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Timestamp: 2016-10-20 19:51:00+00:00
Document Index: 40097669

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 18', 'art. 31', 'art. 19', 'art. 31', 'art. 19', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36']

K 189/00 (08.11.2001)
K 189/00 Mh
MM. et Mme les juges Sch�n, Pr�sident, Spira et Widmer.
Greffier : M. Fr�sard
Arr�t du 8 novembre 2001
C.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Thierry Thonney, avocat, place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intim�e,
A.- C.________ est assur�e aupr�s de la Caisse-maladie SUPRA, pour l'assurance obligatoire des soins. Elle souffre d'un lichen plan �rosif de la muqueuse buccale. Il s'agit d'une dermatose contract�e � la jambe apr�s un accident, qui s'est ensuite d�velopp�e au niveau de la muqueuse buccale. Cette affection a entra�n� une d�gradation des collets des dents, qui emp�che un nettoyage parfait des racines dentaires. Selon le m�decin-dentiste traitant de l'assur�e, la doctoresse A.________, il �tait n�cessaire, pour cette raison, de refaire les couronnes existantes pour que ces derni�res fussent recouvertes.
Le 25 juin 1999, l'assur�e a demand� � la caisse de prendre en charge les frais du traitement pr�conis� par la doctoresse A.________, dont le co�t �tait devis� � 11 700 fr. 10.
Par d�cision du 5 octobre 1999, la caisse a refus� de prendre en charge les frais de ce traitement, au motif que le lichen plan �rosif de la muqueuse buccale n'�tait pas compris dans la liste exhaustive des maladies rendant n�cessaires des traitements dentaires � la charge de l'assurance-maladie. Elle a confirm� son refus par une d�cision sur opposition du 14 d�cembre suivant.
B.- Par jugement du 10 juillet 2000, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�e.
C.- C.________ interjette un recours de droit administratif, dans lequel elle conclut, sous suite de d�pens, � la prise en charge par la SUPRA des frais du traitement litigieux, sous d�duction d'un montant vers� par la Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents au titre de l'assurance-accidents obligatoire. La recourante requiert au pr�alable la mise en oeuvre d'une expertise.
La SUPRA conclut au rejet du recours. La Caisse Vaudoise d�clare ne pas avoir d'observations � pr�senter.
Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� sur le recours.
1.- Selon l'art. 33 al. 2 LAMal, il appartient au Conseil f�d�ral de d�signer en d�tail les prestations pr�vues � l'art. 31 al. 1 LAMal. A l'art. 33 let. d OAMal, le Conseil f�d�ral, comme le permet l'art. 33 al. 5 LAMal, a d�l�gu� � son tour cette comp�tence au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI). Le DFI a fait usage de cette sous-d�l�gation aux art. 17 � 19a de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832. 112.31).
L'art. 17 OPAS �dict� en ex�cution de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal renferme une liste des maladies graves et non �vitables du syst�me de la mastication. L'art. 18 OPAS (�dict� en application de l'art. 31 al. 1 let. b LAMal), �num�re les autres maladies graves susceptibles d'occasionner des soins dentaires; il s'agit de maladies qui ne sont pas, comme telles, des maladies du syst�me de la mastication, mais qui ont des effets nuisibles sur ce dernier.
Quant � l'art. 19 OPAS, (�dict� en ex�cution de l'art. 31 al. 1 let. c LAMal), il pr�voit que l'assurance prend en charge les soins dentaires n�cessaires aux traitements de certains foyers infectieux bien d�finis. Enfin, l'art. 19a OPAS (en vigueur depuis le 1er janvier 1997) concerne les traitements dentaires occasionn�s par les infirmit�s cong�nitales.
2.- Le traitement dentaire litigieux n'entre dans aucune des pr�visions envisag�es par les dispositions susmentionn�es de la LAMal et de l'OPAS. Ce point n'est pas contest� par la recourante. Celle-ci soutient toutefois qu'on se trouve dans un cas si particulier qu'il n�cessiterait un examen attentif afin de d�terminer si l'on est ou non en pr�sence d'un silence qualifi� de la loi. La liste des affections prises en charge par l'assurance-maladie dans le cadre des soins dentaires ne saurait �tre "absolument" exhaustive. Il faudrait ainsi se demander, toujours selon la recourante, si l'ordonnance ne comporterait pas une lacune proprement dite qu'il incomberait au juge de combler.
La liste des affections de nature � n�cessiter des soins dentaires � la charge de l'assurance selon les art. 17 � 19 OPAS est exhaustive (ATF 124 V 347 consid. 3a). Certes, les dispositions de l'OPAS n'�chappent pas au contr�le du juge, sous l'angle de leur l�galit� et de leur constitutionnalit�. N�anmoins, le Tribunal f�d�ral des assurances s'impose une grande retenue dans cet examen.
En effet, l'ordonnance, souvent r�vis�e, peut �tre corrig�e � bref d�lai par le DFI. En outre, le catalogue des maladies repose sur une consultation pr�alable de la Commission f�d�rale des prestations g�n�rales. Or, sous l'angle m�dical, les avis de la commission sont propres � assurer au contenu de la liste une certaine homog�n�it�, qui ne serait plus garantie en cas de compl�ment de cette liste par le juge (ATF 125 V 283 consid. 8 et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, on ne voit aucun motif d'admettre, dans le cadre d'un contr�le de la l�galit� et de la constitutionnalit� de l'ordonnance, que les co�ts du traitement litigieux devraient �tre pris en charge par l'assurance-maladie.
Il n'appara�t au surplus pas que l'ordonnance pr�sente, � ce sujet, une lacune authentique (voir par exemple ATF 126 V 122 consid. 2c, 125 V 11 consid. 3).
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'ordonner une expertise, qui n'est pas susceptible d'apporter des �l�ments pertinents pour la solution du litige.
3.- Vu ce qui pr�c�de, le recours appara�t manifestement infond�, de sorte qu'il doit �tre liquid� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et �
Lucerne, le 8 novembre 2001