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Timestamp: 2017-03-23 08:37:08+00:00
Document Index: 148599112

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 13', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 13', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 153', 'arrêt ']

2P.206/2004 (31.08.2004)
2P.206/2004/LGE/elo
représenté par Me Sébastien Piu, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (autorisation de séjour, réexamen),
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 juillet 2004.
Que, par décision du 22 octobre 2001, le Service de la population du canton de Vaud a refusé d'accorder à X.________, ressortissant de Serbie et Monténégro, une autorisation de séjour hors contingent fondée sur l'art. 13 lettre f (cas personnel d'extrême gravité) de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21),
que, le 8 juillet 2002, le juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours dirigé contre cette décision,
que, le 6 août 2002, le Service de la population n'est pas entré en matière sur une demande de réexamen de sa décision du 22 octobre 2001 présentée par X.________,
que, saisi d'un recours, le Tribunal administratif a confirmé cette décision du 6 août 2002, selon arrêt du 12 décembre 2002,
que, le 15 septembre 2003, X.________ a déposé une deuxième demande de réexamen de la décision de base du 22 octobre 2001 du Service de la population, puis une troisième, le 4 mars 2004,
que, le 26 mars 2004, le Service de la population a rendu une décision négative à l'encontre X.________,
que statuant sur recours le 28 juillet 2004, le Tribunal administratif a confirmé cette dernière décision et imparti à l'intéressé un délai au 31 août 2004 pour quitter le territoire cantonal,
qu'agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral principalement d'annuler l'arrêt du 28 juillet 2004,
qu'en effet, le recourant ne peut invoquer aucune disposition particu- lière du droit fédéral ou d'un traité international lui accordant le droit à l'octroi d'une autorisation de séjour à quelque titre que ce soit,
que le recourant demande à bénéficier d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE,
que lorsque le recours de droit administratif est irrecevable à l'encontre de la décision (finale) au fond, il n'est pas non plus ouvert, selon le principe de l'unité de la procédure consacré par l'art. 101 OJ (ATF 111 Ib 73 consid. 2; 122 II 186 consid. 1d/aa p. 190; voir aussi ATF 125 II 293 consid. 4j p. 311), pour déni de justice formel (art. 101 lettre a OJ),
qu'en particulier le recourant ne motive pas suffisamment son recours sous l'angle d'un refus de réexamen mais fait pour l'essentiel valoir qu'il devrait être exempté des mesures de limitation,
que, succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire, qui sera fixé en tenant compte de sa façon de procéder, qui est à la limite de la témérité (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recou- rant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, le 31 août 2004