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Timestamp: 2016-10-28 12:13:07+00:00
Document Index: 310211844

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 82', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 48', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46']

8C_585/2014 (29.05.2015)
8C_585/2014 � � � � Arr�t du 29 mai 2015
repr�sent� par Me Basile Schwab, avocat,
Droit de la fonction publique (r�siliation ordinaire; justes motifs),
du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 19 juin 2014.
A.a.�A.________ a �t� engag� en qualit� de secr�taire g�n�ral aupr�s du D�partement cantonal neuch�telois de la gestion du territoire, devenu entre-temps le D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement (DDTE). Engag� tout d'abord � titre provisoire, il est entr� en fonction le 1
er�juillet 2010. Par arr�t� du Conseil d'Etat du 22 d�cembre 2010, il a �t� nomm� � titre d�finitif d�s le 1
er�janvier 2011. Il d�pendait directement du chef du d�partement.
Dans une note du 15 novembre 2013, adress�e au conseiller d'Etat B.________, alors chef du DDTE, le Groupe de confiance de l'Etat de Neuch�tel (institu� par un arr�t� du Conseil d'Etat) a fait �tat de "comportements inad�quats" de A.________ � l'endroit de ses subordonn�s. Le groupe de confiance exposait qu'il avait �t� contact�, d�s le mois de f�vrier 2013, par trois employ�s du secr�tariat g�n�ral qui lui avaient fait part des difficult�s qu'ils rencontraient avec leur sup�rieur. Lors des entretiens men�s, ces m�mes personnes avaient notamment �voqu�, de la part de A.________, un comportement de type autoritaire, marqu� par une volont� de tout contr�ler et parfois de manipuler son personnel, des sautes d'humeur, une attitude suspicieuse, des consignes parfois contradictoires ou fluctuantes, autant d'�l�ments qui entra�naient un climat de travail difficile, empreint d'ins�curit�, de d�fiance et de craintes. Cette situation avait eu, toujours selon le groupe de confiance, des r�percussions sur l'�tat de sant� de plusieurs personnes, qui avaient fait �tat de craintes � l'id�e de se rendre au travail.
�Dans le courant des mois de novembre et d�cembre 2013, � la demande conjointe du chef du DDTE et du service des ressources humaines, plusieurs membres du personnel du secr�tariat g�n�ral ont r�dig� une note dans laquelle ils relataient certains faits � propos du fonctionnement du secr�tariat g�n�ral du d�partement.
A.b.�Le 15 janvier 2014, le Conseil d'Etat a suspendu A.________ de sa fonction avec effet imm�diat et � titre superprovisoire. Cette mesure �tait assortie de l'interdiction d'entrer en contact avec ses collaborateurs et de l'ouverture d'une proc�dure de r�siliation des rapports de service. Les mesures ont �t� maintenues apr�s que l'int�ress� se fut d�termin� � leur sujet (d�cision du 12 f�vrier 2014).
A.c.�Le 3 mars 2014, A.________ s'est exprim� sur l'�ventualit� d'une r�siliation de ses rapports de service. Par d�cision du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a mis fin � ceux-ci avec effet au 30 juin 2014. Il a lib�r� l'int�ress� de son obligation de travailler et a retir� l'effet suspensif � un recours �ventuel. Il �tait notamment reproch� � A.________ un manque de volont� de s'adapter � l'organisation de travail souhait� par le chef du DDTE, d'avoir outrepass� ses comp�tences, d'avoir instaur� et entretenu une ambiance de travail pesante et un climat de suspicion, voire de crainte. Il �tait pr�cis� � ce propos que certains collaborateurs avaient d� consulter un psychologue et/ou prendre des antid�presseurs en raison de leurs difficult�s sur le lieu de travail.
A.________ a recouru tant contre la d�cision de suspension du 12 f�vrier 2014 que contre la d�cision de licenciement du 12 mars 2014. Il concluait � l'annulation de ces deux d�cisions.
�Statuant le 19 juin 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours portant sur la r�siliation des rapports de service, d�clar� sans objet la requ�te de restitution de l'effet suspensif et ordonn� le classement du recours concernant la suspension provisoire.
Contre ce jugement, A.________ interjette un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et des d�cisions des 12 f�vrier et 12 mars 2014. Il demande au Tribunal f�d�ral de dire que ses rapports de travail au service de l'Etat de Neuch�tel sont maintenus. Il a requis, � titre pr�alable, l'attribution de l'effet suspensif � son recours.
Par ordonnance du 31 octobre 2014, le juge instructeur a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Bien qu'il ait conclu � l'annulation du jugement attaqu� dans son ensemble et de la d�cision de mesures provisoires du 12 f�vrier 2014, le recourant ne d�veloppe aucune motivation relative � ces mesures, contrairement aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Sur cette question, le recours sera donc d�clar� irrecevable.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte sur l'annulation d'une d�cision de r�siliation des rapports de travail, elle est de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion pr�vu par cette disposition l�gale n'entre pas en consid�ration (voir par ex. les arr�ts 8C_902/2012 du 18 septembre 2013 consid. 1 et 8C_907/2010 du 8 juillet 2011 consid. 1.1). La valeur litigieuse d�passe par ailleurs le seuil requis de 15'000 fr. (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF). La voie du recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF est donc ouverte dans ce cas.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
5.1.�Sous le chapitre "Cessation des rapports de service" et le titre marginal "Renvoi pour justes motifs ou raisons graves", l'art. 45 de la loi [du canton de Neuch�tel] du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique (LSt; RS/NE 152.510), pr�voit que si des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service ou d'autres raisons graves ne permettent plus la poursuite des rapports de service, l'autorit� qui a nomm� peut ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique (al. 1). Sous r�serve d'un licenciement avec effet imm�diat, l'autorit� de nomination prononce le renvoi du titulaire de fonction publique et lui notifie la d�cision moyennant un pr�avis de trois mois pour la fin d'un mois (art. 48 LSt). L'art. 46 LSt pr�voit cependant que, lorsque les faits reproch�s au titulaire de fonction publique d�pendent de sa volont� ou lorsque les exigences de la fonction ne sont pas remplies � satisfaction, le chef de service doit en avertir par �crit l'int�ress� apr�s l'avoir entendu et lui fixer un d�lai raisonnable pour s'am�liorer; il lui en sugg�re autant que possible certains moyens (al. 1); faute d'am�lioration constat�e dans le d�lai imparti, le chef de service transmet le dossier � l'autorit� de nomination avec ses observations (al. 2); il en informe par �crit l'int�ress� en mentionnant les faits ou omissions qui lui sont reproch�s (al. 3).
5.2.�Selon la jurisprudence, les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou employ�s de l'Etat peuvent proc�der de toutes circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, m�me en l'absence de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'�v�nements ou de circonstances que l'int�ress� ne pouvait �viter, ou au contraire d'activit�s, de comportements ou de situations qui lui sont imputables (arr�ts 8C_621/2014 du 4 f�vrier 2015 consid. 5.2; 8C_780/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 5.2.1; 8C_70/2010 du 20 d�cembre 2010 consid. 2.2 non publi� in ATF 137 I 58).
6.1.�En l'esp�ce, le Conseil d'Etat a prononc� une r�siliation ordinaire, (pr�avis de trois mois; art. 48 LSt).
Selon les constatations du jugement attaqu�, le comportement du recourant � la fonction de secr�taire g�n�ral du DDTE �tait � l'origine de probl�mes d'ordre relationnel s�rieux avec plusieurs de ses subordonn�s. Ce comportement - qui se traduisait notamment par une volont� de tout contr�ler et parfois de manipuler le personnel, par des sautes r�guli�res d'humeur, une attitude suspicieuse et des consignes parfois contradictoires ou fluctuantes - �tait nuisible au travail en commun. M�me si des difficult�s au sein du secr�tariat g�n�ral existaient d�j� avant l'arriv�e du recourant et m�me si la mise en place de plusieurs mesures a permis des am�liorations, il n'en restait pas moins qu'en 2013 plus de la moiti� des collaborateurs du secr�tariat g�n�ral du d�partement (quatre sur six employ�s, secr�taire g�n�ral non inclus), avaient fait part de dol�ances concernant le comportement de leur sup�rieur. Les premiers juges ont par ailleurs �cart� l'argument du recourant selon lequel la responsabilit� des dissensions devait �tre imput�e aux absences r�p�t�es pour cause de maladie du chef du d�partement. On ne pouvait en effet �tablir aucune corr�lation entre les absences et les critiques formul�es par les collaborateurs qui n'avaient pas mentionn� cette circonstance comme source des dysfonctionnements, mais avaient uniquement mis en exergue le comportement du recourant.
6.2.�Au regard de l'ensemble des �l�ments figurant au dossier, la juridiction cantonale est parvenue � la conclusion que le comportement de l'int�ress� compliquait consid�rablement, voire emp�chait un dialogue serein et constructif avec ses subordonn�s et �tait de nature � nuire � la bonne marche du service. La cour cantonale a encore not� que deux collaborateurs avaient fait l'objet d'une situation de stress: un collaborateur avait d� consulter un psychologue, tandis qu'une collaboratrice, qui exer�ait deux activit�s � temps partiel, avait m�me �t� d�clar�e en incapacit� de travail pour sa seule activit� au sein du secr�tariat g�n�ral. Aussi bien la cour cantonale a-t-elle confirm� la d�cision de licenciement.
7.1.1.�Sous une rubrique consacr�e � sa relation avec son chef de d�partement, le recourant soutient que l'argumentation du Conseil d'Etat d�montrerait une volont� de se "d�barrasser" du secr�taire g�n�ral � n'importe quel prix, en pr�textant une rupture de confiance avec le conseiller d'Etat chef du DDTE. Ce dernier lui aurait au contraire, par ses d�clarations, t�moign� de sa pleine confiance. Le recourant conteste �galement le reproche du Conseil d'Etat d'avoir outrepass� ses comp�tences � plusieurs reprises, alors que lui-m�me et ses collaborateurs ont d� "improviser" pour combler au mieux les absences du chef de d�partement. De m�me, il conteste le grief d'un manque d'adaptation aux m�thodes de travail du conseiller d'Etat.
7.1.2.�Sur ces divers points, les griefs du recourant, qui sont en r�alit� dirig�s contre la d�cision du Conseil d'Etat, sont la reprise pratiquement mot pour mot de l'argumentation que le recourant a d�velopp�e devant l'instance cantonale. Un pareil proc�d� est d'embl�e inadmissible sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF, car il n'y a pas de lien entre la motivation attaqu�e et les griefs expos�s dans le recours au Tribunal f�d�ral; ces derniers ne sont pas recevables (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s.). Au demeurant, comme cela ressort de ses constatations relat�es plus haut, la cour cantonale n'a pas retenu les reproches du Conseil d'Etat selon lequel le recourant aurait outrepass� ses comp�tences ni le grief de m�sentente avec le chef du d�partement et encore moins celui de difficult�s d'adaptation aux m�thodes de travail de son sup�rieur. S'agissant par ailleurs de la confiance que lui aurait t�moign�e ce dernier, on pr�cisera que la d�cision de licencier le recourant relevait de la comp�tence du Conseil d'Etat et n'�tait donc pas n�cessairement li�e � une �ventuelle rupture du rapport de confiance entre le recourant et le chef du d�partement.
7.2.�Le recourant consacre une autre partie de son �criture � la situation relationnelle au sein du secr�tariat du DDTE ainsi qu'� son propre comportement professionnel. Sur ces deux questions, il reprend, ici �galement et presque textuellement son recours � l'autorit� cantonale de sorte que, dans cette mesure �galement, le recours ne satisfait pas aux exigences requises. Il n'y a d�s lors pas lieu d'examiner les griefs qu'il soul�ve de mani�re r�it�r�e dans ce contexte.
7.3.1.�Le recourant s'en prend �galement � la proc�dure suivie par le Conseil d'Etat, qui aurait fait abstraction de "tous les principes l�gaux ou proc�duraux", plus pr�cis�ment en relation avec l'administration des preuves.
7.3.2.�Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle des dispositions de droit cantonal, que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. L'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397). En l'esp�ce, la motivation du recourant est insuffisante au regard de ces exigences. En effet, ce dernier se livre � une critique tr�s g�n�rale et ne consacre aucun d�veloppement sur les irr�gularit�s de proc�dure all�gu�es. En particulier, il n'expose pas en quoi les autorit�s pr�c�dentes auraient, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal en lien avec la proc�dure administrative suivie, pas plus qu'il ne d�montre, en d�tail et avec pr�cision, en quoi le d�roulement de cette proc�dure aurait consacr� une violation de ses droits constitutionnels.
