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Timestamp: 2016-10-27 11:13:19+00:00
Document Index: 298541985

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 49', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

1B_247/2012 (11.05.2012)
1B_247/2012
Arr�t du 11 mai 2012
M. le Juge Chaix, Juge pr�sidant.
repr�sent� par Me Ludovic Tirelli, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 f�vrier 2012.
Par ordonnance du 9 septembre 2011, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a class� la proc�dure p�nale ouverte contre A.________ pour infraction � la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale, tentative d'extorsion et chantage, dommages � la propri�t�, calomnie, subsidiairement diffamation, injure et violation de domicile, sur plaintes de X.________ et Y.________.
Statuant sur recours de X.________ par arr�t du 27 f�vrier 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� cette ordonnance en tant qu'elle concerne l'infraction � la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale et la tentative d'extorsion et de chantage. Elle l'a confirm�e pour le surplus. Elle a en outre rejet� la demande de r�cusation de la procureure en charge de la proc�dure.
X.________ a recouru le 25 avril 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il lui demande de constater qu'il existe un faisceau de pr�somption suffisant pour maintenir les poursuites pour insultes et diffamation ainsi que pour violation de domicile et que ces faits ne sont nullement prescrits. Il conclut �galement � l'annulation des frais prononc�s par l'instance inf�rieure.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse au recours. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause.
L'arr�t attaqu� confirme partiellement le classement d'une plainte p�nale et rejette la demande de r�cusation de la magistrate qui l'a prononc�. Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Le recourant conteste tout d'abord le classement de sa plainte en tant qu'elle porte sur les infractions d'injure et de diffamation que la cour cantonale aurait tenues � tort pour prescrites. A teneur de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et en tort moral au sens des art. 41 ss CO (arr�t 1B_119/2011 du 20 avril 2011 consid. 1.2.2). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de refus d'ouvrir l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire, sous peine d'irrecevabilit�, quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222). Cette exigence de motivation vaut en particulier lorsque la partie plaignante invoque une atteinte au droit de la personnalit� au sens de l'art. 28 CC et entend obtenir une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO. L'allocation d'une telle indemnit� suppose en effet que l'atteinte ait une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie subjectivement par la victime comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (cf. arr�t 1B_119/2011 du 20 avril 2011 consid. 1.2.3 et les r�f�rences cit�es).
Le recourant n'invoque aucun pr�judice moral li� � une atteinte � sa propre r�putation; il ne fait pas davantage allusion � une quelconque souffrance morale en lien avec les injures et les propos diffamatoires tenus par l'intim� dans les sites Internet litigieux. Il d�clare se battre pour l'honneur de son �pouse et de ses enfants et se contenterait d'une condamnation symbolique. Il ne pr�tend pas qu'ils auraient eux-m�mes subi une atteinte suffisamment grave � leur sant� en relation avec les d�lits contre l'honneur reproch�s � l'intim�. On ne voit d�s lors pas d'embl�e et sans �quivoque quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es par le recourant ni en quoi la d�cision de ne pas ouvrir l'action p�nale sur ce point pour cause de prescription pourrait influencer n�gativement un jugement sur le plan civil. Par cons�quent, le recours ne satisfait pas aux conditions de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Le recourant n'est donc pas habilit� � contester l'arr�t attaqu� en tant qu'il confirme que les �ventuelles infractions contre l'honneur sont prescrites. Il ne saurait pas le remettre en cause sur ce point en invoquant que cette question aurait une influence sur les frais qui ont �t� mis � sa charge (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.2 p. 300; 126 I 43 consid. 1d/bb p. 47). Il ne fait par ailleurs valoir aucun grief d'ordre formel sur lequel il pourrait �tre entr� en mati�re malgr� le d�faut de l�gitimation sur le fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44).
Le recours n'est pas davantage recevable en tant qu'il porte sur le classement de la proc�dure pour violation de domicile. La Chambre des recours p�nale n'est pas entr�e en mati�re sur ce point parce que les courriers des plaignants des 6 d�cembre et 14 d�cembre 2007 ne pouvaient, selon elle, pas �tre interpr�t�s comme une plainte p�nale au sens de l'art. 30 CP. Le recourant ne cherche pas � �tablir en quoi l'interpr�tation ainsi faite de ces courriers serait arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit, comme il lui appartenait de faire. Il reproche au Tribunal cantonal de ne pas s'�tre r�f�r� � la violation de domicile alors qu'elle serait r�v�latrice, selon lui, de la partialit� de la procureure initialement en charge de la proc�dure. Il ne s'agit pas d'une argumentation topique r�pondant � la motivation retenue par l'autorit� cantonale de recours ainsi que l'exige la jurisprudence rendue en application des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135). Sur ce point, le recours est irrecevable en vertu de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
S'agissant de la r�cusation de la procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois, le recourant admet qu'un �ventuel recours sur ce point serait sans objet puisque le dossier de la cause a �t� repris par l'un des procureurs du Minist�re public central du canton de Vaud. Cet aspect de l'arr�t attaqu� ne fait donc pas l'objet du litige.
Enfin, le recourant n'est pas davantage habilit� � remettre en cause les frais de la proc�dure cantonale de recours qui ont �t� mis � sa charge pour moiti� dans la mesure o� les griefs invoqu�s � ce sujet impliquent un examen au fond de l'arr�t attaqu� qu'il n'est pas admis � exiger pour les raisons pr�cit�es.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer, ne saurait pr�tendre � des d�pens.
Le Juge pr�sidant: Chaix