Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=000EB672B8E44830D979F76265DE24EB.tpdila15v_2?cidTexte=LEGITEXT000031286351&dateTexte=20151009&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-12-17 21:27:21+00:00
Document Index: 26573058

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', "l'article 14", "l'article 70", "l'article 78", "l'article 77", "l'article 11"]

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Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 2-1 (M)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 5-8 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 8 (M)
Modifie Arrêté du 24 novembre 1967 - art. Annexe (M)
« , exceptionnellement il peut être déporté sur un support indépendant. » ;
« - aux carrefours pour lesquels le ou les mouvements autorisés pour les cyclistes ne sont que faiblement conflictuels avec les autres mouvements et compatibles avec les conditions de visibilité offertes ;
« - hors carrefour, aux traversées gérées par feux mises en place à l'intention des piétons ;
« - sur les sections réglementées par signaux d'alternat.
2° A l'article 14, les mots : « 60 km/h » sont remplacés par les mots : « 50 km/h » ;
« Certains panneaux d'indication, les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité, les panneaux et marquages de prescription… (le reste sans changement) » ;
La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est ainsi modifiée :
1° A l'article 70-3, les mots : 118-3 de la 7e partie sont remplacés par les mots : 118-2 ;
a) Au premier alinéa du 2, les mots : est assurée sont remplacés par les mots : peut être assurée ;
b) Au 3, les mots : de la 4e partie sont supprimés ;
3° La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 78-21 est remplacée par la phrase : Elle est assurée au moyen du panneau CE24 implanté conformément à l'article 77. ;
Seul le nom de l'agglomération figure sur les panneaux EB10 et EB20. Le cas échéant, le nom de la commune complète celui de l'agglomération lorsque le nom de l'agglomération est différent de celui de la commune.
Ces panneaux ne doivent comporter ni logotype, ni idéogramme.
La composition typographique à utiliser est définie à l'article 11 de la présente instruction.
Le panneau EB10 ne peut être complété que par les seuls panneaux AB6 ou AB7, B14, E31 et E32. Le panneau EB20 ne peut être complété que par les seuls panneaux AB6, E31 et E32 (cf. article 63).
Ces panneaux sont surmontés d'un cartouche E42, E43 ou E44. Lorsque deux agglomérations sont mitoyennes, l'identification de la route en limite de deux communes de la même zone agglomérée est facultative. ;
5° A l'annexe 1 Signaux de type C , le modèle du panneau de type C50 est remplacé par le modèle du panneau de type C50 ainsi représenté :
C50 exemple
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0234 du 09/10/2015, texte nº 21, à l'adresse suivante :