Source: https://terrecuite.ch/politique_de_confidentialite
Timestamp: 2018-12-13 01:39:41+00:00
Document Index: 318688433

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Industrie suisse de la terre cuite | Politique de confidentialité
La confidentialité est une chose importante, en particulier s’agissant de vos données. C’est pourquoi nous considérons qu’il en va de notre responsabilité de ne recueillir que les données absolument nécessaires, de les traiter avec vigilance et de les protéger contre toute forme d’abus.
Au titre de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse, des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, toute personne a droit au respect de sa sphère privée et à la protection de ses données à caractère personnel contre toute forme d’abus. Nous nous conformons à ces dispositions.
Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la collecte de données à caractère personnel («données personnelles») lorsque vous utilisez notre site Internet.
Le «responsable du traitement», au titre du RGPD et d’autres lois ou dispositions légales relatives à la protection des données, qui décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles est:
Téléphone: 041 255 70 70
E-mail: info@terrecuite.ch
Lors d’une prise de contact par e-mail, nous enregistrons des données à caractère personnel afin de pouvoir vous répondre. Les données obtenues à cette occasion sont supprimées une fois que nous n’en avons plus besoin ou, s’il existe une obligation légale de conservation, leur traitement est limité. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de chaque processus que nous suivons lorsque nous devons faire appel à des prestataires externes pour certaines de nos activités, ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires. Vous pourrez également prendre connaissance de nos critères en ce qui concerne la durée d’enregistrement des données.
En principe, nous ne traitons vos données personnelles que si cela s’avère nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de notre site Internet, ainsi que dans le cadre de nos contenus et prestations. Vos données personnelles seront traitées régulièrement après obtention de votre consentement uniquement. Les exceptions à ce principe concernent les cas où il n’est pas possible, pour des raisons concrètes, de recueillir un consentement, et lorsque les dispositions légales autorisent le traitement des données. Dès lors que nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles, le traitement des données se fait conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Si le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise et à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux, alors le traitement des données s’effectue conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
Effacement des données et durée d’enregistrement
Vos données personnelles seront supprimées ou rendues inaccessibles dès que le motif pour lequel elles auront été enregistrées aura disparu. De plus, l’enregistrement n’est possible que lorsqu’il est prévu par une ordonnance, une loi ou tout autre texte juridique auquel le responsable du traitement est soumis. Les données sont également rendues inaccessibles ou supprimées lorsqu’un délai de conservation correspondant aux critères mentionnés arrive à échéance, dès lors qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre l’enregistrement des données pour la conclusion ou la réalisation d’un contrat.
Vos droits lorsque vous naviguez sur notre site Internet
Vous pouvez faire valoir les droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données personnelles:
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées
- droit de rectification et droit à l’effacement
- droit d’opposition au traitement des données
Vous pouvez également adresser à une autorité de contrôle de la protection des données une plainte portant sur le traitement de vos données personnelles.
Collecte de données personnelles lors de la consultation de notre site Internet
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet uniquement pour obtenir des informations, c’est-à-dire sans créer de compte ou sans nous transmettre d’informations par quelque autre moyen, les seules données personnelles que nous collectons sont celles que votre navigateur Internet transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, notre système collecte les données suivantes, qui sont nécessaires sur un plan technique pour vous donner accès à notre site Internet, ainsi que pour des raisons de stabilité et de sécurité:
- la date et l’horaire de la consultation
- le fuseau horaire par rapport au temps universel (GMT)
- l’objet de la consultation (page du site affichée)
- le résultat de la requête/le code HTTP
- la quantité de données transmises à chaque connexion
- le site Internet à partir duquel a lieu la connexion
- le système d’exploitation et son interface graphique
- la langue et la version du navigateur Internet.
Ces données seront également enregistrées dans le fichier journaux de notre système. Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juridique pour la collecte et l’enregistrement provisoire de données. Il est nécessaire de collecter des données et de les enregistrer dans le fichier journaux du système pour garantir le fonctionnement du site Internet. Vous pouvez vous opposer à titre individuel au traitement de ces données en faisant valoir tout intérêt public ou légitime, ou pour des raisons qui relèvent de votre situation personnelle.