7.4.�Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche au tribunal cantonal d'avoir refus� d'entendre plusieurs t�moins, soit un ancien conseiller d'Etat, un employ� de l'entreprise C.________, le chef du service cantonal des transports et la secr�taire-comptable du secr�tariat g�n�ral du DDTE. Le tribunal cantonal a expos� en d�tail les raisons pour lesquelles il consid�rait que l'audition de ces t�moins n'�tait pas n�cessaire: les pi�ces au dossier (les d�clarations �crites de collaborateurs du secr�tariat g�n�ral, ainsi que d'un ancien chef de service, des courriers �lectroniques et des extraits de SMS), qui confirmaient de mani�re convergente les constatations faites par le groupe de travail, le renseignaient suffisamment sur le fait que le recourant �tait � l'origine de s�rieux probl�mes d'ordre relationnel avec plusieurs de ses subordonn�s. Ces �l�ments faisaient �tat de divers incidents - dont la r�alit� n'�tait pas contest�e par l'int�ress� - et d�montraient un comportement du recourant nuisible au travail en commun. Etant convaincu de ces faits, le tribunal cantonal pouvait � bon droit estimer, par une appr�ciation anticip�e des preuves, que les t�moignages propos�s �taient superflus (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
7.5.�A la lumi�re des faits constat�s par la juridiction cantonale (�
supra�consid. 6.1 et 6.2), on doit admettre que celle-ci n'a pas fait une application arbitraire du droit cantonal en retenant l'existence d'un motif de licenciement au sens de l'art. 45 LSt.
7.6.1.�Le recourant se plaint enfin d'une application arbitraire de l'art. 46 LSt. Il reproche au Conseil d'Etat et � la cour cantonale d'avoir renonc� � l'exigence de l'avertissement pr�alable pourtant pr�vu par cette disposition.
7.6.2.�Se r�f�rant � la jurisprudence cantonale et f�d�rale rendue � propos de l'art. 46 LSt, les premiers juges ont consid�r� que la proc�dure de l'avertissement pr�alable n'�tait pas indispensable lorsque le seul int�r�t du service motivait le renvoi ou lorsque, compte tenu de la fonction en cause, de la nature des faits reproch�s au titulaire et de la personnalit� de celui-ci, on ne pouvait vraisemblablement pas s'attendre � ce que le comportement incrimin� ou les prestations insuffisantes s'am�liorent de mani�re � assurer durablement la bonne marche du service (Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1997 p. 218; cf. �galement arr�t 8C_369/2012 du 22 ao�t 2012 consid. 4.3).
7.6.3.�Dans le cas particulier, le recourant - qui ne discute pas cette jurisprudence - exer�ait une fonction importante dans l'administration avec une position strat�gique, impliquant une totale confiance non seulement du chef du DDTE et du Conseil d'Etat dans son ensemble, mais �galement de ses subordonn�s. A ce niveau de responsabilit�s, le fonctionnement de l'Etat exige de l'employ� des d�cisions rapides qui ne peuvent gu�re s'accommoder de l'octroi d'un d�lai d'observation en vue d'�valuer une am�lioration de comportement, � la diff�rence, par exemple, d'un employ� sans fonction dirigeante �lev�e et qui fournirait des prestations insuffisantes, mais n�anmoins susceptibles d'am�lioration. D'ailleurs, l'art. 46 LSt, qui donne la comp�tence au "chef de service" de formuler un avertissement et de fixer un d�lai raisonnable au fonctionnaire pour s'am�liorer montre que ce pr�alable, aux yeux du l�gislateur cantonal, n'est pas sans plus transposable � des hauts fonctionnaires qui n'ont d'autre sup�rieur hi�rarchique que le chef du d�partement ou qui d�pendent directement du Conseil d'Etat.
�Aussi bien les premiers pouvaient-ils admettre que la seule pr�sence du recourant �tait objectivement de nature � provoquer des perturbations qui non seulement ne permettaient plus le maintien des rapports de travail mais pouvaient aussi justifier, dans l'int�r�t du service, un licenciement sans avertissement pr�alable.