Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-hebergement-collaborateurs-has-present-marche-objet-prestations-1628363.htm
Timestamp: 2018-04-22 16:40:41+00:00
Document Index: 109425219

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 7", "l'article 3"]

Appels offres : Prestations d'hébergement des collaborateurs de la HAS. Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé (Has) à proximité de ses locaux situés 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine Cedex, FRANCE. Par collaborateur on entend : Les collaborateurs permanents de la HAS. Les collaborateurs occasionnels de la HAS et notamment les experts visiteurs. Les membres des organismes associés chargés d'instruire les demandes d'accréditation des médecins. Les membres des instances et notamment des commissions spécialisées de la HAS. Les invités reçus par la Has. Accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années ont été les suivantes : 1.1.2007 au 31.12.2007 : 169 589, 51 EUR (T.T.C.). 1.1.2008 au 31.12.2008 : 115 164, 35 EUR (T.T.C.). 1.1.2009 au 15.10.2009 : 148 868, 82 EUR (T.T.C.). Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des 2 dates : - le 6.12.2009, - ou la date de notification du présent marché. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 3 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Prestations d'hébergement des collaborateurs de la HAS. Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé (Has) à proximité de ses locaux situés 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine Cedex, FRANCE. Par collaborateur on entend : Les collaborateurs permanents de la HAS. Les collaborateurs occasionnels de la HAS et notamment les experts visiteurs. Les membres des organismes associés chargés d'instruire les demandes d'accréditation des médecins. Les membres des instances et notamment des commissions spécialisées de la HAS. Les invités reçus par la Has. Accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années ont été les suivantes : 1.1.2007 au 31.12.2007 : 169 589, 51 EUR (T.T.C.). 1.1.2008 au 31.12.2008 : 115 164, 35 EUR (T.T.C.). 1.1.2009 au 15.10.2009 : 148 868, 82 EUR (T.T.C.). Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des 2 dates : - le 6.12.2009, - ou la date de notification du présent marché. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 3 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2009/S 203-292462 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Haute Autorité de Santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, Saint-Denis-la-Plaine Cedex, à l'attention de Thoueibat Soilihi, F-93218 Seine-Saint-Denis. Tél. +33 155937040. E-mail:
marche.public@has-sante.fr. Fax +33 155937410.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.has-sante.fr.
Prestations d'hébergement des collaborateurs de la HAS.
Lieu principal de prestation: 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé (Has) à proximité de ses locaux situés 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine Cedex, FRANCE.
Par collaborateur on entend :
Les collaborateurs permanents de la HAS.
Les collaborateurs occasionnels de la HAS et notamment les experts visiteurs.
Les membres des organismes associés chargés d'instruire les demandes d'accréditation des médecins.
Les membres des instances et notamment des commissions spécialisées de la HAS.
Les invités reçus par la Has.
Accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années ont été les suivantes :
1. 1.2007 au 31.12.2007 : 169 589, 51 EUR (T.T.C.).
1. 1.2008 au 31.12.2008 : 115 164, 35 EUR (T.T.C.).
1. 1.2009 au 15.10.2009 : 148 868, 82 EUR (T.T.C.).
Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des 2 dates :
6. 12.2009, - ou la date de notification du présent marché.
A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 3 mois.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale (Css).
Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires DC 4 et Dc5 ou documents équivalents contenant les informations suivantes :
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 CP, ainsi que par l'article 1741 cgi, - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 CT ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue, - que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1, L5212-5, L5212-2, L5212-4, L5212-3 CT et à ce titre, a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 CT, si il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L5214-1, L5212-10, L 5212-11, L5212-9 et R 5212-3 de ce code, - que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 cc ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 cc, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés et une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - en cas de recours à la sous-traitance, les déclarations liées à la candidature (article 114 Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des 3 derniers exercices disponibles, - afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; 3- afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. Qualité technique de l'offre. Pondération: 70.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-25.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La consultation est passée selon la procédure adaptée articles 28 et 30 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du
En application de l'article 7 du décret no2006-781 du
3. 7.2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, de l'arrêté du
3. 7.2006 fixant les taux d'indemnité de mission prévue à l'article 3 du décret précité et de la décision de la HAS no 2006.10.034/sg, le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement en territoire métropolitain est fixé à 90 EUR (T.T.C.) pour Paris et la région Ile de France.
Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2009-17).
En outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_lfohh_PCwY.
Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
1) Qualité technique de l'offre (70 %) :
- Qualité des chambres et du/des service(s) proposé(s) (35 %), - Capacité d'hébergement (nombres de chambres) (35 %).
2) Prix des prestations (30 %) - Prix forfait nuitée et petit déjeuner (25 %).
Note attribuée au candidat a = 25 x montant du prix le plus bas/ montant du prix du candidat A.
- Modalités de modification et d'annulation d'une commande (5 %).
A l'issue de l'examen des offres, la HAS engagera le cas échéant, des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres, sous réserve qu'ils aient obtenu la moyenne.
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
1. 11.2009 :
Le Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil sous Bois, FRANCE - tel : +33 149202000.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.