Source: https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/f/5662
Timestamp: 2020-04-07 11:07:32+00:00
Document Index: 120782937

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', 'art. 26', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 12']

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Lettre circulaire AI n° 400 / Moyens auxiliaires - Expertises ORL dans le cadre du remplacement d’appareils auditifs pour les personnes en âge AVS
Langues: de fr it
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Lettre circulaire AI n° 399 / Suspension de la définition de la déficience visuelle grave et de la cécité (CMAI, titre 11)
Lettre circulaire AI n° 398 / Prise en charge des coûts du Diacomit® (stiripentol)
Lettre circulaire AI n° 397 / Prise en charge des coûts du Spinraza® (Nusinersen)
Lettre circulaire AI n° 396 / Lettres circulaires AI abrogées
Lettre circulaire AI n° 394 / Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI
Lettre circulaire AI n° 395 / Procédure structurée d’administration des preuves pour les syndromes de dé-pendance et règles en matière de traitements de sevrage
Lettre circulaire AI n° 393 / Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
Lettre circulaire AI n° 392 / Recours : Précisions relatives au mandat de recours et communication des décomptes de prestations à la Suva conformément à la circ. recours AI (ch. 4.3)
Lettre circulaire AI n° 381 / Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile
Lettre circulaire AI n° 391 / Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo
Lettre circulaire AI n° 389 / Préparations à base de cannabis, de cannabidiol (CBD) ou de THC
Lettre circulaire AI n° 390 / Prise en charge de la mélatonine, Circadin®
Lettre circulaire AI n° 388 / Moyens auxiliaires - la nouvelle convention tarifaire sur le remboursement des services informatiques et des entraînements à l’emploi liés aux moyens auxiliaires informatiques destinés aux personnes handicapé visuel
Lettre circulaire AI n° 387 / Protection des jeunes travailleurs dans les formations non régies par la loi fédérale sur la formation professionnelle
387 - Annexe
Lettre circulaire AI n° 387 / Annexe : « Engagement écrit sur les mesures d’accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour les jeunes en formation professionnelle initiale »
Lettre circulaire AI n° 386 / Exonération de la taxe d’exemption de l’obligation de servir pour les personnes présentant un handicap majeur
Lettre circulaire AI n° 385 / Moyens auxiliaires - ASTO : explications concernant la convention sur la rémunération des produits finis (en vigueur depuis le 1er janvier 2019)
Lettre circulaire AI n° 384 / Nouveau tarif de l’aide et des soins à domicile le 1er janvier 2019
Lettre circulaire AI n° 382 / Moyens auxiliaires - Ch. 5.01 OMAI : la nouvelle convention tarifaire relative au remboursement des prothèses oculaires entre en vigueur le 1er janvier 2019
Lettre circulaire AI n° 383 / Lettres circulaires AI abrogées
Lettre circulaire AI n° 380 / Procédure de demande de rente Suisse - États membres de l’UE/de l’AELE/États contractants : remplacement dès le 1er janvier 2019 du formulaire E 213 par le formulaire électronique « Rapport médical détaillé »
Lettre circulaire AI n° 379 / Modifications dans le cadre du SSI à partir du 1er janvier 2019
Lettre circulaire AI n° 375 / Moyens auxiliaires - Explications relatives au tarif pour la remise de fauteuils roulants
Lettre circulaire AI n° 372 / Disposition transitoire suite à la modification du RAI concernant l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (valable à partir du 1.1.2018)
Lettre circulaire AI n° 371 / Lettres circulaires AI abrogées
Lettre circulaire AI n° 370 / Moyen auxiliaire - Nouvelle prestation au ch. 11.01 OMAI : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes pour personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue
Lettre circulaire AI n° 368 / Marche à suivre concernant l’assujettissement à la TVA des mesures d’intervention précoce, des mesures de réinsertion et des mesures d’ordre professionnel
Mise à jour: 22.09.2017
Lettre circulaire AI n° 367 / Exigences professionnelles relatives à l’exercice de la neuropsy-chologie
Lettre circulaire AI n° 364 / Moyens auxiliaires / Facturation électronique du tarif OSM 326 / Factures d’entreprises affiliées à l’ASTO pour les positions de concordance
Lettre circulaire AI n° 363 / Lettre circulaire AI no 166 abrogée
Lettre circulaire AI n° 360 / Lettres circulaires AI abrogées
Mise à jour: 03.01.2017
Lettre circulaire AI n° 359 / Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2017
Mise à jour: 20.12.2016
Lettre circulaire AI n° 358 / Convention avec la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK)
Lettre circulaire AI n° 357 / Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
Lettre circulaire AI n° 351 / Lettres circulaires abrogées
Lettre circulaire AI n° 350 / Prestations fournies par des médecins aux offices AI /mis à jour le 13 avril 2018
Mise à jour: 20.06.2016
Lettre circulaire AI n° 348 /Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE; introduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016
