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Timestamp: 2016-10-25 08:37:31+00:00
Document Index: 214057792

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 37', 'art. 106', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 91', 'art. 81', 'art. 20', 'art. 63', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 113', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 37', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 32', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 83', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 64', 'art. 84', 'e contrario', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 83', 'e contrario', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_842/2014 (17.02.2015)
2C_842/2014 � � Arr�t du 17 f�vrier 2015
repr�sent�e par B.________, administrateur,
Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e.
Taxe sur la valeur ajout�e (TVA) ;
p�riode du 1er trimestre 2007 au 4�me trimestre 2009,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 23 juillet 2014.
A.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�), sise � U.________ (GE) et inscrite au registre du commerce depuis 1994, a pour but les fabrication, assemblage, vente et commercialisation de produits horlogers, ainsi que l'application des techniques et des mat�riaux du domaine a�ronautique pour l'industrie horlog�re. Depuis le 1
er�octobre 2005, elle est immatricul�e au registre des assujettis � la taxe sur la valeur ajout�e (ci-apr�s: la TVA) tenu par l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale).
Les 9 et 10 f�vrier 2012, l'Administration f�d�rale a proc�d� � un contr�le portant sur les p�riodes de d�compte allant du 1
�me�trimestre 2009. Constatant que la Soci�t� avait omis de d�clarer un chiffre d'affaires de 40'000 fr. et exon�r� des prestations sans preuve de leur exportation vers l'�tranger (� savoir les chiffres d'affaires comptabilis�s sur le compte 3000 "ventes montres hors taxe" pour l'ann�e 2007, ceux du compte 3400 "refacturation R&D" pour l'ann�e 2008 et ceux du compte 3211 "ventes montres et accessoires (non soumis TVA) " pour l'ann�e 2009), l'Administration f�d�rale, par courrier du 14 f�vrier 2012, a invit� la Soci�t� � lui faire parvenir des preuves de l'exportation ainsi que des documents relatifs au chiffre d'affaires non d�clar�. Dans sa lettre du 17 avril 2012, la Soci�t� n'a fourni aucune preuve et n'a donn� aucune explication.
Le 8 ao�t 2012, l'Administration f�d�rale a adress� � la Soci�t� une notification d'estimation valant, selon elle, d�cision et confirmant les montants de la cr�ance fiscale pour les p�riodes 2007 � 2009 pour un montant total de 61'285 fr. et de la correction d'imp�t en sa faveur de 138'776 fr.
La Soci�t� a d�pos� r�clamation contre cette notification d'estimation (concluant � son annulation partielle) par courrier du 13 septembre 2012. L'Administration f�d�rale a rejet� la r�clamation le 10 d�cembre 2012, fixant la cr�ance fiscale � 138'776 fr., plus int�r�t moratoire. La Soci�t� a recouru contre la d�cision sur r�clamation du 10 d�cembre 2012 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui a rejet� le recours par arr�t du 23 juillet 2014.
Contre l'arr�t du 23 juillet 2014, la Soci�t� interjette un "recours de droit public" [recte: un recours en mati�re de droit public] au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de d�pens, principalement, � ce que l'arr�t entrepris soit annul� et d�clar� nul et de nul effet, et que l'Administration f�d�rale soit d�bout�e de ses pr�tentions � hauteur de 133'278 fr. sur un total de 138'776 fr. "pour violation des r�gles proc�durales f�d�rales relatives au fardeau de la preuve". Subsidiairement, elle demande que l'arr�t soit d�clar� nul pour incomp�tence du Tribunal administratif f�d�ral.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position. Dans sa r�ponse du 20 octobre 2014, � laquelle �taient jointes quatre pi�ces, l'Administration f�d�rale a conclu au rejet du recours.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF, si bien que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries judiciaires (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la Soci�t� directement touch�e par la d�cision entreprise et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF), qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Toutefois, � moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105; arr�t 2C_805/2013 du 21 mars 2014 consid. 2, non publi� in ATF 140 II 202 mais in Pra 2014 n� 100 p. 785).
La recourante a d�clar� renoncer "� argumenter pour ce qui a trait au poste des 40'000 fr. vis� sous chiffre 6.1.1 de l'arr�t dont recours" (recours, p. 2). Le recours ne contenant ainsi aucun grief sur cet aspect, la Cour de c�ans ne le reverra pas.
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; arr�t 2C_1100/2012 du 20 mai 2013 consid. 2, non publi� in ATF 139 II 346).
La recourante consid�re comme manifestement inexact le constat du Tribunal administratif f�d�ral selon lequel elle n'aurait, dans sa lettre du 17 avril 2012, pas collabor� avec l'Administration f�d�rale. Or, dans la lettre pr�cit�e, la recourante soutient qu'elle avait fourni plusieurs renseignements utiles et produit la d�claration de sa fiduciaire, collaborant ainsi au mieux avec le fisc en d�pit de la perte de ses dossiers TVA. D�s lors que l'absence de collaboration �tait susceptible d'influer sur l'appr�ciation des preuves au d�triment de la recourante, elle demande la rectification de ce constat par le Tribunal f�d�ral.
S'il est vrai qu'� teneur de la lettre du 17 avril 2012, la Soci�t� avait conc�d� �tre "incapable de remettre la main sur ce dossier TVA", elle n'en a pas moins fourni quelques explications, certes tr�s sommaires, et joint des d�clarations �crites, dont la d�claration de la fiduciaire du 11 avril 2012 d'apr�s laquelle elle aurait notamment fond� ses d�comptes sur "la preuve d'exportation", pour tenter de r�pondre aux questions de l'Administration f�d�rale. Il �tait ainsi manifestement inexact pour le Tribunal administratif f�d�ral de retenir de fa�on cat�gorique que, dans le courrier pr�cit�, la Soci�t� "n'a fourni aucune preuve et n'a donn� aucune explication" et de tirer, sur cette seule base, des cons�quences par rapport � l'�tablissement et l'appr�ciation des preuves (arr�t attaqu�, p. 2, 10 et 23). En application de l'art. 105 al. 2 LTF, il y a partant lieu de corriger d'office cette constatation en ce que la recourante a, quoique d'une fa�on tr�s limit�e, donn� suite � la requ�te de collaboration � l'�tablissement des preuves que lui avait adress�e l'Administration f�d�rale. Autre est la question des implications de ce fait erron�ment constat� sur l'issue du litige; ce point sera examin� en lien avec l'�tablissement et l'appr�ciation arbitraires des preuves dont se plaint la recourante.
2.3.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF). En tant qu'il ressort du dossier transmis par le Tribunal administratif f�d�ral que la pi�ce n� 12 accompagnant la r�ponse de l'Administration f�d�rale, bien que remontant � l'ann�e 2012, n'avait pas �t� vers�e � la proc�dure de recours, il s'agit d'une pi�ce nouvelle dont il ne sera pas tenu compte. Il en va de m�me des all�gu�s y relatifs contenus dans la r�ponse du 20 octobre 2014.
Cela dit, l'on peut s'�tonner de ce qu'en sa qualit� de juridiction ordinaire pr�c�dant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 1 al. 1 et 2 LTAF [RS 173.32]) qui revoit librement les faits (ATF 136 II 165 consid. 4.1 p. 173; arr�t 2C_426/2007 du 22 novembre 2007 consid. 4.3, Archives 77 p. 343; art. 49 PA [RS 172.021], sur renvoi de l'art. 37 LTAF), le Tribunal administratif f�d�ral se soit, en vue de l'examen de la cause, satisfait des pi�ces choisies que l'Administration f�d�rale lui a adress�es � l'appui de sa r�ponse, sans requ�rir la transmission du dossier complet relatif � la recourante. Cette derni�re ne reprochant toutefois pas � la pr�c�dente instance d'avoir, sur ce point, viol� son droit d'�tre entendue ou un autre grief d'ordre constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur cet aspect.
3.1.�La loi f�d�rale du 12 juin 2009 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e (LTVA; RS 641.20) est entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2010. En vertu de l'art. 112 al. 1 LTVA, les dispositions de l'ancien droit ainsi que leurs dispositions d'ex�cution demeurent applicables � tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation. En l'esp�ce, le litige porte sur les p�riodes fiscales allant du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2009 (1
�me�trimestre 2009). Sous r�serve d'exceptions (cf. consid. 3.2 infra), la pr�sente cause doit d�s lors �tre examin�e au regard des dispositions de l'ancienne loi f�d�rale du 2 septembre 1999 r�gissant la taxe sur la valeur ajout�e, ainsi que de l'ancienne ordonnance du 29 mars 2000 relative � la loi sur la TVA (aLTVA [RO 2000 1300 et les modifications ult�rieures, en particulier in RO 2002 1480], respectivement aOLTVA [RO 2000 1347], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009).
3.2.�En d�rogation au principe g�n�ral interdisant l'application d'une norme � des faits enti�rement r�volus avant son entr�e en vigueur (ATF 137 II 371 consid. 4.2 p. 373 s.), les nouvelles�
r�gles de proc�dure�s'appliquent en principe pleinement d�s leur entr�e en vigueur aux causes qui sont encore pendantes. Cela correspond � la solution adopt�e par l'art. 113 al. 3 LTVA, aux termes duquel, l'art. 91 except�, le nouveau droit de proc�dure s'applique � toutes les proc�dures pendantes � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi. Il s'ensuit que l'art. 81 al. 3 LTVA, qui consacre le principe proc�dural de la libre appr�ciation des preuves (cf., � ce propos, arr�t 2C_411/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.3.3), tandis que l'ancien droit n'admettait en principe que certaines preuves formelles pr�cises, en particulier d'ordre documentaire (cf. art. 20 al. 1, 37 al. 1 et 38 al. 1 let. a aLTVA; art. 63 al. 2 aLTVA cum art. 2 al. 1 PA; voir ATF 131 II 185 consid. 5 p. 190; 2C_309/2009 du 1
er�f�vrier 2010 consid. 6.7, r�sum� in RF 65/2010 p. 593; Message du Conseil f�d�ral du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA, in FF 2008 6277, p. 6395; FELIX GEIGER, ad art. 81 LTVA, in MWStG-Kommentar, 2012, n. 11 p. 503 s.; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4
�me��d., 2012, n. 329 p. 435), devrait �galement s'appliquer � la pr�sente cause ( GEIGER, ad art. 113 LTVA, in op. cit., n. 10 p. 594). Le Tribunal administratif f�d�ral, conform�ment � sa pratique, a toutefois exclu l'application de l'art. 81 LTVA, au motif (implicite) que cette disposition �tait �troitement rattach�e au droit mat�riel. Bien que cette interpr�tation des art. 81 et 113 al. 3 LTVA apparaisse douteuse, ce point souffre de rester ind�cis, d�s lors que, comme il le sera vu ult�rieurement, l'application du principe de la libre appr�ciation des preuves ne serait pas � m�me de modifier l'issue du pr�sent litige.
Le litige soulev� devant la Cour de c�ans porte sur les deux points de savoir si, premi�rement, le Tribunal administratif f�d�ral �tait comp�tent pour entrer en mati�re sur le recours de la Soci�t� devant lui, alors m�me que celle-ci n'avait pas express�ment consenti � ce que sa contestation de la d�cision du 10 d�cembre 2012 f�t assimil�e � un recours�
omisso medio�(consid. 5 infra). Secondement, il s'agira d'examiner si le Tribunal administratif f�d�ral a eu raison de consid�rer que la Soci�t� assujettie n'�tait pas parvenue � �tablir que les op�rations de livraisons et de prestations de services figurant sur les comptes nos 3000 pour la p�riode 2007, 3400 pour l'ann�e 2008 et 3211 pour l'ann�e 2009 avaient �t� r�alis�es � l'�tranger ou export�es, de sorte que ces op�rations ne pouvaient �tre exon�r�es de la TVA, et que l'Administration f�d�rale n'�tait pas tenue d'instruire plus avant cette question (consid. 6 infra).
Dans un argument subsidiaire, qu'il sied toutefois de traiter d'embl�e, d�s lors que sa solution est susceptible de conduire imm�diatement � l'admission du recours (cf. ATF 140 II 202), la recourante reproche en substance au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir � tort consid�r� qu'elle avait implicitement accept� sa comp�tence fonctionnelle pour trancher le recours contre la d�cision de l'Administration f�d�rale du 10 d�cembre 2012. Or, d�s lors que la notification d'estimation du 8 ao�t 2012 ne pouvait techniquement valoir d�cision, la "r�clamation" que la Soci�t� avait interjet�e le 13 septembre 2012 aurait d� �tre trait�e comme la demande d'une premi�re d�cision formelle par l'assujettie et la "d�cision sur r�clamation" comme une premi�re d�cision sujette � r�clamation, et non pas � recours devant le Tribunal administratif f�d�ral. En retenant que la recourante avait - sans acceptation expresse de sa part - consenti � former un recours omisso medio, les pr�c�dents juges l'auraient ainsi ind�ment priv�e d'un �chelon de contestation.
5.1.�En vertu de l'art. 7 al. 1 PA (sur renvoi de l'art. 37 LTAF), le Tribunal administratif f�d�ral examine d'office s'il est comp�tent. La comp�tence ne peut pas �tre cr��e par accord entre l'autorit� et la partie (al. 2); demeure r�serv�e une loi sp�ciale claire l'autorisant (Thomas Fl�ckiger, ad art. 7 PA, in VwVG-Praxiskommentar, 2009, n. 51 p. 150). L'art. 8 al. 1 PA pr�voit que l'autorit� qui se tient pour incomp�tente transmet sans d�lai l'affaire � l'autorit� comp�tente. D'apr�s l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions au sens de l'art. 5 PA. Le recours aupr�s de cette instance est toutefois irrecevable s'il vise une d�cision qui, en vertu d'une autre loi f�d�rale, peut notamment faire l'objet d'une opposition (cf. art. 32 al. 2 let. a LTAF). Une telle exception est instaur�e � l'art. 83 al. 1 LTVA, aux termes duquel "les d�cisions de l'AFC peuvent faire l'objet d'une r�clamation dans les 30 jours qui suivent leur notification"; en tant que disposition de proc�dure, l'art. 83 LTVA s'applique � la pr�sente cause (cf. art. 113 al. 3 LTVA; consid. 3.2 supra). L'art. 83 LTVA conna�t une contre-exception � son al. 4, qui pr�voit que "si la r�clamation est d�pos�e contre une d�cision de l'AFC motiv�e en d�tail, elle est transmise � titre de recours, � la demande de l'auteur de la r�clamation ou avec son assentiment, au Tribunal administratif f�d�ral"; cette possibilit� d'un recours omisso medio (�galement connu sous l'expression de "recours sautant", traduction litt�rale du terme allemand de "Sprungbeschwerde"; cf. arr�t 2A.719/2004 du 11 mai 2005 consid. 5) d�roge aussi � l'interdiction g�n�rale de toute prorogation de comp�tence selon l'art. 7 al. 2 PA.
