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Timestamp: 2016-10-23 20:35:47+00:00
Document Index: 129913539

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 54', 'art. 46', 'art. 43', 'art. 159', 'art. 12', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 64', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 116', 'art. 12', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 16', 'art. 43', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 156']

5C.267/1999 (22.08.2000)
5C.267/1999
C.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Fr�d�rique Bensahel-Zimra, avocate � Gen�ve,
J.________, d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Fran�ois Dugast, avocat � Gen�ve;
(s�questre; revendication)
A.- J.________ (ci-apr�s: l'intim�) a �t� l'avocat de dame C.________ et a notamment d�fendu les int�r�ts de celle-ci dans le cadre de la proc�dure de divorce qui l'a oppos�e, aux Etats-Unis, � C.________ (ci-apr�s: le recourant). Cette proc�dure s'est termin�e par un jugement de la
Cour du Comt� de Montgomery (Maryland) du 20 mars 1989, qui a condamn� le recourant � verser � son ex-�pouse la somme de 62'815 fr. 70 � titre de d�pens.
Dans le cadre de la poursuite que l'ex-�pouse a introduite pour r�cup�rer cette somme, l'Office des poursuites de Nyon a saisi une villa et trois comptes bancaires appartenant au recourant, ces derniers totalisant un montant de 9'597 fr. 85. Afin d'�viter la r�alisation de sa villa, le recourant a remis � l'office, le 31 octobre 1996, un montant de 58'500 fr. repr�sentant la diff�rence entre la cr�ance de son ex-�pouse en capital et int�r�ts, plus les frais, et les sommes saisies.
B.- a) Par ordonnance du 9 ao�t 1996, le Juge de paix du cercle de Rolle a autoris� un premier s�questre (no 280173), en faveur du recourant, de la cr�ance de 62'815 fr. 70 � concurrence de la contre-valeur en francs suisses de 9'070. 61 et 14'800 US$. Comme titres de cr�ance, le recourant invoquait deux jugements de la Cour du Comt� de Montgomery des 2 avril 1992 et 22 septembre 1993, condamnant son ex-�pouse � lui verser les sommes en dollars pr�cit�es. Cette derni�re a fait opposition � la poursuite en validation dudit s�questre et la requ�te du recourant en mainlev�e d�finitive de cette opposition a �t� rejet�e par jugement du Pr�sident du Tribunal civil du district de Nyon du 17 d�cembre 1996. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement par arr�t du 4 juillet 1997, � l'encontre duquel aucun moyen de recours n'a �t� utilis�.
b) Le 7 juillet 1997, l'ex-�pouse du recourant a sollicit� de l'office la remise des fonds saisis en ses mains. La d�cision de l'office de restituer rapidement les fonds � l'ex-�pouse a fait l'objet, de la part du recourant, d'une plainte LP qui a �t� rejet�e par l'autorit� cantonale de surveillance.
Le 24 octobre 1997, l'ex-�pouse du recourant a c�d� � l'intim�, � titre de paiement partiel de ses honoraires, un montant de 28'406 fr., plus int�r�ts et frais de poursuite, sur la cr�ance objet du s�questre n� 280173 ordonn� le 9 ao�t 1996.
c) Le 10 novembre 1997, le recourant a requis � nouveau le s�questre de la cr�ance de 62'815 fr. 70, en se fondant sur les jugements des 2 avril 1992 et 22 septembre 1993 pr�cit�s et sur le fait qu'il avait des pr�tentions en dommages-int�r�ts � hauteur de 301'500 fr. � faire valoir contre son ex-�pouse. Sa requ�te a �t� admise par le pr�sident du tribunal de district le 6 avril 1998 (s�questre no 310925). Son ex-�pouse ayant fait opposition � la poursuite en validation de ce second s�questre, le recourant a agi en exequatur et en mainlev�e d�finitive de cette opposition. Sa requ�te a toutefois �t� rejet�e par jugement du pr�sident du tribunal de district du 7 septembre 1998, confirm� le 14 janvier 1999 par la Cour cantonale des poursuites et faillites.
d) Le 18 septembre 1998, se pr�valant de la cession du 24 octobre 1997, soumise au droit suisse, l'intim� a revendiqu� la cr�ance de sa cliente contre le recourant, � due concurrence, aupr�s de l'office. Par jugement du 11 mars 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis cette revendication sur la cr�ance faisant l'objet du s�questre no 310925 � concurrence de 28'406 fr., plus int�r�ts et frais de poursuite.
Par arr�t du 8 octobre 1999, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision du tribunal de premi�re instance.
C.- Agissant le 15 novembre 1999 par la voie du recours en r�forme, le recourant conclut, avec suite de frais et d�pens de premi�re instance, d'appel et de recours au Tribunal f�d�ral, � ce qu'il soit prononc� que l'intim� n'est pas fond� � revendiquer la cr�ance de son ex-�pouse contre lui (recourant) dans la proc�dure de s�questre n� 310925 et qu'en cons�quence cette revendication est �cart�e et supprim�e du proc�s-verbal dudit s�questre. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 II 293 consid. 1a p. 299 et arr�ts cit�s). Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et satisfait aux conditions des art. 46 et 48 al. 1 OJ.
b) Les frais et d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gl�s par le droit f�d�ral. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� son auteur cherche � en obtenir (cf. art. 43 al. 1 OJ). Celui-ci entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).
2.- Le recourant fait valoir qu'en application de l'art. 12 al. 2 LP, sa dette envers son ex-�pouse se serait �teinte le 31 octobre 1996 par la remise des 58'500 fr. � l'office, compl�t�e par l'abandon des 9'597 fr. 85 pr�c�demment saisis. La cession litigieuse aurait donc eu un objet impossible et devrait �tre d�clar�e nulle, ce qui entra�nerait l'admission du pr�sent recours.
a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les deux seules exceptions � cette r�gle sont la violation de dispositions f�d�rales en mati�re de preuve, dans la mesure o� ce grief est soulev� conform�ment � l'art. 55 al. 1 let. c OJ, et la rectification d'office de faits reposant manifestement sur une inadvertance, autant que celle-ci est all�gu�e dans les formes prescrites par l'art. 55 al. 1 let. d OJ. L'art. 64 OJ r�serve par ailleurs le compl�tement de constatations de fait lacunaires. Pour le reste, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 119 II 84, 115 II 484 consid. 2a).
D�s lors que le recourant ne fait valoir aucune des exceptions �num�r�es ci-dessus, la cour de c�ans fonde son arr�t sur l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale et ne tient notamment pas compte de l'affirmation du recourant selon laquelle il aurait abandonn� � l'office les avoirs des trois comptes saisis.
b) Quand de nouveaux biens sont procur�s pour �tre substitu�s aux objets saisis et que cette substitution s'op�re avec le consentement de l'office et dans des conditions telles que le pr�pos� acquiert le pouvoir de disposer desdits biens � l'exclusion du d�biteur, ces nouveaux biens tombent ipso facto sous le coup de la saisie sans qu'il y ait besoin d'une nouvelle saisie (ATF 60 III 195). Lorsque la saisie porte uniquement sur de l'argent comptant ou sur un avoir qui s'est transform� en argent, l'office attribue celui-ci, � l'expiration du d�lai de participation (art. 110 s. LP), au cr�ancier poursuivant � titre de paiement, le poursuivi �tant expropri� de son droit de propri�t� mobili�re sur les esp�ces (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2000, Remarques introductives: art. 116-150, n. 14).
L'arr�t attaqu� retient clairement que le recourant a remis les 58'500 fr. � l'office le 31 octobre 1996, somme repr�sentant la diff�rence entre la cr�ance de l'ex-�pouse (capital, int�r�ts et frais) et les sommes saisies, dans le but d'�viter la r�alisation de sa villa et donc de lib�rer ce bien immobilier de la saisie. Le montant remis � l'office a ainsi remplac� la villa saisie auparavant et, partant, est automatiquement tomb� sous le coup de la saisie. D�s lors qu'il ne ressort pas de l'arr�t cantonal que l'office aurait remis les sommes saisies � l'ex-�pouse du recourant � titre de paiement - le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas -, la cr�ance de celle-ci n'a pas �t� �teinte par la remise des 58'500 fr. � l'office. L'art. 12 LP, qui pr�voit que l'office est tenu d'accepter les paiements fait pour le compte du cr�ancier poursuivant (al. 1) et que le d�biteur est lib�r� par ces paiements (al. 2), n'est d'aucun secours au recourant. Cette disposition, en effet, ne concerne pas le versement d'une somme � l'office dans le but de lib�rer un bien saisi.
Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas enfreint le droit f�d�ral en retenant que la dette du recourant envers son ex-�pouse existait au moment o� celle-ci en a c�d� une partie � l'intim�.
c) Le recourant fait valoir qu'il n'y a pas identit� entre la cr�ance s�questr�e et celle revendiqu�e, et que la cour cantonale a confondu � tort les deux: la revendication de l'intim� aurait trait � la cr�ance en d�pens de l'ex-�pouse envers le recourant - cr�ance qui serait d'ailleurs �teinte -, alors que ce dernier aurait s�questr� la cr�ance de droit public de son ex-�pouse contre l'office n�e au moment de la remise des 58'500 fr. � celui-ci.
En affirmant que l'objet du second s�questre n'est pas la cr�ance en d�pens de son ex-�pouse envers lui, mais une cr�ance de droit public de celle-ci contre l'office, le recourant ne fait pas valoir la violation du droit f�d�ral, mais conteste l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, ce qui est inadmissible (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2a). Toute son argumentation d�velopp�e � partir de cette all�gation irrecevable ne peut d�s lors �tre prise en consid�ration.
d) Le recourant soutient que, contrairement � l'avis de la cour cantonale, la cr�ance en d�pens de son ex-�pouse envers lui �tait toujours frapp�e par le premier s�questre prononc� le 9 ao�t 1996 lorsque, le 24 octobre 1997, son ex-�pouse en a c�d� une partie � l'intim�. La cr�ance aurait donc �t� indisponible � ce moment. Le recourant fonde son argumentation sur des faits nouveaux en rapport avec un proc�s pendant entre les �poux devant les autorit�s judiciaires vaudoises. Il ne requiert toutefois pas que les constatations de la cour cantonale soient compl�t�es sur ce point; il n'�tablit pas davantage qu'elles m�riteraient de l'�tre sur la base d'all�gations pr�cises faites en instance cantonale. Il ne ressort en tout cas pas des constatations de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait actionn� son ex-�pouse en paiement de la somme de 301'500 fr. Le recours est donc �galement irrecevable sur ce point (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. supra consid. 2a).
3.- Le recourant reproche enfin � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 16 al. 1 et 145 al. 1 LDIP. Il soutient qu'en vertu de cette derni�re disposition, le droit am�ricain �tait applicable � la cession de la cr�ance, alors que l'autorit� cantonale a appliqu� le droit suisse. Il pr�tend en outre qu'il incombait � la cour d'�tablir et d'appliquer d'office le droit d�terminant.
a) Ce grief est recevable dans le cadre du recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 43a al. 1 let. a OJ).
b) Les motifs � l'appui des conclusions doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est pas n�cessaire de citer express�ment les articles de loi. En revanche, il est indispensable que le recourant discute effectivement les motifs de la d�cision attaqu�e, qu'il pr�cise quelles r�gles du droit f�d�ral auraient �t� viol�es et indique pourquoi elles auraient �t� m�connues. Des consid�rations g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � bon droit que le premier juge n'avait pas retenu l'argument du recourant selon lequel, � d�faut d'accord de sa part concernant le droit applicable � la cession, celle-ci �tait soumise au droit am�ricain. Elle a en effet estim�, sur la base de l'avis de Dutoit (Commentaire de la loi f�d�rale sur le droit international priv�, p. 416), que l'�lection de droit faite par l'ex-�pouse du recourant et l'intim� �tait valable et qu'il aurait appartenu au recourant d'all�guer et d'�tablir, ce qu'il n'avait pas fait, que ses int�r�ts �taient mis en p�ril par ce choix. La cour a ainsi rejet� l'argument relatif � l'application du droit am�ricain pour des motifs d'ordre proc�dural. Le recourant omet enti�rement de discuter cette motivation de l'arr�t attaqu� et n'indique pas en quoi elle serait, avec l'avis de droit sur lequel elle s'appuie, contraire au droit f�d�ral. Sur ce point aussi, le recours doit donc �tre d�clar� irrecevable en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
4.- Le recours ne pouvant ainsi qu'�tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, les frais et d�pens de l'instance f�d�rale doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
b) une indemnit� de 3'000 fr. � payer � l'intim� � titre de d�pens.
Lausanne, le 22 ao�t 2000