Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-assainissement-village-penquelen-queven-1687641.htm
Timestamp: 2016-10-23 03:15:16+00:00
Document Index: 226129886

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 1", "l'article 114", "l'article 44"]

Appels d'offres : travaux d'assainissement du Village de Penquelen.
Travaux d'assainissement du Village de Penquelen � Qu�ven Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Qu�ven.
Correspondant : M. le maire, place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Qu�ven, t�l. : 02-97-80-14-14, t�l�copieur : 02-97-80-14-28, courriel : mairie@mairie-queven.fr.
Objet du march� : travaux d'assainissement du Village de Penquelen.
Lieu d'ex�cution : qu�ven, 56530 Qu�ven.
Caract�ristiques principales : Le march� a pour objet des travaux d'assainissement du village de Penquelen sur la commune de Qu�ven pour un raccordement sur la commune de Guidel.
- la cr�ation d'un r�seau d'eaux us�es ;
- la cr�ation d'un poste de refoulement
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : lot 1 : cr�ation d'un r�seau d'eaux us�es et d'un poste de refoulement : ce lot concerne : tranch�es fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranch�es fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; cr�ation d'un poste de refoulement, .
Lot 2 : Contr�les : ce lot concerne : essais de compactage, inspection t�l�vis�e et essais d'�tanch�it� des r�seaux cr�es par le lot 1 soit environ 1500 ml.
Date pr�visionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : financement sur fonds propres et subventions, d�lai de paiement : 30 jours avec int�r�ts moratoires en cas de d�passement, les modalit�s d'avance ainsi que la p�riodicit� des acomptes et les formes de prix sont fix�s au CCAP, les prix sont actualisables suivant les stipulations du CCAP.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : entreprise individuele ou groupement solidaire exig�.
L'ex�cution du march� est soumise � d'autres conditions particuli�res : l'entreprise du lot 1 ne pourra r�pondre au lot n� 2
Les d�lais d'ex�cution des prestations sont laiss�s � l'initiative des candidats, qui devront le pr�ciser dans l'acte d'engagement.
Crit�res de s�lection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des March�s Publics ou qui ne sont pas accompagn�es des pi�ces mentionn�es � l'article 3.1.2 " Composition de l'offre" du R�glement de la Consultation ou qui ne pr�sentent pas des garanties techniques et financi�res suffisantes ne sont pas admises.
Pour le classement des candidatures et parmi les crit�res de l'article 52 du C.M.P., la personne responsable du march� privil�giera les crit�res suivants :
-r�f�rences professionnelles des candidats,
- garanties et capacit�s techniques.
Situation juridique - r�f�rences requises : pi�ces demand�es aux candidats
Pi�ces administratives communes � tous les lots
- La lettre de candidature (imprim� Dc1 (ancien DC 4))
- Les certificats, attestations et d�clarations mentionn�s au I 2) et II de l'article 46 du
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : les capacit�s financi�res :
- une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se r�f�re le march�, r�alis�s au cours des 3 derniers exercices.
Les capacit�s techniques :
- une d�claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 derni�res ann�es ;
- la pr�sentation d'une liste des travaux en cours d'ex�cution ou ex�cut�s au cours des 3 derni�res ann�es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv� ;
- les noms et l'organigramme des personnes responsables ;
- une d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour l'ex�cution de l'ouvrage et une d�claration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'ex�cution de l'ouvrage ;
- des certificats �tablis par des organismes charg�s du contr�le de la qualit� et habilit�s � attester la conformit� des fournitures ou services � des sp�cifications ou des normes.
Documents � produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du march� public ou de l'accord-cadre : - Si l'attributaire est �tabli en France, les attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant qu'il a satisfait � ses obligations fiscales et sociales ou un �tat annuel des certificats re�us.
Autres renseignements demand�s : - : les attestations d'assurance vis�es � l'article 1-6.3 du CCAP
En cas de recours � un sous-traitant pr�sent� dans l'offre, le candidat devra joindre d�s la
1 �re enveloppe int�rieure, en sus des renseignements exig�s par l'article 114 1� du Code des March�s Publics (Cmp) :
- une attestation d'assurance
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (viser l'article 44 du Cmp) ;
- les capacit�s professionnelles du sous-traitant (moyens et r�f�rences).
- Un certificat de visite ;
- : pour les candidats �tablis dans un Etat membre de l'union Europ�enne autre que la France
ou dans un pays tiers :
- le candidat �tablit dans un Etat membre de l'union Europ�enne autre que la France, doit produire un certificat �tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les imp�ts, taxes et cotisation sociales pour lesquels il n'est pas d�livr� de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les m�mes modalit�s que celles qui sont pr�vues pour le candidat �tabli en France.
- le candidat �tablit dans un pays tiers doit, pour les imp�ts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, � la d�livrance d'un certificat d�livr� par les administrations et organismes de ce pays, produire une d�claration sous serment effectu�e devant une autorit� judiciaire ou administrative de ce pays.
Le march� ne pourra �tre attribu� au candidat retenu que sous r�serve que celui-ci produise dans un d�lai de 10 jours les certificats d�livr�s par les Administrations et Organismes comp�tents.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Bureau d'Etudes 2 LM.
Correspondant : paola le normand 18, rue du P�tis B.P. 70038, 44690 La Haye Fouassiere, t�l. : 02-40-54-82-50, t�l�copieur : 02-40-54-82-54.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Commune de Qu�ven.
Correspondant : service des march�s place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Qu�ven, t�l. : 02-97-80-14-14, poste : 320, t�l�copieur : 02-97-80-14-28.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Rennes h�tel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, t�l. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, t�l�copieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Qu�ven place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Qu�ven, t�l. : 02-97-80-14-14, t�l�copieur : 02-97-80-14-28.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 cr�ation d'un r�seau d'eaux us�es et d'un poste de refoulement.
Tranch�es fourniture et pose de canalisations en PVC et PP pour une longueur de 1245 ml, 27 regards et 50 branchements ; tranch�es fourniture et pose de canalisations sous pression PEHD pour une longueur de 1060 ml ; cr�ation d'un poste de refoulement, .
Lot(s) 2 contr�les.
Essais de compactage, inspection t�l�vis�e et essais d'�tanch�it� des r�seaux cr�es par le lot 1 soit environ 1500 ml.Mots d�scripteursAssainissementCanalisationsContr�le techniquePrestations de servicesStation de refoulementClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des d�chets