Source: http://fgcen-fo.bbconcept.net/t136-travailleurs-handicapes-honte-a-la-crpcen
Timestamp: 2018-07-20 16:15:03+00:00
Document Index: 288305329

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 12", "l'article 12", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 12", "l'article 12"]

Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN
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Sujet: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Dim 4 Nov 2007 - 17:27
Ci-dessous une lettre à l'intention des administrateurs de la CRPCEN représentants des salariés :
En votre qualité de membre du conseil d’administration de la CRPCEN, permettez-moi d’attirer votre attention sur le triste sort réservé aux travailleurs lourdement handicapés du notariat au regard des droits à la retraite.
Les travailleurs lourdement handicapés du régime général, de l’agriculture, des artisans, des commerçants, et des professions libérales, ont la possibilité de faire valoir leurs droits à une retraite anticipée dès 55 ans en application des textes suivants :
- loi 2003-775 du 21/08/03 – décret 2004-232 du 17/03/04,
- loi 2005-102 du 11/02/05 ( article 28 ) - décret 2005-1774 du 30/12/05 (bonification à raison de un tiers des périodes travaillées avec un handicap lourd).
Ce dispositif a été étendu à toutes les fonctions publiques en 2006.
De son coté, la CRPCEN refuse systématiquement toute mise à la retraite anticipée des travailleurs handicapés, conformément aux textes ci-dessus, au motif que les statuts ne le prévoient pas.
Cette situation est profondément injuste et discriminatoire si l’on considère que les notaires employeurs et le personnel de la CRPCEN bénéficient de ce dispositif, et que les femmes employées de la profession peuvent faire valoir leurs droits à la retraite à 55 ans, tout en étant en bonne santé.
A l’évidence la position tenue par la direction de la caisse va à l’encontre de la jurisprudence de la cour Européenne de justice quand à la non discrimination liée au sexe et à l’état de santé.
A l’heure où le gouvernement engage une réflexion sur l’harmonisation des conditions de départ en retraite des différents régimes, j’en appelle à votre sens de l’équité et de la solidarité pour obtenir du conseil d’administration une modification des statuts de nature à faire bénéficier les travailleurs lourdement handicapés du Notariat, des disposition de l’article 28 de la loi du 11 février 2005.
Je vous remercie pour l’attention que vous accorderez à la présente.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Lun 5 Nov 2007 - 0:33
Cher Paquito
Je ne connais pas grand-chose à cette réforme des régimes, et encore moins le sujet des personnes handicapées. Toutefois je suis profondément touchée, surprise, par la teneur de ce courrier "HONTE A LA CRPCEN" et souhaite très sincèrement que tu sois entendu au nom de tous ceux qui pourraient bénéficier de mesures qui semblent leur être dues au regard des textes que tu cites.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Lun 5 Nov 2007 - 0:45
Je suis consterné par l'inertie des syndicats salariés de la profession au sujet de la retraite à 55 ans des employés de notaires handicapés.
Il est vrai que les travailleurs handicapés ne pèsent pas lourd dans notre société et encore moins dans le notariat.
La profession peut déjà se vanter d'une grande "avancée sociale" à l'occasion de l'adoption de la nouvelle convention collective en instaurant deux modes de calcul de l'indemnité de licenciement : un pour les valides, l'autre (moindre) pour les malades salariés inaptes au travail.
Ce n'est pas très joli joli tout cela.
Dernière édition par le Ven 9 Nov 2007 - 15:44, édité 1 fois
Sujet: travailleurs handicapés Lun 5 Nov 2007 - 1:02
Oui c'est une honte, parmi tant d'autres.
Parce que la CRPCEN n'hésite pas à revoir à la baisse des pensions de retraite liquidées depuis plusieurs mois sous prétexte que le salarié a été souffrant la dernière année de sa carrière et que le DAS n'avait pas pu être pris en compte, l'agent comptable de la Caisse étant inflexible pour quelques euros. Parce que la CRPCEN octroie dans d'étranges conditions des aides - de chauffage par exemple - à des retraités forts aisés, sans tenir compte de leur état de fortune, alors qu'elle envoie paître de modestes pensionnés pour un dépassement de quelques dizaines d'euros. Parce que la CRPCEN sous prétexte de solidarité inter générations subventionne généreusement des raouts annuels de comités de retraités qui régalent toujours les mêmes qui se pressent à ces agapes.
Quant à la critique des syndicats, il ne faudrait pas faire des amalgames douteux, il y a les représentants syndicaux départementaux, bénévoles et qui en sont même souvent de leur poche, et il y a c'est vrai un aéropage parisien qui a - c'est le moins que l'on puisse dire - du mal a expliquer le travail effectué pour défendre l'intérêt général des salariés de la profession. Le peut-il d'ailleurs, n'ayant que des moyens très limités ( voir la participation de plus en plus riquiqui aux élections à la CRPCEN tous les 3 ans ) et s'étant de toutes manières, toujours fait balader par un CSN à qui il sert d'alibi dans un dialogue social / marché de dupes.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Lun 5 Nov 2007 - 2:12
ben dites donc pas joli joli tout ça et guère encourageant. Infos à suivre et suite (s'il y a ...)à faire suivre aussi.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Lun 5 Nov 2007 - 2:16
Mais que font donc les administrateurs salariés élus de tous bords, les représentants patronaux du CSN et les ministères qui siègent au CA de la CRPCEN pour que ça change? Ce sont eux tous les fautifs politiques pas les employés de la CRPCEN qui ne peuvent pas faire autrement que d'appliquer la réglementation. S'il en était autrement ce serait "la chienlit"...
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Lun 5 Nov 2007 - 23:17
Bonsoir PAQUITO,
Une simple réflexion à propos de l'article 12.4 de notre CCN du 8 juin 2001 : tu parles de "deux modes de calcul de l'indemnité de licenciement, un pour les valides, l'autre (moindre) pour les malades".
Je suis désolé mais le 4ème alinéa de l'article 12.4 ne parle pas des malades mais de "l'inaptitude physique" qui n'est pas une maladie. D'où tiens tu cette curieuse assimilation de l'inaptitude avec la maladie ? Cordialement.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Mar 6 Nov 2007 - 14:01
Nous jouons un peu sur les mots là car un licenciement pour inaptitude physique est toujours consécutif à un arrêt de maladie de longue durée.
Je connais bien le problème pour avoir été licencié à la suite d'un classement en invalidité 2ème catégorie, licenciement qui a été qualifié comme étant sans cause réelle et sérieuse par la cour d'appel de Lyon, après cassation d'un arrêt d'appel de ma ville.
C'est quand même lamentable d'avoir laissé valider cette indemnité de licenciement à deux vitesses qui a des relents ségrégationnistes.
Il est facile de comprendre que la personne licenciée dans ces conditions à plus que tout autre besoin d'argent.
Le coté social du Notariat m'a toujours échappé !
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Mar 6 Nov 2007 - 15:27
Je comprends ton dégoût et ta colère Mais de grâce ne remets quand même pas en cause le côté social du Notariat. Ta mémoire doit te faire défaut....Et puis pense en outre à ceux et celles qui ont besoin d'être soutenu(e)s, ceux qui le sont effectivement, (c'est vrai qu'être syndiqué forcément ça aide....) Quant à avoir un avocat n'est pas toujours suffisant, surtout s'il est choisi proche de chez toi car pense que tous ces chacals ont fait leurs études ensemble et se soutiennenet mordicus derrrière ton dos.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Mar 6 Nov 2007 - 15:38
J'emploie des mots forts pour essayer de faire bouger les choses.
Heureusement qu'il existe quelques actions sociales dans cette profession qui brasse tant d'argent.
En ce qui concerne le choix d'un avocat, il est effectivement très délicat car les amitiés sont solides et toujours reconnaissantes, surtout en province.
Mais on trouve des défenseurs intègres. Il suffit de bien chercher.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Jeu 8 Nov 2007 - 1:14
Désolé, je ne joue pas sur les mots. L'inaptitude à tout emploi dans une entreprise peut et doit être prononcée par un médecin du travail. C'est le cas notamment en cas de danger immédiat pour la santé du salarié.
Dire également que "c'est lamentable d'avoir laisser valider cette indemnité de licenciement à deux vitesses qui a des relents de ségrégationistes" relève d'une totale méconnaissance de la négociation collective et du droit du travail. Comment expliques-tu que, sauf erreur de ma part, cette disposition de notre convention collective ait été étendue par le ministère du travail ? Plutôt que de râler pourquoi ne t'engages-tu pas dans la négociation collective aux côtés du syndicat de ton choix ? Au moins tu pourrais juger de la situation en grandeur réelle et (peut-être) faire bouger les choses... afin que "le côté social du notariat" ne t'échappe plus. Quant aux besoins d'argent des licenciés, ce n'est certainement pas avec les indemnités de licenciement (misérables) prévues par le code du travail ou la CCN du notariat qu'ils vont être comblés. Faut pas rêver non plus, un licenciement n'est jamais le jackpot ! Il vaut mieux une bonne santé et du travail qu'une longue maladie (pas forcément imputable au patron) et une situation de demandeur d'emploi.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Jeu 8 Nov 2007 - 2:07
Bonsoir RWM,
Recadrons notre débat : je trouve scandaleux de voir une profession (riche) accorder une indemnité de licenciement moindre à des personnes licenciées à la suite d'une inaptitude au travail précédée d'une période de longue maladie.
Pourquoi faire état du rôle du Médecin du travail, dans ce débat ? Cela n'apporte rien.
A partir du moment où l'indemnité ci-dessus n'était pas inférieure au mode de calcul du code du travail et compte tenu de l'accord des partenaires sociaux le Ministère du Travail ne pouvait qu'entériner ces dispositions.
Je peux t'assurer que les deux modes de calculs aboutissent à une différence beaucoup plus substantielle que tu ne peux l'écrire. Un licenciement n'est effectivement pas un Jacpot, mais dans ces circonstances, toute somme versée supplémentairement est la bienvenue.
En ce qui concerne mon engagement, je me suis syndiqué en 2001 à ... FO et j'ai été découragé par le peu d'intérêt que mes problèmes ont suscité vers le représentant local.
Mais je ne suis pas de nature à me laisser abattre et j'ai contacté tous les antennes nationales des syndicats pour faire avancer la cause des handicapés physiques.
Seule la CFDT m'a répondu. J'ai été contacté téléphoniquement pour m'entendre dire qu'il y avait des problèmes beaucoup plus importants à traiter que ceux des travailleurs handicapés ...
Lors des dernières élections au conseil d'administration de la CRPCEN, j'ai écrit à tous les syndicats de la profession pour les sensibiliser sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
Une seule réponse sous forme de profession de foi, de la part de la CFE CGC et depuis rien, pas de trace de la moindre intervention.
Mais pour te rassurer, les syndicats ne sont pas seuls en cause, j'attends toujours des réponses du CSN, de Me Lambert, de Me Dejoie, du député Huygue ...
Si j'ai posté ici c'est parce que je continue le combat, seul, mais je continue quand même.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 1:35
D'accord, recadrons le débat, non pas vis à vis de l'idée que tu sembles poursuivre seul, mais au regard de mes observations purement juridiques, suite à tes erreurs d'écriture.
1/ Dans ton message du 4 novembre 22:45 tu as écrit "... la nouvelle convention collective en instaurant deux modes de calcul de l'indemnité de licenciement : un pour les valides, l'autre (moindre) pour les malades..."
2/ Dans mon message du 5 novembre 21:17 j'indique "Une simple réflesion à propos de l'article 12.4 de notre CCN du 8 juin 2001 : tu parles de deux modes de calcul etc..." et je te fais remarquer que le 4ème alinéa de l'article 12.4 ne parle pas des malades, mais de "l'inaptitude physique" qui n'est pas une maladie. Je te demandes même d'indiquer d'où tu tiens cette curieuse assimilation de l'inaptitude et de la maladie.
A ce stade, je suis toujours dans le cadre du débat initié par toi.
3/ Dans ton message du 6 novembre 12:01 tu écris "Nous jouons un peu sur les mots là, car un licenciement pour inaptitude physique est toujours consécutif à un arrêt de maladie de longue durée."
4/ Le 7 novembre à 23:14 je réponds "Désolé, je ne joue pas sur les mots. L'inaptitude à tout emploi dans une entreprise peut et doit être prononcée par un médecin du travail (qui ne peut pas délivrer d'arrêt de travail pour cause de maladie) notamment en cas de danger immédiat pour la santé du salarié."
A ce stade, je suis encore dans le cadre du débat initié par toi. En effet tu mélanges allègrement "maladie et inaptitude" ce qui est susceptible d'induire nos lecteurs en erreur et, c'est ce que je veille à rectifier, textes à l'appui.
Maintenant abordons le fonds du problème, c'est à dire les deux modes de calcul des indemnités de licenciement prévus à l'article 12.4 de la CCN du notariat du 8 juin 2001. Dois-je te rappeler que ce sont les notaires qui ont dénoncé la CCN précédente du 17 novembre 1989, pas les syndicats de salariés. Si tu as déjà négocié au niveau national dans le notariat (J'en doute!), tu ne peux pas ignorer que ce n'est pas du gâteau et qu'une négociation équilibrée exige des concessions réciproques. Je veux bien reconnaître que ce n'est pas glorieux pour les partenaires sociaux d'avoir accepté une réduction d'1/3 pour l'indemnité de licenciement pour cause d'inaptitude physique au delà de 10 ans d'ancienneté seulement, mais qu'as-tu proposé concrètement d'autre en négociation, soit directement, soit par l'intermédiaire de ton syndicat FO?
Tu me sembles intervenir dans toutes les directions, mais sans résultats probants. Ne t'es-tu jamais posé la question de savoir pourquoi tu n'étais pas plus entendu? A mon humble avis, tu ferais bien mieux de militer activement dans une association nationale d'handicapés, comme la FNATH, France Handicap, Handica ou autre, plutôt que de te battre tout seul comme un pauvre diable. Une association nationale a toujours plus de poids, d'écoute et de moyens pour faire bouger les choses notamment auprès du secrétariat aux personnes handicapées. Une chose est certaine, seul tu ne parviendras pas à faire modifier l'article 12.4 de la CCN du notariat, encore moins le décret d'application de la CRPCEN... même si tous les administrateurs sont certainement conscients qu'il y a quelque chose à faire du côté des handicapés.
Conclusion, je suis toujours bien dans le coeur du débat!
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 3:16
Je ne veux pas relancer le débat sur des points de détail car cela ne doit pas beaucoup intéresser les visiteurs et nous n’en finirons pas.
D’une manière générale, le notariat ne s’est pas honoré en instituant une indemnité de licenciement à deux vitesses et en privant ses salariés handicapés de droits à la retraite dont bénéficient pratiquement tous les travailleurs du privé et du public.
Ces problèmes sont propres à notre profession et la FNATH ou autres associations n’ont pas vocation à résoudre des problèmes spécifiques à une branche professionnelle. J’en parle en connaissance de cause.
C’est bien à l’intérieur du notariat que les solutions devront être trouvées.
