Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3246/animation.html
Timestamp: 2018-11-14 22:23:58+00:00
Document Index: 256863058

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 3"]

Convention Collective Animation Gratuite, Convention 3246
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Animation 2018 Convention Collective 3246 + Grille de Salaire
4.4 (109 avis)
La convention collective nationale de l’animation (brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Sont également visées les entreprises de protection de la nature et de l’environnement.
Les centres de vacances et de loisirs relèvent en générale de la convention collective de l'animation. Cependant, c'est la convention collective du sport s’appliquera, en lieu et place de celle de l’animation, lorsque des stages sportifs sont organisés sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives (même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances).
Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la CC de l'animation (activité principale de la base de loisirs).
Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.
Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article.
Elle s'applique sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM TOM.
Dernière mise à jour le 14/11/2018
Numéro de brochure JO : 3246
IDCC : 1518
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Animation (Brochure JO n°3246)
Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 18/09/2018
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Avis des internautes sur : Convention Collective Animation
4.4 Note moyenne sur 109 avis
5 Par "isabelle.M" Le 07-10-2017
j'ai pu obtenir des documents et informations nécessaire à mes interrogations
5 Par "jean pierre.d" Le 28-09-2017
clarté du document - réactivité dans la commande
5 Par "Joëlle.L" Le 07-09-2017
Avec la mise à jour en + par internet cela permet d'avoir la bonne information et pouvoir l'appliquer rapidement si nécessaire
5 Par "Yves.L" Le 03-07-2017
La convention Animation en questions
Salaire : la convention collective de l'animation prévoit-elle des compléments de salaire ?
Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?
Le salaire versé aux salariés peut être complété par des primes et des gratifications qui constituent un élément du salaire. C’est le cas :
des primes et gratifications versées annuellement ;
des primes relatives au rattrapage du coût de la vie ;
des primes relatives aux qualités personnelles du salarié ;
des primes relatives aux conditions de travail spécifiques de certains salariés.
Néanmoins, aucune de ces primes et gratifications n’est prévues dans le Code du travail. L’employeur est contraint de vous accorder de tels avantages seulement lorsque ceux-ci sont prévus par :
un accord collectif ;
un usage ;
un engagement unilatéral de l'employeur.
Des primes sont-elles prévues par la convention collective de l'animation ?
La convention collective de l’animation prévoit le versement d’une prime d’ancienneté fixée pour tous les salariés à 4 points après 24 mois d’ancienneté.
L’ancienneté correspond au temps de travail effectif écoulé depuis la date d’embauche. Si le contrat à durée déterminée est suivi d’un contrat à durée indéterminée, l’ancienneté court à partir du 1er jour du CDD.
Elle est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.
Il existe une particularité pour les professeurs et les animateurs techniciens puisque la prime est versée proportionnellement au rapport entre l'horaire de service du salarié et l'horaire de service temps plein.
La prime se calcule de la manière suivante :
pour les professeurs : horaire hebdomadaire de service X nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /24 ;
pour les animateurs-techniciens : horaire hebdomadaire de service nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /26.
Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez effectivement de ces avantages ?
Décès : puis-je avoir droit à des jours de congés exceptionnels ?
Je suis enceinte, puis-je bénéficier d’une réduction de mon temps de travail ?
Congés exceptionnels : travailler dans le secteur de l’animation est-ce avantageux ?
Quels sont les droits issus de ma convention si je suis en arrêt maladie ?
Dans le secteur de l’animation, quelle sera mon indemnité de licenciement ?
Je démissionne : quel préavis dois-je respecter selon la convention de l'animation ?
Bénéficiez-vous de jours de congés en cas de déménagement ?
Animation : avez-vous droit à des RTT ?
Rupture conventionnelle : quels sont mes droits dans le secteur de l’animation ?
Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement ? Vous êtes éducateur sportif ou guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires ? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture ? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants ? Vous dirigez un centre socio-culturel ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages applicables en 2016 qui concernent notamment :
une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté ;
une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grossesse (1heure par jour) ;
un maintien du salaire en cas d'arrêt maladie pendant 90 jours dès 6 mois d'ancienneté ;
les indemnités de licenciement accordées après 1 an d'ancienneté s'élèvent à 1/4 de mois par année de présence, portée à 1/3 de mois à compter de la 11e année de présence.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Mise à jour de la convention collective Animation
09/11/2018 Durée minimale du travail des salariés à temps partiel Avenant du 20 décembre 2017 : Un avenant relatif à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.
Cet avenant modifie les dispositions applicables concernant la durée minimale des salariés à temps partiel pour les entreprises soumises à cette convention collective.
03/05/2018 Egalité professionnelle Femme-Homme Accord du 27 novembre 2015 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Mai 2018.
31/01/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Avenant du 8 Juin 2017 : Un avenant relatif au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Janvier 2018.
Cet avenant définit les missions, la composition et les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation du point de salaire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.
Cet avenant fixe la valeur revalorisée du point servant de base de calcul des salaires minima conventionnels:
– 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.
Un nouveau barème indique également les montants revalorisés du salaire horaire minima des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de leur emploi.
06/01/2017 Régime de Prévoyance Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.
Cet avenant vise à modifier les dispositions du titre VIII de la convention collective sur le régime de prévoyance.
29/11/2016 Indemnités de départ à la retraite Avenant du 17 Décembre 2015 : Un avenant relatif aux montants des indemnités de départ à la retraite et de mise à la retraite des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 Octobre 2016.
Cet avenant vient calquer le montant minimum de l'indemnité due par l'employeur en cas de départ volontaire à la retraite ou en cas de mise à la retraite d'un salarié sur le montant minimum de l'indemnité de licenciement pour motif personnel définie à l'article 4.4.3.2 de la convention collective.
29/11/2016 Revalorisation du point de salaire Avenant du 10 Juin 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur du point servant à déterminer le salaire minimum conventionnel des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Novembre 2016.
Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point de salaire telle que prévue par l’article 1.7.1 de l’annexe I de la convention collective, ainsi que les modalités d’augmentation du salaire minimum des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie par application de l’article précité.
Sommaire de la CCN Animation
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
Convention collective nationale du 28 juin 1988
Nouvelle appellation de la convention
ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
Modification de certains articles
Modification du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Interprétation de la mensualisation
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Personnels de service et d'entretien
Temps de travail des cadres autonomes
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
Contingent d'heures supplémentaires
Travail de nuit, astreintes et déplacement
Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004
Congés de courte durée
Conditions du maintien de salaire
Maladie durant la période congés
Avenant n° 107 du 5 juin 2007
Indemnités en cas d'arrêt maladie
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006
DIF et professionnalisation
Financement du DIF en contrat à durée déterminée
Diverses modifications de la formation professionnelle
Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005
Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
Remboursement des salaires
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
Commission paritaire nationale de conciliation
Ecoles de danse associatives
Ecomusées associatifs
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
Dialogue social et développement de la négociation
Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)
Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
CQP d'animateur périscolaire
Temps partiel modulé
Taux de la cotisation prévoyance
Mise à jour de la convention
Chèque-emploi associatif
Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention
Fonds du paritarisme
Salaires au 1er janvier 2010
Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
ARRÊTÉ du 10 janvier 1989
ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
ARRÊTÉ du 24 juillet 1990
ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
ARRÊTÉ du 10 décembre 1990
ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
ARRETE du 8 avril 1991
ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
ARRÊTÉ du 1 avril 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 19 novembre 1992
ARRETE du 29 décembre 1992
ARRETE du 12 mars 1993
ARRETE du 16 mars 1993
ARRETE du 6 juillet 1993
ARRETE du 15 novembre 1993
ARRETE du 21 décembre 1993
ARRÊTE du 9 février 1994
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 29 juin 1994
ARRETE du 10 octobre 1994
ARRETE du 22 décembre 1994
ARRETE du 16 octobre 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 5 décembre 1996
ARRETE du 9 décembre 1997
ARRETE du 7 janvier 1998
ARRETE du 4 juin 1998
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 16 mars 2000
ARRETE du 19 décembre 2000
ARRETE du 1 mars 2001
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 5 février 2002
ARRETE du 15 mars 2002
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 15 octobre 2002
ARRETE du 6 décembre 2002
ARRETE du 23 avril 2003
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 7 juin 2004
ARRETE du 25 octobre 2004
ARRETE du 20 avril 2005
ARRETE du 23 décembre 2005
ARRETE du 25 janvier 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 21 novembre 2006
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 27 mars 2007
ARRETE du 26 juin 2007
ARRETE du 17 juillet 2007
Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
Consulter gratuitement la convention collective 3246
Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations
Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire