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Timestamp: 2016-10-21 11:25:11+00:00
Document Index: 207687571

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 319', 'art. 66']

5A_150/2014 � � Arr�t du 6 mai 2014
MM. les Juge f�d�raux von Werdt, Pr�sident,
introduction d'all�gu�s nouveaux (liquidation du r�gime matrimonial),
Dans le cadre de la proc�dure en divorce sur demande unilat�rale que Mme B.X.________, n�e Y.________, a ouverte le 4 d�cembre 2007 � l'encontre de M. A.X.________, ce dernier a d�pos�, le 6 mai 2013, une requ�te de r�forme tendant � introduire dix-huit all�gu�s nouveaux.
Par jugement incident du 19 septembre 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a rejet� la requ�te. Cette d�cision a �t� confirm�e le 4 d�cembre 2013 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois.
Par m�moire du 20 f�vrier 2014, M. A.X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'admission de sa requ�te de r�forme, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des recours civile ainsi qu'au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 10 mars 2014, le Pr�sident de la IIe Cour civile a attribu� l'effet suspensif au recours.
3.1.�L'arr�t d�f�r� constitue une d�cision incidente qui n'est susceptible d'un recours en mati�re civile que si elle peut causer au recourant un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), l'�ventualit� pr�vue par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en consid�ration (�
cf. ATF 137 III 589 consid. 1.2.3). Il incombe � l'int�ress� - sous peine d'irrecevabilit� du recours - de d�montrer la r�alisation de cette condition, lorsqu'elle n'est pas �vidente (ATF 137 III 324 consid. 1.1, avec les citations).
3.2.�En guise de d�monstration, le recourant pr�tend que les mesures d'instruction sollicit�es par voie de r�forme ne "�
pourront plus �tre corrig�es par la suite�", puisque les "�
pi�ces dont la production est requise en mains des banques et des autorit�s fiscales auront �t� dans l'intervalle d�truites�".
Cette argumentation, outre qu'elle confond le risque de disparition des pi�ces avec la possibilit� d'introduire au proc�s de nouveaux �l�ments probatoires, repose sur une simple p�tition de principe qu'aucun indice concret ne vient corroborer. Si la probabilit� d'un pr�judice (juridique) irr�parable suffit (ATF 137 III 380 consid. 1.21), encore faut-il qu'elle ne soit pas purement th�orique (ATF 134 IV 43 consid. 2.1).
Quoi qu'en dise le recourant, le fait que l'autorit� cantonale soit entr�e en mati�re n'est pas d�cisif, car la notion de "�
pr�judice difficilement r�parable�" au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large que celle de "�
pr�judice irr�parable�" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (�
cf. HOHL, Proc�dure civile, vol. II, 2e �d., 2010, � 40 n� 2485; JEANDIN,�
in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 22 ad art. 319 CPC, avec les r�f�rences). Au demeurant, l'opinion de l'autorit� pr�c�dente - dont la motivation est par ailleurs discutable - a �t� d�mentie par cette m�me juridiction dans un arr�t du 4 octobre 2013 ayant fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral (arr�t 5A_844/2013 du 10 janvier 2014;�
cf. toutefois l'arr�t mentionn� par COLOMBINI, Condens� de la jurisprudence f�d�rale et vaudoise relative � l'appel et au recours en mati�re civile, JdT 2013 III p. 159 ch. 56 [recevabilit� du recours en cas de rejet d'une requ�te de r�forme tendant � l'augmentation des conclusions]), de sorte que la pratique cantonale para�t encore h�sitante.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � la partie adverse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'en est remise � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif.
Le Pr�sident: Herrmann