Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-11-2011-5A_73-2011
Timestamp: 2016-10-24 18:34:28+00:00
Document Index: 328603565

Matched Legal Cases: ['art. 818', 'art. 104', 'art. 82', 'art. 42', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 70']

Le 12 mars 2009, l'Office des poursuites de l'arrondissement de Vevey a notifi� � A.________, � la r�quisition de X.________ SA, un commandement de payer dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier n� xxxx portant sur les sommes de 1'670'000 fr. plus int�r�t � 10 % l'an d�s le 28 f�vrier 2009 (1) et de 6'374 fr. 25 plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 5 mars 2009 (2). Le commandement de payer contenait les indications suivantes:
1) Montant d� sur le capital de la c�dule hypoth�caire RF xxxx grevant en 1er rang � hauteur de 1'670'000 CHF la parcelle RF B.________ n� 723 sise sur la commune de Y.________.
2) Int�r�ts dus sur le capital de la c�dule hypoth�caire conform�ment au chiffre 2 de l'acte de �Transfert de propri�t� � fin de garantie� sign� le 28.04.2004 par les preneurs de cr�dit. Le total des deux cr�ances pr�cit�es correspond aux montants dus en capital, int�r�ts et frais sur les pr�ts hypoth�caires n� xxxx et xxxx ainsi que sur le compte courant n� xxxx. Cr�ances d�nonc�es au remboursement le 26.11.2008 pour le 28.02.2009.
Immeuble sis sur la commune de Y.________, parcelle RF B.________ n� 723, habitation. Copropri�t� de M. A.________ et de Mme A.________, chacun pour une demie."
Le 15 mai 2009, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de l'opposition. A l'appui de sa requ�te, elle a notamment produit, outre le commandement de payer susmentionn�, trois contrats de pr�t hypoth�caire, une copie de la c�dule hypoth�caire n� xxxx, l'acte de transfert de propri�t� � fin de garantie sign� le 28 avril 2004, la copie d'une lettre du 18 avril 2008 pr�cisant la situation des pr�ts en cours, la copie d'une lettre de r�siliation des trois pr�ts du 26 novembre 2008 et la copie d'un acte notari� du 28 avril 2004.
- Le premier contrat de pr�t hypoth�caire �tait le pr�t en compte n� xxxx d'un montant de 270'000 fr. pour la dur�e du 30 avril 2004 au 29 avril 2005 avec un taux d'int�r�t de 2,75 % l'an, garanti notamment par des droits de gage immobilier d'au moins 270'000 fr., sans rang ant�rieur, grevant l'immeuble locatif � Y.________. Le deuxi�me contrat de pr�t hypoth�caire �tait le pr�t en compte n� xxxx, d'un montant de 400'000 fr., pour la dur�e du 30 avril 2004 au 29 avril 2005 avec un taux d'int�r�t de 3,75 % l'an, garanti notamment par des droits de gage immobilier d'au moins 400'000 fr., sans rang ant�rieur, grevant le m�me immeuble. Le troisi�me contrat de pr�t hypoth�caire �tait le pr�t en compte n� xxxx, d'un montant de 1'000'000 fr., pour la dur�e du 30 avril 2004 au 30 avril 2009 avec un taux d'int�r�t de 3,75 % l'an, garanti notamment par des droits de gage immobilier d'au moins 1'000'000 fr., sans rang ant�rieur, grevant le m�me immeuble. Les preneurs de cr�dit �taient dans les trois cas A.________, dame A.________ et D.________. Chacun des trois contrats de pr�t hypoth�caire contenait les dispositions ci-apr�s concernant la d�nonciation de l'hypoth�que fixe X.________:
"Si X.________ est dispos�e � consentir le pr�sent cr�dit, elle se r�serve toutefois le droit de proc�der � la r�siliation anticip�e dudit cr�dit et de tout autre cr�dit �ventuel, moyennant un pr�avis de 90 jours, s'il appara�t que:
- le client est en retard dans le paiement des int�r�ts ou des amortissements convenus pour le remboursement du pr�sent et d'autres cr�dits �ventuels, y compris ceux d'autres cr�anciers.
