Source: http://www.arnaudgossement.com/tag/solaire
Timestamp: 2017-03-28 02:22:23+00:00
Document Index: 203657302

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solaire - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Lors de l'Assemblée générale d'ENERPLAN qui s'est tenue ce mardi 18 octobre 2016 à Paris, Arnaud Gossement a été élu membre du conseil d'administration d'ENERPLAN. Arnaud Gossement était d'ores et déjà le pilote de la commission juridique du syndicat des professionnels du solaire. Au sein du conseil d'administration, Arnaud Gossement continuera de s'investir pour que le droit soit un outil de développement de la filière. ENERPLAN est présidé par M Daniel Bour et son délégué général est M Richard Loyen. http://www.enerplan.asso.fr/
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h.
Dans le cadre de la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l’environnement élaboré un arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations de production d’énergie solaire sur bâtiment de moins de 100 kW. Cet arrêté précise la règle du « bâtiment unique » destinée à prévenir le fractionnement des projets éligibles au contrat d’obligation d’achat.
Solaire : une centrale au sol peut être conforme au caractère agricole d'une zone (Cours administratives d'appel de Nantes et Bordeaux)
La Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt du 23 octobre 2015) et la Cour administrative d'appel de Bordeaux (arrêt du 13 octobre 2015) viennent d'apporter d'importantes précisions quant aux conditions dans lesquelles une centrale solaire au sol peut être implantée en zone agricole.
[Energie] Complément de rémunération : les points à retenir du projet de décret (GreenUnivers)
GreenUnivers, média de référence sur l'énergie, a bien voulu publier mon analyse du projet de décret relatif à la réforme du complément de rémunération et de l'obligation d'achat. La chronique peut être lue ici. Le projet de décret relatif au complément de rémunération et à l'obligation d'achat peut être téléchargé ici. Tweet
Solaire : l'Etat relève à 8000MW l'objectif de puissance installée d'ici à 2020
Par arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (JORF n°0200 du 30 août 2015 page 15376), la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a traduit dans un texte l'engagement du Président de la République de fixer à 8000MW la puissance totale installée en énergie solaire photovoltaïque au 31 décembre 2020. Un objectif dont la valeur juridique pourrait être modifiée. Lire la suite
Par arrêté du 26 juin 2015 publié ce jour au Journal officiel, le Gouvernement vient de modifier les dispositions de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 de manière à modifier la règle de calcul de la puissance cumulée des installations situées sur un même site de production.
Par arrêt n°13BX01623 du 22 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'est légale la décision par laquelle un préfet a refusé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaire en zone naturelle d'une carte communale. Ces panneaux n'ont en effet pas la qualité d'équipements collectifs" qui pourrait justifier une dérogation à l'interdiction d'édifier de nouvelles constructions.
Photovoltaïque : la production d'énergie solaire sans autoconsommation n'est pas une activité industrielle au sens du code de l'urbanisme (CAA Marseille)
Par arrêt n°13MA03118 du 12 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le permis de construire une maison comprenant une toiture-terrasse équipée de panneaux photovoltaïques peut être délivré par le maire dés l'instant où sa destination est celle d'une construction à usage d'habitation individuelle et non à usage industriel. Et ce malgré le fait que l'énergie produite est destinée, non à une autoconsommation sur site mais à être vendue à EDF.
Par arrêt n°13BX03485 du 2 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux solaires. Par arrêt n°13MA02539 du 3 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le refus d'un maire de délivrer le permis de construire pour l'implantation de serres agricoles intégrant une unité de production photovoltaïque, en zone agricole du plan d'occupation des sols. Analyse. Lire la suite
La prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26 novembre 2014 à Paris. Elle sera plus particulièrement consacrée à la réforme de l'obligation d'achat. Informations et inscriptions ci-après. Lire la suite
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