Source: https://www.bijouxdentaires.com/cgv
Timestamp: 2018-11-19 17:30:41+00:00
Document Index: 30679311

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", 'art.\n9', "l'article 9", "l'article 10", "l'article 6"]

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société EMILED, propriétaire du site www.bijouxdentaires.com, dont l'adresse est – SARL EMILED - BP 82 - 02000 LAON - FRANCE (R.C.S. LAON 485 203 889 - SIRET 48520388900038) et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne www.bijouxdentaires.com. Tous les produits vendus sont neufs. Consultez nos mentions légales complètes.
Directrice de la Publication : GUILLAUD Roselyne
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes de douane (éventuels pour les autres pays que la France métropolitaine) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison. Pour la plupart des commandes, les tarifs indiqués dans la page livraison seront les tarifs de livraison finaux.
2.2 - Pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, Corse, Monaco et Europe : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20% est ajoutée lors du paiement final.
2.3 - Pour toutes les commandes livrées dans les DOM TOM et le reste du monde : Les taxes, selon les pays de destination, sont pris en charge par le destinataire à réception du colis. Il lui appartient alors de s'acquitter des taxes diverses imposées lors du dédouanement à la livraison du colis.
2.4 - Lors des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), la facture s'effectuera HTVA si le professionnel fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide, et ce avant la date de facturation. Le redevable à la TVA sera l’acheteur qui l’autoliquidera lors de sa déclaration auprès de ses autorités fiscales nationales.
2.5 - Bijouxdentaires.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
2.6 - Les produits demeurent la propriété de Bijouxdentaires.com jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande.
- Sur Internet : www.bijouxdentaires.com.
- Par téléphone au 0 892 49 00 70 (0,34 € TTC / min depuis la France métropolitaine).
3.1 - Bijouxdentaires.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.2 - Les pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doivent obligatoirement effectuer leur règlement par virement bancaire pour voir leur commande acceptée et livrée. Le montant de la commande annulée sera alors immédiatement créditée sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
3.3 - Les commandes réglées par chèque bancaire sont expédiées dès réception de votre règlement par chèque bancaire. Les produits demeurent la propriété de Bijouxdentaires.com jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale par Bijouxdentaires.com.
3.4 - En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les articles commandés vous sont réservés durant 15 jours ouvrés. Sans réception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée passé ce délai.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Bijouxdentaires.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bijouxdentaires.com et ses clients. Les données enregistrées par SystemPay de la caisse d'epargne et la banque Paypal constituent la preuve des transactions financières.
5.1 - Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les stocks et la disponiblité sont indiqués dans la fiche du produit. Si aucune mention n'est indiquée, le produit est réputé disponible immédiatement (les délais d'expédition et de livraison sont précisés à l'article-6)
5.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande :
5.3.1. - Nous informerons par mail ou par téléphone du motif de l'indisponibilité sous 24h/48h (hors week end et jours fériés). Il vous sera alors proposé soit de différer, d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de votre commande. Les modifications apportées à votre commande seront confirmées par retour de mail ou indiquées dans les commentaires de votre commande. Votre réponse écrite est impérative sous trente jours, après date de validation de votre commande, pour procéder à l'annulation, à l'échange ou au remboursement de(s) article(s) concerné(s). Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l'écrit l'informant de votre décision, à moins que nous ayons pu livrer la marchandise entre temps.
5.3.2. - Avec accord de votre part, la date de livraison sera différée, le produit sera échangé avec un article équivalent, ou nous procédrons à l'annulation et au remboursement intégral de votre commande.
5.3.3 - Sans accord défini de votre part, le remboursement intégral de votre commande s’effectuera sur la carte bancaire ayant servie à valider l'achat, ou par chèque bancaire au nom indiqué en facturation, au plus tard dans les quatorze jours ouvrés. Ce délai court à compter de la dénonciation du contrat comme indiqué dans l'article 5.2.
5.3.4. - Vous pouvez immédiatement résoudre le contrat et demander le remboursement intégral de votre commande si la date de livraison est une condition essentielle, et que cette date de disponibilité s'entoure d'une demande expresse auprès de notre société, avant la validation de votre commande.
5.4 - Un produit indisponible est rare sur notre site Internet, nos stocks sont très régulièrement mis à jour. Les articles 5.1 à 5.3 résultent des obligations réglementaires et obligatoires à indiquer dans les conditions générales de vente régissant la vente à distance. Dans la majorité des cas, si cette situation arrive : les articles sont relivrés, échangés ou remboursés dans les 48h / 72h qui suivent nos échanges de mail.
ARTICLE 6 - EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 - Les articles sur le site Bijouxdentaires.com sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur importateur (douane et taxes diverses). En fonction des pays de destination, certaines livraisons peuvent être refusées en fonction des cas définis à l'article 3.2 ci-dessus. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle par mail pour vous assurer du mode de paiement requis pour valider l'expédition de votre commande dans votre pays de résidence.
6.2. - L'expédition de votre commande intervient après paiement complet du montant de votre commande (sauf accord et paiement en plusieurs mensualitées validé avec Bijouxdentaires.com).
6.2.1 - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (24h à 48h), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement selon le pays de destination (se reporter à la page livraison).
6.2.2 - En cas de paiement par chèque bancaire, virement bancaire ou virement différé, l'expédition de votre commande est traitée à réception de votre règlement. En conséquence, les délais applicables démarrent au jour de réception du paiement et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.3 - Le "délai d'expédition" correspond au délai de traitement par notre service expédition : il est de 24h à 48h (hors week end et jours fériés). Pour connaître la date de livraison, vous devez ajouter le "délai de livraison" indiqué dans la page livraison, qui correspond au délai moyen habituel de livraison par le prestataire de transport sur votre lieu de résidence ou pays. Toutes les commandes sont livrées avec suivi en ligne. Le suivi vous permet de valider la date de remise de votre commande au prestataire de transport, et nous assure de la bonne livraison de votre commande au lieu de résidence indiqué lors du passage de votre commande.
6.3.1 - Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Bijouxdentaires.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Les frais d'expédition ne sont facturés que pour un seul envoi.
6.3.2 - Vous recevez un mail de confirmation d'expédition dès que votre commande est remise au prestataire de transport. Cet email contient votre numéro de suivi, et vous permet de suivre l'acheminement de votre commande. Les commandes avec suivi sont flashées par le prestataire de transport à la date de départ de nos locaux, et à la date de remise en main propre ou dans votre boîte aux lettres. Quarante-huit heures sont nécessaires pour transmettre le suivi informatiquement et le visualiser en ligne.
6.3.3 - En cas de retard dans le délai d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez annuler votre commande, le montant intégral de votre commande sera remboursé par le même moyen utilisé pour valider la commande.
6.4 - La majorité des commandes sont livrées sous 24h. Certaines sont livrées sous 48h, selon l'affluence des flux chez le prestataire de transport. En cas de retard de livraison, et à partir de la réception de votre email de confirmation, quarante-huit heures sont nécessaires pour visualiser le suivi en ligne et connaître la raison de ce retard : retard chez le prestataire, défaut d'adressage, mauvais destinataire, remise en boite postale, etc. De nombreuses raisons existent et nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais pour vous apporter la solution rapidement.
6.5 - En cas de retard dans le délai de livraison, contactez notre service réclamation client par mail ou par téléphone au : 03 23 23 71 76 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) en précisant le numéro de commande afin que notre service réclamation client effectue des recherches. La première recherche consistera à vérifier les éléments fournis de votre part lors du passage de votre commande, et les informations validées dans le suivi de votre commande. La deuxième recherche consistera à se rapprocher du prestataire de transport, pour avoir plus d'information sur les premiers éléments de suivi fournis. Si le prestataire n'a pas accès à la réponse immédiatement, notre service lui demandera de rechercher plus d'information sur la livraison en effectuant des recherches internes auprès de leurs antennes locales, livreurs et facteurs.
6.5.1 - Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur le site www.bijouxdentaires.com vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Bijouxdentaires.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).
6.5.2 - Dans le cadre de l'article 6.5.1, toute erreur de saisie de l’adresse de livraison par le client et, qui ne permettrait pas la livraison effective du produit entrainera une nouvelle livraison après validation de la bonne adresse et ce, aux frais exclusifs du client.
