Source: http://www.senat.fr/interventions/deroche_catherine10006l/deroche_catherine10006l_2017_plfss2018_1.html
Timestamp: 2020-05-28 12:29:21+00:00
Document Index: 237987589

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 40", "l'article 42", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 49", "l'article 51", 'art. 1613', "l'article 34", 'art. 43', 'art. 83', "l'article 44", "l'article 44", 'art. 80', 'art. 78', "l'article 51"]

Interventions : Mme Catherine DEROCHE : Financement de la sécurité sociale pour 2018
[n° 2017-1836 (13, 16 et 17 novembre 2017)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : autre partie Article 13 bis (nouveau) Lois de fin. : autre partie Article 34 Article additionnel après l'article 34 bis Article 35 Articles additionnels après l'article 35 Article 35 bis (nouveau) Article 36 Articles additionnels après l'article 36 Article 37 Article additionnel après l'article 37 Article 38 Articles additionnels après l'article 38 Article additionnel avant l'article 39 Article 39 Articles additionnels après l'article 39 Article 40 Articles additionnels après l'article 40 Article 41 Article 42 Articles additionnels après l'article 42 Article 43 Articles additionnels après l'article 43 Article 44 Articles additionnels après l'article 44 Article 44 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 44 bis Article 44 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 44 ter Article 47 Articles additionnels après l'article 47 Article 48 Articles additionnels après l'article 48 Article 49 Articles additionnels après l'article 49 Article 51 Article additionnel après l'article 51 Article 54
Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)
Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)
Article additionnel après l'article 34 bis (Promotion du forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution)
Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)
Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)
Article 42 (art. L. 162-4, L. 315-2 et L. 315-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Uniformiser et renforcer le mécanisme de demande d'autorisation préalable)
Article 43 (art. L. 162-1-15 et L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Étendre la mise sous objectifs et la mise sous accord préalable à tous les prescripteurs)
Article 44 (Report de l'application de certaines dispositions du règlement arbitral dentaire)
Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)
Article additionnel après l'article 44 bis (Révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)
Article 44 ter (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins des personnes handicapées et en situation de précarité)
Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)
Article 47 (art. 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - Report de l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé)
Article 48 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR)
Article 49 (art. L. 1432-5, L. 1435-9, L. 1435-9-1 [nouveau] et L. 1435-10 du code de la santé publique - Assouplissement des règles de gestion du FIR)
Article 51 (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)
Article additionnel après l'article 51 (Possibilité d'un concours du Fonds national pour la démocratie sanitaire destiné au soutien des recommandations et actions de la Haute autorité de santé en matière de démocratie sanitaire)
Article 54 (Ondam et sous-Ondam)