Source: http://www.ville-montreuil-bellay.com/mairie/les-demarches-administratives/?xml=F3053
Timestamp: 2020-05-28 04:50:10+00:00
Document Index: 81712147

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Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Leur montant varie selon votre salaire. Sous conditions, vous pouvez aussi percevoir des indemnités de votre employeur pouvant compléter les IJ jusqu’à 90 % de votre salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Jusqu’à 6 mois d’arrêt
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :
Exemple : l’arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2020.
ou si vous avez, entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 10 302,25 €.
Pour continuer d’être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :
à la date d’interruption de travail, justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins,
ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Exemple : l’arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1er juillet 2020.
ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 20 360,90 €.
Les IJ ne peuvent pas dépasser un montant déterminé qui varie selon la durée de l’arrêt :
Montant brut maximum pouvant être versé selon le nombre de jours d’arrêt
Du 4e au 30e jour d’arrêt
À partir du 31e jour d’arrêt jusqu’au 360e jour d’indemnisation (ou jusqu’à 3 ans d’indemnisation pour une affection de longue durée)
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail.
Exemple : vous êtes arrêté par votre médecin un mardi jusqu’au mercredi (inclus) de la semaine suivante. Vous percevez des IJ du vendredi (délai de carence du mardi au jeudi) au mercredi, y compris le samedi et le dimanche.
En cas d’affection de longue durée (ALD)
Si vous souffrez d’une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d’une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Oui, si votre taux d’invalidité est compatible avec une reprise d’activité professionnelle
Oui, si l’employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l’arrêt de travail
Indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon votre ancienneté, vous touchez des indemnités, qui en complément de IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les 30 à 90 jours d’arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l’employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c’est le cas, les prestations résultant des versements de l’employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.
Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d’autres revenus
Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des IJ dues au titre de la maladie (pdf – 176.6 KB)
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