Source: http://www.archives-lyon.fr/static/archives/contenu/old/fonds/plan-g/64.htm
Timestamp: 2019-04-21 22:20:37+00:00
Document Index: 210798403

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 29', 'art. 545', 'art. 23', 'art. 8']

(édition en ligne revue, corrigée et augmentée par rapport à l'édition papier)
1270. - Ordonnance royale créant " l�office de voyer du roi ès ville, prévôté, vicomté de Paris ", premier texte réglementaire signalé pour la conservation de la voie publique urbaine.
1508, 20 octobre. - Ordonnance royale confiant aux trésoriers de France la compétence de la voirie (" tous chemins, chaussées, ponts, pavés, ports et passages " du royaume).
1509, 26 août. - Lettres patentes de Louis XII, données à Lyon, pour faire abattre certaines galeries et avancements étant le long de la Saône, d�où viennent ennuis et puanteurs.
1549, novembre. - Édit du roi Henri II, revêtu de lettres patentes, créant un office de voyer en chef pour la ville de Lyon, à l'instar de celui de Paris. La nouvelle charge l�est à vie et confère la noblesse à son titulaire. Le consulat, opposé à la désignation du voyer par le roi, en l�occurrence Guillaume Chazottes du Val, porte l�affaire devant le parlement de Paris. Un accord intervient en 1557, à l�issue d�un long procès.
1554, 14 mai. - Le roi ordonne que les saillies qui empiètent sur les voies publiques, soient abattues dans tout le royaume (lettres patentes).
1557, 3 avril (n.s.). - Lettres du roi, données à Villers-Cotterets, ordonnant au bailli de remédier au grand désordre qui règne à Lyon dans le respect des alignements.
1561, 4 août. - Lettres du roi données à Saint-Germain-en-Laye, accordant au consulat de Lyon le pouvoir de faire démolir les saillies non autorisées et d�exproprier pour l�élargissement des rues et l�agrandissement des places.
1564, 29 décembre. - Nouvelles lettres patentes contre les saillies non autorisées.
1595, 10 juillet. - Sentence de la Chambre du Trésor conditionnant toute construction à l�autorisation du voyer.
1599, mai. - Édit qui crée l�office de grand voyer de France et délimite ses attributions (enregistré en Parlement le 7 septembre suivant). Le grand voyer a " l�autorité et superintendance sur tous les voyers établis ", c�est-à-dire ceux créés par offices dans différentes villes du pays. L�office est réuni en février 1626 au corps des bureaux des Finances où siègent les trésoriers de France.
1600, 22 septembre. - Ordonnance du prévôt de Paris relative à la voirie.
1604, 7 juin. - Déclaration du roi relative aux attributions du grand voyer.
1605, 13 janvier. - Règlement général sur les attributions du grand voyer. Les trésoriers de France sont les " lieutenants " du grand voyer dans les généralités.
1607, décembre. - Édit sur les attributions du grand voyer, la juridiction en matière de voirie, la police des rues et chemins, etc. (Isambert, Recueil des lois françaises, t. XV, p. 335). L�édit s�applique, non seulement aux grands chemins dont le roi a toujours eu la surintendance, mais encore aux rues des villes.
1624, 29 juillet. - Ordonnance du bureau des finances de Lyon sommant le prévôt des marchands et les échevins de produire, sous huitaine, les titres en vertu desquels ceux-ci prétendent connaître de la voirie. Le consulat répond le 20 août suivant que, fort de son bon droit, il décide d�ignorer l�ordonnance des trésoriers de France.
1627, avril. - Édit attribuant aux trésoriers de France la juridiction en première instance de la voirie.
1627, 20 novembre. - Arrêt du Conseil du roi enjoignant le consulat de Lyon de ne pas gêner les trésoriers de France dans l�exercice de la voirie. En fait, de guerre lasse, le bureau des finances se désintéressera de la voirie entre 1640 et 1752. Les trésoriers de France pousseront l�indifférence jusqu�à demander, pour eux-mêmes, des mesures et alignements au consulat !
1635, mai. - Édit réunissant, d�une part, l�office de voyer de la ville de Paris au bureau des finances et, d�autre part, attribuant à chacun des bureaux des Finances du royaume la compétence de la petite voirie à l�instar de Paris.
1666, 9 décembre. - Ordonnance du consulat de Lyon pour faire observer les règlements de la voirie.
1669, 21 octobre. - Arrêt du Conseil qui retire aux bureaux des Finances la direction des travaux des ponts et chaussées pour en charger les intendants.
1673, 12 janvier. - Règlement général de voirie de la ville de Lyon.
1680, 31 décembre. - Établissement d�un Alignement général de la ville de Lyon qui sera homologué par le roi.
1690, mai, juillet et décembre. - Édit portant création, pour la ville de Lyon, des offices de voyers experts jurés priseurs et arpenteurs, ainsi que de voyers greffiers de l�écritoire. Par arrêt du Conseil du roi, en date du 31 mars 1699, la Ville obtiendra de pouvoir racheter ces offices et de les réunir au corps consulaire.
1693, 16 juin. - Déclaration portant réglementation pour les fonctions et droits des officiers de voirie au sujet des alignements (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XX, p. 190).
1697, 1er avril. - Ordonnance des trésoriers de France relative à la voirie.
1705, octobre. - Le consulat de Lyon achète à l�archevêque la seigneurie de la Guillotière, Béchevelin et dépendances.
1715. - Création de la charge de directeur général des ponts et chaussées de France, laquelle est supprimée en 1736.
1716, 1er février. - Arrêt du Conseil du roi instituant le corps des Ponts et Chaussées.
1725, 22 mai. - Arrêt du Conseil du roi relatif au nivellement des rues et faubourgs de Paris.
1725, 22 septembre. - Arrêt du Conseil du roi en faveur du chapitre de Saint-Jean dans le procès qui l�oppose, depuis 1707, au consulat lyonnais au sujet de la compétence de la police et de la voirie dans l�étendue de la justice seigneuriale du comté.
1729, 18 juillet. - Déclaration du roi relative à la voirie de Paris.
1729, 30 juillet. - Ordonnance du lieutenant de police de Paris faisant obligation aux propriétaires de maisons, élevées à l�angle de deux rues, de réserver sur la façade de leur immeuble la place nécessaire à l�établissement des plaques indicatrices du nom des rues.
1730, 18 août. - Déclaration du roi relative à la voirie de Paris.
1736, 29 décembre. - Le consulat de Lyon achète à madame de Rochebonne, fille de Pierre de Sève, seigneur de Laval, la seigneurie de Cuire et de la Croix-Rousse.
1744. - Création, à Paris, d�un bureau de dessinateurs chargé de centraliser les plans des grandes routes.
1747, 14 février. - Arrêt du Conseil du roi nommant Jean Rodolphe Perronnet (1708-1794), ingénieur de la généralité d�Alençon, à la tête du Bureau des dessinateurs, et sous l�autorité de l�intendant des Finances Daniel Trudaine (1703-1769). Cet acte marque la naissance de l�École des Ponts et Chaussées.
1750, 7 juillet. - Arrêt du Conseil du roi portant nouveau règlement pour l�organisation du corps des Ponts et Chaussées.
1752, 26 juillet. - Ordonnance du bureau des finances de Lyon interdisant au consulat de connaître de la voirie à l�avenir, malgré l�usage en vigueur depuis plus d�un siècle. La Ville qui s�oppose à cette décision, obtient par arrêt du Conseil d�État, à la date du 22 août suivant, de conserver la voirie jusqu�à ce que l�examen des titres permette de prendre une décision définitive (Lyon, B.M.L., 111838).
1752, 29 juillet. - Acte consulaire interdisant aux officiers du bureau des finances de connaître de la police et de la voirie (Lyon, A. Delaroche, 1752, A.M.L. 1 C 701778).
1754, 29 mars. - Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris relative à la voirie.
1763, 12 juillet. - Arrêt du Conseil d�État qui donne gain de cause aux trésoriers de France dans le conflit qui les oppose au consulat lyonnais dans la question de la voirie. Le consulat qui ne se résigne pas à perdre l�une de ses principales prérogatives, fait appel devant le parlement de Paris, jouant ainsi de l�hostilité entre cette cour souveraine et les bureaux des Finances.
1763, 18 août. - Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Lyon relative à la voirie.
1763, 24 décembre. - Ordonnance de voirie prise par le chapitre de Saint-Jean.
1765, 27 février. - Arrêt du Conseil d�État qui confirme l�ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, du 29 mars 1754, et étend à toutes les généralités l�obligation de se munir de permissions de construire et de respecter, soit dans les traverses des villes, bourgs et villages, soit en pleine campagne, les alignements donnés par les trésoriers de France. Les alignements ne pourront être donnés qu�" en se conformant aux plans levés et arrêtés par les ordres de Sa Majesté, qui sont ou seront déposés par la suite au greffe du bureau des Finances de la Généralité " (Lyon, P. Valfray, 1765, B.M.L. 118550).
1769, 18 mars. - Arrêt du parlement de Paris en faveur du consulat lyonnais dans l�affaire de la voirie (Lyon, P. Valfray, 1769, A.M.L. 1 C 701787, 1 C 702277).
1770, 13 octobre. - Lettres patentes approuvant le projet de Perrache pour l�extension de Lyon, enregistrées le 20 décembre suivant. Le plan, après modification, sera homologué par un arrêt du Conseil d�État en date du 24 septembre 1774. Délibération du consulat à ce sujet, le 14 décembre 1771.
1772, 30 avril. - Ordonnance des trésoriers de France relative à la voirie.
1776, 8 février. - Le Conseil d�État casse et annule une ordonnance de voirie prise par le consulat lyonnais. Il agira de même le 5 mai et le 11 août suivant.
1777, 17 mai. - Arrêt du Conseil d�État qui ordonne que les officiers de son bureau des finances de Lyon " pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie " (signé Bertin).
1778, 11 mai. - Ordonnance du bureau des finances de Lyon approuvant le plan de la partie méridionale de la ville de Lyon (quartier Perrache).
1781, 4 janvier. - Le parlement de Paris homologue le Plan de distribution des terrains des Brotteaux, dressé par Cyr Decrénice.
1781, 18 novembre. - Arrêt du Conseil d�État, revêtu de lettres patentes du même jour, retirant aux seigneurs haut justiciers le pouvoir de délivrer des autorisations de voirie dans les agglomérations, tout en leur reconnaissant la police de la voirie.
1783, 10 avril. - Déclaration du roi, revêtue de lettres patentes, obligeant les propriétaires ou promoteurs privés à soumettre à l�autorité compétente tout projet de lotissement ou d�ouverture de voie ; prescrivant en outre la confection d�un plan général d�alignement pour les rues et autres dépendances de la voirie urbaine de la ville de Paris.
1785, 10 avril. - Ordonnance royale relative au prospect.
1786, 22 août. - Arrêt du Conseil d�État qui place les travaux du quartier Perrache sous la conduite des Ponts et Chaussées.
1788, 13 juin. - À la suite de la suppression des bureaux des Finances, un arrêt attribue aux intendants la grande et la petite voirie, tandis que les présidiaux sont chargés de la voirie contentieuse.
1788, 22 octobre. - Ordonnance du bureau des finances de Lyon qui ordonne que " toutes les ordonnances de voierie continueront d�être exécutées ".
1789, 12 juin. - Ordonnance générale de voirie prise par le bureau des finances de Lyon.
1790, 26 juillet-16 août. - Loi abolissant le régime féodal : " Le régime féodal et la justice seigneuriale étant abolis, nul ne peut, à l�un ou l�autre de ces titres, prétendre aucun droit de propriété ni de voirie sur les chemins publics, rues et places des communes " (art. 1er). Voir également les lettres patentes du 15 août 1790 (Lois et actes du Gouvernement, t. I, p. 273 ; Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1ère série; 1790, p. 44, v. 26 juillet).
1790, 7-14 octobre. - Décret transférant la compétence en matière de voirie aux corps administratifs.
1790, 22 novembre-1er décembre. - Loi domaniale dans laquelle il est spécifié qu�au même titre que les routes, " les chemins publics, les rues et places des villes " appartiennent au domaine public.
1791, 19 janvier. - Loi relative à l�organisation des Ponts et Chaussées. Complétée et modifiée par celle du 18 août de la même année. Cette dernière loi institue, dans chaque département, un ou plusieurs ingénieurs ordinaires sous l�autorité d�un ingénieur en chef.
1791, 19-22 juillet. - Loi qui maintient les dispositions de la déclaration du roi du 10 avril 1783 : " Sont également confirmés provisoirement les règlements qui subsistent touchant la voirie, ainsi que ceux actuellement existants à l�égard de la construction des bâtiments et relatifs à leur solidité et sûreté, sans que de la présente disposition, il puisse résulter la conservation des attributions ci-devant faites à des tribunaux particuliers. " (titre 1, art. 29-46).
1791, 14 septembre. - Déclaration des droits de l�homme dans laquelle est affirmé le principe de la propriété individuelle : nul ne peut être contraint de céder sa propriété, sauf pour cause de " nécessité publique ", légalement constatée. Le code civil napoléonien retiendra cette règle en substituant la notion de " nécessité publique " par celle d�" utilité publique " (art. 545).
1791, 16 octobre. - Loi relative aux plans des territoires dans les départements (cadastre).
1802, 3 novembre. - Arrêté du gouvernement du 12 brumaire an XI relatif à l�arpentage et l�expertise des communes en vue de la détermination de l�impôt foncier. Précisé par les circulaires du 22 pluviôse, 12 brumaire, 12 germinal an XI, etc.
1804, 4 février. - Décret du 15 pluviôse an XII prescrivant, pour Paris, le numérotage des maisons d�après les ordres et instructions du ministère de l�Intérieur.
