Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-tests-evaluation-potentiel-intellectuel-general-present-accord-2277451.htm
Timestamp: 2019-03-23 15:07:55+00:00
Document Index: 116888975

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 87", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels offres : Fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général dans le cadre du processus de recrutement de la gendarmerie nationale. CPV: 33156000.
Fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général dans le cadre du processus de recrutement de la gendarmerie nationale. CPV: 33156000.
2011/S 113-186925 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP 35 rue Saint-Didier Contact: Bruno Lauzel Attn: Colonel Linglain Luc chef du bureau de la commande publique 75775 Paris Cedex 16 FRANCE Téléphone +33 156288235 Courrier électronique (e-mail): bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr Fax +33 156288239 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG 2 rue du Professeur Calmette Attn: Bruno Lauzel 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 156288235 Courrier électronique (e-mail): bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr Fax +33 156288239 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG 2 rue du Professeur Calmette Attn: Frederic Dussarrat 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 156288282 Courrier électronique (e-mail): bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr Fax +33 156288209 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Miomcti/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP/AG 2 rue du Professeur Calmette Attn: Frederic Dussarrat 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 156288282 Courrier électronique (e-mail): bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr Fax +33 156288209
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Bureau du recrutement et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale, 92240 Malakoff. Code NUTS FR105
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de tests d'évaluation du potentiel intellectuel général dans le cadre du processus de recrutement de la gendarmerie nationale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33156000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Poste 1: Fourniture, installation de l'application et maintenance du progiciel; Poste 2: Cahiers de passation réutilisables; Poste 3: Crédits de correction des tests. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum. Néanmoins, à titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée du marché sont de 20 000 à 80 000 cahiers de passation réutilisables et de 20 000 à 80 000 crédits de correction. La responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les besoins estimatifs et indicatifs ne sont pas atteints.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de trente (30) jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes trimestriels, ou mensuels pour les PME et les PMI. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingts pour cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures recevables en application de l'article 43 du CMP et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous (éventuellement complétées en application de l'article 52 du Cmp) sont examinées au regard des niveaux de capacité technique et financière exigés dans le paragraphes ad hoc du présent avis. Sont à fournir: - une lettre de candidature DC 1; - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) devant être précisément renseigné et contenant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; - le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics", à l'exclusion de toute autre formulation. Cette déclaration figure sur l'imprimé DC1 fourni dans le dossier de consultation (l'attention des candidats est appelée sur la nécessite de la présence de cette mention, notamment dans le cas d'utilisation d'imprimé téléchargé); - une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat DC 2 mentionnant les chiffres d'affaires des trois (3) derniers exercices disponibles.
Le candidat présentera une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Test_IG
8. 8.2011 - 11:00
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. Adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646