Source: http://shoppingboxdoccia.com/iva-agevolata/?lang=fr
Timestamp: 2018-10-20 15:43:01+00:00
Document Index: 288134579

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 39', 'art. 13', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31']

Iva Agevolata Box Doccia | Courses Box douche
Accueil / Iva facilité
TVA Achat douche facilité 4% et 10%
Dans le cas de la construction ou la rénovation de logements, cabines de douche, Boîte chaude, le porte a soffietto e le tapparelle sono prodotti che rientrano tra i beni finiti a cui fa riferimento la legge. Per cui sono previste agevolazioni fiscali che consistono nell’applicazione dell’IVA agevolate del 4% et 10%.
Chi può applicare l’IVA agevolata al 4% ou 10%?
(Permis de construire ou DIA pas expiré)
TVA 4%:
– La construction du bâtiment est conforme aux exigences de la première maison – ai sensi dell’art. 13 La loi n °. 408/1949 (Legge Tupini)
– mise en œuvre de la construction rurale avec destination résidentielle – ai sensi dell’art. 39, DPR n. 917/1986
TVA 10%:
– Construction des besoins de renforcement de ne pas avoir une première maison – ai sensi dell’art. 13 La loi n ° 408/1949 (Legge Tupini)
– Restauration conservatrice – ai sensi dell’art. 31, Letton. c), La loi n °. 457/1978
– Rénovation de bâtiments – ai sensi dell’art. 31, Letton. ré), La loi n °. 457/1978
– Restructuration urbaine – ai sensi dell’art. 31, Letton. et), La loi n °. 457/1978
Pour acheter avec des allégements fiscaux, vous aurez besoin d'envoyer la documentation, par courrier de première classe ou par courrier recommandé ou par courrier avec tous les documents scannés et attachés, dont il est composé de:
– Déclaration dûment rempli et signé
– Une copie du permis de construire ou déclaration connexion (JOUR)
GRANISUD dit Rosalia Latassa
Via Procession
Après la soumission de la documentation, si potrà procedere all’ordine on line, où je les prix seront inclus TVA 22%, à Champ Détails dell’ordine sarà necessario RAMENER LE NOM avec écrite « Documentation envoyée TVA réduite ».
La GRANISUD avoir visionné les documents que nous allons vous envoyer unNOUVEAU COURRIER avec Dénombrer convenablement.
· Documentation TVA réduit – Télécharger la pièce jointe