Source: http://poste-aux-armees.blogspot.com/2017/02/linstruction-n-5defemmoplpn-du-09-avril.html
Timestamp: 2017-04-24 20:56:33+00:00
Document Index: 144020223

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 2', "l'article 7", "l'article 16", 'art. 12', "l'article 44"]

LA POSTE AUX ARMEES: L'instruction N° 5/DEF/EMM/OPL/PN du 09 avril 1998 relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments
L'instruction N° 5/DEF/EMM/OPL/PN du 09 avril 1998 relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments
En matière d'acheminement du courrier, la présente instruction se borne à rappeler des notions essentielles pour ce qui concerne les bâtiments stationnaires. Elle s'attache à développer de manière exhaustive le régime spécial applicable aux bâtiments en mission hors de la métropole et à en préciser les modalités d'application. Il importe que, grâce à une diffusion appropriée au niveau des secrétariats, carrés et postes, les prescriptions relatives à l'affranchissement des correspondances et à la rédaction des adresses soient parfaitement connues de tous, et que les mandataires postaux des unités (les vaguemestres) n'ignorent rien des règles qui font l'objet de la présente instruction, notamment lorsqu'ils ont la charge du courrier d'un bâtiment en mission. Déjà, pour les aider dans cette tâche le bureau postal naval du port d'attache (ou à défaut la direction de la poste navale, EMM/OPL/PN) leur remet, à l'occasion de chaque première sortie annuelle de leur bâtiment, un mémento sous forme de plan de travail.
Généralement, le vaguemestre est le seul trait d'union entre le bâtiment et les services postaux extérieurs. La poste peut cependant être installée à bord quand le volume du trafic est tel qu'il dépasse les moyens de cet intermédiaire, c'est ainsi que :
a). Certains bâtiments importants sont pourvus, en permanence, d'un établissement postal secondaire, l'agence postale navale, gérée par un officier marinier de la spécialité « agent postal ».
Tandis que le vaguemestre représente son unité auprès du service postal, l'agent postal est, à bord, le représentant de ce service.
b). Pour répondre aux besoins de certaines missions importantes et de longue durée, réunissant généralement plusieurs bâtiments, un bureau postal naval temporaire mobile peut être installé à bord de l'une de ces unités à la demande du commandement. À la tête de cet établissement est placé un fonctionnaire détaché de l'établissement autonome de droit public « La Poste » et appartenant au service de la poste aux armées « marine ».
Ces deux types d'établissements sont placés sous le contrôle technique du bureau postal naval de Paris Naval.
BÂTIMENTS STATIONNAIRES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER.
Bureaux postaux de rattachement.
En métropole, les bâtiments stationnaires sont desservis par un bureau postal naval, une agence postale, ou dans certains cas par un bureau de poste civil.
Outre-mer, ils sont desservis soit par une agence postale, soit exceptionnellement par un bureau de poste civil. Certains bâtiments stationnaires outre-mer sont desservis par un bureau postal militaire ; dans ce cas, si le séjour est supérieur à deux mois, un numéro de secteur postal est attribué au bâtiment.
La rédaction des adresses, tant du courrier officiel que du courrier privé, doit être conforme aux directives du carnet d'adresses postales de la marine nationale (voir chapitre III pour exemples détaillés).
Régime postal
Il est rappelé que le courrier tant officiel que privé ne bénéficie d'aucune exemption d'affranchissement. Dans les relations outre-mer, les correspondances jusqu'à 20 grammes, affranchies au tarif des lettres sont acheminées sans surtaxe par voie aérienne commerciale (VAC).
Au-dessus de ce poids, l'acquittement d'une surtaxe aérienne est nécessaire pour bénéficier de ce mode de transport.
Dispositions à prendre en cas de mouvement.
Avant le départ d'un bâtiment de son port d'attache, le commandant donnera au bureau qui le dessert ou, s'il y a lieu, à tout secrétariat militaire qu'il habilitera à cet effet, les instructions en vue :
- soit de faire conserver le courrier en instance, dans le cas d'un déplacement de courte durée;
- soit de le faire remettre en mer, à partir d'un bureau postal naval, à l'occasion d'une liaison militaire maritime ou aérienne ;
- soit de le faire réexpédier :
vers les ports désignés sur un programme d'escales précis, dans le cas d'un déplacement métropolitain ;
vers le bureau postal naval de Paris Naval, lorsqu'il s'agit d'une mission de plusieurs jours (en règle générale plus de huit jours) comportant une ou plusieurs escales à l'étranger ou dans les départements et territoires d'outre-mer (voir CHAPITRE II).
Parallèlement à toute demande de réexpédition les commandants sont invités à communiquer le programme des mouvements de leur bâtiment à la direction de la poste navale (EMM/OPL/PN) 2, rue Royale, 00350 Armées (adresse télégraphique : Marine Dirposte Paris, coordonnées téléphoniques : 01.42.92.10.86).
Cette précaution permet de prévoir en temps utile :
- soit l'acheminement vers les ports d'escale métropolitains appropriés des correspondances officielles et privées en provenance de l'état-major de la marine et des services de la marine à Paris ;
- soit une desserte hors métropole (voir CHAPITRE II).
BÂTIMENTS EN MISSION HORS DE LA MÉTROPOLE.
RÉGIME POSTAL DES MISSIONS.
Régime postal des missions, application des dispositions
de la convention postale universelle.
Lorsqu'ils effectuent hors de métropole des mouvements d'une durée, en règle générale, supérieure à huit jours comportant une ou plusieurs escales, les bâtiments bénéficient du régime postal dit « des missions ».
Leur desserte est alors assurée par l'intermédiaire d'un bureau de poste navale spécialisé: le bureau postal naval de Paris Naval qui, dans ces circonstances dispose seul des directives et des moyens nécessaires pour mener à bien cette tâche.
Les échanges de courrier correspondants sont régis par les dispositions de la convention postale universelle (art. 44) et de son règlement d'exécution (art. RE 4401), signés à Séoul le 14 septembre 1994, qui leur reconnaissent certains privilèges : l'article RE 4401 (cf. ANNEXE I) stipule notamment que les dépêches postales destinées à un bâtiment de guerre sont, en tout état de cause, considérées comme étant en transit jusqu'à leur remise au commandant. Dans l'intervalle, à l'exemple de la valise diplomatique, ces envois ne sauraient donc être ouverts par quiconque, ni par quelque service que ce soit, tant postal que douanier.
Définition de la dépêche postale.
Dans le régime des missions, on entend par dépêche postale un même envoi de courrier formé par un bureau naval à destination d'un bâtiment, ou vice versa, comprenant un ou plusieurs sacs et identifiable suivant une série numérique annuelle continue ; chaque sac doit être clos, par plombage ou cachetage et muni d'une étiquette officielle de service de couleur rouge.
Extension du régime des missions.
La procédure du régime des missions peut également être étendue, dans certains cas, aux bâtiments participant à des exercices comportant des escales dans des ports métropolitains, mais seulement lorsque la durée du mouvement et des escales le justifient et sous réserve de l'accord préalable du département.
Les conditions d'admission et d'acheminement des objets de correspondance dans le régime des missions sont indiquées ci-après.
Dans des circonstances délicates et très rares (impossibilité de former une dépêche postale, ou d'utiliser la valise diplomatique), pénalisant l'équipage pour une longue période, le bureau « emploi des forces » de la division « opérations-logistique » (EMM/OPL/EMPL) peut décider à titre exceptionnel et sous sa responsabilité d'insérer des correspondances ordinaires dans un envoi Chronopost adressé à un correspondant local désigné par l'autorité diplomatique ou consulaire et chargé de le remettre au bâtiment en escale.
Cette exception ne remet pas en cause l'interdiction d'envoyer un Chronopost à un bâtiment en mission (cf. Article 9)
Courrier à destination des bâtiments.
Adresse à adopter.
Sous la désignation du bâtiment, qui reste obligatoire, le nom du port d'attache est remplacé par le code postal :
(code des bâtiments en mission), certains bâtiments étant cependant dotés d'un code spécifique, repris au carnet d'adresses postales de la marine (voir chapitre III pour exemples détaillés).
Affranchissements et conditions d'acheminement
des objets de correspondance.
Comme rappelé précédemment (art. 2) tout courrier tant officiel que privé doit être affranchi.
I. Acheminement par voie aérienne commerciale (VAC).
L'usage de l'adresse indiquée dans l'article 7 permet de conserver les avantages du régime postal intérieur français en matière de conditionnement, de poids et de tarifs.
