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Timestamp: 2019-08-23 14:06:08+00:00
Document Index: 10731992

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 77', 'art. 57', 'art. 51', 'art. 53', 'art. 55', 'art.52', 'art. 48', 'art.48']

4 décembre : Un CHSCT houx...leux ! - FSU 89
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mardi 29 décembre 2015, par FSU89
Le 4 décembre, le premier CHSCT de l’année se tenait en absence, pour la deuxième fois consécutive, de sa présidente. Le matin, les représentants du personnel se sont retrouvés, toutes organisations confondues. Ils ont tenu à exprimer leur ras-le-bol devant l’inertie de l’administration qui ne remplit pas nombre de ses obligations réglementaires et se contente de faire ronronner des réunions sans que ça débouche sur une véritable politique de prévention.
Ils ont donc élaboré la déclaration préalable ci-dessous, et ce fût le seul fait marquant de ce CHSCT.
« Le CHSCT constate qu’il a voté, depuis sa création une trentaine d’avis. Pour aucun de ces avis, il n’a reçu la réponse écrite prévue, dans les deux mois par le décret (art. 77). Très peu ont été suivis d’effet. L’examen des suites données n’a jamais été à l’ordre du jour des CHSCT conformément à l’article 18 de notre règlement intérieur.
Ces avis ne sont pas portés à la connaissance des personnels dans le délai d’un mois (art. 77). Seuls les avis d’avril 2014 ont été publiés dans le bulletin départemental des écoles, qui n’est diffusé qu’aux professeurs d’école.
Le CHSCT constate qu’il n’a encore jamais eu, malgré de multiples rappels, à se pencher sur un projet de construction ou d’aménagement important d’un établissement, pas plus qu’il n’a été consulté lors de l’introduction de nouvelles technologies et logiciels : tableaux interactifs, tablettes numériques, ENT, Magistère, Arc-en-Ciel, télé-enseignement (collèges de puisaye)... (art. 57). Pourtant, une liste de travaux en cours ou terminés nous est présenté à chaque séance.
Le CHSCT n’a jamais été appelé à coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité. (art. 51)
Le CHSCT n’a jamais été appelé à réaliser une enquête à l’occasion d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, dont il n’est d’ailleurs jamais informé. (art. 53)
Le CHSCT a voté le 3 juillet un avis demandant que son président fasse appel à un expert agréé sans que ce soit suivi d’effet. (art. 55)
Sur les six visites de site (art.52) programmées et votées, trois ont été annulées et une a été reportée. Nous vous proposerons aujourd’hui un nouveau calendrier.
Le CTSD n’a jamais été saisi des questions que le CHSCT souhaitait lui soumettre. (art. 48)
Le CTSD n’a jamais eu communication, ni du rapport annuel, ni du programme de prévention, ni de l’avis du CHSCT. (art.48)
Les préconisations des orientations stratégiques, comme les groupes de travail sur les RPS, ne sont pas appliquées dans le département.
Les représentants ne reçoivent pas les formations qui leur sont dues malgré leurs demandes.
Depuis le début de cette année scolaire, les signes négatifs se sont multipliés puisque
La visite du lycée de Sens a été très mal préparée. Un courrier a été envoyé au proviseur, mais il ne mentionnait ni l’objet de la visite ni les personnels que nous souhaitions rencontrer. Pour la préparer, la délégation s’est réunie le vendredi 18 septembre, soit le vendredi pour une visite le mardi suivant. À l’issue, un courriel devait être envoyé en urgence au chef d’établissement afin qu’il puisse prendre les dispositions utiles. Celui-ci nous a affirmé ne pas en avoir pris connaissance au moment de la visite.
Il y a eu un malentendu concernant la date prévue pour établir le compte-rendu qui a valu au secrétaire de recevoir un message dont la forme était « cavalière ».
Pour une première date de repli, des erreurs dans les envois de convocation ont contraint à un nouveau renvoi, mais suite à de nouveaux problèmes de convocation, cette réunion s’est tenue avec une partie seulement de la délégation.
Le calendrier des dates du CHSCT n’a pas été établi avec le secrétaire alors que notre RI (règlement intérieur) le précise dans son article 2 ;
À ce propos, le CHSCT souhaite que ses réunions se tiennent en début de trimestre et propose les dates suivantes :
Le secrétaire n’a pas été consulté pour l’élaboration de l’ordre du jour (article 6) ;
Pour la énième fois, les documents n’ont pas été transmis dans les délais (1 jour de retard) selon l’article 3 du même RI ;
Les dispositifs et personnels de prévention prévus ne sont pas en place dans le département.
Hélas, le constat est qu’il n’y a pas de politique de prévention des risques dans l’Yonne.
De ce fait, un certain nombre de collègues restent exposés à des risques professionnels recensés et sont en souffrance ou malades.
Les représentants en CHSCT étudieront toute possibilité pour que cette instance fonctionne normalement. »