Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3312501&page=1
Timestamp: 2019-07-21 04:40:44+00:00
Document Index: 254522943

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 15", "l'article 12", 'arrêt ']

Appel d'offres : fourniture d'emulsions de bitume pour les besoins du departement de l'oise
fourniture d'emulsions de bitume pour les besoins du departement de l'oise
Emetteur : Conseil Départemental de l'Oise (60)
Parution : 24/11/2018
Clôture : 04/01/2019
Annonce No 18-154442
Conseil Départemental de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse principale : http://www.oisefr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D?EMULSIONS DE BITUME POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L?OISE
Numéro de référence : 18-DER-CH-02
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture d'émulsions de bitume destinée à l?entretien des couches de surface de la voirie départementale ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage des produits.
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
II.2.14) Informations complémentaires : S?agissant d?un accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Liste et description succincte des conditions : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l?économie, à l?innovation, à l?environnement, au domaine social ou à l?emploi conformément à l?article 38 de l?ordonnance du 23 juillet 2015.
4 janvier 2019 - 17:00
Date : 7 janvier 2019 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Elle n'est pas publique.
La consultation est établie selon une procédure d?appel d?offres ouvert et exécutée par l?émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l?article 42-1 a) de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s?agit d?un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des prestations. En conséquence il n'y a pas d'allotissement de l'accord cadre pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du R.C.S?Agissant d?un accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale 48 mois(périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure de sa réception. L?Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.Les délais de livraison et de repli sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation (R.C.).S?Agissant d?un accord cadre de fourniture, la sous-traitance n?est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C.Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C.S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du R.C.S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1- prix : 70 points - 2- valeur technique : 20 points - 3- adéquation du délai de livraison de l'émulsion de bitume : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C.Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 26 décembre 2018 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 décembre 2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l?accord-cadre est fixée au mois de Mars 2019. Les dates et heures ci-dessus s?entendent comme étant prévisionnelles.
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l?accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l?accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
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