Source: http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=4E8EDC9F18787E3C8E32D408AF332302&captchaToken=03AOLTBLRyxhQ-VCXE3Y9DHc1L9VSdWzz-4NuCB4LUzQRLhmpqj2pxdVEFe3Gba_Sx_OfHrRXvnfoftFAnAYkJdbDPxEeq_3RF3QLJU2H9Aa5z1ZWpy2g_GNbFpYJZY-fP-f_XbQgFMi5HlS_nD6GgbXGsLJoALd2fB2QIX6n9FfrVW7Lq8muSciaU1GRLjDV6SaMw66-nTYvJCnLIFpnRPYYN7DyDXNf8uf9PDG96ZiGt6e83r_8i2oGR_CyyFjRP7ryYMkRHnejYxvvnfGOWzp7KUuRfthrY95TNclwCotbqvhx4m_6GfnqCbfDzjXNw8_ntrJJS4jGip9GRCz59_PVgynZKJ3iwgYkoukAA0UQvg0zSIbQSq-PcliEJyRq3OCYQR9W4uTlku5sQrpkucEy-EtlDrUz8sui5MILP2nStXw6W8Q4Y4DRWNUeos68KPeNN2toyn-VEnoWlKie87Ats1jSa7ypAGg
Timestamp: 2019-12-09 21:03:22+00:00
Document Index: 311965118

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1458', 'art. 2037', 'art. 1470', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1457', 'art. 1471']

Jauvin c. Ski Bromont.com
2019 QCCS 3984
455-17-001241-173
VINCENT JAUVIN,
SKI BROMONT.COM, Société en commandite,
[1] Il s’agit d’une action en responsabilité civile intentée contre la défenderesse SKI BROMONT.COM Société en commandite (« Ski Bromont ») par le demandeur Vincent Jauvin (« Vincent ») à la suite de sa chute du télésiège exploité par Ski Bromont.
[2] Vincent réclame 198 545 $ pour le préjudice qu’il a subi.
[3] À l’été 2014, Vincent est un jeune homme de 23 ans. Il étudie en génie mécanique dans le programme coopératif de l’Université de Sherbrooke.
[4] Il est en session « S5 » pendant laquelle il effectue un stage rémunéré dans le cadre de son programme universitaire[1] chez Avior Produits Intégrés, une entreprise du domaine aérospatial de Granby.
[5] Vincent est un sportif chevronné. Il pratique le ski alpin depuis l'âge de 4-5 ans et a fait partie de l’équipe de compétition du Mont Sutton. Il a décroché des podiums et a obtenu des titres québécois et canadiens. Il a été entraîneur de ski de compétition.
[6] Vincent a aussi suivi des formations en escalade et pratiqué ce sport. Il a obtenu la qualification en « moulinette[2] » et comme « premier de cordée[3] », une formation avancée.
[7] Il pratique également le hockey.
[8] Vincent est aussi un mordu de vélo de route et de vélo de montagne[4]. Il affectionne particulièrement le vélo de descente. Il a fait de la compétition au niveau canadien et québécois.
[9] Depuis l’âge de 12 ans, Vincent achète un laissez-passer de saison de Ski Bromont. En effet, Ski Bromont a développé l’activité du vélo de montagne en période estivale. Un réseau de sentiers sillonne la montagne. Les cyclistes peuvent utiliser la remontée mécanique et dévaler les sentiers.
[10] Pour Vincent, le vélo de montagne est « un mode de vie ». Ses performances lui valent même d’obtenir des commandites. Il produit des vidéos de vélo de montagne qu’il met en ligne sur les réseaux sociaux pour vanter les produits de ses commanditaires et promouvoir le sport. Il réalise avec un ami des scènes de vélo qu’il filme en pleine nature. Pour ce faire, les deux cinéastes tendent un fil de fer entre deux arbres et le caméraman glisse sur le fil grâce à une poulie et un câble attaché à un harnais d’escalade. La photo P-26 montre Vincent en pleine action en 2011 dans ce rôle de « caméraman sur fil », caméra tenue des deux mains, entre ciel et terre.
[11] À l’été 2014, Vincent loue avec trois amis un condo à Bromont au pied des pentes. Ainsi, il peut s’adonner au vélo sur la montagne quatre à cinq fois par semaine et de profiter de « son mode de vie ».
[12] Le 7 août 2014 est une date que Vincent n’oubliera jamais. C’est un jeudi.
[13] Ce jour-là, Vincent a terminé son travail à 16 heures. Il s’empresse de revenir au condo dans l’intention d’aller dévaler les pentes de la montagne en vélo avec son ami Félix.
[14] Il avait plu pendant la journée, ce qui colle la poussière au sol. Les prévisions météo sont parfaites pour le vélo de montagne : nuageux et frais. Selon Vincent, il doit faire environ 15°/16°C.
[15] Vincent se prépare simplement : T-shirt, shorts, gants, protège-genoux, lunettes de ski et casque. Du condo, il peut se rendre directement à la station de ski en vélo. En chemin, Félix se joint à lui.
[16] Ils arrivent à la montagne vers 17 heures et font quelques descentes. Félix se blesse lors d’une descente et Vincent continue seul.
[17] Il y a peu de cyclistes sur la montagne. Les remontées s’effectuent rapidement car il n’y a pas de file d’attente.
[18] L’activité étant diurne, elle suit le coucher du soleil. La dernière descente a lieu à 18 h 30.
[19] Vers 18 h 15, Vincent termine une descente et s’assoit à quelque distance du télésiège. Il regarde autour de lui pour voir s’il n’apercevrait pas un ami avec qui il pourrait remonter et faire la dernière descente de la journée. Toutefois, Vincent reste seul et semble être le dernier cycliste encore présent. Il décide alors d’attraper la dernière remontée de 18 h 30.
[20] Vincent se place à l’endroit prévu pour s’asseoir sur une chaise du remonte-pente. Son vélo a été accroché sur la chaise précédente par le préposé de Ski Bromont. Alors qu’il s’apprête à s’asseoir, Vincent entend le préposé dire « chaise numéro 63 » puis se raviser au moment où il s’assoit et dire « chaise numéro 64 ». Vincent est alors seul dans le télésiège. Il n’y a personne devant lui et il est le dernier cycliste à monter.
[21] La remontée se déroule normalement. Il ne voit personne. Rendu aux trois quarts du trajet, le remonte-pente s’arrête soudainement. Il est environ 18 h 42.
[22] Vincent croit d’abord que cet arrêt a été provoqué par un cycliste, ayant quelque difficulté lors du débarquement ou autre chose du genre. Il ne s’inquiète pas.
[23] Quelques instants plus tard, Vincent entend « fermeture de la montagne » de ce qu’il pense être une radio venant du sommet. Quelque chose ne tourne pas rond.
[24] De l’endroit où il était arrêté, Vincent peut voir le débarcadère à environ 300 mètres devant lui. Il aperçoit deux employés. Il se met à hurler pour signaler sa présence. Ils ne l’entendent visiblement pas puisqu’ils mettent leur casque protecteur, enfourchent un tout-terrain, démarrent et s’éloignent.
[25] Vincent comprend alors qu’il a été oublié sur la montagne. Il se retourne et recommence à crier, cette fois vers le bas de la montagne, dans l’espoir que quelqu’un l’entende et vienne à son secours. Il crie à en perdre la voix. Peine perdue : même l’écho ne lui répond pas.
[26] La station ne rouvre que le lendemain à 10 heures. Il n’a pas avec lui de téléphone cellulaire[5].
[27] Vincent analyse sa situation. Sa chaise s’est arrêtée à 10 mètres au-dessus d’un chemin de service de terre battue et est exposée au vent. Le temps est couvert, il fait un frisquet 15o/16° environ. Il vente un peu. Comme il a fait de l’activité physique, il a transpiré. Immobile depuis une quinzaine de minutes, il grelotte déjà.
[28] Vincent regarde derrière lui. Il voit un pylône à une dizaine de mètres[6]. Des barreaux partent de sa base jusqu’à son sommet et permettent aux employés de monter dans le pylône sans échelle. À son sommet, il aperçoit une plate-forme munie d’un garde-fou servant à l’entretien du train de poulies sur lequel court le câble d’acier du télésiège. S’il peut atteindre ce pylône, il pourra facilement attraper le garde-fou et se hisser sur cette plate-forme. Il n’y a pas d’autre chaise entre lui et le pylône.
[29] Personne ne peut apercevoir Vincent du bas de la montagne à cause de la présence d’un escarpement.
[30] Vincent se lève dans la chaise et grimpe pour aller tâter le câble. Il s’agit d’un câble d’acier torsadé de deux pouces de diamètre et formé de quatre torons. Sa surface est sèche, a du relief et est rugueuse. Bien qu’il ne puisse pas prendre le câble à pleine main, Vincent sent qu’il peut avoir une bonne prise. Il redescend s’asseoir.
[31] Il considère ses choix :
1- Attendre la réouverture de la station 15 heures plus tard? Cela signifie passer la nuit dans la montagne suspendu à 10 mètres du sol. Il n’a pas d’eau, pas de nourriture, pas de vêtements chauds, pas de montre. Il ignore l’heure qu’il est, mais le jour tire visiblement à sa fin. Le temps est frais et nuageux. Il est en altitude et exposé au vent. Ses connaissances en secourisme lui font craindre l’hypothermie et l’engourdissement[7]. Il lui est impossible de s’attacher à la chaise. Il devra lutter contre la faim, la soif, le froid et le sommeil pendant 15 heures. Au moindre relâchement ou assoupissement, c’est la chute sur le chemin de service. Personne ne l’attend au condo qui puisse donner l’alarme.
2- Sauter? Il est à 10 mètres au-dessus d’un chemin de terre battue. Il n’y a aucun moyen d’amortir sa chute. Il élimine cette option.
3- Tenter de rejoindre le pylône en utilisant le câble? C’est plus risqué que tourner une vidéo de vélo. Il n’a ni harnais d’escalade ni câble de sécurité pour le retenir mais il est un bon grimpeur. Compte tenu de ses aptitudes en escalade, il se sait capable de franchir les 10 mètres qui le séparent du pylône. S’il doit agir, c’est maintenant pendant qu’il fait encore clair. Il ne peut pas attendre une heure. Il aura besoin de toute son énergie. Comme il frissonne déjà, il sera plus engourdi s’il tarde trop.
[32] Il n’aperçoit personne autour. Il ne peut compter que sur lui-même. Il décide de faire la traversée. Il laisse son casque sur la chaise : il ne peut pas traîner un poids inutile. Tête en bas en direction du pylône, la visière du casque l’empêcherait de voir correctement. Il ne veut pas être encombré.
[33] Il agrippe le câble à mains nues et l’enlace avec ses jambes, les pieds en crochets. Il débute le parcours. Il répartit son poids sur ses jambes et avance avec ses mains. Tout va bien.
[34] À mi-chemin, Vincent aperçoit, à sa gauche, trois randonneurs qui sortent de l’orée de la forêt. Il crie. Les randonneurs s’approchent rapidement.
[35] Toujours accroché au câble, Vincent leur résume rapidement sa situation et leur demande d’appeler les secours. Il leur indique son nom et sa date de naissance. Les appels des randonneurs au 911 sont enregistrés sur la carte d'appel[8]. Il est alors 18 h 54.
[36] Les randonneurs lui conseillent de retourner à sa chaise, mais il en est incapable : le câble est en pente descendante et il ne peut pas lutter contre la gravité et « remonter », jambes à l’avant, vers sa chaise. Il doit donc poursuivre sa descente, tête en bas, vers le pylône.
[37] Vincent n’est plus qu’à un mètre des poulies lorsque, subitement, ses mains perdent leur emprise. Il se retrouve momentanément pendu par les pieds au-dessus du vide. Il tente plusieurs fois de se redresser. Sans succès.
[38] On lit ensuite sur la carte d'appel :
· Il vient de tomber 18:54:58
· Il est inconscient 18:55:09
· Ses jambes shakent 18:55:22
· Il saigne du nez 18:55:45
· Il vient de reprendre conscience 18:56:05
[39] Quand Vincent revient à lui, il est étendu sur le ventre dans les herbes hautes. Il sent du sang dans son nez et peine à respirer. Il y a plein de sang autour de lui. L’odeur l’écœure. Ses bras lui font mal. Son œil droit est fermé. Il est conscient d’être tombé, il sait où il est mais il est un peu confus.
[40] Il tente de se relever, se tortille. Ses bras lui font terriblement mal. Un randonneur le plaque au sol en lui disant de ne pas bouger et que les secours sont en route.
[41] Les secouristes arrivent rapidement (19 h 15). Ils lui installent un collet cervical. Vincent est délicatement posé sur une planche dorsale. La civière est placée sur une remorque tirée par un VTT. Pendant le trajet, Vincent est conscient et peut parler mais il a subi une commotion cérébrale et est manifestement en état de choc. Vers 20 h 12, il est transporté en ambulance au Centre hospitalier de Granby pour y recevoir des soins d’urgence.
[42] À son arrivée à l’urgence, Vincent subit une batterie de tests. Ses bras ont encaissé la chute et ses deux coudes sont disloqués. Son visage a heurté le sol et son œil droit est complètement fermé[9].
[43] Le même soir, Vincent est opéré sous anesthésie générale pour replacer ses coudes. Il sort de la salle d’opération avec les deux bras plâtrés.
[44] On diagnostique également un traumatisme crânien, une foulure de la cheville, des côtes fêlées et une fracture du plancher de l’orbite de l’œil droit et du nez.
[45] Son œil est trop enflé pour tenter quoi que ce soit. On devra attendre que l'œdème se résorbe pour évaluer les dommages.
[46] Vincent se plaint de douleur au poignet gauche, mais on lui dit que c’est probablement une foulure.
[47] Le lendemain, en fin de journée, Vincent reçoit son congé. Il peut marcher. Il retourne chez lui avec des antalgiques et des anti-inflammatoires. Mais, rapidement, il souffre de nausées, de maux de tête et de vomissements qui lui valent un retour d’urgence en ambulance à l’hôpital. Il y reste sous observation.
[48] Le samedi matin 9 août 2014, Vincent rencontre l’orthopédiste Dr Rodrigue. Il lui parle de son poignet. Dr Rodrigue ordonne une radiographie qui révèle une fracture avec déplacement du scaphoïde du poignet gauche. Au total, trois os du poignet sont fracturés. Il s'agit d’un trauma significatif avec des séquelles prévisibles selon Dr Rodrigue[10].
[49] Les plâtres sont enlevés et l’orthopédiste procède, en soirée, à une réduction de la fracture à l’aide de trois broches transcutanées[11]. Une attelle plâtrée recouvre le poignet et le pouce[12]. Vincent restera ainsi « dans le plâtre » pendant six mois, jusqu’en février 2015. Il obtient son congé.
[50] L’œil droit de Vincent désenfle. Vincent réalise alors qu’il souffre de diplopie (vision double). Il subit à Montréal une troisième opération sous anesthésie le 21 août 2014 afin d’installer sous l’œil un filet en titane.
[51] Malgré sa mésaventure et ses blessures, bien que souffrant de maux de tête et de pertes de mémoire, Vincent reprend ses études en génie à la fin août avec son attelle plâtrée. Il prend toujours des antalgiques. Il va de soi qu’il ne pratique aucun sport durant la session d'automne.
[52] Il ne peut pas conduire. Son bras plâtré l’embête pour se servir de son ordinateur. Il éprouve des séquelles de sa commotion cérébrale : maux de tête, pertes de mémoire, changement de tempérament et d’humeur. Il doit recourir à un agenda pour ne rien oublier, ce dont il n’avait pas besoin auparavant. Il doit allonger ses temps de repos. Ses professeurs sont accommodants pour les échéances de travaux et il obtient des prolongations.
[53] Vincent fait aussi des cauchemars et revit sa chute, ce qui nuit à son sommeil et à son bien-être.
[54] Comme sa mésaventure a fait l'objet d’un reportage télévisé[13], partout où il va il est le « gars du chairlift ».
[55] En février 2015, le plâtre est enlevé, Vincent doit porter une attelle jusqu’à l’été 2015. Il reçoit pendant deux mois des traitements de physiothérapie.
[56] Vincent complète ses études sans retard et obtient son baccalauréat en génie mécanique. Il reprend la pratique des sports, mais pas au niveau d'antan. Il souffre encore de douleur et d’inconfort au poignet. Vu sa perte de force de préhension, il ne pratique plus d’escalade. Il ne pratique plus le vélo de route car les vibrations du guidon lui causent trop de douleur au poignet gauche.
[57] Selon les conclusions des experts médicaux qui sont admises, Vincent souffre des séquelles permanentes suivantes :
1. Une incapacité partielle permanente de 11 % de la personne entière[14] comme conséquence des dislocations des deux coudes et de la fracture de son poignet gauche[15];
2. Une atteinte cicatricielle vicieuse justifiant une atteinte de 1 % de la personne entière[16];
3. Une incapacité partielle permanente de 3 % reliée à la légère diplopie qui persiste et qui affecte sa vision[17] dans les mouvements extrêmes de l’œil, par exemple s’il regarde vers le haut ou le bas.
[58] Sa fracture au poignet n’est pas complètement consolidée. Vincent doit adapter les mouvements de la vie quotidienne pour limiter les impacts sur son poignet et éviter les douleurs. Nous reviendrons sur cette question.
· Données météo
[59] Vincent a fourni les données météorologiques du 7 août 2014 pour la région[18], mais il n’y a pas de données météorologiques précises pour le sommet du Mont Brome (altitude 565 m.). Les données obtenues réfèrent à trois stations qui sont autant de sommets d’un triangle dont le mont Brome constitue le centre.
[60] Le 7 août 2014, le soleil s’est couché à 20 h 08.
du 7 août 2014 - 19 heures au 08 août 2014 - 8 heures
Alt. 152 mètres
Alt. 86 mètres
Alt. 209 mètres
[61] Il est étonnant de constater que le 7 août à 4 heures du matin, le mercure descend à 12° degrés à basse altitude. À 10 mètres au-dessus du sol et à plus de 500 mètres d’altitude, exposé au vent et sans protection, la température ressentie par un être humain en T-shirt et en shorts est probablement inférieure.
[62] Les appréhensions de Vincent quant à l’hypothermie et l’engourdissement sont raisonnables. Ne rien faire et attendre les secours jusqu’au lendemain matin comportent des risques réels et non purement imaginaires ou insignifiants comme le prétend la Défense.
[63] Vincent est d’avis que son préjudice résulte entièrement de la faute des préposés de Ski Bromont qui l’ont oublié dans le télésiège. Ski Bromont a manqué à son obligation de sécurité en ne mettant pas en place des mesures de sécurité simples pour éviter une situation tout à fait prévisible.
[64] Ski Bromont fait flèche de tout bois. Elle plaide que :
1. Elle n’a commis aucune faute;
2. Il n’y a aucun lien de causalité entre sa faute, le cas échéant, et le préjudice;
3. C’est la manœuvre du demandeur, des plus téméraire et dangereuse, qui a causé la chute, « causant les blessures alléguées, lesquelles ne sont pas admises, mais expressément niées »;
4. Le geste du demandeur constitue un novus actus interveniens qui rompt tout lien de causalité entre une faute de Ski Bromont et les dommages;
Le demandeur, non seulement circulait seul sur les pistes contrairement aux règles de sécurité de Ski Bromont, mais il a emprunté également la remontée mécanique seul; de plus, contrairement aux règles les plus élémentaires de prudence, il n’avait avec lui ni téléphone cellulaire ni aucun autre moyen de communication;
Si le demandeur avait attendu avant de tenter sa manœuvre, il aurait été secouru par les randonneurs;
Les dommages réclamés sont indirects, illégaux, sinon grossièrement exagérés.
[65] La saison de vélo de montagne chez Ski Bromont s’échelonne de la fête des Patriotes à l’Action de grâces. En achetant un laissez-passer de saison pour y pratiquer le vélo de montagne[19], Vincent a conclu un contrat avec Ski Bromont. Les règles de la responsabilité contractuelle s’appliquent (art. 1458 C.c.Q.).
· Les obligations expresses
[66] La prestation principale de Ski Bromont est de fournir des installations propres à la pratique du vélo de montagne, et, dans le cas particulier du vélo de descente, un service de remonte-pente.
[67] Le client a également des obligations. Un code de conduite et de sécurité[20] élaboré par Ski Bromont et auquel le cycliste adhère au moment de la conclusion du contrat énonce notamment :
1. « Le port du casque est obligatoire sur tout le réseau »;
2. « Les pistes ne sont pas patrouillées, ne circulez jamais seul »;
3. « Points d’urgence dans les pistes de vélo de descente : besoin d’aide en montagne? Repérez un point d’urgence dans la piste et communiquez avec nous au numéro… Cela nous permettra de connaître votre position, facilitant ainsi les opérations ».
L’obligation accessoire de sécurité
[68] S’ajoute à la prestation principale de Ski Bromont une obligation accessoire de sécurité dont l’étendue et l’intensité dépendront des circonstances[21].
[69] L’obligation de sécurité est généralement une obligation de moyens. Cela signifie que le débiteur de cette obligation doit mettre en œuvre les moyens raisonnables, eu égard aux circonstances, pour assurer la sécurité du client. Comme un accident peut toujours se produire malgré les meilleures précautions, le résultat ne peut être assuré. C’est la présence d’un aléa qui distingue l’obligation de moyens de l’obligation de résultat.
[70] Cela ne veut pas dire qu’une analyse plus fine de l’obligation de sécurité ne peut pas identifier une obligation de résultat. Un exemple suffira pour l’illustrer. L’obligation de soins d’un médecin est une obligation de moyens. En effet, une complication est toujours possible malgré une prestation de soins impeccable. Mais, écrire visiblement l’ordonnance ou colliger correctement les données médicales présentent-ils un aléa? Dans certains cas, l’obligation du médecin pourra être vue comme une obligation de résultat.
[71] Les auteurs enseignent[22] :
1-57 - […] Au Québec, dans certains domaines, le législateur a tranché. Ainsi en matière de transport de personnes, le transporteur est tenu à une obligation de résultat envers des passagers (art. 2037 C.c.)
Lorsque la loi est silencieuse, il revient donc au juge de déterminer l’intensité de l’obligation de sécurité avec toutes les incertitudes que la chose entraîne. Il est d’ailleurs regrettable que la jurisprudence n’ait pas encore statué sur la question alors que des espèces s’y prêtaient bien. Dans la majorité des cas cependant l’obligation de sécurité est considérée par la jurisprudence comme une simple obligation de moyens. Une récente décision de la Cour d’appel[23], à propos d’un accident de ski semble avoir modulé l’intensité de l’obligation en fonction des circonstances particulières de l’espèce. En revanche, dans certaines décisions, les tribunaux ont statué qu’elle était de résultat.
À l’instar de la doctrine, nous sommes d’avis que, pour une meilleure indemnisation de la victime, il convient d’opter pour une obligation contractuelle de résultat, et non de moyens, chaque fois que les circonstances le justifient.
[Nos soulignés, références omises]
[72] Le Pr Crépeau écrit[24] :
Ce critère [relié au caractère déterminé ou indéterminé de la prestation] ne paraît pas très satisfaisant. Certes, on aura aucune difficulté à dire que l’obligation de payer une somme d’argent ou de restituer la chose prêtée comporte un caractère « déterminé » ou que l’obligation de surveillance dans une colonie de vacances pour adolescents constitue une prestation indéterminée; mais, précisément, comme on l’a justement souligné, il arrive souvent que l’obligation prévue par les parties ne se présente pas avec « des contours précis » et qu’elle est susceptible, dans telle ou telle relation contractuelle, d’avoir un caractère « déterminé » ou « indéterminé » selon les circonstances variables dans lesquelles elle a été contractée. Ainsi, l’obligation de sécurité pour l’exploitant d’une station de ski pourra comporter une intensité de diligence ou de résultat selon le type de remonte-pente utilisé par le client.
Et, à cet égard, on conçoit aisément que le rôle actif ou passif du créancier - marge d’initiative et d’action dans l’exécution de la prestation ou, idée voisine, acceptation de risques - soit susceptible d’affecter le caractère aléatoire ou certain de l’obligation. Par exemple, l’utilisation d’un téléski ou d’un téléférique exige du skieur un rôle suffisamment différencié pour influer sur la qualification de l’intensité : obligation de diligence dans le premier cas, obligation de résultat dans le second.
Selon le critère de l’aléa, on pourrait légitimement estimer que l’intensité de résultat ne doive débuter qu’avec la mise en marche du véhicule, wagon ou remonte-pente (télésiège ou téléphérique) …
[Notre ajout, nos soulignés, références omises]
[73] Même si Ski Bromont annonce que les sentiers ne sont pas surveillés, une patrouille de vélo de montagne est présente sur le site. Généralement, il y a quatre patrouilleurs sur des VTT[25] et un patrouilleur en clinique pour dispenser les premiers soins. Parfois, les patrouilleurs vont à vélo et font de la prévention auprès des cyclistes. Il y a 25 kilomètres de sentiers définis et de nombreux sentiers « occultes », c’est-à-dire tracés par les cyclistes eux-mêmes à travers les bois, non balisés ou répertoriés. Il est impossible de tout surveiller.
[74] Il n’existe pas de procédure écrite de fermeture du télésiège. À la fin de la journée, le préposé à l'embarquement identifie la dernière chaise et communique son numéro par radio au préposé du débarcadère en haut de la montagne. Le 7 août 2014, il y avait un préposé à l'embarquement et deux préposés au débarcadère.
[75] Il n’y a pas non plus de procédure de balayage (« un sweep ») des sentiers comme en hiver[26] afin de s’assurer que personne n’a été laissé sur la montagne.
[76] La preuve est prépondérante que des cyclistes montent seuls dans le télésiège. La consigne de ne pas faire de vélo seul n’est pas appliquée par le personnel de Ski Bromont.
[77] Il n’existe pas davantage de procédures de décompte des cyclistes à la fin de la journée quoique le laissez-passer de saison soit « scanné » à l’arrivée.
[78] Aussi, le Tribunal est-il d’avis que l’obligation de Ski Bromont d’assurer que le cycliste arrive au débarcadère et ne soit pas oublié dans le télésiège est une obligation de résultat et ne présente pas d’aléa. En l’absence de résultat, Ski Bromont ne pourra s’exonérer qu’en prouvant force majeure, fait de la victime ou la cause étrangère (art. 1470 C.c.Q.).
La faute de Ski Bromont
[79] Ski Bromont a failli à son obligation de résultat de s’assurer que le cycliste monté sur une chaise du remonte-pente arrive au débarcadère et puisse en descendre. À l’évidence, il y a eu une erreur de communication entre le préposé à l'embarquement et celui du débarcadère.
[80] Même si le Tribunal postulait que Ski Bromont assume une obligation de moyens, Ski Bromont a manqué à son obligation de sécurité.
[81] Quand Vincent entend « chaise numéro 64 », on peut croire que c’est le numéro de sa chaise. Mais cette chaise est-elle vide ou occupée? Le préposé au débarcadère l’ignore. D’ailleurs, aucun préposé au remonte-pente n’a témoigné. Le représentant de Ski Bromont admet que la chaise 64 pouvait être occupée ou non. Il n’y a aucune directive à cet égard.
[82] Si le préposé à l’embarquement avait annoncé : « chaise 64, occupée par un cycliste », Vincent n’aurait jamais été oublié. Il est en preuve que Vincent a été le seul cycliste à prendre place sur une chaise de remontée dans les 15 dernières minutes précédant la fermeture.
[83] De plus, le seul témoin entendu ne rapporte pas que le préposé au sommet confirme la bonne réception du message par un « Bien compris, chaise 64 ». Il y a ici une carence dans la formation des opérateurs et la procédure de fermeture[27].
[84] Pendant la saison hivernale, la procédure de fermeture du télésiège est différente. Le dernier à monter dans le télésiège est un patrouilleur. La barrière est ensuite fermée derrière lui et plus aucun skieur n’est admis à emprunter le télésiège. Pas moyen de se tromper : le patrouilleur est le signal visuel qu’il est le dernier skieur embarqué. Aucune erreur de communication n’est possible. En fait, aucune communication n’est nécessaire.
[85] Au lendemain de l'accident de Vincent, Ski Bromont a modifié sa procédure pour copier ce signal visuel. On a d’abord peinturé une luge[28] en rouge qu’on accroche à la dernière chaise de la journée. Impossible de la manquer. Par la suite, une roue de vélo a remplacé la luge. La roue de vélo est plus dans le thème de l’activité, mais l’effet est le même. C’est un «fail safe system». Le préposé au débarcadère laisse tourner le télésiège tant qu’il ne voit pas cette roue.
[86] Enfin, faut-il le dire, être oublié dans un télésiège n’est pas un risque inhérent à la pratique du vélo de montagne. Le formulaire d’acceptation des risques signé par Vincent n’est d’aucune utilité pour la solution du litige[29].
[87] Le Tribunal conclut que Ski Bromont a failli à son obligation de sécurité en ne mettant pas en place une procédure adéquate afin de s’assurer de n’oublier aucun cycliste dans le télésiège, d’autant plus qu’il n’y a pas de balayage de fin de journée. La saison démarre tôt dans l’année et s’échelonne jusqu’à la mi-octobre. Il est de connaissance judiciaire qu’il peut se produire des épisodes de gel dans ces périodes qui rehausse le degré de diligence exigé de l’exploitant.
[88] Le représentant de Ski Bromont a expliqué que le câble étant fait d’acier, il est graissé quatre fois par année pour le protéger de la rouille. On ne sait pas à quand remontait le dernier graissage. Vraisemblablement, Vincent a perdu sa prise lorsque ses mains ont soudainement glissé du câble à cause de la présence de graisse. C’est l’explication la plus probable.
[89] Bien que Ski Bromont ait commis une faute en oubliant Vincent dans le télésiège, pour justifier une indemnisation, cette faute doit être causale du préjudice.
[90] La détermination du lien de causalité est une question de fait.
[91] C’est la prétention de Ski Bromont que le geste de Vincent est un novus actus interveniens qui a rompu le lien de causalité avec la faute initiale de Ski Bromont. Ski Bromont cite l’arrêt de la Cour d’appel dans Girard c. Hydro-Québec[30].
[92] Dans cette affaire, Girard circulait en véhicule sur une route secondaire menant de son chalet au magasin général du village. En chemin, il remarqua qu'un fil électrique d’Hydro-Québec pendait en biais à huit pieds au-dessus de la route sur une longueur d'environ 45 pieds. Le poteau qui devait le retenir normalement était en flammes.
[93] Dès son arrivée au magasin général du village, Girard avisa Hydro-Québec. Sur le chemin du retour, Girard constata qu’entre-temps, le fil électrique était descendu plus bas, soit à quatre ou cinq pieds de la route et que le poteau était toujours en feu. Girard descend alors de son véhicule
« et, avec précaution, attache un sac de plastique autour du fil en question par un nœud avec les ganses, ce qui lui aurait pris une minute et ce, dans le but d'avertir le public du danger. Revenant le long du fil vers son véhicule, il entend un bruit d'éclatement sur le poteau, y voit des “électrodes” et est presqu'aussitôt touché par le fil, électrisé et projeté par terre, grièvement blessé[31] ».
[94] Le juge de la Cour supérieure écrit[32] :
Il paraît évident que le demandeur a été extrêmement imprudent car personne n'était immédiatement en péril; il avait averti l'Hydro-Québec et aurait dû attendre l'arrivée de l'équipe de réparations sans s'approcher du fil à haute tension.
Une analyse de toute la preuve démontre clairement que le demandeur, âgé de vingt-neuf ans et connaissant les principes au moins élémentaires de l'électricité a fait montre d'une imprudence grossière. Malgré ses bonnes intentions en s'approchant ou en touchant un conducteur électrique, il prenait un risque immense.
Il doit donc assumer la principale responsabilité en cette matière.
[95] Toutefois, il retient une faute contributoire de la part d’Hydro-Québec et la condamne à 25 % des dommages. Hydro-Québec se pourvoit.
[96] La Cour d’appel, sous la plume de la juge L’Heureux-Dubé, écrit :
Même en admettant que l'appelante ait été en faute pour ne pas avoir installé le dispositif le plus parfait qui soit sur son réseau électrique afin d'éviter toute possibilité d'accident de ce genre - réseau par ailleurs conforme à toutes les normes et semblable à celui utilisé partout en Amérique du Nord - ou même que l'appelante ait été en faute pour avoir installé un disjoncteur défectueux - ce que je ne décide pas et qu'il n'est pas nécessaire de décider vu la conclusion à laquelle j'en arrive, je ne saurais conclure à un lien de causalité entre cette faute, si tant est qu'elle existe, et l'accident survenu à l'intimé.
J'estime en effet que la témérité et l'imprudence grossière de l'intimé a été la seule cause, la cause effective, des dommages qu'il a subis.
Ni l'intimé, ni personne d'autre, ne faisait face à aucun danger immédiat. De plus, il n'existait aucun piège, la ligne électrique pendant de façon visible et si l'intimé a perçu le danger potentiel pour lui et d'autres automobilistes qui auraient pu circuler à cet endroit (la preuve ne révèle pas que qui que ce soit ait circulé sur cette route entre le moment où l'intimé a remarqué le danger et celui où il a été blessé, soit quelque 25 ou 30 minutes et a fortiori que quelqu'autre personne ait été blessée). L'intimé a pris l'initiative de téléphoner aux employés de l'appelante pour leur signaler le danger. Son intervention jusqu'à ce point était celle d'un citoyen responsable et soucieux du bien-être de ses concitoyens. Elle aurait dû s'arrêter là.
Constatant au retour sur le même chemin que le danger s'était possiblement aggravé, quoiqu'il ait pu lui-même l'éviter, s'il voulait protéger le public, il n'avait qu'une chose à faire: ou demeurer sur les lieux pour avertir les automobilistes du danger ou appeler les policiers pour qu'ils exercent une surveillance de la route en attendant l'arrivée sur les lieux de l'équipe de réparation. Il ne lui appartenait aucunement de tenter une manœuvre aussi dangereuse, qu'il savait ou ne pouvait ignorer être dangereuse, comme le démontrent les précautions qu'il a prises pour ce faire.
N'eût été de cette imprudence téméraire, l'accident n'aurait pas eu lieu. Ces fils suspendus au-dessus de la route, qui certes constituaient un danger, ne le menaçaient en rien. Il avait perçu le danger, il l'avait évité et il savait que des équipes spécialisées étaient en route pour y effectuer les réparations.
L'existence d'un danger per se ne saurait justifier la commission d'une faute impardonnable d'imprudence de la part de celui qui tente d'y remédier, sauf en cas de piège, d'urgence, d'absolue nécessité ou de danger immédiat, conditions qui n'existaient pas ici, comme le démontre amplement la preuve.
Si l'intimé n'avait pas agi, le dommage ne se serait pas produit. Il y a ici véritablement novus actus interveniens, c'est-à-dire un acte nouveau et indépendant qui a créé un lien direct, logique et immédiat entre la faute déterminante de l'intimé et le préjudice qu'il a subi. La situation dangereuse créée par le bris du fil électrique n'a été ici que l'occasion du dommage (voir sur ces notions R. c. Laperrière et Dubeau ((1946) R.C.S. 415.)
Même si le geste de l'intimé se voulait humanitaire et qu'on ne peut qu'éprouver de la sympathie pour une personne qui a subi un préjudice aussi considérable, la sympathie est mauvais guide en matière de justice et elle ne saurait être la base de l'attribution de dommages à l'encontre de ceux qui n'ont pas été la cause de l'accident.
[97] La situation de Vincent n’est pas comparable à celle de Girard. Girard pouvait passer son chemin. Il n’était pas pris au piège ni menacé dans les heures suivantes, s’il s’assoupissait, d’une chute grave sinon mortelle.
[98] Voyons maintenant les conditions de la doctrine du novus actus interveniens telle qu’enseignée par les auteurs[33] :
1-691 - Constatations générales - Dans sa recherche d'un lien causal ayant un caractère logique, direct et immédiat, la jurisprudence accorde une importance particulière à l'effet du novus actus interveniens c'est-à-dire à l'événement nouveau, indépendant de la volonté de l'auteur de la faute et qui rompt la relation directe entre celle-ci et le préjudice, même si, selon le système de la causalité adéquate, l'acte fautif pouvait à lui seul objectivement provoquer le dommage et l'agent en prévoir les conséquences.
1-692 - Critique - Toutefois, l'hypothèse du novus actus interveniens est souvent invoquée dans des circonstances qui ne le justifient pas. Pour que ce principe puisse s'appliquer, deux conditions essentielles sont requises. D'une part, il faut qu'il existe une disparition complète du lien entre la faute initiale et le dommage subi. D'autre part, il faut que ce lien survienne à nouveau, mais cette fois-ci en raison de l'existence d'un acte sans aucun rapport avec la faute initiale. Dans les autres hypothèses, il y a seulement continuation d'un même processus qui peut mener, dans certains cas, à un partage de responsabilité.
[99] Dans l’arrêt Lacombe c. André[34], la Cour d’appel, sous la plume du juge Baudouin, écrit :
[59] En droit, pour qu’il y ait véritable rupture du lien causal, justifiant donc de décharger le premier auteur de la faute et de ne retenir que la responsabilité du second, une condition essentielle doit être respectée. Il faut, dans un premier temps, constater l’existence d’arrêt complet du lien entre la faute initiale et le préjudice, et, dans un second temps, la relance ou le redémarrage de celui-ci en raison de la survenance d’un acte sans rapport direct avec la faute initiale. Il ne peut en effet, en toute logique, y avoir de rupture lorsqu’il y a continuité dans le temps et donc rattachement causal des fautes l’une à l’autre.
[100] En l’espèce, 1) il n’y a pas d’arrêt complet entre la faute de Ski Bromont et le préjudice. Vincent est coincé dans le télésiège à la suite de la faute de Ski Bromont. Ensuite, 2) sa tentative de sauvetage est essentiellement liée à sa position précaire causée par Ski Bromont.
[101] Ce que plaide la défense, c’est que les conséquences auraient été évitées s’il avait choisi de passer la nuit dans le télésiège. Or, cette façon de considérer la causalité est erronée.
[102] La prémisse de cet argument est la suivante : Vincent devait raisonnablement prévoir qu’il réussirait probablement à s’agripper toute la nuit sans tomber auquel cas il a préféré courir un risque de chute plus élevé uniquement pour éviter un inconfort nocturne. Or, dans les faits, Vincent doutait à ce point de sa capacité de rester agrippé toute la nuit à la chaise (et en cas d’échec, une chute alors qu’il serait inconscient et incapable de se protéger) qu’il a préféré le risque d’une chute en pleine conscience alors qu’il tente de se secourir. La preuve ne permet pas de conclure que ce calcul était déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire.
[103] Une faute banale peut causer des dommages considérables. Prenons l'exemple d’un automobiliste qui, par une fausse manœuvre, percute un poteau d’Hydro-Québec provoquant une coupure de courant. À trois kilomètres, 100 000 poulets meurent d’asphyxie quand les ventilateurs des poulaillers cessent de fonctionner. L’automobiliste est responsable de toute la perte[35]. Un accident banal peut avoir des répercussions importantes dans la réalisation du préjudice sans que ceci n’atténue la responsabilité qui en découle ou ne rompe le lien de causalité.
[104] À l’inverse, voici un tueur à gages qui tire sur sa victime mais, heureusement, la rate. La victime entend bien un coup de feu, mais ignorant qu’elle était visée, n’en fait pas de cas. Elle ne subit aucun dommage même si le malfaiteur est bel et bien coupable d’une tentative de meurtre. Faute intentionnelle, pas de préjudice.
[105] Dans le présent cas, Ski Bromont a commis une faute en conséquence de laquelle Vincent s’est retrouvé coincé sur la montagne et exposé de manière inattendue à un grave danger dont le risque qu’il se matérialise croissant de minute en minute. Sa tentative infructueuse de s’extirper de ce pétrin est en continuum avec la faute initiale commise par Ski Bromont.
[106] Il n'y a pas eu de rupture du lien de causalité.
[107] Le Code civil énonce :
1478. Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes, la responsabilité se partage entre elles en proportion de la gravité de leur faute respective.
La faute de la victime, commune dans ses effets avec celle de l’auteur, entraîne également un tel partage.
[108] Vincent a-t-il commis une faute contributoire qui doit entraîner un partage de responsabilité ?
[109] La faute est un manquement à une règle de conduite, qu’elle trouve sa source dans la loi ou le contrat. En matière extracontractuelle, toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui (art. 1457 C.c.Q.).
[110] La question de savoir si une personne en particulier a commis une faute requiert la comparaison de son comportement à une norme objective. On parlera d’appréciation in abstracto, c’est-à-dire que l'on comparera le comportement de cette personne avec celui d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances (critère du modèle abstrait). Les auteurs enseignent :
Est en faute quiconque a un comportement contraire à celui auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. L'erreur de conduite est donc appréciée par rapport à la norme générale d'un comportement humain socialement acceptable, même si toute transgression de la norme sociale n'est pas constitutive de faute civile. La conduite reprochée doit avoir été contraire soit au standard imposé par le législateur, soit à celui reconnu par la jurisprudence. C'est donc la violation d'une conduite jugée acceptable législativement ou jurisprudentiellement qui emporte l'obligation de réparer le préjudice causé. L'article 1457 C.c. donne cependant une indication en précisant que cette norme de conduite peut résulter des usages, ou de la loi. Le terme usage doit être entendu ici dans un sens large et non dans son sens technique, incluant, par exemple, les normes établies par la jurisprudence dans certaines circonstances données, ou encore les normes professionnelles. Le terme loi, quant à lui, doit aussi être entendu dans un sens large, incluant à la fois les normes législatives et réglementaires[36].
[111] Ces mêmes auteurs poursuivent et précisent :
1-195 - Critère du modèle abstrait - L'appréciation in abstracto retenue par le droit civil permet, au contraire, de répondre à ces objections. La faute civile extracontractuelle est constituée par l'écart séparant le comportement de l'agent de celui du type abstrait et objectif de la personne raisonnable, prudente et diligente, du bon citoyen (du « bon père de famille », disait-on auparavant). Ce modèle abstrait n'exige pas une infaillibilité totale de la conduite humaine et donc le comportement d'une personne douée d'une intelligence supérieure et d'une habileté exceptionnelle, capable de tout prévoir et de tout savoir et agissant bien en toutes circonstances. Ce serait, en effet, paralyser toute activité et faire peser sur chacun une responsabilité de tout instant. La personne est faillible et l'erreur est humaine. La société doit donc accepter, en principe, même si elle doit s'efforcer d'en pallier les effets économiques, la survenance d'« accidents » pour lesquels personne ne sera responsable, même si a posteriori une prudence extrême, une circonspection poussée, une habileté consommée auraient techniquement permis de les éviter. Jurisprudence et auteurs sont unanimes à reconnaître que le point de comparaison doit avoir pour schème de référence une norme de conduite acceptée ou tolérée par la société. La faute, nous rappelait la Cour suprême, correspond à la violation d'une obligation de moyens. Chercher la faute revient donc à comparer la conduite de l'agent à celle d'une personne normalement prudente et diligente, douée d'une intelligence et d'un jugement ordinaires, et à se demander si elle aurait pu prévoir ou éviter l'événement qui a causé le dommage. Cette prévisibilité du préjudice n'a cependant pas à être absolue, mais relative ou raisonnable. Il ne s'agit pas d'obliger l'individu à prévoir tous les types d'accidents possibles, mais seulement ceux qui, dans les circonstances, sont raisonnablement probables. La notion de « bon père de famille », d'« honnête citoyen », de « personne prudente et diligente », de « personne raisonnable », varie selon des impératifs de temps et de lieu. Les changements sociaux, l'évolution des mœurs affectent la physionomie générale de ce modèle, constamment façonné par l'appréciation souveraine qu'en font les tribunaux, dans chaque cas particulier[37].
[notes omises, soulignés ajoutés]
· Projet téméraire ou audacieux ?
[112] Le geste de Vincent était-il simplement audacieux ou fautif par sa témérité? Cela a une importance déterminante sur le lien de causalité.
[113] Définissons d’abord les termes.
[114] L’adjectif téméraire vient du latin « temerarius, irréfléchi, inconsidéré ». Le Larousse définit la témérité comme une hardiesse inconsidérée qui conduit à commettre des actes aux conséquences graves. Le qualificatif a un sens péjoratif.
[115] L’adjectif audacieux a comme synonyme « hardi ». Le Larousse définit l’audace comme une hardiesse qui ne connaît ni obstacle ni limite et a alors un sens plus laudatif.
[116] Mais notre belle langue française est toute de nuances puisqu’on donne comme synonyme de téméraire … audacieux ! Caveat judex.
[117] Vincent est un jeune homme intelligent, réfléchi et mature. Son choix comportait bien évidemment des risques de chute. Il ne le savait que trop bien pour avoir pratiqué l'escalade lui-même. Il a analysé ses options et a estimé que le risque qu’il puisse atteindre le pylône grâce au câble était inférieur dans les circonstances à l’alternative qu’il ne pensait pas pouvoir contrôler.
[118] Vincent a témoigné sobrement. Son témoignage était empreint de clarté. Il était détaillé et précis. Il a fait une très bonne impression au Tribunal. Ce témoignage est crédible et fiable. Les choses se sont passées comme il les a décrites.
[119] Le 7 août 2014, vers 18 h 45, Vincent constate qu’il a été oublié dans le télésiège et se croit seul sur la montagne. Le temps est frais, 15/16°C. Il n’est que légèrement vêtu.
[120] Il réalise qu’il doit se sauver lui-même. Relativement au préjudice subi lors d’une tentative de sauvetage d’autrui, les auteurs rapportent[38] :
1-208 - Acte de sauvetage - L'acte de sauvetage est parfois considéré comme un fait justificatif d'un comportement qui normalement aurait été fautif. Certains, qui constituent aussi des actes de civisme, au sens de la loi, font l'objet d'une indemnisation forfaitaire. Ce cas se rencontre lorsque, face à une situation d'urgence, une personne, voulant éviter qu'un dommage ne soit causé à autrui, vient à son aide et, en se faisant, commet elle-même une faute. Le droit au secours est d'ailleurs consacré désormais par la Charte québécoise. Deux catégories de problèmes juridiques se posent alors. Le premier est de savoir si la faute du sauveteur est excusable du seul fait de l'état d'urgence. Le second est de déterminer si le sauveteur peut réclamer les dommages qu'il a subis lui-même en se portant au secours d'autrui, préjudice causé partiellement ou entièrement par sa faute. Deux hypothèses sont alors possibles : ou bien celui au secours duquel il s'est porté a lui-même commis une faute qui a créé la situation d'urgence, ou bien la création de cette situation est due à la faute d'un tiers ou à une force majeure.
La jurisprudence connaît quelques exemples de ces situations et l'évaluation de la responsabilité reste entièrement liée aux faits propres à chaque espèce. Le geste du sauveteur qui a provoqué un dommage est excusé s'il est maladroit, mais non s'il résulte d'une faute intentionnelle ou lourde (art. 1471 C.c.). D'autre part, le sauveteur peut aussi réclamer pour ses propres dommages s'ils sont causalement reliés à une faute ou à un fait dommageable précis et ne sont pas dus, là encore, à sa propre témérité. Enfin, si la personne au secours de laquelle le sauveteur s'est porté n'a pas créé la situation, dans certains cas où toutes les conditions sont réunies, une action fondée sur la gestion d'affaires peut être maintenue.
[121] Il faut bien prendre garde d’isoler le geste de Vincent et d’y voir qu’une étourderie grossière et intentionnelle : qui aurait l’idée de faire l’acrobate sans harnais de sécurité à 10 mètres au-dessus du sol, seul sur la montagne?
[122] Le geste doit être replacé dans le contexte de sa situation.
[123] Vincent a-t-il commis une faute en considérant que le risque qu’il courrait en tentant de descendre par le câble était raisonnablement nécessaire dans les circonstances?
[124] En d’autres mots, a-t-il commis une faute en craignant davantage de tenter de s’agripper toute la nuit au télésiège que de descendre grâce au câble, risque qu’il a choisi, par nécessité, de courir?
[125] Abandonné, dans une situation précaire, inquiet à l’idée de passer 15 heures par une nuit froide sans aucune protection assis sur un télésiège perché à 10 mètres au-dessus du sol sans aucune protection, Vincent a tenté une manœuvre pour se sauver lui-même. Tout bien pesé, son geste, certes audacieux, n’était pas téméraire, irréfléchi, ou inconsidéré.
[126] Le fait que sa tentative de sauvetage ait échoué ne la transforme pas en faute et ne constitue pas la démonstration d’une faute a posteriori.
[127] Dans Riney c. Compagnie de gestion Orford inc.[39], un père de famille qui faisait du ski avec sa fille de 4 ans. Ils se sont placés au bon endroit sur la plate-forme d’embarquement où un préposé aide les skieurs lors de la manœuvre. Le juge de la Cour supérieure écrit :
[22] À son grand étonnement [NDLR : du demandeur], la chaise arrive à pleine vitesse, le préposé n'aide nullement sa fille et ils se retrouvent très mal assis sur la chaise toujours en mouvement.
[23] Dans les instants qui suivent, il laisse tomber ses bâtons, tente à la fois de retenir Hannah qui, comme lui, glisse sur le siège, et de rabattre la barre de sécurité, tout en criant au secours.
[24] Rien n'y fait et tous les deux tombent d'une hauteur d'environ 20 pieds.
[25] Incroyablement, Hannah ne s'inflige aucune blessure. Lui-même perd connaissance quand sa tête frappe le sol. Il subit aussi de multiples traumatismes.
[128] La station de ski nie toute responsabilité et soutient que le demandeur Riney, par ses faits et gestes maladroits et téméraires, a provoqué lui-même sa chute.
[129] Le juge n’est pas de cet avis :
[105] Riney est-il lui-même négligent? Commet-il une faute?
[106] Le Tribunal ne le croit pas.
[107] Sa façon de s'approcher avec Hannah de l'aire d'embarquement, de s'y placer, de solliciter l'aide d'Homan, d'initier son mouvement pour s'asseoir, tout est fait de façon raisonnable et prudente.
[108] Il n'y a pas d'erreur de jugement ni d'imprudence de la part de Riney qui, malgré sa position précaire sur la chaise, tout en retenant sa fille, tente de rabattre la barre de sécurité, mais sans succès. On ne saurait lui reprocher cet échec.
Geste prématuré?
[130] Pour la Défense, Vincent aurait dû attendre patiemment dans la chaise qu’on vienne le délivrer le lendemain[40]. À tout le moins, dit-on, son geste était prématuré. Pressé de questions sur ce dernier commentaire, l’avocat de Ski Bromont plaide que Vincent aurait dû au moins attendre jusqu’à la tombée de la nuit.
[131] Ce commentaire ne fait de sens que si on connaît la suite des événements. S’il avait attendu, ne serait-ce que 15 minutes, les randonneurs l'auraient vu, plaide la Défense.
[132] C’est un commentaire de gérant d’estrade. Le seul témoin oculaire qui a été entendu est Vincent. Il n’a pas vu de randonneurs sur la montagne ce soir-là.
[133] C’est le danger de la rétrospective contre lequel le Tribunal doit se mettre en garde : Hindsight is always wiser than foresight.
[134] La conduite d’un individu doit être appréciée au moment où le geste est posé.
[135] La doctrine enseigne[41] :
1-197 - Circonstances extérieures - De plus, il serait illusoire de prétendre apprécier la conduite de l'auteur du dommage sans tenir compte des circonstances de fait extérieures qui ont entouré l'acte ou l'omission reproche. Le comportement d'une personne prudente et diligente varie, en effet, selon les circonstances et doit être évalué en fonction de celles-ci. Un acte, considéré comme fautif dans des circonstances ordinaires, peut être tenu pour non fautif dans une conjoncture exceptionnelle comme, par exemple, en présence d'une situation dangereuse inattendue. De même, le degré de prévisibilité que l'on attend de l'agent varie selon les circonstances. On s'attendra, par exemple, à un standard plus élevé de prévisibilité lorsque la victime potentielle est un enfant, une personne inexpérimentée ou dont les facultés de jugement sont diminuées ou lorsque l'acte posé n'est d'aucun bénéfice pour elle. Les tribunaux doivent donc, selon la preuve qui leur est fournie, juger la conduite du défendeur sur la toile de fond des circonstances particulières de l'espèce. Cette opération n'a pas pour effet, comme on pourrait le croire, de détruire le caractère abstrait du type de comparaison, mais simplement de le relativiser.
Enfin, comme le souligne régulièrement la jurisprudence, il importe de prendre en compte la difficulté d'évaluer, a posteriori et hors le contexte parfois tendu ou anxiogène d'une situation donnée, du comportement qu'une personne aurait dû adopter à un moment précis. Une fois le préjudice avéré, il peut en effet être facile de blâmer le comportement choisi et de conclure de ce fait à une faute civile. Il importe donc de se replacer dans les circonstances du moment en faisant fi des informations qu'ont révélé la suite des événements et de se demander non pas si une meilleure décision aurait pu être prise, mais bien si celle qui a été prise s'écarte d'une conduite raisonnable.
[références omises, nos soulignés]
[136] Pour Ski Bromont, Vincent aurait dû attendre car il savait qu’il aurait pu être secouru par des randonneurs.
[137] Primo, Vincent n’a pas vu de randonneurs dans la montagne ce jour-là.
[138] Secundo, la randonnée n’est pas une activité organisée ou payante chez Ski Bromont dont le domaine skiable s’étend sur 450 acres. On ne s’attend certainement pas à ce que des randonneurs circulent sur la montagne par les sentiers de vélo pendant l’activité. Leur risque serait trop grand.
[139] Le représentant de Ski Bromont a expliqué qu’il existe deux sentiers de randonnée sur le mont Brome. Il témoigne qu’il y a souvent des randonneurs sur la montagne en fin de journée. Il admet cependant qu’il n’était pas sur la montagne le 7 août 2014 en fin de journée et n’avoir aucune idée s’il y avait alors des randonneurs sur la montagne.
· Conclusion sur le partage de responsabilité
[140] Vincent a conclu à la nécessité de choisir entre deux risques graves. Il a opté pour celui qui lui paraissait le moins élevé en estimant les probabilités respectives de chute de façon raisonnée et raisonnable eu égard à sa situation et son état.
[141] Il était face à un horrible dilemme. Sa façon de l'aborder était raisonnable dans les circonstances. On ne peut critiquer son choix au moment où il prend sa décision : il ne pouvait pas raisonnablement prévoir l'arrivée des randonneurs, il ne pouvait pas raisonnablement prévoir que le câble serait graisseux à près d’un mètre seulement de l'arrivée au point de lui faire perdre prise. Il a calculé son risque de chute et de blessures en cas de chute du mieux qu'il le pouvait dans sa situation. Il a opté pour la conduite qui lui paraissait la plus susceptible de minimiser l'un et l'autre en tenant compte à la fois des circonstances extérieures qu'il ne contrôlait pas et de celles qu'il pouvait raisonnablement espérer pouvoir contrôler.
[142] En choisissant de remonter seul et de descendre probablement seul en vélo, Vincent n’a assumé qu’un risque lié au vélo. Ce risque n’englobait nullement le risque totalement inattendu d’être abandonné dans le télésiège pour la nuit. En somme, sa décision de faire une dernière descente seul n’a été que l’occasion de son dommage et non sa cause. Il n’y a pas de lien direct, logique et immédiat entre la volonté de Vincent de prendre la dernière remontée pour faire une dernière descente seul et ses dommages qui résultent plutôt entièrement de la faute de Ski Bromont qui a lamentablement failli à son devoir élémentaire de le laisser au débarcadère de façon sécuritaire.
[143] Vincent n’aurait jamais tenté sa manœuvre n’eût été cette faute de Ski Bromont qui l'a abandonné sur la montagne à 10 mètres du sol. Il a été contraint d’assumer un risque anormal en raison de cette faute. Il était dans une situation précaire où sa santé et son intégrité étaient en péril. Vincent n'a pas tenté d’épater la galerie ni de démontrer ses habiletés de grimpeur. Il a simplement tenté de se sortir d’un grave pétrin. Sa manœuvre de sauvetage a échoué et il s’est blessé gravement. Mais il ne s’agit pas d’une faute et en conséquence, il n’y a pas lieu au partage de responsabilité.
[144] Les parties ont admis le montant des pertes pécuniaires et non pécuniaires : 152 579,39 $. Les frais d’expertise du demandeur sont établis à 5 346,34 $.
[145] L’expertise de la Dre Emmanuelle Hudon réalisée en juillet 2016, deux ans après les traitements, fait état de la situation :
« Concernant le scaphoïde, il y a une non-union qui est stable, sans détérioration et sans signe de nécrose avasculaire. Dans l’immédiat, la lésion également devrait être consolidée puisqu’aucune intervention chirurgicale n’a été planifiée. Cependant, il s’agit d’une condition potentiellement évolutive qui mérite un suivi orthopédique à tout le moins symptomatique, c’est-à-dire que si monsieur développe une augmentation de douleur dans le poignet, il devrait être revu en orthopédie avec radiographies afin de s’assurer qu’il n’y a pas progression de nécrose avasculaire et déplacement éventuel du scaphoïde. Nous pensons qu’ici un traitement chirurgical demeure discutable avec forage, greffe et vis percutanées du scaphoïde puisqu’il n’y a pas de signe franc de nécrose avasculaire ni de déplacement. L’observation seule demeure une option acceptable. Il existe un risque de développer une nécrose avasculaire et surtout par la suite déplacement des os du carpe avec « SNAC WRIST » et arthrose des os du carpe qui pourrait nécessiter alors des interventions chirurgicales un peu plus agressives sous forme d’arthrodèse limitée et autres interventions chirurgicales»[42].
[146] En effet, la guérison du scaphoïde a été longue et malgré la chirurgie, l’os ne s’est pas fusionné (« non-union »). La spécialiste recommande donc un suivi pour s’assurer qu’il n’y a pas progression de nécrose avasculaire et déplacement éventuel du scaphoïde, ce qui nécessiterait une chirurgie.
[147] Un examen fait en mars 2019 confirme la présence de plusieurs fragments d’os dans le poignet, probablement des séquelles de la fracture[43].
[148] Dans ces circonstances, une réserve est tout à fait justifiée.
[149] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 152 579,39 $, le tout avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q. à compter du 26 juillet 2017;
[150] RÉSERVE au demandeur le droit de demander des dommages-intérêts additionnels en réparation de son préjudice corporel dans les trois ans du présent jugement;
[151] LE TOUT AVEC FRAIS DE JUSTICE incluant les frais d’expertise, au montant de 5 346,34 $, avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement.
Me Érica Gosselin
Me Édith Brault-Lalanne
LAVIN GOSSELIN
Procureures du demandeur
Me François Joubert
Me Andrée-Ann Robert
7, 8 et 9 mai 2019
[1] Il est alors à mi-chemin de parcours.
[2] Technique d’escalade où l'on utilise une corde en place sur la paroi pour assurer un grimpeur.
[3] Le premier de cordée est le chef de la cordée qui va devant et qui assure le deuxième de cordée en cas de chute.
[4] Le vélo de montagne se décline en sous-catégories : cross-country (discipline olympique), descente et enduro (hybride de descente et de montée). Vincent pratique toutes ces disciplines.
[5] La couverture cellulaire du domaine de Ski Bromont n’apparaît pas totale, pièce P-32.
[6] Photo de Vincent au pied du pylône : pièce P-22.
[7] Vincent a suivi ses formations de médaille de bronze et croix de bronze de la Société de sauvetage du Québec. Il a déjà agi comme assistant-sauveteur chez Ski Bromont.
[8] Pièce D-2.
[9] Photos pièce P-21.
[10] Pièce P-3, p. 25.
[12] Pièce P-21, p. 4.
[13] Pièce P-24.
[14] Soit 18 % pour les membres supérieurs.
[15] Pièce P-6.
[17] Pièce P-7.
[18] Pièce P-23.
[19] Pièce P-1.
[20] Pièce D-1.
[21] Paradis c. P.G. du Québec J.E. 85-173 (C.S.); Appel rejeté J.E. 88-120. Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can., 1988-06-06, no 20823). L'Écuyer c. Quail, C.A., [1991] R.R.A. 482.
[22] Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. La détermination du lien de causalité La responsabilité civile, Volume 1 - Principes généraux, J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et Benoît Moore, 8e édition, 2014.
[23] NDLR : 2010 QCCA 1509
[24] P-A. Crépeau, L’intensité de l’obligation juridique, Les Éditions Yvon Blais, 1989, pp. 38, 40 et 49.
[25] Qui ne peuvent toutefois emprunter les sentiers de vélos.
[26] Art. 46.10, Loi sur la sécurité dans les sports, RLRQ, c. S-3.1.
[27] Riney c. Compagnie de gestion Orford inc., 2006 QCCS 5295.
[28] Il y a une activité concurrente de luge de montagne chez Ski Bromont.
[29] Pièce D-5, p. 7.
[30] J.E. 87-248.
[32] J.E. 84-392.
[33] Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. La détermination du lien de causalité La responsabilité civile, Volume 1 - Principes généraux, J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et Benoît Moore, 8e édition, 2014.
[34] [2003] R.J.Q. 720. Repris dans Laval (Ville de) (Service de protection des citoyens, département de police et centre d'appels d'urgence 911) c. Ducharme, 2012 QCCA 2122 et Pullan c. Gulfstream Financial Ltd., 2013 QCCA 1888
[35] Joly c. Ferme Ré-Mi Inc., [1974] C.A. 523.
[36] Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. Le rôle de la faute La responsabilité civile, Volume 1 - Principes généraux, J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et Benoît Moore, 8e édition, paragraphe 1-164
[38] Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. Les faits justificatifs La responsabilité civile, Volume 1 - Principes généraux, J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et Benoît Moore, 8e édition, 2014.
[39] Précité, note 27.
[40] Par. 6 des moyens de défense.
[41] Baudouin, J.-L., Deslauriers, P. et Moore, B. Les critères d'appréciation de la faute extracontractuelle La responsabilité civile, Volume 1 - Principes généraux, J.-L. Baudouin, P. Deslauriers et Benoît Moore, 8e édition, 2014, 2014.
[42] Pièce P-6, p. 13.
[43] Pièce P-29.