Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/altitude+indiqu%C3%A9e.htm
Timestamp: 2019-03-26 22:13:28+00:00
Document Index: 99542701

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 45", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 45", "l'article 45"]

- Translation : altitude indiquée : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "altitude indiquée " (French → English) :
altitude indiquée [ altitude ]
indicated altitude [ altitude ]
altitude pression indiquée
vitesse indiquée exprimée en nœuds [ KIAS | vitesse indiquée en nœuds | vitesse anémométrique en nœuds | vitesse air indiquée en nœuds ]
knots indicated airspeed [ KIAS | indicated airspeed in knots ]
limite de vitesse indiquée
route indiquée au plan de vol [ FPR ]
flight plan route [ FPR ]
vitesse indiquée [ IAS ]
indicated airspeed [ IAS ]
Vivre en altitude - s'entraîner en altitude
Live high - train high [ LHTH ]
1. Par dérogation à l'article 1er du présent règlement, en ce qui concerne les établissements qui ont été exemptés de l'application de la MREL en vertu de l'article 45, paragraphe 11 ou paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution communiquent à l'ABE les informations indiquées à l'annexe I ainsi que dans les colonnes 10 à 90 de l'annexe II et, pour les établissements qui font partie d'un groupe soumis à une MREL sur base consolidée, à l'annexe III du présent règlement.
1. By way of derogation from Article 1 of this Regulation, in relation to those institutions for which the application of the MREL has been waived under Article 45(11) or (12) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities shall transmit to the EBA the information specified in Annex I, columns 10 to 90 of Annex II and, in respect of institutions that are part of a group subject to consolidated MREL, Annex III to this Regulation.
2. Par dérogation à l'article 1er du présent règlement, en ce qui concerne les établissements pour lesquels le montant de recapitalisation est nul conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/1450, les autorités de résolution communiquent à l'ABE les informations indiquées à l'annexe I ainsi que dans les colonnes 10 à 120 de l'annexe II et, pour les établissements qui font partie d'un groupe soumis à une MREL sur base consolidée, à l'annexe III du présent règlement.
2. By way of derogation from Article 1 of this Regulation, in respect of those institutions for which the recapitalisation amount is zero in accordance with Article 2(2) of Delegated Regulation (EU) 2016/1450, resolution authorities shall transmit to the EBA the information specified in Annex I, columns 10 to 120 of Annex II and, in respect of institutions that are part of a group subject to consolidated MREL, Annex III to this Regulation.
4. Les termes utilisés dans l'annexe II ont le sens qui leur est attribué dans les dispositions y afférentes indiquées dans la colonne correspondante du tableau figurant dans cette annexe.
4. The terms used in Annex II shall have the meaning attributed to them in the relevant provisions referred to in the relevant column of the table included in that Annex.
1. En vue d'informer l'ABE de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles («MREL»), et, le cas échéant, de l'exigence visée à l'article 45, paragraphe 13, de la directive 2014/59/UE, qui ont été fixées pour chaque établissement relevant de leur compétence conformément à l'article 45, paragraphe 16, de ladite directive sur une base individuelle et sur une base consolidée, les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, transmettent à l'ABE les informations indiquées dans les modèles figu ...[+++]rant aux annexes I et II du présent règlement.
1. For the purposes of informing the EBA of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities (‘MREL’), and where relevant the requirement laid down in Article 45(13) of Directive 2014/59/EU, that have been set for each institution under their jurisdiction in accordance with Article 45(16) of that Directive on an individual and consolidated basis, resolution authorities, in coordination with competent authorities, shall transmit to the EBA the information specified in the templates set out in Annexes I and II to this Regulation.
Voir décision de renvoi qui mentionne que le demandeur n’a pris connaissance de toutes les informations figurant dans l’avis de mise en recouvrement de 2009 que par une lettre de couverture en date du 14 mars 2014. Dans le cadre des présentes conclusions, je ferai référence à la date indiquée par le gouvernement grec lors de l’audience.
C.f. the order for reference which states that the plaintiff only learned of all of the details of the 2009 Assessment act under cover of a letter dated 14 March 2014. Throughout this Opinion I will refer to the date provided by the Greek Government at the hearing.
Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.
Pour les raisons indiquées au considérant 45, les données fournies ont été jugées précises.
For the reasons set out in recital (45), the data provided was considered accurate.
La Commission a expliqué premièrement que les types de produits les plus proches avaient été choisis sur la base du nombre de caractéristiques concordantes indiquées au considérant 60.
The Commission clarified that the most closely resembling product types were chosen on the basis of the number of matching characteristics that were explained in recital (60).
La fourchette de valeurs normales indiquée au producteur-exportateur chinois s'appliquait à l'ensemble des types de produits les plus proches entrant dans la catégorie concernée.
The normal value range that had been provided to the Chinese exporting producer applied to all of the most closely resembling product types for this product category.
ii) les frottis cutanés des salamandres, prélevés sur écouvillons, au cours de la cinquième semaine de quarantaine ont été soumis à un test de dépistage de Bsal ayant donné des résultats négatifs à l’aide du test de diagnostic approprié, conformément aux tailles d’échantillon indiquées à l’annexe III, point 1 a), de la décision d’exécution (UE) 2018/320 de la Commission;]
d'une seule unité épidémiologique d'au moins 62 salamandres, mise en quarantaine dans un établissement approprié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II pendant une période d'au moins six semaines ayant immédiatement précédé la date de délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, et les frottis cutanés des salamandres du lot, prélevés sur écouvillons, doivent avoir été soumis à un test de dépistage de Bsal ayant donné des résultats négatifs au cours de la cinquième semaine de la période de quarantaine à l'aide du test de diagnostic approprié, conformément aux tailles d'éc ...[+++]hantillon indiquées à l'annexe III, point 1) a); ou
«Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui n'ont pas la possibilité de quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres à la date indiquée dans leur visa pour des raisons de force majeure voient la durée de validité de celui-ci et/ou la durée de séjour prorogées gratuitement, conformément à la législation appliquée par la République d'Azerbaïdjan ou l'État membre hôte, pour toute la période nécessaire à leur retour dans leur État de résidence».
les personnes à contacter chez l'agent déclarant effectif doivent être indiquées.
the contact persons within the actual reporting agent must be identified.
«altitude de transition», l’altitude à laquelle ou au-dessous de laquelle la position verticale d’un aéronef est donnée par son altitude.
‘transition altitude’ means the altitude at or below which the vertical position of an aircraft is controlled by reference to altitudes.
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