Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/41546154/conditions-gacnacrales-conditions-particuliares-essentielles
Timestamp: 2019-12-15 00:07:27+00:00
Document Index: 59301372

Matched Legal Cases: ['art.3', 'art.2', 'art.3', "l'article 11", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10']

Conditions gÃ©nÃ©rales + conditions particuliÃ¨res essentielles
Conditions générales et conditions particulières essentiellesADGV SA Continents InsolitesMerci de vous référer également aux conditions de votre fiche technique ou devis.Article 1 : Champ d'applicationCes conditions générales sont d'application aux contrats d'organisation etd'intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994(format pdf) régissant le contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages.Article 2 : Promotion1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagentl'organisateur ou l'intermédiaire de voyages qui a édité laditebrochure, à moins que :a. les modifications de ces informations n'aient été clairementcommuniquées au voyageur, par écrit et avant la conclusiondu contrat;b. Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à lasuite d'un accord écrit entre les parties au contrat.2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut supprimer, àdurée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion devoyages.Article 3 : Information à charge de l'organisateur et/ou de l'intermédiairede voyagesL'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire devoyages, de communiquer aux voyageurs par écrit :a. les informations d'ordre général concernant les passeports etvisas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour levoyage et le séjour, pour permettre au voyageur derassembler les documents nécessaires. Les voyageurs nonbelges doivent s'informer des formalités administratives àaccomplir auprès de l'(des) ambassade(s) ou consulat(s)concerné(s);b. les informations relatives à la souscription et au contenud'une assurance et/ou assistance;c. les conditions générales et particulières applicables auxcontrats;2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir parécrit aux voyageurs les informations suivantes :a. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsique, si possible, l'indication de la place à occuper par levoyageur;b. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / oul'adresse e-mail, soit de la représentation locale del'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit desorganismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en casde problème, soit directement de l'intermédiaire ou del'organisateur de voyages;c. pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger,les informations permettant d'établir un contact direct avecl'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contratconclu tardivement.Article 4 : Information de la part du voyageurLe voyageur doit fournir à l'organisateur et / ou à l'intermédiaire de voyages tousles renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraientinfluencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûtssupplémentaires pour l'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages, ces coûtspeuvent lui être portés en compte.Article 5 : Formation du contrat1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire devoyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commandeconformément à la loi.2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où levoyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée parl'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire devoyages qui, dans ce cas, agit au nom de l'organisateur de voyages.Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmationdu voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposerque le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursementimmédiat de tous les montants déjà payés.Article 6 : Prix1. Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisible, sauf si le contrat(votre fiche technique groupe ou votre devis sur mesure et lesdocuments d’inscription y afférents) en prévoit expressément lapossibilité ainsi que la méthode de calcul précise, et pour autant que larévision soit consécutive à une variation :a. des taux de change appliqués au voyage, et / oub. du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ouc. des redevances et taxes afférentes à certains services.Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieuà une réduction du prix.2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au coursdes 20 jours civils précédant le jour du départ.3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilierle contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit auremboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées àl'organisateur de voyages.Article 7 : Paiement du prix1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titred'acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prixglobal ou total du voyage fixé dans les conditions particulières devoyage.2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l'acompte oule prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis endemeure de manière légale, l'organisateur et/ou l'intermédiaire devoyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lieà celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur payele solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'ilait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmationécrite du voyage et / ou les documents de voyage.Article 8 : Cessibilité de la réservation1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à untiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisationde voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et lecas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession,suffisamment longtemps avant le départ.2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairementresponsables du paiement du prix total du voyage et des frais de lacession.Article 9 : Modifications par le voyageurL'organisateur et / ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte auvoyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.Article 10 : Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut êtreexécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plusrapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de lapossibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageuraccepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyagesde sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveaucontrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modificationsapportées et leur incidence sur le prix.4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demanderl'application de l'article 11.Article 11 : Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raisonde circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:a. soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualitééquivalente ou supérieure, sans avoir à payer desupplément; si le voyage offert en substitution est de qualitéinférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser auvoyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;b. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutesles sommes versées par lui en vertu du contrat.2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisationpour la non-exécution du contrat, sauf :a. si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que lenombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat,nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et sile voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui yétait prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;b. si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure,en ce non compris les surréservations. Par cas de forcemajeure, il faut entendre des circonstances anormales etimprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui lesinvoque et dont les conséquences n'auraient pas pu êtreévitées malgré toute la diligence déployée.Article 12 : Non-exécution partielle ou totale du voyage1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des servicesfaisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur devoyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageurdes substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.2. En cas de différence entre les services prévus et les servicesréellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cettedifférence.3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageurn'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateurde voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui leramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommagerle voyageur.Article 13 : Résiliation par le voyageurLe voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageurrésilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommageral'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subià la suite de la résiliation. Le dédommagement ne peut s'élever qu'à une fois leprix du voyage au maximum et est fixé comme suit : a) plus de 60 jours avant ledépart : frais facturés par la compagnie aérienne (variables et pouvant allerjusqu'au prix total du billet d'avion) + 200 EUR par personne de frais de dossier etde réservation ; b) entre 60 et 30 jours avant le départ : frais facturés par lacompagnie aérienne (variables et pouvant aller jusqu'au prix total du billetd'avion) + l'acompte versé ou exigible ; c) entre 30 et 15 jours avant le départ :frais facturés par la compagnie aérienne (variables et pouvant aller jusqu'au prixtotal du billet d'avion) + 50% du prix du voyage ; d) à partir de 14 jours avant ledépart ou no show : 100% du prix du voyage. Si les frais réels suite à l'annulationdépassent ceux mentionnés ci-dessus, les frais réels seront alors facturés auvoyageur. Des conditions particulières d’annulation plus restrictives pour levoyageur peuvent être inscrites dans son devis et/ou documents d’inscription -notamment en raison de conditions très strictes d’annulation des tickets d’aviondéjà émis ou lors de la réservation de croisières, de services ou d’hôtels exclusifs -.Article 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution ducontrat conformément aux attentes que le voyageur peutraisonnablement avoir sur la base des dispositions du contratd'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci,indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies parlui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice dudroit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autresprestataires de services en responsabilité.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences deses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leursfonctions, autant que de ses propres actes et négligences.3. Si une convention internationale s'applique à une prestation faisantl'objet du contrat d'organisation de voyages, la responsabilité del'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cetteconvention.4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même lesprestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilitécumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance duvoyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sontd'application.Article 15 : Responsabilité du voyageurLe voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire devoyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suitede la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée parréférence au comportement normal d'un voyageur.Article 16 : Procédure de plainteAvant le départSi le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l'introduire au plus vitepar lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès del'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages.Pendant le voyageLes plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent êtreintroduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir depreuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentantde l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire devoyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement,directement à l'organisateur de voyages.Après le voyageLes plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas étérésolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tardun mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès del'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accuséde réception.Article 17 : Procédure de conciliation1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouverun arrangement à l'amiable entre elles.2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n'a pas réussi dans un délaide 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s'adresser ausecrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de LitigesVoyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes lesparties doivent marquer leur accord.3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, unrèglement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que lesparties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ouséparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50euros, la procédure de conciliation sera entamée.4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, unconciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivreune conciliation équitable entre elles. L'accord éventuellement atteintsera acté dans une convention liant les parties.Secrétariat de la "Cellule conciliation":Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxellese-mail: conciliation.clv@skynet.beArticle 18 :Arbitrage ou Tribunal1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci aéchouée, la partie plaignante a en principe le choix entre uneprocédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitragedevant la Commission de Litiges Voyages.2. Pour des montants revendiqués à partir de 1250 euros, chaque partiedéfenderesse dispose d'un délai de 10 jours civils pour refuser, parlettre recommandée, une procédure d'arbitrage sollicitée par la partieplaignante, le litige pourra alors être traité par le tribunal ordinaire. Endessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuserla procédure d'arbitrage.3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, etne peut être entamée que si un règlement à l'amiable n'a pu êtretrouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) duvoyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieuau litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuventêtre réglés que par les tribunaux.4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément aurèglement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucunappel n'est possible.Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commissionde Litiges Voyages :Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxellese-mail: clv.gr@skynet.be5. Dans le cas où conformément aux dispositions ci-dessus, le litige esttraité par le tribunal ordinaire, il le sera devant les juridictions del’arrondissement de Bruxelles, exclusivement en langue française.Article 19 : conditions particulières essentielles§ 1. FLEXIBILITE DU PROGRAMME: Nous attirons l'attention de nosvoyageurs sur le caractère aventurier de nos voyages et sur le faitque les changements de programme sur place font partie intégrantede notre formule de voyage basé sur la recherche de l'insolite et descontacts humains.§ 2. INCONFORT ET RISQUES: Nous attirons également l'attention surl'inconfort pouvant résulter de notre formule de voyage et sur le faitqu'ils peuvent comporter des risques notamment en raison desconditions sanitaires, climatiques, politiques, de sécurité ou autresdes pays visités ou en raison de l'éloignement éventuel de tout centremédical. Le voyageur déclare accepter que de tels risques neconstituent pas pour lui une cause de force majeure empêchant laréalisation du voyage.§ 3. REGLES DE PRUDENCE: Chaque voyageur doit se conformer auxrègles de prudence et suivre les conseils donnés par le guideaccompagnateur.Nous ne pouvons être tenus pour responsables desaccidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un voyageur.Nous nous réservons le droit d'expulser à tout moment d'un groupeune personne dont le comportement peut être considéré commemettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être desparticipants sans que le voyageur expulsé ne puisse prétendre à unequelconque indemnité.§ 4. FICHES TECHNIQUES: En cas de conflit, les indications desprogrammes détaillés de nos voyages (fiches techniques) relativesaux prix, dates et excursions priment sur celles données dans labrochure annuelle (guide) ou le journal Info-Hiver.§ 5. TRANSPORT AERIEN: HORAIRE ET PERTUBATIONS DU TRAFFIC: sivotre voyage est modifié à cause d'une perturbation du trafic aérien,nous ne pouvons être tenus pour responsables. Les frais en résultantresteront à votre charge et aucune indemnité pour des prestationstouristiques non exécutées ne pourra être réclamée à l'organisateurde voyage. Les voyageurs doivent dans ce cas réclamer directementauprès de la compagnie aérienne concernée. Voir article 14 § 3.Au moment où nous éditons brochure et fiche technique, lescompagnies ne sont pas en mesure de confirmer leurs horairesdéfinitifs. Le départ et le retour en avion peuvent donc être matinauxou tardifs et sont sujets à modification jusqu'à la dernière minute. Enaucun cas, les frais liés à un horaire de départ ou d'arrivée matinal outardif ne pourront engager notre responsabilité ni justifier uneannulation de votre part. De plus, le voyageur accepte qu'unemodification d'un jour des dates d'aller et/ou de retour de son voyagene constitue pas une cause de rupture du contrat et ne donne droit àaucun remboursement.§ 6. FORCE MAJEURE: Notre responsabilité ne pourra être engagée dansl'hypothèse d'une force majeure (notamment grève, événementclimatique, émeutes, routes impraticables...) survenant durant ledéroulement du voyage et affectant la réalisation d'une quelconqueprestation. La non réalisation de prestations en raison de cette forcemajeure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.§ 7. VOS OBJETS: Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte,vol, détérioration des bagages et objets emportés par les voyageurs.La surveillance de leurs effets personnels est sous leur entière etunique responsabilité. Ne confiez pas à votre guide-accompagnateurla charge de surveiller vos bagages. Il ne peut pas matériellementassurer cette tâche. Nous conseillons vivement à tous les voyageursemportant des objets de valeur (caméras, équipement technique... )de l'assurer par un police « tous risques » auprès d'un courtierd'assurances.§ 8. SERVICES OPTIONNELS: Nous attirons l'attention que tous lesservices optionnels payés directement par le voyageur à l'étrangerengagent uniquement la responsabilité de l'organisateur de voyagelocal ou prestataire de service local et non celle de l'Association desGrands Voyageurs S.A. qui n'a pu être partie à ce contrat.§ 9. VEHICULES EN LOCATION: Nous attirons également l'attention desvoyageurs qu'en cas de location de véhicule (« self-drive » ), levoyageur déclare accepter intégralement les conditions générales duloueur de véhicules qui lui seront remises à la prise en charge duvéhicule. Toute contestation relative à ce véhicule devra être régléedirectement par le voyageur avec le loueur du véhicule sansl'intermédiaire de l'Association des Grands Voyageurs S.A.§ 10. NOMBRE DE JOURS AFFICHÉS DE NOS CIRCUITS : le jour du départet le jour du retour sont inclus dans le nombre de jours indiqué.ADGV SA Rue César Franck, 44 A à B-1050 Bruxelles Belgique Tel: +32 (0)2/218 24 84 Fax: +32 (0)2/218 24 88 e-mail: info@insolites.beLicence A 5058 délivrée par la COCOF, Service Tourisme, rue des palais 42 1030 Bruxelles Autorité de SurveillanceAssuré contre l'insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie / Code CBF : 014343 A / TVA BE 0453040478 RPM BruxellesCompte bancaire SGB: 210-0695366-25 / Responsabilité professionnelle assurée auprès de Axa Belgium SA N° 730060143, Boulevard du Souverain, 25 B-1170 Bruxelles
Page 2: 2. L'organisateur de voyages est re
Magazine: Conditions gÃ©nÃ©rales + conditions particuliÃ¨res essentielles