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Timestamp: 2018-07-21 19:43:31+00:00
Document Index: 231907787

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 83', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 108']

2D_115/2007 05.02.2008
2D_115/2007/CFD/elo
recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 2 octobre 2007.
que X.________, ressortissant colombien né en 1983, a épousé le 17 décembre 2003 une ressortissante chilienne, titulaire d'une autorisation d'établissement, et a obtenu de ce fait une autorisation de séjour,
que, le 19 octobre 2005, l'épouse de l'intéressé a informé l'Office cantonal de la population du canton de Genève qu'elle était séparée de son mari depuis un mois et qu'une séparation officielle était en cours,
que, par jugement du 23 janvier 2006, les époux ont notamment été autorisés à vivre séparés,
que, par décision du 9 mars 2007, l'Office cantonal de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé,
que, par décision du 2 octobre 2007, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a confirmé la décision de l'Office cantonal de la population, au motif notamment que la vie commune des époux avait cessé après moins de deux ans et que, le 24 mars 2007, l'épouse avait donné naissance à un enfant dont l'intéressé n'était pas le père,
que le recourant ne peut invoquer aucune disposition du droit fédéral - tels les art. 17 al. 2 LSEE ou 14 Cst. - ou du droit international lui accordant le droit à une autorisation de séjour, de sorte que la décision attaquée ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que le droit à une autorisation de séjour ne peut pas non plus être déduit de l'art. 13 let. f OLE (ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284) ou d'éventuelles directives fédérales (cf. ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45/46 et les références citées),
qu'en particulier, le recourant ne peut faire valoir l'arbitraire dans la constatation des faits,
que l'art. 36 Cst., qui prévoit les conditions de restriction des droits fondamentaux, ne peut être invoqué en tant que droit constitutionnel,
que même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond, comme l'appréciation arbitraire des preuves (ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94) ou le refus de l'administration d'une preuve par appréciation anticipée (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que, dans la mesure où le recourant reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir apprécié les preuves fournies mais de s'être simplement ralliée à l'opinion de l'Office cantonal de la population, il entend en réalité faire procéder à un examen au fond de l'arrêt entrepris,
que le recours constitutionnel est donc manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,