Source: https://www.nosdeputes.fr/15/seance/1892
Timestamp: 2020-02-27 09:09:43+00:00
Document Index: 142647103

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 58", "l'article 1", "l'article 50", "l'article 50"]

Séance en hémicycle du dimanche 22 juillet 2018 à 9h30 - NosDéputés.fr
Monsieur le président, j'ai écrit, il y a deux jours, au Premier ministre, pour lui demander d'organiser, au titre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, avec le Gouvernement, un débat sur l'affaire Macron-Benalla. Le Premier ne m'a pas répondu. Il peut tout à fait refuser ce débat – la Constitution lui en donne la possibilité – , et justifier son refus. En revanche, la moindre des choses serait que le Gouvernement nous réponde.
Madame la garde des sceaux, ma question ne concernant pas directement l'affaire, je peux vous la poser : le Premier ministre répondra-t-il ou non à ma demande ? Nous savons qu'elle lui a été remise en main propre. J'ai cru comprendre que le groupe La France insoumise avait formulé la même demande.
Le groupe GDR aussi.
À ma connaissance, sauf information contraire, il n'a pas reçu, lui non plus, de réponse. Le Premier ministre doit formellement nous répondre et expliquer pourquoi il ne souhaite pas un débat et, s'il en souhaite un, de quelle manière il compte l'organiser.
Je m'adresse à vous, madame la garde des sceaux, puisque le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement passe son temps dans les couloirs de l'Assemblée et refuse de venir dans l'hémicycle, ce qui est invraisemblable.
Il faudrait lui procurer un badge.
Est-ce la République exemplaire que vous nous avez promise ?
Je suis députée depuis un an.
C'est avec beaucoup de respect et d'humilité que j'ai pris cette responsabilité, et c'est avec un grand soin et une grande rigueur que je respecte l'engagement que j'ai pris, devant nos concitoyens, de les représenter dans leur ensemble au sein de cette institution si précieuse.
Je suis venue travailler, depuis un an, quasiment tous les jours. J'ai fait campagne avec conviction, comme chacun d'entre nous sur ces bancs, j'en suis convaincue.
Encore les donneurs de leçon !
La parole du Président de la République en a pris un coup !
… et comme je l'avais fait également durant la campagne des élections législatives. C'est cet engagement que nous mettons actuellement en oeuvre, parce que nous tenons ceux que nous avons pris durant ces deux campagnes électorales.
Alors l'actualité surgit, une actualité incontestablement si grave, ce que personne ne nie sur ces bancs, …
… que la République a ouvert trois enquêtes.
Ce n'est donc plus une affaire individuelle ?
C'est le dispositif maximal d'enquête de la République.
Parce que l'erreur est maximale.
Notre agenda pour demain et les jours suivants est arrêté.
Nous voulions travailler hier au soir !
Aujourd'hui, vous n'effectuez pas le travail qui est le vôtre.
Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.
Voilà un an que, moi aussi, je suis député, pour, d'abord, représenter la souveraineté du peuple, notamment en assumant les prérogatives de notre assemblée.
Chère collègue, le problème est que nous avons affaire non pas à une actualité mais à une affaire d'État. Ouvrez vos oreilles sur ce qui se passe dans le pays.
Je n'étais pas là hier. Ce qui est étonnant, c'est qu'après vingt-quatre heures d'absence, on s'aperçoit que chaque jour apporte son lot de nouvelles. J'ai, ainsi, appris hier que ce personnage était accrédité auprès de l'Assemblée nationale – j'ai entendu l'excellente intervention de mon collègue Le Fur à ce sujet – , y compris dans l'hémicycle. À quel titre, puisqu'il n'est même pas dans l'organigramme de l'Élisée ? Avec quelle autorisation ? Nous l'ignorons. Bref, les informations arrivent heure après heure.
Vous prétendez parler au nom du peuple : eh bien, ce que le peuple ne comprend pas, c'est que l'Assemblée nationale ne réussit même pas, lorsqu'une affaire aussi importante éclate, à faire venir le Premier ministre ou un autre membre du Gouvernement, même M. Castaner, pour s'exprimer devant elle.
Chers collègues de la majorité, je m'étonne que vous ne considériez pas, comme nous, à quel point il est méprisant pour nous d'entendre des ministres parler, l'un sur le Tour de France, l'autre à côté de l'hémicycle, sans daigner venir ici répondre à nos questions.
Certes, une commission d'enquête a été créée. J'y reviendrai parce que, manifestement, elle connaît quelque difficulté à établir la liste des personnes qui devront être auditionnées, sans compter la question de la publicité des auditions. Je rappelle toutefois que sommes l'Assemblée nationale : vous devriez donc demander avec nous la venue du Premier ministre, alors que cette affaire a éclaté depuis déjà trois jours.
S'agissant du projet de loi constitutionnelle, comment pouvez-vous imaginer que nous puissions poursuivre l'examen d'un texte qui viserait à améliorer la séparation des pouvoirs et à accroître ceux de l'Assemblée – ce que nous dénions : nous pensons au contraire que ce texte vise à raboter les pouvoirs de l'Assemblée – , alors que, dans le même temps, éclate la plus grave affaire d'État depuis des décennies
et que vous ne demandez pas, avec nous,..
Monsieur le président, comme M. Jacob, j'ai écrit au Premier ministre pour lui demander de venir, dans le cadre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, à l'Assemblée nationale faire une déclaration qui donne lieu à débat. Et comme M. Jacob, je n'ai pas reçu de réponse.
Monsieur le président, vous avez été vous-même destinataire de cette lettre, puisque je vous en ai adressé une copie, ainsi qu'à M. Castaner, que nous ne voyons pas, …
Sauf dans la salle des Quatre colonnes.
… qui est l'homme invisible dans l'hémicycle. Lui non plus ne m'a pas répondu. Peut-être faut-il aller dans la salle des Quatre colonnes ou à la buvette pour lui demander ce qu'il en pense !
Non, madame Chalas, nous ne légiférons pas par rapport à l'actualité : ce que nous vous demandons, c'est de cesser de vivre en vase clos
et de suspendre le débat sur la réforme constitutionnelle, qui est très important, jusqu'à ce que nous ayons obtenu du Premier ministre des réponses à nos questions. Ensuite, seulement, il sera possible de continuer l'examen du texte dans des conditions plus sereines.
Débattre de la Constitution implique un respect absolu de la séparation des pouvoirs. Or, nous nous apercevons depuis trois jours que la séparation des pouvoirs fait progressivement place, dans la République, à la confusion des pouvoirs,
Pas un conseiller, un garde du corps !
Cette confusion des pouvoirs, …
Vous n'êtes pas magistrat. Torquemada !
J'ai entendu notre collègue nous donner de nouveau des leçons de morale, en nous rappelant son élection il y a un an. Elle a toutefois oublié de rappeler que l'élection du Président de la République et des députés de la majorité La République en marche, il y a un an, s'était faite sur le triple thème de la probité, de l'exemplarité et de la transparence.
C'est cela qui choque !
C'est cela qui choque, pas seulement les députés de l'opposition ici ou là, mais les Français, les citoyens, aussi perplexes que nous, de plus en plus sidérés que quelqu'un, si proche du Président de la République, fasse la castagne contre des citoyens sur la voie publique, associé à M. Crase dont on nous dit qu'il est collaborateur du groupe La République en marche…
Un de vos salariés !
Mme Fillon n'était pas salariée chez nous !
… et dont il serait utile de connaître la nature exacte des fonctions.
Sidérés de voir tous les privilèges exorbitants dont cette personne aura bénéficié. En quel nom ? Pour quelle raison ? Pourquoi une telle protection ? Pourquoi une fausse sanction que cette mesure administrative de quinze jours de mise à pied ? Pourquoi finir par accorder de nombreuses récompenses, celle d'être de nouveau présent auprès du Président de la République le jour de la fête nationale, celle d'être de nouveau présent à l'accueil du bus des Bleus qui ont remporté le championnat du monde, …
Nous sommes repartis pour une nouvelle discussion pénible. Beaucoup a déjà été dit et je comprends qu'un certain nombre d'entre vous fassent corps autour du Président de la République. C'est louable, mais la gravité de la situation nous invite à la lucidité sur ce que nous vivons ici depuis quelques jours.
Je suis élu depuis un an, M. Peu également. Nous n'avons pas été élus pour détourner le regard mais pour porter les aspirations populaires, pour établir la loi en fonction de l'intérêt général, pour faire vivre les valeurs de la République et défendre une certaine conception de nos institutions.
Nous avons bien l'intention de le faire, ici, dans cette assemblée. C'est ce que nous faisons depuis deux jours, mais nous ne sommes pas entendus.
La situation est bloquée. Nous avons écrit, comme d'autres groupes, au Premier ministre pour lui demander de venir. Nous ne savons ce qu'il en sera, de quelle manière il pense pouvoir échanger avec nous à propos de cette crise profonde.
Nous avons aperçu M. Castaner dans les couloirs, ce qui est étonnant. Sans doute n'est-il pas ici au titre de ses fonctions de secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mais de chef de parti. Il est surprenant, en tout cas, de le voir évoluer dans nos locaux, sans venir discuter avec nous et répondre à nos questions.
Peut-être aimez-vous qu'un plan se déroule sans accroc, mais il est à présent trop tard. Rien ne se passe comme prévu et nous devons, avec lucidité, en tirer les conséquences. Il est évident que nous ne terminerons pas ce texte ce soir, comme il était prévu. Je vous invite à établir de toute urgence un nouvel ordre du jour.
Ce serait d'autant plus important que le personnel de cette assemblée s'inquiète du déroulement de nos travaux dans les prochains jours et, au-delà, en août.
Je voudrais répondre à l'intervention de Mme Chalas dont la sincérité était touchante.
La majorité et le Gouvernement semblent ne pas avoir pris conscience de deux réalités, pourtant évidentes, et qui nous enlisent. Ils ne veulent pas voir deux faits majeurs. Il ne s'agit pas là d'une affaire personnelle mais d'une affaire d'État. Nous sommes au coeur de l'Élysée, du ministère de l'intérieur. Les dysfonctionnements sont graves. Pire, le trouble a été jeté sur le ministère de l'intérieur en son entier et sur toute la police. Cette affaire a provoqué un véritable séisme qui dépasse largement le cas individuel.
Vous refusez d'en prendre conscience et j'ai essayé de comprendre pourquoi. Je vais essayer de vous le dire sans agressivité, vous ne saisissez pas que les derniers événements ont changé radicalement la situation. Vous n'êtes plus neufs, vous n'êtes plus innocents, même si cela n'est pas juste, vous êtes personnellement engagés dans une galère qui vous dépasse. Bienvenue dans l'ancien monde !
L'ancien monde n'est pas, comme vous le croyez, celui des méchants. Il reflète tout simplement la réalité. Ce n'est pas en vous accrochant aux fadaises du nouveau monde que vous parviendrez à changer cette réalité, mais en l'affrontant.
Pour cela, vous devez quitter le confort des sermons creux et des cours d'économie pour les nuls. Vous devez ouvrir les yeux et accepter de faire ce que l'on appelait autrefois de la politique. Bon courage !
Je sais, cette comparaison fait très « ancien monde », mais elle vous va comme un gant ! Il ne faudrait pas qu'un certain nombre d'entre nous se transforment en Fouquier-Tinville d'opérette !
Demain commencera le travail de la commission d'enquête. Je suis choqué que nous l'abordions avec des gens qui ont déjà préjugé de tout, conçu l'ensemble, qui pensent détenir la vérité sur tout. Quelle curieuse manière de mener une enquête !
… de s'élever, et de s'engager avec la sérénité de ceux qui devront enquêter.
Voilà ce que j'appelle de mes voeux, et ce n'est pas certainement pas la situation dont sommes témoins !
Nous sommes dimanche matin !
Les quelques interventions de nos collègues du groupe La République en marche ont suffi à me sidérer. La situation est très grave. Nous ignorons ce qu'il s'est passé. En revanche, nous savons que le chef de cabinet adjoint du Président de la République a été placé en garde à vue pendant quarante-huit heures, qu'il sera déféré ce matin devant un juge d'instruction, qu'un employé du parti majoritaire sera déféré ce matin devant un juge d'instruction pour des faits graves : avoir frappé des opposants ! Dans quelle République, dans quelle démocratie ces faits pourraient-ils être perçus comme sans gravité ?
On sait quand commence une affaire d'État, on ne sait jamais quand ni comment elle se termine.
J'en appelle, monsieur le président, à votre sens des responsabilités. Nous sommes plongés dans le brouillard et nous ne savons pas ce qu'il s'est passé. Nous attendons dans les prochaines heures la décision de la justice. Si le chef de cabinet adjoint du Président de la République et un salarié du parti majoritaire sont mis en examen ce matin, j'espère que vous ne voudrez pas nous convaincre que ce n'est pas grave !
Et nous devrions débattre de la réforme constitutionnelle ! Il serait plus raisonnable et responsable de suspendre nos travaux quarante-huit heures, le temps de savoir ce qu'il sera décidé.
Mme Chalas nous rappelle qu'elle a été élue sur un programme : y était-il inscrit qu'un des proches collaborateurs du Président de la République et les salariés du groupe La République en marche tabasseraient les opposants dans les manifestations ?
Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR – huées sur les bancs du groupe LaREM - « Et l'affaire Cahuzac ? sur les mêmes bancs.
Merci, monsieur le président. Je salue également votre présidence qui témoigne, depuis deux jours, de votre lucidité face à certains qui voudraient continuer à avancer sans comprendre ce qu'il se passe.
Il est bien que nous puissions nous faire entendre. Nous ne perdons pas du temps, au contraire, nous voulons en gagner. Je le répète à l'attention de mes collègues du groupe La République en marche et du pouvoir exécutif : nous avons écrit au Gouvernement en insistant sur l'importance de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution qui permettrait au Gouvernement de s'exprimer devant nous. Nous n'avons pas reçu de réponse. Pourquoi ? Pourquoi perdez-vous du temps en jouant l'obstruction ?
Où est-il, en effet ?
C'est vous qui le bloquez !
C'est une attitude politique. Il ne veut pas nous parler. Il nous méprise. Il souhaite que ce Parlement continue à dysfonctionner. Pour quelle raison ? Vous aurez beau vociférer, mes chers collègues, vous êtes, au fond de vous, d'accord avec moi. Vous ne comprenez pas pourquoi M. Castaner défend un castagneur, ni pourquoi il passe plus de temps dans les travées ou à la buvette, à prendre tant de cafés qu'il doit être dans un état de nervosité incomparable, plutôt que venir nous répondre calmement.
Je le répète : nous nous sommes adressés au Premier ministre et nous attendons la réponse. Tant qu'il n'y en aura pas, monsieur le président, je vous l'annonce au nom de notre groupe, nous ne reprendrons pas les travaux.
Il n'y a aucun problème. Vous l'avez compris : nous voulons que le Parlement soit respecté.
Enfin, vous n'êtes pas des professeurs parlant à des élèves.
Nous sommes des députés.
Évitez aussi, s'il vous plaît, d'utiliser les éléments de langage que sont vos mots d'« humilité » – un député du groupe La République en marche se reconnaît généralement à l'emploi de ce mot – et d'« obstruction », que vous avez répétés cinquante fois. Je vous le dis une dernière fois : exiger que le Parlement obtienne une réponse de l'exécutif quand il s'adresse à lui, ce n'est pas de l'obstruction, mais précisément une attitude politique qui consiste à dire que nous sommes les représentants du peuple. Ce n'est pas au café que ça se passe, mais ici.
Monsieur Castaner, venez, sans quoi il ne se passera rien.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.
Et M. Crase !
Et M. Crase, en effet.
Salarié d'En marche ! De votre parti !
Pas de mon parti, mais peu importe : la justice est saisie et fera son oeuvre – c'est normal – , et nous souhaitons qu'elle le fasse avec la plus grande célérité, afin que nous ayons toute la vérité sur cette histoire, car nous y tenons aussi.
La commission d'enquête a été saisie et auditionnera le ministre de l'intérieur demain à 10 heures. Toutes les institutions se sont mises en marche pour que la vérité sur cette affaire avance.
Je reviendrai sur la notion d'exemplarité.
L'exemplarité n'est pas l'infaillibilité.
Ce n'est pas ce que nous avons entendu pendant un an !
L'exemplarité, en revanche, ce sera la réponse qu'on donnera aux Français.
Quinze jours de suspension de salaire : c'est ça, l'exemplarité ?
… de nos collègues du groupe La République en marche.
C'est une expérimentation in vivo. Cette nouvelle Constitution que vous voulez nous faire écrire…
Et qui diminue le nombre de parlementaires !
se caractérise par trois principes.
Le premier est, bien sûr, l'abaissement du Parlement.
C'est surtout la réduction du nombre de parlementaires qui vous ennuie, on a compris !
Exclamations sur les bancs du groupe LR – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
On dirait un rassemblement de Tontons flingueurs !
Le deuxième principe, c'est la toute-puissance du Président de la République, avec les débordements que cela vient d'occasionner. Vous allez la renforcer.
Mme la ministre appréciera !
Il suit le Tour de France !
Je ne lui en veux pas – et j'aimerais bien y être !
« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.
Mais je le comprends : pourquoi voudriez-vous qu'il vienne assumer la responsabilité d'une affaire qui s'est faite, de toute évidence, en dehors de lui ?
Quant au ministre de l'intérieur, il voit se multiplier les polices parallèles et les mises en examen de policiers de haut rang. C'est totalement anormal.
Approbation sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Merci de cet accueil, chers collègues. Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement.
J'ai apprécié l'intervention de notre collègue Cornut-Gentile qui, d'une façon sincère et touchante, nous a montré comment on pouvait passer le témoin d'une génération à l'autre et indiqué, à nous tous, députés, comment nous devions être. N'y a-t-il pas dans cette formule quelque chose d'un peu condescendant et professoral – pour reprendre le terme employé par notre collègue Corbière ?
Parce que c'est un scandale d'État !
C'est ce que vous voulez faire croire !
Était-ce du déni ? Je crois surtout que vous cédez à un mouvement que, sur les bancs de tous les groupes qui existaient dans l'ancienne législature – y compris, madame, sur les bancs des non-inscrits – , vous avez souvent dénoncé : la surexploitation médiatique.
Vous avez un os à ronger, vous voulez l'exploiter jusqu'au bout et vous êtes prêts, pour cela, à bloquer l'institution parlementaire : et voilà ce qui se passe.
Comme plus grand monde ne s'intéresse à ce qui se passe dans cet hémicycle, puisque tout y est bloqué, vous vous livrez à la surenchère : « la plus grave crise de la Ve République », la « barbouzerie », les « polices parallèles ». C'est un excès dément, avec des jugements par contumace avant même que les choses ne se fassent.
Nous n'avons jamais dit ça, reconnaissez-le !
Exclamations sur les bancs des groupes LaREM.
C'est un peu bruyant, monsieur le président.
Prenez la parole sans vous laisser impressionner par vos collègues !
Chers collègues, je comprends l'entêtement et l'aveuglement qui vous font vouloir continuer cette mascarade, …
On comprend surtout les vôtres !
… car les trois piliers de la Macronie sont touchés par cette affaire. Premier pilier : l'Élysée, directement, en plein coeur, par l'affaire de M. Benalla. Le deuxième pilier est l'Assemblée, ici même, et le troisième, le parti La République en marche.
Pour ce qui est de l'Élysée, tout le monde comprend. Nous ne reviendrons pas sur l'affaire Benalla en elle-même : une commission d'enquête a été désignée et les auditions commencent lundi. Dans cette affaire, on voit une un mélange de fausses sanctions et de vrais avantages – 10 000 euros de salaire, un logement de fonction, une voiture, un chauffeur, un accès à l'assemblée « all inclusive » et un permis de bastonner des manifestants.
Nous avions signalé ce risque lorsqu'il a été nommé…
C'est un conflit d'intérêts !
… et expliqué qu'un tel mélange pouvait être source de malaise, car il ne permet pas d'avoir des débats sereins ni de savoir qui est devant nous.
