Source: http://www.angers.fr/index.php?id=51098
Timestamp: 2019-02-20 17:51:07+00:00
Document Index: 81123556

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 8', 'art 9', 'art 11', 'art 14', 'art 15']

Bruit : Angers.fr
La lutte contre les nuisances sonores est placée sous la responsabilité du maire
Les nuisances sonores sont une part importante des réclamations adressées en mairie par les Angevins. En effet, la lutte contre les nuisances sonores est placée sous la responsabilité du Maire et ce dernier se doit « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment « les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (Code général des collectivités territoriales, L2212-2).
Pour mettre ce pouvoir en application et pour s’adapter aux nouveaux comportements, un arrêté municipal sur le bruit a été pris le 22 septembre 2016.
Les bruits occasionnés sur domaine public y sont réglementés, comme par exemple l’interdiction des sonorisations sur les terrasses des cafés (art 4), sauf dérogation.
Les bruits occasionnés dans les propriétés privées sont également réglementés dans cet arrêté, notamment les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants (perceuses, tondeuses à gazon...) ne peuvent être effectués qu’à certaines heures précisées dans l’article 7. Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage (art 8). De même, les bruits liés aux soirées privées ou fêtes dans les appartements ne doivent pas occasionner de gêne pour le voisinage (art 9).
En ce qui concerne les bruits des activités professionnelles, des précisions sont apportées : toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits gênants pour le voisinage (sonorisation d’un bar, groupes frigorifiques...) doit prendre toutes précautions pour préserver la tranquillité du voisinage (art 11). Les livraisons de marchandise doivent avoir lieu entre 6 et 22 heures (art 14) ; les chantiers publics ou privés peuvent quant à eux se dérouler entre 7 et 20 heures du lundi au samedi (art 15), sauf dérogation. Un arrêté du Maire prévoit cette dérogation pendant la durée de l'activation du niveau 3 du plan canicule départemental.
Au delà du rappel à la loi, la verbalisation des infractions à cet arrêté est possible par une amende forfaitaire de 68 euros, ou par l’établissement de procès-verbaux et poursuites devant les tribunaux compétents.
Direction Environnement et Déchets Tél. 02 41 05 44 18
arrêté municipal bruit 06 juillet 2018 - 367 Ko
arrêté municipal dérog canicule 29 juin 2017 - 53 Ko
arrêté préfectoral lutte contre les bruits de voisinage 12 avril 2018 - 1256 Ko
arrêté préfectoral horaires débits de boissons 12 avril 1979 - 118 Ko
Angers Loire Métropole lutte contre les nuisances sonores
Pour en savoir plus sur le département