Source: https://www.rasch-tapeten.de/fr/service/declaration-de-protect/
Timestamp: 2017-01-17 10:57:50+00:00
Document Index: 154881313

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 4', '§4', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7']

Déclaration de protect.
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Déclaration de protection Déclaration de protection des données personnelles de Tapetenfabrik Gebr. Rasch GmbH & Co. KG(ci-après "Rasch")(version : août 2013) Dans les dispositions suivantes de protection des données personnelles, nous vous informations sur le type, l'étendue et l'objectif de la collecte et de l'utilisation des données personnelles. Nous utilisons et collectons vos données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions du droit de protection des données de la République Fédérale d'Allemagne. Vous pouvez consulter à tout moment ces informations sur notre site Internet. § 1 Collecte, traitement et utilisation des données 1. Rasch collecte, traite et utilise les données personnelles de l'utilisateur et du client (par ex. civilité, nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées bancaires, n° de carte de crédit) sur la base et en respect des lois sur la protection des données personnelles, notamment la TMG (loi sur les télémédias) et la BDSG (loi fédérale de protection des données personnelles).2. Les données personnelles qui sont nécessaires pour motiver, structurer le contenu ou modifier le rapport contractuel (données permanentes) sont utilisées exclusivement par Rasch pour le déroulement du contrat, notamment pour la distribution des marchandises à l'adresse indiquée. Une utilisation des données permanentes allant au-delà, à des fins publicitaires, de recherche de marché ou pour l'organisation des offres en fonction des besoins par Rasch requiert l'autorisation expresse de l'utilisateur ou du client. Cette déclaration d'autorisation se fait uniquement sur la base du volontariat et peut être consultée par l'utilisateur ou le client sur le site Internet de Rasch et peut être révoquée à tout moment par l'utilisateur ou le client (voir § 4).3. Les données personnelles qui sont nécessaires pour permettre d'utiliser les offres de Rasch et pour la facturation (données d'utilisation) sont également utilisées par Rasch exclusivement pour le déroulement du contrat. De telles données d'utilisation sont notamment les caractéristiques d'identification en tant qu'utilisateur, les informations sur le début et la fin ainsi que sur l'étendue de l'utilisation et les informations sur les téléservices utilisés par l'utilisateur ou le client. De telles données d'utilisation sont également utilisées par Rasch à des fins publicitaires, de recherche de marché ou pour l'organisation adaptée aux besoins des téléservices pour créer des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes. L'utilisateur ou le client est autorisé et a la possibilité de contester cette utilisation de ses données (voir §4). En aucun cas, les profils d'utilisation sont reliés aux données correspondantes. 4. Newsletter : Lors de l'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée avec votre accord à des fins publicitaires propres jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. La désinscription est possible à tout moment.5. Selon la loi sur la protection des données personnelles, vous avez le droit à une information gratuite sur les données enregistrées ainsi qu'un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données.6. Nous enregistrons les informations du contrat et nous vous envoyons les informations de commande par e-mail. Vous pouvez voir les commandes passées sur votre compte client. § 2 Transmission de données Sans l'accord de l'utilisateur ou du client et sans autorisation légale, Rasch ne transmettra par les données à des tiers sauf si des obligations, ordres ou décisions légales, officielles ou judiciaires obligent Rasch à fournir ces données.§ 3 Contrôle de solvabilité et scoring Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l'avance, par ex. en cas d'achat sur facture, nous demandons, pour protéger nos intérêts justifiés, le cas échéant un renseignement sur la solvabilité sur la base d'une procédure mathématique-statistique de Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG. Pour ce faire, nous transmettons les données nécessaires au contrôle de solvabilité à Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG et nous utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision mesurée quant à la motivation, la réalisation ou la fin du rapport contractuel. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs score) qui sont calculées sur la base d'un procédé statistique mathématique scientifiquement reconnu et pour lequel les coordonnées sont notamment utilisées. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte en vertu des dispositions légales.§ 4 Révocation de l'autorisation, contestation de l'utilisation et information Si l'utilisateur ou le client souhaite avoir de plus amples informations ou s'il souhaite révoquer son accord expressément donné quant à l'utilisation de ses données personnelles ou s'il souhaite contester l'utilisation de ses données d'utilisation, Rasch est disponible pour cela à l'adresse suivante, également par téléphone, par fax ou par e-mail: Tapetenfabrik Gebr. Rasch GmbH & Co. KG Raschplatz 1 49565 Bramsche Tel 0 54 61 - 81 10 Fax 0 54 61 - 81 12 00 E-Mail info@remove-this.rasch.de
D'après la loi fédérale allemande sur la protection des données, vous avez le droit à une information gratuite sur les données enregistrées ainsi qu'un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données.§ 5 Utilisation de cookies Nous utilisons ce que l'on appelle des cookies sur différentes pages afin d'aménager notre site de manière attrayante et de permettre l'utilisation de fonctions précises. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés dans le système de votre appareil final. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après votre session de navigateur, soit après la fermeture de votre navigateur (c'est pourquoi on les appelle des cookies de session). Les autres cookies restent sur votre appareil final et nous permettent à nous ou à d'autres entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de l'enregistrement de cookies et de pouvoir décider au cas par cas de leur acceptation ou vous pouvez exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de non-acceptation de cookies, la fonctionnalité de notre site Internet est limitée. § 6 Création de profils d'utilisation avec pseudonyme pour l'analyse Web 1. Analyse Web avec Google Analytics Ce site Internet utilise Google Analytics, un service Web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l'utilisation du site Internet que vous en faites. Les informations créées par le cookie sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées Dans le cas de l'activation de la mise en anonyme de l'adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera raccourcie cependant auparavant au sein des Etats membre de l'Union Européenne ou dans les autres états ayant ratifié l'accord sur l'espace économique européen. Seuls dans des cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et sera raccourcie là-bas. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site pour les exploitants de celui-ci et pour fournir à ces exploitants des prestations liées á l'utilisation du site Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas mise en commun avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur, veuillez cependant observer que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'ensemble des fonctions de ce site Internet. Vous pouvez de plus empêcher Google d'enregistrer les données créées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (ceci incluant votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin disponible à l'adresse suivante: tools.google.com/dlpage/gaoptout2. Utilisation des plugins Google+ Sur notre site Internet sont utilisés ce qu'on appelle des plugins sociaux ("Plugins") du réseau social Google+ qui est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Les plugins sont reconnaissables par ex. aux boutons avec le signe "+1" sur fond blanc ou de couleur. Vous trouverez un aperçu des plugins Google et de leur apparence ici: https://developers.google.com/+/plugins Si vous ouvrez une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe vers le serveur de Google. Le contenu du plugin est transmis directement par Google à votre navigateur et est intégré par celui-ci dans le site Internet. Par l'intégration, Google obtient l'information que votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet même si vous ne possédez pas de profil Google+ ou que vous n'êtes pas actuellement connecté à Google+. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est enregistré. Si vous êtes connecté sur Google+, Google peut lier la visite de notre site Internet directement à votre profil Google+. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple si vous actionnez le bouton "+1", l'information correspondante de votre navigateur est transmise à un serveur de Google et y est enregistrée. Les informations sont de plus publiées sur Google+ et sont affichées à vos contacts sur Google+. L'objectif et l'étendue de la collecte des données et le traitement et l'utilisation de celles-ci par Google ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage correspondants pour protéger votre sphère privée sont indiqués dans les consignes de protection des données de Google: www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html Si vous ne souhaitez pas que Google relie directement les données collectées sur notre site Internet avec votre profil Google+, vous devez vous déconnectez de Google+ avant de visiter notre site. Vous pouvez empêcher complètement le chargement des plugins Google également avec des add-ons pour votre navigateur.3. Utilisation de plugins sociaux de Facebook Notre site Internet utilise des plugins sociaux ("Plugins") du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Les plugins sont reconnaissables au logo de Facebook ou à la mention "Plug-in social de Facebook" ou "Plugin social Facebook". Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence ici: developers.facebook.com/plugins Si vous ouvrez une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe vers le serveur de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et est intégré par celui-ci dans le site Internet. Par l'intégration, Facebook obtient l'information que votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n'êtes pas actuellement connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux Etats-Unis et y est enregistré. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut attribuer la visite de notre site Internet directement à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple si vous actionnez le bouton "J'aime" ou si vous postez un commentaire, l'information correspondante de votre navigateur est transmise à un serveur Facebook et y est enregistrée. Les informations sont de plus publiées sur votre profil Facebook et sont affichées à vos amis Facebook. L'objectif et l'étendue de la collecte des données et le traitement et l'utilisation de celles-ci par Facebook ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage correspondants pour protéger votre sphère privée sont indiqués dans les consignes de protection des données de Facebook: www.facebook.com/policy.php Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie directement les données collectées sur notre site Internet avec votre profil Facebook, vous devez vous déconnectez de Facebook avant de visiter notre site. Vous pouvez empêcher complètement le chargement des plugins Facebook également avec des add-ons pour votre navigateur, par exemple avec le "Facebook Blocker" (http://webgraph.com/resources/facebookblocker/). 4. Création de profils d'utilisation avec pseudonymes Sur ce site Internet, AddThis, un service d'analyse Web de l'entreprise Clearspring Technologies Inc., 8000 Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA22102,USA, collecte et enregistre des données à partir desquelles des profils d'utilisation sont créés en utilisant des pseudonymes. Les profils d'utilisation servent à analyser le comportement des visiteurs et sont évalués pour améliorer et aménager notre offre en fonction des besoins. Pour cela, il est possible d'utiliser des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement sur l'ordinateur de celui qui visite la page et lui permettent d'être reconnu lorsqu'il revient sur le site. Les profils d'utilisateur avec pseudonyme ne sont pas mis en relation avec les données personnelles du détenteur du pseudonyme sans son accord exprès. Vous pouvez refuser à tout moment la collecte et l'enregistrement des données à des fins d'analyse web avec effet pour l'avenir. Vous avez la possibilité de contester à tout moment l'utilisation des données en donnant l'information correspondante par écrit ou par téléphone à: Tapetenfabrik Gebr. Rasch GmbH & Co. KG, Raschplatz 1, 49565 Bramsche, Telefon: 054618110, Telefax: 05461811200, E-Mail: info@rasch.de zu widersprechen. § 7 Modifications des dispositions de protection des données Rasch se réserve le droit de modifier à tout moment ces dispositions de protection des données personnelles. Rasch informera par e-mail les utilisateurs ou les clients dont les données sont déjà enregistrées au plus tard quatre semaines avant l'entrée en vigueur des modifications.