Source: https://www.youpikids.ch/cgv/lp
Timestamp: 2019-08-25 23:09:42+00:00
Document Index: 94893583

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 10', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16']

Les sites internet geschenkparadies.ch, cadeaux24.ch, mondoregali.ch, beaubijoux.ch, youpikids.ch, 7deals.ch, bambuu.ch, perso24.ch, casami.ch, out4fun.ch, happyshops.ch et incenta.ch sont exploités par la société happyshops Group AG (précédemment geschenkparadies.ch AG, ci-après "HSG"). La description complète des offres de produits et de bons cadeaux, l’utilisation des sites internet et de leurs produits et services, ainsi que les prestations d’intermédiaire sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV").
§ 2 Prestations
A. Bons cadeaux pour les activités
HSG propose sur ses sites internet des offres d’activités proposées par divers partenaires et vend des bons cadeaux et des coffrets cadeaux (contenant des bons cadeaux) pour ces activités ainsi que des bons d’achats (dont la valeur est notée sur ceux-ci). Le contrat d’intermédiaire (pour l’activité) et le contrat d’achat (pour les coffrets cadeaux) entre HSG et l’acheteur prennent effet au moment où l’acheteur confirme sa commande en ligne. L’offre proposée par HSG est ainsi acceptée. L’exécution de la prestation incombe au partenaire de HSG (ci-après "Prestataire") proposant l’activité. Lors de la procédure de validation, le propriétaire du bon cadeau reçoit les coordonnées de contact nécessaires pour contacter le prestataire. La réalisation de la prestation réservée ne représente aucune obligation pour HSG. HSG est uniquement un intermédiaire qui présente des activités sur ses sites internet. Pour la réalisation des activités, les conditions générales du prestataire prévalent.
B. Produits physiques
HSG commercialise des produits physiques sur ses sites internet. Le contrat d’achat entre HSG et l’acheteur prend effet au moment où l’acheteur confirme sa commande en ligne.
§ 3 Bons cadeaux pour les activités
Le bon cadeau donne à son propriétaire, après paiement intégral de la commande et durant la période de validité, le droit de réserver et de réaliser l’activité du bon cadeau en question auprès du prestataire. Le prix et les conditions évidentes indiqués au moment de la commande du bon cadeau font foi. La validité d’un bon cadeau est de 12 mois à partir de sa date d’émission (achat du bon cadeau). Durant la période de validité, HSG prend en charge le risque d'augmentation du prix de l’offre par le prestataire. La date d’expiration d’un bon cadeau est notée sur celui-ci. Les bons cadeaux sont transmissibles. Le remboursement en espèce de la valeur du bon cadeau est exclu. Une seule prolongation d’une année supplémentaire de la période de validité est possible en ligne et en fonction de la disponibilité de l’offre. En cas d’augmentation de prix durant la période de prolongation de validité (par exemple, le prestataire augmente le prix de vente de sa prestation), la différence de prix sera facturée au propriétaire du bon cadeau par le prestataire. Les demandes de prolongation de bon cadeau peuvent être formulées gratuitement, une seule fois et au maximum 2 mois après la date de fin de validité. Si le détenteur du bon cadeau ne peut pas participer à l'activité pour des raisons de santé ou d'autres raisons graves, le bon cadeau peut être échangé gratuitement contre un bon d'achat durant sa période de validité.
La description des activités sur les sites internet et dans les coffrets cadeaux est correcte au moment de leur création. Le contenu de l’activité peut être modifié, cependant HSG s’efforce d’actualiser les modifications dans la description générale. Les images et vidéos utilisées en relation avec les activités proposées ne servent qu'à décrire l’activité en question. Les illustrations des véhicules, avions, lieux, etc. n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent varier. La durée mentionnée de l’activité en question n’est donnée qu’à titre indicatif. Les activités peuvent éventuellement être effectuées en groupe, il faut compter sur des moments d’attente. Les durées mentionnées des activités peuvent varier et n'ont aucune valeur contractuelle.
La description des produits physiques sur les sites internet est correcte au moment de leur création. Les images et vidéos utilisées en relation avec les produits physiques ne servent qu'à décrire l’article en question. Les couleurs et formes peuvent en partie différer des produits effectivement livrés. HSG s’efforce de présenter des descriptions, des illustrations et des vidéos aussi représentatives que possible.
§ 5 Conditions de participation, conditions météorologiques et disponibilité des activités
Les conditions préalables sont indiquées dans la description de l’activité en question. La participation à une activité peut nécessiter certaines conditions requises pour sa réalisation (par exemple taille, âge, état de santé, poids, état de forme, permis de conduire). Ces conditions préalables sont connues du propriétaire du bon cadeau et il endosse la responsabilité de remplir les conditions préalables minimum afin de participer à l’activité. En cas de non remplissage des conditions préalables minimum, un remboursement du prix de l’activité est exclu. Si la participation à une activité est dépendante de conditions météorologiques particulières, l’acheteur en sera informé au moyen de la description de l’activité. Il peut être nécessaire d’interroger le prestataire au sujet des conditions météorologiques peu avant la participation, voire le jour-même. Ces informations doivent être obtenues par le propriétaire du bon cadeau directement auprès du prestataire. Si l’activité n’était pas réalisable en raison des conditions météorologiques, le propriétaire du bon cadeau peut effectuer une nouvelle réservation directement auprès du prestataire. Dans ce cas, HSG ne prend pas en charge les coûts et frais occasionnés, et incombés au propriétaire du bon cadeau, par la tentative de réalisation ou la nouvelle réalisation de l’activité (par exemple frais de voyage, hébergement, accompagnement, vacances). La participation à une activité dépend de la disponibilité, la réservation doit toujours avoir lieu directement entre le propriétaire du bon cadeau et le prestataire. Le propriétaire du bon cadeau est obligé d’emporter le bon cadeau lors de la réalisation de l’activité. Si le propriétaire du bon cadeau ne se présente pas à une activité réservée, le droit à la prestation est perdu.
§ 6 Défaillance d’une activité
Si un véhicule, un équipement technique déterminé ou la participation d'une personne déterminée fait partie du contenu de la prestation, et si ce véhicule, cet équipement technique ou cette personne n'est pas disponible le jour prévu pour la réalisation de l'activité, le prestataire se réserve le droit de procéder à un remplacement équivalent. Si un tel remplacement s'avère impossible, le prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation, également au dernier moment. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans les conditions générales de vente du prestataire en question. Dans ce cas de figure, le bon cadeau conserve sa validité.
§ 7 Modifications des prestations des activités
Des modifications dans le contenu des offres après l’achat d’un bon cadeau ne sont effectuées qu’en cas de nécessité, pour autant qu’elles ne soient pas considérables et que le contenu global et le déroulement de l’activité réservée ne soient pas altérés de façon essentielle. En cas de modification essentielle de la nature de l’activité et dans la mesure où le bon cadeau n’est pas utilisé, l’acheteur peut échanger le bon cadeau en bon d'achat et, avec ce dernier, choisir une nouvelle activité et la commander sur le site internet www.cadeaux24.ch.
La responsabilité d’être assuré lors d’une activité achetée par l’intermédiaire de HSG incombe au participant. HSG n'est responsable que des dommages directs causés par un acte intentionnel ou par négligence grave de HSG.
HSG décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée d’un produit physique. En cas de commande de boissons alcoolisées ou de produits à base de tabac, le client confirme qu’il bénéficie de l’âge légal et que la personne recevant le produit en bénéficie également. HSG décline toute responsabilité si cette disposition n'est pas respectée.
§ 9 Non-utilisation des bons cadeaux et annulation
Une annulation, respectivement une résiliation du contrat avec HSG est exclue. En cas de non-participation à une activité durant la période de validité, le montant payé est perdu. Le propriétaire du bon cadeau doit s’accorder à temps avec le prestataire au sujet du report de date et se renseigner sur les frais éventuels pouvant résulter d’un report de date ou d’une annulation au dernier moment. De tels accords doivent être trouvés directement entre le propriétaire du bon cadeau et le prestataire. Si de tels frais sont exigés, le participant doit les payer directement au prestataire.
§ 10 Résiliation par HSG
HSG est autorisé à résilier le contrat pour des raisons importantes avant que le propriétaire du bon cadeau réserve l’activité auprès du prestataire. Ces raisons importantes sont, par exemple :
- Le prestataire n’est plus partenaire de HSG ou a cessé ses activités de manière générale
- Le nombre de participants minimum indiqué dans la description de l’activité n’est pas atteint
En cas de résiliation d’un contrat pour des raisons importantes, l’acheteur reçoit de la part de HSG un montant équivalent au prix d’achat payé sous forme de bon d’achat électronique. Ce bon d’achat peut être utilisé sur l’ensemble de l’assortiment de HSG. Toutes revendications contre HSG, notamment les revendications de dommages et intérêts (par exemple frais de voyage, déplacement) sont exclues.
Jusqu’au moment de l’envoi de la marchandise par l’un de nos entrepôts, HSG est autorisé à annuler la commande sans en indiquer la raison.
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et représentent le prix final incluant la TVA. HSG se réserve des erreurs de prix évidentes et des modifications.
Toutes les commandes peuvent être payées par cartes de crédit (Mastercard ou Visa), Postfinance, PayPal ou contre facture. La transmission des données en ligne s’effectue par cryptage SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne par la société de cartes de crédit responsable. Sur le décompte de carte de crédit de l’acheteur, les achats apparaissent sous le nom de Happyshop Group AG Zürich. Les numéros des cartes de crédit des acheteurs ne sont pas enregistrés par HSG. Le débit sur le compte de la carte de crédit a lieu au moment de la terminaison de la commande. En cas de perte ou de vol de l’article envoyé, HSG décline toute responsabilité.
Garantie de livraison avant Noël : si vous ne recevez pas votre commande à temps, jusqu’au 24 décembre, nous vous remboursons le prix d’achat complet de votre commande. Une invitation à retirer un envoi déposée dans votre boîte aux lettres vaut comme une livraison. La commande doit être passée au plus tard le 21 décembre 2018 à 17h. La commande va être livrée par la Poste suisse le jour suivant. Vous pouvez garder les articles livrés en retard. Cette garantie de remboursement n’est pas valable pour les bons cadeaux et bons d’achats. Si un bon cadeau est livré en retard, sur demande, nous vous l’envoyons volontiers au format PDF.
§ 13 Echange / droit de retour
Les produits (bons cadeaux et bons d'achats exclus) en parfait état, non-utilisés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés par la Poste sous 14 jours. Tous les retours doivent être accompagnés d’un formulaire de retour complètement rempli. Les retours des articles personnalisés, produits textiles et érotiques, surprise boxes ou boîtes surprises, denrées alimentaires, lampes à lave ainsi que les articles de marque Hugo Boss, Lacoste, Tommy Hilfiger et Scuderia Ferrari sont exclus. Lors de retours où HSG n’est pas responsable (par exemple car ça ne plaît pas ou fausse commande) ou où l’emballage d’origine est endommagé, HSG peut exiger un dédommagement à hauteur de CHF 20.- en l’ajoutant à la facture, respectivement en le déduisant du remboursement ou du bon d’achat. Si, suite à un retour, la valeur minimum d’achat d’un code de rabais marketing n’est plus atteinte, la validité du code s’annule pour cette commande et la valeur sera facturée à l’acheteur, respectivement déduite du remboursement. De même pour les frais de livraison forfaitaires de CHF 7.95 qui sont facturés pour les commandes allant jusqu’à CHF 99.95.
§ 14 Frais d’envois des retours
Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur. Les envois par coursier de même que les transports de marchandises (envois par palettes) sont organisés par HSG. Pour ces derniers, l’acheteur doit contacter le service client de HSG. Les frais de tels retours sont également à la charge de l’acheteur. Les envois par coursier seront facturés forfaitairement CHF 50.- et les transports de marchandises seront facturés forfaitairement CHF 150.-.
§ 15 Droit applicable et for juridique
Tous les litiges entre HSG et un acheteur dans le cadre des présentes CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Zurich, Suisse. La présente version en français des CGV est une traduction de la version en allemand. En cas de contradiction avec la version originale en allemand, seule cette dernière fait foi.
§ 16 Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement nulles et/ou caduques, la validité et/ou l’efficacité des dispositions restantes ou des parties de telles dispositions restantes restent intactes. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par celles qui, de la manière la plus efficace juridiquement et économiquement, suivent le plus le sens et le but des dispositions invalides et/ou inefficaces. De même pour les éventuelles lacunes dans la réglementation.
Etat : décembre 2018