Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/questions?b_start:int=18500&year:int=2019&orig_query=b_start%3Aint%3D18600%26amp%26amp%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B%26amp%3B&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&amp:list=&month:int=6
Timestamp: 2019-09-20 12:00:15+00:00
Document Index: 298470135

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 3', "l'article 56", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 56"]

Etudes sociales demandées par les tribunaux dans le cadre des procédures civiles
Projet d'arrêté de financement du secteur de l'aide à la jeunesse
Adoption d'enfants chinois Question n° 227 du 6 novembre 1996
Développement de la déontologie dans les contrats de sécurité Question n° 439 du 19 juin 1997
Services sociaux - Aide à la jeunesse Question n° 288 du 18 novembre 1996
Recours contre les décisions de l'administration de l'aide à la jeunesse Question n° 541 du 17 novembre 1997
Nécessité d'augmenter le nombre de places en milieu éducatif fermé dans les institutions publiques de protection de la jeunesse
Désignation des représentants du Conseil d'Aide à la Jeunesse du Conseil communautaire
Système de subsidiation dans le secteur de l'aide à la jeunesse et mise en application du plan comptable minimum normalisé au 1er janvier 1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 en matière d'aide à la jeunesse
Etudes sociales réalisées par les services de protection judiciaire
Problématique bruxelloise de l'application du décret relatif à l'aide à la jeunesse
Subsidiation de l'ASBL Espace-rencontre
Augmentation du personnel des services d'aide à la jeunesse Question n°114 du 26 février 1996
Cadres - Administration de l'Aide à la Jeunesse Question n°17 du 14 mars 1996
Circulaire relative au plan comptable normalisé dans le secteur de l'aide à la jeunesse Question n° 133 du 25 mars 1996
Code de déontologie de l'Aide à la Jeunesse Question n° 209 du 18 juillet 1996
Personnes morales agréées pour l'adoption d'un enfant Question n° 227 du 12 septembre 1996
Plan comptable minimum normalisé Question n° 215 du 1er août 1996
Nouvelle législation relative à la protection judiciaire de la jeunesse
Prix de vente du fascicule « Mimi fleur de cactus. Qui s'y frotte s'y pique » Question n° 176 du 29 mai 1996
Témoignage télévisé d'enfants mineurs Question n° 280 du 6 novembre 1996
Protection de la jeunesse - Nombre de places en milieu éducatif fermé Question n° 93 du 17 janvier 1996
Disparition de l'ASBL « Espace-rencontre »
Déclarations de la Ministre-présidente du Gouvernement sur les antennes de la RTBF, le dimanche 12 mai dans l'émission « Mise au point » à propos du décret de l'aide à la jeunesse
Suivi par son Gouvernement des décisions prises aux conférences interministérielles de l'intégration sociale des 30 novembre 1995, 26 mars 1996 et 9 octobre 1996
Comité de programmation et d'accompagnement visé à l'article 5, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif du 15 mai 1995 relatif à l'aide à la jeunesse Question n° 424 du 4 juin 1997
Inventaire complet des projets développés via les contrats de prévention d'une part, et les contrats de sécurité d'autre part Question n° 463 du 4 août 1997
Situation des instituts publics de protection de la jeunesse
Refinancement de la masse salariale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Réforme du secteur de l'aide à la jeunesse Mode de subsidiation pour frais de personnel des services de l'aide à la jeunesse
Condamnation de la Communauté française pour non application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991
CAAJ - Membres Question n° 774 du 1er mars 1999
Comportement d'une déléguée à l'enfance Question n° 786 du 5 mai 1999
Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse - Article 11 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide à la jeunesse Question n° 731 du 25 novembre 1998
Problèmes rencontrés par le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régime éducatif ouvert et fermé
Problématique bruxelloise de l'application du décret de l'aide à la jeunesse
Conseiller de l'aide à la jeunesse/Tournai - Directeur de l'aide à la jeunesse/Tournai Question n° 289 du 18 novembre 1996
Prévention générale - Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Question n° 283 du 15 novembre 1996
Subsidiation des établissements de plus de 60 lits dans le cadre de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Mise en oeuvre du décret aide à la jeunesse du 4 mars 1991 Question n° 542 du 17 novembre 1997
Abrogation de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse Question n° 332 du 15 janvier 1997
Conseiller de l'aide à la jeunesse/Tournai - Directeur de l'aide à la jeunesse/Tournai Question n° 45 du 18 novembre 1996
Réforme du secteur de l'aide à la jeunesse Question n° 285 du 15 novembre 1996
Réforme et financement du secteur de l'aide à la jeunesse
Code de déontologie pour l'aide à la jeunesse Question n° 438 du 19 juin 1997
Etablissements pour l'observation et l'éducation surveillée Question n° 313 du 12 décembre 1996
Protection de la jeunesse - Surveillance des jeunes Question n° 506 du 25 septembre 1997
Maisons de justice - Compétences en ce qui concerne les enfants - Directives aux services de la protection de la jeunesse de la Communauté française Question n° 772 du 26 février 1999
Comité d'experts chargé d'étudier les alternatives à l'application de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse Question n° 333 du 15 janvier 1997
Inventaire des institutions publiques et privées pour jeunes délinquants Question n° 385 du 15 avril 1997
Subsidiation de l'ASBL « Espace-Rencontre »
Problématique des homes et maisons d'enfants en Région bruxelloise
Subvention relative à une recherche portant sur l'expérimentation de critères d'analyse susceptibles de mieux appréhender le fonctionnement du secteur de l'aide à la jeunesse Question n° 468 du 5 septembre 1997
Subvention relative à une recherche-action visant à mettre en oeuvre des critères d'analyse susceptibles de mieux appréhender les logiques d'interventions sociales par la création d'un espace d'échanges, de savoirs et de pratiques entre les acteurs sociaux Question n° 467 du 3 septembre 1997
Mineurs - Protection des malades mentaux Question n° 551 du 2 décembre 1997
Position du gouvernement de la Communauté sur la problématique de l'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Situation de l'aide à la jeunesse dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi
Immunité des enfants de diplomates
Application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991 sur l'aide à la jeunesse Question n° 525 du 28 octobre 1997
Quatrième contrat successif de travail à durée déterminée de certains travailleurs des services d'aide à la jeunesse Question n° 678 du 9 juin 1998
Arrêt 31/98 du 18 mars 1998 de la Cour d'arbitrage. Conséquences Question n° 686 du 6 juillet 1998
Ventilation des budgets pour le programme «Eté Jeunes 96» Question n° 501 du 25 septembre 1997
Nombre de placements de jeunes de moins de vingt ans en institutions Question n° 687 du 6 juillet 1998
Projet d'arrêté fixant les tâches auxiliaires et spécifiques pour les services du Gouvernement Question n° 105 du 4 mai 1998
Projet d'arrêté concernant l'agrément et les subventions des services d'aide à la jeunesse
Maisons d'hébergement et d'aide à la jeunesse - Difficultés actuelles - Mesures à prendre Question n° 773 du 1er mars 1999
Statut des enseignants en IPPJ Question n° 705 du 5 octobre 1998
Application des conventions collectives de travail du 29 mai 1998 dans les secteurs des maisons d'éducation et d'hébergement et des pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles
Rémunération du travail de nuit et revalorisation nécessaire des masses salariales dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Politique menée par son Gouvernement à l'égard des candidats réfugiés politiques mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse
Manque de place en milieu éducatif fermé dans les institutions publiques de protection de la jeunesse Refinancement de la masse salariale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Initiatives éventuelles du Gouvernement pour faire de Sarajevo la "Capitale culturelle de l'Europe"
Villes européennnes de la Culture
Prise en charge du problème de la maltraitance en Communauté française
Respect du décret du 29 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités
Cris d'alarme de M. Lelièvre en ce qui concerne les équipes SOS enfants
Droits de l'enfant - Publication des suggestions et recommandations du Comité des droits de l'enfant Question n° 358 du 4 mars 1997
Maltraitance des enfants - Carences - Formation et ancrage local indispensables Question n° 287 du 15 novembre 1996
Suspension d'enseignants inculpés pour faits de pédophilie Question n° 399 du 22 avril 1997
Subvention relative à une étude de faisabilité d'un modèle d'interventions et d'actions en faveur d'enfants victimes de maltraitances et de leur famille Question n° 469 du 5 septembre 1997
Cas de maltraitance des animaux Question n° 94 du 13 novembre1992
Ouvrage «Mimi, fleur de cactus» Question n° 233 du 18 septembre 1996
Enfants maltraités - Evolution du travail des équipes agréées Question n° 234 du 18 septembre 1996
Maltraitance des enfants - Futurs enseignants - Entretien médico-psychologique Question n° 293 du 21 novembre 1996
Maltraitance des enfants - Sensibilisation des futurs médecins et des assistants sociaux Question n° 83 du 15 novembre 1996
Maltraitance des enfants - Carences - Transmission des informations de la part des autorités judiciaires vers les instances de la Communauté Question n° 286 du 15 novembre 1996
Sexualité des jeunes - Démarches éducatives à l'égard des élèves de l'enseignement secondaire Question n° 292 du 21 novembre 1996
Maltraitance des enfants - Communication du nombre de jugements et avis de poursuite Question n° 337 du 20 janvier 1997
Sensibilisation des élèves et des professeurs de tourisme en ce qui concerne la lutte contre le tourisme sexuel Question n° 388 du 15 avril 1997
Service « Ecoute-enfants » - Numéro téléphonique à trois chiffres Question n° 417 du 14 mai 1997
Création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus - Collaboration de la Communauté française et du Délégué aux Droits de l'Enfant avec le Centre pour enfants disparus Question n° 452 du 25 juillet 1997
Maltraitance des enfants - Transmission des informations en ce qui concerne les agents des deux ministères de la Communauté française Question n° 336 du 20 janvier 1997
Agents de l'enseignement condamnés pour faits de pédophilie Question n° 347 du 19 février 1997
Brochure : «Un enfant n'est pas un partenaire sexuel» - Financement - Réactions du Délégué général aux Droits de l'Enfant de la Communauté française Question n° 473 du 5 septembre 1997
Projet de décret pour prévenir les abus sexuels Question n° 494 du 9 septembre 1997
«Ecoute-Enfants» - Bilan du 1er octobre 1996 au 30 juin 1997 Question n° 495 du 9 septembre 1997
Travail d'écoute, de soutien, et de guérison auprès des anciennes victimes d'abus sexuels sur enfants Question n° 496 du 9 septembre 1997
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