Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-03-2014-9C_62-2014
Timestamp: 2016-10-25 13:46:16+00:00
Document Index: 293674807

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66', 'ATF ']

9C_62/2014 � � Arr�t du 24 mars 2014
Assurance-invalidit� (formation professionnelle initiale),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 5 d�cembre 2013.
C.________, n� en 1991, a �t� scolaris� dans des structures sp�cialis�es d�s 1999. Il s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office AI) le 16 ao�t 2006. Il requ�rait l'allocation de mesures m�dicales (suivi psychologique) et de subsides pour une formation scolaire sp�ciale.
L'administration a consult� la doctoresse M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie d'enfants et d'adolescents. Le praticien a mentionn� la persistance de s�quelles d'un trouble envahissant du d�veloppement � l'origine d'un retard scolaire important (rapport du 2 novembre 2006). Le Service m�dical r�gional de l'Office AI (SMR) a consid�r� que l'atteinte justifiait une formation professionnelle initiale dans un cadre adapt� (rapport du 23 novembre 2006). L'administration a reconnu le droit de l'assur� � la mesure requise aupr�s de l'�cole de formation professionnelle (EFP) � compter du 25 ao�t 2005 (communication du 1er f�vrier 2007), puis � la prolongation de cette mesure aupr�s du Centre �ducatif de formation initiale (CEFI) � partir du 27 ao�t 2007 (rapport du 10 septembre 2007; communication du 15 avril 2008). L'int�ress� a effectu� des stages et a d�montr� qu'il �tait capable d'entreprendre une formation initiale dans un Centre de l'Organisation romande pour l'int�gration et la formation professionnelle (Orif), en particulier en tant que vendeur (rapports des 27 novembre 2007, 22 janvier 2008, ainsi que 19 mars et 12 juin 2009). Il a toutefois pr�f�r� fr�quenter des cours du Service des classes d'accueil et d'insertion (SCAI; rapport du 19 novembre 2009). Cette institution n'engendrant pas de frais suppl�mentaire pour l'assurance-invalidit�, l'office AI a mis un terme � la mesure et a r�serv� la prise en charge de toute autre formation professionnelle (communication du 11 d�cembre 2009).
C.________ a d�pos� une nouvelle requ�te de prestations le 25 f�vrier 2011. Il sollicitait l'octroi d'une formation dans un Centre Orif et �voquait les complications d'une hernie hiatale avec oesophagite de reflux �rosive (rapports des docteurs B.________, sp�cialiste FMH en gastroent�rologie, et E.________, m�decin praticien, des 22 octobre et 22 novembre 2010).
Questionn�, le docteur E.________ a confirm� l'existence de l'affection gastroent�rologique � la fin de l'ann�e 2010 et a pr�cis� que celle-ci n'entravait d�sormais plus le suivi d'une formation scolaire ou professionnelle (rapport du 20 mai 2011). �tant donn� les informations positives r�colt�es par son Service de r�adaptation professionnelle (note d'entretien, rapports de stages, etc.), l'administration a reconnu le droit de l'assur� � une mesure d'orientation professionnelle dans un Centre Orif � partir du 13 septembre 2011 (communication du 6 octobre 2011). L'int�ress� a accompli des stages dans diff�rents domaines (cuisine, vente, intendance, ma�onnerie; rapport du 6 d�cembre 2011). Leur d�roulement a justifi� l'allocation par l'office AI d'une mesure de formation professionnelle initiale dans le secteur de l'intendance depuis le d�but de l'ann�e 2012 toujours aupr�s de la m�me institution (rapport et communication du 12 d�cembre 2011). Outre un absent�isme important apparemment li� au trouble gastrique mentionn�, la mesure entreprise a permis d'objectiver de s�rieuses lacunes ayant peu � peu conduit les diff�rents intervenants � douter des capacit�s de C.________ � terminer une formation qualifiante et � int�grer l'�conomie libre (notes de travail et rapports des 11 janvier, 13 mars, 26 avril, 3 mai, 11 juillet et 13 septembre 2012). Ce dernier a justifi� ses absences par le d�p�t de documents m�dicaux. Les docteurs A.________ et S.________, sp�cialistes FMH en chirurgie, ont fait �tat du traitement d'une gastrite chronique de janvier � mars 2012 et de l'op�ration d'un pied en juillet 2012 (certificat et rapport produits en septembre 2012). L'administration a encore r�alis� un examen par le truchement du docteur L.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie d'enfants et d'adolescents, qui n'a signal� aucun diagnostic susceptible de contrarier le bon d�roulement d'une formation (rapport du 16 novembre 2012). Le SMR a ni� la persistance d'une pathologie invalidante (rapport du 19 d�cembre 2012). Malgr� la production de nouvelles pi�ces m�dicales attestant l'existence d'un bilan h�patique perturb� en plus de diagnostics connus (certificat et rapport des docteurs Y.________, m�decin praticien, et G.________, sp�cialiste FMH en gastroent�rologie, des 9 et 23 janvier 2013), l'office AI a rejet� la requ�te de formation professionnelle initiale et de rente, compte tenu d'un absent�isme important, d'un manque d'investissement et de l'absence d'affection invalidante (projet de d�cision du 15 f�vrier 2013, ent�rin� le 10 avril suivant). L'int�ress� a pr�sent� des observations et d�pos� de nouveaux rapports m�dicaux le 23 avril 2013.
C.________ a recouru aupr�s de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, sollicitant le maintien de la mesure de formation professionnelle initiale. Il arguait que ses probl�mes somatiques trait�s correctement ne l'emp�chaient plus de reprendre une formation. Rappelant que la d�cision attaqu�e ne reposait pas seulement sur l'aspect m�dical, l'administration a conclu au rejet du recours. L'assur� a maintenu sa position dans une d�termination suppl�mentaire.
La juridiction saisie a admis le recours et a annul� la d�cision administrative (jugement du 5 d�cembre 2013). Elle a consid�r� que l'int�ress� remplissait les conditions pour obtenir la prise en charge d'une mesure de formation professionnelle initiale dans le domaine de la vente, dans la mesure o� son invalidit� devait �tre pr�sum�e eu �gard au parcours scolaire, o� sa motivation avait toujours �t� appr�ci�e, o� les avis m�dicaux disponibles ne permettaient pas de conclure � l'existence d'une capacit� totale de travail et de formation, o� tous les stages accomplis dans le secteur de la vente avaient �t� couronn�s de succ�s et o� les troubles somatiques ayant entrav� le cours de la formation semblaient d�sormais ma�tris�s.
L'administration recourt contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � des mesures d'ordre professionnel sous forme de formation professionnelle initiale au sens de l'art. 16 LAI. Compte tenu des consid�rants du jugement attaqu� et de son dispositif, des griefs soulev�s par l'office recourant et de ses conclusions, ainsi que de l'exigence de motivation et d'all�gation �voqu�e � l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), il faut
uniquement d�terminer si l'annulation de la d�cision litigieuse, au motif que celle-ci reposait sur un dossier m�dical insuffisant pour conclure � une pleine capacit� de travail ou de formation, entre en contradiction avec le fait d'imposer sans instruction m�dicale compl�mentaire la mesure de formation professionnelle initiale. L'acte contest� cite correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�En l'occurrence, l'administration reproche essentiellement aux premiers juges d'avoir viol� le droit f�d�ral en se contredisant sur la question de l'appr�ciation des documents m�dicaux disponibles. Elle consid�re que ceux-ci ne pouvaient simultan�ment d�nier toute valeur probante aux avis m�dicaux figurant au dossier pour justifier l'annulation de la d�cision administrative rendue le 10 avril 2013 et imposer la r�alisation d'une mesure de formation professionnelle initiale dans le domaine de la vente sans proc�der � des investigations m�dicales compl�mentaires. Elle soutient que ce proc�d� est intrins�quement contradictoire, d�s lors que le tribunal cantonal admet clairement la n�cessit� de compl�ter l'instruction sur le plan m�dical mais n'applique pas la conclusion � laquelle il est parvenu.
3.2.�Cette argumentation est infond�e. Contrairement � ce que pr�tend l'office recourant, la juridiction cantonale ne s'est aucunement limit�e � admettre la n�cessit� de compl�ter l'instruction de la cause sur le plan m�dical. Le raisonnement d�velopp� par les premiers juges repose sur la pr�somption selon laquelle l'invalidit� donnant droit � une formation professionnelle initiale devait en g�n�ral �tre pr�sum�e chez celui qui avait b�n�fici� de subsides pour suivre une formation scolaire sp�ciale en raison de son �tat de sant� (cf. l'arr�t I 262/81 du 22 juin 1982 in: RCC 1982 p. 437 cit� dans l'acte contest�). Le tribunal cantonal est donc parti du principe que l'intim� �tait invalide, dans la mesure o� celui-ci avait �t� scolaris� dans des structures ou des institutions sp�cialis�es d�s l'�ge de huit ans. Il n'avait par cons�quent pas besoin de se r�f�rer � des avis m�dicaux pour aboutir � cette conclusion. L'administration �tait du reste arriv�e � la m�me conclusion d�s lors qu'elle �tait entr�e en mati�re sur la requ�te d�pos�e le 25 f�vrier 2011 par l'assur� sans instruction suppl�mentaire sur le plan psychique. Ce n'est que dans un second temps que la juridiction cantonale a examin� la valeur probante des pi�ces m�dicales faisant partie des �l�ments qui avaient amen� l'office recourant � exclure la persistance d'une affection invalidante, � mettre un terme � la mesure de r�adaptation et � nier le droit � la rente. Elle a concr�tement expliqu� pourquoi elle estimait que lesdites pi�ces ne permettaient pas de conclure � une pleine capacit� de travail et de formation ou, autrement dit, pourquoi elle estimait que ces pi�ces ne permettaient pas de renverser la pr�somption selon laquelle l'intim� �tait invalide. On ne saurait donc inf�rer de ces consid�rations que les premiers juges ont d'une fa�on g�n�rale constat� le caract�re lacunaire du dossier m�dical et se sont contredits en annulant la d�cision litigieuse sans proc�der eux-m�mes � des investigations suppl�mentaires. Le seul grief - all�gu� et motiv� - de l'office recourant ne remet d�s lors pas en question le jugement cantonal.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'assur� qui s'est d�termin� sur la requ�te d'effet suspensif ne peut pr�tendre des d�pens dans la mesure o� il a agi dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446 et les r�f�rences).