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Timestamp: 2016-10-22 13:26:55+00:00
Document Index: 97443125

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 66']

8C_705/2010 (15.02.2012)
Arr�t du 15 f�vrier 2012
Assurance-accidents (rente d'invalidit�; gain assur�),
A.________ est arriv� en Suisse au mois de juin 2005 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour de courte dur�e CE/AELE. Cette autorisation avait �t� demand�e par la soci�t� de travail temporaire X.________ SA qui avait engag� le pr�nomm� pour le placer comme coffreur � partir du 3 juin 2005. Selon les termes du contrat de travail, l'engagement �tait pr�vu pour une dur�e maximale de trois mois; pendant cette p�riode, le contrat pouvait �tre r�sili� par les deux parties en observant un d�lai de cong� de deux jours; si le contrat n'�tait pas r�sili�, il expirait au bout de trois mois; s'il �tait ensuite renouvel� par accord tacite, il �tait consid�r� comme �tant prolong� pour une dur�e ind�termin�e.
Le 15 ao�t 2005, alors qu'il travaillait sur un chantier, A.________ a tr�buch� et heurt� une barre m�tallique avec sa main gauche. Dans un rapport du 7 septembre 2005, le docteur S.________ a pos� le diagnostic de pseudarthrose du tiers interm�diaire de l'os scapho�de. Il a pr�cis� que le patient pr�sentait une fracture pr�existante remontant � un ancien accident survenu 10 ans plus t�t; cette fracture avait �t� d�compens�e par l'�v�nement du 15 ao�t 2005. L'incapacit� de travail �tait totale. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas.
Le 19 octobre 2005, l'assur� a subi une reconstruction du scapho�de gauche. L'�volution a �t� lentement favorable. Plusieurs tentatives de reprise du travail ont �chou�. Le 28 novembre 2006, le docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA a proc�d� � un examen final. Il a conclu que la situation s'�tait stabilis�e et que l'assur� conservait une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e sans sollicitation soutenue du poignet gauche ni port de charge sup�rieur � 5 kg; il a �valu� l'atteinte � l'int�grit� � 5 %. Le docteur S.________ a �galement confirm�, dans un rapport du 2 mai 2007, que le scapho�de �tait consolid� sans incongruence ligamentaire ni usure particuli�re.
Par d�cision du 18 janvier 2008, la CNA a allou� � A.________ une rente d'invalidit� d'un montant de 169 fr. 25 fond�e sur une incapacit� de gain de 16 % et un gain assur� de 15'742 fr. avec effet au 1er d�cembre 2007, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 5 %. La CNA a d�termin� le gain assur� en fonction d'une activit� de trois mois. Saisie d'une opposition, elle l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 13 f�vrier 2008.
L'assur� a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, qui a admis le recours, annul� la d�cision sur opposition litigieuse et renvoy� la cause � la CNA pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants aussi bien sur le droit � la rente que sur le droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (jugement du 18 juin 2010).
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public, en concluant � l'annulation de ce jugement et � la confirmation de sa d�cision du 13 f�vrier 2008.
A.________, de m�me que l'Office f�d�ral de la sant� publique, ont renonc� � se d�terminer.
1.2 Dans ses consid�rants, le tribunal cantonal a retenu, d'une part, que A.________ avait droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 10 % (au lieu de 5 %), et, d'autre part, que le gain assur� � prendre en consid�ration pour le calcul de la rente d'invalidit� devait se fonder sur le dernier salaire que le pr�nomm� avait re�u de X.________ SA converti en gain annuel, et non pas d'apr�s le salaire que celui-ci aurait re�u au cours de la dur�e pr�vue du contrat de travail (3 mois). Il a par cons�quent ordonn� le renvoi de la cause � la CNA afin que celle-ci alloue les prestations en cons�quence. Dans la mesure o� ce renvoi ne laisse aucune latitude � l'assureur-accidents mais concerne un simple calcul des montants de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� et de la rente d'invalidit�, on doit consid�rer que le jugement attaqu� est une d�cision finale sur les deux objets. Le recours de la CNA est ainsi recevable.
Dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction pr�c�dente (art. 97 al. 2 LTF).
La CNA conteste le raisonnement des juges cantonaux aussi bien sur l'atteinte � l'int�grit� que sur le gain assur�. En ce qui concerne le premier point, elle consid�re qu'ils ont substitu� sans motif pertinent leur propre appr�ciation � celle du docteur R.________. Au sujet de la d�termination du gain assur�, la recourante leur reproche d'avoir annualis� le revenu de A.________ en pr�sumant que celui-ci aurait poursuivi une activit� lucrative au-del� de la dur�e de son contrat de travail limit� � trois mois. Selon elle, il ne se justifiait de proc�der � une conversion du salaire d�terminant sur une base annuelle que lorsqu'il ressortait du dossier que l'assur� concern� avait pris avant l'accident des dispositions concr�tes montrant sa volont� d'exercer une activit� lucrative durant toute l'ann�e. Tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce, aucun �l�ment du dossier ne permettant d'�tablir comment se seraient d�velopp�s les rapports de travail entre l'intim� et X.________ SA.
On examinera d'abord le bien-fond� du taux de l'atteinte � l'int�grit� fix� par la CNA.
4.1 Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assur� qui souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique, mentale ou psychique par suite de l'accident a droit � une indemnit� �quitable pour atteinte � l'int�grit�. La quotit� de celle-ci est �valu�e selon les directives et le bar�me - non exhaustif - contenus dans l'annexe 3 de l'OLAA (ATF 124 V 29 consid. 1b p. 32, 209 consid. 4a/bb p. 210; 113 V 218 consid. 2a p. 219). Lorsque l'atteinte n'y figure pas, le pr�judice est estim� en s'inspirant des tables de la division m�dicale de la CNA, sans que le juge ne soit li� par ces derni�res (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc p. 211; 116 V 156 consid. 3a p. 157). Il sera par ailleurs �quitablement tenu compte des aggravations pr�visibles de l'atteinte (cf. art. 36 al. 4 OLAA). Enfin, l'art. 36 al. 2 LAA pr�voit une r�duction �quitable de l'indemnit� lorsque l'atteinte � la sant� ou le d�c�s ne sont que partiellement imputables � l'accident.
4.2 Dans son �valuation du 28 novembre 2006, le docteur R.________ a indiqu� que l'atteinte actuelle de l'assur� consistait en une arthrose radio-carpienne sur une pseudarthrose du scapho�de d�compens�e par l'accident du 15 ao�t 2005. Il a constat� qu'il subsistait des douleurs associ�es � une limitation mod�r�e de la fonction articulaire et de la force du poignet, ainsi qu'� des alt�rations d�g�n�ratives d�butantes. Il a admis une aggravation pr�visible de l'arthrose. Se r�f�rant � la table 5 d'indemnisation selon la LAA (atteinte � l'int�grit� r�sultant d'arthroses), le m�decin de la CNA a retenu le taux du bas de la fourchette pr�vue en cas d'arthrose moyenne (5 % � 10 %) major� de 2,5 % pour tenir compte de l'aggravation pr�visible de l'arthrose, soit 7,5 % (repr�sentant la valeur moyenne de la fourchette). De ce taux, il a d�duit 2,5 % en raison de l'existence d'un �tat ant�rieur, ce qui portait le taux de l'atteinte � l'int�grit� final � 5 %.
4.3 Le taux d'une atteinte � l'int�grit� doit �tre �valu� exclusivement sur la base de constatations m�dicales (ATF 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b p. 221; RAMA 2004 no U 514 p. 415, U 134/03 consid. 5.2). En l'occurrence, on ne voit pas que l'appr�ciation du m�decin d'arrondissement de la CNA repose sur des faits m�dicaux inexacts ou sur une mauvaise application des r�gles d'indemnisation des atteintes � l'int�grit� rappel�es ci-dessus. Rien n'autorisait ainsi les premiers juges � s'en �carter et � �tablir eux-m�mes, sans r�f�rence � un autre avis m�dical contraire, l'importance pr�visible de l'arthrose de l'intim�. A cela s'ajoute qu'en fixant un taux global � 10 % (5 % pour l'�tat actuel et 5 % pour l'aggravation future), ils ont omis le fait - non contest� - qu'un ancien accident non assur� et l'�v�nement du 15 ao�t 2005 ont caus� ensemble l'atteinte � la sant� � indemniser, ce qui permettait � la recourante de proc�der � une r�duction �quitable de l'indemnit� conform�ment � l'art. 36 al. 2 LAA (ATF 126 V 116 consid. 3a p. 117; 121 V 326 consid. 3c p. 333; RAMA 2006 no U 570 p. 74 consid. 2.2 [arr�t U 357/04 du 22 septembre 2005]). Sur ce point, le jugement entrepris ne saurait donc �tre confirm�.
Il reste � d�terminer le gain assur� de l'intim�.
5.1 Les rentes sont calcul�es d'apr�s le gain assur� (art. 15 al. 1 LAA). Est d�terminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assur� a gagn� durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident (art. 15 al. 2 2�me phrase LAA). Le l�gislateur a charg� le Conseil f�d�ral d'�dicter des prescriptions sur le gain assur� pris en consid�ration dans des cas sp�ciaux, soit notamment lorsque l'assur� est occup� de mani�re irr�guli�re (art. 15 al. 3 let. d LAA). Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a pr�vu � l'art. 22 al. 4 OLAA que les rentes sont calcul�es sur la base du salaire que l'assur� a re�u d'un ou plusieurs employeurs durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident, y compris les �l�ments de salaire non encore per�us et auxquels il a droit (1�re phrase); si les rapports de travail ont dur� moins d'une ann�e, le salaire re�u au cours de cette p�riode est converti en gain annuel (2�me phrase); en cas d'activit� de dur�e d�termin�e, la conversion se limite � la dur�e pr�vue (3�me phrase).
5.2 Dans un arr�t 8C_312/2010 du 15 d�cembre 2011 (pr�vu pour la publication dans les ATF 138 V), le Tribunal f�d�ral s'est pench� sur les principes r�gissant la fixation du salaire d�terminant pour le calcul de la rente des travailleurs occup�s de mani�re irr�guli�re. Appel� � trancher le cas d'un assur� victime d'un accident alors qu'il �tait partie � un rapport de travail limit� � trois semaines, la Ire Cour de droit social s'est pos�e la question de savoir si la dur�e d�termin�e du contrat de travail entra�nait forc�ment l'application de l'art. 22 al. 4 3�me phrase OLAA. Elle y a r�pondu par la n�gative. D'une part, la jurisprudence avait d�j� � maintes reprises interpr�t� le texte de la disposition r�glementaire en se fondant sur le crit�re de la dur�e normale de l'activit� (cf. ATF 118 V 298 consid. 2b p. 301; 114 V 113 consid. 3d p. 117 sv.; RAMA 1992 no U 148 p. 117, consid. 4c/aa [arr�t U 19/90 du 10 mars 1992]; voir aussi arr�t U 421/05 du 10 f�vrier 2006). D'autre part, il apparaissait difficilement conciliable avec le but de la r�glementation sp�ciale - celui de faire b�n�ficier les travailleurs occup�s de mani�re irr�guli�re d'une protection d'assurance appropri�e - que le montant de la rente d'invalidit� d'un assur� qui, par exemple, avait �t� plac� aupr�s d'une entreprise par une agence de travail temporaire pour une mission limit�e dans le temps se d�termine uniquement en fonction du salaire re�u au cours de cette p�riode. Il subsistait en effet un risque que ces assur�s soient exclus d'une protection appropri�e de l'assurance. Le Tribunal f�d�ral a d�s lors retenu qu'il fallait en toute hypoth�se consid�rer comme salaire d�terminant pour le calcul de la rente d'invalidit� celui re�u au moment de l'accident converti en un gain correspondant � la dur�e normale d'activit� de l'assur� eu �gard � la carri�re professionnelle accomplie jusque-l�, y compris les p�riodes effectu�es � l'�tranger. Si l'on pouvait d�duire de la biographie professionnelle que le contrat de dur�e limit�e aupr�s d'un employeur correspondait � la dur�e normale d'activit�, la conversion se limitait � la dur�e pr�vue selon l'art. 22 al. 4 3�me phrase OLAA. S'il en r�sultait que l'int�ress� aurait exerc� une activit� au-del� de la dur�e de la mission pr�vue, il fallait se baser sur cette plus longue p�riode d'activit�. Enfin, s'il s'av�rait que celui-ci aurait travaill� toute l'ann�e, alors la r�gle de l'art. 22 al. 4 3�me OLAA ne trouvait pas application.
5.3 En l'esp�ce, les consid�rations qui pr�c�dent conduisent � renvoyer la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire et nouveau calcul du gain assur� de l'intim�. Il manque en effet au dossier une biographie professionnelle d�taill�e de A.________, en particulier au sujet ses occupations � l'�tranger, de sorte qu'il n'est pas possible de d�terminer quelle aurait �t� la dur�e normale de son activit� lucrative en Suisse. A cet �gard, contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, de simples d�clarations d'intention du pr�nomm� apr�s la survenance de l'accident ne sauraient suffire � �tablir qu'il y aurait travaill� toute l'ann�e.
Le recours est bien fond�. L'intim�, qui succombe supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 18 juin 2010 est r�form� en ce sens que la d�cision sur opposition de la CNA du 13 f�vrier 2008 est annul�e en tant qu'elle fixe � 15'742 fr. le gain assur� pour le calcul de la rente d'invalidit�.
Les frais judiciaires, d'un montant de 750 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 15 f�vrier 2012