Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-08-2001-7B-179-2001
Timestamp: 2016-10-28 00:54:30+00:00
Document Index: 34973328

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 149', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 2', 'art. 20']

la d�cision rendue le 4 juillet 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
A.- Au terme d'une poursuite en r�alisation de gage mobilier (no 96 118109 U) qu'elle a intent�e contre A.________, B.________, Gen�ve, s'est vu d�livrer, le 3 avril 2001, un certificat d'insuffisance de gage pour un montant de 297'254 fr. 55, correspondant au solde de sa cr�ance, int�r�ts et frais compris, demeur� impay� lors de la vente de l'objet du gage, intervenue le 29 juin 2000.
Le 9 avril 2001, B.________, si�ge � Zurich et B�le, agissant par ses organes, a requis la continuation de la poursuite pour le montant de 297'254 fr. 55 plus int�r�ts � 5% du 30 juin 2000.
Le 23 avril 2001, l'Office des poursuites de Gen�ve/Arve-Lac a adress� au d�biteur un avis de saisie (n� 01 114817 S) mentionnant un total de cr�ance de 310'497 fr. 15, "y compris int�r�ts et frais".
B.- Le d�biteur a, par la voie d'une plainte, demand� l'annulation de cet avis de saisie, aux motifs que la cr�anci�re n'�tait pas titulaire du certificat d'insuffisance de gage, que la mention de deux soci�t�s ind�pendantes �tablies chacune dans un canton diff�rent n'�tait pas admissible et que la continuation de la poursuite ne devait porter que sur le montant en capital, � l'exclusion des int�r�ts.
Par d�cision du 4 juillet 2001, communiqu�e le 11 du m�me mois, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte.
C.- Le d�biteur a recouru le 17 juillet 2001 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral aux fins de faire annuler la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance et l'avis de saisie litigieux. Il a �galement sollicit� l'octroi de l'effet suspensif.
1.- Le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins, notamment, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 et 81 OJ).
C'est par inadvertance manifeste, comme l'admet d'ailleurs le recourant lui-m�me, que l'autorit� cantonale de surveillance a �crit, en fin de ses consid�rants en droit (p. 4), que la cr�anci�re a requis des int�r�ts d�s le 30 juin "2001". Ce mill�sime doit �tre rectifi� d'office sur la base de l'�tat de fait et de la r�quisition de continuer la poursuite: il s'agit � l'�vidence de l'ann�e "2000".
2.- a) La d�cision attaqu�e retient ce qui suit � propos de la titularit� du certificat d'insuffisance de gage et de la d�signation du cr�ancier dans la r�quisition de continuer la poursuite: le certificat d'insuffisance de gage a �t� �tabli au nom de B.________; il est notoire toutefois que B.________ n'a pas de si�ge � Gen�ve et que l'appellation "B.________, Gen�ve" d�signe en r�alit� la succursale � Gen�ve de la soci�t� B.________, soci�t� anonyme qui a pour si�ges Zurich et B�le; cette derni�re �tait par cons�quent la titulaire du certificat d'insuffisance de gage et pouvait donc valablement requ�rir la continuation de la poursuite.
b) La constatation selon laquelle B.________ a pour si�ges Zurich et B�le et ne poss�de � Gen�ve qu'une succursale est une constatation de fait qui lie la Chambre de c�ans en vertu des art. 63 al. 2 et 81 OJ.
Comme le rappelle avec raison l'autorit� cantonale de surveillance, la succursale ne jouit pas de la personnalit� juridique et n'acquiert des droits qu'au nom et pour le compte de la soci�t� m�re. Selon la jurisprudence, lorsque dans une poursuite la succursale se voit n�anmoins attribuer la qualit� de cr�anci�re ou d�bitrice, alors qu'en r�alit� seule la soci�t� � laquelle elle appartient est vis�e, il y a en g�n�ral simple d�signation inexacte d'une partie. Un tel vice est r�parable si l'autre partie ne pouvait douter de l'identit� de la personne en cause et n'a pas �t� l�s�e dans ses int�r�ts (ATF 120 III 11 consid. 1). Ces conditions sont remplies en l'esp�ce, d�s lors que le recourant n'est en mesure de faire valoir ni qu'il a eu des doutes quant � l'identit� de la cr�anci�re - c'est plut�t le contraire qui ressort de ses �critures -, ni qu'il a subi un pr�judice.
C'est d�s lors � bon droit que l'autorit� cantonale de surveillance a "transf�r� sans autre" la qualit� de cr�anci�re de "B.________, Gen�ve" � "B.________, de si�ges � Zurich et B�le".
3.- a) Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de surveillance d'avoir admis que les int�r�ts pris en compte dans le certificat d'insuffisance de gage �taient ceux qui avaient couru jusqu'au moment de la r�alisation.
Il a manifestement tort, car la fa�on de faire critiqu�e est pr�cis�ment celle que pr�voit la loi (art. 157 al. 2 LP). En l'esp�ce, lesdits int�r�ts ont donc couru jusqu'au 29 juin 2000. Calcul�s au taux de 5,75% sur391'321 fr. 40 d�s le 1er avril 1996, ils se sont �lev�s � 95'430 fr. 95 (cf. commandement de payer et certificat d'insuffisance de gage).
b) Comme la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage, contrairement � celle de l'acte de d�faut de biens (art. 149 al. 4 LP), n'interrompt pas le cours des int�r�ts (Gilli�ron, op. cit. , n. 43 ad art. 158; Bernheim/K�nzig, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 38 ad art. 158), c'est � bon droit que l'autorit� cantonale de surveillance a jug� en outre que la cr�anci�re pouvait en r�clamer � partir du 30 juin 2001 (recte:
c) Cela �tant, il faut admettre �galement que l'office des poursuites �tait habilit� � indiquer dans l'avis de saisie litigieux que celle-ci interviendrait pour la somme globale repr�sent�e par le montant de la cr�ance (297'254 fr. 55), les int�r�ts dus d�s le 30 juin 2000 et les frais encourus jusque-l�, soit un total de 310'497 fr. 15. Aucune disposition du droit f�d�ral ne lui imposait, comme le voudrait le recourant, de porter sur l'avis de saisie exclusivement le montant mentionn� par le certificat d'insuffisance de gage. Les indications donn�es � ce sujet dans le formulaire de l'office correspondaient, quant � leur contenu, � celles du formulaire 5 de la collection de mod�les �tablie par la Chambre de c�ans (cf. art. 2 al. 2 Oform; RS 281. 31).
Elles avaient de surcro�t l'avantage d'informer d'embl�e le d�biteur sur la somme totale qui lui �tait r�clam�e en l'�tat (cr�ance, int�r�ts et frais). Au demeurant, rien n'emp�chait celui-ci de demander � l'office de lui d�composer la somme.
4.- Manifestement mal fond�, voire � la limite du proc�d� abusif, le recours ne peut qu'�tre rejet�. Il n'y a pas lieu, toutefois, de faire exception au principe de la gratuit� de la proc�dure pos� � l'art. 20a al. 1 LP.
2. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, � B.________, � l'Office des poursuites de Gen�ve/Arve-Lac et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 2 ao�t 2001 FYC/moh