Source: https://www.noxus.ch/cgv/
Timestamp: 2020-08-08 17:10:46+00:00
Document Index: 8143312

Matched Legal Cases: ['art.\n2', 'arrêt ', 'art. 172', 'art. 715', 'art. 4', 'arrêt ']

Conditions générales - Noxus Informatique Sàrl
1.1 Les présentes « Conditions générales », ci-après appelées CG, régissent les droits et les obligations du rapport contractuel existant entre NOXUS Informatique SàRL, ci-après appelée « Noxus » et ses clients. Sauf convention contraire écrite, elles s’appliquent aux contrats selon le chiffre 2.2 ci-dessous, en particulier pour les livraisons des produits selon chiffre 1.6 ci-dessous, ainsi que pour les services.
1.2 La version actuelle des CG est mentionnées comme référence lors d’une proposition commerciale ainsi que dans les factures.
1.3 Les conditions générales du client s’appliquent seulement au cas où elles ont été acceptées explicitement et par écrit de NOXUS Informatique et ne contredisent pas les CG de NOXUS Informatique.
1.4 Pour être valables, tout accord annexe, toute modification doit être effectuée par écrit entre NOXUS Informatique et le client. NOXUS Informatique se réserve le droit de tout ajout ou modification au CG de NOXUS Informatique. NOXUS Informatique communiquera par simple courrier, les nouvelles CG au client. Les règlements selon le chiffre 2.2 ci-dessous s’appliquent aux contrats qui concernent la livraison des produits et la prestation des services.
1.5 Si l’une ou l’autre des dispositions de ces CG respectivement du contrat entre NOXUS Informatique et son client, devait s’avérer ou devenir inapplicable ou caduque, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. Le cas échéant, la disposition concernée devra être modifiée ou complétée de manière à respecter au mieux le but qu’elle visait.
1.6 Le terme « produits » englobe les machines, les appareils, les pièces et accessoires, notamment du matériel informatique et ses composants, des extensions, ainsi que des logiciels.
1.7 Le terme « services » englobe les services informatiques, la maintenance, la surveillance et toutes formes d’intervention d’un collaborateur de NOXUS Informatique.
1.8 Dans le cas d’un service externalisé auprès d’un prestataire spécialisé, les conditions générales de ce prestataire s’appliquent. Il convient au client de se renseigner auprès de NOXUS Informatique pour connaître ces conditions particulières.
2.1 Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, par voie électronique (p. ex. e-mail) ou par écrit (lettre).
2.2 Un contrat est conclu par la confirmation écrite ou électronique de commande, ou au cas d’une livraison immédiate, selon chiffre 2.3, au plus tard au moment où la marchandise sera envoyée et facturée. Un contrat est également conclu lors de toute intervention d’un collaborateur de NOXUS Informatique chez le client. Dans ces cas, les CG s’appliquent automatiquement avec la réception sans réserve de la marchandise commandée ou à l’entrée du collaborateur chez le client.
2.4 Sauf confirmation écrite, les délais de livraison communiqués par NOXUS Informatique sont indicatifs. NOXUS Informatique communique ces délais de bonne foi, mais sans garantie. Cela s’applique en particulier aux retards de livraison, dus par exemple à un problème d’approvisionnement chez le fabricant. Si, après un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, fixé par écrit par le client, NOXUS Informatique dépasse une date de livraison expressément confirmée par écrit, ledit client est en droit de mettre NOXUS Informatique en demeure et de fixer un nouveau délai supplémentaire raisonnable, avant de renoncer à la commande concernée. Le cas échéant, NOXUS Informatique répond, face au client, uniquement du dommage direct et immédiat, pour autant que l’on puisse démontrer que le retard ou l’impossibilité de livraison est dû à une négligence grave de sa part.
2.5 NOXUS Informatique est en droit d’annuler une livraison dans laquelle elle ne peut pas avoir d’influence. Par exemple en cas de grève, d’arrêt d’exploitation, de pénurie de matières premières, de fermeture de l’entreprise ou de décision des autorités touchant le fabricant, ou en cas de problèmes de transport.
2.6 Un accord écrit avec NOXUS Informatique est nécessaire pour toute annulation ou modification de commande de la part du client. NOXUS Informatique peut mettre les frais déjà occasionnés à la charge du client.
2.7 NOXUS Informatique a le droit d’effectuer des livraisons partielles.
3. Prise en charge et vérification
3.1 A la livraison ou à la prise en charge, le client est tenu de vérifier immédiatement si les produits et les services fournis par NOXUS Informatique sont complets et corrects. Il doit communiquer immédiatement et par écrit à NOXUS Informatique les éventuels dommages, défauts et réclamations constatés, mais au plus tard 3 jours après la livraison ou la prise en charge.
5.1 Avant de retourner un produit, à ses risques et à ses frais, le client doit obtenir une autorisation de NOXUS Informatique. Les produits doivent être retournés dans l’emballage original, accompagnés d’une description détaillée du défaut ou de la panne et du justificatif d’achat. Si le produit n’est pas en stock chez NOXUS Informatique, le retour des produits commandés spécialement pour le client (produits qui ne sont pas en stock) et des logiciels ouverts (ou déjà installés) est exclu.
5.2 NOXUS Informatique se réserve le droit de renvoyer aux frais et aux risques du client les produits qui ne sont pas dans leur emballage original ou dont l’emballage est défectueux ou porte des inscriptions. En cas de retour sans description de la panne, NOXUS Informatique est en droit d’effectuer la recherche aux frais du client (minimum une heure).
6.1 Les prix des produits et des services de NOXUS Informatique s’entendent nets en francs suisses (CHF), au départ de NOXUS Informatique, taxes de dédouanement incluses, mais hors TVA. Les frais annexes, tels que l’emballage et l’expédition/livraison (port/frais de transport), ne sont pas inclus dans ces prix et sont à la charge du client, tout comme la TVA. Sauf convention contraire, les accessoires ne sont pas inclus dans le prix.
6.2 Le prix des produits, tout comme le montant des frais annexes sont en principe calculés selon la liste de prix en vigueur au moment de la saisie de la commande par NOXUS Informatique. Par ailleurs, NOXUS Informatique se réserve le droit de modifier la liste de prix en tout temps, même sans préavis.
7.1 Sauf convention écrite contraire, toutes les factures émises par NOXUS Informatique sont à régler net à 10 jours, sur le compte bancaire indiqué. Passé ce délai, elles sont considérées comme échues. Le client est alors en retard de paiement, sans sommation écrite. NOXUS Informatique peut prétendre à d’éventuels frais de rappel et de recouvrement.
7.2 En cas de retard de paiement de la part du client, NOXUS Informatique est en droit, sans préavis, de suspendre totalement ou partiellement les livraisons suivantes jusqu’à ce que ses créances soient acquittées ou assurées. Toutes les conséquences d’une telle suspension de livraison incombent exclusivement au client.
7.3 Si le client ne s’acquitte pas de ses dettes ou ne garantit par leur paiement dans un délai raisonnable supplémentaire fixé par NOXUS Informatique, elle est en droit de lui refuser toute autre livraison et d’exiger des dommages et intérêts. NOXUS Informatique applique également les règles du Code des obligations.
7.4 Toutes les créances de NOXUS Informatique, y compris celles pour lesquelles un paiement échelonné a été convenu, sont dues immédiatement si :
b) ou le client ne fournit pas immédiatement, sur demande de NOXUS Informatique, les garanties nécessaires pour lever les doutes que pourrait avoir NOXUS Informatique quant à sa solvabilité et ses possibilités de paiement, notamment en cas de poursuite ou d’autres signes de difficultés de paiement. Le client est tenu d’avertir NOXUS Informatique en cas de problème de liquidités prévisible.
7.5 Sur demande de NOXUS Informatique, le client cédera, en guise de paiement, les créances générées par la revente des produits livrés par elle au client final (art. 172 du CO).
7.6 Concernant la NoxusTime : après une échéance de deux mois, si le paiement de l’abonnement mensuel ainsi que les éventuels utilisateurs supplémentaires n’est pas effectué, NOXUS informatique se réserve le droit de venir rechercher le matériel, après en avoir averti par écrit la personne de contact chez le client.
8.1 Le client ne peut pas déduire ses créances éventuelles des factures de NOXUS Informatique.
8.2 Le client n’a aucun droit de rétention sur des biens appartenant à NOXUS Informatique.
8.4 Le client est tenu d’acquitter la facture dès que le travail effectué par Noxus Informatique est considéré comme achevé ou étant arrivé dans la phase finale.
9.1 Les produits livrés par NOXUS Informatique restent sa propriété – tant qu’ils sont sous le contrôle du client – jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement versé en conformité avec le contrat. Jusque-là, NOXUS Informatique est en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre public de l’office des poursuites au domicile du client (art. 715 CC). Sur demande de NOXUS Informatique, le client s’engage à donner immédiatement son accord écrit pour l’enregistrement d’une réserve de propriété sur tous les points importants (voir art. 4, al. 4 ATF).
9.2 Tant que les produits livrés par NOXUS Informatique ne sont pas totalement payés, le client est tenu de les maintenir en état, de les traiter avec soin et de les assurer contre tous les risques usuels.
10. NOXUS Informatique Services / Support
10.2 En cas de panne d’un appareil livré ou installé, des frais de diagnostique peuvent être demandés au client.
11. NoxusTime
11.1 La NoxusTime est un service de NOXUS Informatique auquel le client n’acquiert que le droit d’utilisation. Le logiciel reste la propriété de NOXUS Informatique.
11.2 Le client n’est pas autorisé à copier le logiciel, à le modifier ni à le revendre ou à le transmettre à un tiers.
11.3 Les bornes NoxusTime sont la propriété de NOXUS Informatique. De ce fait, le client est tenu de les maintenir en état, de les traiter avec soin et de les assurer contre tous les risques usuels.
11.4 Le paiement de l’abonnement mensuel s’effectue selon les conditions de paiement du chiffre 7 ci-dessus.
12. Sauvegarde à distance
12.1 Les conditions générales spécifiques à ce service sont applicables et disponibles sur le site internet de NOXUS Informatique (www.noxus.ch).
13. Nom de domaine
13.1 Enregistrement d’un nom de domaine, renouvellement et transfert
NOXUS Informatique propose un service d’enregistrement de noms de domaines auprès d’un prestataire externe. NOXUS Informatique ne sert que d’intermédiaire entre le client et le fournisseur externe.
NOXUS Informatique n’a aucune influence sur la méthode d’allocation d’un nom de domaine.
NOXUS Informatique ne pourra être tenue responsable de la non-attribution du nom de domaine ou des délais occasionnés si le client à demandé à NOXUS Informatique de l’enregistrer ou de le transférer.
Le client s’assure que le nom de domaine et l’usage qui en est fait n’interfère pas avec les droits d’un tiers et n’enfreint aucune législation. Dans le cas contraire, NOXUS Informatique n’a aucune obligation de garantir la continuité de l’existence du nom de domaine réservé.
Le client est seul responsable des éléments fournis (coordonnées, nom de domaine désiré, etc.) à NOXUS Informatique lors de la commande d’un nom de domaine, de leur exactitude et de leur pérennité.
Une erreur dans le nom du domaine inscrit lors de la commande ne donne droit à aucun remboursement ou contrepartie.
Lors de l’enregistrement ou du transfert d’un nom de domaine, le client donne à NOXUS Informatique les pouvoirs pour appliquer en son nom les modifications requises (modifications DNS, coordonnées Whois, etc.).
Le propriétaire d’un nom de domaine autorise NOXUS Informatique à approuver un changement de propriétaire en son nom.
Le règlement de la facture liée à un nom de domaine prolongera automatiquement le contrat en fonction de la périodicité choisie.
Le client peut résilier son abonnement avant le terme mais ce changement n’entraîne aucun remboursement de la part de NOXUS Informatique.
Les noms de domaines ne sont pas remboursés.
Une fois acheté, le nom de domaine est géré pendant au moins une année par le prestataire externe.
Le droit de rétractation ne s’applique pas au dépôt de noms de domaines.
Le prix des noms de domaine peut être adapté en fonction des tarifs pratiqués par le prestataire externe.
Le prix définitif des noms de domaine est uniquement déterminé au moment où NOXUS Informatique effectue le paiement auprès du prestataire externe.
Le prix payé au moment de l’enregistrement est donc susceptible de changer.
Dans ce cas, le client en sera informé par email et pourra décider s’il souhaite maintenir sa commande adaptée au nouveau tarif.
13.3 Politique concernant les différends
Le client s’engage à ne pas transférer le nom de domaine à un tiers lors d’une procédure de règlement d’un différend ou lorsqu’un différend doit être porté devant une cour de justice.
14.1 Hébergement (web et/ou mail)
Dans le cadre de la fourniture du service, NOXUS Informatique met à la disposition du client un espace d’Hébergement auprès d’un fournisseur externe.
Les conditions générales du prestataire externe s’appliquent.
Le client sera informé du prestataire externe choisi pour son hébergement à sa demande.
Le règlement de la facture liée à l’hébergement web et mail se prolongera automatiquement en fonction de la périodicité choisie.
Les hébergements Web et Mail ne sont pas remboursés.
Une fois commandé, l’hébergement est géré pendant au moins une année par le préstataire externe.
Le montant de l’hébergement peut être adapté en fonction des tarifs pratiqués par le préstataire externe.
15.1 La responsabilité du choix, de la configuration, de l’exploitation et de l’utilisation des produits, ainsi que des résultats obtenus avec ces moyens, incombe au client ou à l’acquéreur des produits, c’est-à dire le client final. Le client prend note que NOXUS Informatique n’effectue pas de contrôle d’entrée des produits livrés par les fabricants ou les fournisseurs.
15.2 La garantie accordée par NOXUS Informatique sur ses produits est en tous points fondée sur les clauses de garantie du fabricant ou du fournisseur. Le client renonce à toute autre prétention de garantie à l’égard de NOXUS Informatique, du fabricant ou du fournisseur. La seule obligation de NOXUS Informatique est de céder au client les éventuelles prétentions de garantie dont elle bénéficierait elle-même vis à vis du fabricant ou du fournisseur.
15.3 Sur la base des dispositions de garantie appliquées, le client prend connaissance du fait que la garantie se limite, au choix du fabricant ou du fournisseur, à l’amélioration ou au remplacement des produits défectueux, et qu’elle ne vaut que pour les produits en Suisse.
15.4 De plus, le client reconnaît qu’un défaut doit être annoncé de façon détaillée et par écrit, immédiatement après avoir été découvert. Seule une erreur importante et reproductible est considérée comme défaut. La garantie ne peut en aucun cas s’appliquer aux défauts dus aux causes suivantes :
h) influences extérieures, notamment les cas de force majeure (par exemple défaillance de l’alimentation électrique ou de la climatisation, dégâts dus aux intempéries), et autres causes dont ni NOXUS Informatique, ni le fabricant, ni le fournisseur ne peuvent être tenus pour responsables. Les prestations de garantie non couvertes par le fabricant ou le fournisseur, ainsi que les frais supplémentaires engendrés par le client lui-même, lui seront facturés. Si la description des erreurs fait défaut ou est insuffisante, NOXUS Informatique effectuera la recherche aux frais du client.
15.5 Dans tous les cas, le client doit respecter les procédures de garantie définies par NOXUS Informatique, le fabricant ou le fournisseur concerné.
16.1 NOXUS Informatique répond uniquement des dommages directs pour lesquels le client peut démontrer qu’ils ont été causés par une faute grave de NOXUS Informatique ou d’un tiers mandaté par elle. Sa responsabilité se limite au prix du produit livré, d’un service ou de la prestation fournie qui a engendré le dommage.
16.2. Pour les services vendus par NOXUS Informatique mais réalisés par un tiers mandaté (par exemple par le fabricant des produits distribués par NOXUS Informatique), NOXUS Informatique décline toute obligation de renouveler ou maintenir ces prestations aux conditions pareilles ou similaires, une fois qu’ils arrivent à échéance.
16.3 Au cas où les services des tiers mandatés, vendus par NOXUS Informatique ne peuvent plus être réalisés pour des raisons hors de la responsabilité et/ou de l’influence de NOXUS Informatique (par exemple pour l’insolvabilité d’un tiers mandaté), le client ne peut faire valoir aucune prétention pour les dommages et intérêts. Dans une situation pareille NOXUS Informatique s’engagera, si cela est souhaité par le client, de faire tout son possible pour soutenir le client dans la recherche et l’évaluation des services de remplacement.
16.4 Le client ne peut faire valoir aucun remboursement et/ou aucune prétention pour des dommages et intérêts, à cause d’un changement de l’offre d’un service qui a été fourni pour son appareil par le fabricant. Ceci se réfère à n’importe quelle modification, même le retrait du marché, ou le changement de prix pour des services comme la nouvelle version du “firmware”, le support ou l’actualisation des informations d’une banque de données protégée, etc.
16.5 Que ce soit pour elle-même, pour ses auxiliaires ou pour des tiers mandatés par elle, NOXUS Informatique décline toute responsabilité pour tout autre dommage que ce soit. Le client ne peut faire valoir aucune prétention pour les dommages qui ne sont pas directement liés au produit, notamment en cas d’arrêt de production, de perte de jouissance ou de données, de commandes ou de gains, ni de quelconques dommages indirects.
16.6 NOXUS Informatique décline toute responsabilité sur les produits livrés, installés ou les systèmes informatiques tel que les réseaux informatiques, les réseaux de communication dès lors que le client possède les accès et mot de passe ou que le client possède des collaborateurs informatiques.
Le client s’engage à assurer la confidentialité des listes de prix de NOXUS Informatique ainsi que des autres données et informations confidentielles de nature commerciale, tels les rabais, les marges de revendeur, les bonus, etc., et à ne les utiliser que dans le cadre de ses relations contractuelles avec NOXUS Informatique.
Il est interdit de communiquer les informations aux tiers sans accord écrit de NOXUS Informatique.
18. Brevets et droits d’auteur
18.1. Le client doit reconnaître et protéger la propriété intellectuelle, les marques déposées, les brevets et les droits d’auteur de NOXUS Informatique et de ses fournisseurs.
18.2 Le client s’engage à utiliser les produits seulement dans le sens prévu par le fabricant. Il est interdit d’enlever la description du produit et/ou les signes du droit d’auteur. Le software ne doit pas être changé ou traduit.
18.3 Si un tiers devait prétendre ou faire valoir un droit vis-à-vis du client ou de l’un de ses clients finaux parce qu’un produit livré représente une violation d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit industriel ou commercial, le client doit immédiatement aviser NOXUS Informatique par écrit.
19. Horaire et jours d’intervention
19.1 Sauf convention contraire écrite, les horaires ci-dessous s’appliquent à toutes interventions et services de NOXUS informatique sur site ou à distance :
19.2 Sauf convention contraire écrite, le délai de réponse de NOXUS Informatique est de 8h ouvrable. Le délai d’intervention sur site ou à distance est de 8h ouvrable dès la prise en charge de l’appel et la confirmation de NOXUS Informatique au client.
20. Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige, les tribunaux du Canton de Vaud sont compétents. NOXUS Informatique se réserve toutefois le droit de saisir la juridiction du lieu du domicile de l’acheteur. Seul le droit Suisse est applicable.