Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=3
Timestamp: 2019-02-18 04:25:44+00:00
Document Index: 25687158

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 47", "l'article 59", "l'article 3", "l'article 86", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 37", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 15"]

Les votes de Bernard Accoyer
Né(e) le 12/8/1945
Adresse électronique : baccoyer@assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 388 rect de Mme Filipetti à l'article 11 (taux de TVA dans le secteur culturel)
Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 817 du gouvernement après l'article 47 (article non rattaché) (délai de carence d'une journée dans le secteur public)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 23 (création d'une interdiction de retour sur le territoire français)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 897 2e rect de M Demilly à l'article 59 (possibilité d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : article 34 (développement maîtrisé de l'énergie éolienne)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : motion de rejet préalable présentée par M Ayrault
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3377 à 3398 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3597 à 3618 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3619 à 3640 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 4392 (2e rectification) à n° 4414 (2e rectification) présentés par 23 membres du groupe SRC à l'amendement 4382 de la commission à l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 3706 de M Urvoas avant l'article 6 (présentation des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 3708 de M Urvoas avant l'article 6 (présentation des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 339 à 360 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 5 (retrait des propositions de résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 4288 à 4310 présentés par 22 membres du groupe SRC , à l'amendement n° 8 de la commission à l'article 5 (rectifications des propositions de résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : motion, présentée par M Ayrault et 65 de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 834 rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 835 2e rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (autorisation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation pour le déploiement de la TNT dans les départements et régions d'outre-mer)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 80 de la commission spéciale, n°206 de M Francaix, n°207 de M Rogemont, n° 208 de M Bloche, n° 209 de M Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli à l'article 14 (qualification locale ou régionale des décrochages de France 3)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 79 rectifié de la commission spéciale à l'article 14 (reprise des chaînes gratuites de la TNT dans l'offre de programme des distributeurs satellitaires)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 672 de M Dionis du Séjour après l'article 13 (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens)
Projet de loi relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France : question préalable, présentée par M. Sandrier
Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 119 rect de M Migaud après l'article 8
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendement n° 1500 de M Brard portant suppression de l'article 3 (modernisation de la procédure de fixation du SMIC)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 (suppression de l'article premier du CGI)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : amendement n° 53 de Mme Billard à l'article premier (retour à l'emploi)
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : amendement n° 73 de Mme Mazetier après l'article 7 bis (application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques)
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : amendement n° 71 de Mme Mazetier après l'article 7 bis (qualification et nombre de personnes chargées de l'encadrement des enfants)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : amendement n° 247 de M Urvoas à l'article 10 (cumul des mandats)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 115 de Mme Billard à l'article 16 (obligation d'information des heures supplémentaires effectuées)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 993 du Gouvernement après l'article 37 (détention du capital de RFI)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 280 de M Montebourg, n° 316 de M Mamère et n° 386 de M Sandrier à l'article 5 (suppression de l'article 16 de la Constitution)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 308 de M Mamère avant l'article 1er (reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers)
Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République : passage à la discussion de l'article unique
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 221 de M Claeys à l'article 15 (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels)