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Timestamp: 2016-10-23 01:37:14+00:00
Document Index: 298661534

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64']

5A_58/2007 (01.03.2007)
5A_58/2007 /bra
Ordonnance du 1er mars 2007
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Courtelary, rue de la Pr�fecture 2, 2608 Courtelary.
recours en mati�re civile contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et faillite, du 12 f�vrier 2007.
le recours en mati�re civile form� par X.________ contre la d�cision rendue le 12 f�vrier 2007 par la Cour d'appel du canton de Berne, en qualit� d'autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et faillite;
la requ�te tendant � la nomination d'un avocat d'office pr�sent�e par le recourant;
que la d�signation d'un avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF) suppose, en particulier, que les conclusions du requ�rant ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF);
que cette condition n'est pas remplie dans le cas pr�sent;
que, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que les comminations de faillite notifi�es au recourant �taient r�guli�res: d'une part, celui qui est inscrit au registre du commerce en l'une des qualit�s �num�r�es � l'art. 39 LP est soumis � la faillite m�me s'il n'exerce plus son activit� professionnelle (ici en raison individuelle); d'autre part, le recourant n'a pas �tabli que sa radiation du registre du commerce �tait obligatoire et que les poursuivants avaient connaissance du fait qu'il aurait d� �tre radi� de ce registre;
que le recourant se limite � reprendre l'argumentation soulev�e devant la juridiction inf�rieure, mais il ne r�fute nullement les motifs contenus dans la d�cision attaqu�e;
que, faute de r�pondre aux exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le pr�sent recours para�t irrecevable, partant d�nu� de chances de succ�s;
que, l'affaire pouvant �tre liquid�e par la voie de la proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. b LTF), la pr�sente d�cision est du ressort du juge unique (art. 64 al. 3, 2�me phrase, LTF);
La requ�te tendant � la d�signation d'un avocat d'office est rejet�e.
Le recourant est invit� � fournir une avance de frais de 1'000 fr. dans un d�lai de cinq jours d�s la communication de la pr�sente ordonnance et selon les modalit�s fix�es par formulaire s�par�.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e en copie au recourant, � l'Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Courtelary, et � la Cour supr�me du canton de Berne, Autorit� de surveillance en mati�re de poursuite et faillite.
La Juge pr�sidant: