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Timestamp: 2016-10-28 20:01:04+00:00
Document Index: 111923713

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 212', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_708/2012 (13.12.2012)
1B_708/2012
A.________, repr�sent� par Me Christian D�n�riaz, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 23 octobre 2012.
A.________ a �t� arr�t� le 6 d�cembre 2011 dans le cadre d'une enqu�te conduite � son encontre par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Minist�re public) pour complicit� de brigandage qualifi�, escroquerie, usure, recel, infraction � la loi f�d�rale sur les armes (LArm, RS 514.54) et infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (Lstup, RS 812.121). Cette proc�dure met en cause d'autres personnes, �galement soup�onn�es d'avoir particip� � certaines des infractions susd�crites.
A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire par ordonnance du 9 d�cembre 2011 du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc). Cette d�tention a �t� prolong�e, en dernier lieu par ordonnance du Tmc du 29 ao�t 2012, jusqu'au 6 d�cembre 2012.
Le 8 octobre 2012, le Tmc a rejet� la demande de lib�ration pr�sent�e par A.________.
Par arr�t du 23 octobre 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejet� le recours de l'int�ress� contre l'ordonnance pr�cit�e. Elle a consid�r� en substance qu'il existait des pr�somptions de culpabilit� suffisantes � l'�gard du recourant et que l'on pouvait retenir un risque de r�cidive fond� sur les infractions concern�es par la proc�dure en cours. En outre, le principe de proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rations. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rations de son arr�t. Le Minist�re public se r�f�re � l'arr�t entrepris ainsi qu'� ses demande de prolongation de la d�tention provisoire du 21 ao�t 2012 et prise de position du 2 octobre 2012 devant le Tmc. Le recourant n'a pas r�pliqu�.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
3.1 Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
En mati�re de contr�le de la d�tention, il convient encore de rappeler qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
3.2 A teneur des constatations cantonales, le recourant aurait procur� une arme � feu aux auteurs d'un brigandage et d'une tentative de brigandage ex�cut�s respectivement le 20 avril et le 22 juillet 2011. La cour cantonale se fonde en particulier sur les d�clarations du pr�venu B.________ qui a affirm� avoir re�u de l'argent de la part du recourant pour acheter une arme � feu. Le recourant oppose � cet �l�ment de fait les divergences existant entre ses propres d�clarations et celles du pr�venu B.________; il reproche � la cour cantonale de ne pas expliquer pourquoi elle a donn� plus de poids aux affirmations du pr�venu B.________ qu'� ses propres explications; il souligne que le pr�venu B.________ aurait vari� dans ses d�clarations et aurait admis conna�tre des probl�mes de m�moire en raison de sa toxicomanie pass�e. Ce faisant, il critique l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� souverainement l'autorit� cantonale, sans d�montrer en quoi le r�sultat de cette appr�ciation serait arbitraire. Ses griefs ne sont en particulier pas suffisants � d�montrer que les juges cantonaux auraient omis de prendre en compte des �l�ments d�terminants pour �tablir les charges pesant contre lui.
Le recourant se pr�vaut en outre du fait que les pr�venus � la proc�dure s'accorderaient d�sormais � situer � une date post�rieure au premier brigandage la remise de l'arme � feu au pr�venu D.________; il cite aussi deux autres pr�venus selon lesquels le second brigandage aurait �t� perp�tr� au moyen d'une arme factice. L� encore, la cour cantonale pouvait sans arbitraire se fonder, en l'�tat du dossier et en l'absence d'�l�ments objectifs contraires, sur les premi�res d�clarations recueillies � la proc�dure pour retenir de s�rieux soup�ons de complicit� de brigandage qualifi�.
S'agissant de l'implication du recourant dans un trafic de stup�fiants, la cour cantonale s'est fond�e sur les premi�res d�clarations du pr�venu B.________, sur celles de C.________ ainsi que sur le contenu de conversations t�l�phoniques. Le recourant - qui ne remet pas en cause ce qu'a dit C.________ - se pr�vaut certes des modifications intervenues avec le temps dans les d�clarations du pr�venu B.________ et pr�tend que les �coutes t�l�phoniques avaient trait � des m�dicaments et non � de la coca�ne. Ces assertions ne suffisent cependant pas - contrairement � ce qu'avance le recourant - � d�montrer que les faits retenus seraient "en contradiction totale avec les �l�ments du dossier". L'�tablissement de ces faits est le r�sultat de l'appr�ciation � laquelle a proc�d� la cour cantonale et l'argumentation d�velopp�e � ce sujet par le recourant est de nature purement appellatoire, ce qui n'est pas recevable devant le Tribunal f�d�ral, ce dernier n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
Ce raisonnement vaut �galement pour la question du vol des ordonnances m�dicales au pr�judice du Dr E.________: il ne suffit en particulier pas d'opposer � l'appr�ciation souveraine des preuves par la cour cantonale un extrait du proc�s-verbal de ce m�decin. Dans la mesure o� le recourant n'est pas pr�venu de vol, on ne discerne en tout �tat pas en quoi cette contestation de fait serait susceptible d'influer sur le sort du litige (art. 97 al. 1 LTF).
3.3 Il s'ensuit que, sur tous les points relev�s ci-dessus, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu � son encontre l'existence d'un risque de r�cidive.
4.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7 publi� in SJ 2011 I 484). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
4.2 Le recourant est poursuivi pour avoir procur� une arme � feu aux auteurs de deux brigandages, l'un achev� et l'autre tent�. Des charges suffisantes p�sent contre lui pour �tre impliqu� dans une transaction - qui n'a finalement pas eu lieu - portant sur une quantit� d'un kilo de coca�ne (cf. consid. 3.2). En outre, le recourant ne remet pas en cause la pr�vention d'escroquerie, d'usure et de recel qui a �t� retenue contre lui en relation, d'une part, avec des pr�ts et baux usuraires et, d'autre part, avec des escroqueries � l'assurance. Ces infractions reposent sur des �l�ments suffisamment probants pour �tre pris en consid�ration.
La complicit� de brigandage qualifi� et l'infraction grave � la LStup constituent des crimes susceptibles de compromettre s�rieusement la s�curit� d'autrui (cf. arr�t 1B_562/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4.3). Par ailleurs, les juges cantonaux se sont r�f�r�s aux infractions contre le patrimoine imput�es au recourant qu'ils ont - � raison - qualifi�es de non d�nu�es de gravit�. Enfin, ils ont pris en compte la situation personnelle du recourant, rappelant que celui-ci n'avait jamais �t� condamn�. Au vu de ces �l�ments, ils ont pr�f�r� faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu. Une telle pes�e des int�r�ts para�t en l'esp�ce conforme � la jurisprudence et ne viole ainsi pas le droit f�d�ral (arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7 publi� in SJ 2011 I 484).
4.3 Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
En dernier lieu, le recourant se plaint d'une violation des principes de proportionnalit� et de c�l�rit�. Il estime que la dur�e de la d�tention provisoire d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Il rel�ve qu'aucune mesure d'instruction n'a �t� op�r�e depuis l'audition du Dr E.________, le 12 septembre 2012.
5.1 Le principe de proportionnalit� postule que toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e du droit � la libert� personnelle, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les r�f�rences). A moins que celui-ci soit d'embl�e �vident, il n'y a pas lieu de prendre en compte un �ventuel sursis (cf. ATF 133 I 270consid. 3.4.2 p. 282).
La critique du recourant � ce sujet part de la pr�misse que la pr�vention de complicit� de brigandage qualifi� et d'infraction grave � la LStup devrait �tre �cart�e. Or, pour les motifs expos�s pr�c�demment, cette pr�misse est erron�e (cf. consid. 3.2). La critique se r�v�le ainsi d�nu�e de fondement et le recours doit �tre rejet�. En tout �tat, en regard du nombre et de la gravit� des infractions reproch�es au recourant, une condamnation pour l'ensemble de ces faits est susceptible d'entra�ner le prononc� d'une peine privative de libert� encore compatible avec la dur�e de la d�tention provisoire. En outre, l'absence d'ant�c�dents judiciaires ne permet pas d'embl�e d'affirmer que la peine sera assortie du sursis.
5.2 Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre consid�r�e comme disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
Pour d�montrer qu'un retard injustifi� serait imputable aux autorit�s de poursuite p�nale, le recourant se limite � affirmer qu'aucune mesure d'instruction n'a �t� entreprise depuis "deux mois d�j�". Cet �l�ment ne permet pas � lui seul d'�tablir un retard injustifi� dans l'avancement de cette proc�dure. A cet �gard, il faut rappeler que cette proc�dure - impliquant plusieurs pr�venus - a n�cessit� des commissions rogatoires, notamment en Serbie (cf. arr�t 1B_562/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5 auquel le Tribunal cantonal s'est r�f�r� dans la d�cision attaqu�e). Une absence, pendant un certain temps, d'acte d'instruction concernant directement le recourant ne laisse ainsi pas appara�tre une incapacit� de l'autorit� � conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. Cela �tant, comme l'a d'ailleurs relev� le Tribunal f�d�ral dans la m�me affaire (arr�t 1B_562/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5), il convient d�sormais, afin d'�chapper � toute critique ult�rieure et au vu de la dur�e de la d�tention d�j� subie, de faire progresser l'enqu�te en vue d'un prochain renvoi en jugement.
Il s'ensuit que le recours doit �tre enti�rement rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Christian D�n�riaz en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Christian D�n�riaz est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'000 francs.
Lausanne, le 13 d�cembre 2012