Source: https://csem.morbihan.fr/dossiers/atlas_env/reponses/prevention_risques.php
Timestamp: 2019-01-20 21:51:03+00:00
Document Index: 31905237

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Conseil départemental du Morbihan - Environnement - Atlas de l'environnement du Morbihan - Réponses apportées - La prévention et la gestion des risques
La prévention en matière de risques naturels
La prévention en matière de risques technologiques
Vers des approches plus intégrées
“Le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger” : article 21 de la loi du 22 juillet 1987.
L’article L125-2 du Code de l’environnement précise que les citoyens ont le droit à l’information préventive sur les risques technologiques et naturels auxquels ils sont soumis. L’essentiel de la législation française sur les risques concerne la prévention. Certains textes comprennent l’ensemble des risques majeurs et d’autres sont spécifiques aux risques naturels ou technologiques, voir même à un seul type de risque.
La prévention regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes, les biens et l’environnement. Cette réponse tente de réduire les conséquences économiques, sociales et environnementales d’éventuels épisodes catastrophiques. La prévention s’articule autour de plusieurs grands axes :
l’information préventive et l’éducation
la mitigation (réduction de la vulnérabilité)
l’organisation des secours (surveillance, gestion de crise et post-crise)
La prévention et la gestion des risques font partie d’une politique pour laquelle tous les acteurs ont un rôle complémentaire. Les collectivités autant que l’Etat ont une responsabilité partagée, par exemple dans l’organisation des secours.
La connaissance et la surveillance des risques naturels
La connaissance de l'aléa
La connaissance des risques s’appuie beaucoup sur les événements passés. Les catastrophes historiques, ainsi que des études des paramètres physiques vont permettre d’identifier et de localiser les risques sur un territoire. Pour les différents risques, il est possible de caractériser et cartographier l’aléa de manière plus ou moins précise. Les durées de retour ainsi que l’intensité des événements sont difficiles à déterminer, surtout lorsque les données historiques sont trop courtes.
Dans le domaine des inondations, le Morbihan possède d’ores et déjà des atlas des zones inondables des principales rivières qui sont basées sur les crues de 1995 et sur l’hydrogéomorphologie des plaines alluviales.
La connaissance de ces zones inondables fait partie du volet “Gestion des Risques” du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne.
L’étude en vue d’un schéma départemental des aménagements collectifs de défense contre les inondations a également permis de faire un diagnostic de la vulnérabilité aux inondations dans le Morbihan dans le but de proposer des aménagements (Conseil général du Morbihan, 2006).
Pour les feux de forêts, la caractérisation de l’aléa est faite en classant les massifs forestiers suivant des indicateurs précis : surfaces, ensoleillement estival, nombre annuel de feux, nombre de grands feux en 15 ans. Le type de végétation est également déterminé pour prévoir la vitesse de propagation du feu.
Dans un contexte marqué par le changement climatique global et l’élévation du niveau marin (Cf. chapitres : “La qualité de l’air et le changement climatique “ et “Les risques naturels et technologiques”), les risques littoraux (envasement, érosion côtière et submersion marine) font l’objet d’études visant à identifier et suivre des sites côtiers sensibles.
Des programmes de surveillance sont ainsi en cours sur certains secteurs : l’estuaire de la Vilaine (IAV, IFREMER, UBS), le Golfe du Morbihan (UBS), le Pays de Lorient (Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient -CAP l’Orient-)… Dans ce dernier secteur par exemple, CAP l’Orient agglomération s’est engagée en 1999 dans l’élaboration d’une Charte pour l’Environnement et le Développement Durable, dont l’une des priorités d’actions était d’aboutir à la création d’un observatoire du littoral, et notamment de concevoir un programme de surveillance de l’érosion côtière à l’échelle de l’agglomération de Lorient.
Ce programme, mené entre 1999 et 2003, a permis :
d’établir un bilan des connaissances, en rassemblant les informations concernant les différents paramètres qui conditionnent l’évolution du littoral ;
d’identifier les signes d’érosion (dégradations des structures sédimentaires et des parties sommitales des falaises rocheuses) et d’estimer le degré de sensibilité de la frange littorale ;
de mettre en place un outil de surveillance : le suivi photographique ;
de dégager les enjeux ainsi que les secteurs d’interventions prioritaires, sur lesquels devront être ultérieurement définies des opérations spécifiques d’aménagement et / ou de gestion.
Pour les risques météorologiques, l’aléa est difficile à caractériser au niveau départemental puisqu’il dépend de la position des cellules météorologiques.
Pour les séismes, il est possible de définir des zones de sismicité comme cela a été fait avec le plan séisme.
Enfin, pour les risques de mouvements de terrain, une étude BRGM est prévue pour 2010 afin de réaliser une carte des aléas des retraits gonflements des argiles.
La prévision et l'alerte
Le plan vigilance météo : La carte de vigilance, mise en service en octobre 2001 par Météo France, informe les français des dangers d’origine météorologique : les vents violents, les orages, les fortes pluies, la neigeverglas, le grand froid et la canicule. La carte est réactualisée au minimum deux fois par jour. Elle souligne (par 4 niveaux de vigilance) et décrit les dangers des conditions météorologiques des prochaines 24 h.
Plus globalement, la plupart des risques naturels dépendent au moins en partie des paramètres météorologiques. Dans le cas des feux de forêts, la vigilance doit être accrue lors d’épisodes de sécheresse et de forts vents. Dans le cas des crues, le paramètre précipitation est le plus important pour prévoir les évolutions.
La prévision des crues : La vigilance “crues” est basée sur les mêmes principes que la carte de vigilance météo, à la différence qu’elle informe de la gestion de crise en cas de risque de crues survenant sur les cours d’eau principaux.
La surveillance des cours d’eau est faite grâce aux 23 services de prévision des crues (SPC) en France. Le département du Morbihan fait partie du SPC “Vilaine et Côtiers bretons” géré par la Direction Départementale de l’Equipement 35 et qui dans le Morbihan concerne la surveillance des cours d’eau Oust, Vilaine et Blavet. Le SPC est en charge de surveiller les débits, de prévoir les évolutions et de transmettre les informations.
Inondation dans le centre ville de Malestroit
Concernant les autres risques naturels, un bulletin de surcote maritime mis en place par Météo France serait à venir pour prévenir les risques de submersion marine.
Les séismes restent quant à eux encore aujourd’hui impossibles à prévoir.
L’article L562 du Code de l’environnement précise que l’Etat élabore et met en application les Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn) .
Dans le Morbihan, deux types de PPRn sont mis en oeuvre : les "PPR inondation par une crue" (PPRi) et les "PPR littoraux - submersion marine" (PPRl). L’objectif des PPRn est la maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées. Ils valent servitudes d’utilité publique et sont annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
La mise en place des PPRn a été initiée en 2000 dans le Morbihan.
Fin 2010, 68 communes sont munies d’un PPRn approuvé et 17 communes ont un PPRn prescrit (Cf. Figure 1).
Les PPR inondation
5 PPR inondation sont approuvés (Cf. Carte 1):
le PPRi du bassin aval de la Vilaine (12 communes)
le PPRi du Blavet (6 communes)
le PPRi de Blavet aval (10 communes)
le PPRi de la vallée de l’Oust (26 communes)
le PPRi du Scorff (2 communes)
le PPRi du St Eloi (14 communes)
Les communes Saint-Congard et Saint- Martin sont concernées à la fois par le PPRi Oust par le PPRi Vilaine Aval.
Le PPRi prescrit concerne le bassin du Liziec-Vincin (16 communes).
La loi dite “Bachelot” du 30 juillet 2003 prévoit également deux nouvelles servitudes d’utilité publique : la zone de rétention temporaire des eaux de crues et la zone de mobilité du lit mineur.
A ce jour, aucune de ces zones n’a encore été définie dans le Morbihan.
