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Timestamp: 2017-03-25 19:42:53+00:00
Document Index: 166705021

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Commentaire d'arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 jui...
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14/10/2014 13:21:43
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« Une foi, une loi, un roi », cet adage signifie que les lois doivent respecter les lois royales ainsi que les lois fondamentales.L'arrêt Lemaistre rendu à Paris le 28 juin 1593 est un arrêt rendu par le Parlement de Paris. Il porte ainsi ce nom, car Jean Lemaistre, un homme politique français, était le président du Parlement. A l'époque de la rédaction de cet arrêt, la France connaissait les guerres de religions entre les catholiques et les protestants, dont ces derniers, étaient très présents dans le nord. De plus, la France connait d?importantes guerres civiles et surtout une crise de succession ; lors de l'assassinat d'Henri III par le moine Jacques Clément le 1er aout 1589, il n'y a pas d'héritier direct mâle. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est Henri de Navarre. Le problème est que ce dernier est le chef du parti protestant et est excommunié par le Pape. Par conséquent, cela est donc fortement contesté par les catholiques rassemblés dans le parti de la Ligue. Les catholiques modérés préféraient une reconversion d'Henri de Navarre. Une des alternatives à ce problème a été la convocation des états généraux par le duc de Mayenne, lieutenant-général de l'État et couronne de France. Ces états généraux, composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II qui descendait d'Henri II par sa mère. Cependant, cela ne respectait pas les lois fondamentales, en principe celui de masculinité. La solution de succession résidait donc dans la reconversion d'Henri de Navarre. Les ligueurs et les modérés s'entendirent donc pour faire appel au Parlement de Paris. Ce dernier, issue de la « Curia regis », peut rendre des arrêts de règlements ayant une valeur générale et s'imposant à tous. Le parlement de Paris, pour répondre aux attentes des chrétiens, rendit donc l'arrêt du 28 juin 1593 en rappelant les principes concernant la succession du trône de France.
I. Le parlement, gardien des lois fondamentales
A. La consécration définitive du principe de catholicité comme loi fondamentale
B. L'arrêt Lemaistre et la loi salique
II. Le parlement, acteur de la continuité de l'Etat
A. La réfutation des conclusions des Etats généraux de Paris
B. Les innovations apportées par l'arrêt Lemaistre à propos du statut de la Couronne
[...] Il y a donc une réaffirmation du principe d'indisponibilité de la Couronne. Dès lors, l'arrêt Lemaistre affirme que si Henri de Navarre est bien le successeur légitime, désigné comme tel par Henri III avant sa mort, il ne pourra être roi légitime que lorsqu'il sera devenu catholique. Avec l'importance du principe de catholicité dans l'arrêt, Il peut y avoir l'émergence d'un nouveau principe : le roi régnant sur un pays catholique ne peut professer d'autre confession que celle de la majorité de ces sujets . [...] [...] Il existe aussi un rapport entre la loi de catholicité présente dans l'arrêt Lemaistre et la loi Salique. Pour certains, la catholicité primait la loi salique, ce principe est donc majeur. L'apport de l'arrêt Lemaistre est de ne pas établir de hiérarchie entre les lois fondamentales et de les proclamer également nécessaire et complémentaire. Pour ses motifs, le Parlement de Paris revendiquant son statut de gardien des lois fondamentales depuis 1515 tient pour nulles et de nul effet les conclusions des Etats généraux. [...] [...] Dans cet objectif, il est convenu d'élire comme roi le prince Ernest d'Autriche, après le mariage. L'Explication est que les conclusions des Etats généraux de Paris sont telles car les députés sont des partisans de la Ligue (clergé et noblesse essentiellement). Mais, le Parlement, en tant que gardien des lois fondamentales, s'oppose à ces conclusions. Le parlement possède donc un rôle dans la continuité de l'état. Il ressort d'ailleurs de l'arrêt Lemaistre quelques innovations à propos du statut de la Couronne. B. [...] À propos de l'auteur Cédric T.	Etudiant Droit constitutionnel	Commentaire d'arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 : l'arrêt Lemaistre