Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/4369
Timestamp: 2017-10-21 08:48:51+00:00
Document Index: 183499596

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 4369
N° du certificat : SU 4369 (Ren. 14)
Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company
Ce certificat d'équivalence autorise Norris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux alinéas 1.7a) et 1.7c), aux paragraphes 5.1(1) et 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
La sélection et l'utilisation
a) sous réserve des conditions b) et c) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées à la norme
CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;
SU 4369 (Ren. 14)
b)les robinets des bouteilles à gaz dont le filetage n'est pas conforme aux exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses »,septembre 2009, citée ci-après comme la norme
CSA B339-08, sont marqués de façon permanente et lisible du code d'identification du filet en utilisant le système précisé dans le CGA TB-16, « Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, (p. ex. 25P ou 25E) ou la désignation complète du filetage (p. ex. M25 x 2 ou 25,8 ISO 11363, respectivement). Les codes doivent être visibles après que les robinets ont été installés sur les bouteilles à gaz;
c) les bouteilles à gaz ne contiennent pas :
(i) d'hydrogène,
(ii) de sulfure d'hydrogène,
(iii) de gaz naturel,
(iv) de monoxyde de carbone,
(v) de mélanges de gaz contenant :
a. du sulfure d'hydrogène ou d'autres sulfures libres,
b. de l'hydrogène ou du gaz naturel,
c. plus de 10 pour cent de monoxyde de carbone, ou
d. du monoxyde de carbone et dont le point de rosée est de -47 °C ou plus à la pression atmosphérique,
(vi) d'un gaz comprimé liquéfié, ou
(vii) d'un gaz ou d'un mélange de gaz risquant de provoquer la corrosion, la fissuration par corrosion sous contrainte, la propagation des fissures de fatigue ou la fragilisation par l'hydrogène de l'acier des bouteilles à gaz;
d) les bouteilles à gaz sont ou ont été fabriquées au 4818 West Loop 281, Longview, Texas, États-Unis, conformément aux procédés et au dessin n°: 901B-B-9156 (modèles 8HP500 et 8HP500L), 901B-B-9170 (modèle 8HP550), 901A‑A‑9562 (modèle 8HP575), 901A-A-9605 (modèle HP585), 901A-A-9630 (modèle 8HP535), 901A-A-9835 Rév. 03 (modèles 8HP575C, 8HP550C, 8HP500LC et 8HP500C), 901A-A-9838 (modèle 8HP535C) ou 901A-A-9839 (modèle 8HP585C), déposés par Norris Cylinder Company auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;
e) sous réserve des conditions f) à y) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08;
f) la composition chimique des bouteilles à gaz en acier correspond à la composition chimique mentionnée sur le dessin de conception de la bouteille à gaz énoncée au tableau 1 ou tableau 2 de l'appendice A de ce certificat;
g) l'acier est traité au calcium afin de contrôler la forme des inclusions. Le certificat du fabricant du matériel doit attester que l'acier a subi ce traitement;
h) les bouteilles à gaz sont fabriquées par filage inverse,
(i) l'épaisseur du fond des bouteilles à gaz est au moins deux fois supérieure à l'épaisseur minimale de conception de la paroi, telle que mesurée dans une région bornée par le point de contact entre le plancher et la bouteille à gaz lorsqu'elle est en position verticale,
(ii) l'enlèvement de métal pour toute raison autre que pour l'enlèvement de défauts isolés et pour le filetage est fait avant les épreuves hydrostatiques et aux ultrasons;
i) dans le cas de bouteilles à gaz dont la pression de service est de 6,9 MPa ou plus, la contrainte sur la paroi dans l'équation 1, de l'article 4.2.1, de la norme CSA B339-08, n'excède pas la plus basse des valeurs suivantes, soit 67 pour cent de la résistance à la traction minimale telle que déterminée par l'essai de traction, soit 717 MPa;
j) le four de traitement thermique est muni :
(i) de thermocouples enregistreurs qui peuvent déterminer la température d'une bouteille à gaz à l'entrée et à la sortie des zones d'austénitisation et de revenu,
(ii) d'appareils de contrôle qui maintiennent une température uniforme dans chaque zone et qui assurent le bon fonctionnement du mécanisme d'avance;
k) les bouteilles à gaz sont maintenues à la température d'austénitisation pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale d'une bouteille à gaz, puis elles sont trempées dans un liquide dont la vitesse de refroidissement n'excède pas 80 pour cent de celui de l'eau,
(i) la température de l'acier au trempage n'excède pas 927 °C,
(ii) la température de revenu n'est pas inférieure à 593 °C pour les bouteilles à gaz fabriquées d'acier correspondant à la composition chimique mentionnée au tableau 1 de l'appendice A de ce certificat ou n'est pas inférieure à 557 °C pour les bouteilles à gaz fabriquées d'acier correspondant à la composition chimique mentionnée au tableau 2 de l'appendice A de ce certificat et les bouteilles à gaz sont maintenues à la température de revenu pendant au moins 2,4 minutes pour chaque millimètre d'épaisseur maximale de la bouteille à gaz;
l) en plus des nouvelles exigences d'essais de qualification de conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, un essai d'éclatement de bouteille à gaz ayant une faille est effectué sur un minimum de deux bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception. L'essai doit être effectué de la façon suivante :
(i) une faille externe longitudinale est usinée sur chaque bouteille à gaz représentative mise à l'essai, approximativement à demi distance de la partie cylindrique de la bouteille à gaz et est localisée à l'épaisseur minimale de la paroi (tm) de la demi section basée sur quatre mesures équidistantes prisent autour de la circonférence,
(ii) la longueur de la faille (l) devra être la longueur totale de la coupe et devra avoir la valeur suivante:
où D = diamètre extérieur nominal de conception (mm),
t = épaisseur de paroi minimale de conception (mm),
(iii) le couteau utilisé pour usiner la faille est approximativement 12,5 mm en épaisseur avec un angle de 45° et une extrémité de rayon de 0,25 ± 0,025 mm. Le diamètre du couteau est 50 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception inférieur à 140 mm et 65 mm à 80 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception supérieur à 140 mm,
(iv) la faille a une profondeur suffisante pour produire une fuite (et non un éclatement) lorsque chaque bouteille à gaz ayant une faille est mise à l'essai de la façon suivante :
a. chaque bouteille à gaz représentative est mise sous pression à une cadence n'excédant pas 0,5 MPa par seconde jusqu'à ce qu'une défaillance de fuite survienne à une pression supérieure ou égale au rapport de l'épaisseur minimale mesurée de la paroi à l'épaisseur minimale de conception de la paroi (tm/t) fois la pression de service, et la longueur totale de la fissure n'est pas supérieure à 1,1 fois la longueur usinée originale. Cet essai peut être répété avec une faille moins profonde si une défaillance de fuite survient sous la pression minimale calculée ci-haut, ou avec une faille plus profonde si une défaillance de rupture survient à une pression supérieure à la pression minimale calculée ci-haut,
b. chaque bouteille à gaz ayant une faille est soumise à l'essai cyclique de pression hydrostatique jusqu'à défaillance en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sauf que la pression cyclique supérieure est égale au rapport de l'épaisseur minimale mesurée de la paroi à l'épaisseur minimale de conception de la paroi (tm/t) fois la pression de service et l'exigence d'effectuer 10 000 cycles ne fait pas partie de ceci;
m) en plus des nouvelles exigences d'essais de qualification de conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, un essai cyclique de bouteille à gaz ayant une faille est effectué sur un minimum de deux bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception. L'essai doit être effectué de la façon suivante :
(ii) la longueur de la faille (l) devra être la longueur totale de la coupe et devra avoir la valeur suivante :
(iii)le couteau utilisé pour usiner la faille est approximativement 12,5 mm en épaisseur avec un angle de 45° et une extrémité de rayon de 0,25 ± 0,025 mm. Le diamètre du couteau est 50 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception inférieur à 140 mm et 65 mm à 80 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception supérieur à 140 mm,
(iv) a profondeur de la faille est au moins égale à 10 pour cent de l'épaisseur de la paroi (tm) de la bouteille à gaz mesurée à l'emplacement de la faille,
(v) chaque bouteille à gaz ayant une faille est soumise à l'essai cyclique de pression hydrostatique jusqu'à défaillance en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sauf que la cadence du cycle de fonctionnement n'excède pas 5 cycles/min, et le nombre de cycles obtenus sans défaillance excède 3 500 comme valeur moyenne des deux bouteilles à gaz mises à l'essai avec un minimum absolue de 3 000,
(vi) les paramètres suivants sont enregistrés :
a. écart de pression,
b. cadence de cycles,
c. écart de température,
d. longueur actuelle de la faille,
e. épaisseur actuelle de la paroi,
f. profondeur actuelle de la faille,
g. nombre de cycles obtenus sans défaillance;
n) l'épreuve hydrostatique avec mesure de la dilatation volumétrique est effectuée par la méthode de la chemise d'eau, et toute bouteille à gaz qui excède la valeur de rejet pour l'expansion élastique (REE) calculée conformément à l'article 6.15.2 de la norme CSA B339-08 est retirée;
o) l'essai d'aplatissement exige l'aplatissement égal à 10 fois l'épaisseur de la paroi sans fissuration, et l'inspecteur note dans le rapport d'essai le degré d'aplatissement atteint sans fissuration. Un essai de pliage comme alternatif à l'essai d'aplatissement peut être effectué mais doit être effectué conformément à la norme ISO 7438:2005, « Matériaux métalliques - Essai de pliage » sur deux échantillons obtenues en coupant un ou deux anneaux de largeur 25 mm ou quatre fois l'épaisseur de la paroi, selon le plus élevé. Chaque échantillon doit être d'une longueur suffisante pour permettre que l'essai de pliage se réalise correctement. Seuls les bords de l'échantillon d'essai peuvent être usinés;
p) trois éprouvettes de type Charpy, prélevées sur une bouteille à gaz ayant subi un traitement thermique, sont mises à l'essai pour chaque lot :
(i) chaque éprouvette est de type entaille en V et mesure 10 x 10 mm conformément à la norme ASTM A370-05, « Standard Test Methods and Definitions for Mechanical Testing of Steel Products », publiée en 2005,
(ii) dans le cas où il est possible d'obtenir seulement une éprouvette de dimension réduite cette éprouvette est la plus grande disponible,
(iii) chaque éprouvette est prélevée de la paroi de la bouteille à gaz,
(iv) l'axe de l'éprouvette est perpendiculaire à l'axe longitudinal de la bouteille à gaz, et l'axe de l'entaille est perpendiculaire à la surface de la bouteille à gaz,
(v) les valeurs de résilience des éprouvettes mises à l'essai à -50 °C sont d'au moins 45 J/cm2 pour trois éprouvettes et d'au moins 35 J/cm2 peu importe l'éprouvette;
q) après le traitement thermique, un essai de dureté est effectué sur la partie cylindrique de chaque bouteille à gaz et le degré de dureté n'excède pas HRc40. Lorsque le résultat de l'essai initial de dureté excède le maximum autorisé, deux autres essais ou plus peuvent être effectués mais le degré de dureté obtenu à chacune de ces reprises ne peut pas excéder le maximum autorisé;
r) au moins une bouteille à gaz représentative prise de façon aléatoire d'un lot de 200 ou moins est mise sous pression hydrostatique jusqu'à défaillance et :
(i) le taux de pressurisation n'excède pas 1,4 MPa/s,
(ii) la pression d'éclatement est au moins 2,25 fois la pression de service,
(iii) la déchirure prend naissance longitudinalement dans la partie cylindrique de la bouteille à gaz lorsque le rapport de la longueur tangentielle au diamètre est supérieure à 2,
(iv) la bouteille à gaz ne se fragmente pas,
(v) la pression actuelle lors de l'éclatement est enregistrée,
(vi) si les exigencies d'essai ne sont pas rencontrées, le lot est rejeté;
s) la résistance à la traction, déterminée par l'essai de traction, est d'au moins 1 069 MPa et d'au plus 1 206 MPa, et l'allongement est d'au moins 12 pour cent pour une longueur calibrée de 50,8 mm dont la largeur n'excède pas 38,1 mm;
t) après le traitement thermique, chaque bouteille à gaz est examinée par ultrasons conformément à la norme ASTM E213-04, « Standard Practice for Ultrasonic Examination of Metal Pipe and Tubing », publiée en 2004,
(i) toute bouteille à gaz comportant une imperfection dont l'intensité de l'écho est supérieure à celle d'une entaille égale à 5 pour cent de l'épaisseur minimale de conception de la paroi est retirée,
(ii) lorsqu'une imperfection qui entraînerait le retrait de la bouteille à gaz se produit sur la surface interne de la bouteille à gaz, cette dernière est condamnée,
(iii) le fabricant note dans le rapport d'essai les résultats des vérifications par ultrasons pour chaque bouteille à gaz selon son numéro de série et conserve ces résultats pendant la durée de service des bouteilles à gaz;
u) les bouteilles à gaz retirées ne peuvent subir qu'un seul nouveau traitement thermique et le nouveau traitement thermique est effectué conformément aux exigences qui s'appliquent au traitement thermique initial et toute bouteille à gaz qui a subi le nouveau traitement thermique est signalée sur le Certificat de conformité et rapport d'essai;
