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Timestamp: 2016-10-28 19:45:44+00:00
Document Index: 94168713

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 16', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 14', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 2', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 159']

4C.388/2006 (30.01.2007)
4C.388/2006 /ech
demanderesse et recourante, repr�sent�e par
Me Laurent Damond,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Olivier Subilia.
contrat de travail; cong� abusif,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2006.
D�s le 1er septembre 1992, Y.________ a engag� X.________, n�e le 7 d�cembre 1942, en qualit� de responsable du secr�tariat administratif.
A.________ est la soci�t� d'assurances � laquelle Y.________ est affili� pour la pr�voyance professionnelle de ses collaborateurs. Par lettre du 13 ao�t 2004, cette compagnie a inform� Y.________ que l'ordonnance sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (OPP 2) avait �t� modifi�e afin d'assurer la coordination avec la r�glementation AVS et qu'ainsi l'�ge de la retraite pour les femmes �tait fix� � 64 ans � partir du 1er janvier 2005. Une notice sur les r�percussions de ce changement sur l'offre d'assurance selon la LPP accompagnait ce courrier. Il �tait pr�cis� que l'offre d'adaptation des contrats d'assurance faite � Y.________ �tait valable jusqu'au 30 octobre 2004.
A la suite de modifications d'une loi vaudoise, entr�es en vigueur le 1er juillet 2004, la Communaut� interprofessionnelle Z.________ a impos� � Y.________ des exigences accrues en mati�re de contacts avec la client�le. Le 27 ao�t 2004, B.________, directeur de Y.________, a adress� � X.________ une lettre qui comportait les passages suivants:
�Il est donc de rigueur que les collaborateurs adoptent, avec effet imm�diat, une attitude respectueuse et professionnelle tout en jouant la carte du sourire dans l'environnement de Y.________. Pour ce faire, l'accent doit �tre mis sur le service � la client�le, l'accueil personnalis� ou t�l�phonique, la coll�gialit�, la compl�mentarit� et un excellent climat de travail. D'ores et d�j�, il est important de prendre note qu'aucun �cart � ses directives ne sera tol�r�, faute de quoi la Direction devra prendre les d�cisions qui s'imposent.�
Par courrier du 27 septembre 2004, Y.________ a r�sili� pour le 31 d�cembre 2004 le contrat de travail le liant � X.________. L'employeur faisait valoir que cette derni�re n'avait pas respect� les conditions pos�es dans la communication du 27 ao�t 2004.
Le 3 novembre 2004, A.________ a inform� Y.________ que les femmes qui exer�aient une activit� lucrative au-del� de l'�ge de 62 ans continuaient � �tre assur�es en pr�voyance professionnelle; elle priait l'employeur de lui communiquer les intentions de X.________, qui devait atteindre l'�ge de 62 ans le 7 d�cembre 2004. Y.________ a avis� l'institution de pr�voyance que l'employ�e cesserait son activit� lucrative au 31 d�cembre 2004.
Le 14 d�cembre 2004, l'employ�e s'est oppos�e au cong�.
Par lettre du 4 janvier 2005, A.________ a inform� X.________ du versement d'une rente de vieillesse de 8'047 fr.80, payable trimestriellement, � partir du 1er janvier 2005.
Le 23 juin 2005, X.________ a ouvert action contre Y.________. Sa demande tendait notamment � la constatation du caract�re abusif de la r�siliation du 27 septembre 2004 et � la condamnation du d�fendeur � lui payer le montant de 30'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 31 d�cembre 2004.
Par jugement du 29 novembre 2005, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis la demande, en ce sens que Y.________ devait verser � X.________ le montant de 11'620 fr. � titre d'indemnit� pour r�siliation abusive, avec int�r�ts � 5% d�s le 24 juin 2005.
Y.________ a d�pos� un recours cantonal en nullit� et en r�forme. Par arr�t du 3 octobre 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours et r�form� le jugement attaqu� en ce sens que la demande �tait rejet�e.
