Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200913.html
Timestamp: 2020-08-11 18:34:13+00:00
Document Index: 306535568

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 20"]

Document pouvoirs locaux namur. - un arrete ministeriel du 18 decembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la regie citadelle de la ville de namur arretes en seance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. nandrin. - un arret neufch
Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013. NANDRIN. - Un arrêt NEUFCH
Publié le : 2014-02-13
Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Citadelle de la ville de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer2 approuve la modification budgétaire n° 4 pour l'exercice 2013 de la ville de Neufchâteau votée en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire ADL de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014035164 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2013.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Ohey arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2013.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2013.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Pont-à-Celles arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2013.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer3 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Saint-Nicolas arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.
SPA. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200572 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le registre des établissements ou entreprises répondant aux conditions directement applicables prescrites au niveau européen ou aux critères à l'égard de matières premières qu'ils souhaitent mettre sur le marché type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 15/01/2014 numac 2014011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 84 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2013.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013.
VISE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Visé votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013.
VISE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire de Visé se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.
WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN
type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal
type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200572 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le registre des établissements ou entreprises répondant aux conditions directement applicables prescrites au niveau européen ou aux critères à l'égard de matières premières qu'ils souhaitent mettre sur le marché type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 15/01/2014 numac 2014011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 84 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité
type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200913.html