Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3E218B654E048BD2B4DD4AADD7CDD575.tpdila07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006193202&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20170914
Timestamp: 2018-06-22 23:16:44+00:00
Document Index: 215870914

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 1
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 2
Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant à l'établissement.
Article D211-55-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 3
Article D211-56-1 En savoir plus sur cet article...
Article D211-58-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 4
Article D211-59-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 5
Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59.
Article D211-60 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 6
Article D211-61 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 7
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Article D211-62 En savoir plus sur cet article...