Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-727-cic-1983-727
Timestamp: 2020-04-09 10:45:12+00:00
Document Index: 6994838

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 727
Livre II > Partie III > Section I > Titre III > C. 727 CIC/1983
§1. Sodalis perpetue incorporatus, qui institutum derelinquere velit, indultum discedendi, re coram Domino serio perpensa, a Sede Apostolica per Moderatorem supremum petat, si institutum est iuris pontifici secus etiam ab Episcopo dioecesano, prout in constitutionibus definitur.
§1. Un membre incorporé perpétuellement qui veut quitter l’institut demandera, après avoir mûrement pesé la chose devant le Seigneur, un indult de sortie au Siège Apostolique par le Modérateur suprême, si l’institut est de droit pontifical ; sinon, il peut le demander aussi à l’Évêque diocésain, comme il est défini dans les constitutions.
§2. Si agatur de clerico instituto incardinato, servetur praescriptum can. 693.
§2. S’il s’agit d’un clerc incardiné à l’institut, les dispositions du can. 693 seront observées.
§1 Sodalis perpetue incorporatus, qui institutum derelinquere velit,
indultum discedendi, re coram Domino serio perpensa, a Sede Apostolica
per Moderatorem supremum petat, si institutum est iuris pontifici secus
etiam ab Episcopo dioecesano, prout in constitutionibus definitur.
§2 Si agatur de clerico instituto incardinato, servetur praescriptum can.
§1 Un membre incorporé perpétuellement qui veut quitter l’institut
demandera, après avoir mûrement pesé la chose devant le Seigneur, un
indult de sortie au Siège Apostolique par le Modérateur suprême, si
l’institut est de droit pontifical ; sinon, il peut le demander aussi à
l’Évêque diocésain, comme il est défini dans les constitutions.
§2 S’il s’agit d’un clerc incardiné à l’institut, les dispositions du can.
693 seront observées.