Source: https://www.alteo-avocats.fr/actualites.php?a=28
Timestamp: 2019-11-20 07:51:36+00:00
Document Index: 237505051

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2295 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 13-24.118
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2296 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-14.537
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-14.537 à K 16-14.540 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 janvier 2016), que Mme X... et MM. Y..., Z... et A..., salari...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2297 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.092
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2016), que M. X... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2298 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.198
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 ; Attendu, selon les arr...