Source: https://www.exactcure.com/gdpr/
Timestamp: 2020-08-03 08:59:04+00:00
Document Index: 187110757

Matched Legal Cases: ['art 15', 'art 16', 'art 13', 'art 21', 'art 17', 'art 20', 'art 18']

Privacy Policy – ExactCure
EXACTCURE respecte votre vie privée et s’attache à collecter et traiter de manière responsable vos données à caractère personnel, conformément au Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données : RGPD) et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Si vous avez des questions relatives à cette politique, veuillez contacter la Déléguée à la Protection des données personnelles à l’adresse électronique suivante : dpo@exactucre.com
Le responsable de traitement est la société EXACTCURE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25729 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 329 088, ayant son siège social sis 27 rue Professeur Delvalle – 06000 NICE, représentée par son Président, Monsieur Fabien ASTIC.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles seront utilisées par EXACTCURE aux fins suivantes :
· Ouverture de votre compte ;
· Actualisation de votre profil ;
· Détermination de votre réaction au médicament : surdoses, sous-doses, interactions médicamenteuses.
Le traitement mis en œuvre pour cette finalité est fondé sur le consentement (article 6, 1, a) RGPD
Les données à caractère personnel suivantes vous concernant pourront être utilisées :
– données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, âge, sexe, poids
– données liées aux habitudes et hygiène de vie : activités sportives, habitudes alimentaires, fumeur
– données médicales : traitement médical, mesures physiologiques, symptômes, statut hépatique, statut rénal, femme enceinte
– données génétiques : génotype, etc.
– données de connexion.
Vos données ne sont pas transmises aux partenaires d’EXACTCURE.
Dans le cas d’une vente, fusion, réorganisation, dissolution d’entreprise ou de tout autre évènement similaire, vos données pourront faire partie des actifs transférés par EXACTCURE. Vous serez informé, avant le transfert de vos données à un tiers.
Vos données de santé et les données génétiques sont conservées uniquement pour la durée du traitement sur le serveur de Microsoft Azure, certifié HDS, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Elles seront anonymisées à l’issue du traitement.
Les données d’identification seront conservées pour une durée de trois ans, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Elles seront anonymisées sans contact de votre part pendant 3 ans (demande d‘information, authentification, etc.).
EXACTCURE conserve les données à caractère personnel d’identification des professionnels de santé, tant qu’il n’est pas informé que vous avez quitté vos fonctions en tant que professionnel de santé et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, afin de conserver des données à caractère personnel d’identification professionnelles exactes, EXACTCURE vérifiera périodiquement ces données sur l’Annuaire Santé géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Les données à caractère personnel collectées par EXACTCURE sont hébergées en France chez un prestataire, certifié HDS conformément aux dispositions de l’article L 1111-8 du CSP.
6. ABSENCE DE TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS UE
EXACTCURE ne procède à aucun transfert de vos données à caractère personnel hors UE.
EXACTCURE a adopté une politique de sécurité visant notamment à identifier les professionnels de santé, les patients, tracer l’accès aux données à caractère personnel, et garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel.
EXACTCURE a adopté une politique d’habilitation d’accès aux données par ces collaborateurs fondée sur le besoin d’en connaître.
Dans le cas d’un transfert à une autorité habilité à en connaître, EXACTCURE n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le personnel de ces autorités exploite vos données.
En cas de violation de données à caractère personnel, EXACTCURE s’engage à notifier cette violation à la CNIL au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la découverte.
EXACTCURE vous informera si cette violation présente un risque élevé pour vous et si cet incident peut avoir des conséquences potentielles ou avérées sur les activités de la structure de santé à laquelle vous appartenez en qualité de professionnel de santé.
Si vous acceptez de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous aurez le droit de retirer celui-ci par la suite à tout moment. Dans ce cas, EXACTCURE cessera de traiter vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès (art 15 RGPD), d’un droit de rectification (art 16 RGPD), d’un droit de retrait du consentement à tout moment (art 13-2c), d’un droit d’opposition (art 21 RGPD), d’un droit à l’effacement (art 17 RGPD), d’un droit à la portabilité (art 20 RGPD), et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (art 18 RGPD),
En exerçant votre droit d’accès, vous aurez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EXACTCURE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (demande formulée via notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit). EXACTCURE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier ou courriel au DPO à l’adresse électronique dpo@EXACTCURE.com
Adresse postale DPO EXACTCURE, 27 rue Professeur Delvalle 06000 Nice
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Cnil
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