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Timestamp: 2016-10-20 19:48:05+00:00
Document Index: 18903100

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art. 91', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art.106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ']

Y.________, faisant �lection de domicile en l'Etude Perr�ard, de Boccard, Kohler, Ador & Associ�s,
recourante, repr�sent�e par Me Tal Schibler, avocat en ladite Etude;
tardivet� d'une revendication,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 22 janvier 2004.
Le 24 octobre 2002, sur requ�te de Y.________ (ci-apr�s: la cr�anci�re), le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� le s�questre de tous les avoirs de Z.________ (ci-apr�s: le poursuivi) en mains de X.________ SA et de ses succursales � Gen�ve. Les avis concernant l'ex�cution du s�questre, �tablis par les trois offices de poursuite de Gen�ve d'alors, ont �t� communiqu�s le jour m�me et le lendemain � l'�tablissement bancaire pr�cit� (ci-apr�s: le tiers s�questr�).
Par courriers du 25 octobre 2002, ce dernier a inform� les trois offices qu'il se d�terminerait sur la port�e du s�questre et ferait valoir ses droits pr�f�rables sur les avoirs s�questr�s une fois que l'ordonnance de s�questre serait d�finitive et entr�e en force. Il a ajout� que si la cr�anci�re prenait l'initiative de valider le s�questre avant la proc�dure d'opposition, elle le ferait � ses risques et p�rils.
L'opposition � l'ordonnance de s�questre form�e par le poursuivi le 8 novembre 2002 a �t� rejet�e par jugement du Tribunal de premi�re instance du 4 f�vrier 2003, confirm� en appel le 8 mai suivant par la Cour de justice du canton de Gen�ve. Par courrier du 2 juillet 2003, l'Office des poursuites de Gen�ve - devenu unique dans l'intervalle - a inform� le tiers s�questr� que la d�cision de rejet de l'opposition �tait entr�e en force et que le s�questre �tait devenu d�finitif et ex�cutoire. Invit� � cette occasion � se d�terminer sur la port�e du s�questre, le tiers s�questr� a indiqu� � l'office, le 21 juillet 2003, les avoirs dont le poursuivi disposait � cette derni�re date ainsi qu'au jour du s�questre, expliquant qu'ils avaient diminu� depuis le moment du s�questre suite au paiement de deux garanties - l'une en faveur de l'Office des poursuites de Montreux, � concurrence de 505'000 fr. l'autre en faveur de A.________, � concurrence de 9'887 fr. 20 - et de trois factures ant�rieures � la date du s�questre. Le tiers s�questrant a par ailleurs signal� � l'office qu'il �tait au b�n�fice d'un droit de gage sur les avoirs s�questr�s, dont il revendiquait l'opposabilit� � la cr�anci�re et � tout tiers.
Par courrier du 10 septembre 2003, faisant suite � un �change de correspondance entre la cr�anci�re et le tiers s�questr�, l'office a signal� � la cr�anci�re que la LP ne fixait pas de d�lai pour annoncer la revendication des biens s�questr�s et que celle-ci pouvait intervenir jusqu'� la distribution des deniers, sous r�serve d'un abus de droit. Il a consid�r� qu'en l'esp�ce la revendication du tiers s�questr� n'�tait pas tardive et il a imparti � la cr�anci�re un d�lai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la pr�tention de celui-ci. L'office a pris en consid�ration les avoirs bancaires au 21 juillet 2003, tels qu'indiqu�s par le tiers s�questr�.
Par la voie d'une plainte, la cr�anci�re a notamment demand� � la Commission cantonale de surveillance de constater que le tiers revendiquant n'�tait pas en droit de donner suite aux appels aux garanties dont il a �t� question plus haut (let. A in fine) et que, par cons�quent, le s�questre portait sur l'entier des avoirs bancaires du poursuivi au jour du s�questre. Elle l'a �galement requise de constater que la revendication du tiers s�questr� �tait tardive et que la fixation d'un d�lai pour ouvrir action en contestation de la revendication n'avait plus lieu d'�tre.
Par d�cision du 22 janvier 2004, la Commission cantonale de surveillance a, au fond et en substance, constat� la nullit� des actes de disposition effectu�s par le tiers s�questr� post�rieurement aux avis de s�questre, dit qu'en l'�tat de la proc�dure le s�questre portait sur l'int�gralit� des avoirs bancaires du poursuivi au jour du s�questre (25 octobre 2002) et ordonn� � l'office d'impartir � la cr�anci�re un d�lai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la revendication annonc�e sur les avoirs s�questr�s � concurrence des montants dont le tiers s�questr� s'�tait dessaisi post�rieurement au jour du s�questre.
La cr�anci�re a recouru le 2 f�vrier 2004 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral � seule fin de faire admettre que, contrairement � ce qu'a retenu la Commission cantonale de surveillance, la revendication du tiers s�questr� du 21 juillet 2003 est tardive, partant que ce dernier est d�chu de ses droits de revendiquer dans la poursuite en cause.
Sur requ�te de la recourante, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance du 6 f�vrier 2004.
L'�tablissement bancaire en mains duquel le s�questre a �t� ordonn� en l'esp�ce endosse � la fois les qualit�s de tiers s�questr� et de tiers revendiquant. Ces deux qualit�s sont distinctes et appellent l'application de r�gles propres � chacune, savoir l'art. 91 al. 4 LP pour la premi�re, qui traite du devoir de renseigner du tiers s�questr�, et les art. 106 ss LP pour la seconde, qui r�gissent le cas du tiers revendiquant. Aussi est-ce � juste titre que la recourante reproche � la Commission cantonale de surveillance de s'�tre �galement r�f�r�e � une jurisprudence concernant exclusivement l'obligation de renseigner du tiers d�tenteur de biens s�questr�s (ATF 125 III 391).
Pour le surplus, la d�cision attaqu�e se fonde sur la jurisprudence pertinente en la mati�re.
2.1 La loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite ne fixe aucun d�lai pour former la d�claration de revendication des biens saisis ou s�questr�s (art. 106 � 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence constante, �tablie avant la r�vision de la LP du 16 d�cembre 1994 et maintenue dans le nouveau droit (Message concernant la r�vision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 100; Adrian Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 106 LP), la d�claration en question peut donc intervenir, en principe, d�s le moment o� l'int�ress� a eu connaissance de l'ex�cution valide de la saisie jusqu'� la distribution des deniers (art.106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce tardive par le tiers de ses pr�tentions pouvant compromettre les droits du cr�ancier - qui aura soit accompli des actes ou engag� des frais inutilement, soit perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'ex�cution pour la couverture de sa cr�ance -, la d�claration de revendication doit �tre op�r�e dans un d�lai bref et appropri� aux circonstances, le tiers �tant d�chu de son droit s'il tarde malicieusement � la faire ou s'il commet une n�gligence grossi�re (ATF 120 III 123 consid. 2a et les r�f�rences).
Il ressort en particulier de cette jurisprudence que le tiers n'est pas tenu d'annoncer sa pr�tention tant qu'une contestation relative � la saisissabilit� des biens en cause ou � la validit� du s�questre, respectivement de la saisie, n'a pas �t� tranch�e (ATF 114 III 92 consid. 1c; 112 III 59 consid. 2 p. 62/63; 109 III 18 p. 20 en bas; Staehelin, loc. cit., n. 24 ad art. 106 LP), �tant observ� que dans le cas d'un s�questre une telle d�cision peut �maner, suivant la nature des griefs invoqu�s, soit des autorit�s de poursuite soit du juge de l'opposition (ATF 129 III 203). Il a �t� jug� par ailleurs que la temporisation dans l'annonce de la revendication n'est pas contraire � la bonne foi lorsque le cr�ancier sait qu'un tiers d�termin� pourrait faire valoir des droits sur les valeurs patrimoniales mises sous main de justice (ATF 114 III 92 consid. 1a p. 95 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, le s�questre a �t� ordonn� le 24 octobre 2002. A r�ception des avis de s�questre, soit le lendemain, le tiers s�questr� a fait savoir aux trois offices d'alors qu'il ferait valoir ses droits pr�f�rables sur les avoirs s�questr�s une fois l'ordonnance de s�questre devenue d�finitive et entr�e en force.
La cr�anci�re pouvait prendre connaissance du courrier envoy� par le tiers s�questr� � ce sujet en consultant le dossier (art. 8a LP).
Inform� du caract�re d�finitif et ex�cutoire du s�questre par pli du 3 juillet 2003, le tiers s�questr� a d�clar� sa revendication le 21 du m�me mois, soit moins de trois semaines plus tard. C'est � bon droit, dans ces circonstances et au vu de ce qui pr�c�de (consid. 2.1), que la Commission cantonale de surveillance a confirm� le point de vue de l'office selon lequel la revendication en cause n'�tait pas tardive. Il s'ensuit que, en d�pit d'une r�f�rence jurisprudentielle non pertinente (consid. 1), la d�cision attaqu�e doit �tre confirm�e.
2.3 Le recourant tente vainement de s'appuyer sur la jurisprudence publi�e aux ATF 109 III 58 ss. Celle-ci concerne le cas d'une banque qui avait annonc� sa revendication quelque 8 mois apr�s l'ex�cution du s�questre en se pr�valant du caract�re exploratoire du s�questre, mais sans all�guer aucun �l�ment d'appr�ciation concret � cet �gard; de plus, il �tait apparu que le retard mis par la banque pour annoncer sa pr�tention sur les biens qu'elle d�tenait avait rendu plus difficile pour le cr�ancier l'exercice de ses droits en relation avec le s�questre op�r� et, partant, entrav� le d�roulement normal de la proc�dure; ces motifs ont donc conduit le Tribunal f�d�ral � admettre que la banque avait �t� d�chue avec raison de son droit de revendiquer. Les circonstances de la pr�sente esp�ce �tant manifestement diff�rentes, le recourant ne saurait se pr�valoir de la jurisprudence pr�cit�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Laurent Strawson, avocat, pour Z.________, � X.________ SA, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.