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Timestamp: 2016-10-25 12:15:18+00:00
Document Index: 222776223

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 56', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 136']

1B_76/2014 (26.08.2014)
1B_76/2014, 1B_78/2014, 1B_104/2014 � � Arr�t du 26 ao�t 2014
proc�dure p�nale; r�cusation, assistance judiciaire,
refus de suspension.
recours contre les arr�ts de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, des 14, 15 et 16 janvier 2014.
Une instruction p�nale a �t� ouverte � Gen�ve pour enl�vement et s�questration ainsi que pour l�sions corporelles graves afin de d�terminer, d'une part, qui avait d�tenu les deux filles - n�es en 1991 et 1992 - de B.________ (lequel avait �t� condamn�, le 3 septembre 1997, pour leur enl�vement) et, d'autre part, l'auteur de mutilations sexuelles subies par les fillettes. Une premi�re expertise a fait �tat d'excisions, alors que la seconde ne constatait qu'une excision partielle sur l'une des filles. B.________ et ses filles ont sollicit� divers actes d'instruction et d'inculpation et ont recouru en vain contre le silence prolong� du magistrat instructeur.
Le 5 mai 2013, A.________, alors �g�e de 22 ans, a demand� la nomination d'un conseil d'office afin de faire valoir des pr�tentions civiles contre les personnes qui l'avaient priv�e de parents entre 1996 et 2001. Le Procureur charg� de la cause lui a adress�, le 23 mai 2013, un formulaire � remplir sur sa situation personnelle, en lui demandant quelles �taient ses pr�tentions � l'encontre de la personne poursuivie, soit B.________.
A.a.�Le 10 juillet 2013, l'int�ress�e a demand� la r�cusation du Procureur, lui reprochant d'avoir demand� des pr�cisions sur ses pr�tentions civiles alors qu'elle ne pouvait les fournir qu'avec l'assistance d'un avocat; par ailleurs, le Procureur aurait persist� � consid�rer que l'instruction �tait dirig�e contre le seul B.________ alors qu'une plainte p�nale avait aussi �t� d�pos�e contre des m�decins experts. La requ�te de r�cusation a �t� transmise par la repr�sentation suisse en Malaisie � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise.
A.b.�Le 17 juin 2013, un nouveau d�lai �ch�ant au 15 juillet 2013 a �t� imparti � A.________ pour r�pondre personnellement � la demande de renseignements concernant ses pr�tentions civiles. Le 16 juillet 2013, le Procureur a demand� � A.________ et � sa soeur si elles d�siraient participer comme parties plaignantes � la proc�dure qu'il entendait classer. Le m�me jour, il a rejet� la demande d'assistance judiciaire au motif que l'int�ress�e n'avait fourni aucun �l�ment sur sa situation personnelle et ses pr�tentions civiles. A.________ a recouru aupr�s de la Chambre p�nale de recours, indiquant que le Procureur aurait statu� avant d'avoir re�u le questionnaire remis � temps et transmis par la repr�sentation suisse en Malaisie.
A.c.�Le 22 juillet 2013, le Procureur a refus� de suspendre le d�lai fix� au 25 juillet suivant pour pr�senter des r�quisitions de preuve. A.________ a �galement recouru contre cette d�cision.
B.a.�Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande de r�cusation. Le Procureur avait certes statu� sur la demande d'assistance judiciaire sans attendre la r�ponse � son courrier du 23 mai 2013, dans le d�lai prolong� au 15 juillet 2013; il ne pouvait toutefois pas savoir que cette r�ponse serait d�pos�e aupr�s d'une repr�sentation diplomatique. Une �ventuelle erreur de proc�dure devait �tre redress�e par l'autorit� de recours et ne constituait pas un motif de r�cusation.
B.b.�Par arr�t du 15 janvier 2014, La Chambre p�nale de recours a �galement rejet� le recours dirig� contre le refus d'assistance judiciaire. Abstraction faite du questionnaire cens� �tablir sa situation personnelle, l'int�ress�e n'avait pas indiqu� quelles �taient ses pr�tentions civiles; l'assistance d'un avocat n'�tait pas n�cessaire pour ce faire. Elle avait d'ailleurs d�j� b�n�fici� de l'assistance d'un avocat en 2010 et �tait en mesure de se d�terminer. D'apr�s ses d�clarations, elle n'entendait pas s'en prendre � son p�re ni formuler de conclusions civiles en rapport avec les faits reproch�s � celui-ci. Ses pr�tentions �taient d�s lors vou�es � l'�chec.
