Source: https://leblogdumono.be/gilet-fluo/
Timestamp: 2019-02-21 09:29:03+00:00
Document Index: 220380740

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 51', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 81', 'art. 51', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2']

La veste de sécurité rétroréfléchissante | Le blog du mono
La veste de sécurité rétroréfléchissante
La veste de sécurité, ou plus communément le gilet fluo, est obligatoire dans les véhicules automobiles selon l’article 70 du Règlement technique.
Qui doit mettre le gilet fluo ?
Il est obligatoire uniquement à l’égard du conducteur aux endroits où l’arrêt et le stationnement sont interdits sur autoroutes et routes pour automobiles (cf. art. 51.4). Néanmoins, on conseille aux passagers de l’utiliser également pour garantir une meilleure visibilité (de jour comme de nuit) sur ces zones hautement à risque. Certains pays voisin imposent le gilet à tous les occupants.
Il existe un seul autre cas où il est fait usage de cette veste de sécurité. Je pense aux capitaines de route moto (art. 43ter3.1°). Bien évidemment, rien n’interdit d’utiliser une chasuble fluo dans d’autres cas que ceux repris dans le Code de la route. C’est d’ailleurs vivement recommandé pour un piéton, un cycliste, un cyclomotoriste… qui circule de nuit.
Le choix du gilet
Le Code donne très peu d’information sur sa forme, sa couleur ou ses éléments constitutifs. Chose amusante, le terme officiel est le mot “veste” alors que par définition ce vêtement est à manches. Ici, l’accessoire est compacte et s’endosse facilement par dessus les vêtements. Le gilet fluo doit être rétro-réfléchissant, posséder le logo CE ainsi que le numéro d’agrégation (EN 1150, EN 1356). Il se vend dans les stations essence, les magasins de bricolage, les grandes surfaces, les magasins spécialisés comme Auto5. La plupart du temps, on rencontre des vestes jaunes fluorescentes ou oranges. Les autres coloris ne sont pas exclus. Tout dépend de la norme respectée. Par exemple, la norme EN 1150 autorise le jaune, le vert, l’orange, le rouge, le rose, le jaune-vert, le jaune-orange et l’orange-rouge.
En 2010, le SPF Économie a publié un rapport sur la conformité de ces vestes (source: “Gilets de sécurité“). Les résultats sont plutôt mitigés. Sur 56 échantillons, très peu passent la validation que ce soit au niveau administratif (éléments constitutifs) ou technique (qualité des matériaux).
On peut imaginer que ce gilet fluo serve dans d’autres conditions. Par exemple, le capitaine de route doit porter un “vêtement rétro-réfléchissant” dans les randonnées avec dans le dos la mention « capitaine de route » (cf. art. 43ter3).
Où doit être rangé le gilet de sécurité ?
Le Code ne précise pas l’endroit. Cela dit, l’article 51.4 portant sur les conditions en cas de panne sur autoroutes et routes pour automobiles stipule que le conducteur doit porter son gilet dès qu’il sort de son véhicule. La veste rétro-réfléchissante doit donc être à portée de main du conducteur: dans la boîte à gants, sous le siège. Beaucoup de conducteurs placent la chasuble fluo dans le coffre mais c’est une mauvaise idée. D’autres la laissent sur le dossier mais il vaut mieux la garder à l’abri de la lumière pour ne pas dégrader la couleur.
Quelques aberrations
Les différentes informations à propos de la veste de sécurité ne sont pas claires et laissent place aux interprétations diverses ou à des situations cocasses.
1. Veste de sécurité; accessoire obligatoire ?
En se référant au Code de la route (cf. art. 81.2) trois accessoires sont obligatoires abord du véhicule: le triangle de danger, l’extincteur, et la trousse de secours. On ne trouve nulle part la trace d’une veste de sécurité alors que ce même règlement oblige de la porter en cas de panne (cf. art. 51.4). Plus fort encore, l’article 81.1.1 stipule que les véhicules automobiles et leur équipement doivent être conformes au Règlement technique. Et à ce propos, l’article 70bis précise qu’une veste rétro-réfléchissante doit être à bord des véhicules automobiles. Au-delà de l’intérêt pour votre sécurité, l’oubli du gilet dans le véhicule vous vaudra un commentaire au passage du contrôle technique mais aussi une perception immédiate en cas de contrôle policier.
2. Conducteur n’est pas réparateur
Imaginons, je suis en voiture et ma femme est au volant. Le pneu gauche éclate. Je lui propose mon aide pour changer la roue. À en croire le règlement, je ne suis pas obligé de mettre le gilet alors que je suis fortement exposé au danger.
3. Malaise ne rime pas avec panne
Je fais un malaise et je me stationne sur la bande d’arrêt d’urgence. Je n’ai pas d’autre choix à moins d’occasionner un accident. À nouveau, ce n’est pas un cas repris dans le Code et je ne suis pas obligé de porter le gilet. Même chose pour le passager victime d’une crise et a besoin de prendre l’air rapidement.
4. Assistance ne rime pas avec panne
Je circule sur l’autoroute. Je distingue au loin un véhicule dont le moteur a pris feu. Je me range sur la bande d’arrêt d’urgence et j’appelle les secours. Afin d’éviter le sur-accident, je prends toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation. Je vais positionner le triangle à 100 m. Le port de la chasuble n’est pas obligatoire.
5. Exception des motards
Les motards ne sont pas soumis à cette réglementation car l’article 70bis du Règlement technique n’impose la veste de sécurité que pour les « véhicules automobiles ». Se cachent derrière cette catégorie, “tout véhicule à moteur ne répondant pas aux définitions du cyclomoteur, [de la] motocyclette, du tricycle et du quadricycle à moteur”.
6. Plaque d’immatriculation étrangère
Les conducteurs d’un véhicule équipé d’une plaque étrangère ne sont pas non plus soumis à cette obligation. Comme je l’ai déjà mentionné, la veste de sécurité n’est pas reprise par le Code mais dans le Règlement technique. Or, le champ d’application de cette réglementation ne vaut que pour les conducteurs de véhicules automobiles circulant sous couvert d’une plaque belge (cf. art. 2).
7. Routes pour automobiles limitées à 50 km/h
On comprend bien le souhait du législateur d’imposer un gilet fluo sur les autoroutes, c’est-à-dire aux endroits accidentogènes en raison du passage à grande vitesse des véhicules. En revanche, la limitation de vitesse sur une route pour automobiles est variable en fonction des lieux. En agglomération, elle est limitée à 50 km/h. Et que pensez des chaussées séparées par un terre-plein où la vitesse peut atteindre 120 km/h mais où le port de la veste est facultative ?
Je ne sais toujours pas pourquoi l’Europe n’impose pas la veste de sécurité. Cela éviterait ce cafouillage entre les différents pays. Mais avant de penser réglementation, la priorité doit être donnée à la sécurité. Sécurité pour soi mais aussi pour les passagers. Le mieux est d’avoir un gilet de sécurité pour chaque place assise. Au prix que cela coûte, on aurait tort de s’en priver. L’idéal est de les placer dans la boîte à gants, prêtes à être enfilées. Le soleil dégrade fortement leur qualité intrinsèque, évitez de les exposer sur les sièges. Le coffre n’est pas le meilleur endroit de rangement car leur accès est difficile et oblige le conducteur ou ses occupants à s’exposer sans habit réfléchissant. En cas de panne ou d’accident, enfilez la veste dès que vous sortez du véhicule, peu importe le type de voirie. Enfin, ne perdez pas de vue la curiosité et la distraction des autres conducteurs en cas d’accident.
L’éclairage des véhicules automobiles
Code de la route, Lois coordonnées 0