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Timestamp: 2019-05-25 05:57:59+00:00
Document Index: 6648766

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 296', 'art. 307', 'art. 169', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_635/2018 14.01.2019
5A_635/2018
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Juge présidant,
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), contre une décision finale (ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue par une autorité supérieure statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 1; 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1.1), par une partie qui a succombé devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), le recours en matière civile est en principe recevable.
2.1. Le présent recours est dirigé contre une décision de mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'un divorce, à savoir une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), en sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4).
Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en confiant la garde des enfants à l'intimée.
Toujours en ce qui concerne la garde des enfants, le recourant se plaint aussi de la violation des art. 152, 298 et 300 let. b et c CPC, ainsi que 29 Cst. et 12 al. 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), au motif que ses filles n'auraient pas été entendues dans le cadre de la procédure.
Le recourant prétend en outre qu'en refusant d'accorder une curatelle de gestion portant sur les biens des enfants, la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire puisqu'elle ne s'est pas renseignée sur leurs biens - contrairement à ce qu'exige la maxime d'office (recte: inquisitoire) prévue à l'art. 296 CPC - et qu'elle a méconnu de manière grossière les dispositions prévues aux art. 307 ss CC.
Le recourant dénonce encore une application arbitraire de l'art. 169 CC, en relation avec une constatation insoutenable des faits. Selon lui, la villa de H.________ ne constitue pas un logement de famille au sens de cette disposition. Il aurait en outre rendu vraisemblable qu'il était urgent de prononcer des mesures provisionnelles sur cette question. Par conséquent, la Cour de justice aurait dû donner suite à sa requête tendant à ce que l'intimée quitte cette maison avec effet immédiat.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Ses conclusions étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 LTF). Celui-ci supportera dès lors les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui a été invitée à se prononcer sur la requête d'effet suspensif, concluant à son rejet, a droit à des dépens de ce chef (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En revanche, la curatrice, qui a conclu à l'octroi de l'effet suspensif s'agissant de l'attribution de la garde des enfants et s'en est remise à justice pour les autres points, alors que la requête présentée par le recourant a été entièrement rejetée, ne se verra rien allouer pour son écriture.