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Timestamp: 2017-10-21 21:46:29+00:00
Document Index: 10030503

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 32', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 16']

Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR; art. 32 al. 2 OAC.
Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Les deux dispositions ont une portée identique (clarification de la jurisprudence).
Considérants à partir de page 285
ATF: 102 IB 196, 118 IV 188, 105 IB 120
Article: art. 32 al. 2 OAC, art. 90 ch. 2 LCR, art. 16 al. 3 let. a LCR