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Timestamp: 2016-10-26 11:19:16+00:00
Document Index: 211720388

Matched Legal Cases: ['art. 353', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 453', 'art. 453', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 356', 'art. 353', 'art. 352', 'art. 350', 'art. 352', 'art. 353', 'art. 65']

6B_281/2011 (18.07.2011)
X.________, repr�sent� par Me Ilir Cenko, avocat,
Proc�dure p�nale; droit transitoire,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 9 mars 2011.
Par jugement du 3 juin 2009, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � une peine privative de libert� de 3 ans et 6 mois, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie.
Par arr�t du 16 octobre 2009, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a annul� ce jugement et prononc� l'acquittement de X.________. Saisie d'un recours en mati�re p�nale par le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, la cour de c�ans l'a admis, par arr�t du 26 ao�t 2010. L'arr�t attaqu� a �t� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (arr�t 6B_1022/2009). En bref, la cour de c�ans a consid�r� que l'autorit� pr�c�dente avait, � tort, tenu pour arbitraire, respectivement comme violant le fardeau de la preuve, le jugement de premi�re instance en tant que les �l�ments retenus en premi�re instance formaient un faisceau d'indices suffisants pour �tablir la culpabilit� de X.________.
Statuant derechef le 9 mars 2011, la Cour de cassation cantonale a rejet� le pourvoi form� par X.________ et confirm� en tant que de besoin le jugement du 3 juin 2009.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens que la cause soit renvoy�e au Tribunal correctionnel pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t querell� et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert, en outre, la restitution de l'effet suspensif.
Le recourant se plaint de l'application arbitraire de l'art. 353 aCPP/GE. Il n'invoque d'aucune mani�re la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il ne soutient pas, en particulier, que la d�cision entreprise serait insuffisamment motiv�e sur l'application de la norme cantonale litigieuse, mais uniquement que cette norme aurait �t� arbitrairement ignor�e. Il ne tente pas non plus de d�montrer que certains des griefs soulev�s dans le recours qui a conduit � l'arr�t du 16 octobre 2009 n'auraient jamais �t� examin�s ensuite du renvoi de la cause par la cour de c�ans � l'autorit� cantonale. Il n'y a pas lieu d'examiner le recours sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).
Conform�ment � l'art. 453 al. 1 du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), les recours form�s contre les d�cisions rendues avant l'entr�e en vigueur de ce code sont trait�s selon l'ancien droit par les autorit�s comp�tentes sous l'empire de ce droit. Le nouveau droit n'est applicable que lorsqu'une proc�dure est renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour nouveau jugement par l'autorit� de recours ou le Tribunal f�d�ral (al. 2 premi�re phrase). Ce dernier alin�a r�gle la question du droit applicable apr�s renvoi abouti (erfolgt) � l'autorit� inf�rieure (cf. NIKLAUS SCHMID, �bergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, p. 86). Il s'ensuit que, lorsque, comme en l'esp�ce, la cause a �t� jug�e au fond sous l'empire de l'ancien droit, celui-ci continue � r�gler, en application de l'art. 453 al. 1 CPP, le point de savoir si la cause doit ou non �tre renvoy�e � l'autorit� inf�rieure.
Lorsqu'un arr�t de la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral annule un arr�t de la Cour de cassation cantonale, celle-ci prend les mesures suivantes:
a) s'il r�sulte de l'arr�t de la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral qu'une lib�ration doit �tre prononc�e, la Cour de cassation cantonale la prononce;
b) si la d�cision cantonale annul�e �mane de la Chambre d'accusation, la cause est renvoy�e au procureur g�n�ral;
c) dans tous les autres cas, la cause est renvoy�e � la juridiction cantonale de laquelle �mane la d�cision attaqu�e.
3.1 Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente aurait arbitrairement ignor� l'al. c de cette norme. Il n'y aurait, � ses yeux, gu�re de sens de statuer � nouveau sur un pourvoi, admis avec force ex�cutoire par l'arr�t du 16 octobre 2009, alors que la saisine de la Cour de cassation faisait suite � un arr�t du Tribunal f�d�ral et n'avait pas pour seul objet de r�parer un vice formel de l'arr�t du 16 octobre 2009 ou d'en compl�ter la motivation. Le r�sultat serait, en outre, choquant en tant que le jugement du 3 juin 2009 a �t� annul� par l'arr�t du 16 octobre suivant, lui-m�me ex�cutoire et en force de chose jug�e. Les prononc�s post�rieurs du Tribunal f�d�ral et de la cour cantonale ne pourraient faire revivre r�troactivement le jugement du 3 juin 2009, de sorte que le renvoi s'imposait pour ce motif �galement. L'absence de renvoi � l'autorit� de jugement conduirait � ignorer des faits nouveaux pertinents pour la fixation de la peine, notamment la remise en libert� du recourant le 28 octobre 2009 et le temps pass� en libert� depuis lors.
