Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-portant-sur-refection-etancheite-verrieres-1693204.htm
Timestamp: 2017-06-28 12:26:31+00:00
Document Index: 5139972

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 35", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 5", "l'article 91", "l'article 52", "l'article 43"]

Appels d'offres : réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud (La Défense).
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'Arche situé Collines Sud à La Défense 0016-->BOMP B/0223-10192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Objet du marché : réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud (La Défense).
C.P.V. - Objet principal : 79421100.
Lieu d'exécution : tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.
Caractéristiques principales : le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud à la Défense.
Cette mission consiste à résoudre les problèmes d'infiltration des verrières situées au pied des plots I et H, à entreprendre la réfection totale de l'étanchéité des verrières et à procéder à la réfection totale du système de drainage des eaux de pluies.
Sont entendus au sens de réfection le remplacement complet du système d'étanchéité et de ses remontées ainsi que des éléments d'évacuation des eaux de pluie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Ministère se réserve le droit de recourir à l'article 28 alinéa 5 du CMP se référant à l'article 35-ii-6°) pour réaliser des prestations similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera imputé sur le programme 217. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire déclare sur l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au versement de l'avance. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le Ministère des demandes de paiement conformément aux échéances fixées au présent article. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché. Les prestations faisant l'objet du présent marché peuvent faire l'objet de versement d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 91 du CMP. Le prix est ferme et définitif.
Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.
Situation juridique - références requises : le candidat produit : - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ; impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ; - une présentation succincte de la société.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit des certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat produit une présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG-SAF-MC1-061-11.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) ; à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-061-11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-061-11 relative à la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud à la Défense.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ces documents seront envoyés par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale à l'adresse libellée comme suit : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - a l'attention de M. Mohamed AKROUM - sg/Spssi/Atl3 - tour Pascal A - pièce 04.23 - 92055 La Défense Cedex. L'enveloppe sera cachetée et portera, en rouge, les mentions suivantes : - confidentiel, à n'ouvrir que par le destinataire -
[Nom du candidat] - procédure Sg-Saf-Mc1-061-11.
l'offre peut également être remise directement à MM. Mohamed AKROUM, Aadil BOUSTANE, Benjamin VIER, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 (12 heures le dernier jour) et de 14h15 à 17 heures, en demandant à l'hôtesse d'accueil de contacter les postes 1 3370, 1 9905 et 1 3191.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SG/SPSSI/ATL3.
Correspondant : M. Akroum Mohamed tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-36-57, télécopieur : 01-40-81-36-88, courriel : mohamed.akroum@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34909∨gAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises