Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-III-407%3Ade&number_of_ranks=0
Timestamp: 2019-01-24 01:26:40+00:00
Document Index: 61994106

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 322', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 1', 'art. 105']

BGE 141 III 407 S. 408
En cas de revenus modestes, un bonus proportionnellement moins élevé peut déjà avoir le caractère d'un salaire variable (sur
BGE 141 III 407 S. 409
l'ensemble de la question: ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 621; ATF 129 III 276 consid. 2.1 p. 279 s.).
5.1 Pour la cour cantonale, ce montant doit être fixé à 500'000 fr. La banque recourante estime que le seuil correspond à un montant de
BGE 141 III 407 S. 410
300'000 fr., éventuellement (et au plus) de 367'080 fr. (soit cinq fois le salaire médian suisse [secteur privé] pour l'année 2012). L'employé intimé considère, quant à lui, que l'exclusion du principe de l'accessoriété ne peut être envisagée qu'à partir d'un montant de l'ordre de 2'000'000 fr.
BGE 141 III 407 S. 411
Un autre auteur semble fixer, dans un premier temps, cette limite à 300'000 fr., puis, il désigne une valeur seuil plus élevée, soit le montant de 410'000 fr. correspondant (à l'époque) au revenu d'un
BGE 141 III 407 S. 412
Conseiller fédéral (CONRADIN CRAMER, Der Bonus im Arbeitsvertrag, 2007, p. 110 et 112). D'autres mentionnent également ce dernier critère, sans toutefois prendre position (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., n° 4 ad art. 322d CO p. 339; cf. aussi arrêt attaqué).
Si cette rémunération totale dépasse le seuil du très haut revenu, il n'y a pas lieu de qualifier le bonus de salaire, le critère de
BGE 141 III 407 S. 413
l'accessoriété n'étant pas applicable (cf. arrêt 4A_447/2012 déjà cité consid. 2.2; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 164).
Un facteur de "cinq" est adéquat (cf. WYLER/HEINZER, op. cit., p. 165). Le montant qui en résulte (environ 350'000 fr., cf. infra consid. 6.1) est dans l'ordre de grandeur des montants déjà arrêtés dans les pratiques cantonales, et il entre dans la fourchette qui comprend les propositions déjà faites par une large part de la doctrine. Il s'intègre en
BGE 141 III 407 S. 414
outre de manière adéquate dans la ligne déjà tracée par la jurisprudence, en particulier dans l'arrêt 4A_721/2012 précité (où il a été implicitement admis qu'un montant de 425'000 fr. de salaire excluait toute application du principe de l'accessoriété).
Seul un critère essentiellement objectif permet de mettre en oeuvre les règles générales consacrées à l' ATF 139 III 155, tout en permettant de répondre aux besoins de prévisibilité et de sécurité juridique
BGE 141 III 407 S. 415
que la pratique appelle régulièrement de ses voeux (RICHA/RAEDLER, op. cit., p. 415; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 165; sur l'insécurité juridique en lien avec les très hautes rémunérations cf. GROSS/ZUBER/MAYHALL, op. cit., p. 183 s.).
BGE 141 III 407 S. 416
Durant cette période, l'employé a reçu, au titre de salaire, le montant de 150'000 fr. (complètement d'office selon l'art. 105 al. 2 LTF). Après avoir reçu le montant de 848'282 fr. de CRA ("Cash Retention Award"), "récupéré" par la banque à hauteur de 636'210 fr. 95, il a en définitive touché le montant de 212'071 fr. 05, qui a été calculé sur la base des données 2008 et en fonction des modalités de remboursement prévues par les parties dans la convention de
BGE 141 III 407 S. 417
restitution et qui correspond (à 55 centimes près) au 6/24 du montant total du bonus (848'282 fr.).
BGE: 139 III 155, 131 III 615, 129 III 276
Artikel: Art. 322 und 322d OR, art. 1 CO, art. 105 al. 2 LTF