Source: https://fr.scribd.com/document/78730364/Droit-International-Prive-II
Timestamp: 2019-05-24 08:51:50+00:00
Document Index: 223099234

Matched Legal Cases: ["l'article 370", "l'article 6", "l'article 3", "l'article2", "l'article 4", "l'article3", "l'article3", "l'article171", "l'article3", "l'article615", "l'article48", "l'article202", "l'article 2072", "l'article 314", "l'article 2010", "l'article309", "l'article 39", "l'article309", "l'article309", "l'article14", "l'article13", "l'article5", "l'article309", "l'article309", "l'article309", "l'article 314", "l'article333", "l'article 311", "l'article311", "l'article 317", "l'article 318", "l'article314", "l'article 370", "l'article 310", "l'article 16", "l'article3", "l'article5", "l'article 6", "l'article 1396", "l'article8"]

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f0105384 Droit International Priv
09/02/2011 BIO: Les grands arrts Deux parties: Le droit commun, Le rgle spcial du conflit lois ; La nationalit de la condition d'trange, mise en ouvre INTRODUCTION Le droit international priv est complexe parce que en ralit elle est trs astraite ,surtout les rgles du conflit lois , c'est complique de derminer. Le rgles surtout le conflit lois est valiable , c'est la opossition de lois trange , donne le solution sur la possibilit sur soulever un contract . Les conflit du juridiction.C'est jure la coexistences de system est diffrent , entre le droit franais et le droit diffrent trange. Coexistence les systems du droit trange . Donne le solution du fond , qu droit national qui donne les solutions ,le rgle du international priv , plus existence acutuellement le droit civil ect . I Le droit spcial de conflit lois Le droit spcial A prcision metdologi privinaire Quel tats du droit international priv que on situ il existe les rgles ddu lois et le rgle du conflit juridiction ,le rgles national et le rgle trange. les diffrent tats situe au DIP, le premire tape est prsent une situation international . Cest un apport du droit entre la personne qui prestent des lment extreanite ,c'est a dire present rattachement de fait .DIP ne sont pas present nccesairement sur le juge litige , par ex , le contencieux ou non contencieuxun .par ex, une soct f et trange sur le contrat , le contract est une situational interantional de contencieux . Le DIP ne pas le contencieux, devant la mariage , une francais et allemande , galement situation national mais ne pas contencieux, c'est une situation international qui prsent dans le droit international priv.il s'agit le situation international mais qui ne pas situation contencieux . Une prsente une autorit franais , si une contencieux , une situation franais, prsent une juridiction, c'est une occasion , si situation international ne pas contencieux , l'autorit franais ,une partie ,triosement tat determine quel lois applicable cette situation national. Ne traite pas tout le question de comptence sur le conflit de lois, que l'autorit franais , determine une situation international . Pour proceder le derterminite les lois applicable du droit interntional , comment autorite ce term La rgle relative au conflit lois , identification, comme proceder
La conflit de lois , plus prcisement , la situation de conflit de lois nit de la vocation concurrante de lois relevant d'au moins deux systmes juridique diffrent rgir une mme situation juridique internationale .Une rgle de conflit de lois peut tre dfinie comme une
rgle de choix entre plusieurs lois susceptibles de rgir une mme situation internationale, sans prjuger la question de savoir si le choix porte sur la rgle discinctement applicable la question pose ou sur les ordres juridiques dans lesquels cette rgle doit tre recherche. c'est une rgle techinique qui prsent particulit , les mthodes principes , mais
dsigne le droit international .le critre de rattachement , par exemple ,le ratacchement de la nationalit; c'est la lois national qui attire les personnes. Le type classique, ce sont les rgles du conflit bilatral , L'article 370 alina 1 du code civile ,la condition de l'adoption, sont soumise la lois nationale debutemps ou au cas d'adoption de deux poux, par la lois qui ragi de fait de regir union le condition de l'adoption , c'est la lois bilatral , parceque in s'agir de la lois du fond et la lois trange. L'article3 alina 3, c'est une rgles utinatral *Les lois de police et de sret obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, mme ceux possds par des trangers, sont rgis par la loi franaise. Les lois concernant l'tat et la capacit des personnes rgissent les Franais, mme rsidant en pays tranger. L'article309 alina1, c'est une rgle du conflit utinatral, deux poux sont de nationalit franais .Dans ce cas , la situational au fond . Le divorce et la sparation de corps sont rgis par la loi franaise : - lorsque l'un et l'autre poux sont de nationalit franaise ;donne solution uniquement la lois franais. - lorsque les poux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire franais ; - lorsque aucune loi trangre ne se reconnat comptence, alors que les tribunaux franais sont comptents pour connatre du divorce ou de la sparation de corps. La particulit de cette rgles conflit, regir une situational du fond.c'est une solution indirecte ,elle se pose le rgle matrielle , c'est le rgle du fond . Les solution directe ou indirection. Les rgles materielle et subsentielle ,donne la solution au fond, tous les rgles sans la conflit lois.L'articel 6 du code civil, les rgles materielle ,ce mcanisme ,il se peut quq le rgle du conflits'agir le droit trange qui se pose certain de conception . Ex , un droit trange qui comporte le discimination , sera gart , exception , est un contraire d'une pulic international . Exception des lois international ,la conception franais au droit international . La lois de police , la lois application immdiale ,ce sont le rgle subcetuelle au fond , elle donne les solutions au fond , deuxime specialit est s'applique les manire automatique .elle consecrue les applications tellement imprative. Ex,conflit lois ,est applique par le primaurit , l'arrt 32,2007 , 14000-006, juille,le litig contractuelles soumise l'allemende,fond sur le disposion international, s'agissant de la consuelletion1975 , relative la sucrevence , ce disposition de protetive est une lois du police , en principle , le rgle franais ,c'est une lois police du fond , le juge franais est saisi. une loi de police est une disposition imprative dont le respect est jug crucial
par un pays pour la sauvegarde de ces intrts publics, tels que son organisation politique, sociale ou conomique, au point den exiger lapplication toute situation entrant dans son champ dapplication quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat daprs le prsent rglement . Le rgle matrielle du droit international priv , c'est une situation au fond , le rgle de la
lois police , spcifique applicable pour les rgles internatinales . la rgle matrielle , l'article 370 ,alna3, ligne3 du code civil, quelque soit la lois applicable ,l'adoption , le condition du enfants , le consentement dois t libre contenu d'un partie , aprs la
naissant des enfants , c'est la conception de l'adoption .le consomment des enfants , le trait matrielle , quel consomment des parents est une situation , L368c'est une rgle matrielle , applicable la lois international , c'est une adoption internatioal ,pour ce droit de mthod qui identifie une situation international, les 3 : rgle conflit , rgle du
police , rgle matrielle.
B Les volution du droit specal du conflit lois Les volution histrorique , c'est prsent de utilise , l'volution de la matielle des lois positive .Le droit international priv actuelle , la fin , entre le 2ime , le droit du commun par le juritice franais , GROSATERE constiture la justiciaire, commentaire ce texte , de point juridique distingue ,qui sont lieu de positive , distingue les lois politice est trs spcial du 19 sicle , plus au moin indpendence , particualit , distingue ,adopte , des rgle du lois particulire , chaque tat dispose de certain question sur les rgles particulres. coexistence de rgle italie au les rgles, sont le droit de roman , le rgles commun et puis les rgles spcifics de chaque tat . La coexistence spcial de la statue diffrent , sur conomique important,etc. ADCURSE, la grand cause , dire dans le commentaire,si un polonaise , selon la statue moderne , il ne doit pas t juge selon le statue de monnaine, auquel partie soumise , en ralit , une important considrale , un juge peut appliquer un statue trange , est suceptiple autorit le monnaine, le statue de polonaise . De la tout le sance du conflit lois . La premire thorie est le conflit lois dans le droit internatinal priv identifie les catgories,constitue les rgles du conflit 14sicle . La thorie du droit international priv , entre les rgles procedure et les rgles du fond.elle dsonteire ,structure la lois applicable franais , catcorique juridique ,1er distinction fondementale , ils sont entre le rgle procedure et le rgle de fond , le rgle procedure , quacifiation sur l'objet.ex ; le statue du contract s'applique au fond du contract,c'est la lois du fond applique , une premire distinction , sur le fond , ils sont opprer sur l'object . Par example , le contract, il sont considrer ,c'est le statue du lieu , c'est la rgle de TOUS ADOUT. Considrant le statue deritulle , ne vent applique sur le territoire , uniquement en matire en pnal , distinction fondamental , les statue rel et d'autre statue personnelle , ct , le statue personnelle , pour le statue rel ,du lois de situation qui est s'applique. En revenche , le statue personnelles, le statue du domicile qui s'applique , le stautue personnelle , soumise la nationalit. galement de l'expression , statue pour le juge saisi, le juge polonyme ,particulillement , le principe de la statue de lieu.Les auteurs itali , construire historique, d'autre droit positive , le droit international priv , PERTORM ,magustrait , en grand cutume de la grande brutage , de se pose de question de l'application en l'espace, il a reprise idenifie entre statue rel et le statue personnelle . Pour le conflit lois ,entre le statue dans la france. Le droit commun , ce pose la question , ce coture diffrent , le trritorial statue rel . L'auteurs dans le droit international priv:Le droit international public et priv,VOET HUBERT )))) l'auteur , le juge dans l'tat consudrer le souverante trange , c'est plustt , et nortament , JOSEPH STORY en USA en droit international priv. Il
repris le distinction de la personne de la matire , K .VOIV SAVIGNY Allemage1779 A 1861 , tout les apport , simplement ,nouvant titre le rgle , le rgle du conflit bilatral par apporte , videment qui est succetive du droit du fond de droit trange , sur le statue lictulle, partir de ce principle ,les rgles bilatral, par la lois du lieu ,la particularit des rgles, quel diffrent , la lois trange , le conflit bilatral , parti du catgorie, quel sont le catgorieLe grand catgorie , le statue personnelle , tout les question qui relve et traite la personne, l'origne est soumise au statue personnelle , il est rattache la lois personnelle . le statue rel , les sucessions, au rgime matrimaunim,il regroup non seulement , le succession , en rgime sont recope , la lois du rel situation ,le station actuelle ,il est rattache Lex rei sitae . le statue lictuelle, lex loci delicti, la lois du lieu . Le statue contractuelle, c'est une catgorie ,histroriquement ,elle soumise la lois du lieu du conclusion.Locus regit actum. Remise celle question la seul solution que les partie choix par la lois applicable. Les rattachements, dans le droit positive aujourd'hui , la structure actuelle des rgles du conflit,au moins dans le cas de catgorie. C le source du lois spcial du conflit lois
Un article 3 du code civil:Les lois de police et de sret obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, mme ceux possds par des trangers, sont rgis par la loi franaise. Les lois concernant l'tat et la capacit des personnes rgissent les Franais, mme rsidant en pays tranger.----au staue personnelle L'article 14 et 15 , alina 1, le 1er , la lois de police surte le prcupration de la lois
police, sont rgume de la lois franais .le lois resitant le franais mme rsidence l'trange. Compagne quelque sorte, en 1904 , le cour constate par lui mme , en matire du conflit lois.La jurisprudence trs prcise du 19 sicle et 20 sicle en matire du conflit lois pourtous les questions qui ne sont pas s'agit par le code civil, en qualit le source international . Le juge judiciaire et le jurisprudence. En partir d'anne 70 , revenir en matire du conflit lois.forme une partie de la lois civile, reforme , ce occasion de les rgles civil de rgle du conflit.Une facture srieure. Ce movement , une partie du droit priv, la lois priv. 2005 , le rgle du conflit , prescription . En 2009; elle pose les rgles du conflit.la convention international , unitie les rgles du conflit , tous les conventions internatinal ,la convenrrance de la rgle du international priv. Il pose les rgles uniforme de droit international priv, sur le contract du vendre de machaudise sur un contract particulire international. Les lois europpen ,ce droit europen du lois international priv , trs nombre texte , des lois police ,s'intsse dans les textes , des la maticulire, l'article 6 para2, la lois du police , le contrat de consommation. L'artice 9 ,une forme de conflit lois.une partie de la matire de la communautrair ,les tats va transimit au matire du droit international priv , le lisbonne. Dans l'objet spcifiquement . Le rglement ROME I ,sur les applicable contractuelle , ROMEII sur la lois applicable ,
rome II sur les divorce. Les tats qui souhaite 1969 sur la lois applicable du divorce.il y a un projet aussi en matire succession, la plus grand partie,elle se fait par le conseille de la ministe , de la cour de justice. En matire du conflit lois ,discrimine selon la nationalit. CEDH donne les dcision avec les rgles du conflit lois.la situation ,des sources qui coexiste, assez complique. 4 chapitre Chapitre I LE CONFLIT LOIS EN MATIERE DE LA PERSONNE DE LA PATRIMMOINE LE CONLIT LOIS AU MATIERE EN BIEN SUR LA PERSONNE Historiquement , rleve le statue de personne, dans ce catgorie de la statue de personnnelle , tous les rgles de mariage etc , c'est le statue personnelle. La lois personnelle , ce solution est variable , en france , la lois personnelle est rattache au domicile,galement ,ce sont le partie intecutumier. Tous les nccessit; avec le code civile , la juridique de la nation , et bien , on a fait le chose les rattache la lois franais ,simplement, ce rgles bilatral , pas les causation , 10 ans aprs le code civil , BUSQUETTA, le 1er grand arrt , il s'agit au moins dvoque,en lois renonce , est defonir paris et amricain. 1914. Sur le fait , en droit evoque en spagne renonce au paris, le moins ,en espagne il ne peut pas se marie parce que le capacit matrimaunial ,l"aticle 3 du code civile est le satute france soumise la lois franaiset ne pas en espagne . La cour paris decide expreme de ce situation , elle considere la statue personnelle , se fonsant , le juge de code appelle, ,on vu l'article 3 alne3. Se rttachement la lois national , le juge de cour d'appelle , il n'a pas univeselle, la lois du domicile.les regions ,le statue personnelle diffrent,de droit misumant , la 1er 1997 , le statue personne , l'aticle 605 de la constitution. Les questions qui soumise les personne, la personne , la fication , c'est beaucoup moins fevrais, l'origine la distinction , le statue , une exception du cour .
SectionI la statue actuelle
Les tats capacit de personne, on recontre les questions , les 1er paragraphe de l'intentit , les lments de statue , c'est les lments , les tats civicle A l'"tat civile Que'est ce que c'est , c'est peut dsigner une form , sont conclnu , se sont registre , la filication , c'est question de fond , l'tat civil faire l'objet au chacune des questions . La forme mainenant , et bien le serve de la lois franais , le dvoir du l'tat civli, exlusivement rgime par la lois franais . Actor regit acturt, pour le fond, propre du personnelle .le nom famille, en matire, le rgime de la nationaux trs diffrent , elles sont trs nombre , le libre de choix, le RU , des important qui est choix , en suit ,en allemage, la diffcit que ce pose la lois famille .traditionnellement ,on considre de la lois national qui indivudu qui regime de la question de notre vie .la question de la transimition du droit ,c'est une pretation , en matire famille , il y a regime du nom et le transimitte du nom . Comme
que'est que on peut change , relativement international , trs respective , en 1994 , journal international1917 , note LUCA,la question de la transmission du nom ,sois par mariage ,sois par filication;en principle ,on considre soumise la lois national ,le champ d'application ,ce comptence national , de lois international priv , la cour cassation , la lois de ce fait du mariage est comptance de rgir transmossion le nom, en lois franais , le couple mari par le lois de fait du mariage de parents . Si les epoux est nationalit diffrent ,Les rattachement , le domicile commun , est dommicile , au sera de la lois du fond. Il n'a pas jurisprudence en france.elle s'applique ,au transimmission du enfant. La jurisprundence franais ajoute l'autre, L'applique la mme jurisprudence, le l'origime, la cour de juridice , evenue en ce domain ,en particulire , 1er fois dans l'arrt GARCIA AVELLO 1977, et. GRUNKINE ET PAUL CICE,il s'agisse des coups espagne, deux enfants , binationalit ,se pose dermination de nom des enfants. Inscrire les enfants , officielle l'tat civil considre cest enfants sont la nationalit belge , determine par appliction la lois belge. Les parents souhaitait , refuse les tats civile.La cour de justice a considre cette rgles du belge portatant la librte de la circulation des enfants. C'est le discrminatoire, le choix le system, le juge de justice ,mais la consquence est finalment , il peut choix le system espagnol , la mme solution que le rattachement des discriminatroire.c'est la lois national s'applique, sois le systm B OU E. La question de la possibilit de change, il a les pays , autre de la manire de la condition ect,;et plus des pays , le conflit lois est important , en lois franais , ce situation est value , par la cour , 1992, ce possibilit 1er 26 , dans indivivude trange interdit au droit franais , vivant en france, 14 juin 1914, la notion M PAUGET , la cour d'appelle peut considrer s'applique la lois national franais, le contraire en principle de la respect dans le ception public,de la cadre de prive , des exception , c'est nationaux , la consquence c'est l'ordre d'une page. 16/02/2011 Le capacit Le notion. Il existe tous le system juridique , tous le question se pose quel lois applique cette question , soumise la lois personne, la lois franais national , le garantie si le personne de l'tat , reste soumise ce capacit.Bien autorit en ce matire , une protection organise , modifie le conflic lois . La capacit C La capacit execise qui est soiyant , relave la lois national . Ce principe , le difficult sue des questions , la question mise en oeuvre. Dans le domain de la personnelle. Quel sont le question qui sont soumise la lois personnel . Quand une personne considre mise en oeuvre , qui vent quanlifie la personne sur la protection.La lois personne va dermine le cadre de la reprensente , ou le cas interdit ,par example , le mariage .entre le domain de la personne et le domain de la lois de contract.Lorsque personne conclue un contract , pas object , conclusion de la contract . Dans l'arrt SIYIAL, nationalit italitenne, manifestement en france ,dans le contract de donation, la question se pose est la capacit. Soumise la lois de la personne ou le domain de la contract.la cour de cassastion de pose la lois de la personnelle.en matire de la capacit , trs rare de la lois police de mise en oeuvre ,
dans l'arrt 1966,MOZEL, note ,il s'agit encage dans l'trange, la question est savoir , cette lois personnel , que la lois franais, la cour d'appelle paris, regissant l'encagement de la lois personnelle , au titre la lois de police.sur le domain de la personne. B La mise en oeuvre La facteur de la difficult , excluse de la lois d'trange, en matire de la lois personne , le renvoi qui applicable dans le matire , notament en matire de la personne, dans 2005 , N 04 1000205 , en france, la lois ressortissance Ca, le condition application de la lois canadien , dsigne de la lois personne , les rgles du conflit est diffrent . La lois personne renvoi la lois de domicile. De principe proximit , reside en france , canadien , la cour de c soumet le madame la renvoi la lois canadien . Ligrant exclusa de la lois trange , ce hypotse une lois personne , la lois trange est pace de contract , en suit , la capacit de la lois personne sur ce contract , dans cette cas est sont pose des ligront ,l'a LIZERDI,1861, N5 , nationalit mexique , en droit mexique , la majorit est une rgles qui fix le majorit 25 ,en france , pour payer de lettre , lorsque la connaissance , ce biale pour t pay , il a indique selon la lois national ,la cour de cassasion est considre dans cette situation , lorsque le lonais mise en oeuvre selon la lois personne. La cour de cassation exclusable de la lois trange , on a retouve dans le covention ROMAI . la protection organise du capble, la protection de necessit , pour organise sur la protection capable , l'intervenction de ce cas , la champ d'application personnelle , la propre lois , la lois personnelle plus en plus important . La protection ocanique Se pose le contencieuse trs lbre , transe le litige entre les tats. Il s'agit Mme B , nationalit b est r en pays bas , les autorit des residence , une mesure de la protection l'gard au obligation , prevue la lois , la nationalit , se qui est conteste , la particulit , considiration entre le droit mise en ouvre par l'organe de la protection et la lois mise en ouvre. La convention national ,1961, relative de la comptence de la autorit , de la lois applique ,1972. Quel principe de la comptence , de l'tat de la residence ,pour prendre tous les mesure de la protection de la , l'article2 ,cette mesure application de la propre lois. L'article 1 de la convention. Tous le preference la lois national est ecapt 1er raison ; il est trs difficile de sante de rgle de fond et la rgle ,d'autre raision ce que l'obective que se protection , le contenu de la lois national , la lois de aotorit s'agir ou la lois de la rsdence.complment de la lois personnelle , resume l'aticle3 de la convention , apporte de la autorit , de la lois interne, de l'tat dans la mise ouvre de la reconnu de tous le tat , apporte de l'autorit.L a lois national mise en oevre , apporte de l'autorit directement prvu par la lois ,l'autorit de la residence ne peut pas reconnaitre cette apporte de la lois , de l'autorit .ex , la national de l'enfant , l'autorit une residence ne peut pas .national de mise en oevre , galement s'agir de mesure de mise en ouvre , l'autorit de residence et l'autorite de national ,ces double comptence , l'article 4 , par aille de la difficult .on a dsite de la nouvelle de la convention , 1987 , cette nouvelle convention present de la particulit , cette exclusivement qui sont le comptence , la france 2007, pour le raison de comptence ,
la protction organit de mise en oevure. La protection organit , sur la protection de capble de mise en oeuvre , cette convention de 1er , la france est capicable , le systems trs proche , le mme systme de 1987 , une comptence de la principe ,de l'autorit actuelle , de la propre lois , si le personne ou dplace , ce moment l , l'aticle 6 , enfin , de la convention 1987 , de la capacit , elle peut , prevallable, il est autorit , ce nouvoulle rgime . Section 2 le couple Le couple qui sont mariage et mme de mariage d'union mariage.Seul institution , au droit international priv dans certain juridique ,qui fait aujourd'hui le mariage. Sur le couple non mari Tous ce force union organise le moyenne A le concubinage Au regard du droit international priv , une catgorie ,au droit social , et puis ,dfinition de concubinage , l'acticle 514 du code civil , ce catgorie, en droit international priv , catgori spcifique , les rgles du concubinage. Le statute de concubinage entre le diffrence de la conflc. Par example , la lois applicable sur les questions , les rgles relative au contract , contractuelle s'appliquera , encage de la responsabilit . Pour le concubinage ,on n'a pas le conflc juridique. B le ca , par example , de formu le diffrence de la mariage , qui organise par la lois de la mariage , 615 du code civil, cette legislation ce diffrence ,exclusiment matrimoinal.une organisation de matrimonial , il a jour le fait , extrait mariage . Uniquement le couple de cessulaire, entre le system, pose le problm de la conflit lois.Pour la ncessit des rgles du conflit , il y a plusieurs des opposition de fait , en matire de contract , d'autre propresition de la lois personnelle , une conclusion de la mariage, par example en france, PACS. Le prosimit ,c'est la lois de l'impatition ,les rgles du conflit , pas lgislateur ,une rgle du conflit l'article de 615 du code civil .le condition de la formation, il est le fait , enregistre des faits de a dissolution sont soumise au disposition matrielle , des tats de l'autorit qui est autorit , au disposition , ce la lois de l'autorit de la lex auctorise, la consquence , un PACS, pourra t conclu , la lois national , le consquence de ce condition de la lois franais .RU qui residen en france . Une convention international ,commission de l'tat civil sur 5 2007 , par la lois franais ,en ce quelle permet enregistre l'trange .deux maricain,marie en pays bas , protection franais , en droit refuse. Le fait se possible. Le mariage Il faut distingue la formation de la mariage et la solution de la mariage *A la formation de la mariage Ditinction entre le condition de fond et le condition de forme La lois applicable la fond et le forme ne pas le mme, 3 le condition du fond du mariage En principe , c'est la lois national des poux . Soumis la lois national .l'article3
alan3 du code civil , releve le statue personnelle. Confurme l'arcticle 601 du code civil , les mariage il est nul de la possition de contre menune , cette lois national qui s'applique. la lois national de la commun , plus complexe , deux epux de la nationalit diffrence ,le condition du fond en matire de la mariage , comme vaut proceder ,le distinction entre le diffrence du condition du fond , la condition du fond , qui spcifique de chaque poux.c'est application, le condition de la lois national . Enpechement bilatraux , lorque l'operchement, le mariage que si aucun de la lois national ,cuminative de la lois national.si une lois autorit pas , c'est pas possible. Affirmation et valeur du principe Ce qui concerne les franais , le principe rsult de l'article3 alan3 du code civile , car le mariage ressortit l'tat des personnes., l'article171_1 , relatif la forme , dispose que le mariage d'un franais , clbr l'tranger sera reconnu pourvu que le franais n'ait point contrevenu aux dispositions contenues dans le chapitre prcdent. Sois l'artice 144 164 qui dictent les condition du fond du mariage. loi du lieu de clbration Certains systms dclarent soumettre la validit du mariage la loi du lieu de clbration. Ce rattachement peut surprendre, dans la mesure ou une personne incapable de contracter mariage selon sa loi personnelle , c'est dire loi de son domicile , dans example amricain. On peut galement sanctionner comme une fraude la loi un dplacement aux seules fins de contracter mariage , bien que la rgle de conflit ne dsigne pas la loi vince. La convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la clbration et la reconnaissance de la validit des mariages. Non en vigueur en France. Elle prononce que le mariage doit tre clbr dans un Etat contractant lorsque les futurs poux rpondent aux conditions de fond prbues par la loi interne . Selon l'article3 , lorsque chacun des futurs poux rpond aux condition de fond prbues par la loi interne dsigne par les rgles de conflit de tat de conlict. B l'entepretion de international Une lois trange , avec certain principe fondemonaux , exception publique ,du mariage omoseuelle L'exception l'ordre public Au condition du fond du mariage , une lois trange , absolute, le droit civile, ne pourra pas , refuse le mariage , distingcu , la exceptionnelle , est permettre la mariage , une lois trange , ce qui constitue une lois franais, garete , qui admetter de la mariage , ne pas conforme , ce sont les examples de la lois qui pose des conditions que la lois franais , l'ordre public ,que la lois franais.Dans le nombre pays , l'arrt 1995 , commentaire , dans cette affaire , la cour d'appelle de paris ,fond sur la lois marocaine des epoux entre le musuman et non musuman.cette lois national , une condition du fond plus respective , la cour d'appelle a considre que cette lois .une lois trange pour son mari.l'exception du l'odre public du mariage. En cas particulit B la cas particulit de mariage politere La question de la valider de mariage , est une question au trs longtemps au droit franais .a trouve une solution ,pour quel raison , la rgle du conflit applicable , ce
system , que constitue le mariage , des personne ,ex, un mariage entre les personnes autorise^pericami , sur le principe que la mariage que valider , la situation suivant , dj marie une femme , entre le personne polmtamique ,il est dj marie ,si on mise en oeuvre , on prendre le considration , le statue de la 1er epoux .Des resourrece, il faut diatingue de la question de la validite selon de la mariage. Le mariage poligani c'est le selon mariage , a un homme qui dj marie, second mariage ,c'est le mariage polomaie, envicage selon la lois applicable , si la lois national ,des poux interndit la polocamie , il peut etre amul.ex, une franais , ne pas possible.en suit , si la lois national automite ,si la lois national des epoux , la jurisprundence franais . Du lieu de celebration du mariage , le lois national trange qui admet la polomarie , une lois national , contraire la public.c'est le lois franais .la jurisprendence franais ,dj recontre de la public , l'arrt CHEMONI, 1968, N 30, la cour CASS a condidre que le mariage t valable , 1er raison de la statue mariage , la situation cree l'trange. C'est la solution de la lois positive , une personne, qui est 1er epoux ,le statue personne emonenie. le doctrine pose le proposition , le mariage polomarine, le statue personne de la 1er epoux, m, MARIA, la lois de cette fait du 1er .la jurisprudence que aucun de la proposition pnal , en france du mariage ,elle se prenonce l'arrt BAAZIZ, 1er civ 6 juilet 1988,la cour CASS se pose la mariage politamic , contract l'trange , les epoux franais , produire ce fait l'gard de saisir , le mariage policanique, le mariage ne pourra pas , de la vecation sera le seul la 1er epoux franais , la solution qui t consacr , pour ce cas particulire B 3 L e mariage epcesuelle la mise a se pose , il existe des tats,qui ouvre l'institution du mariage ,le mariage peut tre se libre , un mariage ne peut pas renonce la lois franais , contraire l'ordre public.est ce que mariage qui prenonce selon le franais .Si se mariage ,autorise pas , il aura pas par le juge franais .le critre pour prenoncer ,sois rgir en pays bas.si un mariage entre les personnes ,celebre l'trange 2 le condition de form En matire du condition du form de mariage ,en mariage religime ,il existe il est grand ,le principe en matire du form, applicable cocus regit actum , par la lois du lieu du celibration du mariage. A Le mariage celebre en france Le principe de la form de la lois franais , le comptence exclusive selon la lois franais ,de la national de poux , A 1 la comptence exclusive de la lois francais Se lon la lois franais , deux consaquences./ en trange , un mariage avec le franais , mme si la lois national des poux est condition diffrent.l'arrt CARASLANIS la mariage ,qui avec celibre l'tat civil franais . Exgigen le celibretion , se mariage , la consquence est videment un mariage selon par la lois national des poux , le form de priv , se mariage est nulle selon la mariage franais. A2 de condtion excesitionelle de la lois national des poux* Sur un franais a marie l'trange , le mariage consulaire , les poux ,devant le consule des pays , de celibre de la lois national .Convention vienne , ce convention
evedivement selon le form de national des poux ,un marocain est le franais , uniquement , pour la mariage clbre en france / Mariage des franais l'trange S'agissant le condition du form , ce ne sera pas consifere , se presente l'arrt ZAGHA civ 1er 15 juin 1982 , il s'agit de la personne nationalit , deux poux est marie italienne , est invoque selon la form , sauf que le droit italiene ,soumettre que le mariage celebre par la lois personne des poux , les poux la form prevu , ffectivelment ,admettre la lois religion .du renvoir la validit ,le mariage franais devant l'autorit trange .par l'acticle 601 par la lois du lieu de celebration. 1er prosition un franais marie l'trange, publicit selon le franais ,l'article615 du code civile. videment , la sanction , qui conserne la crise SARABERNA HARDT,dsige un partie ,les exigence de 703du code civil , de fait de annuler , qui est s'agir de la sene , le tribunal1988 , le tribunal constat le publicit, que cette l'absence , sanf la volotaire ,il y a autre opposition ,1961du code civil , ctte disposition , mais sur la retransition , des tats civil des franais ; les indice sriourse , le sen presume ,en cour ,la nuillit , l'arctile 180 du code civile, form immdialement subchoix la transcription.si le constate que le mariage celebre l'trang , en principe fondemandaux.la inorit de la present innetive , il a peut supchoix la supcription , il va introduct pendant l'affaire annule le mariage. Le mariage consulaire franais , il peut s'agit sois la mariage , simplement le disposition de s'applique , le mariage blanque , la dontion de la nationalit franais .en condition du form du mariage . La possibilit pour les agents diplomatique et consulaire franais l'tranger de clbrer les mariage de francais a t dguite l'origine de l'article48, Au principe Locus regit actum, dans le pays dsigns peut docn tre clbrs le mariage entre un conjoint franais et un conjoint trange. Mariage des trange en france Dans l'arrt Caraslanis , l'affirmation que la question de la clbration civile pu religion du mariage est une question de forme , ce qui limine toute comptence de la loi trangre et donc tout jugement port sur la conception trangre. Cette arrt reconnaitre la validit de mariage clbrs l'trange en la forme religieuse admise par la loi locale, directement ou indirectement par l'effect d'un renvoi. Dans l'arrt Zagha,a t admise la validit d'un mariage religiouse des poux , admise par la loi locale. En ce qui concerne les enfants , la mise en oeuvre de l'article202 , accordant le bnfice du mariage quand bien mme aucun des poux n'aurait t de bonne foi soulve la question de savoir si cette disposition relve de la loi applicable au mariage ou de celle applicable la filiation. La sanction du condition de la mariage Cette sanction , elle dois selon le moment de l'epresi, il est possible que l'otacifie franais , qui ne peut pas physiquement. Refuse le prenonce le mariage , en gnral , alors que le mariage celere une unit , du cour losque se pose la question que la lois franais punatitit , quel la lois qui se pose , la solution qui est redenue l'application de la lois qui est viol , la nuillt , la bunatitit , l'arrt MOREAU civ 6 mars, 1956, en matire de la sanction de la mariage.
Le fait du mariage ,ce mariage deboye se pose la question que la lois applicable , 1er la lois applicablement pour ce fait du mariage, une seul du conflit , la lois personnelle .l'acticle3 alina3 du code civil , que la nationalit diffrenct , comme soumette les faits , consist le lois national des poux , pour le fait mariage , on applique la national des poux. Dans l'arrt FERRARI 6 juillet 1922,dans ce l'arrt , de ce systme , de la mme institution , une obligation du marie , il est vidence une lois unique , rechercher , c'est la lois du marie ,qui applique la lois du mari, 1985 , transpose ce moderne la rgle du conflit , la jurisprundence , dans l'rrtRIVIERE 17 avil 1953,lorque les poux sont nationalit diffrence , c'est la lois domicile des epoux,une bonne solution , de la situation, l'rrt TARWID mai 1961 , considre le fait du mariage est soumise la lois du form, la jurisprudence , de fait du mariage , la rgle du conflit , que la jurisprendence franais ,c'est une rgle du conflit , c'est la lois nationalit commun.2ime rettachemet , de la domicil de domain, c'est la solution , la rgle du conflit , intitulaire.
02/03/2011 16 Mars non cours La lois du fond , le domaine de la lois du mariage , la rgle du conflit , parce que cette rgle dun conflit , entre les recours et les enfants . La solution de la mariage , galement . l'origine , aujourd'hui , en raison de trois facteur le premire facteur : Le dveloppment de rglement, il n'a pas rgle du conflit , l'anne 70 , dans la matire , l'application l'article 2072 , le droit civil, des rgles du conflit en matire , l'article 314 318 du code civil. Le question soumise tous le filation dans le cas mariage. Dans l'anne 1974 , reforme de la divorce , le droit civile , a cette occasion , une rgle du conflit en matire du divorce . L'article 309 : la ressortice du divorce , et la sparation du corp et le catgorie de divorce/ le deuxime facteur; Le dveloppement de la convention international 1973 l'auteur sur l'application l'allimentaire , cette convention sont diffrent se soumet l'application d'allimentaire , les epoux cracier les allements. De la catgori de la mariage. partir de 18 juin 2011 , 2007 qui a t nopt de conc une dcision europen. Le convention international , cette convention , du cracier des lments . Le 3ime fatceur/ le fluctement de la catgorie En matire de la 1er chambre civlie 6 1990 , 274 , des dcision de la cassion juge , l'article 2010 suivant ,l'application territorial . Il prevoir le regime primere, gart , l'existence de la code d'application . L'article 611, ca signfie de la residence franais . De la nationalit commun , la particulire releve la lois du mariage. Le sorte au regime primere , la pluspart de la question . En matire extract partrimoinal , se transmission , de mme de la question de nom de la famille . En fin , la question de la capacit de la mari , ce droit sont limit , une autorisation . En matire martrimoial , la question de la deux national des poux. La rgle
COMMEBELLE JOHMES, la loi franais , les deux nations des poux . Quel regime de la mariage . Par ex, USA . Mariage entre personnes de nationalit diffrent L'interdiction du mariage entre parents ou allis d'un degr dermin illustre le premire cas , si la loi d'un fianc interdit le mariage entre cousins , elle empcge l'intrt d'pouser son parent de nationalit diffrent dont la loi ne connaitrait par cette restriction. L'interdiction pour les personnes atteintes de certains affections physique ou mentales de contracter mariage serait interprte .L'article147 prsent en particulire ce caractre l'gard des lois qui autorisent la polygamie.il est interdit en effect non seulement de contracter un seconde mariage mais d'pouser une personne dj marie et s'oppose en particulire ce que soit clbr le mariage d'une franais avec un homme dont le statue personne polygame autoriserait une nouvelle union. IIProblme d'application de la loi trangre A connaissance de la loi tragre Clbration du mariage et demande en nullit Devant une autorit admistrative , l'officier de l'tat civile , il n'existe entre les intresss nul antagonisme qui amne l'un d'eux soulever l'applicabilit de la loi trangre dififrent de la loi franais; B intervention de l'ordre public Age du mariage et autorisation familiales Une loi trangere prvoyant un ge plus lv que la loi franais pourrait tre respecte . Si la loi trangre permet le mariage un ge infrieur celui prvu par la loi franais , 18 ans pour les deux sexes. Consentement Il y a lieu de distinguer l'absence de consetement et son dfant de qualit ? Est contraire l'ordre publc une loi permettrant une autorit familiale de dcider du mariage pour intrt . S'agissant des vices du consetement , excluant par principe le dol et pratique admission avanit peu de chance d'tre applique sinon , de se rencontrer. C la dissolution du mariage )))) La valid de la mariage. En martire de ma disolution de la mariage , de la divorce , la sparatipon du corp , libral de la loi franais , la convention de la divorce , interdit divorce , qui connaire de la solution matrimonial. Le form est diffrent , devant juge . Le divorce , les lment extranit , divorce sur le territoial franais . L'article 309 , 4 juillet 2005 partir dy 21 juin 2012 le droit de la conflit en matire de la mariage va changer. RomeI .ii , un projet en ROMEIII de la divorce , l'application de la sparation du corp . Bruxelles2 bis de jurisprudence pour le divorce et la separation de corps. Rome 2 aurait t pendant le Bruxelles 2 . L'unit de tous les tats , du trait AMUSTARTE , tous les tats d'adopter , 14 etats ? Sans l'unanimit 1259)2010 dy 20 dcembre 2010. Signe par la france selcon la procdure de coopration porte sur la lois applicable en sparation du corp/ Le prmirement , le droit positif. C'est donc l'article309 du cv ,
A la dispostive 309 Cette disposition reprendre de la rgle du conflit ,chaque anne , diffrent fodamantal, du rgle du conflit unilatral. Rivires est une rgle bilatral . Elle ne dsige que la champ d'application franais . Alian3, Il a 3 posibilits . Le divorce et la sparation de corps sont rgis par la loi franais 1 lorsque les epoux sont nationalit franais ,l'un et l'autre poux sont de nationalit franaise 2 lorsque l'un ou l'autre des epoux sont domicile en france 3 lorsque aucun trang reconnaitre comptence , le tribunanx franais sont comptence pour connaitre pour divorce de la sparation de corp. En 1974 , le rdacteurs de la rforme dy divorce taient tellemnt lors qu'il l"tendy au plus de coupless possible d'ou le choix d'une rgle de conflit unilatral. L'artilce 309 civ s'adress au juge directement saisi d'une action en divorce; la question de savoir dans quelle mesure ce texte devait tre pris en considration lorsqu'il y a lieu de se prononcer sur la rgularit d'un divorce rendu l'trangeer s'est pose; Deux hypotses: 1 les deux poux sont nationalis franais . La divorce de deux poux franais , contriure une solution d'un seul d'application. En revenche , lorque les poux sont le mme nationlit franais. Ce qui ne contuire la seul hypotrse.le primre cas de l'article 39 , en quelque pays qu'ils rsident , ensembre ou sparment . Le texte ne fait sur ce point que reprendre la solution traditionnelle dduite de l'artile 3 alina 3 civile . La justifucation donne de ce maintien a t le grand nombre de franais tablis l'tranger , qye l'on a prsum attachs l'application de la loi franais. 2 les poux ayant l'un et l'autre leur domicile en France Le divorce d'poux tous deux domicils en france est soumise par l'article309 la loi franais sans gard leur nationalit . l'encontre du rattachement adopt , on constate que les trangers qui voudraient se voir appliquer en france leur loi national commune ne le peuvent plus , tandis que la comptance de la loi franais reste affirm l"gard des poux tous deux franais en toute circonstance.l'application de la loi franais impose par le texte nouveau favorise l'insertion des immigrs dans le milieu social franais? l'application prolonge de leur loi national et la loi franais. Le difficult s'est levee par example dans le cas du dvorce d'une Belge domiciie en Belgique t d'un Espagnol install en France, l'gard duquelle chacune des lois nationaleds revendiquait son appplication. Et contraire la conception franais actuelle de l'odre public international qui impose la faculit pout un franais domicili en france , de demander le divorce. 2 Les deux poux n'ont pas nationalit franais. alina2 et 3, tous domicil en france. C'est la lois franais qui a comptence. Mme si sont le nationalit commun trange, ex , le couple de Brutanique, deux nationalit anglais , il soumise la lois anglais. Residence et domicile en france. L'article309 , objective , le diffrent sorte. Nationalit commun trange . Lorque ils
sont domicile en france. Pose la diffcult du 309 , alina 3 du cv impose de recherche de
reconnaitre la lois trange de la comptence. Si la lois trange , comme procede cette application , comme la lois trange n'a pas comptence? C'est la rgle du conflit trange , la rgle du conflit trang , son propre lois applicable . Si cette le cas , si ne pas le cas ,on s'applique la lois franais. Ex , un coup franco anglais , se sont spares les poux vivre en allemage ,pas la nationalit franais, le 1er alin s'applque , remet la 3 alina , si ll existe pour le deux en france. Que fait juge , la rgle du conflit anglais et allemage , met en jeu. 3 caficure 1 une deux lois trang sont comptence , la lois F dsige la lois A que la comptence , parce que la nationalit anglais , appliquera la lois trange , la rgles conflit agla ne dsig pas la lois anglais , la conflit de rgle allemagne ne dsige pas la lois allemage , il revient la lois franais. Alina , le role anglais et allemange sont le deux comptence , aucoune solidaire n'est prbue pas l'article309 alian3 en faits.de revenir la jurisprudence de ce hypotse. Deux systems trange a le comptence. B les facteurs de complication
