Source: http://securite-sociale.fr/Partie-Cadrage-AT-MP-Partie-I?type=pro&amp;id_mot=65
Timestamp: 2019-04-19 03:07:19+00:00
Document Index: 38846559

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22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles » - Accidents du travail - Maladies professionnelles
Indicateurs de cadrage - AT-MP (Partie I)
Ci-après les différents indicateurs de cadrage annexés au PLFSS 2013, sur le thème Accidents du travail/Maladies professionnelles : prestations versées par régime, répartition des AT/MP par secteur d’activité, évolution et structure des dépenses d’AT-MP…
Ci-après les différents indicateurs de cadrage, sur le thème Accidents du travail/Maladies professionnelles (documents au format PDF).
Intégralité de la Partie I - Données de cadrage des PQE AT/MP - PLFSS 2013
Présentation indicateur par indicateur
1 - Évolution et répartition des prestations d’AT-MP versées par régime
2 – Répartition et évolution du nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’accidents du trajet reconnus par la CNAMTS
répartition de l’ensemble des sinistres survenus en 2010, et évolution depuis 2003
répartition des sinistres avec arrêt reconnus en 2010, et évolution depuis 2003
répartition des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du travail avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur
répartition des accidents de trajet avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du trajet avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur
répartition des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux de maladies professionnelles avec arrêt de 2000 à 2011, par secteur
4 – Évolution et structure des dépenses d’AT-MP servies par la CNAMTS
6 – Niveaux moyens des flux de rentes et de capitaux d’AT-MP servis par la CNAMTS par bénéficiaire
7 – Nombre et ventilation par pathologie des maladies professionnelles indemnisées par les Caisses primaires d’assurance maladie
8 –Nombre de victimes indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et/ou par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et montants moyens versés
9 - Part des contributions de la branche AT-MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante (tableaux 30, 30bis et dotations aux fonds FIVA et FCAATA) rapportée à l’ensemble des dépenses de la branche
10 – Adéquation entre les préjudices subis et la réparation allouée
11 – Répartition des salariés et du nombre d’accidents avec arrêt en fonction du mode de tarification (individuelle/mixte/collective)
Indicateurs Objectifs/Résultats - AT-MP (Partie 2)