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Timestamp: 2020-06-02 23:55:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 38', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 31', 'art. 20', 'art. 35', 'art. 34', 'art. 81', 'art. 38', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 41', 'art. 30', 'art. 7', "l'article 81", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art_693']

Vivre sans thyroïde: Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?
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Sujet: [url=t2580]
Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?
Posté le: 11. Fév 2005, 23:52
Les indemnités journalières pour maladie, du moment qu'elles sont payées pour une maladie longue durée (ALD) comme le cancer, sont exonérées de l'impôt sur le revenu (il faut avoir fait la demande d'avoir 100% ("exonération du ticket modérateur") à la CPAM pour cette affection, normalement c'est automatique après un cancer). Donc, même si votre caisse de Sécu vous envoit un relevé avec une somme à déclarer à titre d'indemnités journalières, vous n'avez pas besoin d'additionner ce montant à celui de votre salaire dans la case "revenus" ! Sauf, bien sûr, si vous avez été en maladie plusieurs fois dans l'année, certaines fois dans le cadre du cancer (cure d'iode etc), d'autres fois pour d'autres raison (grippe, maternité ...)
Pour que cela soit valable, il faut que le médecin, sur les arrêts de travail correspondants, coche toujours la case "en rapport avec une ALD".
J'avais parlé de cette histoire l'année dernière en mars (au moment de la déclaration d'impôts), car ma caisse d'assurance maladie n'avait pas compris cela et m'avait envoyé une feuille de sommes à déclarer, alors qu'ils n'auraient pas dû, et j'ai eu un mal fou de le faire rectifier - mais c'était encore dans l'ancien forum, et je n'avais pas pensé mettre un lien dans la FAQ !
Je viens de retrouver mon message de l'époque (j'étais apparemment assez énervée quand je l'ai écrit !) :
http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/41307.htm
et aussi http://f24.parsimony.net/forum57920/messages/42376.htm
(il y a aussi beaucoup de renseignements complémentaires dans les nombreuses réponses à ces messages)
Je viens de faire quelques recherches, pour voir si rien n'a changé par rapport à 2004, mais apparemment ce n'est pas le cas !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.html
Revenus imposables ou non: indemnités journalières
Il s'agit des indemnités de maladie, d'accident ou de maternité.
Vous devez déclarer:
- les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes spéciaux (ou pour leur compte),
- les indemnités payées pour des arrêts de travail pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement.
Autres indemnités imposables
- les indemnités journalières de maternité,
- les indemnités journalières versées au titre du congé de paternité,
- les indemnités complémentaires versées par l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire de l'entreprise.
Indemnités non imposables
Vous n'avez pas à déclarer les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) pour:
- certaines maladies comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux,
- accident de travail ou maladie professionnelle.
Autres indemnités non imposables
Vous n'avez pas à déclarer les prestations perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime de prévoyance complémentaire et facultatif.
Voir aussi http://www.esculape.com/legislation/ald_liste.html (avec la liste des 30 affections longue durée) ; en bas de cette page, il est dit :
Les indemnités journalières des maladies de cette liste sont exonérées de l'impôt sur le revenu :
Elles ne sont pas imposables en vertu de l'article L 322-3-3° ou 4° du Code de la Santé publique, circulaire CNAMS DGR n° 98-12 du 2/2/98 qui exonère les indemnités journalières versées au titre de maladies figurant dans la liste fixée à l'article D322-1 du Code de la Santé publique (Partie réglementaire, Décrets simples - Livre 3), (la fameuse liste ouvrant droit au 100 % Sécurité sociale).
Intéressant aussi : http://www.handroit.com/arretw.htm
Puis, pour ceux qui veulent commencer à calculer leurs impôts, faire leur déclaration en ligne, consulter la notice explicative ... : http://www.impots.gouv.fr (cliquer sur "Particuliers") - sur le site, il y a une fonction "recherche" ultra-perfectionnée, qui permet de faire des recherches dans plein de textes officiels, le code de l'impôt ...
"Lettre type" pour le centre des impôts
(p13747)
Posté le: 12. Fév 2005, 00:24
Pour tous ceux qui auront reçu un relevé des indemnités journalières qui listerait comme "à déclarer" des IJ pourtant versées dans le cadre d'une ALD reconnue, je viens d'avoir l'idée d'une "lettre type" à envoyer au centre des impôts, en même temps que la déclaration des revenus - cela permettra de prendre les devants, si vous n'arrivez pas à obtenir de votre CPAM qu'elle rectifie le relevé ou vous fasse une attestation comme quoi vos IJ sont en fait exonérées d'impôts !
Du moment qu'on avait déjà les 100% à l'époque des arrêts-maladie, et qu'on peut prouver que tous les arrêts ont été directement liés à l'affection longue durée (le cancer de la thyroïde), on est parfaitement dans son droit en ne déclarant PAS ces indemnités-là ! Il faudra bien sûr bien garder tous les justificatifs (et peut-être même, à titre préventif, se faire faire des attestations par les médecins qui avaient donné les arrêts de travail (en oubliant peut-être de cocher la bonne case), comme quoi "je certifie que Mme X a été en arrêt maladie du .. au ... en rapport avec son cancer de la thyroïde".
Inscrit le: 07.03.05
(p16987)
Posté le: 04. Avr 2005, 16:56
Bonjour Béate !
Je relis ton message avec beaucoup d'attention et j'ai aussi sous les yeux mon avis de travail : je suis tres perplexe.
je n'ai sur cette feuille d'arret ni coche "en rapport avec une ALD" ni mention d'un article 322.
Je n'ai qu'une coche "en rapport avec une affection visée à l'article L 324D-1 et R 615-69 du code de la sécurité sociale", et elle n'est pas cochée.
Donc: est-ce qu'on parle bien de la meme chose? si oui, dois-je moi-meme cocher cette case ?
(p17062)
Posté le: 04. Avr 2005, 23:11
oui, je pense bien qu'on parle de la même chose - peut-être les imprimés des arrêts de travail ont été modifiés, récemment ? (cela fait presque un an que je n'en ai plus eu, et presque 2 ans que je n'ai plus eu d'arrêt de travail en rapport avec l'un de mes cancers ... d'ailleurs, je viens de voir que les lois citées dans le premier article sont assez récentes et datent d'après mon dernier cancer ... apparemment, cette histoire du "protocole de soins" est nouvelle ?)
Je te recopie le texte des deux articles que tu cites (même si cela n'apporte pas beaucoup d'informations dans ce contexte) :
Article L324-1 (je n'ai pas trouvé la lettre "D" ?)
(Loi nº 2003-1199 du 18 décembre 2003 art. 38 I Journal Officiel du 19 décembre 2003)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 6 II, III Journal Officiel du 17 août 2004)
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l'intéressé doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire :
1º) de se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, et, en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert ;
2º) de se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ;
3º) de s'abstenir de toute activité non autorisée ;
4º) d'accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, et le médecin conseil établissent conjointement un protocole de soins qui mentionne les obligations prévues ci-dessus. Ce protocole périodiquement révisable, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques, définit en outre, compte tenu des recommandations établies par la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37, les actes et prestations nécessités par le traitement de l'affection et pour lesquels la participation de l'assuré peut être limitée ou supprimée, en application des 3º et 4º de l'article L. 322-3. La durée du protocole est fixée compte tenu des recommandations de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37. Ce protocole est signé par le patient ou son représentant légal.
Les modalités de mise en oeuvre du présent article, notamment les conditions dans lesquelles l'assuré prend connaissance du protocole de soins et le communique au médecin lors de la prescription, sont fixées par décret.
Article R615-69 (là, je n'ai pas pu trouver la date ...)
En cas d'affections ou traitements mentionnés aux 3° et 4° de l' article L 322-3 ou de soins continus d'une durée supérieure à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, par un médecin conseil, en vue d'apprécier si le traitement suivi est toujours justifié.
Le service des prestations peut être suspendu si l'assuré continue de suivre un traitement reconnu injustifié.
L'assuré peut demander une expertise comme à l'article précédent.
La même mesure de suspension peut être prise si l'assuré ne se soumet pas aux visites médicales et aux contrôles qui doivent être organisés au moins tous les six mois par la caisse mutuelle régionale.
Et donc, pour complèter, voici l'article L322-3 cité plus haut :
(Loi nº 94-629 du 25 juillet 1994 art. 32 Journal Officiel du 26 juillet 1994)
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 31 Journal Officiel du 18 juin 1998)
(Loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 20 II art. 35 II Journal Officiel du 27 décembre 1998)
(Loi nº 2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 34 VI Journal Officiel du 26 décembre 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 81 III Journal Officiel du 5 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003)
(Loi nº 2003-1199 du 18 décembre 2003 art. 38 II Journal Officiel du 19 décembre 2003)
(Ordonnance nº 2004-329 du 15 avril 2004 art. 4 I Journal Officiel du 17 avril 2004 en vigueur le 1er juillet 2004)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 6 I, IV art. 41 II Journal Officiel du 17 août 2004)
(Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 30 Journal Officiel du 21 décembre 2004)
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa de l'article L. 322-2 peut être limitée ou supprimée dans les cas suivants :
1º) lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps déterminée, la dépense demeurant à la charge de l'intéressé dépasse un certain montant ;
2º) lorsque l'état du bénéficiaire justifie la fourniture d'un appareil appartenant à une catégorie déterminée par ledit décret, pour les frais d'acquisition de l'appareil ;
3º) lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37 ;
4º) lorsque le bénéficiaire a été reconnu par le contrôle médical atteint d'une affection non inscrite sur la liste mentionnée ci-dessus, et comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;
(j'ai enlevé les points 5 à 17 qui ne nous concernent pas)
La liste mentionnée au 3º du présent article comporte également en annexe les critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l'assuré.
Sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, un décret, pris après avis de la haute autorité mentionnée à l'article L. 161-37, peut réserver la limitation ou la suppression de la participation des assurés en application des 3º et 4º du présent article aux prestations exécutées dans le cadre d'un réseau de santé ou d'un dispositif coordonné de soins.
Donc, en fait, tous ces textes (ça donne mal à la tête de potasser autant de formules !) ne nous avancent pas des masses ... mais je pense bien que, dans le cas d'un cancer pour lequel le médecin a envoyé une demande de prise en charge en "affection longue durée" à la sécurité sociale, il faudrait normalement cocher cette case sur tous les arrêts de travail qui s'y rapportent (je pense que cela sert à la sécu, non seulement pour savoir s'il faut compter les indemnités journalières dans le "total imposable" ou non - et encore, ils se trompent des fois ! -, mais aussi pour savoir s'il faut effectuer des contrôles pour savoir si le "protocole" est respecté ...)
Pas mal d'informations sur le site de la sécu, ameli :
Les indemnités journalières maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée.
Puis http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.xhtml
Ne sont pas à déclarer, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) à l'occasion :
- de maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) ou de maladies assimilées (faisant l'objet d'une prise en charge à 100 %, après avis des services du contrôle médical de l'assurance maladie),
- d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Voilà ce qu'en dit le Code Général des Impôts :
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 ()
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse
Et tiens, à force de rechercher, j'ai carrément trouvé un formulaire d'arrêt de travail au format PDF, avec la notice explicative et tout - est-ce bien un formulaire comme ça que tu as ? Apparemment, d'après les explications données au médecin, sur la dernière page, il faut en effet bien cocher la case en question dès lors qu'il s'agit d'une "affection longue durée reconnue sur liste" ou "affection grave hors liste", entre autres.
http://www.ameli.fr/formulaire2/S3116.pdf
J'ai l'impression que parfois, les médecins eux-mêmes ne savent pas très bien quoi cocher, et préfèrent donc ne rien mettre (au risque que la sécu, l'année prochaine, déclare ces sommes aux impôts, alors qu'il ne faudrait pas ...) - donc, soi tu essaies d'en avoir confirmation auprès de ton médecin ou de la Sécu (pas toujours évident), soi tu prends les devants et coches toi-même ... (puisque la Sécu elle-même, dans la notice explicative, demande expressement aux médecins de bien vouloir cocher cette case lorsqu'elle s'applique !)
Beate (à qui tout cela fait penser que je dois encore envoyer ma déclaration d'impôts, par internet ...)
Dernière édition par Beate le 26. Jan 2008, 02:56; édité 1 fois
(p17074)
Posté le: 05. Avr 2005, 09:13
grace à toi j'ai enfin compris pourquoi les employés de la sécu me parlaient d'arret maladie de longue durée...
Dans la notice destinée aux médecin, on parle :
- d'affection nécessitant un arret de travail de plus de 6 mois
- d'une Affection Longue Durée (ALD)
Ils ont confondu OU avec ET !
La prochaine fois, je saurais quoi répondre !!!!
Inscrit le: 19.10.04
(p17075)
Posté le: 05. Avr 2005, 09:26
Je confirme, BEATE à 100% raison. Bien sûr, si le médecin oublie de cocher la case, la CPAM vous les comptera dans le relevé qu'elle vous enverra. Je suis en ALD pour des problèmes autres (paraparésie des membres inférieurs et problèmes de dos) et cette année, les IJ imposables pour moi sont celles liées à mes arrêts pour la thyroïde pour laquelle je ne suis pas en ALD...et ce n'est pas un poisson d'avril!
Le plus simple me semble-t-il, c'est de
vérifier avec le médecin lorsqu'il rédige l'arrêt de travail, qu'il coche la bonne case. Il ne devrait pas s'en offusquer, ils ont tellement de paperasses à faire que ça peut leur échapper!
Ainsi, la CPAM ne comptabilisera pas les IJ ALD dans le relevé qu'elle envoie pour les impôts.
(p17125)
Posté le: 05. Avr 2005, 17:50
je suis reconnue d'une affection de longue durée mais je n'ai pas le remboursement à 100% alors je dois déclarer mes indemnités sur ma feuille il y à article l324-1 je n'ai pas encore été controlée j'ai aussi de la fibromyalgie ça va ètre dur de faire reconnaitre ma maladie aucun docteur ne dit pareil un coup c'est du à la thyroide une autre fois c'est psy spasmophilie moi je connais bien les malaises de l'hypo et de l'hyper je suis déterminée 27ans malade ça suffit je me demande comment j'ai fait pour tout assumer encore un combat marisette
(p41295)
Posté le: 16. Nov 2005, 09:14
je suis aujourd'hui dans le même cas que vous.
j'ai reçu une lettre de la direction générale des impôts me disant que j'ai fait une fausse déclaration car je n'ai pas déclaré les indemnités reçues de la cpam en 2004 alors que la sécu l'a déclarée aux impôts.
je dois allez chez mon médecin pour un certificat médical et retourner à la cpam pour essayer de les convaincre.
pour eux mes arrêts de travail ne concernaient pas une maladie de longue durée.
évidement, on se fait arrêter 4 mois pour un mal de dent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je suis en colère car ça fait deux jours non stop que je me déplace, que j'appelle pour obtenir satisfaction.
comme si on n'avait que ça à faire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je tiendrais bon, je ne me laisserais pas faire!!!!!!!!!!!!
on est dans notre droit!!!
Cancer papillaire (e...
(p41302)
Posté le: 16. Nov 2005, 09:58
ce post tombe à pic, justement on en parlait avec mon mari !!
en plus, moi, c'est mon employeur qui m'a payé pendant mes arrêts ! je sens que je vais devoir me battre avec eux pour obtenir gain de cause....
marre de batailler ! (désolée, je chouine un peu, mais je suis lasse de cette fichue fatigue qui part pas....)
(p41559)
Posté le: 17. Nov 2005, 06:55
c'est bon de savoir qu'on est pas seule.
pour ce qui est de "chouiner", ne t'inquiète pas, je sais ce que c'est.
on est tous passer par là.
moi, plus aucune fatigue depuis 2 mois grâce à l'augmentation de mon dosage de lévo.
heureusement car avant j'étais une momie,lol.
(p41588)
Posté le: 17. Nov 2005, 11:05
autrefois il fallait déclarer ces indemnités, même en cas d'ALD... je ne l'avais pas fait pour un arrêt de travail de 18 mois suite à une tuberculose.
J'avais eu des indemnités pendant 2 mois je crois, et à l'époque j'avais eu un redressement.
Mais je crois qu'ensuite ces indemnités en cas d'ALD ont été exonérées comme le cite Beate... à moins que cela n'ait changé de nouveau... en raison de l'abîme de la Sécu.....
(p41590)
Posté le: 17. Nov 2005, 11:09
je viens de trouver ce document récent qui fait le point :
http://www.dossierfamilial.com/html/art_693.html
Inscrit le: 19.09.05
(p41655)
Posté le: 17. Nov 2005, 16:07
En fait tu sais c'est pas si simple c'est pas parce que ton employeur continue à te verser ton salaire que tu ne dois pas déclarer tes IJM, c'est une question de subrogation mais pour faire simple il faut regarder le net imposable de tes feuilles de paye sur l'année en question et voir si ton employeur, enfin la compta, a inclu ou non les sommes
Oui je sais pas simple mais on pourra te renseigner à ton centre des impôts en plus tous les ans les agents font une campagne d'info (à peu près 3 semaines avant la date fatidique!!) tu y vas avec tous tes docs et ils t'aident.
Voilà courage pour tes démarches
(p41662)
Posté le: 17. Nov 2005, 16:35
tilapin a écrit:
c'est gentil tilapin, mais c'est plus compliqué que ça... ça devient juridique maintenant entre mon employeur et moi. Le discours est presque coupé... Le pire, c'est que le service avec qui je bosse, ils ont la main sur le coeur, je veux dire que humainement, ils font tout pour m'aider, mais la Direction Régionale est d'une incapacité flagrante ! la Sécu avait la subrogation au début, mais la DR l'a arrêté d'elle même !!! bon enfin, c'est un méli-mélo où plus personne ne comprends quoi que se soit, c'est très dur. Je vais devoir ouvrir un compte bloqué pour les sommes versées parce que ça devient impossible maintenant....
Mais j'irais me renseigner aux impots on verra ce qu'on me dira, mais je veux le faire dès maintenant, parce que sinon, je n'aurais jamais gain de cause.
(p43590)
Posté le: 25. Nov 2005, 07:24
pour ma part, cette affaire est réglée aprés des rdv à la sécu et une attente trés longue aux impôts.
mais j'y suis arrivée.
pas d'impostions sur mes indemnités journalières.
il faut être patiente et être acharnée mais on y arrive.
courage pour les autres!