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Timestamp: 2016-10-28 12:14:24+00:00
Document Index: 122819765

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

1B_459/2013 (07.01.2014)
1B_459/2013 � � Arr�t du 7 janvier 2014
proc�dure p�nale; refus de d�signer un avocat d'office � la partie plaignante,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2013.
Le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te instruit une enqu�te contre A.________ pour l�sions corporelles simples et contre B.________ pour voies de fait, sur plaintes respectives des pr�nomm�s. Les plaintes font suite � une violente dispute qui avait �clat� lorsque A.________ s'�tait rendu chez son ex-�pouse pour prendre en charge leur fils conform�ment � son droit de garde.
Le 9 novembre 2012, la Procureure en charge du dossier a refus� de d�signer un d�fenseur d'office au pr�nomm� au motif que la cause �tait simple tant en fait qu'en droit et ne pr�sentait pas de difficult�s que le pr�venu ne pourrait pas surmonter seul. Cette d�cision a �t� confirm�e successivement sur recours de A.________ par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud en date du 4 janvier 2013, puis par le Tribunal f�d�ral le 21 mai 2013 (cause 1B_107/2013).
Le 5 ao�t 2013, A.________ a notamment requis de pouvoir b�n�ficier de l'aide d'un avocat commis d'office en tant que partie plaignante.
Statuant par ordonnance du 23 ao�t 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te a rejet� cette requ�te car la cause ne pr�sentait pas de difficult� particuli�re et l'int�ress� avait d�montr� sa capacit� � se d�fendre seul.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal a confirm� cette d�cision sur recours du plaignant au terme d'un arr�t rendu le 18 octobre 2013.
A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale (art. 78 al. 1 LTF; ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Le refus de d�signer un avocat d'office au recourant en tant que partie plaignante est de nature � lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 355 consid. 4 p. 338).
La partie plaignante ne dispose pas d'un droit inconditionnel � la d�signation d'un avocat d'office pour assurer la d�fense de ses int�r�ts. Celui-ci est subordonn� � la r�alisation des conditions pos�es aux art. 136 al. 1 let. a et b et 136 al. 2 let. c CPP. L'assistance d'un conseil juridique doit ainsi se r�v�ler n�cessaire � la d�fense des int�r�ts du requ�rant (cf. art. 29 al. 3 Cst.). L'art. 6 CEDH, invoqu� par le recourant, ne s'applique pas � la partie plaignante.
La cour cantonale a retenu que les faits de la pr�sente cause n'�taient pas complexes, s'agissant d'une violente dispute entre ex-�poux au sujet de leur fils, et que les conditions de r�alisation d'une infraction de l�sion corporelle simple se comprennent aussi ais�ment sur le plan juridique. La cour de c�ans a confirm� cette appr�ciation dans le cadre du pr�c�dent recours form� par A.________ contre le refus de lui d�signer un avocat d'office comme pr�venu dans la proc�dure p�nale. Le recourant ne pr�tend pas que la situation de fait ou de droit se serait compliqu�e depuis lors de mani�re � appr�hender la question de la difficult� de la cause diff�remment. Le fait que ses recours seraient syst�matiquement rejet�s ou qu'il aurait invoqu� des �l�ments jug�s non pertinents pour contester le refus du Minist�re public de lui d�signer un avocat d'office ne suffisent pas � admettre qu'il serait incapable de d�fendre seul ses droits de partie plaignante dans la proc�dure en cours. Les autres arguments avanc�s ne permettent pas davantage de consid�rer l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit.
Le recours doit ainsi �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, il ne saurait �tre fait droit � sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Vu la situation personnelle de l'int�ress�, qui a agi sans avocat, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2