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Timestamp: 2016-10-20 21:31:58+00:00
Document Index: 320877131

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 231', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 453', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_9/2011 (07.02.2011)
1B_9/2011
d�tention; ordonnance de refus de mise en libert�,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 28 d�cembre 2010.
A.________ a �t� arr�t� le 3 novembre 2008 dans le cadre d'une instruction portant sur un important trafic de stup�fiants. Il se trouve depuis lors en d�tention.
Par arr�t du 16 octobre 2009, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, statuant sans jury, l'a condamn� � une peine privative de libert� de six ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Par arr�t du 9 mars 2010, la Cour de cassation genevoise a admis partiellement le pourvoi form� par A.________. Elle l'a acquitt� pour une partie des faits et renvoy� la cause � la Cour correctionnelle sans jury pour fixer une nouvelle peine. A.________ a recouru contre cet arr�t aupr�s de la Cour p�nale du Tribunal f�d�ral, qui a d�clar� le recours irrecevable (arr�t 6B_326/2010 du 24 septembre 2010).
Le 5 novembre 2010, A.________ a requis sa mise en libert�. La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� cette requ�te par ordonnance du 12 novembre 2010. Elle a consid�r� que les charges pesant sur le pr�nomm� �taient suffisantes, que les principes de proportionnalit� et de c�l�rit� �taient respect�s et que le maintien en d�tention �tait motiv� par un risque de r�cidive. Elle a en outre retenu implicitement l'existence d'un risque de fuite. A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral, qui a partiellement admis le recours au motif que l'ordonnance attaqu�e ne respectait pas les exigences de motivation de l'art. 112 al. 1 LTF (arr�t 1B_397/2010 du 16 d�cembre 2010).
Statuant � nouveau par ordonnance du 28 d�cembre 2010, la Chambre d'accusation a confirm� l'existence de charges suffisantes et le respect des principes de proportionnalit� et de c�l�rit�. Elle a motiv� le maintien en d�tention de l'int�ress� par l'existence d'un risque concret de fuite, que la caution propos�e ne pouvait pallier, ainsi que par un danger de r�it�ration.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa mise en libert� conditionnelle, moyennant le versement d'une caution de 10'000 francs. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation n'a pas pr�sent� d'observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est d�termin�, concluant au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires, � l'appui desquelles il a produit le dispositif du jugement rendu le 28 janvier 2011 par le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, fixant la peine privative de libert� � quatre ans.
Les d�cisions relatives � la d�tention avant jugement ou � la d�tention de s�ret� sont des d�cisions en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.1 p. 273; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4111). Prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), l'ordonnance contest�e touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
Le jugement rendu le 28 janvier 2011 par le Tribunal correctionnel ordonne le maintien du recourant en d�tention de s�ret�, en application de l'art. 231 al. 1 du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0). Le recourant ne se trouve donc plus en d�tention pr�ventive mais en d�tention pour des motifs de s�ret�. Une �ventuelle annulation de l'ordonnance attaqu�e appara�t d�s lors d�nu�e de port�e pratique, puisque le recourant resterait en d�tention sur la base du jugement du 28 janvier 2011. On peut d�s lors se demander si le recourant conserve un int�r�t actuel et pratique au traitement de son recours. A certaines conditions, il peut n�anmoins se justifier d'entrer en mati�re pour examiner la lic�it� de la d�tention pr�ventive, conform�ment � la jurisprudence rendue en la mati�re en application des art. 5 et 13 CEDH (cf. ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; arr�ts 1B_94/2010 du 22 juillet 2010 consid. 1.3; 1B_161/2010 du 12 juillet 2010 consid. 1 et les r�f�rences cit�es, cf. arr�t CourEDH, Jusic c. Suisse du 2 d�cembre 2010, par. 56 s.). Vu l'issue du recours, ces questions peuvent toutefois demeurer ind�cises en l'esp�ce.
