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Timestamp: 2020-07-09 17:12:05+00:00
Document Index: 101509456

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 40", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 16", "l'article 17"]

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 4 juin 2018 :: Montréal-Nord :: Groupes :: WEBTV.COOP
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Groupes Montréal-Nord Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 4 juin 2018
10.01 Ordre du jour CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 juin 2018 à 19 h.
10.02 Déclaration / Proclamation CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Mot de la mairesse et des élus.
10.03 Questions CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Période de questions du public.
10.04 Procès-verbal CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 14 mai 2018, à 19 h ainsi que celui de la séance extraordinaire tenue le 23 mai 2018 à 8 h.
10.05 Procès-verbal CA Direction des travaux publics - 1183602004 Approuver le compte rendu de la réunion du comité des travaux publics, section circulation, tenue le 21 février 2018.
20.01 Contrat de construction CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187387001 Adjuger à L'Archevêque & Rivest Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 1 772 971,91 $, taxes incluses, un contrat pour des travaux de construction des scènes extérieures musicales au parc Gouin et au parc Eusèbe-Ménard et autoriser une dépense totale de 1 801 715,66 $, taxes incluses. Appel d'offres 1026 / 01 soumission.
20.02 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CA Direction des travaux publics - 1187367007 Octroyer à Tessier Récréo-Parc inc., fournisseur unique, pour un montant de 26 789,18 $, taxes incluses, le contrat pour l'achat et l'installation de deux (2) tables à pique-nique Treto
20.03 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des travaux publics - 1187367008 Accorder une contribution financière maximale de 30 000 $ à la Coop de solidarité Éconord pour les coûts de location et autres frais afférents du local de l'Éco-quartier situé au 10 861 boulevard Pie-IX, pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019 et approuver la lettre d'entente à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme concernant la possibilité du remboursement des taxes foncières à l'arrondissement de Montréal-Nord
20.04 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1185190002 Accorder une contribution financière de 7 000 $ à la Société Culture et Traditions Québécoises de Montréal-Nord pour son projet spécial « Fête nationale du Québec - volet familial 2018 » qui aura lieu le 24 juin 2018 au parc Aimé-Léonard et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.05 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186145011 Accorder une contribution financière de 7 000 $ au Programme Horizon Jeunesse (en partenariat avec le Centre des jeunes L'Escale et Entre Parents) pour un projet spécial « Fiesta familiale », qui s'est déroulé le 2 juin au Parc Sauvé et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.
20.06 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186145012 Accorder une contribution financière totale de 6 000 $ à la Maison des jeunes l'Ouverture : 5 000 $ pourle projet spécial « 26e édition Basket de rue » qui aura lieu du 25 au 30 juillet au parc le Carignan et 1 000 $ pour le projet spécial « Hommage à Julio Jean-Pierre » qui s'est déroulé le 5 mai à la Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord.
20.07 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186145013 Accorder une contribution financière de 5 000 $ au Centre communautaire multiethnique de Montréal-Nord (en partenariat avec la Fondation des médecins Canado-Haïtiens) pour un projet spécial « Foire santé de Montréal-Nord » qui aura lieu samedi le 29 septembre 2018 de 10 h à 18 h au Centre de loisirs de Montréal-Nord.
20.08 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1181280006 Accorder une contribution financière de 1 400 $ au Club de l'Âge d'or parc Ottawa pour soutenir ses activités.
30.01 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1181280004 Autoriser une dépense maximale de 139 045,82 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI) du 1er janvier au 31 décembre 2018.
30.02 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187161006 Autoriser une dépense maximale de 49 100 $ auprès du Service du matériel roulant et des ateliers pour la fabrication et la livraison de 15 bancs de type QIM (International).
30.03 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1187161005 Autoriser une dépense maximale de 45 575 $ auprès du Service du matériel roulant et des ateliers pour la fabrication et la livraison de 25 bancs de type «secteur 5» et de 25 paniers à déchets de type «secteur 5».
30.04 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573009 Entériner une dépense de 350 $ auprès de L'Orchestre à Vents de Montréal-Nord (OVMN) - anciennement appelée Harmonie Henri-Bourassa de Montréal-Nord pour l'achat d'un espace publicitaire dans le programme du concert-bénéfice au profit de l'église Ste-Gertrude tenu le 3 juin 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1183573008 Entériner une dépense de 300 $ auprès du Corps de Cadets 2879 Montréal-Nord pour l'achat d'un espace publicitaire dans l'album souvenirs qui a été distribué lors du cérémonial de fin d'année le 12 mai 2018, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2018.
30.06 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186145014 Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période du mois de juin 2018 au mois de mai 2021, au YMCA du Québec et au Club de patinage de vitesse de Montréal-Nord à titre de partenaires de mission complémentaire.
40.01 Règlement - Adoption CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1182577009 Adopter le Règlement RGCA05-10-0008-5 afin de permettre les feux de cuisson dans certain parcs.
40.02 Règlement - Adoption du second projet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1185995009 Déposer aux archives le certificat de la secrétaire d'arrondissement et adopter le Règlement R.R.1562.043 modifiant le Règlement de zonage refondu 1562 afin d'introduire diverses dispositions en lien avec le marché public de quartier.
40.03 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217011 Déposer aux archives le certificat de la secrétaire d'arrondissement et adopter, la résolution PP-031 afin de régulariser plusieurs éléments pour l'implantation du projet temporaire de Marché public de quartier (Marché du Nord) - Secteur nord-est, sis au 12265-12295, boulevard Rolland (partie du lot 1 668 071). District(s) : Ovide-Clermont Mention spéciale: Dossier déjà inscrit à la séance du 18 avril 2018, 9 h, à l'article 40.03
40.04 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217012 Déposer aux archives le certificat de la secrétaire d'arrondissement et adopter, la résolution PP-032 afin de régulariser plusieurs éléments pour l'implantation du projet temporaire de Marché public de quartier (Marché du Nord) - Secteur de Charleroi, sis au 4660, rue de Charleroi (partie du lot 4 193 916, située au coin de la rue de Charleroi et de l'avenue Armand-Lavergne) District(s) : Marie-Clarac Mention spéciale: Dossier déjà inscrit à la séance du 18 avril 2018, 9 h, à l'article 40.04
40.05 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1185995013 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre un escalier extérieur donnant accès aux étages, autre que le rez-de-chaussée dans la marge avant, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures pour le 11161, avenue Plaza. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Marie-Clarac
40.06 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217017 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre un revêtement en clin de bois au lieu d'un revêtement en maçonnerie pour l'agrandissement arrière du 12303, avenue Desaulniers, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Ovide-Clermont
40.07 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217016 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre le stationnement en tandem ainsi qu'une largeur minimale d'allée de 2,6 m pour le 11988, avenue Matte, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Ovide-Clermont
40.08 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217015 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre le stationnement en tandem pour le 11982, avenue Matte, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Ovide-Clermont
40.09 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1180217014 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme à savoir : permettre zéro case de stationnement pour le 11995, avenue Lapierre, le tout en vertu du Règlement RGCA02-10-0006 sur les dérogations mineures. Cette demande fait l'objet d'une consultation, le tout en conformité avec l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. District(s) : Ovide-Clermont
40.10 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1185995015 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre la construction d'un bâtiment unifamilial avec un logement au sous-sol au 11149-11151, avenue Plaza, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale. District(s) : Marie-Clarac
40.11 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1185995014 Statuer sur une recommandation du comité consultatif d'urbanisme, à savoir: permettre le lotissement du terrain de la propriété située au 11161, avenue Plaza, en vertu du Règlement RGCA09-10-0006 relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale. District(s) : Marie-Clarac
40.12 Règlement - Domaine public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1186450003 Accorder, dans le cadre des événements publics 2018, les dérogations requises à cette fin en vertu de l'article 6, des paragraphes b), f) et i) de l'article 12, de l'article 16 et du paragraphe a) de l'article 17 du Règlement RGCA05-10-0008 sur les parcs, bassins d'eau, les édifices publics et les espaces publics.
50.01 Nomination CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1181959001 Nommer Mme Adèle Pavageau, à titre de conseillère en aménagement à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, en période d'essai de douze (12) mois rétroactivement au 23 avril 2018, en vue d'un statut de personnel permanent à cet emploi.
50.02 Nomination CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1183301001 Nommer M. Marc-André Savage à titre d'inspecteur du cadre bâti à la Division des permis et inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, en période d'essai de huit semaines à compter du 4 juin 2018, en vue d'un statut permanent à cet emploi.
50.03 Convention collective / Contrat de travail CA Direction des travaux publics - 1173602013 Modifier la résolution CA17 10 439 en changeant la date du 18 février 2017 pour le 7 octobre 2017
50.04 Nomination CA Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises - 1182577011 Nommer Mme Katherine Durocher, à titre de chef de division permis et inspection, à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, en période d'essai de douze (12) mois, en vue d'un statut de personnel régulier à cet emploi.
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envoyé 4 juin 2018
Le conseil d’arrondissement est composé de la mairesse d’arrondissement, Mme Christine Black, des deux conseillers de la Ville de Montréal, M. Jean-Marc Gibeau et Mme Chantal Rossi, et des deux conseillères d’arrondissement, Mmes Sylvia Lo Bianco et Monica Ricourt. Le conseil d’arrondissement a la responsabilité des activités et des services de proximité. Vous avez des questions, une suggestion ou une requête ? Nous vous invitons à assister aux assemblées publiques du conseil d’arrondissement, une période de questions de 30 minutes est allouée aux citoyens. Elles ont lieu le deuxième lundi de chaque mois, sauf en juillet, à 19 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement (entrée ouest), 11155, avenue Hébert Consulter le calendrier des séances du conseil Consulter l’ordre du jour ou les procès-verbaux Vous pouvez partager cette vidéo avec vos amis, la publier dans votre page Facebook, dans votre compte Twitter et dans vos réseaux sociaux, ou encore l'intégrer dans votre site Internet en cliquant sur l'icône Partager apparaissant dans le coin supérieur gauche du lecteur vidéo ou sur le bouton PARTAGER dans cette page.
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