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Timestamp: 2018-02-25 23:58:33+00:00
Document Index: 246194789

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ']

2A.222/2005 25.05.2005
2A.222/2005 /svc
Ière Cour administrative, du 2 mars 2005.
Que, sous le coup d'une décision de renvoi ensuite du rejet de sa troisième demande d'asile en Suisse, M.________, originaire de Serbie-et-Monténégro, né en 1975, a épousé, le 17 août 2001, une ressortissante suisse,
qu'il a obtenu de ce fait une autorisation de séjour annuelle pour vivre auprès de son épouse,
que les époux se sont séparés en juillet 2002,
que, par décision du 5 novembre 2004, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de M.________ et lui a imparti un délai de trente jours pour quitter le territoire cantonal, pour le motif que le prénommé invoquait de manière abusive un mariage n'existant plus que formellement,
que, statuant sur recours le 2 mars 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a confirmé cette décision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, M.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt précité du 2 mars 2005,
que, d'après l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour, sous réserve notamment d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 130 II 113 consid. 4; 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a),
que le Tribunal administratif retient, en bref, que les époux en question se sont séparés en juillet 2002 après seulement dix mois de mariage, qu'ils n'ont jamais repris la vie commune depuis lors et qu'il n'existe aucun indice qu'une reprise de la vie commune serait envisageable, d'autant que l'épouse, qui entretient une nouvelle relation sentimentale, n'entend pas se remettre en ménage avec le recourant,
qu'il n'existe aucun élément permettant de croire à une prochaine réconciliation des époux et à une volonté réelle de reprise de la vie commune de part et d'autre,
que l'union conjugale - si tant est qu'elle ait jamais réellement existé - apparaît à l'évidence vidée de sa substance, compte tenu en particulier du laps de temps qui s'est écoulé depuis la séparation des époux intervenue en juillet 2002, soit plus de deux ans,
que c'est en vain que le recourant invoque l'arrêt publié aux ATF 130 II 113 ss, où le Tribunal fédéral a rappelé que si une séparation de cinq mois était en principe insuffisante pour exclure toute possibilité d'une reprise de la vie commune, le lien conjugal devait cependant, sauf circonstances particulières, être considéré comme vidé de son contenu après une séparation de deux ans environ (consid. 10.4),
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.