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Timestamp: 2016-10-23 18:07:59+00:00
Document Index: 34870264

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

1C_266/2007 (03.10.2007)
1C_266/2007 /col
Arr�t du 3 octobre 2007
M. le Juge F�raud, Pr�sident.
Office f�d�ral des migrations, Quellenweg 6,
3003 Berne,
Tribunal administratif f�d�ral, Cour III,
case postale, 3000 Berne 14.
annulation de la naturalisation facilit�e,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral, du 10 ao�t 2007.
Par d�cision du 25 ao�t 2005, l'Office f�d�ral des migrations (ODM) a prononc�, avec l'assentiment de l'autorit� cantonale bernoise comp�tente, l'annulation de la naturalisation accord�e � A.________ le 19 octobre 2000. Cette naturalisation facilit�e �tait fond�e sur le mariage, en 1994, de l'int�ress� avec la ressortissante suisse B.________ (cf. art. 27 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse [LN; RS 141.0]), mariage qui a �t� dissout par le divorce en 2003.
Le 26 septembre 2005, A.________ a recouru aupr�s du D�partement f�d�ral de justice et police (DFJP) contre la d�cision pr�cit�e de l'ODM. Ce recours a �t� transmis le 1er janvier 2007 au Tribunal administratif f�d�ral. La Cour III de ce tribunal a rejet� le recours par un arr�t rendu le 10 ao�t 2007. Cet arr�t a �t� notifi� � l'avocat du recourant, qui en a accus� r�ception le 17 ao�t 2007.
Le 10 septembre 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral une "opposition" � l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral. Le 12 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public lui a �crit pour lui signaler que cette opposition pourrait �tre trait�e comme un recours en mati�re de droit public, et en attirant son attention sur les exigences de motivation d'un tel recours, selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. A.________ n'a pas compl�t� son �criture initiale durant le d�lai de recours (art. 100 al. 1 OJ). Invoquant sa situation financi�re pr�caire, il a en revanche demand� un d�lai de paiement pour l'avance de frais (cf. art. 62 LTF) et, dans une lettre du 26 septembre 2007 (� laquelle est jointe une attestation relative � des prestations d'aide sociale), il s'est r�f�r� � l'art. 64 LTF.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s et exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. En l'occurrence, le recourant donne quelques indications sur les circonstances de son mariage et de son divorce mais il ne cite aucune norme juridique ni ne discute l'argumentation d�taill�e du Tribunal administratif f�d�ral. En l'absence �vidente d'une motivation suffisante, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
La derni�re lettre du recourant au Tribunal f�d�ral peut �tre interpr�t�e comme une demande d'assistance judiciaire. Toutefois, comme la d�marche du recourant paraissait d'embl�e vou�e l'�chec, cette demande doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral.
Lausanne, le 3 octobre 2007