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Timestamp: 2016-10-25 10:19:21+00:00
Document Index: 198869573

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 65']

9C_269/2010 (07.10.2010)
P.________, repr�sent�e par Me Marlyse Cordonier, avocate,
P.________, n�e en 1956, a notamment travaill� au service de l'entreprise X.________, en tant que secr�taire, assistante sociale et assistante administrative. Souffrant d'un trouble d�pressif r�current � partir de 2003, elle a subi plusieurs p�riodes d'incapacit� de travail (totale et partielle) depuis lors. Le 2 ao�t 2005, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir recueilli des renseignements �conomiques et m�dicaux, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a mis en oeuvre deux stages d'observation, puis accord� � l'assur�e un reclassement professionnel sous forme de cours informatiques et de langue. Le 5 mai 2009, il a rendu une d�cision par laquelle il a allou� � l'int�ress�e un trois-quarts de rente d'invalidit� du 1er octobre au 31 d�cembre 2005, une rente enti�re du 1er janvier 2006, puis une demi-rente � partir du 31 d�cembre 2008.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, qui l'a d�bout�e le 11 f�vrier 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, P.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � ce que lui soit reconnu le droit � un trois-quarts de rente � partir du 1er octobre 2009 (recte 2005), d'une rente enti�re d�s le 1er janvier 2006, puis d'un trois-quarts de rente � partir du 31 d�cembre 2008.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Gen�ve conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2 Conform�ment aux principes relatifs au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral d�velopp�s dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 s., les r�gles l�gales et jurisprudentielles sur la mani�re d'effectuer la comparaison des revenus (pr�vue � l'art. 16 LPGA), y compris celles concernant l'utilisation de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), rel�vent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypoth�tiques � comparer est une question de fait, dans la mesure o� elle repose sur une appr�ciation concr�te des preuves; il s'agit en revanche d'une question de droit si elle se fonde sur l'exp�rience g�n�rale de la vie. Ainsi, rel�vent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables, quel tableau statistique est d�terminant et s'il y a lieu de proc�der � un abattement en raison de circonstances particuli�res (li�es au handicap de la personne ou d'autres facteurs). L'�tendue de l'abattement (justifi� dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� celui-ci de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s positif (Ermessens�berschreitung) ou n�gatif (Ermessensunterschreitung) de son pouvoir d'appr�ciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
2.1 Au vu du jugement entrepris ainsi que des conclusions et motifs du recours, le litige porte sur le droit de la recourante � un trois-quarts de rente d'invalidit� � partir du 31 d�cembre 2008, au lieu de la demi-rente accord�e par l'intim� d�s cette date. Dans ce cadre, seul est contest� le montant du revenu d'invalide retenu par la juridiction cantonale.
2.2 Constatant que l'assur�e avait recouvr� une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e d�s le 1er d�cembre 2008 (date qui tenait compte du d�lai de trois mois pr�vu par l'art. 88a RAI), alors qu'elle ne pr�sentait aucune limitation pour les activit�s m�nag�res, les premiers juges ont �valu� l'invalidit� en application de la m�thode mixte, ce que la recourante ne conteste plus. Pour d�terminer le revenu d'invalide, ils ont repris � leur compte et confirm� le calcul effectu� par l'intim�. Celui-ci s'est r�f�r� au salaire statistique auquel pouvaient pr�tendre les femmes ayant des connaissances professionnelles sp�cialis�es dans le domaine "secr�tariat, travaux de chancellerie", adapt� � l'horaire usuel dans les entreprises en 2006 et index� en fonction de l'�volution des salaires jusqu'en 2008, soit 36'026 fr. par ann�e � 50 % (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006 [ESS], TA7, niveau de qualification 3; cf. calcul du revenu avec invalidit� du 15 d�cembre 2008). La juridiction cantonale a consid�r� ensuite que l'intim� aurait d� proc�der � un abattement du salaire statistique d'invalide et en a fix� le taux � 5 %, en consid�rant que l'assur�e �tait en dessous du seuil de l'�ge consid�r� par le Tribunal f�d�ral comme avanc�, qu'elle b�n�ficiait d'une exp�rience professionnelle depuis 1977 compl�t�e par la formation accord�e dans le cadre de la r�adaptation et que ses limitations avaient d�j� �t� prises en compte dans le taux d'activit� r�duit de 50 %. Le salaire d'invalide s'�levait d�s lors � 34'225 fr., ce qui donnait apr�s comparaison avec le revenu sans invalidit� de 99'567 fr. un degr� d'incapacit� de gain de 59 %, correspondant � une demi-rente.
3.1 Dans un premier grief, la recourante reproche aux premiers juges de s'�tre fond�s, en violation du droit f�d�ral, sur le revenu statistique ressortant du chiffre 22 du TA7 et non pas du chiffre 23 du domaine "autres activit�s commerciales et administratives". Selon elle, l'essentiel de son activit� professionnelle avant la survenance de l'atteinte � la sant� s'�tait d�roul� au sein de X.________ (d�s 1981), o� son poste avait davantage �t� centr� sur des "aspects sociaux" que sur "l'aspect secr�tariat". Par ailleurs, elle ne pouvait d�sormais exercer qu'une activit� � mi-temps dans un environnement calme, sans stress �motionnel trop intense, comme employ�e de bureau, secr�taire-r�ceptionniste ou assistante administrative.
3.2 A juste titre, la r�f�rence � la table ESS TA7, qui se justifie dans le cas concret au regard de la jurisprudence rappel�e par les premiers juges (consid. 8a du jugement entrepris auquel il suffit de renvoyer), n'est pas contest�e. Dans la mesure o� la recourante s'en prend � la branche particuli�re retenue par la juridiction cantonale pour d�terminer son revenu d'invalide, son grief est mal fond�.
Selon les constatations des premiers juges, qui lient le Tribunal f�d�ral (consid. 1.1 supra), une activit� adapt�e telle que d�crite dans les rapports d'observation professionnelle - � savoir, comme la recourante l'indique elle-m�me, une activit� "dans un environnement calme, sans stress �motionnels trop intenses, � mi-temps, avec un rendement normal, comme employ�e de bureau, secr�taire-r�ceptionniste ou assistante administrative" - est exigible de l'assur�e � 50 %. On ne comprend pas en quoi, et la recourante ne l'explique pas, une telle activit� ne correspondrait pas au domaine "secr�tariat, travaux de chancellerie" (chiffre 22), retenu par l'intim� et la juridiction cantonale, puisque tant un employ� de bureau, qu'un secr�taire-r�ceptionniste ou un assistant administratif sont appel�s � effectuer des travaux de secr�tariat. Quant � l'exp�rience professionnelle de la recourante en tant qu'assistante sociale, on ne voit pas non plus en quoi elle justifierait de se r�f�rer au salaire correspondant aux "autres activit�s commerciales et administratives" plut�t qu'� celui relatif au domaine du "secr�tariat et travaux de chancellerie", dans lequel elle avait travaill� par le pass� et pour lequel elle a b�n�fici� d'une mise � niveau dans le cadre du reclassement, selon les constatations des premiers juges. Il ressort �galement de celles-ci que la recourante a travaill� de d�cembre 2005 � juin 2007 comme assistante administrative aupr�s de X.________, o� ses activit�s correspondaient � celles d'une employ�e de secr�tariat.
La recourante invoque encore un arr�t 9C_142/2009 du 20 novembre 2009, dans lequel le Tribunal f�d�ral a pr�cis�ment fait r�f�rence au domaine "secr�tariat, travaux de chancellerie", sans qu'elle indique toutefois en quoi sa situation serait diff�rente de celle jug�e � l'�poque. Pour le surplus, on pr�cisera que si un assur� est apte � exercer diff�rents types d'activit�s adapt�es, si bien qu'il est possible de se r�f�rer � divers domaines d'activit�s et aux salaires correspondants, on peut attendre de lui qu'il mette au mieux � profit ses possibilit�s de r�int�gration sur le march� du travail en vertu de son obligation de diminuer le dommage (cf. ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28), et il convient alors de retenir le salaire statistique avec invalidit� le plus �lev�.
4.1 La recourante soutient ensuite que la juridiction cantonale n'aurait pas pris en compte "la faible r�sistance au stress" mise en �vidence par les stages d'observation qu'elle avait effectu�s. A son avis, ce facteur devrait �tre pris en consid�ration soit en retenant le salaire correspondant � un poste dans le domaine "autres activit�s commerciales et administratives" avec un niveau de qualification 4 (activit�s simples et r�p�titives), soit en proc�dant � un abattement de 10 % au minimum. Dans les deux cas, le salaire d'invalide compar� au revenu sans invalidit� permettrait de mettre en �vidence un taux d'incapacit� de gain de plus de 60 %, correspondant � un trois-quarts de rente d'invalidit�.
4.2.1 Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la juridiction cantonale n'a pas "�cart� purement et simplement la faible r�sistance au stress", mais en a d�ment tenu compte lors de l'�valuation de sa capacit� de travail. Il s'agit en effet l� d'un �l�ment li� aux incidences de l'atteinte � la sant� pr�sent�e par la recourante qu'il y a lieu de prendre en consid�ration pour d�terminer une �ventuelle incapacit� de travail de l'assur�e dans sa profession ou dans une activit� raisonnablement exigible (cf. art. 6 LPGA). C'est ce qu'ont fait les premiers juges en retenant une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e, c'est-�-dire une activit� dans un environnement calme, sans stress �motionnels trop intenses, comme employ�e de bureau, secr�taire-r�ceptionniste ou assistante administrative.
Par ailleurs, d�s lors que la recourante est titulaire d'un dipl�me de l'Ecole de commerce, a travaill� dans le domaine du secr�tariat et b�n�fici� de cours d'informatique et de langue au cours de sa r�adaptation, elle dispose de la formation et des connaissances professionnelles requises dans le domaine du secr�tariat ou des travaux de chancellerie, de sorte que la r�f�rence au salaire statistique du niveau de qualification 3 ("connaissances professionnelles sp�cialis�es") est conforme au droit.
4.2.2 Quant � l'�tendue de l'abattement du salaire statistique, la r�duction de 5 % appliqu�e par la juridiction cantonale sur le revenu d'invalide n'appara�t pas contraire aux r�gles d�gag�es par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5 p. 78). En pr�tendant que le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales aurait �galement pu tenir compte de la faible tol�rance au stress en op�rant un abattement de 10 % au minimum, la recourante ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale aurait fait une application erron�e des principes jurisprudentiels en la mati�re ou commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Vu l'issue de la proc�dure, la recourante doit supporter les frais judiciaires y aff�rents (art. 65 et 66 al. 1 LTF).