v) malgré les exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, les filetages coniques peuvent aussi se conformer aux exigences de la norme internationale ISO 11363-1:2010, « Bouteilles à gaz -- Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz -- Partie 1 : Spécifications », à condition que la résistance du filetage ne soit pas inférieure à celle spécifiée pour le filetage American Standard Pipe Threads (NPT) conformément aux exigences de la norme fédérale américaine US-FED-STD-H28, Screw-Thread Standards for Federal Services;
w) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente, conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 4369 » suivi de la pression de service en bar. De plus, chaque bouteille à gaz dont le filetage n'est pas conforme aux exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, doit être marquée de façon permanente et lisible du code identifiant le filetage en utilisant le système de code précisé dans la norme CGA TB-16,« Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets », 2010, (p. ex. 25P ou 25E) ou de la désignation complète du filetage (p. ex. M25 x 2 ou 25,8 ISO 11363, respectivement);
x) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;
y) la Direction générale du transport des marchandises dangereuses est informée avant la remise en service des bouteilles à gaz requalifiées qui ont subi les effets d'un incendie;
z) les documents visés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08, sont conservés par le fabricant et l'inspecteur, tel que précisé dans la norme, pendant la durée de service de chaque bouteille à gaz;
aa) le détenteur du certificat soumet un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, une fois par année civile dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz et de leur rendement.
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de l'entreprise Norris Cylinder Company, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08, et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée plus haut. La marque d'inscription de Norris Cylinder Company, en vertu de la norme CSA B339-08 est,
« M-0714 » ou « ».
Division permis et approbations
Personne-ressource : Larry Iltis
4818 W Loop 281
Téléphone : 903-237-7607 / 903-576-0674
Télécopieur : 903-237-7611
Courriel : liltis@norriscylinder.com
Auparavant, l'autorisation de fabriquer les bouteilles à gaz du type TC-3AAM était donnée par un permis émis en vertu du Regulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail (Règlement régissant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer). Le détenteur du certificat a démontré que, par des épreuves supplémentaires, il est possible de fabriquer des bouteilles à gaz de niveau équivalent de sécurité, dont l'épaisseur des parois est réduite, si l'on en modifie la conception ainsi que le contenu, c'est-à-dire le type de gaz contenu. Ce certificat autorise le détenteur à poursuivre la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. De plus, ce certificat d'équivalence autorise l'utilisation de bouteilles à gaz ayant un filetage interne non-conforme à la norme nord-américaine CSA B339-08. Le filetage est reconnu à l'échelle internationale comme étant convenable pour les bouteilles à gaz spécifiées dans ce certificat. Un niveau équivalent de sécurité est maintenu vu l'exigence d'indiquer la désignation complète du filetage ainsi que le numéro de ce certificat de façon permanente sur chaque bouteille à gaz.
Composition chimique des bouteilles à gaz
(condition f))
TABLEAU 1 - Spécification d'achat d'acier 4130M de Norris
Variations de composition chimique
Pourcentage au-dessous au-dessus du
Élément de la masse du minimum maximum
carbone 0,31 à 0,35 0,01 0,02
manganèse 0,40 à 0,60 0,03 0,03
phosphore 0,015 au plus - 0,01
soufre 0,008 au plus - 0,00
silicium 0,15 à 0,35 0,02 0,02
chrome 0,80 à 1,10 0,03 0,03
molybdène 0,55 à 0,70 0,03 0,03
aluminium 0,01 à 0,05 0,00 0,00
calcium trace - -
TABLEAU 2 - Spécification d'achat d'acier 4133M4 de Norris
Pourcentage au-dessous au-dessus
Élément de la masse du minimum du maximum
manganèse 0,65 à 0,80 0,03 0,03
phosphore 0,010 au plus - 0,01
soufre 0,005 au plus - 0,00
silicium 0,2 à 0,35 0,02 0,02
chrome 0,90 à 1,10 0,03 0,03
molybdène 0,43 à 0,53 0,03 0,03
En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.
SU 4369 (Ren. 14) (version DOC, 132,00 Ko)