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Timestamp: 2016-10-28 10:16:17+00:00
Document Index: 62742217

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 156']

du 13 f�vrier 2004.
L'assurance X.________ recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ses conclusions tendent � l'annulation de l'arr�t du 13 f�vrier 2004 et au d�boutement des demandeurs de toutes leurs conclusions.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours de droit public que les demandeurs avaient d�pos� parall�lement contre l'arr�t du 13 f�vrier 2004.
1.1 L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure entre les parties, puisque le Tribunal de premi�re instance doit rendre un nouveau jugement. Il ne s'agit donc pas d'une d�cision finale au sens de l'art. 48 OJ. En effet, pour qu'une d�cision soit qualifi�e de finale au sens de cette disposition, il faut d'une part qu'elle mette un terme � la proc�dure entre les parties (ATF 123 III 140 consid. 2a; cf. Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 1 ss, 6) et, d'autre part, que l'autorit� cantonale ait statu� sur le fond de la pr�tention ou s'y soit refus�e pour un motif qui emp�che d�finitivement que la m�me pr�tention soit exerc�e � nouveau entre les m�mes parties (ATF 127 III 433 consid. 1b/aa p. 435, 474 consid. 1a et les arr�ts cit�s). La cour cantonale n'a pas non plus, dans son dispositif, statu� sur une partie de ce qui �tait demand�, soit sur tout ou partie d'un ou des quatre postes du dommage all�gu�, de sorte que la qualification de d�cision partielle est �galement exclue pour ce motif (sur cette notion: cf. ATF 129 III 25 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s, p. 27).
1.2 L'arr�t par lequel une autorit� sup�rieure renvoie l'ensemble de la cause � l'instance inf�rieure pour nouveau jugement constitue une d�cision incidente, m�me si elle tranche d�finitivement (dans son dispositif ou par renvoi � ses consid�rants) une question pr�alable � la d�cision finale (cf. ATF 127 III 433 consid. 1b/aa et bb p. 435 s.).
Hormis l'hypoth�se, non r�alis�e en l'esp�ce, d'un recours pour violation de prescriptions du droit f�d�ral sur la comp�tence (art. 49 al. 1 OJ), un recours en r�forme contre une d�cision incidente n'est recevable qu'aux conditions pos�es par l'art. 50 al. 1 OJ.
Cette disposition pr�cise qu'un tel recours n'est recevable qu'exceptionnellement et � deux conditions. Il faut, d'une part, qu'une d�cision finale puisse ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et, d'autre part, que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire apparaissent si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au tribunal. Ces deux exigences sont cumulatives (cf. ATF 123 III 414 consid. 3b p. 420).
Le Tribunal f�d�ral d�cide librement et sans d�lib�ration publique si ces conditions sont remplies (art. 50 al. 2 OJ).
1.3 L'arr�t entrepris retient que la responsabilit� civile de la d�fenderesse est en principe engag�e par le comportement de son assur�e, si bien qu'une d�cision finale pourrait �tre imm�diatement provoqu�e dans l'hypoth�se de l'admission du recours en r�forme d�pos� par celle-l�.
En cons�quence, il convient de s'interroger sur la r�alisation de la seconde condition cumulative pos�e par l'art. 50 al.1 OJ.
Celle-ci suppose d'examiner si la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire restant � accomplir seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au tribunal.
Comme le texte l�gal se r�f�re express�ment � la proc�dure probatoire, le temps naturellement n�cessaire pour que les parties puissent s'exprimer et que le tribunal puisse rendre son jugement n'entre pas en consid�ration (Corboz, op.cit., p. 13). Il faut seulement appr�cier l'ampleur pr�visible de la proc�dure probatoire et d�terminer si celle-ci justifie d'�carter la r�gle g�n�rale selon laquelle une cause ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral qu'une seule fois.
Le recours imm�diat �tant exceptionnel, il convient d'interpr�ter la condition issue de l'art. 50 al. 1 OJ de mani�re restrictive; la d�cision incidente, en cas d'irrecevabilit� du recours, pourra encore �tre attaqu�e avec le fond (ATF 122 III 254 consid. 2a; 118 II 91 consid. 1b p. 92). S'il ne d�coule pas manifestement de la d�cision entreprise ou de la nature de la cause que la poursuite de la proc�dure prendra un temps consid�rable et exigera des frais tr�s importants, il incombe � la partie recourante d'indiquer quelles sont les mesures probatoires pr�visibles et pourquoi l'administration des preuves devrait �tre particuli�rement longue et co�teuse (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 92; 116 II 738 consid. 1b/aa).
1.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a fix� � 70 % du dommage subi la responsabilit� civile de l'automobiliste, et a ordonn� le renvoi de la proc�dure au Tribunal de premi�re instance pour examen de la quotit� du dommage. Si ce dernier est li� par la d�cision de renvoi et si la cour cantonale, par hypoth�se � nouveau saisie de la proc�dure, ne modifiera vraisemblablement pas son opinion quant � la proportion de prise en charge du dommage par les parties, le dossier dans son ensemble pourra, le cas �ch�ant, �tre soumis au Tribunal f�d�ral tant par la voie du recours en r�forme que par celle du recours de droit public. Dans la mesure o� la seconde condition de l'art. 50 al. 1 OJ ne serait pas remplie, l'�conomie de proc�dure que postule cette r�gle exige que la cause ne soit examin�e par le Tribunal f�d�ral qu'une seule fois, au moment de la d�cision finale, et non pas � l'occasion de la d�cision incidente tranchant une question pr�alable, m�me d�terminante comme celle de l'existence de la responsabilit� civile et du partage du dommage entre les parties.
Dans le cas particulier, le dossier est complet concernant le principe de la responsabilit� civile. Pour ce qui est du dommage, il contient d�j� plusieurs avis m�dicaux, notamment l'expertise orthop�dique du docteur D.________ - m�decin associ� au CHUV - sur mandat de la compagnie d'assurances du scoot�riste et deux rapports m�dico-psychiatriques ou neuro-psychologiques dont un � l'attention de l'Office cantonal AI, qui a rendu une d�claration d'invalidit� � 100 % le 1er avril 1999. Ces avis retiennent de fa�on univoque et convergente une atteinte grave � l'int�grit�, � des degr�s divers, et peuvent permettre la fixation de la capacit� �conomique de gain r�siduelle. Si le premier juge estime n�cessaire l'expertise multidisciplinaire, ou de synth�se, que la d�fenderesse dit vouloir requ�rir, il s'agirait l� d'une d�marche habituelle dans ce genre de litiges, qui ne rev�t pas le caract�re exceptionnel justifiant le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Au surplus, ont d�j� �t� vers�es au dossier cantonal de nombreuses informations, cit�es par la d�fenderesse elle-m�me, selon lesquelles le revenu mensuel du demandeur, en sa qualit� d'ancien conseiller en assurances (agent d'assurances), ou r�alis� dans le cadre de ses activit�s accessoires, pourrait �tre inf�rieur � ce qu'il all�gue. En outre, la production de certificats de salaire, de d�clarations fiscales et/ou de d�cisions de taxation, voire de documents pris en consid�ration par l'assurance LPP du demandeur, permettra de se d�terminer � ce sujet, peut-�tre sans enqu�te, ou en tous cas sans proc�dure probatoire compliqu�e, longue et on�reuse. Sous cet angle �galement, le cas ne pr�sente pas les caract�ristiques d'une cause d'une difficult� particuli�re o� la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire pr�visible justifieraient aussi le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral, vu l'interpr�tation restrictive qu'il convient de faire de l'art. 50 al. 1 OJ.
Dans ces conditions, le recours en r�forme doit �tre d�clar� irrecevable.
La d�fenderesse supportera les frais de justice et versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 8'000 fr. est mis � la charge de la d�fenderesse.
La d�fenderesse versera aux demandeurs, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.