Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t980424fu1.html
Timestamp: 2020-08-08 08:45:52+00:00
Document Index: 93860716

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 102", "l'article 113", "l'article 113", "l'article 107", "l'article 107", "l'article 113", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 52"]

EPO - T 0424/98 () of 4.6.2002
T 0424/98 () of 4.6.2002
ECLI:EP:BA:2002:T042498.20020604
T 0424/98
90401635.9
Texte de la décision en FR (PDF, 44 KB)
Compositions de blanchiment pour textiles, efficaces aux basses températures
S.A. CAMP FABRICA DE JABONES
(01) PROCTER & GAMBLE EUROPEAN TECHNICAL CENTER N.V.
(02) Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Recours de la requérante I (recevable) - identité entre la requérante et l'opposante
Vice de procédure (non) - liberté d'appréciation de la Division d'opposition
Ré-soumission de documents devant la Chambre (acceptée) - pas de danger de prolongation de la procédure
Requête principale : nouveauté (oui) ; activité inventive (non) - la revendication contient des modes de réalisation n'apportant pas de solution au problème posé
Requête subsidiaire : nouveauté (oui) ; activité inventive (oui) - amélioration de l'effet de blanchiment
I. La demande de brevet européen n° 90 401 635.9 a donné lieu à la délivrance du brevet européen n° 0 414 518 sur la base de 8 revendications, dont les revendications indépendantes 1 et 8, ainsi que la revendication 2 (qui dépend de la revendication 1) s'énoncent comme suit (le texte n'est reproduit ci-dessous que dans la mesure nécessaire à la compréhension de cette décision) :
"1. Compositions détergentes et de blanchiment pour le lavage des textiles, qui sont efficaces dans les eaux dures et aux basses températures, caractérisées en ce qu'elles contiennent des composés peroxydés, un complexe de blanchiment catalytique - formé de sels de métaux divalents de numéro atomique compris entre 25 et 29 et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement avec lesdits cations métalliques dans le bain de lavage - présent sous la forme du complexe ou de ses précurseurs, des quantités de phosphates minéraux inférieures à 1% en poids, des zéolithes et des tensioactifs anioniques et non ioniques de façon que le rapport de la quantité de tensioactifs anioniques à la quantité de tensioactifs non ioniques soit inférieur à 2,0.
2. Compositions détergentes et de blanchiment selon la revendication précédente, caractérisées en ce qu'elles contiennent les constituants essentiels suivants :
A. de 0.001% à 1,5%, exprimé en poids du cation métallique, d'un complexe catalytique formé de sels de métaux divalents de numéro atomique compris entre 25. et 29 et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement avec lesdits cations métalliques dans le bain de lavage, ledit catalyseur étant présent sous forme du complexe ou de ses précurseurs.
B. De 1 à 30% d'agents de blanchiment peroxydés.
C. de 0% à 1% d'adjuvants de détergence du type phosphate ou polyphosphate minéral.
D. De 5% à 40% d'aluminosilicates alcalins, également connus sous le nom de zéolithes.
E. De 3% à 25% de tensioactifs anioniques et/ou non ioniques, de façon que le rapport en poids des tensioactifs anioniques aux tensioactifs non ioniques soit inférieur à 2,0.
F. De 0% à 0,2% d'agents séquestrants puissants.
8. Utilisation, pour le lavage et le blanchiment de fibres textiles aux basses températures, de compositions détergentes de blanchiment...."
II. Deux oppositions ont été formées à l'encontre du brevet européen précité sur le fondement de l'article 100a) CBE, toutes les deux au motif que son objet n'était pas nouveau au sens de l'article 54(2) CBE et au motif que son objet n'impliquait pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.
Ces objections s'appuyaient, entre autres, sur les documents suivants :
(D1) EP-A-0 272 030,
(D2) DE-A-3 002 271,
(D4) EP-B-0 127 910,
(D5) EP-B-0 172 602,
(E1) EP-A-0 124 341,
(E2) EP-A-0 123 489,
(E3) EP-A-0 141 470 et
(E4) EP-B-0 072 166.
(D6) EP-A-0 224 953
fut introduit par la Division d'opposition.
III. Dans sa décision la Division d'opposition a estimé que les motifs d'opposition invoqués ne s'opposaient pas au maintien du brevet européen sans modification ; en application de l'article 102(2) CBE elle a rejeté les oppositions.
IV. Les requérantes I et II (les opposantes 01 et 02) ont chacune formé un recours à l'encontre de cette décision. Les motifs de recours concernent les objections de fond considérées par l'instance du premier degré et reprennent pour l'essentiel les arguments présentés antérieurement :
1. La requérante I argumente comme suit :
La Division d'opposition a violé l'article 113(1) CBE en fondant sa décision sur des motifs se rapportant à un document en date du 19 décembre 1997 soumis par l'opposante 01 (requérante I) au sujet desquels la requérante I n'a pas pu prendre position. La Division d'opposition n'a pas suivi la ligne d'argumentation de l'opposante 01 qui se fondait sur des essais comparatifs. L'objection de la requérante I consiste à dire qu'elle n'a pas eu la possibilité de discuter des motifs que la Division d'opposition allait présenter à son encontre dans la décision.
La requérante I est d'avis que l'objet revendiqué n'implique pas d'activité inventive, et ce que l'on parte du document (D2) ou du document (D4).
En consultant les documents (D1) ou (D5), l'homme du métier saurait en effet trouver les deux caractéristiques manquantes à savoir les zéolithes et le rapport des agents tensioactifs anioniques:non ioniques.
A l'aide d'essais comparatifs, plus fiables que ceux de la titulaire, il a été démontré qu'il n'y avait pas d'améliorations provenant de l'ajout d'un complexe catalytique dans une composition comprenant des agents tensioactifs anioniques et non ioniques dans un rapport inférieur à 2.
2. Les arguments de la requérante II peuvent être résumés comme suit :
Il va de soi qu'un complexe ferreux D-glycéro-D-guloheptonate (FeG2) se dissocie en état d'équilibre de façon à avoir un complexe chargé positivement avec un ion central ayant deux charges positives. La requérante II conteste la nouveauté de l'objet de la revendication 1 par rapport au document (E1).
La seule différence par rapport au document (E1) est l'emploi du tripolyphosphate de sodium au lieu du zéolithe. Comme le document (E1) n'inclue aucune référence du fait qu'il ne serait pas possible d'utiliser des zéolithes, rien n'empêchait l'homme du métier de s'en servir. Le remplacement du phosphate par des zéolithes était connue; par conséquent, l'objet de la revendication n'est pas nouveau, conformément à la décision T 666/89.
Si le manque de nouveauté n'est pas retenu, l'objet de la revendication 1 devra être déclaré dépourvu d'activité inventive puisque le remplacement du phosphate mentionné dans les compositions du document (E1) par le zéolithe a été évident pour l'homme du métier en vue de ses connaissances générales. Les documents (E2), (E3) et (E4) divulguaient l'emploi de cuivre, de manganèse et de nickel dans les complexes de blanchiment catalytique ; c'est pourquoi les alternatives couvertes par l'objet de la revendication 1 n'impliquaient pas d'activité inventive.
3. L'intimée (la titulaire) réfute tous ces arguments :
Le document (E1) ne décrit pas de compositions contenant un complexe de blanchiment catalytique formé de sels de métaux divalents chargé positivement dans le bain de lavage contenant des zéolithes et moins de 1% de phosphates. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau.
L'homme du métier n'était pas incité à combiner l'enseignement du document (D2) avec celui du document (D1), spécifique aux complexes du cobalt trivalent (voir revendication 1) ou à combiner le document (D5) concernant des ions manganèse (II) avec le document (D2) concernant des complexes du manganèse (II).
Le document (D4) n'enseigne pas que le complexe activateur devait être chargé positivement dans le bain de lavage pour avoir une bonne affinité avec la surface du bain. Ce document ne divulgue pas davantage que la proportion relative des agents tensio-actifs anioniques et non-ioniques doit être inférieur à 2.
La requérante II n'a pas apporté la preuve que le complexe FeG2 selon le document (E1) se dissociait dans le bain de lavage de façon à obtenir des complexes de fer chargés positivement. Le document (E1) ne décrit pas non plus des compositions de blanchiment contenant des zéolithes et moins de 1% de phosphates comme adjuvants de détergence.
Rien dans le document (E1) ne suggère que les phosphates peuvent avoir une action inhibitrice sur les complexes catalytiques du Fe(II) ou du Fe(III).
Par conséquent, aucun des documents (D1), (D2), (D4), (D5),(E2),(E3) et (E4) ne décrit ni ne suggère d'utiliser des complexes de métaux divalents chargés positivement dans le bain de lavage pour activer des peroxydes.
Quant aux résultats comparatifs fournis par la requérante I, ils ne sont pas exploitables, des précisions sur les mesures effectuées faisant défaut.
V. Dans la notification en date du 17 mai 2002 la Chambre a soulevé la question de la recevabilité de la requérante I Procter & Gamble European Technical Center N.V (abrégé ci-après par "P & G TC NV") à former un recours puisque l'identité de l'opposante 01 avec la requérante I BVBA Procter & Gamble Europe SPRL (abrégé ci-après par "BVBA P & G Europe SPRL") n'était pas évidente.
Dans sa réplique du 17 mai 2002, la requérante I est d'avis que le recours est recevable puisque "BVBA P & G Europe SPRL" n'est que l'adresse, la réquérante ayant été identifiable comme "P & G TC NV".
VI. Une procédure orale a eu lieu le 4 juin 2002.
L'intimée a soumis une requête subsidiaire comprenant 7 revendications, la revendication 1 se distinguant de la revendication 1 de la requête principale en ce qu'elle se compose de la revendication 1 et de la revendication 2, dans lesquelles disparaissent :
- dans la revendication 1 la partie :
", caractérisée ...soit inférieur à 2,0."
- dans la revendication 2 la partie :
"Compositions détergentes de blanchiment selon la revendication précédente".
La numérotation des autres revendications a été corrigée.
La revendication 7 s'énonce comme suit :
"Utilisation, pour le lavage et le blanchiment de fibres textiles aux basses températures, de compositions détergentes de blanchiment, qui sont efficaces dans les eaux dures et aux basses températures, caractérisées en ce que..." (la suite du texte correspond au texte de la revendication 1).
VII. Les requérantes demandent l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen n° 0 414 581.
La requérante I demande aussi le remboursement de la taxe de recours en raison d'une violation de l'article 113(1) CBE par la Division d'opposition.
L'intiméee demande le rejet des recours, à titre de requête principale, après avoir préabalement soulevé l'irrecevabilité du recours de la requérante I.
A titre subsidiaire, elle demande le maintien du brevet sur le fondement des revendications 1 à 7 soumises lors de la procédure orale.
VIII. A la fin de la procédure orale le Président a prononçé la décision de la Chambre.
1. Recevabilité du recours de la requérante I
Dans la notification en date du 7 mai 2002, la Chambre avait demandé si l'opposante 01 "P & G TC NV" (représentée par Monsieur Enguisch) était identique à la requérante I "BVBA P & G Europe SPRL" (représentée également par Monsieur Engisch). En effet le numéro de l'autorisation générale du représentant n'était pas toujours le même.
Pendant la procédure orale l'intimée a prétendu que "BVBA P & G Europe SPRL" n'était pas une personne juridique admise à former un recours selon l'article 107 CBE. L'intimée a affirmé que "P & G TC NV" n'existait plus et que l'apparition de numéros différents de l'autorisation du représentant jetait un doute sur la légitimité de représentation.
