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Timestamp: 2016-10-24 14:07:09+00:00
Document Index: 39446037

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 152']

1P.307/2000 (13.06.2000)
X.________, repr�sent� par Me Jean-Samuel Leuba, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 25 avril 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant �St�phane Lagonico et trois consorts, tous repr�sent�s par Me Eric Stoudmann, avocat � Lausanne;
A.- Depuis le 23 d�cembre 1998, X.________ se trouve en d�tention pr�ventive sous l'autorit� du Juge d'instruction du canton de Vaud. Il est pr�venu d'avoir particip� � l'enl�vement de St�phane Lagonico, perp�tr� � Lausanne le 21 d�cembre 1998 dans le but d'extorquer une ran�on � sa famille. Il est soup�onn� d'avoir recrut� les individus charg�s de l'enl�vement, puis d'avoir assur� la liaison entre eux et le principal concepteur du forfait; il aurait en outre personnellement pris part � d'autres actes pr�paratoires qui n'ont pas abouti, avant l'enl�vement effectivement ex�cut�, et se serait charg� de r�partir la ran�on esp�r�e. La victime, menac�e de mort, est demeur�e s�questr�e jusqu'� sa lib�ration par la police, le jour de l'arrestation de X.________.
Celui-ci a pr�sent� une demande de mise en libert� que le Juge d'instruction a rejet�e en raison du risque de fuite, par ordonnance du 15 mars 2000. Le pr�venu a recouru sans succ�s au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal, qui a confirm� l'ordonnance. L'arr�t de cette juridiction ne contient toutefois aucune allusion au risque de fuite. D'apr�s ce prononc�, la mise en libert� doit �tre refus�e surtout "en raison du trouble [qu'elle] porterait � l'ordre public":
elle "appara�trait choquante au regard de la moralit� publique" compte tenu de "l'importance du r�le tenu par le pr�venu". Le Tribunal d'accusation retient en outre un risque de collusion, au motif que X.________ est revenu � plusieurs reprises sur ses d�clarations, en tentant constamment de minimiser son r�le, et qu'il pourrait donc �tre tent� "d'accorder sa version des faits" avec celle des autres pr�venus et des t�moins.
Entre-temps, le 10 avril 2000, le Juge d'instruction a adress� aux parties l'avis que l'enqu�te serait prochainement close, et qu'elles disposaient d'un d�lai pour consulter le dossier et demander des investigations suppl�mentaires.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation, rendu le 25 avril 2000, et d'ordonner sa mise en libert�. Il tient le motif tir� d'une pr�tendue atteinte � la moralit� publique pour incompatible tant avec le droit cantonal applicable qu'avec l'art. 5 CEDH; il conteste l'existence d'un risque de collusion compte tenu que l'enqu�te est en principe termin�e et que tous les pr�venus et t�moins ont �t� interrog�s � plusieurs reprises; il se plaint enfin d'in�galit� de traitement par rapport � d'autres pr�venus qui ont obtenu, eux, leur mise en libert�. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
Invit�s � r�pondre, le Minist�re public cantonal et les parties civiles, soit St�phane Lagonico et sa famille, proposent le rejet du recours; le Tribunal d'accusation et le Juge d'instruction ont renonc� � d�poser des observations.
Le recourant a �t� autoris� � r�pliquer au Minist�re public et aux parties civiles.
1.- Le recours de droit public ne peut en principe tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e. La personne qui recourt contre une d�cision ordonnant ou prolongeant sa d�tention pr�ventive, ou contre une d�cision rejetant une demande de mise en libert� provisoire, peut cependant requ�rir du Tribunal f�d�ral d'ordonner lui-m�me sa mise en libert� ou d'inviter l'autorit� cantonale � le faire apr�s avoir, au besoin, fix� certaines conditions (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 332/333, 115 Ia 293 consid. 1a, 107 Ia 257 consid. 1). Les conclusions pr�sent�es par le recourant sont ainsi recevables.
2.- La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle qui est actuellement garantie, notamment, par l'art. 31 al. 1 Cst. A ce titre, elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270, 120 Ia 147 consid. 2b p. 150, 119 Ia 221 p. 233 in medio). La deuxi�me condition suppose notamment qu'il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarc�ration doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause p�nale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'�largissement du pr�venu fasse na�tre un risque concret de fuite, de collusion ou de r�cidive. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67, 107 Ia 3 consid. 5 p. 6).
a) D'apr�s l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP vaud. , la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e notamment lorsque le pr�venu "pr�sente un danger pour la s�curit� ou l'ordre publics".
