Source: http://www.agglobus.fr/transports-scolaires/mode-d-emploi/creation-d-arret
Timestamp: 2020-07-09 19:42:55+00:00
Document Index: 178056993

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Pour être prise en compte, la création de point d'arrêt sur les circuits scolaires spéciaux et lignes régulières doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au Président de la Communauté d'Agglomération Saumur-Val de Loire et respecter le calendrier et les critères suivants :
Réception de la demande avant le 10 mai : étude et réponse avant le 30 juin et mise en place à la rentrée.
Réception de la demande entre le 11 mai et le 15 octobre : étude et mise en place au mois de novembre.
Réception de la demande après le 15 octobre : étude dans les 4 semaines après la demande initiale.
Création de points d'arrêt sans déviation de circuit
Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 500 m de l'arrêt le plus proche pour les primaires et 1 km pour les collégiens et lycéens. Pas de nombre d'enfants minimum demandé.
Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1 km de l'arrêt le plus proche. 4 enfants minimum concernés.
Création de points d'arrêt avec déviation de circuit (5 km maximum)
Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche. Au minimum 2 demandes.
Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche. 4 enfants minimum concernés.
Téléchargez ici le formulaire de demande de création d'arrêt à retourner completé et accompagné des pièces justificatives demandées.
La mise en place de nouveaux circuits n'est étudiée qu'à partir de dix élèves de la même commune remplissant les conditions d'accès au service et ne peut être effective qu'après avis de l'instance bureau de la Communauté d'Agglomération Saumur - Val de Loire.
La suppression de circuits spéciaux scolaires est étudiée lorsque le nombre d'enfants inscrits et respectant les conditions d'accès au service est inférieur à 8.
(*) Le calcul de la distance prise en compte s'effectue par rapport au chemin le plus court entre le domicile (limite de propriété) et l'arrêt existant le plus proche. Les 1 km et 1,5 km devront être scrupuleusement respectés, aucune dérogation ne pouvant être accordée. Les vérifications nécessaires seront effectuées par les agents assermentés de la Communauté d'Agglomération.