Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-05-2003-I_762-2002
Timestamp: 2016-10-24 23:40:23+00:00
Document Index: 252604156

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ']

I 762/02 (06.05.2003)
M.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
M.________ a travaill� au service de la soci�t� X.________ SA en qualit� de machiniste � la cha�ne d'emballage jusqu'au 4 avril 1996. Son m�decin traitant, le docteur A.________ a fait �tat d'une incapacit� enti�re de travail d�s le 9 avril 1996, en raison de troubles lombaires et d'un �tat anxio-d�pressif.
Le 10 d�cembre 1996, le pr�nomm� a pr�sent� une demande de prestations d'invalidit�. Apr�s avoir recueilli plusieurs avis m�dicaux, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) a mis en oeuvre un stage d'�valuation aupr�s du Centre de formation de l'Association pour la formation initiale, la r�adaptation et l'occupation (Afiro), du 10 juin au 9 septembre 1998, puis confi� une expertise au Centre d'observation m�dicale de l'AI � Lausanne (COMAI). Selon le rapport d'expertise �tabli le 26 mai 2000, l'assur� est atteint d'un trouble somatoforme douloureux, d'un �tat d�pressif avec sympt�me somatique et d'une modification durable de la personnalit� apr�s une maladie psychiatrique; en raison de ces troubles psychiques, sa capacit� de travail est diminu�e de l'ordre de 60 %.
L'office AI a, par lettre du 27 novembre 2000 (projet d'acceptation de rente), inform� l'assur� de son intention de lui octroyer une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 60 % � partir du 9 avril 1997; il consid�rait que sa capacit� de travail �tait de 40 % dans son ancienne activit�, comme dans toute autre activit� adapt�e � son �tat de sant�. Par courrier du 21 d�cembre 2000, l'assur� a requis de l'office AI qu'il pos�t des questions compl�mentaires � son service de r�adaptation, ainsi qu'� la doctoresse B.________, psychiatre, qui s'�tait prononc�e sur les troubles psychiques dans le cadre de l'expertise du COMAI. Apr�s un nouvel �change de correspondances, l'office AI a, par d�cision du 7 mars 2001, confirm� les termes de son courrier du 27 novembre 2000 et accord� � l'assur� une demi-rente d'invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires pour conjoint et pour enfant � partir du 1er avril 1997.
Saisi d'un recours de l'assur� contre cette d�cision, le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 24 septembre 2002.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause � l'administration pour que �celle-ci donne l'occasion au recourant de poser aux experts mis en oeuvre par l'office intim� les questions compl�mentaires qu'il veut, par l'interm�diaire de l'office intim�, leur poser�.
L'office intim� conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 A l'appui de son recours, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu: alors qu'il avait sollicit�, par courrier du 21 d�cembre 2000, que l'office intim� pos�t trois questions compl�mentaires aux experts du COMAI, l'administration a rendu la d�cision litigieuse, le 7 mars 2001, sans proc�der � la mesure d'instruction requise.
1.2 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences).
1.3 La proc�dure d'instruction devant les offices cantonaux de l'assurance-invalidit� est r�gl�e par les art. 69 � 77 RAI (applicables en l'esp�ce, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2002]; ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b) et les dispositions du droit cantonal (ATF 125 V 403 consid. 2; Meyer-Blaser, Die Rechtspflege in der Sozialversicherung, in: BJM 1989 p. 21). Selon l'art. 73bis RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), l'office AI doit donner l'occasion � l'assur� ou son repr�sentant de s'exprimer, oralement ou par �crit, sur le projet de r�glement du cas et de consulter les pi�ces du dossier, avant qu'il se prononce sur le refus d'une demande de prestations ou sur le retrait ou la r�duction d'une prestation en cours. Le droit d'�tre entendu est ainsi donn� dans ces cas avant la prise de d�cision mais apr�s instruction de la demande, au besoin � l'aide d'experts. C'est � ce moment que l'assur� peut faire valoir ses objections �ventuelles, demander des compl�ments d'instruction voire soulever des griefs quant � l'expert. En revanche, il n'est pas invit� � se d�terminer sur les mesures prises avant ce stade par l'administration (ATF 125 V 404 consid. 3; contra Ueli Kieser, Verfahrensfragen der Anordnung einer Begutachtung, in: Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001, p. 139 ss.).
