Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t131528fu1.html
Timestamp: 2020-02-18 10:45:49+00:00
Document Index: 172817807

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 52", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 115", 'art. 114', 'art. 115', 'art. 99', 'art. 114', 'art. 114', "l'article 114", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 123", "l'article 56", "l'article 123", "l'article 101"]

EPO - T 1528/13 () of 15.12.2017
T 1528/13 () of 15.12.2017
ECLI:EP:BA:2017:T152813.20171215
06291609.3
Texte de la décision en FR (PDF, 405.818K)
Appareil électrique de traitement d'aliments, doté de moyens automatiques de réglage de vitesse, et outil destiné à un tel appareil
Observations des tiers au stade du recours
Observations des tiers - recevabilité (non)
I. Le 19 juin 2013 la requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition signifiée par voie postale le 11 avril 2013 de rejeter l'opposition. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 août 2013.
II. L'opposition était formée contre le brevet et fondée sur les motifs d'opposition selon l'article 100 (a) CBE combiné avec l'article 52(1), 54(1) et 56 CBE pour manque de nouveauté et d'activité inventive et selon l'article 100(b) CBE pour insuffisance de l'exposé.
La division d'opposition avait estimé que les motifs d'opposition visés à l'article 100 CBE ne s'opposaient pas au maintien du brevet en considération des documents suivants inter alia:
D2: US 2004/0100862 A1
D5: DE 101 59 395 A1
D6: DE 600 29 600 T2
D7: WO 2005/063091 A1
III. La requérante/opposante demande l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.
L'intimée/titulaire demande le rejet du recours, et la maintenance du brevet tel que délivré (requête principale), ou à titre subsidiaire, le maintien du brevet sous une forme modifiée, selon l'une des requêtes auxiliaires A - F soumises avec lettre du 9 décembre 2013.
IV. Par courrier en date du 6 décembre 2016, un tiers a présenté des observations en vertu de l'article 115 CBE sur le fait que le brevet contesté ne remplissait pas les conditions des articles 54 et 56 CBE, en considération des documents suivants inter alia:
D1-A115: WO 02/093881 A2
D2-A115: US 5 852 968
V. Une procédure orale s'est tenue le 15 décembre 2017.
VI. La revendication 1 telle que délivrée (requête principale et requête subsidiaire A) a le libellé suivant:
"Appareil électrique de traitement d'aliments comprenant :
- une embase (1),
- un outil de traitement (3 ;103), monté de façon mobile par rapport à l'embase (1), et pourvu de moyens d'identification (21),
- des moyens (5) d'entraînement de l'outil, et
- des moyens (11,12,13,15,17) de commande desdits moyens d'entraînement, comprenant des moyens (15) de détection du type de l'outil (3 ;103), sensibles auxdits moyens d'identification (21) et logés dans l'embase fixe (1),
caractérisé en ce que les moyens d'identification comprennent une étiquette RFID (21), et les moyens de détection comprennent un émetteur/récepteur de signaux radiofréquences (15), prévu pour communiquer avec ladite étiquette RFID (21)."
La revendication 1 selon la requête subsidiaire B a le libellé modifié de la partie caractérisante suivant:
La revendication 1 selon la requête subsidiaire C a le libellé modifié de la partie caractérisante suivant:
VII. La requérante a argumenté de la façon suivante:
- Le terme "outil" selon la revendication 1 du brevet délivré (requête principale, requête auxiliaire A) est générique et doit être interprété de manière large comme comportant aussi des outils constitués de parties fixes et mobiles. De tels outils d'un appareil électrique de traitement d'aliments et pourvu d'une étiquette RFID sont déja connus de D2.
- la revendication 1 selon la requête auxiliaire B définit des outils batteur ou plongeant déjà divulgués par D2.
- la revendication 1 selon la requête auxiliaire C définit des moyens d'acquisition et un test de compatibilité considéré comme des mesures triviales pour l'homme du métier partant de D2 et considérant l'enseignement de D6 qui dispose de moyens d'acquisition du type d'objet à chauffer.
VIII. L'intimée a argumenté de la façon suivante:
- La revendication 1 telle que délivrée lue de manière contextuelle implique que c'est l'outil mobile qui est pourvu des moyens d'identification. Ce n'est pas le cas dans D2 qui comprend également des parties statiques par rapport à l'embase notamment le bol 5 et son couvercle 6. D6 confirme que les moyens RFID sont connus mais les moyens sont aussi prévus sur des parties fixes de l'outil. L'homme du métier ne les adapterait pas de manière évidente sur un outil mobile.
