Source: http://www.theliaconsult.fr/2017/02/13/precisions-sur-les-arrets-maladies-et-ijss/
Timestamp: 2020-08-11 18:36:17+00:00
Document Index: 176111783

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Précisions sur les arrêts maladies et IJSS | TheliaConsult
Sous certaines conditions, un salarié absent pour cause de maladie peut percevoir de IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale). L’employeur, peut être amené à pratiquer un maintien de salaire dans ces circonstances.
Les trois premiers jours pleins d’un arrêt maladie qui ne donnent pas droit à indemnités de la sécurité sociale sont appelés carence. Les IJSS sont ainsi versées à compter du 4ème non travaillé.
La prescription d’une prolongation entraine le prolongement de la période d’indemnisation sans carence supplémentaire.
Cependant, quelques cas peuvent entrainer une nouvelle carence. Ce serait le cas d’un arrêt prescrit par un médecin différent du médecin prescripteur initial, ou pour une autre pathologie.
Qu’en est-il si le salarié a repris temporairement son activité et qu’une nouvelle prolongation survient ?
En cas de reprise de travail n’excédant pas 48 heures, la carence n’est pas appliquée si elle respecte les règles relatives à la prolongation.
Qu’en est-il des arrêts relatifs à une affection longue durée (ALD) ?
Le premier arrêt maladie lié à une affection longue durée est indemnisé à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. C’est donc la carence classique qui s’applique.
Si plusieurs arrêts maladie, consécutifs ou non, liés à une même ALD sont prescrits, la carence ne s’applique qu’une seule fois par période de 3 ans. L’arrêt initial permet de déterminer la période de trois ans.
Lorsque le salarié est concerné par des affections longues durées distinctes, la carence de 3 jours s’applique une fois pour chaque motif sur une période de 3 ans.
Quelles sont les périodes de référence à prendre en compte pour l’établissement de l’attestation ?
La période de référence pour le calcul des IJSS maladie correspond aux mois civils antérieurs à la date effective d’arrêt.
Si un arrêt de travail est prescrit le 31 janvier mais que le premier jour non travaillé est effectivement le 1er févier, les salaires à prendre en compte pour l’établissement de l’attestation seront janvier, décembre et novembre précédent pour les salariés mensualisés.
Pour les entreprises opérants un décalage de paie, la période de référence reste identique, peu important la date de versement des salaires.
Quelle est la rémunération à prendre en compte pour l’établissement de l’attestation DSIJ ?
Le salaire retenu pour le calcul des IJSS comprend l’ensemble des rémunérations servant de base au calcul des cotisations sociales.
Comment reconstituer un salaire rétabli ?
Cf. notre article sur le salaire rétabli.
Quel est le montant de l’IJSS ?
L’indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier. Elle est soumise à CSG et CRDS.
Son montant maximal est de 1,8 SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédent l’arrêt de travail.
Le montant de l’IJSS peut cependant être majoré pour enfant à charge. Pour les personnes ayant 3 enfants à charge, l’IJSS maladie est de 2/3 du gain journalier à compter du 31ème jour d’arrêt de travail.
En principe, les IJSS sont versées directement au salarié dans les 15 jours qui suivent l’arrêt.
En cas de maintien partiel ou total du salaire, l’employeur peut être subrogé de plein droit. Dans ce cas, l’employeur n’a pas besoin d’obtenir l’accord du salarié.
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