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Timestamp: 2016-10-20 21:37:59+00:00
Document Index: 210766297

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 32', 'art. 66']

repr�sent� par Me Fran�ois Gillioz,
SWICA Organisation de sant�, Direction r�gionale
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 4, du 12 mai 2010.
W.________, n� en 1975, �tait chef de rang aupr�s de la Brasserie X.________. A ce titre il �tait assur� aupr�s de SWICA Organisation de sant� (SWICA) par le biais d'un contrat collectif pour une indemnit� journali�re en cas de maladie selon la Loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA).
Depuis le 8 avril 2008, l'assur� a �t� en incapacit� de travail totale pour cause de maladie. Le 24 octobre 2008, le docteur V.________, m�decin-conseil de SWICA, a attest� qu'une reprise du travail � 50 % �tait possible � compter du 1er ao�t 2008 et � plein temps d�s le 15 septembre 2008. Par lettre du 24 octobre 2008, SWICA a fait savoir � son assur� qu'elle cesserait le versement de ses prestations le 31 octobre 2008, car une capacit� totale de travail devait �tre reconnue d�s le 1er novembre 2008.
Le 29 janvier 2009, W.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve d'une demande en paiement dirig�e contre SWICA en concluant au versement des indemnit�s journali�res au-del� du 31 octobre 2008.
Par jugement du 12 mai 2010, la juridiction cantonale a admis partiellement la demande et condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur les indemnit�s journali�res pour une incapacit� de travail enti�re jusqu'au 31 janvier 2009.
Par m�moires s�par�s post�s le 21 juin 2010, de contenus quasi identiques, W.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours en mati�re civile contre le jugement du 12 mai 2010; les causes ont �t� enregistr�es respectivement sous les r�f�rences 9C_541/2010 et 4A_373/2010. Avec suite de frais et d�pens, le recourant conclut � ce que SWICA soit condamn�e � lui verser des indemnit�s journali�res pour une incapacit� de travail enti�re jusqu'au 16 avril 2009 inclus. Il sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales a constat�, � l'examen des Conditions g�n�rales d'assurances (CGA) de la d�fenderesse (art. I, ch. 1 let. b), que l'assurance en cause dans le pr�sent litige est r�gie par la LCA (consid. 2 du jugement attaqu�). Par ailleurs, c'est uniquement � la lumi�re de ces r�gles de droit priv� que le litige a �t� tranch�.
Certes, la juridiction cantonale s'est-elle r�f�r�e au principe de la maxime inquisitoire sociale (voir notamment les art. 61 let. a et c LPGA) qui pr�vaut devant le juge des assurances en mati�re de contestations relatives aux assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale au sens de la LAMal, mais le seul �nonc� de ces r�gles de proc�dure ne saurait modifier la nature du proc�s (� propos des voies de droit ouvertes contre des d�cisions rendues en mati�re civile, notamment en assurance-maladie compl�mentaire, voir aussi Alain W�rzburger, Commentaire de la LTF, n. 75 ad art. 82).
On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que la voie du recours en mati�re droit public (art. 82 let. a LTF) serait ouverte contre le jugement du 12 mai 2010, en invoquant l'ancienne OJ. Dans la mesure o� il forme simultan�ment un recours en mati�re de droit public et un recours en mati�re civile, le recourant perd de vue que la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), entr�e en vigueur le 1er janvier 2007, a introduit un recours unifi�. Suivant l'objet de la cause au fond, le recourant doit donc interjeter l'un ou l'autre des recours pr�vus aux art. 72 ss, 78 ss ou 82 ss LTF (recours en mati�re civile, recours en mati�re p�nale ou recours en mati�re de droit public), non pas les cumuler (arr�t 6B_71/2007 du 31 mai 2007 consid. 1; Alain W�rzburger, op. cit., n. 9 ad art. 82).
En l'esp�ce, le jugement attaqu� n'a pas �t� rendu dans une cause de droit public. Le d�p�t d'un recours en mati�re de droit public, en plus d'un recours en mati�re civile, n'a donc aucun sens, d'autant que les m�moires sont presque identiques (� l'exception des titres et de l'�nonc� des dispositions de la LTF relatives � la qualit� pour recourir). Sans objet, la cause 9C_541/2010 sera d�s lors radi�e du r�le, en application de l'art. 32 al. 2 LTF.
La pr�sente ordonnance sera rendue sans frais (art. 66 al. 1 LTF).
Quant au sort de la requ�te d'assistance judiciaire, il sera r�gl� dans la proc�dure 4A_373/2010.
La cause 9C_541/2010 est radi�e du r�le.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 4, � l'Office f�d�ral de la sant� publique et � la Ie Cour civile du Tribunal f�d�ral.