Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-05-2014-5A_888-2013
Timestamp: 2016-10-26 13:38:26+00:00
Document Index: 317425046

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 42', 'art. 276', 'art. 125', 'art. 66']

5A_888/2013 � � Arr�t du 20 mai 2014
repr�sent�e par Me Nicolas Jeandin, avocat,
A.a.�B.X.________, n� en 1970, et A.X.________, n�e en 1972, tous deux de nationalit� suisse, se sont mari�s le 8 septembre 1995 � Cologny (GE). Trois enfants sont issus de cette union: C.________, n�e le 6 janvier 1997, D.________, n� le 24 mai 2000 et E.________, n� le 9 janvier 2005.
Les conjoints se sont s�par�s en automne 2008.
A.b.�Par jugement du 20 septembre 2010, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribu� la garde des enfants � la m�re et condamn� le p�re � verser � celle-ci, allocations familiales non comprises, une contribution � l'entretien de la famille d'un montant de 2'600 fr. par mois d�s le 27 septembre 2008, sous d�duction des sommes d�j� vers�es, ainsi que les 4/5�mes de tout bonus net et/ou tout versement extraordinaire per�u en 2009 ou qu'il viendrait � percevoir � l'avenir en sus de son salaire.
Statuant le 18 mars 2011 sur l'appel du mari, la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�duit le montant de la contribution d'entretien de 2'600 fr. � 2'200 fr. par mois.
A.c.�Le 20 septembre 2010, le mari a d�pos� une requ�te unilat�rale en divorce. Par jugement sur mesures provisoires du 3 f�vrier 2011, le Tribunal de premi�re instance a, entre autres points, attribu� la garde des enfants � la m�re, r�serv� le droit de visite du p�re et condamn� celui-ci � verser, allocations familiales non comprises, la somme de 2'500 fr. par mois d�s le 20 septembre 2010, sous d�duction des montants d�j� vers�s, pour l'entretien des trois enfants. Ce jugement a �t� confirm� par la Cour de justice le 21 octobre 2011.
Par jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des conjoints, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re, r�serv� le droit de visite du p�re et condamn� celui-ci � verser mensuellement � l'�pouse, en faveur de chaque enfant, une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 800 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, puis de 1'100 fr. jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire au-del� mais jusqu'� 25 ans au plus en cas d'�tudes ou de formation s�rieuses et r�guli�res, allocations familiales en sus, et dit qu'aucune des parties ne doit de contribution post-divorce � l'autre.
Par arr�t du 18 octobre 2013, la Cour de justice a partiellement annul� le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, a condamn� le mari � verser mensuellement � l'�pouse, allocations familiales et indexation en sus, des contributions � l'entretien de chaque enfant d'un montant de 600 fr. jusqu'� l'�ge de 12 ans, puis de 750 fr. jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire au-del� en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res.
Par acte du 25 novembre 2013, l'�pouse exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 18 octobre 2013. Elle conclut � ce que le mari soit condamn� � verser pour l'entretien de chaque enfant, allocations familiales non comprises, des contributions d'entretien, index�es, de 800 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 12 ans, puis de 1'100 fr. jusqu'� l'�ge de 18 ans, voire au-del� en cas d'�tudes ou de formation s�rieuses et r�guli�res, ainsi qu'une contribution d'entretien en sa faveur d'un montant de 1'200 fr. par mois jusqu'en janvier 2019 inclusivement, avec effet r�troactif au 1er septembre 2010.
Par ordonnance du 6 d�cembre 2013, le Pr�sident de la cour de c�ans a refus� l'effet suspensif au recours.
1.1.�L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, de sorte que son recours est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (principe d'all�gation, art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 I 83 consid. 3.2), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
La recourante reproche � l'autorit� cantonale de lui avoir imput� un revenu hypoth�tique de 4'500 fr. par mois correspondant � la reprise d'un emploi � 40%, sous pr�texte qu'elle exerce une activit� b�n�vole. Elle soutient qu'on ne saurait exiger d'elle qu'elle reprenne un travail avant que le cadet de ses enfants ait atteint l'�ge de 14 ans, soit pas avant le 9 janvier 2019.
3.1.�Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypoth�tique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc �tre effectivement possible (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb).
�La capacit� de pourvoir soi-m�me � son entretien est susceptible d'�tre limit�e totalement ou partiellement par la charge que repr�sente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un �poux la prise ou la reprise d'une activit� lucrative � un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'�ge de 10 ans r�volus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'�ge de 16 ans r�volus (arr�t 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.3.3, publi� in FamPra.ch 2014 p. 177; cf. aussi ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables d�s lors que la garde et les soins personnels sont dans l'int�r�t des enfants en bas �ge, ainsi que de ceux en �ge de scolarit�, et que les soins personnels repr�sentent un crit�re essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arr�t 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publi� in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois pas des r�gles strictes; leur application d�pend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arr�t 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a �t� convenu durant la vie commune ou des capacit�s financi�res du couple (arr�t 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appr�ciation qui est le sien (ATF 134 III 577 consid. 4).
3.2.�La cour cantonale a consid�r� que la m�re n'exer�ait actuellement aucune activit� lucrative. Cependant, elle avait suivi des �tudes dans le domaine h�telier et avait occup� un emploi dans l'entreprise familiale en qualit� de courti�re en immoblier, pour un salaire fixe de 3'000 fr. par mois et un int�ressement variant entre 6'000 fr. et 10'000 fr. par mois. Elle ne s'�tait consacr�e � l'�ducation de ses enfants qu'apr�s la naissance du cadet, en 2005, cessant alors toute activit� professionnelle mais restant depuis lors inscrite comme personne de contact au sein de la r�gie immobli�re de son p�re. Aujourd'hui �g�e de 41 ans, elle �tait en bonne sant�. Comme son fils cadet atteindrait l'�ge de 10 ans le 9 janvier 2015, elle serait en tous les cas en mesure de reprendre une activit� lucrative � 50% d�s cette date. Vu les circonstances de l'esp�ce, en particulier l'activit� b�n�vole qu'elle d�ployait d�j� au sein de l'�cole priv�e o� ses enfants �taient scolaris�s, elle pouvait toutefois reprendre d�s � pr�sent une activit� professionnelle, m�me tr�s partielle (40%), au sein de la r�gie immobili�re de son p�re, sa r�int�gration dans celle-ci paraissant ais�e d�s lors qu'elle y �tait toujours compt�e, aux yeux des tiers, parmi les cadres. Compte tenu des revenus mensuels qu'elle y obtenait pr�c�demment, de l'ordre de 9'000 fr. � 13'000 fr. par mois, pour un travail � plein temps, elle �tait capable de r�aliser actuellement un revenu mensuel se situant entre 3'600 fr. (40% de 9'000 fr.) et 5'200 fr. (40% 13'000 fr.). Cette capacit� de gain potentielle �tait corrobor�e par les statistiques officielles du canton de Gen�ve, qui indiquaient que le salaire brut m�dian pouvant �tre r�alis� dans le domaine de l'immobilier par une personne �g�e de 41 ans, au b�n�fice d'une formation universitaire ainsi que de dix ans d'exp�rience et travaillant deux jours par semaine en tant que cadre moyen, �tait de l'ordre de 4'500 fr. en 2010.
3.3.�La recourante expose, en substance, que le mariage a dur� plus de dix-huit ans, dont plus de treize ans de vie commune, et que les enfants n�cessitent une prise en charge ainsi qu'une attention d'autant plus soutenues que le divorce les a mis dans une situation compliqu�e, l'�tat de sant� psychologique du cadet �tant au surplus pr�caire. Elle conteste en outre qu'on puisse exiger d'elle qu'elle exerce une activit� professionnelle � 40% au motif qu'elle effectue du b�n�volat, arguant que cette opinion revient � consid�rer que l'�pouse qui a la garde des enfants doit se consacrer exclusivement � son foyer et n'avoir aucune vie sociale, sous peine de devoir aller travailler. Selon elle, on ne voit pas en quoi le fait d'avoir ainsi trouv� un mode de vie �quilibrant serait incompatible avec les exigences de l'art. 125 CC. De plus, les juges pr�c�dents ne sauraient affirmer, sans avoir instruit ce point, qu'il lui est possible de retourner travailler dans la r�gie immobili�re de son p�re, une telle hypoth�se �tant exclue vu la tournure prise par les affaires.
Par cette argumentation, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits. Tel est en particulier le cas lorsqu'elle se contente d'affirmer qu'elle n'a pas la possibilit� effective d'exercer une activit� lucrative � 40% dans l'entreprise de son p�re, alors que l'arr�t d�f�r� retient qu'elle y a travaill� jusqu'en 2005 et qu'elle y reste inscrite comme personne de contact parmi les cadres. Ses consid�rations d'ordre g�n�ral ne mettent en outre en �vidence aucune violation du droit f�d�ral. S'il est vrai qu'on ne peut, en principe, exiger de l'�poux qui a la garde des enfants qu'il exerce une activit� lucrative � un taux de 50% avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'�ge de 10 ans r�volus, il s'agit toutefois d'une r�gle dont l'application d�pend du cas individuel. Ainsi, une activit� lucrative appara�t exigible lorsqu'elle a d�j� �t� exerc�e durant la vie conjugale ou si l'enfant est gard� par un tiers, de sorte que le d�tenteur de l'autorit� parentale, respectivement de la garde, n'est pas emp�ch� de travailler pour cette raison (arr�t 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.4.2). En l'occurrence, l'autorit� cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir enfreint le large pouvoir d'appr�ciation qui est le sien dans ce domaine (art. 4 CC), en consid�rant qu'il pouvait �tre exig� de l'�pouse qu'elle exerce d�s � pr�sent une activit� lucrative � 40%, quand bien m�me le plus jeune des enfants n'aura atteint l'�ge de 10 ans que le 9 janvier 2015. A cet �gard, il convient de relever que l'�pouse n'a cess� de travailler qu'en 2005 et que les enfants sont scolaris�s, ce qui implique une certaine prise en charge par des tiers. Au demeurant, les juges pr�c�dents n'ont pas consid�r� que l'�pouse pouvait se voir imposer d'exercer une activit� lucrative du seul fait qu'elle faisait du b�n�volat, mais en se fondant sur toutes les circonstances du cas d'esp�ce. La critique formul�e � ce sujet par la recourante, autant qu'elle soit pertinente, n'appara�t donc pas d�cisive. Dans la mesure o� il est suffisamment motiv� (art. 42 et 106 al. 2 LTF), le grief se r�v�le ainsi infond�.
Selon la recourante, l'autorit� cantonale aurait de plus viol�, d'une part, les art. 276 et 285 CC en lui faisant supporter � raison d'un quart les charges li�es aux enfants et, d'autre part, l'art. 125 CC en refusant de lui allouer une contribution d'entretien post-divorce.
En tant qu'elle soutient qu'on ne saurait lui imposer de travailler avant janvier 2019, ce qui exclut la prise en consid�ration d'une capacit� de gain potentielle th�orique en vertu de laquelle elle devrait assumer le quart des d�penses relatives aux enfants, son grief ne saurait �tre admis. Comme il a �t� expos� ci-dessus (cf. consid. 3.3), la Cour de justice n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni arbitrairement appr�ci� les preuves, en lui imputant un revenu hypoth�tique de 4'500 fr. par mois. Partant, il importe peu qu'en fixant la contribution due par le mari en faveur des enfants � 3'000 fr. par mois au total, comme elle le demande, on fasse supporter � celui-ci la part de leur entretien non couverte par les allocations familiales �dans une mesure compatible avec son solde disponible�; il est �galement sans pertinence que les montants qu'elle r�clame correspondent � ceux pr�vus par les tabelles zurichoises. Ses critiques tombent aussi � faux dans la mesure o� elles visent le refus de lui allouer une contribution d'entretien pour elle-m�me, d�s lors que celles-ci se fondent sur la pr�misse, erron�e, que la prise en compte, en ce qui la concerne, d'un revenu th�orique provenant d'un travail � 40%, viole le droit f�d�ral (cf. supra consid. 3.3). Autant qu'il est suffisamment motiv�, le grief doit donc �tre rejet� sans qu'il soit besoin de l'examiner plus avant.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut ainsi qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.