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Timestamp: 2018-08-19 17:59:08+00:00
Document Index: 204566093

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Tous les juges ad hoc | Cour internationale de Justice
Les personnes ci-dessous ont été ou sont encore judges ad hoc :
Partie / Affaire
Mali, République du
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Adetobunboh A. Ademola
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Prince Bola Adesumbo Ajibola
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c.Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c.Pérou)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Enrique c. Armand-Ugon
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Antonio de Arruda Ferrer-Correia
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Philémon Beb à Don
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-­Leste c. Australie)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Mohamed Ali Currim Chagla
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Christopher J. R. Dugard
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Demande en révision de l’arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Buta Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Patrick Ferdinand Duinslaeger
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
PaulHenning Fischer
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Yves L. Fortier
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
W. J. Ganshof v.d. Meersch
Carlos Garcia Bauer
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Julio Diego Gonzáles Campos
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Demande en révision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Milenko Kreća
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Auguste Mampuya Kanunk’a Tshiabo
Jean-Pierre Mavungu Mvubidi-Ngoma
Iran , République islamique d'
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Singh Nagendra
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Syed Sharif Uddin Pirzada
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Willem Riphagen
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
José Sette-Camara
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
Jean Spiropoulos
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Michel Stassinopoulos
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant))
Mohamed Yaqub Ali Khan
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Yaroslav Zourek
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
* Il convient de noter que la Cour a joint les instances dans plusieurs affaires. Il s’agit d’abord des deux affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), qui avaient été inscrites au rôle général de la Cour, le 4 novembre 1960, sous des numéros distincts (nos 46 et 47, respectivement), et dont les instances avaient été jointes par ordonnance de la Cour, le 20 mai 1961, celle-ci ayant constaté que les conclusions des requêtes ainsi que des mémoires déposés par les gouvernements demandeurs étaient identiques, mutatis mutandis, et que, dès lors, les Gouvernements de l’Ethiopie et du Libéria faisaient cause commune.
Il s’agit ensuite des deux affaires du Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas). Ces affaires avaient été inscrites au rôle général de la Cour, le 20 février 1967, sous des numéros distincts (nos 51 et 52, respectivement), mais les deux instances avaient été jointes par ordonnance de la Cour, le 26 avril 1968, le Danemark et les Pays-Bas ayant décidé de faire cause commune.