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Timestamp: 2016-10-25 08:43:29+00:00
Document Index: 209039872

Matched Legal Cases: ['art. 177', 'art. 177', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 172', 'art. 98', 'art. 76', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 177', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 177', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 291', 'art. 4', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 177', 'art. 66', 'art. 68']

5A_958/2012 (27.07.2013)
5A_958/2012 � � Arr�t du 27 juillet 2013
avis aux d�biteurs (mesures protectrices de l'union conjugale),
A.a.�Y.________, n� en 1972, de nationalit� britannique, et X.________, n�e en 1968, de nationalit�s iranienne et suisse, se sont mari�s � A.________ le 4 mai 2009. Ils ont un fils, B.________, n� en ao�t 2009.
Le couple s'est s�par� durant l'�t� 2010.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre 2010, statuant d'entente entre les parties, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment attribu� la garde de B.________ � sa m�re, r�serv� un droit de visite � son p�re et donn� acte � celui-ci, gestionnaire de fortune aupr�s de la banque C.________ � A.________, de son engagement � verser � son �pouse une contribution mensuelle � l'entretien de la famille de 6'500 fr. d�s le 1
er�octobre 2010, puis de 5'000 fr. d�s le 1er octobre 2011.
X.________ a quitt� la Suisse avec B.________ pour les �tats-Unis au printemps 2011, informant son �poux qu'elle partait en vacances. Le 27 septembre 2011, son conseil a indiqu� qu'elle s'y �tait d�sormais �tablie.
Depuis le mois de mai 2011, Y.________ ne verse plus la contribution d'entretien sur le compte de son �pouse.
A.b.�Par acte du 17 juin 2011, Y.________ a demand� la modification des mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment � ce que la garde de B.________ lui soit attribu�e et � ce que toute contribution d'entretien en faveur de son �pouse soit supprim�e.
Cette proc�dure est actuellement pendante devant le Tribunal de premi�re instance, la comp�tence des autorit�s genevoises pour statuer sur les mesures de protection de l'enfant et pour conna�tre de la modification de la contribution d'entretien due � l'�pouse ayant �t� constat�e par la Cour de justice, puis par le Tribunal de c�ans (arr�t 5A_809/2012 du 8 janvier 2013).
A.c.�Le 7 juin 2011, X.________ a saisi une premi�re fois le Tribunal de premi�re instance d'une requ�te d'avis aux d�biteurs, r�clamant qu'il soit ordonn� � tous d�biteurs et/ou employeurs de son �poux de lui verser mensuellement la contribution d'entretien de 6'500 fr.
�Le Tribunal de premi�re instance (jugement du 12 octobre 2011), et � sa suite la Cour de justice (arr�t du 9 mars 2012), ont refus� de donner suite � la requ�te de l'int�ress�e, admonestant toutefois son �poux en l'invitant � respecter les termes du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre 2010.
A.d.�Le 7 octobre 2011, X.________ a d�pos� une requ�te de s�questre, pour un montant de 37'500 fr. � titre d'arri�r�s de pensions, sur le salaire et les comptes bancaires de son �poux ouverts aupr�s de son employeur. Le s�questre requis a �t� ordonn� par le Tribunal de premi�re instance et a �t� ex�cut�.
A.e.�A la r�quisition de la soci�t� D.________ SA, cr�anci�re de X.________, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� deux s�questres portant sur la contribution d'entretien due � l'�pouse.
Le premier s�questre portait sur un montant de 20'818 fr. 60; par courrier du 13 octobre 2011, l'Office des poursuites a avis� Y.________ de l'ex�cution du s�questre et l'a invit� � payer d�s cette date le montant de la contribution d'entretien sur son compte.
Le second s�questre, ordonn� le 21 f�vrier 2012, portait sur une somme de 21'673 fr. 30 avec int�r�ts � 5 % d�s le 1
er�juin 2011. L'ordonnance pr�cisait par ailleurs que l'objet � s�questrer �tait la cr�ance d'entretien future de l'�pouse, pour l'ann�e � venir. Dans son proc�s-verbal de s�questre, l'Office des poursuites a fix� le minimum vital insaisissable de X.________ � 2'572 fr. 50, ordonnant le s�questre de toutes sommes sup�rieures � 2'580 fr. en mains de Y.________.
Par acte du 23 mars 2012, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance d'une seconde requ�te d'avis aux d�biteurs.
Le Tribunal de premi�re instance y a donn� suite le 7 ao�t 2012, en ordonnant, entre autres, � tout d�biteur et employeur de Y.________, notamment � la Banque C.________, de verser mensuellement � X.________, sur son compte � la Banque E.________, la somme de 5'000 fr. par pr�l�vement sur le revenu ainsi que sur toute commission, tout 13
�me�salaire ou toute autre gratification, cela � compter du 23 mars 2012 (ch.1) et ce aussi longtemps que Y.________ serait d�biteur d'entretien de son �pouse et de son fils (ch. 3).
�Statuant le 23 novembre 2012, la Cour de justice a admis l'appel interjet� par Y.________, annul� le jugement de premi�re instance et d�bout� X.________ des fins de sa requ�te.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile le 21 d�cembre 2012, X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et, principalement, � la confirmation du jugement de premi�re instance; subsidiairement, elle r�clame le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale inf�rieure pour nouvelle d�cision. La recourante invoque l'arbitraire dans l'application de l'art. 177 CC.
Invit�s � se d�terminer, l'intim� conclut au rejet du recours tandis que la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
La d�cision d'avis aux d�biteurs de l'art. 177 CC, n'est pas une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), mais une mesure d'ex�cution forc�e privil�gi�e�
sui generis�(ATF 130 III 489 consid. 1.2; 110 II 9 consid. 1), qui est connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b LTF; ATF 134 III 667 consid. 1.1; cf. �galement ATF 137 III 193 consid. 1.2 in fine). En tant que mesure d'ex�cution, il s'agit d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1). La cause, qui a pour objet des int�r�ts financiers �vidents, est p�cuniaire; elle atteint de surcro�t la valeur litigieuse de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b; 51 al. 4 LTF). De m�me que les autres mesures protectrices de l'union conjugale selon les art. 172 ss CC, l'avis aux d�biteurs est une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que le d�lai de recours devant le Tribunal de c�ans ne fait l'objet d'aucune suspension: la recourante, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a ainsi form� son recours en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 2 LTF). Seule la violation des droits constitutionnels peut par ailleurs �tre invoqu�e (ATF 134 III 667 consid. 1.1 et la r�f�rence).
Contrairement au premier juge, la cour cantonale a refus� de prononcer l'avis aux d�biteurs, consid�rant que l'on ne pouvait reprocher � l'intim� un d�faut de paiement caract�ris�. La recourante y voit une application arbitraire de l'art. 177 CC.
2.1.�La juridiction a relev� que la soci�t� D.________ SA, cr�anci�re de la recourante, avait obtenu deux s�questres portant sur la contribution d'entretien due � son �pouse. Si le premier s�questre concernait la cr�ance d'entretien �chue, le second portait sur la cr�ance d'entretien due pour l'ann�e � venir. Les avoirs de l'intim� �taient ainsi s�questr�s tant pour les cr�ances pass�es que pour les cr�ances futures que d�tenait la recourante � son encontre. Les juges cantonaux ont �galement not� que, le 13 octobre 2011, � la suite du premier s�questre, l'Office des poursuites avait invit� le recourant � verser le montant de la contribution d'entretien sur son compte. Ils en ont alors d�duit qu'au jour du d�p�t de la requ�te d'avis aux d�biteurs, le 23 mars 2012, la recourante savait que son �poux devait s'acquitter de la contribution d'entretien en mains de l'Office. Il ne pouvait d�s lors �tre retenu que l'int�ress� ne versait pas la pension alimentaire, aucun �l�ment du dossier ne mettant en �vidence sa volont� de ne pas se conformer durablement � son obligation d'entretien en mains de l'Office.
2.2.1.�La recourante affirme que son �poux s'obstine � contester la contribution d'entretien et refuse cat�goriquement de la verser, malgr� les nombreux rappels, mises en demeure et les d�cisions judiciaires d'admonestation rendues dans le cadre de la premi�re requ�te d'avis aux d�biteurs. Ces diff�rents �l�ments attesteraient d'ailleurs de l'existence d'un d�faut de paiement caract�ris�, au demeurant express�ment constat� par la Cour de justice dans le cadre de la premi�re requ�te d'avis aux d�biteurs (arr�t du 9 mars 2012). L'arr�t querell� serait ainsi en totale contradiction avec cette derni�re d�cision alors qu'aucun fait nouveau pertinent ne justifiait un tel revirement. La recourante souligne �galement qu'une fois aboutie la seconde proc�dure de s�questre initi�e par D.________ SA � son encontre et sa dette ainsi �teinte, l'intim� devrait alors � nouveau verser en ses mains la pension mensuelle de 5'000 fr.; or, vu son comportement constant, il �tait vraisemblable qu'il ne s'ex�cuterait pas. L'Office des poursuites avait enfin limit� le s�questre obtenu par la soci�t� au seul montant de 2'420 fr., le solde de 2'580 fr., correspondant � son minimum vital, lui restant d�.
2.2.2.�L'intim� soutient notamment qu'il n'y aurait aucun d�faut caract�ris� de paiement: il se trouvait en effet dans l'impossibilit� de s'acquitter de la contribution en faveur de son �pouse d�s lors qu'il �tait dans l'obligation d'en verser le montant en mains de l'Office, au risque d'une part de devoir payer deux fois ladite somme et, d'autre part, de s'exposer � des sanctions p�nales. Il affirme �galement que l'avis aux d�biteurs ne pouvait �tre ordonn� pour la seule somme de 2'580 fr., correspondant au minimum vital de son �pouse, d�s lors qu'il avait contest� ce montant. A cela s'ajoutait que, post�rieurement � la d�cision attaqu�e, le Tribunal de premi�re instance avait statu� le 15 mars 2013 sur sa requ�te de modification de mesures protectrices de l'union conjugale en lui attribuant la garde de l'enfant et en supprimant toute pension � compter du 1
er�f�vrier 2013: il avait n�anmoins fait appel sur ce dernier point en r�clamant la suppression de la pension � compter du 17 juin 2011, date du d�p�t de sa requ�te, circonstance faisant obligatoirement obstacle au prononc� d'un avis aux d�biteurs.
2.3.1.�Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (parmi plusieurs: ATF 138 I 305 consid. 4.3; 136 III 552 consid. 4.2).
2.3.2.1.�Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un �poux ne satisfait pas � son devoir d'entretien, le juge peut prescrire aux d�biteurs de cet �poux d'op�rer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de son conjoint. L'avis aux d�biteurs constitue une mesure particuli�rement incisive, de sorte qu'il suppose un d�faut caract�ris� de paiement: une omission ponctuelle ou un retard isol� de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d'�l�ments permettant de retenir de mani�re univoque qu'� l'avenir, le d�biteur ne s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irr�guli�rement (arr�ts 5A_236/2011 du 20 octobre 2011 consid. 5.3; 5P.427/2003 du 12 d�cembre 2003 consid. 2.2 publi� in: FamPra.ch 2004 372 et la r�f�rence; parmi plusieurs: ROLF VETTERLI, in: FamKommentar Scheidung, vol. I, 2
e��d. 2011, n. 4 ad art. 177 CC; FRAN�OIS CHAIX, in: Commentaire romand, 2010, n. 9 ad art. 177 CC; REN� SUHNER, Anweisungen an die Schuldner [Art. 177 und 291 ZGB], p. 27ss).
A l'appui de sa requ�te, le cr�ancier d'entretien doit d�montrer �tre au b�n�fice d'un titre ex�cutoire; par ailleurs, le minimum vital du d�birentier doit, en principe, �tre respect� (ATF 110 II 9 consid. 4b; JEAN-LUC TSCHUMY, Les contributions d'entretien et l'ex�cution forc�e. Deux cas d'application, l'avis au d�biteur et la participation privil�gi�e � la saisie in: JdT 2006 II 17, p. 20 s.; FRAN�OISE BASTONS BULLETTI, Les moyens d'ex�cution des contributions d'entretien apr�s divorce et les prestations d'aide sociale, in: Pichonnaz et al. (�d.), Droit patrimonial de la famille, symposium en droit de la famille 2004, Universit� de Fribourg, p. 59 ss, p. 78ss).
�L'avis prend effet � compter de la notification de la d�cision qui le prononce ( HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Commentaire bernois, 2
e��d. 1999, n. 15 ad art. 177 CC; CYRIL HEGNAUER, Commentaire bernois, n. 25 ad art. 291 CC; cf. �galement SUHNER, op. cit., p. 111).
2.3.2.2.�Le juge saisi de la requ�te d'avis aux d�biteurs statue en �quit�, en tenant compte des circonstances de l'esp�ce (art. 4 CC; " le juge�
peut�prescrire "; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 7a ad art. 177 CC; BR�M/HASENB�HLER, Z�rcher Kommentar, n. 18 ad art. 177 CC; SUHNER, op. cit., p. 51 ss).
2.4.1.�Le jugement rendu le 15 mars 2013 par le Tribunal de premi�re instance, statuant sur la requ�te de modification des mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'intim�, retirant la garde de l'enfant � la m�re et supprimant la contribution d'entretien � compter du 1
er�f�vrier 2013 est un fait nouveau, partant irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Cette d�cision ne rend au demeurant pas le recours sans objet d�s lors qu'elle n'est pas d�finitive, chacune des parties en ayant fait appel. L'enfant des parties est par cons�quent toujours avec sa m�re et la contribution d'entretien reste due par le recourant.
2.4.2.�Les �l�ments de fait suivants ressortent du dossier cantonal (art. 105 al. 2 LTF) :
Le 13 octobre 2011, l'Office des poursuites a transmis � l'intim�, en qualit� de tiers s�questr�, un avis relatif au premier s�questre obtenu par la soci�t� D.________ SA. L'avis indiquait que l'actif s�questr� portait sur la contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois due � la recourante, l'attention de l'intim� �tant attir�e sur le fait qu'il ne pourrait d�sormais s'acquitter qu'en mains de l'Office, sous peine de devoir payer deux fois.
�Suite au second s�questre requis par la soci�t� pr�cit�e, un nouvel avis de s�questre a �t� communiqu� � l'intim� le 21 f�vrier 2012. Il y �tait �galement mentionn� que l'actif s�questr� portait sur la contribution d'entretien de 5'000 fr., l'int�ress� se devant de s'acquitter d�sormais en mains de l'Office. Le proc�s-verbal indiquait �galement, sous la colonne "�
observations�": " la d�bitrice a rempli et sign� le proc�s-verbal des op�rations de s�questre chez elle � F.________ qui nous a �t� transmis le 23 mars 2012 par l'entremise de Me Mike Hornung ". Le 18 mai 2012, un nouvel avis a �t� �tabli � l'intention de l'intim� avec la mention " annule et remplace celui du 21 f�vrier 2012". L'actif s�questr� �tait port� � " toute somme sup�rieure � CHF 2'580,-- par mois vers�e � titre de contribution d'entretien � Madame X.________ ", l'int�ress� �tant toujours invit� � s'acquitter en mains de l'Office sous peine de s'exposer � devoir payer deux fois.
2.4.3.�L'avis aux d�biteurs requis par la recourante concerne en l'esp�ce le versement des contributions d'entretien � compter du 23 mars 2012, date du d�p�t de la requ�te, d�s lors que l'�pouse r�clame la confirmation du jugement de premi�re instance. Il n'est par ailleurs pas contest� que le second s�questre obtenu par la soci�t� D.________ SA le 21 f�vrier 2012 porte sur une partie de la contribution destin�e � l'entretien de la recourante et de son fils pour l'ann�e � venir, �tant entendu qu'une fois la cr�ance de 21'000 fr. couverte, le s�questre cessera de porter.
Il est certes �tabli qu'au jour du d�p�t de la requ�te d'avis aux d�biteurs, selon l'avis qui lui avait �t� adress� par l'Office des poursuites, l'intim� devait s'acquitter de l'int�gralit� du montant de la contribution d'entretien sur le compte de cette derni�re autorit�, ce jusqu'au 21 f�vrier 2013, d�s lors que le second s�questre portait sur la contribution due " pour l'ann�e � venir ". La recourante ne pouvait de surcro�t ignorer l'existence du s�questre d�s lors qu'elle a transmis le 23 mars 2012 � l'Office des faillites le proc�s-verbal des op�rations de s�questre, rempli et sign� par ses soins. N�anmoins, suite � l'�tablissement du proc�s-verbal de s�questre et � la prise en compte du minimum vital de la recourante, le s�questre a �t� ult�rieurement limit� � toutes sommes sup�rieures � 2'580 fr. avec effet r�troactif au 21 f�vrier 2012. Dans ces conditions et contrairement � ce qu'a arbitrairement retenu la cour cantonale, l'intim� n'�tait donc pas tenu de verser l'int�gralit� du montant de la contribution d'entretien aupr�s de l'Office, mais devait s'acquitter directement en mains de la recourante d'un montant de 2'580 fr. par mois, correspondant � son minimum vital. Or, en tant qu'� compter du mois de mai 2011, il est �tabli, sans que l'intim� ne le conteste, que celui-ci ne verse plus la contribution d'entretien � son �pouse, le d�faut de paiement doit �tre consid�r� comme caract�ris�.
La recourante conteste le caract�re pr�tendument disproportionn� de la mesure sollicit�e.
3.1.�La cour cantonale a en effet jug� que l'avis aux d�biteurs �tait en l'esp�ce disproportionn� d�s lors qu'il �tait de nature � ternir l'image et la r�putation de l'intim� et ainsi � compromettre la place de travail qu'il occupait aupr�s d'une grande banque de la place genevoise.
3.2.�Il est ind�niable que l'avis aux d�biteurs peut avoir des cons�quences sur la r�putation de l'int�ress� dans le cadre de ses activit�s professionnelles. Ce risque n'est toutefois pas n�cessairement d�terminant pour refuser de prononcer cette mesure, dont le champ d'application deviendrait � d�faut particuli�rement limit� ( HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 7a ad art. 177 CC et les r�f�rences). Il convient ainsi d'appr�cier cette �ventualit� au regard des circonstances de l'esp�ce, et, plus particuli�rement, de la situation des cr�anciers d'entretien (supra consid. 2.3.2.2; SUHNER, op. cit., p. 52 s.). Or, en se limitant � rappeler, sans autre motivation, le poste important occup� par l'intim� pour justifier le caract�re disproportionn� de la mesure contest�e, alors que les manquements qui lui sont reproch�s sont av�r�s, � savoir que, depuis le mois de mai 2011, il ne verse plus de contribution d'entretien, la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire; l'affirmation de l'intim�, selon laquelle son �pouse vivrait agr�ablement sans percevoir la pension qu'il a �t� condamn� � verser, ne ressort au demeurant nullement des faits cantonaux.
D�s lors que le d�faut de paiement est caract�ris� et que les autres conditions de l'avis aux d�biteurs ne sont de surcro�t pas contest�es, c'est par cons�quent arbitrairement que la cour cantonale a refus� de le prononcer. Ordre doit ainsi �tre donn� � l'employeur de l'intim� de pr�lever sur le salaire de l'int�ress� la somme de 5'000 fr. par mois et de verser celle-ci directement en mains de la recourante, ce d�s qu'il aura connaissance des chiffres 2 et 3 du dispositif du pr�sent arr�t. L'avis subsistera tant que l'intim� sera d�biteur de la contribution contest�e. Le calcul des montants dus � compter du jour du d�p�t de la requ�te d'avis aux d�biteurs - � savoir le 23 mars 2012 - et pour la dur�e de la proc�dure menant au pr�sent arr�t incombera cependant � l'Office des poursuites, qui tiendra compte de l'existence du s�questre ordonn� en faveur du bailleur de la recourante. Les �ventuels arri�r�s doivent �tre r�clam�s par la voie de la poursuite.
En d�finitive, le recours est partiellement admis, l'arr�t cantonal annul� et r�form� en ce sens que l'avis est prononc�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis pour un quart � la charge de la recourante et pour trois quarts � celle de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF); celui-ci versera en outre une indemnit� de d�pens � sa partie adverse (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et r�form� en ce sens que la requ�te de X.________ est partiellement admise.
2.1.�Ordre est donn� � tout d�biteur ou employeur de Y.________, notamment � la Banque C.________, sise � A.________, de verser dor�navant � X.________, sur son compte � la Banque E.________, xxx, la somme de 5'000 fr. par pr�l�vement mensuel sur le revenu, y compris toute commission, tout 13
�me�salaire ou toute autre gratification;
2.2.�L'obligation sus-vis�e subsistera aussi longtemps que Y.________ sera d�biteur d'entretien de son �pouse X.________ et de son fils B.________;
2.3.�En cas d'inex�cution, tous d�biteurs ou employeurs s'exposent � devoir payer � nouveau � X.________ les sommes qu'ils doivent verser � Y.________.
L'obligation vis�e sous chiffre 2 s'�tend notamment � tous autres employeurs, respectivement � toutes caisses de compensation, caisses-maladie/accident ou de ch�mage.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis pour 500 fr. � la charge de la recourante et pour 1'500 fr. � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 1'800 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, et les ch. 2 et 3 du pr�sent dispositif sont directement communiqu�s � l'employeur de l'intim�.