Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-06-2001-1P-236-2001
Timestamp: 2016-10-28 08:41:21+00:00
Document Index: 302752754

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 88', 'art. 32', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.236/2001 (25.06.2001)
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Kurz.
S.________, repr�sent�e par Me J�r�me Bassan, suppl�� par Me Rapha�l Quinodoz, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 f�vrier 2001 par la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose la recourante � K.________, � Gen�ve, repr�sent�e par Me Bertrand Reich, avocat � Gen�ve, et au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve;
(appr�ciation des preuves en proc�dure p�nale)
A.- Par jugement du 22 ao�t 2000, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� S.________ � huit jours d'emprisonnement avec sursis (sous d�duction d'un jour de d�tention pr�ventive) pour le vol de quatorze pi�ces de lingerie au pr�judice de son employeur la Boutique A.________, propri�t� de la soci�t� K.________. Le 16 mars 1999, un colis contenant 65 pi�ces de lingerie avait �t� livr� � la boutique.
Selon les instructions de service, le colis devait �tre ouvert par deux employ�es charg�es d'en faire l'inventaire, en contresignant le bulletin de livraison si le contenu �tait complet et en contactant le fournisseur dans le cas contraire.
S.________ pr�tendait qu'il manquait quatorze pi�ces et que le colis ne contenait pas de bulletin de livraison, ce qui l'avait oblig�e � �tablir un inventaire manuscrit, contresign� par sa coll�gue M.________. Apr�s le d�part de celle-ci, un second document aurait �t� �tabli, afin de corriger des inexactitudes entachant le premier. Le Tribunal a consid�r� que selon M.________, le colis �tait complet et contenait un bulletin de livraison qui avait �t� d�ment sign� par les deux employ�es. Par ailleurs, la livraison incompl�te et l'absence de bulletin n'avaient pas �t� signal�es imm�diatement.
B.- Sur appel de S.________, la Chambre p�nale genevoise a, par arr�t du 19 f�vrier 2001, r�duit la peine � trois jours d'arr�ts, consid�rant qu'il s'agissait d'une infraction d'importance mineure (art. 172ter CP). La culpabilit� de l'accus�e ressortait des �l�ments suivants: il �tait extr�mement rare qu'un colis ne contienne pas le bulletin de livraison. Les explications de l'accus�e �taient contredites par M.________; celle-ci avait d�jeun� avec l'accus�e le 18 mars 1999, sans qu'il ait �t� question de la r�daction d'un second document. La responsable de la boutique avait affirm� n'avoir jamais re�u d'appel t�l�phonique de l'accus�e �voquant l'absence d'un bulletin et l'�tablissement d'une liste manuscrite. Le fournisseur avait assur� que son envoi �tait complet et correspondait au bulletin de livraison.
C.- S.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'instance cantonale afin qu'elle proc�de au sens des consid�rants.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
K.________ conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens.
La recourante, dont la condamnation se trouve confirm�e par l'arr�t attaqu� - m�me si la peine a �t� r�duite -, a qualit� (art. 88 OJ) pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Les conclusions allant au-del� de la simple annulation de l'arr�t attaqu� sont irrecevables.
2.- a) Saisi d'un recours de droit public dirig� contre une condamnation p�nale, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'appr�ciation des preuves que sous l'angle de l'arbitraire; il ne lui appartient pas de substituer sa propre appr�ciation � celle du juge de la cause. A cet �gard, la pr�somption d'innocence, garantie actuellement par les art. 32 al. 1 Cst.
et 6 par. 2 CEDH, ne fait que reprendre les principes pos�s dans ce domaine par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 4 aCst. L'entr�e en vigueur de l'art. 9 Cst. , qui prohibe l'arbitraire, n'a rien chang� au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral dans ce domaine (ATF 127 I 38). Le recourant doit d�montrer qu'� l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles sur sa culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40/41, 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88, 120 Ia 31 consid. 2e p. 38 et 4b p. 40).
L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou adopt�e sans motifs objectifs. L'appr�ciation doit appara�tre arbitraire tant dans ses motifs que dans son r�sultat. Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40/41 et les arr�ts cit�s).
b) La recourante reprend son argumentation � d�charge.
Elle rel�ve que, selon la responsable de la boutique, il arrivait deux ou trois fois par an que le fournisseur omette le bulletin de livraison. M.________ avait vari� dans ses d�clarations et s'�tait trouv�e seule avec le colis, entre le d�part de la pr�c�dente coll�gue, le 16 mars 1999 � 16h30 et l'arriv�e de la recourante le lendemain en d�but d'apr�s-midi.
En d�pit de cette argumentation, dont le caract�re appellatoire n'�chappe pas � la cour de c�ans, la recourante ne parvient pas � d�montrer que la version des faits retenue en derni�re instance soit arbitraire. Le Tribunal de police, puis la cour cantonale, se sont fond�s sur un faisceau d'indices reposant non seulement sur le caract�re peu vraisemblable de l'absence du bulletin de livraison, mais aussi sur les d�clarations de la coll�gue de la recourante. Celles-ci ont certes vari�, mais pas sur les points essentiels que sont la pr�sence du bulletin de livraison et sa conformit� avec le contenu du colis. Ces explications, qui font �tat de l'ouverture de quatre premiers colis avec une coll�gue, de la mise � part du cinqui�me - en raison du d�part de cette coll�gue - et de son ouverture le lendemain, avec la recourante, correspondent aux directives de la soci�t�. Tel n'est pas le cas en revanche de la version de la recourante, qui aurait d� interpeller imm�diatement le fournisseur et la responsable en cas de livraison incompl�te ou en l'absence de bulletin de livraison.
Elle pr�tend l'avoir fait, mais cela est contest� par la responsable elle-m�me. Enfin, le caract�re fantaisiste des explications de la recourante, � propos d'un premier relev� manuscrit �tabli avec sa coll�gue (fait contest� par cette derni�re) et d'un nouveau document �tabli par la seule recourante en raison d'un "d�tail", le premier document ayant au surplus disparu, appara�t comme un �l�ment � charge suppl�mentaire.
Cela �tant, la condamnation de la recourante ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire.
3.- Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e, qui a proc�d� avec un avocat et obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens, � la charge de la recourante (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 3'000 fr.
3. Alloue � l'intim�e K.________ une indemnit� de d�pens de 2000 fr., � la charge de la recourante.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.