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Timestamp: 2016-10-28 17:55:13+00:00
Document Index: 303008052

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 113', 'art. 29', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 108', 'art. 66']

4A_469/2012 (25.09.2012)
4A_469/2012
soci�t� coop�rative; exclusion d'un associ�,
recours contre l'arr�t rendu le 20 juin 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par d�cision du 25 mai 2012, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a d�clar� irrecevable l'acte d�pos� le 10 avril 2012 par X.________ contre la Banque Y.________.
Saisie d'un recours d�pos� le 12 juin 2012 par X.________ contre cette d�cision, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a d�clar� irrecevable, par arr�t du 20 juin 2012, notifi� le 11 ao�t 2012 au pr�nomm�, faute de pouvoir comprendre, � sa lecture, quels �taient les griefs dirig�s contre la d�cision attaqu�e.
1.2 Le 23 ao�t 2012, X.________ a form� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Il l'a compl�t� par une �criture d�pos�e le 11 septembre 2012 et a encore requis l'administration de preuves par lettre du 18 septembre 2012.
La Banque Y.________ et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant si le recours, qui a trait � une affaire portant sur l'exclusion du recourant de la banque intim�e, constitu�e en soci�t� coop�rative, doit �tre trait� de ce fait comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF) ou, eu �gard � la valeur litigieuse inf�rieure � 10'000 fr. retenue par les juges pr�c�dents, comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). En effet, dans l'une et l'autre hypoth�se, il n'est de toute fa�on pas possible d'entrer en mati�re.
3.2 Le recours examin� appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles.
Aussi bien, le m�moire du recourant et l'�criture compl�mentaire du 11 septembre 2012, qui consistent en la juxtaposition de photocopies d'actes proc�duraux, de d�cisions judiciaires, de textes de loi, d'�critures ant�rieures, de ce qui est pr�sent� comme un article s'adressant � des lecteurs, d'une photographie et de divers courriers, sont tout simplement incompr�hensibles.
Le recourant se plaint certes d'une violation des art. 29 et 30 Cst. Il prend aussi une s�rie de conclusions aux pages 10 et 11 de son m�moire. Toutefois, on cherche en vain, dans cette �criture, de m�me que dans le m�moire compl�mentaire, ne serait-ce que l'�bauche d'une critique des motifs retenus par la Chambre civile pour d�clarer irrecevable le recours cantonal form� par l'int�ress� � l'encontre de la d�cision de premi�re instance.
Pour le reste, il n'est pas possible de donner suite aux diverses requ�tes en administration de preuves pr�sent�es par le recourant, vu l'art. 99 al. 1 LTF. Celles qui ont �t� formul�es dans la lettre du 18 septembre 2012 seraient de toute fa�on irrecevables, de surcro�t, pour avoir �t� d�pos�es apr�s l'expiration du d�lai de recours, lequel a pris fin le 11 septembre 2012 (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF).
Dans ces conditions, application sera faite de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Etant donn� le sort r�serv� � ses conclusions, le recourant r�clame en vain que le pr�sent arr�t soit rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).