Source: https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=875
Timestamp: 2018-12-17 08:55:08+00:00
Document Index: 293600668

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10"]

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Animation du militantisme local ... Intégration de nouveaux adhérents parisiens ... Organisation et participation à des évènements ... Préparation d'élections locales ... ... Et avant tout : se rencontrer régulièrement en chair en en os !
Animation du militantisme local ...
**Équipage "Paris Pirate"**
"PARIS PIRATE".
Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens,
l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales.
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds
pour financer ses activités.
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement
détaillant ses activités durant l'année écoulée.
(non modifiable sinon contraire aux statuts)
**PARTIE 3 : Membres de l'équipage**
L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité
de réduire l'entrée selon les critères suivants :
- Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris.
- Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.
- Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%.
- Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.
Les attributions du capitaine sont les suivantes :
- Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage
par l'assemblée permanente et le 1er octobre
- Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage
- Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse
- Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki
- Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage
pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second.
Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10.
S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge.
Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin.
L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.
L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois.
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur.
Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre
pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion.
- À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente,
lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur
de manière intentionnelle ou répétée.
Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
- Délais de convocation : 15 jours.
- Quorum : 10% des membres de l'équipage.
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum
après la tenue du vote.
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire
qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
**Équipage "Paris Pirate"** --- **PARTIE 1 : Champ d'action** --- Article 1 --- Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE". Article 2 --- Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges. Article 3 --- L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. **PARTIE 2 : Durée** --- Article 4 --- L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. Article 5 --- L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) --- L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). **PARTIE 3 : Membres de l'équipage** --- Article 7 --- L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : - Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris. - Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris. Article 8 --- - Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%. - Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%. Article 8-1 --- Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. **PARTIE 4 : Capitaine** --- Article 9 --- L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Article 10 --- Le mandat du Capitaine est de 1 an. Les attributions du capitaine sont les suivantes : - Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre - S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris - Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage - Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois - Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse - Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki - Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire - Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second Article 11 --- Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. **PARTIE 5 : Autres membres** --- Article 12 --- Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second. Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge. Article 13 --- Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin. Article 14 --- Le mandat de ces autres membres est de 1 an. **PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions** --- Article 15 --- L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois. Article 16 --- Les réunions sont organisées de la manière suivante : - Délai de convocation : 15 jours - Plateforme de vote : Congressus - Quorum : 5% des membres de l'équipage. - Majorité : Majorité absolue - Publication : Discourse - Archivage : Wiki Article 17 --- Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts **PARTIE 7 : Modification** --- Article 18 --- Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. Article 19 --- Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion. **PARTIE 8 : Dissolution** --- Article 20 --- L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts - À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement - Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente - Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente - Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. Article 21 --- L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : - Délais de convocation : 15 jours. - Quorum : 10% des membres de l'équipage. - Majorité : Majorité absolue Article 22 --- Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts **PARTIE 9 : Contrôle** --- Article 23 --- L'équipage a été fondé par : - Ronan Le Roy - Hélène Testud - Romain David Article 24 --- Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.
L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris.
Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.
Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%.
Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.
Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage
Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse
Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki
Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge.
Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin.
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion.
À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Délais de convocation : 15 jours.
Quorum : 10% des membres de l'équipage.
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
Mettre à la « corbeille » la motion « Équipage "Paris Pirate" »
le 12/06/2018 à 06:07
le 06/06/2018 à 20:31
Fautes d'orthographe (rares,certes) Article 15 pas assez clair à mon goût.
le 06/06/2018 à 21:18
Je ferai un relecture demain pour les fautes d'orthographes, si tu as le temps d'ici là, j'ai basculé le source sur un pad : https://mensuel.framapad.org/p/Z4v41RVsn7 (Si tu es plus à l'aise avec Git, n'hésite pas !). J'ai fait une modification sur l'article 15, est ce plus clair ? J'avais recopié à l'identique le modèle. L'idée est bien sur de faire plus d'une réunion par an, mais sans se contraindre.
Une relecture a été réalisée : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/8fc27c92237aa0e744e7191a45ef32a494333cee
le 07/06/2018 à 11:36
Donc on peut dire que l'équipage se réunit au minimum 5 fois par an, si on compte qu'avec les loupés ça décale le calendrier dans le temps ...
L'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum une fois par an.\r\n>\r\n> L'o \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
Pas de soucis, sur le fond je ne veux pas mettre de contrainte, mais cela n'est pas bien important. Je fais la modification pour passer à minimum de 5 fois.
Passage à 5 réunions par an : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/a87b58a0ed960d8812b50b588403ca199c9087fb
Le capitaine procède à l'acceptation d'un membre dans l'équipage.
L'acceptation est donc dans l'arbitraire et pour une organisation qui met en avant le présentiel c'est quelque peu étrange. À tout le moins l'acceptation par les membres serait mieux.
Le capitaine proc\u00e8de \u00e0 l'acceptation d'un membre dans l'\u00e9q \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
Il s'agit d'un copier/coller du modèle type. Si je suis ta proposition, "Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage", je lis cela comme une nécessité d'unanimité. Ce qui me semble trop facile à bloquer. Je propose de le faire par vote à 66%. Je propose de rajouter une clause de radiation par vote à 66%.
le 07/06/2018 à 14:09
Passage de l'acception / radiation des membres au vote : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/b42cec0c0cb2732d15681ed71fcdfee1e91d64cc
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second les adjoints à qui ils auront délégué une ou plusieurs de leurs attributions. La seule attribution du second est de reprendre celles du capitaine en cas de défaut.
Le capitaine à donc les 10 attributions décrites dans l'article 10. Si il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisé, il peut en prendre la charge.
Ceci est un système pour bypasser la démocratie interne. Mettons que les gens élisent Bidule et Truc en postes de Capitaine et Second. Et qu'ils délèguent TOUS leurs attributions à des délégués qui ne se sont présentés (et n'ont donc pas "gagné") ou pas, qui est capitaine dans les faits ?
Les adjoints sont nommés à tout moment par le capitaine et son second. Le capitaine comme le second peuvent opposer un veto à la désignation d'un adjoint.
On voit bien ici qu'il n'est pas question de laisser les membres de l'équipage donner leur avis.
Le fonctionnement de l'\u00e9quipage est \u00e9galement assur\u00e9 par l \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
Dans le cas que tu décris, le capitaine reste le capitaine même si il a tout délégué. En effet, il toujours la possibilité de révoquer des adjoints (Comme le second). Je rajoute tout de même une clause pour permettre à l'adjoint de refuser une nomination
le 07/06/2018 à 14:08
Suppression de la notion d'adjoint : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/073600b1c0269ac2e367823b8a131718e49c8493
D'ailleurs voyons une attribution en particulier :
C'est quoi le "national". C'est une remarque qu'on avait déjà faite la dernière fois. Cela engendre une séparation artificielle : "nous" et le "national". En revanche l'un des devoirs intrinsèques du capitaine est de répondre de son équipage devant les Pirates, et donc l'Assemblée Permanente, et ce n'est pas transmissible.
Fai \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
Je supprime l'attribution pour le lien avec le national, il n'a en effet aucun sens.
Précisions sur les attributions du capitaine (Suppression de l'évocation du "national") : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/5a3f0da41d072ae94ef9cc49459aa1848eb54b3f
Donc là nous sommes toujours pas dans la démocratie. D'ailleurs avec les adjoints ça devient n'importe qui hors contrôle.
D'ailleurs en passant "membre votant" n'a plus l'air d'avoir de sens dans le présent code de fonctionnement.
Le capitaine avec l'accord de son second et d'au moins un \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
le 07/06/2018 à 11:53
Je supprime l'aspect "votant", il est passé au travers. Il n'y a pas d'histoire d'adjoint qui tienne ici. Je vais préciser l'attribution "Gérer le fond de roulement présent dans l'article 10". Il ne doit pas s'agir de décider de l'utiliser, mais de suivre son utilisation et de s'assurer que les dons fléchés ont eu lieu.
Exemple d'utilisation des fonds :
On apprends que Rickard Falkvinge passe faire une conférence à Paris.
Pour assister à la conférence, le prix d'entrée est de 30€.
Un membre se propose d'y aller, le capitaine comme le second sont d'accord.
Le membre achète les billets
Le membre fait un don de 30€ au Parti.
