Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-produits-marquage-routier-acquisition-produits-marquage-routier-1777535.htm
Timestamp: 2018-03-17 16:13:58+00:00
Document Index: 257130129

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 77"]

Appels offres : Acquisition de produits pour le marquage routier. Acquisition de produits pour le marquage routier
Acquisition de produits pour le marquage routier. Acquisition de produits pour le marquage routier
2010/S 53-078404 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Fécamp 1 place du Général Leclerc, BP 178 76404 Fécamp Cedex FRANCE Téléphone +33 235106000 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre technique municipal 2 route de Ganzeville Contact: service infrastructures et réseaux 76400 Fécamp FRANCE Téléphone +33 235106057 Fax +33 235297544 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fécamp 1 place du Général Leclerc, BP 178 Contact: service marchés publics/services financiers 76404 Fecamp Cedex FRANCE Téléphone +33 235106049 Courrier électronique (e-mail): maryse.villard@ville-fecamp.fr internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f6VNSyehyO&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Fécamp 1 place du Général Leclerc, BP 178 Contact: service marchés publics/services financiers 76404 Fécamp Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f6VNSyehyO&v=1&selected=0
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de produits pour le marquage routier.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le marché à attribuer dans le cadre de la présente procédure est un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de produits pour le marquage routier.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34922100
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - les documents relatifs à la candidature contenant :
Le dossier devra être rédigé en français et être constitué des pièces suivantes :
- Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
-- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires, -- identification des membres du groupement.
Ou la lettre de candidature (imprimé DC4) dûment complétée et signée.
-- les entreprises (entreprise seule, en cas de groupement, chaque co-traitant et leurs sous-traitants) auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
-- identification du candidat (nom, adresse, forme juridique ...), -- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas faire l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne, - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne, - une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - signature du candidat, nom et qualité du signataire ou la déclaration du candidat (imprimé DC5), dûment complétée et signée, - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
-- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, -- Une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, -- Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise mobilisés pour l'exécution des prestations, -- Une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 50 %
2. Prix des fournitures. Pondération 40 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10MARQROUT
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 16:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Modalites d'obtention du dossier:
1) sous forme de support papier.
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics : 1 place du Général Leclerc, 2ème étage, BP 178, 76404 Fecamp Cedex, FRANCE. Téléphone +33 235106049. Télécopie +33 235106033. Courrier : maryse.villard@ville-fecamp.fr. Afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail) : son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques;
2) sous forme électronique Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.achatpublic.com dans la rubrique "salle des marchés entreprises/retrait des dossiers". Organisme = Mairie de Fecamp ou directement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f6VNSyehyO&v=1&selected=0. Critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Durée des marchés: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2010. Il pourra être reconduit pour une période d'une année civile par décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la fin de la période en cours, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt : Ville de Fecamp, service marchés publics, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, FRANCE. Date limite : jeudi 22.4.2010 à 16:30.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://www.achatpublic.com dans la rubrique "salle des marchés entreprises/réponse aux consultations". Organisme = Mairie de Fecamp. Ou directement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_f6VNSyehyO&v=1&selected=0.
Les modalités de dépôt des plis spécifiques à la dématérialisation sont rappelées dans le règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (article 56 du code des marchés publics). Remise papier ou dématérialisée sur la plateforme indiquée ci-dessus au libre choix du candidat. Unité monetaire: euro.
Instances chargees des procedures de recours.
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par M. le maire dela Ville de Fécamp.
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative), - le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative), - le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270 - fax +33 232081271. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
34922100 - Marquage routier