Source: http://cabinet-hebrard.com/article/17-La-prevoyance-du-medecin
Timestamp: 2019-04-19 06:19:06+00:00
Document Index: 200602678

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Vous êtes médecin, chirurgien, anesthésite ?
Voici quelques pistes pour vous aider à choisir un bon contrat de prévoyance
Pour quels montants m’assurer ?
Il faut déjà distinguer deux sujets : quels sont mes besoins à titre personnel et que représentent les charges incompressibles liées à mon activité ? Quels seront mes besoins si ma situation professionnelle ou familiale évolue prochainement ?
Il faut donc éviter de regarder dans le rétroviseur mais plutôt anticiper les besoins à venir.
Il faut également tenir compte des prestations versées par votre régime légal la CARMF : http://www.carmf.fr/page.php?page=prev-sommaire
D’où la question suivante qui est primordiale
Prévoyance Forfaitaire ou indemnitaire ?
Pour vous indemniser, un contrat de prévoyance peut soit se baser sur vos revenus de l’année précédente ou peut également vous verser forfaitairement ce qui était prévu au contrat. C’est bien évidemment ce type de contrat qu’il faut privilégier. Toutes les années ne se ressemblent pas forcément pour un indépendant. Imaginez que vous soyez assuré pour 3000 euros de revenus mais que l’année précédent votre arrêt de travail, vous ne vous êtes versés que 2000 euros de revenus : un contrat indemnitaire ne vous versera que 2000 euros alors qu’un contrat forfaitaire vous versera les 3000 euros pour lesquels vous avez cotisé.
Incapacité temporaire appelé communément arrêt de travail.
Choix de la franchise : La franchise est la période durant laquelle l’assureur n’intervient pas. Plus la franchise de votre contrat de prévoyance est courte, plus la garantie sera onéreuse et inversement. Il faut se poser la question suivante : au bout de combien de jours d’arrêt de travail est-il nécessaire que l’assureur intervienne pour m’apporter un relais de rémunération ? Prenons un exemple simple : un médecin avec un peu d’épargne de côté n’a pas forcément besoin de payer une franchise avec 1 ou 3 jours s’il a l’épargne pour faire face à quelques jours non travaillés. Il peut choisir d’être par exemple de se couvrir à 7 ou 15 jours et donc économiser sur son contrat de prévoyance.
Durée des prestations : la sécurité sociale définit une durée maximale d’arrêt de travail qui est de 3 ans. Attention aux garanties qui ne vous couvrent que pendant 1 ou 2 ans. Vous seriez en difficulté en cas de longue maladie pour faire face à vos besoins personnels ou pour rembourser vos frais professionnels. J’entends parfois en rendez vous la remarque suivante : ‘Oui, mais si je suis en arrêt de travail pendant 1 an, je ferme mon entreprise ! » Or dans la réalité les choses ne se passent pas souvent comme cela. On prend souvent un remplaçant qui permet de maintenir l’activité en attendant la reprise, et cette dernière est pour beaucoup une motivation dans la maladie. Sur des maladies longues, on ne reprend pas forcément à 100% dès le début, il peut y avoir une période à mi-temps ou des reprises suivies de rechutes. On ne peut donc pas se couvrir correctement avec un contrat qui ne couvre qu’un an ou même 2…
Maternité/grossesse : C’est un sujet complexe qui ne concerne pas tout le monde. Je vous ai donc préparé un article spécialement dédié en suivant ce lien :
C’est un sujet essentiel qui peut avoir des conséquences désastreuses tant au niveau familial que patrimonial s’il est mal évalué.
« On vit avec des revenus, pas avec un capital » Cette phrase est importante car l’invalidité ne peut être protégée que par des garanties en rente et non pas avec un capital seulement. Ce dernier doit être considéré uniquement comme un bonus en cas de sinistre.
Pour rappel, l’invalidité par définition doit être une pathologie consolidée. Elle débute donc par un arrêt de travai souvent ... long.
On doit donc se poser la question suivante : s’il m’arrive un accident ou une maladie, sur quelle base va être déterminé le taux qui définira ma rente ?
Une invalidité est généralement définie par le croisement entre 2 appréciations de la pathologie :
un barème écrit :
Le concours médical : le plus léger du marché en terme de taux
Le barème sécurité sociale des accidents du travail : correct
Le barème spécifique adapté à une profession : le plus haut de gamme car les pourcentages sont adaptés à la profession exercée. Pour une profession médicale ou paramédicale, c’est un « must have ».
Une interprétation dite « professionnelle » : un médecin expert indépendant sera nommé par l’assureur pour apprécier la répercussion professionnelle de la pathologie sur l’activité exercée. Il faut vérifier dans le contrat la possibilité d’avoir recours à un médecin nommé par un tribunal en cas de contestation de l’avis du premier médecin expert.
Le croisement par nature est une sorte de moyenne entre le barème et l’interprétation dite « professionnelle ». S’il y a une différence importante entre les 2 avis, le taux retenu par l’assureur sera une sorte de moyenne entre les deux.
Il existe des contrats qui permettent de palier à ce problème : le meilleur taux entre les 2 avis est retenu comme base de calcul de la rente. Il n’y a donc ici aucune mauvaise surprise.
Attention par ailleurs à ne pas choisir un contrat qui n’aurait qu’une seule interprétation : soit avec un barème soit avec un médecin expert. Un barème seul pourrait être trop rigide et ne pas considérer une particularité de la profession. L’avis d’un médecin expert seul peut aussi être aléatoire, il vaut mieux en effet bien tomber…
Le T/66 ou 3N/2 ou taux correcteur : Ce sont en quelque sorte des booster de taux. Une fois votre taux d’invalidité déterminé, votre contrat peut prévoir un booster pour déterminer votre rente. Prenons l’exemple du T/66 : Votre invalidité est fixée à 50%, on applique alors la formule T/66 : (50%/66)x100 = 75%. L’assureur vous versera donc 75% de votre rente prévue. Avec 3N/2 : 3x50%/2 = 75%
Quand ma rente d’invalidité cessera de m’être versée ? En général on retrouve 60, 62 ou 65 ans. Parfois 67 ans ,s auf si liquidation de retraite anticipée. Bon à savoir : aujourd’hui, en cas d’invalidité, les régimes légaux vous classent automatiquement en retraite à 62 ans. Donc la garantie 67 ans s’arrête dans ce cas…. à 62 ans… Dommage !
En cas de décès, 2 types de prestations sont à prévoir :
Prestations en capital : une somme d’argent disponible doit être prévue par les héritiers pour faire face aux charges immédiates. Impôts, charges sociales, frais d’obsèques, libération de locaux commerciaux anticipée…
Prestations en rente : on peut prévoir des
« rentes éducations » qui aideront financièrement le conjoint à élever les enfants et à faire face à la perte d’un salaire dans le foyer. Points à vérifier : une rente éducation doit évoluer en fonction des évolutions de l’enfant (primaire, secondaire, études supérieures), elle doit aussi être versée le plus tard possible sans condition de poursuite d’études).
Rente de conjoint : ce sont des rentes qui permettent au conjoint de continuer à vivre décemment en cas de décès.
Prévoyance Madelin ou Non Madelin ?
Si vous déduisez de votre bénéfice imposable votre contrat de prévoyance, les prestations en cas de sinistre seront imposables : Cadre Madelin
Si par contre vous ne déduisez pas votre contrat, les prestations ne seront pas imposables.