Le membre demande le remboursement au Parti Pirate sur facture.
La dépense est présentée aux membres à la réunion suivante.
Cette dépense est présentée à l'AP via le compte rendu de la réunion. Si la dépense à engagé avait été de plus de 200€ ou si d'autres dépenses portaient ce total à plus de 200€ sur le période, cela n'aurait pas été possible et une demande de budget à l'AP aurait été nécessaire.
Pour ce qui est des boissons, je ne suis pas sur que le Parti puisse alors rembourser la facture. Si le trésorier ne valide pas la facture pour des raisons légales, le don est donc "perdu", le membre n'est pas remboursé, la dépense n'entre pas dans la plafond des 200€.
Pour ce qui est des frais de déplacements, imaginons un colloque sur les capitales européennes organisé par le Parti Pirate à Londres. Un membre propose d'y assisté et trouve un billet d'Eurostar à 65€. Le fond de roulement pourrait être utilisé pour financer le billet.
Pour moi il serait dommage de rendre la liste exhaustive, car l'idée est de pouvoir parer à l'imprévu. Mais si tu insiste, je peux supprimer le "par exemple". Si on a pas pense à un truc qui se produit cette année, tant pis. On pourra le rajouter l'année prochaine.
le 07/06/2018 à 14:07
le 07/06/2018 à 11:38
Il y a une opposition ici :
En outre l'équipage dispose d'un fond de roulement de 200€ par période de 4 mois
Ces fonds devront être financés sous la forme de dons fléchés au Parti Pirate
Si c'est un fond de roulement, c'est financé, sinon la somme ne peut pas être allouée. Donc je pense plutôt que l'équipage à un fonctionnement avec des dons fléchés et que sur la base de ses dons un MAXIMUM de 200€ peut être utilisé comme décrit. Cela n'empêche pas que l'ensemble des "fonds" doit revenir dans le giron de l'Assemblée Permanente tous les ans. Pour le reste il y a la demande de rallonge budgétaire.
En fait allons un peu plus loin :
Plusieurs choses : "par exemple" montre justement que la liste n'est pas exhaustive, ce qui pose problème sur la légitimité de la dépense. Ensuite :
S'il faut consommer des boissons pour rentrer, c'est remboursable ?
On parle d'un équipage de parisien-ne-s au sein de Paris intra-muros. Est remboursé quoi ? Le ticket de métro ? Le pass navigo ?
En outre l'\u00e9quipage dispos \u00bb\n" data-popup-width="550" data-popup-height="60">Lien direct
le 07/06/2018 à 14:06
Précisions apportés et illustration par un exemple : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/5a3f0da41d072ae94ef9cc49459aa1848eb54b3f
Suppression des frais de déplacement : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/c68198fd7aee781ebd1dbf5840572382524d93fa
Remarque de Relaxx sur Discourse concernant le budget : [quote="Relaxx, post:26, topic:6838, full:true"] Concernant le budget, le règlement intérieur n’est pas encore voté, il est visible ici Réglement - Budget.
Cela dit, dans le brouillon actuel (en accord avec les statuts), une demande de budget doit faire l’objet d’une motion.
De mon point de vue, il ne faut pas intégrer le budget dans le code de fonctionnement d’un équipage, seul le processus de validation d’une dépense doit y être mentionné.
Le budget d’un équipage, son fonctionnement, son montant et les dépenses pouvant être faite vont faire très probablement l’objet d’une discussion qui concernera tous les équipages, je ne pense pas qu’il soit vital pour “Paris Pirate” d’intégrer cet aspect dès sa création et ça facilitera le vote. [/quote]
La partie budget est supprimée : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/893f4b958b337cefe5c15043418608e265a04880
Débats 2018-06 : Equipage “Paris Pirate”
Débats 2018-06 : Équipage "Paris Pirate"
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formes d\u2019\u00e9changes.\n\nArticle 3\n---\n\nL'\u00e9quipage peut pr\u00e9senter devant l'Assembl\u00e9e permanente de mani\u00e8re annuelle ou ponctuelle une demande de fonds \npour financer ses activit\u00e9s.\n\n**PARTIE 2 : Dur\u00e9e**\n---\n\nArticle 4\n---\n\nL'\u00e9quipage est form\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\n\nArticle 5\n---\n\nL'\u00e9quipage sera renouvel\u00e9 apr\u00e8s approbation par l'Assembl\u00e9e permanente de son Rapport de fonctionnement \nd\u00e9taillant ses activit\u00e9s durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \nLe Rapport de fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage.\n(non modifiable sinon contraire aux statuts)\n\nArticle 6 : (espace r\u00e9serv\u00e9 au Secr\u00e9tariat)\n---\n\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e permanente de (mois et ann\u00e9e).\n\n**PARTIE 3 : Membres de l'\u00e9quipage**\n---\n\nArticle 7\n---\n\nL'\u00e9quipage est ouvert \u00e0 tous, mais les membres de l'\u00e9quipage se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 \nde r\u00e9duire l'entr\u00e9e selon les crit\u00e8res suivants :\n\n- Attachement aux activit\u00e9s du Parti Pirate sur Paris.\n- Capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent r\u00e9guli\u00e8rement aux r\u00e9unions physiques de l'\u00e9quipage qui se tiendront sur Paris.\n\nArticle 8\n---\n\n- Les membres proc\u00e8dent \u00e0 l'acceptation d'un membre dans l'\u00e9quipage par un vote \u00e0 66%.\n- Un membre peut \u00eatre radi\u00e9 de l'\u00e9quipage suite \u00e0 un vote \u00e0 66%.\n\nArticle 8-1\n---\n\nLes personnes ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'\u00e9quipage.\n\n**PARTIE 4 : Capitaine**\n---\n\nArticle 9\n---\n\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un capitaine qui est \u00e9lu au jugement majoritaire.\n\nArticle 10\n---\n\nLe mandat du Capitaine est de 1 an.\n\nLes attributions du capitaine sont les suivantes :\n\n- Organiser et pr\u00e9sider une r\u00e9union au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'\u00e9quipage \npar l'assembl\u00e9e permanente et le 1er octobre\n- S\u2019informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adh\u00e9rents habitants \u00e0 Paris\n- Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l\u2019\u00e9quipage\n- Organiser et pr\u00e9sider une rencontre 1 fois tous les 2 mois\n- Publier le CR des r\u00e9unions et rencontres sur Discourse\n- Archiver les CR des r\u00e9unions et rencontres sur le wiki\n- Poser la motion de renouvellement de l\u2019\u00e9quipage \u00e0 sa date anniversaire\n- Appeler et pr\u00e9sider une r\u00e9union d\u2019\u00e9quipage apr\u00e8s le renouvellement de l\u2019\u00e9quipage \npour faire un bilan de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e et d\u00e9signer le prochain capitaine et le prochain second\n\nArticle 11\n---\n\nLe capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts.\n\n**PARTIE 5 : Autres membres**\n---\n\nArticle 12\n---\n\nLe fonctionnement de l'\u00e9quipage est \u00e9galement assur\u00e9 par le second.\n\nLe capitaine a les 8 attributions d\u00e9crites dans l'article 10.\nS\u2019il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, il peut en prendre la charge.\n\nArticle 13\n---\n\nLe second est \u00e9lu lors de l'\u00e9lection du capitaine (Article 9).\nIl s'agit du candidat arriv\u00e9 2e lors du scrutin.\n\nArticle 14\n---\nLe mandat de ces autres membres est de 1 an.\n\n**PARTIE 6 : Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions**\n---\n\nArticle 15\n---\n\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum 5 fois par an. \n\nL'objectif est cependant de se r\u00e9unir une fois tous les 2 mois.\n\nArticle 16\n---\n\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n\n- D\u00e9lai de convocation : 15 jours\n- Plateforme de vote : Congressus \n- Quorum : 5% des membres de l'\u00e9quipage.\n- Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 absolue\n- Publication : Discourse\n- Archivage : Wiki\n\nArticle 17\n---\n\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur.\nDans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentants pourront faire l'objet de sanctions.\nNon modifiable sinon contraire aux statuts\n\n**PARTIE 7 : Modification**\n---\n\nArticle 18\n---\n\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente.\n\nArticle 19\n---\n\nLes modifications peuvent \u00eatre propos\u00e9es au capitaine ou \u00e0 son second d'une fa\u00e7on ou d'une autre \npour qu'ils puissent les inscrire \u00e0 l'ordre du jour d'une r\u00e9union.\n\n**PARTIE 8 : Dissolution**\n---\n\nArticle 20\n---\n\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts\n\n- \u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement\n- Faute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente\n- Faute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente\n- Apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente,\nlorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur\nde mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.\nLes membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\n\nArticle 21\n---\n\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :\n\n- D\u00e9lais de convocation : 15 jours.\n- Quorum : 10% des membres de l'\u00e9quipage.\n- Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 absolue\n\nArticle 22\n---\n\nLe capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum\napr\u00e8s la tenue du vote.\nNon modifiable sinon contraire aux statuts\n\n**PARTIE 9 : Contr\u00f4le**\n---\n\nArticle 23\n---\n\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par :\n\n- Ronan Le Roy\n- H\u00e9l\u00e8ne Testud\n- Romain David\n\nArticle 24\n---\n\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire\nqui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cision de (espace r\u00e9serv\u00e9 au CRS) ","mot_explanation":"Animation du militantisme local ...\n\nInt\u00e9gration de nouveaux adh\u00e9rents parisiens ...\n\nOrganisation et participation \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements ...\n\nPr\u00e9paration d'\u00e9lections locales ...\n\n... Et avant tout : se rencontrer r\u00e9guli\u00e8rement en chair en en os !","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mpr_id":"2448","mpr_motion_id":"875","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"1717","age_meeting_id":"248","age_parent_id":null,"age_order":"1527518010","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Mise en place des \u00e9quipages","age_objects":"[{\"motionId\":\"864\"},{\"motionId\":\"865\"},{\"chatId\":\"2301\"},{\"chatId\":\"2302\"},{\"motionId\":\"866\"},{\"chatId\":\"2303\"},{\"motionId\":\"867\"},{\"motionId\":\"868\"},{\"chatId\":\"2304\"},{\"motionId\":\"870\"},{\"sourceId\":\"34\"},{\"motionId\":\"871\"},{\"motionId\":\"873\"},{\"chatId\":\"2305\"},{\"chatId\":\"2306\"},{\"motionId\":\"875\"},{\"sourceId\":\"36\"},{\"chatId\":\"2307\"},{\"chatId\":\"2308\"},{\"chatId\":\"2311\"},{\"chatId\":\"2315\"},{\"chatId\":\"2317\"},{\"chatId\":\"2318\"},{\"chatId\":\"2319\"},{\"chatId\":\"2320\"},{\"chatId\":\"2321\"},{\"chatId\":\"2322\"},{\"chatId\":\"2323\"},{\"chatId\":\"2324\"},{\"chatId\":\"2325\"},{\"chatId\":\"2326\"},{\"chatId\":\"2327\"},{\"chatId\":\"2328\"},{\"chatId\":\"2329\"},{\"chatId\":\"2330\"},{\"chatId\":\"2331\"},{\"chatId\":\"2332\"},{\"chatId\":\"2333\"},{\"chatId\":\"2334\"},{\"chatId\":\"2335\"},{\"chatId\":\"2336\"},{\"chatId\":\"2337\"},{\"motionId\":\"877\"},{\"sourceId\":\"38\"},{\"motionId\":\"885\"},{\"sourceId\":\"44\"},{\"sourceId\":\"45\"},{\"sourceId\":\"46\"},{\"sourceId\":\"47\"},{\"sourceId\":\"48\"},{\"sourceId\":\"49\"},{\"sourceId\":\"50\"},{\"sourceId\":\"51\"},{\"sourceId\":\"52\"},{\"sourceId\":\"53\"},{\"sourceId\":\"54\"},{\"chatId\":\"2350\"},{\"chatId\":\"2360\"},{\"chatId\":\"2364\"},{\"chatId\":\"2366\"}]","age_description":"","mee_id":"248","mee_label":"Session Juin 2018","mee_type":"construction","mee_class":"event-important","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"1770","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2018-06-04 08:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2018-05-29 00:46:18","mee_finish_time":"2018-06-24 23:01:31"}