Source: http://besport.org/comes/documenti/regolamento-interno/
Timestamp: 2018-08-16 07:58:00+00:00
Document Index: 67463015

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 1']

Règlement intèrieur | Comes
CONFEDRATION MEDITERRANEENNE D’ESCRIME
Art. 1 – Convocation
1.1 les convocations pour les assemblées générales ordinaires.électives et extraordinaire doivent etre envoyées par le secrétariat général aux Fédérations membres deux mois au plus tard avant l’assemblée générale
1.2 Les propositions que les fédérations décident de soumettre à l’assemblée générale, ainsi que le nom des candidats pour les postes du comité exécutif doivent arriver au secrétariat général 30 jours avant l’assemblée général.
1.3 L’ordre du jour déttaillé doit etre envoyé par le secrétariet général aux fédérations menbres un mois au plus tard avant l’assemblée générale. Les cas échéant, il doit etre accompagné de la liste des candidats arrétée à la date prévue par l’article 1.2 du présent réglement et conforme à l’article 14 des statuts.
1.4 Les membres du comité exécutif et les présidents des commissions sont convoqués à l’assemblée générale
Art. 2 – Partecipation
2.1 Les fédérations membres effectifs peuvent désigner un délégué suppléant qui exercera le droit de vote au cas ou leur président est dans l’impossibilité de le faire, selon les dispositions prévues de l’art. 12 des Statuts.
2.2 Les présidents des fédérations membres effectifs, leurs délégués munis du droit de vote et les délégués suppléants peuvent prendre la parole à l’assemblée générale.
2.3 Tout mandat donnant droit de vote à l’assemblée générale doit être présenté par écrit et signé par le président de la fédération membre. Le mandat doit être déposé à l’ouverture de l’assemblée générale.
2.4 Les membres du comité exécutif et les présidents des commissions peuvent prendre la parole à l’assemblée générale.
2.5 Les invités du comité exécutif ne peuvent prendre la parole qu’avec l’accord du président.
2.6 Les fédérations membres non à jour de leurs cotisations peuvent assister sans droit de parole ni droit de vote, selon le dispositions préves à l’art. 12 des statuts..
2.7 La commission pour la vérification des mandats se compose de deux membres désignés par le comité exécutif. En tous cas douteux, un rapport particulier sera soumis à l’assemblée générale qui décidera de la validité du mandat.
2.8 La commission pour la vérification des mandats est compétente pour la validation des conditions d’éligibilité des candidats.
2.9 Le trésorier communiquera à cette commission la liste des membres effectifs à jour des leurs cotisations.
2.10 Le président de la Co.M.Es. préside l’assemblée générale.
2.11 Le secrétaire de la Co.M.Es. a la responsabilité du secrétariat de l’assemblée générale.
Art. 3 –Votes et èlections – Candidatures
3.1 Pour les votes et élections un membre est nommé par l’assemblée générale. Les délégués mandatés et les candidats aux élections ne peuvent être désignés.
3.2 Les votes, en assemblée générale, ont lieu par appel des délégués.
3.3 Le vote doit se dérouler à bulletins secrets pour toute élection de personne et à chaque fois qu’un délégué en fait le demande.
3.4 Pour le calcul de la majorité, seuls les votes exprimés par « oui » ou « non » sont pris en considération. Le président doit mentionner au préalable le nombre de votes émis et la majorité absolue et, après, il doit annoncer les votes nuls ou blancs.
3.5 Toute candidature doit être présentée par écrit par la fédération membre d’appartenance, conformément à l’art. 1.3.
3.6 La liste des candidats doit être envoyée aux fédérations membres par le secrétaire général dans les termes prévus aux arts. 1.2 et 1.3.
Art. 4 – Administration
Les rapports du président et du secrétaire général sont présentés par écrit à l’assemblée générale.
