Source: https://conseil-avant-achat-immo.com/exoneration-taxe-fonciere/
Timestamp: 2020-07-14 08:53:54+00:00
Document Index: 299208436

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 12', 'art 13', 'arts 16', 'arts 19', 'arts 22']

Comment ne pas payer sa taxe foncière ? L'exonération de la taxe foncière
Il existe de multiples possibilités de réduire, voir de supprimer sa taxe foncière. Elles sont malheureusement, souvent inconnues de la plupart des contribuables. Je vais essayer de faire une liste la plus exhaustive possible sur tous les possibilités d’exonération de la taxe foncière.
1. Exonération suite à des travaux
2. La réduction ou suppression liée aux revenus
3. Exonération liée aux conditions particulières
1. Ne pas payer son impôt suite à des travaux
Tu viens de faire des travaux ? Parfait. Tu vas pouvoir surement bénéficier d’une exonération de la taxe foncière !
Quels sont les conditions pour bénéficier d’une suppression de la taxe foncière
Avant tout, pour bénéficier de cet avantage fiscale, tu devras effectuer des travaux de rénovation dans ta maison. Je te vois. Tu te dis, les travaux, c’est l’enfer ! On ne sais pas par ou commencer. Il est impossible de les chiffrer. Hé non, je t’assure que c’est possible et je t’expliques tout dans cet article >>>
Mais, si tu préfères tu peux payer ta taxe foncière…
Donc si tu fais des travaux, ils devront ouvrir le droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique et répondre aux conditions suivantes :
Dépasser 10 000 € au cours de l’année précédant l’exonération de la taxe foncière ;
Être au delà de 15 000 € de travaux au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
Qui dit « équipements » veut dire travaux hors main d’œuvre. Le calcul des dépenses concernent dont uniquement le matériel (isolant, chaudière, poêle,…).
Les matériaux d’isolation thermique ou appareils de chauffage ;
Les coûts de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération ;
Les équipements liés à la récupération ou le traitement de l’eau de pluie ;
les appareils de chauffage ou d’eau chaude sanitaire alimenté par une énergie hydraulique ;
Tu pourras bénéficier d’une exonération total ou partiel de la taxe foncière pendant 5 ans ! Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros selon le montant de ton impôt. De fait, on peut s’interroger sur le fait que si peu de personnes connaissent ce droit…
Il faudra patienter 10 ans pour bénéficier d’une nouvelle exonération.
D’autre part, ta maison devra être achevée avant le 01 janvier 1989.
Quelles sont les démarches pour être exonéré de ta taxe foncière
L’exonération, qui pourra être de 50 à 100%, ferra suite à une décision des collectivités territoriales (mairie, conseil général, conseil départemental,…) . Cette décision devra être prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable le 1er janvier de l’année suivante.
Afin de profiter de l’exonération, tu devras déposer ta demande auprès du service des impôts du lieu ou se trouve ta maison. Ta demande doit être effectuée avant le 1er janvier de la première année ou ton exonération est applicable. Soit, juste après avoir effectué tes travaux.
Tu peux faire ta demande sur papier libre en précisant:
La date d’achèvement du logement et des travaux ;
Le montant et la nature des travaux avec les justificatifs (factures) ;
Tous les élément permettant l’identification du bien ;
Pour connaître le centre des impôts dont tu dépends, il suffit de consulter ton dernier avis d’imposition.
Conclusion, si tu es malin et bien informé, tu vas économiser jusqu’à 10 ans de taxe foncière grâce à tes travaux. Soit par exemple, pour une maison à Clermont-Ferrand, ou tu payerais 1200 € de taxe foncière par an. Tu réaliseras une économies de 12 000 € ! Si tu mets cet argent de côté, cela te permettra d’avoir un bel apport pour mieux isoler ou changer ton mode de chauffage…
2. Les réductions de la taxe foncière liées aux revenus
Une deuxième astuce à connaître est destinée aux revenus modestes. L’état Français a prévu une exonération ou réduction de la taxe foncière en fonction de ton revenu fiscal de référence. Tu trouveras ci-dessous les montants qu’ils ne faut pas dépasser pour en profiter.
Nombre de part Plafond de revenus
1.00 part 10 988 €
1. 25 part 12 455 €
1.50 part 13 922 €
2.00 parts 16 856 €
2.50 parts 19 791 €
3.00 parts 22 725 €
Attention, les revenus ne sont pas la seule condition pour profiter de l’exonération. Il faut également remplir une des conditions suivantes :
Avoir plus de 75 ans au premier janvier de l’année qui suit ta demande. Donc, tu dois avoir 75 ans en 2019 pour bénéficier de l’exonération sur l’année 2018 ;
Être titulaire de l’allocation pour adulte handicapée ;
Bénéficier de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
3. L’exonération de la taxe foncière liée aux conditions particulières
Tu peux avoir droit à une réduction selon de très nombreuses conditions qui dépendent des collectivités locales dont tu dépends. En bref, voici quelques pistes à creuser, avec ta mairie ou conseil régional :
Rénovation ou construction d’un logement peu énergivore ;
Construction sur un site dangereux ;
Réalisation d’une maison neuve bénéficiant de plus de 50% de prêt aidés ;
Bon plan : Renseignes toi auprès de tes collectivités locales avant de démarrer tes travaux. Et surtout, fais tes demandes par écris. L’idéal est même de les faire par lettre recommandée via le site Internet de la poste >>>