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Timestamp: 2018-12-10 18:47:11+00:00
Document Index: 43745486

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 55', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'art. 118', 'art. 115', 'art. 118', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 55', 'art. 325']

Zusammenfassung der Rechtsprechung zur Legitimation der Privatklägerschaft zur Beschwerde in Strafsachen, insbesondere hinsichtlich der Begründungspflicht im Zusammenhang mit Zivilforderungen (E. 1).
Die von Art. 180 StGB geschützten Rechtsgüter sind die innere Freiheit und das Sicherheitsgefühl. Eine juristische Person hat keine solchen Gefühle und ist nicht Trägerin der von der Strafnorm geschützten Rechtsgüter. Demzufolge ist sie nicht geschädigt (E. 3.2).
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C. X. Sàrl forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, subsidiairement à sa réforme, au constat et à la correction des fautes manifestes dans la constatation des faits et
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dans l'application du droit et à l'annulation de l'indemnité en faveur de A. Elle requiert, par ailleurs, l'effet suspensif sur le paiement des frais et dépens de l'instance précédente et l'assistance judiciaire, ainsi que la production au Tribunal fédéral de plusieurs dossiers objet de procédures devant différentes autorités neuchâteloises.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans
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ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
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3.2.2 Selon une autre partie de la doctrine, l'art. 180 CP tend à garantir à tout être humain de vivre en paix intérieure et de se sentir en sécurité dans la société. Les biens juridiquement protégés sont ainsi le sentiment de sécurité et la paix intérieure. Ces éléments font partie de la liberté au sens large, raison pour laquelle l'infraction de menaces a été classée dans le Titre 4 du Code pénal regroupant les infractions contre la liberté (cf. DELNON/RÜDY, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 2e éd. 2013, nos 5, 10 et 11 ad art. 180 CP; DUPUIS ET AL., in CP, Code pénal, 2012, n° 2 ad art. 180 CP; PAUL LOGOZ, Commentaire du Code pénal suisse, partie spéciale, vol. I, 1955, n° 1d ad rem. prél. aux art. 180-186 CP et n° 1 ad art. 180 CP;
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VITAL SCHWANDER, Das Schweizerische Strafgesetzbuch: unter besonderer Berücksichtigung der bundesgerichtlichen Praxis, 2e éd. 1964, n. 635 p. 410 s.; THORMANN/VON OVERBECK, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Besonderer Teil, vol. II, 1941, n° 2 ad art. 180 CP). La libre formation de la volonté n'a pas besoin d'être atteinte, puisque la création d'une peur est suffisante pour réaliser l'infraction, et ne peut constituer le bien juridiquement protégé (DELNON/RÜDY, op. cit., nos 5 et 11 ad art. 180 CP).
3.2.4 Les biens juridiques protégés par l'art. 180 CP sont les sentiments de paix intérieure et de sécurité. Seule une personne physique peut éprouver de tels sentiments. Une personne morale, si elle
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peut avoir une volonté (cf. infra consid. 3.3.2), ne peut ressentir ni sentiments de paix ou de sécurité, ni peur. Elle ne peut par conséquent pas être titulaire du bien juridique protégé par l'infraction, partant être lésée par celle-ci. Ainsi, même si la menace porte sur un dommage causé à la personne morale, seule la personne physique qui aura été effrayée ou alarmée par celle-ci pourra être lésée par l'infraction.
3.3.2 Aux termes de l'art. 55 al. 1 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes. L'al. 2 prévoit que ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits. On peut en déduire que la loi reconnaît aux personnes morales la capacité de former et d'exprimer, au travers de leurs organes, une volonté et d'agir en conséquence. Il en découle que la libre formation et le libre exercice de la volonté d'une personne morale doivent être protégés, au même titre que ceux d'une personne physique, par l'art. 181 CP.
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Ainsi, une personne morale qui est atteinte dans la libre formation ou le libre exercice de sa volonté doit être considérée comme lésée par l'infraction de contrainte. Elle peut ainsi revêtir la qualité de partie plaignante si elle a expressément déclaré vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
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BGE: 81 IV 101, 138 III 537, 133 II 353, 137 IV 246 mehr... , 138 IV 186, 137 IV 219, 138 IV 78, 136 IV 29, 138 IV 258, 129 IV 95, 99 IV 212, 137 IV 326, 134 IV 216, 129 IV 6, 119 IV 301, 108 IV 165
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