Source: https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Pages/accueil.aspx?p=4
Timestamp: 2019-09-23 15:14:00+00:00
Document Index: 21317633

Matched Legal Cases: ['art12', 'art19', 'art19', 'art19', 'art19', 'art19', 'art19', 'art30', 'art30', 'art30', 'art30', 'art30', 'art30', 'art30', 'art31', 'art31', 'art31', 'art50', 'art50', 'art50']

Objets - République et canton de Neuchâtel
Accueil»Autorités»Grand Conseil»Objets
​Rechercher dans le site du Grand Conseil
Base de données en construction. Les commentaires concernant le suivi du traitement des anciens objets seront progressivement complétés dans les mois à venir.
ad18.033_Loi_art12_al2_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 18.033
Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.
ad18.033_Loi_art19_al4_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al1_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_a_CE: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Auteur(s): Conseil d’État
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 2 voix), le 25 juin 2019.
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_a_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
En opposition avec l'amendement du Conseil d’État, recueille 105 voix contre 2, le 25 juin 2019.
Amendement accepté non combattu.
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_b_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art19a_nouveau_al2_let_c_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al1_let_a_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al3_let_c_nouvelle_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al4_let_a_nouvelle_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al4_let_b_nouvelle_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al4bis_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art30_al4ter_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
Amendement accepté par 86 voix contre 25, le 25 juin 2019.
ad18.033_Loi_art30_al5_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art31_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art31a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art31b_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art50_al1_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art50_al1_let_b_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ad18.033_Loi_art50_al1_let_c_com: Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES DÉBATS LORS DU TRAITEMENT DES OBJETS
Pour visionner les débats parlementaires concernant un objet :
L'objet doit être en Statut "Traitement terminé".
Prendre note du numéro de l'objet ainsi que de la date du débat (cf. commentaires) et, pour les questions écrites, du département concerné.
Suivre le lien vers la page SESSIONS EN VIDÉO, puis cliquer sur l'année, puis sur le mois, de l'archive recherchée.
Cliquer ensuite sur *Regarder la vidéo" de la date du débat recherché (attention: il peut y avoir plusieurs séances consécutives le même jour).
Sous la vidéo, cliquer dans la zone "CHAPITRES" pour sélectionner le débat sur un objet spécifique. Le numéro et le titre 1) de chaque objet traité à cette séance figurent sous forme d'une liste horizontale, les flèches vers la droite et vers la gauche permettant de visualiser la totalité de la liste.
1) En ce qui concerne les questions, seul le sigle du département figure, et non pas le numéro et le titre de la question, dans la mesure où les chefs de départements répondent à plusieurs questions au cours d'une seule et même intervention.