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Timestamp: 2018-09-22 19:45:03+00:00
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CHOLET DUPONT FRANCE PROSPECTUS COMPLET - PDF
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1 PROSPECTUS COMPLET - 1 -
2 SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE IV. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL V. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PARTIE B STATISTIQUE NOTE DETAILLEE I. CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 FORME DE l OPCVM I. 2 ACTEURS II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II. 1 CARACTERISTIQUES GENERALES II. 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL IV. REGLES D INVESTISSEMENT V. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS - 2 -
3 PROSPECTUS SIMPLIFIE Conformité aux règles d investissement et d information de la directive 85/611/CEE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR Dénomination : Forme juridique : Fonds commun de placement de droit français. Date d'agrément de l'opcvm par l'amf : 1 er octobre 1979 Durée d'existence prévue : 50 ans Compartiments : Non Nourricier : Non Société de gestion : CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT Délégataires : Délégation de gestion comptable : CACEIS FASTNET Dépositaire : CACEIS BANK Conservateur, Centralisateur des ordres de souscription et rachat, et Etablissement en charge de la tenue des registres des parts : CHOLET DUPONT S.A. Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT Commercialisateurs : Groupe CHOLET DUPONT. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ou, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion
4 II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION Classification : Actions françaises Objectif de gestion : L objectif du Fonds consiste à rechercher une performance au moins égale à l indice de référence sur la durée de placement recommandée, par la gestion active d un portefeuille d actions ou de titres assimilés éligibles au PEA, principalement français. Indicateur de référence : Le FCP a pour indicateur de référence l indice CAC 40 (dividendes non réinvestis) représentatif de son exposition au marché français. Stratégie d investissement : Le Fonds est éligible aux plans d épargne en actions, et dans ce but, il sera investi à hauteur de 75% minimum en titres de sociétés éligibles au PEA. Les investissements se concentrent donc sur les marchés de la Communauté Européenne et plus spécifiquement sur les marchés français. L objectif de gestion étant de rechercher une performance au moins égale à celle de l indice CAC 40, la gestion visera en priorité les titres des sociétés figurant dans cet indice, mais pourra également être investi dans d autres sociétés, en privilégiant celles qui offrent les meilleurs perspectives de croissance de leur bénéfices à moyen terme. La gestion du Fonds étant en partie discrétionnaire, la stratégie d investissement se fait sans contrainte autres que celles du respect de l éligibilité. aux PEA et d une exposition d au moins 60% sur le marché des actions françaises. Le Fonds peut intervenir sur les marchés financiers à terme et conditionnels réglementés français ou étrangers, et effectuer des opérations autorisées de gré à gré dans la limite d une fois l actif. En particulier, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de réaliser l objectif de gestion de l OPCVM, en l exposant à des titres, des secteurs d activité, ou des zones géographiques concernées. A cet effet, il utilisera des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur un marché réglementé tels que des futures ou des options. Le Fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français et/ou coordonnés.. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. La valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations élevées du fait de la composition du portefeuille ou des choix de gestion effectués. La valeur liquidative peut en effet fluctuer en fonction de différents facteurs liés aux changements propres aux actions détenues en portefeuille, aux évolutions des taux d intérêt, des taux de change, des chiffres macro-économiques ou de la législation juridique et fiscale. Les risques auxquels le FCP peut être exposé sont : Un risque lié à la gestion discrétionnaire Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Un risque en capital L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Un risque action L investisseur est exposé au risque action. La variation du cours des actions peut avoir un impact - 4 -
5 négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser. Le fonds est aussi accessoirement exposé au risque de taux, de change et au risque de contrepartie. L ensemble des risques figure dans la note détaillée Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs et notamment les souscripteurs souhaitant bénéficier des avantages fiscaux d un PEA, des évolutions du marché français et d'une performance proche de celle de l'indice de référence, le CAC 40. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l'investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuel et de la durée de placement recommandée mais également de son souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissement afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Durée minimum de placement recommandée : La durée de placement minimum recommandée est supérieur à 5 ans. III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, aux commercialisateurs, etc Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Assiette Taux/ Barèmes Valeur liquidative x nombre de parts 3,5% Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0% Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0% Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse...) et la commission de mouvement, qui le cas échéant peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM, Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié
6 Frais facturés à l OPCVM : Assiette Taux maximum Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 2, 392% TTC Commission de sur performance Néant Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Conservateur et société de gestion : - Répartition 2007 : 75% conservateur et 25% société de gestion - Répartition 2008 : 62.5% conservateur et 37.5% société de gestion - Répartition à compter du 01/01/2009 : 50% conservateur et 50% société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Par lot Sur primes Néant OPCVM : néant, sauf éventuels droits d entrée ou de sortie. Actions : dégressif 1,1362% TTC maximum. Obligations : dégressif 0,7176% TTC maximum. Futures : 30.TTC Options : 0,1794% TTC maximum. TCN : Néant Pensions : Néant. Aucun intermédiaire ou contrepartie ne fournit de commission en nature à la société de gestion du FCP. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. IV. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Conditions de souscription et de rachat : les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment auprès de CHOLET DUPONT dont le siège social est situé 16, place de la Madeleine Paris, et centralisés le jour de calcul de la valeur liquidative au plus tard à 10 heures 30. Ils sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative. Le montant de la première souscription doit être au minimum de 762,24 euros Des fractions de parts peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes. Valeur liquidative d origine : 500 francs soit 76,22 euros Montant minimum de souscription : une part. Date de clôture de l'exercice : dernier jour de la Bourse de Paris du mois de décembre. Date de clôture du premier exercice : 31 décembre Affectation des résultats : capitalisation des revenus. Comptabilisation des revenus : méthode du coupon encaissé Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est calculée de manière quotidienne. Dans le cas où le jour de calcul serait un jour férié (au sens de l article L222-1 du Code du Travail) et/ou la Bourse de Paris serait fermée, la valeur liquidative sera calculée le dernier jour de bourse précédent. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : dans les locaux de la société de gestion et du dépositaire. Libellé de la devise de comptabilité : Euro Date de l agrément de l OPCVM par l AMF : 1er octobre 1979 Date de création de l OPCVM : 31 octobre
7 V. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CHOLET DUPONT S.A. - 16, place de la Madeleine Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Ces documents sont également disponibles sur le site Le document concernant la «politique de vote» ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés,sont disponibles auprès de : CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT - 16, place de la Madeleine Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires : CHOLET DUPONT S.A. - 16, place de la Madeleine Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : CHOLET DUPONT S.A. - 16, place de la Madeleine Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Date de publication du prospectus : 11 juillet 2008 Date d'édition du prospectus : 11 juillet
8 PARTIE B STATISTIQUE PART C (capitalisation) Performance au 31 décembre 2007 : 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 15,0% Performances annuelles 9,0% 23,5% 20,3% 2,25% 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% -36,0% Performances annualisées 1 an 3ans 5 ans OPCVM 2.25% 14.94% 13.75% CAC % 13.68% 12.88% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis - 8 -
9 Présentation des frais facturés à l'opcvm au cours du dernier exercice clos le 31 décembre 2007 : Frais de fonctionnement et de gestion 2,38% TTC Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : 0,01% des coûts liés à la détention d OPCVM et fonds d investissement 0,01% déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0% Autres frais facturés à l OPCVM : Ces autres frais se décomposent en : 0,18% TTC - commissions de mouvement - commissions de sur performance 0,18% TTC 0% TTC Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 2,57% TTC Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM : Des commissions de sur performance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Des commissions de mouvement (voir point III de la partie A du prospectus simplifié). L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement
10 Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31 décembre 2007 : Les frais de transaction sur le portefeuille action ont représenté.0.23% de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille action a été de 16.32% de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 0% Titres de créance 0%
11 I. CARACTERISTIQUES GENERALES I.1 FORME DE l OPCVM Dénomination : NOTE DETAILLEE Conformité aux règles d investissement et d information de la directive 85/611/CEE Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Date de création et durée d existence prévue : FCP agréé le 1er octobre 1979 Durée d existence prévue de 50 ans Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN Montant minimum de souscription Devise de libellé Frais de fonctionnement et de gestion FR Une part Euro 2,392% TTC Commissions de souscription 2 % jusqu'à ,50 1 % de ,51 à ,1 % au-delà Commissions de rachat 0,5 % jusqu'à ,1 % au-delà Souscripteurs Tous souscripteurs Distribution des revenus Capitalisation Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT 16, place de la Madeleine Paris Ces documents sont également sur le site internet : I. 2 ACTEURS Société de gestion : CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT 16, place de la Madeleine Paris. Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF le 9 février 1998 sous le n GP98009 Dépositaire : CACEIS BANK 1-3, place Valhubert PARIS Etablissement de crédit agréé par le CECEI Conservateur, Centralisateur des ordres de souscription et rachat, et Etablissement en charge de la tenue des registres des parts (passif du FCP) : CHOLET DUPONT S.A. 16, place de la Madeleine Paris. Etablissement de crédit agréé par le CECEI
12 Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT Représenté par Mr Marc CHARLES. Tour ERNST & YOUNG - Faubourg de l arche Paris La Défense. Commercialisateurs : Groupe CHOLET DUPONT. La liste des commercialisateurs n est pas exhaustive dans la mesure ou, notamment, l OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion. Délégataires : Gestionnaire comptable par délégation CACEIS FASTNET 1, place Valhubert PARIS Conseillers : Néant II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II. 1 CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts détenues. Inscription à un registre ou modalités de tenue du passif : la tenue des comptes de l émetteur est assurée par le dépositaire CACEIS. L administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : s'agissant d'un FCP, aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Une information sur les modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des documents périodiques ou par tout autre moyen conformément à l'instruction de l'amf. Forme des parts : au porteur. Date de clôture : Dernier jour de la bourse de Paris du mois de décembre de chaque année. Première clôture : 31 décembre 1980 Indications sur le régime fiscal : L OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés et un régime de transparence fiscale s'applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux plus ou moins values latentes ou réalisées par l'opcvm dépend des dispositions fiscales applicables à la situation financière de l'investisseur et/ou de la juridiction d'investissement du fonds. Le passage d une catégorie de part à l autre est soumis au régime des plus-values de cession sur valeurs. II. 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification : Actions françaises Objectif de gestion : L objectif du Fonds consiste à rechercher une performance au moins égale à l indice de référence sur la durée de placement recommandée, par la gestion active d un portefeuille d actions ou de titres assimilés
13 éligibles au PEA, principalement français. Indicateur de référence : Le FCP a pour indicateur de référence l indice CAC 40 (dividendes non réinvestis) représentatif de son exposition au marché français. Stratégie d investissement : 1) Stratégies utilisées : L objectif de la gestion étant d obtenir une performance au moins égale à celle de l indice CAC 40, les actifs seront investis en majeure partie ( plus de 50% ) dans des valeurs composant cet indice. Le solde est investi de façon discrétionnaire dans le but de réaliser cet objectif global avec une stratégie d investissement, sans autre contrainte que le respect de son éligibilité aux PEA et d une exposition globale d au moins 60% sur le marché des actions françaises. A cette fin, le Fonds pourra investir dans des valeurs de l indice en sous ou surpondérant par rapport à leur pois dans celui-ci, et dans des actions de sociétés non représentées dans l indice. Les gérants privilégieront les sociétés qui offrent les meilleures perspectives de croissance de leur bénéfice à moyen terme. Par ailleurs, le Fonds pourra être investi de manière accesoire dans des obligations, dans des placements monétaires et autres produits de taux. 2) Principales catégories d actifs utilisés (hors dérivés) : Actions Le Fonds peut investir jusqu à 100% de son actif en actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès directement ou indirectement au capital ou aux droits de vote. L investissement du FCP pourra concerner des sociétés grandes et moyennes capitalisations de tous secteurs économiques et de toutes zones géographiques. Le Fonds sera éligible aux plans d épargne en actions, et dans ce but, il sera investi à hauteur de 75 % minimum en actions de sociétés cotées de la Communauté Européenne et plus spécifiquement sur les marchés français. les moyennes et grandes capitalisations constitueront une part significative des actifs. le fonds sera en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur le marché des actions françaises.. Obligations A titre accessoire Titres de créances négociables et instrument du marché monétaire Le FCP peut investir en titres de créance et instruments du marché monétaire pour la gestion de sa trésorerie. Il s agira le plus souvent de Titres de Créances Négociables libellés en euro, d une durée inférieure à 6 mois avec révocation à tout moment. Investissements en titres d'autres OPCVM et / ou de fonds d'investissement Le Fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM français et/ou coordonnés. 3) Les instruments financiers dérivés Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, le Fonds pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, français et étrangers. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre toutes positions en vue de couvrir ou d exposer le portefeuille à tous secteurs d activités / géographiques / devises / ou indices pour tirer parti des variations de marché et poursuivre l objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite d engagement maximum d une fois l actif. - Nature des marchés d intervention : X réglementés organisés X de gré à gré
14 - Risques sur lesquels le gérant peut intervenir : X action taux change crédit X autres risques : volatilité, indice - Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : X couverture X exposition arbitrage autre nature - Nature des instruments utilisés : X futures X options X swaps change à terme dérivés de crédit autre nature (à préciser) - La stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture du risque de taux couverture du risque de crédit X couverture du risque action couverture du risque de change X reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques X augmentation de l exposition au marché couverture d autres risques (à compléter au choix du gérant) autres stratégies 4) Titres intégrant des dérivés (warrants,, certificats) Le FCP peut investir dans des warrants ou des certificats cotés sur les marchés réglementés ou négociés de gré à gré avec les émetteurs. dans la recherche de l objectif de gestion ou dans un but de couverture du portefeuille contre un risque de baisse des marchés actions ou contre un risque spécifique à un titre 5) Dépôts Néant 6) Emprunts d espèces Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l actif et servent, de façon exceptionnelle, à assurer une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs. 7) Acquisitions et cessions temporaires de titres Néant Rémunération : les informations complémentaires figurent à la rubrique des frais et commissions
15 Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. La valeur liquidative du FCP est susceptible de connaître des variations élevées du fait de la composition du portefeuille ou des choix de gestion effectués. La valeur liquidative peut en effet fluctuer en fonction de différents facteurs liés aux changements propres aux actions détenues en portefeuille, aux évolutions des taux d intérêt, des taux de change, des chiffres macro-économiques ou de la législation juridique et fiscale. Les risques auxquels le FCP peut être exposé sont : Un risque lié à la gestion discrétionnaire Le style de gestion discrétionnaire repose sur l'anticipation de l'évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l'opcvm ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Un risque en capital L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Un risque action L investisseur est exposé au risque action. La variation du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l OPCVM. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser. Un risque de taux Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. Un risque de change Le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise du FCP à savoir l Euro. Ce risque sera représenté par la part du portefeuille non investie en Euro. Un risque de contrepartie Le risque de contrepartie représente le risque de pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Tous souscripteurs et notamment les souscripteurs souhaitant bénéficier des avantages fiscaux d un PEA, des évolutions du marché français et d'une performance proche de celle de l'indice de référence, le CAC 40. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l'investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuel et de la durée de placement recommandée mais également de son souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissement afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Durée minimum de placement recommandée : La durée de placement minimum recommandée est supérieur à 5 ans
16 Modalités de détermination et d affectation des revenus : Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année. Caractéristiques des parts ou actions : La devise des parts est l Euro. La valeur d'origine de la part est de 500 francs soit 76,22 euros Modalités de souscription et de rachat Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment auprès de CHOLET DUPONT dont le siège social est situé 16, place de la Madeleine Paris, et centralisés le jour de calcul de la valeur liquidative au plus tard à 10 heures 30. Ils sont exécutés sur la base de cette valeur liquidative. Les souscriptions peuvent se réaliser en numéraire ou par apport de titres. Le montant de la première souscription doit être au minimum de 762,24 euros Des fractions de parts peuvent être souscrites ou rachetées par millièmes. La valeur liquidative est calculée de manière quotidienne. Dans le cas où le jour de calcul serait un jour férié (au sens de l article L222-1 du Code du Travail) et/ou la Bourse de Paris serait fermée, la valeur liquidative sera calculée le dernier jour de bourse précédent. Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Assiette Taux/ Barèmes Valeur liquidative x nombre de parts 3,5% Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0% Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0% Les frais de fonctionnement et de gestion recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse...) et la commission de mouvement, qui le cas échéant peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM, Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié
17 Frais facturés à l OPCVM : Assiette Taux maximum Frais de fonctionnement et de gestion (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Actif net 2, 392% TTC Commission de sur performance Néant Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Conservateur et société de gestion : - Répartition 2007 : 75% conservateur et 25% société de gestion - Répartition 2008 : 62.5% conservateur et 37.5% société de gestion Répartition à compter du 01/01/2009 : 50% conservateur et 50% société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Par lot Sur primes Néant OPCVM : néant, sauf éventuels droits d entrée ou de sortie. Actions : dégressif 1,1362% TTC maximum. Obligations : dégressif 0,7176% TTC maximum. Futures : 30.TTC Options : 0,1794% TTC maximum. TCN : Néant Pensions : Néant. Aucun intermédiaire ou contrepartie ne fournit de commission en nature à la société de gestion du FCP. Procédure de choix des intermédiaires : Le gérant du Fonds dispose d une liste d intermédiaires autorisés mise à jour tous les 6 mois ou selon les besoins. Les critères de sélections des intermédiaires sont la sécurité, ainsi que la qualité de l exécution des ordres,des conseils donnés et des moyens de règlement livraison. III. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Affectation du résultat : Les parts proposées par le FCP sont des parts de capitalisation. Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment auprès de CHOLET DUPONT dont le siège social est situé 16, place de la Madeleine Paris, et centralisés le jour de calcul de la valeur liquidative au plus tard à 10 heures 30 à l exception des jours fériés légaux et réalisées à la prochaine valeur liquidative. Diffusion des informations concernant le FCP : La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et du dépositaire. Le prospectus complet, les documents périodiques et le rapport annuel sont disponibles auprès de la société de gestion
18 IV. REGLES D INVESTISSEMENT Le FCP respecte les règles d investissement définies aux articles L et R et suivants du Code Monétaire et Financier auxquels il est préférable de se reporter pour plus d informations. L OPCVM calculera son engagement hors bilan selon la méthode linéaire. V. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Le FCP est conforme aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. Comptabilisation des revenus : Le FCP comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille : La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille du FCP est effectuée frais de négociation exclus. Règles d évaluation des actifs : Lors de chaque valorisation, les actifs du FCP sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de Bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de Bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de Bourse du jour précédent. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de Bourse du jour précédent. En cas de non cotation d une valeur aux environs de 14 heures, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Les valeurs cotées en devises sont converties en euro suivant les taux WMR de la devises au jour de l'évaluation Obligations Les obligations sont valorisées sur la base d une moyenne de cours contribués récupérés quotidiennement auprès des teneurs de marchés et converties si nécessaire en euro suivant le taux WMR de la devise au jour de l évaluation. Titres d OPCVM en portefeuille Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts de FCC Evaluation au premier cours de Bourse du jour pour les FCC cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres Pensions livrées à l achat : valorisation contractuelle. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM à l issue du contrat de prêt. Cessions temporaires de titres Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat
19 Valeurs mobilières non cotées Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Titres de créances négociables - Les TCN qui lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire. La différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est linéarisée sur la période restant à courir. - Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés à leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. - Les TCN ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - Autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. - Les TCN ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d une méthode actuarielle. - TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - Autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. - Les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance en utilisant le taux de rendement actuariel ou le cours du jour publié par la Banque de France. Instruments financiers à terme : - Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé :Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés au cours de compensation du jour. - Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les swaps : - Les contrats d échange de taux d intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d intérêts futurs aux taux d intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature. - Les swaps d indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d un taux de référence fourni par la contrepartie. - Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion (FCP) ou du Conseil d Administration (SICAV)
20 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT REGLEMENT TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 50 ans à compter de sa constitution, sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. La société de gestion peut décider de regrouper ou de diviser les parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d'administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes ou millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l'émission et le rachat sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d'administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes
21 Article 2 Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 Emission et rachat des parts Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités précisées dans la notice d information. Le prix d émission peut être augmenté d une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d une commission de rachat dont les taux et l affectation figurent sur la notice d information. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par la notice d information
22 Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation précisées ci-dessous : - les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. L évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Ces modalités d application sont précisées dans l annexe aux comptes annuels. Toutefois :. Les valeurs mobilières dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles.. Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l objet de transactions significatives, sont évalués par l application d une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Elles sont mentionnées dans l annexe aux comptes annuels. - Les parts ou actions d OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. - Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. - Les titres qui font l objet de contrats de cession ou d acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d application étant arrêtées par la société de gestion et précisées dans l annexe aux comptes annuels. - Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociées sur des marchés organisés français ou étrangers sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Elles sont précisées dans l annexe aux comptes annuels. - Les opérations à terme ferme ou conditionnel ou les opérations d échange conclues sur les marchés de gré à gré, autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l annexe aux comptes annuels
23 TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis Règles de fonctionnement La société se réserve la possibilité d investir plus de 5 % de l actif du fonds en titres d autres OPCVM. Le FCP pourra procéder à des opérations sur les marchés à terme et conditionnels réglementés et les marchés de gré à gré dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les autorités de tutelle. Article 6 Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe la Commission des Opérations de Bourse. Article 7 Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de la Commission des Opérations de Bourse, par le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de la Commission des Opérations de Bourse, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission
24 Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. L inventaire est certifié par le dépositaire et l ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos
25 La société de gestion a décidé de capitaliser intégralement les sommes distribuables, à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation - Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 cidessus, la société de gestion en informe la Commission des Opérations de Bourse et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. - La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. - La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe la Commission des Opérations de Bourse par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à la Commission des Opérations de Bourse le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de la Commission des Opérations de Bourse