Source: http://2012-2017.nosdeputes.fr/14/dossier/3584/tag/lyc%C3%A9e
Timestamp: 2019-06-16 04:41:28+00:00
Document Index: 169401202

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 5", "l'article 32", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18"]

...mme essentiel que l'université et l'enseignement supérieur constituent aussi une forme de rupture par rapport aux pratiques de l'enseignement secondaire. D'ailleurs, il est extrêmement important que l'autonomie individuelle et intellectuelle de nos étudiants puisse s'y affirmer. Pour que ce soit le cas, il faut s'assurer que l'université ne soit pas la simple continuation de ce qui se pratique au lycée. L'idée d'un dispositif continu du bac moins trois au bac plus trois me semble très réductrice : cela conduirait à une « secondarisation » de l'enseignement supérieur. Nous y perdrions un élément essentiel : le fait que les enseignants du premier cycle ne soient pas seulement d'excellents pédagogues, mais qu'ils soient en contact avec la recherche, ce qui rend possible une fécondation intellectu...
Le rôle de l'information à l'orientation est aujourd'hui d'autant plus essentiel que le paysage de l'enseignement supérieur se présente comme très diversifié et complexe. Les canaux d'information très abondants et de qualité inégale entretiennent une confusion à cause de laquelle lycéens et étudiants ont du mal à se repérer. Dans ce contexte, il me paraît important que l'établissement public ne se contente pas de permettre à l'étudiant de s'orienter mais l'accompagne tout au long de sa démarche en mettant à sa disposition des informations claires, objectives et des conseils personnalisés. Il s'agit donc d'un amendement de précision visant à rédiger différemment le 3° de l'arti...
...ons. D'abord, de nombreux instituts accueillent davantage d'étudiants titulaires d'un baccalauréat technologique. Ensuite, ils adoptent les programmes nationaux. Il convient de faire le lien entre la formation initiale, à savoir le niveau des étudiants accueillis, et la formation qui va leur être délivrée. On l'a dit en commission, et le rapporteur l'a rappelé dans son propos liminaire : trop de lycéens issus des filières technologiques sont orientés vers l'université où, malheureusement, ils échouent très massivement, alors que le taux de réussite de ces étudiants en IUT tend à se rapprocher de celui des étudiants titulaires d'un bac général. Pour nous résumer, madame la ministre, la rédaction initiale de l'article 18 posait réellement un problème. Les IUT ont besoin d'être rassurés en tant ...
Je ne m'attarderai pas sur les IUT, parce qu'il en a déjà été question et que ce sera encore le cas. L'article 18 mérite vraiment qu'on lui prête une grande attention, car il aborde le coeur du projet de loi, à savoir la réussite des étudiants. Cette réussite doit se réaliser à deux niveaux : il s'agit, premièrement d'assurer à tous les lycéens un égal accès à l'enseignement supérieur, et deuxièmement de créer une égalité entre les territoires, notamment entre les lycées, dans les conventions qu'ils vont signer avec les établissements du supérieur. Donner la possibilité aux titulaires d'un bac professionnel ou d'un bac technologique d'intégrer les STS et les IUT, c'est la possibilité de renouveler à tout moment ce qui constitue l'une...
...jà la préoccupation d'accueillir des étudiants titulaires d'un bac professionnel ou technologique. D'ailleurs, les dossiers de ces bacheliers sont toujours examinés à part des dossiers des bacheliers généraux, et avec une attention particulière. Je ne suis pas sûre, du reste, que la modification de la formule puisse lever les craintes. Je voulais redire l'importance du dialogue entre IUT, STS et lycées, qui permet d'informer et d'inciter les lycéens, et aussi d'assurer la continuité et l'accompagnement adaptés. Nous aurons l'occasion, à travers les différents amendements, de faire d'autres propositions.
...s réserves l'amendement n° 472, déposé à l'article 5 par notre collègue Gomes, qui a été refusé. J'ai bien noté qu'à la suite de l'examen du texte par la commission des affaires culturelles, une phrase a été ajoutée au troisième alinéa : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. » Si ces termes peuvent nous rassurer, il n'en demeure pas moins que vous persistez dans l'établissement d'un quota, lequel, dans certaines situations, pourra paraître inatteignable, puisqu'il sera à votre discrétion, à la discrétion des recteurs d'académie. J'ai dans ma commune, en Bretagne, un IUT qui fonctionne très bien : il a de très bons résul...
... recteurs d'académie et dans le cadre d'une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Ce processus permettrait de répondre à l'ambition de favoriser le recrutement des bacheliers technologiques en IUT, en le contextualisant selon les viviers de candidats à la fois par spécialité de DUT et par région. Elle permettrait également de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l'indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT. Cet amendement propose que l'accès aux IUT des titulaires d'un baccalauréat technologique fasse l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens IUT-université intégré au contrat entre l'établissement et l'État...
Défavorable. Je me permets de lire ce que nous avons adopté en commission, à la suite de nos discussions. Nous avons ajouté cette phrase qui n'est pas anodine : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs », auxquels s'ajoutent maintenant, avec l'adoption du précédent amendement, les directeurs de CFA. Le dialogue est donc apparu dans la loi, sur les objectifs et les quotas, de même que, nous en parlerons à l'article 32, sur les moyens. Nous sommes parvenus à quelque chose de cohérent, respectant la liberté ainsi que l'esprit de la loi. Je demande donc...
