Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:146965-2019:TEXT:FR:HTML
Timestamp: 2019-07-17 17:05:29+00:00
Document Index: 22005362

Matched Legal Cases: ["l'article 30", 'art. 55', "l'article 50", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 41"]

Services - 146965-2019 - TED Tenders Electronic Daily
Services - 146965-2019
29/03/2019 S63 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Rouen: Services de conseils environnementaux
2019/S 063-146965
Bâtiment C — 6e étage porte 12, cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002
Point(s) de contact: Le chef du SMI
Courriel: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 235585532
Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Autre activité: Transition écologique et solidaire
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux
Numéro de référence: SMI_6_PONT_SUIVI_ENVIRONNEMENTAL
Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et Le Petit-Quevilly.
Rouen et Le Petit-Quevilly.
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Période ferme: 12 mois.
Reconduction nº 1: 12 mois.
Reconduction nº 2: 12 mois.
Reconduction nº 3: 12 mois.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait DCE: téléchargement profil acheteur-candidatures/offres: en français — AE: daté/signé du représentant habilité-monnaie:euro; ouverts: plis reçus: maximum date/heure limites remise offres (heure locale adresse RPA) — Éliminées par RPA: candidatures non admises: art. 55, décret nº 2016-360, offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables. État: 50% — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — DPT SM: 10 %.
Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques.
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); l'inscription sur le registre professionnel.
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.
— si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) https://www.marches-publics.gouv.fr),
— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR HT.
— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution,
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),
— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001,
— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années,
— au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen),
— les équipes et l'équipement nécessaires à la réalisation des prestations de suivis prévus au présent marché.
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement,
— le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours,
— le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.
Le mode de transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6_Pont_Suivi_Environnemental.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),