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Timestamp: 2019-12-16 07:13:59+00:00
Document Index: 239733310

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 19']

Société Suisse des Américanistes SSA-SAG - STATUTES
STATUTS DE LA SSA
I Nom, siège et but de la société
La Société suisse des Américanistes (SSA) est une association constituée au sens des articles 60 et ss du CCS.
La durée de l’association est illimitée. Son siège et son fonds documentaire sont au Musée d’ethnographie de la Ville de Genève.
La SSA a pour but de réunir les personnes qui s’intéressent aux trois Amériques, en recherchant le concours actif de personnes originaires de ces régions, quelle que soit leur origine ethnique ou culturelle, dans le sens d’une meilleure connaissance scientifique et humaine de ces trois sous-continents, notamment de leurs composantes multiculturelles.
La SSA cherche à atteindre son but par les moyens suivants:
a) des réunions et des journées d’étude
b) des conférences
c) un bulletin dans lequel les membres de la Société et autres spécialistes de l’américanisme peuvent publier des communications. Les études et les articles doivent se rapporter à l’Amérique et être agréés par la Commission de rédaction du Comité
d) un site internet, une liste de distribution ou tout autre moyen de communication électronique
e) des expositions et autres manifestations destinées à faire connaître l’américanisme.
a) La SSA se compose de membres actifs et de membres d’honneur
b) Les membres actifs doivent exercer une activité de réflexion ou de recherche, ou une pratique, telle que définie dans l'art. 3 des présents statuts
c) le titre de membre d'honneur distingue une personne qui s'est particulièrement illustrée au sens de l'art. 3.
Les catégories des membres actifs sont :
a) membre ordinaire
b) membre à vie.
Les membres s’engagent à respecter les statuts de la Société, à ne commettre aucun acte pouvant nuire à son bon fonctionnement et à ne susciter aucune scission ou discorde au sein de la dite Société.
Le Comité se prononce sur l’admission des membres actifs sur demande écrite. Les membres d’honneurs sont choisis par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. En cas d’urgence, ils peuvent être nommés par le Comité, à titre exceptionnel.
a) Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales et sont éligibles au Comité.
b) Les membres d'honneur peuvent participer aux Assembles Générales avec voix consultative.
Le statut de membre cesse par démission, exclusion ou non payement des cotisations
a) Tout membre à la possibilité de se retirer en notifiant sa démission par écrit au Comité.
b) L'Assemblée Générale peut exclure un membre actif ou d'honneur pour non respect des présents statuts, ou pour des justes motifs relevant de l'intérêt général de la SSA. Toute décision concernant l'exclusion d'un membre doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents.
c) Le statut de membre actif prend fin automatiquement lors du non paiement des cotisations.
A) L’assemblée générale;
C) Les vérificateurs des comptes;
D) Les diverses commissions.
a) L’Assemblée Générale (ci-après AG) se compose des membres actifs présents ou représentés.
b) Les membres d'honneur peuvent participer à l’AG avec voix consultative.
c) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an; elle est convoquée par le Comité. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de l’Assemblée, doit être adressée aux membres 14 jours au moins à l’avance.
d) Tout membre a le droit de se faire représenter à l’assemblée générale en donnant procuration écrite à cet effet à un autre membre ayant le droit de participer à ladite Assemblée. Un membre présent ne peut représenter plus d'une autre personne.
a) Aucun quorum n'est requis pour la constitution légale de l'Assemblé Générale, sauf disposition précisée à l'art. 24.
b) Les décisions sont prises, sauf disposition précisée aux art. 9, 24, et 25, à la majorité simple des voix des membres actifs présents et représentés lors de la séance. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
c) Les votes et scrutins se font à main levée, sauf si une demande de vote à bulletin secret a été formulée par au moins un dixième (1/10) des membres présents.
d) le président de la SSA préside l'Assemblée Générale. En son absence, il nomme un/une remplaçante parmi les membres du Comité.
a) l'approbation de la nomination et la révocation du Comité, et des Vérificateurs des comptes;
b) l’approbation du rapport annuel d’activité et des comptes annuels, ainsi que la décharge à donner au Comité;
c) la nomination des membres d’honneur;
d) d'exclure un membre au sens de l'art. 10;
e) la modification des cotisations annuelles des diverses catégories de membres;
f) la modifications des statuts;
g) la dissolution de la Société et les décisions relatives à la répartition des biens en tel cas;
h) Il doit être tenu procès-verbal des délibérations et des décisions de l’Assemblée générale.
a) Le Comité comprend en tout cas un/e Président/e, un/e ou plusieur/es vice-président/es, un/e Secrétaire général/e, un/e Trésorier/ère et huit à seize autres membres.
b) Le comité nomme lui-même son bureau.
c) Un des membres du bureau réside obligatoirement dans la ville où est fixé le siège de la Société.
d) Le/la Trésorier/ère peut être nommé/e en dehors du Comité et de la Société; dans ce cas, il est soumis aux mêmes règles de nomination que les vérificateurs des comptes (art. 19).
