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Timestamp: 2019-01-17 19:27:41+00:00
Document Index: 70663176

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 5", "l'article 34", "l'article 5"]

Bulletin d'information de l'UPA , Parution numÃ©ro 14, aoÃ»t 2013
Voici notre dernier bulletin électronique d'information. Nous, à l’Union panafricaine des avocats vous remercions pour votre intérêt et votre soutien dans notre travail.
Bulletin d'information de août 2013
Voici les reportages présentés dans ce numéro :
14e Assemblée générale et conférence annuelle de l’Ordre des avocats de la SADC (SADCLA)
L’UPA participe à la Conférence sur les flux financiers illicites (FFI)
2ème Consultation annuelle sur la gouvernance et la démocratie en Afrique : tendances, défis et perspectives
Articles relatifs à l’actualité juridique africaine par un membre de l’UPA
Nouvelles d'autres organisations
La Haute Cour du Kenya réaffirme le droit à la dignité et à la liberté de mouvement des réfugiés
La Coalition pour la Cour africaine (CCA) tient une réunion en République démocratique du Congo (RDC)
La Côte d'Ivoire dépose la déclaration de l'article 34 (6) du Protocole de la Cour africaine
30ème Session Ordinaire et 6ème session extraordinaire de la Cour africaine
Conférence de l'Association des Spécialistes anti-blanchiment certifiés (ACAMS) AML sur la criminalité financière en Afrique
Annonces et postes vacants
Concours de dissertation du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption (AUABC)
Appel de résumés : recherche juridique, le Soudan et l'Archive Durham
** Avoir un mot à dire sur le sujet de la discussion de ce mois: « De quel impact ou quelle importance pensez-vous du jugement rendu par la Haute Cour kenyane affirmant le droit à la liberté de mouvement et le droit prima facie de réfugiés à vivre dans les zones urbaines, la population urbaine et ainsi la société kenyane dans son ensemble » ? Il suffit d’aller à http://lawyersofafrica.org/forums/
** Nous aimerions également à vous apporter autant d’informations que possible ainsi que rejoindre aux nombreux importants téléspectateurs comme vous. Envoyez-nous vos nouvelles à secretariat@lawyersofafrica.org et encourager vos amis, collègues et contacts à s’inscrire sur www.lawyersofafrica.org/register pour obtenir nos informations.
L’UPA a participé à l'assemblée générale et conférence annuelle du SADCLA tenue les 2 et 3 août au Malawi.
Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué officiel de l'AG et conférence annuelle.
Le discours d'ouverture a été prononcé par le président de la Fondation Thabo Mbeki, S.E. M. Thabo Mbeki.
Veuillez cliquer ici pour accéder au discours d'ouverture.
La Coalition et le Forum politique pour la transparence financière tiendra une conférence sur le thème «Towards Transparency: Making the Global Financial System Work for Development». (Pour une transparence : faire fonctionner le système financier mondial pour le développement). Cet événement annuel rassemble des leaders des communautés de développement et de finance afin d’attirer l'attention sur le problème croissant des FFI. La Conférence se tiendra les 1er et 2 octobre 2013 à White Sands Hôtel. Elle portera sur les moyens d'accroître la transparence financière mondiale et de soutenir un développement économique équitable.
Les flux financiers illicites en provenance des pays en développement qui totalisent environ 1000 milliards de dollars par an compromettent l'assiette fiscale d'un pays et minent le sens de la responsabilité qui est essentiel pour la bonne gouvernance et la stabilité mondiale.
Les orateurs et les participants à la conférence discuteront des mécanismes des FFI et de la manière dont le système actuel favorise les mouvements illégaux d’argent dans le monde. Les présentations tout au long des deux journées examineront les liens entre les FFI et les industries extractives, les conflits et l'instabilité, le commerce illicite de la faune et les trafics d'armes etc... Les participants discuteront également des propositions actuelles pour une plus grande transparence financière.
Les FFI constituent l'un des principaux domaines d'intervention de l’UPA et constitueront le thème de l'Assemblée et conférence triennale de l’UPA qui se tiendra plus tard cette année.
Veuillez visiter le site de la Conférence à l'adresse : http://conference.financialtransparency.org/conf/
2ème Consultation annuelle sur la gouvernance et la démocratie en Afrique : tendances, défis et perspectives.
L’UPA prendra part à la deuxième Consultation de haut niveau sur la gouvernance et la démocratie en Afrique : tendances, défis et perspectives. La consultation, qui est organisée chaque année par le Département des affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, et accueillie par le Gouvernement du Sénégal, aura pour thème «Renforcer le constitutionnalisme et l’État de droit en Afrique». Elle se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 28 au 30 novembre 2013.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la note conceptuelle de présentation contenant plus de détails sur l'événement.
Dr. Mehari Taddele Maru, un membre actif de l’UPA, consultant international indépendant, nous a permis d'accéder à plusieurs articles qu'il a publiés sur des questions pertinentes relatives à la situation sociale, économique et politique en Afrique. Jusqu'en août 2012, il était le Directeur du Programme pour la prévention et l’analyse des risques des conflits africains à Institute for Security Studies. Un ancien étudiant de très prestigieux programmes aux universités Harvard et d'Oxford, il est titulaire d'un doctorat en sciences juridiques (DSL) de l’université JL Giessen, en Allemagne, MPA à Harvard et une maîtrise de l'Université d'Oxford et une licence en droit (LLB) de l'Université d'Addis-Abeba. Dr Maru a été le Coordonnateur du Programme sur les migrations et comme expert juridique de la Commission de l'Union africaine. Il a travaillé comme directeur du Bureau de l'Université d'Addis-Abeba pour la réforme universitaire.
Pour une liste complète de ces articles et plus d'informations à son sujet, veuillez visiter son site web à http://meharitaddele.info.
En outre, nous invitons les membres de l’UPA et amis à partager avec nous les articles, opinions et autres publications qui pourraient intéresser les autres membres.
La Haute Cour du Kenya a prononcé un jugement remarquable sur les droits des réfugiés avec des implications pour des centaines de milliers de réfugiés vivant au Kenya. La Cour a réaffirmé le droit à la liberté de circulation et le droit «Prima Facie» des réfugiés à vivre dans les zones urbaines. La décision de la Cour a ramené le droit à la dignité pour les réfugiés au cœur de la protection des réfugiés. Pour un régime de protection internationale des réfugiés qui se trouve menacé, ce jugement est source d'inspiration.
Pour lire l'intégralité du jugement, veuillez cliquez ici.
Pour accéder à une brève analyse de la décision prise par Deirdre Clancy de l'Initiative internationale sur les droits des réfugiés, un partenaire et proche collaborateur de l’UPA, veuillez cliquez ici.
L’UPA applaudit la Haute Cour du Kenya pour ce jugement historique, et Mme Clancy pour son analyse rapide de celui-ci.
L’ ACC a effectué une mission de plaidoyer en République démocratique du Congo du 14 au 16 août. La réunion a été organisée en collaboration avec le point focal de l'Afrique centrale pour la Coalition : Association de Droits de l'Homme et l'Univers Carcéral, Action contre l'impunité pour les droits de l’homme (ACIDH) et l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ). Elle a porté sur la ratification du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole) et la Déclaration en vertu de l'article 34 (6) du même protocole.
Pour plus d'informations sur les présentations et les résolutions, veuillez contacter Sophia Ebby à l’adresse legalofficer_1@africancourtcoalition.org.
Le 23 juillet 2013, la Côte d'Ivoire a déposé la déclaration prévue à l'article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour africaine acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes directement des individus ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
L’article 34 (6) du Protocole prévoit qu’ « À tout moment, à partir de la ratification du présent Protocole, l'État doit faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l'article 5 (3) du présent Protocole. L’article 5 (3) stipule que «la Cour peut permettre aux individus ainsi qu’aux organisations non-gouvernementales (ONG) dotées du statut d'observateur auprès de la Commission, d'introduire des requêtes directement devant elle conformément à l'article 34 (6) de ce Protocole. « La Cour ne reçoit aucune requête en vertu de l'article 5 (3) intéressant un État partie qui n'a pas fait une telle déclaration.
La Côte d'Ivoire est le septième État membre de l'Union africaine ayant déposé la déclaration, après le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda et la Tanzanie .
L’UPA tient à féliciter la Côte d'Ivoire sur cette évolution tendant à accroître l'accès à la Cour africaine et encourage le reste des nations africaines à emboîter le pas.
Veuillez cliquer ici pour une copie de la Déclaration.
Pour le communiqué de presse officiel de la Cour, Veuillez cliquer ici.
La Cour africaine tiendra sa 30ème session ordinaire du 16 au 27 septembre 2013 à Arusha, en Tanzanie. La session extraordinaire se déroulera du 30 septembre au 4 octobre 2013.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel de la Cour africaine au www.african-court.org.
L’ACAML tiendra une conférence du 9 au 11 décembre 2013 à Movenpick Ambassador Hotel à Accra (Ghana). La conférence vise à fournir aux dirigeants des mises à jour réglementaires essentielles, des tactiques efficaces pour lutter contre la criminalité financière et des solutions adéquates conformément aux grands défis de la région.
Le programme de 2013 a été conçu à partir des dernières informations relatives à la criminalité financière pour garantir des sessions riches et dynamiques telles que :
Créer un solide cadre de travail pour la Gestion des risques - AML/CTF ;
Analyser le contexte réglementaire dans une perspective africaine ;
Développer des processus efficaces de suivi des transactions avec des ressources limitées ;
Comprendre la relation existante entre correspondant bancaire et banque cliente ;
Investir en Afrique et anticiper les changements potentiels pour les institutions financières.
Cliquez ici pour accéder à la brochure complète de la conférence contenant des informations supplémentaires.
L’AUABC a organisé un concours de dissertation anti corruption pour la jeunesse dans le cadre des festivités marquant le dixième anniversaire de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (AUCPCC). Les activités comprennent également la semaine internationale annuelle de lutte contre la corruption, qui est un élément majeur dans le programme régional de lutte contre la corruption pour l'Afrique, mise au point par la CEA, en collaboration avec l’AUABC.
Veuillez cliquez ici pour tous les détails, y compris les échéances.
L'Université de Durham tiendra une conférence sur le Soudan les 16 et 17 décembre 2013. Cette conférence vise à réunir des chercheurs de différentes disciplines qui s'intéressent à l’évolution de la situation juridico-politique au Soudan. Elle va profiter du rôle de l'université (fondée en 1957) en tant que conservatrice principale des archives sur les documents relatifs au Soudan.
Le discours d'ouverture sera prononcé par le professeur Abdullahi An-Na'im d'Emory Law School, Atlanta. L’Université a également lancé un appel à résumés : «Legal Research, Sudan and the Durham Archive » (recherche juridique, le Soudan et l'Archive Durham).
Ou, vous pouvez contacter le professeur Tom Allen à l’adresse : Grey College,South Road, Durham, United Kingdom DH1 3LG, ou par e-mail : Thomas.Allen@durham.ac.uk .
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