La Chambre a vérifié que le représentant était bien autorisé à représenter "P & G TC NV" et "BVBA P & G Europe SPRL", la différence de numéro de l'autorisation étant une erreur évidente. La notification de recours en date du 17 avril 1998 précisait bien que l'opposante 01 fût "P & G TC NV" représentée par Monsieur Engisch. L'intimée n'ayant pas soumis de preuve concernant la cessation d'activités de la société "P & G TC NV", il n'existe aucun indice en ce sens justifiant d'autre investigation.
Les conditions de l'article 107 CBE sont remplies. Le recours de la requérante I est recevable.
2. Vice de procédure
La requérante I fait valoir que la décision de la Division d'opposition contient des motifs au sujet desquels elle n'aurait pas pu prendre position. Elle prétend que l'article 113(1) CBE a été violé.
Les motifs en cause concernent les raisons invoquées par la Division d'opposition pour lesquelles les essais comparatifs présentés en annexe de la lettre en date du 19. décembre 1997 étaient jugés insuffisants pour démontrer l'absence de l'effet de blanchiment invoqué par la titulaire. La Division d'opposition avait conclu que les deux compositions 2 et 4, l'une ayant un rapport d'agents tensio-actifs anioniques:non ioniques supérieur à 3, l'autre égal à 1, n'étaient pas comparables entre elles. Elle avait objecté que les valeurs exprimées en DeltaPSU n'étaient pas des valeurs absolues, mais des valeurs relatives, la composition 2 ayant été comparée à la composition 1 (ne contenant pas de complexe), la composition 4 à la composition 3 (ne contenant pas de complexe).
La Chambre constate que la Division d'opposition a tenu compte des essais comparatifs soumis par la requérante I. Durant la procédure orale devant la Division d'opposition, la requérante I avait la liberté de présenter à sa guise les arguments de son choix et de commenter ses propres essais. La Division d'opposition a une liberté totale d'appréciation des documents et preuves qui lui sont soumis. Elle n'avait pas besoin de demander l'accord préalable de la requérante I au sujet de la conclusion qu'elle tirait des résultats des tests. Si pendant la procédure orale devant la Division d'opposition la requérante I a jugé non opportun de discuter explicitement les essais comparatifs en annexe de la lettre du 19 décembre 1997, c'est un choix qu'elle avait le droit de faire, mais dont elle ne peut pas se plaindre après coup.
En ce qui concerne les résultats d'essais soumis pour la première fois durant la procédure orale, la Division d'opposition les a refusés et a justifié ce refus avec le retard (voir le passage reliant les pages 5 et 6 de la décision contestée et le point 10 du procès-verbal en date du 18 juillet 1998). Ces résultats d'esais n'ayant pas été admis, une discussion ne pouvait donc pas avoir lieu.
La Chambre ne peut pas constater de vice de procédure de la part de la Division d'opposition qui n'a fait qu'exercer son pouvoir discrétionnaire (Article 114(2) CBE).
3. Recevabilité de documents produits tardivement
Avec la lettre du 19 décembre 1997 la requérante I avait soumis des résultats d'essais comparatifs. Ensuite, pendant la procédure orale devant la Division d'opposition, elle a soumis des graphiques illustrant ces résultats. Une copie de ces graphiques a été annexée au mémoire exposant les motifs du recours (lettre du 17. juin 1998). Puisque la Division d'opposition, dans sa décision, a critiqué les unités "DeltaPSU" de réflectanc de ces essais comme étant des valeurs non pas absolues, mais relatives, évaluées subjectivement, la requérante estime avoir le droit de prendre position à cet égard dans la procédure de recours; voilà pourquoi elle présentait les résultats en unités de pourcentage de réflectance considérés comme des valeurs objectives mesurées par un appareil.
L'intimée faisait valoir que ces documents n'étaient pas recevables. Ces documents ont été introduits déjà tardivement devant la Division d'opposition, et la requérante ne peut pas remédier à ce retard en les réintroduisant, cette fois-ci, devant la Chambre.
En l'espèce, la Chambre constate, après examen, que les documents litigieux ne sont qu'une représentation différente des essais annexés à la lettre du 19. décembre 1997, et qu'ils sont destinés à réfuter la conclusion tirée par la première instance. Parce que leur contenu est accessible sans étude complexe et nécessitant du temps, la Chambre a décidé de les admettre aux débats. Quant à l'évaluation de l'information technique offerte par ces documents, voir point 4.2.6 (paragraphe 5) ci-dessous.
4.1. Nouveauté
4.1.1. Revendication 1
La requérante II a soulevé une objection de nouveauté en tenant un raisonnement fondé sur la décision T 666/89 ; selon cette décision, sous réserve que l'information contenue dans le document (E1) soit suffisante pour permettre à l'homme du métier de mettre en pratique l'enseignement technique et que l'on puisse raisonnablement supposer qu'il le ferait, l'objet de la revendication 1 est dénué de nouveauté.
La Chambre ne partage pas l'opinion de la requérante II. Les compositions des exemples 2, 4 et 6 du document (E1), cités par la requérante II, contiennent plus de 1% de phosphates, ce qui est contraire aux conditions de la revendication 1. Les zéolithes, cités dans la description comme adjuvants de détergence (page 23, paragraphe 1) ne peuvent pas être substitués tout simplement dans les compositions citées parce que ces compositions contiennent, entre autres, de la silicate, qui pourrait interférer avec les zéolithes contenant également de la silicate. D'ailleurs, en ce qui concerne l'incorporation des zéolithes dans des compositions détergentes, ces compositions sont celles mentionnées dans des documents de l'art antérieur dont il est fait référence explicitement dans la description du document (E1) (page 23, lignes 8 à 12). La décision T 666/89 ne s'applique pas dans le cas d'espèce puisqu'elle concerne plutôt des plages de valeurs que le remplacement de constituants chimiques.
Vu que le document (E1) ne divulgue pas de complexe de blanchiment catalytique formé de sels de métaux divalents de numéro atomique compris entre 25 et 29 et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement avec lesdits cations métalliques dans le bain de lavage, la composition de la revendication 1 n'a pas été rendue accessible au public d'une manière directe et non ambiguë.
Les conditions de l'article 54(2) CBE sont remplies. L'objet de la revendication 1 est nouveau.
4.1.2. Revendication 8
Le raisonnement sous le point 4.1.1 s'applique mutatis mutandis à l'objet de la revendication 8 qui concerne l'utilisation, pour le lavage et le blanchiment de fibres textiles aux basses températures, des compositions détergentes de blanchiment telles que spéficiées dans la revendication 1.
L'objet de la revendication 8 est nouveau.
4.2. Activité inventive
4.2.1. Le brevet litigieux concerne des compositions détergentes et de blanchiment contenant des composés peroxydés, un complexe de blanchiment catalytique présent sous forme de complexe ou de ses précurseurs, formé de sels de métaux divalents de numéro atomique compris entre 25 et 29 et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement, des quantités de phosphates minéraux inférieures à 1% en poids, des zéolithes et des tensioactifs anioniques et non ioniques de façon que le rapport de la quantité de tensioactifs anioniques à la quantité de tensioactifs non ioniques soit inférieur à 2,0.
4.2.2. Des compositions semblables ont été divulguées par le document (D2). Les compositions de blanchiment du document (D2) contiennent des composés de peroxide, des activateurs pour ces composés de peroxyde et des agents chelatants. Ces compositions de blanchiment sont destinées aux compositions détergentes en général (page 4, lignes 4 à 7 ; page 7, ligne 22 à la page 9, ligne 11).
Les compositions du document (D2) diffèrent des compositions du brevet litigieux en ce que le document (D2) ne mentionne pas explicitement des compositions détergentes contenant des zéolithes ni le rapport des agents tensioactifs anioniques:non ioniques inférieur à 2. Les compositions détergentes étant citées d'une manière générale, il faut sousentendre celles qui contiennent des zéolithes aussi bien que celles qui contiennent des phosphates ou d'autres soi-disant adjuvants de détergence.
4.2.3. Le problème tel que décrit dans le brevet contesté est de trouver une composition détergente et de blanchiment stable, capable de fournir l'efficacité de blanchiment maximale dans les eaux dures et aux basses températures (page 3, lignes 9 à 19).
4.2.4. Alors que la requérante II estime que le document (E1) est le point de départ le plus pertinent, la requérante I part du document (D2).
Le document (E1) vise surtout la stabilisation d'un complexe ferreux sous des conditions de pH et d'oxidation usuelles dans les bains de lavage (page 4, lignes 11 à 18), alors que le document (D2) a pour objectif l'efficacité de blanchiment aux basses températures (page 7, lignes 16 à 17). Comme cet objectif se retrouve dans le brevet litigieux (page 2, lignes 8 à 9), la Chambre trouve que le document (D2) est plus approprié comme point de départ pour évaluer l'activité inventive.
4.2.5. Il s'ensuit que, d'un point de vue objectif, le problème technique que le brevet litigieux se propose de résoudre par rapport aux compositions connues du document (D2) pourrait être défini comme l'amélioration de l'effet de blanchiment de compositions détergentes à basses températures (brevet litigieux, page 2, lignes 8 à 9) et dans les eaux dures (page 2, lignes 48 à 55).
4.2.6. Les exemples 1 à 7 du brevet litigieux prouvent que ce problème technique est résolu crédiblement, en tout cas dans les conditions de ces exemples.
Au lieu du zéolithe, l'exemple 8 (comparatif) du brevet litigieux contient du phosphate, le rapport des tensioactifs étant inférieur à 2 (en particulier, 0.55).
Les essais comparatifs de l'intimée présentés devant la Division d'examen et annexés à la lettre du 4. janvier 1999 (tableau 1) montrent une réflectance accrue si le rapport des tensioactifs revendiqué est respecté (c'est-à-dire inférieur à 2) et une réflectance moindre si le rapport est supérieur à 2.
La fiabilité des résultats a été attaquée par la requérante I ; elle critiquait l'écart minimal entre les résultats, le choix de l'échelle des graphiques et la procédure d'évaluation de l'intimée.
Les résultats soumis par la requérante I (lettre du 19. décembre 1997) avaient pour but de démontrer que l'effet de blanchiment était meilleur si le rapport des tensioactifs était supérieur à 2, et non pas inférieur à 2, ce dernier rapport correspondant au rapport revendiqué. Cependant, les résultats présentés par la requérante I (avec la lettre du 19 décembre 1997) ne sont pas concluants puisque la composition ayant un rapport de tensioactifs supérieur à 2 contenait une somme totale de tensioactifs (1000 ppm) supérieure à la somme (500 ppm) contenue dans la composition ayant un rapport inférieur à 2. L'intimée, au contraire, a gardé la somme totale de tensioactifs constante dans ses essais comparatifs (tableau 1 en annexe de la lettre du 4. janvier 1999). En ce qui concerne la méthode d'évaluation de l'intimée, elle est indiquée dans le brevet (page 8, lignes 9 à 11). Puisque l'objectif du brevet est d'avoir un effet de blanchiment à de basses températures, il va de soi que le test standard est adapté aux besoins de l'intimée ; l'échantillon est soumis à une température, ici 30°C, qui dévie des températures standards du test (40°C, 60°C, 80°C, 95°C). L'écart d'unités choisi par l'intimée correspond également à celui usuel dans ce domaine. Il n'y a pas eu de manipulation de l'échelle pour mieux faire ressortir un effet de réflectance et il n'y a pas eu de preuves convaincantes que l'intimée n'ait pas respecté la pratique usuelle pour effectuer les mesures.
Quant aux graphiques soumis par la requérante I durant la procédure orale devant la Division d'opposition, et soumis à nouveau en annexe des motifs de recours devant la Chambre, il n'y a pas lieu d'en tenir compte parce qu'ils se basent sur des tests qui ne sont pas comparables, ce qui fut expliqué ci-dessus (voir utilisation de sommes totales différentes de tensioactifs).
4.2.7. Mais, il reste encore à décider si la revendication contient des modes de réalisation n'apportant pas de solution au problème technique posé (voir point 4.2.5).
4.2.8. Lors de la discussion du document (E1) l'intimée a oralement et par écrit émis des réserves quant à la dissociation du complexe ferreux D-glycéro-D-guloheptonate (FeG2). Selon elle, la requérante n'a pas soumis de preuves que le complexe FeG2 se dissocie et forme le complexe [FeG]+, chargé positivement.
Sur demande de la Chambre, l'intimée n'a pas pu pas indiquer quelles étaient les quantités minimales requises de complexe chargé positivement pour obtenir un accroissement de l'effet de blanchiment. La Chambre estime que la rédaction de la revendication 1 ne donne pas d'informations suffisantes sur les quantités de complexe chargé positivement. L'étendue de la revendication 1 est trop large. L'indication de la quantité infitésimale nécessaire pour avoir un effet fait défaut. La revendication 1 contient des modes de réalisation n'apportant pas de solution au problème technique posé.
La question se pose ensuite de savoir si un autre problème moins ambitieux est résolu. En effet, le problème technique aurait pu être défini comme la mise au point d'une composition alternative par rapport à la composition détergente et de blanchiment pour le lavage des textiles selon le document (2). Le document (D2) ne mentionne pas explicitement des compositions détergentes contenant des zéolithes ni le rapport des agents tensioactifs anioniques:non ioniques inférieur à 2. Les compositions détergentes étant citées d'une manière générale, il faut comprendre celles qui contiennent des zéolithes aussi bien que celles qui contiennent des phosphates ou d'autres soi-disant adjuvants de détergence. Ces différences par rapport au document (2) ne produisant pas d'effets ; elles ne servent pas à contribuer à la présence d'une activité inventive. Les conditions de l'article 56 CBE ne sont pas remplies.
La revendication 1 ne peut pas être accordée.
Par conséquent, la requête principale est rejetée.
5. Requête subsidiaire
5.1. Articles 84 et 123 CBE
La revendication 1 diffère de la revendication 1 de la requête principale essentiellement en ce qu'elle mentionne les quantités des constituants essentiels, notamment, 0,001% à 1,5%, exprimées en poids du cation métallique, d'un complexe catalytique formé de sels de métaux et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement.
Vu qu'il s'agit d'une combinaison de deux revendications telles que déposées et délivrées, il n'y a pas d'objections sous les articles 84 et 123(2) CBE.
La revendication 7 diffère de la revendication 8 de la requête principale essentiellement en ce qu'elle mentionne les quantités des constituants essentiels. Vu qu'il s'agit de la combinaison des revendications 2 et 8 telles que déposées et délivrées, il n'y a pas d'objections sous les articles 84 et 123(2) CBE.
La Chambre est satisfaite que les conditions des articles 84 et 123(2) CBE sont remplies.
5.2. Nouveauté
Le raisonnement sous le point 4.1.1 s'applique mutatis mutandis à l'objet de la revendication 1 et de la revendication 7.
Les conditions de l'article 54(1), (2) CBE sont remplies. L'objet des revendications 1 et 7 est nouveau.
5.3. Activité inventive
Le raisonnement sous les points 4.2.1 à 4.2.7 s'applique mutatis mutandis à l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire.
Puisque la revendication mentionne une quantité minimale de 0,001% à 1,5% d'un complexe catalytique, l'étendue de l'objet de cette revendication a été restreinte par rapport à l'étendue de la revendication 1 de la requête principale.
La Chambre estime que la condition de quantité minimale d'un complexe catalytique formé de sels de métaux et d'agents séquestrants qui forment des complexes catalytiques chargés positivement est satisfaite. Elle renvoit au passage de la description qui explique les détails pour obtenir l'effet de blanchiment : "Les catalyseurs de blanchiment convenables pour mettre en oeuvre la présente invention sont ceux formés des sels de cations de métaux divalents ayant un numéro atomique compris entre 25 et 29 avec des agents séquestrants qui forment avec lesdits cations des complexes qui, aux pH alcalins habituels dans le lavage, ont une charge résiduelle positive et possèdent des positions de coordination libres, ou peuvent subir des transformations, dans le bain de lavage, en espèces qui possèdent lesdites positions de coordination libres." (page 4, lignes 33 à 38).
L'homme du métier ne peut pas déduire l'emploi de zéolithes et le rapport spécifique d'agents tensioactifs anioniques:non ioniques inférieur à 2 des autres documents cités.
5.4. Alors que le document (D5) enseigne que les phosphates ont un effet inhibiteur sur l'activité du manganèse, le document (D6) enseigne le contraire, à savoir, que les phosphates améliorent l'activité du manganèse. Cette contradiction n'est donc pas utile pour en tirer une conclusion, et les deux documents sont à écarter.
Le document (D4) concerne l'enlèvement de taches causées par des protéines; c'est à ces fins que les complexes de manganèse, utilisables dans une fourchette de températures allant de la température ambiante au point d'ébullition, sont recommandés.
Le document (D1) a comme objectif l'économie d'énergie et un traitement ménageant le textile. Les compositions détergentes des exemples, à part l'exemple 32, contiennent des phosphates commme adjuvants de détergents. Le rapport des agents tensioactifs varie entre 1:10 et 10:1.
Aucun de ces documents ne sert de tirer des conclusions qui mèneraient d'une manière évidente à l'objet revendiqué.
En particulier, il n'y a pas de preuve convaincante que le rapport d'agents tensioactifs anioniques:non ioniques inférieur à 2 n'est pas critique.
5.5. Le raisonnement sous les points 5.3 et 5.4 s'applique mutatis mutandis également à l'objet de la revendication 7. concernant l'utilisation de ces compositions détergentes. L'objet de la revendication 7 remplit les conditions de l'article 56 CBE. L'objet de cette revendication implique une activité inventive.
5.6. Les revendications dépendantes 2 à 6 de la requête subsidiaire qui représentent des modes de réalisation particuliers de l'objet de la revendication 1 satisfont également aux dispositions de brevetabilité. Les revendications 1 à 7 de la requête subsidiare remplissent les conditions de l'article 52(1) CBE.
6. Requête de remboursement de la taxe de recours
Comme il n'y a pas eu de vice de procédure (voir point 2), les conditions de la règle 67 CBE ne sont pas satisfaites.
La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.
7. Adaptation de la description
La Division d'opposition, en adaptant la description aux revendications 1 à 7 de la requête subsidiaire telles que soumises lors de la procédure orale devant la Chambre, procède également à la révision de la rédaction de la revendication 7, notamment au remplacement des mots "en ce que" par "en ce qu'elles contiennent les constituants essentiels suivants". Cette correction est à considérer comme une rectification qui s'impose à l'évidence (Règle 88 CBE).
- Le recours de la requérante I est recevable.
- La décision attaquée est annulée.
- L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 7 de la requête subsidiaire telles que soumises lors de la procédure orale et d'adapter la description.
- La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.
Dernière MAJ: 13.09.2002