Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-achat-conseil-etat-petits-materiels-informatiques-consommables-imprimantes-1898208.htm
Timestamp: 2017-10-21 05:08:52+00:00
Document Index: 17413993

Matched Legal Cases: ['art 93100', "l'article 51", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour imprimantes destinés au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives métropolitaines. Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour impression, destinés au Conseil d'etat et aux juridictions administratives. CPV: 30200000.
Date de péremption : 17/08/2010
Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour imprimantes destinés au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives métropolitaines. Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour impression, destinés au Conseil d'etat et aux juridictions administratives. CPV: 30200000.
2010/S 130-199078 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil d'Etat 7 rue Catherine Puig Attn: Maxime Brevart 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 176581706 Courrier électronique (e-mail): maxime.brevart@conseil-etat.fr Fax +33 140208910 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour imprimantes destinés au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives métropolitaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Achat par le Conseil d'Etat de petits matériels informatiques et de consommables pour impression, destinés au Conseil d'etat et aux juridictions administratives.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30200000
II.2.2) Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Petits matériels informatiques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de petits matériels informatiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30200000 LOT n° 2 INTITULÉ Consommables pour imprimantes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de consommables pour imprimantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30200000
Le financement s'effectue sur le budget du Conseil d'Etat. Le paiement est effectué sur présentation d'une facture, dans un délai de 30 jours après réception de celle-ci. Les détails figurent dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire et de groupement conjoint. Les candidats ainsi constitués devront désigner un mandataire unique dans l'acte d'engagement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent), et s'il y a lieu la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée(s), datée(s)et signée(s) par une personne habilitée à engager la société. Le candidat précisera au paragraphe D du formulaire, s'il soumissionne pour le(s) lots(s) 1 et/ou
2. Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC5 ou équivalent) attestant : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires spécifique à l'activité objet de la consultation, réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Tous documents et informations destinés à faire connaître la société, toutes pièces que le candidat jugera utiles pour appuyer sa candidature et apporter la preuve de sa capacité technique et professionnelle pour répondre à la consultation, dans la limite de l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La présentation de sa société et toute pièce que le candidat jugera utile pour appuyer sa candidature, dans la limite de la liste fixée par l'article 45 du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO-06-ACHAT-INFORMATIQUE
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.8.2010 - 12:00
Les critères d'évaluation des offres ainsi que leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation. Le cadre de réponse attendu est décrit dans le CCTP. Tous les documents relatifs à cette consultation sont téléchargeables depuis la plateforme de marché interministérielle à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Aoo-06-Achat-Informatique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 4 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 01 FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 4 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE