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Timestamp: 2016-10-26 02:22:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 32', 'art. 114', 'art. 273', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 114']

109 IV 10228. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 4 mars 1983 dans la cause S. contre D. (pourvoi en nullit�).
Art. 125 al. 1 CP. Le fait de participer � un sport ou � un jeu n'enl�ve nullement toute illic�it� aux l�sions corporelles commises dans ce cadre. Une faute grave ou volontaire n'est pas couverte par l'acceptation tacite du risque de la part des joueurs ou participants. Peu importe enfin que la violation des r�gles du jeu ou du sport ait �t� sanctionn�e sur le plan sportif, car les sanctions n'ont dans ce cas pas pour fonction de prot�ger l'ordre public. Faits � partir de page 103
A.- Un tournoi de football amical a eu lieu le 26 juillet 1981 � Bottens entre diff�rentes �quipes de la r�gion. Les matches avaient une dur�e de deux fois 12 minutes. Un des matches a oppos� l'�quipe de D. � l'�quipe de S. A une ou deux minutes de la fin du match, D., qui avait d�j� marqu� un but, s'est trouv� en possession du ballon � proximit� du but de l'�quipe adverse, derri�re la d�fense de cette derni�re. Alors qu'il venait de faire une passe en retrait et qu'il n'�tait plus en possession du ballon, S., qui �tait d�fenseur, s'est pr�cipit� sur lui. A la suite du choc, D. a subi une double fracture de la jambe droite et il a �t� incapable de travailler � 100% pendant un mois, puis � 50% pendant deux mois.
B.- D. ayant d�pos� plainte p�nale pour l�sions corporelles graves, S. a �t� condamn� le 4 juin 1982 par le Tribunal de police du district � 100 francs d'amende pour l�sions corporelles simples par n�gligence au sens de l'art. 125 al. 1 CP.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, le 13 septembre 1982, rejet� le recours form� par S. en se r�f�rant au jugement de premi�re instance. Elle a notamment relev� qu'il n'y avait pas eu dol �ventuel de la part de S.; que le comportement de ce dernier, qui a voulu arr�ter D. en s'interposant, �tait contraire aux r�gles et � l'esprit du jeu, quoique r�pandu, et qu'il �tait propre � provoquer, dans le cours ordinaire des choses, un choc violent et des l�sions du genre de celles que D. a subies, ce qui ne pouvait pas avoir �chapp� � S., lequel, n'ayant pas respect� les r�gles du jeu, ne pouvait en aucun cas se pr�valoir de l'�ventuelle acceptation tacite des risques par les autres BGE 109 IV 102 S. 104participants du match et notamment par sa victime pour invoquer l'art. 32 CP.
C.- S. se pourvoit en nullit� aupr�s de la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Il fait grief � la Cour de cassation p�nale vaudoise d'avoir fait une fausse application du droit en ne retenant pas "l'excuse du jeu". Il admet qu'il y a bien eu violation du r�glement de jeu, mais, selon lui, si l'on suivait � la lettre le raisonnement de l'autorit� cantonale, il faudrait consid�rer que devraient �tre renvoy�s devant un tribunal p�nal tous les sportifs qui, � l'occasion d'une comp�tition quelconque, blessent involontairement mais en violation des r�gles du jeu l'un des autres participants � la comp�tition. En acceptant de participer � un match de football, D. aurait accept� en connaissance de cause et tacitement de courir certains risques inh�rents � l'exercice du jeu auquel il se livrait. Ces risques sont plus �lev�s en football que pour d'autres sports et ils se sont r�alis�s en l'esp�ce � l'occasion d'un contact avec S., lequel s'est interpos� maladroitement pour emp�cher D. de continuer son action; dans une telle hypoth�se, il conviendrait de se limiter aux p�nalit�s r�glementaires (expulsion par l'arbitre, p�nalty, suspension par l'association cantonale de football). Le recourant insiste sur l'importance de principe de la pr�sente affaire. Il conclut d�s lors � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � sa lib�ration.
1. Le recourant ne cite aucune disposition l�gale de droit f�d�ral � l'appui de ses conclusions. Il r�sulte toutefois clairement de son pourvoi qu'il invoque la violation du principe volenti non fit injuria, que le Code p�nal reconna�t implicitement a contrario en mati�re d'atteintes � l'int�grit� corporelle (cf. art. 114 et 131 CP), lorsqu'il se pr�vaut de l'excuse du jeu. Une telle mani�re de proc�der n'est pas contraire � la prescription formelle de l'art. 273 al. 1 litt. b PPF, si bien que le pourvoi est recevable au regard de l'art. 269 al. 1 PPF.
Le Tribunal f�d�ral est, dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, li� par les faits constat�s par l'autorit� cantonale (art. 273 al. 1 litt. b et 277bis al. 1 PPF). Sont en particulier des constatations de fait celles concernant l'intention (ATF 107 IV 30, ATF 106 IV 114, ATF 105 IV 191, 246), la conscience et la volont� de l'auteur (ATF 105 IV 246 et cit.). En cons�quence, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations selon lesquelles le coup de pied du recourant n'a pas BGE 109 IV 102 S. 105�t� donn� dans l'intention d�lib�r�e de blesser mais selon lesquelles, aussi, le recourant a voulu arr�ter la victime en s'interposant faute d'avoir pu s'emparer du ballon, en se pr�cipitant sur elle "alors qu'il (la victime) venait de faire une passe en retrait et qu'il n'avait plus le ballon".
2. Il n'est ni contestable, ni contest� que les faits rappel�s ci-dessus sont constitutifs de l�sions corporelles par n�gligence au sens de l'art. 125 al. 1 CP. La seule question qui se pose d�s lors, la seule que pose d'ailleurs le recourant, est celle de savoir si celui-ci peut se pr�valoir du principe volenti non fit injuria pour �chapper � toute condamnation. Tel serait manifestement le cas s'il avait agi conform�ment aux r�gles �crites ou coutumi�res du sport qu'il pratiquait (cf. ATF 20 p. 1016, 42 II 47; STARK, in RSJ 1954 p. 42).
La doctrine est toutefois partag�e sur le point de savoir si, en cas de violation des r�gles, tacites ou �crites du jeu ou du sport, comme ici, l'auteur peut se pr�valoir du consentement de la victime. Certains l'admettent sans r�serve (CLERC, Cours �l�mentaire sur le Code p�nal suisse, 1943, p. 59; GERMANN, Verbrechen, p. 238; HAFTER, Lehrbuch des schweizerischen Strafrechts, Bes. Teil, p. 34), mais plus r�cemment, peut-�tre en raison des d�veloppements du sport moderne, les auteurs posent des conditions relatives avant tout � la gravit� du risque accept� (NOLL, �bergesetzliche Rechtfertigungsgr�nde, p. 81 ss; SCHULTZ, Einf�hrung in den allgemeinen Teil des Strafrechts, 4e �d., p. 172/173; SCHWANDER, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 2e �d., no 173, p. 85/86; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil, 2e �d., p. 59) ou � la gravit� de la violation des r�gles du jeu ou du sport (SCHUBARTH, Kommentar, p. 123; V�GELI, Strafrechtliche Aspekte der Sportverletzungen, th�se Zurich 1974, p. 199 ss; MAURACH, Deutsches Strafrecht, 5e �d., Bes. Teil, p. 83; JESCHECK, Lehrbuch des Strafrechts, Allg. Teil, 3e �d., p. 202; SCH�NKE/SCHR�DER, Strafgesetzbuch, 20e �d., p. 1473, les derniers pour le droit allemand). De toute mani�re, personne n'a trouv� de crit�re objectif et s�r, si bien que la question rel�ve, en fin de compte, de l'appr�ciation du juge.
On ne saurait en tout cas accepter que le seul fait de participer � un sport ou � un jeu enl�ve toute illic�it� aux l�sions corporelles sans �gard au fait que les r�gles ont �t� respect�es (cf. ATF 78 II 431 dans un cas de n�gligence grave). Chacun doit pouvoir s'adonner au jeu ou au sport sans mettre son int�grit� corporelle dans les mains des autres participants. Il est certain en tout cas BGE 109 IV 102 S. 106qu'une faute grave ou volontaire n'est pas couverte par l'acceptation tacite des joueurs ou participants. C'est de cas en cas que le juge doit d�cider de la gravit� de la violation des r�gles du jeu ou du sport, vu la diversit� des situations, en fonction des usages et de l'ordre public.
Il n'est pas n�cessaire de fixer ici si et � quelles conditions les violations des r�gles du jeu ou du sport involontaires ou b�nignes peuvent demeurer impunies, car in casu le recourant a viol� grossi�rement les r�gles du sport qu'il pratiquait en commettant une faute volontaire et dangereuse sur un joueur qui n'�tait plus en possession du ballon. Il n'a certainement pas voulu blesser son adversaire, sans quoi il aurait �t� condamn� pour l�sions corporelles simples sans �gard au cadre dans lequel il a agi, mais il suffit qu'il ait commis la faute de jeu volontairement. On ne saurait d�s lors en tout cas pas reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que le recourant ne pouvait se pr�valoir du principe volenti non fit injuria.
3. Le recourant voudrait que la sanction de la violation des r�gles de jeu soit du seul ressort de l'arbitre, mais ce moyen ne r�siste pas � l'examen. D'abord, il n'existe pas toujours un arbitre, ni m�me de r�gles strictes assorties de sanction, par exemple s'agissant des jeux improvis�s ou insuffisamment r�pandus. Ensuite, l'arbitre, quand il fait respecter les r�gles du jeu, vise avant tout � permettre le d�roulement normal de la partie ou de la comp�tition et � emp�cher le r�sultat de celles-ci d'�tre fauss� par le comportement des joueurs ou des participants. Le juge p�nal, au contraire, a pour fonction de prot�ger l'ordre public. Ces deux int�r�ts ne co�ncident pas forc�ment. Enfin, l'arsenal des sanctions dont dispose l'arbitre serait impuissant � d�tourner les joueurs les plus frustes et les moins sensibles � l'id�al sportif de commettre n'importe quelle agression pour �viter de perdre.
105 IV 191,
105 IV 246
art. 114 et 131 CP,