Source: https://polinfo.kluwer.be/NewsView.aspx?id=VS300779725&contentdomains=POLINFO&lang=fr
Timestamp: 2020-08-08 23:59:16+00:00
Document Index: 263338760

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 9', "l'article 11", "l'article 11", 'art. 9', 'art. 10']

Actualités - 10/07/2020
L’administration fiscale wallonne a publié au Moniteur belge du 3 juillet 2020 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2020.
Voici un aperçu des tarifs indexés pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :
Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus (art. 9, littera A, CTA) :
4 CV et moins
Plus de 20 CV
1953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (art. 9, littera C, CTA) :
Autobus et autocars (art. 9, littera D, CTA) :
Voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (art. 10, CTA) :
Remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau (art. 10, CTA) :
Véhicules militaires de collection de plus de 30 ans (art. 10, CTA) :
Taxe minimum d’application générale (art. 10, CTA) :
Remorques et semi-remorques (art. 9, littera F, CTA) :
- d’une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
- d’une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2020 (109,45) et 2019 (108,93).
Le coefficient d’indexation applicable pour 2020 est fixé à 1,4949.
Les tarifs indexés pour la Région de Bruxelles-Capitale n’ont pas encore été publiés. En Flandre, ils ont été publiés au Moniteur belge du 18 juin 2020, et ne diffèrent des tarifs wallons que de quelques centimes.
Source: 03 juillet 2020 - Service public de Wallonie Fiscalité - Département de l'Etablissement et du Contrôle - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020, M.B. 03 juillet 2020, p.49285
- Service public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2019, M.B., 28 juin 2019
- Agentschap Vlaamse belastingdienst. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting en de belasting op de inverkeerstelling ingevolge artikel 2.2.4.0.3 en artikel 2.3.4.1.4 van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF) - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2020, M.B., 18 juin 2020 (Indexation des tarifs en Flandre)
- Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) (Région wallonne)(art. 9, littera A, littera C et littera D, et art. 10)