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Timestamp: 2016-12-05 15:15:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 56', 'art 50', 'art 6', "l'article 18", 'art 18']

⭐Assemblée générale du 18 juin 2014
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1 Assemblée générale du 18 juin 2014 Bienvenue, merci de votre présence et de votre participation Soyons efficaces, nous avons 63 points à l'ordre du jour : PROPOSITION : VOTE A MAIN LEVEE pour la plupart des points, et vote électronique pour les sujets délicats. 20:46:522 Ordre du jour (1/3) 1 20 Élections : président, scrutateurs, secrétaires Rapport du conseil syndical / contrôle ARC Information sur les procédures de recouvrement en cours et vote sur des ventes forcées 54 à Approbation des comptes 2013 sous réserves Répartition d'anciens soldes créditeurs Décision sur le prix de l'eau chaude Fixation du budget prévisionnel 2015 Désignation du syndic Election au conseil syndical Provision spéciale pour travaux futurs, placements Montant plancher pour la consultation du conseil syndical Montant plancher pour mise en concurrence Autorisation d'engager des dépenses hors budget Modalités de consultation des pièces comptables 623 Ordre du jour (2/3) Autorisation permanente donnée à la police de pénétrer dans les parties communes Autorisation de poursuite en cas de non-respect du règlement de copropriété Autorisation de débarras d'office des box et caves Mise en place d'un livret d'accueil ; Comité des résidents M. Jacaria : fermeture Vigik de toutes les portes des sous-sols M. Jacaria : vidéo-surveillance dans toutes les entrées M. Tassart : fermeture de l'ensemble de la résidence Fermeture permanente des deux portails piétons Réfection de la trémie de sortie du garage Réfection de la trémie d'entrée du garage Reprise de l'étanchéité de la cour de Pôle Emploi4 Ordre du jour (3/3) Reprise de la zone d'enrobé rouge rue de Thionville Réparation de canalisations fuyardes dans les soussols rue de l'ourcq Remplacement des portes de l'ascenseur 9 Réfection de l'habillage de mur en zinc entre le 29 et le 31 rue de l'ourcq5 Rapport du conseil syndical 5 7 réunions depuis la dernière AG : merci à tous les membres du conseil. Vous avez été informés tout au long de l'année par affichage dans les entrées, sur et grâce au rapport d'activité du conseil joint à la convocation. L'essentiel : La mise en concurrence des chauffagistes La détection de la légionelle Les garages et le stationnement dans la cour La sécurité (vidéo, interphones...) Le respect de l'esthétique extérieure Les travaux Eurobail La société de services d'urgence Le remplacement des fenêtres Le remplacement des robinets d'arrêt privatifs6 Contrôle des comptes Le rapport et les réponses d'immo de France ont été joints à la convocation et mis en ligne Un suivi comptable / recouvrement sérieux par Immo de France Appels réalisés : ,40 Charges courantes : ,43 Excédent à rembourser : ,977 Des charges maîtrisées, un budget prudent Budget 2014 voté :8 7 Action Information sur les procédures de recouvrement en cours déterminée et suivi tout au long de l'an- née Pour éviter des pertes irrécouvrables (plus tôt la procédure est lancée, moins le syndicat risque des pertes) Si les difficultés persistent sans raison compréhensible : mise en vente (3 propriétaires concernés cette année)9 Trois propositions de vente forcée 54 à 62 Trois propositions de vente forcée Si les sommes dues sont réglées, la procédure est aussitôt interrompues (en général, on ne va que très rarement jusqu'à la vente) Avant d'en arriver là, contacter le syndic à la moindre difficulté de paiement.10 Vente forcée des lots Mizrahi 54 à 56 Autoriser la vente forcée des lots appartenant à M. ou Mme Albert MIZRAHI. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.11 Autorisation de saisie Immobilier's à 59 Autoriser la saisie immobilière des lots appartenant à la société Immobilier's 26. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.12 Autorisation de saisie Dhoorah 60 à 62 Autoriser la saisie immobilière des lots appartenant à Mlle Marie DHOORAH. Mise à prix correspondant au montant des charges impayées (estimation). Estimation à 0 des sommes définitivement perdues.13 8 Approbation des comptes 2013 Oui, sous réserve des modifications demandées par l'auditeur de l'arc. Sujet de principe : les subventions pour réalisation de l'audit énergétique, non recouvrées par la faute d'immo de France : Immo de France doit les prendre en charge.14 Répartition d'anciens soldes créditeurs 9 Des copropriétaires ont vendu leur bien Ils n'ont pas réclamé le solde créditeur de leur compte ; le syndic n'a pas leurs coordonnées et n'a pas l'obligation de les joindre Proposition de répartir entre les copropriétaires présents aujourd'hui les soldes créditeurs enregistrés jusqu'en 2010, soit 1855,53 Décision de principe de rembourser (en majorant les appels de charge) si un de ces copropriétaires venait réclamer son dû.15 10 Le prix de l'eau chaude L'auditeur de l'arc a observé il y a deux ans que le prix de l'eau chaude est sous-estimé, ce qui encourage la surconsommation et fait peser la charge de ce service sur tous les copropriétaires, sans tenir suffisamment compte de la consommation de chacun, mesurée par les compteurs. Nous avons réalisé une partie du réalignement nécessaire l'an dernier, il faut terminer la mise à jour.16 10 Inéquitable N'incite pas à réduire la consommation17 10 Prix de l'eau chaude Effet de l'augmentation de l'an dernier : 1. la consommation a commencé à baisser Conso Conso 2. globale 2012 : m3 (à 11,43 ) globale 2013 : m3 (à 13,14 ) la somme nouvellement répartie aux compteurs a permis de diminuer d'autant les frais de chauffage répartis aux millièmes. 2012, EC aux compteurs : , EC aux compteurs : soit en moins sur le poste chauffage18 10 Prix de l'eau chaude Prix initial : 11,43 Après augmentation en ,14 Prix correct calculé par l'arc: 14,94 Impact (+ 14%) annuel selon la consommation : m3 / an : + 18 / an m3 / an : + 90 / an Proposition : retenir le prix calculé par l'arc.19 11 Voter un budget 2015 prudent20 12 Désignation du syndic Bilan 2013 : encore des difficultés de gestion courante. Proposition de contrat : même tarif que l'an dernier. Evaluation ARC : le contrat est en-dessous du niveau du marché Proposition : reconduire Immo de France cette année encore.21 14 Conseil syndical Les membres actifs sortants se présentent pour un nouveau mandant de trois ans (Alloul, Amamra, Azoulay, Bertram, Capron, de Feuilhade, Delrieux, Dragon, Elfassy, Favaretto, Llop, Pellissier, Tordjman, Touati) Deux nouveaux candidats : Mme Pavel (entrée 7) M. Valensi (entrée 1) Rappel : les fonctions sont bénévoles et nécessitent du temps, de l'implication et votre soutien.22 15 à 24 Nous Autorisations diverses et déclarations de principe examinons maintenant une série de déclarations de principe, autorisations ou obligations fixées par l'assemblée générale vis à vis du syndic, du conseil syndical ou des copropriétaires.23 15 Provision spéciale pour travaux futurs Nouvelle procédure (loi ALUR) Proposition de ne pas constituer de provision spéciale cette année Proposition de lancer un audit global partagé de la résidence (recommandation de l'arc) pour évaluer l'état général (exemple : canalisations d'eaux usées, électricité, façade) avant de décider l'ordre de priorité des travaux à réaliser)24 16 Placement de la trésorerie Cette résolution autorise le placement des provisions spéciales pour travaux ET LE PLACEMENT DE LA TRESORERIE COURANTE25 17 Montant plancher de consultation du conseil syndical Jusqu'ici le conseil syndical vise préalablement toute facture ou marché de plus de 300 Proposition Rappel : de relever ce seuil à 500 toutes les factures sont vérifiées en fin d'année au moment de la préparation des comptes annuels.26 18 Montant plancher de mise en concurrence Jusqu'ici la mise en concurrence est obligatoire pour tout marché ou devis de plus de Proposition de maintenir ce seuil.27 19 Autorisation d'engagement de dépenses par le conseil syndical Jusqu'ici le conseil syndical peut engager des dépenses (urgence ou entretien) : HT au maximum par opération 5 opérations au maximum par an Exemple : peinture des garages Proposition de maintenir ces conditions.28 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag29 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag30 19 Exemples de travaux ponctuels à lancer après l'ag Transformateur EDF enterré utilisé comme dépôt d'ordures sauvages rue de Thionville : habillage par une grille avec serrure EDF Stationnement sauvage dans la cour : installation d'une herse anti-recul côté rue Léon Giraud Contrôle vidéo des évacuations d'eaux usées et pluviales pour mettre fin à des dégâts des eaux répétitifs (entrées 6/7)31 20 Consultation des pièces comptables chez le syndic Le conseil syndical et l'arc vérifient toutes les factures et les comptes. Chaque copropriétaire peut en faire autant au cours des six jours précédant la réunion de l'assemblée générale qui doit approuver les comptes.32 21 Autorisation de pénétrer dans les parties communes Renouvellement d'une autorisation déjà votée : la police et la gendarmerie peuvent pénétrer en permanence dans les parties communes. (le sujet général de la sécurité dans la résidence sera abordé à partir du point 2533 22 Autorisation de poursuite en cas de non respect du règlement de copropriété En 2013 ont été adressés des courriers aux copropriétaires ne respectant pas les règles d'aspect extérieur notamment (ex. cahier des charges de remplacement des fenêtres). Certains ont corrigés les défauts, merci à eux. La résolution permettra de poursuivre ceux qui n'auront pas réagi.34 Autorisation de débarras d'office des box et caves aux frais des copropriétaires concernés 23 Il reste quelques box et caves encombrés. La résolution autorise le nettoyage par une entreprise, avec imputation des frais sur les charges du copropriétaire concerné. Le vidage d'un box coûtera environ XXX.35 24 Comité des résidents et livret d'accueil Le comité des résidents réunira copropriétaires ET locataires Il établira un projet de livret d'accueil qui rappellera les obligations des uns et des autres pour bien VIVRE ENSEMBLE (bruit, propreté, travaux, etc...) Le livret d'accueil sera soumis au vote de l'ag l'an prochain, diffusé à chaque arrivant dans la résidence et mis en ligne sur le site du conseil.36 Vivre ensemble? (quelques exemples) 24 Ne pas modifier les parties communes (évacuations d'eau, circuits d'eau, de gaz, de chauffage, portes, sols, murs porteurs ) sans autorisation Emmener ses ordures jusqu'au conteneur et nettoyer quand on a sali des parties communes Veiller au calme de la résidence (pas de bruit, pas de feux d'artifice) Etre attentif à ses voisins (personnes âgées, malades...) Intervenir quand on constate une incivilité (le syndic, le gardien, le conseil syndical ne peuvent pas tout faire)37 Vivre ensemble? (quelques exemples) 2438 Sécurité dans la résidence 25 à 36 Plusieurs points ont été mis à l'ordre du jour par des copropriétaires. Le conseil syndical vous propose une démarche progressive : 1. Généraliser les interphones vidéo avec Vigik (fin des codes d'accès) 2. Contrôler en tous temps les portails piétons par pass Vigik (les résidents entrent et sortent quand ils le souhaitent, les extérieurs font le tour jour et nuit) 3. Installer la vidéo surveillance dans les entrées seulement lorsque ce sera nécessaire39 Contrôles des accès sous-sols par Vigik 25 à 27 Proposition d'un copropriétaire : contrôler tous les accès sous-sols par pass Vigik (21 / 54 / 88 ); or il faut au préalable avoir équipé tous les résidents en pass Vigik. Proposition de REJETER la résolution. Il faut d'abord terminer la pose des interphones vidéo dans les entrées et ensuite ce sujet pourra être examiné.40 Fermeture totale de la résidence 32 à 33 Proposition d'un copropriétaire : clôturer entièrement la résidence (vote de principe). Ce vote a déjà eu lieu l'an dernier : rejet à une forte majorité. Proposition dans un premier temps de fermer en permanence les accès piétons côté rue de l'ourcq et rue Léon-Giraud pour éviter la traversée de la résidence par des personnes extérieures (voir les points 34 à 36 ) Proposition de fermer la zone EDF41 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 36 Accès rue de l'ourcq et rue Léon-Giraud : ils sont aujourd'hui condamnés de 22h30 à 06h00 et ouverts le reste du temps. Proposition : les contrôler avec un pass Vigik (entrée comme sortie) Avantage : permet aux résidents de passer à toute heure et interdit en permanence le passage de personnes extérieures à la résidence Inconvénient : dépense -faible- de 2445 en version Vigik,de 3669 en version audio (les visiteurs peuvent vous appeler) A réaliser après l'installation des interphones42 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 36 Proposition de voter les travaux en version Vigik Un appel de fonds en janvier 2015 Le montant de la quote-part est indiqué pour Studio/F3/F6 5 / 14 / 2143 Contrôle des portails piétons par Vigik 34 à 3644 La modernisation progressive des interphones et contrôles d'accès L'interphone Au rez de chaussée, un boitier d'appel pour les visiteurs, avec lecteur Vigik et caméra video sans fil. Le boitier appelle au choix un téléphone fixe ou mobile, ou l'un puis l'autre Vous disposez de badges Vigik pour entrer Vous répondez, et décidez d'ouvrir en appuyant sur une touche du téléphone45 Travaux divers 37 à 53 Nous examinons maintenant une série de travaux d'entretien, plus ou moins indispensables et plus ou moins coûteux. A chaque fois, le montant de la quote-part est indiqué pour Studio/F3/F646 Trémie de sortie du garage 37 à 39 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX Le conseil syndical choisira l'entreprise au meilleur rapport qualité/prix. Financement en 2 appels de fonds oct14, jan15 Quote-part par box : 22,5047 Trémie de sortie du garage 37 à 3948 Trémie d'entrée dans le garage 40 à 42 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX Le conseil syndical choisira l'entreprise au meilleur rapport qualité/prix. Financement en 2 appels de fonds oct14, jan15 Quote-part par box : 1549 Trémie d'entrée dans le garage 40 à 4250 Réfection étanchéité, cour Pole Emploi 43 à 45 Le béton dégradé doit être déposé, l'étanchéité doit être reprise et une nouvelle couche de finition doit être posée. Eurobail devait financer ces travaux s'il pouvait ouvrir un puits de lumière. Opposition de la SCI Trois Rivières. Médiation proposée par le conseil syndical. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de XXX. Financement en 2 appels de fonds avr15, jul15. Quote-part 56 / 140 / 217 Si la médiation proposée aboutit, les travaux seront pris en charge par Eurobail.51 43 à 45 La cour de Pôle Emploi52 Réfection étanchéité, rue de Thionville 46 à 48 Des infiltrations à chaque pluie dans les garages. Un test a montré que l'étanchéité sous la zone d'enrobé rouge était hors d'usage. Proposition de refaire cette étanchéité et donc de voter ces travaux pour un montant maximal de Financement en 2 appels de fonds avr15, jul15. Quote-part 50 / 124 / 19253 Réfection étanchéité, rue de Thionville 46 à 4854 Réparation de canalisations fuyardes 49 à 51 Dans les sous-sols, côté rue de l'ourcq (locaux Eurobail), des canalisations «parties communes» d'évacuation d'eaux usées/pluviales sont fuyardes. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de Financement en 1 appel de fonds juillet14 Quote-part 6 / 14 / 2255 Remplacement des portes ascenseur 9 Erreur sur la convocation, il ne s'agit pas de remplacer l'ascenseur entier mais seulement des portes intérieures de la cabine. L'ascensoriste indique qu'elles sont à bout de souffle et expliquent une partie des pannes. Dépense de à charge des résidents de l'entrée 9 Financement en 1 appel de fonds juillet14 Si les travaux étaient votés, proposition de remplacer aussi la face extérieure au rez de chaussée avec un matériau plus résistant que la laque actuelle. Quote-part (ascenseurs 8/9) 6 / 15 / à 5356 Remplacement des portes ascenseur 7? à? Oubli d'immo de France sur la convocation, le remplacement des portes d'ascenseur 7 devait également être proposé au vote.57 Remplacement des portes ascenseur 8? à Les? copropriétaires de l'entrée 8 sont-ils intéressés par un changement des portes de leurs ascenseurs?58 Remplacement des portes ascenseur 7? à? Oubli d'immo de France sur la convocation, le remplacement des portes d'ascenseur 7 devait également être proposé au vote.59 62 à 63 Défaut Travaux : réfection du chaperon 29/31 Ourcq d'étanchéité au sommet du mur entre le 29 (Pôle Emploi) et le 31 (entrée 10) rue de l'ourcq. Proposition de voter ces travaux pour un montant maximal de sous condition de partage par moitié avec le propriétaire du bâtiment mitoyen. Financement en 1 appel de fonds juillet1460 Assemblée générale du 18 juin 2014 Résidence Aquarius Merci de votre présence et de votre participation, N'oubliez pas de rendre votre carte de vote avant de partir. Bonne soirée Documents pareils
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