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Timestamp: 2016-10-27 15:09:04+00:00
Document Index: 128727102

Matched Legal Cases: ['art. 363', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66']

4A_658/2011 (09.03.2012)
4A_658/2011
Arr�t du 9 mars 2012
X.________, repr�sent�e par Me Rapha�l Rey,
Y.________ S�rl, repr�sent�e par Me Christophe Piguet,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 mai 2011.
X.________, domicili�e � ... (VD), et son compagnon V.________ souhaitaient remplacer leur ancienne cuisine par un mod�le aux lignes �pur�es correspondant � ce qu'ils avaient vu chez une amie, laquelle avait achet� sa cuisine chez Y.________ S�rl (l'entreprise), soci�t� sise � ... (VD). Ils se sont donc rendus le 15 septembre 2005 dans les locaux d'exposition de cette soci�t� � Gen�ve. X.________ et Y.________ S�rl ont sign� le m�me jour un contrat portant sur la livraison et la pose d'une cuisine pour le prix de 38'950 fr. Un devis d�taill� �tait annex� au document et d�crivait la cuisine command�e comme �tant de marque A.________, mod�le .... L'entreprise a �tabli �galement trois perspectives en couleur et diff�rents plans; ces documents n'ont pas �t� sign�s par X.________.
Les travaux ont commenc� en janvier 2006.
Par courrier du 2 mars 2006, X.________ s'est plainte de diverses malfa�ons et du fait que la cuisine ne correspondait pas aux perspectives en couleur �tablies lors de la commande.
L'entreprise a r�pondu, par lettre du 9 mars 2006, que la cuisine �tait en �tat de fonctionner depuis le 26 janvier 2006, qu'il restait certes quelques probl�mes � r�gler, mais que les perspectives en couleur invoqu�es n'�taient pas des documents contractuels.
Les parties ont conclu un accord, dat� des 22 et 28 mars 2006, � teneur duquel l'entreprise s'engageait � effectuer des travaux, tandis que X.________ s'engageait � verser le solde du prix sur un compte bancaire bloqu�.
Les travaux r�alis�s n'ont pas donn� satisfaction � X.________, qui a d�clar�, lors d'une r�union du 2 mai 2006, qu'elle refusait la cuisine.
Le 7 juin 2006, X.________ a fait notifier � Y.________ S�rl un commandement de payer la somme de 55'371 fr.30 avec int�r�ts, auquel l'entreprise a fait totalement opposition.
Par la suite, X.________ a charg� une entreprise tierce d'enlever la cuisine, qui a �t� entrepos�e dans un garde-meubles.
Par demande du 25 septembre 2006 adress�e au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, X.________ a ouvert action contre Y.________ S�rl, r�clamant � cette derni�re notamment les sommes en capital de 55'371 fr.30 et 12'203 fr.35.
L'entreprise s'est oppos�e � la demande et a conclu reconventionnellement au paiement du solde du prix convenu, soit 3'895 fr., demande reconventionnelle � laquelle X.________ s'est oppos�e.
Durant la proc�dure, une expertise judiciaire a �t� ordonn�e et ex�cut�e par W.________.
Le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a statu� par jugement du 14 mai 2010, rectifi� le 27 mai 2010. Il a consid�r� que les parties avaient conclu un contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, que la cuisine livr�e ne correspondait pas � la cuisine attendue et qu'elle pr�sentait de nombreux d�fauts. Admettant que l'avis des d�fauts avait �t� valablement donn�, le tribunal a jug� que la demanderesse �tait en droit de r�soudre le contrat et lui a allou� un montant de 42'580 fr. avec int�r�ts correspondant aux deux acomptes qu'elle avait vers�s, ainsi que la somme de 3'459 fr.35 avec int�r�ts correspondant aux frais d'enl�vement de la cuisine. Il a prononc� la mainlev�e de l'opposition � la poursuite � due concurrence. Relevant par ailleurs que les �l�ments de la cuisine avaient �t� restitu�s, le tribunal a pr�cis� qu'il incombait � la d�fenderesse de payer les frais d'entreposage.
Le dispositif de ce jugement ayant �t� notifi� aux parties avant l'entr�e en vigueur du CPC, Y.________ S�rl a d�pos� un recours en nullit� et un recours en r�forme selon le droit cantonal vaudois aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal.
