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Timestamp: 2016-10-25 17:26:02+00:00
Document Index: 239447272

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 37', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 110', 'ATF ', 'in fine', 'art. 26', 'art. 156', 'art. 156']

5A.5/2001 (03.07.2001)
Statuant sur la demande de r�cusation
form�e le 27 juin 2001 par
2. S.E.________, tous deux repr�sent�s par les avocats Teresa Giovannini et Pierre Lalive, � Gen�ve,
les juges f�d�raux Reeb, Pr�sident de la IIe Cour civile, Raselli et Merkli, ainsi que contre le greffier Zbinden,
le recours de droit administratif d�pos� par les requ�rants contre l'ordonnance rendue le 26 f�vrier 2001 par le D�partement f�d�ral de l'int�rieur en sa qualit� d'Autorit� de surveillance des fondations;
(r�cusation facultative, art. 23 let. c OJ)
A.- Par d�cision du 28 mai 1999 prise sur injonction du D�partement f�d�ral de l'int�rieur en sa qualit� d'autorit� de surveillance des fondations, l'autorit� sociale (Sozialbeh�rde) d'Embrach a institu� sur la Fondation B.________ une curatelle fond�e sur l'art. 393 al. 4 CC, qui a �t� confi�e � l'avocat S.E.________. Cette mesure a �t� confirm�e judiciairement, en dernier lieu par le Tribunal f�d�ral dans un arr�t du 3 octobre 2000 (partiellement publi� in ATF 126 III 499).
B.- Par d�cision du 20 septembre 2000, le Tribunal de premi�re instance (Amtsgericht) de Baden-Baden (Baden-W�rttemberg/Allemagne) a rejet� une requ�te de S.E.________ tendant � l'institution d'une mesure tut�laire sur G.R.________, fondateur et pr�sident du conseil de fondation, apr�s avoir constat� � titre pr�judiciel que ce dernier avait la capacit� de g�rer ses affaires.
Apr�s avoir vainement somm� le 30 novembre 2000 S.E.________ de se retirer imm�diatement de ses fonctions de curateur, G.R.________ a saisi le 15 janvier 2001 le D�partement f�d�ral de l'int�rieur d'une requ�te tendant � ce que S.T.________, W.T.________ et P.B.________ soient relev�s avec effet imm�diat de leurs fonctions de membres du conseil de fondation, � ce que D.S.________, L.I.________ et R.P.________ soient nomm�s � ces fonctions et � ce que la curatelle soit lev�e ensuite de la nouvelle constitution du conseil de fondation.
C.- Le 26 f�vrier 2001, le D�partement f�d�ral de l'int�rieur (ci-apr�s: le DFI) a rendu une ordonnance par laquelle il a enjoint � l'autorit� tut�laire d'Embrach de relever sans d�lai S.E.________ de ses fonctions de curateur et de lui ordonner de transmettre au nouveau conseil de fondation tous les documents concernant la Fondation B.________ (chiffre 1). Il a en outre ordonn� la r�vocation imm�diate de S.T.________, W.T.________ et P.B.________ en leur qualit� de membres du conseil de fondation et nomm� en cette qualit� D.S.________, L.I.________ et R.P.________ (chiffre 2) et invit� l'Office du registre du commerce (Handelsregisteramt) du canton de Zurich � proc�der aux inscriptions correspondantes sur le registre du commerce, en particulier radier les pouvoirs du curateur et inscrire tous les nouveaux membres du conseil de fondation ainsi que G.R.________ en tant que pr�sident dudit conseil avec la signature collective � deux (chiffre 3). Enfin, il a requis l'autorit� tut�laire d'Embrach de lever sans d�lai la curatelle institu�e sur la Fondation B.________ (chiffre 4).
D.- Le 4 mars 2001, la Fondation B.________, agissant par son curateur S.E.________ et repr�sent�e par les avocats Teresa Giovannini et Pierre Lalive, a interjet� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance. Elle a conclu sur le fond � la constatation de la nullit� de l'ordonnance attaqu�e, subsidiairement � son annulation. Elle a en outre requis des mesures provisionnelles, en particulier l'octroi de l'effet suspensif au recours.
Apr�s avoir invit� le DFI et l'avocat D.S.________ � se d�terminer sur la requ�te de mesures provisionnelles, ce que ceux-ci ont fait respectivement le 16 et le 19 mars 2001, le Pr�sident de la IIe Cour civile a rendu le 22 mars 2001 une ordonnance octroyant l'effet suspensif au recours et rejetant la requ�te pour le surplus.
La Fondation B.________ a compl�t� son acte de recours par m�moire compl�mentaire du 29 mars 2001, dans lequel S.E.________ s'est �galement port� recourant en son nom propre en adh�rant � l'argumentation de la fondation et en prenant les m�mes conclusions que celle-ci.
E.- Le DFI ainsi que D.S.________ ont �t� invit�s le 11 avril 2001 � pr�senter des observations sur le recours d'ici au 30 avril 2001, ce que tous deux ont fait. Le 7 mai 2001, les recourants ont demand� � pouvoir r�pondre aux �l�ments nouveaux contenus dans les r�ponses du DFI et de D.S.________. Le 9 mai, le juge instructeur Merkli a accord� aux recourants un d�lai au 22 mai 2001 pour s'exprimer sur les �l�ments nouveaux importants contenus dans les r�ponses du 30 avril 2001, ce que les recourants ont fait. Ces derniers ont en outre sollicit� par courrier du 30 mai 2001 du Tribunal f�d�ral qu'il ordonne des d�bats et autorise leurs conseils � plaider oralement et publiquement.
Le 5 juin 2001, le juge instructeur Merkli a accord� au DFI ainsi qu'� D.S.________ un d�lai au 26 juin 2001 pour se d�terminer sur la r�plique des recourants du 22 mai 2001, ce que tous deux ont fait.
Par formule dat�e du 8 juin 2001, la Chancellerie de la Cour de c�ans a avis� les int�ress�s que la s�ance de d�lib�ration publique �tait fix�e au 5 juillet 2001.
F.- Par requ�te du 27 juin 2001, les conseils des recourants ont sollicit� la r�cusation des juges f�d�raux Reeb, Pr�sident de la IIe Cour civile, Raselli et Merkli, ainsi que du greffier Zbinden, sur la base de l'art. 23 let. c OJ. Ils ont simultan�ment demand� le report de l'audience fix�e au 5 juillet 2001 jusqu'� d�cision sur la r�cusation requise. Le 28 juin 1998, le Pr�sident de la cour de c�ans a ordonn� le report de la s�ance jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation.
1.- Les parties qui entendent user du droit de r�cusation (art. 22 et 23 OJ) sont tenues d'en faire la d�claration par �crit au tribunal d�s que le cas de r�cusation s'est produit ou qu'elles en ont eu connaissance (art. 25 al. 1 OJ). La demande de r�cusation doit �noncer les faits sur lesquels elle se fonde et les �tablir en principe par titres (art. 25 al. 2 OJ). Elle est tranch�e par la section comp�tente du Tribunal f�d�ral, en l'occurrence la IIe Cour civile, en l'absence des juges vis�s (art. 26 al. 1 OJ).
Les requ�rants ont r�dig� leur demande de r�cusation en fran�ais. Comme il ne s'agit pas d'une �criture dirig�e directement contre une d�cision d'une autorit�, la r�gle g�n�rale selon laquelle l'arr�t du Tribunal f�d�ral est en principe r�dig� dans la langue de la d�cision attaqu�e ne peut trouver application et l'arr�t peut �tre r�dig� dans la langue employ�e par les requ�rants (art. 37 al. 3 OJ).
2.- Selon l'art. 23 let. c OJ, les juges ou les greffiers du Tribunal f�d�ral peuvent �tre r�cus�s par les parties ou demander eux-m�mes leur r�cusation s'il existe des circonstances de nature � leur donner l'apparence de pr�vention dans le proc�s. Il suffit ainsi que des circonstances soient �tablies et qu'elles puissent �veiller chez l'une des parties l'impression de partialit�. Cependant, ce n'est pas le sentiment subjectif d'une des parties qui est d�terminant; sa m�fiance doit au contraire appara�tre comme reposant objectivement sur un comportement pr�cis, propre � faire na�tre le soup�on de partialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a, 168 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a; 124 I 121 consid. 3a; 116 Ia 14 consid. 4; 115 Ia 172 consid. 3; 112 Ia 290 consid. 3a et les r�f�rences cit�es; 105 Ib 301). Ainsi, un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure, il a eu � trancher en d�faveur du recourant (ATF 114 Ia 278 consid. 1; 105 Ib 301 consid. 1c). Par ailleurs, il est de jurisprudence que les mesures de proc�dure, justes ou fausses, ne sont pas, comme telles, de nature � fonder un soup�on objectif de pr�vention de la part du juge qui les a prises (ATF 111 Ia 259 consid. 3b/aa).
3.- Citant Poudret, selon lequel les circonstances objectives de nature � donner l'apparence de la pr�vention peuvent notamment r�sider dans le comportement de l'int�ress� envers l'une des parties ou de faits ant�rieurs permettant de douter de son impartialit� (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 5.2 ad art. 23 OJ), les requ�rants invoquent � l'appui de leur demande de r�cusation le comportement du juge dans la proc�dure 5A.5/2001 (cf. consid. 4 infra), ainsi que des faits ant�rieurs en rapport avec les d�cisions prises dans les causes 5A.8/2001, 5P.100/2001 et 5A.11/2000 (cf. consid. 5 infra).
4.- a) Les requ�rants exposent n'avoir appris qu'apr�s r�ception de l'ordonnance du 22 mars 2001 accordant l'effet suspensif que tant le DFI que D.S.________ avaient d�pos� des observations sur la requ�te d'effet suspensif. En effet, ils n'ont d�couvert l'existence de ces �critures que par les r�f�rences contenues dans les r�ponses d�pos�es sur le fond, qui leur ont �t� communiqu�es d�but mai 2001. Au surplus, alors qu'ils ont demand� dans leur lettre du 7 mai 2001 au Tribunal f�d�ral de leur indiquer "� quel titre et en quelle qualit� D.S.________ et G.R.________ ont �t� invit�s � se d�terminer dans cette proc�dure, dans laquelle est exclusivement mis en cause le DFI", aucune r�ponse ne leur a �t� donn�e. Selon les requ�rants, l'apparence serait ainsi cr��e que le Tribunal f�d�ral ne respecte pas le principe du contradictoire, donnant � des tiers non parties � la proc�dure des possibilit�s de se d�terminer, et ce � l'insu des requ�rants auxquels les d�terminations de ces tiers n'ont pas �t� communiqu�es.
N'�tant pas partie � la proc�dure, c'est manifestement comme "int�ress�" au sens de l'art. 110 al. 1 OJ que D.S.________ a �t� invit� � se d�terminer d'abord sur la requ�te d'effet suspensif, puis sur le fond. La d�cision de consid�rer une personne comme "int�ress�e" � la proc�dure et de l'inviter � pr�senter des observations constitue une mesure de proc�dure qui, juste ou fausse, ne saurait fonder un soup�on objectif de pr�vention de la part du juge qui l'a prise (cf. consid. 2 supra). Au demeurant, D.S.________ serait indubitablement touch� dans ses int�r�ts dignes de protection en cas d'admission du recours de droit administratif, de sorte qu'on ne voit pas en quoi la d�cision de le consid�rer comme int�ress� � la proc�dure serait critiquable (cf. ATF 118 Ib 356 consid. 2c). Pour le reste, on peine � voir quelle pr�vention pourrait refl�ter le fait que les observations du DFI et de D.S.________ sur la requ�te d'effet suspensif n'ont pas �t� communiqu�es � la requ�rante avant que le Pr�sident de la Cour de c�ans, statuant rapidement apr�s r�ception desdites observations, ne fasse droit � la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la requ�rante.
b) Les requ�rants voient un indice d'une cause d�j� entendue en leur d�faveur dans le fait que le juge instructeur ne leur a accord� qu'un d�lai de 12 jours (du 9 au 22 mai 2001) pour s'exprimer sur les �l�ments nouveaux impor-tants contenus dans les r�ponses d�pos�es le 30 avril 2001 par le DFI et par D.S.________, alors qu'il a imparti � ces derniers un d�lai de 23 jours (du 5 au 28 juin 2001) pour se d�terminer sur la r�plique des requ�rants.
Ce faisant, les requ�rants s'en prennent � nouveau � une mesure de proc�dure qui ne saurait en elle-m�me fonder un soup�on de pr�vention (cf. consid. 2 supra). Au demeurant, le fait que le juge instructeur de la Cour de c�ans a insist� dans la motivation de son ordonnance du 5 juin 2001 sur la n�cessit� de donner au DFI et � D.S.________ un "bref d�lai non prolongeable" ("eine kurze, nicht verl�ngerbare Frist") pour se d�terminer sur la r�plique des requ�rants laisse penser que la longueur de ce dernier d�lai r�sulte d'une inadvertance plut�t qu'elle ne constitue l'indice d'une cause d�j� entendue.
c) Selon les requ�rants, le fait que leur requ�te expresse tendant � la pr�sentation orale de leurs arguments a �t� rejet�e dans l'avis de fixation de s�ance, coupl� au fait que cette derni�re a �t� fix�e au 5 juillet 2001, soit une semaine apr�s r�ception de la duplique du DFI, ne ferait que confirmer l'apparence d�j� cr��e d'une cause entendue sans m�me qu'il soit n�cessaire d'examiner les moyens des parties.
Il est vrai que la formule type d'avis de fixation de la s�ance de d�lib�ration envoy�e le 8 juin comprend un passage pr�imprim� selon lequel "il n'y aura pas de plaidoiries".
Toutefois, le fait m�me que la fixation d'une audience en d�lib�ration r�sulte directement de la requ�te pr�sent�e en ce sens par les requ�rants indique que l'emploi d'une formule standard proc�de � l'�vidence d'une erreur de la Chancellerie. La s�ance publique ayant manifestement �t� fix�e dans le but de permettre aux requ�rants de s'exprimer encore oralement comme ils le d�sirent, il n'y a pas lieu d'admettre que la cour leur refuse le droit de plaider. Cela �tant, et eu �gard au fait que tous les int�ress�s se sont d�j� largement exprim�s au cours d'un double �change d'�critures exceptionnel (cf. art. 110 al. 4 OJ), la fixation relativement rapide d'une audience en d�lib�ration apr�s la r�ception de la duplique ne peut �tre comprise comme pr�sageant d'une cause d�j� entendue, d'autant qu'aucune disposition ne contraint la cour � statuer imm�diatement � l'issue des plaidoiries.
5.- a) Les requ�rants s'en prennent ensuite � trois arr�ts rendus par la Cour de c�ans dans des causes ant�rieures opposant pour la premi�re la Fondation A.________ et son curateur S.E.________ au DFI (cause 5A.8/2001; composition de la cour: les juges f�d�raux Reeb, Raselli et Merkli, assist�s du greffier Zbinden), pour la seconde G.R.________ et son tuteur institu� par le Tribunal de premi�re instance de Monaco par jugement du 13 mars 1998 au Tribunal sup�rieur (Obergericht) du canton de Zurich (cause 5P.100/2001; composition de la cour: les juges f�d�raux Reeb, Merkli et Meyer, assist�s du greffier Zbinden), tandis que le troisi�me arr�t statue sur une demande de r�cusation pr�sent�e par l'avocat A.B.________ et la Fondation C.________ dans la cause les opposant � G.R.________ et au DFI (cause 5A.11/2000; composition de la cour: les juges f�d�raux Bianchi, Merkli et Hasenb�hler, juge suppl�ant, assist�s du greffier Zbinden).
L'argumentation des requ�rants � l'appui de leur demande de r�cusation consiste � critiquer longuement la motivation juridique de ces arr�ts, comme ils le feraient devant une autorit� de recours. � les en croire, la Cour, dans les diverses compositions mentionn�es plus haut, aurait en bref et tour � tour valid� la violation par le DFI de principes fondamentaux par des arguments formels �trangers au fond du d�bat, tent� de l�gitimer a posteriori et en contradiction avec un arr�t ant�rieur les pouvoirs de l'avocat D.S.________ de repr�senter G.R.________ dans toutes les proc�dures en cours, et enfin, s'agissant de la pr�c�dente demande de r�cusation, fond� le rejet de celle-ci sur une jurisprudence discutable (ATF 111 Ia 259, cf. consid. 2 in fine supra).
b) Ce faisant, les requ�rants m�connaissent que selon la jurisprudence, un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure, il a eu � trancher en d�faveur du recourant (cf. consid. 2 supra). Le r�le du Tribunal f�d�ral statuant sur une demande de r�cusation de certains de ses membres ne saurait �tre d'examiner, comme le ferait une autorit� de recours, toutes les d�cisions ant�rieures prises dans une constellation plus ou moins proche par l'une de ses sections, qui plus est dans des compositions diverses. M�me dans l'hypoth�se o� les arr�ts critiqu�s par les recourants se r�v�leraient juridiquement discutables � l'un ou l'autre �gard, cela ne constituerait pas encore des circonstances objectives, au sens de la jurisprudence (cf.
consid. 2 supra), permettant de douter de l'impartialit� des trois juges f�d�raux et du greffier dont les requ�rants sollicitent pr�sentement la r�cusation.
6.- En d�finitive, la demande de r�cusation ne peut qu'�tre rejet�e. La pr�sente d�cision �tant rendue dans une proc�dure incidente distincte du litige principal (cf. art. 26 OJ), il se justifie de statuer s�par�ment sur les frais.
Ceux-ci seront mis � la charge solidaire (art. 156 al. 7 OJ) des requ�rants, qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). Les autres parties ou int�ress�s � la proc�dure principale n'ayant pas eu de frais occasionn�s par la pr�sente proc�dure incidente, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
1. Rejette la demande de r�cusation.
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge solidaire des requ�rants.
3. Communique la pr�sente d�cision en copie � la Fondation B.________ ainsi qu'� S.E.________, par leurs avocats, au D�partement f�d�ral de l'int�rieur, � D.S.________, aux juges f�d�raux Bertrand Reeb, Niccol� Raselli et Thomas Merkli, et au greffier Beat Zbinden.