Source: http://experton.unblog.fr/2012/06/04/accident-de-travail-interimaire/?replytocom=415
Timestamp: 2018-12-16 10:10:51+00:00
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Document Unique : Incidences d’un accident de travail interimaire | Evaluation risques professionnels
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Document Unique : Incidences d’un accident de travail interimaire 4 juin
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Quels sont les incidences d’un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l’accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l’absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre Document Unique, la prise en charge de votre entreprise sera différente pour cet accident de travail interimaire.
Nous allons donc aborder dans cet article, les critères qui font que l’accident de l’interimaire sera considéré comme un accident de travail intérimaire, nous verrons ensuite les formalités obligatoires à suivre, la situation du salarié intérimaire et enfin l’impact juridique et financier dans le détail.
1) Quelles sont les critères de reconnaissance d’un accident de travail interimaire ?
Les critères de reconnaissance de l’accident du travail interimaire (ou non) ont été définis par la jurisprudence.
L’accident de travail interimaire est survenu à l’heure et sur le lieu du travail
Sauf preuve contraire d’une cause étrangère au travail, tout accident survenu à l’heure et sur le lieu du travail est réputé être un accident du travail. Le lieu de travail recouvre l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances, telles que le parking ou la cantine.
Le salarié d’astreinte chez lui ne rentre pas dans la législation des accidents du travail, sauf à se trouver dans un lieu imposé par l’employeur.
Le salarié en télétravail qui subit un accident à l’occasion de l’exécution de travaux confiés par l’employeur est considéré, lui aussi, comme victime d’un accident du travail.
L’accident de travail interimaire est constitué de faits précis et inattendus
L’accident du travail doit pouvoir être daté et doit pouvoir être la conséquence de circonstances certaines (coupure, brûlure, chute, douleurs soudaines à l’occasion d’un geste précis).
Cette précision exclue les lésions et pathologies survenues graduellement notamment dues à la répétition d’un geste ou à l’action prolongée d’une circonstance ou d’un matériau (l’exposition au froid ou l’usage d’un outil de travail).
L’accident du travail se différencie ainsi de la maladie professionnelle qui se caractérise par une évolution lente ou progressive et pour laquelle on ne peut donner avec certitude une origine et une date certaine.
L’accident de travail interimaire survient à l’occasion de l’exécution du travail
Le salarié doit être en train d’effectuer son travail et doit se trouver sous l’autorité et le contrôle de son employeur, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il vaque à des occupations personnelles durant les pauses sur son lieu de travail (par exemple, il est possible de vous faire livrer vos colis sur votre lieu de travail, à cette occasion un lumbago pour soulever un colis personnel trop lourd n’est pas considéré comme accident de travail).
L’accident du travail n’est pas retenu lorsque le contrat de travail est suspendu par exemple pendant les congés payés ou pendant le préavis si le salarié est dispensé de son exécution.
La cause de l’accident importe peu : il peut s’agir de circonstances ou éléments extérieurs ou même de la faute du salarié ou de l’un de ses collègues comme un faux mouvement ou le non-respect de consignes de sécurité (par exemple, oubli de porter un EPI).
L’accident de travail interimaire survient pendant une mission
Le salarié exécutant une mission pour son employeur est considéré comme étant sous le contrôle de ce dernier pendant toute la durée de sa mission. Il bénéfice par conséquent de la protection des accidents du travail pour tout accident survenu pendant la mission, même à l’occasion d’un acte de la vie courante et même s’il ne s’agit pas d’un acte en rapport avec son travail.
Exemple : au cours d’une pause, le salarié est victime d’un accident alors qu’il part déjeuner ou prendre un café.
L’accident de travail interimaire doit laisser apparaître une lésion
Une lésion physique interne ou externe doit exister. Mais il peut s’agir aussi de troubles psychologiques ou de douleurs, à condition qu’ils soient apparus soudainement.
La dépression, le suicide d’un salarié, voire la tentative de suicide, même à son domicile, peuvent être considérés comme un accident du travail s’ils surviennent par le fait du travail ou en sont la conséquence directe (reproches de l’employeur ayant entraîné l’acte, dépression liée à un stress professionnel ou un entretien d’évaluation défavorable, etc.).
C’est au salarié de prouver qu’il a été victime d’une lésion survenue à l’occasion de son travail.
Les seules déclarations du salarié même assorties d’un certificat médical ne suffisent pas. Elles doivent être confirmées par des faits qui peuvent être matériellement constatés : panne d’une machine, effondrement d’un mur, chute d’un objet. La déclaration de témoins est également recommandée pour attester l’accident du travail.
La persistance de séquelles consécutives à l’accident du travail ne suffit pas : il faut prouver une aggravation de ces séquelles sans motif apparent pour que celle-ci soit prise en charge.
2) Quelles sont les déclarations obligatoires suite à d’un accident de travail interimaire ?
En cas d’accident du travail, certaines déclarations sont obligatoires. Elles incombent aussi bien au travailleur intérimaire victime d’un accident de travail intérimaire, qu’à l’entreprise de travail temporaire et à l’entreprise utilisatrice (l’entreprise dans laquelle l’intérimaire effectue sa mission d’intérim).
