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Timestamp: 2016-10-28 00:44:30+00:00
Document Index: 233138867

Matched Legal Cases: ['art. 166', 'art. 260', 'art. 325', 'art. 175', 'art. 29', 'art. 167', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 71', 'art. 105', 'art. 175', 'art. 317', 'art. 175', 'art. 166', 'art. 167', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 170', 'art. 167', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 25', 'art. 170', 'art. 170', 'in fine', 'art. 172', 'art. 170', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 167', 'art. 166', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 154', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 168', 'art. 285', 'art. 171', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 170', 'art. 85', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 166', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 167', 'art. 166', 'art. 170', 'art. 219', 'art. 219', 'art. 172', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 174', 'art. 172', 'art. 166']

134 III 36662. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Spa en faillite et Y. Spa contre Z. SA (recours en mati�re civile)
Droit international priv� sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP); qualit� pour conduire le proc�s d'une masse en faillite �trang�re. La reconnaissance d'une d�cision de faillite �trang�re ne peut pas �tre demand�e en Suisse � titre pr�judiciel (consid. 5.1). Une masse en faillite �trang�re, � d�faut d'avoir fait reconna�tre pr�alablement en Suisse le jugement de faillite prononc� � l'�tranger, n'a pas qualit� pour introduire en Suisse une action de droit mat�riel contre le pr�tendu d�biteur du failli (consid. 9). Faits � partir de page 367
A. A.a X. Spa (ci-apr�s: X.) �tait une soci�t� italienne ayant son si�ge � Naples qui �tait active au niveau national et international dans le commerce en gros des c�r�ales.
Z. SA (ci-apr�s: Z.) est une soci�t� de droit suisse, sise � Gen�ve, dont le but consiste dans l'organisation et l'administration de financements ayant trait aux exportations et au commerce international.
Z. organisait en particulier le financement des exportations de X. Z. intervenait ainsi aupr�s d'�tablissements bancaires pour que soient mises en place des lignes de cr�dit en faveur d'Etats importateurs destin�es � assurer le paiement des denr�es que ces derniers acqu�raient aupr�s de X. Dans certains cas, Z. agissait elle-m�me en qualit� de bailleur de fonds au c�t� des banques. Ladite soci�t� concluait avec une institution italienne de droit public, soit A., des contrats d'assurance, qui couvraient le risque de non-remboursement des pr�ts � concurrence de 90 � 95 % de leur quotit�; le dommage non couvert par cet organisme devait �tre assum� par X. Si le risque se r�alisait, A., qui �tait subrog�e dans les droits des pr�teurs, entreprenait toutes d�marches en vue de recouvrer les montants pr�t�s, notamment par la voie diplomatique. En cas de remboursement ult�rieur de leur dette par les Etats d�faillants, A. reversait � Z. le pourcentage exc�dant la quote-part assur�e.
Le 28 septembre 1998, Z. et X. ont pass� une convention destin�e � r�gler un certain nombre de litiges qui les opposaient, laquelle pr�voyait le paiement par Z. d'une somme totale de 2'000'000 US$ en trois versements. Si les deux premi�res tranches ont �t� r�gl�es, Z. a refus� de s'acquitter de la derni�re, qui portait sur 500'000 US$, en faisant valoir un certain nombre de cr�ances en compensation.
Par ailleurs, X. a r�clam� en vain � Z. la restitution de divers montants - correspondant aux parts non assur�es des cr�dits - que celle-ci avait per�us de A., laquelle, � la suite de n�gociations portant sur le r��chelonnement des dettes contract�es par la F�d�ration de Russie et l'Alg�rie entre 1995 et 1998, avait pu obtenir le remboursement de pr�ts accord�s � ces deux Etats.
A.b L'ouverture de la faillite de X. a �t� prononc�e le 4 octobre 1999 par l'autorit� italienne comp�tente. Le 8 janvier 2002, le syndic de la BGE 134 III 366 S. 368
faillite, B., a requis l'autorisation du Tribunal de Naples d'actionner Z. en justice afin de recouvrer les pr�tentions �voqu�es ci-dessus. Le 2 mars 2002, le Tribunal de Naples a fait droit � cette requ�te et a d�sign� Me F. pour agir en ce sens.
A.c Le 29 septembre 2004, X. Spa en faillite a fait notifier � Z. un commandement de payer la somme de 3'436'190 fr. 40 avec int�r�ts � 10 % d�s le 20 janvier 1999, repr�sentant la contre-valeur en capital de 591'000 US$ et de 1'732'196,40 euros. Z. a fait opposition � cette poursuite.
B. B.a Par demande introduite devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le 21 juillet 2005, X. Spa en faillite a ouvert action contre Z. La demanderesse a conclu au prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e � la poursuite susrappel�e et � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui verser les sommes suivantes:
- 500'000 US$ plus int�r�ts � 5 % d�s le 30 juin 1999 en ex�cution de la convention du 28 septembre 1998;
- 108'448 fr. 35 plus int�r�ts � 5 % d�s le 27 mai 2005 repr�sentant une perte de change;
- 1'732'196,40 euros avec int�r�ts � 5 % d�s le 20 janvier 1999 correspondant au montant rembours� par A. � Z. en relation avec des cr�dits � l'exportation accord�s � la F�d�ration de Russie;
- 91'000 US$ avec int�r�ts � 5 % d�s le 20 janvier 1999 repr�sentant un montant rembours� par A. � la d�fenderesse en relation avec des cr�dits � l'exportation accord�s � l'Alg�rie;
- 4'045 fr. 35 avec int�r�ts � 5 % d�s le 27 mai 2005 � titre de perte de change.
Z., excipant de la compensation avec des pr�tentions qu'elle pr�tendait d�tenir contre la faillie, a conclu au d�boutement de la demanderesse.
Par jugement du 24 mai 2006, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la d�fenderesse � payer � X. Spa en faillite les sommes de 500'000 US$ plus int�r�ts � 5 % d�s le 1er juillet 1999, de 1'671'895,65 euros avec int�r�ts � 5 % d�s le 20 janvier 1999 et de 78'666,10 US$ plus int�r�ts � 5 % d�s le 20 janvier 1999, l'opposition de la poursuivie �tant d�clar�e non fond�e � due concurrence. Cette autorit� a en particulier consid�r� que l'administration de la masse en faillite de X. Spa en faillite avait la qualit� pour agir en Suisse BGE 134 III 366 S. 369.
B.b Le 30 juin 2006, Z. a appel� de ce jugement devant la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Les mandataires de X. Spa en faillite ont d�pos� un "M�moire R�ponse (subsidiairement de r�ponse et d'intervention)" dat� du 16 octobre 2006 au nom et pour le compte de la soci�t� de droit italien Y. Spa (ci-apr�s: Y.), sise � Milan, cela "par substitution de partie de (subsidiairement pour et � l'appui de)" X. Spa en faillite. Lesdits mandataires exposaient que, par jugement du 18 janvier 2006, le Tribunal de Naples avait homologu� un concordat par abandon d'actif pr�voyant notamment la cession � Y. des cr�ances invoqu�es devant la justice suisse par X. Spa en faillite contre Z.
Dans ce m�moire, � titre de conclusions principales, Y. sollicitait pr�alablement la reconnaissance du jugement du Tribunal de Naples homologuant le concordat de faillite en cause et qu'il f�t dit que Y. s'�tait substitu�e � X. Spa en faillite dans le cadre du pr�sent proc�s. Au fond, Y. requ�rait la confirmation du jugement d�f�r� sous r�serve des d�pens allou�s et de la substitution de X. Spa en faillite par Y.
Au sein du m�me m�moire �taient formul�es des conclusions subsidiaires pour le compte de X. Spa en faillite, qui tendaient � la confirmation du jugement d�f�r� sous r�serve des d�pens allou�s et "de la substitution de X. Spa, en faillite par Y."
Z. s'est oppos�e � la substitution des parties.
B.c Par arr�t du 11 mai 2007, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a annul� le jugement du 24 mai 2006, d�clar� irrecevable la demande en justice form�e par X. Spa en faillite et condamn� celle-ci aux d�pens de premi�re instance et d'appel.
C. C.a X. Spa en faillite forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 11 mai 2007.
Elle conclut principalement � la nullit� de l'arr�t cantonal, subsidiairement � son annulation (2); � ce qu'il soit dit et constat� que Y. s'est substitu�e � X. Spa en faillite dans le proc�s qui opposait initialement ladite soci�t� � Z., cela apr�s reconnaissance, � titre pr�alable et en tant que de besoin, du jugement rendu le 18 janvier 2006 par le Tribunal de Naples "dans les proc�dures civiles r�unies sous les num�ros 111-222-333 entre X. Spa en faillite et Y. Spa notamment" (3); � ce qu'il soit dit et constat� que X. Spa en faillite n'est plus partie � la proc�dure (4). BGE 134 III 366 S. 370
Subsidiairement, X. Spa en faillite requiert, d'une part, la constatation de la nullit� de l'arr�t attaqu�, voire son annulation (2), et, d'autre part, que la demande qu'elle a form�e contre Z. soit d�clar�e recevable (3), la cause �tant retourn�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (4).
C.b Par m�moire s�par�, Y. exerce un second recours en mati�re civile contre le m�me arr�t.
Elle conclut principalement � la nullit� de l'arr�t cantonal, subsidiairement � son annulation (2); � ce qu'il soit dit et constat� que Y. s'est substitu�e � X. Spa en faillite dans le proc�s qui opposait initialement ladite soci�t� � Z., cela apr�s reconnaissance, � titre pr�alable et en tant que de besoin, du jugement rendu le 18 janvier 2006 par le Tribunal de Naples "dans les proc�dures civiles r�unies sous les num�ros 111-222-333 entre X. Spa en faillite et Y. Spa notamment" (3); � ce que soit d�clar�e recevable la demande en justice de Y., par substitution de partie de X. Spa en faillite (4).
C.c Le Tribunal f�d�ral a rejet� tant le recours de X. Spa en faillite que celui de Y. Spa.
5. 5.1 La recourante Y. reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas admis qu'elle s'est substitu�e en qualit� de partie � X. Spa en faillite dans le pr�sent proc�s. Elle fait valoir que le droit f�d�ral impose notamment la substitution des parties en cas de faillite, en faveur de la masse et du repreneur d'une cr�ance litigieuse. A l'en croire, la solution doit �tre identique dans le cadre d'un concordat par abandon d'actif, de telle sorte que la solution pr�conis�e par l'art. 260 al. 3 LP en l'absence de cession � un cr�ancier individuel devrait �galement pr�valoir en l'esp�ce en raison du renvoi � cette norme op�r� par l'art. 325 LP. Il n'y aurait d'ailleurs aucune raison pour que le droit des poursuites et faillites pr�voie des effets diff�rents quant � la r�alisation d'une cr�ance litigieuse en cas de faillite et en cas de concordat par abandon d'actif. Rappelant que la reconnaissance en Suisse d'un concordat prononc� � l'�tranger est soumise aux r�gles applicables � la faillite (art. 175 LDIP), Y. all�gue que le repreneur, lequel a un int�r�t digne de protection � l'instar de l'administration de la faillite et d'un cr�ancier, peut parfaitement la requ�rir � titre pr�alable, BGE 134 III 366 S. 371par application de l'art. 29 al. 3 LDIP auquel renvoie l'art. 167 al. 1 LDIP. Comme la d�cision d'homologation du concordat en cours de faillite prise le 18 janvier 2006 serait ex�cutoire en Italie, Etat qui accorderait la r�ciprocit� aux d�cisions en mati�re de faillite �manant des autorit�s suisses, et comme il n'existerait aucun motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP, la reprise des cr�ances litigieuses par Y. devait �tre prise en compte par la Cour de justice. D'apr�s la recourante, l'arr�t d�f�r� aurait ainsi �t� rendu � l'encontre d'une personne qui n'est plus partie � la proc�dure (i.e. X. Spa en faillite), au m�pris des r�gles f�d�rales pr�cit�es.
Y. poursuit sur sa lanc�e en ajoutant que tant le refus de rendre une d�cision o� Y. appara�trait en tant que partie que l'ignorance du concordat homologu� dont il vient d'�tre question seraient constitutifs de la part de l'autorit� cantonale d'un d�ni de justice formel coupl� avec une violation du droit d'�tre entendu.
5.1.1 Il y a substitution des parties lorsque, en cours de proc�dure, l'une des parties est remplac�e par un tiers. L'admissibilit� de la substitution des parties est en principe r�gie par le droit cantonal de proc�dure, sous r�serve de r�gles f�d�rales particuli�res qui imposent le changement de parties, notamment dans le cas de l'ouverture de la faillite du d�biteur (ATF 131 I 57 consid. 2.1; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome I, n. 666 p. 130).
Y. ne se pr�vaut de la violation d'aucune norme de droit cantonal genevois prescrivant la substitution de parties lorsqu'un plaideur conclut en cours d'instance un concordat par abandon d'actif. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le probl�me sous cet angle (art. 106 al. 2 LTF).
Selon l'�tat de fait d�finitif, l'intim�e n'a pas consenti � ce que Y. se substitue � X. Spa en faillite dans le cadre du pr�sent proc�s (cf. art. 71 LTF et 17 al. 1 PCF). Il reste � v�rifier si une substitution de parties devait n�anmoins r�sulter des r�gles du droit f�d�ral relatives � la faillite internationale.
5.1.2 Il a �t� retenu que le Tribunal de Naples, alors que l'instance �tait pendante devant le Tribunal de premi�re instance, a homologu�, par jugement du 18 janvier 2006, un concordat par abandon d'actif d'apr�s lequel les cr�ances invoqu�es devant la justice suisse par X. Spa en faillite contre l'intim�e �taient c�d�es � Y. (art. 105 al. 1 LTF).
Dans le m�moire qu'elle a pr�sent� devant la Cour de justice en r�ponse � l'appel interjet� par Z., Y. a sollicit�, � titre incident, la BGE 134 III 366 S. 372reconnaissance du jugement d'homologation concordataire rendu par le Tribunal de Naples.
Il sied de contr�ler si ce proc�d� est admissible.
La reconnaissance en Suisse des mesures d'assainissement et de r�organisation �trang�res (cf. sur cette notion GABRIELLE KAUFMANN-KOHLER/MICHAEL SCH�LL, Commentaire romand, n. 7 ss ad art. 175 LDIP) - au nombre desquelles figure sans conteste le concordat par abandon d'actif du droit italien puisque c'est une forme de l'ex�cution forc�e qui est connue en droit suisse (art. 317 ss LP) - est r�gie par l'art. 175 LDIP, disposition qui d�clare applicables par analogie les art. 166 � 170 LDIP. A teneur de l'art. 167 al. 1 LDIP, la requ�te en reconnaissance de la d�cision de faillite rendue � l'�tranger est port�e devant le tribunal du lieu de situation des biens en Suisse, l'art. 29 LDIP �tant lui aussi applicable par analogie. L'art. 29 al. 3 LDIP prescrit que lorsqu'une d�cision �trang�re est invoqu�e � titre pr�alable, l'autorit� saisie peut statuer elle-m�me sur la reconnaissance.
Le Tribunal f�d�ral ne s'est jamais prononc� sur le point de savoir si la reconnaissance d'une d�cision de faillite �trang�re peut �tre demand�e en Suisse � titre pr�judiciel.
La doctrine moderne majoritaire a r�pondu � cette question par la n�gative. Elle a relev� que la reconnaissance en Suisse d'un jugement de faillite rendu � l'�tranger provoque de plein droit, pour le patrimoine du d�biteur du failli situ� en Suisse, l'ouverture d'une faillite ancillaire dans cet Etat, laquelle est pr�vue par l'art. 170 LDIP. Ces auteurs en ont conclu que la proc�dure ancillaire en cause pourrait �tre contourn�e s'il �tait permis � l'administration de la masse en faillite �trang�re de se pr�valoir � titre pr�alable d'un jugement d�claratif de faillite pour poursuivre en Suisse le recouvrement des cr�ances du failli (cf. STEPHEN V. BERTI, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 10 ad art. 167 LDIP, qui d�clare ne plus pouvoir maintenir l'opinion contraire profess�e dans l'�dition pr�c�dente du commentaire; STEPHEN V. BERTI/DOMINIK INFANGER, Praktische Gedanken zur Frage der Kontrolle der �bernahme von Rechtswirkungen ausl�ndischer Konkursdekrete in der Schweiz, in Festschrift f�r Karl Sp�hler, Zurich 2005, p. 42/43; DANIEL STAEHELIN, Konkurs im Ausland - Drittschuldner in der Schweiz, in Festschrift f�r Karl Sp�hler, Zurich 2005, p. 410 s.; FRIDOLIN WALTHER, Allgemeiner �berblick: Grundlagen und Probleme des internationalen Konkursrechts, in Sp�hler BGE 134 III 366 S. 373[Hrsg.], Aktuelle Probleme des internationalen Insolvenzrechtes, Europa-Institut Z�rich 42, Zurich 2003, p. 12, note 27).
L'avis de ces auteurs emporte la conviction. La reconnaissance d'une d�cision �trang�re au sens des art. 25 ss LDIP a pour effet d'�tendre au territoire suisse l'entr�e en force et l'effet formateur de ladite d�cision, pour autant toutefois qu'elle ne sorte pas des effets plus �tendus que n'en d�ploierait un jugement suisse correspondant (cf. � ce propos ATF 130 III 336 consid. 2.5 p. 342, qui parle de kontrollierte Wirkungs�bernahme ou effet ex�cutoire contr�l�).
En revanche, la reconnaissance d'une faillite d�clar�e � l'�tranger, que l'art. 166 al. 1 let. c LDIP soumet � la condition de la r�ciprocit� contrairement � l'art. 25 LDIP, provoque l'ouverture d'une proc�dure interne de faillite ancillaire en Suisse (mini-faillite), certes limit�e au patrimoine du d�biteur sis en Suisse (art. 170 al. 1 in initio LDIP), mais qui a les effets de la faillite tels que les pr�voit le droit suisse (art. 170 al. 1 in fine LDIP). Par le m�canisme particulier de la mini-faillite, le droit international suisse de l'ex�cution forc�e tend � assurer la protection des cr�anciers gagistes dont le gage est situ� en Suisse et celle des cr�anciers privil�gi�s domicili�s en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP; GABRIELLE KAUFMANN-KOHLER/ANTONIO RIGOZZI, Commentaire romand, n. 9 ad art. 170 LDIP et n. 2 � 7 ad art. 172 LDIP; STEPHEN V. BERTI/URS B�RGI, Commentaire b�lois, n. 1 ss ad art. 172 LDIP). Or les droits des cr�anciers pr�cit�s ne seraient plus sauvegard�s s'il �tait possible de faire reconna�tre, � titre pr�alable dans un proc�s civil, un jugement de faillite ou un jugement homologuant un concordat par abandon d'actif rendu � l'�tranger. Il appartient en cons�quence � celui qui veut se pr�valoir en Suisse en particulier d'un concordat homologu� � l'�tranger de requ�rir sa reconnaissance � titre principal, cela selon la proc�dure instaur�e par les art. 167 � 169 LDIP, ce qui a en principe pour effet d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse, avec les cons�quences �voqu�es ci-dessus.
En fin de compte, on doit admettre que Y. ne s'est pas substitu�e � X. Spa en faillite dans la pr�sente instance, laquelle divise toujours ce plaideur de la d�fenderesse Z.
Et, dans ce contexte, il n'y avait ni d�ni de justice ni violation du droit d'�tre entendu � consid�rer que Y. ne figurait pas comme partie audit proc�s.
9. 9.1 La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir appliqu� � tort les art. 166 ss LDIP. Ces magistrats n'auraient pas saisi que la LDIP ne r�gle pas les effets des faillites ouvertes � l'�tranger dont la reconnaissance n'a pas �t� demand�e en Suisse et que le silence de cette loi en la mati�re constitue une lacune propre, qu'il leur appartenait de combler en vertu de l'art. 1 al. 2 CC.
La demanderesse soutient que l'administration de la masse en faillite �trang�re a qualit� pour agir directement contre un d�biteur du failli domicili� en Suisse, avant ou sans reconnaissance de la faillite en Suisse. Elle all�gue que le Tribunal f�d�ral n'a jamais eu � trancher cette question depuis l'entr�e en vigueur de la LDIP, ce qui ressortirait d'un arr�t 7B.109/2004 du 17 ao�t 2004, o� la question avait �t� laiss�e explicitement ouverte. Et de se r�f�rer encore � l'arr�t 4P.270/2003 du 21 avril 2004. L' ATF 129 III 683 consid. 5.3, qui est fond� sur un �tat de fait diff�rent, serait pour sa part totalement erron�. Avec l'entr�e en vigueur de la LDIP, le l�gislateur aurait voulu assouplir le principe de territorialit�, en am�liorant la situation de l'administrateur de faillite �trang�re. D'ailleurs, ce principe emp�cherait seulement l'administrateur de la masse en faillite �trang�re d'exercer en Suisse les pouvoirs de contrainte dont il dispose dans son pays, mais nullement de solliciter l'intervention des autorit�s de poursuite suisses pour obtenir le recouvrement forc� de cr�ances d�coulant de rapports de droit priv� ant�rieurs au prononc� de faillite, comme le ferait un citoyen quelconque. Contraindre dans un tel cas la soci�t� faillie � l'�tranger de provoquer une faillite ancillaire en Suisse engendrerait des co�ts disproportionn�s et ne reposerait sur aucun int�r�t public; les cr�anciers privil�gi�s en Suisse seraient d�j� suffisamment prot�g�s par la facult� de requ�rir en tout temps une proc�dure ancillaire.
La recourante fait encore valoir que d�s l'instant o� elle dispose de la jouissance et de l'exercice des droits civils selon le droit italien applicable (art. 154 al. 1 LDIP), elle a la capacit� pour agir en Suisse en mati�re de poursuites, notamment en proc�dure de mainlev�e.
Enfin la recourante affirme que, m�me sans reconnaissance de la faillite �trang�re, il faut consid�rer qu'il y a eu transfert au syndic de la faillite B. du pouvoir d'agir au nom de la demanderesse, car il s'agirait d'un effet atypique de la faillite. BGE 134 III 366 S. 375
9.2 Les donn�es de l'esp�ce voient une administration de faillite italienne tenter en Suisse d'obtenir paiement d'une cr�ance de la faillie contre un d�biteur qui y est domicili�, cela sans avoir demand� la reconnaissance du jugement de faillite �tranger en Suisse. Il faut donc d�terminer si la soci�t� faillie est l�gitim�e � introduire en Suisse une action de pur droit mat�riel contre le pr�tendu d�biteur de la faillie, sans pr�alablement faire reconna�tre en Suisse la faillite prononc�e � l'�tranger.
A nouveau, on se trouve en pr�sence d'un probl�me qui n'a pas encore �t� r�solu.
Au point de vue m�thodologique, il convient tout d'abord d'examiner les pr�c�dents cit�s par la recourante � l'appui de son moyen, puis de relater les divers avis doctrinaux qu'ils ont suscit�s. Cette analyse permettra de d�gager des lignes de force permettant de trancher la question.
9.2.1 Dans l' ATF 129 III 683 consid. 5.3, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'administration de la masse en faillite �trang�re a uniquement qualit� pour demander la reconnaissance de la d�cision de faillite rendue � l'�tranger (art. 166 al. 1 LDIP), requ�rir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et intenter l'action r�vocatoire des art. 285 ss LP (art. 171 LDIP); elle n'est pas autoris�e � accomplir d'autres actes juridiques ("andere Rechtshandlungen") en Suisse, notamment � y recouvrer ses cr�ances par la voie de la poursuite. Ledit pr�c�dent se r�f�rait notamment � l'arr�t 1P.161/1991 du 24 juillet 1991, consid. 2b, publi� � la SJ 1991 p. 592 et au JdT 1993 II p. 125.
Cet arr�t a �t� confirm� � l' ATF 130 III 620 consid. 3.4.2. Dans cette d�cision rendue le 7 mai 2004, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'administrateur de la masse en faillite �trang�re, s'il pr�sume que des biens du failli se trouvent en Suisse, doit recourir � la proc�dure d'entraide internationale mise sur pied par les art. 166 ss LDIP et demander la reconnaissance en Suisse de la d�cision �trang�re de faillite, laquelle reconnaissance permet l'ouverture en Suisse d'une proc�dure ancillaire (art. 170 LDIP) par rapport � la faillite principale �trang�re.
En rendant l'arr�t 7B.109/2004 du 17 ao�t 2004, consid. 3.2, la juridiction f�d�rale s'est express�ment abstenue de d�cider si une masse en faillite �trang�re a qualit� pour agir en Suisse � l'instar d'une personne priv�e, lorsque la reconnaissance du jugement de faillite �tranger n'y a pas encore �t� requise. BGE 134 III 366 S. 376
Quant � l'arr�t 4P.270/2003 du 21 avril 2004, consid. 2.1, il a trait � la qualit� d'une soci�t� faillie pour exercer un recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ, aupr�s du Tribunal f�d�ral contre une sentence arbitrale. Le probl�me �voqu� concernait donc l'application de l'art. 88 OJ (qualit� pour former un recours de droit public), ce qui n'a rien � voir avec la question � r�soudre.
9.2.2 La jurisprudence d�coulant du consid. 5.3 de l' ATF 129 III 683 et du consid. 3.4.2 de l' ATF 130 III 620 �tait en harmonie avec l'opinion qu'avaient exprim�e divers auteurs (PAOLO MICHELE PATOCCHI/ELLIOTT GEISINGER, Code de droit international priv� suisse annot�, p. 410/411 ch. 4; SAVERIO LEMBO/YVAN JEANNERET, La reconnaissance d'une faillite �trang�re, in SJ 2002 II p. 266/267; FRAN�OIS VOUILLOZ, La liquidation sommaire de la faillite, in L'expert-comptable suisse 8/2001 p. 698).
Elle a depuis lors �t� approuv�e par la doctrine majoritaire(STAEHELIN, Konkurs im Ausland, op. cit., p. 409 et 412; FRAN�OISKNOEPFLER/PHILIPPE SCHWEIZER/SIMON OTHENIN-GIRARD, Droit international priv� suisse, 3e �d., ch. 749a p. 432; CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte � l'�tranger, Lugano 2006, p. 27; ANDREA BRACONI, La collocation des cr�ances en droit international suisse de la faillite, th�se Zurich 2005, p. 38 et la note de bas de page 33).
Certes, KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI (Commentaire romand, n. 1 ad art. 166 LDIP) �mettent un avis divergent. Mais, d'une part, ces derniers font en particulier r�f�rence � DANIEL STAEHELIN (Die Anerkennung ausl�ndischer Konkurse und Nachlassvertr�ge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], B�le/Francfort-sur-le-Main 1989, p. 20 s.), lequel a totalement chang� d'opinion pour se rallier sans d�tour � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. STAEHELIN, Konkurs im Ausland, op. cit., p. 412 in medio). D'autre part, ils paraissent faire fi des ATF 129 III 683 et ATF 130 III 620 en �crivant p�remptoirement que la jurisprudence f�d�rale ant�rieure � l'adoption des art. 166 ss LDIP est toujours d'actualit�.
9.2.3 Il y a lieu d'observer d'entr�e de jeu que le pr�sent proc�s ne concerne nullement une action d'une soci�t� en faillite agissant par ses organes dans le cadre de son activit� statutaire, comme le soutient la recourante.
Il s'agit au contraire d'une action qui est ouverte � la suite d'une proc�dure de faillite italienne afin de faire entrer des actifs dans les biens BGE 134 III 366 S. 377saisissables de la soci�t� faillie, lesquels seront affect�s au paiement de l'ensemble des cr�anciers. Or selon les principes g�n�raux applicables � l'ex�cution g�n�rale, apr�s l'ouverture de la faillite, le failli perd le droit de disposer de ses biens. Ce droit est alors transf�r� � l'administration de la faillite, qui est un organe de la communaut� des cr�anciers. En d'autres termes, le dessaisissement du failli et la cr�ation d'une communaut� des cr�anciers avec des organes habilit�s � la repr�senter sont des cons�quences imm�diates du prononc� d'un jugement de faillite.
Lorsqu'une faillite est ouverte � l'�tranger, l'admission de la qualit� pour conduire le proc�s (Prozessf�hrungsbefugnis) de l'administration de la masse en faillite doit alors d�pendre de la reconnaissance pr�alable en Suisse du jugement de faillite �tranger au sens de l'art. 166 LDIP, puisque la validit� de celui-ci conditionne l'intervention de l'administration de la faillite �trang�re et les pouvoirs qui sont d�volus � cet organe. Seul cet examen permet d'assurer la s�curit� du droit, du moment que le juge suisse doit notamment v�rifier l'absence de motifs de refus � la reconnaissance (art. 166 al. 1 let. b LDIP qui renvoie � l'art. 27 LDIP).
Une telle requ�te en reconnaissance de la d�cision de faillite rendue � l'�tranger doit �tre form�e non seulement lorsque l'administration de la faillite �trang�re entend recouvrer des cr�ances du failli � l'encontre d'un d�biteur domicili� en Suisse par la voie de la poursuite pour dettes, ainsi que le Tribunal f�d�ral l'a jug� dans l' ATF 129 III 683 consid. 5.3, mais encore lorsqu'elle agit, comme dans le cas pr�sent, pour faire reconna�tre le bien-fond� mat�riel d'une cr�ance contest�e (cf. FRIDOLIN WALTHER, op. cit., p. 12 et la note 27; MARIA FABIANA THEUS SIMONI, Englische, walisische und franz�sische Konkursverwalter in der Schweiz, th�se Zurich 1997, p. 264).
9.2.4 La solution expos�e ci-dessus doit �tre retenue pour un autre motif, tenant � la coh�rence du droit international priv� suisse de la faillite internationale.
L'entraide judiciaire internationale dans le domaine de la faillite est r�gie par le chapitre 11 de la LDIP, normes qui pr�voient, eu �gard au principe de territorialit�, que l'�tendue et les modalit�s de la coop�ration entre Etats demeurent sous le contr�le du juge suisse de la faillite (ATF 130 III 620 consid. 3.5.1; PAUL VOLKEN, Commentaire zurichois, 2e �d., n. 26 ad art. 166 LDIP). Le chapitre 11 de la LDIP s'applique lorsque le failli a son domicile ou son si�ge � BGE 134 III 366 S. 378l'�tranger et qu'il poss�de des biens en Suisse (VOLKEN, op. cit., n. 20 ad Vor Art. 166-175 LDIP). Au nombre des biens du failli situ�s en Suisse appartiennent les cr�ances de celui-ci, lesquelles sont r�put�es sises au domicile du d�biteur du failli (art. 167 al. 3 LDIP). La mise sous main de justice des avoirs du failli se trouvant en Suisse requiert, selon l'art. 166 LDIP, la reconnaissance en Suisse du jugement de faillite �tranger. La d�cision de reconnaissance dudit jugement de faillite d�clenche l'ouverture en Suisse d'une proc�dure de faillite ancillaire, qui est soumise aux r�gles du droit suisse (art. 170 LDIP).
Dans cette faillite ancillaire, les actifs servent en premier lieu � payer les cr�anciers gagistes d�sign�s � l'art. 219 LP et les cr�anciers non gagistes privil�gi�s (� savoir ceux des deux premi�res classes de l'art. 219 LP) qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). Le solde �ventuel est remis � la masse en faillite �trang�re ou � ceux des cr�anciers qui y ont droit (art. 173 al. 1 LDIP). Ce solde ne peut �tre remis qu'apr�s reconnaissance de l'�tat de collocation �tranger (art. 173 al. 2 LDIP). Lorsque cet �tat ne peut pas �tre reconnu, le solde n'est pas remis � la masse en faillite �trang�re ou aux cr�anciers de la faillite principale, mais il est r�parti entre les cr�anciers non privil�gi�s de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP).
Dans ce contexte l�gal particulier, si l'on accordait � l'administration de la masse en faillite �trang�re les m�mes pouvoirs qui comp�tent � l'administration d'une masse en faillite suisse, et en particulier celui d'ouvrir action directement contre le pr�tendu d�biteur suisse du failli, l'admission (�ventuelle) de l'action en paiement aurait pour effet de soustraire des actifs aux cr�anciers admis � l'�tat de collocation de la mini-faillite d'apr�s l'art. 172 LDIP, ce qui serait clairement contraire au sens et au but du syst�me instaur� par les art. 166 ss LDIP.
9.2.5 Il suit de l� qu'il convient d'admettre que la masse en faillite �trang�re recourante, � d�faut d'avoir fait reconna�tre au pr�alable en Suisse le jugement de faillite prononc� � l'�tranger, n'a pas qualit� pour poursuivre directement en Suisse le recouvrement des cr�ances du failli contre un pr�tendu d�biteur.
Le recours de X. Spa en faillite doit donc �tre rejet�.