Source: https://www.fashionpo.com/fr/confidentialite
Timestamp: 2019-09-16 16:06:22+00:00
Document Index: 310300170

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 21', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 77', 'art. 141', 'art. 78', 'art. 152']

Politique de confidentialité | FashionPo
Conformément aux obligations dérivant de la réglementation communautaire (Règlement européen pour la protection des données personnelles n° 679/2016, RGPD) et du « Décret Confidentialité » - Décret Législatif n° 101/2018, le présent site www.fashionpo.com respecte et protège la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs, en mettant en place des mesures proportionnées afin de ne pas léser les droits des utilisateurs.
Cette politique de confidentialité s'applique exclusivement aux activités en ligne de ce site et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site seulement. Cette politique concerne exclusivement ce site www.fashionpo.com et non d’autres sites internet qui auraient été consultés par l’utilisateur à travers des liens.
En utilisant ou en consultant ce site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent explicitement cette politique de confidentialité et autorisent le traitement de leurs données personnelles selon les modalités et les finalités décrites ci-après, y compris l’éventuelle diffusion à des tiers, si nécessaire, pour la fourniture d’un service.
L'utilisateur peut refuser d'accorder son autorisation et il peut révoquer à tout moment une autorisation déjà accordée, par l'intermédiaire du lien indiqué au bas de la page. Sachez néanmoins que le refus de donner son consentement comporte l’impossibilité de fournir certains services tandis que l’expérience de navigation sur le site pourrait être compromise.
Conformément à l’art. 2-quinquies du Décret Confidentialité, FASHIONPO utilise, sur ses formulaires d'enregistrement et de saisie des consentements relatifs à l'offre directe s'adressant également à des Utilisateurs possibles (à partir de 14 ans) un langage particulièrement clair et simple, concis et exhaustif, facilement accessible et compréhensible afin que le consentement éventuellement fourni par le mineur soit significatif.
La navigation sur le site pour des simples visites ne demande pas la fourniture des données personnelles ; toutefois, nous utilisons certaines technologies susceptibles de mémoriser des données relatives aux outils utilisés, reconductibles à l’utilisateur.
Les données personnelles que nous recevons de nos clients nous aident à personnaliser et à améliorer constamment les achats sur le site. Nous utilisons ces données notamment pour gérer des commandes, fournir des produits et des services, élaborer des paiements, communiquer avec vous pour des informations sur des commandes, produits, des services et des offres promotionnelles, mettre à jour nos registres et, plus généralement, pour gérer votre compte, montrer des contenus comme les listes de souhaits et les commentaires des clients et conseiller des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces données pour améliorer notre magasin en ligne et nos services, pour empêcher ou démasquer des fraudes ou des abus contre notre site et permettre à des tierces parties de réaliser des activités techniques, logistiques et autres pour notre compte.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utiles au fonctionnement du site internet saisissent, au cours de leur fonctionnement normal et seulement le temps de la connexion, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lorsque l'on utilise les protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui de par leur nature pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, moyennant des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers. À cette catégorie de données appartiennent :
- éventuel nombre de clics effectués à l’intérieur du site et éventuelle préférence exprimée
- autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données peuvent être utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et également :
- pour répondre à des prescriptions dictées par les normes nationales ou européennes ;
- pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques hypothétique contre le site et pour tout contrôle en cas de contentieux.
Seules les données collectées (sur le site internet ou sur l’appli) aux fins de la vigilance restent sur les serveurs pour une période de 12 mois.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses sollicitations, ainsi que d’autres données personnelles qui pourraient être insérées dans la missive.
Certaines informations de synthèse, dans lesquelles il est expressément demandé, en cas de besoin, le consentement au traitement des données personnelles, seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du site prédisposées pour des services à la demande (newsletter, enregistrement comme utilisateur du site)
Données obtenues lors de l'installation de l'appli
Le traitement des données personnelles obtenues avec l’installation de l’appli « FASHIONPO » (ci-après « l’appli ») sert à permettre l’utilisation des services distribués sur cette application.
Certaines des données collectées par l’appli (ex. données de géolocalisation) pourront également être utilisées pour le profilage permettant de proposer des offres et des services sur la base des consentements exprimés.
Après le téléchargement et l’installation de l’appli, les données concernant le modèle utilisé, le type et la version du système d’exploitation utilisé sont automatiquement détectées sur le dispositif mobile. Ces informations nous aident à fournir les prestations demandées et à gérer l’appli, analyser son utilisation, protéger l’appli et son contenu contre les utilisations inappropriées ou impropres et à améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Les données personnelles sont utilisées pour mettre l’appli à disposition, en assurer la maintenance et l’améliorer, ainsi que pour communiquer avec les utilisateurs.
Le téléchargement de l’appli est par ailleurs utilisé comme donnée numérique afin d’en retirer des informations statistiques anonymes sur le nombre d’utilisateurs effectuant le téléchargement.
Pour ce qui est des données sauvegardées par l’appli sur le keystore de l’appareil, sur la base du système d’exploitation utilisé, nous signalons ce qui suit :
- Android : les données sont sauvegardées dans les préférences tant que le client ne demande pas l’effacement des données dans la rubrique Gestion Applications ou ne désinstalle pas l’appli ;
- iOS : les données sont sauvegardées sur le keystore.
- Windows Phone : les données sont sauvegardées dans le keystore tant que l’utilisateur ne désinstalle pas l’appli.
Le titulaire du site internet n’est pas concerné par le traitement ; pour toute information relative à la sauvegarde et l’effacement des données sur l’appareil, veuillez vous adresser aux fabricants des systèmes d’exploitation utilisés.
a) offrir les services demandés et gérer les rapports avec la clientèle. L’octroi des données personnelles nécessaires à cette finalité n’est pas obligatoire, mais tout refus de les fournir implique l’impossibilité d’accéder à la requête de l’utilisateur ;
b) répondre à des prescriptions dictées par les normes nationales ou européennes ;
c) aux fins de la sécurité (filtres anti-spam, firewall, détection virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement comprendre des données personnelles telles que l’adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur, afin de bloquer des tentatives de préjudice portées contre le site ou les autres utilisateurs, et toute activité prohibée ou pouvant constituer un délit.
Ces informations sont traitées sur la base des intérêts légitimes du titulaire.
Finalités secondaires du traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées pour les finalités visées plus haut pourraient également être traitées pour effectuer des activités liées à la promotion ou la vente de produit sur le site ou l’appli, pour effectuer des études de marché et de satisfaction de la clientèle : l’octroi des données pour ces finalités est facultative et, pour le traitement de ces données, le consentement est toujours demandé.
Une fois le consentement donné pour le traitement avec des finalités de marketing, la personne concernée prend spécifiquement acte de ces finalités promotionnelles, commerciales et de marketing au sens large du terme (y compris les activités de gestion et administratives y afférentes) et les autorise expressément, avec le consentement donne selon les procédures prévues et aux termes du Règlement UE.
Nous informons par ailleurs, conformément à l’art. 21 du Règlement UE, que si les données personnelles sont traitées pour des finalités de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles le concernant et, s’il s’oppose au traitement des données pour les finalités de marketing direct, alors celles-ci ne pourront plus être utilisées pour le traitement lié à cette fin.
FOURNISSEURS TIERS DE SERVICES
FASHIONPO fait appel à d’autres entreprises et personnes physiques pour effectuer des activités pour notre compte.
En plus du titulaire, dans certains cas, certaines catégories de personnes engagées dans la gestion du site pourraient avoir accès aux données (personnel administratif, commercial, marketing, avocats, administrateurs de système) ou des sujets externes (fournisseurs de services techniques tiers, courriers postaux, hosting provider, sociétés informatiques, agences de communication).
Ces fournisseurs ont accès aux seules données nécessaires à l’exécution de leur fonction. Nous vous garantissons que ces derniers ne pourront pas utiliser les données pour d’autres finalités et qu’ils sont tenus à les traiter en conformité avec cette politique de confidentialité, aux termes des normes applicables en matière de protection des données personnelles.
Nous signalons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement des applis (Apple Store, Google Play ou Windows Phone Store) acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données se référant à l’utilisateur, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication internet, des smartphones et des dispositifs utilisés.
Le titulaire du traitement ne s’occupe pas de ces traitements et ne peut donc en aucun cas en être tenu responsable.
La personne concernée pourra consulter la politique de confidentialité mise à disposition sur les sites suivants :
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés, pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour empêcher la perte des données, des utilisations illicites et incorrectes ou des accès non autorisés.
Les données personnelles collectées ne seront ni diffusées, ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers autres que le Titulaire, sans le consentement expresse de la personne concernée. Leur communication à des tiers, autres que le titulaire, les responsables internes et externes et les préposés au traitement identifiés et nommés d’après l’art. 13 c.1 lettre e) du Règlement UE, est exclusivement prévue pour la poursuite des finalités visées aux points « Données traitées après le consentement donné et aux Finalités du traitement » de cette politique de confidentialité, et dans les limites de ces dernières, éventuellement à : des sujets et à des sociétés tierces de fourniture et d'assistance technique et informatique (par exemple des sociétés qui réalisent les applis et le programme de gestion de la société, etc.), aux filiales ou à des tiers qui fournissent à FASHIONPO des services d'élaboration des informations ou des activités complémentaires par rapport à celles proposées par FASHIONPO, pour permettre l'exécution du contrat, les expéditeurs, tous engagés dans la réalisation correcte et régulière des objectifs décrits.
Néanmoins, le traitement de la part de tiers devra être réalisé selon le principe de rectitude et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Sous réserve d’une autorisation spécifique, la communication à des sociétés tierces (appartenant au même groupe que le titulaire, ou bien à des sociétés tierces de fourniture de produits afférents à l’activité du titulaire : par exemple des sociétés de vente de produits d’habillement et d’accessoires) dans le cadre des activités de marketing (traditionnel ou automatique).
Les données collectées sont traitées par le titulaire du traitement aux termes des lois en vigueur, par la société Fashion Group Prato S.r.l., siège social (59100) Prato (PO), via del Carmine 11, qui se trouve dans l’espace économique européen et agit en conformité avec les normes européennes.
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Si l'utilisateur estime que les susdits droits en matière de protection des données personnelles ont été violés, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès du Garant de la Confidentialité aux termes de l’art. 77 du Règlement et de l'art. 141 du Décret Confidentialité ou présenter un recours à l'Autorité Judiciaire aux termes des art. 78 et 79 du Règlement UE et de l’art. 152 et suivants du Décret Confidentialité.
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