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Timestamp: 2016-10-24 20:16:00+00:00
Document Index: 284575390

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 8', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 14', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

2C_1026/2013 (17.04.2014)
2C_1026/2013 � � Arr�t du 17 avril 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Aubry Girardin et Stadelmann.
Autorisation de travailler d'un requ�rant d'asile d�bout�, art. 43, al. 2 LAsi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2013.
A.a.�A.________, n� en 1973 et pr�tendant �tre ressortissant de la Sierra Leone, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 30 ao�t 2001. Par d�cision du 23 novembre 2001, l'Office f�d�ral des migrations n'est pas entr� en mati�re sur la demande et a prononc� son renvoi de Suisse, au motif que l'int�ress� avait tromp� les autorit�s sur son origine et son identit�, un rapport d'expertise du 14 septembre 2001 ayant retenu que sa socialisation pr�dominante avait eu lieu au Ghana et non pas en Sierra Leone. A.________ a retir� le recours qu'il avait d�pos� contre cette d�cision aupr�s de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile. Par d�cision du 1
er�d�cembre 2004 confirm�e sur recours par dite Commission le 1
er�mars 2005, l'Office f�d�ral des migrations a d�clar� irrecevable la demande de reconsid�ration de la d�cision du 23 novembre 2001 formul�e par A.________.
A.b.�Le 4 avril 2007, A.________ a sollicit� une autorisation de s�jour pour cas de rigueur aupr�s du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), qui a toutefois refus� de transmettre cette demande � l'Office f�d�ral des migrations.
�A.________ a encore sollicit� � trois reprises (soit les 29 juillet 2009, 19 mai 2010 et 15 novembre 2011) et en vain de l'Office f�d�ral des migrations la reconsid�ration de la d�cision de non-entr�e en mati�re du 23 novembre 2001. Il a form� recours contre les deux premiers refus de cette autorit� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui les a d�clar�s irrecevables par arr�ts des 18 d�cembre 2009 et 7 juillet 2010.
�Le 10 juillet 2012, A.________ a requis une seconde fois du Service cantonal la d�livrance d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur, qui lui a �t� refus�e par d�cision du 10 janvier 2013.
A.c.�A.________ a d'abord �t� convoqu� le 29 janvier 2002 pour un entretien relatif � son d�part. Il a ensuite �t� auditionn� le 5 mars 2002 par un sp�cialiste de provenance, qui a estim� qu'il connaissait mal la Sierra Leone et qu'il �tait difficile d'�tablir son pays d'origine, puis, le 18 juin 2003, par un autre sp�cialiste de provenance; selon le compte-rendu de cet entretien, le recourant a v�cu au Ghana comme r�fugi� et son pays d'origine est tr�s difficile � d�terminer. Le 4 ao�t 2004, A.________ a �t� convoqu� pour un entretien aupr�s de l'Ambassade du Ghana. Le 9 ao�t 2004, l'Office f�d�ral des migrations l'a inform� que sa pr�tendue origine sierra l�onaise �tait peu cr�dible �tant donn� le caract�re lacunaire de ses indications et connaissances au sujet de ce pays, d'autant plus que les experts linguistiques avaient estim� qu'il �tait plut�t originaire du Ghana. Le 23 ao�t 2006, A.________ a particip� � une audition par devant une d�l�gation des autorit�s ghan�ennes, qui l'a class� comme " cas de v�rification ", des contr�les devant encore �tre effectu�s dans le pays. D�s lors que A.________ affirmait �tre citoyen de la Sierra Leone, il a �t� pr�sent� le 27 f�vrier 2008 � une d�l�gation de cet Etat, qui ne l'a pas reconnu, mais affirm� qu'il parlait un dialecte du Lib�ria. Le 24 juin 2009, il a �t� pr�sent� � un repr�sentant de l'Ambassade du Ghana, qui ne l'a toujours pas reconnu comme un de ses ressortissants, mais qui s'est engag� � proc�der aux v�rifications n�cessaires. Le 12 avril 2010, l'Office f�d�ral des migrations, sans nouvelles des autorit�s ghan�ennes malgr� une relance le 4 ao�t 2009, a inform� le Service cantonal qu'il entendait pr�senter l'int�ress� une nouvelle fois aux repr�sentants de l'Ambassade du Ghana, le personnel ayant chang� l'ann�e pr�c�dente, ainsi qu'aux autorit�s du Lib�ria. Le 30 novembre 2010, A.________ a �t� pr�sent� pour une troisi�me fois � un repr�sentant de l'Ambassade du Ghana, qui ne l'a pas reconnu. Le 11 octobre 2011, il a �t� auditionn� par un autre sp�cialiste de provenance, qui a conclu, notamment au vu de ses caract�ristiques linguistiques, qu'il venait probablement du Ghana. Le 27 juin 2012, A.________ a �t� entendu pour la deuxi�me fois par une d�l�gation sierra l�onaise, qui ne l'a pas reconnu et estim� que l'int�ress� �tait originaire du Lib�ria. D�s lors, l'Office f�d�ral des migrations a inform� le Service cantonal le 3 juillet 2012 que A.________ serait pr�sent� � la prochaine audition centralis�e aupr�s d'une d�l�gation du Lib�ria. Le 13 mai 2013, la date de cette audition n'�tait pas encore arr�t�e.
A.d.�Durant son s�jour en Suisse, A.________ a �t� assist� financi�rement et a �t� au b�n�fice de l'aide d'urgence � compter de mai 2004.
Le 3 juillet 2012, A.________ a sollicit� du Service cantonal l'autorisation de travailler, ce que cette autorit� lui a refus� par d�cision du 22 avril 2013. L'int�ress� a interjet� recours contre cette d�cision en se fondant sur l'art. 8 CEDH aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a rejet� par arr�t du 23 septembre 2013.
Contre cet arr�t, A.________ recourt aupr�s du Tribunal f�d�ral � qui il demande, sous suite de d�pens, d'admettre son recours et d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 septembre 2013. Il requiert �galement l'assistance judiciaire partielle, � savoir limit�e aux frais de la proc�dure.
�Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
1.1.�Le pr�sent recours, adress� aux Cours sociales du Tribunal f�d�ral, a �t� transmis � la II
e�Cour de droit public du Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence (cf. art. 30 al. 1 du R�glement du Tribunal f�d�ral; RS 173.110.131).
1.2.�Le recourant a simplement d�clar� former un " recours " aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cette d�signation impr�cise ne saurait lui nuire � condition que le recours remplisse les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 136 II 489 consid. 2.1 p. 491).
1.3.�Selon l'art. 83 let. d ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre une d�cision en mati�re d'asile rendue par une autorit� cantonale pr�c�dente et dont l'objet porte sur une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit; selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, il est �galement irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D�s lors que le recourant invoque de mani�re d�fendable un droit d�coulant de l'art. 8 CEDH (cf. arr�t 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 1.1 non publi� in ATF 138 I 246; arr�t 2C_1147/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 4), la voie du recours en mati�re de droit public lui est ouverte, �tant pr�cis� que la question de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir de l'art. 8 CEDH est une question de droit mat�riel et non de recevabilit� (ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; arr�t 2C_878/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 1.1).
1.4.�Le recourant formule des conclusions purement cassatoires. Celles-ci sont toutefois admissibles d�s lors que l'on comprend clairement, � la lecture du m�moire, que le recourant entend obtenir du Tribunal f�d�ral l'autorisation d'exercer une activit� lucrative (cf. arr�ts 2C_683/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 2.3; 1C_571/2012 du 26 novembre 2013 consid. 1.3).
1.5.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF, selon lequel le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et suffisamment motiv� par le recourant. L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
�Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre " En fait " de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Dans la mesure o� celle-ci s'�carte des faits constat�s par le Tribunal cantonal sans que le recourant n'invoque ni a fortiori ne d�montre en quoi ce dernier les aurait �tablis arbitrairement, le Tribunal f�d�ral statuera exclusivement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu�.
Le litige porte sur le point de savoir si l'interdiction de travailler du recourant, confirm�e par l'arr�t attaqu�, est conforme � l'art. 8 CEDH. Il convient au pr�alable de rappeler les r�gles applicables en la mati�re en droit suisse.
4.1.�Un requ�rant d'asile n'a pas le droit d'exercer d'activit� lucrative pendant les trois premiers mois qui suivent le d�p�t de sa demande d'asile (art. 43 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'asile (LAsi; RS 142.31). Il peut ensuite �tre autoris� � exercer une activit� lucrative (cf. art. 43 al. 2 et 3 LAsi). L'autorisation est provisoire et n'est valable que pour la dur�e de la proc�dure d'asile au plus, p�riode durant laquelle l'�tranger a un droit de s�jour en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 2.1 p. 248). Elle s'�teint ainsi � l'expiration du d�lai fix� au requ�rant pour quitter le pays (d�lai de d�part), m�me si ce dernier a fait usage d'une voie de droit extraordinaire et que l'ex�cution du renvoi a �t� suspendue (art. 43 al. 2 premi�re phrase LAsi; ATF 138 I 246 consid. 2.2 p. 248). Le requ�rant peut toutefois encore �tre autoris� � travailler si l'Office f�d�ral des migrations prolonge le d�lai pour quitter le pays lors de la proc�dure ordinaire (art. 43 al. 2 deuxi�me phrase LAsi); ensuite, le D�partement f�d�ral de justice et police peut habiliter les cantons � prolonger, au-del� du d�lai de d�part, les autorisations d'exercer une activit� lucrative de certaines cat�gories de personnes lorsque des circonstances particuli�res le justifient (cf. art. 43 al. 3 LAsi).
�Le canton peut octroyer une autorisation de s�jour � toute personne qui lui a �t� attribu�e dans des cas de rigueur grave aux conditions de l'art. 14 al. 2 LAsi et sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations. Une telle autorisation de s�jour conf�re �galement � la personne concern�e la possibilit� d'exercer une activit� lucrative et s'applique tant aux personnes dont les proc�dures d'asile sont pendantes qu'� celles dont les proc�dures d'asile sont achev�es (ATF 138 I 246 consid. 2.2 p. 248 s.).
�Finalement, les �trangers dont l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e sont mis au b�n�fice d'une admission provisoire en Suisse (art. 83 al. 1 LEtr). Il s'agit d'un statut pr�caire, qui ne constitue pas une autorisation de s�jour (ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249; arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.1). Le renvoi est r�put� impossible s'il est d� � des emp�chements objectifs. Il doit ainsi �tre clairement reconnaissable que son ex�cution sera impossible pour des motifs techniques ou juridiques pour une p�riode non pr�visible (ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249) et non pas en raison du comportement de l'�tranger (art. 83 al. 7 let. c LEtr). Les personnes admises provisoirement peuvent obtenir de la part des autorit�s cantonales une autorisation d'exercer une activit� lucrative (art. 85 al. 6 LEtr).
4.2.�Il d�coule de ces r�gles que l'autorisation de travailler n'a en principe pas de port�e autonome, mais qu'elle est li�e � l'existence d'un droit de pr�sence en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 3.1 p. 250). C'est d�s lors � juste titre que le recourant ne se fonde pas sur l'une de ces dispositions pour requ�rir une autorisation de travailler. Sa demande d'asile a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re en 2001; la possibilit� d'exercer une activit� lucrative s'est ainsi �teinte � l'expiration du d�lai qui lui a �t� fix� pour quitter le pays (art. 43 al. 2 LAsi). Les quatre demandes de reconsid�ration de cette non-entr�e en mati�re se sont sold�es par un �chec. Le recourant a par ailleurs d�j� sollicit� � deux reprises, en vain, une autorisation de s�jour pour cas de rigueur au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi (cf. supra consid. A.b.). Finalement, il ressort de l'arr�t attaqu� que les autorit�s cantonales sont d'avis que le renvoi est possible et qu'il est retard� en partie du fait du comportement du recourant, de sorte que l'admission provisoire au sens de l'art. 83 al. 1 LEtr n'entre pas en ligne de compte.
Le recourant soutient, en se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal du 26 avril 2012 (ATF 138 I 246), � la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme et � la directive 2008/115/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (ci-apr�s: Directive sur le retour) que l'arr�t attaqu� viole son droit au respect de sa vie priv�e (art. 8 par. 1 CEDH) d'une mani�re disproportionn�e eu �gard � la dur�e de sa pr�sence en Suisse et du fait de l'absence de perspectives r�alistes d'ex�cution de son renvoi. Il en conclut que son int�r�t priv� � obtenir une autorisation de travailler doit primer l'int�r�t public � l'ex�cution de son renvoi.
5.1.�Dans son arr�t du 26 avril 2012 (ATF 138 I 246), le Tribunal f�d�ral a jug� que les requ�rants d'asile d�bout�s, qui ne disposent pas d'un titre de s�jour valable et qui se voient de ce fait priv�s de la possibilit� d'obtenir une autorisation de travailler, ne tombent en principe pas dans le champ d'application de l'art. 8 CEDH. Dans des circonstances exceptionnelles, l'interdiction de travail qui leur est impos�e constitue toutefois une ing�rence dans le droit au respect de leur vie priv�e, si la poursuite du s�jour dans l'Etat appara�t en droit ou � tout le moins dans les faits comme assur�e, de sorte qu'il y a lieu d'admettre que la vie priv�e a lieu dans cet Etat (ATF 138 I 246 consid. 3.2.1 p. 251). Pareille ing�rence est n�anmoins admissible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH, notamment si l'int�r�t public � l'application de la mesure prime l'int�r�t priv� du requ�rant d'asile d�bout�, ce qui est en principe le cas, l'interdiction de travailler apparaissant comme une mesure adapt�e pour mettre en oeuvre les cons�quences d'une d�cision n�gative en mati�re d'asile et �viter de conf�rer un attrait suppl�mentaire � la poursuite du s�jour ill�gal en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 3.2.2 p. 252). Ce n'est qu'exceptionnellement, si le renvoi ne peut �tre mis en oeuvre dans un d�lai pr�visible, qu'une telle ing�rence peut �tre probl�matique sous l'angle de sa proportionnalit� (ATF 138 I 246 consid. 3.3.1 p. 252 s.). Il s'agissait dans cet arr�t d'un requ�rant d'asile d�bout� qui �tait rest� en Suisse pendant quinze ans, d�nu� d'autorisation d'exercer une activit� lucrative depuis treize ans et qui vivait depuis cinq ans de l'aide d'urgence. Le Tribunal f�d�ral a soulign� qu'avec une si longue interdiction de travailler, l'int�r�t public consistant � assurer le d�roulement de la proc�dure d'asile et l'ex�cution des d�cisions n�gatives ne pouvait l'emporter sur l'int�r�t priv� du recourant � pouvoir �tre actif et � ne pas devoir vivre uniquement de l'aide d'urgence, sauf si l'ex�cution de la d�cision de non-entr�e en mati�re semblait pouvoir encore �tre mise en oeuvre dans un certain d�lai, respectivement lorsque le recourant retardait volontairement l'ex�cution de la d�cision (ATF 138 I 246 consid. 3.3.2 et 3.3.3 p. 253 s.; cf. �galement arr�ts 2C_1017/2013 du 24 mars 2014 consid. 5.1; 2C_1147/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 2).
5.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� admet que l'interdiction de travailler du recourant constitue une ing�rence dans sa vie priv�e au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, bien que ce dernier ne puisse se pr�valoir d'une pr�sence en Suisse (12 ans) et d'une interdiction de travailler (9 ans) aussi longues que dans l'ATF 138 I 246 (de respectivement 15 et 13 ans), soulignant en revanche que la p�riode pass�e au b�n�fice de l'aide d'urgence (9 ans) �tait bien plus longue que celle prise en compte dans cet arr�t (5 ans) et qu'il apparaissait que le recourant n'avait pas pu participer � des programmes d'occupation qui lui auraient permis d'obtenir un p�cule en sus de l'aide d'urgence.
�Pour le Tribunal cantonal, l'int�r�t public au maintien de cette mesure prime toutefois l'int�r�t priv� du recourant � exercer une activit� lucrative. A l'appui de cette appr�ciation, l'arr�t attaqu� retient d'abord que si le recourant a �t� pr�sent� en vain � plusieurs reprises devant des autorit�s ghan�ennes et sierra l�onaises, il doit encore l'�tre � une d�l�gation du Lib�ria, de sorte que la d�cision de renvoi semble encore pouvoir �tre ex�cut�e. Il rel�ve ensuite que les autorit�s suisses ont fait preuve de diligence depuis 2002 pour ex�cuter le renvoi, mettant en oeuvre de multiples mesures d'instruction en vue de d�terminer l'Etat d'origine du recourant. Finalement, les juges cantonaux consid�rent que ce dernier, persistant � dissimuler son identit� et sa nationalit�, doit �tre tenu pour partie responsable de la situation dans laquelle il se trouve. Il n'a ainsi jamais �tabli avoir accompli une quelconque d�marche pour obtenir des papiers d'identit� ni rendu vraisemblable que la position des autorit�s de la Sierra Leone serait injustifi�e, voire abusive, pas plus qu'il n'a prouv� avoir fourni toutes les informations voulues aux diverses d�l�gations auxquelles il a �t� pr�sent�.
5.3.�L'appr�ciation du Tribunal cantonal proc�de d'une correcte application du droit et de la jurisprudence au cas d'esp�ce.
5.3.1.�Les juges cantonaux ont relev� � juste titre que les autorit�s suisses avaient fait preuve de diligence depuis 2002 en vue d'ex�cuter la d�cision de renvoi prononc�e � l'encontre du recourant. En effet, depuis la d�cision de non-entr�e en mati�re du 23 novembre 2001, celui-ci a �t� auditionn� ou pr�sent� � des d�l�gations des autorit�s ghan�ennes ou sierra l�onaises une dizaine de fois. L'arr�t attaqu� retient par ailleurs qu'il est pr�vu que le recourant soit pr�sent� � la prochaine audition centralis�e aupr�s d'une d�l�gation du Lib�ria et aucun �l�ment ne permet de consid�rer que cette audition n'aura pas lieu dans un d�lai raisonnable. En pareilles circonstances, retenir, comme le fait l'arr�t attaqu�, que la d�cision de renvoi peut encore �tre ex�cut�e ne porte pas le flanc � la critique, contrairement � ce que soutient le recourant.
5.3.2.�Par ailleurs, ce dernier conteste en vain, par des arguments de nature appellatoire et, partant, irrecevables (cf. supra consid. 3), que c'est � tout le moins en partie son absence de collaboration qui explique l'inex�cution de son renvoi, de sorte que l'int�ress� ne saurait se pr�valoir de son long (et ill�gal) s�jour en Suisse (qui est toutefois de neuf ans, alors qu'il �tait de quinze ans dans l'arr�t publi� aux ATF 138 I 246, cf. consid. 3.3.2 p. 253) pour faire valoir avec succ�s que l'interdiction de travailler constituerait une ing�rence disproportionn�e et, partant, inadmissible, dans sa vie priv�e.
5.3.3.�Les autres arguments du recourant ne peuvent par ailleurs pas �tre suivis. Le recourant invoque en vain l'arr�t�
Sidabras contre Lituanie�du 27 juillet 2004 (publi� in Recueil CourEDH 2004-VIII p. 399), cet arr�t traitant la question de savoir si des ressortissants d'un Etat peuvent se voir interdire de travailler, dans leur pays, dans le secteur public et dans plusieurs domaines priv�s. Finalement, c'est �galement en vain que le recourant invoque la Directive sur le retour, le recourant ne d�montrant pas en quoi ce texte lui conf�rerait une protection sup�rieure � celle de l'art. 8 CEDH. Il ne saurait par ailleurs tirer aucun droit au travail de l'art. 6 de cette Directive, qui traite de la simple possibilit� (et non pas d'une obligation), pour les Etats membres, de d�cider d'accorder un droit de s�jour ou une autorisation conf�rant un droit de s�jour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres � un ressortissant d'un pays tiers en s�jour irr�gulier sur son territoire.
5.4.�Contrairement � une affaire similaire r�cemment jug�e par la Cour de c�ans (arr�t 2C_1017/2013 du 24 mars 2014), o� les autorit�s d'ex�cution du renvoi �taient rest�es inactives durant deux ans, on ne se trouve pas en l'esp�ce dans un tel cas de figure, lesdites autorit�s ayant au contraire pris r�guli�rement et encore r�cemment des mesures pour d�terminer l'Etat d'origine du recourant. Par ailleurs, aucun �l�ment ne permet de douter que les autorit�s vont continuer leurs efforts en vue du renvoi, comme l'exige la jurisprudence (cf. ATF 138 I 246 consid. 3.3.4 p. 255), ni que celui-ci appara�t en l'�tat impossible. Partant, on ne se trouve pas encore dans une situation o� il se justifierait, � titre exceptionnel, de faire primer l'int�r�t priv� du recourant � pouvoir travailler.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Vu l'issue de la proc�dure, le recourant devrait en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances et du fait que le recours n'�tait pas d'embl�e vou� � l'�chec, il convient toutefois d'admettre la demande d'assistance judiciaire partielle formul�e et de le dispenser de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.