Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_montgascon_jean0178r4/4R/1948.html
Timestamp: 2019-04-23 05:05:56+00:00
Document Index: 129574162

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 1', 'art. 11', 'art. 19', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 54', "l'article 1", "l'article 5", 'art. 6', 'art. 8']

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DE MONTGASCON (M. JEAN) [Sarthe].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports, des postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports, sut le projet de. loi simplifiant les surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français sur certaines catégories de transports [17 février 1948] (I., n° 124). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à approuver un quatrième avenant à la convention du 26 novembre 1929, approuvée par la loi du 4 mars 1933, passée entre l'État et la Société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes secondaires d'intérêt général de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse [27 mai 1948] (I., n° 435). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2328 du 12 octobre 1945 relative au cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français pour l'ensemble des voies ferrées, des quais, des ports maritimes et de navigation intérieure [17 juin 1948] (I., n° 553). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc), sur la proposition de résolution de Mme Devaud tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le»collectif colonie de vacances»avec 75 p. 100 de réduction sur les tarifs ordinaires de la S.N.C.F. [1er juillet 1948] (I., n° 644).
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. Discussion générale [17 février 1948] (p. 257) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi simplifiant les surtaxes locales temporaires perçues par la S.N.C.F. Discussion générale [27 février 1948] (p. 500) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un congé supplémentaire aux mères de famille salariées. Discussion générale [2 mars 1948] (p. 520) ; intervient dans la discussion au projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. Discussion générale [2 mars 1948] (p. 540). Discussion des articles : art. 1er Son amendement tendant à préciser que la région placée sous la juridiction de l'office sera la région parisienne [4 mars 1948] (p. 552) ; art. 11. Son amendement tendant à supprimer le chiffre fixé pour le nombre total des membres du conseil d'administration (p. 558, 563) ; art. 19. Son amendement tendant à préciser que le décret prévu sera pris en conseil des ministres (p. 573) ; son amendement tendant à faire attribuer au directeur le pouvoir de nommer les chefs de service (ibid.) ; art. 24. Son sous-amendement tendant à spécifier qu'il s'agit d'une subvention (p. 570) ; le retire (ibid.) ; art. 42. Son amendement tendant à porter à cinq jours ouvrables le délai de transmission du recours (p. 590) ; art. 54. Son amendement tendant à supprimer l'alinéa visant l'application des lois de coordination (p. 596). Explication de vote (p. 599) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la commission nationale Air France. Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1197). Discussion des articles. Son amendement à l'article 1er tendant à prévoir l'autorisation du Parlement pour les participations supérieures à 5 p. 100 du capital d'Air France (p. 1201). Du fonctionnement d'Air France : son amendement à l'article 5 tendant à préciser le texte de l'Assemblée nationale (p. 1203) ; art. 6. Son amendement tendant à rendre homogènes des dispositions applicables à des domaines du même ordre (p. 12.06) ; art. 8. Son amendement tendant à relever les émissions de l'approbation préalable du Parlement (p. 1212) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Châteaumeillant à la Guerche et de Sancoins à Lapeyrouse. Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1371) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de résolution tendant à une réduction des tarifs ferroviaires pour les colonies de vacances. Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1841). Discussion de l'article unique, amendement de Mme Devaud (p. 1842 et 1843) ; en qualité de vice-président de la commission des transports, intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à une réduction de tarifs ferroviaires pour les clubs sportifs, amendement de M. La Gravière à l'article unique [8 juillet 1948] (p. 1845).