1804, 25 août. - Décret du 7 fructidor an XII organisant le corps des Ponts et Chaussées.
1807, 15-25 septembre. - Loi relative au budget de l�État par laquelle est créé le cadastre parcellaire français pour la répartition de la contribution foncière (titre X, art. 23-33) (Bulletin des lois, 4e série; B. 161, n� 2787 ; Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1ère série; 1807, p. 755, note).
1807, 16 septembre. - Loi relative au dessèchement des marais, etc., dont l�article 52 prescrit : " dans les villes, les alignements pour l�ouverture des nouvelles rues, pour l�élargissement des anciennes [...], seront donnés par les maires, conformément au plan dont les projets auront été adressés aux préfets, transmis avec leur avis au ministre de l�Intérieur et arrêtés en Conseil d�État " (Bulletin des lois, 4e série; B. 162, n� 2797 ; Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances [...], t. 11 (1836), n� 187, pp. 209-210). Les communes de 2000 habitants au moins sont considérées comme ville.
1808, 23 avril. - La municipalité de Lyon ouvre un concours : 1� pour le plan et nivellement de la ville ; 2� pour le plan et nivellement des faubourgs (i.e. : les communes de la Guillotière, la Croix-Rousse et Vaise).
1808, 27 juillet. - Décret impérial faisant obligation aux villes d�établir un Plan général d�alignement dans un délai de deux ans (Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1ère série; 1808, p. 784 ; Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances [...], t. 11 (1836), n� 303, p. 332).
1808, 16 août. - Circulaire du ministère de l�Intérieur indiquant la marche à suivre pour le levé du plan général d�alignement prescrit par l�article 52 de la loi du 16 septembre 1807.
1809, 1er juillet. - Décret portant que le numérotage des maisons de la ville de Lyon sera exécuté d�après les mêmes règles que celui de la ville de Paris.
1812, 18 août. - Circulaire du ministère de l�Intérieur ordonnant l�exposition publique, avec enquête, du plan général d�alignement, au fur et à mesure de son avancement.
1815, 2 octobre. - Instruction ministérielle relative à l�établissement des plans généraux d�alignement. Ces documents devront comporter un état des voies publiques, les numéros des propriétés, leur nature et les noms des propriétaires (art. 8).
1817, 15 octobre. - Le plan général d�alignement de Lyon est exposé à l'Hôtel de ville.
1821, 31 juillet. - Loi de finances dans laquelle est défini l�établissement du Cadastre.
1823, 23 avril. - Ordonnance royale qui déclare applicable à toutes les villes et communes du royaume les dispositions du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de la ville de Paris.
1824, 5 juillet. - Le plan général d�alignement de Lyon et les atlas qui s�y rapportent sont exposés à l'Hôtel de ville.
1824, 23 octobre. - Traité, passé entre H. Vitton et le géomètre Sève pour lever le plan général de la Guillotière en exécution de l�article 52 de la loi du 16 septembre 1807 ; approuvé par le préfet le 27 octobre 1824. Sève décède avant d�avoir achevé son plan (après 1835).
1825, 1er octobre. - Circulaire du ministère des Finances relative à la confection des plans cadastraux.
1825, 13 mai. - Arrêté du maire de Lyon concernant le règlement général de voirie, approuvé par le préfet le 2 juin suivant.
1827, 7 mars. - Ordonnance royale approuvant le plan de distribution de la presqu�île Perrache.
1827, 14 septembre. - Arrêt de la Cour de cassation reconnaissant que les plans d�alignement dressés par les maires sont exécutoires provisoirement, indépendamment de l�approbation du roi en Conseil d�État, à laquelle ils sont soumis pour acquérir force définitive (Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances [...], t. 11 (1836), n� 187, p. 209).
1828, 15 janvier. - Arrêté du maire de la Guillotière concernant le règlement de voirie, approuvé par le préfet le 15 février suivant.
1828, 16 janvier. - Arrêt du Conseil d�État d�après lequel les alignements des rues qui longent les routes royales doivent être donnés par les maires et non par les préfets (Lepec, Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances [...], t. 11 (1836), n� 187, p. 209).
1829, 25 juillet. - Arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît que la législation de l�alignement, avec les servitudes qu�elle entraîne, ne peut s�appliquer pour les propriétés en bordure d�une voie publique projetée, même si le plan d�alignement a été arrêté en Conseil d�État.
1831. - Dissolution du corps des ingénieurs géographes. Les officiers du corps d�État-major sont chargés d�achever la triangulation générale de la France et de lever la carte du territoire au 1:80 000e pour le compte du Dépôt de la Guerre.