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Timestamp: 2016-10-28 19:57:31+00:00
Document Index: 170485598

Matched Legal Cases: ['art. 398', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 224', 'art. 224', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 156']

Arr�t du 8 novembre 2004
Mmes et MM. les Juges Corboz, pr�sident, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss.
recourant, repr�sent� par Me Philippe Brun,
intim�e, repr�sent�e par Me Basile Schwab,
Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en proc�dure civile
(recours de droit public contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 19 avril 2004).
A.________ d�ploie son activit� professionnelle dans la menuiserie et l'agencement de cuisines et de salles de bain.
Il a nou� des relations contractuelles avec X.________, une soci�t� coop�rative sp�cialis�e dans l'assistance et l'accompagnement en gestion d'entreprises, formellement fond�e par B.________ et ses associ�s le 23 mars 1993.
Aucun document n'atteste la teneur du contrat de base conclu par les parties. Le 6 juillet 1992, un "avenant" a �t� sign� entre A.________ et B.________, au nom de "X.________". Ce document pr�voit un tarif journalier de 1'000 fr. non compris les frais de d�placement.
L'activit� de B.________, respectivement X.________, pour le compte de A.________ s'est �tendue sur cinq ans et demi, jusqu'au 15 janvier 1998. A cette date, A.________ a mis fin au contrat, en remerciant X.________ pour la partie de son activit� consistant dans la r�organisation, ainsi que dans la r�partition des t�ches et des responsabilit�s entre les collaborateurs de l'entreprise. En revanche, A.________ a formul� des r�serves concernant les t�ches li�es au d�veloppement financier et de tr�sorerie, relevant que "durant l'exercice 1997, aucun membre de votre soci�t� n'a �t� en mesure de mettre � notre disposition un sp�cialiste de gestion financi�re".
Tout au long de son activit�, X.________ a adress� des factures � A.________ s'�levant au total � 295'486 fr.17, que ce dernier a acquitt�es � hauteur de 225'407 fr.60. Des notes d'honoraires impay�es ou partiellement impay�es se sont �chelonn�es du 31 octobre 1994 au 2 juillet 1997 pour un montant total de 70'078 fr.58. Elles mentionnent en g�n�ral la date � laquelle l'activit� a �t� d�ploy�e, le nombre d'heures effectu�es et le nom du collaborateur, de m�me qu'un tarif horaire de 125 fr.
Le 10 ao�t 1998, X.________ a fait notifier � A.________ un commandement de payer de 70'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 1998, qui a �t� frapp� d'opposition.
Le 2 octobre 1998, X.________ a introduit une demande devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois contre A.________, en concluant � sa condamnation � lui verser la somme de 70'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 1998 et au prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer. A.________ a propos� le rejet de la demande et a conclu reconventionnellement � la condamnation de X.________, solidairement avec B.________ - qui a fait l'objet d'une demande s�par�e introduite le 30 avril 1999 -, � lui payer la somme de 100'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 31 janvier 1999.
Par jugement du 19 avril 2004, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal a condamn� A.________ � payer � X.________ la somme de 70'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 10 ao�t 1998, a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition et a rejet� la demande reconventionnelle dirig�e tant contre X.________ que contre B.________, avec suite de frais et d�pens.
En substance, la juridiction cantonale a retenu qu'un mandat liait les parties, en tout cas d�s mars 1993. Le mandant avait r�gl� la plupart des factures, alors que celles demeur�es impay�es, qui mentionnaient la date, le nombre d'heures effectu�es, le nom du collaborateur et le tarif horaire de 125 fr., n'avaient pas �t� contest�es ni en cours de mandat, ni � la fin de celui-ci. Les r�serves faites pour l'exercice 1997 concernant le d�veloppement financier et la tr�sorerie, ainsi que l'inefficacit� du logiciel mis � disposition dans ce but, ne mentionnaient pas que les heures factur�es n'avaient pas �t� effectu�es ou qu'elles ne correspondaient pas au tarif horaire convenu. Devant l'absence de remise en question des d�comptes d'heures, le Tribunal cantonal a admis que les heures indiqu�es dans les factures impay�es avaient �t� effectu�es, de sorte que le solde d'honoraires r�clam� �tait d�. De plus, en l'absence d'expertise quant aux �ventuels manquements du mandataire et de conclusions claires � ce sujet, le Tribunal cantonal ne pouvait, faute de preuve suffisante, retenir que X.________ avait viol� ses obligations d�coulant de l'art. 398 al. 2 CO.
