Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-restructurationde-ehpad-harmonie-situe-2-place-charles-1687497.htm
Timestamp: 2016-10-24 10:38:31+00:00
Document Index: 319085312

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 89", "l'article 51", "l'article 14", "l'article 7", "l'article 57", "l'article 6"]

Appels d'offres : travaux de restructurationde l'ehpad " harmonie ", situ� 2, place Charles Louis � Boissy-Saint-L�ger
travaux de restructurationde l'ehpad " harmonie ", situ� 2, place Charles Louis � Boissy-Saint-L�ger Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAS-VP, 12 avenue du Val de Fontenay, � l'attention de M. Valade J�r�me, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53.
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Sedp agence mod, 12, avenue du Val de Fontenay, � l'attention de M. Valade J�r�me, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Sedp agence mod, 12 avenue du Val de Fontenay - b�t H1, � l'attention de M. Valade J�r�me, F-94120 Fontenay-sous-Bois
Autre : �tude et d�veloppement patrimonial.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : travaux de Restructuration de l'ehpad "Harmonie".
Lieu principal d'ex�cution : 2 place Charles Louis, 94470 Boissy-Saint-L�ger.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : afin de r�pondre � l'�volution des besoins, notamment en terme de confort, et afin de se conformer aux nouvelles r�glementations en vigueur, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris a d�cid� de restructurer l'ehpad " Harmonie ", situ� 2, place Charles Louis, 94470 boissy saint Leger.
L'Op�ration consiste donc � �quiper toutes les chambres destin�es � l'accueil de personnes �g�es
d�pendantes, de salles de bains individuelles.
Sans que cette liste soit exhaustive, les travaux consistent �galement :
- � am�nager une unit� de vie prot�g�e destin�e � l'h�bergement de personnes atteintes de la
maladie d'alzheimer ou de troubles apparent�s.
- � cr�er un P�le d'activit�s et de Soins Adapt�s en toiture,
- � mettre en conformit� le syst�me de s�curit� incendie ; le syst�me de d�senfumage; les
installations �lectriques ; le syst�me de production d'eau chaude sanitaire et le r�seau de distribution
- � refaire/am�liorer le syst�me d'appels malades ; les installations t�l�phoniques ; les syst�mes de
- � d�samianter les quatre �tages du b�timent ;
- � remplacer l'ensemble des menuiseries ext�rieures et � mettre en oeuvre une isolation thermique
du b�timent par l'ext�rieur.
Les travaux auront lieu en milieu occup�.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : outre la p�riode de pr�paration (1 mois), le d�lai d'ex�cution des travaux est fix� � 8 mois � compter de l'ordre de service pour la phase 1, 9 mois � compter de l'ordre de service pour la phase 2, et 2 mois � compter de l'ordre de service pour la phase 3, conform�ment au phasage des travaux �tabli par le ma�tre d'oeuvre.
A titre indicatif, les d�lais de d�m�nagement entre les phases 1/2 et 2/3, sont estim�s chacun � ? mois.
Le d�but des travaux est pr�vu au 19 mars 2012.
Description de ces options : option 1 (obligatoire): menuiseries ext�rieures pvc
option 2 (facultative): sol souple linol�um
option 6 (facultative): plans-vasque r�sine
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le titulaire aura droit � l'avance conform�ment � l'article 87 du code des march�s publics, d�s que le montant sup�rieur � 50 000eur (Ht). Elle sera vers�e apr�s constitution d'une garantie � premi�re demande conforme � l'article 89 du code des march�s publics. Il pourra c�der ou nantir sa cr�ance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des march�s publics.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : La d�pense g�n�r�e par ce march� sera financ�e par des subventions et par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conform�ment aux r�gles de la comptabilit� publique et du code des march�s publics et au d�cret modifi� n� 2002-232 du 21/02/2002. Le d�lai global de paiement sera de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Candidat individuel ou groupement d'op�rateurs �conomiques.
En vertu de l'article 51 du code des march�s publics, pour l'ex�cution du march�, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles � l'�gard de la Sedp.
Les candidats ne pourronspas pr�senter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pas pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois:
- en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualit� de membresde plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera �limin� ainsi que le ou les groupements dont il faisait partie.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacit�s, le candidat peut �galement demand� que soient �galement prises en compte les capacit�s d'un ou plusieurs autres op�rateurs �conomiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les m�mes documents concernant ces op�rateurs �conomiques que ceux qui lui sont exig�s. En outre, pour prouver qu'il disposera de ses capacit�s, il produit un engagement �crit de chacun d'entre eux. En ca sd e groupement, l'appr�ciation des capacit�s financi�res, professionnelle et technique est globale.
A l'appui de sa candidature, la soci�t� devra fournir les documents suivants:
1 - le formulaire Dc1 "lettre de candidature" d�ment compl�t� (indiquant s'il se pr�sente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant appar�tre les membres du groupement) et sign�, ou une lettre de candidature sur papier libre faisant appara�tre les m�mes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics et des articles 8 et 38 de l'ordonance n� 2005-649 du 6 juin 2005 modifi�e, et d�ment sign�e.
2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager la soci�t�
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet
le niveau des capacit�s professionnelles, technique et financi�res de chaque candidat sera appr�ci� en fonction des garanties financi�res, des garanties profesionnelles et des garanties techniques du candidat.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pi�ces permettant de justifier des niveaux de capacit�s financi�res du candidat : - une d�claration relative au chiffre d'affaire r�alis� au cours des trois derniers exercices.
Ces renseignements peuvent �tre fournis � l'aide de la d�claration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) d�ment dat�e et compl�t�e.
Pour justifier de ses capacit�s financi�res, le candidat peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s financi�res d'un ou plusieurs autre(s) op�rateur(s) �conomique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces op�rateur(s) et lui . Le candidat produit alors les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacit�s de ce ou de ces op�rateur(s) �conomique(s) le candidat produit un engagement �crit du ou de chacun des op�rateur(s) �conomique(s).
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant de justifier des niveaux de capacit�s professionnelles, techniques et financi�res: - le (s) certificat(s) de capacit� professionnelle d�livr�(s) par des organismes ind�pendants. Il est pr�cis� que la preuve de la capacit� de l'entreprise peut �tre apport�e par tous moyens notamment par des certificats d'identit� professionnelles ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'entreprise � r�aliser les prestations objet du pr�sent march�.
- La liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin. Il est rappel� aux candidats que la preuve de la capacit� professionnelle peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont accept�s les certificats �quivalents d�livr�s par les organismes �tablis dans d'autres Etats membres.
- Le candidat doit mettre en �vidence les travaux de prestations comparables et de m�me ampleur que ceux faisant l'objet de la pr�sente consultation et r�alis�s pendant cette p�riode.
- Les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois derni�res ann�es.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : MOD-11-049.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 22 d�cembre 2011, � 12:00
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Crit�res de jugement des offres:
appr�ci�e sur la base des sous-crit�res suivants :
organisation de l'ex�cution du chantier 25 %
coh�rence des prix et des m�tr�s 25 %
moyens humains et mat�riels sp�cifiquement affect�s � l'ex�cution du march� 20 %
moyens mis en place pour respecter les exigences d'hygi�ne, de s�curit� ainsi que les exigences HQE r�gionales 20 %
mat�riaux et fournitures 10 %
3. D�lai de r�alisation des travaux 30 %
cette consultation comporte des conditions particuli�res d'ex�cution vis�es � l'article 14 du Code des March�s Publics et dont le d�tail est indiqu� dans l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P). Le volume d'heures r�serv� � l'insertion pour l'ex�cution de ce march� est fix�� 4700 heures.
cette publication b�n�ficie du d�lai r�duit conform�ment � l'article 57 alin�as 4, 5 et 6 du Code des March�s Publics.
Chaque variante propos�e devra faire l'objet d'un Acte d'engagement sp�cifique.
la visite des lieux est obligatoire, selon les termes de l'article 6.2 du R�glement de Consultation.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 4 novembre 2011.Mots d�scripteursB�timentTous corps d'�tatClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction