Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/td-de-professeur/fonction-gouvernante-ve-republique-136592.html
Timestamp: 2018-01-21 05:04:54+00:00
Document Index: 157372317

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 89", "l'article 49", "l'article 6", "l'article 18", "l'article 8"]

La fonction gouvernante sous la Ve République
Dans l'un de ses fameux discours, le Général De Gaulle qui était le premier président sous la Ve République a qualifié la constitution de la façon suivante : « Une constitution cest un texte, des institutions, une pratique ». La Ve République où plutôt la constitution du 4 octobre 1958 qui en a posé les fondements ( et les institutions ) marque un changement radical voire une rupture avec les républiques et régimes précédents. En effet, cette nouvelle constitution met un terme aux instabilités gouvernementales connues précédemment ( par exemple sous la IIIe République ) et est établie dans le but de rétablir un équilibre institutionnel. L'organisation nouvelle des institutions posées à travers cette constitution de la Ve République marque un caractère de régime parlementaire rationalisé où le rôle des organes de l'exécutif est mis en avant. Le régime de la Ve République présente un caractère original qui est d'être comme un régime « hybride » du fait qu'il présente à la fois des caractéristiques du régime présidentiel ainsi que d'autres du régime parlementaire. C'est ce phénomène là qui justifie l'effacement de la fonction du président de la République en faveur de celle du Premier Ministres et ce, durant les périodes dites « de cohabitation ».
I. Le renforcement d'un exécutif bicéphale
II. Les rapports au sein de l'exécutif : l'unité de la fonction gouvernementale
[...] Tout d'abord dans l'un de ses discours, Georges Pompidou reprend l'affirmation du Général De Gaulle dite dans son discours de Bayeux en 1946 c'est du chef de l'Etat que doit procéder le pouvoir exécutif De plus, comme le disait Michel Debré dans l'un de ses discours, le président est la clé de voûte des institutions cela se justifie notamment par toutes les attributions qui lui sont conférées. En effet, le chef de l'Etat, au regard de divers articles de la constitution, il est possible de dire qu'il est d'abord gardien de la constitution en plus de l'interpréter. Il veille donc à son respect ainsi qu'il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l'Etat. En plus de cela, il se trouve être le garant de l'indépendance nationale ainsi que de l'intégrité du territoire et du respect des traités. [...]
[...] Cela s'est traduit par l'instauration d'un conseil des ministres. Chaque ministre est non seulement responsable de ses actes mais également de la politique générale du gouvernement. Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de relais de la politique décidée à l'Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un premier ministre bien plus impliqué et doté d'un pouvoir décisionnel et d'une autonomie nettement supérieurs. Il faut savoir que la réalité du pouvoir se mesure notamment au nombre et au poids des organes que chaque institution peut gérer et le premier ministre dispose de plus de moyens que le président de la république. [...]
[...] Il a aussi un pouvoir de proposition à l'égard du président de la République. En vertu de l'article 29, il propose au président, la convocation du parlement en session extraordinaire. Il a aussi un pouvoir de proposition de révision constitutionnel en vertu de l'article 89. A l'article 49 alinéa premier de la constitution de 1958, il est indiqué que le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale Comme il avait été aussi dit concernant l'opinion des hommes politiques, certains dans leurs discours réaffirment ce constat de la subordination du premier ministre au président de la république, son infériorité. [...]
[...] Donc politiquement, le chef de l'Etat qui est élu au suffrage universel direct( cela est indiqué à l'article 6 de la constitution plus de légitimité politique que le premier ministre choisi indirectement lors des élections législatives. Jusqu'à la réforme du mode de scrutin pour l'élection du président de la République, ce dernier pouvait apparaître comme plus en retrait que le premier ministre, les périodes de cohabitation ont rétablit cette situation. L'article 12 dispose que le président peut prononcer la dissolution de l'assemblée nationale. La dissolution s'est l'acte par lequel, le président met fin provisoirement aux fonctions de la chambre basse et par lequel, il provoque des élections législatives anticipées. [...]
[...] Effectivement, il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. De plus, une autre prérogative du président indiquant qu'il est important est celle de pouvoir , au regard de l'article 18 de la constitution, de faire parvenir au sein de l'enceinte parlementaire des messages qu'il peut faire lire. Ce droit est issu d'une loi datant de 1793. Dans les rapports avec le chef du gouvernement, la supériorité du président de la république est indiqué à travers l'article 8 de la constitution. [...]