Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-fiscal/dissertation/deux-visages-capitalisation-interets-447698.html
Timestamp: 2019-05-20 07:34:57+00:00
Document Index: 319251816

Matched Legal Cases: ["l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154", "l'article 1154"]

Les définitions qui sont habituellement données de la capitalisation des intérêts mobilisent deux aspects complémentaires qui sont l'incorporation des intérêts dans le capital qui les a fait naître et la possibilité subséquente qui leur est reconnue de produire à leur tour des intérêts. L'analyse montre que, loin de pouvoir se combiner entre eux, ces deux aspects sont exclusifs l'un de l'autre, ce dont il faut déduire qu'il existe deux mécanismes de capitalisation des intérêts totalement autonomes. Tout d'abord, la capitalisation des intérêts entendue au sens strict, c'est-à-dire telle que définie à l'article 1154 du code civil, est un mécanisme indemnitaire qui vise à réparer le défaut de paiement des intérêts - qu'il s'agisse d'intérêts moratoires ou d'intérêts nés d'un prêt d'argent - par des dommages-intérêts moratoires. Ensuite, la capitalisation/fusion se situe en dehors de toute logique indemnitaire et échappe ainsi au domaine de l'article 1154 du code civil. A partir de la technique de la novation, elle réalise une véritable fusion de la créance initiale et des intérêts au sein d'une nouvelle créance. Cette nouvelle créance est constitutive d'un nouveau prêt d'argent, lequel produira lui-même des intérêts rémunérateurs.
Le mécanisme indemnitaire de capitalisation des intérêts
Le domaine de l'article 1154 du code civil
Le régime issu de l'article 1154 du code civil
Le mécanisme fusionnel de capitalisation des intérêts
L'impossible absorption des intérêts par la créance principale
La fusion dans une nouvelle créance : le mécanisme du compte courant
[...] Ensuite, la capitalisation/fusion se situe en dehors de toute logique indemnitaire et échappe ainsi au domaine de l'article 1154 du code civil. À partir de la technique de la novation, elle réalise une véritable fusion de la créance initiale et des intérêts au sein d'une nouvelle créance. Cette nouvelle créance est constitutive d'un nouveau prêt d'argent, lequel produira lui-même des intérêts rémunérateurs. La capitalisation des intérêts, encore dénommée anatocisme, est une question classique qui s'est pourtant toujours faite discrète en doctrine. [...]
[...] Une dernière interprétation nous est offerte : les intérêts capitalisables doivent tous être échus depuis au moins une année. Cette solution présente deux avantages. Elle permet tout d'abord de capitaliser les intérêts relatifs à des prêts d'argent d'une durée inférieure à un an, dès lors qu'ils sont échus depuis au moins un an. Surtout, elle est la seule à redonner son véritable sens à l'article 1154 du code civil, celui d'un régime restrictif protégeant le débiteur contre les dangers de l'anatocisme. [...]
[...] Au-delà de l'esprit, cette solution est peut-être également contraire à la loi. Dans la mesure où le mécanisme de l'article 1154 du code civil a une nature indemnitaire, on ne peut que porter un regard réprobateur à l'égard d'une décision qui, statuant sur une question de responsabilité, condamne par avance le débiteur à des intérêts moratoires au cas où il n'exécuterait pas son obligation, alors même que cette obligation n'est pas exigible au moment de la décision et qu'il n'y a donc ni faute ni préjudice. [...]
[...] Dans un second temps, il n'est pas du tout certain que la technique de la modification soit à même de réaliser une absorption des intérêts. En effet, elle permet certes de modifier le montant d'une créance, mais son action est limitée à l'objet d'une créance : elle ne peut donc expliquer une incorporation des intérêts dans la créance de remboursement, c'est-à-dire la fusion des deux obligations en une seule. On pourrait alors soutenir que la modification ne porte que sur la créance principale, dont le montant est augmenté à hauteur des intérêts, et que la créance d'intérêts est par ailleurs éteinte. [...]
[...] Selon nous, le compte courant réalise, pour ce qui est de la capitalisation, la forme la plus aboutie de la fusion. Le schéma d'analyse que nous proposons, selon lequel la créance de capital peut fusionner avec ses intérêts pour produire de nouveaux intérêts sans être soumise au régime de l'article 1154 du code civil, doit être dans un premier temps exposé de façon autonome. Il sera ensuite possible de l'illustrer par le mécanisme complexe que constitue le compte courant, technique dont il nous sera ainsi donné de mieux cerner le fonctionnement. [...]
Droit fiscal Les deux visages de la capitalisation des intérêts