Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-06-2016-4A_340-2016
Timestamp: 2016-09-26 12:14:18+00:00
Document Index: 192971369

Matched Legal Cases: ['art. 311', 'art. 42', 'art. 311', 'art. 266', 'art. 100', 'art. 108', 'art. 315', 'art. 66']

4A_340/2016 (16.06.2016)
4A_340/2016 � � Arr�t du 16 juin 2016
recours contre l'arr�t rendu le 26 avril 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Vu l'ordonnance d'expulsion rendue par la justice de paix vaudoise le 4 avril 2016 selon la proc�dure sommaire pour les cas clairs dans la cause divisant les locataires A.X.________ et B.X.________ d'avec le bailleur Z.________,
Vu l'arr�t du 26 avril 2016, par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable l'appel form� par les locataires et a renvoy� la cause au juge de paix pour qu'il fixe un nouveau d�lai de lib�ration des locaux,
Vu les consid�rants de l'arr�t pr�cit�, selon lesquels coexistent deux motifs d'irrecevabilit�, l'appel �tant insuffisamment motiv� au regard de l'art. 311 al. 1 CPC et de surcro�t d�pourvu de conclusions r�formatoires,
Vu le "m�moire pr�ventif" d�pos� spontan�ment par le bailleur le 4 mai 2016, dans lequel il requiert par anticipation que le Tribunal f�d�ral d�clare irrecevable l'�ventuel recours des locataires, qu'il refuse l'effet suspensif et autorise une ex�cution anticip�e de l'expulsion,
Vu le recours interjet� au Tribunal f�d�ral par les locataires le 28 mai 2016,
Vu les annexes produites � l'appui de la lettre de recours,
Vu l'avis du 30 mai 2016, par lequel la chancellerie de la cour de c�ans a imparti aux locataires un d�lai au 14 juin 2016 pour se d�terminer sur le m�moire pr�ventif joint en annexe,
Vu le courrier du 14 juin 2016, par lequel les locataires "demande[nt] de suspendre les mesures d'avis d'ex�cution forc�e d'expulsion du 2 juin et l'annulation de la d�cision" du Tribunal cantonal vaudois,
Consid�rant qu'en vertu de l'art. 42 LTF, la partie recourante doit indiquer ses motifs de recours (al. 1), c'est-�-dire exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2), faute de quoi le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re,
que le pr�sent recours ne satisfait manifestement pas � ces exigences,
qu'en effet, les recourants se contentent de d�clarer faire "opposition" � l'arr�t rendu par le Tribunal cantonal, en demandant son annulation, sans nullement expliquer en quoi les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral, notamment l'art. 311 al. 1 CPC, en d�clarant leur appel irrecevable, faute de motivation et de conclusions r�formatoires,
que le grief de violation des art. 266l et 266o CO, form� dans le courrier du 14 juin 2016, est tardif (cf. art. 100 al. 1 LTF) et, de surcro�t, n'explique toujours pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� le droit f�d�ral proc�dural en d�clarant leur appel irrecevable,
qu'il y a lieu, partant, de d�clarer le pr�sent recours irrecevable en application de la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 LTF;
Consid�rant que la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants le 14 juin 2016 s'en trouve priv�e d'objet, tout comme la requ�te d'ex�cution anticip�e form�e par l'intim�, qui invoque au demeurant � tort une r�gle pr�vue par le CPC (art. 315 al. 2) dans le cadre d'un effet suspensif automatique;
Consid�rant que l'autorit� de c�ans renoncera exceptionnellement � percevoir un �molument, �tant donn� les circonstances (art. 66 al. 1 2
�me�phrase LTF),
qu'il n'y a pas mati�re � allouer des d�pens � l'intim�, qui a d�pos� une �criture spontan�ment et a de surcro�t agi sans mandataire, �tant lui-m�me avocat;