Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-06-2013-1C_310-2012
Timestamp: 2016-10-26 11:15:09+00:00
Document Index: 183065434

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 29', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 51', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 78', 'art. 51', 'art. 15', 'art. 66', 'art. 43', 'art. 48', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 47', 'art. 65', 'art. 68']

1C_310/2012 � � Arr�t du 11 juin 2013
D.________ et�
tous repr�sent�s par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
tous repr�sent�s par Me Daniel Guignard, avocat,
Conseil g�n�ral de Bursinel, 1195 Bursinel, repr�sent� par Me Jean-Michel Henny, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mai 2012.
Le lieu-dit "Grands Champs", sur le territoire de la commune de Bursinel, forme un vaste secteur de terres cultiv�es. Il comprend plusieurs parcelles priv�es de grandes dimensions, en particulier les parcelles 119 et 117. Il est bord� au sud-est par le quartier "Les Tattes", zone d'habitat individuel qui s'�tend jusqu'au lac et comporte une vingtaine de maisons d'habitation, parmi lesquelles celles de F.________, G.________ et H.________.
Selon le plan g�n�ral d'affectation de la commune (ci-apr�s: le PGA), la partie inf�rieure du secteur "Grands Champs" est qualifi�e de "zone � traiter par plan de quartier". L'art. 78 du r�glement du plan g�n�ral d'affectation (ci-apr�s: le RPGA) pr�cise que cette zone a pour but la cr�ation d'un ensemble d'habitat individuel non group�.
Sur mandat de la Municipalit� de Bursinel, le bureau I.________ a �labor� sur cette zone le plan de quartier "Grands Champs" qui permet la construction de quatorze b�timents d'habitation collective. Afin d'�viter toute contradiction entre le plan de quartier et l'art. 78 RPGA, la Municipalit� a d�cid� de modifier la premi�re phrase de cet article et de la libeller ainsi: "La zone � traiter par plan de quartier a pour but la cr�ation d'un ensemble d'habitat individuel, collectif ou group�".
Soumis � l'enqu�te publique du 3 juin au 3 juillet 2008, le plan de quartier "Grands Champs" et la modification de l'art. 78 RPGA ont suscit� de nombreuses oppositions, dont celles de F.________, G.________ et H.________.
Par arr�t du 28 janvier 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours de F.________, G.________ et I.________ et annul� les d�cisions pr�cit�es du D�partement de l'�conomie et du Conseil g�n�ral de Bursinel.
J.________, C.________, D.________ et E.________, propri�taires des parcelles concern�es par le plan d'affectation litigieux, ainsi que A.________, promettant-acqu�reur et b�n�ficiaire d'un droit d'emption sur ces parcelles, ont port� leur cause devant le Tribunal f�d�ral. Le 28 septembre 2010, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t du 28 janvier 2010 et renvoy� l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision prise � l'issue d'une proc�dure respectant les garanties de l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 1C_134/2010).
Par arr�t du 15 mai 2012, le Tribunal cantonal a admis le recours de F.________, G.________ et H.________ et annul� les d�cisions du D�partement de l'�conomie du 21 janvier 2009 et du Conseil g�n�ral de Bursinel du 10 d�cembre 2008. Il a consid�r� en substance que le secteur "Grands Champs", situ� dans une "zone � traiter par plan de quartier" selon le PGA, �tait assimilable � une zone interm�diaire et non � une zone � b�tir. Le plan de quartier devait par cons�quent respecter les principes applicables � l'extension des zones � b�tir, ce qui n'�tait toutefois pas le cas en l'esp�ce.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________, C.________ ainsi que D.________ et E.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 15 mai 2012 et de confirmer les d�cisions du Conseil g�n�ral de Bursinel du 10 d�cembre 2008 et du D�partement de l'�conomie du 21 janvier 2009. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent pour l'essentiel d'une violation de leur droit d'�tre entendus, d'une constatation arbitraire des faits ainsi que d'une mauvaise application du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire.
Le Tribunal cantonal renonce � r�pondre au recours. Le service cantonal du d�veloppement territorial pr�cise qu'il a consid�r� le secteur concern�, situ� en zone � traiter par plan de quartier, comme �quivalent � la zone interm�diaire et donc comme une nouvelle zone � b�tir. Le Conseil g�n�ral de Bursinel conclut � l'admission du recours. Les intim�s F.________, G.________ et H.________ concluent au rejet du recours.�Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial a renonc� � prendre position. Les parties ont fait parvenir des �critures compl�mentaires.
1.1.�Dirig� contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourants ont particip� � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, en tant que tiers int�ress�s. Ils sont au demeurant particuli�rement atteints par l'arr�t attaqu�, qui a un effet direct sur l'utilisation de leurs biens-fonds, et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, comme il a �t� d�j� constat� au consid. 2 de l'arr�t 1C_134/2010. Ils ont par cons�quent la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2.�Les recourants ont joint � leur m�moire de recours une brochure du Conseil r�gional du district de Nyon dat�e de mai 2012, intitul�e "Transports publics: la nouvelle g�n�ration". Il s'agit d'une pi�ce nouvelle qui n'a pas � �tre prise en consid�ration, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. D'ailleurs, celle-ci n'�tait de toute mani�re pas de nature � influer sur le sort de la pr�sente proc�dure.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es.
2.2.�En l'esp�ce, les int�ress�s se plaignent d'une constatation arbitraire et inexacte des faits. Le Tribunal cantonal aurait affirm� de mani�re erron�e que l'offre des transports publics envisag�e n'�tait pas concr�te ou programm�e avec certitude.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que la desserte en transports publics du quartier "Grands Champs" est quasiment inexistante � l'heure actuelle. Selon le plan directeur r�gional du district de Nyon, une liaison en bus est pr�vue entre Bursinel et Gland ou Rolle, � la fr�quence d'une demi-heure aux heures de pointe. Se r�f�rant � un projet de r�seau visible sur le site du Conseil r�gional du district de Nyon, les juges cantonaux ont constat� que la liaison avec Rolle empruntera la route cantonale et passera � proximit� du d�bouch� du chemin de la Chariette, et que la liaison en direction de Gland passera par le village et ne rejoindra la route cantonale qu'� Dully. L'emplacement des futurs arr�ts n'�tait pas pr�cis� et le calendrier de r�alisation �tait encore tr�s vague. Dans ces conditions, la cour cantonale a estim� qu'on ne pouvait consid�rer que le secteur litigieux b�n�ficiera d'une offre de qualit� r�elle en transports publics.
Les recourants font valoir qu'ils avaient apport� des informations s�rieuses et document�es quant � l'am�lioration programm�e de l'offre en transports publics; ils avaient en particulier �tabli que le d�veloppement du plan de quartier permettra la cr�ation d'un nouvel arr�t de bus � proximit�, ce qui portera l'arr�t le plus proche � quelques minutes � pied du secteur de Grands Champs. A l'appui de leurs arguments, ils se basent principalement sur la brochure "Transports publics: la nouvelle g�n�ration", qui ne peut toutefois �tre prise en consid�ration (cf. consid. 1.2 ci-dessus). Ils n'indiquent au demeurant pas de fa�on pr�cise quelles affirmations retenues par les juges cantonaux seraient inexactes. Le simple fait qu'un nouvel arr�t de bus est pr�vu � proximit� du secteur ne signifie pas encore que la fr�quence de passage des bus sera am�lior�e, ni que le quartier b�n�ficiera d'une offre en transports publics de qualit�. Quoi qu'il en soit, l'�tablissement des faits par le Tribunal cantonal, qui se fonde sur un document alors librement accessible sur internet, n'est pas insoutenable. Il n'y a d�s lors pas lieu de corriger les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et le Tribunal f�d�ral est li� par ceux-ci conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants d�noncent une violation de leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir renonc� � organiser une audience publique.
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a jug� que la tenue d'une audience d'instruction au cours de laquelle seraient entendus les repr�sentants de la municipalit� et du service du d�veloppement territorial, ainsi que l'urbaniste auteur du projet de plan de quartier, n'apparaissait pas n�cessaire au jugement de la cause. Les parties avaient eu l'occasion de d�poser tout document utile, notamment en relation avec les projets d'am�lioration des transports publics. Entendre un repr�sentant de la municipalit� sur l'�tat d'avancement des �tudes en cours n'�tait pas de nature � apporter un nouvel �l�ment d�terminant. Quant au service du d�veloppement territorial, il avait renonc� � formuler de nouvelles observations apr�s l'arr�t du 28 janvier 2010 annul� par le Tribunal f�d�ral. Dans ces conditions, il n'y avait aucune raison de penser que l'audition d'un de ces repr�sentants soit n�cessaire. Enfin, l'urbaniste X.________ avait d�j� �t� entendu lors de l'inspection locale du 31 ao�t 2009, si bien qu'une nouvelle audition apparaissait superflue.
Les recourants se contentent d'affirmer qu'une audience �tait indispensable afin que toutes les parties disposent des m�mes informations et documents et puissent s'exprimer � leur sujet, voire les compl�ter ou les corriger dans toute la mesure du n�cessaire. Ce faisant, ils n'expliquent toutefois pas en quoi le refus de la cour cantonale de tenir une audience d'instruction serait constitutif d'arbitraire. En tout �tat de cause, le raisonnement pr�cit� des juges cantonaux �chappe � la critique. De plus, il appara�t que les parties ont pu amplement faire valoir leurs moyens par �crit au cours de la proc�dure cantonale. Le Tribunal cantonal pouvait donc s'estimer suffisamment renseign� par les �critures et les pi�ces au dossier et ainsi renoncer, sans violer le droit d'�tre entendu des recourants, � ordonner une audience pour qu'ils puissent s'exprimer oralement sur les diff�rents aspects du dossier. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Au fond, les recourants estiment que la zone � traiter par plan de quartier du secteur "Grands Champs" est en r�alit� une zone � b�tir, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal cantonal. Ce dernier a en effet consid�r� que la zone en question �tait une zone interm�diaire non constructible.
4.1.�La notion de zone � occuper par plan de quartier n'existe pas en droit vaudois. Les p�rim�tres qui sont ainsi d�sign�s par les plans g�n�raux d'affectation doivent �tre assimil�s � un type de zone existant. Cette op�ration peut conduire � traiter a posteriori une telle zone comme zone interm�diaire ou comme zone � b�tir (Marc-Olivier Besse, Le r�gime des plans d'affectation, th�se Lausanne 2010, p. 104 s.).
Selon l'art. 18 de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), le droit cantonal peut pr�voir d'autres zones d'affectation (que les zones � b�tir, agricoles et � prot�ger) et r�gler les cas des territoires non affect�s et de ceux dont l'affectation est diff�r�e. Le l�gislateur vaudois a fait usage de cette possibilit� en �dictant l'art. 51 de la loi cantonale du 4 d�cembre 1985 sur les constructions (ci-apr�s : LATC). L'art. 51 LATC d�finit la zone interm�diaire, laquelle comprend les terrains dont la destination sera d�finie ult�rieurement par des plans d'affectation ou de quartier (al. 1). Il ne s'agit pas d'une zone � b�tir, mais d'une zone "dont l'affectation est diff�r�e" (cf. ATF 123 I 175 consid. 3b/cc, 112 Ia 155 consid. 2f). Si le d�veloppement urbain n'est pas encore clairement perceptible et que les modalit�s pratiques du classement de certains terrains contigus � une zone constructible sont encore incertaines, ceux-ci peuvent �tre rang�s dans un territoire sans affectation sp�ciale, avec une fonction de r�serve pour les 20 � 25 ans � venir (ATF 121 I 245 consid. 8c/aa p. 251). En revanche, lorsqu'un terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone � b�tir, il convient de l'affecter directement � la zone � b�tir (�ERIC BRANDT�/ PIERRE MOOR, Commentaire LAT, n. 58 s. ad art. 18).
4.2.�En l'esp�ce, les terrains compris dans le p�rim�tre du PQ "Grands Champs" sont actuellement des champs cultiv�s, bord�s sur le c�t� est par une all�e de grands arbres. Ils jouxtent le quartier des Tattes, soit une zone b�tie de tr�s faible densit� (moins d'une vingtaine de maisons familiales sur environ quatre hectares), s�par�e du reste du village par 450 m de terres viticoles et agricoles. Les juges cantonaux ont ainsi consid�r� que le p�rim�tre du PQ "Grands Champs" ne pouvait d�s lors �tre consid�r� comme un territoire largement b�ti, ce qui n'est pas contest�.
La cour cantonale se demande ensuite si, lors de l'adoption du PGA, ces terrains pouvaient �tre consid�r�s comme probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir; les maigres �l�ments fournis par les travaux pr�paratoires ne lui permettent toutefois gu�re d'y donner une r�ponse affirmative. Les recourants ne remettent pas en question cette appr�ciation, qui peut d�s lors �tre confirm�e. Il appara�t ainsi que, le d�veloppement urbain n'�tant alors pas clairement perceptible, les terrains concern�s ne remplissaient pas, lors de l'adoption du PGA, les conditions d'un classement en zone � b�tir. Ils doivent donc, pour cette raison d�j�, �tre trait�s comme une zone interm�diaire.
4.3.�A cela s'ajoute que, selon la jurisprudence, la zone � b�tir doit pouvoir �tre mise � disposition des constructeurs sans qu'une nouvelle proc�dure compl�te de planification - comprenant en g�n�ral l'adoption du plan par le l�gislatif communal et soumise au r�f�rendum facultatif - soit encore n�cessaire (en raison notamment du caract�re al�atoire de l'issue d'une telle proc�dure). La zone � planification obligatoire (ou zone � traiter par plan de quartier) doit donc comporter les r�gles fondamentales � respecter par le plan d'am�nagement d�taill�, comme la destination des constructions, les coefficients d'utilisation ou d'occupation des sols et les objectifs d'am�nagement recherch�s. Lorsque le plan d'am�nagement d�taill� s'inscrit dans cette r�glementation, il peut alors suivre une proc�dure d'adoption simplifi�e par l'ex�cutif communal (cf. ATF 131 II 151 consid. 2.3 p. 156 et les arr�ts cit�s; Brandt/Moor, op. cit., n. 125 ad art. 18; Besse, op. cit., p. 107 ss). Au contraire, lorsque la possibilit� de construire est soumise � l'�laboration d'une planification compl�te, la zone � occuper par plan de quartier ne peut pas �tre assimil�e � une zone � b�tir au sens de l'art. 15 LAT, quelle qu'ait �t� l'intention des autorit�s lors de l'adoption de la planification g�n�rale.
En l'occurrence, l'art. 78 RPGA pr�voit que l'am�nagement et l'organisation de la zone en question doit faire l'objet d'un plan de quartier (al. 2). Aucun permis de construire ne peut �tre d�livr� sans l'approbation pr�alable d'un plan de quartier (al. 3). Le RPGA ne contient pas d'autres d�tails, en particulier concernant l'utilisation du sol, si bien qu'on ne peut pas consid�rer que le secteur "Grands Champs" soit directement constructible. La remarque du conseil g�n�ral de Bursinel, dans sa r�ponse du 28 avril 2009 au Tribunal cantonal, va �galement dans ce sens, lorsque celui-ci expose que "c'est parce qu'on ignorait � l'�poque quand et comment il faudra affecter plus pr�cis�ment ces terrains que la question a �t� remise � plus tard." Il s'agit ainsi typiquement d'une zone dont l'affectation est diff�r�e, soit une zone interm�diaire au sens de l'art. 51 LATC.
4.4.�Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas viol� les art. 15 et 22 LAT en jugeant que, dans le cas particulier, la zone � traiter par plan de quartier pr�vue par le PGA d�ployait les m�mes effets juridiques que la zone interm�diaire. C'est d�s lors en vain que les recourants font valoir que "requalifier aujourd'hui cette planification et rendre ces parcelles inconstructibles reviendrait � les priver de la garantie de la propri�t� et � les exproprier (mat�riellement), en violation du principe de la confiance". Mal fond�, ce premier grief doit �tre rejet�.
Subsidiairement, les recourants soutiennent que, m�me � consid�rer le secteur comme n'�tant pas d�j� en zone � b�tir, les conditions �taient r�unies pour un changement d'affectation. Ils auraient en effet apport� des �l�ments de preuve d�montrant qu'une offre en transports publics suffisante permettait de d�roger au taux de croissance maximal arr�t� par le plan directeur cantonal.
5.1.�En vertu de l'art. 66 LATC, le plan de quartier peut s'�carter des normes du plan d'affectation, � condition de respecter les objectifs d'am�nagement de la commune et les principes applicables � l'extension des zones � b�tir. Comme les autres plans d'affectation, il doit en outre �tre �labor� sur la base des plans directeurs (art. 43 al. 1 LATC et 26 al. 2 LAT). L'art. 48 al. 2 LATC confirme que les zones � b�tir doivent �tre d�limit�es dans le cadre fix� par les plans directeurs et ne comprendre que des terrains d�j� largement b�tis ou probablement n�cessaires � la construction dans les quinze ans � venir et qui seront �quip�s dans ce d�lai. Cette disposition du droit cantonal n'a toutefois pas de port�e propre par rapport aux r�gles �nonc�es � l'art. 15 LAT.
5.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a relev� que le p�rim�tre du plan de quartier "Grands Champs" ne pouvait �tre consid�r� comme un territoire largement b�ti. L'extension de la zone � b�tir sur ce dernier n'y �tait donc admissible que si les terrains apparaissaient n�cessaires � la construction dans les 15 ans � venir et seront �quip�s dans ce laps de temps (art. 15 let. b LAT).
A cet �gard, les juges cantonaux se sont r�f�r�s � la mesure A11 du plan directeur cantonal (ci-apr�s : le PDcn, dans sa version en vigueur�du 1er�ao�t 2008 au 1er�d�cembre 2011). Celui-ci pr�voit que les�communes justifient le dimensionnement de leur zone � b�tir par des crit�res quantitatifs et qualitatifs dans le cadre du rapport r�dig� en vertu de l'art. 47 OAT. Le canton v�rifie qu'en dehors des centres, le taux de croissance estim� par la commune pour les 15 ann�es suivant l'entr�e en vigueur du PDcn ne d�passe pas le taux cantonal des 15 ann�es pr�c�dant son entr�e en vigueur. Une marge d'appr�ciation est d�finie au regard de plusieurs crit�res, dont celui d'une offre de qualit� r�elle ou programm�e en transports publics et/ou en mobilit� douce.
Les recourants ne contestent pas que le taux de croissance cantonal des 15 ann�es pr�c�dant l'entr�e en vigueur du PDcn est d�pass� pour la commune de Bursinel. Ils font toutefois valoir que la commune peut faire usage de la marge d'appr�ciation pr�vue par le PDcn et d�roger au taux limite de croissance de 15 %, dans la mesure o� le secteur "Grands Champs" sera dot� d'un r�seau de transport suffisant. Or, comme l'a constat� la cour cantonale de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, la zone litigieuse ne b�n�ficiera pas d'une offre de qualit� r�elle en transports publics (cf. consid. 2.2 ci-dessus), contrairement � l'un des objectifs du PDcn, qui est de rem�dier au probl�me de l'�talement urbain.
Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que le plan de quartier "Grands Champs ne respectait pas les principes applicables � l'extension de la zone � b�tir.
Enti�rement mal fond�, le recours doit �tre rejet� aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci verseront en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 4'000 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Conseil g�n�ral de Bursinel, au D�partement de l'int�rieur, Service du d�veloppement territorial, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.