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Timestamp: 2016-10-27 11:05:48+00:00
Document Index: 80101572

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 1', 'art. 35', 'art. 191', 'art. 113']

H 13/01 (31.05.2001)
H 13/01 Mh
Arr�t du 31 mai 2001
A.________ et B.________, recourants,
Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intim�e,
A.- A.________et B.________ se sont mari�s en 1957. De leur union est n�e une fille, C.________, en 1964. Le 1er mars 1995, ayant atteint l'�ge de la retraite, B.________ a �t� mise au b�n�fice d'une rente de vieillesse mensuelle de 1197 fr.
Par d�cision du 2 ao�t 2000, la Caisse d'assurance-vieillesse et survivants de la F�d�ration patronale vaudoise (ci-apr�s : la caisse) a fix� � 1495 fr. par mois, d�s le 1er ao�t 2000, le montant de la rente de vieillesse due � A.________, en fonction d'un revenu annuel de 65 124 fr. et de l'�chelle de rente 44. Par d�cision du m�me jour, la caisse a remplac�, avec effet �galement au 1er ao�t 2000, la rente servie jusque-l� � B.________ par une nouvelle rente de vieillesse de 1520 fr., en se fondant sur un revenu annuel de 67 536 fr. et une �chelle de rente 44. Ces prestations ont �t� calcul�es selon les nouvelles dispositions introduites par la 10�me r�vision de l'AVS, entr�es en vigueur le 1er janvier 1997.
B.- Saisie d'un recours contre ces d�cisions, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (ci-apr�s : la commission) l'a rejet� par jugement du 4 d�cembre 2000.
C.- A.________ et B.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant au versement de rentes de vieillesse totalisant un montant de 3860 fr. par mois.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales applicables au pr�sent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
2.- Les recourants ne critiquent pas les bases du calcul (�chelle de rente et revenu annuel) en tant que tels des rentes ordinaires simples de vieillesse fix�es par la caisse et confirm�es par les premiers juges. Ils contestent uniquement l'institution d'un syst�me de plafonnement des prestations vers�es aux couples et consid�rent avoir droit � 3860 fr. par mois, montant correspondant � la somme de leurs rentes individuelles respectives.
3.- Il est vrai que d'apr�s les principes applicables au calcul des rentes ordinaires (art. 29bis � 33ter LAVS), A.________ aurait droit � une rente mensuelle de 1914 fr.
et son �pouse B.________, de 1946 fr.
Toutefois, lorsque deux �poux ont droit � une rente, l'art. 35 al. 1 LAVS dispose que la somme des deux rentes pour un couple ne peut s'�lever � plus de 150 % du montant maximum de la rente de vieillesse. Si tel est le cas, les deux rentes doivent alors �tre r�duites en proportion de leur quote-part � la somme des rentes non r�duites (art. 35 al. 3 LAVS). Par l'adoption de cet article, le l�gislateur a voulu limiter les avantages que certaines cat�gories de rentiers peuvent tirer du syst�me dit du "splitting" pr�vu � l'art. 29quinquies al. 3 LAVS (FF 1990 II 28).
Au moment d�terminant, le montant maximum de la rente mensuelle de vieillesse �tait de 3015 fr. (150 % de 2010 fr.; cf. art. 34 al. 3 LAVS en relation avec l'art. 1er de l'Ordonnance 99 sur les adaptations � l'�volution des prix et des salaires dans le r�gime de l'AVS et de l'AI [RO 1998 2586]). D�s lors que la somme des deux rentes simples dues aux �poux A.________ et B.________ exc�dait ce montant, c'est � bon droit que la caisse a proc�d� � leur r�duction en application de l'art. 35 LAVS - disposition dont la Cour de c�ans ne saurait s'�carter, contrairement � ce que voudraient les recourants, �tant tenue d'appliquer les lois f�d�rales (art. 191 Cst. ; cf.
art. 113 al. 3 et 114bis al. 3 aCst. ; RAMA 2000 no KV 118 p. 152 consid. 2a).
Manifestement mal fond�, le recours ne peut qu'�tre rejet�.
Lucerne, le 31 mai 2001