Source: http://www.indemnite.com/i3/c,k/bloglist/arret+maladie+indemnite,5
Timestamp: 2020-07-05 03:31:59+00:00
Document Index: 145611246

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arret maladie indemnite : Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ... (article)
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
�?l'avis initial d'arrêt de travail,
�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...
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Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
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RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
Site : https://netwips.com
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Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une ...
Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence :
1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;
3° Dans les unités pour malades difficiles ;
4° Dans les structures implantées dans les établissements...
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Date: 2017-04-13 05:15:33
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Date: 2017-04-12 16:06:50
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Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.
Date: 2017-04-13 05:38:35
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Date: 2017-04-13 08:12:34
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Congé Pathologique Postnatal - Durée et Motifs
L'arrêt maladie permettant de prolonger le congé maternité, le congé pathologique postnatal est octroyé dans des conditions bien précises et relève d'un régime d'indemnisation différent du congé maternité.
Les conditions d'octroi du congé pathologique postnatal
Le Code du travail (1) prévoit la possibilité d'accorder après l'accouchement un congé...
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Date: 2017-04-13 05:20:06
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