Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2017201659.html
Timestamp: 2019-09-18 01:03:12+00:00
Document Index: 5035672

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 107", "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1']

Arrete Ministeriel sante un arrete ministeriel du 8 decembre 2016 decide que : - 67 lits au centre hospitalier epicura (sites baudour-hornu), sis route de mons 63, a 7301 hornu (a/410), sont fermes a dater du 15 novembre 2016; - a parti(...) un arrete minist
Santé Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 décide que : - 67 lits au Centre hospitalier EpiCURA (Sites Baudour-Hornu), sis route de Mons 63, à 7301 Hornu (A/410), sont fermés à dater du 15 novembre 2016; - à parti(...) Un arrêté minist
2017201659
Numac : 2017201659
Santé Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer décide que : - 67 lits (5C, 30D, 10E et 22M) au Centre hospitalier EpiCURA (Sites Baudour-Hornu), sis route de Mons 63, à 7301 Hornu (A/410), sont fermés à dater du 15 novembre 2016; - à partir du 16 novembre 2016, le nombre de lits agréés au Centre hospitalier EpiCURA (Sites Baudour-Hornu) s'élève à 572 lits répartis en 151 C, 154 D, 30 C+D, 17 C-D-I, 20 E, 92 G, 20 M, 48 Sp (neurologiques). 30 A et 10 a(j).
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer acte la fermeture de 13 lits C et 4 lits D au Centre hospitalier régional Sambre et Meuse de Sambreville, sis rue Chère Voie 75, 5060 Sambreville.
Ces 13 lits C et 4 lits D sont cédés, au 1er août 2016, au Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, sis boulevard Kennedy 2, à 7000 Mons (A/254).
Le nombre de lits du Centre hospitalier régional Sambre et Meuse de Sambreville (A/103), au 1er août 2016, est de 47 C, 70 D, 9 C+D (USI), 15 E, 15M, 40 G, 30 A, 15 a (jour) et 72 Sp (20 cardio-pulmonaires, 20 neurologiques, 26 locomoteurs et 6 palliatifs).
Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036640 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions, visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer accorde : - une autorisation spécifique d'ouverture pour 13 lits C et 4 lits D, obtenus par cession de 13 lits C et 4 lits D est accordé au Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage sis boulevard Kennedy 2, à 7000 Mons (A/254); - un premier agrément provisoire pour 13 lits C et 4 lits D au Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, à dater du 1er août 2016 jusqu'au 31 janvier 2017;
Le nombre total de lits agréés du Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage est, au 1er août 2016, de 415 lits, répartis comme suit : 30 lits A, 105 lits C, 80 lits D, 21 lits C+D (banalisés), 12 lits C+D (USI), 20 lits M, 27 lits E, 74 lits G et 46 lits Sp (20 neurologiques, 20 locomoteurs et 6 palliatifs).
Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestio type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB fermer refuse l'agrément provisoire pour une clinique du sein satellite pour l'Hôpital de Nivelles des Centres hospitaliers Jolimont (A/346).
Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestio type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB fermer décide que : - 27 lits (17 lits M et 10 lits E) au Centre hospitalier régional Mons Hainaut, sis avenue B. de Constantinople 5, à 7000 Mons (A/266), sont fermés à dater du 1er mars 2016; - 5 lits (4 lits M et 1 lit E) au Centre hospitalier régional Mons Hainaut, sis avenue B. de Constantinople 5, à 7000 Mons (A/266), sont fermés à dater du 1er octobre 2016; - à partir du 2 octobre 2016, le nombre de lits agréés au CHR Mons Hainaut s'élève à 426 lits répartis en 76 C, 110 D, 12 C+D, 15 E, 96 G, 15 M, 20 Kj, 27 Sp (loco), 26 Sp (neuro), 23 Sp (chroniques) et 6 Sp (palliatifs).
Un arrêté ministériel du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer renouvelle, pour une durée de six mois prenant cours le 1er octobre 2016 jusqu'au 31 mars 2017, l'agrément provisoire octroyé pour le service de dialyse des Centres hospitaliers Jolimont d'Haine-Saint-Paul (A/146) de l'Hôpital de Warquignies (site Boussu).
Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d fermer accorde : - une autorisation de mise en service pour 4 lits Sp (locomoteurs) (site Notre-Dame à Waremme); - un premier agrément provisoire pour 4 lits Sp (locomoteurs) (site Notre-Dame à Waremme) au Centre Hospitalier Chrétien, sis rue de Hesbaye 75, à 4000 Liège, pour une durée de six mois à dater du 15 décembre 2016;
Le nombre de lits agréés, au 15 décembre 2016, pour le C.H.C. de Liège (A/152) est de 681 répartis en 141 C, 97 D, 145 C+D (banalisés), 46 C+D (USI), 67 E, 119 G, 60 Sp (locomoteurs) et 6 Sp (soins palliatifs).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer modifie l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016 portant sur une inscription dans la programmation, une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire octroyés à l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège (A/972) pour 33 lits A(j).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 25 lits Sp, au sein du CHR La Citadelle (A/412).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 20 lits Sp, au sein du CHU Ambroise Paré (A/254).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 20 lits Sp chroniques, au sein du CHR de Huy (A/068).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 5 lits Sp cardiopulmonaires, au sein du CHBAH (A/042).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde au Centre hospitalier de la Haute Senne une inscription dans la programmation de 8 lits Sp chroniques (A/007).
Une autorisation de mise en service ainsi qu'un premier agrément provisoire pour une période de six mois sont octroyés pour 8 lits Sp chroniques, prenant cours le 1er décembre 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Au 1er décembre 2016, le nombre de lits hospitaliers agréés au Centre hospitalier de la Haute Senne, est de 254 lits répartis en 50C, 59D, 10C+D (USI), 15E, 48G, 18M, 48Sp (chroniques) et 6Sp (soins palliatifs).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une inscription dans la programmation de 15 lits Sp (locomoteurs) au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), sis boulevard du 12ème de Ligne 1, à 4000 Liège.
Les 15 lits Sp (locomoteurs) sont obtenus par reconversion de 20 lits D agréés précédemment au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412).
Une autorisation de mise en service est octroyée pour ces 15 lits Sp (locomoteurs).
Un premier agrément provisoire pour 15 lits Sp (locomoteurs) est accordé au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), sis boulevard du 12ème de Ligne 1, à 4000 Liège, pour une période de six mois prenant cours le 1er décembre 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Le nombre de lits agréés du Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), à partir du 1er décembre 2016, est de 53 lits A, 10 lits a(j), 156 lits C, 42 lits C+D (USI), 34 C+D (banalisés), 218 lits D, 80 lits E, 171 lits G, 20 lits K, 53 lits M, 25 lits NIC, 35 lits sp locomoteurs, soit un total de 897 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde à Vivalia - IFAC (A/164) une inscription dans la programmation de 20 lits Sp locomoteurs.
Une autorisation de mise en service ainsi qu'un premier agrément provisoire pour une période de six mois sont octroyés pour 20 lits Sp locomoteurs, prenant cours le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Au 1er décembre 2016, le nombre de lits hospitaliers agréés à Vivalia - IFAC, est de 271 lits répartis en 71C, 68D, 20C+D, 6C+D (USI), 15E, 48G, 23M et 20 Sp (locomoteurs).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une inscription dans la programmation de 6 lits K(j) à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409) sise chaussée de Nivelles 212, à 6041 Gosselies.
Les 6 lits K(j) sont obtenus par reconversion de 7 lits E et 1 lit C agréés précédemment à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409).
Une autorisation de mise en service est octroyée pour ces 6 lits K(j).
