Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190315_6B_718-2018.html
Timestamp: 2020-02-21 13:53:29+00:00
Document Index: 82434800

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 80', 'art. 64', 'art. 65', 'arrêt ']

DFR - BGer 6B_718/2018 vom 15.03.2019
BGer 6B_718/2018 vom 15.03.2019
A. Par jugement du 27 janvier 2017, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a reconnu X.________ coupable d'escroquerie commise du 1 er mars au 8 octobre 2014 à B.________ et à C.________ et l'a condamné, avec suite de frais et dépens, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 130 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende additionnelle de 3'900 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 30 jours en cas de non-paiement fautif. Il l'a également condamné à verser à A.________ 30'000 fr. à titre de dommages-intérêts ainsi que 3'977 fr. 50 à titre de dommages-intérêts connexes. Pour le surplus, il a rejeté les conclusions civiles de A.________ s'agissant du versement de 1'000 fr. à titre de tort moral et renvoyé celui-ci à agir au civil concernant le ch. 5 et le solde du ch. 6 de ses conclusions civiles du 27 janvier 2017.
B. Statuant par jugement du 2 mai 2018 sur appel de X.________, la 2 ème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a constaté l'entrée en force du jugement de première instance en tant qu'il a rejeté les conclusions civiles de A.________ s'agissant du versement de 1'000 fr. à titre de tort moral et de son renvoi à agir au civil concernant le ch. 5 et le solde du ch. 6 de ses conclusions civiles. En outre, il a reconnu X.________ coupable d'escroquerie commise du 1 er au 31 mars 2014 à B.________ et à C.________ et l'a condamné, avec suite de frais et dépens, à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 130 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, l'amende additionnelle restant inchangée. Enfin, il l'a condamné à verser à A.________ la somme de 30'000 fr. à titre de dommages-intérêts et a renvoyé celui-ci à agir au civil concernant l'intégralité du ch. 6 de ses prétentions civiles.
C. Par acte de recours non intitulé, X.________ demande au Tribunal fédéral la réforme du jugement précité dans le sens d'un acquittement. Par courrier du 3 septembre 2018, il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours portés devant lui (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).
2. Les photographies accompagnant le recours sont irrecevables dès lors qu'elles ne résultent pas du jugement attaqué (art. 99 al. 1 LTF).
3. En tant que le recourant critique à plusieurs reprises dans son mémoire de recours la plaidoirie de l'avocat de l'intimé, le réquisitoire du ministère public ainsi que le jugement de première instance - notamment les conclusions civiles allouées dans ce jugement -, ses griefs sont irrecevables dès lors que seul le jugement de dernière instance peut faire l'objet du recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF).
4. Dans des griefs mêlant différentes questions de fait et de droit, le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie.
5. Pour le reste, le recourant ne remet en cause ni le genre ni la quotité de la peine qui lui a été infligée. Ces questions n'ont pas à être examinées. Il en va de même du montant de 30'000 fr. alloué à l'intimé par la cour cantonale à titre de dommages-intérêts.
6. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale.