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Timestamp: 2018-03-22 12:09:34+00:00
Document Index: 200738893

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 63', 'art. 23', 'arrêt ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 8', 'arrêt ']

2C_191/2015 12.06.2015
2C_191/2015
X.________, ressortissant français né en 1987, est entré en Suisse le 31 août 1997. Il a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial pour vivre auprès de son père, puis une autorisation d'établissement UE/AELE. Sa mère, sa soeur et l'un de ses frères sont restés en France. L'intéressé est célibataire et père d'une fille, née en 2009.
Par décision du 31 octobre 2014, le Chef du Département de l'économie et du sport du canton de Vaud (ci-après: le Chef du Département) a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________, prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai immédiat pour quitter le territoire. L'intéressé a interjeté recours contre ce prononcé le 1er décembre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal).
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire, de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal du 27 janvier 2015 et de maintenir son autorisation d'établissement, subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause au Service de la population du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint de violation du droit fédéral et international.
Le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations pénales que le recourant a subies à partir de 1999, la révocation de l'autorisation d'établissement est conforme au droit. Le recourant conteste en substance l'existence d'un risque de récidive caractérisé et se prévaut d'un cadre de vie stabilisé, de son long séjour en Suisse, de sa situation professionnelle stable ainsi que des répercussions d'un retour forcé en France sur sa vie privée et familiale.
4.1. La LEtr ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]; arrêt 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1).
Il n'est pas contesté que le recourant remplit, de par sa condamnation du 19 mars 2009 à deux ans de peine privative de liberté, le motif permettant de révoquer son autorisation d'établissement, au sens des art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, et 63 al. 2 LEtr. Savoir s'il remplit en plus les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr n'est pas pertinent.
6.1. Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive et invoque une violation de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP. Selon lui, le Tribunal cantonal aurait dû prendre en compte l'ensemble des circonstances et en particulier le fait qu'il a toujours admis et assumé les faits pour lesquels il a été condamné. Il affirme présenter un profil de jeune homme commettant des infractions essentiellement en raison des difficultés qu'il a rencontrées à une époque de sa vie, et notamment de ses mauvaises fréquentations. Il explique avoir principalement commis des infractions relevant de la circulation routière et de la LStup (RS 812.121), mais dans ce dernier cas uniquement pour sa consommation personnelle passée. Au surplus, il relève apprécier les travaux temporaires. Il se plaint par conséquent d'une violation des art. 8 par. 2 CEDH et 96 LEtr.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Secrétariat général du Département de l'économie et du sport, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Service de la population du canton de Vaud.