Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-12-2015-6B_174-2015
Timestamp: 2016-10-22 23:46:21+00:00
Document Index: 247508636

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 13', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 27', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 65']

6B_174/2015 (09.12.2015)
6B_174/2015 � � Arr�t du 9 d�cembre 2015
Infraction � la LCR (ivresse au volant),
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 d�cembre 2014.
Par jugement du 3 d�cembre 2014, statuant sur l'appel interjet� par X.________ � l'encontre du jugement rendu le 1er septembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel et modifi� le dispositif de la d�cision attaqu�e, constatant que le pr�nomm� s'�tait rendu coupable de conduite d'un v�hicule en �tat d'�bri�t� et le condamnant � dix jours-amende � 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant trois ans.
En substance, les faits retenus par la Cour d'appel sont les suivants. Le 1er novembre 2012, entre 18h00 et 20h00, alors qu'il se trouvait dans son garage, X.________ a bu deux whiskys et une bi�re; il n'avait alors pas pr�vu de sortir de chez lui. Aux alentours de 20h00, son fr�re l'a contact� pour lui demander s'il pouvait aider deux de ses employ�s qui venaient d'avoir un accident sur l'autoroute Lausanne-Berne. L'int�ress� a accept� de les d�panner avec son v�hicule, mais a refus� de conduire lui-m�me compte tenu de sa consommation d'alcool. Deux employ�s de son fr�re sont alors venus le chercher et tous les trois se sont rendus sur les lieux de l'accident. Apr�s avoir d�pann� le v�hicule accident�, la police a demand� aux personnes impliqu�es dans l'accident de se rendre au poste de la police cantonale pour la suite de la proc�dure. Comme ces derni�res ne parlaient pas fran�ais, X.________ a propos� aux agents de servir d'interpr�te. Il a ainsi �galement �t� invit� � se rendre au centre de la Bl�cherette. Ensuite, press�s par les policiers de d�gager la voie d'urgence, les personnes impliqu�es ont rapidement regagn� leur voiture et quitt� les lieux. S'�tant trouv� seul, X.________ a pris le volant de son v�hicule et s'est rendu au poste de police malgr� son �tat d'�bri�t�, circonstance qu'il n'a pas signal�e aux policiers. Ce n'est qu'une fois sur place que les agents ont remarqu� son �tat physique douteux; les r�sultats du test ont r�v�l� un taux d'alcool�mie moyen de 0.88 o/oo � 21h10.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Il conclut � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recourant admet avoir conduit, le jour en question, en �tat d'�bri�t�. Il soutient toutefois qu'il ne devrait pas �tre condamn� de ce chef, en raison des conditions tr�s particuli�res invoqu�es tout au long de la proc�dure. Il all�gue en particulier qu'il a conduit sur ordre de la police et qu'il peut �tre mis au b�n�fice de l'art. 27 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01), subsidiairement des art. 13 voire 14 CP, dispositions susceptibles d'exclure le caract�re p�nal de son acte.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LCR, les usagers de la route doivent se conformer aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les ordres de la police ont le pas sur les r�gles g�n�rales, les signaux et les marques.
Comme devant la cour cantonale, le recourant fait valoir que la police lui a ordonn� de prendre le volant pour se rendre � la Bl�cherette et qu'elle ne lui aurait pas laiss� le choix.
Il n'est pas contest� que le recourant a offert ses services d'interpr�te � la police et que celle-ci lui a demand� de prendre le volant pour se rendre � la Bl�cherette. Le recourant n'�tant toutefois pas impliqu� dans l'accident, les policiers ne pouvaient pas l'obliger � les suivre - en voiture de surcro�t - au poste de police. M�me si le recourant estime qu'il ne pouvait pas "discuter devant le ton autoritaire de la police", il ne s'agit manifestement pas d'un ordre au sens de l'art. 27 LCR. Cette derni�re disposition ayant pour but d'assurer la s�curit� et la fluidit� du trafic (ATF 102 IV 253 consid. 3b p. 255), elle ne saurait au demeurant trouver application dans le cas d'esp�ce, ainsi que l'ont relev� � bon droit les juges cantonaux. Le recourant se plaint d�s lors en vain, comme il l'a fait devant la cour cantonale, qu'il n'avait gu�re �t� instruit sur la mani�re exacte dont les policiers s'�taient adress�s � lui pour lui "enjoindre de se rendre � la Bl�cherette au volant de son v�hicule".
3.1.�Aux termes de l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appr�ciation erron�e des faits est jug� d'apr�s cette appr�ciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appr�ciation erron�e d'un �l�ment constitutif d'une infraction p�nale. L'intention d�lictueuse fait d�faut. L'auteur doit �tre jug� selon son appr�ciation erron�e si celle-ci lui est favorable (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240).
L'art. 14 CP dispose que celui qui agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de mani�re licite, m�me si l'acte est punissable en vertu du code p�nal ou d'une autre loi.
3.2.�En invoquant ces dispositions, le recourant fait valoir sa bonne foi. Il soutient qu'il se croyait l�gitim� � prendre le volant, puisque la police lui avait demand� de le faire; cette derni�re n'avait par ailleurs pas d�cel� qu'il �tait sous l'emprise de l'alcool. En outre, plus d'une heure s'�tait �coul�e entre le moment o� il avait refus� de conduire et celui o� il a d� prendre le volant; ces 60 ou 90 minutes, �coul�es au froid, � faire des efforts pour d�sembourber le v�hicule accident�, �taient de nature, dans son esprit, � permettre l'�limination de son alcool�mie. Selon le recourant, l'ensemble de ces �l�ments l'aurait amen� � croire qu'il �tait en droit de conduire.
3.3.�Comme il a �t� vu au consid�rant pr�c�dent, le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un ordre de la police au sens de l'art. 27 LCR. En tout �tat de cause, s'il pensait avoir re�u l'injonction de conduire son v�hicule, il aurait d� signaler sa r�cente consommation d'alcool � la police. Il ne peut rien tirer du fait que les policiers n'avaient pas remarqu� son �tat, �tant donn� que les protagonistes se trouvaient sur la bande d'arr�t d'urgence de l'autoroute, de nuit, et que le recourant n'�tait pas impliqu� dans l'accident. Le recourant peut d'autant moins invoquer sa bonne foi que, lors de son premier d�placement, il avait refus� de prendre le volant et qu'une heure au maximum s'�tait �coul�e entre ce moment et l'acte litigieux. A la suite des juges cantonaux, il y a d�s lors lieu de retenir que le recourant ne pouvait penser avoir recouvert sa sobri�t� en si peu de temps et ce, m�me en tenant compte des conditions m�t�orologiques et des efforts entrepris pour d�gager le v�hicule accident�. Il ne saurait par cons�quent se pr�valoir d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP ni d'un acte licite autoris� en vertu de l'art. 14 CP. C'est d�s lors � bon droit que la cour cantonale a confirm� que le recourant s'�tait rendu coupable de conduite d'un v�hicule en �tat d'�bri�t�. On peut au surplus relever que la cour cantonale a suffisamment tenu compte des circonstances tr�s particuli�res du cas d'esp�ce en diminuant la peine du recourant de moiti� et en l'assortissant d'un sursis.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).