Source: http://pssaintgermain.fr/category/sidru-et-emprunts-toxiques/
Timestamp: 2017-08-16 17:18:29+00:00
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SIDRU et emprunts toxiques | Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye
Catégorie : SIDRU et emprunts toxiques
Sidru : les grandes manœuvres!
Délibérations en conseil communautaire, articles de presse : au Sidru les grandes manœuvres ont commencé pour définir le futur de l’incinérateur de déchets ménagers Azalys alors que le syndicat est criblé de dettes et écartelé entre deux intercommunalités.
L’article de la Gazette en Yvelines du 29 mars confirme que le préfet contraint le syndicat à payer les 20 millions d’euros dus à la banque allemande Depfa après une décision de la cour d’appel de Paris (voir notre article en deux parties à ces liens 1 et 2).
Rappelons en quelques montants la situation : Le Sidru (15 communes dont Saint-Germain-en-Laye) a construit dans la fin des années 1990 un incinérateur à Carrières-sous-Poissy, s’endettant pour 49 M€. Cette dette à 100% à taux fixe a été ‘swappée’ (= échangée) contre des formules en plusieurs phases de 2003 à 2007, dont le résultat est une perte voisine de 70 M€ (elle varie un peu tous les jours en fonction du cours de change euro contre franc suisse). Au passage, notons que ce montant que nous estimons et qui est à peu près stable depuis 2015 est confirmé par un audit demandé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Sur ce total de 119 M€, seuls 27 M€ ont été amortis depuis 1999. Le reste, soit 92 M€, se décompose en trois parties :
- 22 M€ de capital restant dû sur les deux emprunts à taux fixe (pas de procès sur cette partie)
– 20 M€ à payer à la banque Depfa au terme du jugement en appel
– 50 M€ environ de perte latente dans un swap conclu avec la banque Natixis
Ce dernier montant est l’objet d’un autre procès, qui est en cours au tribunal de grande instance de Paris. Le jugement de première instance pourrait intervenir en 2017.
Ces quelques nombres résument ce qui faut bien appeler une catastrophe financière majeure. A titre de comparaison, le rapport financier d’Azalys montre en 2015 un total de dépense de fonctionnement hors dettes de 10,7 M€ par an (salaires, gros entretien – réparations, impôts & taxes, fluides et autres consommables). C’est donc l’équivalent de 6 à 7 années de dépenses de fonctionnement et d’entretien qui ont été perdues sur les marchés financiers.
Cette situation financière critique se double d’une organisation institutionnelle des plus instables suite au rattachement de la compétence « déchets » aux intercommunalités, pour deux raisons :
Jean-François Berçot, président du SIDRU
– Tout d’abord le syndicat est réparti entre deux intercommunalités : celle de l’ouest (GPSEO) pour les 2/3 et celle de l’est (communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, SGBS) pour le 1/3 restant. Dans chacune de ces intercommunalités le Sidru est l’un des syndicats de traitement des ordures ménagères, celui qui pose problème.
– Ensuite, le syndicat est présidé par Jean-Frédéric Berçot, qui fut adjoint aux finances de Poissy. Le maire de Poissy, Karl Olive, avait ainsi pris à Emmanuel Lamy et par personne interposée un de ces postes après les élections municipales de 2014. Depuis, MM. Berçot et Olive se sont brouillés et M. Berçot a perdu sa délégation d’adjoint. Mais il est resté président du Sidru !
Toutes les solutions sont actuellement évaluées pour le Sidru (vente de l’usine, rattachement à un autre syndicat), avec diverses conséquences financières pour les communes membres, voire pour les autres communes de l’une comme de l’autre des intercommunalités.
Le débat lors des conseils communautaires de notre intercommunalité (la SGBS) est en effet concentré sur le pacte financier qui garantit aux autres communes de la communauté qu’elles ne paieront pas pour les swaps du Sidru, sous l’impulsion notamment du maire de Carrières-sur-Seine, Arnaud de Bourrousse, qui a lui-même trouvé des emprunts toxiques dans la dette de sa commune.
Dans l’autre intercommunalité le président, Philippe Tautou (LR), maire de Verneuil-sur-Seine, conteste la viabilité des projets du syndicat, sans pour l’instant être suivi par les membres du comité du Sidru. L’exécutif du Sidru estime en effet la valeur de l’usine Azalys à 122 M€, contre 50 M€ pour l’audit de la GPSEO. Cette seconde estimation nous semble plus crédible puisque l’incinérateur répond aux normes environnementales et produit de l’électricité mais présente des faiblesses :
– le traitement des fumées utilise un procédé d’un entretien plus couteux que les solutions actuelles ;
– l’incinérateur consomme 18,9 GWh d’électricité pour son fonctionnement, soit presque deux fois que celui du Sitru, de tonnage un peu supérieur (9,8 GWh au Sitru) ;
– la chaleur qui reste après production d’électricité n’est pas valorisée faute de réseau de distribution.
Affaire à suivre, et malheureusement sur ce sujet plus rien ne se décide à Saint-Germain, où pourtant le Sidru a son siège.
Publié le 5 avril 2017 5 avril 2017 Catégories Politique locale, SIDRU et emprunts toxiquesLaisser un commentaire
La lecture du Journal de Saint-Germain nécessite un décodeur
Retrouvez ci-dessous la tribune libre du Journal de Saint-Germain des élus PS saint-germanois parue le 16 décembre 2016
Décidément, il faudrait un décodeur fourni avec le Journal de Saint-Germain pour avoir une version exacte de l’information dans notre ville ! Prenons 2 exemples.
Concernant le jugement du Sidru qui a été condamné à payer 20 millions € suite à des emprunts toxiques approuvés par Emmanuel Lamy, celui-ci déclare : la compétence est désormais à la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine et indique que le Sidru est en capacité de payer et le coût ne sera pas répercuté sur les usagers.
Soit, utilisons maintenant notre décodeur. Le 8 décembre dernier, notre communauté d’agglomération a voté son pacte financier. On y lit : « S’agissant des conséquences des décisions de justice, en particulier sur des contentieux engagés avant le 31 décembre 2015 pour le Sidru, elles ne sauraient être supportées par l’ensemble des communes membres de la CASGBS. Il est donc prévu que ces conséquences financières soient cantonnées aux communes membres de ce syndicat ».
Gardons notre décodeur, le syndicat ne dispose en caisse que de 8 millions, il doit donc trouver 12 millions en emprunts pour payer. Il faudra bien rembourser ce prêt et ses intérêts, le résultat c’est une perte de compétitivité et à terme une augmentation de notre taxe !
Autre exemple suite à notre interpellation concernant le Pass Local, la possibilité pour nos seniors de plus de 67 ans de prendre gratuitement le bus : le journal écrit Le Pass local est sauvé ! Décodeur svp ! Le dernier conseil municipal décrète le maintien du Pass Local grâce à notre combat mais uniquement pour les plus de 67 ans sous condition de ressources pour les moins de 2.000 € de revenus brut mensuel.
En tout cas pas besoin de décodeur, pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d’année.
Publié le 20 décembre 2016 20 décembre 2016 Catégories Saint-Germain-en-Laye, SIDRU et emprunts toxiquesLaisser un commentaire
Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (2)
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (partie 1 de cet article) apporte des informations nouvelles sur le niveau d’information du président du Sidru au moment de la signature du contrat de swap avec Depfa, en juin 2007.
Plusieurs informations montrent qu’Emmanuel Lamy était en mai et juin 2007 très au fait de l’ampleur du problème du Sidru. Le taux de retournement de 11,3% mentionné (voir partie 1) est extraordinairement élevé au regard des taux fixes de la dette du Sidru laissée par Michel Péricard : deux taux fixes de 5,92% sur le crédit-bail et 5,10% sur la dette propre. Ensuite, dans son dialogue avec la banque, M. Lamy réagit au scénario d’inversion de la courbe des taux « ce qui serait dramatique pour nous », ce qui dénote une bonne compréhension de la perte subie par le Sidru en 2006.
