Source: https://www.faire-face.fr/2020/03/25/faq-handicap-coronavirus-arreter-travailler-mari/
Timestamp: 2020-06-06 19:54:23+00:00
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[FAQ] 1 handicap et coronavirus : « Puis-je arrêter de travailler pour assister mon mari handicapé ou le protéger du virus ? » - Faire Face - Toute l'actualité du handicap
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Un aidant n'a pas le droit, à ce titre, d'arrêter de travailler pour veiller sur son proche en situation de handicap, tout en étant rémunéré ou indemnisé.
Franck Seuret 25 mars 2020	Droits 12 Commentaires
« À cause du coronavirus, une auxiliaire de vie qui intervenait à la maison auprès de mon mari, handicapé, ne vient plus. Ai-je le droit d’arrêter de travailler pour la remplacer ? » Variante de cette question qui nous est posée par nos lecteurs : « Puis-je arrêter de travailler pour ne pas prendre le risque de ramener le virus à la maison où est confiné mon mari handicapé ? »
Le gouvernement n’a rien prévu de spécifique pour les conjoints de personnes handicapées. Qu’ils soient leurs aidants ou pas. Donc, vous n’avez pas, à ce titre, le droit d’arrêter de travailler pour remplacer l’auxiliaire de vie de votre proche en situation de handicap ou limiter les risques de ramener le virus chez vous, tout en étant rémunéré ou indemnisé.
Seul un parent s’arrêtant de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé dont l’établissement d’accueil a fermé ses portes a droit à des indemnités journalières. Quel que soit l’âge de cet enfant.
Mais si vous êtes en mesure d’exercer votre emploi en télétravail, votre employeur devrait vous y autoriser. Même s’il a le droit de refuser. « Le télétravail doit être privilégié en phase 3 épidémique, précise le ministère du Travail. (…) Son refus doit être motivé. » Attention, car vous devrez alors cumuler votre mission salariée avec l’assistance à votre conjoint.
À défaut, vous pouvez poser des congés payés. Mais votre employeur est en droit de ne pas les accepter.
Le droit au congé de proche aidant… non indemnisé
En revanche, vous pouvez faire valoir votre droit au congé de proche aidant. Normalement, vous devez adresser votre demande au moins un mois avant la date de départ envisagée. Mais la loi prévoit quelques exceptions.
Le congé peut débuter sans délai s’il est justifié par une situation de crise nécessitant une action urgente du salarié. Ou la cessation brutale de l’hébergement en établissement. Ou bien encore la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée.
Vous ne percevrez aucune indemnité. Certes, le Parlement a adopté en décembre dernier une loi prévoyant l’indemnisation. Mais ses décrets n’ont pas encore été publiés. Et elle ne s’applique donc pas encore.
Des indemnités si vous avez un enfant de moins de 16 ans
Si vous avez au moins un enfant de moins de 16 ans, une autre solution s’offre à vous : prendre légalement un arrêt de travail en tant que parent. Sous réserve que vous ne puissiez pas télétravailler. Tout père ou mère n’ayant d’autre solution pour garder son enfant a en effet le droit de s’arrêter de travailler depuis que les écoles ont fermé pour cause de coronavirus. Ce qui lui permettra aussi de veiller sur son proche handicapé. Et il sera indemnisé. L’employeur n’a pas le pouvoir de s’y opposer.
Un arrêt de travail pour les personnes à risque mais pas pour leur conjoint
Enfin, le Haut conseil de la santé publique a établi une liste des personnes à risque de développer une forme grave d’infection à Covid 19. Elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Sur prescription de leur médecin.
Voire même directement en ligne auprès de l’Assurance maladie si elles sont en affection longue durée au titre d’une des pathologies listées par le Haut conseil. Parmi les ALD concernées figurent l’accident vasculaire cérébral invalidant, la sclérose en plaques ou bien encore la polyarthrite rhumatoïde évolutive. Mais les conjoints ne peuvent bénéficier d’un arrêt préventif au motif qu’ils pourraient ramener le virus à la maison.
Actualisation du 7 avril : Depuis ce lundi 6 avril, les personnes cohabitant avec un proche à l’état de santé jugé fragile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Sous conditions bien évidemment. Cliquez sur ce lien pour découvrir le nouvel article de faire-face.fr.
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Céline Freixo
30 mars 2020 at 10 h 56 min
Bonjour je suis l épouse et l aidante (mdph) de mon épou atteint de la SEP progressive
J aimerais savoir comment faire pour pouvoir m arrêter de travailler afin de limiter les risques pour sa santé et de permettre aux intervenants d avoir un patient de moins.
Merci. Je précise que je travaille à 35 H. Dans la grande distribution.
Madame, tout est détaillé dans cet article. Hélas, le gvt n’a rien prévu pour les conjoints. C’est écrit en début de texte.
Il este le congé de proche aidant mais non indemnisé, le télétravail si votre employeur vous y autorise, la prise de congés (idem) ou l’arrêt maladie… CDLt La rédaction
30 mars 2020 at 16 h 55 min
Bonjour, mon père est en fauteuil roulant et ne peut rien faire suite à un avc survenu il y a un an. plus d’aide a domicil a part l’infirmière qui vient tous les jour. j’ai pris ma dernière journée de congé. je suis agent de nettoyage et ne veut pas prendre de risque d’etre contaminée et contaminer mon père car, je m’en occupe tous les jours. Je ne vis pas avec lui. aurais-je droit a un arret de travail indemnisé. Je lui fais ses repas, ménage et courses. Merci de votre réponse Anne-Marie
30 mars 2020 at 18 h 38 min
Non, vous ne rentrez pas dans les critères
30 mars 2020 at 20 h 30 min
Mon fils de 19 mois est en ALD et reconnu Handicapé auprès de la MDPH.
Je suis vendeuse dans le métier de bouche.
Mon mari est fonctionnaire agent de voirie.
Mon mari a reçu un appel de son patron disant qu’il doit rester a son domicile.
Or ma nounou arrete de me prendre le petit car y a eu suspiçion de coronavirus chez elle.
Qu’elle son mes droits a moi sachant que c’est moi qui m’occupe de petit qui l’accompagne a ses rdv et lui fait sa réducation.
31 mars 2020 at 21 h 43 min
Je suis aide soignante en ehpad ma fille de 5 ans a une ALD elle est reconnue handicapée, je ne peux donc pas la faire garder avec d autres enfants de soignants trop risqués pour elle… Puis je bénéficier de l arrêt pour garde d enfants ?
1 avril 2020 at 10 h 45 min
Bonjour, je suis reconnu handicapé mais j’ai la possibilité d’être mobile et actif.
Comment puis je aider pendant la crise sanitaire
3 avril 2020 at 18 h 54 min
Bonjour, arretee par mesure de prévention car je suis une personne à risques, la sécurité sociale m’a indemnisée mais jai bien eu 3j de carence…est ce normal? De plus, mon employeur doit il me verser un complément de salaire?
4 avril 2020 at 20 h 45 min
bonjour je suis une maman aidant d’une adulte handicapé de 21 ans qui a le corinavirus ,nous vivons sous le même toit elle a quitter un etablisemnt médicalise car etait en attente dune place en esat mais employeurs me propose un arret pour personne proche malade non rénumére ou de reprendre mon poste de secretaire médical quel solution pour mon cas
Mon mari est handicapé et dépendant je travail en milieux hospitaliers ‘trop dauxiliaire de vie viennent à la maison j’ai peur que celle si contaminé mon mari vu quel ont d’autre client ‘moi même est très peur de ramener le virus à la maison de se fait je suis arrêté pour le protéger, et depuis le début de l’épidémie personne ne vien à la maison ‘puis je être indemnisée temp que se virus se propage en maladie
La réponse à votre question est dans cet autre article
https://www.faire-face.fr/2020/04/07/faq-handicap-coronavirus-arreter-de-travailler-proche-sante-fragile/
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