Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-08-2013-1C_548-2012
Timestamp: 2016-10-26 15:07:36+00:00
Document Index: 215054513

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_548/2012 (06.08.2013)
1C_548/2012 � � Arr�t du 6 ao�t 2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 septembre 2012.
Le 10 novembre 2010, A.________ circulait au volant de son automobile dans la commune de Founex sur le chemin du Petit Truet. A l'intersection de cette route et du chemin du lac, le pr�nomm� n'a pas accord� la priorit� � une camionnette qui arrivait � sa gauche, en d�pit de la pr�sence d'un signal "stop". L'avant de son v�hicule a heurt� le flanc droit de la camionnette, conduite par B.________. Entendu par la police, A.________ a expliqu� qu'apr�s avoir regard� en vitesse des deux c�t�s de la route, il s'�tait engag� sur celle-ci et avait heurt� un v�hicule qu'il avait vu trop tard. B.________ a, quant � lui, indiqu� avoir remarqu� le v�hicule de A.________ arriver sur sa droite et avoir tent� vainement d'�viter de le heurter en freinant et en donnant un coup de volant � gauche. Selon le rapport de police, le v�hicule de A.________ comportait des d�g�ts importants � l'avant et des dommages �taient �galement visibles sur la cl�ture et le parapet en b�ton d'une propri�t� voisine.
Par ordonnance du 15 f�vrier 2011, le Pr�fet de Nyon a condamn� A.________, apr�s avoir proc�d� � son audition, au paiement d'une amende de 150 francs pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 ch. 1 LCR; RS 741.01); cette d�cision retient que l'int�ress� a manqu� d'attention et n'a pas accord� la priorit� de passage en quittant une route d�class�e par un signal "stop" en violation des art. 3 al. 1 et 14 al. 1 OCR et 16a LCR. Ce prononc� entr� en force rempla�ait celui rendu sans citation le 17 d�cembre 2010, condamnant l'int�ress� � 300 francs d'amende �galement pour infraction simple � la LCR, � raison des m�mes faits, lesquels contrevenaient selon cette premi�re d�cision aux art. 3 al. 1 et 14 al. 1 OCR, 36 al. 1 OSR, 27 al. 1 et 36 al. 2 LCR.
Invit� � prendre position sur la d�cision que le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) envisageait de prononcer, A.________ a d�pos� des observations le 30 janvier 2012.
Le SAN a, par d�cision du 24 f�vrier 2012, ordonn� le retrait du permis de conduire pour une dur�e d'un mois, en application de l'art. 16b LCR, au motif d'"inattention et non respect de la priorit� en quittant une route d�class�e par un signal "stop". Il qualifiait cette infraction de moyennement grave. Le 2 avril 2012, le SAN a maintenu sa d�cision, sur r�clamation.
Par arr�t du 25 septembre 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du SAN.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler les d�cisions pr�c�dentes et de renoncer � toute mesure administrative � son �gard.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t, tandis que le SAN renonce � formuler des observations. L'Office f�d�ral des routes conclut au rejet du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Le recourant fait grief � l'autorit� administrative de s'�tre �cart�e � tort des faits retenus par le juge p�nal, lequel a proc�d� � son audition. Il soutient avoir bien respect� le signal "stop": il se serait arr�t�, mais aurait commis une mauvaise appr�ciation de la situation.
2.1.�En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 p. 368 et les r�f�rences).
L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 105 Ib 18 consid. 1a et les r�f�rences). Si les faits retenus au p�nal lient donc en principe l'autorit� et le juge administratifs, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�t 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 et les r�f�rences).
2.2.�En l'esp�ce, apr�s avoir entendu personnellement l'int�ress�, le juge p�nal a rendu une d�cision aux termes de laquelle il retenait � l'encontre du recourant une infraction simple � la LCR pour ne pas avoir accord� la priorit� de passage en quittant une route d�class�e par un signal "stop". Le prononc� p�nal reprend, dans des termes similaires, l'�tat de fait d�crit par la police dans son rapport (cf. partie "Cause (s) et d�nonciation (s) " du rapport p. 6). Ce dernier document ne contient d'ailleurs pas d'inexactitude ou d'erreur manifeste sur ce point, contrairement aux all�gations du recourant. L'affirmation de celui-ci selon laquelle le Pr�fet aurait retenu, contrairement au rapport de police, que le camion prioritaire arrivait � pleine vitesse n'est �tay�e par aucun �l�ment; au demeurant, ce fait n'est pas d�cisif en l'esp�ce d�s lors que la visibilit� �tait �tendue � cette intersection et que, par cons�quent, le recourant pouvait et devait tenir compte de la vitesse effective et r�elle du camion prioritaire (cf. arr�t 1P.784/1999 du 17 f�vrier 2000 consid. 2c).
En l'occurrence, l'instance pr�c�dente, tout comme le prononc� pr�fectoral, ne retiennent pas que le recourant ne se serait pas arr�t� au signal "stop". L'instance pr�c�dente ne reproche en effet pas � celui-ci de ne pas s'�tre arr�t� � ce signal, mais bien de ne pas avoir accord� la priorit� au v�hicule circulant sur la route dont il s'approchait, d�s lors qu'il quittait une voie d�class�e par ce signal. Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne s'est donc pas �cart�e des faits constat�s au p�nal.
Le recourant conteste avoir commis une infraction moyennement grave. Il reproche en particulier � l'instance pr�c�dente de s'�tre �cart� de l'appr�ciation juridique des faits r�alis�e par le juge p�nal qui a consid�r� que ceux-ci relevaient de l'art. 16a LCR.
3.1.�La LCR distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a - c LCR). Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction l�g�re la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, met l�g�rement en danger la s�curit� d'autrui et � laquelle seule une faute b�nigne peut �tre imput�e. En cas d'infraction particuli�rement l�g�re, il est renonc� � toute mesure administrative (art. 16a al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut �tre renonc� au retrait du permis du conducteur fautif au profit d'un avertissement seulement si, au cours des deux derni�res ann�es, le permis ne lui a pas �t� retir� et qu'aucune autre mesure administrative n'a �t� prononc�e (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet une infraction moyennement grave selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, cr�e un danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Dans cette hypoth�se, le permis est retir� pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. a LCR, le permis de conduire est retir� pour trois mois au minimum apr�s une infraction grave.
3.2.�Le conducteur doit vouer � la route et au trafic toute l'attention possible (art. 3 al. 1 OCR). Le degr� de cette attention s'appr�cie au regard des circonstances de l'esp�ce, telles que la densit� du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilit� et les sources de danger pr�visibles (ATF 122 IV 225 consid. 2b p. 228).
Conform�ment � l'art. 14 al. 1 OCR (RS 741.11) - qui concr�tise l'art. 36 LCR -, celui qui est tenu d'accorder la priorit� ne doit pas g�ner dans sa marche le conducteur b�n�ficiaire de la priorit�. Le b�n�ficiaire de la priorit� est g�n� dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu'il doit modifier brusquement sa mani�re de conduire, par exemple parce qu'il est soudain contraint de freiner, d'acc�l�rer ou de faire une manoeuvre d'�vitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu apr�s celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non (arr�t 6B_263/2009 du 14 juillet 2009 consid. 1.1.2 in JdT 2009 I 536; ATF 114 IV 146 ss).
3.3.�En l'esp�ce, le recourant reconna�t ne pas avoir accord� la priorit� au conducteur de la camionnette, en raison d'une mauvaise appr�ciation de la situation au croisement. Or, cette inattention fautive - qualifi�e de l�g�re selon le SAN - a mis s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui, comme en t�moigne la collision survenue; il est � cet �gard notoire que le fait de percuter un v�hicule repr�sente un risque �lev� de blessures pour les personnes impliqu�es.
Dans ces circonstances, l'admission d'une infraction l�g�re au sens de l'art. 16a al. 1 LCR - qui permettrait en l'esp�ce de prononcer un avertissement en lieu et place du retrait de permis de conduire - est exclue. Comme relev� par la cour cantonale, le fait que la d�cision pr�fectorale mentionne l'art. 16a LCR - qui a trait � la mesure administrative de retrait de permis de conduire - n'est pas d�cisif d�s lors qu'il appartient exclusivement aux autorit�s administratives, et non pas aux autorit�s p�nales, de se prononcer sur les mesures pr�vues par les art. 16 ss LCR. Celles-ci restent en effet libre de proc�der � leur propre appr�ciation juridique des faits pertinents (cf. consid. 2.1).
3.4.�La CDAP n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en confirmant que les �l�ments constitutifs d'une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR �taient r�unis.
3.5.�La dur�e du retrait de permis a �t� fix�e au minimum l�gal d'un mois pr�vu par l'art. 16b al. 2 let. a LCR. Aussi, c'est en vain que le recourant se pr�vaut de l'absence de nouvelles sanctions depuis l'accident. De telles circonstances ne permettent en effet pas de d�roger � la r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui conf�re aux dur�es de retrait minimales pr�vues par la loi un caract�re incompressible (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des routes.
Lausanne, le 6 ao�t 2013