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Timestamp: 2017-07-25 05:19:20+00:00
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Association Suisse des Brass Bands Statuts - PDF
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1 S T A T U T S2 Association Suisse des Brass Bands I. Nom, siège et but Article 1 Nom et siège L Association Suisse des Bras Bands (ASBB) est une association dans le sens de l article 60 SS CC. L ASBB n a pas de but politique ni confessionnel. Il s agit d une section de l Association Suisse de musique (ASM). Elle a les mêmes droit et devoirs que les autres sociétés membres de l ASM. Le siège de l ASBB est défini par le lieu de domicile du président en fonction. Article 2 L année musicale L année musicale est basée sur le calendrier Article 3 But L ASBB a pour but d améliorer et d encourager le mouvement des brass bands. Ce but est à atteindre par: a) des concours périodiques. Notamment le Concours Suisse des Brass Bands et le Concours National des Solistes et des Quatuors. b) d améliorer la formation des membres et des directeurs des brass bands suisses. II. Membres Article 4 Membres L ASBB se compose de: a) Sociétés de musique de toute la Suisse avec une instrumentation de type brass band b) Membres d honneur Article 5 Admission Une société de musique adresse une demande écrite au président pour son admission au sein de l ASBB. La demande d admission contient: a) le nombre exact de ses membres actifs suivant les répétitions de façon régulière, b) les statuts Des personnes ayant fait preuve de mérites dans le mouvement des brass bands ou dans l ASBB peuvent être nommées membre d honneur par le comité. Article 6 Démission et exclusion La qualité de membre de l ASBB n est plus: a) lors de la démission volontaire à la fin d une année en cours, en respectant un délai de congé de deux mois, b) lors de la dissolution de la société de membre. La société dissoute fait part de sa résolution à l ASBB lors de l assemblée générale, c) lors de l exclusion par l Assemblée des délégués (AD). Pour ce faire, il faut une majorité de deux tiers des sociétés membres présentes à l AD.3 Association Suisse des Brass Bands III. Organisation de l ASBB Article 7 Organismes L ASBB se compose de: a) l assemblée des délégués b) du Comité c) des vérificateurs de comptes Le comité peut nommer des commissions spéciales et leur donner des responsabilités. Article 8 Assemblée des délégués (AD) L AD est l organisme le plus haut de l ASBB et se compose a) des délégués et membres de l Association b) du comité c) des membres d honneur A l AD deux délégués des membres de l ASBB et les membres du comité ont le droit de vote. Les membres d honneur n ont pas de droit de vote. Chaque personne présente n a qu un seul droit de vote. Article 9 Affaires de l AD L AD ordinaire a lieu une fois par an. Les affaires suivantes y sont traitées: a) Appel b) Procès verbal de la dernière AD c) Rapport annuel du président d) Compte annuel (bilan) des fonds de l ASBB e) Election du président et des autres membres du comité f) Election des vérificateurs de comptes g) Fixation des cotisations de participation aux concours h) Traitement des demandes et propositions des sociétés membres et du comité i) Communication des morceaux imposés pour le concours des brass bands j) Modification des statuts k) Divers Les règlements des concours doivent être approuvés lors de l AD. Les demandes et propositions à l attention de l AD doivent être soumises par écrit au comité 14 jours avant la date de l assemblée. L élection des membres du comité a lieu en vote ouvert. L AD peut demander une élection en secret. En cas de partage égal des voix, le président a la compétence de trancher. Article 10 Assemblée des délégués extraordinaire Des convocations à des AD extraordinaires sont envoyées par le comité selon l urgence des affaires à traiter ou lorsqu elles sont requises par au moins un cinquième des sociétés membres. Les dispositions pour l AD extraordinaire restent les mêmes que pour l AD ordinaire.4 Article 11 Comité Association Suisse des Brass Bands Le comité se compose d au moins sept membres élus pour une période de deux ans. La période législative écoulée, les membres du comité sont à nouveau éligible. Membres du comité: Président Vice-président Caissier Secrétaire Au moins 3 assesseurs. Le comité se constitue lui-même. Le comité reçoit un dédommagement pour le travail fourni; l AD décide du montant de celui-ci. Le comité veille à l application des présents statuts et des règlements concernant l organisation des concours. Il est responsable de la gestion et de l exécution des résolutions. Article 12 Président Le président représente l ASBB dans son ensemble. Il préside les assemblées et séances, dirige le contrôle des affaires et veille à l exécution des résolutions. Il réunit le comité selon nécessité et tranche en cas de partage égal des voix. Il est signataire officiel en commun avec un autre membre du comité Article 13 Vice-président Le vice-président soutient le président dans ses fonctions et constitue un remplaçant de celui-ci à part entière. Article 14 Secrétaire Le secrétaire tient la correspondance en collaboration avec le président et rédige les procès verbaux des séances du comité et de l AD. Article 15 Caissier Le caissier tient la comptabilité et la liste des brass bands. Il soumet à l AD le compte annuel de l ASBB examiné par les réviseurs. Article 16 Commissions Un membre du comité siège dans les commissions nommées par le comité. D autres membres du comité peuvent également y siéger. Les membres des commissions ont droit à un dédommagement, le comité décide du montant de celui-ci Article 17 Vérificateurs de comptes L AD élit deux vérificateurs de comptes pour une période de deux ans. Ils examinent les comptes de l ASBB et soumettent à l AD un rapport écrit. IV. Finances Article 18 Moyens financiers Les moyens financiers de l ASBB se composent: a) de cotisations globales des sociétés, dont le montant est fixé par le comité, b) de cotisations éventuelles exceptionnelles fixées par l AD, c) de revenus du capital de l ASBB,5 d) de revenus provenant de manifestations, e) de revenus d éventuels fonds, f) de dons V. Révision des statuts Article 19 Révision des statuts Association Suisse des Brass Bands L AD peut procéder à une révision des statuts, si elle obtient le consentement de 2/3 des délégués présents. VI. Dissolution de l Association Article 20 Dissolution L ASBB ne peut être dissoute, tant que ¾ des membres présents ne souhaitent sa dissolution. La décision ne peut être prise que dans une assemblée convoquée spécialement. En cas de dissolution de l ASBB, tous les documents s y référant et tous biens matériels sont remis à l ASM à l attention qu éventuelle ASBB se forme à une date ultérieure. VII. Disposition finale Article 21 Interprétation des statuts Traduction du texte original en allemand. En cas de litige, seul le texte original en allemand fait foi. Article 22 Mise en vigueur Les statuts ont été ratifiés par l AD le 20 mars Ils remplacent les statuts du 18 mars ASSOCIATION SUISSE DES BRASS BANDS Bernhard Matter Président Ariane Brun Secrétaire Documents pareils
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