Source: http://histoirealasource.ille-et-vilaine.fr/14-18/items/show/7804
Timestamp: 2018-04-19 23:25:42+00:00
Document Index: 135995012

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaires civiles · Guide de sources 14-18
Groupes de documents - Cour d'appel de Rennes : registres des arrêts de la 1ère, 2e et 3e chambres civiles.
Groupes de documents - Cour d'appel de Rennes : registres des rôles généraux des causes d'audiences et de rapports des chambres civiles.
Groupes de documents - Cour d'appel de Rennes : registre des rôles généraux des causes d'audiences de la 2e chambre civile (1911-1938), registre des enrôlements (1911-1920).
Dossier - Jugements civils : minutes (29 juillet 1914-7 janvier 1920).
Partie de dossier - Jugements civils : cahiers.
Groupes de documents - Actes et jugements déposés au greffe civil : jugements sur requête et autres rendus à l'audience.
Groupes de documents - Jugements civils : minutes.
Partie de dossier - Greffe civil. - Fonctionnement de la juridiction : registre des délibérations du tribunal.
Groupes de documents - Minutes civiles faites aux greffe du tribunal civil (août 1914-décembre 1919).
Groupes de documents - Audiences du Tribunal civil : répertoires d'enregistrement chronologique des actes et jugements civils (6 octobre 1910 - 20 avril 1921).
Groupes de documents - Jugements civils ordinaires et commerciaux : minutes.
Groupes de documents - Justice de paix : registres des conciliations et non conciliations (loi du 2 mai 1855).
Dossier - Assistance judiciaire : déclarations (1914, 1916, 1918).
Partie de dossier - Assistance judiciaire : jugements sur cahier.
Partie de dossier - Prison. - Évacuation des civils et militaires évacués de la zone des armées détenus par mesure administrative n'étant ni condamnés ni inculpés : correspondance.
Partie de dossier - Institutions publiques d'éducation corrective en France : carnet contenant seize cartes postales.
Partie de dossier - Mineurs placés en liberté surveillée, établissements d'accueil (écoles de réforme, institutions charitables) : correspondance, listes, dossiers individuels, publications.
Partie de dossier - Prisons d'Ille-et-Vilaine : circulaire, instructions.
Partie de dossier - Prisons d'Ille-et-Vilaine. - Alimentation et entretien des détenus (civils suspects, civils, militaires français, prisonniers de guerre) : circulaires, correspondance, tableau des denrées...
Partie de dossier - Établissements affectés aux femmes. - Tarifs des vivres supplémentaires à vendre à la cantine : états semestriels pour la Maison centrale de Rennes (1913-1915), états trimestriels pour les...
Partie de dossier - Évasions de pupilles d'écoles de préservation : correspondance (1916-1918). Punition de gardiens de prison suite à des suicides de détenus : correspondance (1915-1916).
Dossier - Prisons d'Ille-et-Vilaine : états nominatifs trimestriels des détenus des prisons départementales hospitalisés.
Partie de dossier - Maison centrale de Rennes et Maison d'arrêt de Rennes : bulletins de décès des détenus.
Dossier - Prisons d'Ille-et-Vilaine. - Détention de militaires et de marins dans les prisons départementales et les chambres de sûreté : bulletins récapitulatifs, états nominatifs trimestriels...
Partie de dossier - Relégation des récidivistes (décret du 26 novembre 1885) : dossiers individuels de condamnés ou de détenus en Ille-et-Vilaine ou voulant s'y établir (en cas de relèvement de relégation).
Groupes de documents - Libération provisoire des pupilles : correspondance.
Partie de dossier - Placement des jeunes détenus dans les sociétés de patronage (loi du 28 juillet 1912) : correspondance (1914-1919), états mensuels ou trimestriels des frais d'entretien des enfants ou...
Partie de dossier - Écoles de préservation de Clermont (Oise) et de Doullens (Somme) repliées à Rennes. - Fonctionnement : correspondance, dossier individuel d'un pupille.
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Fougères : registres d'écrou (1908, 7 février - 1923, 22 février).
Dossier - Maison de correction de Fougères : registre d'écrou (1912, 10 février - 1924, 1er avril).
Dossier - Maison d'arrêt de Fougères : registre d'écrou des détenus pour dettes (1904, 25 janvier - 1926, 29 septembre).
Dossier - Maison de dépôt de Fougères : registre d'écrou des passagers (1897, 1er février - 1926, 23 septembre).
Dossier - Maisons d'arrêt et de correction de Fougères : répertoire alphabétique des détenus.
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Montfort : registres d'écrou (1911, 28 juillet - 1926, 7 septembre).
Dossier - Maison de correction de Montfort : registre d'écrou (1910, 30 novembre - 1926, 2 avril).
Dossier - Maison d'arrêt de Montfort : registre d'écrou des détenus pour dettes (1897, 23 août - 1926, 18 juin).
Dossier - Maison de dépôt et d'arrêt de Montfort : registre d'écrou des passagers (1903, 28 décembre - 1926, 8 juin).
Dossier - Maison d'arrêt de Montfort : registre d'écrou des condamnés en matière de simple police (1846, 10 avril - 1926, 12 avril).
Dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre d'écrou (1910, 10 novembre - 1920, 16 mai).
Dossier - Maison de correction de Redon : registre d'écrou (1908, 21 août - 1926, 14 septembre).
Dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre d'écrou des détenus pour dettes (1908, 11 juillet - 1926, 9 septembre).
Dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre d'écrou des passagers (1905, 8 mars - 1923, 10 février).
Dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre d'écrou des condamnés en matière de simple police (1872, 15 décembre - 1923, 13 décembre).
Partie de dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre d'écrou militaires et marins passagers (1863, 19 août - 1925, 24 août).
Dossier - Maison d'arrêt de Redon : registre pour l'inscription des vêtements appartenant aux détenus (1888, 1er janvier - 1934, 8 avril).
Partie de dossier - Maison de correction de Redon : registre d'écrou (1914, 4 juillet - 30 décembre 1918).
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Rennes : registres d'écrou (1914, 6 janvier 1919, 7 janvier).
Dossier - Maison de justice de Rennes : registre d'écrou (1912, 26 avril - 1933, 12 mai).
Groupes de documents - Maison de correction de Rennes : registres d'écrou (1914, 6 mars - 1922, 25 avril).
Dossier - Maison d'arrêt de Rennes : registre d'écrou des détenus pour dettes (1916, 11 décembre - 1921, 27 août).
Dossier - Maison d'arrêt de Rennes : registre d'écrou des passagers (1913, 16 juin - 1924, 23 février).
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Rennes : registres d'écrou des condamnés en matière de simple police (1912, 23 septembre - 1919, 20 janvier).
Groupes de documents - Maisons d'arrêt, de justice et de correction de Rennes : répertoires généraux des registres d'écrou.
Groupes de documents - Maison centrale de Rennes : registres d'écrou (1913, 13 septembre - 1923, 13 février).
Dossier - Maison centrale de Rennes : répertoire alphabétique des femmes pour les registres d'écrou.
Dossier - Maison centrale de Rennes : registre pour l'inscription des bijoux et objets précieux (1912, 1er janvier - 1918, 2 mars).
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Saint-Malo : registres d'écrou (1912, 14 décembre - 1921, 29 juillet).
Groupes de documents - Maison de correction de Saint-Malo : registres d'écrou (1911, 16 décembre - 1927, 23 juillet).
Dossier - Maison d'arrêt de Saint-Malo : registre d'écrou des détenus pour dettes (1909, 15 novembre - 1926, 5 janvier).
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Saint-Malo : registres d'écrou des passagers (1900, 1er décembre - 1916, 4 février).
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Saint-Malo : registres d'écrou des condamnés en matière de simple police (1900, 30 juillet - 1931, 29 avril).
Partie de dossier - Maison d'arrêt de Saint-Malo. - Marins : registre d'écrou des passagers (1862, 7 janvier - 1920, 17 septembre).
Dossier - Maisons d'arrêt et de correction de Saint-Malo : répertoire général des registres d'écrou (classement par année et alphabétique).
Dossier - Maisons d'arrêt et de correction de Saint-Malo. - Hommes, femmes, jeunes garçons et filles, militaires et marins : registre de contrôle nominatif.
Dossier - Maisons d'arrêt et de correction de Saint-Malo : registre pour l'inscription des vêtements appartenant aux détenus.
Groupes de documents - Maison d'arrêt de Vitré : registres d'écrou (1911, 11 février - 1925, 17 mars).
Dossier - Maison de correction de Vitré : registre d'écrou (1912, 14 mars - 1926, 21 septembre).
Dossier - Maison d'arrêt de Vitré : registre d'écrou des détenus pour dettes (1908, 1er juin - 1925, 28 août).
Dossier - Maison d'arrêt de Vitré : registre d'écrou des passagers (1904, 11 janvier - 1926, 14 septembre).
Dossier - Maison d'arrêt de Vitré : registre d'écrou des détenus en matière de simple police (1898, 12 juillet - 1926, 3 septembre).
Dossier - Maisons d'arrêt et de correction de Vitré : répertoire général des registres d'écrou.
Dossier - Entreprise Lhermitte Frères située à Brest, entrepreneur général des services pour les prisons de la circonscription. - Établissement des comptes : correspondance, circulaires, notes de...
Partie de dossier - Prisons de la circonscription pénitentiaire de Rennes. - Inspection : rapports, correspondance (1914-1923), états numériques des journées de détentions (1914), plan d'aménagement de la...