Source: http://e.20-bal.com/pravo/17024/index.html?page=11
Timestamp: 2020-05-29 19:31:55+00:00
Document Index: 3731960

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 2', '§ 1']

13) Le lien entre les biens temporels et les fins ultimes - Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques...
13) Le lien entre les biens temporels et les fins ultimes
a) Des biens au service de fins surnaturelles. Le canon 1254 § 1 (c. 1007 § 1 CCEO) affirme clairement le droit de l’Église catholique à posséder des biens temporels « pour accomplir les fins qui lui sont propres ». Ces fins sont d’ordre surnaturel. L’existence de biens temporels dans l’Église ne se conçoit qu’au service des fins ecclésiales, précisées au paragraphe second du même canon 1254, à savoir « præcipue organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacré et de charité, surtout envers les pauvres ». Parmi les fins non explicitement énumérées, nous pouvons mentionner « la prédication de la vérité de l’Évangile et l’éducation des consciences, objectifs que l’Église atteint en se servant des moyens de communication sociale et, en particulier, du moyen hautement précieux qu’est l’école ; l’action missionnaire, avec toutes les œuvres connexes ; l’éducation et l’accompagnement formateur de la jeunesse tout au long des phases de sa croissance »134.
Nous avons relevé la préoccupation pour les pauvres135. Nous la voyons apparaître à divers endroits. Par exemple, à l’occasion des « droits d’étole » (c. 1264, 2° CIC ; c. 1013 § 1 CCEO), qui doivent tenir compte du fait que les fidèles ne doivent pas être privés des sacrements en raison de leurs faibles moyens pécuniaires (cf. c. 848). Un autre exemple est l’obligation d’être fidèle aux volontés des donateurs (c. 1267 § 3 CIC ; c. 1016 § 1 CCEO), ce qui implique que l’argent donné pour les pauvres doit leur être affecté. Un administrateur dispose d’une plus grande latitude que par le passé pour faire des « dons modestes » pour des motifs de charité (cf. c. 1285 CIC ; c. 1029 CCEO). Des biens appartenant au patrimoine stable d’une personne juridique peuvent être aliénés pour, entre autres, une un motif de charité (c. 1293 § 1, 1° CIC ; c. 1035 § 1, 1° CCEO). D’autre part, le conseil diocésain pour les affaires économiques doit tenir compte des priorités du canon 1254 § 2 à l’heure d’établir le budget annuel du diocèse.
En outre, il est prévu que les diocèses plus riches viennent en aide aux diocèses plus pauvres (cf. c. 1274 § 3 CIC ; c. 1021 § 3 CCEO) ; les instituts religieux sont invités à contribuer sur les biens à la subsistance des pauvres (cf. c. 640).
L’adverbe præcipue montre que la liste n’est pas exhaustive. Il laisse la place à de nouveaux besoins qui peuvent se faire jour et qui sont imprévisibles136. Le concile lui-même a identifié d’autres fins, comme la fondation et la direction d’écoles (GE 8), posséder et utiliser des moyens de communication sociale (IM 3), promouvoir l’activité missionnaire (AdG 19), secourir les pauvres et promouvoir la paix et la justice (GS 44 ; AA 8 ; AdG 12).
b) Exclusivement pour ces fins. Les biens temporels n’ont de sens qu’en fonction de ces fins. D’où la conception mise en avant par le concile Vatican II, dont il a déjà été question. Le droit inné de l’Église à utiliser des biens temporels est donc limité par le souci de réaliser ses fins propres.
Nous retrouvons les finalités du canon 1254 § 2 dans d’autres dispositions. Par exemple, le culte divin actualise la fonction sanctificatrice de l’Église par la liturgie (c. 834). La sustentation du clergé est organisée par le canon 281 (c. 390 CCEO). Tous les fidèles ont le droit et le devoir fondamentaux de travailler à ce que le message divin de salut parvienne à tous les hommes (c. 211 CIC 83 ; c. 14 CCEO)137.
c) Une participation de tous les fidèles. Tous les fidèles participent à l’obtention des fins de l’Église, que ce soit personnellement ou sous forme associative, qu’il s’agisse de personnes juridiques publiques ou de personnes privées, mais seules les personnes juridiques publiques y participent d’une façon explicite et formelle puisque l’Église catholique, en tant que société publique, agit au travers d’elles.
Toute personne qui est responsable d’assurer les fins de l’Église doit avoir conjointement la responsabilité des moyens qui permettent d’assurer ces fins. D’où les affirmations du code sur la responsabilité du Pontife romain pour l’Église universelle (c. 1273 CIC 83 ; c. 1008 § 1 CCEO) et sur celle des ordinaires138 (c. 1276 CIC 83 ; c. 1022 CCEO), ainsi que sur celle des supérieurs des instituts religieux139, sans compter les normes sur l’administration extraordinaire (c. 638 et 1281 CIC 83 ; c. 1024 CCEO) et sur les aliénations de biens140. Mais, lorsqu’une nouvelle mission est fondée, elle doit devenir rapidement se suffire à elle-même et ses prêtres vivre des ressources locales. Il est d’ailleurs prévu qu’elles ne peuvent être constituées en communauté hiérarchique si elles ne disposent pas de moyens suffisants qui les rendent capables de poursuivre par elles-mêmes l’œuvre de l’évangélisation » (c. 786). Agir autrement pourrait conduire à une forme de « colonialisme ecclésial »141.
L’administration des biens, tant de l’Église que des instituts religieux, « n’est pas une question technique dont ne devraient s’occuper que les personnes disposant de capacités techniques : elle concerne en fait la vie même de l’institut et tous ses domaines (apostolat, spiritualité, formation, etc.), et toutes ses composantes »142.