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Timestamp: 2018-06-20 18:56:26+00:00
Document Index: 322119280

Matched Legal Cases: ['art. 676', 'art. 676', 'art. 837', 'art. 839', 'art. 676', 'art. 12', 'art. 676', 'art. 676', 'art. 676', 'art. 805', 'art. 676', 'art. 644', 'art. 676', 'art. 676']

45. Arrêt de la IIe cour civile du 16 décembre 1971 dans la cause Masse en faillite de Quartz d'Hormy SA contre Studer.
1. Un'installazione di trasporto, d'evacuazione e di deposito di materiali di quarzo, costruita sul fondo di un terzo, dev'essere considerata come una "condotta" ai sensi dell'art. 676 cpv. 1 CC in quanto la funzione di trasporto e d'evacuazione del materiale sia più importante di quella di deposito (consid. 2).
2. Se la condotta è riconoscibile, la servitù è costituita a partire dalla costruzione della condotta e purchè le parti abbiano concluso una convenzione scritta volta alla costituzione d'una servitù (consid. 4).
3. Se l'installazione ha la qualità di accessorio, chi l'ha costruita deve essere posto al beneficio dell'ipoteca legale sugli immobili che costituiscono praticamente l'impianto menzionato all'art. 676 CC, ossia una cava donde vengono estratti minerali di quarzo (consid. 5).
Quartz d'Hormy SA s'est opposée à l'action et a demandé reconventionnellement le versement de 14 924 fr. avec intérêts. Elle a fait valoir certains défauts de l'ouvrage et le retard intervenu dans l'exécution des travaux, et a opposé, de ce fait, en compensation les pénalités prévues par le contrat. Elle a
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invoqué la nature forfaitaire du contrat passé avec Studer et a déclaré ne pas avoir à assumer le coût des travaux complémentaires. Elle a contesté la possibilité d'inscrire une hypothèque légale pour des travaux effectués à des installations situées en dehors du fonds grevé.
1. Le demandeur est, aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, un entrepreneur qui a fourni des matériaux et du travail pour la construction d'une installation, dont Quartz d'Hormy SA l'avait chargé. Le délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC a été
BGE 97 II 326 S. 329
respecté. L'inscription d'une hypothèque légale n'est cependant possible que sur un immeuble pour lequel les matériaux et le travail ont été fournis.
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C'est un point de fait qui doit être élucidé par un renvoi de la cause à l'instance inférieure, car de sa solution pourrait dépendre l'issue du litige. En revanche, c'est à tort que la recourante invoque l'absence de tout lien physique entre l'installation, qui se trouve intégralement sur des terrains appartenant à des tiers, et la carrière. Une conduite ne perd pas cette qualité, même si elle se trouve complètement hors du fonds pour lequel elle a été établie. Ce qui importe, ce n'est pas qu'elle soit prolongée jusque sur le fonds en question, mais qu'elle remplisse sa fonction de transport dans l'exploitation de ce fonds et de l'entreprise qui l'occupe.
5. Pour le cas où la qualité d'accessoire de l'installation et partant un droit de propriété distinct de celui du fonds où l'installation a été faite seraient définitivement acquis, l'intimé doit être mis au bénéfice de l'hypothèque légale sur les immeubles appartenant à la recourante et qui constituent pratiquement l'entreprise mentionnée à l'art. 676 CC, soit une carrière dont sont extraits les minéraux de quartz. L'intimé a en effet fourni
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des matériaux et du travail en créant une installation destinée à l'exploitation d'un fonds (qui est en même temps l'entreprise du propriétaire) dont il a, de ce fait, augmenté la valeur. L'identité du droit de propriété sur l'installation et sur le fonds, respectivement l'entreprise à laquelle l'installation est rattachée, justifie l'inscription, sur le fonds en question, de l'hypothèque légale, dont le but est justement de garantir les créances des entrepreneurs et artisans pour la plus-value créée par leur construction (RO 41 I 293). Ce privilège est d'autant plus fondé que l'aliénation, la constitution en gage et la réalisation forcée (à part l'exception de l'art. 12 ORI, dépourvue en l'espèce d'importance pratique) de l'entreprise visée à l'art. 676 s'étendent ipso jure aux conduites, en tant qu'accessoires (HAAB, n. 17-19 à l'art. 676 CC; MEIER-HAYOZ, n. 37-40 à l'art. 676 CC). Ceci est, du reste, conforme à la règle générale de l'art. 805 al. 1 CC, quand bien même la notion d'accessoires de l'art. 676 CC n'est pas celle définie à l'art. 644 al. 2 CC.
La solution ne peut pas être différente, si la conduite, en tant qu'accessoire d'une entreprise en vertu de l'art. 676 al. 1 CC, est constituée en servitude personnelle, à la condition,
BGE 97 II 326 S. 333
comme en l'espèce, que l'entreprise soit propriétaire du fonds, pour lequel la conduite a été établie.
Articolo: Art. 676 CC, art. 676 cpv. 1 CC