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Timestamp: 2016-10-26 19:14:10+00:00
Document Index: 266178037

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 108', 'art. 32', 'art. 107', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

Aide sociale (d�ni de justice),
du 21 f�vrier 2011.
Y.________, ressortissant �tranger, n� en 1965, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 16 d�cembre 1993, laquelle a �t� rejet�e au mois de f�vrier 1994. Il a b�n�fici� ensuite de l'admission provisoire. La lev�e de cette mesure le 5 juillet 2007, li�e � la fin du conflit au pays X.________, a donn� lieu � une d�cision de renvoi. Une demande de reconsid�ration de cette d�cision de renvoi a �t� rejet�e, sur recours, par le Tribunal administratif f�d�ral le 11 ao�t 2010.
Divorc� depuis 2002 d'une compatriote, Y.________ est p�re d'un gar�on, n� le 17 janvier 2001, admis provisoirement et vivant chez sa m�re, � C.________. Le p�re est titulaire d'un droit de visite qu'il exerce r�guli�rement. Conform�ment � un jugement du 19 juin 2003 du Tribunal d'arrondissement Z.________, il peut avoir son fils aupr�s de lui un week-end sur deux et durant la moiti� des vacances scolaires.
Par courrier du 19 janvier 2009, Y.________ a sollicit� du Service de la population (SPOP) l'octroi de l'aide d'urgence en esp�ces et l'allocation d'un logement individuel proche du lieu de domicile de son fils, afin de lui permettre de poursuivre sa relation avec l'enfant. Le 20 janvier 2009, le SPOP a inform� l'int�ress� qu'il lui incombait de se rendre personnellement au SPOP, lequel rendrait une d�cision d'octroi d'aide d'urgence, puis aupr�s de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) qui rendrait une d�cision quant aux modalit�s des prestations d'h�bergement et d'entretien.
Par la suite, Y.________ a renouvel� sa demande � plusieurs reprises, tant � l'adresse de l'EVAM qu'� celle du D�partement de l'int�rieur (DINT).
Le 4 f�vrier 2010, l'int�ress� a fait parvenir � l'EVAM une copie du jugement de divorce et requis une d�cision sur les modalit�s de l'aide d'urgence portant notamment sur l'attribution d'un logement individuel, l'allocation de prestations en esp�ces pour son entretien et celui de son fils lorsqu'il en avait la garde, ainsi que pour ses frais de transport en relation avec son droit de garde et ses d�marches aupr�s du SPOP pour renouveler son droit � l'aide d'urgence. Le 9 f�vrier 2010, l'EVAM a indiqu� qu'il devait d'abord se rendre au SPOP pour y demander une d�cision d'octroi de l'aide d'urgence, et que ce n'�tait qu'apr�s qu'il se verrait attribuer un logement par voie de d�cision. L'EVAM a ajout� que l'int�ress� n'obtiendrait pas un logement individuel, mais qu'il serait log� dans un h�bergement collectif. Ce courrier ne mentionnait pas de voies de droit.
Le 11 f�vrier 2010, Y.________ a fait opposition � cette prise de position de l'EVAM du 9 f�vrier 2010. Il soutenait que l'attribution d'une place d'h�bergement dans un foyer collectif n'�tait pas conforme au principe de la protection de la vie familiale avec son enfant mineur. Il concluait � ce que l'autorit� indique le centre d'h�bergement o� il �tait cens� prendre logement et, s'il s'agissait d'un des centres de N.________, B.________ ou S.________, � ce que l'EVAM annule sa "d�cision" du 9 f�vrier 2010. Le 22 f�vrier suivant, il a demand� � l'EVAM de statuer � bref d�lai sur son opposition.
Par courrier du 24 f�vrier 2010, l'EVAM a indiqu� qu'il n'avait pas la comp�tence de rendre une d�cision d�s lors que l'int�ress� s�journait ill�galement sur le territoire suisse et qu'il n'�tait plus au b�n�fice des prestations d'aide d'urgence depuis le 6 juillet 2009. Aussi a-t-il refus� de donner suite � la demande de l'int�ress� tendant � la mise � disposition d'un logement individuel. Ce courrier ne mentionnait pas de voies de droit.
Le 2 mars 2010, le SPOP a allou� � Y.________ les prestations d'aide d'urgence pour la p�riode du 2 mars au 1er avril 2010. La d�cision indiquait qu'elle serait ex�cut�e par l'EVAM, qui devait notamment d�cider du type et du lieu d'h�bergement.
Le m�me jour, Y.________ a �galement form� une opposition contre le courrier de l'EVAM du 24 f�vrier 2010 en concluant � l'annulation de la prise de position de cet �tablissement du 9 f�vrier pr�c�dent et � la mise � disposition d'un logement ad�quat, proche du domicile de son fils. Selon l'int�ress�, l'EVAM ne pouvait diff�rer sa d�cision d'attribution d'un logement au motif que la d�cision d'octroi de l'aide d'urgence n'avait pas �t� renouvel�e; tant que le litige au sujet de l'attribution du logement n'�tait pas r�solu, aucune d�cision de renouvellement de l'aide d'urgence ne pouvait �tre rendue, du moment que l'int�ress� ne percevait pas de prestations en esp�ces et ne pouvait pas, de ce fait, se rendre aupr�s du SPOP tous les quinze jours.
Le 9 mars 2010, l'EVAM a indiqu� que sa prise de position du 9 f�vrier pr�c�dent - par laquelle il avait d�clin� sa comp�tence au motif de l'absence de d�cision du SPOP au sujet de l'aide d'urgence - ne constituait pas une d�cision sujette � opposition. Cependant, �tant donn� qu'entre-temps, le SPOP avait allou� l'aide d'urgence pour la p�riode du 2 mars au 1er avril 2010, la demande de l'int�ress� tendant � l'attribution d'un logement individuel sis � proximit� du domicile de son fils serait transmise pour traitement � son unit� h�bergement.
Par d�cision du 23 mars 2010, indiquant les voies de droit, l'EVAM a rejet� la demande de placement dans un logement individuel.
A.b Le 22 avril 2010, Y.________ a saisi le DINT d'un recours pour refus de statuer de l'EVAM. Il reprochait � celui-ci de n'avoir pas statu� sur ses oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010, la d�cision rendue le 23 mars 2010 n'�tant pas, selon lui, conforme � son droit � une d�cision motiv�e, susceptible de recours. Par m�moire du 5 ao�t 2010 adress� au SPOP, l'int�ress� a demand� qu'il soit statu� � bref d�lai sur son recours devant le DINT, � d�faut de quoi il saisirait l'autorit� judiciaire pour d�ni de justice.
Par d�cision du 4 octobre 2010, le DINT a rejet�, dans la mesure o� il n'�tait pas sans objet, le recours form� contre le refus de l'EVAM de statuer sur les oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010.
Par d�cision du 29 octobre 2010, le juge instructeur a ray� du r�le la cause PS.2010.0049 au motif que le recours pour refus de statuer �tait devenu sans objet ensuite de la d�cision du DINT du 4 octobre 2010.
B.b Y.________ a recouru devant le tribunal cantonal contre la d�cision du DINT du 4 octobre 2010 dont il demandait l'annulation, en concluant � l'attribution d'un logement pour famille monoparentale avec un enfant et � l'octroi de prestations d'urgence en esp�ces, y compris pour les transports et l'entretien de l'enfant, li�s � l'exercice du droit de visite.
Par jugement du 21 f�vrier 2011, le tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable.
Y.________ interjette un recours en concluant � l'annulation du jugement du tribunal cantonal du 21 f�vrier 2011. En outre, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire en vue d'�tre dispens� des frais de justice et demande � �tre entendu en audience par le Tribunal f�d�ral pour expliquer son cas.
Dans sa r�ponse au recours, l'EVAM a indiqu� que le recourant avait obtenu l'admission provisoire par d�cision du 8 avril 2011. Aussi est-il d'avis que le recours n'a plus d'objet et que la cause doit �tre ray�e du r�le, dans la mesure o� l'int�ress� n'est plus assimil� � une personne d�bout�e de sa demande d'asile.
De son c�t�, la juridiction cantonale a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par lettre du 7 juin 2011, le recourant all�gue qu'il y a lieu de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel � recourir, du moment qu'il pourrait se retrouver dans une situation de d�tresse en cas d'annulation de l'admission provisoire.
Dans sa r�ponse au recours, l'EVAM fait valoir que le recourant n'a plus d'int�r�t actuel au recours et demande la radiation du r�le, �tant donn� qu'il a obtenu l'admission provisoire par d�cision du 8 avril 2011. De son c�t�, l'int�ress� soutient qu'il y a lieu de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel � recourir, du moment qu'il peut se retrouver � nouveau dans la situation d'une personne en s�jour ill�gal.
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 134 II 272 consid. 1.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'il n'est pas �vident que les conditions de recevabilit� sont remplies, il incombe au recourant d'all�guer les faits justifiant sa qualit� pour recourir (ATF 134 II 120 consid. 1 p. 121).
2.2.1 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (let. c). Constitue un int�r�t digne de protection, au sens de cette disposition, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. L'int�r�t digne de protection consiste ainsi en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).
L'int�r�t digne de protection doit par ailleurs �tre actuel (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36 et les arr�ts cit�s). Cet int�r�t actuel est d�termin� en fonction du but poursuivi par le recours, des cons�quences et de la port�e d'une �ventuelle admission de celui-ci. Le Tribunal f�d�ral peut toutefois renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais �tre soumis au contr�le judiciaire de la Cour supr�me et, enfin, que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 674).
2.2.2 A d�faut d'un int�r�t actuel au moment du d�p�t du recours, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur celui-ci et le d�clare irrecevable. En revanche, si l'int�r�t digne de protection ne fait pas d'embl�e d�faut, mais dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause radi�e du r�le (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490). Dans la premi�re �ventualit�, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 s. LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (cf. art. 32 al. 2 LTF).
2.3.1 En l'esp�ce, le jugement attaqu� statue sur deux points. D'une part, la juridiction cantonale a d�clar� irrecevables les griefs de l'int�ress� concernant son droit �ventuel � un logement individuel et � diverses prestations au titre de l'aide d'urgence en faveur des personnes s�journant ill�galement sur le territoire vaudois. Elle a consid�r� que ce point n'avait pas �t� tranch� par la d�cision attaqu�e du DINT du 4 octobre 2010, laquelle portait uniquement sur le recours administratif dirig� contre le refus de l'EVAM de statuer sur les oppositions des 11 f�vrier et 2 mars 2010. D'autre part, la juridiction cantonale a ni� l'existence d'un d�ni de justice au motif que l'EVAM avait statu� sur la demande d'attribution d'un logement individuel par sa d�cision du 23 mars 2010 qui indiquait les voies de droit, et � laquelle, au demeurant, l'int�ress� n'avait pas fait opposition.
2.3.2 Le recourant conclut uniquement � l'annulation du jugement attaqu�. Ce faisant, il prend une conclusion purement cassatoire.
2.3.2.1 L'art. 107 al. 2 LTF permet au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement attaqu�, c'est-�-dire de statuer lui-m�me � nouveau sur le fond ou de renvoyer l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision. Cette disposition est comparable � l'ancien art. 114 al. 2 OJ, en vertu duquel le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit administratif, pouvait statuer lui-m�me sur le fond ou renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision lorsqu'il annulait la d�cision attaqu�e. Il appartenait au Tribunal f�d�ral de d�cider s'il voulait statuer sur le fond ou renvoyer la cause. En vertu de l'art. 114 al. 2 OJ, les deux voies envisageables �taient inclues dans la conclusion tendant � l'annulation du jugement attaqu�. D�s lors, si le recourant ne prenait pas d'autre conclusion, il fallait comprendre qu'il s'en remettait � l'appr�ciation du tribunal quant aux cons�quences mat�rielles concr�tes de l'annulation du jugement attaqu�. C'est pourquoi, dans le recours de droit administratif et sous r�serve des cas pr�vus � l'ancien art. 108 al. 3 OJ, le Tribunal f�d�ral renon�ait en principe � exiger en plus une conclusion au fond (ATF 133 II 370 consid. 2.2 p. 373 et les r�f�rences).
2.3.2.2 En l'esp�ce, on comprend, � la lecture du m�moire de recours, que l'int�ress� ne conteste pas le jugement cantonal en tant qu'il d�clare irrecevables ses conclusions en relation avec les prestations en faveur des personnes en s�jour irr�gulier. Il conteste le prononc� attaqu� en tant qu'il nie l'existence d'un d�ni de justice de l'EVAM. Sur ce point, le fait que le recourant a obtenu l'admission provisoire le 8 avril 2011 n'a pas fait dispara�tre son int�r�t � ce que la cour de c�ans statue sur l'existence �ventuelle d'un d�ni de justice et le recours est admissible en tant qu'il porte sur cette question.
2.3.2.3 En revanche, dans l'�ventualit� o� le recourant voudrait �galement soulever des arguments sur le fond - ce qui n'est pas �vident � la lecture de l'acte de recours -, ces griefs seraient irrecevables, d�s lors que la juridiction cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les conclusions tendant � l'octroi de prestations en faveur des personnes en s�jour irr�gulier (cf. ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336 ss; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135 s.; DTA 2002 n. 7 p. 59 [C 60/01] consid. 2).
3.1 Le recourant fait valoir qu'en refusant de r�pondre � ses "oppositions" des 11 f�vrier et 2 mars 2010, dirig�es contre les prises de position des 9, respectivement 24 f�vrier 2010, par lesquelles il a d�clin� sa comp�tence aussi longtemps que le SPOP n'aurait pas �t� saisi d'une demande, l'EVAM a commis un d�ni de justice, prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Selon l'int�ress�, en refusant implicitement de statuer sur ses deux "oppositions", l'EVAM l'a priv� de son droit � recevoir une d�cision �crite et motiv�e sur sa demande, � se d�terminer sur les motifs de l'autorit� qui lui sont inconnus jusqu'� ce jour, � exercer utilement son droit de recours, � recevoir une aide d'urgence conforme � sa situation de famille et � mener une vie familiale sans ing�rence disproportionn�e de l'autorit�.
3.2 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331; 129 V 411 consid. 1.2 p. 416 et les arr�ts cit�s). A cet �gard, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress�, ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191).
3.3 En l'esp�ce, l'EVAM a rendu une d�cision le 23 mars 2010, par laquelle il a rejet� la demande de l'int�ress� tendant � l'attribution d'un logement individuel. Cette d�cision mentionnait le droit de former opposition devant le directeur de l'EVAM. Certes, la motivation � l'appui de ce refus est tr�s succincte, dans la mesure o� elle se r�f�re exclusivement � la r�glementation applicable et "aux �l�ments figurant dans le dossier". On peut d�s lors se demander si elle satisfait aux exigences de motivation des d�cisions administratives. Ce point peut toutefois rester ind�cis d�s lors que l'int�ress� n'a pas fait opposition � cette d�cision - en invoquant, en particulier, une motivation insuffisante - et qu'ainsi celle-ci a acquis force de chose d�cid�e. En ce qui concerne le reproche de d�ni de justice, il appara�t que l'administration a statu� formellement dans un d�lai raisonnable - un mois et demi environ - � compter de la premi�re "opposition" form�e le 11 f�vrier 2010, de sorte que le grief appara�t mal fond�.
Cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a demand� � �tre entendu par le Tribunal f�d�ral afin d'exposer les raisons pour lesquelles il ne parvient pas � obtenir l'aide d'urgence qui tienne compte de sa relation avec son fils.
Il n'y a pas lieu de donner suite � cette demande, du moment qu'elle concerne l'�tablissement de faits � l'appui d'�ventuels griefs sur le fond, lesquels sont irrecevables (cf. consid. 2.3.2.3).
Il y a lieu en l'occurrence de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). La demande du recourant tendant � obtenir l'assistance judiciaire en vue d'�tre dispens� des frais de justice appara�t ainsi sans objet.
Lucerne, le 8 f�vrier 2012