Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-05-2006-5P-18-2006
Timestamp: 2016-10-28 08:36:48+00:00
Document Index: 283546516

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 160', 'art. 80', 'art. 14', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 14', 'art. 64', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 148', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 14', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 80', 'art. 156', 'art. 159']

5P.18/2006 (03.05.2006)
5P.18/2006 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Robert Fiechter, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Cyril Aellen, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 novembre 2005.
A.________ �tait domicili�e � B.________ (Gen�ve) jusqu'au 1er janvier 1990, date � laquelle elle a quitt� la Suisse pour l'�gypte avec son mari. Elle a annonc� son d�part � l'Office cantonal de la population sans toutefois pr�ciser sa nouvelle adresse. En juillet 1999, elle est revenue s'�tablir en Suisse.
Le 3 d�cembre 2004, X.________ AG a fait notifier � A.________ un commandement de payer notamment les sommes de 7'420 fr.30, avec int�r�ts � 18% d�s le 21 janvier 1990, et de 808 fr.50, avec int�r�ts � 5% d�s le 25 octobre 1990 (poursuite n� xxxx). La poursuivie a fait opposition.
La poursuivante a requis la mainlev�e d�finitive de l'opposition le 6 juillet 2005. Elle se fondait sur un jugement du 25 octobre 1990, aux termes duquel le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant par d�faut, condamnait A.________ � verser � X.________ AG les montants et int�r�ts pr�cit�s. La d�bitrice s'est oppos�e � la requ�te en invoquant la nullit� de ce jugement, motif pris de la nullit� de l'assignation y relative, ainsi que la prescription de la cr�ance en poursuite.
Par jugement du 7 septembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition, estimant, d'une part, que l'accus� de r�ception produit par la cr�anci�re d�montrait que l'assignation en cause avait �t� valablement remise � une personne adulte au domicile de la d�bitrice le 12 septembre 1990 et, d'autre part, que la prescription n'�tait pas acquise car la cr�anci�re n'avait pas pu poursuivre la d�bitrice aussi longtemps que celle-ci r�sidait en �gypte.
Par arr�t du 24 novembre 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et d�bout� la cr�anci�re de toutes ses conclusions pour d�faut de citation et de communication du jugement du 25 octobre 1990 r�guli�res.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour arbitraire, X.________ AG conclut � l'annulation de cet arr�t.
1.1 Les d�cisions rendues en mati�re de mainlev�e de l'opposition ne tranchent pas une contestation civile au sens des art. 44 et 46 OJ, de sorte qu'elles ne sont pas susceptibles de recours en r�forme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 436/437). Les griefs invoqu�s ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257). D�pos� � temps contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est �galement recevable sous l'angle des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 3.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La recourante se plaint de constatation arbitraire de faits pertinents. Elle soutient que l'autorit� cantonale s'est manifestement tromp�e en admettant que l'intim�e avait quitt� Gen�ve pour l'�gypte le 1er janvier 1990 et �tait revenue s'�tablir en Suisse en juillet 1999. La Cour de justice aurait en outre mal appr�ci� les faits en retenant que la cr�anci�re savait, d�s le 7 mai 1990, que la d�bitrice avait quitt� son adresse � Gen�ve pour une dur�e ind�termin�e. Serait aussi arbitraire la constatation selon laquelle l'assignation a �t� remise en mains d'une personne qui n'�tait alors pas officiellement domicili�e � Gen�ve.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les r�f�rences cit�es). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). De plus, le grief pris d'une constatation arbitraire des faits ne peut �tre accueilli que s'il porte sur des faits pertinents et d�cisifs (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57).
2.2 La recourante pr�tend qu'il n'est pas �tabli que l'intim�e ait durablement quitt� Gen�ve le 1er janvier 1990, la pi�ce produite � cet �gard ne mentionnant que le nom de C.________; l'intim�e aurait en outre admis, dans des notes de plaidoirie produites dans une pr�c�dente proc�dure de mainlev�e, �tre rest�e � Gen�ve jusqu'en 1991. Par cette argumentation, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ). Sur le vu du patronyme de l'intim�e, il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que le d�nomm� C.________ �tait son mari (cf. art. 160 al. 2 CC); d�s lors, on ne voit pas non plus en quoi la Cour de justice aurait admis, de mani�re insoutenable, que l'intim�e avait quitt� la Suisse avec celui-ci. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, les notes de plaidoirie auxquelles elle se r�f�re ne permettent pas d'affirmer que l'intim�e serait rest�e � Gen�ve jusqu'en 1991, ce document indiquant au contraire qu'entre d�cembre 1989 et juillet 1999, l'int�ress�e a s�journ� en �gypte avec son mari.
Selon la recourante, les juges cantonaux auraient en outre mal appr�ci� la lettre de son avocat du 7 mai 1990, en retenant qu'elle savait d�s cette date que l'intim�e avait quitt� Gen�ve pour une dur�e ind�termin�e. Dans ce courrier, le mandataire de la recourante "souligne que la d�bitrice [semble] avoir d�laiss� son domicile pour une dur�e ind�termin�e au d�but de la pr�sente ann�e". Dans ces conditions, la constatation de l'autorit� cantonale n'appara�t pas choquante.
Au demeurant, ces faits ne sont pas d�cisifs pour l'issue du litige, comme il sera expos� ci-apr�s (cf. infra, consid. 3). Il en va de m�me de la constatation selon laquelle la personne qui a accus� r�ception de l'assignation n'�tait pas officiellement domicili�e � Gen�ve.
La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir manifestement viol� les art. 80 et 81 LP. Elle soutient qu'ils ont consid�r� � tort l'assignation comme nulle � la suite d'une mauvaise application de l'art. 14 LPC/GE. Ces magistrats auraient �galement estim� faussement que la signification du jugement du 25 octobre 1990 n'�tait pas valable en raison de l'erreur de plume affectant l'adresse de l'intim�e, et ce en d�pit du certificat de non-opposition d�livr� par le tribunal concern�.
3.1 Le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire rendu par une autorit� de la Conf�d�ration ou du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription. En sus des moyens lib�ratoires de l'art. 81 LP, le d�biteur peut invoquer la nullit� du titre ex�cutoire, qui ne sera toutefois admise que si le vice est particuli�rement grave (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364). Il en va notamment ainsi lorsqu'une partie n'a pas �t� entendue (D. Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, B�le 1998, n. 14 ad art. 80). Par ailleurs, le jugement n'est pas ex�cutoire s'il n'a pas �t� r�guli�rement notifi� (A. Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, B�le 2005, n. 3 ad art. 80).
3.2 Selon l'art. 14 al. 1 LPC/GE, la copie [de l'acte signifi�] ou le pli qui la contient est remis � la partie somm�e ou cit�e en sa demeure ou � l'endroit o� elle exerce habituellement sa profession. Si elle est absente, la copie peut �tre remise � une personne adulte de son m�nage ou � un employ�. Cet alin�a correspond presque mot pour mot au texte de l'art. 64 al. 1 LP, dont il est manifestement inspir�. Par l'emploi du mot "demeure", il faut entendre que l'acte de signification doit intervenir au lieu o� la partie cit�e a son domicile ou sa r�sidence, le cas �ch�ant � l'endroit o� elle exerce sa profession (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 1 ad art. 14). S'agissant des personnes habilit�es � recevoir l'acte en lieu et place du destinataire lui-m�me lorsque la signification est faite au domicile de l'int�ress�, l'acte peut �tre remis � toute personne qui fait m�nage commun avec le destinataire, sans �gard au fait qu'elle soit li�e ou non � lui par un rapport de parent�. La signification � un employ� de maison ou � un concubin est ainsi valable. Une r�elle cohabitation est cependant n�cessaire. La remise de l'acte � une personne qui se trouve occasionnellement dans les locaux (gardien charg� de surveiller la maison pendant les vacances du propri�taire, ex-�poux pr�sent fortuitement pour rendre un service, par exemple) n'est pas possible (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 14). En vertu de l'art. 24 LPC/GE, est nulle toute signification faite en contravention aux articles 10 � 20 et 23.
Par ailleurs, l'art. 148 LPC/GE pr�voit que le jugement complet est notifi� d'office et sans retard aux parties. Le d�faillant peut, � certaines conditions, se faire relever du jugement par d�faut prononc� contre lui en formant opposition dans les d�lais pr�vus aux art. 84, 85 et 86 LPC/GE. L'opposition cesse toutefois d'�tre recevable cinq ans apr�s la signification du jugement (art. 86 al. 3 LPC/GE).
3.3 En l'esp�ce, l'assignation du 11 septembre 1990 � une audience d'introduction et de comparution personnelle fix�e au 25 octobre 1990 a �t� notifi�e � "A.________, ...." et a �t� r�ceptionn�e � cette adresse, le 12 septembre 1990, par la d�nomm�e D.________, que l'intim�e affirme ne pas conna�tre. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, du reste sans chercher � le d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ), la notification de l'assignation faite � une personne adulte du m�nage du destinataire suppose, pour �tre valable, l'existence d'une r�elle cohabitation entre les int�ress�s (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 14; cf., pour l'art. 64 al. 1 LP, l'arr�t paru aux ATF 117 II 5 consid. 1 p. 7, qui utilise les termes de "communaut� domestique"). Or cette condition n'est en l'occurrence nullement �tablie. Autant qu'il est recevable, le grief selon lequel la Cour de justice aurait arbitrairement appliqu� l'art. 14 LPC/GE en consid�rant que la remise de l'assignation en mains de D.________ ne constituait pas une notification valable est donc infond�.
Dans la mesure o� la recourante pr�tend que l'autorit� cantonale a estim� � tort que la notification du jugement du 25 octobre 1990 n'�tait pas valable, et ce malgr� le certificat de non-opposition attestant indubitablement que ledit jugement a �t� signifi� � l'intim�e, son grief est irrecevable d�s lors qu'elle n'indique pas pr�cis�ment quelle r�gle de droit cantonal aurait �t� � cet �gard arbitrairement viol�e (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). Quant � l'affirmation selon laquelle l'intim�e a n�cessairement eu connaissance du jugement fondant la requ�te de mainlev�e au plus tard dans le cadre de cette proc�dure, de sorte qu'elle aurait pu exercer son droit d'opposition � ce moment-l�, elle se heurte au d�lai de p�remption de cinq ans d�s la signification du jugement pr�vu par l'art. 86 al. 3 LPC/GE, le premier commandement de payer ayant �t� notifi� � la d�bitrice le 4 avril 2001, soit plus de dix ans apr�s la reddition du jugement du 25 octobre 1990.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire dans l'application des art. 80 et 81 LP en consid�rant que ledit jugement ne constituait pas un titre de mainlev�e valable.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit d�s lors �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ) et versera en outre des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.