Afin d'assurer une desserte rapide et régulière, la VAC, seule compatible avec les mouvements des bâtiments, est utilisée dans la quasi-totalité des acheminements. Il s'agit des dépêches « prioritaires » avion numérotées à partir de 10001.
Les correspondances jusqu'à 20 grammes, affranchies au tarif des lettres sont acheminées sans surtaxe.
Au-dessus de 20 grammes, l'expéditeur doit acquitter en plus de la taxe d'affranchissement du régime intérieur une surtaxe aérienne, invariable quelle que soit l'escale de destination, calculée sur la totalité du poids de l'objet, par échelon de 10 grammes.
Toutefois, afin de faciliter la circulation de l'information écrite, la marine prend, en faveur des publications suivantes, la charge des frais de transport aérien :
- journaux et périodiques édités par les forces armées ;
- journaux et périodiques dont les abonnements sont assurés par la marine et qui sont adressés aux autorités destinataires ès qualités ;
- journaux et périodiques destinés aux collectivités militaires (carrés, postes…).
II. Acheminement par voie de surface prioritaire.
Des dépêches « prioritaires voie de surface » sont parfois formées au départ de Paris Naval pour certaines destinations. Elles sont numérotées à partir de 1001.
III. Acheminement par voie économique.
Dans certains cas, les objets de correspondance peuvent être acheminés par voie économique. Il s'agit des dépêches de courrier de surface acheminé par voie aérienne (SAL : Surface Air Lifted) numérotées à partir de 20001.
IV. Acheminement par voie aérienne militaire.
Ce type d'acheminement peut exceptionnellement être utilisé. Les dépêches concernées sont alors numérotées à partir de 3001.
V. Rappel important.
Afin d'éviter tout mécompte, il convient d'insister sur le fait que les paquets, quels qu'ils soient, ainsi que les journaux et périodiques destinés aux particuliers, doivent être obligatoirement surtaxés pour bénéficier du transport rapide qu'offrent les liaisons aériennes commerciales. Le plus souvent, les abonnements aux publications peuvent être modifiés, en conséquence, par les éditeurs.
Envois non admis.
Pour des raisons d'incompatibilité avec les moyens d'action du service à la mer, ne sont pas admis :
- les envois Colissimo ;
- les envois Chronopost ;
- les envois à distribuer par porteur spécial (express postaux) ;
- les valeurs à recouvrer et les envois contre remboursement.
Lorsqu'un bâtiment est en escale dans un pays dont le manque total de fiabilité est connu, le courrier officiel même ordinaire n'est pas inclus dans une dépêche acheminée par voie postale, mais dans une dépêche acheminée par valise diplomatique.
Information du personnel des bords.
Le personnel des bords devra être informé des dispositions qui précèdent et, sauf impossibilité majeure ou caractère secret du mouvement, être préavisé suffisamment tôt, pour prévenir ses correspondants, de la date à partir de laquelle l'adresse précitée devra être utilisée.
La desserte postale des bâtiments et ses modalités.
I. Instructions particulières pour la réalisation d'une desserte.
A l'occasion de chaque mission le bureau de Paris Naval reçoit de la direction de la poste navale (EMM/OPL/PN), par message, les instructions particulières relatives à l'achemine-ment du courrier. Ces informations qui sont, par ailleurs, communiquées aux bâtiments intéressés ainsi qu'aux autorités auxquelles il est opportun d'en donner connaissance précisent :
- les voies et moyens qui seront utilisés à cet effet et les horaires retenus pour y parvenir.
II. Informations à fournir par les bords pour la rédaction de ces instructions.
Pour permettre à la direction de la poste navale d'établir ces prévisions de desserte dans les meilleures conditions et avec les détails suffisants, il est nécessaire que les commandants, ou, lorsqu'il s'agit d'un groupe de bâtiments, l'autorité de tutelle lui fasse parvenir directement et en temps utile le programme des escales de chaque mission, ainsi que les dates de départ et de retour au port d'attache.
Ces informations pourront faire l'objet soit d'une note-express, soit d'un message adressé ainsi qu'il est indiqué au chapitre précédent.
Il est également du plus grand intérêt de signaler par message toute modification inopinée qui pourrait être apportée en cours de mission à ce programme.
Réception des dépêches à l'escale.