En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont placés sur votre système informatique lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui nous transmettent certaines informations et qui sont stockés sur le disque dur sur lequel est installé le navigateur Internet que vous utilisez. Les cookies ne peuvent pas exécuter un logiciel ou comporter de virus. Ils ont pour but de rendre l’offre Internet plus conviviale et plus pratique pour l’utilisateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur comme vous le souhaitez, par exemple pour qu’il refuse les cookies de sites tiers, ou l’ensemble des cookies. Toutefois, nous vous avertissons que, dans ce cas, certaines fonctions de notre site Internet pourraient ne plus être disponibles. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données personnelles lié à l’utilisation de cookies.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics recourt à des cookies stockés sur votre ordinateur pour analyser la manière dont vous utilisez ce site Internet. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront généralement transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site Internet, Google abrégera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et n'y sera abrégée que dans des cas exceptionnels. Sur mandat du propriétaire du site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. De plus, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement par Google des données liées à votre utilisation du présent site Internet (adresse IP comprise) obtenues au moyen d’un cookie en ajoutant à votre navigateur Internet le module disponible à l’adresse suivante:
Ce site Internet utilise Google Analytics avec la fonction «_anonymizeIp()». Cette fonction a pour but d’abréger les adresses IP lors du traitement des données, de telle sorte qu’il ne soit pas possible d’identifier l’utilisateur. Dès lors que les données collectées à votre sujet comportent un élément qui pourrait permettre de vous identifier, celui-ci sera immédiatement exclu, et les données personnelles supprimées sans délai. Google Analytics nous sert à analyser l’utilisation qui est faite de notre site Internet, pour pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent de renforcer notre offre et de concevoir nos services de telle sorte qu’ils soient plus intéressants pour les utilisateurs. Dans le cas où des données personnelles seraient exceptionnellement transmises à des serveurs situés aux États-Unis, Google se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov
du fournisseur tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: https://www.google.fr/analytics/terms/fr.html, aperçu des principes de protection des données: http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et règles de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus, le présent site Internet recourt à Google Analytics pour analyser le comportement des utilisateurs qui se connectent au moyen d’un identifiant, mais à partir de différents appareils. Vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils dans le menu «Mes données», puis «Données personnelles» de votre compte client. L’art. 6, al. 1, let. f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données personnelles lié à l’utilisation de Google Analytics. Nous avons conclu un contrat avec Google en ce qui concerne le traitement des données par un prestataire, et nous respectons les dispositions très strictes du RGPD pour l’utilisation de Google Analytics.
Abonnement et désabonnement à notre infolettre
Pour vous abonner à notre infolettre par le biais de notre site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail, ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée, et que vous acceptez de recevoir notre infolettre. Le traitement des données ne se fait qu’avec votre consentement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’enregistrement des données, ainsi qu’à l’enregistrement et à l’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de l'infolettre, en utilisant le lien prévu à cet effet dans l'infolettre.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas rétroactivement le caractère légal du traitement des données effectué auparavant. Nous enregistrons les données que vous nous transmettez en vue de recevoir notre infolettre jusqu’à ce que vous vous en désabonniez, le cas échéant. Ces données seront alors supprimées.
Envoi de la newsletter par MailChimp
L’envoi de notre newsletter est assuré par un prestataire tiers, MailChimp, un service fourni par le groupe The Rocket Science, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. MailChimp comprend de très nombreuses options d’analyse sur l’ouverture et l’utilisation d’une newsletter. Ces analyses sont conduites de manière groupée et nous ne les utilisons pas pour étudier le comportement individuel des abonnées à notre newsletter. Vous trouverez davantage d’informations concernant MailChimp et la protection des données sur le site Internet du fournisseur, The Rocket Science Group, LLC, à l’adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/privacy/
Nous garantissons la sécurité de notre site Internet et de l’ensemble de nos systèmes informatiques au moyen de mesures techniques et organisationnelles, afin d’éviter l’effacement, la destruction, la consultation, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, il n’est pas possible de se protéger entièrement contre ces risques. Pour chiffrer les échanges d’informations sur certaines de ses pages, le site Internet recourt au protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui est très largement utilisé par de nombreux professionnels. Ce protocole garantit la confidentialité de vos données personnelles lorsqu’elles sont transmises par Internet.
Pour toute question, veuillez écrire à info@terrecuite.ch. La présente politique de confidentialité se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que sur le règlement général de protection des données de l’Union européenne (RGPD).