Source: http://docplayer.fr/16170063-Domaine-d-eguilles-84270-vedene.html
Timestamp: 2019-08-18 03:03:52+00:00
Document Index: 117342760

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6']

Domaine d'eguilles VEDENE - PDF
Domaine d'eguilles VEDENE
Download "Domaine d'eguilles 84270 VEDENE"
1 - V3.1 Gestion des Patrimoines Immobiliers Place Romée de Villeneuve Immeuble le Mansard B AIX EN PROVENCE Tel : Fax : Rapport de diagnostic ERP Accessibilité aux personnes handicapées Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso Lycée Professionnel Domaine d'eguilles N de l affaire : ERP concerné BBA3521 Domaine d'eguilles VEDENE Propriétaire Demandeur Auteur du rapport Nom : Julien GRABIE Région Provence-Alpes-Côte d'azur Direction des Lycées Service Gestion Patrimoine 27, Place Jules-Guesde MARSEILLE Cedex 20 Région Provence-Alpes-Côte d'azur Direction des Lycées Service Gestion Patrimoine 27, Place Jules-Guesde MARSEILLE Cedex 20 Signature : Référence du rapport : E19V0/10/1169 Date de la visite : 30/09/2010 Date du rapport : 08/10/2010 SOCOTEC - S.A. AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3, AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
2 SOMMAIRE Synthèse Objet de la mission Déroulement de l intervention Caractéristiques de l établissement Résultat des investigations Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l établissement ou l installation Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Revêtements de sols, murs et plafonds Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Sanitaires Sorties Eclairage Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Locaux d hébergement Douches et cabines Caisses de paiement disposées en batterie...22 Annexes : fiches détaillées par écart Annexes : plan du bâtiment * * * Référence: E19V0/10/1169 2/98
3 Synthèse Le diagnostic d accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées a donné lieu à des écarts de conformité. Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci après : P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires P3 : Equipements P4 : Signalétiques CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) En complément, les points susceptibles de faire l objet d une dérogation à l obligation de réalisation de travaux sont repris et regroupés dans un même tableau. P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 1 - Cheminements extérieurs Absence de matérialisation des cheminements extérieurs. 2 - Cheminements extérieurs Absence de matérialisation du cheminement extérieur (Gymnase). 3 - Cheminements extérieurs Absence de dispositif de protection 4 - Cheminements extérieurs Pente de 7 % sur plus de 2 mètres Créer des cheminements extérieurs Créer un cheminement du gymnase jusqu'à la route. Fermer le sous escalier ou le repérer tactilement au sol. Adoucir la pente à 5 % maximum. 5 - Cheminements extérieurs Ressauts successifs Arrondir ou Eliminer les ressauts. 6 - Cheminements extérieurs Trous de plus de 2 cm et dégradations 7 - Stationnement automobile Absence de place de stationnement handicapée Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 19 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 20 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 27 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Absence d'ascenseurs Absence d'ascenseurs : bâtiment Magasin Absence d'ascenseurs : bâtiment Administration Anomalies ascenseur bâtiment externat Eliminer ou réduire les trous et réparer les dégradations. Créer deux places pour personnes handicapées. Installer un ascenseur dans tous les ateliers. Installer un ascenseur dans le bâtiment magasin. Installer un ascenseur dans le bâtiment administration Lever les anomalies Total P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 9 - Circulations intérieures horizontales Absence de dispositif de protection. Appliquer un repérage tactile au sol du sous escalier Référence: E19V0/10/1169 3/
4 N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 10 - Circulations intérieures horizontales 12 - Circulations intérieures horizontales 13 - Circulations intérieures horizontales 14 - Circulations intérieures horizontales 15 - Circulations intérieures horizontales 16 - Circulations intérieures horizontales 17 - Circulations intérieures horizontales 21 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 22 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 23 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 24 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 25 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 26 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Accès au bâtiment administration Créer une rampe pour permettre aux personnes en fauteuil d'emprunter cette entrée. Pente de 13 % sur 10 mètres. Adoucir la pente à maximum 5 %. Ressaut de plus de 2 cm : ATELIERS Eliminer les ressauts 1600 Ressaut de plus de 2 cm. Eliminer ou arrondir le ressaut 200 Accès infirmerie : Ressaut de plus de 2 cm et pente non conforme. Ressaut de plus de 2 cm : Chambre 11 Trous de plus de 2 cm Escaliers intérieur et extérieur du bâtiment externat Escaliers ATELIERS Anomalies escalier Magasin Anomalies escalier extérieur bâtiment Administration Anomalies escalier intérieur bâtiment Administration Anomalies escalier intérieur bâtiment internat Eliminer ou réduite le ressaut et adoucir la pente Eliminer ou arrondir le ressaut 400 Eliminer ou réduire les trous de plus de 2 cm 600 Lever les anomalies 5000 Lever les anomalies sur les escaliers. Lever les anomalies sur les escaliers du bâtiment magasin Lever les anomalies sur l'escalier extérieur. Lever les anomalies sur l'escalier. Lever les anomalies sur les escaliers Portes, portiques et sas Passage de porte insuffisant Augmenter le passage de porte à 0,73 m Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Salle informatique (bâtiment magasin) non accessible aux personnes en fauteuil Sanitaires Anomalies sur le sanitaire handicapé : internat 38 - Sanitaires Anomalie sur les WC handicapés du Gymnase Installer un monte personne handicapée pour franchir les trois marches. Lever les anomalies sur le sanitaire handicapé Lever les anomalies sur les WC handicapés du gymnase 39 - Sanitaires Hauteur des urinoirs identique. Fixer les urinoirs à des hauteur différentes 40 - Sanitaires Lavabo non accessible pour une personne en fauteuil Sanitaires Absence de sanitaires handicapées dans les Ateliers Sanitaires Absence de sanitaires handicapés : Bâtiment Magasin 43 - Sanitaires Absence de sanitaires handicapés : Bâtiment Administration Déplacer le siphon sur au moins un lavabo par groupe Aménager un sanitaire handicapé mixte dans chaque atelier. Créer un sanitaire handicapé au rez de chaussée et au 1er étage. Créer un sanitaire handicapé pour chaque sexe au 1er étage Référence: E19V0/10/1169 4/98
5 N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 44 - Sanitaires Absence de sanitaire handicapé : Infirmerie Locaux d hébergement Nombre de chambres adaptées insuffisant 47 - Douches et cabines Absence de douches aménagées pour les personnes handicapées. Créer un sanitaire et une douche pour personne handicapée. Créer deux chambres adaptées supplémentaires. Créer deux douches pour les personnes handicapées Total P3 : Equipements N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 8 - Accueil du public Absence de banque d'accueil. Installer une banque d'accueil accessible aux personnes en fauteuil roulant Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 31 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 32 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 33 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 34 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 35 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Equipement non adapté : Paillasse Equipement non adapté : Poste informatique (Routier) Equipement non adapté : Menuiserie et Plomberie Equipement non adapté : Intendance Absence d'espace d'usage devant les tableaux. Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. Mettre en place des paillasses dont la face supérieure est à 0,80 m de haut Remplacer le mobilier 400 Adapter au moins un équipement Fixer la boîte aux lettres à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Installer un tableau supplémentaire accessible aux personnes en fauteuil. Mettre en place une liaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement. Devis spécifique Total P4 : Signalétiques N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 36 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 45 - Sorties Sorties non repérables facilement Signalisation insuffisante Améliorer la signalisation Mettre en place une signalisation des sorties Total CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) N fiche - Domaine Ecart / Obstacle 11 - Circulations intérieures horizontales Largeur inférieure à 0,90 m. Référence: E19V0/10/1169 5/98
6 Points susceptibles de faire l objet d une dérogation N fiche - Ecart / Obstacle Solution Motif de dérogation 2 - Absence de matérialisation du cheminement extérieur (Gymnase). Créer un cheminement du gymnase jusqu'à la route. Conséquences économiques importantes 12 - Pente de 13 % sur 10 mètres. Adoucir la pente à maximum 5 %. Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment 20 - Absence d'ascenseurs : bâtiment Administration 24 - Anomalies escalier extérieur bâtiment Administration 29 - Salle informatique (bâtiment magasin) non accessible aux personnes en fauteuil Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. Installer un ascenseur dans le bâtiment administration. Lever les anomalies sur l'escalier extérieur. Installer un monte personne handicapée pour franchir les trois marches. Mettre en place une liaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement. Etablissement classé monument historique Etablissement classé monument historique Conséquences économiques importantes Conséquences économiques importantes Référence: E19V0/10/1169 6/98
7 BILAN : MONTANT TOTAL DES TRAVAUX PRECONISES Dans ce montant, une partie des travaux peut faire l'objet d'une demande de dérogation. Elle est estimée à Présence d'un ascenseur, - Largeur des circulations. Points forts Points faibles - Absence de cheminement extérieur, - Escaliers non conformes, - Salles de classe dans les ateliers non accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Synthèse du diagnostic : Montant % P P P P Total L établissement présente un manque d accessibilité des salles de classe situées au 1 er étage des ateliers, étage du bâtiment magasin et étages du bâtiment administration non accessible en fauteuil. Les escaliers de l ensemble de l établissement présentent des anomalies. Absence de sanitaires handicapés. L établissement fait l objet d une réhabilitation totale (travaux en cour de réalisation le jour de notre visite.) A dire d expert, le niveau de priorité global à traiter le site est P1 et que la note d accessibilité moyenne du site avant travaux est de : Référence: E19V0/10/1169 7/98
8 Présentation graphique de l accessibilité du bâtiment par type de handicap : Légende : Personne en fauteuil Accessibilité conforme Personne à mobilité réduite Accessible mais non réglementaire Personne à déficience visuelle Non accessible (point bloquant) Personne à déficience auditive Personne à déficience mentale Référence: E19V0/10/1169 8/98
9 1 - Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC consiste à établir Un relevé des écarts entre les conditions actuelles d accessibilité de l établissement aux personnes handicapées, et les obligations réglementaires en vigueur, Des préconisations de travaux permettant à l établissement de respecter ces obligations, Une évaluation du coût hors taxes de ces travaux Le diagnostic effectué par SOCOTEC porte uniquement sur les conditions d accès aux locaux ouverts au public. Il ne porte pas sur les conditions d évacuation en cas d incendie des personnes en situation de handicap, cette prestation pouvant faire l objet d une mission complémentaire. Contexte réglementaire : L intervention de SOCOTEC a pour référentiel les arrêtés des 01/08/2006 et 21/03/2007 définissant les dispositions minimales à mettre en œuvre dans les établissements recevant du public (ERP), pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Ces dispositions concernent l ensemble des locaux des ERP du 1 er groupe, et les seuls locaux fournissant la prestation de l ERP pour les établissements de 5 ième catégorie Le code de la construction et de l habitation (article R ) impose la réalisation d un diagnostic de conformité pour les ERP de catégorie 1 à 4 dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier Ce diagnostic doit être effectué avant le 1 er janvier 2010 (établissements de catégorie 1 et 2 ; et établissements de catégorie 3 et 4 appartenant à l état ou à ses établissements publics ou dont l état assure contractuellement la charge de propriété) ou avant le 1 er janvier 2011 pour les autres établissements classés en 3 ième et 4 ième catégorie. Suite à donner au rapport : Les travaux de mise en accessibilité de l ERP doivent être achevés au 1 er Janvier Certains travaux peuvent cependant faire l objet d une dérogation s ils présentent des conséquences économiques importantes, rencontrent des impossibilités techniques relatives à l environnement du bâtiment, ou si l établissement est situé en secteur sauvegardé, noté comme protégé dans le plan local d urbanisme, ou classé monument historique. Ces dérogations doivent faire l objet d une demande du propriétaire à la préfecture du département dans lequel est implanté son bâtiment. Cette demande est jointe à la demande d autorisation de travaux. 2 - Déroulement de l intervention - Examen documentaire : préalablement à la visite sur site, SOCOTEC effectue un examen des documents mis à sa disposition tels que définis dans le contrat (descriptifs, plan des accès et des niveaux, ). - Visite : lors de la visite, les écarts entre l état existant et les obligations réglementaires sont relevés, des préconisations de solutions sont proposées et chiffrées. - Rendu : le diagnostic se concrétise par l établissement du présent rapport Rappel : Les avis de SOCOTEC sont formulés sur la base d un examen visuel des ouvrages visibles et visitables : aucun démontage, sondage ou essai destructif n a été réalisé. Documents examinés pour la visite Référence: E19V0/10/1169 9/98
10 3 - Caractéristiques de l établissement DENOMINATION ET ADRESSE Lycée Professionnel Domaine d'eguilles Domaine d'eguilles VEDENE Codification: 8421 CLASSEMENT ERP Type : Catégorie : 2ème Effectif du public reçu : 650 élèves dont 239 internes. DESCRIPTION Nombre de sous-sol : Nombre d étages : Bâtiment administration, Externat et internat RdC + 2, Ateliers en RdC + 1 Locaux accessibles au public : Accueil, Ateliers, Externat, CDI, Demi pension, Administration infirmerie, Internat, Gymnase. Les logements de fonction ne sont pas accessible au public. Lycée composé de 18 bâtiments dont 15 accessibles au public : - Bâtiment externat (enseignement général) en RdC + 2, - Bâtiment demi pension RdC + 2, - Bâtiment CDI, - Bâtiment administration en RdC + 2, - Bâtiment accueil de plain pied, - Ateliers (huit) en RdC + 1, - Gymnase, - Bâtiment chef des travaux, - Logements, - Villa / Parc. AUTRES INFORMATIONS Il serait souhaitable d'installer une boucle magnétique dans la salle audio en rez de chaussée du bâtiment enseignement lycée ainsi que dans les salles de classe disposant d'un matériel audio, pour les personnes ayant une déficience auditive. Les bâtiments CDI, Demi Pension et Atelier peinture ainsi que l'internat fille étaient en travaux le jour de notre visite. Référence: E19V0/10/ /98
11 4 - Résultat des investigations 4.1 Cheminements extérieurs Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 1 Absence de matérialisation des cheminements extérieurs. 2 Absence de matérialisation du cheminement extérieur (Gymnase). Absence de cheminements extérieurs : - Des différents bâtiments (ateliers, externat, CDI, Demi Pension) jusqu'au gymnase. - De l entrée (public et parking interne) jusqu à la loge. Il existe un accès direct de la route jusqu'au gymnase (accès mairie) Le sol est non meuble difficilement praticable en fauteuil roulant. Créer des cheminements extérieurs 6000 P1 Créer un cheminement du gymnase jusqu'à la route P1 3 Absence de dispositif de protection 4 Pente de 7 % sur plus de 2 mètres Escalier extérieur du bâtiment externat à proximité du cheminement, l'espace en sous escalier n'est repéré au sol ou fermé. Cheminement extérieur permettant de se rendre au bâtiment Administration depuis le bâtiment Magasin. 5 Ressauts successifs Cheminement extérieur sur un pont traversant une Sorgues, ressauts successifs de plus de 2 cm. Fermer le sous escalier ou le repérer tactilement au sol P1 Adoucir la pente à 5 % maximum P1 Arrondir ou Eliminer les ressauts P1 Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
12 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 6 Trous de plus de 2 cm et dégradations Cheminements extérieurs notamment devant le foyer, les trous des grilles métalliques font plus de 2 cm et des dégradations du revêtement bitumineux peuvent être des obstacles pour une personne en fauteuil roulant. Eliminer ou réduire les trous et réparer les dégradations P1 Dispositions conformes: signalisation; palier de repos; devers; espace de manœuvres et d'usage; absence d'obstacle; escaliers; bande d'éveil de vigilance 4.2 Stationnement automobile Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 7 Absence de place de stationnement handicapée. Parking élèves internes. Dispositions conformes: repérage; caractéristiques dimensionnelles; atteinte et usage Créer deux places pour personnes handicapées P1 4.3 Accès à l établissement ou l installation Dispositions conformes: entrée repérable; système de communication; système d'ouverture; dispositif de déverrouillage; dispositif d'accès; contrôle d'accès 4.4 Accueil du public Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
13 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 8 Absence de banque d'accueil. Rez de chaussée du bâtiment administration, secrétariat proviseur, absence de banque d'accueil accessible pour une personne en fauteuil roulant. Dispositions conformes: transmission acoustique; éclairage Installer une banque d'accueil accessible aux personnes en fauteuil roulant P3 4.5 Circulations intérieures horizontales Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 9 Absence de dispositif de protection. 10 Accès au bâtiment administration et à loge Bâtiment administration escalier intérieur en rez de chaussée, le sous escalier n'est pas fermé, absence de repérage tactile au sol de l'obstacle. Façade nord du bâtiment administration en rez de chaussée, présence de deux marches pour rentrer dans le bâtiment. La personne en fauteuil roulant doit rentrer par le hall sur la façade ouest. Problème identique pour accéder à la loge. 11 Largeur inférieure à 0,90 m. Rez de chaussée du bâtiment administration, pour se rendre au secrétariat proviseur, passage dont la largeur est de 0,77 m. Appliquer un repérage tactile au sol du sous escalier Créer une rampe pour permettre aux personnes en fauteuil d'emprunter cette entrée P P2 12 Pente de 13 % sur 10 mètres. Atelier mécanique pour accéder au quai Adoucir la pente à maximum 5 % P2 CS Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
14 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 13 Ressaut de plus de 2 cm : ATELIERS Ensembles des Ateliers (sauf peinture) : Routier, Menuiserie, Mécanique, Plomberie, Maçon, Engins, Agricole. Présence d'un ressaut de plus de 2 cm pour accéder aux ateliers. 14 Ressaut de plus de 2 cm. Atelier menuiserie pour accéder à la salle informatique en rez de chaussée. 15 Accès infirmerie : Ressaut de plus de 2 cm et pente non conforme. 16 Ressaut de plus de 2 cm : Chambre 11 Pour accéder à l'infirmerie située au rez de chaussée du bâtiment administration (façade sud). Présence d'un ressaut de plus de 2 cm au niveau de l'entrée et pente non conforme. Chambre 11 internat pour accéder à la salle d'eau 17 Trous de plus de 2 cm Atelier Mécanique présence de grilles métalliques dont les trous font plus de 2 cm et peuvent être un obstacle à la roue d'un fauteuil roulant Dispositions conformes: palier de repos; devers; espace de manœuvre et d'usage; absence d'obstacle Eliminer les ressauts 1600 P2 Eliminer ou arrondir le ressaut 200 P2 Eliminer ou réduite le ressaut et adoucir la pente P2 Eliminer ou arrondir le ressaut 400 P2 Eliminer ou réduire les trous de plus de 2 cm 600 P2 4.6 Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
15 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 18 Absence d'ascenseurs Ateliers : Routier, Plomberie, Menuiserie, Agricole, Engins, Maçon. Les prestations au 1er étage ne peuvent être rendues au RdC. Il faut un ascenseur pour permettre aux élèves en fauteuil d'accéder au 1er étage. 19 Absence d'ascenseurs : bâtiment Magasin 20 Absence d'ascenseurs : bâtiment Administration 21 Escaliers intérieur et extérieur du bâtiment externat Bâtiment magasin en RdC + 1, les salles de classes au 1er étage ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil. Bâtiment Administration en RdC + 2, absence d'ascenseur, les salles de réunion au 1er étage et la salle de classe au 2ème étage ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil. Escaliers intérieur et extérieur du bâtiment externat à côté de l'ascenseur : - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarches ainsi que des nez de marches, - Absence de prolongement de la main courante de la longueur d'une marche en haut et en bas de l'escalier, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut des escaliers. Installer un ascenseur dans tous les ateliers. Installer un ascenseur dans le bâtiment magasin. Installer un ascenseur dans le bâtiment administration P P P1 Lever les anomalies 5000 P2 Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
16 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 22 Escaliers ATELIERS Ensemble des escaliers des ateliers, Routier, Menuiserie, Plomberie, Engin, Agricole, Mécanique, Maçon : - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarches ainsi que des nez de marches, - Absence de prolongement de la main courante de la longueur d'une marche en haut et en bas de l'escalier, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut des escaliers. 23 Anomalies escalier Magasin Bâtiment Magasin, deux escaliers un intérieur et un extérieur : - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarches ainsi que des nez de marches, - Absence de prolongement de la main courante de la longueur d'une marche en haut et bas de l'escalier, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut de l'escalier. 24 Anomalies escalier extérieur bâtiment Administration Bâtiment administration sur la façade ouest escaliers non conformes : - Absence de contraste visuel (contremarches et nez de marches), - Absence de main courante, - Absence de bande d'éveil. Lever les anomalies sur les escaliers P2 Lever les anomalies sur les escaliers du bâtiment magasin Lever les anomalies sur l'escalier extérieur P P2 Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
17 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 25 Anomalies escalier intérieur bâtiment Administration 26 Anomalies escalier intérieur bâtiment internat 27 Anomalies ascenseur bâtiment externat Bâtiment administration escalier intérieur : - Absence de contraste visuel sur la première et dernière contremarches ainsi que sur les nez de marches, - Absence de prolongement de la main courante de la longueur d'une marche en haut et en bas de l'escalier, - La main courante n'est pas continue, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut de l'escalier. Bâtiment internat en RdC + 2, trois cages d'escaliers : - Absence de contraste visuel de la première et dernière contremarches ainsi que des nez de marches, - Absence de prolongement de la main courante de la longueur d'une marche en haut et en bas de l'escalier, - Absence de bande d'éveil à vigilance en haut de l'escalier. Ascenseur le bâtiment externat : - Absence de signal sonore, - Absence de signalisation palière. Lever les anomalies sur l'escalier P2 Lever les anomalies sur les escaliers P2 Lever les anomalies P1 Dispositions conformes: caractéristiques dimensionnelles; signalisation en cabine d'ascenseurs; dispositif de demande de secours 4.7 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Sans objet Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
18 4.8 Revêtements de sols, murs et plafonds Dispositions conformes 4.9 Portes, portiques et sas Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 28 Passage de porte insuffisant Ateliers : Routiers, Menuiserie, Plomberie, Maçon. Passage mesuré de 0,68 m au lieu de 0,73 m. Augmenter le passage de porte à 0,73 m P2 Dispositions conformes: portes sanitaires; portiques; espaces de manœuvre; dimension des sas; poignées de porte; porte à ouverture automatique; système d'ouverture électrique; dispositifs liés à la sécurité; portes vitrées 4.10 Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 29 Salle informatique (bâtiment magasin) non accessible aux personnes en fauteuil. 30 Equipement non adapté : Paillasse Salle informatique au 1er étage du bâtiment magasin, présence de trois marches pour accéder à la salle. Bâtiment externat Salles de sciences (quatre), face supérieure des paillasses à 0,90 m de haut. Installer un monte personne handicapée pour franchir les trois marches. Mettre en place des paillasses dont la face supérieure est à 0,80 m de haut P P3 Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
19 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 31 Equipement non adapté : Poste informatique (Routier) 32 Equipement non adapté : Menuiserie et Plomberie 33 Equipement non adapté : Intendance 34 Absence d'espace d'usage devant les tableaux. 35 Sonnerie de l'établissement non doublé par une information visuelle. Salle informatique au 1er étage de l'atelier Routier. La face supérieure du poste inférieure est à 0,91 m. Machine outil dans l'atelier menuiserie et plomberie Au 1er étage du bâtiment administration, devant le bureau intendance présence d'une boîte aux lettres pour glisser les paiements, cet équipement est fixé à plus de 1,30 m de hauteur. Bâtiment externat, salles de classe au 1er étage, présence d'une estrade empêchant l'utilisation du tableau par une personne en fauteuil. Ensemble de l'établissement. 36 Signalisation insuffisante Totalité de l'établissement : - Absence de signalisation dans le parc aux différents points d'itinéraire, - Absence de signalisation devant les bâtiments. - Absence de signalisation des différents sanitaires, des ascenseurs, - Absence de signalisation lorsque l'on se trouve au milieu des circulations. Remplacer le mobilier 400 P3 Adapter au moins un équipement Fixer la boîte aux lettres à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Installer un tableau supplémentaire accessible aux personnes en fauteuil. Mettre en place une liaison visuelle à la sonnerie en tout point de l'établissement. Devis spécifique P3 150 P P P3 Améliorer la signalisation P4 Dispositions conformes: éclairage; contraste visuel et tactile Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
20 4.11 Sanitaires Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 37 Anomalies sur le sanitaire handicapé : internat 38 Anomalie sur les WC handicapés du Gymnase Au rez de chaussée du bâtiment internat : - Absence d'espace de manœuvre avec possibilité de demi tour (diamètre 1,50 m), - Absence de barre d'appui, - Absence de lave main. Gymnase présence de WC handicapés : - Absence de lave main, - Barre d'appui fixée à plus de 0,80 m de haut. Lever les anomalies sur le sanitaire handicapé Lever les anomalies sur les WC handicapés du gymnase 39 Hauteur des urinoirs identique. Sanitaires du bâtiment internat Fixer les urinoirs à des hauteur différentes 40 Lavabo non accessible pour une personne en fauteuil. 41 Absence de sanitaires handicapées dans les Ateliers. 42 Absence de sanitaires handicapés : Bâtiment Magasin Sanitaires du bâtiment internat, absence de vide de 0,30 m en partie basse permettant le passage de jambes. Tous les Ateliers : Routiers, Menuiserie, Plombier, Engins, Agricole, Maçon, Mécanique. Dans le bâtiment magasin présence de sanitaires pour personne valide au rez de chaussée et 1er étage. Absence de sanitaires handicapés au RdC et 1er étage. Déplacer le siphon sur au moins un lavabo par groupe Aménager un sanitaire handicapé mixte dans chaque atelier. Créer un sanitaire handicapé au rez de chaussée et au 1er étage P P P2 500 P P P2 Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
21 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 43 Absence de sanitaires handicapés : Bâtiment Administration 44 Absence de sanitaire handicapé : Infirmerie. Dispositions conformes: surface d'assise; barre d'appui Bâtiment Administration au 1er étage présence de sanitaires pour personnes valides mais absence de sanitaire handicapé. Infirmerie au rez de chaussée du bâtiment administration, absence de sanitaire handicapé et d'une douche handicapé. Créer un sanitaire handicapé pour chaque sexe au 1er étage. Créer un sanitaire et une douche pour personne handicapée P P Sorties Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 45 Sorties non repérables facilement Totalité des bâtiments à l'intérieur et également dans la cour, absence de signalisation des sorties. Mettre en place une signalisation des sorties P Eclairage Dispositions conformes 4.14 Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Dispositions conformes Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
22 4.15 Locaux d hébergement Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 46 Nombre de chambres adaptées insuffisant Bâtiment internat Garçons 1 et 2, 72 chambres au total seule la chambre 11 en rez de chaussée est adaptée pour une personne handicapée. Il faut trois chambres adaptées. Créer deux chambres adaptées supplémentaires P2 Dispositions conformes: dimensions de la chambre; dimensions du lit; hauteur du plan de couchage; cabinet de toilette; cabinet d'aisance; alimentation électrique, téléphonique et repérage 4.16 Douches et cabines Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 47 Absence de douches aménagées pour les personnes handicapées. Dispositions conformes: cabines aménagées Gymnase absence de douche pour les personnes handicapées. Créer deux douches pour les personnes handicapées P Caisses de paiement disposées en batterie Sans objet Référence: E19V0/10/ /98 P1 : Cheminements extérieurs, Accès aux bâtiments, Ascenseurs, Stationnement automobile P4 : Signalétiques P2 : Circulations intérieures, Escaliers, Sanitaires CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Equipements
23 Annexes : fiches détaillées par écart Fiche n 1 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : contraste visuel et tactile Ecart / Obstacle : Absence de matérialisation des cheminements extérieurs. Commentaire : Rappel de la réglementation: Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Localisation : Absence de cheminements extérieurs : - Des différents bâtiments (ateliers, externat, CDI, Demi Pension) jusqu'au gymnase. - De l entrée (public et parking interne) jusqu à la loge Préconisation : Créer des cheminements extérieurs Commentaire : Ces cheminements doivent être de 1,40 m de large, être contrasté visuellement et tactilement avec une bande podotactile pour les malvoyants. Ces cheminements ne doivent pas être une contrainte pour les activités du lycée. Coût ( ) : 6000 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
24 Fiche n 2 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : contraste visuel et tactile Ecart / Obstacle : Absence de matérialisation du cheminement extérieur (Gymnase). Commentaire : Rappel de la réglementation: Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Localisation : Il existe un accès direct de la route jusqu'au gymnase (accès mairie) Le sol est non meuble difficilement praticable en fauteuil roulant. Préconisation : Créer un cheminement du gymnase jusqu'à la route. Commentaire : Ces cheminements doivent être de 1,40 m de large, être contrasté visuellement et tactilement avec une bande podotactile pour les malvoyants. Ces cheminements ne doivent pas être une contrainte pour les activités du lycée. Coût ( ) : Possibilité de dérogation au motif suivant : Conséquences économiques importantes cf chapitre 1 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
25 Fiche n 3 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : dispositifs de protection Ecart / Obstacle : Absence de dispositif de protection Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Localisation : Escalier extérieur du bâtiment externat à proximité du cheminement, l'espace en sous escalier n'est repéré au sol ou fermé. Préconisation : Fermer le sous escalier ou le repérer tactilement au sol. Commentaire : Le coût est calculé pour fermer le sous escalier. Coût ( ) : 2200 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
26 Fiche n 4 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : pente Ecart / Obstacle : Pente de 7 % sur plus de 2 mètres Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. En cas de contraintes solidité, lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Localisation : Cheminement extérieur permettant de se rendre au bâtiment Administration depuis le bâtiment Magasin. Préconisation : Adoucir la pente à 5 % maximum. Commentaire : Coût ( ) : 3600 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
27 Fiche n 5 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : ressaut Ecart / Obstacle : Ressauts successifs Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites sauf en cas de contrainte solidité où elles sont tolérées. Localisation : Cheminement extérieur sur un pont traversant une Sorgues, ressauts successifs de plus de 2 cm. Préconisation : Arrondir ou Eliminer les ressauts. Commentaire : Coût ( ) : 3000 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
28 Fiche n 6 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : sol Ecart / Obstacle : Trous de plus de 2 cm et dégradations Commentaire : Rappel de la réglementation: Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Localisation : Cheminements extérieurs notamment devant le foyer, les trous des grilles métalliques font plus de 2 cm et des dégradations du revêtement bitumineux peuvent être des obstacles pour une personne en fauteuil roulant. Préconisation : Eliminer ou réduire les trous et réparer les dégradations. Commentaire : Coût ( ) : 4000 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
29 Fiche n 7 Classement : P1 Situation : Stationnement automobile (art 3 de l'arrêté du 01/08/06 et 4 du 21/03/07) Exigence : nombre Ecart / Obstacle : Absence de place de stationnement handicapée. Commentaire : Rappel de la réglementation: Les places adaptées destinées à l usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. Localisation : Parking élèves internes. Préconisation : Créer deux places pour personnes handicapées. Commentaire : Coût ( ) : 2300 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
30 Fiche n 8 Classement : P3 Situation : Accueil du public (art 5 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : banque d'accueil Ecart / Obstacle : Absence de banque d'accueil. Commentaire : Rappel de la réglementation: Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position "debout" comme en position "assis" et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : - une hauteur maximale de 0,80 m ; - un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Localisation : Rez de chaussée du bâtiment administration, secrétariat proviseur, absence de banque d'accueil accessible pour une personne en fauteuil roulant. Préconisation : Installer une banque d'accueil accessible aux personnes en fauteuil roulant. Commentaire : Cette banque d'accueil peut être amovible cependant si un changement de mobilier est envisagé, il faut intégrer la banque d'accueil au nouveau mobilier. Coût ( ) : 4000 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
31 Fiche n 9 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : dispositifs de protection Ecart / Obstacle : Absence de dispositif de protection. Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Localisation : Bâtiment administration escalier intérieur en rez de chaussée, le sous escalier n'est pas fermé, absence de repérage tactile au sol de l'obstacle. Préconisation : Appliquer un repérage tactile au sol du sous escalier Commentaire : Coût ( ) : 1200 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
32 Fiche n 10 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : escaliers Ecart / Obstacle : Accès au bâtiment administration Commentaire : Rappel de la réglementation: Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit répondre aux exigences applicables aux escaliers, à l'exception des dispositions concernant l'éclairage. En cas de contrainte solidité, les exigences concernant le débord des nez de marches par rapport aux contremarches ne s'appliquent pas. Localisation : Façade nord du bâtiment administration en rez de chaussée, présence de deux marches pour rentrer dans le bâtiment. La personne en fauteuil roulant doit rentrer par le hall sur la façade ouest. Problème identique pour accéder à la loge. Administration Loge Préconisation : Créer une rampe pour permettre aux personnes en fauteuil d'emprunter cette entrée et accéder à la loge. Commentaire : Coût ( ) : 3800 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
33 Fiche n 11 Classement : CS Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : largeur Ecart / Obstacle : Largeur inférieure à 0,90 m. Commentaire : Rappel de la réglementation: La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. En cas de contraintes solidité, la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage à une personne en fauteuil. Localisation : Rez de chaussée du bâtiment administration, pour se rendre au secrétariat proviseur, passage dont la largeur est de 0,77 m. Préconisation : Commentaire : Coût ( ) : Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
34 Fiche n 12 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : pente Ecart / Obstacle : Pente de 13 % sur 10 mètres. Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. En cas de contraintes solidité, lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Localisation : Atelier mécanique pour accéder au quai Préconisation : Adoucir la pente à maximum 5 %. Commentaire : Coût ( ) : Possibilité de dérogation au motif suivant : Impossibilités techniques relatives à l'environnement du bâtiment cf chapitre 1 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
35 Fiche n 13 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : ressaut Ecart / Obstacle : Ressaut de plus de 2 cm : ATELIERS Commentaire : Rappel de la réglementation: Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites sauf en cas de contrainte solidité où elles sont tolérées. Localisation : Ensembles des Ateliers (sauf peinture) : Routier, Menuiserie, Mécanique, Plomberie, Maçon, Engins, Agricole. Présence d'un ressaut de plus de 2 cm pour accéder aux ateliers. Atelier Routier Atelier Mécanique Préconisation : Eliminer les ressauts Commentaire : Coût ( ) : 1600 Suite donnée Référence: E19V0/10/ /98
COMMUNE DE VENDARGUES PLACE DE LA MAIRIE 34740 VENDARGUES Accessibilité aux personnes handicapées DOSSIER DE DEMANDE D APPROBATION D AD AP PREFECTURE DE L HERAULT 34 PLACE MARTYRS DE LA RESISTANCE 34 000