Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=imposition&filtrealpha=T
Timestamp: 2017-11-21 21:26:09+00:00
Document Index: 233659509

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) 429.517 4 4 16791127
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) 429.517 4 4 16881025
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 850 l.) & les 30 150 l. distraits des deniers de la crue (100 000 l. en tout) sont portés dans l'état des Dettes & affaires (arrêt du 04/01/1673) 429.517 4 4 16781117
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 850 l.) & les 30 150 l. distraits des deniers de la crue (100 000 l. en tout) sont portés dans l'état des Dettes & affaires (arrêt du 04/01/1673) 429.517 4 4 16891107
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (59 967 l. 4 s. 4 d.), préciput de l'équival. (69 850 l.) 529.517 4 4 16621124
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (59 967 l. 4 s. 4 d.), préciput de l'équival. (69 850 l.) ; les 55 000 l. ne sont plus portées dans les Dettes & Affaires comme en 1661, l'édit d'anoblissement des biens roturiers ayant été révoqué 529.517 4 4 16620103
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (59 967 l. 4 s. 4 d.), préciput de l'équival. (69 850 l.), soit 529 517 l. 4 s. 4 d. dont 55 000 l. sont portées dans les Dettes & affaires pour "récompense" des biens roturiers que le roi veut anoblir 474.517 4 4 16610124
Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (59 967 l. 4 s. 4 d.), préciput de l'équival. (69 850 l.), soit 529 517l. 4 s. 4 d., dont 55 000 l. sont portées dans les Dettes & affaires pour "récompense" des biens roturiers que le roi veut anoblir 474.517 4 4 16591001
Taille : les 740 687 l. 4 s. 4 d. indiquées par Depping comprennent, outre la taille (aide, octroi, crue, préciput de l'équiv.), divers impôts (répar. places frontières, appoint. du gouv., lieut. gén., leurs gardes, commiss. des guerres, frais des Et.) 529.517 4 4 16581021
Taille : quotité de Toulouse (la taille, excepté cette quotité, a été portée dans les dettes et affaires (affranchissements de 1693 et 1702, gages des prévôts diocésains, remboursement du million emprunté à Gênes pour le roi) 18.763 15 10 17081122
Taille du comté de Caraman 37.287 14 10 17811129
Taille du comté de Caraman 36.205 9 4 17801130
Taille du comté de Caraman, y compris 195 l. 15 s. pour un remboursement à la ville d'Auch 37.015 6 0 17791125
Taille du comté de Caraman, y compris 307 l. 14 s. 1 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 37.227 3 2 17821121
Taillon 165.000 0 0 16490601
Taillon 165.000 0 0 16501024
Taillon 165.000 0 0 16510731
Taillon 165.000 0 0 17811129
Taillon 165.000 0 0 16781117
Taillon 165.000 0 0 16791127
Taillon 165.000 0 0 16801107
Taillon 165.000 0 0 16811120
Taillon 165.000 0 0 16821022
Taillon 165.000 0 0 16881025
Taillon 165.000 0 0 16911029
Taillon 165.000 0 0 16921120
Taillon 165.000 0 0 16891107
Taillon 165.000 0 0 16901025
Taillon 165.000 0 0 17111126
Taillon 165.000 0 0 17121124
Taillon 165.000 0 0 16621124
Taillon 165.000 0 0 17181215
Taillon 165.000 0 0 17191214
Taillon 165.000 0 0 17210130
Taillon 165.000 0 0 17220108
Taillon 165.000 0 0 17481121
Taillon 165.000 0 0 17500129
Taillon 165.000 0 0 17540131
Taillon 165.000 0 0 17521026
Taillon 165.000 0 0 17591129
Taillon 165.000 0 0 17571215
Taillon 165.000 0 0 17590125
Taillon 165.000 0 0 17601127
Taillon 165.000 0 0 17611022
Taillon 165.000 0 0 17781029
Taillon 165.000 0 0 17801130
Taillon 165.000 0 0 17791125
Taillon 165.000 0 0 17821121
Taillon 165.000 0 0 17871213
Taillon 165.000 0 0 17171209
Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commiss. du roi & ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt d'un million pour lequel la province a prêté son crédit au roi. Quotité de Toulouse : 5.846 17 8 17101127
Taillon (115 000 l. ont été retenus par les Etats pour rembourser partie du prêt fait au roi par Pierre Montmoulon sous le cautionnement de la province : délibération du 29 avril 1657 et arrêt du Conseil du 14 mai 1657) 50.000 0 0 16591001
Taillon (115 000 l. ont été retenus par les Etats pour rembourser partie du prêt fait au roi par Pierre Montmoulon sous le cautionnement de la province : délibération du 29 avril 1657 et arrêt du Conseil du 14 mai 1657) 50.000 0 0 16610124
Taillon (115 000 l. ont été retenus par les Etats pour rembourser partie du prêt fait au roi par Pierre Montmoulon sous le cautionnement de la province : délibération du 29 avril 1657 et arrêt du Conseil du 14 mai 1657) 165.000 0 0 16620103
Taillon : quotité de Toulouse (le taillon, excepté cette quotité, a été porté dans les dettes et affaires) 5.846 17 8 17081122
Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt de 2 millions pour lequel la province a accordé son crédit au roi 0 0 0 17091121
Taillon analogue à celui de l'année précédente 165.000 0 0 16530317
Taillon [115 000 l. ont été retenus par les Etats pour rembourser partie du prêt fait au roi par Pierre Montmoulon sous le cautionnement de la province : délibération du 29 avril 1657 et arrêt du Conseil du 14 mai 1657] 165.000 0 0 16581021
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraord. & débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes & garnisons, impos. des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, y compris sommes imposées sur le Caraman) 10.512.468 19 6 17871213
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.773.378 18 0 16901025
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.678.359 10 6 17181215
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.697.564 13 9 17191214
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.515.998 0 2 17171209
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes) 4.468.468 6 7 17210130
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes) 4.571.814 4 0 17220108
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.269.162 8 3 17811129
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.134.079 5 0 17591129
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.155.372 1 11 17571215
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.125.522 3 7 17590125
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.177.116 3 8 17601127
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.482.942 18 0 17611022
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.229.227 6 4 17781029
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.288.600 3 7 17801130
TOTAL (calculé) 5.158.262 12 2 16781117
TOTAL (taille et taillon de Toulouse, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 6.829.412 4 4 17101127
TOTAL (taille et taillon, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 6.989.392 11 7 17111126
TOTAL (taille y compris celle de Caraman, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 9.909.374 1 11 17791125
TOTAL (taille, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 4.545.308 15 0 16881025
TOTAL (taille, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 5.282.368 19 4 17101127
TOTAL des impos. sur les biens soumis à la taille (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratif. extraord. & débets des officiers, dettes & affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéch. de Toulouse et Carcassonne) 10.740.551 12 7 17821121
Trois vingtièmes : 2 807 547 l. 3 s. 2 d. pour les 2 premiers, + 321 302 l. 11 s. 3 d. (biens nobles, péages, pensions, etc.), 120 733 l. 8 s. 8 d. (biens roturiers et non-valeurs) & 1/2 vingtième (maisons) 3.630.000 0 0 17591129