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Timestamp: 2016-10-22 16:18:40+00:00
Document Index: 101029753

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 20', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 20', 'art. 42', 'art. 20', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_640/2014 (16.10.2014)
5A_640/2014 � � Arr�t du 16 octobre 2014
tous deux repr�sent�s par l'Office d'imp�t du district de Morges,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 4 juillet 2014.
A.a.�A.________ fait l'objet de douze poursuites de l'Office des poursuites du district de Morges (ci-apr�s: l'office) en recouvrement de diverses cr�ances fiscales, huit exerc�es � l'instance de l'Etat de Vaud et quatre � l'instance de la Conf�d�ration suisse. Toutes les oppositions form�es � l'encontre des commandements de payer ont �t� d�finitivement lev�es par des prononc�s devenus d�finitifs et ex�cutoires � la suite du rejet, par arr�ts du Tribunal f�d�ral du 16 juillet 2013, des recours constitutionnels subsidiaires interjet�s par le poursuivi.
A.b.�L'Office d'imp�t du district de Morges, repr�sentant les poursuivants, a requis la continuation des poursuites, les 6 et 9 septembre 2013, et l'office a �tabli, le 12 septembre 2013, douze avis de saisie.
Le 8 octobre 2013, A.________ a d�pos� une plainte au sens de l'art. 17 LP contre chacun desdits avis de saisie, concluant � leur annulation. Il a invoqu� la prescription des cr�ances fiscales concern�es.
�Par d�cision rendue le 30 janvier 2014, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, autorit� inf�rieure de surveillance, a rejet� les plaintes.
�Saisie d'un recours de A.________ � l'encontre de cette d�cision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, autorit� sup�rieure de surveillance, l'a rejet� par arr�t du 4 juillet 2014. Elle a �galement, en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, condamn� A.________ au paiement des frais de 630 fr. ainsi que d'une amende de 500 fr.
Par m�moire exp�di� le 18 ao�t 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral; il conclut � la r�forme de l'arr�t du 4 juillet 2014, en ce sens que les avis de saisie litigieux sont annul�s, que l'arr�t est rendu sans frais, que l'amende de 500 fr. est annul�e et qu'il est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire " totale " pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal vaudois. A.________ sollicite en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a et 46 al. 1 let. b LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 I 187 consid. 1.2 p. 189 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le recourant, qui a �t� d�bout� par l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il s'ensuit que les faits que le recourant expose sont inadmissibles en tant qu'ils s'�cartent des constatations de la cour cantonale, sous r�serve des moyens - non invoqu�s en l'esp�ce - tir�s de l'inexactitude manifeste de ces constatations (art. 97 al. 1 LTF).
3.1.�La Cour des poursuites et faillites a notamment rappel� qu'au stade de la continuation de la poursuite, le bien-fond� de la cr�ance en poursuite ne peut �tre examin� ni par l'office des poursuites qui notifie l'avis de saisie, ni par les autorit�s de surveillance. Lorsque l'opposition � la poursuite a �t� d�finitivement lev�e, il n'y a plus d'obstacle � la continuation de la poursuite. Le poursuivi ne donc peut remettre en cause l'existence ou l'exigibilit� de la cr�ance reconnue dans la d�cision portant condamnation � payer une somme d'argent - d�cision sur laquelle le juge de la mainlev�e s'est fond� - que dans le cadre de l'action de l'art. 85 LP ou celle de l'art. 85a LP; il doit alors invoquer l'extinction de la cr�ance ou son inexigibilit�, temporaire (sursis) ou d�finitive (prescription), post�rieures � la d�cision, ou prouver l'existence mat�rielle et le contenu d'une nouvelle d�cision d�finitive annulant ou r�voquant la d�cision condamnatoire. En l'esp�ce, d�s lors que la Conf�d�ration suisse et l'Etat de Vaud sont au b�n�fice de douze titres de mainlev�e d�finitive, jug�s comme tels, il n'est plus question, au stade des avis de saisie, d'examiner le bien-fond� des cr�ances en poursuite, en tout cas pas dans le cadre d'une proc�dure de plainte contre lesdits avis.
3.2.�Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 89 LP en tant qu'elle n'a pas, en sa qualit� d'autorit� de surveillance, examin� d'office la question de la prescription des cr�ances en poursuite. Il consid�re en substance que la prescription d'une cr�ance de droit public doit �tre examin�e d'office avant qu'il soit donn� suite aux r�quisitions de continuer la poursuite, et notamment par l'autorit� de surveillance saisie d'une plainte LP contre un avis de saisie. Les autorit�s pr�c�dentes ne pouvaient donc refuser de se saisir de cette question, ce d'autant qu'il s'�tait express�ment pr�valu de la prescription � l'appui de ses plaintes � l'autorit� inf�rieure de surveillance.
3.3.�Le recourant n'indique pas si la prescription qu'il entend invoquer porte sur le droit de taxer ou sur celui de percevoir l'imp�t (sur cette distinction, cf. arr�t 5A_152/2012 du 19 d�cembre 2012 consid. 4.3). S'il est vrai qu'il a �t� jug� que la prescription du droit de taxer pouvait �tre relev�e d'office - soit en l'absence d'exception correspondante - jusque devant le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en mati�re de droit public contre une d�cision de taxation portant sur l'imp�t f�d�ral direct (ATF 138 II 169 consid. 3 p. 172), force est de constater qu'en l'esp�ce, les d�cisions de taxation sont entr�es en force et que, partant, seule la prescription du droit de percevoir l'imp�t pourrait encore entrer en consid�ration � ce stade (cf. arr�t 5A_216/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.2.3). La question de savoir si ladite prescription s'applique (d'office) dans la proc�dure d'ex�cution forc�e post�rieure � la d�cision de mainlev�e d�finitive peut rester ind�cise, d�s lors que le recourant n'explique pas, conform�ment aux exigences de motivation susrappel�es (cf.�
supra�consid. 2.1), en quoi la cour cantonale a viol� les r�gles sur la continuation de la poursuite, en particulier les art. 88 al. 1 et 89 LP, en consid�rant que ni l'office des poursuites ni les autorit�s inf�rieure ou sup�rieure de surveillance n'ont le pouvoir de r�examiner le bien-fond� de la cr�ance en poursuite (cf. dans ce sens: ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21 et 113 III 2 consid. 2b p. 3 [plainte LP contre une poursuite abusive]; 110 III 20 consid. 2 p. 22 s. [plainte LP contre l'ex�cution d'une saisie de salaire]). A cet �gard, il ne suffit pas d'affirmer, m�me en faisant r�f�rence � un arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral, que la prescription " doit �tre examin�e d'office dans le cadre la mise sous mains (sic) de justice du patrimoine du d�biteur ". Au reste, l'arr�t invoqu� par le recourant (5A_98/2008 du 3 juin 2008 consid. 4) n'est d'aucune pertinence. Il ne fait que rappeler que si le revenu �chu est aussi saisissable au sens de l'art. 93 LP, sa mise sous main de justice est limit�e dans le temps (pass�) par la prescription. L'arr�t ne concerne donc que la limitation temporelle de la saisie de revenu et nullement la question ici pos�e de la prescription de la cr�ance (de droit public) en poursuite et de la comp�tence pour en conna�tre.
Il suit de l� que le grief, pour autant que recevable, doit �tre rejet�.
Le recourant invoque encore la violation de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. Il consid�re que sa mani�re d'agir ne saurait �tre qualifi�e de t�m�raire et de purement dilatoire; elle ne m�riterait donc pas d'�tre sanctionn�e par la mise � sa charge des frais et par le prononc� d'une amende. La motivation du recours sur ce point appara�t toutefois insuffisante au regard des exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF. La simple �vocation d'une proc�dure o� la violation de son droit d'�tre entendu a �t� invoqu�e avec succ�s devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 5D_174/2013 du 15 janvier 2014) et du " comportement des autorit�s de poursuite " � son encontre n'est en effet pas propre � d�montrer en quoi l'arr�t querell� viole le droit f�d�ral. Le grief est partant irrecevable. Il sera, quoi qu'il en soit, rappel� que la condamnation aux frais ou � une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP rel�ve du (large) pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� de surveillance (cf. Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit - Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, n� 20 ad art. 20a LP), dont l'exercice n'est revu en instance f�d�rale qu'avec retenue. Ce n'est que lorsque l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� et a abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante que le Tribunal f�d�ral intervient (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279 et les arr�ts cit�s). Un tel exc�s du pouvoir d'appr�ciation n'est manifestement pas r�alis� en l'esp�ce.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Vu cette issue - d'embl�e pr�visible -, la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 LTF).