Mise à jour: 31.03.2016
Langues: de fr
Lettre circulaire AI n° 343 / Lettres circulaires abrogées
Lettre circulaire AI n° 342 / Moyens auxiliaires (OMAI 5.07, 15.02, 15.05)
Lettre circulaire AI n° 337 / Facturation des prestations des médecins agréés
Mise à jour: 17.08.2015
Lettre circulaire AI n 331 / Lettres circulaires abrogées
Mise à jour: 04.02.2015
Lettre circulaire AI n 321 / Lettres circulaires abrogées
Mise à jour: 08.07.2013
Lettre circulaire AI n 320 / AVS-Fauteuils roulants sans moteur
Mise à jour: 04.06.2013
Lettre circulaire AI n 316 / Contrôle des factures SwissDRG: convention-cadre entre l’OFAS et le RVK
Mise à jour: 03.10.2012
Lettre circulaire AI n 315 / 6e révision de l’AI, premier volet et droit transitoire
Lettre circulaire AI n 314 / Prise en charge des coûts des expertises médicales demandées par les tribunaux
Mise à jour: 06.08.2012
Lettre circulaire AI n 313 / Directives pour les expertises de psychiatrie des assurances dans l’AI
Mise à jour: 07.06.2012
Lettre circulaire AI n 312 / Compétence de l’AI en ce qui concerne la scolarité intégrée en classe ordinaire
Mise à jour: 26.04.2012
Lettre circulaire AI n 311 / Mesures médicales et tarifs médicaux
Mise à jour: 12.03.2012
Lettre circulaire AI n 309 / Entrée en vigueur des nouveaux Règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et l’UE
Circulaire AI n 304 / Moyens auxiliaires : appareils auditifs
Mise à jour: 23.12.2011
Lettre circulaire AI n 300 / Droit transitoire : application des délais de péremption
Mise à jour: 15.07.2011
Circulaire AI n 291 / Application des nouveaux règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009 au sein de l?UE à partir du 1er mai 2010 - Conséquences pour la Suisse
Mise à jour: 11.05.2010
Circulaire AI n° 288 / Directives pour le calcul du minimum vital conformément à la loi sur la poursuite (art. 93 LP)
Mise à jour: 21.12.2009
Circulaire AI n° 284 / Moyens auxiliaires
Mise à jour: 23.11.2009
Circulaire AI n° 283 / Répartition des frais et versement de dépens dans le cadre d'un arrêt cantonal de renvoi
Mise à jour: 02.11.2009
Lettre-circulaire AI n 281 / Pas de prise en charge de frais pour les orthèses en collier ("Ringorthese")
Mise à jour: 14.09.2009
Lettre-circulaire AI n 279 / Droit à l?indemnité journalière AI; délimitation entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes n'exerçant pas d'activité lucrative
Mise à jour: 20.05.2009
Lettre-circulaire n° 277 / Rapports de physiothérapie (remplace la lettre-circulaire n°258)
Mise à jour: 18.05.2009
274 - Commentaire
Systèmes de lecture et d'écriture pour aveugles et personnes gravement handicapées de la vue - Ch. 11.06.4 CMAI - Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés
Mise à jour: 01.05.2009
Lettre-circulaire AI no 274 / Moyens auxiliaires: Systèmes de lecture et d'écriture destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la vue CMAI ch. 11.06.4 - Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés
Lettre-circulaire de l’AI no 271 / Moyens auxiliaires : précisions sur le sens de l’art. 9 OMAI
Mise à jour: 27.01.2009
Lettre circulaire N° 266 / Collab. entre OAI, assureurs d’indemnités journalières en cas de maladie, assureurs-accidents et institutions de la prévoyance prof.
Mise à jour: 04.11.2008
Lettre circulaire N° 265 / Thérapie robotisée de marche Lokomat®
Mise à jour: 11.09.2008
Lettre-Circulaire N° 264 / Prestations en cas de don d’organe par une personne vivante au profit d’une personne assurée souffrant d’une infirmité congénitale
Mise à jour: 04.09.2008
Lettre circulaire AI n° 263 / Honoraires des architectes et des entrepreneurs, CIMAI ch. 13.04.4*/13.05.13* et 14.04
Mise à jour: 25.08.2008
Lettre-circulaire AI n° 262 / Répartition des frais facturés en DRG / art. 64 LPAG
Lettre-circulaire n° 261 / Effets du droit européen sur l'octroi des mesures de réadaptaion de l'AI det des moyens auxiliare de l'AVS
Lettre-circulaire AI no 254 / Remboursement par l'AI des avances consenties par l'assureur-maladie
Mise à jour: 13.12.2007
Lettre-circulaire no 253 / La 5e révision et le droit transitoire
Mise à jour: 12.12.2007
Lettre circulaire AI no 240 / Moyens auxiliaires
Mise à jour: 19.07.2006
Lettre circulaire AI n 233 / Petits rapports selon Tarmed
Mise à jour: 26.04.2006
Lettre circulaire AI n 232 / Mesures médicales selon les art. 12 et 13 LAI: remboursement
Lettre circulaire AI n 228 / Moyen auxiliaire au lieu de travail dans l'agriculture
Lettre circulalire AI n 223 / Remboursement de prestations de services fournies pa des tiers
Lettre circulaire AI n 208 / Facturation de prestations par des médecins domiciliés en zone frontalière
Lettre circulaire AI n 202 / Expertises et rapports médicaux selon Tarmed
Mise à jour: 27.04.2006
Lettre circulaire AI n 188 / Nouvelle convention tarifaire concernant les prestations neuropsychologiques
Lettre circulaire AI n 186 / Répartition des tâches Offices AI - caisses de compensation et 4e révision de l'AI
Lettre circulaire AI n 182 /Accords bilatéraux avec l’UE et l'AELE
Lettre circulaire AI n 176 / Accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE