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Timestamp: 2016-06-25 10:28:10+00:00
Document Index: 55472207

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 35", "l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 5", '§1', 'arrêt ', 'arrêt ']

Un préfet, ça a la classe - Journal d'un avocat
Un préfet, ça a la classe
Par Eolas le vendredi 5 septembre 2008 à 11:37 :: Droit des étrangers
… c'est même à ça qu'on le reconnaît.
Mes lecteurs se souviendront que le 6 février 2007, la cour de cassation avait jugé, en des termes clairs et définitifs, de l'illégalité des interpellations des étrangers en préfectures quand ceux-ci répondent à une convocation faisant miroiter un avancement de leur demande. J'en avais parlé sur mon blog le 14 février.
Cela n'a pas empêché le préfet du Calvados de faire des misères à Madame X…, de nationalité nigérianne. Elle avait déposé en ses services un dossier le 8 février 2007. Le préfet l'a convoquée le 13 mars 2007 (soit plus d'un mois après la décision de la cour de cassation) pour « examen de sa situation administrative », examen qui a été fort bref puisque les services de police, avisés par le préfet, ont aussitôt interpellé Mme X… et l'ont placé en rétention administrative.
Le premier président de la cour d'appel de Caen a refusé de maintenir Mme X… en rétention au-delà des 48 heures que la loi donne discrétionnairement au préfet, reprenant la jurisprudence récente de la cour de cassation.
Décidément têtu, le préfet a porté l'affaire devant la cour de cassation, qui l'a renvoyé dans les cordes en reprenant sa motivation précédente, confirmant ainsi la fermeté de son opinion :
Ayant relevé que l'administration ne pouvait utiliser la convocation à la préfecture de Mme X... pour un examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention, le premier président, tirant les conséquences de ses constatations, en a exactement déduit que la procédure était irrégulière.
Jusque là, c'est du simple entêtement préfectoral. On a l'habitude, et les avocats le rendent au centuple à l'administration.
Mais là, en plus, il y a une touche d'élégance suprême qui confine au raffinement.
Le dossier que Mme X… avait déposé un mois plus tôt était une demande d'asile.
Au moins, la requérante n'a pas dû se sentir dépaysée.
Le lundi 8 septembre 2008, 23:54 par Combats pour les droits de l'homme
Un coup de Jarnac pour baillonner la défense des étrangers en rétention
A première lecture, la stipulation[1] ne choque pas un spécialiste des marchés publics.
Quoi de plus banal dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d’un appel d’offre que d’exiger du titulaire d’un march...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 11:51 par Jul Earthwalker
Ah mais peut-être le préfet ne lit-il pas les arrêts de la cour de cassation. C'est que c'est une activité chronophage et qu'il lui faut tout son temps pour atteindre les objectifs qu'on lui a fixés.
Je suis quand même peut-être sur un argument de politique PMu, là... tous mes culpa.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:01 par Glublutz
Juste une petite remarque : à moins que ça ne vienne de moi, le lien vers l'article du 14 février renvoie sur le billet de ce jour (au demeurant très intéressant, mais j'aurais volontiers rafraîchi ma mémoire par la relecture de l'autre - pour le moment, je vais donc passer par les archives !) Eolas:
Réparé. Le lien était mauvais, et mon blog étant allergique aux pages 404, il renvoie automatiquement à la page d'accueil.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:03 par Anatole Turnaround
@ la cour de cassation
Voilà qui méritait d'étre répété !
Qui mériterait peut-être aussi d'être motivé de façon moins péremptoire ?
Il eut été doux à mes yeux de trouver dans l'arrêt, noire sur blanc, la raison qui fait que la constatation d'une interpellation sur convocation chez le préfet permet au juge de déclarer cette interpellation irrégulière?
Déloyauté, ô suprème juridiction, est-il un mot qui tordrait ta plume ?
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:04 par Lucas Clermont
Ce n'est pas aussi vieux que les Tontons flingueurs, mais il y aurait ce sketch de Coluche : un immigré qui s'adresse à un policier pour lui demander où se trouve le commissariat parce qu'il a perdu ses papiers, le tout avec force circonvolutions courtoises : le policier trouve et le type et la situation louches et contrôle donc ses papiers. «Il les avait pas, on l'a amené au poste !»
Cela dit, cette situation n'est pas tragique parce apparemment Madame X. était bien conseillée et a pu organiser sa défense. Qu'arrive-t-il, dans le même cas à une personne isolée ? Eolas:
En principe, un étranger en rétention n'est jamais isolé. Lors de son passage devant le JLD dans les 48 heures (en fait, 24 heures après son interpellation), il est à tout le moins assisté par un avocat de permanence qui va vérifier les conditions d'interpellation et qui sont censés connaître la jurisprudence du 6 février 2007, ne serait-ce que parce qu'ils lisent mon blog. Dans le Centre de Rétention, la CIMADE est présente (pour le moment du moins, je vous en reparlerai) et assure une assistance juridique (elle peut au minimum faxer un recours au tribunal administratif). Au TA, des avocats de permanence traitent les dossiers, mais cette assistance n'est pas optimale. Outre un problème parfois de compétence dans cette matière complexe, découvrir un dossier de reconduite à la frontière à une heure de l'audience ne permet pas de faire une défense efficace (notamment en se procurant les pièces dont on peut avoir besoin).
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:11 par Jul Earthwalker
@ Anatole Turnaround :
Le 6 févirer 2007, la cour de cassation avait placé sa décision sous le signe de l'artcicle 5 de la Convention EDH.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:32 par Morkheleb
Et je répèterai ces mots : "Pays des droits de l'Homme", "Pays des droits de l'Homme", "Pays des droits de l'Homme", jusqu'à ce qu'ils perdent tout leur sens et que plus jamais un français ne puisse prononcer ces mots sans rougir de honte.
Et j'ai l'impression que ça commence à marcher...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:35 par Passant
Quelqu'un en est-il surpris ? Voir ce que dit Earthwalker plus haut, qui me semble très juste.
Vous avez voté pour ça, vous l'avez voulu, vous l'avez. Rendez-vous en 2012 et bonne fête à toutes les Ségolènes
Le vendredi 5 septembre 2008 à 12:45 par boratkehul
Maître, vous êtes décidément inimitable. Mais soous-estimer l'intellectuel des préfets me paraît sévère. Vous n'ignorez sans doute pas que ceux-ci agissent sur ordre politique... (bon d'accord, je pousse un peu).
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:11 par petruk
Je m'excuse pour ce post totalement hors-sujet. Une série d'articles vient d'apparaitre sur le réseau, tous prétendant que le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine aurait accepté de signer l'ordonnance de renvoi du procès de plusieurs braqueurs pour cause de "ramadan".
D'autre motifs sont vaguement évoqués ici:
www.europe1.fr/Info/Actua...
L'information est délibérément tronquée par les journalistes pour lancer le scandale. On ne sait pas si c'est bien le motif "ramadan" qui a provoqué le renvoi (ce qui m'étonnerait quand même). Pourriez vous m'éclairer à ce propos.
Je suis vraiment consterné par ce traitement des faits par la presse. J'hésite entre la simple bêtise crasse et la roublardise dénuée de toute déontologie.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:31 par mytho
je sais que je suis hors sujet mais je voudrais votre avis sur le renvoi du procès pour cause de ramadan.....enfin je crois si je ne m'abuse que c'est ainsi que cela est présenté dans la presse...décidément ces musulmans....
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:31 par Karo
Cette circulaire est certes une avancée, mais sa conséquence, tout au moins ici à Poitiers, c'est que la Préfecture ne convoque plus personne, aucune demande de rendez-vous n'est acceptée, et bien sûr, si vous venez, de vous même, déposer des documents ou demander où en est votre dossier vous vous faites immédiatement arrêter....
