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Timestamp: 2016-10-23 06:20:55+00:00
Document Index: 288004382

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

C 240/06 (25.10.2007)
2800 Del�mont,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 20 septembre 2006.
V.________, n� en 1980, a obtenu une licence en droit le 16 octobre 2004. Il a revendiqu� l'indemnit� de ch�mage d�s le 19 novembre 2004. Le 14 d�cembre 2004, lors du premier entretien de conseil, il a indiqu� qu'il �tait s�r d'obtenir un poste d'assistant � l'Ecole X.________. Par courriel du m�me jour, il a signal� que son engagement, pr�vu pour le 1er mars 2005, �tait confirm� et qu'il devait en principe signer le contrat de travail en janvier 2005.
Par courrier �lectronique du 26 janvier 2005, V.________ a inform� l'Office r�gional de placement (ORP) qu'il serait engag� � la chaire de droit de l'Ecole X.________ d�s le mois d'avril 2005. Il a ajout� qu'il suivait un cours de droit bancaire et financier � l'Universit� Y.________ et qu'il avait commenc� des travaux de recherches sur une th�se de doctorat, de sorte qu'il �tait occup� � 100 %. Il a �galement d�clar� qu'il d�sirait rester inscrit au ch�mage et revendiquer l'indemnit� de ch�mage pour janvier et pour les mois suivants, dans la mesure o� son activit� � l'Universit� n'�tait pas r�mun�r�e et ne faisait pas l'objet d'un contrat de travail.
Par courrier �lectronique du 27 janvier 2005, l'ORP a demand� � la Caisse publique de ch�mage Z.________ (ci-apr�s: la caisse) de surseoir au paiement des indemnit�s en faveur de V.________. Par �change de courriels du 10 f�vrier 2005, l'ORP inform� le pr�nomm� du fait qu'il avait proc�d� au � blocage � des indemnit�s de ch�mage. Le 11 f�vrier 2005, l'ORP a avis� le Service des arts et m�tiers et du travail (ci-apr�s: le SAMT) de son doute sur l'aptitude au placement de l'assur�, d�s lors que celui-ci paraissait occup� � 100 %.
Appel� � se prononcer, V.________ a d�clar�, notamment, que le fait d'�tre occup� ne le rendait pas forc�ment non disponible sur le march� du travail. Il a pr�cis� que le cours de droit bancaire/financier �tait facultatif, que les recherches accomplies �taient purement individuelles et qu'il n'avait encore pas effectu� les quelques heures de travail sur mandat de son directeur de th�se. Par ailleurs, il a fait valoir que le blocage du versement des indemnit�s de ch�mage aurait d� faire l'objet d'une d�cision formelle notifi�e par �crit et s'est ainsi pr�valu d'une irr�gularit� de proc�dure (lettre du 16 f�vrier 2004, recte: 2005).
Le 24 f�vrier 2005, V.________ a sign� avec l'Ecole X.________ un contrat de travail, aux termes duquel il �tait engag� du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 en qualit� d'assistant pour l'enseignement du droit, � un taux d'occupation de 50 %. La dur�e de ce contrat a �t� prolong�e jusqu'au 30 juillet 2006.
Par d�cision du 18 mars 2005, le SAMT a d�clar� V.________ inapte au placement d�s le 19 novembre 2004. En substance, il a retenu que le requ�rant n'�tait pas dispos� � accepter un emploi convenable, dans la mesure o� les recherches d'activit� avaient port� uniquement sur des stages de dur�e limit�e, alors m�me que l'int�ress� n'�tait pas assur� d'obtenir un poste d'assistant � l'Ecole X.________ au d�but de la p�riode de ch�mage. Il a �galement rejet� le moyen de l'assur� tir� d'un vice de proc�dure.
Par acte du 11 avril 2005, V.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il a all�gu� qu'il disposait, depuis le 17 d�cembre 2004, d'une promesse �crite, sous forme de courrier �lectronique, relative � son engagement aupr�s de l'Ecole X.________, si bien qu'il �tait apte au placement. Par ailleurs, de son point de vue, le fait que ses recherches avaient vis� des stages �tait sans pertinence pour appr�cier son aptitude au placement.
Par d�cision sur opposition du 24 mai 2005, le SAMT a confirm� sa d�cision pr�c�dente. Il a consid�r� que le fait d'�tre assur� d'obtenir un emploi � l'Ecole X.________ ne constituait qu'un motif d'assouplissement de la condition de l'aptitude au placement et que l'obligation d'�tre disponible sur le march� du travail persistait dans l'intervalle. La solution choisie par V.________ �tait dict�e, non par la volont� de diminuer le dommage de l'assurance-ch�mage mais par un objectif personnel de formation professionnelle. Par ailleurs, lorsque l'entr�e en service �tait diff�r�e � plus de quatre mois, un assur� d�sireux de b�n�ficier d'indemnit�s de ch�mage devrait plut�t chercher imm�diatement un emploi convenable. Enfin, les recherches d'occupation de l'int�ress� n'avaient port� que sur des stages, de sorte que pour ce motif d�j�, l'assur� �tait inapte au placement.
Par acte du 21 juin 2005, V.________ a recouru devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura contre la d�cision sur opposition du 24 mai 2005 du SAMT. Se pr�valant d'un vice de proc�dure, il a conclu � la nullit� de la � mesure provisionnelle � de l'ORP du 10 f�vrier 2005 (blocage des indemnit�s de ch�mage) et de la d�cision du SAMT du 18 mars 2005 ainsi qu'� l'annulation de la d�cision du SAMT du 25 (recte: 24) mai 2005. Il demandait en cons�quence le r�tablissement de ses droits d'assur� pour les mois de novembre 2004 � mars 2005, sous d�duction du gain r�alis� au cours de ce dernier mois.
Par jugement du 20 septembre 2006, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
Par acte du 18 octobre 2005, V.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. Il a conclu, sous suite de frais et d�pens, au r�tablissement de ses droits d'assur� pour les mois de novembre 2004 � mars 2005, sous d�duction du gain r�alis� durant ce dernier mois.
Le SAMT a conclu au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Sur le plan proc�dural, le recourant �voque derechef la question de l'interruption du versement de ses indemnit�s et de la forme qu'aurait d� rev�tir cette op�ration. Dans la mesure o� l'office intim� a ni� l'aptitude au placement de l'assur� pour la p�riode du 19 novembre 2004 au 31 mars 2005, on peut se demander si le recourant dispose d'un int�r�t actuel pour remettre en cause la mesure prise par l'ORP pendant la p�riode d�terminante. Quoi qu'il en soit, les juges cantonaux ont expos� de mani�re pertinente les motifs pour lesquels l'administration �tait fond�e � surseoir au versement des indemnit�s dans l'attente d'une d�cision sur l'aptitude au placement de l'assur�. L'on peut sur ce point renvoyer au jugement attaqu�.
Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si le recourant �tait apte au placement pour la p�riode du 19 novembre 2004 au 31 mars 2005.
Le jugement entrepris expose correctement le contenu des art. 8 al. 1 let. f LACI et 15 al. 1 LACI concernant l'exigence de l'aptitude de l'assur� � �tre plac� pour pr�tendre l'indemnit� journali�re de l'assurance-ch�mage, ainsi que la jurisprudence y relative (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216 et consid. 5a p. 217 sv., 110 V 207). Il suffit d'y renvoyer pour l'essentiel.
On rappellera seulement qu'un assur� qui prend des engagements � partir d'une date d�termin�e et de ce fait n'est disponible sur le march� de l'emploi que pour une courte p�riode n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 123 V 214 consid. 5a p. 217 sv., 110 V 207 consid. 1 p. 208; cf. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2�me �dition, no 266 p. 2259 sv.). Le Tribunal f�d�ral des assurances a toutefois pr�cis� que les principes jurisprudentiels concernant l'aptitude au placement ne doivent pas conduire � p�naliser le ch�meur qui trouve et accepte une place appropri�e mais non libre imm�diatement. Il n'est en effet pas raisonnablement exigible d'un assur�, qui a fait tout son possible pour diminuer le dommage et qui a trouv� un emploi pour une date ult�rieure - relativement proche - de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypoth�tique de trouver une place disponible plus t�t, mais au risque de rester finalement au ch�mage plus longtemps (ATF 123 V 214 consid. 5a p. 217 sv., 110 V 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s). Il convient par cons�quent d'�tre souple dans l'examen de l'aptitude au placement d'un assur� qui, dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage, accepte une telle place de travail, m�me s'il est, par cons�quent, probablement difficilement pla�able durant la p�riode pr�c�dant son entr�e en fonction (Boris Rubin, Assurance-ch�mage: Droit f�d�ral, survol des mesures cantonales, proc�dure, 2�me �dition, ch. 3.9.8.9.3 p. 233 sv.). Il n'en reste pas moins que la jurisprudence parue � l'arr�t ATF 110 V 207 a une port�e restreinte.
4.1 La juridiction cantonale a ni� l'aptitude au placement de l'assur� durant la p�riode d�terminante aux motifs, d'une part, que l'assouplissement de la condition de l'aptitude au placement au sens de la jurisprudence �tait subordonn� � certaines conditions, non satisfaites en l'esp�ce, et, d'autre part, que l'int�ress� avait recherch� uniquement des stages temporaires. En particulier, selon les premiers juges, l'assur� �tait pour ainsi dire certain d'obtenir le poste d'assistant � l'Ecole X.________ d�s mars 2005 et n'avait manifestement pas la volont� r�elle de rechercher un emploi durable en tant que juriste, lorsqu'il s'est inscrit au ch�mage le 19 novembre 2004.
4.2 Les arguments du recourant � ce propos ne permettent pas de s'�carter de la solution retenue par la juridiction cantonale. La jurisprudence relative � l'assouplissement des conditions de l'aptitude au placement n'est pas applicable en l'esp�ce. Entre le moment de son inscription au ch�mage (19 novembre 2004) et le d�but de son engagement � l'Ecole X.________ (1er avril 2005), il s'est �coul� un laps de temps de plusieurs mois. Le recourant aurait certainement eu la possibilit� de trouver un emploi temporaire, m�me en dehors d'une profession juridique, pour faire en quelque sorte le � pont � entre la fin de ses �tudes et le d�but de sa carri�re d'assistant. D'embl�e, le recourant a d�clar� qu'il entendait se consacrer � une th�se de doctorat, � c�t� de son poste d'assistanat et qu'il �tait d�j� occup� � 100 %. Ult�rieurement, dans ses d�marches aupr�s de divers employeurs, il exposait qu'il entreprendrait en mars 2005 une th�se de doctorat et qu'il souhaitait auparavant effectuer un stage pour acqu�rir une exp�rience pratique et des connaissances techniques afin d'�tre mieux � m�me d'�valuer les enjeux concrets que soul�vent les questions de droit qu'il aurait � traiter, mais aussi pour satisfaire un vif int�r�t personnel qu'il souhaiterait pouvoir d'abord mettre en pratique les connaissances acquises � l'Universit�. C'est dire que le recourant ne recherchait pas un emploi temporaire ou durable normalement salari�, mais qu'il d�sirait avant tout acqu�rir des rudiments de la pratique juridique qui viendraient appuyer son travail scientifique. Dans ces conditions, l'aptitude au placement doit �tre ni�e, faute de disposition � accepter un travail normalement r�mun�r�.
C'est en vain que le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit�.
En vertu du principe de proportionnalit� (ATF 125 V 193 consid. 4c p. 196; cf. aussi ATF 130 V 385), l'insuffisance de recherches d'emploi doit �tre sanctionn�e, en premier lieu, par une suspension du droit � l'indemnit�. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en pr�sence de circonstances tout � fait particuli�res. C'est le cas, notamment, si l'assur�, malgr� une suspension ant�rieure de son droit � l'indemnit�, persiste � n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences ext�rieures, on peut mettre en doute sa volont� r�elle de trouver du travail. Il en va de m�me lorsque l'assur� n'entreprend aucune d�marche pendant une longue p�riode ou que ses recherches sont � ce point insuffisantes ou d�pourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (sur ces divers points, DTA 2006 n�18 p. 225 consid. 4.1, arr�t du 6 mars 2006, C 6/05).
En l'esp�ce, le recourant n'a effectu� aucune recherche d'emploi proprement dit en quatre mois et demi. D'entr�e de cause, il a d�clar� qu'il �tait occup� � 100 %. On peut donc mettre s�rieusement en doute sa volont� r�elle de trouver du travail, de sorte qu'en application des principes sus-mentionn�s, son aptitude au placement pouvait �tre ni�e d'embl�e (cf. DTA 2000 n� 29 p. 150, arr�t C 24/98 du 3 janvier 2000). Le moyen tir� de la violation du principe de la proportionnalit� doit d�s lors �tre �cart�.
6.1 Dans un autre moyen, le recourant soutient que son conseiller en personnel aurait admis que les preuves de recherches d'activit� r�pondaient aux exigences l�gales et il se pr�vaut d'une violation du droit � la protection de la bonne foi.
6.2 Ainsi que l'admet l'office intim�, il est vrai que le conseiller en personnel n'a pas relat� dans un proc�s-verbal d'�ventuelles r�ticences � admettre que l'assur� ne postulait que pour des places de stage. Cependant les nombreuses offres de � collaboration � �manant de l'int�ress� paraissaient de prime abord correctes. A cette �poque (d�cembre 2004) d'ailleurs, l'administration avait des raisons de penser que le droit � l'indemnit� de ch�mage pouvait encore �ventuellement �tre reconnu � l'assur�. En effet, la date du d�but d'activit� de V.________ paraissait plus proche qu'elle ne l'a �t� finalement; le recourant �tait cens� travailler sur mandat et r�aliser un gain interm�diaire; il a toujours indiqu� qu'il effectuait des recherches d'emploi (alors qu'il ne recherchait que des stages). C'est dire qu'il y a eu une certaine incertitude entre le 14 d�cembre 2004 et le 27 janvier 2005, date � laquelle (apr�s discussion avec le SAMT), le conseiller en personnel de l'ORP a demand� � la caisse d'interrompre le versement des indemnit�s de ch�mage. A la d�charge de l'administration, on rel�vera que l'ORP n'a pas laiss� longtemps l'assur� dans l'ignorance de ses droits. Par ailleurs, en sa qualit� de juriste, l'assur� �tait cens� savoir qu'un ch�meur doit effectuer des recherches d'emploi et non pas de stage.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�. Succombant, le recourant, au demeurant non repr�sent� par un avocat, n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.