Source: https://my-ds.ch/fr/cg
Timestamp: 2020-07-09 13:42:35+00:00
Document Index: 243218654

Matched Legal Cases: ['arts 1', 'art 2', 'arts 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3']

CONDITIONS GENERALES DE MY DRIVING SCHOOL (English version below)
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er août 2014 et peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. En participant à nos cours, vous acceptez les présentes conditions générales.
Les attestations de 1ers secours sont valables 6 ans, en cas de perte de l’attestation, un émolument de 30 CHF sera perçu pour l’établissement d’un duplicata.
La personne inscrite au cours doit scrupuleusement contrôler et corriger si besoin toutes les informations personnelles figurant sur l’attestation. En cas d’erreur, une nouvelle demande d'attestation sera facturée 30 CHF à charge de la personne inscrite.
Afin de finaliser les formalités d'inscription, nous vous prions de vous trouver sur le lieu du cours 10 min avant le début de celui-ci.
La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l'attestation. Si l'élève manque une partie du cours, l'investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l'exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d'exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n'est possible que jusqu'à 72h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.
Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet (frais de transaction de 3,5%) ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n'est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.
L’élève inscrit au cours est prié de conserver la quittance de paiement afin de la présenter au secrétariat au début de son cours. Si l’élève effectue son paiement par virement bancaire, il devra imprimer la page de confirmation de la transaction où figure son versement. Si l'élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.
Les cours achetés en packs doivent être payés d'avance sur notre site ou à notre secrétariat. Les cours doivent être effectués dans les 18 mois suivant l'achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.
Le cours de théorie dure 6 heures. Le cours peut être répété autant de fois que désiré durant sa période de validité (6 mois).
La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l'attestation. Si l'élève manque une partie du cours, l'investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l'exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d'exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.
Les cours doivent être payés à l’inscription par carte bancaire sur notre site internet (frais de transaction de 3,5%) ou au secrétariat. Aucune réservation par téléphone ou email n'est possible. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Si l'élève effectue le paiement en espèces lors du cours, il doit apporter la somme exacte.
Les attestations de sensibilisation sont valables 2 ans.
La présence à toutes les heures de cours est obligatoire pour pouvoir obtenir l'attestation. Si l'élève manque une partie du cours, l'investissement est perdu. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l'exclusion du cours. Une feuille de présence devra être signée quotidiennement. L’élève qui ne signera pas la feuille en début de chaque séance sera considéré comme absent. L’élève doit être ponctuel durant toute la durée de son cours et être toujours en possession de son permis d'élève conducteur. En cas de retard l’élève sera automatiquement considéré comme absent. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d'exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n'est possible que jusqu'à 72h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.
L'exclusion d'une partie du cours (1, 2, 2A ) entraîne automatiquement l'exclusion des autres parties.
Pour pouvoir suivre le cours, l’élève doit se présenter avec un motocycle dont la puissance répond aux exigences du permis d’élève conducteur qu’il a demandé. L'élève doit être en possession de son permis d'élève conducteur à chaque cours de base ainsi que de la carte de grise (permis de circulation) de son véhicule. Les cours de bases ne sont pas des cours d'initiation mais des cours de renforcement. Le participant doit déjà maîtriser son véhicule avant de participer au cours. Une tenue conforme à la sécurité routière est également exigée ; veste, gants, casque, pantalon, chaussures fermées. Nous vous suggérons également d’emporter une tenue de pluie en prévision d’un mauvais temps. Le plein du véhicule doit être fait avant le début du cours. Le véhicule doit être en bon état de marche ; efficacité des freins, pneumatiques en bonne et due forme. Les élèves soumis aux 12h de cours de base doivent impérativement se présenter au cours avec un véhicule dont la puissance est supérieure à 11 kW. Selon les directives émises par l’Office Fédéral des ROUtes, l’ Office Cantonal des Automobiles et de la Navigation ainsi que le Bureau de Prévention des Accidents, le moniteur peut exclure du cours toute personne ne répondant pas à ces exigences. La personne concernée est rendue comme responsable d’une telle négligence. Dans ce cas, le cours et son investissement sont perdus. Aucune dérogation ne sera accordée. Tout retard de plus de 10 minutes sera considéré comme une absence et entraînera l'exclusion du cours. Le moniteur peut exclure en tout temps un participant du cours qui perturbe le bon déroulement de ce dernier. Aucun remboursement ou compensation ne seront admis en cas d'exclusion. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement du cours n'est possible que jusqu'à 96h jours ouvrables avant le début du cours. Le déplacement du cours doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture. Aucun courriel ou sms ne sera admis.
Une leçon de conduite en voiture manuelle ou automatique dure 45 minutes. Le paiement du cours s'effectue directement auprès du moniteur de conduite, sur notre site internet (frais de transaction de 3,5%) ou à notre secrétariat.
Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical. Le déplacement de la leçon de conduite n'est possible que jusqu'à 72h jours ouvrables avant le début de la leçon. Le déplacement de la leçon doit se faire obligatoirement par téléphone avec notre secrétariat durant les heures d’ouverture ou avec le moniteur de conduite. Aucun courriel ou sms ne sera admis.
• Packs, réductions
Les leçons de conduite achetées à prix réduit ou en packs doivent être payées d'avance mais au plus tard lors de la 1ère leçon. Les leçons de conduite doivent être effectuées dans les 15 mois suivant l'achat. Aucun remboursement ni annulation possible même en cas de maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.
MY DRIVING SCHOOL TERMS & CONDITIONS
The following terms & conditions are translated into English from the French version above but only the French version is legally binding. Terms & conditions are valid from August 1st 2014 and can be modified at any time without warnings. By taking part to our courses, you agree with our terms and conditions.
A first aid course lasts for 10 hours.
First aid certificates remain valid for 6 years. In case of loss, a CHF 30.- fee will be charged to make a duplicate copy.
The participant must scrupulously ensure that all data written on the certificate are correct and ask for immediate correction if needed. In case of unseen typing error, a CHF 30.- fee will be charged to make a duplicate copy.
In order to finalize the registration process, we ask the participant to be present 10 minutes before the course starts.
Attendance to all 10 hours is mandatory in order to get a certificate. If the participant misses a part of the course, the investment is lost. Every more than 10 minutes lateness will be considered as an absence and will cause the exclusion of the course. The teacher can exclude a disruptive participant at any time. No refund nor indemnisation will be granted in case of exclusion. The first aid course can not be cancelled and is not refundable in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. Course rescheduling is only possible untill 72 hours before the course’s start. Course rescheduling is to be made by phone with our secretariat during opening hours. No sms or email will be accepted.
Management can decide to cancel a course for any reason (unsufficient participants, teacher’s illness…). In these situations, participant will be informed as soon as possible.
Courses have to be paid at registration by card on our website (3,5% processing fee) or at our secretariat in Eaux-vives. No reservation by phone or by email is possible. No cancellation or refund possible in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate.
Registered participants are expected to hold the course receipt and present it to the teacher if asked so. If the payment is made by bank transfer, the participant is expected to print the bank transaction confirmation and show it to the teacher if asked so. When paying cash on the same day, participants are expected to bring the exact amount in cash.
Course bought in packages have to be paid in advance on our website or at our secretariat. Courses in packages remain valid for 18 months after purchase. No cancellation or refund possible in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate.
A theory course lasts for 6 hours. The course can be attended as many times as desired during 6 months after purchase.
If the participant misses a part of the course, the investment is lost. Every more than 10 minutes lateness will be considered as an absence and will cause the exclusion of the course. The teacher can exclude a disruptive participant at any time. No refund nor indemnisation will be granted in case of exclusion. The theory course can not be cancelled and is not refundable in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. Course rescheduling is only possible untill 72 hours before the course’s start. Course rescheduling is to be made by phone with our secretariat during opening hours. No sms or email will be accepted.
SENSIBILSATION COURSES
A theory course lasts for 8 hours.
Sensibilisation certificates remain valid for 24 months.
Attendance to all 8 course’s hours is mandatory in order to get a certificate. If the participant misses a part of the course, the investment is lost. Every more than 10 minutes lateness will be considered as an absence and will cause the exclusion of the course. An attendance sheet is to be signed every day. A missing signature will cause an exclusion. Participant are expected to be on time and in possession of their provisional licence every day. The teacher can exclude a disruptive participant at any time. No refund nor indemnisation will be granted in case of exclusion. The sensibilisation course can not be cancelled and is not refundable in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. Course rescheduling is only possible untill 72 hours before the course’s start. Course rescheduling is to be made by phone with our secretariat during opening hours. No sms or email will be accepted.
6h, 8h and 8h motorcycle course are divided in parts.
Parts 1, 2 and 3 last for 4 hours each. Part 2A lasts for 2 hours.
Parts 1, 2, 2A and 3 must be attended in chronological order, depending on how many hours are to be attended:
For the 6 hours course : part 2A + part 3. For the 8 hours course : part 1 + part 2. For the 12 hours course : part 1 + part 2 + part 3.
Exclusion from a part (1, 2A or 2) automatically leads to an exclusion from other parts.
In order to attend the course, students have to bring their own motorcycle whose power meets the requirements of their provisional licence. The basic 6h, 8h and 12h motorcycle courses are not beginners courses, but consolidation courses. Students have to master their vehicle before taking part to the courses. Students are expected to be equiped in line with the road safety : jacket, gloves, helmet, pants, closed shoes. We strongly recommend our students to have a rain clothing ready in case of bad weather conditions. Make sure the fuel tank is full before starting the course. Motorcycles must be in working order : efficient brakes, tires in good condition, etc. Students attending the 12h course must bring a motorcycle with at least 11kW power. According Federal raods office, Geneva car office and The accident prevention Bureau, the teacher can exclude any student not meeting thoses requirements. Students not meeting thoses requirements are hold responsible for the situation. Every more than 10 minutes lateness will be considered as an absence and will cause the exclusion of the course. An attendance sheet is to be signed every day. A missing signature will cause an exclusion. Participant are expected to be on time and in possession of their provisional licence and their vehicle's permit (grey card) for every course. The teacher can exclude a disruptive participant at any time. No refund nor indemnisation will be granted in case of exclusion. The motorcycle courses can not be cancelled and are not refundable in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. Course rescheduling is only possible untill 96 hours before the course’s start. Course rescheduling is to be made by phone with our secretariat during opening hours. No sms or email will be accepted.
Courses have to be paid at registration by card on our website (3,5% processing fee) or at our secretariat in Eaux-vives. No reservation by phone or by email is possible. No cancellation or refund possible in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. When paying cash on the same day, participants are expected to bring the exact amount in cash.
Registered participants are expected to hold the course receipt and present it to the teacher if asked so. If the payment is made by bank transfer, the participant is expected to print the bank transaction confirmation and show it to the teacher if asked so.
A driving lesson with manual or automatic car lasts for 45 minutes. Students are to be in possession of their provisionnal licence or foreign driving licence valid on Swiss territory for every driving lesson.
Payment has to be done directly to the driving teacher, on our website (3,5% processing fee) or at our secretariat.
The driving courses can not be cancelled and are not refundable in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate. Course rescheduling is only possible untill 72 hours before the course’s start. Course rescheduling is to be made by phone with our secretariat during opening hours or with the driving teacher. No sms or email will be accepted.
• Packages, discounts
Discounted driving lessons or bought in packages have to be paid in advance on our website or at our secretariat. Courses in packages remain valid for 15 months after purchase. No cancellation or refund possible in any situation even in case of illness, accident with or without medical certificate.