Source: http://www.archidemat.com/fr/confidentialite/
Timestamp: 2019-09-20 12:10:27+00:00
Document Index: 55411656

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', 'art 6', '§3', 'art 6', 'art 6', '§4', 'art 6', '§1', 'art 9', '§2', 'art 6', '§1', 'art 7', 'art 77', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10']

Confidentialité | Archidemat
Archidemat accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. La collecte et le traitement de vos données s’effectue conformément aux réglementations en vigueur dans l’UE concernant la protection des données, plus particulièrement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La protection des données à caractère personnel ici présentée a été initialement élaborée en allemand. La traduction en français ne sert qu’à des fins d’information. En cas de doute concernant le sens d’une disposition, c’est seulement la version originale allemande qui fera foi.
Cette politique de confidentialité s‘applique à l’utilisation des offres en ligne sur les différentes versions du site internet de Archidemat:
www.archidemat.com/de
www.archidemat.com/fr
Nom de l’administrateur responsable du traitement des données à caractère personnel:
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§1. L’utilisation du site web de Archidemat
L’utilisation du site web www.archidemat.com est en général possible sans entrer de données personnelles. Si le site utilise des données à caractère personnel (comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail), c’est seulement avec le consentement de l’utilisateur. De telles données ne peuvent pas être transmises aux tiers sans le consentement exprès de ce dernier. Les données à titre personnel stockées seront considérées comme strictement confidentielles. Archidemat se servira de ces données seulement afin d’obtenir des informations demandées par l’utilisateur et afin d’optimiser sa propre offre. La transmission des données à titre personnel aux tiers se limitera à la création d’une relation entre les fabricants et les utilisateurs du site www.archidemat.com et uniquement dans la mesure définie par l’utilisateur dans le formulaire de la commande avec les modèles et catalogues. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut provoquer une violation de la barrière de protection. Dans ce cas, la protection complète des données contre l’accès des tiers n’est pas assurée. En conséquence, Archidemat ne peut pas être tenu responsable de la protection des données transmises par voie électronique.
§2. Finalité de la collecte, utilisation et traitement des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont utilisées et traitées exclusivement pour accomplir l’objectif respectif du traitement, comme par exemple une demande de devis, un envoi d’offre, un devis et traitement de contrat, une demande d’échantillon, une demande de catalogue, un envoi de publicité et de matériel d’information (conformément à l’art 6 du RGPD), répondre aux demandes par formulaire de contact ou par e-mail collecté, utilisé et traité.
Il s’agit particulièrement des données à caractère personnel suivants :
Données personnelles de contact : données personnelles que vous consentez à nous transmettre, du fait que vous étiez actif sur notre site internet et qu’à travers notre formulaire de contact, vous êtes entré en contact avec nous (nom, prénom, dénomination sociale, adresse e-mail, votre message pour nous).
Données des clients : des données telles que l’adresse de l’entreprise, des données de contact (comme le numéro de téléphone, fax, numéro de portable et l’adresse e-mail), et des données qui sont essentielles au traitement du contrat (renseignements, coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire).
Données des parties intéressées : des données telles que l’adresse et les données de contact (comme le nom, le prénom, l’adresse e-mail, des données d’offres, des données de demandes).
Données de copyright : des données telles que le nom, le prénom, nom des photographes, dénomination de l’entreprise ou de la société, qui sont légalement indispensables sur notre site internet, pour la mention des références, des droits d’auteur (copyrights) ou des droits d’utilisation.
(2) Récepteur de données, auquel des données personnelles peuvent être communiquées en application de dispositions légales :
Externe : autorités fiscales, autorités de surveillance ou de contrôle, organismes de sécurité sociale
Interne : Ressources Humaines, Service de comptabilité, Administration Générale, Télécommunication et Informatique, Marketing.
Autres parties concernées : dans la mesure où elles ont donné un consentement écrit, ou bien une transmission est autorisée sur un intérêt prédominant et légitime. Toute autre utilisation de vos données aura lieu seulement dans la mesure où, vous y avez expressément consenti auparavant. Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement pour l’avenir.
(3) Récepteur de données, auquel des données personnelles peuvent être communiquées en fonction du fournisseur et de services d’hébergement utilisés :
Fournisseur, fournisseur d’hébergement : des données telles que des données de contenu, des données d’utilisation, des données de communication, des données de clients permettant de les contacter, et des visiteurs des sites internet d’Archidemat. Pour que nous puissions exploiter ce site internet, il était nécessaire de recourir à des services d’hébergement. Archidemat a conclu un contrat avec le fournisseur d’hébergement sur le traitement des données. Ceci, afin de s’assurer qu’il se conformera aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) l’UE, au même titre que nous le faisons.
(4) Durée de stockage et délais pour la suppression les données
Les données que vous nous avez fournies sont conservés suivant des délais légaux. Le législateur a émis des exigences de stockage correspondantes. Au terme de ces délais, les données seront supprimées par nous, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour le traitement de la commande.Les données de droit des affaires sont supprimées selon les dispositions prescrites par le législateur ; soit après dix ans, à condition qu’aucun autre délai de stockage plus long ne soit prescrit. En outre, pour des raisons légitimes, il peut être nécessaire de conserver les données au-delà de la période légale jusqu’à la fin de l’opération, par exemple de tout litige dans lequel les données sont requises comme preuve.
§3. Données d’accès / utilisation des Cookies / Google Analytics
(1) Données d’accès
Dès lors que vous visitez le site internet d’Archidemat, nous collectons
automatiquement des informations sur votre action d’utilisation et données d’action
que votre navigateur a transmis à notre serveur. Nous collectons, sauvegardons et
utilisons des données d’accès, qui pour des raisons techniques sont nécessaires
pour vous garantir notre présence sur internet de manière performante et sécurisée
(ceci se trouve aussi être notre intérêt légitime, conformément à l’art 6 paragraphe 1
alinéa 1 f) du RGPD de l’UE).
Parmi les données d’accès, se trouvent :
L’adresse IP et l’opérateur,
Date et heure de la récupération,
Décalage horaire à l’heure moyenne de Greenwich,
Type de navigateur, version du navigateur et langue,
Statut d’accès / code réponse HTTP
Site internet à partir duquel vient la demande.
Nous utilisons ces données pour un examen statistique de l’offre en ligne, afin de
l’optimiser et de l’améliorer, pour des raisons de sécurité et pour saisir anonymement
le nombre de visiteurs sur notre site. En cas de suspicion d’une utilisation illégale de
notre site Web, nous nous réservons le droit de stocker temporairement et
d’examiner l’adresse IP à des fins de sécurité et d’adopter des contre-mesures
Afin d’optimiser notre site internet, nous utilisons ces cookies. Il s’agit ici de petits
fichiers de texte qui sont temporairement enregistrés dans la mémoire vive ou sur le
disque dur de votre appareil. Cela permettra à votre ordinateur d’être reconnu
lorsque vous revenez sur notre site internet. Ces cookies sont ce qu’on appelle des
cookies temporaires (cookies de session) et vont être de nouveau effacés après la
fermeture du navigateur. En outre, d’autres cookies sont utilisés, appelés cookies à
long terme (cookies persistants). Ceux-ci demeurent sur votre appareil et vous
reconnaissent lors de la visite suivante. Ces cookies à long terme sont stockés sur
votre disque dur et s’effacent tous seuls après une période définie. Leur durée de vie
est de 1 mois à 10 ans. Nous pouvons par l’utilisation des cookies, vous permettre
un meilleur accès et un accès plus convivial sur nos sites. Par l’intermédiaire des
cookies, ce sont à peu près les données et informations suivantes qui sont
sauvegardées :
– Informations sur l’utilisation de chacune des fonctions de notre présence sur
– Mots-clés saisis
– Informations sur le nombre de visites sur notre site internet
Les informations suivantes ne seront dans tous les cas pas sauvegardés par
l’intermédiaire de cookies : Les données personnelles
– Données qui pourraient permettre une attribution des cookies à vous
En raison de l’utilisation des cookies et de leur technologie, nous recevons
uniquement des informations anonymes sur, par exemple, quelles pages internet ou
sections de notre offre en ligne vous avez visité, ou quels articles vous avez
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies, en sélectionnant « bloquer les
cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Mais ceci pourrait aussi conduire
au fait que vous ne pourriez pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos offres.
