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Timestamp: 2018-03-22 06:13:02+00:00
Document Index: 200961532

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 3"]

S-S-04 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots - Mesures Canada
Norme : S-S-04 (rév. 2)
Document(s) : S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-02
Remplace : S-S-04 (rév. 1)
4.0 Exigences relatives au contrôle par échantillonnage et à l'essai de conformité
Annexe A (normative) Modifications apportées à la norme ISO 2859-2:1985
A.3 Choix du plan d'échantillonnage
A.4 Règles d'acceptation et de rejet
A.5 Plans d'échantillonnage double et multiple
Annexe B (normative) Extension du domaine d'application de la norme ISO 2859-2:1985
B.3 Contrôle et choix d'un plan d'échantillonnage
B.4 Règles d'acceptation et de rejet
B.5 Mise en œuvre
La présente norme énonce les exigences visant le contrôle par échantillonnage de lots isolés et de courtes séries de lots d'appareils homogènes.
3.1 ISO 2859-2:1985, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 2 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles de lot isolés, indexés d'après la qualité limite (QL).
3.2 S-S-02, Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs.
3.3 S-S-03, Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage.
3.4 S-S-01, Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation.
3.5 Norme pertinente sur la vérification et la revérification d'appareils de mesure.
4.1 Les exigences de la norme ISO 2859-2 (3.1), modifiées en fonction des éclaircissements et des ajouts décrits à l'annexe A, et dont l'application a été élargie par les exigences de l'annexe B visant les courtes séries de lots, doivent être appliquées, pourvu que les exigences de la norme S-S-03 (3.3) soient d'abord satisfaites.
4.2 Un lot soumis à un contrôle par échantillonnage doit être constitué d'appareils de la même marque et du même modèle, dotés des mêmes paramètres métrologiques, fabriqués ou remis à neuf dans des conditions uniformes et dans le délai prescrit dans la norme applicable à l'appareil (3.5). Toute exigence supplémentaire relative à l'homogénéité du lot doit être indiquée dans la norme applicable à l'appareil.
4.3 Aux fins du plan d'échantillonnage, un individu conforme s'entend d'un individu pour lequel les essais de conformité ont démontré que les valeurs de toutes les caractéristiques de qualité définies sont conformes aux exigences prescrites selon les exigences de la norme S-S-02 (3.2) et que toutes les caractéristiques de qualité de non-performance définies sont conformes aux exigences de la norme applicables à l'appareil (3.5). Tout individu qui ne satisfait pas à ce critère doit être classé individu non conforme.
4.4 Les enregistrements qualité doivent inclure les paramètres d'audit du processus d'échantillonnage aléatoire, tous les résultats et tous les calculs (corrigés au besoin) du contrôle employés pour déterminer l'acceptabilité du lot.
changer le numéro de l'article 5.2 par 4.4.
supprimer les articles 5.0 et 5.1, puisque les exigences selon lesquelles les vérificateurs de compteurs accrédités doivent élaborer et mettre en oeuvre des politiques et procédures sont énoncées dans la norme S-A-01, Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures ;.
clarifier, à l'article A.2, la préséance de classification d'un individu non conforme et le renvoi à la présente norme dans la définition d'appareil de mesure;.
ajouter, aux articles A.3(1), A.4(2) and A.4(3), des dispositions visant des critères d'acceptation supérieurs à zéro dans le cas des caractéristiques de non-performance.
modifier la note de l'article A.4(3) pour traiter de la pratique recommandée pour la requalification du processus.
ajouter, à l'article A.4(5), des exigences relatives aux non-conformités ou aux défauts pouvant avoir des répercussions sur la qualité. Une note d'orientation y a aussi été ajoutée.
modifier les notes sous les tableaux A.1 et B.1 pour indiquer que Ac = 0 s'applique aux caractéristiques de performance.
ajouter les tableaux A.3 et B.3.
ajouter, aux articles B.4 et B.5.1, un renvoi au tableau B.3
ajouter, aux articles B.5.2 et B.5.3, des dispositions visant des critères d'acceptation supérieurs à zéro dans le cas des caractéristiques de non-performance
modifier la note de l'article B.5.8 pour inclure un renvoi à la note de l'article A.4.(3).
ajouter « 3.1 » aux articles A.4(1), (2), (3).
modifier le renvoi à l'annexe B dans l'article A.4(3)b).
renuméroter l'article B.5.
clarifier l'application de l'effectif de l'échantillon aux articles B.5.2 et B.5.3.
clarifier l'application des exigences énoncées aux articles B.5.4, B.5.5 et B.5.6 (et supprimer la note redondante à l'article B.5.5).
La présente annexe énumère seulement les modifications ou les révisions apportées aux articles cités de la norme ISO 2859-2:1985; toutes les exigences restantes s'appliquent sans modification.
Un appareil est réputé être un individu non conforme lorsqu'une exigence de performance ou de non-performance prescrite dans la norme applicable à l'appareil (3.5) établie en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz n'est pas respectée . La classification comme individu non conforme a préséance sur la classification comme individu de conformité marginale.
Limites de spécification resserrées d'une conformité marginale (LSR) :
Les valeurs des limites de spécification resserrées (LSR) de type 1 sont déterminées à partir des limites de spécification de la performance de l'appareil. Les limites de spécification et les valeurs des LSR sont définies dans la norme applicable à l'appareil (3.5).
Un appareil ne présentant aucune non-conformité, mais dont la performance se situe à l'extérieur de l'intervalle défini par les limites supérieure et inférieure des valeurs de LSR (conformité marginale de type 1) ou dont l'EMAC dépasse la limite de l'EMAC (conformité marginale de type 2), et où la classification de type 1 a préséance sur la classification de type 2.
Écart moyen absolu de la cible (EMAC) :
Mesure de la conformité d'un appareil individuel à la performance cible pour sa plage de service désignée, calculée conformément à la norme visant l'appareil en question (3.5).
Aux fins de la présente norme, appareil, ou appareil de mesure, s'entend d'un compteur.
Aux fins de la présente norme, Mesures Canada est l'autorité responsable.
Sous réserve du point (2) ci-dessous, les plans d'échantillonnage fondés sur un indice de qualité limite (QL) de 2,0 % ou de 3,15 % doivent être utilisés pour le contrôle de toutes les caractéristiques de qualité.
Sous réserve des exigences de l'article 3.3 de la norme S-S-03, un indice de qualité limite (QL) de 8,0 % peut être utilisé pour le contrôle des caractéristiques de performance.
Aux fins de l'article 4.1 de la présente norme (3.1), l'échantillon doit être prélevé de façon aléatoire sans remise à partir du lot, en utilisant un logiciel d'échantillonnage aléatoire autorisé, développé en fonction de la norme S-S-01 (3.4). La liste complète des individus de l'échantillon doit être établie avant le contrôle.
Aux fins de l'article 4.2 de la norme (3.1), et sous réserve de l'article A.3(2) ci-dessus, la décision concernant l'acceptation du lot doit être fondée sur le nombre d'individus de conformité marginale et d'individus non conformes dans l'échantillon. Un appareil est réputé non conforme si toute exigence prescrite n'est pas satisfaite. Les tableaux A.1 et A.2 définissent les critères d'acceptation des individus de conformité marginale par rapport aux limites de spécification resserrées et à l'écart moyen absolu de la cible, respectivement. Sous réserve de l'article A.4(5) ci-dessous, le tableau A.3 définit les critères d'acceptation des individus présentant une non-conformité de non-performance.
Aux fins de l'article 4.4 de la présente norme (3.1), les critères d'acceptation (Ac1 pour les individus de conformité marginale de type 1, Ac2 pour les individus de conformité marginale de type 2 et Ac3 pour les individus présentant une non-conformité de non-performance) prescrits pour un plan d'échantillonnage doit s'appliquer uniquement aux individus de conformité marginale et aux individus présentant une non-conformité de non-performance; le critère d'acceptation pour les individus non conformes est toujours 0. De plus, selon ce même article,
un lot non acceptable peut être de nouveau soumis à un contrôle par échantillonnage pourvu que l'action indiquée au point b) de la norme ait été engagée; tout nouveau contrôle doit comprendre l'évaluation de toutes les caractéristiques de qualité lorsque le rejet est imputable à des caractéristiques de performance ou, dans le cas de tous les autres types de non-conformités, l'évaluation de la ou des caractéristiques à l'origine du rejet. Dans le cas des inspections ayant lieu selon le présent article, le critère d'acceptation des individus non conformes est toujours de 0.
Lorsqu'il est prévu de présenter des lots supplémentaires, l'action corrective, comprenant la requalification du processus de fabrication au besoin, doit être mise en oeuvre avant la production du prochain lot. De plus, les exigences de l'article 5.8 de l'annexe B ci-dessous s'appliquent.
Nota : Voir le bulletin S-01 : Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique, pour mieux comprendre les articles ci-dessus. Les organismes devraient fournir les procédures appropriées pour mener à bien le processus d'action corrective, y compris la façon de réagir aux événements pouvant entraîner l'interruption de l'échantillonnage et la requalification subséquente du processus.
Si le nombre d'individus de conformité marginale dans le lot dépasse le produit de la valeur de qualité limite (QL) connexe et de l'effectif du lot, il faut procéder au réétalonnage, à l'élimination ou au remplacement des appareils de conformité marginale, de sorte que le nombre sortant de tels appareils ne dépasse pas la valeur de la QL.
Chaque fois qu'une non-conformité décelée pendant le contrôle par échantillonnage est due à une non-conformité à l'avis d'approbation du modèle de compteur, ou que la non-conformité ou le défaut compromet ou peut compromettre l'exactitude de la mesure, l'intégrité du compteur ou encore l'usage approprié du compteur, et qu'il est déterminé que la cause de la non-conformité ou du défaut peut avoir des répercussions sur les autres compteurs de même marque, type ou modèle (ou semblable), alors le lot doit être rejeté et le contrôle par échantillonnage doit être suspendu jusqu'à ce que la cause soit déterminée et les actions correctives engagées. L'autorité responsable doit être rapidement avisée de la situation et de la mesure corrective proposée avant que le contrôle par échantillonnage ne se poursuive.
Nota : En ce qui concerne la non-conformité ou le défaut, l'article ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'il est établi que le défaut résulte d'un incident isolé, notamment une erreur de manipulation, des conditions environnementales extrêmes ou un dommage catastrophique. De plus, l'article ci-dessus ne s'applique pas lorsque les non-conformités sont attribuables à des erreurs d'étalonnage qui ne sont pas liées à une défectuosité ni à un défaut, ou à des erreurs causées par la programmation de données erronées lors de l'étalonnage ou de l'entrée des paramètres programmables par l'utilisateur.
L'échantillonnage double ou multiple peut être utilisé au choix lorsque le critère d'acceptation pour un plan d'échantillonnage simple dépasse zéro. Les détails de ces plans d'échantillonnage sont présentés aux tableaux ci-dessous.
Tableau A.1 — Plans d'échantillonnage simple, double et multiple compatibles pour individus de conformité marginale de type 1
Option 1: QL = 3.15%
Option 2: QL = 8.0%
effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % 17, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % 22, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
51 à 90 Retour à la référence de la note de bas de page 1
44, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple 24, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
55, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple 26, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
65, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple 28, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
80, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple 32, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
501 à 1200
utiliser plan double 50, 1, 2
utiliser plan double
1201 à 3200
utiliser plan double 80, 3, 4
20, pas de Ac1, 3
3201 à 10000
50, pas de Ac1, 3
32, pas de Ac1, 4
10001 à 35000
80, pas de Ac1, 4
pas de Ac1
pas de critère d'acceptation (L'acceptation n'est pas permise pour cet effectif d'échantillon)
Tableau A.2 — Plans d'échantillonnage simple, double et multiple compatibles pour individus de conformité marginale de type 2
Option 1: QL = 20%
Option 2: QL = 20%
effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % 17, 1, 2 utiliser plan simple utiliser plan simple
effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % 22, 2, 3 utiliser plan simple utiliser plan simple
44, 6, 7 utiliser plan simple utiliser plan simple 24, 2, 3 utiliser plan simple utiliser plan simple
55, 7, 8 utiliser plan simple utiliser plan simple 26, 2, 3 utiliser plan simple utiliser plan simple
65, 9, 10 utiliser plan simple utiliser plan simple 28, 2, 3 utiliser plan simple utiliser plan simple
80, 11, 12 utiliser plan simple utiliser plan simple 32, 3, 4 utiliser plan simple utiliser plan simple
utiliser plan double 50, 6, 7
utiliser plan double 80, 11, 12
Lorsque l'effectif de l'échantillon égale ou dépasse l'effectif du lot, soumettre le lot à un contrôle à 100 %
Tableau A.3 — Plans d'échantillonnage simple, double et multiple compatibles pour individus présentant une non-conformité de non-performance
Options 1 et 2: QL = 2,0 %
effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 % effectuer contrôle à 100 %
51 à 90 Retour à la référence de la note de bas de page 2
44, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
55, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
65, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
80, 0, 1 utiliser plan simple utiliser plan simple
1201 à 3200 Retour à la référence de la note de bas de page 2
80, pas de Ac3, 3
Critère d'acceptation (nombre maximal d'individus admissibles présentant une non-conformité de non-performance)
Critère de rejet (nombre minimal d'individus non admissibles présentant une non-conformité de non-performance)
pas de Ac3
Ac3 = 0 pour les caractéristiques de non-performance énoncées aux articles A.4(3)a) et A.4(5).
La présente annexe élargit le domaine d'application de la norme ISO 2859-2:1985 afin d'inclure le contrôle par échantillonnage des courtes séries de lots homogènes.
La présente annexe énonce les plans d'échantillonnage par attributs pour les courtes séries de lots.
Les conditions suivantes doivent être réunies avant que ces plans ne servent au contrôle par échantillonnage :
la qualité du processus de fabrication est stable pour la série de lots dans le cycle de fabrication.
les lots sont soumis au contrôle selon leur ordre de fabrication.
les séries de lots sont homogènes et aucun lot en particulier ne peut être généralement considéré comme étant différent du reste des lots de la série.
l'effectif des lots est relativement semblable.
Les exigences en A.3(1) et A.3(2) de l'annexe A s'appliquent.
Les exigences en A.4(1), A. 4(2), A. 4(3) et A. 4(5) de l'annexe A s'appliquent par renvoi aux plans d'échantillonnage des tableaux B.1, B.2 et B.3.
B.5.1 L'utilisateur doit choisir un plan d'échantillonnage à utiliser avec les séries des colonnes Option 1 des tableaux B.1, B.2 et B.3. Il est également possible, uniquement pour le contrôle des caractéristiques de performance, d'utiliser un plan d'échantillonnage différent tiré de la même colonne, ou de la colonne de l'option 2 des tableaux, à condition que l'article 3(2) de l'annexe A soit satisfait.
B.5.2 Au début ou au recommencement du contrôle par échantillonnage, l'acceptation du lot doit être fondée sur le nombre observé d'individus de conformité marginale (mLSR pour le type 1 et mEMAC pour le type 2) et d'individus non conformes d (dp pour la performance et dnp pour la non-performance) dans l'échantillon, en utilisant deux échantillons dont l'effectif total est égal à n1 (où l'effectif du deuxième échantillon est n2) et en combinant ces échantillons pour le dénombrement des individus de conformité marginale et des individus non conformes. Le lot sera accepté si mLSR ≤ Ac1, mEMAC ≤ Ac2, dnp ≤ Ac3 et dp = 0, autrement il sera rejeté.
B.5.3 À compter du deuxième lot, suivant le début ou le recommencement du contrôle par échantillonnage, l'acceptation du lot doit être fondée sur le nombre cumulatif d'individus de conformité marginale (mLSR pour le type 1 et mEMAC pour le type 2) et d'individus non conformes dans l'échantillon courant (i) en utilisant l'effectif d'échantillon n2 et l'échantillon le précédant immédiatement (i − 1) en utilisant l'effectif d'échantillon n2. Le lot sera accepté si mi + m i − 1 ≤ Ac1 (pour mLSR), mi + m i − 1 ≤ Ac2 (pour mEMAC), dnpi + dnp i − 1 ≤ Ac3 (pour la non-performance) et dpi + dp i − 1 = 0; autrement, il sera rejeté.
B.5.4 S'ils sont soumis de nouveau au contrôle, les lots rejetés doivent respecter les exigences de l'article A.4(3). Dans le cas des caractéristiques de performance d'appareils présentant des non-conformités ou des conformités marginales, le contrôle par tri s'effectuera pour toutes les caractéristiques de performance. Dans le cas des caractéristiques de non-performance présentant des non-conformités, le contrôle par tri doit s'effectuer pour les non-conformités entraînant un rejet.
B.5.5 Si, dans le cadre du contrôle par tri pour les caractéristiques de performance, le nombre d'individus de conformité marginale dans le lot dépasse le produit de la valeur applicable de QL connexe et de l'effectif du lot, il faut procéder au réétalonnage, à l'élimination ou au remplacement des appareils de conformité marginale, de sorte que les quantités de sortie de tels appareils ne dépassent pas la valeur de QL.
B.5.6 Sous réserve de B.5.4 et de B.5.7c), le contrôle par tri pour toutes les caractéristiques applicables des appareils doit continuer pour le prochain lot de la série.
B.5.7 Le contrôle par échantillonnage peut être repris pour une caractéristique qualité donnée si les critères suivants ont été satisfaits, selon le cas :
aucune non-conformité n'a été décelée dans le lot précédent contrôlé par tri.
le nombre d'individus de non-conformité marginale dans le lot précédent contrôlé par tri ne dépasse pas le produit de la valeur QL connexe et de l'effectif du lot.
la mesure corrective, y compris, au besoin, la requalification du processus de fabrication, a été efficacement engagée avant la production du prochain lot.
B.5.8 Dans le cas de lots qui sont fréquemment non acceptés selon une QL de 8,0 %, le contrôle par échantillonnage peut continuer en fonction d'une QL de 3,15 %. Si cette option n'est pas viable, ou si des rejets du lot sont fréquents selon une QL de 3,15 %, ou que d'autres conditions l'exigent, l'échantillonnage doit être discontinué et une action corrective engagée. Le processus doit être requalifié selon la norme S-S-03 (3.3) avant toute reprise de l'échantillonnage selon une des options possibles.
Nota : Voir S-01, Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique, pour mieux comprendre les articles ci-dessus. Voir aussi la note de l'article A.4(3).
B.5.9 Les règles ci-dessus peuvent être appliquées séparément à des caractéristiques de qualité individuelles des appareils, de sorte que certaines caractéristiques peuvent être contrôlées par échantillonnage alors que d'autres font l'objet d'un contrôle à 100 %.
Tableau B.1 — Plans d'échantillonnage compatibles pour individus de conformité marginale de type 1
Option 1 : QL = 3,15 %
Option 2 : QL = 8,0 %
n1, n2,Ac1, Re1
Tableau B.2 — Plans d'échantillonnage compatibles pour individus de conformité marginale de type 2
Option 1 : QL = 20 %
Option 2 : QL = 20 %
Tableau B.3 — Plans d'échantillonnage compatibles pour individus présentant une non-conformité de non-performance
125, 63, 1, 2 Retour à la référence de la note de bas de page 3 125, 63, 1, 2 Retour à la référence de la note de bas de page 3
Critère d'acceptation (nombre maximal d'individus présentant une non-conformité de non-performance admissibles)
Critère de rejet (nombre minimal d'individus présentant une non-conformité de non-performance non admissibles)
Ac3 = 0 pour les caractéristiques de non-performance énoncées aux articles A.4(5), B.5.4 et B.5.7a).
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