Source: http://forum.cultureco.com/index.php?threads/m%C3%A9thodologie.479/
Timestamp: 2017-08-19 13:09:22+00:00
Document Index: 88801310

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

méthodologie | Communauté des BTS
Le fiche d'arrêt
La fiche d'arrêt est un exercice qui peut apparaitre rébarbatif. Cela tient au fait que les arrêts à commenter sont souvent rédigés dans un style et un language qui peuvent paraître désuet et qui, en définitive, le sont si l'on se réfère au language courant.
Il faut se dégager de cette première impression et comprendre l'intérêt de cet exercice qui consiste à mieux maitriser la résolution d'un problème juridique proposé par les magistrats à travers la transcription qu'en a donné le greffier dans les jugements ou arrêts.
La fiche d'arrêt est très différente du commentaire d'arrêt qui consiste, à partir d'une décision de justice, à analyser sous la forme d'une dissertation juridique tous les éléments se rapportant à un sujet précis.
La technique est simple. L'arrêt se compose de quatre parties qui sont principalement les généralités sur l'affaire (le visa), les arguments des parties (les prétentions), les motifs, c'est à dire la réflexion des juges (vu que..., attendu que...) et enfin, le dispositif qui constitue la décision.
La technique repose sur un certain nombre d'étapes devant être développées.
1- la date, la cour
2- les parties: quelles sont les parties en présences?
3- les faits : quels sont les faits? Que s'est il passé concrètement?
4- la procédure : si l'on est en appel, il y a déjà eu un jugement; si c'est un arrêt de cassation, il y a déjà eu un jugement et un appel, et s'il s'agit d'une assemblée plénière de la Cour de cassation, il y a eu 4 décisions (tribunal, premier pourvoi en appel, cassation, appel).
Il faut donc connaitre le chemin suivi par l'affaire devant ces différents tribunaux et cours; comprendre les motifs invoqués dans l'arrêt car ils concernent souvent l'ensemble des juges devant les juridictions.
5- le problème juridique posé : s'il y a arrêt, c'est à la suite d'un procès et par conséquent d'un problème de droit. C'est le point central de l'arrêt. Quel est le problème juridique posé? A vous de le définir.
6- les arguments des parties : chacune des parties défend ses intérêts, son point de vue, en utilisant les arguments repris dans l'arrêt. Ces arguments sont des moyens de défense qui peuvent se subdiviser en plusieurs branches (éléments d'argumentation spécifiques).
7- la réponse des juges ou la décision : en réponse à ces arguments, les juges doivent prendre une décision et donner leur interprétation de l'affaire. Ce sont les motifs que vous devez définir pour comprendre cette décision, c'est à dire le contenu du dispositif
#1 perlette, 22 Août 2005
DS 1ere partie
A- L'introduction
le terme d'introduction vient de intro: dans, vers l'intérieur, et ducare: conduire. Elle doit ammener le lecteur vers le fond du sujet qui est le développement. C'est une présentation de ce que l'on va traiter plus loin dans le détail.
Une bonne introduction est une introduction &quot;en entonnoir&quot;, c'est à dire qu'elle part d'une idée générale ayant une relation avec le sujet et ammène progressivement le lecteur vers le sujet.
Elle devra donc comporter obligatoirement:
1- une ou plusieurs phrases générales proches du sujet (la longueur dépend de celle du développement);
2- une reformulation du sujet, c'est à dire une reprise sous une forme différente des questions posées, qui permet de définir les termes importants;
3- l'intérêt du sujet, intérêt pratique et/ou théorique qui constitue les problématiques. Il s'agit par conséquent de cerner l'ensemble des problème, c'est à dire des questions à résoudre, en proposant une manière méthodique de poser ces problèmes. Cela permet de définir les termes du sujet;
4- l'annonce des documents qui vont être utilisés, ceux du sujet (assez bref);
&gt; quelques points d'histoire qui ne rentreront pas dans le développement, mais sont utiles à la compréhension du sujet;
&gt; divers aspects qui sont indispensables à la présentation du développement (articles, lois...)
5- l'annonce du plan qui expose les partie qui vont être traitées.
Moyen mnémotechnique préconisé pour ne rien oublier: PRIDA
P phrase générale
I intérêt du sujet
D divers (documentation, histoire...)
A annonce du développement
#2 perlette, 22 Août 2005
DS 2e partie
Il se structure en deux ou trois parties. Il est conseillé, le cas échéant, de regrouper des éléments pour ne pas faire plus de trois parties (ceci n'est pas une obligation absolue). Chaque partie doit être elle-même structurée en sous-parties, c'est à dire en deux ou trois points qui, éventuellement, pourront être à leur tour subdivisés si la clarté de la dissertation le demande.
Titres: il est possible d'annoncer les titres des parties et même de les souligner. Certains professeurs le préconisent, d'autres n'y sont pas attachés et certains le répètent. Il ne faut pas oublier que le travail du correcteur sera facilité par cette présentation lui permettant de voir très vite si le sujet est compris et si tous les points sont traités.
Intertitres: Il est souhaitable, entre chaque partie ou sous parti (ou, de façon générale, entre chaque idée importante) de sauter une ligne afin d'aérer le texte.
Phrases de transition : il est apprécié qu'entre deux parties soit insérée une phrase intermédiaire, dite &quot;de transition&quot;, qui termine la partie précédente et annonce la prochaine.
#3 perlette, 22 Août 2005
DS 3e partie
Elle consiste à terminer le devoir et à élargir le sujet vers des thèmes plus vastes.
1- La synthèse du développement, c'est à dire un court résumé des deux ou trois questions traitées (très bref);
2- Un élargissement du sujet vers un ou deux autres thèmes en relation directe avec le sujet d'examen et qu'il serait interressant d'étudier à leur tour.
Il est également possible d'intercaler des idées personnelles. Il s'agit d'exprimer en quelque sorte des voeux de nature plus subjective. Attention toutefois à éviter des affirmations quelques peu excessives
#4 perlette, 22 Août 2005
perlette link=topic=761.msg7218#msg7218 date=1124743127 a dit:
ceci est valable globalement (bts ou université)dans l'interet du sujet on doit se demander quelle est la zone géographique concernée, l'aspect historique.. et l'aspect théorique (souvent oublié en bts)
j'ajoute juste qu'il ne faut pas oublier que pour les bts, le bareme prevoit toujours un tiers de la note de l'intro pour une definition du ou des termes importants du sujets, lors de la correction, le correcteur cherche à donner des &quot;points&quot; il cherche donc l'accorche puis la definition, puis la problèmatique et enfin l'annonce du plan...
#5 moime, 22 Août 2005
perlette link=topic=761.msg7204#msg7204 date=1124741750 a dit:
attention en bts il peut arriver que ça soit une decision du premier degré (jugement) qui soit à analyser
en complément : le problème juridique doit etre une question générale et ne surtout pas se referer au cas particulier:en clair on veut pouvoir tirer la leçon du cas d'espèces pour les autres cas (c'est souvent l'erreur faite par les elèves)
dans la rubrique ressources il ya des liens vers la méthodologie de la decision de justice et autres (http://www4.ac-lille.fr/~zola/) avec un cas résolu
#6 moime, 22 Août 2005
faelina New Member
merci pour ces infos c'est tres complet!!
#7 faelina, 23 Août 2005
si vous avez d'autres choses à rapporter, n'hésitez pas :wink2:
#8 perlette, 23 Août 2005
pour l'intro du commentaire tu as aussi la méthode AADPA: Accroche du sujet- annonce du sujet, definition des termes principaux du sujets, problematique (sous forme de question) et annonce du plan !
#9 majü, 1 Septembre 2005
majü link=topic=761.msg14480#msg14480 date=1125576950 a dit:
merci d'avoir rajouter, je ne connaissais pas cette méthode
#10 perlette, 1 Septembre 2005