Source: https://impots.dispofi.fr/bareme-impot/2015
Timestamp: 2019-08-25 20:37:12+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 13', 'art 18', 'arts 23', 'arts 28', 'arts 33', 'arts 38', 'arts 43', 'arts 47', 'arts 52']

Le barème de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014
Le barème d'imposition 2015 (revenus 2014)
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu est simplifié cette année avec la suppression de la tranche d'imposition à 5,5 %. Par ailleurs, la décote dont profite les contribuables modestes est fortement revalorisée, et renforcée pour les couples soumis à imposition commune. Enfin, certains seuils et limites généralement indexés comme le barème de l'impôt sont réhaussés de 0,5 %.
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La tranche d'impôt à 5,5 % est supprimée
Le barème progressif de l'impôt 2015 est simplifié par rapport au barème 2014, avec la suppression de la première tranche d'imposition, au taux de 5,5 %. Jusqu'en 2014, ce taux s'appliquait à la fraction de vos revenus comprise entre 6 000 € et 12 000 € pour une part de quotient familial.
Toutefois, pour éviter que cette suppression profite à tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenus, le seuil de la tranche d'imposition à 14 % est abaissé à 9 690 € (pour une part). Les pouvoirs publics entendent ainsi que la baisse d'impôt résultant de la modification du barème de l'impôt profite uniquement aux ménages aux revenus modestes et moyens.
Les autres foyers fiscaux, plus aisés, n'en profiteront donc pas. Cependant, ils devraient être préservés. Pour eux, le nouveau barème ne devrait pas entrainer de hausses d’impôt.
La décote est renforcée et conjugalisée
Accordée aux contribuables dont l'impôt (avant réductions d'impôt) ne dépasse pas quelques centaines d'euros, la décote est fortement revalorisée. En bénéficieront cette année ceux dont l'impôt ne dépasse pas 1 135 €, contre 1 016 € en 2014.
Surtout, à partir de cette année, la décote est égale à la différence entre ce plafond et votre impôt brut, et non entre la moitié de ces sommes comme antérieurement. Par exemple, pour un impôt brut de 900 €, vous aurez droit à une décote de 235 € (1 135 - 900) et ne paierez que 665 € d'impôt (900 - 235). L'an passé, vous auriez eu droit à une décote de 58 € seulement (508 € - 450 €).
Autre nouveauté, la décote est renforcée pour les couples soumis à imposition commune. Y auront droit cette année ceux dont l'impôt brut ne dépasse pas 1 870 €. Jusqu'à présent, la décote était la même pour tous, célibataires et couples.
Certains seuils sont revalorisés de 0,5 %
Pour accompagner la simplification du barème de l'impôt, un certain nombre de limites et seuils fiscaux revalorisés chaque année dans les mêmes proportions que la première tranche sont indexés de 0,5 %. Soit le montant de l'inflation constaté sur 2014.
Par exemple, la déduction forfaitaire de 10% appliquée sur vos salaires est comprise cette année entre 426 € et 12 157 €, contre 424 € et 12 097 € il y un an. De même, l’abattement accordé aux personnes âgées ou invalides de condition modeste, égal à 1 172 € ou 2 344 € en 2015, n'était que de 1 166 € ou 2 272 € en 2014.
Les seuils de revenus à partir desquels s’appliquera le plafonnement du quotient familial, ainsi que l’économie d’impôt maximale attachée aux demi-parts supplémentaires pour personnes à charge, sont aussi revalorisés dans les mêmes proportions. Les majorations pour enfants, par exemple, vous ouvriront droit à une réduction d’impôt de 1 508 € au plus par demi-part, contre 1 500 € il y a un an.
6 millions de Français vont payer moins
La suppression de la tranche d'imposition à 5,5 % combinée au renforcement de la décote va permettre de faire baisser les impôts de 6 millions de foyers fiscaux en 2015, par rapport à ceux qu'ils ont payés en 2014.
Sont concernés les célibataires jusqu'à 18 500 € de revenus imposables, les couples jusqu'à 34 500 €, les couples avec deux enfants jusqu'à 45 500 €, etc. En moyenne, chacun payera 300 à 400 € de moins, et jusqu'à 1 000 € pour les familles avec enfants.
Ces mesures vont aussi permettre de péréniser la baisse d'impôt de 350 € (le double pour les couples) dont ont profité les 4 millions de foyers les plus modestes en 2014. Certains verront même la note à nouveau baisser cette année, grâce notamment au renforcement de la décote pour les couples. En deux ans, 9 millions de contribuables auront ainsi vu leurs impôts diminuer, et 3 millions seront redevenus non imposables (ou auront évité de le devenir).
Les contribuables non imposables en 2015
Compte tenu du seuil de mise en recouvrement de l'impôt (le fisc ne vous demande pas de payer lorsque votre impôt ne dépasse pas 60 €) et de la décote, vous ne serez pas imposable en 2015 si le revenu net imposable de votre foyer ne dépasse pas les limites suivantes :
Quotient Célibataires Couples
1 part 13 958 € ---
1,5 part 18 803 € ---
2 parts 23 648 € 26 277 €
2,5 parts 28 493 € 31 122 €
3 parts 33 338 € 35 967 €
3,5 parts 38 183 € 40 812 €
4 parts 43 028 € 45 657 €
4,5 parts 47 873 € 50 502 €
5 parts 52 718 € 55 347 €
Le calcul de vos impôts en 2015
Pour calculer votre impôt 2015, vous pouvez utiliser la formule ci-dessous. Mais attention, elle n'intègre pas certains retraitements (décote, plafonnement...) qui seront opérés par le fisc.
Quotient R/N(1) Impôt brut 2015
Jusqu' 9690 € 0 €
De 9690 € à 26764 € (R x 0,14) - (N x 1356,6 €)
De 26764 € à 71754 € (R x 0,3) - (N x 5638,84 €)
De 71754 € à 151956 € (R x 0.41) - (N x 13531,78 €)
Plus de 151956 € (R x 0,45) - (N x 19610,02€)
(1) R = revenu net imposable du foyer. N = nombre de parts de quotient.
Pour un calcul précis de vos impôts 2015, utilisez dès à présent notre simulateur d'impôts 2015.
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