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Timestamp: 2018-01-23 21:23:10+00:00
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Abus d'arrêt maladie | Mon Salarié (question 16752, 2eme page)
[Mon Salarié] Abus d'arrêt maladie
11/02/2006 15h28 #13
êtes-vous l'employeur ? si non, réclamez-lui une remplaçante intérimaire ![/quote]
Oui mais est-ce normal dans ce cas que l'employeur doive assumer le complément maladie du salarié"malade", et aussi le salaire du remplacant, c à d un salaire et demi pour le même poste ?
Si l'arrêt est vraiment bidon cela fait un peu beaucoup pour l'employeur non?
11/02/2006 16h14 #14
La personne s'est vantée d'abuser du système. Alors oui, si nous pouvons, nous n'hésiterons pas à appuyer sur sa tête, quite à lui accrocher un boulet au pied afin qu'elle coule plus vite !
Plus sérieusement, on peut être malade ou en dépression mais dans son cas, ce n'est pas une dépression et ce n'est pas ce qui est marqué sur son arrêt maladie. Je n'aime déjà pas les gens qui profitent du système mais lorsqu'en plus ce sont les autres qui en patissent, cela me met en colère !
que je sache vous ne pouvez savoir ce qui est indiqué sur l'arrêt maladie, l'exemplaire destiné à l'employeur ne comporte pas le motif de l'arret
11/02/2006 18h05 #15
Il nous est arrivé de contacter le médecin de la sécurité sociale, pour demander un contrôle, car il y avait manifestement un abus d'arrêt de travail. Hélas, le médecin du travail, souvent débordé ne réagit pas toujours avec la célérité souhaitée. Parfois il s'écoule 6 mois avant une réaction...
Le médecin du travail n'a pas à intervenir dans ce genre de problème, ce n'est absolument pas dans ses attributions.
L'employeur peut mandater un médecin contrôleur, comme cela a été dit plus haut. Le médecin conseil (de la caisse de sécurité sociale) peut également intervenir.
11/02/2006 19h52 #16
C'est pourtant simple d'organiser une contre-visite, mais si le Médecin traitant n'est pas d'accord, il reconduira l'arrêt.
En général, le Médecin-conseil, se renseigne auprès du traitant sur la motivation de l'arrêt, et il détient l'historique des arrêts du patient.
Si effectivement il y a complément salaire, rien ne vous empêche faire pratiquer une expertise contradictoire.
Je vous parle, comme si vous étiez l'employeur Matimat, sinon je ne comprends pas pourquoi vous réagissez ainsi.
Dans les entreprises, il existe parfois des inimitiés sujettes à interprétation, ne serait-ce pas le cas?
Laissez donc les professionnels diagnostiquer, mais ne vous mettez pas à leur place.
25/03/2006 16h14 #17
voilà la personne est revenue avec un mot de son médecin disant qu'elle ne peut pas faire les postes du matin et du soir. Tout le monde sait que c'est du bidon. Comment faire pour la licencier ?
25/03/2006 17h06 #18
Sur les arr&#234;ts maladie
La justification mensong&#232;re de l'absence, au moyen d'un certificat de complaisance, peut constituer une cause r&#233;elle et s&#233;rieuse de licenciement, voire une faute grave, toutefois cette &#171; complaisance &#187; qui met en cause une d&#233;cision m&#233;dicale est d&#233;licate, &#231;a peut &#234;tre un certificat m&#233;dical antidat&#233;, ou suite &#224; des menaces d’arr&#234;ts, des t&#233;moignages d'obtention de certificats de complaisance etc....il faut du concret .
L'employeur peut aussi dans certains cas organiser une contre-visite m&#233;dicale, qui n’est pas une mesure disciplinaire, mais qui constitue une v&#233;rification dans le but de justifier ou pas ; le versement d’ indemnit&#233;s compl&#233;mentaires volontaire de sa part. Les obligations de l’arr&#234;t maladie concernent que les relations s&#233;curit&#233; sociale / assur&#233;. L'employeur ne peut donc pas sanctionner disciplinairement le salari&#233; pour n'avoir pas respect&#233; son obligation de repos (Cass. Soc., 16 juin 1998, n&#176; 96-41.558).
En dehors de toute consid&#233;ration li&#233;e de l'obligation de loyaut&#233;, les actes condamnables ou simplement non professionnels commis par le salari&#233; au cours du cong&#233; maladie rel&#232;ve de sa vie personnelle ; par cons&#233;quent, sauf d&#233;loyaut&#233; c'est-&#224;-dire apportant un trouble caract&#233;ris&#233; &#224; l'entreprise, l'employeur ne saurait les lui reprocher.
avec un mot de son m&#233;decin disant qu'elle ne peut pas faire les postes du matin et du soir.
Seul le m&#233;decin du travail est habilit&#233; a constater l'aptitude ou l'inaptitude sur un poste et faire &#224; l'employeur des propositions d'am&#233;nagement. Donc il faut la convoquer chez le m&#233;decin du travail, qui en fonction des recommandations de son confr&#232;re et sa connaissance du poste ( voir apr&#232;s enqu&#234;te) formulera ses recommandations.
25/03/2006 17h52 #19
Il me semble qu'il va y avoir une contrevisite du médecin du travail... Par contre, chez certaines personnes, le simulacre est un don et j'ai bien peur que cette personne le possède !
J'ai toutefois une question : le médecin de travail peut-il contraindre la personne à changer de services ou de métier ? Peut-il en fait dire que la personne est inapte à son métier ce qui permettrait sa réaffectation ou son licenciement ?
25/03/2006 18h18 #20
L'inaptitude n'est pas nécessairement définitive, seul le Médecin du Travail en décide.
25/03/2006 18h18 #21
Après un arrêt de travail aussi long pour raison de santé (congé maladie supérieur à 21 jours), la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire, et c'est cette visite qui, juridiquement, met fin à la période de suspension du contrat de travail pour raison de maladie.
Le médecin du travail est habilité à proposer, en fonction de l'état de santé du salarié, tout aménagement de poste, y compris sur les horaires, qu'il estime utile.
Il peut aussi déclarer le salarié inapte à son poste de travail, mais doit proposer des pistes de reclassement à l'employeur.
25/03/2006 18h28 #22
Peut-il en fait dire que la personne est inapte à son métier ce qui permettrait sa réaffectation ou son licenciement ?
Le médecin du travail peut décider d'une inaptitude partielle, totale, faire une demande d'ad'aptation du poste , de possibilté de reclassement etc....
26/03/2006 11h20 #23
et si le reclassement n'est pas possible que se passe-t-il ?
26/03/2006 11h24 #24
Si pas de reclassement possible, licenciement pour inaptitude médicale au poste.
« licenciement volontaire pendant arrêt maladie | comment se deroule la cassation? »
Par Fonzi68 dans le forum Travail
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