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Timestamp: 2016-10-23 06:21:26+00:00
Document Index: 186205754

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 85', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 85', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 90', 'art. 7', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

5P.361/2006 (12.02.2007)
5P.361/2006 /frs
recourant, repr�sent� par Me Thomas Barth, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Adrian Holloway, avocat,
art. 9 Cst. (proc�dure de divorce, annulation d'une poursuite),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 23 juin 2006.
X.________, n� en 1960, et dame X.________, n�e en 1966, se sont mari�s le 11 avril 1995. Un enfant est issu de cette union : A.________, n� le 24 mai 1998. Les �poux se sont s�par�s en 2001. Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 janvier 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment astreint le mari � verser pour l'entretien des siens une contribution de 1'525 fr. par mois.
Le 26 janvier 2005, dame X.________ a fait notifier � son �poux un commandement de payer (poursuite n� xxxx) des arri�r�s de contributions d'entretien pour les mois d'avril � juin 2001.
Le 24 novembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce des �poux, attribu� la garde de l'enfant � la m�re, en r�servant le droit de visite du p�re, pris acte de la renonciation des parties � se r�clamer une contribution p�cuniaire pour eux-m�mes, ratifi� leur accord concernant la liquidation du r�gime matrimonial et astreint le p�re � payer pour l'entretien de l'enfant une contribution mensuelle de 1'200 fr. jusqu'� l'�ge r�volu de 12 ans et de 1'300 fr. par la suite jusqu'� la majorit� ou la fin d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses et suivies, mais au maximum jusqu'� 25 ans.
Le 1er d�cembre 2005, cette m�me autorit� a lev� d�finitivement l'opposition faite par X.________ � la poursuite n� xxxx. Le d�biteur n'a pas recouru contre ce prononc�.
Le 26 janvier 2006, X.________ a appel� du jugement de divorce du 24 novembre 2005 aupr�s de la Chambre civile de la Cour de justice. Il a invit� cette autorit� � fixer la contribution pour l'entretien de l'enfant � 860 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, � 950 fr. de 12 � 15 ans et de 1'050 fr. au-del�. Invoquant � titre de fait nouveau le jugement de mainlev�e du 1er d�cembre 2005, il a �galement pris des conclusions nouvelles en annulation de la poursuite n� xxxx, en application de l'art. 85a LP, ainsi qu'en constatation de l'absence d'effet du jugement de mainlev�e.
Par arr�t du 23 juin 2006, la Chambre civile a modifi� le jugement entrepris concernant la contribution � l'entretien de l'enfant et, statuant � nouveau, a r�duit celle-ci � 900 fr. jusqu'� 12 ans r�volus, 1'000 fr. de 12 � 15 ans et 1'100 fr. jusqu'� la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes ou de formation s�rieuses suivies, mais au plus tard jusqu'� 25 ans. Elle a d�clar� irrecevables les conclusions en annulation de la poursuite et en constatation de l'absence d'effet du jugement de mainlev�e.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 23 juin 2006 en tant qu'il d�clare irrecevables les conclusions en annulation de la poursuite et en constatation de l'absence d'effet du jugement de mainlev�e. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 septembre 2006, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord�, au sens des consid�rants, l'effet suspensif au recours.
Une d�termination sur le fond n'a pas �t� requise.
1.2 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le pr�sent recours de droit public est recevable au regard de ces dispositions.
2.1 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1; 130 I 258 consid. 1.3), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 125 I 71 consid. 1c). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 I 295 consid. 7a; 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 125 I 492 consid. 1b).
2.2 Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 129 I 185 consid. 1.6 et l'arr�t cit�; 121 IV 94; 115 II 300 consid. 2a; 111 II 398 consid. 2).
En l'esp�ce, la cour cantonale a d�clar� irrecevables les conclusions en annulation de la poursuite et en l'absence d'effet du jugement de mainlev�e pour trois motifs. En premier lieu, les magistrats cantonaux ont estim� que le jugement de mainlev�e invoqu� par le recourant n'�tait qu'un pseudo-novum et ne permettait donc pas la pr�sentation de conclusions nouvelles au sens de l'art. 394 al. 3 de la loi de proc�dure civile du 10 avril 1987 du canton de Gen�ve (ci-apr�s : LPC/GE; RSG E 3 05). En outre, ils ont jug� qu'une demande en annulation de poursuite selon l'art. 85a LP, soumise � la proc�dure acc�l�r�e de l'art. 25 al. 1 LP, ne pouvait �tre trait�e dans le cadre d'un divorce, qui se d�roule selon la proc�dure ordinaire. Enfin, ils ont justifi� l'irrecevabilit� des conclusions nouvelles au motif que le d�biteur aurait pu faire valoir ses arguments dans la proc�dure de mainlev�e, ce qu'il avait n�glig� de faire. Le recourant attaque ces trois motivations, de sorte que son recours est recevable sous cet angle.
Le recourant taxe d'arbitraire la d�cision d'irrecevabilit� de ses conclusions en annulation de la poursuite et en l'absence d'effet du jugement de mainlev�e. S'agissant de la seconde motivation de la cour cantonale, il soutient que la diff�rence de proc�dure ne constituait pas un obstacle � ce que la cour cantonale entre en mati�re sur les conclusions nouvelles, car cette autorit� aurait de toute mani�re vid� le litige dans le d�lai de six mois prescrit par l'art. 25 al. 1 LP.
3.1 La motivation du recourant, purement appellatoire, ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qui impose au recourant de d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (cf. consid. 2.1 supra). Il se borne � substituer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, ce qui est insuffisant. Au surplus, ce grief se r�v�lerait mal fond� si l'on consid�re l'avis de la doctrine, selon laquelle, en vertu d'un principe de droit f�d�ral non �crit, seules les actions soumises � la m�me proc�dure peuvent �tre jointes dans une seule demande en justice (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, I, n� 254 et 377; Karl Sp�hler/Dominik Vock, Gerichtsstandsgesetz, n. 3 ad art. 7; Oskar Vogel/Karl Sp�hler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e �d., 2006, n. 45 ad chapitre 7).
La seconde motivation r�siste ainsi � la critique du recourant. Comme elle est ind�pendante et suffisante pour maintenir l'arr�t attaqu�, il n'y a pas lieu d'examiner les autres motivations des juges cantonaux.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. En tant qu'il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 OJ). Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a, en revanche, pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 OJ).