Source: https://www.shk.ch/fr/organes/comite-permanent-du-monde-du-travail/
Timestamp: 2020-08-15 20:49:37+00:00
Document Index: 180409020

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 25']

Conformément à l’art. 15 LEHE, pour préparer des décisions, le Conseil des hautes écoles crée un comité permanent de représentants des organisations du monde du travail (dans la suite: «comité permanent du monde du travail» selon l’art. 27 ROrg-CSHE). Ce comité permanent est constitué de deux représentants des organisations des employeurs et de deux représentants des organisations des employés.
Durant sa première séance du 26 février 2015, le Conseil des hautes écoles a entériné la constitution du comité permanent du monde du travail (décision de constitution) et la nomination des membres des organisations du monde du travail pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Les quatre membres assistent aux séances de la Conférence plénière et du Conseil des hautes écoles avec voix consultative.
Liste des membres du comité permanent du monde du travail:
Christine Davatz-Höchner, représentante de l'Union suisse des arts et métiers (USAM)
Laura Perret Ducommun, représentante de l'Union syndicale suisse, USS,
Bruno Weber-Gobet, représentant de Travail Suisse,
Rudolf Minsch, représentant d'economiesuisse.
Le comité permanent du monde du travail prend position sur les dossiers traités par le Conseil des hautes écoles (art. 28, al. 1, ROrg-CSHE). Il peut, de sa propre initiative ou sur mandat de la Conférence des hautes écoles, se prononcer sur l’évolution de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et formuler des propositions à ce sujet (art. 28, al. 2, ROrg-CSHE).
Le comité s’auto-constitue (art. 29, al. 4, ROrg-CSHE).
Le 27 août 2015, le Comité permanent du monde du travail s’est doté d’un règlement attribuant la présidence de cet organe à l’un des quatre membres élus par le Conseil des hautes écoles (art. 3). En 2018, cette fonction est assurée par Laura Perret Ducommun.
Selon l’art. 25 ROrg-CSHE, le secrétariat de la Conférence suisse des hautes écoles peut soutenir administrativement les comités mis en place par le Conseil des hautes écoles dans la gestion de leurs tâches. Mme Bernadette Hänni-Fischer, suppléante de la cheffe de l’unité Secrétariat CSHE, assume cette fonction depuis la création du comité permanent du monde du travail.
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