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Timestamp: 2013-05-21 12:59:57+00:00
Document Index: 82004568

Matched Legal Cases: ['art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 171', 'art. 10', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 264', 'art. 261', 'art. 261', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 10', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 66']

6B_398/2007 (12.12.2007)
Arr�t du 12 d�cembre 2007
recourant, repr�sent� par Ma�tres Laurent Moreillon et Miriam Mazou, avocats,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Nordmann, avocat,
Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnit� pour tort moral,
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 13 juin 2007.
X.________, n� en 1942, est pr�sident g�n�ral du Parti Z.________. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement � Lausanne, Opfikon (ZH) et K�niz (BE), il a ni� publiquement, � plusieurs reprises l'existence d'un g�nocide perp�tr� par l'Empire Ottoman sur le peuple arm�nien, en 1915 et dans les ann�es suivantes. Il a notamment qualifi� cette p�riode de � mensonge international �. X.________ ne remet pas en cause l'existence de massacres et de d�portations. Il justifie les premiers au nom du droit de la guerre, en soutenant que les exactions ont �t� r�ciproques, et conteste le caract�re g�nocidaire des d�portations qui r�pondaient selon lui � un besoin s�curitaire.
Par jugement du 9 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP et l'a condamn� avec suite de frais et d�pens � une peine de 90 jours-amende � 100 francs l'un avec sursis pendant deux ans, au paiement d'une amende de 3000 francs substituable par 30 jours de privation de libert� ainsi qu'au paiement d'une indemnit� pour tort moral de 1000 francs en faveur de l'association Y.________. En r�sum�, le tribunal de police a jug� qu'il n'incombait pas � l'autorit� p�nale de � faire l'histoire �. Il a constat� que le g�nocide arm�nien est un fait av�r�, selon l'opinion publique helv�tique aussi bien que plus g�n�ralement. Il s'est r�f�r� � diff�rents actes parlementaires, � des publications juridiques, aux manuels scolaires ainsi qu'aux d�clarations �manant d'autorit�s politiques f�d�rales et cantonales. Il a �galement soulign� le poids de la communaut� scientifique dans la reconnaissance du g�nocide arm�nien par les Etats en relevant que la France, en particulier, s'est appuy�e sur l'avis d'un coll�ge compos� d'une centaine d'historiens pour adopter la loi du 29 janvier 2001 (loi n� 2001-70 du 29 janvier 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915). Il a encore mentionn� la reconnaissance de ce g�nocide par les instances internationales, le Conseil de l'Europe et le Parlement europ�en en particulier (le 18 juin 1987), en relevant que le rapport soumis � ce dernier �tait fortement argument� et document�. Les mobiles poursuivis par X.________ s'apparentaient enfin � des mobiles racistes et ne ressortissaient pas au d�bat historique.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par X.________ contre ce jugement, par arr�t du 13 juin 2007. Selon la cour cantonale, � l'instar du g�nocide juif, le g�nocide arm�nien est un fait historique reconnu comme av�r� par le l�gislateur lors de l'adoption de l'art. 261bis al. 4 CP. Les tribunaux n'ont, par cons�quent, pas � recourir aux travaux d'historiens pour admettre son existence.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris dans le sens de son acquittement et � lib�ration de toute condamnation sur le plan tant civil que p�nal. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t entrepris et le renvoi de la cause � l'une ou l'autre autorit� cantonale, afin qu'elle compl�te l'instruction quant aux massacres commis contre la population arm�nienne en 1915 ainsi que sur la position � cet �gard des historiens reconnus sp�cialistes de la question arm�nienne dans le monde entier et qu'elle rende un nouveau jugement.
Le recours en mati�re p�nale peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral l'applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
En substance, le recourant reproche aux deux autorit�s cantonales, que ce soit sous l'angle de l'application de l'art. 261bis al. 4 CP ou de la violation des droits fondamentaux qu'il invoque, de n'avoir pas proc�d� � une instruction suffisante en ce qui concerne l'existence des circonstances de fait permettant de qualifier de g�nocide les �v�nements de 1915.
L'interpr�tation du droit de fond d�termine les constatations de fait pertinentes. Il convient d'examiner tout d'abord le champ d'application et la port�e de l'art. 261bis al. 4 CP.
3.1 L'art. 261bis al. 4 CP r�prime le comportement de celui qui aura publiquement, par la parole, l'�criture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre mani�re, abaiss� ou discrimin� d'une fa�on qui porte atteinte � la dignit� humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la m�me raison, niera, minimisera grossi�rement ou cherchera � justifier un g�nocide ou d'autres crimes contre l'humanit�. Dans une premi�re approche litt�rale et grammaticale, on peut constater que la formulation de la loi (par l'utilisation de l'article ind�fini � un g�nocide �), ne fait express�ment r�f�rence � aucun �v�nement historique pr�cis. La loi n'exclut donc pas la r�pression de la n�gation d'autres g�nocides que celui commis par le r�gime nazi; elle ne qualifie pas non plus express�ment la n�gation du g�nocide arm�nien au plan p�nal comme acte de discrimination raciale.
3.2 L'art. 261bis al. 4 CP a �t� adopt� lors de l'adh�sion de la Suisse � la Convention internationale sur l'�limination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 d�cembre 1965 (RS 0.104). Dans sa formulation initiale, le texte du projet de loi du Conseil f�d�ral ne faisait aucune mention expresse de la n�gation de g�nocides (v. FF 1992 III 326). L'incrimination du r�visionnisme, respectivement de la n�gation de l'holocauste, devait �tre incluse dans le fait constitutif de d�shonorer la m�moire d'un d�funt figurant � l'alin�a 4 du projet d'article 261bis CP (Message du Conseil f�d�ral du 2 mars 1992 concernant l'adh�sion de la Suisse � la convention internationale de 1965 sur l'�limination de toutes formes de discrimination raciale et la r�vision y relative du droit p�nal; FF 1992 III 265 ss, sp�c. 308 s.). Ce message ne comporte aucune r�f�rence expresse aux �v�nements de 1915.
Lors des d�bats parlementaires, la Commission des affaires juridiques du Conseil national proposa d'ajouter � l'art. 261bis al. 4 CP le texte � [...] ou qui pour la m�me raison, minimisera grossi�rement ou cherchera � disculper le g�nocide ou d'autres crimes contre l'humanit� � (� wer [...] ihrer Rasse, Religion oder Ethnie in ihrer Menschenw�rde angreift oder aus einem dieser Gr�nde V�lkermord oder andere Verbrechen gegen die Menschlichkeit leugnet, gr�blich verharmlost oder zu rechtfertigen sucht �), reprenant ainsi � son compte les critiques �mises par Karl Ludwig Kunz (Neuer Straftatbestand gegen Rassendiskrimierung - Bemerkungen zur Bundesr�tlichen Botschaft, RPS 109/1992 pp. 154 ss, sp�c. 164; v. sur ce point: Marcel Alexander Niggli, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, Zurich 2000, n. 964 p. 256 ainsi que Charles Poncet, La r�pression du n�gationnisme sous l'angle de l'art. 10 CEDH, Medialex 2001, p. 81 ss, sp�c. 82). Le rapporteur de langue fran�aise de la commission, le Conseiller national Comby, pr�cisa qu'il y avait une confusion entre le texte allemand et le texte fran�ais en indiquant que l'on parlait �videmment de tout g�nocide, et non seulement de l'holocauste (BO/CN 1992 II 2675 s.). Le projet de la commission n'en fut pas moins adopt� par le Conseil national dans la forme propos�e (BO/CN 1992 II 2676). Devant le Conseil des Etats, la proposition de la commission des affaires juridiques de ce conseil d'adh�rer � la formulation de l'art. 261bis al. 4 CP adopt�e par le Conseil national fut oppos�e � une proposition K�chler, qui ne remettait cependant pas en question la phrase � ou qui, pour la m�me raison, niera, minimisera grossi�rement ou cherchera � justifier le g�nocide ou d'autres crimes contre l'humanit� � (BO/CE 1993 96; sur la port�e de cette proposition, v. ATF 123 IV 202 consid. 3c p. 208 ainsi que Poncet, ibidem). Cette proposition fut adopt�e sans qu'il ait �t� fait plus ample r�f�rence � la n�gation du g�nocide arm�nien durant le d�bat. Lors de l'�limination des divergences, la Commission des affaires juridiques du Conseil national proposa, par l'interm�diaire de M. Comby, d'adopter les modifications introduites par le Conseil des Etats, � l'exception du 4e paragraphe, o� elle proposait de parler � d'un g�nocide �, en faisant allusion � tous ceux qui peuvent se produire. Le rapporteur de langue fran�aise relevait que plusieurs personnes avaient parl� notamment des massacres kurdes ou d'autres populations, par exemple des Arm�niens, tous ces g�nocides devant entrer en ligne de compte (BO/CN 1993 I 1075 s.). Il fut encore bri�vement fait allusion � la d�finition du g�nocide et � la mani�re selon laquelle un citoyen turc s'exprimerait � propos du drame arm�nien ainsi qu'au fait que la disposition ne devait pas viser, dans l'esprit de la commission un seul g�nocide, mais tous les g�nocides, notamment en Bosnie Herz�govine (BO/CN 1993 I 1077; intervention Grendelmeier). En d�finitive, le Conseil national adopta le texte de l'alin�a 4 dans la formulation suivante: � [...] toute autre mani�re, porte atteinte � la dignit� humaine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou qui, pour la m�me raison, minimisera grossi�rement ou cherchera � justifier un g�nocide � (BO/CN 1993 I 1080). Dans la suite des travaux parlementaires, le Conseil des Etats maintint sa position, en adoptant � titre de simple modification r�dactionnelle du texte fran�ais la locution � un g�nocide �, et le Conseil national se rallia finalement � la d�cision du Conseil des Etats, sans que soit � nouveau �voqu�e la n�gation du g�nocide arm�nien (BO/CN 1993 I 1300, 1451; BO/CE 1993 452, 579).
Il ressort ainsi clairement de ces travaux pr�paratoires que l'art. 261bis al. 4 CP ne vise pas exclusivement la n�gation des crimes nazis mais �galement d'autres g�nocides.
3.3 La jurisprudence prend aussi express�ment en consid�ration la n�gation d'autres �v�nements, qui doivent le cas �ch�ant �tre qualifi�s de g�nocide (ATF 129 IV 95 consid 3.4.3 p. 103), m�me lorsque de tels crimes sont moins connus que l'holocauste (arr�t non publi� 6S.719/1999). De m�me, en doctrine, la plupart des auteurs consid�rent-ils que si la n�gation du g�nocide juif constitue un cas embl�matique, la n�gation d'autres g�nocides n'en est pas pour autant exclue (v. parmi d'autres: Peter M�ller, Die neue Strafbestimmung gegen Rassendiskriminierung - Zensur im Namen der Menschenw�rde, RJB 1994 p. 241 s., sp�c. p. 255; Robert Rom, Die Behandlung der Rassendiskriminierung im schweizerischen Strafrecht, th�se, Zurich 1995, p. 138; Niggli, Discrimination raciale, n. 972 s., p. 259 s.; Alexandre Guyaz, L'incrimination de la discrimination raciale, th�se, Lausanne 1996, p. 300; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, art. 261bis CP, n. 32; Fran�ois Chaix et Bernard Bertossa, La r�pression de la discrimination raciale: Lois d'exception, SJ 2002 II 177 ss, sp�c. 183; Dorrit Schleiminger, Strafgesetzbuch II, Art. 111-401 StGB, Niggli/Wipr�chtiger [Hrsg.], B�le/Gen�ve/Munich 2003, Art. 261bis, n. 58 ss; Hans Vest, Zur Leugnung des V�lkermords an den Armeniern 1915, AJP/PJA 2000 p. 66 ss et Delikte gegen den �ffentlichen Frieden [Art. 258-263 StGB], Berne 2007, Art. 261bis, n. 85).
3.4 On ne peut en revanche interpr�ter ces travaux pr�paratoires en ce sens que la norme p�nale viserait certains g�nocides d�termin�s que le l�gislateur avait en vue au moment de l'�dicter, comme le sugg�re l'arr�t entrepris.
3.4.1 La volont� de combattre les opinions n�gationnistes et r�visionnistes en relation avec l'holocauste a certes constitu� un �l�ment central dans l'�laboration de l'art. 261bis al. 4 CP. Dans sa jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a cependant jug� que la n�gation de l'holocauste r�alise objectivement l'�tat de fait incrimin� par l'art. 261bis al. 4 CP parce qu'il s'agit d'un fait historique g�n�ralement reconnu comme �tabli (von der Allgemeinheit als wahr erwiesene anerkannte historische Tatsache; ATF 129 IV 95 consid. 3.4.4, p. 104 s.), sans qu'il ait �t� fait r�f�rence dans cet arr�t � la volont� historique du l�gislateur. Dans le m�me sens, de nombreux auteurs y voient un fait notoire pour l'autorit� p�nale (Vest, Delikte gegen den �ffentlichen Frieden, n. 93, p. 157), un fait historique indiscutable (Rom, op. cit., p. 140), une qualification (� g�nocide �) qui ne fait aucun doute (Niggli, Discrimination raciale, n. 972, p. 259, qui rel�ve simplement que ce g�nocide � �t� � l'origine de la cr�ation de la norme; dans le m�me sens: Guyaz, op. cit. p. 305). Seules quelques rares voix ne font r�f�rence qu'� la volont� du l�gislateur de reconna�tre le fait comme historique (v. p. ex.: Ulrich Weder, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kommentar [Andreas Donatsch Hrsg.], Zurich 2006, Art. 261bis al. 4, p. 327; Chaix/Bertossa, op. cit., p. 184).
3.4.2 La d�marche consistant � rechercher quels g�nocides le l�gislateur avait en vue lors de l'�diction de la norme se heurte par ailleurs d�j� � l'interpr�tation litt�rale (v. supra consid. 3.1), qui d�montre clairement la volont� du l�gislateur de privil�gier sur ce point une formulation ouverte de la loi, par opposition � la technique des lois dites � m�morielles � adopt�es notamment en France (loi n� 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot; loi n� 2001-434 du 21 mai 2001 tendant � la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanit�, dite Loi Taubira; loi n�2001-70 du 29 janvier 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915). L'incrimination de la n�gation de l'holocauste au regard de l'art. 261bis al. 4 CP repose ainsi moins sur l'intention du l�gislateur au moment o� il a �dict� la norme p�nale de viser sp�cifiquement le n�gationnisme et le r�visionnisme que sur la constatation qu'il existe sur ce point un consensus tr�s g�n�ral, duquel le l�gislateur participait sans nul doute possible. Il n'y a donc pas de raison non plus de rechercher si une telle intention animait le l�gislateur en ce qui concerne le g�nocide arm�nien (contra: Niggli, Rassendiskriminierung, 2e �d., Zurich 2007, n. 1445 s., p. 447 s.). On doit au demeurant constater sur ce point que si certains �l�ments du texte ont �t� �prement discut�s par les parlementaires, la qualification des �v�nements de 1915 n'a fait l'objet d'aucun d�bat dans ce contexte et n'a, en d�finitive �t� invoqu�e que par deux orateurs pour justifier l'adoption d'une version fran�aise de l'art. 261bis al. 4 CP ne permettant pas une interpr�tation exag�r�ment limitative du texte, que la version allemande n'imposait pas.
3.4.3 Doctrine et jurisprudence ont, par ailleurs, d�duit du caract�re notoire, incontestable ou indiscutable de l'holocauste qu'il n'a plus � �tre prouv� dans le proc�s p�nal (Vest, ibidem; Schleiminger, op. cit., art. 261bis CP, n. 60). Les tribunaux n'ont donc pas � recourir aux travaux d'historiens sur ce point (Chaix/Bertossa, ibidem; arr�t non publi� 6S.698/2001 consid. 2.1). Le fondement ainsi d�termin� de l'incrimination de la n�gation de l'holocauste dicte, en cons�quence �galement, la m�thode qui s'impose au juge lorsqu'il s'agit de la n�gation d'autres g�nocides. La premi�re question qui se pose d�s lors est de savoir s'il existe un consensus comparable en ce qui concerne les faits ni�s par le recourant.
La question ainsi pos�e rel�ve du fait. Elle porte moins directement sur la qualification comme g�nocide des massacres et d�portations imput�s � l'Empire ottoman que sur l'appr�ciation port�e g�n�ralement sur cette qualification, dans le public et au sein de la communaut� des historiens. C'est ainsi qu'il faut comprendre la d�marche adopt�e par le tribunal de police, qui a soulign� qu'il ne lui incombait pas de faire l'histoire, mais de rechercher si ce g�nocide est � connu et reconnu �, voire � av�r� � (jugement, consid. II, p. 14) avant d'acqu�rir sa conviction sur ce dernier point de fait (jugement, consid. II, p. 17), qui fait partie int�grante de l'arr�t cantonal (arr�t cantonal, consid. B p. 2).
4.1 Une telle constatation de fait lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'y a lieu de la r�examiner que dans le cadre restreint d�fini par les art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF. La constatation manifestement inexacte des faits proc�de de l'arbitraire (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000 ss, sp�c. p. 4135; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252; arr�t du 24 octobre 2007, 6B_89/2007, consid. 1.4.1 destin� � la publication aux ATF).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par la cour cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). L'art. 97 al. 1 LTF rappelle cette exigence.
4.2 En ce qui concerne le point de fait d�terminant, le tribunal de police a fond� sa conviction non seulement sur l'existence de d�clarations de reconnaissance politiques, mais il a �galement soulign� que la conviction des autorit�s dont elles �manent a �t� forg�e sur la base de l'avis d'experts (notamment un coll�ge d'une centaine d'historiens en ce qui concerne l'Assembl�e nationale fran�aise lors de l'adoption de la loi du 29 janvier 2001) ou de rapports qualifi�s de fortement argument�s et document�s (Parlement europ�en). Aussi, en plus de s'appuyer sur l'existence de reconnaissances politiques, cette argumentation constate, dans les faits, l'existence d'un large consensus de la communaut�, que traduisent les d�clarations politiques, et qui repose lui-m�me sur un large consensus scientifique sur la qualification des faits de 1915 comme g�nocide. On peut y ajouter, dans le m�me sens, que lors du d�bat qui a conduit le Conseil national � reconna�tre officiellement le g�nocide arm�nien, il a �t� fait r�f�rence aux travaux de recherche internationaux publi�s sous le titre � Der V�lkermord an den Armeniern und die Shoah � (BO/CN 2003 2017; intervention Lang). Enfin, le g�nocide arm�nien constitue l'un des exemples pr�sent�s comme � classiques � dans la litt�rature g�n�rale consacr�e au droit p�nal international, respectivement � la recherche sur les g�nocides (v. Marcel Alexander Niggli, Rassendiskriminierung, n. 1418 s., p. 440 et les tr�s nombreuses r�f�rences cit�es; v. aussi n. 1441 p. 446 et les r�f�rences).
4.3 Dans la mesure o� l'argumentation du recourant tend � contester l'existence d'un g�nocide ou la qualification juridique des �v�nements de 1915 comme g�nocide - notamment en soulignant l'absence de jugement �manant d'un tribunal international ou de commissions sp�cialis�es, respectivement l'absence de preuves irr�futables �tablissant que les faits correspondants aux conditions objectives et subjectives pos�es par l'art. 264 CP ou � celles de la Convention ONU de 1948, en soutenant qu'il n'y aurait en l'�tat que trois g�nocides internationalement reconnus -, elle est sans pertinence pour la solution du litige, d�s lors qu'il s'agit de d�terminer tout d'abord s'il existe un consensus g�n�ral, historique en particulier, suffisant pour exclure du d�bat p�nal sur l'application de l'art. 261bis al. 4 CP le d�bat historique de fond sur la qualification des �v�nements de 1915 comme g�nocide. Il en va de m�me en tant que le recourant reproche � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en n'examinant pas les moyens de nullit� soulev�s dans le recours cantonal, en relation avec les m�mes faits et les mesures d'instruction qu'il avait requises. Il n'y a donc lieu d'examiner son argumentation qu'en tant qu'elle porte sp�cifiquement sur la constatation de ce consensus.
4.4 Le recourant rel�ve qu'il a requis que l'instruction soit compl�t�e quant � l'�tat actuel des recherches et la position actuelle des historiens dans le monde sur la question arm�nienne. Il ressort �galement �a et l� de ses �critures qu'il consid�re qu'il n'y a pas d'unanimit� ou de consensus des Etats, d'une part, et des historiens, d'autre part, quant � la qualification des faits de 1915 comme g�nocide. Son argumentation s'�puise cependant � opposer sa propre conviction � celle de l'autorit� cantonale. Il ne cite, en particulier, aucun �l�ment pr�cis qui d�montrerait l'inexistence du consensus constat� par le tribunal de police, moins encore qui d�montrerait l'arbitraire de cette constatation.
Le recourant indique certes que nombre d'Etats ont refus� de reconna�tre l'existence d'un g�nocide arm�nien. Il convient cependant de rappeler, sur ce point, que m�me la r�solution 61/L.53 de l'ONU vot�e en janvier 2007 et condamnant la n�gation de l'holocauste n'a r�unit que 103 voix parmi les 192 Etats membres. Le seul constat que certains Etats refusent de d�clarer sur la sc�ne internationale qu'ils condamnent la n�gation de l'holocauste, ne suffit de toute �vidence pas � remettre en cause l'existence d'un consensus tr�s g�n�ral sur le caract�re g�nocidaire de ces actes. Consensus ne signifie pas unanimit�. Le choix de certains Etats de ne pas condamner publiquement l'existence d'un g�nocide ou de ne pas adh�rer � une r�solution condamnant la n�gation d'un g�nocide peut �tre dict� par des consid�rations politiques sans relations directes avec l'appr�ciation r�elle port�e par ces Etats sur la mani�re dont les faits historiques doivent �tre qualifi�s et ne permet pas, en particulier, de remettre en question l'existence d'un consensus sur ce point, notamment au sein de la communaut� scientifique.
4.5 Le recourant rel�ve �galement qu'il serait � son avis contradictoire pour la Suisse de reconna�tre l'existence du g�nocide arm�nien et de soutenir, dans ses relations avec la Turquie, la cr�ation d'une commission d'historiens. Cela d�montrerait selon lui que l'existence d'un g�nocide n'est pas �tablie.
On ne peut toutefois d�duire ni du refus r�p�t� du Conseil f�d�ral de reconna�tre, par une d�claration officielle, l'existence d'un g�nocide arm�nien, ni de la d�marche choisie, consistant � soutenir aupr�s des autorit�s turques la cr�ation d'une commission internationale d'experts que la constatation selon laquelle il existerait un consensus g�n�ral sur la qualification de g�nocide serait arbitraire. Selon la volont� clairement exprim�e du Conseil f�d�ral, sa d�marche est guid�e par le souci d'amener la Turquie � op�rer un travail de m�moire collective sur son pass� (BO/CN 2001 168: r�ponse du Conseiller f�d�ral Deiss au postulat Zisyadis; BO/CN 2003 2021 s.: r�ponse de la Conseill�re f�d�rale Calmy-Rey au Postulat Vaudroz - Reconnaissance du g�nocide des Arm�niens de 1915). Cette attitude d'ouverture au dialogue ne peut �tre interpr�t�e comme la n�gation de l'existence d'un g�nocide et rien n'indique que le soutien exprim� en 2001 par le Conseil f�d�ral � la cr�ation d'une commission d'enqu�te internationale n'aurait pas proc�d� de la m�me d�marche. On ne peut en d�duire, de mani�re g�n�rale, qu'il existerait un doute suffisant dans la communaut�, scientifique en particulier, sur la r�alit� du caract�re g�nocidaire des faits de 1915 pour rendre la constatation de ce consensus arbitraire.
4.6 Cela �tant, le recourant ne d�montre pas en quoi le tribunal de police serait tomb� dans l'arbitraire en constatant qu'il existe un consensus g�n�ral, scientifique notamment, sur la qualification des faits de 1915 comme g�nocide. Il s'ensuit que les autorit�s cantonales ont, � juste titre, refus� de souscrire � la d�marche du recourant tendant � ouvrir un d�bat historico-juridique sur ce point.
Au plan subjectif, l'infraction sanctionn�e par l'art. 261bis al. 1 et 4 CP suppose un comportement intentionnel. Aux ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210 et 124 IV 121 consid. 2b p. 125, le Tribunal f�d�ral a jug� que ce comportement intentionnel devait �tre dict� par des mobiles de discrimination raciale. Cette question d�battue en doctrine a ensuite �t� laiss�e ouverte aux ATF 126 IV 20 consid. 1d, sp�c. p. 26 et 127 IV 203 consid. 3, p. 206. Elle peut demeurer ouverte en l'esp�ce �galement, comme on le verra.
5.1 En ce qui concerne l'intention, le tribunal correctionnel a retenu que X.________, docteur en droit, politicien, soi-disant �crivain et historien, avait agi en toute connaissance de cause, d�clarant qu'il ne changerait jamais de position, m�me si une commission neutre affirmait un jour que le g�nocide des Arm�niens a bel et bien exist�. Ces constatations de la volont� interne du recourant de nier un g�nocide rel�vent du fait (ATF 110 IV 22, consid. 2, 77, consid. 1c, 109 IV 47 consid. 1, 104 IV 36 consid. 1 et cit.), si bien que le Tribunal f�d�ral est li� sur ce point (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne formule d'ailleurs aucun grief � ce propos. Il ne tente pas de d�montrer que ces constatations de fait seraient arbitraires ou proc�deraient d'une violation de ses droits de niveau constitutionnel ou conventionnel, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question (art. 106 al. 2 LTF). On ne voit pas, pour le surplus, que les autorit�s cantonales, qui ont d�duit l'intention du recourant d'�l�ments ext�rieurs (cf. ATF 130 IV 58 consid. 8.4 p. 62) auraient m�connu sur ce point la notion m�me d'intention du droit f�d�ral.
5.2 Quant aux mobiles du recourant, le Tribunal correctionnel a retenu qu'ils s'apparentaient � des mobiles racistes et nationalistes et ne relevaient pas du d�bat historique, en soulignant en particulier qu'il d�crivait les Arm�niens comme �tant les agresseurs du peuple turc et qu'il se r�clamait lui-m�me de Talak Pacha, qui fut historiquement, avec ses deux fr�res, l'initiateur, l'instigateur et le moteur du g�nocide des Arm�niens (jugement, consid. II, p. 17 s.).