Un premier agrément provisoire pour 6 lits K(j) est accordé à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409) sise chaussée de Nivelles 212, à 6041 Gosselies, pour une période de six mois prenant cours le 1er décembre 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Le nombre de lits agréés de la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409), à partir du 1er décembre 2016, est de 49 lits C, 10 lits C+D (USI), 46 lits D, 15 lits E, 54 lits G, 6 lits K(j), 24 lits M, 20 lits sp (chroniques), soit un total de 224 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde un premier agrément provisoire pour l'association portant sur les programmes de neuropsychiatrie d'observation et de traitement d'enfants en hospitalisation de jour et de nuit aux Centres hospitaliers Jolimont (agréments A146 (site de Lobbes) et A346 (Nivelles-Tubize), sis rue Ferrer 159, à 7100 Haine-Saint-Paul, à la Clinique Notre-Dame de Grâce (agrément 409) sise chaussée de Nivelles 212, à 5041 Gosselies et à l'ASBL « Les Feux Follets » (agrément 949) sis place Quinet 27, à 6220 Wangenies.
Cet agrément est accordé pour une durée de six mois prenant cours le 1er décembre 2016 et se terminant le 31 mai 2017.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une inscription dans la programmation de 13 lits G et de 20 lits C-D (USI) au CHC pour le futur site du MontLégia (A/152), à partir du 27 décembre 2016.
Ces 13 lits G et ces 20 lits C-D (USI) sont obtenus par reconversion de 33 lits C agréés au sein du CHC (A/152).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une inscription dans la programmation de 48 lits G et de 10 lits A(j) au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), sis boulevard du 12ème de Ligne 1, à 4000 Liège.
Les 48 lits G sont obtenus par reconversion de 24 lits C et de 24 lits D agréés précédemment au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412).
Les 10 lits a(j) sont obtenus par reconversion de 9 lits A agréés précédemment au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412) Une autorisation de mise en service est octroyée pour ces 48 lits G et ces 10 lits a(j).
Un premier agrément provisoire pour 48 lits G et 10 lits a(j) est accordé au Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), sis boulevard du 12ème de Ligne 1, à 4000 Liège, pour une période de six mois prenant cours le 1er novembre 2016 jusqu'au 30 avril 2017.
Le nombre de lits agréés du Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), à partir du 1er novembre 2016, est de 53 lits A, 10 lits a(j), 156 lits C, 42 lits C+D (USI), 34 C+D (banalisés), 238 lits D, 80 lits E, 171 lits G, 20 lits K, 53 lits M, 25 lits NIC, 20 lits sp locomo., soit un total de 902 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une autorisation spécifique d'ouverture pour 4 lits E à la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth (A/166), sise place Louis Godin 15, à 5000 Namur. Ces 4 lits E ont été cédés par le site de Godinne du CHU UCL Namur (A/039).
Un premier agrément provisoire pour 4 lits E est accordé à la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth (A/166), pour une période de six mois prenant cours le 1er décembre 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Le nombre de lits agréés à la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth, à partir du 1er décembre 2016, est de 125 lits C, 15 lits C+D (USI), 69 lits D, 20 lits E, 24 lits G, 52 lits M, 10 lits sp palliatifs., soit un total de 315 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer accorde une inscription dans la programmation de 15 lits T au CHS L'Accueil (A/908) sis rue du Doyard 15, à 4990 Lierneux.
Les 15 lits T sont obtenus par reconversion de 30 lits Tfp (extra muros) agréés précédemment au CHS L'Accueil (A/908).
Une autorisation de mise en service est octroyée pour ces 15 lits T. Un premier agrément provisoire pour 15 lits T est accordé au CHS L'Accueil (A/908) sis rue du Doyard 15, à 4990 Lierneux, pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2016 jusqu'au 30 juin 2016.
Les 15 lits T sont gelés au 1er janvier 2016 dans le cadre de l'article 107.
