Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/indexes-journaux/page-23
Timestamp: 2020-08-08 01:10:59+00:00
Document Index: 60745025

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 86', 'art. 96', 'art. 40', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 63', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 86']

Les vêtements de sports Tribal Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur
Lesbiennes, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe
Lésions corporelles à la victime ou cause sa mort, conséquence de la pose d'une trappe, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-32)
L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--4e
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription fédérale. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Élections fédérales--Certificats et Mandats
L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--3e
Libelle diffamatoire, peine, Loi (projet de loi C-372). Voir plutôt Code criminel (modification: libelle diffamatoire) (projet de loi C-372)
Libération conditionnelle ou liberté d'office, délinquants, admissibilité, conditions, modification, Loi (projet de loi C-40). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-40)
Libération d'office, notion, suppression de la législation, Loi (projet de loi C-443). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-443)
Libérations conditionnelles. Voir Commission nationale des libérations conditionnelles
Libérations conditionnelles, admissibilité, condition obligée, non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, Loi (projet de loi C-352). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification) (projet de loi C-352)
Libérations conditionnelles, admissibilité, crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants, Loi (projet de loi C-471). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant - délinquants dangereux) (projet de loi C-471)
Libérations conditionnelles après une condamnation à l'emprisonnement à perpétuité, impossibilité, Loi (projet de loi C-221). Voir plutôt Code criminel(modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité) (projet de loi C-221)
Libérations conditionnelles, conditions, inobservation, infraction, Loi (projet de loi C-323). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-323)
Libérations conditionnelles de personnes accusées de crimes violents, interdiction, Loi (projet de loi C-279). Voir plutôt Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence) (projet de loi C-279)
Libérations conditionnelles et probation, bris, arrestation sans mandat des présumés coupables, Loi (projet de loi C-258). Voir plutôt Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-258)
>>Nations Unies, règlement d'application de la résolution sur le Libéria, modification - copie du règlement -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>DORS/2003-1478, 1126 (8560-372-592-04)
Liberté de l'Irak, opération militaire de la coalition américano-britannique, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
Liberté de religion, condition pour l'obtention d'aide internationale, Loi (projet de loi C-414). Voir plutôt Mesures économiques spéciales, Loi (modification: aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion) (projet de loi C-414)
Liberté d'office ou libération conditionnelle, conditions, modification, Loi (projet de loi C-40). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-40)
Liberté sous condition. Voir Libérations conditionnelles; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libre-échange, accords
>>Parlement, souveraineté, protection, m. (Paquette) (M-391), 655, 875; vote différé, 875; rejetée par vote par appel nominal (vote no 192), 908-10
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 655
>>Voir aussi Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-308). Paquette
>>1re l., 209
>>Nations Unies, règlement abrogeant le règlement d'application des résolutions sur la Libye - copie du règlement -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>DORS/JUS-603093, 1255 (8560-372-592-06)
Licences de radiodiffusion. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e
Licences d'exportation et d'importation, Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2001 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 7 (8560-372-137-01)
Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)
Lieux commémoratifs militaires à l'étranger, élèves du niveau secondaire, visites, aide financière, Loi (projet de loi C-455). Voir plutôt Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs à l'étranger, Loi (projet de loi C-455)
>>Rapports - plans directeurs -, dépôt et renvois au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>Anse aux Meadows, 1254 (8560-372-838-01)
>>>Fort-St. James, 724 (8560-372-812-01)
>>>Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard, 1254 (8560-372-837-01)
>>>Grand-Pré, 724 (8560-372-813-01)
>>>Gulf of Georgia Cannery, 724 (8560-372-816-01)
>>>Homestead-Motherwell, 724 (8560-372-815-01)
>>>Maison-Riel, 1254-5 (8560-372-839-01)
>>>Port-la-Joye--Fort-Amherst, 724-5 (8560-372-817-01)
>>>Port-Royal, Fort-Anne, Fort-Scots et Fort-Edward, 724 (8560-372-814-01)
>>>Presbytère et l'Église anglicane St-Andrew's, 725 (8560-372-818-01)
L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--7e
Limousines ministérielles. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Ministres et premier ministre, voitures de fonction
Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa (...) (projet de loi C-231)
Little Harbour, Î.-P.-É. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--9e
Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix, Loi (projet de loi C-362). Voir plutôt Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi (modification: Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) (projet de loi C-362)
Lobbyistes (démarcheurs)
>>Activités, transparence, déclaration du vice-premier ministre et ministre des Finances (Manley), 100
>>Voir aussi Code de déontologie des lobbyistes
Lobbyistes, enregistrement, Loi - application
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2001-2002 - rapport sur l'application de la Loi -, 116 (8560-372-587-01)
>>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi -, 1126-7 (8560-372-587-02)
Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15). Ministre de l'Industrie (Rock)
>>1re l., 100
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Rock), 113, 115, adoptée avec dissidence, 115
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 115
>>>Rapport, 256 (8510-372-16)
>>Étape du rapport, 442-3, 464-7
>>>Et 2e l., adoption, m. (Rock), adoptée par vote par appel nominal (vote no 50), 465-6
>>>Motion no 1 (art. 7), (Bryden), 442; vote différé, 442, de nouveau différé, m. adoptée, 443; adoptée par vote par appel nominal (vote no 49), 464-5
>>>Motion no 2 (art. 7), (Bryden), 442; vote différé, 442, de nouveau différé, m. adoptée, 443; retirée, m. adoptée, 455
>>>Motion no 3 (art. 7), (Bryden), 442; vote différé, 442, de nouveau différé, m. adoptée, 443; retirée, m. adoptée, 455
>>3e l., m. (Rock), 488; vote différé, m. adoptée, 488; adoptée par vote par appel nominal (vote no 56), 512-3
>>Sénat, adoption avec am., 821
>>Sénat, am., 2e l., m. (Rock), 840, 854, 862-3, adoptée, 867
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Gouk), rejetée par vote par appel nominal (vote no 181), 862-3
>>S.r. (Chap. 10, L.C. 2003), 901
Lobbyistes ou démarcheurs, enregistrement, Loi (modification), projet de loi C-15). Voir plutôt Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15)
Localités. Voir Urbanisation--Provinces et petites localités, dépeuplement
Location-acquisition, projet-pilote. Voir Petites entreprises
Locaux à bureaux fédéraux. Voir Immobilier, parc gouvernemental (bureaux fédéraux - locaux)
Lock out. Voir Conflits de travail
Logement, droit, inscription dans la Déclaration canadienne des droits (projet de loi C-376). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-376)
>>Politique du logement, pétitions
>>>(Davies), (371-0775), rg, 39 (8545-372-2-01); (371-0776), rg, 39 (8545-372-2-01); (371-0777), rg, 39 (8545-372-2-01); (371-0778), rg, 39 (8545-372-2-01); (372-0651), 243, rg, 302 (8545-372-2-02)
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes;Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e; Société canadienne d'hypothèques et de logement
Loi anti-déficit (projet de loi C-385). Harb
>>1re l., 415
Loi antipauvreté (projet de loi C-228). Ménard
>>1re l., rétablissement du projet de loi C-326 de la session précédente, ordrede 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement, 62
>>2e l., m. (Ménard), 369, 371. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 371
Loi antiterroriste, rapports annuels spéciaux. Voir plutôt Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
Loi constitutionnelle de 1867 (modification: droit de propriété) (projet de loi C-313). Voir plutôt Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, objets, Loi et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-313)
Loi corrective de 2003 (projet de loi C-41). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41)
Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)
>>1re l., 334
>>Recommandation royale, 334
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport--Motions nos 4, 8, 9, 13 et 14
>>2e l., m. (Boudria), 402, 407-8, 424, 426, 429-31, 443-4, 467-8; mise aux voix des questions pendantes, moment opportun, m. adoptée, 495-6; mise au voix, sonnerie d'appel des députés, timbre, retentissement, durée, m. adoptée, 504; 509-10, adoptée par vote par appel nominal (vote no 55), 510-1
>>>Am. (Harper), 402, 408, 424, 426, 430-1, 443-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 54), 509-10
>>>>Sous-am. (Epp), 426, 430-1, 443-4; vote différé, m. adoptée, 444; rejeté par vote par appel nominal (vote no 51), 467-8
>>Renvoi, 512
>>Rapport avec am., 862 (8510-372-94)
>>Étape du rapport, 875-81, 884-99
>>>Adoption, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 189), 898-9
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 182), 884-6
>>>>Avis, 881
>>>Motion no 4 (art. 40), (Boudria), 876, 879-80, 888-9, adopté par vote par appel nominal (vote no 184), 889-90
>>>>Am. (White, T.), 879-81, rejeté par vote par appel nominal (vote no 183), 888-9
>>>>Recommandation royale nouvelle, présentation, 876, 889
>>>Motion no 8 (art. 48), (Boudria), 876-7, 879-80, adoptée, 880
>>>>Recommandation royale nouvelle, présentation, 876-7
>>>Motion no 9 (art. 49), (Boudria), 876, 879-80; vote différé, 880; adoptée par vote par appel nominal (vote no 185), 890-1
>>>>Recommandation royale nouvelle, présentation, 877, 891
>>>Motion no 11 (nouvel art. 63.1), (Boudria), 880-1, 886, adoptée avec dissidence, 886
>>>Motion no 12 (nouvel art. 71(1), m. (Martin, Pat), 886-8; vote différé, 888; rejetée par vote par appel nominal (vote no 188), 896-8
>>>Motion no 13 (art. 72), (Boudria), 877-80; vote différé, 880; adoptée par vote par appel nominal (vote no 186), 892-4
>>>>Recommandation royale nouvelle, présentation, 878, 893
>>>Motion no 14 (art. nouvel art. 72.1), (Boudria), 878-80; vote différé, 880; adoptée par vote par appel nominal (vote no 187), 895-6
>>>>Recommandation royale nouvelle, présentation, 879, 895
>>3e l., m. (Boudria), 905-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 191), 907-8
>>>Am. (Stinson), 905-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 190), 906-7
>>>Attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Étape du rapport--Et 3e l.
>>Sénat, adoption, 939
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 2003), 940
Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-51). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)
>>1re l., 1083
>>Recommandation royale, 1083
>>2e l., m. (Boudria), 1257-8
Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-429). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-429)
Loi électorale du Canada (modification: nomination des fonctionnaires électoraux) (projet de loi C-433). White, T.
>>1re l., 699
Loi électorale du Canada (modification: personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur circonscription d'origine) (projet de loi C-458). Wasylycia-Leis
>>1re l., 1132
>>Examen, rapport, dépôt, 851 (8560-372-822-01)
Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41). Ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)
>>1re l., 852
>>Recommandation royale, 852
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Boudria), 1047, adoptée, 1047
>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
>>>Renvoi, 1047
>>Étape du rapport
>>>Adoption et 2e l. et 3e l., 1090
>>>Motions d'am. à l'étape du rapport, motion d'adoption et 2e l. et 3e l., réputées mises aux voix et adoptées, m. adoptée, 1089
Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès desdélinquants sexuels)) (projet de loi C-231). Mills, B.
>>1re l., 84
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et droits de la personne (rétablissement du projet de loi C-400 de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement), 84
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 84
>>>Rapport - étude par le Comité, délai -, 482 (8510-372-40)
Loi référendaire (modification) (projet de loi C-216). Nystrom
>>2e l., m. (Nystrom), 423
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), rejetée, 423-4
Loi référendaire relative au rétablissement de la peine de mort (projet de loi C-425). Voir plutôt Peine de mort, référendum, Loi (projet de loi C-425)
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires (projet de loi C-242). Pankiw
>>1re l., 101
Lois canadiennes. Voir Législation fédérale; Lois fédérales et le titre de lois particulières
Lois-décrets. Voir plutôt Décrets-lois
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002, juillet, 211 (8560-372-388-01)
>>>2002, octobre, 445 (8560-372-388-02)
>>>2003, mars, 957 (8560-372-388-03)
>>>2003, février, 803 (8560-372-300-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2002, mai, 3-4 (8560-372-387-01)
>>>2003, mars, 803 (8560-372-387-01)
>>>2003, avril et mai, 957 (8560-372-387-03)
Lois fédérales, « illégitime », adjectif qualifiant un enfant ou un descendant, suppression, Loi (projet de loi C-361). Voir plutôt Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi (modification) (projet de loi C-361)
Lois fédérales, modifications et corrections (projet de loi C-41). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41)
Lois fédérales, parité entre les versions de chaque langue officielle dans certaines lois (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)
Lois nucléaires (modification), Loi de 2003 (projet de loi C-449). Chatters
>>1re l., 1002
>>Allusions. Voir Députés--Désignation par son nom
Louis Riel, Loi (projet de loi C-324). Voir plutôt Riel, Louis, Loi (projet de loi C-324)
>>2001, rapport, dépôt, 25 (8560-372-526-01)
Lutte antidrogue, stratégie canadienne. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial--Rapports
Lutte antiparasitaire, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaineset l'environnement en réglementant les produits utilisés - pour la lutte antiparasitaire - (projet de loi C-8). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-8)
MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.--Cardigan; solliciteur général du Canada jusqu'au 23 octobre 2002)
>>Allusions. Voir Conseiller en éthique--Solliciteur général
Mackenzie, fleuve, vallée. Voir Office des terres et des eaux de la vallée duMackenzie;Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Magistrature. Voir Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Main-d'oeuvre spécialisée de métiers désignés, normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation, établissement, Loi (projet de loi C-285). Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-285)