Il est intéressant de porter rétrospectivement un regard sur les communications de l’exécutif du Sidru, et notamment sur celle de son président, en gardant en mémoire l’augmentation des pertes latentes dans le temps, telles que décrites par la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur le Sidru de 2012 :
Valeur de marché des swaps du SIDRU : comparaison des évaluations de la CRC et du PS Saint-Germain
Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (2)
Publié le 21 novembre 2016 21 novembre 2016 Catégories SIDRU et emprunts toxiquesLaisser un commentaire
Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)
La cour d’appel de Paris a rendu le 4 novembre 2016 son arrêt sur le procès qui oppose le Sidru (syndicat intercommunal composé de 15 villes qui traite nos ordures ménagères) à la banque allemande Depfa. Cette décision est défavorable au Sidru : les juges rejettent les demandes du syndicat et annulent les faibles dommages et intérêts obtenus au TGI. Le Sidru est condamné à régler les impayés (12,1 M€), les intérêts de retard et la valeur de marché du swap, pour un total de 20 M€, soit presque 100 € par habitant du périmètre du Sidru.
Cet arrêt jette également une lumière crue sur ce que savait l’exécutif du Sidru en 2007, qui est en fort contraste avec la communication du président Emmanuel Lamy (maire LR de Saint-Germain-en-Laye) en conseil municipal et dans le journal de la ville. En termes moins choisis, le président du Sidru a menti à plusieurs reprises en 2007, en 2008 et encore en 2009 lorsqu’il disait que tout allait bien et que le syndicat ne prenait pas de risque. En réalité il savait que le Sidru était en situation critique et qu’il avait cherché avec le swap de Depfa un expédient risqué qui lui a permis de passer sans encombre les élections municipales de 2008. Nous reviendrons sur ce deuxième enseignement de l’arrêt dans un article à suivre. Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : l’arrêt de la cour d’appel accable Emmanuel Lamy (1)
Publié le 17 novembre 2016 17 novembre 2016 Catégories Politique locale, Saint-Germain-en-Laye, SIDRU et emprunts toxiquesLaisser un commentaire
Procès des emprunts toxiques du Sidru : impressions de Cour d’appel…
Ce lundi 12 septembre 2016 un peu avant 8 heures 30, la queue est étonnamment courte au palais de justice de Paris. L’accès à la salle d’audience de la Cour d’appel des chambres civiles 5 et 6 est juste en haut des grands escaliers extérieurs, au premier étage, beaucoup plus facile à trouver que celle de la 18ème chambre du tribunal de grande instance (TGI), loin au fond du dédale. Il n’y a pas foule pour assister à l’audience, arrive bientôt le vice-président du Sidru chargé des finances accompagné du responsable des syndicats intercommunaux à la mairie de Saint-Germain ; il y a également l’avocate de Natixis, bizarre, nous venons pour le procès du Sidru face à Depfa, pas celui contre Natixis ! Elle manifeste la même surprise et renseignement pris elle vient pour une autre affaire que la nôtre.
La salle d’audience est ouverte et nous prenons place. L’acoustique n’est pas très bonne, avançons-nous pour ne rien manquer. Au début, le néophyte hésite à ouvrir son ordinateur, voyant tous les avocat-e-s pianoter sur leurs « smartphones » en attendant leur tour, mais une avocate nous a expliqué que c’est autorisé, pourvu de ne rien enregistrer. Notre affaire est la première, tant mieux. Arrivent les juges, trois femmes dans la cinquantaine, accompagnées d’un homme jeune en tenue de ville. On se lève.
Une des trois juges annonce le numéro d’affaire et les parties en présence : le SIDRU contre DEPFA.
Le Sidru est le syndicat intercommunal qui assure le traitement de nos ordures ménagères. Il gère notamment l’incinérateur Azalys, situé à Carrières-sous-Poissy. Cet incinérateur a couté 50 M€ en 1999. Cette dette, séparée en deux tranches initialement à des taux fixes de 5,10% et 5,92%, a donné lieu depuis 2003 à une « gestion active » (une expression qui signifie « de la spéculation ») qui résulte aujourd’hui en une perte de 70 M€ environ, dont une vingtaine avec Depfa et le reste avec Natixis. Continuer la lecture de Procès des emprunts toxiques du Sidru : impressions de Cour d’appel…
Publié le 6 octobre 2016 6 octobre 2016 Catégories SIDRU et emprunts toxiquesUn commentaire
Emprunts toxiques du SIDRU : analyse du jugement du TGI de Paris
Nous annoncions dans un bref article le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris qui déboutait le 29 janvier 2015 le SIDRU de sa demande de nullité du contrat financier d’échange d’intérêts conclu avec la banque allemande Depfa. Revenons sur ce sujet plus en détails.
Le texte du jugement comporte 21 pages organisées de la manière suivante :
Pages 1 et 2 : les deux parties opposées et la composition du tribunal (trois juges)
Pages 2 à 5 : les faits et la procédure
Pages 5 à 7 : les demandes et l’argumentaire du Sidru
Pages 7 à 10 : les demandes et l’argumentaire de Depfa
Pages 10 à 14 : analyse et rejet de la demande de nullité
Pages 14 à 19 : analyse de la demande de dommages – intérêts
Pages 19 et 20 : analyse des autres demandes
Pages 20 et 21 : décisions du tribunal
Même si le texte est un peu long, nous en recommandons la lecture par les habitants des 15 communes du SIDRU. Vous pouvez télécharger le texte intégral en pdf, accompagné de quelques commentaires.
Nous estimons qu’il est important d’informer et de mettre ce jugement à la connaissance du plus grand nombre, comme la loi le permet. Le lecteur appréciera et se fera lui-même son opinion. Précisions également avant toute analyse que le SIDRU a fait appel, ce qui suspend la décision du tribunal en faveur de la banque en ce qui concerne les impayés.
Synthèse du jugement et nos commentaires
Le texte qui suit signale les éléments principaux de ce texte. Sauf mention contraire, toutes les citations sont extraites du jugement. Bien entendu, nous ne portons aucune appréciation sur les décisions du TGI. Continuer la lecture de Emprunts toxiques du SIDRU : analyse du jugement du TGI de Paris
Publié le 13 mars 2015 13 mars 2015 Catégories SIDRU et emprunts toxiquesLaisser un commentaire
Publié le 10 mars 2015 10 mars 2015 Catégories Politique locale, Saint-Germain-en-Laye, SIDRU et emprunts toxiquesMots-clés emprunts toxiques ; SidruLaisser un commentaire
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le syndicat qui gère nos déchets de sa demande d’annulation d’une opération financière qui fait de cette dette un «emprunt toxique».
Certes, la banque allemande Depfa est condamnée aux dépens et paiera des dommages-intérêts, mais qu’on en juge par les montants : le Sidru est sommé de payer ses impayés, 10 Millions d’€ en mai 2014, tandis que la banque est condamnée à lui payer seulement 125 000 € ! Avec le coût de sortie, cela met 0,6% à la charge de la banque (en fait, des contribuables allemands puisque la banque a fait faillite), et 99,4% à celle des habitants des 15 communes du Sidru !
Les juges fondent leur décision par quatre observations :
La demande de nullité du contrat est rejetée, les juges notant entre autres arguments que « Le risque potentiel du contre-swap conclu le 15 juin 2007 a donc été clairement présenté comme illimité au SIDRU » ;
Le Sidru n’est pas un investisseur expérimenté, « nonobstant les compétences en matière économique et financière de son président et de son premier vice-président chargé des finances » ;
Sur la base des échanges entre les parties, les juges estiment qu’ « il n’est pas établi que la banque DEPFA a commis un manquement à son obligation d’information précontractuelle » ;
Par contre les dommages-intérêts sont fondés sur le fait que « la banque DEPFA a manqué à son devoir de mise en garde ».
Malgré ce piètre résultat, l’exécutif du Sidru clame une curieuse victoire dans ses communiqués récents à la presse ! Il semblerait que le syndicat fasse appel. Par ailleurs, le Sidru aurait assigné la banque Natixis sur l’autre formule «toxique», ce que nous demandions en conseil municipal depuis …2011 !
Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses.
Tribune libre du groupe Saint-Germain Autrement diffusée dans le Journal de Saint-Germain du 13 février 2015
Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette avancée majeure du dossier des emprunts toxiques du Sidru.
Publié le 10 février 2015 2 mars 2015 Catégories SIDRU et emprunts toxiquesMots-clés emprunts toxiques ; SidruLaisser un commentaire