Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/post37839.html
Timestamp: 2020-06-02 04:19:04+00:00
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Recours radiation • mon CSP
mon CSP
de nadine68 » 23 Mar 2013, 08:31
VOILA mon histoire, j'étais salarié ds une entreprise depuis 2006, j'ai du être opéré suite a un mauvais diagnostic du medecin en octobre 2011, probleme sur probleme j'ai été prolongée 1 fois 2 fois etc..... jusqu'en octobre 2012
Malheureusement en mars 2012 l'entreprise afermé (liquidation judiciaire). Donc j'ai été licencié tout en etant en maladie....
Mais mon csp a ete signe en Mars 2012 donc pour un an jusqu'en mars 2013 (puisque soit disant les dires de pole emploi ma periode de maladie durant mon csp est perdue) es ce vrai ?????? et normal ??????
je viens tout juste de commencer une formation (Début mars). et maintenant mon CSP est fini ........
DONC JE N AI PU BENEFICIE DES AVANTAGES DU CSP QUE PENDANT 4 MOIS 1/2 ..............A T ON DES RECOURS ????????
Inscription: 22 Mar 2013, 22:02
Re: mon CSP
de Rosecelavi » 23 Mar 2013, 11:41
Bonjour nadine68,
J'étais prête à vous répondre que tout cela me paraissait normal, si vous aviez signé un CSP en mars 2012, mais, par acquis de conscience, je suis allée voir les textes et voilà ce que je trouve, sous ce lien :
http://www.unedic.org/dossier-expert/li ... omique-csp
Une condition d’aptitude physique
Le salarié doit être apte physiquement à l’exercice d’un emploi. L’arrêt maladie, le congé maternité ou encore la perception d’une pension d’invalidité ne font, cependant, pas obstacle à l’adhésion au CSP ; la prise en charge à ce titre étant simplement décalée au terme de l’évènement. La perception d’une pension d’invalidité est toutefois susceptible de faire varier le montant de l’ASP.
Vous devez donc pouvoir prétendre au CSP pleinement sur une période de 12 mois, à compter de votre fin d'arrêt maladie, c'est en tout cas ce que je comprends.
Je vous conseille donc de faire un courrier en recommandé avec accusé de réception, en demandant au Pôle Emploi de bien vouloir revoir votre situation au regard des textes en vigueur, et de respecter la volonté des partenaires sociaux de permettre à des personnes étant en arrêt maladie au moment du licenciement économique de pouvoir profiter pleinement des mesures spécifiques mises en place dans le cadre du CSP pendant une durée d'un an, en décalant le début de la prise en charge, dans le cadre du CSP, à compter du terme de l'arrêt de travail.
Vous attendez donc de Pôle Emploi qu'il veuille bien revenir sur cette décision d'interruption de CSP après seulement 4 mois de suivi, sachant que vous devez pouvoir bénéficier selon les textes en vigueur, de 8 mois supplémentaires de suivi CSP, avec toutes les mesures qui accompagnent ce dispositif.
A défaut, vous demanderez au Pôle Emploi de bien vouloir motiver son refus tant en fait qu'en droit, et vous faire connaître vos voies, délais, et modalités de recours.
Bien entendu, vous nous tenez au courant.
de nadine68 » 23 Mar 2013, 15:09
Vraiment un grand MERCI pour cette réponse aussi rapide.... voilà encore une fois ou on se fait avoir par POLE EMPLOI, car il ne connaisse même pas les lois je trouve cela INACCEPTABLE ....... Nous sommes déjà victime d'un licenciement (et pour moi ce n'est malheureusement pas le premier ou je me fais avoir)...
JE REMERCIERAI LA PERSONNE QUI EST EN CSP AVEC MOI ET QUI M A DONNE VOS COORDONNEES HIER......
ET VRAIMENT UN GRAND MERCI A VOUS JE VOUS TIENDRAIS AU COURANT.....
par contre une petite question : vous me dites d'envoyer une lettre recommandée mais ou dois je l'adresser ? car j'ai deux adresses voir trois de pole emploi ?
étant dans l'isere.
dois je l'envoyer a CLAIX
Mon csp a été géré par l'agence de BOURGOIN , mais ils m'ont transféré sur LA TOUR DU PIN (car une antenne CSP vient de se créer) ?????????
de Rosecelavi » 23 Mar 2013, 18:07
Je dois vous avouer que je suis aussi très contente d'avoir eu la curiosité d'aller plus loin, car vous voyez, j'allais moi aussi me faire abuser par cette décision abusive.
Dites-moi, ils vous l'ont écrit que le CSP était terminé pour ce motif, vous avez une notification de fin de CSP ou un courrier ?
Si c'est cela, vous pouvez me l'envoyer ici : rosecelavi@recours-radiation.fr
Si vous avez un courrier qui vous notifie la fin du CSP, c'est à cette adresse là que vous devez envoyer votre recours, à l'attention du Directeur du site. De mon point de vue, en tout état de cause, c'est à la structure de suivie CSP Pôle Emploi, le site CSP, là où vous étiez suivie que vous devez de toute façon envoyer votre courrier car c'est eux qui ont mis fin à votre CSP.
Si vous n'avez pas reçu de courrier, il faudra leur dire que cette décision de transfert du dispositif CSP, vers le dispositif général c'est fait sans qu'aucune décision ne vous soit adressée et que par conséquent, vous ne savez même pas sur quel texte Pôle Emploi se serait basé pour prendre une telle décision.
