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Timestamp: 2016-10-24 14:11:23+00:00
Document Index: 91789491

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 34', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 69', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 156', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159']

4C.151/2003 (26.08.2003)
4C.151/2003 /ech
Mme et MM. les Juges Corboz, pr�sident, Rottenberg Liatowitsch et Favre.
par Me Dominique Dreyer, avocat, bd. de P�rolles 7, 1700 Fribourg,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Ren� Schneuwly, avocat, bd. de P�rolles 4, 1701 Fribourg.
(recours en r�forme contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois du 16 avril 2003).
En 1998 et en 1999, A.________, membre du comit� de X.________, a �t� salari� de cette association. Sa r�mun�ration s'�levait � 7'000 fr. bruts par mois, plus les allocations familiales et une part correspondant au 13�me salaire.
Au mois de d�cembre 2000 et au d�but de l'ann�e 2001, X.________ et A.________ ont discut� d'une reprise de l'activit� de ce dernier. Il a finalement �t� convenu que A.________ travaillerait pour l'association d�s le 1er avril 2001, comme assistant social pour la Suisse romande � 60%, et se rendrait un jour par semaine au bureau de X.________ situ� � Z.________. Son salaire devait �tre calcul� sur la base de celui per�u durant les ann�es 1998 et 1999, en fonction de son taux d'occupation.
En mars 2001, A.________ s'est rendu plusieurs fois � Z.________. Lors d'une r�union du comit� qui s'est tenue � la fin du mois, des divergences d'opinions sont apparues entre A.________ et B.________, secr�taire g�n�ral de X.________, membre du comit� et caissier de cette association.
Par courrier �lectronique du 31 mars 2001, dont une copie a �t� envoy�e � C.________, l'une des copr�sidentes de X.________, B.________ a indiqu� � A.________ qu'il ne pouvait approuver sa collaboration au bureau de Z.________ � partir du 1er avril 2001. Ce n'�tait qu'� la condition que les choses soient mises au clair et qu'une base de confiance soit � nouveau cr��e qu'il serait d'accord avec une telle collaboration. Le 5 avril 2001, A.________ a confirm� la r�ception de ce courrier, en faisant �galement part de s�rieux doutes sur la possibilit� d'une bonne collaboration de travail.
Il a �t� retenu que, pour son auteur et ses destinataires, le message du 31 mars 2001 correspondait � un licenciement qui avait �t� prononc� � l'initiative personnelle de B.________, sans l'accord, m�me tacite, des copr�sidentes ou d'un autre membre du comit� de X.________.
A.________, doutant imm�diatement de la validit� de l'acte de r�siliation du 31 mars 2001, a demand�, aux environs du 6 avril 2001, � D.________, l'autre copr�sidente de X.________, si B.________ avait la comp�tence de prononcer seul un licenciement.
Depuis le mois d'avril 2001, A.________ ne s'est plus rendu au bureau de Z.________, mais il a exerc� ses autres activit�s au sein de l'association jusqu'en juin 2001.
A la fin du mois d'avril 2001, B.________ est all� trouver A.________ et lui a propos� de le r�engager sur la base d'un mandat r�tribu� � l'heure. Ce dernier n'a pas accept�.
A la m�me p�riode, A.________ a re�u un montant de 4'640 fr. correspondant � une somme forfaitaire pour le mois d'avril 2001.
Par courrier du 8 mai 2001, A.________ a pr�sent� sa d�mission, moyennant le respect d'un d�lai de cong� d'un mois, de tous les postes qu'il occupait au sein de X.________.
D.________ n'a eu connaissance du message �lectronique qu'apr�s r�ception du cong� donn� par A.________ le 8 mai 2001. Elle lui a alors conseill� d'�crire une lettre faisant valoir ses pr�tentions salariales pour les mois d'avril � juin 2001.
Le 31 mai 2001, A.________ a mis l'association en demeure de lui verser un montant de 9'820 fr. correspondant � son salaire pour les mois de mai et de juin 2001.
B.________ a contest� ces pr�tentions le 10 juin 2001, soutenant que le contrat de travail avait �t� r�sili� le 31 mars 2001, soit avant le d�but de l'entr�e en service de A.________, et que celui-ci avait seulement poursuivi ses activit�s gratuitement, en tant que membre du comit� de X.________, � partir d'avril 2001.
Le 31 octobre 2001, A.________ a d�pos� une demande en justice aupr�s du Tribunal des prud'hommes de la Broye, concluant au paiement par X.________ de la somme de 11'689,45 fr. correspondant � son salaire, y compris sa part au 13�me salaire, pour les mois d'avril � juin 2001, moins les charges sociales, ainsi que les allocations familiales et le remboursement de ses frais, sous d�duction du montant de 4'640 fr. re�u en avril 2001.
X.________ a conclu au rejet de l'action et demand� reconventionnellement la restitution de 3'480 fr.
Par jugement du 2 mai 2002, la Chambre des prud'hommes de la Broye a rejet� l'exception d'irrecevabilit� soulev�e par A.________ � l'encontre des conclusions reconventionnelles de X.________ et a admis partiellement l'action en paiement, condamnant l'association � verser � A.________ 13'650 fr. � titre de salaire moins les cotisations sociales, ainsi que 2'280 fr. d'allocations familiales et 500 fr. en remboursement de frais divers, sous d�duction de 4'640 fr.
Par arr�t du 16 avril 2003, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel d�pos� par X.________ et confirm� le jugement du 2 mai 2002.
Contre cet arr�t, X.________ (la d�fenderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la modification de l'arr�t attaqu� en ce sens que le recours interjet� par l'association sur le plan cantonal est admis, l'action en paiement ouverte par A.________ rejet�e et la demande reconventionnelle form�e par X.________ admise � concurrence de 3'480 fr., avec suite de frais et d�pens � la charge de la partie adverse.
Invit� � se prononcer, A.________ (le demandeur) conclut au rejet des conclusions form�es par X.________ et � la confirmation de l'arr�t du 16 avril 2003, les frais et d�pens de la proc�dure �tant mis � la charge de l'association.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tant lib�ratoires qu'en paiement et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 301 consid. 1.2.2 et les r�f�rences cit�es) dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 32 al. 2 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Il en va de m�me de la r�ponse, qui a �t� remise dans le d�lai imparti, compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 59 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a).
Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, le Tribunal f�d�ral est li� par l'ensemble des faits constat�s par l'autorit� cantonale, peu importe que ceux-ci figurent dans la partie en fait de l'arr�t attaqu� ou dans la motivation en droit. En revanche, il ne sera pas tenu compte des �l�ments de fait invoqu�s dans le recours qui ne ressortent pas de la d�cision entreprise, ni d'ailleurs des faits suppl�mentaires all�gu�s par le demandeur et destin�s � compl�ter l'arr�t attaqu�.
3.1 La cour cantonale a consid�r� en substance, � l'instar du tribunal de prud'hommes, que le caissier n'�tait pas habilit� par les statuts de la d�fenderesse � r�silier seul les contrats de travail conclus par l'association. Or, celui-ci avait, le 31 mars 2001, prononc� le licenciement du demandeur de sa propre initiative, sans l'accord des copr�sidentes ou d'un quelconque membre du comit�. En outre, il n'�tait pas possible d'inf�rer des circonstances une ratification post�rieure tacite du licenciement par l'une des copr�sidentes ou le comit�.
3.2 Se fondant sur l'ATF 128 III 129, la d�fenderesse soutient en r�sum� qu'un tel raisonnement est contraire � l'art. 38 CO, car le cong� signifi� par le caissier aurait �t� ratifi� ult�rieurement et de mani�re tacite par l'une des copr�sidentes de l'association. A ce propos, elle invoque �galement une violation des articles 1 et 18 CO, faisant grief � la cour cantonale d'avoir interpr�t� les d�clarations de la copr�sidente en question selon une appr�ciation juridique erron�e ne correspondant pas � sa volont� r�elle. La d�fenderesse reproche enfin � la cour cantonale une violation de l'art. 69 CC, d�s lors qu'elle aurait retenu qu'il appartenait au comit� de d�cider de toute r�siliation.
4.1 La r�siliation du contrat de travail est une manifestation unilat�rale de volont�, sujette � r�ception, par laquelle son auteur communique � son cocontractant sa volont� de mettre fin aux rapports de travail (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d. Lausanne 1996, art. 335 CO no 3). Il est admis qu'elle peut �tre prononc�e avant le d�but des relations de travail (cf. Staehelin, Commentaire zurichois, art. 335 CO no 21; Rehbinder, Commentaire bernois, art. 335 CO no 14; Brunner/B�hler/Waeber, op. cit., art. 335 CO no 13). Le fait qu'en l'esp�ce le licenciement ait �t� signifi� au demandeur la veille de sa prise d'emploi n'est par cons�quent pas un obstacle en soi.
4.2 Le cong� doit �tre donn� par la partie elle-m�me ou par son repr�sentant. S'agissant d'une personne morale, il peut �tre signifi� par un organe habilit� � engager celle-ci par sa signature ou par une personne au b�n�fice d'une procuration � cet effet (ATF 128 III 129 consid. 1b/aa p. 134).
La d�fenderesse est une association au sens des art. 60 ss CC. En vertu de l'art. 63 CC, l'organisation et le fonctionnement de l'association sont r�gl�s par ses statuts, sous r�serve des dispositions imp�ratives de la loi (ATF 97 II 108 consid. 2 p. 113). Apr�s examen de l'art. 14 des statuts de la d�fenderesse, la cour cantonale a constat� que le caissier n'�tait pas habilit� � r�silier seul le contrat de travail liant le demandeur � la d�fenderesse, ce que reconna�t du reste express�ment cette derni�re.
Il convient ainsi de se demander si, bien que donn� par une personne qui n'en avait pas la comp�tence, ce licenciement peut d�ployer des effets.
4.3 Dans l'arr�t cit� par la d�fenderesse, la Cour de c�ans a rappel� qu'en vertu du principe selon lequel la r�siliation devait �tre claire, inconditionnelle et irr�vocable, il fallait pour �tre valable, qu'elle soit prononc�e par une personne en ayant la comp�tence. Ainsi, lorsqu'un licenciement suppose la ratification ou l'approbation d'un deuxi�me sup�rieur hi�rarchique, il ne peut d�ployer d'effets tant que celle-ci n'est pas intervenue. Pour la partie cong�di�e, il n'est pas encore certain que la relation de travail va prendre fin. Or, ce n'est pas � elle de supporter les cons�quences d'une telle incertitude. Elle a le droit de savoir clairement, pendant toute la dur�e du d�lai de r�siliation, qu'il a �t� mis fin au rapport de travail. Une situation boiteuse n'est pas admissible (ATF 128 III 129 consid. 2b p. 135 s.).
Il a toutefois �t� pr�cis� que ce n'est que lorsque la partie licenci�e doute effectivement de la validit� du cong� que l'on peut parler d'incertitude concernant la r�siliation ou de situation boiteuse. S'il est rem�di� au d�faut entachant le cong� avant que le salari� ne le remarque, il n'y a, de son point de vue, jamais eu d'incertitude quant � la validit� du licenciement (ATF 128 III 129 consid. 2b p. 136). C'est exclusivement dans cette hypoth�se que le Tribunal f�d�ral a admis que le cong� donn� par une personne qui n'en a pas la comp�tence peut tout de m�me d�ployer des effets pour le salari�, si celui-ci est ratifi� post�rieurement en application de l'art. 38 al. 1 CO; une telle approbation peut m�me survenir tacitement (cf. ATF 128 III 129 consid. 2b et 2c p. 136). En revanche, d�s que la situation appara�t comme incertaine du point de vue du salari� cong�di�, il faut alors s'en tenir au principe selon lequel il appartient � l'auteur de la r�siliation d'en supporter les cons�quences (cf. Rehbinder, op. cit., art. 335 CO no 6; Staehelin, op. cit., art. 335 CO no 4).
Il d�coule de ces principes que, lorsque le cong� comporte un vice, en particulier lorsqu'il �mane d'une personne qui n'a pas la comp�tence de le prononcer, et que le salari� cong�di� �prouve d'embl�e des doutes quant � la validit� de son licenciement, il existe, de son point de vue, une incertitude quant au sort de sa relation de travail. Un tel cong� ne peut donc �tre consid�r� comme valable au sens de l'art. 335 al. 1 CO. Il importe peu si, par la suite, il est rem�di� au vice par une ratification �manant d'une personne habilit�e, car la p�riode d'incertitude durant laquelle s'est trouv� le salari� cong�di� au sujet de la continuation de son contrat de travail ne s'en trouve pas effac�e pour autant. Or, comme il l'a �t� indiqu�, le salari� a le droit d'�tre clairement inform�, pendant toute la dur�e du d�lai de r�siliation, du sort de sa relation de travail. En d'autres termes, une ratification ne saurait permettre de r�parer, a posteriori, un cong� dont le destinataire a d'embl�e et � juste titre dout� de la validit�. Tout au plus pourrait-on consid�rer qu'en ratifiant une telle r�siliation la personne comp�tente prononce elle-m�me un licenciement (cf. en ce sens Staehelin, op. cit., art. 335 CO no 10 p. 494), � condition bien entendu que cet acte en remplisse les exigences, ce qui suppose notamment qu'il exprime une volont� claire de mettre fin au contrat.
En l'occurrence, la cour cantonale a constat�, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422), que le demandeur, apr�s avoir pris connaissance du message �lectronique du 31 mars 2001, a compris qu'il s'agissait d'un acte de r�siliation, mais qu'il a imm�diatement dout� de sa validit�. Il a du reste demand� � l'une des copr�sidentes de la d�fenderesse si le caissier avait la comp�tence de prononcer seul un licenciement et il a continu� ses activit�s au sein de l'association, mais il ne s'est plus rendu au bureau de Z.________ o� travaillait l'auteur du message du 31 mars. Dans ces circonstances, on se trouve � l'�vidence, du point de vue du demandeur, dans une situation incertaine quant � la continuit� de la relation de travail. Le licenciement prononc� par le caissier, alors qu'il n'en avait pas la comp�tence, ne saurait donc d�ployer des effets pour le salari� qui a d'embl�e dout� de sa validit�, quand bien m�me il e�t �t� ratifi� par la suite. En outre, selon les faits retenus, seule une ratification tacite d�coulant de l'absence de r�action de la copr�sidente qui a re�u une copie du message du 31 mars 2001 serait envisageable. Une telle acceptation n'�tant de toute mani�re pas suffisante pour en d�duire l'expression de la volont� claire de la copr�sidente de mettre fin au contrat de travail, elle ne pourrait constituer en elle-m�me un licenciement valable au sens de l'art. 335 al. 1 CO. Il n'y a ainsi aucune raison d'examiner si une telle ratification est ou non intervenue.
En consid�rant que le cong� signifi� par le caissier �tait nul et que le contrat de travail entre les parties avait continu� de produire des effets jusqu'au 30 juin 2001, date pour laquelle il avait �t� valablement r�sili� par le demandeur le 8 mai 2001, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� inf�rieure (art. 63 al. 3 OJ; ATF 129 III 129 consid. 8; 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29), il importe peu que celle-ci soit parvenue � cette conclusion en examinant la question sous l'angle de l'art. 38 al. 1 CO. Quant aux griefs de la d�fenderesse, qui se rapportent tous au refus de la cour cantonale d'admettre l'existence d'une ratification tacite ult�rieure du cong� signifi� par le caissier, ils ne sont pas pertinents, car, m�me s'ils s'av�raient fond�s, ils n'auraient pas pour effet de modifier le r�sultat de la d�cision entreprise.
Aucun frais ne sera per�u (art. 156 al. 1 OJ), puisque la valeur litigieuse, �tablie selon la pr�tention � l'ouverture de l'action, n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 4b p. 41; 100 II 358 consid. a).
En revanche, la d�fenderesse, qui succombe, allouera au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois.