Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n1999000572.html
Timestamp: 2020-02-19 01:46:59+00:00
Document Index: 301456551

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", '§ 1', "l'article 111", "l'article 111"]

Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2,
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2,
1999000572
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement **** **** **** 381, à 9000 ****, est renouvelée.
Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans à la date du 19 octobre 1999.
Cet arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement avenue **** **** 2/41, à 1160 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à la date du 26 mai 1999.
Par arrêté ministériel du 17 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011247 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 35 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011248 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 74 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement rue du Terril 30, à 7000 ****, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de la réception d'un avis définitif du Ministre de la Justice.
Le renouvellement accordé à titre provisoire prend ses effets le 26 mai 1999.
Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.
Par arrêté ministériel du 17 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 9, à 8791 ****-****, est renouvelée.
Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans à partir du 12 septembre 1999.
arrêté ministériel du 22 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye
type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai
arrêté ministériel du 17 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011247 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 35 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011248 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 74 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
arrêté ministériel du 17 septembre 1999
type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 17/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
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