Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028992295&dateTexte=20171221
Timestamp: 2018-07-15 19:42:58+00:00
Document Index: 273150714

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 8", "l'article 8", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 43', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 43', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2']

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | Legifrance
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Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
NOR: DEVK1301893D
Version consolidée au 21 décembre 2017
Vu le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE ;
Vu le décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 19 juin 2012 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 25 avril 2013 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 avril 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 9 avril 2013 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 avril 2013 et la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 avril 2013 ;
Vu la saisine du président de la Polynésie française en date du 12 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics et section sociale) entendu,
Les dispositions de l'annexe du présent décret constituent la première partie de la partie réglementaire relative aux dispositions communes du code des transports.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Les dispositions de la première partie de la partie réglementaire du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat et d'un décret simple qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de règlements communautaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de ses articles 6 et 7, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Toutefois, les dispositions des textes mentionnés à l'article 8 intervenues dans une matière désormais de la compétence des autorités d'une de ces collectivités d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie et applicables localement y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente.
Crée Code des transports - art. R4600-1 (V)
Modifie Décret n°69-672 du 14 juin 1969 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2006-980 du 1 août 2006 - art. 1 (V)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 bis (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 ter (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 7 bis (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°69-672 du 14 juin 1969 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Chapitre II : Des grands choix technologiques. (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Chapitre II : Des schémas directeurs d'infrastr... (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Chapitre III : Des schémas directeurs d'infrast... (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Chapitre Ier : Des grands projets d'infrastruct... (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Titre II : Des schémas directeurs d'infrastruct... (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Titre III : Dispositions diverses. (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - Titre Ier : Evaluation et bilan des grands proj... (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - CHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOM... (Ab)
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Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIM... (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - TITRE VI : TARIFS (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 43 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - CHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEM... (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - TITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 22 (MMN)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 23 (MMN)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 24 (MMN)
Abroge Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 43 (MMN)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 22 (Ab)
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Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 4-1 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 (Ab)
Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 - art. 4 (Ab)
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Abroge Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995 - art. 6 (Ab)
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Abroge Décret n°2002-470 du 5 avril 2002 (Ab)
Abroge Décret n°2002-470 du 5 avril 2002 - art. 10 (Ab)
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Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 (Ab)
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Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - Chapitre 2 : Dispositions relatives au bureau d... (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - Chapitre 3 : Dispositions relatives au bureau d... (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - Chapitre 4 : Dispositions finales. (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
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Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 14-1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 17-1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 17-2 (Ab)
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Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 19 (Ab)
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Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - TITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIB... (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - TITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTAB... (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - TITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT. (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS... (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 34-1 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 34-2 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 35 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 5 (Ab)
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Abroge Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2006-138 du 9 février 2006 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2006-980 du 1 août 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 (Ab)
Abroge Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - Annexe (Ab)
Abroge Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - art. (Ab)
Abroge Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-82 du 24 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2008-857 du 27 août 2008 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AIDES MEN... (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE II : AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE IV : PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESS... (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE V : LIMITES APPORTEES AU CUMUL DES AIDES (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE VI : DISPOSITIONS ABROGEES (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - Chapitre II : Méthode de calcul (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - Chapitre III : Information du bénéficiaire (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - Chapitre IV : Dispositions finales (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - Chapitre Ier : Champ d'application (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - Chapitre II : Accès aux informations et données... (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - Chapitre III : Dispositions transitoires (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - Chapitre Ier : Accès aux informations relatives... (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 (Ab)
Abroge Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 - Annexe (Ab)
Abroge Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 - art. (Ab)
Abroge Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2013-293 du 5 avril 2013 - art. 2 (Ab)
Abroge Code du travail - Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des t... (Ab)
Abroge Code du travail - art. D212-12 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D220-4 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-1 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-2 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-3 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-4 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-5 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-6 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-7 (Ab)
Abroge Code du travail - art. D741-8 (Ab)
Abroge Code du travail - art. R213-11 (Ab)
Abroge Code du travail - art. R261-7 (Ab)
Abroge Code des ports maritimes - art. R155-1 (Ab)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-1 (Ab)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-10 (Ab)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-2 (Ab)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-4 (Ab)
Modifie Code de l'aviation civile - art. R711-5 (V)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-6 (Ab)
Modifie Code de l'aviation civile - art. R711-7 (V)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R711-8 (Ab)
Modifie Code de l'aviation civile - art. R711-9 (V)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R731-1 (Ab)
Abroge Code de l'aviation civile - art. R731-2 (Ab)
Modifie Code de l'aviation civile - art. R731-3 (M)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Crée Code des transports - art. (V)
Codifie Code des transports - Annexe (V)
Crée Code des transports - Annexe (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Autres atteintes (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Dispositions propres à la collect... (M)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Durée du travail et temps de repo... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Enquête technique après un accide... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : L'accès des personnes handicapées... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : L'engagement des travaux (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : La continuité du service en cas ... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : La réalisation et le financement ... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Le transport de marchandises (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Les contrats de transport de marc... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Les orientations de l'Etat (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Lutte contre le terrorisme (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Sanctions applicables aux commiss... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête t... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre II : Transports de marchandises (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Aptitude à la conduite (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Autres dispositions générales (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Autres transports (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : L'accès des personnes défavorisé... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : La continuité territoriale entre... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : La mise en service (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Les schémas régionaux des infras... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Les systèmes de transport intell... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (V)
Codifie Code des transports - Chapitre IV : Autres dispositions générales (V)
Codifie Code des transports - Chapitre IV : Dialogue social, prévention des c... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre IV : Dispositions applicables aux syst... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Conditions d'exercice des profes... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Constatation des infractions (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nui... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Enquête technique après un accid... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : L'information et la participatio... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : L'organisation propre à la régio... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Le transport public de personnes (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête tech... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Les contrats de transport de mar... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Lutte contre le terrorisme (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Principes (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Principes généraux (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Principes généraux d'application (V)
Codifie Code des transports - Chapitre Ier : Transports de personnes (V)
Codifie Code des transports - Chapitre V : Caisses de congés payés des trava... (V)
Codifie Code des transports - Chapitre unique (V)
Codifie Code des transports - Chapitre unique : Principes (V)
Codifie Code des transports - Chapitre unique : Régime du cabotage (V)
Codifie Code des transports - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGAN... (V)
Codifie Code des transports - LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (V)
Codifie Code des transports - LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFE... (V)
Codifie Code des transports - LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT (V)
Codifie Code des transports - LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCT... (V)
Codifie Code des transports - LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT (V)
Codifie Code des transports - LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)
Codifie Code des transports - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (V)
Codifie Code des transports - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Accès aux informations relatives au... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Dispositions communes (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Dispositions communes aux aides men... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Dispositions relatives à la Guadelo... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Détachement dans une opération de c... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Grands projets d'infrastructures de... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Le Fonds pour le développement de ... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Le périmètre de transport urbain (M)
Codifie Code des transports - Section 1 : Organisation et fonctionnement des... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Organisation générale des régies de... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Portée de l'obligation d'informatio... (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Sanctions administratives (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Transports de marchandises dangereuses (V)
Codifie Code des transports - Section 1 : Travail de nuit du personnel roulan... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Accès aux informations et données d... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Aide à la continuité territoriale (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Dispositions pénales (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Grands choix technologiques (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Le Fonds pour le développement d'un... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Le comité des partenaires du transp... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un ... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Méthode de calcul (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Régies constituées en établissement... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Régime applicable hors de la région... (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Sanctions pénales (V)
Codifie Code des transports - Section 2 : Tarifs des transports urbains (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Dispositions propres à certains sy... (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Bart... (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Information du bénéficiaire (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : L'Agence de financement des infrast... (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Passeport pour la mobilité des études (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie... (V)
Codifie Code des transports - Section 3 : Régime applicable à la région Ile-d... (V)
Codifie Code des transports - Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (V)
Codifie Code des transports - Section 4 : Passeport pour la mobilité de la fo... (V)
Codifie Code des transports - Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pier... (V)
Codifie Code des transports - Section 5 : Limites apportées au cumul des aides (V)
Codifie Code des transports - Section 6 : Fonds de continuité territoriale (V)
Codifie Code des transports - Section 7 : Dispositions diverses (M)
Codifie Code des transports - Sous-section 1 : Dispositions communes (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 1 : Organisation du Syndicat des t... (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 2 : Attributions et délégations d'... (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux... (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et co... (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 3 : Dispositions particulières aux... (V)
Codifie Code des transports - Sous-section 4 : Patrimoine du Syndicat des tra... (V)
Codifie Code des transports - TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'... (V)
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Crée Code des transports - Chapitre II : Dispositions propres à la collect... (M)
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Fait le 22 mai 2014.