Source: http://www.arcanyatravel.com/conditions-generales/
Timestamp: 2019-05-25 11:07:54+00:00
Document Index: 325699272

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 34', 'art. 1']

Conditions générales de vente - Arcanya Travel
1.1. La SPRL ARCANYA TRAVEL est un professionnel et un prestataire de services de voyage au sens de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Elle a son siège social à 1950 Kraainem, Groenstraat 23, et est inscrite à la banque-carrefour des entreprises au numéro 0689.957.931, email : info@arcanyatravel.com, tel______________.
Les contrats de voyage souscrits auprès d’ARCANYA TRAVEL sont couverts contre l’insolvabilité de l’organisateur auprès de GFG fonds de garantie voyage sous la référence _______________________________
1.2. ARCANYA TRAVEL se spécialise dans l’offre de formules de voyage caractérisées par le maintien du secret et de la surprise de la destination et par la découverte d’activités sur le lieu de destination au moyen d’informations révélées au fur et à mesure par le biais « d’enveloppes mystères », tel que précisé dans les caractéristiques de voyage, le devis et/ou le bon de commande.
1.3. Le bon de commande contient toutes les informations et caractéristiques de voyage. Le bon de commande est accompagné des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des présentes conditions particulières, qui font partie intégrante du contrat et prévalent sur toutes autres dispositions contraires. L’acceptation du bon de commande ou la confirmation de la réservation impliquent l’acceptation irrévocable et intégrale des présentes conditions et la conclusion du contrat de voyage. De par la réservation ou l’acceptation du bon de commande, le client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant le contrat de voyage et son exécution, en ce compris les horaires, escales éventuelles et les délais de transit, de même information concernant les visas et formalités de séjour, de voyage et de santé et les informations relatives à la souscription et au contenu des assurances optionnelles.
1.4. ARCANYA TRAVEL se réserve le droit de modifier les conditions de voyage et les présentes conditions particulières, étant entendu que ces modifications ne portent pas atteinte aux contrats existants et valablement conclus. Les conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la réservation.
2.1. Tous les prix sont indiqués en EUROS, montants nets, TVA comprise, sous réserve de disponibilité et le cas échéant, sous réserve de modification du prestataire autre qu’ARCANYA TRAVEL. Les prix indiqués dans le devis sont fermes et définitifs. Le devis indique de façon exhaustive tous les prix, frais, redevances ou coûts inclus dans le montant du voyage à forfait.
2.2. Sont exclus du prix du contrat de voyage et du prix des services de voyage :
– 2.2.1. Les dépenses à caractère personnel (tels que pourboires, souvenirs, cautions diverses, etc.), les frais de visa, de passeport, de vaccination ou toute autre dépense non spécifiquement mentionnée dans le devis, le bon de commande et le récapitulatif de voyage.
– 2.2.2. Les achats additionnels effectués à sur place et pas explicitement repris dans le forfait de voyage (repas non fournis et boissons au bar de l’hôtel, massages, etc.)
– 2.2.3. Les suppléments optionnels proposés par les partenaires ou prestataires d’ARCANYA TRAVEL ;
– 2.2.4. Les excursions, visites, activités non comprises dans les surprises telles que définies dans les ‘enveloppes mystère’.
– 2.2.5. En cas de séjour en avion, les excédents bagages éventuels. Le poids et la taille maximum autorisés par la compagnie aérienne est communiqué par email au plus tard une semaine avant le départ.
– 2.2.6. En cas de voyage en dehors de l’U.E., toute taxe ou rétribution étrangère payable sur place par le voyageur, autre que la taxe de séjour.
– 2.2.7. Toute majoration de prix due à des hausses de taux de change en rapport avec le voyage, des hausses de prix de carburant, de taxes gouvernementales ou de redevances dues sur les services de voyage, ou toute autre variable de prix généralement soumise à indexation et/ou variation, communiquée par ARCANYA TRAVEL au voyageur au moins vingt jours avant le départ.
Inversement, toute réduction du prix correspondant à la baisse des coûts visés par l’art. 2.2.4 et intervenant au moins vingt jours avant le départ, sera remboursée au voyageur sous déduction des frais administratifs tels que définis dans l’art. 4 des présentes conditions.
– 2.2.8. Les services payants à bord des transports (achats ‘tax-free’, boissons, repas non compris etc.)
– 2.2.9. Les assurances au bénéfice du voyageur, telles que décrites de façon non limitatives à l’art. 6 des présentes conditions.
– 2.2.10. En cas de location de voiture via ARCANYA TRAVEL, le carburant et autres consommables, les éventuels péages, amendes, frais relatifs à une dégradation du véhicule ou tout autre frais non inclus dans le package décrit dans le devis ou bon de commande.
3.1. Mode de paiement :
Une fois le devis final accepté et la réservation effectuée, le paiement du prix doit être effectué au comptant, soit par virement bancaire, soit via PayPal, suivant les modalités indiquées sur le bon de commande.
3.2.1. Sauf conditions de paiement particulières, le paiement du prix du voyage doit intervenir endéans les 3 jours calendrier de l’acceptation du bon de commande ou de la confirmation de la réservation. Le paiement d’un voyage réservé en ligne a lieu dès la réservation et à concurrence de la totalité du prix du voyage.
3.2.2. Tout défaut de paiement à l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application d’une pénalité de 10 % sur le principal en souffrance, ainsi qu’un intérêt de retard de 8,5 % l’an sur le prix du voyage TTC.
3.2.3. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice au droit d’ARCANYA TRAVEL d’obtenir réparation de la totalité de son dommage.
3.2.4. En cas de non-respect des conditions de paiement, ARCANYA TRAVEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés et de suspendre l’exécution de l’intégralité de ses obligations.
3.2.5. La réservation par ARCANYA TRAVEL des logements et autres activités n’interviendra qu’à la réception du paiement complet du prix du voyage ou, le cas échéant, de l’acompte fixé, établi au minimum par une preuve de débit transmise par email avec accusé de lecture. La réservation des vols n’intervient que lors du paiement complet du prix du voyage.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS – MODIFICATIONS DU CONTRAT – CESSION
4.1. Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages, préalablement à l’acceptation du bon de commande, tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage, en ce compris des caractéristiques personnelles, médicales ou culinaires ou des difficultés particulières, ainsi que ses coordonnées et informations de contact complètes. ARCANYA TRAVEL doit pouvoir rapidement contacter le voyageur sur place. Le surcoût résultant sur une éventuelle erreur ou omission imputable au voyageur, sera imputé au client. ARCANYA TRAVEL n’est pas responsable d’erreurs de réservation imputables au client ou causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.
4.2. Toute modification opérée au contrat de voyage, fait l’objet d’un avenant écrit, faisant partie intégrante du contrat de voyage.
4.3. Le client peut demander une modification des termes du contrat ou du voyage par courrier électronique avec accusé de lecture ou par lettre recommandée avec accusé de réception à ARCANYA TRAVEL jusqu’à 15 jours avant la date de départ. ARCANYA TRAVEL ne peut garantir les modifications demandées par le client après la conclusion du contrat de voyage. Dans la mesure où les modifications demandées peuvent être effectuées, tous les frais et surcoûts qui y sont liés, comme la différence de prix éventuelle à la suite de la modification demandée et les frais administratifs, sont à charge du client.
4.4 Dans l’hypothèse où les modifications demandées ponctuellement ne sont pas réalisables ou acceptables par ARCANYA TRAVEL, le voyageur en sera informé sans délai et pourra alors décider de maintenir le voyage prévu par le bon de commande initial, soit d’annuler le voyage selon les modalités établies dans l’art. 5 des présentes conditions.
4.5. En complément des modifications éventuelles du prix du voyage et nonobstant toute indemnité spécifique fixée par les présentes conditions, toute modification entrainera la facturation de frais de dossier complémentaires, en fonction du moment de la réception de la demande émise par le client:
A plus de 45 jours du départ : 50 € HTVA par personne.
Entre 45 et 30 jours avant le départ : 80 € HTVA par personne.
Entre 30 et 15 jours avant le départ : 100 € HTVA par personne.
4.6. Certaines demandes de modifications du client, entrainant une remise en cause importante ou totale des caractéristiques du voyage, telles qu’une demande de modification d’aéroport de départ, des dates de départ et d’arrivée, de la gamme choisie entrainant une modification de l’hôtel, de la pension, etc., pourront être assimilées à une annulation du voyage par le client, donnant lieu à l’application des dispositions de l’art. 5 en ce compris les administratifs et indemnités à charge du client.
4.7. ARCANYA TRAVEL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes du voyage sans que ceci ne puisse impliquer une modification majeure du contrat. Le cas échéant, la modification demandée par ARCANYA TRAVEL est communiquée de façon ponctuelle et motivée à l’égard du voyageur.
4.8. En cas de modification significative des caractéristiques principales du voyage demandée par ARCANYA TRAVEL après l’acceptation du bon de commande, ou d’augmentation du prix de plus de 8 % du prix du voyage à charge du client, celui-ci peut, dans un délai de 7 jours calendrier, accepter la/les modification(s) proposées, accepter un autre voyage à forfait proposé par ARCANYA TRAVEL, soit résilier le contrat de voyage sans payer de frais. Dans ce dernier cas, le prix du voyage lui est remboursé endéans les 14 jours de la résiliation.
4.9. Lorsque les modifications au contrat de voyage opérées par ARCANYA TRAVEL entrainent une baisse de qualité sensible du voyage ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.
4.10. Le client ne peut refuser les modifications demandées par ARCANYA TRAVEL en application des articles 4.7 et 4.8 que si elles ne sont pas comparables à ce qui a été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix accordée n’est pas proportionnelle.
4.11. Moyennant notification écrite aux adresses indiquées à l’art 1 et émise au moins 10 jours ouvrables avant le début du voyage, le client peut demander la modification de l’identité du/des voyageur(s) ou la cession du contrat de voyage au profit d’une/de personne(s) répondant aux conditions applicables au contrat. Le client cédant communique l’identité précise du cessionnaire et toutes les coordonnées et informations nécessaires afférentes à celui-ci. La cession ou la modification de l’identité des voyageurs est soumise aux mêmes réserves et modalités que celles applicables pour la modification des termes du voyage par le client, déterminées aux art. 4.1 à 4.6 ci-dessus. Le client cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus au prix, coûts et indemnités dus à ARCANYA TRAVEL. Sauf stipulation contraire expresse dans le bon de commande ou le formulaire de réservation, les titres de transports ne sont ni cessibles, ni remboursables.
ARTICLE 5 : ANNULATION – RESILIATION
5.1. Aucun droit de rétractation n’est applicable en cas de réservation de voyage faite en ligne ou en dehors des locaux d’ARCANYA TRAVEL.
5.2. Toute demande d’annulation du voyage ou notification de résiliation du contrat par le client doit être adressée par écrit à l’adresse email ou l’adresse du siège social, mentionnées à l’art. 1 des présentes conditions. La date du cachet de la Poste ou l’accusé de réception courriel faisant foi de la date d’annulation.
5.3. En cas d’annulation du voyage, les montants des frais à charge du client sont les suivants :
5.3.1. Pour les séjours en voiture – autotours :
– Plus de 45 jours avant le départ : 10% minimum du prix du voyage
– De 44 à 30 jours avant le départ : 25% minimum du prix du voyage
– De 29 et 15 jours du départ : 40% minimum du prix du voyage
– De 14 et 8 jours du départ : 60% minimum du prix du voyage
– 7 à 0 jours avant le départ et en cas de non présentation : 100% du prix du voyage
5.3.2. Transport aérien :
A défaut de la souscription ponctuelle d’une assurance annulation pour le vol, les frais d’annulation du vol sont de 100% du prix du vol régulier.
En cas de possibilité d’annulation de vol, les montants des frais minimums à charge du client sont les suivants :
De 44 à 30 jours avant le départ : 25% minimum du prix du voyage
De 29 et 15 jours du départ : 40% minimum du prix du voyage
De 14 et 8 jours du départ : 60% minimum du prix du voyage
7 à 0 jours avant le départ et en cas de non présentation : 100% du prix du voyage
Lorsque le client a souscrit à une assurance annulation pour le vol, il incombe à la compagnie d’assurance de la compagnie aérienne de statuer sur la validité ou non de vos motivations d’annulation. Toutes les conditions d’annulation vous seront communiquées lors de la remise du devis.
5.3.3. Transport ferroviaire :
En cas de possibilité d’annulation du billet de train prévue sur le bon de commande, les montants des frais minimums à charge du client sont ceux fixés par la compagnie ferroviaire, majorés des frais administratifs d’ARCANYA TRAVEL avec un minimum de 50 €.
5.3.4. Hôtels et autres hébergements :
Toute annulation concernant un hôtel ou un autre type d’hébergement donnera lieu aux frais suivants :
– 57 jours avant le départ : 15 % du prix total de l’hôtel ou de l’autre type d’hébergement avec un minimum 50 euros par personne (par logement)
– 56-29 jours avant le départ : 50% du prix total de l’hôtel ou de l’autre type d’hébergement avec un minimum 100 euros par personne (par logement)
– 28-15 jours avant le départ : 70% du prix total de l’hôtel ou de l’autre type d’hébergement avec un minimum 150 euros par personne (par logement)
5.3.5. Voitures de location :
Les voitures de location réservées peuvent être annulées moyennant le paiement de frais administratifs de 15 %, avec un minimum de 50 euros, par voiture de location si l’annulation est effectuée au plus tard 30 jours avant le début de la période de location, ou de 50 %, avec un minimum de 100 euros, par voiture de location si la modification est effectuée entre le 29e jour et le dernier jour avant le début de la période de location. Le prix total reste dû en cas d’annulation au jour de la location au pendant la location.
5.3.6. Excursions et activités surprise :
Les excursions ne sont en principe pas annulables. Toute annulation d’excursion prévue par le bon de commande et autorisée par le prestataire ou partenaire d’ARCANYA TRAVEL, donnera en tout état de cause lieu aux frais suivants à charge du client et au bénéfice d’ARCANYA TRAVEL :
– 57 jours avant le départ : 10 % du prix total de l’excursion avec un minimum 40 euros par personne.
– 56-29 jours avant le départ : 25% du prix total de l’excursion avec un minimum 70 euros par personne.
– 28-15 jours avant le départ : 50% du prix total de l’excursion avec un minimum 100 euros par personne.
En cas d’annulation demandée dans les 14 jours avant le départ, l’intégralité du prix de l’excursion restera due à ARCANYA TRAVEL.
5.4. Les frais d’annulation dans le cadre des dispositions du présent article sont des montants minimum dus à l’égard d’ARCANYA TRAVEL.
Le remboursement au client s’effectue sous réserve de l’obtention préalable par ARCANYA TRAVEL du remboursement des partenaires ou prestataires pour chacune des prestations inscrites dans le bon de commande. Le client ne peut pas exiger le remboursement des sommes versées si ARCANYA TRAVEL n’obtient pas le remboursement minimum de la part de ses partenaires et /ou prestataires.
5.5. Les frais de résiliation évoqués dans le présent article ne s’appliquent pas lorsque le client résilie le voyage avant le début du voyage pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, avec des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La résiliation du contrat justifiable en application du présent article donne lieu au remboursement intégral du client.
5.6. En cas de résiliation du contrat par ARCANYA TRAVEL en dehors des cas de force majeure et pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables, le client a droit uniquement au remboursement intégral des paiements effectués, à l’exclusion de toute indemnité et frais administratif. En cas de résiliation du contrat ou d’annulation du voyage par ARCANYA TRAVEL pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables ou pour cause de force majeure prolongée, ARCANYA TRAVEL n’est redevable d’aucun dédommagement quelconque au client ou au voyageur.
5.7. Tout remboursement partiel ou total effectué au bénéfice du client dans le cadre du contrat de voyage, à l’exclusion du remboursement opéré en application de l’art. 5.5, se fera, après déduction des frais de dossier, les frais de modification et le cas échéant des frais d’annulation, sur le compte bancaire ou la carte de crédit tel que communiquée par le client à ARCANYA TRAVEL.
6.1. ARCANYA TRAVEL recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que les maladies, accidents, catastrophes naturelles et les frais de rapatriement y afférents, perte, vol ou endommagement de bagage, etc.
6.2. Le voyageur peut également souscrire à une assurance annulation et/ou assistance. Les risques couverts par ces polices, ainsi que les coûts et le montant de la couverture ainsi que les exclusions, sont communiqués par ARCANYA TRAVEL en temps utile.
6.3. Le client et le voyageur abandonnent tous recours à l’égard d’ARCANYA TRAVEL lorsqu’ils sont en mesure d’exiger un dédommagement complet en vertu d’une police d’assurance quelconque, telle qu’une assurance voyage et/ou annulation.
ARTICLE 7 : FORMALITES DE VOYAGE – PASSEPORTS – VISAS – MINEURS NON ACCOMPAGNES
7.1. Le voyageur doit être muni, soit d’un passeport en cours de validité avec date d’expiration située au moins 6 mois après le date de retour, soit, lorsque la législation du pays de destination ne l’impose pas, d’une carte d’identité émise moins de dix années avant la conclusion du contrat de voyage. Les mineurs accompagnés doivent être en possession de leur propre preuve d’identité, avec photo (KIDS-ID), ou d’un passeport personnel.
Le voyageur est seul responsable de l’obtention d’informations actualisées concernant les documents de voyage, en particulier en ce qui concerne la réglementation applicable aux mineurs accompagnés.
7.2. Les mineurs non-accompagnés par un tuteur légal ou une personne majeure disposant de toute les autorisations légales pour ledit accompagnement pendant toute la durée du séjour, sont exclus des prestations d’ARCANYA TRAVEL.
7.3. L’accomplissement des formalités douanières et administratives incombe au voyageur. Aucun remboursement n’est dû et ARCANYA TRAVEL n’incombe aucune responsabilité pour les retards dus à l’obtention ou la production de documents d’identité et de permis d’accès au territoire, ou lorsque le voyageur se trouve dans l’impossibilité de partir ou de poursuivre le contrat de voyage du fait d’un refus ou de limitations d’accès imposée par une autorité administrative quelconque.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES – ASSISTANCE
8.1. ARCANYA TRAVEL est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le contrat de voyage, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par ARCANYA TRAVEL ou par d’autres prestataires des services ou par des partenaires.
8.2. ARCANYA TRAVEL fournit toute assistance utile au voyageur en difficulté sur place, y compris lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur tel que prévu dans le contrat de voyage. Le cas échéant, ARCANYA TRAVEL aide le voyageur à effectuer toutes communications nécessaires et à trouver d’autres prestations de voyage urgentes. Le voyageur en difficulté peut également contacter le point de contact ou le cas échéant, l’éventuel représentant local dont les coordonnées sont reprises au bon de commande.
Les services d’assistance prestés par ARCANYA TRAVEL dans le cadre de la clause 8.2 sont facturés au client au prix coûtant.
8.3. Lorsque, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables qui ne lui sont pas imputables, le voyageur n’est pas en mesure de bénéficier du trajet retour prévu par le contrat de voyage, ARCANYA TRAVEL supporte les coûts d’hébergements du voyageur pendant une durée maximale de trois nuitées.
8.4. ARCANYA TRAVEL, ses partenaires et/ou prestataires dans le cadre du contrat de voyage, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables :
De la dégradation, du vol ou de la perte éventuelle de bagage(s), sans que ceci n’entache les droits que le voyageur peut faire valoir à l’égard de la compagnie aérienne et/ou du bagagiste en vertu de la législation Européenne et internationale ;
Du rapatriement forcé et nécessaire du voyageur en cas de problème de santé ou décès rencontré au cours du voyage et constaté par une autorité médicale compétente ;
D’évènements, de surcoûts et ou de dommages à caractère imprévisible et inévitable, ou d’évènements généralement qualifiables de force majeure, qui retardent l’exécution des prestations ou qui empêchent le voyageur de bénéficier pleinement des prestations du contrat et / ou qui empêchent ARCANYA TRAVEL, ses partenaires ou ses prestataires d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat, tels que des émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, événements naturels et/ou climatiques, etc.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations des parties au contrat de voyage pendante toute la durée de l’évènement, sans que les inconvénients, retards, modifications d’horaire ou de programme et surcoûts résultant du cas de force majeure ne puissent donner lieu à une indemnisation quelconque au bénéfice du client ou du voyageur ;
D’incidents techniques étrangers à ARCANYA TRAVEL, tels que grèves de personnel, encombrement de l’espace aérien, retards des transports ou modification de délai de transit, effets d’annulation de vol, overbooking, etc. ;
D’erreurs matérielles ou d’erreur d’informations relatives à des tiers, quel que soit le prestataire de services duquel proviennent les informations ;
De l’annulation du voyage imposée ou vivement recommandée par une autorité administrative sur base de la sécurité des voyageurs, étant entendu qu’ARCANYA TRAVEL s’efforcera de proposer des alternatives dans la mesure des possibilités et en fonction du moment de l’annulation.
8.5. Le voyageur est seul responsable du respect de la législation nationale ou internationale applicable à l’étranger, ainsi que du respect des règlements particuliers imposés par les partenaires et prestataires de service d’ARCANYA TRAVEL.
8.6. En cas de fin du contrat de voyage en dehors de la responsabilité d’ARCANYA TRAVEL, les frais de dossier et les primes d’assurances ne sont jamais remboursables.
8.7. Conformément aux termes de l’art. 4.6, l’interruption partielle ou l’abandon d’une prestation ou partie de prestation du contrat de voyage par le client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par ARCANYA TRAVEL, en particulier pour ce qui concerne le transport en avion.
8.8. Dans le cadre d’un contrat de voyage avec aller-retour, le voyageur qui ne se présente pas sur le trajet aller tel que prévu par le bon de commande, ne pourra faire droit aux prestations que s’il en fait la demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu et sous réserve du maintien du voyage retour par la société de transport.
En cas de refus de la compagnie de transport dû à une non présentation du voyageur sur le voyage aller, le client aura néanmoins la possibilité de racheter à ses frais des titres de transport aller et retour, sous réserve des disponibilités, auquel cas ARCANYA TRAVEL, après paiement de frais administratifs visés à l’art. 4.5, s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les autres prestations.
8.9. Aucune indemnisation ni remboursement ne sont dus par ARCANYA TRAVEL du fait de la non- présentation au départ du voyage initialement prévu ou de retard, imputables au voyageur (transport, hôtel, restauration, activités). Les frais et coûts additionnels liés à la non-présentation ou au retard imputables au voyageur sont mis à charge du client.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS ECRITES
9.1. Conformément aux dispositions de l’art. 34 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le voyageur est tenu de communiquer à ARCANYA TRAVEL toute non-conformité ou manquement au contrat de voyage endéans les 14 jours calendrier suivant la constatation du manquement. Toute réclamation tardive ou non communiquée à ARCANYA TRAVEL est irrecevable.
Le manquement doit être communiqué aux prestataires de services concernés et le cas échéant, au responsable sur place dont les coordonnées sont mentionnées sur le bon de commande, ainsi que par un écrit avec accusé de réception adressé à ARCANYA TRAVEL aux adresses mentionnées à l’art. 1.