De son c�t�, l'office AI ne doit pas se borner � prendre note des objections soulev�es par l'assur� en cours de proc�dure d'audition pr�alable et � les examiner, mais il doit indiquer, dans sa d�cision de rejet, les motifs pour lesquels il n'admet pas les objections ou n'en tient pas compte (ATF 124 V 182 consid. 2).
A l'instar des premiers juges, on constate que l'intim� n'a pas commis de violation du droit d'�tre entendu du recourant, en refusant, comme il le lui a indiqu� par courrier du 23 janvier 2001, de proc�der au compl�ment d'instruction requis. Contrairement � ce que tente de d�montrer le recourant dans son �criture, les questions qu'il entendait poser au psychiatre du COMAI sont d�nu�es de pertinence; les experts y ont, d'une part, d�j� r�pondu et, d'autre part, elles sortent du cadre des probl�mes sur lesquels il appartient aux m�decins de se prononcer lorsque l'administration ou le juge fait appel � eux.
2.1 Pour pouvoir calculer le degr� d'invalidit�, l'administration (ou le juge s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le m�decin, �ventuellement aussi d'autres sp�cialistes, doivent lui fournir. La t�che du m�decin consiste � porter un jugement sur l'�tat de sant� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler. En outre, les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
Par ailleurs, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent proc�der d'office, sont convaincus que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appr�ciation anticip�e des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n� 450; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., p. 39, n� 111 et p. 117, n� 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence). Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n� 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�).
2.2 Se fondant sur les r�sultats des diff�rents examens qu'ils ont pratiqu�s, ainsi que sur l'ensemble du dossier � disposition - en particulier du rapport d'observation du stage effectu� au centre Afiro -, les m�decins du COMAI ont estim� � 40 % la capacit� de travail du recourant dans son ancienne activit� d'ouvrier de production comme dans une activit� adapt�e, � savoir �vitant les positions statiques prolong�es, les mouvements en porte-�-faux et le port de charges de plus de 12 kg, essentiellement en raison des limitations li�es � une pathologie psychiatrique. La fixation du taux de capacit� de travail, qui est justement une des t�ches requises du m�decin par le juge pour pouvoir calculer le degr� d'invalidit� (supra consid. 2.1), r�sulte de l'appr�ciation globale qu'ont faite les experts de la situation du recourant, en fonction de leurs investigations. La question du recourant, qui souhaiterait savoir pourquoi sa capacit� de travail �a �t� fix�e � 40 % et non pas � 30 %� est donc superflue, puisque la motivation des experts quant au taux retenu ressort clairement de leur rapport d'expertise du 26 mai 2000. Au demeurant, ce rapport satisfait pleinement aux exigences pos�es par la jurisprudence quant � la valeur probante d'une expertise m�dicale (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 61 consid. 1c et les r�f�rences), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'�carter des conclusions qu'il contient.
Par ailleurs, dans la mesure o� le recourant se r�f�re au taux de rendement �conomique �avoisinant les 15-20%� indiqu� dans le rapport d'observation du centre Afiro du 8 septembre 1998, pour remettre implicitement en cause le taux retenu par les m�decins du COMAI, il convient de souligner que ces derniers indiquent express�ment les raisons qui les ont conduits � s'�carter de cette estimation; � la diff�rence des observations faites au centre Afiro, les experts sont d'avis que le recourant dispose encore de certaines ressources adaptatives qui rendent possible la reprise d'une activit� adapt�e � temps partiel. Au demeurant, les donn�es m�dicales permettent g�n�ralement une appr�ciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent �tre faites � l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'�tre influenc�es par des �l�ments subjectifs li�s au comportement de l'assur� pendant le stage.
