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Timestamp: 2016-10-25 10:35:29+00:00
Document Index: 112127456

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 411', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 158', 'art. 191', 'art. 171', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 411', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 411', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 294', 'art. 361', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 139', 'art. 6', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 411', 'art. 411', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 31']

138 I 977. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Vaud et consorts (recours en mati�re p�nale )
6B_118/2009 / 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011
Art. 6 par. 1 et 3 CEDH; art. 6 par. 3 let. c CEDH; art. 5 al. 3 Cst.; droit � l'assistance d'un d�fenseur; droit d'�tre inform� du droit de se taire et droit de se taire; principe de la bonne foi. Port�e du droit de b�n�ficier de l'assistance d'un d�fenseur, notamment lors des premiers stades des interrogatoires de police, garanti par l'art. 6 par. 3 let. c CEDH; application du principe de la bonne foi consacr� par l'art. 5 al. 3 Cst. dans l'invocation de ce droit; cas o� une violation du droit � l'assistance d'un d�fenseur peut conduire � l'annulation de la condamnation; devoir de motivation incombant � celui qui conclut � une telle annulation (consid. 4.1); application du principe de la bonne foi dans l'invocation de la violation du droit de se taire; cas o� une telle violation peut conduire � l'annulation de la condamnation (consid. 4.2). Faits � partir de page 98
A. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamn� X. pour meurtre et assassinat � la peine privative de libert� � vie sous d�duction de la d�tention pr�ventive effectu�e. Le recours interjet� contre ce jugement a �t� rejet� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 29 octobre 2008. X. a form� un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de cet arr�t, subsidiairement � son acquittement et au rejet des conclusions civiles prises � son encontre.
B. Avant que ce dernier recours n'ait �t� tranch�, une premi�re demande de r�vision de la part du condamn� a toutefois �t� admise et la cause renvoy�e au Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Suite � une nouvelle instruction compl�te de la cause, cette autorit� a, par jugement du 18 mars 2010, maintenu la condamnation p�nale prononc�e le 27 juin 2008. Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 4 octobre 2010. En bref, cette autorit� a estim� que les preuves finalement retenues � charge de X. �taient ad�quates et pertinentes et constituaient un faisceau d'indices convergents permettant de consid�rer qu'il ne subsistait aucun doute, consid�rable et irr�ductible, quant au fait qu'il avait tu� le 24 d�cembre 2005 sa m�re B. et C., en les frappant de mani�re r�p�t�e avec une violence extr�me, ainsi que sa soeur A.
X. a form� un recours en mati�re p�nale contre le jugement du 18 mars 2010 et l'arr�t du 4 octobre suivant. Il conclut � l'annulation de ces d�cisions, � son acquittement et au d�boutement des autres opposants. Subsidiairement, il requiert l'annulation de ces d�cisions, le BGE 138 I 97 S. 99renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision et le d�boutement des autres opposants.
4. Le recourant soul�ve le grief de violation du droit � un proc�s �quitable au sens des art. 6 et 13 CEDH.
4.1 Concr�tement, il invoque dans un premier moyen que la Cour de cassation aurait appliqu� arbitrairement l'art. 411 al. 1 let. g du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 (CPP/VD), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, et viol� l'art. 6 par. 3 let. c CEDH en d�clarant irrecevable son grief de violation de cette derni�re disposition. Subsidiairement, � supposer que la Cour de cassation n'ait pas �t� comp�tente pour conna�tre de cette violation, le recourant estime que celle-ci, invoqu�e � l'encontre du jugement du 18 mars 2010, doit conduire � l'annulation de cette derni�re d�cision.
4.1.1 En vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accus� a droit de se d�fendre lui-m�me ou d'avoir l'assistance d'un d�fenseur de son choix. Cette garantie constitue un aspect particulier du droit au proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'art. 6 par. 3 let. c CEDH conf�re � l'accus� le droit de b�n�ficier de l'assistance d'un avocat d�s les premiers stades des interrogatoires de police, sauf � d�montrer, � la lumi�re des circonstances particuli�res de l'esp�ce, qu'il existe des raisons imp�rieuses de restreindre ce droit. M�me dans ce dernier cas, pareille restriction ne doit pas ind�ment porter atteinte aux droits de l'accus� d�coulant de l'art. 6 CEDH. Il est en principe port� une atteinte irr�m�diable aux droits de la d�fense lorsque des d�clarations incriminantes, faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat, sont utilis�es pour fonder une condamnation (arr�ts de la CourEDH Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008 � 50 ss; Lopata contre Russie du 13 juillet 2010 � 130).
4.1.2 Le Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), entr� en vigueur le 1er janvier 2011, consacre le droit � un "avocat de la premi�re heure" � son art. 158. Tel n'�tait toutefois pas le cas avant cette date dans le canton de Vaud, sa l�gislation n'autorisant pas � l'�poque, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le d�fenseur � assister le pr�venu lors des interrogatoires men�s par le juge d'instruction et la police (art. 191 al. 2 CPP/VD, �galement applicable aux auditions faites par la police en vertu du renvoi pr�vu par l'art. 171 al. 1 CPP/VD). BGE 138 I 97 S. 100
Que ce soit dans son recours cantonal ou dans son recours en mati�re p�nale, le recourant ne conclut pas � la constatation de la violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, mais uniquement � l'annulation des d�cisions entreprises. Dans la mesure o� cette conclusion ne peut �tre admise pour les motifs qui suivent, la question de savoir si le fait pour le recourant d'avoir �t� entendu par la police et par le juge d'instruction en l'absence d'un d�fenseur est compatible avec l'art. 6 par. 3 let. c CEDH peut rester ouverte.
4.1.3 La Cour de cassation a d�clar� le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH irrecevable, d'une part parce qu'il s'agissait d'une irr�gularit� de proc�dure ant�rieure � l'arr�t de renvoi, pour laquelle le recours en nullit� n'�tait pas ouvert (art. 411 al. 1 CPP/VD), d'autre part car le fait de soulever un tel grief au stade du recours cantonal seulement �tait contraire au principe de la bonne foi. Elle a en outre ajout� que le recourant n'avait pas �t� priv� d'un proc�s �quitable, dans la mesure o� il avait �t� condamn� sur la base de plusieurs �l�ments de preuve concordants et non pas exclusivement sur ses d�clarations alors qu'il n'�tait pas accompagn� d'un avocat.
4.1.4 La d�cision de la Cour de cassation est fond�e sur une triple motivation. Les deux premi�res, principales, conduisent � l'irrecevabilit� du grief. La derni�re, subsidiaire, conduit � son rejet sur le fond.
Dans un tel cas, lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 136 III 534 consid. 2 p. 535; ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
En l'esp�ce, le recourant, qui n'invoque pas la violation de l'art. 5 al. 3 Cst. consacrant le principe de la bonne foi, n'�tablit pas conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 3.1 non publi�) que la Cour de cassation aurait m�connu ce principe. Sa d�claration selon laquelle "cela �tant, le principe de la bonne foi, certes applicable en proc�dure �galement, ne saurait faire obstacle � la recevabilit� du grief, �tant soulign� que le recourant a �t� condamn� � la prison � perp�tuit�" est � cet �gard insuffisante. Pour cette raison d�j�, le grief soulev� contre la d�cision d'irrecevabilit� rendue par la Cour de cassation est lui-m�me irrecevable. Dans ces circonstances, la question de savoir si la Cour de cassation a appliqu� arbitrairement l'art. 411 al. 1 let. g CPP/VD peut rester ouverte.
4.1.5 Pour le surplus, l'art. 5 al. 3 Cst. impose aux parties au proc�s p�nal de se comporter conform�ment aux r�gles de la bonne foi. Ces BGE 138 I 97 S. 101r�gles s'appliquent notamment aux droits proc�duraux des parties d�coulant de la CEDH (cf. arr�ts 1C_461/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2; 6B_9/2011 du 10 janvier 2011 consid. 2). Ainsi, la partie qui s'aper�oit qu'une r�gle de proc�dure est viol�e � son d�triment ne saurait laisser la proc�dure suivre son cours sans r�agir, dans le but, par exemple, de se r�server un moyen de nullit� pour le cas o� le jugement � intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles. Aussi la partie qui renonce sciemment � faire valoir la violation d'une r�gle de proc�dure devant un juge qui serait en mesure d'en r�parer les cons�quences est en principe d�chue du droit de se pr�valoir de cette violation devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336 et les r�f�rences cit�es; plus r�cemment arr�ts 1C_461/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2; 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2).
4.1.5.1 A de multiples reprises entre le 5 janvier 2006 et le 27 juillet 2007, le recourant a �t� entendu par la police et le juge d'instruction sans l'assistance d'un d�fenseur.
Le recourant a consult� un avocat d�s le 12 janvier 2006. Il aurait pu, s'il souhaitait invoquer la violation durant l'instruction de son droit � l'assistance d'un avocat, recourir contre l'arr�t de renvoi du 29 janvier 2008 (art. 294 let. f CPP/VD). Il ne l'a pas fait. Il lui appartenait, s'il estimait que des proc�s-verbaux �tablis en l'absence de son avocat pouvaient lui porter pr�judice dans l'examen de sa culpabilit�, de requ�rir du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois qu'il retire ces pi�ces du dossier (cf. arr�t 1B_77/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.2). Conform�ment aux art. 361 ss CPP/VD, il devait pour ce faire agir par la voie incidente et formuler ses conclusions par �crit. Il ne l'a pas fait.
Le jugement rendu par cette autorit� le 27 juin 2008 cite diverses d�clarations faites par le recourant en cours d'enqu�te et en tire plusieurs r�flexions. Ces �l�ments ont �t� repris quasiment � l'identique par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans son jugement du 18 mars 2010. Le recourant le reconna�t. D�s lors, s'il estimait que la prise en compte de ces �l�ments par une autorit� de jugement violait l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, le recourant devait invoquer ce grief non pas seulement dans son recours cantonal contre le jugement du 18 mars 2010, mais d�j� dans son recours contre le jugement du 27 juin 2008. Il ne l'a pas fait. Il n'a pas non plus soulev� ce moyen � l'appui de son recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du 29 octobre 2008. BGE 138 I 97 S. 102
En r�alit�, ce n'est que suite � l'admission de sa premi�re demande de r�vision que le recourant a soulev�, en deuxi�me instance au cours de son deuxi�me proc�s, ce grief. Or, le principe de la r�vision n'a �t� admis que sur la base d'un seul fait nouveau, � savoir le t�moignage de P. qui d�clarait avoir vu B. et A. en vie le 24 d�cembre 2005, en fin d'apr�s-midi. Le fait que le recourant n'ait pas �t� assist� durant certaines auditions men�es durant l'enqu�te �tait en revanche connu bien avant le d�but m�me du premier proc�s et n'�tait pas l'objet de la demande en r�vision. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait d�tourner l'institution de la r�vision et exploiter la phase du rescisoire afin de soulever un grief soumis au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), qu'il connaissait d�j� avant la cl�ture de l'enqu�te, mais qu'il n'a invoqu� ni lors de son premier jugement, ni dans les recours form�s � l'issue de celui-ci. Son comportement viole le principe de la bonne foi.
4.1.5.2 Par ailleurs, lors du deuxi�me proc�s devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le Minist�re public a demand� que le jugement du 27 juin 2008 soit port� � la connaissance du Tribunal. Le recourant ne s'y est pas oppos�. Il n'a pas non plus requis de l'autorit� de premi�re instance que les proc�s-verbaux litigieux soient retranch�s, tout au moins pas dans les formes requises par le droit cantonal. On ne saurait � cet �gard retenir qu'il aurait, comme il l'invoque sans plus de pr�cision, pris une telle conclusion lors des plaidoiries. En effet, le proc�s-verbal du jugement du 18 mars 2010 indique uniquement qu'� ce stade le premier conseil du recourant a conclu � son acquittement et au rejet des conclusions civiles et que son deuxi�me conseil a pris les m�mes conclusions. Le fait qu'il n'ait pas demand� au cours des d�bats, dans les formes requises, le retranchement de pi�ces qu'il estime aujourd'hui contraires � l'art. 6 par. 3 let. c CEDH est d'autant plus frappant qu'il a proc�d� par cette voie durant l'audience de jugement du 2 mars 2010 afin d'obtenir le retranchement d'un rapport et de ses annexes, ce qui lui a �t� accord�. Cette d�marche �tait donc possible, le recourant la connaissait et ne l'a pas utilis�e. Ce n'est ainsi en d�finitive que devant l'autorit� de recours cantonale qu'il s'est plaint, dans les formes requises, de ne pas avoir �t� assist� d'un avocat lors des auditions men�es durant l'enqu�te.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, la Cour de cassation a � juste titre consid�r� que le recourant avait soulev� de mani�re tardive et partant irrecevable le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH (cf. arr�ts 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2; 6B_967/2008 BGE 138 I 97 S. 103du 6 juillet 2008 consid. 1.4 et 1.5). Ce moyen, invoqu� dans le recours en mati�re p�nale dirig� contre le jugement du 18 mars 2010, est �galement, pour ce m�me motif, irrecevable. La question de savoir si cette d�cision pouvait encore �tre attaqu�e peut rester ouverte.
4.1.5.3 Le recourant soutient �galement que son droit d'�tre entendu a �t� viol�, la Cour de cassation ne s'�tant pas d�termin�e sur la question de savoir si la d�fense avait effectivement plaid� la question de la validit� des moyens de preuve collect�s en violation de l'art. 6 CEDH, question pertinente selon le recourant pour juger de sa bonne foi.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de (cf. supra consid. 4.1.5.1 s.) que le fait de savoir si le recourant avait ou non formul� un tel grief dans le cadre de sa plaidoirie, lors du deuxi�me proc�s, n'est pas de nature � influer sur le sort de la cause, ce qui exclut toute violation du droit d'�tre entendu du recourant (sur ce droit, cf. consid. 6.1 non publi�).
4.1.6 E�t-il �t� recevable, le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'aurait de toute fa�on pas justifi� l'annulation des d�cisions entreprises.
4.1.6.1 A l'instar du droit de se taire et du droit � �tre inform� de ce droit, �galement au coeur de la notion de proc�s �quitable (arr�ts de la CourEDH Bykov contre Russie du 10 mars 2009 � 92; Murray contre Royaume-Uni du 8 f�vrier 1996 � 45), le non-respect du droit � l'assistance d'un avocat n'entra�ne pas n�cessairement l'annulation de la condamnation p�nale. L'accus� peut avoir valid�, alors qu'il �tait assist� d'un avocat, les d�clarations faites sans ce dernier. Dans ce cas, il ne semble pas in�quitable de lui opposer ces d�clarations (cf. arr�ts 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2; 6P.67/2003 du 14 ao�t 2003 consid. 3.1.2). L'annulation d'un jugement rendu suite � une proc�dure au cours de laquelle l'accus� a �t� entendu sans pouvoir �tre assist� d'un avocat ne se justifie pas non plus, si les faits retenus ne sont pas �tablis seulement par ces d�clarations mais aussi, de mani�re suffisante, par d'autres moyens de preuve (cf. arr�t 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2; �galement arr�ts 6B_993/2010 du 10 f�vrier 2011 consid. 1.2; 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2). Dans ce cas, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente en raison de cette seule circonstance n'aurait pas de sens et conduirait seulement � prolonger la proc�dure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 et 198; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 et les arr�ts cit�s). BGE 138 I 97 S. 104
Une telle appr�ciation est conforme � la volont� du l�gislateur. Celui-ci a en effet express�ment subordonn� la possibilit� d'obtenir la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral pour violation de la CEDH, constat�e par un arr�t d�finitif de la Cour europ�enne des droits de l'homme, � la condition qu'une telle r�vision soit n�cessaire pour rem�dier aux effets de la violation (art. 122 let. c LTF, ayant remplac� au 1er janvier 2007 l'art. 139a al. 1 et 2 OJ).
Le recourant, qui conclut � l'annulation de sa condamnation en arguant d'une violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, doit donc, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que la d�cision a �t� vici�e du fait m�me de l'irr�gularit� qu'il invoque (cf. arr�ts 4A_66/2007 du 13 juillet 2007 consid. 2.3; 2P.20/2005 du 13 avril 2005 consid. 3.2; 4P.189/2002 du 9 d�cembre 2002 consid. 3.2.2 et les r�f�rences cit�es).
4.1.6.2 En l'occurrence, le recourant, qui n'a jamais avou� les faits, n'indique pas quelle d�claration pr�cise, faite sans l'assistance d'un avocat, aurait eu une influence sur son droit � un proc�s �quitable et, au final, sur sa condamnation. Pour ce motif encore, sa conclusion en annulation des d�cisions entreprises, fond�e sur une pr�tendue violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, ne peut qu'�tre �cart�e.
4.1.6.3 Au demeurant, le jugement du 18 mars 2010, auquel se r�f�re l'arr�t du 4 octobre 2010, reprend certes longuement les d�clarations du recourant faites durant l'enqu�te sans ses conseils puis en pr�sence de ces derniers. Il termine toutefois l'expos� de ces all�gations en concluant non pas que celles faites sans avocat et non confirm�es par la suite en pr�sence des conseils du recourant constituent une preuve � charge de ce dernier, mais, seulement, que celui-ci a menti et que le drame peut �tre consid�r� comme ayant eu lieu le 24 d�cembre 2005 sur la base d'autres �l�ments. La lecture de cette premi�re d�cision permet en effet de constater que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne s'est d�clar� convaincu de la culpabilit� du recourant sur la base d'autres preuves, en particulier les t�moignages recueillis, dont ceux de l'avocate Q., de R. et du banquier S., les �crits collect�s par les enqu�teurs et enfin les traces de l'ADN du recourant retrouv�es sur le col de la chemise de nuit port�e par sa m�re le jour du drame et sur la lame des ciseaux retrouv�s sous son corps sans vie.
En outre, le recourant passe sous silence le fait qu'il a confirm�, en d�tail et alors qu'il �tait assist� de ses conseils, les deux versions - contradictoires - fournies � la police et au juge d'instruction. Il a en BGE 138 I 97 S. 105particulier affirm� lors de la reconstitution, en pr�sence de ses deux avocats, s'�tre rendu au domicile de sa m�re et de sa soeur le 24 d�cembre 2005, vers 13 h ou 14 h et avoir vu sa soeur, sa m�re et C., ces derni�res �tant toutes deux d�j� mortes. Durant cette reconstitution, il a �galement indiqu� que sa soeur, le 24 d�cembre 2005, saignait et qu'elle s'�tait � cette occasion agripp�e � son t-shirt, un transfert de sang ayant pu se faire � ce moment-l�. Rien n'aurait emp�ch� les autorit�s cantonales de retenir � charge du recourant ses d�clarations, ce alors m�me qu'elles confirmaient celles faites sans l'assistance d'un avocat. Les autorit�s pr�c�dentes �taient �galement fond�es � retenir que le recourant avait vari� dans ses d�clarations.
D�s lors, si les d�clarations faites par le recourant sans l'assistance d'un avocat ont �t� largement cit�es dans les d�cisions entreprises, force est de constater, d'une part, que les faits retenus � sa charge reposent sur d'autres moyens de preuve, et, d'autre part, que les autorit�s cantonales pouvaient s'y r�f�rer dans la mesure o� le recourant les a r�p�t�es, en d�tail, alors qu'il �tait assist� de ses conseils. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'annuler les d�cisions entreprises au seul motif que le recourant n'�tait pas accompagn� d'un d�fenseur lors d'auditions men�es durant l'enqu�te.
4.1.6.4 Le recourant invoque l'arr�t de la CourEDH Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008. Dans cette affaire, le pr�venu, encore mineur, avait �t� arr�t� par la police et toute l'instruction s'�tait faite � charge lors de sa d�tention sans qu'il ait eu la moindre possibilit� de consulter un avocat. La Cour europ�enne des droits de l'homme a jug� dans ce cas que les droits de la d�fense avaient �t� irr�m�diablement restreints, car l'Etat avait fait de l'aveu de l'int�ress� devant la police la preuve essentielle justifiant sa condamnation, les d�clarations faites par ses coaccus�s � sa charge n'ayant pas �t� maintenues au proc�s. Le recourant ne peut manifestement rien d�duire de cet arr�t, dans la mesure o� d'une part il n'a jamais avou� les faits, d'autre part il a confirm�, en pr�sence de ses d�fenseurs, les d�clarations faites par devant la police et le juge d'instruction et enfin, et surtout, sa condamnation repose sur d'autres preuves que ses d�clarations.
4.2 Le recourant invoque �galement qu'il n'aurait pas �t� inform� de son droit de se taire lors de son audition du 5 janvier 2006. Il estime que la Cour de cassation aurait viol� les art. 411 al. 1 let. g CPP/VD, 6 par. 1 et 13 CEDH en d�clarant ce grief irrecevable. Subsidiairement, s'en prenant au jugement du 18 mars 2010, il soutient que la BGE 138 I 97 S. 106violation r�p�t�e de son droit de se taire doit conduire � l'annulation des d�cisions entreprises.
4.2.1 La notion et la port�e du droit de se taire ont �t� rappel�es r�cemment par la jurisprudence (arr�t 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2), � laquelle on peut se r�f�rer.
4.2.2 La Cour de cassation a d�clar� ce grief irrecevable, d'une part, parce qu'en tant que moyen relatif au d�roulement de l'enqu�te, elle n'�tait pas, aux termes de l'art. 411 al. 1 let. g CPP/VD, comp�tente pour en conna�tre et, d'autre part, car le fait de soulever un tel grief au stade du recours cantonal seulement �tait contraire au principe de la bonne foi.
4.2.3 Faute pour le recourant de d�montrer que la Cour de cassation aurait m�connu l'art. 5 al. 3 Cst., sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 4.1.4).
4.2.4 Au demeurant, le recourant expose avoir d�nonc� la violation, lors de l'audition du 5 janvier 2006, de son droit de garder le silence dans son recours, d�pos� le 22 avril 2010 seulement. Il n'indique pas avoir soulev� ce grief avant cette date. La Cour de cassation pouvait d�s lors consid�rer, dans les circonstances d'esp�ce, que ce moyen �tait tardif et partant irrecevable (cf. supra consid. 4.1.5). Par surabondance, ce grief n'�tait pas propre, e�t-il �t� recevable, � conduire � l'annulation de l'arr�t du 4 octobre 2010, dans la mesure o� la culpabilit� du recourant se fonde sur d'autres �l�ments de preuve que l'audition du 5 janvier 2006, au cours de laquelle - le recourant l'omet - il n'a jamais admis les faits, m�me pas sa pr�sence dans la villa le 24 d�cembre 2005 (cf. supra consid. 4.1.6.3).
Il en va de m�me concernant le grief de violation du droit de garder le silence soulev� contre le jugement du 18 mars 2010, le recourant ne d�montrant notamment pas que l'une ou l'autre des d�clarations faites durant l'une des auditions cit�es aurait �t� utilis�e pour fonder sa condamnation (cf. supra consid. 4.1.6.2).
4.3 Pour le surplus, faute de motivation r�pondant aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 3.1 non publi�), les griefs de violation des art. 31 al. 2 Cst. et 13 CEDH sont irrecevables.