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Timestamp: 2016-10-22 07:05:41+00:00
Document Index: 320169865

Matched Legal Cases: ['art. 333', 'art. 329', 'art. 333', 'art. 356', 'art. 357', 'art. 329', 'art. 329', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 19', 'art. 329', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 92']

6B_194/2015 � � Arr�t du 11 janvier 2016
X.________, repr�sent� par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
Ordonnance p�nale, opposition du Minist�re public, d�cision de renvoi, recevabilit� du recours en mati�re p�nale au TF,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 novembre 2014.
Par ordonnance du 20 ao�t 2013, le Pr�fet du district du Jura-Nord vaudois (ci-apr�s: le Pr�fet) a constat� que X.________ s'�tait rendu coupable d'infraction simple � la LCR et l'a condamn� � une amende de 800 francs. A la suite de l'opposition de ce dernier et de son audition, le Pr�fet a tout d'abord rendu une ordonnance de classement, qui n'a pas �t� approuv�e par le Minist�re public, division affaires sp�ciales, contr�le et mineurs (ci-apr�s: le Minist�re public), puis une nouvelle ordonnance p�nale, du 22 janvier 2014, condamnant l'int�ress� pour infraction simple � la LCR. X.________ et le Minist�re public y ont fait opposition, respectivement le 3 f�vrier 2014 et le 14 f�vrier 2014. X.________ a ensuite retir� son opposition et contest� la validit� de celle interjet�e par le Minist�re public aupr�s de ce dernier, puis devant la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal (ci-apr�s: la cour cantonale). Par arr�t du 11 ao�t 2014, la cour cantonale a jug� que le Tribunal de police de l'arrondissement du Nord vaudois (ci-apr�s: le Tribunal de police) �tait comp�tent pour se prononcer sur la validit� de l'opposition et lui a transmis le dossier. Par prononc� du 2 septembre 2014, le Tribunal de police a constat� la recevabilit� de l'opposition du 14 f�vrier 2014 du Minist�re public et a renvoy� le dossier � cette autorit�, en application de l'art. 333 al. 1 CPP, pour qu'il compl�te l'acte d'accusation afin de retenir une violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
Par arr�t du 3 novembre 2014, la cour cantonale a rejet� le recours de X.________ contre le prononc� du Tribunal de police. Elle a confirm� la recevabilit� de l'opposition et le renvoi du dossier au Minist�re public, non sans avoir au pr�alable corrig� les motifs de la d�cision du premier juge en retenant qu'il s'agissait d'appliquer l'art. 329 al. 2 CPP en lieu et place de l'art. 333 al. 1 CPP.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � sa r�forme en ce sens que l'opposition form�e le 14 f�vrier 2014 par le Minist�re public est irrecevable et que l'ordonnance p�nale rendue le 20 ao�t 2013 est d�finitive et ex�cutoire, subsidiairement l'ordonnance p�nale rendue le 22 janvier 2014 est d�finitive et ex�cutoire.
Le tribunal de premi�re instance contr�le, pr�judiciellement et d'office, la validit� de l'ordonnance p�nale et de l'opposition (art. 356 al. 2 en corr�lation avec l'art. 357 al. 2 CPP), dans le cadre des art. 329 al. 1 let. b, respectivement 339 al. 2 let. b CPP, la validit� de la d�cision et de l'opposition constituant des conditions du proc�s (arr�ts 6B_848/2013 du 3 avril 2013 consid. 1.3.2; 6B_368/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, le tribunal de premi�re instance peut, au besoin, renvoyer l'accusation au minist�re public pour qu'il la compl�te ou la corrige (art. 329 al. 2 CPP). L'arr�t attaqu�, en tant qu'il confirme le prononc� de recevabilit� de l'opposition et de renvoi de la cause au Minist�re public rendu par le Tribunal de police, ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t dans cette mesure un caract�re incident. Quoi qu'en dise le recourant, cette d�cision n'est donc pas finale au sens de l'art. 90 LTF. L'arr�t attaqu� ne rev�t pas non plus les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours serait recevable en vertu de l'art. 91 LTF.
Le recourant soutient qu'� d�faut d'�tre qualifi�e de finale, la d�cision attaqu�e devrait alors �tre consid�r�e comme pr�judicielle ou incidente au sens de l'art. 92 LTF dans la mesure o� elle porterait principalement sur la comp�tence du Tribunal de police � " rejuger " des faits de la cause, et sur celle du Minist�re public � former opposition � l'ordonnance pr�fectorale du 22 janvier 2014. Selon lui, le Tribunal de police devait se limiter � constater que sa condamnation dans ce dossier �tait d'ores et d�j� ex�cutoire.
Comme le pr�cise l'art. 92 LTF, la d�cision doit porter sur la comp�tence, ce qui signifie que l'autorit� tranche la question de sa comp�tence pour statuer sur tout ou partie de ce qui est demand� (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 9 ad art. 92 LTF).
En l'esp�ce, la comp�tence du Tribunal de police pour conna�tre de la validit� de l'opposition avait d�j� �t� admise par arr�t du 11 ao�t 2014. Il s'ensuit que cette question n'a plus �t� abord�e dans l'arr�t attaqu�, qui porte sur la validit� de l'ordonnance p�nale et de l'opposition, ainsi que sur le renvoi de l'acte d'accusation au Minist�re public. La cour cantonale a ainsi statu� sur certaines des conditions du proc�s, mais non sur celle, sp�cifique, de la comp�tence du Tribunal de police (art. 19 CPP). Certes, le Tribunal de police ne peut se saisir du fond de l'affaire que si l'ordonnance p�nale et l'opposition sont valables. Ainsi en va-t-il cependant de n'importe laquelle des conditions � l'ouverture de l'action publique et � la poursuite p�nale (ex: indices suffisants de culpabilit�, acte d'accusation valable � la forme, absence d'emp�chements de proc�der, etc.), sans qu'il ne s'agisse pour autant d'�l�ments ressortissant � la comp�tence de l'autorit� de jugement. Il en d�coule qu'en se pronon�ant sur la validit� de l'opposition et du renvoi du cas au Minist�re public, la cour cantonale n'a pas statu� sur la comp�tence du Tribunal de police. Il n'en va pas diff�remment de la d�cision portant sur le renvoi de la cause au Minist�re public fond�e sur l'art. 329 al. 2 CPP.
L'arr�t attaqu� ne porte pas davantage sur la comp�tence du Minist�re public. En effet, la critique du recourant � cet �gard porte sur la qualit� du Minist�re public pour agir par la voie de l'opposition � une ordonnance pr�fectorale pronon�ant une amende inf�rieure � 1000 fr., et non sur sa comp�tence pour trancher une question qui lui aurait �t� soumise.
L'art. 92 LTF �tant inapplicable, la d�cision attaqu�e ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, � savoir si elle peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
A juste titre, le recourant ne pr�tend pas subir un pr�judice juridique. Il suffit de relever qu'il pourra faire valoir ses moyens de d�fense � un stade ult�rieur de la proc�dure (cf. arr�t 1B_651/2011 du 24 novembre 2011 consid. 4.1). Aussi reste-t-il � examiner si, conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. b LTF, l'admission du recours permettrait de conduire imm�diatement � une d�cision finale (1�re condition cumulative) et si l'arr�t attaqu� ouvre la voie � une proc�dure probatoire longue et co�teuse (2�me condition cumulative). Pour que cette seconde condition soit r�alis�e, il faut que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�s habituels, ce qui n'est pas le cas lorsque l'administration des preuves se limite � l'audition des parties, � la production de pi�ces ou � l'interrogatoire de quelques t�moins (arr�ts 4A_162/2015 du 9 septembre 2015 consid. 2.2; 2C_1007/2014 du 28 juillet 2015 consid. 2.2.3). Le Tribunal f�d�ral examine librement la question de savoir si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont remplies (ATF 134 II 142 consid. 1.2.3 p. 143). Par ailleurs, cette disposition doit faire l'objet d'une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
Le recourant soutient que l'admission du recours mettrait imm�diatement fin � la proc�dure voire, � tout le moins, �viterait une proc�dure probatoire suppl�mentaire illicite et infond�e. Il s'agit cependant de deux conditions cumulatives, et non alternatives comme le recourant semble le sugg�rer. En outre, m�me tenues pour vraies, ces all�gations ne sauraient suffire � remplir les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. En effet, le prononc� de recevabilit� de l'opposition et de renvoi de la cause au Minist�re public pour qu'il compl�te l'acte d'accusation par l'art. 90 al. 2 LCR et les faits y relatifs ne se distingue pas notablement des proc�s habituels. Il n'entra�ne pas une prolongation de la proc�dure de plusieurs ann�es ou des co�ts importants. Cette condition n'�tant pas r�alis�e, il n'est pas n�cessaire d'examiner l'autre condition cumulative de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
Ainsi, aucune des conditions auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu des art. 92 et 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.