Source: http://demainsaintpierrequiberon.com/conseil-municipal/
Timestamp: 2019-11-14 08:15:32+00:00
Document Index: 51628770

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conseil Municipal | DEMAIN SAINT PIERRE QUIBERON
Après chaque conseil municipal vient un compte rendu. Ils sont tous publiés dans cette page dans un ordre chronologique, depuis janvier 2015. Après chaque publication, les conseillers de l'opposition décodent, commentent la gestion de notre commune... de leur point de vue.
Ambiance surréaliste pour ce conseil, 4 à 5 élus de la majorité ont contesté la plupart des propositions du Maire. C’est par l’intermédiaire de Marine Jozan que cette contestation s’est exprimée de manière souvent désordonnée et inadaptée, demandant à plusieurs reprises le retrait du bordereau concerné.
2 décisions modificatives concernant le budget principal sont adoptées à l’unanimité. Elles concernent des régularisations demandées par la Trésorerie suite à un trop perçu de taxes d’urbanisme et à l’intégration dans les dépenses de travaux des frais d’étude préalables.
2 autres bordereaux concernent des erreurs appelées pudiquement « erreurs matérielles » Ces erreurs sont minimes en volume mais montrent la difficulté de fonctionnement des services de la commune et l’efficacité du contrôle à posteriori des services de la Trésorerie.
Le receveur des finances de la commune a changé, il est maintenant à Auray (la Trésorerie de Carnac a été supprimée), il est de ce fait nécessaire de voter son indemnité de conseil. Ce qui a entrainé dans la majorité 2 votes contre et 2 abstentions.
Le tribunal a rendu exécutoire une procédure d’effacement de dette, la commune doit le constater et l’intégrer dans ses comptes. 1 abstention dans la majorité
La commune mettra à disposition des commerçants, à prix coutants, (sur commande payée à l’avance) des sapins pour la décoration des rues à Noël.
Pour annuler et remplacer la délibération du 11 mars 2019 approuvant une révision allégée du PLU, il est proposé 3 délibérations qui prescrivent 3 révisions allégées et en précisent les modalités. Il s’agit de la suppression de 2 Espaces Boisés Classés, le passage d’une zone Na (zone naturelle) en zone 1Uab (zone urbanisée) et de la correction de l’inventaire des zones humides. La révision allégée est une procédure habituelle pour faire évoluer un PLU, cela nécessite du travail et de la concertation. Ce sera certainement le prochain conseil municipal qui votera ou pas son adoption. Cependant on peut s’interroger sur les motivations de ces révisions en particulier celle concernant le passage d’une zone classée naturelle depuis 1995 en zone constructible avec en même temps la réduction d’une zone actuellement 2AU. Sur ce dossier ce sont 9 votes contre (4 de la minorité et 5 de la majorité) qui ont été enregistrés et 10 pour. Les 2 autres dossiers ont reçu 4 votes contre.
Le programme des travaux de réfection de l’église a été adopté par 15 pour et 4 contre (dans la majorité) pour un montant de 578 000 € TTC. Ce premier temps va permettre de faire une mise en concurrence pour recruter un maître d’œuvre qui ensuite montera le dossier de consultation des entreprises.
Il y a eu 3 abstentions (dans la majorité) pour le remplacement en interne d’un départ en retraite
Enfin la motion présentée par le Maire contre la fermeture du Centre des Finances d’Auray a été adoptée avec dans la majorité 2 voix contre et 1 abstention.
F. DUBOIS, G.PRUVOST, S.COTTIN,
B.LOEZIC avait donné procuration à G. PRUVOST
Prévu initialement le 20 aout, ce conseil reporté au 5 septembre a été amputé de sa partie essentielle puisque les 2 bordereaux concernant les ventes des terrains dits « Celtic » et « Blevec » ont été retirés. Le Maire et l’Adjoint à l’urbanisme expliquent que la Préfecture a indiqué qu’une nouvelle évaluation des services des Domaines était nécessaire puisque le projet avait changé. La minorité avait alerté dés le conseil du 1 juillet sur ce point.
Voici ci-dessous les points qui à notre avis posent encore problème et que nous avons transmis au Maire
Questions de la minorité concernant la vente des terrains Celtic et Blevec :
Suite à l’annulation de la délibération jugée illégale par le préfet, on constate que :
– la nouvelle délibération, mieux rédigée, est mieux argumentée et plus en conformité avec la légalité,
– la vente rapporterait à la commune 60 000 € de plus.
Cependant ce qui pose problème :
– l’estimation des Domaines n’a pas été actualisée suite à l’évolution du projet : le caractère social a diminué, les logements collectifs sociaux en location sur le terrain du Celtic passant de 12 à 8 ; par ailleurs, aussi sur le Celtic, 18 logements collectifs en accession libre étaient prévus, ils sont remplacés par 9 logements locatifs sur le marché libre. Sur le Blévec, le nombre de logements en accession sociale n’est plus mentionné.
– notre demande concernant la consultation et la mise en concurrence des promoteurs est toujours sans réponse. Il s’agit donc d’une entente de gré à gré.
– l’engagement de Quartus, gestionnaire de la résidence sénior, ne figure pas dans la délibération : pas de prix de location avec engagement sur les prestations comprises dans le loyer, plus de restaurant ouvert à tous, pas de détails sur les services…or ces points figurent dans l’estimation des Domaines.
– quel est le lien entre les co-promoteurs et le degré d’engagement de chacun ?
– comment la Caisse des Dépôts et Consignation deviendra propriétaire de la résidence senior ?
– quelles garanties pour que cette résidence ne devienne pas du locatif saisonnier dans un délai plus ou moins bref ?
– pourquoi se séparer simultanément des 2 terrains ?
Ce feuilleton de l’été aura donc une prolongation à l’automne
-Les transferts de compétence entre la commune et AQTA se régularisent. 2 bordereaux actant l’estimation des charges et recettes ont été adoptés à l’unanimité. Cela concerne l’office de tourisme et la taxe de séjour d’une part et les charges du RAM (relais assistance maternelle) d’autre part.
– une prolongation d’un contrat saisonnier a été acceptée à l’unanimité
– de même, unanimité pour le financement de la natation dans les écoles de la commune
La fin de conseil, consacrée aux questions diverses, a vu certains élus de la majorité réclamer au Maire l’arrêt des travaux dans la rue Delpirou et la création d’un groupe de travail à ce sujet. Le Maire en début de séance avait annoncé la reprise des travaux d’enfouissement et une commission des travaux est convoquée le lundi 9 septembre.
L’approche des élections municipales (6 mois) est certainement liée à cette passe d’arme entre élus de la majorité. Le Maire a répondu en faisant un historique des événements qui ont conduit à l’imbroglio de cet été et en regrettant son isolement dans la conduite de ce dossier
En fait il y a fort à parier qu’on a assisté à l’acte fondateur d’une liste pour les prochaines municipales.
Le Préfet souligne dans son courrier le droit pour tous les conseillers d’être informés des affaires de la commune, ce qui n’est pas le cas puisque notre courrier en date du 27 mai 2019, demandant des pièces de ce dossier, (lettre de saisine du service des « Domaines », lettres de consultation et de mise en concurrence des bailleurs sociaux et des promoteurs, les réponses à ces consultations) était toujours sans réponse au moment du conseil.
Dans ces conditions donner carte blanche au Maire pour négocier ne paraît pas acceptable.
La minorité a ensuite été mise en cause comme étant opposée aux personnes âgées et au projet en leur faveur. Ce détournement grossier de la réalité est bien sûr faux.
– la commune ne possède que ces 2 terrains au centre bourg susceptibles d’accueillir des projets résidentiels, il faut donc bien réfléchir avant de décider de leur emploi,
– la moyenne d’âge des habitants de la commune est très élevée, une résidence senior n’améliorera pas cette moyenne,
– se loger à l’année sur la commune est difficile et onéreux ce qui pénalise les jeunes dans leur installation,
– la vitalité et le dynamisme de notre commune nécessite que la jeunesse puisse y vivre C’est pourquoi faire le choix d’une résidence senior n’est pas notre priorité pour ces terrains.
De plus, le prix de vente de 200 000 € est ridiculement bas pour 2 terrains situés en centre-ville (au total 5 000 m2) surtout que Quartus – le promoteur immobilier qui construirait la résidence seniors – est privé et, comme le dit son site web « le premier ensemblier français urbain indépendant » donc sans caractère social. En revanche le concept novateur de « coliving », imaginé ici pour les personnes âgées, existe pour les jeunes ménages et aurait pu répondre beaucoup mieux aux besoins de notre commune. Quant aux personnes âgées, un sujet bien sûr préoccupant ici, elles souhaitent à 83 %, vieillir chez elles (Ouest France du 01 07 19) ; des « maisons de retraite à domicile » commencent à voir le jour, un projet de service à la personne qu’une commune peut soutenir.
2 écritures comptables de régularisation ont été adoptées à l’unanimité. L’unanimité s’est faite également pour : 1 convention avec Morbihan énergie, concernant l’enfouissement des réseaux et l’éclairage rue de Tamaris, la fixation d’un chèque livre de 5€ pour les scolaires de la commune, la fixation des tarifs d’occupation des salles communales et l’approbation du Projet Educatif Territorial.
La création d’un emploi budgétaire non permanent a suscité 3 abstentions, ces emplois étant jugés trop précaires. L’autorisation de recourir à l’apprentissage a été accordée (1 abstention).
F. Dubois, S.Cottin, G.Pruvost avait donné procuration à F. Dubois, B.Loezic avait donné procuration à S. Cottin
Conseil municipal du 1 juillet 2019Télécharger
Historique. Les terrains dits « Blevec » et Celtic » sont entrés dans le patrimoine communal par acquisition dans les années 1980. Cette acquisition a pu se faire grâce à un emprunt à des taux très élevés à l’époque. Ils représentent une part très importante du patrimoine communal.
Valeur. La valeur estimée par les Domaines est d’environ 350 000 € (58 000 €+ 265 000 € + ou – 10%). A noter que le document des Domaines n’est pas annexé à la délibération La valeur de cession présentée ce soir est de 200 000 € puisqu’il faut déduire la déconstruction des bâtiments La valeur marchande de ces 5000m² (3400m²+ 1548m²) est proche de 2 millions d’euros.
Projet. La délibération présentée ce soir est sommaire, le contenu du projet imprécis, peu ou pas expliqué, il n’indique pas les engagements des partenaires. Il s’agit d’une coquille vide dont le caractère social n’est pas affirmé.
Présentation. 6 mai, présentation du projet aux élus par le promoteur et ses partenaires dont un représentant de Quartus futur gestionnaire du foyer logement qui se dit très intéressé et annonce qu’il n’aura pas de mal à remplir les 90 logements. L’opération semble rentable voire juteuse et les actionnaires seront contents 14 mai, mise en délibération. On peut penser que quelques adjoints avaient des informations depuis plus longtemps mais 8 jours de réflexion c’est faire peu de cas des conseillers municipaux.
La délibération suivante concernait la dénomination d’une voie interne à un lotissement privé. Surprenant que la commune donne un nom à une parcelle privée, ce n’est pas son rôle. 4 abstentions
F. Dubois, G.Pruvost, S.Cottin B.Loezic avait donné procuration à F. Dubois
• réponse du maire concernant les travaux dans la rue Marthe Delpirou : « Du fait des réponses tardives de riverains pour l’autorisation d’intervenir dans le cadre de l’enfouissement des réseaux, l’ensemble des aménagements ne pourra pas être fait avant la saison. Cet été, l’enfouissement des réseaux sera réalisé ainsi qu’un trottoir, celui situé à droite de la chaussée lorsque l’on se dirige vers Quiberon. Il faudra également se contenter d’un revêtement en bicouches. La circulation restera en double-sens. Les travaux reprendront à l’automne ».
• église : des courriers ont été envoyés aux entreprises intervenues il y a 10 ans ainsi qu’à leurs assurances pour tenter de faire valoir la garantie décennale. L’assurance de la commune a été aussi contactée pour un accompagnement quant à la garantie des biens. Pour préserver l’orgue, une protection par thermo-bâche et coffrage serait retenue, coût entre 2 000 et 3 000 €.
• passage de la voie verte à l’isthme : les travaux de prélèvement de végétaux à protéger ont commencé, afin d’assurer la remise en état du site après réalisation. Pour protéger la nidification des gravelots à collier interrompu, les chiens seront interdits sur la plage de Penthièvre entre le 1er mars et le 1erseptembre.
La minorité n’a pas approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 11 2018 pour protester contre le manque de fidélité quant à la réalité des débats.
Pas d’augmentation sauf pour la location de l’emplacement de kayaks « Sillages » suite à un emplacement qui leur est désormais réservé sur le parking St Joseph.
La minorité a regretté l’absence de prise en compte de l’inflation sur plusieurs années pour modifier les tarifs en douceur. Ce choix a été comparé par le 1er adjoint à la non augmentation des tarifs des campings. La minorité s’est aussi étonnée que les acteurs économiques n’aient pas été consultés pour le changement du droit de terrasse et de chevalet qui passe désormais à un seul chevalet pour le même prix. Idem pour le forfait mensuel du droit de place hors jours de marché en juillet et août qui n’a pas augmenté alors qu’il avait suscité de vives polémiques l’an dernier quant à la concurrence avec les acteurs économiques locaux.
Subventions travaux Penthièvre et Tamaris
Au vu des plans d’aménagement à la fois de l’entrée et sortie de Penthièvre ainsi que d’un plateau ralentisseur sur la départementale à hauteur de la rue des Tamaris, la minorité a voté contre, jugeant ces réalisations insuffisantes pour la sécurité.
Les élus de la minorité ne sont pas contre les subventions mais contre les projets tels que présentés. En effet, une fois le plan de financement accepté, le projet est considéré comme accepté et le conseil municipal n’est plus jamais consulté.
La présentation et les calculs de demandes de subvention paraissant erronés, la minorité s’est abstenue.
La minorité s’est étonnée de la fermeture du camping de Kerhostin le 31/08 alors qu’une manifestation autour du kayak – que la municipalité nous annonce comme grandiose – aura lieu en septembre, il nous a été répondu : priorité au remplissage du camping de Penthièvre…étonnant pour un camping en partie en zone submersible qui était menacé de fermeture l’an dernier. M. le Duvehat nous a également dit que les voitures tractant un kayak auraient du mal à circuler dans ce camping, étonnant dans ce cas d’avoir voulu à un moment le réserver aux camping-cars !
Ouverture commerces non-alimentaires le dimanche
La minorité s’est une nouvelle fois étonnée que les acteurs économiques n’aient pas été consultés quant aux dates choisies par la commune et validées par AQTA. Notamment celle du dimanche 27 octobre, jour de l’événement Festival Presqu’ïle Breizh qui ne figure pas parmi les dimanches choisis.
Nouveau nom de rue
Vote pour baptiser la voie interne au nouveau lotissement des Tamaris : rue Maurice Le Baron.
Aucune concertation en amont, aucune explication concernant le choix de cet illustre inconnu des conseillers municipaux, aucune possibilité d’exprimer d’autres choix.
Résultat : 11 abstentions, 1 contre et 7 pour !
Il semblerait que 2 agents supplémentaires puissent être recrutés pour l’entretien et l’animation du camping de Penthièvre ainsi que la gestion des courts de tennis ; à la question de l’évaluation du coût de ces recrutements il nous a été répondu que c’était trop tôt pour le savoir et que rien n’était définitif.
Mise à jour RIFSEEP II (décret concernant le cadre d’emploi de la filière culture)
Unanimité des votes
Calcul du forfait communal en vue du financement des classes élémentaires de l’école privée
Suite à la rédaction approximative du bordereau ainsi qu’à l’absence d’informations et d’explications lors de la commission Affaires Scolaires du 23 01 19 et la modification des chiffres présentés, la minorité a voté contre
Question de la minorité
« Nous souhaiterions des explications sur l’organisation du sondage reçu par courrier par un certain nombre d’électeurs sur la commune de Saint-Pierre pour lequel ni le conseil municipal ni les commissions n’ont été consultés. »
La plus grande confusion s’est alors installée dans le débat, madame le maire n’hésitant pas à confirmer sa totale désinvolture concernant les réactions de ses administrés : « On met le pavé dans la mare pour connaître l’opinion des Saint-Pierrois. » ; elle a reconnu que le côté affectif allait l’emporter, qu’elle était maître à bord et décidait comme elle voulait et que le coût de ce mailing à 1 435 personnes coûtait l’équivalent de 3 mois de loyers payés pour héberger l’association Loisirs & Culture….comparaison totalement hors de propos qui a laissé l’auditoire pantois ! Quant à l’impossibilité de voter par personne selon éventuellement un avis différent, puisqu’un seul courrier a été reçu, M. le Duvehat a dit que « un vote pour et un vote contre cela faisait zéro », un bel exemple de démocratie participative !
S.COTTIN, G.PRUVOST, B. LOEZIC
F. DUBOIS avait donné procuration à G. PRUVOST
Devant le refus du Maire de répondre en début de conseil à 2 questions, la minorité a quitté la séance du 30 octobre 2018 (cf compte rendu précédent). A la lecture du compte rendu officiel du conseil du 29 novembre, nous constatons que notre demande était justifiée puisque ces 2 questions et bien sûr leurs réponses ont disparu du compte rendu. Après la censure qu’elle exerce dans le journal municipal, une fois de plus le Maire fait un abus de pouvoir en ne respectant pas les droits de son opposition. Madame le Maire a oublié qu’en démocratie on ne choisit pas son opposition, mais on se doit de la respecter. Dans ce même compte rendu on constate que le Maire a voté et fait voté contre une délibération (DEL2018_56) présentée à la suite du Conseil Communautaire AQTA alors même qu’elle a voté pour en tant que délégué de la commune au cours du conseil communautaire du 28 septembre 2018. Aucune explication à cette pantalonnade. Cherchez la logique ou l’erreur !!!
Délibération 2018_63: A l’unanimité le conseil a augmenté, de 80 à 100%, le temps de travail d’un agent s’occupant de l’encadrement des enfants
Délibération 2018_064 : Une erreur matérielle a remis en cause une délibération précédente, cette nouvelle délibération rectifie cette erreur, comme la première fois la minorité s’est abstenue.
Délibération 2018_065 : Une nouvelle convention, approuvée à l’unanimité, sera signée avec le club « La boule Bretonne » pour la mise à disposition du jeu de boules couvert, moyennant une redevance de 600€ annuels et une durée de 3 ans.
Délibération 2018_67 : Un service commun est proposé par AQTA concernant la mise en réseau des médiathèques du territoire. Ce service complémentaire suscite la création d’un poste de coordonnateur dont le cout annuel pour Saint Pierre Quiberon serait de 1579€. Ce nouveau service est adopté à la majorité avec 2 oppositions F. Marie et JY. Loget.
Délibération 2018_68 : Tarif des exposants pour la foire des terroirs. A l’unanimité les tarifs sont acceptés. Un remerciement particulier est adressé à M. R Mabille pour les services rendus dans l’organisation de cette foire.
Délibération 2018_69 : Tarif du port de Portivy, ils sont reconduits à l’unanimité. La minorité demande de vérifier les tarifs fixés par l’Etat en rade pour que les tarifs du port ne soient pas inférieurs
Délibération 2018_70 :
Délibération 2018_71 : La minorité s’est abstenue concernant les tarifs du port d’Orange qui sont proposés inchangés. Or la baisse des tarifs en rade devrait continuer puisque le service est moindre que dans le port.
Délibération 2018_71 : Les tarifs pour l’emplacement du club de plongée sont reconduits à l’identique à l’unanimité.
Un autre article, spécifique, est consacré sur ce blog aux questions de la minorité.
F.DUBOIS, S.COTTIN, B.LOEZIC.
G.PRUVOST avait donné pouvoir F.DUBOIS
DEL2018_038 Recomposition du Conseil communautaire d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;
Hors accord local, les règles de droit permettent aux communes d’Auray et de Brec’h de disposer d’un siège supplémentaire alors que les communes de Locmariaquer, Saint Philibert et La Trinité sur Mer se voient retirer un siège de droit. L’accord local du 15 juin 2018 entre les maires de la communauté de communes permet aux communes de Quiberon, Camors, Ploemel, Saint Anne d’Auray, Landaul, Plouharnel, Saint-Pierre Quiberon et Etel de disposer d’un siège supplémentaire afin de rester dans la configuration actuelle. Carnac et Plumergat disposeront d’un siège supplémentaire.
Unanimité pour ce bordereau.
Affaires générales. DEL2018_039 Avenant à la convention CELNEX concernant l’antenne relais située au Parc Varineg ;
La minorité a voté contre l’engagement sur 15 ans de l’occupation du domaine public par la société Celnex ainsi que la revalorisation fixe de 1.2 % par an de son loyer au lieu qu’il soit basé sur l’ICC.
DEL2018_040 Mise en place des compteurs communicants GAZPAR de GrDF ;
La minorité ainsi que 3 élus de la majorité se sont abstenus.
DEL2018_041 Avis de la commune sur le projet de ferme éoliennes au large de Groix et de Belle-Ile sur la concession d’utilisation du domaine public maritime au profit de RTE et de FEFGBI et sur la déclaration d’utilité publique relative au raccordement déposé par RTE ;
Avis favorable de tous sur ce bordereau.
Affaires générales – Foncier DEL2018_042 Vente d’une parcelle de 4 m² appartenant au domaine privé de la commune dans le cadre d’une transaction immobilière ;
Considérant le prix de vente de cette parcelle constructible trop peu élevé, la minorité s’est abstenue.
DEL2018_043 Vente d’une parcelle du camping de Kerhostin ;
En cohérence avec son précédent vote contre la vente de cette parcelle (dont l’accessibilité n’existait pas ce qui faussait la vente en ne permettant qu’à un acquéreur déjà propriétaire à côté d’en avoir l’usage), la minorité a voté contre.
DEL2018_044 Location d’un emplacement du domaine privé communal pour une entreprise ;
En cohérence avec le fait que le lotisseur ne respecte pas ses engagements (création de 4 logements sociaux et de parkings), la minorité a voté contre ce droit de publicité à lui accorder, même payant.
DEL2018_045 Travaux sur le domaine public communal en faveur de commerçants pour l’accessibilité handicapé ;
Par manque d’informations sur le coût éventuel des travaux et la répartition de leur prise en charge, le bordereau a été retiré pour être représenté différemment au prochain Conseil qui aura lieu le 27 août 2018 à 19h30.
Finances – Camping DEL2018_046 Effacement de dette sur les budgets campings ;
Unanimité pour ce bordereau
Finances DEL2018_047 Mise à jour du plan de financement de la DETR pour la réfection de la toiture de l’école publique Eric TABARLY ;
DEL2018_048 Vente d’anciennes tables communales ;
Considérant qu’il serait plus équitable de mettre ces tables en vente sur le site webencheres .com, comme cela était prévu, plutôt que de les réserver pour un acquéreur unique, la minorité a voté contre.
DEL2018_049 Fixation de tarifs de vente de cartes postales et d’affiches pour l’exposition sur le centenaire de la mort de Monsieur MAUFRA ;
Affaires scolaires – jeunesse DEL2018_050 Mise en place d’un chantier jeune pour la réfection de la main courante du stade de football municipal ;
DEL2018_051 Délibération de principe sur la mise en place d’un Accueil de Loisirs sans hébergement à destination des enfants de 3 ans à 12 ans dans le cadre de la fin des TAP ;
Questions de la minorité, réponses de M. Loget, adjoint à l’urbanisme :
SPAR : nous attendons toujours une réponse quant aux 4 logements sociaux et parkings prévus mais non construits ?
Le promoteur, au moment où la commune ne dépendait plus de l’ancien PLU ni du nouveau mais du POS, aurait déposé un permis de construire qui ne prévoyait plus ces logements sociaux ; ce permis aurait été accepté sans que personne ne remarque que les logements sociaux avaient disparu…C’est donc trop tard…Quant aux parkings supplémentaires, ils sont bien obligatoires mais toujours pas construits ce qui retarde la signature de la mise en conformité, seul moyen de pression de la commune aujourd’hui…
TAMARIS : idem, qu’en est-il des 2 logements prévus en accession à la propriété : le promoteur va-t-il bien les vendre à des tarifs plus accessibles ?
Le promoteur était dans la salle mais Madame le Maire lui a refusé le droit de s’exprimer.
M. Loget a dit qu’il était libre de ses prix de vente car c’était du domaine privé mais qu’il comptait sur lui pour vendre ces 2 logements à des prix raisonnables.
REPLI CAMPEURS :
Savez-vous exactement le nombre de campeurs sur terrain privé qui devraient se replier ?
Combien de campeurs se sont inscrits sur la liste de repli ?
Combien de terrains en déshérence avez-vous recensés et quelle est leur superficie ?
Réponse compliquée et trop rapide, Mme le Maire voulant en finir au plus vite avec ce Conseil.
La commune pourrait devenir propriétaire de 10 à 12 lots de 200 m2 chacun qui seraient vendus au prix de 140 € maximum le m2 (décision à prendre en Conseil Municipal). Ces prix bas, dit M. Logé, inciteraient les autres propriétaires à pratiquer les mêmes, lors de la vente d’une partie de leurs parcelles.
Dans un second temps, la commune pourrait utiliser son droit de préemption (ou passer par une maîtrise d’ouvrage déléguée) lors de la vente d’un autre terrain à proximité, labellisé lui aussi en zone de repli, qui pourrait comporter environ 30 lots.
S.Cottin, G.Pruvost
F.Dubois avait donné procuration à G.Pruvost
Les impôts initialement prévus avec une hausse de 6%, ont cette fois été présentés sans augmentation. Ce bordereau a été voté à l’unanimité.
La création d’un budget annexe pour participer à l’Aful (Association foncière urbaine libre) de la rue des Campeurs a été, pour une fois, l’occasion d’échanges qui ont conduit à l’amélioration du texte qui n’était pas assez précis pour limiter les risques de spéculation. Le Maire a accepté de remplacer « personnes intéressées» par « personnes en situation de repli » ce qui correspond au projet contenu dans le PLU. Dans ces conditions la délibération a été adoptée à l’unanimité. Par contre l’adhésion à l’Aful n’a pas été votée par la minorité qui considère le texte de la délibération insuffisamment étayé pour favoriser l’accès des campeurs à cette zone de repli.
Vote des budgets : Pour le budget principal la minorité a déclaré (voir ci-dessous) et voté contre. Contre également pour les mêmes raisons pour le budget « campings ». Contre pour le budget « port de Portivy » en raison de la barrière de péage, contre le budget « port d’Orange » pour inégalité de traitement des usagers. Les budgets lotissement de Kerbourgnec et Aful ont été votés à l’unanimité.
Au cours de l’étude du CA 2017, il avait été mis en évidence la dégradation du ratio de rigidité. Loin d’être anecdotique cette dégradation qui vous prive de marge de manœuvre, vous a conduit à augmenter les taux d’imposition 2018. Cette augmentation n’a pas été acceptée par le conseil qui reste souverain. Dans la hâte, mais malgré tout hors délai, vous présentez aujourd’hui un replâtrage arithmétique du budget du 13 avril avec toujours autant d’incertitude et d’équilibre précaire.
1) les dépenses de fonctionnement sont estimées sans marge de sécurité, au plus juste, trop juste vous exposant à de nombreux dépassements au cours de l’année.
2) Les recettes d’investissement sont optimisées : exemples: a) le produit de la vente du terrain à Kerhostin est déjà budgété alors que la vente n’est pas réalisée b) 1 subvention est inscrite en recette alors qu’il est précisé par ailleurs qu’elle n’est pas encore demandée c) d’autres subventions sont inscrites alors qu’elles ne sont pas notifiées
3) Vous recourez de manière très abusive au chapitre dépenses imprévues tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget principal et le budget camping, transformant ces budgets en chèques en blancs
Dépenses Investissement imprévues BP : 2014 : 5 000€; 2015 : 5 000€; 2016 : 10 428€ ; 2017 : 37 183€ et 2018 : 85 846 €
4) On retrouve ce même manque d’affectation dans le détail de l’investissement avec 69 000 € appelés « réserve »
5) Les dépenses d’investissement prévues sont essentiellement du renouvellement de matériel et des travaux de voirie, on ne trouve aucun projet structurant.
Un budget n’est pas un chèque en blanc, la sincérité de celui ci n’est pas établie, nous ne le voterons pas
L’unanimité s’est faite sur la subvention au CCAS ainsi que sur les subventions aux associations. La majorité s’est divisée à propos de la subvention pour la manifestation « Presqu’ile Breizh » de 4000€ 2 contre et 2 abstentions.
Un seul poste de secours sera ouvert cette année à Keraude et surveillé par les pompiers.
La commune subventionnera les activités scolaires voile et surf.
Les questions diverses portaient sur la résidence du centre bourg (Spar) et la résidence des Tamaris. Par 2 fois le logement social est malmené : 4 logements à vocation sociale vont disparaitre dans le bâtiment du centre bourg, 2 accessions à la propriété ne se feront pas aux conditions HLM rue des Tamaris.
Si le compte rendu des délibérations pose en général peu de problèmes, les commentaires qui les accompagnent ne sont pas fidèles au contenu des séances. Les paroles de la majorité sont revisitées pour les améliorer, les peaufiner et parfois même les compléter. Le lecteur est ainsi abusé. Les propos de la minorité n’ont bien sûr pas droit au même traitement de faveur. Nous réclamons donc que le compte rendu soit plus fidèle à la réalité des débats, et que ce propos figure dans le prochain compte rendu.
Ce conseil était essentiellement consacré aux affaires budgétaires, si le premier bordereau concernant l’affectation des résultats de l’année 2017 n’a pas posé de problèmes le suivant qui proposait une augmentation des impôts locaux a été sèchement recalé. Présenté sans objectif précis ni projet important à financer, cette augmentation, selon le Maire, sera indolore puisque concomitante avec la baisse de la taxe d’habitation prévue par l’état…Cynisme, mauvaise foi et autoritarisme ont conduit une grande majorité des conseillers à voter contre ce projet. 11 bordereaux dont le vote des budgets ont été annulés.
2 demandes de subvention concernant des affaires culturelles ont été acceptées à l’unanimité. Pour réaliser la liaison vélo de l’isthme, la commune accepte d’intégrer les parcelles concernées dans son domaine public.
Il a été acté la suppression des TAPS (Temps d’Activité Péri Scolaire) en s’appuyant sur une concertation des parents … qui en fait n’a pas eu lieu. 3 abstentions et 1 contre
La mutualisation au niveau intercommunal s’organise en adoptant le schéma de mutualisation présenté par AQTA.
En fin de conseil F. Dubois a mis en évidence les difficultés de réalisation du permis de construire concernant la SCI Saint Pierre Quiberon (bâtiment contenant le SPAR). Par rapport au permis accordé, il manque 4 logements à caractère social et de nombreuses places de parking.
L’Adjoint à l’urbanisme a répondu que la conformité ne serait pas délivrée.
F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin,
B.Loezic avait donné procuration à S Cottin
M. Loezic voulait une mise au point sur des propos proférés à son encontre au cours du dernier conseil. (lire le texte de son intervention ci-dessous). Cette intervention de M. Loezic est justifiée par les insultes proférées à son encontre par Mme Duperret. Celle-ci au lieu de s’excuser pour ses propos a tenté de lui couper la parole entrainant une réaction vigoureuse de M. Dubois en l’absence d’intervention du Maire.
1) Les Médiathèques de l’ensemble du territoire de l’intercommunalité seront mises en réseau afin d’offrir, par mutualisation des moyens, un service plus développé aux usagers. A noter l’abstention de M. Loget toujours soupçonneux sur l’intérêt et la qualité d’AQTA.
2) Les rapports d’activités des délégataires des services publiques de l’eau et de l’assainissement sont portés à la connaissance du conseil. Ils sont consultables en Mairie pour le public
3) Autorisation est donnée au Maire de mandater les dépenses d’investissement du début d’année 2018 à hauteur de 25% des dépenses prévues en 2017, en attendant le vote du budget.
4) Le financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée a été voté à l’unanimité malgré des questionnements concernant la répartition des dépenses.
5) La convention de portage foncier avec l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne) portant sur la friche militaire a été résiliée. La minorité a dénoncé l’abandon de ce projet qui a fait perdre une opportunité de développement à St Pierre Quiberon. En effet cette friche était proposée et acceptée comme Zone artisanale dans le projet de PLU précédent, il est devenu impossible avec l’abrogation de ce PLU.
Quelle appréciation porter sur cette évolution ???
6) Une nouvelle convention est approuvée pour une location de terrain au Rohu.
7) Un renouvellement de concession est demandé pour l’évacuation d’eaux pluviales à Kerbourgnec.
8) La foire des terroirs sera reconduite en 2018.
9) Une subvention transitoire, en attente du vote du budget, est adoptée à l’unanimité en faveur du CCAS.
Mme le Maire a clos précipitamment le conseil afin d’éviter les questions orales et d’avoir à en rendre compte dans le prochain compte rendu.
Crise d’autoritarisme ? Rejet de la démocratie ? Peur des débats ?
Malgré tout, la question posée hors conseil était pourtant anodine : pourquoi l’abandon de la construction de l’antenne de téléphonie à la Patelle, abandon annoncé en réunion publique 3 jours plus tôt ?
La réponse « Ce projet était une erreur, ça peut arriver, qui ne fait pas d’erreur ? »
Certes, mais il est peu responsable que sous l’autorité du Maire, le Conseil Municipal délibère pour vendre un terrain à un constructeur d’antenne quand ce terrain est situé en zone non constructible…
A qui se fier si la commune ne donne pas l’exemple ?
Intervention de Bernard Loezic.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2017 à laquelle je ne participais pas, Mme Duperret m'attaque personnellement en supposant que j'aie eu un problème cérébral.
Mme Cottin lui a demandé de tempérer ses propos, mais elle a persisté en spécifiant que le conseil avait été perturbé par cette intervention qu'elle jugeait inutile.
Je pourrais attaquer Mme Duperret en justice pour cette remarque diffamante.
Je demande à Mme Le Maire de veiller à ce que les réunions de Conseil Municipal se passent dans le respect des uns et des autres et d'intervenir en séance en cas de débordement.
Je ne comprends pas cette injure à mon égard, je ne connais pas personnellement Mme Duperret, alors pourquoi cette agressivité ?
A-t-elle l'exclusivité du budget communal ?
Est-ce un crime de lèse-majesté que de poser une question sur le sujet ?
Je reconnais ne pas être un spécialiste de la comptabilité et encore moins de la comptabilité communale, mais je crois qu'autour de cette table, je ne suis pas le seul.
Ou peut-être est-ce à travers moi une attaque collective envers l'opposition. En effet, nous, nous préparons collectivement les réunions de conseil. Cela explique pourquoi M. Dubois a aussi porté la question et qu'il a reconnu avoir fait une erreur au dernier conseil. Mme Duperret craint peut-être de l'attaquer frontalement car elle sait qu'il connait les affaires municipales bien mieux qu'elle.
Il est bien évident que si nous avions les documents plus tôt, nous pourrions demander des éclaircissements sur des points particuliers, ce qui éviterait que nous "perturbions" la réunion de Conseil par des questions auxquelles même la dite spécialiste n'a pas la réponse immédiate. Je ne crois pas d'ailleurs que la remarque de Mme Duperret apporte quelque chose au débat et je constate qu'au final c'est elle qui perturbe la sérénité des débats.
Chaque conseiller a le droit et le devoir de poser des questions ou de faire des remarques sans être traité de personne ayant un problème cérébral, c'est cela la démocratie, c'est pour cela que nous avons été élus que nous soyons de la majorité ou de l'opposition.
N'oublions pas l'adage : "celui ou celle qui pose une question prend le risque de paraitre idiot un instant, mais celui ou celle qui n'en pose pas le restera toute sa vie".
Je demande que ma réponse figure au compte rendu de la présente réunion.
Après l’arrêt du PLU, voté par la majorité le 22 juin 2017, il convient de reprendre les délibérations tombées avec la fin du POS pour donner à la commune
– un droit de préemption urbain renforcé
– l’obligation de faire une déclaration préalable avant clôture et de déposer un permis en cas de démolition
Cottin a rappelé que le lieu du Festival était la presqu’ile qui s’appelle Presqu’île de Quiberon, que cette dénomination Festival Presqu’ile Breizh Quiberon était déjà celle de l’an dernier et que la commune de St Pierre allait bénéficier de superbes événements lors de ce Festival. Elle a fait remarquer qu’elle n’était pas la responsable de l’organisation de ce Festival. Cependant des menaces de suppression de la subvention ont été annoncées.
F.DUBOIS, S.COTTIN, G. PRUVOST, B. LOEZIC
1) Les délégués pour le collège des électeurs des élections sénatoriales ont été élus à la proportionnelle.
pour la liste « Cap sur l’Avenir » : F. Dubois
pour la liste « Innover à Saint Pierre » : JP Le Duvehat, F.Duperret, JY Loget
2) Des vérifications seront faites avant de louer les appartements de l’ancienne école Obélix. Les loyers sont fixés à 530€ et 422€
Passage en force du Maire. (voir point 7)
PLU : Après une présentation des dernières modifications suite aux avis du commissaire enquêteur, par l’adjoint à l’urbanisme, la minorité s’est exprimée par la déclaration ci-dessous :
Le 22 juin 2017 il nous apparait vain et illusoire de notre part de vouloir apporter des modifications sur ce projet
Nous avons formulé nos remarques et critiques au fur et à mesure de son évolution que ce soit au moment du débat sur le PADD ou de l’arrêt de septembre 2016.
D’autre part il faut constater que la complexité du dossier et son évolution permanente, en particulier pour intégrer les réserves émises par les PPA ne permettent pas d’appréhender complètement ce document pour celui qui ne suit pas au jour le jour le travail effectué. C’est notre cas, élus de la minorité et certainement celui d’un  grand nombre de ceux de la majorité.
L’appréciation sera donc plus fondée sur la confiance que sur la maitrise du dossier
La majorité appréciera ce qu’elle doit faire pour la minorité nous ne souhaiterons pas signer un chèque en blanc
Le temps passé pour réaliser ce projet (+ de 3 ans) a placé, depuis quelques mois, la commune dans une situation inique ou le RNU sert de réglementation locale. Il faut en sortir rapidement Cette situation regrettable nous conforte dans l’idée que la méthode utilisée pour apporter vos modifications au PLU arrêté en mars 2014 par l’ancienne équipe n’était pas la bonne. Un gain de temps et d’argent substantiel était possible en poursuivant le travail engagé en y apportant dans un premier temps les modifications possibles, puis en révisant ce PLU par la suite. Ce calendrier plus favorable vous aurait permis d’échapper provisoirement aux contraintes des lois  ALUR, avenir de l’agriculture et Macron.
Par souci de faire mieux que vos prédécesseurs, mais aussi par ignorance partielle des contraintes pesant sur notre territoire vous avez fait des propositions nouvelles que vous avez dû abandonner par la suite, l’exemple le plus emblématique étant votre projet d’extension de la ZA de Kergroix.
De plus les contraintes nouvelles ont bloqué des projets précédemment bien engagés comme la ZA du terrain militaire
Le projet arrêté en septembre 2017 a reçu un avis favorable, des PPA et du Commissaire enquêteur, assorti de nombreuses réserves. Vous avez pour partie seulement levé ces réserves pour ne pas surexposer le document à une fragilité juridique.
Il subsiste cependant quelques contradictions entre le PADD et le document final de même  que des erreurs graphiques.
Quand au règlement il apparait souvent contraignant et sera difficile à contrôler dans son application.
L’urgence étant de sortir du RNU, la minorité ne votera pas contre ce projet mais s’abstiendra.
L’unanimité s’est faite sur le classement sonore de la RD 768 qui traverse notre commune, afin d’informer les constructeurs proche de cet axe.
A la demande de la minorité, il a été ajouté des précisions concernant la création d’une servitude rue C. Vinet : tonnage limité à 3,5T et frais d’acte supporté par le demandeur.
La commune adhérera à « l’association des Maires ruraux du Morbihan »
La commune adhérera à « l’association morbihannaise des plus belles baies du monde » 2 abstentions dans la minorité
La commune adhérera au « Comité Départemental du Morbihan des Medaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif » 2 votes contre dans la minorité
Suite à une proposition de transfert par le département, la commune devient propriétaire de l’abribus « arrêt Centre culturel ». Il faudra contrôler le transfert de la publicité.
La minorité s’est opposée à la vente par la commune d’une parcelle de terrain pour édifier une antenne téléphonique. Le Maire est passé en force, refusant d’étudier la possibilité d’une location. Location qui aurait l’avantage d’être réversible et beaucoup, beaucoup plus avantageuse financièrement pour la commune.
Après explication du DGS, une demande d’admission en non valeur a été acceptée.
Le recueil des nouvelles primées sera vendu 12 € l’unité
Les jeunes participant à un chantier nature seront récompensés par une réduction de 50 € sur les inscriptions à des activités de loisirs
Une convention sera mise en place pour gérer l’accès à l’aire de service pour camping-cars de la salle omnisport
Un poste saisonnier supplémentaire est créé du 1 juillet au 1 septembre à l’accueil de la Mairie
La gestion des promotions pour les personnels communaux a été adoptée.
F.Dubois, G. Pruvost, Sylvie Cottin
Tout en saluant l’arrivée de notre collègue Bernard Loezic, François Dubois a souhaité rappeler que Jacques Le Hyaric a œuvré pour la collectivité pendant le mandat précédent en occupant avec constance, humilité et efficacité son rôle d’adjoint. Qu’il en soit ici remercié.
Le compte rendu du conseil précédent a été approuvé à l’unanimité.
Les différents bordereaux :
1)Résultats des comptes de la commune pour l’année 2016
Merci à la loi NOTRe d’avoir imposé une information financière. Le document d’information réalisé a l’avantage évident d’exister, il n’est pas parfait et présente quelques coquilles, erreurs et liberté (manque d’objectivité) quant à la présentation.
Après quelques considérations générales plutôt embrouillées et le sempiternel retour sur la baisse des dotations de l’état, le document montre une baisse légère des dépenses de fonctionnement. A l’analyse cette baisse provient de différents facteurs, pour la plupart indépendants de la gestion communale (baisse de la contribution au centre de secours, baisse des intérêts des emprunts qui vieillissent, baisse du déficit du budget restaurant). Les baisses liées à la gestion communale sont une diminution des dépenses d’entretien, une diminution des frais de personnel, les 2 étant probablement liées puisque le non remplacement de 2 agents partis à la retraite ne permet plus de faire le même travail en particulier sur l’entretien.
Pour l’investissement : la hausse de 2016 provient des restes à réaliser de 2015, la seule dépense nouvelle importante est la construction d’une salle de classe surmontée de 2 logements (projet de l’ancienne équipe).
Les ratios montrent que l’investissement de la commune (136 €/habitant) reste faible comparé aux communes de la même catégorie (357 €/ habitant)
Les recettes sont en baisse de plus de 3% à relier probablement aux péripéties 2016 du camping de Kerhostin.
Les autres budgets n’ont pas suscité de commentaires particuliers.
Le compte de gestion du trésorier ainsi que les comptes administratifs de la commune reflètent la réalité comptable des dépenses et recettes de la commune au cours de l’année 2016. Ils ont été adoptés à l’unanimité.
Nous pouvons tout de même remarquer la frilosité des actions de la majorité dont la préoccupation essentielle semble être de thésauriser et non d’entreprendre des projets dans la commune pour mieux y vivre et avoir envie de s’y installer. Le titre de l’article de Ouest France du 02 03 17 « la maîtrise du budget permet de dégager 877 902 € » montre bien le chemin indiqué par la majorité : sous-entendre que leur gestion dégage un excédent énorme alors que ce chiffre intègre les reports des années précédentes. Ainsi,la somme réellement dégagée en 2016 pour l’investissement 2017 est de 200 000 €.
2) Demandes de subvention : 4 demandes ont été votées à l’unanimité, elles concernent : l’aménagement d’une aire d’accueil pour les camping-cars à la salle omnisport (le projet à Kerhostin semble abandonné), un projet de voirie rue de la Baie, une étude globale sur les bâtiments cultuels, et la restauration du perré de Portivy.
3) Le transfert de la compétence documents d’urbanisme à l’intercommunalité a été refusé par la majorité sans explication concernant le fonctionnement de ce transfert. Le seul point évoqué à été la perte, supposée, de pouvoir de décision de la commune. Ce qui n’est pas le cas pour les autorisations d’urbanisme qui relèvent du pouvoir de police du Maire.
4) Après 3 ans d’attente, une convention est proposée pour la gestion des cours de tennis de Kerbourgnec. Cette convention semble très généreuse pour le bénéficiaire avec un montant non révisable de 2600€ annuel. La minorité a voté contre.
5) Le bordereau concernant la modification du périmètre Natura 2000 a été traité par le mépris. Mal présenté et pas défendu par le Maire, ce bordereau a généré une opposition allergique de la plupart des conseillers. La proposition est pourtant anodine puisqu’il s’agit d’optimiser les actions engagées sans augmentation des surfaces concernées. La majorité a voté contre sans avoir compris le contenu de la proposition. La minorité a voté cette délibération avec le Maire.
6) Le terrain communal de Kerbourgnec a trouvé un acquéreur. La majorité a voté en décembre une baisse de prix, présentée à l’époque comme trop faible. Un mois plus tard ce terrain est vendu sans difficulté. Nos élus sont ils bien inspirés dans leurs décisions ? La minorité avait voté contre la baisse de prix et a voté contre cette vente.
7) Pour préparer la saison, il est proposé un ajustement des tarifs des campings et présenté les prévisions d’emplois saisonniers de l’année 2017. Souhaitons que cette année les décisions prises favorisent un accueil apaisé et sans problème des vacanciers ainsi que des bons résultats financiers pour nos campings.
8) Une réorganisation de la gestion des mouillages est prévue au port d’Orange. Les services rendus en rade et dans le port deviennent identiques mais les tarifs restent très différents. La minorité a refusé cette proposition.
9) A l’unanimité, les enfants des écoles auront accès aux activités : voile, surf et piscine. Il faut noter que l’accès à la piscine pour les plus petits est toujours refusé par la majorité.
A la demande de la minorité, le Maire a indiqué avoir donné sa signature à Y. Jadot et que suite à son désistement elle n’envisage pas de la donner à un autre candidat.
F.Dubois, S.Cottin, B.Loezig
G. Pruvost avait donné procuration à F.Dubois
En l’absence du Maire, ce conseil a été présidé par M. Joffes 1ier adjoint.
Le compte rendu du conseil précédent n’a pas été approuvé par la minorité pour absence de sincérité dans la transcription des débats.
Après 2 ans de procédure et de recours au contrôle de la légalité, le Préfet, par courrier en date du 6 juin 2016 a souligné la « fragilité juridique de 2 délibérations» relatives au financement de l’école privée. Les bordereaux concernant la prise en charge par la commune des dépenses scolaires de l’école St Joseph pour l’année 2017 sont présentés cette fois de manière réglementaire et cohérente. Le forfait scolaire est fixé à 480€ ce qui est cohérent et très éloigné des 715€ de l’an passé !!!…, la légalité est enfin respectée et ces bordereaux votés à l’unanimité.
Les bordereaux techniques en attente du vote du budget 2017 sont votés à l’unanimité. La clôture du budget annexe concernant le restaurant municipal n’a pas été approuvée par la minorité pour absence de suivi précis des dépenses concernant ce budget.
Le conseil a accepté, à l’unanimité, la mise en place des prix du Concours des Nouvelles. La minorité a fait remarquer que cette année cette délibération était préalable à la remise des prix ce qui est logique mais que la commission culture n’était toujours pas impliquée dans ce concours.
Présenté comme étant hors marché, le prix de vente d’un terrain communal a été revu à la baisse contre l’avis de la minorité sans explication sur l’urgence de cette décision.
3 abstentions n’ont pas empêché l’adoption de l’autorisation d’ouverture des commerces 12 dimanches par an.
La création d’un emploi au restaurant scolaire a été adoptée à l’unanimité, il remplacera dans quelques semaines un départ en retraite.
Le conseil municipal a accepté (sauf M. Loget qui a voté contre) la mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.
A la demande de la minorité, le point a été fait sur les travaux à l’école publique. Ceux-ci seraient terminés au premier trimestre 2017. Il en résulte pour les CM, une prolongation pendant encore de nombreuses semaines, d’une situation inconfortable d’utilisation d’un préau couvert comme salle de classe. De plus les autre élèves sont pénalisés car ils n’ont plus d’accès à cet espace. Cette situation qui dure depuis déjà 3 semaines est due à un défaut d’étanchéité du bâtiment. Les réponses à ce problème ont été indigentes et affligeantes allant de l’attente de devis, à l’indisponibilité des entreprises à cette période de Noël, en passant bien sûr par l’inaction de l’équipe municipale précédente…ceci prés de 3 ans après les élections.
Les enfants de Saint Pierre méritent mieux que cette diatribe, l’attractivité de notre commune passe aussi par son école, n’encourageons pas la fuite des élèves vers Quiberon car c’est appauvrir l’ensemble de la commune et son tissu économique.
F.Dubois, G.Pruvost, S.Cottin
J.Le Hyaric avait donné procuration à François Dubois.
Ces documents complexes n’ont jamais été étudiés en commission puisque les élus de la minorité n’ont jamais été associés aux travaux préparatoires de ce PLU.
Et pourtant en début de conseil le Maire a fait lecture d’un courrier du Préfet qui par 2 fois la rappelle au devoir d’information des élus avant délibération.
Le souci du respect de la démocratie n’est pas une priorité du Maire.
Les questions de la minorité ont permis un long débat qui a mis en évidence que les documents soumis à l’approbation ne sont ni lus ni connus par la majorité des conseillers et que l’Adjoint à l’urbanisme a certainement souvent travaillé en solitaire. Peu de conseillers comprennent et maitrisent les documents qu’ils ont votés.
Ce qu’il faut retenir de ce débat :
Oui les élus minoritaires n’ont pas été associés aux travaux d’élaboration du PLU.
Oui il y a des erreurs sur les documents graphiques.
Oui il y a des erreurs dans les documents écrits.
Oui les courriers et les questionnements n’ont pas tous eu des réponses.
Oui les documents n’ont pas été publiés mais le seront…
Oui les prescriptions architecturales sont très encadrées.
Oui le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a évolué depuis son débat au CM en février 2016.
Oui l’objectif de favoriser le locatif social ou la production de résidences principales a été revu à la baisse.
Oui la zone Uf (ferroviaire) a disparu.
Oui il existe un projet de déménagement de la Mairie qui a peu de chance d’aboutir.
Oui il existe un projet d’extension de la zone artisanale mais qui n’a aucune chance d’aboutir.
Oui la réalisation du nouveau PLU a été plus longue que prévu (2 ans et demi).
Les élus minoritaires n’ont pas approuvé le bilan de la concertation puisqu’ils ont été tenus à l’écart de la préparation et que la population n’a pas reçu toutes les réponses sollicitées (4 votes contre).
Les élus minoritaires ont voté contre l’arrêt du PLU (4 votes contre) pour qualité et précision insuffisantes des documents soumis à l’arrêt. On est trop éloigné de la forme définitive.
A retenir : l’enquête publique sera le dernier recours, elle débutera au plus tôt là la fin décembre.
Le temps administratif peut paraitre long mais il est de ce fait plus respectueux et plus protecteur.
Autres questions à l’ordre du jour :
Vote unanime au dispositif PINEL pour faciliter l’investissement locatif intermédiaire.
La minorité s’est abstenue sur l’augmentation de la taxe de séjour, les conditions du transfert ou pas de l’Office de Tourisme à AQTA n’étant pas connues.
Vote unanime pour une admission en non-valeur.
La minorité a voté contre l’attribution du fonds de concours d’AQTA qui par cette répartition montre que sur ce sujet l’intercommunalité ne fonctionne pas. Il est bien évident que ce vote n’a pas pour objet d’empêcher d’équiper les services techniques du matériel dont ils ont besoin comme a voulu le faire croire Le Maire.
Accord unanime pour les bordereaux : activités périscolaires de l’école privée, activité piscine de l’école publique, règlement de la restauration scolaire.
Abstention de la minorité par manque d’information pour la subvention en faveur de l’animation Presqu’ile Breizh, M Loget a voté contre.
A la question concernant les liens entre l’association « Les Saint Pierroises » et la commune, le Maire a répondu qu’il n’y avait pas de différence avec les autres associations.
F.DUBOIS, G. PRUVOST, S. COTTIN
La démission d’un conseiller de la majorité et son remplacement constituent les 5 premiers bordereaux. Minimisée par le Maire qui dit ne pas en connaître les raisons précises, cette démission fait suite à l’absence non excusée de ce conseiller au dernier Conseil Municipal où on votait l’augmentation d’impôts et le budget 2016. Mme Le Bonnec Nelly est donc la nouvelle conseillère municipale. Elle n’intègre aucune commission municipale !!!, laissant la place à JP Le Duvehat à la commission d’urbanisme…
Le Maire demande ensuite l’extension des délégations qui lui sont accordées. L’opposition lui a refusé cette extension pour les motifs suivants :
Une délégation s’accorde sur la base de la confiance. Notre groupe l’a voté en début de mandat.
Malheureusement 2 ans plus tard nous avons pu entendre au cours de différents Conseils Municipaux : je cite
_ je suis le Maire, je suis le chef je fais ce que je veux…
_ non j’ai pas envie…
De plus vous avez à de nombreuses reprises transformé le Conseil en chambre d’enregistrement plutôt qu’en lieu de délibération
Vous avez aussi soumis à délibération des projets mal étudiés que vous êtes obligée d’abandonner.
Pour toutes ces raisons, la confiance n’est plus au rendez vous, nous ne voterons pas ce bordereau de délégation.
Un emprunt de 250 000 € sera contracté pour la création d’une salle de classe et de 2 logements.
1 seule plage sera surveillée cette année. Quant aux dangers de la Côte Sauvage, il ne sera rien fait de plus que l’an passé en matière de prévention.
La commune contre l’avis de la minorité a souscrit une convention avec un site d’enchères pour vendre du matériel déclassé : coût annuel 500 € hors taxe, pour vendre quoi ? La liste n’est pas établie et sera prochainement étudiée.
Une borne de recharge pour les véhicules électriques sera installée devant l’Office de tourisme par le Syndicat Morbihan Energie, coût pour la commune 1200 €. Un dispositif de gratuité de stationnement sur toute la commune pour les véhicules électriques a été ramené de 5 à 2 ans. La gratuité est-elle menacée à Saint Pierre ?
La commune va louer à une entreprise d’animation 20m² de plage à Keraude. Problème : cet espace appartient au domaine public maritime, et la commune n’a pas compétence pour le gérer.
Le camping de Kerhostin va ouvrir dans sa fonction habituelle. Le projet pour les camping-cars est bloqué ainsi que la vente de terrain. Le Maire semble ne pas renoncer à ce projet et argumente de manière alambiquée sur des problèmes d’appellation…qui seraient le seul frein à ce projet.
Il est d’ailleurs étonnant que la possible fermeture du camping de Penthièvre (zone submersible et refus par le préfet des travaux envisagés) lui pose problème (« c’est un gros enjeu économique pour la ville ») alors que la fermeture de celui de Kerhostin ne l’avait pas alertée….
Résultats : faute de recrutement à temps, le camping ouvrira ses portes plus tard donc un manque à gagner pour la commune, les brochures de l’Office de Tourisme indiquant l’absence de camping à Kerhostin et une aire réservée aux campings cars sont fausses….Ne faudrait-il pas étudier mieux les dossiers avant ?
Le concours des nouvelles (organisé par M. Le Duvéhat sans aucun partage en commission Culture) permet une nouvelle fois à la majorité d’entériner plutôt que de délibérer, puisque les résultats sont publiés et les chèques de récompense imprimés alors que le conseil est sollicité pour valider cette démarche
Le Maire a organisé une réception pour honorer un fonctionnaire qui quittait la commune, les invitations étaient sélectives et ont ignoré les élus d’opposition. Dans ces conditions il s’agissait d’une organisation privée à laquelle les deniers et services de la commune n’avaient pas à contribuer. Les explications confuses du Maire n’ont pu convaincre que ceux qui voulaient l’être.
Selon le Maire : pas de projet, si ce n’est une réflexion globale pour : le Cocon de la Baie, le bâtiment dit le Celtic, l’aménagement de la Mairie.
Le panneau lumineux du rond point a couté 18 000 € et son emplacement est pertinent ! C’est ce qui a été soutenu par le responsable de la communication qui semble-t-il n’aurait pas trouvé les gaines électriques pour l’installer en centre-ville !
AQTA : l’intercommunalité AQTA continue sa mise en ordre de marche : les statuts de cet organisme sont régulièrement mis en conformité et continueront à l’être puisque la décision pour la compétence Tourisme est reportée au 1 janvier 2017. Nos représentants semblent spectateurs de ces évolutions sans vision globale des enjeux de cette intercommunalité pour Saint Pierre Quiberon.
Campings : une nouvelle grille tarifaire est proposée pour simplification. La comparaison globale avec les tarifs 2015 n’est pas possible. Un exemple pris pour un campeur en juillet donne une augmentation supérieure à 10%. La minorité a voté contre.
Tarifs municipaux : Après le cafouillage du conseil du 9 décembre, la nouvelle mouture respecte mieux le monde associatif. Nous déplorons néanmoins l’ajout sans concertation avec la commission Associations, d’une nouvelle décision : faire payer la location des salles aux associations lorsqu’elles organisent des événements pour leurs membres.
Office de tourisme : 3 conseillers de la majorité, sans explication, n’ont pas voté la subvention de fonctionnement à l’office de tourisme pour 2016.
CCAS : unanimité pour la subvention transitoire de fonctionnement au CCAS. Elle doit servir au fonctionnement de cet organisme pour le premier trimestre 2016 en attendant le vote du budget.
On délibère le 11 février pour une application au 1 janvier. Cherchez l’erreur.
Cession d’un terrain communal : la commune vend, de gré à gré, une partie (700m²) du camping de Kerhostin au bénéfice d’intérêts particuliers. La réserve foncière de la commune est faible, il n’est pas souhaitable de se séparer de terrains pouvant servir dans l’avenir à l’ensemble de la collectivité. Le prix de vente de ce terrain, destiné à la même personne qui en a déjà acquis 2 autres, n’a pas été réévalué depuis le premier achat.
Financement école privée :
Si l’équité est respectée pour l’enseignement élémentaire, elle ne l’est pas pour les maternelles.
La majorité doit apprendre à respecter la loi.
Tickets sport : La majorité propose d’introduire une pondération par le quotient familial pour les tickets sport. L’idée est bonne mais c’est une usine à gaz pour des différences faibles.
Personnel communal : Des postes sont prévus pour les emplois saisonniers avec l’idée exprimée par le Maire de si possible ne pas tous les pourvoir. Le service sera-t-il assuré correctement ?
La promotion du personnel sera possible au cours de l’année 2016
Elus : Des indemnités pour frais de déplacement et de séjour ont été votée par la majorité pas par la minorité.
Camping de Kerhostin : Après la vente d’une parcelle (voir ci-dessus), c’est l’ensemble du site qui va être mis à disposition d’un prestataire privé pour accueillir à l’année des camping-cars. Ce camping avait sa clientèle très fidèle qui sans même être avertie se retrouve exclue du site.
L’idée est de supprimer le stationnement anarchique de certains camping-cars pour les regrouper. Il faudra être plus que persuasif pour convaincre de quitter la liberté d’un emplacement gratuit pour aller dans un regroupement payant. Le rendement financier attendu n’est pas assuré.
Quant à l’accès depuis la départementale, le rond-point envisagé il y a 12 ans va devenir indispensable. Coût actualisé 300 000€
7 bordereaux sont des mises en conformité avec des demandes ou obligations extérieures à la commune. Ceci concerne les relations de la commune avec AQTA, les services de l’état (centre de gestion des personnels, trésorerie…) Ils ne suscitent pas de débat et sont votés en général à l’unanimité. L’un d’eux faisait référence aux 1 273 000€ de prévisions d’investissement pour l’année 2015, dont la destination n’a jamais été précisée malgré nos demandes. Nous avons obtenu les précisons suivantes du Maire : différents achats, 1 défibrillateur, 1 tondeuse.. heu… et de l’entretien de voirie. !!!
La vigilance de la minorité a permis qu’une partie du bordereau sur l’évolution des tarifs communaux pour 2016 soit retirée. En effet, suite aux arguments de la minorité repris plus tard par une partie de la majorité, la tentative de faire payer les associations pour utiliser les installations municipales en cas d’événement payant n’a pas été retenue. Il est étonnant qu’une telle proposition n’ait même pas été discutée en Commission Associations mais uniquement en Commission Finances c’est lourd de sens….La majorité ne voit-elle dans les Associations qu’un coûteux fardeau ? L’engagement a été pris de retravailler ce bordereau et pas seulement sous l’aspect financier.
Les autres tarifs communaux évoluent de manière disparate, sans aucune justification pourtant demandée lors du Conseil, générant une augmentation annoncée de 1 à 2% alors que l’inflation annuelle est de 0.1%. La minorité a voté contre.
La gestion comptable s’impose de plus en plus dans notre commune au détriment du bien vivre. Il ne faudrait pas perdre de vue que la gestion communale se doit d’être au service de ses habitants.
Le monde associatif est dans le collimateur de certains élus municipaux. Notre commune dont la population est vieillissante doit favoriser ce lien social et intergénérationnel, pour que l’isolement et le renfermement sur soi ne prennent pas le dessus. Mais nous devons aussi proposer aux jeunes des loisirs qui leur correspondent sans être trop coûteux et beaucoup d’associations de Saint Pierre le font.
La commission des travaux ne s’est pas encore réunie depuis le début du mandat. C’est donc par le biais de demandes de subventions que nous avons eu connaissance de la décision de poursuivre les projets d’enfouissement de réseaux (initiés avant 2014 par l’équipe précédente) et de travaux de voirie d’un montant total de 84 000€
Les bordereaux concernant le financement des écoles de la commune (public et privé) sont approximatifs la gestion comptable remplaçant l’analyse et le souci pédagogique. Suite au calcul (qui n’avait pas été fait l’an dernier), le forfait élève applicable au financement de l’école privée est fixé à 513€ par élève et par an.. La note de calcul n’a pas été fournie mais au moins cette année le calcul a été fait ce qui n’était pas le cas l’an dernier. Le bordereau concernant les maternelles a été retiré, sans explications… !!! Il n’y aura donc pas de financement pour ces élèves au début de l’année 2016 jusqu’au prochain Conseil Municipal.
Les autres bordereaux scolaires sont marqués par des modifications légères, sans explication si ce n’est les envies de l’adjointe !!!
L’office de tourisme est confirmé ce qui permet à la commune de garder son classement en commune touristique
La majorité ne maitrise pas les bordereaux qu’elle présente, en particulier ceux en lien avec l’intercommunalité AQTA
-bordereau ZA de Kergroix : la zone artisanale passera en gestion AQTA à partir de janvier 2017, c’est-à-dire que les réseaux et voiries seront entretenus par AQTA, mais au-delà les réponses sont évasives. Gestion, évolution, mutation, qualiparc… ce ne sera plus du ressort de la commune ?
-bordereau restitution de compétences aux communes de Belz, Etel, Erdeven et Locoal-Mendon. A partir du 1 janvier 2016, les compétences : «Développement et Aménagement culturel» et «Personnes âgées» sont restituées à ces 4 communes qui étaient les seules à les exercer.
La conséquence pour Saint Pierre est que la maison de retraite ou de courts séjours s’éloigne.
-PLH (programme local de l’habitat) : il est demandé aux élus DE CONFIRMER
que les objectifs de ce PLH, correspondent aux objectifs de développement de la commune.
Cette demande est logique. Problème les objectifs de la commune ne sont pas connus (absence de PLU), il est donc impossible de confirmer… mais pas de problème pour une partie des élus qui approuve ce bordereau.
-Taxe Aménagement (TA) : pour faire face aux frais engendrés par la mission confiée à AQTA pour l’instruction des permis de construire, le taux de la TA fixée actuellement à 4% passera à un taux de 5% soit une augmentation d’impôts de 25%.
Qui a dit qu’il ne fallait pas augmenter les impôts ?
La majorité ne maitrise pas son calendrier et c’est récurrent.
2 bordereaux sont proposés à la délibération alors que les événements sont déjà passés : tarif de vente de livres et cofinancement du festival presqu’ile Breiz.
Un conseil municipal a pour fonction de délibérer et de prendre une décision à la fin de cette délibération. Il ne suffit pas d’avoir la majorité, il faut malgré tout respecter la démocratie.
La majorité ne maitrise pas sa charge de travail.
2 démissions ponctuent ce conseil, démissions justifiées par Mme Le Maire en l’absence des démissionnaires par une charge trop grande de travail.
Ayant obtenu 15 voix Mme Le Duvehat remplace M. Loget. M. Pruvost a obtenu 4 voix.
Après un cafouillage au niveau de la procédure car Mme Cottin souhaitait se présenter M. Guého a été désigné pour remplacer Mme Duperret
C’est l’argument du Maire pour justifier un refus à l’encontre de Mme Cottin, conseillère municipale, à propos du Congrès des Maires.
Congrès auquel Mme le Maire participera si sa visite du salon des exposants lui en laisse le temps. Salon pour lequel elle a demandé et obtenu contre l’avis de la minorité une indemnité de déplacement.
Les autres bordereaux, ont été votés à l’unanimité, sauf une abstention de Mme Ollivier
Barrière de Portivy : cout de l’installation : 11 000 euros,
Aqta : les remous relatés par la presse au cours de l’été lui semble en passe d’être apaisés, tant sur le plan politique que pour le personnel, elle dit ne pas y avoir pris part.
Le « power point » concernant les rapports d’activités d’AQTA pour l’eau potable, les eaux usées et les ordures ménagères est fourni aux élus sans commentaire spécifique concernant notre commune. Le document complet est consultable en Mairie de façon à connaître les chiffres concernant notre commune.
L’ordre du jour a mis en évidence les difficultés de gestion de l’équipe majoritaire. A plusieurs reprises ces bordereaux proposent au conseil d’entériner des décisions, alors que le rôle d’un conseil est de délibérer. Ceci concerne : l’approbation des modifications des statuts d’AQTA, la contribution financière pour le concours photo.
Cette désinvolture par rapport au Conseil Municipal et donc aux élus se retrouve dans d’autres bordereaux :
– la vente du dernier terrain municipal de la ZA de Kergroix est proposée sans publicité donc de gré à gré (ce qui alimente forcément les suspicions, même si elles sont infondées.
-la billetterie des concerts classiques présentée avec un « net commune » de 6075 € alors que des frais supérieurs à 5000 € ne sont pas communiqués sur le bordereau, il a fallu questionner et faire les calculs nous-mêmes….
– la confusion entre admission en non valeur et abandon de créance
L’absence de la Directrice Générale des Services (DGS) continue à se faire cruellement sentir.
Même M. Loget l’a remarqué puisque une des explications au retard du PLU serait « la nécessité d’une reprise en main administrative »…..
Son remplaçant M. Eudo, présenté au début de ce conseil, aura beaucoup de travail pour remettre de l’ordre dans la gestion communale. Sans oublier qu’il doit découvrir la commune et les dossiers en cours. Bon courage.
Les élus de la minorité ont relayé par l’intermédiaire des questions orales, 3 interrogations d’administrés :
1) L’entrée en vigueur, après un sursis de 5 ans, le lundi 13 juillet 2015, d’une loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2 fait obligation aux annonceurs de retirer les panneaux à l’entrée des agglomérations de moins de dix mille habitants. Une seule exception est retenue par la loi : Les pré-enseignes concernant les produits régionaux.
Allez-vous faire appliquer la loi sur notre Commune et faire retirer les panneaux en infraction ?
2) Au fait, on en est où à St-Pierre sur la question de l’accueil de réfugiés?
Y a- t-il des initiatives de la part de la commune? ou de l’opposition?
Participerons-nous collectivement à la prise de conscience européenne?
Réponse du Maire : pas de prise de position spécifique du groupe majoritaire. A titre personnel, je suis favorable à l’accueil mais c’est plus compliqué que d’offrir simplement un logement, nous sommes une petite commune et à ce titre nous aurons besoin d’aide pour organiser cet accueil
Interrogée sur le projet de construction de 2 logements au dessus d’une salle de classe à l’école publique (rappel : ce projet était bouclé à la fin du mandat précédent), le Maire a confirmé le maintien de ce projet qui devrait voir le jour à la rentrée prochaine en 2016.
3) PLU : le comité de pilotage s’est réuni 1 fois le 18 février 2015, réunion dont le compte rendu est parvenu 6 mois plus tard le 10 aout
Comment dans ces conditions faire que ce PLU soit un projet partagé ?
Quelle date est prévue pour le prochain comité de pilotage ?
Réponse de M. Loget : Il y a effectivement du retard mais le prochain comité de pilotage se réunira le 15 octobre
© Le Télégramme – Article du 17-09-2015
« C’est encore devant un public conséquent que les élus se sont réunis, mardi soir, en conseil municipal. L’ordre du jour était surtout financier et relatif à la mise en place des Temps d’activités périscolaires (Tap). Zone de Kergroix. La commune va céder à l’EURL Surfing Paradise, une emprise d’une superficie d’environ 328 m² sur le terrain communal cadastré AZ 437p situé en zone artisanale de Kergroix pour un prix de 40 €/m² net pour la commune. Concours photos. Dans le cadre du concours photos, organisé par la ville de Quiberon en partenariat avec les offices de tourisme de Quiberon et de Saint-Pierre-Quiberon, la commune va participer à hauteur de 200 € pour l’acquisition de lots. Concerts de l’été. Les billetteries pour les deux concerts classiques de l’été Hélène Le Corre et Nariya Nogi ont dégagé un produit de 6.750€. La commission pour l’office de tourisme s’élevant à 10 %, il sera versé 675 €. Après versement des cachets aux artistes (2.000 € et 1.500 €), frais divers (location piano…) et commission à la paroisse (10 %), les bénéfices seront intégrés au budget principal de la commune. Église. Des travaux de rénovation du chauffage de l’église avaient été nécessaires et la solution de mettre un système au gaz avait été choisie en remplacement du fioul. L’association diocésaine (Evêché de Vannes) s’était engagée à contribuer à la réalisation de ces travaux à hauteur de 50 % hors taxes et dans la limite d’une contribution de 15.000 €, une somme qui va être versée compte tenu du total de la facture qui s’élève à 31.367 €. Ogec. Comme l’an dernier, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de l’école Saint-Joseph de Keraude et la commune ont signé une convention pour la mise à disposition de locaux au profit de la ville dans le cadre de l’organisation des Temps d’activités périscolaires. Deux animateurs en formation BPJEPS vont être mis à disposition par la fédération des pupilles de l’enseignement public du Jura (Pep 39) auprès de la commune dans le cadre de la mise en oeuvre des Temps d’activités périscolaires 2015/2016. L’un proposera un atelier autour de la création d’un refuge Ligue de protection des oiseaux favorisant l’observation des espèces locales et celle d’un hôtel à insectes. L’autre encadrera la création d’éléments de décors de carnaval dans une approche intergénérationnelle.
En complément La municipalité répond aux interrogations En fin de conseil municipal (lire ci-contre), François Dubois, de la liste d’opposition, a demandé de dresser un bref bilan sur la mise en place de la barrière sur la cale de mise à l’eau à Portivy. Le maire et son adjointe aux finances et en charge des ports, Françoise Duperret, ont évoqué leur satisfaction devant le bon usage que cet équipement. « Nous avons eu beaucoup de retour très positif, même de la part des plus retissant du début. Les bénéfices seront présentés en commission des finances ». Également interrogé sur la nouvelle réglementation concernant l’affichage publicitaire, le maire a expliqué son souhait de l’appliquer : « Une réunion de travail est d’ailleurs prévue prochainement ». Jean-Yves Loget, l’adjoint à l’urbanisme a répondu aux interrogations sur la rénovation des logements à l’école publique et sur l’élaboration du Plu, plan local d’urbanisme : « Les logements sont toujours d’actualité. Les appels d’offres vont être lancés. Nous avons espoir qu’ils soient terminés pour la rentrée 2016. Quant au Plu, il y a bien eu des retards, mais un travail important a été fait. Nous allons réunir le comité de pilotage le 15 octobre. Une réunion publique va être organisée ».
La question des réfugiés Interrogé par François Dubois sur la position de la municipalité quant à l’éventualité que Saint-Pierre se porte volontaire pour accueillir des familles de réfugiés, le maire, Laurence Le Duvehat, a précisé qu’il n’y avait pas eu de rencontre spécifique sur ce sujet entre élus. Elle a toutefois précisé de façon personnelle : « En tant qu’élu, nous ne pouvons pas tout faire sans l’appui des citoyens, des associations, sans aide de l’État. Ici, à Saint-Pierre, nous ne sommes déjà pas en mesure de répondre pour le logement à l’urgence locale, il nous faut répondre de manière pérenne et satisfaisante. Je ne suis pas contre le fait d’accueillir une famille aujourd’hui, mais a-t-on les moyens de lui proposer quelque chose d’adapter ? Si une association, un particulier veut s’engager, il pourra venir nous voir et nous serons à ses côtés ».
Le Maire se plaint que la capacité budgétaire de la commune soit restreinte mais Chuuuttt, il ne faut pas le répéter. Il est plus politiquement correct de parler de « tension sur les recettes » et de «pression à la hausse des dépenses ».
