Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00137
Timestamp: 2019-10-23 10:05:04+00:00
Document Index: 134463823

Matched Legal Cases: ['§ 479', '§ 290', '§ 527', '§ 303', '§ 155', '§ 644', '§ 507', '§ 509', '§ 142']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 137 | Delpher
most for the elucidation and development of the law of nations applicable to the law of prize"
Kim and other vessels (167) : citation de décisions américaines appliquant la doctrine du voyage continu au transport d'objets de contrebande de guerre [voir § 479].
Lützow, n°. 4 (289) : appel a des décisions américaines relatives au „trade domicile" [voir § 290].
Alwina (347) : invocation de sentences japonaises, américaines et russes, ayant rapport a la capture, pendant un voyage postérieur, d'un navire qui antérieurement avait transporté des articles de contrebande [voir § 527].
Asturian (355) : renvoi a une décision américaine admettant le caractère ennemi des produits du sol ennemi [voir § 303].
Bangor (369) : citation de différentes sentences américaines a 1'appui de la validité, vis-a-vis de 1'ennemi, de captures en eaux neutres [voir § 155].
Jeanne, Vera, Forsvik and Albania, n°. 2 (483) : invocation de précédents américains relatifs a des demandes en paiement de fret [voir § 644].
Kronprinsessan Margareta, n°. 1 (617) : appel a des décisions américaines et japonaises admettant l'„infection" de marchandises inoffensives appartenant au propriétaire d'objets de contrebande transport és a bord du même navire [voir § 507].
Ce ne fut que dans 1'affaire du Hakan (391, 861), oü il s'agissait de la confiscabilité d'un navire neutre transporteur de contrebande, que les cours de première instance et d'appel passèrent en revue les législations et les instructions navales de tous les principaux Etats maritimes. Elles en avaient besoin, de ces règlements étrangers, pour démontrer qu'une règle de droit international qui n'avait jamais été admise par la jurisprudence anglaise et américaine, mais qui tendait a leur avis a élargir considérablement les motifs légaux traditionnels de confiscation de navires neutres, pouvait être réputée faire partie intégrante du droit coutumier contemporain [voir spécialement § 509].
Craft captured on Victoria Nyanza (1042) : invocation de captures opérées pendant la guerre anglo-américaüie de 1812 [voir § 142].
Cervignano e Friuli (596) : citation d'un édit de Louis XIV de 1691 et de la décision allemande Primula (125), a 1'appui de la