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Timestamp: 2016-10-21 11:30:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 14', 'art. 54', 'art. 32', 'art. 130', 'art. 41', 'art. 69', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22']

100 Ia 33448. Extrait de l'arr�t du 3 juillet 1974 en la cause Louis Bouvard et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Gen�ve et Commune de Plan-les-Ouates
Art 22 ter Cst; Perte d'ensoleillement due � des constructions hautes. 1. La cr�ation de logements � loyer mod�r� et d'habitations � la port�e des classe moyennes de la population genevoise r�pond � un int�r�t g�n�ral (consid. 8d). 2. Dans quelle mesure une perte d'ensoleillement due � une construction haute est-elle admissible sous l'angle de la garantie de la propri�t�? El�ments � prendre en consid�ration: non seulement la dur�e de la perte d'ensoleillement, mais �galement les exigences particuli�res de l'int�r�t public (consid. 9d). Examen � cet �gard des r�glementations cantonales (consid. 9a et b). Faits � partir de page 334
BGE 100 Ia 334 S. 334
A.- La loi genevoise du 25 mars 1961 sur les constructions et installations diverses (LCI) divise le canton en diff�rentes BGE 100 Ia 334 S. 335zones. L'art. 11 al. 11 LCI dispose que "les zones de d�veloppement font l'objet de lois sp�ciales qui ont pour but la transformation en quartiers urbains de territoires proches de la ville ou la cr�ation de cit�s satellites. Ces dispositions subordonnent l'autorisation de construire � certaines conditions l�gales, techniques et financi�res d�finies par ces lois sp�ciales."
La premi�re de ces lois sp�ciales est la loi sur le d�veloppement de l'agglom�ration urbaine, du 29 juin 1957 (LDAU). Elle fixe, sur la base du plan annex�, le "p�rim�tre de d�veloppement de l'agglom�ration urbaine genevoise"; elle a constitu� une loi-cadre pour les lois analogues post�rieures ayant pour objet la cr�ation de nouvelles zones de d�veloppement dans des secteurs d�termin�s.
B.- La commune de Plan-les-Ouates est propri�taire, sur son territoire, au lieu dit "Pr�-du-Camp", d'un terrain non b�ti d'une surface d'environ 16,5 ha et inclus dans la 5e zone A (cinqui�me zone r�sidentielle). En 1967, le D�partement des travaux publics entreprit, en collaboration avec les communes, des �tudes d'am�nagement de plusieurs secteurs du canton, dont la r�gion Lancy - Onex - Plan-les-Ouates, d�nomm�e "alv�ole Rh�ne-Arve ouest"; celles-ci confirm�rent notamment la possibilit� d'implantation d'un nouveau quartier au "Pr�-du-Camp", envisag�e par la commune d�s 1963. A la suite des pourparlers que le Conseil d'Etat engagea alors avec les autorit�s de Plan-les-Ouates, un plan g�n�ral de l'ensemble fut �tabli, tenant compte des projets officiels des liaisons routi�res et de la proximit� des �quipements de base, et comprenant plus de 1100 logements r�partis entre les classes HLM, HCM et libres, de m�me que les prolongements indispensables � l'�quilibre du quartier et aux besoins communaux, tels que groupe scolaire, b�timents administratifs, voirie, centre commercial, �quipement socio-culturel.
Le 27 novembre 1970, le Grand Conseil adopta une loi sp�ciale au sens de l'art. 11 al. 11 LCI, cr�ant une zone de d�veloppement 3 sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates. Le D�partement des travaux publics �tablit, les 14 mars et 1er mai 1972, le plan d'am�nagement d�finitif no 26582-529, qui pr�voyait la construction de cinq b�timentstours (20 et 21 �tages sur rez-de-chauss�e) et de b�timents bas � usage commercial, artisanal, administratif et socio-culturel, BGE 100 Ia 334 S. 336la r�alisation d'installations r�cr�atives et sportives et la cr�ation ou la correction de voies publiques. Ce plan fut approuv� et d�clar� plan d'am�nagement au sens de l'art. 3 LDAU par arr�t� du Conseil d'Etat du 3 mai 1972.
C.- Louis Bouvard et dix-sept autres propri�taires de parcelles avoisinantes, ainsi que deux autres personnes, titulaires de droits d'usufruit, requi�rent le Tribunal f�d�ral, par la voie du recours de droit public, d'annuler l'arr�t� du Conseil d'Etat du 3 mai 1972. Ils soul�vent notamment le grief de la violation de la garantie constitutionnelle de la propri�t�.
D.- La Chambre de droit public a fait �tablir une expertise; l'expert avait notamment pour mission de v�rifier les indications du dossier concernant l'incidence des b�timents projet�s sur l'ensoleillement des propri�t�s des recourants et de se prononcer sur les questions de principe relatives aux calculs d'ensoleillement.
8. d) Un tel plan doit permettre l'augmentation du taux d'occupation de terrains dont l'utilisation est normalement limit�e � l'int�rieur du p�rim�tre d'extension. La d�rogation n'est toutefois consentie qu'aux conditions fix�es par le Conseil d'Etat, sur la base de l'art. 5 LDAU notamment. Dict�es par la n�cessit� de maintenir les loyers ou les prix des appartements dans des limites supportables, elles sont ainsi l'un des instruments de la lutte contre la p�nurie de logements. Celle-ci constitue un probl�me d'int�r�t public, la cr�ation de logements dont le loyer ou le prix sont en rapport avec les ressources d'une partie importante de la population contribuant au maintien de la paix sociale et � la lutte contre la hausse du co�t de la vie (RO 99 Ia 614/615; 98 Ia 201; 89 I 461; 88 I 170 et 254). Il est vrai que les recourants soutiennent que la crise du logement a disparu � Gen�ve et que l'on trouve dans cette ville plusieurs centaines d'appartements vides. Ces all�gations ne se fondent toutefois sur aucun �l�ment d�termin� du dossier. Les articles de journaux produits avec le recours et qui touchent ce probl�me ne sont ni d�cisifs ni suffisamment convaincants. Les recourants ne pr�cisent d'ailleurs pas de quels genres d'appartements il s'agit. Ils ne pr�tendent pas que les habitations vides se trouveraient dans le BGE 100 Ia 334 S. 337secteur des logements � caract�re social. De toute mani�re, dans une agglom�ration aussi importante et dont la population augmente r�guli�rement, les probl�mes pos�s par l'habitat ne sont pas r�solus une fois pour toutes.
La cr�ation de logements � loyer mod�r� qui, dans une ville comme Gen�ve, ne restent certainement pas inoccup�s, est requise par les exigences de l'int�r�t g�n�ral. C'est �galement pour r�pondre � celui-ci qu'il y a lieu de favoriser la r�alisation d'habitations � la port�e des classes moyennes de la population.
Le plan d'am�nagement du "Pr�-du-Camp" r�pond sans aucun doute � un int�r�t public dont on ne saurait m�conna�tre l'importance. Il pr�voit la construction de plus de 1000 logements r�partis en HLM (habitations � loyer mod�r�), HCM (habitations pour classe moyenne) et loyers libres. Ces logements sont am�nag�s dans les �l�ments hauts du projet (les tours A, B, C, D, E, ayant respectivement 20 et 21 �tages sur rez-de-chauss�e). Les constructions basses sont destin�es, d'une part, au commerce, � l'artisanat et aux bureaux et, d'autre part, � des �quipements d'utilit� publique, tels que centre administratif, centre socio-culturel, centre d'accueil, groupe scolaire, am�nagements sportifs, zones de verdure et de d�tente, places de parc �tendues en sous-sol, tous prolongements indispensables � l'�quilibre du quartier et aux besoins communaux. La r�alisation de ce nouveau quartier d'habitations permettra � la commune de Plan-les-Ouates d'activer son d�veloppement futur notamment dans le domaine industriel, les zones d'habitat et de travail devant �tre li�es dans la mesure du possible. Tous ces �l�ments ont d�termin� le Grand Conseil du canton de Gen�ve � agr�er la demande de d�classement du "Pr�-du-Camp" et � voter la loi du 27 novembre 1970. L'int�r�t public qu'implique la mise en oeuvre du plan adopt� par le Conseil d'Etat ne saurait en cons�quence �tre contest�.
9. A cet int�r�t public s'oppose l'int�r�t qu'ont les recourants � exiger le respect des r�gles l�gales applicables � la zone existante. Ainsi que cela a �t� admis plus haut, le Conseil d'Etat est rest� dans le cadre des comp�tences que lui donne la LCI en approuvant le plan pr�voyant l'�dification de cinq b�timents �lev�s. C'est ce dont se plaignent les recourants, en soutenant que l'ombre port�e par ces constructions � leurs BGE 100 Ia 334 S. 338parcelles leur causera une perte d'ensoleillement inadmissible.
a) La l�gislation genevoise ne r�gle pas express�ment les questions de perte d'ensoleillement qu'un b�timent haut peut provoquer pour les parcelles voisines. L'art. 14 al. 3 LCI dispose certes que le Conseil d'Etat peut, sur pr�avis de la Commission d'architecture, autoriser les constructions d�passant les hauteurs pr�vues, notamment lorsque celles-ci se trouvent sur des terrains dont la surface libre est suffisante pour garantir les voisins contre les inconv�nients r�sultant du suppl�ment de hauteur. Mais cette disposition, applicable en l'esp�ce, ne pr�cise ni la nature de ces inconv�nients, ni la mesure de leur admissibilit�. Il appartient d�s lors � l'autorit� comp�tente, qui n'est pas li�e par les pr�avis de la Commission d'urbanisme ou de la Commission d'architecture, d'appr�cier la situation concr�te dans chaque cas, d'examiner la compatibilit� des d�rogations demand�es avec la garantie de la propri�t� et de comparer l'importance des int�r�ts en pr�sence.
b) Certaines l�gislations cantonales fixent des conditions sp�ciales � l'octroi de l'autorisation de construire un b�timent haut, g�n�ralement d�fini, suivant les cantons, comme un immeuble comprenant plus de six ou de huit �tages. Elles disposent par exemple que de telles constructions peuvent �tre autoris�es, "wenn ... die Umgebung nicht wesentlich benachteiligt wird" ou "wenn diese Bauten die Nachbargrundst�cke weder durch Schattenwurf noch durch Lichtentzug in unzumutbarer Weise beeintr�chtigen" (Schaffhouse, art. 54 de la loi sur les constructions du 9 novembre 1964 et art. 32 de l'ordonnance sur les constructions (de la ville de Schaffhouse) du 23 avril 1968; Lucerne, � 116 de la loi cantonale sur les constructions du 15 septembre 1970). D'autres cantons ont �dict� sur cette question de l'ombre et de sa dur�e admissible des dispositions plus explicites. Ainsi, l'ordonnance sur les constructions du canton de Berne, du 26 novembre 1970, prescrit � l'art. 130 que les b�timents �lev�s, les immeubles-tours et les constructions de formes sp�ciales ne doivent pas g�ner exag�r�ment par leur ombre port�e les maisons d'habitation existantes ou qu'on pourrait construire en vertu des prescriptions en vigueur. Selon cette m�me disposition, la dur�e admissible de l'ombre port�e comporte: a) lors de l'�quinoxe (21 mars), 2 heures entre 7 h. 30 et 17 h. 30; b) pour un jour moyen d'hiver (8 f�vrier), 2 heures et demie entre 8 h. 30 et BGE 100 Ia 334 S. 33916 h. 30. De m�me, le � 17 de l'ordonnance d'ex�cution du 27 janvier 1969 de B�le-Campagne sp�cifie que la dur�e de l'ombre port�e par une construction � des b�timents voisins ne peut pas d�passer 2 heures � l'�qumoxe. Dans le canton de Fribourg, l'art. 41 du r�glement d'ex�cution de la loi sur les constructions du 15 f�vrier 1965 dispose que l'implantation d'un b�timent doit �tre fix�e de telle fa�on que l'ombre port�e sur un b�timent voisin, existant ou dont la construction est possible selon les prescriptions en vigueur, ne dure pas plus de 2 heures les 29 octobre et 9 f�vrier. Pour le l�gislateur du canton de Saint-Gall, la dur�e admissible de l'ombre port�e par des b�timents hauts sur des immeubles voisins ne peut pas se prolonger au-del� de 3 heures un jour moyen d'�t� et de 2 heures un jour moyen d'hiver (art. 69 de la loi sur les constructions du 6 juin 1972). L'Office zurichois pour la planification r�gionale, dans un rapport de 1967 (Anleitung zur Bestimmung des Schattenverlaufes von hohen Geb�uden - Die 2-Stunden-Schattenkurve), arrive � la conclusion qu'une construction haute ne devrait pas, un jour moyen d'hiver, projeter son ombre plus de 2 heures sur un point d�termin�. Il souligne notamment ce qui suit (p. 22 de ce rapport): "... Aus der Erfahrung und vielerlei Untersuchungen hat sich die 2-st�ndige Schattendauer als bester Mittelwert ausgewiesen. In Grenzf�llen, wie z.B. in Kernzonen gr�sserer Gemeinden oder in St�dten, kann unter Umst�nden eine l�ngere Schattendauer hingenommen werden..."
ETIENNE GRANDJEAN, dans son ouvrage "Wohnphysiologie, Grundlagen gesunden Wohnens" (Verlag f�r Architektur Artemis Zurich 1972, p. 258 ss.), et les auteurs qu'il cite (BITTER et VAN JERLAND, Hollande; ROEDLER, Allemagne) recommandent, pour une habitation de cinq pi�ces et plus, une dur�e d'ensoleillement possible, le jour moyen d'hiver (8 f�vrier), de 2 heures dans la pi�ce de s�jour, d'une heure et demie dans la chambre d'enfants, d'une demi-heure dans la chambre � coucher, soit au total de 4 heures. Mais il pr�cise qu'il s'agit d'une �tude pilote qui ne peut �tre que provisoire.
Selon les directives (Richtlinien) OS 4.1 du 6 mai 1966 de l'"Amt f�r Regionalplanung, Z�rich", relatives aux "Gesamt�berbauungen", la dur�e de l'ombre port�e sur un b�timent par un autre ne devrait pas exc�der 2 heures (le 1er mai et le 12 ao�t comme le 8 f�vrier et le 3 novembre).BGE 100 Ia 334 S. 340
Si l'on s'en tient aux quelques l�gislations cantonales modernes qui contiennent des dispositions sur les questions de perte d'ensoleillement due � des constructions hautes, et aux �tudes syst�matiques effectu�es en ce domaine, on peut en d�duire que la dur�e admissible de l'ombre port�e par ces constructions sur les immeubles voisins est en r�gle g�n�rale de 2 heures au maximum, � l'�quinoxe ou un jour moyen d'hiver. Mais cette donn�e n'a qu'un caract�re empirique. Le probl�me de l'ensoleillement minimum n�cessaire des habitations doit encore, sur le plan scientifique, �tre approfondi (cf. URS-PETER H�BERLIN, Rechtliche Probleme des Hochhauses, th�se Zurich 1973, p. 178/179). Quoi qu'il en soit, les cantons qui n'ont pas l�gif�r� en cette mani�re ou qui n'ont �dict�, comme le canton de Gen�ve, que des r�gles g�n�rales sur les immissions n�gatives ne sauraient �tre obligatoirement li�s par ces directives ou par des �l�ments r�sultant de la l�gislation plus pr�cise d'autres cantons (cf. ATF du 21 novembre 1973 en la cause Hauser c. Uri). Ces diff�rentes donn�es peuvent certes �tre prises en consid�ration par l'autorit� cantonale � titre comparatif, mais celle-ci en appr�cie la port�e avec un large pouvoir d'examen et compte tenu des circonstances locales. Le Conseil d'Etat genevois, � l'occasion de l'adoption d'un plan d'am�nagement tel que celui qui est pr�sentement litigieux, doit examiner la question de savoir si des immeubles-tours g�nent d'une fa�on excessive par leur ombre les habitations voisines existantes; il doit donc appliquer une notion juridique impr�cise � une situation concr�te d�pendant, dans une mesure notable, des circonstances locales. En pareil cas, le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'avec r�serve (ATF du 21 novembre 1973 en la cause Hauser c. canton d'Uri; RO 99 Ia 149/150 consid. 4; 97 I 535/536 et 545; 96 I 373 et 683).
c) (Il r�sulte de l'expertise requise par le Tribunal f�d�ral que la dur�e de l'ombre port�e par les cinq b�timents-tours dont la construction est projet�e est inf�rieure � deux heures pour la quasi-totalit� des parcelles litigieuses.)
d) Il ressort de l'ensemble de ces donn�es, de caract�re scientifique et technique, que les ombres port�es sur les biens-fonds des recourants ne paraissent pas constituer une restriction � la propri�t� d'une gravit� particuli�re, si l'on admet, avec certaines l�gislations modernes et l'opinion dominante exprim�e dans les publications actuelles sur ces probl�mes, BGE 100 Ia 334 S. 341qu'une perte d'ensoleillement de deux heures lors de l'�quinoxe est encore admissible sous l'angle de la garantie de la propri�t�. Il faut d'ailleurs souligner que lorsqu'une r�glementation cantonale consid�re comme admissible une dur�e maximale de deux heures de perte d'ensoleillement pour les b�timents environnants, elle a certainement en vue une ombre qui recouvre la totalit� de l'habitation ou du bien-fonds voisins. Si la perte d'ensoleillement n'est que partielle et n'affecte qu'une partie de l'habitation ou de la parcelle touch�es, il faut en tenir compte dans l'examen de l'importance de l'atteinte invoqu�e. Le chiffre crit�re de deux heures ne saurait au surplus avoir une port�e absolue et constituer � lui seul l'�l�ment d�cisif. Il faut �galement prendre en consid�ration les circonstances exceptionnelles du cas concret et plus sp�cialement les exigences particuli�res de l'int�r�t public, ce qui pourrait, le cas �ch�ant, conduire l'autorit� � devoir m�me augmenter la dur�e l�galement admissible de l'ombre port�e. Si, dans sa jurisprudence, le Tribunal f�d�ral s'est r�f�r� en particulier � l'opinion de l'Office zurichois de planification r�gionale, qui soutient que la dur�e de l'ombre port�e ne doit pas �tre sup�rieure � deux heures un jour moyen d'hiver, il a toutefois consid�r� cette dur�e comme un simple �l�ment d'appr�ciation, et non comme un crit�re d�cisif pouvant lier notamment les cantons qui n'ont �dict� sur ce point que des normes de caract�re g�n�ral sans mentionner de maximum (cf. RO 99 Ia 150; arr�t non publi� du 21 novembre 1973 en la cause Hauser c. Uri). Le Tribunal f�d�ral a certes admis, dans l'arr�t Bruchez et consorts, du 11 juillet 1973, que l'autorit� ex�cutive cantonale avait manifestement exc�d� son pouvoir d'appr�ciation et gravement viol� le principe de proportionnalit�, en autorisant la construction d'un b�timent �crasant par sa masse les immeubles voisins et les privant de soleil et de lumi�re. Mais il s'agissait d'une situation o� la dur�e de deux heures consid�r�e g�n�ralement comme un maximum admissible �tait d�pass�e dans des proportions consid�rables, alors que l'int�r�t public all�gu� apparaissait d'importance secondaire. Le Tribunal f�d�ral a soulign� en particulier dans cet arr�t que, bien que la l�gislation valaisanne ne r�gle pas de mani�re sp�ciale la question de l'ombre port�e par des b�timents hauts aux immeubles voisins, un d�passement de 133% et de 66% des valeurs consid�r�es ailleurs comme le maximum BGE 100 Ia 334 S. 342tol�rable constituait une atteinte grave pour le propri�taire touch� et que la perte d'ensoleillement lorsqu'elle atteignait de telles valeurs absolues, affectait la salubrit� m�me des b�timents (RO 99 Ia 140 et 141).
En adoptant le plan pr�voyant la construction des cinq tours incrimin�es, dont l'ombre port�e sur les parcelles des recourants ne se prolongera pas au-del� de deux heures, le Conseil d'Etat n'a pas exc�d� son pouvoir d'examen et n'a pas de ce fait port� � ces immeubles une atteinte ayant le caract�re d'une restriction contraire au principe constitutionnel de la propri�t�. Il est vrai que l'ombre des b�timents projet�s touchera les parcelles no 4328 de Leussen et no 4329 de Marendaz pendant plus de deux heures, respectivement un jour moyen d'hiver et � l'�quinoxe. Mais elle ne les recouvrira enti�rement que moins de deux heures. Ainsi, m�me en ce qui concerne ces deux terrains, l'atteinte ne saurait �tre consid�r�e comme grave. Quoi qu'il en soit, il est d�cisif en l'esp�ce que la r�alisation du projet contest� est postul�e par un int�r�t public certain. Ce projet s'ins�re dans une �tude syst�matique entreprise par le D�partement des travaux publics, avec la collaboration des communes int�ress�es, pour l'am�nagement de plusieurs secteurs du canton, dont celui de "l'alv�ole Rh�ne-Arve ouest". Tous ces am�nagements importants, pr�vus avec des constructions hautes dans des zones d'habitation assez fortement "densifi�es", sont pr�cis�ment projet�s � la suite de l'exigu�t� du territoire genevois et de l'�volution d�mographique de ce canton.
e) (Le projet en cause n'a pas une densit� exag�r�e.)
f) Il s'impose de constater en d�finitive que les facteurs importants d'int�r�t public retenus dans le cadre de l'�laboration du projet litigieux l'emportent largement sur l'int�r�t des recourants � b�n�ficier d'un ensoleillement maximal de leurs villas et de leurs parcelles. L'int�r�t public en jeu serait encore nettement pr�pond�rant, dans l'hypoth�se o�, compte tenu du coucher du soleil � l'horizon, la perte d'ensoleillement serait l�g�rement plus sensible que celle r�sultant des calculs effectu�s sur la base de l'expertise, calculs fond�s sur l'heure locale. La d�cision attaqu�e n'est ainsi pas arbitraire et les atteintes port�es aux immeubles des recourants par le plan d'am�nagement mis en cause ne sont pas contraires aux exigences de l'art. 22ter Cst.
98 IA 201,
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