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Timestamp: 2016-12-10 20:43:34+00:00
Document Index: 280228421

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 369', 'art. 74', 'art. 116']

5D_164/2013 (20.08.2013)
5D_164/2013 Arrêt du 20 août 2013
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm. cant. VD.
frais (placement à des fins d'assistance),
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juillet 2013.
que, par arrêt du 18 juillet 2013, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé devant elle par le recourant et confirmé la décision rendue le 16 mai 2013 par la Justice de paix du district de Lausanne, décision mettant fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de l'intéressé, levant son placement à des fins d'assistance provisoire ordonné par voie de mesures d'extrême urgence, renonçant à l'institution d'un placement à des fins d'assistance et mettant à la charge du recourant les frais de la décision et du rapport médical;
que la décision attaquée retient que le recours, dans la mesure où il était recevable, était dirigé contre la prise en charge des frais précités;
que l'arrêt entrepris précise que, conformément à l'art. 19 al. 2 let. a de la Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 (LVPAE; RSV 211.255), lorsque la mesure de placement à des fins d'assistance n'est pas prononcée, les frais peuvent cependant être mis à la charge de la personne concernée si elle a, par sa conduite, donné lieu à l'instance;
que les juges cantonaux ont observé que le recourant, interdit en vertu de l'art. 369 aCC et souffrant de schizophrénie, n'avait pas pris les médicaments prescrits et avait ainsi provoqué sa décompensation lui-même, de sorte qu'une évaluation médicale s'était révélée nécessaire;
que les magistrats en ont ainsi conclu que c'était à juste titre que la première décision avait mis les frais d'instruction ainsi que ceux de la décision à la charge de l'intéressé;
que, dans son recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a et 113 LTF), le recourant ne s'en prend pas aux considérants du tribunal cantonal conformément aux exigences légales de motivation posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF et ne démontre nullement, clairement et en détail, sur la base des considérants attaqués, quels droits constitutionnels seraient violés et pourquoi;