Source: https://www.vogt-la.com/fr/d%C3%A9claration-de-protection-des-donn%C3%A9es
Timestamp: 2019-09-21 10:19:05+00:00
Document Index: 306120136

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 77']

Déclaration de protection des données | Vogt Landschaftsarchitekten
1. Coordonnées du responsable et de son représentant conformément à l’art. 27, paragraphes 1, 3 RGPD
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Boutique H.P
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2. Collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Web
a) Fichiers
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Dans certains cas, les données à caractère personnel ci-dessus peuvent être consultées par nos prestataires de services qui interviennent dans la maintenance et la mise à jour du site Web ; l’adresse IP peut être transmise à Google, LLC.
4. Exportation et traitement des données dans des pays en dehors de l’Espace économique européen
Vos données sont (re)transmises par nos soins à des destinataires en Suisse. La transmission repose sur une décision relative au caractère adéquat de la Commission du 26 juillet 2000 (2000/518/CE). Dans les cas exceptionnels où vos données à caractère personnel sont transmises à Google aux États-Unis, Google s’est soumis à la protection de la vie privée de l’UE et des États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. C’est la preuve, au sens du RGPD, qu’en ce qui concerne le traitement de vos données un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE est garanti.
5. Durée du traitement des données
Sauf indication contraire au point 2. ou à moins que nous n’ayons reçu votre consentement pour un stockage plus long, nous ne stockons et ne traitons aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs de notre site Web au-delà de la fin de l’utilisation effective.
6. Nécessité de la collecte de données
La collecte de vos données à caractère personnel telle que décrite plus en détail au chiffre 2 n’est ni exigée par la loi ni par contrat pour l’utilisation de notre site Web, mais est requise aux fins décrites au chiffre 2.
Selon le RGPD, vous disposez des droits et prétentions suivants à l’encontre du responsable : le droit d‘accès (art. 15 RGPD) le droit de rectification (art. 16 RGPD) le droit à l‘effacement (art. 17 RGPD) le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
8. Consentements accordés
Vous pouvez révoquer à tout moment, en totalité ou en partie, avec effet pour l’avenir, tout consentement que vous auriez donné au traitement des données. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel intervenu jusqu’à la révocation.
9. Droit d’opposition de la personne concernée conformément à l’art. 21 RGPD
Selon l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, lit. f) RGPD, avec effet pour l’avenir. Nous ne traitons alors plus vos données à caractère personnel, à moins de démontrer qu‘il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l‘exercice ou la défense de droits en justice. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse .
10. Droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle
Vous avez le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 RGPD. En vertu de cet article, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d‘introduire une réclamation auprès d‘une autorité de contrôle, en particulier dans l‘État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si la personne concernée considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.