Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=433
Timestamp: 2019-06-18 00:40:38+00:00
Document Index: 109442895

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 12', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 11', 'art. 44']

Aosta, 19/04/2005 N. 16
Loi régionale n° 7 du 31 mars 2005, portant dispositions en matière de programmation et de réalisation des travaux publics au titre de la période 2005/2007.
Règlement régional n° 2 du 31 mars 2005, modifiant le règlement régional n° 1 du 23 février 1996, portant réglementation en matière d’autorisation et de surveillance de l’activité de conseil au sujet de la circulation des moyens de transport.
Arrêté n° 166 du 29 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Bruson, ainsi qu’à l’établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 170 du 31 mars 2005, portant nomination du secrétaire général de la Chambre, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.
Arrêté n° 168 du 30 mars 2005, portant déclassement et désaffectation du tronçon de route communale allant de Prélé à Pied-de-Ville, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 171 du 31 mars 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une place à Preil, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 172 du 31 mars 2005, portant nomination de la commission prévue par l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993, concernant des mesures régionales en matière de droit aux études.
Arrêté n° 173 du 1er avril 2005, portant composition du jury du cours de spécialisation pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures.
Arrêté n° 177 du 5 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction du nouveau réservoir de réseau d’adduction d’eau à Coutaz, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 178 du 5 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un trottoir le long du côté sud-ouest de la rue Risorgimento – tronçon vers le croisement pour Plantayes, dans la commune de NUS.
Arrêté du 29 mars 2005, réf. n° 13674/SS, portant approbation des modalités d’octroi de 20 allocations d’études de 1 032,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2005.
Délibération n° 763 du 21 mars 2005, portant désaffectation de deux vestiges de route appartenant à la Région et approbation de la cession gratuite à la Commune de VERRÈS, au sens de la LR n° 68/1994, des terrains propriété régionale constituant l’emprise de la route qui longe la Doire Baltée et mène à l’usine Meridian.
Délibération n° 798 du 21 mars 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5003 du 30 décembre 1999 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réorganisation et de modernisation des remontées mécaniques et des pistes de descente du domaine skiable de Bedemie – Gabiet, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 15 du 21 mars 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux d’élargissement d’un tronçon de route à Soleil.
Commune de DONNAS. Acte du responsable du bureau des expropriations n° 2 du 22 mars 2005, portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune de DONNAS, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 (ARTADA).
Commune de DONNAS. Acte du responsable du bureau des expropriations n° 3 du 22 mars 2005, portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune de DONNAS, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 (TREBY).
Commune de DONNAS. Acte du responsable du bureau des expropriations n° 4 du 22 mars 2005, portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune de DONNAS, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 (VALLEY GUYET).
Commune de GIGNOD. Délibération n° 11 du 21 mars 2005, portant approbation de la variante non subtantielle n° 18 au PRGC adoptée par délibération du conseil communal n° 28 du 8 octobre 2004.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 12 du 21 mars 2005, portant approbation de la variante non subtantielle n° 19 au PRGC adoptée par délibération du conseil communal n° 38 du 27 octobre 2004.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 11 du 8 mars 2005, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général n° 02/04, relative à l’achèvement des travaux de protection du hameau de Saint-Ours de Derby contre les risques hydrogéologiques, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 29 mars 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’un parking communal au hameau de Marsan et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 15 du 23 mars 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux de rectification du tracé de la piste reliant le hameau de Chenaux au réservoir du réseau d’adduction d’eau et aux ouvrages de régulation hydraulique, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 et du troisième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 16 du 23 mars 2005, portant approbation de l’avant-projet des travaux d’élargissement de la route dénommée « Rovines-Cises », au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 et du troisième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de TORGNON. Délibération n° 11 du 22 mars 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC.
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 2 du 31 mars 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Creton, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 16 du 22 mars 2005, modifiant les statuts pour ce qui est de la composition de la Junte communale (art. 22).
Région autonome Vallée d’Aoste Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (position B1) à un poste de magasinier (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), à affecter au Secrétariat général du Conseil régional.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations aux personnes inscrites à des cours post-universitaires en Italie ou à l’étranger, au titre de l’année académique 2004/2005 ou de l’année solaire 2005 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il a été remplacé par le deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002).
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Publication du résultat du concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un éducateur en crèche (catégorie C, position C2).
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur technique spécialisé (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à l’UB Système informatique et télécommunications – secteur Entretien des réseaux, transmission des données et téléphonie mobile et fixe, approuvée par la délibération du directeur général n° 705 du 29 mars 2005.
Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, sur examens, pour la désignation d’un poste de géomètre (catégorie C – position C2).
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département des ressources naturelles, du corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours – 127/A, région Amérique – 11020 QUART – Tél. 01 65 77 61 11 – Fax 01 65 76 58 14. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
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