Source: https://kindunos.org/2019/11/08/plan-de-prevention-ou-ppsps-part-4-choisir-au-mieux/
Timestamp: 2020-07-15 11:15:36+00:00
Document Index: 25264122

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'arrêt ', 'art 3']

Plan de Prévention ou Coordination Sécurité – part 4 : Choisir au mieux – Les Chroniques de Kindunos
Plan de Prévention ou Coordination Sécurité – part 4 : Choisir au mieux
par Kindunos 8 novembre 2019 12 février 2020
3 commentaires sur Plan de Prévention ou Coordination Sécurité – part 4 : Choisir au mieux
Plan de prévention ou coordination sécurité, PGC,PPSPS : conseils pour choisir au mieux en fonction des contraintes de l'opération.
Plan de prévention ou PGC / PPSS : un choix clair a priori
Partie 2 – Comment choisir lorsque la confusion est historique
Dans ce dernier chapitre consacré à la question du choix du dispositif applicable, plan de prévention ou coordination sécurité, lorsque les critères de l’un entrent en concurrence avec ceux de l’autre, nous résumerons tout d’abord les contraintes et les difficultés que nous avons abordées par ailleurs (V. sommaire ci dessus ou bien : part 1 – repères, part 2 – confusion historique, part 3 – en pratique). Ensuite nous examinerons le risque possible pour les entreprises et enfin nous verrons quelle pourrait être la bonne stratégie à adopter.
La coordination des travaux afin de prévenir les risques est obligatoire pour l’entreprise utilisatrice, le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre.
Deux dispositifs encadrent cette obligation de coordination :
Le plan de prévention porté par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
La coordination sécurité portée par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
Le décret de 92 (plan de prévention) se préoccupe des risques d’interférences quelles que soient les opérations à l’exclusion de celles relevant du décret de 94.
Le décret de 94 (coordination sécurité, PGC, PPSPS) concerne la coordination de la sécurité pour les opérations de bâtiment et de génie civil :
Les chantiers clos et indépendants.
Les opérations appartenant à une des 3 catégories définies par la loi.
Le décret de 94 prévoit, dans son champ d’application, le cas où il existe des risques d’interférences avec les activités d’exploitation du site où ont lieu les travaux.
Le décret de 94 est donc applicable aux opérations de BTP et GC même s’il y a des risques d’interférences.
Le décret de 94 tient compte des risques d’interférences.
Cependant cet aspect est insuffisamment développé ou affirmé comme nous l’avons vu dans les articles précédents.
En effet, les risques d’interférences résultent de la rencontre entre les dangers propres au site des travaux et les dangers introduits par les entreprises extérieures intervenantes.
Ceci correspond à des situations dynamiques : elles se recomposent potentiellement sans cesse même sur des durées très courtes :
La marche des installations en exploitation varie en permanence (que ce soient des installations industrielles comme une raffinerie ou de services comme un hôpital par exemple) ► les dangers spécifiques de cet environnement changent donc continuellement.
L’enchaînement des tâches et des actes concrets sur un chantier se succèdent sans forcement être de même nature tout en concourant au micro-objectif attribué temporairement. Par exemple, un maçon pourra successivement lisser une surface, nettoyer, découper une ferraille à la disqueuse, percer un mur etc. et donc autant de fois recomposer la nature des dangers et l’ampleur de sa zone d’influence (par exemple : le perçage crée un point chaud local, au niveau du trou, une disqueuse peut projeter une étincelle incandescente à 10 m du lieu d’utilisation).
Ces variations incessantes liées à l’environnement et aux acteurs modifient donc en permanence le champ des effets possibles.
Ce sont les risques d’interférences qui doivent être anticipés avant le début de l’opération et maîtrisés au fil de l’eau par des mesures de prévention adaptées (techniques, organisationnelles, etc.).
Les dispositions du décret de 94, contrairement à ceux de celui de 92, sont insuffisamment explicites sur la maîtrise des risques d’interférences : l’implication de l’entreprise utilisatrice ou plutôt de l’établissement où les travaux se réalisent mériterait d’être développée.
C’est en effet, le responsable de l’exploitation qui est le plus à même de donner le tempo des travaux à courts, moyens ou longs termes pour maîtriser les interférences. Cette possibilité s’exprime plus naturellement dans le décret de 92 que dans le décret de 94.
Les chefs d’établissement ou d’entreprise utilisatrice sont en effets dubitatifs et réticents à voir leur autorité directe sur une opération leur échapper potentiellement au profit de la coordination assurée par un tiers.
Les modalités concrètes de participation de l’entreprise utilisatrice ou du chef d’établissement semblent limitées et insatisfaisantes sur ce point. Que ce soit, par exemple, au niveau :
Des dispositions concernant le lien entre le coordonnateur et le maître d’ouvrage prévues aux articles R4532-4 et suivants du code du travail.
Des sujétions et des mesures prévues à l’article R4532-44 du code du travail sur le contenu du PGC concernant principalement :
Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur.
Les mesures prises en matière d’interactions sur le site.
Les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.
Les usages de la gestion des risques interférents développés pas les sites ont eu du mal à trouver leur place dans ce dispositif (autorisation de travail données par les exploitants, analyses quotidiennes croisées entre les donneurs d’ordre technique, les responsables d’exploitation, les préventeurs et les entreprises intervenantes, monitoring des dangers, autorisation de travail selon une tâche et non une phase,…).
La couleur dominante du décret de 94 est celle de la coordination des activités de BTP.
Ceci est pour de très nombreux acteurs difficilement envisageable ou acceptable lorsque le risque prédominant est celui de l’exploitation.
Cette difficulté pratique a trouvé un échappatoire dans les interprétations portées notamment dans la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 qui a remis en avant le critère clos et indépendant pour faciliter le choix entre les dispositifs existants.
L’interprétation brute qui a été retenue dans la circulaire est en effet la suivante :
Là ou le risque principal est celui de l’interférence avec l’exploitation et le risque de coactivité BTP ou GC accessoire en comparaison, alors ce sont les prescriptions du décret de 92 qui s’appliquent.
Là où le risque principal est celui de la coactivité du BTP et du GC donc satisfaisants au critère de « clos et indépendant » lorsque le chantier est sur un site en exploitation, alors ce sont les prescriptions du décret de 94 qui s’appliquent.
Cette position de principe est donc celle qui a essaimé : c’est ce que nous avons vu dans certains documents de l’INRS, les recommandations R429 et R421 ou les pratiques réelles par exemple.
Mettre en avant ce critère « clos et indépendant » crée donc le risque de faire l’impasse sur l’étendue du champ d’application du décret de 94.
Cette orientation est à l’origine des divergences rencontrées dans les usages et chez les sources d’autorité.
La même difficulté se retrouve dans la recherche d’informations en dehors du strict cadre du texte réglementaire.
Tout d’abord, nous avons examiné une partie de ce qui était proposé par deux sources d’autorité incontournables : l’INRS et l’OPPBTP.
Nous avons retenu ce qui était renvoyé sur leur site par une recherche avertie pour trouver la réponse à la question : sous quel régime doit se réaliser une opération de BTP ou de GC sur un site en exploitation ?
Les documents examinés ont fait apparaître des divergences : certains orientent vers le décret de 92 et d’autres vers le décret de 94.
De même, nous avons examiné deux recommandations pertinentes :
R429, Recours aux entreprises extérieures
R421, Travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance
Ces deux recommandations se positionnent en faveur du décret de 92.
En sachant que le comportement de la plupart des personnes en recherche d’information, utilisateurs du web ou autres, est tel que la recherche s’interrompt lorsqu’une réponse de confiance semble avoir été obtenue, nous estimons que ces divergences créent le risque de prises de décisions insuffisamment informées.
Ces divergences constatées au niveau des sources se constatent aussi dans les opérations concrètement réalisées : les deux régimes se rencontrent pour des opérations aux contraintes comparables.
La prédominance donnée au décret de 92 dans les sources se traduit aussi dans les usages : ~90% des opérations de BTP ou de GC sur un site en exploitation dont nous avons eu connaissance ont été réalisées (de toute bonne foi) sous le régime des plans de prévention.
Pour qualifier ce risque, notre truisme hypothèse de départ est :
Les dispositions et les prescriptions du code du travail doivent être respectées.
C’est tout, c’est simple, c’est évident.
La coordination des opérations dans une perspective de prévention est prévue :
D’une part dans le dispositif des plans de prévention selon les articles R.4511-1 et suivants du code du travail (décret de 92)
Et d’autre part dans le dispositif de la coordination sécurité selon les articles R4532-1 et suivants du code du travail (décret de 94)
Les deux dispositif ne peuvent cohabiter pour une même opération.
Deux circulaires sont rattachées aux décrets relatifs :
DRT n°93-14 du 18 mars 1993 (décret n° 92-158 du 20 février 1992).
DRT n°96-5 du 10 avril 1996 (décret n°94-1159 du 26 décembre 1994).
La circulaire n°96-5 a mis en avant le critère de « clos et indépendant » pour déclencher le régime de la coordination sécurité même si le décret de 94 prévoit la possibilité de l’interférence avec une production.
De fait, le décret de 92 se trouve favorisé dans les interprétations lorsqu’il est question de risques interférents même en cas d’opération de BTP ou de GC relavant a priori du décret de 94.
Cette position a été reprise par une abondante littérature et s’est traduite aussi dans les usages.
Or, les circulaires ont généralement la nature de notes de services : « ce sont des actes dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à donner des instructions aux services pour l’application des lois et des décrets, ou à préciser l’interprétation de certaines dispositions« . (V. « À propos de l’ordre juridique français » sur legifrance)
Une circulaire, de part sa nature interprétative, ne peut en principe avoir un caractère impératif : les ministres ne disposent pas de pouvoir réglementaire, ce n’est pas de leur compétence. C’est une des raisons pour laquelle, par exemple, une circulaire peut être censurée par un juge administratif.
La loi codifiée dans le code du travail aura donc le dernier mot, en principe, sur une circulaire.
Par conséquent, il nous semble très fragile et dangereux d’appuyer un choix sur l’interprétation d’une circulaire même si elle s’est répandue dans la littérature ou les usages.
Imaginons un projet de construction d’une unité neuve au sein d’un site chimique : le chantier ne peut pas être clos et indépendant, Seveso seuil haut, évents a proximité immédiate, process, zones explosives éventuelles, risques chimiques, activité de fourmilière liées à la maintenance des secteurs voisins restés en exploitation, POI, PPI… autant de raisons qui très raisonnablement font que les risques d’interférences sont prédominants sur ceux de la construction.
Il est donc décidé que l’opération se réalisera avec le dispositif des plans de prévention. L’entreprise utilisatrice assure le rôle de chef d’orchestre et de moteur de la coordination de la prévention.
Sauf que : une prédalle s’effondre à cause d’une surcharge au R+2 occasionnant la mort de 3 électriciens occupés à préparer des câbles au R+1.
Que pourrait-il se passer au jugement de l’accident et à l’établissement des responsabilités ? (attention, jurisprudence-fiction ou presque à partir de ce point)
Il n’est pas certain que le juge reconnaisse la validité du régime des plans de prévention dans la mesure où la coordination sécurité est envisagée aux articles R4532-1 et suivants du code du travail pour une telle opération.
Les circulaires, recommandations, documents divers pourraient être déclarés inopposables car non réglementaires.
Bien-sûr, ces éléments pourraient être reçus comme témoignant d’un réel engagement en faveur de la sécurité et avoir un effet d’atténuation dans la caractérisation des fautes.
Mais surtout, s’il est établi un lien de causalité direct et certain entre les manquements au code du travail qui seraient imputés aux prévenus (chef de l’EU, MOA, MO,…) et l’accident intervenu suite aux graves manquements aux obligations de sécurité et de prudence, alors les fautes pourraient-être caractérisées sous l’angle du défaut de coordination qu’un plan de prévention existe ou non.
De même, il pourrait être conclu que l’absence d’un plan général de coordination et de désignation d’un coordonnateur de sécurité ont contribué à créer une situation de danger à laquelle ont été exposés les 3 victimes. D’autant plus qu’en s’abstenant de déléguer un coordonnateur de sécurité, les mis en cause n’ont pas pris les mesures imposées par la loi et le règlement pour évaluer et éviter les risques liés à l’organisation du chantier compte-tenu que la mission du coordonnateur de sécurité est de veiller à la sécurité des salariés intervenant sur le chantier en évitant que la co-activité des différentes entreprises soit génératrice de risques. Il est donc très probable que ce défaut constituera le lien de causalité recherché.
Et enfin, pour noircir le tableau, il pourrait être estimé que le manquement aux obligations d’établir un plan général de coordination et de désigner un coordonnateur de sécurité pour les travaux entrepris ait été manifestement délibéré dans la mesure où il a été fait le choix de favoriser le décret de 92 sur celui de 94.
Cet exemple imaginaire semble d’autant plus probable que les passages en italiques sont la réelle prose de diverses jurisprudences existantes.
3 objectifs à rechercher simultanément
Maîtriser le risque juridique pour les entreprises en faisant le choix du régime de pilotage adapté.
Maîtriser les risques très particuliers d’interférences.
Maîtriser les risques propres au BTP et GC
Objectif 1 : maîtriser le risque juridique par le choix du dispositif
Dans la situation d’une opération de BTP ou de GC se réalisant sur un site en exploitation :
Chantier clos et indépendant ► Coordination de la sécurité (CSPS,PGC, PPSPS,…) suivant les prescriptions des articles R4532-1 et suivants du code du travail.
Chantier non clos et non indépendant ► Coordination de la sécurité (CSPS,PGC, PPSPS,…) suivant les prescriptions des articles R4532-1 et suivants du code du travail.
Pour les opérations non structurantes, non soumises à déclaration ou hors catégorie ► Plan de prévention suivant les prescriptions des articles art. R4511-1 et suivants du code du travail.
Type d’opérations concernées selon la circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 :
les interventions lors d’accidents ou incidents de circulation visant au
les interventions isolées pour études (relevés de terrain, géomètres, laboratoires
l’entretien des réseaux d’assainissements ;
la réparation de glissières ;
la réfection, l’entretien ou la maintenance de très faible importance où le risque né
de l’exploitation est le risque principal alors que celui de co-activité, généré par les
les travaux de niveau III pour lesquels l’analyse préalable des risques ne fait
apparaître aucun risque de coactivité B.T.P. et aucun risque d’exploitation (cf. lettre
DRT du 3/10/1995)
Objectif 2 : maîtriser les risques d’interférences
AZF, Lurbrizol,… des noms qui sonnent à l’oreille, mais il y en a bien d’autres !
Ils sont néanmoins suffisant pour expliquer que la maîtrise des risques d’interférences doit être prioritaire : ce sont les risques d’interférences qui conduisent préférentiellement aux catastrophes industrielles majeures !
La maîtrise des risques d’interférences doit être portée sans ambiguïté tout le long du projet pour vaincre les mauvaises habitudes de certains des acteurs très souvent ignorants (si si) de cette réalité : architectes, grosse ingénierie/MOE du BTP ou du GC, CSPS (si si encore)…
C’est la responsabilité du Maitre d’Ouvrage qui doit très fermement s’exprimer dès le début du projet : avant même les premières consultations pour la désignation du MOE ou de la coordination de sécurité.
Imposer un mode projet renforcé semble la meilleure des réponses à cette problématique : les solutions et les mesures existantes ou à prévoir pour la gestion de la sécurité doivent être imposées très explicitement pour faire partie intégrante du PGC et être déclinées dans les PPSPS.
En d’autres termes, la coordination sécurité, tout en respectant les exigences qui sont les siennes, doit prendre une « couleur plan de prévention » sans ambiguïté.
Cela ne peut se réaliser qu’en renforçant la structure prévention de tels projets, en intégrant les workflows en usage chez l’exploitant et en prévoyant des processus avec points d’arrêt spécifiques s’imposant à tous les acteurs.
Par exemple : prévoir des assistants opérationnels au CSPS, imposer une cellule sécurité suffisamment dimensionnée au MOE et aux entreprises, prévoir un système de permis et autorisations de travail à faire libérer par les responsables d’exploitation, prévoir des visites ou audits de sécurité fréquents, accroître l’implication des CHSCT, prévoir le libre accès pour contrôle au MOA, réduire le recours à la sous-traitance,…
Objectif 3 : maîtriser les risques propres au BTP et GC
Ceci se passe de commentaire car c’est l’objectif naturel de la coordination sécurité.
De tels projets doivent connaitre le plus en amont possible une analyse des contraintes et des enjeux liés à la prévention : contraintes d’exploitation c-a-d spécifiques au contexte et contraintes de construction c-a-d spécifiques à l’opération.
De cette analyse viendra naturellement le dispositif et le régime applicable.
Après lecture de la réglementation et de diverses positions il apparaît que le décret de 94 semble naturellement s’imposer.
Cependant il n’en est pas de même dans les usages ou selon certaines positions d’autorité.
Comment sortir de cette impasse, d’autant qu’un chef d’établissement peut décider malgré tout de privilégier le décret de 92 sur celui de 94 c-a-d les plans de prévention sur la coordination sécurité ?
Cette analyse en amont prend alors toute sa valeur.
Toutes les parties prenantes doivent être associées, chacune pour son champ d’expertise : techniciens, exploitants, préventeurs, CHSCT. Sans oublier l’Inspection du Travail dont le rôle n’est pas seulement de réprimer mais aussi de conseiller. La Carsat peut être mise à contribution, de même que l’INRS et l’OPPBTP pourquoi pas ?
La décision doit finalement être prise de façon éclairée et selon un processus transparent, parapluies recherchés ou pas, et alors chacun devra assumer ses responsabilités.
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Bonjour, interressant je pensais que pour l’industrie c’était toujours le decret de 92 quil fallait appliqué
Pourtant quand j’avais fait ma formation de membre de CHSCT il y a quel que années c’est ce qu’on nous avait expliqué
Vous dites que c’était faux alors ?
La question est complexe en effet.
Ce que j’ai essayé de montrer à travers les 4 articles consacrés à la question c’est que les applications et les interprétations sont divergentes alors que la réglementation est plutôt claire.
Cette divergence, pour moi, trouve son origine dans les difficultés pratiques de mise en oeuvre du décret de 94 pour les opération de BTP ou GC en milieu par exemple industriel, c-a-d tous les milieux où les risques d’interférences sont importants. Le décret de 92 offre des modalités que les entreprises trouvent beaucoup plus adaptées.
Ainsi, le décret de 92 se trouve mis en avant dans de très nombreux documents et il est aussi « porté » par de nombreux intervenants : c’est le cas des deux recommandations que j’ai citées par exemple.
Je ne dis pas que c’est faux, ce que je dis c’est que cela m’interpelle énormément car je trouve que procéder ainsi est fragile et ne semble pas aller dans le sens strict du code du travail.
Ce qui est sûr c’est que les risques d’interférences doivent être absolument gérés de manière prioritaire (sans pour autant négliger ceux propres au BTP et GC).
Pour ma part je préconise le décret de 94 avec une très très forte composante gestion des interférences.
Dans le doute, vous rapprocher le plus en amont possible de l’Inspection du Travail par exemple semble une bonne idée.
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