9.2. ARCANYA TRAVEL remédie sans délai à la non-conformité, sauf si cela s’avère matériellement impossible ou économiquement déraisonnable, compte tenu de l’importance du manquement constaté et du prix du contrat de voyage, ou s’il s’avère que le manquement est imputable au voyageur.
9.3. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, ARCANYA TRAVEL propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations appropriées pour la continuation du voyage à forfait et/ou pour le rapatriement, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu.
Lorsqu’ARCANYA TRAVEL est dans l’impossibilité de proposée des prestations alternatives ou lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat de voyage à forfait, ARCANYA TRAVEL octroie au voyageur une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – ILLUSTRATIONS
10.1. Le nom commercial et la marque ‘ARCANYA TRAVEL’ ainsi que le contenu du site internet www.arcanyatravel.com sont la propriété du vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
10.2. Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, ARCANYA TRAVEL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, etc., réalisées (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’ARCANYA TRAVEL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
10.3. Les illustrations figurant sur le site web ou dans les brochures d’ARCANYA TRAVEL ont un caractère illustratif, exemplatif et non contraignant. Elles donnent uniquement un aperçu du niveau général des services et du type et niveau d’hébergement ou de transport proposé.
11.1. Le visiteur de site, le voyageur et le client donnent autorisation à ARCANYA TRAVEL pour le traitement des données introduites ou enregistrées sur le site web d’ARCANYA TRAVEL. Les données personnelles enregistrées sur le site web et sur le bon de commande peuvent être traitées dans les fichiers et sur les serveurs d’ARCANYA TRAVEL, dans ceux des entités liées et des sociétés avec lesquelles ARCANYA TRAVEL est liée contractuellement dans le cadre de ses activités. Le traitement peut inclure la communication ou l’échange de données entre certaines entités ou sociétés dans le but de l’organisation du voyage.
11.2. Le client et le visiteur autorisent ARCANYA TRAVEL à conclure des contrats de prestations de services avec des tiers qui traiteront pour elle certaines données de la clientèle et des voyageurs dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat de voyage.
11.3. ARCANYA TRAVEL prendra les mesures qui s’imposent pour que les tiers respectent le caractère confidentiel des données du visiteur, du client et du voyageur, en garantissent la sécurité, en particulier y compris lorsque cette collaboration implique le transfert de données à caractère personnel dans des pays situés hors de l’Union européenne, dont la législation n’offre pas un niveau de protection équivalent à celui qui est d’application en Belgique ou dans l’Union européenne.
11.4. ARCANYA TRAVEL ne communique aucune donnée personnelle à des tiers à des fins étrangères au contrat de voyage, à moins d’avoir reçu une autorisation expresse de l’intéressé ou d’y être tenu par une disposition légale ou réglementaire belge ou étrangère ou si un intérêt légitime le justifie, ou sur une injonction d’une autorité de contrôle, ou sur décision judiciaire.
11.5. Le visiteur, le voyageur et le client ont un droit de regard et d’accès, d’information quant à l’usage des données, de correction et d’omission sur les données traitées. A ces fins, ils doivent s’adresser par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 1, en y joignant une copie du recto de leur carte d’identité.
12.1. Les relations entre le client et ARCANYA TRAVEL sont régies par le droit Belge. Tout litige afférant à la conclusion et à l’exécution du contrat de voyage relève de la compétence de la Commission Litiges Voyages (qui peut intervenir en arbitrage ou conciliation), dont le siège est situé rue du Progrès, 50 à 1210 Bruxelles – 02/277.62.15 – clv.gr@skynet.be – et des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
12.2. Les conditions spécifiques d’ARCANYA TRAVEL prévalent en toutes circonstances sur celles du client.
12.3. La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions n’entraine pas la nullité de la convention avec le client et n’entache pas les autres dispositions des conditions générales et particulières applicables.