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Timestamp: 2016-10-22 03:45:21+00:00
Document Index: 142708095

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 62', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_41/2015 (17.02.2015)
2C_41/2015 � � Arr�t du 17 f�vrier 2015
Greffi�re: Thalmann.
A.________, ressortissante dominicaine n�e en 1974, a �pous� le 31 d�cembre 2011 � Port-au-Prince B.________, ressortissant suisse n� en 1965. A.________ et sa fille C.________, n�e en 1997 et issue d'une pr�c�dente relation, sont arriv�es en Suisse le 23 ao�t 2012 et ont �t� mis au b�n�fice d'autorisations de s�jour, valables une ann�e.
�Les �poux se sont s�par�s le 11 mars 2013. A.________ et sa fille sont au b�n�fice de l'aide sociale.
Par d�cision du 18 octobre 2013, le Service de la population du canton du Jura (ci-apr�s: Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.________ ainsi que celle de sa fille, au motif que les �poux s'�taient s�par�s un peu plus d'un an apr�s le mariage et apr�s seulement sept mois de vie commune et qu'il n'existait aucune raison personnelle majeure qui permettait aux int�ress�es de rester en Suisse. Il a confirm� sa d�cision sur opposition le 30 avril 2014.
�Par arr�t du 26 novembre 2014, la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 26 novembre 2014 et de d�clarer que son autorisation de s�jour et celle de sa fille doivent �tre renouvel�es. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Elle demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Les instances cantonales ont �t� invit�es � produire leurs dossiers sans �change d'�critures.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. La recourante invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si la recourante peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 1, non publi� dans ATF 140 II 345).
1.2.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorit� cantonale sup�rieure, ayant statu� en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (cf. art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). La partie recourante doit ainsi expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les deux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
2.2.�En l'esp�ce, la recourante produit une pi�ce relative � une consultation � l'h�pital. Cette pi�ce, �tablie le 8 d�cembre 2014, est post�rieure au jugement attaqu�, de sorte qu'elle n'est pas recevable. Par ailleurs, en tant que la recourante avance des �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es (cf. supra consid. 2.1) seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Enfin, il convient de relever que l'arr�t attaqu� confirme la r�vocation de l'autorisation de s�jour en application de l'art. 62 let. d LEtr, alors que l'autorisation de s�jour de la recourante n'�tait valable que jusqu'au 23 ao�t 2013. La pr�sente proc�dure porte donc en r�alit� sur le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour et non pas sur la r�vocation de celle-ci.
La recourante se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves en violation de l'art. 9 Cst. Elle reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir retenu qu'elle avait fait l'objet de violences conjugales, en contradiction avec les pi�ces du dossier, � savoir un certificat m�dical de son m�decin traitant du 22 juillet 2014 attestant que la recourante l'avait consult�e "dans un contexte de stress intense, li� � une relation conjugale difficile, humiliante, voire violente", un courrier du Centre de consultation LAVI du 22 juillet 2014, qui mentionne que l'int�ress�e leur a fait part "des grandes difficult�s qu'elle rencontrait avec son mari" et des "relations difficiles avec la m�re de son mari, qui, selon elle, ne l'acceptait pas et voulait tout contr�ler dans sa vie et dans son couple", ainsi qu'un courrier du Service social r�gional d'Ajoie et du Clos-du-Doubs du 12 mai 2014 qui atteste de l'�tat de sant� psychique fragile de l'int�ress�e et du fait qu'une hospitalisation a �t� envisag�e.
3.1.�Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; arr�t 2C_343/2014 du 13 janvier 2015 consid. 2.1).
3.2.�L'instance pr�c�dente rel�ve avec raison que la recourante n'a �voqu� explicitement avoir �t� victime de violences conjugales psychiques que dans son ultime prise de position du 5 novembre 2014. Il ressort en effet du dossier que la recourante n'a pas mentionn� l'existence de violences dans son opposition � la d�cision du Service cantonal, ni dans le recours qu'elle a interjet� aupr�s du Tribunal cantonal le 2 juin 2014. Elle n'a par ailleurs jamais port� plainte p�nale et a m�me indiqu� � la police lors de son audition qu'elle n'excluait pas une r�conciliation avec son �poux. Il ressort certes des pi�ces du dossier que la recourante a d�clar� � plusieurs reprises que la situation du couple �tait extr�mement tendue et qu'elle rencontrait de grandes difficult�s qui lui provoquaient notamment des crises d'angoisse. L'autorit� pr�c�dente pouvait n�anmoins sans arbitraire consid�rer que ces �l�ments ne permettaient pas � eux seuls de retenir l'existence de violences conjugales. Le grief de la recourante est rejet�.
3.3.�Quant � savoir si ces �l�ments constituent des raisons personnelles majeures comme le pr�tend la recourante, il s'agit l� de l'appr�ciation juridique des faits pertinents, question de droit qui sera examin�e ci-dessous.
La recourante consid�re que l'instance pr�c�dente a viol� les art. 50 al. 1 let. a LEtr et 31 al. 1 OASA. Elle invoque des violences conjugales, une r�int�gration sociale compromise dans son pays d'origine, ainsi que le fait qu'une autorisation de s�jour peut �tre octroy�e dans des cas d'extr�me gravit�.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Selon la jurisprudence, l'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences de la perte du droit de s�jour pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.; arr�t 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1). Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349). Les crit�res �num�r�s par l'art. 31 al. 1 OASA peuvent �galement entrer en ligne de compte, m�me si, consid�r�s individuellement, ils ne suffisent pas � fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 349; arr�t 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 et la r�f�rence cit�e).
�S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la r�int�gration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'�tranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3).
4.2.�En l'esp�ce, l'existence de violences conjugales a �t�, sans arbitraire, ni�e par le Tribunal cantonal (cf. supra consid. 3), de sorte que seules des difficult�s particuli�res de r�int�gration dans le pays d'origine de la recourante ou l'existence d'autres raisons personnelles majeures pourraient, en l'esp�ce, justifier le renouvellement d'une autorisation de s�jour, en application des art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr.
4.3.�La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� la situation professionnelle et familiale qui serait la sienne en cas de retour dans son pays d'origine. Elle se contente cependant de dire que "les �l�ments au dossier semblent indiquer qu'en cas de retour en R�publique dominicaine, la recourante rencontrerait de graves difficult�s" (m�moire de recours p. 7), sans expliquer quelles seraient les difficult�s concr�tes all�gu�es. Il ressort pourtant du dossier et de l'arr�t attaqu� que la recourante, �g�e de 40 ans, a v�cu pendant 38 ans en R�publique dominicaine, pays dans lequel elle est n�e, a pass� toute son enfance et l'essentiel de sa vie d'adulte, a acquis sa formation de coiffeuse et o� vit sa m�re. Elle n'a aucune attache particuli�re ou membre de sa famille en Suisse, o� elle n'a v�cu que deux ans. Le fait qu'elle soit relativement bien int�gr�e dans sa commune et qu'elle suive une formation professionnelle ne suffit pas � admettre que sa r�int�gration dans son pays d'origine sera compromise.
La recourante se pr�vaut du courrier de son m�decin traitant qui rel�ve qu'un nouveau d�racinement provoquerait un choc chez la recourante qui risquerait de conduire celle-ci � des comportements auto-destructeurs. Comme le rel�ve � juste titre le Tribunal cantonal, ce courrier doit �tre appr�ci� avec une certaine circonspection eu �gard au rapport de confiance particulier qui lie le th�rapeute � sa patiente et au fait que le m�decin en question n'est pas psychiatre (cf. arr�t attaqu�, p. 6 s.). C'est d�s lors � bon droit que le Tribunal cantonal a conclu que les probl�mes psychiques de la recourante ne permettaient pas de conclure que sa r�int�gration dans son pays d'origine serait fortement compromise. Pour le surplus, l'�tat de sant� mentale fragile de la recourante n'est pas assimilable � une situation d'extr�me gravit� propre � fonder l'application de l'art. 50 al. 2 LEtr (cf. arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 6.3.2).
La recourante invoque encore le fait que sa fille est int�gr�e dans le syst�me scolaire suisse et qu'un retour en R�publique dominicaine perturberait sa scolarit� et risquerait de la retarder dans sa formation et ses �tudes. Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que la fille de la recourante est arriv�e en Suisse � l'�ge de 15 ans et n'y vit que depuis deux ans. Elle a pass� toute son enfance et une partie de son adolescence dans son pays d'origine, o� elle a effectu� toute sa scolarit� obligatoire. Compte tenu de ces �l�ments, le Tribunal cantonal pouvait retenir que sa r�int�gration dans son pays d'origine ne serait pas fortement compromise. Le fait qu'elle risque d'�tre retard�e dans sa formation ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr.
En jugeant que la recourante ne pouvait se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, le Tribunal cantonal n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable.
�Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 66 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Des frais judiciaires, arr�t�s � 1000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.