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Timestamp: 2017-07-24 03:17:08+00:00
Document Index: 307349496

Matched Legal Cases: ['art.10', 'art.9', 'art.12', 'art.9', "l'article9", 'art.4', "l'article 12", 'art28']

Réalisation de travaux de marquage au sol. Pièce 3. Cahier des Clauses Techniques Particulières - PDF
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1 V I L L E D E B E L F O R T SIGNALISATION HORIZONTALE Réalisation de travaux de marquage au sol Dossier de Consultation des Entreprises Pièce 3 Cahier des Clauses Techniques Particulières2 S O M M A I R E ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHE ARTICLE 2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX ARTICLE 3.- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE Normes Instructions techniques ARTICLE 4.- SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS ARTICLE 5.- DUREE DE VIE HOMOLOGUEE DE PRODUITS ARTICLE 6.- PRELEVEMENT ET ECHANTILLONNAGE ARTICLE 7.- LES CONTRÔLES ARTICLE 8.- LES FRAIS DE CONTRÔLE ARTICLE 9.- MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX Nettoyage Effacement Pré-marquage Application des produits ARTICLE 10.- PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX Commande Suivi des travaux Matériel Personnel ARTICLE 11.- CONTRÔLE DE GARANTIE DU MARQUAGE ROUTIER Contrôle de garantie valeurs minimales à satisfaire Contrôle de garantie procédure ARTICLE 12.- CONTRÔLE D'EXECUTION Plan d'assurance Qualité Vérification du matériel planche d'essai Journal de chantier Contrôle en continu du dosage Contrôle de largeurs de bandes Contrôles des modules des lignes discontinues Contrôle de l'axe ARTICLE 13.- CONTRÔLE DE RECEPTION ARTICLE 14.- SIGNALISATION DES CHANTIERS ARTICLE 15.- EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC3 ARTICLE 1.- OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de signalisation horizontale. ARTICLE 2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de marquage à réaliser au titre du présent marché sont indiqués ci-après : - marquage sur chaussées existantes - réfection de marquage - enlèvement de marquage. Sont compris dans le marché : - le balayage et le dépoussiérage des zones d'application des produits - la fourniture des produits de marquage et de saupoudrage de microbilles - le pré-marquage ou l'effacement du marquage existant - l'application des produits - l'amenée, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement de la signalisation temporaire de chantier nécessaire. ARTICLE 3.- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE Sont considérés comme applicables au marché, tous les règlements officiels, normes et DTU en vigueur le jour précédent la date de l'acte d'engagement et notamment les textes rappelés ci-après : 3.1. Normes Application des normes en vigueur, entre autres : NF P NF P NF P NF P NF P I NF P NF P NF P : Marquages appliqués sur chaussées Performances (décembre 1989 : Marquages appliqués sur chaussées Caractéristiques colorimétriques en vision de jour : méthode d'essai in situ (décembre 1989) : Marquages appliqués sur chaussées Rétro-réflexion par temps sec : méthode d'essai in situ (décembre 1989) : Marquages appliqués sur chaussées Rugosité : méthode d'essai in situ (décembre 1989) : Marquages appliqués sur chaussées Essai conventionnel in situ. Partie I : dénominations et spécifications (décembre 1989) : Marquages appliqués sur chaussées Détermination des dosages (avril 1991) : Marquages appliqués sur chaussées Détermination du degré d'usure (avril 1991) : Marquages appliqués sur chaussées Méthode d'échantillonnage (avril 1991) 34 3.2. Instructions techniques Les instructions techniques, faisant l'objet des documents suivants, doivent être respectées : - 7 ème partie du livre I "Marquage sur chaussée" de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée. Ministère de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme et Ministère de l'intérieur NOR EQUS C. - Circulaire n du 1 er septembre 1988 relative à l'adhérence des couches de roulement neuves. Ministère de l'équipement et du logement. NOR EQUR C. - Circulaire n du 1 er juillet 1996 relative à la signalisation des passages pour piétons. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. NOR EQUS C. - Code de la Route, article R Document CERTU-LCPC : marquage des chaussées en agglomération (Guide Technique et Cahier des Charges 1992). ARTICLE 4.- SPECIFICATION DES MATERIAUX ET PRODUITS - Les produits de marquage ainsi que les microbilles et granulats devront obligatoirement être homologués par le Ministère des transports. - Dans un délai maximum de 2 semaines après la date de notification du marché, l'entrepreneur fera parvenir pour visa au maître d'œuvre pour tous les produits utilisés, les attestations annuelles de droit d'usage et les fiches techniques des produits. - Les produits rétro-réfléchissants doivent être utilisés avec la même nature de microbilles que celle utilisée à l'homologation et désignée au certificat d'homologation : hydrofugées non-hydrofugées. Il est rappelé qu'un produit non rétro-réfléchissant homologué mis en œuvre avec adjonction de billes de verre homologuées n'est pas considéré comme un produit rétro-réfléchissant homologué. - Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêts à l'emploi doivent obligatoirement porter l'étiquetage prévu au Cahier des Modalités d'homologation des produits de marquage. - Les bandes podotactiles (de type produits rapportés) doivent être conformes à la norme NF P prescrivant les caractéristiques et essais auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes malvoyantes. 45 ARTICLE 5.- DUREE DE VIE HOMOLOGUEE DE PRODUITS La durée de vie homologuée des produits de marquage devra répondre aux normes NF : - 24 mois pour la peinture, - 48 mois pour l'enduit à froid, - 48 mois pour l'enduit à chaud, - 48 mois pour la bande préfabriquée collée. ARTICLE 6.- PRELEVEMENT ET ECHANTILLONNAGE Le maître d'œuvre peut prélever pendant la durée du marché, sans avoir à en aviser au préalable l'entrepreneur dans la limite de trois prélèvements par année calendaire, des échantillons : - de produit peinture ou enduit (cinq échantillons d'un litre), - de diluant (deux échantillons d'un litre), - de microbilles (un sac entier fermé et étiqueté). ARTICLE 7.- LES CONTRÔLES Ils seront effectués par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre. Ils comportent : pour les produits de marquage : - une détermination de la masse volumétrique, - une détermination de la teneur en extrait sec, - une détermination de la teneur en cendres. pour les microbilles : - une détermination de la granularité, - une détermination du pourcentage des défauts. pour les bandes collées : - les contrôles préconisés par la fiche d'homologation. ARTICLE 8.- LES FRAIS DE CONTRÔLE Les frais de prélèvement, d'emballage, de transport et d'analyse sont à la charge du maître d'ouvrage si les produits contrôlés satisfont aux conditions de la certification. Dans le cas contraire, ils sont à la charge de l'entreprise. Les produits sont alors retirés des lieux de stockage. En outre, l'entrepreneur devra fournir la liste exhaustive des travaux déjà exécutés avec les produits défectueux et procéder, à ses frais, à l'effacement et au rétablissement du marquage avec un produit conforme. 56 ARTICLE 9.- MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX 9.1. Nettoyage Le nettoyage général, éventuellement nécessaire de toute la chaussée par balayage et arrosage, sera exécuté par le maître d'œuvre. L'entrepreneur doit lui communiquer, au moins 5 jours ouvrés à l'avance, les sections de chaussée nécessitant un nettoyage. Pendant les travaux, le maître d'œuvre procédera, sur demande de l'entreprise, aux éventuels nettoyages des sections de chaussées salies. Le nettoyage précédant l'application des produits sur les bandes de chaussée à marquer et particulièrement les rives est exécuté à ses frais par l'entrepreneur. Il doit être réalisé moins de 24 heures avant l'application Effacement L'effacement des bandes, éventuellement nécessaire, doit être effectué avec un procédé adapté à la qualité de la couche de roulement et au marquage existant (grenaillage, rabotage, sablage humide), conformément à la note d'information du SETRA n 2 décembre 1985). Le procédé utilisé sera préalablement soumis à l'agrément du maître d'œuvre Pré-marquage Pour les points singuliers, marquages spéciaux et sections courantes qui le nécessiteraient du fait d'une usure ou d'une modification, le pré-marquage devra être réalisé en collaboration avec le maître d'œuvre. L'entreprise avertira ce dernier au moins 5 jours ouvrés avant le début de son intervention. Cependant, lorsqu'il sera nécessaire, sur la demande du maître d'œuvre, le pré-marquage en axe et en rives pourra s'effectuer ponctuellement sans modification dans les cas suivants : - d'une usure - d'une réfection ponctuelle de la chaussée Application des produits L'application des produits est interdite sur chaussée humide (hygrométrie>85%) ou par température inférieure à 5. Elle n'est pas autorisée en dehors des plages d'hygrométrie et de température définie par les fiches techniques de certification des produits. Les produits sont appliqués sur une chaussée sèche et débarrassée de traces de souillures. Le matériel employé pour l'application est soumis à l'agrément du maître d'œuvre (cf. art.10.3 du présent CCTP). 67 ARTICLE 10.- PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX Commande Le programme des travaux est adressé à l'entreprise par bons de commande. Les bons de commande des chantiers correspondants à ce programme sont exécutés dans un délai maximum de 90 jours. Dès réception d'un bon de commande, l'entreprise informe le maître d'œuvre de son planning prévisionnel d'exécution avec le tableau annexé au bon de commande. En cas de nécessité, le maître d'œuvre se réserve expressément la possibilité de modifier en cours d'exécution les sections à traiter ou les prestations à exécuter par l'entrepreneur tout en restant dans le programme du chantier Suivi des travaux Chaque vendredi pendant la période de travaux, l'entreprise établit et communique au maître d'œuvre le tableau de suivi d'exécution du marquage joint au bon de commande qui fait apparaître : - les travaux réalisés durant la semaine écoulée, - les travaux prévus la semaine suivante, - les travaux prévus la deuxième semaine. Ce tableau précise pour ces deux derniers, dans la colonne OBSERVATIONS, les sections où un effacement, un pré-marquage ou un nettoyage général de la chaussée nécessitent l'intervention d'un représentant du maître d'œuvre (cf. art.9.1 du CCTP) Matériel Le matériel employé pour l'application des produits devra être agréé préalablement par le maître d'œuvre. Il doit présenter les caractéristiques permettant de garantir : - l'homogénéité de la rétro-réflexion sur toute la bande, - la régularité du dosage (cf. art.12.4 du CCTP), - le respect des longueurs des modules peints et vides, - la vitesse d'application. Le procédé employé pour l'effacement est fonction du marquage existant et de la qualité de la couche de roulement. Il sera soumis préalablement à l'agrément du maître d'œuvre (cf.art.9.2 du CCTP) Personnel Pendant la période de chantier, l'ensemble du personnel de l'entreprise sera placé sous l'autorité d'un représentant désigné en dehors des équipes. Pendant les travaux, ce dernier devra pouvoir être contacté en permanence par le maître d'œuvre. Ce représentant est chargé par l'entrepreneur : - de la surveillance générale du chantier, - du contrôle de la signalisation et du personnel, 78 - des plannings d'exécution, - des relations avec le maître d'œuvre. Il sera muni des pouvoirs de décision nécessaires pour la bonne marche des chantiers à tout moment. ARTICLE 11.- CONTRÔLE DE GARANTIE DU MARQUAGE ROUTIER Contrôle de garantie Valeurs minimales à satisfaire En tout temps et en tout lieu, pendant la durée de garantie des produits, le niveau de service du marquage doit être supérieur ou égal aux caractéristiques minimales ci-après : degré d'usure : note >6 à l'échelle d'usure LCPC. visibilité de nuit : rétro-réflexion (coefficient de luminance rétro-réfléchie) RL>150 mod.m².lx - produits NF1 : RL mesuré avec un angle d'éclairement de 3,5 - angle d'observation de 4,5 - produits NF2 : RL mesuré avec un angle d'éclairement de 1,24 - angle d'observation de 2,29 - pour les produits VNTP, la rétro-réflexion de nuit par temps humide ou part temps de pluie est : RLN>35 mod.m².lx visibilité de jour : - pour les produits NF1 : blancheur B>0,27 au luminance mètre - pour les produits NF2 : coefficient de luminance Qd>100mod.m -2.lx -1 résistance au glissement : glissance G>0,45 S.R.T Contrôle de garantie Procédure Pendant le délai de garantie des produits définis au CCTP, les contrôles sont réalisés contradictoirement avec l'entrepreneur conformément aux modes opératoires définis par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées : - en continu sur l'itinéraire pour la rétro-réflexion (procédé ECODYN) - par sondage pour les autres caractéristiques, ce contrôle étant composé d'au moins 10 mesures. Un contrôle est accepté si : - la moyenne arithmétique des valeurs des mesures de rétro-réflexion, de glissance ou d'usure répond aux conditions définies ci-dessus à l'article % des mesures réalisées sont supérieures aux seuils définis à l'article9 Dès lors qu'un contrôle est jugé inacceptable, l'entrepreneur procède, à ses frais, sur la totalité de l'itinéraire contrôlé dans le délai qui lui est imparti, à l'application d'une nouvelle couche d'un produit soumis à l'accord du maître d'œuvre. ARTICLE 12.- CONTRÔLES D'EXECUTION Plan d'assurance Qualité Les modalités de contrôle interne de l'entreprise sont définis dans le Plan d'assurance Qualité dont le Schéma Organisationnel (SOPAQ) est soumis au maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché Vérification du matériel planche d'essai Avant le démarrage d'un chantier de marquage, l'entrepreneur procédera au réglage de la machine auquel le maître d'œuvre peut assister. Il s'assurera en particulier sur une planche d'essai : - de l'état du matériel et de son bon fonctionnement, - de la conformité des produits utilisés (art.4 du présent CCTP), - de la régularité des dosages en produit et en microbilles pour la vitesse de fonctionnement choisie, - de la régularité longitudinale et transversale des dosages en produits et en microbilles, des caractéristiques géométriques des bandes qui doivent respecter les tolérances définies aux articles12.5 et 12.6 du présent CCTP Journal de chantier Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur tiendra à la disposition du maître d'œuvre un journal de chantier où il consigne notamment par journée effective de travail, les indications suivantes : - les indications climatiques journalières pendant l'application (températures, précipitations, hygrométrie, vent), - les quantités journalières des différents produits, - les longueurs et surfaces journalières marquées avec indication des routes, - les contrôles de dosage effectués par l'entreprise, - les autres réglages de matériel d'application, - les incidents ou évènements particuliers. 910 12.4. Contrôle en continu du dosage Les machines de mise en œuvre de peinture doivent être équipées de débitmètres de peinture avec sorties des données sur papier afin que sur chaque section de route peinte le maître d'œuvre puisse connaître en continu le dosage de peinture qui a été mis en œuvre. L'absence soit de débitmètre soit de résultats du débitmètre pourra entraîner l'application de pénalités Contrôle de largeurs de bandes Le maître d'œuvre effectuera des contrôles occasionnels des largeurs de bandes continues et discontinues, chaque contrôle comportant dix (10) mesures par kilomètre de bande appliquée. La moyenne des valeurs absolues des écarts constatés est comparée à la valeur théorique. Un écart de 10% sera toléré par rapport aux dimensions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-7 ème partie Marques sur chaussées art et Au-delà, l'entrepreneur sera tenu de remettre à ses frais le marquage en conformité dans un délai ne dépassant pas une journée après notification des résultats de contrôle et des reprises à effectuer Contrôles des modules des lignes discontinues Le maître d'œuvre effectuera des contrôles occasionnels des modules des bandes discontinues, chaque contrôle comportant dix mesures d'élément de "plein" et dix mesures de modules complets "plein+vide" effectuées sur un kilomètre de bande appliquée. La moyenne des valeurs absolues des écarts est comparée à la valeur théorique. Un écart de 10% sera toléré par rapport aux dimensions théoriques définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-7 ème partie Marques sur chaussées art et Au-delà, l'entrepreneur sera tenu de remettre à ses frais le marquage en conformité dans un délai ne dépassant pas une journée après notification des résultats de contrôle et des reprises à effectuer Contrôle de l'axe Sur une section quelconque de 200 m, la moyenne de l'écart pris tous les 20 m entre l'axe géométrique et l'axe marqué ne doit pas excéder 20 cm. Si cet écart dépasse 20 cm, l'entrepreneur effacera le marquage défectueux par un moyen agréé par le maître d'œuvre et appliquera une nouvelle fois la signalisation à ses frais. 1011 13.- CONTRÔLE DE RECEPTION La réception des travaux du chantier peut être prononcée lorsque les résultats des contrôles d'exécution effectués au titre de l'article 12 du présent CCTP ont été acceptés par le maître d'œuvre SIGNALISATION DES CHANTIERS L'entrepreneur protégera chacun de ses chantiers au moyen d'une signalisation temporaire fournie, mise en place et entretenue par lui. Cette signalisation sera déplacée au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La signalisation des chantiers est adaptée à la technique de mise en œuvre du marquage et au type de route. Elle doit être conforme à la huitième partie du Livre I de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du chef de chantier. Le personnel de l'entreprise devra porter des vêtements (vestes et pantalons ou combinaisons) de couleur très visible suffisamment propres et un baudrier rétro-réfléchissant. Les panneaux de signalisation temporaire de chantier doivent être dans un état tel qu'ils soient visibles à une distance d'au moins 200 m. Ils doivent être de dimension adaptée à la catégorie de route, et en bon état (ni griffés, ni rouillés) EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC Les travaux de marquage sont exécutés sous circulation, sauf cas particulier. L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour ne pas entraver l'écoulement du trafic et repliera le chantier le cas échéant. Il est convenu que le fait qu'une section de route marquée soit livrée à la libre circulation après la période de séchage des produits de marquage ne vaut pas prise de possession anticipée. 11 Documents pareils
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