Déclarations obligatoire de la part du travailleur intérimaire
Déclaration à l’agence de travail temporaire
L’intérimaire victime d’un accident de travail doit en informer son agence d’intérim dans la journée durant laquelle l’accident est survenu. Le délai entre l’accident du travail et sa déclaration auprès de la société d’intérim ne doit pas dépasser 24 heures. (Sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Cette déclaration peut-être faite sur le lieu de travail (les bureaux de l’agence d’intérim étant également considérés comme lieu de travail) ou par lettre recommandée.
Déclaration à l’entreprise utilisatrice
La déclaration d’accident du travail (ou d’accident de trajet) par l’intérimaire doit être faite auprès de l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures, soit sur les lieux de l’accident, soit par lettre recommandée.
Déclarations obligatoire de la part de l’entreprise de travail temporaire
Déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Dans le cas ou la déclaration de l’accident n’aurait pas était faite par l’entreprise de travail temporaire auprès de la CPAM, la victime de l’accident (l’intérimaire) peut effectuer cette déclaration auprès de la CPAM dont elle relève et ce jusqu’à l’expiration de la seconde année qui suit l’accident. La caisse primaire d’assurance maladie doit alors, à réception de la déclaration, en adresser un double au médecin du travail ainsi qu’à l’employeur.
En parallèle l’entreprise de travail temporaire envoie à son salarié une lettre de réserve sur l’accident du travail et sa responsabilité, ainsi que la feuille d’accident du travail pour obtenir la gratuité des soins.
Déclarations obligatoire de la part de l’entreprise utilisatrice
Dès que l’entreprise utilisatrice est informée de l’accidente, elle est tenue, dans un délai de 24 heures, de transmettre par lettre recommandée, avec accusé de réception, un exemplaire de l’information préalable :
a) à l’entreprise de travail temporaire qui établit la déclaration d’accident du travail et l’adresse à la caisse primaire d’Assurance maladie dont dépend la victime,
b) au service prévention des risques professionnels de la CRAMIF,
c) à l’inspection du travail.
accident de travail intérimaire
3) Quelle est la situation du travailleur intérimaire durant l’arrêt suite à l’accident de travail interimaire ?
Le travailleur intérimaire perçoit des indemnités journalières, IJ, s’il remplit les conditions vis à vis de la Sécurité sociale.
Les IJ sont calculées sur la base de la rémunération des 12 derniers mois de date à date, précédant l’arrêt de travail.
Il bénéficie du régime complémentaire (prévu par l’accord du 23/01/2002 étendu).
4) Quel est le coût de l’accident de travail interimaire ?
Le coût est réparti entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.
Pour déterminer le taux de cotisation des AT :
2/3 pour l’entreprise de travail temporaire.
1/3 pour l’entreprise utilisatrice.
Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembre 2009, se prononce sur la répartition de la charge du coût de l’accident du travail lors du recours à un intérimaire.
En l’espèce, un salarié intérimaire a été victime d’un accident du travail, il est alors imputé au compte de l’utilisateur (entreprise utilisatrice) un tiers pour la détermination du taux de cotisation d’accidents du travail.
La société d’intérim demande à ce que l’intégralité du coût financier de l’accident soit à la charge de l’entreprise utilisatrice, l’accident étant dû à la faute inexcusable de l’employeur.
L’article R 242-6-1 du Code de la sécurité sociale met en place une répartition des coûts liés aux accidents du travail.
Cependant, dans cet arrêt la Cour de Cassation édicte que l’accident dont le salarié a été victime « ayant été jugé entièrement imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice sans qu’aucun manquement ne soit relevé à l’encontre de la société, les données de l’espèce conduisent à porter intégralement le coût de l’accident au sens de l’article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale à la charge de l’entreprise utilisatrice».
En conséquence, la Cour reconnait la possibilité, malgré la répartition réglementaire, d’opérer un transfert intégral de la charge du coût de l’accident du travail, dès lors que celui-ci est lié à un manquement de l’entreprise utilisatrice, notamment dans le cadre de la faute inexcusable.
Je vous rappelle que l’absence ou l’insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur.
Je vous recommande donc la lecture de mon récent article « Document Unique : La sécurité des Travailleurs Intérimaires » pour vous aider à mettre en place le plan d’actions proposé dans votre Document Unique et ainsi de diminuer l’accident de travail intérimaire dans vos entreprises.
Patrick Ducloux
menard philippe 3 octobre
suite a un accidant du travaillen 90 jai subit 2 operation arrete 1an et demi jais repris rechute de lacci an 2001 ou la jai subit 12 interventions resulta je suis en ivalidite quels sont mes recoures surtou que lon na jamais pris de mes nouvelles et je me trouve avec une invalidite derisoire
experton 3 octobre
Les décisions de la CPAM peuvent être contestées dans les 2 mois. Passé ce délai, la décision n’est plus contestable.
Je vous suggère de contacter votre aide juridique locale (c’est gratuit) la liste par département est ici :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
prevost 5 décembre
je suis interimer a littoral je me suis coupe les tondon de la main qui vas me payer car l interim me dit que c est la securite social qui payer tous
experton 6 décembre
La sécurité sociale va effectivement vous payer (si les déclarations ont été bien faites)
Le montant des indemnités journalières perçu sera égal à 50 % de votre salaire journalier de base :
Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires des 3 derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail.
Cependant, la moyenne est plafonnée à 2 946 € qui correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2011. Ces salaires sont soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Le montant de l’indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l’arrêt,
toujours dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Exemple : sur la base d’un salaire journalier de 85 €, l’indemnité journalière sera de 42,5 euros par jours.
De plus, certaines agences de travail temporaire pour fidéliser leurs intérimaires proposent différents avantages liés aux arrêts maladie :
•	Sachez que votre entreprise peut avoir signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant l’arrêt de travail. N’hésitez pas à vous renseigner.
•	L’agence de travail temporaire peut aussi proposer une meilleure indemnisation (indemnisations complémentaires) suite à un accord signé avec les partenaires sociaux. Renseignez vous auprès des syndicats.
•	L’agence d’intérim peut aussi prévoir le maintien de votre salaire en cas d’arrêt de travail, cette dernière demandera la subrogation. Dans ce cas, c’est votre employeur qui touchera les indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Demandez à votre employeur si une telle disposition existe.
J’espère que je réponds ainsi à votre question.
azfflow 14 février
bonjour j etai incarceré depuis le 8 novembre 2011 j usqu au 22 juillet 2012 j ai travailler en interim le mois de decembre 2012 et de 2 janvier j etai en accident de travail j usqua aujourd huit ma question est est ce que je pourrai etre indemnise meme si je n ai pas travaillé qu un seul mois? merci de votre reponse
experton 14 février
le fait d’être sous contrat le jour de l’accident est la première condition (sans durée minimale)
il faut aussi avoir fait la déclaration d’accident auprès de l’entreprise, du CARSAT et de l’inspection du travail (les délais sont cours 24H, 48H max)
si vous remplissez ces 2 conditions alors vous serez indemnisé, sinon essayez de contacter le FASTT : Fonds d’Action Social du Travail Temporaire au N°vert suivant : 0800 28 08 28.
interiamire 3 mai
je suis intérimaire j’ai eu un accident travaille les pompier sont intervenue est ect, je suis en arrêt 15 jours et je pence pour un long moment, mes mon contrat et d’une duré de 15 jours , est ce que je serais indemnisé après fin mon contrat ? est quel son mes droit ? est comment savoir si y a un convention collectives
experton 15 mai
Vous me demandez ce que sont vos droits:
L’assuré social reçoit les indemnités journalières (IJ) s’il a travaillé ou cotisé un minimum, et s’il respecte certaines formalités vis-à-vis de la Sécurité sociale et de l’employeur.
Jusqu’à six mois
Pendant les six premiers mois, le salarié percevra des IJ s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire pendant les six mois précédant l’arrêt de travail ou s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédents.
Par exemple un salarié en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2012 devra avoir cotisé, du 1er janvier au 30 juin 2012, sur une rémunération au moins égale à 9 358,30 € (1 015 x 9,22 €).
Au-delà de six mois
Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de six mois, l’assuré continue de percevoir les IJ s’il est immatriculé à la Sécurité sociale depuis douze mois au moins à la date de l’arrêt de travail. Il doit également avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail (valeur du Smic au 1er janvier précédant cette période) dont 1 015 fois le Smic au cours des 6 premiers mois, ou avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois (dont 200 au moins au cours des 3 premiers mois).
Par exemple, si le salarié en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2012 voit son arrêt se prolonger au-delà de 6 mois, c’est-à-dire après le 1er janvier 2013, les IJ continueront à lui être servies s’il était immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er juillet 2012, et s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 18 270 € pendant la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et à 9 135 € entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011
Pour ce qui est de la convention collective, il suffit de contacter votre entreprise d’interim.
Bien cordialement et bon courage,
laura 23 mai
bonjour je travaille depuis 3mois en interim dansla meme entreprise. j ai chute ce matin et apparemment je ne pourrai pas retourner travailler pendant 2 a 3MOIS (accident de travail); est ce que je vais etre indemnise en sachant que je n ai cotise que 3mois; merci de me repondre cordialement
experton 23 mai
Vous serez indemnisée si vous avez travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois qui précédent l’accident.
eKo 20 juillet
Bonjour, j’ai fait une chute de vélo en me rendant au travail ce Mercredi, j’en ai informé mon responsable verbalement mais pas l’agence intérimaire qui m’emploie. J’ai eu des lésions au coude et une légère douleur aux côtes en me disant que ça allait passer mais aujourd’hui, celle-ci est amplifiée et je me demande s’il n’y a rien de cassé, je vais consulter cet après-midi.
Si je devais être arrêté, comment cela se passerait-il sachant qu’aucune déclaration officielle n’a été faite en temps et en heure ?, ça m’inquiète un peu.
experton 25 septembre
Effectivement, le délai entre l’accident du travail et sa déclaration auprès de la société d’intérim ne doit pas dépasser 24 heures.
Donc, après votre visite médicale, et en fonction du résultat, faites votre déclaration au plus vite.
maniez 24 septembre
Je suis interimaire, le 26 aout j’ai ue un accident du travail,qui vient de ce finir le 23 septembre.Je voudrais savoir si le patron ou je travailler et obliger de me prendre de nouveau.
ps: dsl pour les fautes.
Tant que votre contrat d’interim n’est pas terminé… il continue
Si par contre s’il s’est terminé pendant votre arrêt, il n’y a pas obligation de recommencer un nouveau contrat.
Bien cordialement, et courage,
RENARD 2 décembre
je suis intérimaire depuis le 13 août 2013 j’ai travailler pour la même société jusqu’à mon arrêt de travail qui c’est produit le 28/10/2013 je percevais un salaire rémunéré a un taux horaires brut de 10.60 avant le début de mes missions j’étais indemnisé par pole emplois a 1000 euros par mois.
maintenant je perçoit 22.83(ij) par la sécu je ne comprend pas pourquoi je perçoit si peut esse normal?
experton 4 décembre
L’indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 574,40 euros au 1er janvier 2013), des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Les indemnités journalières dues sont versées – o tous les 14 jours par sa caisse d’Assurance Maladie, pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d’arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.
Dans votre cas, le calcul me semble cohérent.
marie 17 décembre
bonjour a vous Jai eu un accident de travaille sur un chantier le 17/09/13 jeté en intérim avec un contrat de 1 semaine et sa mes arriver le 2éme jour la sécurité sociale me verser une indemnter en tant que arrêt maladie le 16/12/13 résultat de l enquête Jai été reconnu en accident de travail(Jai eu une double fracture de la tête de humérus)Jai du être opéré jai du avoir une greffe osseuse et la depuis 1 mois sa a casser je doit me faire encore opéré pouvez vous me dire svp combien je vé être payé en combien de temps??? a savoir que je vé avoir un arrêt et plus de maximum de 6 mois après mon opération merci pour votre compreansions dsl pour les faute de frappe
experton 18 décembre
Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue :
=> durant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros (au 1er janvier 2013) ;
=> à partir du 29ème jour d’arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros (au 1er janvier 2013) ;
=> au-delà de trois mois d’arrêt, l’indemnité journalière peut être revalorisée à l’occasion d’augmentation générale des salaires.
Par ailleurs, si, à la suite d’un accident d’origine professionnelle, un salarié est atteint d’une incapacité permanente,
il peut bénéficier d’une indemnisation de sa caisse d’Assurance Maladie.
C’est le médecin conseil qui en évalue l’importance, en tenant compte de la nature de l’infirmité,
de l’état général de l’intéressé, de son âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles,
en fonction du barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail.
marie 18 décembre
merci a vous passer de bonne fête.
marie 20 décembre
bonjour encore une petit chose pouvez vous me dire svp la je suis en accident de travaille et je voulez savoir pendant cette période si cé commme si je travaillerai après tout sa je peux avoir le chômage le temps de retrouver un travail ….dans l’attente de vous lire .
experton 20 décembre
Pour pouvoir bénéficier de l’ARE (allocation retour à l’emploi) il faut pouvoir justifier
de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
Si vous êtes dans ce cas, vous pourrez en bénéficier.
bruneau 23 décembre
bonjour, voila je travail dans la manutention et je suis en contrat intérim depuis le mois août, est se sont des contrats renouveler toute les semaines. aujourd’hui j’ai eu un accident sur mon lieu de travail.
j’ai pris un rendez vous chez mon médecin pour demain matin, car mon pied a était écraser par mon outil de travail(trans-palette) et mon épaule a était déboîter.
Ma question c’est de savoir si il vont ne pas renouveler mon contrat même si j’ai un arrêt de travail.
experton 30 décembre
Sauf à avoir une clause de renouvellement prévue dans votre contrat (ce qui n’est pas la règle en intérim), l’entreprise n’est pas obligée de renouveler votre contrat.
P.Ducloux
Naj 25 décembre
Bjr Je suis victime d’ un accident de travail grosse coupure section du tendon complet au niveau du genou(1ans en accident) est ce que c est normal que la sécu me paye que 24€ ij alors que je gagné 2 000€ net ? Sachant que j ai travailler que 6 mois dans l annee en interim. .y a t il des recours?
je vous suggère d’aller sur le site d’AMELI, il y a la règle à appliquer pour le calcul des indemnités journalières:
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/maladie-professionnelle/aides-et-indemnisations/indemnites-journalieres-mode-de-calcul.php
informez-vous auprès d’eux si vous trouver un calcul différent
Romy 9 janvier
Voila,j étais en mission d intérim du 13 Mai au 7 juin ,avec des contrats a la semaine,durant cette mission je me suis cassé le pouce le 1 er juin provoquant un arrêt de travail( accident du travail )de 2 mois ,reprise le 3 Aout.J aurai voulu savoir si les jours d arrêt en AT rémunérés par la CPAM étaient comptabilisés comme jours travaillés au prés des Assedics,et a quel texte légale me référé ? Cordialement Romy
experton 17 janvier
voici un extrait du Code de la Sécurité Sociale-version en vigueur au 31/10/2011
« Pour avoir droit aux prestations prévues par les articles R313-2 à R313-6 du Code de la Sécurité Sociale ( l’Art R313-3 traite du droit aux prestations en espèces au-delà de 6 mois),est considérée comme équivalent à 6 fois le smic horaire ou à 6 Heures de travail salarié:
-chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité….
