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Timestamp: 2016-10-28 18:02:14+00:00
Document Index: 208870684

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 51', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 106', 'art. 66']

5A_945/2012 (19.07.2013)
5A_945/2012 � � Arr�t du 19 juillet 2013
Jean-Luc Genillard, Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne Adm cant VD.
r�cusation (mesures protectrices de l'union conjugale),
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2012.
A.X.________ et B.X.________, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s le 11 octobre 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union : C.________ (2000) et D.________ (2003).
A.a.�Le 20 mai 2011, la m�re a requis le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement (ci-apr�s : le Pr�sident) a ordonn� au p�re de quitter le logement familial dans les deux jours en emportant uniquement ses effets personnels et suspendu provisoirement le droit de visite du p�re sur les enfants, ceux-ci �tant sous la garde de fait de leur m�re. Le 9 juin 2011, le Pr�sident a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles d�pos�e par la m�re le 1
er�juin 2011 tendant � ce que le p�re lui restitue certains objets emport�s en quittant le logement familial.
�Lors de la premi�re audience de mesures protectrices de l'union conjugale, le 22 juin 2011, les parties ont sign� une convention aux termes de laquelle ils sont notamment convenus de la garde des enfants, de la mise en place d'une expertise p�dopsychiatrique confi�e au Prof. E.________, de la jouissance du logement familial, de la contribution d'entretien vers�e par le p�re aux siens.
A.b.�Le p�re a d�pos� le 26 octobre 2011 une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale relative � l'entretien des siens, au logement de l'�pouse et au suivi psychologique des enfants.
A.c.�Le 10 novembre 2011, la m�re a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant � ce qu'il soit ordonn� � la banque de pr�lever sur les avoirs du p�re le montant de la contribution d'entretien et de le verser sur son compte, � ce que la banque puisse vendre tout titre n�cessaire au paiement de dite contribution d'entretien si les liquidit�s ne suffisent pas, � ce qu'il soit interdit au p�re de disposer de ses avoirs et � ce que la banque bloque tous les comptes ouverts au nom du p�re et ne les d�bloque que pour le paiement des contributions d'entretien. Par ordonnance du 14 novembre 2011, le Pr�sident a interdit au p�re de disposer des avoirs qu'il d�tient sans le consentement �crit pr�alable de la m�re et ordonn� � la banque de bloquer imm�diatement les comptes ouverts au nom du p�re.
�Le 22 novembre 2011, le p�re a conclut au rejet de la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 novembre 2011 et sollicit� la lev�e imm�diate de l'interdiction et du blocage prononc�s par l'ordonnance du 14 novembre 2011, la tenue d'une audience � tr�s bref d�lai, subsidiairement, � titre de mesures superprovisionnelles, l'octroi d'un droit de visite sur les enfants, et � ce que des mesures urgentes de surveillance soient mises en oeuvre par le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s : SPJ) et d'un p�dopsychiatre.
�Par cinq ordonnances des 24 novembre 2011, 1er, 9, 16 et 30 d�cembre 2011, le Pr�sident a refus� qu'il soit ordonn� � la banque de pr�lever la somme de 13'000 fr. sur les avoirs du p�re, que la banque puisse vendre des titres, pris acte de l'engagement du p�re de verser ponctuellement les pensions futures, ordonn� le maintien de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, et autoris� la banque � d�bloquer plusieurs sommes pour le paiement de charges incombant au p�re.
�Le Pr�sident a entendu les enfants des parties le 14 d�cembre 2011. Une lettre r�sumant ces auditions a �t� envoy�e aux parents le 16 d�cembre 2011.
�A l'issue de la deuxi�me audience de mesures protectrices de l'union conjugale qui s'est tenue le 22 d�cembre 2011, les �poux sont convenus du droit de visite du p�re et du pr�l�vement de certains montants.
�Le 10 janvier 2012, la m�re a d�pos� des d�terminations, concluant au rejet de la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2011 et, reconventionnellement, l'augmentation de la contribution d'entretien.
