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Timestamp: 2016-10-26 23:19:44+00:00
Document Index: 117207786

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156']

2A.473/2004 (01.09.2004)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 30 juillet 2004.
X.________, ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro n� le 19 mars 1982, est entr� en Suisse le 25 octobre 2003. Le 17 novembre suivant, il a �pous� une ressortissante suisse de plus de trente-huit ans son a�n�e, Y.________, n�e Z.________ le 29 octobre 1943. Il a obtenu de ce fait une autorisation annuelle de s�jour.
Selon le rapport de renseignements �tabli par la police de A.________ le 3 f�vrier 2004, l'�pouse a affirm� le 1er f�vrier 2004 avoir consenti au mariage, propos� par le conjoint et son fr�re, afin d'aider cette famille qu'elle connaissait depuis une dizaine d'ann�es. Il s'agissait d'une union platonique uniquement li�e � la grande amiti� qui l'attachait � son conjoint et � la parent� de celui-ci. Questionn�e, elle a admis "l'�vidence d'un mariage en vue d'aider son ami et r�gulariser ses conditions de s�jour". Toujours selon ce rapport, X.________ a confirm� les d�clarations de l'�pouse le 3 f�vrier 2004.
Par d�cision du 12 f�vrier 2004, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ au motif que celle-ci d�coulait d'un mariage de complaisance.
X.________ a d�f�r� cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif, contestant la nature fictive de son union. Le 8 juillet 2004, le Tribunal administratif a proc�d� � l'audition de l'�pouse et de l'auteur du rapport de renseignements. L'�pouse a confirm� que le rapport de police refl�tait correctement ses d�clarations, mais qu'elle avait alors menti, �tant honteuse d'avouer, � un policier qu'elle connaissait depuis l'enfance, entretenir une relation amoureuse avec un homme plus jeune que ses trois enfants, lesquels ignoraient son remariage. Il s'agissait en r�alit� d'une union consomm�e et v�ritablement v�cue. Elle avait d'ailleurs entre-temps pr�sent� son conjoint � ses enfants.
Statuant le 30 juillet 2004, le Tribunal administratif a rejet� le recours, en impartissant � X.________ un d�lai au 31 ao�t 2004 pour quitter le canton. En substance, il a confirm� le caract�re fictif du mariage.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, ainsi qu'� la modification de la d�cision du Service de la population dans le sens du maintien de son autorisation de s�jour, subsidiairement au renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite au surplus l'effet suspensif.
L'art. 7 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers.
La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablis- sement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e; les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent �galement des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage (ATF 122 II 289 consid. 2b; 121 II 1 consid. 2b). En outre, pour que l'art. 7 al. 2 LSEE soit applicable, il ne suffit pas que le mariage ait �t� contract� dans le but de permettre au conjoint �tranger de s�journer r�guli�rement en Suisse; encore faut-il que la communaut� conjugale n'ait pas �t� r�ellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas d�cisifs d�s l'instant o� le mariage et la communaut� de vie sont r�ellement voulus par les �poux (ATF 121 II 97 consid. 3b/c).
2.1 Le Tribunal administratif a tenu pour vraies les premi�res d�clarations de l'�pouse admettant la nature fictive du mariage au d�triment des secondes la d�niant. D'une part en effet, les motifs avanc�s pour expliquer le pr�tendu mensonge n'�taient pas cr�dibles, une union de complaisance �tant tout aussi difficile � avouer qu'une relation amoureuse r�elle avec un jeune homme. D'autre part, un faisceau d'indices convergents confirmait l'absence de communaut� conjugale v�ritable. Ainsi, le recourant ne pouvait esp�rer d'autori- sation de s�jour, � moins de contracter mariage avec une personne de nationalit� suisse ou disposant d'une autorisation d'�tablissement. Les �poux s'�taient en outre mari�s seulement six mois apr�s leur rencontre. A cela s'ajoutaient enfin le tr�s grand �cart d'�ge, la diff�rence de culture et les faibles connaissances du recourant en fran�ais.
2.2 Le Tribunal f�d�ral est li� par ces constatations de fait, � moins que le recourant n'en �tablisse l'inexactitude manifeste (art. 105 al. 2 OJ). A cet �gard, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir arbitrairement �cart� la seconde version de l'�pouse. On ne discerne cependant pas en quoi l'autorit� intim�e aurait arbitrairement consid�r� comme invraisemblables les motifs expos�s � l'appui des pr�tendus mensonges �chafaud�s le 1er f�vrier 2004. De surcro�t, le recourant ne conteste pas les multiples indices retenus par l'autorit� intim�e, qui renforcent � suffisance la nature fictive du mariage, pas plus qu'il ne d�nie, au demeurant, avoir lui-m�me confirm� les d�clarations de l'�pouse le 3 f�vrier 2004. Dans ces conditions, c'est �galement en vain que le recourant se plaint de ce que l'autorit� intim�e s'est abstenue d'ordonner un compl�ment d'instruction, d'autant qu'il n'all�gue pas avoir lui-m�me requis une telle mesure.
2.3 D�s lors, c'est sans violer le droit f�d�ral que le Tribunal administratif a retenu l'existence d'un mariage fictif justifiant la r�vocation de l'autorisation de s�jour au sens des art. 7 al. 2 et 9 al. 2 lettre a LSEE. Pour le surplus, il sied de renvoyer � l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� et doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Compte tenu de l'issue du recours, la demande d'effet suspensif devient sans objet.