Il n'est pas contest� en l'esp�ce que la communaut� arm�nienne constitue un peuple, soit tout au moins une ethnie (sur la notion, v. : Niggli, Rassendiskriminierung, 2e �d., n. 653 p. 208), qui se reconna�t en particulier dans son histoire marqu�e par les �v�nements de 1915. Il s'ensuit que la n�gation du g�nocide arm�nien - respectivement la repr�sentation pr�n�e par le recourant du peuple arm�nien comme agresseur - constitue d�j� une atteinte � l'identit� des membres de cette communaut� (Schleiminger, op. cit., art. 261bis CP, n. 65 et la r�f�rence � Niggli). Le Tribunal correctionnel, qui a retenu l'existence de mobiles s'apparentant au racisme a, par ailleurs, exclu que la d�marche du recourant ressort�t au d�bat historique. Ces constatations de fait, au sujet desquelles le recourant n'�l�ve aucun grief (art. 106 al. 2 LTF) lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Elles d�montrent suffisamment l'existence de mobiles qui, en plus du nationalisme, ne peuvent relever que de la discrimination raciale, respectivement ethnique. Il n'est d�s lors pas n�cessaire de trancher en l'esp�ce le d�bat doctrinal �voqu� au consid. 6 ci-dessus. Pour le surplus, le recourant n'�l�ve non plus aucun grief relatif � l'application du droit f�d�ral sur ce point.
Le recourant invoque encore la libert� d'expression garantie par l'art. 10 CEDH, en relation avec l'interpr�tation donn�e par les autorit�s cantonales � l'art. 261bis al. 4 CP.
Il ressort cependant des proc�s-verbaux d'audition du recourant par le Minist�re public de Winterthur/Unterland (23 juillet 2005), qu'en s'exprimant en public, � Glattbrugg notamment, le recourant entendait � aider le peuple suisse et le Conseil national � corriger l'erreur � (ndr: la reconnaissance du g�nocide arm�nien). Il connaissait par ailleurs l'existence de la norme sanctionnant la n�gation d'un g�nocide et a d�clar� qu'il ne changerait jamais de position, m�me si une commission neutre affirmait un jour que le g�nocide des Arm�niens a bel et bien exist� (jugement, consid. II, p. 17). On peut d�duire de ces �l�ments que le recourant n'ignorait pas qu'en qualifiant le g�nocide arm�nien de � mensonge international � et en d�niant explicitement aux faits de 1915 la qualification de g�nocide, il s'exposait en Suisse � une sanction p�nale. Le recourant ne peut d�s lors rien d�duire en sa faveur de l'absence de pr�visibilit� de la loi qu'il invoque. Ces �l�ments permettent en outre de retenir que le recourant tente essentiellement, par une d�marche de provocation, d'obtenir des autorit�s judiciaires suisses une confirmation de ses th�ses, au d�triment des membres de la communaut� arm�nienne, pour lesquels cette question joue un r�le identitaire central. La condamnation du recourant tend ainsi � prot�ger la dignit� humaine des membres de la communaut� arm�nienne, qui se reconnaissent dans la m�moire du g�nocide de 1915. La r�pression de la n�gation d'un g�nocide constitue enfin une mesure de pr�vention des g�nocides au sens de l'art. I de la Convention pour la pr�vention et la r�pression du crime de g�nocide conclue � New-York le 9 d�cembre 1948, approuv�e par l'Assembl�e f�d�rale le 9 mars 2000 (RS 0.311.11).
On doit, au demeurant constater que le recourant ne conteste l'existence ni des massacres ni des d�portations (v. supra consid. A), que l'on ne peut qualifier, m�me en faisant preuve de r�serve, que comme des crimes contre l'humanit� (Niggli, Discrimination raciale, n. 976, p. 262). Or, la justification de tels crimes, f�t-ce au nom du droit de la guerre ou de pr�tendues raisons s�curitaires, tombe d�j� sous le coup de l'art. 261bis al. 4 CP, si bien que m�me consid�r�e sous cet angle et ind�pendamment de la qualification de ces m�mes faits comme g�nocide, la condamnation du recourant en application de l'art. 261bis al. 4 CP n'appara�t pas arbitraire dans son r�sultat, pas plus qu'elle ne viole le droit f�d�ral.
Le recourant n'obtient pas gain de cause. Il supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4000 francs, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.
Lausanne, le 12 d�cembre 2007