Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-01-2010-6B_1061-2009
Timestamp: 2016-10-23 01:21:45+00:00
Document Index: 70823677

Matched Legal Cases: ['art. 173', 'art. 177', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 1', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_1061/2009 (12.01.2010)
6B_1061/2009
X.________, repr�sent�e par Me Michel Bussey, avocat,
Y.________, repr�sent�e par Me Bertrand Morel, avocat,
Diffamation, injure,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal
du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg du 4 novembre 2009.
Par arr�t du 4 novembre 2009, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois, r�formant un jugement condamnatoire du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 18 novembre 2008, a acquitt� Y.________ des chefs de diffamation (art. 173 CP) et d'injure (art. 177 CP), renvoy� la plaignante et partie civile X.________ � faire valoir ses pr�tentions devant le juge civil et mis les frais de justice � la charge de X.________.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont elle demande, principalement, la r�forme en ce sens que le jugement de premi�re instance soit confirm� et, subsidiairement, l'annulation.
1.1 Un particulier ne peut recourir au Tribunal f�d�ral en qualit� d'accusateur priv� (art. 81 al. 1 let. b ch. 4 LTF) que si le minist�re public est, en vertu du droit cantonal, incomp�tent pour le faire (cf. arr�t 6B_203/2008 du 26 novembre 2008 consid.1.1 et les r�f�rences). Le droit fribourgeois n'emp�chant pas le Procureur g�n�ral de recourir au Tribunal f�d�ral contre un arr�t de la Cour d'appel p�nal rendu sans intervention d'un repr�sentant du minist�re public, la recourante ne peut fonder sa qualit� sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 4 LTF.
1.2 S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorit�s lui auraient d�ni� � tort le droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'elles auraient viol� un droit formel, enti�rement s�par� du fond, que lui attribue la Constitution ou la loi de proc�dure applicable (ATF 133 IV 228 et les r�f�rences; arr�t 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 et les r�f�rences).
S'agissant de d�lits contre l'honneur, il n'est envisageable d'admettre la qualit� de victime que si l'all�gation litigieuse ou sa propagation a port� une atteinte directe � l'int�grit� psychique du l�s�. La l�sion doit �tre importante, d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilit� subjective de l'int�ress� (arr�t 6S.351/2004 du 29 novembre 2004 consid. 2.3 et les r�f�rences).
Dans le cas pr�sent, la recourante ne rend pas vraisemblable que les atteintes � l'honneur dont elle se plaint auraient �branl� sa sant� psychique ou qu'elles l'auraient mis dans un grand d�sarroi et elle ne d�montre du reste pas qu'elles �taient objectivement aptes � le faire. Elle n'est d�s lors pas une victime au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Aussi ne peut-elle recourir que pour se plaindre de la violation de ses droits de partie.
1.3 Comme l'a d�j� pr�cis� la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 - jurisprudence qui reste applicable aux recours pr�vus par la LTF, d�s lors que la loi nouvelle s'inscrit en la mati�re dans la continuit� de l'ancienne (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234) - les droits de partie dont le l�s� peut invoquer la violation devant le Tribunal f�d�ral doivent �tre enti�rement s�par�s du fond. Leur violation doit correspondre � un d�ni de justice purement formel. Ainsi, le l�s� peut faire valoir que l'autorit� cantonale a refus� � tort d'entrer en mati�re sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donn� l'occasion de s'exprimer, de formuler des r�quisitions tendant � l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualit� pour recourir sur le fond, le l�s� ne peut contester ni l'appr�ciation des preuves, ni le rejet d'une r�quisition de preuve motiv� par l'appr�ciation anticip�e de celle-ci ou par le d�faut de pertinence juridique du fait � �tablir (cf. arr�t 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 et les r�f�rences, notamment ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb p. 160). Les griefs que la recourante articule contre l'acquittement de l'intim�e, qui sont tous de cette nature, sont d�s lors irrecevables.
1.4 Les conclusions par lesquelles la recourante demande � ne plus �tre condamn�e au paiement des frais de justice ne font l'objet d'aucune motivation sp�cifique. Elles sont d�s lors irrecevables (cf. arr�t 6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid. 1.1).
Partant, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 LTF.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits en principe � 800 fr. lorsque l'arr�t est rendu par un juge unique.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg.