Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1659-cic-1983-1659
Timestamp: 2019-08-21 07:01:06+00:00
Document Index: 120283401

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§1', '§ 2', '§2', '§2', '§1', '§ 2', '§2', '§1', '§ 2', '§2']

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Canon N° 1659
Livre VII > Partie II > Section II > C. 1659 CIC/1983
§1. Si conamen conciliationis ad normam can. 1446, § 2 inutile cesserit, iudex, si aestimet libellum aliquo fundamento niti, intra tres dies, decreto ad calcem ipsius libelli apposito, praecipiat ut exemplar petitionis notificetur parti conventae, facta huic facultate mittendi, intra quindecim dies, ad cancellariam tribunalis scriptam responsionem.
§1. En cas d’échec de la tentative de conciliation selon le can. 1446, § 2, s’il estime que le libelle repose sur quelque fondement, le juge ordonnera dans les trois jours, par un décret apposé à la fin du libelle, qu’une copie de la demande soit notifiée au défendeur, en lui donnant la faculté d’envoyer, dans les quinze jours, une réponse écrite à la chancellerie du tribunal.
§2. Haec notificatio effectus habet citationis iudicialis, de quibus in can. 1512.
§2. Cette notification a les mêmes effets que la citation judiciaire dont il s’agit au can. 1512.
§1 Si conamen conciliationis ad normam can. 1446, § 2 inutile cesserit,
iudex, si aestimet libellum aliquo fundamento niti, intra tres dies,
decreto ad calcem ipsius libelli apposito, praecipiat ut exemplar
petitionis notificetur parti conventae, facta huic facultate mittendi,
intra quindecim dies, ad cancellariam tribunalis scriptam responsionem.
§2 Haec notificatio effectus habet citationis iudicialis, de quibus in can.
§1 En cas d’échec de la tentative de conciliation selon le can. 1446, § 2,
s’il estime que le libelle repose sur quelque fondement, le juge
ordonnera dans les trois jours, par un décret apposé à la fin du
libelle, qu’une copie de la demande soit notifiée au défendeur, en lui
donnant la faculté d’envoyer, dans les quinze jours, une réponse écrite
à la chancellerie du tribunal.
§2 Cette notification a les mêmes effets que la citation judiciaire dont il
s’agit au can. 1512.