Source: https://jurisquare.be/nl/book/978-2-8072-0502-4/index.html
Timestamp: 2019-06-18 08:00:36+00:00
Document Index: 107878312

Matched Legal Cases: ["l'article 344", '§ 1', "l'article 106", "l'article 18", '§ 2', "l'article 1"]

Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus
Auteurs: P.-F. Coppens
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation
fiscale envisagés par un contribuable.
L'auteur analyse d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.I.R., l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la TVA).
Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.
Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées :
- la taxation de la donation avec réserve d'usufruit ;
- la taxation de l'achat scindé ;
- l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres ;
- le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts ;
- le refus de la déduction RDT en cas de « montages non authentiques » ;
- la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit) ;
- la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ;
- les mesures anti-abus du régime cash for car ;
- la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition ;
- la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).
Un précieux guide pour les praticiens occasionnels ou réguliers du droit fiscal : avocats, conseils fiscaux, comptables et experts-comptables, réviseurs d'entreprise, juristes d'entreprise ou directeurs financiers.
978-2-8072-0502-4
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