Source: http://www.sebastiendurand.info/2016/06/revision-du-plu-comment-lire-le-zonage-et-le-reglement/
Timestamp: 2019-09-18 20:21:04+00:00
Document Index: 176607344

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art.10', 'art.11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16']

Révision du PLU : Comment lire le zonage et le règlement | Groupe « Saint-Cyr-l'Ecole, Avançons Ensemble »
Révision du PLU : Comment lire le zonage et le règlement
juin 10th, 2016 | Posted by admin in PLU | Urbanisme
Une révision du Plan local d’urbanisme (PLU) est actuellement en cours pour la commune de Saint-Cyr-l’École. Après le PADD, la mairie a dévoilé le projet de zonage du territoire communal et de règlementation des différentes zones.
Zonage et règlement, comment lire ce projet ? Quels changements dans l’urbanisation de notre ville ?
Le 16 décembre 2015, le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui exprime le projet de la mairie a été présenté en conseil municipal. Nous avons trouvé que ce document manquait d’ambition et avons proposé des améliorations. Ce document s’appuie sur un diagnostic, dont la lecture nous a été refusée (c’est une habitude à Saint-Cyr)… Après cette étape, le projet de zonage du territoire communal et la règlementation qui serait applicable à chacune de ces zones a été dévoilée.
Suivront une validation du projet par le conseil municipal, au second semestre, puis une enquête publique. Le nouveau PLU devrait être approuvé fin 2016.
COMPRENDRE LE ZONAGE DU PLU
La commune est découpée en différentes zones qui se distinguent par leur vocation. Le Code de l’urbanisme distingue quatre types de zone : Les zones urbaines (dites « U »), à urbaniser (dites « AU »), agricoles (dites « A ») ou naturelles et forestières (dites « N »).
Chacune de ces zones peut être divisée en sous-catégories, afin de les spécialiser et d’y appliquer une règlementation adaptée. Nous retrouvons ainsi dans le projet de nouveau PLU des zones « UA » (urbaine, dense), « UB » (urbaine, à densité plus faible), « UC » (urbaine, pavillonnaire), « UI » (urbanisée, destinée aux activités), « UE » (urbanisée, pour recevoir des équipements publics), etc.
LIRE LE RÈGLEMENT DU PLU
Un règlement structuré autour de 16 articles par zone vient préciser, pour chacun des types, la nature de l’occupation du sol, ses conditions et les exigences en termes de performance énergétique et de communication électronique. En particulier, les articles 1er et 2nd définissent les occupations et utilisations interdites ou autorisées sous condition : ils fixent la vocation de la zone.
Les articles 3 et 4 fournissent les prescriptions pour les accès et voirie, ainsi que la desserte par les réseaux (électricité, arrivée d’eau et assainissement). L’article 5 définit les caractéristiques des terrains. Les articles 6 à 8 imposent des règles d’implantation, par rapport à la voirie (art. 6), aux limites séparatives (art. 7) ou aux autres constructions (art. 8). L’emprise au sol maximum est donnée (art. 9), ainsi que la hauteur des constructions (art.10) et les règles s’imposant à l’aspect extérieur (art.11). Sont également fixés les places de stationnement (art. 12) et les espaces verts (art. 13) à prévoir. Un coefficient d’occupation des sols (COS) peut être fixé dans certains cas (art. 14).
Enfin, les exigences en termes Performances énergétiques et environnementales (art. 15) et d’infrastructures et réseaux de communications électroniques sont dorénavant fournies (art. 16).
COMPARER LES RÈGLEMENTATIONS
Pour comparer l’évolution de la règlementation applicable à une parcelle, une rue ou un quartier, il faut donc commencer par regarder dans quel type de zone sont classées la ou les parcelles. La vocation d’une zone peut entrainer l’évolution future du quartier. Ex : classement en « zone urbaine dense » une zone qui se trouvait être « urbaine peu dense ».
Exemple pour Saint-Cyr-l’École : les parcelles situées autour du croisement entre la Rue Gabriel Péri et la rue Marceau était classées en zone « UE » dans l’actuel PLU approuvé en 2012. L’emprise au sol des bâtiments était de 40% maximum. Avec le projet de PLU, les parcelles passeraient en zones « UA » ou « UAa » et l’emprise maximum au sol à 50%. Alors que la hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres, ceux-ci pourraient monter à 15 mètres si des activités sont installées au rez-de-chaussée.
Lorsque le classement de la parcelle ne change pas, il faut regarder si la règlementation applicable à une même zone a changé entre 2012 et 2016 (emprise au sol, hauteur maximum, espaces verts requis, etc.), ce qui est souvent le cas.
Nous en donnerons, zone par zone, une synthèse dans notre dossier (voir plus bas).
On peut aussi constater les évolutions et le potentiel d’urbanisation par les flots de promoteurs immobiliers qui font le tour des pavillons pour proposer un rachat et réaliser de nouveaux programmes immobiliers, en particulier au centre-ville…