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Timestamp: 2018-12-16 18:16:12+00:00
Document Index: 20973055

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 7', 'art. 20', 'art. 4', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48']

Ordonnance générale sur l importation de produits agricoles - PDF
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Rémi Carignan
1 Ordonnance générale sur l importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 16 mai 2007 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 20, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l agriculture 1, arrête: I L annexe 3 de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles 2 est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1 er juillet mai 2007 Département fédéral de l économie: Doris Leuthard 1 RS RS
2 Valeurs indicatives d importation des aliments pour animaux Annexe 3 3 (art. 7) N du tarif 4 Désignation de la marchandise Fr./100 kg Poudre de plumes Carapaces de crevettes Petits poissons Farine de sang animal Autres Graines de guarées Maïs doux, frais ou réfrigéré Maïs doux, séché Pois en grains entiers Pois, travaillés Pois chiches en grains entiers Poix chiches travaillés Haricots des espèces Vigna mungo en grains entiers Haricots des espèces Vigna mungo, travaillés Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) en grains entiers Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki), travaillés Haricots communs (Phaseolus vulgaris) en grains entiers Haricots communs (Phaseolus vulgaris), travaillés Haricots vigna en grains entiers Haricots vigna, travaillés Lentilles en grains entiers Lentilles, travaillées Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba) en grains entiers Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba), travaillées Autres légumineuses à cosse en grains entiers Autres légumineuses à cosse, travaillés Racines de manioc Patates douces Topinambour Etablie par le Département fédéral de l économie (voir art. 20, al. 3 et 4, LAgr) 4 RS Annexe 5 Simultanément prix-seuils 2336
3 Noisettes en coque Noisettes décortiquées Noix communes en coques Noix communes décortiquées Fruits à noyau séchés Autres fruits séchés Mélanges de fruits séchés d une teneur en poids de noisettes et/ou de noix communes excédant 50 % Mélanges de fruits séchés contenant des noisettes et/ou des noix communes Mélanges d une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d une teneur en poids d abricots et/ou de fruits à pépins n excédant pas 20 % Autres, contenant des fruits des n os à Coques et pellicules de café Semences de blé dur Blé dur Semences de blé tendre Blé tendre Semences de seigle Seigle Semences d orge Orge Semences d avoine Avoine Semences de maïs Maïs Riz paddy Riz brun Riz poli Riz en brisures Sorgho à grains Sarrasin Millet Alpiste Semences de triticale Triticale Autres céréales Simultanément prix-seuils 7 Simultanément prix-seuils 2337
4 Farine de froment (blé) de gonflement Farine de froment (blé) pour l affouragement Farine de seigle de gonflement Farine de seigle pour l affouragement Farine de maïs pour l affouragement Farine de triticale pour l affouragement Farine de riz pour l affouragement Farine d autres céréales pour l affouragement Gruaux et semoules: 1112 de blé dur de blé tendre de maïs de seigle, méteil ou triticale d avoine de riz d autres céréales Agglomérés sous forme de pellets: 2012 de blé de seigle, méteil ou triticale d autres céréales Grains aplatis ou en flocons: 1220 d avoine de blé, seigle, méteil ou triticale d orge d autres céréales Grains travaillés autrement (p. ex. mondés, perlés, coupés ou concassés): 2230 d avoine de maïs de froment (blé), seigle, méteil ou triticale de millet d orge d autres céréales Germes de céréales: 3070 pour production d huile provenant de céréales panifiables d autres céréales Farine, semoule et poudre de pommes de terre Flocons de pommes de terre Farines, semoule et poudre de: 1010 légumineuses à cosse secs du n o sagou, racines ou tubercules du n o farines et semoules de produits du chapitre Malt non torréfié, non concassé Malt non torréfié Malt torréfié, non concassé Malt torréfié
5 Amidon de froment (blé) Amidon de maïs Fécule de pommes de terre Fécule de manioc (cassave) Amidon de riz Autres amidons Inuline Fèves de soja en grains entiers Arachides en coques Arachides décortiquées Coprah Graines de lin Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 1010 graines de navette graines de colza Autres: 9010 graines de navette graines de colza Graines de tournesol avec enveloppes Graines de tournesol décortiquées Graines de coton Graines de sésame Semences de moutarde Graines d oeillette Graines de karité Noix et amandes de palmiste Graines de ricin Graines de carthame Autres, à l exception des faînes Farines de fèves de soja Autres farines de graines et de fruits oléagineux, à l exception de la farine de moutarde Semences de betteraves Vesces et lupins Graines de tamarin Autres Simultanément prix-seuils 2339