Le Comité est élu pour trois ans. Il est immédiatement rééligible à l'expiration de son mandat. Les membres entrés en cours de mandat sont également rééligibles à la fin de ce mandat.
a) Le Comité a pour attribution de diriger la Société d’une manière générale et de la représenter à l’extérieur, de s’occuper de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale aux termes de l’article 14 et d’exécuter les tâches qui lui confie l’Assemblée, d’assurer également la coordination nécessaire entre les sections.
b) Le bureau du Comité expédie les affaires courantes
c) Il peut s’adjoindre des collaborateurs/trices, rémunérés/es ou non qui dépendent directement et exclusivement du comité pour des tâches spécifiques ; ils n’ont pas le droit de vote au Comité
d) les décisions prises au sein du comité se font à la majorité simple des voix exprimées
e) Le Comité se réunit sur convocation du Président, aussi fréquemment que l’exigent les affaires et les intérêts de la Société
f) Il doit être tenu procès-verbal des délibérations et des décisions du Comité
g) En matière financière, la Société est engagée par la signature individuelle du/de la Trésorier/ère pour tout montant inférieur à 300.- CHF, et collective à deux du Trésorier et du président, ou du/de la secrétaire général/e ou d'un/e autre membre du comité pour tous les montants supérieurs.
h) En tout autre matière, la Société est engagée par les signatures collectives du Président ou du Secrétaire général.
Le/la président/e, le/la secrétaire général/e et le/la trésorier/ère sont membre d'office du comité de la Fondation Lobsiger. Le Trésorier remplit les mêmes fonctions au sein du comité de la Fondation Lobsiger.
C. Les vérificateurs des comptes
La vérification des comptes est assurée par deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Les vérificateurs et le suppléant ne sont pas nécessairement membres de la Société. Ils sont nommés pour trois ans et immédiatement rééligibles. Au cas où un vérificateur des comptes cesse de remplir ses fonctions, le Comité pourvoit à son remplacement, la durée du mandat du nouveau vérificateur expirant au terme précédemment prévu du mandat du vérificateur remplacé. Il appartient aux vérificateurs des comptes de vérifier les comptes annuels et de faire rapport à leur sujet à l’Assemblée générale.
D. Commission de Rédaction
Le Comité choisit dans son sein une commission de rédaction de 3 à 5 membres. Suivant les besoins, cette commission peut s’adjoindre, par cooptation, un ou plusieurs autres membres choisis parmi les membres de la Société. Elle fait rapport au Comité sur le résultat de ses travaux.
La Société peut créer des groupes de travail dont la durée est limitée dans le temps. L’activité de ces sections devra être conforme aux buts de la Société, tels qu’ils sont exposés à l’article 3 des présents statuts. Les groupes de travail doivent adresser un rapport d’activité au Comité à l'issue de leurs travaux, ou selon directives du comité.
IV Avoirs et responsabilité civile de la société
Les ressources de la Société sont constitués par:
a) les cotisations des membres actifs
b) les dons et legs faits par des membres ou par des tiers.
c) les subventions d'organismes privés ou publics
d) les moyens dégagés par les activités propres de la Société et de la vente des bulletins.
La Société ne répond de ses dettes que sur ses biens. Toute responsabilité personnelle des membres de la Société est exclue.
V Modification des statuts, dissolution et liquidation
Des modifications aux statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale, à l’ordre du jour de laquelle la modification des statuts a été inscrite. Toute décision relative à une modification des statuts doit recueillir une majorité des deux tiers des membres présents, à l’Assemblée générale en question. Si la condition susmentionnée n’est pas satisfaite lors d’une Assemblée générale, une seconde assemblée générale devra être convoquée dans un délai de deux semaines au minimum et de six semaines au maximum: la décision relative aux modifications statutaires pourra alors être prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale, à l’ordre du jour de laquelle la dissolution et la liquidation ont été inscrites. Pour être juridiquement valable, la décision de dissolution doit recueillir une majorité des trois quarts des voix de la totalité des membres ayant le droit de participer à l’Assemblée générale. Si la condition susmentionnée n’est pas satisfaite lors d’une Assemblée générale, une seconde assemblée générale devra être convoquée dans un délai de deux semaines au minimum et de six semaines au maximum: à cette seconde Assemblée, une décision pourra être prise sur la dissolution et la liquidation à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution de la Société, le Comité procédera à la liquidation des avoirs de la Société conformément aux décisions de l’assemblée générale.
En cas d’interprétation divergente entre le texte français et le texte allemand des présents statuts, le texte français fera foi.
Les présents statuts ont été adoptés le 12 décembre 1949. Ils ont été modifiés une première fois le 12 décembre 1992, une seconde fois le 23 novembre 2005.