1 l'intervenie de l'OPI En matire du rel , sont la lois mobilire , sont la situation, la particulre , la lois rel . En matire divorce , changement le domicile , les poux changent la nationalit. La cour cassation , 16 juillit 1980 , la nationalit , l'aticle 309 du cv , la nationalit. L'exception , de la lois trange,donc la contenu en rgard de conception l'OPI fondemautal franais. Cette conception publique , avant la 11 juillet 1975, la lois unilatral de la lois franais . Plus respective la lois franais, aujourd'hui interve.cette principe , la possibilit , l'OPI procedure , domicil en france ;,l'exception de l'OPI 1981 de prutile,le droit espagne , cathgorique internite dirvoce ,pas possiblit franais. La conception franais ,impose de la faculit de la dmande la divorce. Si la lois trange interdit la divorce , la lois franais ,l'OPI constate sur la possiblit de la divorce. 1ex 28 nov2006, la lois marocain , la lois applicable de cette affaire , le juge franais a considre que c'est contraire l'OPI, le 1 allimentaire suffissant ,; 1 4 nov 2010 , sur l'OPI , une dcision trang propose la divocre de deux franais , ilpropose la divorce , il confre l'intgralit de l'autorit peamtale les enfants en presence de autre femme saur s'il est pou cette femme. L'autorit parental Respecte la vie priv familiale. L'ordre public tair traditionnellement invoqu l'encontre des lois trangres plus permissive. Avant 1884 , le divorce fut considre comme contaire l'opi, sauf permettre aux trangers rgulirement divorcs l'tange de se ramarier. Aprs cette date , le divorce n'tant admis que comme un remde ncessaire et sous diverses restrictions , cette conception s'appliquait principement aux loi trangr admettant le divorce par consentement mutuel. Rpudiation* Fraude la comptence , au jugement , l'ordre public En france une action en divorce ou en contribution aux charges du mariage , le
mari procde une rpudiation dans le pays d'orgine des poux et l'oppose en fin de non recevoire la procdure franais , indpendamment de la question de la conformit de la rpudiation l'ordre public. La dcision trangre est souvent repousse pour le motif de fraude, ventuellement li l'absence de lien suffiant entre l'autorit qyu est intervennu et le litige. La notion du fraude , le lien entre la loi applicable et la situation est incontestable; malgr l'existence d'un rattachement territoirial lui mme incontestable, alors que le droit franais lui mme connat en toute matire le for de la nationalit et se contente mme de celle du demandeur , selon l'article14. 2 le cas particulire des rproduation La rpudiation non consentie par la femme heurte le sentiment lmentaire de l'galit qui doit rgner entre poux l'gard du divorce. Il serait exclu de l'entriner en france par application d'une loi trangre . C'est donc propos de rpudiations intervennues l'tranger que les tribunaux one en connatre. Sur le terrain de l'ordre public , la rpudiation n'est pas repousse lorqu'elle est intervenue en fait dy consentement des deux poux ou que l'pouse y a acquisc , ces deux hypotse tant assimiable repectivement aux deux formes de divorce par consetement mutuel prvues par la loi franais. La cour de cassation admit encore que sois reconnue la rputation ds lors que la femme avait reu une compensation pcuniaire . Ce citre n'tait gure mieux venu que le prcdant compte tenu du niveau de la compensation en particulire au regard du fait que la femme rside en france. Particilre en mariage , la caractristique , au marie unilatral . Cette facult reconnu , de tous volut . En principe , il ne pas soumis quelque sois , cette dsition par l'autorit au rligion. Une juridiction revoloque les dcisions. Enregistre la dcision , le juge ne peut pas , l'enregistre. En maroc , 2003 du code de famile , le condition respective , le juge ne pas uniquement entre les poux . Le system de tradition. De la position , videment le droit international priv dans le role international. Premire situation , sur le seul franais.mme si elle autoris de la solution du mariage , sera considrer contraire l'ordre public international .cela promose l'trange.Dans certain mesure , le fait de l'ordre publique ,dans une premire , qui sont promose trange. Dans l'anne 70 , la cour cassation entre les epox personnelle, l'arrt FERROUDJI 20 JUIN 1978 , DAHAR 18 DEC 1979 , deux arrts , la cour cassation , la possibilit de la reconnaitre entre les epoux. La cour considre une condition , le droit defense doit respecter , cette solution , une mconnaissance compelete competence.une preocative de marie. Elle a modifie l'arrt ROHBI 3NOV 1983, note M,la cour cassation , de fait joue aux poux. La solution qui est persurer. Des confortes , de la convention FROCON MAROCAINE. Une disposition l'article13 , la france a reconnaitre ,prononce en marioc entre maricain. Sur un texte , l'article5 numero 7 du convention europen du droit de l'homme, les poux jouis de ngalit de droit , le caratque civile entre dans la relation avec les enfants, en regard de mariage et dissolution. Il prevoir ngalit , avec ce principe de cette solution de mariage. 12 mars 1996 , note niboye , dans cette arrt ,
pronnoce l'trang,est contraire l'ordre publique , les disposition d'article 14du romeIII, international franais , de la convention , prononce l'trange. Dans le lien avec la france , dans le centre qui reconnaire ,2004 de mme jeu de cette solution, critre 2004 madame ANGE . L'OPI, de proximit , elle considrer entre le statue personnelle , comme contraire l'ordre publique international.en partir de moment . Si les poux est hors nationalit franais , contraire l'OPI. C le champ^d'application' l'article309 Quel quetion de la lois l'article309 s'applique telle ,en principe, des corps de divorce , elle va telement dtermine , d'autre rgle de conflit. 1 la creer les lmentaire Ne pas soumise la lois police ,pour le moment , l'anne 1973 , laquelle dsigne par principe . Entre un franais et allemagne. Le divorce est soumise la lois franais . L'article 309 alina 2 du code civile. Les allemange se marie un franais , la convention ,la loia applicable , la creancie allemende.ce la convention , a partir , la convention AENE , sur application alimentaire. La lois de la rsidence , la question la allementaire. Cette autorit sur les enfants. Par principe , elle ne sera pas l'application de la loi du divorce ,du autre convention. Sur la comptence autorit , 1 fev 2011 , la lois du divorce dsigne l'article309. 2 le rglement europeen sur la loi applicable en divorce et la sparation du corp La projet du ROME III , du cour une convenration , une rglement 2010, cette rglement s'applique 4 tats europen hors la france. Le principal des rglement de choix la loi applicable en sparation en corp. Le choix ne pas indfinir , le residence , dernire residence actuelle en partir l'trange. Enfin la loi du fond. Lois tat de nationalit des poux ou la divoirce. De la possibilt en matire statue , qui sont les questions . Quelle la loi applicable cette choix. Le rglement a pos une rgle du conflit bilatral . Cette rgle du conflit , de retachment cascade . Quel sont le rettachement cascade. La lois rsidence d'poux. La lois dernire residence abituellle des poux . Qui est sont sparer . C'est la lois national commun des poux s'agir, dernire rattachement, c'est la lois du fond qui doit t appliqu. Une application unilatral , le rgle du conflit dsigne qui ne pas partie la coopration , sois la lois tier l'tats europen . S'applique La loi cannadienne . Le revoi exclusive, il a un disposition d'une loi dsigne par la rgle du conflit , contrair l'OPI . Bruxelle , mcanism 2010 ,remplique 309. Form du divorce On refuse de reconnatre les divorce consulaires , religieux et a fortioripriv qui aurait prononce en france. B Garde des enfants aprs divorce et droit de visite 1 Rgles applicables ; Convention de la Haya , droit commun Depuis 1984 en france , les disposition de la convention de haye du 5 octobre 1961 sur la comptence des autorit et la loi applicable en matire de protection des mineurs s'appiquent l'attibution de garde l'occassion d'un divorce, ds que le mineur a sa rsidence habituelle en france .
2 Loi du divorce ou loi personnelle de l'enfant Anc. Article 287 C, civ , ce critre l'origine subsidiaire tait supplant par celui de l'intrt de l'enfant , ce dernier est apparu comme le centre du rapport . La loi personnelle soulvera en revanche assez frquement la difficult tenant la double nationalit de l'enfant. De la nationalit par la mre, en donnant la prfrence la nationalit du for et la nationalit la plus effective si aucune des nationalits n'est celle du for. Le critre de l'intrt de l'enfant, promu au premier plan en droit interne , implique qu'une modification des dispositions rsultant d'un jugement tranger puisse toujours tre demande en France. Mais en fonction de la convention de la Haye de 5 octobre 1961 qu'elle devrait tre dtermine , puisque celle ci s'applique tous les mineurs rsidant en France. Effect pcuniaire La jurisprudenc a appliqu la loi du divorce la pension alilmentaire entre poux, sous rserve de l'ordre public. La convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires adopte la mme solution . La sparation est intervenue pour des cause qui peuvent justifier le divorce , ce qui ne sont pas contraires l'ordre public, Conflits de juridiction A Droit commun Les deux types de rgles rgissant la comptence international : les rgles de comptence territorial internes. En l'occurrence celles des articles 1070 CPC,, et l'absence de rattachement territorial prvu par ces rgles, les article 14 et 15 lorsqu'une partie est franais, la juriprudence admet la renonciation. Les conditions de la reconnaissance des dcision trangres ; comptence du juged'origine , ordre publiqc de procdure et de fond , fraude la loi.
