Source: https://www.oia.design/fr/support-client/termes-et-conditions-de-vente_253.html
Timestamp: 2020-07-02 05:28:03+00:00
Document Index: 31492330

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 405', 'art. 13', 'art. 16']

Termes et Conditions de Vente | OIA DESIGN
L'offre et la vente de produits via cette boutique en ligne sont proposées par l'entreprise Barros & Matias SA, et sont tirés conformément à la réglementation sur le commerce électronique et les contrats de vente à distance.
Barros & Matias SA est le propriétaire de la marque OIA Design («OIA») exposé sur ce site.
Barros & Matias SA
Numéro de TVA: PT505839210
Tel: +351 234 729 600 | Fax: +351 234 729 605
Email: info@barmat.pt
Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente présentées dans ce document avant de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente ("Conditions générales") régissent les méthodes et les conditions de vente des produits commercialisés par OIA ("Produits").
Tous les contrats de vente de produits de Barros & Matias SA à des tiers ("clients") sont régis par les présentes conditions générales, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, commande et placement d'un bon de commande pour les produits. Les conditions de vente appliquées aux commandes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Sauf convention contraire, les prix des produits publiés sur le site par Barros & Matias SA sont en euros, incluent la TVA mais excluent les frais de livraison. Les prix garantis au Client sont ceux publiés sur le Site le jour de la commande. Le prix indiqué au moment de l'achat est fixe et définitif.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits publiés par Barros & Matias SA contenues dans ce site Web pour illustrer les produits sont celles envoyées par les producteurs. Barros & Matias SA n'est pas responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations. Les images de produits sont fournies à titre d'illustration uniquement et ne sont pas contraignantes.
Les produits ne peuvent pas être envoyés pour des tests. Bien que EID O n l ine S déchira les opérateurs peuvent fournir aux clients des informations sur les produits, le client est responsable du choix des produits commandés et pour leur conformité aux spécifications envoyées par chaque producteur.
Chaque commande passée représente une proposition contractuelle du client. L’annulation de la commande par Barros & Matias SA en constitue la confirmation et l’acceptation.
Les documents fiscaux liés aux commandes seront émis par Barros & Matias SA au moment de l'expédition des produits aux clients.
La facture sera émise par Barros & Matias SA . Le Client devra indiquer les données exactes nécessaires et l'adresse de facturation sur la page "Mon compte" .
La commande sera exécutée conformément aux conditions énoncées sur le site Web.
Une fois la commande validée, elle ne doit être annulée que dans les 24 heures, au bout desquelles le client est obligé de payer pour la commande. Conformément à la législation en vigueur, nos clients peuvent de toute façon retourner la commande. dans les 30 jours au Portugal et dans les 14 jours pour les autres pays européens de réception, comme le stipule notre politique de retour (9. Droit d'annuler).
Les livraisons ont généralement lieu dans les 24/48 heures pour les adresses au Portugal et 3/10 jours pour les autres destinations, si les produits sont marqués comme « disponible » sur le site.
Si l'ordre n'est pas exécuté (en cas d'indisponibilité du Produit commandé), Barros & Matias SA informera le client dès que possible du délai de livraison, sous réserve de la disponibilité du produit. Si le client n'a pas l'intention d'attendre (au plus tard 30 jours ouvrables) et décide d'abandonner le produit, Barros & Matias SA remboursera le client du prix au moment de l'achat.
En cas de rupture, d'épuisement du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Barros & Matias SA en informera le client dans les meilleurs délais, en indiquant un nouveau délai de disponibilité du produit.
Le Client enverra un e-mail de confirmation pour son choix, à savoir attendre la fourniture du produit ou demander un remboursement.
La conclusion du contrat n'aura lieu qu'au moment de la confirmation de la commande par Barros & Matias SA .
Le client sera informé de l'acceptation par e-mail. Le message indiquera la confirmation de la commande avec tous les éléments du contrat (produits, prix, dates de livraison, frais de livraison, ...) Barros & Matias SA se réserve la possibilité de ne confirmer aucune commande, quelle qu'en soit la raison, notamment en cas de problèmes d'approvisionnement, ou de la commande elle-même.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Les livraisons auront lieu dès réception de la confirmation de paiement: les virements bancaires sont attestés par le crédit de notre compte courant, les paiements par carte de crédit sont attestés par la confirmation de transaction par le circuit.
Nous livrons par des courriers express qualifiés, tels que DB Schenker , TNT, UPS, DHL ou des spécialistes de la livraison de meubles, afin de garantir la qualité de notre service et de l'intégrité de nos produits.
Barros & Matias S.A. expédie sa commande généralement dans les 24/48 heures pour le Portugal et dans les 3/10 jours pour les autres destinations, sous réserve de la disponibilité immédiate du produit en stock. Les délais de livraison sont indiqués en jours de travail (lundi-vendredi). Pour les produits ayant des délais de livraison différents, le délai appliqué est le même que celui pour lequel le délai de livraison est le plus long. Pour les retards de livraison inférieurs à 30 (trente) jours, le client n'est pas autorisé à refuser la livraison, ni à demander des remboursements ou des compensations.
Barros & Matias SA se réserve le droit, si nécessaire, de segmenter la livraison des Produits en différentes étapes (même pour les articles appartenant au même ordre).
La livraison doit être considérée comme terminée au moment où le produit est expédié au client.
Le bon de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client, constitue la preuve du transport et de la livraison du produit.
5.2 Livraison au niveau de la rue et montage
Les livraisons doivent être destinées à niveau de la rue : les produits ne seront pas livrés dans les locaux du client et nous ne ferons aucune reprise.
Sauf indication contraire ou accord écrit, Barros & Matias SA n'offre aucun service de montage.
La majorité de nos produits est livrée en forme préassemblée : l'assemblage final est généralement très facile et consiste généralement à assembler des pièces déterminées.
A la livraison, le client doit vérifier le contenu du colis, la conformité et l'état du ou des produits. Barros & Matias SA recommande de vérifier l'état général du ou des produits avant de signer le bon de livraison. En particulier, le client doit vérifier que:
— le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bon de livraison ci-joint;
— l'emballage est intact, ni endommagé ni humide ou adultéré, et le contenu non endommagé.
Si le Client constate des anomalies, la livraison des Produits doit être refusée ou des réserves détaillées doivent être mises par écrit et datées.
Une fois que le client signe le bon de livraison sans "réserve", il ne pourra pas remettre en cause les conditions externes de la livraison Produit. Les questions relatives à l'intégrité, à la correspondance ou à l'exhaustivité des produits reçus doivent être notifiées dans les trois (3) jours de la livraison.
Sauf indication contraire, toutes les livraisons auront lieu au niveau de la rue.
Les conditions particulières de livraison doivent être préalablement convenues entre le Client et Barros & Matias SA et acceptées par écrit par Barros & Matias SA .
5.3 Droits et taxes
S'il vous plaît, rappelez - vous que les livraisons internationales en dehors de l'U nion européenne n'incluez pas les frais de douane et de dédouanement, les droits et taxes, ni aucune autre taxe locale. OIA n’est pas en mesure de donner des conseils sur ces droits ou taxes et vous recommande de contacter votre bureau de douane local. Ces droits sont payables par le client avant leur livraison ou au moment de la livraison (le montant sera calculé une fois les marchandises arrivées à la douane) et seront à la charge du client.
OIA ne gère pas le remboursement de l'impôt. Vous pouvez contacter directement les douanes ou faire effectuer la livraison à l'adresse demandée.
6. Achat de produits - absence du client
Au cas où les produits ne pourraient pas être livrés à l'adresse fournie par le client lors du processus de commande, le transporteur laissera une note indiquant l'adresse et la méthode de collecte du colis. Si le client ne récupère pas le colis dans le délai indiqué par le service de messagerie, les produits devront être retournés en port payé à Barros & Matias SA , qui se réserve le droit de rembourser au client le prix du produit, moins frais d'expédition.
En cas d'erreur lors de la livraison, le Client est responsable de renvoyer le (s) Produit (s) à Barros & Matias SA dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, dans son emballage d'origine et intact, avec le bon de livraison.
Une fois que le produit est reçu sous sa forme correcte, Barros & Matias SA enverra à ses propres frais le produit initialement commandé.
Les cas suivants doivent être considérés comme des cas de force majeure, à l'exception de ceux spécifiés par la loi:
— totale grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, l’arrêt des moyens de transport ou des dispositions pour une raison quelconque, gouvernemental ou restrictions légales, pannes informatiques, arrêt des télécommunications inclus réseaux et Internet.
La force majeure entraînera la suspension de la commande. Si après trois (3) mois, les parties observent la persistance de la force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf convention contraire.
8. Garantie des produits - Assistance technique
Barros & Matias SA ne garantit que l’intégrité des produits jusqu’à la livraison (plus tard, " Garantie Barros & Matias SA ").
8.1 Défauts possibles couverts par la garantie Barros & Matias SA doit être signalé par le Client au plus tard 14 jours à compter de la date de livraison. En cas de garantie Barros & Matias SA peut être appliqué, le client a le droit de faire remplacer ses produits endommagés après leur retour, à l'exclusion de tout droit à une indemnité pour dommages et intérêts ultérieurs. Les frais de transport nécessaires pour remplacer les articles sont à la charge de Barros & Matias SA .
8. 2 À l'exception de la supposition de fraude ou d'une culpabilité importante de Barros & Matias SA , il est désormais décidé que la responsabilité de Barros & Matias SA devrait être reconnue envers toute réclamation du Client - y compris la non-exécution partielle ou totale des obligations assumées par OIA Online Store envers le client en ce qui concerne l'exécution d'une commande - responsabilité de Barros & Matias SA ne peut pas être supérieur au prix des Produits achetés par le Client et au sujet desquels une contestation a été soulevée.
9.1 Selon l' art. 10 du décret-loi numéro 24/2014 du 14 Février 2014 , le client (s'il est reconnu en tant que «consommateur» au sens de l' art. 3, sujet «c» ) a le droit de résilier le contrat et de renvoyer les produits commandés, sans pénalité ni motif, au plus tard moins de 14 (quatorze) jours à partir du délai de livraison.
9.2 Le droit de résiliation du contrat de vente peut être exercé par le client dans les 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client acquiert la possession matérielle de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous informer :
— par la poste à Barros & Matias SA - Avenida da Estação, 10; Zona Industrial de Oiã; 3770-068 Oiã; Portugal
— par email à plemos@barmat.pt
de sa décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique) indiquant le numéro unique de la commande.
Pour respecter le délai d'annulation, il suffit que le Client envoie sa communication concernant l'exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.
9.3 Effets de l'annulation
Si le client résilie ce contrat, nous rembourserons au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés lorsque le client a choisi un type de livraison autre que le type de livraison le moins cher) livraison standard offerte par nous) .
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout bien fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile du client.
Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les délais suivants: (a) 14 jours après le jour de la réception des biens livrés par le client, ou (b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où le client fournit la preuve que il / elle a renvoyé les biens, ou (c) si aucun bien n’a été fourni, 14 jours après le jour où nous sommes informés de la décision du Client d’annuler ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le client n’engagera aucun frais à la suite du remboursement.
9.4 Le client doit renvoyer les marchandises ou nous les remettre à l'adresse suivante:
Barros & Matias SA - Avenida da Estação , 10; Zona Industrial de Oiã ; 3770-068 Oiã ; Portugal sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client nous a communiqué la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le client devra supporter les frais de retour du produit, sauf si le motif du retour est un produit endommagé ou défectueux. Dans ce cas, Barros & Matias SA le supportera.
9.5 Le client n'est responsable que de la perte de valeur de la marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Les produits retournés doivent être dans un état revendable.
9.6 Le droit de rétractation mentionné au point 9.1 ne peut être exercé par le client si les produits achetés ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur, sont clairement personnalisés ou se détériorent ou expirent rapidement.
9.7 Barros & Matias SA recommande de vérifier l'état général du ou des produits avant de signer le bon de livraison. En particulier, le Client doit vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bon de livraison ci-joint et que le colis est intact, qu'il ne soit ni endommagé ni détruit, ni altéré, et que le contenu n'est pas endommagé.
Le paiement est dû au moment de la confirmation de la commande.
Le client s’engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site Web (prix du produit plus les frais d’expédition), et à payer - si nécessaire et directement au transporteur - la TVA et toute autre taxe liée à l’importation de produits dans pays de destination du produit.
Le client paie pour la commande:
— par virement bancaire au profit de Barros & Matias SA ;
En cas d'absence de réception du virement bancaire par Barros & Matias SA dans les 5 ( cinq ) jours suivant la commande, Barros & Matias SA se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires de la société seront fournies lors de la confirmation de la commande.
— par Paypal .
Le Client garantit à Barros & Matias SA de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser PayPal lors de la confirmation de la commande.
11. Défaut de paiement - Vente conditionnelle
Les produits commandés sont la propriété de Barros & Matias SA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (art. 405 et suivants du Code civil portugais ). Barros & Matias SA se réserve le droit d'exiger les Produits commandés en cas de non paiement.
12. Revendications
Les réclamations pour non-conformité du (des) produit (s) livré (s) à la commande doivent être adressées par écrit à Barros & Matias SA , immédiatement après réception de la marchandise.
Le Client doit conserver l'emballage d'origine et le bon de livraison.
Les données personnelles des clients, y compris les adresses électroniques des utilisateurs du site Web, sont traitées conformément à l' art. 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 " Regulamento Geral de Protection de Dados ",également connu comme politique de confidentialité.
Les informations personnelles demandées au client et relatives à celui-ci sont essentielles pour traiter et expédier la commande, émettre des factures et rédiger des accords de garantie, selon le cas. À cette fin, Barros & Matias SA peut fournir aux fournisseurs ces informations personnelles.
Le client peut s'opposer à cette divulgation (conformément au art. 16, 17, 18 et 19 du règlement (UE) 2016/679) et a le droit d’accéder , de modifier, d’amender et de supprimer toutes les données qui le concernent en écrivant à Barros & Matias SA - Avenida da Estação , 10; Zona Industrial de Oiã ; 3770-068 Oiã ; Portugal .
Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à GDPR (Règlement sur la protection des données générales), Règlement (E U) 2016/679 o f t - il le Parlement européen e t d e t - il du Conseil, en portugais " Regulamento Geral de Proteção de Dados " .
Afin d'éviter toute tentative de fraude, Barros & Matias SA peut demander une preuve de l'identité et du domicile du client.
Le "clic d'approbation" constitue une signature électronique.
Entre les parties, cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Un ou plusieurs manquements de Barros & Matias SA à appliquer une disposition du présent contrat ou à exercer un droit ne constituent en aucun cas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne doit être incluse dans les présentes Conditions générales ni s'en écarter.
Barros & Matias SA détient les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et le droit d'afficher les éléments du catalogue de la boutique en ligne. En conséquence, la reproduction totale ou partielle des éléments contenus sur le site web ou le catalogue sur quelque support que ce soit, l'utilisation de ces éléments et le fait de les mettre à la disposition de tiers sont formellement interdites.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient considérées comme non valides ou si elles étaient déclarées conformes à un acte, à une règle ou à une décision définitive d'un tribunal compétent, les clauses restantes resteraient valables.
Cet accord est régi par le droit portugais.
En cas de litige et en l'absence de règlement à l'amiable entre les parties, le cas échéant, dispositions légales obligatoires relatives à la protection des consommateurs (décret-loi n ° 24/2014 du 14 février 2014), toute controverse liée aux présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal à Oliveira do Bairro ( Tribunal Judiciaire de Oliveira do Bairro , Portugal ).
En vertu de et par l' effet d'un rt. 405 et suivants du code civil portugais , le client déclare avoir lu, compris et accepté avec précision les clauses suivantes des présentes conditions générales de vente de Barros & Matias SA : 1-2-3-4-5-6- 7- 8-8.1-8.2-9-9.1-9.2-9.3-9.4-9.5-10-11-12-13-15-15-17-17-18-19.