3.2 On renvoie, sur la notion d'arbitraire, � l'ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 en soulignant que l'art. 9 Cst. n'est viol� que si la d�cision appara�t insoutenable dans son r�sultat.
3.3 La force ex�cutoire et l'autorit� de chose jug�e sont deux cons�quences du caract�re d�finitif de la d�cision sur le fond. La seconde n'est acquise que lorsque la d�cision est devenue irr�vocable par l'�puisement des voies de recours ou par l'expiration des d�lais de celles-ci, si aucune partie ne les utilise (G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d. 2006, n. 1532 et 1534, p. 908). Il s'ensuit que, pendente lite devant la cour de c�ans, ni le jugement de condamnation prononc� le 3 juin 2009 ni l'arr�t du 16 octobre 2009 r�formant ce jugement dans le sens de l'acquittement du recourant, ni celui du 9 mars 2011 rejetant le pourvoi et confirmant en tant que de besoin le jugement du 3 juin 2009, ne sont, en l'�tat, d�finitifs, ce qui exclut l'autorit� de chose jug�e tant de la condamnation initiale que de l'acquittement subs�quent. Le recourant ne peut, d�s lors, rien d�duire en sa faveur de l'argumentation qu'il d�veloppe sur ce point.
3.4 En tant que le recourant soutient, en se r�f�rant au caract�re ex�cutoire de l'arr�t du 16 octobre 2009, que certains faits post�rieurs au jugement de premi�re instance, soit en particulier sa lib�ration au mois d'octobre 2009 et le temps pass� en libert� depuis lors, devraient �tre pris en consid�ration au stade de la fixation de sa peine, il convient de rappeler que la cour de c�ans est li�e par l'�tat de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), qui ne constate rien � ce propos. Par ailleurs, la lib�ration du recourant et le temps pass� en libert� avant ex�cution de la peine ne constituent pas des �l�ments permettant de fixer une peine ne correspondant plus � la culpabilit� de l'auteur. Que la peine inflig�e implique le cas �ch�ant un retour en d�tention pour l'ex�cution du solde de la peine apr�s imputation de la d�tention pr�ventive rel�ve de la logique du syst�me (arr�t 6S.162/2001 du 21 ao�t 2001, consid. 2c/cc). De surcro�t, m�me � supposer un renvoi � l'autorit� de premi�re instance n�cessaire, l'autorit� de renvoi ne peut, en rouvrant l'instruction, compl�ter l'�tat de fait retenu par la juridiction de recours, que si cette derni�re l'a ordonn�, au moins implicitement (GR�GOIRE REY, Proc�dure p�nale genevoise, 2005, art. 356 aCPP/GE, n. 1.3). Or, en l'esp�ce, l'arr�t f�d�ral du 26 ao�t 2010, qui lie tant la cour cantonale que la cour de c�ans, n'ordonne, m�me implicitement, aucun compl�ment d'instruction. Le renvoi � l'autorit� de premi�re instance conduirait ainsi � saisir cette derni�re � seule fin qu'elle confirme sa propre d�cision du 3 juin 2009. Dans ces conditions, l'arr�t querell�, en rejetant le recours et en confirmant le jugement pr�cit�, �vite un renvoi de pure forme. Cela se justifie par d'�videntes raisons d'�conomie de proc�dure. Le Tribunal f�d�ral a, du reste, d�j� eu l'occasion de dire que l'on verrait mal que l'art. 353 aCPP/GE puisse emp�cher la Cour de cassation cantonale de rendre un nouvel arr�t sur le pourvoi dont elle �tait toujours saisie apr�s renvoi par le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il s'agissait, par exemple de r�parer un vice formel de la premi�re d�cision ou de compl�ter la motivation, apr�s l'admission d'un recours de droit public (arr�t 1P.179/2002, du 2 septembre 2002, consid. 2.1). C'est aussi la solution retenue par la jurisprudence cantonale en ce qui concerne le pouvoir de d�cision de la Cour de cassation genevoise, saisie d'un pourvoi (art. 352 al. 2 aCPP/GE). Dans cette hypoth�se, malgr� le caract�re essentiellement cassatoire de cette voie de droit (cf. art. 350 et 352 aCPP/GE), cette autorit� peut se prononcer �galement sans renvoi si celui-ci n'aboutirait qu'� faire ent�riner par la juridiction de jugement la d�cision de la Cour de cassation (REY, op. cit., art. 352 aCPP/GE, n. 2.2). Nonobstant la lettre de l'art. 353 aCPP/GE, l'argumentation du recourant ne d�montre d�s lors pas en quoi le fait que la cour cantonale n'a pas renvoy� la cause � l'autorit� de jugement aboutirait � un r�sultat arbitraire.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet.