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Timestamp: 2019-04-23 22:51:53+00:00
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« Les erreurs courantes en tant qu’indépendant en Espagne
Quels sont les avantages à être autonomo en Espagne ? »
L’arrêt de travail pour un autonomo en Espagne
Auto-entrepreneur espagnol, Tout Laisser un commentaire Publié le 20/03/2019 par Jonatan Carbonell
Avez-vous déjà imaginé ce que serait votre affaire si vous vous voyez obligé de vous absenter pendant un temps prolongé? La plupart des autonomo ont un salaire qui dépend directement de leur travail, et s’ils ne peuvent pas aller travailler cela risque de poser un gros problème.
1 Les autonomo ont-ils droit à un arrêt de travail ?
1.1 À combien s’élève la pension?
1.2 Cotisation pour les imprévus communs et les imprévus professionnels
1.3 La base de cotisation
1.4 Conditions requises pour bénéficier de l’arrêt maladie
Les autonomo ont-ils droit à un arrêt de travail ?
La réponse est oui. Tout comme n’importe quel employé d’entreprise, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de protections et ont le droit de demander un arrêt de travail lorsqu’ils rencontrent un problème qui leur empêche de réaliser leur activité professionnelle au quotidien. La Sécurité Sociale considère la prestation d’incapacité temporaire de travail comme une subvention qui a pour objectif de compenser la perte de salaire causée par l’arrêt de travail. Pour cela, les autonomo ont également le droit de bénéficier d’une pension d’arrêt de travail.
Les raisons pour lesquelles un autonomo peut prendre un congé maladie sont variées. Ils peuvent demander une invalidité temporaire pour des imprévus communs ou pour des imprévus professionnels. Les imprévus communs désignent des maladies ou des accidents survenus en dehors de l’activité professionnelle. En revanche, les imprévus professionnels, comme son nom l’indique, proviennent de l’activité professionnelle du travailleur. Parmi eux, on peut trouver des accidents de travail ou toute maladie qui se développe en raison de l’activité exercée.
La durée du congé maladie est de maximum 12 mois. Cependant, une prolongation de 6 mois est possible si l’on pense que pendant cette période la guérison peut se faire. Si cette période prend fin et que le travailleur est toujours incapable de travailler, il sera évalué et sera probablement déclaré en invalidité permanente, ce qui signifie qu’il ne peut pas reprendre son travail.
À combien s’élève la pension?
Une des questions les plus souvent posées par les travailleurs indépendants est de savoir combien sera le montant de la prestation d’invalidité temporaire. La première chose à souligner est que le montant dépend et est proportionnel aux cotisations versées mensuellement à la Sécurité Sociale. D’autre part, on peut également dire que le montant dépend aussi du motif de l’arrêt de travail.
Au cas où la perte surviendrait en raison d’imprévus communs, 60% de la base de cotisation seront versés du jour 4 jusqu’au jour 20 de l’arrêt. À partir du 21e jour, la prestation correspond à 75% de la cotisation choisie par le travailleur.
Pour les imprévus professionnels, le montant de la prestation sera de 75% à compter du premier jour d’incapacité du travailleur.
Ces situations sont “gérées” par la Sécurité Sociale avec la subvention pour incapacité de travail, maintenant il reste à voir si cette aide est suffisante ou pas.
Tout d’abord, nous pouvons identifier les différentes possibilités de cotisation que nous avons:
Cotisation pour les imprévus communs et les imprévus professionnels
Depuis le 1er janvier 2019 la cotisation des deux est obligatoire. Les imprévus communs couvrent les maladies et les accidents en dehors du travail et les imprévus professionnels couvrent les maladies et les accidents du travail.
La base de cotisation
C’est l’autonomo qui choisit la base de cotisation lorsque il s’inscrit à la Sécurité Sociale. La base minimum pour 2019 a été établie à 944,04€ pour l’autonomo, pour les chefs d’entreprise avec plus de 10 employés la base est de 1214,08€. En fonction de la cotisation choisie il y aura toujours une subvention pour incapacité temporaire ou pour votre future pension.
Conditions requises pour bénéficier de l’arrêt maladie
Bien que tous les travailleurs indépendants ont le droit de demander une incapacité temporaire de travail, une série d’exigences est nécessaire pour que celle-ci soit accordée. La première est que pour pouvoir bénéficier de la pension, vous devez être inscrit et connaître les montants des cotisations mensuelles de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants.
Mais ce n’est pas l’unique requis pour pouvoir bénéficier de cet avantage, le travailleur doit également avoir cotisé au moins 180 jours au cours des 5 dernières années. Cependant, il convient de noter qu’en cas de maladie professionnelle et d’accident du travail, ces exigences ne seront pas nécessaires pour pouvoir bénéficier de la pension.
Si vous désirez plus d’information concernant les travailleurs indépendants en Espagne, n’hésitez pas à consulter notre article: “Auto-entrepreneur en Espagne : ce qu’il faut savoir avant de se lancer”
Publié le 20/03/2019 par Jonatan Carbonell