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Timestamp: 2019-12-11 04:32:17+00:00
Document Index: 257417812

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 226', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dalloz Actualité - Droit pénal
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Thématiques - Pénal
Après avoir été condamné pour avoir publié deux photos prises pendant l’audience du procès d’Abdelkader Merah, en application de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, le magazine Paris Match avait déposé une QPC : l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ? en lire plus...
La règle ne bis in idem s’oppose au cumul entre, d’une part, des assassinats, tentatives d’assassinat et destructions dangereuses pour les personnes au moyen d’explosifs et, d’autre part, du port et du transport d’engin explosif sans motif légitime, cette dernière infraction procédant de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable. en lire plus...
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère public s’est opposé à ces deux requêtes. en lire plus...
Une personne recherchée dans le cadre d’un mandat d’arrêt doit pouvoir former un recours contre ce mandat dans l’État d’émission sans attendre sa remise. en lire plus...
Une équipe de recherche s’est penchée sur le parcours des magistrats. Malgré une féminisation ancienne, l’accès aux plus hauts postes (chefs de juridiction, grade hors hiérarchie) reste inégalitaire, au détriment des femmes. La faute à un corps qui valorise la mobilité permanente. en lire plus...
Nicole Belloubet soulignait le 17 novembre dans le JDD les failles dans le traitement judiciaire des homicides conjugaux, à l’appui d’un rapport de l’Inspection générale de la justice publié le même jour. en lire plus...
Dans cette cassation relative à la saisie d’un immeuble d’habitation, la chambre criminelle réaffirme son attachement au principe du contradictoire et au droit à un procès équitable. Elle considère en effet que la chambre de l’instruction saisie d’un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale doit s’assurer que les pièces sur lesquelles elle se fonde ont été communiquées à la partie appelante. en lire plus...
Si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision. en lire plus...
L’arrêt rapporté vient enrichir le contentieux des restitutions durant l’instruction en apportant d’intéressantes précisions. en lire plus...
Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassation vient censurer une cour d’appel n’ayant informé le prévenu de son droit au silence qu’après que son avocat ait soutenu une demande de nullité et que le ministère public ait présenté ses réquisitions sur cette demande. en lire plus...
Il ne saurait être fait grief au JLD de ne pas avoir répondu à une demande de renvoi adressée par courriel à la boîte structurelle du service et dont il n’est pas établi qu’il en ait eu connaissance en l’absence d’avis de réception. en lire plus...
Le caractère certain de l’existence du mandat national résulte des mentions du mandat d’arrêt européen dès lors que les mandats ont été décernés par un juge d’instruction parfaitement identifié dans la procédure. en lire plus...
La mention de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur suffit à caractériser les « principaux éléments » permettant, conformément aux exigences posées par le Conseil constitutionnel, de motiver le choix d’une peine criminelle. en lire plus...
Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008. en lire plus...
Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression. en lire plus...
Légalité de l’incarcération d’une personne recherchée en exécution d’un mandat d’arrêt irrégulier
La légalité de l’incarcération d’une personne recherchée en exécution d’un mandat d’arrêt, qui trouve son fondement dans l’exécution de la peine à laquelle la personne retrouvée a été condamnée, n’est pas impactée par l’irrégularité résultant de la délivrance du mandat par le JAP. en lire plus...
L’acte de notification préalable d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat de la partie adverse, en application de l’article 678 du code de procédure civile, et l’acte de signification à partie de cet arrêt sont des actes de poursuite interruptifs de la prescription, de même que la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation, quelle que soit la partie dont elle émane. en lire plus...
Après deux mois de réflexion, les onze groupes de travail issus du Grenelle des violences conjugales ont rendu mardi leurs copies. Au total, 66 mesures sont dévoilées pour un « changement systémique ». Peu ou prou se concentrent sur la prise en charge des auteurs de ces violences. en lire plus...
Claude Chossat, 42 ans, comparaît, du 28 octobre au 8 novembre, pour assassinat en bande organisée de Richard Casanova. Claude Chossat a quitté le milieu criminel pour en dénoncer les arcanes aux services de police, et revendique aujourd’hui le statut de repenti. Il accuse son ancien patron, Francis Mariani, d’être l’assassin de Casanova. en lire plus...
Affaire [i]Bygmalion[/i] : validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Par arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de cassation a, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, approuvé la validité de l’ordonnance de renvoi rendue par le juge d’instruction à l’encontre de neuf prévenus, dont l’ancien président de la République, des chefs de financement illégal de campagne électorale et complicité, faux et usage et complicité, escroquerie et complicité, abus de confiance, recel et complicité. en lire plus...
Extorsion avec violences ayant entraîné la mort : comment démontrer le lien de causalité entre les violences et le décès ?
Dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions au sujet de la caractérisation du crime d’extorsion avec violences ayant entraîné la mort. en lire plus...
Des effets de l’opposition à un jugement rendu par défaut en cas d’appel formé par une autre partie
Lorsque le prévenu a fait opposition à un jugement rendu par défaut à son égard, mais précédemment frappé d’appel par le ministère public et qui a donné lieu à un arrêt également rendu par défaut à l’encontre duquel il a aussi fait opposition, la Cour ainsi saisie doit déclarer la première opposition sans objet, annuler l’arrêt et évoquer. en lire plus...
Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation. en lire plus...
Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites pénales. en lire plus...
L’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde pour l’emploi et l’avance qu’il a perçue sur son indemnité de départ sont des conventions réglementées qui doivent être soumises à l’approbation préalable du conseil de surveillance. en lire plus...
L’article 4 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas, par principe, le cumul des actions pénales et douanières. en lire plus...
S’agissant du délai dans lequel doit intervenir le jugement sur l’appel du placement en détention provisoire d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt découverte après règlement de l’information, les textes n’en prévoyant expressément aucun, la cour doit statuer dans un délai raisonnable. en lire plus...
La surprise ayant accompagné l’atteinte sexuelle et l’élément moral de cette dernière sont caractérisés dès lors que le prévenu, sachant que sa victime ne souhaitait pas avoir une relation avec lui, a sciemment utilisé, pour y parvenir, sa méprise quant à l’identité de la personne avec laquelle elle souhaitait avoir une relation, en utilisant un stratagème ne lui permettant pas de l’identifier immédiatement. en lire plus...
Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de réponse à cette interrogation fondamentale. en lire plus...
Les juges ne peuvent se contenter de mentionner les faits sans caractériser les éléments constitutifs pour retenir le délit d’agression sexuelle. en lire plus...
Dans cette décision, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déclare l’article L. 228 du livre des procédures fiscales, relatif à la dénonciation obligatoire au parquet de certains faits de fraude fiscale, conforme à la Constitution. en lire plus...
L’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ? La QPC a été transmise au Conseil constitutionnel. en lire plus...
QPC : conformité à la Constitution des notes d’audiences établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel
Le 20 septembre 2019, le Conseil constitutionnel a rendu une décision de conformité au sujet de l’article 453 du code de procédure pénale, relatif aux notes d’audience établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel. en lire plus...
L’intérêt majeur de cet arrêt est de souligner que les infractions, correctionnelles ou de police, au code de l’environnement, auquel ne font pas exception les règles particulières applicables aux installations nucléaires, peuvent être prouvées par tous moyens. en lire plus...
Droit de manifester : toujours une liberté ?
Le mouvement des Gilets jaunes a offert un nouveau terrain d’analyse au droit de manifester en France. Avec 45 actes menés dans tout le pays à travers des mobilisations spontanées, plusieurs centaines de blessés côté manifestants et côté forces de l’ordre, deux morts, des individus mutilés, des violences filmées, des milliers d’interpellations, de gardes à vue, de procédures judiciaires, des biens détruits, des black blocs présents régulièrement, voici un état des lieux de l’exercice du droit de manifester en 2019. Première partie (1/2). en lire plus...
La cour de justice de la République a rendu sa décision, hier : Jean-Jacques Urvoas est déclaré coupable d’avoir violé le secret professionnel alors qu’il était ministre de la justice, en 2017. Un mois de prison et 5 000 euros d’amende. en lire plus...
QPC : non-conformité totale à la Constitution de la visio devant la chambre de l’instruction
Dans une décision attendue du 20 septembre 2019, le Conseil constitutionnel déclare l’inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence, sans consentement de la personne placée en détention provisoire, au cours de l’examen des demandes de mise en liberté dont est saisie directement la chambre de l’instruction. en lire plus...
L’ancien garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel (art. 226-13 du code pénal), pour avoir transmis à un député des éléments d’une procédure judiciaire le concernant. en lire plus...
Le dispositif de dessaisissement d’une juridiction d’instruction au profit d’une JIRS, spécifiquement prévu par l’article 706-77 du code de procédure pénale, complète celui de dessaisissement amiable de « droit commun », prévu par l’article 663 du même code, sans se substituer à celui-ci ou l’exclure. en lire plus...
Sont exclus de l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse les seuls discours ou écrits outrageants, étrangers à la cause et excédant les limites des droits de la défense. Ainsi les propos de l’avocat de la défense, selon lesquels l’avocat partie civile « aurait estouffé ses anciens clients de 143 000 € », ne permettaient pas de réserver une action en diffamation. en lire plus...
La question de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine est un véritable serpent de mer qui ne cesse d’intéresser les praticiens outre-Atlantique. en lire plus...
Les violences volontaires commises dans un local de l’administration au sens des articles 222-12, 11° et 222-13, 11°, du code pénal ne s’appliquent qu’aux locaux administratifs dépendant des établissements d’enseignement. en lire plus...
Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, a remis le 2 septembre à la garde des Sceaux son rapport sur l’évaluation des chefs de cour d’appel et de tribunal. Il propose la création d’une entité autonome unique pour le siège et le parquet. en lire plus...
Ils ont présenté leur demande mercredi 4 septembre devant le TASS de Paris, demandant le paiement de leurs cotisations sociales par leur employeur, l’État, en infraction depuis près de vingt ans en ne payant pas les cotisations patronales pour ces collaborateurs occasionnels du service public dont il requiert les services. en lire plus...
Les dispositions contestées, qui ont pour conséquence de priver les personnes en cause de toute possibilité d’aménagement de leur peine, en particulier en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, sont manifestement contraires au principe de proportionnalité des peines. en lire plus...
Procédure d’extradition : précisions sur le rôle de la chambre de l’instruction
Le 7 août 2019 la chambre criminelle a rendu deux arrêts intéressants relatifs au déroulement de la procédure d’extradition devant la chambre de l’instruction. en lire plus...
Mandat d’arrêt européen : d’intéressants rappels
Le 24 juillet 2019 la chambre criminelle a rendu deux intéressants arrêts relatifs au mandat d’arrêt européen. en lire plus...
Les trois arrêts commentés permettent de revenir sur : les contours de l’intérêt à agir de la partie civile devant la juridiction d’instruction, les conséquences de l’appel limité aux seuls intérêts civils, ainsi que les spécificités d’indemnisation de la partie civile en matière de contrefaçon. en lire plus...
Le 11 juillet 2019 la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts de chambre particulièrement intéressants relatifs à des gardes à vue antérieures à la réforme du 14 avril 2011. en lire plus...
Arbitrage [I]Tapie-Crédit Lyonnais[/I] : relaxes et relaps
Au terme d’un jugement fleuve, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 9 juillet 2019 de relaxer l’intégralité des prévenus dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire de « l’arbitrage Tapie ». Selon la juridiction de première instance, aucune escroquerie ni aucun détournement ne peuvent être retenus à la charge des différents protagonistes. en lire plus...
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle. en lire plus...
Comment les magistrats gèrent-ils les enquêtes mettant en cause des policiers ? Trois magistrats confient leur témoignage alors que la question fait polémique avec les Gilets jaunes. en lire plus...
Le 27 juin 2019, le Parquet national financier et l’Agence française anticorruption ont adopté des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public. en lire plus...
Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification
La cour d’appel de renvoi, dont la saisine est circonscrite par les limites de l’acte de pourvoi et celles de la cassation intervenue, est tenue de donner au prévenu la possibilité de se défendre utilement sur la nouvelle qualification envisagée. en lire plus...
En l’espèce, la chambre criminelle refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 28-1 du code de procédure pénale qui permet aux agents de l’administration douanière de réaliser des investigations. en lire plus...
Lors de son audience d’installation du 3 juillet 2019, Jean-François Ricard, premier procureur en charge du PNAT, a estimé que cette nouvelle entité devra répondre à « l’évolution de la menace terroriste » par une « efficacité renforcée » et une « expertise unique ». en lire plus...
Dans cet arrêt, la chambre criminelle rappelle la règle selon laquelle les juridictions de jugement n’ont pas qualité pour annuler l’ordonnance de renvoi. en lire plus...
Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié. en lire plus...
Hormis le cas où la confiscation, qu’elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit ou l’objet de l’infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé. en lire plus...
De la compétence de la cour d’assises en matière de détention provisoire
La cour d’assises n’est plus compétente pour statuer sur la détention provisoire de l’accusé après qu’elle a décidé du renvoi de son affaire à une session ultérieure. en lire plus...
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par l’article 421-2-5 du code pénal, consiste dans le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable. en lire plus...
Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »
Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations. en lire plus...
Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber. en lire plus...