Source: http://www.deo-wd.gc.ca/fra/10885.asp
Timestamp: 2013-05-24 04:04:15+00:00
Document Index: 210875795

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

DEO et l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
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Rapports sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
L'actuel plan d'action de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles consiste en un plan pluriannuel qui couvre la période d'avril 2011 à mars 2016. Le plan d'action table sur le succès des années antérieures et bénéficie de la rétroaction de la collectivité, ainsi que du développement d'une stratégie à long terme. Les rapports d'étape annuels présentent les activités inscrites au plan d'action pluriannuel et les réalisations de l'année.
Plan d'action actuels et rapport d'étape Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
HTML (Plan d'action 2011-2016) PDF (Plan d'action 2011-2016) ( 22.11 Ko )
Plan d'action 2008-2011 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Rapport d'étape : Rapport des résultats sur la LLO pour 2009-2010 HTML (Rapport d'étape 2009-2010) PDF (Rapport d'étape 2009-2010) ( 39.78 Ko ) Liens vers d'autres sites connexes
DEO a établi une liste de sites connexes recommandés pour ceux qui désirent en savoir plus sur les programmes visant à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
Loi sur les langues officielles : texte complet.
Patrimoine canadien : Renseignements sur les programmes du ministère du Patrimoine canadien visant à promouvoir la place du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi qu'à favoriser le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Commissariat aux langues officielles : Renseignements sur les programmes du Commissaire aux langues officielles visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la LLO et l'intention du législateur.
Pour plus d'information sur le plan d'action de DEO sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter la liste des principales personnes-ressources.