Source: http://www.simesitem.fr/appels_offre/consulter/view/1004/
Timestamp: 2013-05-21 10:54:09+00:00
Document Index: 56394374

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 10", "l'article 72", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 98", "l'article 12"]

Mission de conception et d'assistance pour la réalisation d'un programme de mise en valeur du site archéologique de Javols.
Date limite de réception : 04/07/2012
Secteur d'activité : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel
Lieu d'exécution du marché / de la mission : Languedoc-Roussillon
Descriptif du marché / de la mission : Source : MarchésOnline.com - Avis N°: AO-1225-0010, mis en ligne le 14 juin 2012.
Type de marché : Marché de services, prestations intellectuelles.
Catégorie : Région / collectivité territoriale.
Identification et adresse : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 63 74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse Internet du pouvoir adjudicateur et accès à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.laregion.fr	Objet du marché : Mission de conception et d'assistance pour la réalisation d'un programme de mise en valeur du site archéologique de Javols.	Classification CPV : 72224000-1 : services de conseil en gestion de projet.
Contexte : Le site archéologique de Javols-Anderitum, capitale antique du Gévaudan, est connu depuis au moins le XVIIe siècle, où des vestiges gallo-romains avaient été mis au jour. Etape de la voie qui reliait Lugdunum (Lyon) à Burdigala (Bordeaux), Anderitum a joué aux Ier et IIe siècles de notre ère un rôle politique, administratif, économique, judiciaire, religieux et culturel. Mais dès le IIIe siècle, la ville décline. Puis, elle change de nom pour adopter celui de son peuple : Anderitum devient Ad Gabalos. Affaiblie par le transfert du siège épiscopal et politique à Mende durant le haut Moyen Age, l'ancienne capitale se rétracte dans les limites actuelles du village.
Les premières véritables fouilles archéologiques ont eu lieu au début du XIXe siècle. Le site archéologique de Javols est un site inscrit à l'Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 25 juillet 1991. La parcelle A 1317 du site a été transférée à la région dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, avec la signature de la convention de transfert intervenue en fin d'année 2009. C'est sur la parcelle régionale A 1317 d'une superficie de 13 793 m2, que sont visibles les vestiges archéologiques dits de la " Domus Peyre ".
Le bâtiment du musée, conçu comme étant la" vitrine des fouilles archéologiques de Javols " appartient à l'association La Gévaudanaise et est géré par le Département de la Lozère, par bail emphytéotique. Le Département de la Lozère, par délibération du Conseil général du 15 juin 1998, actualisée le 27 mai 2011, a souhaité confier la gestion de ce musée à la Communauté de Communes de la Terre de Peyre.
Cette gestion se compose de deux pôles :
l'ouverture du musée et l'accueil du public,
l'animation des collections (l'organisation d'expositions ou d'autres manifestations, les animations à destination du public scolaire..).
Objet : La présente consultation a pour objet une mission de conception et d'assistance pour la réalisation d'un programme de mise en valeur du site archéologique de Javols.
Le programme de mise en valeur s'inscrit en complément d'un programme de travaux de conservation des vestiges du site archéologique et d'un projet de restitutions virtuelles qui pourrait être mis à disposition de la salle d'exposition de Javols. Le projet aspire à s'inscrire dans une démarche globale depuis le secteur des vestiges visibles (parcelle régionale) à une approche paysagère globale, dans un parcours de type " randonnée archéologique ", au départ de la salle d'exposition.
1. Etude scénographique et technique.
2. Rédaction des cahiers des charges pour l'aménagement du site (marché n° 1) et la conception et réalisation des outils d'interprétation (marché n° 2). Les prestations attendues sont définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Forme du marché : Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché. Le marché n'est pas décomposé en tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché et délais d'exécution : Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Juillet 2012.
Les délais d'exécution des prestations sont précisés à l'article 4.2 du CCP.
Variantes : Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
Option au sens du droit national : Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de rejet de leur offre, à l'option " assistance à la phase d'analyse des offres pour les consultations relatives à l'aménagement du site et à la réalisation des outils d'interprétation (marchés n° 1 et 2) et assistance pour le suivi des travaux en phase de réalisation " décrite à l'article 5 du CCP.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
Lieux d'exécution : L'étude porte sur le site archéologique régional de Javols. Les réunions auront lieu à Montpellier à l'Hôtel de Région.
Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement des marchés est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
Forme juridique du candidat : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en français.
Monnaie : Les offres doivent être présentées en euros.
Renseignements complémentaires sur la consultation : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l'article 12.1.1 du Règlement de consultation.
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans.
Elle fera apparaître : La nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Moyens humains et techniques ;
Critères de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés ci-dessous :
Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique (60%) ;
Date limite de réception des offres : 04/07/2012 à 16 heures.
Mode de passation : Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Télécopie : 04 67 22 63 74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr ou téléchargeable sur le site : http://www.laregion.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, Télécopie : 04 67 22 63 74, courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Instances de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier 2, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34064 Montpellier 2, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion : 11/06/2012.
Nom de l'organisme : Région Languedoc-Roussillon
Email : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr