Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-juillet-1998_n1998022476.html
Timestamp: 2020-07-09 06:04:36+00:00
Document Index: 84463460

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", '§ 16', "l'article37", '§ 16', "l'article 37", '§ 16', '§ 16', "l'article37", '§ 16', "l'article 37", '§ 16', "l'article 15", "l'article 225", "l'article37", '§ 16', "l'article 225", "l'article 84", "l'article 2", "l'article37", '§ 16', "l'article 37", '§ 16', "l'article 225", '§ 1', "l'article 225", '§ 1', "l'article 13", "l'article 144", "l'article 45", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 18"]

Arrete Royal du 10/07/1998 modifiant l'arrete royal du 2 juin 1998 portant execution de l'article 37, r 16bis, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites, coordonnee le 14 juillet 1994
publié le 25 juillet 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
1998022476
10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le l4 juillet 1994, notamment les articles 33, modifié par les arrêtés royaux des 18 novembre 1996 et 25 avril 1997 et 37, § 16bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l' arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance social, notamment l'article 15;
Vu l'urgence motivée par le fait que l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifie, à partir du ler janvier 1998, les dispositions de l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, auxquelles il est fait référence dans l' arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, lequel produit ses effets le ler juin 1998; il s'impose dès lors que cet arrêté qui adapte l'arrêté du 2 juin 1998 à l'article 225 modifié, produise ses effets le ler juin 1998 et soit publié le plus rapidement possible;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 26 juin 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Dans l'article 2, 2), h), de l' arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " 'l'article 225, § 1er, 5 ° " sont remplacés par les mots "l'article 225, § 1er, 6°".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le ler juin 1998.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme. M. DE GALAN
arrêté royal Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 10 juillet 1998 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de Bougmestre de la commune de Fexhe (...) arrêté royal du 14 janvier 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 arrêté royal du 28 juillet 2006 Arrêté royal modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté
arrêté royal du 11 juin 2002 Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés arrêté royal du 25 janvier 2002 Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté arrêté royal du 14 juin 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 arrêté royal du 23 novembre 2000 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes arrêté royal du 25 avril 2000 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, arrêté royal du 25 mars 1999 Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juin 1998, pris en vertu de l'article 19, arrêté royal du 17 mai 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
arrêté ministériel du 26 mars 1999 Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage arrêté ministériel du 31 juillet 2006 Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
nomination par arrêté royal Administration des services généraux Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1998, Mme Lefebvre, Katty, née le 8 janvier 1965, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 13 mars 1998 nomination par arrêté royal Ordres nationaux - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 1998 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Colinet, André, Jambes . Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 ont été nommés(...) Ordre de Léopold
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-juillet-1998_n1998022476.html