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Timestamp: 2016-10-26 02:22:45+00:00
Document Index: 276338597

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 148', 'art. 113', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 321', 'art. 148', 'art. 66']

4D_79/2011 (23.11.2011)
4D_79/2011
Arr�t du 23 novembre 2011 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
recours contre l'arr�t rendu le 19 septembre 2011 par la Chambres des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1 Statuant par d�faut, en date du 30 octobre 2009, le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve a condamn� X.________, locataire, � �vacuer imm�diatement l'appartement qu'il louait au deuxi�me �tage d'un immeuble, � Gen�ve, ainsi que la cave dont il avait la jouissance dans le m�me immeuble.
X.________ n'ayant pas fait opposition au jugement par d�faut ordonnant son expulsion ni obtemp�r� � l'injonction contenue dans le dispositif dudit jugement, Y.________ SA, bailleresse, a d�pos�, le 16 mars 2011, une requ�te tendant � l'ex�cution de ce prononc�. Statuant le 9 mai 2011, en proc�dure sommaire, le Tribunal des baux et loyers l'a autoris�e � requ�rir l'�vacuation de X.________ par la force publique de l'appartement pr�cit� et la lib�ration de la cave.
Par arr�t du 19 septembre 2011, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve, saisie d'un recours de X.________, l'a d�clar� irrecevable, en application de l'art. 321 al. 1 CPC, du fait qu'il n'�tait pas motiv�. A titre superf�tatoire, elle a pr�cis� que, au cas o� la d�marche du recourant aurait d� �tre consid�r�e comme une requ�te en restitution fond�e sur l'art. 148 CPC, cette requ�te n'aurait pu qu'�tre rejet�e.
1.2 Le 12 octobre 2011, X.________ a adress� au Tribunal f�d�ral une lettre dans laquelle il indique vouloir recourir contre l'arr�t pr�cit�. All�guant l'existence de "faits graves" (mandat d'amener d�livr� � son encontre, assistance � sa m�re d�c�d�e le 28 juin 2011), il prie l'autorit� de recours de "revoir [sa] situation et de rendre une d�cision �quitable...".
2.2 Le pr�sent recours, non intitul�, doit �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) du fait que la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 15'000 fr. dont d�pend la recevabilit� du recours en mati�re civile (art. 74 al. 1 let. a LTF). Il ne satisfait manifestement pas aux exigences rappel�es ci-dessus, ce qui entra�ne son irrecevabilit�. D'abord, la lettre du recourant ne contient pas une conclusion digne de ce nom. Ensuite et surtout, son auteur ne d�montre nullement en quoi l'autorit� intim�e aurait viol� un droit constitutionnel (art. 116 LTF) pour avoir consid�r� que le recours visant le jugement du 9 mai 2011 ne respectait pas les conditions de l'art. 321 al. 1 CPC et que les conditions d'une restitution, au sens de l'art. 148 al. 1 CPC, n'�taient en tout �tat de cause pas r�alis�es.
Vu le sort r�serv� � ses conclusions, le recourant devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il ne sera pas tenu d'indemniser l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Lausanne, le 23 novembre 2011