Source: http://partenia2000.over-blog.com/article-menace-sur-l-enquete-des-biens-mal-acquis-102704315.html
Timestamp: 2017-09-19 17:14:25+00:00
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Un mandat d'arrêt contre le fils Obiang en France - Mouvance Partenia
Un mandat d'arrêt contre le fils Obiang en France
diffusion d'un mandat d'arrêt contre Teodorin Obiang
Un mandat d’arrêt international a été diffusé à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, dans l’affaire des biens mal acquis. Vous trouverez ci-dessous le communiqué que avons publié cet après-midi avec SHERPA.
http://www.transparence-france.org/e_upload/pdf/cptno_mandat_13_07.pdf
Nouveau pas franchi vers un mandat d'arrêt
contre le fils Obiang en France
PARIS (AFP) - 11.04.2012
Cette procédure contre le fils Obiang entre dans le cadre de l'enquête sur les biens mal acquis que conduisent depuis décembre 2010 deux juges français et qui concerne les conditions dans lesquelles les chefs d'Etat Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema et le défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, ainsi qu'une partie de le leurs entourages, ont acquis un important patrimoine immobilier et mobilier en France.
Le gouvernement français doit désormais donner son feu vert, après celui du parquet de Paris, pour le lancement d'un mandat d'arrêt international contre le fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema dans l'enquête dite des biens mal acquis de chefs d'Etat africains.
Le parquet de Paris a donné le 4 avril un avis favorable à ce mandat d'arrêt, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Cet accord était nécessaire au lancement de la procédure de mandat d'arrêt entamée par les juges français chargés de l'enquête et qui soupçonnent Teodoro (dit Teodorin) Nguema Obiang Mangue de blanchiment de détournement de fonds publics étrangers.
Il revient à présent au ministère français de la Justice de se prononcer. Interrogé par l'AFP, il n'avait pas encore décidé de sa réponse mercredi en début d'après-midi. Or tant qu'il ne se prononce pas, la procédure est bloquée.
Les juges d'instruction français ont entamé début mars la procédure de lancement du mandat d'arrêt contre Teodorin Obiang qui ne s'était pas présenté à un interrogatoire.
Le gouvernement équato-guinéen avait refusé que M. Obiang dépose devant les juges en signe de protestation après la spectaculaire perquisition qui a visé pendant dix jours en février un hôtel particulier parisien dans lequel ont été saisis 200 m3 de biens de valeur.
Auparavant propriété de la famille Obiang, l'immeuble appartient depuis octobre à l'Etat équato-guinéen et est couvert par une immunité diplomatique, selon les avocats de M. Obiang. Mais le Quai d'Orsay avait assuré, en février, que l'immeuble ciblé par les juges "relevait du droit commun".
Lors d'une première perquisition, en septembre 2011, la justice avait saisi onze voitures de luxe du fils du président.
Dès le lancement de la procédure de mandat d'arrêt, la Guinée équatoriale a adopté un ton très dur à l'égard de la France demandant à Paris de freiner les poursuites contre le fils du président équato-guinéen qui est également son ministre de l'Agriculture. Malabo a menacé les entreprises françaises de rétorsion. Ce à quoi le chef de la diplomatie française avait répliqué que la justice de son pays travaillait "en toute indépendance".
Mardi, le président équato-guinéen est lui-même monté au créneau pour défendre son fils: "Nous avons des biens, mais ces biens ne sont pas mal acquis", a-t-il affirmé dans un entretien diffusé sur France24 et RFI.
Quant aux acquisitions faites par la famille, elles "l'ont toujours été dans la plus parfaite transparence vis-à-vis des autorités bancaires et fiscales françaises puisque réalisées à partir de comptes bancaires personnels ou de sociétés de droit privé dont il est actionnaire alimentées par des activités économiques parfaitement légales", a soutenu l'avocat de Teodorin Obiang, Me Emmanuel Marsigny.
Plusieurs ONG, dont la branche française de Transparency International, auteure de la plainte ayant déclenché l'enquête sur les biens mal acquis, ont demandé au gouvernement français de ne pas reconnaître le statut diplomatique du fils du président.
Les conseils du fils de M. Obiang invoquent aussi en effet l'immunité diplomatique de leur client, nommé délégué permanent adjoint de Guinée équatoriale auprès de l'Unesco fin 2011 peu après une première perquisition dans l'hôtel particulier de Paris.
Mais l'intéressé n'avait depuis entrepris aucune démarche auprès de l'agence de l'ONU pour obtenir son titre de séjour en France, selon une source à l'Unesco.
MENACE SUR L'ENQUÊTE DES BIENS MAL ACQUIS :
Revoir : http://partenia2000.over-blog.com/article-biens-mal-acquis-suite-99362708.html
Les nouveaux chiens de garde « PRENDRE LE PARTI DES PAUVRES, C’EST INEVITABLEMENT SE CONFRONTER AU POUVOIR »