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Timestamp: 2020-05-28 16:19:03+00:00
Document Index: 104983657

Matched Legal Cases: ['§2', "l'article 53", "l'article 10", "l'article 413", "l'article 82", "l'article 120", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 205", "l'article 70", "l'article 27"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 1995-1999)
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Affaires sociales)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 542 <?/MIBLOCK>
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Emploi et Travail)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 540 <?/MIBLOCK>
p. 757-758 <?/MIBLOCK>
Accompagnement général des plans d'égalité des chances - Rapport de la commission fédérale (Santé publique et Pensions)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Amélioration de la situation de la femme dans les pays en voie de développement
Question écrite de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
p. 375-376 <?/MIBLOCK>
p. 607-610 <?/MIBLOCK>
Application du nouvel article 2bis, §2, de la loi du 20 juillet 1990 (Représentation des femmes dans les organes consultatifs) (1-1329)
p. 4485 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires sociales) (1-1347)
p. 4569 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Affaires étrangères) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 4542 <?/MIBLOCK>
p. 4710-4711 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 4569-4570 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Coopération au Développement) (1-1347)
p. 4550 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Défense nationale et Energie) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
p. 4561 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Emploi et Travail) (1-1347)
p. 4543 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Finances) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Fonction publique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
p. 4574 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Justice) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Politique scientifique) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
p. 4623 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Santé publique et Pensions) (1-1347)
p. 5204-5205 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
p. 4640-4641 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (Transports) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Daerden, ministre des Transports
p. 4546 <?/MIBLOCK>
p. 4808 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (premier ministre) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dehaene, premier ministre
p. 4553 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Budget) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
p. 4562 <?/MIBLOCK>
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Attention accordée aux droits de l'enfant dans le budget (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
p. 4539 <?/MIBLOCK>
p. 4791-4792 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires sociales) (1-1326)
p. 4486 <?/MIBLOCK>
p. 4851-4852 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Affaires étrangères) (1-1326)
p. 4514 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1326)
p. 4516 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Défense nationale et Energie) (1-1326)
p. 4482 <?/MIBLOCK>
p. 4618-4620 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Finances) (1-1326)
p. 4489 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Fonction publique) (1-1326)
p. 4517 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Justice) (1-1326)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Politique scientifique) (1-1326)
p. 4563 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Santé publique et Pensions) (1-1326)
p. 4483 <?/MIBLOCK>
p. 4928-4929 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1326)
p. 4495 <?/MIBLOCK>
p. 4830-4831 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (Transports) (1-1326)
p. 4572-4573 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (premier ministre) (1-1326)
p. 4499 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Budget) (1-1326)
p. 4505-4506 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 4480 <?/MIBLOCK>
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 4560 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1996 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
p. 4501-4502 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires sociales) (1-1327)
p. 4852-4854 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Affaires étrangères) (1-1327)
p. 4514-4515 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1327)
p. 4672-4673 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Défense nationale et Energie) (1-1327)
p. 4620-4621 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Finances) (1-1327)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Fonction publique) (1-1327)
p. 4517-4518 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Justice) (1-1327)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Politique scientifique) (1-1327)
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1327)
p. 4929-4930 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1327)
p. 4831 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (Transports) (1-1327)
p. 4487 <?/MIBLOCK>
p. 4633-4634 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (premier ministre) (1-1327)
p. 4499-4500 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1327)
p. 4506 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1327)
p. 4480-4481 <?/MIBLOCK>
p. 4560-4561 <?/MIBLOCK>
Attention accordée à la question de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans les politiques menées en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1326)
p. 4502 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires sociales) (1-1604)
p. 4983 <?/MIBLOCK>
p. 5213-5214 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Affaires étrangères) (1-1604)
p. 4980 <?/MIBLOCK>
p. 5054-5055 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1604)
p. 4993 <?/MIBLOCK>
p. 5149-5150 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Coopération au Développement) (1-1604)
p. 4990 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Défense nationale et Energie) (1-1604)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l' Energie
p. 4975 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Emploi et Travail) (1-1604)
p. 4982 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Finances) (1-1604)
p. 4989 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Fonction publique) (1-1604)
p. 5023 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Justice) (1-1604)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Politique scientifique) (1-1604)
p. 4976 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Santé publique et Pensions) (1-1604)
p. 4977 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1604)
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (Transports) (1-1604)
p. 4984 <?/MIBLOCK>
p. 5226-5227 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (premier ministre) (1-1604)
p. 4996 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Budget) (1-1604)
p. 5006 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1604)
p. 4974 <?/MIBLOCK>
p. 5050-5051 <?/MIBLOCK>
Attention portée en 1998 aux droits de l'enfant dans le domaine politique (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1604)
p. 4970 <?/MIBLOCK>
p. 5141-5142 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires sociales) (1-1603)
p. 5147-5148 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Affaires étrangères) (1-1603)
p. 5053-5054 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1603)
p. 5148-5149 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Coopération au Développement) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Emploi et Travail) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Finances) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Fonction publique) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Justice) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Politique scientifique) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1603)
p. 5206-5207 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1603)
p. 5029 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (Transports) (1-1603)
p. 5020-5021 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (premier ministre) (1-1603)
p. 4995-4996 <?/MIBLOCK>
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1603)
Attention pour l'égalité des chances femmes-hommes dans la politique en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1603)
p. 4969-4970 <?/MIBLOCK>
p. 5093 <?/MIBLOCK>
p. 5265-5266 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Mention du nom de famille du partenaire dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de Mme de Bethune à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
p. 624 <?/MIBLOCK>
Bul. 1-18
p. 909-910 <?/MIBLOCK>
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1613)
p. 5042 <?/MIBLOCK>
p. 5110 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
Bul. 1-45
p. 2226 <?/MIBLOCK>
p. 2421-2423 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
p. 2258-2259 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
p. 2229 <?/MIBLOCK>
p. 2798-2799 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
p. 2432-2433 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Emploi et Travail)
p. 2313-2314 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
p. 2205 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
p. 2225 <?/MIBLOCK>
p. 2844-2845 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
p. 2418 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
p. 2272 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
p. 2173-2174 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2220 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 2215 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 2251 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires sociales) (1-1600)
p. 5146-5147 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Affaires étrangères) (1-1600)
p. 5108 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Coopération au Développement) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Défense nationale et Energie) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Emploi et Travail) (1-1600)
p. 5110-5111 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Finances) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Fonction publique) (1-1600)
p. 5021 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Justice) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Politique scientifique) (1-1600)
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Santé publique et Pensions) (1-1600)
p. 5006-5007 <?/MIBLOCK>
p. 5205-5206 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1600)
p. 5073-5074 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (Transports) (1-1600)
p. 5020 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (premier ministre) (1-1600)
p. 4995 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Budget) (1-1600)
p. 5005-5006 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1600)
p. 4973 <?/MIBLOCK>
Collaboration avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1998 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1600)
p. 4969 <?/MIBLOCK>
p. 5049 <?/MIBLOCK>
Conférence des Nations unies sur l'accroissement de l'infertilité masculine
p. 1856 <?/MIBLOCK>
p. 2590 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires sociales)
p. 364 <?/MIBLOCK>
p. 711-712 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Affaires étrangères)
p. 385 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 365 <?/MIBLOCK>
p. 658-659 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Coopération au Développement)
p. 376 <?/MIBLOCK>
p. 610 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Défense nationale)
p. 397 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Fonction publique)
p. 393 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Justice)
p. 372 <?/MIBLOCK>
p. 768-769 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Politique scientifique)
p. 358 <?/MIBLOCK>
p. 566-567 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Santé publique et Pensions)
p. 383-384 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 398 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Transports)
p. 367 <?/MIBLOCK>
p. 510-511 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (premier ministre)
Bul. 1-7
p. 314 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Budget)
p. 435 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 353 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 347 <?/MIBLOCK>
p. 422-423 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 354 <?/MIBLOCK>
Bul. 1-10
Conventions internationales - Ratification - Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
p. 184-185 <?/MIBLOCK>
p. 328-329 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires sociales) (1-1315)
p. 4416 <?/MIBLOCK>
p. 4626 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Affaires étrangères) (1-1315)
p. 4435-4436 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1315)
p. 4417 <?/MIBLOCK>
p. 4627-4629 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Coopération au Développement) (1-1315)
p. 4422 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Emploi et Travail) (1-1315)
p. 4439-4440 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Finances) (1-1315)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Fonction publique) (1-1315)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Justice) (1-1315)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Politique scientifique) (1-1315)
p. 4412 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Santé publique et Pensions) (1-1315)
p. 4413 <?/MIBLOCK>
p. 4899 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1315)
p. 4640 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (Transports) (1-1315)
p. 4633 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (premier ministre) (1-1315)
p. 4425 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Budget) (1-1315)
p. 4428 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1315)
p. 4411 <?/MIBLOCK>
p. 4613-4614 <?/MIBLOCK>
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1315)
Coopération avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes en 1997 (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1315)
p. 4405 <?/MIBLOCK>
p. 4891 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires sociales)
Bul. 1-32
p. 1593-1594 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Affaires étrangères) (1-655)
p. 3216 <?/MIBLOCK>
p. 3711-3712 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 1626 <?/MIBLOCK>
p. 1824-1825 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Coopération au Développement)
p. 1629 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Défense nationale)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail)
p. 1625 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Emploi et Travail) (1-655)
p. 3216-3217 <?/MIBLOCK>
p. 3364-3365 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Fonction publique)
p. 1545 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Justice)
p. 1628 <?/MIBLOCK>
p. 1707-1708 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Politique scientifique) (1-655)
p. 3214-3215 <?/MIBLOCK>
p. 3409-3410 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
p. 1974 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-655)
p. 3221 <?/MIBLOCK>
p. 3432 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (Transports)
p. 1652 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (premier ministre)
p. 1450-1451 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
p. 1523-1524 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 1622 <?/MIBLOCK>
p. 1807-1808 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1576-1577 <?/MIBLOCK>
Dimension "Droits de l'enfant" de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 1582 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires sociales)
p. 1592-1593 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Affaires étrangères)
p. 1589-1590 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 1566 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Coopération au Développement)
p. 1569 <?/MIBLOCK>
p. 1656-1657 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Défense nationale)
p. 1546-1547 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Emploi et Travail)
p. 1698-1700 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Fonction publique)
p. 1543-1544 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Justice)
p. 1930-1931 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Politique scientifique)
p. 1564 <?/MIBLOCK>
p. 2079-2080 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Santé publique et Pensions)
Bul. 1-57
p. 2904-2907 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (Transports)
p. 1651-1652 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (premier ministre)
p. 1449-1450 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Budget)
p. 1520-1521 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 1562-1563 <?/MIBLOCK>
Bul. 1-53
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1574-1576 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du ministre (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 1579-1581 <?/MIBLOCK>
Dimension familiale de la politique du secrétaire d'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 1549-1550 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Affaires sociales) (1-1126)
p. 4015 <?/MIBLOCK>
p. 4366-4369 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Affaires étrangères) (1-1126)
p. 4147-4148 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1126)
p. 4036 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Budget) (1-1126)
p. 4006 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Coopération au Développement) (1-1126)
p. 4012 <?/MIBLOCK>
p. 4528-4530 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Défense nationale) (1-1126)
p. 4194-4195 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Emploi et Travail) (1-1126)
p. 4250-4251 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Fonction publique) (1-1126)
p. 4038-4039 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Justice) (1-1126)
Droits de l'enfant (Politique scientifique) (1-1126)
p. 4029 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Santé publique et Pensions) (1-1126)
p. 4007 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1126)
p. 4333-4335 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Transports) (1-1126)
p. 4038 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (premier ministre) (1-1126)
p. 4018 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1126)
p. 4134-4136 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1126)
Droits de l'enfant (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-1126)
p. 4011 <?/MIBLOCK>
Démission et nomination de membres suppléants au Conseil de la concurrence - Egalité homme-femme
p. 2679 <?/MIBLOCK>
Ecrits racistes et xénophobes
p. 1351-1352 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires sociales)
p. 658 <?/MIBLOCK>
p. 919-935 <?/MIBLOCK>
p. 2506-2518 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Affaires étrangères)
p. 647-648 <?/MIBLOCK>
p. 2503-2504 <?/MIBLOCK>
p. 2654-2657 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 817-819 <?/MIBLOCK>
p. 2448-2449 <?/MIBLOCK>
p. 3252-3254 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Coopération au Développement)
p. 523-524 <?/MIBLOCK>
p. 2525-2526 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Défense nationale)
p. 603-607 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Emploi et Travail)
p. 541 <?/MIBLOCK>
p. 1529-1531 <?/MIBLOCK>
p. 2505-2506 <?/MIBLOCK>
p. 2751-2753 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Fonction publique)
p. 514-515 <?/MIBLOCK>
p. 2542-2545 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Justice)
p. 544 <?/MIBLOCK>
p. 2200-2202 <?/MIBLOCK>
p. 2521 <?/MIBLOCK>
p. 2521-2523 <?/MIBLOCK>
p. 2603-2604 <?/MIBLOCK>
p. 2604-2606 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Politique scientifique)
p. 1015-1016 <?/MIBLOCK>
p. 2499-2500 <?/MIBLOCK>
p. 4248-4250 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Santé publique et Pensions)
p. 576-579 <?/MIBLOCK>
p. 2501-2502 <?/MIBLOCK>
p. 2702-2704 <?/MIBLOCK>
p. 3246-3249 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (Transports)
p. 589 <?/MIBLOCK>
p. 3771-3773 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (premier ministre)
p. 465-466 <?/MIBLOCK>
p. 2453-2456 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 533 <?/MIBLOCK>
p. 639-640 <?/MIBLOCK>
p. 2495-2496 <?/MIBLOCK>
p. 2694-2696 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 531-532 <?/MIBLOCK>
p. 907-908 <?/MIBLOCK>
p. 2491-2492 <?/MIBLOCK>
p. 2787-2790 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances entre hommes et femmes - Actions positives au sein des services fédéraux (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 536 <?/MIBLOCK>
p. 1011-1012 <?/MIBLOCK>
p. 2497-2498 <?/MIBLOCK>
p. 2586-2589 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires sociales)
p. 1676 <?/MIBLOCK>
p. 1814-1821 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Affaires étrangères)
p. 1698 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 1677 <?/MIBLOCK>
p. 1782-1783 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Coopération au Développement)
p. 1657 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Défense nationale)
p. 1606-1607 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Emploi et Travail)
p. 1745-1747 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Fonction publique)
p. 1709-1710 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Justice)
p. 1679 <?/MIBLOCK>
p. 2093-2095 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Politique scientifique)
p. 3240-3241 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Santé publique et Pensions)
p. 1646 <?/MIBLOCK>
p. 1775-1776 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 1609-1610 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (Transports)
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (premier ministre)
p. 1572-1574 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Budget)
p. 1588 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 1670-1671 <?/MIBLOCK>
p. 1770-1772 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1687-1688 <?/MIBLOCK>
Emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 1636-1638 <?/MIBLOCK>
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
Annexes au deuxième rapport de Mmes Lizin et de Bethune
Décision de ne pas voter sur les conclusions de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
p. 7846 <?/MIBLOCK>
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
Annexes au premier rapport de Mmes Lizin et de Bethune
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1998) (Intégration des questions de genre dans la coopération au développement : rôle de la femme - Fournisseurs ACS de bananes - Dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Problème informatique de l'an 2000 - Harmonisation indices des prix à la consommation - ONG de développement - Conclusion accord de coopération scientifique et technologique CE/Etats-Unis - Régime fiscal paiements d'intérêts et redevances effectués entre sociétés - Directive cacao et chocolat - Partenariat ACP/UE) (1-1052)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Demotte (Ch)
1-1052/1
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin et juillet 1997) (Schéma de préférences généralisées [Normes sociales - Environnement] : gestion durable des forêts au niveau international - Surveillance et coordination des politiques économiques - Procédure concernant les déficits excessifs - Fourniture d'un réseau ouvert : directive - Régimes de sécurité sociale : travailleurs et indépendants qui se déplacent à l'intérieur de l'UE - Elargissement de la Communauté) (1-829)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme de Bethune (S) et M. Van der Maelen (Ch)
1-829/1
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-décembre 1998) ( Directive CE sur l'incinération des déchets - Les fonds structurels CE en 1997 - Directive CE relative à certains aspects juridiques du commerce électronique - Situation de l'agriculture dans l'UE [Rapport 1997] - Promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage - Intégration des questions de genre dans la coopération au développement - Programme d'action CE pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [1996-2000] - Règlement CE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale) (1-1365)
1-1365/1
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (octobre-novembre 1996) (Régime définitif de la TVA [Système commun de TVA] - Relations de change entre les états membres participants à la troisième phase de l'UEM et les autres états membres - Lutte contre le bruit - Apprendre dans la société de l'information - Education - Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation - Lutte contre la fraude dans le transit - Garantie globale) (1-562)
Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat par Mme de Bethune (S) et M. Delizée (Ch)
1-562/1
Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1997 et 1998 (1-1612)
p. 5109-5110 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Affaires sociales)
Femmes - Intentions politiques (Affaires étrangères)
p. 361 <?/MIBLOCK>
p. 437-438 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 364-365 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Défense nationale)
p. 395-396 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Emploi et Travail)
p. 870-873 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Justice)
p. 371 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Politique scientifique)
p. 358-359 <?/MIBLOCK>
p. 549-550 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Santé publique et Pensions)
p. 359 <?/MIBLOCK>
p. 2903-2904 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 398-399 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (Transports)
p. 511-512 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 377-378 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 348 <?/MIBLOCK>
p. 798-799 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1)
p. 357 <?/MIBLOCK>
p. 561-562 <?/MIBLOCK>
Femmes - Intentions politiques (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (2)
p. 357-358 <?/MIBLOCK>
p. 434-435 <?/MIBLOCK>
Gestion du personnel - Services publics fédéraux - Informatisation - Egalité des chances entre hommes et femmes
p. 1544-1545 <?/MIBLOCK>
Heure d'été - Evaluation - Intentions politiques
p. 423-425 <?/MIBLOCK>
IBPT - Fonctionnement de la Commission pour la réglementation des services d'information via les télécommunications
p. 1945-1946 <?/MIBLOCK>
p. 3120-3121 <?/MIBLOCK>
L'aide apportée aux clandestins (Hébergement d'un étranger en séjour illégal - Loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, article 77)
Question orale de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 2832-2833 <?/MIBLOCK>
L'allocation de subsides pour 1998 aux coopérants ONG (1-823)
Question orale de Mme de Bethune à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
p. 5139-5140 <?/MIBLOCK>
Question orale de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
L'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance (Personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Acte de mariage - Impossibilité de fournir un acte de naissance) (1-1166)
Question orale de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
L'implication possible d'une firme belge dans la préparation d'un coup d'État au Congo-Brazzaville (1-623)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Van Parys, ministre de la Justice
L'interprétation de la Convention relative aux réfugiés
p. 496-497 <?/MIBLOCK>
La Convention ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Réserves formulées par la Belgique)
Question orale de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 1848-1849 <?/MIBLOCK>
La faible participation des femmes dans le processus décisionnel dans les grandes institutions financières (IPC - Banque nationale - Commission bancaire et financière - Caisse des dépôts et consignations - Conseil supérieur des Finances) (1-679)
Question orale de Mme de Bethune à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
p. 3729-3730 <?/MIBLOCK>
La loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53 (1-733)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Clerck, ministre de la Justice
p. 4213-4214 <?/MIBLOCK>
La mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique (1-705)
Question orale de Mme de Bethune à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 4122-4123 <?/MIBLOCK>
La nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas (1-371)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 866-869 <?/MIBLOCK>
La politique en matière d'asile (1-768)
La prise de pouvoir en Afghanistan par les Talibans
p. 1756 <?/MIBLOCK>
La période d'enregistrement des médicaments en Belgique, plus spécialement pour le médicament Taxol (Cancer de l'ovaire)
p. 3312-3313 <?/MIBLOCK>
La situation à Brazzaville
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
p. 3395-3398 <?/MIBLOCK>
Le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein (1-961)
Question orale de Mme de Bethune à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
p. 5911-5912 <?/MIBLOCK>
Le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant (Traité ONU - Consultation des ONG) (1-924)
p. 5722-5723 <?/MIBLOCK>
Le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (1-662)
p. 3674 <?/MIBLOCK>
Le fonctionnement de l'Office des étrangers
1-16 COM
p. 120-125 <?/MIBLOCK>
Le maintien de Mme Omar-Joele dans la zone de transit de Zaventem (Sabena - Perte des papiers d'identité)
p. 149-150 <?/MIBLOCK>
Le renvoi au Zaïre de personnes en séjour irrégulier
p. 2916 <?/MIBLOCK>
Le régime fiscal de la branche 23-assurances vie (1-1114)
Question orale de Mme de Bethune à M. Viseur, ministre des Finances
p. 7226-7227 <?/MIBLOCK>
Les conventions sur l'abolition de la torture (Ratification - ONU) (1-865)
p. 5345 <?/MIBLOCK>
Les effets nuisibles des bancs solaires sur la santé publique
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
p. 3208-3210 <?/MIBLOCK>
Les femmes dans les services belges de police
1-45 COM
p. 341-345 <?/MIBLOCK>
Lignes infokiosques - Problèmes des liaisons audiotex internationales
p. 1946 <?/MIBLOCK>
p. 2068-2069 <?/MIBLOCK>
Lignes infokiosques - Redevance à payer pour la restriction d'accès aux lignes
p. 1946-1947 <?/MIBLOCK>
p. 2241-2242 <?/MIBLOCK>
Limitation d'accès aux lignes 077
Bul. 1-27
p. 1304 <?/MIBLOCK>
p. 1453-1454 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales)
p. 653-658 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères)
p. 384 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 759-764 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement)
p. 374 <?/MIBLOCK>
p. 518-521 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale)
p. 393-395 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail)
p. 2259-2261 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique)
p. 332-334 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice)
p. 370 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique)
p. 1313-1314 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions)
p. 567-572 <?/MIBLOCK>
p. 644-645 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 452-453 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports)
p. 481-483 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre)
p. 313-314 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget)
p. 279-280 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 349 <?/MIBLOCK>
p. 3510-3511 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 379 <?/MIBLOCK>
Bul. 1-21
p. 1057-1061 <?/MIBLOCK>
Loi du 20 juillet 1990 - Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 861-863 <?/MIBLOCK>
Mention du nom de famille de la femme mariée ou cohabitante dans l'annuaire téléphonique
p. 177-178 <?/MIBLOCK>
p. 2833-2834 <?/MIBLOCK>
Nations unies - Représentantes belges en 1997 et 1998 (1-1611)
p. 5041 <?/MIBLOCK>
p. 5109 <?/MIBLOCK>
Notariat - Nombre de notaires et de candidats notaires hommes et femmes
p. 1185 <?/MIBLOCK>
p. 1257-1258 <?/MIBLOCK>
Notariat - Nomination de femmes (1-1602)
Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information (Internet - Emploi, délocalisation, télétravail - Libéralisation des télécommunications - Accès à l'information et service universel - Education et démocratie - Culture et emploi des langues - Droit civil et pénal : cryptage; criminalité - Droits intellectuels - Confidentialité et protection de la vie privée) (1-751)
Note déposée par Mmes Milquet et Bribosia-Picard, M. Foret, Mme Lizin, MM. Jonckheer et Boutmans, Mme de Bethune et M. Goris
Nouvelle procédure en matière de dépôt de la correspondance affranchie par une machine
p. 1578-1579 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires sociales) (1-1692)
p. 5189 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Affaires étrangères) (1-1692)
p. 5212 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1692)
p. 5217 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Coopération au Développement) (1-1692)
p. 5197 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Emploi et Travail) (1-1692)
p. 5186 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Finances) (1-1692)
p. 5194 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Fonction publique) (1-1692)
p. 5191 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Justice) (1-1692)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Politique scientifique) (1-1692)
p. 5182 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Santé publique et Pensions) (1-1692)
p. 5184 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1692)
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (Transports) (1-1692)
p. 5229 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (premier ministre) (1-1692)
p. 5201 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Budget) (1-1692)
p. 5204 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1692)
p. 5180 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1692)
p. 5181 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Participation équilibrée des hommes et des femmes - Application et adaptation (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1692)
p. 5176 <?/MIBLOCK>
p. 5267-5268 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires sociales) (1-1674)
p. 5187-5188 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1677)
p. 5211 <?/MIBLOCK>
p. 5211-5212 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Affaires étrangères) (1-1685)
p. 5185-5186 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1681)
p. 5199 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Coopération au Développement) (1-1677)
p. 5196-5197 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Emploi et Travail) (1-1672)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Finances) (1-1689)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Fonction publique) (1-1682)
p. 5230-5232 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Justice) (1-1682)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1683)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Politique scientifique) (1-1684)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1679)
p. 5256-5257 <?/MIBLOCK>
p. 5258 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (Transports) (1-1675)
p. 5189-5190 <?/MIBLOCK>
p. 5287-5289 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1673)
p. 5179-5180 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1690)
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et de femmes (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1682)
p. 5175-5176 <?/MIBLOCK>
p. 5266-5267 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Présence équilibrée d'hommes et femmes (Santé publique et Pensions) (1-1688)
p. 5183-5184 <?/MIBLOCK>
Participation des femmes aux concours diplomatiques
Pension des conjoints divorcés de fonctionnaires (1-1174)
p. 4113-4114 <?/MIBLOCK>
p. 4330-4331 <?/MIBLOCK>
Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Prisons - Appareil de télévision - Participation aux frais
p. 1307 <?/MIBLOCK>
p. 1540-1541 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Affaires étrangères)
p. 1878-1879 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Affaires sociales)
p. 1899 <?/MIBLOCK>
p. 2114-2115 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises )
Problématique de la pauvreté (Coopération au développement)
p. 1901 <?/MIBLOCK>
p. 2280-2281 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Défense nationale)
p. 1933 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Emploi et Travail)
p. 2188-2192 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Fonction publique)
p. 1884 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Justice)
p. 2976-2978 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Politique scientifique)
p. 1898 <?/MIBLOCK>
p. 2019-2021 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Santé publique et Pensions)
p. 3410-3411 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 2134-2136 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (Transports)
p. 1900 <?/MIBLOCK>
p. 1983-1984 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (premier ministre)
p. 1869-1870 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre et Budget )
p. 1913 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1893 <?/MIBLOCK>
p. 2174-2176 <?/MIBLOCK>
Problématique de la pauvreté (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 1896 <?/MIBLOCK>
p. 2110-2111 <?/MIBLOCK>
Procédures d'évacuation sur les ferries belges
p. 543 <?/MIBLOCK>
p. 5016 <?/MIBLOCK>
Profession d'huissier de justice - Nomination de femmes (1-1605)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)
Amendement n° 3 de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-490/2
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)
Amendements n°s 1 à 3 de Mmes Van der Wildt et de Bethune
1-707/2
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendements n°s 36 et 37 de Mmes Cantillon et de Bethune
1-520/11
Amendements n°s 48 et 49 de Mmes Cantillon et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
1-520/19
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et consorts
1-1330/2
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Rapport de Mme de Bethune
1-311/6
p. 1215-1230 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
1-310/6
Annexes au rapport de Mme de Bethune
1-310/7
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Egalité homme-femme dans la sécurité sociale et sur le marché du travail - Avenir des pensions - Egalité homme-femme en matière de pensions - Gestion globale de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale
p. 1552 <?/MIBLOCK>
Explications de vote de Mmes de Bethune, Bribosia-Picard et Maximus, de M. Coene, de Mme Dardenne, de MM. Anciaux, Van Hauthem et Foret, et de Mmes Cornet d'Elzius et Lizin et vote final
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendements n°s 145 à 147 et 151 de Mme de Bethune et de M. Vandenberghe
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335)
Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
p. 7833-7834 <?/MIBLOCK>
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Proposition de Mme de Bethune et consorts
1-584/1
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)
1-657/1
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)
1-496/1
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)
Discussion générale et examen des articles
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (1-1259)
Proposition de Mme de Bethune
1-1259/1
Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (Projets et propositions de loi) (1-961)
1-961/1
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants (Faire accompagner chaque projet de loi d'une évaluation de l'incidence) (1-866)
Proposition de Mmes de Bethune et Van der Wildt
1-866/1
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
1-585/1
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Caluwé
1-585/2
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé
Amendements n°s 3 à 5 de Mme de Bethune et consorts
1-585/3
Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et consorts
1-585/5
Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et consorts
1-585/6
p. 5073-5075 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants versus droits de l'enfant) (1-1014)
1-1014/1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (1-659)
1-659/1
Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide humanitaire à un étranger en séjour illégal) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (1-648)
Amendement n° 4 de M. Caluwé et de Mme de Bethune
1-648/2
Amendement n° 7 de Mme de Bethune et consorts
1-648/3
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Traitements des bourgmestres et échevins - Cumul avec un revenu de remplacement) (1-375)
1-375/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)
Amendement n° 5 de Mme de Bethune et consorts
1-623/3
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (1-658)
1-658/1
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Mariage de personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique - Remplacement de l'acte de naissance par une copie du jugement homologant leur acte d'adoption) (1-1307)
1-1307/1
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (1-1112)
1-1112/1
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance aux époux divorcés du droit d'user du nom de leur ex-conjoint (Code civil, articles 216 et 305 - Code judiciaire, article 628, 2°) (1-1380)
1-1380/1
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)
1-711/2
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Discussion générale en examen des articles
Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs (1-330)
1-330/1
Amendements n°s 2 et 3 de Mme de Bethune
1-330/2
p. 3825-3827 <?/MIBLOCK>
Proposition de modification de l'article 27 du Règlement du Sénat (Les Comités d'avis peuvent désigner tout membre du Sénat comme rapporteur) (1-865)
1-865/1
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen (Bangladesh - Droits de la femme et liberté d'expression - Islam) (1-1142)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
1-1142/1
Proposition de résolution concernant l'ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s (1-746)
1-746/1
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)
1-791/1
Explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Hostekint et Ceder et vote final
p. 6438-6439 <?/MIBLOCK>
Discussion et examen des amendements
p. 414-419 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)
1-116/3
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police (1-754)
1-754/1
Amendements n°s 2 à 8 de Mme de Bethune
1-754/3
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (1-1215)
1-1215/1
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)
1-1096/1
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau définitif du Sénat et de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation - Personnel du Sénat) (1-1116)
1-1116/1
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)
1-117/1
Présence de femmes dans la fonction d'huissier de justice
p. 1830 <?/MIBLOCK>
Présence de femmes dans le monde diplomatique
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires sociales) (1-1328)
p. 4753-4757 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Affaires étrangères) (1-1328)
p. 4515-4516 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1328)
p. 4497 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Coopération au Développement) (1-1328)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Défense nationale et Energie) (1-1328)
p. 4621-4623 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Emploi et Travail) (1-1328)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Finances) (1-1328)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Fonction publique) (1-1328)
p. 4518-4520 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Justice) (1-1328)
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Politique scientifique) (1-1328)
p. 4563-4564 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Santé publique et Pensions) (1-1328)
p. 4930-4931 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1328)
p. 4871-4872 <?/MIBLOCK>
p. 4954 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Transports) (1-1328)
p. 4937-4938 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (premier ministre) (1-1328)
p. 4500 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Budget) (1-1328)
p. 4506-4507 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1328)
p. 4481 <?/MIBLOCK>
p. 4551-4552 <?/MIBLOCK>
Présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1328)
p. 4477-4478 <?/MIBLOCK>
Rapport annuel 1993-1994 de l'Administration générale de la coopération au développement
p. 374-375 <?/MIBLOCK>
p. 521-523 <?/MIBLOCK>
Reconnaissance de formations professionnelles - Accès à la fonction publique
p. 885 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires sociales) (1-1606)
p. 5111 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Affaires étrangères) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1606)
Réponse donnée par M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
p. 5276-5277 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Coopération au Développement) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Défense nationale et Energie) (1-1606)
p. 5100 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Emploi et Travail) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Finances) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Fonction publique) (1-1606)
p. 5070-5071 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Justice) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Politique scientifique) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Santé publique et Pensions) (1-1606)
p. 5007 <?/MIBLOCK>
p. 5104-5105 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1606)
p. 5121 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (Transports) (1-1606)
p. 5070 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (premier ministre) (1-1606)
p. 4996-4997 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Budget) (1-1606)
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1606)
p. 5051-5052 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers dans les services publics (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1606)
p. 4970-4971 <?/MIBLOCK>
p. 5093-5094 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires sociales)
p. 878 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Affaires étrangères)
p. 867-868 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 845 <?/MIBLOCK>
p. 1209-1211 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Coopération au Développement)
p. 890 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Défense nationale)
p. 848 <?/MIBLOCK>
p. 937-938 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Emploi et Travail)
p. 874 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Fonction publique)
p. 936-937 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Justice)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Santé publique et Pensions)
p. 914 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Recrutement d'étrangers par les services publics (Transports)
p. 846 <?/MIBLOCK>
p. 1119 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (premier ministre)
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 839 <?/MIBLOCK>
p. 1104-1105 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 837 <?/MIBLOCK>
p. 1063 <?/MIBLOCK>
Recrutement d'étrangers par les services publics (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Bul. 1-19
p. 957-958 <?/MIBLOCK>
Représentants de sexe féminin auprès des Nations unies
p. 2001 <?/MIBLOCK>
p. 2112-2113 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires sociales)
p. 253 <?/MIBLOCK>
p. 330 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Affaires étrangères)
p. 281 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
p. 222-223 <?/MIBLOCK>
p. 1470 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Coopération au Développement)
p. 296 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Défense nationale)
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Emploi et Travail)
p. 651-652 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Fonction publique)
p. 1480-1481 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Justice)
p. 287 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Politique scientifique)
Question écrite de Mme de Bethune à M.Ylieff, ministre de la Politique scientifique
p. 250 <?/MIBLOCK>
p. 323 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)
p. 280 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 296-297 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (Transports)
p. 286-287 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (premier ministre)
p. 195-196 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)
p. 208-209 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 246-247 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 196-197 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 249 <?/MIBLOCK>
p. 431-432 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires sociales) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Affaires étrangères) (1-1316)
p. 4415 <?/MIBLOCK>
p. 4513-4514 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1316)
p. 4629-4631 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Coopération au Développement) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Emploi et Travail) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Finances) (1-1316)
p. 4763-4764 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Fonction publique) (1-1316)
p. 4448 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Justice) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Politique scientifique) (1-1316)
p. 4429 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Santé publique et Pensions) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-1316)
p. 4423 <?/MIBLOCK>
p. 4679 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (Transports) (1-1316)
p. 4571-4572 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (premier ministre) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Budget) (1-1316)
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre et Intérieur) (1-1316)
p. 4708-4709 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Défense nationale et Energie) (1-1316)
p. 4505 <?/MIBLOCK>
Représentation des femmes et des hommes dans les cabinets ministériels (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1316)
p. 4405-4406 <?/MIBLOCK>
p. 4500-4501 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires sociales)
p. 1592 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Affaires étrangères)
p. 1465 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Coopération au Développement)
p. 1548-1549 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Défense nationale)
p. 1431-1432 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Emploi et Travail)
p. 1813 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Justice)
p. 1705-1706 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Politique scientifique)
p. 1563-1564 <?/MIBLOCK>
p. 1973-1974 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Santé publique et Pensions)
p. 1461-1462 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
p. 1549 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (Transports)
p. 1600 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (premier ministre)
p. 1398-1399 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Budget)
p. 1415 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre et Intérieur)
p. 1516 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
p. 1451-1452 <?/MIBLOCK>
Représentation des hommes et des femmes au sein du cabinet (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
p. 1518-1520 <?/MIBLOCK>
Statistiques ventilées selon le sexe concernant les demandes d'asile et de reconnaissance en tant que réfugié politique
p. 1399-1401 <?/MIBLOCK>
Statut social d'un musicien professionnel indépendant
p. 2681 <?/MIBLOCK>
p. 2754-2755 <?/MIBLOCK>
Une nouvelle technique anticonceptionnelle
p. 1757 <?/MIBLOCK>