�Le contrat de travail du p�re a �t� r�sili� par son employeur avec effet imm�diat le 11 janvier 2012.
�Une troisi�me audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 12 janvier 2012.
�Par requ�te du 17 janvier 2012, le p�re a conclu, � titre superprovisionnel, � ce que le blocage de ses comptes BCV soit lev� avec effet imm�diat, et, � titre provisionnel, � ce que la contribution d'entretien des siens soit r�duite � dire de justice, � ce qu'il soit autoris� � se rendre au domicile conjugal pour r�cup�rer des effets personnels et � ce que la Dresse G.________ lui adresse un relev� d�taill� de toutes les consultations de 2008 � 2011 concernant les enfants. La m�re s'est oppos�e � la conclusion superprovisionnelle le 19 janvier 2012. A la suite d'un abondant �change de courriers entre les �poux, le Pr�sident a, par ordonnances des 7 et 8 f�vrier 2012, d'une part, suspendu provisoirement l'exercice du droit de visite du p�re, et, d'autre part, rejet� la conclusion superprovisionnelle du p�re, mais a autoris� le d�blocage des montants n�cessaires au paiement du loyer et des charges du mois de f�vrier 2012.
A.d.�La m�re a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale le 23 f�vrier 2012, compl�t�e par des �critures du 8 mars 2012.
�Le Prof. E.________ a rendu son rapport sur les enfants le 8 mars 2012.
�Lors de la quatri�me audience de mesures protectrices de l'union conjugale des 12 et 19 mars 2012, les �poux ont sign� deux conventions partielles au sujet du droit de visite du p�re, de la mise en place pr�alable d'un accompagnement th�rapeutique de la famille, de l'institution d'une curatelle d'assistance �ducative et de surveillance, � charge financi�re du p�re; celui-ci pouvant d�noncer l'accord si la question des maltraitances et des abus sexuels �voqu�s par la m�re ne font pas l'objet d'une expertise sp�cifique; ainsi qu'au sujet de l'inventaire des biens dont le p�re prendra possession au domicile conjugal, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.
�Le Pr�sident a, par lettre du 21 mars 2012, charg� le Service de protection de la jeunesse de mettre en place la curatelle d'assistance �ducative et de surveillance des relations personnelles et de veiller � la mise en place de l'accompagnement th�rapeutique de la famille.
�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Pr�sident a fix� le montrant de la contribution d'entretien due par le p�re aux siens, rejetant les autres conclusions et d�clarant l'ordonnance ex�cutoire et en vigueur jusqu'� l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.
�Par lettre du 11 avril 2012, le p�re a inform� le Pr�sident que le Prof. H.________ �tait dispos�, s'il �tait mandat� par la justice, � proc�der � une expertise portant sur les suspicions d'abus sexuels et de maltraitance de sa part � l'�gard des enfants, invoqu�s par la m�re.
�Le 21 mai 2012, le p�re a demand� � ce que le Prof. E.________ soit invit� � compl�ter son expertise du 8 mars 2012 sur les comportements qui lui �taient reproch�s par la m�re � l'�gard des enfants.
�Le 25 juin 2012, le p�re a requis du Pr�sident qu'il statue dans les meilleurs d�lais sur les requ�tes d'expertise par le Prof. H.________ et de compl�ment du Prof. E.________, ainsi que sur sa requ�te d'ex�cution forc�e de la deuxi�me convention sign�e lors de la quatri�me audience, selon laquelle il est autoris� � prendre possession au domicile conjugal de certains objets, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.
�Le Pr�sident a rendu une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale le 3 ao�t 2012. Sur appel de chacun des �poux, la cour cantonale a r�form� l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale sur la question de l'entretien de la famille. Chaque �poux a recouru au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision par acte du 16 janvier 2013; la Cour de c�ans a statu� sur ces recours parall�lement � la pr�sente cause, par arr�t de ce jour (arr�t 5A_48/2013 et 5A_55/2013 du 19 juillet 2013).
A.e.�En marge de la proc�dure d'appel contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 ao�t 2013, le p�re a requis, le 27 septembre 2012, � ce que suite soit rapidement donn�e aux requ�tes d'expertises concernant les enfants et sur l'ex�cution forc�e de la derni�re convention. Par courrier du 15 octobre 2012, le p�re a r�it�r� sa demande et fix� au Pr�sident un d�lai pour ses r�quisitions au 30 octobre 2012. Le 13 novembre 2012, le p�re a interjet� un recours pour d�ni de justice. La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� ce recours le 30 janvier 2013. Le p�re a recouru contre cette d�cision par acte du 29 mars 2013, sur lequel le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t de ce jour (arr�t 5A_230/2013 du 19 juillet 2013).
Le 9 juillet 2012, le p�re a d�pos� une demande de r�cusation du Pr�sident Jean-Luc Genillard avec effet imm�diat.
B.a.�Par jugement du 7 ao�t 2012, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejet� la demande de r�cusation � l'encontre du Pr�sident Genillard.
B.b.�Statuant sur recours du p�re du 20 ao�t 2012, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 18 septembre 2012 notifi� aux parties le 16 novembre 2012, confirm� le jugement du Tribunal d'arrondissement rejetant la demande de r�cusation.
Par acte du 18 d�cembre 2012, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que sa demande de r�cusation du Pr�sident Genillard est admise avec effet imm�diat, la charge de la cause de mesures protectrices de l'union conjugale le divisant de son �pouse est confi�e � un autre Pr�sident et l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 3 ao�t 2012 est annul�e, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t entrepris.
Par ordonnance du 21 janvier 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a ordonn� la suspension de l'instruction de la cause jusqu'� droit connu sur le recours cantonal interjet� par le p�re le 13 novembre 2012 pour d�ni de justice.
�Par courrier du 12 mars 2013, � la suite de l'arr�t du 30 janvier 2013 de la Chambre des recours civile rejetant son recours pour d�ni de justice, le recourant a d�pos� des observations spontan�es concernant la pr�sente cause.
En tant qu'elle statue sur une demande de r�cusation, la d�cision attaqu�e, qui est une d�cision incidente, peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (art. 92 al. 1 LTF). La voie de droit contre une d�cision incidente suit celle ouverte contre la d�cision sur le fond. En l'esp�ce, le juge dont la r�cusation est requise �tait notamment invit� � statuer, dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, sur l'obligation d'entretien; la d�cision � rendre est susceptible, s'agissant d'une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b�LTF), de recours en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). La voie du recours en mati�re civile est donc �galement ouverte contre l'arr�t querell�. Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � la modification ou � l'annulation de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision rendue sur recours en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 75 al. 1 LTF), le pr�sent recours est donc en principe recevable.
D�s lors que la d�cision attaqu�e s'inscrit - comme en l'esp�ce s'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale - dans le cadre d'une proc�dure portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre d�nonc�e la violation des droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
Le recours a pour objet la r�cusation du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement saisi de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant le recourant � son �pouse.
�La Chambre des recours civile a constat� que le recourant faisait valoir, dans un acte largement appellatoire, sa propre version des faits et du d�roulement de la proc�dure, de mani�re � appara�tre comme la victime syst�matique des d�cisions rendues par le Pr�sident. Elle a consid�r� que l'argumentation du p�re � l'appui de son recours �tait irrecevable, d'une part parce que les faits sur lesquels reposaient ses griefs ne r�sultaient pas du dossier et, d'autre part, parce que les lenteurs �ventuelles de la proc�dure pouvaient faire l'objet du recours sp�cifique pr�vu par l'art. 319 let. c CPC.
�Sur le fond, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant ne d�montrait pas en quoi les constatations du Tribunal d'arrondissement, selon lesquelles la diff�rence de traitement entre les �poux n'�taient pas �tablies, seraient arbitraires. Avec les premiers juges, la Chambre des recours civile a constat� que le Pr�sident a statu� en l'espace d'un an sur une dizaine de requ�tes, proc�d�s �crits ou lettres contenant des conclusions, a tenu cinq audiences dans une proc�dure conflictuelle par rapport � la moyenne des causes similaires de mesures protectrices de l'union conjugale. La cour cantonale a en outre relev� que le fait que la plupart des pr�tentions du p�re ait �t� rejet�e ne constituait pas un indice de parti pris, pr�cisant que le magistrat avait au demeurant aussi rejet� � plusieurs reprises les conclusions de la m�re et qu'il a pr�sid�, � plusieurs reprises, � la conclusion de transactions judiciaires entre les parties. L'autorit� pr�c�dente a en d�finitive jug� qu'il ne lui appartenait pas, dans le cadre d'une demande de r�cusation, de se prononcer sur la validit� des d�cisions prises par le Pr�sident querell�. La Chambre des recours a ainsi conclu, dans la mesure o� il �tait recevable, au rejet du recours, la pr�tention en r�cusation �tant uniquement fond�e sur les impressions personnelles du p�re.
Le recourant invoque la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial, fix�e aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, requ�rant la r�cusation du Pr�sident ayant statu� dans la cause de mesures protectrices de l'union conjugale qui l'oppose � son �pouse. Le recourant expose que, contrairement � ce qu'a retenu la Chambre des recours civile, ses moyens r�sultent du dossier, partant, sont donc fond�s sur des faits objectifs, et que les violations r�p�t�es du Pr�sident sont particuli�rement lourdes.
�S'agissant des faits objectifs fondant sa demande de r�cusation, le recourant se r�f�re � la mesure de blocage de ses comptes bancaires prononc�e � titre superprovisionnel le 14 novembre 2011, puis confirm� dans l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 ao�t 2012. Rappelant que la mesure superprovisionnelle devait �tre confirm�e sans d�lai dans une d�cision provisionnelle apr�s avoir entendu les deux parties, le recourant fait valoir que l'ordonnance exposant les motifs du blocage a �t� rendue 9 mois plus tard et qu'il n'a pas �t� entendu rapidement par le juge, ce qui d�montre une atteinte grave � l'encontre des droits d'une seule partie, � savoir l'intim�, en l'occurrence, lui-m�me. Le recourant �voque aussi la d�cision superprovisionnelle du 23 mars 2012 relative � l'entretien de la famille, qu'il conteste d�s lors qu'elle va � l'encontre de ses conclusions et �galement pour les m�mes motifs que la d�cision concernant le blocage de ses comptes bancaires, � savoir la dur�e des mesures superprovisionnelles entra�nant une d�cision motiv�e tardive et l'impossibilit� de pr�senter ses moyens devant un juge. Le recourant formule les m�mes griefs par rapport � sa demande d'ex�cution forc�e de la deuxi�me convention sign�e lors de la quatri�me audience, selon laquelle il est autoris� � prendre possession au domicile conjugal des objets inventori�s, sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties, par rapport � la suspension de son droit de visite, rappelant l'intervention de son pr�c�dent conseil � ce sujet, ainsi que par rapport � ses r�quisitions d'expertises et de compl�ment d'expertise. En �voquant d'autres faits retenus par le Pr�sident Genillard sans preuve et d�non�ant l'arbitraire de l'administration des preuves effectu�es par le Pr�sident, notamment un refus d'administrer les preuves qu'il a requises, le recourant conclut de ce qu'il a expos� que, contrairement � la partie adverse, quand il saisit la justice, ses r�quisitions s'opposent � un refus de statuer, ses pr�tentions �tant uniquement trait�es � titre superprovisionnel, ce qui le place syst�matiquement dans l'incapacit� d'exercer ses droits, et de surcro�t sont tranch�es � sa d�faveur.
4.1.�La garantie minimale d'un tribunal ind�pendant et impartial, telle qu'elle r�sulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de vue, la m�me port�e (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; arr�ts 5A_722/2012 du 17 d�cembre 2012 consid. 3.1, 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1). - permet de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, parce qu'une disposition relevant du for int�rieur ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte, les impressions�individuelles - purement subjectives -�de la partie qui demande la r�cusation n'�tant pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Des d�cisions arbitraires ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; en raison de son activit�, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contest�es et d�licates; m�me si elles se r�v�lent par la suite erron�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris, en d�cider autrement, reviendrait � dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le fruit de la partialit� du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialit�, autant que les circonstances corroborent � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant, qui invoque son droit d'�tre entendu par le juge avant qu'une d�cision soit prise � son encontre et affirme que ce droit lui aurait �t� refus� par le juge en tardant � rendre une d�cision provisionnelle, omet de relever que s'il n'a certes pas �t� entendu oralement sur toutes les pr�tentions formul�es par chacune des parties ainsi que sur toutes les d�terminations de la partie adverse, au demeurant nombreuses�-�l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�rant d'ailleurs pas le droit d'�tre entendu oralement (arr�t 5A_225/2011 du 9 ao�t 2011 consid. 3.2)�-, il a pu faire valoir tout au long de la dur�e de la proc�dure ses droits en d�posant des d�terminations �crites sur chaque demande ou d�termination de la partie adverse. Ainsi les d�cisions du Pr�sident des 7 et 8 f�vrier 2012 relatives au blocage des comptes bancaires et au droit de visite, que le recourant met en exergue comme �tant une violation lourde du magistrat qui aurait suspendu l'acc�s � la propri�t� ainsi que le droit aux relations personnelles sans entendre le p�re, font en r�alit� suite � une "�abondante correspondance�", constatation que le recourant ne critique pas.
�S'agissant en outre de certaines mesures, notamment relatives au droit de visite du p�re, le Pr�sident ne pouvait pas statuer imm�diatement comme il l'a fait pour l'attribution du domicile conjugal d�s lors qu'il devait attendre le rapport des experts mandat�s et laisser un d�lai aux parties pour d�poser des observations sur ces rapports et requ�tes de compl�ment d'expertise. Or, le recourant semble ignorer que la nature de certaines d�cisions exige une instruction minimale pour statuer�- ainsi la remise d'un rapport d'expertise et l'examen de l'opportunit� de requ�rir un compl�ment d'expertise -, le fait qu'on se trouve dans une cause de mesures protectrices de l'union conjugale, ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance, ainsi que le fait que le droit d'�tre entendu ne s'opposant pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction. Si le Pr�sident a refus� une mesure probatoire en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, il appartient au recourant qui entendait le contester de soulever un grief d�taill� � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). De m�me, l'absence de d�nonciation du p�re de la convention sign�e entre les parties lors de la quatri�me audience, comme il �tait fond� � le faire, �tait de nature � laisser croire au magistrat qui avait ratifi� cette convention concernant la question du droit aux relations personnelles que la situation lui convenait sans qu'il soit n�cessaire d'administrer de nouvelles preuves sur cet aspect, en sorte que le comportement du Pr�sident face aux requ�tes et autres r�actions du recourant ne trahit en soi aucune pr�vention � l'endroit de celui-ci.
4.3.�En d�finitive, le sentiment de partialit� all�gu� par le recourant se fonde sur le d�lai � rendre les d�cisions dont il a requis le prononc�, qui, on l'a vu, se justifie en r�alit� par la nature de la mesure � ordonner et sur le temps laiss� aux parties pour se d�terminer sur les observations de l'autre, sur le fait de n'avoir pas �t� entendu oralement sur chaque question alors que le droit d'�tre entendu ne le garanti pas, ainsi que sur le contenu de la d�cision, bien qu'une d�cision, m�me arbitraire, ne suffise pas � taxer un magistrat de partial. Il ressort du m�moire de recours que le p�re pr�sente ainsi sa propre version des faits et de la mani�re dont il aurait souhait� que la proc�dure se d�roule, en se pr�sentant comme une partie l�s�e par les agissements du magistrat, lorsque tel n'est pas le cas objectivement. Il s'ensuit que le grief tir� des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, autant que suffisant par rapport � l'exigence de motivation (art. 106 al. 2 Cst.,�cf. supra�consid. 2), est clairement mal fond�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se�d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � M. Jean-Luc Genillard, Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de�Lausanne, et � la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.