Source: http://www.cailliau.net/
Timestamp: 2017-07-26 00:42:04+00:00
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Mélanie CAILLIAU
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à Mélanie CAILLIAU
Décédée le 29 mai 2004 en Belgique à
l'âge de 22 ans. (
13 ans, 1 mois et 28 jours )
lui a été fatale !
Pour mieux comprendre l'histoire, lisez d'abord la chronologie ! Le silence tue
Le silence fait le lit de tous les abus présents et à
La requête déposée devant la Cour européenne des droits de l'Homme est déclarée irrecevable !
Après un délai raisonnable (!) de bien plus de 4 années,
la CEDH a déclaré le 22 janvier 2015, en l'absence de motivation autre qu'une référence aux conditions des articles 34 et 35 de la Convention, la requête irrecevable et sans recours !
No Comment ! Les conclusions pour Bernard Dupont, sur base de déposition mensongère, déposées devant la Cour d'appel de Bruxelles Lire les conclusions.
Les certificats du Professeur Pierre MOLS, Saint-Pierre - Bruxelles, qualifiés de mensongers par le Ministère public, Retrait de l'agrément de maître de stage de Bernard Dupont Plus de détails ... Procédure en Justice Cour de Cassation Un mémoire en cassation a été déposé début septembre 2009 à la Cour de Cassation de Bruxelles. L'affaire a été appelée à l'audience de la 2ème chambre du 20 janvier 2010. Comme prévu, le Ministère public ne s'est pas expliqué notamment quant à sa position relative à la motivation de la Cour d'Appel retenant pour seule "peine suffisante" la médiatisation de l'affaire par la Presse et sur Internet.
La Cour de Cassation a suivi le réquisitoire du Procureur général en cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel dans sa partie 'civile' relative aux indemnités de procédure et rejetant notre pourvoi dans son aspect 'pénal'. (cf. l'arrêt) Les recours nationaux étant épuisés, la voie vers Strasbourg est donc ouverte ! Cour Européenne des Droits de l'Homme L'affaire a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg le 31 mai 2010. Il devait y être question de procès équitable et de liberté d'expression ...
Jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles A l'audience du mercredi
02 avril 2008,
médecin généraliste de Kraainem,
reconnu coupable d'homicide
involontaire sur la personne de Mélanie
CAILLIAU et condamné
à une peine de 1 an de prison avec sursis.
Il a interjeté appel ! Le texte du Jugement Arrêt de la Cour d'appel
de Bruxelles A l'audience du mardi
a bénéficié de la faveur d'une
suspension du prononcé ! avec mise à l'épreuve de 5 ans. Bien que des charges lourdes (4 fautes) ont été retenues à son encontre, l'arrêt de la Cour d'appel estime que la médiatisation de l'affaire par la presse et par Internet constitue une peine suffisante ! Le texte de l'Arrêt (suspension du prononcé = pas de peine pénale !!)
Extraits des journaux télévisés du 16 juin 2009
Revue de Presse suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles Chambre du Conseil
L'Ordonnance de la Chambre du Conseil en date du 18 août 2006
Verdict : suspension du prononcé avec mise à l'épreuve de trois ans Chambre des mises en accusation
L'Arrêt de la Chambre des Mises en Accusation en date du 18 janvier 2007 Verdict : Renvoi devant le Tribunal correctionnel Antécédents ? Deux familles témoignent de cas de décès ! Un élément nouveau a été apporté au dossier d'appel : le témoignage spontané d'une famille qui incrimine Bernard DUPONT dans la mort de leur fille en 1997, alors âgée de 24 ans. Les reproches sont, comme pour Mélanie, fondées sur des négligences graves sur le plan médical, une attitude désinvolte, absence d'empathie, absence d'humanisme, absence de regrets. Depuis, une deuxième famille s'est manifestée pour témoigner des conditions dans lesquelles se sont déroulées le décès en 1997 d'un monsieur quadragénaire 'suivi' par Bernard Dupont. Durant les trois années qui ont précédées sa mort, il se plaignait de maux de tête et de migraines. Décédé subitement, l'autopsie révèlera une tumeur au cerveau au stade final. Seul un examen de fond de l'oeil avait été jugé utile peu avant son décès, rapporte la famille.
Les reproches formulées par la famille sont à nouveau identiques au cas précédent ! Même si ces affaires sont prescrites en termes de poursuites pénales, les faits sont là et témoignent de la même attitude désastreuse de ce médecin à 7 ans d'intervalle entre les décès.
Et de trois ! Combien encore ? Avec un peu de courage et de sens de la responsabilité, d'autres victimes ou proches de victimes se manifesteront peut-être. Qui peut savoir ... Il n'est jamais trop tard. (Rappelons qu'en termes de déontologie, il n'y a pas prescription. Ces familles peuvent déposer plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins. L'asbl Action Erreurs Médicales pourra les conseiller.)
La presse relate les décès 'suspects' dans l'édition : du 14 juin 2009 de la Dernière Heure
du 15 juin 2009 de La Capitale.
4 novembre 2010 : L'agrément de maître de stage de Bernard Dupont est retiré par arrêrté ministériel. 20 Janvier 2010 : La Cour de Cassation valide implicitement l'aspect pénal de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles jugeant que la médiatisation de l'affaire, par la Presse et sur Internet, constituait une peine suffisante pour l'homicide involontaire commis par Bernard Dupont, médecin généraliste de Kraainem (banlieue de Bruxelles). 16 juin 2009 : L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles accorde la faveur d'une suspension du prononcé. Il n'y aura donc pas de peine ! La Cour d'appel a clairement fait savoir dans son arrêt que la médiatisation par la presse et Internet était une peine suffisante.
02 avril 2008 : Jugement en audience publique devant la 54ème Chambre du Tribunal
correctionnel de Bruxelles - Bernard Dupont
condamné à 1 an de prison avec sursis pour
16 mai 2007 - RTBF TV - 'Questions
L'émission 'Questions à la Une'
sur la 1ère chaîne de télévision belge RTBF consacre quelques minutes au combat pour
la Justice dans le cas du décès de Mélanie.
L'émission a également été retransmise
par RTBF Sat via le satellite ASTRA. Premiers commentaires à
la presse du généraliste de Kraainem qui en profite
pour lancer quelques contrevérités :
Extrait son de l'émission :
Pour mieux comprendre, traduisez : par : 'le phénomène'
l'homicide involontaire qui a causé
la mort d'une jeune fille de 22 ans en 2004
'Ca a été demandé'
la compagnie d'assurance a proposé
une transaction financière pour acheter le silence
et préserver le portefeuille de clientèle du
généraliste de Kraainem
'directement'
lettre de l'assureur aux parents
'indirectement'
proposition d'arrangement financier par
l'avocat de l'assureur auprès de l'avocat des parents
de Mélanie !
18 janvier 2007 - Par arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, la Chambre des Mises en Accusation a décidé
le renvoi devant le Tribunal Correctionnel
du médecin généraliste de Kraainem inculpé
d'homicide involontaire. 18 août 2006 - Par ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance
de Bruxelles, le médecin généraliste de Kraainem
bénéficie d'une suspension de prononcé !
En clair, il est reconnu COUPABLE
mais pas de peine prononcée sauf récidive
endéans les 3 ans ! et surtout
pas de publicité pour ne pas nuire à
sa toute bonne réputation.
Quant au Dr CM, il est relaxé ! (cf.
plainte) Homonymie
A sa demande, nous précisons que le Dr Bernard L. Dupont, docteur en médecine et spécialiste en chirurgie orthopédique, exerçant à Gosselies - Belgique, n'est nullement concerné dans le décès de Mélanie.
Le site dédié à François
GOFFIN décédé le 28 février 2007
à l'âge de 21 ans à Namur, Belgique.
Le site de l'asbl ACTION ERREURS MEDICALES Action Erreurs Médicales asbl : Une nouvelle association de défense des consommateurs de soins de santé vient d'être créée. Elle situe son action tant sur le plan médical que juridique. C'est par le lobbying auprès des décideurs qu'elle espère faire évoluer la situation catastrophique responsable des 20.000 cas d'erreurs médicales dont 2.000 morts par an en Belgique.