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Timestamp: 2016-10-26 15:19:48+00:00
Document Index: 122983046

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'in casu', 'art. 66', 'art. 68']

8C_579/2014 (28.11.2014)
8C_579/2014 � � � � Arr�t du 28 novembre 2014
repr�sent� par Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,
A.________ travaille en qualit� d'associ�-g�rant de la soci�t� B.________ S�rl. A ce titre, il est assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Vaudoise G�n�rale, Compagnie d'Assurances SA (ci-apr�s: la Vaudoise). Par d�claration d'accident LAA du 5 juin 2013, l'assur� a annonc� � la Vaudoise s'�tre fait mal au dos le 1
er�juin pr�c�dent en manipulant et d�pla�ant un gaufrier de 25 kilos. L'assur� a �t� soumis � une imagerie par r�sonance magn�tique (IRM) le 11 juin 2013 r�alis�e par le docteur C.________, sp�cialiste en radiologie.
�L'assur� a r�pondu le 16 juin 2013 � un questionnaire de la Vaudoise. Selon ses d�clarations, il s'�tait fait mal au dos en rattrapant le gaufrier. Il d�pla�ait souvent des gaufriers mais cette fois-l� l'appareil �tait tomb� d'une table et il avait tout de suite ressenti des douleurs. Dans un rapport m�dical initial du 24 juin 2013 � l'attention de la Vaudoise, le docteur D.________, m�decin traitant, a indiqu� une contracture vert�brale ++, une raideur de la colonne lombaire, une paresth�sie, une par�sie du membre inf�rieur droit et diagnostiqu� un "lumbago +/- entorse lombaire". Ult�rieurement, il a attest� une incapacit� de travail de 100 % jusqu'au 18 ao�t 2013, de 50 % du 19 ao�t au 15 septembre 2013 et pr�conis� une reprise du travail � raison de 60 % d�s le 16 septembre 2013 et de 100 % � compter du 1
er�octobre suivant.
�Par lettre du 8 juillet 2013, la Vaudoise a accept� la prise en charge des frais de traitement et de l'incapacit� de travail. Le 12 septembre 2013, une inspectrice de la Vaudoise a rencontr� l'assur�, lequel a pr�cis� les circonstances de l'�v�nement du 1
er�juin 2013. Il ressort du rapport, sign� par l'assur�, que celui-ci nettoyait le gaufrier sur une table d'environ 80 centim�tres de hauteur, lorsqu'un des pieds du gaufrier a bascul� hors de la table. L'assur� a tent� de retenir l'appareil, les bras vers l'avant et le dos pench�. Il est parvenu � retenir le gaufrier dans cette position, qu'il a maintenue durant � peine cinq secondes, puis a replac� l'appareil et ressenti des douleurs en se redressant.
�Par d�cision du 9 octobre 2013, confirm�e sur opposition le 21 novembre suivant, la Vaudoise a refus� de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 1
er�juin 2013. Elle a consid�r� que les conditions de l'accident n'�taient pas remplies et a constat� l'absence de l�sion assimil�e. Elle a conclu que c'�tait � tort qu'elle avait initialement allou� des prestations. Elle a toutefois renonc� � en r�clamer la restitution.
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
�Par jugement du 17 juin 2014, le tribunal cantonal a admis le recours et r�form� la d�cision sur opposition du 21 novembre 2013 en ce sens que la Vaudoise est tenue de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 1
er�juin 2013. Elle a consid�r� que celui-ci constituait un accident au sens de la loi.
La Vaudoise interjette un recours contre ce jugement, en demandant son annulation et le r�tablissement de la d�cision sur opposition du 21 novembre 2013.
�A.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, sous suite de frais et d�pens. La juridiction cantonale se r�f�re � son jugement, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique renonce � se d�terminer.
1.2.�Par ailleurs, contrairement � ce que soutient l'intim�, les conclusions de la recourante sont express�ment mentionn�es et suffisamment pr�cises, dans la mesure o� elle demande la confirmation de sa d�cision sur opposition. En outre, � la lecture du recours, il appara�t clairement que la recourante invoque une violation du droit f�d�ral, en l'esp�ce l'art. 4 LPGA (RS 830.1), bien que la motivation soit quelque peu sommaire. Enfin, le d�faut d'intitul� du recours ne saurait lui nuire, dans la mesure o� son recours remplit les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Cela �tant, le m�moire satisfait aux conditions pos�es � l'art. 42 LTF.
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim� � des prestations de l'assurance-accidents pour les suites de l'�v�nement du 1
er�juin 2013.
�La recourante a allou� des prestations en nature et en esp�ces � l'assur�. Elle n'est pas revenue sur les prestations d�j� accord�es mais a refus� le droit aux prestations pour soins � partir du 9 octobre 2013. Le jugement attaqu� ne concerne ainsi que le refus de prestations en nature de l'assurance-accidents (art. 105 al. 3 LTF). Aussi, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF.
L'assureur-accidents a la possibilit� de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro � son obligation de prester, qu'il avait initialement reconnue en versant des indemnit�s journali�res et en prenant en charge les frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif de r�vocation (reconsid�ration ou r�vision proc�durale), c'est-�-dire liquider le cas en invoquant le fait qu'un �v�nement assur� - selon une appr�ciation correcte de la situation - n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2). En l'esp�ce, la recourante a renonc� � r�clamer la restitution des prestations d�j� allou�es tout en niant que l'assur� y avait droit. Elle avait ainsi la possibilit� de supprimer le droit aux prestations sans devoir invoquer un motif de r�vocation.
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est r�put�e accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique, mentale ou psychique ou qui entra�ne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se d�compose ainsi en cinq �l�ments ou conditions, qui doivent �tre cumulativement r�alis�s: une atteinte dommageable, le caract�re soudain de l'atteinte, le caract�re involontaire de l'atteinte, le facteur ext�rieur de l'atteinte, enfin, le caract�re extraordinaire du facteur ext�rieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse d�faut pour que l'�v�nement ne puisse pas �tre qualifi� d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404 et les r�f�rences; 122 V 230 consid. 1 p. 232 s.).
�Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors, il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 p. 79 s. ainsi que la r�f�rence).
�Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur ext�rieur est en principe admise en cas de "mouvement non coordonn�", � savoir lorsque le d�roulement habituel et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un emp�chement non programm�, li� � l'environnement ext�rieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se heurter � un objet ou d'�viter une chute; le facteur ext�rieur - modification entre le corps et l'environnement ext�rieur - constitue alors en m�me temps le facteur extraordinaire en raison du d�roulement non programm� du mouvement (Fr�sard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
�me��d. 2007, n. 74 p. 861 s.).
La cour cantonale a consid�r� que l'�v�nement du 1
er�juin 2013 �tait constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Elle s'est fond�e sur l'ensemble des d�clarations de l'assur�, y compris celles du 12 septembre 2013 qui, selon elle, ne sont pas contradictoires. La juridiction cantonale a admis l'existence d'un mouvement non programm� au sens de la jurisprudence susmentionn�e, eu �gard au mouvement d�sordonn� et involontaire exerc� par l'assur�, � l'instar d'un mouvement effectu� par r�flexe. En effet, selon les premiers juges, le d�roulement naturel a �t� influenc� par un �l�ment extraordinaire particulier et impr�visible, � savoir la bascule d'un pied du gaufrier hors de la table. Cet �l�ment a entra�n� un mouvement incontr�l� au niveau du dos. Certes, l'intim� n'a ressenti les douleurs qu'en se redressant. Il n'en demeure pas moins que, surpris par le mouvement de bascule du gaufrier, il s'est vu contraint de fournir, de fa�on involontaire et improvis�e, un effort sur lequel il n'avait absolument aucune ma�trise. Le mouvement r�flexe non coordonn� a ainsi consist� en un faux mouvement, � savoir le fait de courber le dos, les bras en avant, � moins de 80 centim�tres du sol, pour rattraper un objet de 25 kilos. Dans la mesure o� elles exc�daient � l'�vidence le cadre habituel de l'activit� de l'intim�, ces circonstances devaient �tre consid�r�es comme extraordinaires.
6.1.�La recourante soutient que la l�sion subie s'est limit�e � une atteinte corporelle interne et que l'assur� a d�j� pr�sent� par le pass� une telle symptomatologie, m�me si, lors de l'�v�nement du 1
er�juin 2013, il �tait vraisemblablement asymptomatique. Dans ce cas, affirme-t-elle, le mouvement non coordonn� doit appara�tre comme la cause directe de l'atteinte, � l'exclusion d'une cause endog�ne. En outre, elle fait valoir que l'�v�nement du 1
er�juin 2013 est comparable � deux pr�c�dents (arr�ts 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 et 8C_783/2013 du 10 avril 2014), dans lesquels le Tribunal f�d�ral a ni� la pr�sence d'un fait ext�rieur extraordinaire.
6.2.�L'arr�t 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 concernait une aide soignante qui s'�tait bless�e � l'�paule en rattrapant une caisse de livres qui lui avait gliss� des mains. Selon le Tribunal f�d�ral, le d�roulement naturel du mouvement corporel n'avait pas �t� modifi� par un ph�nom�ne non programm�. Rien n'indiquait non plus une sollicitation de l'organisme plus �lev�e que la normale. Enfin, le facteur ext�rieur n'�tait pas suffisamment inhabituel pour supprimer l'influence de l'�l�ment endog�ne, in casu une instabilit� chronique de l'�paule (consid. 5.1.2).
�Dans le deuxi�me arr�t 8C_783/2013 du 10 avril 2014, le Tribunal f�d�ral avait � se prononcer sur l'existence d'un facteur extraordinaire dans le cas d'un boucher qui s'�tait fait mal au dos, ce qui a conduit � une hernie discale, en se saisissant d'une caisse de viande d'environ 25 kilos. Comme la caisse collait � l'�tag�re sur laquelle elle �tait pos�e, l'assur� avait d� fournir un effort suppl�mentaire pour l'en d�tacher. Lorsque la caisse avait c�d�, il avait recul� de quelques pas, la caisse en mains, pour retrouver l'�quilibre. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le facteur ext�rieur extraordinaire faisait d�faut, dans la mesure o� le recul de quelques pas pour maintenir l'�quilibre, tout en portant la caisse, ne constituait pas un mouvement non coordonn�, compte tenu des efforts habituels accomplis par un boucher et du fait que celui-ci devait s'attendre � ce mouvement de recul (consid. 6.2).
6.3.�Le cas d'esp�ce se distingue de ces deux pr�c�dents. En effet, selon les constatations de la juridiction cantonale qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 5.2), le mouvement corporel de l'intim� a �t� interrompu par un ph�nom�ne non programm�, � savoir la chute subite du gaufrier. Cette chute a provoqu� chez l'assur� un mouvement brusque et incontr�l� au niveau du dos. Ce mouvement non coordonn� a pr�sent� une certaine intensit�, compte tenu de sa soudainet�, de la position de l'assur� et surtout du poids du gaufrier. Il en est r�sult� une sollicitation du corps plus importante que la normale. Il est d'autre part incontestable que ces faits sont � l'origine d'une atteinte � la sant�. Peu importe, sous l'angle de la notion d'accident, qu'ils l'aient provoqu�e ou qu'ils aient simplement d�clench� un �tat douloureux chez un assur� jusqu'alors asymptomatique. Dans ces conditions, les premiers juges n'ont pas viol� le droit f�d�ral en qualifiant d'accident l'�v�nement du 1
�Les frais seront support�s par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui est repr�sent� par une avocate d'une compagnie d'assurance de protection juridique, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF; arr�t 8C_311/2012 du 10 mai 2013 consid. 4).