Source: https://fnedt.org/mesures-sociales-%C3%A0-destination-des-salari%C3%A9s
Timestamp: 2020-04-10 02:35:25+00:00
Document Index: 238607956

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Mesures sociales à destination des salariés | www.fnedt.org
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Sources CCMSA
Arrêt de travail et indemnisation du salarié
Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.
La MSA vous transmettra les informations relatives à l'établissement de cet arrêt de travail qui sera délivré par le médecin conseil de la MSA du salarié. (Seul le médecin conseil de la MSA du salarié est habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel. Les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire).
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, du versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.
Si votre salarié se retrouve dans cette situation, il pourra envisager avec vous la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel (Attention pour les ETARF cette mesure ne concernerait pour l’essentiel que les postes administratifs). Si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, votre salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. Dans ce cas une procédure dérogatoire et simplifiée est mise en place sur la base d’une déclaration dématérialisé. Ce n’est pas le médecin traitant qui délivre cet arrêt de travail.
Votre salarié s'engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement.
Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.