Source: http://lct-cwb.be/index.php/international-mainmenu-90/reste-du-monde/464-catalogne
Timestamp: 2019-07-18 20:13:25+00:00
Document Index: 133341063

Matched Legal Cases: ["l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 135", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155", "l'article 155"]

LCT-CWB - Catalogne
Catalogne : une déclaration d'indépendance fictive et un article 155 bien réel
Le 1er octobre dernier, lors d'un Referendum organisé par la Generalitat, le gouvernement de la Comunauté autonome de Catalogne, plus de 90 % du peuple catalan a répondu par le OUI à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous forme de République ? »Le Referendum avait été déclaré illégal par le gouvernement central de Mariano Rajoy, sur la base de l'article 155 de la Constitution, qui lui permet de prendre le contrôle d'une communauté autonome comme la Catalogne si celle-ci « manque à ses obligations ou atteinte gravement à l'intérêt général de l'Etat espagnol ».
Le 10 octobre, une majorité de membres du Parlement catalan signe alors une Déclaration qui proclame la création d'une République catalane comme Etat indépendant. Celle-ci est soumise au vote le 27, et Rajoy destitue alors le président Carles Puigdemont, le vice-président Oriol Junqueras et d'autres représentants du gouvernement catalan, et il convoque à de nouvelles élections catalanes pour le 21 décembre. Et le lundi 30 octobre, deux partis indépendantistes, PDeCAT (Partit Demòcrata Europeu Català – Parti démocrate européen catalan), de Puigdemont, et ERC (Esquerra Republicana de Catalunya – la Gauche républicaine de Catalogne), de Junqueras, décident de participer à ces élections.
Voici une déclaration de ce 30 octobre de Corrent Roig, la section de la LIT-QI en Espagne.
Il n'y a pas de République, il n'y a pas de droit à décider sans mettre en échec l'article 155.
Boycott des élections de Rajoy et de la Monarchie.
Le Parlement a proclamé une République catalane fictive. Mais l'application de l'article 155 de la Constitution fut très réelle : aujourd'hui, c'est Rajoy qui préside la Generalitat dans toutes les fonctions.
Puigdemont et Junqueras se sont rendus sans lutter et ont bradé les institutions sans résistance. Et leur souci actuel, à part leur situation personnelle, est uniquement le maintien de « la plus grande stabilité et tranquillité ».
C'est vraiment honteux, face à un peuple qui, le 1er octobre, a gagné le respect et l'admiration du monde pour son courage et sa détermination, et a montré que ce n'est que par la mobilisation et l'auto-organisation populaire que nous pouvons avancer.
Rajoy a appelé à des élections pour le 21 décembre pour légitimer l'article 155, enterrer la République catalane et ramener tout aux institutions du régime monarchique. Cette manœuvre ne peut triompher qu'avec la complicité des dirigeants du mouvement souverainiste, pleinement disposés à se prêter au jeu.
Aucune confiance politique en Puigdemont-Junqueras, ni en l'ANC-Òmnium. [1] Les défendre inconditionnellement de la répression, oui, mais aucun soutien politique !
Il n'y a pas de Droit à décider ni de République catalane, sans mettre en échec l'article 155 et faire échouer les élections décrétées par Rajoy et la Monarchie. La grande tâche actuelle est de boycotter, avec ceux qui ne sont pas disposés à se vendre, les élections issues de l'article 155.
Nous appelons la CUP [2] à se dissocier politiquement de Puigdemont-Junqueras et d'ANC-Òmnium, et de se mettre à la tête de la lutte pour le boycott.
Si le processus souverainiste a échoué, c'est avant tout pour ne pas l'avoir associé aux revendications ouvrières et populaires. Il est impossible de gagner si la lutte pour la République catalane reste séparée de la lutte pour un programme d'urgence social.
Nous appelons les secteurs les plus conscients et combatifs de la classe ouvrière, ceux qui ont participé au 1er octobre et ont fait grève le 3 octobre, à avancer et à se mettre à la tête de cette lutte. Car une fois de plus, l'histoire a montré que la République catalane sera celle des travailleurs ou ne sera pas. La bourgeoisie catalane a montré qu'au final, son drapeau est le portefeuille.
Une Déclaration d’indépendance fictive
L'illusion provoquée par la déclaration d'indépendance du 27 octobre n'a duré que quelques heures. La raison en est simple : la proclamation de la République catalane n'a pas été réelle, mais fictive.
Fictive, d'abord parce que les députés qui l'ont votée n'en voulaient pas. La veille, Puigdemont avait déjà rendu public le fait qu'il avait décidé de se rendre, de renoncer à la proclamation de la République et de convoquer à des élections de la Communauté autonome. S'il ne l'a pas fait, c'est parce que Rajoy ne lui a pas laissé la moindre possibilité pour une reddition « honorable ». Après le vote de la Déclaration, les conseillers avaient une tête de funérailles.
Fictive aussi dans la forme. La formule par laquelle ils ont approuvé la Déclaration d'indépendance était celle d'une « proposition de résolution » ; une proposition sans valeur juridique, et qu'ils n'ont même pas voulu publier dans le Bulletin officiel du Parlement ni dans celui de la Generalitat. Qui plus est, la partie soumise au vote ne proclamait pas non plus explicitement la République catalane, mais bien « la mise en œuvre de la loi de la situation transitoire ».
Fictive, parce que le gouvernement et la majorité parlementaire ont renoncé à toute résistance réelle face à l'application de l'article 155. Ils ont accepté la défaite sans lutter et ont cédé les institutions catalanes sans résistance, à commencer par les Mossos d'Esquadra, la police catalane. Quand le directeur général de celle-ci et le major Trapero ont été destitués et la troupe placée sous les ordres du ministère de l'Intérieur de Rajoy, ils ont accepté la destitution. Et Trapero a même appelé les Mossos à être « loyaux et compréhensifs » avec le nouveau commandement. Ils obtempérèrent également aux autres licenciements. Et le gouvernement se limita à introduire des recours en justice. Telle est « l'opposition démocratique à l'application de l'article 155 » dont parle Puigdemont.
La Déclaration d'indépendance a, en outre, été indécente : avec un vote secret et un président qui ne veut pas s'adresser à la Chambre. Quand les gens ont ensuite célébré l'évènement sur la Place St-Jaume, Puigdemont n'a pas voulu sortir au balcon et n'a même pas donné l'ordre de décrocher le drapeau de la dynastie des Bourbons de la façade du siège de la Generalitat. Ce drapeau y est toujours.
Il va de soi que Junqueras ne peut pas se cacher derrière Puigdemont. Il a la même responsabilité.
Ce qui préoccupe réellement Puigdemont-Junqueras
Ce qui préoccupe réellement Puigdemont et Junqueras, en plus de leur sort personnel, c'est que puisse « se rompre la normalité ». Le 28 octobre, le lendemain de l'application de l'article 155, alors que le gouvernement avait déjà été destitué, Puigdemont a lancé un appel désespéré au calme, à « chercher la plus grande stabilité et tranquillité », à avoir « patience, persévérance et perspective », et à n'abandonner « jamais, à aucun moment, une conduite civique et pacifique ». C'est la voix de l'abandon.
Le même jour, se faisant l'écho du message de Puigdemont en tant que courroie de transmission du gouvernement, ANC- Òmnium lançait un appel en disant : « allons boire un verre, achetons des fringues, allons à la montagne, gardons de l'énergie. » En réalité, la Junts pel Sí, la Coalition pour le Oui, n'a jamais eu une réelle volonté de lutter pour la proclamation et la défense de la République catalane. Le 10 octobre déjà, jour de l'indépendance des 8 secondes, ils ont trahi le mandat populaire du 1er octobre et ont désobéi à la loi instituant le référendum qu'eux-mêmes avaient approuvée. Il y a belle lurette que leur politique a toujours été de profiter de la mobilisation sociale et d'un choque institutionnel contrôlé, pour négocier un pacte fiscal et un camouflage de compétences à l'intérieur du régime espagnol.
Le problème leur est survenu le 1er octobre, quand ce que le gouvernement catalan avait prévu comme une protestation s'est transformé en soulèvement populaire qui, en affrontant une répression brutale, a garanti le référendum et exigé le respect des résultats.
Le PDeCAT et l'ERC n'ont pas le moindre droit de faire ce qu'ils sont en train de faire. Lors des journées du 1er et 3 octobre, le peuple de Catalogne a gagné le respect et l'admiration du monde par son courage et sa détermination. Il ne mérite pas des dirigeants qui se sont soumis au mandat de l'Europe du capital, des banques et des patrons.
Un 155 bien réel
Alors que le Parlement approuvait une déclaration d'indépendance fictive, le régime hérité du franquisme approuvait un article 155 bien réel, qui mettait fin l'autonomie, destituait le président, le vice-président et tous les conseillers, et assumait directement depuis Madrid toutes les compétences de la Generalitat. La première mesure, un fois le gouvernement destitué, a été la prise de contrôle des Mossos d'Esquadra, appliquée sans rencontrer de résistance. L'ordre public est maintenant entre leurs mains, et nous ne tarderons pas à nous en rendre compte.
Tous les pouvoirs sont maintenant dans les mains de Rajoy, qui a l'autorité de prendre les mesures qu'il souhaite, comme bon lui semble. Il a déjà présenté une première version apparemment « light » de l'article 155, en évitant d'attaquer d'entrée de jeu et frontalement TV3 et Catalunya Ràdio et en éludant pour l'instant l'affrontement direct avec la communauté éducative. Cela ira évidemment en se modifiant alors que les élections monarchistes du 21 décembre se rapprocheront, surtout en ce qui concerne TV3 et Catalunya Ràdio. En parallèle, la Cour suprême dispose des plaintes pour sédition ou rébellion contre Puigdemont, Junqueras, les conseillers, Forcadell et une partie du Bureau du Parlement.
L'UE et ses gouvernements sont avec le Roi et Rajoy, carrément contre le droit à décider
L'UE et ses gouvernements ont donné un soutien indispensable et inconditionnel au Roi et à Rajoy. Ils ont justifié et cautionné la répression et l'article 155. L'UE est un engrenage anti-démocratique de l'oligarchie financière contre la classe des travailleurs et les peuples d'Europe. Nos alliés sont les travailleurs et les peuples d'Europe ; nos ennemis, l'UE et ses gouvernements.
Le PSOE-PSC, collaborateur nécessaire et principal complice du Roi et de Rajoy
Le PSOE-PSC, la Fédération de la section catalane du Parti socialiste ouvrier espagnol avec le Parti socialiste catalan, a démontré qu'il n'avait rien de socialiste ni d'ouvrier, et qu'il est, avec le Parti populaire (PP) de Rajoy, un des piliers de base du régime monarchique. Ce sont eux qui, avec le PP, ont modifié l'article 135 de la Constitution, qui ont imposé des coupes budgétaires et de néfastes réformes du travail et des pensions, et qui siègent aux conseils d'administration des banques et des sociétés d'électricité. Le « Nous sommes la gauche » de Sanchez (du PSOE) a perduré jusqu'à l'appel à l'ordre du Roi. Ils se rendent aux manifestations unionistes avec la droite et l'extrême droite. C'est le cas aussi de certains vieux staliniens recyclés à cet effet, comme Francisco Frutos, ancien secrétaire du Parti communiste espagnol (PCE).
La bureaucratie de CCOO-UGT, un autre complice nécessaire
En soutenant l’Etat et le régime qui les nourrissent et en donnant la main aux patrons, les confédérations de CCOO-UGT se sont alignées dès le début sur Rajoy, Sanchez et Rivera. [3] Ils n'ont même pas bougé le petit doigt contre la répression, au-delà d'un brin de condamnation cynique et formelle et d'un appel, tout aussi cynique, au dialogue. En Catalogne, ils se sont consacrés à démobiliser et à empêcher une réponse ouvrière dans les entreprises. Au final, les dirigeants catalans et espagnols ont avalisé ensemble l'article 155, et ils ont expressément appelé à s'y conformer.
Unidos-Podemos et les Comunes
Iglesias-Garzón et les Comunes [4] ont également assumé une énorme responsabilité. Ils se sont opposés au référendum au nom d'un référendum convenu de commun accord qu'ils savaient impossible. Plus tard, lorsque le gouvernement de la Generalitat l'a convoqué unilatéralement, ils ont nié sa légitimité et n'ont pas reconnu les résultats du 1er octobre. Maintenant, avec la devise « ni DUI ni 155 », [^5] ils se sont joints au chœur de ceux qui déclarent la République catalane « illégale » et « illégitime ». Ils n'ont pas bougé le petit doigt, dans toute l'Espagne, en solidarité avec le peuple de Catalogne.
Coscubiela a été applaudi avec enthousiasme par le groupe du PP et Ciutadans. Marta Ribas a maintenant reporté la responsabilité de l'article 155 sur les députés qui ont voté pour la République catalane. Colau supplie pathétiquement depuis des semaines pour que l'indépendance ne soit pas proclamée. [6] Et maintenant, alors que nous avons déjà l'article 155, ils n'ont pas hésité une seconde à participer corps et âme aux élections décrétées par Rajoy.
Unidos-Podemos est maintenant, avec les Comunes, l'aile gauche du régime monarchique.
Les élections du 21 décembre et les complicités avec Rajoy
A l'annulation de l'autonomie, Rajoy a ajouté l'appel aux élections du 21 décembre. C'est une manœuvre essentielle, nécessaire pour légitimer l'article 155, enterrer la République catalane, mettre en échec politiquement le mouvement indépendantiste et le ramener dans les méandres du régime monarchique.
Mais si Puigdemont et Junqueras, PDeCAT et ERC, l’ANC-Ómnium et les municipalités indépendantistes rejetaient les élections décrétées par Rajoy, au nom du 1er octobre et de la légitimité de la République catalane, et organisaient le boycott, ces élections seraient condamnées à l'échec le plus absolu, quelle que soit la participation des Comunes d'Ada Colau. La manœuvre de Rajoy ne peut pas réussir sans la complicité des dirigeants du mouvement souverainiste. Et c'est là que le bat blesse.
Bien qu'ils n'aient pas encore pris officiellement position, Artur Mas, le prédécesseur de Puigdemont, du même parti, s'était déjà prononcé en faveur de la participation, quelques jours avant que Rajoy ne les convoque. Et Junqueras vient, lui aussi, de glisser dans la presse l'annonce de sa participation. Les Comunes de Colau-Coscubiela, soutenus par Pablo Iglesias, préparent déjà les listes. Même le porte-parole de la CUP a publiquement affirmé, contrairement à la position adoptée jusqu'à présent, que, « étant donné la complexité du moment », ils ne ferment pas la porte à la participation.
Il y a une opération en cours de la part de l'indépendantisme officiel pour présenter les élections selon l'article 155 comme « un triomphe du séparatisme » et comme une excellente occasion de réaliser le plébiscite que le régime a jusqu'à présent refusé. Il y a ceux qui appellent déjà à « défendre les urnes » le 21 décembre. C'est carrément indigne, c'est la manifestation la plus claire du fait qu'ils renoncent à la lutte pour la République catalane, et de leur volonté de tout réorienter au sein du régime monarchique.
Mais même si les candidats soi-disant indépendantistes remportent la majorité des voix et des sièges, ce ne serait déjà plus pour proclamer, défendre et construire une quelconque République catalane, mais pour tenter de négocier un cadre favorable aux affaires. Ce scénario « idyllique » est toutefois très peu probable, car la trahison est si grande qu'une partie importante du mouvement indépendantiste ne va pas se laisser entraîner comme un troupeau électoral soumis par une direction qui a perdu toute légitimité, alors que la minorité espagnoliste a le vent en poupe.
Le rôle et la responsabilité de la CUP
La CUP avait l'obligation de dire la vérité concernant la fraude en cours, et elle ne l'a pas fait. Au contraire, elle s'est mise en photo derrière Puigdemont et a fêté une Déclaration fictive. Elle n'a pas non plus dénoncé la trahison du 10 octobre, le jour de la République de 8 secondes, et elle s'est même prêtée à signer une « Déclaration d'indépendance » sans force juridique, qui ne servait qu'à dorer la pilule de la trahison ; une déclaration qui, en outre, assumait notamment « unilatéralement » toutes les normes de l'UE et les traités internationaux de l'Espagne, celui de l'OTAN en tête. Et nous ne pouvons pas non plus partager la « compréhension » qu'ils ont manifestée quand Trapero s'est gentiment incliné.
La CUP avait clairement exprimé, avant l'application de l'article 155, qu'elle ne participerait plus à aucun autre parlement autonomiste. Il est maintenant temps d'être cohérent avec son engagement et de se mettre à la tête d'un mouvement populaire pour le boycott des élections décrétées par Rajoy et la monarchie. Nous l'appelons à ne pas céder au chant de sirène de la trahison dans laquelle PDeCAT et ERC se sont déjà engouffrés. Sans leur participation électorale, le régime ne pourra finalement pas légitimer la manœuvre et dorer son blason.
Nous appelons la CUP à se désengager politiquement de Puigdemont-Junqueras, à rompre toute accointance politique avec ANC-Òmnium et à aider à construire une nouvelle direction qui n'accepte pas la défaite sans combat et qui organise la résistance réelle à l'article 155, en commençant par l'organisation du boycott.
La CUP a une grande responsabilité avec les CDR, les milices « d'autodéfense » de la CUP, et nous l'appelons à ne pas céder à la tentation de se transformer en un « produit générique » contrôlé bureaucratiquement et soumis politiquement à ANC-Ómnium. Les CDR doivent par contre être le moteur du regroupement de tous ceux qui, comme nous, veulent combattre, des organisations démocratiques de base avec leur propre initiative, et en ce moment même, une plaque tournante de la campagne pour le boycott des élections de l'article 155.
Il n'y a pas de République catalane, il n'y a pas de droit de décider, sans mettre en échec l'article 155 et boycotter les élections décrétées par Rajoy et la Monarchie.
Il s'agit tout d'abord de n'accorder aucune confiance politique à Puigdemont, ni à ses courroies de transmission ANC-Òmnium. Nous n'hésiterons pas une seconde à les défendre inconditionnellement contre la répression vengeresse des héritiers du régime franquiste, mais nous ne leur apporterons aucun soutien politique. Avec eux à la tête du mouvement, la défaite est certaine.
Les actions symboliques pour « construire la République » n'ont de sens que si elles font partie d'une campagne populaire pour le boycott. Elles ne doivent pas servir à couvrir la campagne électorale de l'indépendantisme officiel qui a déjà renoncé à la lutte pour la République. De même, cela n'a aucun sens de gaspiller de l'énergie pour promouvoir un processus constitutionnel fictif, qui n'a pas la moindre viabilité sans la défaite de l'article 155, l'expulsion des forces d'occupation et la mise en place de la République. Et cela signifie en ce moment se battre pour le boycott.
La principale tâche actuelle est de promouvoir le boycott des élections de l'article 155. Il faut que les CDR, les indépendantistes et les municipalités conséquentes, ainsi que les secteurs syndicaux et étudiants, la gauche politique et les mouvements sociaux qui, comme nous, luttent pour la République catalane, se regroupent et organisent une grande campagne populaire pour le boycott.
Les 1er et 3 octobre ont démontré que ce n'est qu'avec la mobilisation et l'auto-organisation populaire que nous avons pu avancer ; et c'est ainsi que nous devons progresser dans l'autodéfense collective. Nous devons joindre à la promotion du boycott l'unification des différents secteurs pour résister à la mise en œuvre de l'article 155 et préparer des mobilisations, y compris des grèves sectorielles, dans la perspective d'une grève générale.
Le processus souverainiste a échoué parce qu'il s'est dissocié des revendications ouvrières et populaires. Mais il est impossible de réussir si la lutte pour la République catalane est séparée de la lutte pour un programme d'urgence sociale : l'abrogation immédiate des réformes du travail, la fin de la précarité, des pensions dignes garanties par les budgets, un salaire minimum de 1000 €, l'annulation des coupes et des privatisations, l'interdiction des délogements, l'abrogation du 3 + 2 et du LOMCE, [^7] entre autres mesures.
La République catalane sera celle des travailleurs ou ne sera pas.
Nous appelons les secteurs les plus conscients et les plus combatifs de la classe ouvrière, tous ceux qui ont participé au 1er octobre et ont entamé une grève le 3 octobre, à aller de l'avant et à se mettre à la tête de ce combat, car, une fois de plus dans l'histoire, il s'est avéré que la République catalane sera celle des travailleurs ou ne sera pas. La bourgeoisie catalane a montré sans relâche que, finalement, son drapeau est le portefeuille.
L'unité dont nous avons désespérément besoin pour tout, pour défendre notre pain quotidien, l'emploi, le logement et le droit de décider, ne peut pas être forgée par le soutien, actif ou passif, à l'article 155. Laisser aujourd’hui passer cette intervention sur base de l'article 155, c'est se mettre la corde au cou.
Oublions un instant la République catalane : que se passerait-il si un gouvernement de la Generalitat décidait que les retraites soient entièrement financées par le budget public ou qu'en Catalogne, les réformes du travail cessent d'être en vigueur ? La réponse du gouvernement central, nous le connaissons déjà : l'article 155 et la répression.
La lutte pour construire et proclamer la République catalane doit être un instrument pour obtenir du pain, du travail, un toit, l'égalité et la souveraineté. Elle doit être le fer de lance, en lien avec les travailleurs dans le reste de l'Espagne, pour en finir avec ce régime monarchique héritier du franquisme et larbin de l'Union européenne et de la Troïka. C'est ainsi que nous pouvons gagner des secteurs décisifs de la classe ouvrière pour la lutte et obtenir la solidarité active des travailleurs du reste de l'Espagne et de l'Europe. La vie a montré que la République catalane sera l'œuvre de la lutte des travailleurs et des peuples ou ne sera pas. Ce sera leur République, ou elle ne sera pas. Et de cette façon, elle sera aussi la base d'une Union libre de Républiques libres.
[1] Òmnium Cultural est une association créée le 11 juillet 1961, sous le régime de Franco (qui l'a mise hors la loi en 1963), pour promouvoir la langue et la culture catalanes et l'identité nationale de la Catalogne. L'Assemblea Nacional Catalana (ANC) est une organisation indépendantiste avec représentations dans plusieurs pays européens, constituée formellement à Barcelone le 10 mars 2012.
[2] La Candidatura d'Unitat Popular (CUP) est un parti politique indépendantiste catalan de la gauche radicale.
[3] Albert Rivera est le dirigeant de Ciudadanos, un parti catalan de centre fondé en mars 2006, opposé à l'indépendance. « Le pays est formé par des citoyens et non par des territoires. »
>[4] Unidos-Podemos (unis, nous pouvons) est une coalition électorale fondée en mai 2016 à partir de Podemos, dirigée par Pablo Iglesias, et Izquierda Unida, dirigée par Alberto Garzón.
LesComunessont des groupes de réflexion critique, soi-disant comme instrument d'intervention politique dans les mouvements sociaux, qui prônent l'horizontalité dans les prises de décision.
[5] Ni Déclaration unilatérale d'indépendance, ni application de l'article 155.
[6] Joan Coscubiela, un ancien secrétaire général de CC.OO., et Marta Ribas Frisas sont des dirigeants du parti Iniciativa per Catalunya Verds (ICV), un parti écologiste.
Ciutadans de Catalunya (Citoyens de Catalogne) est une plateforme civique et culturelle qui s'oppose au nationalisme catalan. Ada Calau est la mairesse de Barcelone.
[7] La « Loi pour l'amélioration de la qualité éducative », une réforme éducative.