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Timestamp: 2016-10-25 06:51:22+00:00
Document Index: 35046228

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 151', 'art. 151', 'art. 126', 'art. 124', 'art. 151', 'art. 151', 'art. 42', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 151', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1225/2012 2C_1226/2012 {T�0/2} � � Arr�t du 7 juin 2013
tous les deux repr�sent�s par Mes Pierre Gabus et Sandrine Rohmer, avocats,
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2002 - 2005, rappel d'imp�t.
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 30 octobre 2012.
Y.________ S.A. (ci-apr�s: Y.________) est une soci�t� anonyme constitu�e de 50 actions au porteur, d'une valeur nominale de CHF 1'000.- chacune. En juillet 1993, A.X.________ et Z.________ en sont devenus administrateurs, avec signature collective � deux, jusqu'en d�cembre 2001. A partir de cette date, A.X.________ �tait le seul administrateur, avec signature individuelle, jusqu'en novembre 2011. D�s ce moment, A.X.________ en a �t� administrateur avec trois autres personnes, tout en conservant la signature individuelle, contrairement aux trois autres administrateurs disposant de la signature collective � deux.
C.________ SA (ci-apr�s: C.________) est une soci�t� anonyme constitu�e de 50 actions au porteur, d'une valeur nominale de CHF 1'000.- chacune. En mars 1994, A.X.________ et Z.________ en sont devenus administrateurs, avec signature collective � deux, jusqu'en d�cembre 2001. A partir de ce moment, A.X.________ en a �t� le seul administrateur, avec signature individuelle.
Le 30 novembre 2001, A.X.________, Z.________ et Y.________ ont sign� une convention (ci-apr�s : la convention de 2001).
Z.________ c�dait � A.X.________ toutes ses actions de C.________ (soit 12 actions) et de Y.________ (soit 12 actions) en �change d'un prix total de CHF 2'000'000.-. Le transfert et le r�glement du prix se faisaient en quatre �tapes �chelonn�es sur une p�riode de trois ans � partir du paiement du premier acompte devant intervenir nonante jours apr�s la conclusion du contrat. A chaque �tape, Z.________ s'engageait � remettre � A.X.________ 3 actions de C.________ et 3 actions de Y.________.
Le 25 f�vrier 2002, A.X.________ et Y.________ ont pass� une convention (ci-apr�s: la convention de 2002). A.X.________ c�dait � Y.________ 36 actions de C.________ en �change d'un prix total de CHF 3'174'000.-. Le prix �tait major� de 3 % par ann�e pour les tranches subs�quentes � la premi�re �ch�ance. Le prix de chaque action de C.________ �tait de CHF 88'166.-. Le transfert des actions de C.________ se ferait, chaque ann�e, par tranche de neuf actions. La convention pr�voyait explicitement la cession de neuf actions chaque 1er�mars des ann�es 2002, 2003, 2004 et 2005 pour un prix respectif de CHF 793'500.-, de CHF 817'305.-, de CHF 841'824.- et de CHF 867'079.-. Les parties s'engageaient � ce qu'une part de la somme due chaque ann�e soit affect�e au remboursement de la cr�ance de Y.________ envers A.X.________ afin que cette cr�ance diminue au moins de CHF 200'000.- par ann�e. Le solde de la cr�ance de Y.________ envers A.X.________ au 31 mars 2005 ne devait pas exc�der le montant de CHF 50'000.-.
Le 30 avril 2005, A.X.________ et Y.________ ont conclu un avenant � la convention de 2002. A.X.________ c�dait � Y.________, au 30 avril 2005, 6 actions de C.________, au lieu des 9 actions pr�vues dans la convention de 2002, en �change d'un montant total de CHF 578'052.-. Le prix de chaque action de C.________ �tait �valu� � CHF 96'342.-. Ainsi, Y.________ d�tenait 33 actions de C.________ et A.X.________ 17 actions de C.________. A.X.________ et Y.________ convenaient �galement de compenser leurs cr�ances mutuelles. Ainsi, au 30 avril 2005, la cr�ance de Y.________ envers A.X.________ s'�levait � CHF 5'943.
S'agissant des �l�ments relatifs aux soci�t�s Y.________ et C.________, A.X.________ et son �pouse ont mentionn�, dans leurs d�clarations fiscales 2002 � 2005, le nombre des actions que le premier poss�dait dans ces deux soci�t�s, le compte d�tenu par celui-ci aupr�s de Y.________ ainsi que la dette qu'ils avaient envers cette soci�t�. Ces �l�ments pouvaient �tre r�sum�s sous la forme du tableau suivant:
2002 2003 2004 2005 Actions C. 32 26 20 17 Actions Y. 41 44 47 50 Int�r�ts dus � Y. 24472 13051 7276 3683 Dettes dues � Y. 680585 470078 181530 166571 Compte c/o Y. - rubrique �revenu� 4261 4719 4885 5056 Compte c/o Y. - rubrique �fortune� 134841 139560 144445 149500 De plus, les d�clarations fiscales 2003 et 2004 comportaient, parmi les annexes, le relev� du compte de A.X.________ aupr�s de Y.________. Dans le relev� de 2003, il y avait un mouvement accompagn� de l'annotation �PMT ACOMPTE 2EME TRANCHE ACTIONS JT� et un autre de l'annotation �VENTE 2EME TRANCHE ACTIONS C.________�. Dans le relev� de 2004, il y avait un mouvement suivi de l'annotation �CESSION NEUF ACTIONS C.________/Y.________�. Aucun mouvement desdits relev�s n'�tait mis en �vidence.
La d�claration fiscale 2002 a fait l'objet d'un bordereau de taxation d�finitif pour l'imp�t f�d�ral direct et d'un autre pour les imp�ts cantonaux et communaux, exp�di�s le 11 d�cembre 2003. Suite � une r�clamation des contribuables, des bordereaux rectificatifs concernant l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2002 ont �t� �mis le 5 ao�t 2004.
Les d�clarations fiscales 2003 � 2005 ont donn� lieu, pour chacune de ces ann�es, � un bordereau de taxation d�finitif pour l'imp�t f�d�ral direct et un autre pour l'imp�t cantonal et communal, qui ont respectivement �t� exp�di�s les 16 novembre 2004, 14 octobre 2005 et 19 mars 2007.
Par lettre recommand�e du 4 avril 2008, l'Administration fiscale cantonale a inform� les �poux de l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�t et d'une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2002 � 2006. La division principale de l'imp�t anticip� de l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale des contributions) avait inform� l'Administration fiscale cantonale que les contribuables avaient b�n�fici� de prestations appr�ciables en argent de Y.________. L'Administration fiscale cantonale demandait une copie de la convention de 2001 ainsi qu'une explication sur la d�termination du prix de vente des actions C.________ figurant dans la convention de 2002.
Le 21 avril 2008, A.X.________ a remis � l'Administration fiscale cantonale une copie de la convention de 2001. Il a �galement fourni des explications concernant le prix de vente des actions C.________, qui �taient compl�t�es par courrier du 1er�juillet 2008. A.X.________ avait vendu � Y.________ 36 actions de C.________ pour un prix de CHF 88'166.- par action. Ce prix �tait bas� sur la convention de 2001 pass�e avec un tiers et prenait en compte la valeur comptable de la soci�t� ainsi que sa valeur r�elle et son d�veloppement.
Apr�s plusieurs entretiens et courriers, l'Administration fiscale cantonale a inform� les �poux X.________ par lettre recommand�e du 31 mars 2009 que la proc�dure en rappel d'imp�t et la proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t �taient termin�es.
Elle leur a �galement notifi� des bordereaux de suppl�ment d'imp�t pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2002 � 2005 avec des int�r�ts de retard. Les avis de taxation y relatifs pr�voyaient une rubrique suppl�mentaire intitul�e �Autres revenus� et accompagn�e de l'indication �service du contr�le: transposition�.
2002 2003 2004 2005 Autres revenus (imp�t f�d�ral direct + imp�t cantonal et communal) 784500 808305 832824 572052 Le 30 avril 2009, les �poux ont �lev� r�clamation contre ces taxations aupr�s de l'Administration fiscale cantonale. Par deux d�cisions s�par�es sur r�clamation du 15 juin 2009, l'Administration fiscale cantonale a confirm� les bordereaux de suppl�ment d'imp�t pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2002 � 2005.
La proc�dure en soustraction avait d�montr� que A.X.________ avait vendu, entre 2002 et 2005, 33 actions de C.________ qu'il d�tenait dans sa fortune priv�e � Y.________ dont il poss�dait 38 actions en 2001. De plus, il avait achet� � Z.________ ses 12 actions de Y.________ et ses 12 actions de C.________, en quatre tranches, entre 2002 � 2005. Ainsi, en 2005, A.X.________ poss�dait 17 des 50 actions du capital-actions de C.________ et l'int�gralit� du capital-actions de Y.________. Cette derni�re d�tenait les 33 autres actions de C.________.
Au vu de ces transactions, l'Administration fiscale cantonale avait proc�d� � un rappel d'imp�t pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2002 � 2005 en y int�grant les montants r�sultant de la transposition conform�ment au tableau ci-dessous. Ces montants repr�sentaient la diff�rence entre le prix de vente des actions de C.________ vendues par A.X.________ � Y.________ selon les termes de la convention de 2002 et de son avenant de 2005, et leur valeur nominale.
actions C. vendues Prix de vente des actions (PV) Valeur nominale des actions (VN) Montant de la transposition (PV - VN) 2002 9 793500 9000 784500 2003 9 817305 9000 808305 2004 9 841824 9000 832824 2005 9 578052 9000 572052 Le 15 juillet 2009, les �poux X.________ ont recouru contre ces deux d�cisions aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative, devenue depuis le Tribunal administratif de premi�re instance, en concluant � l'annulation des d�cisions de taxation rendues par l'Administration fiscale cantonale. Par jugement du 28 f�vrier 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours et confirm� les d�cisions de taxation.
Le 12 avril 2011, les �poux X.________ ont interjet� recours aupr�s de la Cour de justice en concluant � l'annulation du jugement du Tribunal administratif de premi�re instance.
Par arr�t du 30 octobre 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours. L'Administration fiscale n'avait pas de motif de proc�der � des investigations compl�mentaires au vu des d�clarations fiscales des int�ress�s. La d�couverte de la vente des actions C.________ entre, d'une part, Z.________ et A.X.________ et, d'autre part, entre A.X.________ et Y.________ portait sur des faits nouveaux justifiant un rappel d'imp�ts. La cession des 33 actions de C.________ par A.X.________ � Y.________, dont il est le seul administrateur avec signature individuelle, constituait un cas de transposition, Y.________ accordant � A.X.________ par ce biais une prestation appr�ciable en argent imposable en vertu des art. 20 al. 1 let. c LIFD et 6 let. c LIPP-IV.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler les d�cisions sur r�clamation rendues le 15 juin 2009 par l'Administration fiscale cantonale portant sur l'imp�t f�d�ral direct ainsi que cantonal et communal des p�riodes 2002 � 2005 ainsi que les bordereaux du 31 mars 2009. Ils se plaignent d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et de violation du droit f�d�ral en mati�re de rappel d'imp�t.
Le recours a �t� enregistr� sous le num�ro d'ordre 2C_1225/2012 s'agissant de l'imp�t cantonal et communal et sous le num�ro d'ordre 2C_1226/2012 s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct.
La Cour de justice du canton de Gen�ve ne formule aucune observation. L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours.
1.1.�L'instance pr�c�dente a rendu une seule d�cision en distinguant les deux cat�gories d'imp�ts cantonal et communal d'une part et f�d�ral direct d'autre part, sauf dans le dispositif. D�s lors en outre que la notion de rappel d'imp�t est identique en droit f�d�ral et en droit cantonal harmonis� (arr�t 2C_123/2012 du 8 ao�t 2012, consid. 10), il ne peut �tre reproch� � la recourante de n'avoir pas distingu� formellement, dans son recours au Tribunal f�d�ral, les griefs valant pour les deux cat�gories d'imp�ts � l'appui de conclusions d�ment s�par�es pour l'imp�t f�d�ral direct ainsi que l'imp�t cantonal et communal (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_1226/2013) et l'autre les imp�ts cantonal et communal (2C_1225/2013). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes sont jointes.
1.2.�Sous le titre "conclusions", les recourants demandent uniquement l'annulation des d�cisions de l'Administration fiscale cantonale (bordereaux et d�cisions sur r�clamation). De telles conclusions ne sont pas recevables en raison de l'effet d�volutif complet du recours d�pos� aupr�s de la Cour de justice (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543, 136 II 470 consid. 1.3 p. 474). Il r�sulte cependant de la page de garde du m�moire d�pos� le 7 d�cembre 2012 et de la motivation que c'est bien l'arr�t rendu le 30 octobre 2012 par la Cour de justice dont la r�forme est demand�e en ce sens que le rappel d'imp�t est annul� principalement pour toutes les p�riodes fiscales subsidiairement pour les p�riodes 2003 � 2005 (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122).
Les recourants se plaignent de "l'appr�ciation arbitraire des faits". Ce faisant, ils ne pr�cisent pas s'ils se plaignent de l'�tablissement des faits par l'instance pr�c�dente dont le contenu serait manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et donc arbitraire, ou s'ils se plaignent de l'appr�ciation arbitraire des preuves. Il n'est pas n�cessaire d'�liminer cette impr�cision du moment qu'ils s'en prennent en r�alit� � l'appr�ciation juridique des faits, autrement dit � l'application du droit en mati�re de rappel d'imp�t. Ils n'exposent en effet pas quel �l�ment de fait aurait �t� omis ou pass� sous silence dans l'arr�t attaqu�, qui rapporte du reste que les d�clarations fiscales 2003 et 2004 comportaient, parmi les annexes, le relev� du compte de A.X.________ aupr�s de Y.________, que, dans le relev� de 2003, il y avait un mouvement accompagn� de l'annotation �PMT ACOMPTE 2EME TRANCHE ACTIONS JT� et un autre de l'annotation �VENTE 2EME TRANCHE ACTIONS C.________� et enfin que, dans le relev� de 2004, il y avait un mouvement suivi de l'annotation �CESSION NEUF ACTIONS C.________/Y.________�.
Le grief est par cons�quent rejet�.
3.1.�Aux termes de l'art. 151 al. 1 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque l� inconnus de l'autorit� fiscale lui permettent d'�tablir qu'une taxation n'a pas �t� effectu�e, alors qu'elle aurait d� l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force est incompl�te ou qu'une taxation non effectu�e ou incompl�te est due � un crime ou � un d�lit commis contre l'autorit� fiscale, cette derni�re proc�de au rappel de l'imp�t qui n'a pas �t� per�u, y compris les int�r�ts. Selon l'art. 151 al. 2 LIFD, lorsque le contribuable a d�pos� une d�claration compl�te et pr�cise concernant son revenu, sa fortune et son b�n�fice net, qu'il a d�termin� son capital propre de fa�on ad�quate et que l'autorit� fiscale en a admis l'�valuation, tout rappel d'imp�t est exclu, m�me si l'�valuation �tait insuffisante.
Il y a ainsi motif � rappel d'imp�t lorsque l'autorit� d�couvre des faits ou des moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont disposait l'autorit� fiscale au moment de la taxation (arr�t 2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 8.1 et les arr�ts cit�s, in RDAF 2012 II 37). Le contribuable doit faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit ainsi remplir la formule de d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te (art. 124 al. 2 LIFD). Lorsque le contribuable se heurte � une incertitude quant � un �l�ment de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la signaler dans sa d�claration. Dans tous les cas, il doit d�crire les faits de mani�re compl�te et objective (arr�t 2C_879/2008 du 20 avril 2009 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s, in RDAF 2009 II 386). En d'autres termes, l'autorit� fiscale ne doit se livrer � des investigations compl�mentaires au moment de proc�der � la taxation que si la d�claration contient indiscutablement des inexactitudes flagrantes. Lorsque l'autorit� fiscale aurait d� se rendre compte de l'�tat de fait incomplet ou inexact, le rapport de causalit� ad�quate entre la d�claration lacunaire et la taxation insuffisante est interrompu et les conditions pour proc�der ult�rieurement � un rappel d'imp�t font d�faut (arr�t 2C_104/2008 du 20 juin 2008 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es). En revanche, des inexactitudes qui ne sont que d�celables, sans �tre flagrantes, ne permettent pas de consid�rer que certains faits ou moyens de preuve �taient d�j� connus des autorit�s au moment de la taxation (cf. arr�t 2C_26/2007 du 10 octobre 2007, consid. 3.2.2, in RDAF 2009 II 120). En particulier, que l'autorit� de taxation puisse d�duire de l'augmentation de fortune d'une ann�e � l'autre qu'il y a eu des revenus non d�clar�s ne remplace pas une d�claration compl�te du revenu (arr�t 2P.15/2004 du 22 d�cembre 2004 consid. 5.3).
Dans un arr�t r�cent, apr�s un survol de l'abondante casuistique en relation avec l'art. 151 LIFD, le Tribunal f�d�ral a tir� les conclusions suivantes: L'autorit� fiscale peut en principe consid�rer que la d�claration d'imp�t est conforme � la v�rit� et compl�te. Elle n'a pas l'obligation, en l'absence d'indice particulier, de se mettre � la recherche de renseignements suppl�mentaires. En vertu de la maxime inquisitoriale, l'autorit� fiscale doit en revanche proc�der � des investigations suppl�mentaires lorsqu'il ressort de mani�re �vidente du dossier que les �l�ments de faits d�terminants sont incomplets ou peu clairs. Dans tous les cas, la rupture du lien de causalit� doit �tre soumise � des exigences s�v�res, � savoir une n�gligence grave de l'autorit� fiscale (arr�t 2C_123 /2012 du 8 ao�t 2012 consid. 5.3.4).
3.2.�Il ne saurait �tre retenu de n�gligence grave de l'autorit� de taxation qui n'a pas connaissance d'informations � disposition d'un autre secteur de l'administration, sauf s'il est �tabli que ces informations ont effectivement �t� communiqu�es. Tel peut �tre le cas du taxateur du secteur de taxation des personnes physiques qui a re�u de la part du secteur de taxation des personnes morales une communication des pi�ces qui figurent dans le dossier de la soci�t� anonyme concernant l'actionnaire, � d�faut de quoi on ne saurait lui imputer les connaissances de cet autre secteur (arr�t P.1022/1986 du 24 octobre 1986 consid. 4b in Archives 56 277;�H. CASANOVA, Le rappel d'imp�t, in RDAF 1999, 3 ss, p. 12 et les r�f�rences cit�es).
3.3.�Les recourants ne peuvent par cons�quent pas se pr�valoir des contrats de vente d'action et avenants relatif aux modalit�s de paiements figurant dans le dossier des soci�t�s C.________ et Y.________. Ils ne d�montrent du reste pas que ces �l�ments auraient �t� effectivement communiqu�s � leur taxateur.
Les recourants soutiennent qu'il y avait suffisamment d'indices dans leurs d�clarations fiscales pour que les conditions du rappel d'imp�t ne soient pas r�unies.
4.1.�Contrairement � celles d�pos�es pour les p�riodes fiscales 2003 et 2004, la d�claration fiscale des recourants pour la p�riode fiscale 2002 ne contenait pas d'extrait du compte-courant actionnaire. Les recourants tentent de trouver une contradiction dans les constatations de faits de l'instance pr�c�dente qui retient que les d�clarations 2002 � 2005 mentionnent le nombre des actions que le recourant d�tenait dans les deux soci�t�s en cause ainsi que le compte d�tenu par celui-ci aupr�s de Y.________ SA. Ils confondent en r�alit� la rubrique 55.10-1 de la d�claration d'imp�t (feuille "int�r�ts et dettes") avec l'annexe consistant en un extrait du compte-courant actionnaire d'o� provient en principe le montant d�clar� sous le chiffre 55.10-1.
Dans ces circonstances, en jugeant que l'autorit� de taxation n'avait aucun motif de se livrer � des investigations compl�mentaires au moment de proc�der � la taxation de la p�riode fiscale 2002, l'instance pr�c�dente a correctement appliqu� l'art. 151 LIFD.
4.2.�Pour les p�riodes fiscales 2003 et 2004, les recourants soutiennent en vain que les annexes � leurs d�clarations consistant en un extrait du compte-courant actionnaire provenant de la comptabilit� de Y.________ contenaient des indices qui auraient d� inciter l'autorit� de taxation � proc�der � des investigations compl�mentaires. D'une mani�re g�n�rale d'abord, aux yeux du taxateur des recourants, comme le d�montrent d'ailleurs les coches appos�es par ce dernier sur les documents en cause, l'annexe consistant en l'extrait du compte-courant actionnaire a pour fonction d'�tablir que le montant report� dans la feuille "int�r�ts et dettes" de la d�claration, sous le chiffre 55.10-1, correspond bien � dite pi�ce comptable. Dans la mesure en outre o� le montant n'avait pas vari� de mani�re significative entre 2002, 2003 et 2004, le taxateur n'avait pas de motif d'essayer de d�chiffrer les rubriques des postes comptables. Il y �tait d'autant moins tenu que ces rubriques �taient r�dig�es par abr�viations, telles JT, pour Z.________, ou encore C.________, pour Transport-multibennes-camions SA, faisant ainsi r�f�rence � des noms qui ne ressortaient nullement des d�clarations 2003 et 2004 des recourants. Dans ce contexte et pour les m�mes motifs, la juxtaposition des abr�viations "C.________/Y.________" apr�s les termes "cession neuf actions" n'apparaissait pas non plus comme exigeant de la part de l'autorit� fiscale des examens compl�mentaires. Certes, les indices en cause auraient permis de d�celer l'existence de ventes d'actions entre actionnaire et soci�t�s qu'il dominait, ce qui reste n�anmoins insuffisant au regard des principes d�velopp�s par la jurisprudence. En d'autres termes, la correspondance entre les montants report�s dans les formulaires et les annexes �tant exacte, le taxateur ne se trouvait pas en pr�sence d'inexactitudes flagrantes qui devaient attirer son attention. On ne saurait par cons�quent reprocher � l'autorit� de taxation une n�gligence grave dans l'examen des d�clarations d'imp�t 2003 et 2004.
4.3.�Enfin, � l'instar de celle de 2002, la d�claration 2005 ne comprenait aucune annexe relative � l'extrait du compte-courant actionnaire du recourant aupr�s de Y.________. On ne saurait suivre le raisonnement des recourants pour qui la connaissance des faits r�sultant des d�clarations fiscales 2003 et 2004 devait conduire � nier l'existence des conditions du rappel d'imp�t pour 2005 �galement. En effet, comme cela ressort du consid�rant qui pr�c�de, les d�clarations fiscales ant�rieures ne contenaient aucune inexactitude flagrante. Dans ces circonstances, l'instance pr�c�dente pouvait juger qu'� l'instar des p�riodes fiscales 2003 et 2004, les conditions pour proc�der � un rappel d'imp�t en 2005 �taient r�unies.
4.4.�L'objection des recourants qui rappellent qu'il ne leur appartenait pas de qualifier de transposition les op�rations de ventes d'actions doit �tre �cart�e. Il est vrai qu'on ne pouvait exiger d'eux qu'ils aient pris l'initiative d'exposer plus en d�tail la vente des actions � la lumi�re de la notion transposition, notion nouvelle selon eux � l'�poque. Cela revenait en effet � exiger d'eux une qualification juridique. Les recourants perdent toutefois de vue que le rappel d'imp�t est soumis uniquement � des conditions objectives et qu'une �ventuelle faute du contribuable n'en est pas un �l�ment constitutif (�H. CASANOVA, op. cit., p. 10). En d'autres termes, c'est bien en raison de l'absence de d�tail sur la vente des actions, qui du reste ne sautait pas aux yeux du taxateur, qu'il se justifiait de proc�der aux rappels d'imp�ts pour les p�riodes fiscales 2002 � 2005.
4.5.�Les recourants ne soul�vent aucun grief � l'encontre de la qualification de transposition (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 2002 � 2005.
Selon les art. 53 al. 1 1�re phrase LHID et 59 al. 1 de la loi genevoise de proc�dure fiscale du 14 d�cembre 1990 (LPFisc; RSGE D 3 17), lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-l� inconnus de l'autorit� fiscale permettent d'�tablir qu'une taxation n'a pas �t� effectu�e alors qu'elle aurait d� l'�tre, qu'une taxation entr�e en force est incompl�te ou qu'une taxation non effectu�e ou incompl�te est due � un crime ou � un d�lit commis contre l'autorit� fiscale, cette derni�re proc�de au rappel de l'imp�t qui n'a pas �t� per�u, y compris les int�r�ts. Les art. 53 al. 1 1�re phrase LHID et 59 al. 1 LPFisc ont ainsi la m�me teneur que l'art. 151 al. 1 LIFD. Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer aux imp�ts cantonal et communal relatifs aux p�riodes fiscales 2002 � 2005.
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter �galement le recours en mati�re de droit public en tant qu'il concerne l' imp�t cantonal et communal pour les p�riodes fiscales 2002 � 2005.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 14'000 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, � l'Administration fiscale cantonale genevoise et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.