Source: https://www.nos-services.com/conges/larret-de-travail-et-la-cpam
Timestamp: 2020-07-07 08:53:08+00:00
Document Index: 209896853

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vous êtes en arrêt de travail et vous souhaitez savoir quoi faire envers la CPAM et votre employeur afin d'être en règle et d'être couvert ? L’information immédiate de votre caisse d’assurance et le respect des règles en vigueur dans ce genre de situation sont indispensables pour vous permettre de percevoir vos indemnités journalières. Cet article vous indiquera les bonnes démarches à effectuer en cas d'arrêt de travail.
Les premières démarches à effectuer en cas d'arrêt de travail
Quelles sont les sorties autorisées lors d'un arrêt de travail ?
Lors de la prolongation d’arrêt
Il faut prévenir son employeur dans les 24 heures, en précisant les circonstances de l'arrêt de travail, le lieu de l'accident et éventuellement les identités des témoins s'il y en a.
Il faut ensuite se faire ausculter par un médecin. Il pourra rédiger un arrêt de travail pour la caisse primaire d’assurance maladie. Par la suite, il faudra adresser les volets 1 et 2 du certificat de l'arrêt de travail à la CPAM. Le volet 3 est à conserver la personne elle-même. Le volet 4 est à adresser à l'employeur. N'omettez aucune étape et soyez très vigilant à bien respecter ces étapes.
Lors d'un arrêt de travail, le médecin peut autoriser la sortie du domicile, s'il estime que vous êtes apte.
Toutefois, même en cas de sorties autorisées, il faut être présent au domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf si des déplacements sont nécessaires en cas de soins ou d'examens médicaux.
Le médecin peut aussi autoriser des sorties sans horaires restrictifs, mais doit l'indiquer sur le volet 1 et 2 de l'arrêt de travail. La personne est tout de même tenue de rester à son domicile durant toute la période de son arrêt de travail. Dans le cas où la personne doit sortir de son département, il doit d'abord demander l'avis de la Cpam.
Enfin, si l’arrêt de travail concerne une personne en recherche d’emploi, celle-ci n’est pas obligée de se rendre à d’éventuels entretiens d’embauche.
Pendant des congés pour arrêt de travail, que cet arrêt soit un cas de maladie ou un accident du travail, les indemnités journalières versées mensuellement permettent de compenser la perte de salaire du travailleur. Pour une personne au chômage, ces indemnités viennent en remplacement du versement de l’Are (aide au retour à l’emploi). La période d’indemnisation au titre de l’assurance chômage sera donc prolongée d’autant que la durée de l’arrêt de travail.
Pour déterminer le montant de l’indemnité journalière versée à un salarié ou à un demandeur d’emploi durant des arrêts maladie, il faut calculer un Sjr (salaire journalier de référence). Ce Sjr est calculé en se basant sur les rémunérations perçues par le travailleur en arrêt au cours des derniers mois. Le salarié doit présenter ses fiches de paie, une attestation de salaire ou tout autre document fourni par son employeur qui permette de justifier de ses revenus. Le salarié en arrêt pourra ainsi percevoir, après un délai de carence de trois jours, une indemnité journalière correspondant à la moitié de son salaire quotidien.
Pour compléter cette indemnité, assurer le complément de salaire, des indemnités complémentaires peuvent être allouées si l’employé ou son entreprise ont souscrit à une complémentaire santé. L’employeur peut aussi décider seul de verser ce complément aux indemnités journalières. Cette particularité peut faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail ou dans la convention collective de l’entreprise.
La prolongation de l’arrêt de travail doit être demandée par le médecin traitant du salarié, mais l’entreprise peut recourir à un médecin conseil qui puisse poser un deuxième diagnostic. Cette contre visite peut aussi être réalisée dans un service médical du travail. Ce contrôle médical devient obligatoire à partir d’une certaine période d’arrêt en cas de maladie.
Cette incapacité à reprendre le travail doit être motivée, et peut entraîner une baisse des indemnités journalière au-delà d’une certaine période d’arrêt.