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Timestamp: 2018-06-19 00:40:13+00:00
Document Index: 10443339

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'arrêt ', '§ 33', '§ 35', '§ 76', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

droits de l'enfant - Actualités du droit
Vous avez vu cette histoire des parents accusés de maltraitance, et séparés de leur jeune enfant… alors que les hématomes résultaient d’une maladie génétique rare… mais dont été atteinte la maman…
Le départ de l’histoire,c’est la jeune maman de 22 ans qui est atteinte d’une maladie génétique rare mais bien connue, l’angiœdème héréditaire. Une maladie empoisonnante qui évolue par crise, et qui entraîne alors des gonflements de différentes parties du corps, avec des colorations de la peau.
La maman donne naissance à une petite fille, en octobre 2011. En février 2012, les parent trouvent la petite somnolente et peu réactive. Inquiets, ils se rendent à l’hôpital, où apparaissent des hématomes, dont un recouvrant la moitié du visage. La mère fait le rapprochement avec sa maladie, mais les médecins retiennent une autre option, celle de la maltraitance. Les faits sont dénoncés au procureur, avec les deux décisions attendues dans ce genre de situation : enquête pénale, avec garde-à-vue puis mise en examen par un juge d’instruction et saisine du juge des enfants, qui décide du placement de l’enfant chez une assistante maternelle.
Le juge d’instruction confie une expertise confiée à deux médecins, qui excluent l’hypothèse de la maladie et concluent à des violences. Jusque-là, c’est dur, mais je comprends.
Là où je ne comprends plus, c’est que pour poser le diagnostic, une analyse sanguine dit beaucoup. Or, la presse explique que c’est à l’occasion d’un droit de visite, que, « malgré l’opposition des services sociaux », les parents parviennent à faire réaliser une prise de sang à leur petite fille, qui montre l’angiœdème héréditaire, et un centre national spécialisé confirme le diagnostic ce mois de mai dernier. Et une pédiatre spécialisé conclut que l’enfant n’était pas victime de violences, mais d’une crise d’œdèmes déclenchée par une infection.
Après instruction, le juge a renvoyé les deux parents devant le tribunal correctionnel qui, par un jugement de ce 22 juin, les a relaxés. Il reste maintenant à faire lever la mesure de placement. L’avocate du couple, mon excellente consœur Me Strohmann explique : « Cela n’aurait jamais dû durer aussi longtemps. Le principe de précaution par rapport aux violences sur mineur a montré sa limite dans cette affaire. Cela a débouché sur un massacre familial ».
Poursuite de explications : « Tout au long de l'instruction, la mère va demander à ce que soit pratiqué un examen sanguin sur son enfant, sachant que cette maladie peut provoquer bleus, gonflements et contusions ».
L’équipe hospitalière s’est à l’origine trompée sur le diagnostic, rare. Rare mais quand même pas impossible, car la maman était porteuse de cette maladie. C’est un problème très sérieux. La médecine est complexe, mais on peut poser la question d’une faute dans le diagnostic, pour ne pas avoir cherché à éliminer cette piste, qui était quand même consistante.
Les interrogations sont plus considérables s’agissant de la suite, car nous étions alors dans une information judiciaire, qui donne de solides armes aux droits de la défense… Les experts, à leur tour se sont trompés, ce qui est un nouveau problème très sérieux. Mais on perçoit pal pourquoi la défense des parents – et sachant que la mère connait bien la maladie, et donc des médecins avisés – n’a pas pu faire inclure dans la mission des experts la recherche de ce diagnostic, alors qu’une simple prise de sang est évocatrice. De même, la presse ne dit rien d’une contestation de cette expertise, d’une demande de contre-expertise, d’une demande d’actes formalisée auprès du juge (Code de procédure pénale, art. 81, al. 9 et 10), d’un appel devant la chambre de l’instruction en cas de refus…
Bon… Les faits sont-là, mais il manque quelques pièces importantes au puzzle.
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2015. 18. mai
GPA : … Le pouvoir, comme un bateau ivre
La question number one posée par toute question de filiation, c’est l’enfant. Pendant près de deux siècles, la France « républicaine » était restée dans l’idolâtrerie de cette crapule de Naboléon, en sanctionnant les droits de l’enfant adultérin… Ce drôle de bébé était né de l’adultère, et il fallait le punir à vie pour sauver la société… Il a fallu attendre la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 pour dire qu’un enfant, venant au monde, devait avoir les mêmes droits que les autres enfants, et qu’il n’avait pas à supporter un demi-statut civil du fait de la faute (?) commise par ses parents.
Pour la gestation pour autrui (GPA), c’est la même problématique. L’enfant vient de naître, et il a tout l’avenir devant lui, en France. Mais pas de chance : il n’aura pas les mêmes droits que les autres enfants, et notamment, on ne lui donnera pas accès à l’Etat civil !... Ses parents sont français, et il a peut-être des frères et sœurs français, mais voilà, c’est impossible d’avoir un état-civil car la loi l’a décidé. Désolé, mon p’tit gars ou ma p’tite fille, mais tu resteras un objet non identifié. Bienvenue dans le pays où tous les êtres humains naissent égaux en droit.
Pour la GPA, il n’y a pas eu à attendre deux siècles. Une série d’arrêts de la CEDH ont réglé l’affaire, et le blog l’avait expliqué.
La dernière étape, c’était un arrêt du 26 juin 2014 (CEDH, Mennesson, n° 65192/11).
La Cour de cassation s’accrochait désespérément l’article 16-7 du Code civil, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle » (Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90/20105 ; Cass. 13 septembre 2013, nos 12-18315 et 12-30138).
La CEDH, visant le droit à l’intimité de la vie privé, (Art. 8 de la Convention EDH) explique que la nationalité est un élément de l’identité des personnes (Genovese n° 53124/09, 11 octobre 2011, § 33) et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain (CEDH, Mikulić, n° 53176/99, § 35). En application de la convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CEDH, Maire, n° 48206/99), chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer (CEDH, E.B. [GC], 22 janvier 2008, no 43546/02, §§ 76 et 95).
« Compte tenu des conséquences de cette grave restriction sur l’identité et le droit au respect de la vie privée, en faisant ainsi obstacle tant à la reconnaissance qu’à l’établissement en droit interne de leur lien de filiation à l’égard de leur père biologique, la France a violé le droit au respect de leur vie privée des enfants ».
Taubira avait pataugé : « On ne remet pas en cause le principe d’interdiction absolue sur la gestation pour autrui, donc on ne touche pas à notre code civil, mais par contre nous sommes attentifs à la situation des enfants ». Donc ?
Au mois d’avril, à peine nommé PM, El Blancos s’était précipité pour se prendre en photo au Vatican pour la béatification de Jean Paul II (Ah, la république laïque…) pour y déclarer que la GPA, ça serait jamais.
En fait, le choix était simple : la France pouvait faire appel, mais elle a renoncé. Aussi, les politiques continuent leur médiatique danse du ventre, mais le juge national doit appliquer les arrêts de la CEDH. Point.
Trois familles avaient demandé au Parquet de Nantes, compétente pour toutes les naissances à l’étranger, d’inscrire leurs enfants nés par GPA aux Etats Unis, en Ukraine et en Inde sur les registres d’état civil français.
Brave soldat, le procureur de la République avait dit non, rappelant que le recours à la GPA n’est pas autorisé par la loi, et qu’il « constitue un délit passible de trois années de prison assortis de 45 000€ d’amende ». Oki : on peut poursuivre les parents au pénal, mais on ne peut pas punir les nouveaux-nés.
Ce 14 mai, le tribunal de grande instance de Nantes a donné raison le 14 mai aux trois familles en enjoignant au procureur de la République de la ville de transcrire sur les registres d’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.
Les politiques ont recommencé leur danse du ventre, pendant que Le Figaro sonne le rappel…
En fait, les questions sont plus simples.
Le parquet peut faire appel : alors, il fait appel ou non ?
Ensuite, la GPA pratiquée par des Français est une infraction : le parquet poursuit ou pas ?
Taubira et El Blancos en pleine discussion
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Le droit de l’enfant à être entendu en justice
Dans le cadre du divorce de ses parents, l’enfant mineur capable de discernement doit être entendu par le juge dès lors qu’il en fait la demande, et son audition est de droit et à tout moment. Par un arrêt du 24 octobre 2012 (n° 11-18849, publié), la Cour de cassation remet les pendules à l’heure, et rappelle la place éminente des droits de l’enfant.
Le jugement (14 décembre 2009)
C’est l’histoire d’un mariage puis d’un divorce. Un mariage en août 1995, un enfant né en 2000 et une procédure de divorce engagée par la mère, avec une ordonnance de non-conciliation en mai 2006.
On comprend que le mari ne voulait pas divorcer et que l’épouse ne voulait invoquer les griefs. Elle a donc attendu le délai de deux ans de fin de la vie commune pour faire délivrer, en juin 2008, l’assignation en divorce pour altération définitive du lien conjugal, et décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce.
Pour ce qui concerne l’enfant, le juge a rejeté la demande du père d'instauration d'une résidence alternée, pour préférer le classique : résidence de l'enfant chez sa mère, droit de visite et d'hébergement pour le père, et contribution du père pour l'entretien de l’enfant.
Pas content, le père fait appel.
L’arrêt de la Cour d’appel (21 mars 2011)
L’affaire a été plaidée, le 5 janvier 2011, et le 6 janvier, le lendemain, l’enfant, âgée de 10 ans, a adressé une lettre au greffe de la Cour demandant à être entendue.
La demande a été rejetée par la Cour d'appel de Lyon (21 mars 2011, n° 10/01771).
La Cour a d’abord relevé que l’enfant avait déjà été entendue par le juge aux affaires familiales le 18 juin 2008 en présence de son avocat.
La Cour a ensuite estimé que si le mineur capable de discernement a le droit d'être entendu dans toute procédure le concernant lorsqu'il en fait la demande, ce texte ne lui confère cependant pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure, et donc notamment après l’audience de plaidoirie.
Aussi la cour a rejeté cette seconde audition de l’enfant, décidant par ailleurs de maintenir la résidence de l’enfant chez la mère avec un droit de visite pour le père.
Le père n’a pas lâché l’affaire, et il a formé un pourvoi en cassation, posant notamment la question du refus d’entendre l’enfant.
L’arrêt de la Cour de cassation (24 octobre 2012)
La Cour de cassation vise les deux textes qui régissent cette question.
D’abord, l’article 388-1 du code civil, issu de la loi 2007-308 du 5 mars 2007.
"Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
"Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
"L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
"Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat".
Oki. En comment faire ? L’article 338-2 du code de procédure civile vient simplifier la vie de l’enfant, en prévoyant la procédure la plus souple :
"La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel".
La cour d’appel a rejeté la demande d’audition, en estimant que l’article 388-1 ne lui confère pas la possibilité d'exiger d'être entendu à tous les stades de la procédure.
Erreur d’analyse répond la Cour de cassation. Après l’audience de plaidoirie, l’affaire est en délibéré, mais la procédure en cours. Aussi, la Cour d’appel devait entendre l’enfant qui en avait fait la demande.
En tranchant de cette manière aussi nette, alors qu'il y avait déjà eu audition de l'enfant, que l'on allait vers une confirmation et que l'affaire avait été plaidée, la Cour de cassation fait de l'audition de l'enfant un principe.
Le droit est dit, alors, enfants, exprimez-vous !
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Un pays qui condamne les enfants à la prison à vie !
Peut-on condamner des mineurs à la détention à vie, sans aucune possibilité d’aménagement ? Drôles de méthodes dans un pays un peu coincé question valeurs…
La plus haute juridiction du pays s'est penchée lundi sur deux affaires dans lesquelles des mineurs ont été condamnés à la perpétuité sans possibilité de libération anticipée pour des meurtres commis lorsqu'ils avaient 14 ans.
Dans le premier cas, un jeune, victime de mauvais traitements lorsqu'il était enfant, a été condamné pour le meurtre de son voisin, frappé et laissé dans une caravane en feu, en 2002.
Dans le second cas, un jeune a été condamné pour le meurtre en 1999 d'une employée d'un magasin, alors qu'elle avait été abattue par un camarade de 15 ans.
L'avocat des deux condamnés s'est appuyé sur «le déficit de maturité et le déficit de jugement» des mineurs pour estimer que la perpétuité sans possibilité de libération constitue «un châtiment cruel et exceptionnel».
Il a souligné que 79 des 2 300 détenus condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération sont âgés de moins de 14 ans.
En 2005, la haute juridiction avait interdit le recours à la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits. En mai 2010, elle avait prohibé la perpétuité sans possibilité de libération pour les mineurs condamnés à d'autres crimes que le meurtre.
L'avocat de l'Etat, a demandé de son côté aux juges de confirmer la peine qu'il a qualifiée de «justifiée et de conforme à la loi». Il a estimé que «la maturité du condamné avait déjà été prise en compte» par le jury et qu'il avait écopé de «la peine minimum en vertu de la loi de l'Etat».
Un juge a semblé en accord avec eux : « La mort est différente. Pourquoi la perpétuité sans possibilité de libération serait significativement différente d'une peine de 60 ou 70 ans de prison ? ».
Les juges doivent rendre leur jugement en juin, alors devant un autre tribunal un enfant de 13 ans accusé du meurtre de son petit frère pourrait être jugé en tant qu'adulte et risque la prison à vie.
Jugé par un tribunal pour adulte, il risque la perpétuité vraie
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2010. 16. octobre
Iran : Prison à vie pour un adolescent
Prison à vie pour un adolescent iranien reconnu coupable d'avoir étranglé son frère de 10 ans ! C’est la sentence prononcée hier par un tribunal de Téhéran : prison à la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Il y en a certains pour qui comprendre ce qu’est la civilisation parait hors de portée.
Le jeune homme avait 17 ans lors des faits, qui se sont déroulés l'an dernier. Il faisait de la lutte dans la maison familiale avec son frère, qu’il a étranglé, a expliqué une chaîne de télé proche du pouvoir.
Le procès a été expéditif. Le jeune homme, à peine âgé désormais de 18 ans, a raconté le mois dernier lors d'une audience avoir d'abord rendu son frère inconscient en l'étranglant par derrière, avant de le traîner dans la cuisine, où il pensait qu'il serait plus facile de faire disparaître le sang de la victime le cas échéant. Il a ensuite étranglé son frère pendant une vingtaine de minutes, recouvert sa tête d'un sac, mis le corps dans un grand sac noir, puis l'a placé dans le coffre de sa voiture. On voit ce qu’il en est de la violence sociale dans ces sociétés qui vivent en circuit fermé, et sans perspective d’avenir.
Il s'est alors rendu chez une amie, avant d'aller se débarrasser du cadavre de son jeune frère dans une zone boisée, derrière son école. La télé iranienne a raconté qu’il avait reconnu être amateur de la série télévisée "Dexter", qui raconte les aventures d'un tueur en série travaillant pour la police de Miami, réceptionnée depuis des sites occidentaux, via Internet.
Le tribunal a estimé que le jeune homme n'avait exprimé aucun remord et qu'il était parfaitement conscient de ses actes, a encore dit la télé iranienne. D’où la perpète sans remise de peine possible.
D’après les reporters du blog, BHL, Libé et Elle prépareraient activement une pétition pour dénoncer cette barbarie sans fin.
Eh, oui,… sauf que ce n’est pas vraiment ça… L’affaire ne concerne pas l’Iran mais les US. Voici in extenso la dépêche AFP. Du coup, et d'après nos reporters, BHL, Libé et Elle s’apprêteraient à vivre leur indignation courroucée in peto. Quelle abnégation !
« 16/10/2010 | Mise à jour : 08:18
« Un adolescent américain, reconnu coupable d'avoir étranglé son frère de 10 ans, a été condamné hier à la prison à la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle dans l'Etat de l'Indiana.
« Andrew Conley avait 17 ans lors des faits qui se sont déroulés l'an dernier. Le jeune homme et son frère Conner faisaient de la lutte dans la maison familiale, lorsqu'Andrew a étranglé son frère, a écrit le quotidien Cincinnati Enquirer.
« L'accusé avait raconté le mois dernier lors d'une audience avoir d'abord rendu son frère inconscient en l'étranglant par derrière, avant de le traîner dans la cuisine, où il pensait qu'il serait plus facile de faire disparaître le sang de la victime le cas échéant. Il a ensuite étranglé son frère pendant une vingtaine de minutes, recouvert sa tête d'un sac, mis le corps dans un grand sac noir, puis l'a placé dans le coffre de sa voiture.
« Andrew Conley s'est alors rendu chez sa petite amie, avant d'aller se débarrasser du cadavre de son jeune frère dans une zone boisée, derrière son école, située dans la ville de Rising Sun dans l'Indiana. Le Cincinnati Enquirer a raconté qu'Andrew Conley a reconnu être amateur de la série télévisée "Dexter", qui raconte les aventures d'un tueur en série travaillant pour la police de Miami.
« Le juge James Humphrey a estimé que le jeune homme n'avait exprimé aucun remord et qu'il était parfaitement conscient de ses actes, a encore écrit le Cincinnati Enquirer ».
Le juge James Humphrey apprend à manier le Code pénal
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