolution n’est, en effet, qu’un mode de consultation suprême auprès d’un juge sans appel, et ne saurait être érigé en système de gouvernement. …] Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs. L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. […] L’accord établi entre le Sénat et la Chambre des députés, assurée désormais d’arriver régulièrement au terme de son mandat, permettra d’achever les grands travaux législatifs que l’intérêt public réclame. […] »|
|15 décembre 1877
[(JORF, 16-12-1877, p. 8415, vote 8423) |Léon Say, ministre des finances demande le vote urgent de deux douzièmes pour le budget 1878 en admettant qu’il s’agit d’une question de confiance (« une grande marque de confiance vis-à-vis de ce gouvernement qui se constituait »), justifiée par le fait que le ministère est conforme à l’opinion majoritaire à la chambre, demande d’urgence sur la question |
|18 décembre 1877
(JORF, 19-12-1877, p.8505-8507) |Sénat. Lucien Le Brun déclare que la droite votera les crédits des 2/12e, mais après avoir fait une réserve pour réaffirmer les droits du sénat (8506)
Dépôt par Dufaure d’un projet d’amnistie pour tous les crimes, délits et contraventions politique commis du 16 mai au 14 décembre par voie de parole, de presse ou autre publication (8521)|
|6 janvier 1878
|Élections municipales : progrès sensibles des républicains |
|7 janvier 1878
|Discours de Gambetta à Marseille « Il faut faire une halte dans les positions conquises pour les fortifier. Jusqu’aux élections sénatoriales de 1879, pas de fautes, pas de témérités, pas de dissidences. » |
|8 janvier 1878
(JORF, 9-1-1878, p.140-141 ; 142-144) |Ouverture de la session : Sénat (140) et Chambre (142)
Discours du Président d’âge, Gaulthier de Rumilly : Mac-Mahon « Président de la République parlementaire » s’inscrit, avec le massage du 14 décembre, dans l’esprit de la Constitution de 1875 ; le Sénat a reconnu qu’avec la Chambre des députés, « tous deux forment un seul pouvoir, n’ayant de puissance qu’en agissant d’accord, mais impuissants lorqu’ils veulent agir l’un sans l’autre » (140)
Discours du Président d’âge, Desseux : « Le Gouvernement a dû rentrer dans les règles normales du régime parlementaire »
Cassagnac : « votre république qui est détestable … qui est ignoble ! » |
|10 janvier 1878
(JORF, 11-1-1878, p.203-205 ; 207-208) |SÉNAT :
Demande d’interpellation de Gavardie au Président du Conseil à propos de la convocation « illégale » des conseils municipaux et de la réintégration « également illégale » des maires révoqués depuis moins d’un an (203)
Élection au fauteuil du duc d’Audiffret-Pasquier (172 voix sur 175 suffrages exprimés)
Élection au fauteuil de Grévy (335 voix sur 336 suffrages exprimés) |
|18 janvier 1878
(JORF, 19-1-1878, p.438-444) |SÉNAT :
Développement de l’ « interpellation » de Gavardie au Président du Conseil (438-441) : ordre du jour pur et simple non mis aux voix en raison du consensus général
|19 janvier 1878
(JORF, 20-1-1878, p.475 et s.) |CHAMBRE :
Dépôt par Pascal Duprat de deux propositions relatives à la responsabilité présidentielle et à la responsabilité ministérielle (texte, JORF, 4-2-1878, p.1055-1056)
|21 janvier 1878
(JORF, 22-1-1878, p.526 et s.) |CHAMBRE :
Amiral Touchard : critique de la majorité qui a validé ses membres en quelques séances et qui tend à invalider les élections de la Droite ; « Elle n’a invalidé que des adversaires politiques ; elle a décimé, et plus que décimé… » (seules 17 élections l’ont été) ; proposition de réforme du Règlement sur la question de la vérification des pouvoirs contre les emportements d’une majorité (527-529)
Gambetta : condamnation de la candidature officielle et de la « servilité » du Parlement qui ne peut qu’en résulter (529-530) ; condamnation de l’exercice du droit de dissolution « la dissolution, c’est la préparation du coup d’État » (529), et des procès politiques (au nombre de « 2,598 ») contre les républicains sur les ordres du ministère né du 16 mai (530)
Cassagnac : sur les techniques de vérification des pouvoirs : « votre règlement est mauvais, votre règlement est injuste, votre règlement est abusif » (532), plaidoyer contre les « outrages » au suffrage universel réalisés par les républicains (534)
Vote de la question préalable (300 contre 177)
|24 janvier 1878
(JORF, 25-1-1878, p.639 et s.) |CHAMBRE :
Discussion du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de communication : cela concerne 3,271 poursuites et 2,709 condamnations (640-650).
René Goblet, rapporteur : le 16 mai, bien qu’ « acte légal », a été « suivi de beaucoup d’illégalités » (641) ; « le 16 mai a été condamné ; il l’a été par la pays, par cette Assemblée, il l’a encore été par pour une autorité que vous ne récuserez pas, par le Message du 14 décembre » (642)
Baragnon : le Maréchal n’a fait qu’user le 16 mai 1877 d’un droit constitutionnel, de même qu’en dissolvant la Chambre avec la complicité du Sénat (643)
Adoption du projet de loi : 313 contre 36 voix (détail du scrutin : 653) |
|7 février 1878
(JORF, 8-2-1878, p.1274-1276 ; 1277-1300) |SÉNAT :
Dépôt par Dufaure du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de communication
Question de Baudry d’Asson au ministre de l’Intérieur, Marcère, sur l’invalidation d’élections municipales (1294) |
|9 février 1878
(JORF, 10-2-1878, p.1385-1404) |CHAMBRE :
Discussion à la suite de la question de Baudry d’Asson au ministre de l’Intérieur, Marcère, sur l’invalidation d’élections municipales (1397-1398) |
|11 mars 1878
(JORF, 12-3-1878, p.2717) |SÉNAT :
Dépôt du rapport sur projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 |
|25 mars 1878
(JORF, 26-3-1878, p.3442 et s.) |CHAMBRE :
Question de Cunéo d’Ornano au ministre de l’Intérieur (3443-3446) : « pourquoi venez-vous reprocher quelques-uns de ses actes au gouvernement du 16 mai, si tout gouvernement a, selon vous, le droit de frapper les maires qui, dans leurs professions de foi, ne se conforment pas au programme du ministre de l’intérieur ou du préfet ? » |
|26 mars 1878
(JORF, 27-3-1878, p.3478-3494) |SÉNAT :
Discussion sur projet de loi relatif à l’amnistie quant aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 : urgence déclarée.
Eugène Pelletan : le gouvernement du 16 mai n’existe que contre le « jeu régulier du régime parlementaire » (3482) ; la candidature officielle constitue un cas absolu de nullité car elle « est tout ce qu’il y a de plus illégal » (3483) ; après le 16 mai, « nous nous demandions tous si la Constitution n’était qu’une tente de passage qu’on pouvait replier et déplier à volonté du jour au lendemain » (3484)
Duc de Broglie : le temps des explications du 16 mai est passé ; les chiffres retenus dans le rapport sont exagérés et ne tiennent pas compte de la réalité des faits (3484-3485), critique de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le 16 mai au sein de la Chambre des députés quoique cette commission n’est pas aboutie (3488). De Broglie soulève la question de savoir s’il s’agit d’un préliminaire à une accusation contre les ministres du Gouvernement du 17 mai 1877 alors que le Sénat avait donné à ce ministère « un concours raisonné, et la plus grande marque des confiances » le 20 juin. De Broglie associe donc ce Gouvernement du 17 mai et le Sénat afin d’invoquer une défense commune : « Vous savez combien cette grande institution du Sénat est attaquée ; vous savez que toutes les fois que le Sénat veut défendre la moindre de ses prérogatives, le plus légitime usage de ses droits, il est accusé immédiatement de mettre le trouble dans l’État, de susciter des conflits dangereux. [… Eh bien, quand on aura obtenu de lui le désaveu qu’on exige, il gênera, soyez en sûr, beaucoup moins. [… il se sera suicidé par avance en proclamant lui-même sa déchéance ». Cet affaiblissement de la chambre haute serait orchestré par Gambetta (3488)
Savary, sous-secrétaire d’État à la Justice : ce projet de loi ne sous-tend pas une condamnation rétrospective du Sénat car ce dernier n’a jamais eu à se prononcer sur la politique du 16 mai ; le Sénat a eu seulement à départager deux grands pouvoirs de l’État en conflit, ce qui est dans son rôle de modérateur. La condamnation du 16 mai ne provient pas du projet de loi en discussion ; elle n’émane que du peuple qui s’est exprimé dans les urnes. Dénonciation de cet « essai de résurrection du pouvoir personnel » dont les principes sont ceux de l’an VIII et de 1852 (3489) ; critique de la mise en avant de Mac-Mahon dans la campagne électorale comme si celui-ci était responsable.
|28 mars 1878
(JORF, 29-3-1878, p.3587-3600 ; 3602-3617) |SÉNAT :
Suite de la discussion sur projet de loi relatif à l’amnistie quant aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 : urgence déclarée.
De Belcastel : cet amnistie, critique des arrêts de magistrats, vise à atteindre le ministère né du 16 mai et à réveiller des haines apaisées. Or le Sénat s’est rendu « solidaire » de la dissolution de la Chambre des députés : attaquer le Gouvernement du 17 mai, c’est pour le Sénat se « frapper lui-même » (3588). La finalité du projet ne serait pas l’amnistie, mais serait d’ordre institutionnel, à savoir la « capitulation » ou non du Sénat devant la Chambre des députés
Laboulaye : conteste que le Sénat puisse être associé au 16 mai et au ministère auquel il a donné existence : le Sénat « n’est aucunement engagé, […, il n’est aucunement responsable de ce que le ministère a fait pendant les six mois qu’il est resté au pouvoir » (3593)
Dufaure, président du Conseil : le Sénat ne s’était prononcé qu’en faveur de la résolution du conflit entre le Gouvernement et la Chambre, il a été un « souverain juge » (3594).
Batbie, rapporteur : favorable au retrait des dates correspondant au ministère de Broglie, sinon cela comporte une nouvelle forme de procès contre celui-là ; parallèle avec les dérives de la première Révolution
Mise aux voix de l’article de la commission : adoption (157 contre 135 : 3599)
Question de Cazeaux au gouvernement sur l’art. 9 de la Loi constitutionnelle relative à l’organisation des pouvoirs : le siège légal des pouvoirs politiques est à Versailles, alors que le pouvoir exécutif est, de fait, à Paris. Ne pourrait-il en être de même pour les Chambres : ordre du jour pur et simple (3604-3605).
|29 mars 1878
(JORF, 30-3-1878, p.3646-3659) |SÉNAT :
Suite de la discussion sur projet de loi relatif à l’amnistie quant aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre
Vote de la rédaction de la commission du Sénat : art. 2 (3650), art. 3 (3656), sur l’ensemble du projet dans lequel disparaissent de sa rédaction les dates faisant référence au ministère de Broglie (3656).
