Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/200/(legislature)/15/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2018-04-27 08:16:36+00:00
Document Index: 280694938

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 28", "l'article 19", "l'article 4", "l'article 2", 'art. 34', "l'article 18", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 23", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 33", "l'article 30", "l'article 27", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 26", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Choisissez un dossier législatif Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Agriculture : compétitivité de l'agriculture française Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Justice : bonne application du régime d’asile européen Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : loi de finances rectificative 2017 Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	Déclaration de politique générale du Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Société : protection des données personnelles Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Transports : gratuité des transports scolaires	Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Economie : liste française des paradis fiscaux	Budget : loi de finances 2018 Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Transports : nouveau pacte ferroviaire Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Outre-mer : consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Education : orientation et réussite des étudiants Sécurité sociale : loi de financement 2018 Union européenne : premier paquet Mobilité	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Budget : règlement des comptes 2016 Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire
378 31/01/2018 l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 2
377 30/01/2018 l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 57 2
376 30/01/2018 l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainnissement aux communautés de commune (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 57 2
375 30/01/2018 l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 56 3
374 30/01/2018 l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 53 2
373 30/01/2018 l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 66 2
372 30/01/2018 l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 78 5
371 30/01/2018 l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 83 5
370 30/01/2018 l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 81 5
369 30/01/2018 l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 83 5
368 30/01/2018 l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 83 7
367 30/01/2018 l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 99 1
366 30/01/2018 l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 98 1
364 25/01/2018 l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 1
363 25/01/2018 l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 43 3
362 24/01/2018 l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 43 9
361 23/01/2018 l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 4
360 22/01/2018 la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 133 12 2
359 18/01/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 19 0
358 18/01/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 50 1
357 20/12/2017 l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 1 3
356 20/12/2017 l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 9
355 20/12/2017 l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 76 0
354 19/12/2017 l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 18 0
353 19/12/2017 l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 18 1
352 19/12/2017 le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 39 2
350 18/12/2017 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 0
349 18/12/2017 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 4 1
348 15/12/2017 l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 5 3
347 13/12/2017 l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 1
346 12/12/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 65 2
344 08/12/2017 l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 20 0
343 08/12/2017 l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 24 0
342 08/12/2017 l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 1
341 07/12/2017 l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 11 1
340 07/12/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 50 0
339 07/12/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 31 6
338 07/12/2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 0 6
337 06/12/2017 l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 39 3
336 06/12/2017 l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 46 2
335 06/12/2017 l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 58 10
334 06/12/2017 l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 14 12
333 05/12/2017 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 32 3
332 05/12/2017 l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 67 0
331 05/12/2017 l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 53 0
330 05/12/2017 l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 54 1
329 05/12/2017 l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 43 0
328 05/12/2017 l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 51 1
327 05/12/2017 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 44 4
326 04/12/2017 l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 21 2
325 04/12/2017 l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 12 1
324 04/12/2017 l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 61 0
323 04/12/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 43 13 0
322 30/11/2017 l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 34 11
321 30/11/2017 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 0
320 29/11/2017 l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 25 0
319 29/11/2017 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 5 9
318 28/11/2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 16 2
317 28/11/2017 le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 88 11
316 28/11/2017 l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 86 6
315 28/11/2017 l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 94 0
313 23/11/2017 l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 8 1
312 23/11/2017 l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
311 23/11/2017 l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 57 1
310 23/11/2017 l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 6 0
309 23/11/2017 l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 0
308 23/11/2017 l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 54 0
307 23/11/2017 l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 2