Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/dissertation/mythe-arret-blanco-8-fevrier-1873-449700.html
Timestamp: 2019-02-22 06:17:07+00:00
Document Index: 2096092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'arrêt Blanco a été rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits. Une petite fille avait été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac. Le père de la fillette avait intenté devant le tribunal civil une action dirigée contre l'Etat comme civilement responsable de l'imprudence de ses préposés. Le préfet élève le conflit et le tribunal des conflits va, dans cet arrêt, refuser la compétence du juge judiciaire en faveur du juge administratif. En effet, selon lui, « la responsabilité qui peut incomber à l'Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil ». Cet arrêt Blanco semble donc introduire une « véritable révolution jurisprudentielle » en tant qu'il va préciser l'étendue et le contenu de la compétence de l'autorité administrative, notamment en définissant un critère de cette compétence, celui de service public. Pourtant, si cet arrêt marque l'histoire de la justice administrative, il ne constitue par réellement une révolution et une rupture comme avait pu le penser la doctrine du début du 20ème siècle. En effet, si l'arrêt Blanco peut être considéré comme un mythe, ce caractère ne vient pas de son caractère fondateur mais bien de la doctrine qui l'a encadré. Il convient donc de se demander dans quelle mesure la doctrine a orienté le sens de l'arrêt Blanco dans son caractère fondateur.
En effet, si l'arrêt Blanco précise les fondements essentiels du droit administratif (I), sa portée révolutionnaire relève certainement d'une part de mythe c'est-à-dire une construction de l'esprit qui ne repose pas, finalement sur un fond de réalité- (II).
Les principes posés par l'arrêt Blanco ou la portée fondatrice de l'arrêt
Le service public comme critère de compétence du juge administratif
L'autonomie du droit administratif précisée dans cet arrêt
La construction d'un mythe autour de l'arrêt Blanco
Une démystification par l'interprétation déformée de la doctrine
Une construction antérieure des « cathédrales du droit administratif »
[...] Cela résulte d'une méfiance traditionnelle envers les juges, notamment les parlements d'Ancien Régime. Le décret du 16 fructidor an 3 affirme ensuite que défense itérative est faite aux tribunaux de faire des actes d'administration ce qui précise le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La théorie du ministre-juge va ainsi émerger. En effet, juger l'administration c'est encore administrer L'administrateur, le ministre, va rendre la justice lui-même, et ce, jusqu'à la création d'un Conseil d'Etat dans la Constitution de l'an 8. [...]
[...] Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873 L'arrêt Blanco a été rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits. Une petite fille avait été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac. Le père de la fillette avait intenté devant le tribunal civil une action dirigée contre l'Etat comme civilement responsable de l'imprudence de ses préposés. Le préfet élève le conflit et le tribunal des conflits va, dans cet arrêt, refuser la compétence du juge judiciaire en faveur du juge administratif. [...]
[...] Il existe donc une autonomie du droit administratif en tant qu'il déroge au droit civil, car il possède des sources propres des règles spéciales, des principes du droit public des notions propres –service public - et des règles spéciales. Et cette idée sera confirmée par la suite. Si l'arrêt Blanco a un caractère fondateur, il est clair qu'il reste d'autre part un mythe et ne parait finalement pas aussi révolutionnaire que la doctrine l'a affirmé au début du 20ème siècle. II) la construction d'un mythe autour de l'arrêt Blanco En 1873, l'arrêt Blanco passe inaperçu aux yeux de la doctrine. Sa fortune va tenir à une réinterprétation doctrinale au début du 20ème siècle. [...]
[...] Il détermine ainsi quel est le droit applicable. Selon lui, la responsabilité de l'Etat n'est ni générale, ni absolue, mais il existe des règles spéciales qui varient selon le besoin du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat et les droits des personnes privées Il va donc reconnaître l'existence de règles spéciales pour engager la responsabilité de l'Etat. C'est de là qu'un droit spécial à l'administration va émerger ainsi que l'autonomie de ce droit. Ces règles spéciales sont notamment justifiées par le but d'intérêt général qui incombe à l'administration. [...]
[...] En effet, il n'est, en fait, qu'un simple passage dans l'évolution de la jurisprudence administrative. [...]
Droit administratif Le mythe de l'arrêt Blanco du 8 février 1873