Source: https://www.dnvgl.fr/privacy/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-04-02 10:20:29+00:00
Document Index: 77506418

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6"]

Déclaration de confidentialité - DNV GL
DNVGL.fr Privacy statement
Nous considérons le respect de votre confidentialité comme primordial et les données que vous nous communiquez, là où vous choisissez de nous les transmettre, visent à nous permettre de vous adresser des informations concernant les produits et services pour lesquels vous avez manifesté un intérêt. Le site dnvgl.fr est la propriété de la société norvégienne DNV GL AS ("DNV GL" Veritasveien 1, 1363 Høvik, Norvège, numéro d'enregistrement 945 748 931).
Cette déclaration de confidentialité s'applique à tout traitement de données personnelles sur dnvgl.fr, ci-après dénommé le "Site".
Données personnelles : on entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne.
Traitementdes données : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur le site Web
Lorsque vous vous rendez sur le site Web pour y chercher de l'information, sans vous y être au préalable enregistré, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations (par exemple : le type d'appareil depuis lequel vous accédez au site, le navigateur utilisé, date et heure de visite, pages visitées).
Nous utilisons ces données uniquement pour nous aider à fournir un service efficace (par exemple, en faisant en sorte d’apater notre site Web aux besoins du type d’appareil que vous utilisez ou encore pour vous permettre de vous connecter à notre site Web). Ces données personnelles collectées sont nécessaires pour vous fournir le service que représente le site web. La base juridique de cette activité de traitement est l'article 6, paragraphe 1, point 1 b), du règlement général européen sur la protection des données ("RGPD").
Souscription et utilisation de nos services et produits
Nous traitons et assimilons les données personnelles que vous nous fournissez de manière active, par exemple lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet en y créant un dossier ou votre espace personnalisé, en nous envoyant des demandes de devis ou des questions, en préparant ou en passant des commandes, en accédant à des documents téléchargeables ou en validant un contrat de service. Ces données personnelles peuvent contenir, entre autres, votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées, votre affiliation à une société, votre pays, votre demande et vos informations de commande.
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Le cas échéant, nous pouvons également communiquer avec vous pour connaître votre satisfaction à l'égard de nos produits et services et effectuer périodiquement d'autres sondages.
Nous utilisons vos données personnelles et les données de contact que vous nous fournissez lors de votre inscription pour vous informer directement sur nos produits et services. L'utilisation de vos données personnelles dans le cadre publicitaire direct de nos produits et services connexes revêt un intérêt légitime pour nous en tant que fournisseur de ce site Web, Article 6 (1) 1 lit. f GDPR.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous nous abstiendrons alors de vous adresser quelque communication publicitaire que ce soit. Vous pouvez nous informer de votre objection en remplissant ce formulaire de contact.
Nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que responsable du traitement, en particulier les obligations comptables, commerciales et exigences fiscales applicables. La base juridique de cette activité de traitement est l'article 6, paragraphe 1, point 1, point c), du PVRI.
Vos données personnelles sont, en l'absence d'exceptions dans le cadre des services spécifiques mentionnés ci-dessous, conservées aussi longtemps que votre compte personnalisé est utilisé. S'il n'y a pas eu d'activité sur votre compte pendant une longue période, vos données personnelles pourront potentiellement être effacées. Les obligations légales de conservation ou la nécessité d'actions en justice qui peuvent découler d'une mauvaise conduite de nos services peuvent entraîner une conservation plus longue de vos données personnelles. Si tel était le cas, nous vous en informerions.
Données recueillies auprès de sources tierces
Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant, telles que votre nom et vos coordonnées, afin de vous fournir des informations sur nos produits et services, en provenance de tierces parties (par exemple : salons professionnels, plateforme d’exploitation de webinars…)
La base légale pour ce traitement est l'article 6 (1) 1 lit. f GDPR car il est de l'intérêt légitime de notre groupe de sociétés de maintenir notre base d'utilisateurs, d'amener de nouveaux utilisateurs sur le Site Internet et d'informer les utilisateurs (potentiels) des services organisés et fournis par DNV GL.
Courriels d'information
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Vous pouvez vous désinscrire de ce service en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail d'information.
Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour la prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative.
Vos données personnelles seront communiquées aux personnes suivantes :
Destinataire interne groupe
Au sein du groupe DNV GL, vos données personnelles peuvent être transférées à différentes entités du groupe DNV GL. DNV GL se compose de DNV GL Group AS avec des filiales ("DNV GL"). La base légale d'un tel transfert est l'intérêt légitime de DNV GL Group dans la fourniture d'un support douanier, d'une administration et d'un département informatique interne communs ainsi que l'intérêt légitime de notre groupe d'entreprises à garantir le bon fonctionnement entre nos entités aux fins énoncées ci-dessus. Les données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays pour lequel elles ont initialement été collectées.
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Nous travaillons avec diverses tierces parties qui nous aident à fournir nos services et produits ou qui nous soutiennent dans certaines fonctions de ce site Web. Vos données personnelles seront partagées avec les catégories de tierces parties suivantes, ainsi le cas échéant que certains le de leurs sous-traitants :
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· Services d'assistance à la clientèle
La base juridique de cette activité de transfert et de traitement des données est l'article 28 GDPR dans le cadre des contrats de traitement de données que nous avons conclus avec les différents acteurs tiers. Par conséquent, nos sous-traitants n'utiliseront vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et seront contractuellement tenus de traiter vos données personnelles uniquement en notre nom et conformément à nos demandes.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi nous y autorise ou nous y oblige (par exemple si la loi ou une décision judiciaire l'exige). La base juridique de ce traitement est l'art. 6 (1) 1 lit. C GDPR.
Dans le cadre de nos activités de partage d'informations décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays (y compris des pays hors de l'Union européenne) qui peuvent avoir des normes de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence. Veuillez noter que les données traitées dans un pays étranger peuvent être assujetties à des lois étrangères et accessibles aux gouvernements, tribunaux, organismes d'application de la loi et organismes de réglementation étrangers. Toutefois, nous nous efforcerons de prendre des mesures raisonnables pour maintenir un niveau adéquat de protection des données, y compris lors du partage de vos données personnelles avec ces pays.
Dans le cas d'un transfert en dehors de l'Union européenne, ce transfert est protégé par les clauses contractuelles types de l'UE. Vous trouverez de plus amples informations sur les garanties susmentionnées sur la page dédiée du site de la Commission Européenne.
Pour certaines fonctionnalités offertes par notre site Web (par exemple, réservation en ligne d’un rendez-vous avec l'un de nos représentants commerciaux), nous utilisons des services de cloud pour lesquels les données personnelles pourraient être transférées vers des pays hors de l'UE ou de l'EEE ; dans ces cas, l'adéquation du fournisseur est vérifiée conformément à la législation en vigueur, par la Commission européenne et par le Garant en matière de protection des données personnelles.
Nous nous efforçons de limiter autant que possible nos activités de traitement de vos données personnelles. En l'absence de périodes de conservation spécifiques définies dans la présente politique, vos données personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons collectées et, le cas échéant, aussi longtemps que le nécessitent les exigences légales de conservation.
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