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Timestamp: 2019-03-21 23:53:15+00:00
Document Index: 120153735

Matched Legal Cases: ['art 117', 'art 76', 'art 80', 'art 75', 'art 81', 'art 113', 'art 79', 'art 80']

Constitutionnalisme et légitimités en Algérie (contribution) - Maghreb Émergent
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L’individualisme extrême de cette « Illiberal Democracy », c’est-à-dire cette forme particulière d’organisation politique où les arrangements institutionnels et constitutionnels servent de façade pour assurer la pérennité de l’autocratie, et la personnalisation accentuée du pouvoir ont fait de Bouteflika un véritable « monarque républicain » avec des prérogatives exorbitantes. Sous son règne, le « sultanisme » algérien et son corollaire le clientélisme comme formes de gouvernance ont pris une ampleur inquiétante*.
Le régime algérien a usé de plusieurs formes de légitimité depuis l’indépendance : historique, révolutionnaire, développementaliste, républicaine. La récente Constitution de 2016 a introduit une autre forme avec son article 51. Une Constitution en retard de son temps et en régression pour la construction démocratique par rapport à celle de 1989.
Après l’indépendance, le FLN, auréolé de sa légitimité historique, monopolisa le champ politique et imposa un monolithisme idéologique en s’autoproclamant comme le représentant unique et exécutif du peuple algérien et le guide du développement socialiste du pays.
Le jeune État bâtira son organisation sur un système économique centralisé et bureaucratique, sur un modèle politique monopartiste avec ses satellites formés d’organisations de masse qui assuraient l’encadrement idéologique de toutes les différentes catégories de la population, formatant les consciences, contrôlant toute dissidence de pensée, bloquant la dialectique de la confrontation et donnant ainsi naissance à un « monocratisme partisan » (1).
La légitimité historique du premier président, qui s’était allié avec l’État-major des armées pour prendre les reins du pouvoir, n’avait pas suffi de le préserver d’un coup d’État militaire conduit par ses ex-alliés dont figure un certain Bouteflika. Dès lors, la révolution est servie comme un faire-valoir pour légitimer le « redressement » du 19 juin 1965.
L’une des premières mesures du nouveau régime a été l’abrogation, par l’ordonnance du 10 juillet 1965, de la Constitution du 10 septembre 1963 qui était d’ailleurs suspendue quelques jours après son adoption. Cette ordonnance, assimilée à une petite Constitution provisoire par son auteur Mohamed Bedjaoui (2), a été prise pour combler ce vide constitutionnel, éviter le blocage des institutions et faire du Conseil de la Révolution le dépositaire de l’autorité souveraine de l’État, un provisoire qui ne sera levé qu’une décennie plus tard par l’adoption de la Constitution du 19 novembre 1976.
Se prévalant de cette légitimité révolutionnaire et après avoir conforté ses assises populaires grâce à un volontarisme développementaliste tout azimut, au maillage de la société par le parti unique et les services de sécurité et au charisme de son président, le régime avait entrepris des mesures de réformes institutionnelles (Constitution, assemblées communales, départementales et nationale mais monopartistes, élections présidentielles avec candidat unique).
La Constitution de 1978 consolida l’unicité du pouvoir divisé en fonctions de spécialisation (exécutive, législative, judiciaire, contrôle, politique et constituante). Cette étape correspondait à une légitimation institutionnelle et constitutionnelle du régime populiste du parti unique. C’était l’époque de la « démocratie de la médecine gratuite, des villages socialistes; la démocratie de la dignité retrouvée du peuple » comme se plaisait Boumediene à qualifier sa gouvernance.
Parenthèse démocratique
Le régime du nouveau président Bendjedid, choisi à la mort de Boumediene en 1978 sur la base du primus inter pares, a fait subir à la Constitution de 76 deux révisions: celle du 7 juillet 79 qui avait réduit le mandat présidentiel de 6 à 5 ans, rendu obligatoire la désignation du Premier ministre, ouvert la possibilité de désigner des vice-présidents et introduit une 3e cause de terminaison du mandat du Président : « maladie grave » qui le met « dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions » (art 117).
