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Timestamp: 2016-10-25 21:11:00+00:00
Document Index: 321733124

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 5', 'art. 96', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6']

2C_410/2015 (29.10.2015)
2C_410/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 29 octobre 2015
Refus de l'octroi d'une autorisation de s�jour pour activit� lucrative et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 avril 2015.
X.________ est un ressortissant belge n� en 1982.
A.a.�En Belgique, l'int�ress� a �t� condamn� � plusieurs reprises:
-�������le 8 novembre 2001, le Tribunal correctionnel de Li�ge l'a condamn� � huit mois d'emprisonnement avec sursis pour coups et blessures volontaires, ainsi que pour coups et blessures volontaires ayant caus� maladie ou incapacit� de travail;
-�������le 25 mars 2002, le Tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamn� � quinze mois d'emprisonnement avec sursis pour vol avec violences ou menaces;
-�������le 8 mars 2003, le Tribunal correctionnel de Li�ge l'a condamn� � cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour importation, d�tention, vente ou offre de vente de stup�fiants, usage en groupe de stup�fiants, ainsi que pour avoir facilit� � autrui (ou incit� �) l'usage de substance soporifiques, stup�fiantes ou d'autres substances psychotropes;
-�������le 3 f�vrier 2004, la Cour d'appel de Li�ge, statuant sur appel � l'encontre du jugement du 16 juin 2003 acquittant X.________, a condamn� ce dernier pour tentative de meurtre � cinq ans d'emprisonnement pour des faits qui se sont d�roul�s le 27 d�cembre 2002.
A la suite de cette derni�re condamnation, X.________ s'est rendu en Suisse, d'o� il a �t� extrad� en Belgique, afin d'y ex�cuter la peine d'emprisonnement � laquelle il a �t� condamn�. L'int�ress� a purg� sa peine entre 2007 et 2012.
A.b.�X.________ est revenu en Suisse dans le courant du mois d'octobre 2012. Le 22 octobre 2012, la soci�t� A.________ SA a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur pour un engagement d'une dur�e maximale de 13 semaines. Le 11 octobre 2013, l'int�ress� a conclu avec la Soci�t� B.________ SA un contrat de mission aupr�s de la Soci�t� C.________ S�rl � compter du 14 octobre 2013. Le 27 f�vrier 2014, C.________ S�rl a inform� le Service du contr�le des habitants de Lausanne qu'elle avait mis fin � cette mission au 31 mars 2014.
A.c.�Le 15 octobre 2013, la Police municipale de Lausanne a perquisitionn� le domicile de X.________. Elle a saisi une installation compl�te de culture de plants de chanvre, 17 plants s�ch�s, 37 plants de marijuana, trois boutures, des graines de chanvre, ainsi qu'une canne/�p�e. Par ordonnance p�nale du 25 juillet 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine de 140 jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 600 fr. pour d�lit et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, ainsi que pour d�lit � la loi f�d�rale sur les armes. L'int�ress� a retir� l'opposition qu'il avait form�e � l'encontre de cette ordonnance.
Par d�cision du 27 novembre 2013, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'octroyer � X.________ une autorisation de s�jour pour activit� lucrative et a prononc� son renvoi de Suisse. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
Le 6 juillet 2014, alors que la cause �tait pendante devant le Tribunal cantonal, X.________ a subi un grave accident de la circulation routi�re. Il a �t�, depuis lors, en incapacit� de travail totale. Devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� a produit une promesse d'embauche de A.________ SA, dat�e du 8 janvier 2015, indiquant qu'il serait plac� d�s son r�tablissement.
Par arr�t du 2 avril 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 2 avril 2015 et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision et le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 mai 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours. Le m�me jour, le Tribunal f�d�ral a renonc� provisoirement � demander une avance de frais et a inform� l'int�ress� qu'il serait statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
1.2.�Le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est accord� aux ressortissants d'un �tat membre de la Communaut� europ�enne conform�ment � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), dont les dispositions sont directement applicables (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13; 129 II 249 consid. 3.3 p. 257 s.). Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne leur est en principe pas opposable s'ils recourent contre une d�cision leur refusant le droit de s�journer en Suisse, sans toutefois que cela ne pr�juge de l'issue du litige au fond (arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 1.2).
1.3.�En l'esp�ce, en sa qualit� de ressortissant belge, le recourant, peut�
a priori�se fonder sur l'ALCP pour pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant remplit les conditions pour obtenir l'autorisation requise rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_317/2015 du 1er octobre 2015 consid. 1.1).
1.4.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
Selon l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), cette loi ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables.
Dans le cas particulier, le recourant ne peut tirer de la LEtr aucun droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Il reste � examiner si l'ALCP lui conf�re un droit dont il pourrait se pr�valoir. Les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente ne permettent cependant pas de d�terminer si le recourant se trouve dans l'une des situations de libre circulation pr�vues par l'ALCP. On peut en particulier se demander si le recourant r�alise les conditions requises par l'Accord pour s�journer en Suisse en tant que travailleur salari� (art. 6 par. 1 et 2 annexe I ALCP), en qualit� de chercheur d'emploi (art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP) ou comme personne n'exer�ant pas une activit� lucrative (art. 6 ALCP et 24 annexe I ALCP). La question de l'existence mat�rielle d'un droit � une autorisation de s�jour en application de l'ALCP peut toutefois demeurer ind�cise, le recours devant de toute fa�on �tre rejet� en application de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 4.2, non publi� in ATF 137 II 233).
3.1.�Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'ALCP ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure" au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE tout acte affectant le droit � l'entr�e et au s�jour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1).
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 Annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public suppose en tout cas, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et suffisamment grave affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. La seule existence d'ant�c�dents p�naux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'�tranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la s�curit� publics. Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 6.2.1).
3.2.�Dans l'arr�t entrepris, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant pr�sentait un risque pour l'ordre public. Pour formuler ce pronostic, il s'est fond� en grande partie sur la condamnation du recourant � cinq ans d'emprisonnement pour tentative de meurtre, soulignant "l'extr�me gravit� des faits" et le "danger que [le recourant] repr�sent[ait] pour la s�curit� publique" (cf. arr�t de la Cour de Li�ge du 3 f�vrier 2004 cit� par l'arr�t attaqu�, p. 8). Le Tribunal cantonal a �galement tenu compte de la r�p�tition des infractions commises en mati�re de stup�fiants et contre l'int�grit� corporelle ainsi que de l'absence d'amendement du recourant � la suite de sa sortie de prison. Dans son �criture, le recourant conteste l'existence de ce risque de r�cidive en faisant principalement valoir le temps �coul� depuis la condamnation � cinq ans d'emprisonnement. Cette argumentation doit toutefois �tre relativis�e du moment que, de 2007 � 2012, l'int�ress� n'a fait qu'ex�cuter la peine prononc�e � son encontre, ce qui le prot�geait de certaines tentations (cf. arr�ts 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 4.5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2). Or, un comportement ad�quat durant l'ex�cution de la peine est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_530/2014 du 22 janvier 2014 consid. 4.2; 2C_381/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 4.2.3; 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2). Le recourant cherche �galement � tirer argument du fait qu'il n'a �t� condamn� qu'en deuxi�me instance, apr�s avoir �t� acquitt� au motif qu'il avait agi en �tat de l�gitime d�fense. Contrairement � ce qu'il laisse entendre, ces circonstances ne changent rien � la gravit� de la condamnation prononc�e par la Cour d'appel de Li�ge. Il n'appartient du reste pas au Tribunal f�d�ral de refaire le proc�s p�nal; � ce stade, il se contente de tenir compte de la peine inflig�e (cf. arr�t 2C_874/2011 du 20 ao�t 2012 consid. 2). Or, tant l'importance du bien l�s� que la dur�e de la condamnation p�nale confirment la gravit� de l'acte perp�tr� par le recourant. La peine inflig�e aurait d'ailleurs d� rev�tir, aux yeux du recourant, un r�el avertissement et l'inciter � ne pas persister dans la commission d'infractions. Or, il n'en a tir� aucune le�on puisque, arriv� en Suisse, le recourant n'a pas h�sit� � commettre de nouvelles infractions qui lui ont valu une nouvelle condamnation pour d�lit et contravention � la LStup ainsi que pour d�lit � la LArm. L� encore, le recourant s'emploie � minimiser ses actes en affirmant notamment que s'il avait maintenu son opposition, l'infraction � la LArm "serait probablement tomb�e". Cet argument, qui repose sur de pures sp�culations, est d�nu� de pertinence et d�note l'incapacit� du recourant � assumer ses actes. Il sied enfin de relever que le recourant a cumul� les infractions en mati�re de stup�fiants et contre l'int�grit� corporelle, domaines pour lesquels le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 126; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303; arr�ts 2C_935/2012 du 14 janvier 2013 consid. 6.2; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3�
in fine�), mettant ainsi en �vidence son incapacit� � s'amender et � s'adapter � l'ordre �tabli. Au vu de l'ensemble des circonstances, soit les d�m�l�s du recourant avec la justice, en particulier la gravit� de ses ant�c�dents p�naux, notamment une tentative de meurtre, et le fait qu'en d�pit des condamnations prononc�es � son �gard, il a pers�v�r� dans ses agissements d�lictueux, l'on ne peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir retenu l'existence d'un risque concret de r�cidive et que le recourant repr�sentait une menace pour l'ordre public. L'appr�ciation du Tribunal cantonal est ainsi conforme � l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP.
Reste � examiner la proportionnalit� du refus de l'autorisation de s�jour.
4.1.�Le principe de la proportionnalit� d�coule notamment de l'art. 96 LEtr, �galement applicable au domaine r�gi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arr�t 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 4.1). Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91; arr�t 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1). A cet �gard, il y a lieu de prendre en compte, entre autres �l�ments, la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33).
4.2.�En l'occurrence, le recourant ne peut se pr�valoir d'un long s�jour en Suisse, puisqu'au moment de l'arr�t attaqu�, il n'y avait s�journ� que depuis un an et demi. Il ressort par ailleurs de l'arr�t attaqu� que l'int�ress� ne pr�tend pas avoir d'attaches familiales ou personnelles en Suisse. Il s'ensuit qu'aucun lien �troit avec la Suisse ne vient contrebalancer la gravit� des ant�c�dents p�naux du recourant. Dans ces conditions, le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au recourant ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant au sujet de la question, laiss�e ouverte par les juges pr�c�dents, de son droit � une autorisation de s�jour conform�ment � l'art. 6 Annexe I ALCP.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM.