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Timestamp: 2016-12-03 18:30:44+00:00
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⭐Nous avons l honneur de vous présenter le rapport de notre Caisse commune et de soumettre à votre approbation. au 31 décembre 2013.
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1 26 Nous avons l honneur de vous présenter le rapport de notre Caisse commune et de soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre Accédez à des informations complémentaires via2 Rapports de Gestion & du Réviseur Integrale Rapport annuel 2013 Définir la position 27 Contexte financier L année 2013 s est clôturée par une succession de records boursiers. Les prévisions de croissance mondiale sont rassurantes, notamment aux États- Unis où la reprise est de plus en plus prononcée. En Europe, les différentes politiques économiques commencent à porter leurs fruits et la plupart des pays tels que l Italie et l'espagne parviennent à se financer à des taux plus bas. Le contexte financier 2013 s est encore amélioré par rapport à l année 2012, tant au niveau des actions qu au niveau de la valorisation des obligations corporate et étatiques. C est ainsi que les différents portefeuilles mobiliers se sont appréciés de 41,3 millions entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre La volatilité a persisté en cours d année, notamment à la fin du premier semestre Les différents portefeuilles présentent des plus-values latentes au 31 décembre 2013 pour un montant de 8,6 millions. Dans ce contexte, Integrale a poursuivi une politique d investissements orientée vers des actifs de qualité, moins sensibles aux variations à court terme des marchés financiers. Parmi les choix retenus en 2013, citons : l augmentation du poste «obligations étatiques et paraétatiques belges» qui représente, fin 2013, 29,74% de nos actifs une augmentation des placements obligataires «type privé» la poursuite du désengagement des titres obligataires perpétuels une plus grande place accordée aux placements immobiliers. L amélioration des marchés «Actions» nous a permis d acquérir des protections pour assurer une couverture des portefeuilles Sicavs. Les options acquises arrivent à échéance en janvier et juillet Encaissement L année 2012 ayant connu un encaissement exceptionnel avec le lancement du produit Certiflex, celui de 2013 fut inférieur. Ce mouvement de recul était prévisible : la diminution du taux technique à 2,25% depuis le 1 er janvier 2013 rend les assurances de groupe et les transferts de réserves vers les structures d accueil moins attractifs. la norme salariale relative à la période , définie dans le cadre de la loi sur la compétitivité des entreprises en Belgique, constitue un frein à l augmentation des primes d assurance. l augmentation de la taxe sur les primes d assurance de 1,1% à 2% ne permet plus au produit CertiFlex de connaître une expansion similaire à 2012 surtout avec l effet d anticipation de cette taxe. Malgré ce contexte difficile, nous pouvons toutefois nous réjouir de plusieurs éléments : les primes récurrentes continuent à augmenter de 4,58% pour l exercice en moyenne, depuis 2010, le niveau de l encaissement global (primes uniques et récurrentes) progresse de 10% par an. Cette progression est bien supérieure à celle du marché. Integrale est et reste investisseur net Integrale est principalement active dans le second pilier. Ainsi, considérant qu un affilié ne peut procéder au rachat de son capital qu au plus tôt à l âge de 60 ans, Integrale dispose d une bonne prévisibilité des flux sortants. Selon des hypothèses prudentes, la projection des flux entrants (primes majorées des produits financiers et des remboursements d actifs arrivés à échéance) restent structurellement supérieurs aux flux sortants (capitaux, rentes et frais de fonctionnement) tout au long des 10 prochaines années. En conséquence, notre Caisse commune n est pas contrainte de procéder à la réalisation forcée d actifs moins performants pendant des périodes troublées sur les marchés financiers. Cela nous permet d optimiser notre gestion ALM, en sélectionnant des actifs répondant au mieux à la nature «long terme» de nos engagements. Cette optimisation s inscrit dans la démarche ORSA et, plus généralement, dans le cadre d une saine gestion des risques. Évaluation des actifs Le Conseil d administration et en particulier le Comité d audit et de risques veillent à ce que les règles d évaluation soient toujours adéquates, pertinentes, fiables et respectées, compte tenu de l évolution des affaires et des marchés financiers. Portefeuille Obligataire En date de 31 décembre 2013, le portefeuille obligataire affichait une plus-value de 1,2 millions. A la date de l arrêt des comptes le 18 mars 2014, cette plus-value s élèvait à 51,01 millions. Cela s explique par une baisse des taux depuis le début de l année 2014, ainsi que par l abaissement des spreads de crédit. Portefeuille obligations perpétuelles En 2013, selon les recommandations des différents conseils, nous avons poursuivi notre politique de désinvestissements en obligations perpétuelles. La valorisation de ces titres a été effectuée, comme en 2012, en prenant les valeurs communiquées par l outil Bloomberg.3 28 Portefeuille EMTN La performance des marchés boursiers en 2013 a été très positive. Dès lors, nombreux de nos produits EMTN indexés sur EuroStoxx50 ont été remboursés anticipativement. Nous avons profité de la volatilité des marchés pour réinvestir dans ce type de produit avec des échéances à trois ans, générant des produits trimestriels. Compte tenu de cette évolution, les moins-values ont fortement diminué. La provision constituée en 2011 relativement à ces produits a été reprise à concurrence de 4,224 millions en Le solde s élève à 17,05 millions. Obligations Corporate Nous avons souscrit plusieurs emprunts privés émis par des entreprises belges dans le respect des critères et limites d investissement fixés par le Conseil. L amélioration des spreads de crédit et la baisse des taux permet d afficher une plus-value latente de près de 4 millions sur ce type d obligations. Portefeuille Actions La forte progression des marchés boursiers nous a permis d acter une reprise de provisions de 8 millions. Grâce à cette évolution, nous avons mis en place plusieurs couvertures Actions dont les échéances sont fixées en janvier et en juillet L application des règles d évaluation nous a permis d acter une reprise de réduction de valeur de sur les titres «individuels» détenus en portefeuille. Le total des moins-values latentes sur notre portefeuille Sicav s élève au 31 décembre 2013 à 9,28 millions contre 34,31 millions au 31 décembre Celle-ci est couverte en totalité par une provision pour aléas financiers. A la date de l arrêt des comptes, le total des moins-values s élevait à 8,02 millions. Portefeuille Immobilier Au cours de l année 2013, Integrale a poursuivi sa recherche d investissements de qualité et offrant un rendement attractif. Ceci a conduit à la création et à l acquisition de nouvelles filiales immobilières, dont il sera question dans un point spécifique du présent rapport. Chiffres clés de l exercice Chiffre d affaires et provisions techniques Le chiffre d affaires global d Integrale Cca, en ce compris les transferts de réserves, pour l année 2013, s élève à 245,6 millions contre 468,2 millions en Bien que les primes récurrentes poursuivent leur progression ( 78,365 millions en 2013 contre 74,933 millions en 2012, soit + 4,58%), la diminution s explique principalement par l effet conjugué de la diminution du taux technique, de l augmentation de la taxe sur les produits d assurance vie et la norme salariale relative à la période Par conséquent, une diminution significative a été constatée sur l encaissement de nos produits du 3ème pilier, et plus spécifiquement, celui des produits de la gamme «CertiFlex» qui s est élevé à 99,9 millions contre 216,4 millions lors de l exercice précédent. Les autres produits destinés aux particuliers (produits 786) ont également vu chuter leurs encaissements, ceux-ci passent de 54,6 millions en 2012 à 4,9 millions au cours de cet exercice. Enfin, des primes uniques importantes avaient été enregistrées en 2012, notamment dans le cadre de la consolidation de prépensions. Néanmoins, le Conseil d administration confirme que cette diminution de l encaissement des opérations à primes uniques, ne remet pas en cause la situation d investisseur net de la Caisse commune évoquée auparavant. Les provisions d assurance vie atteignent un montant de 2.196,7 millions, en croissance de 11,6% par rapport à fin Fonds de réserve Le fonds de réserve s élève à 90,3 millions, en augmentation de 3,4 millions par rapport à Marge de solvabilité disponible et taux de couverture Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, qui comprennent le fonds de réserve, le fonds de garantie, les plus-values de réévaluation actées et la quote-part légalement admise des emprunts subordonnés, déduction faite des éléments incorporels, atteignent un montant de 160,2 millions. Ce montant représente 177% de la marge à constituer, calculée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (Solvabilité I). La marge de solvabilité corrigée par les plus et moins-values latentes, s'élève à 203%. Résultats financiers Les produits financiers atteignent un montant de 170,00 millions contre 182,12 millions en Le montant des plus-values réalisées sur les actifs mobiliers s élève à 16,03 millions contre 46,26 millions en L application des règles d évaluation a amené à comptabiliser en 2013 des corrections de valeur de 1,44 millions alors que des reprises de correction de valeur sur placements ont été enregistrées pour un montant de 42,92 millions. Les opérations sur titres à revenu fixe ont dégagé une moins-value de 41,5 millions.4 Rapports de Gestion & du Réviseur Integrale Rapport annuel Les réductions de valeur concernent principalement les classes d actifs suivantes : les obligations perpétuelles, lorsque leur valeur de marché était inférieure au prix d acquisition les obligations, lorsqu il y avait un risque de défaut. Outre ces réductions de valeur, rappelons que le solde de la provision pour risque de marché financier s'élève à 26,9 millions. Le Conseil d administration proposera à l Assemblée Générale d accorder un rendement complémentaire de 1% cette année pour les contrats à taux garantis de 2,25%. Le solde sera affecté au fonds de réserve. Ainsi, Integrale assurera un rendement moyen pondéré net de 3,50% pour le portefeuille classique. Pour les produits Certiflex, le rendement net global sera de 2,75%. Un montant de 3,5 millions sera affecté au renforcement de notre fonds de réserve. En cette période de volatilité persistante, le Conseil souligne que le taux de couverture (Actifs/Engagements) reste nettement supérieur à 100%. Ce taux est d autant plus satisfaisant qu il est établi sur la base de règles d évaluation prudentes, tant à l actif qu au passif. Quant au ratio des frais généraux, il fait l objet d un suivi constant de notre Caisse commune. Pour cet exercice, le rapport entre les frais de gestion et les actifs sous gestion s élève à 0,43%, en ligne avec nos objectifs de gestion à moyen et long terme. Le maintien de ce ratio à ce niveau favorable est d autant plus important que les taux d intérêt demeurent historiquement bas. Le total du bilan s élève à millions au 31 décembre 2013, contre un montant de millions à la clôture de l exercice précédent. Le poste des capitaux propres reprend le fonds de garantie pour un montant de 30 millions. Pour rappel, l Assemblée Générale Extraordinaire du 1er décembre 2011 a décidé de réactiver le «fonds de garantie». Ce fonds est destiné à compléter les éléments constitutifs de marge de solvabilité de la Caisse commune pour faire face aux exigences de Solvabilité II. Personnel Les effectifs d Integrale évoluent conformément au plan prévisionnel d engagements qui doit répondre à plusieurs objectifs : faire face à une charge de travail en constante augmentation, poursuivre la mise en œuvre de la démarche Solvabilité II/ORSA et garantir la continuité de l entreprise en tenant compte de la pyramide des âges, tout en maintenant un service de qualité et une bonne maîtrise des frais généraux. C est ainsi qu au 31 décembre 2013, Integrale Cca compte 78,90 collaborateurs en «équivalents temps plein». Consciente que la compétence, l efficacité et le dynamisme de ses collaborateurs constituent un atout majeur, Integrale a lancé, en 2013, une enquête sur le bienêtre au travail, en se faisant accompagner par un expert externe. Les résultats, commentés en C.P.P.T., ont été communiqués aux membres du personnel. Leurs suggestions seront examinées afin d établir un plan «Bien-être» qui tienne compte des propositions des collaborateurs dans le cadre des objectifs stratégiques de l entreprise. Filiales et participations Integrale Luxembourg s.a. L encaissement d Integrale Luxembourg s.a., constitué de primes et de transferts, est de 10,734 millions par rapport à 8,719 millions lors de l exercice précédent. Le Conseil met en évidence le rôle que joue cette filiale luxembourgeoise dans le suivi de nos membres au Grand Duché, ainsi que dans plusieurs autres pays de l Union Européenne, dont les Pays-Bas. Integrale Insurance Services (IIServices) s.a. Constituée en mars 2008, en partenariat avec Ogeo Fund, IIServices propose à des entreprises d assurance belges et étrangères, ainsi qu aux organismes de financement de pension, tant du secteur public que du secteur privé, une palette de services tels que des prestations d audit interne, des services actuariels et d études ALM, d actuaire désigné, de comptabilité et de reporting financiers ou encore de compliance. Signalons que cette filiale a obtenu la certification ISAE, attestant de la maîtrise et de la qualité des services offerts. La complexité grandissante de la gestion des organismes de pension, liée aux nouvelles exigences légales et réglementaires, a donné de nombreuses occasions à IIServices de valoriser son savoir-faire dans la gestion d engagements de pension. Le chiffre d affaires pour l année 2013 est de contre en 2012 et en Le total du bilan est de au 31 décembre 2013 contre en La perte de l exercice 2013 s établit à ,89. Elle est due à l engagement de personnel en prévision du développement de la société. Integrale Immo Management s.a. Integrale Immo Management s.a. a pour objet social la gestion du portefeuille immobilier d Integrale et l acquisition de biens immobiliers en vue de la location et d opérations de leasing immobilier. L exercice 2013 de cette société s est clôturé par un bénéfice de , contre pour l exercice 2012.5 30 Ariane Building s.a. Fin 2013, le taux d occupation de l immeuble détenu dans cette société est de 74%. Le chiffre d affaires, pour l année 2013, s élève à 2,1 millions contre 2,5 millions en 2012 et 2,9 millions pour l exercice Cette filiale enregistre en 2013 une perte de ,00 contre ,60 en Celle-ci est principalement expliquée par un amortissement exceptionnel de Son pied de bilan au 31 décembre 2013 est de 32,8 millions contre 36,9 millions en Filiales immobilières acquises en 2013 GINKGO PARC s.a., société immobilière dont les parts ont été acquises le 26/09/2013 par Integrale (99,84%) et Integrale Immo Management (0,16%). Cette société détient un immeuble de dépôts situé dans le Parc Industriel de Tyberchamps à Seneffe, loué à Belmedis pour une durée de 15 ans. IMMO HAECHT 1442 s.a., société immobilière dont les parts ont été acquises le 25/07/2013 par Integrale (85%) et le fonds de pension Ogéo Fund (15%). Cette société détient un immeuble de bureaux situé Chaussée de Haecht, 1442 à Haren, loué à Atos Worldline Propco pour une durée de 15 ans. CEREP LOI 1 s.a., société immobilière dont les parts ont été acquises le 03/09/2013 par Integrale (51%), Ethias (35%), Contassur (7%) et le fonds de pension Ogéo Fund (7%). Cette société détient un immeuble de bureaux situé rue de la Loi, à Bruxelles, loué à la Commission européenne pour une durée de 15 ans. Partenariats Affiliations Istya Une des pistes évoquées dans le cadre du défi Solvency II/ORSA porte sur la consolidation des partenariats existants avec des organismes qui partagent la philosophie d Integrale. L UMG Istya regroupe diverses mutuelles françaises. Ces institutions partagent des valeurs identiques et une vision commune des défis auxquels sont confrontés les opérateurs mutualistes de protection sociale complémentaire en Europe. C est ainsi qu Integrale a signé un accord de coopération en mars 2013 avec l Union Mutualiste de Groupe Istya, structure de droit français, constituée en mai 2011 sous l impulsion de notre partenaire, la MGEN. Les objectifs de l accord sont : favoriser le développement de nouvelles synergies ; formaliser la possibilité d intervention économique en organisant des mesures d accompagnement financier ; constituer un partenariat au niveau européen ouvert aux organismes mutualistes partageant les mêmes valeurs. Le premier chantier opérationnel porterait, dès 2014, sur des prestations de notre filiale IIServices pour le compte d Istya-MGEN dans le domaine de l audit interne. Ethias - Produits «Rent» et «CertiFlex» Depuis de nombreuses années, Integrale collabore avec Ethias pour la mise au point et la commercialisation de certains produits vie, tels le décès et l invalidité, afin d offrir aux affiliés de notre Caisse commune une palette de produits qui correspondent à leurs attentes. Depuis 2011, cette coopération s est élargie. Deux produits vie individuelle pour les particuliers ont été développés pour Ethias : d une part, les produits rentes «Rent» commercialisés dès le mois de mars 2011 et, d autre part, les produits «CertiFlex», qui ont vu le jour en février Comme attendu, l encaissement de ces produits a fortement diminué en 2013 notamment en raison de la taxe sur les contrats d assurance passée à 2% à partir du 1 er janvier 2013 et du niveau des taux garantis. Néanmoins, Integrale octroie pour le produit Certiflex un rendement global brut de 2,75%. Amonis Amonis est le leader du marché de la pension pour les prestataires de soins en ce qui concerne les avantages sociaux INAMI et la Pension Libre Complémentaire. En 2013, notre partenariat a une nouvelle fois porté ses fruits. Nous avons ainsi réalisé 76 nouvelles affaires pour un chiffre d affaires global de 7,508 millions. A.B.I.P. L A.B.I.P., l Association Belge des Institutions de Pension, regroupe les plus grands fonds de pension actifs en Belgique, ainsi que les caisses de pension et les caisses communes d assurance. L A.B.I.P. est un partenaire reconnu et apprécié par les autorités dans le domaine du second pilier. C est au travers de l A.B.I.P. qu Integrale suit désormais les travaux de l A.E.I.P., l Association européenne des Institutions paritaires de protection sociale. Contrôle interne Le Conseil d administration et la Direction effective considèrent que le contrôle interne est adapté à la nature et à l étendue des activités. Toutefois, la Direction effective s efforce de continuer à formaliser les contrôles par la mise en place de plans d actions.6 Rapports de Gestion & du Réviseur Integrale Rapport annuel Fonction actuarielle La fonction actuarielle a été confiée à Monsieur Gérard Vandenbosch de la société Actuaris. Ses honoraires annuels ont été fixés à TVAC. Événements importants survenus après la clôture de l exercice Il ne s est pas produit d événement important propre à la gestion d Integrale, après la date de clôture, qui soit susceptible d avoir une influence significative sur les comptes arrêtés au 31 décembre Jusqu au jour de l arrêt des comptes, le Conseil d administration a suivi l évolution des marchés de manière très attentive et a tenu compte de cette situation. En particulier, le Conseil a veillé à l adéquation des règles d évaluation à la situation actuelle des marchés. Recherche et développement En 2014, Integrale restera fidèle aux orientations stratégiques prises en 2013, et en priorité : la mise en conformité de l entreprise à Solvabilité II et, plus précisément, la mise en œuvre du processus d ORSA le parachèvement de la gouvernance de l entreprise et de sa gestion des risques la recherche de fonds propres complémentaires le développement des plans d entreprises, des consolidations de prépension, des plans sectoriels et des plans pour contractuels du secteur public ; l intensification de la politique de partenariat avec Amonis, Ogeo Fund, la MGEN et Ethias la création de plateformes rassemblant des expertises complémentaires. Toutes les démarches de recherche et de développement d Integrale continuent donc à être prises en ce sens. Utilisation d instruments financiers Integrale n a eu recours à des instruments dérivés qu à titre exceptionnel, exclusivement dans une optique de couverture. Signalons qu à la suite de la remontée des marchés boursiers en début d année 2013, nous avons couvert une partie de notre portefeuille Actions par la mise en place d'une stratégie d'options. Cette couverture a une durée de deux ans et nous protège contre une éventuelle baisse des marchés. Intérêts opposés des administrateurs Durant l exercice, aucun administrateur n a eu, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d administration. Risques et incertitudes Les principaux risques auxquels Integrale est confrontée sont : les risques financiers, les risques d assurance, les risques opérationnels et externes, les risques de pilotage, les risques de notoriété, de réputation et de communication. Ces risques sont suivis par la Direction effective, le Comité des risques et le Comité d audit et de risques qui fait rapport au Conseil d administration. Les risques financiers peuvent être subdivisés en : a Risque de marché Le risque de marché est le risque de pertes dues à l évolution des paramètres économiques tels que les taux d intérêt, les indices boursiers... dont les principaux sont relatifs à un faible niveau de rendement ne permettant pas de couvrir les taux d intérêts garantis élevés relatifs à nos engagements. Ces risques sont suivis quotidiennement par la Direction financière et le Comité des investissements et sont soumis à un règlement interne de placement. Cette politique de placement est validée par le Conseil d administration et l allocation de nos actifs fait l objet d un suivi régulier par le Comité d audit et de risques et le Chief Risk Officer. b Risque immobilier Le risque immobilier est le risque de pertes dues à une réduction de valeur importante ou à la diminution des revenus consécutive à des carences locatives. Ce risque est suivi de manière régulière par la Direction financière et le Comité des investissements. c Risque de contrepartie Le risque de crédit (ou de contrepartie) est le risque (de défaut) lié à la qualité des contreparties ne voulant plus ou ne pouvant plus honorer des dettes et affectant ainsi la qualité de solvabilité de l assureur. Ce risque est présent dans plusieurs activités telles que les placements, les dépositaires, la réassurance et les relations avec les autres tiers. Ces activités sont régies par des procédures et des règlements internes qui limitent le risque de contrepartie. Ces risques sont suivis de manière régulière par le Comité des investissements et le Comité des risques.7 32 d Risque de liquidité Le risque de liquidité est celui de ne pas pouvoir vendre un actif au juste prix. Il peut se traduire soit par une impossibilité effective de vendre un titre, soit par une décote dite «d illiquidité». Ce risque de liquidité est donc repris dans les risques d assurance (rachat/transfert) et de taux. e Risque de réinvestissement Il se caractérise par le fait de ne pas pouvoir réinvestir à des taux suffisants dans une situation structurelle de taux faibles sur les marchés financiers. Les risques d assurance peuvent être subdivisés en : Risque de souscription vie a Risque de mortalité Le risque de mortalité est celui d observer une mortalité supérieure à celle prévue dans les tables utilisées pour la tarification des couvertures des contrats de type «décès». Le risque de mortalité fait partie des risques de souscription purs (en assurance vie). Au-delà d une rétention fixée en fonction de son appétence au risque, Integrale se protège contre ce risque par des traités de réassurance. b Risque de longévité Le risque de longévité est celui d observer une mortalité inférieure à celle prévue dans les tables utilisées pour la tarification des couvertures des contrats de type «vie». Le risque de longévité fait partie des risques de souscription purs (en assurance vie). Integrale est confrontée au risque de longévité essentiellement pour son portefeuille de rentiers, qui est peu significatif par rapport à l ensemble des provisions techniques. Par prudence, Integrale constitue depuis plusieurs années une provision technique servant essentiellement à couvrir ce risque. De plus, les tables utilisées pour la tarification des rentes sont rajeunies, ce qui réduit d autant ce risque de pertes. c Risque de dépenses (= risque de frais généraux) La maîtrise des dépenses fait partie des objectifs stratégiques d Integrale. Le Comité d audit et de risques et le Comité des risques analysent l évolution des frais généraux dans son reporting trimestriel. Tout dépassement significatif par rapport au budget ou aux chiffres de l année précédente est commenté par la Direction effective. d Risque de rachat et de transfert Le risque de rachat ou de transfert est le risque de perte résultant d un nombre important de rachats et/ou de transferts. Le risque de rachat est assez faible pour les assurances de groupe. Par contre, il peut s avérer plus important pour les assurances individuelles. Plus particulièrement depuis la commercialisation du produit CertiFlex, bien que ces contrats soient caractérisés par une pénalité assez forte en cas de rachat anticipé. Pour ce qui est du risque de transfert, il peut être théoriquement plus important. Toutefois, la diminution des taux techniques et les règles auxquelles sont soumises ces transferts réduisent nettement la probabilité de survenance et les impacts potentiels de ce risque. Un suivi régulier devra être maintenu ainsi qu un investissement d une part suffisante de nos placement financiers dans des actifs liquides. e Risque de catastrophe Integrale se protège contre ce risque par des traités de réassurance. Tous ces risques financiers et d assurance sont également traités par notre modèle de gestion des risques et par notre programme de simulation de bilans qui permet d effectuer aisément des analyses de sensibilité à ces risques. Des scénarios de crise simulant ces risques sont présentés régulièrement à la Direction effective et au Comité d audit et de risques, ainsi que dans le cadre de l élaboration des bilans prévisionnels. Enfin, ces risques sont repris dans notre cartographie (voir ci-dessous), faisant ainsi l objet d une évaluation régulière. Risque de réassurance Le risque de réassurance correspond aux pertes consécutives à l inadéquation de la réassurance et des produits souscrits par Integrale. Actuellement, les programmes de réassurance s appliquent aux assurances décès. Les programmes sont réévalués chaque année pour répondre aux besoins de la production en tenant compte du marché de la réassurance et de l évolution des fonds propres. Integrale se réassure à 100% des activités décès auprès de Secura (QBE Re Europe) dont la solvabilité est suivie régulièrement. Les autres risques sont constitués de : Risques opérationnels et externes Il s agit de risques de pertes provenant de l inadéquation de procédures ou de la défaillance de personnes, de systèmes ou découlant d événements extérieurs. Ces risques sont repris dans notre cartographie et font l objet d une évaluation régulière en relation avec les objectifs d Integrale. Pour chaque risque, les contrôles sont analysés et testés de manière régulière.8 Rapports de Gestion & du Réviseur Integrale Rapport annuel Tous les risques font l objet d une fiche descriptive et d un plan d action, ainsi que d un plan de continuité. Enfin, les risques d interruption des activités provenant de l inaccessibilité de notre siège ou d une défaillance de notre système d information font l objet d un BCP (business continuity plan) reprenant l ensemble des dispositions à prendre lors de leur survenance. Ce BCP a été remis à la Direction effective et aux membres de la cellule de gestion de crise. Il a également été présenté à l ensemble du personnel. Le Chief Risk Officer a procédé à la réalisation d une cartographie des risques liés aux processus du métier. Ces risques ont été classés en termes de fréquence/impact et catégorisés via un processus d auto-évaluation puis d évaluation assistée. Une série d actions à mettre en œuvre a été retenue et implémentée. Le processus de mise à jour de la cartographie des risques est récurrent. Le Comité des risques suit le risque opérationnel (en ce compris les risques de conformité) et analyse et propose des lignes de conduite pour les mesures d atténuation et de gestion correspondantes. Ses propositions sont soumises à la Direction effective pour validation. Risques de pilotage Il s agit de risques provenant d un décalage entre la stratégie définie par le Conseil d administration et sa mise en œuvre ou de décisions inadéquates prises par les plus hauts organes décisionnels ayant trait, entre-autres, aux placements, à la tarification ou au développement des activités. Autres risques Ces risques incluent essentiellement le risque de notoriété et de réputation et les conséquences d une communication inadéquate, non transparente ou partielle. Ces risques sont difficilement quantifiables mais ils font l objet d une attention particulière de la part du Conseil d administration et de la Direction effective. De plus, pour ce qui est de la réputation, ce risque peut être considéré comme modéré pour les raisons suivantes : peu de complexité dans les produits distribués, la spécificité de notre activité aboutissant à la commercialisation de produits destinés à des entreprises participant, elles-mêmes, à la gestion d Integrale, la qualité du canal de distribution de nos produits «vie individuelle» CertiFlex (Ethias), la présence d administrateurs indépendants participant aux comités spécialisés, le contrôle renforcé du caractère fit & proper des administrateurs, le renforcement de la culture d entreprise forte, par une politique de ressources humaines saine entraînant la fidélité du personnel. Compétences et indépendance du Comité d audit et de risques Compte tenu de leur expérience, les membres du Comité d audit et de risques disposent de compétences en matière de finances, de comptabilité, d audit et de gestion des risques, ainsi que dans le domaine de l assurance vie. Tous ses membres sont administrateurs de la Caisse commune d assurance depuis de nombreuses années. Perspectives 2014 Le Conseil d'administration reste positif sur les résultats des années à venir tout veillant à l évolution des marchés. Il est indéniable que la vague de restructurations et de fermetures frappant plusieurs entreprises membres devrait entraîner une diminution du volume des primes récurrentes. L encaissement lié aux produits CertiFlex continuera à subir sans nul doute les effets de la baisse du taux d intérêt technique garanti et de l augmentation de la taxe sur les produits d assurance vie individuelle, portée à 2% au 1 er janvier Néanmoins, sur la base d hypothèses prudentes, Integrale reste investisseur net sur le court et moyen terme. Sa marge de solvabilité est largement supérieure aux exigences prudentielles actuelles et le taux de couverture des provisions techniques largement suffisant pour faire face à l ensemble de ses engagements. Enfin, notons les défis liés à la mise en conformité de l entreprise à Solvabilité II, processus entamé depuis plusieurs années déjà et qui devrait s achever d ici fin Démarche Solvabilité II L accord «Omnibus II» du 13 novembre 2013 conclu au niveau européen marque la fin d une longue période de blocage et d incertitude quant à l avenir du projet Solvabilité II. Ce dernier, qui sera accompagné de dispositions transitoires, entrera en application au 1 er janvier Cet accord a pour principal mérite de reconnaître les faiblesses inhérentes au projet Solvabilité II, en son état actuel (volatilité artificielle des bilans et coût trop élevé des garanties de long terme) et de le relancer sur des bases moins défavorables aux entreprises. Sa portée pratique reste néanmoins encore incertaine, dans la mesure où il doit être précisé par diverses mesures d exécution, dont l adoption devrait intervenir d ici fin La Commission9 34 européenne et l EIOPA ont donné en ce début de 2014 le coup d envoi des discussions à propos du contenu exact de ces futurs «Actes délégués» et autres «Normes techniques». Integrale participe activement à ces discussions, au travers de l AMICE (Association Européenne des Mutuelles et Coopératives d Assurance), avec comme objectif que le futur cadre prudentiel intègre au mieux les spécificités de la Caisse commune (notamment en tenant compte adéquatement de la nature «long terme» de ses couvertures d assurance et de ses investissements), pour lui éviter de devoir se soumettre à des contraintes non fondées qui pèseraient inutilement sur la performance de ses activités et sur l attractivité de ses produits. Afin de permettre aux assureurs de se préparer au mieux à ce futur cadre prudentiel, l EIOPA a publié des «orientations» (Guidelines) dans quatre domaines clés : Gouvernance et gestion des risques, ORSA (Evaluation prospective des risques propres à l entreprise et de sa solvabilité), pré-candidature des modèles internes et reporting prudentiel. Ces derniers développements confirment le bien-fondé de la démarche proactive d Integrale, qui, dans les quatre domaines précités, a poursuivi et approfondi ses travaux de mise en conformité aux futures exigences prudentielles, en dépit des incertitudes persistantes à leur propos. C est dans ce contexte qu Integrale a renforcé ses équipes et a activement préparé un premier projet ORSA avec le soutien d experts externes et un suivi de la BNB. Ce projet ORSA comprend, entre autres, l évaluation, sous différentes hypothèses, des besoins en SCR ainsi que la mise à jour de la cartographie des risques. Aux adaptations de structure intervenues en vue de répondre aux exigences du Pilier II de Solvabilité II et à la poursuite des réflexions sur les conséquences des exigences quantitatives du Pilier I, s ajoute la récente mise sur pied (novembre 2013) d un groupe de travail chargé de recenser les impacts sur l entreprise des futures exigences du Pilier III de Solvabilité II, relatives à la production du futur reporting prudentiel. Ce groupe de travail, qui rassemble les différents services concernés de l entreprise, produira d ici fin mai 2014 un premier inventaire des informations requises susceptibles d exiger une adaptation de nos systèmes d informations. Dans la mise en place du Pilier III nous avons choisi de nous faire assister par KPMG à la suite d un appel d offres. D autre part, la Direction effective suit de près l évolution des exigences probables de capitaux de solvabilité (SCR) pour 2016 et étudie activement les possibilités d augmenter ses fonds propres et quasi-fonds propres en tenant compte des diverses contraintes. Tout comme pour les nouvelles exigences des Piliers I et II, ainsi que de l ORSA, des séances d information sur le contenu de ce reporting, tant pour ses volets «narratifs» que «quantitatifs», seront organisées en 2014 à l attention du Conseil d administration, ce dernier ayant l obligation de l analyser et de le «challenger» (notamment pour le comparer aux données des comptes consolidés en IFRS et aux résultats du processus d ORSA) avant de l approuver et qu il ne soit transmis à la BNB. Le Conseil d administration et la Direction effective formulent le vœu que ces futurs reportings (comptables, financiers, techniques et prudentiels) contribuent efficacement à renforcer la confiance dont jouit la Caisse commune, celle-ci continuant à œuvrer tant pour une communication claire, pertinente et compréhensible par tous qu au développement d une stratégie de long terme reposant sur le triptyque de valeurs «éthique, expertise, excellence». Approbation des comptes Le Conseil d administration soumet les comptes à l Assemblée Générale : Le total du bilan s élève à Le fonds de réserve s élève à Les provisions techniques s élèvent à , y compris le fonds de réserve. Le rendement pour les produits hors CertiFlex est de minimum 3,25%. Le rendement pour les produits Certi- Flex est de 2,75%, après octroi d'une répartition bénéficiaire pour un montant de Nous adressons nos remerciements aux entreprises membres et aux affiliés pour leur fidélité à notre Caisse commune. Nous remercions tout particulièrement les collaborateurs d Integrale pour leur participation aux résultats et leur capacité à passer une fois de plus le cap d une année mouvementée. Ensemble, et dans le respect de nos valeurs, nous avons conservé une tendance de croissance dans notre cœur de métier et maintenu la confiance de nos entreprises membres et affiliées. Le Conseil d administration Montrer encore
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