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Timestamp: 2016-10-21 21:56:24+00:00
Document Index: 292359789

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 97', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ']

8C_101/2012 (02.05.2013)
8C_101/2012 � � � � Arr�t du 2 mai 2013
La Mobili�re Suisse Soci�t� d'Assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne,
repr�sent�e par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
Assurance-accidents (l�sion corporelle assimil�e � un accident),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 d�cembre 2011.
D.________ travaille en qualit� d'ergoth�rapeute au service de la Clinique X.________. A ce titre, elle est assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Mobili�re Suisse Soci�t� d'Assurances SA (ci-apr�s: la Mobili�re).
Le 23 janvier 2011, alors qu'elle �tait � son domicile, l'assur�e s'est bless� le pied droit en le frappant contre le sol en b�ton, dans un moment de col�re. Consult� le 2 f�vrier 2011, le docteur T.________, sp�cialiste en rhumatologie, m�decine interne et m�decine physique et r�habilitation, a attest� une incapacit� de travail de 100 % le 2 f�vrier 2011, de 50 % le 3 f�vrier suivant et de 100 % durant la p�riode du 4 au 28 f�vrier 2011 (rapport du 3 f�vrier 2011). Dans un rapport du 17 f�vrier 2011, le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale et g�riatrie, a diagnostiqu� une fracture-impact du calcan�um droit et attest� une incapacit� de travail de 100 % jusqu'au 7 mars 2011.
Par d�cision du 20 avril 2011, confirm�e sur opposition le 9 juin suivant, la Mobili�re a refus� de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 23 janvier 2011 au titre de l'assurance-accidents obligatoire, motif pris qu'� d�faut d'un facteur ext�rieur, l'atteinte ne constituait ni un accident ni une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a requis des renseignements compl�mentaires aupr�s des docteurs T.________ et B.________. Dans un rapport du 4 octobre 2011, le docteur T.________ a diagnostiqu� une fracture du calcan�um droit, visible seulement � l'IRM. Selon ce m�decin, il �tait inattendu qu'une personne subisse une telle fracture en frappant le sol de son pied. Toutefois, � l'�poque de cet �v�nement, l'assur�e allaitait son b�b� et, �tant donn� l'augmentation des besoins en calcium durant l'allaitement, une d�min�ralisation des os �tait vraisemblable. De son c�t�, le docteur B.________ a confirm� le diagnostic pos� par le docteur T.________ et il a pr�cis� que la fracture subie par l'int�ress�e �tait relativement rare dans la tranche d'�ge de l'assur�e et que des examens compl�mentaires avaient r�v�l� un d�ficit en vitamine D �ventuellement en relation avec une r�cente grossesse (rapport du 11 octobre 2011).
Statuant le 7 d�cembre 2011, la juridiction cantonale a annul� la d�cision sur opposition du 9 juin 2011 et condamn� la Mobili�re � prendre en charge les suites de l'�v�nement du 23 janvier 2011 au titre des prestations dues en cas de l�sions corporelles assimil�es � un accident.
La Mobili�re forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 9 juin 2011, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, le tout sous suite de frais et d�pens. Pr�alablement, la recourante a requis l'attribution de l'effet suspensif � son recours.
L'intim�e conclut au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. Elle a d�clar� s'en remettre � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la requ�te d'effet suspensif.
Par ordonnance du 27 mars 2012, le juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif.
La Ire Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a tenu une d�lib�ration publique le 2 mai 2013.
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim�e � la prise en charge par la recourante des suites de l'�v�nement du 23 janvier 2011 au titre des prestations en cas de l�sions corporelles assimil�es � un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. a OLAA (fractures).
Lorsque, comme en l'occurrence, le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents (frais de traitement et indemnit� journali�re), le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_522/2011 du 6 juillet 2012 consid. 2; 8C_115/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2; 8C_39/2010 du 7 septembre 2010 consid. 2).
3.1.�Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance-accidents des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. En vertu de cette d�l�gation de comp�tence, il a �dict� l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines l�sions corporelles sont assimil�es � un accident m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs. Les fractures figurent dans la liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 OLAA � la let. a.
La notion de l�sion assimil�e � un accident a pour but d'�viter, au profit de l'assur�, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction pr�cit�e, devrait en principe �tre couvert par l'assurance-maladie. Les l�sions mentionn�es � l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimil�es � un accident m�me si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou d�g�n�rative, pour autant qu'une cause ext�rieure ait, au moins, d�clench� les sympt�mes dont souffre l'assur� (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid. 2c p. 147; 114 V 298 consid. 3c p. 301).
3.2.�La juridiction cantonale a admis l'existence d'une fracture du calcan�um droit due � un facteur ext�rieur consistant dans le violent coup de talon donn� contre le sol. Bien qu'elle ait �t� facilit�e par une carence en vitamine D cons�cutive � l'allaitement, les premiers juges ont consid�r� que cette l�sion corporelle assimil�e � un accident n'�tait pas manifestement imputable � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs, du moment que le violent coup de talon donn� contre le sol appara�t comme la condition�
sine qua non�de la l�sion. En ce qui concerne l'exigence d'un lien de causalit� ad�quate, la juridiction cantonale a relev� qu'il n'est certes pas dans le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie qu'un coup de talon contre le sol entra�ne une fracture. Toutefois, en pr�sence d'une atteinte � la sant� physique, l'assureur-accidents r�pond aussi des complications les plus singuli�res et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'exp�rience m�dicale, de sorte que la causalit� ad�quate a �t� admise par la juridiction cantonale.
3.3.�La recourante conteste l'existence d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident en faisant valoir que la fracture du calcan�um droit n'est pas due � un facteur ext�rieur.
3.3.1.�Tout d'abord, elle all�gue que le seul fait que l'intim�e a �prouv� pour la premi�re fois des douleurs apr�s avoir frapp� le sol de son pied ne suffit pas, selon la jurisprudence, pour admettre l'existence d'un facteur ext�rieur.
Ce moyen n'est pas pertinent. Le facteur doit �tre ext�rieur en ce sens qu'il doit s'agir d'une cause externe et non interne au corps humain (cf. JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
�me��d., p. 859 n. 66). En l'esp�ce, les douleurs �prouv�es ne sont pas apparues spontan�ment mais � la suite du coup port� contre le sol, lequel constitue un facteur ext�rieur clairement reconnaissable.
Par ailleurs, il faut admettre l'existence d'un facteur ext�rieur g�n�rant un risque de l�sion accru lorsqu'un geste quotidien repr�sente une sollicitation du corps plus �lev�e que ce qui est physiologiquement normal et psychologiquement contr�l�. C'est le cas en particulier lors de la survenance d'une circonstance qui rend incontr�lable un geste de la vie courante, comme un acc�s de col�re au cours duquel une personne effectue un mouvement violent non ma�tris�.
3.3.2.�Par un deuxi�me moyen, la recourante fait valoir que le coup de talon donn� contre le sol a entra�n� une fracture en raison notamment d'un ph�nom�ne d�g�n�ratif sous la forme d'une d�min�ralisation des os ou d'un d�ficit en vitamine D. Aussi, soutient-elle que ce geste ne repr�sente pas un risque accru en regard d'une sollicitation normale de l'organisme et qu'il doit �tre qualifi� objectivement de quotidien ou d'habituel.
Cette argumentation n'est toutefois pas apte � mettre en cause le point de vue des premiers juges. Le fait que le geste de frapper le sol du pied puisse �tre qualifi� �ventuellement de quotidien ou d'habituel permet, certes, de nier le caract�re extraordinaire du facteur ext�rieur (ATF 121 V 35 consid. 1a p. 38; 118 V 59 consid. 2b p. 61 et les r�f�rences), mais il ne constitue pas un crit�re pour nier l'existence d'un tel facteur.
Par ailleurs, on ne saurait soutenir en l'occurrence que la fracture est manifestement imputable � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs (cf. art. 9 al. 2 in initio OLAA). Du reste, la recourante ne le pr�tend pas puisqu'elle �voque seulement une origine partiellement d�g�n�rative. Au demeurant, le fait qu'il ait pu exister un terrain favorisant la survenance d'une fracture ressortit � la question de la causalit�. Or, sur ce point, il n'y a pas de motif de mettre en cause le point de vue des premiers juges, selon lequel il existe un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre la fracture du calcan�um droit et le violent coup de talon donn� contre le sol. Renvoi soit � cet �gard aux consid�rants du jugement attaqu�.
Enfin, la recourante ne saurait nier son obligation de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 23 janvier 2011 en excipant du caract�re volontaire de l'atteinte. L'existence d'un accident - ou, comme en l'occurrence, d'une l�sion corporelle assimil�e � un accident - ne peut �tre ni�e que si l'intention porte sur l'atteinte � la sant� et non sur le comportement qui produit l'atteinte dommageable (ATF 115 V 151 consid. 4 p. 152). Or, en l'esp�ce, si le geste de l'intim�e �tait volontaire, ses cons�quences dommageables ne l'�taient pas.
3.3.3.�Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait tenue de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 23 janvier 2011 au titre des prestations de l'assurance-accidents obligatoire en cas de l�sions corporelles assimil�es � un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. a OLAA. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Quant aux conditions d'octroi d'une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, elles ne sont pas r�alis�es en l'occurrence (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519 s.; 110 V 72 consid. 7 p. 81).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 2 mai 2013