Source: http://xn--hngematten-shop-0kb.ch/epages/es321892.sf/fr_CH/?ObjectPath=/Shops/es321892/Categories/TermsAndConditions
Timestamp: 2019-11-13 14:15:54+00:00
Document Index: 209731263

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 11', '§ 12']

Conditions générales d'affaires - hamac-shop.ch
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Conditions générales d’affaires (CGA) Tschopp Office GmbH
§ 1. Généralité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué de Tschopp Office GmbH.
§ 2. Offre de produits
Les indications relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre de la procédure de commande n'ont aucun caractère contraignant. Sont réservées, en particulier, les erreurs de description, d'illustration ou de prix.
Le contrat entre le client et Tschopp Office GmbH n’entre en vigueur que par une commande du client et sa confirmation par Tschopp Office GmbH. La commande du client se fait par téléphone, par écrit ou par internet. Tschopp Office GmbH accepte la commande en communiquant au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou par courrier) ou b) en livrant la marchandise commandée (y compris la facture).
Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent net, sans taxes (TVA), sauf avis contraire, et n’incluent pas la participation aux frais d’emballage et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
La marchandise est livrée avec facture. Paiement net à 10 jours dès la date de la facture. L’acheteur encoure la responsabilité de tous les frais causés par des paiements tardifs ainsi que des intérêts moratoires.
Si le montant de la commande est supérieur à 399.--, nous demandons un paiement anticipé de toute la commande par banque ou par paiement sécurisé Paypal (carte bancaire). Dans ce cas, le client sera informé avant la livraison et les délais de livraison sont à partir de la réception du paiement. En tous cas la marchandise reste propriété du Tschopp Office GmbH jusqu'au paiement complet
Tschopp Office GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Le prix de l'ordre est obligatoire, sous réserve d'erreurs évidentes.
§ 6. Conditions de livraison
Les frais d’expédition pour colis postal seront calculés au tarif postal économie en y ajoutant une somme pour frais d’emballage. Les frais de transport sont calculés comme indiqué:
Jusqu’à 2 kg Fr. 9.00
Jusqu’à 5 kg Fr. 11.00
Marchandise encombrante (support) Fr. 27.00
Si la livraison doit être faite avec Postpac priority, votre commande doit être faite jusqu’à 12.00 heures. Frais supplémentaires de Fr 3.00.
Délai de livraison: trois jours ouvrables. Le stock variant constamment, il peut arriver que l'article commandé ne soit plus disponible. A ce moment-là, nous vous en informons par mail dans les plus brefs délais. Nous expédions en Suisse exclusivement
§ 7. Garantie des défauts et responsabilité
Tous les produits proposés dans la liste de prix et sur Internet bénéficient d'un délai de garantie de 24 mois dès la date d'achat pour le cas délai garantie plus long n'a pas été expressément indiqué. Les produits sont gratuitement remplacés ou réparés si le défaut est annoncé par le client. Lorsqu'un produit n'est plus réparable ou remplaçable, le produit est remplacé par un autre produit de même valeur ou une note de crédit est établie au client. En particulier, Tschopp Office GmbH ne répond pas des dommages imputables à une utilisation non conforme, à l'usure naturelle ou des dommages n'affectant pas directement l'objet livré (dommages indirects).
§ 8. Variations de coloris
Attention! Les couleurs réelles (tons) de nos textiles sont particulièrement difficiles à reproduire électroniquement. C'est pour cette raison les variations de couleurs entre les photos des articles visibles à l‘ordinateur et les articles réels sont possible. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des couleurs reproduites sur le site internet.
§ 9. Retours et réclamations
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à
Tschopp Office GmbH par fax ou e-mail dans les meilleurs délais mais au plus tard 8 jours après la livraison.
Retournez l'article livré intact, en état de marche, complet, impeccable et dans son emballage d'origine. De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.
Tschopp Office GmbH assure respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, ainsi que les normes légales applicables au prélèvement, au traitement et à l'utilisation de données personnelles. Les données relatives au client réunies lors de la procédure de commande sont seulement utilisées à des fins d'étude interne du marché. La remise à une entreprise partenaire tierce a lieu seulement si l'exécution de la prestation (traitement de la commande) l'exige absolument.
§ 11. For et droit applicable
Les présentes CGA et les contrats conclus sur la base de ces CGA sont soumis au droit suisse. Le for est Sursee.
§ 12. Dispositions finales
Si une disposition des CGA est ou devient inefficace, la validité juridique des autres dispositions des CGA n'est pas touchée. En outre, Tschopp Office GmbH se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales d'affaires.
Sursee, juin 2012
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