6 Farines d algues Betteraves à sucre Racines de chicorée Caroubes Autres produits de plantes comme farine de lupin et tourteaux de lupin Pailles, non travaillées Pailles, travaillées Farines de luzerne Foin (grandes balles) Farines d herbe, choux et betteraves fourragères (MS=90 %), etc Noyaux de dattes et brisures de guarée Graisses de porc brutes (saindoux compris) Autres (raffinées) Graisses de volailles brutes Autres (raffinées) Graisses de bœuf, de mouton ou de chèvre, ni fondues ni autrement extraites Graisses brutes de bœuf, de mouton ou de chèvre Autres (raffinées) Stéarine et huile solaires, huile de suif (raffinées) Huiles de foies de poissons Graisses et huiles de poissons Graisses et huiles de mammifères marins Graisse de suint brute Autres substances grasses dérivées de graisses de suint, y compris la lanoline (raffinées) Autres graisses et huiles animales ni fondues ni autrement extraites Autres graisses et huiles animales brutes Autres (raffinées) Huile de soja brute Fractions d huile de soja ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de soja (partiellement hydratées/ fractionnées) Autres (raffinées) Simultanément prix-seuils 10 Simultanément prix-seuils 2340
7 Huile d arachide Fractions d huile d arachide ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile d arachide (partiellement hydratées/fractionnées) Autres (raffinées) Huile d olive brute Autres (raffinées) Autres huiles d olives, mélanges Huile de palme brute Fractions d huile de palme ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de palme (fractionnées) 9091 Autres (raffinées) Huile de tournesol ou de carthame brutes Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de tournesol (partiellement hydratées/fractionnées) Huiles raffinée de tournesol ou de carthame Huile de coton brute Huile de coton raffinée Huile de coco brute Fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de coco (fractionnées) 1991 Autres (raffinées) Huiles de palmiste ou de babassu brute Autres huiles ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l huile de palmiste ou de babassu (fractionnées) Autres (raffinées) Huiles à faible teneur en acide érucique: 1110 huile de navette ou de colza brute huile de navette ou de colza (partiellement hydratées/ fractionnées) Autres: 9110 huile de navette, de colza ou de moutarde brute huile de navette, de colza ou de moutarde raffinée Huile de lin brute Huile de lin (partiellement hydratée/fractionnée) Huile de maïs, brute Huile de maïs (partiellement hydratée/fractionnée) Huile de ricin (partiellement hydratée/fractionnée) Huile de sésame, brute Huile de sésame (partiellement hydratée/fractionnée) Huile de germes de céréales Huile de jojoba et ses fractions Huile de tung (partiellement hydratée/fractionnée) Autres (partiellement hydratées/fractionnées)
8 Graisses et huiles animales, hydrogénées Graisses et huiles végétales, hydrogénées Margarine (raffinée) Autres graisses et huiles animales ou végétales alimentaires (raffinées) Mélanges d huiles végétales non alimentaires Huile de soja, époxidée (raffinée) Autres mélanges de graisses et huiles animales ou végétales non alimentaires Glucose, chimiquement pur, à l état solide Autres glucoses, à l état solide Glucose, à l état solide Sirop de fructose Sucre inverti, à l état solide Mélasse Déchets de cacao (coques) Chapelure Levures vivantes Levures mortes Autres micro-organismes morts Farine de moutarde Cretons Farines de viandes 60 % Farines de hareng 72 % Son de maïs Son de blé Résidus de riz Autres sons de céréales Résidus de la mouture de légumineuses Protéine de pommes de terre Résidus de l extraction de l amidon et résidus similaires dont la teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépasse pas 30 % en poids Autres Pulpes de betteraves Drêches à l état sec Simultanément prix-seuils 12 Simultanément prix-seuils 13 Simultanément prix-seuils 2342
9 Tourteau (pression et extraction) de soja (44 %) Tourteaux (pression et extraction) d arachide Tourteaux (pression et extraction) de coton Tourteaux (pression et extraction) de lin Tourteaux (pression et extraction) de tournesol Tourteaux à faible teneur en acide érucique: 4110 Tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette Autres: 4910 tourteaux (pression et extraction) de colza ou de navette tourteaux (pression et extraction) de noix de coco ou de coprah tourteaux (pression et extraction) de noix de palmiste ou de graines de palmiste 9011 tourteaux de germes de maïs Autres Glands de chêne et marrons d Inde Marcs de raisins, de pommes et de poires Résidus de l extraction de café ou de camomille Produits de plantes de maïs Autres Solubles de poissons Dextrine et autres amidons modifiés Colles Agents d apprêt à base de matières amylacées Acide stéarique Acide oléique Autres acides gras à usage technique Fourchette Les montants relatifs aux prix-seuils et aux valeurs indicatives d importation figurant dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus/moins 3 francs par 100 kg. 14 Simultanément prix-seuils 15 Simultanément prix-seuils 2343
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