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Timestamp: 2016-12-03 07:01:02+00:00
Document Index: 165205053

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_617/2015 (27.08.2015)
6B_617/2015 Arrêt du 27 août 2015
B. Par jugement du 13 janvier 2015, le TAPEM a rejeté les conclusions en nullité de la décision et de l'ordre d'écrou du 4 avril 2014 du SAPEM, ainsi que la demande d'indemnité pour détention illicite. Il a ordonné la poursuite du traitement institutionnel (art. 59 al. 2 CP) et a invité le SAPEM à placer X.________ dans un autre établissement permettant la mise en oeuvre dudit traitement.
C. Par arrêt du 13 mai 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevables les recours formés par X.________ contre la décision et l'ordre d'écrou du 4 avril 2014 du SAPEM. Il a admis le recours formé contre le jugement rendu le 13 janvier 2015 par le TAPEM en tant qu'il rejetait la demande d'indemnité pour détention illicite et a renvoyé la cause à ce tribunal pour nouvelle décision sur ce point.
D. Contre l'arrêt du 13 mai 2015, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce que le Tribunal fédéral déclare nuls la décision de placement en milieu fermé et l'ordre d'écrou du SAPEM et qu'il ordonne à l'Etat de Genève de lui verser un montant de 59'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 28 août 2014, à titre de réparation morale, pour détention injustifiée dans un établissement non approprié. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
3. Le recours doit être déclaré irrecevable. Il était d'emblée dénué de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).