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Timestamp: 2019-06-26 19:03:15+00:00
Document Index: 63169719

Matched Legal Cases: ["l'article 700", "l'article 700", "l'article 1165", "l'article 700", "l'article 56", "l'article 700"]

Jugement du 11 avril 2001 de S.LAPLEAU pour une r�elle JUSTICE
Jugement du 11 avril 2001
Jugement du TGI du 11-04-2001 de S.LAPLEAU pour une r�elle JUSTICE
Jugement N�164
Affaire N� : 00-01236
LE ONZE AVRIL DEUX MIL UN, EN AUDIENCE PUBLIQUE,
Monsieur J-M VAU...
Madame M-T VIA... �pouse VAU...
Le Bourg 63160 SAINT JULIEN DE COPPEL
Comparant, concluant, plaidant par la SCP HER... HER... PAU... VIA..., avocats au barreau de CLERMONT FERRAND
Monsieur S�bastien LAPLEAU
Le bourg 63160 ST JULIEN DE COPPEL
Comparant, concluant, plaidant par Me D SCh..., avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Monsieur M CHO...
Madame M CHO...
Monsieur J-F CHO...
Le bourg 63160 ESPIRAT
Monsieur B CHO...
route de St Julien 63160 BILLOM
D�faillants faute d'avoir constitu� avocat.
APPELES EN CAUSE
compos� lors des d�bats et du d�lib�r� de :
- Monsieur R POU..., Premier Vice-Pr�sident,qui sera pr�sident � la fin du pr�sent jugement " belle promotion ! "
- Madame C SON..., Premier Juge
- Madame C JAC..., Juge
assist�s lors des d�bats de Madame C JAV..., Greffier et	du prononc� de Madame P BON..., Greffier en chef
Apr�s avoir entendu, en audience publique du 21 F�vrier 2001 les avocats en leurs plaidoiries et mis l'affaire en d�lib�r� pour le jugement �tre rendu ce jour.
A rendu le jugement suivant R�put� contradictoire, en premier ressort, et en mati�re ordinaire dont le dispositif a �t� lu � l'audience par Monsieur R POU..., Premier Vice-Pr�sident.
EXPOS� DU LITIGE
Les consorts VAU... sont propri�taires, sur la commune de SAINT JULIEN DE COPPEL, de parcelles de terrain cadastr�es respectivement section AC 127 et AC 126.
Monsieur S�bastien LAPLEAU est propri�taire de la parcelle sise dans la m�me commune cadastr�e AC 128. Maison et cour, comme le stipule l'acte de vente du 30 novembre 1998, pass� devant Notaire.
Se pr�valant d'une erreur commise dans le titre de propri�t� de Monsieur LAPLEAU dress� par Ma�tre MAR... Notaire, le 30 novembre 1998, faisant �tat dans la description des biens vendus d'une cour qui se situerait � l'aspect Sud de la parcelle 128 Non, faisant partie de la parcelle 128, comme le montre le cadastre et comme il est indiqu� dans l'acte du 30 novembre 1998 et des pr�c�dents) , Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VIA... �pouse VAU... ont, par acte d'huissier du 28 mars 2000, fait d�livrer assignation � Monsieur S�bastien LAPLEAU aux fins :
- que soit constat� que Monsieur VAU... est co-propri�taire indivis de ce passagePourquoi a t'il demand� � deux reprises au notaire un droit de passage chez lui ? Et de plus a pr�tendu d�tenir des preuves �crites comme quoi il pouvait pass� librement sur cette parcelle. situ� � l'aspect Sud des b�timents LAPLEAU,
- que soit d�sign� un g�om�tre pour dresser un document d'arpentage de ladite parcelle en vue de l'attribution � son profit d'un num�ro de cadastre.Le num�ro de parcelle a toujours �tait le m�me pour les b�timents et la cour, depuis la cr�ation du cadastre (1834 pour St Julien de Coppel). Et c'est en 2001 que l'on y trouve une erreur ?
- qu'il soit dit que la parcelle 126 appartenant � Madame VAU... b�n�ficie d'un droit de passage sur la parcelle 127 Pourquoi ? Puisque � 3 page 3 de ce jugement Madame VAU... pr�tend d�j� d�tenir ce droit de passage. Mais dans tous les actes concernant la parcelle AC-127 il n'est mentionn� � aucun moment de droit de passage envers la parcelle AC-126 et la parcelle dont Monsieur VAU... est copropri�taire indivis, qui fera l'attribution d'un num�ro de plan cadastral,
- les demandeurs sollicitent la condamnation de Monsieur LAPLEAU � leur verser 30 000 F de dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice souffertMonsieur LAPLEAU n'a fait qu'acheter une propri�t� chez un Notaire. ainsi que 10 000 F chacun sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc�dure Civile.
Ils font valoir qu'� l'origine, la parcelle 128 appartenait � un seul propri�taire qui l'a c�d�e � Monsieur PIR..., qui a lui m�me d�membr� sa propri�t� en 1880 en cr�ant trois parcelles dont une lui �tait r�serv�e.Effectivement Monsieur PIR... J a re�u en h�ritage de son p�re la totalit� des parcelles D18 et D19. Puis il les a vendu le 25 octobre 1880 � Monsieur B BAR... et Monsieur J FAU.... Mais ne cr�ant que deux lots et pas trois
Qu'� cette �poque il a bien �tait pr�cis� l'existence "d'aisances communes" et de "passages communs" situ�s � l'aspect Sud des propri�t�s vendues leur servant de confinsEffectivement il y a bien un passage commun � l'aspect sud des propri�t� ( voir cadastre de l'�poque 1834 ) servant de confin. Si on consid�re la cour comme le confin de propri�t� ou sont donc pass�es les aisance d�crites dans les biens vendu ???.
c'est � dire qu'ils n'�taient pas vendus en m�me temps que le reste de la propri�t�. Il en r�sulte pour les demandeurs que le passage litigieux n'a jamais �t� vendu � Messieurs FAU... et BAR..., auteurs de Monsieur LAPLEAU et qu'en cons�quence c'est par erreur que l'acte du 30 novembre 1998 fait �tat dans la description des biens vendus d'une cour.
Madame VAU... pr�cise qu'elle b�n�ficie d'un droit de passage sur la parcelle 127, Si Madame VAU... b�n�ficie d'un droit de passage sur la parcelle AC-127, cela ne peut �tre qu'un droit donn� verbalement puisqu'il n'y a aucune trace de ce droit de passage dans tout les actes concernant les parcelles AC-126 et AC-127. Or depuis 1954 il est obligatoire d'inscrire aux Hypoth�ques toute modification de parcelle propri�t� de Monsieur J-M VAU..., que celui ci ne lui conteste pas, et qui lui est n�cessaire pour parvenir � la voie commune a ce jour il existe deux passages autre que celui passant par les parcelles AC-127 et 128, et Madame VAU... dit qu'elle ne peut pas faire autrement !!!! d'exercer �galement un droit de passage sur "le passage commun revendiqu� par Monsieur VAU...".
Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VAU... estiment que c'est en cons�quence � tort que Monsieur LAPLEAU, d'une part, se consid�re comme seul propri�taire de la cour litigieuse et que, d'autre part, emp�che Madame VAU... d'exercer son droit de passage.
Monsieur S�bastien LAPLEAU a appel� en la cause, par acte d'huissier en date du 24 ao�t 2000, les consorts CHO... en leur qualit� de vendeurs de la parcelle cadastr�e section AC n� 128 et demande qu'ils soient condamn�s � le garantir des �ventuelles erreurs contenues dans le titre de propri�t� dress� le 30 novembre 1998 et des �ventuelles condamnations qui pourraient �tre mise � sa charge.
Les consorts CHO... n'ont pas constitu� avocat.
Monsieur LAPLEAU a conclu le 31 janvier 2001 au d�bout� des demandes pr�sent�es par Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VAU... et subsidiairement :
- qu'il soit constat� qu'ils n'�taient pas oppos�s � l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire aux frais des demandeurs,
- qu'en tout �tat de cause les consorts CHO... soient condamn�s � le garantir.
Le d�fendeur sollicite la condamnation des consorts VAU... � payer la somme de 5 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc�dure Civile.
Monsieur LAPLEAU reconna�t l'existence d'une servitude au profit de Monsieur VAU... La servitude de passage n'existe que dans l'acte du 30 novembre 1998 parce que Monsieur LAPLEAU a �t� tromp� par Monsieur J-M VAU.... Il lui a montr� de faux documents dans lesquels il y avait de mentionner un droit de passage. Mais cet acte ne correspondait pas � la propri�t� de Monsieur LAPLEAU. Comme Monsieur J-M VAU... le dit dans une des lettres envoy�es au notaire "je d�tiens des preuves �crites, comme quoi je peux passer librement sur la parcelle AC-128" ou sont ces fameuses preuves puisqu'elles ne sont pas jointes au dossier. Monsieur J-M VAU... n'a jamais voulu remontrer ces fameux documents. mais conteste qu'un droit de passage existe au profit de Madame M-T VAU....
Il pr�cise que Monsieur VEY..., expert qui a r�alis� un rapport � la demande des consorts VAU... a pr�cis� lui-m�me qu'une proc�dure en revendication de propri�t� de la part de Monsieur VAU... �tait "risqu�e".Le tribunal s'appui sur un rapport qui dit en conclusion, qu'il serait risqu� de revendiquer la propri�t�, et qu'il manque des actes !.
Il ajoute que les actes vers�s aux d�bats par les demandeurs sont peu compr�hensibles et que rien ne d�montre que l'acte dress� par Ma�tre MAR... le 30 octobre 1998 comporterait une erreur.
L'ordonnance de cl�ture a �t� rendue le 20 f�vrier 2001, l'affaire fix�e � plaider � l'audience coll�giale du 21 f�vrier 2001 et � l'issue des d�bats les parties ont �t� inform�es de la date de d�lib�r� fix�e au 11 avril 2001.
Attendu que les modes de preuve de la propri�t� immobili�re sont libres et que le Tribunal saisi d'une action en revendication doit d�gager les pr�somptions de propri�t� les meilleures et les plus caract�ris�es ;
que celui qui soutient �tre propri�taire d'un fonds peut invoquer, � titre de pr�somption vis � vis des tiers, les titres translatifs ou d�claratifs de propri�t� successifs ;
Mais attendu que si pour d�terminer la propri�t� d'un bien le Tribunal doit examiner les titres sans avoir � appliquer l'article 1165 du Code Civil aux termes duquel les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes et ne nuisent pas aux tiers, il en va autrement lorsque le proc�s relatif � la propri�t� d'un bien se d�roule entre les ayants-droit d'un auteur commun ; c'est ainsi que lorsqu'existe un acte commun aux parties � la revendication immobili�re (ou � leurs auteurs), les stipulations de cet acte doivent pr�valoir sur les �nonciations des actes post�rieurs modifiant d'une mani�re unilat�rale le r�gime juridique instaur� pr�c�demment ;
Attendu en l'esp�ce, qu'� l'origine, jusqu'en 1878, l'int�gralit� des propri�t�s litigieuses, soit les parcelles cadastr�es section AC n�s 126, 127 et 128 qui correspondaient sous l'ancien cadastre aux num�ros 21, 22, 23, 24 et 25 pour la parcelle 126, 20 pour la parcelle 127, et 18 et 19 pour la parcelle 128, appartenaient � un m�me propri�taire Monsieur BEL..., pourquoi est-il dit � 5 page 6 de l'arr�t du 20 f�vrier 2003 le contraire ???
qui vendit le 4 d�cembre 1878 la parcelle cadastr�e n�20 � Monsieur A CHA..., arri�re-grand-p�re de Monsieur J-M VAU...; FAUX c'�tait seulement son grand p�re
Attendu que cet acte authentique pass� en l'�tude de Ma�tre H HUG..., Notaire � BILLOM, mentionne que la vente porte sur un b�timent se trouvant sur la parcelle n�20 confin�e au Sud par un passage commun ;FAUX il est dit dans cet acte "une grange avec ses aisances confin� au sud par un passage commun". Que sont devenu les aisances ???
Attendu que compte tenu de la configuration des lieux, ce passage �tait commun avec la parcelle n�21 sur laquelle se trouvait un caf� restaurant (dont l'inscription existe toujours) et dont l'acc�s ne pouvait avoir lieu pour rejoindre la voie publique qu'au travers de la parcelle n�20; FAUX voir cadastre de l'�poque
Attendu qu'en ce qui concerne l'actuelle parcelle cadastr�e section AC 128, il ressort de l'acte de vente PIR.../FAU..., PIR... tenant ses droits de BEL...,Contradiction avec l'Arr�t du 20-02-03 voir � 5 page 6 que le 25 octobre 1880 il avait �t� vendu une grange confin�e au Sud par des aisances communes ; FAUX il est dit dans cet acte une grange avec ses aisances au sud, confin�es au sud par des aisances communes que sont devenu les aisances vendues au sud de la grange ???
Attendu que par acte portant date �galement de 1880 les consorts PIR... ont vendu aux consorts BAR... un corps de b�timent comprenant maison, cuvage et �table avec aisances confin�es au Sud par un passage commun;Exacte voir cadastre de l'�poque (1834) pour confirmation.
Attendu que ces deux parcelles vendues par PIR... � FAU... et BAR... concernaient les anciennes r�f�rences cadastrales 18 et 19, aujourd'hui 128, et que BAR... et FAU... sont donc les auteurs de Monsieur LAPLEAU;
Attendu qu'il ressort �galement de ces actes que ni les consorts BAR... ni les consorts FAU... n'ont achet� le passage et les aisances communes;Exacte ils ont achet� seulement les aisances au sud de leurs b�timents, mais n'ont pas achet� le passage commun au sud de leur aisances.
Attendu qu'il ressort express�ment des actes pr�cit�s et de la configuration des lieux que les parties de sol sises au-dessus des b�timents d'habitation et agricoles des parcelles 21, 22, 23, 24 et 25 de l'ancien cadastre ont �t� volontairement mises en commun entre les divers propri�taires qui ont acquis � la fin du XIX�me si�cle une partie de la propri�t� BEL..., Monsieur C BEL... souhaitant se servir du passage afin de rejoindre la voie publique puisqu'il demeurait propri�taire d'une partie des lieux ;
Attendu que le ler juillet 1885 Monsieur BAR... a vendu par acte sous seing priv� � Monsieur FOU...-GID... la maison qu'il tenait des consorts PIR... en mentionnant dans l'acte "une maison � SAINT-JULIEN � deux �tages et aisances Dans la d�signation des biens vendus, il y a bien de mentionn� AISANCES. Ou sont pass� ces aisances si ce n'est la cour au sud des b�timents ???
", sans autre pr�cision ;
Attendu qu'il r�sulte de l'examen des actes successifs des auteurs de Monsieur LAPLEAU qu'� compter de cet acte sous seing priv� les propri�taires ont consid�r� avoir achet� le passage communNON ils ont achet� les aisances au NORD de ce passage commun situ� au Sud des b�timents;
Mais attendu que les parties tenant initialement leur droit d'un m�me auteur Contradiction avec l'Arr�t du 20-02-03 voir � 5 page 6 ou il est �crit l'inverse, aucune modification de la volont� initiale ne pouvait intervenir modifiant d'une mani�re unilat�rale le r�gime Le r�gime en question est clairement d�taill� dans l'acte du 13 mai 1819. juridique instaur� pr�c�demment ;
Attendu qu'il est �tabli qu'� l'origine un passage, qui est d'ailleurs encore � ce jour mat�rialis� Nous ne voyons aucun passage mat�rialis� sur le cadastre actuel !
, avait �t� instaur� juridiquement en tant que "passage commun "Voir d�tail dans l'acte du 13-05-1819 qui d�crit le passage commun au NORD et au SUD et que la nature juridique de celui-ci s'assimile � une cour commune ;
Attendu qu'il ne pouvait �tre mis fin que du consentement unanime de tous les propri�tairesComment pouvez-vous mettre fin � un contra, ou � quelque chose qui n'existe pas, et qui n'a jamais exist� ? des biens dont la d�pendance constituait l'accessoire et qu'� d�faut de consentement unanime l'acte sous seing priv� de 1885 ne pouvait annexer d'autorit� l'ensemble des aisances alors que l'examen des plans d�montre que si effectivement des aisances se trouvant devant le passage commun pouvaient �tre vendues, le passage lui-m�me ne pouvait �tre consid�r� comme faisant partie desdites aisances ;
Attendu qu'une erreurIl n'y a aucune erreur dans cet acte. Et m�me si on consid�re qu'il y en est une, alors tous les actes concernant les parcelles AC-127 et AC-126 sont erron�s !!!! a manifestement �t� commise lors de l'�tablissement de l'acte sous seing priv� du 1er juillet 1885 ;
Attendu que de cette erreur d�coule celle commise dans l'acte du 30 novembre 1998 par lequel Monsieur LAPLEAU a acquis la parcelle AC128 ;
Attendu que les tr�s nombreuses attestationsLes signataires de ces attestations sont: pour le plus vieux n� en 1909(et encore on lui a usurp� sa signature voir contre attestation), et pour le plus jeune n� en 1967, ils ont forc�ment connaissance de l'erreur commise le 01-07-1885 !!. vers�es aux d�bats d�montrent que de tout temps les parcelles actuellement r�f�renc�es AC 126 et AC 127 b�n�ficiaient du passage sur lesdites parcelles ;
Attendu qu'il �chet en cons�quence de rectifier cette erreur compte tenu du caract�re perp�tuel de la cour commune constitu�e � l'origine pour permettre le passage aux parcelles issues de la division initiale ;
Attendu que cette cour commune est mat�rialis�e tant sur l'ancien cadastre que sur le nouveau FAUX sur ces deux cadastres il est mat�rialis� des aisances priv�es et appartenant � la section 19 ou maintenant AC-128
mais qu'il convient de d�signer un g�om�tre avec mission de dresser un document d'arpentage aux fins de constituer une parcelle distincte avec attribution � son profit d'un num�ro de cadastre ; que le plan annex� au pr�sent jugement d�terminera pour le g�om�tre l'assiette de la parcelle � constituer ;
Attendu qu'il r�sulte de l'�tablissement de la nouvelle parcelle qualifi�e de cour commune que Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VAU... -VIA... pourront utiliser ledit passage ; que ce passage ne constitue pas une copropri�t� entre Monsieur VAU... et Monsieur LAPLEAU; que le droit de passage de Madame VAU... sur ladite parcelle ne constitue pas une servitude compte tenu du caract�re commun du passage qui pourra en cons�quence �tre utilis� par les propri�taires des parcelles 126 et 127 ;
Attendu qu'il est �tabli au vu des attestations de Madame G ROS... receveur � la poste de BILLOM, de Messieurs B et L VAU... que Monsieur LAPLEAU a d'une part g�n� le passage de Monsieur J-M VAU... et M-T VAU... vers leur propri�t� et que l'acc�s de leur bo�te aux lettres a �t� interdit � compter du 7 janvier 2000 ; Monsieur LAPLEAU ayant achet� sa propri�t� chez un notaire, il est de son droit d�en faire ce qu�il veut, du moment o� ce n�est pas prohib� par la loi. Or interdire le passage d�une tierce personne sur une propri�t� priv�e n�est � ce jour pas un d�lit, et ne peut �tre r�primand�, ni causer de pr�judice.
Attendu que cette voie de fait a occasionn� un pr�judice aux requ�rants et qu'il convient de condamner Monsieur LAPLEAU au paiement d'une somme de 5 000 F � chacun � titre de dommages et d'int�r�ts ;
Attendu qu'il est �quitable �galement de condamner Monsieur S�bastien LAPLEAU � payer aux demandeurs la somme de 7 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc�dure Civile;
Sur le recours en garantie de Monsieur LAPLEAU :
Attendu que Monsieur LAPLEAU sollicite sur le fondement des articles 1653 et suivants du Code Civil que les consorts CHO... le garantissent des �ventuelles erreurs contenues dans le titre de propri�t� dress� le 30 novembre 1998 et des �ventuelles condamnations qui pourraient �tre mises � sa charge ;
Attendu que les dispositions des articles 1653 et suivants du Code Civil sont inapplicablesGand merci � l'Avocat de Monsieur LAPLEAU pour s'�tre tromp� d'acticles de loi... � l'esp�ce car ils ne concernent que la facult� du non paiement du prix par l'acheteur qui a juste crainte d'�tre troubl� par une action notamment en revendication ;
Attendu que le Tribunal constate que les seules demandes pr�sent�es par Monsieur LAPLEAU � l'encontre des consorts CHO... concernent la garantie des condamnations qui pourraient �tre mise � sa charge � l'encontre de Monsieur VAU... et Madame VAU... .
Mais attendu, d'une part, que la condamnation aux dommages et int�r�ts ne peut �tre garantie par les consort CHO... alors que Monsieur S�bastien LAPLEAU porte seul la responsabilit� de la voie de fait constat�e ; Nul ne peut �tre condamn� pour quelque chose qui n�est pas mentionn� dans les textes. Or faire respecter sa propri�t� n�est pas un d�lit.
Attendu, d'autre part, que la garantie des sommes dues au titre des frais irr�p�tibles ne peut �tre accueillie que si les consorts CHO... ont �t� r�guli�rement appel�s en la cause par acte d'huissier respectant les dispositions de l'article 56 du Nouveau Code de Proc�dure Civile ;
Attendu en l'esp�ce que l'expos� des moyens en droit � l'encontre des consorts CHO... est erron� et qu'aucune condamnation � titre principal, soit en dommages et int�r�ts, soit en r�solution de la vente, n'est demand�e sur un fondement juridique pr�cis;
Attendu en cons�quence qu'� d�faut de condamnation sur un fondement juridique pr�cis les consorts CHO... ne peuvent �tre condamn�s � garantir Monsieur S�bastien LAPLEAU de la condamnation prononc�e � son encontre au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Proc�dure Civile ;
Attendu que l'appel en garantie de Monsieur S�bastien LAPLEAU sera d�clar� irrecevable ;
Attendu que Monsieur S�bastien LAPLEAU qui succombe dans le cadre de la pr�sente proc�dure sera condamn� aux entiers d�pens ;
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, apr�s en avoir d�lib�r� conform�ment � la loi par jugement R�PUT� CONTRADICTOIRE et en premier ressort,
DIT que le titre de propri�t� de Monsieur S�bastien LAPLEAU dress� le 30 novembre 1998 concernant la parcelle cadastr�e AC 128 de la commune de SAINT-JULIEN DE COPPEL comporte une erreur Si cet acte est un faux comment a t'il pu �tre enregistr� aux hypoth�ques ??? et s'il y a une erreur �a ne peut �tre que de la faute au Notaire et non pas Monsieur LAPLEAU acheteur, qui pour �viter tout probl�me � sign� en son �tude.quant � la mention dans la composition et description des biens vendus d'une cour qui se situe a aspect Sud de ladite parcelle;
DIT que cette cour mat�rialis�e sur le plan cadastral joint au pr�sent jugement constitue une cour commune sur la nature juridique de laquelle il n'a pas �t� mis fin par un consentement unanime de tous les propri�taires des biens dont elle constituait une d�pendance accessoire et que c'est par erreur que dans l'acte sous seing priv� du 1er juillet 1885 cette cour a �t� annex�e aux aisances qui se situent �galement au Sud de la parcelle vendue ;
DIT en cons�quence que Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VIA... �pouse VAU... pourront utiliser le passage sur ladite cour commune et que ce passage ne constitue pas une servitude ;
D�SIGNE Monsieur J-C GAI... en qualit� de g�om�tre avec mission de dresser un document d'arpentage de ladite parcelle de cour commune en vue de l'attribution � son profit d'un num�ro de cadastre ;
DIT que les frais de g�om�tre seront partag�s par moiti�si la cour est en indivis entre trois propri�taires, nous trouverons logique de partager la poire en TROIS. entre d'une part Monsieur VAU... J-M et Madame M-T VAU... et d'autre part Monsieur S�bastien LAPLEAU;
CONDAMNE Monsieur S�bastien LAPLEAU a payer � Monsieur J-M VAU... la somme de CINQ MILLE FRANCS (5 000 F soit 762,25 �uro;) � titre de dommages et int�r�ts pour le pr�judice subi du fait de l'entrave au passage Souvenons nous, page 2 �6 du pr�sent jugement Monsieur J-M VAU� demande � �tre copropri�taire de la cour sur laquelle il dispose d�j� d�un droit de passage. Quel pr�judice � t�il subit par le fait que Monsieur LAPLEAU ait interdit l�acc�s � la boite au lettre de sa belle-s�ur. et � Madame M-T VIA... �pouse VAU... la somme de CINQ MILLE FRANCS (5 000 F soit 762,25 �uro;) sur le m�me fondement;
CONDAMNE Monsieur S�bastien LAPLEAU � payer � Monsieur J-M VAU... et Madame M-T VIA... �pouse VAU... � chacun la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS FRANCS (3 500 F soit 533,57 �uro;) ;
D�CLARE irrecevable l'appel en garantie�a c'est fort, si on en croit ce jugement, ces personnes ont vendu un bien qui ne leur appartenaient pas, mais ne seront pas mis en cause, par contre l'acheteur, lui, est accabl� de Monsieur S�bastien LAPLEAU � l'encontre des consorts CHO... ;
CONDAMNE Monsieur S�bastien LAPLEAU aux d�pens;
En foi de quoi, le pr�sent jugement a �t� sign� par le Pr�sidentMais qui est donc ce Pr�sident qui n'a pas de nom ? et le Greffier.