C'est bien pour cela qu'il n'a malheureusement pas été donné satisfaction à la demande des groupes de l'opposition de pouvoir auditionner M. Castaner, non pas en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement ni en tant que sous-secrétaire d'État chargé de la buvette et des Quatre colonnes,
En réalité, mes chers collègues, vous êtes complices d'obstruction à l'enquête parlementaire qui va se dérouler, en refusant d'auditionner les personnes qui devraient légitimement l'être par cette commission d'enquête. Vous nous dites qu'il faut continuer à réformer la Constitution, mais cela ne vous pose-t-il pas de problème éthique de demander à réformer dans l'heure cette Constitution qui diminuera les pouvoirs du Parlement, réduira la place des groupes d'oppositions et donnera plus de pouvoir au Gouvernement pour réduire l'ordre du jour du Parlement, alors que nous sommes en pleine crise du régime d'Emmanuel Macron ?
Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Aujourd'hui, vous ne voulez pas voir, alors qu'hier, vous étiez les premiers à nous donner des leçons.
Voilà un an, à la même époque, madame la ministre, vous étiez devant nous pour nous présenter un texte visant à rétablir la confiance entre nos concitoyens et le monde politique. Un an plus tard, vous êtes ici, dans cet hémicycle, en train d'administrer les éléments de langage du Gouvernement en cherchant à transformer cette affaire collective en affaire individuelle et à faire porter la responsabilité sur un seul homme, M. Benalla en laissant penser qu'il n'y a là que la dérive personnelle d'un individu.
Tout montre le contraire. En effet, M. Benalla, même si sa nomination n'a jamais été publiée au Journal Officiel, occupait des fonctions éminentes : il était adjoint au chef de cabinet, disposait de moyens importants pour travailler et, en même temps, …
Il vient de chez vous !
De chez vous aussi !
Laisez parler votre président !
Serait-il possible de parler dans le silence ?
Madame la ministre, dans ce gouvernement…
Si ce que je dis vous gêne, vous pouvez m'interrompre, …
Non, monsieur Faure, n'invitez pas nos collègues à vous interrompre ! Poursuivez votre propos.
Je crains que mes propos n'aient un écho au-delà de ces murs.
Monsieur le président, est-il possible d'avoir un silence relatif ?
Il est relatif !
Vous avez théorisé la République de la responsabilité. Celle-ci supposerait qu'il y ait aujourd'hui des responsables qui viennent ici s'expliquer sans fard.
Vous avez raison de dire que vous n'êtes pas les premiers à connaître des tourments, car cela a été le cas dans toutes les majorités, mais toutes les majorités n'y ont pas réagi de la même façon.
Voilà quelques années, il y a eu une affaire Cahuzac.
Un scandale Cahuzac.
Un an pour une commission d'enquête !
Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Être à la hauteur du Parlement, c'est faire droit à la justice.
Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.
C'est quel numéro de fiche ?
C'est toujours la même fiche !
Le travail au sein des commissions a su évoluer, tout comme la médiatisation de nos travaux : il est important d'insister sur cet aspect. Le débat sur les amendements en commission ne saurait être considéré comme une sorte de sous-travail parlementaire. Proposer un amendement en séance plutôt qu'en commission ne saurait lui donner un lustre particulier, a fortiori s'il a été rejeté auparavant.
C'est la stratégie de la diversion ! C'est fini, tout ça !
Nous aussi, nous sommes tristes, pour la France !
Vous avez une occasion pourtant unique de montrer l'exemple.
C'est vous qui parlez d'exemple !
Vous abusez d'un droit de grève que vous vous êtes arrogé de force !
Nous avons vu que vous cherchiez à protéger l'Élysée : vos consignes pour étouffer l'affaire viennent directement de là. Mais ce n'est pas seulement l'Élysée : vous cherchez également à protéger le parti auquel vous appartenez – voilà ce qui me gêne le plus !
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement fait des points presse à quelques mètres d'ici. Il est présent au moment des suspensions de séance, à la buvette. Pourquoi ne vient-il pas devant nous ? Que craint-il ? Que nous l'interrogions, peut-être ? Que nous mettions en cause sa responsabilité politique ? Nous ne sommes pas là en tant qu'adhérents d'un parti politique mais bien en tant que représentants de la nation. Nous devons assumer toutes nos responsabilités !
Il faut cesser cette complicité dans laquelle vous vous enfermez en cherchant à étouffer cette affaire. Les questions doivent être posées et elles le seront dans diverses enquêtes mais la responsabilité politique doit également s'exercer. Comment peut-on discuter de nos institutions, des relations entre l'exécutif et le législatif quand le Premier ministre suit les étapes du Tour de France, …
Le Tour de France mérite mieux que de servir de diversion !
Reprenons les travaux !
Ah, Mme Ménard va parler !
Eh oui, cela vous ennuie mais je vais parler !
Elle a sa fiche !
Prenez le micro, chère collègue, si vous avez quelque chose à dire !
Mais si c'était vrai, vous seriez avec nous, avec toute l'opposition pour, d'une seule voix, demander, comme nous tous ici, au moins trois choses : la première, que M. le Premier ministre vienne s'expliquer devant nous ; la deuxième, que M. Castaner, qui nous a affirmé hier, devant les caméras, être prêt à s'expliquer devant la commission d'enquête, vienne effectivement s'expliquer…
… dans l'hémicycle, en tant que secrétaire d'État, et devant ladite commission, en tant que patron du parti La République en marche – vous nous l'avez refusé hier – ; enfin, et c'est la troisième chose, que M. Benalla lui-même ainsi que son acolyte, M. Crase – salarié de La République en marche, je vous le rappelle – soient également auditionnés, et dans les plus brefs délais, ce que vous refusez toujours.
Si vous étiez sincères en nous rappelant sans cesse les valeurs sur lesquelles vous prétendez avoir été élus, vous accepteriez les demandes de l'opposition au lieu de faire perdre un temps précieux à cette commission d'enquête, qui aurait pu se mettre au travail depuis hier matin. Dès lors, aux yeux des Français, c'est bien vous qui faites obstruction à l'émergence de la vérité et donc à la transparence !
On ne répond pas au chantage !
La démocratie n'est pas un chantage !
Si j'en juge par le nombre de députés En Marche présents dans l'hémicycle, …
… j'ai l'impression que vous êtes le dernier carré des fidèles au Président de la République !
Les autres ont, semble-t-il, préféré rester chez eux, déçus par le conte de fées auquel ils ont cru quand on leur parlait de La République en marche exemplaire ! Le rêve étant passé, vous êtes confrontés à la triste réalité.
« Tout ça pour ça ! Ridicule ! » sur les bancs du groupe LaREM.
Hier, en Seine-Saint-Denis, les militants communistes ont organisé un voyage à la mer, à Ouistreham, pour 1 200 familles des quartiers populaires.
« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.
Ces familles des quartiers populaires de mon département, que je suis allé saluer lors de leur départ en autobus, à six heures du matin, avaient déjà perdu beaucoup d'illusions sur le caractère social de la politique du Gouvernement – beaucoup ! L'idée que ce président, en lequel ils avaient, pour certains d'entre eux, placé beaucoup d'espoir, était le président des riches et non le président des quartiers populaires, était une chose admise. Mais il restait quand même l'idée que, sur la façon de faire de la politique, sur l'exercice du pouvoir, sur la rupture avec des pratiques que l'on avait pu connaître par le passé, c'était encore un peu différent. Cette dernière illusion est tombée : toutes les discussions que nous avons eues avec ces personnes hier, à l'aller, au retour et pendant le séjour, étaient de ce point de vue éloquentes.
Comment ne pas faire le lien entre le débat sur la loi constitutionnelle et l'affaire en cours sans aller plus avant dans les travaux de la commission d'enquête, si tant est que la commission d'enquête puisse travailler dans de bonnes conditions ? Pour l'instant, nous ne sommes toujours pas d'accord sur le périmètre des auditions, à commencer par l'audition du premier d'entre eux, Alexandre Benalla, que l'on nous refuse toujours, ce qui, avouez-le, est fort de café !
Pour conclure, en tant que député de la Seine-Saint-Denis et élu local depuis longtemps en Seine-Saint-Denis, je me suis toujours efforcé de créer les conditions du respect de l'institution policière – je peux vous dire que cela n'a pas toujours été facile ! Le rapprochement police-population, le respect mutuel, le respect de l'institution policière, la question de la sécurité publique dans nos quartiers sont au coeur des préoccupations.
J'entends les syndicats de policiers, les syndicats de commissaires, les cadres de la police nationale, tous très en colère parce que l'institution est touchée en plein coeur par cette affaire, discréditée, …
Instrumentalisée !
… pas seulement pour elle-même mais aussi pour la population qu'elle est censée défendre !
Fiche numéro 17 !
Nous voulions le faire hier soir !
Lisez la presse internationale !
Vous êtes allée en circonscription ?
Ne restez pas focalisés sur votre cloche – car vous êtes sous cloche !
Ouvrez les yeux ! Est-ce que vous savez ce qu'il s'est passé ces derniers temps dans le monde ?
Dans un autre pays, le Gouvernement aurait sauté !
Allez dire cela à M. Macron, l'ami de M. Trump !
Le Président lui tapait dans le dos !
Alors maintenant, cela suffit ! Vous tournez en boucle sur les mêmes sujets ! Nous avons répondu dans des conditions de pluralisme, de transparence, de sérieux, de responsabilité nationale et collective avec la commission d'enquête. Maintenant, cela suffit, un peu de sérieux : nous sommes tous capables de travailler. Vous avez énormément travaillé sur le texte constitutionnel : mesdames et messieurs, reprenons le travail !
Quand on parle du populisme, il arrive au galop !
Répondez aux convocations de la justice !
Commencez déjà par vous rendre à votre propre audition !
Alors oui, compte tenu de votre comportement, nous n'avons aucune raison d'avoir confiance en vous. La commission d'enquête refuse toute une série d'auditions, qui sont évidemment essentielles pour l'émergence de la vérité, tandis que la présidente de la commission des lois refuse l'évidence, à savoir qu'il faut accepter toutes les auditions réclamées par l'opposition.
Mais allez-y, à votre audition !
… qui engage la responsabilité de La République en marche, …
Faites le ménage chez vous !
Vous ne prenez pas vos responsabilités, c'est le moins que l'on puisse dire !
Commencez par dire : « Oui, la commission d'enquête entendra toute personne que réclame l'opposition » et peut-être alors le fil de la confiance sera-t-il renoué.
Mais en l'état, il est évident que le débat sur la révision constitutionnelle ne reprendra pas.
Il regarde la télé !
Il a un badge ?
Je le dis pour ceux qui ne sont là que depuis un an : la mission d'un ministre chargé des relations avec le Parlement c'est de venir ici dès qu'il y a un incident ! Je me souviens d'un temps où, au moindre incident, le ministre chargé des relations avec le Parlement venait s'asseoir au banc du Gouvernement aux côtés du ministre chargé du sujet de fond. Pourquoi ? Pour rassurer sa majorité et trouver des compromis avec l'opposition.
Mais aujourd'hui il n'est pas là et il n'était déjà pas là avant même cette crise. J'ai la conviction que les problèmes de calendrier que nous connaissons sont dus aussi au fait que le ministre chargé des relations avec le Parlement n'a pas fait son travail.
C'était quand même un autre niveau !
C'est lui en effet qui attribuera les investitures dans quelques mois et vous le savez très bien.
« Ah ! Voilà ! » sur les bancs du groupe LR.
Je veux savoir quelle est la nature du contrat de travail de M. Crase, quels sont ses émoluments, quelle est sa mission, de quelle autorité il dépend, quelle est sa place dans la hiérarchie. Que M. Castaner nous le dise !
M. Castaner est aujourd'hui le maillon faible des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
La parole est à Mme Catherine Kamowski, pour un rappel au règlement.
et c'est un peu comme ça que j'ai compris votre intervention, monsieur Faure.
Nous sommes en effet en pleine absurdité puisqu'on juge avant d'avoir écouté les gens…
Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.
Qu'ils viennent s'expliquer ! C'est tout ce que nous demandons !
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR et des groupes NG, FI et GDR.
C'est comme ça que vous appelez le contrôle de l'exécutif par le Parlement ?
Nous ne voulons que des explications !
Montesquieu réveille-toi ils sont devenus fous !
Revenez à vos fiches, n'improvisez pas, c'est une catastrophe !
Oui, la terreur, qu'êtes-vous donc en train de faire lorsque vous m'interrompez ?
Puis-je continuer ? Le professeur d'histoire devrait savoir ce qu'il a à dire.
Voilà le problème : c'est ce ton, ce sont ces termes qui abaissent notre assemblée, ce ne sont pas encore ces agissements.
Et quand vous faites le coup de poing contre des manifestants, ce n'est pas la terreur ?
Hier en circonscription, j'ai discuté avec la mère célibataire d'un enfant handicapé qu'elle n'arrive pas à faire accepter en institut médico-pédagogique. À aucun moment nous n'avons parlé de l'affaire sauf à la fin, quand je lui ai dit que je devais prendre le train pour retourner à l'Assemblée. Cette dame, qui a des problèmes autrement plus importants que les nôtres, m'a dit alors : « oh non ! madame la députée, vous n'allez pas retourner dans ce muppet show ! »
Et c'est qui serions en train d'affaiblir l'Assemblée ?
Les marionnettes, elles sont sur vos bancs !
Les marionnettes de l'Élysée !
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement.
Cet affaire Benalla prouve, si besoin était, qu'un certain nombre de textes que nous sommes en train d'examiner doivent être retirés de notre ordre du jour. Je pense notamment au texte sur les fake news, dont l'objet est de limiter le droit d'expression de la presse au travers d'une définition des fake news pour le moins contestable. Les révélations du Monde sur l'affaire Benalla devraient vous convaincre de la nécessité de retirer ce texte de la navette parlementaire et de mettre fin à toute tentative de museler la presse dans notre république.