PS : dans mon premier message, j'ai repris le courrier que j'ai envoyé aux six administrateurs de la CRPCEN représentants des salariés. L'un d'entre eux, qui plus est, siège au Comité Mixte du CSN, m'a répondu : « Je vous prie de bien vouloir noter que je soumettrai, dès ce 8 novembre, à la Commission Mixte du Conseil Supérieur du Notariat, le cas des travailleurs lourdement handicapés et demanderai que des mesures soient intégrées lors de la réforme de notre régime spécial de retraite. »
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 10:08
Salut PAQUITO,
Ce sont peut-être des "points de détails" pour toi, mais ce n'est pas pour autant qu'ils doivent t'autoriser à écrire des erreurs juridiques grossières sur notre forum.
Maintenant tu poursuis ton idée, c'est ton truc et je suis désolé de te dire que ça ne doit pas beaucoup intéresser nos lecteurs. Mais ce n'est que mon avis ... La preuve c'est le peu de messages sur le sujet vis à vis du nombre total de messages déjà postés.
Bon courage et bonne chance ! DONT ACTE.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 13:21
Ton message est inutilement et honteusement vexatoire.
Je n'ai commis aucune "erreur juridique grossière" et réduire mon propos à une étude de texte te permet de faire facilement diversion.
Le fond devrait à l'évidence être plus important que la forme.
Tu ne fais que confirmer le peu d'intérêt porté à la cause des handicapés.
Je sais cela gène un peu ... beaucoup.
Je croyais me trouver sur un forum consacré aux problèmes des salariés du notariat mais je me suis probablement trompé.
Bonne continuation et surtout, bonne santé.
Dernière édition par le Ven 9 Nov 2007 - 16:32, édité 2 fois
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 15:02
De toute façon, que tu aies tort ou raison, sur ce forum, avec RWM, il y a toujours des petites remarques cinglantes; c'est je crois comme un jeu pour lui, ou alors il ne se rend pas compte qu'il est vraiment vexant parfois. On peut être indulgent et considérer qu'il se "rattrape" en quelque sorte, en étant bien informé et sachant bien souvent nous renseigner. C'est certain qu'une telle façon de s'exprimer n'est acceptable que sur ce genre de forum, il semble évident qu'RWM s'adresse verbalement à ses collègues ou collaborateurs autrement. En tout cas je lui souhaite, ainsi qu'à ses interlocuteurs.
Mais ne reste pas comme ça sur une mauvaise impression, et bon courage pour la suite.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 15:17
Chère nougat,
Dès le départ j'ai senti que mon intervention ne cadrait pas avec la ligne éditoriale du forum, puisque je n'ai pas eu droit au message de bienvenue qu'il adresse d'ordinaire aux nouveaux intervenants.
Mon pressentiment s'est rapidement avéré exact.
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN Ven 9 Nov 2007 - 19:53
Il est inutile de jouer sur le registre de la susceptibité, pour me faire larmoyer... Tu ne vas tout de même pas me dire que la situation faite au handicap dans le notariat et en France, est de ma faute ! Tu ne me connais pas suffisamment pour savoir ce que j'ai déjà obtenu très concrètement pour certains handicapés dont j'ai eu à connaître, dans le cadre des oeuvres du CSN siégeant en Comité Mixte.
Tout d'abord excuses-moi de ne pas t'avoir souhaité la bienvenue, mais tu as tout simplement omis d'indiquer que tu étais un nouveau. Au surplus en guise de premier message tu postais une lettre visiblement non destinée au Forum. Dis-moi que ce n'est pas vrai!
Tout simplement, tu n'es pas content, parce que je dis une vérité avec des arguments (qui font mouche semble-t-il) et que je ne me contente pas de futilités. D'ailleurs je suis bien le seul à t'avoir répondu positivement en te formulant quelques pistes de recherches et suggestions... Sauf à être de mauvaise foi, dis-moi que ce n'est pas vrai!
Sujet: Re: Travailleurs handicapés : honte à la CRPCEN
» APRES LE STATUT DE LA HONTE.C'EST LE PLUS HONTEUX REGIME IND.............
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