Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006175494/2018-06-05/
Timestamp: 2020-08-08 18:17:35+00:00
Document Index: 111137712

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 1', "l'article 1", "l'article 1", 'art. 9', 'art. 16']

Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17) - Légifrance
Dans « Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17) »
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 11
Modifié par Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011 - art. 1
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-593 du 6 juin 2014, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2015).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, le Conseil national du tourisme est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (jusqu'au 8 juin 2020).
Modifié par DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 9
- le président du Réseau national des destinations départementales (RN2D) ou son représentant ;
-sept présidents de comités départementaux de tourisme (CDT) désignés sur proposition du président du Réseau national des destinations départementales ou leurs représentants ;
-le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ou son représentant ;
-le président des Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou son représentant ;
-sept présidents d'offices de tourisme de France désignés sur proposition du président d'Offices de tourisme de France-Fédération nationale ou leurs représentants ;
-le président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ou son représentant ;
-le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) ou son représentant ;
-le président de l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées (UNECTO) ou son représentant ;
-le président des jeunes agriculteurs ou son représentant ;
-le président de la Fédération internationale des Logis ou son représentant ;
-trois représentants de l'hôtellerie de plein air ;
-le président de l'Association des tour-opérateurs ou son représentant ;
-le président de l'Association française des compagnies de croisières (AFCC) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) ou son représentant ;
-le président de l'Association francophone des experts et scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
-le président du Centre des monuments nationaux (CMN) ou son représentant ;
-le président de Foires, salons, congrès et événements de France (FSCEF) ou son représentant ;
-le président de l'Association des agences de communication événementielle (ANAé) ou son représentant ;
-le président du Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (SNELAC) ou son représentant ;
-le président de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ;
-le président du Conseil supérieur de l'œnotourisme ou son représentant ;
-le président de la Conférence nationale permanente du tourisme urbain (CNPTU) ou son représentant ;
-le président du conseil d'administration de Pôle emploi ou son représentant ;
- le président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Cluster tourisme) ou son représentant ;
-deux représentants de centres de ressources sur l'emploi dans le tourisme ;
-le directeur général du CEMAGREF-Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement ou son représentant ;
-le président de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ou son représentant ;
-le président du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou son représentant ;
-le président des Autocars de France ou son représentant ;
-le président de Domaines skiables de France ou son représentant ;
-douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme ;
-le directeur général du groupe Caisse des dépôts ou son représentant ;
-le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) ou son représentant ;
-le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) ou son représentant ;
-le président de CCI France ou son représentant ;
-le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ou son représentant ;
-le président de l'Union des aéroports français (UAF) ou son représentant ;
-trois représentants désignés par le ministre chargé de la consommation, après avis du Conseil national de la consommation ;
Article D122-9 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 16 (V)
Un secrétariat général organise et coordonne les travaux du Conseil national du tourisme. Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est nommé par arrêté du ministre chargé du tourisme pour une durée de cinq ans.
Code du tourisme : Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17) Code du tourisme : Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17)
Code du tourisme Modifications pour : « Sous-section 3 : Conseil national du tourisme. (Articles D122-5 à D122-17) »