Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/2248406-coronavirus-arret-travail-indemnisation?answers_page=3
Timestamp: 2020-07-15 03:10:53+00:00
Document Index: 287990405

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires sont placés en activité partielle. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant.
À noter que depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires ont été placés en activité partielle et ne peuvent plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour personne à risque.
L'indemnisation de ces arrêts dérogatoire de travail sera effectuée :
> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?
[Mise à jour du 10/06/2020]
Oui (1285)
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Sortir de mon département pendant un arrêt maladie".
Pendant la période de confinement, les sorties ne sont autorisées que dans certaines situations, le déménagement n'en fait pas partie.
Bonjour, je cherche des réponses à mes questions et rien de la part de ma cpam si ce n'est des copier/coller des infos du site. Je me suis déclarée en AT pour ALD affection dans la liste donnée du 18/03 au 3/04, pas de volet n°3 reçu alors qu'on me le demande ni d'indemnités. De plus, une conseillère me dit que je passe en arrêt garde d'enfants, pourquoi? Cela ne correspondant pas à ma demande. Et elle me dit qu'on ne m'enverra pas le volet 3. Je pense qu'il y a eu une confusion (on me parle aussi d'accident du travail alors que je ne l'ai jamais été), moi je sais que j'ai bien fait la déclaration. Comment faire pour que ce soit rectifié? De plus, plein de fois j'ai posé la question sur mon espace perso pour savoir comment se passait la prolongation, pas de réponse, elle est arrivée aujourd'hui. Entre temps je me suis prolongée en AT personne à risque du 4 au 15/04. Je n'ai pas eu le choix des dates, c'était déjà rempli et non modifiable et aujourd'hui je reçois un message me disant que les dates peuvent être rétroactives… Est-ce que je dois me déclarer encore une fois du 18/03 au 15/04 pour que l'arrêt soit bien enregistré comme il faut cette fois? Ou bien fallait-il attendre que ça soit fait de façon automatique? On est dans le flou le plus complet… Je comprends que la situation ne soit pas facile à gérer mais on ne peut pas laisser les gens comme ça.
Bonjour adshakim,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic relatif aux activités autorisées pendant un arrêt de travail.
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.
Bonjour margot33,
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du maintien de salaire.
Bonjour RDEF,
J'ai déclaré un arrêt maladie pour personne à risque le 19/03/20 sur le site declare.ameli
J'ai reçu le 25/03 un mail m'informant que ma demande allait être traitée et que sous réserve de l'exactitude mes informations l'AT me serait transmis sous 8 jours environ.
Cela fait maintenant 14 jours, je n'ai aucune nouvelle, ni d'un refus ni d'une acceptation et mon employeur me demande le volet 3.
D'autant plus que l'AT arrive à échéance le 13/04, je ne suis pas en mesure de le renouveler non plus puisque je n'ai aucune nouvelle de l'arrêt initial.
Pourriez-vous éventuellement communiquer sur les temps d'attente? Savoir s'il faut s'inquiéter de ne rien avoir reçu au bout de trois semaines ou si compte tenu du nombre de demande les délais sont rallongés...
Bonjour karine33,
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter la Mutualité sociale agricole (MSA).
En arrêt pour garde d’enfant depuis le début du confinement je n’ai à ce jour toujours pas touché d’IJ. Mon arrêt n’est pas enregistré. Cpam injoignable par téléphone ou mail. Mon employeur a bien fait la demande comme noté dans les procédures.
J’imagine bien que vous avez eu beaucoup de demandes mais n’étiez vous censés ne pas avoir de retard dans les paiementS?
Je dois demain payer mes factures et mon crédit immobilier - je suis dans l’impossibilité de le faire. Nous semblons être nombreux dans cette situation.
Au lieu de nous répondre d’aller voir les procédures sur votre site merci de nous dire quand nous allons toucher nos IJ!!
Nous venons , mon mari et moi même) d'être arrêté 3 semaines au vu de suspicion de covid19 sur mes 2 enfants. Surprise au moment du règlement des indemnités journalières de l'application des 3 jours de carence, on nous a répondu que c'était applicable qu'à compter du 24/03, date à laquelle le décret a été voté. Ben voyons, ça veut dire qu'avant vous n'aviez pas à vous arrêter pour ce motif, mince alors mes enfants sont tombé malade 8 jours trop tôt!!!!! On trouve cela déplorable que le gouvernement annonce des choses et que tous les citoyens ne soient pas égaux face aux directives! Mais alors , qu'en est-il de la circulaire 9/2020 en date du 19/02 "mise en oeuvre des mesures dérogatoires relatives au versement d'indemnités journalières par l'assurance maladie aux assurés exposés au coronavirus 2019-nCoV" et qui dit texto : "En application de l'article L.16-10-1 du code de la sécurité sociale, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus détermine les conditions dérogatoires qui permettent le versement des indemnités journalières aux personnes concernées.............. L'indemnisqtion de l'arrêt de travail sera effectué sur une durée maximale de 20 jours, sans condition d'ouverture de droits et sans application de délai de carence.
Dispositif dérogatoire applicable à compter du 2 février 2020 pour une durée de 2 mois. Forcément il s'agit d'une note interne, donc toutes les personnes qui n'en ont pas connaissance peuvent se faire avoir (et ça sera toujours 3 jours de carence x xxxxxx qui ne seront pas payés!! Désolé pour la longueur du message mais nous n'en resterons pas là quitte à prendre un avocat, on en a assez de cette administration qui essaye à toute occasion de nous avoir!
Merci Beananny ! Il m'arrive exactement la meme chose arretee car je suis une personne à risque et ils m'ont enlevé mes 3 jours de carence. Jai eu beau leur envoyer les textes ils m'ont répondu comme à vous, quils sont supprimés à partir du 24 mars... On est encore une fois pris pour des ****
Bonjour, comme j'ai pu le lire, je suis, comme beaucoup d'autres, en attente d'une réponse à ma déclaration d'arrêt sur declare.ameli.fr, le 18 mars (personne à risque : diabète, hypertension, IMC>40, apnée du sommeil, pneumonie, âge 55-60, ITE...) - Visiblement, j'ai des proches professionnels qui ont reçu des retours mails ou postaux depuis vendredi 3 avril pour des déclarations faites entre le 18 et le 22 mars. Par défaut, ce jour, j'ai refait une demande. Je sais que cela va vous faire du boulot en plus mais la réponse sous 8 jours a minima est en attente désormais de 20 jours... Heureusement, mon boulot ne donne plus signe de vie, la dernière RH vient aussi d'être touchée donc plus personne pour traiter les dossiers du personnel... et la paie :(
Bonjour à tous. J’ai fais une demande dimanche 5avril car je suis dans mon 3ème trimestre de grossesse. Mon médecin m’avait mis en arrêt jusqu’au 4avril Et m’avait dit qu’on re prolongera au fur et à mesure. Mon problème: le site plantait, soit en validant j’avais une page blanche qui ne chargeait pas, soit j’avais la validation de ma demande mais le lien pour télécharger le pdf de synthèse de la démarche ne fonctionnait pas et j’avais un message d’erreur. Du coup pas sûr que ça a fonctionné. Et je n’ai aucune trace de ma demande. Je pensais que passer par le site déclare.ameli serait plus simple et empêcherait d’encombrer inutilement l’agenda de mon médecin. Mon employeur est au courant mais pas sûr qu’il patiente 20j pour le volet 3 sans savoir en plus si ma demande a bien fonctionné , je suis dans une PME. Du coup j’ai pris rdv chez mon doc cet aprem pour qu’il me prolonge mon arrêt initial de manière classique et j’aurai tout les documents à transmettre à mon boulot. Ça sera beaucoup mieux!
Bonjour, je m'occupe de ma fille de 9 ans et perçois mes indemnités d'arrêt de travail.
Mon conjoint qui travaille se retrouve en arrêt de travail et dans l'incapacité de s'occuper d'elle.
j'ai lu sur le site d'ameli que si le parent en arrêt est dans l'incapacité médicale de garder vos enfants, un arrêt dérogatoire pour garde d'enfant peut être envisagé pour l'autre parent.
je voudrais m'assurer que je ne risque pas de me retrouver en infraction. Y'at-il une attestation d'incapacité a fournir ou autre document ?
ça fait un mois que j'ai envoyé une documentation à l'ARS par rapport à un arrêt de travail lieu à ma quarantaine depuis le 05/03 au 18/03,parce que rentrant sur Paris de l’Italie le 04/03 mon employeur a justement décidé de me mettre en quarantaine.
Donc jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu ni des nouvelles et ni d'indemnisation de la part de l'ARS et surtout de la CPAM parce que je crois que mon dossier est passé à la Caisse Maladie !
dans ces jours j'ai envoyée plusieurs messages par mon compte Ameli.fr mais pas des réponses jusqu'à maintenant.
J’espère s'il vous plait que vous puissiez me contacter pour mieux accomplir ma démarche ou me donner des renseignements.Merci
bonne nouvelle pour ceux qui ont été sur déclare.ameli.fr le 19 mars
j'ai déposé ma demande le 19 mars suite à mon ALD(diabète 2)
j'ai reçu aujourd'hui vers 18H30 sur mon compte améli un message avec mon volet 3 téléchargeable
patience les ami(e)s...
Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les délais de traitement varient d'une caisse à l'autre, je vous invite à patienter.
Bonjour Kay1,
Bonjour laurent69390,
Bonjour Giorgio7,
2e cas : l’entreprise ferme pour cause de chômage partiel alors que salarié se trouve déjà en arrêt pour garde d’enfants ou comme personne vulnérable
Le principe des arrêts dérogatoires, que ce soit l’arrêt pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable au virus, est d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail.
Or si l’établissement dans lequel il travaille est fermé pour cause de chômage partiel, le salarié n’a plus lieu de se rendre à son travail et son congé pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable n’a donc plus de raison d’être.
Dans ces conditions, il appartient normalement à l’employeur de signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt de travail, selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.
Néanmoins, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le ministère du travail précise que si l’arrêt de travail pour garde d’enfants ou en tant que personne vulnérable est en cours au moment du placement en chômage partiel des salariés en raison de la fermeture de tout ou partie de l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.
Par contre, attention, aucune prolongation ou aucun renouvellement de cet arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.
En conséquence, les employeurs dont l’entreprise est fermée pour cause de chômage partiel sont tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés.
Et pour ce qui concerne les arrêts de travail accordés aux personnes vulnérables, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme dès qu’il ferme son entreprise. A cet effet, il doit signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités d’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.
Je vous informe avoir reçu mes premières indemnités journalières suite à mon arrêt dérogatoire pour garde d'enfants, et les 3 jours de carence ont été appliqués alors que dans votre message vous dites le contraire ?
Pour vous aider un peu : nous avons une salariée qui vient enfin d'avoir une réponse à sa demande d'arrêt de travail pour personne à risque. Elle avait fait sa demande d'arrêt de travail le 23/03 dernier. Ils lui ont répondu que l'arrêt de travail était parti par COURRIER hier !!!! (pourquoi pas par mail ça aurait été plus rapide quand même). Apparemment, elle n'avait pas pu mettre de date de fin sur sa 1ère demande d'arrêt de travail et ils lui ont fait un arrêt du 23/03 au 03/04/20.
Donc il faut désormais qu'elle surveille sa boîte aux lettres et sûrement qu'elle fasse à nouveau une demande d'arrêt de travail à partir du 04/04/20.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... Bon courage à tous pour la réception de vos arrêts de travail à envoyer à l'employeur.
bonjour je suis en arrêt maladie depuis le mercredi 08 avril 2020 j'ai envoyé mon arrêt maladie par la voie postale apparemment ils ont mis en place une adresse mail pour le traitement des arrêts de travail.
la question est: mon arrêt de travail sera t'il traiter normalement je précise que je me suis rendu sur place pour mettre mon arrêt directement dans leurs boite a lettre il était précisé sur celle ci veuillez envoyé vos documents par la voie postale.
j'ai appris que les agents de la cpam sont en télétravail je suis quand même inquiet de la situation
pascaldu07 bonjour moi je l'ai déclarer le 20 mars et reçu réponse le 7 avril
vous avez envoyé votre arrêt par mail ou voie postale ?