B.c.�Par arr�t du 16 janvier 2014, la cour cantonale a d�clar� irrecevable le recours dirig� contre le refus de prolonger le d�lai pour pr�senter les r�quisitions de preuves. En d�pit de ce refus, l'int�ress�e pouvait pr�senter ses �ventuelles r�quisitions, soit dans le d�lai fix�, soit lors d'un recours contre le classement. Un refus de suspendre l'instruction ne serait pas plus susceptible de recours.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre chacun de ces arr�ts. A l'encontre du premier (cause 1B_76/2014), elle demande la constatation d'une violation des art. 3, 56 et 59 CPP, l'annulation de l'arr�t et l'allocation d'une indemnit� de proc�dure de 300 fr. Dans son deuxi�me recours (cause 1B_78/2014), elle demande la constatation d'une violation des art. 3, 122 et 136 CPP, l'annulation de l'arr�t et l'allocation d'une indemnit� de proc�dure de 500 fr. Dans son troisi�me recours (1B_104/2014), elle conclut � ce qu'il soit constat� qu'elle disposait d'un int�r�t juridique � recourir, � l'annulation de l'arr�t cantonal et � l'allocation de 300 fr. d'indemnit� de proc�dure.
La cour cantonale se r�f�re � ses arr�ts; elle renonce � prendre position dans la cause 1B_78/2014. Le Minist�re public conclut au rejet des deux premiers recours et � l'irrecevabilit� du troisi�me.
Dans les trois causes, la recourante a requis l'assistance judiciaire et la d�signation d'un avocat d'office. Par ordonnance du 27 mai 2014, les trois causes ont �t� jointes et l'assistance judiciaire a �t� accord�e, limit�e � la dispense des frais judiciaires. La demande de nomination d'un avocat d'office a �t� rejet�e, les causes ne pr�sentant pas une complexit� suffisante. La recourante a d�pos� de nouvelles d�terminations le 20 juin 2014.
Les causes ayant �t� jointes par ordonnance du 27 mai 2014, il y a lieu de statuer sur les trois recours par un m�me arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
2.1.�Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un procureur dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF); m�me si la recourante n'y conclut pas express�ment, on comprend � la lecture de son m�moire qu'elle demande non seulement l'annulation de l'arr�t cantonal mais aussi l'admission de sa demande de r�cusation, conclusion recevable sous l'angle de l'art. 107 al. 2 LTF. Le recours 1B_76/2014 est ainsi recevable.
2.2.�Le recours 1B_78/2014 l'est �galement: une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale peut faire l'objet d'un recours imm�diat car elle est en g�n�ral susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). La qualit� pour agir doit �tre reconnue �galement sur ce point et le recours est form� en temps utile, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.3.�Le recours 1B_104/2014 concerne une lettre du 22 juillet 2013 par laquelle le Minist�re public a fait savoir qu'il refusait de suspendre le d�lai accord� pour pr�senter des r�quisitions de preuve. Sous r�serve des d�cisions incidentes qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation - qui doivent �tre attaqu�es imm�diatement selon l'art. 92 al. 1 LTF -, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF, la lettre b de cette disposition n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un tel pr�judice se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173); un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
Contrairement � ce que soutient la recourante, l'arr�t attaqu�, qui confirme le refus du minist�re public de reporter un d�lai pour pr�senter des r�quisitions de preuve, est assimilable aux d�cisions de refus de suspension ou aux autres d�cisions concernant la conduite de la proc�dure et l'administration des preuves. Or, la jurisprudence d�nie, dans de tels cas, l'existence d'un dommage irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191). En effet, comme le rel�ve la cour cantonale, la recourante avait, malgr� ce refus, la possibilit� de pr�senter ses offres de preuve, que ce soit dans le d�lai fix� ou � l'occasion du recours dirig� contre un classement, en faisant valoir son droit d'�tre entendue et son droit � la preuve. Le fait que l'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s le prononc� de l'ordonnance de classement n'y change rien, puisque la recevabilit� d'un recours s'examine sur le vu de la situation au moment de son d�p�t. Dans la mesure o� le recours n'est pas ouvert � l'encontre de la d�cision de fond, il ne l'est pas non plus contre une d�cision d'irrecevabilit� prise par la cour cantonale, y compris en ce qui concerne les frais (cf. ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333).
La recourante rel�ve que les trois juges ayant statu� sur son recours avaient fait l'objet d'une d�nonciation aupr�s du Conseil sup�rieur de la magistrature. Elle se dit surprise de constater que ces trois magistrats ont n�anmoins statu� et y voit une violation du principe d'impartialit� garanti � l'art. 6 par. 1 CEDH. Le respect de ce principe est garanti par les r�gles relatives � la r�cusation des magistrats, soit en l'occurrence les art. 56 ss CPP. Or la recourante, qui connaissait pourtant la composition de l'autorit� appel�e � statuer, n'a nullement requis la r�cusation des juges de la cour alors que, selon l'art. 58 al. 1 CPP, une demande de r�cusation doit �tre pr�sent�e sans d�lai. La jurisprudence consid�re que celui qui laisse l'autorit� statuer alors qu'il avait connaissance d'un motif de r�cusation est d�chue du droit de s'en pr�valoir ult�rieurement car il est contraire aux r�gles de la bonne foi de garder en r�serve le moyen tir� de la composition irr�guli�re du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 136 III 605 consid. 3.2.2 p. 609). Le grief - qui serait recevable puisqu'il a trait � la composition de l'autorit� au sens de l'art. 92 LTF - doit par cons�quent �tre �cart�.
Il s'ensuit que ce troisi�me recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
A l'encontre de l'arr�t du 14 janvier 2014, la recourante met en cause l'impartialit� des juges cantonaux, non seulement en �voquant sa d�nonciation devant le Conseil sup�rieur de la magistrature, mais �galement en leur reprochant d'avoir fix� un d�lai de r�plique manifestement trop court compte tenu de son domicile � l'�tranger. Comme cela est rappel� ci-dessus, si la recourante entendait y voir un motif de r�cusation, il lui appartenait de r�agir sans d�lai, et notamment sans attendre que l'autorit� ne statue, ce qu'elle pouvait manifestement faire puisque l'invitation � d�poser d'�ventuelles observations lui a �t� adress�e le 21 ao�t 2013 et que l'arr�t attaqu� n'a �t� rendu que le 14 janvier 2014. La recourante est donc �galement forclose � faire valoir ce motif de r�cusation des juges cantonaux.
3.1.�La recourante invoque son droit d'�tre entendue, en affirmant que la bri�vet� du d�lai pour d�poser une �ventuelle r�plique l'aurait emp�ch�e de faire valoir ses arguments � l'appui de sa demande de r�cusation.
Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos. Pour que le droit � la r�plique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant � la partie concern�e, entre la remise des documents et le prononc� de sa d�cision, pour qu'elle ait la possibilit� de d�poser des observations si elle l'estime n�cessaire. Il suffit ainsi � la partie de demander � l'autorit� de pouvoir prendre position et de requ�rir la fixation d'un d�lai (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme�
Joos contre Suisse�du 15 novembre 2012; ATF 138 I 484 consid. 2.4 p. 487). D�s lors, si la recourante consid�rait que le d�lai fix�, de cinq jours, �tait trop bref pour lui permettre de se d�terminer, il lui appartenait soit de s'en plaindre imm�diatement et de requ�rir une prolongation de d�lai, soit de produire une d�termination spontan�e, ce qu'elle avait �galement largement le temps de faire avant que la cour cantonale ne statue. Dans ces circonstances, elle ne saurait se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendue.
3.2.�Invoquant le principe de la bonne foi, la recourante reprend ensuite ses motifs de r�cusation. Alors qu'une plainte avait �t� d�pos�e en 2008 par B.________ contre les m�decins genevois ayant affirm� l'existence de l�sions g�nitales, plainte appuy�e par la recourante, le Procureur n'aurait ouvert d'instruction � ce sujet que le 26 juillet 2013. Il avait par ailleurs refus� l'assistance judiciaire � la recourante avant m�me d'avoir re�u en retour le questionnaire transmis par le biais de l'Ambassade de Suisse en Malaisie. La recourante reproche au Minist�re public de tenter par tous les moyens de l'�carter de la proc�dure p�nale.
3.3.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a et e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention. Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard des parties ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arr�ts cit�s).
Des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention. En effet, la fonction judiciaire oblige � se d�terminer rapidement sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises dans ce cadre. La proc�dure de r�cusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
3.4.�Le refus d'�tendre la proc�dure P/5142/97 aux m�decins intervenus comme experts (ou � des personnes se trouvant en Malaisie), tient au fait que cette proc�dure �tait dirig�e d�s l'origine contre B.________ pour enl�vement et s�questration, puis pour l�sions corporelles. Le juge d'instruction charg� pr�c�demment de la cause avait inculp� B.________, lequel est devenu, � l'entr�e en vigueur du CPP et � la reprise de l'instruction par un procureur, seul pr�venu. Saisi d'une demande d'assistance judiciaire form�e dans le cadre de cette proc�dure, le magistrat a donc interrog� la recourante sur ses pr�tentions civiles � l'�gard du pr�venu. On ne saurait y voir une manoeuvre tendant � �carter la recourante de la proc�dure; celle-ci dispose des moyens de droit ordinaires si elle entend se plaindre d'un refus d'instruire, d'un refus de donner suite � une plainte ou de tout autre d�ni de justice.
Le Procureur n'a certes pas attendu le retour du questionnaire sur la situation personnelle de la recourante pour statuer sur sa demande d'assistance judiciaire. Point n'est besoin de rechercher s'il faut y voir une irr�gularit�, d�s lors que celle-ci n'a en tout cas pas port� pr�judice � la recourante: le refus d'assistance judiciaire est en effet �galement fond� sur l'absence d'explications sur les pr�tentions civiles que la recourante entendait �lever dans la proc�dure P/5142/97, soit � l'encontre de B.________. Compte tenu de la limitation du cadre de cette proc�dure, on ne saurait non plus y voir une d�cision erron�e.
A d�faut d'erreurs graves et r�p�t�es commises par le magistrat en cause au pr�judice de la recourante, c'est avec raison que la demande de r�cusation a �t� rejet�e.
3.5.�La recourante reproche aussi � la cour cantonale de lui avoir refus� l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours. Son argumentation consiste toutefois � affirmer que sa d�marche pr�sentait des chances de succ�s suffisantes, ce qui, sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, n'appara�t pas �tre le cas. Le recours doit ainsi �tre rejet�.
Les motifs qui pr�c�dent conduisent �galement au rejet du recours 1B_78/2014. La proc�dure P/5142/97 est limit�e aux actes reproch�s au p�re de la recourante. Or, celle-ci ne d�sire manifestement pas la poursuite de son p�re, mais des personnes qu'elle juge responsables de l'avoir priv�e de relations avec ses parents et de l'avoir soumise � un "traitement cruel d'ordre sexuel". D�s lors, les arguments de la recourante (n�cessit� de l'assistance d'un avocat pour faire expliciter ses pr�tentions civiles, contexte de l'intervention d'un pr�c�dent avocat) sont d�nu�s de pertinence. Quant � l'invocation de la dignit� des personnes impliqu�es dans la proc�dure p�nale (art. 3 CPP), en particulier les victimes, elle ne saurait conf�rer un droit � l'assistance judiciaire allant au-del� de ce que garantissent d�j� les art. 136 ss CPP.
Les recours doivent d�s lors �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Compte tenu de l'octroi de l'assistance judiciaire � la recourante, par ordonnance du 27 mai 2014, il y a lieu de la dispenser des frais judiciaires.
Les recours 1B_76/2014, 1B_78/2014 et 1B_104/2014 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 26 ao�t 2014
Fonjallaz�������Kurz