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Timestamp: 2016-10-25 01:24:37+00:00
Document Index: 138763694

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 55', 'art. 398', 'art. 814', 'art. 722', 'art. 718', 'art. 814', 'ATF ', 'art. 814', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.106/2000 (13.09.2000)
S tokims S�rl, � Gen�ve, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Louis Gaillard, avocat � Gen�ve,
Bruno Gaussen, � Gen�ve, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Salvatore Aversano, avocat � Gen�ve;
A.- G�rard Blohorn et Patrick Hubscher, fondateurs de la soci�t� de gestion de fortune Stokors SA, ont cr��, en 1996, Stokims S�rl (ci-apr�s: Stokims), dont le si�ge est � Gen�ve. Le but social de cette seconde soci�t� consistait, aux termes de l'inscription au registre du commerce, � effectuer "des op�rations dans les domaines financiers et commercial, notamment repr�sentation en Suisse de courtiers �tablis � l'�tranger et �tablissement de relations d'affaires entre ses clients et ses courtiers, gestion de portefeuilles, conseil et gestion de patrimoine, octroi de pr�ts � des tiers, prise de participation dans d'autres soci�t�s ainsi qu'op�rations s'y rapportant". Le nom "Stokims" fait r�f�rence � Stokors SA, ainsi qu'� Kim Eng, courtier dans le sud-est asiatique.
L'unique employ� de Stokims �tait un ressortissant philippin �tabli � Gen�ve, Hortencio "Buddy" Brillantes. Selon le registre du commerce, il �tait directeur avec signature collective � deux, aux c�t�s d'un g�rant en la personne d'un avocat genevois. En r�alit�, Brillantes agissait seul et de mani�re autonome pour Stokims. Envers les clients de la soci�t�, il avait l'habitude de se pr�senter comme l'un de ses fondateurs et associ�s, parfois m�me en pr�sence de Patrick Hubscher, qui ne le contredisait pas. Il vantait �galement la qualit� des "autres" associ�s du groupe.
Toujours en 1996, Brillantes a �t� pr�sent� au courtier Bruno Gaussen, qui �tait int�ress� � investir, pour son propre compte, en valeurs asiatiques. Apr�s avoir fait l'�loge des qualit�s des fondateurs de Stokims et des siennes, Brillantes a �voqu� la possibilit� de cr�er un fonds de placement et m�me de fonder une nouvelle banque. Il a remis � Gaussen de la documentation sur un fonds philippin d�j� existant et assez performant, ainsi que des documents sur Kim Eng et sa propre carte de visite portant les indications: "Hortencio M. Brillantes III, Courtier d'affaires, Stokims S�rl".
Brillantes a fini par convaincre Gaussen de lui remettre en gestion 100'000 US$. Compte tenu de la confiance r�gnant entre courtiers genevois, Bruno Gaussen ne s'attendait pas obtenir une confirmation de leur accord, mais uniquement � recevoir r�guli�rement des traces �crites de son investissement. Il n'a donc pas pr�t� une attention particuli�re au document pr�par� par Brillantes sur papier sans en-t�te et intitul� simplement "accord", aux termes duquel Brillantes devait agir comme "conseiller d'investissement" et "g�rer" la somme de 100'000 US$, son unique r�mun�ration pour ce service �tant une participation de 50 % sur les commissions usuelles pr�lev�es par Kim Eng. Ce document a �t� sign� le 2 d�cembre 1996 et, le 10 d�cembre 1996, Gaussen a fait virer 100'000 US$ sur un compte de Kim Eng � Manille (Philippines), avec la r�f�rence "TAB", sans savoir que cette abr�viation signifiait "The account Brillantes", soit le compte personnel de Brillantes aupr�s de Kim Eng.
Brillantes a effectu� plusieurs transactions au moyen de l'argent vers� par Gaussen, en utilisant le papier de Stokims et la relation de cette soci�t� avec Kim Eng. Ce dernier a r�troc�d� � Stokims une partie de ses commissions sur ces affaires. Brillantes n'a jamais essay� de les encaisser personnellement.
Ne recevant aucune trace �crite des transactions effectu�es au moyen de son investissement, Gaussen s'est inqui�t� et a fini par obtenir l'aveu de Brillantes que celui-ci avait progressivement utilis� l'argent pour rembourser une partie de ses dettes personnelles.
Le 22 avril 1997, Brillantes a sign� une reconnaissance de dette en faveur de Gaussen, promettant le remboursement de l'argent d�tourn� jusqu'au 7 mai 1997 au plus tard.
Le 30 avril 1997, Hubscher, qui avait �t� inform� des agissements de Brillantes et qui avait lu l'accord du 2 d�cembre 1996, a fait signer � Brillantes une d�claration aux termes de laquelle ce dernier affirmait n'avoir trait� avec Gaussen qu'en son nom propre et pour son compte personnel, au su de Gaussen et en parfait accord avec celui-ci.
Le m�me jour, Stokims a r�sili� le contrat de travail de Brillantes; le lendemain, la soci�t� a fait savoir � Gaussen qu'elle ne se sentait pas concern�e par les malversations de Brillantes, reprochant par ailleurs � tous deux l'accord "priv�" qu'ils avaient conclu, en violation des devoirs de loyaut� et de fid�lit� de Brillantes � l'�gard de son employeur.
Brillantes a �t� condamn� p�nalement pour abus de confiance. Une poursuite pour dettes engag�e par Gaussen � son encontre s'est sold�e par un acte de d�faut de biens.
B.- Le 11 f�vrier 1998, Bruno Gaussen a assign� Stokims en paiement de 100'000 US$, plus int�r�t. Par jugement du 8 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� Stokims � payer � Gaussen 100'000 US$ avec int�r�t � 5 % d�s le 10 d�cembre 1996.
Statuant sur appel de Stokims, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 18 f�vrier 2000, a confirm� le jugement du Tribunal.
C.- Contre cet arr�t, Stokims (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Reprochant � la Cour de justice d'avoir viol� les articles 1, 32 et 460 al. 2 CO, ainsi que l'art. 55 CC, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 18 f�vrier 2000 et au d�boutement de Bruno Gaussen de toutes ses conclusions.
1.- Constatant que Brillantes avait la qualit� d'organe de la d�fenderesse, la Cour de justice a relev� qu'en tant que personne morale, une soci�t� � responsabilit� limit�e ne r�pondait pas des actes commis par un organe lorsque celui-ci avait agi manifestement � titre priv�. En cas de situation �quivoque, il fallait d�terminer, en application du principe de la confiance, si le tiers �tait en droit de conclure � l'acte d'un organe. Ce n'�tait que lorsque l'organe avait agi manifestement comme un particulier, que l'on pouvait en d�duire que l'acte avait �t� effectu� � titre priv�.
La cour cantonale a retenu qu'en l'esp�ce toute l'activit� commerciale de la d�fenderesse avait �t� exerc�e par Brillantes, qu'envers les clients de la soci�t� celui-ci avait l'habitude d'appara�tre comme l'un de ses fondateurs et associ�s. Lorsqu'il a rencontr� le demandeur, il s'�tait donc clairement pr�sent� comme un organe de la d�fenderesse, ce qu'il �tait d'ailleurs. C'est apr�s cette introduction qu'il a convaincu le demandeur de lui confier la gestion de 100'000 US$. Il a �t� soulign� que, bien que ne faisant pas � l'�poque de v�ritable gestion de fortune, la d�fenderesse pouvait accomplir une telle activit� pour ses clients, puisque son but social, inscrit au registre du commerce, englobait pr�cis�ment la gestion de portefeuille et de patrimoine.
Cette inscription �tait de nature � rassurer tout client que la gestion propos�e par le directeur de la soci�t� n'�tait pas effectu�e � titre priv�. La cour a encore constat� que la d�fenderesse avait elle-m�me admis que l'activit� d�ploy�e par Brillantes entrait dans son but social, d�s lors qu'elle avait reproch� � celui-ci d'avoir viol� ses devoirs de loyaut� et de fid�lit�, en concluant avec le demandeur "� titre priv�".
Quant � l'accord sign� par Brillantes et le demandeur, qui ne porte pas l'en-t�te de la d�fenderesse et dans lequel il n'est question que de Brillantes, la cour cantonale a estim� qu'il fallait l'appr�cier dans son contexte: premi�rement, Brillantes assumait seul toute l'activit� de la soci�t�, de sorte que, pour le client, ses actes se confondaient n�cessairement avec ceux de la d�fenderesse; deuxi�mement, il avait fait signer ce document apr�s s'�tre pr�sent� clairement comme un organe de la soci�t�; enfin, Brillantes avait admis lui-m�me avoir laiss� croire au demandeur qu'il agissait pour la d�fenderesse.
La Cour de justice en a conclu que Brillantes n'avait pas manifestement agi comme un particulier, mais en tant qu'organe de la d�fenderesse. Le contrat de gestion pass� avec le demandeur liait en r�alit� la d�fenderesse et l'abus de confiance commis par la suite, dans le cadre de la gestion promise, engageait �galement la responsabilit� civile de cette soci�t� (art. 55 al. 2 CC), de sorte qu'elle devait rembourser au demandeur l'argent d�tourn� par son organe, en application des art. 398 al. 1 et 2, 400 al. 1 et 41 al. 1 CO.
2.- La d�fenderesse reproche pour l'essentiel � la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle �tait li�e contractuellement au demandeur.
Elle all�gue que le contrat du 2 d�cembre 1996 � la base de la prestation en paiement a �t� conclu expressis verbis entre le demandeur et Brillantes, qu'aucun document d'ouverture de compte aupr�s d'elle n'a �t� �tabli, ce que le demandeur, courtier, aurait d� trouver �trange si, comme il le pr�tend, il croyait conclure avec la soci�t�. Elle rel�ve �galement que les 100'000 US$ ont �t� vers�s sur le compte personnel de Brillantes et que le demandeur ne lui a jamais r�clam� un document d'affectation des fonds, mais qu'il s'est toujours adress� � Brillantes. Il l'a d'ailleurs convoqu� dans ses bureaux lorsqu'il s'est montr� pressant � son �gard et c'est �galement de la part de Brillantes, personne insolvable, que le demandeur a exig� l'�tablissement d'une reconnaissance de dette personnelle, alors que tant G�rard Blohorn que Patrick Hubscher �taient fortun�s. Enfin, le demandeur n'a pris contact avec ce dernier, qu'apr�s avoir perdu tout espoir d'obtenir un remboursement par Brillantes. Le demandeur n'a alors pas soutenu que cette soci�t� �tait sa cocontractante; il n'a articul� cette th�se qu'apr�s avoir consult� un avocat.
La d�fenderesse insiste sur le fait qu'elle n'a � l'�vidence pas conclu le contrat du 2 d�cembre 1996, qui ne la mentionne du reste m�me pas, et que le comportement post�rieur du demandeur indique qu'il tenait bien Brillantes pour son cocontractant. Elle invoque aussi le fait que c'est � Brillantes que le demandeur a r�clam�, le 22 avril 1997, une reconnaissance de dette personnelle, critiquant la fa�on dont la cour cantonale a fait abstraction de cette circonstance.
Enfin, la d�fenderesse s'en prend � l'argumentation de la cour cantonale fond�e sur l'inscription au registre du commerce, car il serait �tabli que le demandeur n'a pas consult� le registre du commerce et, l'e�t-il fait, il aurait constat� que Brillantes ne disposait que d'une signature collective � deux, de sorte qu'il ne pouvait engager � lui seul la soci�t�.
3.- a) Selon l'art. 814 al. 4 CO, la soci�t� � responsabilit� limit�e r�pond des actes illicites commis dans la gestion des affaires sociales par une personne autoris�e � la g�rer ou � la repr�senter. Cette r�gle est la m�me que celle r�gissant la responsabilit� de la soci�t� anonyme pour les actes illicites de ses organes (art. 722 CO; art. 718 al. 3 aCO; Werner von Steiger, Commentaire zurichois, art. 814 CO no 17).
Pour que la responsabilit� de la soci�t� soit engag�e, les actes illicites doivent d'une part avoir �t� commis dans la gestion des affaires de la soci�t�; il faut et il suffit � ce titre que l'acte, par un rapport fonctionnel, entre dans le cadre g�n�ral des attributions de l'organe. L'acte doit, d'autre part, �maner d'une personne autoris�e formellement ou de fait � g�rer ou � repr�senter la soci�t�, c'est-�-dire qui a la comp�tence de prendre des d�cisions ind�pendantes et qui participe effectivement � la gestion des affaires sociales, sans pour autant qu'il soit n�cessaire qu'elle ait �t� mat�riellement autoris�e � repr�senter la soci�t� dans le cas d'esp�ce ni qu'elle ait la signature individuelle ou collective (ATF 121 III 176 consid. 4a; 105 II 289 consid. 5b-c et 7; cf. von Steiger, op. cit. , art. 814 CO no 18 s.; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, p. 187; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d. Zurich 1996, p. 837 s. nos 1582c et 1582d), car "g�rer" et "repr�senter" sont alternatifs (Pascal Montavon, Le droit suisse de la SA, tome III, Lausanne 1997, V/�5 D.2, p. 131 s.).
La soci�t� ne r�pond cependant pas des actes commis par un organe lorsque celui-ci a agi manifestement non pas pour elle, mais � titre particulier (ATF 101 Ib 422 consid. 5b p. 437; 68 II 91 consid. 3; Pascal Montavon, SARL, Lausanne 1998, p. 103; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit. , p. 187 no 11).
b) Dans son �criture, la d�fenderesse d�veloppe des moyens qui apparaissent davantage comme des r�flexions critiques sur la fa�on dont la cour cantonale a appr�ci� la situation en fait et en droit (cf. supra consid. 2), que comme une motivation de r�forme d�montrant une mauvaise application du droit en regard de faits constat�s par la cour et liant le Tribunal f�d�ral. Le recours, qui se r�f�re souvent � des faits non retenus par l'arr�t attaqu� ou non d�terminants, rev�t ainsi un caract�re appellatoire prononc�, � la limite de la recevabilit� (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
c) Si l'on s'en tient aux circonstances et aux constatations de fait qui ressortent de l'arr�t attaqu�, la solution adopt�e par la cour cantonale est parfaitement fond�e.
L'acte illicite commis par Brillantes a indiscutablement �t� r�alis� dans la gestion des affaires de la soci�t� d�fenderesse; c'est dans le cadre de cette activit� que le demandeur lui a remis les 100'000 US$ litigieux, apr�s que Brillantes se fut pr�sent� clairement comme un organe de la soci�t�.
La gestion de ce patrimoine entrait, par ailleurs, dans le cadre des attributions g�n�rales du directeur et unique employ� de la soci�t�, ainsi que cela ressort de l'inscription au registre du commerce, qui rev�t une importance beaucoup plus d�terminante que ne le soutient la d�fenderesse.
De toute fa�on, il est constant et incontest� que Brillantes �tait autoris� � g�rer ou � repr�senter la soci�t� et qu'il avait la comp�tence de prendre des d�cisions ind�pendantes en sa qualit� de directeur, ainsi que de participer effectivement � la gestion des affaires sociales.
Dans ce contexte, le fait que l'accord �crit sur la gestion des 100'000 US$ ait �t� pass� entre le demandeur et Brillantes sans mention de la soci�t� d�fenderesse ne permet pas de nier que le contrat de gestion a �t� conclu avec celle-ci ni d'affirmer qu'un accord a �t� pass� entre le demandeur et Brillantes seul. Les r�flexions de la d�fenderesse sur le comportement du demandeur apr�s la d�couverte de l'abus de confiance sont d�nu�es de toute pertinence pour juger de la responsabilit� de la soci�t�; contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, l'attitude du demandeur n'a rien d'incompatible avec la constatation selon laquelle, pour celui-ci, l'activit� de Brillantes se confondait n�cessairement avec celle de la soci�t�.
Enfin, rien ne permet de dire, au vu de l'ensemble des circonstances, que Brillantes a agi manifestement � titre particulier et non pas pour la soci�t�; la conclusion de la cour cantonale appara�t donc comme parfaitement justifi�e et rel�ve d'une application correcte du droit f�d�ral. Le recours ne peut d�s lors qu'�tre rejet� et l'arr�t attaqu� confirm�.
4.- La d�fenderesse, qui succombe, sera condamn�e au paiement de l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et versera au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 5'500 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens;