Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/tags/jeune-demandeur-demploi-activite-lucrative
Timestamp: 2020-08-05 16:52:54+00:00
Document Index: 295986109

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 62", '§ 61', "l'article 62", '§ 5', "l'article 62", '§ 5']

JEUNE DEMANDEUR D'EMPLOI \ ACTIVITE LUCRATIVE | Famipedia
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999/153 du 1er juillet 2009 - Formulaire P20 : procédure à suivre lorsque le jeune inscrit comme demandeur d'emploi commence à travailler - Application de la Charte
Dans la CO 1378 du 12 janvier 2009, l'Office a annoncé pour le premier semestre de 2009 une lettre circulaire contenant des instructions actualisées, des exemples ainsi qu'un formulaire P20 adapté et un nouveau module de lettre, en complément à la CO 1369 du 2 octobre 2007 et à la lettre circulaire...
L'arrêté royal du 1er mars 1990 a modifié l'article 4, 4 de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 61, L.C. Dans le passé, l'octroi des allocations familiales a été suspendu pour le mois entier, chaque fois que le jeune demandeur d'emploi (au sens des articles 1, 2 et...
CO 1369 du 2 octobre 2007. Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC
L'arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2007 (cf. annexe I). Voici un commentaire des conditions modifiées concernant le droit aux allocations familiales pour le jeune ayant...