Cette disposition vise essentiellement les cas o� l'on doit redouter que le pr�venu ne commette une nouvelle infraction avant son jugement; or, ce risque de r�cidive n'est pas en cause dans la pr�sente affaire. La loi cantonale peut aussi �tre interpr�t�e en ce sens qu'elle vise �galement les cas exceptionnels o� le maintien du pr�venu en libert� serait moralement choquant, compte tenu des circonstances et de la gravit� particuli�re de l'infraction, et pourrait ainsi provoquer un scandale dans l'opinion publique. Une telle hypoth�se ne peut toutefois �tre admise qu'avec la plus grande retenue, compte tenu de la jurisprudence pr�cit�e du Tribunal f�d�ral et de celle de la Cour europ�enne des droits de l'homme relative � l'art. 5 par. 1 let. c CEDH. La d�tention pr�ventive justifi�e par la seule protection de l'ordre public, ind�pendamment de tout risque de r�cidive, n'entre en consid�ration que dans des circonstances tout � fait exceptionnelles; elle doit reposer sur des faits propres � montrer que l'�largissement du pr�venu troublerait r�ellement l'ordre public, en raison de la r�action de l'opinion � la commission de l'infraction, et elle ne demeure l�gitime que durant le temps o� cette menace subsiste effectivement (CourEDH, arr�t du 26 juin 1991 Letellier c. France, s�rie A n� 207, ch. 51; voir aussi l'arr�t du 23 septembre 1998 I.A. c. France, Rec.
En l'occurrence, ces conditions ont sans doute �t� r�alis�es imm�diatement apr�s les �v�nements de d�cembre 1998, qui ont re�u une large publicit� et ont fortement impressionn� l'opinion, mais elles ne peuvent plus justifier une prolongation de la d�tention alors que pr�s d'une ann�e et demi s'est �coul�e et que le pr�venu concern� �tait incarc�r� durant ce laps de temps. Contrairement � l'opinion des parties civiles et du Minist�re public, la d�tention pr�ventive ne saurait �tre maintenue ind�finiment dans le seul but d'emp�cher les m�dias, dont certains avaient abondamment pr�sent� et comment� ces �v�nements, de mettre � profit la lib�ration des pr�venus et publier de nouveaux reportages avec leur collaboration.
b) Il n'est pas n�cessaire d'examiner si, dans le cas du recourant, il subsiste un risque de collusion suffisamment concret et important pour justifier le maintien de la d�tention pr�ventive m�me apr�s la cl�ture de l'instruction, jusqu'aux d�bats finals. De toute mani�re, dans la proc�dure du recours de droit public, le prononc� attaqu� ne doit �tre annul� que s'il se r�v�le inconstitutionnel dans son r�sultat; il ne suffit pas que les motifs retenus par l'autorit� cantonale de derni�re instance soient, le cas �ch�ant, contraires aux garanties en cause. Le Tribunal f�d�ral rejette donc le recours si, sur la base du dossier, il peut retenir un motif diff�rent de ceux admis par l'autorit� cantonale et que ce motif n'a pas �t� express�ment �cart� par elle (ATF 112 Ia 353 p. 355 in initio, 112 Ia 129 consid. 3c p. 135, 106 Ia 310 p. 314/315; arr�t du 12 septembre 1996 in EuGRZ 1997 p. 15, consid. 2d/aa p. 16/17).
Dans la pr�sente affaire, il est �tabli que le recourant est �tranger, de nationalit� italienne, �g� de trente-trois ans et qu'il a v�cu son enfance dans son pays d'origine; il n'a pas de relations stables en Suisse, sauf avec son �pouse qui est suissesse; il n'avait pas d'activit� professionnelle avant son arrestation et il souffre des suites d'un accident. Au regard de cette situation, compte tenu du fait que le recourant serait expos� � une lourde peine de r�clusion si sa culpabilit� �tait retenue, l'�ventualit� qu'il se rende � l'�tranger pour se soustraire � la justice appara�t suffisamment vraisemblable, en d�pit des inconv�nients qui en r�sulteraient aussi pour lui; ce risque de fuite aurait donc pu �tre retenu par la juridiction intim�e.
Dans ces conditions, le recours pour violation de la garantie de la libert� personnelle se r�v�le mal fond� et doit, par cons�quent, �tre rejet�.
3.- Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Il est constant que le recourant est d�pourvu de ressources. En outre, compte tenu de la motivation de l'arr�t attaqu�, il pouvait croire que la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral avait quelque chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire peut d�s lors �tre admise; le recourant est toutefois d�biteur des d�pens � allouer aux intim�s qui obtiennent gain de cause.
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Jean-Samuel Leuba en qualit� d'avocat d'office du recourant.
3. Dit que la caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � Me Leuba � titre d'honoraires.
5. Dit que le recourant versera une indemnit� de 600 fr. � St�phane Lagonico et consorts, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.