L'autre texte qui devrait être retiré de notre ordre du jour à la lumière de cette affaire est bien évidemment cette fameuse réforme constitutionnelle, qui a pour but d'amplifier les pouvoirs du Président de la République et de réduire ceux du Parlement. En effet quand ce type de dérives touche le plus haut sommet de l'État, c'est le Parlement qui est par excellence l'institution garante des libertés publiques. C'est lui qui peut mener jusqu'au bout les investigations nécessaires à la protection de nos institutions.
Je participerai demain à la commission mixte paritaire chargée d'examiner le texte relatif aux violences faites aux femmes. Que dire d'un Président de la République prétendant faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause de son quinquennat et qui a, pendant plus de deux mois, couvert les exactions d'un de ses plus proches collaborateurs, notamment le fait d'avoir frappé une femme ? Ce faisant, le Président de la République s'est fait le complice des violences faites à une femme.
Les images l'ont montré !
On n'entend pas Mme Schiappa, si volubile d'ordinaire !
Je m'insurge contre le fait que le Président de la République ait protégé pendant deux mois et demi un délinquant qui s'est livré à ce type de violences !
La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
La majorité nous explique qu'à cause de nous on tourne en rond alors qu'en réalité c'est ce qui se passe depuis le début de la législature, quel que soit le texte ! Nous vous posons à chaque fois des questions, et à chaque fois vous refusez de répondre, et c'est la même chose aujourd'hui !
Eh bien ! tant que vous ne répondrez pas à nos questions, nous refuserons d'avancer. C'est cela la démocratie : répondre aux questions des parlementaires. Une fois que nous aurons des réponses à nos questions, on pourra reprendre l'examen du texte. Pour l'instant beaucoup de réponses manquent sur un sujet qui soulève de nombreuses questions.
Nous avions déjà noté que votre conception du mandat de député était quelque peu atypique au regard des règles républicaines. Alors que notre mandat est représentatif, vous agissez depuis un an comme s'il était impératif. En effet les seuls arguments que vous avancez à l'appui de vos propositions se résument au fait qu'elles figuraient dans votre programme. Ce n'est pas là un argument digne du débat parlementaire. Dans un tel débat parlementaire on doit étayer ces propositions avec des arguments de fond, alors que vous semblez croire que le vote de 25 % des Français vous donne un chèque en blanc !
Cette affaire Benalla nous a permis de découvrir que vous êtes soumis au régime de la Terreur.,
Nous aussi nous voulons travailler…
… mais, à la différence de vous, nous voulons travailler dans la sérénité parce que ce n'est pas n'importe quel texte que nous sommes en train de réformer : nous sommes en train de réformer la Constitution, la loi suprême, celle qui régit nos institutions ! Et pour cela nous avons besoin de sérénité.
Or, en dépit de l'ampleur que prend cette affaire, qui n'est ni un fait divers ni une affaire individuelle, ne vous en déplaise madame la ministre, vous voudriez nous faire passer pour des enquiquineurs, des irresponsables. Mais ouvrez les yeux ! Les Français se moquent de ce qui se passe ici aujourd'hui ! Ils n'en n'ont rien à faire.
Ce qu'ils veulent, les Français, c'est la vérité ! La vérité sur cette république qu'il croyait irréprochable.
Ils veulent savoir pourquoi un protégé du Président de la République tabasse des manifestants sur la voie publique.
Pourquoi le Président de la République a préféré créer une police parallèle dédiée à sa sécurité plutôt que de faire confiance au Groupe de sécurité de la présidence de la République ? Pourquoi il ne se passe rien quand le ministre de l'intérieur, qui a eu connaissance des faits dès le lendemain, en informe l'Élysée ? Pourquoi M. Benalla, chargé de la sécurité du Président, dispose d'un badge qui lui permet d'accéder à l'hémicycle alors que le Président n'y met jamais les pieds ? Et je pourrais multiplier les « pourquoi » à l'infini.
Monsieur le président de Rugy, j'en appelle à vous : suspendez nos travaux jusqu'à mardi. Chacun retournera en circonscription où il pourra discuter avec les Français et constater que les Français n'attendent pas qu'on avance sur cette réforme. Non ! Ce qu'ils veulent c'est la vérité !
Ils veulent savoir ce qui s'est vraiment passé !
Aujourd'hui ils sont sidérés devant ce qui se passe. Ils pensaient avoir affaire à un pouvoir exemplaire : ils découvrent le pouvoir des affaires.
Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR et LR.
Ce n'est pas ce que disent les jeunes du MODEM…
Demandez le huis clos !
Je vous demande, monsieur le président, d'en revenir à nos débats.
Monsieur Straumann, je reçois toutes les heures des messages de nos collègues alsaciens
Nous n'avons manifestement pas pris le même train !
Je reçois régulièrement des appels…
Interruptions sur les bancs du groupe LR
Où sont vos collègues ?
Bien évidemment, cela les arrange !
Je précise qu'il l'avait demandée il y a fort longtemps.
L'amendement alsacien !
Vous utilisez les mêmes fiches que vos collègues !
Pas tous ? Bon, il y en a un qui n'a pas été élu avec la photo de Macron : bravo !
Franchement, votre fidélité à votre engagement ne me choque pas : c'est normal. Mais ce qui me choque, c'est l'absence de 270 députés En Marche.
Autrement dit, 88 % d'entre eux sont absents alors que le président de la République est gravement mis en cause !
Lorsque notre chef est mis en cause, on serre les rangs ! Ce n'est pas votre cas, avec 20 % des députés En Marche présents. Cela constitue évidemment un signe !
Où sont les femmes députées, chez vous ?
Ils sont où, les 270 ?
Monsieur Straumann, votre intervention est terminée, vous ne pouvez pas la relancer de votre propre chef.
En tout cas, les voyous sont chez vous !
Je les laisse terminer, monsieur le président…
C'est un peu regrettable.
Ce qui est désespéré, ou plutôt désespérant, c'est votre déni. Méfiez-vous : je crains que vous ne soyez obligés de changer d'éléments de langage dans peu de temps. Je ne vous le souhaite pas, mais ne portez pas de jugement définitif.
Méfiez-vous ! Loin de renouveler la politique, j'ai peur que vous ne l'acheviez.
Maintenant que Mme Le Pen est revenue, je souhaite répondre à son intervention.
Madame Le Pen, les Français savent parfaitement qu'en matière de mauvaise foi, d'absence de surmoi et de langage non-maîtrisé, vous avez été formée à la meilleure des écoles par le plus réputé des professeurs. Dans ce registre, les Français vous ont même accordé les félicitations du jury lors du débat de l'entre-deux tours des élections présidentielles.
Mais ça rime à quoi, ça ? Ça n'a rien à voir !
Vous voulez défendre Mme Le Pen ? Vous pouvez le faire !
Vous pouvez nous donner des cours de morale, madame Le Pen ! Vous pouvez nous dire comment la commission d'enquête doit être constituée, comment elle doit s'organiser, mais nous devons nous poser la question : compte tenu des soupçons extrêmement lourds qui pèsent sur vous et votre formation, ne devrions-nous pas examiner l'hypothèse de constituer une commission d'enquête pour savoir si la moralité de l'un des membres de notre assemblée ne devrait pas être regardée d'un peu près ?
Continuez ! Faite monter Le Pen !
Monsieur le président, nous sommes filmés dans l'hémicycle ! Mais où sommes-nous !
Chers collègues, écoutez le rappel des faits ! N'essayez pas d'imposer votre Terreur !
Depuis le 2 mai, nous savons que le ministre de l'intérieur sait. Il a donc déjà menti par omission, puis devant le Sénat, ce pourquoi nous voulons l'entendre sous serment devant la commission d'enquête.
Depuis le 2 mai, on peut s'interroger sur la présence d'une police politique parallèle, dirigée par l'Élysée, qui intervient pendant des manifestations.
Alors, vous pouvez faire ce que vous voulez mais M. Benalla et sa folie supposée – que vous essayez de nous vendre – ne sont pas les seuls maillons de cette chaîne de responsabilités : il y a le chef de l'État, M. Macron, qui doit s'exprimer devant les Français, …
Il ne va pas le faire devant une commission d'enquête !
… et le Premier ministre, quelles qu'aient été ses responsabilités personnelles. Ce dernier doit venir ici.
Vous remarquerez une chose : depuis jeudi, les oppositions sont restées fermes. Nous avons demandé deux choses : une commission d'enquête, dont vous freinez l'action en jouant sur la liste des personnes qu'il faut interroger et sur la publicité des débats, et que le Premier ministre s'exprime. Nous n'avons jamais dévié.
Vous nous demandez de faire comme si de rien n'était, de continuer à discuter d'une loi constitutionnelle qui donnerait encore moins de pouvoir à l'opposition, moins de faculté d'amendement, qui nous interdirait de débattre d'un certain nombre de lois au sein de cet hémicycle.
Autrement dit, au moment même où, à l'Assemblée nationale, nous ne parvenons même pas à faire venir le Premier ministre, vous nous dites « Circulez, il n'y a rien à voir ! Votez cette loi qui vous donnera encore moins de pouvoirs ! »
Alors, chers collègues, je vais vous dire une chose : notre non est politique. Quoi que vous fassiez, nous sommes aujourd'hui à un tournant. Il y a un avant et un après cette affaire.
Vous l'instrumentalisez !
Vous êtes comme un poisson dans un bocal !
La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures cinq.
Je voudrais revenir sur certains propos qui ont été tenus tout à l'heure, et notamment sur l'idée que notre hémicycle fonctionnerait en vase clos. C'est vous, madame Dubost, qui avez fait cette remarque.
Je vous propose donc un petit tour de la presse internationale. On ne pourra pas me reprocher d'être en vase clos, puisqu'on passera les frontières.
Je ne change pas de sujet, nous avons connu l'Internationale bien avant vous.
Je lis donc : « French president under pressure ». « Macron accused of cover-up over violent security official » – « Macron accusé de couvrir les comportements d'un officier de sécurité violent » !
« On avait compris ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.
Non, nous voulons travailler, nous voulons avancer.
Il y a aussi d'autres sujets !
La parole est à Mme Hélène Zannier.
Je vais être très factuelle et me contenter de donner quelques informations, sans aucune forme de jugement.
Après un très long examen en commission des lois, nous avons entamé l'examen du projet de réforme constitutionnelle en séance le mardi 10 juillet. Quelque 2 500 amendements avaient été déposés sur ce texte et nous en avons examiné environ un tiers en sept jours. Avant même l'article 1er, nous avons examiné 565 amendements, dont la grande majorité ne relevaient pas de la Constitution.
Les révélations du journal Le Monde, mercredi soir, ont perturbé nos travaux.
C'est normal, car les faits sont très graves et nous ont tous choqués. Leur gravité a justifié l'ouverture de trois enquêtes, dont l'enquête parlementaire.
Je répète, comme cela a été dit maintes fois, que nous avons réussi à faire quelque chose de très rare – je crois même savoir que c'est une première – en montant une commission d'enquête en vingt-quatre heures.
Nous avons fait le choix de la vérité !
Et vous venez à présent nous demander comment nous allons désembouteiller l'ordre du jour que vous embouteillez vous-mêmes !
Vous avez fait le choix, aussi, de vous ériger en tribunal à ciel ouvert ou en commentateurs des fils d'actualité.
Le Gouvernement doit venir s'expliquer !
Je considère qu'une démocratie, pour bien fonctionner, doit rester étrangère au chantage. J'entends depuis hier des demandes contradictoires et incohérentes. Ici, on demande à entendre le Premier ministre, là, sur les bancs de France insoumise je crois, on nous dit qu'on ne reprendra pas les travaux parlementaires tant que la commission d'enquête n'aura pas abouti.
Mais où est-on ? Qu'est-ce que cette assemblée, où chacun vient faire de la surenchère ? Est-ce un fonctionnement démocratique normal ?
Nous n'acceptons pas ce chantage. Nous ne sommes pas à la foire.
Dites-le à Macron !
J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, parce que, dans les jours qui viennent, il faudra que vous démontriez que vous ne souhaitez pas le chaos – car c'est cela qui est en jeu. Nous, nous ne changerons pas de ligne : nous, nous voulons que la vérité se manifeste tranquillement, sereinement. Parallèlement, nous refusons que la paralysie institutionnelle soit votre mode d'action. Nous voulons que les institutions fonctionnent.
Dans tous les cas, c'est à cette double exigence que nous nous tiendrons : l'exigence de vérité et l'exigence d'un fonctionnement démocratique.
Le Gouvernement est en pleine déroute, il l'est comme jamais, et trois groupes parlementaires lui ont demandé des explications. Permettez-moi de vous redonner lecture de l'article 50-1 de notre Constitution – il s'agit de notre Constitution, ce ne sont pas des affabulations ! « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire [… ] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »
« Peut », pas « doit » !
Le Gouvernement doit nous répondre ! Depuis trois jours, le Gouvernement est en fuite. Voilà la réalité !
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, occupe en quelque sorte un emploi fictif, mes chers collègues.
Emplois fictifs ? Parole d'expert !
Emplois fictifs, parole d'expert !
Mes chers collègues, seul M. Jacob a la parole.
Quel manque de sang-froid !
Souvenez-vous donc : lorsque M. Castaner a été élu délégué général d'En marche, il a été dit, nous avons lu dans toute la presse qu'il devait avoir un poste de ministre afin de disposer d'un salaire ! Nous sommes bien dans le cadre d'un emploi fictif !
Le Premier ministre, lui, en refusant de venir, fait un bras d'honneur aux députés, à notre président, à tous les groupes, au Parlement ! Ce qu'il dit, c'est qu'il n'est pas concerné, que c'est une affaire qui concerne la rive droite, c'est-à-dire Beauvau et l'Élysée.
Quant au ministre de l'intérieur, il est complètement bloqué, tétanisé, car il va être examiné par une commission d'enquête. Que le ministre de l'intérieur soit obligé de comparaître devant une commission d'enquête, ce n'est pas une mince affaire ! Vous rendez-vous compte dans quel état vous avez mis la République ?
Mes chers collègues, tout cela est totalement irresponsable. Comprenez bien qu'en vertu de nos institutions, nous sommes en droit d'exiger que le Gouvernement soit présent, et qu'il réponde devant la représentation nationale.
On ne peut pas avoir un Gouvernement qui fuit, qui se cache, qui se bunkérise. Que fait le président de la République, aujourd'hui ? Il est totalement bunkérisé, sans doute enfermé avec deux ou trois conseillers, à penser je ne sais quoi. Aucune communication, depuis trois jours ! Aucune expression, ni du Gouvernement, ni du président de la République, dans une affaire aussi grave !
Avez-vous pris conscience de cela, mes chers collègues ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs des groupes NG et GDR.
Le vrai chef va parler !
Monsieur Jacob, je ne vous autorise pas…
Cette agressivité, cette morgue n'ont pas place dans cette assemblée. Telle est en tout cas ma conviction.
La morgue, vous la connaissez bien !
Depuis maintenant quelques jours et quelques dizaines d'heures, vous avez fait le choix de bloquer nos travaux
« Comme vous ! » sur les bancs du groupe LR
Au milieu des invectives – je viens de citer la dernière en date – , des outrances, des injures, …
… vous avez ensuite choisi de passer du blocage de nos travaux au blocage de notre institution. Vous avez fait ce choix par tous les moyens, par des rappels au règlement qui n'en sont pas, en multipliant vos interventions, dans le but unique de faire en sorte que l'Assemblée nationale ne puisse pas travailler.
M. Marleix et certains députés sur d'autres bancs ont d'ailleurs fait des aveux d'obstruction. Au fond, vous avez revendiqué d'empêcher le fonctionnement de notre démocratie.
Il doit être dur d'unifier les oppositions dans une cause commune parfaitement vaine !
Ce que vous voulez, à partir d'une affaire judiciaire, …
Une affaire grave !
Judiciaire, vous l'avez dit !
Les barbouzes, c'est pas nous !
Où sont les 270 députés qui manquent ?
… a fait la démonstration de sa motivation et de sa conviction à continuer d'être présente.
Et je suis fier de montrer à quel point nous avons voulu, jusqu'au bout, faire en sorte que l'Assemblée nationale ne soit pas entravée.
Mesurez une chose : nos institutions sont solides, notre majorité l'est aussi.
Et notre Président, il ne savait rien ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont les membres se lèvent, et du groupe MODEM.
Mesdames, messieurs les députés, nous avons entamé l'examen du projet de loi constitutionnelle le 10 juillet dernier. Nous avons examiné plus du tiers des 2 400 amendements qui avaient été déposés par vous. Ce travail très sérieux que nous avions commencé s'est interrompu à la suite des révélations concernant M. Benalla.
Et l'Élysée !
Je le regrette profondément, car il y a dans le projet du Gouvernement et dans les amendements qui ont été adoptés au cours des débats en commission des propositions extrêmement positives pour le renforcement de notre démocratie.
Et vous, monsieur Dharréville, vous n'avez pas été élu pour détourner le regard. Le Gouvernement non plus.
D'ailleurs, depuis le début, nous disons que cette affaire appelle des réponses précises. Mais, pour chaque interrogation, pour chaque situation, il y a des méthodes de réponse adaptées et différenciées.
Il y a une Assemblée qui, constitutionnellement, exerce son pouvoir de contrôle. Monsieur le président Jacob, monsieur Corbière, madame la présidente Rabault, vous avez interrogé le Premier ministre sur l'application de l'article 50-1. Soyez rassurés, il vous sera répondu !
Mais il y a aussi une commission des lois. C'est demain que cette commission, dotée de pouvoirs d'enquête, commence ses travaux, dans le cadre juridique qui est le sien.
Il contrôle aussi !
C'est cette fonction que vous vous êtes mis en situation de ne plus pouvoir exercer. Je le regrette vraiment profondément car c'est cela qui, je le crois, crée de la confusion.
Le Gouvernement prend acte de cette situation, de ce choix, qui ne peut être que déploré. En conséquence, il a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle mais souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement, dans des conditions plus sereines.
Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.
L'examen des textes prévus à partir de demain doit pouvoir reprendre son cours comme cela est indiqué dans l'ordre du jour.
Le Gouvernement sera toujours là pour défendre notre Constitution et la faire évoluer.
Applaudissements sur tous les bancs. – La plupart des députés applaudissent debout.
Merci, madame la garde des sceaux.
Depuis longtemps, nous parlons de la mission d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement qu'exerce l'Assemblée nationale. Cette mission, j'ai veillé à ce que nous puissions l'exercer dans ces circonstances difficiles et particulières.
Cette mission de contrôle du Gouvernement n'est pas une profession de foi théorique : cette mission, nous l'exerçons. L'Assemblée nationale est là, elle fait face, quoi qu'il arrive.
Notre mission, c'est aussi bien sûr le travail législatif. Nous réunissons l'Assemblée nationale pour organiser le débat politique. Et, ces derniers jours, on pourra dire que le débat a eu lieu à l'Assemble nationale !
Nous réunissons l'Assemble nationale, pour accomplir non seulement nos missions de contrôle de l'action du Gouvernement, je l'ai dit, mais aussi celles liées au travail législatif. Nous ne réunissons pas l'Assemblée nationale pour faire indéfiniment des rappels au règlement. L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre filmé. Vous me l'avez souvent entendu dire, c'est un lieu de débat et de décision.
Pour ce qui me concerne, je ferai tout pour que la réforme constitutionnelle aboutisse.
Vous le savez, avec Mme la ministre, je suis personnellement engagé sur ce sujet depuis de nombreux mois. Comme nous venons encore d'en apporter la démonstration, la rénovation de nos institutions est plus que jamais nécessaire.
L'agitation doit retomber, et elle retombera. Le travail législatif doit reprendre, et il reprendra.
Aussi, je consulterai les présidents de groupe et le Gouvernement, pour organiser nos débats des deux prochaines semaines de la fin de la session extraordinaire, afin de préparer la prochaine conférence des présidents. En accord avec le Gouvernement, j'ai donc décidé d'arrêter maintenant notre séance.