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Timestamp: 2016-10-25 05:04:51+00:00
Document Index: 4306235

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.287/2004 (27.10.2004)
Boas-EMS Clos Nestl� SA,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Nathalie Tissot,
Nestl� SA,
Nestl� Suisse SA,
toutes trois repr�sent�es par Me Christian Fischer.
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juillet 2003.
A.a Nestl� SA, Nestl� Suisse SA et Soci�t� des Produits Nestl� SA (demanderesses) ont toutes trois leur si�ge � Vevey. La premi�re est inscrite au registre du commerce depuis le 19 juillet 1905, la deuxi�me depuis le 18 d�cembre 1996 et la troisi�me depuis le 15 d�cembre 1936. Le but de Nestl� SA est la participation � toutes entreprises, notamment dans le domaine de l'alimentation. Les deux autres soci�t�s ont pour but la fabrication, la vente et la distribution de tous produits, essentiellement alimentaires, di�t�tiques, pharmaceutiques, m�dicaux, cosm�tiques et hygi�niques et elles peuvent fournir, principalement sur le march� suisse, tous services et d�ployer toute activit�, en particulier dans le domaine de l'alimentation humaine et animale, de la di�t�tique, des soins aux nourrissons, de l'�ducation, de la publicit�, de la restauration, des produits pharmaceutiques, m�dicaux, cosm�tiques et hygi�niques. Les trois soci�t�s font partie du groupe Nestl� qui r�alise un chiffre d'affaires annuel de 60 milliards de francs. Aucune d'entre elles n'exploite un �tablissement m�dico-social (ci-apr�s abr�g�: EMS) et leurs statuts ne mentionnent pas les soins et l'alimentation pour personnes �g�es.
Boas-EMS Clos Nestl� SA (d�fenderesse), dont le si�ge est � Bercher, est inscrite au registre du commerce depuis le 15 avril 1997. Elle a �t� fond�e par Boas SA, avec si�ge � St-Sulpice, ainsi que par Bernard et Anna Russi. Son but social consiste dans l'exploitation de maisons pour personnes �g�es, d'EMS, de restaurants, d'h�tels et d'instituts de revitalisation.
Il n'existe pas de lien juridique ou �conomique entre la d�fenderesse et l'une ou l'autre des demanderesses, sous r�serve de l'achat occasionnel de produits du groupe Nestl� par la d�fenderesse.
Les origines des demanderesses remontent � l'ann�e 1878 qui a vu la soci�t� "Farines lact�es Henri Nestl� SA" commencer � fabriquer de telles farines ainsi que du lait condens�. Devenue "Soci�t� Anonyme Henri Nestl�", cette entreprise a fait construire une nouvelle usine � Bercher au printemps 1880. Elle y a fabriqu� du lait condens� jusqu'� la fermeture de l'usine en d�cembre 1921. L'usine a �t� d�molie entre 1938 et 1940.
La premi�re usine Nestl� avait �t� construite sur une parcelle du cadastre de la commune de Bercher, d'une surface de 19'743 m2, qui portait alors le n� 143. Apr�s sa vente, en 1947, ladite parcelle a chang� plusieurs fois de mains. Le 28 novembre 1967, elle a �t� acquise par Alexandre Luthier, lequel y a cr��, en 1968, une pension pour personnes �g�es qu'il a appel�e "Clos Nestl�". En 1985, Alexandre Luthier a vendu cette parcelle � Aldo et Anna-Maria Valentinelli qui l'ont divis�e en trois nouvelles parcelles: l'une, d'une surface de 10'014 m2, a re�u le n� 410; une autre, d'une surface de 8'729 m2, est devenue l'actuelle parcelle n� 143; quant aux 1'000 m2 restants, ils ont �t� attribu�s au domaine public. Le b�timent d�sign� par la suite comme "centre m�dico-social" se trouve sur l'actuelle parcelle n� 143 qui est s�par�e de la parcelle n� 410 par un chemin public. Bien que ces deux parcelles aient �t� situ�es, pour le registre foncier, au lieu-dit "Clos Nestl�", qui figurait d�j� sur une carte de mensurations cadastrales datant de 1933, le nom local "Clos Nestl�" n'est plus utilis�, depuis mars 1996, que pour d�signer la parcelle n� 410, sur laquelle avait �t� construite l'usine, et il ne s'applique donc plus � la parcelle n� 143 o� se trouve l'EMS.
Le 1er f�vrier 1997, Aldo et Anna-Maria Valentinelli ont remis � bail � la soci�t� Boas SA, � St-Sulpice, pour une dur�e de cinq ans, l'"EMS Clos Nestl�" sis au "Chemin de Boulens 14, 1038 Bercher". La d�fenderesse a alors �t� constitu�e. Selon l'art. 6 de ses statuts, elle devait reprendre tous les actifs et passifs de Boas SA relatifs � l'exploitation de l'EMS Clos Nestl� depuis le 13 f�vrier 1997, ainsi que divers biens immobiliers mentionn�s dans le rapport de fondation, pour le prix maximum de 35'000 fr.
Enregistr�e en Suisse et dans de tr�s nombreux pays, la marque Nestl� est utilis�e depuis des d�cennies pour toute une s�rie de produits et de services. Elle couvre notamment des produits alimentaires, pharmaceutiques et hygi�niques, etc., ainsi que des services dans les domaines de la publicit�, de la gestion d'affaires commerciales, de l'�ducation, des divertissements, des activit�s sportives et culturelles, de la restauration (alimentation), etc.
A.b La d�fenderesse a fait para�tre, sous le nom "Clos Nestl�", de la publicit� pour l'EMS qu'elle exploite � Bercher. Ce faisant, elle a mis en �vidence le nom NESTLE, en particulier dans les annonces publicitaires, et a fait �tat, dans la presse, d'un "Parc Animalier EMS Clos Nestl�" � Bercher. Ce parc a �t� cr�� pour l'agr�ment des pensionnaires de l'�tablissement et des gens de la r�gion.
Au d�but de l'ann�e 1998, un ancien collaborateur de l'une des soci�t�s du groupe Nestl� a signal� � celle-ci l'existence de cette publicit�. Par lettre du 23 avril 1998, la d�fenderesse a alors �t� invit�e � cesser toute utilisation du nom Nestl� et � modifier sa raison sociale. Elle s'y est refus�e, par lettre de son conseil du 30 avril 1998, en faisant valoir, entre autres motifs, que Nestl� avait ouvert sa premi�re usine dans le monde � Bercher pour fabriquer du lait condens�; que, si l'usine avait �t� d�molie, la maison de la direction avait, en revanche, �t� conserv�e avant de devenir un EMS; enfin, que le mot Nestl�, repris dans sa raison sociale, ne faisait que perp�tuer le nom de l'entreprise exploit�e par les demanderesses.
Apr�s s'�tre fait d�livrer un acte de non-conciliation, les demanderesses ont ouvert action contre la d�fenderesse en concluant (1) � ce qu'il soit constat� que l'usage du nom "Nestl�" dans sa raison sociale est illicite, (2) � ce que soit ordonn�e la radiation de la raison de commerce "Boas-EMS Clos Nestl� SA", (3) � ce qu'interdiction soit faite � la d�fenderesse de faire usage � l'avenir d'une raison sociale comportant le nom "Nestl�", sous la menace pour ses organes des peines pr�vues � l'art. 292 CP, et (4) � ce qu'ordre lui soit donn�, sous la m�me commination, de modifier sa raison sociale, ses papiers d'affaires ainsi que sa publicit�, dans le d�lai imparti par la justice, afin qu'ils ne comportent plus le nom "Nestl�". La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 14 juillet 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, admettant la demande pour l'essentiel, a fait interdiction � la d�fenderesse d'utiliser le nom "Nestl�" dans sa raison sociale (ch. I du dispositif), l'a somm�e de requ�rir du registre du commerce du canton de Vaud, dans les 30 jours d�s l'entr�e en force du jugement, la modification de sa raison sociale de sorte que le nom "Nestl�" n'y apparaisse plus (ch. II du dispositif) et lui a ordonn� de modifier, dans les trois mois d�s l'entr�e en force du jugement, ses papiers d'affaires et sa publicit� afin que le nom "Nestl�" n'y figure plus (ch. III du dispositif), le tout sous la menace, pour ses organes, des peines pr�vues � l'art. 292 CP (ch. IV du dispositif). Pour justifier cette interdiction et ces injonctions, la cour cantonale a retenu que l'utilisation du nom "Nestl�" par la d�fenderesse violait le droit � la marque ainsi que la raison sociale des demanderesses.
La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au rejet int�gral de la demande. A son avis, la cour cantonale a admis sans raison valable l'existence d'un risque de confusion au regard du droit des marques d�s lors que l'on n'a pas affaire � une marque de haute renomm�e et que ladite marque est utilis�e pour d'autres services que ceux qui sont offerts par la d�fenderesse. La raison sociale de cette derni�re ne cr�erait du reste aucun risque de confusion avec celle des demanderesses, lesquelles ne pourraient de surcro�t pas faire valoir le moindre int�r�t juridique � l'admission de leur demande.
Aux termes de l'art. 15 al. 1 LPM, le titulaire d'une marque de haute renomm�e peut interdire � des tiers l'usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu'un tel usage menace le caract�re distinctif de la marque, exploite sa r�putation ou lui porte atteinte. Dans leur r�ponse au recours, les demanderesses maintiennent que la marque "Nestl�" est une marque de haute renomm�e.
1.1 La loi ne d�finit pas la haute renomm�e. Les crit�res d�terminants pour d�cider si une telle qualification s'applique � une marque donn�e peuvent cependant �tre d�duits du but de l'art. 15 LPM, qui est de prot�ger les marques de haute renomm�e contre l'exploitation de leur r�putation, l'atteinte port�e � celle-ci et la mise en danger du caract�re distinctif de la marque. Semblable protection se justifie lorsque le titulaire de la marque a r�ussi � susciter une renomm�e telle que cette marque poss�de une force de p�n�tration publicitaire utilisable non seulement pour commercialiser les produits et fournir les services auxquels elle �tait destin�e � l'origine, mais encore pour faciliter sensiblement la vente d'autres produits ou la fourniture d'autres services. Cela suppose que la marque jouisse d'une consid�ration g�n�rale aupr�s d'un large public. En effet, aussi longtemps que seuls des cercles d'acheteurs limit�s � un produit sp�cifique connaissent la marque et l'appr�cient, il n'existe pas d'int�r�t l�gitime � lui assurer une protection plus �tendue (ATF 124 III 277 consid. 1a p. 279). Toutefois, pour admettre que l'on a affaire � une marque de haute renomm�e, il ne suffit pas que l'existence de la marque soit connue par un pourcentage �lev� de personnes, car cela ne permettrait plus de distinguer la haute renomm�e d'une marque de sa notori�t� (arr�t 4C.247/1996 du 13 novembre 1998, publi� in sic! 2/1999 p. 132, consid. 8d). L'image positive que repr�sente la marque aupr�s du public est donc un crit�re qui ne doit pas �tre n�glig� (arr�t 4C.199/2001 du 6 novembre 2001, publi� in sic! 3/2002 p. 162, consid. 4b). Il n'est cependant pas n�cessaire que cette image positive fasse l'unanimit� en ce sens que les produits ou les services d�sign�s par la marque de haute renomm�e remporteraient tous les suffrages sans exception. Ainsi, des marques de cigarettes peuvent acqu�rir une haute renomm�e, quand bien m�me le fait de fumer et, partant, les substances utilis�es � cette fin sont, comme tels, l'objet de controverses au sein du public (Eugen Marbach, Markenrecht, in Roland von B�ren/Lucas David, Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, vol. III Kennzeichenrecht, p. 215).
1.2 Savoir si une marque est connue d'un large public et si elle b�n�ficie d'une image positive aupr�s des personnes qui la connaissent sont des points de fait qui doivent �tre all�gu�s et prouv�s par tous moyens ad�quats, tel un sondage d'opinion (arr�t 4C.199/2001, pr�cit�, consid. 3 et 4). Cependant, il n'est pas n�cessaire d'all�guer ni de prouver les faits notoires (ATF 130 III 113 consid. 3.4 p. 121; 117 II 321 consid. 2 p. 323; 109 II 231 consid. 3c/bb p. 234; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 797 et 945). En l'esp�ce, contrairement � l'avis de la cour cantonale, on peut consid�rer comme notoire, m�me en l'absence d'�l�ments de preuve concrets, que "Nestl�", l'un des tout premiers groupes alimentaires � l'�chelle mondiale, est assur�ment connu de la majorit� du public suisse - Etat dans lequel l'entreprise a son si�ge -, que les produits et les services commercialis�s sous la marque �ponyme sont g�n�ralement consid�r�s comme �tant de qualit� sup�rieure et qu'ils jouissent en cons�quence d'un grand prestige aupr�s du public. Les demanderesses observent d'ailleurs, � juste titre, que, dans un arr�t ant�rieur � l'adoption de l'art. 15 LPM, le Tribunal f�d�ral citait d�j� la marque "Nestl�" comme exemple d'une marque comportant un patronyme que le public assimile imm�diatement aux produits et aux services offerts par l'entreprise qui utilise ladite marque (arr�t du 4 novembre 1975, publi� in GRUR Int. 1977 p. 79 ss, consid. 5c p. 82). Que la politique commerciale du groupe Nestl� fasse l'objet de critiques dans certains milieux (par ex. la vente d'aliments pour nourrissons dans les pays en voie de d�veloppement, qui est critiqu�e par certaines organisations non gouvernementales) ne remet pas en cause l'appr�ciation globalement positive qui s'attache � la qualit� des produits de cette entreprise et n'emp�che pas que la marque "Nestl�" soit consid�r�e comme une marque de haute renomm�e au sens de l'art. 15 LPM. Par cons�quent, les demanderesses peuvent se pr�valoir de cette disposition.
1.3 Pour les titulaires de marques de haute renomm�e, l'art. 15 LPM �largit le champ de protection des droits conf�r�s par la marque; dans cette mesure, le principe de subsidiarit�, qui r�git le droit suisse des biens immat�riels, ne s'applique plus (Lucas David, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 8 ad art. 15 LPM; Marbach, op. cit., p. 217). Le titulaire d'une marque de haute renomm�e peut donc interdire � des tiers l'usage de cette marque pour les produits et services de toute nature; il peut, en particulier, leur interdire de l'utiliser pour offrir des produits ou des services, de s'en servir � des fins publicitaires ou encore d'en faire usage de quelqu'autre mani�re dans les affaires (art. 13 al. 2 LPM). L'interdiction d'employer la marque d'autrui dans la publicit� et les affaires doit �tre interpr�t�e largement. Elle vise �galement un usage qui est sans rapport avec les produits ou les services offerts (ATF 126 III 322 consid. 3a p. 324 et l'auteur cit�).
Au regard de ces principes, les demanderesses peuvent interdire � la d�fenderesse d'utiliser leur marque de haute renomm�e "Nestl�" pour les services d'un EMS. Elles peuvent �galement s'opposer � ce que la d�fenderesse utilise cette marque comme �l�ment de sa raison sociale, qu'elle s'en serve � des fins publicitaires ou qu'elle en fasse un quelconque usage dans les affaires. Titulaires d'une marque de haute renomm�e, les demanderesses ne sont pas tenues de tol�rer que la d�fenderesse exploite pour ses propres besoins la r�putation dont jouit leur marque (ATF 124 III 277 consid. 3a p. 285). A cet �gard, il est manifeste que la d�fenderesse entend profiter d'une telle renomm�e. L'int�ress�e a ouvert son EMS de Bercher � une �poque o� la parcelle sur laquelle avait �t� construit cet �tablissement �tait d�j� s�par�e de celle d�sign�e par le nom local "Clos Nestl�". Elle a non seulement continu� � utiliser le nom donn� pr�c�demment � la pension pour personnes �g�es, mais a encore utilis� ce nom � des fins publicitaires en mettant en �vidence le mot "Nestl�". Qui plus est, la d�fenderesse a int�gr� ce patronyme dans sa raison sociale. En r�ponse � la sommation des demanderesses de cesser toute utilisation du nom "Nestl�", elle a de surcro�t manifest� express�ment sa volont� d'assurer la p�rennit� de ce nom. Les demanderesses ne sont pas tenues de souffrir que la d�fenderesse exploite la r�putation de leur marque de haute renomm�e et profite ainsi � moindres frais des prestations de tiers. On ne saurait non plus les obliger � accepter de voir le caract�re distinctif de leur marque s'estomper du fait de l'utilisation indue de celle-ci par un tiers non autoris�.
1.4 La cour cantonale a certes refus� � tort de reconna�tre la haute renomm�e dont jouit la marque des demanderesses. Cependant, elle a fait droit, par un autre raisonnement, aux pr�tentions �lev�es par ces derni�res au titre de la violation du droit � la marque. C'est ainsi qu'elle a interdit � la d�fenderesse d'utiliser le nom "Nestl�" dans sa raison sociale et l'a enjointe de modifier cette raison de m�me que ses papiers d'affaires et sa publicit�. Ce faisant, elle a rendu une d�cision qui est conforme au droit f�d�ral, sinon dans tous ses motifs, du moins dans son r�sultat. Le recours de la d�fenderesse doit d�s lors �tre rejet�. Point n'est besoin, par cons�quent, d'examiner si les pr�tentions litigieuses auraient �galement d� �tre admises sous l'angle du droit des raisons sociales.
La d�fenderesse ne conteste pas, � juste titre, le rejet, par la cour cantonale, du moyen pris de la p�remption des droits des demanderesses. A supposer qu'elle entende mettre en doute l'int�r�t � agir de celles-ci, force serait de constater qu'elle le fait en contestant l'existence d'un risque de confusion entre les d�nominations utilis�es par les parties, et ce au regard du droit des raisons sociales, du droit de la concurrence et du droit au nom. L'argumentation qu'elle d�veloppe � ce propos est toutefois sans objet, dans la mesure o� les pr�tentions des demanderesses doivent �tre admises du point de vue du droit des marques.
La d�fenderesse, qui succombe, payera les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Elle versera, en outre, des d�pens aux demanderesses (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.