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Timestamp: 2019-05-23 05:55:07+00:00
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Indemnisation en cas d’accident du travail : ce qu’il faut savoir - Amado Avocats
03 Mar Indemnisation en cas d’accident du travail : ce qu’il faut savoir
Publié à 20:17h dans Nouvelle	par	articles.combustible
Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels..
Dans quel cas le versement d’une indemnisation a lieu ?
Tous les salariés qui sont victimes d’un arrêt de travail qui nécessite un arrêt de travail plus ou moins important sont automatiquement dédommagés par des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) représentant une compensation partielle de la perte du salaire journalier. En cas d’accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Les indemnités journalières seront versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail, sans délai de carence. Il en est de même en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé du salarié.
Le médecin qui établit le certificat médical initial doit adresser, sous 24 heures, les volets 1 et 2 dudit certificat à l’organisme d’assurance maladie dont dépend la victime. Le volet 3 doit être conservé par le salarié. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Parallèlement, l’employeur doit également remettre une feuille d’accident au salarié victime de l’accident du travail et effectuer la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés.
C’est en principe l’employeur qui doit informer la CPAM de la victime au plus vite, mais le salarié bénéficie tout de même d’un délai de deux ans pour effectuer sa déclaration lui-même si celui-ci s’aperçoit que l’employeur ne l’a pas fait.
L’indemnisation par la sécurité sociale
Alors que le jour de l’accident de travail doit être rémunéré dans son intégralité par l’employeur, les indemnités journalières seront elles versées pendant toute l’incapacité de travail par la sécurité sociale et seront calculées comme suit :
Les 28 premiers jours : le salarié percevra des indemnités journalières équivalentes à 60 % de son salaire journalier pouvant aller jusqu’à un montant maximum de 196,30 euros.
Dès le 29e jour suivant l’arrêt de travail, le salarié peut toucher 80 % de son salaire journalier pouvant atteindre un montant maximum de 261,73 euros.
La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.
Si un arrêt de travail est supérieur à 15 jours, la victime peut percevoir ses indemnités au moins deux fois par mois et s’il est supérieur à trois mois, elle peut également voir leur montant revalorisé en fonction de l’augmentation générale des salaires.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès). Si la blessure du salarié est consolidée, un taux d’incapacité permanente (IPP) pourra être fixé par la CPAM et ouvrir droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.
L’indemnisation versée par l’employeur
Outre les indemnités versées par la Sécurité sociale, il est possible que l’entreprise soit dans l’obligation de verser au salarié des sommes complémentaires pendant 12 mois. Il conviendra de se reporter à la convention collective éventuellement applicable à chaque cas. Ainsi, sauf dispositions plus favorables prévues par une Convention ou un Accord collectif, (tel, par exemple le maintien de salaire), le montant des indemnités versées par l’employeur est calculé de la manière suivante :
pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspondra à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler,
pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspondra aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.
Il est donc vivement conseillé aux victimes de se renseigner sur les conventions collectives applicables à leurs cas.
Dans tous les cas, l’employeur est tenu de verser une compensation financière complémentaire durant un arrêt de travail si le salarié remplit les conditions suivantes :
S’il n’est pas un travailleur autonome, temporaire, intermittent ou un salarié saisonnier.
S’il est salarié de l’entreprise depuis au moins une année.
S’il a transmis son arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures suivant l’accident.
S’il bénéficie des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
S’il est pris en charge par un médecin en France ou dans l’un des États membres de l’espace économique européen.
Les indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour suivant la réception de l’arrêt de travail et cela pendant toute ou partie de la durée prévue de l’incapacité de travail, en fonction de l’ancienneté de la victime au sein de l’entreprise. La durée maximale de versement des indemnités au cours de la période d’indemnisation maximale de 12 mois dépend de la durée d’ancienneté du salarié dans l’entreprise à la date de son accident de travail. Sauf dispositions différentes prévues par la Convention collective applicable à l’employeur, le montant d’indemnisation complémentaire sera calculé de cette façon :
Pendant les 30 premiers jours : le montant devant être versé par l’employeur sera égal à 90 % du salaire brut du salarié.
Après 30 jours : le montant devant être versé par l’employeur pendant les 30 jours suivants correspond à 66,66 % de ce même salaire.
Les principales mesures de la Directive sur le droit d’auteur adoptée le 26 mars 2019 :