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Timestamp: 2018-04-20 12:35:50+00:00
Document Index: 254122377

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xiberoa17 - 1656-03: Toulonjon.Aspremont [L.12]
En 1656, le comte de Toulonjon répond à Jean d'Aspremont, envoyé du comte de Troisvilles :
« Mr le comte de Toulonjon, après avoir considéré exactement ce que mr le vicomte d'Orthe lui a écrit, que mr de Troisvilles était disposé à traiter avec lui de la vente du domaine de Soule, moyennant deux préalables, à savoir que le sieur de Belaspect, juge du seigneur de Troisvilles, serait remis en possession des justices de Soule et que le seigneur de Troisvilles serait satisfait de l'injure qu'il a reçu par l'emprisonnement de Belaspect son juge.
Dit qu'il a sujet de croire de mr de Troisvilles n'a pas été informé fidèlement par ses gens de l'état auquel était son affaire touchant les justices de Soule, lorsque Belaspect a donné sa prétendue ordonnance (portant que les gentilshommes juge jugeants viendraient rendre la justice avec lui et injonction aux avocats du siège royal de Lixarre de venir plaider devant lui) qui a donné cause à emprisonnement. Car le seigneur de Troisvilles semble présupposer que Belaspect était en possession de rendre la justice comme son juge aux habitants du pays de Soule, et néanmoins le contraire est véritable, car Belaspect n'a jamais été en telle possession. Il est vrai que, quelques mois auparavant, il entreprit de tenir une audience dans la ville de Mauleon, avec trois ou quatre avocats qui étaient son propre père et trois frères ; mais cela était venu à la connaissance du seigneur de Toulongeon, qui est le véritable juge du pays en qualité de capitaine chatelain de Mauleon, et des gentilshommes du pays qui sont ses conjuges, les actes faits par Belaspect furent cassés par eux (assemblés en la forme ordinaire en la cour de Lixarre) et il fut interdit à Belaspect, à grandes peines, de ne plus faire aucun acte dans le pays de Soule en qualité de juge du seigneur de Troisvilles.
Que si on voulait dire que feu Irigaray, prédécesseur de Belaspect en la charge de juge de mr de Troisvilles, était en possession des justices de Soule, en conséquence d'un arrêt du conseil rendu contradictoirement en 1645 entre mr de Troisvilles d'une part, et les sieurs de Brosser, lieutenant de robe longue et d'Etchart, procureur du roi au pays de Soule d'autre, (contenant cet arrêt que la cour de Lixarre ne connaîtrait désormais que l'appel et que le juge du seigneur de Troisvilles aurait la première connaissance de toutes les affaires) cela est dénié formellement, car cet arrêt ne fut pas seulement signifié au capitaine chatelain ni aux gentilshommes juges jugeants qui composent la cour de Lixarre, non plus aux syndics du pays qui étaient notoirement intéressés, s'agissant d'un renversement de la coutume locale du pays et de l'érection d'un nouveau degré de juridiction. Et même si l'arrêt leur avait été signifié, ils n'auraient point obéi, n'ayant été donné avec eux, mais avec Brosser et d'Etchart seuls, et encore en collusion comme il est évident, parce que l'un et l'autre ont touché de l'argent pour leur indemnité.
Il est constant que cet arrêt n'a point eu d'effet ni d'exécution à l'égard du seigneur capitaine chatelain et des gentilshommes, lesquels ont toujours continué de connaître en première instance toutes les affaires du pays, comme auparavant, comme en font foi les registres de la cour de Lixarre qui sont au pouvoir du greffier, personne affidée à mr de Troisvilles, vu que c'est son fermier.
Il se peut néanmoins que le sieur de Brosser ait accordé quelques renvois par devant le feu Irigaray comme juge de Troisvilles et que cet Irigaray ait aussi fait quelques procédures volontaires entre des personnes justiciables de la cour de Lixarre ; mais ces renvois ayant été octroyés par le sieur de Brosser seul et sans l'intervention des gentilshommes, ses conjuges, sous prétexte de l'arrêt dans lequel il avait fait collusion moyennant de l'argent, et les procédures ayant été faites par Irigaray en un village écarté et éloigné du siège de Lixarre, à l'insu des capitaine chatelain et gentilshommes, ne peuvent passer que pour des actes clandestins, au lieu que les actes faits par les capitaine chatelain et gentilshommes (lesquels sont en beaucoup plus grand nombre que ceux d'Irigaray) ont été faits publiquement au lieu où la justice de Soule a coutume d'être rendue de tout temps, et la plus part en la présence de Belaspect, qui y assistait en qualité d'avocat et procureur , écrivant sous les sieurs gentilshommes le nommé Reyau ou son commis, qui est le greffier fermier de mr de Troisvilles et son prétendu procureur juridictionnel au pays de Soule.
D'où il s'ensuit que Belaspect prend une témérité bien grande en entreprenant à présent de troubler le seigneur capitaine chatelain et les gentilshommes en cette possession paisible et immémoriale en laquelle ils sont, et d'avoir fait une ordonnance pour obliger les sieurs gentilshommes, ses supérieurs, à venir siéger après lui et le reconnaître pour leur chef en justice.
L'on pourra dire que Belaspect a fait cela en suite d'un arrêt sur requête obtenu au conseil par mr de Troisvilles, mais, étant avocat comme ils est, il n'a pu ignorer que l'éxécution de cet arrêt était suspendu par l'opposition que mr le comte de Toulongeon et les gentilshommes et les syndics de la noblesse et du tiers état y avaient formé lors de la signification, et qu'il était préalable de faire vider cette opposition, avant de rien altérer dans l'ancien ordre de la justice, ni troubler le seigneur capitaine chatelain et les gentilshommes en leur légitime et ancienne possession.
Tellement que mr le comte de Toulongeon n'a pu faire moins que d'arrêter par son autorité la témérité de Belaspect qui allait mettre en désordre tout le pays, et il n'a pu le faire plus doucement qu'en faisant mettre ce Belaspect en prison, où il n'a pas demeuré dix jours, et il s'étonne que mr de Troisvilles se tienne offensé de cela, lui qui sait bien que le feu Irigaray, pour avoir fait pareille action fut traité beaucoup plus rudement par les juges de Licharre (autres que le capitaine chatelain, qui était absent), car on le tint trois mois en prison. Et quoique mr de Troisvilles en eût fait de grandes plaintes au feu roi et à nos seigneurs du conseil, néanmoins il n'en obtint aucune réparation, parce qu'on jugea qu'il n'y avait point offense à arrêter un homme qui sort de son devoir et qui entreprend de troubler le repos d'un pays.
Que si, nonobstant ces raisons, mr de Troisvilles s'attache aux deux préalables dont il a été parlé ci-dessus, mr le viscomte d'Orthe est prié de ne plus se donner la peine de lui parler de cette affaire, car mr de Toulongeon n'est point en volonté de lui accorder ni l'un ni l'autre de ces préalables, estimant qu'il ne peut ni ne doit le faire par droit ni par raison, et néanmoins afin qu'on ne croit pas qu'il veut se flatter en sa cause, et pour témoigner qu'il n'a pas un esprit litigieux, il offre de remettre ses intérêts à l'examen de gens versés aux affaires de justice, et d'en passer par leur avis, pourvu que mr de Troisvilles fasse la réciproque. Que s'il ne veut pas le faire et qu'il soit d'humeur à plaider, le seigneur de Toulongeon est en bonne volonté de se défendre, et il aura cette satisfaction d'avoir fait voir à mgnr le maréchal de Gramont, qui a témoigné désirer que cette affaire s'accomodât, qu'il n'aura pas tenu à lui que son désir n'ait été accompli (...) ».
Licharre 1656-03: Toulonjon.Aspremont [L.12]