Source: https://www.cglpl.fr/rapports-et-recommandations/les-enquetes-sur-place/
Timestamp: 2020-07-14 18:37:06+00:00
Document Index: 51431946

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Les enquêtes sur place | Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Les enquêtes sur place du contrôle général
« Toute personne physique, ainsi que toute personne morale s’étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux, peuvent porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence » (article 6 de la loi du 30 octobre 2007).
« Lorsque les faits ou les situations portés à sa connaissance relèvent de ses attributions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut procéder à des vérifications, éventuellement sur place.
A l’issue de ces vérifications, et après avoir recueilli les observations de toute personne intéressée, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut formuler des recommandations relatives aux faits ou aux situations en cause à la personne responsable du lieu de privation de liberté. Ces observations et ces recommandations peuvent être rendues publiques » (article 6-1 de la loi du 30 octobre 2007).
Ainsi lorsque les échanges écrits entre le contrôleur général, la personne concernée et l’autorité saisie ne permettent pas d’avoir une vue suffisamment précise des situations qui lui sont soumises, le contrôleur peut diligenter des enquêtes pour effectuer les vérifications nécessaires sur pièces et sur place.
–> Ces enquêtes sur place sont différentes des visites de contrôle en ce qu’elles portent toujours sur une thématique particulière et non sur l’ensemble du fonctionnement, de l’état et de l’organisation d’un établissement.
Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.
Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim
Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)
Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac
Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.
Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais
Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul
Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul
Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers
Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume
Le CGLPL a mené deux enquêtes sur place au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)
Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.
Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).
Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le CGLPL a mené une enquête sur place au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Enquête sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Enquêtes nurseries en prison
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place