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Timestamp: 2016-09-26 20:44:43+00:00
Document Index: 204423063

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 109', 'art. 65']

1C_76/2016 � � Arr�t du 25 f�vrier 2016
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Merkli et Eusebio.
repr�sent�s par Me Pierre Banna, avocat,
repr�sent�es par Me Karin Grobet Thorens, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 janvier 2016.
Le 21 novembre 2013, le D�partement des constructions et des technologies de l'information de la R�publique et canton de Gen�ve, auquel a succ�d� le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie, a d�livr� aux soci�t�s C.________ SA et D.________ SA l'autorisation pr�alable de construire deux immeubles de logements et des parkings sur les parcelles n��
s�2'562 et 2'563 de la commune de Bernex.
Par jugement du 14 d�cembre 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par les propri�taires de la parcelle voisine, B.A.________ et A.A.________.
La Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en a fait de m�me du recours interjet� contre ce jugement par les int�ress�s au terme d'un arr�t rendu le 12 janvier 2016.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.A.________ et A.A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
2.2.�L'octroi d'une autorisation pr�alable de construire selon l'art. 5 al. 1 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI; RSG L 5 05) constitue une simple �tape vers la d�livrance de l'autorisation d�finitive de construire et rev�t un caract�re incident alors m�me que l'autorit� comp�tente tranche d�finitivement, au niveau cantonal (cf. art. 5 al. 5 et 146 al. 1 LCI), certains �l�ments d�terminants du projet (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34; arr�t P.350/1985 du 1
er�octobre 1985 consid. 2 in RDAF 1988 p. 209). Pareille d�cision ne peut d�s lors faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral que si elle satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF.
L'octroi d'une autorisation pr�alable de construire n'entra�ne en r�gle g�n�rale aucun pr�judice irr�parable pour les opposants au projet puisqu'il ne permet pas � son b�n�ficiaire d'entreprendre d'autres d�marches que celles n�cessaires � l'obtention de l'autorisation d�finitive de construire (cf. arr�t 1C_211/2015 du 22 avril 2015 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Il leur est loisible de d�poser un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t cantonal confirmant l'autorisation d�finitive de construire et contre l'arr�t cantonal incident ent�rinant l'autorisation pr�alable de construire, voire de recourir directement devant le Tribunal f�d�ral contre l'autorisation d�finitive de construire en contestant simultan�ment l'arr�t cantonal portant sur l'autorisation pr�alable de construire, dans l'hypoth�se o� le projet d�finitif devait n'apporter aucun �l�ment nouveau qu'il conviendrait imp�rativement de soumettre pr�alablement � l'examen des autorit�s cantonales de recours (cf. art. 146 al. 1 LCI). L'admission du recours mettrait alors fin au pr�judice (arr�t P.808/1987 du 3 novembre 1987 consid. 2 in SJ 1988 p. 356; arr�t 1P.530/2002 du 3 f�vrier 2003 consid. 3.2; ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236).
Le Tribunal f�d�ral a toutefois tenu compte du fait qu'un refus absolu et sans nuance d'entrer en mati�re sur un recours contre une autorisation pr�alable de construire pourrait faire perdre toute utilit� pratique � ce type d'institution et porter une atteinte inadmissible � l'autonomie des cantons. Aussi a-t-il admis que la condition du pr�judice irr�parable puisse �tre tenue pour r�alis�e lorsque la question litigieuse rev�t une importance de principe et que le projet devrait �tre profond�ment remani� en cas d'admission du recours; en pareille hypoth�se, il ne s'agit alors pas d'emp�cher une prolongation ou un rench�rissement de la proc�dure, mais avant tout de garantir la s�curit� du droit et la transparence dans l'int�r�t bien compris des parties. Une telle mani�re de proc�der ne s'impose en revanche pas lorsqu'un examen anticip� des questions juridiques litigieuses contrevient au principe de coordination ancr� � l'art. 25a Cst. ou lorsque l'on peut raisonnablement exiger des parties, pour d'autres motifs, qu'elles attendent la d�cision finale (ATF 135 II 30 consid. 1.3.5 p. 37). De m�me, le droit ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst. de toute personne impliqu�e dans une proc�dure judiciaire ou administrative � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable peut �galement exceptionnellement justifier que le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sans d�lai sur un recours dirig� contre une d�cision incidente alors m�me que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF ne seraient pas r�unies (ATF 136 II 165 consid. 1.2.2 p. 171).
2.3.�En l'occurrence, la question litigieuse est celle de savoir si le r�glement de construction du village de Bernex adopt� avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire a perdu sa force obligatoire comme l'a retenu la Chambre administrative. Cette question ne rev�t pas une importance de principe. On ne voit pas qu'il soit contraire � l'art. 29 al. 1 Cst. de renvoyer les parties � attendre l'issue de la proc�dure d�finitive de construire pour saisir le Tribunal f�d�ral. Les intim�es seront en mesure de d�poser rapidement une demande d'autorisation d�finitive de construire de sorte que l'examen imm�diat du recours ne s'impose pas davantage dans l'int�r�t bien compris des parties afin d'�viter une proc�dure longue et co�teuse qui pourrait s'av�rer inutile en cas d'admission du recours. Au demeurant, l'admission du recours ne conduirait pas � l'annulation de l'autorisation pr�alable de construire, mais au renvoi de la cause � la Chambre administrative pour qu'elle examine si les conditions d'octroi d'une d�rogation � l'indice d'utilisation du sol sont ou non r�unies de sorte que la seconde condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas remplie.
Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision pr�judicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat. Il pourra en revanche �tre contest� aupr�s du Tribunal f�d�ral, le cas �ch�ant, en m�me temps que la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais judiciaires seront pris en charge par les recourants, qui succombent, solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens dans la mesure o� les intim�es n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.