Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/tag/tribunal_grande_instance=%22Nanterre%22
Timestamp: 2019-06-17 10:32:10+00:00
Document Index: 68002556

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 2241", "l'article 117", "l'article 258", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5"]

tribunal_grande_instance="Nanterre" (tag) - Nominations au Journal officiel de la République française
tribunal_grande_instance="Nanterre" (tag)
De: Frédéric GILLARD
JORFTEXT000038492494(source JORF)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
JORFTEXT000038130105(source JORF)
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
De: Cécile LEMOINE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
JORFTEXT000037952788(source JORF)
De: Amandine de LA HARPE
JORFTEXT000037615398(source JORF)
De: Anne-Marie MARNET
De: Olivier CAZENEUVE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
JORFTEXT000037534554(source JORF)
De: Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD
JORFTEXT000037534548(source JORF)
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
JORFTEXT000037477400(source JORF)
De: Julien BETOLAUD
JORFTEXT000037335863(source JORF)
De: Christine LETHIEC-MSIKA
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
De: Joëlle CLEROY
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
De: Laurence BREYTON-BELLANGER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
De: Béatrice BAUDIMENT-BRUAND
De: Olivier PROTARD
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH de TAILLAC
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
De: Caroline BOTSCHI
De: Faty DIOP-SIMON
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
De: Céline MARTINI
De: Marie DEFOS DU RAU
De: Marion CAMARO
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
JORFTEXT000037084615(source JORF)
De: Anne MAUBOUSSIN
JORFTEXT000036859171(source JORF)
De: Mohamed BOUDJEMA
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Nanterre
JUSB1811447A(source BOMJ)
De: Bernard DELACHE
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre
De: Julien RICHAUD
De: Julien GAU
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
JORFTEXT000036278011(source JORF)
De: Delphine BOUIT
De: Annie STEVENIN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
JORFTEXT000036278003(source JORF)
De: Amélie PISON
JORFTEXT000035389651(source JORF)
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
De: Agnès WATSON-MARQUANT
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
De: Isabelle BOEUF-SOULARD
De: Sylvie ESCROUZAILLES
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
De: Latifa NEDHIF
De: Sylviane DELZONGLE-ARZEL
JORFTEXT000034897950(source JORF)
juge de proximité à Puteaux
pour le reste de leur mandat
JORFTEXT000034456033(source JORF)
juge de proximité à Antony
De: Patrick GIROD
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
De: Christian FERRÉ
juge de proximité à Colombes
De: Yves CARDI
juge de proximité à Vanves
De: Gérard ALGIER
De: Sophie TOMATIS
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
De: Martine SERVAL
juge de proximité à Courbevoie
De: Marie-Laure de BEAUMONT
De: Marie L'HOSTIS
commissaire de police, placée en position de détachement judiciaire
JORFTEXT000034392484(source JORF)
De: Camille VIENNOT
maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
JORFTEXT000034133746(source JORF)
De: Nastasia DRAGIC
JORFTEXT000033028191(source JORF)
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
De: Nathalie BOUTARD
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
De: Isabelle BOITEAU
De: Marguerite AURENCHE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
De: Kevin HEROUF
Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse, novembre 2014) ont préconisé d'élargir le champ territorial du monopole de la postulation voire de le supprimer. Le législateur a choisi l'élargissement ainsi qu'il résulte de l'article 51 de la loi précitée sans qu'il puisse en être déduit, ainsi qu'il vient d'être dit, qu'il souhaitait y inclure de nouvelles procédures qui ne s'y trouvaient pas antérieurement soumises
que l'article 2241 alinéa 2 du code civil, selon lequel l'annulation par l'effet d'un vice de procédure de l'acte de saisine de la juridiction interrompt les délais de prescription et de forclusion, s'applique à la décision d'annulation d'une déclaration d'appel fondée sur l'article 117 du code de procédure civile. Dès lors, une régularisation de l'acte d'appel pourrait être envisagée après l'annulation de la déclaration d'appel résultant de la méconnaissance des règles relatives à la postulation
II – L'inapplicabilité du régime de postulation territoriale devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale Le régime de la postulation territoriale n'est pas applicable devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale y compris en Alsace-Moselle
A – L'exclusion des procédures d'appel en matière prud'homale
décret n° 2016-660 du
relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail prévoit en ses articles 29 et 46 que la procédure avec représentation obligatoire est applicable aux appels introduits en matière prud'homale
à compter du 1 er août 2016
Néanmoins, ce décret n'a pas pour conséquence de rendre applicables les règles de la postulation
Tout d'abord, l'appel en matière prud'homale échappe au monopole général d'assistance et de représentation par avocat. Selon l'article L. 1453-4 du code du travail issu du 19° de l'article 258 de la loi du
« Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et 2 « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre
La dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable. »
BOMJ n°2016-11 du
– JUSC1632342C – Page 2/5 les cours d'appel en matière prud'homale ». La règle fait ainsi exception au monopole d'assistance et de représentation des avocats
prévu à l'article 4 de la loi du
En outre, selon les termes mêmes de l'alinéa 2 de l'article 5 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du
cette dérogation ne visait que les « activités antérieurement dévolues au ministère d'avocat obligatoire des avoués près (…) les cours d'appels », soit la postulation. Or, les avoués n'ont jamais eu de monopole de la représentation en matière d'appel prud'homal. La nouvelle rédaction de l'article 5 issue de la loi du
qui emploie le terme « postuler » pour désigner le contenu du monopole territorial conféré aux avocats, n'a pu avoir pour objet d'inclure dans ce monopole des activités qui n'y entraient pas antérieurement
cour_appel="Paris Quand Ils Ont Postulé Devant L'un Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Bobigny et Créteil, et Auprès de la Cour D'appel de Versailles Quand Ils Ont Postulé Devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre"
JUSC1632342C(source BOMJ)
De: Karima ZOUAOUI
De: Marie TRUCHET
De: Gwenaël KEROMES-LOUIS
De: Marie GABORIT
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
De: Matthieu DANGLA
De: Olivier CORTES
De: Martine MARAIS-DELEPIERRE
De: Claudie LEFEUVRE
De: Marine RAMSPACHER
date_debut="2016-01-30"
date_fin="2019-01-29"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-09-06"
De: Cécile BROUZES
auditrice à la Cour de cassation
De: Anne PROUST
JORFTEXT000030987549(source JORF)
De: Céline CHAMPAGNE
De: Damien FOURN
De: Maël COULAUD
De: Charlotte LESNE
De: Stéphanie DJIAN
De: Margot CIMAMONTI
De: Sixtine GUESPEREAU
De: Marie-France SAVAY-COROYER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
date_debut="2015-11-04"
De: Aurélia GANDREY
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
De: Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
De: Laurene ROCHE
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
De: Viviane BRETHENOUX
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
De: Nathalie GAVARINO-TERRAL
De: Amicie JULLIAND
De: Anne de PINGON
De: Carole BOCHTER-COLMET DAAGE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
De: Perrine VERNADET-ROBERT
De: Julie KHALIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
De: Florence LASSERRE-JEANNIN
maître de conférences à l'université Paris-I, placée en position de détachement judiciaire
JORFTEXT000030595353(source JORF)
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
De: Julien AUGEREAU
De: Eric JOLY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
De: Gabrielle LAURENT
JORFTEXT000029358186(source JORF)
De: Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE
De: Nathalie FOY-STEING
Procureures de la République adjointes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
De: Coralie CAPILLON
JORFTEXT000029314412(source JORF)
maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
JORFTEXT000029254692(source JORF)
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
première vice-procureure près le tribunal de grande instance de Pontoise
De: Anne-Gaël LE FUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
De: Annaïck JONCOUR
De: Félicie BOUCHET
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
De: François ANTONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
De: Julia VANONI-THIERY
De: Julie RAVENNE
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
De: Agnès COCHET-MARCADE
De: Aurélie LESAGE
De: Delphine BLOT
De: Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
JORFTEXT000028194333(source JORF)
De: Agnès LAMAILLE
(CALISTE)
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Nanterre
JUSB1325880A(source BOMJ)
De: Stéphanie JESKE-MUGNIER
De: Valérie DUBOIS-CHAMP
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
De: Marion CHALAUX
De: Juliette KOLTZ
De: Laëtitia FRANCART
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
De: Estelle MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
De: Sophie MARMANDE
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
De: Stéphanie CLARINI
De: Bertrand BONVENTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
JORFTEXT000026660684(source JORF)
22 Novembre 201222/11/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
De: Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
De: Céline CHAMLEY, épouse COULET
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
De: Céline BONIFACE
De: Nathalie RUBIO
De: Charles KORMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
De: Laure TOUTENU
De: Emmanuelle RECEVEUR
De: Claire LAFOIX
De: Domitille RENARD
De: Ariane DOUNIOL
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
JORFTEXT000025795177(source JORF)
De: Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
JUSB1222689A(source BOMJ)
30 Avril 201230/04/2012
De: Alan COZIEN
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
JORFTEXT000025056978(source JORF)
De: Charles MOSCARA
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
De: Philippe BOURION
Premier vice-procureur
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
juriste rédacteur en chef
De: Elise RINAUDO
date_debut="2011-10-20"
De: Didier ROUAUD
De: Christine DELEAU
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
De: Manuel PEREZ
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
De: Gwénael COUGARD
De: Elsa MICHEL, épouse DAVID
De: Myriam DELIVERT
De: Barbara KASPARIAN
De: Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
De: Thomas GODON
De: Pascale GAULARD
De: Marie DUBUISSON
De: Sophie COMBES
De: Yvon Tallec
date_fin="2013-02-13"
JORFTEXT000023561155(source JORF)
De: COZIEN Alan
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace: Mme LASNIER Marie-Christine, épouse RENAUD
JUSB1100604A(source BOMJ)
De: Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER
De: Magali TABAREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
De: Jean-Philippe de GARATE
De: Sonia MARTIN
De: Valentine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
De: Nicole BOUCLY, épouse GIRERD
De: Jean-Baptiste ACCHIARDI
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
JORFTEXT000022424611(source JORF)
De: Benjamin Blanchet
JORFTEXT000022010125(source JORF)
De: Sabine NEALE
JORFTEXT000022010122(source JORF)
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
De: Thomas RONDEAU
De: Stéphanie KASS-DANNO
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
De: Olivier GOUJAT
De: Julie MOUTY-TARDIEU
De: Sabine RACZY, épouse BILI
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Juges au tribunal de grande instance de Nanterre
JORFTEXT000020833518(source JORF)
De: Michel MERIDIAS
date_debut="2009-08-07"
date_fin="2012-08-06"
De: Marie-Christine ZIND
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
De: Monique CHAULET
De: Isabelle Chauvin, épouse Lavault
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
JORFTEXT000017791425(source JORF)
De: Annick Dorsner, épouse Dolivet
professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
JORFTEXT000017572543(source JORF)
De: Colette Pigalle, épouse Martin
De: Thierry Baranger
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
De: Joëlle Matho
De: Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud
Remplace: Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
JORFTEXT000000278440(source JORF)
De: Nicole Combot
De: Philippe Courroye
JORFTEXT000000645313(source JORF)
De: Boulard (Arnaud)
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre
JORFTEXT000000270293(source JORF)
De: Ghislaine Polge-Destruel
date_debut="2006-12-25"
date_fin="2009-12-24"
JORFTEXT000000266901(source JORF)