Si vous voulez que je relise votre courrier avant qu'il parte, vous pouvez me l'adresser.
P. S. : cela m'intéresse d'autant plus que nous sommes sur la région Rhône Alpes !
de nadine68 » 23 Mar 2013, 22:05
de nadine68 » 23 Mar 2013, 22:07
vous ne vous occupez que des situations problemes avec pole emploi ou si vous avez d'autres fonctions plus élargis.....????
car vraiment vos coordonnées sont précieuses
de Rosecelavi » 23 Mar 2013, 23:21
Comme vous pourrez le constater, on a créé ce site au départ pour aider les personnes qui se faisaient radier abusivement de Pôle Emploi, on a déjà bien élargi les tentative de résolutions de problèmes que rencontrent les usagers de Pôle Emploi, et je crois qu'on est bien occupé vu la rapidité avec laquelle Pôle Emploi met en place les actions correctives qui mettraient fins à tous ces abus.
Alors on en reste là, car nous sommes déjà bien débordés.
de Rosecelavi » 24 Mar 2013, 19:16
Bonsoir nadine68,
Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du site dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception.
Il n'est pas nécessaire de souligner, ni de mettre en rouge les informations qui vous sembleraient importantes, il suffit d'envoyer le courrier tel quel, le Directeur est sensé le lire de la première à la dernière ligne.
A l'attention du Directeur du site A2S CSP XXX
Objet : contestation fin de CSP
Lettre recommandée avec AR	le 25 mars 2013
Par un courrier daté du 4 mars 2013 non signé, dont je ne peux identifier l'auteur puisque le courrier ne mentionne ni nom, ni prénom, mais seulement la qualité de celui-ci : "Le Directeur", je suis informée de la fin du CSP après seulement 4 mois de suivi.
En effet, lorsque mon licenciement dans le cadre du CSP a été prononcé, je n'ai pu bénéficier de ce dispositif car j'étais en arrêt maladie.
Or, les conditions pour bénéficier du CSP sont claires :
- 1 an d’ancienneté dans l’entreprise minimum
- ne pas avoir atteint l’âge auquel on peut bénéficier d’une retraite
- résider sur le territoire relevant du champ d’application
L'arrêt maladie (ou le congé maternité ou la perception d'une invalidité) ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, la prise en charge à ce titre étant simplement décalée au terme de l'évènement.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me réintégrer dans le cadre du CSP, afin de respecter la volonté des partenaires sociaux, qui ont prévu ce cas de figure, afin de permettre aux personnes en arrêt maladie au moment du licenciement économique de pouvoir profiter des mesures spécifiques mises en place dans cadre du CSP, pendant une durée d'un an, en décalant le début de la prise en charge, à compter du terme de leur arrêt de travail.
Je vous demande donc de bien vouloir revenir sur cette décision d'interruption de CSP, après 4 mois de suivi, sachant que je peux bénéficier, selon les textes en vigueur, de 8 mois supplémentaires, avec toutes les mesures qui accompagnent ce dispositif.
A défaut, je vous demanderai donc de bien vouloir me faire connaitre le motif de votre refus, ainsi que les références des textes sur lesquels vous vous appuieriez, ainsi que les voies, délais et modalités de recours.
Vous n'omettrez pas de signer et de dater votre courrier, vous l'adresserez en recommandé avec accusé de réception comme indiqué dans le courrier.
Il faut savoir que si vous deviez être de nouveau en arrêt maladie, pendant votre CSP, ce que bien entendu je ne vous souhaite pas, dans ce cas là, le temps que durerait le congé maladie vous priverait de vos droits au suivi dans le cadre du CSP, et ceux-ci ne pourraient pas être prolongés. En effet, le début du CSP a commencé il y a 4 mois et demi, il vous reste 7 mois et demi (sauf si vous deviez en sortir pour une reprise de travail), mais la prolongation n'est plus possible.
de cmdcirdec » 09 Déc 2013, 18:46
Je suis licencié au 25 février 2013 avec prise d'un CSP. Au moment des fait j'étais en arrêt maladie depuis novembre 2011 et mon arrêt viens de finir en novembre 2013.
J'ai eu mon premier rendez vous csp aujourd'hui ou l'on m'annonce que je n'ai plus que 3 mois de CSP.
J'ai été assez choqué par la nouvelle. En rentrant je suis tombé sur votre forum.
J'aimerai savoir ce qu'il en ai été pour nadine68 si pole emploi a bien prolongé le contrat.
Et j'aimerai savoir en dehors d'écrire a mon representant pole emploi CSP si je devais faire quelque chose de plus vu que je n'ai pas encore de radiation.
Inscription: 09 Déc 2013, 18:42
de Rosecelavi » 09 Déc 2013, 21:20
Bonsoir cmdcirdec,
Nous n'avons pas de nouvelles de nadine68, dommage. Je me demande en effet si j'avais bien interprété les textes à l'époque. En effet, ce qui compte c'est la date à laquelle vous optez pour le CSP, le dispositif démarre à la fin du délai de réflexion. Vous pouvez donc opter pour le CSP, et le CSP démarre à cette date, mais, si vous êtes en arrêt maladie, vous pourrez bénéficier du CSP lorsque votre arrêt maladie ou votre congé maternité s'arrête, à condition que les 12 mois ne se soient pas écoulés, et, jusqu'à épuisement des 12 mois, cela ne prolonge pas la durée du CSP qui a commencé à être décomptée à la date d'adhésion (fin du délai de réflexion), voir ici :