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Timestamp: 2016-10-23 07:55:56+00:00
Document Index: 59310788

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 80', 'art. 251', 'art. 254', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 254', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

5A_577/2013 (07.10.2013)
5A_577/2013 � � Arr�t du 7 octobre 2013
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 22 juillet 2013.
Le 12 juillet 2012, Y.________ SA a fait notifier � X.________ un commandement de payer les sommes de 104'440 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 novembre 2010 et de 1'000 fr. sans int�r�t, au titre de " Solde note d'honoraires du 8 novembre 2010. Frais d'intervention selon art. 106 CO " (poursuite n� xxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne). La poursuivante se fonde notamment sur une facture finale du 8 novembre 2010, que la poursuivie a contresign�e, et qui mentionne un solde d� de 204'440 fr., ainsi que sur un courrier du 25 juin 2012 adress� par le mandataire de la poursuivante � celui de la poursuivie, qui se r�f�re � la facture pr�cit�e et indique qu'un acompte de 100'000 fr. a �t� vers� par la poursuivie le 24 d�cembre 2010, ce qui ram�ne le montant d� � 104'440 fr.
La poursuivie a fait opposition totale au commandement de payer.
Le 26 novembre 2012, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 104'440 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 6 d�cembre 2010. Statuant le 7 mars 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a lev� provisoirement l'opposition � concurrence de 104'440 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 juillet 2012. Saisie d'un recours de la poursuivie, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision le 22 juillet 2013.
Par acte du 12 ao�t 2013, la poursuivie exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que son opposition au commandement de payer est maintenue.
Par ordonnance du 23 ao�t 2013, le Pr�sident de la Cour de c�ans a d�cr�t� que jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra �tre prise. L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 3 septembre 2013.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la poursuivie, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
La d�cision entreprise n'�tant pas de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, la cognition du Tribunal f�d�ral n'est pas restreinte � la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 399 consid. 1.5 p. 400).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); la partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont �t� �tablies d'une mani�re manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 III 636 consid. 2.2 p. 638; ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 129) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des conclusions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
3.1.�Il ressort de l'arr�t entrepris que les parties ont conclu un contrat d'architecte. Parmi les documents produits dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e figurent notamment une lettre de la poursuivante du 24 f�vrier 2010, contresign�e par la poursuivie, indiquant le mode de calcul des prestations d'architecte pour le projet de construction d'un immeuble de deux appartements, ainsi qu'un contrat du 22 mars 2010, non sign� par la poursuivie. Les juges cantonaux ont retenu que ces documents ne valaient pas, en eux-m�mes, reconnaissance de dette. En revanche, la poursuivie a appos� sa signature au pied d'une facture de l'intim�e du 8 novembre 2010, � proximit� imm�diate du montant r�clam�, � savoir 204'440 fr., sans �mettre la moindre r�serve. La facture faisait �tat d'un total d'honoraires de 310'591 fr., dont il fallait soustraire 120'000 fr. d'acomptes, ce qui donnait un solde " arrondi " � 190'000 fr. Il y avait lieu d'ajouter � ce montant 14'400 fr. de TVA, de sorte qu'il restait un solde impay� de 204'440 fr. Le document sign� s'�tant trouv� en mains de la poursuivante, qui l'a produit en premi�re instance, les juges cantonaux en ont d�duit que c'est la poursuivie qui l'avait envoy� � la poursuivante. Ils ont consid�r� que celle-ci pouvait de bonne foi, � r�ception de cette pi�ce, comprendre que celle-l� admettait �tre d�bitrice du montant r�clam�. La cour cantonale a consid�r� comme invraisemblable la th�se que la signature de la poursuivie aurait �t� appos�e dans le seul but d'accuser r�ception de la facture. Selon les juges pr�c�dents, cette solution est corrobor�e par le fait que le 24 d�cembre 2010, � savoir quelques jours apr�s avoir sign� la facture, la poursuivie a vers� un acompte de 100'000 fr. En outre, sa qualit� d'administratrice d'une soci�t� active dans les domaines du commerce et du courtage constitue un indice suppl�mentaire permettant de confirmer l'existence d'une reconnaissance de dette. Enfin, elle n'a produit aucune pi�ce d�montrant qu'elle aurait contest� la facture litigieuse ou �mis des r�serves � son sujet. Pour tous ces motifs, la cour cantonale a consid�r� que cette facture valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et, partant, titre � la mainlev�e provisoire.
S'agissant des moyens lib�ratoires invoqu�s par la poursuivie, les juges pr�c�dents ont rejet� l'argumentation selon laquelle la poursuivante n'aurait pas respect� le devoir d'information qui lui incombait en sa qualit� d'architecte, ce fait n'ayant pas �t� rendu vraisemblable; quoi qu'il en soit, la poursuivante avait produit une reconnaissance de dette ult�rieure, sur laquelle est d'ailleurs fond�e la poursuite.
3.2.�La recourante se plaint de la violation de l'art. 82 LP. Elle conteste que le document intitul� " facture finale " constitue une reconnaissance de dette au sens de la disposition pr�cit�e. Elle pr�tend y avoir appos� l'initiale de son pr�nom et son nom, avec mention de la date, en guise de simple accus� de r�ception, mais sans aucune volont� de s'engager. Elle fait �galement valoir que le montant de la cr�ance ne serait ni d�termin�, ni d�terminable, d�s lors que le montant qui figure sur la facture litigieuse serait en contradiction avec le contrat initial. Ces deux documents tiendraient compte de bases de calcul diff�rentes, de sorte qu'il ne serait pas possible de retenir que, en apposant sa signature sur la facture, elle aurait r�ellement voulu s'engager � s'acquitter de la somme de 204'440 fr. Elle indique au surplus avoir l'habitude de signer des documents " alors qu'elle n'a aucune raison de le faire ". Enfin, la recourante estime avoir rendu vraisemblable qu'elle n'�tait plus d�bitrice de l'intim�e, d'une part parce qu'elle lui aurait d�j� vers� 200'000 fr. d'acomptes, d'autre part parce que l'intim�e aurait mal ex�cut� le contrat; celle-ci aurait notamment viol� la norme SIA 102, en particulier son devoir d'information, si bien que " ses honoraires doivent �tre r�duits".
La recourante soutient que la juridiction pr�c�dente a enfreint l'art. 82 LP, d'une part en consid�rant que le document du 8 novembre 2010 valait reconnaissance de dette (al. 1), d'autre part en niant qu'elle ait rendu vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
4.1.�Le contentieux de la mainlev�e de l'opposition (art. 80 ss LP), soumis � la proc�dure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un " Urkundenprozess� (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la r�alit� d'une cr�ance, mais l'existence d'un titre ex�cutoire; le juge de la mainlev�e examine uniquement la force probante du titre produit par le cr�ancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validit� de la pr�tention d�duite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et la jurisprudence cit�e). Le prononc� de mainlev�e ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3 p. 50) et ne fonde pas l'exception de chose jug�e (res iudicata) quant � l'existence de la cr�ance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 587). La d�cision du juge de la mainlev�e ne prive donc pas les parties du droit de soumettre � nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2 p. 530).
4.2.1.�Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing priv�, sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant (cf. ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88) -, d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 p. 626, 627 consid. 2 p. 629). Le fait que le titre ait �t� r�dig� par le poursuivant (ou son repr�sentant) est d�nu� de pertinence; il suffit qu'il comporte la signature du poursuivi ou de son repr�sentant (arr�t 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.1), ce qui est le cas en l'esp�ce. Une reconnaissance de dette peut aussi r�sulter d'un ensemble de pi�ces dans la mesure o� il en ressort les �l�ments n�cessaires. Cela signifie que le document sign� doit clairement et directement faire r�f�rence, respectivement renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (parmi plusieurs: ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 p. 629; 132 III 480 consid. 4.1 p. 480 s.).
4.2.2.�En l'esp�ce, la d�cision de la cour cantonale n'est pas critiquable. La teneur litt�rale du titre souscrit par la poursuivie, dat� du 8 novembre 2010, ne souffre aucune discussion. Cet acte indique clairement qu'il s'agit d'une " facture finale " et que le solde (avec TVA) est de 204'440 fr. En outre, ce document comporte la signature, sans r�serve ni condition, de l'int�ress�e. Peu importe en l'esp�ce qu'elle n'ait pas ajout� la mention " pour accord " � c�t� de sa signature, attendu qu'elle a vers�, par la suite, un acompte de 100'000 fr. � valoir sur le solde de la facture. En d�finitive, l'examen de la nature formelle du document (cf. supra consid. 4.1) conduit indubitablement � consid�rer qu'il s'agit d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, les autres critiques de la recourante �tant, d�s lors, d�nu�es de pertinence.
4.3.1.�Conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire �chec � la mainlev�e en rendant imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (ATF 96 I 4 consid. 2 p. 8 s.). Le poursuivi peut se pr�valoir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273). Il n'a pas � apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens lib�ratoires, mais seulement � les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arr�t 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas � �tre persuad� de l'existence des faits all�gu�s; il doit, en se fondant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 p. 143).
4.3.2.�Dans le cadre d'une ex�cution correcte du mandat qui lui est confi�, l'architecte doit �tablir soigneusement l'estimation des co�ts de construction (devis) et v�rifier que ces derniers correspondent � l'�valuation faite, surtout lorsque les travaux ont commenc�; en cas de doute � ce sujet, il doit s'en ouvrir au ma�tre de l'ouvrage (ATF 119 II 249 consid. 3b p. 251). L'architecte qui �value mal les frais - compte tenu de la marge de tol�rance inh�rente � toute estimation - donne une information erron�e � son mandant au sujet du co�t de construction pr�visible. La responsabilit� du chef d'une fausse information entra�ne l'obligation de r�parer le dommage qu'a subi le ma�tre en tenant l'estimation pour exacte et en prenant ses dispositions en cons�quence. Il incombe au ma�tre de l'ouvrage de rendre vraisemblable que, s'il avait obtenu des informations exactes, il aurait adopt� un comportement diff�rent et donc �pargn� certains frais (arr�ts 4D_131/2009 du 16 d�cembre 2009 consid. 3.3.3; 4C.71/2003 du 27 mai 2003 consid. 3). Enfin, selon la jurisprudence, un cumul entre le droit � r�duction des honoraires et la r�paration du dommage caus� par la mauvaise ex�cution du mandat est possible (ATF 124 III 423 consid. 3c p. 426).
4.3.3.�Au pr�alable, la recourante ne r�fute pas le motif de l'arr�t cantonal selon lequel le moyen tir� de la pr�tendue mauvaise ex�cution du contrat par l'intim�e est sans pertinence, puisqu'une reconnaissance de dette a �t� �tablie ult�rieurement. L'argumentation est ainsi irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.). Au demeurant, comme l'inex�cution d'une obligation accessoire, telle que l'obligation de renseigner, ne permet pas de r�silier le contrat, mais uniquement de fonder une pr�tention en dommages-int�r�ts ainsi que, selon les circonstances, une r�duction des honoraires (cf. supra consid. 4.3.2), cette argumentation ne saurait suffire � lib�rer la poursuivie, faute de pr�tention compensatoire d�ment chiffr�e et document�e (cf. sur cette exigence Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., 1980, � 36 n�s 1 ss); � cet �gard, elle ne peut se limiter � affirmer, de mani�re toute g�n�rale, que les honoraires de l'intim�e " doivent �tre r�duits ".
Par ailleurs, en tant qu'elle soutient qu'elle n'est " plus d�bitrice d'un quelconque montant � l'�gard de l'intim�e, compte tenu des acomptes pay�s, lesquels s'�l�vent � 200'000 fr. ", la recourante ne peut �tre suivie. En effet, il ressort de la facture litigieuse que le solde d� � cette date s'�levait � 204'440 fr., apr�s paiement de la somme de 120'000 fr. � titre d'acompte. La cour cantonale a retenu que la poursuivie a ensuite vers� un nouvel acompte de 100'000 fr. le 24 d�cembre 2010 (cf. supra consid. 3.1), ce qu'elle ne conteste pas. D�s lors qu'elle n'a pas rendu vraisemblable par titres (cf. supra consid. 4.3.1) avoir vers� d'autres montants, l'argument doit �tre rejet�.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). La partie intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4 p. 136), n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et a succomb� sur la requ�te d'effet suspensif, en sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le pr�sent arr�t sur le fond rend sans objet la requ�te d'interpr�tation de l'ordonnance du 23 ao�t 2013, formul�e par le recourant, et parvenue au greffe du Tribunal de c�ans le 26 septembre 2013.