Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-473-cic-1917-2237
Timestamp: 2019-12-06 20:32:57+00:00
Document Index: 124695131

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 473
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre X > C. 473 CIC/1917
§1. Vicarius oeconomus iisdem iuribus gaudet iisdemque officiis adstringitur, ac parochus, in iis quae animarum curam spectant ; nihil tamen ipsi agere in paroecia licet, quod praeiudicium afferre possit iuribus parochi aut beneficii paroecialis.
§1. Le vicaire économe a les mêmes droits et les mêmes obligations que le curé, dans les points qui concernent la cure d'âmes ; il ne peut cependant rien faire dans la paroisse, qui soit de nature à porter préjudice aux droits du curé ou du bénéfice paroissial.
§2. Oeconomus novo parocho vel oeconomo successori coram vicario foraneo vel alio sacerdote ab Ordinario designato tradat clavem archivi et inventarium librorum ac documentorum aliarumque rerum quae ad paroeciam pertinent, et rationem reddat accepti et expensi tempore administrationis.
§2. L'économe doit remettre au nouveau curé ou à l'économe successeur, en présence du doyen ou d'un autre prêtre désigné par l'Ordinaire, la clef des archives et l'inventaire des livres, documents et autres objets qui appartiennent à la paroisse ; il doit aussi lui rendre compte de ce qu'il a reçu et dépensé pendant le temps de son administration.
§1 Vicarius oeconomus iisdem iuribus gaudet iisdemque officiis adstringitur, ac parochus, in iis quae animarum curam spectant ; nihil tamen ipsi agere in paroecia licet, quod praeiudicium afferre possit iuribus parochi aut beneficii paroecialis.
§1 Le vicaire économe a les mêmes droits et les mêmes obligations que le curé, dans les points qui concernent la cure d'âmes ; il ne peut cependant rien faire dans la paroisse, qui soit de nature à porter préjudice aux droits du curé ou du bénéfice paroissial.
C. 540 CIC/1983
C. 546 CIC/1983
C. 547 CIC/1983
C. 548 CIC/1983
C. 549 CIC/1983
C. 550 CIC/1983
C. 551 CIC/1983
C. 552 CIC/1983