6.5.3 - Pour éviter tout retard de livraison : Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres, suivi de votre nom (ex: Mme XXX, chez Mr XXX). Les services postaux sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres. Nous vous prions d'indiquer le numéro de bâtiment, d'appartement et code porte si vous habitez dans une résidence. La fourniture d'un numéro de téléphone où vous joindre dès la validation de la commande nous est utile pour échanger avec vous et vous apporter une solution rapide, et qui vous convient le mieux.
6.5.4 - Certains clients peuvent voir leur commande remise en boite postale s'il en possède une. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous prierons de vous mettre en relation avec votre prestataire, à qui vous avez demandé le transfert de livraison, de votre lieu de résidence à votre boite postale.
6.5.5 - Si le retard émane du prestataire, hors cas de force majeure, et avec votre accord, Il pourra vous être proposé soit de recevoir un avoir du montant intégrale de votre commande, ou un produit de remplacement aux frais de Bijouxdentaires.com, ou d'annuler votre commande.
6.5.6 - Si votre commande a fait l'objet d'une avarie, d'une perte durant le transport ou d'un retard empêchant l'exécution de la livraison dans un délai convenable et justifiable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, hors cas de force majeure, et sauf accord entre le cliente et Bijouxdentaires.com, votre commande sera remboursée intégralement sur la carte bancaire ayant servie à valider l'achat, ou par chèque bancaire au nom indiqué dans la partie facturation, et au plus tard dans les quatorze jours ouvrés qui suivent la dénonciation du contrat. La commande sera validée comme "perdue" par le prestataire de transport, ou refusée par le client et en retour à l'expéditeur. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé gratuitement à votre domicile.
6.6 - En cas d'indisponibilité de votre part pour réceptionner votre commande le jour de la livraison, le prestataire de transporteur laissera un bordereau dans votre boîte aux lettres, vous indiquant l'endroit le plus proche de votre domicile où aller chercher votre colis. Vous disposez de 10 à 14 jours selon le prestataire de transport pour récupérer votre commande, le délai est indiqué sur le bordereau.
6.7- Si vous choisissez un mode de livraison express spécifique, et avez refusé votre colis à réception, ou n'êtes pas allé récupéré votre colis dans les délais impartis par le livreur express avec le bordereau d'émargement fourni, seul le montant des articles de votre commande vous sera remboursé. Les frais de port express seront alors à votre charge.
6.8 - Plusieurs précautions sont prises en interne avant l’expédition : tous les kits et bijoux bénéficient d’une protection adaptée à un transport sur longue distance. Par ailleurs, lorsque les bijoux sont particulièrement fragiles, nous sur-emballons les conditionnements d’origine. Si vous constatez que la boite reçue est abimée ou que l'enveloppe est déchirée, vous pouvez suspecter que le contenu soit abimé et observer les recommandations qui suivent.
6.8.1 - Il est important de nous aider dans la mise en place du recours auprès du transporteur. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par lettre recommandée, sa protestation motivée. Nous vous prions de contacter notre service réclamation client par mail ou par téléphone au : 03 23 23 71 76 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) en précisant le numéro de commande afin que notre service réclamation client se mette en relation avec le prestataire de transport pour demander une indemnisation, accompagnée de votre attestation sur l'honneur.
6.8.2 - Nous vous rappelons, pour votre satisfaction, que la garantie contre la casse et le vol ne peut avoir lieu que si le cas échéant, trois jours au plus tard après la réception de votre colis, vous avez respecté l'une des procédures suivantes :
1er cas : Si votre colis est d’apparence non abîmée mais que le contenu est cassé ou que vous suspectiez qu’il le soit :
S’il s’avère que la marchandise transportée est détériorée, ou qu’il y a des manquants dans le colis, le bureau de Poste va alors émettre un constat de détérioration ou PV (procès verbal) de spoliation. Il vous suffira ensuite de nous confirmer cela en nous précisant ce qui est détérioré, dans les trois jours qui suivent la réception, par mail.
2ème cas : Si votre colis est spolié ou fortement endommagé, refusez-le et confirmez-nous cela également par mail dans les trois jours qui suivent la réception. Le colis nous sera alors retourné et nous lancerons une procédure d’indemnisation afin de vous réexpédier la marchandise au plus vite.
Si votre marchandise a subi des dégâts, reportez-vous à la rubrique 10 - garantie légale.
6.9 - Le tarif exact des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis, du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison : Les frais d'expédition vous sont automatiquement confirmés avant validation de votre commande et clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande.
6.10 - Les frais de port gratuits peuvent exceptionnellement être cumulables avec les autres offres promotionnelles : les indications concernant la validité et le cumul ou non avec les autres promotions en cours sont précisées dans nos offres commerciales.
6.11 - Dans le cas d’une livraison par transporteur et sur rendez-vous, le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la livraison du produit (adresse, étage, code), il s’engage par ailleurs à être présent dans la plage horaire qu’il aura validé lors de sa commande. En cas d’absence du client le jour de la livraison, le produit sera de nouveau livré après règlement par le client des nouveaux frais de transport. A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, tel qu'indiqué dans l'article 6.8, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et, accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison, et au plus tard trois jours après réception de la marchandise. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur sans possibilité de recours pour le client.
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues,
- soit par chèque bancaire ou virement bancaire.
7.2 - Le débit de la carte est effectué dès confirmation de votre commande.
7.3 - En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros et par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse, Monaco ou DOM-TOM. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à SARL EMILED - BP 82 - 02000 LAON. Les produits demeurent la propriété de Bijouxdentaires.com jusqu'au complet encaissement du montant de la facture initiale.
7.4 - Le paiement des commandes des pays hors zone euro (sauf USA et Canada) doit obligatoirement être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Bijouxdentaires.com se réserve le droit d'annuler ou de recréditer tout autre mode de règlement effectué pour régler la commande.
7.5 - Pour toute commande d'un montant supérieur à 150€ ttc, le client doit faire parvenir en annexe (par courrier à : SARL EMILED - BP 82 - 02000 LAON - FRANCE) par mail les documents suivants :
Ces documents doivent être datés de moins de 6 mois et contenir une date d'émission visible.
7.5.1 - Votre commande sera validée dès réception de ce complément d’information. (Une fois votre dossier complété, ces documents ne vous seront plus demandés)
Sans réception sous quinzaine des documents demandés ci-dessus, la commande pourra être annulée.
7.5.2 - Si la commande est annulée et a été réglée par carte bancaire, le compte du client sera crédité de la somme totale de la commande. Si la commande a été réglée par virement bancaire, un virement bancaire en retour sera effectué de la somme totale de la commande (pour les virements provenant d'un compte à l'étranger : le montant forfaitaire de 18 euros sera déduit du montant total du virement en retour - frais bancaires liés au virement en retour, dûe à la commande non finalisée par le client par défaut de réception des documents demandés) . Si la commande a été réglée par chèque bancaire, le chèque non encaissé sera retournée à l'adresse de facturation du client.
7.6 - Aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant ou anticipé.
8.1 - Les remboursements des commandes ou articles dans les hypothèses visées aux articles 5,6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le remboursement s'effectuera par le même moyen utilisé pour valider la commande et au nom du client indiqué dans la partie facturation.
8.2 - Les avoirs édités Bijouxdentaires.com sont uniquement valables dans la boutique www.bijouxdentaires.com et dans le délai indiqué dans les modalités du code d'avoir.
Pour utiliser votre avoir, il vous suffit d’inscrire le code fourni dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton « appliquer la réduction ». Le client est alors redirigé vers la confirmation finale de la commande, et la réduction est automatiquement appliquée au montant total du panier d’achat.
9.1 - Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de votre commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas (hors week end). Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
9.2 - Le client doit informer Bijouxdentaires.com de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu pour sa rétractation, par l'envoi d'un courrier ou d'un mail clairement formulé. Vous avez également la possibilité de nous transmettre votre demande de rétractation en ligne, via le formulaire de rétractation disponible dans votre compte client. Ce formulaire nommé "RMA" vous permet de choisir votre commande et le(s) article(s) désignés pour lesquels vous souhaitez effectuer une demande de rétractation. Notre service réclamation client vous communiquera un accusé réception de votre rétractation par courrier ou retour de mail.
9.2.1 - Vous devez garder une preuve de votre demande de rétractation et de la date de celle-ci, dans le cas où votre demande ne serait pas réceptionnée par Bijouxdentaires.com dans les délais impartis.
9.2.2 - L'acceptation par Bijouxdentaires.com du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.
9.3 - Les retours sont à effectuer par le client à l'adresse suivante SARL EMILED - BP 82 - 02000 LAON, sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze jours ouvrés suivant votre demande de rétractation.
9.4 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous prions d’effectuer le retour en Lettre ou Colis suivi (selon le volume des articles en retour) et de nous communiquer le numéro de suivi par mail. Cette précaution permet d’éviter toute réclamation quant à la bonne réception des articles à nos locaux : nous avons l’assurance qu’ils ont bien été expédiés de votre part et vous connaissez la date de livraison à nos locaux.
9.5 - Les articles qui font l'objet d'une demande de rétractation ne doivent pas avoir été dépréciés et manipulés excessivement : ils doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et ne pourront être remboursés dans le cadre d'une demande de rétractation.
9.6 - Aucune réclamation ne sera prise en compte, ni aucun dédommagement mis en place, sans réception des articles en retour à nos locaux dans le délai indiqué à l'article 9.1. Passé ce délai, vous devez pouvoir nous communiquer la preuve de suivi afin de connaître l'état d'acheminement des articles en retour afin de faire valoir votre droit de rétraction.
9.7 - En cas d'exercice de votre droit de rétractation, le montant intégral de votre commande est remboursé par le moyen identique utilisé lors du passage de votre commande et adressé au nom du client dans la partie facturation. Dans le cas d'un mode d'expédition express choisi par le client, le remboursement des frais supplémentaires ne sera pas remboursé. Le montant de remboursement des frais de port sera basé sur le montant de la livraison standard correspondant au poids et au volume de la commande.
9.8 - Le droit de rétractation ne peut s'exercer sur une commande ou un article personnalisé, ou confectionné spécifiquement à la demande du client.
9.9 - Un article défectueux fait l'objet de la garantie légale et non du droit de rétractation, reportez-vous à l'article 10 pour connaître les modalités dans le cadre de la garantie légale.
ARTICLE 10 - GARANTIE LEGALE
10.1 - Afin de connaître les démarches à suivre pour déclarer un produit défectueux, abîmé ou qui ne correspondrait pas à votre commande, contactez notre service réclamation client par mail ou par téléphone au : 03 23 23 71 76 (prix d'un appel local depuis la France métropolitaine) en précisant le numéro de votre commande, détaillant votre demande.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les produits défectueux ou non conformes doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
10.1.1 - Si le produit est défectueux, cassés, non conforme à votre demande ou à son utilisation, notre service clientèle vous proposera par retour de mail de choisir entre la réparation, ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
10.1.2 - Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, ou ne peuvent être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant votre réclamation, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
10.1.3 - Les actions des articles 10.1.1 et 10.1.2 ont lieu sans aucun frais pour l'acheteur
10.2 - De convention expresse, la responsabilité de la SARL EMILED ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées.
10.3 - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
10.4 - Bijouxdentaires.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Bijouxdentaires.com est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
10.5 - Nom et adresse du vendeur garant de la conformité des biens au contrat : EMILED - BP 22 - 02000 LAON - France
10.6 - La garantie ne couvre pas :
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un tiers non agréé par Bijouxdentaires.com,
Article 1648, 1er alinéa, du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande d'information sur nos produits, notre service clientèle est à votre disposition par mail, ou par téléphone au 0 892 49 00 70 (0,34 € TTC / min depuis la France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ARTICLE 12 - CADEAUX GRATUITS
Bijouxdentaires.com offre à ses clients des cadeaux sous certaines conditions et en fonction de certains évènements annuels (date anniversaire, offre spéciale, ...) et si le client rentre dans les conditions requises (minimum de commande, ancienneté de création de compte, évènement annuel, code cadeau dédié, ...). Les cadeaux sont offerts en fonction du montant du panier d'achat de la commande, et par client. Dans le cas où plusieurs cadeaux ont été choisis par le client, Bijouxdentaires.com lui fera parvenir un des cadeaux, en fonction du stock disponible. Bijouxdentaires.com se réserve le droit d'offrir un cadeau différent et de même valeur en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du cadeau initialement choisi. Dans aucun cas, les cadeaux ne peuvent être achetés ou faire l'objet d'une demande de remboursement par le client. Bijouxdentaires.com ne saurait être tenu à dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la non présence du cadeau choisi dans le colis, même si celui-ci remplit les conditions requises. Le cadeau serait alors expédié en supplément lors de la prochaine commande du client.
ARTICLE 13 - SECURITE ET CRYPTAGE DES DONNEES
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15.2 - Les photos communiquées sont les plus fidèles à la nature et aux caractéristiques du produit. Elles représentent fidèlement le produit, en complément des informations précises fournies par le fabriquant dans la fiche du produit et les pages explicatives présentes sur le site de Bijouxdentaires.com. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au Tél : 0 892 49 00 70 - 0,34 € TTC / min ou par mail.
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15.4 - Bijouxdentaires.com pourra vous proposer de décaler la date de livraison du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications, intempérie. Le client en sera informé, et pourra soit opter pour un autre moyen de livraison, soit retirer directement la marchandise dans nos locaux. Reportez-vous à l'article 6 - Expédition et Livraison pour connaître les modalités.
15.5 - Bijouxdentaires.com rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter (la date de naissance fournie lors de l'inscription dans la boutique Bijouxdentaires.com faisant foi).
Nous rappelons aux parents que cela signifie qu'ils ne peuvent, en principe, conclure seuls aucun contrat. Le mineur peut cependant tout à fait effectuer seul un achat d'un montant raisonnable au regard de son âge et de ses moyens financiers (livres, vêtements, jeux vidéo, CD, article de mode, ...). (à contrario : pour un achat important (scooter, Home-cinéma..), il lui faut le consentement de ses parents) Nous rappelons également que pour tout paiement effectué avec la carte bancaire des parents, ils sont seuls responsables de son utilisation.
Bijouxdentaires.com n'est pas responsable de l'éducation parentale que chacun désire apporter à ses propres enfants, ni des accès internet qui leur sont fournis au sein du domicile parental. Le contenu de la boutique n'est ni choquant ni illicite, et en parfait accord avec les droits français ce qui nous permet d'être diffusé sur tous les médias. Vous pouvez cependant, si vous êtes en désaccord avec l'une de nos pratiques, restreindre l'accès à la boutique via votre logiciel de contrôle parental.
16.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu du défendeur, où est établie le siège social de la société.
16.2 - En cas de litige commercial en France :
16.2.1 - Avec un particulier non commerçant, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur : le tribunal d'instance de Laon (France) . Toutefois, en matière contractuelle, le demandeur peut selon sa volonté choisir le tribunal d'instance ou de grande instance du lieu de livraison effective de la commande, ou le lieu d'exécution de la prestation de service plutôt que le lieu du domicile du défendeur. La langue française sera requise.
16.2.2 - En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants en France ou hors de France, le tribunal de commerce de Saint Quentin (France) sera seul compétent.
16.3 - En cas de litige commercial dans les pays transfrontaliers en Europe :
16.3.1 - Avec un particulier installé dans un autre état membre d' UE (à l’exception du Danemark), et si le montant de votre litige n’excède pas 2.000€, votre demande doit être adressée en remplissant le formulaire disponible sur le site de l’atlas judiciaire européen à l’adresse : http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/index_fr.htm.
Vous pouvez obtenir des informations sur les recours en contactant le centre européen des consommateurs France dont les coordonnées sont les suivantes : Centre Européen des Consommateurs France - Bahnhofsplatz 3 - 77 694 Kehl - Allemagne - info@cec-zev.eu - www.europe-consommateurs.eu - Tel : 0049 7851 991 48 0 ou 0 820 200 999 (0.09cts/min)
16.3.2 - Avec un professionnel installé dans un autre état membre d' UE ou d'un pays tiers, hors accord ou contrat défini directement entre le client et Bijouxdentaires.com, et dans le cadre de relations de commerce international, les transactions validées sur le site Bijouxdentaires.com donnent lieu à une clause attributive de compétence. Le tribunal compétent est établi par le règlement européen no. 44/2001. Bijouxdentaires.com et le client définissent que le lieu d'exécution du contrat est le siège social de la société en France. Le tribunal de commerce de Saint Quentin (France) sera seul compétent. La langue française est requise.
Bijouxdentaires.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande ou à des fins statistiques.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire à notre service clientèle par mail ou par courrier à SARL EMILED - BP 82 - 02000 LAON - FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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