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Timestamp: 2016-10-22 21:44:45+00:00
Document Index: 182114344

Matched Legal Cases: ['art. 315', 'art. 9', 'art. 315', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

5A_108/2014 � � Arr�t du 12 mai 2014
du 24 d�cembre 2013.
A.a.�B.X.________, n�e en 1967, et A.X.________, n� en 1965, sont en instance de divorce depuis le 11 mai 2010.
A.b.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 d�cembre 2013, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te du canton de Vaud a fix� la contribution mensuelle due par A.X.________ � l'entretien de sa famille � compter du 1
er�octobre 2013 � 5'000 euros, allocations familiales dues en sus. Elle s'est ainsi �cart�e d'une pr�c�dente ordonnance de mesures provisionnelles du 12 avril 2012, contre laquelle les deux parties ont fait appel puis ont convenu, dans le cadre de cette proc�dure d'appel, par convention du 6 ao�t 2012, que l'ordonnance entreprise soit modifi�e en ce sens que A.X.________ contribue � l'entretien des siens par le versement d'une pension de 5'000 euros par mois, allocations familiales comprises.
B.a.�Par acte du 19 d�cembre 2013, A.X.________ a fait appel de cette d�cision, contestant le montant de la contribution d'entretien mise � sa charge et requ�rant l'octroi de l'effet suspensif � son appel au sens de l'art. 315 CPC.
B.b.�Par d�cision du 24 d�cembre 2013, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la requ�te d'effet suspensif form�e.
Par acte du 5 f�vrier 2014, A.X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, requ�rant que l'effet suspensif soit accord� � l'appel interjet� le 19 d�cembre 2013. A l'appui de son recours, il fait valoir la violation de l'art. 9 Cst. dans l'�tablissement des faits et dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC.
1.1.�La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures provisionnelles condamnant le recourant � verser � l'intim�e une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 euros, allocations familiales dues en sus, en faveur de celle-ci et de leurs quatre enfants, d�cision contre laquelle le recourant a fait appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
Le recours contre une d�cision incidente est soumis � la m�me voie de droit que celle qui est ouverte contre la d�cision principale (arr�ts 5D_55/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1.1; 5A_491/2007 du 15 novembre 2007 consid. 1.2). La cause pour laquelle l'effet suspensif est requis se rapporte en l'esp�ce � une proc�dure de mesures provisionnelles portant sur la contribution due � l'entretien de la famille, contest�e en appel. Partant, le litige a pour objet une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse exc�de manifestement le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF (art. 51 al. 1 let. c et al. 4 LTF). Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, de sorte qu'il est �galement recevable au regard des art. 76 et 100 al. 1 LTF.
1.2.�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.3.�Le "pr�judice irr�parable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit �tre de nature juridique et ne pas pouvoir �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale favorable au recourant. De jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� au paiement d'une somme d'argent n'entra�ne, en principe, aucun pr�judice de cette nature (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les r�f�rences), dans la mesure o� l'int�ress� peut s'acquitter du montant et en obtenir par la suite la restitution s'il obtient finalement gain de cause (arr�t 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 et les r�f�rences, publi�
in:�SJ 2011 I p. 134). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.2), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1).
1.4.�En l'esp�ce, le recourant all�gue b�n�ficier d'un disponible de seulement 1'600 euros par mois une fois la contribution d'entretien plus �lev�e mise � sa charge pay�e et ce bien qu'il doive faire face � de nombreux frais impr�vus li�s � son d�m�nagement et � la naissance de son nouvel enfant. Il fait en outre valoir qu'il n'aurait que peu de chances de recouvrer les montants �ventuellement vers�s ind�ment � son �pouse au titre de contribution � l'entretien de la famille, d�s lors que l'intim�e ne dispose d'aucune fortune except� un appartement � C.________ dont l'int�gralit� du b�n�fice tir� de la vente devrait lui revenir au titre de la liquidation des rapports patrimoniaux compte tenu du contrat de mariage conclu par les parties et des investissements qu'il a faits.
En tant que le recourant pr�tend que son �pouse ne serait pas en mesure de lui restituer les montants �ventuellement vers�s en trop en application de la d�cision entreprise, il se contente d'exposer sa propre appr�ciation des faits en anticipant de surcro�t la liquidation du r�gime matrimonial, de sorte que son grief est irrecevable. Le recourant admet en outre lui-m�me, qu'en application du jugement querell�, il dispose encore d'un disponible mensuel de 1'600 euros une fois ses charges mensuelles incompressibles couvertes et la contribution d'entretien vers�e. Il appara�t donc, au vu du disponible dont il b�n�ficie et ce m�me en tenant compte du minimum vital de 400 fr. de son sixi�me enfant dont la naissance est intervenue dans l'intervalle, que, m�me en continuant � verser le montant plus �lev� mis � sa charge pour la dur�e de la proc�dure, son minimum vital n'est en aucun cas entam�. Il s'en suit que le recourant n'est pas parvenu � d�montrer que l'ex�cution imm�diate de la d�cision mettant � sa charge une contribution d'entretien plus �lev�e lui causerait un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
En d�finitive, le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � d�poser d'observations, aucun d�pens n'est d� (art. 68 al. 1 LTF).