Cependant ce dernier conseil municipal prévoit des dépenses nouvelles :
La commune a trouvé un protocole d’accord concernant le contentieux existant au Grand Rohu à propos des eaux pluviales : la commune prend les frais d’aménagement à sa charge. cout estimé : inconnu
AQTA se substitue à la DDTM (ex Équipement) pour instruire les différentes autorisations d’urbanisme. Étant donné l’urgence et à défaut d’avoir pesé suffisamment sur les négociations avec AQTA, c’est un chèque en blanc qui est voté (même s’il est accompagné de réserve sans valeur juridique)
La vie d’élu n’est pas toujours facile…, pour le confort de ceux ci, il est mis en place un régime d’astreintes pour les employés communaux. Ce régime fonctionnera toute la semaine en période estivale et les weekends pour l’ensemble de l’année. Cout estimé : non divulgué, imputé au chapitre 12 (dépenses de personnel)
Considérant les besoins éventuels en emplois non permanents, le Conseil Municipal a instauré la possibilité de créer 10 emplois temporaires par an. Cout : dans la limite des crédits inscrits au chapitre 12 soit 91 000 €.
Il est surprenant de déclarer que les dépenses de personnel sont trop importantes (chapitre 12) et de faire voter 2 bordereaux qui les augmenteront
La commune n’ayant pas les moyens d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (point 2), la minorité a voté la délibération concernant ce passage par AQTA avec les réserves. La minorité n’a pas voté les 3 autres points.
En plus de ces dépenses nouvelles le conseil a passé convention :
avec le SDIS pour financer un seul poste de secours, celui sur la plage de Keraude, confirmant de ce fait la fermeture de celui de Penthièvre
avec la commune de Quiberon pour le point accueil emploi
avec la Poste pour installer des boites postales sur le domaine public
avec les intervenants extérieurs pour les activités périscolaires
La majorité a voté un tarif d’utilisation de la cale de mise à l’eau de Portivy, la minorité a voté contre (info à suivre)
1) Les comptes administratifs 2014
L’ordre du jour de ce conseil porte essentiellement sur les questions budgétaires.
Il s’agit de faire le bilan comptable de l’année 2014 (c’est le compte administratif) et, à partir de ces résultats, construire et présenter le budget 2015.
En fonctionnement : Pour le budget principal (qui représente plus de 80 % de l’ensemble des budgets), les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport aux résultats de 2013 : en particulier les charges à caractère général + 6 % et les charges de personnel + 7.6%.
Confronté à la réalité de l’exercice des responsabilités, les discours et promesses, de baisse des dépenses de fonctionnement se sont transformés en augmentation. Pourquoi ?
Bien évidemment, on nous dit que la responsabilité incombe à l’équipe précédente…
En y regardant de plus près, la gestion de l’équipe en place est loin d’être économe.
Faire plaisir à certains électeurs influents a un coût
La conséquence immédiate est que l’autofinancement diminue de manière importante ce qui nuira à l’investissement de demain.
Malgré l’autosatisfaction affichée, les résultats de 2014 ne sont pas bons.
L’analyse des ratios de structure, qui sont des indicateurs, régulièrement suivis par les services préfectoraux pour contrôler la santé économique de la commune, montrent une dégradation au cours de l’année 2014.
CAC : concerne l’autofinancement, lorsque ce ratio atteint 1, il n’y a plus de capacité d’autofinancement, l’épargne annuelle ne couvre alors que le capital de la dette
CRDS : mesure la capacité pour une commune d’orienter ses dépenses. A partir de 0.5 cette possibilité est très limitée.
En investissement pour le budget Principal : Aucune information aux conseillers, ni au public présent ni à la presse n’a été donnée sur les réalisations de l’année. A la lecture des documents comptables on peut constater que la quasi-totalité des dépenses d’investissement de 2014, correspond à des restes à réaliser ou à des projets initiés par l’équipe sortante et concrétisés par l’équipe actuelle. Peu de nouveautés sont apparues
Pour en savoir plus, il faudra se contenter du journal municipal qui mélange tout :
les travaux financés et organisés par les concessionnaires de réseaux EDF, GDF, AQTA (pour l’eau et l’assainissement)
les travaux faits par la commune qui correspondent aux projets initiés et commencés par l’équipe précédente
les projets… qui restent à réaliser.
Cerise sur le gâteau on fait même de « l’enfouissement aérien » (cf Les Nouvelles page 10).
Le budget camping (15% de l’ensemble) a été essoré, 340 000 € de reversement sur le budget principal au lieu des 300 000 € prévus, ce qui implique une diminution de l’investissement dans ces campings en 2014 et l’auto financement pour 2015 étant en forte baisse.
Les autres budgets ne présentent pas de remarques particulières
Au cours du conseil ces comptes ont été présentés de manière trop globale, sans explications véritables. Une litanie de chiffres en évitant d’entrer dans les détails. L’ensemble du conseil est encore en attente d’explications et d’analyses. Seules les interventions de la minorité ont animé la séance en proposant des comparatifs avec l’année précédente et en signalant l’évolution dangereuse des ratios.
Le vote qui conclut cette partie, n’a pas pour objet de sanctionner la qualité des résultats mais de dire si techniquement ils sont justes.
Ces comptes administratifs ont été votés à l’unanimité.
2) Affectation des résultats
Les comptes administratifs mettent en évidence les résultats (excédent ou déficit de chaque budget). Il faut intégrer ces résultats dans les budgets de l’année suivante.
Les affectations ont été votées à l’unanimité sauf pour le port de Portivy où en l’absence d’explication sur le report proposé, la minorité s’est abstenue.
3) Taxes directes locales
Les taux de la commune de Saint Pierre n’évolueront pas en 2015
Il est toujours agréable de dire que les impôts n’augmentent pas mais ce n’est pas forcément faire preuve de responsabilité…l’avenir nous le dira.
Cette délibération a été votée à l’unanimité
4) Les budgets :
Présentés obligatoirement en équilibre, les budgets sont des prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2015
Le Maire avant la présentation chiffrée a souhaité faire un exposé préliminaire.
De cette présentation confuse peu structurée, laborieuse voire indigente, sans support visuel (ni document écrit, ni rétro projecteur), il est difficile de repérer les points importants.
La méthode, on a eu un remake de campagne électorale, l’équipe se dit volontaire, ambitieuse… Peut-être mais pour faire quoi ?
Les moyens : les finances sont en difficulté alors on fera des économies… mais en 2015 les dépenses de fonctionnement continueront d’augmenter. Cherchez l’erreur. Comme l’autofinancement est en berne il faudra recourir à l’emprunt pour 600 000€
– l’état qui, lui, fait des économies et donc diminue les dotations,
– l’équipe précédente mais 1 an après les élections çà commence à s’essouffler et sentir le réchauffé,
– les employés communaux, dont la masse salariale est trop importante, qui sont beaucoup en arrêt de maladie, peu performants et n’ont même pas la bonne idée de partie bientôt en retraite.
En réalité, en 2013 la masse salariale représentait 35% des dépenses de fonctionnement ce qui est inférieur aux autres communes du secteur. Y a-t-il un problème de management ?
De manière concrète, le Maire a annoncé :
la volonté d’accueillir des jeunes ménages sur la commune et donc de construire des logements sur le terrain du Celtic (çà me rappelle quelque chose).
la fermeture du poste de secours à Penthièvre pour raison d’économie, toujours à Penthièvre, la mise en place d’un tapis de plage.
la réduction de 7000 € des dépenses de nettoyage des plages.
Mme le Maire s’est engagée à me transmettre un document écrit reprenant ses annonces, à la date de publication de ce compte rendu, je n’ai toujours rien reçu.
Au cours du Conseil, aucune information concernant le contenu des dépenses d’investissement 2015 du budget principal n’a été donnée, il s’agit pourtant de 1,6 millions d’euros. Les documents budgétaires montrent que pour moitié il s’agit de reste à réaliser.
A noter les dépenses pour refaire le PLU : 27 715 € en 2014 et 35 160 € prévu pour 2015.
A noter également une baisse des subventions aux associations passant de 64 à 47 000 €, mauvais signal pour le secteur associatif après la mesquinerie des photocopies.
Le budget camping continuera à être pressuré, trop puisque c’est au détriment de l’investissement.
Investissement pourtant nécessaire pour continuer d’attirer et accueillir la clientèle dans de bonne condition.
La minorité n’a pas voté ces budgets
Le Conseil Municipal du 27 février aurait pu être très succinct. 2 questions à l’ordre du jour qui n’ont pas posé de problème pour leur adoption à l’unanimité. On peut regretter que le temps disponible n’ait pas été consacré à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Se réfugiant derrière la loi qui n’en fait pas obligation (mais ne l’interdit pas) dans les communes de moins de 3500 habitants, Mme le Maire n’a pas souhaité donner les orientations concernant la préparation du budget 2015. Tout sera condensé sur le prochain Conseil Municipal du 20 mars 2015
Ce temps très court pour aborder la première partie du CM, a été suivi des questions orales présentées par la minorité (déposées par mail quelques jours avant le conseil)
Vos allégations par voie de presse concernant, au moment de votre prise de fonction, la suppression de matériels informatiques nous questionnent. Nous souhaitons faire le point sur ce sujet
La majorité semble vouloir instaurer un droit de censure sur les articles à paraitre dans le journal municipal. Qu’en est-il ?
Où en est le projet pour le cromlech de Kerbourgnec ?
A propos de la première question il a été reconnu que les services communaux avaient toujours été en mesure de fonctionner. En fait seules 2 élues ont été surprises et perturbées, au moment de leur prise de fonction, de ne pas avoir accès à tous les services informatiques depuis tous les postes informatiques de la mairie. Cette organisation était un choix de l’équipe sortante, il suffisait de changer de poste pour pouvoir accéder au service souhaité et ensuite de mettre en place une organisation différente si nécessaire.
Cette précision très importante aux yeux de l’équipe sortante, exclut donc toute idée de sabotage de cette équipe et les rétablit dans leur probité qui, à leur avis, avait été mise à mal par voie de presse (OF des 10 et 17 février 2015 )
La continuité de fonctionnement d’une commune passe par les services municipaux et leurs employés, pas par les élus.
La deuxième question faisait suite au refus de 2 textes proposés par la minorité pour le journal municipal. Mme le Maire a affirmé sa volonté de ne pas faire de censure.
Nous en prenons bonne note avec satisfaction.
Pour le Cromlech de Kerbourgnec, il n’y a pas de souci : « Ça avance »
Sur le terrain, 1 an plus tard, on ne voit rien alors que les accords étaient trouvés, les entreprises contactées…
A ce rythme l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO des monuments mégalithiques de la Bretagne sud, risque de se faire sans ceux de Saint Pierre.
Compte rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2015