Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-tma-securite-web-marche-concerne-prestations-tierce-maintenance-2124697.htm
Timestamp: 2018-03-21 17:04:04+00:00
Document Index: 226748515

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 35", 'art. 17', 'art. 91', 'art. 98', "l'article\n5"]

Appels offres : TMA sécurité et Web. Le marché concerne des prestations de tierce-maintenance et de recette d'applications de communication électronique et de sécurité. Les applications du domaine sécurité font l'objet d'un marché de TMA/TRA en cours de validité dont l'échéance est fixée au 7.12.2011. Avant cette date, le titulaire ne sera pas concerné par les applications de ce domaine et il ne pourra intervenir sur celles-ci qu'à compter du 8.12.2011. Les applications du domaine de la communication électronique et les outils collaboratifs devront être maintenus par le titulaire dès la notification du marché. Le marché pourrait être notifié en avril ou en mai. CPV: 72267000.
Date de péremption : 10/03/2011
TMA sécurité et Web. Le marché concerne des prestations de tierce-maintenance et de recette d'applications de communication électronique et de sécurité. Les applications du domaine sécurité font l'objet d'un marché de TMA/TRA en cours de validité dont l'échéance est fixée au 7.12.2011. Avant cette date, le titulaire ne sera pas concerné par les applications de ce domaine et il ne pourra intervenir sur celles-ci qu'à compter du 8.12.2011. Les applications du domaine de la communication électronique et les outils collaboratifs devront être maintenus par le titulaire dès la notification du marché. Le marché pourrait être notifié en avril ou en mai. CPV: 72267000.
2011/S 21-034171 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Meeddat ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; SG/SAF/MC1; Tour Pascal B Contact: MC1 - bureau des marchés 92055 La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 140819919 Courrier électronique (e-mail): mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140813641 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur TMA sécurité et Web.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Département opérationnel du Sud-Ouest du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Code NUTS FR612
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 600 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue en fait un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du
Le marché concerne des prestations de tierce-maintenance et de recette d'applications de communication électronique et de sécurité. Les applications du domaine sécurité font l'objet d'un marché de TMA/TRA en cours de validité dont l'échéance est fixée au
7. 12.2011. Avant cette date, le titulaire ne sera pas concerné par les applications de ce domaine et il ne pourra intervenir sur celles-ci qu'à compter du
8. 12.2011. Les applications du domaine de la communication électronique et les outils collaboratifs devront être maintenus par le titulaire dès la notification du marché. Le marché pourrait être notifié en avril ou en mai.
Le marché sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Sa durée maximale sera de 4 ans.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché sera conclu, à compter du jour de sa notification, pour une première période de validité de 12 mois. Il pourra être reconduit, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois, soit une durée maximale de validité de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial. Nombre de reconductions éventuelles 3
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché libellé en EUR, financé sur le budget de l'État, à prix prix forfaitaires (avec bordereau de prix fixant une liste d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées), définitifs et révisables annuellement (cf. art. 17 et 18 du CMP). Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP: 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement de chaque bon de commande sous forme de règlement partiel définitif lors de l'admission des prestations. Versement d'acomptes pour les bons de commande dont la durée d'exécution est supérieure à 3 mois. Possibilité d'acomptes mensuels pour les PME (art. 91 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article
5. 2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du Conseil d'administration ou tout autre document); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, la copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Sans objet.
Une note comportant une présentation de la société. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certifications acquises ou labels qualité, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les référentiels appliqués par le candidat (sans pour autant disposer de la certification). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Sans objet.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SG.SAF.MC1.179-10
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.3.2011 - 12:00
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.179-10 dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PMI de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Depuis le
1. 1.2010, pour les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR hors taxes, les candidats ne peuvent remettre leur offre que par transmission électronique. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459