Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/qfr-rft/2016-17-2-fra.aspx
Timestamp: 2020-06-06 11:54:37+00:00
Document Index: 14055788

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Cette section met en relief les changements survenus dans les autorisations fournies et les dépenses engagées en date du 30 septembre 2016, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Globalement, les autorisations du BRCSC ont augmenté de 8 %, tandis que les dépenses trimestrielles ont augmentées de 23 % par rapport au même trimestre se terminant le 30 septembre 2015. La proportion des autorisations utilisées sur une base cumulative (43 %) correspond à celle de l’année précédente (43 %).
Au 30 septembre 2016, les autorisations totales accordées au BRCSC ont augmenté de 2 495 398 $, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation nette correspond à :
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (2 034 899 $);
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (28 859 $) au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 – qui correspond principalement aux contributions faites pour les initiatives des organismes centraux en 2015-2016 mais qui ne se sont pas encore produites en 2016-2017;
Le report du budget de fonctionnement a été reçu pendant ce trimestre (1 115 242 $). Les fonds consacrés à ce poste sont comparables à ceux reçus durant le même trimestre l’an dernier; il n’y a donc aucun écart entre les deux trimestres.
L’affectation des dépenses prévues diffère légèrement d’un exercice à l’autre en raison du financement reçu pour améliorer la sécurité à la Cour suprême du Canada au cours du premier trimestre de 2016-2017. Les autorisations supplémentaires de 1 115 242 $ accordées au titre du report du budget de fonctionnement dans le second trimestre de 2016-2017 seront réparties entre les catégories non salariales, proportionnellement à la distribution des articles courants dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017.
En date du 30 septembre 2016, les dépenses budgétaires nettes totales ont augmentées de 8 % (1 067 569 $) comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cet écart découle des éléments suivants :
une diminution de 8 % (540 472 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une diminution de 9 % (476 907 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une diminution de 4 % (63 565 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
une augmentation de 23 % (1 608 041 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une augmentation de 30 % (1 439 270 $) au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une augmentation de 7 % (168 771 $) au poste des dépenses législatives budgétaires.
L’augmentation nette de 30 % (1 439 270 $) mentionnée ci-haut a été constatée au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est attribuable aux éléments suivants :
une augmentation salariale nette de 770 652 $ attribuable principalement à des écarts temporaires dans les calendriers du traitement de la paye entre les deux exercices;
une augmentation non salariale nette de 668 618 $ qui découle en majeure partie d’investissements faits pour l’amélioration de la sécurité et le remplacement d’actifs de base de la technologie de l’information.
L’augmentation nette de 7 % (168 771 $) a été constatée au poste des dépenses législatives budgétaires totales comparativement au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est essentiellement attribuable à une augmentation des dépenses relatives au régime de pension obligatoire, de même qu’à une augmentation des frais de déménagement. Les autres catégories de dépenses sont demeurées stables comparativement au même trimestre de l’année précédente.
Comparaison des autorisations accordées et des crédits utilisés pour le deuxième trimestre – Le diagramme illustre les variations, en milliers de dollars, des Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées, du cumul des crédits utilisés, des crédits utilisés au cours du deuxième trimestre - Crédit 50 - Dépenses nettes de fonctionnement, et des Crédits utilisés au cours du deuxième trimestre - Autorisations législatives budgétaires aux 30 septembre 2015 et 2016.
Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées - Les chiffres indiquent les montants que le BRCSC a prévu de dépenser aux 30 septembre 2015 et 2016 : 32 850 326 $ en 2015-2016 et 35 345 724 $ en 2016-2017.
Cumul des crédits utilisés - Les chiffres indiquent les montants cumulatifs dépensés par le BRCSC aux 30 septembre 2015 et 2016 respectivement : 14 109 945 $ et 15 177 514 $.
Crédits utilisés au cours du deuxième trimestre - Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement - Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 4 742 761 $ pour le deuxième trimestre de 2015-2016 et 6 182 031 $ pour le deuxième trimestre de 2016-2017.
Crédits utilisés au cours du deuxième trimestre - Autorisations législatives budgétaires – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 2 384 215 $ pour le deuxième trimestre de 2015-2016 et 2 552 986 $ pour le deuxième trimestre de 2016-2017.
Le juge Thomas A. Cromwell a pris sa retraite le 1er septembre 2016. Les incidences financières se sont révélées modestes au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2016-2017.