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Timestamp: 2020-02-26 23:17:26+00:00
Document Index: 30403224

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 31']

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. - Article 6 | Legifrance
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Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. - Article 6
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 1
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 5
Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-7 (V)
Décret n°87-831 du 5 octobre 1987 - art. 2 (V)
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 5 (V)
Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 5-1 (VT)
Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 5-1 (VD)
Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 11 (V)
Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 31 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R45 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R46 (VD)