Source: http://docplayer.fr/15569510-Marche-public-de-services.html
Timestamp: 2019-08-19 06:01:27+00:00
Document Index: 137213290

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 3", "l'article 28", "l'article 45", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 46"]

Flavie Michele Larrivée
1 Marché Public de Services REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage Commune de Calvisson Commune de Calvisson CALVISSON établi en application du Code des Marchés publics Décret n du 1er août 2006), relatif à : CONCEPTION, EDITION ET IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commande dans le cadre des dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : 2 MAI 2014 à 12h00 Règlement de consultation n MAPA 1
2 SOMMAIRE Article 1er. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des prestations 13. Divisions en lots et en tranches 1.4. Forme du marché 1.5. Délai d'exécution Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Pouvoir adjudicateur 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur 2.3. Etendue de la consultation 2.4. Dossier de consultation 2.5. Délai de validité des offres 2.6. Variantes Article 3. PRESENTATION DES OFFRES Article 4. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Article 5. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2
3 Article 1er. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur Objet des prestations La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : CONCEPTION, EDITION ET IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES Les publications, objet de la présente consultation, sont : - Bulletin municipal - Flyers - Affiches L édition du premier bulletin municipal devra avoir lieu début juillet au plus tard Divisions en lots et en tranches Les prestations ne sont divisées ni en lots, ni en tranches. Le marché pourra être attribué à un candidat se présentant seul ou en groupement de forme conjointe ou solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements Forme du marché Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Publication Quantité minimum / an Quantité maximum/an Bulletin municipal 28 pages 4 numéros par an 5 numéros par an 2500 Flyers / A5 A Affiches en A Nombre d exemplaires par numéro Pour les flyers et affiches, la commune utilise une moyenne de 10 modèles différents imbriquant à chaque fois la conception et édition d affiches et flyers similaires Délai d'exécution Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses particulières. Article 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur contractant est la Commune de CALVISSON 3
4 L'autorité compétente est Monsieur le Maire 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur Le service chargé de la procédure est : La Mairie de Calvisson Service des Marchés CALVISSON 2.3. Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur pourra s autoriser à négocier avec les entreprises ayant une note au dessus de la moyenne 2.4. Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation n MAPA Acte d'engagement (A.E.) N MAPA ; Cahier des clauses particulières (C.C.P.) n MAPA ; DPGF 2.5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Article 3. PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant à la capacité économique et financière 4
5 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour risques professionnels Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.. B - Le projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement conjoint, le candidat annexera un tableau de répartition des paiements entre les membres du grupement à son acte d engagement. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) n MAPA joint Le Règlement de Consultation Le D.P.G.F. C Une maquette( charte graphique) quadri 4 pages sera fournie avec une page de couverture, une page d info municipale, une page associative, un page d agenda.egalement,un ou plusieurs bulletins municipaux de communes différentes seront joints à la présente consultation. D Un rétro-planning indiquant les différentes phases depuis la conception jusqu à la livraison. Article 4. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La transmission par voie électronique est autorisée.(site emarchespublics.com) Les offres devront parvenir à destination avant le 2 mai 2014 à 12 H 00. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat doit être adressé à l'adresse suivante : 5
6 Mairie de CALVISSON CALVISSON., et porter la mention suivante : "Proposition pour marché n MAPA - CONCEPTION, EDITION ET IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES". Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus et les bulletins municipaux mis en place dans d autres communes prévus au paragraphe C du même article. Article 5. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité suivants : - Références professionnelles et capacité technique - Capacité économique et financière 5.1 Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a obtenu une note supérieure à la moyenne. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué le cas échéant. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Qualités esthétiques 40 % Prix des prestations 40 % Délais 20 % Le critère esthétisme et créativité sera jugé au regard de la conception et mise en page des echantillons de bulletins municipaux joints à la consultation, ainsi que de la maquette. Le critère prix sera jugé par l'application des prix unitaires proposés par les candidats à la liste de prestations types suivantes : - 4 bulletins municipaux ( pour mémoire la publicité est entièrement gérée par la collectivités concernant le paiement des encarts publicitaires) - flyers - affiches A3 Le critère délai sera jugé selon le rétro-planning fourni à la présente consultation Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. 6
7 Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Renseignements administratifs Renseignements communication Mairie de Calvisson Mairie de Calvisson Direction des Marchés Publics Service Communication CALVISSON CALVISSON Correspondante : Mme VIDAL Correspondante : Mme CALMELS Tel : Tel : Fax : Fax : Mail : Mail : Tampon et signature entreprise : 7