Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/qfr-rft/2016-17-3-fra.aspx
Timestamp: 2020-02-29 10:27:20+00:00
Document Index: 328726805

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
Cette section met en relief les changements survenus dans les autorisations fournies et les dépenses engagées en date du 31 décembre 2016, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Globalement, les autorisations du BRCSC ont augmenté de 8 %, tandis que les dépenses trimestrielles ont diminuées de 3 % par rapport au même trimestre se terminant le 31 décembre 2015. La proportion des autorisations utilisées sur une base cumulative (65 %) correspond à celle de l’année précédente (67 %).
Au 31 décembre 2016, les autorisations totales accordées au BRCSC ont augmenté de 2 587 551 $, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation nette correspond à :
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (2 063 758 $);
une augmentation des Autorisations législatives budgétaires (431 640 $).
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (92 153 $) au cours du troisième trimestre de 2016-2017 – qui correspond à :
une allocation du Crédit 15 du CT (conventions collectives) de 71 796 $ reçue durant le troisième trimestre de 2016-2017; tandis que l’allocation reçue durant le troisième trimestre de 2015-2016 était de 8 682 $;
une allocation du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 118 039 $ reçue durant le troisième trimestre de 2016-2017;
une diminution de 89 000 $ en raison de la réduction annoncée dans le budget fédéral de 2016.
L’affectation des dépenses prévues diffère légèrement d’un exercice à l’autre en raison du financement reçu pour améliorer la sécurité à la Cour suprême du Canada au cours du premier trimestre de 2016-2017. À l’exception de cette initiative, il n’y a pas de changement important à signaler concernant les dépenses prévues du BRCSC pour cette période.
En date du 31 décembre 2016, les dépenses budgétaires nettes totales ont augmentées de 4 % (854 373 $) comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cet écart découle des éléments suivants :
une augmentation de 8 % (1 067 568 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une augmentation de 10 % (962 363 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une augmentation de 3 % (105 205 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
une diminution de 3 % (213 195 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une augmentation de 6 % (323 504 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une diminution de 18 % (536 699 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
L’augmentation de 6 % (323 504 $) mentionnée ci-haut a été constatée au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est attribuable aux éléments suivants :
une augmentation salariale nette de 147 768 $;
une augmentation non salariale nette de 175 736 $ résultant:
La diminution nette de 18 % (536 699 $) du poste des dépenses législatives budgétaires totales a été observée en comparaison avec le même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est essentiellement attribuable à une diminution des frais de déménagement. Les autres catégories de dépenses sont demeurées stables comparativement au même trimestre de l’année précédente.
Comparaison des autorisations accordées et des crédits utilisés pour le troisième trimestre – Le diagramme illustre les variations, en milliers de dollars, des autorisations budgétaires nettes annuelles accordées, du cumul des crédits utilisés, des crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Crédit 50 - Dépenses nettes de fonctionnement, et des crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Autorisations législatives budgétaires aux 31 décembre 2015 et 2016.
Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées - Les chiffres indiquent les montants que le BRCSC a prévu de dépenser aux 31 décembre 2015 et 2016 : 32 859 008 $ en 2015-2016 et 35 446 559 $ en 2016-2017.
Cumul des crédits utilisés- Les chiffres indiquent les montants cumulatifs dépensés par le BRCSC aux 31 décembre 2015 et 2016 respectivement : 22 125 848 $ et 22 980 221 $.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement - Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 5 023 366 $ pour le troisième trimestre de 2015-2016 et 5 346 870 $ pour le troisième trimestre de 2016-2017.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Autorisations législatives budgétaires – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 2 992 536 $ pour le troisième trimestre de 2015-2016 et 2 455 837 $ pour le troisième trimestre de 2016-2017.
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats de la période financière en cours par rapport au Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été débloquée le 23 juin 2016.
Le BRCSC est financé au moyen d’autorisations de dépenser votées par le Parlement (72 %) et d’autorisations législatives (28 %) pour les dépenses consacrées au fonctionnement et au personnel.
Suite au discours du Trône 2013, le BRCSC, tout comme les autres ministères fédéraux, doit composer avec un gel de son budget de fonctionnement. Le financement pour compenser les augmentations salariales prenant effet au cours des exercices 2014-2015 et 2015-2016 ne sera pas obtenu, pas plus que l’impact permanent de ces augmentations ne sera financé dans le futur.
Le BRCSC continue de mitiger ses risques financiers en consacrant temps et efforts pour assurer l’utilisation la plus efficace et efficiente possible de toutes ses ressources. Des moyens visant à accroître l’efficacité et à réduire les coûts demeurent une priorité pour l’organisation. Le BRCSC a adopté des stratégies visant à prioriser certains investissements ainsi qu’à reporter ceux qui sont moins critiques pour les opérations. Des contrôles financiers plus vigoureux ainsi qu’un processus amélioré de planification et de prévisions contribuent également à mitiger ces risques. Malgré ces stratégies, des lacunes existent encore et le BRCSC doit se montrer stratégique quant à l’établissement des priorités et à l’attribution des ressources.
L’honorable juge Malcom H. Rowe a été nommé juge à la Cour Suprême du Canada le 28 octobre 2016. Les incidences financières liées à cette nomination se sont révélées modestes au cours du troisième trimestre de l’exercice 2016-2017.
25 555 822 5 346 870 16 434 344
9 890 737 2 455 837 6 545 877
35 446 559 7 802 707 22 980 221
23 399 911 5 023 366 15 148 477
9 459 097 2 992 536 6 977 371
32 859 008 8 015 902 22 125 848
23 747 398 6 496 894 18 612 590
1 681 419 178 820 791 969
172 941 16 323 21 997
4 082 904 516 449 1 395 270
1 211 995 43 542 383 018
324 287 28 248 65 669
2 235 867 331 113 830 871
1 881 197 198 288 863 528
108 551 (6 970) 15 309
23 080 264 6 266 615 18 112 203
1 944 955 837 440 1 499 461
235 042 24 236 40 796
2 493 473 257 997 806 763
1 118 775 138 352 413 070
362 845 41 691 77 841
2 449 739 323 701 837 743
1 133 494 126 161 332 855
40 421 (291) 5 116