Vous pouvez également supprimer vous-même les cookies dans les paramètres de
votre navigateur à tout moment. Conformément à l’art 6 paragraphe 1 alinéa 1 f) du
RGPD de l’UE, notre intérêt légitime dans l’utilisation des cookies réside dans le fait
que, nous pouvons rendre nos sites Web plus agréables, plus efficaces et plus sûrs
pour nos visiteurs.
§4. Vos droits en matière de traitement des données personnelles
(1) Droit d’accès
Droit d’accès (Art 15 RGPD) : en tant personne concernée par la collecte des données,
vous avez le droit d’obtenir la confirmation que ces données sont traitées ou non, et si
oui, d’avoir l’accès à ces données ainsi que certaines informations telles que celles
Droit de rectification (Art 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs
délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées, et que les données
incomplètes soient complétées.
(3) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à l’effacement (Art 17 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs
délais, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque vous
avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les
données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être
effacées en vertu d’une obligation légale.
(4) Droit à la limitation du traitement
Droit à la limitation du traitement (Art 18 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la
limitation du traitement lorsque vous vous y est opposez, lorsque vous contestez
l’exactitude des données collectées, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous
en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
(5) Droit à la portabilité
Droit à la portabilité (Art 20 RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre
consentement {en application de l’art 6§1 point a), ou de l’art 9§2 point a)} ou sur un
contrat {en application de l’art 6§1 point b)}, et effectué à l’aide de procédés
automatisés ; vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré,
couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un
autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit d’opposition (Art 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos données à caractère personnel, lorsque celui-ci est nécessaire à
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins de nos intérêts légitimes. A moins
que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement
qui prévalent sur vos intérêts. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à
des fins de prospection, ou de marketing direct.
(7) Droit de révocation du consentement
Droit de révocation du consentement (art 7 al 3 RGPD) : vous avez le droit de révoquer
votre consentement à tout moment, quant à l’utilisation que nous faisons de vos
données à caractère personnel, lorsque vous vous trouvez dans une situation le
justifiant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé
sur le consentement effectué avant ce retrait
(8) Droit à une réclamation après d’une autorité de contrôle
Droit à une réclamation après d’une autorité de contrôle (art 77 RGPD) : vous avez le
droit d’intenter une action auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État
membre dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, votre lieu de travail ou
du lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos
données à caractère personnel constitue une violation du règlement (RGPD).
Archidemat répondra rapidement aux demandes raisonnables et faites dans le cadre
légal. Nous rappelons que la violation de certains droits relève de la seule responsabilité
de l’autorité de protection des données.
§5. Utilisation des plugins de réseaux sociaux
Sur les sites internet d’Archidemat, il est possible d’interagir avec les différents réseaux sociaux via des plugins. Certains de ces plugins sont déjà reliés et peuvent créer une connexion au serveur du réseau social concerné. Certains ne sont pas encore reliés, mais peuvent l’être et être activés ultérieurement.
– LinkedIn, betrieben von der LinkedIn Inc., 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA
– Facebook, betrieben von der Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA
– XING, betrieben von der XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, Deutschland
-Pinterest, betrieben von von Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto,CA, 94301, USA
Plugins non actifs :
-Twitter, betrieben von der Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
-Google+, betrieben von der Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
-Instagram, betrieben von Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA
-Youtube, betrieben von der Youtube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066 USA
-Viadeo, betrieben von APVO Corporation, Viadeo.com, 301 Howard Street, Suite 1440 San Francisco, Californien 94105, USA
Dès lors que sur ce site internet vous cliquez sur un plugin de l’un de ces réseaux sociaux, une connexion sera directement établie vers le serveur respectif du réseau social concerné. Archidemat n’a aucune emprise sur l’ampleur et le contenu des données communiquées à l’opérateur du réseau social concerné en cliquant sur le plugin. A partir de là, ce sera la politique de confidentialité de cet opérateur qui sera applicable. C’est pourquoi nous vous recommandons de la lire entièrement, afin de connaître les informations complémentaires sur l’étendue, le genre, et l’utilisation prévue des données collectées.
§6. Sites internet liés / Vidéos / bouton commander le catalogue ou l’échantillon
(1) Sites internet liés
Sur notre site Web, nous insérons des liens vers d’autres sites internet. Ceci est fait, exclusivement pour obtenir des informations complémentaires. Archidemat n’a aucune influence sur le contenu de ces sites internet ou sur leur gestion en termes de protection des données. Ces sites internet ne sont pas sous notre contrôle et ne sont donc pas soumis aux termes de la présente déclaration de confidentialité. Dès lors que vous avez activé le lien en cliquant dessus, et que vous vous retrouvez sur le site internet lié, notre politique de confidentialité sera hors champ d’application. Sur les sites internet liés, la politique de confidentialité applicable sera exclusivement celle de leurs opérateurs respectifs. Ce qui peut différer de notre politique de confidentialité.
(2) Vidéos intégrées ou liées
Sur notre site web, nous insérons des liens vers d’autres vidéos, ou celles-ci sont directement intégrées à d’autres sites internet, tel que You Tube ou Vimeo. Ceci est fait, exclusivement pour obtenir des informations complémentaires. Archidemat n’a également aucune influence sur le contenu de ces sites et vidéos, ou sur leur gestion en termes de protection des données. Les sites internet à partir desquelles les fichiers vidéo sont intégrés ou liés, ne sont pas sous notre contrôle et ne sont donc pas soumis aux termes de la présente déclaration de confidentialité.
(3) Bouton de commande de catalogue ou d’échantillon (sites internet liés)
Nos sites web sont liés à d’autres sites internet, entre autres avec des sites de fabricants. Le lien ne sert uniquement pour obtenir des informations complémentaires, ou pour commander un catalogue ou un échantillon. Si sur notre site Web vous cliquez sur le bouton en question (commande de catalogue ou d’échantillon), vous accéderez automatiquement au site internet lié pour y commander le matériel d’information souhaité. Cela a toujours lieu à titre volontaire. Dès lors que vous avez activé le lien en cliquant dessus, et que vous vous retrouvez sur le site internet du fabricant, notre politique de confidentialité sera hors champ d’application. Sur les sites internet liés, la politique de confidentialité applicable sera exclusivement celle de leurs opérateurs respectifs.
§7. Contact avec Archidemat
(1) contact par e-mail et formulaire de contact
Dès lors que vous entrez en contact avec nous, par exemple via le formulaire de contact sur ce site Web ou via notre adresse e-mail, nous traitons vos données pour répondre à la demande formulée. Nous traitons également vos données dans le cas où des questions de suivi résulteraient de votre demande. La base juridique de ce traitement des données est justifiée dans notre intérêt légitime conformément à l’article 6 paragraphe 1 alinéa 1 f) du RGPD de l’UE. Il peut y avoir un intérêt légitime, ne serait-ce que pour répondre à la demande que vous nous aurez faite. Le traitement des données peut également avoir lieu en raison de votre demande concernant des offres proposées et mesures contractuelles. La base juridique de ce traitement des données est réglementée par l’article 6 paragraphe 1 alinéa 1 b) du RGPD de l’UE. En outre, le traitement des données sortantes n’a lieu que si vous approuvez l’article 6 paragraphe 1 alinéa 1 a) du RGPD de l’UE.
(2) Opposition aux e-mails commerciaux / e-mails promotionnels
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre l’obligation des mentions légales en vue d’envoyer de la publicité non demandée expressément ainsi que de la documentation informative est par la présente interdite. Les opérateurs du site Web se réservent expressément le droit de poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par le biais d’e-mails spam.
§8. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité, afin de protéger vos données contre la perte ou l’accès par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées conformément au développement technique sur internet.
§9. Coordonnées / Personne à contacter
Vous avez à tout le moment, un droit d’accès, de rectifier, de bloquer ou de supprimer vos données personnelles sauvegardées par nous. Dans ce cas, veuillez nous contacter par email, à info@archidemat.com.
§10. Clause de sauvegarde
Validité juridique de cette politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité doit être considérée comme faisant partie de cette offre en ligne, à partir de laquelle cette page a été référencée. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la législation en vigueur, les autres parties de ce texte demeurent intactes dans leur contenu et surtout dans leur validité. Nous nous réservons à tout moment le droit de compléter, modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité.