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Timestamp: 2016-10-22 05:21:02+00:00
Document Index: 69028361

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 145', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 152', 'art. 156']

5P.300/2004 (24.09.2004)
5P.300/2004 /frs
X.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Marti, avocat,
dame Y.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Barillon, avocat,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (modification d'un jugement de divorce),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 18 juin 2004.
A.a X.________, n� le 4 ao�t 1952, et dame Y.________, n�e le 6 avril 1963, se sont mari�s le 28 mai 1993 � C�ligny (Gen�ve). Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� le 26 juin 1993 et B.________, n�e le 18 mai 1995.
Le divorce des �poux a �t� prononc� le 26 avril 2001 par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, sur requ�te commune de ceux-ci. Cette autorit� a, notamment, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re, r�serv� au p�re un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, un week-end sur deux ainsi que pendant la moiti� des vacances scolaires, et donn� acte au mari de son engagement de payer, par mois et par enfant, des contributions d'entretien d'un montant de 500 fr. jusqu'� l'�ge de 6 ans, 600 fr. de 6 � 12 ans et 700 fr. de 12 ans � la majorit�, allocations familiales ou d'�tudes �ventuelles en plus.
La m�re s'est remari�e le 2 novembre 2001. Depuis la s�paration des parties, intervenue � fin ao�t 1999, le p�re vit quant � lui avec une autre femme, qu'il a �pous�e le 6 juin 2003.
A.b Peu apr�s le divorce, la situation est devenue conflictuelle entre les parents, rendant difficile l'exercice du droit de visite.
Le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) a proc�d� � une enqu�te et les parents ont �t� entendus par le Tribunal tut�laire.
Par ordonnance du 31 ao�t 2001, cette autorit� a instaur� une curatelle d'assistance �ducative et de surveillance des relations personnelles entre les enfants et leur p�re, d�signant � cet effet Me Z.________, du Service du Tuteur g�n�ral (ci-apr�s: STG).
Malgr� ces interventions officielles, le conflit entre les parents ne s'est pas apais�.
A.c Par acte d�pos� le 30 juin 2003 devant le Tribunal de premi�re instance, le p�re a form� une demande de modification du jugement de divorce tendant principalement � ce que la garde des enfants lui soit attribu�e et � ce que la m�re soit condamn�e � lui verser une contribution pour leur entretien.
Ledit tribunal a ordonn� au SPJ de proc�der � l'audition des enfants et d'�tablir un rapport d'�valuation, qui a �t� d�pos� le 9 octobre 2003. Il en r�sultait notamment que les profondes divergences entre les parents emp�chaient toujours tout dialogue entre eux et que malgr� l'instauration de la curatelle, les enfants n'avaient pas revu leur p�re depuis septembre 2002.
Par jugement du 11 d�cembre 2003, notifi� le 16 d�cembre suivant, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, dit que le droit de visite s'exercera � raison d'un apr�s-midi par semaine au Point de rencontre surveill� de Gilly, sans sortie, et invit� la curatrice des enfants � prendre les mesures n�cessaires pour organiser concr�tement la reprise des relations personnelles entre ceux-ci et leur p�re.
Chaque �poux a appel� de ce jugement, qui a �t� confirm� par arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 18 juin 2004.
X.________ forme un recours de droit public contre l'arr�t du 18 juin 2004, concluant � son annulation. Par le m�me acte, il interjette �galement un recours en r�forme contre ledit arr�t.
Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1 La r�union dans un seul et m�me acte d'un recours en r�forme et d'un recours de droit public n'est possible que si, comme dans le cas particulier, les moyens concernant chacune de ces voies de droit sont visiblement trait�s s�par�ment et ne sont pas confondus quant � leur contenu (ATF 103 II 218 consid. 1a et les arr�ts cit�s; cf. aussi arr�ts non publi�s 4P.3/2002 du 30 mai 2002, consid. 1a et 5C.245/2002 du 24 d�cembre 2002, consid. 1.1).
1.2 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
1.3 Form� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.4 Dans un recours de droit public, les faits ou moyens de preuve nouveaux sont en principe prohib�s (ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80 et les r�f�rences; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 369 ss). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont par cons�quent irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.5 En vertu de cette derni�re disposition, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne peut se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que l'autorit� cantonale a refus� d'ordonner la comparution personnelle des parties, l'audition des enfants et de plusieurs t�moins ainsi que l'ouverture d'enqu�tes. Il invoque � cet �gard l'art. 29 al. 2 Cst.
Dans la mesure o� ce grief vise de surcro�t l'autorit� de premi�re instance, il est irrecevable (cf. art. 86 al. 1 OJ; ATF 128 I 46 consid. 1c p. 51).
2.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence cit�e), ce moyen doit �tre examin� en priorit� (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50).
2.2 Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il consid�re qu'elle est inapte � apporter la preuve ou lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (cf. ATF 125 I 209 consid. 9 p. 219; 122 II 464 consid. 4c p. 469).
2.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a jug� qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance pour qu'elle proc�de � la comparution personnelle des parties, car l'audition de celles-ci n'aurait pour r�sultat que de reprendre leurs griefs, d�j� largement �voqu�s, comment�s et critiqu�s par les assistants sociaux, et de raviver les conflits qui les opposent, ce qui n'�tait manifestement pas dans l'int�r�t des enfants. S'estimant pour sa part suffisamment renseign�e et document�e, la Cour de justice a consid�r� que la comparution personnelle des parties, dont les d�terminations et all�gations �taient amplement r�pertori�es, ne se justifiait pas non plus devant elle.
De m�me, les juges cantonaux ont refus� d'ordonner une expertise familiale visant � �tablir l'influence n�gative de la m�re sur les enfants, eu �gard � leurs relations avec leur p�re, au motif que ce type de comportement parental lui �tait connu et que la chronologie des �v�nements permettait de constater son existence in casu. Quant aux enfants, ils avaient d�j� �t� entendus, tant par le SPJ que par le STG, de sorte qu'une troisi�me audition - impliquant, aux dires du recourant, une th�rapie pr�alable - ne ferait que les harceler et n'�tait ni utile, ni n�cessaire pour d�terminer objectivement la solution susceptible de garantir au mieux leur d�veloppement harmonieux.
Enfin, il ne s'imposait pas d'ouvrir des enqu�tes concernant les relations de chaque parent et beau-parent avec les enfants, puisque le p�re ne rendait m�me pas vraisemblable qu'il serait apte � s'occuper personnellement de ces derniers.
L'autorit� cantonale a ainsi refus� d'ordonner les mesures requises par le recourant, les jugeant impropres � prouver ou � modifier le r�sultat des preuves d�j� administr�es. Or on ne voit pas - et le recourant ne d�montre pas - en quoi cette appr�ciation serait arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). Au vu des principes susmentionn�s (cf. consid. 2.2), l'art. 29 al. 2 Cst. n'appara�t donc pas viol�. Au demeurant, le recourant ne pr�cise pas, ni a fortiori n'�tablit, quelles dispositions de la loi de proc�dure civile genevoise - � laquelle il se r�f�re s'agissant de la comparution personnelle des parties - auraient �t� arbitrairement interpr�t�es ou appliqu�es.
3.1 Dans un autre grief, le recourant soutient que la Cour de justice a appr�ci� les preuves et �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), en omettant de tirer les cons�quences des constatations qu'elle a effectu�es. Il expose que, selon la d�cision attaqu�e, l'entourage des enfants lui est hostile et ne favorise pas leurs relations avec lui. Aux dires de la curatrice, les enfants sont de surcro�t en danger. D�s lors, il est insoutenable de maintenir la situation actuelle en pr�tendant que l'on ne vise que l'int�r�t des enfants. Le recourant se plaint en outre d'�tre oblig� de voir ceux-ci dans un milieu surveill� destin�, d'apr�s lui, aux p�res violents et p�dophiles, bien que de tels comportements ne lui aient jamais �t� reproch�s. Il d�nonce aussi une violation de l'art. 145 al. 1 CC, l'autorit� cantonale n'ayant, � son avis, manifestement pas cherch� � �tablir la v�rit�.
3.2 Dans la mesure o� le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir � l'�vidence mal appliqu� cette derni�re disposition, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re. En effet, ce grief implique a fortiori une fausse application du droit f�d�ral, laquelle rel�ve du recours en r�forme lorsque cette voie est, comme en l'esp�ce, ouverte (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.6.3 ad art. 43). Compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le recours est donc irrecevable sur ce point. Pour le surplus, le recourant critique en r�alit�, d'un point de vue mat�riel, l'attribution des enfants et les modalit�s du droit de visite, questions qui ressortissent au droit f�d�ral et, par cons�quent, au recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ). Le moyen est par cons�quent irrecevable dans le pr�sent recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). Enfin, le grief selon lequel la Cour de justice n'a pas donn� suite � ses offres de preuves ne saurait �tre admis (cf. consid. 2 supra).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu l'issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.