I. Consignataires.
Les dépêches postales destinées aux bâtiments en mission transitent obligatoirement au port d'escale par les consignataires mentionnés sur les messages de desserte précités. Ce sont, dans l'ordre de priorité, et suivant les contingences locales :
- le bureau postal naval ou militaire ;
- le commandant local de la marine ;
- un service naval étranger dont le concours peut être avantageusement mis à profit ;
- le représentant local du service postal (généralement le receveur des postes ou son délégué).
Lorsqu'il existe un commandant de la marine dans le port d'escale, celui-ci s'assurera de la réception des dépêches destinées aux bâtiments attendus et les fera remettre à ces derniers dès leur arrivée.
II. Mesures à observer pour le retrait des dépêches.
Lorsqu'ils ne peuvent escompter une aide militaire locale, il appartient aux commandants des bâtiments de donner à leurs agents postaux ou à leurs vaguemestres les instructions et les moyens de transport qui permettront à ces derniers de prendre en charge le courrier auprès des consignataires dans les moindres délais ; il leur sera recommandé de poursuivre au bureau de poste local la recherche des dépêches qui n'auraient pas été délivrées régulièrement par ce service à l'autorité diplomatique ou consulaire auprès de laquelle elles étaient normalement domiciliées.
III. Accusé de réception par message.
Il incombe aux commandants, d'accuser systématiquement réception des dépêches postales reçues à l'escale, par message, en portant Paris Naval en « action », et « Marine Dirposte Paris en « information » et en mentionnant pour chacune de ces dépêches le numéro, le nombre de sacs reçus, la date exacte de réception, et de relater toute observation éventuelle.
En cas de non-réception d'une dépêche postale, de signaler, toujours par message tout retard significatif avant l'appareillage du bâtiment.
IV. Consignes pour la réexpédition des dépêches non délivrées.
Les commandants doivent demander aux consignataires de réexpédier sans délai sur :
BPN PARIS NAVAL
00300 Armées
Les dépêches qui parviendraient après le départ du bâtiment, en leur précisant qu'elles doivent être réacheminées par voie aérienne commerciale aux frais de la poste, le bordereau CN 38 (ex-AV 7) tenant lieu de lettre de transport aérien (LTA).
Les autorités diplomatiques ou consulaires seront instamment invitées, sauf nécessité absolue (cas des dépêches acheminées par cette voie au départ de Paris Naval), à ne plus utiliser à cet effet la valise diplomatique dont l'acheminement est plus long, et impose des restrictions quant au contenu.
V. Enregistrement des dépêches reçues.
Les dépêches reçues aux escales sont enregistrées, par les agents postaux ou par les vaguemestres, sur le relevé des dépêches reçues par le bord, pièce qui doit être conservée avec la documentation permanente (cf. ANNEXE VI).
Courrier en provenance des bâtiments.
L'acheminement du courrier vers les bâtiments rend nécessaire l'intervention de la direction de la poste navale et du bureau postal naval de Paris Naval (suivi des mouvements des bâtiments, liaison avec les consignataires désignés au port d'escale, sécurité des envois liés à la confection de dépêches dans le cadre de la convention postale universelle.
Dépôt des correspondances dans les
bureaux de poste à l'escale.
En ce qui concerne les correspondances originaires des bords, rien ne s'oppose à ce que leurs expéditeurs les postent dans le port d'escale en se conformant aux tarifs et aux conditions d'envoi définis par l'administration postale du pays visité.
Expédition par les bords du courrier sous dépêches closes à
destination de la métropole, application du régime des missions.
Cependant, le régime des missions conserve de nombreux avantages : les dispositions de la convention postale universelle, qui ont été évoquées au chapitre II, autorisent les échanges de dépêches entre les bâtiments de guerre et les services postaux de même nationalité pour le transport exclusif des correspondances émanant du personnel des bords.
Pour ce qui concerne la France, les correspondances contenues dans ces dépêches bénéficient des règles et des tarifs applicables en métropole ; il s'entend, donc, qu'il est fait usage des règles et tarifs du régime intérieur français en faveur de celles qui sont destinées à la France métropolitaine, aux DOM-TOM et aux secteurs postaux.
Affranchissement et conditions d'acheminement des objets de
correspondance originaires des bâtiments dans le régime des missions.
