Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/qfr-rft/2017-18-3-fra.aspx
Timestamp: 2020-01-24 05:38:50+00:00
Document Index: 234299443

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
Cette section met en relief les changements survenus dans les autorisations fournies et les dépenses engagées en date du 31 décembre 2017, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Globalement, les autorisations du BRCSC ont augmenté de 6 %, tandis que les dépenses trimestrielles ont augmenté de 13 % par rapport au même trimestre se terminant le 31 décembre 2016. La proportion des autorisations utilisées sur une base cumulative (66 %) est comparable à celle de l’année précédente (65 %).
Au 31 décembre 2017, les autorisations totales accordées au BRCSC ont augmenté de 2 219 097 $, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation nette correspond à :
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (589 581 $);
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (1 553 764 $) au cours du troisième trimestre de 2017-2018 qui correspond à :
une allocation du crédit 15 du CT pour la rémunération (conventions collectives) de 625 945 $ reçue durant le troisième trimestre de 2017-2018; tandis que l’allocation reçue pour le même item durant le troisième trimestre de 2016-2017 était de 71 796 $.
un rajustement des affectations découlant de la signature de conventions collectives d’un montant de 896 963 $ a été reçu pendant le troisième trimestre de l’exercice financier 2017-2018. Ce rajustement correspond à des reports d’affectations bloquées des années précédentes;
une réduction budgétaire de 89 000 $ pendant le troisième trimestre de 2016-2017;
une allocation du budget supplémentaire des dépenses (B) de 131 691 $ reçue durant le troisième trimestre de 2017-2018; tandis que l’allocation reçue pour cet item durant le même trimestre de 2016-2017 était de 118 039 $.
L’affectation des dépenses prévues a augmenté de 2 219 097 $ entre les deux exercices financiers, principalement en raison du financement supplémentaire reçu pour les rajustements de la rémunération découlant de la signature des conventions collectives. Ces autorisations supplémentaires ont été allouées au poste de dépense Personnel.
En date du 31 décembre 2017, les dépenses budgétaires nettes totales ont augmenté de 8 % (1 900 992 $) comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cet écart découle des éléments suivants :
une augmentation de 6% (868 755 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une augmentation de 7% (774 936 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une augmentation de 2% (93 819 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
une augmentation de 13% (1 032 237 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une augmentation de 20% (1 054 875 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement; compensé par
une diminution de 1% (22 638 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
L’augmentation nette de 20 % (1 054 875 $) mentionnée ci-haut a été constatée au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement, comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres résulte principalement d’une augmentation salariale attribuable aux paiements rétroactifs de salaires résultant du règlement de certaines conventions collectives et d’une augmentation générale des dépenses relatives aux salaires.
La diminution nette de 1 % (22 638 $) au poste des dépenses législatives budgétaires totales en comparaison avec le même trimestre de l’année précédente est attribuable à une diminution des dépenses de fonctionnement.
Comparaison des autorisations accordées et des crédits utilisés pour le troisième trimestre – Le diagramme illustre les variations, en milliers de dollars, des autorisations budgétaires nettes annuelles accordées, du cumul des crédits utilisés, des crédits utilisés au cours du troisième trimestre – Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement et des crédits utilisés au cours du troisième trimestre – Autorisations législatives budgétaires aux 31 décembre 2016 et 2017.
Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées – Les chiffres indiquent les montants que le BRCSC a prévu dépenser aux 31 décembre 2016 et 2017 : 35 446 559 $ en 2016-2017 et 37 665 656 $ en 2017-2018.
Cumul des crédits utilisés- Les chiffres indiquent les montants cumulatifs dépensés par le BRCSC aux 31 décembre 2016 et 2017 respectivement : 22 980 221 $ et 24 881 213 $.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre – Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 5 346 870 $ pour le troisième trimestre de 2016-2017 et 6 401 745 $ pour le troisième trimestre de 2017-2018.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre – Autorisations législatives budgétaires – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 2 455 837 $ pour le troisième trimestre de 2016-2017 et 2 433 199 $ pour le troisième trimestre de 2017-2018.
Le BRCSC est financé au moyen d’autorisations de dépenser votées par le Parlement (74%) et d’autorisations législatives (26%) pour les dépenses consacrées au fonctionnement et au personnel.
Tel qu’annoncé le 12 juin 2017, la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada le 15 décembre 2017.
Le 12 décembre 2017, le très honorable juge Richard Wagner a été nommé juge en chef du Canada. Il a prêté serment à ce titre le 18 décembre 2017.
Le 18 décembre 2017, l’honorable juge Sheila L. Martin a été nommée à la Cour suprême du Canada. Sa nomination vise à pourvoir le poste laissé vacant par le départ à la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin.
Les incidences de ces changements se sont révélées modestes au cours du troisième trimestre de l’exercice 2017-2018.
27 699 167 6 401 745 18 264 155
9 966 489 2 433 199 6 617 058
37 665 656 8 834 944 24 881 213
25 390 101 7 546 501 20 546 313
1 853 344 246 019 1 035 331
150 191 20 132 22 102
3 765 984 551 872 1 449 779
1 340 861 118 585 482 655
309 937 93 738 235 615
2 421 834 301 034 768 091
2 210 128 70 481 317 472
223 276 (113 418) 23 855