Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000175157
Timestamp: 2018-12-11 21:36:11+00:00
Document Index: 265769288

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', "l'article 2", "l'article 14", 'art. 2', "l'article 2", "l'article 11"]

Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique | Legifrance
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Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique
NOR: MENL9200331A
Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951, modifiée par le décret n° 81-553 du 12 mai 1981, relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986, modifié par l'arrêté du 20 mai 1987, portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement); Vu l'arrêté du 29 mai 1986 modifié, notamment par l'arrêté du 20 mai 1987, portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement) ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1990 modifié relatif aux voies d'orientation dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 12 février 1991 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 mars 1991 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1991,
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 11 (VT)
Il est créé un baccalauréat technologique Hôtellerie.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 11
L'accès à la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie s'effectue à partir d'une classe de seconde à régime spécifique.
L'accès à la classe de première de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie est ouvert aux seuls élèves:
- soit, ayant suivi la classe de seconde à régime spécifique de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie;
- soit, étant titulaires d'un diplôme de niveau V et admis à poursuivre les études dans cette section conformément aux dispositions fixées par le ministre de l'éducation nationale.
L'accès à la classe terminale de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans cette même section.
Un élève ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article 2 ci-dessus pour l'accès à la classe de première de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie peut être admis dans celle-ci par le chef d'établissement, conformément aux dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2001 - art. 2, v. init.
L'organisation, les horaires et les programmes des enseignements obligatoires et facultatifs dispensés dans les classes de Seconde, de Première et Terminales de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie sont fixés conformément aux annexes I et II du présent arrêté.
Les enseignements obligatoires préparant au baccalauréat technologique Hôtellerie comprennent deux langues vivantes, dont l'une doit être obligatoirement l'anglais.
Dans la liste des enseignements figurant en annexe I du présent arrêté, la part de l'horaire qui, le cas échéant, fait l'objet d'un enseignement par groupe d'effectif limité, est mentionnée entre parenthèses ; l'utilisation au cours de l'année des contingents annuels correspondants peut être modulée en fonction de la progression pédagogique des élèves.
Des heures de vie de classe sont inscrites dans l’emploi du temps des élèves conformément à l’annexe I précitée.
Enfin les élèves ont la possibilité de suivre un atelier artistique conformément à cette même annexe I.
La scolarité menant au baccalauréat technologique Hôtellerie comporte une période de formation en entreprise d'une durée totale de seize semaines réparties entre la classe de seconde et la classe de première.
Chacune de ces deux premières années d'études est organisée de la manière suivante: vingt-huit semaines de formation dans l'établissement scolaire et huit semaines de formation en entreprise dont au moins six semaines consécutives.
Le recteur d'académie peut déroger à titre exceptionnel au calendrier de l'année scolaire fixé au niveau national, pour assurer le déroulement des enseignements des classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie.
Les élèves devront obligatoirement bénéficier d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines successives.
Les objectifs généraux de la période de formation en entreprise sont définis en annexe II du présent arrêté.
La période de formation en entreprise doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment:
7° Prévoir les modalités de suivi et de l'évaluation de la formation.
L'organisation, les horaires et les programmes des enseignements de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie définis conformément au présent arrêté et ses annexes entrent en application à compter:
- de l'année scolaire 1991-1992, en ce qui concerne la classe de seconde;
- de l'année scolaire 1992-1993, en ce qui concerne la classe de première;
- de l'année scolaire 1993-1994, en ce qui concerne la classe terminale.
A ces dates, les classes de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie se substituent aux classes de la section conduisant au brevet de technicien, spécialité Hôtellerie.
Les élèves de la classe de seconde et de la classe de première de la section de brevet de technicien, spécialité Hôtellerie, autorisés à redoubler lors de la fermeture de ces classes, sont admis respectivement en classe de seconde et en classe de première conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie.
La première session d'examen en vue de la délivrance du baccalauréat technologique Hôtellerie aura lieu en 1994.
L'arrêté du 10 septembre 1990 modifié susvisé qui fixe le règlement d'examen des baccalauréats technologiques sera complété afin de fixer la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves de l'examen pour la délivrance du baccalauréat technologique Hôtellerie.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement), aura lieu en 1993.
A l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, des dispositions seront prises pour leur permettre de bénéficier d'une nouvelle préparation au brevet de technicien de la spécialité considérée, selon des modalités fixées par les recteurs.
En 1994, une session d'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Hôtellerie, mentions A (Cuisine), B (Restaurant), C (Hébergement), sera organisée au titre de rattrapage pour les candidats ajournés à l'issue de sessions antérieures de ce même examen.
Le présent arrêté, au fur et à mesure de son entrée en vigueur aux dates d'application fixées ci-dessus aux articles 6 et 7, abroge toutes dispositions qui lui sont contraires.
Annexe I (abrogé au 1 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Histoire-géographie-touristique
Langue vivante A (b)
Langue vivante B (b)
Economie générale et touristique - Droit
Gestion hôtelière (a)
Technologie et méthodes culinaires (c)
0,5 + (3)
0,5 + (3,5)
Service et commercialisation (c)
Techniques d'accueil, d'hébergement et communication professionnelle (c)
Activités et manifestations professionnelles (c)
Heures de vie classe (d)
(a) L'horaire entre parenthèses correspond à un enseignement en travaux dirigés.
(b) L'horaire entre parenthèses correspond à un enseignement en travaux pratiques.
(c) L'horaire entre parenthèses correspond à un enseignement sous la forme d'activités technologiques (enseignement par groupe d'atelier).
(d) Les heures de vie de classe s'inscrivent dans l'emploi du temps des élèves en classes de seconde, de première et terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Arts : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre-expression dramatique ou danse (1)
(1) La "danse" s'ajoute aux domaines couverts par l'option arts à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002, en classes de seconde et de première et de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003, en classe terminale. Toutefois, dans les établissements qui organisent l'enseignement relevant du domaine "danse" en classe de première depuis la rentrée de l'année scolaire 2000-2001, les élèves bénéficiaires peuvent le poursuivre en classe terminale au cours de l'année scolaire 2001-2002.
Horaire de l'atelier artistique - facultatif
ATELIER ARTISTIQUE (1) FACULTATIF
(1) L'atelier artistique est introduit à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002, en classes de seconde, de première et terminale.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2015, les présentes dispositions entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
(e) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit.
Annexe II (abrogé au 1 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Le programme du baccalauréat technologique "Hôtellerie", fait l'objet de la brochure n° 75501025 publiée par les soins du Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 Paris Cedex 05.
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 11 mars 2015, les dispositions de l'arrêté du 14 février 1992 sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les classes terminales.