Source: https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/COM/380-600063?OpenDocument
Timestamp: 2017-09-26 09:25:36+00:00
Document Index: 57775305

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 55", "l'article 51", "l'article 20", 'art. 19', "l'article 27"]

Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (IV) sur les personnes civiles, 1949 - 56 - Hygiène et santé publiques - Commentaire de 1958
ARTICLE 56 . - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUES (1)
La situation sanitaire des populations en territoire occupé a souvent été déplorable durant la seconde guerre mondiale. La sous-alimentation, le manque de médicaments, l'afflux des réfugiés [p.337] favorisaient la propagation des épidémies et les mesures prises par certains belligérants pour alléger le sort des populations : création de nouveaux hôpitaux, dispensaires, centres de dépistage et de désinfection, lutte contre les épidémies par les moyens les plus modernes, surveillance de l'hygiène, mise en pratique de mesures prophylactiques, n'ont pu souvent que parer au plus pressé.
Le Comité international de la Croix-Rouge, fort de l'expérience acquise pendant la seconde guerre mondiale (2), préconisa, dès la fin des hostilités, l'adoption de dispositions aussi précises que possible, en vue de remédier à de telles situations.
Alinéa premier. - Hygiène et santé publiques
En se référant expressément au « concours des autorités nationales et locales » - formule que nous avons déjà rencontrée à l'article 50 relatif aux établissements consacrés à l'enfance - la présente disposition marque bien qu'il ne saurait être question d'imposer à l'occupant seul toutes les charges qu'entraînent le service des hôpitaux et l'organisation de l'hygiène ainsi que la lutte contre les épidémies. Il s'agit là d'une tâche qui, avant tout, est du ressort des services compétents du pays occupé lui-même. Il est possible que, dans certains cas, les autorités nationales soient parfaitement en mesure de veiller à la santé de la population ; la Puissance occupante n'aura pas alors à intervenir ; elle se bornera à ne pas entraver l'activité des organismes chargés de cette tâche. Mais, le plus souvent, l'envahisseur occupe un pays atteint profondément par la guerre ; les établissements et les services médicaux et hospitaliers sont désorganisés, démunis du matériel nécessaire, dans l'impossibilité de faire face aux besoins de la population. C'est alors
que l'occupant doit assurer et maintenir avec le concours des autorités, et dans toute la mesure de ses moyens, le bon fonctionnement des établissements et services médicaux et hospitaliers.
L'article se réfère notamment aux mesures prophylactiques et préventives nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et les épidémies. On peut citer, parmi ces mesures, le contrôle de l'hygiène, l'éducation du public, la distribution de médicaments, l'organisation du dépistage et de la désinfection, la constitution de stocks de matériel sanitaire, l'envoi de missions médicales dans les régions où règnent des épidémies, [p.338] l'isolement et l'hospitalisation des personnes atteintes de maladies transmissibles, la création de nouveaux hôpitaux et de centres médicaux.
Rappelons que l'article 55 a enjoint à la Puissance occupante d'importer les fournitures médicales nécessaires, telles que médicaments, vaccins, sérums, lorsque les ressources du territoire occupé seront insuffisantes. Elle pourra également exercer son droit de réquisition et exiger, en plus du concours des autorités nationales et locales, la participation de la population à la lutte contre les épidémies. Nous avons vu que l'occupant, en vertu de l'article 51, alinéa 2 , a le droit de prescrire les travaux nécessaires « aux services d'intérêt public » et « à la santé de la population du pays occupé ». En conséquence, il peut réquisitionner, s'il y a lieu et dans les limites posées par cet article, le concours de toute personne protégée qui serait nécessaire au bon fonctionnement du service de santé ou des établissements et installations médicaux et hospitaliers.
La dernière phrase de l'alinéa premier précise que « le personnel médical de toutes catégories sera autorisé à accomplir sa mission ». La garantie de l'activité du personnel médical est inséparable du devoir de l'occupant de maintenir les établissements et les services médicaux et hospitaliers ainsi que la santé et l'hygiène publiques ; en conséquence, ce personnel doit être exonéré de toutes mesures, telles que restriction de la circulation, réquisitions de véhicules ou de matériel, susceptibles de gêner l'accomplissement de sa tâche.
Par « personnel médical de toutes catégories », il faut entendre l'ensemble des personnes affectées à une activité médicale ou sanitaire : médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et infirmières, brancardiers, conducteurs d'ambulances, etc. ; ces personnes peuvent être ou non attachées à un hôpital. Par là, cette disposition se distingue de l'article 20 de la Convention, qui vise uniquement le personnel hospitalier, seul autorisé à porter le brassard muni de l'emblème de la croix rouge.
Alinéa 2. - Hôpitaux
Pour bien comprendre cet alinéa, il faut se référer aux articles 18 , 20 et 21 de la Convention, en vertu desquels les hôpitaux civils et leur personnel ainsi que les transports de blessés et de malades civils, d'infirmes et de femmes en couches, ont le droit de se signaler au moyen de l'emblème de la croix rouge. Nous avons vu que ce droit est subordonné à un certain nombre de conditions, dont la plus importante est celle de la reconnaissance par l'Etat.
[p.339] Or, il est parfaitement possible, il est même probable que le besoin se fasse sentir de créer de nouveaux hôpitaux en territoire occupé. Ces établissements doivent, comme tout hôpital, pouvoir être respectés, protégés et se signaler au moyen de la croix rouge sur fond blanc. Mais qu'arrivera-t-il si l'organe compétent de l'Etat occupé n'est plus en fonction et ne peut délivrer la reconnaissance officielle ? En ce cas, la Puissance occupante remplace l'autorité nationale ; c'est elle qui délivrera aux nouveaux hôpitaux le document de reconnaissance les habilitant à arborer l'emblème de la croix rouge. Il en va de même pour l'homologation du personnel de ces hôpitaux ainsi que pour la responsabilité des transports de blessés et de malades civils.
Relevons encore que la Puissance occupante ne conférera aux hôpitaux, à leur personnel et aux transports sanitaires la reconnaissance officielle et l'autorisation de signalisation que lorsqu'ils rempliront toutes les conditions définies aux articles 18 , 20 et 21 de la Convention. En particulier la protection due aux hôpitaux civils peut être suspendue « s'il en est fait usage pour commettre, en dehors des devoirs humanitaires, des actes nuisibles à l'ennemi » (art. 19 ).
Alinéa 3. - Exigences morales
Ce dernier alinéa procure aux personnes protégées une garantie additionnelle : toute mesure que la Puissance occupante croirait devoir prendre en matière d'hygiène et de santé publiques pour se conformer aux prescriptions ci-dessus doit respecter les moeurs et coutumes de la population (3).
L'objet de cette disposition est le respect de sentiments et de traditions qui ne doivent pas être méconnus. L'occupation, ne doit pas entraîner l'introduction brutale de nouvelles techniques si celles-ci sont de nature à troubler profondément la population. Il faut rapprocher cette disposition de l'article 27 , qui enjoint aux Parties au conflit de respecter, en toutes circonstances, les convictions et pratiques religieuses des personnes protégées ainsi que leurs habitudes et leurs coutumes.
Notes: (1) [(1) p.336] Pour la genèse de l'article, voir Actes,
I, p. 120 ; II-A, pp. 650, 731-732, 813 ; II-B,
pp. 416-417, 419 ; III, pp. 136, 138;
(2) [(1) p.337] Voir ' Rapport du Comité international
seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 740 sq;
(3) [(1) p.339] Il ne semble pas qu'il y ait une
distinction bien précise à établir entre les
exigences morales et les exigences éthiques de la
population. Ces deux épithètes sont en effet
synonymes. Tout au plus pourrait-on dire que le terme
« morales » souligne davantage l'aspect
psychologique de la question.