Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/tradition-republicaine-337402.html
Timestamp: 2017-01-17 05:13:44+00:00
Document Index: 45623412

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 95", "l'article 89", "l'article 1", "l'article 95", "l'article 89"]

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/tradition-republicaine-337402.html
14/06/2015 19:55:11
06/03/2015 19:12:57
18/12/2014 08:28:11
Elle s'exprime dans l'article 1er de la Constitution. Certes la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'imposait explicitement pas au constituant de retenir la forme républicaine. Mais la loi du 3 juin instituait une procédure générale de révision de la Constitution de 1946. Il ne pouvait donc être porté atteinte à l'article 95 de la Constitution de 1946 qui interdisait toute révision de la forme républicaine du gouvernement, prohibition reprise d'ailleurs à l'article 89 de la Constitution de 1958.
[...] L'article 1er de la Constitution met en évidence le principe républicain d'égalité des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. En France, le concept de démocratie sociale date de 1946, le préambule de la Constitution de 1946 reconnait, en effet à côté des droits civils et politiques du citoyen, l'existence de droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. Le contrôle reste limité en raison de la large marge d'appréciation laissée au législateur dans la concrétisation de ces droits. [...] [...] La tradition républicaine Elle s'exprime dans l'article 1er de la Constitution. Certes la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 n'imposait explicitement pas au constituant de retenir la forme républicaine. Mais la loi du 3 juin instituait une procédure générale de révision de la Constitution de 1946. Il ne pouvait donc être porté atteinte à l'article 95 de la Constitution de 1946 qui interdisait toute révision de la forme républicaine du gouvernement, prohibition reprise d'ailleurs à l'article 89 de la Constitution de 1958. [...] À propos de l'auteur Alex y.	étudiant Droit constitutionnel	La tradition républicaine