Quant aux deux autres questions pos�es par le recourant, elles ne portent ni sur son �tat de sant�, ni sur la mesure ou le genre d'activit�s qu'il pourrait ou non encore exercer, voire sur le rapport d'expertise en tant que tel, de sorte qu'elles sortent du cadre du mandat confi� au m�decin par l'administration ou le juge. Au demeurant, il n'appartient pas au m�decin de donner des conseils en mati�re de placement au service de r�adaptation de l'office AI, pas plus que de renseigner un assur� sur d'autres situations concr�tes qui lui ont �t� soumises.
Il reste � d�terminer le degr� d'invalidit� du recourant. A cet �gard, la juridiction cantonale a expos� correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives � la notion et � l'�valuation de l'invalidit� (art. 4 et 28 LAI, [dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002], de sorte qu'il suffit de renvoyer au jugement cantonal sur ce point).
3.1 Pour estimer le degr� d'incapacit� de gain du recourant, les premiers juges se sont content�s de fixer � 50 % �au minimum� la capacit� de travail du recourant, soit en s'�cartant sans explication des conclusions des experts du COMAI, et de retenir implicitement un taux d'invalidit� identique. On ne saurait suivre cette appr�ciation qui ne repose sur aucune motivation substantielle, pas plus d'ailleurs que celle de l'intim� qui s'est limit� � fixer le taux d'invalidit� � 60 % en reprenant simplement le taux d'incapacit� fonctionnelle pr�sent� par l'assur� dans sa profession et dans une activit� adapt�e. En effet, la d�termination du taux d'invalidit� ne saurait reposer sur la simple �valuation m�dico-th�orique de la capacit� de travail de l'assur�, car cela revient � d�duire de mani�re abstraite le degr� d'invalidit� de l'incapacit� de travail, sans tenir compte de l'incidence �conomique de l'atteinte � la sant�, ce qui n'est pas admissible (ATF 114 V 283 consid. 1c, 314 consid. 3c; RAMA 1996 n� U 237 p. 36 consid. 3b; 1991 n� U 130 p. 272 consid. 3b). L'office intim� - et, � d�faut, l'instance cantonale de recours - aurait donc d� proc�der selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
On pr�cisera que selon la jurisprudence r�cente de la Cour de c�ans, ce sont les rapports existant au moment du droit � la rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � cette prestation qui sont d�terminants pour op�rer une comparaison des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a; ces principes, d�velopp�s dans le domaine de la LAA, sont applicables � la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI �galement: SVR 2003 IV n� 11 p. 33 consid. 3.1.1; arr�t F. du 3 f�vrier 2003, I 670/01, destin� � la publication au Recueil officiel).
3.2 Selon les donn�es fournies par l'ancien employeur du recourant, ce dernier percevait sans invalidit� un revenu mensuel de 4'350 fr. vers� treize fois l'an, ce qui correspond, sur l'ann�e, apr�s adaptation � l'�volution des salaires de 1996 � 1997 (augmentation de 0.5 %, [La Vie �conomique, 10/2002, p. 89, tableau B 10.2]) � 56'833 fr. en 1997, en l'occurrence ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus.
3.3 En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, la jurisprudence consid�re que le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des statistiques salariales telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). En l'occurrence, le salaire de r�f�rence (en 1997) est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 1996 (ESS 1996, TA1, p. 17, niveau de qualification 4), � raison de 41,9 heures hebdomadaires (La Vie �conomique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), adapt� � l'�volution des salaires de 1996 � 1997, � savoir un revenu annuel de 54'245 fr. 50 par an. Au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont l�g�res et permettent l'alternance des positions et sont donc adapt�es aux probl�mes du recourant. En fonction d'une capacit� de travail de 40 %, le revenu d'invalide doit �tre fix� � 21'698 fr. par an.
3.4 La comparaison avec un revenu r�alisable sans invalidit� de 56'833 fr. (supra 3.2) conduit � une invalidit� de 61,82 %, ce qui ouvre le droit � une demi-rente d'invalidit�. M�me si l'on devait proc�der � un abattement du salaire statistique, comme le permet la jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), de 10 % - qui, tout au plus, pourrait �tre justifi� par les limitations peu importantes du recourant sur le plan physique -, le taux d'invalidit� en r�sultant resterait insuffisant pour ouvrir droit � une rente enti�re.
Par cons�quent, le jugement entrepris n'est pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.