Source: http://www.moulinier.info/article-35898788.html
Timestamp: 2019-10-23 05:11:46+00:00
Document Index: 94199632

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 20', 'art. 146', 'art. 79', 'art. 23', 'arrêt ', 'art. 26']

Le Traité de Lisbonne: un cheval de Troie ! - Henri MOULINIER
Le Traité de Lisbonne: un cheval de Troie !
Point de vue de citoyens allemands, après la décision de leur Cours Constitutionnelle
Ce point de vue dépasse le seul cadre allemand et met en évidence les graves dangers du Traité de Lisbonne, que le Irlandais sont sommés d'accepter lors d'un 2e référendum. La bataille contre ce Traité doit se poursuivre, tant qu'il n'est pas ratifié unanimement par tous les Etats de l'Union Européenne, il n'est pas applicable. H.M.
Le Traité de Lisbonne est un cheval de Troie
par Titine Kriesi et Gisbert Otto
Article initialement paru dans Horizons et débats du 3 août 2009...
mercredi 5 août 2009, par Comité Valmy
L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne clarifie le débat juridique. Les magistrats ne se sont pas contentés de noter que ce nouveau texte impliquait des abandons de souveraineté-ce qui est une tautologie-, elle a établi que sa philosophie est incompatible avec les principes démocratiques. En conséquence, elle a ordonné que sa ratification soit bordée par la réaffirmation de principes supérieurs par le Parlement allemand. Mais d’autres États n’ont pas eu la même sagesse.
Le Traité de Lisbonne aggravera encore le caractère antidémocratique et antisocial de l’Union européenne (UE).
Les États-nations transfèrent presque tous leurs droits à l’UE. Ses quelque 500 millions de citoyens perdent presque toute possibilité de participation démocratique. L’UE interviendra dans tous les domaines de leur vie. L’écart entre riches et pauvres se creusera. Cette évolution est en contradiction avec l’article premier de la Loi fondamentale allemande qui affirme que la dignité de l’homme est intangible et fait à l’Allemagne une obligation de respecter les droits de l’homme.
Caractère fondamentalement antidémocratique du Traité, une constitution ne peut être légitimée que par le peuple.
C’est ce que stipule la Loi fondamentale : « Tout pouvoir d’État émane du peuple » (art. 20-2) et « La présente Loi fondamentale qui, l’unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision. » (art. 146). En conséquence, seul un « peuple européen » pourrait légitimer la Constitution, or il n’existe pas de « peuple européen ». Un « État européen » impliquerait qu’elle soit approuvée par les peuples d’Europe.
Seuls les citoyens ont le droit de décider si et dans quelle mesure ils souhaitent transférer le pouvoir étatique à l’UE.
En violation de la Loi fondamentale, on a évité une consultation populaire relative au Traité parce que le gouvernement sait pertinemment que la majorité des citoyens auraient voté « non ». Le fait de ne pas consulter le peuple est pourtant contraire à l’art. 79-3 de la Loi fondamentale : « Toute modiﬁcation de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite. »
Cependant les élites politiques ignorent consciemment ce principe fondamental. Elles essaient d’induire les citoyens en erreur. En manipulant l’opinion de nombreuses manières, elles veulent imposer leurs objectifs politiques. Il ne doit pas y avoir de débats publics et parlementaires. Cette aspiration au pouvoir va à l’encontre de la Loi fondamentale en tant qu’elle affirme l’humanité de l’homme, par exemple à l’article premier (« La dignité de l’homme est intangible ») et à l’article 20 (« Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance »). Ces articles se situent à juste titre en dehors de toute politique aﬁn de garantir la dignité de l’homme et de « protéger les fondements naturels de la vie » pour tous dans la liberté générale et sur la base de la vérité.
Sans démocratie, il n’y a pas d’État de droit. Le projet d’intégration antidémocratique des États dans l’UE fait retourner les peuples à l’époque antérieure à la Révolution française. Les principes fondamentaux de l’État de droit sont sapés, notamment et avant tout la séparation des pouvoirs qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir. Il est irresponsable de sacriﬁer en grande partie cette protection juridique.
Dans le domaine de l’économie en particulier, les effets seront encore plus catastrophiques qu’actuellement.
Par exemple, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contenue dans le Traité de Lisbonne, le « droit au travail », tel qu’il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est absent, de même que le droit de l’homme « à une rémunération équitable et satisfaisante » de son travail « lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » (art. 23). En revanche, pour la première fois dans l’histoire des droits fondamentaux, la Charte reconnaît la « liberté d’entreprise ».
La toute-puissance de l’Union européenne n’est pas déclarée ouvertement.
À l’origine, il était prévu que l’UE ne pourrait agir que lorsqu’elle y était expressément autorisée (principe d’« habilitation ponctuelle limitée »). Contrairement à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, ce principe est enfreint en raison des habilitations considérables de l’UE.
Aﬁn d’atteindre ses objectifs, l’UE est autorisée par le Traité de Lisbonne à agir sans la participation des parlements nationaux. Elle est même autorisée à lever des impôts européens comme elle l’entend.
En outre, grâce à une « procédure de révision simpliﬁée », elle est autorisée, par décision du Conseil européen, à modiﬁer presque entièrement ou partiellement l’ensemble du Traité (mise à part la politique extérieure et de sécurité). Le Traité devient ainsi une loi d’habilitation. L’UE abandonne déﬁnitivement les principes constitutionnels fondamentaux à la base de la culture européenne. Il faut démasquer cette tromperie qui aura des conséquences considérables pour la vie quotidienne des individus.
Le capitalisme débridé devient constitutionnel L’UE est une région du capitalisme global. La base en est constituée par les cinq « libertés » fondamentales (liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) qui sont exposées en détail dans le Traité. Ce système d’« économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » qui ne prend en considération les aspects sociaux que de manière secondaire, déterminera notre vie quotidienne.
En revanche, le principe d’État social, selon lequel la vie économique est non seulement déterminée par des critères d’efficacité mais aussi par des aspects sociaux, est ancré dans l’ordre économique allemand. L’économie ne doit revendiquer qu’une fonction subordonnée dans la société. Or le Traité renverse complètement ce principe. La libre concurrence n’est rien d’autre que le libéralisme qui s’exerce au détriment des aspects sociaux et permet d’exploiter les hommes.
Ce qu’on demande en Allemagne aux quelque 8 millions de bénéﬁciaires de Hartz IV est scandaleux [1]. L’ordre économique néolibéral du marché et la concurrence ne permettent pas une politique étatique de l’emploi efficace et conduit à la tyrannie du capitalisme débridé.
Le principe du pays d’origine ruine les économies nationales
Le principe du pays d’origine, qui a des effets extrêmement néfastes sur l’économie intérieure, est un exemple extrême de concurrence impitoyable.
Ce principe autorise les entreprises étrangères à effectuer des travaux en Allemagne aux conditions valables dans leur pays. Par exemple, une ﬁrme polonaise peut effectuer des travaux avec des ouvriers polonais et ukrainiens moyennant des salaires situés bien en dessous des salaires allemands.
Et les autres conditions en vigueur dans le pays d’origine constituent également une base juridique (notamment les normes de qualité et les obligations de garantie). La concurrence impitoyable ainsi instaurée menace avant tout les moyennes entreprises ainsi que la participation au sein des entreprises en Allemagne. Encore davantage d’entreprises devront fermer. Mais les multinationales sont également concernées, par exemple les groupes alimentaires : elles risquent d’offrir des aliments de moindre qualité pour obtenir, avec des prix inférieurs, des parts de marché plus importantes.
La protection des droits fondamentaux est affaiblie. Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE est reconnue obligatoire. Mais elle n’impose aucune obligation sociale au capital. La propriété ne doit pas être au service du bien commun, contrairement à ce que stipule la Loi fondamentale allemande. Même le droit au travail, droit élémentaire selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est absent.
L’Union européenne s’octroie un droit à la guerre.
Les États membres perdent en grande partie leur souveraineté en matière de défense du fait de l’intégration des forces armées dans la défense commune. En outre, le Traité oblige les États membres de l’UE non seulement à développer leur armement mais leur prescrit le droit de faire la guerre, en particulier pour lutter contre le terrorisme dans le monde entier comme dans les États membres [2]. Ainsi, l’interdiction de mener des guerres offensives de l’art. 26-1 de la Loi fondamentale allemande est écartée.
Sauvegarde de la démocratie les structures démocratiques actuellement en vigueur sont la seule protection contre les décideurs intellectuels malhonnêtes qui obéissent délibérément au capital et aux pouvoirs dominants.
Malheureusement, nous vivons à une époque où le droit est bafoué en permanence. Les belles paroles, sinon les mensonges sont à l’ordre du jour. C’est ainsi que l’engagement des soldats allemands en Afghanistan n’est pas, selon l’interprétation du gouvernement, un engagement militaire, alors que c’est bien le cas. De tels mensonges doivent êtres dénoncés. De même que le procédé de politique hégémonique qui a présidé à l’élaboration du Traité de Lisbonne qui vise à abolir la démocratie.
Les peuples d’Europe ont le droit de vivre en citoyens souverains dans la paix et la liberté d’une véritable démocratie.
Titine Kriesi et Gisbert Otto
Par henri Moulinier	- Publié dans :	Union européenne: son avenir - Communauté :	Les antilibéraux
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