Source: http://www.externalisation-paie.eu/arret-maladie-subrogation/
Timestamp: 2018-12-17 01:20:51+00:00
Document Index: 290769933

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Arrêt maladie et subrogation - Atlantique RH
24 Mar 2017 | PAIE
En cas de subrogation consécutive à un arrêt maladie, quelles sont les actions à mettre en œuvre en cas de reprise anticipée du travail ?
Prenons l’exemple d’un salarié en arrêt de travail et qui souhaite une reprise de son travail avant l’échéance initialement prévue. Quelle procédure l’employeur doit-il suivre en cas de retour anticipé du salarié en arrêt de travail ?
Un arrêt maladie correspond à différents cas : accident du travail, maladie, maladie professionnelle ou maternité. L’employeur peut alors à maintenir totalement ou partiellement, la rémunération du salarié en arrêt.
L’employeur doit alors choisir la subrogation.
Nous rappelons ici que, si le salaire est maintenu totalement ou partiellement pendant l’arrêt de travail (avec des conditions), alors la mise en place de la subrogation permet à la société de recevoir directement, (et non pas le salarié), les IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) de la part de la CPAM pour la période qui correspond à l’arrêt.
Dans le cas où le salarié en arrêt de travail reprenne son poste par anticipation, c’est à dire avant la fin initialement prévue de son arrêt, que faire ? Quelles sont les obligations en matière de feuille de paie ?
En premier lieu, le salarié en arrêt de travail doit justifier d’un avis du médecin pour pouvoir reprendre son poste par anticipation (avant la date initialement prévue) et il doit obtenir l’accord de son employeur.
L’employeur peut refuser la reprise du travail.
En cas de subrogation, la législation a évolué.
Depuis le 1er janvier dernier, l’employeur doit informer de cette reprise anticipée son organisme d’assurance maladie qui lui verse les indemnités journalières.
Si l’employeur ne respecte pas cette obligation et que des IJSS ont été indûment versées, l’employeur peut se voir infliger des sanctions financières complémentaires.
De plus, l’employeur se doit, au cas où son salarié reprend son travail avant la date de reprise définie dans l’arrêt, d’une part, envoyer une attestation de salaire qui mentionne la date de reprise et, d’autre part, éventuellement, organiser une visite de reprise.