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Timestamp: 2017-04-25 20:16:53+00:00
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1ANSELME Isabelle, L’invocation de la déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), Paris, LGDJ, 2014, 342p. 2BALLOT Elodie, Les insuffisances de la notion des droits fondamentaux, Paris, Mare et Martin, 2014, 554p. 3BERNARD Diane, Juger et juger encore les crimes internationaux; étude du principe non bis in idem, Bruxelles, Bruylant, 2014, 312p. 4BICKENBACH Jerome E. , FELDER Franziska, SCHMITZ Barbara (dir.), Disability and the Good Human Life, Cambridge, Cambridge University Press, Mars 2014, 337 p.
5BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, Paris, LGDJ, collections Cours, 2014, 813 p.
6BLANCK Peter, eQuality : The Struggle for Web Acessibility by Persons with Cognitive Disabilities, Cambridge, Cambridge University Press, Octobre 2014, 501 p.
7BREMS Eva, The Experience of Face Veil Wearers in Europe and the Law, Cambridge, Cambridge University Press, Septembre 2014, 321 p.
8CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, Méthodologie du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2014, 432p. 9DE BECO Gauthier, MURRAY Rachel, A Commentary on the Paris Principles on National Human Rights Institutions, Cambridge, Cambridge University Press, Novembre 2014, 208 p.
10DJABAKATE Mohamed Madi, Le rôle de la Cour pénale internationale en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2014, 124p.
11DRACHE Daniel, JACOBS Lesley A. (dir.), Linking Global Trade and Human Rights : New Policy Space in Hard Economic Times, Cambridge, Cambridge University Press, Mars 2014, 328 p.
12DUWELL Marcus, BRAARVIG Jens, BROWNSWORD Roger, MIETH Dietmar (dir.), The Cambridge Handbook of Human Dignity : Interdisciplinary Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, Avril 2014, 629 p.
13ERGEC Rusen, VELU Jacques, Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 2014
14ERGEC Rusen, HAPPOLD Matthew, Protection européenne et internationale des droits de l’homme, Bruxelles, Larcier, 2014, 333p. 15ERNAL Paul, Internet Privacy Rights : Right to Protect Autonomy, Cambridge, Cambridge University Press, Mars 2014, 328 p.
16FALLON Damien, L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux, Toulouse, Presses de l’université Toulouse 1, Capitole, 2014, 546 p. 17FIERESN Jacques, Droit humanitaire pénal, Bruxelles, Larcier, 2014, 372p.
18FLOOD Colleen M., GROSS Aeyal, The Right to Health at the Public/Private Divide : A Global Comparative Study, Cambridge, Cambridge University Press , Juillet 2014, 506 p.
19GENSER Jared, STAGNO UGARTE Bruno, The United Nations Security Council in the Age of Human Rights, Cambridge, Cambridge University Press, Juin 2014, 544 p.
20HAMA Kadidiatou, Le statut et les fonctions du juge pénal international, Paris, L’Harmattan, 2014, 355p. 21HOPFNER Florent, L’évolution de la notion de réfugiés, Paris, Pedone, 2014, 505p. 22GATSING Hermine Kembo Takam, Le système africain de protection des droits de l’homme, Paris, L’Harmattan, 2014, 196p.
23GERVIER Pauline, La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public, Paris, L.G.D.J., Collection Thèses, 2014
24GRAU EROS Roberto, Pourquoi j’ai peur des juges. L’interprétation du droit et les principes juridiques, Paris, 2014 (traduction Antoine Jeammaud, Paris, Ediction Kimé, 198 p. 25GUEMATCHA Emmanuel, Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2014, 628p.
26HENNEBEL Ludovic, TIGROUDJA Hélène, dir., Humanisme et droit. En hommage au professeur Jean DHOMMEAUX, Paris, Pedone, 2014, 464p. 27HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICHARD Marc, ROMAN Diane (dir.), La loi et le genre. Etudes critiques de droit français, Paris, 2014, CNRS éditions 797 p. 28HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, VALENTIN Vincent, L'affaire Baby Loup, Lextenso ed., 2014 29IVORY Radha, Corruption, Asset Recovery and the Protection of Property in Public International Law : The Human Rights of Bad Guys, Cambridge, Cambridge University Press, Août 2014, 403 p.
30LANGER Lorenz, Religious Offences in Human Rights : The Implications of Defamations of Religions, Cambridge, Cambridge University Press, Juillet 2014, 462 p.
31LEITER Brian, Pourquoi tolérer la religion?, (trad. française L. Mulkens, Ed. Markus Haller), Genève, 2014, 233 p. 32ICARD Philippe, Les minorités au sein de l’Union européenne, Paris, Eska, 2014, 147p. 33MARANLOU Sahar, Access to Justice in Iran : Women, Perceptions, and Reality, Cambridge, Cambridge University Press, Novembre 2014, 273 p.
34MARMIN Sébastien, Le nettoyage ethnique: aspects de droit international, Paris, L’Harmattan , 2014, 505p. 35MELIN-SOUCRAMAMIEN, Libertés fondamentales, Paris, Dalloz, collection Les mémentos, p. 232
36NEIRINCK Claire, BRUGGEMAN Maryline, dir., La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), une Convention particulière, Paris, Dalloz, 2014, 278p. 37NOLAN Aoife, Economic and Social Rights after the Global Financial Crisis, Cambridge, Cambridge University Press, Cambridge, Cambridge University Press, Octobre 2014, 410 p.
38PREUSS-LAUSSINOTTE Sylvia, La liberté d’expression, Paris, Ellipses, 2014, 162 p. 39ROMAN Diane (dir.), La Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, Paris, Pedone, 2014
40SCHABAS William A., The Universal Declaration of Human Rights : 3 Volume Hardback Set, The Travaux Préparatoires, Cambridge, Cambridge University Press, Avril 2013, 3376 p.
41SCHAHMANECHE Aurélia, La motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2014, 794p.
42DE SCHUTTER Olivier, TULKENS Françoise, VAN DROOGHENBROECK, Sébastien, Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, Larcier, 4ème édition, 2014
43SUDRE Frédéric, dir., Les conflits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Anthemis, 2014, 326p.
44TAKELE Soboka Bulto, The Extraterritorial Application of the Human Right to Water in Africa, Cambridge, Cambridge University Press, Décembre 2013, 326 p.
45TERASSON Antonin, La France et le procès de Nuremberg : inventer le droit international, Paris, Les Prairies ordinaires, 2014, 399p. 46THIAKA Thiaw, La protection internationale des droits de l’homme dans les situations de crise en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2014, 441p. 47TCHIKAYA Blaise, Le droit de l’Union africaine : Principes, institutions et jurisprudence, Paris, Berger-Levrault, 2014, 247p.
48TURGIS Noémie, La justice transitionnelle en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014, 627p. 49VAN DROOGHENBROECK Sébastien, Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, 2014
51Alettaz Fernando, Religión, libertades y Estado. Un estudio a la luz del Convenio Europeo de Derechos Humanos, Barcelona, Icaria, 2014. 52Callewaert Johan, The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 2014, 107 p. Dossiers revues 53« Histoire, mémoire, justice. De l’Espagne à l’Amérique Latine », Matériaux, n° 111-112, 2013.
54« Conseil constitutionnel et le droit social », numéro 45 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avec les contributions de Olivier Dutheillet de Lamothe, Jean- Emmanuel Ray, Laurence Gayr, Alain Lacabarats, Diane Roman
55« Les droits des citoyens et des citoyennes de l’Union européenne et leur famille », Les cahiers juridiques du GISTI, 5ème edition, 2014
56« La prison comme laboratoire des usages sociaux du droit », Droit et société n°87, 2014-2 57« Les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité », LPA, Numéro spécial, n°152, 31 juillet 2014.
58« Droit au respect de la vie et droits du patient - La question de l'interruption d'un traitement : la réponse », RFDA, n° 4, juillet-août 2014, p. 657.
59« Les lanceurs d’alertes en droit public », AJDA, 2014, n° 39, pp. 228-2252
60« Le business de la migration », Plein Droit, 2014, n°101, 56 p.
61« Mineurs isolés, l’enfance déniée », Plein Droit, 2014, n°102, 60 p.
62BAILLEUX Antoine (Dir.), « Dossier : Les droits de l’homme en réseau », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/3, pp. 289 à 354.
63BREMS Eva et OOMEN Barbara (Dir.), « Dossier : Intégration du droit des droits de l’homme : approches théoriques d’un droit des droits de l’homme à niveaux multiples (suite) », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/4, pp. 447 à 495.
64The Age of Human Rights n° 2, juin 2014 http://revistaselectronicas.ujaen.es/​index.php/​TAHRJ : ( avec les contributions de Rafael DE ASÍS ROIG, “Ethics and Robotics. A First Approach” ; Sandro STAIAN, “ The Crisis of State Sovereignty and Social Rights” ; Javier DE LUCAS, “Borders, Violence, Law” Antonio CABANILLAS SÁNCHEZ Y JORGE ZAVALA, “ Ethics and Legal Keys to Biomedical Research in Spain”, Óscar CELADOR ANGÓN, “Legal Aspects of the Financing of Religious Groups in Spain”, Matheus DE CARVALHO HERNANDEZ, “The Rise of Human Rights Issue in the Post-Cold War World: The Vienna Conference (1993)”; Maria JOSÉ AÑÓN, “The Antidiscrimination Principle and the Determination of Disadvantage” ; Pedro CARBALLO ARMAS, “Human Rights and Forced Displacement of the Population (a Note about the Difficulties in the Case of Colombia)”
66 67ABONDO Marlène, BOUVET Renaud et LE GUEUT Mariannick, « Mission et statut du médecin coordonateur dans l'injonction de soins. Bilan et perspectives quinze ans après la loi du 17 juin 1998 », Dalloz, AJ Pénal, juin 2014, n° 6, page 275.
68ALIX Julie, « Le dispositif français de protection des victimes de violences conjugales », Dalloz, AJ Pénal, mai 2014, n° 5, page 208.
69AKANDJI-KOMBE Jean-François (Dir.), « Travail et protection sociale », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/3, pp. 388 à 419.
70AMALRIC Valérie, « La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 : une avancée limitée », Revue française de droit constitutionnel 3/ 2014 (n° 99), p. 741-759
71ANDRIANTSIMBAZOUINA Joel, “La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”, LPA, n°187-188, 18-19 septembre 2014, p. 4.
72AUBIN Emmanuel, « Le refus de délivrance d'un visa, le mariage pour tous et la liberté fondamentale de se marier », AJDA, 2014, p.2141
73AUBIN Emmanuel, « Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? », AJDA, 2014, p.1280
74ANANE S., « Défense et sécurité nationale (Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale) », RSC, N°2, Août, 2014, pp.409-410
75AZIRIA Soumia, « La dignité du salarié : un droit à saisir », LPA, n°119, 16 juin2014, p.7 76BARANGER Denis, « Retour sur Dieudonné », in RFDA, n°3, mai-juin 2014, p. 525.
77BEAUD Olivier, « Une question négligée dans le droit de la nationalité : la question de la nationalité dans une Fédération », Jus Politicum, n° 12, 2014.
78BEAUSSONIE Guillaume, « La nouvelle garde à vue est-elle plus contradictoire ? », Gazette du Palais, n° 227 à 233, vendredi 15, jeudi 21 août, pp. 13-15.
79BENA Sébastien, « Précision sur la portée de la protection accordée à une salariée enceinte contre une mesure de licenciement », Gazette du Palais, n° 274 à 275, mercredi 1er, jeudi 2 octobre 2014, pp. 5-7.
80BEN ACHOUR Yadh, “Au service du droit démocratique et du droit constitutionnel international” in RDP, n°2, 2014, pp. 420-443.
81BENETTI Julie, “La réforme du cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel”, Constitutions, 2014, n° 1, p. 47
82BENICHOU Michel, “L’accès à la justice, un droit menacé”, Gazette du Palais, n° 255 à 256, vendredi 12, samedi 13 septembre 2014, pp. 9-22
83BERGOIGNAN ESPER Claudine, “GPA et reconnaissance de la filiation, sous l’arrêt CEDH du 26 juin 2014”, RDSS, n°5, septembre-octobre 2014, p. 887. 84BERNABE Boris, « Liberté et déontologie universitaires : « l'air pénétrant de la critique publique » sur « la corruption innocente », AJDA, 2014, p.1904
85BERNARD Frédéric, «La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. Azerbaïdjan, 15 octobre 2013) », RTDH, n° 2014/100, pp. 959 à 976.
86BESSON Samantha et GRAF-BRUGÈRE Anne-Laurence, « Le droit de vote des expatriés, le consensus européen et la marge d’appréciation des États (Cour eur. dr. h., arrêt Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, 15 mars 2012) », RTDH, n° 2014/100, pp. 937 à 958.
87BIOY Xavier, “Accès aux services de santé et libertés économiques”, Constitutions, 2014, n° 1, p. 87 88BLAY-GRABARCZYK Katarzyna, AFROUKH Mustapha, SCHAHMANECHE Aurélia, « Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels », in RFDA, n° 5, septembre-octobre 2014, p. 935.
89BOISSY Laurent, « Les lignes directrices de la circulaire du 28 novembre 2012 : nouvelles découvertes », AJDA, p.1541
90BROYELLE Camille, « Retour sur Dieudonné », in RFDA, n°3, mai-juin 2014, p. 521.
91BURGORGUE-LARSEN Laurence, « Actualités de la Convention européenne des droits de l'homme (janvier – juillet 2014) », AJDA, p.1763
92CALLEWAERT Johan, « Adhérer ou ne pas adhérer : la protection européenne des droits fondamentaux à la croisée des chemins », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/4, pp. 496 à 513.
93CANTONI Silvia, « L’apport de la Cour européenne des droits de l’homme à l’élaboration de la nouvelle Convention contre la violence à l’égard des femmes », RTDH, n° 2014/100, pp. 865 à 888.
94CARRILLO Marc, “La réforme de l’amparo en Espagne : un nouveau certiorari ?”, Constitutions, 2014, n° 1, p. 60.
95CASSIA Paul, « Arrêt de traitement médical : un bien étranger référé-liberté », AJDA, 2014, p.1225
96CASTAING Cécile, “Fin de vie : que disent les avis?”, RDSS, n°4, juillet-août 2014, p. 684.
97CATELAN N., « Lutte contre la délinquance économique (Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier) », RSC, N°2, Août, 2014, pp.393- 398
98CAVANIOL Aude, RIHAL Hervé, “le juge du référé liberté et les mineurs isolés étrangers”, RDSS n°3, mai-juin 2014, p. 531.
99CERF-HOLLENDER A., « Travail dissimulé et détachement de salariés : ne pas confondre salarié détaché et salarié dissimulé !(Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, D. 2014. 671) », RSC, N°2, Août, 2014, pp.355-360
100CLOAREC Charlotte, « Le SPIP : seul maître d'oeuvre de l'exécution des peines ? », Dalloz, AJ Pénal, juin 2014, n° 6, page 268.
101CHABROT Christophe, “Démocratie, droits de l’homme et droit local”, Politeia, n°25, juin 2014, p. 327
102COURNIL Christel et al., « Environnement et droits de l’homme », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/4, pp. 535 à 566.
103COUTURIER Mathias, “La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l’autorité publique : vers une aporie juridique?”, RDSS n°1, janvier-février 2014, p. 120. 104COQ Véronique, “L’article premier de la charte de l’environnement : portée, contrôle (à propos de l’arrêt du Conseil d’état du 26 février 2014)”, LPA, n°203, 10 octobre 2014, p. 10.
105CREPEY Edouard, « Office de la CNDA pour déterminer la nationalité d'un demandeur d'asile », AJDA, 2014, p.1611
106CUISOL Danièle, “Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif anti-perruche”, RDSS n°3, mai-juin 2014, p. 542.
107DAMON Julien, “La lutte contre la mendicité des enfants”, RDSS, n°3, mai-juin 2014, p. 553.
108DANET J., « Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale (Crim., 6 novembre 2013, n° 13-84.320, à paraître au bulletin, D. 2013. 2646) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.138-138
109DANIS-FATÔME Anne, « Le droit des couples à un “engagement“ », RTDH, n° 2014/99, pp. 737 à 758.
110DANLOS Benjamin, « De quelques contre-vérités sur la jurisprudence de la CEDH en matière pénale », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 404.
111DAOUD Emmanuel et GHRÉNASSIA César, « Santé publique et défense pénale », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 398.
112DAOUD Emmanuel et BOUCHE Bluette, « L'intérêt social, vecteur de la décision de prise en charge des frais de défense pénale du dirigeant ou du salarié », Dalloz, AJ Pénal, juillet-août, 2014, n° 7-8, page 348.
113DE BELLESCIZE Diane, “L’offense au chef de l’Etat : suite et fin ?”, Constitutions, 2014, n° 1, p. 83
114DE BELLESCIZE Diane, “Loi de 1881 et harmonisation des délais de prescription”, Constitutions, 2014, n° 2, p. 229. 115DE CLIPPELE Marie-Sophie, « Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel », RTDH, n° 2014/100, pp. 913 à 936.
116DE COMBLES DE NAYVES Pierre, Crim. 15 janvier 2014, « Droit international et obstacle aux poursuites », Dalloz, AJ Pénal, mai 2014, n° 5, page 243.
117DE CONINCK G., « Sandra Lehalle, La prison sous l'oeil de la société ? Contrôle du respect de l'état de droit en détention en France et au Canada, Paris, L'Harmattan, 2013, 369 pages », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.261-263
118DE GOUTTES Régis, « La réforme du fonctionnement des organes des traités des droits de l’homme des Nations Unies : l’approche du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) », RTDH, n° 2014/100, pp. 835 à 844.
119DEHARBE David, « Contentieux de la réglementation à l'exposition à l'amiante : la « gestion » juridictionnelle du risque sanitaire », AJDA, 2014, p.1566
120DELGRANGE Xavier et EL BERHOUMI Mathias, « Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français », RTDH, n° 2014/99, pp. 639 à 666.
121DELVOLVE Pierre, « Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse. L'affaire Baby-Loup. Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, n° 13-28.369 », in RFDA, n° 5, septembre-octobre 2014, p. 954.
122DERCLERCQ Jean Baptiste, “Le pouvoir du législateur de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel : une compétence fixée (à propos de l’arrêt CJUE du 8 avril 2014), LPA, n0197, 2 octobre 2014, p. 16.
123DE RUE Maïté, « Les peines de perpétuité réelle sont contraires à la dignité humaine : la Cour européenne des droits de l’homme consacre un droit à l’espoir pour tous les condamnés », RTDH, n° 2014/99, pp. 667 à 688.
124DIEU Frédéric, “Le Conseil d’Etat, gardien des valeurs essentielles de la société française”, Constitutions, 2014, n° 2, p. 175 125DOMINO Xavier, « La France peut exiger des Syriens un visa de transit aéroportuaire », AJDA, 2014, p.1714
126DOMINO Xavier, « Un motif exceptionnel peut obliger la CNDA à reporter une audience », AJDA, 2014, p.1615
127DOMINO Xavier, « Droit d'être entendu et OQTF ; un exemple de dialogues entre les jurisprudence », AJDA, 2014, p.1501
128DOMINO Xavier, « Droit au recours et équité du procès devant la justice administrative aujourd'hui », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 3/ 2014 (N° 44), p. 35-47
129DOUVRELEUR Agnès, « La mise en place d'une politique pénale régionale de lutte contre les violences familiales : l'exemple de la région parisienne », Dalloz, AJ Pénal, mai 2014, n° 5, page 212.
130DUBOUT Edouard, “Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, RTDEur, n°2, 8/2014, p. 409
131DUBUISSON François (Dir.), « Société de l’information, médias et liberté d’expression », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/3, pp. 355 à 387.
132DUFOUR Anne-Claire, « L'expulsion d'urgence des habitants d'un bidonville installés sur le domaine public », AJDA, 2014, p.2103
133DUMOULIN L., « Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question », RSC, N°2, Août, 2014, pp.311-330
134FABRE-MAGNAN Muriel, “Le statut du principe de dignité” in Droits, n°58, 2014, pp. 167-196.
135FORTAS A.-C., « La Cour de cassation et les conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.25-48
136FRAISSE Régis, « L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 3/ 2014 (N° 44), p. 9-21.
137FRANCILLON J., « Liberté de communication. Pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.122-124
138FRANCILLON J., « Liberté d'expression et atteinte à la dignité humaine. Pénalisation de la négation du génocide des arméniens », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.125-137
139FRANCIS WANDJI K Jérôme, « La Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l'État en Afrique », Revue française de droit constitutionnel 3/ 2014 (n° 99), p. e1-e28
140FULCHIRON Hugues, « La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale?», JDI, 2014, n°2, pp.563-588.
141GAY Laurence, « Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle : des libertés « particulières » ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 4/ 2014 (N° 45), p. 35-49.
142GERVIER Pauline, « La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 4/ 2014 (N° 45), p. 105-112
143GERVIER Pauline, « L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public », AJDA, 2014, p.1866
144GIACOPELLI Muriel, « La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines en renforçant l'efficacité des sanctions pénales : un rendez-vous manqué », Dalloz, AJ Pénal, octobre 2014, n° 10, page 448.
145GIUDICELLI A., « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.139-162
146GONZALEZ Gérard, « L’autonomie ecclésiale au risque relatif des droits de l’homme », RTDH, n° 2014/100, pp. 803 à 818.
147GOSEWINKEL Dieter, « Naturaliser ou exclure ? La nationalité en France et en Allemagne aux XIXe et XXe siècles. Une comparaison historique », Jus Politicum, n° 12, 2014 148GOURDOU Jean, « Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites. Note sous Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et autre, n° 351582 », in RFDA, n° 4, juillet-août 2014, p. 764. 149GUYOMAR Mattias “Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat : contentieux administratif et Convention européenne des droits de l’homme”, Gazette du Palais, n° 267 à 268, mercredi 24, jeudi 25 septembre 2014, pp. 19-23
150HENNION-JACQUET Patricia, “Les gardes à vue dérogatoires, dix ans après la loi du 9 mars 2004 : entre conservatisme national et tourmente réformatrice européenne”, Gazette du Palais, n° 227 à 233, vendredi 15, jeudi 21 août, pp. 23-26
151HENNION-JACQUET Patricia, “La consécration légale du statut du suspect libre”, Gazette du Palais, n° 208 à 210, dimanche 27, mardi 29 juillet 2014, pp. 9-12
152HERVIEU Nicolas et SLAMA Serge, « Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte », AJDA, 2014, p.1849
153HERZOG-EVANS Martine, Cass. 25 juin 2014, n° 14-81.793, « Périodes de sûreté : retour à la raison », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 436.
154HERZOG-EVANS Martine, Reims, 8 avril 2014, n° 14/00068, « Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans « un secteur socialement défavorisé » », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 438.
155HERZOG-EVANS Martine, « Violence dite « domestique » : une responsabilité sociétale et peu de perspectives de traitement », Dalloz, AJ Pénal, mai 2014, n° 5, page 217. 156JACQUE Jean-Paul, « Protection des données personnelles, Internet et conflits entre droits fondamentaux devant la CJUE », RTDEur, n°2, 8/2014, p. 283
157JEAN-BAPTISTE Walter, « “L’ex-épouse devint, un jour, belle-maman et acquit le droit de le rester“ », RTDH, n° 2014/99, pp. 759 et s. 158KELLER Rémi, « Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites, Conclusion sur Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et autre, n° 351582 », in RFDA, n° 4, juillet-août 2014, p. 753. 159KIMMEL ALCOVER Anne, “Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l’élève s’invite à la table de la cantine”, RDSS, n°1, janvier-février 2014, p. 146
160KNECHTLE John C., “La Cour suprême des États-Unis et la non-discrimination. D’hier à aujourd’hui”, Politeia, n°25, juin 2014, p. 431
161KOUDÉ Roger Koussetogue, « La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l’homme et des peuples », RTDH, n° 2014/100, pp. 819 à 834. 162LABAYLE Henri, SUDRE Frédéric, DUPRE DE BOULOIS Xavier, MILANO Laure, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », in RFDA, n°3, mai-juin 2014, p. 538.
163LACABARATS Alain, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 4/ 2014 (N° 45), p. 51-61
164LAHMER Marc, « Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs », in Jus Politicum, revue de droit politique (juin 2014), n° 12 : http://www.juspoliticum.com/​Le-Moment-1789-et-la-separation.html
165LAMARCHE Thierry, MOUTON Stéphane, “Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité”, Constitutions, 2014, n° 2, p. 211
166LAMARCHE Thierry, MOUTON Stéphane, « Affaire Baby Loup ; suite et fin ? », AJDA,2014, p.1842
167LAMBERT ABDELGAWAD Elisabeth, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir », RTDH, n° 2014/99, pp. 595 à 610.
168LASSALLE Stéphanie, « La réforme pénale peut-elle se passer d'une complémentarité entre le secteur public et le secteur associatif socio-judiciaire ? », Dalloz, AJ Pénal, juin 2014, n° 6, page 272.
169LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme, Cass. 25 février 2014, n° 13-80.914, « Retour de l'appréciation stricte de l'exception au secret des sources des journalistes », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 432.
170LATASTE Stéphane, “Le lanceur d’alerte en entreprise après les lois des 16 avril et 6 décembre 2013: mouchard ou vigie ?”, Gazette du Palais, n° 206 à 207, vendredi 25, samedi 26 juillet 2014, pp. 5-6
171LAUVERGNAT Ludovic, “Loi ALUR : l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa nouvelle rédaction est-il applicable aux contrats en cours ?”, Gazette du Palais, n° 190 à 191, mercredi 9, jeudi 10 juillet 2014, pp. 5-6
172LE BOT Olivier, « Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral », AJDA, 2014, p.2079
173LE BOT Olivier, « Référé-liberté et prise en charge d'un mineur étranger isolé », AJDA, 2014, p.1284
174LEMAIRE Elina, « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l' « affaire », AJDA, 2014, p.1457
175LHERNOULT Jean Pierre, “Du régme des aides financières et des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile”, RDSS, mai-juin 2014, n°3, p. 471.
176MANIATIS A., « Organisations des crimes culturels et environnementaux », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.249-252
177MARGUÉNAUD Jean-Pierre, « L’éloignement des étrangers malades du sida : la Cour européenne des droits de l’homme sur “les sentiers de la gloire“ (Cour. eur. dr. h., arrêt S.J. c. Belgique, 27 février 2014) », RTDH, n° 2014/100, pp. 977 à 958.
178MARGUÉNAUD J.-P., « L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels (CEDH, 28 janvier 2014, n° 35810/09, O'Keeffe c/ Irlande, D. 2014. 372, et les obs.) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.166-168
179MARGUÉNAUD J.-P., « L'incrimination hasardeuse de la négation du génocide arménien (CEDH, 2e section, 17 décembre 2013, n° 27510/08, Perinçek c/ Suisse, AJDA 2014. 147, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2014. 144, obs. G. Poissonnier) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.179-184
180MARKUS Jean Pierre, “Le conseil de l’Europe et l’effetivité d’égalité d’accès au soin”, RDSS n°1, janvier-février 2014, p. 63.
181MARTIN-CHENUT K., « Droit international des droits de l'homme et droit pénal : obligation de poursuivre des actes de torture et exclusion de la preuve obtenue sous contrainte dans la jurisprudence interaméricaine », RSC, N°2, Août, 2014, pp.411-422
182MASSE M., « Actualité juridique de l'esclavage (Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.185-206
183MASTOR Wanda, « Les juges et la culpabilité collective », in Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp. 375-39. 184MATTATIA F., « L'usurpation d'identité sur internet dans tous ses états », RSC, N°2, Août, 2014, pp.331-338
185MATH Antoine, « Le RSA et les étrangers : origine et fortune de la condition d’antériorité de résidence », RDSS n°3, mai-juin 2014, p. 564. 186MAUBERNARD Christophe et SURREL Hélène, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux – Chronique de jurisprudence (2013) », RTDH, n° 2014/99, pp. 611 à 638.
187MAYAUD Y., « Pour une juste lecture de la qualification de harcèlement moral (Crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362, publié au Bulletin) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.66-105
188MBONGO Pascal, « Procès équitable et Due Process of Law », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 3/ 2014 (N° 44), p. 49-59
189MEGRET Frédéric et SCALIA Damien, « Droit pénal et pénitentiaire », Journal Européen des Droits de l’Homme, n°2014/4, pp. 514 à 534.
190MESA Rodolphe, “Le renforcement relatif des droits procéduraux du suspect pendant la phase d’enquête”, Gazette du Palais, n° 262 à 263, vendredi 29, samedi 20 septembre 2014, pp. 17-21
191MICHALSKI Cédric, “La défense censitaire du suspect libre”, Gazette du Palais, n° 227 à 233, vendredi 15, jeudi 21 août, pp. 16-18
192MONTERO E., « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.49-65
193MOREGER Françoise, GPA, congé de maternité et Handicap (à propos de l’arrêt de la CJUE du 18 mars 2014), RDSS, n°3, mai- juin 2014, p. 478.
194MOUCHETTE Julien, « L'« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ? », Revue française de droit constitutionnel 3/ 2014 (n° 99), p. 557-580. 195MUCCHIELI L., « Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de misère », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.207-248
196NASCIMBENE Bruno, «Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents?», RCADI 2014, vol.367, pp.253-414. 197NICOLAS M., « La victime dans le procès pénal après la Directive 2012/29/EU du 25 octobre 2012, établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Comparaison des systèmes français, espagnol et italien. Colloque du 27 mars 2014 sous l'égide de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne », RSC, N°2, Août, 2014, pp.459-462
198NORMANDEAU A., « Jean-Claude Bernheim, L'escadron de la mort au Québec, Montréal, Les Éditions Accent Grave, 2014, 241 pages », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.264-265
199PASTORAL Jean-Paul, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », AJDA, 2014, p.1953
200PATAUT Etienne, “Chronique de citoyenneté de l’Union européenne”, RTDEur, n°3, 11/2014, p. 781
201PECHILLON Eric, TA Rennes 23 avril 2014, « Confidentialité des communications téléphoniques en détention : le juge enjoint à l'administration de faire des travaux », Dalloz, AJ Pénal, juin 2014, n° 6, page 311.
202PELTIER Marc, “le droit à un procès équitable au secour de l’assuré social”, RDSS, n°2, mars-avril 2014, p. 326. 203PERRAY Romain, « Données personnelles : l'éducation nationale et l'enseignement supérieur commencent à retenir la leçon », AJDA, 2014, p.2197
204POISSONNIER Ghislain, « Condamnation de deux anciens hauts dirigeants Khmers rouges pour crimes contre l'humanité », Dalloz, AJ Pénal, octobre 2014, n° 10, page 474.
205POISSONNIER Ghislain, CPI, 7 mars 2014, « Cour pénale internationale : condamnation de Germain Katanga à 12 ans d'emprisonnement pour complicité de crimes de guerre et d'un crime contre l'humanité. », Dalloz, AJ Pénal, juillet-août, 2014, n° 7-8, page 357.
206POLLET-PANOUSSIS Delphine, « Précisions sur le régime des décisions de transfert et de refus de transfert des détenus. Note sous Conseil d'État, 13 novembre 2013, M. Agamemnon, n° 338720, Lebon ; AJDA 2013. 2287 et M. Puci et Garde des Sceaux, ministre de la justice, n° 355742, Lebon », in RFDA, n° 5, septembre-octobre 2014, p. 965. 207POURZAND P., « Nature de l'élément moral et stratégie judiciaire de la Cour pénale international », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.1-24
208PREVEL Philippe, « La Charte de l'environnement, l'administration et le Conseil d'État : applicabilité ou invocabilité de la Charte ? », in RFDA, n° 4, juillet-août 2014, p. 773.
209RACINE Jean-Baptiste, Remarques sur la distinction entre les droits et les liberté,LPA, n°190, 23 septembre 2014, p. 7.
210RAMBAUD Romain, « La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins », AJDA, 2014, p.2167
211RAMBIER Marion, “Insémination post-mortem : de la mise à mal à la mise à mort de l’autonomie de la volonté du donneur”, LPA, n0206, 15 octobre 2014, p. 6. 212RICHARD Jacky, DE SAINT-PULGENT Maryvonne, « Numérique : les rapports de droit sont des rapports de force », AJDA, 2014, p.1625
213ROBET J.-H., « Preuve et éléments constitutifs du délit de pollution de la mer par hydrocarbures (Crim., 18 mars 2014, n° 13-81.921, D. 2014. 781 ; Crim., 13 mai 2014, n° 13-83.910, D. 2014. 1153 », RSC, N°2, Août, 2014, pp.349-350
214ROBERT Anne-Gaëlle, “Les conditions de détention s’invitent au débat sur la détention provisoire”, Gazette du Palais, n° 194 à 198, dimanche 13, jeudi 17 juillet 2014, pp. 7-9
215ROETS D., « De la prohibition des opérations policières inutilement « musclées » (CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.163-165
216ROETS D., « Quel « aussitôt » pour l'habeas corpus européen ? (CEDH, 4e section, 15 octobre 2013, n° 34529/10, Gutsanovi c/ Bulgarie) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.169-171
217ROETS D., « L'article 410 du Code de procédure pénale dans le champ d'attraction de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH, 5e section, 25 juillet 2013, n° 46460/10, Henri Rivière et autres c/ France) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.172-173
218ROETS D., « Double extension du champ d'application de l'article 7 § 1 : la Cour européenne des droits de l'Homme, en Grande Chambre, persiste et signe (CEDH, 21 octobre 2013, n° 42750/09, Del Rio Prada c/ Espagne, D. 2013. 2775, obs. J. Falxa) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.174-178
219ROMAN Diane, « La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 4/ 2014 (N° 45), p. 63-75
220ROSENBERG Dominique, « Vers un droit des peuples à la sécurité alimentaire », RTDH, n° 2014/100, pp. 845 à 864.
221ROUX Jérôme, “La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur”, Constitutions, 2014, n° 2, p. 196.
222ROUSSEAU Dominique, “Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité”, Gazette du Palais, n° 192 à 193, vendredi 11, samedi 12 juillet 2014, pp. 11-22
223SAMSON-DYE Aline, « La circulaire du 28 novembre 2012 ne fixe pas de lignes directrices », AJDA, 2014, p.2112
224SAMSON-DYE Aline, « Refus de titre de séjour à un étranger malade après avis favorable du médecin de l'ARS, AJDA, 2014, p.1544.
225SAYOUS Benjamin et CARIO Robert, « La justice restaurative dans la réforme pénale : de nouveaux droits pour les victimes et les auteurs d'infractions pénales », Dalloz, AJ Pénal, octobre 2014, n° 10, page 461.
226SCALIA Damien, « L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée », RTDH, n° 2014/99, pp. 689 à 716.
227SCHMITZ Julia, « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond », in RFDA, n°3, mai-juin 2014, p. 502.
228 229 SCHMITZ Julia, « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers », in Revue Droit Administratif, n° 8-9, Août 2014, étude 14
230SEILLER Bertrand, BROYELLE Camille, BARANGER Denis, « L’affaire Dieudonné et les libertés », in Jus Politicum, revue de droit politique (juin 2014), n° 12 : http://www.juspoliticum.com/​L-affaire-Dieudonne-et-les.html
231SENNA Eric, « L'application des droits fondamentaux en captivité : la recherche d'un nouvel équilibre entre évaluation et résolution des atteintes », Dalloz, AJ Pénal, septembre 2014, n° 9, page 408.
232SIMON Anne, “Convention européenne et droits de l’homme et dispositions transitoires”, RTDEur, n°3, 11/2014, p. 581
233SLAMA Serge, « L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers », AJDA, 2014, p.1773
234SOMA Abdoulaye, “Le peuple comme contre-pouvoir en Afrique” in RDP, n°4, 2014, pp. 1019-1049.
235SPINOSI Patrice, « Quel regard sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le procès équitable ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 3/ 2014 (N° 44), p. 23-34
236STASIAK F., « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (1/2) (Crim., 22 janvier 2014, n° 12-83.579, D. 2014. 274 ; ibid. 600, entretien N. Rontchevsky ; JCP 2014, n° 5, 131 ; D. act., 6 févr. 2014, obs. S. Fucini) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.106-109
237STASIAK F., « Une conception du juge pénal français difficilement conciliable avec elle de la Cour européenne des droits de l'homme (2/2) (CEDH, 2e sect. , 4 mars 2014, n° 18640/10, 18647/10, 18662/10, 18668/10 et 18698/10, Grande Stevens et autres c/ Italie) », RSC, N°1, Juin, 2014, pp.110-121
238STROWEL Alain, « Pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg », RTDH, n° 2014/100, pp. 889 à 912.
239SUREAU François, « Égypte : une Constitution entre deux mondes ? », Pouvoirs n°149, 2014-2.
240SZYMCZAK David, « Le préjudice important… Un critère inquiétant ? - Retour sur les premières années d’application de la nouvelle condition de recevabilité par la Cour de Strasbourg », RTDH, n° 2014/99, pp. 555 à 570. 241TAILLEFAIT Antoine, « Militaires : restez groupés ! », AJDA, 2014, p.1969
242TAVERNIER Julie, « L’application du principe de légalité des peines aux crimes (les plus) graves : l’orthodoxie retrouvée », RTDH, n° 2014/99, pp. 717 à 736.
243THARAUD Delphine, « Une convention collective réservant des avantages aux s euls salariés mariés constitue une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle », LPA, n°201, 8 octobre 2014, p. 4. 244THOUVENIN Dominique, « L’arrêt de traitement mettant fin à a vie d’un patient hors d’état de s’exprimer (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2014 Mme Lambert et autres », RDSS, n°3, mai- juin 2014, p. 506.
245THOUVENIN Dominique, « La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires - interdiction avec dérogation ou autorisation ou condition », RDSS, n°2, mars-avril 2014, p. 283.
246TRUCHET Didier, « L'affaire Lambert », AJDA, 2014, p.1669
247TURGES Sandrine, « Le guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet » du comité des ministres du conseil de l’Europe : vademecum du droit européen d’internet”, n°172-173, 28-29 août 2014, p14.
248VIGANOTTI Elisa, « Les enfants issus de mères porteuses étrangères ne doivent pas être privés d’état civil français : les arrêts Mennesson et Labassee de la CEDH », Gazette du Palais, n° 204 à 205, mercredi 23, jeudi 24 juillet 2014, pp. 12-14
249AMBORT Matilde Laura, “Asignacion universal por hijo para la proteccion social: alcances y limitaciones en la garantia de derechos sociales” in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, n°2, 2014, pp. 169-191.
250BARRANTES MONTERO Luis, “Pensamiento critico y derechos humanos: Componentes esenciales en la educacion superior del siglo XXI” in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, n°2, 2014, pp. 93-105.
251DE BUSSER Els, « European initiatives concerning the use of it in criminal procedure and data protection » in Jacques Buisson (Dir.), ERES, Revue internationale de droit pénal, Vol. 85, 2014/1-2, page 213.
252GAJA Giorgio, « The Protection of General Interests in the International Community», RCADI 2014, vol.364, pp.9-185
253GIL RUIZ Juana María, “Introducción de la perspectiva de género en las titulaciones jurídicas: hacia una formación reglada”, Revista de Educación y Derecho, 2014, n° 10.
254Gil Ruiz Juana María, “Introducción de la perspectiva de género en las titulaciones jurídicas: hacia una formación reglada”, Revista de Educación y Derecho, 2014, n° 10
255HERRERA Juan Carlos, Guerrero Prado Yazmin, Sánchez Rosas Lourdes, “Teoría Queer en la enseñanza del Derecho”, Revista de Educación y Derecho, 2014, n° 10.
256ISA Felipe Gomez, « Cultural Diversity, Legal pluralism, and Human Rights from an Indigenous Perspective: The Approach by the Columbian Constitutionnal Court and the Inter-American Court», Human Rights Quarterly, 2014, vol.36, n°4, pp.691-721. 257KERI Ellis, FERIS Loretta, « The Right to Sanitation: Time to Delink the Right to the Water», Human Rights Quarterly, 2014, vol.36, n°3, pp.607-629. 258OCHOA JIMENEZ Maria Julia, “La proteccion de los derechos humanos en Venezuela frente a la denuncia de la Convencion Americana sobre Derechops Humanos” in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, n°1, 2014, pp. 195-211.
259RIOFRIO Juan Carlos “La cuarta ola de derechos humanos: les derechos digitales” in Revista Latinoamericana de Derechos Humanos, n°1, 2014, pp. 15-45.
260RUYS Tom, « The Meaning of “force” and the boundaries of the Jus ad Bellum: Are “Minimal” Uses of Force Excluded from UN Charter Article 2(4)? », AJIL, 2014, vol.108, n°2, pp.159-210. 261SIMONATO Michele, YP Special Report, « Defence rights and the use of information technology in criminal procédure », in Jacques Buisson (Dir.), ERES, Revue internationale de droit pénal, Vol. 85, 2014/1-2, page 261.
262ZIMMERMANN Andreas, SENER Meltem, « Chemical Weapons and the International Criminal Court», AJIL, 2014, vol.108, n°3, pp.436-448; Actes de colloques
263Actes du colloque du 6 février 2014, “Grand handicap et actualités du dommage corporel”, Gazette du Palais, n° 215 à 219, dimanche 3, jeudi 7 août 2014
264Actes du colloque du 10 juin 2014, “Victime et handicap”, Gazette du Palais, n° 285-287, dimanche 12, mardi 14 octobre 2014
265Défenseur des droits: Rapport annuel d’activité 2013, Bibliothèque des rapports publics, Paris, -La Documentation française.fr
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« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 12 janvier 2015, consulté le 25 avril 2017. URL : http://revdh.revues.org/996 ; DOI : 10.4000/revdh.996 Haut de page
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