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Timestamp: 2016-10-26 23:10:14+00:00
Document Index: 33428714

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 19', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 9', 'in fine', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 48', 'art. 134', 'art. 159']

U 401/06 (12.01.2007)
U 401/06
Arr�t du 12 janvier 2007
Leuzinger, Sch�n, Ferrari et Fr�sard.
E.________ et L.________, intim�es, repr�sent�es par Me Maurizio Locciola, avocat, 1211 Gen�ve 6.
recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 juillet 2006.
M.________, n� en 1945, m�canicien de formation, a travaill� au service de l'entreprise X.________ SA entre 1985 et 2003. Le 17 septembre 2003, alors qu'il �tait incapable de travailler depuis le 1er juillet pr�c�dent, il a annonc� une maladie professionnelle � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Selon un rapport de l'H�pital Y.________ du 24 septembre 2003, M.________ a �t� suivi dans cet �tablissement pour un m�soth�liome pleural gauche diagnostiqu� en ao�t 2003. Le 12 septembre 2003, il a subi une thoracoscopie exploratrice avec biopsies pleurales et pr�l�vements cytologiques. A partir du 7 octobre 2003, il a �t� suivi par la division d'oncologie m�dicale du Centre hospitalier Z.________. Un traitement de chimioth�rapie n�o-adjuvante a �t� entrepris. En cas de r�ponse th�rapeutique positive, une intervention chirurgicale �tait envisag�e. En cas de progression sous traitement, une poursuite du traitement de chimioth�rapie � vis�e palliative serait propos�e au patient. Apr�s un nouveau bilan, le 17 novembre 2003, une am�lioration est apparue � gauche, mais une progression � droite a �t� constat�e. D�cision a alors �t� prise de renoncer � une intervention chirurgicale et de poursuivre la chimioth�rapie par Gemcitabine et Oxaliplatine sur un mode ambulatoire. En f�vrier 2004, les m�decins ont constat� une progression pleurale bilat�rale apr�s cinq cycles de chimioth�rapie. Une deuxi�me ligne de chimioth�rapie par Vinorelbine a �t� suivie d'avril � mai 2004.
L'�tat g�n�ral du patient s'est ensuite progressivement p�jor�. Celui-ci a �t� hospitalis� en m�decine interne pour pancytop�nie et surinfection, avant d'�tre admis, le 3 juin 2004, au D�partement de r�habilitation et g�riatrie C._______. Il a alors �t� trait� par oxyg�noth�rapie au long cours, physioth�rapie respiratoire, antibioth�rapie et adaptation du traitement d'opiac�e dans le cadre de d�compensation respiratoire et anxiolyse. Il est d�c�d� le 28 juillet 2004.
L'anamn�se professionnelle a mis en �vidence un certain nombre de situations correspondant � une exposition vraisemblable � l'amiante, � savoir cinq ans dans la marine fran�aise, cinq ans lors de la manipulation de garnitures de freins comme m�canicien au service de W.________, six semaines lors du d�montage d'un syst�me de chauffage � l'occasion d'un travail temporaire et, enfin, une p�riode d'exposition passive �ventuelle dans un local floqu� � l'amiante alors que l'int�ress� �tait au service de X.________ SA (rapport de l'Institut universitaire romand de Sant� au Travail du 11 septembre 2003).
La CNA a pris en charge le traitement m�dical et vers� les indemnit�s journali�res l�gales. Par d�cision du 19 octobre 2004, elle a allou� des prestations de survivants � la veuve de l'assur�, E.________, et � sa fille, L.________.
Le 7 avril 2005, E.________ et L.________ ont demand� � la CNA de statuer sur le droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � laquelle aurait pu selon elles pr�tendre M.________. Par d�cision du 8 juillet 2005, puis par d�cision sur opposition du 2 septembre 2005, la CNA a refus� le versement de l'indemnit� requise.
E.________ et L.________ ont recouru contre la d�cision sur opposition en concluant au versement d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 100 pour cent, avec int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s le 2 juillet 2003.
Statuant le 4 juillet 2006, le Tribunal cantonal des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� la d�cision attaqu�e et reconnu aux deux survivantes, en leur qualit� d'h�riti�res, une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Il a renvoy� la cause � la CNA pour nouvelle d�cision au sens des motifs.
La CNA a form� un recours de droit administratif, dans lequel elle conclut � l'annulation de ce jugement et au r�tablissement de sa d�cision du 2 septembre 2005. E.________ et L.________ concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L' acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V [I 618/06] consid. 1.2).
2.1 Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique, mentale ou psychique, il a droit � une indemnit� �quitable pour atteinte � l'int�grit� (al. 1). L'indemnit� est fix�e en m�me temps que la rente d'invalidit� ou, si l'assur� ne peut pr�tendre � une rente, lorsque le traitement m�dical est termin� (al. 2). Le droit � la rente prend naissance d�s qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et que les �ventuelles mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� ont �t� men�es � terme (art. 19 al. 1, premi�re phrase, LAA).
2.2 Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte � l'int�grit� est r�put�e durable lorsqu'il est pr�visible qu'elle subsistera avec au moins la m�me gravit� pendant toute la vie. Elle est r�put�e importante lorsque l'int�grit� physique, mentale ou psychique subit, ind�pendamment de la diminution de la capacit� de gain, une alt�ration �vidente ou grave. Cette disposition de l'ordonnance a �t� jug�e conforme � la loi en tant qu'elle d�finit le caract�re durable de l'atteinte (ATF 124 V 29, 209).
2.3 L'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� est allou�e sous forme d'une prestation en capital. Elle ne doit pas exc�der le montant maximum du gain annuel assur� � l'�poque de l'accident et elle est �chelonn�e selon la gravit� de l'atteinte � l'int�grit� (art. 25 al. 1 LAA). Elle est �galement vers�e en cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA).
2.4 Enfin, il est admis que le droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� n'est pas strictement personnel. Il est donc transmissible par succession si les conditions d'ouverture du droit sont remplies avant le d�c�s de l'assur� (THOMAS FREI, Die Integrit�tsentsch�digung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes �ber die Unfallversicherung, th�se Fribourg 1998, p. 57; JEAN-LOUIS DUC, H�ritiers et indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, in PJA 2000, p. 953 ss; consid. 2a de l'arr�t U 327/00 du 4 avril 2000, non publi� dans RAMA 2002 no U 460 p. 415).
En cas de maladie professionnelle grave et incurable, qui r�duit consid�rablement l'esp�rance de vie, le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� prend naissance d�s qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur�. Dans ce cas, une stabilisation de l'�tat de sant� n'est pas exig�e. A partir du moment o� l'�tat de sant� ne peut plus �tre influenc� par un traitement et donne lieu � des soins palliatifs, un certain laps de temps doit s'�couler pour que l'on puisse admettre le caract�re durable de l'atteinte � l'int�grit�. A ce jour, le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas fix� de dur�e minimale. Il n'a pas suivi l'opinion exprim�e par FREI (op. cit., p. 58) et suivie par DUC (loc. cit., p. 954), selon laquelle une seconde logique pendant laquelle l'assur� se trouverait confront�, une fois le traitement m�dical achev�, � la perspective de devoir vivre avec une atteinte qui ne peut plus �tre am�lior�e serait d�j� suffisante pour satisfaire � l'exigence d'une atteinte durable � l'int�grit� (arr�t U 372/99 du 27 d�cembre 2001; RAMA 2002 no U 460 p. 416 consid. 6c, 2004 no U 508 p. 268 [U 105/03] consid. 5.3.3). Dans cette optique, il a consid�r� qu'une dur�e de trois mois �tait insuffisante (RAMA 2004 no U 508 p. 265; cf. �galement JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV [MEYER, �dit.], 2�me �d., B�le, Gen�ve, Munich 2007, p. 916 no 232).
En revanche, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que la condition du caract�re durable de l'atteinte, d�terminante pour le droit � l'indemnit�, �tait r�alis�e en pr�sence d'un m�soth�liome pleural affectant un assur� qui a encore v�cu deux ans apr�s la survenance de la maladie et qui a subi un traitement palliatif pendant sa derni�re ann�e de vie (RAMA 2006 no U 575 p. 102 [U 257/04]; voir �galement MASSIMO ALIOTTA, Asbestopfer: Neuere Rechtsentwicklungen in der EU und in der Schweiz, HAVE/REAS, 4/2005, p. 364 ss). Dans le dernier arr�t cit�, le tribunal a laiss� ind�cis le point de savoir si une dur�e d'une ann�e au moins de survie pendant le traitement palliatif devait servir de ligne directrice pour d'autres cas de maladies professionnelles li�es � l'amiante (RAMA 2006 no U 575 p. 108 consid. 3 in fine).
4.1 Entendu en proc�dure cantonale, le docteur R.________, m�decin sp�cialiste FMH en m�decine interne et en oncologie m�dicale, qui a suivi l'assur�, a indiqu� que le m�soth�liome pleural n'est pas forc�ment incurable, mais les chances de gu�rison dans le meilleur des cas restent faibles. Dans le cas de l'assur� d�c�d�, il subsistait des doutes, au moment o� le diagnostic a �t� pos�, sur le caract�re r�s�cable ou non de la maladie. C'est pour cette raison qu'il a �t� d�cid� de faire un premier cycle de chimioth�rapie et de refaire un bilan ensuite. A l'issue de ce premier cycle et de ce bilan, les m�decins ont d� constater que la persistance de foyers tumoraux rendait l'op�ration chirurgicale inutile. A partir de ce moment, un traitement par chimioth�rapie a �t� mis en place. Ce traitement peut �tre qualifi� de palliatif en ce sens qu'il ne vise pas et ne permet pas d'atteindre la gu�rison, mais le maintien de la qualit� de vie et une certaine dur�e de vie. En ce qui concerne la dur�e de vie, aucun pronostic ne peut �tre pos�. Toujours selon ce sp�cialiste, le moment � partir duquel on ne pouvait plus attendre une am�lioration sensible de l'�tat de sant� de l'assur� - et, par cons�quent, � partir duquel on a renonc� � des soins � vis�e curative - se situait, dans le cas d'esp�ce, au moment o� il a �t� renonc� � l'op�ration chirurgicale, soit � mi-novembre 2003.
4.2 Sur la base de ce t�moignage, les premiers juges ont retenu que l'assur� avait v�cu plus de huit mois et demi � partir du moment o� un traitement � vis�e palliative avait �t� instaur�. Ils ont estim�, sans autres d�veloppements, que cette dur�e �tait suffisante pour ouvrir droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
4.3 La recourante conteste que le point de d�part du traitement essentiellement palliatif se soit situ� au jour de la renonciation � une intervention chirurgicale. Selon elle, la renonciation � une intervention ne signifie pas encore que l'�tat de sant� de l'assur� n'�tait plus m�dicalement influen�able, en particulier par voie m�dicamenteuse. C'est � partir de fin mai 2004 que l'�tat de sant� s'est d�grad� s�rieusement et a oblig� l'assur� � cesser son activit� professionnelle (qu'il avait reprise partiellement en janvier 2004). Le traitement de chimioth�rapie par Vinorelbine a �t� interrompu au m�me moment. L'assur� a �t� hospitalis� et, d�s le 3 juin suivant, des soins de confort lui ont �t� administr�s sous forme d'oxyg�noth�rapie opiac�e et anxiolyse, soit un traitement palliatif. L'assur� est d�c�d� deux mois plus tard. Cette dur�e de survie ne permet pas de consid�rer comme satisfaite la condition du caract�re durable que doit rev�tir l'atteinte � l'int�grit� pour ouvrir droit � une indemnit�. La recourante reproche �galement aux premiers juges d'avoir retenu, sans autre motivation, qu'un d�lai de huit mois et demi �tait suffisant pour donner droit � l'indemnit�. Au regard de la jurisprudence, ce d�lai se situe en-de�� de la dur�e de douze mois qui a �t� consid�r�e comme suffisante par la jurisprudence. Toujours selon la recourante, il s'agit donc, en tout �tat de cause, de savoir si un d�lai de huit mois et demi est suffisamment long pour consid�rer l'atteinte � l'int�grit� comme durable.
Pour des motifs d'�galit� de traitement et de s�curit� de droit, il convient de fixer une certaine dur�e minimale � partir de laquelle la condition du caract�re durable est remplie en cas de maladie professionnelle qui r�duit consid�rablement l'esp�rance de vie du patient. Cette dur�e doit �tre fix�e, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, � partir du moment o� l'�tat de sant� ne peut plus �tre influenc� par un traitement et donne lieu � des soins palliatifs. Pour la fixer, il faut tenir compte de la nature et du but de l'indemnit�, ainsi que des modalit�s de l'indemnisation.
5.1 Sous le r�gime de la LAMA, la rente d'invalidit� comportait souvent une composante visant � indemniser l'atteinte � l'int�grit�, surtout dans des situations o� le degr� d'invalidit� �tait faible. L'introduction de la LAA a adapt� la notion d'invalidit� de l'assurance-accidents � celle de l'assurance-invalidit�, soit une notion purement �conomique, qui ne permettait plus une indemnisation de l'atteinte � l'int�grit� par le biais d'une rente. Aussi bien le l�gislateur a-t-il jug� n�cessaire de pr�voir - m�me dans les cas o� une rente n'est pas vers�e - le paiement d'une indemnit� en capital sp�ciale pour atteinte � l'int�grit�. Cette indemnit� joue le r�le d'une r�paration morale (Message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents, FF 1976 III 170, p. 195; PETER OMLIN, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung mit besonderer Ber�cksichtigung der �lteren Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, th�se Fribourg 1995, p. 75 sv.). Elle sert � compenser un pr�judice immat�riel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-del� de la phase du traitement m�dical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (FREI, op. cit., p. 36 ss, DUC, op. cit. p. 954 note de bas de page 7). Elle ne vise pas indemniser les souffrances physiques ou psychiques - si intenses soient-elles - de l'assur� pendant le traitement m�dical. Un traitement particuli�rement long et douloureux n'est un crit�re d�cisif ni pour le droit � l'indemnit� ni pour son �tendue, le l�gislateur ayant mis l'accent sur le caract�re durable - voire permanent - de la l�sion, une fois le traitement m�dical achev�. En cela, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� se distingue de la r�paration morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les souffrances graves li�es � une l�sion corporelle (TERCIER, L'�volution r�cente de la r�paration du tort moral dans la responsabilit� civile et l'assurance-accidents, in RSJ 80/1984 p. 58; ALEXANDRE GUYAZ, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II p. 15 ss; FR�SARD/ MOSER-SZELESS, op. cit., p. 915 no 229).
5.2 D'autre part, l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� vise � compenser un pr�judice futur. L'indemnisation sous la forme d'un capital (actuellement 106 800 fr. au maximum [art. 25 al. 1 LAA en corr�lation avec l'art. 22 al. 1 OLAA]) est indissociablement li�e, dans le r�gime de l'assurance-accidents, � la condition du caract�re durable de l'atteinte. Cette forme d'indemnisation - en lieu et place d'une rente pour atteinte � l'int�grit� (cf., pour l'assurance militaire, les art. 48 ss LAM) - prend d'embl�e en compte le fait que le capital est r�put� indemniser un dommage sur le long terme. Le capital est cens� se r�partir sur une p�riode qui exclut pratiquement pour toute la vie une gu�rison ou une am�lioration.
5.3 Enfin, seul l'assur� peut pr�tendre l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Il existe � cet �gard - et sur ce point �galement - une diff�rence avec le droit civil, qui pr�voit l'indemnisation du tort moral subi en cas de d�c�s d'un proche, cela en d�rogation au principe g�n�ral selon lequel seul le l�s� direct peut r�clamer r�paration de son dommage (GUYAZ, loc. cit., p. 17; FR�SARD/MOSER-SZELESS, loc. cit.; ROLAND BREHM, La r�paration du dommage corporel en responsabilit� civile, Berne 2002, ch. 796). En mati�re d'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, m�me si la pr�tention � une indemnit� peut na�tre en vertu du droit h�rit� du d�funt, le Tribunal f�d�ral des assurances a rappel� � plusieurs reprises que la volont� du l�gislateur d'instaurer ce type d'indemnit� ne devait pas - en limitant par trop la dur�e exig�e pour admettre le caract�re durable de l'atteinte - servir � introduire dans les faits un cas de dommage r�fl�chi par le versement de l'indemnit� en faveur des proches du d�funt ou de ses h�ritiers (arr�t U 372/99 du 27 d�cembre 2001; RAMA 2002 no U 460 p. 416 consid. 6b, 2004 no U 508 p. 268 consid. 5.3.2). Or, en cas de d�c�s pr�matur�, le travailleur l�s� ne pourrait pratiquement jamais obtenir pour lui la r�paration de son pr�judice ou � tout le moins retirer lui-m�me un b�n�fice direct de l'indemnit� en capital.
