Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271730
Timestamp: 2019-04-23 09:04:30+00:00
Document Index: 712457

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 8", 'art. 7', "l'article 2"]

Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. | Legifrance
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Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
NOR: SOCA0623232A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-17 à D. 451-19-1 ;
Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),
Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
Peuvent se présenter à la procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
- être titulaire d'un diplôme au moins de niveau II, délivré par l'Etat et visé à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- être titulaire d'un diplôme national ou diplôme d'Etat ou diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à cinq ans d'études supérieures ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I ;
- être titulaire d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau III et justifier de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ;
- être titulaire d'un diplôme national ou diplôme d'Etat ou diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois ans d'études supérieures ou d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à un niveau au moins égal au niveau II et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale ;
- appartenir au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ou au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ou au corps des directeurs, des chefs de service ou des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'intervention sociale.
La procédure d'admission mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles comprend :
- la constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, un curriculum vitae et un texte de présentation personnalisé de son parcours professionnel de 8 à 10 pages ;
- un entretien fondé, d'une part, sur l'analyse par le candidat d'un texte d'actualité en relation avec les domaines de compétences du diplôme et, d'autre part, sur le texte de présentation personnalisé visé à l'alinéa précédent.
L'entretien permet d'apprécier les capacités d'analyse, de synthèse et d'expression ainsi que la correspondance du projet du candidat et de ses centres d'intérêts principaux avec les objectifs de la formation.
Le règlement d'admission de l'établissement de formation précise les modalités d'organisation de l'entretien ainsi que la durée de validité de la décision d'admission. Il est communiqué au candidat conformément à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.
La commission d'admission composée du directeur de l'établissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation et d'un représentant de l'établissement de formation signataire de la convention de coopération arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :
- l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;
- l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.
La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale est dispensée sur une amplitude maximum de six semestres. Elle comporte 700 heures d'enseignement théorique et 175 heures de formation pratique.
L'enseignement théorique se décompose en trois domaines de formation (DF) :
- DF2 : conception et conduite d'action : 250 heures ;
La formation pratique d'une durée de 175 heures est référée au domaine de formation conception et conduite d'action (DF2). Elle se déroule sous la forme d'une étude de terrain qui donne lieu à la production d'un rapport.
Cette étude de terrain est organisée dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du site d'accueil.
Par ailleurs, chaque étude fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation, le stagiaire et le site d'accueil. La convention précise l'objet de l'étude, les modalités de son déroulement, les noms et qualifications des référents professionnels.
Pour les candidats titulaires du diplôme supérieur en travail social ou du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient, ainsi que les allègements de formation dont ils peuvent le cas échéant bénéficier.
Pour les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Les établissements de formation peuvent également accorder des allègements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 1.
Les allègements de formation visés au troisième alinéa de l'article 8 sont inscrits dans un protocole d'allègement de formation élaboré par l'établissement de formation.
Le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification qu'il a obtenus.
Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de la validation des domaines de formation.
Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, d'un représentant de l'établissement de formation signataire de la convention de coopération, des représentants du secteur professionnel, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allègement mentionné à l'article 9 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION.
Le référentiel de certification comprend trois épreuves dont les objectifs sont précisés à l'annexe 2 " Référentiel de certification " du présent arrêté. Elles sont organisées comme suit :
1. Deux épreuves organisées en cours de formation par l'établissement de formation :
- une épreuve relative au domaine de formation, conception et conduite d'actions. Cette épreuve est évaluée par trois examinateurs dont deux sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, le troisième par l'établissement de formation ;
- une épreuve relative au domaine de formation communication, ressources humaines. Cette épreuve est évaluée par deux examinateurs, l'un désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, l'autre par l'établissement de formation.
2. La réalisation d'un mémoire de recherche à dimension professionnelle relatif au domaine de formation production de connaissances, soutenu devant le jury composé conformément à l'article D. 451-19 du CASF. La rédaction du mémoire est notée sur 20 points, coefficient 3, la soutenance, d'une durée de 50 minutes, est notée sur 20 points, coefficient 2. Cette épreuve est validée lorsque le candidat a obtenu au moins 50 points sur 100.
A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier, comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété ainsi que le mémoire en quatre exemplaires.
Le jury se prononce sur chacune des épreuves du diplôme à l'exception de celles :
- qui ont fait l'objet d'une décision de dispense pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 8 ;
- qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les trois épreuves du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale. Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les épreuves validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la date de notification de la validation de la première épreuve de certification.
Modifié par Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 7
Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale.
En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat. Le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d'Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplômes attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses d'enseignement théorique et de formation pratique correspondants.
Conformément à l'article L.335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif.
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social et l'arrêté du 2 mai 2002 sont abrogés.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux politiques sociales et à l'action sociale et médico-sociale, les exigences d'adaptation et de qualité des réponses à apporter aux besoins des usagers, la prise en compte du contexte européen impliquent pour les organisations des besoins de compétences accrus, sur des profils de cadres managers et de cadres développeurs. Le métissage des compétences existe entre ces deux profils. Ainsi, si les titulaires du diplôme d'État d'ingénierie sociale ancrent principalement leurs compétences dans les registres du cadre développeur, ils sont aussi compétents dans le domaine de la mobilisation des ressources humaines.
- la conception et la conduite d'actions ;
- l'expertise et le conseil ;
Ce diplôme vise à répondre à la fois au perfectionnement de ceux dont la fonction d'encadrement nécessite aujourd'hui de solides compétences analytiques et méthodologiques pour concevoir l'action et l'organiser, et aux besoins de qualification de ceux qui postulent à des responsabilités engageant l'orientation et la décision, relatives à leur mission, dans une perspective de développement.
Les fonctions et activités décrites doivent s'entendre comme explicitement référées au domaine d'application politiques sociales .
Diagnostiquer et contextualiser :
- concevoir, commander, utiliser des systèmes d'information.
- proposer des stratégies d'action ou d'intervention, des scénarios possibles ;
- exploiter les ressources diagnostiques, apporter des concepts opératoires ;
- concevoir, piloter l'élaboration, négocier, conduire et évaluer des projets complexes, des dispositifs, des programmes, des systèmes, des organisations ;
- susciter, faciliter et organiser les changements en vue d'une adaptation ou d'une évolution de l'organisation ;
- mobiliser les ressources humaines, documentaires, les compétences pédagogiques pour organiser l'accueil des salariés, leur accompagnement dans des parcours de formation continue, de formation en alternance, de tutorat et de validation des acquis ;
- définir les enjeux et les cadres de référence d'une évaluation ;
- définir l'objet de l'évaluation (établissement, organisation, politique, projet, pratique...) ;
- définir les conditions et moyens de l'évaluation ;
- organiser la participation des acteurs au processus d'évaluation (professionnels, bénévoles, usagers...) ;
- concevoir, mettre en œuvre et piloter un dispositif d'évaluation interne ;
Les compétences requises pour exercer les fonctions décrites dans le référentiel d'activités sont déclinées en trois domaines de compétences subdivisées en compétences et indicateurs de compétences correspondants.
1.2. Construire un dispositif d'observation et de veille sociale.
DC2 : Conception et conduite d'actions
3.1. Évaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels.
3.4. Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances.
1.1. Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
1.1.1. Savoir mobiliser et exploiter les connaissances des politiques sociales, des acteurs locaux et institutionnels, des organisations, des méthodes d'intervention sociale pour situer les problématiques locales ou spécifiques dans un contexte plus large et les rendre intelligibles.
1.2.1. Savoir rechercher et exploiter les sources d'information.
1.2.3. Savoir organiser un système d'information.
1.3.1. Maîtriser l'utilisation de méthodes d'études et de recherche en sciences humaines et sociales.
1.3.3. Savoir concevoir appels d'offres et cahiers des charges.
2.1.1. Maîtriser les modèles méthodes et techniques de la prospective.
2.1.2. Savoir formaliser et proposer des stratégies d'action.
2.2.1. Maîtriser les théories et méthodologies de conduite de programmes ou de projets complexes, leur approche critique.