Parall�lement � un recours en r�forme, A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation du jugement du 19 avril 2004. Invoquant l'art. 9 Cst., il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, soutenant qu'il avait contest� les heures et l'�tendue des services factur�s par son opposition au commandement de payer et dans ses �critures devant la cour cantonale. Celle-ci ne disposait d'aucun �l�ment �tablissant que les heures factur�es avaient �t� effectivement accomplies, les factures, lorsqu'elles �taient produites, ne contenant aucune donn�e attestant de la nature, de l'�tendue des services fournis et de leur conformit� au temps qui aurait �t� consacr� � leur ex�cution. Le jugement �tait en contradiction profonde avec les �l�ments du dossier, consacrait une appr�ciation insoutenable des preuves et s'av�rait choquant, en ce sens que, si X.________ avait r�clam� 100'000 fr. au lieu de 70'000 fr., le Tribunal cantonal les lui aurait allou�s, d'apr�s son raisonnement, ignorant tous points de rattachement concret aux faits. L'appr�ciation des pr�c�dents juges quant � la mauvaise foi du recourant �tait particuli�rement r�voltante dans un contexte o� la mandataire avait cr�� la d�pendance du mandant � son �gard, contrairement aux int�r�ts de celui-ci.
X.________ propose le rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
La Ire Cour civile du Tribunal cantonal renonce � pr�senter des observations, se r�f�rant � sa d�cision.
2.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
L'arr�t attaqu� est final, dans la mesure o� la cour cantonale a statu� sur le fond, dans le cadre d'une demande p�cuniaire, par une d�cision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen sur le plan f�d�ral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision entreprise, qui confirme un jugement le condamnant au paiement d'une somme d'argent, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour agir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 32 al. 2 et 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al.1 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 III 626 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, il se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir constat� arbitrairement les faits et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves, incompatible avec la libert� qui est reconnue au juge par l'art. 224 CPC/NE. En r�alit�, sous la rubrique "arbitraire dans la constatation des faits", le recourant se plaint de ce que la Cour civile n'a pas tenu compte de certaines pi�ces (commandement de payer, factures), ainsi que de trois t�moignages. Tels que formul�s, les deux griefs rev�tent la m�me port�e et doivent �tre examin�s sous l'angle de l'appr�ciation des preuves.
En outre, comme le recourant ne remet pas en question la fa�on dont l'art. 224 CPC/NE a �t� appliqu�, pas plus qu'il ne pr�tend que cette disposition offrirait une protection plus large que celle d�coulant de la Constitution f�d�rale, ses critiques seront envisag�es exclusivement sous l'angle des garanties offertes par l'art. 9 Cst.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1, 173 consid. 3.1; 128 I 177 consid. 2.1, 273 consid. 2.1). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
L'appr�ciation anticip�e des preuves est soumise � l'interdiction de l'arbitraire au m�me titre que toute autre appr�ciation des preuves (ATF 124 I 274 consid. 5b, p. 285). Ainsi, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Dans une telle hypoth�se, toute violation du droit d'�tre entendu est �galement exclue (ATF 125 I 127 consid. 6a/cc in fine p. 135; 124 I 241 consid. 2).
3.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale est partie de l'id�e que le recourant avait implicitement accept� les factures litigieuses, dans la mesure o� ce dernier n'avait pas contest� leur contenu dans un d�lai raisonnable apr�s leur r�ception. Ainsi, dans sa lettre du 15 janvier 1998 informant l'intim�e qu'il mettait fin au contrat, le recourant n'avait pas contest� le nombre d'heures factur�es ni leur montant, mais seulement la qualit� du travail fourni. S'interrogeant ensuite sur les cons�quences d'�ventuels manquements de l'intim�e, les juges cantonaux ont estim� qu'ils n'�taient pas en mesure de retenir de tels manquements s'agissant d'un domaine aussi sp�cialis�. Seule une expertise aurait permis de les �tablir, mais celle-ci n'avait pas �t� requise.
Si l'on consid�re le d�faut de r�action du recourant pendant la p�riode contractuelle et la lettre du 15 janvier 1998 dans laquelle celui-ci a mis fin au contrat, en critiquant la qualit� du travail fourni, mais sans remettre en question les heures factur�es et le montant r�clam� dans les factures, la cour cantonale pouvait retenir, sans arbitraire, que les prestations du mandataire avaient r�ellement �t� effectu�es et que, par cons�quent, les montants factur�s �taient dus. En appr�ciant ainsi les preuves, la Cour civile n'a pas abouti � un r�sultat insoutenable.
Les critiques formul�es par le recourant ne sont pas de nature � modifier cette conclusion.
4.1 Ainsi, le recourant ne peut �tre suivi lorsqu'il soutient que c'est en contradiction avec les pi�ces du dossier que la cour cantonale a retenu qu'il n'avait remis en cause ni les heures factur�es ni le tarif horaire convenu en cours de contrat ou � la fin de celui-ci.
Pour d�montrer qu'il avait contest� les factures en souffrance, le recourant se pr�vaut de faits qui sont survenus bien apr�s la r�ception de la derni�re facture datant du 2 juillet 1997. Il invoque son opposition au commandement de payer qui lui a �t� notifi� le 10 ao�t 1998 et les contestations �mises, depuis 1999, dans ses �critures devant la cour cantonale. Ces critiques tardives ne sont pas d�terminantes, car elles ne sont pas propres � justifier le comportement du recourant, qui n'a pas manifest� son d�saccord pendant la dur�e du contrat, bien que la premi�re facture impay�e date du 31 octobre 1994, ni dans l'ann�e qui a suivi la remise de la derni�re facture du 2 juillet 1997.
Le recourant cite �galement plusieurs t�moignages dont la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas tenu compte. Il ne d�montre toutefois pas, comme il le lui appartenait de le faire (art. 90 al. 1 let. b OJ), en quoi ceux-ci seraient en contradiction avec les faits retenus, ce que l'on ne discerne du reste nullement. En effet, les d�clarations de t�moins de nature � susciter des doutes sur la r�alit� des heures factur�es ne changent rien au fait que le recourant n'a pas r�agi � la r�ception de ces factures et qu'il s'est limit� � critiquer la qualit� du travail fourni, lorsqu'il a mis fin au contrat.
4.2 C'est �galement en vain que le recourant soutient que, compte tenu de l'ensemble des preuves administr�es, les juges n'�taient pas en mesure de tenir pour �tabli que les heures factur�es avaient effectivement �t� accomplies, car les factures, lorsqu'elles �taient produites, ne contenaient aucune donn�e attestant de la nature, de l'�tendue des services fournis et de leur conformit� au temps qui aurait �t� consacr� � leur ex�cution. La cour cantonale s'est fond�e, pour admettre le bien-fond� des factures dues � l'intim�e, non pas sur leur contenu, mais sur le comportement du recourant, qui n'a pas r�agi � leur r�ception. Or, si ces documents �taient aussi impr�cis et lacunaires que celui-ci le pr�tend � pr�sent, on ne comprend pas pourquoi il ne s'est pas manifest� au moment de la r�ception des factures litigieuses.
4.3 S'agissant enfin des critiques d�sign�es express�ment comme relevant de l'appr�ciation des preuves, le recourant reprend, comme s'ils �taient acquis, les faits dont il a reproch� � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas tenu compte dans ses griefs pr�c�dents. Son raisonnement, fond� sur la pr�misse que les juges auraient retenu une r�alit� en profonde contradiction avec les �l�ments du dossier, tombe donc � faux, d�s lors que, comme on vient de le voir, il n'y avait rien d'insoutenable � d�duire de l'absence de protestation du recourant durant la dur�e des relations contractuelles et au moment de mettre fin au contrat que les factures en souffrance correspondaient bien � ce que les parties avaient convenu.
4.4 Dans la mesure o� le recourant, sous le couvert de l'arbitraire, critique �galement l'application de l'art. 8 CC et la notion d'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC retenue par la cour cantonale, il soul�ve des questions relevant du droit f�d�ral. En vertu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), ces aspects ne sauraient �tre examin�s dans la pr�sente proc�dure, d�s lors que la voie du recours en r�forme est en l'occurrence ouverte (cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1; 127 III 2c p. 252).
Dans ces circonstances, le recours ne peut qu'�tre rejet�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.