Le nombre de lits agréés au CHS L'Accueil (A/908), à partir du 1er janvier 2016, est de 119 lits A, 11 A(j), 30 Sp psycho-gériatriques, 135 T (dont 15 gelés), 6 T(j), 6 T(n), 18 Tfb, 90 Tfp, soit un total de 415 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer acte : - une autorisation d'ouverture, au 31 décembre 2016, pour 15 lits G obtenus par reconversion de 9 lits C+D et 6 lits D sur le site de Waremme; - la fermeture de 5 lits C sur le site de Seraing au 31 décembre 2016; - une autorisation spécifique d'ouverture sur le site de Seraing, au 31 décembre 2016 pour 25 lits Sp locomoteurs obtenus par transferts de ces lits provenant du site de Waremme.
Le nombre total de lits agréés du Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye (A042) est, au 31 décembre 2016, de 427 lits, répartis comme suit : 100 lits C, 92 lits D, 30 C+D, 12 lits C+D (USI), 103 lits G, 15 lits E, 24 lits M, 51 Sp.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer acte : - une autorisation de reconversion de 4 lits C en 4 lits G sur le site A/410 (Hornu) au 1er décembre 2016; - une autorisation spécifique d'ouverture pour 24 lits G (sur le site A/724 - Ath), obtenus par cession de 20 lits C et 4 lits D provenant du site A/410 (Hornu) au 1er décembre 2016; - une autorisation spécifique d'ouverture pour 21 lits Sp neurologiques (sur le site A/410 - Hornu), obtenus par cession de 21 lits SP neurologiques provenant du site A/724 (Ath) au 1er décembre 2016.
Le nombre total de lits agréés d'EpiCURA Centre hospitalier de Hornu (A410) est, au 31 décembre 2016, de 636 lits, répartis comme suit : 30 lits A, 10 aj, 132 lits C, 180 lits D, 30 lits C+D, 17 lits C+D (USI), 96 lits G, 69 lits Sp, 30 lits E et 42 lits M. Le nombre total de lits agréés d'EpiCURA Centre hospitalier de Ath (A410) est, au 31 décembre 2016, de 239 lits, répartis comme suit : 36 lits C, 84 lits D, 27 C+D, 6 lits C+D (USI), 48 lits G, 18 lits E et 20 lits M. Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer octroie une inscription dans la programmation pour 12 lits G au Centre hospitalier régional de Verviers (A/020). Ces 12 lits G sont obtenus par reconversion de 12 lits D agréés précédemment au Centre hospitalier régional de Verviers.
Une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de 6 mois sont accordés au Centre hospitalier régional de Verviers pour 12 lits G, prenant cours à dater du 1er décembre 2016.
Le nombre de lits agréés du Centre hospitalier régional de Verviers (A/020) est, au 1er décembre 2016, de 436 lits répartis de la manière suivante : 94 C, 22 C+D (banalisés), 20 C+D (USI), 113 D, 30 E, 72 G, 25 M, 30 Sp (locomoteurs), 30 Sp (neurologiques).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer acte : - le transfert au 1er décembre 2016 de tous les lits d'indice C, D et G du site de Tubize vers celui de Nivelles; - la fermeture au 1er décembre 2016 de 15 lits M aux Centres hospitaliers Jolimont (agrément 346).
Une inscription dans la programmation de 20 lits K(j) et de 12 lits G est accordée aux Centres hospitaliers Jolimont (agrément 346) sis rue Ferrer 159, à 7100 Haine-Saint-Paul.
Les 20 lits K(j) sont obtenus par reconversion de 10 lits C, 7 lits D et 15 lits E agréés précédemment aux Centres Hospitaliers Jolimont (agrément 346).
Les 12 lits G sont obtenus par reconversion de 12 lits D agréés précédemment aux Centres hospitaliers Jolimont (agrément 346).
Une autorisation de mise en service est octroyée pour 20 lits K(j) et 12 lits G. Un premier agrément provisoire pour 20 lits K(j) et 12 lits G est accordé aux Centres hospitaliers Jolimont (agrément 346) sis rue Ferrer 159, à 7100 Haine-Saint-Paul, pour une période de 6 mois prenant cours le 1er décembre 2016 jusqu'au 31 mai 2017.
Le nombre de lits agréés aux Centres hospitaliers Jolimont (agrément 346), à partir du 1er décembre 2016, est de 50 lits C, 56 lits D, 75 lits G, 20 lits K(j), soit un total de 201 lits.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer modifie l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016 portant sur une inscription dans la programmation, une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire octroyés au Centre hospitalier spécialisé l'Accueil (A/908) pour 1 lit A et 13 lits A(j).
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017 fermer modifie l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016 portant sur une inscription dans la programmation, une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire octroyés au CHP Le Chêne aux Haies (A/951) pour 100 lits A. Un arrêté ministériel du 28 décembre 2016 modifie l'arrêté ministériel du 28 septembre 2016 portant sur la reconfiguration des numéros d'agrément A/152 et A/158 de l'ASBL Centre hospitalier chrétien à Liège au 1er janvier 2017.
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2016 acte la fermeture de 40 lits, sans activité justifiée, au 30 novembre 2016. Elle porte sur 30 lits C&D banalisés sur le site de Notre-Dame du CHWAPI et de 10 lits M sur le site de l'Union du CWAPI. Le nombre de lits agréés au 1er décembre 2016 du Centre hospitalier Wallonie Picarde (A/534), est de 755.
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2016 refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 52 lits A au 5 décembre 2016, au départ de la reconversion de 75 lits T, au sein de la Clinique neuropsychiatrique Notre Dame des Anges (A/925).
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2016 refuse l'inscription dans la programmation, l'autorisation d'ouverture de service et le premier agrément provisoire de 20 lits A, 7 lits A de jour et 9 lits Sp au 30 novembre 2016, au départ de la reconversion de 50 lits T, au sein du Centre psychiatrique Saint-Bernard (A/904).
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2016 acte la fermeture, au 1er juillet 2016, de 34 lits C du Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412).
Le nombre de lits du Centre hospitalier régional de la Citadelle (A/412), à partir du 1er juillet 2016, est de 62 lits A, 180 lits C, 42 lits C+D (USI), 34 C+D (banalisés), 262 lits D, 80 lits E, 123 lits G, 20 lits K, 53 lits M, 25 lits NIC, 20 lits sp locomoteurs, soit un total de 901 lits.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer acte la fermeture de 50 lits D au 1er décembre 2016 sur le site du CHU André Vésale au Centre hospitalier universitaire André Vésale (A/325).
Le nombre de lits agréés au 1er décembre 2016 du CHU André Vésale (A/325) est de 544.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer acte la fermeture de 10 lits (7 lits C et 3 lits D) au 1er décembre 2016 au Centre hospitalier régional Val de Sambre (A/103).
Le nombre de lits agréés, au 1er décembre 2016, du Centre hospitalier régional Sambre et Meuse de Sambreville (numéro agrément A/103), est de 40 C, 67 D, 9 C+D (USI), 40G, 15M, 15 E, 30 A, 15 a de (jour) et 72 Sp (20 cardio-pulmonaires, 20 neurologiques, 26 locomoteurs et 6 palliatifs).
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer modifie l'arrêté ministériel du 6 septembre 2016 portant, au CHU Ambroise Paré (A/254), sur l'inscription dans la programmation, la mise en service et l'agrément provisoire de 10 lits C obtenus par cession au 1er juillet 2016.
Un arrêté ministériel du 30 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire fermer modifie l'arrêté ministériel du 6 septembre 2016 portant sur la fermeture de 10 lits C au CHR Verviers (A/020) et sur la cession de ces lits au CHU Ambroise Paré (A/254) au 1er juillet 2016.
type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016007495 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation de compétence en matière de personnel du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201164 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12, 13, 14 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestio type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016031865 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 02/01/2017 numac 2016206480 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB
arrêté ministériel du 27 décembre 2016
type arrêté ministériel prom. 27/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010080 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2017
type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d
arrêté ministériel du 30 décembre 2016
type arrêté ministériel prom. 30/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009646 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire
arrêté ministériel du 14 décembre 2016
type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2017201659.html