Source: http://content.wisconsinhistory.org/cdm/ref/collection/p15932coll8/id/26526/
Timestamp: 2019-11-13 04:23:58+00:00
Document Index: 13586102

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

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PdMVz
Nous avons reçu une lettre du Comité de Coordination
pour le Service Civil (CCSC) suite à l'article "Associations: de quel coté jouez vous du CLO Toulouse paru dans
OBJECTION n°14
Nous en relevons les 6 mises au point suivantes, ne
pouvant la publier dans son intégralité vu sa longueur.
1°) Il n'a jamais été question de RENOUVELER une
convention, mais bien d'innover dans le sens d'un texte
acceptable pour toutes les associations membres du CCSC.
Le Service Civil International, quant à lui, milite pour
une telle convention depuis 19631..
2°) Les différentes entrevues avec le Ministre de
l'agriculture ont eu lieu respectivement, les 17 mai, 19
septembre et 14 novembre 1975 et non 74. Il n'y en a pas
eu depuis, dans la mesure ou le Ministre a opposé une fin
de non recevoir aux orientations du CCSC.
3°) Henri LACOMBE, Président du CCSC n'a JAMAIS^
signé de convention (et encore moins dénoncé!). En cela
le CLO deTOULOUSE ne fait que reprendre les critiques
vielles d'une année, émises par "La Lettre des Objecteurs"
de Novembre 73.
4°) Le CCSC a tenu a dire qu'il acceptait de signer
une convention, pour souligner une demande constructive
mais non se maintenir dans une perspective de refus qui
suffit à certains objecteurs ou groupes d'objecteurs. Le
passé l'a montré maintes fois.
Les prélables à la signature de cette convention s^nt les
U Liberté d'affectation des objecteurs de conscience dès le début de leur temps de service.
- Cessation des poursuites et procès des O.C in^-
soumis ou déserteurs à l'ONF.
- Régularisation du temps de service de ces derniers. Cette orientation s'étant soldée par une fin de non
recevoir, la convention n'a pas été signée (et elle ne 1'
est toujours pas). Les associations membres du CCSC ont
été invitées a "S>-——"~- "** " facceuillir, dans la
mesure de leurs UP- ^ y vBAIri6NT | a
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(connu sous le
Brégançon) dès
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/ont dénoncé le dé-
du 17 août 1972,
nom de décret de
le 9 Mai 74, dans
voyé aux deux can-
^idence de la Répu
blique. Ce décret a de nouveau été dénoncé lors de l'entre
vue que le Président du CCSC a eu auprès de la présidence
de la République (le 6 septembre 74) ainsi que dans le dos
sier adressé au premier: Ministre , le 5 Novembre 1974, à
l'appui, d'une demande d'audience. A noter que cette audien
ce a été acceptée.
6°) Quant au projet d'amendement du statut des objecteurs de Conscience, il n'a jamais été utilisé, afin de
mieux s'associer, le cas échéant aux différentes revendications qui émanent non seulement des CLO, mais aussi des
mouvements non-violent, pacifistes ou autres (parlementaires par exemple). Le ccsc, ^4 ^e ^
OBJECTION - N°16 - 30 décembre - PAGE 12
Full text _» ASSOCIATIONS PdMVz Nous avons reçu une lettre du Comité de Coordination pour le Service Civil (CCSC) suite à l'article "Associations: de quel coté jouez vous du CLO Toulouse paru dans OBJECTION n°14 Nous en relevons les 6 mises au point suivantes, ne pouvant la publier dans son intégralité vu sa longueur. 1°) Il n'a jamais été question de RENOUVELER une convention, mais bien d'innover dans le sens d'un texte acceptable pour toutes les associations membres du CCSC. Le Service Civil International, quant à lui, milite pour une telle convention depuis 19631.. 2°) Les différentes entrevues avec le Ministre de l'agriculture ont eu lieu respectivement, les 17 mai, 19 septembre et 14 novembre 1975 et non 74. Il n'y en a pas eu depuis, dans la mesure ou le Ministre a opposé une fin de non recevoir aux orientations du CCSC. 3°) Henri LACOMBE, Président du CCSC n'a JAMAIS^ signé de convention (et encore moins dénoncé!). En cela le CLO deTOULOUSE ne fait que reprendre les critiques vielles d'une année, émises par "La Lettre des Objecteurs" de Novembre 73. 4°) Le CCSC a tenu a dire qu'il acceptait de signer une convention, pour souligner une demande constructive mais non se maintenir dans une perspective de refus qui suffit à certains objecteurs ou groupes d'objecteurs. Le passé l'a montré maintes fois. Les prélables à la signature de cette convention s^nt les suivants. U Liberté d'affectation des objecteurs de conscience dès le début de leur temps de service. - Cessation des poursuites et procès des O.C in^- soumis ou déserteurs à l'ONF. - Régularisation du temps de service de ces derniers. Cette orientation s'étant soldée par une fin de non recevoir, la convention n'a pas été signée (et elle ne 1' est toujours pas). Les associations membres du CCSC ont été invitées a "S>-——"~- "** " facceuillir, dans la mesure de leurs UP- ^ y vBAIri6NT | a jeune en situa- i^^TI.-.*••/-ee. ?ZÈ5Èf £ , , * , C-HOUE | TE C ES favorable a la service civil. 5°) Les bres du CCSC, cret n° 72.805 (connu sous le Brégançon) dès un dossier en- didats à la Pré| possibilités, tout tion d'objecteur réalisation d'un associations mem- /ont dénoncé le dé- du 17 août 1972, nom de décret de le 9 Mai 74, dans voyé aux deux can- ^idence de la Répu blique. Ce décret a de nouveau été dénoncé lors de l'entre vue que le Président du CCSC a eu auprès de la présidence de la République (le 6 septembre 74) ainsi que dans le dos sier adressé au premier: Ministre , le 5 Novembre 1974, à l'appui, d'une demande d'audience. A noter que cette audien ce a été acceptée. 6°) Quant au projet d'amendement du statut des objecteurs de Conscience, il n'a jamais été utilisé, afin de mieux s'associer, le cas échéant aux différentes revendications qui émanent non seulement des CLO, mais aussi des mouvements non-violent, pacifistes ou autres (parlementaires par exemple). Le ccsc, ^4 ^e ^ OBJECTION - N°16 - 30 décembre - PAGE 12
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