Source: http://dsn.asso.fr/saison19-20/dsn/statuts.php
Timestamp: 2019-09-17 03:15:49+00:00
Document Index: 275219676

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 17"]

DSN – Dieppe Scène Nationale fait partie du réseau des Scènes nationales, premier réseau de production et de diffusion du spectacle vivant qui regroupe 74 structures en France. Le label « scène nationale », accordé par le ministère de la Culture, attribue aux salles qui le portent trois missions principales :
– la programmation de spectacles pluridisciplinaires qui reflètent les recherches d'aujourd'hui,
– l'accompagnement de la création artistique : accueil des équipes en résidence, coproductions des spectacles et soutien aux démarches artistiques,
Membre du réseau Europa Cinemas, classé Art et Essai avec les labels « Patrimoine et Répertoire », «Recherche et Découverte» et « Jeune Public », DSN propose également plus de 900 séances de cinéma et 250 films par an. Pour mener à bien ces missions, DSN, association de loi 1901 à but non lucratif, est soutenue dans son fonctionnement et son activité par la Ville de Dieppe, le ministère de la Culture, le Conseil Régional de Normandie, le Conseil Départemental de Seine-Maritime et Dieppe Maritime, Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise.
à travers une programmation pluridisciplinaire, permettre au plus grand nombre l'accès à la création artistique nationale et internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus singulières ;
de s'affirmer comme un lieu de soutien artistique de référence nationale en facilitant le travail de recherche et de création des artistes, notamment ceux du territoire régional ;
de participer, dans son aire d'implantation, à une action d'éducation artistique et de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci en organisant la rencontre entre créateurs, interprètes et publics, notamment en lien avec l'Éducation nationale, les structures socio-éducatives, les associations et opérateurs culturels ;
de s'inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels.
En aucun cas l'association ne pourra prendre de position politique ou confessionnelle. Elle s'interdit toute activité dans ces domaines. Les membres de l'Association, citoyens à part entière, pourront évidemment s'impliquer dans le débat politique, mais s'abstiendront de mettre en avant leur qualité de membre de DSN.
Sont membres de droit les représentants de l'Etat, la ville de Dieppe, et les collectivités qui cofinancent annuellement et de façon significative le fonctionnement global de l'association.
Pour l'Etat : 3 représentant
Pour la communauté d'Agglomération Dieppe Maritime 1 représentant
Le Président de l'Agglomération ou son représentant
Toute autre collectivité locale ou territoriale ayant été sollicitée par l'Association et participant de manière significative au financement régulier de fonctionnement de l'association pourra disposer d'un siège.
2 membres associés. Sont membres associés les personnes dont la candidature, présentée par le président après consultation des membres de droit, est agréée par le conseil d'administration. Ils sont élus par le Conseil d'Administration à la majorité simple, pour une durée de 3 ans renouvelable en considération des services qu'ils peuvent rendre à l'Association.
Les titulaires d'un mandat électif.
Les personnes exerçant une responsabilité dans une collectivité contribuant au financement de l'association.
16 représentants des adhérents sont élus lors de l'assemblée des adhérents pour une durée de 3 ans renouvelable.
Seuls les membres de droit sont dispensés du paiement de l'adhésion.
par l'absence non excusée à deux réunions consécutives des instances délibératives, qui deviendra effective par notification de la part du conseil d'administration,
par radiation prononcée par l'assemblée générale pour le non observation du règlement intérieur, pour non paiement des adhésions, ou pour tout autre motif grave.
Toute vacance dûment constatée implique le remplacement du membre considéré par la désignation d'un autre membre pour la durée restant à couvrir et aux mêmes conditions.
L'association D.S.N. est administrée par un Conseil d'Administration et un Bureau, responsables devant l'Assemblée Générale.
Pour l'Etat : 3 représentants
14 représentants des adhérents (au maximum) issue de l'élection de l'assemblée des adhérents tel que précisé dans l'article 4 c.
Toute autre collectivité locale ou territoriale ayant été sollicitée et participant de manière significative au financement annuel de fonctionnement de l'association disposera d'un siège.
L'Assemblée Générale est composée des membres de droit, des membres associés et des représentants des adhérents tel que défini à l'article 4.
L'association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président et en session extraordinaire sur la décision du Conseil d'Administration ou à la demande du Président, d'un membre de droit ou du Directeur, ou à la demande du quart de l'ensemble de ses membres.
Elle se réunit en Conseil d'administration au moins deux fois par an sur convocation de son Président, ou sur demande d'un membre de droit ou le quart des membres associés et les représentants des adhérents ou du Directeur.
L'ordre du jour de l'assemblée générale et du conseil d'administration est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par le Président, par un membre de droit, par le quart au moins des membres de l'assemblée ou par le Directeur.
Pour être valable, toute décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration doit être prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les convocations sont adressées par courrier simple et/ou courriel, au moins 15 jours avant la date fixée et doivent comporter l'ordre du jour.
L'assemblée générale et le conseil d'administration ne peuvent valablement délibérer que si la moitié plus un au moins de leurs membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à 15 jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents Les décisions sont alors prises à la majorité des présents ou représentés. Dans tous les cas, en cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont adressés aux membres de droit et aux autres membres de l'association sur demande dans un délai maximum d'un mois après la tenue de la séance.
entend les rapports annuels du Conseil d'Administration (Président et Trésorier) sur la situation financière et morale ainsi que le rapport d'activité du Directeur. Au vu de ces documents, elle délibère sur les résultats obtenus par l'association dans l'accomplissement des missions définies à l'article 1.
Toutes les décisions de l'AG, à l'exception de la dissolution de l'association et de la modification des statuts sont prises à la majorité simple.
propose les grandes orientations de l'association dans le cadre des missions définies à l'article 1.
propose les moyens d'action propres à assurer la mise en œuvre du projet artistique et culturel adopté par l'Assemblée Générale.
arrête chaque année les comptes de l'exercice clos, le projet de budget de l'année en cours et les modifications éventuelles qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
approuve le « Contrat d'objectifs et de moyens » proposé par le Directeur pour une durée de 4 années.
examine le projet de budget et l'organigramme proposés par le Directeur.
L'absence non excusée d'un membre associé ou un représentant des adhérents à 2 réunions consécutives du conseil d'administration est considérée comme une démission tacite, tel que défini à l'article 6. Notification en est adressée à l'intéressé par le Secrétaire.
Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut, de sa propre initiative ou sur proposition du Directeur, inviter à certaines réunions du Conseil toute personne étrangère au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraît utile en égard à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration, lors de ses réunions statutaires, appelle à siéger à titre consultatif le délégué du personnel. Les réunions du conseil d'administration portant sur l'audition des candidats à la direction, la désignation du Directeur et sa situation se tiennent en l'absence du représentant du personnel.
Le Conseil d'Administration élit son Bureau parmi ses membres au scrutin secret.
Ce bureau est composé au minimum d'un Président, d'un vice-Président qui supplée le Président en cas d'absence, un Trésorier et un Secrétaire.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les postes de Président, de Secrétaire et de Trésorier ne peuvent être occupés par un membre de droit ; ces personnes sont donc nécessairement élues parmi les membres associés ou parmi les représentants des adhérents.
Chaque membre du Bureau est élu pour une durée de 3 ans. Il est rééligible. Son renouvellement éventuel s'effectue au cours de la séance du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de la 3ème année échue.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et assure le suivi des tâches définies par le Conseil d'Administration.
Il se réunit en principe tous les 2 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Pour l'accomplissement de ses missions (article 1), la Ville de Dieppe met à disposition de l'association, à titre gratuit, les locaux nécessaires et en ordre de marche.
Les modalités d'utilisation de ces locaux sont fixées par convention signée par les deux parties, d'une durée au moins égale à la convention pluriannuelle d'objectifs et annexée aux présents statuts.
Le Président présente chaque année un rapport moral à l'Assemblée Générale.
Le Président recrute le Directeur, après délibération de l'Assemblée Générale, selon les modalités de l'article 17.
Le Président accorde au Directeur la plus large délégation de pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l'association.
A partir d'une note d'orientation approuvée par le conseil d'administration, un appel public à candidature est ouvert aux professionnels venus de tous horizons artistiques. Un jury (composé dans la mesure du possible d'un nombre égal d'hommes et de femmes), dont la composition est définie par le conseil d'administration, procède à une sélection d'une liste restreinte de candidats, prenant en compte le respect du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités de direction. Les candidats seront invités à rédiger un projet artistique et culturel, assorti d'une maquette budgétaire.
Après audition de ces candidats par le même jury et agrément de sa proposition par le ministre chargé de la culture et le maire de Dieppe, l'Assemblée Générale nomme le directeur.
Dans le cadre des orientations générales de l'association, le directeur établit un projet artistique et culturel global à développement pluriannuel (convention pluriannuelle d'objectifs) qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale avant signature par le Président les partenaires publics concernés. Il est seul responsable du choix des moyens d'action propre à la mise en œuvre de ce projet.
Toute restriction à la délégation accordée par le président au directeur fait l'objet d'un accord préalable entre le Préfet de Région et le Maire de Dieppe, et doit être approuvée par le C.A.
Le Directeur est responsable devant le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de la réalisation de la convention pluriannuelle d'objectifs. . Il établit en fin de saison, un rapport d'activité qu'il communique au Conseil d'Administration et présente à l'Assemblée Générale.
Pour son fonctionnement général et la mise en œuvre de son projet artistique et culturel, l'Association bénéficie d'un soutien financier de l'Etat et des collectivités territoriales. Ce soutien doit contribuer à asseoir le modèle économique de la structure, de façon à assurer la pérennité du projet d'intérêt général qu'elle porte.
Les budgets prévisionnels et les comptes de résultat font chaque année l'objet d'une présentation normalisée selon le plan comptable retenu par le ministère de la Culture et de la Communication.
Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'Association par la Ville de Dieppe et par l'Etat ou d'autres collectivités font l'objet d'inventaires spéciaux contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation et l'entretien et qui en prononce, le cas échéant, la mutation, la réforme ou le remplacement. L'Association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice et qui sont la propriété de la Ville de Dieppe ou de l'Etat ou d'autres collectivités.
La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale convoquée spécialement en session extraordinaire et comprenant au moins la moitié plus un des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture de Seine Maritime, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Il doit être tenu au siège social un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille par le Préfet. Sur ce registre doivent être inscrits de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association avec mention de la date et des récépissés.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 19 juin 2017.