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Timestamp: 2016-10-25 08:27:02+00:00
Document Index: 251548723

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 35', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 5', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 11', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

2P.277/2002 (30.04.2003)
2P.277/2002/elo
MM. et Mme les Juges Hungerb�hler, Juge pr�sidant,
Betschart, M�ller, Yersin et Zappelli, juge suppl�ant.
A.X.________ et B.X.________ et C.X.________, recourants, tous repr�sent�s par Me Jean-Fran�ois Dumoulin, avocat, Grand-Ch�ne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne,
Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de B�thusy, avenue de B�thusy 7,
case postale 132, 1000 Lausanne 4,
D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne.
(orientation scolaire),
recours de droit public contre la d�cision du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud du 21 octobre 2002.
N� le 25 juin 1989, C.X.________ a suivi les deux classes secondaires du cycle de transition durant les ann�es scolaires 2000/2001 et 2001/2002 dans l'�tablissement scolaire de B�thusy (ci-apr�s: l'Etablissement).
En f�vrier 2002, le conseil de classe comp�tent pour statuer sur l'�valuation de C.X.________ s'est prononc� pour l'orientation de l'int�ress� vers la voie secondaire � options (VSO). Cette premi�re estimation a �t� suivie, le 4 mars 2002, d'un entretien avec le p�re et l'oncle de C.X.________.
En mai 2002, l'Etablissement a envoy� aux parents de l'�l�ve une proposition motiv�e qui confirmait la premi�re estimation et sugg�rait l'orientation de C.X.________ en VSO. Cette proposition a �t� contest�e. Le 28 mai 2002, les parents de C.X.________, accompagn�s de l'oncle de l'�l�ve, ont rencontr� la ma�tresse de classe pour un nouvel examen de la situation. Le 4 juin 2002, le Conseil de classe leur a communiqu� qu'il maintenait sa proposition. Par lettre du 10 juin 2002 � la direction de l'Etablissement, les parents de l'�l�ve ont confirm� leur d�saccord avec la proposition d'orientation en VSO.
Le 18 juin 2002, la Conf�rence des ma�tres a d�cid� d'orienter C.X.________ en VSO. A.X.________ et B.X.________, ainsi que leur fils C.X.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) qui les a d�bout�s par d�cision du 21 octobre 2002.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.X.________ et B.X.________, ainsi que leur fils C.X.________, demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement du 21 octobre 2002, d'ordonner au D�partement d'orienter C.X.________ en voie secondaire g�n�rale (VSG), d'ordonner au canton de Vaud de pr�voir une voie de recours cantonale r�pon- dant aux exigences de l'art. 6 CEDH et d'ordonner au D�partement de leur restituer l'avance de frais de 300 fr. vers�e dans la proc�dure de recours cantonale. A titre subsidiaire, les recourants concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e, ainsi qu'au renvoi du dossier au D�partement pour nouvelle d�cision, et maintiennent leurs conclusions tendant � l'am�nagement d'une voie de recours et � la restitution de l'avance de frais. Ils pr�sentent aussi une demande d'assistance judiciaire.
Leurs arguments et leurs moyens seront examin�s ci-apr�s, dans la mesure utile.
Le D�partement conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
La Conf�rence des ma�tres n'a pas d�pos� d'observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. Ia p. 48), sans �tre li� par les conclusions des parties.
1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par la d�cision attaqu�e dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (ATF 126 I 143 consid. Ia p. 144). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 85 et la jurisprudence cit�e). L'int�r�t au recours doit en outre encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral statue (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.1.1 Contrairement � ce que soutient le D�partement, un tel int�r�t existe en l'esp�ce, d�s lors que l'admission de C.X.________ dans la voie secondaire g�n�rale (VSG) lui offrirait sans doute davantage de possibilit�s d'avenir que la voie secondaire � options (VSO). Selon l'art. 38 de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 (ci-apr�s: la loi scolaire), la VSG pr�pare � l'entr�e dans les formations professionnelles par apprentissage et � l'�cole de dipl�me du gymnase, alors qu'aux termes de l'art. 39 de ladite loi, la VSO ne pr�pare qu'� l'entr�e dans les formations professionnelles par apprentissage. Il existe certes une possibilit� de passerelle entre la VSO et la VSG (art. 40a et 40b de la loi scolaire), cela � certaines conditions pos�es par l'art. 35 du r�glement d'application de ladite loi, du 25 juin 1997 (ci-apr�s: le r�glement). Mais ce raccordement exige en principe le redoublement. C.X.________ poss�de donc un int�r�t actuel et pratique � se voir admis d'embl�e en VSG plut�t qu'en VSO.
1.1.2 Les recourants se plaignent du caract�re inconstitutionnel et, par cons�quent, arbitraire du syst�me d'orientation pr�vu par les art. 26e de la loi scolaire et 28 du r�glement.
Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� � plusieurs reprises sur la qualit� pour former un recours de droit public � l'encontre de d�cisions refusant des promotions scolaires. Dans un arr�t concernant une affaire genevoise (ATF 105 Ia 318 consid. 2b p. 321), en particulier, il a reconnu le droit du recourant - comme de tout adolescent fr�quentant le coll�ge - � ce que la d�cision par laquelle on lui refuse sa promotion dans une classe sup�rieure soit exempte d'arbitraire. Dans l'arr�t non publi� du 24 janvier 2002 (2P.256/2001, consid. 1d), concernant une affaire vaudoise, le Tribunal f�d�ral a admis la qualit� pour agir d'un �l�ve qui soutenait que la loi scolaire et le r�glement donnaient le droit � une �valuation correcte et motiv�e de ses prestations.
En l'esp�ce, il s'agit d'une d�cision par laquelle, au terme d'une appr�ciation du travail de l'�l�ve durant les deux ann�es du cycle de transition, celui-ci est plac� dans une section de l'enseignement offrant moins de d�bouch�s que les autres sections. Le cas est donc semblable � celui jug� dans l'arr�t du 24 janvier 2002 et analogue � celui publi� aux ATF 105 Ia 318 ss.
Au regard de la jurisprudence rappel�e ci-dessus, il y a lieu d�s lors de reconna�tre � C.X.________ la qualit� pour recourir; par cons�quent, ses parents peuvent le repr�senter valablement.
1.2 Sous r�serve d'exceptions, dont les conditions ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 II 377 consid. 8c p. 395). Les conclusions par lesquelles les recourants demandent autre chose que l'annulation de la d�cision attaqu�e sont d�s lors irrecevables.
1.3 Par ailleurs, d�pos� en temps utile contre une d�cision prononc�e en derni�re instance cantonale (art. 123 et 123d de la loi scolaire), le recours est recevable en la forme.
Selon les recourants, le r�gime de l'orientation scolaire pr�vu par le droit vaudois serait arbitraire, dans la mesure o� il permettrait aux enseignants de donner n'importe quelle appr�ciation dans chaque discipline, quels que soient les r�sultats obtenus par l'�l�ve dans ses tests et �preuves. L'�valuation globale du travail, qui pourrait corriger cette appr�ciation, reposerait sur des crit�res nombreux et difficilement d�terminables. Il en r�sulterait que les capacit�s de l'�l�ve d�pendraient d'une �valuation subjective par le Conseil de classe, puis par la Conf�rence des ma�tres.
2.1 Le droit vaudois conna�t un syst�me d'orientation scolaire, qui se d�roule sur une dur�e de deux ann�es, appel� cycle de transition. Ce cycle secondaire commence apr�s quatre ann�es de scolarit� primaire. Il pr�c�de les trois derniers degr�s de la scolarit� obligatoire, lesquels sont divis�s en voies secondaire de baccalaur�at, secondaire g�n�rale et secondaire � options (art. 5 al. 3, 15 al. 1, 21, 22a, 25 et 26 de la loi scolaire).
Au cours de la premi�re ann�e du cycle de transition, des �preuves communes sont organis�es, lesquelles donnent notamment des informations utiles � l'ajustement de l'enseignement (art. 26b de la loi scolaire). Durant la seconde ann�e de ce cycle, des �preuves cantonales de r�f�rence sont mises sur pied � deux reprises, en fran�ais et en math�matique (art. 26d al. 2 de la loi scolaire). Selon l'art. 27 du r�glement, ces �preuves sont organis�es au cours des premi�re et troisi�me p�riodes. Elles fournissent notamment, pour chaque �l�ve, des informations sur le degr� de ma�trise de quelques objectifs du programme. Elles donnent lieu ensuite � une �valuation informative qui figure dans le dossier d'�valuation �tabli pour chaque �l�ve d�s son entr�e dans la scolarit� obligatoire (art. 8a al. 1 de la loi scolaire). Par ailleurs, selon l'art. 16 du r�glement, un bilan provisoire est communiqu� � l'�l�ve et aux parents, � trois reprises, durant chaque ann�e scolaire. Il renseigne sur le degr� de ma�trise des objectifs. Des notes sont attribu�es � cette fin; elles vont de 2 � 6 et signifient que durant la p�riode consid�r�e, les objectifs ont g�n�ralement �t�:
- largement atteints: note 6;
- atteints : note 4;
- non atteints: note 2.
Les notes 3 et 5 sont interm�diaires.
Les �l�ments d'appr�ciation qui permettent de juger des capacit�s d'un �l�ve sont d�finis � l'art. 28 du r�glement, pr�voyant que:
"l'orientation de l'�l�ve � l'issue du cycle de transition r�sulte d'une proc�du- re � laquelle sont associ�s les parents. Elle s'appuie sur les �l�ments tir�s du dossier d'�valuation, en particulier :
a) les r�sultats scolaires �valu�s pour chaque p�riode du cycle;
b) l'�valuation globale du travail de l'�l�ve et de son attitude face aux
apprentissages � chaque p�riode du cycle;
c) l'observation du travail de l'�l�ve dans les disciplines � niveaux;
d) les r�sultats de l'�l�ve aux �preuves cantonales de r�f�rence;
e) le projet personnel de l'�l�ve et ses int�r�ts.
Cet ensemble d'informations permet de d�terminer chez l'�l�ve:
a) son degr� de ma�trise des objectifs du programme;
b) ses progr�s r�alis�s au cours du cycle, en particulier au cours de la
seconde ann�e;
c) sa capacit� � s'adapter � de nouvelles conditions d'apprentissage et � de
nouvelles mati�res;
d) son attitude face aux diff�rentes disciplines et au travail scolaire en
g�n�ral."
L'art. 30 du r�glement pr�cise que:
"L'Etablissement adresse la proposition motiv�e d'orientation aux parents au d�but du mois de mai de la seconde ann�e du cycle. Cette proposition prend en compte et qualifie chacun des �l�ments �num�r�s � l'art. 28. Aucun �l�ment ne peut, � lui seul, justifier une orientation dans une voie d�termin�e".
2.2 Au vu des prescriptions pr�cit�es, les recourants qualifient � tort de vagues et subjectifs, et partant d'arbitraires, les crit�res qui permettent d'orienter les �l�ves dans l'une ou l'autre des voies secondaires composant les trois derni�res ann�es de la scolarit� obligatoire.
Il est vrai que le l�gislateur a �cart� la possibilit� d'une d�cision bas�e sur la simple moyenne arithm�tique entre les notes obtenues dans les diverses �preuves, mais que la question reste controvers�e (voir initiative populaire proposant le retour aux notes, dont le d�lai de soumission au peuple vient d'�tre rallong� par le Grand Conseil). Les avantages de la moyenne arithm�tique doivent cependant �tre relativis�es, dans la mesure o� les notes elles-m�mes peuvent r�sulter d'une appr�ciation tr�s subjective, particuli�rement dans certaines mati�res, et que d'autres �l�ments d'appr�ciation importants ne sont pas suffisamment pris en consid�ration.
En l'�tat, le l�gislateur vaudois a donc cherch� � garantir le plus d'objectivit� possible dans les d�cisions d'orientation. Le syst�me choisi est certes complexe, car il oblige � recourir � plusieurs �l�ments d'appr�ciation, tir�s non seulement des r�sultats de l'�l�ve dans les diverses �preuves, mais aussi de sa fa�on de travailler et de son attitude vis-�-vis de la discipline � laquelle contraint le travail. L'objectivit� de l'appr�ciation est toutefois renforc�e par la proc�dure suivie. Le jugement port� sur l'�l�ve au terme du cycle est celui, de type coll�gial, du conseil de classe. En cas de d�saccord, les parents, qui se voient offrir largement la possibilit� d'�tre entendus, disposent de la garantie suppl�mentaire r�sultant d'une appr�ciation effectu�e par une autre autorit� de type coll�gial, la Conf�rence des ma�tres. Il para�t donc difficile d'entourer la d�cision d'orientation de davantage de pr�cautions. Le syst�me vaudois d'orientation scolaire au terme du cycle de transition �chappe ainsi au reproche d'arbitraire.
2.3 Pour le reste, les recourants ne pr�cisent pas en quoi ce syst�me d'orientation serait contraire aux art. 11 al. 1 (protection des enfants et des jeunes, 19 (droit � un enseignement de base), 29 (garanties g�n�rales de proc�dure) et 62 al. 2 Cst. (instruction publique du ressort des cantons). Au regard de ces dispositions constitutionnelles, leur recours est donc irrecevable, faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ et de la jurisprudence (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
Les recourants s'en prennent ensuite � la d�cision d'orientation de C.X.________ elle-m�me. Selon eux, cette d�cision serait arbitraire, car elle reposerait sur des appr�ciations contradictoires; certaines consid�rations �mises par la Conf�rence des ma�tres seraient en effet d�menties par d'autres �valuations r�sultant notamment des �preuves r�ussies de mani�re satisfaisante. Par ailleurs, plusieurs crit�res de s�lection seraient inadmissibles en soi, car li�s � la personnalit� de l'�l�ve. Enfin, l'�valuation de "l'attitude face aux diff�rentes disciplines et au travail scolaire en g�n�ral" pr�senterait intrins�quement le d�faut, majeur, de ne reposer que sur des appr�ciations purement subjectives et non rationnelles.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�- ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
Le pr�sent litige concerne l'appr�ciation du travail d'un �l�ve en vue de son orientation dans une des voies scolaires du degr� secondaire. Le cas est similaire � celui relatif � l'�valuation des r�sultats d'examens. Comme dans ce dernier domaine, le Tribunal f�d�ral s'impose une retenue particuli�re. Il se contente d�s lors d'examiner si l'autorit� s'est laiss� guider par des consid�rations sans rapport avec l'esp�ce ou qui sont manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230).
3.2 En l'esp�ce, les recourants se bornent, pour l'essentiel, � r�p�ter les arguments formul�s dans leur recours � l'autorit� cantonale et ne critiquent pas sp�cifiquement la d�cision attaqu�e, laquelle a pourtant analys� chacun de leurs arguments. La question de savoir si leur m�moire r�pond aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ et de la jurisprudence (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les arr�ts cit�s) peut cependant demeurer ind�cise, dans la mesure o� le recours doit de toute fa�on �tre rejet� sur ce point.
En ce qui concerne tout d'abord l'appr�ciation de la Conf�rence des ma�tres sur le caract�re peu autonome du travail de C.X.________, elle ne pr�sente pas la contradiction manifeste avec d'autres appr�ciations que veulent y voir les recourants: le "tableau de bord" dat� du 29 avril 2002 et sign� par la ma�tresse de classe r�pond par la n�gative � la question de l'autonomie de l'�l�ve durant la seconde ann�e du cycle; lors des �valuations globales du travail et du comportement �tablies durant les trois p�riodes de l'ann�e 2001/2002, l'autonomie re�oit certes la cote "satisfaisant" dans un tableau comportant des appr�ciations �chelonn�es en cinq volets allant de "peu satisfaisant" � "tr�s satisfaisant", mais la question de l'autonomie est nuanc�e selon les branches (insuffisante en fran�ais et en allemand, satisfaisante dans l'ensemble en arts visuels et en sciences, moins satisfaisante en arts visuels qu'en sciences). Il n'est pas possible, dans ces conditions, d'affirmer que l'appr�ciation globale quant � la faible autonomie de l'�l�ve soit en contradiction flagrante avec les autres �l�ments du dossier.
Il en va de m�me de la ma�trise des objectifs de base, jug�e peu solide et imparfaite malgr� quelques progr�s. Les r�sultats scolaires de C.X.________, hormis en sciences, en musique et en travaux manuels, sont, soit atteints, voire atteints de justesse (fran�ais, 3�me p�riode), soit non atteints (allemand, 3�me p�riode). En outre, selon le rapport de la Conf�rence des ma�tres du 18 juin 2002, le r�sultat des �preuves cantonales de r�f�rence (ECG) a montr� des "insuffisances en fran�ais marqu�es lors de l'ECG du printemps", une "bonne premi�re ECG de math�matiques, puis aucune comp�tence ma�tris�e dans la deuxi�me". Ces �l�ments du dossier sont tout � fait compatibles avec l'appr�ciation de la Conf�rence des ma�tres. Dans l'ensemble, les connaissances de l'�l�ve C.X.________ �taient donc assez fragiles.
Pour ce qui a trait ensuite aux crit�res tenant � la personnalit� de l'�l�ve, les recourants soutiennent qu'un �l�ve a le "droit de concevoir � l'endroit d'un syst�me scolaire n'importe quel type de sentiment, pour autant qu'il se plie aux r�gles de l'institution". Sans avoir � v�rifier la v�racit� de ce postulat, le fait est qu'il est sans doute plus facile � un �l�ve qui accepte de bon gr� les contraintes li�es au travail scolaire de progresser harmonieusement. Quoi qu'il en soit, il ne ressort pas du dossier que, d'une fa�on g�n�rale, C.X.________ ait accept� la discipline scolaire. Le rapport de la Conf�rence des ma�tres du 18 juin 2002 rel�ve � cet �gard que le comportement de l'int�ress� en classe "laisse � d�sirer, tant dans le domaine du respect des r�gles, que dans celui du travail. Il travaille g�n�ralement peu � la maison". Dans l'�valuation globale du travail et du comportement, on note (3�me p�riode) un "comportement inacceptable en sciences vis-�-vis de la rempla�ante (...) aussi par rapport au travail".
Quant � la critique des recourants touchant � l'usage du terme "ouverture d'esprit" dans le tableau de bord du 29 avril 2002, il s'agit d'une mauvaise querelle � laquelle l'autorit� cantonale a d'ailleurs r�pondu. Ces termes ont �t� utilis�s sous la rubrique intitul�e "attitude
face aux diff�rentes disciplines et au travail scolaire en g�n�ral". Ils sont donc li�s � cet aspect de l'appr�ciation et ne visent pas l'ouverture d'esprit de l'�l�ve en g�n�ral.
Enfin, en ce qui concerne le reproche tenant � la difficult� de principe dans l'�valuation de "l'attitude face aux diff�rentes disciplines et travail en g�n�ral", il s'agit avant tout d'une critique du syst�me d'�valuation scolaire lui-m�me, � laquelle il a d�j� �t� r�pondu. Il est vrai que l'�valuation de l'attitude d'un �l�ve est d�licate et qu'elle comporte n�cessairement un aspect subjectif. Mais, on l'a vu, (supra consid. 2), d'une part, l'�valuation par des notes n'�chappe pas non plus � une certaine subjectivit� et, d'autre part, le syst�me de type coll�gial � deux niveaux dans la prise de d�cision en renforce l'objectivit�.
3.3 Au vu de tous ces �l�ments, l'autorit� cantonale pouvait retenir sans arbitraire que l'orientation de C.X.________ en voie secondaire � options paraissait la plus appropri�e.
Invoquant l'art. 8 Cst., les recourants se plaignent encore d'une in�galit� de traitement entre C.X.________ et deux autres �l�ves, l'un se trouvant dans la m�me classe et l'autre dans une classe parall�le. Conform�ment � la jurisprudence (ATF 121 I 225 consid. 2c p. 228), ils ont eu le droit de consulter les dossiers de ces �l�ves durant la proc�dure cantonale.
4.1 La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Ainsi, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� de traitement, lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 127 I 185 consid. 5 p. 192; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4).
4.2 En l'esp�ce, l'examen du dossier scolaire de l'�l�ve qui se trouvait dans la m�me classe que C.X.________, D.________, montre des r�sultats l�g�rement sup�rieurs � ceux du recourant pour la premi�re p�riode de la seconde ann�e du cycle. Comme C.X.________, il y obtient deux appr�ciations inf�rieures � "satisfaisant", mais quatre appr�ciations sup�rieures, alors que C.X.________ n'en obtient qu'une. Durant la deuxi�me p�riode, les r�sultats de D.________ sont �galement meilleurs que ceux du recourant: il n'a qu'une appr�ciation inf�rieure � "satisfaisant", en allemand, alors que le recourant en a deux, et il obtient trois fois une appr�ciation sup�rieure � "satisfaisant", C.X.________ n'en obtenant que deux. Durant la troisi�me et derni�re p�riode, les r�sultats de D.________ sont plus proches de ceux du recourant, mais ils restent l�g�rement meilleurs, obtenant quatre appr�ciations sup�rieures � "satisfaisant", dont une en math�mati- ques, alors que C.X.________ n'en re�oit que trois.
En ce qui concerne l'appr�ciation globale du travail et du comportement, les r�sultats de D.________ sont �galement sup�rieurs � ceux de C.X.________. Hormis la premi�re p�riode, D.________ n'obtient aucune mention inf�rieure � "satisfaisant" et, � l'issue de la troisi�me p�riode, sa participation en classe est m�me jug�e tr�s satisfaisante. Les r�sultats d'ensemble, tant sur le plan des �preuves scolaires que du comportement, sont donc sensiblement meilleurs chez l'�l�ve D.________, ce qui justifiait un traitement diff�rent quant � son orientation.
Quant � l'�l�ve N.________, �l�ve d'une classe parall�le, ses r�sultats scolaires proprement dits, comme son comportement, sont nettement sup�rieurs � ceux de C.X.________. Durant les trois p�riodes de la seconde ann�e du cycle de transition, il n'obtient qu'une seule fois la mention "objectifs non atteints" et les objectifs sont qualifi�s de largement atteints bien plus souvent que C.X.________. Quant au comportement de N.________, il est qualifi� de tr�s satisfaisant � tous �gards. Ainsi, et dans la mesure o� les r�sultats de deux �l�ves n'appartenant pas � la m�me classe peuvent �tre compar�s, l'�l�ve N.________ m�ritait un traitement diff�rent de celui du recourant.
4.3 Mal fond�, le grief d'in�galit� de traitement doit par cons�quent �tre rejet�.
Les recourants invoquent enfin l'art. 6 CEDH et pr�tendent que le pr�sent litige aurait d� �tre tranch� par une juridiction ind�pendante et impartiale.
Or, selon la jurisprudence, le grief de violation du droit � un contr�le judiciaire doit, en principe, �tre d�j� pr�sent� au cours de la proc�dure cantonale (ATF 123 I 87 consid. 2 b et 2d p. 89). Comme les recourants n'ont pas soulev� ce moyen dans leur recours au D�partement, leur grief de violation de l'art. 6 CEDH, invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, est irrecevable.
Au demeurant, s'il �tait recevable, ce grief devrait �tre rejet�. Il a �t� jug� que l'art. 6 par. 1 CEDH ne s'applique pas aux d�cision relatives � l'�valuation des examens scolaires (ATF 128 I 288 consid. 2.7 p. 294 et les r�f�rences cit�es). En l'occurrence, la d�cision attaqu�e, qui tranche la question de l'orientation d'un �l�ve au terme du cycle de transition, sur la base de ses r�sultats scolaires et de l'�valuation globale de son travail et de son attitude face au travail scolaire, est assimilable � une d�cision relative aux examens scolaires. Il ne s'agit donc pas d'un domaine pour lequel l'art. 6 par. 1 CEDH exige une juridiction ind�pendante et impartiale.
6.1 Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
6.2 Les recourants ont pr�sent� une demande d'assistance judiciaire compl�te pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Toutefois, il ne ressort pas des pi�ces qu'ils ont produites, qu'ils soient dans l'impossibilit� d'assumer les frais li�s � la d�fense de leurs int�r�ts sans porter atteinte au minimum n�cessaire � leur entretien (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 p. 232). A cela s'ajoute que leur recours paraissait d'embl�e comme d�nu� de chances de succ�s au sens de l'art. 152 al. 1 OJ (sur cette notion: voir ATF 129 I 129 consid. 2.2 p. 134). Il s'ensuit que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e. Les recourants, qui succombent, devront ainsi supporter les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). L'Etat n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Il n'est pas allou� de d�pens � l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � la Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de B�thusy et au D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 avril 2003