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Timestamp: 2016-10-25 17:19:37+00:00
Document Index: 27117401

Matched Legal Cases: ['art. 67', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 63', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'in fine', 'art. 56', 'art. 1']

120 II 31260. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 11 mai 1994 dans la cause British American Tobacco Company Ltd contre Fabriques de Tabac R�unies S.A. (recours en r�forme)
Art. 67 OJ, 1 et 26 LBI; nullit� d'un brevet d'invention. Probl�me de la recevabilit� du recours sous l'angle de sa motivation (consid. 2). L'art. 67 OJ ne conf�re pas au Tribunal f�d�ral un plein pouvoir d'examen dans les litiges en mati�re de brevets; cette disposition lui attribue seulement la facult� de r�examiner les faits de nature technique lorsque ceux-ci m�ritent d'�tre compl�t�s ou rectifi�s (consid. 3). Notion et conditions de l'invention consistant en une combinaison. Exigences � r�aliser pour qu'une telle invention puisse �tre brevetable (consid. 4). Faits � partir de page 313
A.- British American Tobacco Company Ltd, de si�ge social � Londres, b�n�ficie d'un brevet d'invention suisse - d�livr� le 15 avril 1988, avec droit de priorit� depuis le 24 mai 1985. Ce brevet a pour objet une cigarette d'un diam�tre inf�rieur � celui des mod�les traditionnels; malgr� qu'elle contienne moins de tabac, la cigarette brevet�e permettrait au consommateur de tirer autant de bouff�es que les cigarettes ordinaires, car elle se consumerait plus lentement lorsque le fumeur ne tire aucune bouff�e.
Compl�t�e par huit revendications subordonn�es, la revendication principale du brevet est libell�e comme suit: "Cigarette comprenant une tige de tabac, laquelle pr�sente une charge de tabac et une enveloppe en papier, caract�ris�e en ce que la circonf�rence de ladite tige est comprise entre 10 et 19 mm, en ce que la vitesse de combustion libre de la tige est comprise entre 25 et 50 mg min-1 et en ce que la densit� de remplissage de ladite charge de tabac est comprise entre 150 et 350 mg/cm3.".
B.- Sur requ�te de la soci�t� Fabriques de Tabac R�unies S.A., la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 24 septembre 1993, constat� la nullit� du brevet accord� et ordonn� la radiation de celui-ci.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, British American Tobacco Company Ltd a conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu�, ainsi qu'� la constatation de la validit� du brevet litigieux.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et a confirm� l'arr�t d�f�r�.
2. La Cour de justice estime que le brevet litigieux est nul pour diff�rentes raisons. Alors qu'elle semble laisser ouverte en d�finitive la question de l'existence d'une invention de combinaison et celle de la nouveaut� de ladite invention, elle nie qu'il y ait eu activit� cr�atrice suffisante pour justifier l'octroi d'un brevet; de plus, selon elle, le proc�d� n'est pas expos�, dans le fascicule du brevet, de fa�on telle qu'un homme du m�tier puisse la r�aliser et la fabriquer de mani�re r�p�titive.
Dans son �criture de recours, la d�fenderesse examine les notions d'invention de combinaison, de nouveaut�, d'activit� cr�atrice et de r�alisation de l'invention, mais laisse de c�t� la question de l'application r�p�t�e du proc�d� pr�sent�. La demanderesse consid�re ainsi BGE 120 II 312 S. 314que la partie adverse admet implicitement le bien-fond� de ce motif de nullit� et elle conclut, pour cette raison notamment, au rejet du recours.
Le fait que la d�fenderesse n'a pas contest� ce point de la motivation ne signifie nullement qu'elle admet la solution de la cour cantonale. Par contre, on peut se demander si, en raison de cette omission, le recours interjet� est recevable, puisque, selon la jurisprudence, toutes les motivations ind�pendantes � l'appui d'une d�cision doivent �tre attaqu�es sous peine d'irrecevabilit� du recours en r�forme (ATF 117 II 432 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
Si, au moyen du proc�d� propos�, la possibilit� d'atteindre le m�me r�sultat de mani�re certaine et, donc, de fa�on r�p�t�e n'est pas �tablie avec un haut degr� de vraisemblance, la relation causale entre l'emploi des forces naturelles et le r�sultat souhait� ne peut �tre mise en �vidence, car elle d�pend du hasard; partant, l'inventeur n'arrive en d�finitive pas � exprimer ce proc�d� de mani�re claire et il n'est pas habilit� � le r�v�ler. Ainsi, une invention de nature technique est brevetable uniquement si son auteur ma�trise la question de la causalit� et si celle-ci n'est pas le fruit du hasard. La question s'est surtout pos�e en relation avec l'octroi de brevets en mati�re d'horticulture et d'�levage d'animaux; dans ces domaines, les al�as de la g�n�tique exercent une influence sensible sur les r�sultats obtenus (BGHZ 52, 74, 84 s., "Rote Taube"; A. TROLLER, Immaterialg�terrecht, 3�me �d., T. I, p. 151 s.; BENKARD/BRUCHHAUSEN, Kurz-Kommentar, 9�me �d., Munich 1993, n. 72 ad � 1 DPatG). Selon les explications de la d�fenderesse relatives au caract�re r�alisable de l'invention, l'aboutissement de ses recherches repose exclusivement sur des param�tres ayant une efficacit� constante � l'int�rieur de marges de tol�rance donn�es et qu'elle estime avoir expos�s de mani�re satisfaisante, � l'attention des sp�cialistes, dans le fascicule du brevet. Ainsi, elle soutient d'une certaine mani�re que le proc�d� d�velopp� est susceptible d'�tre appliqu� de mani�re r�p�titive. De la sorte, son recours satisfait, pour le moins, aux exigences de motivation de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
3. a) En vertu de l'art. 67 ch. 2 al. 2 OJ, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens nouveaux se rapportant � des questions techniques, si elles n'ont pu les faire valoir devant la juridiction cantonale ou si elles n'avaient aucune raison de le faire. La jurisprudence interpr�te strictement ces conditions, au motif que cette disposition n'est pas destin�e � faciliter la t�che des plaideurs qui n'ont pas fait preuve de toute la diligence requise dans l'instance cantonale.
La d�fenderesse ne pr�tend pas avoir �t� dans l'impossibilit� de requ�rir des t�moignages relatifs � des questions d'ordre technique devant la juridiction cantonale ou de n'avoir eu aucune raison de le faire. De plus, selon ses propres explications, elle a renonc� � demander que l'expertise administr�e soit compl�t�e. Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la requ�te en compl�ment de preuves contenue dans le recours en r�forme (POUDRET, COJ II, n. 6.2 ad art. 67 OJ).
b) Reste � analyser s'il existe un motif d'examiner d'office les faits d'ordre technique et d'ordonner � cet effet d'�ventuelles mesures probatoires sur la base de l'art. 67 ch. 1 OJ.
Selon cette disposition, le Tribunal f�d�ral a la possibilit�, sur requ�te ou d'office, de reconsid�rer les constatations de nature technique faites par la juridiction cantonale et d'administrer de nouvelles preuves. Il ne fait usage de cette possibilit� qu'avec r�serve car ladite r�gle l�gale n'a pas pour but de transformer les recours en r�forme, en mati�re de brevets, en appel pur et simple. En effet, il n'est pas oblig� de revoir syst�matiquement les faits de nature technique. Cette disposition doit simplement lui permettre d'obtenir des �claircissements dans les cas o� le traitement juridique de la cause l'exige parce qu'il �prouve des doutes quant � l'exactitude ou � la pertinence de certaines constatations du juge du fond relatives � des questions de nature technique ou parce qu'il lui est n�cessaire de disposer d'informations suppl�mentaires pour ma�triser un �tat de fait d'ordre technique. Toutefois, si les pi�ces du dossier permettent de comprendre tous les faits pr�sent�s et si les constatations des juges pr�c�dents se r�v�lent exhaustives et �videntes pour la r�solution des questions juridiques pertinentes, le Tribunal f�d�ral se doit d'appliquer, �galement dans les causes en mati�re de brevets, la prescription g�n�rale de l'art. 63 al. 2 OJ. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral consid�re que l'art. 67 ch. 1 OJ ne lui conf�re pas un plein pouvoir d'examen dans ce type de litiges; cette disposition lui attribue seulement la facult� de r�examiner les faits de nature technique d�termin�s par la cour cantonale lorsque ceux-ci m�ritent d'�tre compl�t�s ou rectifi�s (sur l'ensemble de la question, cf. WALTER, Die Tatsachen�berpr�fung durch das Bundesgericht im Patentprozess, in RSPI 1993, p. 1/9 ss, 20 s.). Il y a lieu de s'en tenir � cette jurisprudence malgr� les critiques dont elle fait depuis longtemps l'objet (cf. DAVID, Der Rechtsschutz im Immaterialg�terrecht, in Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, T. I/2, p. 204 s.).BGE 120 II 312 S. 316
La Cour civile a mandat� trois experts pour �lucider les questions de nature technique. Ceux-ci ont d�pos� un rapport commun, comportant un expos� des faits clair, complet et d�nu� de contradictions, �tabli sur la base des questions des parties. Le contenu de ce rapport - sur lequel se fonde l'arr�t attaqu� - permet d'apporter une r�ponse � toutes les questions juridiques qui se posent en l'esp�ce. Il comporte certes des opinions divergentes; celles-ci s'expliquent toutefois en raison des notions juridiques ind�termin�es employ�es: par exemple, les notions d'�vidence et d'homme du m�tier de comp�tence moyenne; le juge est seul habilit� � en d�terminer la port�e juridique (ATF 118 Ia 144 consid. 1a p. 146). Partant, il n'existe aucun motif de revoir les constatations de nature technique contenues dans l'arr�t entrepris.
4. a) La d�fenderesse estime que la d�couverte pour laquelle elle r�clame la protection du brevet constitue une invention de combinaison, distincte de la simple juxtaposition. Depuis de nombreuses ann�es, la jurisprudence a relativis� la distinction - d�j� ancienne - op�r�e entre la combinaison, fusion fonctionnelle d'�l�ments distinctifs connus, et la juxtaposition (cf. ATF 69 II 180 consid. 4), par l'abandon de la th�orie dite de la somme ("Summentheorie"; ATF 69 II 421 consid. I/2). L'invention de combinaison - qui, selon le Tribunal f�d�ral, ne constitue pas une cat�gorie sp�ciale d'invention (ATF 82 II 238 consid. 3d) - se singularise, dans la conception actuelle, en raison de sa situation particuli�re sous l'angle du crit�re de l'�vidence; en effet, l'activit� inventive se caract�rise alors par la conjonction de plusieurs �l�ments qui, pris isol�ment, ne constituent pas n�cessairement une invention (TROLLER, op.cit., p. 186 ss). Sont prot�g�es la r�union in�dite des diff�rents �l�ments et l'affectation technique, c'est-�-dire fonctionnelle, de ces �l�ments dans la combinaison finale et leur utilisation � cette fin (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 78 ad � 1 DPatG). Lorsque les �l�ments combin�s sont connus, l'activit� inventive consiste en leur amalgame. Celui-ci doit comporter une nouveaut� et contribuer au progr�s de la technique. On ne peut parler d'innovation si l'homme du m�tier moyennement comp�tent arrive � r�aliser cet amalgame sur la base de ses seules connaissances (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 34 s. ad � 4 DPatG): en pareil cas, la combinaison ne constitue pas une chose nouvelle; les techniciens ont la possibilit� d'appliquer le proc�d� librement et l'octroi d'un brevet ne se justifie pas. Dans le cas contraire, l'invention est susceptible de protection. Par cons�quent, le crit�re de l'�vidence constitue �galement, dans le domaine de l'invention par combinaison, une BGE 120 II 312 S. 317caract�ristique de l'activit� cr�atrice, sans que les moyens combin�s soient n�cessairement modifi�s dans leur fonction ou que l'amalgame produise un effet de synergie (cf. CHAVANNE/BURST, Droit de la propri�t� industrielle, 4�me �d., Paris 1993, p. 88, no 105).
b) Le domaine des inventions brevetables s'�tend au-del� de la zone qui se situe entre l'�tat connu de la technique et les connaissances et facult�s de d�veloppement de l'homme du m�tier normalement comp�tent dans sa sp�cialit�. Pour m�riter la protection d'un brevet, la solution propos�e doit t�moigner d'un effort cr�atif: un d�veloppement ordinaire � la port�e de tout homme du m�tier moyennement form� ne suffit pas (ATF 114 II 82 consid. 2a, ATF 102 II 370 consid. 1 p. 372; ATF in RSPI 1989, p. 255 consid. 3 et 1990, p. 133 consid. 2b). Ces exigences relatives � l'activit� inventive, exprim�e dans la loi au moyen du concept de la non-�vidence (art. 1 al. 2 LBI), correspondent en principe, si l'on se fonde sur la jurisprudence, avec celles qui �taient rattach�es sous l'ancien droit � la notion de niveau d'invention (ATF in RSPI 1993, p. 144 consid. 2a et 1990, p. 133 consid. 2b; cf., �galement, RITSCHER/RITSCHER, Der fiktive Fachmann als Massstab des Nichtnaheliegens, in Kernprobleme des Patentrechts, p. 263/265). L'expression allemande "naheliegend" (cf. art. 1 al. 2 LBI) exprime d'ailleurs de mani�re plus claire que les termes fran�ais ("�vident"), italien ("evidente") ou que le terme anglais "obvious" [cf. art. 56 de la Convention du 5 octobre 1973 sur la d�livrance de brevets europ�ens (CBE); RS 0.232.142.2] ce que l'on entend par invention non comprise dans l'�tat de la technique (cf. SINGER/SINGER, Taschenkommentare zum gewerblichen Rechtsschutz, n. 4 ad art. 56 CBE; PAGENBERG, M�nchner Gemeinschaftskommentar, n. 53 et 72 ad art. 56 CBE). Ainsi, une d�couverte est brevetable seulement si l'homme de l'art ne peut la r�aliser par des exp�rimentations simples dans le domaine de recherche de la branche consid�r�e; le fait qu'elle n'est pas patente ou qu'elle ne "saute pas aux yeux" ne suffit pas � cet �gard (PAGENBERG, n. 53 ad art. 56 CBE).
La notion d'�vidence permet de d�limiter la zone qui s'�tend entre l'�tat - d�j� connu - de la technique et le domaine de l'innovation. Cette zone appartient encore � la technique; on la d�termine par r�f�rence � la connaissance et au savoir-faire de l'homme du m�tier normalement comp�tent dans le domaine concern�. Ce personnage fictif est dot� de facult�s logiques et non pas d'intuition ou de capacit� associative (RITSCHER/RITSCHER, op.cit., p. 272 et 275). Comme les Directives BGE 120 II 312 S. 318europ�ennes le pr�cisent (C-IV, 9.3; cf. SINGER/SINGER, n. 4 ad art. 56 CBE), l'am�lioration est "�vidente" si elle d�coule manifestement ou logiquement de l'�tat de la technique et ne d�passe pas l'�volution technologique ordinaire (MATH�LY, Le droit europ�en des brevets d'invention, Paris 1978, p. 126 in initio); ne doit pas �tre prise comme crit�re, � cet �gard, l'ing�niosit� particuli�re d'un homme de l'art particuli�rement comp�tent. En mati�re d'inventions de combinaison pour lesquelles tous les moyens ou plusieurs d'entre eux sont connus, l'�vidence r�sulte de ce que la technique inspire logiquement � l'homme du m�tier l'id�e de les assembler (PAGENBERG, n. 76 ad art. 56 CBE; MATH�LY, op.cit., p. 132). Il faut donc examiner si l'�tat de la technique a sugg�r� la combinaison de tous les �l�ments, compte tenu de leur fonction au sein de l'ensemble, ou a fourni des informations � cet �gard (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 33 ad � 4 DPatG). Si tous les moyens combin�s sont connus, la question de l'activit� inventive doit �tre examin�e avec une attention toute particuli�re. Une activit� peut �tre tax�e d'inventive lorsque les �l�ments r�unis r�alisent un r�sultat d'ensemble in�dit et fournit � la technique une application nouvelle. Elle doit �tre ni�e si l'homme du m�tier est en mesure de d�couvrir la combinaison gr�ce � une simple mise en oeuvre de ses comp�tences (BENKARD/BRUCHHAUSEN, n. 34 ad � 4 DPatG). Il ne se justifie pas, en mati�re de combinaisons nouvelles - domaine actuellement le plus important des inventions examin�es - d'exiger, � c�t� de la question des capacit�s d�ductives de l'homme du m�tier, la r�alisation de conditions diff�rentes de celles prises en compte pour les autres types d'invention: ces exigences ne doivent �tre ni plus �lev�es, comme le pr�voit le droit am�ricain (PAGENBERG, n. 135 ad art. 56 CBE, sp�cialement la note 311), ni moins strictes, dans ce sens que seules les combinaisons non patentes constitueraient le r�sultat d'une activit� inventive - dans la mesure du moins o� la notion de caract�re patent diff�re de la notion d'�vidence (PAGENBERG, n. 135 s. ad art. 56 CBE).
c) La d�fenderesse r�clame la protection d'un brevet pour sa cigarette, r�sultat de la combinaison des trois �l�ments que sont le diam�tre, la densit� de remplissage et la vitesse de combustion libre. Elle ne critique pas les constatations de fait de l'instance cantonale selon lesquelles ces trois �l�ments, pris s�par�ment, et la combinaison des deux premiers �taient d�j� connus au moment du d�p�t de la demande de brevet. Elle est toutefois d'avis que leurs effets combin�s n'�taient nullement �vidents pour l'homme du m�tier, compte tenu des chiffres de r�f�rence propos�s.
Dans leur rapport, les experts ont constat� que le diam�tre et la densit� de remplissage de la cigarette, mentionn�s dans le fascicule du brevet, ne pr�sentaient pas un aspect de nouveaut� puisque le fabricant de la cigarette TEN CENT avait d�j� combin� ces deux moyens dans les m�mes proportions. Par contre, ils n'ont pas �t� capables de d�terminer si cette cigarette - qui n'est plus fabriqu�e actuellement - pr�sentait une vitesse de combustion libre semblable � celle figurant dans le fascicule du brevet, � savoir une vitesse oscillant entre 25 et 50 mg min-1. Selon les explications convaincantes des experts, cette vitesse de combustion d�pend essentiellement du diam�tre et de la densit� de remplissage de la cigarette, mais �galement de la qualit� du papier - en particulier de sa porosit� - et du tabac - notamment de sa composition et de sa teneur en humidit�; la vitesse de combustion est ainsi d�pendante de param�tres qu'il n'est plus possible de d�terminer, en raison de l'anciennet� des �chantillons de cigarettes TEN CENT en main des experts. Selon les conclusions pertinentes de ceux-ci, l'homme du m�tier, en 1985, savait que, pour rester allum�e, la cigarette doit se consumer � raison de 5 � 6 mm min-1, lorsque le fumeur ne tire pas de bouff�e. Gr�ce � l'article de Resnik, il connaissait �galement la relation math�matique existant entre cette vitesse de combustion lin�aire et la vitesse de combustion libre, exprim�e en mg min-1. En conclusion, les experts estiment qu'� la date de priorit� du brevet l'homme de l'art ma�trisait la combinaison propos�e, m�me si, en raison de l'�tat de la technique, la solution pr�conis�e ne s'imposait pas � lui "de fa�on certaine" ou d'une "mani�re particuli�rement �vidente". La Cour de justice se rallie � cet avis et consid�re ainsi, sur un plan juridique, que la combinaison d�crite dans le fascicule du brevet ne constitue pas le r�sultat d'une activit� inventive.
La conception des juges cantonaux est conforme au droit f�d�ral. Si, � l'�poque d�terminante, l'homme du m�tier connaissait, d'une part, les �l�ments de l'ensemble que sont le diam�tre et la densit� de remplissage et, d'autre part, la vitesse de combustion libre minimale pour �viter que la cigarette ne s'�teigne en l'absence de tirage de bouff�e, la constitution de l'amalgame dans un but d'exploitation commerciale devait lui appara�tre �vidente. La d�fenderesse objecte, dans ce contexte, que le calcul de la vitesse de combustion n�cessaire, effectu� dans l'article de Resnik, concernait une cigarette de dimension ordinaire; il lui �chappe toutefois que les experts ont pr�cis� dans leur rapport qu'en l'�tat de la technique, l'homme du m�tier aurait pu, par extrapolation, d�terminer ce BGE 120 II 312 S. 320param�tre pour une cigarette de plus petite dimension. De plus, ils ont sp�cifi� que si l'homme de l'art n'�tait pas en mesure de chiffrer, sur la base de l'article de Resnik, quelle �tait la vitesse de combustion libre d'une cigarette de la dimension propos�e, il ne pouvait ignorer que celle-ci devait �tre inf�rieure � 60 mg min-1. Ainsi, il ressort de ces constatations que l'homme du m�tier pouvait logiquement aboutir � la combinaison, objet du brevet, sans effort inventif particulier. Les r�serves �mises par les deux experts �trangers selon lesquelles la combinaison ne r�sultait pas de fa�on certaine ou de mani�re particuli�rement �vidente de l'�tat de la technique ne sont pas d�terminantes au regard du droit suisse, car ces restrictions se r�f�rent au caract�re patent de la combinaison et non � la notion d'�vidence (cf., supra, consid. 4b in fine).
En d�finitive, l'examen technique de la solution brevet�e a permis de conclure, de mani�re convaincante, au caract�re �vident de la combinaison propos�e. Les indices d'une activit� inventive mentionn�s par la d�fenderesse ne permettent pas de faire �chec au r�sultat de cet examen. Certes, il n'est nullement contestable que le succ�s commercial, la victoire sur un pr�jug� ou des tentatives ant�rieures infructueuses des sp�cialistes d'atteindre un r�sultat �quivalent constituent de tels indices (TROLLER, op.cit., p. 172 ss; CHAVANNE/BURST, op.cit., p. 57 ss, no 57). Toutefois, ceux-ci doivent �galement �tre examin�s en rapport avec l'�tat connu de la technique au moment de la demande de brevet. En l'esp�ce, il y a ainsi lieu de comparer l'activit� inventive all�gu�e par la d�fenderesse avec celle li�e � la fabrication de la cigarette TEN CENT. Or, il ne ressort ni des constatations souveraines de la cour cantonale, ni des explications de la d�fenderesse que la cigarette, objet du brevet litigieux, pr�sente des avantages en comparaison de la cigarette prise comme �talon. Ainsi, dans la mesure d'ailleurs o� elles sont admissibles au regard des dispositions des articles 55 al. l let. c, 67 chif. 2 2�me phrase et 63 al. 2 1�re phrase OJ, les all�gations contenues dans le recours en r�forme ne permettent pas, sur la base de l'exp�rience g�n�rale de la vie, de conclure � l'admission du recours.
82 II 238,
art. 56 CBE,
art. 1 al. 2 LBI suite... ,