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Timestamp: 2016-10-24 16:07:36+00:00
Document Index: 192423503

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 77', 'art. 91', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 77']

104 V 277. Arr�t du 1er mars 1978 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Rodicio et Cour de justice du canton de Gen�ve
Art. 82 LAMA. Conditions d'octroi d'une indemnit� en capital (rappel de jurisprudence). Faits � partir de page 27
A.- Rodicio, ressortissant espagnol, domicili� � S. (Espagne), a travaill� en Suisse de 1962 � 1965 et de 1969 � 1973. En 1973, il r�sidait � Gen�ve et �tait ouvrier au service des Chemins de fer f�d�raux (CFF). En cette derni�re qualit�, il �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Caisse nationale suisse) contre les accidents et les maladies professionnelles.
Le 29 novembre 1973, alors qu'il circulait � v�lomoteur, il fut fr�l� par une voiture qui le d�passait et fit une chute. Il se releva dans un certain �tat d'excitation, d�termina avec l'automobiliste les circonstances de l'accident et se rendit � la Clinique et Permanence de l'Arve puis chez le docteur Z., g�n�raliste, qui diagnostiqua des contusions: l'une � la t�te, une autre aux genoux et une autre enfin dans la r�gion lombo-sacr�e. Quelques mois apr�s, on ne constata plus aucune s�quelle objectivable de ces l�gers traumatismes. Cependant Rodicio ne reprit pratiquement pas le travail. Il refusa de le faire et s'opposa aussi � toutes mesures de r�adaptation. Il se plaignait de c�phal�es diffuses, d'un d�s�quilibre orthostatique, d'hyperacousie, d'acouph�nes, de palpitations et d'insomnie. Pendant quelque temps, il pr�senta de courtes pertes de connaissance. A aucun de ces troubles les diff�rents sp�cialistes consult�s ne trouv�rent de causes organiques. Les CFF l'adress�rent alors au Service de neurochirurgie de l'H�pital cantonal, o� le Dr H. diagnostiqua le 6 avril 1974 un terrain n�vrotique propice � l'installation d'un syndrome subjectif de BGE 104 V 27 S. 28fixation post-traumatique. L'assur� fut ensuite soign� ambulatoirement � la Policlinique universitaire de psychiatrie, en particulier par le Dr G.
Le 5 novembre 1974, un inspecteur de la Caisse nationale tenta en vain de persuader Rodicio de reprendre le travail. Peu apr�s, l'assur� consulta Me N., avocat. Le 22 novembre 1974, la Caisse nationale mit fin au traitement m�dical institu� par ses soins et liquida le cas par le versement d'une indemnit� unique de 8500 fr., fond�e sur quatre mois de rente enti�re et quatre mois de demi-rente.
B.- Rodicio recourut par l'entremise de son avocat contre la d�cision administrative du 22 novembre 1974. Il conclut � ce qu'en lieu et place d'une indemnit� en capital la Caisse nationale soit astreinte � lui fournir depuis le 29 novembre 1973 ses prestations ordinaires, fond�es sur une responsabilit� totale, d'une part, et, d'autre part, sur une incapacit� de travail de 100% puis sur une invalidit� dont le taux restait � d�terminer. Il produisit un rapport d'expertise �tabli � sa demande par le Dr P., psychiatre et psychoth�rapeute, et dat� du 30 septembre 1975. L'expert y confirme le diagnostic d�j� pos� par d'autres m�decins de syndrome subjectif des traumatis�s cr�niens, cons�cutif � un traumatisme l�ger; l'assur� n'est pas un simulateur, anim� de l'intention consciente de profiter de l'assurance; il a d�velopp� dans une personnalit� fruste une pathologie n�vrotique, qui lui fait vivre sans cesse l'�v�nement traumatique sous la forme des sympt�mes de ce dernier, qu'il ressent comme des r�alit�s angoissantes; la revendication, l'agressivit� qu�rulante est un autre aspect de la m�me angoisse; l'accident a d�clench� les troubles psychiques mais n'aurait pas suffi � les causer: la personnalit� a jou� un r�le aussi important et n�cessaire. Et le Dr P. de conclure que seul un traitement global, au cours duquel l'assur� dialoguerait en toute confiance avec le m�decin, pourrait amener progressivement ce patient � renoncer aux b�n�fices secondaires de sa maladie et � reprendre le travail.
La Cour de justice du canton de Gen�ve mit en oeuvre une expertise judiciaire, qu'elle confia au Dr S., du Centre psycho-social universitaire de Gen�ve. Dans son rapport tr�s complet du 18 janvier 1977, l'expert expose que: la capacit� de travail du recourant est diminu�e d'un quart � un tiers, dans le cas d'une activit� n'impliquant pas de gros efforts physiques; la BGE 104 V 27 S. 29diminution de la capacit� de travail r�sulte de l'accident du 29 novembre 1973, auquel elle est reli�e par une �volution n�vrotique; il s'agit d'une �volution n�vrotique post-traumatique avec �l�ments hyst�riques, � teinte sinistrosique importante et tendance � la chronicit� due au b�n�fice secondaire; des facteurs �trangers ont contribu� � cette �volution, qui sont la personnalit� pr�morbide de l'assur� et les particularit�s de la r�action de sa famille; en l'absence de ces facteurs, il aurait r�cup�r� depuis longtemps une capacit� de travail de 100%, ou � peu pr�s; une reprise du traitement m�dical resterait sans effets, car les b�n�fices secondaires de la situation sont trop importants pour l'int�ress� et pour son entourage; d'ailleurs une �volution n�vrotique post-traumatique avec teinte sinistrosique est, apr�s plusieurs ann�es, incurable; il est beaucoup trop tard pour pouvoir esp�rer d'un r�glement en capital un effet curatif.
La Cour de justice consid�ra que le recourant souffrait d'une n�vrose assur�e, que l'octroi d'une indemnit� en capital n'�tait pas apte � gu�rir. Par jugement du 9 septembre 1977, elle annula la d�cision attaqu�e, astreignit la Caisse nationale � servir � Rodicio depuis le 22 novembre 1974 une rente fond�e sur une invalidit� de 30%, sous d�duction de la somme vers�e conform�ment � la d�cision annul�e.
C.- La Caisse nationale a form� en temps utile un recours de droit administratif contre le jugement cantonal. Elle all�gue qu'au moment o� elle a pris la d�cision de liquider les pr�tentions d'assurance de l'assur� par un r�glement en capital on devait esp�rer, selon les donn�es de l'exp�rience, que cette mesure am�nerait l'int�ress� � reprendre le travail. Elle conclut donc au r�tablissement de sa d�cision du 22 novembre 1974. Elle se demande au surplus si, v�ritablement, l'accident est avec les troubles psychiques de l'intim� dans un rapport de causalit� ad�quate, sans qu'il faille pour autant songer n�cessairement � une n�vrose de revendication. Ce qui l'am�ne � sugg�rer de supprimer non seulement la rente allou�e par la Cour de justice mais encore l'indemnit� accord�e � titre de r�glement en capital.
Agissant au nom de l'intim�, Me N. conclut au rejet du recours et � la confirmation du jugement attaqu�.
D.- Le 30 juillet 1975, les CFF ont r�sili� les rapports de service qui les liaient � Rodicio, avec effet au 31 octobre 1975.
Le 5 ao�t 1976, Rodicio a obtenu de l'assurance-invalidit� une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 1974.
Il est rentr� d�finitivement en Espagne, vraisemblablement en automne 1977.
1. Aux termes de la premi�re phrase de l'art. 76 LAMA, s'il n'y a pas lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et si l'accident est suivi d'une incapacit� de travail pr�sum�e permanente, une rente d'invalidit� est substitu�e aux prestations ant�rieures.
En vertu des art. 77 et 78 LAMA, pour une incapacit� absolue de travail, la rente est fix�e au 70% du gain annuel que l'assur� a r�alis� dans l'entreprise soumise � l'assurance obligatoire durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident. Si l'incapacit� n'est que partielle, la rente subit une r�duction proportionnelle.
La rente est r�duite de m�me, si l'invalidit� n'est qu'en partie l'effet d'un accident assur� (art. 91 LAMA).
Enfin, l'art. 82 LAMA s'exprime comme il suit:
"S'il n'y a pas lieu d'attendre de la continuation du traitement
m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur�, mais s'il para�t
probable que ce dernier recouvrera sa capacit� de travail apr�s la
liquidation de ses pr�tentions et en reprenant le travail, une indemnit�
en capital rempla�ant la rente est substitu�e aux prestations ant�rieures
(al. 1). L'indemnit� est �gale � la valeur actuelle d'une rente, constante
ou d�croissante, courant pendant trois ans au maximum et calcul�e sur
la base du gain annuel de l'assur�, en tenant compte de son �tat de
sant� et du degr� de son incapacit� de travail au moment de la fixation
de l'indemnit� (al. 2)."
2. En ce qui concerne les n�vroses que d�veloppe un assur� de la Caisse nationale apr�s avoir subi un accident, la doctrine, la pratique administrative et la jurisprudence ont �tabli les distinctions suivantes:
a) Les n�vroses qui r�sulteraient d'une l�sion du cerveau ou d'autres organes du syst�me nerveux, l�sion cons�cutive � un accident ou � une maladie professionnelle, seraient �videmment assur�es. Mais, dans l'�tat actuel de la science, les n�vroses semblent exister sans l�sions, du moins sans l�sions objectivables, des organes int�ress�s. On n'en reconna�t pas BGE 104 V 27 S. 31moins que certaines d'entre elles peuvent �tre avec l'accident ou la maladie dans un rapport de causalit� ad�quate et, par cons�quent, assur�es. Il s'agit d'abord des n�vroses accidentelles, qui supposent un choc physique grave, mal support� mentalement (Unfallneurose; cf. ATFA 1950, p. 82; MAURER, " Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung", 2e �d., p. 259 lit. c; TILLMANN dans RSJ 1957, p. 181, arr�t non publi� Bandelier, du 11 d�cembre 1963), ou un choc psychique violent d� � un �v�nement extraordinaire et inattendu, de nature � traumatiser moralement un homme sain de corps et d'esprit (n�vrose d'�pouvante, Schreckneurose; cf. ATFA 1963, p. 165; arr�t non publi� Soldini, du 25 avril 1974, MAURER, op. cit., p. 258 ch. 4 lit. a). Sont aussi assur�es les n�vroses de traitement provenant d'actes m�dicaux inad�quats ou inutilement nombreux, dont r�pond l'assurance (Behandlungsneurose; cf. ATFA 1954, p. 78, sp�c. consid. 2 p. 86, et MAURER, loc. cit. lit. b).
b) Ne sont pas assur�es en revanche les n�vroses de revendication, dites aussi d'app�tence ou d'assurance, ou bien encore sinistroses. Elles proc�dent d'une carence de la volont� ou d'une anomalie mentale de l'int�ress�, auxquelles l'�v�nement assur� donne le pr�texte de se manifester. Dans ce sens, elles sont bien une cons�quence de l'accident ou de la maladie, mais elles n'y sont pas li�es par un rapport de causalit� ad�quate: trop de particularit�s �trang�res � l'�v�nement interviennent, qui le rel�guent � un r�le tr�s secondaire. L'assur� atteint de ce type de n�vrose ne parvient pas � sortir du r�le d'invalide, qu'il justifie par une infirmit� inexistante ou dont il exag�re les effets. Ses mobiles - inconscients - peuvent �tre, par exemple, le d�sir de s'enrichir par des prestations d'assurance, de porter pr�judice � une soci�t� qu'il rejette, de laisser libre cours � sa paresse, de se venger de l'auteur de l'accident, etc. Contrairement au simulateur, qui se fait une juste repr�sentation de la r�alit�, il en est venu � croire � ses maux imaginaires et � les ressentir vraiment. Il s'agit donc bien d'une v�ritable n�vrose, mais dont l'assurance sociale ne peut, sous peine de provoquer des abus insupportables, couvrir les cons�quences (cf. MAURER, op. cit., p. 255 ss; ATFA 1950, p. 77; 1960, p. 260, ATF 100 V 17 ainsi que les arr�ts non publi�s Bandelier du 11 d�cembre 1963 et Cescato du 1er octobre 1969).
3. Les patients atteints de l'une des n�vroses assur�es �num�r�es ci-dessus parviennent souvent � reprendre le travail apr�s liquidation de leurs pr�tentions envers l'assurance et � gu�rir de leurs troubles psychiques. C'est surtout � leur intention qu'a �t� cr�� l'art. 82 LAMA, qui pr�voit l'octroi au lieu de rente d'une indemnit� unique en capital. Pour que cette disposition soit applicable, il suffit qu'au moment o� la Caisse nationale prend sa d�cision il paraisse probable - au regard de la personnalit� de l'assur� et de l'exp�rience g�n�rale - que la mesure sera efficace. L'assurance ne r�pond pas des �v�nements qui viendraient, post�rieurement � sa d�cision, fausser le pronostic. En revanche, la d�couverte apr�s coup que l'impossibilit� de travailler a une cause physique insurmontable serait un motif de revision (ATFA 1960, p. 260, ATF 100 V 17, ainsi que les arr�ts non publi�s Romano du 10 d�cembre 1973 et Ferrari du 7 mai 1974). Au demeurant, la r�gle est que la liquidation selon l'art. 82 LAMA constitue la th�rapie ad�quate � l'�gard des assur�s qui refusent sans raisons objectives de reprendre le travail. On ne devrait y faire exception que lorsqu'il ressort des d�clarations claires et cat�goriques d'un psychiatre que la mesure restera dans le cas particulier sans effets (ATF 103 V 83).
4. L'intim� Rodicio n'est pas un simulateur. Sous l'influence d'une n�vrose, il ressent des troubles physiques dont la cause n'est pas objectivable et croit ne pas devoir travailler. Il faut donc en premier lieu d�terminer la nature de cette n�vrose afin de savoir, � la lumi�re des consid�rations qui pr�c�dent, si elle est assur�e ou pas.
Dans son rapport d'expertise du 30 septembre 1975, le Dr P. admet que les troubles dont souffre le patient sont essentiellement subjectifs et qu'il n'a pas �t� possible d'y trouver une participation organique. Il les qualifie de " syndrome subjectif des traumatis�s cr�niens", compliqu� et aggrav� par des composantes n�vropathiques.
Dans son rapport du 18 janvier 1977, l'expert judiciaire, le Dr S., parle aussi d'un syndrome commotionnel subjectif, mais pour dire que ce ph�nom�ne aurait d� s'estomper progressivement. Dans le diagnostic final, il n'est plus question que d'une �volution n�vrotique post-traumatique avec �l�ments hyst�riques, � teinte sinistrosique importante et tendance � la chronicisation due au b�n�fice secondaire. L'existence BGE 104 V 27 S. 33chez l'assur� d'une teinte sinistrosique importante ressort de constatations significatives de l'expert, telles que celles-ci: Pendant les longs entretiens qu'il a eus avec l'expert, jamais l'assur� n'a pr�sent� de troubles psycho-organiques. Il parlait de ses maux en discours accusateurs, en insistant sur leur caract�re invalidant et irr�versible. La perspective d'un essai de r�adaptation au travail le f�chait. Selon lui, l'assurance n'avait qu'� payer: c'�tait pour cela qu'il avait vers� des cotisations. Point de vue que partageait son �pouse. Il lui arriva de boiter en pr�sence du m�decin mais de marcher normalement quand il croyait �tre hors de sa vue.
On rel�vera dans la discussion du cas les r�flexions suivantes de l'expert:
"On pourrait dire que, pour M. Rodicio, l'accident subi n'a �t�
qu'un r�sum�, qu'un concentr� de tous les traumatismes, toutes les
frustrations ressentis dans la vie et pour lequel il pouvait enfin, pour
une fois, sans perdre face, prendre le r�le de la victime et demander
r�paration. L'assur�, qui n'avait que neuf ans quand son p�re est mort,
pr�cis�ment d'un traumatisme cr�nien, est rest� un grand enfant, qui
cherche en permanence appui et s�curit�. Il les a trouv�s aupr�s de sa
femme, gr�ce � l'accident. D�sormais, il se compla�t dans un r�le
passif, sauf en ce qui concerne les revendications � l'�gard de
Il en r�sulte que M. Rodicio trouve dans son �tat actuel un b�n�fice
secondaire important, dans le sens qu'il a trouv� d'une part quelqu'un,
repr�sent� par la CNA, qui doit lui faire r�paration en somme pour
tout ce qu'il a pein� et subi tout au long des ann�es et qu'il n'a jamais
os� exprimer, et d'autre part un support, une compr�hension et une
protection de la part de sa femme et de sa famille, choses qui lui ont
certainement manqu� pendant l'enfance."
Est-ce � dire que, depuis une date ant�rieure � celle de la d�cision attaqu�e, donc au 22 novembre 1974, l'intim� ne souffre plus que d'une n�vrose de revendication? Il serait peut-�tre t�m�raire de l'affirmer sans avoir pris l'avis d'un surexpert. D'un autre c�t�, vaut-il la peine de remettre en question une prestation, l'indemnit� de liquidation, que la Caisse nationale a accord�e sans �mettre de doutes sur sa responsabilit�, et de prolonger ainsi la proc�dure? Il semble pr�f�rable d'admettre que les troubles de l'intim� pr�sentent un caract�re mixte et qu'ils proc�dent � la fois d'une n�vrose accidentelle ordinaire, encore qu'on ne puisse gu�re parler ici de choc violent, et, dans une plus forte proportion, d'une n�vrose de revendication provenant de facteurs endog�nes et BGE 104 V 27 S. 34du comportement de la famille. Mais il ne saurait �tre question de n�vrose de traitement, car l'intim� n'a �t� soumis par la Caisse nationale qu'� des examens et traitements ad�quats, en nombre mod�r�.
5. Dans ces circonstances, la d�cision de la Caisse nationale de prendre en charge les troubles psychiques dans leur ensemble, tels qu'ils se pr�sentaient en novembre 1974, �tait soutenable. Elle ne devait toutefois le faire sous la forme d'un r�glement en capital et non d'une rente partielle que s'il paraissait alors probable que l'assur� recouvrerait sa capacit� de travail apr�s la liquidation de ses pr�tentions. De l'avis g�n�ral, l'autre condition pos�e par l'art. 82 LAMA �tait remplie: il n'y avait pas lieu d'attendre du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'int�ress�.
En novembre 1974, une petite ann�e s'�tait �coul�e depuis la date de l'accident, le 29 novembre 1973. C'est la dur�e normale que n�cessitent une recherche s�rieuse de la cause des troubles ressentis par un sinistr�, et les tentatives th�rapeutiques. Une fois pos� avec certitude le diagnostic de troubles d'origine psychique, l'assurance pouvait pr�sumer que la liquidation du cas par un versement en capital d�ciderait le patient � reprendre le travail. A cette �poque-l�, aucun psychiatre n'a exprim� clairement et cat�goriquement l'opinion contraire. Le 30 septembre 1975 encore, le Dr P. estimait une gu�rison possible, au vrai par un moyen diff�rent de la mesure de l'art. 82 LAMA (sur laquelle il ne se prononce pas): une modification de la relation entre le m�decin, l'assurance et le malade.
L'expert judiciaire a vu l'expertis� pour la premi�re fois en ao�t 1976. Il a constat� au cours des mois suivants que la liquidation des pr�tentions d'assurance n'avait pas gu�ri l'assur� et qu'une telle mesure serait " � l'heure actuelle " inefficace. Mais son rapport nous montre que cet �chec provient d'�v�nements que la recourante n'avait pas � pr�voir en novembre 1974 et dont elle ne r�pond pas: la progression d'une n�vrose de revendication, qui allait rel�guer au second plan si ce n'est pratiquement remplacer la n�vrose accidentelle (seule assur�e), et l'attitude revendicatrice de la famille de l'assur�, qui a encourag� ce dernier � refuser tout travail et tout essai de r�adaptation. Or, on l'a vu plus haut, la mesure de l'art. 82 LAMA se fonde sur un pronostic. Il est g�n�ralement BGE 104 V 27 S. 35confirm�, mais elle ne devient pas caduque si dans un cas particulier elle demeure sans r�sultat. Adopter la solution contraire reviendrait � encourager les assur�s � ne pas surmonter leur handicap.
C'est ainsi � tort que les premiers juges ont substitu� une rente � un r�glement en capital. Celui-ci �tait d�j� favorable � l'assur�, en principe et quant au montant de l'indemnit�.
100 V 17,
Art. 82 LAMA,
art. 77 et 78 LAMA,