Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_vie-pratique/indemnites-salaire.html
Timestamp: 2019-10-22 11:25:17+00:00
Document Index: 167135023

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Indemnités, Salaire | Vie pratique
Indemnités, Salaire
Or, les indemnités journalières étant calculées sur le salaire hors prime, le manque à gagner serait considérable quand on sait qu'en moyenne, 30 % de la rémunération des fonctionnaires est composée de primes. [...] Pendant cette période, vous vous retrouvez sans indemnités journalières, voire sans salaire car votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer (cass. [...] Avant l'instauration du délai d'un mois et demi introduit par la loi n° 92-1446, le salarié pouvait se retrouver sans indemnités journalières, sans salaire et sans avoir été licencié, donc avec des difficultés à faire valoir ses droits aux indemnités de chômage. [...]
Attention, si vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant vos arrêts de travail, c'est votre employeur, subrogé dans vos droits, qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA 5 F-1132, n° 10). [...] Dans ce cas, vos indemnités journalières ne sont pas intégrées à la ligne salaire net imposable de votre bulletin de paie de décembre. [...] Vos indemnités journalières imposables et celles de votre conjoint ou partenaire de pacs sont, en principe, prises en compte dans les montants préremplis par le fisc sur votre déclaration n° 2042 ou 2042S. [...]
Si vous ne respectez pas ce délai, votre caisse vous alertera par courrier, la sanction d'un éventuel nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants étant une diminution de 50 % de vos indemnités journalières entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi (ces indemnités sont versées à compter du 4e jour d'arrêt de travail, chaque jour de l'arrêt, samedis, dimanches et jours fériés compris). [...] En cas d'arrêt abusif, vous pourrez subir des sanctions financières (remboursement des indemnités perçues, retenues sur les remboursements futurs). [...] Il doit maintenir votre salaire, en vous versant un complément aux indemnités de l'assurance maladie, à concurrence de ce salaire. [...]
En général, elle couvre les salariés ayant travaillé sous contrat à durée indéterminée (CDI), au chômage total après un licenciement, à condition qu'ils soient indemnisés par les Assedic (ou organisme assimilé). [...] Pire. un salarié en CDI qui démissionne pour tenter sa chance ailleurs (toujours en CDI), mais dont le nouvel employeur met fin à la période d'essai, sera certes indemnisé par l'Assedic, mais pas par son assurance perte d'emploi La mise en uvre des garanties. [...] La première concerne le mode d'indemnisation. La plupart des contrats couvrent la seule perte de revenu, c'est-à-dire la différence entre le montant du salaire perçu en activité (salaire net imposable perçu au cours des 12 mois précédant le licenciement, primes comprises mais indemnités de licenciement exclues) et celui des allocations chômage. [...]
Elles échappaient jusqu'alors totalement à l'impôt, contrairement, notamment, aux indemnités journalières versées encas d'arrêt maladie. [...] Ces indemnités, versées par la Sécurité sociale, s'élèvent à 60 % du salaire de l'accidenté pendant les 28 premiers jours d'absence (le reste du salaire pouvant être maintenu par l'employeur), puis à 80 % par la suite. [...] À partir de 2010, les indemnités journalières perçues par les accidentés du travail seront soumises à l'impôt sur. [...]
Seules les indemnités supplémentaires attribuées sur décision individuelle par les caisses d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées (DA 5 F-1132, n° 21). [...] Dans ce cas, pour déterminer la rémunération à vous verser, il commence par calculer les cotisations sociales sur votre salaire de base dont il a retranché ces indemnités, puis il ajoute ces dernières au salaire net obtenu. [...] De même, les indemnités qui sont versées par une compagnie d'assurances ou une mutuelle à adhésion facultative en cas de maladie ou d'accident ne sont pas imposables lorsque les risques assurés sont personnels et non professionnels (DA 5 F-1231, n° 5). [...]
Seules les indemnités supplémentaires attribuées aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état sont exonérées (DA 5 F-1132). [...] Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire durant vos arrêts de travail, c'est votre employeur qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA5 F-1132). [...] Toutes les sommes perçues sont alors imposables (DA F-1132). [...]
Vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale (50 % de votre salaire brut, plafonné à 2 664 €) et un complément de salaire de votre employeur, qui varie selon votre ancienneté et la durée de votre arrêt de travail. [...] Attention au salaire pris en compte. Certains contrats limitent, par exemple, l'indemnisation au plafond de la tranche B (TB) de la Sécu, c'est-à-dire 13 076 € par mois pour 2017. [...] Attention au délai de franchise qui impose d'attendre de 30 à 180 jours avant de percevoir ces indemnités (parfois moins en cas de maladie ou d'accident professionnel et même sans délai en cas d'hospitalisation). [...]
Sans le bénéfice de cette couverture, ces salariés auraient droit à l'indemnité légale, soit 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66,6 % les 30 jours suivants. [...] Lorsque l'employeur préserve intégralement la rémunération de ses salariés, la Sécurité sociale lui verse directement les indemnités journalières (on parle de subrogation, voir p. [...] 73). L'employeur peut aussi mettre en uvre la subrogation, s'il ne maintient qu'une partie du salaire (au moins l'équivalent des indemnités de la Sécurité sociale) et si le salarié l'accepte. [...]
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, ses soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et, durant son arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières. [...] En cas d'arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ). Celles-ci sont égales à 60 % du salaire journalier brut de la victime pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, et à 80 % à partir du 29e jour. [...] L. 452-3 du CSS). Le Conseil constitutionnel a récemment validé le système de majoration forfaitaire, mais a émis des réserves sur l'absence de réparation de l'ensemble des préjudices subis (décision du 18. [...]