Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-extension-parc-chanteraines-amenagement-secteur-vallons-seine-1679580.htm
Timestamp: 2017-02-21 03:06:08+00:00
Document Index: 221901570

Matched Legal Cases: ["l'article 101", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux d'extension du parc des Chanteraines - aménagement secteur vallons de Seine - maçonnerie-Clôtures entre le bd Dequevauvilliers et la Seine en bordure de l'avenue Marcel Paul à Gennevilliers
N° annonce (BOAMP) : 305
travaux d'extension du parc des Chanteraines - aménagement secteur vallons de Seine - maçonnerie-Clôtures entre le bd Dequevauvilliers et la Seine en bordure de l'avenue Marcel Paul à Gennevilliers Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Rodi Philippe, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 01 47 29 30 31. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : (+33) 01 47 29 40 70.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, 2 à 16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Rodi Philippe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 47 29 34 13. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : (+33) 01 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, 2 à 16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 01 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, 2 à 16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. Ramette Cédric, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 01 47 29 42 54. E-mail : cramette@cg92.fr. Fax : (+33) 01 41 91 29 30. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'extension du parc des Chanteraines - aménagement secteur vallons de Seine - maçonnerie-Clôtures.
Lieu principal d'exécution : entre le boulevard Dequevauvilliers (Rd9) et la Seine en bordure de l'avenue Marcel Paul (Rd911), 92230 Gennevilliers.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne les travaux de maçonnerie-clôtures dans le cadre de l'aménagement paysager d'un terrain de 2,1 ha regroupant la réalisation d'un espace de nature d'une surface de 1,5 ha ouvrant sur la Seine, la réalisation d'une voie de circulation véhicule permettant l'accès aux équipements du stade Frédéric Chazotte.
Cet aménagement nécessite un travail de terrassement en déblais remblais sur le site avec notamment la démolition de la rampe d'accès pour dégager les vues sur le fleuve. Piétons et cyclistes circulent sur une allée en stabilisé de quatre mètres de large en surplomb du paysage. Une chaussée bordée d'un alignement d'arbres est réalisée pour permettre aux véhicules d'accéder aux bâtiments. Cette voie en enrobé donnera accès à une zone de stationnement, les eaux de ruissellement sont récupérées dans les espaces verts. Le mur en pierre meulière existant est maintenu et ouvert au droit des allées. Des pilastres sont réalisés pour marquer les passages. Une clôture barreaudée est installée le long de l'avenue Marcel Paul.//Il est prévu dans le cadre de ce marché, les travaux préparatoires, la démolition d'ouvrages maçonnés, terrassement ponctuel, réalisation d'ouvrages maçonnés en béton armé pour constitution de pilastres, mur de soubassement clôture, maçonnerie en pierre meulière, fourniture et mise en oeuvre d'une clôture barreaudée, portail et portillon. A titre indicatif on peut prévoir que les travaux débuteront en Avril 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262522, 45342000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire.///le délai global d'exécution des travaux est estimé à 12 mois.///ce délai part à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La période de préparation qui est de vingt et un (21) jours est comprise dans le délai d'exécution des travaux.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements en application des dispositions de l'article 101 du Code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.///le titulaire, s'il veut bénéficier de l'avance, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.///le délai de garantie est fixé à 12 mois à compter de la réception des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le délai global de 30 jours, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demande de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département. En application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, les intérêt moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.///conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) - nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/ ).
-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/ ).
- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (voir détail dans le règlement de la consultation).
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire//.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.///une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.///une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.///les certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes suivantes : Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11DPJP36.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières///criteres de selection des offres : Les sous critères sont pondérés de la suivante : 1 - valeur economique sur 50 points : l'offre sera analysée à partir du détail quantitatif et estimatif, le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 45 points : 2a) Sous critère organisation de chantier et planning sur 18 points, 2b) Sous critère effectifs consacrés à l'exécution du marché sur 15 points, 2c) Sous critère moyens matériels affectés à l'exécution du chantier sur 8 points, 2d) Sous critère formation du personnel en sécurité des chantiers sur 4 points. 3 - valeur environnementale sur 5 points : 3a) Sous critère gestion des déchets sur 3 points, 3b) Sous critère mesures visant à limiter les nuisances sonores sur 2 points./// Conditions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-07 - 2à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél 01 47 29 42 54 : les horaires de retrait et de dépôt des plis : du lundi au vendredi 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi .//Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans sont intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.Mots déscripteursClotureMaçonnerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction