Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ce-34-1/journal-debats/CE-901214.html
Timestamp: 2019-11-21 21:25:05+00:00
Document Index: 253245500

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 300", "l'article 57", "l'article 10", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 55", "l'article 56"]

Le vendredi 14 décembre 1990 - Vol. 31 N° 38
Le Président (M. Gobé): La commission de l'éducation reprend ses travaux. Je vais vous rappeler le mandat de cette commission aujourd'hui qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 102, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Président (M. Gobé): Alors, s'il n'y a pas de remplacement, je vous rappellerai que nous en étions à l'étude de l'article 10 et, à ce titre-là, je passerai la parole à M. le ministre de l'Éducation.
M. Pagé: Bonjour.
Le Président (M. Gobé): Bonjour, M. le ministre. Il nous fait plaisir de vous recevoir. Je sais que vous arrivez de Montréal, je crois.
Le Président (M. Gobé): Très rapidement.
M. Pagé: Le souffle court.
Le Président (M. Gobé): On voit ça. Alors, sur l'article 10, M. le ministre.
Communication de renseignements nominatifs
M. Pagé: L'article 10. Est-ce qu'on pourrait, en rétrospective, M. le Président, nous indiquer ce qui est accepté et ce qui reste à adopter?
Le Président (M. Gobé): Oui. Alors, tout a été accepté sauf l'article 10, ensuite les articles 55, 56...
M. Pagé: 8 et 9 sont adoptés, hein?
Le Président (M. Gobé): Oui, 8 et 9 sont adoptés. Il restait les articles 55, 56 et 57 qui avaient été laissés en suspens et c'est tout.
Une voix: Et 10.
Le Président (M. Gobé): Et 10, bien entendu. Je viens de l'appeler. Alors, somme toute, quelque chose d'assez rapide si tout le monde y contribue.
M. Pagé: Bien, M. le Président, quand même, dans l'avis donné par le leader, on peut siéger ce soir si besoin est.
Le Président (M. Gobé): Ah bien, avec grand plaisir, M. le ministre.
M. Pagé: J'espère que vous seriez satisfait de pouvoir remplir votre responsabilité, combien noble, comme président de cette commission.
Alors, M. le Président, je voudrais indiquer à mes collègues députés, à qui je faisais part, hier, de ma proposition de suspendre l'étude des dispositions portant sur l'échange que nous avons eu depuis un bon bout de temps déjà concernant la Commission d'accès à l'information... Nous avons, à cet égard-là, adopté l'article 8 du projet de loi, ici, en commission. Il restait l'article 9 et les articles, relatifs toujours au même sujet, 50 et quelques et suivants.
Le Président (M. Gobé): L'article 10.
M. Pagé: 10 et 55, 56.
Le Président (M. Gobé): Vous aviez dit 9.
M. Pagé: Ah! Je m'excuse, M. le Président.
Le Président (M. Gobé): Un lapsus.
M. Pagé: Non, non. Ce n'est pas un lapsus. En tout cas, peu importe. J'ai réfléchi à tout ça. J'ai eu un échange et je vais être très clair, je veux bien peser mes mots parce que je ne voudrais pas que mon propos soit perçu comme étant une démarche entreprise afin qu'un ministre du gouvernement négocie avec la Commission d'accès à l'information. Je veux être très clair: II n'y a pas eu de négociation avec les représentants de la Commission d'accès à l'information.
J'ai eu un échange avec les représentants de la Commission. Cet échange a été très utile, je crois, de part et d'autre. Au cours de cet échange, autant la Commission d'accès à l'information que moi, comme ministre de l'Éducation, nous avons convenu que nous sommes tous les deux, et le ministère, et la Commission, très mal à l'aise avec la situation que nous vivons actuellement. Nous constatons, donc, que l'idéal aurait été et serait que le projet de loi ne contienne pas de telles dispositions, premièrement.
Deuxièmement, et à cet égard-là je l'ai répété depuis le début de la problématique, ce n'était pas et ce n'est pas de gaieté de coeur que le ministre de l'Éducation présente cette modification non seulement à l'égard de ce qui nous concerne, mais aussi je conviens avec mes collègues autour de cette table - et je pense que
mes collègues de la majorité ont eu l'occasion d'échanger avec moi sur le sujet - qu'une fois une modification apportée il sera possiblement - je ne dis pas nécessairement, mais possiblement - tentant pour d'autres organismes, d'autres ministères de s'inscrire dans une même foulée pour régler un problème.
Alors, un, autant la Commission d'accès que le ministère déplorent la situation de fait et de droit devant laquelle nous nous retrouvons. Deuxièmement, l'échange que j'ai eu avec ces bonnes gens nous permet de convenir de part et d'autre ceci. C'est le cas que la Commission d'accès à l'information a donné un avis en fonction d'une requête qui lui a été présentée par une commission scolaire. C'est le cas que, suite à cette requête et suite à l'avis donné, la Commission d'accès à l'information a convenu - et c'est noir sur blanc dans la lettre de Me Ouimet adressée à Me Lapointe, de mon service juridique - de la pertinence du fait que ces renseignements nominatifs, le ministère de l'Éducation en a besoin.
Ce qui ressort, cependant, de l'échange - et c'est ça que j'ai trouvé intéressant et ça témoigne quand même de la bonne prise de conscience du ministère de l'Éducation et du ministre à l'égard du problème - c'est que la Commission n'a jamais eu à se prononcer sur une requête originant du ministère de l'Éducation. Il en ressort de plus qu'à partir du moment où Me Ouimet a communiqué avec nous et qu'on a d'ailleurs convenu, et le ministère, et la Commission, de ne pas continuer nos échanges parce que nous, au ministère, nous allions procéder à un travail interne - c'est en quelque sorte, et ça, je m'y suis référé hier, un travail interne - qui donnerait comme résultat le produit suivant: un genre de canevas, un genre de document - ce n'est pas un protocole - où le ministère pourrait prévoir toutes les conditions relatives à l'usage de ces renseignements nominatifs, j'en suis donc venu à la conclusion suivante. Il serait certes intéressant pour le ministère de l'Éducation d'explorer une nouvelle ligne de communication, c'est-à-dire plus formelle, à savoir déposer éventuellement une requête à la Commission d'accès à l'information, appuyée d'un document confirmant l'usage, l'utilisation de tels renseignements, comment on entend les traiter, qu'est-ce qu'on entend faire avec nos partenaires des réseaux pour garantir la confidentialité de tels renseignements, justifier la pertinence de tel élément contenu dans le dossier nominatif de l'élève comparativement à tel autre.
Alors, cette possibilité d'explorer une autre fois, mais aussi une dernière fois, elle mérite d'être explorée, d'être conduite à terme. Cependant, tant et aussi longtemps que le problème n'est pas réglé en soi, ça n'annule pas - et il ne faut pas que ça annule, évidemment - le fait que ces renseignements, on en a besoin.
L'échange que j'ai eu avec les gens de la
Commission me permet de croire qu'il - et je pèse bien chacun de mes mots - pourrait être intéressant, autant pour la Commission que pour nous, que le ministère dépose cette requête; pour la Commission, ce serait intéressant, puisque jamais elle n'a reçu une requête formelle du ministère, jamais elle n'a pu prendre connaissance du document de référence exact et bien formulé par écrit, formellement, à elle soumis et déposé, contenant et prévoyant toute la façon de faire le traitement de ces données, et autant pour nous, si la démarche peut être utile au point où on obtient ce dont on a besoin. À ce moment-là, on pourrait parler de satisfaction mutuelle. Mais encore une fois je vais être très clair, cette démarche ne s'inscrit pas dans une perspective de négociation. Cette démarche ne se voudrait pas et ne se veut pas le résultat d'une négociation.
Cependant, prenons l'hypothèse où la Commission, suite à une démarche d'ouverture de la part du ministère comme celle-là, refuse. Je ne peux pas me retourner vers mes collègues et dire: Bien, je m'excuse, on recommence. J'ai tenté ultimement, par un dernier effort, de convaincre la Commission de la nécessité que... Elle me refuse une nième fois. Une première fois, elle refuse par un avis formel l'accès à ces renseignements et leur utilisation.
Pour ces motifs, ce que je propose à mes collègues, membres de l'Assemblée, c'est ceci. Je vous propose d'adopter les dispositions du projet de loi tel qu'il est rédigé. On a adopté l'article 8, on adopte 10. Nous adoptons 55 et nous adoptons 56. J'apporte un amendement comme quoi cette loi entre en vigueur le jour de sa sanction, sauf pour les articles 8, 10, 55 et 56. Selon la proposition que je vous formule - et là je ne dépose pas d'amendement comme tel, on pourra y revenir - ces dispositions de la loi en vertu desquelles on se soustrait en quelque sorte par la présomption qu'on crée entreraient en vigueur le 1er juin prochain, le 1er juin 1991. Donc, on reporte à, quoi, 6 mois d'ici l'entrée en vigueur de ces dispositions pour qu'entre-temps, pas demain matin, parce qu'on va revoir nos documents, mais d'ici février, le ministère soit en mesure de déposer une requête formelle, documents à l'appui.
Là, je ne veux pas m'immiscer dans le processus d'analyse et de décision de la Commission, mais, si on regarde son temps de réaction, je présume que mars, avril et mai vont lui être suffisants pour étudier ce problème-là, d'autant plus que les renseignements qu'on se propose d'annexer à la requête, on y a déjà travaillé avec nos réseaux. Nous pourrions lui fournir tous les éléments susceptibles de susciter de l'interrogation chez elle ou de l'inquiéter, en termes d'usage de ces renseignements. Et je présume que l'avis viendrait avant l'échéance du terme du 1er juin.
Si l'avis est négatif, bien, que voulez-vous?
on devra se soumettre à l'application de la loi, tel que je l'ai expliqué, à partir des motifs invoqués au soutien des dispositions qui sont prévues aux articles 8, 10, 55 et 56. Et si l'avis, suite à une décision et non pas suite à une négociation, est favorable au ministère - je vais aller exactement dans le sens de ce que j'ai dit autour de cette table: Ce qui est important pour nous, c'est le résultat, c'est le droit de pouvoir nous servir de ces renseignements nominatifs pour des fins financières, pour que je puisse être certain que les 941 000 000 $ se dépensent bien au bénéfice de ces clientèles - à ce moment-là, nous n'aurons plus besoin des dispositions prévues aux articles 8, 10, 55 et 56. Je suis persuadé qu'avec la collaboration de l'Opposition officielle on pourra retirer ces articles, trois lectures en même temps. Voilà. Si vous avez des questions, ça va me faire plaisir d'y répondre. (16 heures)
Le Président (M. Gobé): M. le critique officiel de l'Opposition, vous avez la parole.
M. Gendron: Moi, M. le Président, j'aurais surtout des commentaires avant des questions. Je ne suis pas sûr que ça n'aurait pas pu être présenté assez rapidement parce que, entre l'esprit... Il est clair que ce n'est pas parce qu'un ministre et surtout la Commission - la Commission d'accès, j'entends - avaient souhaité avoir des échanges qu'il faut interpréter par là qu'il y a eu une négociation au sens traditionnel du terme, parce que je pense qu'avec des organismes de cette nature il est souhaitable - je pense que le ministre en convient - qu'il n'y en ait pas, de négociation, il faut leur laisser entière liberté de fonctionner. Tout autant pour eux que pour le ministre, c'est inconvenant d'être dans ce cadre-là. Ça, c'est clair. Il me semble que ce n'est pas dans ce cadre-là que nos discussions ont eu lieu, en tout cas en ce qui nous concerne.
Deuxième commentaire, le ministre nous dit ce qu'il aurait dû faire. S'il avait fait ses devoirs, on n'aurait pas besoin d'entendre ça aujourd'hui. Moi, quand j'ai jasé avec M. Co-meau - et ça ne me gêne pas de dire que je lui ai parlé et je n'appelle pas ça des négociations - c'était l'étonnement, je l'ai dit ici, hier ou avant-hier. Son étonnement, c'était ça, il disait: Je n'ai jamais reçu de demande du ministère. Je suis un peu renversé de n'avoir jamais reçu une requête en bonne et due forme provenant du ministère de l'Éducation, après une plaidoirie étoffée sur la nécessité de... Parce que c'est toujours sa prétention, ce n'est pas la mienne. C'est-à-dire que ma prétention: oui, le ministre en a besoin, de ces renseignements. Est-ce qu'il en a besoin par ces moyens? Moi, je prétends qu'il y a d'autres outils, il y a d'autres moyens. On en a discuté, je ne reviens pas là-dessus parce qu'il faut avancer. Mais c'est le gouvernement qui est législateur, c'est le minis- tre qui fait les lois et, lui, il prétend qu'il faut qu'il ait cette poignée-là.
Mais on n'a pas grand éclairage sur ce qui a empêché le ministre, dans un projet de loi planifié convenablement, de faire ça au mois de mai, au mois de juin, au mois d'octobre, au mois de novembre, de formaliser une requête à la Commission d'accès et de nous dire: Écoutez, voici les paramètres dans lesquels on voudrait opérer; nous, on prétend qu'on en a besoin, et y donner tous les éléments quant à l'usage du type de renseignements nominatifs que le ministre veut avoir.
C'est pour ça que je suis heureux au moins d'une chose parce que de temps en temps, même, comme dit un vieux proverbe: Mieux vaut tard que jamais. Je suis heureux que le ministre ait convenu qu'il y ait des échanges - il nous a dit de faire attention aux termes - et il a donné suite à la suggestion de se parler. Je sais qu'il y a eu des échanges entre les gens du ministère et les gens de la Commission d'accès et, heureusement, les échanges ont fait comprendre au ministre qu'il avait le droit de faire une demande. Je ne sais pas s'il ne le savait pas. Ils ont dit: Fais-nous une demande en bonne et due forme et on va regarder ça. Donne-nous tous les paramètres, toutes les balises sur lesquelles tu voudrais fonctionner, toujours quant à l'objectif très précis qui est déterminé dans la loi: exercer un meilleur contrôle quant à l'usage des fonds pour lesquels l'argent est versé aux commissions scolaires, mais, avec ce qu'on a appris aujourd'hui et ce qu'on avait appris il n'y a pas longtemps, il y a de moins en moins d'argent qui va aller directement aux commissions scolaires par le ministère.
M. Pagé: Comment ça?
M. Gendron: Parce qu'on va taxer davantage les contribuables. Ne soyez pas surpris, 350 000 000 $ et un essai d'annonce de 100 000 000 $ qui était... Votre tentative...
M. Pagé: M. le Président, pourriez-vous m'indiquer de quoi parle le député d'Abitibi-Ouest?
M. Gendron: Bien, je croyais que vous étiez arrivé, M. le ministre.
M. Pagé: J'arrive.
Le Président (M. Gobé): Je ne le sais point, M. le ministre, moi-même non plus. Je pense que...
M. Gendron: Si vous étiez arrivé, ce dont je parle, c'est simple, c'est que...
Le Président (M. Gobé):... vous pourriez lui demander des explications. M. le député.
M. Gendron: ...il y a eu 350 000 000 $ de pelletage de responsabilités additionnelles au niveau des...
M. Pagé: 328 000 000 $.
M. Gendron: 328 000 000 $, oui.
M. Pagé: Dont 40 000 000 $ leur sont demeurés.
M. Gendron: II y a des indications qu'il y en a d'autres et on vient d'élargir le champ fiscal municipal comme ce n'est plus possible, à un point tel que les contribuables vont être égorgés. C'est de ça que je parle.
Le Président (M. Gobé): Si nous revenions à notre...
M. Gendron: Oui, oui, mais c'est très, très intimement relié. Si le ministre avait voulu placer rapidement sa demande de requête, il aurait probablement eu une réponse. Par contre, sur le fond des choses, que le ministre nous dise: Est-ce que vous ne trouvez pas que, moi, si je garde la conviction que j'en ai besoin, c'est une situation moins pire que celle qui est là? c'est évident que c'est moins pire. Ça ne veut pas dire qu'on va être d'accord là-dessus, nous. Mais ça nous apparaît une solution qui tient compte au moins de la nécessité que la Commission d'accès, qui a un mandat bien précis quant à la surveillance de l'usage des renseignements personnels, puisse effectivement, dans l'analyse de la requête qu'enfin elle recevra, donner un avis.
Ça donne aussi l'indication du législateur, et ça, ça me plaît, qu'il convient et qu'il me semble qu'il faut que la Commission d'accès demeure dans la gestion de ce type d'informations, de ce type de renseignements; c'est son rôle, sa responsabilité. À partir du moment où dans une requête le ministre va préciser comment il entend utiliser ces éléments-là, quel usage il entend en faire, avec tous les paramètres bien sûr, et là, ça ne donne rien d'être très volubile là-dessus... Je veux dire, la présentation de la requête, ça ne sera pas: Dis-moi ce que tu en penses, j'espère. Ça va être: Nous, on en a besoin pour telles fins, on va en faire un usage restrictif de telle façon pour être en mesure de contrôler telle et telle affaire et soyez assurés qu'il y aura des dispositions sévères de prises pour ne pas qu'il y ait d'usage contraignant qui viendrait donner l'image que le ministre de l'Éducation a l'intention d'utiliser ça à tout venant puis à toutes les sauces.
Mais, moi, en ce qui me concerne, c'est parce que sur certaines choses on peut parler trois jours, puis on peut marquer notre point; ce qui me déplaît là-dedans, c'est deux choses et c'est les commentaires que je fais en conclusion là-dessus. On sent que le ministre conserve l'intention de procéder quand même avec une disposition qui est sans précédent, qui met presque la hache dans tout l'esprit de la loi, et il l'a dit d'ailleurs dans son préambule. Écoutez, il est à la fois leader du gouvernement - et ça, c'est le premier ministre qui a convenu de ça, puis ce n'est pas de mes affaires - et ministre de l'Éducation.
M. Pagé: Je suis persuadé que vous étiez d'accord avec son choix, hein!
M. Pagé: Merci de votre appui.
M. Gendron: Alors, il est ministre de l'Éducation, puis il est leader du gouvernement, puis il dit: Moi, là, j'indique à tous mes collègues que la loi sur l'acccès, là, on peut faire ça avec, on peut la balancer par-dessus bord. Quand vous penserez que dans une législation ça pourrait vous créer des inconvénients, bien, vous ferez comme moi. Ici, c'est exactement ce qu'il fait, peu importe... D'ailleurs, il l'a dit lui-même. Lisez les galées, dès le début, d'entrée de jeu, il a dit: Je n'aime pas ça; je le fais pareil, mais je n'aime pas ça.
M. Pagé: C'est vrai. Pas aujourd'hui. Ça fait plusieurs jours que je le dis, que ce n'est pas de gaieté de coeur.
M. Gendron: Je le sais! M. Pagé: Bon!
M. Gendron: Alors que nous, M. le Président, on a toujours la conviction intime que ces dispositions à l'article 8, aussi dures qu'elles sont écrites, là, "tout renseignement nominatif", puis après ça on a vu un peu plus loin que seul le ministre décidera et ainsi de suite, c'est du sans précédent, c'est du jamais vu. Alors, c'est évident que je suis contre ces libellés-là, je suis contre l'article.
Aujourd'hui, ce qu'il met sur la table, il dit: Écoutez, permettez-moi d'avoir ce que j'ai toujours souhaité, un arrangement administratif. Parce que, si on va jusqu'au 1er juin 1991 quant à l'application des articles litigieux, je ne vois pas pourquoi ça ne lui permettrait pas de poursuivre également sa réflexion sur d'autres voies de solution. La Fédération des commissions scolaires prétend qu'il y a d'autres façons d'obtenir le même type de renseignements. Moi, je prétends que, via les directions régionales, en resserrant les critères, en donnant des instructions plus sévères à ceux qui ont la responsabilité de faire la validation des clientèles, il y a moyen d'y arriver; troisièmement, en faisant une évaluation assez serrée du comportement des clientèles - je répète, ce n'est pas toutes les
commissions scolaires, c'est certaines commissions scolaires, on ne les connaît pas nommément - par la variation des clientèles, il est facilement observable que nous avons le droit d'avoir la présomption qu'il y a gonflement. Quand un ministre sérieux se rend compte de ça, bien, il prend les dispositions.
Voilà, parce que, moi, je n'aime pas reprendre mes arguments 25 fois. L'amendement - parce qu'il voulait avoir une réaction sur l'amendement qu'il met sur la table - nous, on va le recevoir. On va être pour l'amendement, mais on va toujours être contre les articles 10 et ainsi de suite, parce que c'est trop gros. C'est du sans précédent.
M. Pagé: Vous êtes pour l'amendement et contre l'article amendé.
M. Pagé: On est habitués à ça, oui.
M. Gendron: Parce que l'amendement, qu'est-ce que vous voulez, c'est un moindre mal, puis entre deux maux il faut choisir le moindre ou pérorer indéfiniment.
M. Gendron: Alors, comme ce n'est pas mon genre et mon style... Et puis, de toute façon, l'amendement qu'il vient de mettre sur la table, il est dans la ligne, entre guillemets, de la défense qu'a tenue l'Opposition sur ce projet de loi là. Rapidement, on lui a dit: M. le ministre, regardez ça. Il y a d'autres moyens, ayez des discussions, puis on verra.
Alors, le fait qu'il reporte au 1er juin, ça permettra, je pense, que des discussions se poursuivent et j'espère, j'espère... Il posait la question: Est-ce qu'on aurait le consentement de l'Opposition pour retirer ces énormités prévues aux articles 8, 10 et 55 à 57? C'est évident. C'est évident, nous, on sauterait dessus, puis on dirait: Hé, retirez ça du projet de loi, et il aurait une collaboration sans précédent pour retirer ça. Ça n'a pas d'affaire là. Ça n'aurait jamais dû apparaître là, quant à nous. Là-dessus, on est assez bien appuyés, parce que c'est le cas de la CEQ, de la Ligue des droits de la personne, des centrales syndicales, de la Fédération des commissions scolaires, autrement dit tout le monde. Tout le monde qui connaît le monde de l'éducation est de notre avis. Il y a juste le ministre qui dit: Moi, il me les faut, parce qu'il est cassé. Et, moi, je ne prétends pas qu'un gouvernement cassé, ça justifie n'importe quel comportement.
M. Pagé: Comment, un gouvernement cassé? Vous êtes hors d'ordre. (16 h 15)
M. Gendron: Je ne suis pas hors d'ordre du tout. Voyons!
M. Pagé: Je vous l'ai indiqué à plusieurs reprises, que le motif n'est pas financier.
M. Gendron: Bien voyons donc!
M. Pagé: Le motif ne vise pas à réduire les budgets. Le motif d'une mesure avec autant de portée qui va être dans la loi, qui va s'appliquer à partir du 1er juin si on n'a pas un avis favorable, ne vise pas à réduire les budgets.
M. Gendron: M. le Président, en tout cas, j'avais la parole et, là, j'ai terminé. Je le sais, mais...
M. Pagé: Ça vise à être certain que l'argent est bel et bien dépensé...
M. Pagé: ...pour les bonnes clientèles.
M. Gendron: Moi, j'ai toujours appris, en 14 ans, en tout cas, de vie parlementaire et en une vingtaine d'années d'administration publique - parce que j'ai fait un peu d'administration publique ailleurs - que n'importe quel administrateur qui dit: Je veux un contrôle plus serré, je veux être en mesure d'avoir de meilleures garanties que les sommes d'argent dont je dispose sont véritablement utilisées pour les fins, règle générale, il ne fait pas ça en période d'abondance, il fait ça uniquement parce que le contexte est plus serré. Et, parce que le contexte est plus serré, il veut avoir de meilleures assurances quant à l'usage du fric. Je ne suis pas un enfant d'école. Je suis allé à l'école, par exemple, mais je ne suis pas un enfant d'école.
Le Président (M. Gobé): On n'en doute pas, que vous êtes allé à l'école, M. le critique de l'Opposition. Alors, si je comprends bien, M. le ministre, vous avez l'intention de présenter un amendement à l'article 57?
M. Pagé: C'est bien ça.
Le Président (M. Gobé): Alors, est-ce que nous pourrions procéder avec l'amendement?
M. Pagé: Alors, ce que ça veut dire, on se comprend bien, je résume: les dispositions contenues dans le projet de loi 102 à l'effet que le ministère de l'Éducation se soustrait de l'application de la loi sur l'accès à l'information sont maintenues; l'amendement indique que ces dispositions ne peuvent entrer en vigueur ou entreront en vigueur avant le 1er juin 1991; ce délai permettra au ministre de l'Éducation, au ministère, de tenter une ultime démarche auprès
de la Commission d'accès à l'information pour qu'on puisse obtenir le même résultat sous forme d'une décision ou d'une entente administrative.
Le Président (M. Gobé): Est-ce que vous auriez le libellé de votre amendement?
M. Pagé: Oui. Alors, les articles 10, 55 et 56 demeurent ce qu'ils sont.
Le Président (M. Gobé): Les articles 10, 55, et 56. Et l'article 57 est amendé.
M. Pagé: Oui. L'article 10, cependant, il faudrait le modifier parce qu'il y avait... Je vais demandera Me Blanchetde...
Le Président (M. Gobé): O.K. La numérotation?
M. Pagé: ...d'expliquer l'amendement apporté à l'article 10.
M. Blanchet (Marcel): Alors, très brièvement, l'amendement apporté à l'article 10, c'est pour corriger une erreur dans l'impression du projet de loi; dans la version française du projet de loi, on n'a pas indiqué le début de l'article, qui se lit comme ceci...
M. Pagé: II en manquait un bout.
M. Blanchet: ..."L'article 300 de cette loi est modifié par l'insertion, après le cinquième alinéa, des suivants." Ça apparaissait dans la version anglaise, mais pas dans la version française.
Le Président (M. Gobé): Alors, l'amendement est recevable. Est-ce que l'amendement est adopté?
M. Gendron: Ça? Bien sûr!
Le Président (M. Gobé): Alors, adopté. Est-ce que l'article 10 tel qu'amendé est adopté?
M. Gendron: Ah bien, là, on parle de l'article 300 de cette loi qui est modifié par l'insertion... Ça, c'est adopté.
M. Pagé: Ça, c'est adopté. M. Gendron: C'est ça dont je parle.
M. Pagé: Pour les articles 10, 55 et 56, je vous propose qu'on aborde l'étude de l'article 57...
Le Président (M. Gobé): L'article 57 directement, hein?
M. Pagé: ...pour que je puisse déposer mon amendement.
Le Président (M. Gobé): D'accord. Est-ce que je pourrais avoir l'amendement, M. le ministre?
M. Gendron: Non, mais, un instant, je veux dire... Là, moi, je veux bien qu'on se comprenne. Ce que j'ai adopté, c'est l'amendement à l'article 10...
M. Pagé: II n'est pas encore adopté.
Le Président (M. Gobé): L'article 10, c'est ça.
M. Gendron: ...qui n'est pas encore adopté.
M. Pagé: On se comprend.
Le Président (M. Gobé): On va à l'article. Est-ce que vous avez l'amendement, M. l'adjoint? O.K. Alors, est-ce que l'amendement est déposé, M. le ministre?
M. Pagé: Oui, je vais le déposer. Oui.
Le Président (M. Gobé): Voulez-vous en faire lecture, s'il vous plaît?
M. Pagé: Volontiers. Remplacer l'article 57 par le suivant: "57. La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi - prenons un exemple, c'est hypothétique, prenons le 21 décembre, la présente loi entre en vigueur le 21 décembre de l'année 1990 - sauf: "1° les articles 8, 10, 55 et 56 qui entreront en vigueur le 1er juin 1991." Donc, tous les articles relatifs à la Commission d'accès à l'information, si le problème n'est pas réglé, tel que je m'y référais, à la satisfaction du ministère de l'Éducation, entreront en vigueur le 1er juin 1991. "2° les articles 3 et 13 à 22 qui entreront en vigueur à une date ultérieure fixée par le gouvernement." Et ça, ça se réfère aux dispositions relatives aux suites à donner au jugement de la Cour suprême sur l'implantation des commissions scolaires linguistiques.
Le Président (M. Gobé): Alors, je pense que sur la recevabilité vous aviez indiqué, M. le critique officiel, que vous pouviez accepter la recevabilité de cet amendement.
Le Président (M. Gobé): Donc, l'amendement est recevable en ce qui me concerne. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires avant que nous passions au vote sur cet amendement?
M. Gendron: Moi, je n'ai pas d'autres commentaires.
Le Président (M. Gobé): Bon. Alors, est-ce que nous appelons un vote nominal là-dessus?
M. Pagé: Sur 57? C'est adopté. M. Gendron: Non. Vote nominal.
Le Président (M. Gobé): O.K. Alors, l'amendement à l'article 57 est adopté et j'appellerai maintenant l'adoption...
M. Gendron: Non. Excusez-moi. M. Pagé: II voulait un vote nominal!
M. Gendron: Non, non. Sur 57 je n'ai pas besoin de vote nominal.
Le Président (M. Gobé): Non. C'est adopté.
M, Gendron: L'article 57 est adopté sur division.
Le Président (M. Gobé): Alors, l'article 57 tel qu'amendé est adopté...
M. Pagé: Est-ce que l'amendement est accepté?
Le Président (M. Gobé): Oui. On l'a accepté. Il a dit oui.
M. Pagé: Est-ce que l'article tel qu'amendé est accepté?
M. Gendron: C'est ça. Il était rendu à la deuxième étape.
Le Président (M. Gobé): C'est ça. L'article 57 tel qu'amendé...
M. Gendron: L'amendement, adopté.
Le Président (M. Gobé): Adopté, et l'article 57...
M. Gendron: L'article tel qu'amendé...
Le Président (M. Gobé): ...tel qu'amendé est adopté.
M. Gendron: ...sur division.
Le Président (M. Gobé): Voilà.
M. Pagé: Bon. Bravo! Je comprends.
Le Président (M. Gobé): Est-ce qu'on adopte maintenant les articles 10, 55 et 56? Est-ce que l'article 10 tel qu'amendé du projet de loi est adopté?
M. Pagé: Adopté.
Le Président (M. Gobé): L'article 10 tel qu'amendé...
M. Gendron: Oui, mais par rapport aux amendements que vous m'aviez remis hier, M. le ministre...
M. Pagé: Ah! O.K. J'ai évoqué, hier, effectivement, autour de cette table, la possibilité de déposer des amendements, soit aujourd'hui, soit au moment de la prise en considération du rapport ou encore en troisième lecture, concernant le droit pour une commission scolaire de demander le paiement des taxes scolaires en deux versements plutôt qu'un. J'ai eu l'opportunité d'échanger avec le président du Conseil scolaire, M. Mongeau, ce matin à Montréal. On a convenu de se rencontrer en début de semaine, soit lundi ou mardi, et je préfère attendre les conclusions de notre échange pour déposer l'amendement.
Alors, ça voudrait donc dire ceci: virtuellement, on s'apprête à terminer l'étude du projet de loi article par article. Le rapport serait déposé lundi. Nous pourrions prendre en considération le rapport mardi et, si ma rencontre avec M. Mongeau a lieu lundi, si c'est toujours mon intention et si M. Mongeau, du Conseil scolaire de l'île de Montréal, est sécurisé, je pourrais déposer l'amendement au moment de la prise en considération, sinon au moment de la troisième lecture, ou encore il est possible que cet amendement aux dispositions de la loi 107 soit apporté uniquement au printemps.
M. Gendron: M. le Président, c'est parce que je voudrais juste faire valoir...
Le Président (M. Gobé): Oui, M. le critique officiel.
M. Gendron: Je ne pense pas que le ministre m'en veuille, puisque vous êtes d'accord que j'évoque les amendements dont vous m'avez parlé, M. le ministre.
M. Gendron: Bon. Alors, le problème que
j'ai, et il n'est pas compliqué...
M. Pagé: J'aurais été surpris que vous n'en ayez point.
M. Gendron:... c'est qu'il n'y a pas que des amendements qui touchaient, dans ce que vous m'avez donné, le Conseil de l'île. Il y a des commissions scolaires qui ont effectivement souhaité qu'il y ait étalement, c'est-à-dire sur deux versements, du paiement de la taxe scolaire pour les contribuables. Et de me dire: Bien, il faut que je rencontre le Conseil de l'île qui, lui, avait des objections, ça ne me donne...
M. Pagé: Non, non. Il n'a pas des objections.
M. Gendron: Non, mais ce n'est pas grave, ça. Ça ne me donne pas d'indication sur les autres articles qui ne touchaient pas le Conseil de l'île. Dans l'amendement, quand on dit: "L'article 315 de cette loi est remplacé par le suivant: "La taxe scolaire est payable en un seul versement ou, dans la mesure où la commission scolaire en décide ainsi, en deux versements sensiblement égaux", ça ne touche pas le Conseil de l'île.
M. Pagé: Ça touche les commissions scolaires.
M. Pagé: Puis?
M. Pagé: L'article 11. 1, est-ce que vous l'avez?
M. Gendron: Juste une minute. Ça ne sera pas long, M. le ministre. Oui, on l'a.
M. Pagé: O. K. Bon, lisez-le. Ça va? Alors, vous comprenez, à la lumière des amendements que je n'ai pas déposés ici mais que je vous ai distribués, là...
M. Pagé:... que les commissions scolaires en dehors du territoire de Montréal auraient le droit d'établir le paiement des comptes de taxe scolaire à leur conseil scolaire en deux versements. Ça ne serait pas automatique, elles auraient à le décider. Deuxièmement, dans les amendements ou dans les projets d'amendement que j'ai distribués, vous retenez qu'il n'y a pas de montant minimum, comme c'est le cas au municipal. Troisièmement, concernant le Conseil scolaire de l'île de Montréal, on nous a fait valoir que le Conseil ne peut pas s'en remettre aux huit commissions scolaires pour l'établissement de dates, de volontés exprimées ou non, pour le paiement en deux versements. Donc, le Conseil nous demande le droit d'intervenir pour que, on le voit à l'article 11. 2: "La taxe scolaire est payable en un seul versement ou, dans la mesure prévue dans une résolution du Conseil approuvée par le conseil des commissaires de chaque commission scolaire de l'île de Montréal, en deux versements sensiblement égaux. "
C'est ce pourquoi M. Mongeau a demandé de me rencontrer et je lui ai confirmé ce matin que je le verrais soit lundi ou mardi, et il ne serait pas trop tard pour y revenir mercredi au moment de la troisième lecture, parce que je pense que personne ne peut être contre cette disposition. Sinon, je reviendrai au printemps.
M. Gendron: Ça va. Moi, j'ai dit que ça allait.
Le Président (M. Gobé): Bon, très bien. À ce moment-là, je vais appeler l'adoption des articles qui ne l'étaient pas. Alors, est-ce que l'article 10 tel qu'amendé est adopté?
Le Président (M. Gobé): Sur division. Est-ce que l'article 55 est adopté?
Le Président (M. Gobé): Est-ce que l'article 56 est adopté?
Le Président (M. Gobé): Alors, j'appellerai maintenant le titre du projet de loi, qui est...
Le Président (M. Gobé): Je vais le lire avant, M. le ministre. Le projet de loi 102...
M. Pagé: C'est parce que je le connais.
Le Président (M. Gobé):... Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé. Est-ce que le titre est adopté?
Le Président (M. Gobé): Est-ce que l'ensemble du projet de loi tel qu'amendé est
M. Gendron: Sur division. M. Pagé: Adopté.
Le Président (M. Gobé): Alors, l'ensemble du projet de loi tel qu'amendé est adopté sur division et, la commission ayant accompli ses travaux, est-ce qu'il y a quelques remarques finales avant d'ajourner?
M. Pagé: M. le Président, je voudrais vous remercier, remercier les gens du Secrétariat des commissions, remercier mes collègues qui sont intervenus dans l'élaboration de ce projet de loi, qui ont eu à commenter, à formuler des avis, à critiquer parfois à l'occasion, mais toujours de façon constructive, de notre côté. Je voudrais les remercier aussi pour leur présence et leur assiduité, remercier mon équipe sous-ministérielle, les avocats, les gens du contentieux, le personnel de mon cabinet, chacun et chacune qui ont été associés à cette démarche. Je m'en voudrais de ne pas adresser des mots gentils à l'Opposition officielle, même si ce n'est pas toujours mérité, et au leader adjoint de l'Opposition, M. le député d'Abitibi-Ouest, à qui je souhaite une bonne fin de semaine dans ses terres nordiques mais combien belles, combien attachantes. C'est beau, l'Abitibi, hein? Ça fait longtemps que vous y êtes allé, M. le Président?
Le Président (M. Gobé): II y a très longtemps, j'y suis allé une fois avec M. le député, là.
M. Pagé: J'incite le député d'Abitibi-Ouest à vous inviter plus souvent.
Le Président (M. Gobé): Ça me fera plaisir d'y aller, M. le député, à la prochaine campagne électorale. Ha, ha, ha!
M. Pagé: Je veux saluer Mme la députée de Terrebonne, avec sa délicatesse, son calme, et la gentille dame qui travaille pour eux. Je veux vous leur souhaiter mes meilleurs voeux, pas seulement pour Noël.
M. Pagé: C'est tout.
Le Président (M. Gobé): M. le député d'Abitibi-Ouest et critique de l'Opposition.
M. Gendron: On pourrait presque ajouter: Joyeux Noël.
Rapidement, M. le Président, c'est sûr qu'à cette commission-ci on a toujours constaté une étroite collaboration des officiers du ministère qui appuient bien le ministre...
M. Pagé: À tous les niveaux, en ce qui me concerne.
M. Gendron: ...dans ses cheminements, même si dans certains cas ils sont tortueux ou ne correspondent pas à une volonté qui serait la nôtre, et c'a été le présent cas, mais ça n'a pas empêché, je pense, de travailler correctement à cette commission, puis de faire, de part et d'autre, le travail qui nous était dévolu. Alors, je remercie tous les membres de la commission ainsi que le personnel d'avoir permis d'opérer convenablement.
Le Président (M. Gobé): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. La commission ayant, cette fois-ci, vraiment terminé ses travaux, il me fait plaisir d'ajourner sine die et je remercie tous les membres, moi aussi, de cette commission qui ont bien voulu y participer. Alors, bon week-end à tout le monde.