Mon amendement vise à supprimer à l'alinéa 5 de l'article 18 les mots « dans son académie ». Il s'agit d'instaurer une dérogation au principe exclusif de convention au sein des académies, afin de laisser aux lycées la possibilité de conclure des conventions avec les établissements en dehors de leur académie, et notamment lorsque ces établissements proposent une formation qui n'est pas dispensée dans l'académie ; faute de quoi quelques difficultés peuvent se présenter.
Cet amendement concerne l'alinéa 5 de l'article 18, qui spécifie aujourd'hui, d'une manière que je trouve un peu étrange, que « chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants. » Cette formulation m'a interpellée, car les ens...
...gnants. Il visait à insérer les mots « et de la recherche y afférente » après la première occurrence du mot « supérieur » à la première phrase de l'alinéa 3, mais il n'a pas été retenu parce que nous étions dans le code de l'éducation. C'est la complexité du monde de l'université que de faire à la fois de la formation et de la recherche. Or cet article introduit cette complexité dans le monde du lycée. Cela me perturbe quelque peu, parce qu'on n'a pas ouvert le grand métier d'enseignant-chercheur aux universitaires en tant que tels alors que cet article laisse entendre que les enseignants en STS ou en CPGE pourraient faire de la recherche. Pourtant on sait que, globalement, la sensibilisation à la recherche commence plutôt en master qu'en licence, et surtout pas en L1 ou en L2.
...mune. Barbara Pompili parlait tout à l'heure de politique des petits pas, mais j'ai la conviction que nous allons faire avec ce nouvel amendement un grand pas dans l'esprit de l'article 18. Ce qui est proposé, c'est ni plus ni moins que la reconnaissance d'un droit à l'accès aux filières sélectives, notamment les classes préparatoires aux grandes écoles, pour les meilleurs bacheliers de tous les lycées de France. L'objectif est de lutter contre cette ségrégation sociale et spatiale, contre ces mécanismes d'autodénigrement qui font que certains se disent que les grandes écoles, les filières sélectives, ne sont pas pour eux et à l'inverse contre ces redoutables stratégies d'évitement de la part des lycées moins réputés, qui ont un effet désastreux en termes d'exemplarité et d'émulation des élè...
...s urbaines sensibles et dans les territoires ruraux périphériques. Avec cet amendement, nous vous proposons d'aller plus loin et, comme le dit Jérôme Guedj, d'ouvrir un droit de la République. Ce serait un dispositif fort, parce que symbolique et facile à mettre en place. Concrètement, une fois les résultats du baccalauréat publiés, le rectorat pourrait vérifier si les meilleurs élèves de chaque lycée ont choisi une filière sélective. Il y a effectivement 150 lycées qui n'envoient personne en classe préparatoire, et on a du mal à être convaincu qu'aucun de leurs élèves n'en a la capacité ! Il faut donc rappeler cette possibilité aux bons élèves qui n'ont pas fait ce choix. La procédure est assez simple. Elle pourrait passer par le rectorat. Il suffit de demander aux élèves s'ils savent qu'ils...
... par Bourdieu, ou en tout cas réduire certaines fractures. Pour ce qui est de votre proposition, une remarque de forme : il eût été préférable d'en discuter en commission, où nous aurions peut-être pu enrichir le dispositif. Mais surtout, sur le fond, il me semble que les données que j'ai en tête datent de 2011 et demandent peut-être à être revérifiées par les services du ministère dans les lycées dont le taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées est supérieur à 65 %, les 5 % d'élèves en tête de classe viennent systématiquement de familles favorisées ! En réalité, votre mesure ne changera dons rien au déterminisme social contre lequel vous prétendez lutter. Il y a là un vrai sujet. Sans même le savoir, vous allez reconduire le déterminisme contre lequel vous vo...
Nous partageons tous cet objectif d'ouvrir un droit nouveau permettant aux meilleurs élèves de tous les lycées d'accéder à des filières d'enseignement sélectives. Dans cette optique, l'argument de M. Hetzel peut être troublant au premier abord. Mais en fait, il n'aurait raison que si nous ne prenions en compte que les filières générales ou les lycées bien connus, des centres villes par exemple. Mais c'est l'ensemble des établissements et des filières qui sont concernés, y compris professionnels et techn...
Comme Jérôme Guedj l'a bien précisé, tous les établissements seront concernés quelle que soit leur implantation territoriale, y compris les lycées de banlieue, dont on sait très bien ce qu'ils sont et qui y va, ou les lycées de zones rurales. Il s'agit d'ouvrir les filières supérieures sélectives aux bons élèves de ces lycées et des filières techniques et professionnelles, qui en général n'en font pas la demande spontanément. Ils accepteront ou non d'y aller, mais au moins ils seront informés qu'ils ont ce droit et qu'ils peuvent l'utilis...
Je viens de consulter les bases de données. Il est clair que même dans les lycées où la part des élèves issus des PCS défavorisées est d'au moins 65 %, les 5 % des meilleurs élèves de terminale sont systématiquement issus de PCS favorisées.
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Après l'article 18
...r cet alignement avec les universités, paient également des droits, dont le montant demeure modique ? Des possibilités d'exemption seraient évidemment ouvertes, notamment pour les boursiers, comme à l'université. Lors de la première discussion en commission, certains ont exprimé une inquiétude : la rédaction proposait alors que les sommes ainsi récoltées seraient directement versées au budget du lycée, ce qui pouvait inciter à la fermeture d'autres filières au profit des classes préparatoires. Nous avons donc simplifié notre proposition et l'amendement n° 397 n'a plus pour objectif que de supprimer la gratuité. Je me permets simplement de suggérer oralement que ces droits d'inscription, qui ne représenteront que quelques millions d'euros mais seront un symbole très fort, puissent abonder le fo...