Source: https://www.falcotto.com/we_fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-06 09:54:41+00:00
Document Index: 270315054

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 130', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7']

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En conformité avec la Charte de confidentialité, Falc S.p.A. est aussi le titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après «données personnelles»), visant à des activités de marketing direct et défini selon le consentement donné par la personne concernée (ci-après «fins du marketing»). La société utilise les données personnelles dans le but d’envoyer des bulletins d’information sur l’univers falcotto, ses produits et pour les messages promotionnels généralisés et/ou personnalisés en fonction des habitudes de consommation de l’utilisateur.
Les données personnelles seront traitées par les personnes préposées par Falc S.p.A. Dans ces cas, les données personnelles seront traitées exclusivement par les personnes chargées du traitement spécifiquement autorisées et contrôlées par Falc S.p.A. afin de prévenir l’accès non autorisé à des données ou des transactions illégales de traitement de la part de tiers.
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Il peut arriver que Falc S.p.A. doive traiter des données personnelles de tiers communiquées directement par les utilisateurs, par exemple dans le cas où l’utilisateur a acheté un produit à envoyer à un ami lorsque la personne qui paie le prix pour l’achat du produit est différent de la personne à qui le produit est destiné, ou lorsque l’utilisateur souhaite recommander à un ami un service ou un produit en vente sur le site. Dans tous ces cas, il convient que la personne qui saisit les données obtienne le consentement de la personne dont les données appartiennent avant de les communiquer à Falc S.p.A. et de l’informer sur cette politique de confidentialité. En effet, l’utilisateur sera le seul et unique responsable de la communication des informations et des données sur des tiers sans que ceux-ci ne l’aient expressément demandé et pour leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Dans tous les cas, Falc S.p.A., dans les limites requises par la loi, devra respecter l’obligation de divulgation vis-à-vis de l’utilisateur signalé et, le cas échéant, exiger expressément son consentement lors de l’inscription dans ses fichiers des données personnelles.
3. Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas vos données personnelles à Falc S.p.A. ?
Le fait de fournir à Falc S.p.A. vos données personnelles à des fins commerciales (en particulier, vos données personnelles, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre carte de crédit / carte de débit et les coordonnées bancaires et le numéro de téléphone) est nécessaire pour la poursuite des finalités commerciales. L’éventuel refus d’indiquer à Falc S.p.A. certaines données personnelles nécessaires à ces fins pourraient entraîner l’impossibilité d’exécuter le contrat d’achat des produits sur le Site ou, encore, pour remplir correctement les obligations prévues par la loi et la réglementation. La non-divulgation des données personnelles peut constituer, selon les circonstances, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter le contrat d’achat des produits sur le site. L’indication des données personnelles supplémentaires, autres que celles obligatoires, est par contre facultative et ne comporte aucune conséquence pour l’achat des produits sur le site.
Le fait de fournir à Falc S.p.A. des données personnelles à des fins de marketing est toujours facultatif et relié à la procédure d’enregistrement sur le site. La non-divulgation ainsi que le manque de consentement au traitement pour les fins de marketing ne comportera aucune conséquence sur le processus d’achat mais porter à l’impossibilité de finaliser l’enregistrement et donc de profiter de services tels que les bulletins d’information, les offres généralisées ou personnalisées et l’accès aux domaines promotionnels réservés.
Au fur et à mesure, nous vous informerons du caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données personnelles à la société Falc S.p.A. et les conséquences possibles en cas de non-divulgation. Nous vous rappelons que la non-divulgation des données personnelles facultatives n’implique pas pour les utilisateurs une obligation ou un désavantage.
4. À qui communiquons-nous les données personnelles ?
Falc S.p.A. utilise, pour la réalisation de la phase d’expédition, des expéditionnaires professionnels (UPS, Federal Express, DHL, etc.) qui, en tant que responsables externes, traiterons les données personnelles des utilisateurs dans le seul but de remplir la tâche qui leur est confiée.
Pour des fins de marketing, Falc S.p.A. utilise parfois également des sociétés tierces qui fonctionnent comme responsables externes du traitement.
Falc S.p.A. adopte des mesures de sécurité appropriées pour minimiser les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Quant à la meilleure protection de vos données personnelles indépendamment du contrôle et de la gestion de Falc S.p.A., nous vous conseillons de vous assurer que votre ordinateur soit équipé de logiciels pour la protection de la transmission de données sur le réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie (comme des systèmes anti-virus actualisés) et que le fournisseur de services Internet choisi ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de données sur le réseau (tels que les pare-feu et les filtres anti-spam).
La personne concernée aura toujours la faculté d’exercer les droits prévus aux articles 7, 8 et 9 de la Charte de confidentialité repris en bref dans la note d’information au bas de cette Politique de confidentialité.
Plus précisément, en ce qui concerne le traitement des données personnelles vous concernant pour les finalités de marketing de la société Falc S.p.A., à tout moment, vous pouvez exercer ces droits conformément à l’art. 7 du Code de protection des données personnelles et recevoir la liste des responsables et des tiers à qui les données ont été communiquées, en envoyant un e-mail à [email protected] ou en écrivant à l’adresse postale de la société Falc S.p.A., ADRESSE, Italie.
Enfin, les utilisateurs qui souhaitent être supprimés de la base de données promotionnelle de Falc S.p.A. et qui ne souhaitent pas recevoir de futures communications de marketing, pourront envoyer une demande spécifique dans l’une des manières suivantes :
1) en suivant les instructions de suppression figurant au bas de chaque e-mail.
2) par l’envoi d’un e-mail à [email protected] contenant cette demande spécifique.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la façon dont Falc S.p.A. traite les données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante: [email protected].
Pour connaître vos droits et être mis à jour sur la législation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, nous vous suggérons de visiter le site Web de l’Autorité pour la protection des données personnelles sur le site Web www.garanteprivacy.it
Cette politique de confidentialité est régie par la loi italienne et en particulier par la Charte de confidentialité qui réglemente le traitement des données personnelles – même celles à l’étranger – effectué par quiconque réside ou a son siège en Italie ou au moyen d’instruments situés en Italie.
9. Modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité du Site
Falc S.p.A. peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la politique de confidentialité du site même à la suite de modifications des lois ou de la réglementation dans ce domaine et qui protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité du site sont obligatoires une fois publiées sur le site, dans la présente section. Par conséquent, vous devriez consulter régulièrement cette section pour vérifier la publication de la mise à jour la plus récente et actualisée de la politique de confidentialité sur le site.
Informations sur la confidentialité ex Art. 13 du décret législatif 196/2003
Nous vous informons que les données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement en conformité avec les exigences de la loi et des droits qui vous sont accordés par la loi en tant que personnes concernées
A) Le traitement comprend les opérations suivantes : collecte par téléphone ou par voie électronique ou par écrit ou d’après les registres publics, les listes des actes et documents et/ou bases de données publiques et/ou privées (entreprises d’information commerciale), l’enregistrement, l’organisation, le stockage et le traitement sur support papier, magnétique, informatique ou télématique, le traitement des données recueillies par des tiers, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion avec des données d’autres personnes sur base de critères qualitatifs, quantitatifs et temporels, récurrents ou définissables cas par cas, le traitement temporaire visant à l’agrégation rapide ou la transformation des données en question, la prise de décisions dans un système automatisé et/ou discrétionnaire, la création de profils et informations, la communication, l’annulation et la destruction des données ou des combinaisons de deux ou plusieurs opérations susmentionnées.
B) À part la communication à des tiers afin de se conformer à la loi ou en vertu d’un règlement ou une législation communautaire, les données personnelles ne seront divulguées qu’aux personnes chargées de réaliser les activités nécessaires à l’exécution du contrat. C) Le traitement et la communication auront les objectifs suivants: 1) satisfaire les exigences précontrat (par ex. : instruction des offres ou de vos commandes, contrôles de solvabilité); 2) le respect des obligations contractuelles (liées à la fourniture ou l’achat de biens et/ou services) et juridiques (par ex. : comptabilité, fiscalité, gestion administrative, comptable et trésorerie) ; 4) la gestion des clients et des fournisseurs; 5) la gestion des concessions de créance et le contrôle des risques (fraude, insolvabilité, etc.). 6) la gestion du contentieux et la cession de créance); 7) services financiers en vertu de la gestion des clients/fournisseurs et gestion des instruments de paiement électronique; 8) les services d’assurance pour gérer les clients/fournisseurs. Les responsables internes précités de la société Falc S.p.A. pourront traiter également les mêmes données à des fins de 9) profilage 10) fidélisation 11) envoi de bulletins d’informations et autres documents promotionnels et de marketing.
D) La fourniture de vos données n’est obligatoire que pour les fins mentionnées au paragraphe C) de 1 à 8, et par conséquent, votre consentement au traitement pour ces objectifs n’est pas nécessaire. Pour les traitements aux fins mentionnées aux paragraphes 9, 10 et 11, le consentement n’est pas obligatoire mais le défaut de consentement nous empêchera de procéder à des activités pour les finalités qui y sont spécifiées.
En particulier, nous vous informons que le traitement visant à la finalité 11 entraînera également le minimum d’activité de profilage et de fidélisation strictement nécessaire pour répondre de manière ciblée à votre demande de recevoir des bulletins d’information et du matériel promotionnel et publicitaire de votre spécifique et/ou exclusif intérêt. Nous vous informons en outre que, conformément à l’art. 130, alinéa 4 de la charte de confidentialité, il ne sera pas nécessaire d’obtenir votre consentement pour l’envoi de courriels publicitaires concernant des produits et des services similaires à ceux déjà achetés par vous sur le Site, sauf votre décision explicite de rejet. Les données seront traitées pendant toute la durée des rapports contractuels instaurés avec vous et, par la suite, pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et pour maintenir votre profil d’entreprise afin de rationaliser la sélection des clients et/ou fournisseurs. Vous pouvez librement refuser votre consentement mais cela rendra impossible l’exécution du contrat avec vous.
E) Le titulaire du traitement de vos données personnelles est la société Falc S.p.A. avec siège social en Italie – Contrada San Domenico, 24-62012 – Civitanova Marche (MC). Le responsable du traitement est le représentant légal. Pour toute demande de renseignements relative à l’exercice des droits visés aux articles 7, 8 et 9 du décret législatif n°196/2003 ci-dessous, veuillez vous adresser au titulaire.
F) En ce qui concerne vos données personnelles, vous pourrez dans tous les cas exercer les droits suivants prévus par les articles 7- 8 et 9 de la charte de confidentialité : alinéa 1 (…) : pour obtenir la confirmation de l’existence ou moins des données vous concernant même si elles ne sont pas encore enregistrées et la communication de ces données sous une forme intelligible. Alinéa 2 (…) : pour obtenir également l’indication a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des données d’identification du titulaire, des responsables des traitements, les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire du pays, des responsables ou personnes préposées. Alinéa 3 (…) : pour obtenir a) une mise à jour, la rectification ou si vous désirez intégrer les données ; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou successivement traitées ; c) l’attestation que les opérations relatives aux lettres a) et b) ont été notifiées même pour ce qui concerne leur contenu aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où tel accomplissement devait se révéler impossible ou devait impliquer un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Alinéa 4 (…) : de s’opposer, en tout ou en partie, a) pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de vos données personnelles aux fins de l’envoi de matériel publicitaire, vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale (N.B. : toutefois notre Société au moment de traiter les données pour les finalités décrites au 4ème alinéa de l’article 7, vous demandera le consentement exprès et écrit après vous avoir fourni les informations appropriées). art. 8 alinéa 1 (…) : Les droits en vertu de l’art. 7 peuvent être exercés en présentant sans aucune formalité une demande au titulaire ou au responsable, même par le biais d’une personne préposée à laquelle il sera donné réponse sans délai. Alinéa 2 (…) : L’exercice des droits en vertu de l’art. 7, lorsque cela ne concerne pas les données objectives, pourra avoir lieu pourvu qu’il concerne la rectification ou l’intégration des données personnelles d’évaluation, relatives aux jugements, opinions ou autres types d’évaluation subjective, ainsi que l’indication de conduites à tenir ou de décisions à prendre par le titulaire du traitement. Art 9 alinéa 1 (…) : La demande adressée au titulaire ou au responsable peut être envoyée a) par lettre recommandée, fax ou e-mail, b) si elle se rapporte à l’exercice des droits en vertu de l’art. 7 alinéas 1 et 2, même oralement et dans ce cas, elle sera brièvement notée par la personne préposée ou par le responsable. Alinéa 2 (…) : dans l’exercice des droits énoncés ci-dessus, la personne concernée peut donner délégation ou procuration écrite à des personnes physiques, institutions, associations ou organismes. Le sujet peut également se faire assister par une personne de confiance. Alinéa 3 (…) : les droits en vertu de l’art. 7, se référant aux données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être exercés par ceux qui ont un intérêt personnel ou qui agissent pour protéger les droits de la personne concernée ou pour des raisons familiales dignes de protection. Alinéa 5 (…) : la demande en vertu de l’art. 7 alinéas 1 et 2 peut être renouvelée par la personne concernée, sauf s’il existe des justifications, après au moins quatre-vingt dix jours.