Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-exploitation-gros-entretien-installations-genie-climatique-2145315.htm
Timestamp: 2019-05-24 21:39:29+00:00
Document Index: 255952094

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 2', "l'article 87", 'art.4', 'art.4', 'art. 4', 'art. 56', 'art.6']

Appels d'offres : accord-cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la ville de Marseille
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/03/2014 Date de péremption : 13/05/2014 16:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 60A N° annonce (BOAMP) 127
accord-cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la ville de Marseille
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BOMP A/0060-127
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme MARTIN. Nadège, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 23. E-mail : namartin@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille
accord-Cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre sera passé avec un minimum de 3 titulaires (si la concurrence le permet) et un maximum de 5 titulaires pour assurer l'exploitation des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans de nouveaux bâtiments appartenant à la Ville de Marseille depuis l'attribution des marchés d'exploitation antérieurement lancés en appel d'offres.
Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter.
Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les opérateurs économiques, signataires de l'accord-cadre, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre (cf. Article 6.2 du RC de l'accord cadre) et jugée selon le critère énoncé à l'article 2.4 du Règlement de consultation commun aux marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum (cf. Besoins donnés à titre indicatif art. 2.2.1 du Rc). La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service (début envisagé en octobre 2014).
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Si le candidat qui s'est vu attribué l'accord cadre, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières (art.4.1 du Rc): Chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur les 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques (art.4.1 du Rc): Qualification Qualibat 5532 ou équivalente. A défaut liste de références. Descriptif moyens globaux en personnel et matériel. Cf. Détails art. 4.1 du RC.
13/204/FCS/ACGENCLI.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2014, à 16:00
13 mai 2014, à 16:00
Les dossier de consultation sont téléchargeables directement sur notre plateforme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/Passage Timon David 13001 Marseille 9h-12h /13h-16h.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon sous-critères détaillés au Rc:Moyens en personnel (sur 4 pts); moyens en matériel (sur 2 pts);organisation et gestion des astreintes (sur 3 pts); dépannages (sur 4 pts); travaux urgents de gros entretien (sur 4 pts); suivi des consommations réelles des sites bénéficiant d'une exploitation PFI (sur 3 pts).
Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vtx0,40
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre.
Contact juridique:mme MARTIN 04 91 55 18 23 namartin@mairie-marseille.fr
contact technique:m.horton 04 91 55 18 55 phorton@mairie-marseille.fr.
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre des formalités des entreprises.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2014.
Département : 13 (Bouches-du-Rhône)
Date de péremption : 13/05/2014 16:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP) : 60B N° annonce (BOAMP) : 163