- selon X.________, la situation financi�re et/ou le niveau des revenus du client se sont d�t�rior�s ou qu'une telle �volution est � pr�voir.
- des mesures (telles que l'application de r�serves minimales obligatoires, l'augmentation des exigences en mati�re de fonds propres) prises par la Banque Nationale ou d'autres autorit�s entra�nent une augmentation des co�ts du cr�dit.
Tout acqu�reur de ce cr�dit peut faire valoir les m�mes motifs de r�siliation que X.________."
- La c�dule hypoth�caire n� xxxx de 1'670'000 fr. �tait au porteur et mentionnait un taux maximal inscrit au registre foncier de 10 % l'an; elle pouvait �tre d�nonc�e au remboursement total ou partiel en tout temps moyennant un pr�avis de six mois; elle n'indiquait pas le nom de son d�biteur.
- L'acte de transfert de propri�t� � fin de garantie pr�voyait notamment que les c�dules hypoth�caires �taient remises � la banque "en propri�t� fiduciaire" aux fins de garantir l'ex�cution de toutes cr�ances issues des contrats conclus ou � conclure entre les parties (ch. 1), le(s) preneur(s) de cr�dit d�clarant, pour le cas o� les titres transf�r�s � titre de s�ret� ne le d�signaient pas comme d�biteur, reprendre les dettes que constataient ces m�mes titres hypoth�caires (ch. 2); il permettait � la banque, "plut�t que d'exiger l'ex�cution des cr�ances de cr�dits devenues exigibles, de faire directement valoir les cr�ances qu'incorpor[ai]ent les titres hypoth�caires remis � titre de garantie", dispense lui �tant faite, "dans un tel cas, de d�noncer, par avis suppl�mentaire, les cr�ances d�rivant des titres" (ch. 3); en outre, "d�s l'exigibilit�, f�t elle seulement partielle, de l'une des cr�ances r�sultant des cr�dits, [la banque �tait] en droit d'exiger l'ex�cution des cr�ances hypoth�caires constitu�es en garantie" (ch. 4).
- La lettre du 18 avril 2008 pr�cisant la situation des pr�ts en cours faisait �tat de 1'028'581 fr. 85 pour le pr�t xxxx, 270'000 fr. pour le pr�t xxxx et 323'031 fr. 80 pour le pr�t xxxx, soit au total 1'621'613 fr. 65. Elle mentionnait que les deux derniers pr�ts �taient �chus et exigibles, qu'au regard de l'�volution du march� le taux de l'int�r�t serait port� � 4 % pour le pr�t xxxx d�s le 1er mai suivant et que la banque patienterait jusqu'au 31 juillet 2008 pour le paiement des arri�r�s d'int�r�ts et d'amortissements, qui s'�l�veraient alors � 76'863 fr. 65.
- La lettre du 26 novembre 2008 r�siliait les trois pr�ts et le compte courant pour le 28 f�vrier 2009, les cr�ances s'�levant � cette date � 1'676'374 fr. 25, et d�non�ait au remboursement pour le 28 f�vrier 2009 �galement le capital incorpor� dans la c�dule hypoth�caire n� xxxx.
- L'acte notari� du 28 avril 2004 mentionnait que A.________ et dame A.________ �taient les d�biteurs solidaires de la c�dule.
Par prononc� du 27 ao�t 2009, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 1'670'000 fr. plus int�r�t au taux de 4 % l'an d�s le 28 f�vrier 2009 et de 6'374 fr. 25 plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 5 mars 2009, date de la r�quisition de poursuite. Le lendemain, il a rendu un prononc� rectificatif par lequel il constatait en outre l'existence du droit de gage. Il a consid�r� en substance que la c�dule hypoth�caire remise en propri�t� aux fins de garantie � la poursuivante constituait bien une reconnaissance de dette pour la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule dont elle �tait titulaire et dont le poursuivi �tait le d�biteur, que cette cr�ance �tait exigible au jour du d�p�t de la r�quisition de poursuite mais qu'en revanche, en vertu du pactum de non petendo qu'avait impliqu� le transfert de propri�t� � fin de garantie, la poursuivante ne pouvait pas r�clamer un int�r�t sup�rieur � celui applicable � la cr�ance causale.
Saisie � la fois par le poursuivi et par la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 17 juin 2010 notifi� en exp�dition compl�te aux parties le 10 d�cembre 2010, rejet� le recours du poursuivi, admis partiellement celui de la poursuivante et r�form� le prononc� du juge de paix en ce sens que l'opposition �tait provisoirement lev�e � concurrence de 1'670'000 fr. plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er mars 2009 et de 6'374 fr. 25 plus int�r�t � 5 % l'an d�s le 5 mars 2009, l'opposition �tant maintenue pour le surplus. Elle a consid�r� en substance qu'au 28 f�vrier 2009, la dette r�sultant des trois pr�ts hypoth�caires (cr�ance causale) se montait � 1'676'374 fr. 25, soit une somme tr�s l�g�rement sup�rieure au capital de la cr�ance c�dulaire ou abstraite (1'670'000 fr.), mais inf�rieure au montant maximal couvert par le gage immobilier, � savoir le capital et les int�r�ts conventionnels �chus de trois ann�es et ceux ayant couru depuis la derni�re �ch�ance (art. 818 al. 1 ch. 3 CC); d�s lors, en vertu du pactum de non petendo, les int�r�ts conventionnels dus pour la c�dule devaient �tre r�duits afin que la poursuivante ne puisse r�clamer plus que sa cr�ance effective; le poursuivi �tant en demeure pour le paiement de la cr�ance causale de 1'676'374 fr. 25, il devait d�s le 1er mars 2009, lendemain du d�lai fix� au poursuivi pour s'acquitter de l'int�gralit� de la dette, un int�r�t moratoire dont le taux ne pouvait �tre inf�rieur � 5 % l'an, conform�ment � l'art. 104 al. 1 CO.
Le 27 janvier 2011, le poursuivi a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, tendant principalement � la r�forme de l'arr�t de la cour cantonale en ce sens que la requ�te de mainlev�e est rejet�e et l'opposition confirm�e, et qu'il est constat� que la g�rance l�gale n'a plus lieu d'�tre; subsidiairement, le recourant conclut � l'annulation dudit arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il invoque la violation de l'art. 82 LP pour cause d'absence d'exigibilit� du montant de 1'670'000 fr.
La poursuivante conclut au rejet du recours. Sa r�ponse a �t� communiqu�e au recourant, qui a renonc� � se d�terminer � son sujet. La cour cantonale se r�f�re � son arr�t.
1.4 D�pourvu de toute motivation, le chef de conclusions tendant � ce qu'il soit constat� que la g�rance l�gale n'a plus lieu d'�tre est irrecevable au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
2.1 Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant -, d'o� d�coule sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue (ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88 et les r�f�rences cit�es).
S'agissant de l'exigibilit� de la cr�ance en poursuite, il appartient au cr�ancier de l'�tablir (arr�t 5A_845/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 7.1; DANIEL STAEHELIN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 77 et 79 ad art. 82 LP). Le poursuivi peut la contester et rendre imm�diatement vraisemblable sa lib�ration conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP. La loi n'exige pas une preuve stricte de ce moyen lib�ratoire (cf. ATF 96 I 4 consid. 1). Lorsque le juge statue sous l'angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression que les faits all�gu�s se sont produits, sans exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les citations; arr�t 5A_726/2010 du 22 mars 2011 consid. 3.2.1).
2.2 Le recourant pr�tend que la cour cantonale a admis � tort l'exigibilit� de la cr�ance c�dulaire, car la cr�ance causale r�sultant du pr�t hypoth�caire de 1'000'000 fr. accord� le 28 avril 2004 n'�tait pas exigible au moment du d�p�t de la r�quisition de poursuite faute d'avoir �t� r�sili� valablement. Il fait valoir � cet �gard que la poursuivante n'a pas respect� le d�lai de d�nonciation de 90 jours et que lui-m�me n'a pas �t� en retard dans le paiement des int�r�ts et des amortissement de la dette.
Le recourant ne remet toutefois pas en cause la constatation de la cour cantonale selon laquelle les deux autres cr�ances causales, issues des pr�ts hypoth�caires de 270'000 fr. du 18 avril 2004 et de 400'000 fr. du 28 avril 2004, �taient exigibles depuis le 29 avril 2005. Or, aux termes du chiffre 4 de l'acte de transfert de propri�t� � titre de garantie, la banque �tait en droit d'exiger l'ex�cution des cr�ances hypoth�caires constitu�es en garantie d�s l'exigibilit�, f�t-elle seulement partielle, de l'une des cr�ances r�sultant des cr�dits. Deux de celles-ci �tant effectivement exigibles, c'est � bon droit que l'arr�t attaqu� retient que l'intim�e pouvait r�clamer la cr�ance abstraite ou c�dulaire. Le recourant ne conteste pas que cette cr�ance, comme l'admet en outre l'arr�t attaqu�, a �t� valablement d�nonc�e au remboursement le 26 novembre 2008 pour le 28 f�vrier 2009. En limitant sa critique � la r�siliation - en soi non d�cisive - du troisi�me pr�t hypoth�caire de 1'000'000 fr., il ne fait pas la d�monstration de la violation de l'art. 82 LP en tant que cette disposition subordonne l'octroi de la mainlev�e de l'opposition � l'exigibilit� de la cr�ance ici en cause, � savoir la cr�ance - abstraite - de 1'670'000 fr.
Au demeurant, s'agissant de la r�siliation du troisi�me pr�t hypoth�caire, le recourant se contente de simples d�n�gations concernant le retard dans le paiement des int�r�ts et amortissements convenus et le respect du d�lai de d�nonciation. Il ne d�montre pas, conform�ment aux exigences rappel�es plus haut (consid. 1.3), en quoi, sur ces points, la cour cantonale aurait �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF.
2.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
S'agissant de la premi�re condition, il appartient au requ�rant d'�tablir et de documenter son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164). En l'esp�ce, le recourant all�gue n'avoir aucun revenu professionnel, �tant en d�tention, ni aucune fortune � disposition, d�s lors que les revenus des immeubles qu'il poss�de en indivision avec sa soeur ont �t� s�questr�s conform�ment � une ordonnance p�nale du 18 avril 2007, qu'une action en partage et des poursuites en r�alisation de gage concernant ses immeubles sont en cours et que la part sur l'immeuble qu'il poss�de en copropri�t� avec son �pouse fait �galement l'objet d'un s�questre p�nal. Il ne donne toutefois aucune indication chiffr�e permettant d'�valuer son besoin, se contentant de renvoyer aux d�cisions rendues au p�nal. Or, il va de soi que les valeurs patrimoniales s�questr�es ou confisqu�es par le juge p�nal ne peuvent �tre que celles susceptibles de constituer le r�sultat de l'infraction reproch�e ou celles destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur de celle-ci (cf. art. 70 al. 1 CP). Rien n'indique que le recourant ne dispose pas d'autres avoirs � c�t� de ces valeurs patrimoniales s�questr�es ou confisqu�es. Le fait qu'une action en partage soit en cours n'est pas d�cisif. Il en va de m�me du fait que le recourant fasse l'objet de poursuites, l'indigence n'�tant pas n�cessairement assimil�e � l'insolvabilit� (arr�t 4P.50/1992 du 16 juin 1992 consid. 7 c/bb p. 12).
La demande d'assistance judiciaire doit donc �tre rejet�e faute pour le recourant d'�tablir sa pr�tendue indigence et, en outre, faute de chances de succ�s du recours.
Une indemnit� de 8'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.