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Timestamp: 2016-10-22 19:53:54+00:00
Document Index: 142195923

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 44', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 126', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 121', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 97', 'art. 116', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 2', 'in fine', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_222/2010 (29.07.2010)
2C_222/2010
Arr�t du 29 juillet 2010
MM. et Mme les Juges Z�nd, Pr�sident, Aubry Girardin et Donzallaz.
agissant par son tuteur A.________, Service des tutelles, avenue du Grand-St-Bernard 4, 1920 Martigny,
repr�sent� par Me Myl�ne Cina, avocate,
D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� du canton du Valais, avenue Ritz 1, 1950 Sion,
Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion.
Expulsion administrative,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 4 f�vrier 2010.
X.________, ressortissant italien n� le *** 1966 � B.________ (Italie), est entr� en Suisse le 22 juin 1977 au b�n�fice d'un regroupement familial. C�libataire, il est titulaire d'une autorisation d'�tablissement de type C dont le d�lai de contr�le est �chu le 30 septembre 2007.
Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet des condamnations p�nales suivantes:
- Le 21 novembre 1985, le Pr�sident du Tribunal p�nal de B�le-Ville a prononc� � son encontre vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et une amende de 200 fr. pour tentative de vol et infractions r�p�t�es � la loi f�d�rale sur les stup�fiants du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121).
- Le 26 mai 1986, le Tribunal p�nal de B�le-Ville l'a condamn� � vingt-trois mois d'emprisonnement pour infraction grave � la LStup et consommation r�p�t�e de drogues et a r�voqu� le sursis � l'ex�cution de la peine de vingt jours d'emprisonnement octroy� le 21 novembre 1985. Il a suspendu l'ex�cution de ces peines au profit d'une mesure au sens de l'art. 44 de l'ancien code p�nal (ci-apr�s: aCP).
- Le 31 mai 1988, l'int�ress� a �t� condamn� par le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central � quinze jours d'emprisonnement pour vol et violation de la LStup.
- Le 10 septembre 1990, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre lui a inflig� cinq mois d'emprisonnement pour violence contre les fonctionnaires, complicit� d'alcool au volant et soustraction de prise de sang.
- Le 19 novembre 1990, le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central l'a condamn� � quarante-cinq jours d'emprisonnement pour violence contre les fonctionnaires, escroquerie, recel et dommages � la propri�t�.
- Le 12 ao�t 1991, le Tribunal p�nal de B�le-Ville lui a inflig� dix mois d'emprisonnement pour infraction grave � la LStup, abus de confiance et consommation r�p�t�e de drogues.
- Le 25 septembre 1995, le Pr�sident du Tribunal p�nal de B�le-Ville l'a reconnu coupable de vol, tentative de vol, faux dans les titres, dommages � la propri�t� et d�lit contre la LStup et l'a condamn� � six mois d'emprisonnement, peine qui a �t� suspendue au profit d'une mesure au sens de l'art. 44 aCP.
- Le 19 ao�t 1998, X.________ a �t� condamn� par le juge du district d'Aigle � trente jours d'emprisonnement pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re et contravention � la LStup.
- Le 11 octobre 2004, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan l'a reconnu coupable de vol et de violation de domicile. X.________ a �t� condamn� � cinq mois d'emprisonnement et astreint � un traitement m�dical ambulatoire.
- Le 27 octobre 2004, le juge I des districts de Martigny et St-Maurice a prononc� � son encontre quatre mois et quinze jours d'emprisonnement pour violation de la LStup, vol, tentative de vol et brigandage. X.________ a �t� en outre astreint � un traitement m�dical ambulatoire.
- Le 11 mai 2005, l'Office r�gional du Juge d'instruction du Bas-Valais l'a condamn� � trois mois d'emprisonnement pour vol et violation de domicile.
- Le 11 mai 2006, le Tribunal de police de Lausanne lui a inflig� trois mois d'emprisonnement pour d�lit et contravention � la LStup, en suspendant l'ex�cution de cette peine au profit d'un traitement ambulatoire pour toxicomanes.
- Le 12 juin 2008, le juge d'instruction du Valais central l'a reconnu coupable de d�lit et contravention � la LStup et lui a inflig� une peine de cent vingt heures de travail d'int�r�t g�n�ral.
- Le 21 juillet 2008, X.________ a �t� condamn� par l'Office r�gional du Juge d'instruction du Bas-Valais � un travail d'int�r�t g�n�ral de quatre-vingts heures et � une amende de 300 fr. pour vol d'importance mineure, d�lit manqu� de vol d'importance mineure, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics du 4 octobre 1985.
Au regard de ces multiples infractions, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (SEE, devenu entre-temps le Service de la population et des migrations, ci-apr�s: SPM) a adress� � X.________ un s�rieux avertissement en date du 7 janvier 1991. Par la suite, les 30 juin 1995 et 6 f�vrier 1996, il lui a communiqu� deux menaces d'expulsion.
Le 30 juin 2005, le SEE a inform� X.________ qu'il envisageait de proposer son expulsion. Ce dernier s'�tant d�termin�, le Chef du D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� du canton du Valais a prononc� en date du 29 septembre 2005 son expulsion de Suisse pour une dur�e ind�termin�e.
Le 14 novembre 2005, X.________ a saisi le Conseil d'Etat du canton du Valais, qui a rejet� son recours par d�cision du 24 juin 2009, apr�s avoir compl�t� l'instruction, notamment par une actualisation du dossier de l'int�ress� aupr�s du SPM.
Le 21 ao�t 2009, X.________ a port� la cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui, le 4 f�vrier 2010, a rejet� son recours. La Cour cantonale a retenu en substance que les motifs d'expulsion pr�vus par la loi �taient r�alis�s, sp�cialement au regard des quatorze condamnations dont il avait fait l'objet entre 1985 et 2008. Elle a ainsi mis en �vidence le fait que X.________ avait �t� indiff�rent aux injonctions de l'autorit� administrative comp�tente en mati�re de police des �trangers, n'ayant pas corrig� son comportement � la suite de l'avertissement s�rieux de 1991 et des menaces d'expulsion de 1995 et 1996. M�me apr�s l'expulsion prononc�e en 2005, il avait encore fait l'objet de trois condamnations. La mesure n'�tait ainsi pas contraire � l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) ni � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007). L'expulsion �tait �galement proportionn�e aux circonstances, que ce soit au regard de la dur�e de son s�jour en Suisse, des attaches dont il se pr�vaut dans cet Etat, de son �tat de sant� ou de son �volution par rapport � sa d�pendance � la drogue.
Par �criture du 12 mars 2010, X.________ a contest� devant le Tribunal f�d�ral la d�cision rendue par le Tribunal cantonal le 4 f�vrier 2010. Il se plaint de violation du droit f�d�ral, en particulier de l'art. 10 LSEE, ainsi que du droit cantonal et de l'art. 8 CEDH, d'�tablissement inexact des faits, de violation du droit constitutionnel, en particulier du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, ainsi que d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il conclut sur le fond � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Appel�s � se prononcer sur cette �criture, le Conseil d'Etat du canton du Valais et l'Office f�d�ral des migrations concluent � son rejet, alors que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de la loi sont r�gies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause une proc�dure introduite d'office, comme c'est le cas en l'esp�ce, le moment d�terminant s'agissant de la loi applicable est celui auquel l'autorit� comp�tente a introduit la proc�dure. En l'esp�ce, la proc�dure d'expulsion a �t� engag�e le 30 juin 2005, quand le SEE a inform� le recourant de ce qu'il envisageait de proposer son expulsion. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a fait application de la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (cf. arr�t 2C_661/2008 du 8 janvier 2009 consid. 1).
2.1 Le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF); en outre, il a �t� form� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF).
La d�cision d'expulsion attaqu�e revient � r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant; elle peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). En outre, le recours �chappe � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, du moment que l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 121 al. 2 Cst., mais sur l'art. 10 al. 1 LSEE (cf. arr�t 2C_146/2009 du 3 juillet 2009 consid. 2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 II 1 consid. 1.4 p. 5).
Le recourant produit pour la premi�re fois devant l'Autorit� de c�ans diff�rentes pi�ces. Il s'agit de pi�ces nouvelles que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration (cf. art. 99 al. 1 LTF), si ce n'est dans la mesure o� elles tendent � �tablir la situation �conomique du recourant dans l'optique de lui attribuer l'assistance judiciaire.
Pour le surplus, le recours est recevable, sous r�serve des consid�rations suivantes qui ont trait � la motivation des griefs.
Le recourant soul�ve toute une s�rie de griefs en rapport avec les faits.
3.1 Tout d'abord, il se plaint de l'�tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il se contente pourtant d'opposer sa propre version de ce que pourrait �tre son futur, sans d�montrer de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF que le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en effectuant un pronostic r�serv� s'agissant de son risque de rechute et de r�cidive. Le grief est donc irrecevable. Au demeurant, l'arr�t entrepris a analys� avec soin les diff�rents rapports figurant au dossier et les faits retenus n'ont manifestement rien d'arbitraire.
3.2 Le recourant fait ensuite valoir toute une s�rie de faits nouveaux, dont certains sont m�me post�rieurs au jugement cantonal. Il s'agit pour certains de pseudo-nova, pour d'autres de vrais nova, qui tous sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). S'agissant des premiers, le recourant n'a en effet nullement all�gu� et moins encore d�montr� que ces faits ant�rieurs au prononc� du jugement attaqu� auraient �t� valablement port�s en cause lors de l'instance cantonale, ou que les moyens de preuve y relatifs auraient �t� valablement offerts, mais qu'ils auraient �t� rejet�s � tort par le Tribunal cantonal. Les faits all�gu�s sont donc irrecevables.
3.3 Dans le m�me ordre d'id�es, le recourant all�gue (m�moire de recours, p. 19) que le Tribunal cantonal n'aurait, � tort, pas pris en compte l'�tat de fait existant au moment o� il s'est prononc�. Un tel grief n'est manifestement pas suffisamment motiv�. En effet, dans la mesure o� la fonction du Tribunal f�d�ral n'est pas d'assurer une application conforme du droit cantonal, sous r�serve des exceptions �nonc�es � l'art. 95 let. c, d et e LTF, il incombait au recourant de faire valoir que le droit cantonal de proc�dure avait �t� appliqu� de mani�re contraire au droit f�d�ral. Le m�moire de recours ne contient pas un d�but de motivation en ce sens, de sorte que le grief est �galement irrecevable.
Le recourant se pr�vaut �galement de la prohibition de l'abus de droit (m�moire de recours, p. 20). Sous ce titre, il articule toute une s�rie de griefs, m�lant la garantie de l'art. 29 al. 1 Cst., le d�ni de justice formel, la contravention au principe de la bonne foi, la violation "frappante" des "dispositions de l'art. 10 LSEE, de l'art. 97 LTF, l'art. 116 LTF et de l'art. 8 CEDH" ainsi que celle du principe de la proportionnalit�. Pr�sent�es de la sorte, les critiques sont �videmment irrecevables (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Le recourant s'en prend au refus de l'assistance judiciaire par le Tribunal cantonal. A nouveau, le grief n'est pas suffisamment motiv�, aucune norme cantonale ou f�d�rale n'�tant invoqu�e pour fonder son droit. Au demeurant, l'autorit� pr�c�dente pouvait manifestement estimer que le recours �tait d�nu� de chances de succ�s. Il en ira d'ailleurs de m�me du pr�sent recours devant le Tribunal f�d�ral, la requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire devant �tre rejet�e pour le m�me motif (cf. consid. 10 ci-apr�s).
Depuis l'entr�e en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord sur la libre circulation des personnes, le recourant peut, en principe, du seul fait de sa nationalit� italienne, pr�tendre � une autorisation de s�jour en Suisse, notamment aux fins d'y exercer une activit� �conomique (d�pendante ou ind�pendante), d'y rechercher un emploi, voire m�me, � certaines "conditions pr�alables", d'y vivre sans exercer d'activit� �conomique (cf. art. 2 par. 1 et 2 annexe I ALCP, ATF 131 II 339). Selon l'art. 5 annexe I ALCP, les droits octroy�s par l'accord peuvent toutefois �tre limit�s pour des motifs d'ordre public.
Compte tenu �galement de l'art. 1 let. a LSEE, il convient ainsi de d�terminer si le recourant peut se pr�valoir des droits d�coulant de l'accord sur la libre circulation des personnes et, dans l'affirmative, si les conditions auxquelles l'art. 5 annexe I ALCP soumet la limitation de ces droits sont r�unies.
6.1 Le champ d'application personnel et temporel de l'accord sur la libre circulation des personnes ne d�pend pas du moment auquel un ressortissant communautaire est arriv� en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de s�jour garanti par l'accord au moment d�terminant, soit lorsque le droit litigieux est exerc�. Autrement dit, les ressortissants communautaires r�sidant d�j� en Suisse lors de son entr�e en vigueur peuvent se pr�valoir de l'accord d�s qu'ils rel�vent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation pr�vues � cet effet et qu'ils remplissent les conditions aff�rentes � leur statut (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13, 130 II 1 consid. 3.4 p. 7 et les r�f�rences cit�es).
6.2 A compter de l'entr�e en vigueur de l'accord et jusqu'au moment d�terminant du jugement cantonal, le recourant ne se trouvait manifestement dans aucune des situations de libre circulation des personnes pr�vues par l'accord ou, du moins, ne r�alisait pas les conditions requises pour s'en pr�valoir.
6.2.1 En effet, le recourant n'exer�ait pas d'activit� �conomique, ni � titre de travailleur salari� au sens des art. 6 ss annexe I ALCP, ni � titre d'ind�pendant au sens des art. 12 ss annexe I ALCP. Rien n'a �t� retenu en ce sens par la juridiction cantonale. Faute d'avoir prouv� l'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante, le recourant ne saurait en cons�quence tirer de l'accord un droit de libre circulation fond� sur ce motif. Au contraire, il ressort du jugement entrepris qu'il est au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� compl�te depuis le mois de mars 2003; le dossier �tablit au surplus que, de 2001 jusqu'� 2005 en tout cas, il a b�n�fici� de l'aide sociale.
6.2.2 Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il pourrait d�duire de l'accord un droit de s�jour � un autre titre. Il est d'ailleurs constant qu'il n'est depuis plusieurs ann�es pas en mesure de s'assumer financi�rement, condition requise pour s�journer comme chercheur d'emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 in fine annexe I ACLP; ATF 131 II 339 consid. 2 p. 344, 130 II 388 consid. 2.1 p. 391). Il vit ainsi gr�ce aux prestations de l'assurance-invalidit�, aux prestations compl�mentaires et � l'aide publique pour assumer le paiement de son assurance-maladie. Au demeurant, il a largement d�pass� le temps qui pourrait lui �tre imparti pour chercher un emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP; ATF 130 II 388 consid. 3.3 p. 393 s.).
L'accord sur la libre circulation des personnes a aussi pour objectif d'accorder un droit d'entr�e et de s�jour aux personnes sans activit� �conomique dans le pays d'accueil (cf. art. 1 let. c ALCP). A cet effet, l'art. 2 par. 2 annexe I ALCP pr�voit, en relation avec les art. 3 et 4 ALCP, que "les ressortissants des parties contractantes n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat d'accueil et qui ne b�n�ficient pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions du pr�sent accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions pr�alables requises dans le chap. V, un droit de s�jour [...]". Faisant partie du Chapitre V "Personnes n'exer�ant pas une activit� �conomique" de l'annexe I ALCP, l'art. 24 par. 1 pr�voit qu'"une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions du pr�sent accord re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne [pas] devoir faire appel � l'aide sociale pendant leur s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques [...]". L'art. 24 par. 2 d�finit comme suffisants "les moyens financiers n�cessaires qui d�passent le montant en dessous duquel les nationaux, eu �gard � leur situation personnelle et, le cas �ch�ant, � celle des membres de leur famille, peuvent pr�tendre � des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont consid�r�s comme suffisants lorsqu'ils sont sup�rieurs au niveau de la pension minimale de s�curit� sociale vers�e par l'�tat d'accueil". La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a clairement pu mettre en �vidence le fait que l'�tranger qui b�n�ficie des prestations compl�mentaires vit partiellement gr�ce � l'aide sociale au sens de cette norme (ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.). Tel est le cas en l'esp�ce, ce qui ressort tant du jugement entrepris et des d�clarations du recourant que du dossier. Cette conclusion s'impose d'autant plus que le recourant affirme, � l'appui de sa requ�te d'assistance judiciaire, que ses primes d'assurance-maladie sont pay�es par la collectivit� publique. En cons�quence, la situation p�cuniaire du recourant ne lui permet assur�ment pas de b�n�ficier du r�gime de cette norme.
6.3 Dans ces conditions, le recourant n'a jusqu'ici � aucun moment b�n�fici� mat�riellement d'une "autorisation de s�jour CE/AELE". Dans la mesure o� l'accord sur la libre circulation des personnes ne lui conf�re aucun droit de r�sider en Suisse, il n'est pas n�cessaire d'examiner, comme l'a fait l'autorit� pr�c�dente, s'il existe � son encontre un motif d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. La question de la r�vocation de son autorisation d'�tablissement doit donc �tre tranch�e � la lumi�re du droit interne.
7.1 D'apr�s l'art. 10 al. 1 let. a LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit. L'expulsion ne sera toutefois prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances et conforme au principe de la proportionnalit�, selon la pes�e d'int�r�ts exig�e par les art. 11 al. 3 LSEE et 8 par. 2 CEDH (ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112; 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RO 1949 I 232]; ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112; 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision du point de vue de l'opportunit�, le Tribunal f�d�ral contr�le librement, sous l'angle de la violation du droit f�d�ral, si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non proportionn�e. Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523; 122 II 433 consid. 2a p. 435). Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un crime ou d'un d�lit, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re important; plus la dur�e de ce s�jour aura �t� longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement. De plus, on tiendra particuli�rement compte, pour estimer la proportionnalit� de la mesure, de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436).
7.2 En l'occurrence, le motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 let. a LSEE est manifestement r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� par des autorit�s judiciaires "pour crime ou d�lit" � plusieurs ann�es de privation de libert�. Il s'est en particulier vu condamner � quatorze reprises, se rendant notamment coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Non seulement il s'est livr� au trafic de drogues dures, mais, r�cemment encore, il a vendu de l'h�ro�ne, ce pourquoi il a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 12 juin 2008. Au total, il a �t� condamn� � plus de six ans d'emprisonnement (soit 59 mois et 170 jours), ainsi qu'� 200 heures de travail d'int�r�t g�n�ral et � diverses amendes. Il s'agit en outre d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue pr�sente incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2C_530/2007 du 21 novembre 2007 consid. 5).
Il est indubitable que le recourant est rest� en contact avec les milieux qui se livrent au trafic de stup�fiants. Dans la mesure o� sa d�pendance � la drogue est tr�s largement � la base de son comportement et vu les constatations du Tribunal cantonal selon lesquelles il n'est pas acquis qu'il poursuive son traitement sur un mode volontaire, d�s lors que celui-ci ne sera plus obligatoire (jugement entrepris, consid. 4c), il y a vraiment � craindre qu'il poursuive � l'avenir son comportement d�lictueux. Il en va d'autant plus ainsi que les multiples condamnations dont il a fait l'objet depuis l'�ge de douze ans, comme les mises en garde r�p�t�es du SEE, ne lui ont aucunement permis d'amender son comportement. Par cons�quent, le risque de r�cidive appara�t �lev�. Il s'agit l� d'un facteur parmi d'autres dans la pes�e des int�r�ts o� la gravit� des faits commis est le premier �l�ment � prendre en consid�ration (cf. consid. 7.1 ci-dessus). Cela fait qu'il faudrait des circonstances tout � fait exceptionnelles pour contrebalancer de tels faits et autoriser la poursuite du s�jour en Suisse du recourant. Or, au terme d'une analyse fort compl�te, le Tribunal cantonal est parvenu � la conclusion fond�e que de tels faits n'existent pas en la cause, de sorte que, toutes cons�quences de l'expulsion prises en compte, sp�cialement s'agissant de l'�tat de sant� du recourant et de la relative faiblesse de son tissu social en Italie, son renvoi n'est nullement disproportionn�. Pour le reste, le Tribunal cantonal ayant ainsi soigneusement proc�d�, sur plusieurs pages, � la pes�e des int�r�ts, il peut �tre renvoy� � son arr�t.
On ne discerne donc aucune violation de la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne l'avoir pas fait b�n�ficier du r�gime de l'art. 8 CEDH.
L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie priv�e et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ing�rence dans son exercice � certaines conditions pr�cises, notamment lorsqu'une telle mesure est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la protection familiale d�coulant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'�tranger doit entretenir une relation �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
En l'esp�ce, le recourant fait exclusivement valoir les liens qu'il entretient avec sa soeur et ses deux fr�res domicili�s en Suisse, en arguant qu'il s'entend tr�s bien avec eux et leurs enfants et que ceux-ci "l'aident et le soutiennent lorsqu'il l'estime utile, et ce notamment dans les moments difficiles" (m�moire de recours, p. 16). Outre que de tels faits ne trouvent pas d'ancrage dans le jugement entrepris - bien au contraire -, de tels liens ne suffisent � l'�vidence pas � d�duire un droit au regroupement familial de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, m�me si les conditions d'application de l'art. 8 par. 1 CEDH �taient r�alis�es, la mesure d'expulsion litigieuse serait compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH. En effet, la pes�e des int�r�ts � effectuer sur la base de cette disposition est la m�me que celle qui se fonde sur l'art. 10 al. 1 LSEE (ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112).
Finalement, la mandataire du recourant est express�ment mise en garde sur ses �carts de langage. Il est en effet inadmissible, sp�cialement pour un mandataire professionnel, d'affirmer qu'un Tribunal cantonal "pr�tend de mani�re malhonn�te qu'il suffit amplement de comprendre une langue et qu'il n'y a nul besoin de la parler". De tels propos sont inconvenants (cf. art. 42 al. 6 LTF).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Son recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Les frais seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (cf. art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au D�partement des finances, des institutions et de la s�curit�, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 29 juillet 2010