-chaque journée d’interruption de travail dûe à la maladie au titre de laquelle l’assuré n’a pas perçu l’indemnité journalière parce qu’elle est comprise dans les 3 jours de carence, à condition que l’arrêt soit indemnisé par la suite..
- chaque journée indemnisée au titre de la législation sur les accidents du travail..
-chaque journée pendant laquelle l’assuré a fait l’objet d’une détention provisoire(!) »
Macedo 23 janvier
J’ai eu un accident au travail jeudi (16/01/14), je suis interimario construction, a été sur une mission de 15 jours, l’accident s’est produit n’avait pas encore terminé une semaine.
Ensuite, j’ai commencé à ressentir une douleur beaucoup, parlé du travail de conducteur allé chez le médecin et il m’a renvoyé de travail et passé plusieurs examens qui a été présenté dans la rupture cervicale et dit que ma vie à travailler dans la construction a été terminée.
Mon salaire actuel 09:55 heures, l’année dernière j’ai fait plus de 1200 heures. J’ai commencé à travailler comme interimario ce Septembre/2011 et toujours travaillé directement
Je me demande quels sont mes droits?
je suis désolé pour votre accident, concernant vos droits
tout est expliqué => ICI
nono 7 février
bonjour je suis en accident de travail depuis le 30 janvier, je venais a peine de commencer a travailler pour ma boite d’interim. Avant cela je faisais que quelques missions d’interim et j’étais complété par pole emploi. Je voudrais savoir sur quoi la sécu va se baser pour calculer mes indemnités journalieres car j’ai plus était au chomage qu’en mission?
experton 13 février
je vous suggère cette page internet du Pôle Emploi
http://www.pole-emploi.fr/candidat/interimaire-@/suarticle.jspz?id=4095
Aresmus 10 avril
Suite a un accident de travail L’entreprise dans laquelle je travaillais a rompus mon contrat le jour même ! Alors que d’une part c’était un mardi et que mon contrat ne se terminais que le vendredi et que d’autre part je ne pense pas qu’on est le droit de renvoyer un intérimaire lors d’un accident de travail. Que dois-je faire ?
experton 11 avril
Le contrat de travail temporaire peut être suspendu dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans les cas suivants :
Cependant, la société utilisatrice peut recourir à un autre intérimaire durant la suspension du contrat.
Le contrat ne peut être rompu de manière anticipée que dans les cas suivants :
de faute grave du salarié ou de l’employeur,
d’embauche du salarié mis à disposition pour une durée indéterminée,
de force majeure.
La rupture du contrat de mise à disposition ne constitue pas un cas de force majeure.
Si l’employeur rompt le contrat hors période d’essai, hors faute grave et en l’absence d’un cas de force majeure, il doit proposer au salarié un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de 3 jours.
Si le nouveau contrat est d’une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l’employeur doit payer au salarié une somme égale à la rémunération qu’il aurait perçue jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission.
Voilà le point complet sur les différents cas de figure, si votre situation est en dehors de cette liste alors il vous faut introduire une action aux prud’hommes.
tarik 27 mai
j’ai eu un accident de travail le 14 février 2014 pendant ma mission intérim ou je me suis coupé les tendons et le nerf de l’index.J’ai revu mon chirurgien qui me dit de reprendre le travail mais j’ai une gêne au doigt et je me sens pas de plus mon contrat est fini et j’ai eu un arrêt de plus 3 mois comment puis je procédé?
la visite de reprise est normalement obligatoire par l’agence intérim mais si je n’ai pas de contrat sont ils obligé de m’en faire une quand même? si le médecin du travail me déclare inapte ou pas comment cela se passe t’il?
experton 2 juin
En cas d’absence prolongée d’un salarié, le Code du travail prévoit qu’une visite de pré-reprise est organisée pour tout arrêt de travail d’une durée supérieure à trois mois. Prise en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés concernés, cette visite est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même.
A l’issue de l’examen, le médecin informe l’employeur de ses recommandations. Cette visite de pré-reprise permet notamment de préparer et d’étudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié. Elle peut également servir à envisager d’éventuelles mesures de formation en sa faveur.
La visite médicale de pré-reprise ne dispense pas d’accomplir la visite médicale de reprise lorsque le salarié fait son retour dans l’entreprise.
Vous pouvez à votre initiative demander la visite de pré-reprise.
La visite de reprise est obligatoire pour votre employeur.
marion 30 mai
jai travailler en interim pendant 5 mois a mi-temp en interim et paf
accident de travail (fracture,eodeme a la cheville) deux mois d’arret,et peu etre plus on verra par la suite.
je ne pense pa avoir 200 heure pour les 3 mois et ni 800 heure pour les 12 mois, etant en interim a mi-temp je n’est pas de gros salaire .jai bien ete reconnu en accident du travail par la cpam. est-ce que je vais pouvoir pretendre a des indemnites et dans le cas echeant combient ??
Je vous suggère de regarder le lien ci-dessous
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml
angeliqueguillon13@gmail.com 27 juin
bonjour, je suis en accident de travail depuis le 21 mai, je travaillais en intérim, suite a de nombreux examens il se trouve que je vais être arrêter plus de 6 mois, on viens de me calculer mes indemnités journalières, est ce que cela est dégressif au delà de plusieurs mois d’AT ?
experton 4 juillet
Lorsqu’un salarié exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, V.R.P., …),l’indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l’arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net.
durant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 euros (au 1er janvier 2014) ;
à partir du 29ème jour d’arrêt, il est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 250,52 euros (au 1er janvier 2014) ;
au-delà de trois mois d’arrêt, l’indemnité journalière peut être revalorisée à l’occasion d’augmentation générale des salaires.
mohammed 6 juillet
je ss en accident du travail depuis 14/02/2014 sortis avec une ouverture ou niveau de mon visage et avec 5 dents casser .la surance maladie paye 70/pour cent .par contre j pas ni mituelle ni cmu sachant que le cout de réparation 1/3 pour l entreprise utilisatrice et 2/3 pour la boite d interim .donc j aimerai bien savoir je peux adrécer a qui ; boit interim ou l autre merci
experton 23 juillet
Je vous suggère d’aller vous renseigner sur ce site
http://www.fastt.org/-Mutuelle-.html
Gleyse Jeremy 11 septembre
Bonjour monsieur une grande question ce pause pour beaucoup de monde et pour moi pourriez m’aider et me dire alors je suis en accident de travail depuis le 5 mai 2013 pour un fracture au travail étant intérimaire si on me consolide aurai je le droit au chômage parce que je cotise quand même pour le chômage merci si vous pourriez me répondre je suis beaucoup inquiet
experton 11 septembre
Le temps de travail retenu pour pole emploi est la duree sous contrat. Si votre arret de travail est dans votre contrat, il est inclus, par contre hors contrat il est exclu.
LOPES GOMES 16 décembre
Bonjour, je suis employé par une société d’intérim depuis juillet, j’ai eu un accident du travail le 8 décembre dernier et mon contrat vas jusqu’au 23 décembre. Puis je prétendre à des IJ au regard de la date de fin de mission ? J’ai été placé en arrêt maladie du 8/12 au 15/12, mon médecin m’a adressé à un spécialiste qui souhaite que je sois prolongé encore 6 six semaines pour une bonne consolidation.
experton 25 janvier
Vous suivez la procédure relatée dans l’article… il y a une partie pour vous une partie pour votre employeur
Vérifiez que tout a été fait, sinon vous ne pouvez prétendre à rien.
Je sais c’est très administratif, mais c’est indispensable pour valider vos droits
boullé 18 mars
je suis intérimaire depuis 3 jours dans une entreprise et je viens d avoir un accident de travail comment cela se passe .
experton 25 mars
Rémi 20 mars
J ai été victime d un accident de travail avéré par l entreprise ainsi que la boîte d intérim cette semaine.
Cependant,mes contrats étaient établis à la semaine,se succédant depuis 2 mois.
Je sais dores et déjà que la fin de ma semaine est payée.Par contre,étant en arrêt jusque là fin de semaine prochaine serais-je tout de même payé?J ai du mal à le croire, mais quels sont mes recours si je ne peux travailler durant cette semaine?
Merci pour l attention que vous porterez à mon message.
experton 25 décembre
Vous ne pouvez être payé en arrêt de travail, mais vous recevez des indemnités journalières de la S.S. si la procédure de déclaration a été correctement effectuée.
Stef 27 avril
Bonjour, je suis interimaire et j’étais en accident de travail depuis un mois et demi. J’aurai du reprendre le travail il y a quelques jours mais ma boite d’interim ne m’a pas renouvellé ma mission! je me suis alors inscrit dans d’autres boites d’interim et je me demande qui va me faire passer ma visite médicale du travail de reprise ? Est ce mon ex employeur? ou la future boite d’interim qui me trouvera une mission? Dans mon cas, est elle obligatoire? (sachant que mon médecin traitant m’a autorisé a reprendre avec soins)
experton 28 avril
Depuis le 1er juillet 2012, les règles applicables aux visites médicales obligatoires dans l’entreprise ont fait l’objet de plusieurs modifications.
Les nouvelles mesures ont diminué le nombre de cas dans lesquels une visite de reprise est imposée.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, l’employeur est obligé d’organiser une visite médicale de reprise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
1) le salarié a subi une maladie ou un accident non-professionnel d’au moins 30 jours (contre 21 jours auparavant)
2) le salarié a été victime d’un accident du travail ayant entrainé une absence d’au moins 30 jours (au lieu de 8 jours auparavant).
Dans votre cas, vous êtes, si j’ai bien compris, dans la situation 2.
Cependant, vous n’êtes plus dans cette société… alors comment parler de reprise du travail ?
Je vous suggère de demander à votre employeur actuel, car c’est bien lui qui est concerné en cas de rechute.
alexandrelefilm 3 juin
Bonjour, Je suis employeur et embauche des intérimaires. Suite à un léger accident du travail survenu hier après midi je souhaitais savoir si j’étais tenu de réaliser la déclaration de mon côté ou si celle-ci était en charge de l’agence d’Intérim ? Qui est donc légalement l’employeur de mon intérimaire ?
J’ai eu au téléphone ce matin la caisse d’assurance maladie qui n’a pas su me répondre et le demande juste et avec insistance si le document unique des risques professionnels était bien affiché à l’entreprise !! Je ne comprend spas bien où ils veulent en venir. Chez nous le DUER est tenu à jour et à disposition des employés comme il se doit. Notre intérimaire a été notifié de sa présence dès son arrivée. Qu’est ce que cela a à voir avec mes déclarations d’accident du travail ? Dois-je pour autant remettre à jour mon DUER suite à cet accident contracté par un intérimaire ?
Pour terminer, si je me fie à l’article de l’officiel prévention http://www.officiel-prevention.com/… je suis en toute logique par l’article L.1251-21 du Code du travail, tenu d’assurer la sécurité de mes employés intérimaire. Je ne comprends donc pas pourquoi c’est si compliqué de savoir qui doit faire les déclarations !
experton 3 juin
La question de la caisse d’assurance maladie n’est pas anodine et votre réponse est correcte.
En effet si la responsabilité de l’employeur est engagée, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est la faute inexcusable de l’employeur qui peut être retenue. C’est le risque financier majeur qui peut engager la viabilité de l’entreprise et le patrimoine du dirigeant.
Quand le document unique n’existe pas, qu’il est insuffisant ou non mis à jour au moins une fois par an, vous risquez une amende de 1500 à 3000 € de l’inspection du travail en cas de contrôle.
Des cotisations supplémentaires (taux AT/MP) peuvent être imposées par les CRAM aux entreprises qui ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité. Le montant de la cotisation supplémentaire ne peut dépasser 25% de la cotisation normale (source CRAMIF).
Dans votre cas vous êtes tranquille sur ce point.
Pour ce qui est des déclarations à effectuer
voici le lien qui explique clairement et simplement qui fait quoi quand
http://www.atousante.com/situations-particulieres/travailleur-interimaire/accident-travail-interimaire/
Vous y trouverez les Formalités pour l’entreprise utilisatrice (vous !).
Mel 25 septembre
Je suis intérimaire en parallèle de mon activité d’auto entrepreneur, ma carte vital est donc au rsi. J’ai bien fais plus de 200h d’intérim dans les trois derniers mois. Je suis en AT depuis 3 semaines et ni la CPAM ni le rsi ne veulent prendre en charge mes IJ, les médecins refusent ma feuille d’accident car pas de numéro CPAM donc j’avance tous mes soins et mes remboursements par le rsi sont identiques à ceux fait habituellement.
Ai je une possibilité pour être indemniser,
experton 8 octobre
Je ne suis pas un spécialiste du RSI mais apparemment vous avez droit à des IJ sous certaines conditions
qui sont expliquées ici => https://www.rsi.fr/ij.html
yoni ferrier 16 octobre
Bonjour je travail dans la meme societe entan quinterimaire depui 1an jail eu un accident le 28 01 2015 jai eu rupture du ligament croise genou gauche et fissure du meniscus! mon patron ma dit de me mettre en maladie et quil me garderer a long therme une foi retabli aujourdhui il ve marreter !ke doije faire ?
experton 4 novembre
Vous bénéficiez comme tout salarié en accident de travail, d’arrêt maladie et d’indemnités journalières.
Je vous recommande de contacter votre centre de sécurité sociale pour calculer vos droits.
Narni 29 avril
Bonsoir, j’espère trouvais une réponse.. J’ai travaillais en apprentissage 2 ans, je me suis retrouvais au chômage en juillet 2015. depuis je suis inscrit en agence d’intérim et ma première mission à débuter le 31/03/2016.
Contrat à la semaine etc..
J’ai eu un accident du travaille le 12 avril.
J’ai repris le 28 avril.
Je touche actuellement 66euros net par jours travailler.
Comment ça marche ? La sécurité sociale va prendre mes indemnité dû chômages comme base ou bien mon salaire journalier que j’aurais dû percevoir ?!
Je n’y comprend rien, mes e-mail sur la dire Améli sont sans réponses !
Si il utilise les 12 derniers mois ca veut dire que ils vont me donner une misère et que j’aurais travailler uniquement pour me faire mal !Mes pertes de salaire sont énormes au final..
Je me retrouve dans une situation encore plus mauvaise que si j’etait rester au chômage..
Merci de m’aider..
experton 24 octobre
Je pense que vous trouverez votre réponse ici
http://www.reunica-interim.com/interimaires/sinformer-sur-les-arrets-de-travail/accidents-du-travail/
Philippe SCHROEDER 5 octobre
Après une période de chômage de 13 mois, j’ai eu des missions intérimaires… Puis malheureusement lors de ma dernière mission une cheminée m’est tombée dessus… Toutes les déclarations ont été faites dans les temps… Ma seule question c’est ai-je droit à des indemnités du fait de la période de chômage qui a précédé ? Sachant que vu les blessures, cela risque de durer plus d’un mois…
Je vous suggère d’aller sur le site de Réunica Interim qui est très complet
Yas 11 avril
Voila je suis intérimaire dans une usine , j’ai des contrats a la semaine
Le 24/03/2016 ,Je suis tomber au boulot et eu une entorse les pompiers sont venus et m’ont transporté a l’hôpital , j’ai fais les papier d’AT , j’ai envoyer a mon interim l’initial et la prolongation sa dure depuis 3 semaine.
Je me suis rendu compte que depuis le 28/03/2016 je ne recois plus de contrats , j’ai téléphoné a mon agence , ils m’ont dis qu’ils m’ont suspendu depuis le 24/03/2016 suite a mon AT.. mais est ce qu’ils ont le droits? Vais-je être payé ? Parce qu’ils ne m’ont même pas prévenu du coups je sais pas quoi faire..
experton 24 avril
Le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé pour création ou reprise d’entreprise, congé pour exercer un mandat, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise (chômage technique), mise à pied.
Zaza 16 avril
Bonjour j’ai Hu un axident de travail après 1 ans dans la boîte je suis resté on axident de travail 18 mois je suis intérimaire la la sécurité sociale il mon areter les paymon il mon Di on va vous donner une rente mai la boit intérim il veule pas me faire la visite midicale je veux savoir les droit que j’ai mon médecin m’a mie la reprise avec sequel et les soins mon doigt et casser et depuis je soufre j’ai toujours des douleur mai l’intérim j’ai demander mes indiminiter de fin mission j’ai rien panden laxiden j’avais mes indemnités plus le complément de ag2r la sa fait un moi j’ai rien après 18 mois daxient je veux savoir si j’ai des droits merci
Normalement, l’indemnité complémentaire est versée à l’intérimaire pendant toute la durée du service des indemnités journalières de la Sécurité Sociale jusqu’à la date de consolidation dans une limite de trois ans.
L’indemnité complémentaire est payée directement par l’entreprise de travail temporaire jusqu’au terme de la mission.
Elle est payée directement par l’organisme assureur lorsque l’absence se poursuit au-delà du terme prévu de la mission.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre de sécurité sociale pour faire le point sur vos droits.
Jowyy 24 avril
Je suis en AT depuis fin mars, j’étais intérimaire quand j’ai eu l’accident de travail.
Ce mois-ci (avril 2017)je dois m’actualiser comme chaque mois à Pole emploi, que dois-je déclarer ?
Vu que je suis pas en arrêt de maladie mais en accident de travail
Pour les ASSEDIC, la période d’arrêt pour accident de travail compte commme période travaillée.
claire 8 mai
j’ai eu un accident de travail le 5 mars 2017 le jour de la fin de mission.
je suis toujours en arrêt à ce jour le 8 mai 2017
j’ai bien été indemnisé par la cpam pour le mois de mars de 790€90 mais la prevoyance ne m’a versé pour le mois de mars que 8€51 alors que j’ai assez d’heure pour pretendre à un complément de salaire afin de ne pas avoir de perte de salaire.
que dit la loi sur mon cas ?
merci de m’éclairer sur ce sujet
experton 26 juin
Je vous donne le lien Légifrance pour comprendre ce que dit la loi.
http://goo.gl/WqhXc6
Jordan 26 août
Bonjours J’ai eu un accident de trajet et étant intérimaire je voudrait savoir comment se passe la reprise en sachant que je veut quitter la boîte d’intérim. Ai je le droit en sachant que mon contrat se terminer le 3/07 et j’ai eu l’accident le 1/07 ? Je n’ais pas signee d’autre contrat. Merci de votre réponse.
experton 21 septembre
À l’issue de votre arrêt de travail, vous reprenez votre activité dans les conditions habituelles.
Vous n’êtes pas tenu de passer une visite médicale au terme de votre arrêt de travail, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire. Il peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Pendant votre arrêt de travail, votre contrat est suspendu. Cette suspension prend fin à la date d’expiration de l’arrêt de travail.
carion 14 septembre
Bonjour , j ai travaillé durant un mois pour une boite intérimaire… une semaine avant la fin de mon contrat , j ai eu un accident du travail qui m a été prescrit jusqu au 7 septembre , soit onze mois payés mar la sécurité sociale … je n avais plus de droits au chomage auparavant … j aimerai savoir si les indemnisations mensuelles suite à l A-T sont un salaire qui puissent m aider à pretendre une rémunération au chomage, bien à vous , cordialement …
La réponse est assez difficile à donner car elle tient compte de votre historique et la réforme de 2014 a modifié les règles de calcul.
Voici un excellent document complet qui vous permettra de savoir où vous en êtes:
http://www.leciss.org/sites/default/files/38-Arret%20maladie%20et%20indemnisation%20chomage-fiche-CISS.pdf
rozé 13 octobre
bonjour j’ai eu un accident de travail le 18 septembre 2017 sachant que je n’ai pas travaillé en 2016.juste depuis juillet 2017 que je fais des contrats en interim. donc inquiete de savoir si je vais toucher mes ij.
experton 11 janvier
Pour avoir droit à l’indemnisation, un intérimaire doit avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (durée portée à 36 mois pour les salariés de plus de 53 ans). Les heures de formation ainsi que les heures payées comme du temps de travail sont prises en compte dans le calcul.
A vous de faire le calcul, si vous avez travaillé en 2015 cela devrait suffire.
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