Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-05-2014-9C_127-2014
Timestamp: 2016-10-25 08:32:34+00:00
Document Index: 308167950

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 17', 'art. 42', 'art. 53', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ']

9C_127/2014 (15.05.2014)
9C_127/2014 � � Arr�t du 15 mai 2014
Mme et MM. les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident,
du 13 d�cembre 2013.
A.a.�A.________ travaillait � temps partiel comme secr�taire. Elle s'est annonc�e au Secr�tariat AI du canton de Vaud (actuellement: l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud; ci-apr�s: l'office AI) le 20 juillet 1990. Elle arguait souffrir des cons�quences totalement incapacitantes depuis le 29 ao�t 1988 d'une d�pression.
L'office AI a reconnu le droit de l'assur�e � une rente enti�re d�s le 1er juillet 1989 (d�cision du 12 f�vrier 1992). Il s'�tait fond� sur les conclusions des m�decins traitants (qui avaient essentiellement diagnostiqu� un �tat anxio-d�pressif chronique, un syndrome cervical et lombosacr� chronique, des lombo-sciatalgies droites non-d�ficitaires et des c�phal�es migraineuses engendrant l'incapacit� de travail �voqu�e [rapports du docteur B.________ et de la Clinique U.________ des 6 octobre 1990 et 16 ao�t 1991]) et d'une enqu�te �conomique (rapport du 23 octobre 1991).
A.b.�L'administration a confirm� le droit � une rente enti�re � la fin des trois premi�res proc�dures de r�vision (communications des 18 janvier 1994, 29 juillet 1997 et 15 janvier 2001). Son appr�ciation reposait sur des avis du docteur B.________ (qui avait attest� une situation globalement stable malgr� une diminution de l'acuit� visuelle de l'oeil droit d'origine ind�termin�e, une p�joration des troubles d�pressifs suite � l'hospitalisation du mari de l'int�ress�e et une augmentation des cervico-lombalgies cons�cutive � une agression [rapports des 28 d�cembre 1993, 24 avril 1997 et 22 septembre 2000]).
Le dossier a �t� transf�r� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) le 27 novembre 2001.
A.c.�Le service m�dical r�gional de l'office AI (ci-apr�s: le SMR) a consid�r� que les informations recueillies au d�but de la quatri�me proc�dure de r�vision aupr�s du nouveau m�decin traitant (qui avait signal� une incapacit� totale de travail g�n�r�e par des troubles du comportement, une personnalit� passive-agressive, un spondylolisth�sis stade I instable, un syndrome radiculaire affectant la jambe droite et un status post-spondylod�se L5/S1 par vis et cage [rapport du docteur C.________ du 25 mai 2005]) �taient insuffisantes (rapport du docteur D.________ du 3 mars 2006). L'administration a donc confi� la r�alisation d'une expertise � la clinique V.________. Pour les experts, seuls les lombo-sciatalgies et le status post-op�ratoire - � l'exclusion des troubles psychiques (�tat anxio-d�pressif et traits de personnalit� de type �tat limite) et des syndromes de d�pendance li�s � l'utilisation continue de s�datifs, d'hypnotiques et d'opiac�s - engendraient une baisse de rendement de 20 % dans son ancien emploi (rapport du 26 f�vrier 2007).
L'administration a d'abord envisag� de supprimer les prestations sur la base du rapport d'expertise (projet de d�cision du 1er mai 2007) mais a maintenu le droit � une rente enti�re (communication du 28 juin 2007), compte tenu d'un avis du m�decin-op�rateur (qui avait attest� l'apparition de douleurs neuropathiques dans la jambe droite cons�cutivement � l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se le 14 mars 2007 et avait estim� que la mise en oe uvre d'une reconversion professionnelle �tait pr�matur�e [rapport du docteur E.________ du 24 juin 2007]).
A.d.�Une cinqui�me proc�dure de r�vision a �t� entreprise d'office le 2 novembre 2007.
Dans la mesure o� les renseignements communiqu�s par les docteurs C.________ et E.________ (qui avaient d�duit un �tat de sant� stationnaire des nombreux diagnostics connus auxquels s'ajoutaient d�sormais une d�pression d'�puisement d�velopp�e en f�vrier 2006 et une personnalit� histrionique [rapports des 28 novembre et 10 d�cembre 2007]) avaient �t� relativis�s par les m�decins de la clinique V.________ (d'apr�s lesquels les conclusions de leur pr�c�dente expertise n'�taient pas valablement remises en question [rapport du 19 mars 2008]) et du SMR (rapport du 8 avril 2008), l'office AI a averti A.________ qu'elle allait supprimer sa rente (projet de d�cision du 17 avril 2008).
Vu les observations de l'assur�e qui �voquait notamment une nouvelle op�ration � venir, l'administration a repris l'instruction de la cause. Elle a effectu� une nouvelle enqu�te �conomique ainsi qu'un examen clinique par l'entremise du SMR (dont le m�decin-examinateur est parvenu aux m�mes conclusions que les experts mandat�s auparavant [rapport du 11 novembre 2009]) et a exig� de l'int�ress�e qu'elle suive des traitements r�guliers pour ses probl�mes neurologiques et psychiatriques. L'injonction n'ayant que partiellement �t� suivie (rapports des docteurs E.________ et F.________ des 20 janvier et 11 f�vrier 2011), l'office AI a inform� A.________ de son intention de supprimer les prestations (projet de d�cision du 3 mars 2011).
L'annonce par l'assur�e de l'apparition r�cente d'affections cardiaques et h�patiques, l'�vocation d'une pathologie psychiatrique complexe par le docteur F.________ malgr� l'interruption pr�matur�e du suivi th�rapeutique (rapport du 26 avril 2011) et la production d'une liste des diagnostics connus et nouveaux (allergies, vertiges, hypertension art�rielle, sinusite chronique, h�patite sur interaction m�dicamenteuse, h�patite A) par le docteur C.________ (rapport du 14 juin 2011) ont amen� l'administration � mandater � nouveau la clinique V.________ afin qu'elle r�alise une expertise. Les experts ont d�duit de leur analyse de chaque diagnostic mentionn� pendant la proc�dure que la capacit� de travail de l'int�ress�e �tait rest�e la m�me depuis leurs derni�res investigations (rapport du 28 mai 2012).
Le SMR ayant ent�rin� les conclusions de l'expertise (rapport du 5 juin 2012), l'office AI a confirm� la suppression de la rente (d�cision du 28 juin 2012).
A.________ a recouru au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, rappelant son �tat de sant� et concluant au maintien de sa rente ou � la mise en oeuvre d'investigations compl�mentaires. L'office AI a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a admis le recours et annul� la d�cision entreprise (jugement du 13 d�cembre 2013). Il a expos� la situation m�dicale qui avait justifi� l'allocation d'une rente en f�vrier 1992, ainsi que son �volution de 1992 � 2001, de 2001 � 2007 et de 2007 jusqu'au moment de la suppression de la rente en juin 2012. Il en a d�duit que ni les conditions d'une r�vision, ni celles d'une reconsid�ration n'�taient remplies.
L'administration recourt contre ce jugement. Elle demande son annulation et conclut � la confirmation de sa d�cision ou au renvoi du dossier � la juridiction cantonale pour qu'elle compl�te l'instruction et rende un nouveau jugement.
2.1.�Le litige porte sur le droit � une rente d'invalidit�, en particulier sur le r�tablissement par la juridiction cantonale du droit de l'intim�e � une rente enti�re qui avait �t� supprim�e par l'office recourant dans le contexte d'une proc�dure administrative de r�vision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Compte tenu des critiques que l'administration �met contre le jugement cantonal ainsi que de l'exigence d'all�gation et de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir �galement Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), il convient de d�terminer si le tribunal cantonal a fait montre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
2.2.�Le jugement entrepris expose les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution. Il suffit d'y renvoyer.
Le point de d�part temporel pour l'examen d'une modification du degr� d'invalidit� lors d'une r�vision correspond � la derni�re d�cision qui repose sur un examen mat�riel du droit � la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cit� par la juridiction cantonale). Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle r�sulte d'un examen mat�riel du droit � la rente (cf. arr�t 9C_46/2009 du 14 ao�t 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n� 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2�
L'office recourant reproche � la juridiction de premi�re instance d'avoir r�tabli le droit de l'intim�e � une rente enti�re � l'issue d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Il consid�re que, malgr� un expos� d�taill� des faits pr�valant lors de l'octroi et de la suppression des prestations, les premiers juges n'ont pas expliqu� pourquoi ils privil�giaient les avis des m�decins traitants au d�triment de celui des experts. Il soutient de surcro�t que les consid�rations du tribunal cantonal (� propos de l'int�r�t priv� au maintien de la rente qui prime l'int�r�t public � sa suppression ou du mode de vie de l'assur�e qui est ind�niablement d�pendant de l'octroi de la rente qui la s�curise) d�montrent son incertitude quant � la stabilit� de l'�tat de sant� de l'intim�e durant les derni�res ann�es et constituent des crit�res �trangers � l'institution de la r�vision.
Les critiques de l'administration envers certains propos tenus par la juridiction cantonale sont fond�es. Cette derni�re ne saurait en effet justifier le r�tablissement d'une rente supprim�e � l'occasion d'une proc�dure administrative de r�vision par une pond�ration des int�r�ts public et priv�, qui ne constitue pas l'une des conditions d'application de l'art. 17 LPGA, ou par une th�orie m�dicale, dont aucun des m�decins sollicit�s n'a fait mention. De tels propos proc�dent manifestement de consid�rations tir�es de l'�quit� qui, m�me si elles paraissent compr�hensibles eu �gard aux circonstances, ne demeurent pas moins contraires au droit f�d�ral. Ce nonobstant, l'office recourant ne peut utilement reprocher aux premiers juges d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves disponibles. La lecture du jugement entrepris (en particulier les consid. 5 et 6), � la lumi�re de son dispositif (en particulier le ch. I), montre effectivement que, m�me si son raisonnement est bref, le tribunal cantonal a correctement d�fini les situations � comparer (cf. consid. 2.2), en restreignant son analyse � la "p�riode charni�re 2007-2012", et qu'il a constat� l'absence d'�volution significative entre ces deux dates sur la base d'une appr�ciation comparative des rapports d'expertise de la clinique V.________ par le SMR. Celui-ci en avait inf�r� que l'�tat de sant� de l'assur�e, ainsi que sa capacit� r�siduelle de travail n'avaient pas �volu� entre la communication de juin 2007 et la d�cision de juin 2012. Le grief de l'administration selon lequel la juridiction cantonale aurait sans motivation privil�gi� l'avis des m�decins traitants au d�triment de celui des experts tombe d�s lors � faux. En d'autres termes, l'office recourant ne d�montre pas dans son m�moire recours (point 3 de la partie en droit) pourquoi l'appr�ciation du tribunal cantonal serait fausse lorsqu'il retient que l'intim�e ne peut toujours pas travailler. A cet �gard, il convient de rappeler que le Tribunal f�d�ral n'est tenu d'examiner que les motifs invoqu�s par le recourant (art. 42 al. 2 LTF). On ajoutera par ailleurs que, m�me si l'office recourant ne conteste pas ce point du jugement cantonal, l'analyse par les premiers juges des conditions d'application de la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA), certes succincte, ne pr�te pas non plus le flanc � la critique dans la mesure o� ceux-ci ont retenu que l'octroi des prestations avait �t� essentiellement motiv� par l'intensit� des troubles psychiques telle qu'ils ressortent des rapports m�dicaux �voqu�s dans leur rappel de la situation m�dicale et o� l'incidence de telles troubles ne saurait �tre remise en question par une nouvelle appr�ciation effectu�e vingt ans plus tard.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui n'a en outre pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). L'intim�e - qui a �t� invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif formul�e par l'administration - ne peut pas non plus pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF) d�s lors qu'elle a agi da ns sa propre cause sans aide d'un avocat (ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446 et les r�f�rences).