2.3.1. Connaître l'histoire et les dispositifs d'évaluation des politiques publiques.
2.3.2. Maîtriser les théories, méthodes et outils de l'évaluation.
(DC transversal à ce référentiel)
3.1.1. Savoir identifier, valoriser et évaluer les compétences.
3.1.2. Savoir susciter l'adhésion et l'implication des acteurs.
3.2.1. Savoir rendre le travail formateur en favorisant la transmission professionnelle.
3.2.2. Savoir développer les processus et moyens d'accès à la formation.
3.3.1. Maîtriser les théories et techniques d'animation de groupe, d'analyse et de gestion de conflits.
3.4.1. Savoir choisir les outils d'information et de communication appropriés aux circonstances et aux interlocuteurs.
3.4.2. Savoir promouvoir l'information et la communication entre les pôles techniques et politiques.
Épreuve : recherche à dimension professionnelle.
Écrit noté sur 20 coefficient 3..
Épreuve organisée par la DRASS (jury final).
DC1 Production de connaissance
C1.2 Construire un dispositif d'observation et de veille sociale.
DF2. Conception et conduite d'actions
Épreuve : ingénierie de développement.
Écrit collectif noté sur 20 coefficient 1.
Épreuve organisée par l'établissement de formation (3 examinateurs dont 2 désignés par le DRASS).
DC2 Conception et conduite d'actions
Épreuve : communication ressources humaines.
Forme : article de 10 000 à 12 000 signes relatif à l'une des quatre compétences du domaine.
Épreuve organisée par l'établissement de formation qui valide le sujet choisi par le candidat (2 examinateurs dont l'un désigné par le DRASS - double correction)
DC3 Communication ressources humaines
C3.1 Évaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels.
C3.4 Assurer la communication et l'information pour l'efficience des actions et la diffusion des connaissances.
Le niveau de compétences visé pour ce diplôme implique une connaissance affirmée des fondements scientifiques des activités professionnelles et la maîtrise des processus de conception et de recherche. Compte tenu de ces objectifs et des pré-requis exigés des candidats à l'entrée en formation, le contenu des enseignements doit être fondé sur une réactualisation et un approfondissement des connaissances. En outre, la compréhension et l'analyse des questions sociales nécessite de faire appel de façon systématique à des approches transversales et pluridisciplinaires. Enfin, les enseignements devront intégrer le contexte européen (territoires, politiques, institutions).
de compétences visés
DF1. Production de connaissances 300 heures
- éthique de la recherche, de l'intervention et de l'expertise ;
70 à 110 heures
160 à 200 heures
DC1. Production de connaissances
DF2. Conception et conduite d'actions 250 heures + 5 semaines (175 heures) d'étude de terrain
- élaboration, mise en œuvre, évaluation ;
UF2.2 Épistémologie
- fondements et critiques des théories et méthodes d'intervention sociale ;
- fondements et critiques des théories et méthodologies d'évaluation.
UF2.4 Étude de terrain
Étude de terrain réalisée collectivement dans le cadre d'une proposition formulée par une organisation et validée par l'établissement de formation.
DC2. Conception et conduite d'actions
DF3. Communication ressources humaines 150 heures
- logiques d'organisation et modèles de gestion des ressources humaines ;
- méthodes de recherche, d'analyse et d'organisation de l'information ;
- communication et dynamiques collectives de production de connaissances.
80 à 120 heures
DC3. Communication ressources humaines
UF1.1 Outils conceptuels d'analyse (70 à 110 h).
Allègement 50 % de l'UF1.1
DF2. Conception et conduite d'actions 250 h + 175 h d'étude de terrain
Allègement total de l'UF2.1
Allègement total de l'UF2.2
Allègement total de l'UF2.3
DF3 Communication, ressources humaines 150 h
La dispense d'un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétences correspondant et donc la dispense de l'épreuve de certification s'y rapportant.