5.4 Sur le vu de ces consid�rations, un laps de temps de quelques mois � partir du moment o� le traitement ne peut plus apporter d'am�lioration n'est pas suffisant pour fonder le droit � l'indemnit�. Il y a lieu de consid�rer que la dur�e d'une ann�e - retenue dans l'arr�t publi� dans RAMA 2006 no U 575 p. 102 - repr�sente � cet �gard une dur�e minimale, sous peine de vider de son sens la notion centrale qui est le fondement m�me de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, savoir la r�paration d'un pr�judice futur et durable qui doit en priorit� b�n�ficier � l'assur�. Le l�gislateur est du reste conscient du fait que les victimes de l'amiante, en regard de la l�gislation actuelle, ne peuvent souvent pas b�n�ficier d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. La plupart du temps, en effet, aucune rente d'invalidit� n'est vers�e et le traitement m�dical se poursuit jusqu'au d�c�s de l'assur�. C'est la raison pour laquelle le projet de consultation de la r�vision de la LAA du D�partement f�d�ral de l'int�rieur pr�voit de donner au Conseil f�d�ral la comp�tence d'adopter une r�glementation sp�ciale pour ces situations (le projet peut �tre consult� sur l'adresse internet http://www.bag.admin.ch/themen/versicherung/00321/index.html?lang=fr).
5.5 En l'esp�ce, il en r�sulte que m�me en admettant que les soins curatifs ont pris fin � mi-novembre, la dur�e de survie � partir de ce moment (environ huit mois et demi) n'est pas suffisante pour ouvrir droit � l'indemnit�.
La CNA a instaur� une pratique pour les travailleurs atteints d'un cancer li� au contact de l'amiante durant leur activit� professionnelle, valable depuis le 1er juillet 2005. A partir de cette date, le travailleur re�oit six mois apr�s l'apparition de la maladie une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 40 pour cent (soit 42 720 fr.). sous la forme d'une avance et ind�pendamment du d�roulement de la maladie et de la nature du traitement m�dical (th�rapeutique ou palliatif). En cas de survie apr�s deux ans, il re�oit un montant suppl�mentaire de 40 pour cent de l'indemnit�. En cas de d�c�s avant ce laps de temps, la CNA renonce � demander la restitution de l'avance. Cette pratique est applicable aux maladies professionnelles li�es � l'amiante qui se sont d�clar�es � partir du 1er juillet 2005. Elle est �galement applicable lorsque la maladie est apparue avant cette date et que l'assur� est encore en vie le 1er juillet 2005 (voir au sujet de cette pratique RAMA 2006 no U 575 p. 108 consid. 3; ALIOTTA, op. cit., p. 366).
A ce jour, la jurisprudence f�d�rale ne s'est pas prononc�e au sujet de cette pratique. Il n'y a pas lieu de le faire en l'esp�ce. Cette pratique repose sur le principe d'une avance en faveur de l'assur� six mois apr�s la survenance de la maladie. Elle ne peut donc pas �tre allou�e apr�s le d�c�s de l'assur� en faveur de ses h�ritiers. Apr�s le d�c�s de l'assur�, seuls sont applicables les principes d�velopp�s au consid�rant pr�c�dent.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ premi�re phrase). Vu le sort de leurs conclusions, les intim�es ne peuvent pr�tendre de d�pens � la charge de la recourante (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 4 juillet 2006 est annul�.