Section 3 la filiation La filiation par la sorte , paticulirement important , en droit international priv. 1 la filiation par l'essence Le manire de la lois applicable , l'origine, deux rgles du conflit , le filation origine dans le cas mariage , de fait du marige. Type naturelle , en rgle matire la loi national.la loi 3 juillet 1972 , reforme le droit civile , la distinction . Cette preoccupation , en partie unifi , les rgles du conflit , l'absentule, du 4 juillet 2005 , la distinction . A le rgle dela loi applicable L'article 31'4 318 , ce rgle elle se entre les rgles gnral et le rgle particulire.l'article 314 318 , pose rattachment en principe la loi de la mre , a sortir de partir 314 , rsidence en france. B le rettachement de la principe la lois de la mre L'article 314 du code civile , regime par la lois personnelle de la mre . Si la mre ne pas connu par la loi personnelle de l'enfants. Ce rgle constitue la rgle du
conflit la rgle ROMA. Le filiation actuelle , tous les autres rgles . Elle rattachement la loi de la mre ,qui est identit de la mre . N'a pas connu , c'est la lois de personnelle des enfant qui applicable . La recheche de matnit , si l'action d't soumise la seconde . Soumettre la lois ,ou la loi national des enfants. Dans le mesure vise presicement de la mre des enfants. De la dfendre , demande de la recherche de modanit. La cour prononce 11 juin , l'arrt IMHOOS.11 JUIN 1996, dans cette affaire , la cour cassation prononce soumise l'action rechercer la lois pretenmre. La consquence ne s'applique , externemet rare. Cette rattachement principe , sur la rsidence/ b de la residence de l'intrt sur le seul franais L'article 315 du code civile , tous fois , si l'enfant est permere en france , leur residence actuelle , commun ou spare la posetion des tats , produire tous les consquence selon la loi franais lors mme que les autres lments de la filiation aurait du lois trange. 09/03/2011 1er rattrapage marcredi 30macredi 3H10 Batiment G A Seconde rattrapage AmpA marcredi 6 avile 18H30 20h30 La filiation
L'ordonnace du 4 juillet 2005 potant rforme de la filatioon , supprimant la disction entre filiation natuelle et lgime, a abrog l'aticle311-16 consacr la lgitimation . Rgle gnral L'aticle311-14 civ , edicte une rgle de principe de nature bilatral , elle est assortie sans l'aticle311-15 d'une important exception en faveur de la loi franaise lorsque les intresses ont leur rsidence en france. L'aticle 311-14, nonce que la filliation est rgir par la loi personnelle de la mre au jour de la naissance de l'enfant. Si la mlre n'est pas connue , par la loi personnel de l'enfant. En matire filiationnaturelle ,la loi de l'enfant , retenue par la rgle jp antrieur , coincidai avec celle de la mre, et mme dans le cas contraire , on aboutissait par cetaine dtours , par ex , l'ordre public et l'appliczation de la loi plus favorable l'enfant. Application de la li franaise aux effets de la possession d'tat La filiation tait lgitime ou naturelle , si l'enfant ey ses pre et mre ou l'un d'eux ont en france leur rsidence habituelle , comme ou spare , la possession d'tat produire toutes les consquences qui en dcoulent selon la loi franais, lors mme que les autres lments de la filation auraient pu dpendre d'une loi trangre. Lorsque les parents sont maris , cette situation est d'autant plus susceptiple de se rencontrese qye , depuis la loi 9 juillet 1972 , le mariage d'une trangre avec un franais n'entrane lus celle ci l'acquisition automatique de la nationalit franaise. L'article 311-15 vise les consquances qui dcoulent de la possession d'tat selon la loi franais. Pour tablir la prsomption de paternit selon l'aticle313 , pour faire la preuve de la filiation , selon l'aticle317 ou pour limiter la possibilit de contestation de la filiation de l'enfant selon l'article333. Les rgels particulires
La reconaissancxe d'enfant l'article 311-17 La lgitimation l'aticle311-16 concernant la lgitimation a t abrog par l'ordannance du 4 juillet 2005. L'on en fait de mme de l'aticle 31118en 2009, son objet tant couvert par la convention de la haye de 1973 sur la loi applicable en matire d'aliments. l'action fin de subsides l'artilce 311-18 Convention de la Haye L'aticle 311-18 introduit en 1972 , soumettait l'action fins de subsides , au choise de l'enfant , la loi de sa rsidence habituelle ou celle de la rsidence habituelle du dbiteur . Cette disposition vinacaistr inconstestblement la rgle gnral de l'aticle311 , 14; Influence de la politique lgislative/admission ou refus d'une action L'tablissemnt de la filiation hors mariage , et plus particulire ment la recherche de paternit .
L'article 311 la loi d'enfants Transforme la loi de police, deux critres , l'artilce 311 314 , que la filiation regir , l'article311 du code civile ,des principe ,sauf , une rgle particulire que est applicable . Les rgles particiculire 1972 , la loi, il existe 3 rgles p L 316 , et L 310 et L317 2005 ,L310 L318 B l'action La reconnaissance La volontaire , une person reconnaitre le lien de filiation d'enfant . Pour le filiation hors mariage.le system juridique de la reconnaissance; reconnaitre le lien de filiation , certain de system . La loi applicable la reconnaissance. L'article 317 du code civil , la reconnaissance de la materit est valable , si elle a conformit sois de la lois de la personnelle de l'auteur , sois de la loi personnelle des enfants. Il est suivi d'une de cette loi, de la validit de la reconaissance, pour de la reconnaissance, deux lois a nul. Cette rgles n'a pas le rgles de conflit classique . L'objective , cette rgle 317 , favorise de la reconnaissace. La conloration matrielle , ne pas neutre ,chercher l'objective , a la validit de la reconnaissance.la jurisprudece restander le champ d'application de cette article. L'arrt Jaue 2005 ,02 , 1538, cette affaire ,il s'agit une mre LIBANESE , une action hor de nullit de la reconaissance d'enfant par un homme. Un reconnaissance de partrit. La cour cassation ont soumise cette action la loi Libanesse.ne pas prononce la loi applicable , il se sont condaut de la reconnaissance , ne sont pas occup de la question de la loi applicable . On viole L 314 du code civil , la lois Li de la mre cette action a unit de la reconaissace de la patrielle . Cas de la principe , l'aticle 317 , tous les dcisions ,de l'applicabilit , l'article 317 , la contestation de la reconnaissance. B l'action la fin de substien
L'action subtielle , qui permet un enfant , n'a pas la filation etabil par un homme , reclan de la relation de la mre , de la conception . C'est une action , l'article 318 du code civile , on sois des enfants , sois par la loi de sa residence actuelle , sois par la lois de la residence actuelle de defendeur. En fait , cette disposition , de la convention HAYE sur la loi applicable des obliagtion alimentaire , les rgles de conflit de cette convention, la loi de la residence actuelle de la crancier , et lorsque ne peut obtenir alimentaire , la loi de la nationalit commun la loi de fond. Determin la loi applicable. La mise en oeuvre des r-gles de dernination de la loi applicable A La renvoi La mission de renvoi ne sont pose pas de mme term , de la rgle de conflit classique , la conloration de la matrielle .s'aggissant tout d'abord de l'atilce 314 .du fait de la fature , que la nature de cette rgle sans difficulit la mission de la renvi , de la solution de prevaloire la 1972, 1963 admittre la loi de filiation. La doctrine aprs la daution , l'exclusion de renvoi de l'atilce 314 , Le lgislateur a soumettre de la filiation de la mre , une prference , meconnaitre la viodeur . La cour d'appel de paris ,P l'article314. 12 mar 1976 , page 6 44,note MACEVE ,infomation apite , page 121, l'artilce 314 , difficile de la justifie, l'atilce 311, 317 , s'agissant L"artilce 317 , la conloration materielle , de la loi personnelle des enfants .la question pose par la jurisprudence de la reconnaissance , uniquement , infavorable. Le renvoi de la loi qui a nul , si le renvoi permet une loi cami ,on s'applique pas.Par le trichement , on serve l'objectibe subtencielle de lgislateur ,de la validit de la reconnaissance. B L'exception de l'ordre publique En matire l'ordre publique , l'actualit de l'ordre publique , volu avec le temps , de retien l'ordre pubilque du fond. C'est une matire de la loi franais , considrable volue . Le conception de code civil , avant 1972 , la loi franais , le fialisment naturelle , la loi trang ,plus respective de la loi franais. L'arrt VARICHE 12 mai de 1987 , WEYCH , note de Niboye , cette affaire , calt une loi trang permettre pas le lgislation de la loi actuelle. L'ordre publique de la proximit est important , de la 1er chambre civile 1993 ,page 620 , arrt que contraire l''ordre publique , une loi trang ,qui contruire un priv d'enfant franais , actuellement en france. L'ordre pulique , le lien teritoorille sois des rgles des enfant , lorque les enfant-s pas la nationalit franais et pa residence en france , n'a pas garde l'ordre publique franais . Galose 6 , ce arrt une enfant chercher un filiation de homme , hors l'talissement de la loi trange ,les enfants pas nationalit franais , a considre l'ordre publique , dritaurielle de la france . La filiation optive Garder un enfant en france , c'est pouqoui par le couple franais ,qui part trange, c'est une matire gnral , les couple internatinal , l'adopte chaque anne ,des system juridique , au droit de jugement , en ralit , l'adoption interntional plus important que
la l'adoption national . Elle pose le conflit de la loi , les rgles jurisprudencielle ,l'arrt LORLET BISTE , 2001 une adoption d'une loi , une convention internation HAYE 1993 , l'adoption interntional , des recours , des problm de trafique des enfants . En ralit , eux rgime , conventionelle , le convention 1993 . A les lois commun Mise en ouvre lorque les convention n'applique pas. Est partie de cette convention. En pratique , parte l'"trange pour l'adopte un enfant , reconnaissance l'adoption galement.l'obilagtion . Deux possilit, sois les parents , le jugement franais est chois le franais. Le fait de l'adoption est la loi trang pas la loi franais. Il engage une nouvelle procedure de la loi franais. La lois franais , un noveau chapitre , intitul un conflit de la loi , de la filiation relative , l'article 370 direce3 et 5 du code civile. L'adoption prononce l'trange La 1er tat ncessaire , defendeur une adoption des 'trange. Une dcision , qui est prononce l'trange , en france avec les dcisions. 1 Le controle de dcision trang de l'adoption Capacit de la personne, le jugement produire le seul franais , qui ne pas neccessaire engage les voature pour le fait. Des dcision trange ne jamais contrle, lorsque les parents de fait de reconst des tats civile franais . Cette dcision trange , l'occation des tat civile , notament de la dcision ne pas contraire des dcision. Conraitre l'ordre publique , est cat. 18 juillet 2000 , 2001 page 349 , il s'agissant une enfance polonaise ,une dcision polonaise . En france ,pour la fait pour la fait civile franais. La cour d'appelle , l'acte indique l'origine des enfants , consomfornement l'adoption. La cour cassation a considrer contraire lOPI, les parents,conforlme l' OPI . 2 l'atapetation de la dcision rtange La dcision trange , une application de la loi trang . La question qui sont poss , qui va produire cette dcision rtange , par la loi franais . Complique , l'adapte la dcision trange. Dons le form de la loi franais. L 370 directe 5 , compose deux alina . L'adoption regulirement prononce l'trange , produire en france , le fait de l'adoption , de manire complte est inrevocable , le lien de la filiation prexistence. La dcision trange , resort le fait de la dcision rtange , subcit , aucun lien de la famille origine des enfants , aucun lien de la famille des enfants. Alin 2 du L370 , elle produie de l'adoption simple . On constate que les parents , le plus suivant de nouvelle procedure en france . 2 l'adoption prononce en france Les rgles de la conlict de la lois , par la jurisprudence ; l'arrt BISTER, numro 610 , 31 M , cette lois , une dictinction des tatslissement de la filiation. B les lois conventionelle A L'tablissement de la filiation * Le system par 2001 , repose sur 3 rgle distinque , l'actile 370 du code civile . La 1er de la condition de l'adoption .
2ime quetion particulre , seul mise en ouvre tange , statue personnell , dans la loi personnel interdi , le consomement du represente l'gard des enfants. Sur le condition de l'adoption Les conditions necessaire , l'article 310 alina 3 , les conditions de l'adoption releve de la loi national tempotant ou intempotant., la loi de mariage qui s'appique ,droit de mariage de la loi franais. Sois national commun, qui residence en france. L e principe de la condition de l'adoption , un couple franais ,l'adoption enfant d'trang.La loi national de la condition de l'adoption , des effects contestaple , l'adopte les enfants , sans les consomnement de garde des enfants . L 313 , le droit de l'adopt . Legislateur , le point donne , l'applicable principle . 2er disposition , rgle specifique , de la statue personnelle primautive .Elle nonce L373 de code civile , mise en oeuvre trange , ne peut tre pronnonce , si sa loi personnelle , proipe cette testition sauf est reside actuellement en france. Ce texte qui prende le droit trange qui interdice de l'adoption. Il faut savoie avant 2001 , la jurisprudence , l'adopt en France de la statue personnellle . Jug dans l'affaire FANTHOU Civ, 1er 10 mai 1995 . RCDIP 1995/548, ou les enfant est not ,evetuellement en France.En revenche , la protition s'applique . Le droit trange ne reconnaisse pas l'adpotion. 1er charm civile de 15 dc,2010, N 09 10 439 , les epoux franais , il est obtenu qui est l'acte de KAFALA, une institution qui permet, la protection des enfants , cre un lien de filiation entre les enfants et les parents. Retre Alegiren,une demande d'adoption , la cour cassation a considre que cette l'adoption ne pouvez pas prononce , la cour sur le fondement de L370 alina 3 . Qui est relative la loi personnelle . 2ime rgle ,le garde des enfants , ces rgles est prevu , L 373 direct3 , dans cette disposition ,il est prevu une rgle materielle de la loi international priv . Quelque sois la loi applicable de l'adoption.le consorment peut libre aucun contre partie.aprs naissance des enfants ,sur les concequence de l'adotion , en particulire si il est donne sur l'adoption,sur le caratre complte de la lien de filiation prexistence. La condition de l'adoption , sur l'apprecitation , sois son parents , l'institution publique , le consomnement , tous les loi applicable , en regard de seul disposition , L 363 direct 3 , donne le consonnement . B Les effect de l'adoption Sont quelque sois la loi applicable de l'adoption , L 370 , de l'adoption prononce en France, les effect de l'adoption. A le droit conventionelle Le droit convention de HAYE 1993 , sur la protetion des enfants et la cooperation de la loi international. Cette convention 1998 , en viguer , sa particuralit , des personnes qui sois adopt , est les tats . La particulire de la convention , qui marche bien ,le mthod de la conflit lois.elle repose de la coopration de autorit.autorit national des etat . Plustt que des procet de la loi applicable , des convention de HAYE , des mcanisme de la code ,entre l'autorit des diffrent entre le national , chaque tats dois mettre en place , qui a domition . Les autres tats parties de la convention .
propre autorit international , elle va ferivielle , que le demandeur , qualifie les actes au regard sa propre legislation. Elle dois s'assure des enfant de son propre droit. Lorsque les condition d'autre ct de l'adopt,qui fonction relativement . La juslation pour retruire.concluire une femme , cette convention BOETERUR, l'article 16 diret16 , tous les conventions pour le contre le truc nule.il y a l'etat trange , dans le certain nombre , le cas CALIFORNIR,les couples franais , qualifie le fortune , qui serane conclue , en gnral ,confie au parents , tabile le lien de filiation , au profit de parent. L'enfance ,ne d'autre femme. Certain couple franais , renvine en france,de faire reconnaire le lien de filation en france. Il est plusieur affaires, la suite de cette naissance , le droit califonie ,de 14 juille 2000,ce couple franais permet de transparent de dcision , l'origine de l'application . Le couple se rendre , il fait procete , issue de juge californie. Le ministre publique , ldemander a nulation, Les parents devant le jugement , le cour d'appel de paris , le magistre de cour d'appel paris , il peut considrel'arrt 20 sep 2007 , page 145 ,note M CUNIVADIRE, ce qui pour consquence . Et la cour cassation , civ 2008, les critre de la national priv. L a cour d'appelle de paris 18 mars 2010 , page 683 , dans cette arrt , la cour d'appelle de paris, elle est considre sur les tat civile. Transciption annule . De la dcision , califorien , la quelle contraire la publique international. Revien des considrer , que les probition , est contraire l'OPF. la conflit lois en matitre de la pernonelle 2 le confilt loi de la matrimoine familal Ces sont le succession Section 1 le rgime matrimoine Le rgime matrimonial , en cour de l'ordre dissolution . Relation financielle ,,qui font l'objet , partie l , directe regime, les poux pour tous les commun ,est le bien pass. Ne sont mise en commun , avant le mariage , et mise en commun, la communautaire , ACQUETS, 3ime regime , tous les mariage , des matrimonial sparer. Comment choix le rgime , deux possibilit , 1er possibilit , les pox choix , conclue un contrat , et il aurte pour le rgime. 2ime possiblit ; les poux se mari sans contract , les regime gale du droit franais , c'est le communautaire regime lequelle.c'est le systme franais , c'est ralation , c'est une rparation.un mariage international , quelle loi relation tatique sont soi soumise . Quelle loi tatique . En loi national , enbvisage , qui est occupre , la rvolution , le rgime matrimoine , cette rgle conflit ,de la volont des parties. La rgle de conflit en matire de matrimoinal . Pour le contrat, le origine , pour le regime patrimoin. On soumettre le rgime de la loi choix par les poux , des faut d'espece , de la volont impossible , la cour cassation . 1er domicile matrimoinal , qui se applique , ce principe , vien de indiquer , la france ratifie , la convention de la HAYE 1968 sur la loi applicable , sep 92, cette convention de spcialise , cette convention . En profit de system ,adopte le final ,system, impose de la situation. Seul tat , les pays bas , tous les convention HAYE , tous les conventions des haye, LES PAYS BAS ET LE
LUXEBOUR ET LA FRANCE. Particulitre , le caratre universelle , tous les hypotse , mme n'a pas le droit des tats qui est assigne , la loi englais , le system applicable de tous le mariga sont soumise la convention HAYE. Une distinction, avant le 1er sep , le mariage, dans le second paragraphe . Para1er , le mariage celebre avance 1er sep 1993, les mariages , pas cette possiblit , contre les poux , de choix de la loi applicable l'origime.le principe de la volaut en matire de contral , le 1er auteur ,DUMOULIN 1500 1566, il se trouve de disparite sur le droit , la france partage , le pays de doit commun.comfote sur le regime matrimoinal , desy poux DE GANEY, pour la particulire de vivre paris , disposi normandi ,la difficult , ce que les rgle applicable en matire de mariage . Les rgles sont distigus.L'application l'ensemble le bien , sur laquelle un contrat entre les poux CANNE , telle quelle ,les poux soumettre les regime matrimoinal , la cotume. Cette rgle par la jurisprudence qui aujour'hui , cette rgle aujoud-hui , il est convient de distingue plusieur hypotse ; A le choix expece de la loi applicable par les poux Les epoux peut choissir la loi applicable , en 1955 ,1er partie , la cour cassation a dit que le choix de regime , soumise la intre des poux . Dans cette dcision , enonc de la principale , 1957 , l'arrt X1967 , avec deux arrt , la cour de cassaition , les poux peut choix la loi applicable , est monanit diffrent. En matire de la matrimoine , les poux conclue dans les contracts. En principe , les parties poux peuvent choisir les lois, se place sur le rgime sur la loi national . contraire la mariage , une clause de choix de la loi applicable. Une clause peut choix national ou le choix particulier au sein de ce droit national. Mais il y a des medalite de choix qui son moins typle , ce typle de choix de la valid de la cour de cassation. Ancun droit national en particulire .l'arrt 2004, les parties des poux avait adopte une mariage , le contract de mariage , regime des meghorashines.ex , la cour de cassation de la possibilit des poux , de la 1er charmbre civile 1998 , note Canage , les poux peuvent choix le rgime de droit musulmane. La cour de cassation considrent en revenche , les poux ne peut pas plusieurs lois national, la cour d'appelle paris , 1991 , page 373 , note IDOU, Limit , lorsque rsidence en france ,il y a une loi police, c'est le rgime primaire , l'arrt20 oct , 19 COSANT. En droit franais , les poux ne peut pas revenir pour quelques sortes. L'aticle 210 et 224 du code civile , Ces rgles tous les poux rsidnce en France . La loi de police s'appliquera.
B La dtermination de la loi applicable aux epoux espce choix par les poux La loi commun , de la volont prsum des poux , il est considre que les poux implicement de la loi de leur 1er domicile matrimoinial .Cette solution est recevable , l'arrt ZEGERdu 4 juin 1935 , N.15 , deux polonaise qui mari en 1911 paris , sans contracte preable , il conclue une notaire en belgique et par ce acte conviennt ,adopte une rgime de la dparation des biens. En 1928 , en registre de la ville de strasbourge , il ont leur domicile , contraire les poux , il saisir un bien de domicile.Les poux que la loi a faire voloiur que ce bien qui est saisir un bien propre, saisir sur le dondelent de creance saisi de son mari.
La question se pos , si on considre que les poux la suit de la mariage , soumise lesquelle la loi franais , ils n'ont pas plus modifie par la suite ce regime . Qu'il est existe un principe , le regime d'immutablit , il ne peut pas changer le rgime matrimoinal. En renvenche , si les poux soumise l'autre lois , que cette lois trange admette la possiblit de la change de rgime , le changement opre 1925 en Belgique peut valable . La cour de cassation juge du fond doit derminer d'aprs les fait et notament en tenai compt de dommicile des poux , les stautue matrimonial que les tanges se marie en franc e sans contracet pralable . Ont eu la volont commune , poir le rglemnt de leur intrt. Le1er dommicile ,les poux que soumet en rigime du droit franais de l'poux.rgime qui prevoyer le rgime d'immutabilit de regime , comme les epoux one tt considre d'ere soumise sous un rgime franaios de leur 1er dommicile. Donx le contract conclu en belique est sans effect. Ce qui resulta , le rgime matrimonial , est cette du 1er dommicile matrimonial , ce rgime pour tre un rgime prebue par la loi , 1'arr 31 jan2006 , il s'agit le mariage qui est clbre algerie sans contract , selon le rgime musulman , devant de gida . Quel est rgime lgale aux poux ey leur 1er dommicile a t en aglerie. La cour considre que le regime applicable ey celui du doiy coutumier de coutulme de musulman.Ellz repose de la prsume des poux souhait impliciement de spumettre leur regime la loi de leur 1er dommicle conjugal. L'arrt 20 nov ,2005. La couple de marocain mari en france et domicile en france, la cour a consdre qu'il ont ey la volont de se soumet regime lgal musuman , le far que le mariage a t clbre pres de marcaien en France.
C La mise en oeuvre de la loi applicable Le rgime matrimonial sous tous les respects. Jusqu' sa liquidation de rgime? L'arrt 23 mai 2006 , la loi applicable de regime matrimonial fix 1er regime de la liquidatoon de ce regime. Mais dans la situation opu la loi applicable de la liquidatyion de ce regime. Il contraire l'OPI , l'arrt 22 nov, 2005 , il s'agit le mariage qui avait t clbure selon un rite particulierdevant une autorit de inde. Le mariage a colue une condition, une seul clause dans le contract. Dans le cas de litige , cette clause de mariage , le prix de vent que la femme fait de sa personne en se marie. Cette clause contraire l'OPIF, la vent des extra humains. La cass ne serait pas sensible a cet argument , a considre que cette claus eest une clause de vente d'une poux .mais seulement une clause qui contaire l'OPI La modlit poise le question de conflit mobile. La question des bolution lgislative de la loi applicable aux regime matrimonial.Faut t il consider que lorsque les poux se marie dans une pays ou il sont vecu pour certain temps puis ils sont paties et a plus aucun lien avec ce pays , est ce que les volutions suivi a ca et le rgime resteLa cour cassation a plusieur arrt , 1er ch civ , 28 nov , 2006 , deux juifs romaine qui se marie en romanie en 1941 , se refuge de isalame, est puis suit en france . Entre 41 , 2001 , la loi applicable a regime matrimonial se volue , lma question qui se pose est ce que pn doit s'apllicable romanie telle qu'il voloe oy tyelle que en 41. La cass mise en coeuvre le terle de petrification de la loi applicable de
regime matrimonial.le regim en 41. 2 Le droit applicable aux mariager clbre depuis 1er septembre 1992 Les mariage sont soumise a une cv , international de haye , le mars 1978 relative la loi applicable aux regime matrimonial. A le choix express de la loi applicable Le droit Cv , diffent une maniere de ces droit applicable , le pricincipe , de la possibilt pour les parties , l'article3 de la convention? Le rgime mariale , elle soumise la loi interne , dsigne aux poux avant mariage.par la loi interne , le choix qui est fait , a exlusion des rgles de la conflit des lois. Le choix doit se fait avant le mariage , cette convention pourre des modification substancelles , adopter la loi pour la convention de Haye , 1997 , l'aticile 1 97 , de la dssiniation de la loi applicable de la mariage , les poux peuvent dsigne la nature du regime martimoinal choix par eux. Cette l'poux choix , applicable des rgime , le rgime patrimoinal , qui est choix . La consquence , l'article alina 3 , il faut savoir avec le droit , la libert de choix ne pas notal, n'importe quelle loi , l'autrement dit , la convention de Haya ,, nombre de la loi peuvent chosir , lraticle 3 de la convention de la loi 1La loi d'une tat dont l'un des poux a la nationalit au moment de la choix 2La loi d'un tat sur le territoire surlaquelle des pouex a sa residence habituelle de choix 3La loi du 1er tat sur le territoir duquel l'un des epoux tablir une nouvelle habituelle aprs le mariage La convention a autre disposition qui ansi esr trs different de la loi applicable du rgime matrimonial. Avnct les partievant pouvant choix la loi mais a lois dans la convnetion est poissiblit , l'aticle2 autorit , certain immeuble de la loi choix selon leur situation. C'est un compromise qui a t aspect par la fr. Pour le choix express , limit a certain lois. B la dtermination de la loi applicable en abszence de la choix express des poux Lorsque les poux n'one pas choix la lpoi applicable , le jp s'appuie sur la rel de la volont implicit des poux , les lments est objective. L'aticle 4 de la convention , un principe et 2 seris des exceptions. Le principe , s'application de la loi interne , les poux tabtic le 1er domicime habituelle aprse de la mariage. Ce principe , il se'agit deux exceptions: *le rgime matrimonial est soumise la loi national commun des poux de chpix par hyposes: Les poux n'ont pas une resifdenc habitude aprs mariage Lorsque l'tat est la nationalit commun, l'article5 de la convention , creserve constua a dire que pour cette tat ces poux , soumise la loi d'tat en cause. Losque la loi national commun , cette tat la convention , le rgle de la conflit des tats , cette loi national de la commun, et que l'tat dans lequelle des poux dans le 1er dommicile aprs le mariage . Sois les tats de la rgle de conflit sur le renvoi. Les poux dans une rsidence dans une tat , lais il pont par aillit une nationalit commmune , pour que 3ime excetption functionne , il faite qye l'atta , sois
l'aaticlr(5 ,sois une rgle de conflit qui dsigne lma loi de la nationalit commun. Les poux n'ont ni rsidence habituelle , ni nationalit commun , un couple national , dans ce cas , la convention prvoire de la rgime matrimoinal , des tats avec lequelle, il prsent le lien de droit. Le rgime matrimoinal est soumise , il prsent le lien . Les tats avce les couples. En application de la loi applicable , sur le changement de la loi applicable. C le changement de la loi applicable Une autre grand de la convention de la Haye , une diffrent , la jp confrer le caractre , par le choix express.on considrer toujours la convention de la Haye , de la changement de la loi applicable. En cause de rgime matrimonial, la convention de la Haye de changement de la loi applicable. Le changement automatique. 1 le changement volontaire. L'article 6 de la conventionHaye , les poux peut de la mariage , soumet de la rgime de la matrimoinal , d'autre de la loi applicable. L'aticle1396 , losque les poux , modifi , il peut choix galement , en rgime matrimonal , la consquence , la volont de la loi applicable. Se double de changement de champ d'applicable. 1er dommicile en france, soumise la loi franais . En valeur de la sparation en Belge.sparation de bien. Cette possiblit de changer de matrimonial , parce qu'elle , ce disposition est contradiction , l'esprit , du droit franais , se rattache en principe unilatrit du matrimai monial. Ce principe a mont par la loi 13 juillet 1965 , autorit de certain mesure , encare le manire extrise. En contrle judicaire . Un couple franais , regime matrimoine a change . Avce la convention de Haye , le couple de prsent de l'lment extranit , en fait , de cotourne de la principe sur l'immitanilit , de changerment matrimonial.Les couples international , ce changement volont de la loi, l'article 6 de la convention de Haye , que les poux ne peut pas dsinir , il dois nccessairement dsigner de la loi des tats , de la nationalit ou la rsidence.La loi volont , la convention de Haye .La convention Haye considre que , avant le changement de la loi sont soumise par le rgime nouvelle. L'objective de ce proposition , se soumet tous les biens de couple la lien . La loi franais du 28 , 1990 , n'a pas repise de cette contrediction , directe 4 du code civile. Losque la dsiniation de la loi applicable de fait de cour de mariage ,cette dsiniation prendre effect entre les parties , contre les tablissement.3 mois , lorsque , cette dsignation , galement des tiers . Mariage residence le changement de la loi applicable Le sparation origne
Haye Mariage c hangement Contradition de la loi 1996 et la loi Haye , avece le system de la convention. En pratique , le mariage en moment de la matrimoinial , il a change la loi applicable , deminue .la convention internatuon , l'article 1396 n'existe pas . Le changement automatie.
2 le changement automatique de la loi La convention de la Haye , des hypotse peur sera automatiquement , l'ide de changement automatique , qui est plus proche du couple. De la proximit. Il faut distigue deux situation. Le situation d'poux . Les poux lousqu'il est marie , sois dsigne la loi applicable matrimoinal. Par l'tablissemnt entre la loi applicable , dans ce cas , exprime la choix , cette manifestation de la volont. De la partie, exprime de la choix diffrent. Il n'a pas le changement automatique. Selon ce situation , ne pas express de la volont de mariage. De contrat de mariage , la loi de la rsidence habituelle , les poux s'applique.Les poux change le rsidence habituelle , dans ce cas , il est possible avec le change de la loi applicable. 3 hypotses: 1 hypotse c'est nouvelle rsidence habituelle , on considre retourne 2 hypotse plus disence , t nationalit commun , soumise la loi national commun. Une rsidence actuelle commun , de la nationalit commu , la particulit , le diffrent de la volontaire . C'est l'article8 de la covention , entettre de changement. Ne sont pas soumise la loi de la loi applicable.il y a un changement automatique. Section 2 Le Succession Pose le prolme de la conflit de la loi , militaire suiss qui dc en france, sa succession est toune devant le franais. Dispose le bien de la diffrent tat , un partement paris , une collection, en allemagne. De la socit americaine. Le diffrent tats , des rgles succetion , d'une de l'autre. Le droit franais , il n'est pas possible , l'arrt Hezerrbe, ce system,en droit anglais , corit des enfants , tous fait immpssiblit . Entre les pays diffrent , extrament gale. DE CUJUS,qui dispose des rgles diffrent ,comme faire le transmission. Ou l'autre bnficier. Il faut rappele les rgles de la conflit loi. Se pose , parce que les lois de succession. De la plusieurs de la loi, la loi de la famille , manifestation , le droit de bien. La qualification , pouvez t rattassion. Entre diffrent catgorie. Au statue rel. On a soumise au droit de la succesion en matire Haye. Le bien qui rpensent immeuble. Quelque sort de la succession par le statue patrimoinal. Avant le voire de la manire de la succession . Qui existe le texte international communautaire europen. La convention de Haye , sur la loi applicable cause de mort.cette covention international , pas dsigne par la France. En matire matrimoninal. Il y a les proprosition relative la comptence la loi applicable en matire de la succession. Le proprosition14 , oct , 2002 .le rglement communautaire , ni la proposition de rglement , le droit commun, qui est applicable , valeur positive aujour'hui. La determination de la loi succesorale En matire de la succetion , parfait ou imparfait. Par les rgels s'agir , la succession AB INTES TAT. A le succession AB INTES TAT Selon que les biens que transmet , la succession de la transimission de memble
.pour le mme succession , plusieur lois applicable. Sois soumise la diffrent loi. la loi les rei sitae La consquence de cette solution , au plusieur pays , plusieur loi applicable la loi immeulier. 1 les immeuble 2 les meubles Les rgles du conflit est diffrent , la loi de la dommicile de dfense , ce rgel trouve ce origine , mobilia sequan tur personnam , le memble suvire de la personne en domicile de fin. La loi applicable selon la loi franais. L'arrt LABEDAN 19 JUIN1939, n;18 , extrarement entantive , sa propre mre , mort avant la lgitation son fils,la frre voulaire conteste comme , invoqueant la loi espagne , en vertu lequelle , est nul si le testateur aumis de motionnelle, en lignraite. En rgard de droit espagne , de bnfice de succesion. La succession de immeubl, la loi franais. Comme les rgles conflits . B Le limite de cette application
II La nationalit et la condition trange
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