Source: https://www.juristudiant.com/forum/remuneration-d-un-gerant-majoritaire-en-arret-maladie-t27633.html
Timestamp: 2020-08-05 22:03:46+00:00
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Rémunération d'un gérant majoritaire en arrêt maladie
Publié le 20/07/2016 Vu 2053 fois 5 Par Marleye
J'ai un client dans le cabinet ou je suis en stage qui est gérant majoritaire rémunéré (TNS) et j'aimerais savoir si son arrêt maladie justifie la suspension de sa rémunération?
Voilà si vous avez la réponse et le fondement juridique de celle-ci ça serait super!
Et vous êtes en Master 1 ? Ben, faut vous réveiller !
D'autant que "gérant majoritaire", neuf chances sur dix que la décision vienne de lui-même.
En arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu et il ne touche que les indemnités journalières de la Sécu, ce qui est parfaitement légal et la base légale.
Ce n'est que dans le cadre d'un accord particulier salarial que le patron compense les IJ pour permettre au salarié de retrouver le salaire normal. Or, ici, "le patron", c'est lui. Et vous dîtes qu'il est TNS donc les accords ne s'appliquent pas, très probablement.
Mais, le mieux serait de lui poser directement la question à lui.
le 20/07/2016 à 13:26
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse, j'ai un master 1 en pénal et je n'ai jamais fais de droit des sociétés.
J'ai mal expliqué la situation ce sont les autres gérants qui se posent la question de savoir s'ils doivent continuer la rémunération qu'ils avaient consentis à lui verser alors qu'il est en arrêt maladie.
Selon vous, comme il perçoit les indemnités journalières de la Secu, il ne doit pas percevoir sa rémunération ?
Quel est le fondement juridique de cette règle ?
Les indemnités journalières de la Sécu remplacent le salaire.
Base légale : maladie => contrat de travail suspendu => pas de salaire.
Comme déjà dit, autre solution, le patron verse un salaire complet au salarié mais c'est lui qui touche les I.J. de la Sécu à la place du salarié.
ce sont les autres gérants qui se posent la question de savoir s'ils doivent continuer la rémunération qu'ils avaient consentis à lui verser alors qu'il est en arrêt maladie.
Ils ne savent pas ça ??? C'est pourtant le B-A-BA !
Et une petite recherche sur Internet, non ?
le 20/07/2016 à 18:01
Mais il est pas salarié, c'est une rémunération accordé par les dirigeants...
Si c'est la base donnez moi un fondement juridique qui dit que le dirigeant majoritaire cesse de percevoir sa rémunération en arrêt maladie :)
Moi aussi votre réponse me semble logique mais je ne trouve rien de tel écrit noir sur blanc.