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Timestamp: 2016-10-21 21:57:24+00:00
Document Index: 67765483

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 188', 'ATF ', 'art. 188', 'art. 188', 'ATF ', 'art. 188', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 154', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 154', 'art. 53']

128 III 19137. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. Inc., un pseudonyme de Y. Inc. contre Z. Corporation et Tribunal arbitral (recours de droit public)
Arbitrage international; caract�re contraignant d'une sentence pr�judicielle; capacit� d'�tre partie et l�gitimation active; ordre public; frais de proc�dure (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Effet contraignant des sentences partielles lato sensu. Le tribunal arbitral viole l'ordre public proc�dural s'il statue sans tenir compte de l'autorit� de la chose jug�e d'une d�cision ant�rieure ou s'il s'�carte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a �mise dans une sentence pr�judicielle (consid. 4a). N'encourt pas un tel reproche le tribunal arbitral qui admet, dans une sentence pr�judicielle, que la partie demanderesse a le "locus standi", puis constate, dans sa sentence finale, que cette m�me partie n'existe pas (consid. 4b). Le moyen pris de l'incoh�rence intrins�que du dispositif d'une sentence n'entre pas dans la d�finition de l'ordre public mat�riel. Il n'y a pas d'incoh�rence � mettre les frais de proc�dure � la charge de l'entit� qui se pr�sente faussement comme une personne morale existante (consid. 6). Faits � partir de page 192
A.- Le 10 juin 1993, la soci�t� de droit nig�rian Z. Corporation (ci-apr�s: Z.) et une entit� d�sign�e par la raison sociale X. Inc. (ci-apr�s: X.), se disant domicili�e � Dallas et soumise aux lois du Texas, ont conclu un accord de joint-venture (ci-apr�s: le JVA) ayant pour objet la r�cup�ration et le recyclage des r�sidus de p�trole abandonn�s par Z. dans le cadre de ses activit�s journali�res au Nigeria. A cette fin, elles sont convenues de cr�er, dans ce pays, la soci�t� A. Limited (ci-apr�s: A. Ltd) et d'en souscrire le capital � hauteur de 25% pour la premi�re et de 75% pour la seconde.
L'accord en question �tait r�gi par le droit du Nigeria. Les litiges susceptibles d'en d�couler devaient �tre r�solus par voie d'arbitrage, conform�ment au r�glement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Gen�ve (CCIG).
A. Ltd a �t� constitu�e le 22 juin 1993. X. a achet� du mat�riel et des produits chimiques en vue de l'ex�cution du projet pr�vu par le JVA. De son c�t�, Z. n'a pas respect� son engagement de verser la somme de 650'000 US$ afin de permettre � la soci�t� nouvellement cr��e au Nigeria de fonctionner.
En d�finitive, l'activit� envisag�e sous le JVA ne s'est pas d�velopp�e selon les pr�visions des parties, celles-ci s'en rejetant mutuellement la responsabilit�.
B.- Le 23 novembre 1998, X. a introduit une proc�dure arbitrale devant la CCIG. Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Gen�ve.
Le Tribunal arbitral, compos� de trois membres, a d�cid� de statuer, dans un premier temps, sur le principe de la responsabilit� de Z. et de se prononcer ult�rieurement, au besoin, sur le montant du dommage all�gu� par X., soit quelque 1,18 milliard de dollars.
Le 3 juillet 2000, il a rendu une sentence partielle dans laquelle il a notamment constat� que X. avait le "locus standi" pour lui soumettre les pr�tentions d�coulant du JVA et que Z. n'avait pas ex�cut� ses obligations contractuelles.
Par la suite, le Tribunal arbitral a invit� les parties � faire valoir par �crit leurs arguments concernant le montant du dommage, puis il les a convoqu�es � Londres pour d�battre de cette question. L'avant-dernier jour de cette audience, qui s'est d�roul�e du 23 au 29 janvier 2001, Z. a produit une pi�ce, intitul�e "Certificate of Incorporation", dans laquelle le secr�taire d'Etat du Texas attestait l'inscription d'une soci�t� X. Inc. - portant donc le m�me nom que la demanderesse - op�r�e le 28 f�vrier 2000, c'est-�-dire post�rieurement � la conclusion du JVA ainsi qu'au d�p�t de la requ�te d'arbitrage. Sur la base de cette pi�ce, Z. a contest� tant la comp�tence du Tribunal arbitral que la capacit� d'�tre partie de la demanderesse.
Apr�s avoir donn� aux parties l'occasion de s'exprimer par �crit sur ces questions, le Tribunal arbitral, statuant le 9 octobre 2001, a rendu sa sentence finale. Il y a tout d'abord admis sa comp�tence (ch. 1 du dispositif), avant de constater que X. n'est pas une entit� juridique et qu'elle ne peut pas non plus faire valoir ses pr�tentions en tant que "alter ego" ou en tant que division de Y. Inc., ce qui l'a conduit � mettre fin � la proc�dure en raison de l'absence de personne juridique existante, du c�t� de la demanderesse.
C.- La sentence finale du 9 octobre 2001 a fait l'objet d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral form� par l'entit� se d�signant elle-m�me comme "X., a division of Y. Inc., un pseudonyme de Y. Inc.". La recourante a conclu � l'annulation de la sentence attaqu�e, � l'exception du chiffre 1 de son dispositif. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable.
4. En premier lieu, la recourante soutient, en substance, que, dans sa sentence partielle du 3 juillet 2000, le Tribunal arbitral, en constatant qu'elle avait le "locus standi", lui a reconnu tant la qualit� pour agir (ou l�gitimation active; Aktivlegitimation), que la capacit� d'�tre partie (Parteif�higkeit) et la capacit� d'ester en justice (Prozessf�higkeit), mais qu'il est revenu sur cette d�cision, dans sa sentence finale du 9 octobre 2001, en lui d�niant � la fois cette qualit� et ces capacit�s. Elle y voit une violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e ainsi que du principe du dessaisissement BGE 128 III 191 S. 194(Bindung), qui rendrait la sentence finale incompatible avec l'ordre public proc�dural.
a) Une sentence peut �tre attaqu�e lorsqu'elle est contraire � l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP [RS 291]). On distingue un ordre public mat�riel et un ordre public proc�dural (ATF 126 III 249 consid. 3a). L'ordre public proc�dural garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable; il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249 consid. 3b et les r�f�rences).
Le tribunal arbitral viole l'ordre public proc�dural s'il statue sans tenir compte de l'autorit� de la chose jug�e d'une d�cision ant�rieure (BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 19 et 29; TSCHANZ/VULLIEMIN, in Revue de l'arbitrage 2001 p. 885 ss, 891) ou s'il s'�carte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a �mise dans une sentence pr�judicielle (Vorentscheid) tranchant une question pr�alable de fond (HANS PETER WALTER, Praktische Probleme der staatsrechtlichen Beschwerde gegen internationale Schiedsentscheide, in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 2001 p. 2 ss, 18 n. 5.1).
Les sentences finales (Endentscheide) sont rev�tues de l'autorit� mat�rielle de la chose jug�e (MARKUS WIRTH, Commentaire b�lois, n. 22 ad art. 188 LDIP). S'agissant des sentences partielles (Teilentscheide) lato sensu (sur cette terminologie, cf. ATF 116 II 80 consid. 2b et 3b; WIRTH, op. cit., n. 2 ss ad art. 188 LDIP), il convient de distinguer: les sentences partielles proprement dites (echte Teilentscheide ou Teilentscheide im engeren Sinne), par lesquelles le tribunal arbitral statue sur une partie quantitativement limit�e des pr�tentions qui lui sont soumises ou sur l'une des diverses pr�tentions litigieuses, b�n�ficient certes de l'autorit� de la chose jug�e (WIRTH, op. cit., n. 22 ad art. 188 LDIP), mais celle-ci ne s'attache qu'aux pr�tentions sur lesquelles le tribunal arbitral a statu�, � l'exclusion d'autres ou de plus amples conclusions (cf., mutatis mutandis, l'arr�t 4C.233/-2000 du 15 novembre 2000, consid. 3a et les r�f�rences). Quant aux sentences pr�judicielles ou incidentes (Vor- oder Zwischenentscheide), qui r�glent des questions pr�alables de BGE 128 III 191 S. 195fond ou de proc�dure, elles ne jouissent pas de l'autorit� de la chose jug�e; il n'en demeure pas moins que, contrairement aux simples ordonnances ou directives de proc�dure qui peuvent �tre modifi�es ou rapport�es en cours d'instance, de telles sentences lient le tribunal arbitral dont elles �manent (ATF 122 III 492 consid. 1b/bb et les r�f�rences; WIRTH, op. cit., n. 23 ad art. 188 LDIP). Ainsi, pour ne citer qu'un seul exemple, le tribunal arbitral qui s'est prononc�, par voie de sentence pr�judicielle, sur le principe de la responsabilit� de la partie d�fenderesse est li� par sa d�cision sur ce point lorsqu'il statue, dans sa sentence finale, sur les pr�tentions p�cuniaires de la partie demanderesse (cf. WALTER/BOSCH/BR�NNIMANN, Internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, p. 199 let. b).
L'autorit� de la chose jug�e ne s'attache qu'au seul dispositif du jugement ou de la sentence. Elle ne s'�tend pas aux motifs. Cependant, il faudra parfois recourir aux motifs de la d�cision pour conna�tre le sens exact, la nature et la port�e pr�cise du dispositif (ATF 125 III 8 consid. 3b p. 13; ATF 123 III 16 consid. 2a p. 18; ATF 116 II 738 consid. 2a in fine; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, I, n. 1309 et 1311).
b) La sentence partielle ("partial award") du 3 juillet 2000 est une sentence pr�judicielle, au sens de la terminologie utilis�e ici. Les arbitres y ont, en effet, tranch� des questions pr�alables relevant du fond (locus standi de la demanderesse, �tendue des obligations impos�es � la d�fenderesse par le JVA et responsabilit� de celle-ci � l'�gard de sa cocontractante). Comme telle, ladite sentence n'�tait pas rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e. Elle n'en liait pas moins le Tribunal arbitral, qui ne pouvait pas s'en �carter lorsqu'il a rendu sa sentence finale, le 9 octobre 2001. Il convient donc d'examiner si, comme le soutient la recourante, les arbitres ont m�connu le caract�re contraignant de la sentence partielle.
aa) Seul est en cause, dans ce contexte, le chiffre 1 du dispositif de ladite sentence, ainsi formul�: "X. has locus standi to submit claims to the Arbitral Tribunal arising out of the Joint Venture Agreement of June 10, 1993 and concluded between X. and Z.".
Au sujet de l'expression "locus standi", la recourante indique que, selon le Black's Law Dictionary, cette expression d�signe le droit d'agir en justice (standing in court), c'est-�-dire la qualit� de partie et la capacit� d'ester en justice. En r�alit�, comme l'intim�e le souligne avec raison, la d�finition donn�e par ce dictionnaire (6e �d.) n'impose nullement la conclusion qu'en tire la recourante. Cette d�finition est la suivante: BGE 128 III 191 S. 196
A propos du terme "standing", qui appara�t dans cette d�finition, le m�me dictionnaire contient les pr�cisions suivantes, sous la rubrique "Standing to sue doctrine":
La d�finition de l'expression "locus standi" que donne le dictionnaire cit� par la recourante (pour d'autres d�finitions, cf. THOMAS BAUMGARTEN, Der richtige Kl�ger im deutschen, franz�sischen und englischen Zivilprozess, th�se Potsdam 2001, in Publications Universitaires Europ�ennes, S�rie II, vol. 3255, p. 175 s.) n'�voque en rien les notions de capacit� d'�tre partie et de capacit� d'ester en justice. Elle se rapproche bien plut�t de celle de l�gitimation active (ou qualit� pour agir) - soit la titularit� du droit litigieux (ATF 125 III 82 consid. 1a) - dans la mesure o� elle pr�suppose l'existence d'une certaine relation de proximit� entre la partie qui agit en justice et la question soumise au juge ("on a given question"), exigeant, autrement dit, un int�r�t suffisant de celle-l� � faire trancher celle-ci (cf. BAUMGARTEN, op. cit., p. 176 ch. 3). Au demeurant, les termes "locus standi" (ou "standing") ne sont gu�re parlants, au point que la plupart des trait�s de proc�dure civile ne les mentionnent pas (BAUMGARTEN, op. cit., p. 176 n. 684). Il faut donc examiner les consid�rants de la sentence partielle pour d�terminer le sens que les arbitres ont voulu attribuer � ces termes.
Le Tribunal arbitral s'est pench� sur la question du locus standi de X. au consid�rant VII de sa sentence partielle. Pour contester le locus standi de X., Z. soutenait, en substance, que la demanderesse n'avait pas souscrit le 75% du capital de A. Ltd et qu'elle ne s'�tait pas fait valablement transf�rer les actions de cette soci�t� par la personne physique qui les avait souscrites, si bien qu'elle ne pouvait pas faire valoir de pr�tentions d�rivant du JVA, en ex�cution duquel A. Ltd avait �t� constitu�e. Les arbitres ont rejet� cette th�se au motif que X. �tait partie au JVA et qu'elle pouvait ainsi justifier d'un int�r�t suffisant � ouvrir une action fond�e sur cet accord, ind�pendamment du point de savoir quels �taient les actionnaires de A. Ltd et si cette soci�t� �tait devenue op�rationnelle. Il ressort � l'�vidence du r�sum� des motifs �nonc�s � l'appui du chiffre 1 du dispositif de la sentence partielle que les arbitres y ont r�gl� la question pr�judicielle de la l�gitimation active de la demanderesse. Quant � la capacit� BGE 128 III 191 S. 197d'�tre partie et � celle d'ester en justice de cette derni�re, ce sont des probl�mes qui n'ont pas �t� abord�s � ce stade de la proc�dure, n'ayant du reste m�me pas �t� soulev�s. Preuve en est l'absence de toute r�f�rence, dans la sentence partielle, au droit texan, qui r�git le statut de cette entit� (cf. art. 154 et 155 LDIP).
Selon la recourante, le Tribunal arbitral ne pouvait pas reconna�tre sa l�gitimation active sans admettre �galement son existence juridique et sa qualit� de partie. L'arr�t et l'auteur cit�s dans le recours � l'appui de cette affirmation ne disent rien de tel (ATF 117 II 494 consid. 2; POUDRET, Commentaire de l'OJ, n. 2.1 ad art. 53 OJ p. 377). Sans doute est-il vrai que le tribunal arbitral qui reconna�t � une partie la l�gitimation active suppose que cette partie existe et qu'elle a la capacit� d'ester devant lui. On ne saurait en d�duire pour autant qu'il tranche de la sorte ces questions non litigieuses et que ses suppositions le lient jusqu'� la fin de la proc�dure pendante.
bb) Les questions que le Tribunal arbitral a tranch�es dans sa sentence finale n'avaient plus rien � voir avec le probl�me de la l�gitimation active, trait� dans la sentence partielle.
Le Tribunal arbitral s'est d'abord prononc� sur sa propre comp�tence, point qui n'est plus litigieux � ce stade de la proc�dure.
Il s'est ensuite agi, pour lui, de d�terminer l'identit� de la partie demanderesse � l'arbitrage. Pour des motifs qu'il n'est pas n�cessaire d'exposer ici, il est arriv� � la conclusion que X. n'est pas une entit� juridique et qu'elle ne peut pas non plus faire valoir ses pr�tentions en tant que "alter ego" ou en tant que division de Y. Inc., ce qui l'a conduit � mettre fin � la proc�dure en raison de l'absence de personne juridique existante, du c�t� de la demanderesse.
cc) Il ressort de la comparaison effectu�e ici entre les deux sentences que les arbitres ne se sont pas �cart�s de la sentence partielle lorsqu'ils ont rendu leur sentence finale.
Par cons�quent, le grief de violation de l'ordre public proc�dural, tir� de la pr�tendue m�connaissance de l'effet contraignant de la sentence pr�judicielle, est d�nu� de fondement.
6. a) Selon la recourante, le dispositif de la sentence attaqu�e pr�senterait une incoh�rence intrins�que, constitutive d'une violation de l'ordre public mat�riel (art. 190 al. 2 let. e LDIP). L'incoh�rence r�siderait dans le fait, pour le Tribunal arbitral, d'avoir admis (avec raison) sa comp�tence, tout en refusant (sans raison) de statuer sur les pr�tentions de la demanderesse, au motif que celle-ci n'aurait pas la qualit� de partie, et en mettant n�anmoins � sa charge la moiti� des frais.
b) Une sentence est contraire � l'ordre public mat�riel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus �tre conciliable avec l'ordre juridique et le syst�me de valeurs d�terminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fid�lit� contractuelle, le respect des r�gles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les r�f�rences).
Le moyen pris de l'incoh�rence intrins�que du dispositif d'une sentence n'entre pas dans cette d�finition de l'ordre public mat�riel. Il est, en cons�quence, irrecevable. De toute fa�on, on ne per�oit aucune incoh�rence dans le dispositif incrimin�: le Tribunal arbitral �tait comp�tent pour examiner l'argument de la d�fenderesse selon lequel la demanderesse n'avait pas la capacit� d'�tre partie ni celle d'ester en justice (cf., mutatis mutandis, ATF 121 III 495 consid. 6c et les r�f�rences). S'il admettait cet argument, il ne pouvait pas statuer sur les conclusions au fond prises par la partie inexistante. En revanche, rien ne lui interdisait de mettre une partie des frais � la charge de l'entit� qui l'avait mis en oeuvre en se pr�sentant faussement comme une personne morale existante et qui en avait fait l'avance (cf. consid. 5, non publi� aux ATF 108 II 398, reproduit in SJ 1983 p. 344).
125 III 8 suite... ,
art. 154 et 155 LDIP,
art. 53 OJ