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Timestamp: 2018-09-19 19:29:58+00:00
Document Index: 217806338

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 277', 'art. 34', 'art. 35']

Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR.
Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient à chacun des deux usagers en présence de serrer à droite de façon qu'un espace d'au moins 50 cm subsiste entre les deux véhicules. Le fait que l'un des usagers ne quitte pas le milieu de la chaussée ne dispense pas l'autre de l'obligation de tout faire pour éviter l'accident.
ATF: 106 IV 51, 97 IV 168, 97 II 365
Article: Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR, art. 34 al. 1 LCR, art. 277bis al. 1 PPF, art. 34 al. 4 LCR suite... , art. 35 LCR