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Timestamp: 2020-08-06 18:34:01+00:00
Document Index: 316644226

Matched Legal Cases: ["l'article 121", "l'article 216", "l'article 216", 'arrêt ', "l'article 15", '§ 1']

286 résultats pour commerce international stage
9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales
... au subventionnement de stages auprès des organisations internationales;. Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 ... mondiale (OMM), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies ...
... la loi du 24 avril 2003, le mot "internationale" est abrogé. Art. 7. L'article 361-2 du même ... 1er, alinéa 1er, le tribunal de commerce statue sur les demandes visées à l'article 121 ...érés entre le mot "inzake" et les mots "de stage";. ii) dans le deuxième tiret du même point, ...
Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire, de 21 juillet 2016
... public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;. ... pas porter atteinte aux relations internationales de la Belgique. TITRE 2. - Carrière ... 3° accomplir avec succès le stage prévu aux articles 14 à 27;. 4° réussir ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2015
Lors du vote de la proposition de loi qui a par la suite complété l'article 216bis du Code judiciaire en ce qui concerne les magistrats de complément, la Ministre de la Justice a rappelé qu'en vertu de l'article 216bis actuel, un juge qui obtient une nomination doit rester en place pendant trois ans avant de pouvoir postuler ailleurs*. Il s'agit là clairement d'une condition de nomination d'un...
... SAVATIC en tant que juge au Tribunal de commerce de Nivelles et portant désignation de celui-ci ... civil ainsi que le droit pénal international. . Il a été nommé juge de complément pour le ...En outre le stage est réformé : un stage uniforme, qui donne ...
2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
...internationale du Travail,. Convoquée à Genève par le Conseil ...stage désigne soit une période de cotisation, soit ...Branche 6. - Commerce...
... La partie V aborde les règles relatives au stage, à savoir la période d'essai qui, en règle, ... Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale"; ...
... 1° en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de ... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
...1° en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de ...3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
...TITRE III. - DU RECRUTEMENT, DU STAGE ET DE LA NOMINATION. CHAPITRE Ier. - Du ...3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
... TITRE III. - DU RECRUTEMENT, DU STAGE ET DE LA NOMINATION. CHAPITRE Ier. - Du ... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur, de 6 juillet 2017
... que ceux visés au point 3° et/ou par le stage ou la pratique professionnelle requis en plus de ... les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;. Considérant l'arrêté ...
... est reconnue à toute personne admise au stage en vue d'une nomination définitive. LIVRE II. - ...2° une mission internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
... est reconnue à toute personne admise au stage en vue d'une nomination définitive. LIVRE II. ... 2° une mission internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la promotion de l'embauche des jeunes (1)
... un système de formation en alternance, soit dans le cadre d'une formation professionnelle individuelle en entreprise, soit dans le cadre d'un stage de transition;. b) les jeunes qui n'ont pas encore 26 ans et qui appartiennent à l'un ou plusieurs des groupes à risque suivants :. - les personnes ...
... compétente pour les recours en matière de stage, d'évaluation,, d'absences, de congés, de ... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
... compétente pour les recours en matière de stage, d'évaluation,, d'absences, de congés, de ...3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit ...- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par ...
13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
... adaptée au contexte européen et international, qui offre un cadre plus clair concernant la ...14° stage clinique en radiophysique médicale :. Cette ...éé en radiophysique médicale fait le commerce de sources, d'appareils ou de logiciels qu'il ...
Loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger, de 21 juillet 2017
...é au sens donné à cette notion par les règles de droit international humanitaire applicables en l'espèce;. 2° "l'émeute" : la ... employés de l'Etat belge et choisissent librement d'effectuer un stage dans un poste, dans le cadre de leur formation ou en vue d'acquérir une ...
Extrait de l'arrêt n° 26/2018 du 1er mars 2018 Numéros du rôle : 6605, 6606, 6607
...étermine les conditions de formation et de stage pratique requises pour attester de cette ... avec l'article 15, § 1er, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec ... n'a pas entendu consacrer la liberté de commerce et d'industrie ou la liberté d'entreprendre dans ...
21 JUILLET 2017. - Loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger
... employés de l'Etat belge et choisissent librement d'effectuer un stage dans un poste, dans le cadre de leur formation ou en vue d'acquérir une ...é au sens donné à cette notion par les règles de droit international humanitaire applicables en l'espèce;. 2° "l'émeute" : la manifestation ...
... l'entrée en service, le représentant économique flamand fait un stage de douze mois. A l'issue du stage, l'administrateur délégué indique la ... portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande, la rémunération variable, au sens de ...
Arrest Nº 26/2018. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2018-03-01
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