Les timbres-poste métropolitains sont seuls autorisés pour l'affranchissement.
Le courrier officiel est inséré dans la dépêche formée pour Paris Naval qui se charge de l'affranchissement dans le cadre de la prestation effectuée pour le compte de la défense.
Les correspondances privées jusqu'à 20 grammes affranchies au tarif des lettres sont acheminées sans surtaxe par voie aérienne commerciale.
Au-dessus, l'acquittement de la surtaxe aérienne (celle utilisée dans le sens France => bâtiments) est nécessaire. L'étiquette de douane CN 22 (anciennement C 1) doit être collée sur les paquets, et les correspondances privées doivent être revêtues de l'empreinte du cachet « service à la mer ».
Dispositions particulières concernant les plis officiels.
- il ne doit être expédié aucun courrier officiel par voie postale à partir des pays dont le manque total de fiabilité est connu ;
- l'usage de la recommandation postale doit être rigoureusement observé pour les plis qui y sont soumis (pour les bâtiments non pourvus d'un agent postal, consulter le mémento postal du vaguemestre) ;
- le courrier « secret défense » ne doit jamais être acheminé par voie postale ;
- il est précisé, enfin, que rien ne s'oppose à ce que les plis officiels de toute nature soient acheminés par l'intermédiaire de la valise diplomatique chaque fois qu'il peut en être fait usage localement.
Timbrage des correspondances.
Sur les bâtiments dotés d'une agence postale, le courrier recueilli à bord est oblitéré au moyen du timbre à date de l'agence ; sur les autres unités cette opération est effectuée à l'arrivée à Paris Naval. Il importe qu'avant chaque mission le commandant s'assure que le vaguemestre du bord dispose d'un approvisionnement suffisant en timbres-poste.
Les dépêches postales : catégories, confection et expédition.
Avant chaque mission, les agents postaux et les vaguemestres doivent être en possession du matériel et des imprimés en cours de validité destinés à la confection des dépêches ; les vaguemestres seront, en outre, pourvus d'un barème des principales taxes postales.
Les bureaux postaux navals locaux ou le bureau de Paris Naval s'assureront de ces dispositions.
Il existe deux catégories de dépêches :
- les dépêches « avion », obligatoirement expédiées à destination de Paris Naval, et ne contenant que du courrier à acheminer par voie aérienne commerciale, et affranchi comme tel [ou qui le sera au BPN de Paris Naval pour ce qui concerne le courrier officiel (cf. Article 16)] ;
- les dépêches expédiées par les bâtiments à destination d'un bureau postal naval autre que Paris Naval ;
- au cours d'exercices en mer, en utilisant la voie militaire (maritime ou aérienne) ;
- lors d'escales dans un port de métropole, non doté d'un bureau postal naval ou d'une agence postale, en utilisant la voie militaire (routière) ou civile (via le bureau de poste local).
Dans des cas très rares, ce type de dépêche est formée à destination du BPN de Paris Naval. La numérotation commence par le numéro 3001 en cas d'utilisation de la voie aérienne militaire, 1001 en cas d'utilisation de la voie routière ou civile.
Les dépêches des bâtiments vers Paris Naval sont numérotées suivant une série annuelle continue commençant par le numéro 10001. Vers les autres BPN, la numérotation est également annuelle, mais dans la suite naturelle des nombres, à partir de 1, le chiffre étant suivi d'une barre oblique et de la lettre distinctive du BPN concerné (ex. : 1/T pour Toulon, 3/B pour Brest…).
Les liasses de courrier inséré dans ces dépêches doivent être solidement ficelées. Le poids des sacs ne doit pas excéder 20 kg pour les dépêches « avion », 25 kg pour les autres dépêches.
I. Dépêches « avion ».
Ces dépêches sont confectionnées exclusivement à l'aide de sacs de toile de nylon bleu pourvus d'une étiquette réglementaire rouge CN 35 (ancien AV 8). Cette étiquette doit comporter le nom du bâtiment et celui de son port d'escale ; le numéro de série de la dépêche et sa date d'expédition, ainsi que le code PAR dans le cadre : aéroport de déchargement (cf. ANNEXE II).
Les objets chargés sont décrits sur la feuille d'envoi CN 16 (ancien VD 3) (voir ANNEXE III).
Les objets recommandés sont décrits sur la feuille d'avis CN 31 DEL (ancien C 12) (voir ANNEXE IV). Ces objets, accompagnés de la feuille d'avis sont insérés dans un sac, qui constitue le paquet de chargement, et qui est plombé.
(En l'absence d'objets chargés et recommandés, la mention « néant » est portée sur la CN 31, qui est alors placée sur une liasse de courrier ordinaire.) Le paquet de chargement est ensuite inséré avec les autres objets de correspondances (répondant aux conditions définies à l'article 16) dans le sac de la dépêche. L'ensemble est ensuite pesé, le poids étant reporté dans la case prévue sur l'étiquette CN 35. Ce sac contenant le paquet de chargement est désigné « sac feuille » (sac F).
Il peut être fait usage de plusieurs sacs si l'importance du courrier le justifie. En plus des mentions qui viennent d'être indiquées, les étiquettes de chacun d'eux reçoivent alors au recto, dans la marge gauche, un numéro d'ordre ; le sac qui contient le paquet de chargement (ou la feuille d'avis nulle) est numéroté le dernier, le numéro étant suivi de la lettre F. Lorsque le nombre d'objets recommandés le justifie, des sacs supplémentaires chargés sont formés, les objets étant décrits sur une liste spéciale CN 33 (ancien C 13) (cf. ANNEXE V) propre à chaque sac, et leur nombre récapitulé sur la CN 31 du « sac F ».
Un brin de ficelle spéciale auquel est fixée l'étiquette CN 35 est noué à la gorge du sac et en assure la fermeture. Ses deux extrémités sont passées dans un cachetage spécial (plomb) et scellées à l'aide d'une pince conçue à cet effet.
Le ou les sacs composant la dépêche sont décrits sur un bordereau CN 38 (ancien AV 7) constitué de cinq feuillets (cf. ANNEXE VI).
La dépêche est enregistrée sur le relevé des dépêches expédiées par le bord (cf. ANNEXE VIII) puis remise, pour expédition au service postal local accompagnée des exemplaires du bordereau CN 38. L'un d'eux, qu'il conviendra de faire signer par le représentant de ce service, sera conservé comme attestation de livraison.
Il est rappelé que les dépêches « avion » sont à acheminer exclusivement par voie aérienne commerciale et non par l'intermédiaire de la valise diplomatique, pour les raisons qui ont été exposées précédemment.
Il est conseillé de constituer une dépêche « avion » à l'arrivée et au départ de chaque escale. Afin d'éviter la dispersion du courrier dans de multiples envois de faible volume, au cours des escales de courte durée, les expéditions de dépêches ne seront entreprises que si les nécessités l'exigent. Il est recommandé en outre de ne pas déposer de dépêche sans avoir acquis l'assurance de sa prise en charge sur un vol commercial approprié dans la journée de son dépôt.
Comme lors de la réception des dépêches, un message informant de l'expédition de la dépêche (no, nombre de sacs, lieu de dépôt), est adressé à Paris Naval en « action », et Marine Dirposte Paris en « information ».
II. Dépêches par voie militaire ou voie civile.
La même procédure que ci-dessus est appliquée, mais :
- le sac nylon est remplacé par un sac postal en toile de jute (dans le cas d'utilisation de la voie civile) ;
- l'étiquette CN 35 (ancien AV 8) est remplacée par une étiquette CN 34 (ancien C 28), elle doit comporter le nom du bâtiment expéditeur, celui du port d'escale si cela est le cas, le numéro de série de la dépêche, sa date d'expédition et le moyen de transport utilisé.
La dépêche est ensuite enregi strée sur le relevé des dépêches expédiées par le bord (cf. ANNEXE VIII). Elle est soit acheminée directement vers le bureau postal naval destinataire par moyen militaire, soit remise pour expédition, au bureau de poste local contre décharge sur le registre A du vaguemestre, ou elle doit être décrite.
Un message informant de l'expédition de la dépêche est adressé au bureau postal naval concerné en « action », et Marine Dirposte Paris en « information ».
Sacs vides.
Les sacs postaux dont les bâtiments n'ont pas l'utilisation doivent être déposés dans un bureau postal naval, une agence postale, ou un bureau postal militaire, lors d'une escale dans un port desservi par un établissement postal de ce type.
Remarques relatives à la signalisation des incidents.
Comme il a été indiqué précédemment (art. 12, III) il convient de saisir systématiquement EMM/OPL/PN (adresse télégraphique : Marine Dirposte Paris) par message de tout incident constaté soit à la réception, soit à l'ouverture de la dépêche afin que les redressements à effectuer s'il s'agit d'irrégularités, puissent être entrepris sans délai. Il sera du plus grand intérêt d'étayer les requêtes par des faits précis et par tous les éléments susceptibles de bien orienter l'enquête ou les recherches (indication des ports où le bâtiment aura été mal desservi, autorités ou services en cause, état des sacs). En cas de litige, faire parvenir les éléments de fermeture (plomb, ficelle, collier…) au BPN de Paris Naval. Ces recommandations n'ont pas pour effet de rendre superflue la rubrique « courrier » des rapports de mission, car, en dehors des incidents, les comptes rendus, qui y figurent, les suggestions et les conclusions que les commandants de bâtiment y exposent sont du plus grand intérêt pour le service postal naval.
RÉDACTION DES ADRESSES.
Correspondances officielles.
Pour les correspondances officielles, le libellé des adresses doit être conforme aux indications figurant sur le carnet d'adresses postales de la marine nationale.
Veiller à effectuer les corrections lors de leur diffusion (modificatifs, messages, note-express…).
Correspondances privées.
Pour les correspondances privées le libellé des adresses doit comporter impérativement les mentions suivantes :
I. A destination d'un bâtiment stationnaire.
Deuxième ligne : catégorie et nom du bâtiment.
Troisième ligne : code postal et nom du BPN distributeur.
II. À destination d'un bâtiment attributaire d'un numéro de secteur postal.
Deuxième ligne : SP.. … (cinq chiffres).
Troisième ligne : code postal Armées (00… ARMÉES).
Aucune autre indication, en particulier de lieu, ne doit figurer.
III. À destination d'un bâtiment en mission.
Troisième ligne : code postal :
- soit celui général aux bâtiments en mission (00380 ARMÉES)
- soit le code spécifique attribué aux grands bâtiments (cf. ANNEXE IX).
Aucune indication de lieu ne doit figurer.
IV. Remarques importantes.
Il est instamment recommandé :
- pour le personnel non officier, d'indiquer la spécialité à la suite du grade ;
- pour les quartiers-maîtres et matelots, de mentionner le service d'affectation.
Ces précautions conditionnent la rapidité et la sécurité de la distribution ; elles facilitent les recherches.
V. Modèles d'adresses.
a) Bâtiments stationnaires en métropole.
Second maître mécanicien LE GOFF Pierre
Frégate lance-missiles « DUQUESNE »
Maître fusilier DUPONT Jean
Aviso « COMMANDANT L'HERMINIER »
Porte-hélicoptères « JEANNE D'ARC »
b) Bâtiments attributaires d'un secteur postal.
Premier maître mécanicien MARTIN Jacques
SP 91637
00281 ARMÉES.
c) Bâtiments en mission.
Bâtiment de soutien mobile « GARONNE »
00380 ARMÉES.
00381 ARMÉES.
VI. Anomalies à éviter.
Une adresse claire et précise conditionne un bon acheminement et une distribution sûre et rapide. Toute erreur ou omission dans la rédaction des adresses, qui affecte les objets confiés au service postal, en fait ajourner la délivrance aux destinataires quand elle ne la rend pas impossible si, de surcroît, s'y ajoute une homonymie.
Le service de recherche du courrier de la direction de la poste navale, le centre des recherches du courrier des armées interviennent pour remédier à ces carences et y parviennent dans la majorité des cas. Il en résulte, pour moindre mal un inévitable retard dans l'acheminement.
Les anomalies les plus courantes relevées (isolées ou cumulées) dans le libellé des adresses sont mentionnées ci-après :
- code postal ancien encore utilisé (75200, voire 75008).
Enfin, dans le cas d'une nouvelle affectation, il est de l'intérêt de chacun, notamment des abonnés aux journaux et périodiques, de prendre toutes dispositions pour que les changements d'adresse soient effectués sans retard.
Il est également très important que la réexpédition des correspondances ne soit pas négligée à l'échelon des unités, et soit effectuée par les vaguemestres avec toute la diligence nécessaire : en faisant en sorte d'éviter les ajournements, ils veilleront à recueillir auprès de leurs bureaux militaires les informations indispensables à la rédaction précise des nouvelles adresses, les suscriptions sommaires telles que « débarqué » « voir Paris Naval » n'ayant d'autre effet que de faire intervenir le service de recherches du courrier comme indiqué ci-dessus.
L'instruction no 5/EMM/OPS/PN du 20 novembre 1978 relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments est abrogée.
Le contre-amiral,sous-chef d'état-major « opérations-logistiques »,
Pierre SABATIE-GARAT.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE SIGNÉE À SÉOUL LE 14 SEPTEMBRE 1994.
Article RE 4401.
Dépêches échangées avec des unités militaires.
1. L'établissement d'un échange en dépêches closes mentionné à l'article 44 de la convention doit être notifié, autant que possible à l'avance, aux administrations intermédiaires.
2. La suscription de ces dépêches est rédigée comme suit :
Du bureau de
La division navale (ou aérienne) (nationalité) de Pour (désignation de la division) à (pays)
le navire (nationalité) le (nom du navire) à ou
De la division navale (ou aérienne) (nationalité) de (désignation de la division) à Du navire (nationalité) le (nom du navire) à (pays)
pour le bureau de ou
De la division navale (ou aérienne) (nationalité) de (désignation de la division) à (pays)
Pour le navire (nationalité) le (nom du navire) à La division navale (ou aérienne) (nationalité) de Pour (désignation de la division) à (pays)
le navire (nationalité) le (nom du navire) à 3. Les dépêches dont il s'agit sont acheminées par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface) selon l'indication portée sur l'adresse et dans les mêmes conditions que les dépêches échangées entre bureaux de poste.
4. Le capitaine d'un paquebot postal qui transporte des dépêches à destination d'une division navale ou d'un navire de guerre les tient à la disposition du commandant de la division ou du navire de destination en prévision du cas où celui-ci viendrait lui en demander la livraison en route.
5. Si les navires ne se trouvent pas au lieu de destination quand les dépêches à leur adresse y parviennent, ces dépêches sont conservées au bureau de poste jusqu'à leur retrait par leur destinataire ou leur réexpédition à un autre point. La réexpédition peut être demandée soit par l'administration d'origine, soit par le commandant de la division navale ou du navire de destination, soit enfin par un consul de même nationalité.
6. Les dépêches dont il s'agit qui portent la mention « Aux soins du Consul d… » sont consignées au consulat indiqué. Elles peuvent ultérieurement, à la demande du consul, être réintégrées dans le service postal et réexpédiées sur le lieu d'origine ou sur une autre destination.
7. Les dépêches à destination d'un navire de guerre sont considérées comme étant en transit jusqu'à leur remise au commandant de ce navire, alors même qu'elles auraient été primitivement adressées aux soins d'un bureau de poste ou à un consul chargé de servir d'agent de transport intermédiaire. Elles ne sont donc pas considérées comme étant parvenues à leur adresse tant qu'elles n'ont pas été livrées au navire de guerre de destination.
8. Après accord entre les administrations intéressées, la procédure ci-dessus est également applicable, le cas échéant, aux dépêches échangées avec des unités militaires mises à la disposition de l'organisation des Nations unies et avec des avions militaires.
Figure 1. MODÈLE DE RÉDACTION DES ÉTIQUETTES.
Figure 2. FEUILLE D'ENVOI - Envois avec valeur déclarée.
Figure 3. FEUILLE D'AVIS. - Échange des dépêches.
Figure 4. LISTE SPÉCIALE. - Envois recommandés.
Figure 5. BORDEREAU DE LIVRAISON. - Dépêches-avion.
ANNEXE VII.
MODÈLES DE RELÈVES DE DÉPÊCHES REÇUES PAR LES BORDS.
ANNEXE VIII.
MODÈLES DE RELEVÉS DE DÉPÊCHES EXPÉDIÉES PAR LES BORDS.
ANNEXE IX.
LISTE DES BÂTIMENTS EN MISSION DOTÉS D'UN CODE SPÉCIFIQUE.
Bâtiments par ordre alphabétique.
L'écusson de bras modèle 1945 de la poste aux armé...
L'instruction N° 5/DEF/EMM/OPL/PN du 09 avril 1998...
Le cachet du chef du bureau naval de Toulon