Source: https://www.sovendus.com/fr/mentions_legales/
Timestamp: 2019-11-12 22:23:50+00:00
Document Index: 331595046

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 14', '§ 55', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 38']

Mentions légales - Sovendus
Mentions légales combinées (identification fournisseur) composées de la loi allemande sur les télémédias (TMG), du traité sur la radio et les télémédias (RStV) et des informations selon le réglement de service d’information (DL-InfoV) basé sur la directive européenne relative aux services (réglement 2006/123/CE journal de la EU2006, L376/36 «DRLR»)
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Web : www.karlsruhe.ihk.de
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