Figure 1 : Evolution du nombre de communes munies
d’un plan de prévention des risques naturels dans le Morbihan
Carte 1 : Etat d’avancement 2010 des plans de prévention des risques naturels par commune
Les PPR littoraux - submersion marine"
Suite aux études réalisées sur la submersion marine (Tourolle, 2003) et aux tempêtes du 9 et 10 mars 2008, des études préalables à des "PPR littoraux - submersion marine" sur les sites de Gâvres, de l’anse du Stole à Ploemeur, à la Grée Penvins et Banaster à Sarzeau ont été lancées.
La finalisation de l’étude sur le secteur de Gâvres a entraîné l'approbation d’un PPR littoraux le 22 décembre 2010 (Cf. Carte 1).
En 2009, a de plus été lancée l’élaboration d’un schéma de prévention départemental des risques littoraux, afin d’apporter un cadre d’action global et concerté entre les différentes collectivités et l’Etat. Se basant sur un atlas des zones à enjeux du point de vue des risques littoraux et l’identification des acteurs concernés au sein d’un comité de pilotage, il définira des axes de réflexion à différents niveaux et constituera à terme un outil opérationnel.
La réduction de la vulnérabilité
Pour prévenir les risques, il est aussi possible de mettre en place des actions visant à diminuer la vulnérabilité, en prenant des précautions.
Des aménagements et des ouvrages de protection peuvent parfois permettre de contrôler en partie le déroulement et les conséquences d’évènements naturels. Des endiguements, des enrochements, des retenues, des clapets … peuvent, dans certaines conditions, contribuer à réduire des risques comme l’inondation, la submersion marine ou encore l’érosion côtière. Les protections doivent être bien dimensionnées, bien conçues et en bon état car sinon elles seraient plus dangereuses en cas de rupture. Les aménagements collectifs impliquent donc des contraintes de surveillance et d’entretien.
Le schéma départemental des aménagements collectifs a permis d’établir une liste des aménagements à réaliser en vue de la protection contre les inondations (Conseil général du Morbihan, 2006).
De la même manière, les ouvrages protégeant de la submersion marine, ainsi que leurs états de conservation ont été recensés (Yoni & al., 2001). L’entretien des zones forestières, en particulier via les Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF), permettent de prévenir les risques de feu d’espaces naturels.
Enfin, les normes de construction liées à la réglementation parasismique visent à limiter les dommages sur les constructions et les pertes économiques au travers du plan séisme.
L'organisation des secours et la gestion de crise
Cette partie de la gestion des risques est essentiellement en charge du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 56) qui est un établissement public départemental autonome et du SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles).
Les secours s’organisent à partir de nombreux plans. Certains sont spécifiques à un type de risque ; c’est le cas notamment des plans nationaux Vigilance Météo, Canicule et Grand froid et des plans départementaux comme “l’ordre d’opérations départemental feu de forêt” et “le règlement départemental vigilance crue”. Le Plan Intempéries Zone ouest (PIZO) concerne quant à lui toute une région ouest de la France dans le but de prévenir la gêne des usagers en cas de perturbation routière d’origine météorologique.
D’autres mesures départementales englobent l’ensemble des risques auxquels est soumis le Morbihan : le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et le plan d’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (Plan ORSEC). Le SDACR mis en place par le SDIS 56 fait l’inventaire des risques et définit les objectifs de couverture opérationnelle. Le plan ORSEC départemental détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en oeuvre. Tous les deux sont arrêtés par le préfet. Ils sont actuellement en cours de révision dans le Morbihan.
Enfin, pour l’alerte, il existe la Gestion d’Alerte Locale Automatisée (GALA) qui correspond à un système d’alerte des maires par télécommunication en cas de catastrophes prévisibles ou avérées.
Les établissements reconnus à risques sont classés sous le régime Seveso par mesure de prévention. La directive Seveso 2 (96/82/CE) qui concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, remplace la directive Seveso du 24 juin 1982 depuis le 3 février 1999. Cette directive a été transposée en droit français notamment par l’arrêté du 10 mai 2000. Cet arrêté est relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (soumises à autorisation et par la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile).
Elle définit deux catégories d’entreprises en fonction de la quantité de substances dangereuses présentes : les Seveso “Seuil haut” et les Seveso “Seuil bas”.
Stockage d’hydrocarbures à Lorient (site Seveso 2, seuil haut)
Le Morbihan dénombre 4 installations Seveso Seuil Haut ou AS (soumis à autorisation préfectorale avec servitudes) et 2 installations Seveso Seuil Bas (Cf. chapitres : “L’industrie” et “les risques naturels et technologiques”).
Les entreprises mettant en oeuvre les plus grandes quantités de substances dangereuses, dites “Seveso 2 Seuils Haut”, doivent faire l’objet d’une étude de danger qui doit être complétée par :
une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
le Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou le Plan de Secours Spécialisé (PSS)
l’information préventive des populations.
Les entreprises dites “Seveso 2 seuils bas” ont des contraintes moindres mais doivent élaborer une politique de prévention des accidents majeurs.
L’étude de danger n’est pas réservée aux sites Seveso, mais à tous les sites industriels à l’origine d’un risque.
Par ailleurs, en ce qui concerne le risque de rupture de barrage, l’onde de submersion doit être cartographiée.
L’inspection des installations classées en Bretagne est effectuée par la DRIRE, les DDSV et les DDASS. Le Morbihan comptait en 2007 environ 6 721 installations classées soumises à autorisation ou déclaration (dont 65% d’élevage), qu’il faut contrôler, dans le but de vérifier que les exploitants se conforment aux prescriptions.
En ce qui concerne le risque de transport de marchandises en mer, le contrôle des navires français et étrangers est en charge des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), dépendant des directeurs régionaux des affaires maritimes et placés sous l’autorité opérationnelle des préfets maritimes. Dans le secteur du Morbihan, c’est le CROSS Atlantique d’Etel qui effectue les contrôles et la surveillance des pollutions.
Pour les risques liés à d’autres types de transport, une signalisation spécifique s’applique pour connaître les principaux dangers présentés par la matière transportée. De plus, des règles de circulation sont appliquées comme par exemple l’interdiction de traverser les centres-villes.
La loi “Bachelot” du 30 juillet 2003, créée suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse en 2001, a en partie pour but de maîtriser l’urbanisation autour des grands sites industriels en créant les Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt). Elle vise les établissements potentiellement dangereux au travers d’une liste d’activités et de substances associées à des seuils de classement et rend obligatoire l’élaboration des PPRt avant le 31 juillet 2008. Les PPRt permettent de délimiter des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures. A ce jour, 3 PPRt ont été prescrits dans le Morbihan pour le dépôt pétrolier de Lorient, l’établissement SICOGAZ à Queven et le site industriel de Guerbet à Lanester. A noter que les réflexions menées autour du PPRt de Lorient ont contribué à la rédaction d’un guide national d’élaboration des PPRt paru fin 2005 et réactualisé en 2007 (MEDAD, 2007).
A ce jour, il existe 3 Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour des industries Seveso Seuil Haut (SICOGAZ à Queven, GUERBET à Lanester et DPL à Lorient) et un PPI est en cours pour le risque de rupture du barrage de Guerlédan. Il existe également un Plan de Secours Spécialisé (PSS) pour PRIMAGAZ à Questembert. Un autre PSS est également en cours pour AIR LIQUIDE à Lanester.
Les plans POLMAR Terre et Mer constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés. Le plan POLMAR Mer est confié au préfet maritime, et le plan POLMAR Terre au préfet du département, sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Les plans POLMAR Terre et Mer ont été déclenchés lors du naufrage de l’Erika en 1999 et le plan POLMAR Mer a été déclenché à nouveau en 2002 avec le naufrage du Prestige. Dans le Morbihan, le plan POLMAR datant de 1992 est en cours de révision.
Les risques technologiques font également partie du plan ORSEC et du SDACR.
Opération de nettoyage lors de la marée noire de l'Erika en 1999
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est établi sous la responsabilité du préfet et présente l’ensemble des risques majeurs, naturels et technologiques auxquels sont exposées les communes du département. Le DDRM du Morbihan a été mis à jour en 2009 (Préfecture du Morbihan, 2009).
Le porté à connaissance
Le Porté A Connaissance (PAC) remplace le Document Communal Synthétique (DCS). C’est une déclinaison plus précise du DDRM à l’échelle de la commune. Le préfet porte à la connaissance du maire les informations qui concernent sa commune. Le PAC recueille les informations sur les risques majeurs auxquels est exposée la commune. Il localise ces risques sur le territoire communal, au moyen de cartes au 1/25 000ème et rappelle les mesures de prévention existantes. Il intègre également la notion de vulnérabilité en listant les différents enjeux.
En 2008 dans le Morbihan, 121 PAC sont réalisés et 18 sont prévus (Cf. Carte 2). Ce document est prévu pour toutes les communes qui ont d’autres risques que les tempêtes ou les séismes.
Carte 2 : Les PAC et DICRIM par commune dans le Morbihan (état 2008)
Le Dossier d'Information Communale sur les Risques Majeurs
Le Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) est établi à partir du Porté A Connaissance (PAC) en y ajoutant les actions de protection ou de sauvegarde intéressant la commune, les événements significatifs et les dispositions spécifiques à la gestion du risque au niveau communal. Il est librement consultable en mairie. Aujourd’hui seules 11 communes ont réalisé un DICRIM dans le Morbihan (Cf. Carte 2).
Mis en place par le maire, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) formalise l’organisation des secours et la mise en oeuvre des premières mesures d’urgence au niveau communal en cas de situation de crise.
Outre les documents, il existe également une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. De plus, pour les risques industriels, depuis la loi Bachelot, des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) sont organisés pour tout bassin industriel afin d’informer la population.
La prévention et la gestion des risques doit permettre autant que faire se peut de diminuer l’aléa et la vulnérabilité, ce qui implique de :
La connaissance est la base de la prévention. Aujourd’hui, certains risques sont mieux connus que d’autres dans le Morbihan : les inondations, par exemple, car elles constituent un risque répandu et brutal. Les risques littoraux, moins documentés pour l’instant, vont faire l’objet d’études plus précises (un schéma de prévention des risques littoraux est programmé en 2009-2010).
Dans la gestion du risque, de nombreux acteurs sont impliqués : DDE, Service de Prévention des Crues (SPC), DIREN, DDAF, Météo France, Centre d’Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales (CETMEF), Service Maritime Interdépartemental de Bretagne (SMIB), BRGM, Bureau Central Sismologique Français (BCSF), DDSV, DRIRE, DDASS, IFREMER, SDIS, SIDPC… Il est donc indispensable de travailler en concertation pour connaître les risques et protéger au mieux les populations et les biens. Si la prévention et l’organisation des secours permettent aujourd’hui de diminuer les conséquences d’événements catastrophiques sur les biens et les personnes, la gestion des risques devrait aussi davantage intégrer l’environnement.
De ce point de vue, les travaux de protection ne sont pas des solutions universelles ; d’autres réponses en matière de prévention des risques peuvent être mises en oeuvre.
L’aménagement du territoire doit être prévu en prévision d’événements catastrophiques. Il faut en effet tenter de réduire à la fois la vulnérabilité et les aléas, tout en ayant une meilleure gestion des milieux, une meilleure maîtrise de l’urbanisation et en tenant compte des changements globaux (climatique notamment) qui s’opèrent.
MEDAD, 2007. Le Plan de Préventions des Risques Technologiques (PPRt). Guide méthodologique.
ODEM, 2004. Les principales mesures de la loi sur les risques du 30 juillet 2003. ODEM Infos n°20. 4 p.