Par arr�t du 11 mai 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants. La cour cantonale a admis le recours en nullit� et consid�r� en cons�quence qu'elle n'avait pas � examiner les moyens de r�forme. Elle a estim� que le jugement de premi�re instance avait viol� le droit cantonal de proc�dure en ne permettant pas � Y.________ S�rl de se r�former en compl�tant son offre de preuve, de mani�re � pouvoir �tablir que la cuisine pos�e �tait bien de la marque A.________ mod�le ... (comme le pr�voyait le devis d�taill� annex� au contrat) et que les perspectives en couleur (sur lesquelles l'expert s'est fond�) n'�taient pas des documents contractuels, c'est-�-dire des documents destin�s � d�terminer la prestation due.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du droit cantonal ainsi qu'une violation de l'art. 18 CO, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � un prononc� conforme au jugement de premi�re instance, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 137 III 261 consid. 1 p. 262, 417 consid. 1).
1.2 La d�cision attaqu�e se borne � renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente et ne met pas fin � la proc�dure, de sorte qu'elle ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
Elle ne statue pas non plus d�finitivement sur certains chefs de conclusions, ni ne met une partie hors de cause; il ne s'agit donc pas davantage d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF.
Comme la d�cision ne porte ni sur la comp�tence, ni sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF), elle doit donc �tre qualifi�e d'autre d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF.
1.3 Le recours imm�diat contre une telle d�cision n'est possible qu'aux conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 LTF.
La recourante ne pr�tend pas, � juste titre, que la d�cision serait de nature � causer un pr�judice irr�parable. En effet, la jurisprudence a admis que le pr�judice, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, doit �tre de nature juridique; il ne peut s'agir d'un pr�judice de fait ou d'un pr�judice purement �conomique, comme l'allongement ou le rench�rissement de la proc�dure (ATF 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382; 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317).
Il faut donc examiner si - comme le soutient la recourante - l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.4 Pour que le recours au Tribunal f�d�ral soit imm�diatement ouvert, l'art. 93 al. 1 let. b LTF pose deux conditions cumulatives (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 132 III 785 consid. 4.1 p. 791).
La premi�re condition est r�alis�e si le Tribunal f�d�ral peut mettre fin une fois pour toutes � la proc�dure (ou rendre au moins un jugement partiel) en jugeant diff�remment la question tranch�e dans la d�cision pr�judicielle ou incidente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 132 III 785 consid. 4.1 p. 791 s.).
En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas examin� les diff�rents moyens de r�forme soulev�s devant elle, parce qu'elle a consid�r� que la d�cision attaqu�e devait de toute mani�re �tre annul�e en raison du motif de nullit� invoqu�. Si le Tribunal f�d�ral devait trancher diff�remment sur ce point, il faudrait alors examiner les moyens de r�forme qui n'ont pas �t� trait�s. La cause ne pourrait donc qu'�tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, puisqu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer, � la place de la cour cantonale, sur les m�rites d'un recours en r�forme d�pos� aupr�s de cette derni�re. La premi�re condition n'est remplie que si le Tribunal f�d�ral peut rendre lui-m�me la d�cision finale ou partiellement finale (ATF 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436). En cons�quence, la premi�re condition cumulative pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est d�j� pas remplie.
Quant � la seconde condition, il appartient � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, si cela n'est pas manifeste; elle doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633 et les arr�ts cit�s).
Pour qu'il soit justifi� que le Tribunal f�d�ral statue imm�diatement, il faut que sa d�cision puisse �viter � l'avenir une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Peu importe en cons�quence - contrairement � ce que semble penser la recourante - l'importance des actes qui ont eu lieu ant�rieurement, qu'une d�cision imm�diate du Tribunal f�d�ral ne pourrait pas faire dispara�tre.
La recourante explique qu'il faudra proc�der � une expertise. Autant que celle-ci a pour seul objet de d�terminer si la cuisine livr�e correspondait au mod�le mentionn� dans le devis d�taill�, il sied de constater que la question est relativement simple et bien circonscrite. Il n'y a aucune raison de penser que cette mesure probatoire va se singulariser par sa longueur et son co�t.
La recourante �voque aussi, sans beaucoup de pr�cision, la n�cessit� d'entendre des t�moins. S'il s'agit seulement d'�tablir la port�e � donner aux perspectives en couleur, seule para�t entrer en ligne de compte l'audition des personnes qui ont assist� � la n�gociation et � la conclusion du contrat le 15 septembre 2005. Or l'audition probable de quelques t�moins ne saurait constituer, par rapport � ce qui est usuel, une proc�dure probatoire que l'on puisse qualifier de longue et co�teuse.
Ainsi, la recourante n'est pas parvenue non plus � d�montrer que la seconde condition �tait r�alis�e.
En cons�quence, le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires et les d�pens seront mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.