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Timestamp: 2017-12-12 12:25:16+00:00
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Protection du droit d'auteur dans l'UE - N° 3712
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - N° 3673
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (M. Philip Cordery)
Mis en ligne vendredi 26 février 2016 à 10h00
Mis en ligne mardi 23 février 2016 à 14h45
Mis en ligne vendredi 19 février 2016 à 11h15
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord - N° 3502
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014. (M. Gilbert Le Bris)
Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne - N° 3496
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015 - N° 3478
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015. (M. Jean-Pierre Dufau)
Mis en ligne lundi 8 février 2016 à 16h10
Influence française au sein de l’Union européenne - N° 3468
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne. (MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller)
Mécanisme européen d’autocertification, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit - N° 3449
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque. (Mme Danielle Auroi)
Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public - N° 3430
Mis en ligne mardi 26 janvier 2016 à 15h05
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Continuités écologiques - N° 3425
Mis en ligne lundi 25 janvier 2016 à 17h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques. (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier)
Assurance chômage européenne - N° 3420
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. (M. Jean-Patrick Gille)
Activité des délégués de l'O.S.C.E. en 2014 - N° 3401
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014. (M. Michel Voisin)
Procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles - N° 3395
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. (Mme Danielle Auroi)
Observations sur le projet de loi pour une République numérique - N° 3366
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Marietta Karamanli)
Examen de croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 - N° 3365
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Nouvelle politique européenne de voisinage - N° 3364
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
Filière munitions - N° 3361
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 18h10
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions. (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3357
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 17h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française. (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac)
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - N° 3354
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (M. Christophe Premat)
Rapport d'information sur la République numérique - N° 3348
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 15h40
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Catherine Coutelle)
Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas) - N° 3334
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas). (Mme Estelle Grelier)
Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels - N° 3323
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 16h45
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde)
Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense - N° 3322
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 18h35
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo)
Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France - N° 3321
Mis en ligne lundi 14 décembre 2015 à 13h15
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France. (Mme Martine Martinel)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites - N° 3317
Mis en ligne lundi 14 décembre 2015 à 12h15
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles - N° 3316
Mis en ligne mardi 15 décembre 2015 à 15h15
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles. (M. Jean-Pierre Door)
Passage à un monde décarboné - N° 3305
Mis en ligne mardi 8 décembre 2015 à 16h45
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale - N° 3292
Mis en ligne vendredi 4 décembre 2015 à 20h15
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. (MM. Yves Durand et Rudy Salles)
Le programme européen de sécurité - N° 3289
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Mission d'information sur la Libye - N° 3259
Mis en ligne mercredi 2 décembre 2015 à 16h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye. (MM. Philippe Baumel et Jean Glavany)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel - N° 3258
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel. (M. Jacques Cresta)
Négociations internationales sur le changement climatique - N° 3248
Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer" - N° 3234
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer". (Mme Danielle Auroi)
Union européenne : gouvernance de la zone euro - N° 3232
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro. (M. Christophe Caresche)
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015 - N° 3205
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015. (M. René Rouquet)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat - N° 3196
Mis en ligne vendredi 6 novembre 2015 à 18h45
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat . (MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)
Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale - N° 3195
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale. (MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller)
Oies cendrées - N° 3174
Mis en ligne mercredi 4 novembre 2015 à 12h45
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées. (M. Philippe Plisson)
Conséquences du changement climatique dans les outre-mer - N° 3172
Mis en ligne vendredi 6 novembre 2015 à 12h55
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer. (Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy)
Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France - N° 3131
Mis en ligne lundi 19 octobre 2015 à 18h45
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France. (Mme Pascale Got et M. Damien Abad)
Enjeux de la production biologique dans l'UE - N° 3102
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne. (M. Yves Daniel)
Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale - N° 3101
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale. (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France - N° 3098
Mis en ligne lundi 5 octobre 2015 à 17h55
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France. (MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth)
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance - N° 3097
Mis en ligne vendredi 2 octobre 2015 à 17h00
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance. (M. Laurent Grandguillaume)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 3064
Mis en ligne vendredi 18 septembre 2015 à 23h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements. (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin)
Mission d'information sur l'investissement productif de long terme - N° 3063
Mis en ligne vendredi 18 septembre 2015 à 19h20
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme. (MM. Olivier Carré et Christophe Caresche)
Application de mesures fiscales dans les lois de finances - N° 3003
Mis en ligne vendredi 24 juillet 2015 à 16h25
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (Mme Valérie Rabault)
Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière - N° 2996
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final). (Mme Estelle Grelier)
Projet de budget de l'Union européenne pour 2016 - N° 2995
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015 - N° 2992
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015 . (M. René Rouquet)
Bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015) - N° 2984
Mis en ligne vendredi 17 juillet 2015 à 12h20
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques - N° 2979
Mis en ligne vendredi 17 juillet 2015 à 19h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques . (M. Romain Colas)
Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée - N° 2978
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée . (M. Marcel Rogemont)
Perspectives de développement d'AREVA et avenir de la filière nucléaire - N° 2952
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2015 à 16h45
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Liens entre lycée et enseignement supérieur - N° 2951
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2015 à 20h30
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur. (M. Emeric Bréhier)
Polynésie française - N° 2950
Mis en ligne lundi 13 juillet 2015 à 12h50
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Maladies de la vigne et du bois - N° 2946
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2015 à 17h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois. (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 2944
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2015 à 00h00
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé. (Mme Gisèle Biémouret)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires - N° 2942
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2015 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. (Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau)
Evaluation de la politique d'accueil touristique - N° 2936
Mis en ligne lundi 6 juillet 2015 à 16h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique. (Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray)
Validation de l'apprentissage non formel et informel - N° 2926
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel. (Mme Sandrine Doucet)
Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016 - N° 2922
Mis en ligne mercredi 8 juillet 2015 à 01h00
Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers - N° 2920
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183). (Mme Marietta Karamanli)
Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - N° 2894
Mis en ligne mercredi 1 juillet 2015 à 15h35
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. (M. Patrick Bloche)
Proposition de directive relative au secret d'affaires - N° 2856
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires. (Mme Audrey Linkenheld)
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015 - N° 2853
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015. (M. René Rouquet)
Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - N° 2839
Mis en ligne lundi 8 juin 2015 à 16h45
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. (MM. Gaby Charroux et Éric Woerth)
Organisation de la permanence des soins - N° 2837
Mis en ligne jeudi 11 juin 2015 à 10h25
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins. (Mme Catherine Lemorton)
Economie : réforme du code minier - N° 2780
Mis en ligne mardi 26 mai 2015 à 18h15
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Justice : prescription pénale - N° 2778
Mis en ligne mercredi 27 mai 2015 à 15h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale. (MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie" - N° 2777
Mis en ligne jeudi 4 juin 2015 à 13h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie". (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard)
Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - N° 2774
Mis en ligne vendredi 22 mai 2015 à 20h35
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. (Mme Sandrine Mazetier)
Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage - N° 2771
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'UE - N° 2761
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel - N° 2747
Mis en ligne lundi 18 mai 2015 à 17h00
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel. (M. André Schneider)
Afrique francophone - N° 2746
Mis en ligne mardi 12 mai 2015 à 17h10
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone. (M. Philippe Baumel)
Manoeuvre ressources humaines - N° 2745
Mis en ligne jeudi 7 mai 2015 à 19h00
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix)
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme - N° 2740
Mis en ligne jeudi 23 avril 2015 à 21h15
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
Mission d'information sur la fiscalité agricole - N° 2722
Mis en ligne lundi 20 avril 2015 à 14h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole. (M. François André)
Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique - N° 2704
Mis en ligne vendredi 17 avril 2015 à 18h40
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique. (M. Noël Mamère)
Fonds européen pour les investissements stratégiques - N° 2702
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964). (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015) - N° 2701
Mis en ligne mardi 14 avril 2015 à 16h40
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité (janvier 2014 - mars 2015). (M. Jean-Claude Fruteau)
Etat et perspectives de l'environnement en Europe - N° 2698
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe. (M. Arnaud Leroy)
Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014 - N° 2694
Mis en ligne vendredi 10 avril 2015 à 18h30
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014. (Mme Catherine Coutelle)
Peine d'indignité nationale - N° 2677
Mis en ligne lundi 30 mars 2015 à 19h45
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Production et étiquetage des produits biologiques - N° 2675
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240). (M. Yves Daniel)
Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient - N° 2666
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient. (Mme Odile Saugues)
Mission d'évaluation et de contrôle - N° 2662
Mis en ligne lundi 23 mars 2015 à 20h00
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur. (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel)
Emploi des jeunes en Europe - N° 2620
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe. (M. Philip Cordery)
Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015 - N° 2609
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015. (M. René Rouquet)
DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302) - N° 2592
Mis en ligne mardi 10 mars 2015 à 21h50
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302). (Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle)
Rapport sur le projet de loi santé - N° 2581
Mis en ligne vendredi 20 février 2015 à 16h35
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé. (Mme Monique Orphé)
Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée - N° 2579
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Impact du numérique sur le secteur touristique français - N° 2556
Mis en ligne lundi 16 février 2015 à 12h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français. (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
Formation des militaires - N° 2554
Mis en ligne mercredi 11 février 2015 à 12h40
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires. (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé)
Mission d'information commune sur l'investissement étranger en France - N° 2551
Mis en ligne lundi 9 février 2015 à 17h00
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France. (M. Philippe Kemel)
Emergents d'Asie du Sud-Est - N° 2548
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est. (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet)
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - N° 2535
Mis en ligne mardi 3 février 2015 à 16h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson)
Programme de travail de la Commission européenne pour 2015 - N° 2531
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015. (Mme Danielle Auroi)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 2507
Mis en ligne lundi 26 janvier 2015 à 00h00
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Signes d'identification de l'origine et de la qualité - N° 2503
Mis en ligne mardi 3 février 2015 à 11h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité. (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)
Contribution de La Poste au maintien des services publics dans les territoires - N° 2495
Mis en ligne mardi 20 janvier 2015 à 16h20
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter. (M. Jean Launay)
Activité 2013-2014 de l'APF - N° 2486
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014. (M. Jean-Pierre Dufau)
Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 - N° 2478
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013 - N° 2477
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013. (M. Michel Voisin)
Place des autoroutes dans les infrastructures de transport - N° 2476
Mis en ligne mercredi 17 décembre 2014 à 16h30
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Professions juridiques réglementées - N° 2475
Mis en ligne lundi 22 décembre 2014 à 21h40
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées. (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon)
Gestion des réserves et des dépôts des musées - N° 2474
Mis en ligne vendredi 19 décembre 2014 à 19h00
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées. (Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont)
Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales - N° 2473
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Prise en charge des blessés - N° 2470
Mis en ligne vendredi 19 décembre 2014 à 19h30
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés. (M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol)
Dispositif de soutien aux exportations d'armement - N° 2469
Mis en ligne vendredi 19 décembre 2014 à 17h15
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement. (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon)
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014 - N° 2459
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014. (M. René Rouquet)
Evaluation du développement des services à la personne - N° 2437
Mis en ligne jeudi 11 décembre 2014 à 21h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne. (Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 2392
Mis en ligne vendredi 28 novembre 2014 à 00h00
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients. (M. Pierre Morange)
Négociations internationales relatives au climat - N° 2391
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
Encellulement individuel - N° 2388
Mis en ligne mardi 25 novembre 2014 à 09h50
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites - N° 2385
Mis en ligne lundi 24 novembre 2014 à 16h45
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Réforme de l'asile - N° 2379
Mis en ligne vendredi 28 novembre 2014 à 14h45
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile. (Mme Maud Olivier)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 - N° 2325
Mis en ligne mercredi 29 octobre 2014 à 17h00
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025. (M. Bruno Le Roux)
Lutte contre l'insécurité sur tout le territoire - N° 2311
Mis en ligne lundi 27 octobre 2014 à 19h30
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. (M. Jean-Pierre Blazy)