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Timestamp: 2016-10-21 00:44:01+00:00
Document Index: 191346444

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_987/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 9 novembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 octobre 2015.
X.________, ressortissant kosovar, a �t� mari� de 2004 � 2014 � une compatriote au b�n�fice d'une autorisation de s�jour avec laquelle il a eu trois enfants n�s en 2004, 2005 et 2008, de nationalit� kosovare et bosniaque. Il est aussi le p�re de deux autres enfants n�s en 2012 et 2015 de sa relation avec sa compagne actuelle, dont le s�jour en Suisse est en voie de r�gularisation, tous de nationalit� kosovare. Il a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales.
Par arr�t du 6 octobre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud du 20 ao�t 2015 refusant de renouveler son autorisation de s�jour et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 6 octobre 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que la prolongation de l'autorisation de s�jour est accord�e. Il invoque l'art. 8 CEDH, 13 Cst. ainsi que 3 CDE et sa relation avec ses enfants. Il demande l'effet suspensif.
Un �tranger peut invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH et 13 Cst. � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
En l'esp�ce, aucun des enfants du recourant ni d'ailleurs son actuelle compagne, � laquelle il n'est du reste pas mari�, ne disposent d'un droit de s�jour durable en Suisse, puisqu'ils ne b�n�ficient que d'une autorisation de s�jour. Il s'ensuit que le recourant ne peut se pr�valoir de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH ni de la convention relative aux droits de l'enfant et que la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte � cet �gard.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne peut toutefois se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire. Par cons�quent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'il n'a pas fait.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures et une audience. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).