5.2.�Dans un arr�t de principe du 21 mars 2014, le Tribunal f�d�ral a jug� que la notification d'estimation ne constituait pas en tant que telle une d�cision, mais pr�c�dait, sauf circonstances sp�cifiques (non pertinentes en l'esp�ce), la phase d�cisionnelle pour faciliter l'instauration d'un dialogue informel entre l'assujetti et l'administration fiscale, conform�ment au syst�me de l'auto-taxation (ATF 140 II 202 consid. 5 p. 204 ss). Par ailleurs, la pratique instaur�e par l'Administration f�d�rale, consistant � syst�matiquement coupler ses notifications d'estimation � des d�cisions administratives, sans pour autant examiner si les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce justifiaient la prise d'une d�cision au sens de l'art. 82 LTVA, �tait contraire � la loi (ATF 140 II 202 consid. 6.4 p. 213). Cela �tant, le prononc� par l'Administration f�d�rale, sans motifs particuliers, d'une notification d'estimation sous la forme d'une d�cision n'entra�nait pas la nullit� absolue de cet acte, mais uniquement son caract�re annulable (arr�t 2C_805/2013 du 21 mars 2014 consid. 7.2, non publi� in ATF 140 II 202 mais in RDAF 2014 II 389).
5.3.�En l'occurrence et � l'aune de la jurisprudence qui pr�c�de, ni l'instance inf�rieure ni l'Administration f�d�rale ne contestent, � bon droit, que le courrier de la Soci�t� du 13 septembre 2012 ne pouvait �tre assimil� � une r�clamation au sens de l'art. 83 LTVA, mais aurait d� �tre compris comme une demande de premi�re d�cision, si bien que l'Administration f�d�rale ne pouvait, comme elle l'avait fait, qualifier de "d�cision sur r�clamation" sa d�cision du 10 d�cembre 2012, que la Soci�t� aurait partant encore pu contester, avant de former recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, par la voie de la r�clamation au sens propre du terme. A ce stade de la proc�dure, ledit tribunal �tait donc en principe incomp�tent pour conna�tre du litige. Cette conclusion conduit non pas au constat de nullit� de l'arr�t querell�, mais � son annulation, � moins que l'on admette, comme l'a fait le Tribunal administratif f�d�ral, qu'en proc�dant sans r�serve devant ladite instance, la recourante ait implicitement renonc� � une proc�dure de r�clamation en bonne et due forme au profit d'un recours omisso medio selon l'art. 83 al. 4 LTVA par analogie (cf. consid. 5.4 s. infra).
5.4.�Conform�ment � l'art. 83 al. 4 LTVA (cf. d�j� art. 64 al. 2 aLTVA, toutefois jadis formul� en des termes potestatifs; FF 2008 6277, p. 6396), dont il a �t� vu qu'il forme une lex specialis par rapport aux r�gles de la PA qu'invoque la recourante, le traitement d'une r�clamation en tant que recours omisso medio suppose que la d�cision entreprise soit motiv�e en d�tail ("einl�sslich begr�ndet"; "gi� esaustivamente motivata"; cf. arr�t 2C_659/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3.3, Archives 81 p. 665) et n'est possible qu'� la demande ("Antrag"; "richiesta") de l'auteur de la r�clamation ou avec son assentiment, c'est-�-dire - dans cette seconde hypoth�se - � l'initiative de l'Administration f�d�rale (cf. Felix Geiger, ad art. 84 LTVA, in MWStG-Kommentar, 2012, n. 18 p. 513 s.).
Le l�gislateur n'a pas pr�cis� la forme que doit ou peut prendre l'assentiment par l'assujetti, pas plus que le Conseil f�d�ral, qui a seulement expos� qu'en supprimant la d�cision sur r�clamation, qui est prise par la m�me autorit� que la d�cision, la proc�dure pouvait �tre men�e plus rapidement et de mani�re plus efficace (FF 2008 6277, p. 6396; cf. aussi OTVA e contrario [RS 641.201]; arr�t 2C_659/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3.2, Archives 81 p. 665). Il s'ensuit qu'aucun indice ne permet de dire que l'art. 83 al. 4 LTVA s'opposerait au consentement tacite de l'assujetti � l'introduction d'un recours omisso medio devant le Tribunal administratif f�d�ral. La pr�occupation de c�l�rit� mentionn�e dans le Message pr�cit� tend plut�t � conforter cette possibilit�, tout comme le sens �tymologique du mot "assentiment" ("Zustimmung", cf. par exemple Duden - Das grosse W�rterbuch der deutschen Sprache in sechs B�nden, 1981, t. 6, p. 2977; "consenso", cf. par exemple GIOVANNI TORTORA, Dizionario Giuridico, 4
�me��d., 2010, p. 79), que le Grand Robert de la langue fran�aise (version �lectronique) d�finit comme "l'acte par lequel on acquiesce
express�ment ou tacitement�� une d�cision, une opinion, une proposition; adh�sion de l'esprit � une mani�re de voir". Il y a partant lieu d'admettre que le consentement au recours omisso medio puisse �tre implicite.
D�terminer ce qu'une partie savait ou voulait r�ellement rel�ve du fait (s'agissant de la volont� de cocontractants: ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; arr�ts 2C_589/2013 du 17 janvier 2014 consid. 8.1.2, RDAF 2014 II 78; 4A_429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2, SJ 2013 I 286), dont la constatation par l'instance inf�rieure lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
5.5.�En l'occurrence, c'est � tort que la recourante fait valoir que "la d�cision d'estimation de l'administration n'�tait pas motiv�e en d�tail", tel que l'exige l'art. 83 al. 4 LTVA. Comme le rappelle � juste titre l'intim�e, l'exigence de la motivation d�taill�e concerne non pas la notification d'estimation, mais bien la premi�re d�cision au sens formel rendue par l'Administration f�d�rale, en l'occurrence la d�cision du 10 d�cembre 2012 qu'elle a erron�ment rendue "sur r�clamation". Or, celle-ci s'�tend sur sept pages, est structur�e en fait, en droit avec plusieurs sous-rubriques, et comprend un dispositif num�rot�; elle prend position par rapport aux critiques de l'assujettie et fonde son raisonnement sur plusieurs sources l�gales, jurisprudentielles et doctrinales (cf., e contrario, arr�t 2C_659/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3.3, RDAF 2013 II 257). Elle r�pond partant au crit�re de la motivation qualifi�e de la d�cision.
5.6.�S'agissant de la condition de l'assentiment, les pr�c�dents juges ont relev� que la recourante avait d�f�r� la "d�cision sur r�clamation" du 10 d�cembre 2012 directement et sans r�serve au Tribunal administratif f�d�ral, ce dont on pouvait d�duire qu'elle avait accept�, � tout le moins implicitement, d'avoir �t� priv�e de l'�chelon de la r�clamation. Cette appr�ciation des faits n'appara�t pas arbitraire. Il r�sulte de surcro�t du dossier que la Soci�t�, dont l'un des administrateurs d'alors, en charge du "dossier TVA", �tait en m�me temps avocat au barreau genevois, avait entam� la proc�dure li�e � la notification d'estimation du 8 ao�t 2012 plus de deux ans apr�s l'entr�e en vigueur de la nouvelle LTVA; or, � ce moment, la nature d�cisionnelle de la notification d'estimation et la pratique de l'Administration f�d�rale y relative �taient d�j� vivement d�battues dans la doctrine juridique (cf. les sources cit�es in ATF 140 II 202). Ces critiques avaient en outre �t� abord�es (mais non r�solues) dans l'arr�t 2C_659/2012 du 21 novembre 2012 (consid. 3.4, Archives 81 p. 665), qui avait �t� rendu quelques semaines avant que la recourante ne f�t recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. La bonne foi dont se targue la recourante en rapport avec l'indication erron�e des voies de droit accompagnant les diverses d�cisions ne saurait partant remettre en cause l'appr�ciation de la pr�c�dente instance selon laquelle la recourante s'�tait accommod�e de la proc�dure �court�e figurant � l'art. 83 al. 4 LTVA par analogie; du reste, il aurait �galement �t� loisible � la recourante, une fois connue la jurisprudence du 21 mars 2014 (ATF 140 II 202), de s'en pr�valoir aussit�t devant le Tribunal administratif f�d�ral. La recourante est partant forclose de se plaindre de l'incomp�tence du Tribunal administratif f�d�ral devant la Cour de c�ans.
5.7.�En cons�quence, l'admission par le Tribunal administratif f�d�ral de sa comp�tence fonctionnelle pour conna�tre du "recours" dirig� contre la "d�cision sur r�clamation" du 14 septembre 2012 n'a viol� ni la PA ni l'art. 83 al. 4 LTVA.
La recourante reproche en substance au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir proc�d� � une appr�ciation (anticip�e) des preuves arbitraire et viol� la maxime inquisitoire en refusant de consid�rer, � l'instar de l'autorit� intim�e, que la d�claration �crite du directeur de la fiduciaire en charge des d�comptes TVA durant les p�riodes 2007 � 2009 (contenue dans un courriel du 11 avril 2012), selon laquelle les d�comptes TVA avaient �t� �tablis sur la base des pi�ces justificatives attestant notamment de la vente ou exportation des biens et services vers l'�tranger, constituait une preuve suffisante de l'exportation respectivement de la r�alisation � l'�tranger desdites op�rations. Au cas o� cette d�claration ne suffirait pas en tant que telle, les pr�c�dents juges auraient d� retenir que l'Administration f�d�rale n'avait pas satisfait � son devoir d'instruction en refusant de donner suite � l'invitation de la fiduciaire de venir consulter "certains documents justificatifs relatifs aux d�comptes TVA" en ses bureaux (cf. courriel du 11 avril 2012 de la fiduciaire � l'ancien administrateur de la recourante).
6.1.�Les principes qui r�gissent les griefs invoqu�s doivent �tre mis en relation avec les enjeux concrets du pr�sent litige. En reprochant � la pr�c�dente instance d'avoir ind�ment �cart� la d�claration de la fiduciaire du 11 avril 2012 et jug� que l'Administration f�d�rale avait renonc� � donner suite aux offres de preuves de ladite fiduciaire sans violer son devoir d'instruction d'office, la recourante entend �tablir que les chiffres d'affaires figurant dans les comptes n
os�3000 (2007), 3400 (2008) et 3211 (2009) aff�rents � diverses prestations de services et livraisons de biens, que le fisc a consid�r�s comme non d�clar�s dans le cadre du syst�me de l'auto-taxation, auraient d� � la v�rit� �tre trait�s comme des biens ou services r�alis�s, respectivement export�s � l'�tranger. Un tel constat aurait entra�n� leur exon�ration de la TVA, d�s lors que, selon l'art. 5 let. a et b aLTVA, sont soumises � l'imp�t, pour autant qu'elles ne soient pas express�ment exclues du champ de l'imp�t (art. 18 aLTVA), les livraisons de biens faites � titre on�reux sur le�
territoire suisseet les prestations de services fournies � titre on�reux sur ce m�me territoire. L'art. 19 al. 2 ch. 1 aLTVA pr�cise que la livraison de biens transport�s ou exp�di�s directement � l'�tranger est exon�r�e de l'imp�t.
6.2.�Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). L'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210).
6.3.�En l'occurrence, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas vers� dans l'arbitraire ni viol� la maxime d'instruction ou les r�gles sur le fardeau de la preuve en retenant que le courriel r�dig� par la fiduciaire de la Soci�t� le 11 avril 2012 �tait impropre � �tablir l'exportation vers l'�tranger et, partant, l'exon�ration fiscale des chiffres d'affaires litigieux aff�rents aux p�riodes 2007 � 2009.
6.3.1.�En premier lieu, il sied de souligner qu'en assouplissant les exigences pour la preuve � travers l'instauration du principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 81 al. 3 LTVA) - � supposer que celui-ci s'applique � la pr�sente affaire (consid. 3.2 supra) -, le l�gislateur n'a pas voulu dispenser l'assujetti de l'incombance de se procurer les documents requis par d'autres dispositions l�gales; tel est entre autres le cas du document d'exportation que l'Administration f�d�rale prescrit pour l'exportation de biens (cf. FF 2008 6277, p. 6395). L'art. 20 al. 1, premi�re et derni�re phrases, aLTVA constitue pr�cis�ment une telle norme de droit mat�riel; il pr�voit que l'exportation de biens ne donne droit � l'exon�ration fiscale que si elle est attest�e par l'autorit� douani�re (...). Pour les prestations de services fournies � l'�tranger, le droit � l'exon�ration doit �tre prouv� par des documents comptables et des pi�ces justificatives. Contrairement � ce que consid�re le Tribunal administratif f�d�ral, l'art. 20 al. 1 aLTVA n'exclut pas (en tant qu'applicable) l'application parall�le de l'art. 81 al. 3 LTVA, mais �nonce les crit�res premiers que le fisc doit examiner lorsqu'un assujetti demande l'exon�ration fiscale d'une op�ration pour cause d'exportation � l'�tranger (cf., dans ce sens, Geiger, ad art. 81 LTVA, in MWStG-Kommentar, 2012, n. 11 p. 504). Or, il ressort du dossier que ni au cours de la proc�dure administrative devant l'Administration f�d�rale, ni dans la phase de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, l'assujettie n'est parvenue � produire un quelconque document douanier ou des documents comptables et/ou pi�ces justificatives attestant directement de l'exportation all�gu�e des biens et services vers l'�tranger.
6.3.2.�En deuxi�me lieu, concernant plus sp�cifiquement le respect de la maxime inquisitoire par les autorit�s pr�c�dentes, il ressort des faits �tablis dans l'arr�t entrepris que l'Administration f�d�rale avait en vain, par courrier du 14 f�vrier 2012, invit� la recourante � lui faire parvenir des preuves de l'exportation des biens et services, ainsi que des documents relatifs au chiffre d'affaires non d�clar�. Celle-ci a, dans une mesure limit�e, d�f�r� � cette invitation par courrier du 17 avril 2012 et donc collabor� avec le fisc (consid. 2.2 supra). Cette collaboration est toutefois fort restreinte, car, dans cette lettre, la recourante a conc�d�, via son administrateur de l'�poque, �tre "incapable de remettre la main sur ce dossier TVA" (ad rubrique "2. Exon�rations des chiffres d'affaires", joignant la d�claration de la fiduciaire pr�cit�e) et n'avoir "pas d'explications � fournir" (ad rubrique "3. Chiffres d'affaires non d�clar�s"). Il r�sulte en outre de l'arr�t attaqu� et des explications fournies par la recourante, notamment dans ses recours au Tribunal administratif f�d�ral du 24 d�cembre 2012 et au Tribunal f�d�ral du 15 septembre 2014, que le dossier TVA de l'assujettie "n'a pas �t� retrouv� suite � une d�sorganisation de la soci�t� d�s le printemps 2010" et � des "d�m�nagements successifs". Or, face � ces indications confirmant la disparition du dossier TVA relatif aux ann�es fiscales litigieuses, en violation des obligations de tenue et de conservation des pi�ces comptables et justificatives incombant � l'assujetti (cf. art. 58 al. 1 et 2 aLTVA), on ne voit pas quels autres actes d'instruction auraient pu �tre exig�s de la part du fisc et en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� la maxime d'instruction en retenant que l'Administration f�d�rale avait, dans de telles circonstances, correctement instruit la cause et recherch� � �tablir les preuves utiles. Par ailleurs, il n'est en g�n�ral pas possible pour le fisc d'effectuer un contr�le aupr�s du destinataire sis � l'�tranger (ATF 133 II 153 consid. 7.2 p. 166). Il sera encore ajout� que la raison concr�te pour laquelle l'assujettie ne se trouvait plus en possession des documents et pi�ces comptables indispensables � l'�tablissement de son droit all�gu� � exon�ration de l'imp�t n'est pas pertinente (cf., mutatis mutandis, arr�t 2C_835/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.3, r�sum� in RF 67/2012 p. 709, et les r�f�rences cit�es sur la perte de donn�es/documents ensuite de l'endommagement du disque dur de l'ordinateur de l'assujettie, le vol des documents, la non-conservation des pi�ces).
6.3.3.�En troisi�me lieu, force est de conclure que le seul indice relatif � l'exportation � l'�tranger et, par voie de cons�quence, de l'�ventuelle exon�ration des op�rations litigieuses qu'a fourni la recourante est la d�claration �crite de la fiduciaire de la Soci�t� du 11 avril 2012, selon laquelle les d�comptes TVA pour les ann�es 2007 � 2009 avaient �t� �tablis sur la base des pi�ces justificatives. Or, m�me en appliquant le principe de la libre appr�ciation des preuves au pr�sent cas (art. 81 al. 3 LTVA; cf. consid. 3.2 supra), les pr�c�dents juges n'ont pas commis d'arbitraire en consid�rant que ladite d�claration ne constituait pas per se une preuve suffisante de l'exportation, respectivement de la r�alisation � l'�tranger des op�rations litigieuses. A bon droit, les pr�c�dents juges ont fortement relativis� la valeur probante de la d�claration de la fiduciaire de la recourante d�s lors qu'elle a �t� �tablie au printemps 2012 et remontait donc � une p�riode post�rieure de plusieurs ann�es � la p�riode fiscale allant du 1
�me�trimestre 2009; sans que soit mise en doute la sinc�rit� de la fiduciaire, une telle pi�ce, �tablie a posteriori � la demande expresse de la recourante, n'�tait en effet pas apte � prouver � elle seule l'existence des exportations all�gu�es par la recourante (cf. arr�ts 2C_614/2007 du 17 mars 2008 consid. 3.4, r�sum� in RF 63/2008 p. 553; 2A.546/2003 du 14 mars 2005 consid. 2.6 et 3.3, RDAF 2005 II 346). Au vu de ce qui pr�c�de, la question litigieuse de savoir si, comme l'ont admis les pr�c�dents juges, la valeur probante de la d�claration de la fiduciaire devait aussi �tre relativis�e en raison des liens contractuels ayant exist� entre celle-ci et la recourante, souffre partant de rester ind�cise.
6.3.4.�En quatri�me et dernier lieu, les pr�c�dents juges ont, de fa�on d�fendable, retenu que l'Administration f�d�rale pouvait, � la faveur d'une appr�ciation anticip�e des preuves et en conformit� avec la maxime inquisitoire, renoncer � se rendre aupr�s de la fiduciaire de la recourante pour y consulter "certains documents justificatifs relatifs aux d�comptes TVA dans nos dossiers (normalement ceux qui vous ont �t� envoy�s par e-mail) " �voqu�s dans le courriel de ladite fiduciaire du 11 avril 2012. Cette offre de preuves "m�diate" de la recourante � l'attention des autorit�s doit se lire en conjonction avec la concession faite par l'administrateur de la Soci�t� quelques jours plus tard, le 17 avril 2012, selon laquelle celle-ci �tait "incapable de remettre la main sur ce dossier TVA", ce qui pouvait objectivement faire douter du caract�re pertinent des documents justificatifs annonc�s par la fiduciaire mandat�e par la Soci�t�. On ajoutera que l'invitation de la fiduciaire concernant la possibilit� de consulter des documents justificatifs est formul�e de mani�re tr�s vague (cf. courriel du 11 avril 2012: "certains documents", "relatifs aux d�comptes TVA", "normalement"), et ne fournit pas d'explications sur la date des documents, leur nature et forme exactes, leur quantit� ou les op�rations TVA particuli�res avec lesquelles ces documents se seraient trouv�s en lien. On ne saurait partant reprocher � l'Administration f�d�rale de ne pas en avoir fait cas, ni d�p�ch� un inspecteur aupr�s de la fiduciaire pour en prendre connaissance. Finalement, il r�sulte de la chronologie de la proc�dure que le courriel de la fiduciaire contenant cette "offre de preuves" avait �t� exp�di� � la Soci�t� environ deux mois apr�s que l'Administration f�d�rale eut invit� l'assujettie � lui faire parvenir les preuves de l'exportation et pr�s de quatre mois avant que le fisc adress�t une notification d'estimation � l'assujettie. Dans l'hypoth�se o� la fiduciaire aurait dispos� des documents probants relatifs aux ann�es 2007 � 2009 et attestant de l'exportation de biens et services par la recourante, cette derni�re aurait donc eu tout loisir d'obtenir de la fiduciaire qu'elle transmette sans d�lai lesdites pi�ces � l'autorit� fiscale ou qu'elle les lui remette; comme l'Administration f�d�rale le fait remarquer � juste titre dans sa r�ponse du 20 octobre 2014, un d�placement d'un inspecteur dans les bureaux de la fiduciaire n'�tait ainsi pas n�cessaire pour administrer les preuves all�gu�es, qui se seraient trouv�es � port�e de main de l'assujettie. En omettant de proc�der de la sorte malgr� la demande du fisc de lui remettre des preuves li�es � l'exon�ration sollicit�e, la recourante ne saurait de bonne foi se plaindre du refus par l'Administration f�d�rale, confirm� par le Tribunal administratif f�d�ral, de consulter les pr�tendus documents probants dans les locaux de la fiduciaire.
6.3.5.�Au vu des �l�ments qui pr�c�dent, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que l'Administration f�d�rale avait instruit la cause et appr�ci� les preuves de mani�re conforme � la proc�dure et que la recourante n'a pas prouv� l'exportation des biens et services dont elle requ�rait l'exon�ration de la TVA.
6.4.�Quant aux cons�quences de cette constatation, il est de jurisprudence constante que les r�gles g�n�rales du fardeau de la preuve ancr�es � l'art. 8 CC, destin�es � d�terminer qui doit supporter les cons�quences de l'�chec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait, impliquent que l'autorit� fiscale doive �tablir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette fiscale ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256 s.; arr�ts 2C_476/2014 du 21 novembre 2014 consid. 8.1; 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.5, RF 69/2014 p. 720; 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 10.2.2, non publi� in ATF 140 I 68 mais in RF 69/2014 p. 152; 2C_353/2013 du 23 octobre 2013 consid. 3.3, r�sum� in Archives 82 p. 369; cf. MOLLARD/OBERSON/TISSOT BENEDETTO, Trait� TVA, 2009, n. 83 p. 704 et n. 290 p. 898). S'agissant de l'all�gation par la recourante de faits propres � l'exon�rer d'imp�t sur certaines op�rations entreprises entre 2007 et 2009, il aurait incomb� � celle-ci d'�tablir la r�alit� de ses affirmations. Cette derni�re n'y �tant pas parvenue, le Tribunal administratif f�d�ral pouvait donc � bon droit retenir que les transactions litigieuses constituaient des op�rations soumises � la TVA, qui n'avaient erron�ment pas �t� d�clar�es par la Soci�t� assujettie et devaient partant �tre reprises d'un point de vue fiscal.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent ainsi au rejet du recours.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante qui succombe (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e, ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.