X.________ interjette un recours en r�forme. A titre principal, elle conclut � ce que Y.________ lui paie le montant de 11'620 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 24 juin 2005. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur de la LTF, le 1er janvier 2007. Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, la proc�dure reste soumise � l'OJ.
1.1 Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires. Par ailleurs, il est dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Comme il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), le recours est en principe recevable.
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2. p. 106, 136 consid. 1.4. p. 140; 127 III 248 consid. 2c).
Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est donc pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 248 consid. 2c p. 252).
1.3 Au surplus, la juridiction de r�forme ne peut aller au-del� des conclusions des parties; en revanche, elle n'est li�e ni par les motifs d�velopp�s dans les �critures (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique suivie par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Selon l'arr�t attaqu�, le comportement reproch� � l'employeur ne r�alise pas les conditions d'un cong� abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO. La cour cantonale nie en effet que le versement de cotisations ordinaires de pr�voyance professionnelle, au m�me taux que pr�c�demment, constitue une pr�tention juridique r�sultant du contrat de travail.
De surcro�t, la Chambre des recours ne consid�re pas comme un pr�texte le motif de cong� invoqu� par le d�fendeur, soit le non-respect par la demanderesse des nouvelles exigences en mati�re de contacts avec la client�le. Comme l'application de l'art. 336 al. 1 let. c CO suppose que le cong� soit exclusivement dict� par la volont� d'�chapper � des pr�tentions juridiques de l'autre partie, l'existence d'un autre motif de cong�, r�el, suffit ainsi � exclure d'embl�e une r�siliation abusive selon la disposition pr�cit�e.
Enfin, la cour cantonale est d'avis que le cong� litigieux ne peut �tre qualifi� d'abusif pour un autre motif.
Dans un premier moyen, la demanderesse reproche aux juges vaudois d'avoir refus� de consid�rer comme abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO le cong� signifi� par le d�fendeur en date du 27 septembre 2004. A lire le recours, l'employeur, en r�siliant le contrat de travail, cherchait � se soustraire � l'obligation de payer pendant une ann�e suppl�mentaire des cotisations de pr�voyance professionnelle � un taux important, plus �lev� du reste que celui applicable � la personne plus jeune qui a remplac� la demanderesse; or, m�me si elles ne profitent pas directement au travailleur, les cotisations augmentent le capital � distribuer sous forme de rentes � l'�ge de la retraite.
3.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une dur�e ind�termin�e peut �tre r�sili� par chacune des parties. En droit suisse du travail, la libert� de la r�siliation pr�vaut, de sorte que, pour �tre valable, un cong� n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilat�ralement fin au contrat est cependant limit� par les dispositions sur le cong� abusif (art. 336ss CO). L'art. 336 al. 1 et 2 CO �num�re des cas dans lesquels la r�siliation est abusive. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et un abus du droit de mettre un terme au contrat de travail peut �galement se rencontrer dans d'autres situations, qui apparaissent comparables, par leur gravit�, aux cas express�ment envisag�s � l'art. 336 CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1 p. 116/117; 131 III 535 consid. 4.1 et 4.2 p. 537/538). Il appartient � la personne licenci�e d'apporter la preuve du caract�re abusif du cong� (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 703; 123 III 246 consid. 4b p. 252 et les r�f�rences).
Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. c CO, le cong� est abusif lorsqu'il est donn� par une partie seulement afin d'emp�cher la naissance de pr�tentions juridiques de l'autre partie, r�sultant du contrat de travail. En soi, toute r�siliation emp�che la naissance de pr�tentions juridiques relevant du contrat de travail. Comme l'intention du l�gislateur n'�tait certainement pas de rendre abusif n'importe quel cong�, il faut admettre que l'art. 336 al. 1 let. c CO prot�ge le travailleur contre une r�siliation qui tend � le priver d'une prestation contractuelle particuli�re dont l'ex�cution est li�e � un moment d�termin� des rapports de travail (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., p. 253). Cette pr�tention peut reposer sur le contrat ou sur la loi (Marie-Gis�le Zoss, La r�siliation abusive du contrat de travail, th�se Lausanne 1996, p. 196; Denis Humbert, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1990, p. 85). Il s'agira par exemple d'une gratification, d'une indemnit� � raison de longs rapports de travail, d'une prime de fid�lit�, du versement r�troactif du rench�rissement (Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Frank Vischer, Der Arbeitsvertrag, 3e �d., in SPR VII/4, p. 241; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253; Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 6 ad art. 336 CO; Staehelin, Z�rcher Kommentar, n. 22 ad art. 336 CO; Zoss, op. cit., p. 196; Rehbinder, Berner Kommentar, n. 5 ad art. 336 CO; Humbert, op. cit., p. 85).
L'art. 336 al. 1 let. c CO peut-il concerner �galement des pr�tentions en rapport avec la pr�voyance professionnelle? D'aucuns se bornent � relever que cette disposition s'applique �dans une certaine mesure� aux obligations li�es au deuxi�me pilier (Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253). D'autres auteurs qualifient d'abusif le cong� visant � faire obstacle � la naissance de prestations de pr�voyance professionnelle (Vischer, op. cit., p. 241; Roland Bersier, La r�siliation abusive du contrat de travail, in SJZ 89/1993, p. 316), comme des prestations de libre passage plus importantes selon le r�glement en la mati�re (Humbert, op. cit., p. 85). Pour sa part, Zoss rel�ve que la part patronale des cotisations au deuxi�me pilier ne b�n�ficie qu'indirectement au travailleur puisqu'elle est vers�e en sa faveur aupr�s d'une institution de pr�voyance; elle estime n�anmoins que les cotisations doivent �tre incluses dans les pr�tentions juridiques d�coulant du contrat de travail interpr�t�es largement (op. cit., note de pied 463, p. 196). Dans cette optique, l'augmentation des charges de pr�voyance professionnelle li�e � un changement de classe d'�ge (cf. art. 16 LPP) peut donner lieu � l'application de l'art. 336 al. 1 let. c CO (Zoss, op. cit., p. 196; Richard Barbey, Les cong�s abusifs selon l'art. 336 al. 1 CO, in Journ�e 1993 de droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 86; Humbert, op. cit., p. 85). Par ailleurs, lors des d�bats au Conseil national, le rapporteur de langue fran�aise a express�ment cit� cette hypoth�se pour justifier l'introduction de l'art. 336 al. 1 let. c CO (BO/CN 1987, p. 1261 et BO/CN 1988, p. 2).
3.2 En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que si la demanderesse avait continu� de travailler pour le d�fendeur au-del� du 31 d�cembre 2004, son avoir de vieillesse aurait augment�, ce qui aurait conduit � une rente plus �lev�e le moment venu. En revanche, l'employ�e, qui avait d�j� atteint le taux de conversion plein de 7,2% (cf. art. 14 LPP), n'aurait pas chang� de classe d'�ge et le taux de cotisation serait rest� le m�me; le capital de vieillesse aurait �t� augment� de mani�re normale, sans bonifications.
C'est dire qu'en tout �tat de cause, la pr�tention dont la demanderesse est cens�e avoir �t� priv�e - une rente LPP plus importante - ne rev�t aucun caract�re particulier. De m�me que l'employeur aurait continu� de payer le salaire en cas de maintien des rapports de travail, de m�me aurait-il poursuivi le versement, sans modification, de la part patronale des cotisations de pr�voyance professionnelle de la travailleuse. Au 1er janvier 2005, la demanderesse n'aurait ainsi vu na�tre aucune pr�tention sp�ciale r�sultant du contrat de travail, m�me si l'on interpr�te cette notion de mani�re large.
Il s'ensuit que la r�siliation signifi�e pour le 31 d�cembre 2004 n'a emp�ch� la naissance d'aucune pr�tention juridique au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO, de sorte que le cas de figure d�nonc� par la travailleuse ne correspond pas � la situation vis�e par cette disposition. Contrairement � l'opinion de la demanderesse, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral sur ce point.
Dans un deuxi�me moyen, la demanderesse critique le sens donn� par la Chambre des recours au mot �seulement� figurant � l'art. 336 al. 1 let. c CO. Elle fait �galement valoir que le motif de cong� invoqu� par l'employeur n'�tait qu'un pr�texte.
4.1 L'interpr�tation - litt�rale ou non - de l'adverbe �seulement� ajout� � l'art. 336 al. 1 let. c CO � la fin des d�bats parlementaires fait l'objet d'une controverse doctrinale (sur cette question: Vischer, op. cit., p. 242; Streiff/von Kaenel, op. cit., n. 7 ad art. 336 CO, p. 682; Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., p. 253; Rehbinder/Portmann, Basler Kommentar, n. 12 ad art. 336 CO; Duc /Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, p. 406/407; Zoss, op. cit., p. 198/199; Rehbinder, op. cit., n. 5 ad art. 336 CO; Humbert, op. cit., p. 86; cf. �galement BO/CN 1985, p. 1126ss, 1987, p. 1260ss, 1988, p. 2; BO/CE 1987, p. 345ss, p. 610ss, 1988, p. 57).
En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur cette question. Comme on l'a vu, le cong� n'a de toute mani�re pas emp�ch� la naissance d'une pr�tention au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO. Point n'est d�s lors besoin d'examiner si l'existence d'un autre motif de cong� � c�t� de celui envisag� � l'art. 336 al. 1 let. c CO exclut l'application de cette disposition, comme la cour cantonale l'a reconnu.
4.2 Cela �tant, il convient de se demander, � l'instar de la Chambre des recours, si le cong� notifi� le 27 septembre 2004 n'est pas abusif sous l'angle de l'art. 2 CC, ind�pendamment des cas �num�r�s � l'art. 336 CO.
A cet �gard, la cour cantonale a tenu pour r�el le motif de cong� avanc� par l'employeur pour justifier le licenciement, soit le non-respect des nouvelles directives en mati�re de contacts avec la client�le. Il s'agit l� d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (cf. ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). Les critiques que la demanderesse d�veloppe sur ce point sont par cons�quent irrecevables. C'est le lieu d'observer qu'en lui-m�me, le motif de r�siliation invoqu� n'est pas abusif.
Au surplus, aucun des �l�ments figurant dans l'�tat de fait cantonal ne laisse appara�tre le cong� comme abusif pour une autre raison. Certes, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a admis le caract�re abusif du licenciement d'un employ� �g� de 63 ans. L'�ge du travailleur ne constituait toutefois pas � lui seul un motif de cong� abusif, mais �tait pris en compte en rapport avec d'autres facteurs; l'employeur avait agi de mani�re abusive en licenciant un travailleur, quelques mois avant sa retraite, apr�s 44 ann�es de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l'entreprise ne commandait pas une telle mesure et qu'une solution socialement plus supportable pour l'int�ress� n'avait pas �t� recherch�e (ATF 132 III 115 consid. 5 p. 120ss). La situation n'est pas comparable dans le cas particulier. En effet, la fin des rapports de travail co�ncide avec la mise � la retraite de la demanderesse, qui avait d�j� atteint 62 ans, �ge d�terminant selon les r�gles de pr�voyance professionnelle alors applicables, et per�oit une retraite pleine depuis le 1er janvier 2005. De plus, il n'y a pas trace en l'esp�ce des autres �l�ments jug�s d�terminants dans l'arr�t pr�cit�.
Enfin, lorsqu'elle pr�tend que le d�fendeur l'a licenci�e afin de payer des cotisations de pr�voyance professionnelle moins �lev�es, la demanderesse se fonde, en tout �tat de cause, sur une constatation qui ne ressort pas de l'arr�t attaqu�. En effet, la cour cantonale ne retient nulle part que le poste de l'employ�e du secr�tariat a �t� repourvu et que la personne qui l'occuperait serait �g�e de moins de 55 ans (cf. art. 16 LPP). Quelle que soit la valeur de l'argument, le moyen se r�v�le de toute fa�on irrecevable (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme la valeur litigieuse, repr�sentant la pr�tention de la demanderesse � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Au surplus, la demanderesse, qui succombe, versera des d�pens au d�fendeur (art. 159 al. 1 OJ).
La demanderesse versera au d�fendeur une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.