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Timestamp: 2016-10-22 01:56:16+00:00
Document Index: 296659281

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 448', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1B_237/2011 (07.06.2011)
1B_237/2011
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 3 mai 2011.
Le 23 avril 2009, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une instruction ouverte � la suite du d�c�s de B.________, tu� par balles � son domicile de Gen�ve-Cointrin dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008. Le Juge d'instruction du canton de Gen�ve en charge de l'affaire (ci-apr�s: le juge d'instruction) l'a inculp� du meurtre, voire de l'assassinat de B.________. Sont �galement pr�venues C.________ et sa m�re D.________, qui on admis avoir charg� A.________ de tuer la victime moyennant le paiement de 50'000 francs. E.________ est aussi mis en cause pour avoir mis en contact A.________ avec les commanditaires de l'homicide.
Sur requ�te du juge d'instruction, la d�tention de A.________ a �t� prolong�e � plusieurs reprises. Par ordonnance du 26 janvier 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� de trois mois la d�tention du pr�venu, en retenant l'existence d'un risque de collusion. Statuant sur recours de A.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cette ordonnance pour des raisons formelles li�es � un d�faut de motivation et il a renvoy� la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision (arr�t 1B_55/2010 du 11 mars 2010). Par ordonnance du 26 mars 2010, la Chambre d'accusation a confirm� la prolongation de la d�tention avant jugement pour une dur�e de trois mois, en raison des risques de collusion et de fuite. La Cour de c�ans a rejet� le recours form� contre cette ordonnance, consid�rant notamment qu'il subsistait un risque de collusion (arr�t 1B_111/2010 du 7 mai 2010). La d�tention du pr�nomm� a encore �t� prolong�e par la suite.
Par ordonnance du 14 avril 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve a autoris� la prolongation de la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 14 juillet 2011, en constatant l'absence d'�l�ments nouveaux s'agissant du caract�re suffisant des charges et en retenant l'existence de risques de fuite et de collusion. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), en contestant les charges et les risques de fuite et de collusion. Il proposait en outre des mesures alternatives � la d�tention, telles que l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un poste de police, le port d'un bracelet �lectronique et l'interdiction de contact avec les autres pr�venus. Par arr�t du 3 mai 2011, la Cour de justice a rejet� ce recours, consid�rant en substance que les charges � l'encontre du pr�venu n'avaient pas diminu� et que les risques de collusion et de fuite demeuraient concrets et actuels. Elle a en outre estim� que l'existence d'un risque de collusion la dispensait d'examiner les mesures de substitution propos�es par le pr�venu, celles-ci n'�tant pas susceptibles d'atteindre les buts poursuivis par la d�tention.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Invoquant la garantie de la libert� personnelle, il soutient que les charges ne sont pas suffisantes et que les risques de fuite et de collusion ne sont pas r�alis�s, de sorte que les conditions de la d�tention pr�vues par l'art. 221 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) ne sont pas r�unies. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Cour de justice a renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public du canton de Gen�ve s'est d�termin�, concluant au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Entr� en vigueur le 1er janvier 2011, le CPP est applicable au cas d'esp�ce (art. 448 al. 1 et 454 al. 1 CPP).
Dans un premier grief, le recourant d�clare qu'il conteste l'existence de charges suffisantes, tout en prenant acte de l'arr�t 1B_111/2010 du 7 mai 2010 dans lequel la Cour de c�ans a pr�cis�ment constat� le caract�re suffisant de ces charges. D�s lors que le recourant n'apporte aucun �l�ment qui justifierait de revoir cette appr�ciation, il peut �tre renvoy� � l'arr�t en question (consid. 3).
Dans un deuxi�me moyen, le recourant remet en cause le risque de collusion retenu par les instances pr�c�dentes.
5.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4b-c p. 260 s. et les r�f�rences).
5.2 En l'occurrence, la Cour de justice se r�f�re � l'arr�t 1B_111/2010 pr�cit� pour �tayer l'existence d'un risque de collusion. Dans l'arr�t en question, la Cour de c�ans avait en effet consid�r� qu'il existait encore un tel risque en mai 2010. Elle statuait cependant sur la base de l'avancement de l'instruction � ce moment-l�, en relevant qu'il restait des �l�ments importants � �lucider et en constatant que l'instruction se poursuivait activement. Cet arr�t a �t� rendu il y a plus d'une ann�e, de sorte que les autorit�s comp�tentes ont eu l'occasion d'administrer les moyens de preuve qui pouvaient l'�tre. Certes, comme le rel�ve la Cour de justice, le pr�venu nie toujours �tre l'auteur de l'homicide et ni l'arme du crime ni la r�compense n'ont �t� retrouv�es. Cela ne saurait toutefois conduire � une prolongation syst�matique de la d�tention avant jugement, ce d'autant moins que les autorit�s pr�c�dentes ne pr�cisent pas quels sont les actes d'instruction qu'il resterait � administrer et que le recourant pourrait entraver. Cela �tant, on peut admettre qu'il existe un risque de voir le recourant exercer certaines pressions sur les personnes qui le mettent en cause afin qu'elles reviennent sur leurs pr�c�dentes d�clarations. Compte tenu de l'importance de ces accusations et des enjeux de la proc�dure pour le recourant, cette hypoth�se ne peut pas �tre �cart�e, ce d'autant moins qu'une expertise psychiatrique a relev� que l'int�ress� pr�sentait un caract�re impulsif, voire parfois violent. L'expert-psychiatre a en outre confirm� cette appr�ciation lors de son audition du 26 novembre 2010, en pr�cisant qu'il avait constat� "une certaine impulsivit� de l'expertis�, une agressivit� parfois mal contenue et aussi manifestement la capacit� � adopter des comportements violents". Le risque de pression sur C.________ est certes restreint par le fait qu'elle se trouve encore en d�tention. Il est en revanche concret pour D.________, qui a �t� lib�r�e sous caution au printemps 2010, et pour E.________, qui n'est pas d�tenu. En d�finitive, on peut admettre qu'il existe encore un danger de collusion, m�me s'il appara�t en l'�tat limit�.
Le maintien en d�tention du recourant a �galement �t� motiv� par l'existence d'un risque de fuite, ce que l'int�ress� conteste.
6.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
6.2 La Cour de justice retient que le risque de fuite est concret car le recourant est pr�venu de l'infraction la plus grave du Code p�nal, ce qui peut l'inciter � prendre la fuite � l'�tranger, le cas �ch�ant dans un pays francophone. Selon cette autorit�, une telle fuite ne n�cessite pas de lien particulier � l'�tranger, "ce d'autant moins que l'int�ress� a de bonnes connaissances en mati�re �quine". De plus, les 50'000 fr. qui auraient �t� vers�s par les commanditaires de l'homicide pourraient l'aider � organiser sa fuite � l'�tranger, voire � se cacher sur le territoire helv�tique. Il convient toutefois de rappeler que le recourant est de nationalit� suisse, que sa compagne et ses enfants vivent en Suisse et qu'il n'a aucun lien connu avec l'�tranger. En outre, le risque de voir le recourant passer la fronti�re � cheval ou se cacher durablement en Suisse pour �chapper � la justice n'appara�t gu�re vraisemblable, m�me s'il est impossible d'exclure totalement un tel sc�nario. Cela �tant, l'importance de la peine encourue concr�tement en cas de condamnation pourrait inciter le recourant � prendre certains risques pour y �chapper, ce qui n'est pas impossible compte tenu notamment de l'impulsivit� diagnostiqu�e par l'expert-psychiatre cit� ci-dessus (cf. supra consid. 5.2). De plus, la somme de 50'000 fr. vers�e en r�tribution de l'homicide, et qui n'a pas �t� retrouv�e, pourrait effectivement servir � financer une telle entreprise. Dans ces circonstances, on peut encore admettre l'existence d'un faible risque de fuite.
D�s lors que les risques de fuite et de collusion n'apparaissent pas particuli�rement importants, les autorit�s comp�tentes devaient �tudier de mani�re approfondie les moyens alternatifs susceptibles de remplacer la d�tention.
7.1 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient en effet d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail r�gulier (let. e), l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'art. 237 al. 3 CPP pr�cise que, pour surveiller l'ex�cution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent �tre fix�s � la personne sous surveillance.
7.2 En l'occurrence, le recourant avait propos� de se pr�senter � intervalles r�guliers � un poste de police, de travailler dans l'exploitation agricole de la famille de sa compagne, de porter un bracelet �lectronique et de s'interdire tout contact avec les autres pr�venus. Toutes ces propositions entrent dans le cadre des mesures alternatives pr�vues par l'art. 237 CPP. Les premi�res peuvent �tre de nature � pallier un risque de fuite et la derni�re un risque de collusion. Il convient de pr�ciser � cet �gard que, contrairement � ce que semble consid�rer la Cour de justice, certaines mesures de substitution tendent �galement � pr�venir le risque de collusion. Il en va ainsi de l'interdiction de se rendre dans un certain lieu et de l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. c et g CPP; cf. arr�t 1B_141/2011 du 16 mai 2011 consid. 6 destin� � la publication). Toutes ces mesures peuvent en outre �tre combin�es et leur ex�cution peut �tre surveill�e par l'utilisation d'appareils techniques au sens de l'art. 237 al. 3 CPP. En d�finitive, compte tenu du degr� des risques de fuite et de collusion retenus en l'esp�ce, il n'est pas d'embl�e exclu que des mesures moins s�v�res que la d�tention puissent atteindre les m�me buts que celle-ci. En omettant d'examiner ces questions de mani�re approfondie, les autorit�s pr�c�dentes ont donc viol� le principe de la proportionnalit�.
7.3 Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner pour la premi�re fois si des mesures de substitution pourraient entrer en consid�ration et, le cas �ch�ant, les modalit�s pratiques de leur mise en oeuvre. La cause doit donc �tre renvoy�e au tribunal comp�tent - en l'esp�ce le Tribunal des mesures de contrainte - pour qu'il statue en premi�re instance sur ce point.
Lorsque le Tribunal f�d�ral constate que la proc�dure de prolongation de la d�tention n'a pas satisfait aux garanties constitutionnelles ou conventionnelles en cause, il n'en r�sulte pas obligatoirement que le pr�venu doive �tre imm�diatement remis en libert� (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Une telle issue ne se justifie pas en l'esp�ce, d�s lors que le maintien en d�tention reste fond� sur les risques de fuite et de collusion en attendant que l'autorit� comp�tente statue - � tr�s br�ve �ch�ance - sur d'�ventuelles mesures de substitution � la d�tention. La conclusion tendant � la mise en libert� imm�diate du recourant doit donc �tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours est admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Gen�ve versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.