Source: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-locale-pour-le-tri-de-rouen-louviers-a693.html
Timestamp: 2019-10-21 15:42:00+00:00
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Stratégie locale pour le TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe - DREAL Normandie - Ministère de la Transition écologique et solidaire
Stratégie locale pour le TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe
publié le 15 mars 2016 (modifié le 8 février 2017)
Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) pour le TRI de Rouen-Louviers-Austreberthe
Arrêté interpréfectoral du 31 mars 2016 de la Préfète de Seine-Maritime et du Préfet de l’Eure désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat chargé de coordonner l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale.
Arrêté interpréfectoral du 31 mars 2016 de la Préfète de Seine-Maritime et du Préfet de l’Eure (format pdf - 127.3 ko - 12/04/2016)
La SLGRI Rouen-Louviers-Austreberthe a été co-élaborée par l’État, la Métropole de Rouen-Normandie, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec.
Le projet de SLGRI de Rouen-Louviers-Austreberthe a fait l’objet d’une consultation des parties prenantes d’une durée de deux mois du 15 septembre au 15 novembre 2016.
Synthèse de la consultation des parties prenantes (format pdf - 188.3 ko - 18/01/2017)
Lors du comité de pilotage du 2 décembre 2016, les parties prenantes ont validé le projet de stratégie locale dans sa version finalisée post-consultation.
SLGRI de Rouen-Louviers-Austreberthe approuvée :
La SLGRI Rouen-Louviers-Austreberthe a été approuvée par arrêté interpréfectoral de la Préfète de Seine-Maritime et du Préfet de l’Eure en date du 30 janvier 2017.
Arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2017 de la Préfète de Seine-Maritime et du Préfet de l’Eure (format pdf - 97 ko - 08/02/2017)
Document complet, synthèse :
SLGRI Rouen-Louviers-Austreberthe (format pdf - 2.5 Mo - 08/02/2017)
Synthése (format pdf - 142.8 ko - 08/02/2017)
Carte 1 : Périmètres du TRI et de la stratégie locale (format pdf - 7.2 Mo - 08/02/2017)
Carte 2 :Population et proportion de population dans l’EAIP par commune (EPRI du bassin Seine-Normandie, 2011) (format pdf - 6.6 Mo - 08/02/2017)
Carte 3 : Emplois dans l’EAIP (EPRI du bassin Seine-Normandie, 2011) (format pdf - 7 Mo - 08/02/2017)
Carte 4 : Emprise de bâti d’habitation de plain-pied et de bâtiments d’activités dans l’EAIP (EPRI du bassin Seine-Normandie, 2011) (format pdf - 7 Mo - 08/02/2017)
Carte 5 : Nombre d’événements par commune ayant donné lieu à un arrêté « catnat » (format pdf - 6.9 Mo - 08/02/2017)
Carte 6 : Occupation des sols (Corine Land Cover – 2012) (format pdf - 6.7 Mo - 08/02/2017)
Carte 7 : communes couvertes par un PPRI approuvé ou prescrit (format pdf - 5.4 Mo - 08/02/2017)
Carte 8 : SCOT approuvés et en cours d’élaboration sur le périmètre de la stratégie locale (format pdf - 7 Mo - 08/02/2017)
Carte 9 : les documents d’urbanisme sur le périmètre de la stratégie locale (format pdf - 6.2 Mo - 08/02/2017)
Carte 10 : les SAGE sur le périmètre de la stratégie locale (format pdf - 6.7 Mo - 08/02/2017)
Carte 11 : le PAPI Austreberthe sur le territoire de la stratégie locale (format pdf - 7.2 Mo - 08/02/2017)
Carte 13 : les EPCI à fiscalité propre sur le territoire de la stratégie locale (format pdf - 7.3 Mo - 08/02/2017)
Carte 14 : Couverture en PCS (format pdf - 5.7 Mo - 08/02/2017)
Carte 15 : Couverture en DICRIM (format pdf - 5.6 Mo - 08/02/2017)
La déclinaison opérationnelle de cette stratégie et sa mise en œuvre concrète, y compris sur les aspects financiers, s’appuiera sur un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), un PAPI d’intention dans un premier temps.
Gouvernance de la SLGRI Rouen-Louviers-Austreberthe
La Métropole Rouen-Normandie portera, avec les services de l’État, la mise en œuvre de la stratégie locale.