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Timestamp: 2016-10-26 02:28:40+00:00
Document Index: 73609339

Matched Legal Cases: ['art. 196', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

1B_349/2011 (14.07.2011)
Arr�t du 14 juillet 2011
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 24 juin 2011.
A.________ est d�tenu depuis le 4 mai 2011, sous la pr�vention de viol aggrav�. Par ordonnance du 5 mai 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� sa mise en d�tention provisoire pour deux mois. Par courrier du 25 mai 2011, A.________ a requis sa mise en libert� imm�diate. Le 3 juin 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a r�pondu qu'il n'entendait pas donner une suite favorable � cette requ�te et il a transmis le dossier au Tmc, qui a refus� la mise en libert� du pr�nomm� par ordonnance du 9 juin 2011.
A.________ a contest� cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale des recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Invit� � se d�terminer, le Minist�re public a d�pos� des observations, qui sont parvenues � la Cour de justice le 21 juin 2011. Ces observations ont �t� envoy�es au mandataire de A.________, qui ne les aurait re�ues que le 27 juin 2011. La Cour de justice a rejet� le recours par arr�t du 24 juin 2011. Par ordonnance du 1er juillet 2011, le Tmc a prolong� la d�tention jusqu'au 2 ao�t 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 24 juin 2011, de constater que le principe de c�l�rit� a �t� viol� et de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il se plaint notamment d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif qu'il n'a pas eu l'occasion de se d�terminer sur les observations d�pos�es par le Minist�re public devant la Cour de justice. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. La Cour de justice s'est d�termin�e sommairement, reconnaissant que le recourant n'avait pas pu s'exprimer sur les observations du Minist�re public. Au terme de ses observations, le Minist�re public conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e se rapporte � une mesure de contrainte au sens des art. 196 ss du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0). La voie du recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF est ouverte (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant la d�tention provisoire du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. arr�t 1B_126/2011 du 6 avril 2011 consid. 1.1), elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que la Cour de justice ne lui a pas laiss� l'occasion de se d�terminer sur les observations qu'elle a re�ues du Minist�re public.
2.2 En l'esp�ce, le recourant se plaint du fait que les d�terminations du Minist�re public devant la Cour de justice lui ont �t� transmises le 27 juin 2011 seulement, soit apr�s que l'arr�t attaqu� ait �t� rendu, de sorte qu'il n'a pas eu la possibilit� de se d�terminer � leur sujet. Cette affirmation n'est contredite ni par le Minist�re public ni par la Cour de justice, cette autorit� admettant du reste que le recourant n'a pas pu exprimer son opinion apr�s l'envoi des observations en cause. Il y a donc lieu de constater que l'arr�t attaqu� a �t� rendu sans que le pr�venu n'ait eu l'occasion de se d�terminer sur les observations du Minist�re public, ce qui est contraire aux principes jurisprudentiels susmentionn�s. Relevant que le pr�sent cas s'apparente en tous points � celui qui a fait l'objet de l'arr�t 1B_269/2011 du 20 juin 2011, la Cour de justice affirme qu'elle a depuis lors modifi� sa pratique. La Cour de c�ans prend acte de ce changement de pratique, qui devrait assurer le respect du droit de r�plique � l'avenir. Cela n'enl�ve toutefois rien � la violation constat�e dans la pr�sente cause, de sorte que le recours doit �tre admis pour ce motif, la violation en question ne pouvant pas �tre gu�rie devant le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 1B_269/2011 pr�cit�, consid. 2.3 et les r�f�rences cit�es).
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis partiellement et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle rende, � br�ve �ch�ance, une nouvelle d�cision prise dans le respect du droit � la r�plique d�fini ci-dessus. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Gen�ve versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.