Source: https://fr.scribd.com/document/98355907/Feuilleton
Timestamp: 2018-04-20 00:54:13+00:00
Document Index: 526451

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", 'art, 101']

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X I Ve
L É G IS L A T U R E
MERCREDI 27 JUIN 2012/N° 2
Ordre du jour ........................................................................................................ 3 Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 6 Conférence des Présidents ................................................................................. 7 Composition de l’Assemblée ............................................................................... 8 Groupes politiques ............................................................................................... 9 Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 34 Documents et publications ................................................................................. 34 La Chaîne parlementaire ................................................................................... 36
1 ORDRE DU JOUR MERCREDI 27 JUIN 2012
QUINZE HEURES séance publique 1. Nomination, éventuellement par scrutin : - des six vice-présidents ; - des trois questeurs ; - des douze secrétaires. 2. Installation du Bureau.
2 CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA XIVe LÉGISLATURE
MERCREDI 27 JUIN 2012 Publication au Journal officiel (lois et décrets) et au Feuilleton des déclarations politiques et de la composition des groupes. Réunion des présidents des groupes (salons de la Présidence) pour procéder à la répartition : - des postes du Bureau et à l’établissement éventuel, dans l’ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de viceprésident, questeur et secrétaire ; - des sièges des permanentes. avant 14 heures 30 huit commissions
Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (service de la séance) des candidatures au Bureau ; Affichage de ces candidatures.
Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe (5e bureau) pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes. SÉANCE PUBLIQUE : Nomination, éventuellement par scrutin : . des six vice-présidents ; . des trois questeurs ; . des douze secrétaires. Installation du Bureau. Dépôt au Secrétariat général de la Présidence (service de la séance) des candidatures aux huit commissions permanentes ; Affichage de ces candidatures.
avant 18 heures -
Publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes. Réunion du Président et des présidents des groupes (salons de la Présidence) en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits. Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau : - affaires culturelles et de l’éducation (salle n° 6238 – Palais-Bourbon, 2e sous-sol) ; - affaires économiques (salle n° 6241 – PalaisBourbon, 2e sous-sol) ; - affaires étrangères (salle n° 4223 – 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) ; - affaires sociales (salle n° 6351 – PalaisBourbon, 1er étage) ; - défense nationale et forces armées (salle n° 4123 – 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) ;
- développement durable et aménagement du territoire (salle n° 6237 – Palais-Bourbon, 2e sous-sol) ; - finances, économie générale et contrôle budgétaire (salle n° 6350 – Palais-Bourbon, 1er étage) ; - lois constitutionnelles, législation et administration générale de la République (salle n° 6242 – Palais-Bourbon, 2e sous-sol).
Conférence des Présidents (salons de la Présidence). Réunion du Bureau (salons de la Présidence) en vue de la constitution de ses délégations.
1 BUREAU D’ÂGE
SEANCE DU MARDI 26 JUIN 2012 Président d’âge : M. François Scellier, doyen d’âge.
Secrétaires d’âge :
Mme Marion Maréchal-Le Pen, MM. Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Mme Virginie Duby-Muller, M. Razzy Hammadi.
SEANCE DU MARDI 26 JUIN 2012 Premier tour de scrutin pour l’élection du Président de l’Assemblée nationale : Nombre de votants .................................................................. 540 Bulletins blancs ou nuls ............................................................. 55 Suffrages exprimés .................................................................. 485 Majorité absolue ...................................................................... 243 Ont obtenu : Suffrages M. Claude Bartolone ................................................................ 298 M. Bernard Accoyer ................................................................. 185 Autres .......................................................................................... 2 M. Claude Bartolone, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Président de l’Assemblée nationale.
3 RÉUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunira le : Jeudi 28 juin 2012 à 15 h 30 dans les salons de la Présidence avec l’ordre du jour suivant : 1. Constitution des délégations ; 2. Questions diverses.
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : Jeudi 28 juin 2012 à 14 heures 45 dans les salons de la Présidence.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
REQUÊTES EN CONTESTATION D’OPÉRATIONS ÉLECTORALES (Communication du Conseil constitutionnel en application de l’article L.O. 181 du code électoral). Nom du député dont l’élection est contestée Mme Massat Frédérique Mme Andrieux Sylvie M. M. M.
Circonscription Ariège (1ère) Bouches-du-Rhone (3e) Eure-et-Loire (4 ) Jura (3e) Marne (2e) Nord (13e) Pas-de-Calais (5 ) Bas-Rhin (9 ) Paris (2e) Paris (5e) Seine-Maritime (10e) Vaucluse (1 ) Hauts-de-Seine (6e) Hauts-de-Seine (7e) Hauts-de-Seine (13e) Seine-Saint-Denis (1 ) Val-de-Marne (1ère) La Réunion (2e) Saint-Pierre-et-Miquelon Français établis hors de France (1ère) Français établis hors de France (7e) Français établis hors de France (10e) Français établis hors de France (11e)
ère ère e
Numéros des requêtes 2012-4549 2012-4566 2012-4552 2012-4556 2012-4553 2012-4562 2012-4560 2012-4544 2012-4550 2012-4559 2012-4557 2012-4564 2012-4548 2012-4547 2012-4563 2012-4555 20124565/4567/4568 2012-4561 2012-4558 2012-4551 2012-4554 2012-4545 2012-4546
Vigier Philippe Sermier Jean-Marie Hutin Christian Cuvillier Frédéric Sturni Claude Fillon François
Mme Vautrin Catherine M. M. M.
Mme Dagoma Seybah Mme Chauvel Dominique Mme Fournier-Armand Michèle M. M. M. M. M. Fromantin Jean-Christophe Ollier Patrick Devedjian Patrick Le Roux Bruno Plagnol Henri
Mme Bello Huguette Mme Girardin Annick Mme Narassiguin Corinne M. M. M. Le Borgn’ Pierre-Yves Marsaud Alain Mariani Thierry
1 DÉCLARATIONS POLITIQUES DES GROUPES
(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2012, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale) DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (SRC) Par cette déclaration, les députés socialistes, républicains et citoyens élus en juin 2012, se constituent en groupe socialiste, républicain et apparentés à l’Assemblée nationale. Nous rappelons avant tout notre attachement aux principes fondateurs de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Notre engagement et notre action reposent entièrement sur notre volonté de défendre et de promouvoir ces principes afin qu’ils deviennent une réalité dans la vie de tous les Français de métropole et des Outre-Mer. Rassemblés autour du Président de la République, François Hollande, fidèles à nos convictions de gauche et fiers des progrès déjà engagés sous les septième, neuvième et onzième législatures, nous souhaitons mettre en œuvre le changement voulu par nos concitoyens en soutenant une nouvelle politique permettant de redresser la France, de réenclencher la promesse républicaine fondée sur l’égalité et la justice, et de redonner confiance et espoir à notre jeunesse. Après dix ans de politique de droite, marquée par la dégradation financière et économique de notre pays, la détérioration des conditions de vie et de travail des Français, par l’accroissement des inégalités et la multiplication des injustices, il est urgent de retrouver la voie du progrès. L’urgence est d’autant plus grande que notre pays est, comme beaucoup d’autres, frappé par une crise économique sans précédent depuis une soixantaine d’années. La justice sociale, la lutte contre la pauvreté et la précarité constitue notre priorité absolue. Nous combattrons inlassablement le chômage et nous favoriserons la création d’emplois, en relançant la production industrielle et la croissance verte, en soutenant la création d’entreprises, l’innovation et le développement des nouvelles technologies, en mettant la finance au service de l’économie.
