Source: https://coggle.it/diagram/Wq6TN-LDpilXyaTT/t/%C2%A73-les-parties
Timestamp: 2019-07-22 15:45:18+00:00
Document Index: 254391826

Matched Legal Cases: ['§3', '§3', '§3', 'art 69', 'art 81', 'art. 125', 'art. 15']

§3 Les parties : (comparution personnelle et représentation… Coggle
§3 Les parties : (comparution personnelle et représentation…
§3 Les parties :
comparution personnelle et représentation
la représentation peut ê professionnelle ou non professionnel ( 68 CPC )
mandataires qualifiés
représentant professionenels
non prof.
représentation est facultative :
il n'y a pas obligation de faire appel à un avocat. Au cas ou une partie décide d'agir seul , mais rencontre des problèmes, l'art 69 CPC permet d'abord d'inviter, puis d'obliger la partie à se faire représenter, notamment si elle n'a pas les capacités intellectuelles nécessaires. ( cette disposition n'a encore jamais été appliqué)
comparution personnelles :
la personne doit comparaitre, elle n'as pas le droit de s'absenter de la procédure. Elle peut-ê obligatoire, notamment pour la conciliation (204 CPC ).
la consorité
EX : contrat de bail. Je suis en colocation et mon bailleur est une caisse de pension. En cas de litige, il peut y avoir des cas de consorité :
active nécessaire : on fait valoir une réduction du bail à loyer. Comme le contrat a été signé ensemble avec le colocataire, il faut nécessairement agit ensemble. Nous somme partie en commun au contrat de bail.
passive simple : on ne paye pas le dernier loyer. Le bailleur a le choix il peut agir contre l'un ou l'autre des colocataire ou les deux. En effet, les 2 locataire sont responsables solidairement au contrat, il n'est pas obligé d'agir contre les 2 mais il peut le faire. S'il agit contre les deux = consorité simple
consorité nécessaire = c'est le droit matériel qui nous dit lorsque l'on a pas le choix (70 CPC) / consorité simple = c'est le droit procédural qui nous donne les cas de figure. Il n'y a pas de nécessité d'agir contre ou en tant que conforté ( 71 CPC )
consorité active = plusieurs demandeurs. / consorité passive = plusieurs défendeurs
lors d'un procès, les cas-type, c'est 1 demandeur et 1 défendeur, lié par ce qu'on appelle le lien d'instance qui crée toute une série de droit et d'obligations comme la bonne foi ( 52 CPC ). Il peut néanmoins y avoir plusieurs demandeurs ou défendeurs; c'est un cas de consorité.
L'appel en cause :
Possible que pour la procédure ordinaire ( 81 al 3 CPC ). De plus il y toute une procédure ( 82 CPC ), elle doit ê introduite à un moment prédis du procès : lors de la demande ( du demandeur ) ou de la réponse (défendeur )
*Déf : reglé à l'art 81 et 82 CPC
EX : A achète une maison à V. Cette maison est en mauvaise état, elle a des fuites d'eau par le toit. A actionne V pour ces défauts. V estime que ces défauts sont de la responsabilité de F, son fournisseur du matériel pour le toit. Ainsi, V va faire un appel en cause sur F. Si v perd le procès, il va retourner contre F qui va devoir lui payer ce qu'il doit à A.
la conforté simples ( 3 conditions )
peut - on forcer une conforté simple a se former ? ( art. 125d CPC )
Dans le cas d'un accident de voiture à Fribourg avec des victimes de différents cantons, il y a pluralité de for alternatif ( 36 CPC ) Le tribunal peut joindre les causes, forcé la main et créer la consorité ( 127 CPC )
connexité : les faits doivent ê liés ( EX : accident de voiture, 9 victimes et 1 auteur. Chacune des victimes pourrait faire valoir son cas contre l'auteur dans un procès individuelle, mais comme les faits sont semblables, il est sensé faire un procès commun à tous. )
la procédure devrait ê la même pour tous les membres d'une consorité. Le for est également communs à tous les consorts. Dans la conforté simple, il y a faculté de procéder ensemble, mais les décisions peuvent ê différentes ( EX: Dans le cas de l'accident de voiture, les dommages peuvent ê divers et variés pour les 9 membres de la conforté. Le for est commun pour les deux ( art. 15 CPC )
Le tribunal doit ê compétent pour toutes les affaires connexes. ( EX ; si le tribunal de GE est compétent pour une partie de la consorité, et celui de COIRe pour l'autre, le lien de connexité n'est pas suffisant )
la consorité nécessaire :
est réglée à l'art ( 71 CPC ) Il faut des faits ou un fondement juridiques semblables. ( ex : des colocataires qui ne paient pas le loyer ont ces faits semblables )
la capacité d'ê partie et la capacité d'ester en justice :
concernant les personnes morales, ce sont leurs organes qui peuvent ester en justice pour elles. ( EX : le conseil d'administration )
absence capacité d'ester en justice :
droit strictement personnels
néanmoins, parmi ces gens, ceux qui ont la capacité de discernement sont capable d'exercer les droits strictement personnels et d'accomplir provisoirement les actes nécessaires s'il y a péril en la demeure (67 al 3 CPC )
la capacité d'ester en justice, de mener soit-meme un procès ou de retirer la demande, de transiger ( trouver un accord avec les parties, le procès devient sans objet ) revient premièrement aux personnes physique ayant la majorité, la capacité de discernement et qui ne sont pas soumise à une curatelle de portée générale (17 CC ). Ces personnes là ne peuvent pas mener elles-meme leur procès, mais elles ont néanmoins des droits et devoirs qu'elles exercent au travers du représentant légal ( 67 al 2 CPC )
ce sont les 2 conditions pour procéder en justice. La capacité d'ê partie est l'aspect procédural de la jouissance des droits civils. Elle permet à toute personne (physique ou moral ) de figurer comme partie dans un procès. La capacité d'ester en justice est le pendant de l'exercice des droit civils. Si les deux sont donnés, on peut procéder en justice. Si l'une des 2 manque alors le juge va déclarer la demande comme irrecevable et ne va pas entrer en matière