Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009011290.html
Timestamp: 2020-01-19 22:51:03+00:00
Document Index: 207527068

Matched Legal Cases: ["l'article 56", '§ 2', "l'article 98", "l'article 56", '§ 2', "l'article 98"]

Nominations personnel et organisation nomination en qualite d'agent de l'etat par arrete royal du 9 juin 2009, m. carl janssens a ete nomme en qualite d'agent de l'etat au titre(...)
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2009, M. Carl JANSSENS a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre(...)
2009011290
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000422 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer, M. Carl JANSSENS a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 1er février 2009, avec prise de rang au 1er février 2008.
arrêté royal du 09 juin 2009
type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques
type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009000422 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009011290.html