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Timestamp: 2019-09-23 13:22:53+00:00
Document Index: 59825112

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Arrete Ministeriel du 06/04/2004 portant la prolongation de l'agrement des maitres de stage en medecine generale
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
2004022259
6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984, du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l' arrêté ministériel du 6 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale;
Vu l' arrêté ministériel du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.L'agrément des médecins ci-après en qualité de maîtres de stage en médecine générale est prolongé pour une durée de cinq ans : Dr Drielsma, P., Seraing;
Dr Huc, L., Beyne-Heusay.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2004.
arrêté ministériel du 22 février 2007 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale arrêté ministériel du 07 décembre 2006 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale arrêté ministériel Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le Docteur Englert, Yvon, de Herne, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme mé
arrêté ministériel Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, le Docteur Delloye, Christian, de Wezembeek-Oppem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme méde arrêté ministériel Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, Docteur Rombouts, Jean-Jacques, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 approuve la décision du 28 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique et d'amé document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 avril 2004, M. André Delecour, directeur de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonc
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P autorisation Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, M. St
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus de renouvellement Par arrêté ****
agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 31 août 2004, l'agrément comme entreprise de sécuri agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à agrément Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise E.M.D. S.P.R.L., établie à 8870 Izegem, Kortrijksestraat Par
arrêté ministériel du 06 avril 1999
type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
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