Source: http://sararegistry.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=6A54C093-1
Timestamp: 2018-01-17 21:57:28+00:00
Document Index: 193265653

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art, 2007', 'arrêt ', 'art. 1993', 'art 226', 'art 224', 'art. 2007', 'art. 40', 'art. 46']

Registre public des espèces en péril - Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique [version finale]
Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique [version finale]
Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique
1.1 Sommaire de l’évaluation du COSÉPAC
1.3.1 Populations importantes à l’échelle nationale
1.3.2 Aire de répartition globale
1.3.3 Aire de répartition au Canada
1.4 Besoins de la baleine noire du Pacifique Nord
1.5.1 Description des menaces
1.6.1 Recherches au Canada
1.6.2 Inscription de l’espèce
1.6.3 Protection juridique
2.3 Objectifs concernant la population et sa répartition
2.5.2 Exposé soutenant le tableau de la planification du rétablissement
2.7.1 Désignation de l’habitat essentiel à l’espèce
2.7.2 Calendrier des études afin de désigner l’habitat essentiel
2.8 Effets sur d’autres espèces
2.9 Énoncé sur les plans d’action
4.1 Ébauche du programme de rétablissement de 2004
4.2 Programme de rétablissement de 2011
Annexe A : Effort en matière de relevés
La LEP est une contribution majeure du gouvernement fédéral à l’effort national de protection de et conservation des espèces en péril au Canada. Cette loi entrée en vigueur en 2003 a notamment pour but de « permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».
Le programme de rétablissement d’une espèce est un document de planification énonçant ce qui doit être fait pour arrêter ou inverser son déclin. Il définit les buts et les objectifs du rétablissement et précise les grands types de mesures à prendre. La planification détaillée se fait à l’étape du plan d’action.
Le programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai d’un ou de deux ans après l’inscription de l’espèce à la liste des espèces sauvages en péril, selon la désignation qui lui est attribuée et la date de l’évaluation. Un délai de trois ou quatre ans est autorisé pour les espèces inscrites au moment de l’entrée en vigueur de la LEP.
Dans la plupart des cas, on procédera à l’élaboration d’un ou de plusieurs plans d’action visant à préciser et à orienter la mise en œuvre du Programme de rétablissement. Cependant, les orientations fixées dans le programme de rétablissement sont suffisantes pour qu’on puisse commencer à obtenir la participation des collectivités, des conservationnistes ainsi que des utilisateurs des terres et des eaux aux activités de rétablissement. En outre, l’absence de certitude scientifique absolue ne saurait justifier le report de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin de l’espèce.
Pour de plus amples renseignements sur le LEP et sur les projets de rétablissement, consulter le Registre public de la LEP (www.registrelep.gc.ca).
Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique [Finale]
Pêches et Océans Canada. 2011. Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique [Finale]. Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. vii + 60 p.
Vous pouvez télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril, à www.registrelep.gc.ca.
Illustration de la couverture : A. Denbigh, avec la permission de Pêches et Océans Canada.
“Recovery Strategy for the North Pacific Right Whale (Eubalaena japonica) in Pacific Canadian Waters”.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et Océans, 2011. Tous droits réservés.
ISBN 978-1-100-96053-1
No de catalogue En3-4/80-2011F-PDF
La baleine noire du Pacifique Nord est un mammifère marin qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. Le ministre des Pêches et Océans est un « ministre compétent » en matière d’espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Comme la baleine noire du Pacifique Nord pourrait être présente dans la Réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas, administrée par l’Agence Parcs Canada, le ministre de l’Environnement est également un « ministre compétent » pour cette espèce en vertu de la LEP. La Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37) exige que les ministres compétents préparent un programme de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, en collaboration et en consultation avec les parties intéressées ou touchées. La baleine noire du Pacifique Nord a été inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition à l’annexe 1 de la LEP en 2006. La Région du Pacifique de Pêches et Océans Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement, en collaboration et en consultation avec l’Agence Parcs Canada et un bon nombre d’autres personnes et organismes (gouvernementaux ou non) (annexe III).
La réussite de la conservation de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participeront à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme de rétablissement et ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada, sur l’Agence Parcs Canada ou sur une autre instance seulement. Le présent programme conseille les autorités et les organismes qui peuvent participer ou qui souhaitent participer à des activités visant le rétablissement de cette espèce. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l’Environnement invitent toutes les autorités responsables ainsi que tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada et à l’Agence Parcs Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de la baleine noire du Pacifique Nord et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada s’efforceront de soutenir, dans la mesure du possible, la mise en œuvre du présent programme, selon les ressources disponibles et compte tenu de leur responsabilité générale à l’égard de la conservation des espèces en péril.
Les buts, les objectifs et les approches de rétablissement présentés dans le présent programme sont fondés sur les meilleures connaissances actuelles et peuvent changer à la lumière de nouvelles observations. Les ministres compétents rendront compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.
Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement particulières à prendre pour appuyer la conservation de cette espèce viendront compléter le présent programme. Les ministres compétents mettront en œuvre des moyens pour s’assurer que, dans la mesure du possible, les Canadiens intéressés ou touchés par ces mesures seront consultés.
Le présent document a été rédigé par Barbara Koot et l’équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord 2009-2010 (voir la section 4.2). Il est fondé sur l’ébauche du Programme national de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique de 2004, qui a été rédigée par John Ford, Miriam O. ainsi que l’équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord 2004 (voir la section 4.1).
Pêches et Océans Canada (MPO) tient à remercier tous les membres de l’équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2004 pour les efforts qu’ils ont consentis (voir la section 4.1) à la rédaction, avant l’entrée en vigueur de la LEP, de l’ébauche de Programme de rétablissement national de la baleine noire du Pacifique Nord (Eubalaena japonica) dans les eaux canadiennes du Pacifique, qui a servi de base pour l’élaboration du présent document. Le MPO tient également à remercier les membres de l’équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2009-2010 (voir la section 4.2) qui ont révisé l’ébauche élaborée en 2003-2004 conformément aux exigences de la LEP en matière de contenu, qui l’ont mise à jour d’après de nouveaux renseignements et qui ont fourni de l’information, une expertise ainsi qu’un point de vue précieux.
Nous remercions également les membres du public, les scientifiques, les organisations non gouvernementales et les Premières nations qui ont émis des commentaires au cours du processus de consultation. Nous l’apprécions grandement (voir la section 4.2).
La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont intégrés directement dans le programme lui-même, mais sont également résumés ci-après.
Le présent programme de rétablissement sera manifestement bénéfique pour l’environnement en favorisant le rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord. La possibilité que le programme ait des effets négatifs non voulus sur d’autres espèces a été prise en considération. L’EES conclut que le présent plan profitera manifestement à l’environnement et qu’il n’entraînera aucun effet négatif important.
Les descriptions de résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP, à : www.sararegistry.gc.ca/sar/recovery/residence_f.cfm.
Une ébauche du Programme national de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique a été élaborée en 2003-2004 par Pêches et Océans Canada, de concert avec d’autres intervenants et parties intéressées. Le présent programme de rétablissement répond aux exigences prescrites par la LEP et fournit de l’information à jour sur les baleines noires vivant dans les eaux canadiennes du Pacifique et dans les eaux adjacentes, tout en réorientant les mesures de rétablissement ciblant cette espèce.
La baleine noire du Pacifique Nord, Eubalaena japonica (Lacépède, 1818; Rosenbaum et al., 2000b), est un mysticète massif de grande taille qui présente les caractéristiques suivantes : corps trapu, couleur noire (avec quelquefois des taches blanches sur le ventre), absence de nageoire dorsale, lèvre inférieure fortement arquée et présence de callosités sur la tête (Kenney, 2002). La baleine noire du Pacifique Nord se nourrit presque exclusivement de copépodes qu’elle engouffre en filtrant l’eau à la surface ou en plongeant dans les eaux profondes.
Ce que nous savons de la répartition de la baleine noire du Pacifique Nord nous vient de données historiques sur la chasse à la baleine (1785-1913) et de rares observations faites depuis l’arrêt de la chasse. Selon l’analyse des données concernant cette chasse, la densité des baleines noires était élevée pendant l’été dans le golfe d’Alaska et le long de la côte est du Kamtchatkat, près des îles Kouriles, et vers le nord, dans la mer d’Okhotsk, de même que dans la mer du Japon, et était plus faible dans les régions du large (Josephson et al., 2008). On considère qu’il existe deux sous-populations de baleines noires du Pacifique Nord, une dans l’est et l’autre dans l’ouest, du moins pour ce qui a trait aux concentrations observées aux aires d’alimentation (Brownell et al., 2001). Les données historiques sur la chasse à la baleine indiquent que les baleines noires étaient présentes d’avril à octobre dans les eaux canadiennes du Pacifique (Townsend, 1935; Scarff, 1986; Brownell et al., 2001; Clapham et al., 2004). En raison de données insuffisantes, nous n’avons pu confirmer la répartition actuelle de cette espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique. De 1900 à 1951, seulement sept baleines noires ont été capturées par les baleiniers de la C.-B., qui exerçaient surtout leurs activités dans les eaux côtières. La dernière observation de baleine noire dans les eaux canadiennes du Pacifique (cette observation pourrait avoir été faite en dehors des eaux canadiennes du Pacifique selon les coordonnées rapportées) aurait eu lieu en 1970 à bord d’un petit bateau éclaireur japonais, à l’ouest de Haida Gwaii et des îles de la Reine‑Charlotte (Wada, 1975).
Les baleines noires du Pacifique Nord ont été exploitées de façon intensive de 1835 à 1900, jusqu’à ce que l’espèce se raréfie dans toute son aire de répartition et ne constitue plus une cible de prédilection pour les chasseurs commerciaux (Scarff, 1986; 2001). Malgré le peu d’information dont on dispose sur l’abondance des baleines noires du Pacifique Nord avant le début de la chasse, on estime que cette population comptait au moins 11 000 individus (NMFS, 1991), voire de 26 500 à 37 000 individus (Scarff, 2001). Même si les baleines noires ont été protégées dès 1935 par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine puis, en 1949, par la Commission baleinière internationale (Scarff, 1986; Donovan, 1992), les baleines noires du Pacifique Nord ont fait l’objet d’une chasse pratiquée illégalement par l’Union soviétique entre 1961 et 1979 (Brownell et al., 2001). Cette espèce a montré très peu de signes de rétablissement depuis la fin de la chasse commerciale, vraisemblablement à cause de la fin récente de la chasse illégale pratiquée par l’Union soviétique (Brownell et al.,2001; Clapham et Ivashchenk, 2009).
Actuellement, on sait très peu de choses sur l’abondance actuelle, les tendances relatives à la population, la répartition saisonnière ou les déplacements de la baleine noire du Pacifique Nord. Les estimations de l’effectif récent et les tendances qu’il affiche sont fondées sur des hypothèses, car elles s’appuient sur des profils généraux d’observation (p. ex. Berzin et Yabokov, 1978; Braham et Rice, 1984; Berzin et Vladimirov, 1989; Vladimirov, 1994; Vladimirov, 2000, cité dans Brownell et al., 2001). Cependant, on estime que la population vivant actuellement dans l’est du Pacifique Nord pourrait compter quelques dizaines d’individus (LeDuc et al., 2001; Clapham et al., 2005; NMFS, 2006). On estime que les premières estimations de l’abondance dans la mer de Béring et les îles Aléoutiennes combinées, qui se chiffrent à 31 et à 28 individus (respectivement d’après des données photographiques et des génotypes, au moyen d’une analyse par marquage et recapture), ne sont pas de beaucoup inférieures aux valeurs correspondant à l’abondance totale de l’espèce dans l’est du Pacifique Nord (Wade et al., 2010).
Par le passé, la chasse commerciale constituait la principale menace pour la baleine noire du Pacifique Nord, mais ce n’est plus le cas de nos jours. Le manque général d’information sur la présence de la baleine noire dans les eaux canadiennes du Pacifique nous empêche de définir avec précision les menaces qui pèsent sur l’espèce. D’après des données sur d’autres populations de baleines noires vivant ailleurs dans le monde et d’autres espèces de mysticètes, les menaces actuelles qui pourraient affecter la baleine noire du Pacifique Nord sont le trafic maritime et les collisions avec des navires, l’emmêlement dans des engins de pêche, le bruit et la pollution. Outre ces menaces, des facteurs limitatifs biologiques pourraient compliquer le rétablissement de l’espèce. Le principal facteur limitatif affectant la survie de la baleine noire du Pacifique Nord est probablement la petite taille de la population, qui peut occasionner une dépression de consanguinité et un effet d’Allee. Les autres facteurs limitatifs sont les caractéristiques du cycle biologique de l’espèce (maturité sexuelle tardive, longs cycles de reproduction et longue durée de vie), le changement climatique et l’effet de ce dernier sur les ressources alimentaires. Les lacunes dans les connaissances relevées concernent : la structure de la population et sa génétique; les paramètres du cycle biologique et la dynamique de la population; l’occurrence actuelle, l’abondance, la répartition, le comportement migratoire et l’utilisation de l’habitat dans les eaux canadiennes du Pacifique; les influences et les menaces d’origine anthropique; l’habitat essentiel.
D’autres recherches doivent être menées pour confirmer la présence de l’espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique avant que des objectifs en matière de rétablissement, de population et de répartition puissent être clairement énoncés et examinés. Une fois que la présence de l’espèce sera confirmée, les objectifs restants porteront principalement sur la recherche afin de recueillir l’information de base concernant l’abondance, la répartition, l’habitat et les menaces. L’objectif à long terme du présent programme de rétablissement est d’augmenter les chances de survie et d’assurer la viabilité à long terme de la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique. Pour atteindre les objectifs et combler les lacunes dans les connaissances qui s’y rapportent, on mènera des activités de recherche plurispécifique qui devraient profiter aux mysticètes et à d’autres espèces en péril. Il est important de souligner que, pour une espèce longévive comme la baleine noire, de nombreuses décennies peuvent être nécessaires avant qu’une croissance de la population soit perceptible, et encore plus avant que le rétablissement ne soit atteint. Il est, par conséquent, essentiel que la portée à long terme du présent programme de rétablissement soit reconnue dans l’évaluation des objectifs et dans les stratégies adoptées à l’appui de ce programme.
1.1 Sommaire de l’évaluation du LEP
Nom commun (population) : Baleine noire du Pacifique Nord
Nom scientifique : Eubalaena japonica
Justification de la désignation : Bien que cette espèce n’ait pas été observée au cours des 50 dernières années dans les eaux canadiennes, elle a été observée au sud et au nord des eaux de la Colombie-Britannique. Il n’est donc pas approprié de désigner cette espèce comme étant disparue. Le total des individus de la population de l’est du Pacifique Nord s’établirait à quelques dizaines de baleines.
Répartition au Canada : Océan Pacifique
Historique de la désignation : La baleine noire a été considérée comme une espèce distincte et a été désignée « en voie de disparition » en 1980. Réexamen de la situation et confirmation de la désignation en avril 1985 et en avril 1990. Division en deux espèces en mai 2003. La baleine noire du Pacifique Nord n’a pas été réévaluée en mai 2003, mais a conservé la désignation initiale « en voie de disparition » de la baleine noire. Réexamen et confirmation de la désignation « en voie de disparition » en novembre 2004. Dernière évaluation fondée sur une mise à jour d’un rapport de situation.
La baleine noire du Pacifique Nord, Eubalaena japonica (Lacépède, 1818; Rosenbaum et al., 2000b), est un mysticète de grande taille et trapu. Toutes les espèces de baleines noires présentent des caractéristiques physiques semblables. L’adulte peut mesurer jusqu’à 18 mètres de longueur et peser plus de 100 tonnes (Kenney, 2001). La femelle est plus grosse que le mâle, et le baleineau mesure de 4,5 à 6 m de longueur à la naissance. La baleine noire se reconnaît à son corps trapu, à sa coloration noire (avec quelquefois des taches blanches sur le ventre), à l’absence de nageoire dorsale, à son large rostre très arqué (environ le quart de la longueur du corps), à sa mâchoire inférieure fortement incurvée et aux callosités qu’elle porte sur la tête. Ces callosités sont des projections irrégulières de tissu épaissi et corné, où peuvent habiter d’importantes populations de crustacés amphipodes spécialisés de la famille des cyamidés (Kenney, 2002). Deux rangées de longs fanons foncés (pouvant atteindre 2,5 m de longueur), au nombre d’environ 225 de chaque côté, pendent de la mâchoire supérieure. La queue est très large, fortement échancrée et noire; le bord de fuite est lisse. Le jet a la forme d’un V et peut atteindre 5 m de hauteur. La baleine noire ne possède pas de gorge élastique, contrairement à d’autres mysticètes qui ont des gorges plissées et extensibles qu’ils utilisent pour engloutir la nourriture composée de gros krill ou de poisson. La baleine noire se nourrit presque exclusivement de copépodes (Calanus spp.) qu’elle engouffre lorsqu’elle traverse, la bouche grande ouverte, des zones en surface où ces organismes sont concentrés. L’absorption de nourriture à l’aide de ses fanons peut aussi avoir lieu en eaux profondes. On a observé des baleines noires de l’Atlantique Nord plongeant pour s’alimenter dans les couches limites du fond (Baumgartner et Mate, 2003; Gregr et Coyle, 2009).
Des études récentes indiquent que la baleine noire du Pacifique Nord, la baleine noire de l’Atlantique Nord ainsi que la baleine franche australe sont trois espèces distinctes et complètement isolées depuis longtemps (Rosenbaum et al., 2000a; Brownell et al., 2001). La baleine franche australe est depuis longtemps identifiée en tant qu’espèce distincte, à savoir E. australis. La baleine noire du Pacifique Nord était autrefois considérée comme appartenant à la même espèce que la baleine noire de l’Atlantique Nord (E. glacialis), mais les données génétiques prouvent que la baleine noire du Pacifique Nord est plus étroitement liée à la baleine franche australe (Rosenbaum et al., 2000a). Rosenbaum et al. (2000a) ont passé en revue les données génétiques sur la baleine noire dans le monde et ont conclu qu’il existe trois espèces différentes. Le comité scientifique de la Commission baleinière internationale a accepté l’analyse ainsi que la nomenclature proposée par Rosenbaum et al., et l’on distingue officiellement trois espèces : E. japonica dans le Pacifique Nord, E. glacialis dans l’Atlantique Nord et E. australis dans l’hémisphère Sud (CBI, 2001b). Plus récemment, Gaines et al. (2005) ont confirmé cette délimitation entre les espèces en examinant l’ADN mitochondrial et nucléaire.
On ne sait pas vraiment quelle est la structure historique de la population de baleines noires du Pacifique Nord. L’information sur la répartition historique est dérivée des cartes élaborées par Matthew Fontaine Maury au début des années 1850 et par Charles Haskins Townsend dans les années 1930, d’après les données tirées des journaux de bord des baleiniers américains (Josephson et al., 2008). Les cartes de Townsend (1935; voir figure 1 pour la carte de l’est du Pacifique Nord) indiquent une répartition discontinue à des latitudes élevées ainsi que quelques prises dans la région du milieu du Pacifique. Ces données ont été utilisées par de nombreux auteurs en tant que preuve pour soutenir l’hypothèse de l’existence de populations de l’est et de l’ouest distinctes dans le Pacifique Nord (Brownell et al., 2001). Cependant, Scarff (1991) signale que les cartes de Maury (Maury, 1852; Maury, 1853) semblent dénoter une aire de répartition de la baleine noire plus uniforme (par rapport à l’effort) dans l’ensemble du Pacifique Nord (Scarff, 1991; figure 2) et que les populations apparemment distinctes de baleines noires dans l’est et dans l’ouest du Pacifique Nord indiquées dans les cartes de Townsend constituent en grande partie un artefact de la répartition non aléatoire des baleiniers dans le Pacifique Nord et de leur concentration dans les secteurs est (golfe d’Alaska, « aire nord-ouest ») et ouest (Kamtchatka/mer d’Okhotsk). Cependant, on a prouvé récemment que la description des données dans les cartes de Maury était erronée. Reeves et al. (2004) donnent des preuves directes que l’aire de répartition des baleines noires de l’Atlantique Nord dans une zone du large appelée « Maury’s Smear » apparaissant dans les cartes de 1852-1853 est à tout le moins partiellement, voire entièrement, erronée en raison d’erreurs dans l’extraction et la transcription des données au moment de l’élaboration des cartes. Ce constat jette le doute sur la fiabilité des déductions concernant l’aire de répartition historique des baleines noires représentée sur les cartes de Maury pour d’autres régions. Josephson et al. (2008) ont par la suite analysé les données de Maury concernant la baleine noire du Pacifique Nord et ont déterminé que des erreurs de localisation avaient également été faites dans cette région. Cette analyse a démontré que les baleines noires n’affichaient vraisemblablement pas une répartition continue dans l’ensemble du Pacifique Nord, comme l’indiquent les cartes de Maury, mais qu’elles présentaient plutôt une répartition bimodale longitudinale prononcée et qu’elles n’étaient pas observées fréquemment dans les zones du centre et du nord du Pacifique Nord (figure 3). Cette répartition bimodale est semblable à celle indiquée dans les cartes de Townsend (1935) (Josephson et al.,2008) et soutient l’hypothèse des deux stocks (populations de l’est et de l’ouest).
Figure 1 . Carte des prises historiques de baleines noires dans l’est du Pacifique Nord de 1785 à 1913, d’après les journaux de bord des baleiniers américains (reproduit d’après Townsend, 1935). La couleur des points représente le mois de la prise. L’aire de répartition discontinue aux latitudes élevées a été utilisée pour soutenir l’hypothèse de l’existence de populations de l’est et de l’ouest distinctes dans le Pacifique Nord (Brownell et al., 2001).
Figure 2 . Taux d’observation (nombre de jours durant lesquels des baleines noires ont été observées divisé par le nombre de jours de chasse à la baleine) par secteur de 5° et par mois, tel qu’illustré sur les cartes de Maury (selon la représentation de Scarff, 1991) (d’après Josephson et al., 2008). Récemment, on a prouvé que cette description des données présentant une répartition continue dans l’ensemble du Pacifique était erronée (Reeves et al., 2004; Josephson et al., 2008).
Figure 3. Taux d’observation (nombre de jours durant lesquels des baleines noires ont été observées divisé par le nombre de jours de chasse à la baleine) par secteur de 5° et par mois, d’après certains résumés de Maury. Les taux d’observation dans cinq secteurs s’étendant sur 5° sont énumérés par mois pour illustrer l’échelle verticale et sont suivis par le nombre de jours durant lesquels des baleines noires ont été observées et de jours de chasse à la baleine entre parenthèses (adapté de Josephson et al., 2008). La nouvelle analyse des données de Maury effectuée par Josephson et al. (2008) démontre que les baleines noires n’étaient pas réparties de façon continue dans l’ensemble du Pacifique Nord (comme l’indiquent les cartes de Maury), mais qu’elles affichaient plutôt une répartition bimodale longitudinale prononcée.
Les profils des observations enregistrées au XXe siècle et les récits de captures et de récupération apparemment distincts de baleines noires dans l’est et dans l’ouest du Pacifique Nord viennent renforcer le soutien à l’égard de l’hypothèse des deux stocks, à tout le moins en ce qui concerne les concentrations sur les aires d’alimentation (Brownell et al., 2001). Même si certains auteurs (p. ex. Kenney, 2002) soutiennent qu’il n’y a pas assez de données sur la génétique ou sur les nouvelles observations pour soutenir une telle distinction, la plupart sont en faveur de la distinction entre les populations de baleines noires de l’ouest et de l’est du Pacifique Nord, et un examen effectué par la CBI (2001b) a conclu que la distinction entre les populations de l’est et de l’ouest devait être maintenue jusqu’à ce que de nouvelles données soient disponibles. En conséquence, le présent rapport reconnaîtra également cette distinction entre les populations de l’est et de l’ouest. Le degré d’échange génétique entre les populations de l’est et de l’ouest à des latitudes élevées ou sur d’éventuelles aires de reproduction du large demeure inconnu (Brownell et al., 2001).
La nouvelle analyse récente des données sur la chasse à la baleine de Maury (voir la section 1.3.1, Populations importantes à l’échelle nationale) par Josephson et al. (2008) représente la meilleure information disponible sur l’aire de répartition des baleines noires du Pacifique Nord au cours des années 1840. À l’été, la densité était élevée dans le golfe d’Alaska et le long de la côte est du Kamtchatka, autour des Kouriles et vers le nord, dans la mer d’Okhotsk ainsi que dans la mer du Japon (figure 3; Josephson et al., 2008). À toutes les latitudes situées entre 170° de longitude est et 160° de longitude ouest, la densité des baleines noires a été de beaucoup inférieure à celle présentée dans les cartes de Maury (Josephson et al., 2008). Des baleines noires ont été observées par des baleiniers américains plus vers le sud au printemps qu’au cours des autres saisons. Cela concorde avec l’hypothèse voulant que les baleines noires effectuent un déplacement saisonnier vers le nord à partir des régions situées plus au sud que celles où les baleiniers américains les chassaient habituellement, mais n’indique pas nécessairement l’emplacement des aires d’hivernage ou de mise bas (Josephson et al., 2008). La répartition historique illustrée à la figure 3 est similaire à la répartition des prises de baleines noires présentée dans les cartes de Townsend (1935), lesquelles ne tiennent pas compte de l’effort de recherche.
On sait peu de choses sur la répartition de la baleine noire du Pacifique Nord ultérieure à la période d’exploitation de l’espèce, mais elle est manifestement beaucoup plus restreinte que ce qu’elle était autrefois (Brownell et al., 2001). On dispose de très peu de données sur les aires d’estivage et d’hivernage actuelles. Selon Gaskin (1987), les données sur la chasse à la baleine recueillies par Nemoto (1957, 1959 et 1962) et par Gaskin (1976) indiquent que la majeure partie des baleines noires du Pacifique Nord toujours présentes dans l’est se réunissent à l’été sur le plateau sud-est de la mer de Béring, aux environs de la zone est des îles Aléoutiennes, et près de l’île Kodiak. D’autres études des concentrations historiques et certaines observations estivales récentes indiquent que la mer de Béring et le golfe d’Alaska peuvent contenir d’importantes aires d’alimentation (Scarff, 1986; Scarff, 1991; Moore et al., 2000; Brownell et al., 2001; Clapham et al., 2004; Josephson et al., 2008; Munger et al., 2008). Des observations postérieures à l’époque de la chasse à la baleine ont été signalées au sud, jusqu’au centre de la Basse-Californie dans l’est du Pacifique Nord, jusqu’à Hawaii dans le centre du Pacifique Nord, et, vers le nord, jusqu’aux eaux subarctiques de la mer de Béring et de la mer d’Okhotsk pendant l’été (Herman et al., 1980; Berzin et Doroshenko, 1982; NMFS, 1991; LeDuc, 2004; Wade et al., 2006).
Les aires de mise bas et d’hivernage des baleines noires vivant dans l’est du Pacifique Nord demeurent inconnues. Des baleines noires ont été observées ici et là au large de l’État de Washington, du nord de l’Oregon, de la Californie et d’Hawaii au cours de l’hiver (Scarff, 1986; Gaskin, 1987; Scarff, 1991), mais outre ces observations, Brownell et al. (2001) n’ont trouvé que peu de preuves soutenant le fait que ces zones ont déjà constitué des habitats importants pour les baleines noires du Pacifique Nord.
Les profils migratoires de la baleine noire du Pacifique Nord demeurent inconnus, bien que d’autres espèces de baleines noires passent en général l’été sur des aires d’alimentation situées à des latitudes élevées (Braham et Rice, 1984). Chez les baleines noires de l’Atlantique Nord, une partie de la population va vers le sud en hiver (femelles gestantes, certains juvéniles et quelques mâles adultes), tandis que le reste de la population demeurerait à des latitudes plus élevées (Brown et al.,2009; L. Murison, Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan, communication personnelle, 2010). Sur le plan historique, la baleine noire du Pacifique Nord a été observée à un vaste éventail de latitudes, tant pendant l’été que l’hiver, ce qui témoigne d’une migration décalée ou largement répartie (Scarff, 1991). L’existence de mouvements saisonniers est également manifeste lorsque l’on observe les graphiques mensuels du XXe siècle et les dossiers historiques (Clapham et al., 2004; Josephson et al., 2008).
Les données historiques sur la chasse à la baleine (figures 1 et 3) indiquent que des baleines noires étaient présentes dans les eaux canadiennes du Pacifique d’avril à octobre (Townsend, 1935; Clapham et al., 2004; Josephson et al., 2008), probablement pour se nourrir, pour migrer en provenance ou à destination des lieux de mise bas.
Faute de données, il est impossible de confirmer la présence de l’espèce ou de décrire sa répartition au Canada. Seulement sept baleines noires ont été capturées par les baleiniers de la C.-B., qui exerçaient surtout leurs activités dans les eaux côtières (tableau 1, figure 4). La dernière observation confirmée de baleine noire dans les eaux canadiennes du Pacifique aurait eu lieu en 1970 à bord d’un petit bateau éclaireur japonais, à l’ouest de Haida Gwaii (tableau 1; Wada, 1975). Cependant, en raison de la plage des coordonnées rapportées, il se pourrait que cette observation n’ait pas eu lieu dans les eaux canadiennes du Pacifique. Une baleine noire aurait été observée dans les eaux canadiennes du Pacifique en 1983 dans l’embouchure du détroit de Juan de Fuca (tableau 1; Reeves et Leatherwood, 1985); toutefois, cette observation n’a pas été confirmée. Aucune baleine noire n’a été observée dans les 28 725,33 km couverts par le relevé sur les cétacés mené à bord d’un navire entre 2002 et 2008 dans les eaux côtières canadiennes du Pacifique dans le cadre du Programme de recherche sur les cétacés de la Station biologique du Pacifique de Pêches et Océans Canada (Ford et al., 2010a). Même si l’effort consenti au chapitre des relevés pendant cette période a été important (voir l’annexe A), il était axé principalement sur les espèces côtières et a été minime dans les zones du large (> 10 milles marins de la côte) qui étaient autrefois occupées par les baleines noires, comme l’indiquent les prises des baleiniers (figure 1). On n’a détecté aucune vocalisation de baleines noires pendant la phase initiale de la surveillance acoustique passive (2006 et 2007)2 menée par Pêches et Océans Canada dans les eaux côtières canadiennes du Pacifique (Ford et al., 2010b).
Tableau 1. Prises et observations de baleines noires dans les eaux de la Colombie-Britannique, de 1900 à 2008.
Juin 1914 Haida Gwaii
(pas de coordonnées) Prise 1 Naden Harbour Nichol et al., 2002
Juin 1918 Haida Gwaii
(pas de coordonnées) Prise 1 Rose Harbour Nichol et al., 2002
15 juin 1924 À l’ouest de l’entrée Dixon
(54° 35’ N, 133° 55’ O) Prise 1 Naden Harbour Nichol et al., 2002
24 juin 1924 À l’ouest de l’île Graham
(54° 05’ N, 133° 40’ O) Prise 1 Naden Harbour Nichol et al., 2002
10 juin 1926 À l’ouest de l’île Graham
(53° 40’ N, 133° 45’ O) Prise 1 Naden Harbour Pike et MacAskie, 1969
10 juin 1929 Haida Gwaii
18 juillet 1951 Au nord-ouest au large de l’île de Vancouver (50° N, 128° O) Prise 1 Coal Harbour Pike et MacAskie, 1969
1970 À l’ouest de Haida Gwaii
(50-55° N, 130-140° O) Obser-vation 2 - Wada, 1975 †
1983 Détroit de Juan de Fuca
(48° 33’ N, 124° 39’ O) Obser-vation 2 - Reeves et Leatherwood,
1985, cités dans Braham, 1986††
† En raison de la plage de coordonnées fournie pour cette observation, il se peut que celle-ci ait eu lieu immédiatement à l’extérieur des eaux canadiennes.
†† Observation non confirmée.
Figure 4 . Observations et prises de baleines noires dans les eaux de la Colombie-Britannique et dans les eaux américaines adjacentes à la frontière canadienne, de 1900 à 2008. Il convient de noter que l’on n’a pas trouvé les coordonnées de plusieurs prises localisées aux stations baleinières (voir tableau 1) et que la plage des coordonnées de l’observation faite en 1970 (Wada, 1975) est trop étendue pour qu’on puisse la situer sur cette carte.
Observations dans les eaux adjacentes aux eaux canadiennes
Trois observations effectuées près de la côte ont permis de documenter la présence de sept spécimens dans les eaux américaines, à proximité de la frontière entre la C.-B. et l’État de Washington (tableau 2, figure 4). La proximité du lieu de ces observations par rapport aux eaux canadiennes laisse supposer que ces baleines peuvent utiliser des habitats similaires dans les eaux canadiennes ou qu’elles peuvent emprunter les eaux canadiennes pour se rendre à la mer de Béring et au golfe d’Alaska, où des baleines noires sont observées durant l’été. Entre 1958 et 1977, huit observations ont été enregistrées dans les eaux du large (c.-à-d. à l’extérieur de la limite de 200 milles jusqu’à 145° O) (tableau 2).
Tableau 2 . Observations de baleines noires du Pacifique Nord dans les eaux du large et côtières adjacentes aux eaux canadiennes du Pacifique, de 1900 à 2008.
8 avril 1959 Au sud-ouest de Grays Harbour, Washington
(45° 55’ N, 125° 25’ O) 3 Fiscus et Niggol, 1965
17 janvier 1967 À l’ouest du cap Flaherty, Washington
(48° 20’ N, 125° 06’ O) 3 Rice et Fiscus, 1968
24 mai 1992 Au nord-ouest de Grays Harbour, Washington
(47° 17’ N, 125° 11’ O) 1 Rowlett et al., 1994
Eaux du large
1958-1967 50° N, 145° O 2 Pike et MacAskie, 1969
1958-1967 54° N, 155° O 1 Pike et MacAskie, 1969
1973 45-50° N, 140-150° O 1 Wada, 1975
1974 40-50° N, 140-160° O 1 Anonyme, 1976
1975 40-45° N, 140-150° O 2 Wada, 1977
1977 40-50° N, 140-145° O 1 Wada, 1979
1977 45-50° N, 135-140° O 2 Wada, 1979
Les baleines noires du Pacifique Nord ont été exploitées de façon intensive de 1835 à 1900, jusqu’à ce que l’espèce se raréfie dans toute son aire de répartition et ne constitue plus une cible de prédilection pour les chasseurs commerciaux (Scarff 1986, 2001). On estime que l’abondance de cette espèce avant l’exploitation dépassait 11 000 individus (NMFS, 1991). Cependant, Scarff (2001) a analysé l’ensemble de la mortalité associée à la chasse à la baleine de 1839 à 1909, y compris la mortalité de baleines abattues et perdues et la mortalité associée aux baleiniers non américains, et a estimé une abondance antérieure à la période d’exploitation oscillant entre 26 500 et 37 000 individus. Parmi les grandes espèces de baleines, les baleines noires du Pacifique Nord et de l’Atlantique Nord sont celles qui ont affiché le moins de signes de rétablissement après que leurs populations ont été décimées par la chasse. Comme on sait actuellement très peu de choses à propos de la population du Pacifique Nord, il est impossible d’établir des tendances en matière de population à l’heure actuelle, et ce n’est que récemment que les premières estimations de l’abondance de la population ont été présentées (Wade et al., 2010).
La plupart des estimations de l’abondance et des tendances récentes en matière de population sont fondées sur des hypothèses, car elles s’appuient sur des profils d’observation généraux (p. ex. Berzin et Yabokov, 1978; Braham et Rice, 1984; Berzin et Vladimirov, 1989; Vladimirov, 1994; Vladimirov, 2000, cité dans Brownell et al., 2001). Même les études qui sont les plus quantitatives (p. ex. Ohsumi et Wada, 1974; Miyashita et Kato, 1998) présentent une forte variance au chapitre des estimations de l’abondance en raison d’extrapolations établies à partir de petits échantillons répartis sur de grandes zones géographiques (Brownell et al., 2001). Il est presque certain que les baleines noires du Pacifique Nord ne sont pas plus nombreuses que celles observées dans l’ouest de l’Atlantique Nord (~300; CBI, 1999; Brown et al., 2009), et la majeure partie de celles-là sont présentes dans l’ouest du Pacifique Nord. La population de l’ouest du Pacifique Nord a fait l’objet de peu d’études, mais il est possible qu’elle soit en croissance (Miyashita et Kato, 1998). Une estimation établissant la population à 922 individus (CV = 0,433; IC de 95 % = 404-2 108) a été établie pour la mer d’Okhotsk pour la période allant de 1989 à 1992 (Miyashita et Kato, 1998). Cependant, la fiabilité de cette estimation est faible (IC de 95 % = 404-2 108). Nombreux sont ceux qui estiment encore qu’il est improbable qu’il y ait plus que quelques centaines d’individus au sein de la population de l’ouest (Knowlton et al.,1994; CBI, 1999; CBI, 2001a; Kraus et al., 2001).
Ohsumi et Wada (1974) et Wada (1976) ont estimé l’effectif à 120 individus dans l’est du Pacifique Nord. Plus récemment, l’absence d’observations malgré l’effort de relevé considérable consenti par les Japonais et les Américains donne à penser que la population pourrait compter quelques dizaines d’individus (Miyashita et Kato, 1998; Scarff, 1986; LeDuc et al., 2001; NMFS, 2006). Clapham et al. (2005) estiment que la population totale de l’est du Pacifique Nord est de beaucoup inférieure à 100 individus. Wade et al. (2010), en ayant recours à des méthodes de marquage-recapture, ont établi des premières estimations de l’abondance correspondant à 31 individus (CL de 95 %=23-54) en se fondant sur des données de photo-identification, et à 28 individus (CL de 95 %=24-42) en se fondant sur des données génétiques provenant de la mer de Béring et des îles Aléoutiennes. Même si ces estimations peuvent représenter une sous-population ayant une forte fidélité aux sites du sud-est de la mer de Béring, on ne pense pas que la population totale de l’est du Pacifique Nord soit beaucoup plus importante (Wade et al., 2010).
L’abondance actuelle, les taux de reproduction, les profils de répartition, les voies migratoires ainsi que les aires d’alimentation et de mise bas des baleines noires du Pacifique Nord demeurent inconnus. D’après l’information disponible sur d’autres populations de baleines noires vivant ailleurs dans le monde, la Commission baleinière internationale (CBI) a établi quatre catégories d’habitat pour la baleine noire (NMFS, 2009).
Les aires d’alimentation présentant de fortes densités de copépodes et de krill, où les baleines noires s’alimentent couramment et où elles se rendent sur une base saisonnière. L’alimentation a lieu au printemps, en été et en automne à des latitudes plus élevées, où les températures de l’océan sont fraîches et où la production biologique est élevée (Kenney, 2002).
Les aires de mise bas qui sont utilisées couramment pour la mise bas et l’allaitement des baleineaux. La mise bas a lieu à de basses latitudes en hiver, et les aires de mise bas connues sont situées dans des régions côtières ou des baies peu profondes (Kenney, 2002; NMFS, 2006).
Les aires de regroupement pour la croissance, où les femelles en lactation nourrissent et allaitent leur petit.
Les lieux de reproduction, où le comportement de reproduction se déroule. L’accouplement a lieu en hiver et peut avoir lieu à l’écart des aires de mise bas3 (Kenney, 2002).
La répartition de la baleine noire est en grande partie fonction de la présence d’agglomérations importantes et denses de proies (NMFS, 2006). Les baleines noires sont des animaux qui s’alimentent par filtration d’espèces situées au bas du réseau trophique. Elles s’alimentent exclusivement de zooplancton, principalement de copépodes. D’après les observations sur le terrain et les études de contenus stomacaux limitées, la baleine noire du Pacifique Nord serait moins monophage que la baleine noire de l’Atlantique Nord (Gregr et Coyle, 2009), laquelle dépend fortement du copépode Calanus finmarchius (maintenant appelé C. marshallae) (Brown et al., 2009). Les contenus stomacaux de baleines noires de l’ouest du Pacifique Nord contenaient Neocalanus plumchrus, C. finmarchicus, N. cristatus, Metridia spp. et une petite quantité d’euphausiacés (Omura, 1958, cité dans NMFS, 2006). Les contenus stomacaux des baleines noires de l’est du Pacifique Nord contenaient, quant à eux, N. plumchrus, N. cristatus et E. pacifica (krill) (Omura et al., 1969, Omura, 1986); les résultats d’un échantillonnage du zooplancton réalisé à proximité de baleines en train de s’alimenter révèlent que celles-ci s’alimentent de C. marshallae (Tynan, 1999; Tynan et al., 2001; Coyle, 2000, cité dans NMFS, 2006). Une seule baleine peut consommer plusieurs tonnes de copépodes par jour. La modélisation bioénergétique indique que les baleines noires ont besoin de 407 000 à 1 140 000 calories par jour – l’équivalent de 0,25 à 2,6 milliards de copépodes C. finmarchicus à des stades de développement avancés (Kenney et al., 1986).
Aucun habitat important pour la baleine noire du Pacifique Nord n’a été désigné dans les eaux canadiennes du Pacifique en raison du manque d’efforts consentis à long terme pour mener des relevés et du très faible nombre d’observations de baleines noires. On peut avoir recours à la modélisation océanographique pour prévoir la présence d’habitats potentiellement importants et contribuer à centrer les efforts de relevé futurs. En utilisant les connaissances sur les proies de la baleine noire et l’océanographie du Pacifique Nord, agglomérations(Gregr et Coyle, 2009). Cependant, le fait de passer de prévisions de l’habitat d’alimentation potentiel à des prévisions de l’utilisation de l’habitat par la baleine noire représente une autre étape, et on ne sait pas encore comment la baleine noire du Pacifique Nord utilise son environnement et trouve les agglomérations de proies. Il a été avancé que si l’on accumule des données sur plusieurs générations de baleines noires, il sera possible de déterminer le caractère adéquat à long terme des habitats d’alimentation à l’aide de données sur les conditions océanographiques à long terme (Gregr et Coyle, 2009).
On estime que les profils de consommation alimentaire des grands cétacés (comme la baleine noire) ont eu d’importants effets sur la structure des communautés de la mer de Béring (NRC, 1996). Laws (1985) estime que l’énorme réduction de la biomasse des grandes baleines dans l’Antarctique (provoquée par la chasse commerciale) peut avoir libéré 150 millions de tonnes de krill par année, volume dont les prédateurs restants ont pu profiter, ce qui a entraîné une augmentation des populations de plus petites baleines, de phoques, d’oiseaux de mer et de poissons. De la même façon, une réduction des populations des principaux consommateurs de plancton, comme la baleine noire, et l’augmentation subséquente observée chez le plancton peuvent avoir contribué grandement au changement observé chez les principales espèces exploitées dans la mer de Béring au cours des années 1970 et 1980 (Bowen, 1997).
La réduction des populations de mysticètes et le changement observé chez les principales espèces exploitées ont eu lieu en même temps que se sont produits des changements physiques dans l’ensemble du Pacifique. Les productions primaire et secondaire se sont accrues dans le Pacifique Nord en raison de la profondeur des couches mélangées de diverses régions (Venrick et al., 1987; Venrick, 1994; Polovina et al., 1995). Les changements combinés de l’abondance des espèces, de la composition des communautés, de l’organisation trophique et de facteurs physiques témoignent d’un changement de régime (Benson et Trites, 2002). Or, un tel changement de régime pourrait vraisemblablement être accéléré par un changement abrupt de la biomasse des grandes baleines, augmentant par le fait même la quantité de plancton disponible pour les autres prédateurs. On a postulé récemment que des mammifères marins peuvent exercer un effet du haut vers le bas, c’est-à-dire sur la production de plancton, et que les impacts de la chasse à la baleine peuvent avoir altéré directement les structures de l’écosystème pélagique marin (Smetacek, 2009).
Les facteurs limitatifs biologiques suivants pourraient empêcher ou ralentir le rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord, quels que soient les impacts des menaces potentielles pesant sur la viabilité de la population et les habitats de cette espèce mentionnés ci-après (voir la section 1.5, Menaces).
Nombre d’individus et diversité génétique (dépression de consanguinité)
La petite taille de la population de baleines noires du Pacifique Nord est critique, ce qui pourrait entraîner une faible diversité génétique menant à une dépression de consanguinité, limitant par le fait même le rétablissement. La dépression de consanguinité constitue une préoccupation majeure en ce qui concerne la gestion et la conservation d’espèces en voie de disparition (Hedrick et Kalinowski, 2000). Rosenbaum et al. (2000a) ont déterminé que la diversité de l’haplotype d’ADNmt (chez les individus restants) est faible au sein de la population de baleines noires de l’Atlantique Nord et qu’elle est encore plus faible chez les espèces du Pacifique Nord (haplotypes 5 et 2 respectivement). Cette faible variation génétique est un facteur limitatif potentiel de la santé des populations du fait qu’elle peut induire une dépression de consanguinité (Schaeff et al., 1997). Une population affectée par une dépression de consanguinité peut subir une réduction de sa reproduction et de son recrutement à la suite d’une baisse de la fécondité, d’une diminution de la survie néo-natale et juvénile ou d’une résistance moindre aux maladies (Charlesworth et Charlesworth, 1987; Haebler et Moeller, 1993; Frankham, 1995a; Frankham, 1995b; Hedrick et Kalinowski, 2000). Les données observées en ce qui concerne l’ADNmt semblent indiquer que la baleine noire de l’Atlantique Nord est passée par un très petit « goulot d’étranglement » génétique (Schaeff et al., 1993), ce qui peut avoir entraîné une réduction du taux de reproduction et une augmentation de l’intervalle entre les naissances (Knowlton et al.,1994). En raison de la rareté des individus de l’espèce, la dépression de consanguinité doit être considérée comme un facteur limitatif majeur pour le rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord.
Effet d’Allee
L’effet d’Allee, ou mécanisme dépensatoire, renvoie à l’impact négatif sur les taux de reproduction découlant d’une réduction des interactions sociales nécessaires à la reproduction (c.-à-d. comme on l’a observé chez des « groupes actifs en surface » de baleines noires de l’Atlantique Nord, lesquels ont besoin de plusieurs mâles; Kraus et Hatch, 2001) et à la perte de possibilités d’accouplement (la probabilité de trouver un partenaire viable est faible) au sein des petites populations (Anonyme, 2000; NMFS, 2006). Toutefois, il sera toujours difficile de vérifier que l’effet d’Allee est la cause de la réduction du succès reproducteur lorsque d’autres explications existent.
Même si l’on ne dispose d’aucune donnée sur les baleines noires du Pacifique Nord, des études menées sur d’autres populations de baleines noires indiquent qu’il s’agit d’une espèce longévive qui peut atteindre au moins l’âge de 30 ans (Brown et al.,2009) et jusqu’à l’âge de 70 ans (Hamilton et al., 1988; Kenney, 2002). Les femelles atteignent leur maturité sexuelle à un âge avancé, qui est estimé à neuf ou dix ans (Hamilton et al., 1988); elles affichent également un long intervalle entre les mises bas, à savoir approximativement trois ou quatre ans (Knowlton et al., 1994). Ces caractéristiques biologiques font en sorte que les baleines noires sont particulièrement vulnérables à l’exploitation, aux variations environnementales et à la stochasticité démographique, facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le rétablissement (Clapham et al., 1999). Avant que ne soient observés une femelle et un baleineau dans la mer de Béring le 24 août 2002 ainsi que deux baleineaux en septembre 2004 (Wade et al., 2006), aucune autre observation de baleineaux n’avait eu lieu dans l’est du Pacifique Nord depuis 1900 (Ferrero et al., 2000).
Changement climatique et approvisionnement en nourriture
Les changements de régime causés par le climat peuvent occasionner de profondes transformations dans les relations écologiques sur de vastes régions océanographiques (Francis et Hare, 1994); ces transformations se manifestent plus vite aux niveaux trophiques inférieurs des écosystèmes marins (Benson et Trites, 2002). Une augmentation de la température à la surface de l’eau pourrait entraîner un déclin de la population de zooplancton (Roemmich et McGowan, 1995), modifiant ainsi la capacité biotique du Pacifique (Venrick et al., 1987). Puisque les baleines noires ont besoin d’une forte densité de copépodes (Omura et al., 1969), lesquels dépendent de certains facteurs physiques, l’espèce pourrait être plus vulnérable que les autres cétacés aux impacts provenant d’un changement climatique à l’échelle mondiale (Kenney, 2002).
Les effets potentiels résultant d’un approvisionnement insuffisant en nourriture pourraient être soit une réduction des taux de croissance des individus, ce qui retarderait la maturité sexuelle, soit une réserve de graisse insuffisante chez les femelles gestantes ou qui allaitent (Kenney et al.,1986). La réduction de l’abondance des copépodes, causée par un changement climatique ou par la concurrence, constitue une explication plausible du faible taux de croissance de la population observé chez les baleines noires du Pacifique Nord (Kenney, 2002). Cependant, il convient de noter que même si l’approvisionnement en nourriture peut être un facteur en cause, les contraintes démographiques sont bien plus susceptibles d’être la principale cause des faibles taux de croissance chez les baleines noires du Pacifique Nord. En outre, les impacts peuvent être amplifiés par la fidélité matrilinéaire aux aires d’alimentation (Kenney, 2002; Schaeff et al., 1993) et, probablement, par une capacité réduite à trouver de nouvelles aires d’alimentation lorsque le changement des conditions entraîne un changement dans la répartition des proies.
1.5 Menaces 4
Autrefois, les baleines noires faisaient l’objet d’une chasse commerciale intensive en raison de leur imposante taille, de leur lenteur, de leur tendance à se regrouper et de leur épaisse couche de lard qui les faisait flotter après qu’elles ont été tuées, ce qui en faisait des cibles faciles et attrayantes. La chasse commerciale à la baleine noire a débuté dans le Pacifique Nord en 1835 (Scarff, 1991; 2001). La chasse à la baleine a atteint son sommet entre 1839 et 1848, décennie où environ 80 % du total des prises historiques ont été effectuées (Scarff, 2001). En 1900, l’espèce était devenue décimée au sein de son aire de répartition à un point tel qu’elle a cessé d’être une des principales cibles de la chasse commerciale à la baleine (Scarff, 2001). Le total des prises déclarées de baleines noires effectuées par les baleiniers américains serait d’au moins 14 500 individus (Best, 1987; CBI, 1986). Scarff (2001) estime que la mortalité totale associée à la chasse entre 1839-1909, y compris la mortalité des baleines abattues et perdues ou de celles tuées par des chasseurs non américains, se situait entre 26 500 et 37 000 individus. Bien que les baleines noires profitent de la protection internationale contre la chasse commerciale assurée parla Convention internationale pour la réglementationde la chasse à la baleine de 1931, entrée en vigueur en 1935, d’importants pays pratiquant la chasse dans le Pacifique Nord (Japon et Union soviétique) n’ont pas signé la Convention et ont continué à chasser la baleine noire du Pacifique Nord tout au long de la Seconde Guerre mondiale (Scarff, 1986). La première interdiction majeure concernant la chasse commerciale à la baleine qui a été acceptée par l’ensemble des principales nations du Pacifique Nord pratiquant la chasse à la baleine a été mise en œuvre par la CBI en 1949. Cependant, la chasse à la baleine à des fins de « recherche » était toujours légale en vertu de cette convention; les Japonais ont capturé 13 baleines noires et les Soviétiques en ont capturé 10 de façon légale dans les années 1950 et 1960 (Brownell et al., 2001).
Après la période de chasse commerciale à la baleine, une chasse illégale a eu lieu dans le Pacifique Nord, et ce, de façon beaucoup plus importante qu’on ne le croyait. Brownell et al. (2001) affirment que la chasse illégale pratiquée de 1961 à 1979 par l’Union soviétique expliquerait que les populations de baleines noires du Pacifique Nord aient été décimées. Des centaines de baleines noires ont été capturées de façon illégale dans les îles Kouriles et dans la mer Okhotsk, et 372 baleines noires ont été tuées dans l’est du Pacifique Nord, principalement dans le golfe d’Alaska et dans le sud-est de la mer de Béring (Yablokov, 1994; Zemsky et al., 1995; Tormosov et al., 1998; Doroshenk, 2000; Ivashchenko et al., 2008). La population restante peut s’être lentement rétablie de la chasse commerciale à la baleine jusque dans les années 1960, lorsque son rétablissement a de nouveau été compromis par des prises illégales effectuées par les Soviétiques (Brownell et al., 2001; Clapham et Ivashchenko, 2009).
Chasse de subsistance/prélèvements par les Autochtones
La baleine noire du Pacifique Nord était chassée autrefois par les tribus Nuu-chah-nulth (Nootkan) du centre et du nord au large de la côte ouest de l’île de Vancouver (Monks et al., 2001). La chasse de subsistance a également été pratiquée par la nation Haida au large d’Haida Gwaii et des îles de la Reine-Charlotte, mais on ignore si des baleines noires ont été capturées (Acheson et Wigen, 2002). Divers peuples autochtones de l’État de Washington chassaient également cette espèce (Mitchell, 1979), même si elle n’était pas la cible principale de leur chasse et que les prises de cette espèce n’étaient pas importantes (Brownell et al., 2001). Actuellement, les chasseurs de subsistance de l’Alaska et de la Russie n’ont pas déclaré la capture de spécimens provenant de la population de baleines noires de l’est du Pacifique Nord (Ferrero et al., 2000). Dans les eaux canadiennes, il est peu probable que l’intérêt des Autochtones concernant la chasse à la baleine du Pacifique Nord soit ravivé étant donné l’extrême rareté des individus de l’espèce.
Menaces potentielles actuelles
Faute de données sur l’occurrence, la répartition, l’utilisation de l’habitat, la reproduction et la génétique de la baleine noire dans les eaux canadiennes du Pacifique, on ne peut pas déterminer directement quelles sont les menaces actuelles. Cependant, il est important de prendre en considération toutes les menaces susceptibles d’avoir une incidence sur la survie des baleines noires présentes dans les eaux canadiennes du Pacifique ainsi que sur leur habitat. Ci-après sont énumérées les menaces qui ont été relevées comme pouvant avoir une incidence sur les baleines noires du Pacifique Nord d’après des informations concernant d’autres populations de baleines noires dans le monde ainsi que d’autres espèces de grandes baleines. À l’heure actuelle, on ne peut évaluer l’importance ni établir l’ordre de priorité de ces menaces potentielles pesant sur les baleines noires du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Circulation maritime et collisions avec des navires
Dans l’Atlantique Nord, les collisions avec des navires constituent la principale cause de blessures et de mortalité d’origine humaine chez les baleines noires (Kraus et al., 2005; Jensen et Silber, 2004; Moore et al., 2007), tant en ce qui concerne les petits que les grands navires (Knowlton et Brown, 2007). Des enquêtes récentes semblent indiquer que des vitesses de navire inférieures à 13 nœuds (26 km/h) augmentent les probabilités d’évitement des collisions par les baleines noires (Knowlton et Brown, 2007). Lorsque les vitesses de navire sont supérieures à 15 nœuds (28 km/h), la mortalité attribuable aux collisions avec des navires atteint près de 100 %, tandis qu’à des vitesses inférieures à 11,8 nœuds (22 km/h), la mortalité chute à moins de 50 % (Vanderlaan et Taggart, 2007).
On ne sait pas si les collisions avec des navires représentent une source importante de blessures ou de mortalité chez la baleine noire du Pacifique Nord. La base de données sur les collisions entre des navires et des grandes baleines (Jensen et Silber, 2004), qui contient des données sur les collisions entre des navires et des grandes baleines dans le monde de 1975 à 2002, ne renferme aucune mention de collision avec des baleines noires du Pacifique Nord. Cependant, les collisions avec des navires peuvent être sous-déclarées dans le cas des baleines noires présentes au large de la côte canadienne du Pacifique en raison de l’éloignement de la majeure partie de ces régions côtières et du fait que les collisions avec des navires peuvent être non détectées ou non déclarées.
Au cours des 20 dernières années, le trafic maritime de transport de conteneurs et de croisière passant par les ports de la C.-B. s’est accru de 200 % et devrait continuer à augmenter (Transports Canada, 2005). Cette augmentation du trafic maritime peut perturber les baleines noires en incitant celles-ci à s’éloigner de leur habitat important et en augmentant le risque de collisions avec des navires. Au fur et à mesure que des données seront recueillies sur la répartition et l’utilisation de l’habitat des baleines noires du Pacifique Nord, la proximité de ces baleines par rapport aux principales voies de navigation nous permettra de déterminer si les collisions avec des navires peuvent représenter une menace importante.
L’emmêlement dans les engins de pêche est une cause de blessures et de mortalité importante chez les baleines noires de l’Atlantique Nord (Kraus, 1990; Clapham et al., 1999; CBI, 2001a; Kraus et al., 2005); il est possible que les baleines noires dans le nord du Pacifique soient aussi exposées à cette menace. Les situations d’emmêlement qui ne causent pas la mort directement peuvent entraîner un affaiblissement graduel de l’individu emmêlé, ce qui le rendra plus vulnérable à d’autres causes indirectes de mortalité, comme les maladies (Kenny et Kraus, 1993). Une récente analyse a révélé que plus de 75 % des baleines noires de l’Atlantique Nord portent des cicatrices dues à un engin de pêche (Knowlton et al., 2005, cité dans Brown et al., 2005). L’accumulation de cicatrices a augmenté dans les années 1990, et on a constaté que les baleines noires juvéniles sont plus susceptibles de s’enchevêtrer que les adultes (Knowlton et al., 2005, cités dans Brown et al., 2009). Il a été établi que les cordages verticaux et horizontaux des engins de pêche fixes (filets maillants et casiers) utilisés au Canada et aux États-Unis (Johnson et al., 2005) sont les plus souvent en cause dans les emmêlements de baleines noires.
En raison des pêches japonaises au saumon qui sont pratiquées depuis 1991 à l’aide de filets dérivants dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Russie (à l’intérieur de la mer d’Okhotsk et près du Kamtchatka), l’emmêlement dans des engins de pêche peut représenter une menace pour la population de baleines noires de l’ouest du Pacifique Nord (Brownell et al., 2001). T. Miyashita a signalé la présence d’une baleine emmêlée dans des engins de pêche dans la mer d’Okhotsk en 1992 (Brownell et al., 2001). La pêche au filet maillant russe a entraîné la mort de deux baleines noires : une en 1983 et une autre au large de la péninsule du Kamtchatka (Russie) en 1989 (NMFS, 1991; Kornev, 1994). Même si aucun cas de baleine emmêlée dans des engins de pêche n’a été signalé dans la mer de Béring ou dans les eaux canadiennes du Pacifique, des activités de pêche intensives ont lieu dans l’est de la mer de Béring, et les emmêlements doivent être considérés comme une menace pour les baleines noires dans cette région, parmi lesquelles peuvent se trouver des individus qui utilisent également les eaux canadiennes du Pacifique.
Les baleines noires, comme tous les mysticètes, se servent de sons pour communiquer, s’orienter ainsi que détecter leurs prédateurs et peut-être leurs proies (Clark, 1994; Parks et al., 2006). Les sources de bruit qui interfèrent avec ces fonctions peuvent, par conséquent, entraîner une perturbation des activités de migration, d’alimentation et de reproduction ainsi que d’autres activités vitales (Richardson et al., 1995). Les effets du bruit sur les baleines noires peuvent aller de changements légers dans le comportement à des dommages physiologiques, comme une perte d’audition permanente et la mortalité attribuable à des blessures à l’oreille interne infligées par des détonations (Richardson et al., 1995).
Même si l’on ignore la mesure dans laquelle les diverses sources de bruit affectent la baleine noire du Pacifique Nord, l’activité anthropique dans l’environnement marin produit des sons dans la plage audible de la baleine noire de l’Atlantique Nord (qui serait de 10 Hz à 22 kHz; Parks, 2003) et, par conséquent, peut affecter ces baleines. Parmi les sources de tels bruits, mentionnons les essais sismiques effectués dans les campagnes d’exploration des ressources pétrolières et gazières, l’utilisation de sonars actifs et passifs et l’essai d’explosifs par les militaires, l’utilisation de sonars pour trouver des poissons et cartographier le fond, les dispositifs de dissuasion acoustique ainsi que l’accroissement des niveaux de bruits attribuables aux activités industrielles maritimes courantes (p. ex. aquaculture, construction maritime), aux navires commerciaux et aux petits navires (Brown et al. 2009). La navigation commerciale est la principale cause de bruits sous-marins chroniques (de 5 à 500 Hz). De 1950 à 2000, le bruit de basse fréquence dans les océans s’est accru de 16 dB, ce qui correspond à un doublement du niveau de bruit (3 dB) chaque décennie ou à une augmentation annuelle de 7 % de la puissance du bruit (NRC, 2003; CBI, 2004).
On a observé des preuves de perturbation et de déplacement des baleines attribuables aux bruits sous-marins chez plusieurs espèces de mysticètes (Richardson et al., 1995). Parmi les réactions, mentionnons l’évitement des zones où du bruit est émis, l’interruption de l’alimentation, l’éloignement des sources de bruit ainsi que des changements dans les profils de respiration et de plongée (Anonyme, 2005; Frankel et Clark, 2000; McCauley et al.,2000; Richardson et al., 1995; Stone et Tasker, 2006; Weir, 2008).
La fréquence fondamentale des sons émis par la baleine noire de l’Atlantique Nord se situe entre 50 Hz et 2 kHz (Parks, 2003); des vocalisations similaires ont été documentées pour la baleine noire de l’est du Pacifique Nord (McDonal et Morre, 2002; Mellinger et al., 2004; Munger et al., 2008). Les appels des baleines noires ont lieu à la même fréquence que les bruits d’origine anthropique, et notamment à la même fréquence que les bruits de la navigation commerciale, et c’est pourquoi il est possible que les vocalisations soient couvertes par le bruit (Parks et al., 2007). Or, le fait de masquer les vocalisations des baleines noires peut interférer avec leur communication (Richardson et al., 1995), ce qui entraîne une réduction des communications sociales (p. ex. appels de contact, interactions mère-petit) et peut occasionner une réduction des possibilités d’accouplement (Richardson et al., 1995). On a démontré que les changements observés dans les comportements d’appel des baleines noires de l’Atlantique Nord et des baleines franches australes varient selon les niveaux de bruit de fond, ce qui indique que les baleines peuvent modifier la fréquence (Hz) de leurs appels afin de compenser les effets de couverture pendant les périodes de forte production de bruit (Parks et al., 2007).
Les explosions sous-marines associées à des activités de construction, à des exercices de sonar militaires et à des relevés sismiques ont une incidence directe sur la physiologie des baleines et peuvent entraîner la mortalité de celles-ci (Richardson et al., 1995; Ketten et al., 1993). En 1992, on a observé des rorquals à bosse, au large de Terre-Neuve, dont les structures auditives avaient été endommagées après la tenue d’explosions sous-marines pour la construction d’installations pétrolières (Ketten et al., 1993; Lien et al., 1995); Todd et al. (1996) signalent que des bruits aigus ont été mis en corrélation avec une augmentation des taux d’emmêlement dans les engins de pêche chez les rorquals à bosse. La United States Navy a publié un rapport dans lequel elle assumait la responsabilité de la mort de six baleines à bec échouées sur des plages et présentant des traces d’hémorragies après un essai de sonars dans les Bahamas, les 15 et 16 mars 2000 (Anonyme, 2001). Dans les eaux canadiennes du Pacifique, les bruits associés à des projets tels que des activités d’exploration pétrolière et gazière, la construction de pipelines, des exercices militaires, des études scientifiques et la construction de parcs éoliens peuvent être des sujets de préoccupation dans l’avenir. L’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin (MPO, 2007) a été élaboré pour fournir des orientations et proposer des mesures d’atténuation à l’intention des mammifères marins lorsque des activités sismiques ont lieu en milieu marin.
La pollution peut avoir divers types d’impacts sur les mammifères marins. Les contaminants peuvent s’infiltrer dans les tissus soit directement (p. ex. par ingestion) à partir de l’environnement, soit par bioaccumulation lorsque les animaux se nourrissent de proies contaminées. Il est possible que des matières non alimentaires ou des contaminants soient ingérés directement lorsque l’animal mange (Katona et Kraus, 1999). Les baleines noires se nourrissent dans des zones de convergence et de fortes accumulations où se concentrent des épaves flottantes, y compris des contaminants, du pétrole et des déchets (Carr, 1985).
Les composés organochlorés (p. ex. les DDT et les BPC) et les métaux sont les contaminants les plus préoccupants en ce qui concerne les mammifères marins. Malgré de fortes concentrations de BPC dans les cétacés qui se nourrissent de poissons et d’autres mammifères (Béland et al., 1993; Ross et al., 2000; Addison et Ross, 2001; Grant et Ross, 2002; Ross, 2002a; Ross, 2002b; Ross, 2006), les baleines noires se nourrissent sur les niveaux trophiques inférieurs, ce qui réduit au minimum les concentrations de contaminants qu’elles accumulent par l’intermédiaire de leurs proies (Woodley et al., 1991). O’Shea et Brownell (1994) ont rapporté que les concentrations de contaminants chez les mysticètes sont généralement plus faibles que chez les odontocètes; cependant, ils insistent sur le fait que de nouvelles données permettraient de régler certaines incertitudes. La pollution produite par la productivité de la mer peut aussi avoir des impacts négatifs sur les mysticètes (O’Shae et Brownell, 1994) et surtout sur les baleines noires en raison de leur régime alimentaire composé presque exclusivement de copépodes.
Jusqu’à récemment, aucune recherche n’était effectuée sur la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes. De 2002 à 2008, Pêches et Océans Canada a mené 21 études plurispécifiques par navire (pour un total de 28 725,33 km étudiés et de 1 749,4 h d’efforts consentis, voir l’annexe A) afin d’enquêter sur la répartition et l’abondance saisonnière d’espèces de cétacés inscrites à la liste de la LEP (Ford et al., 2010a). Ces relevés étaient principalement axés sur les eaux du plateau continental; aucune baleine noire n’y a été observée. On a mis en place des paquets autonomes d’enregistrement (PAE) à distance au large de la côte canadienne du Pacifique afin de surveiller la présence de baleines noires et d’autres cétacés. Un PAE a été mis en place durant environ six mois en 2006 à Union Seamount et un autre durant environ quatre mois en 2007 au banc La Perouse, au large de la côte ouest de l’île de Vancouver5 . Aucune vocalisation de baleine noire n’a été détectée parmi les données acoustiques recueillies durant l’étude (Ford et al., 2010b). Les prochaines études acoustiques seront concentrées sur des emplacements au large, et principalement sur les zones historiques où cette espèce était chassée.
On a élaboré un cadre conceptuel afin de créer un modèle prévisionnel presque en temps réel de la répartition des agglomérations de proies des grandes baleines (c.-à-d. les concentrations de zooplancton) (Gregr et al., 2005). Ce cadre a été par la suite élaboré pour les baleines noires du Pacifique Nord dans le cadre d’un projet pluriannuel financé par le North Pacific Research Board (NPRB) (Gregr et al., 2006). Le projet a permis la formulation d’hypothèses concernant la formation des agrégations de proies appropriées pour l’alimentation des baleines noires du Pacifique Nord dans l’est du Pacifique Nord d’après les connaissances disponibles sur les proies de la baleine noire et l’océanographie du Pacifique Nord (Gregr et Coyle, 2009).
(Eubalaena glacialis) par le LEP et ont été désignées comme étant en voie de disparition en 1980. La désignation de cette espèce a été réexaminée et confirmée en avril 1985 ainsi qu’en avril 1990. D’après les nouvelles données scientifiques, le LEP a suivi l’orientation prise par d’autres organismes internationaux et a séparé l’espèce en deux espèces distinctes en mai 2003 (pour de plus amples détails, voir la section 1.3, Populations et répartition – Populations importantes à l’échelle nationale). La désignation de la
Situation de l’espèce aux États-Unis
Dans les eaux américaines, la (qui inclut la ) a été désignée comme étant en voie de disparition en vertu de l’Endangered Species Conservation Act en juin 1970, puis a été inscrite en tant qu’espèce en voie de disparition en vertu de l’Endangered Species Act (ESA) en 1973. La même année, la « baleine noire du Nord » a également été désignée comme étant décimée en vertu de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) (NMFS, 2009). En 2008, le National Marine Fisheries Service (NMFS) a officiellement désigné la « ESA : la (E. japonica) et la (E. glacialis) (Federal Register, 2008b).
Situation de l’espèce à l’échelle internationale
Une évaluation internationale de l’état de conservation des baleines noires a été complétée en 1996 par l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN). Cette évaluation définissait trois « populations » – celle du Pacifique Nord, celle de l’Atlantique Nord et celle du Sud. Cependant, aucune distinction faisant de ces populations des espèces distinctes n’y était présentée. Les populations du Pacifique Nord et de l’Atlantique Nord ont été désignées comme étant en voie de disparition, tandis que la population du Sud a été désignée comme étant à risque moins élevé.
Dans la majeure partie de la littérature scientifique antérieure à 2000, y compris les anciennes listes rouges, toutes les baleines noires de l’hémisphère Nord étaient considérées comme appartenant à une même espèce, à savoir E. glacialis. Actuellement, la taxonomie utilisée par l’IUCN correspond à celle du comité scientifique de la CBI (CBI, 2001b) et de la Convention sur les espèces migratrices, qui reconnaît maintenant les baleines noires de l’Atlantique Nord, du Pacifique Nord et de l’hémisphère Sud comme appartenant à trois espèces distinctes. Dans une évaluation menée en 2008 par l’IUCN, on a désigné la baleine noire du Pacifique Nord en tant qu’espèce en voie de disparition (Reilly et al., 2008a), celle de l’Atlantique Nord en tant qu’espèce en voie de disparition (Reilly et al., 2008b) et celle du Sud en tant qu’espèce moins préoccupante (Reilly et al. 2008c).
Au Canada, les baleines noires du Pacifique Nord sont protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ainsi que du Règlement sur les mammifères marins. Ce dernier, en vertu de la Loi sur les pêches, vise la gestion et la surveillance de la chasse aux mammifères marins ainsi que des activités connexes et, par conséquent, constitue un cadre légal pour la conservation et la protection des mammifères marins au Canada. La LEP interdit « de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre »6 et protège leurs habitats essentiels de la destruction7 .
Protection aux États-Unis
Dans les eaux américaines, les baleines noires étaient tout d’abord protégées par l’Endangered Species Conservation Act (précurseure de l’Endangered Species Act) en 1970. Depuis 1973, les baleines noires sont protégées en vertu de la Marine Mammal Protection Act qui interdit, sauf exceptions, la « prise » de mammifères marins dans les eaux américaines ou par des citoyens américains en haute mer ainsi que l’importation de mammifères marins ou de produits dérivés de ceux-ci aux États-Unis. L’Endangered Species Act protège les espèces désignées comme étant des espèces en voie de disparition ou menacées ainsi que leurs habitats en interdisant la « prise » d’animaux inscrits à la liste de même que le commerce interétatique ou international de plantes et d’animaux inscrits à la liste, en tout et en partie, y compris les produits dérivés, sauf si un permis fédéral a été délivré en ce sens.
La baleine noire a bénéficié d’une protection internationale contre la chasse commerciale pour la première fois lorsque la Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1931 est entrée en vigueur en 1935. Cependant, cette protection n’était pas complète puisque ni le Japon ni l’Union soviétique n’avaient signé la Convention (Scarff, 1986; Donovan, 1992). Toutes les baleines noires de la planète sont protégées en vertu de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, mise en œuvre par la CBI lorsque le Japon et l’Union soviétique en sont devenus membres, en 1949.
Le but de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Les baleines noires ont été inscrites à la liste (annexe 1) de la CITES en 1975, ce qui en fait une des espèces de la liste de la CITES qui court le plus grand risque de disparition, tous animaux et plantes confondus. Le commerce de spécimens de cette espèce est surveillé très étroitement et n’est permis que dans des cas exceptionnels.
1.7 Lacunes dans les connaissances8
Le besoin est urgent de recueillir de l’information sur la répartition, la biologie, l’écologie et les menaces en ce qui concerne la baleine noire du Pacifique Nord. On ne connaît pas encore assez bien l’espèce pour pouvoir définir de façon adéquate des objectifs ou des approches en matière de rétablissement.
Présence, abondance, répartition, utilisation de l’habitat et habitat essentiel actuels dans les eaux canadiennes du Pacifique
Nous avons besoin d’information sur l’occurrence, la répartition et les voies migratoires des baleines noires dans le Pacifique Nord pour identifier les principaux facteurs qui ont une incidence sur le rétablissement de cette espèce. L’emplacement des aires d’alimentation demeure inconnu dans les eaux canadiennes du Pacifique même s’il est possible que des baleines noires se trouvent dans les eaux canadiennes du Pacifique, en très petit nombre cependant. Faute de données à jour sur la répartition de l’espèce, il est impossible d’établir si un conflit existe entre les voies de navigation et les habitats importants ou si une diminution du succès reproducteur découle de changements dans la disponibilité des proies. Il faut déterminer l’utilisation de l’habitat afin d’établir l’abondance et la répartition des baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique. L’habitat essentiel de la baleine noire n’a pas été désigné dans les eaux canadiennes du Pacifique (voir la section 1.4.1, Besoins en matière d’habitat et besoins biologiques, et la section 2.7, Habitat essentiel).
Structure et génétique de la population
Il existe des incertitudes quant à la structure des populations et au nombre de populations de baleines noires du Pacifique Nord. Des études sur la génétique nous permettraient de délimiter les populations et, peut-être, d’étayer davantage l’hypothèse des deux populations (voir la section 1.3, Populations et répartition – populations importantes à l’échelle nationale). La tenue d’analyses mettant à profit l’ADN mitochondrial et micro-satellitaire nous permettrait de régler la question de l’échange génétique entre les populations à des latitudes élevées ou sur les aires de reproduction du large (Brownell et al., 2001). Ces analyses nous fourniraient de l’information sur la diversité génétique et nous indiqueraient si un goulot d’étranglement est apparu dans ces populations, comme cela a été le cas chez la baleine noire de l’Atlantique Nord. La présence d’un « goulot d’étranglement » génétique peut limiter le rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord en provoquant une baisse de la reproduction et du recrutement en raison d’une diminution de la fécondité, d’une baisse de la survie néo-natale et juvénile ou d’une résistance moindre aux maladies (Ralls et al., 1988; Haebler et Moeller, 1993) (voir la section 1.4.3, Facteurs limitatifs). Cependant, comme le mentionnent Brownell et al. (2001), les principaux obstacles à ces études génétiques consistent à trouver un échantillon de baleines noires de taille appropriée.
Paramètres du cycle biologique et dynamique des populations
Les paramètres du cycle biologique et la dynamique des populations de baleines noires du Pacifique Nord doivent être étudiés davantage. Il faut également recueillir et analyser des données sur l’abondance et la dynamique des populations (p. ex. taux de natalité, taux de croissance et mortalité) chez les baleines noires du Pacifique Nord. Ainsi, si l’on peut démontrer l’existence d’un retard dans l’arrivée à la maturité sexuelle, les causes potentielles telles qu’un approvisionnement alimentaire insuffisant, une faible diversité génétique ou un mécanisme dépensatoire pourront être examinées.
Clarification des menaces et des effets d’origine anthropique
En raison du manque général de connaissances sur la baleine noire du Pacifique Nord, particulièrement dans les eaux canadiennes du Pacifique, il est impossible de définir directement quelles sont les menaces actuelles qui pèsent sur l’espèce ou l’importance des menaces potentielles. Cependant, il est important de tenir compte des menaces potentielles, car elles pourront ainsi être évaluées et traitées lorsque la présence de baleines noires aura été confirmée dans les eaux canadiennes du Pacifique. Il faut obtenir des éclaircissements sur la mesure dans laquelle les projets ou aménagements en milieu marin (p. ex. voies de navigation et utilisation d’explosifs sous l’eau) représentent des menaces directes et indirectes pour la baleine noire du Pacifique Nord. Une étude approfondie des conflits potentiels entre les voies de navigation et les aires de répartition de la baleine noire peut se révéler essentielle si on veut assurer la survie de ces animaux, comme on a pu le constater dans l’Atlantique Nord (Brown et al., 2009). L’habitat de prédilection ainsi que la délimitation génétique des populations doivent également être éclaircis. On a besoin d’information concernant la structure des populations de baleines noires du Pacifique Nord et leur habitat pour déterminer les effets que peuvent avoir les activités humaines et établir si les mesures de gestion futures seront efficaces.
Il est important de noter qu’il demeure impossible d’élaborer des critères de rétablissement détaillés, y compris des objectifs quantitatifs en matière de population et de répartition, puisque nous manquons actuellement de données sur la biologie, la répartition et l’abondance de la baleine noire du Pacifique Nord et les menaces auxquelles elle fait face. Il est également impossible d’obtenir suffisamment de données à court terme (c.-à-d. d’ici quelques décennies) pour élaborer et mesurer des critères de rétablissement appropriés pour une espèce longévive aussi extrêmement décimée que la baleine noire du Pacifique Nord. En raison des importantes lacunes dans les connaissances sur l’espèce, les buts, les objectifs et les approches en matière de rétablissement dont il est question dans le présent document sont avant tout qualitatifs et fondés sur la recherche. L’information recueillie dans le cadre des activités de recherche mentionnées nous aidera à constituer les fondements nécessaires à la détermination de critères de rétablissement quantitatifs précis.
2.1 Faisabilité du rétablissement 9
Même s’il est difficile d’évaluer avec précision la faisabilité du rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord en raison de notre manque de compréhension des facteurs affectant sa survie et sa productivité, le rétablissement de l’espèce dans les eaux canadiennes est considéré comme étant faisable d’après l’information disponible à l’heure actuelle10. La faible taille affichée actuellement par la population de baleines noires du Pacifique Nord serait le principal facteur limitant son rétablissement et sa présence dans les eaux canadiennes du Pacifique. Cependant, la population peut augmenter en taille et occuper de nouveau les eaux canadiennes du Pacifique, car des preuves de reproduction existent, un habitat approprié est disponible dans les eaux canadiennes du Pacifique, aucune menace directe n’a été relevée et des mesures efficaces permettent d’atténuer les menaces qui pourraient être relevées.
1. Est-ce que des individus aptes à se reproduire sont présents à l’heure actuelle pour améliorer le taux de croissance de la population ou l’abondance des individus?
Réponse : Inconnue.
On ne sait pas si des individus aptes à se reproduire sont actuellement disponibles pour améliorer le taux de croissance de la population ou l’abondance des individus dans les eaux canadiennes. Cependant, on sait que des individus aptes à se reproduire vivent à l’extérieur des eaux canadiennes. Récemment, quelques femelles et baleineaux ont été observés dans le sud-est de la mer de Béring, aux États-Unis. L’analyse de la génétique a permis d’identifier sept femelles et deux baleineaux dans un groupe observé en septembre 2004, et une femelle ainsi qu’un baleineau ont été observés le 24 août 2002. Même si la dernière observation confirmée d’une baleine noire du Pacifique Nord à l’intérieur des eaux canadiennes ou immédiatement à l’extérieur de celles-ci a eu lieu en 1970 (Wada, 1975), l’absence d’efforts de relevé à long terme et les trois observations de sept baleines noires à proximité immédiate des eaux canadiennes entre 1959 et 1992 (dans les eaux américaines, près de la frontière entre la C.-B. et l’État de Washington) laissent supposer que l’espèce pourrait utiliser les eaux canadiennes.
2. Y a-t-il suffisamment d’habitats appropriés disponibles pour soutenir l’espèce ou est-il possible de faire en sorte qu’il y ait suffisamment d’habitats appropriés disponibles en prenant des mesures de gestion ou de restauration de l’habitat?
L’aire de répartition actuelle, les voies migratoires ainsi que les aires d’alimentation et de mise bas de la baleine noire du Pacifique Nord demeurent inconnues (LEP, 2004). Cependant, les registres des chasseurs de baleines indiquent que la baleine noire était autrefois présente dans les eaux canadiennes du Pacifique d’avril à octobre (Townsend, 1935; Clapham et al., 2004; Josephson et al., 2008). Malgré la présence de menaces, d’autres espèces de mysticètes (particulièrement le rorqual à bosse et le rorqual commun) fréquentent actuellement certaines des zones anciennement occupées par la baleine noire dans les eaux canadiennes du Pacifique. La baleine noire du Pacifique Nord américain continue d’occuper un habitat soumis à des menaces potentielles qui existent également dans les eaux canadiennes du Pacifique. On pense que l’habitat occupé par la baleine noire dans le passé est analogue sur le plan fonctionnel à l’habitat actuellement disponible, puisque l’on sait que cet habitat convient à d’autres espèces de mysticètes. Pour ces raisons, il semble justifié de conclure qu’il existe un habitat approprié pour les baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique.
3. Peut-on éliminer ou atténuer certaines menaces importantes pesant sur l’espèce ou son habitat par l’entremise de mesures de rétablissement?
On ne dispose pas de suffisamment de données sur l’occurrence, la répartition, la reproduction ou la génétique de la baleine noire du Pacifique Nord pour établir directement quelles sont les menaces pesant sur l’espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique en particulier. Cependant, d’après l’information disponibles sur d’autres populations de baleines noires présentes ailleurs dans le monde ainsi que d’autres espèces de grandes baleines, les menaces qui pourraient éventuellement affecter les baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique ont été recensées (voir la section 1.5, Menaces). Les mesures prises pour atténuer les menaces pesant sur les baleines noires dans d’autres régions se sont révélées efficaces. Ainsi, dans l’ouest de l’Atlantique Nord, les voies de navigation dans la baie de Fundy ont été déplacées, ce qui a réduit le potentiel de collisions accidentelles avec des navires d’environ 80 % (Brown et al.,2009); un réseau de surveillance acoustique visant à réduire la probabilité de collisions avec des navires a été mis en place afin d’avertir les navires qui traversent le sanctuaire marin national du banc Stellwagen jusqu’au port en eau profonde de Northeast Gateway, au Massachusetts, de la présence de ces mammifères (Bruce, 2008); un protocole et une équipe d’intervention d’urgence ont été mis sur pied pour libérer les baleines emmêlées dans les engins de pêche (Brown et al., 2009). Les mesures qui se sont révélées fructueuses pour atténuer les menaces pesant sur d’autres espèces de mysticètes pourraient également être efficaces pour atténuer les mêmes menaces, cette fois pour la baleine noire du Pacifique Nord. Ainsi, on a mis en œuvre des modifications d’engins de pêche qui peuvent réduire la gravité et la fréquence des emmêlements de rorquals à bosse et d’autres baleines sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique (Johnson et al., 2005; Kozuck, 2003). On a également élaboré des mesures d’atténuation dans un certain nombre de pays afin de réduire l’impact des relevés sismiques et de l’utilisation des sonars à des fins militaires (p. ex. gouvernement de l’Australie, 2007; MPO, 2007; JNCC, 2004).
4. Est-ce que les techniques de rétablissement nécessaires existent et en a-t-on démontré l’efficacité?
Le meilleur modèle des trajectoires démographiques disponibles pour la baleine noire de l’Atlantique Nord indique une augmentation de la population dans les années 1980, suivie d’un déclin dans les années 1990, lequel est probablement attribuable à une augmentation des menaces d’origine anthropique (Fujiwara et Caswell, 2001). Cette augmentation démographique initiale illustre la capacité de l’espèce à se rétablir lorsque son abondance est extrêmement faible, et cela s’applique vraisemblablement à la baleine noire du Pacifique Nord également (Brown et al., 2009). Les experts en baleines noires de l’Atlantique Nord considèrent qu’il est possible de réduire la mortalité attribuable à l’homme (Brown et al., 2009). En outre, les menaces d’origine anthropique qui sont considérées comme étant les plus importantes (emmêlements dans des engins fixes et collisions avec des navires) sont moins susceptibles d’affecter dans la même mesure la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique du fait que ces menaces ne sont pas présentes à proximité de zones densément peuplées, comme c’est le cas dans l’Atlantique Nord. Il est possible d’adopter des mesures qui se sont révélées efficaces pour atténuer les menaces, et ces mesures pourraient être mises en œuvre si l’on détermine que de telles menaces pèsent sur les baleines noires du Pacifique Nord. Étant donné l’arrêt relativement récent de la chasse à la baleine illégale pratiquée par les Soviétiques (1979; Brownell et al.,2001), il est possible qu’il soit encore trop tôt pour que la baleine noire du Pacifique Nord ait eu la possibilité de se rétablir des effets de cette menace ou pour que des signes de rétablissement puissent être détectés. Il convient de noter que le rétablissement peut être extrêmement lent, même en l’absence de mortalité anthropique, les baleines noires étant une espèce longévive dont la reproduction ne commence qu’à un âge avancé et dont le cycle de reproduction est long.
En conclusion, on a déterminé que le rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord était faisable en raison des preuves récentes de reproduction réussie chez les individus vivant dans les eaux adjacentes, du fait que l’habitat historique n’est pas dégradé sur le plan physique et qu’il est actuellement disponible et du fait que des mesures d’atténuation des menaces qui peuvent affecter les baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique se sont révélées efficaces pour d’autres populations de baleines noires et d’autres espèces de mysticètes. En outre, étant donné la longévité de l’espèce, il faudra attendre de nombreuses décennies avant que l’on puisse observer les bienfaits des mesures de rétablissement mises en œuvre, et c’est pourquoi l’exclusion de la faisabilité du rétablissement ne peut cadrer avec l’approche de précaution.
But à long terme
Augmenter les chances de survie et atteindre une viabilité à long terme pour la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes.
La première étape à franchir pour atteindre ce but à long terme est de confirmer la présence de l’espèce (objectif 1 ci-après). Au fur et à mesure que des renseignements sur la présence, l’abondance, la répartition, l’habitat et les menaces seront recueillis, nous devrions être en mesure de préciser et de compléter les objectifs en matière de rétablissement, de population et de répartition ainsi que les stratégies connexes.
2.3 Objectifs concernant la population et sa répartition 11
1. Confirmer la présence des baleines noires du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Objectifs à long terme (sous réserve de l’atteinte de l’objectif 1 ci-devant)
2. Déterminer la structure de la population, son abondance et sa répartition saisonnière.
3. Faire des efforts pour que l’abondance de la population suive une trajectoire ascendante.
4. Favoriser le repeuplement de l’habitat historique de l’espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Il sera possible d’établir des objectifs quantitatifs à long terme pour la population et la répartition une fois que la présence des baleines noires aura été confirmée dans les eaux canadiennes du Pacifique.
2.4 Objectifs de rétablissement12
Actuellement, les objectifs de rétablissement et les objectifs concernant la population et sa répartition s’appuient en majeure partie sur la recherche, puisque de l’information de base concernant la présence, l’abondance, la répartition, l’habitat et les menaces est requise avant que des objectifs de rétablissement puissent être clairement énoncés. Pour que des progrès en vue du rétablissement de l’espèce soient accomplis, les objectifs suivants doivent être atteints.
Caractériser et déterminer l’étendue de l’habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Maintenir ou augmenter la proportion relative de baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique comparativement à la population mondiale de l’espèce en s’assurant que les menaces, sitôt recensées, ne réduisent pas de façon importante la disponibilité de l’habitat potentiel ou la répartition de la baleine noire du Pacifique Nord.
Pêche et Océans Canada invite d’autres organismes à prendre part au rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord lorsque c’est possible, par la mise en œuvre du présent programme de rétablissement. Le tableau 3 contient un résumé des activités recommandées pour soutenir le but et les objectifs du programme. Les activités mises en œuvre par Pêches et Océans Canada seront sujettes à la disponibilité des fonds et des autres ressources nécessaires.
Approche recommandée pour atteindre les objectifs de rétablissement
Objectif 1: Confirmer la présence des baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Objectif 2: Déterminer la structure de la population, son abondance et sa répartition saisonnière.
Élevée S.O. Recherche scientifique
Mener des relevés plurispécifiques axés sur les zones autrefois occupées par les baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Étendre le réseau d’instruments de surveillance acoustique pour surveiller la présence de baleines noires du Pacifique Nord et d’autres cétacés dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Continuer à soutenir le B.C. Cetacean Sightings Network et le B.C. Marine Mammal Response Network pour tirer profit des observations fortuites.
Coordonner les efforts de recherche internationaux portant sur les baleines noires afin de s’assurer que les photographies et les échantillons de peau sont recueillis et partagés pour accroître notre compréhension du comportement migrateur et des liens entre les individus.
Entreprendre des études génétiques d’échantillons disponibles (y compris des restes de squelettes) de baleines noires du Pacifique Nord.
Objectif 5: Caractériser et déterminer l’étendue de l’habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Caractériser les habitats de prédilection des baleines noires à l’échelle mondiale pour relever les habitats potentiels importants dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Objectif 3: Faire des efforts pour que l’abondance de la population suive une trajectoire ascendante.
Objectif 4: Favoriser le repeuplement de l’habitat historique de l’espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Objectif 6: Maintenir ou augmenter la proportion relative de baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique comparativement à la population mondiale de l’espèce en s’assurant que les menaces, sitôt recensées, ne réduisent pas de façon importante la disponibilité de l’habitat potentiel ou la répartition de la baleine noire du Pacifique Nord.
Élevée Toutes Recherche sur les menaces; atténuation et protection
Continuer d’évaluer l’information concernant les impacts d’origine anthropique sur les baleines noires et autres cétacés à l’échelle mondiale afin de déterminer si des activités semblables ayant lieu dans les eaux canadiennes du Pacifique pourraient avoir une incidence sur la baleine noire.
Examiner les mesures d’atténuation qui se sont révélées efficaces pour la baleine noire et d’autres cétacés et, le cas échéant, les intégrer dans la planification et les protocoles d’atténuation pour la baleine noire du Pacifique Nord.
Dans la mesure du possible, maintenir les interdictions concernant la mortalité d’origine anthropique chez la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes.
Lorsque des menaces sont recensées à la suite de recherches ou d’autres circonstances, prendre immédiatement des mesures pour limiter l’impact de ces menaces.
Aider le B.C. Marine Mammal Response Network à assurer le suivi des menaces qui mettent en cause des blessures ou la mortalité de baleines et la prise de mesures à cet égard.
Il importe de souligner que, pour une espèce longévive comme la baleine noire, de nombreuses décennies peuvent être nécessaires avant qu’une croissance de la population soit perceptible, et encore plus avant que le rétablissement ne soit atteint. Il est, par conséquent, essentiel que la portée à long terme du présent programme de rétablissement soit reconnue dans l’évaluation des objectifs et dans les stratégies adoptées à l’appui de ce programme.
Les approches mentionnées ci-après (tableau 3) comprennent des efforts qui sont essentiels non seulement pour la baleine noire du Pacifique Nord, mais qui peuvent aussi être importants pour d’autres espèces de mysticètes présentes dans les mêmes habitats de cette région (p. ex. rorqual bleu, rorqual commun, rorqual boréal et rorqual à bosse). Toutes ces approches devraient être coordonnées avec les autres programmes concernant des mysticètes afin que l’on puisse en faire des approches plurispécifiques. On prévoit que les documents concernant le rétablissement d’autres espèces de mysticètes et de cétacés en péril (p. ex. baleine grise, rorqual à bosse, grandes espèces de baleines [rorquals bleus, communs et boréaux], marsouin commun, épaulard résident, épaulard migrateur et hauturier) ont ou auront des objectifs et des stratégies similaires, qui pourront directement servir au projet d’élaboration d’un programme de recherche plurispécifique efficace. Certaines des approches du tableau 3 concernant des menaces potentielles dans les eaux canadiennes du Pacifique peuvent être mises en œuvre immédiatement, tandis que d’autres ne pourront l’être qu’après le recensement et l’évaluation des nouvelles menaces.
2.6 Mesure du rendement13
Tableau 4. Mesure du rendement
Objectif 1 : Confirmer la présence des baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Est-ce que le réseau d’instruments de surveillance acoustique déployés pour vérifier la présence de baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique a été élargi?
A-t-on mené des relevés plurispécifiques au large de la côte canadienne du Pacifique?
Est-ce que le soutien accordé au B.C. Cetacean Sightings Network et au B.C. Marine Mammal Response Network est maintenu?
La présence de baleines noires a-t-elle été confirmée dans les eaux canadiennes du Pacifique?
Objectif 2 : Déterminer la structure de la population, son abondance et sa répartition saisonnière.
Des relevés plurispécifiques ont-ils été menés au large de la côte canadienne du Pacifique?
A-t-on assuré la coordination avec les efforts de recherche internationaux portant sur la baleine noire afin de s’assurer que l’identification photographique et la collecte d’échantillons de peau ont eu lieu afin d’accroître notre compréhension du comportement migrateur de l’espèce et des liens entre les individus?
A-t-on entrepris des études génétiques d’échantillons disponibles (y compris des restes de squelettes) de la baleine noire du Pacifique Nord?
Objectif 3 : Faire des efforts pour que l’abondance de la population suive une trajectoire ascendante.
A-t-on observé un accroissement de la population de baleines noires du Pacifique Nord?
A-t-on aidé le B.C. Marine Mammal Response Network à assurer le suivi des menaces qui mettent en cause des blessures ou la mortalité de baleines et la prise de mesures à cet égard?
S’est-on assuré qu’aucune mortalité d’origine anthropique n’est survenue chez les baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique?
Lorsque des menaces ont été recensées à la suite de recherches ou d’autres circonstances, a-t-on pris immédiatement des mesures pour limiter les impacts de ces menaces?
Objectif 4 : Favoriser le repeuplement de l’habitat historique de l’espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique.
A-t-on observé des baleines noires du Pacifique Nord dans leur habitat historique?
Objectif 5 : Caractériser et déterminer l’étendue de l’habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique.
A-t-on caractérisé les habitats de prédilection des baleines noires à l’échelle mondiale afin de recenser les habitats importants potentiels dans les eaux canadiennes du Pacifique?
Objectif 6 : Maintenir ou augmenter la proportion relative de baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique comparativement à la population mondiale de l’espèce en s’assurant que les menaces, sitôt recensées, ne réduisent pas de façon importance la disponibilité de l’habitat potentiel ou la répartition de la baleine noire du Pacifique Nord.
A-t-on continué d’évaluer l’information concernant les impacts anthropiques sur les baleines noires et d’autres cétacés à l’échelle mondiale afin de déterminer si des activités semblables ayant lieu dans les eaux canadiennes du Pacifique pourraient avoir une incidence sur la baleine noire?
A-t-on examiné les mesures d’atténuation qui se sont révélées efficaces pour la baleine noire dans d’autres régions et pour d’autres cétacés et, le cas échéant, les a-t-on intégrées dans la planification et les protocoles d’atténuation pour la baleine noire du Pacifique Nord?
2.7.1 Désignation de l’habitat essentiel à l’espèce15
Au paragraphe 2(1) de la LEP, on définit l’habitat essentiel comme l’« habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ».
À l’heure actuelle, la désignation de l’« habitat essentiel » des mysticètes qui ont des aires de répartition d’envergure océanique est difficile, même si la base de connaissance servant à établir cet habitat essentiel prend de l’ampleur. Un habitat essentiel pour la baleine noire du Pacifique Nord a été désigné dans les eaux américaines, au sud-est de la mer de Béring et au sud de l’île Kodiak, dans le golfe d’Alaska (Registre fédéral, 2003; figure 5). La désignation de cet habitat essentiel était basée sur des observations de baleines noires, qui ont servi d’indicateurs de l’existence de bancs suffisamment denses de copépodes et d’euphausiacés. En ce qui concerne la baleine noire de l’Atlantique Nord, les bassins Grand Manan et Roseway ont été désignés en tant qu’habitats essentiels dans les eaux canadiennes. Bien que des études visant à peaufiner la désignation de l’habitat essentiel et de ses limites soient en cours, ces zones ont été identifiées pour les possibilités d’alimentation qu’elles offrent, lesquelles ont été déterminées en partie par la répartition des observations de baleines noires de l’Atlantique Nord (Brown et al., 2009).
Figure 5 . Habitats essentiels désignés pour la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux américaines (NMFS, 2009).
À ce jour, il est impossible de désigner l’habitat essentiel de la baleine noir du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes, car la présence, l’abondance actuelle, les profils de répartition, les voies migratoires ainsi que les aires d’alimentation et de mise bas demeurent inconnus. Aucune étude n’a encore été menée afin de désigner l’habitat au Canada dont ont besoin les baleines noires du Pacifique Nord pour que leur population devienne viable et le demeure. En conséquence, il est impossible de désigner l’habitat actuellement occupé par l’espèce, ou l’étendue d’habitat dont la population a besoin pour maintenir sa taille actuelle ou soutenir son rétablissement. Comme le décrète la LEP, si le programme de rétablissement ne contient pas assez d’information pour permettre la désignation d’un habitat essentiel, un calendrier d’études doit être élaboré. Une fois mis en place, ce calendrier permettra idéalement d’obtenir de nouvelles informations qui aideront à désigner l’habitat essentiel de l’espèce.
Le calendrier des études désignées pour la baleine noire du Pacifique Nord est inclus ci-après (tableau 5). D’ici à ce que ces projets soient menés à terme, on espère que les résultats fourniront l’information nécessaire afin que Pêches et Océans Canada progresse dans la désignation de l’habitat essentiel de cette espèce. Il convient de noter que, du fait de la longévité de cette espèce, du peu d’observations documentées au Canada ainsi que de la portée à long terme du programme de rétablissement, il faudra probablement plusieurs décennies avant que l’on puisse désigner l’habitat essentiel de l’espèce.
2.7.2 Calendrier des études afin de désigner l’habitat essentiel 16
Afin de désigner l’habitat essentiel et l’habitat important pour le rétablissement des baleines noires dans les eaux du Pacifique Nord, on doit mener des recherches dans les eaux canadiennes ainsi que dans d’autres parties de l’aire de répartition de l’espèce. Le tableau 5 souligne les études nécessaires à la collecte d’information qui contribuera à la désignation possible dans le futur d’un habitat essentiel. En raison de la nature à long terme du présent programme de rétablissement, les échéanciers représentent les seuils auxquels sera entreprise l’évaluation des progrès accomplis en matière de désignation de l’habitat essentiel.
Le calendrier des études a été divisé en études de l’habitat potentiel et de l’habitat occupé. D’un point de vue écologique, un habitat potentiel est un endroit où existent des habitats appropriés, tandis qu’un habitat occupé représente les endroits où l’espèce est effectivement présente. L’habitat occupé représente d’ordinaire une portion plus petite de l’habitat potentiel, particulièrement dans le cas des espèces fortement décimées. La distinction permet d’établir la différence entre l’habitat non approprié et l’habitat approprié qui est simplement inoccupé. En outre, étant donné l’absence de données de base sur les aires de répartition de l’espèce et les lacunes dans les connaissances entourant l’utilisation de l’habitat, la définition de l’habitat potentiel nous aidera à prioriser les efforts limités en matière de relevés. Il sera manifestement difficile de définir les habitats potentiels et occupés avant de procéder à la désignation de l’habitat essentiel étant donné les lacunes dans les connaissances sur l’espèce, la rareté relative des observations et la nature dynamique de l’environnement marin qui peut entraîner des changements au chapitre de l’utilisation de l’habitat d’une année à l’autre et d’une décennie à l’autre.
Afin de prévoir un habitat potentiel, on doit déterminer les effets de la variation des conditions océanographiques sur l’occurrence des baleines à l’aide d’une corrélation entre l’occurrence historique et les conditions à long terme de l’océan. En outre, la poursuite de l’élaboration et de la mise à l’essai de méthodes biogéographiques par l’entremise de modélisations de l’habitat sera utile pour prévoir l’aire de répartition potentielle des espèces de proies. L’examen de l’information sur les habitats de prédilection à l’échelle mondiale permettra de déterminer les caractéristiques d’un habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique.
Comme on l’a exposé en détail précédemment dans la section 1.6.1, Recherches au Canada, des progrès ont été accomplis à l’égard de la détermination de l’habitat potentiel grâce à l’élaboration, soutenue par le financement du North Pacific Research Board (NPRB), d’un cadre conceptuel qui servira à élaborer un modèle de prévision de la répartition des agrégations de proies (Gregr et al.,2006) ainsi qu’aux hypothèses avancées par Gregr et Coyle (2009) pour orienter la prévision de l’habitat d’alimentation de la baleine noire du Pacifique Nord. L’habitat essentiel devrait englober l’habitat occupé (c.-à-d. l’habitat occupé et nécessaire à la survie) ainsi que les parties d’habitat potentiel qui sont nécessaires au rétablissement, mais qui sont inoccupées en raison de la faible abondance de l’espèce.
Même si ces études sont axées sur la baleine noire du Pacifique Nord, les activités décrites ci‑après sont de nature plurispécifique, et la majorité d’entre elles sont en cours. Les activités de recherche et de rétablissement axées sur d’autres mysticètes et d’autres espèces de cétacés en péril se chevauchent de façon importante, ce qui permet la mise en œuvre de méthodes de collecte de données et de recherche efficaces (voir les sections 2.5.2, Exposé soutenant le tableau de la planification du rétablissement et 2.8, Effets sur d’autres espèces). En particulier, l’utilisation des relevés aériens et par navire courants visant d’autres espèces de cétacés protégées par la LEP peut contribuer au recensement de l’habitat occupé par la baleine noire du Pacifique Nord17.
Description de l’activité Justification ou résultat Échéance
1. Désigner l’habitat potentiel
Enquêter sur les effets de la variation des conditions océanographiques sur l’occurrence des baleines, sur la relation des baleines noires avec les principales espèces de proies ainsi que sur les caractéristiques de l’habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique. Déterminer l’étendue de l’habitat potentiel dans les eaux canadiennes du Pacifique. 2003 – 2013
2. Désigner l’habitat occupé
Mettre en place un réseau de stations de surveillance acoustique afin de déterminer l’occurrence des baleines au moyen de l’enregistrement passif de vocalisations distinctives. Confirmer la présence de baleines noires dans les eaux canadiennes du Pacifique. Une fois la présence confirmée (le cas échéant), déterminer l’abondance et la répartition saisonnière de cette espèce. 2003 – 2019*
3. Désigner l’habitat essentiel
Déterminer et caractériser ce qu’est un habitat fortement occupé et désigner les régions d’habitat essentiel potentiel qui possèdent des caractéristiques similaires. Définir ce qu’est un habitat fortement occupé. À déterminer**
* La surveillance acoustique effectuée de 2010 à 2019 sera axée sur des emplacements au large, principalement sur les zones historiques de chasse à la baleine.
** Cette étude est essentielle pour désigner l’habitat essentiel; cependant, la réalisation de cette étude est sujette à l’achèvement et aux résultats des études mentionnées précédemment. Ce qui importe encore plus, c’est que la présence de la baleine noire dans les eaux canadiennes soit confirmée avant le début des travaux relatifs à l’objectif 3.
Comme il a été mentionné dans la section 2.5.2, Exposé soutenant le tableau de la planification du rétablissement, le programme de rétablissement contient des mesures qui amélioreront les perspectives de rétablissement des baleines noires du Pacifique Nord et qui profiteront aussi directement à d’autres mysticètes (c.-à-d. des activités de recherche plurispécifique qui contribueront à accroître nos connaissances sur d’autres mammifères marins). Ces programmes ne favorisent pas seulement les cétacés, mais aussi d’autres espèces (p. ex. poissons, oiseaux) qui occupent les mêmes habitats et qui sont vulnérables aux mêmes menaces.
2.9 Énoncé sur les plans d’action 18
Un plan d’action sera communiqué dans les cinq ans suivant la publication de la version finale du Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique.
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Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2004
L’ébauche du Programme national de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord, Eubalaena japonica, dans les eaux canadiennes du Pacifique a été élaborée par Pêches et Océans Canada, en collaboration avec l’Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2004 (tableau 6) et fait l’objet d’un examen par des pairs externes (tableau 7). La rédaction de l’ébauche a été terminée en juillet 2004.
Tableau 6. Membres de l’Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2004
Organisme (en date de 2003-2004)
Bob Brownell Scientifique principal, International Protected Resources, National Marine Fisheries Service
Carole Eros Coordonnatrice des plans de rétablissement – Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada
Graeme Ellis Sciences – Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada
Greg Silber Coordonnateur, Activités de rétablissement des grandes baleines, NMFS, Office of Protected Resources
Jerry Conway Coordonnateur des espèces en péril, Région des Maritimes, Pêches et Océans Canada
John Calambokidis Biologiste recherchiste; Membre du comité sur les mammifères marins du LEP
John Ford – Directeur et coauteur Chercheurs, Mammifères marins, Pêches et Océans Canada, Direction des sciences, Section de la biologie de conservation, Station biologique du Pacifique, Nanaimo, C.‑B., V9T 6N7. Téléphone : 250-729-8375. Courriel : John.K.Ford@dfo-mpo.gc.ca
Lance Barrett-Lennard Chercheurs, Mammifères marins, Marine Science Center de l’Aquarium de Vancouver
Marilyn Joyce Coordonnatrice, Mammifères marins – Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada
Miriam O – Coauteure Biologiste spécialiste des cétacés, Pêches et Océans Canada, Direction des sciences
Moira Brown Chercheuse, Baleine noire, Center for Coastal Studies
Phil Clapham Chercheur, Grands cétacés, Large Whale Biology Program, Northeast Fisheries Science Center
Scott Wallace Conseiller scientifique, Sierra Club
Sue Moore Directrice, National Marine Mammal Laboratory, NMFS, Alaska Fisheries Science Center
Tableau 7. Pairs examinateurs externes
Randall Reeves Okapi Wildlife Associates, Québec.
Jim Scarff Chercheur, Cétacés, Californie.
Pêches et Océans Canada a travaillé en collaboration avec des organismes non gouvernementaux, des universités et des experts internationaux membres de l’équipe de rétablissement constituée en 2003. Des consultations générales visant l’obtention de commentaires et de conseils ont également eu lieu à l’égard du Programme de rétablissement. Les membres de l’équipe de rétablissement se sont rencontrés plusieurs fois en 2003. L’ébauche du Programme de rétablissement de la baleine noire a été rendue publique sur le site Web de Pêches et Océans Canada. La publication du document sur la page Web a été annoncée dans les communiqués du MPO. En collaboration avec le Marine Science Centre de l’Aquarium de Vancouver, on a publié un communiqué de presse dans Aquanews et on a inséré de l’information sur la page Web de l’Aquarium de Vancouver (www.vanaqua.org). Le document a également été distribué à l’aide d’un serveur de listes international et de la liste d’envoi MarMam (mammifères marins). Le MPO a également demandé directement l’avis d’autres ministères fédéraux et organismes non gouvernementaux concernés par les baleines noires, y compris l’Agence Parcs Canada et le Fonds mondial pour la nature (Canada). Des examens par des pairs ont également été demandés et effectués par des experts de la recherche portant sur les baleines noires et les mysticètes.
L’équipe de rétablissement a pris en considération les commentaires des soumissions écrites et des examinateurs externes et a intégré de nombreuses suggestions utiles dans le document final.
Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2009-2010
L’ébauche de 2004 a servi de fondement au programme de rétablissement de 2011. L’ébauche du Programme de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord dans les eaux canadiennes du Pacifique de 2011 a été élaborée par l’Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2009-2010 (tableau 8).
Tableau 8. Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2009-2010
Barbara Koot - auteure Entrepreneur pour Pêches et Océans Canada, Station biologique du Pacifique, Nanaimo
John Ford – co-président Chercheur, Mammifères marins, Pêches et Océans Canada, Station biologique du Pacifique, Nanaimo
Linda Nichol Biologiste, Mammifères marins, Pêches et Océans Canada, Station biologique du Pacifique, Nanaimo
Lisa Spaven Biologiste coordonnatrice des incidents concernant des mammifères marins, Pêches et Océans Canada, Station biologique du Pacifique, Nanaimo
Paul Cottrell – co-président Coordonnateur régional intérimaire, Mammifères marins, Pêches et Océans Canada, Vancouver
Robin Abernethy Technicienne en recherche, Pêches et Océans Canada, Station biologique du Pacifique, Nanaimo
Robyn Kenyon - planificatrice Planificatrice intérimaire, Rétablissement en vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada, Vancouver
Tatiana Lee Planificatrice du rétablissement en vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada, Vancouver
Collaboration et consultation19
L’ébauche du Programme national de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord, Eubalaena japonica, dans les eaux canadiennes du Pacifique de 2004 a servi de fondement au présent document, qui comprend de nouveaux renseignements et a été élaboré conformément aux exigences de la LEP en matière de contenu. L’Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2009-2010 a participé à un atelier technique à l’interne en avril 2009. L’ébauche du Programme de rétablissement a été acheminée aux organismes gouvernementaux pertinents ainsi qu’à la Direction générale de la LEP en août/septembre 2009 afin qu’ils en fassent un premier examen.
L’ébauche du Programme de rétablissement a fait l’objet de consultations régionales entre le 14 janvier et le 12 février 2010. L’ébauche a été publiée sur le site Web du MPO, Région du Pacifique, afin d’être commentée. Les consultations ont eu lieu sur le Web et comportaient également des envois postaux directs demandant l’avis des Premières nations vivant sur la côte. L’ébauche du Programme de rétablissement a aussi été envoyée à des fins d’examen à l’Équipe de rétablissement de la baleine noire du Pacifique Nord de 2004, au ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, à Environnement Canada, à l’Agence Parcs Canada, à Transports Canada, au ministère de la Défense nationale, à Ressources naturelles Canada et à la Garde côtière canadienne. En outre, un avis de consultation régionale sur l’ébauche du Programme de rétablissement a été envoyé. On a aussi envoyé des avis de consultation régionale sur l’ébauche du Programme de rétablissement par l’entremise du serveur de listes MarMam (mammifères marins), lequel a une vaste distribution locale et internationale auprès des chercheurs se spécialisant dans les mammifères marins et des parties intéressées. Un avis a enfin été envoyé par l’entremise d’une liste de distribution de personnes-ressources en lien avec les mammifères marins que le MPO a obtenue au cours des dernières années de groupes environnementaux, d’organismes gouvernementaux et du secteur de l’écotourisme.
Au cours de la période de consultation, des réponses concernant l’ébauche du Programme de rétablissement ont été reçues de la part du public, de scientifiques, d’organismes environnementaux non gouvernementaux, d’organismes gouvernementaux ainsi que de Premières Nations. Les commentaires ont été soigneusement pris en considération et ajoutés, au besoin, au contenu de la proposition de programme de rétablissement. La participation du public durant le processus de consultation régionale est reconnue et grandement appréciée.
Figure 6. Emplacements de 21 relevés en mer sur les cétacés menés par le MPO entre 2002 et 2008. Les traits indiquent les trajectoires suivies lors des relevés (Ford et al., 2010a). Carte de la C.-B. – Fichier « Extracted Vector Shoreline Series », gouvernement du Canada, ministère des Pêches et des Océans, secteur des Sciences, Service hydrographique du Canada. Couche bathymétrique – Modèle numérique d’élévation des côtes produit par le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada (Pacifique).
Figure 7. Emplacements où a commencé la surveillance acoustique passive (2006 et 2007) effectuée par Pêches et Océans Canada dans les eaux canadiennes du Pacifique (Ford et al., 2010b). Carte de la C.-B. – Fichier « Extracted Vector Shoreline Series », gouvernement du Canada, ministère des Pêches et des Océans, secteur des Sciences, Service hydrographique du Canada. Couche bathymétrique – Ensemble de données sur la surface bathymétrique des eaux du large du Pacifique, Pêches et Océans Canada, Unité SIG de la Direction des océans, de l’habitat et de la mise en valeur (Pacifique).
1En vertu de la LEP, le programme de rétablissement doit présenter « une description de l’espèce et de ses besoins qui soit compatible avec les renseignements fournis par le LEP » [LEP,alinéa 41(1)a)].
2 La surveillance acoustique passive a été menée à Union Seamount et sur le banc La Perouse (voir l’annexe A). Un total de 1 915 heures réparties sur 160 jours en 2006 ont été enregistrées à Union Seamount, et un total de 1 437 heures réparties sur 120 jours en 2007 ont été enregistrées au banc La Perouse (Ford et al., 2010a).
3 Un des deux individus a été muni d’un dispositif de suivi par satellite durant l’été 2004 (Wade et al., 2006).
4 C’est le cas de la baleine noire de l’Atlantique Nord, dont on estime que la majeure partie de la population demeure à des latitudes plus élevées au cours de l’hiver, tandis que les femelles gestantes ainsi que certains juvéniles et quelques mâles adultes se déplacent vers le sud pour gagner les aires de mise bas (Brown et al.,2009; L. Murison, Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan, communication personnelle, 2010).
5 En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir « une désignation des menaces à la survie de l’espèce et des menaces à son habitat qui soit compatible avec les renseignements fournis par le LEP […] » [LEP, alinéa 41(1)b)].
6 La surveillance acoustique passive a débuté en 2003; cependant, aucune donnée fiable n’a été recueillie avant 2006 et 2007. Un total de 1 915 heures réparties sur 160 jours ont été enregistrées en 2006 à Union Seamount et un total de 1 437 heures réparties sur 120 jours en 2007 ont été enregistrées au banc La Perouse (Ford et al., 2010b).
7 LEP, paragraphe 32(1) : Il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre.
8 LEP, paragraphe 58(1) : Sous réserve des autres dispositions du présent article, il est interdit de détruire un élément de l’habitat essentiel d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée […].
9 En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir « un énoncé sur l’opportunité de fournir des renseignements supplémentaires concernant l’espèce » [LEP, alinéa 41(1)f)].
10 En vertu de la LEP, « le ministre compétent vérifie si le rétablissement de l’espèce sauvage inscrite est réalisable au point de vue technique et biologique. Il fonde sa conclusion sur la meilleure information accessible, notamment les renseignements fournis par le LEP » [LEP, art. 40].
11 La faisabilité du rétablissement doit être établie en fonction des « quatre critères » (questions énumérées dans la section 2.1). Le rétablissement d’une espèce ne doit pas être établi comme étant faisable si la réponse à l’une des questions est négative. Si les réponses à l’ensemble des questions sont positives ou inconnues, le rétablissement doit être établi comme étant faisable.
12En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir « un énoncé des objectifs en matière de population et de dissémination visant à favoriser la survie et le rétablissement de l’espèce » [LEP, alinéa 41(1)d)].
13 En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir, à propos des menaces, « des grandes lignes du plan à suivre pour y faire face » [LEP, alinéa 41(1)b)] et « une description générale des activités de recherche et de gestion nécessaires à l’atteinte de ces objectifs » [LEP, alinéa 41(1)d)].
14 En vertu de la LEP, « [i]l incombe au ministre compétent d’établir un rapport sur la mise en œuvre du programme de rétablissement et sur les progrès effectués en vue des objectifs qu’il expose, à intervalles de cinq ans à compter de sa mise dans le registre » [LEP, art. 46].
15 En vertu de la LEP, les programmes de rétablissement doivent inclure « la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, notamment les informations fournies par le LEP » [LEP, alinéa 41(1)c)].
16En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir « un calendrier des études visant à désigner l’habitat essentiel lorsque l’information est insuffisante » [LEP, alinéa 41(1)c.1)].
17 Des relevés visant spécialement les espèces en péril sont effectués depuis 2002. On dispose également de données supplémentaires s’échelonnant sur environ 20 ans, qui ont été recueillies dans le cadre de relevés visant des espèces qui ne sont pas en péril pour la période antérieure à 2002.
18 En vertu de la LEP, un programme de rétablissement doit contenir « un exposé de l’échéancier prévu pour l’élaboration d’un ou de plusieurs plans d’action relatifs au programme de rétablissement » [LEP, alinéa 41(1)g)].
19 La LEP exige que le programme de rétablissement soit élaboré, dans la mesure du possible, en collaboration (LEP, paragraphe 39(1)] et en consultation avec toute personne que le ministre compétent croit directement touchée par le programme [LEP, paragraphe 39(3)].