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Timestamp: 2020-03-29 21:24:08+00:00
Document Index: 211728084

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 21']

Mise à jour et modificationDéclaration de protection des données
Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer les utilisateurs de ce site Web conformément à la loi fédérale sur la protection des données, de la loi sur les télémédias et Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) sur le type, la portée et l'objet de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par l'exploitant du site Web.
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Dans la mesure où nous obtenons le consentement de l'utilisateur concerné pour le traitement des données personnelles, Art. 6 paragraphes 1 lit, Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Dans le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, Art. 6 para. 1 lit. b RGPD sert de base juridique. Il en est de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, Art. 6 para. 1 lit. c RGPD sert de base juridique.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un tiers exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6(1) (d) RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt mentionné, Art. 6 para. 1 lit. f, dans ce cas, RGPD sert de base légale pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la sauvegarde cessera de s'appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l'UE auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de sauvegarde prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
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• Heure d'accès ;
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• Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page ;
• Navigateur utilisé ;
• Système d'exploitation utilisé ;
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• Assurer une connexion fluide du site web,
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• Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que de la sécurité et de sa stabilité,
• pour d'autres raisons administratives.
La base juridique du traitement des données est l'art. 6 para. 1 phrase 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement. Il n'y a pas non plus d'évaluation à des fins de marketing.
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10. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a un statut au mois de octobre 2018.
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