L'ordonnance attaqu�e ayant �t� rendue avant l'entr�e en vigueur du CPP le 1er janvier 2011, le recours sera trait� selon l'ancien droit (art. 453 al. 1 CPP).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 CPP/GE. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion et de r�it�ration (art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144 s.; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
En premier lieu, le recourant rel�ve une inadvertance manifeste dans l'ordonnance attaqu�e. Celle-ci retient en effet que l'int�ress� a �t� reconnu coupable notamment d'avoir r�ceptionn� environ 1kg de coca�ne provenant de l'�tranger lors de la deuxi�me livraison d'octobre 2008, alors que l'arr�t de la Cour correctionnelle du 16 octobre 2009 fixe � 150 g la quantit� de stup�fiant en cause pour cette infraction. Il y a lieu de prendre acte de l'inadvertance pr�cit�e et de la corriger d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF.
Le recourant admet qu'il existe des charges suffisantes � son encontre. En revanche, il conteste notamment l'existence d'un risque de fuite.
5.1 Conform�ment � la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
5.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a retenu que le risque de fuite �tait tr�s �lev� en raison de la nationalit� �trang�re de l'int�ress�, de son domicile en France, des liens qu'il a conserv�s en Afrique - en particulier de la famille qu'il a en Guin�e - et de l'absence d'attaches directes avec la Suisse. Le recourant n'apporte aucun �l�ment permettant de contredire cette appr�ciation. Il se borne en effet � affirmer qu'il souhaite participer � la suite de la proc�dure pour �tablir son innocence sur la plus grande partie des faits retenus contre lui. Or, ce vague engagement ne saurait suffire pour dissiper le risque de voir l'int�ress� prendre la fuite. Le recourant minimise en outre la peine qu'il encourt en pr�tendant qu'elle est �gale, voire inf�rieure, � la d�tention d�j� subie. Il perd ainsi de vue qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de se livrer � un pronostic d�taill� de la peine qui sera prononc�e, et encore moins de s'�carter radicalement de la peine prononc�e en premi�re instance. Le recourant confirme pour le surplus qu'il est domicili� en France, o� vivent �galement son �pouse et son fils. En d�finitive, vu les charges qui p�sent encore sur l'int�ress�, la condamnation en premi�re instance, les liens de l'int�ress� � l'�tranger et l'absence de toute attache concr�te en Suisse, il y a lieu de retenir l'existence d'un risque de fuite.
Le maintien en d�tention �tant justifi� par un risque de fuite, il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il existe aussi un risque de r�it�ration, comme le retient l'ordonnance attaqu�e. Il reste donc � examiner si le recourant pouvait �tre mis en libert� moyennant le versement d'une caution, comme il le demande.
6.1 La mise en libert� sous caution ou moyennant le versement de s�ret�s constitue un succ�dan� de la d�tention pr�ventive et une application du principe de la proportionnalit� (ATF 107 Ia 206 consid. 2a p. 208). Lorsque cela est possible, elle doit donc remplacer la d�tention, qui ne peut �tre maintenue qu'en tant qu'ultima ratio (cf. ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271). Le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment "par rapport � l'int�ress�, � ses ressources, � ses liens avec les personnes appel�es � servir de cautions et pour tout dire � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perte du cautionnement ou de l'ex�cution des cautions en cas de non-comparution � l'audience agira sur lui comme un frein suffisant pour �viter toute vell�it� de fuite" (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t CourEDH Neumeister c. Autriche du 27 juin 1968, S�rie A, vol. 7, par. 14; cf. arr�t 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, publi� in SJ 2006 I p. 395). Si la caution doit �tre fournie par un tiers, il y a lieu de prendre en consid�ration les relations personnelles et financi�res du pr�venu avec cette personne (arr�t 1P.690/2004 du 14 d�cembre 2004 consid. 2.4.3 et les r�f�rences).
Le juge de la d�tention peut renoncer � ordonner une mise en libert� sous caution ou moyennant le versement de s�ret�s lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne suffira pas � garantir la pr�sence de l'inculp� aux d�bats et, le cas �ch�ant, sa soumission au jugement (cf. Sylva Fisnar, Ersatzanordnungen f�r Untersuchungshaft und Sicherheitshaft in z�rcherischen Strafprozess, th�se 1997, p. 75 et les r�f�rences cit�es). Pour appr�cier la force dissuasive d'un d�p�t de s�ret�s sur les vell�it�s de fuite de la personne concern�e, le juge de la d�tention jouit d'un certain pouvoir d'appr�ciation, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier (cf. arr�ts 1B_113/2010 du 11 mai 2010 consid. 4.1; 1B_126/2008 du 2 juin 2008 consid. 3.1).
