Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4216&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2013-06-19 13:13:25+00:00
Document Index: 263425167

Matched Legal Cases: ["l'article 171", "l'article 180", "l'article 180", "l'article 73", "l'article 10", "l'article 30", "l'article 118", "l'article 123"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Miller Richard" (L�gislature 2010-...)
Acc�s � l�eau - Chiffres - Recommandations du service de Lutte contre la pauvret�, la pr�carit� et l�exclusion sociale - Applicabilit� (5-273)
Question �crite de M Miller � M Courard, secr�taire d'�tat � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
Administrations publiques - Utilisation des serveurs vocaux et de l�Internet - Plaintes - Humanisation de la communication avec les administr�s - Acc�s � l�Internet - Exclusion d�une partie de la population (5-272)
Question �crite de M Miller � Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Ambassades et consulats belges - R�organisation �ventuelle - �valuation chiffr�e de la pr�sence belge � l'�tranger - R�sultats - Mesures (5-256)
Question �crite de M Miller � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
Ampoules fluorescentes compactes - Emballages - Fausses informations - Test-Achats - �tude - Protection du consommateur - Initiatives (5-241)
Question �crite de M Miller � Mme Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
A�roport de Bruxelles - Arriv�e �ventuelle d'une troisi�me soci�t� de manutention - Arr�t� royal - Contenu (5-255)
Question �crite de M Miller � M Schouppe, secr�taire d'�tat � la Mobilit�, adjoint au Premier Ministre
A�roport de Bruxelles - Arriv�e �ventuelle d�une troisi�me soci�t� de manutention (5-174)
Centrales nucl�aires - Stress-test - D�finition - Communication des r�sultats (5-2932)
Question �crite de M Miller � M Magnette, ministre du Climat et de l'�nergie
5-2932
Centrales nucl�aires - Stress-test - D�finition - Communication des r�sultats (5-2933)
Question �crite de M Miller � Mme Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
Centrales nucl�aires - Stress-test - D�finition - Communication des r�sultats (5-4327)
Question �crite de M Miller � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur
Chemins de fer allemands - Ligne � tr�s grande vitesse entre Francfort et Londres - Cons�quences pour la Belgique et pour Bruxelles (5-254)
Compteurs �lectriques intelligents - Co�t - Nombre de compteurs � remplacer - Objectif de l'Union europ�enne (UE) - Agenda (5-348)
Conf�rence interminist�rielle de Politique �trang�re - R�unions - Fr�quence - Th�mes - Pr�sidence belge de l'Union europ�enne (UE) - Pr�paration (5-555)
Croix-Rouge de Belgique - Don de sang - " Guide du donneur " - Discrimination envers les homosexuels (5-6555)
Question �crite de M Miller � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales
5-6555
Daflon - Prix - Diff�rence entre la Belgique et la France - Diminution �ventuelle du prix (5-333)
Question �crite de M Miller � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
D�bat d'actualit� : les r�formes politiques et la transition d�mocratique dans le monde arabe
R�voltes de la population - R�pression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adh�sion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal � la Libye - UE
D�bat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurg�s - R�solution du Conseil de S�curit� de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
D�claration du gouvernement (7 d�cembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
R�forme du S�nat ("Accord papillon")
Empreinte �cologique de la Belgique - Rapport "Plan�te vivante 2010" du World Wide Fund for Nature (WWF) - Donn�es statistiques - M�thodologie (5-332)
Enqu�tes judiciaires - Recherches t�l�com - Co�t - R�vision des tarifs - N�gociations avec les op�rateurs (5-253)
Question �crite de M Miller � M De Clerck, ministre de la Justice
Enqu�tes judiciaires - Recherches t�l�com - Co�t - R�vision des tarifs - N�gociations avec les op�rateurs (5-4325)
Question �crite de M Miller � Mme Turtelboom, ministre de la Justice
5-4325
Essais cliniques - Chute (5-187)
Excision - Lutte - Rapport des experts de d�cembre 2009 - Conclusions - Conf�rence interminist�rielle - Pistes d'action retenues - Examen g�nital des fillettes lors des examens m�dicaux scolaires (5-257)
Question �crite de M Miller � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'�galit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
Experts psychiatres judiciaires - Titre - Agr�ation - Conseil sup�rieur des m�decins sp�cialistes et g�n�ralistes - Avis (5-396)
Gaz - Prix - Augmentation en 2009 et 2010 - Baisse du prix - Pr�visions pour l�hiver 2010-2011 - M�nages en difficult�s - Mesures (5-275)
Gr�ves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-346)
Gr�ves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-4326)
Question �crite de M Miller � M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
Ind�pendants - Cong� de maternit� et de paternit� (5-347)
Ind�pendants - Mesures anticrise - Fin - Cons�quences - Propositions de l'Union des classes moyennes (UCM) (5-398)
Institutions europ�ennes - R�unions et sommets - Multiplication - Incidences n�fastes sur les commerces avoisinants - Compensations finaci�res �ventuelles (5-2082)
5-2082
Institutions europ�ennes - R�unions et sommets - Multiplication - Incidences n�fastes sur les commerces avoisinants - Compensations finaci�res �ventuelles (5-2083)
Question �crite de M Miller � M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-2083
In�galit�s de sant� - Persistance - Rapport de l'Institut scientifique de sant� publique (ISP) - Mesures de lutte contre les in�galit�s - Objectifs - Collaboration avec les autres gouvernements (5-483)
Jardin botanique national de Meise - Plan de personnel et cadre linguistique - Commission permanente de contr�le linguistique - Conseil d'�tat - Avis (5-553)
L'abaissement de la TVA dans le secteur horeca (Evaluation de la mesure) (5-544)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
L'absence de r�ponse � une premi�re demande d'explication relative aux activit�s belges du trafiquant d'armes Viktor Bout (Demande d'explications 5-165 - Livraisons, au d�part de la Belgique, dans certaines zones de guerre en Afrique) (5-377)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
L'accord de la Commission europ�enne concernant la taxe sur les transactions financi�res (Destination des recettes - Risque de fuite des capitaux) (5-691)
Question orale de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
L'accord de r�conciliation interpalestinien conclu � Doha (5-6137)
Question �crite de M Miller � M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res, du Commerce ext�rieur et des Affaires europ�ennes
5-6137
L'action de la Belgique pour faire juger Hiss�ne Habr� (5-3670)
L'action de la Belgique pour faire juger Hiss�ne Habr� (5-4329)
5-4329
L'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO (comme membre � part enti�re - Retrait des Etats-Unis - Suspension des programmes de l'Unesco - Position de l'UE) (5-1378)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
L'aide apport�e par la Belgique aux organisations humanitaires oeuvrant dans la Corne de l'Afrique (Pr�carit� alimentaire - Choix des ONG - Aide durable) (5-1334)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Olivier Chastel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Affaires europ�ennes
L'aide au d�veloppement apport�e au Burundi (Incitation des autorit�s � respecter les revendications de la soci�t� civile - Tranches d'aide incitatives) (5-2656)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
5-210 COM
L'aide au d�veloppement au Congo (Contr�le des politiques men�es au Congo) (5-73)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Charles Michel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement
L'application de la loi interdisant le financement des armes � sous-munitions (Disponibilit� de la liste des fabricants d'armes � sous-munitions, des entreprises poss�dant des parts de ces soci�t�s et des banques les finan�ant) (5-547)
L'attitude de la pr�sidence belge de l'Union europ�enne relative aux n�gociations de paix au Proche-Orient (Dialogue entre Isra�l et l'autorit� palestinienne) (5-31)