La révision du 12 janvier 1980 avait créé, pour sa part, une Cour des Comptes placée sous l’autorité du Président de la république, dont son premier célèbre accusé fut l’ancien ministre des affaires étrangères sous Boumediene et actuel président de la république Bouteflika.
Le dirigisme économique et l’autoritarisme politique de cette époque s’étaient accompagnés de réseaux de passe droits, de confusion du privé avec le public, de despotisme original et de banale corruption aggravant ainsi, de profondes frustrations sociales, d’autant plus que l’incapacité de l’État était flagrante à satisfaire les besoins matériels de sa population et les ambitions de sa jeunesse.
Cet autoritarisme arrogant a été ébranlé par les émeutes d’octobre 1988 et cet « État mobilisateur »(3) s’est déstabilisé après avoir été asphyxié par l’effondrement des coûts pétroliers, le tarissement de la rente et la multiplication de la contestation populaire.
Le régime a réagi en donnant une autre direction à sa gouvernance, en proposant le 23 février 89 par un référendum populaire une ouverture politique du système mono-partiste, après avoir modifié auparavant la Charte nationale de 1976 pour l’introduction du libéralisme économique. Les premières mesures de libéralisation ont été sans conteste l’adoption d’une Constitution pluraliste et l’organisation d’élections locales et nationales concurrentes.
Cette transformation du cadre juridique et idéologique marquait une rupture avec le passé mono-partiste et constituait un renouveau constitutionnel. Si sa grande nouveauté a été, sans conteste, l’introduction du multipartisme qui constituait un grand progrès vers la « décompression » de l’État monopartiste, cela ne devrait pas occulter, pour autant, les garanties prises par le président pour asseoir un peu plus son règne en accentuant le caractère présidentiel du système et en s’octroyant des pouvoirs élargis faisant de lui le maître de jeu de la partie de démocratisation, prolongeant ainsi le « gigantisme » présidentiel algérien.
En outre, sur le plan de la forme, le régime avait pris des libertés en ne respectant pas doublement la procédure de révision. Ce qui a mené le professeur Harbi de parler d’un « double coup d’état constitutionnel » car le projet du Président n’avait pas été déposé à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) pour approbation avec la majorité des trois quarts comme prévu.
Sur le fond, l’ancien texte stipulait clairement qu' »aucun projet de révision constitutionnelle ne peut porter atteinte (…) à l’option socialiste », alors que précisément la nouvelle Constitution ne faisait plus référence au socialisme. Le parallélisme des formes a été sacrifié au profit de la réalité politique du moment marquée par une résistance manifeste de la nomenklatura aux réformes.
D’ailleurs, Bendjedid a pris à contre-courant la résolution politique du VI° congrès du FLN qui n’avait fait en réalité que de suivre les options du Chef de l’État exposées dans son discours d’ouverture: « l’idée d’admettre le multipartisme dans la conjoncture actuelle constitue un danger pour le peuple, pour la nation et pour l’unité nationale ».
En somme, le nouveau texte de 89 se démarque totalement de la précédente Constitution qui était une simple traduction juridique du texte idéologique de base de l’État algérien à savoir la Charte nationale et ne renfermait que des dispositions qui réglementaient les rapports entre les différents fonctions au sein du pouvoir unique incarné par le parti FLN et garantissaient les droits et libertés de la personne.
Ainsi de la « Constitution-programme », on était passé à la « Constitution-loi ». Son chapitre 4 ne conditionnait plus les divers droits et libertés reconnus par rapport à l’ordre socialiste comme le faisaient les Constitutions de 63 et notamment celle de 76 qui listait 34 articles consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme et de citoyen.
De plus, cette Constitution de 89 avait promu le Premier ministre « assistant » au rang de Chef du gouvernement en lui accordant des pouvoirs propres et non plus délégués. Il était lié à l’APN par le vote d’un programme qu’il arrêtait et exécutait (art 76,77 et 79), et par la déclaration de politique générale qui pouvait être sanctionnée par une motion de censure (art 80 et 126 à 128). Il choisit ses ministres (art 75), présidait le Conseil du gouvernement (art 81) et possédait même l’initiative des lois (art 113).
Bricolage institutionnel et constitutionnel
Les transitologues s’accordent sur deux caractéristiques des processus de démocratisation à savoir la fluidité politique et l’incertitude qui rendent les transitions démocratiques aléatoires et imprévisibles. Le processus de libéralisation politique algérien sous Chadli avait confirmé ce postulat. En fait, les dynamiques enclenchées par le processus de démocratisation avaient leur propre existence, indépendamment des intentions des acteurs. Ces dynamiques avaient engendré simultanément les forces qui les soutenaient et celles qui s’y opposaient principalement pour intérêts menacés ou par tradition.
Ainsi, les initiateurs du processus à leur tête le président Chadli et son chef de gouvernement Hamrouche n’avaient pu le mener à terme ni d’en bénéficier et le processus électoral fut arrêté au nom même de la démocratie et par « nécessité républicaine ». Ce processus de démocratisation et sa Constitution, initiés dans le sang, ont été noyés finalement dans un autre bain de sang.
Cette remise en cause du processus électoral provoqua un vide de légitimité et de constitutionnalité qu’on essaya de combler par un bricolage institutionnel et législatif au nom de la légitimité républicaine. Dès lors, les décideurs avaient entamé un travail de recomposition d’une architecture constitutionnelle et institutionnelle à l’aide de matériaux épars (pour reprendre une image employée par Georges Duby) qui avait engendré le Haut Conseil d’État (HCE).
Ayant toujours trouvé dans le mythe de la Révolution une source de légitimité, les décideurs algériens avaient fait appel à un chef historique et un des pères de la Révolution pour présider cet organe collégial: l’exilé Mohamed Boudiaf. Le système pouvait alors se prévaloir d’une « légitimité républicaine » parrainée par un symbole puissant de la révolution et une caution morale de probité.
Après l’assassinat du président Boudiaf, l’élection en novembre 1995 du général Zeroual à la tête de l’État et la révision constitutionnelle de 1996 ont constitué un retour à une certaine normalité constitutionnelle. Ce président a eu le grand mérite d’avoir instauré la limitation des mandats présidentiels à deux ainsi que la confirmation de la séparation des pouvoirs.
Bouteflika : omnipotence du président et des Constitutions à son service
Le sultanisme populaire, forme algérienne du néo-patrimonialisme, s’est accentué avec l’accès de Bouteflika au pouvoir en 1999 en consolidant le système politique opaque et fermé existant, tout en lui apportant une touche personnelle teintée de culte de la personnalité prononcé (ses portraits géants à la nord-coréenne sur les édifices à travers le pays, les médias publics écrits et audiovisuels à son service et à sa gloire). C’est « un retour au système du parti unique » avait remarqué l’ambassadeur américain, David D. Pearce ambassadeur des Etats-Unis en Algérie (source : Wikileaks).
Avec la révision constitutionnelle de 2008 qui a supprimé la limite des mandats présidentiels à deux, le chef de l’État a verrouillé complètement l’espace politique mettant ainsi en place une « démocratie » particulière.
L’individualisme extrême de cette « Illiberal Democracy », c’est-à-dire cette forme particulière d’organisation politique où les arrangements institutionnels et constitutionnels servent de façade pour assurer la pérennité de l’autocratie, et la personnalisation accentuée du pouvoir ont fait de Bouteflika un véritable « monarque républicain » avec des prérogatives exorbitantes.
Sous son règne, le « sultanisme » algérien et son corollaire le clientélisme comme formes de gouvernance ont pris une ampleur inquiétante. Ce qui a eu pour résultats : la confusion de la chose publique et de la chose privée, des élections plébiscitaires, de modèles clientélistes de vote (fameuse « chkara »), la corruption généralisée, l’enrichissement opaque de certains oligarques, la distribution inégale de la rente, la déliquescence de l’État, le mépris (« hogra ») envers les adversaires politiques et les citoyens, l’exil des compétences, la négation des règles de la méritocratie, l’émigration aventureuse, la fraude électorale facilitée par une administration aux ordres, le statut discriminatoire de la femme, etc.
Ce qui a donné des ambivalences fondamentales dans le système algérien avec des normes et procédures formelles qui côtoient des règles informelles, un pluralisme sans démocratie, et une citoyenneté reconnue mais sans plein exercice.
En somme, l’État algérien est un État qui a aucun moment ne s’inscrit dans la logique wébérienne de producteur des règles abstraites et impersonnelles. La règle de droit en Algérie est façonnée subjectivement pour servir les intérêts d’un groupe ou s’opposer à un autre; et elle n’est pas produite pour accroître la protection des droits des citoyens et ou pour encadrer un projet de société démocratique faisant ainsi apparaître l’État comme la prébende exclusive d’une poignée de privilégiées.
« La règle juridique s’est toujours pliée à l’intérêt des propriétaires de l’État » (4). La maxime populaire « Dabna oula âoudahoum » (Notre propre âne vaut mieux que leur cheval) est le principe de base qui gère cette caste. La docilité prime sur la compétence, le parrainage ouvre les perspectives et le copinage conforte les carrières.
A défaut d’un jeu démocratique ouvert et sainement compétitif, l’alternance au pouvoir se déroule entre les membres du centre du système qui se succèdent au gré des alliances et contre-alliances et des circonstances du moment. Les puissants de jadis deviennent des parias et des indésirables le lendemain. Le président actuel n’a pas échappé lui-même à ce purgatoire.
L’auteur de ces lignes, qui était chef de cabinet dans une institution gouvernementale, a été témoin de l’ingratitude d’un tel système envers quelqu’un qui a trôné au plus haut sommet de la hiérarchie. Le responsable s’est dérobé pour éviter de recevoir ce « traverseur de désert » à l’époque. Le comble de la bassesse humaine est que ce responsable est devenu aujourd’hui un fervent serviteur zélé de ce président.
Article 51 et la citoyenneté amputée
L’article 51 de la Constitution de 2016 s’inscrit dans cette ligne de la pensée politique algérienne où la règle de droit devient une arme partisane utilisée par les détenteurs du pouvoir pour accroître leurs privilèges politiques, économiques ou financiers, tout en privant les autres acteurs légaux et légalistes concurrents de leurs droits constitutionnels (interdiction de réunion, de manifestation, d’accès aux médias publics, non-agrémentation d’organisations politique ou sociale, etc.).
En instituant la présomption de trahison à l’encontre d’une catégorie de citoyens, l’article 51 est une clause discriminatoire sur le plan juridique, abjecte sur le plan moral et improductive sur le plan politique. La traîtrise n’a pas besoin d’un certificat de résidence. Ce n’est pas la géographie qui conditionne proportionnellement l’amour de la patrie et l’enclave du Club des pins est encore moins l’épicentre du patriotisme.
La communauté algérienne établie en France et ailleurs avait contribué activement à la révolution alors que certains fils du bled résidant au pays avaient choisi le camp des harkis.
Cet article est le produit de cette arrogance institutionnalisée, de cette vision étroite sans perspective et de ce mépris d’exclusion. Il est surtout le résultat du génie politico-bureaucratique algérien de faire d’un atout inestimable (potentiel humain et intellectuel des binationaux) un gâchis lamentable. Pour ses promoteurs, c’est la pureté patriotique versus la trahison potentielle. C’est l’algérianité pure laine opposée à la citoyenneté polluée par l’acquise.
C’est le nationalisme exhibitionniste (pas nécessairement sincère) versus un patriotisme douteux prétendument corrompu par l’extérieur. En conséquence, une nouvelle conception de la citoyenneté est née. Une citoyenneté discriminatoire qui distingue entre ses membres et ostracise une horde importante de sa composante, alors que les autorités publiques sont censées suivre des règles universalistes. Les tenants du pouvoir se donnent ainsi une autre légitimité: la « légitimité du sol ».
L’actuelle Constitution introduit également un resserrement des critères d’éligibilité à la présidence de la république. L’article 70 de la Constitution de Bendjedid n’exigeait la nationalité algérienne d’origine que du candidat. La révision constitutionnelle de 2008 en ajoute celle du conjoint; et le texte de 2016 élargit le caractère unique de la nationalité algérienne d’origine au conjoint en y incluant celle d’origine du père et de la mère.
En revenant au concept du premier-ministre – coordonnateur (art 79) de l’action gouvernementale qui ne présente désormais qu’un Plan d’action du gouvernement à l’approbation de l’APN (art 80), la Constitution de 2016, marque une régression par rapport à celle de 89 et confirme et consolide de l’hyper-présidentialisme que Bouteflika a initié et clairement exprimé dans la révision constitutionnelle précédente.
La réflexion de Montesquieu: « c’est une expérience éternelle que tout homme, qui a du pouvoir est porté à en abuser » trouve dans le cas algérien toute sa pertinence.
La Constitution de 89 des réformateurs fut un saut qualitatif dans la construction démocratique, malgré ses multitudes imperfections, d’autant plus que le contexte sociopolitique de l’époque était hostile et fluide: un président affaibli par la révolte avec son lot de tués, l’hostilité et la résistance des forces conservatrices. A l’inverse, le contexte politique était idéal pour Bouteflika (réorganisation des services de sécurité, domination totale du Parlement et des institutions).
Il était dans une position de force, le maître de jeux contrôlant tous les leviers de gouvernance, mais sa récente Constitution n’a pas révolutionné le système constitutionnel et institutionnel. Au contraire, elle est caractérisée par un conservatisme stérile qui n’ajoute en rien à la construction démocratique. Une occasion perdue pour laisser comme legs une Constitution consensuelle et démocratique, mettant ainsi l’Algérie au diapason des pays modernes et démocratiques.
Cette « Illiberal Democracy » risque de perdurer sans un changement fondamental de la structure du pouvoir en Algérie à travers la négociation d’un contrat social et politique entre toutes les composantes représentatives de la société et une Constitution, fruit des travaux d’une assemblée constituante qui préserverait les minorités politiques et qui assurerai un équilibre réel entre les organes constitutionnels.
Une Constitution qui faciliterait la mise en place d’un système de gouvernement qui permettrait la formation de coalitions gouvernementales majoritaires qui assureraient et sauvegarderaient le pluralisme et la diversité. Il s’agirait de passer du présidentialisme extrême à des formules plus flexibles de semi-présidentialisme ou de semi-parlementarisme. N’est-il pas juste que « la base et l’essence de toute démocratie est le gouvernement par discussion » (5).
(1): Jean Leca et Jean Claude Vatin : »L’Algérie politique: institutions et régime » Paris, Presses de la FNSP, 1975, p. 35.
(2): M. Bedjaoui, l’évolution constitutionnelle de l’Algérie depuis l’indépendance, corpus constitutionnel, T1, fasc1, 1968, p. 184
(3): Alain Touraine » De l’État mobilisateur à la politique démocratique » in Colin, I; Bradford, J (s/d); « Définir l’État en Amérique Latine »; OCDE, Paris, 1994.
(4): Mohamed Harbi, Préface : »l’Algérie, l’État et le Droit » El-Hadi Chalabi, 1989, Paris : Arcantère Ed,
(5): E. Barker, cité d’après Sartori G. « The Theory of democracy Revisited » Chartham, N.J. Chartham House Publishers. 1987, p.91.
(*) Ali Hannat est énarque. Il a également suivi des études supérieures en sciences politiques et en relations internationales à l’Université Laval de Québec-City et à l’Université de Montréal (Canada) où il a travaillé dans la recherche et l’enseignement avant de rejoindre le Gouvernement fédéral du Canada. Cette contribution a été initialement publiée sur son blog.
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