|30 mars 1878
(JORF, 31-3-1878, p.3727-3743) |CHAMBRE :
Dépôt par le ministre de l’Intérieur, Marcère, du projet de loi relatif à l’amnistie amendé par le Sénat (3738). |
|1er avril 1878
(JORF, 2-4-1878, p.3821-3848) |CHAMBRE :
Lecture du rapport de la commission, par René Goblet, sur le projet de loi relatif à l’amnistie amendé par le Sénat : vote immédiat de la rédaction du Sénat (3822-3823). |
|3 avril 1878
(JORF, 4-4-1878, p.3888-3905) |CHAMBRE :
Discussion de la proposition de loi relative à l’état de siège, votée précédemment par la Chambre et modifiée par le Sénat : Franck Chauveau, rapporteur, soulève les craintes qui existent à la veille de la prorogation des chambres : ce texte donne « des garanties complètes contre un état de siège politique et électoral ». Si cette loi était la « meilleure garantie contre les coups d’État hypocrites ou détournés », cette loi resterait insuffisante face à des mesures illégales et violentes ; seule la Nation, soutien du parti républicain, serait une barrière efficace à ces tentatives (3894). Vote de l’ensemble du texte (3898). |
|11 juin 1878
(JORF, 12-6-1878) |Ajournement de la session au Sénat (6577) et à la Chambre des députés (6593). |
|28 octobre 1878
(JORF, 29-10-1878) |Fin de l’ajournement au Sénat (10010) et à la Chambre des députés (10013). |
|7 novembre 1878
(JORF, 8-11-1878, p. 10261 -10284) |CHAMBRE :
Discussion sur le rapport de la commission d’enquête relative à l’élection de Cassagnac : Cassagnac argue pour sa défense la teneur des manifestes du Maréchal et de ce que ce dernier appelait « ma politique » (10271). Son élection ne serait invalidée alors qu’il n’a fait qu’ « exécuter ce que le chef du Gouvernement a fait » ; l’ancienne Chambre n’avait qu’à mettre en accusation le Gouvernement à la suite du 16 mai afin de le renverser (10271).
Cassagnac : critique des soixante-dix invalidations qui ont touché les bancs de la Droite et appelle à une « balance juste, équitable, entre la majorité et la minorité » (10271-10273). Gambetta, président de la commission du budget, ferait la hausse et la baisse de la Bourse (10273). Les effets du 16 mai sur les forces politiques ne se sont pas éteints. Cassagnac annonce l’avènement de la « vraie République » qui tombera le masque de la modération appelé opportunisme après la victoire républicaine aux élections sénatoriales (10276). Invalidation de l’élection à la contre-épreuve avec les suffrages du Centre et de la Gauche (102834).
|16 novembre 1878
(JORF, 17-11-1878, p. 10660 -10676) |CHAMBRE :
Discussion sur le rapport de la commission d’enquête relative à l’élection d’Albert de Mun :
Allain-Targé, rapporteur : il est « homme de la politique du 16 mai, chef responsable dans la politique du 16 mai » (10669). Élection invalidée (10676).
|18 novembre 1878
(JORF, 19-11-1878, p. 10716 -10731) |CHAMBRE :
Discussion sur le rapport de la commission d’enquête relative à l’élection de Fourtou :
Charles Floquet, rapporteur : « Lorsqu’il est monté à cette tribune après le 16 mai, il est venu vous dire d’un air hautain que nous n’avions pas sa confiance. La France a montré par son vote qu’elle avait confiance en cette Chambre et l’a renversé ». Élection invalidée (10731).
|7 décembre 1878
(JORF, 8-12-1878, p. 11596 -11612) |CHAMBRE :
Discussion sur le rapport de la commission d’enquête relative à l’élection du duc Decazes : Albert Joly, rapporteur ; élection invalidée (11602).
|10 décembre 1878
(JORF, 11-12-1878, p. 11715 -11728) |CHAMBRE :
Discussion sur le rapport de la commission d’enquête relative à l’élection du baron de Reille, dernier membre du ministère du 17 mai 1877 encore présent sur les bancs de la Chambre :
Jozon, rapporteur, fait un discours énumérant les éléments devant conduire à l’invalidation alors que la commission a conclu à la validation ; élection invalidée (11724). |
|5 janvier 1879
[Résultats : JORF, 6-1-1879, p.81-82 |Élections sénatoriales (75 sièges de la série B + 7 sièges vacants) : 66 républicains élus ou réélus ; majorité bascule (40 à 50 voix en faveur des gauches)|
|14 janvier 1879
|Discours d’ouverture de session au sénat où la majorité républicaine s’est imposée, discours du doyen d’âge, Gaultier de Rumilly sur la place et le rôle du Sénat : « Le Sénat a été institué pour modérer, mais non pour entraver ; il ne saurait devenir un instrument de combat, ni une arme de parti, mais il doit être le modérateur des pouvoirs publics et le gardien vigilant des institutions républicaines » (JORF, 15-1-1879, p.260)
Discours du doyen d’âge de la chambre, Dessaux, plaidant en faveur d’une acceptation des institutions de la République (JORF, 15-1-1879, p.263-264)|
|15 janvier 1879
(JORF, 16-1-1879, p.288-290)|SÉNAT :
Martel (Centre-gauche) élu président contre Audiffret-Pasquier : 153 contre 81 voix (289) |
|16 janvier 1879
(JORF, 17-1-1879, p.328-330 et JORF, 24-1-1879, p.509-511) |SÉNAT :
Constitution définitive du bureau et discours du président Martel : la République est stabilisée, elle « est fondée » (316-7)
Discours de Grévy élu président de la chambre (328, reproduit en annexe, n° 1056, JORF, 24-1-1879, 509-510)
Déclaration du cabinet, identique, lue par Marcère (328-330, reproduit en annexe, n° 1064, JORF, 24-1-1879, 510-511). Accueil glacial au sein de la Chambre
|20 janvier 1879
(JORF, 21-1-1879, p.414-424 |Interpellation de Sénard sur le programme ministériel du 16-1-1879
CHAMBRE: débat sur le cabinet (Floquet : « Le cabinet, tel qu’il est constitué, n’est pas en harmonie avec la situation nouvelle créée par les élections du 5 janvier »)
Ferry dépose un ordre du jour motivé pour accorder une confiance limitée au cabinet : adopté par 208 voix contre 116, mais surtout près de 200 abstentions (423-424) |
|25 janvier 1879
|Conseil des ministres : Léon Say, ministre des finances, propose que onze trésoriers généraux soient mis à la retraite ou révoqués. Accord de Mac-Mahon (Décret de nominations, JORF, 27-1-1879, p.577) |
|28 janvier 1879
|Conseil des ministres : proposition de remplacement de 5 généraux commandants de corps d’armée. Réserves de Mac-Mahon sur 3 d’entre eux
Demande d’interpellation de Fresneau sur les instructions données aux fonctionnaires de l’ordre administratif et judiciaire en matière de liberté électorale en raison des élections qui se tiendront le dimanche 2 février (619)
Dépôt d’un projet de loi relatif aux contumaces condamnés pour l’insurrection de 1871
Proposition d’amnistie pleine et entière pour les faits de la Commune (« événements de mars, avril et mai 1871 »), déposée par Louis Blanc : urgence déclarée pour les deux textes |
|30 janvier 1879 |Nouveau conseil. Démission de Mac-Mahon (JORF, 31-1-1879, p.673, lettre 675)
Lecture du message de Mac-Mahon (675) ; mise en œuvre de l’art.7 de la Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics ; séance levée à 15h25.
Lecture du message de Mac-Mahon (676-677) ; mise en œuvre de l’art.7 de la Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics ; séance levée à 15h25.
Réunion des délégués des groupes des gauches des deux chambres le soir ; Ferry annonce que la réunion plénière des sénateurs républicains propose à l’unanimité Jules Grévy pour la Présidence de la République.
Réunion à 16h30 : doute sur la mise en œuvre de l’art.7 de la Loi du 25 février 1875 : durée du mandat du nouveau Président de la République, le droit ou non de l’Assemblée nationale de statuer sur la démission.
Jules Grévy élu par 563 voix sur 670 suffrages exprimés (sur 713 votants, seules 5 voix pour Gambetta) (678)
Démission collective des ministres
Nouveau Conseil |
|31 janvier 1879
(JORF, 31-1-1879, p.698-704 ; 706-707) |SÉNAT :
Discussion de l’interpellation de Fresneau à propos des élections dans le Morbihan auxquelles se présente Albert de Mun : Dufaure, président du Conseil, accepte d’y répondre. Cependant, Marcère n’a pas les documents relatifs aux faits évoqués par le préopinant.
Élection de Gambetta à la présidence de la Chambre des députés : 314 sur 338 suffrages exprimés |
|3 février 1879
|Installation de Grévy à l’Élysée |
|4 février 1879
(JORF, 5-2-1879, p.769-770) |Démission de Dufaure ; le cabinet légèrement remanié, sous la présidence de Waddington (qui conserve les affaires étrangères) ; entrée de Ferry
|6 février 1879
(JORF, 7-2-1879) |SÉNAT:
Lecture du message présidentiel aux chambres, daté du 5-2-1879 p. 819 (sénat) et p.826 (chambre) : « constitution Grévy »
Lecture du message présidentiel aux chambres, daté du 5-2-1879 (826) |
|8 mars 1879
(JORF, 9-3-1879, p.1838-1846) |Dépôt par Henri Brisson du rapport de la commission chargée de faire une enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877, recommandant la mise en accusation des ministres des cabinets de Broglie et Rochebouët, demande d’urgence pour la discussion
Partie du rapport consacrée aux violations de la constitution (1839-40) |
|13 mars 1879
(JORF, 14-3-1879, p.2022-2045) |Débat sur le rapport
Léon Renault (2023-27) : pour mettre en accusation pour des crimes liés à la politique, il ne faut pas se contenter de savoir si ces crimes ont été commis, mais il faut aussi examiner s’il est de l’intérêt public de les poursuivre (2024) Tous les faits étaient connus le 14 décembre 1877] mais on a attendu 14 mois, le retrait de Mac-Mahon et le changement de majorité au sénat, organe destiné à être le juge (2024). On sera amené à mettre en cause Mac-Mahon directement sur ses ordres aux troupes non contresignés (2025) ; on va pénétrer dans les rouages de l’administration au mépris de la hiérarchie administrative et militaire ; il ne sert à rien de faire des procès pour l’exemple dans le domaine politique car cela ne dissuade jamais des aventures (2025). Les trois institutions sont républicaines et l’échéance de 1880 a été devancée, il y a mieux à faire que de mettre en accusation d’anciens ministres dont les principes ont été défaits (2026) conclut sur la réconciliation (2027)
Adoption du projet transformé en ordre du jour motivé, par 217 voix contre 135. |
Indications biographiques : « Base de données des députés français depuis 1789 », en ligne : [http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/index.asp et « Liste des anciens sénateurs de la IIIe République par ordre alphabétique », en ligne http://www.senat.fr/senateurs-3eme-republique/index.html
[1]« L’opinion publique, justement émue de la crise que nous traversons, a suivi avec un grand intérêt les tentatives faites par M. le président de la République, sur l’avis du cabinet actuel, pour arriver à la constitution d’un ministère pris dans le Parlement. Jusqu’à ce jour, ces tentatives ont été arrêtées par la condition préalable qu’on voudrait imposer au président de la République de réunir le Congrès pour délibérer sur l’article de nos lois constitutionnelles qui permet au pouvoir exécutif de dissoudre la Chambre, sur l’avis du Sénat. M. le président de la République a pensé que cette condition n’était pas acceptable et qu’il ne pouvait laisser altérer ni les droits du pouvoir exécutif ni les prérogatives du Sénat. » [Année politique 1877, pp. 394-395.->http://www.juspoliticum.com/EDP/spip.php?article126