Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_vie-pratique/garanties-prevoyance.html
Timestamp: 2019-12-07 21:52:46+00:00
Document Index: 251177660

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Garanties, Prévoyance | Vie pratique
Garanties, Prévoyance
Pour autant, la plupart d'entre vous ignorent l'étendue de cette protection. Et pour cause, votre employeur vous glisse, lors de l'embauche, un tableau de garanties prévoyance incompréhensible, vite rangé et aussitôt oublié. [...] garanties. Autrement dit, si vous êtes cadre au sein d'une grande entreprise, vous bénéficiez sans aucun doute d'une meilleure couverture que si vous êtes employé d'une entreprise d'une dizaine de salariés, le coût de la prévoyance étant généralement plus élevé dans les petites structures. [...] Autrement dit, si vous êtes cadre au sein d'une grande entreprise, vous bénéficiez sans aucun doute d'une meilleure couverture que si vous êtes employé d'une entreprise d'une dizaine de salariés, le coût de la prévoyance étant généralement plus élevé dans les petites structures. [...]
Près de 8 salariés sur 10 étaient couverts par une telle garantie en 2011. Le nombre de salariés déclarant ne bénéficier d'aucune garantie de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, épargne retraite et décès) était en baisse (15 % en 2011 contre 19 % en 2009), tandis que plus de la moitié d'entre eux déclaraient toujours être couverts pour au moins trois garanties sur quatre. [...] Il est aussi possible de souscrire un contrat de prévoyance individuel. Le montant des cotisations, dont la charge pèse intégralement sur le souscripteur, conditionne l'étendue des garanties (durée et montant des indemnités pour arrêt de travail, existence d'une assurance décès et/ou invalidité). [...] Pour les travailleurs non salariés (avocats, médecins, etc.), qui n'ont souvent qu'une mince couverture en cas d'arrêt de travail, la loi Madelin facilite l'accès à des garanties de prévoyance et de santé. [...]
Mais chaque entreprise est libre d'offrir davantage de garanties en veillant à ce que le contrat respecte les niveaux de protection éventuellement négociés par sa branche professionnelle. [...] La seconde réforme consiste à accorder un avantage fiscal et un label aux contrats santé offrant, à des prix accessibles, des garanties adaptées aux personnes de 65 ans et plus (art. [...] Dans l'attente des textes réglementaires, l'encadrement des garanties et des tarifs de ces contrats, ainsi que la pression concurrentielle pourraient laisser espérer une petite baisse de prix, estime Estelle Villermet, consultante au pôle prévoyance et santé du cabinet de conseil Actuaris. [...]
Fonction publique : le 1er jour d'arrêt maladie non indemnisé
Contrairement à ce que nous écrivions le mois dernier (dans le n°1068 Les prestations sociales mises à contribution), le premier jour d'arrêt maladie des agents publics, civils ou militaires, n'est plus indemnisé par leur administration depuis le 1erjanvier (art. [...] 105 de la loi de finances pour 2012). En revanche, certaines mutuelles de la fonction publique pourraient prendre en charge ce jour de carence, en attendant de l'intégrer dans leurs garanties, à côté des prestations santé et prévoyance. [...] Le jour de carence n'est toutefois pas appliqué lors d'un congé de longue durée, pour maladie professionnelle ou s'il fait suite à un accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'intéressé. [...]
Un deuxième encadré compare les coûts entre un contrat individuel et un contrat de groupe, sachant qu'au départ en retraite, le salarié qui bénéficie d'une garantie de prévoyance collective à adhésion obligatoire, doit se voir proposer un nouveau contrat. [...] Ce qui n'est pas toujours évident. Comment s'y prendre À quoi s'attendre Certes, la loi Evin de 1989 oblige les organismes de prévoyance, dont le salarié est obligatoirement adhérent via son entreprise, à proposer un nouveau contrat au futur retraité. [...] En effet, l'article 4 de la loi Evin (voir p. 64) oblige seulement les organismes de prévoyance à leur proposer un nouveau contrat permettant de maintenir une certaine couverture, mais ne les oblige pas à leur proposer des garanties strictement identiques à celles dont ils bénéficient dans le cadre de leur contrat de groupe. [...]
De plus, les cotisations sont proportionnelles au revenu des enseignants, selon leur âge (2,38 % du revenu brut avant 30 ans, 2,97 % au-delà et 3,56 % pour les retraités), et le contrat inclut une couverture prévoyance (complément de revenu en cas d'arrêt de travail ou de dépendance, notamment). [...] L'un de leurs atouts est d'offrir, en plus des garanties santé, une couverture prévoyance facultative (maintien de salaire, notamment). [...] À noter, enfin, que les agents de la fonction publique territoriale ont plus d'arrêts de travail que le reste des Français (âge moyen élevé, pénibilité) et que la MNT comme Intériale proposent une couverture prévoyance en complément. [...]
Licencié d'une entreprise où il bénéficiait d'une couverture complémentaire santé collective, un salarié demande à l'assureur le maintien de cette assurance aux garanties très étendues. [...] L'arrêt de cour de Cassation commenté impose aux assureurs, mutuelles et organismes de prévoyance, de proposer des garanties complémentaires santé identiques aux salariés quittant leur entreprise dans un cas prévu par la loi. [...] Les contrats collectifs comportant souvent des garanties plus généreuses que les contrats individuels à tarif comparable, c'est une décision très favorable aux salariés, en particulier à ceux qui partent à la retraite. [...]
Il est prévu que l'employeur finance au moins la moitié du coût du contrat, dont les prises en charge minimales seront précisées par décret (sont indiqués ci-dessous les minima probables). [...] Par ailleurs, les chômeurs pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, des couvertures santé et prévoyance, en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès, de leur ancienne entreprise. [...] À compter du 1er juin 2014 (pour la santé) et du 1er juin 2015 (pour la prévoyance), ces garanties seront gratuites pour l'ancien salarié et pourront durer jusqu'à 12 mois, dans la limite de la période d'indemnisation du chômage et de la durée de leur dernier contrat de travail (ou des derniers, s'ils ont été signés chez le même employeur). [...]
Du côté de la prévoyance d'entreprise, vous en bénéficiez seulement si vous êtes cadre, sauf dispositions plus favorables applicables dans votre entreprise. [...] Dans tous les cas, l'indemnisation est diminuée des prestations à caractère dit indemnitaire, telles celles versées par la Sécurité sociale, mais pas des sommes versées par ailleurs au titre de garanties dites forfaitaires, tel le capital versé au titre d'une assurance décès ou d'un contrat de prévoyance entreprise. [...] En particulier pour les assurances scolaires de vos enfants, ou celles liées à la pratique d'un sport, vous pourrez envisager au moins une réduction des garanties souscrites. [...]
Avec un contrat de prévoyance, c'est vous qui choisissez le montant garanti, selon vos possibilités financières et les obsèques que vous souhaitez. [...] Parmi les contrats épargne, privilégiez ceux qui vous laissent l'entière liberté de la date et du montant de vos versements Sur un contrat prévoyance, les primes dépendent de votre âge et du capital assuré. [...] Passé 75 ans, le total des primes à verser sur un contrat de prévoyance est sensiblement égal au montant du capital garanti. [...]
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