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Timestamp: 2018-03-22 19:54:31+00:00
Document Index: 110997169

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 89', 'art. 9', 'art. 196', 'art. 135', 'art. 9', 'art. 63', 'art. 57', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 63', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

5P.43/2002 17.06.2002
5P.43/2002 /dxc
recourant, représenté par Me Suzette Chevalier, avocate,
rue Pestalozzi 15, 1202 Genève,
case postale 5715, 1211 Genève 11,
(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2001)
Contre cet arrêt, X.________ exerce parallèlement devant le Tribunal fédéral un recours de droit public et un recours en réforme (5C.41/2002). Dans le premier, il conclut à l'annulation du prononcé attaqué en se plaignant d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves. Il sollicite de plus l'assistance judiciaire.
Formé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 86 al. 1 OJ.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant dénonce une application arbitraire de l'art. 196 LPC/GE selon lequel "à moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires". En substance, il soutient qu'une constatation exacte et complète des faits devait conduire l'autorité cantonale à imputer à l'intimée une reconnaissance de dette interruptive de la prescription au sens de l'art. 135 ch. 1 CO, partant, à rejeter l'exception y relative. Plus précisément, le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir reproduit et interprété de manière manifestement erronée et lacunaire la teneur des lettres de l'assurance des 22 mai et 13 août 1998. Il fait en outre valoir diverses autres inexactitudes et omissions, concernant notamment une déclaration émise par l'intimée le 14 septembre 2000 devant le juge de première instance.
Les constatations de fait dont se plaint le recourant dans le recours de droit public en vertu de l'art. 9 Cst. sont également contestées sous l'angle des art. 63 al. 2 et 64 OJ dans le recours en réforme déposé parallèlement. Il n'y a toutefois pas lieu de déroger à l'art. 57 al. 5 OJ, selon lequel il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public.
3.1 L'arrêt entrepris a retenu ce qui suit:
Au vu de ces circonstances, la Cour de justice a conclu que l'assurance avait clairement indiqué et confirmé le refus d'allouer des prestations, se bornant à proposer une offre à l'amiable, sans reconnaître d'obligation juridique envers l'assuré, si bien que la prescription n'avait pas été interrompue.
3.2.1 Les griefs tenant à des inexactitudes ou omissions que le recourant prétend discerner dans d'autres éléments que les deux écritures en cause sont irrecevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b; 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a et 107 Ia 186), dès lors que l'intéressé n'indique pas de manière suffisante en quoi ceux-ci seraient pertinents au regard de l'exception de prescription.
3.2.2 S'agissant du courrier du 22 mai 1998, le recourant reproche à la Cour de justice de ne pas en avoir transcrit l'intégralité, en particulier certains passages déterminés qu'il aurait invoqués devant le premier juge. Ce faisant, le recourant ne critique pas l'appréciation des preuves, mais une inadvertance manifeste ou une lacune dans la reproduction de la lettre en question. Le grief est dès lors irrecevable au regard du principe de subsidiarité du recours de droit public consacré par l'art. 84 al. 2 OJ, car il peut être traité sous l'angle des art. 63 al. 2 et 64 OJ dans le recours en réforme.
Le recourant affirme ensuite que le refus de l'intimée de verser des prestations n'est pas aussi univoque que l'a retenu la Cour de justice. A ses yeux, la teneur littérale du courrier en cause révèle que ce refus ne concernait qu'un cas hypothétique et, alternativement, ne portait que sur une partie des prestations. Dans la mesure où ce grief équivaut à se plaindre de l'omission de reproduire des extraits déterminés de l'écriture litigieuse, le grief est irrecevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ (cf. paragraphe précédent). Pour le surplus, en tant qu'il dénonce une appréciation arbitraire des preuves, il se révèle largement appellatoire, partant, irrecevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2.3 En ce qui concerne le courrier du 13 août 1998, le recourant soutient que la décision entreprise omet d'exposer les passages qu'il a lui-même avancés devant le premier juge cantonal, alors qu'elle en retient des extraits qui n'ont été allégués par aucune des parties. La première partie de ce grief est irrecevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ (cf. consid. 3.2.2 supra). Quant au second volet, il est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, car le recourant n'expose pas en quoi le droit cantonal interdirait à la Cour de justice de retenir des éléments de fait ressortant de pièces du dossier, quand bien même ceux-ci ne seraient pas allégués par les parties.
Vu ce qui précède, le recours, qui confine à la témérité, est manifestement irrecevable. Ses conclusions étant d'emblée dénuées de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 OJ). Partant, le recourant doit assumer les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).