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Timestamp: 2016-10-28 10:17:41+00:00
Document Index: 73718374

Matched Legal Cases: ['art. 679', 'ATF ', 'art. 685', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 63', 'art. 60', 'art. 679', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 8', 'art. 685', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 156', 'art. 159']

5C.230/2002 (16.04.2003)
5C.230/2002 /frs
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Gen�ve,
d�fenderesses et intim�es, repr�sent�es par Me Marc-Andr� Nardin, avocat, avenue L�opold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds.
responsabilit� du propri�taire foncier,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 septembre 2002.
Le 24 ao�t 1995, le groupement avait sign� une renonciation � invoquer la prescription, pour autant que celle-ci n'e�t pas �t� acquise � cette date. Diverses prolongations ont report� les effets de cette renonciation au 30 juin 1997. La soci�t� a requis des poursuites, selon toute vraisemblance, avant ce terme, et des commandements de payer la somme de 500'000 fr. en capital ont �t� adress�s � chaque membre du groupement entre le 3 et le 5 juillet 1997. Ils ont tous �t� frapp�s d'opposition totale.
C.a La soci�t� exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 23 septembre 2002. Elle conclut � son annulation et reprend en outre ses conclusions introductives d'instance.
C.b Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe form� par la recourante.
Le jugement entrepris a pour objet la responsabilit� du superficiaire selon l'art. 679 CC (cf. ATF 111 II 236 consid. 2 p. 237/238; 88 II 252 consid. 3 p. 263/264; 70 II 85 consid. 4 p. 94; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, t. II, 3e �d., n. 1905), en relation avec l'art. 685 al. 1 CC. Il tranche ainsi une contestation civile portant sur un droit de nature p�cuniaire. Le recours est recevable au regard de l'art. 46 OJ, l'autorit� cantonale ayant constat� que la valeur litigieuse �tait �gale aux pr�tentions, d'un montant de 57'956 fr.55, de la demanderesse. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est �galement recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). En tant que la recourante s'�carte des faits retenus dans le jugement entrepris sans pouvoir se pr�valoir de l'une de ces exceptions, son recours est par cons�quent irrecevable.
Il en est ainsi, notamment, des pr�cisions concernant la taille du chantier, sa dur�e totale ainsi que celle des travaux de minage et d'excavation. Sont �galement irrecevables les all�gations relatives aux d�clarations de certains t�moins, ou qui reproduisent des extraits de lettres d�pos�es au dossier ainsi que des passages du rapport �tabli par l'architecte le 15 novembre 1995. Il en va de m�me lorsque la recourante pr�tend qu'il n'a �t� possible d'appr�cier objectivement l'ensemble du dommage qu'apr�s la fin des travaux, que les immeubles sis aux num�ros aa et bb n'ont subi aucune transformation avant le chantier concern� et, enfin, que les d�g�ts caus�s tant � ces immeubles qu'aux siens ont continu� d'�voluer plus de deux ans apr�s l'ach�vement des travaux; ses affirmations quant � l'existence d'indices d�terminants tendant � d�montrer un lien de causalit� entre ledit chantier et les dommages all�gu�s ne peuvent pas non plus �tre prises en consid�ration, d�s lors qu'elles ne ressortent pas du jugement d�f�r�.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 60 CO. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que si la cause du dommage r�sidait dans les tirs de minage de l'�t� 1992, l'action devait �tre rejet�e pour cause de prescription.
3.1 L'action en r�paration du dommage fond�e, comme en l'esp�ce, sur les art. 679 et 685 al. 1 CC se prescrit conform�ment � l'art. 60 CO, ainsi que la Cour civile l'a retenu � juste titre; la prescription relative d'une ann�e pr�vue par l'alin�a 1 de cette derni�re disposition court du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur (cf. ATF 127 III 257 consid. 2b/aa p. 259 et les r�f�rences). La connaissance du dommage inclut aussi celle de son �tendue. Le l�s� doit �tre en mesure d'appr�cier, au moins dans les grandes lignes, l'ampleur du dommage; le processus qui le provoque doit �tre arriv� � son terme (ATF 126 III 161 consid. 3c p. 163). Le cr�ancier n'est toutefois pas admis � diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice, car celui-ci peut devoir �tre estim� selon l'art. 42 al. 2 CO. Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part ainsi du jour o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant montre de l'attention command�e par les circonstances; la preuve de la connaissance du dommage incombe � celui qui invoque la prescription (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57/58 et les arr�ts cit�s).
3.2 L'autorit� cantonale a expos� qu'en pr�sence d'immeubles tels que ceux consid�r�s, des fissures cons�cutives � des tirs de minage ne pouvaient �tre, selon l'expertise judiciaire, que "quasi instantan�es", autrement dit devaient n�cessairement appara�tre dans les heures ou les quelques jours suivant l'�v�nement dommageable; il �tait en outre exclu que l'aggravation de fissures pr�existantes deux ans et plus apr�s la fin des op�rations de minage, de m�me que l'ouverture de nouvelles fissures, fussent la cons�quence directe ou indirecte de ces op�rations. En signalant pour la premi�re fois le dommage le 28 juin 1994, la demanderesse avait donc agi tardivement. Les immeubles concern�s abritaient en effet des locaux d'exploitation utiles � la soci�t� et des locaux d'habitation pour l'un de ses membres; de plus, les tirs de minage avaient �t� remarqu�s dans le voisinage. Dans ces conditions, la demanderesse non seulement pouvait, mais encore devait inspecter ses immeubles rapidement. Ses pr�tentions �taient donc d�j� prescrites en juin 1994 et, � plus forte raison, le 24 ao�t 1995. Au demeurant, l'existence d'un dommage �volutif �tait contredite tant par l'expertise judiciaire que par le dossier.
3.3 Contrairement � ce que pr�tend la recourante, il n'appara�t pas que le dommage ait continu� d'�voluer apr�s la fin des op�rations de minage, en sorte que le dies a quo de la prescription relative d'une ann�e aurait �t� modifi�. Selon les constatations du jugement entrepris (art. 63 al. 2 OJ), l'expert a en effet exclu que l'aggravation ou l'apparition de fissures apr�s la fin des minages fussent la cons�quence de ceux-ci. Les juges cantonaux ont toutefois m�connu la notion de connaissance effective du dommage en consid�rant que la demanderesse aurait d� inspecter ses immeubles rapidement (cf. supra consid. 3.1). Selon les faits mentionn�s dans le jugement entrepris, les immeubles endommag�s abritaient des locaux d'exploitation utiles � la soci�t� ainsi que des locaux d'habitation pour l'un de ses membres; de surcro�t, les tirs de minage n'�taient pas pass�s inaper�us dans le voisinage. Il est d�s lors concevable que la demanderesse ait rapidement eu une connaissance effective du dommage, au sens de la jurisprudence pr�cit�e. L'autorit� cantonale n'a cependant effectu� aucune constatation sur ce point. La cour de c�ans ne pouvant appr�cier elle-m�me les preuves, il convient de renvoyer l'affaire � la Cour civile pour qu'elle compl�te l'�tat de fait (art. 64 al. 1 OJ) et d�termine, sur cette base, � quel moment la soci�t� a effectivement eu connaissance du dommage. Si l'autorit� cantonale arrive � la conclusion que la demande n'�tait pas prescrite, il lui appartiendra de se prononcer sur l'existence �ventuelle d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les op�rations de minage et les fissures invoqu�es, ce qu'elle n'a pas fait.
La recourante soutient en outre que les juges cantonaux ont viol� l'art. 8 CC en exigeant d'elle, dans l'hypoth�se o� les fissures seraient apparues tardivement, qu'elle rapport�t la preuve absolue de l'existence d'un lien de causalit� entre le chantier et les dommages caus�s � ses immeubles, alors que seule une probabilit� tr�s grande ou reposant sur l'exp�rience de la vie devait �tre �tablie.
4.1 Une responsabilit� fond�e sur l'art. 685 al. 1 CC suppose un rapport de causalit� entre l'exc�s dans l'utilisation du fonds et l'atteinte aux droits du voisin; les r�gles ordinaires sur la causalit�, naturelle et ad�quate, trouvent application (ATF 119 Ib 334 consid. 3c p. 342). Il y a causalit� naturelle lorsqu'un comportement est une condition sine qua non d'un r�sultat. Le constat de la causalit� naturelle rel�ve du fait (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177 et les arr�ts cit�s). Le caract�re ad�quat d'un lien de causalit� est en revanche une question de droit (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 26 et les arr�ts cit�s); elle ne se pose que lorsque l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre l'�v�nement dommageable et ses cons�quences a d�j� �t� affirm�e (ATF 107 II 276 consid. 3).
Conform�ment � la r�gle g�n�rale, le fardeau de la preuve du lien de causalit� naturelle incombe � la partie qui entend en d�duire des droits (art. 8 CC). Une preuve scientifique absolue n'est cependant pas requise. Si le juge ne peut se fonder sur une simple possibilit�, il peut consid�rer comme prouv�e une causalit� correspondant � une probabilit� convaincante. Cette causalit� naturelle n'est en revanche pas �tablie lorsque d'autres circonstances que celles invoqu�es par le l�s� apparaissent pr�pond�rantes ou font s�rieusement douter du caract�re d�terminant de la cause invoqu�e (ATF 107 II 269 consid. 1 p. 273, 426 consid. 3b p. 429/430; cf. aussi ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 276; 119 Ib 334 pr�cit�; Fabienne Hohl, Le degr� de la preuve dans les proc�s au fond, in Der Beweis im Zivilprozess/La preuve dans le proc�s civil, Berne 2000, p. 127 ss, p. 131 et la jurisprudence mentionn�e). Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral peut uniquement contr�ler si le juge cantonal est parti d'une juste conception du degr� de certitude ou de vraisemblance exig�. Savoir si le degr� de preuve requis par le droit f�d�ral est atteint dans un cas concret rel�ve en revanche de l'appr�ciation des faits, laquelle ne peut �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397; arr�t 5C.181/1997 du 8 septembre 1997, consid. 2c).
4.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que si, comme le pr�tendait la demanderesse, les d�g�ts ne s'�taient pas r�v�l�s imm�diatement, leur cause r�sidait non pas dans les tirs de minage de l'�t� 1992, mais dans un d�s�quilibre entre le sol et les fondations des immeubles. Dans l'hypoth�se de fissures apparues tardivement, l'expert avait en effet avanc� comme cause beaucoup plus probable du dommage l'ass�chement, puis le retrait des terrains sur lesquels �taient construits les b�timents. En pr�sence de ces conclusions, la demanderesse n'avait cependant pos� aucune question compl�mentaire � l'expert pour savoir si et dans quelle mesure le chantier incrimin� avait pu provoquer ou favoriser ce ph�nom�ne. Comme elle n'avait pas d�montr� l'existence d'un lien de causalit� entre un �ventuel exc�s dans l'exercice de leurs droits de la part des d�fenderesses et le dommage dont elle se plaignait, son action devait �tre rejet�e en tout cas. Ce faisant, la Cour civile a proc�d� � une appr�ciation des preuves; il ne ressort nullement du jugement entrepris qu'elle aurait requis une pleine preuve en lieu et place d'une haute vraisemblance, augmentant ainsi ind�ment les exigences de preuve. Les griefs de la recourante sont irrecevables dans la mesure o� ils consistent � remettre en cause l'appr�ciation des faits par l'autorit� cantonale.
En conclusion, le recours doit �tre partiellement admis, en tant qu'il est recevable, le jugement entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te ses constatations (art. 64 al. 1 OJ), dans les limites de la proc�dure cantonale, puis statue � nouveau au sens des consid�rants.
Vu le sort du recours et l'issue encore incertaine du litige, il y a lieu de mettre les frais judiciaires par moiti� � la charge de la demanderesse et par moiti� � la charge des d�fenderesses (art. 156 al. 3 et 7 OJ), ainsi que de compenser les d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, le jugement entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis par moiti� � la charge de la demanderesse et par moiti� � la charge des d�fenderesses, ces derni�res solidairement entre elles.