Source: https://www.frabo.com/fra/privacy-policy-newsletter
Timestamp: 2019-07-16 21:37:23+00:00
Document Index: 50385861

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 9']

Objet : Lettre d’information sur le traitement des données personnelles, en vertu de l’art. 13 du Règ. UE 2016/679.
Le Règlement UE du 27 avril 2016 n° 679 prévoit le droit à protection des données personnelles concernant les particuliers. Conformément à cette norme, notre entreprise, qui compte traiter vos données personnelles, souhaite vous informer à l’avance, en vertu de l’art. 13 du Règ. UE 2016/679, que ce traitement reposera sur des principes de légalité, de correction et de transparence, de limitation de la fin, de réduction des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d'intégralité, de confidentialité et responsabilité, mais aussi de protection de la confidentialité et de vos droits.
Nous vous faisons donc parvenir les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles que nous comptons effectuer.
Le traitement a pour finalité l’envoi de newsletters avec des informations commerciales, relatives aux services fournis, même inhérentes à des promotions, des nouvelles ou des communications.
Le traitement sera effectué de la part des entités dûment chargées, selon les suivantes modalités : électronique et papier.
L’octroi de vos données aux fins précitées est obligatoire pour vous.
L’éventuel manquement à l’octroi de vos données pourrait se traduire par l’impossibilité de gérer correctement la fin relative.
Les entités responsables auxquelles vos données personnelles peuvent être communiquées sont les suivantes :
entités responsables qui font partie de notre entreprise ;
entités externes qui assurent la gestion des systèmes d’informations et du site Internet pour le compte de notre entreprise ;
entités auxquelles la faculté d’accéder aux données en question est accordée par des dispositions légales ou des règlements ;
autres entités prévues par la loi.
Les données recueillies seront dûment conservées dans le respect des normes en vigueur pendant une période non supérieure à celle nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et traitées.
Aucune possibilité de diffusion des données en question n'est prévue (diffusion = communication à des entités indéterminées).
Le Responsable de traitement est FRA.BO S.p.A., dont le siège est sis au VIA CADORNA, 30 – 25027 QUINZANO D’OGLIO (BS).
En vertu de l’art. 13, par. 2, lett. b), c), d) du Règ. UE 2016/679, en s’adressant au Responsable de traitement, vous pourrez exercer les droits suivants, relatifs au traitement des données personnelles :
droit d’annulation (art. 17) ;
droit de portage de la donnée (art. 20) ;
droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle (art. 77);
droit de révoquer le consentement, dans les cas prévus par l’art. 6, par. 1, lett. a) ou de l’art. 9, par. 2, lett. a).