6.2 En l'esp�ce, le recourant propose de fournir une caution de 10'000 fr., qui serait vers�e par son �pouse. La Chambre d'accusation a consid�r� que ce montant �tait insuffisant pour pallier le risque de fuite, compte tenu de la valeur marchande de la coca�ne import�e et des quelque 50'000 fr. que l'int�ress� all�guait avoir gagn� au jeu du "Tribolo". Il convient en outre de relever que, selon les informations fournies par le recourant, son �pouse travaille en Suisse o� elle r�alise un revenu mensuel brut de 3'450 fr. environ. M�me si l'on d�duit les charges all�gu�es par le recourant, on peut constater que la personne appel�e � servir de caution n'est pas totalement d�nu�e de ressources, �tant rappel� qu'elle r�side en France o� le co�t de la vie est moindre. Le recourant pr�tend par ailleurs qu'il est copropri�taire avec elle d'un appartement, ce qui laisse supposer que le couple b�n�ficie de certains moyens, m�me si l'int�ress� pr�tend que le bien immobilier en question a �t� acquis "enti�rement � cr�dit et sans fonds propres". En d�finitive, compte tenu de l'importance de la peine encourue, la Chambre d'accusation n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'une caution de 10'000 fr. n'�tait pas suffisante pour dissuader l'int�ress� de se soustraire � la justice.
Le recourant se plaint encore d'une violation des principes de la proportionnalit� et de la c�l�rit�.
7.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences).
L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
7.2 En l'occurrence, le recourant est en d�tention depuis le 3 novembre 2008. Il a donc subi � ce jour un peu plus de deux ans et trois mois de d�tention. Il est mis en cause dans un important trafic de stup�fiants et sa condamnation en premi�re instance � une peine privative de libert� de six ans donne une id�e de la peine qu'il encourt, bien qu'il ait �t� acquitt� d'une partie des faits et qu'il en conteste d'autres. Il n'est en effet aucunement �tabli que les infractions qui subsistent lui vaudront une condamnation largement inf�rieure � la premi�re et qui s'approcherait de la d�tention subie � ce jour. De plus, en contestant les charges retenues � son encontre, le recourant perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge; il lui incombe uniquement de v�rifier que le maintien en d�tention avant jugement repose sur des indices de culpabilit� suffisants (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences). Pour le surplus, contrairement � ce que semble soutenir le recourant, il n'y a pas lieu de prendre en compte l'�ventualit� de l'octroi du sursis (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 282; 125 I 60 consid. 3d p. 64 et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me d'une �ventuelle lib�ration conditionnelle, d�s lors que le recourant ne se trouve pas dans le cas particulier o� la d�tention est prolong�e durant la proc�dure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine privative de libert� prononc�e (cf. arr�ts non publi�s 1P.215/2006 du 5 mai 2006 consid. 4.1; 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 2 et les r�f�rences cit�es). Quant au principe de c�l�rit�, il n'est aucunement �tabli qu'il ait �t� viol�. Le recourant n'invoque pas de manquements particuli�rement graves, mais il se borne � mentionner deux p�riodes de pr�tendue inactivit� des autorit�s. Or, quelques temps morts sont in�vitables dans une proc�dure p�nale et certains retards apparaissent compr�hensibles d�s lors que la pr�sente proc�dure est relativement importante et qu'elle implique de nombreux protagonistes. Pour le surplus, un �ventuel prolongement de la proc�dure en raison des recours que l'int�ress� pr�tend vouloir introduire ne saurait �tre pris en consid�ration de mani�re anticip�e. En l'�tat, il y a donc lieu de constater que le principe de c�l�rit� a �t� respect�, de sorte que ces derniers griefs doivent eux aussi �tre rejet�s.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Compte tenu des circonstances, l'assistance judiciaire doit �tre accord�e au recourant (art. 64 al. 1 LTF). Celui-ci requiert la d�signation de Me Pierre Bayenet en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
Me Pierre Bayenet, avocat � Gen�ve, est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de recours du canton de Gen�ve.