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:35 par petruk
@mytho 10 "décidément ces musulmans...."
Vous en dites trop ou trop peu. Merci de préciser.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:36 par metz
Voilà un préfet jusqu'au boutiste, qui n'est pas sans me rappeler , c'est une constante en ce moment, un autre préfet du Sud de la france, dans un autre litige concernant une grande zone commerciale , et son jusqu'au boutisme au mépris de la loi et des décisions de justice. 14.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:37 par gasper
ah oui mais maintenant, le presse s'ennerve toute seule sur ce type de cas. on ne l'a fait plus au bon peuple sevré à l'école Eolas.
j'écoutais la réponse d'un procureur général (je crois) sur France Info qui expliquait pourtant assez clairement que la motivation de la décision du report ne mentionnait pas l'affaiblissement physique du prévenu pour cause de ramadan, et expliquait que c'était l'attente d'autres décisions de justice qui justifiait l'ajournement.
7 minues plus tard, France Info continue d'attaquer le sujet sur l'angle du ramadan et le recul de la laicité....
sinon, la CIMADE quitterait bientôt les CRA... hate de lire votre papier.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:40 par mytho
@ petruk, je précise, je précise qu'encore une fois la presse met en exergue le fait que la justice se plierait aux exigences religieuses de l'islam.....d'où stigmatisation de cette religion et toutes les dérives islamophobes qui en découlent...bon de toutes manières, je n'ai pas lu la décision du magistrat, mais je me méfie encore une fois des amalgames douteux étalés par notre presse...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:46 par remi
Tiens donc, on peut se faire interpeller à l'occasion d'une convocation. (est ce bien à l'occasion de la convocation ou est-ce qu'il y a une subtilité judico-policière ?)
D'ailleurs, l'interpellation par les policiers est-elle assimilable à un flagrant délit, à la capture d'une personne recherchée des services de polices (en cavale sans le savoir), ou à encore quelque chose d'autre ?
Ceci m'amène quelque question : Est-ce qu'un avocat (ou un quidam quelquonque) peut représenter un client lors d'une convocation à la préfecture ?
Plus généralement, un avocat peut il représenter un client "En cavale" en entretenant une communication avec lui, bien qu'il soit recherché.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 13:50 par Gilbert
Sur l'histoire du renvoi pour cause de Ramadan :
L'article du Monde donne déjà quelques éléments : - l'avocat a plaidé (parmi d'autres motifs) que son client était trop faible pendant le ramadan pour se défendre pendant son procès.
- la cour a accepté de renvoyer le procès au mois de janvier, et l'article ne précise pas quels motifs ont été retenus (je ne sais pas si la cour l'a fait).
J'imagine que le Maître de ces lieux obtiendra la décision de la cours d'une manière ou d'une autre... et concluera que cette histoire de ramadan n'est que très accessoire dans la décision.
Par ailleurs, quoi qu'en dise l'avocat, de nombreux musulmans pratiquants continuent à travailler normalement pendant le ramadan et ne sont pas particulièrement affaiblis (ils mangent le matin et le soir et sautent le repas de midi + les prières rituelles). L'argument de la défense paraît donc bien faible et j'imagine qu'il ne serait pas passé seul... Les autres causes devaient être plus solides.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:01 par Anatole Turnaround
@ Jul Earthwalker
L’arrêt du 6 février 2007 (l’ancien) se fonde effectivement sur l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme : “Mais attendu que l’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d’un étranger, faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, qui sollicite l’examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention ; qu’ayant relevé que M. X... avait été convoqué, sur sa demande, pour l’examen de sa situation administrative, la cour d’appel a, par ce seul motif, jugé à bon droit, que les conditions de cette interpellation étaient contraires à l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme”
Mais il ne dit pas à quelle règle de l’article 5 il se réfère, alors que cet article en contient plusieurs:
La motivation de l’arrêt du 6 février 2007 me paraît imprécise.
La motivation de l’arrêt du 25 juin 2008 (le nouveau) n’est elle pas quant à elle lacunaire?
Les juristes apprennent dès la première année de fac que le droit s’applique PAR SYLLOGISME, c’est à dire en trois étapes:
1.	LA PROPOSITION MAJEURE: C’est la règle de droit à appliquer, que le juge rappelle. Par exemple: Tout chef de la police négligent sera muté sans délai.
2.	LA PROPOSITION MINEURE: C’est la situation de fait à laquelle la règle va s’appliquer, que le juge constate. Par exemple: Le chef de la police corse a été négligent.
3.	LA CONCLUSION: C’est la conséquence de l’application de la règle à la situation de fait, que le juge déduit. Par exemple: Le chef de la police corse sera muté.
Vous aurez remarqué que dans l’arrêt qui nous intéresse, la cour suprême zape une étape.
NOUS RETROUVONS BIEN LA MINEURE: “qu'ayant relevé que l'administration ne pouvait utiliser la convocation à la préfecture de Mme X... pour un examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention, le premier président...”
NOUS RETROUVONS AUSSI LA CONCLUSION: “ tirant les conséquences de ses constatations, en a exactement déduit que la procédure était irrégulière”
MAIS IL Y MANQUE LA MAJEURE, le rappel de la règle de droit appliquée, règle qui n’est pas même identifiée.
Et voilà donc un juge, et pas n’importe lequel, qui nous rend une décision sans nous dire quel texte il applique. Si la cour de cassation n’applique pas un texte, qu’applique-t’elle donc?
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:11 par mytho
@ Gilbert, Merci Gilbert, je pense que vous avez raison, ce serait intéressant d'avoir le texte de la décision encore un fois pour voir ce que les journaleux ont bien pu encore imaginer....mais nous ne sommes pas le maître des lieux et n'avons pas ce pouvoir.....
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:18 par Renato
"Un préfet, ça a la classe"
"J'ai connu un mec de droite, il avait dix fois plus de classe" (que Georges Abitbol, ndla)
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:25 par buzz
Je plussoie dans le sens de mytho. Un petit billet sur cette histoire de "renvoi pour cause de ramadan" que les média sont en train de monter en mayonnaise, alors que ça fait belle lurette que les renvois pour cause de kippour, de fête de ganesh, pèlerinage à lourdes et autres sont systématiquement accordés sans que personne y trouve à redire
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:31 par Jul Earthwalker
Vous avez raison. Dont acte, réflechissons (juste pour combler les trous du raisonnement, hein, donc ça vaut ce que ça vaut, comme toute spéculation).
La cour de cassation, le 6 février 2007, reprend l'article 5 comme fondement. Elle explique le raisonnement de la cour d'appel, lui-même confirmatif de la décision de première instance, en disant que c'est un raisonnement "à bon droit". Sous-entendu : le raisonnement est bon, je le valide. Or ce raisonnement explique que la pratique préfectorale est déloyale et que c'est en cela qu'elle est contraire à l'article 35 bis de l'ordonnance de 45 et à l'article 5 CESDH.
C'est donc une oeuvre prétorienne qui ajoute (je ne sais pas si c'est ici pour la première fois ou si la cour de cassation l'avait déjà fait avant le 6 février 2007 ; par ailleurs il faudrait aussi prendre le temps de lire la jurisprudence de la Cour EDH et voir si elle n'a pas elle aussi fait la même chose de son côté) une obligation de loyauté dans la mise en oeuvre des exceptions au droit à la liberté et à la sûreté.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:36 par Renato
Sans préjuger de la réponse qu'apportera Eolas à la demande de billet sur le renvoi "pour cause de Ramadan", il me semble que, comme pour l'affaire du mariage annulé à Lille, il y a une erreur fondamentale sur la prémisse.
Le renvoi n'est pas prononcé "pour cause de Ramadan", mais plutôt, selon les informations qui circulent, "dans le souci d'une bonne administration de la justice", en raison du fait que les contraintes alimentaires liées au respect du ramadan par l'accusé, étaient susceptibles de l'affaiblir et donc l'empêcher d'être "en pleine capacité de se défendre" (selon son avocat).
La laïcité ne me paraît donc pas plus menacée en Bretagne que dans le Nord.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:48 par mytho
@ buzz, vous avez des exemples de ce type de décisions? ce serait hyper intéressant..
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:51 par Nagli
Juste pour être sûr d'avoir saisi tout le raffinement préfectoral : un demandeur d'asile a de toute façon un droit (temporaire) au séjour le temps nécessaire à l'examen de sa demande ?
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:57 par buzz
pas de décision formelle, mais lorsque j'étais clerc d'avoué, j'ai souvent demandé des renvois à l'occasion des fêtes de kippour, en raison de l'indisponibilité de l'avocat ce jour là. Elles "passaient" sans problème et sans justification...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 14:59 par Cobab
Je viens d'entendre le proc' sur France-intox, il y avait pas mal de bonnes raisons de renvoyer : un enquêteur inculpé pour un délit sexuel, des témoins de l'accusation qui attendent un jugement dans une affaire de drogue… le ramdam était un des multiples arguments des avocats, et la décision de renvoi n'en parle pas. C'était pathétique d'entendre le journaliste essayer de faire dire au proc le contraire de ce qu'il disait (mais il ne s'est pas démonté). Donc oui, c'est ne pure manip.
Pour en revenir au préfet, celui qui voulait flanquer Maria Vuillet au gnouf a été convaincu d'avoir menti sous serment… tempsreel.nouvelobs.com/a...
voir aussi PM : www.liberation.fr/rebonds...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 15:03 par mytho
@buzz, ah oui dans ce sens là, évidemment, mais malgré tout votre remarque est très intéressante.
@Cobab, à merci, merci, j'en étais sûre!!! c'est incroyable de faire de l'intox comme ça....oui c'est pathétique vous avez raison. ah les racourcis des journaleux, pitoyable...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 15:11 par Hub
"oui c'est pathétique vous avez raison. ah les racourcis des journaleux, pitoyable..."
C'est de la provoc' pour Aliocha ?
Le vendredi 5 septembre 2008 à 15:17 par Zotto
Seriez vous préfétophage ? ou préfétophobe ?
Bien que je comprenne qu'il ne soit pas toujours nécessaire de répéter les choses deux fois pour les comprendre, peut être attendait-il un revirement de jurisprudence ? (faut penser aux objectifs que diable)
Le vendredi 5 septembre 2008 à 15:22 par petruk
@Cobab 26, @Hub 28.
Je trouve le procédé assez répugnant. Jeter sans vergogne de l'huile sur le feu de la haine xénophobe dans le seul but d'augmenter son audience et le prix de ses pages de pub, cela me laisse abasourdi.
Aliocha qui s'exprime avec mesure et ne goute pas forcément ces pratiques n'a peut être pas envie de venir défendre ses confrères sur ce coup là.
Le vendredi 5 septembre 2008 à 15:26 par mytho
@ Hub 28, non pourquoi? C'est un journaliste? écoutez, il suffit de s'y connaître sur un sujet pour constater que dès qu'il est retranscrit par un journaliste on se retrouve à lire un magma d'approximations et d'erreurs...sur n'importe quel sujet...que ce soit sur les décisions de justice ou un reportage sur le camping de Palavas les flots..même sur la pêche aux moules au Groënland, ils arrivent à dire n'importe quoi. Ce métier m'effraie, beaucoup plus que celui d'avocat, n'en déplaise à Dieulepère....bon je ne vais pas me faire des copains...
Le vendredi 5 septembre 2008 à 17:21 par noisette
il y a manifestement un préjudice subi par Mme X, d'avoir été traitée de la sorte (interpellée, puis maintenue en rétention pendant 48 heures).
Ce préjudice a pour origine une incompétence professionnelle, ou un zèle abject et illégal, ou les deux, et dont l'auteur est tout désigné. Ce qui le signe, c'est son appel et sa demande de renvoi en cassation (passons sur sa décision première, avant le premier rejet).
Quels recours a cette femme pour demander réparation ? Quels comptes devrait alors rendre ce préfet - et/ou l'Etat ?
Le fait de ne pas être, à ce jour, de nationalité Française change-t-il quelque chose pour permettre à Mme X de demander justice (si ce n'est le contexte, une arrestation à la préfécture pour les raisons que l'on sait, évidemment absurde en cas de nationalité Française ...) ?
Comment ça se passe, dans ces cas-là: on vous fout dehors après vous avoir menotté, enfermé, en vous faisant presque comprendre que c'est une chance ?
Le vendredi 5 septembre 2008 à 22:51 par Débile Menthol
Vous êtes en code jaune, et vous nous montrez que les préfets ne connaissent pas la loi, et que les journalistes ne lisent pas les dépêches AFP www.maitre-eolas.fr/2008/... .
1- Vous avez combien de bras / stagiaires /nègres ?
2- Racontez-nous vos erreurs de temps en temps. Vous n'êtes quand même pas parfait ?
Le samedi 6 septembre 2008 à 01:59 par Marie-Christine BLIN
Maître Eolas a la gentillesse de tenir son blog à jour, pour notre plus grand plaisir, avant de basculer son code jaune en code vert quand l'urgence a cessé ... soyons reconnaissants, au lieu de lui demander de revivre les angoisses que lui ont données des erreurs que nous commettons tous un jour ou l'autre
Le samedi 6 septembre 2008 à 11:21 par Débile Menthol
@35: "des erreurs que nous commettons tous un jour ou l'autre"
Vu le nombre de billets de ce blog, c'est pas qu'une affaire d' "un jour ou l'autre". - Soit certaines professions se trompent tout le temps.
- Soit c'est la collusion. Un jeune confrère Jean-Baptiste mystifie un journaliste avec l'accord de (pour faire plaisir à) Maître Eolas ... - La dernière hypothèse est que Maître Eolas soit un surhomme.
Rassurez-vous j'aime autant ce blog que vous. Mais franchement je suis surpris du nombre d'occasion qui sont offertes à Maître Eolas de faire un bon billet. Il y a là quelque chose d'extraordinaire. La même semaine: une radio confond JBS et Maître Eolas, des journaux "interprètent" de façon tendancieuse une décision de renvoi, et enfin un préfet (ignoble par ses méthodes) fait fi de la loi (ou l'ignore, ce qui n'est pas mieux).
Le samedi 6 septembre 2008 à 14:04 par X.
Vous faites surement allusion à ce ce préfet qui pour avoir méconnu 44 jugements, ordonnances et arrêts de TA/CAA en indiquant à la Provence que "ce ne sont pas les tribunaux qui font la loi" (sic) a reçu un poste digne de son talent... cf www.elysee.fr/edito/index...
Le mardi 9 septembre 2008 à 13:09 par ciceron
je prends le train un peu en retard pour mentionner à ce sujet l'arrêt n° 51564/99 de la CEDH du 5 février 2003 Conka et autres contre Belgique.
L'arrêt a été rendu au visa de l'article 5§1de la CESDH.
Le jeudi 11 septembre 2008 à 07:52 par Apokrif
"La motivation de l’arrêt du 6 février 2007 me paraît imprécise.
La motivation de l’arrêt du 25 juin 2008 (le nouveau) n’est elle pas quant à elle lacunaire?"
Les arrêts des juridictions françaises suprêmes sont peu ou pas motivés:
Le samedi 27 septembre 2008 à 22:45 par Hoax
votre billet zaura réussi à faire réagir quelques persones ;)