- la revendication 1 selon la requête auxiliaire B distingue de manière plus précise le type d'outil de traitement considéré, que l'homme du métier ne considérerait pas de manière évidente.
- La revendication 1 selon la requête auxiliaire C définit des moyens d'acquisition et un test de compatibilité, qui sont inconnus de l'état de la technique cité.
2. Observations des tiers
2.1 Le 6 décembre 2016, à un stade très avancé de la procédure, des observations selon l'Art 115 CBE ont été reçues et signées par un membre d'un cabinet de mandataires européens. Ces observations n'émanent donc pas de tiers non identifiés, et ne sont donc pas irrecevables de cette raison.
2.2 Selon la décision T 1756/11 de la présente chambre (dans une composition différente), raisons 2.3 à 2.10, le pouvoir discrétionnaire selon l'art. 114(2) CBE de ne pas admettre des moyens invoqués tardivement ne concerne que les parties à la procédure. Cependant les moyens (c'est-à-dire les faits et les preuves) invoqués dans des observations de tiers qui n'ont été présentées qu'après l'expiration du délai d'opposition sont, selon une jurisprudence constante, considérés de manière fictive également comme "tardifs". La jurisprudence dispose donc que l'art. 115 CBE n'est donc pas destiné à étendre les droits des tiers, et encore moins à les étendre au delà de celui des parties à la procédure (cf. T 951/91, JO 1995,202). En d'autres termes, le principe de l'examen d'office en cas d'observations de tiers présentées après l'expiration du délai prévu à l'art. 99(1) CBE, tel qu'énoncé à l'art. 114(1) CBE, doit être appliqué selon la fiction du retard, c'est-à-dire que les observations sont soumises aux critères développés par la jurisprudence pour l'évaluation de la recevabilité de moyens invoqués tardivement au titre de l'art. 114(2) CBE (cf. T 580/89, JO 1993, 218).
Sans préjudice du statut juridique du tiers, la portée juridique du principe de l'examen d'office pendant la procédure de première instance est restreinte dans les procédures de recours, en particulier dans les procédures inter partes (G 9/91 et G 10/91, JO 1993, 408, 420). En outre, la procédure inter partes doit en principe être considérée comme une procédure contradictoire entre des parties, qui ont des intérêts contraires, mais qui ont droit à une égalité de traitement. Par conséquent, la chambre de recours devrait en règle générale ne pas admettre les observations de tiers présentées tardivement pendant la procédure de recours sur opposition, à moins qu'elles ne portent sur des modifications des revendications ou d'autres parties du brevet au cours de la procédure d'opposition ou de recours (voir T 1756/11, raison 2.9; G 9/91 et G 10/91 supra, raison 19).
2.3 Dans le cas présent les observations de tiers ont été fournies bien après la formation du recours. De plus ces observations, et les moyens de preuve les étayant, ne semblent de prime abord pas plus pertinents que les arguments et moyens de preuve déjà portés au dossier, ni pour les revendications telles que délivrées, ni pour celles des requêtes auxiliaires. Cela vaut en particuliers pour le document D1-A115 qui, dans son mode de réalisation selon la figure 17, page 48, paragraphe 2 ne divulgue qu'un appareil électrique de vissage ou de perçage, ainsi que pour le document D2-A115 qui ne décrit en colonne 3, lignes 24-39 qu'un appareil de traitement d'aliments muni de capteurs de vitesse. Aucun de ces documents ne semble de prime abord être plus pertinent en relation avec une étiquette RFID à apposer sur un outil de traitement d'aliments que les documents D2,D5 et D6 déjà présents dans la procédure.
2.4 La chambre a donc décidé de ne pas considérer les observations de tiers du 6 décembre 2016, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire selon l'article 114(2) CBE et 12(4) RPCR.
3.1 État de la technique et comparaison avec l'objet de la revendication 1
3.1.1 Le brevet concerne un appareil électrique de traitement d'aliments, et vise à proposer un appareil qui permette de régler automatiquement la vitesse d'entraînement de l'outil, avec une fiabilité optimale quelque soit le type de mouvement de l'outil (cf. Paragraphe 13).
Ce but est atteint notamment par la fourniture de moyens d'identification qui comprennent une étiquette RFID, et par des moyens de détection, qui comprennent un émetteur/récepteur de signaux radiofréquences, prévus pour communiquer avec l'étiquette RFID.
3.1.2 D2 divulgue un appareil ménager de traitement de produits alimentaires comprenant une embase motorisée 1, un accessoire en forme de bol 5 fermé par un couvercle 6 muni d'un transpondeur 8. L'embase (ou le bol, fig. 4) comprend un récepteur adapté à être couplé par induction au transpondeur dans la bande HF (paragraphes 20, 26). Le paragraphe 28 prévoit le cas d'un appareil pouvant recevoir différents accessoires utilisés à des vitesses différentes. D2 décrit donc un appareil conçu dans le même but, et ayant des caractéristiques semblables à celui revendiqué, et représente donc un point de départ prometteur pour évaluer l'activité inventive selon l'approche problème-solution.
3.1.3 L'intimée est d'avis que D2 ne divulgue aucun outil de traitement selon la revendication 1, et fait valoir que l'interprétation contextuelle de l'outil de traitement, qui est défini dans la revendication 1 en relation avec ses moyens d'entraînement, implique qu'il soit mobile. Il s'agit d'une partie active et mobile de cet outil, qui est entraînée en rotation lors du traitement des aliments. Cet outil ne correspondrait donc pas à l'accessoire divulgué dans le document D2 qui comprend également des parties statiques, notamment le bol 5 et son couvercle 6.
3.1.4 La Chambre ne peut suivre une telle interprétation limitée de la caractéristique comportant le terme "outil de traitement". Selon la jurisprudence constante il convient de donner aux termes utilisés dans les documents de brevets leur sens normal dans le domaine technique concerné, à moins que la description ne leur donne un sens spécial (voir Jurisprudence des Chambres de Recours, 8éme édition 2016 (JdCdR), II.A.6.3.3). Ce sens spécial ne concerne pas le cas présent puisque aucune définition spécifique du terme "outil de traitement" n'est donnée dans la description. La Chambre souligne en outre que le terme "outil de traitement" n'est pas ambiguë, au sens ou il nécessiterait d'avoir recours à la description pour interpréter sa signification.
3.1.5 Dans le domaine des appareils de traitement d'aliments l'homme du métier connaît plusieurs type d'outils: certains ne comportent qu'un seul ensemble mobile, tel qu'une lame et son support; en revanche d'autres sont composés d'un ensemble comportant plusieurs parties statiques et mobiles. De fait, le brevet attaqué donne également des exemples de ces deux types d'ensembles. Outre l'outil coupe légume exemplifié dans les figures 2 et 3, la revendication 3 ainsi que le paragraphe 16 mentionnent également un outil de batteur ou un outil mixeur plongeant. Comme le soumet l'intimée l'expression "outil de traitement" peut être lue comme évoquant le fouet rotatif du batteur, en contact direct avec les aliments. Une autre lecture par l'homme du métier, donnant aux termes leur signification usuelle, est tout aussi valable et conforme à la pratique, et concerne un ensemble comprenant deux batteurs contra-rotatifs, leur boite d'engrenage et son carénage. Un tel type d'outils correspond également aux accessoires envisagés au paragraphe 18, dernière phrase de D2 par les outils "whisks" ou "mixers" (fouets ou mixeurs).
3.1.6 L'interprétation à la lecture contextuelle de la revendication avancée par l'intimée ne permet pas de sélectionner uniquement la définition plus limitée. L'outil de traitement défini comme monté de façon mobile par rapport à l'embase ainsi que les moyens d'entraînement de l'outil n'implique, de l'avis de la chambre, aucune limitation sur le type d'outil, ou sur le fait qu'il ne comporte qu'un ensemble mobile. Un type d'outil comprenant un ensemble statique et mobile est par définition mobile par rapport à l'embase sur lequel il est monté puisque il peut être retiré et remonté sur cette embase. En outre les moyens d'entraînement ne sont pas définis comme des moyens en prise directe sur un outil simple rotatif, ils incluent aussi l'accouplement à un outil comportant une chaîne d'entraînement par exemple un arbre ou un réducteur de vitesse, tel qu'un outil mixeur ou plongeant.
3.1.7 Il ressort de la portée à donner à l'expression outil de traitement exposée ci-dessus, que les accessoires mentionnés dans le paragraphe 28 de D2 constituent donc des outils de traitement, au sens de la revendication 1. Ces outils de traitement ou accessoires sont aussi pourvus des moyens d'identification par RFID. En effet, le paragraphe 28 indique que les accessoires opérant à différentes vitesses comprennent chacun un transpondeur qui contient un code propre au type d'accessoire. Le transducteur ("transceiver") comprend des moyens pour reconnaître le code de ces accessoires, et transmettre un signal de vitesse aux moyens de contrôle du moteur. L'ensemble transpondeur, transducteur forme un moyen d'identification par radio fréquence communément connu sous l'acronyme RFID. La chambre conclut donc que l'unique différence entre l'objet de la revendication 1 et D2 concerne les moyens d'identification qui comprennent une étiquette RFID.
3.2.1 Le problème formulé au paragraphe 13 du brevet de proposer un appareil qui permette de régler automatiquement la vitesse d'entraînement de l'outil est déjà résolu de la même manière dans D2, par l'utilisation du transpondeur pour sélectionner la vitesse du moteur.
Il ressort donc que le problème identifié dans le brevet et utilisé comme point de départ, doit être remplacé par un problème objectif reformulé par rapport à cet état de la technique (voir JdCdR I.D.4.3.2 et 4.4.1).
3.2.2 Sur la base de la seule différence concernant la fourniture d'un transpondeur RFID sous la forme d'une étiquette, qui a pour effet d'être un moyen RFID de forme différente que celui utilisé dans D2, le problème objectif peut se résumer à proposer une forme alternative de transpondeur RFID, adapté à une utilisation sur un outil de traitement d'aliments.
3.3 Evidence de la solution
3.3.1 A la date de priorité de l'invention (3 novembre 2005), les moyens d'identification par radio fréquence (RFID) sous forme d'étiquettes étaient connus. De plus, à la date de priorité l'étiquette était déjà une forme courante, sinon la forme la plus courante, de réaliser de tels moyens, ce que l'intimée ne conteste pas. Un appareil électrique muni d'un dispositif RFID sous forme d'étiquette est par exemple divulgué dans D5, paragraphe [0081] et fig. 4; D6, paragraphes [0012] et [0036] et fig. 1; et D7, page 5, lignes 17 à 20. Dans D5, paragraphe [0081], ligne 40 à 43, le transpondeur 42 est "par exemple en forme d'une étiquette comme un soi-disant Smartlabel". Le transpondeur 42 y est explicitement présenté comme un dispositif appartenant aux connaissances générales décrites dans les manuels techniques (voir aussi col 20, lignes 10-19). D6, paragraphe [0012], exemplifie ("wie etwa") le technique RFID par un type spécifique d'étiquette, le IT-254E. De la page 5, lignes 17 à 20, de D7, il ressort que la technique RFID est bien connue, et que, plus généralement, la combinaison d'une puce avec antenne est appelée un transpondeur ou une étiquette RFID ("RFID tag"). L'homme du métier envisagerait donc une telle forme classique et évidente de mise en oeuvre de moyens RFID, pour réaliser les moyens d'identification de D2 sous une forme alternative. Une telle étiquette est d'un encombrement réduit, et est donc parfaitement adaptée à être fixée sur un outil de traitement quelque soit son type: ensemble rotatif unique, ou ensemble stator rotor.
3.3.2 L'argument avancé par l'intimée, comme quoi l'homme du métier ne fournirait pas de tels moyens sur une partie en mouvement ne peut être suivi dans le cas présent. Conformément à la conclusion au point 3.1 ci-dessus la revendication ne se limite pas à la fixation de tels moyens sur un outil de traitement en tant qu'ensemble rotatif. L'homme du métier ne reconnaît donc aucun inconvénient à prévoir une étiquette à fixer sur la partie statique d'un outil de traitement au sens large évoqué. Même dans le cas contraire, l'homme du métier ne reconnaîtrait aucun obstacle technique à fixer une étiquette RFID sur un ensemble en mouvement. De nombreux moyens comme des moyens adhésifs sont connus de l'homme du métier et seraient tout à fait adaptés à fixer de manière fiable une telle étiquette malgré les efforts centrifuges exercés en rotation.
3.3.3 Pour les raisons évoquées ci-dessus, la Chambre conclut qu'une combinaison de l'appareil électrique de traitement d'aliments selon D2 avec ses connaissances générales, telle qu'indiquées par exemple dans D5, D6 ou D7, permet à l'homme du métier d'arriver de manière évidente au dispositif selon la revendication 1 du brevet. La Chambre conclut donc que l'objet de la revendication 1 du brevet délivré est dépourvu d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE, et ne peut donc confirmer la conclusion positive de la division d'opposition à ce sujet.
4. Requête auxiliaire A
Cette requête comporte une revendication 1 identique à celle délivrée. Les conclusions sur le défaut d'activité inventive s'appliquent donc à cette revendication exactement dans les mêmes termes. L'appareil selon cette même revendication 1 est donc dépourvu d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.
5. Requête auxiliaire B
Cette requête comporte une revendication 1 complétée par les types d'outil définis dans la revendication 3 du brevet délivré. Ces outils de traitement comportent notamment un outil batteur ou un outil plongeant identifiés ci-dessus comme étant conformes au type d'outil constitués soit d'un seul ensemble en mouvement, soit d'un ensemble comportant un stator et un rotor. De tels types d'outils de traitement, déjà considérés comme inclus dans la portée de la revendication 1 du brevet, font également partie de la divulgation de D2. En particulier le paragraphe 18, dernière phrase, mentionne un certains nombre d'outils dont tels que des brosses de nettoyage, des fouets et des mixeurs ("cleaning brushes", "whisks", "mixers"). La précision de tels outils généralement connus, et divulgués dans D2 ne peut donc contribuer à l'activité inventive de l'appareil revendiqué, et la chambre constate donc le défaut d'activité inventive de l'appareil électrique de traitement défini dans cette revendication 1 modifiée.
6. Requête auxiliaire C
6.1 La revendication 1 selon cette requête comporte les caractéristiques distinctives supplémentaires suivantes par rapport à D2: les moyens de commande comprennent des moyens d'acquisition du type de produit à traiter, et sont adaptés à déterminer la compatibilité du type d'outil détecté avec le type de produit à traiter.
6.2 Ces caractéristiques additionnelles proviennent de la revendication 4 délivrée, elle-même identique à la revendication 4 de la demande telle que déposée. Cette modification n'appelle donc aucune objection au titre de l'article 123(2) et (3) CBE.
6.3 Considérant la possibilité additionnelle de pouvoir tester la compatibilité entre l'outil utilisé et le produit à tester le problème objectif à résoudre peut être formulé comme étant de proposer un appareil électrique de traitement d'aliments amélioré en ce qui concerne sa fiabilité et la sécurité d'opération.
6.4 Aucun des documents D2 et D6 avancés par la requérante à l'encontre de activité inventive ne concerne ce problème de fiabilité ou sécurité accrue. D6 divulgue l'identification d'un objet à chauffer sur une plaque chauffante à l'aide d'une étiquette RFID. En fonction de cet objet détecté, un microprocesseur adapte le cycle de chauffage (paragraphes 1 et 30). De manière également incontestée ni D2 ni D6 ne prévoient de test de compatibilité entre le produit à traiter et l'outil utilisé. Si la simple acquisition des produits pourrait éventuellement être considérée comme une mesure triviale au vu de la combinaison des documents D2 et D6, la chambre ne partage pas l'avis de la requérante, selon lequel l'homme du métier prévoirait en plus de manière évidente un test de compatibilité. En suivant la logique d'acquérir un type d'outil pour commander une vitesse de rotation (D2) ou une puissance de chauffage (D6), la détection supplémentaire d'un produit à traiter conduirait l'homme du métier à prévoir un meilleur pilotage de la vitesse ou de la puissance de chauffage. En l'absence d'incitation particulière dans D2 ou D6, la chambre ne reconnaît aucune raison évidente pour l'homme du métier de prévoir un test de compatibilité entre produit à traiter et outil de traitement, qui sortirait du cadre de la simple sélection d'une vitesse appropriée d'entraînement de l'outil de traitement.
6.5 Pour les raisons évoquées ci-dessus, l'objet de la revendication 1 selon la requête auxiliaire C est donc considéré comme impliquant une activité inventive selon l'article 56 CBE.
7. La revendication 1 selon la requête auxiliaire C répond aux exigences de la CBE. La chambre est satisfaite que la description a été adaptée à la revendication modifiée, conformément aux exigences de l'article 123(2) CBE et en accord avec les parties. La chambre constate que le brevet et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de la présente convention. En conséquence, elle décide que le brevet tel qu'il a été modifié peut être maintenu selon l'article 101(3)a) CBE.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous une forme modifiée dans la version suivante:
- description, pages 2 à 5 produites pendant la procédure orale devant la Chambre,
- revendications 1 à 4 de la requête auxiliaire C produite avec la lettre du 9 décembre 2013,
- figures 1 à 6 du brevet comme publié.
Dernière MAJ: 14.02.2018