4.1 L’A.G. est considérée comme un moment important pour permettre à tous les mandataires des fédérations d’intervenir.
4.2 Chaque orateur peut introduire une proposition ou soulever des nouveaux points.
4.3 Un orateur qui a introduit une proposition peut prendre la parole plus d’un fois, à l’appréciation du président, sur le même sujet pour proposer des modifications ou pour résumer sa proposition avant que le vote n’intervienne.
4.4 Les délibérations de l’A.G. font l’objet d’un procès verbal, conservé au secrétariat général. Une copie du procès verbal sera envoyée à toutes les fédérations membres deux mois au plus tard après l’assemblée générale.
TITRE II – ADMISSIONS
Art. 5 – Les fédérations membres
5.1 Chaque fédération membre doit fournir, au secrétaire général et au président :
5.1.1. La dénomination officielle de la fédération
5.1.2. Le siège (avec adresse) de la fédération
5.1.3. Les noms du président et du comité exécutif de la fédération
5.2 Toute fédération qui répond aux conditions indiquées à l’art. 2 des Statuts peut faire une demande d’adhésion à la Co.M.Es.
5.3 L’A.G. statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admission.
5.4 Le Comité Exécutif a le droit d’admettre provisoirement, jusqu’à la prochaine A.G., une Fédération nationale qui en fait la demande.
5.5 Une Fédération nationale qui est membre provisoire jouit des mêmes droits et a les mêmes obligations que tout autre fédération membre.
TITRE III – LE COMITE EXECUTIF
Art. 6 – Généralités
6.1 Le comité exécutif administre la Co.M.Es., il est chargé notamment de :
6.2.1. la préparation de l’A.G. (fixation du lieu, date, heure, ordre du jour, nomination des membres pour la vérification des mandats, élaboration des rapports à présenter à l’assemblée).
6.1.2. l’exécution des décisions de l’A.G.,
6.1.3. la représentation, auprès de la F.I.E. et des instances confédérales continentales et régionales,
6.1.4. la préparation et la surveillance des Championnats Méditerranéens et autres manifestations officielles organisées par lui,
6.1.5. maintien des contacts entre les fédérations membres,
6.1.6. approuver les règlements élaborés par les commissions,
6.1.7. la convocation d’une A.G.E. en cas de démission du président ou à la demande d’au moins deux tiers du C.E.
Art. 7 – Réunions
7.1 Une première séance du C.E. a lieu immédiatement après l’A.G. élective.
7.2 Le C.E. est convoqué par le président ou par au moins 5 de ses membres.
7.3 Les dates des réunions sont fixées au moins un mois avant la date. L’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant.
7.4 Le C.E. ne peut délibérer valablement que si au moins 5 de ses membres sont présents.
7.5 Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, pour la demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire, la majorité requise est d’au moins 5 voix.
7.6 Un procès-verbal sera envoyé aux membres du C.E. deux mois au plus tard après chaque réunion.
7.7 A la fin de chaque réunion, la date et le lieu de la réunion suivante sont fixés.
7.8 Un membre qui, pendant la durée de son mandat, ne participe pas, sans s’excuser, à 3 réunions du C.E., est considéré démissionnaire et n’est plus rééligible.
Art. 8 – Le président
En plus des missions prévues par l’art. 15 des Statuts, le président :
8.1 est responsable de la bonne marche de la Co.M.Es.,
8.2 convoque et dirige l’A.G. et le C.E.,
8.3 doit maintenir le contact entre les membres du C.E.,
8.4 doit présenter au C.E. le rapport d’activité destiné à l’A.G.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par l’un des vice-président.
Art. 9 – Le secrétaire
Le secrétaire général est responsable du travail administratif de la Co.M.Es. et du bon fonctionnement du secrétariat général. En particulier il doit :
9.1 tenir les procès-verbaux et rédiger tous rapports utiles,
9.2 maintenir le contact entre les fédérations membres,
9.3 assurer la coordination entre les travaux de la Co.M.Es.,
9.4 assurer la coordination entre les comités d’organisation des championnats et des manifestations organisées sous sa responsabilité,
9.5 présenter au C.E. le rapport administratif écrit, destiné à l’A.G.
9.6 rédiger la liste des candidats au C.E. et la transmettre aux fédérations membres dans les termes indiqués à l’art. 1.3.
Art. 10 – Le trésorie
Le trésorier est responsable de l’administration financière de la Co.M.Es. En particulier il doit :
10.1 tenir une comptabilité,
10.2 encaisser les cotisations et autres recettes,
10.3 payer les dépenses,
10.4 établir les comptes de l’exercice écoulé et le bilan qu’il soumet au C.E. et à l’A.G.,
10.5 présenter un rapport écrit aux réunions du C.E.,
10.6 établir un projet de budget annuel qu’il soumet au C.E.,
Le trésorier est responsable des fonds et des valeurs qui lui sont confiés dans le cadre de son mandat.
Les livres des comptes et toutes les pièces ayant un rapport avec la gestion financière sont transmises par le trésorier en fin de mandat, à son successeur, au plus tard lors de la 2ème réunion du C.E. nouvellement élu.
Le procès-verbal concernant la transmission des pièces est signé par le président, le secrétaire général et par le trésorier qui termine ainsi que le nouveau nommé.
L’ancien trésorier doit transmettre à son successeur tous les fonds et valeurs, conformément au bilan en « euro » le mois suivant la signature du procès-verbal de la transmission des livres des comptes.
TITRE IV – LES FINANCES
Art. 11 – Généralités
11.1 Le trésorier établi les comptes de l’exercice écoulé et le bilan qu’il les soumet au C.E. Ce dernier les présent à l’A.G.,
11.2 Le comité exécutif présente la proposition de budget à l’A.G..
11.3 Les frais de participation des membres aux réunions sont à la charge des fédérations auxquelles ils appartiennent.
11.4 Le C.E. décide, dans les cas de missions particulières accomplies dans l’intérêt de la Co.M.Es. de la prise en charge éventuelle des frais qu’elle entraîne.
11.5 Une somme doit être prévue au budget pour les frais de représentation de la Co.M.Es.
11.6 Les éventuelles dépenses extraordinaires sont à décider par le C.E..
Art. 12 – Généralités
12.1 Les commissions se composent de trois membres ou plus, nommés par le C.E.
12.2.Un membres du C.E. peut parteciper aux réunion des commissions
12.3 Les réunion sont convoquée par le secrétaire général.
12.4 Un membre des commissions, sur proposition du président de la CoMEs peut étre convoqué par le scrétaire général, aux réunions du C.E.
12.5 Toute convocation est envoyée aux membres au moins un mois avant la réunion avec copie aux fédérations auxquelles ils appartiennent.
12.6 Les frais de participation aux réunions des membres des commissions sont à la charge des Fédérations auxquelles ils appartiennent.
12.7 Le CE décide, dans les cas de missions particulières accomplies dans l’intérêt de la CoMEs, de la prise en charge éventuelle des frais qu’elle entraîne.
Art. 13 – Commissions
13.1 Les commissions prévues sont les suivantes :
Commission de promotiòn
13.1.1 La commission technique est chargée de préparer et soumettre au C.E. un règlement technique de la Co.M.Es., les règlements des manifestations sportives de la Co.M.Es. et de donner son avis au C.E. sur tout problème d’ordre technique.
13.1.2 La commission d’arbitrage est chargée, de stimuler la formation de bons arbitres dans les divers pays, de veiller au fonctionnement de l’arbitrage dans les épreuves de la Co.M.Es., de veiller à l’application par les arbitres du règlement lors des compétitions.
13.1.3 La commission de promotion est chargée de proposer au C.E. tout moyen permettant la promotion de l’escrime ainsi que les relations internationales.
Art. 14 – Généralités
14.1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par le comité executif.
14.2 Le présent règlement ne peut être modifié que par le C.E..
14.3 Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le C.E.
Fait à Alger le 4 Juin 2011
Le Président | Lioniero del Maschio
Le Secrétaire Général | Alain Garnier