Source: https://archives.cnb.avocat.fr/Les-textes-relatifs-a-la-formation-professionnelle_a286.html
Timestamp: 2020-01-28 13:13:24+00:00
Document Index: 26171656

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 42', 'art. 68', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 97', "l'article 14"]

Les textes relatifs à la formation professionnelle
· Art. 11 : les conditions d’accès
· Art. 12 : la formation professionnelle
· Art. 12-1 : la spécialisation, les docteurs en droit
· Art. 12-2 : le secret professionnel
· Art. 13 : les missions du centre
· Art. 13-1 : le regroupement des centres
· Art. 14 : les recours
· Art. 14-1 : le financement
· Art. 14-2 : la formation continue
· Art. 21-1 : les missions du Conseil National des Barreaux
· Art. 50 : les dispositions transitoires
Décret du 27 novembre 1991 modifié
· Titre I, chap. 2, sect. 2, art. 39 à 41 : dispositions particulières à la formation professionnelle
· Titre II, chap. 1, sect. 1, art. 42 à 49 : les CRFPA
· Art. 51 à 55 : les conditions d’accès
· Art. 56 à 60 : le contenu de la formation
· Art. 62 à 67 : le statut de l’élève avocat et la discipline
· Sect. 2, art. 68 à 71 : le CAPA
· Sect. 3, art. 84 : le stage des avocats étrangers
· Sect. 4, art. 85 et 85-1 : la formation continue
· Sect. 5, art. 86 à 92-6 : les mentions de spécialisation
· Chap. 2, sect. 1, art. 97 à 100 : l'accès à la profession par la voie dérogatoire
Décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
Décret n° 2005-803 du 12 juillet 2005 pris pour l’application de l’article 13-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d’admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats en qualité d’auditeurs libres
Arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant le plafond du montant des droits d’inscription pouvant être exigés des personnes ayant subi avec succès l’examen d’accès aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
Accord professionnel national du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
Décisions du Conseil National des Barreaux :
· Décision à caractère normatif n° 2011-004 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats
· Décision à caractère normatif n° 2014-003 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats