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Timestamp: 2016-10-21 11:32:05+00:00
Document Index: 80731491

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

I 221/02 (05.06.2003)
I 221/02
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd
P.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
(Jugement du 20 f�vrier 2002)
Par d�cision du 23 novembre 1992, la Caisse cantonale genevoise de compensation a allou� � P.________, n�e en 1945, une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er octobre 1992.
L'assur�e �tant retourn�e vivre dans son pays d'origine, le Portugal, son dossier a �t� transmis � la Caisse suisse de compensation le 14 juin 1993. A l'issue d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a inform� l'assur�e, le 19 janvier 1995, que les prestations allou�es jusqu'alors continueraient d'�tre vers�es sans changement.
Au terme d'une nouvelle proc�dure de r�vision, l'office AI a constat� que le taux d'invalidit� n'�tait plus que de 53 %, de sorte que la rente devait �tre modifi�e (prononc� du 31 janvier 2001). Aussi, par d�cision du 13 f�vrier 2001, l'office AI a-t-il remplac� la rente enti�re par une demi-rente � partir du 1er avril suivant.
Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger l'a rejet� par jugement du 20 f�vrier 2002.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'elle continue d'avoir droit � une rente enti�re apr�s le 31 mars 2001.
L'office intim� conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � pr�senter une d�termination.
La d�cision administrative litigieuse a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur (le 1er juin 2002) de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Cet accord, en particulier son Annexe II qui r�gle la coordination des syst�mes de s�curit� sociale, ne s'applique d�s lors pas � la pr�sente proc�dure (ATF 128 V 315).
Par ailleurs, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
En l'esp�ce, il y a lieu d'examiner si l'invalidit� de la recourante s'est modifi�e de mani�re � justifier la suppression de sa rente enti�re et son remplacement par une demi-rente entre le 23 novembre 1992, date de la d�cision initiale d'octroi d'une rente enti�re, et le 13 f�vrier 2001.
3.1 L'int�ress�e a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re fond�e sur une incapacit� de gain de 100 % en raison de lombosciatalgies L5-S1 � gauche (lesquelles ont n�cessit� une foraminotomie L5-S1 gauche le 10 juin 1991), de dysesth�sies chroniques dans le territoire C6 � gauche et d'un �tat anxieux et d�pressif cons�cutif � la douleur. Selon le docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne, ces affections, qui allaient en s'aggravant, entra�naient une incapacit� de travail enti�re dans la profession habituelle d'aide hospitali�re depuis le 19 avril 1991 (rapport du 13 juin 1992).
3.2 Dans un rapport du 30 octobre 1998, les m�decins du Centre r�gional de la s�curit� sociale de Z.________ (P) ont fait �tat de s�quelles d'une intervention chirurgicale � la colonne vert�brale au mois de juin 1991 et de sciatalgies � gauche. En ce qui concerne les plaintes de l'int�ress�e, ils ont indiqu� des douleurs cervicales et lombaires, des paresth�sies au niveau des membres sup�rieurs et inf�rieurs, ainsi que des sciatalgies � gauche fr�quentes. Ces m�decins ont conclu � une incapacit� de travail de 100 %.
Le docteur B.________, m�decin de l'office AI, ayant d�plor� l'absence de donn�es m�dicales objectives dans l'avis des m�decins de la s�curit� sociale portugaise (rapport du 8 juin 1999), le dossier m�dical a �t� compl�t� par les documents suivants:
- un rapport du docteur C.________, neurologue (du 29 juillet 1999), attestant que les douleurs �taient li�es � une forte composante psychique;
- un rapport du docteur D.________, sp�cialiste en orthop�die (du 31 juillet 1999), selon lequel l'�tat d'anxi�t� et les troubles cliniques persistants entra�naient une incapacit� de travail enti�re dans la profession habituelle;
- un rapport d'examen �lectroneuromyographique (du 23 juillet 1999), aux termes duquel il n'y avait pas de signe �vident de l�sions r�centes ou anciennes au niveau des racines L4, L5 et S1.
Se r�f�rant � l'ensemble des investigations m�dicales mises en oeuvre au Portugal, le docteur E.________, m�decin de l'office AI, a indiqu� qu'il n'existait pas d'atteinte neurologique objectivable, ni de signe de r�cidive de hernie au niveau op�r� (L5-S1 gauche); ni les r�flexes achill�ens affaiblis ni la tr�s discr�te arthrose cervicale accompagn�e d'une discr�te st�nose du trou de conjugaison C5-C6 � droite n'avaient d'incidences fonctionnelles. Selon ce m�decin, les douleurs all�gu�es d�coulent exclusivement d'une surcharge psychog�ne sous la forme d'un trouble somatoforme douloureux, sans qu'ait �t� mise en �vidence une affection d'ordre psychiatrique. La disparition de tout signe d'atteinte objective neurologique doit d�s lors �tre consid�r�e comme une am�lioration de l'�tat de sant�. Aussi, le docteur E.________ conclut-il � une capacit� de travail r�siduelle de 20 % dans l'activit� d'aide hospitali�re. Toutefois, il consid�re que l'assur�e est pleinement capable d'exercer une activit� �vitant le port de charges, ainsi que les mouvements de flexion du tronc fr�quents, comme les professions d'aide hospitali�re responsable d'un secteur sans activit� de d�placement de patients ou de soins fr�quents, de r�ceptionniste dans un h�pital ou encore de t�l�phoniste.
3.3 Sur le vu des avis m�dicaux vers�s au dossier, il appara�t que l'�tat de sant� physique de la recourante s'est am�lior� durant la p�riode soumise � l'appr�ciation du juge, au point de ne plus entra�ner une incapacit� de gain suffisante pour justifier l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
Cela �tant, il n'en demeure pas moins que le docteur E.________, qui se fonde notamment sur les conclusions du docteur C.________ (rapport du 29 juillet 1999), a indiqu� que les douleurs all�gu�es par l'int�ress�e d�coulent d'une surcharge psychog�ne qu'il qualifie de trouble somatoforme douloureux. Or, le dossier ne contient aucun renseignement m�dical sur le caract�re �ventuellement invalidant de tels troubles, lesquels, dans certaines circonstances, peuvent provoquer une incapacit� de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). Les troubles somatoformes douloureux entrent dans la cat�gorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe n�cessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacit� de travail qu'ils sont susceptibles d'entra�ner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arr�t G. du 2 d�cembre 2002, I 3/02).
Certes, la commission de recours a ni� l'existence d'une �affection de la sph�re psychiatrique� en d�pit d'un �caract�re anxieux dans le sens d'une surcharge psychog�ne�, motif pris que la recourante n'�tait pas soumise � un traitement psychiatrique. Ce point de vue ne saurait �tre partag�, du moment qu'aucun renseignement m�dical vers� au dossier ne permet de nier tout caract�re invalidant � la surcharge psychog�ne constat�e par le docteur C.________ dont l'avis n'est pas remis en cause par le docteur E.________. Au demeurant, il ne ressort pas de la jurisprudence (VSI 2000 p. 154 s. consid. 2c) que seuls des troubles somatoformes douloureux li�s � une comorbidit� psychiatrique grave seraient susceptibles de fonder une invalidit� au sens de la LAI (arr�ts M. du 20 mars 2003, I 182/02, Q. du 8 ao�t 2002, I 783/01, et S. du 6 mai 2002, I 275/01). Une telle comorbidit� constitue tout au plus l'un des crit�res, certes important, � prendre en consid�ration dans le cadre d'une �valuation globale de la situation m�dicale de l'assur�e.
3.4 En r�sum�, les pi�ces dont on dispose au dossier ne permettent pas de trancher le point de savoir si, sur le plan psychique, l'invalidit� de la recourante s'est modifi�e durant la p�riode soumise � l'appr�ciation du juge, au point de justifier la suppression de sa rente enti�re d'invalidit� et son remplacement par une demi-rente � partir du 1er avril 2001. Il convient d�s lors de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il compl�te l'instruction par la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
La recourante, qui obtient gain de cause, est repr�sent�e par le Service juridique de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (FSIH). Elle a droit � une indemnit� de d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ; SVR 1997 IV 110 p. 341).
Le recours est admis. Le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 20 f�vrier 2002 et la d�cision de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger du 13 f�vrier 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger versera � la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.