L'attitude honteuse d'�tats membres relative au programme europ�en d'aide aux plus d�munis (Limitation du financement) (5-1581)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Maggie De Block, secr�taire d'Etat � l'Asile et la Migration, � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la Pauvret�, adjointe � la ministre de la Justice
5-128 COM
L'avenir du Mus�e d'art moderne de Bruxelles (Fermeture temporaire - Manque de visibilit� de notre patrimoine artistique) (5-548)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
L'avenir du Mus�e d'art moderne de Bruxelles (Visibilit� des collections) (Voir aussi demande d'explications 5-548) (5-1005)
5-82 COM
L'avenir et le fonctionnement des Mus�es Royaux d'Art et d'Histoire � Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-g�n�ral) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amend�e
L'avis donn� par le d�partement des Affaires �trang�res dans l'examen du contrat d'exportation d'armes � destination de la Libye (5-58)
Question orale de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
Voir d�bat d'actualit� : les r�formes politiques et la transition d�mocratique dans le monde arabe
L'endettement des clubs de football europ�ens (et les cons�quences pour les finances publiques) (5-2507)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
R�ponse donn�e par M. Hendrik Bogaert, secr�taire d'Etat � la Fonction publique et � la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
L'enqu�te ouverte pour des faits de corruption � la police f�d�rale (dans le cadre du contrat d'acquisition d'armes Smith & Wesson) (5-497)
Question orale de M. Richard Miller � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances
L'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie (dans le cadre de la guerre civile syrienne) (5-2540)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res, du Commerce ext�rieur et des Affaires europ�ennes
5-188 COM
L'exclusion de toute r�f�rence aux investissements relatifs � la culture dans la politique de d�veloppement de la Commission europ�enne (Place de la culture dans l'aide au d�veloppement) (5-2281)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
L'exemption de la taxe carbone accord�e aux compagnies a�riennes am�ricaines (5-7464)
Question �crite de M Miller � M Wathelet, secr�taire d'�tat � l'Environnement, � l'�nergie et � la Mobilit�, adjoint � la ministre de l'Int�rieur et de l'�galit� des Chances, et secr�taire d'�tat aux R�formes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-7464
L'extension de l'�pid�mie de poliomy�lite en R�publique d�mocratique du Congo (5-288)
L'extradition de Hiss�ne Habr� vers la Belgique (Ancien dictateur du Tchad - Refus d'extradition du S�n�gal) (5-1844)
5-130 COM
L'hygi�ne dans les cantines des h�pitaux, des maisons de repos et des cr�ches (5-7443)
Question �crite de M Miller � Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Ind�pendants et de l'Agriculture
5-7443
L'impact du printemps arabe sur Isra�l (5-6136)
5-6136
L'importance de la situation �conomique de la Turquie dans l'�valuation du processus d'adh�sion (Crit�res �conomiques d'adh�sion) (5-72)
5-10 COM
L'impunit� en R�publique d�mocratique du Congo (Protection des d�fenseurs des droits de l'homme - Fonctionnement de la justice) (5-1338)
L'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversit� (Donn�es - Personnes transsexuelles ayant opt� pour le changement de sexe - Documents officiels) (5-739)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Jo�lle Milquet ,vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
L'ind�pendance du Sud-Soudan et le r�le de la Belgique dans la construction d'un �tat stable (5-543)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles et � M. Olivier Chastel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Affaires europ�ennes
R�ponse donn�e par M. Olivier Chastel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Affaires europ�ennes
L'initiative citoyenne europ�enne (Article 11, � 4, du Trait� sur l'UE - Interpr�tation du terme "acte juridique") (5-1938)
5-142 COM
L'installation prochaine de la premi�re centrale nucl�aire flottante russe (Inqui�tude concernant la s�curit�) (5-7)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des Reformes institutionnelles et � M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'interdiction isra�lienne � la presse d'embarquer � bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire � Gaza (5-1183)
L'intervention du Fonds des calamit�s pour les agriculteurs suite � la s�cheresse (Soutien de la ministre - Solution des probl�mes de proc�dure survenus lors de la mise en place des commissions locales) (5-182)
Question orale de M. Dimitry Fourny � Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
L'islamisme radical en Belgique (5-477)
L'occupation de la r�gion d'Abyei par l'arm�e nord-soudanaise (Risque d'une nouvelle guerre civile entre le nord et le sud - Casques bleues - Protection de la population - R�f�rendum - Processus de paix) (5-1060)
L'�chec de la diplomatie europ�enne � l'ONU (Aspiration de l'UE d'obtenir un meilleur statut � l'Assembl�e g�n�rale, afin de faciliter la prise de parole par l'UE et l'introduction de textes) (5-35)
L'�valuation des proc�dures d'accueil des mineurs non accompagn�s et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Philippe Courard, secr�taire d'Etat � l'Int�gration sociale et � la Lutte contre la pauvret�, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
L'�ventualit� d'une m�sentente avec les Pays-Bas en mati�re de mat�riel militaire (Achat de chars n�erlandais - Acquisition et modernisation de fr�gates n�erlandaises) (5-585)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
5-58 COM
L'�vocation de trafics � partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout (Trafic d'armes - Blanchiment d'argent - Voir demande d'explications 5-165) (5-695)
L'�volution du projet euro-m�dit�rran�e, cons�cutive � la crise tunisienne (R�volution - Sort des ressortissants belges - R�action de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-376)
La collection d'art de Dexia (5-2812)
Question �crite de M Miller � M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des R�formes institutionnelles
5-2812
La condamnation de l'opposant bi�lorusse Ales Bialiatski (5-6131)
La condamnation du cin�aste iranien Jafar Panahi (5-1364)
La conf�rence de Bonn sur l'Afghanistan (Retrait de la coalition internationale - Participation de repr�sentants talibans - Contribution civile de la Belgique) (5-1363)
La criminalisation de l'homosexualit� au Burundi (5-76)
La crise malienne (Occupation du Nord par des groupes islamistes terroristes) (5-2476)
La d�cision de la Cour europ�enne de Justice concernant le � must carry � (R�glementation obligeant les c�blodistributeurs � diffuser un certain nombre de cha�nes de t�l�vision en R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilit� avec le droit europ�en) (5-691)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
R�ponse donn�e par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La d�claration conjointe sur la coop�ration judiciaire entre la Turquie et la Belgique (Position de la justice belge vis-�-vis du PKK - Terrorisme - Droits de l'homme - R�fugi�s kurdes en Belgique) (5-807)
Question orale de M. Richard Miller � Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
La d�claration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en G�orgie (Statut des territoires de l'Abkhazie et de l'Oss�tie du Sud - Litige entre la G�orgie et la Russie) (5-633)
5-52 COM
La fiabilit� des stress test impos�s par les autorit�s bancaires europ�ennes (5-3861)
5-3861
La fiabilit� des stress test impos�s par les autorit�s bancaires europ�ennes (5-4331)
Question �crite de M Miller � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
La fraude au PC Banking (5-1337)
La fraude concernant les diamants � Anvers (Failles au sein du processus de Kimberley - Contr�le de la provenance de certains diamants - "Blood diamonds" - Enqu�te judiciaire) (5-2738)
La fraude concernant les diamants � Anvers (Processus de Kimberley) (5-7635)
5-7635
La lev�e des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley (5-8483)
5-8483
La limitation des fonds attribu�s aux ONG par le gouvernement isra�lien (P�nalisation des ONG qui oeuvrent pour la paix et pour les droits de l'homme) (5-1583)
La loi interdisant le blasph�me au Pakistan (Interdiction de toute remarque d�rogatoire vis-�-vis du Proph�te sacr�) (5-689)
La mise en cause �ventuelle du processus de Kimberley (destin� � pr�server la fili�re du diamant du financement des guerres - Zone de Marange au Zimbabwe) (5-1479)
La non-approbation par les francophones du rapport pr�sent� � l'ONU (R�ponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorit�s) (5-152)
La position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen (Organe politique anti-Kadhafi) (5-776)
La position de la Belgique vis-�-vis du Conseil national syrien (Position de la Belgique devant ce conseil de transition qui veut incarner l'opposition et la r�volution pacifique) (5-1326)
La possibilit� d'une approche coordonn�e lors de la r�clamation de la restitution de tableaux vol�s (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
La probl�matique des accords bilat�raux de promotion et de protection des investissements (APPI) (Clauses sociales et environnementales - Droits de l'homme - D�veloppement durable - Violation du droit communautaire) (5-1647)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Olga Zrihen
5-1647/1
La proc�dure d'acquisition des armes devant �tre utilis�es par la police f�d�rale et par les zones de police (Achat d'armes Smith & Wesson au lieu d'armes FN) (5-740)
La proposition d'un si�ge unique de la zone euro au FMI (Avantages et d�savantages - Positions de l'Allemagne et de la France) (5-1775)
La protection des ressortissants belges vivant au Nigeria (contre les attentats de la secte islamiste Boko Haram) (5-386)
Question orale de M. Richard Miller � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res, du Commerce ext�rieur et des Affaires europ�ennes
La pr�sence des forces sp�ciales belges en C�te d'Ivoire (5-2653)
Question �crite de M Miller � M De Crem, ministre de la D�fense
La pr�sence �ventuelle de mercenaires belges en Libye (5-2664)
La recherche d'armes en Libye (afin de pr�venir qu'elles finissent dans le circuit ill�gal international - Armes de petit calibre - Licence d'exportation - Responsabilisation de la Wallonie) (5-1778)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen � M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res, du Commerce ext�rieur et des Affaires europ�ennes
La rencontre avec l'opposition syrienne (N�cessit� d'une plateforme commune de l'opposition - R�f�rendum sur la nouvelle Constitution - Violence - Aide humanitaire) (5-1843)
La repr�sentation permanente des talibans au Qatar (Ouverture de n�gociations sur l'instauration de la paix en Afghanistan) (5-1798)
La restitution par la France d'un Rubens appartenant � la cath�drale de Tournai (Restitution de biens culturels � leur pays d'origine - Mus�es �trangers) (5-1050)
La r�cente capture de pirates somaliens par l'�quipage de la fr�gate Louise-Marie (et leur rel�chement) (5-2877)
5-204 COM
La r�forme de la politique scientifique f�d�rale (Institutions culturelles f�d�rales - R�forme des mus�es - Regroupement des �tablissements scientifiques f�d�raux en p�les) (5-747)
Question orale de M. Richard Miller � M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
La r�forme du tax shelter en faveur de la cr�ation cin�matographique (5-567)
Question orale de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
La r�forme du travail �tudiant (Possibilit� pour les �tudiants de disposer d'un capital d'heures de prestations sur toute l'ann�e) (5-9)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
La r�glementation en mati�re de reventes d'armes et de mat�riel militaire par l'arm�e belge (Comp�tence en mati�re d'importation et d'exportation) (5-690)
La r�gression de la Belgique dans le classement sur la libert� de la presse (5-6230)
Question �crite de M Miller � Mme Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur et de l'�galit� des Chances
5-6230
La r�novation des gares dans la zone Mons-Borinage (5-8411)
Question �crite de M Miller � M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
La r�vision de la directive de lib�ralisation des march�s boursiers (R�vision de la directive MiFID ouvrant � la concurrence les places boursi�res au sein de l'UE - Critiques sur le manque de transparence sur les march�s financiers) (5-229)
La sant� bucco-dentaire (R�sultats de l'etude de l'INAMI) (5-272)
Question orale de M. Richard Miller � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
La situation alarmante de l'Ex�cutif des musulmans de Belgique (Discordre interne) (5-372)
La situation alarmante des Coptes (Violence envers la minorit� chr�tienne en Egypte) (5-1362)
La situation de la monnaie unique (5-5965)
5-5965
La situation des d�tenus psychiatriques (5-5598)
5-5598
La situation des travailleurs civils au SHAPE (Transfert du personnel civil � l'Etat belge - Statut hybride du personnel - Absence de repr�sentation syndicale ad�quate) (5-838)
Question orale de M. Richard Miller � M. Elio Di Rupo, premier ministre
R�ponse donn�e par M. Philippe Courard, secr�taire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicap�es, charg� des Risques professionnels, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, et secr�taire d'Etat � la Politique scientifique, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La situation du SHAPE (Suppression d'emplois civils au SHAPE et � l'USAG - Repr�sentation syndicale) (5-2228)
5-150 COM
La situation humanitaire en Syrie (Possibilit� d'une intervention militaire permettant aux organisations humanitaires de venir en aide � la population) (5-532)
La suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres (Taux de change fictif pour la distribution de livres fran�ais en Belgique - In�galit� de traitement entre consommateurs belges et fran�ais) (5-584)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La s�curit� alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit � l'alimentation adress�es aux membres du G20 - Sp�culation sur les prix alimentaires) (5-692)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes instituionnelles et � Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La transposition de la directive europ�enne sur l'audiovisuel (dans la R�gion de Bruxelles-Capitale - Activit�s de radiodiffusion t�l�visuelle - Retard - Astreinte) (5-1667)
La volont� de la Commission europ�enne d'attirer les talents du Sud m�diterran�en (Migration l�gale de chercheurs, d'hommes et de femmes d'affaires et d'�tudiants vers l'UE) (5-1666)
Le contr�le des ventes d'�quipement militaire par l'arm�e (R�glementation - Vente de 35 h�licopt�res et de 2 Airbus entre 2009 et 2012 � une soci�t�) (5-974)
Question orale de M. Richard Miller � M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la D�fense
Le bilan du Sommet de la Francophonie (5-7489)
5-7489
Le bonus octroy� par Dexia (R�mun�ration du CEO) (5-885)
Le contr�le des abattoirs et l'abattage sans �tourdissement pr�alable (5-228)
Le co�t d�finitif de l'ouverture du consulat de Marseille (Comparaison avec l'ancienne ambassade � Nice) (5-75)
Le droit de regard �ventuel de l'Union europ�enne sur l'achat d'armement par la Gr�ce (D�penses militaires dans un contexte d'aust�rit�) (5-448)
Le d�blocage des fonds libyens et du r�le de la Belgique dans la transition d�mocratique de la Libye (5-1327)
Le d�veloppement et l'extension du syst�me de tax shelter (en faveur du cin�ma belge - R�sultats - Extension � d'autres secteurs) (5-549)
Le mauvais r�sultat de la Belgique dans le classement de l'indice de libert� �conomique (5-6170)
Question �crite de M Miller � M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'�conomie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-6170
Le m�canisme d'initiative citoyenne europ�enne (5-2654)
Question �crite de M Miller � M Chastel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Affaires europ�ennes
Le passage et l'arr�t d'un train de d�chets radioactifs en gare de Mouscron (5-5176)
Le patrimoine culturel libyien (5-2652)
Le patrimoine libyen et les risques de pillage (5-1379)
Le pavillon Horta (D�p�rissement - R�alisation des travaux de r�novation - Fresque des Passions humaines de Jef Lambeaux) (5-775)
Le prix du passeport belge (et d�lais de d�livrance) (5-1208)
Le projet d'une agence de notation europ�enne (5-5966)
5-5966
Le projet de "sas de d�compression" (pour les militaires de retour de leur mission � l'�tranger - Suivi des soldats ayant re�u le diagnostic de stress post-traumatique) (5-1671)
Le projet de construction d'une cl�ture le long de la fronti�re gr�co-turque (afin d'�viter au maximum le flux de migrants clandestins) (5-342)
R�ponse donn�e par M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secr�taire d'Etat � la Politique de migration et d'asile, adjoint � la ministre charg�e de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secr�taire d'Etat � la Politique des familles, adjoint � la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secr�taire d'Etat aux Institutions culturelles f�d�rales, adjoint au premier ministre
Le projet de r�forme de l'espace Schengen (Exclusion de la cod�cision du Parlement europ�en) (5-600)
Le rapport annuel de la S�ret� de l'�tat sur les activit�s terroristes en Belgique (5-5871)
Le rapport de l'AIEA sur les activit�s nucl�aires en Iran (5-1480)
Le rapport de la justice fran�aise sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda (Abattage de l'avion pr�sidentiel - Enqu�te) (5-1891)
Le recul de la Belgique en mati�re d'innovation (5-1579)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-113 COM
Le recul de la Belgique en mati�re d'innovation (5-1892)
Le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucl�aires (5-1794)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales
Le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique (OTAN - Bruxelles et Casteau) (5-108)
5-8 COM
Le risque que repr�sentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan (5-2100)
Le soutien de la Belgique au processus de d�mocratisation en Tunisie (R�volution - Sort des ressortissants belges - R�action de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-378)
Le statut des sexologues (5-1580)
Le suivi du contr�le de la l�gislation sur les bancs solaires (5-74)
R�ponse donn�e par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Le suivi m�dical des soldats belges (Sant� physique et mentale des militaires qui rentrent d'une mission � l'�tranger) (5-631)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et et des R�formes institutionnelles
Le trafic de mat�riel militaire � destination de l'arm�e iranienne, � partir de Zaventem (Absence de contr�le des marchandises en transit) (5-632)
Demande d'explications de M. Richard Miller � M. Etienne Schouppe, secr�taire d'Etat � la Mobilit�, adjoint au premier ministre
Le transport de mat�riel militaire transitant par la Belgique (Transport a�rien) (5-244)
Les cons�quences d'une annulation du caract�re obligatoire du vaccin antipolio (Acquittement de parents qui avaient refus� le vaccin pour leur enfant) (5-78)
Question orale de M. Richard Miller � Mme Laurette Onkelinx,, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
Les entreprises belges collaborant avec l'Iran (Exportation de mat�riel pouvant servir au programme nucl�aire - Transactions financi�res) (5-1477)
Les ex�cutions sommaires en Libye (� l'encontre des partisans de Kadhafi) (5-1478)
Les informations diffus�es par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest (Echec du rachat d'une soci�t� canadienne apr�s les r�v�lations selon lesquelles l'entreprise Forrest aurait eu l'intention de vendre de l'uranium � l'Iran) (5-375)
Les inqui�tudes qui s'expriment quant � la concurrence mondiale en mati�re de minerais rares (Politique �conomique alarmante de la Chine) (5-239)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances
Les manuels scolaires pour la R�publique d�mocratique du Congo (RDC) (5-2665)
Les mesures contre la petite d�linquance (5-1507)
Les minorit�s nationales en Lettonie et Estonie (Russophones) (5-927)
Les n�gociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de pr�l�vements sur les �missions de billets d'avion (Ainsi que pr�l�vements sur les transactions financi�res : taxe Tobin) (5-9)
Les rat�s de la politique culturelle f�d�rale (et le sort des collections des Mus�es Royaux des Beaux-Arts de Belgique) (5-1829)
Demande d'explications de M. Richard Miller � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances
Les ressortissants belges qui ont �t� d�tenus par Isra�l (Militants de la cause palestinienne) (5-260)
Les revendications des personnes transgenres (5-3803)
Les revendications des personnes transgenres (5-4330)
Les r�gles dites de B�le III (Renforcement du capital des banques) (5-1051)
5-85 COM
Les r�gles en mati�re de transit a�rien (Armes qui transitent par les a�roports belges avec ou sans autorisation) (5-55)
Les r�centes �volutions politiques dans le monde arabe, en particulier en �gypte et en Libye (apr�s les r�volutions du Printemps arabe et les �lections) (5-656)
Les r�percussions des coupes budg�taires de la D�fense am�ricaine sur la Belgique (Cons�quences pour la base militaire de Kleine-Brogel et pour le SHAPE) (5-1780)
Les soup�ons de malversation au sein du service d'appui a�rien de la police f�d�rale (5-1839)
Les stress-tests pour les installations nucl�aires (5-2620)
Les suites r�serv�es au Rapport des Assises de l'Interculturalit� (Rapport contenant des recommandations destin�es � renforcer la r�ussite d'une soci�t� bas�e sur la diversit� - Texte dangereux allant � l'encontre des principes fondamentaux de la soci�t� occidentale - Interculturalit� versus multiculturalit� - Holocauste) (5-164)
Les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies (5-990)
Question orale de M. Richard Miller � M. Philippe Courard, secr�taire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicap�es, charg� des Risques professionnels, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, et secr�taire d'Etat � la Politique scientifique, adjoint � la ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Les �lections en R�publique d�mocratique du Congo et la participation de la soci�t� civile (5-1340)
Magistrats - Nombre - Diminution - Absences - Retard de la Justice - Solutions �ventuelles (5-274)
Militaires en poste en Afghanistan - S�jour dans un h�tel de luxe � Chypre (5-185)
Mobilit� - Motos - Possibilit� d'emprunter les couloirs de bus - Concertation avec les r�gions (5-397)
Mus�es belges - Collections - Stockage - Probl�me de place - Solution de d�stockage, d'ali�nation et de destruction �ventuelle (5-556)
Op�rateurs de t�l�communications - Factures - Frais de rappel - Code de conduite �ventuel (5-270)
Organisation des naties unies (ONU) - Assembl�e g�n�rale - Union europ�enne (UE) - Meilleur statut - Refus des pays Afrique-Cara�bes-Pacifique - Raisons - Alternatives (5-271)
Pensions - Solidarit� entre les retrait�s (5-186)
Question �crite de M Miller � M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Police f�d�rale - Armes - Achat de vingt mille Smith & Wesson - Raisons du choix (5-5093)
5-5093
Police f�d�rale - Recrutement - Crit�res physiques (5-3548)
Police f�d�rale - Recrutement - Crit�res physiques (5-4328)
Possibilit� de d�poser une motion motiv�e en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer � l'ordre du jour en adoptant un amendement � la motion motiv�e
M. Richard Miller, s�nateur d�sign� par le Parlement de la Communaut� fran�aise
Projet de loi instaurant une contribution de stabilit� financi�re et modifiant l'arr�t� royal du 14 novembre 2008 portant ex�cution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant � promouvoir la stabilit� financi�re et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux cr�dits octroy�s et autres op�rations effectu�es dans le cadre de la stabilit� financi�re, en ce qui concerne la protection des d�p�ts, des assurances sur la vie et du capital de soci�t�s coop�ratives agr��es, et modifiant la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Instauration pour les �tablissements de cr�dit d'une contribution de stabilit� financi�re - Modification du calcul des contributions annuelles vers�es au Fonds sp�cial de protection des d�p�ts) (5-1410)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Marie Arena
5-1410/2
Projet de loi modifiant la loi du 1er f�vrier 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'ex�cution de l'accord interprofessionnel, et ex�cutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : r�gime de licenciement, suspension de l'ex�cution du contrat de travail et du travail � temps r�duit pour les ouvriers et employ�s - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenci�s - R�gimes de pr�pension) (5-935)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, le Code des soci�t�s et la loi du 19 avril 2002 relative � la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la pr�sence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des soci�t�s cot�es et de la Loterie Nationale (5-1097)
Amendements n�s 1 et 7 de MM. Fran�ois Bellot et Richard Miller
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code p�nal (D�cision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations li�es aux activit�s terroristes : l'incitation � commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libert�s fondamentales) (5-1905)
Projet de loi portant approbation de la quatorzi�me r�vision g�n�rale des quotes-parts des membres du Fonds Mon�taire International et des amendements des statuts du Fonds Mon�taire International, comme pr�vu dans la R�solution n� 66-2 du 15 d�cembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Mon�taire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la r�partition des quotas aux nouveau rapports de force �conomique - R�forme du Conseil d'administration) (5-1285)
Rapport de M. Richard Miller
5-1285/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole n� 12 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, fait � Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais �galement dans celle de tout droit pr�vu par la loi) (5-1205)
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux pr�occupations du peuple irlandais concernant le Trait� de Lisbonne, fait � Bruxelles le 13 juin 2012 (Protection du droit � la vie, de la famille et des droits � l'�ducation - Fiscalit� : droit de veto - S�curit� et d�fense : neutralit� militaire de l'Irlande) (5-1938)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Richard Miller
5-1938/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, sign�s � Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (5-963)
Amendements n�s 1 � 4 de M. Richard Miller et consorts
5-963/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norv�ge tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, sign�e � Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norv�ge tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, sign�e � Oslo le 14 avril 1988) (5-966)
Amendements n�s 1 � 3 de M. Richard Miller et consorts
5-966/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la R�publique de Saint-Marin tendant � �viter la double imposition et � pr�venir la fraude fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sign�e � Saint-Marin le 21 d�cembre 2005, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la R�publique de Saint-Marin tendant � �viter la double imposition et � pr�venir la fraude fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sign�e � Saint-Marin le 21 d�cembre 2005) (5-968)
5-968/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la R�publique de Finlande tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, sign�e � Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifi�e par l'Accord additionnel sign� � Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (5-964)
5-964/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la R�publique de Singapour tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sign�e � Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la R�publique de Singapour tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu, sign�e � Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)
5-971/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'�viter les doubles impositions et de r�gler certaines autres questions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune sign�e � Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifi�e et compl�t�e par le Protocole sign� � Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (5-970)
5-970/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur les gains en capital, sign�e � Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait � Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur les gains en capital, sign�e � Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)
5-965/2
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait � Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant � �viter la double imposition et � pr�venir l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�ts sur le revenu sign�e � Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifi�e par le Protocole sign� � Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)
Amendements n�s 1 � 6 de M. Richard Miller et consorts
5-962/2
Projet de loi portant assentiment au Trait� entre le Royaume de Belgique, la R�publique de Bulgarie, la R�publique tch�que, le Royaume de Danemark, la R�publique f�d�rale d'Allemagne, la R�publique d'Estonie, l'Irlande, la R�publique hell�nique, le Royaume d'Espagne, la R�publique fran�aise, la R�publique italienne, la R�publique de Chypre, la R�publique de Lettonie, la R�publique de Lituanie, le Grand-Duch� de Luxembourg, la R�publique de Hongrie, la R�publique de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la R�publique d'Autriche, la R�publique de Pologne, la R�publique portugaise, la Roumanie, la R�publique de Slov�nie, la R�publique slovaque, la R�publique de Finlande, le Royaume de Su�de et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (�tats membres de l'Union europ�enne) et la R�publique de Croatie relatif � l'adh�sion de la R�publique de Croatie � l'Union europ�enne, et � l'Acte final, faits � Bruxelles le 9 d�cembre 2011 (5-1837)
Projet de loi portant assentiment au Trait� instituant le M�canisme europ�en de stabilit� (MES), sign� � Bruxelles le 2 f�vrier 2012 (Soutien � la stabilit�, sous une stricte conditionnalit� de politique �conomique, en faveur des membres qui risquent de graves probl�mes de financement, si cela s'av�re indispensable pour la stabilit� financi�re de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Projet de loi portant assentiment au Trait� sur la stabilit�, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union �conomique et mon�taire entre le Royaume de Belgique, la R�publique de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la R�publique f�d�rale d'Allemagne, la R�publique d'Estonie, l'Irlande, la R�publique hell�nique, le Royaume d'Espagne, la R�publique fran�aise, la R�publique italienne, la R�publique de Chypre, la R�publique de Lettonie, la R�publique de Lituanie, le Grand-Duch� de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la R�publique d'Autriche, la R�publique de Pologne, la R�publique portugaise, la Roumanie, la R�publique de Slov�nie, la R�publique slovaque, la R�publique de Finlande et le Royaume de Su�de, et au Proc�s-verbal de signature du Trait� sur la stabilit�, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union �conomique et mon�taire, faits � Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budg�taire) (5-1939)
Rapport de MM. Richard Miller et Johan Verstreken
Projet de loi portant assentiment � l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique de Serbie, d'autre part, et � l'Acte final, faits � Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre l'Union �conomique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'�tat du Qatar concernant l'encouragement et la protection r�ciproques des investissements, fait � Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord europ�en relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation int�rieures (ADN), fait � Gen�ve le 26 mai 2000 (5-1802)
5-1802/4
Projet de loi portant assentiment � l'Accord modifiant, pour la deuxi�me fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des �tats d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sign� � Cotonou le 23 juin 2000 et modifi� une premi�re fois � Luxembourg le 25 juin 2005, et � l'Acte final, ouverts � la signature � Ouagadougou le 22 juin 2010 et � Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Rencontre des nouveaux besoins politiques et s�curitaires - Renouvellement des instruments de coop�ration financi�re) (5-1314)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord, fait � Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principaut� de Monaco en vue de l'�change de renseignements en mati�re fiscale et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment � l'Accord, fait � Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principaut� de Monaco en vue de l'�change de renseignements en mati�re fiscale) (5-961)
5-961/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord, fait � Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre en vue de l'�change de renseignements en mati�re fiscale et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment � l'Accord, fait � Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principaut� d'Andorre en vue de l'�change de renseignements en mati�re fiscale) (5-969)
5-969/2
Projet de loi portant assentiment � l'Avenant, et � l'�change de lettres, faits � Bruxelles le 16 juillet 2009, � la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duch� de Luxembourg en vue d'�viter les doubles impositions et de r�gler certaines autres questions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, sign�s � Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifi�s par l'Avenant sign� � Bruxelles le 11 d�cembre 2002, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment � l'Avenant, et � l'�change de lettres, faits � Bruxelles le 16 juillet 2009, � la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duch� de Luxembourg en vue d'�viter les doubles impositions et de r�gler certaines autres questions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, sign�s � Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifi�s par l'Avenant sign� � Bruxelles le 11 d�cembre 2002) (5-972)
5-972/2
Projet de loi portant assentiment � l'Avenant, fait � Bruxelles le 7 juillet 2009, � la Convention entre la Belgique et la France tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur les revenus sign�e � Bruxelles le 10 mars 1964 et modifi�e par les Avenants du 15 f�vrier 1971, du 8 f�vrier 1999 et du 12 d�cembre 2008, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitul� : Projet de loi portant assentiment � l'Avenant, fait � Bruxelles le 7 juillet 2009, � la Convention entre la Belgique et la France tendant � �viter les doubles impositions et � �tablir des r�gles d'assistance administrative et juridique r�ciproque en mati�re d'imp�ts sur les revenus sign�e � Bruxelles le 10 mars 1964 et modifi�e par les Avenants du 15 f�vrier 1971et du 8 f�vrier 1999, et adaptant la l�gislation fiscale belge � certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)
5-967/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adopt�e � Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
Projet de loi portant assentiment � la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles, et � l'Annexe, adopt�es � Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)
Lev�e du secret bancaire - Extension de la transaction en mati�re p�nale
Projet de loi portant dispositions urgentes en mati�re de PME (Dur�e de l'agr�ment des guichets d'entreprises - Activit�s ambulantes) (5-1899)
Projet de loi-programme (5-1894)
Pr�compte mobilier sur les droits d'auteur
Proposition de loi compl�tant l'article 171 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 en vue d'�tablir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus pay�s aux peintres, plasticiens, �crivains et cr�ateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (5-905)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, G�rard Deprez et Richard Miller
Proposition de loi compl�tant la loi coordonn�e du 14 juillet 1994, relative � l'assurance soins de sant� et indemnit�s, en ce qui concerne les soins dispens�s aux femmes victimes d'une mutilation des organes g�nitaux (5-426)
Proposition de M. Richard Miller
5-426/1
Proposition de loi compl�tant la loi du 11 janvier 1993 relative � la pr�vention de l'utilisation du syst�me financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'�largir la comp�tence de contr�le de la Cellule de traitement des informations financi�res en ce qui concerne l'extr�misme (5-1873)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1873/1
Proposition de loi compl�tant la loi du 12 juin 1991 relative au cr�dit � la consommation en vue de lutter contre les mini-cr�dits � taux usuraires et frais cach�s (Cr�dits express) (5-1874)
Proposition de loi favorisant la protection de la cr�ation culturelle sur Internet (T�l�chargements ill�gaux - Lutte contre les sites Internet ill�gaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise � disposition du public a �t� autoris�e par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise � disposition du public d'oeuvres et prestations par des op�rateurs de bases de donn�es - Echanges, via les fournisseurs d'acc�s, d'oeuvres ou de prestations - R�ponse gradu� en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut �changer des oeuvres prot�g�es par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de t�l�chargements d'oeuvres non autoris�es - Cr�ation d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)
5-741/1
Amendement n� 1 de MM. Richard Miller et Fran�ois Bellot
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 1er d�cembre 1975 portant r�glement g�n�ral sur la police de la circulation routi�re et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser la circulation des motocyclettes dans les bandes r�serv�es aux bus (5-567)
5-567/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 20 juillet 2001 relatif � l'immatriculation des v�hicules afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles � moteur (5-744)
5-744/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage en ce qui concerne les artistes (Correction, dans le domaine du ch�mage, de certaines in�galit�s affectant les artistes exer�ant leur activit� de mani�re salari�) (5-743)
Proposition de MM. Richard Miller, G�rard Deprez et Jacques Brotchi
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal n� 50 du 24 octobre 1967 relatif � la pension de retraite et de survie des travailleurs salari�s, l'arr�t� royal n� 72 du 10 novembre 1967 relatif � la pension de retraite et de survie des travailleurs ind�pendants et la loi du 5 avril 1994 r�gissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activit� professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autoris� pour les pensionn�s (5-1134)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code �lectoral relatif au vote des Belges r�sidant � l'�tranger visant � introduire le vote par correspondance �lectronique (5-374)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Alain Courtois, Armand De Decker, G�rard Deprez et Richard Miller
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code �lectoral relatif au vote des Belges r�sidant � l'�tranger afin que les r�gles de constitution des listes d'�lecteurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils r�sident au pays ou � l'�tranger (5-767)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Alain Courtois, G�rard Deprez, Armand De Decker et Richard Miller et de Mme Christine Defraigne
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les r�gimes de pensions (Pension de survie du secteur public - Remariage) (5-570)
5-570/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative � la reconnaissance et � la protection de la profession d'expert en automobiles et cr�ant un Institut des experts en automobiles (R�solution d'impr�cisions et contradictions et actualisation de la loi de 2007) (5-827)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Alexander De Croo, Richard Miller et Bart Tommelein
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques (Principe de proportionnalit� - Cas o� une tendance b�n�ficie d'une repr�sentation majoritaire au sein de l'organe ou de l'institution, alors qu'elle ne compte pas une majorit� de si�ges au sein de l'assembl�e repr�sentative - Composition de la Commission nationale du Pacte culturel) (5-742)
Proposition de MM. G�rard Deprez, Richard Miller et Armand De Decker
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamn�es � une peine privative de libert� et aux droits reconnus � la victime dans le cadre des modalit�s d'ex�cution de la peine, en ce qui concerne l'admissibilit� � la lib�ration conditionnelle en cas d'�vasion ou de tentative d'�vasion (5-565)
5-565/1
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative � la d�tention pr�ventive ainsi que la loi du 13 mars 1973 relative � l'indemnit� en cas de d�tention pr�ventive inop�rante (Instauration de mesures alternatives pour la d�tention pr�ventive) (5-737)
5-737/1
Proposition de loi modifiant la loi du 22 f�vrier 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition �quilibr�e de ses organes statutaires (Repr�sentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992, visant � instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activit�s artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cin�matographique, les arts plastiques et les arts de la sc�ne - M�c�nat d'entreprise - Cr�dit d'imp�t en faveur de l'industrie phonographique - Cr�dit d'imp�t pour les particuliers pour les d�penses faites en faveur des arts et de la culture) (5-988)
Proposition de loi modifiant le Code des soci�t�s et la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques (Repr�sentation des femmes dans les entreprises publiques et les soci�t�s cot�es) (5-603)
Proposition de loi modifiant le Code p�nal en vue d'incriminer l'incitation aux jeux dangereux (Jeux d'agression "happy slapping" consistant � ruer un camarade de coups et � diffuser la sc�ne sur Internet - Jeux de "non-oxyg�nation") (5-572)
5-572/1
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code p�nal visant � renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation � des camps d'entra�nement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)
Proposition de loi organisant un syst�me de signal�tique des films (Acc�s des cin�mas aux mineurs - Commission de contr�le des films - Syst�me d'information) (5-1034)
Proposition de loi r�glementant la publicit� relative aux interventions � vis�e esth�tique (Nouvel intitul� : Proposition de loi interdisant la publicit� et r�glementant l'information relative aux actes d'esth�tique m�dicale) (Deuxi�me nouvel intitul� : Proposition de loi interdisant la publicit� et r�glementant l'information relatives aux actes d'esth�tique m�dicale) (Chirurgie esth�tique) (5-61)
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 73 de la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles et l'article 10bis de la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne l'exercice des affaires courantes dans les r�gions et communaut�s (R�glement apr�s la d�mission du gouvernement et le renouvellement du Parlement - Conciliation par les membres du gouvernement de leur nouveau mandat de parlementaire �ventuel avec le mandat de ministre charg� des affaires courantes) (5-735)
5-735/1
Proposition de loi sp�ciale modifiant la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles en vue d'une nouvelle r�partition des comp�tences en mati�re de protection de la jeunesse (Comp�tence relative � la d�termination et � la mise en oeuvre des mesures � l'�gard des mineurs ayant commis une infraction : comp�tence f�d�rale) (5-540)
Proposition de MM. Alain Courtois, Armand De Decker, G�rard Deprez, Richard Miller et Jacques Brotchi
Proposition de loi tendant � l'introduction dans notre l�gislation p�nale de p�riodes de s�ret� en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extr�me gravit� (5-1140)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Fran�ois Bellot, Alain Courtois et Richard Miller
Proposition de loi visant � promouvoir la pr�sence �quilibr�e d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'int�r�t public et des �tablissements scientifiques f�d�raux (5-234)
Proposition de loi visant � promouvoir une repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques �conomiques et de soci�t�s qui ont fait publiquement appel � l'�pargne (5-186)
Proposition de loi visant � renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, � r�glementer la prostitution et � humaniser ses conditions d'exercice (e.a. cr�ation, au sein du SPF Justice, d'un Conseil national pour la lutte contre l'exploitation sexuelle) (5-1960)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi, Armand De Decker, G�rard Deprez, Alain Courtois, Richard Miller et Fran�ois Bellot
Proposition de r�solution appelant � la r�novation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)
Proposition de MM. Andr� du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline D�sir et Zakia Khattabi
5-1826/1
Proposition de r�solution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajout�e sur les deux-roues motoris�s et les �quipements de s�curit� de leurs conducteurs (5-568)
5-568/1
Proposition de r�solution concernant la r�union minist�rielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 d�cembre 2011 (5-1406)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Alain Courtois, G�rard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres de 2008 en mati�re d'obtention des brevets (Emploi des langues) (5-495)
5-495/1
Proposition de r�solution en vue de modifier l'ordre des pr�s�ances protocolaires (5-571)
5-571/1
Proposition de r�solution pour le soutien aux cin�astes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le r�gime" - Asile politique) (5-1038)
5-1038/1
Proposition de r�solution pour une r�forme de la justice ax�e sur une ex�cution rapide, proportionn�e et cr�dible des peines, ainsi que sur une politique p�nitentiaire responsable (5-1653)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Alain Courtois, G�rard Deprez et Richard Miller
Proposition de r�solution pr�nant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exer�ant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fid�le possible de la diversit� sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques) (5-1128)
Proposition de r�solution relative au bilan � mi-parcours du dixi�me Fonds europ�en de d�veloppement (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution relative � l'�laboration du 11e Fonds europ�en de d�veloppement) (Coop�ration au d�veloppement avec les pays ACP) (5-927)
Amendements n�s 1 � 4 de M. Richard MIller
5-927/2
Amendements n�s 12 et 13 de M. Richard Miller
Proposition de r�solution relative au rapport de l'Organisation des Nationes unies (ONU) sur les massacres commis en R�publique d�mocratique du Congo (Crimes de guerre en 1993-2003 - Hutus - G�nocide) (5-494)
5-494/1
Amendement n� 1 de M. Richard Miller
5-494/2
Proposition de r�solution relative aux rapts parentaux internationaux (5-197)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Jacques Brotchi, G�rard Deprez et Richard Miller
Proposition de r�solution relative � l'exploitation des ressources naturelles en R�publique d�mocratique du Congo (RDC) (D�veloppement durable) (5-1520)
Amendements n�s 3 � 6 de MM. Armand De Decker et Richard Miller
5-1520/4
Proposition de r�solution relative � l'instauration d'une journ�e nationale des porte-drapeaux (Comm�moration des deux guerres mondiales) (5-573)
5-573/1
Proposition de r�solution relative � la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajout�e sur les stages de conduite des deux-roues motoris�s (5-566)
5-566/1
Proposition de r�solution relative � la d�finition d'une politique sp�cifique � l'�gard des Belges de l'�tranger (5-527)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Alain Courtois, G�rard Deprez et Richard Miller
Proposition de r�solution relative � la lib�ration du Sergent Gilad Shalit (Soldat isra�lien pris en otage par le Hamas) (5-1137)
Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, Fran�ois Bellot et Richard Miller
Proposition de r�solution relative � la lutte contre l'islamophobie (5-1980)
Proposition de r�solution relative � la lutte contre la pauvret� (Politique g�n�rale en mati�re de lutte contre la pauvret� - Revenus et travail - Soins de sant� - Logement et �nergie - Recommandations sp�cifiques et politique ax�e sur des groupes cibles) (5-254)
Proposition de r�solution relative � la reconnaissance de l'�tat palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Amendements n�s 27 � 29 de MM. Armand De Decker et Richard Miller
Proposition de r�solution relative � la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en mati�re d'orientation sexuelle et d'identit� de genre (5-1847)
Proposition de r�solution relative � la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation � mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunit� - Torture - Discrimination � l'�gard des femmes - Droits fondamentaux - Adult�re et homosexualit� - Enqu�te par un rapporteur de l'Onu) (5-371)
Proposition de r�solution relative � la situation politique et de s�curit� suite au blocage du processus �lectoral au Burundi (5-1062)
Proposition de r�solution relative � la s�curit� des a�roports belges (Contr�le dans les zones de fret - Trafic illicite) (5-910)
Proposition de MM. Richard Miller et Bert Anciaux
5-910/1
Proposition de r�solution sur l'agriculture en R�publique d�mocratique du Congo (RDC) (Le d�veloppement agricole comme cl� de vo�te d'une am�lioration durable des conditions de vie) (5-1521)
Amendement n� 1 de MM. Armand De Decker et Richard Miller
Amendement n� 2 de MM. Armand De Decker et Richard Miller
5-1521/4
Proposition de r�solution sur la position belge vis-�-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union europ�enne (Budget UE) (5-1414)
Proposition de r�solution sur le r�le de la Belgique en Afghanistan (5-1434)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, G�rard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution sur le suicide (5-569)
5-569/1
Proposition de r�solution visant au respect de la libert� de la presse en Turquie (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution visant au respect de la libert� de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats � l'adh�sion � l'Union europ�enne, l'Ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine (ARYM), Mont�n�gro, Bosnie-Herz�govine et Serbie) (5-1492)
Amendement n� 26 de M. Richard Miller et consorts
Proposition de r�solution visant l'organisation � br�ve �ch�ance d'un d�bat complet et objectif sur l'introduction d'armes � l�talit� r�duite parmi les modes d'intervention des forces de police (Dispositifs � impulsions �lectriques) (5-596)
5-596/1
Proposition de r�solution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le r�le des femmes dans la zone euro-m�diterran�enne (5-493)
5-493/1
Proposition de r�solution visant � approfondir le contr�le d�mocratique de la mise en oeuvre du Pacte budg�taire (Trait� sur la stabilit�, la coordination et la gouvernance : cr�ation d'une conf�rence interparlementaire afin de d�battre des politiques budg�taires - Cr�ation d'une conf�rence) (5-1988)
Proposition de r�solution visant � ce que soit encadr� le secteur de la sexologie clinique (Acc�s � la profession - Protection du titre - Cr�ation d'une Commission d'agr�ment) (5-1656)
Proposition de r�solution visant � d�velopper les fonctionnalit�s du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'�tranger (5-738)
Proposition de MM. G�rard Deprez, Fran�ois Bellot, Alain Courtois et Richard Miller
Proposition de r�solution visant � d�velopper une strat�gie europ�enne � long terme concernant les terres et les minerais rares (5-1415)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, G�rard Deprez, Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution visant � faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent �tre poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Gen�ve de 1949 et du Deuxi�me Protocole de 1999 relatif � la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de r�solution visant � imposer aux entreprises de production d'�lectronique, de t�l�phonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge � faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et mat�riaux n�cessaires � leurs productions (Informations sur la provenance des min�rais et m�taux utilis�s dans les t�l�phones mobiles, ordinateurs, ... - Min�rais de conflits) (5-1475)
Proposition de r�solution visant � intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Proposition de r�solution visant � lutter contre l'�cart salarial entre les hommes et les femmes (5-574)
5-574/1
Proposition de r�solution visant � lutter contre les mutilations g�nitales f�minines (5-896)
Proposition de r�solution visant � reconna�tre la responsabilit� des autorit�s belges dans la pers�cution des Juifs en Belgique (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution visant � reconna�tre la responsabilit� de l'Etat belge pour la pers�cution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Proposition de r�solution visant � soutenir les objectifs de l'�ducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'�ducation (5-1587)
5-1587/3
Proposition de r�solution visant � soutenir une taxe sur des transactions financi�res (5-1083)
Proposition de r�vision de la Constitution visant � ins�rer un article 10bis �tablissant la neutralit� de l'�tat et l'impartialit� de son action (5-1933)
Proposition de MM. Richard Miller, G�rard Deprez, Jacques Brotchi et Fran�ois Bellot et de Mme Christine Defraigne
Proposition de r�vision de la Constitution visant � transcrire en son article 11, l'article 30 de la D�claration universelle des droits de l'homme (Disposition autor�f�rentielle visant � emp�cher une utilisation des principes constitutionnels qui irait � l'encontre de ceux-ci) (5-1934)
Proposition de MM. Richard Miller, Jacques Brotchi, G�rard Deprez et Fran�ois Bellot et de Mme Christine Defraigne
Protection civile - Ghlin - Volontaires - Traitement - Payement - Retard - Probl�me informatique - R�solution (5-135)
Registres de la population - Utilisation - Acc�s par un �chevin - Modalit�s - Conditions d'usage des donn�es (5-2756)
R�vision de l'article 118, � 2, de la Constitution
(Octroi de l'autonomie constitutive � la Communaut� germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen
5-1026/1
R�vision de l'article 123, � 2, de la Constitution
(Octroi de l'autonomie constitutive � la Communaut� germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)
5-1027/1
SNCB - Investissements en mati�re de s�curit� - Priorit�s (5-184)
Sant� mentale chez les jeunes - Centre f�d�ral d'expertise des soins de sant� (KCE) - Recommandations - R�alisations �ventuelles - Co�t - Urgences psychiatriques - Mesures (5-242)
Sant� mentale chez les jeunes - Centre f�d�ral d'expertise des soins de sant� (KCE) - Recommandations - R�alisations �ventuelles - Co�t - Urgences psychiatriques - Mesures (5-4323)
5-4323
Secteur Horeca - Interdiction de fumer - Cons�quences - Faillites - Chiffres (5-3624)
Site Internet pharmaceutique www.santis.be - L�galit� - Faute d�ontologique �ventuelle - Danger pour les patients utilisateurs (5-334)
Sites Internet de vente de tickets de concert - Fraude - Labellisation des sites s�rs - R�gles (5-1200)
Soci�t� nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Journ�e de gr�ve - Co�t - Calcul - M�thode (5-344)
Soci�t� nationale des chemins de fer belges (SNCB) - S�curit� - Investissements (5-252)
Soci�t� nationale des chemins de fer belges (SNCB) - S�curit� - Investissements (5-4324)
Soins de sant� - Budget - Diminution - Nouvelles initiatives - Financement - Limitation (5-276)
Syrie - Disparition d'un ressortissant belge - Informations �ventuelles - Champ d'action de la diplomatie belge (5-8986)
5-8986
Traitement prophylactique VIH (virus de l'immunod�ficience humaine) par m�dication - Remboursement - Nombre de patients trait�s - Budget pour 2009 et pour 2010 (5-554)
Un trafic de mat�riel militaire � destination de l'arm�e iranienne � partir de Zaventem (Absence de contr�le - Voir aussi demande d'explications 5-632) (5-887)
Usine SAPA de Ghlin - Suppression de cent septante emplois - Reclassement dans l'usine de Lichtervelde (5-3502)
Viktor Bout - Trafic d'armes - Trafic au d�part de la Belgique (5-137)
Viktor Bout et le trafic d'armes au d�part de la Belgique (� destination de M. Charles Taylor au Liberia - Voir aussi demande d'explications 5-695) (5-165)
Voitures �lectriques - Nombre - Bornes de recharge - Initiative de la soci�t� Total - Extension - Autres op�rateurs (5-335)
le classement du dossier d'un trafiquant d'armes (5-1506)
le rapatriement des corps des fr�res Ayg�n (5-7203)
5-7203
le retrait des soldats belges d�ploy�s � l'a�roport international de Kaboul (5-7333)
le syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre (5-8654)
5-8654
les groupements religieux et philosophiques en Belgique (5-8869)
5-8869
les visas octroy�s aux imams turcs (5-7204)
5-7204
les �coles islamiques en Belgique financ�es par l'Arabie Saoudite (5-7205)
5-7205