Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-214-cic-1917-1978
Timestamp: 2020-01-26 11:53:25+00:00
Document Index: 25916760

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 214
Livre II > Partie I > Section I > Titre VI > C. 214 CIC/1917
§1. Clericus qui metu gravi coactus ordinem sacrum recepit nec postea, remoto metu, eandem ordinationem ratam habuit saltem tacite per orainis exercitium, volens tamen per talem actum obligationibus clericalibus se subiicere ad statum laicalem, legitime probata coactione et ratihabitionis defectu, sententia iudicis redigatur sine ullis caelibatus ac horarum canonicarum obligationibus.
§1. Le clerc qui a reçu un ordre sacré sous la pression d'une crainte grave et qui ensuite, étant libéré de cette crainte, n'a pas montré, au moins tacitement par l'exercice de cet ordre, qu'il ratifiait librement l'ordre reçu, tout en se soumettant volontairement aux obligations cléricales, doit être ramené par une sentence judiciaire à l'état laïc. Cette décision requiert la preuve suffisante de la contrainte et du défaut de ratification. Elle comporte la cessation des obligations du célibat et de la récitation des heures canoniques.
§2. Coactio autem et defectus ratihabitionis probari debent ad normam can. 1993- 1998.
§2. La contrainte subie par le clerc ainsi que le défaut de ratification doivent être prouvés, d'après les règles indiquées dans les can. 1993-1998.
§1 Clericus qui metu gravi coactus ordinem sacrum recepit nec postea, remoto metu, eandem ordinationem ratam habuit saltem tacite per orainis exercitium, volens tamen per talem actum obligationibus clericalibus se subiicere ad statum laicalem, legitime probata coactione et ratihabitionis defectu, sententia iudicis redigatur sine ullis caelibatus ac horarum canonicarum obligationibus.
§1 Le clerc qui a reçu un ordre sacré sous la pression d'une crainte grave et qui ensuite, étant libéré de cette crainte, n'a pas montré, au moins tacitement par l'exercice de cet ordre, qu'il ratifiait librement l'ordre reçu, tout en se soumettant volontairement aux obligations cléricales, doit être ramené par une sentence judiciaire à l'état laïc. Cette décision requiert la preuve suffisante de la contrainte et du défaut de ratification. Elle comporte la cessation des obligations du célibat et de la récitation des heures canoniques.