Nous réformerons notre fiscalité pour plus de justice et d’efficacité. Nous préserverons notre système de retraites par répartition en garantissant de manière juste et pérenne son financement. Nous voulons garantir l’accès aux soins de tous les Français, en renouant avec l’excellence de notre système de santé et en renforçant l’hôpital public. Nous agirons concrètement pour rendre effectif le droit au logement. Parce que nous n’aurons de cesse d’œuvrer en pensant d’abord et toujours à la jeunesse, pour que chaque génération vive mieux que la précédente, l’éducation et l’école, dès la maternelle et jusqu’à l’enseignement supérieur, seront replacées au cœur de l’action publique. Nous défendons, sur l’ensemble de notre territoire, les services publics. En particulier nous souhaitons donner à la justice, à la police, à la gendarmerie et à nos armées les moyens de remplir leurs missions afin que les Français puissent être efficacement protégés et défendus. Dans un contexte économique européen difficile et instable, nous faisons également du redressement de nos finances publiques un impératif afin de garantir à la Nation les conditions de sa souveraineté. Nous souhaitons défendre l’agriculture française et soutenir la ruralité. Nous tenons aussi à développer une politique des transports permettant de lutter contre les fractures territoriales, et à encourager le développement des Outre-Mer. Notre culture et notre langue sont au cœur de l’identité de notre Nation. C’est pourquoi nous soutenons la création et la diffusion culturelles, ainsi que la Francophonie. Nous favoriserons l’accès de tous à la culture, notamment par l’éducation artistique et culturelle. Nous réaffirmons notre attachement aux principes fondamentaux de laïcité et d’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre toutes les formes de discrimination, au combat contre le racisme et l’antisémitisme. Nous souhaitons améliorer l’intégration des populations immigrées en refusant le communautarisme et en favorisant l’adhésion de tous à la laïcité et aux valeurs de la République. Nous voulons conforter notre démocratie en engageant une nouvelle étape de la décentralisation et en reconnaissant l’indispensable rôle des partenaires sociaux et des corps intermédiaires. Pour que notre République soit exemplaire, nous demandons que l’État agisse toujours avec impartialité, que la justice soit indépendante, que soit garantie l’indépendance de l’audiovisuel public, et que les pouvoirs du Parlement soient respectés et améliorés. Conscients que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, nous lutterons pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Nous
engagerons la transition énergétique en permettant la réduction progressive de la part du nucléaire, en soutenant l’émergence des énergies renouvelables et en agissant pour l’efficacité énergétique et la rénovation thermique des logements. Nous relancerons la construction européenne en la réorientant vers des objectifs de croissance et d’emploi. Nous agirons pour qu’elle investisse dans le futur et protège les savoir-faire européens dans la concurrence mondiale. Nous le ferons dans le respect de tous nos partenaires européens, et en collaboration avec les parlementaires de l’ensemble des États membres de l’Union et ceux du Parlement européen qui partagent nos valeurs. Nous voulons que la voix de la France compte dans le monde, qu’elle porte haut les valeurs des Droits de l’Homme, de la paix et de la démocratie, du dialogue entre les peuples et les Nations, de respect du droit international et de ses institutions, et qu’elle favorise le développement des pays les plus pauvres par une politique de coopération ambitieuse et efficace. Nous exercerons pleinement notre mandat dans le respect de nos institutions, en contribuant à la qualité de la loi et en utilisant tous les moyens qui nous sont offerts pour élaborer des lois justes et nécessaires, veiller à leur bonne application et à leur simplification, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nous assumerons de façon solidaire nos convictions, dans le respect de nos formations politiques respectives, tout en travaillant dans un esprit d’écoute et d’ouverture, avec le respect dû aux groupes minoritaires et à l’opposition, dans un dialogue constructif avec le Sénat, enrichis par des échanges constants et transparents avec la société civile. En ce début de quatorzième législature de la Ve République, nous, députés socialistes, républicains et citoyens, prenons pleinement la mesure de l’attente de nos compatriotes et de la responsabilité particulière qui nous incombe - et que nous assumons - afin de redresser la France. GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (279 membres) M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. François André, Mme Nathalie Appéré, M. Kader Arif, M. Christian Assaf, M. Pierre Aylagas, M. Jean-Marc Ayrault, M. Alexis Bachelay, M. Jean-Paul Bacquet, M. Gérard Bapt, Mme Ericka Bareigts, M. Claude Bartolone, M. Christian Bataille, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, M. Luc Belot, Mme Karine Berger, Mme Gisèle Biémouret, M. Philippe Bies, M. Erwann Binet, M. Jean-Pierre Blazy, M. Yves Blein, M. Patrick Bloche, M. Daniel Boisserie, Mme Pascale Boistard, M. Christophe Borgel, M. Florent Boudie, Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, Mme Kheira Bouziane, M. Émeric Bréhier, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Bridey, M. François Brottes, Mme Isabelle Bruneau, Mme Sabine Buis, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, M. Vincent Burroni, M. Jérôme Cahuzac, M. Alain Calmette, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Colette Capdevielle, M. Yann Capet, M. Christophe Caresche, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Castaner, M. Laurent Cathala, M. Jean-Yves Caullet, M. Bernard Cazeneuve, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Dominique Chauvel, M. Pascal Cherki, M. Jean-David Ciot, M. Alain Claeys, M. Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Daniel, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise DescampsCrosnier, Mme Sophie Dessus, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Fanny Dombre-Coste, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Sandrine Doucet, M. Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Dufau, Mme AnneLise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupré, M. Yves Durand, M. Philippe Duron, M. Olivier Dussopt, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, M. Laurent Fabius, Mme MarieHélène Fabre, M. Alain Fauré, Mme Martine Faure, M. Olivier Faure, M. Mathias Fekl, M. Hervé Féron, M. Olivier Ferrand, M. Richard Ferrand, Mme Aurélie Filippetti, Mme Geneviève Fioraso, M. Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, M. Christian Franqueville, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Yann Galut, M. Guillaume Garot, Mme Hélène Geoffroy, M. JeanMarc Germain, M. Jean-Patrick Gille, M. Jean Glavany, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Marc Goua, Mme Linda Gourjade, M. Laurent Grandguillaume, Mme Estelle Grelier, M. Jean Grellier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Benoît Hamon, M. Mathieu Hanotin, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, Mme Monique Iborra, Mme Françoise Imbert, M. Michel Issindou, M. Éric Jalton, M. Serge Janquin, M. Henri Jibrayel, M. Régis Juanico, M. Armand Jung, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Kemel, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, M. Jérôme Lambert, M. François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn’, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Gilbert Le Bris, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Viviane Le Dissez, M. Stéphane Le Foll, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Bruno Le Roux, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, Mme Axelle Lemaire, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, M. Christophe Léonard, Mme Annick Lepetit, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Bernard Lesterlin, M. Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Audrey Linkenheld, M. François Loncle, Mme Lucette Lousteau, M. Victorin Lurel, M. Thierry Mandon, Mme Jacqueline
Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martine Martinel, Mme Frédérique Massat, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Patrick Mennucci, M. Kléber Mesquida, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, Mme Corinne Narassiguin, M. Philippe Nauche, Mme Ségolène Neuville, Mme Nathalie Nieson, M. Philippe Noguès, Mme Maud Olivier, Mme Monique Orphé, M. Michel Pajon, Mme Luce Pane, M. Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, M. Rémi Pauvros, M. Germinal Peiro, M. Jean-Claude Perez, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Martine Pinville, Mme Christine Pires-Beaune, M. Philippe Plisson, Mme Élisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Michel Pouzol, Mme Daphna Poznanski, M. Patrice Prat, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Dominique Raimbourg, Mme Marie Récalde, Mme Marie-Line Reynaud, M. Eduardo Rihan-Cypel, M. Denys Robiliard, M. Alain Rodet, M. Marcel Rogemont, M. Frédéric Roig, Mme Barbara Romagnan, M. Bernard Roman, Mme Dolorès Roque, M. Gwendal Rouillard, M. René Rouquet, M. Alain Rousset, Mme Béatrice Santais, Mme Odile Saugues, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, Mme Julie Sommaruga, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Terrasse, M. Thomas Thevenoud, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marisol Touraine, M. Stéphane Travert, Mme Catherine Troallic, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Manuel Valls, Mme Clotilde Valter, M. Michel Vauzelle, M. Fabrice Verdier, M. Michel Vergnier, M. Alain Vidalies, M. Patrick Vignal, M. Jean-Michel Vuillaumé, M. Jean-Jacques Vlody et Mme Paola Zanetti. Le président du groupe : M. Bruno Le Roux Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (16) Mme Sylvie Andrieux, M. Dominique Baert, M. Serge Bardy, Mme MarieFrançoise Bechtel, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Luc Bleunven, M. GuyMichel Chauveau, M. Yves Goasdoue, Mme Édith Gueugneau, M. Christian Hutin, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annie Le Houerou, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Hervé Pellois et M. Boinali Said.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP) Fiers de l’action menée au cours des deux dernières législatures sous la présidence de MM Jacques CHIRAC et Nicolas SARKOZY, les députés soussignés se constituent, par la présente déclaration, en Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire. Fidèles à l’esprit comme à la lettre de la Constitution de la Vème République, ils se placent d’emblée dans une opposition responsable et active. Forts de leur bilan face à une crise d’une ampleur exceptionnelle, ils prennent l’engagement de mettre leurs actions et leurs convictions au service de l’intérêt général. A la fois soucieux de leur unité et de la richesse que constitue la diversité de leur famille politique, les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire veilleront à rester rassemblés tout en encourageant l’expression de l’ensemble des sensibilités qui les caractérisent : gaulliste, libérale, centriste et radicale. Désormais minoritaires à opposition déterminée et l’engagement de se poser pour lui laisser la maîtrise demain. l’Assemblée nationale, ils s’inscrivent dans une vigilante à la nouvelle majorité. Ils prennent en sentinelles de notre bien commun, la France, de son destin dans le monde d’aujourd’hui et de
Placer l’opposition au service de l’intérêt général Élus de la Nation, les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire exerceront pleinement leur mission de contrôle de l’action gouvernementale. Ils entendent s’appuyer sur l’ensemble des droits et des outils que la révision constitutionnelle de 2008 a mis au service des groupes d’opposition. Ils veilleront à ce que la nouvelle majorité respecte ces droits, notamment en matière d’initiative parlementaire, d’évaluation de l’action du Gouvernement et de respect des temps de parole. Loin de chercher la confrontation partisane, ils sauront apporter aux Français un regard éclairé sur les conséquences des choix de la majorité. Ils s’opposeront à tout texte qui menacerait la France d’une régression tant sur le plan économique que social. Ils combattront avec autant de détermination tout texte qui remettrait en cause les valeurs républicaines qui guident leur action : liberté, égalité, fraternité, laïcité, mais aussi sécurité, justice et solidarité. Ils attacheront une particulière importance à respecter l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.
Garantir la maîtrise des dépenses publiques Depuis 2008, notre pays a connu une succession de crises brutales sans précédent : crise des banques, crise économique, crise de la dette, crise de l’euro. Pour garantir notre souveraineté et cesser d’hypothéquer les actifs des générations futures, il est urgent de poursuivre l’effort d’assainissement des finances publiques amorcé avec courage sous la XIIIe législature. C’est pourquoi les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire défendront sans relâche l’instauration d’une règle d’or budgétaire et la poursuite de la réforme de l’État. Le principe de la maitrise et de la réduction des dépenses publiques devra s’appliquer tant à l’échelle de l’État que des collectivités territoriales. Ils ne cesseront de questionner la majorité sur le financement de ses projets et sur la compatibilité de ses choix avec une trajectoire crédible de réduction des déficits et de la dette. Défendre ceux qui entreprennent et qui travaillent Nous ne pourrons renouer avec la croissance que par le travail. Financer notre modèle économique et social sur de la dette et de la dépense publique serait irresponsable. La réduction du temps de travail, la baisse de l’âge de départ à la retraite, la hausse des charges sur les entreprises, le développement de l’emploi subventionné et de l’assistanat sont des freins considérables à la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire défendront la France qui prend des risques, qui innove et qui entreprend en accompagnant nos artisans, commerçants et réseaux de PME dans leur conquête de nouveaux marchés. Ils encourageront l’augmentation du pouvoir d’achat par le travail et l’application de la baisse massive des charges. Ils pèseront pour que l’ensemble des demandeurs d’emploi aient un droit à la formation. Placer la solidarité et l’équité au cœur de notre pacte social La générosité de notre modèle social a permis de protéger les Français au plus fort de la crise. Pour le transmettre à nos enfants, il faut en réaffirmer les fondamentaux : la responsabilité doit l’emporter sur la tentation de la fraude ; la protection des plus fragiles doit primer sur la facilité de l’assistanat. Les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire estiment que le pacte social est un pacte de réciprocité. Ceux qui bénéficient de la solidarité nationale doivent rendre à la Nation une partie de ce qu’elle leur donne. Ils s’attacheront à pérenniser notre modèle de protection sociale pour protéger la qualité de notre système de santé tout en veillant à l’équilibre de nos comptes sociaux. C’est seulement en agissant ainsi que nous pourrons préserver notre pacte social et répondre aux défis de l’avenir en menant une grande réforme de la dépendance. Rester fermes sur nos valeurs républicaines Une Nation rassemblée est toujours plus forte pour affronter les choix qui s’imposent à elle. La peur et la haine de l’autre ne peuvent être tolérées sur le
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sol de la République. Le respect de notre cohésion nationale est la condition première de la réussite de notre pays. Parce qu’il est essentiel de réussir l’intégration de celles et ceux que nous accueillons en France, il est nécessaire de mener une politique d’immigration ferme et juste. Parce que la République est une, indivisible et laïque, le communautarisme doit être combattu sans faiblesse : les députés du Groupe de l’Union pour Mouvement Populaire considèrent que le lien puissant et constant entre la citoyenneté et la nationalité est un acquis républicain majeur. Enfin, parce que chaque Français a le droit de vivre en sécurité, la délinquance ne peut rester impunie et l’exécution des peines doit être une assurance pour le respect des victimes. Préparer l’avenir Pour préparer notre avenir, il nous faut protéger la Famille : les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire défendront les fondamentaux de la politique familiale universelle - qui place l’enfant au cœur de ses priorités - ainsi que l’amélioration des solutions de gardes d’enfants. Pour préparer notre avenir, il nous faut former notre jeunesse : l’école doit renouer avec son idéal républicain et redevenir un lieu d’égalité des chances. Il n’est pas acceptable qu’un enfant puisse entrer en 6ème sans maitriser les savoirs fondamentaux. Plutôt que d’augmenter le nombre de fonctionnaires de l’Education nationale, il faut revaloriser leur mission et organiser le suivi personnalisé des enfants. Pour combattre le chômage des jeunes, il faut faire le pari de l’apprentissage et de l’alternance tout en rapprochant le monde de l’éducation et de l’entreprise. Pour préparer l’avenir, il nous faut valoriser nos territoires : améliorer l’attractivité des zones rurales, garantir l’égal accès de tous au très haut débit ainsi qu’à des services publics efficaces et poursuivre la rénovation urbaine. Pour préparer notre avenir, il nous faut protéger notre planète. Les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire estiment que la lutte globale pour une écologie responsable doit se faire dans la continuité du Grenelle de l’Environnement et dans le respect des trois piliers du développement durable : économique, social et environnemental. Ils attendent de la nouvelle majorité qu’elle suive les objectifs que la France s’est fixée en matière de production d’énergies d’origine renouvelable. Ils considèrent que notre pays doit conforter sa filière nucléaire tant pour assurer la baisse des émissions de gaz à effet de serre que pour garantir aux Français une électricité à un coût maîtrisé. Confirmer la place de la France en Europe Alors que l’Union européenne est en péril face à la contagion de la crise des dettes souveraines, la France doit rester l’un de ses piliers. Les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire souhaitent que le nouveau Président de la République s’inscrive dans la continuité de ses prédécesseurs qui n’ont jamais cessé de renforcer l’amitié franco-allemande. La politique de
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convergence tant fiscale qu’économique entre la France et l’Allemagne demeure plus que jamais une priorité. Ils exigeront pour leur part une Europe qui protège ses citoyens, ses entreprises et ses agriculteurs. La France doit confirmer sa place historique dans une Europe qui est tenue de réinventer sa gouvernance politique et économique pour surmonter la crise. Face à une majorité qui détient tous les pouvoirs tant au niveau national que local, les députés du Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire sont investis d’une immense responsabilité : s’opposer aux remises en cause de nos acquis républicains, s’élever contre les dérives dépensières et bureaucratiques de la nouvelle majorité, refuser la facilité et le risque du déclin. Ils mettront leur volonté, leur courage ainsi que la force de leurs convictions profondes au service de la France et des Français pour les cinq années à venir.
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (185 membres) M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. Benoist Apparu, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert-Troin, M. Patrick Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. François Baroin, M. JacquesAlain Bénisti, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Dominique Bussereau, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jerôme Chartier, M. Luc Chatel, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. JeanLouis Christ, M. Dino Cineri, M. Éric Ciotti, M. Philippe Cochet, M. JeanFrançois Copé, M. François Cornut-Gentille, M. Édouard Courtial, M. JeanMichel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Debré, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Rémy Delatte, M. Patrick Devedjian, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Estrosi, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Charles-Ange Ginesy, M. JeanPierre Giran, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Anne Grommerch, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, M. Henri Guaino, Mme François Guégot, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, M. Guénaël Huet, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Denis Jacquat, M. Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. JeanFrançois Lamour, Mme Laure de la Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillère, M. Thierry Lazaro, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, M. Bruno Le Maire, M. Dominique Le Mèner, M. Jean Leonetti, M. Pierre Lequiller, Mme Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Alain Marc, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, M. Hervé Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Alain Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Édouard Philippe, M. Michel Piron, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérangère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, M. Camille de Rocca-Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. André Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Dominique Tian, M. François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Jean-Luc Warsmann, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller. Le président du groupe : M. Christian Jacob Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (11) M. Jean-Pierre Decool, M. Claude de Ganay, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Le Ray, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, M. François de Mazières, M. François Scellier, M. Thierry Solère, M. Claude Sturni et M. Jean-Pierre Vigier.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DE L’UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS (UDI) Le groupe « Union des Démocrates et Indépendants » réunit des députés libres, engagés, indépendants, passionnément attachés à la République, à leur territoire et à leur identité. Forts de leur histoire, de leur expérience, de leurs origines, les députés de ce groupe ont décidé de se rassembler dans le respect de leurs différences, pour dialoguer, susciter des convergences, bâtir des positions communes sur les chantiers et les grands défis des années à venir. Rejetant l’immobilisme et la tentation du déclin, ils veulent associer chaque citoyen à la construction d'une France où les réussites économiques sont créatrices de progrès social et où le capital humain redevient le moteur de la croissance. En acceptant de constituer un groupe d’opposition qui soit aussi force de propositions, ils réaffirment leur attachement à des valeurs et principes qui leur paraissent essentielles au sein d’une démocratie moderne, apaisée et sereine : l’attachement à la cohésion sociale, à une société de confiance favorisant l’égalité des chances et l’enrichissement par la diversité dans le respect des valeurs de la République, l’attachement au développement économique et à l’entreprenariat, à la maîtrise des comptes publics, principaux moyens de préserver la souveraineté de la France, de maîtriser son destin et de continuer à définir ses priorités et orientations stratégiques. Dans le même temps, la dégradation des finances publiques menace directement la pérennité de son modèle de protection sociale, gage de compétitivité, auquel les députés de ce groupe sont particulièrement vigilants, l’attachement à la valorisation de l’effort, des talents, du mérite, grâce à la mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation au service des jeunes, de leur réussite et de leur avenir, avec un effort particulier en direction de l'École de la République, de l’alternance et de la formation professionnelle, l’attachement à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. La République, c’est l’égalité dans la diversité. C’est aussi la solidarité envers la ruralité, entre les quartiers, les villes, les départements et les régions. Le Groupe «Union des Démocrates et Indépendants » exprime en particulier son attachement aux départements et territoires
d’Outre-Mer, composantes essentielles de la présence française dans le monde, et souhaite plus que jamais que ceux-ci deviennent les premières économies soutenables de la planète. Chacune de nos collectivités d’outremer dispose d’une organisation politique et administrative qui lui est propre, elles ont toutes des problématiques spécifiques. Il importe donc d’être à l’écoute des élus qui participent à la représentation de ces collectivités à l’Assemblée nationale, un attachement ancien et profond au projet européen avec, en toile de fond, la volonté de construire une Europe au service des peuples, de la croissance, de l’emploi, de la compétitivité industrielle. Une Europe capable de faire émerger des filières innovantes et de résister aux dumpings sociaux ou écologiques, l’attachement au développement d’une croissance respectueuse des hommes, des écosystèmes et des ressources naturelles, fondée sur les technologies vertes, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la recherche et la valorisation des territoires. Ayant pour vocation d’expliquer et de convaincre pour peser sur les choix de la Nation et souhaitant redonner aux Françaises et aux Français confiance en l’avenir, le groupe « Union des Démocrates et Indépendants » coordonnera son action avec les autres groupes d’opposition.
GROUPE DE L’UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS (29 membres) M. Thierry Benoit, M. Jean-Louis Borloo, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec, M. Philippe Folliot, M. Édouard Fritch, M. Jean Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Henri Plagnol, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier et M. FrançoisXavier Villain. Le président du groupe : M. Jean-Louis Borloo
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE ÉCOLOGISTE L'Assemblée nationale issue du scrutin de 2012 présente un visage à maints égards inédit : la gauche et les écologistes y possèdent une majorité large, ce qui leur confère des responsabilités considérables, alors que les crises environnementale, sociale et économique ébranlent la société française et menacent la cohésion de notre pays. Bien qu'en progrès significatif au regard des précédentes législatures, notre Assemblée demeure trop peu représentative de la diversité de notre société. Les femmes y sont toujours trop peu nombreuses. Les effets du mode de scrutin majoritaire enfin amplifient les distorsions de représentation des différentes familles politiques. Malgré cela, pour la première fois à l'Assemblée nationale, des député-e-s écologistes sont présents en nombre suffisant pour créer un groupe politique autonome. Cette accession des écologistes à la représentation nationale est une étape logique du mouvement qui a vu, tant sur le plan local qu'au Sénat ou au Parlement européen, l'écologie politique devenir une force durable dans la vie politique française. Cette représentation parlementaire a été rendue possible par un accord politique avec les socialistes, accord validé par les électeurs et les électrices lors des scrutins de 2012. Notre ambition première est de mettre en œuvre concrètement le changement annoncé et ces engagements pris devant nos concitoyen-ne-s. Nous veillons particulièrement à ce que les impératifs de transformation écologique de l'économie et à ce que les préoccupations environnementales, sociales et sociétales qui sont au cœur de l'engagement écologiste trouvent des traductions politiques et législatives effectives. Notre présence parlementaire s'inscrit pleinement dans le cadre de la majorité présidentielle et parlementaire issue des scrutins de 2012 et se caractérise par la responsabilité et l'exigence : la responsabilité majoritaire s'incarne dans le vote des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale dès lors qu'ils répondent aux orientations adoptées majoritairement par les Français. Nous apportons un soutien déterminé aux ministres écologistes dans l'exercice de leurs fonctions. Nous participons activement à l'élaboration des mesures législatives annoncées dans le contrat de législature. Bien entendu, nous nous engageons à ne pas associer nos voix à celles de la droite lors d'un vote de motion de censure du gouvernement ; loyaux, nous sommes également porteurs d'une parole écologiste autonome. Parce que nous sommes écologistes, nous veillons notamment à placer les questions posées et les solutions avancées par l'écologie politique au centre du travail parlementaire. Nous exploitons nos pouvoirs de mise à l'agenda politique – initiative de lois, création de commissions d'enquêtes. Nous amendons et améliorons les textes qui nous sont soumis dans une perspective de transformation écologique de la société. Nous
usons pleinement de notre pouvoir d'interpellation et de contrôle du gouvernement. En ce sens, nous faisons jouer sans restriction nos droits d'initiative des lois, et avons pour ambition de porter dans les débats parlementaires la voix de l'écologie politique, pour la faire mieux entendre et mieux comprendre au-delà même de l'enceinte du Parlement. Dans leurs interventions, leurs propositions et leur contribution à l'élaboration des politiques publiques et des lois, notamment en matière de rééquilibrage de la politique fiscale et de réorientation de la stratégie de développement économique, les député-e-s écologistes poursuivent quatre objectifs principaux : la réduction des impacts environnementaux des activités humaines et industrielles et une sécurité plus forte pour les populations, qui passent notamment par une transition énergétique inscrite dans la durée et par le réexamen systématique des dépenses fiscales et budgétaires à l'aune de leur impact écologique ; la création de conditions favorables à une plus forte justice sociale (notamment en réduisant les coûts obligatoires - énergie, eau, mobilité pour les plus vulnérables) et à une plus forte solidarité territoriale en France. Cette solidarité est basée notamment sur la péréquation des ressources pour les collectivités et le maintien de services publics performants sur l'ensemble du territoire national ; l'émergence d'une économie nouvelle qui répond aux impératifs d'un développement durable et solidaire. Cette économie repose sur un soutien aux PME (notamment en lien avec de grands travaux du bâtiment, du logement, de l'énergie et du numérique). Elle passe par le développement de l'Économie Sociale et Solidaire autour d'emplois de service, d'aide à la personne, de réparation, d'entretien, d'animation. Elle s'appuie sur une politique industrielle offensive, qui fait des éco-industries et de l'adaptation des industries traditionnelles aux impératifs environnementaux le fer de lance de la stratégie de développement industriel du pays. Elle vise à la définition de nouvelles règles au commerce international qui intègrent la nécessité du respect de normes sociales et environnementales sans lesquelles il n'y a ni loyauté dans la concurrence ni développement réel de chacun des partenaires commerciaux. Seule, cette transition écologique de l'économie est en mesure de générer les activités nouvelles et les emplois que la simple recherche d'une croissance aléatoire ne saurait garantir ; la construction d'une société de libertés effectives, qui permette à chaque individu qui la compose de choisir sa vie, de participer démocratiquement aux débats et aux décisions, de tirer de son travail un revenu décent, et qui lutte sans merci contre toutes les formes de discriminations.
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La représentation de l'écologie politique parlementaire par un groupe politique autonome n'a de sens que si ce groupe répond en permanence aux normes et aux valeurs démocratiques portées par les écologistes. Notre fonctionnement repose donc sur quelques principes essentiels : la parité effective dans la représentation, qui s'impose notamment dans la répartition des responsabilités des membres du groupe : en interne, dans le cadre d'une co-présidence paritaire ; en externe, par un équilibre durable des présences écologistes dans les différentes instances de gestion de l'Assemblée et de travail législatif et parlementaire ; notre démocratie interne se traduit par une recherche permanente du consensus dans les prises de décision et la définition des positions des membres du groupe lors de l'examen des textes soumis à l'Assemblée. La liberté de vote des membres demeure, dès lors qu'elle s'inscrit dans le respect du contrat majoritaire, la recherche de positions communes étant l'objectif permanent du groupe écologiste. À cette exigence démocratique interne répond une transparence externe permanente. Le groupe utilise tous les moyens à sa disposition – et notamment les technologies de l'information et de la communication-, afin de favoriser une information citoyenne large et complète sur le travail de ses membres, et de favoriser les interactions avec les citoyens, les associations et les syndicats. Rien de tout cela n'aurait de sens sans une éthique collective et personnelle : c'est pourquoi les membres du groupe : rendent publiques l'ensemble des rémunérations qu'ils perçoivent personnellement au titre de l'exercice de leurs fonctions politiques (indemnités d'élus, sommes perçues au titre de leur présence au sein d'organisations dans lesquelles ils/elles représentent une collectivité publique) rendent compte régulièrement de l'utilisation des moyens de fonctionnement mis à leur disposition par l'Assemblée pour exercer leur mandat, publient les identités et les missions exercées par leurs collaborateurs rémunérés dans le cadre du crédit qui leur est alloué, publient et justifient, tant qu'elle existe, le montant et l'affectation de la réserve parlementaire dont elles/ils souhaitent une profonde réforme. Si notre assemblée est démocratiquement et politiquement légitime, nous n'oublions pas qu'elle est issue d'un scrutin qui a vu l'abstention atteindre des niveaux jamais égalés dans l'histoire de la Ve République pour une élection législative. L'un des objectifs premiers de notre institution parlementaire au cours de cette législature est donc de renouer avec la confiance des citoyen-ne-s. Elle ne peut y parvenir que par l'exemplarité de ses modes de
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fonctionnement, par sa contribution à la réalisation concrète du projet majoritairement adopté par les Français, par la qualité de ses travaux et de ses débats. Le groupe Écologiste porte donc, dans sa contribution à la gestion de l'institution, une ambition démocratique singulière : il agit pour des modifications profondes et du règlement et des pratiques de fonctionnement de l'Assemblée nationale, afin de faire progresser la parité et la diversité, de faire scrupuleusement respecter les droits de l'opposition et d'assurer une représentation la plus fidèle possible de la réalité de l'opinion dans toutes les institutions de la république. Attachés au caractère parlementaire de notre République, nous œuvrons pour le renforcement permanent du rôle du Parlement, et le respect scrupuleux des prérogatives du pouvoir législatif. GROUPE ÉCOLOGISTE (18 membres) Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danièle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, Mme Cécile Duflot, M. Sergio Coronado, M. FrançoisMichel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumegas, M. François de Rugy et Mme Eva Sas. Le président du groupe : M. François de Rugy
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (GDR) Les député-e-s de France continentale et d'outre-mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe technique au sein de la majorité de gauche afin de bénéficier des droits associés à la constitution d'un groupe et garantir les moyens d'action et d'expression de chacun de ses membres. Le groupe comprend deux composantes : des député-e-s du Parti communiste français, du Parti de gauche et de la Fédération pour une alternative sociale et écologique, composantes du Front de Gauche ; des député-e-s de Martinique, de la Guyane, de La Réunion. Les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine auront à cœur de répondre à l'immense attente de changement exprimée par nos concitoyen-ne-s lors des scrutins présidentiel et législatifs et de faire vivre le débat parlementaire. La crise économique porte l’exigence d’une action résolue au plan national, européen et en outre-mer, en vue de promouvoir la justice et la cohésion sociale, l'emploi et les droits des salariés, le développement de nos territoires et la pérennité des services publics, une réorientation des politiques européennes dans l’intérêt des peuples. Fidèles à leurs principes et dans le respect de leur spécificité, les député-e-s du groupe GDR se rassemblent autour des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. L'expression de leurs sensibilités diverses est un atout et une richesse au service de leurs concitoyen-ne-s et de la réussite de la gauche. Leur liberté de vote est garantie.
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (15 membres) M. François Asensi, M. Bruno-Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Nicolas Sansu et M. Gabriel Serville. Le président du groupe : M. André Chassaigne
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE (RRDP) Par cette déclaration, ses députés signataires élus les 10 et 17 juin pour la XIVe législature de la Ve République se constituent en groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste. Tous les députés appartenant à ce groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste ont appelé à voter François Hollande à l’élection présidentielle. Ce groupe, qui respectera l’identité et la liberté d’expression et de vote de chacune de ses composantes, agira en particulier pour une démocratie renforcée, pour une société de justice et pour une République fidèle à ses valeurs. La démocratie doit être rénovée et approfondie, en particulier par un renforcement des pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, ainsi que par un meilleur équilibre entre celui-ci et l’Exécutif. À la différence des pratiques qui ont généralement prévalu sous la Ve République et spécialement de 2002 à 2012. Par ailleurs, pour favoriser le dialogue entre partenaires, la majorité parlementaire doit respecter le pluralisme des groupes qui la composent. Cette diversité contribue à son audience globale auprès de nos concitoyens, ceux-ci n’aspirant pas à une majorité qui apparaîtrait uniforme. L’indépendance de l’autorité judiciaire doit être effectivement garantie, ainsi que celle des médias publics par l’abrogation de la loi organique du 5 mars 2009, qui a transféré la désignation de leurs principaux responsables au chef de l’État. La citoyenneté doit être rendue plus active, en favorisant la participation directe des citoyens à la vie publique, en les consultant sur les décisions majeures au plan national et au plan local. À ce dernier plan, une nouvelle étape de la décentralisation doit être engagée pour renforcer la démocratie locale, en attribuant davantage de compétences et de ressources aux collectivités territoriales. Le pouvoir précédent a fortement accru les inégalités entre la Français au lieu de les réduire. En juxtaposant les privilèges accordés aux uns et les sacrifices imposés aux autres. Notre pays doit être une société de justice. En développant le dialogue social. En faisant de la lutte contre le chômage sa première priorité. En sauvegardant réellement notre système de protection sociale. En garantissant à tous le droit à la santé et l’égalité d’accès aux soins. En défendant et promouvant les services publics. En assurant la justice fiscale. En garantissant l’égalité des
carrières et des rémunérations entre femmes et hommes. En consacrant tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes. Depuis son origine, la République ne se réduit pas à un agencement d’institutions. Elle est aussi - et sans doute surtout – un système de valeurs. Valeurs énoncées ou rappelées par les différentes Déclarations des droits de l’homme ou Préambules et par certains articles de l’actuelle Constitution. Parmi les principes fondamentaux mentionnés à l’article 1er de celle-ci, figure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction, notamment, d’origine et de confession. Face à la résurgence des discours d’intolérance, il importe de combattre activement toutes les formes d’exclusion ou de discrimination et d’assurer le respect de chacun. De même, cet article définit la France comme une « République laïque ». Notre pays garantit le libre exercice des cultes, mais n’en reconnaît aucun. Cette neutralité de l’État, confortée par la loi de séparation de 1905 dont les principes fondamentaux doivent être constitutionnalisés, permet à tous de vivre ensemble par-delà les différences confessionnelles. À cet égard, l’école publique et laïque remplit une mission fondamentale en accueillant sur les mêmes bancs tous les élèves quelles que soient leur origine, leur confession, leur condition. D’une manière générale, il est essentiel de veiller à l’application effective des valeurs radicales et républicaines : liberté et égalité, progrès et justice sociale, fraternité et respect d’autrui. Afin de bâtir une France plus humaine et plus solidaire, réellement attentive à chacun et à chacune.
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE (15 membres) M. Thierry Braillard, M. Jean-Noël Carpentier, M. Gérard Charasse, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Jacques Krabal, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. RogerGérard Schwartzenberg et M. Alain Touret. Le président du groupe : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
(Liste des membres des groupes remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 juin 2012, en application de l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale). GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (279 membres) M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. François André, Mme Nathalie Appéré, M. Kader Arif, M. Christian Assaf, M. Pierre Aylagas, M. Jean-Marc Ayrault, M. Alexis Bachelay, M. Jean-Paul Bacquet, M. Gérard Bapt, Mme Ericka Bareigts, M. Claude Bartolone, M. Christian Bataille, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Nicolas Bays, Mme Catherine Beaubatie, M. Luc Belot, Mme Karine Berger, Mme Gisèle Biémouret, M. Philippe Bies, M. Erwann Binet, M. Jean-Pierre Blazy, M. Yves Blein, M. Patrick Bloche, M. Daniel Boisserie, Mme Pascale Boistard, M. Christophe Borgel, M. Florent Boudie, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, Mme Kheira Bouziane, M. Émeric Bréhier, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Bridey, M. François Brottes, Mme Isabelle Bruneau, Mme Sabine Buis, M. Jean-Claude Buisine, Mme Sylviane Bulteau, M. Vincent Burroni, M. Jérôme Cahuzac, M. Alain Calmette, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Colette Capdevielle, M. Yann Capet, M. Christophe Caresche, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Castaner, M. Laurent Cathala, M. Jean-Yves Caullet, M. Bernard Cazeneuve, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Dominique Chauvel, M. Pascal Cherki, M. Jean-David Ciot, M. Alain Claeys, M. Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Catherine Coutelle, M. Jacques Cresta, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Daniel, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise DescampsCrosnier, Mme Sophie Dessus, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Fanny Dombre-Coste, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Sandrine Doucet, M. Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Dufau, Mme AnneLise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Dupré, M. Yves Durand, M. Philippe Duron, M. Olivier Dussopt, M. Christian Eckert, M. Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, M. Laurent Fabius, Mme MarieHélène Fabre, M. Alain Fauré, Mme Martine Faure, M. Olivier Faure, M. Mathias Fekl, M. Hervé Féron, M. Olivier Ferrand, M. Richard Ferrand, Mme Aurélie Filippetti, Mme Geneviève Fioraso, M. Hugues Fourage, Mme Valérie Fourneyron, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, M. Christian Franqueville, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève
Gaillard, M. Yann Galut, M. Guillaume Garot, Mme Hélène Geoffroy, M. JeanMarc Germain, M. Jean-Patrick Gille, M. Jean Glavany, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Marc Goua, Mme Linda Gourjade, M. Laurent Grandguillaume, Mme Estelle Grelier, M. Jean Grellier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Benoît Hamon, M. Mathieu Hanotin, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, Mme Monique Iborra, Mme Françoise Imbert, M. Michel Issindou, M. Éric Jalton, M. Serge Janquin, M. Henri Jibrayel, M. Régis Juanico, M. Armand Jung, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Kemel, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, M. Jérôme Lambert, M. François Lamy, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn’, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Gilbert Le Bris, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Viviane Le Dissez, M. Stéphane Le Foll, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Bruno Le Roux, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, Mme Axelle Lemaire, M. Patrick Lemasle, Mme Catherine Lemorton, M. Christophe Léonard, Mme Annick Lepetit, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, M. Bernard Lesterlin, M. Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Audrey Linkenheld, M. François Loncle, Mme Lucette Lousteau, M. Victorin Lurel, M. Thierry Mandon, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martine Martinel, Mme Frédérique Massat, Mme Sandrine Mazetier, M. Michel Ménard, M. Patrick Mennucci, M. Kléber Mesquida, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, Mme Corinne Narassiguin, M. Philippe Nauche, Mme Ségolène Neuville, Mme Nathalie Nieson, M. Philippe Noguès, Mme Maud Olivier, Mme Monique Orphé, M. Michel Pajon, Mme Luce Pane, M. Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, M. Rémi Pauvros, M. Germinal Peiro, M. Jean-Claude Perez, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Martine Pinville, Mme Christine Pires-Beaune, M. Philippe Plisson, Mme Élisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Michel Pouzol, Mme Daphna Poznanski, M. Patrice Prat, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Catherine Quéré, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Dominique Raimbourg, Mme Marie Récalde, Mme Marie-Line Reynaud, M. Eduardo Rihan-Cypel, M. Denys Robiliard, M. Alain Rodet, M. Marcel Rogemont, M. Frédéric Roig, Mme Barbara Romagnan, M. Bernard Roman, Mme Dolorès Roque, M. Gwendal Rouillard, M. René Rouquet, M. Alain Rousset, Mme Béatrice Santais, Mme Odile Saugues, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, Mme Julie Sommaruga, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Terrasse, M. Thomas Thevenoud, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marisol Touraine, M. Stéphane Travert, Mme Catherine Troallic, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Manuel Valls, Mme Clotilde Valter, M. Michel Vauzelle, M. Fabrice Verdier, M. Michel Vergnier, M. Alain Vidalies, M. Patrick Vignal, M. Jean-Michel Vuillaumé, M. Jean-Jacques Vlody et Mme Paola Zanetti. Le président du groupe : M. Bruno Le Roux
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (16) Mme Sylvie Andrieux, M. Dominique Baert, M. Serge Bardy, Mme MarieFrançoise Bechtel, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Luc Bleunven, M. GuyMichel Chauveau, M. Yves Goasdoue, Mme Édith Gueugneau, M. Christian Hutin, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annie Le Houerou, M. Serge Letchimy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Hervé Pellois et M. Boinali Said.
GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (185 membres) M. Damien Abad, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, M. Benoist Apparu, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert-Troin, M. Patrick Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. François Baroin, M. JacquesAlain Bénisti, M. Xavier Bertrand, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Philippe Briand, M. Bernard Brochand, M. Dominique Bussereau, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jerôme Chartier, M. Luc Chatel, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. JeanLouis Christ, M. Dino Cineri, M. Éric Ciotti, M. Philippe Cochet, M. JeanFrançois Copé, M. François Cornut-Gentille, M. Édouard Courtial, M. JeanMichel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Debré, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Rémy Delatte, M. Patrick Devedjian, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Estrosi, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Charles-Ange Ginesy, M. JeanPierre Giran, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Anne Grommerch, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, M. Henri Guaino, Mme François Guégot, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, M. Guénaël Huet, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Denis Jacquat, M. Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, M. Patrick Labaune, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. JeanFrançois Lamour, Mme Laure de la Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillère, M. Thierry Lazaro, M. Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, M. Pierre Lellouche, M. Bruno Le Maire, M. Dominique Le Mèner, M. Jean Leonetti, M. Pierre Lequiller, Mme Céleste
30 Mercredi 27 juin 2012
Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Jean-François Mancel, M. Alain Marc, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, M. Hervé Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Alain Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, M. Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Édouard Philippe, M. Michel Piron, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérangère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Christophe Priou, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, M. Camille de Rocca-Serra, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, Mme Claudine Schmid, M. André Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Dominique Tian, M. François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Jean-Luc Warsmann, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller. Le président du groupe : M. Christian Jacob
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (11)
GROUPE DE L’UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS (29 membres) M. Thierry Benoit, M. Jean-Louis Borloo, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec, M. Philippe Folliot, M. Édouard Fritch, M. Jean Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Henri Plagnol, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine,
M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier et M. FrançoisXavier Villain. Le président du groupe : M. Jean-Louis Borloo
GROUPE ÉCOLOGISTE (18 membres) Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danièle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, Mme Cécile Duflot, M. Sergio Coronado, M. FrançoisMichel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumegas, M. François de Rugy et Mme Eva Sas. Le président du groupe : M. François de Rugy
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE (15 membres) M. Thierry Braillard, M. Jean-Noël Carpentier, M. Gérard Charasse, Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Jacques Krabal, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. RogerGérard Schwartzenberg et M. Alain Touret.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE (9) Mme Véronique Besse, M. Jacques Bompard, M. Ary Chalus, M. Gilbert Collard, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean Lassalle, Mme Marion MaréchalLe Pen, M. Yannick Moreau et M. David Vergé.
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 heures - 13 heures M. Christian JACOB (UMP) Salon Mars III, 101, rue de l'Université 8 heures - 13 heures M. Christian JACOB (UMP) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université 8 heures - 13 heures M. Christian JACOB (UMP) Salon Visconti, 101, rue de l'Université 8 heures - 13 heures M. Christian JACOB (UMP) Salon Mansart, 101, rue de l'Université 10 heures - 12 heures M. Henri EMMANUELLI (SRC) Salle 7207, 101, rue de l'Université 10 h 30 - 12 h 30 M. François de RUGY (Écologiste) 8e Bureau 11 heures - 12 h 30 M. Jean-François LAMOUR (UMP) Salle N°2, 3, rue Aristide Briand 11 h 30 - 19 heures M. François BROTTES (SRC) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université 13 h 30 - 15 heures M. Charles de COURSON (UDI) Salle 7207, 101, rue de l'Université 14 heures - 15 heures M. Jean-François COPÉ (UMP) Salle Colbert 15 heures - 17 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) 1er Bureau 16 heures - 19 heures M. Bruno LE ROUX (SRC) Salle N°1, 3, rue Aristide Briand 18 h 30 - 20 h 30 M. Laurent WAUQUIEZ (UMP) Salle N°3, 3, rue Aristide Briand
E7452. – Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Afghanistan. SN 2330/12. Document mis en distribution le 27 juin 2012.
E7453. – Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire. SN 2550/12. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7454. – Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l’égard de l’assistance liée aux activités militaires en Côte d’Ivoire. JOIN (2012) 15 final. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7455. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions. 11427/12. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7456. – Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à négocier, lors de la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes (à New York, du 2 au 27 juillet 2012), sur les questions relevant de la compétence exclusive de l’Union. COM (2012) 241 final RESTREINT UE. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7457. – Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par les Philippines en vue de proroger le traitement spécial pour le riz. COM (2012) 293 final. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7458. – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de la Thaïlande, instituées par le règlement (CE) no 1425/2006. COM (2012) 294 final. Document mis en distribution le 27 juin 2012. E7459. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE. COM (2012) 296 final. Document mis en distribution le 27 juin 2012.
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique Matin 9 h 30 : Travaux de l’Assemblée nationale Thème : « Élection du Président au scrutin secret à la tribune et allocution du Président ». Rediffusion. 10 h 25 : Politique mode d’emploi 13 heures : L’Écho des lois Thème : « Dérives sectaires, gare aux gourous !». 13 h 30 : LCP Info 13 h 45 : Poubel’ Quiz 15 heures : Travaux de l’Assemblée nationale Rediffusion. 19 h 30 : Questions d’Info Invité : M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. 20 h 15 : Le journal de la défense 20 h 30 : Ça vous regarde – L’info
20 h 50 : Thèmes de campagne Thème : Avenir. Invité : M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. 23 h 30 : La cité du Livre Rediffusion. 23 h 45 : Questions d’Info Rediffusion. 0 h 30 : Thèmes de campagne Rediffusion. 1 h 40 : État de santé Thème : « Les secrets de la longévité ». 2 h 05 : Travaux de l’Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 30 : Parlez-moi d’ailleurs Thème : « Le phénomène Chavez ». Invités : M. Farid Fernandez, conseiller à l’ambassade du Vénézuela, M. Maurice Lemoine, journaliste au quotidien « Le Monde », M. François-Xavier Freland, correspond de TV5 Monde au Vénézuela, Mme Renée Frigosi, membre de l’Institut des hautes études de l'Amérique latine. Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
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