Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2013/06/20.html
Timestamp: 2020-04-02 12:44:14+00:00
Document Index: 100789598

Matched Legal Cases: ["l'article 56", '§ 2', "l'article 74", "l'article 5", "l'article 76", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 20 juin 2013
M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2013
type loi prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013009249 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 mai 2013 M. ****, **** Jean-Pierre, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle
type arrêté royal prom. 28/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au cumul d'une pension dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels ou des prestations sociales type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203662 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013, est acceptée, la démission de M. De Groof, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le(...) Le recours en annulation de type arrêté royal prom. 10/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de forge, situées à Courcelles et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les membres du personnel statutaires de la **** **** qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et type arrêté royal prom. 29/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle en vue de la transposition de la Directive 2010/78/UE type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013014245 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 mai 2013, Madame Greta BEX, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013014231 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er août 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ludo KIMPS, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à faire val type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 juin 2013 et à partir du 1 er juillet 2013, M. REGIBEAU, Jean-Arthur, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management de Directeur général de la Direction « Affaires mult Le reco type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013011267 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté »
type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022331 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022333 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013022332 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013031336 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Hôtel communal » approuvé par arrêté roya type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013031528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2009 relatif aux modalités du registre des immeubles inoccupés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant l type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013203534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2013 pub. 20/06/2013 numac 2013027117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et mo
type avis prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203307 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 mai 2013 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013018287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Elections com
type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DRG Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS CDI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Redline Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Grandfils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Cauchies, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Bouchez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Humblet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013029312 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 7 juin 2013 est approuvée la délibération du 8 avril 2013 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la p
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013000405 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 juin 2013, Monsieur Jean-Baptiste LEVAUX est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013000406 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 juin 2013, Monsieur Lionel RENDERS est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203698 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2013, entrant en vigueur à dater de ce jour, Mme Meunier, N., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est désignée en qualité type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013009275 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2013 sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Bruxelles : M. Taziaux X., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; M. Profeta N., M. Sibille O.
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013203537 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 mai 2013 en cause de Jacques Devresse contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2013, la Cour d'appel de Bruxelles a pos «
type autorisation prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013000332 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juin 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013000334 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juin 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013000308 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juin 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
type document prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type liste prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013027118 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise Adresse de l'exploitant responsable de l'entreprise Nom de l'entreprise de triage à façon N° d'agrément Type
type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 mai 2013, TRANSLOP SL sise Polígono Industrial Las Horcas, à 44600 Alcaniz Espana(...) L'enregistrement porte le numé type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 mai 2013, SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN SA a été enregistrée en tant q(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 mai 2013, LASZLOFI LEVENTE sise Szentjakab park 162, à 2146 MOGYOROD - HONGRIE, a été enregistré en tant que transpo L type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 juni 2013, DEMOCO SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du so(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/05/2013, TRANSPORTS SMET - RENAUX S.P.R.L. , sise rue Gobert 3A, à 6470 SIVRY-RANCE,(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/05/2013, CLEMENT CLEANING SPRL , sise Knoddelstraat 37, à 1760 ROOSDAAL, a été enregis(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/05/2013, COMET BRUXELLES SA sise rivage de Boubier 25, à 6200 Châtelet, a été enregis(...) L'enregistrement porte le n
type communication prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013020035 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 juin 2013, à 9 heures et 14 heures 1. Communications 2. Projet de décret portant intégration de la dimension genre d(...)  Rapporteur : M. Vincent Lurquin.  Discussion générale.  Examen des a
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 20/06/2013 numac 2013011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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