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Timestamp: 2020-01-17 13:12:22+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 8"]

Page 1 of 45 ArrÃªtÃ© du 28 dÃ©cembre 2012 relatif aux ...
Maxselon,
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences d... Page 1 of 45http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013ARRETEArrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences deperformance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtimentsautres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif auxcaractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructionsNOR: ETLL1233337AVersion consolidée au 02 janvier 2013La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dansle domaine des normes et réglementations techniques ;Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation del'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE,notamment son article 13 ;Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique desbâtiments (refonte) ;Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives àl'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 ;Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction ;Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant lecode de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique desconstructions ;Vu le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiquedes constructions de bâtiments ;Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolementacoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles debâtiments ;Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label haute performance énergétique ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date 5 janvier 2012 ;Arrêtent :TITRE Ier : GÉNÉRALITÉSChapitre Ier : Domaine d'applicationArticle 1Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à l'article R. 111-20 ducode de la construction et de l'habitation pour un ensemble de bâtiments tel que précisé ci-après.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant simultanément auxconditions suivantes :― bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions fixées parconvention ;― bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles desports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées etétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice etbâtiments à usage industriel et artisanal.Elles ne s'appliquent pas :― aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ;― aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12° C ;― aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ;
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences d... Page 2 of 45http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013― aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantirdes conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règlesparticulières ;― aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;― aux bâtiments agricoles ou d'élevage ;― aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;― aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.Chapitre II : DéfinitionsArticle 2Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies en annexe I du présent arrêté.Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 sont définies etdéterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.Article 3Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.Article 4La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eauchaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaudesanitaire et de ventilation, déduction faite de l'électricité produite à demeure, est définie par un coefficient expriméen kWh/(m²/an) d'énergie primaire, noté Cep.La surface prise en compte est égale à la surface thermique au sens de la réglementation thermique, SRT, définie enannexe III.Ce coefficient Cep est calculé, sur une année, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaquezone climatique, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté duministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.L'ensemble des conventions permettant de calculer le Cep est défini par ce même arrêté.Article 5Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairageartificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.Ce coefficient est calculé, sur une année, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zoneclimatique, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministrechargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.Les conventions permettant de calculer le Bbio sont définies par ce même arrêté.Article 6La température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire enpériode d'occupation de la température opérative.Les modalités de calcul de la Tic sont définies par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté duministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Elle est calculée en utilisantdes données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiquesthermiquesArticle 7Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique, tout bâtiment neuf pour lequel le maîtred'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes :1° Le coefficient Cep du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient maximal Cepmax, déterminé selon les modalitésprécisées au titre II du présent arrêté ;2° Le coefficient Bbio du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient maximal Bbiomax, déterminé selon lesmodalités précisées au titre II du présent arrêté ;3° Pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment, définie par sonusage, l'exigence de confort d'été s'exprime comme suit : la Tic est inférieure ou égale à la température intérieureconventionnelle de référence de la zone, Ticréf, déterminée selon les modalités précisées au titre II du présentarrêté. Cette exigence peut également être satisfaite en considérant chacune des parties de zones du bâtiment pourlesquelles sont calculées successivement Tic et Ticréf.Cette exigence ne s'applique pas aux zones ou parties de zones composées uniquement de locaux de catégorie CE2.4° Les caractéristiques thermiques du bâtiment respectent les exigences de moyens définies au titre III du présentarrêté.Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep,Bbio et TicArticle 8Le maître d'ouvrage justifie comme suit, toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d'entrée du calcul
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences d... Page 6 of 45http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Article 28Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :― soit un dispositif permettant d'abaisser le niveau d'éclairement au niveau minimum réglementaire pendant lespériodes d'inoccupation ;― soit un dispositif automatique permettant l'extinction des sources de lumière artificielle pendant les périodesd'inoccupation, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.Un même dispositif ne dessert qu'un seul niveau et au plus une surface de 500 m².Article 29Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés àmoins de 5 mètres d'une baie, sont commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissancetotale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W.Article 30Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les locaux refroidis de SU RTsupérieure à 150 m² ou à 30 % de la SU RTdu bâtiment sont pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.Article 31Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les portes d'accès à une zone refroidie sont équipées d'un dispositifassurant leur fermeture après passage.Article 32Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, une installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ouplusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la températureintérieure.Toutefois :― lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être commun à des locaux d'uneSU RTtotale maximale de 100 m² sous réserve que la régulation du débit soufflé total se fasse sans augmentation dela perte de charge ;― lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîchissant, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une SU RTtotale maximale de 100 m² ;― pour les systèmes de ventilo-convecteurs deux tubes froid seul , l'obligation du premier alinéa est considéréecomme satisfaite lorsque chaque ventilateur est asservi à la température intérieure et que la production et ladistribution d'eau froide sont munies d'un dispositif permettant leur programmation ;― pour les bâtiments ou parties de bâtiment rafraîchis par refroidissement de l'air neuf sans accroissement desdébits traités au-delà du double des besoins d'hygiène, l'obligation du premier alinéa est considérée commesatisfaite si la fourniture de froid est, d'une part, régulée au moins en fonction de la température de reprise d'air etla température extérieure et, d'autre part, est interdite en période de chauffage.Article 33Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage estobtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par desdispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 34Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, destiné à être occupé par des personnes et chauffé, est livré sanssystème de chauffage, il peut ne respecter que les exigences de moyens définies au titre III et l'exigence définie au 2°de l'article 7 du présent arrêté.Article 35Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une S RTinférieure à 150 m ² et à 30 % de la S RTdes locaux existants, elleest uniquement soumise aux exigences définies à l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.Article 36Les critères définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont respectés si les exigences définies par leprésent arrêté sont satisfaites.Article 37Les exigences définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont respectées si les exigences définies par le présentarrêté sont satisfaites.Article 38Les dispositions du présent arrêté ne peuvent compromettre les mesures législatives et réglementaires prises enmatière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité en vigueur.TITRE V : CAS PARTICULIERSArticle 39Dans le cas où la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et del'habitation et du ministre chargé de l'énergie ne prend pas en compte les spécificités d'un système, d'un projet deconstruction, ou d'un réseau de chaleur ou de froid, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences d... Page 7 of 45http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013justification de la performance du système ou du réseau de chaleur ou de froid doit être adressée au ministre chargé dela construction et de l'habitation et au ministre chargé de l'énergie. Elle est accompagnée d'un dossier d'études composécomme indiqué en annexe V qui établit notamment en quoi la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par unarrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie ne prend pas en compteles spécificités du système, du réseau de chaleur ou de froid ou du projet de construction.Article 40Le ministre chargé de la construction et de l'habitation et le ministre chargé de l'énergie agréent la proposition aprèsavis d'une commission d'experts constituée à cet effet.La commission émet un avis consigné dans un procès-verbal après examen des justifications apportées en matière derespect des exigences définies à l'article 7.Article 41Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.AnnexesArticle Annexe IZONES CLIMATIQUESDÉPARTEMENT01 ― Ain H1 -c02 ― Aisne H1 -a03 ― Allier H1 -c04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d05 ― Hautes-Alpes H1 -c06 ― Alpes-Maritimes H307 ― Ardèche H2 -d08 ― Ardennes H1 -b09 ― Ariège H2 -c10 ― Aube H1 -b11 ― Aude H312 ― Aveyron H2 -c13 ― Bouches-du-Rhône H314 ― Calvados H1 -a15 ― Cantal H1 -c16 ― Charente H2 -b17 ― Charente-Maritime H2 -b18 ― Cher H2 -b19 ― Corrèze H1 -c2A ― Corse-du-Sud2B ― Haute-CorseH3H321 ― Côtes-d'Or H1 -c22 ― Côtes-d'Armor H2 -a23 ― Creuse H1 -c24 ― Dordogne H2 -c25 ― Doubs H1 -c26 ― Drôme H2 -d27 ― Eure H1 -a28 ― Eure-et-Loire H1 -a29 ― Finistère H2 -a
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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences d... Page 9 of 45http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013H1 -c75 ― Paris H1 -a76 ― Seine-Maritime H1 -a77 ― Seine-et-Marne H1 -a78 ― Yvelines H1 -a79 ― Deux-Sèvres H2 -b80 ― Somme H1 -a81 ― Tarn H2 -c82 ― Tarn-et-Garonne H2 -c83 ― Var H384 ― Vaucluse H2 -d85 ― Vendée H2 -b86 ― Vienne H2 -b87 ― Haute-Vienne H1 -c88 ― Vosges H1 -b89 ― Yonne H1 -b90 ― Territoire de Belfort H1 -b91 ― Essonne H1 -a92 ― Hauts-de-Seine H1 -a93 ― Seine-Saint-Denis H1 -a94 ― Val-de-Marne H1 -a95 ― Val-d'Oise H1 -aArticle Annexe IIDÉFINITION ET DÉTERMINATION DES CLASSES D'EXPOSITION DES BAIES AU BRUIT DES INFRASTRUCTURES DETRANSPORTSLa classe d'exposition d'une baie au bruit d'une infrastructure dépend :-du classement en catégorie de l'infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction, donné par unarrêté préfectoral pris en application de l'article R. 571-38 du code de l'environnement ;-de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures ;-de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroportapprouvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 147-5 à R. 147-11 du code de l'urbanisme, selonles modalités et conventions suivantes.Définition d'un obstacle " très protecteur " et " peu protecteur " à l'exposition au bruitUn obstacle à l'exposition est un masque à la propagation du bruit (bâtiment, écran acoustique, butte de terre...).Un obstacle est très protecteur s'il est situé à une altitude supérieure ou égale à celle de l'étage exposé considéré.Un obstacle est peu protecteur s'il est situé à une altitude inférieure à celle de l'étage considéré tout en constituant unmasque visuel de l'infrastructure.Lorsque l'obstacle est à plus de 250 mètres de la baie considérée et pour tenir compte de l'effet de courbure de lapropagation du bruit (inversion thermique nocturne), on ajoute 10 mètres à l'altitude minimale nécessaire à la prise encompte de l'obstacle pour les locaux à usage d'habitation.Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baieLa vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit :Une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 90 degrés après déduction des obstaclestrès protecteurs à l'exposition. C'est le cas des faces latérales d'un bâtiment sans masque.Une vue partielle s'entend pour une vue horizontale de l'infrastructure inférieure à 90 degrés, après déduction desobstacles très protecteurs à l'exposition.Il y a une vue masquée de l'infrastructure lorsque l'infrastructure ne peut pas être vue, en tenant compte des obstaclesà l'exposition, depuis la baie. Ces obstacles peuvent être " très protecteurs " ou " peu protecteurs " au sens de ladéfinition donnée d'un obstacle " très protecteur " et " peu protecteur " à l'exposition.Une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure.Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment1. Selon la catégorie de l'infrastructure à proximité de laquelle est construit le bâtiment ou la partie de bâtiment, etdans la mesure où ce bâtiment ou cette partie de bâtiment est situé à une distance supérieure à la distance maximalede prise en compte des infrastructures de transport indiquée ci-après, toutes ses baies sont alors en classe BR1d'exposition au bruit.SITUATION DU BÂTIMENT CONDUISANTà un classement de ces baies en BR11Distance supérieure à 700 m
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 10 of 4513/02/20132Distance supérieure à 500 mCatégorie de l'infrastructure de transports terrestres34Distance supérieure à 250 mDistance supérieure à 100 mAérodrome5Distance supérieure à 30 mHors zone du plan d'exposition au bruit2. Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir, d'unepart, des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens et,d'autre part, de la catégorie de l'infrastructure, de la distance de l'infrastructure à la façade et de l'angle sous lequel elleest vue par la baie pour les infrastructures de transports terrestres.Dans le cas de plusieurs infrastructures, on retiendra la classe d'exposition au bruit la plus défavorable.3. A défaut d'une détermination détaillée, la classe BR d'une baie d'une façade est la classe la plus élevée des baies decette façade.CATÉGORIEde l'infrastructureDISTANCE DE LA BAIE À L'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORTTERRESTRECatégorie 10-65m65-125m125-250m250-400m400-550m550-700m> 700mCatégorie 20-30m30-65m65-125m125-250m250-370m370-500m> 500mCatégorie 30-25 m 25-50 m 50-100m100-160m160-250m> 250mCatégorie 40-15 m15-30 m 30-60 m 60-100m> 100mCatégorie 5Vue de l'infrastructure depuis la baie :0-10 m10-20 m 20-30 m > 30mVue directe BR3 BR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1Vue partielle ou vue masquée par des obstaclespeu protecteursVue masquée par des obstacles trèsprotecteursBR3 BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1BR3 BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1Vue arrière BR3 BR2 BR2 BR1 BR1 BR1 BR1LOCALISATION DU BÂTIMENTdans le plan d'exposition au bruit de l'aérodromeZone A Zone B Zone C Zone D Hors zoneToutes vuesBR3 BR3 BR3 BR2 BR1Article Annexe IIIDÉFINITIONSAltitudeL'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'entrée principale.BaieUne baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroitransparente ou translucide est considérée comme une baie.Bâtiments accolésDeux bâtiments sont dits accolés s'ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact estd'au moins 50 mètres carrés pour tout type de bâtiment.Au sens du présent règlement, les bâtiments accolés sont considérés comme un bâtiment unique.Bâtiment à usage d'habitationAu sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation :Etablissements d'hébergement pour personnes âgées et établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes.Bâtiment secondaireAu sens du présent arrêté, on entend par bâtiment secondaire :-bâtiments à usage industriel et artisanal.Bâtiment tertiaireAu sens du présent arrêté, on entend par bâtiment tertiaire :-bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ;-hôtels ;-restaurants ;
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 11 of 4513/02/2013-commerces ;-gymnases et salles de sport, y compris vestiaires ;-établissements de santé ;-aérogares ;-tribunaux, palais de justice.Catégories CE1 et CE2Un local est de catégorie CE2 s'il est muni d'un système de refroidissement et si l'une des conditions suivantes estrespectée :-simultanément, le local est situé dans une zone de bâtiment à usage universitaire d'enseignement et de recherche, sesbaies sont exposées au bruit BR2 ou BR3 et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitudeinférieure à 400 mètres ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage de commerce ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d'établissement de santé ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d'hôtel avec un classement de 4 ou 5 étoiles conformément àl'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d'aérogare ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage de restaurant ;-le local est situé dans une zone de bâtiment à usage de tribunal, de palais de justice, de gymnase, de salle de sport oud'hôtel avec un classement inférieur ou égal à 3 étoiles conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, sesbaies sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ou ne sont pas ouvrables en application d'autres réglementations ;-le local est situé dans une zone à de bâtiment à usage de tribunal, de palais de justice, de gymnase, de salle de sportou d'hôtel avec un classement inférieur ou égal à 3 étoiles conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et lebâtiment est construit soit en zones climatiques H1c ou H2c à une altitude inférieure à 400 mètres, soit en zonesclimatiques H2d ou H3 à une altitude inférieure à 800 mètres ;-simultanément, le local est situé dans une zone de bâtiment à usage d'établissement d'hébergement pour personnesâgées ou personnes âgées dépendantes, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit enzone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 mètres.Les autres locaux sont de catégorie CE1.Une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2 si tous les locaux autres qu'à occupation passagère qu'elle contientsont de catégorie CE2. Elle est de catégorie CE1 dans les autres cas.Eclairage généralL'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certainslieux déterminés.FermetureA l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasinde vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieurl'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.Inertie quotidienneL'inertie quotidienne est l'inertie utilisée pour calculer l'amortissement des températures intérieures sur une période devingt-quatre heures.Inertie séquentielleL'inertie séquentielle est l'inertie utilisée en confort d'été pour calculer l'amortissement des températures intérieures surune période de douze jours.LocalUn local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales,fixes ou mobiles.Local chaufféUn local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12° C.Locaux servant à réunir de façon intermittente des personnesUn local est défini comme servant à réunir de façon intermittente des personnes, si les modalités d'utilisation du localsont aléatoires en termes d'occupation ou de non occupation et en termes de nombre d'occupants. Les salles de réuniondes bâtiments de bureaux, les salles de réunion publiques sont considérées comme appartenant à cette catégorie. Lessalles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.Masque procheUn masque proche est un obstacle architectural au rayonnement solaire, lié au bâtiment étudié, tel que les tableaux desbaies, les surplombs ou les débords latéraux.Occupation discontinue, occupation continueUn bâtiment ou une partie de bâtiment est dit à occupation discontinue s'il réunit les deux conditions suivantes :-il n'est pas destiné à l'hébergement des personnes ;-chaque jour, la température normale d'occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d'aumoins cinq heures.Les parties de bâtiment ou les bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dits à occupation continue.Occupation passagère d'un localUn local à occupation passagère est un local qui par destination n'implique pas une durée de séjour pour un occupantsupérieure à une demi-heure.C'est le cas par exemple des circulations, des salles de bains et de douches, et des cabinets d'aisance. En revanche, unecuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.OrientationsL'orientation nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris lesorientations nord-est et nord-ouest.L'orientation est est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l'est, non compris lesorientations nord-est et sud-est.L'orientation sud est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris lesorientations sud-est et sud-ouest.L'orientation ouest est toute orientation comprise entre le sud-ouest et le nord-ouest en passant par l'ouest, noncompris les orientations sud-ouest et nord-ouest.Paroi verticale ou horizontaleUne paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elleest dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.Paroi opaque thermiquement isoléeUne paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 12 of 4513/02/20130,50 W/ (m ². K).Paroi transparente ou translucideUne paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobileéventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.Plancher basUn plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.Plancher hautUn plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture terrasse sont par exemple des planchers hauts.Plancher intermédiaireUn plancher intermédiaire est une paroi horizontale dont les faces inférieure et supérieure donnent sur un local chauffé.Surface thermique au sens de la réglementation thermique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, S RTLa surface thermique, au sens de la réglementation thermique, d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, S RT,estégale à la surface utile de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, multipliée par un coefficient dépendant de l'usagedéfini ci-dessous :USAGE DU BÂTIMENTou de la partie de bâtimentCOEFFICIENTmultiplicateurBâtiment universitaire d'enseignement et de recherche 1,2Hôtel 1,1Restaurant 1,2Commerce 1,1Gymnase et salle de sport, y compris vestiaires 1,1Etablissement pour personnes âgées ou personnes âgées dépendantes1,1Etablissement de santé 1,1Aérogare 1,2Bâtiment à usage industriel et artisanal 1,1Tribunal, palais de justice 1,2Surface utile d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment SU RTCette surface est définie pour tout bâtiment ou toute partie de bâtiment.La surface utile d'ur bâtiment ou d'une partie de bâtimentau sens de la RT, la SU RT,est la surface de plancher construitedes locaux soumis à la réglementation thermique, après déduction des :-surfaces occupées par les murs, y compris l'isolation ;-cloisons fixes prévues aux plans ;-poteaux ;-marches et cages d'escaliers ;-gaines ;-ébrasements de portes et de fenêtres ;-parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ;-parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou parties du niveau inférieur auquels'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;-locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.Système de refroidissementUn système de refroidissement est un équipement de production de froid associé à des émetteurs de froid destiné auconfort des personnes.Température intérieureLa température intérieure pour le calcul du coefficient Cep, des coefficients Bbio et Tic est la température opérative.Température opérativeLa température au sens de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation est la température opérativedéfinie comme suit :C'est la moyenne entre la température radiante moyenne et la température d'air de la zone étudiée considérée commeuniforme.La température radiante moyenne étant la moyenne, pondérée par les surfaces de parois, des températures de surfaceintérieure des parois en contact avec l'air de la zone étudiée.Zone de bâtimentUne zone de bâtiment est caractérisée par un type d'usage, au sens des usages définis en annexe VIII.Article Annexe IVRÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUEPour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités de l'article 7 du présent arrêté, lerécapitulatif standardisé de l'étude thermique est un fichier informatique au format XML, comportant les élémentssuivants :Chapitre Ier : données administratives du bâtiment.Chapitre II : exigences de performance énergétique du titre II et les caractéristiques thermiques et exigences demoyens du titre III du présent arrêté et comportant :- les valeurs du Bbio, Bbiomax, Cep, et Cepmax du bâtiment en kWh d'énergie primaire par m² de SRT ;- la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;- pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment définies par leur usage,
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 13 of 4513/02/2013les valeurs de Tic et Ticréf ;- le statut du projet de bâtiment vis-à-vis de chacune des exigences de moyens, définies au titre III du présent arrêté,auquel le projet est soumis.Chapitre III : indicateurs pédagogiques représentant, entre autres sous forme graphique, la décomposition du besoinbioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle d'énergie, Cep, et la température intérieure conventionnelle,Tic, du bâtiment.Chapitre IV : détail des entrées et sorties des calculs réglementaires, notamment :- la décomposition des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment, par catégorie de paroi (surfaces, orientations,caractéristiques énergétiques...) ;- la décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment ;- la décomposition des besoins, consommations et productions d'énergie du bâtiment, entre autres par type d'usage etpar énergie ;- pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et locaux, l'intégralité des caractéristiques telles que définies dans laméthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et duministre chargé de l'énergie.Chapitre V, calculé de manière optionnelle : impact de différents paramètres sur les résultats conventionnels (Bbio, Cepet Tic) :- à but pédagogique pour les concepteurs, sensibilités des résultats de calcul à des modifications de caractéristiquestechniques du bâtiment ;- à but pédagogique pour les futurs occupants, pour les bâtiments à usage d'habitation, sensibilités des résultats decalcul à des comportements différents des comportements conventionnels servant de base au calcul réglementaire.Article Annexe VDOSSIER D'ÉTUDES POUR LES CAS PARTICULIERS1. ObjetCette annexe décrit le contenu du dossier d'étude des systèmes ou projets de construction pour lesquels la méthode decalcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministrechargé de l'énergie n'est pas applicable, ou des réseaux de chaleur ou de froid pour lesquels l'annexe 7 de l'arrêté du 15septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente enFrance métropolitaine n'est pas applicable, fourni à l'appui de la demande d'agrément auprès du ministre chargé de laconstruction et de l'habitation.Pour les réseaux de chaleur ou de froid pour lesquels l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnosticde performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine n'est pasapplicable, les demandes d'agrément portent exclusivement sur l'agrément d'une valeur temporaire de contenu en CO2des kWh énergétiques livrés à ces sous-stations. La valeur est agréée, pour une durée limitée à un maximum de troisans.Au sens du présent arrêté, l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performanceénergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine n'est pas considéré applicableuniquement en cas de :- création d'un réseau de chaleur ou de froid ;- évolution du mix énergétique du réseau de chaleur ou de froid via la valorisation de sources d'énergie renouvelablesou de récupération.2. Eléments à fournir par le demandeurLa demande peut être faite, soit pour un projet de bâtiment particulier, soit pour la prise en compte d'un systèmeparticulier dans plusieurs projets de bâtiment, soit pour la prise en compte d'un réseau de chaleur ou de froid nouveauou ayant fait l'objet de travaux significatifs d'amélioration de ses émissions de gaz à effet de serre.2.1. Demande pour un projet de bâtiment particulierLe demandeur fournit obligatoirement :- le descriptif du projet de construction concerné avec, éventuellement, ses plans ;- la liste des données d'entrée pour la partie de la méthode de calcul qui est applicable ;- une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul inapplicable pour les autres parties ;- le récapitulatif standardisé d'étude thermique, en saisissant le bâtiment de manière dégradée pour les parties pourlesquelles la méthode de calcul est inapplicable ;- l'explication de la manière avec laquelle ont été saisis de manière dégradée, dans l'outil d'application de laréglementation, les éléments du projet non modélisables ;- la justification détaillée de la valorisation et de la performance attendue pour les parties non modélisables.Le dossier justifie du niveau de performance prétendu de l'opération, donc du respect de toutes les exigences de laréglementation, aussi bien en matière d'exigences de performances globales que d'exigences de moyens.2.2. Demande pour un système particulier utilisable dans plusieurs projets de bâtimentLe demandeur fournit obligatoirement :- un descriptif du système considéré accompagné des éléments permettant d'évaluer ses performances thermiques,notamment en vue de l'intégration ultérieure de ce système dans les méthodes de calcul ;- un descriptif du champ d'application de ce système ;- la liste des données d'entrée pour les parties de la méthode de calcul qui sont applicables ;- une description détaillée des raisons qui rendent la méthode de calcul inapplicable pour les autres parties.- une proposition d'adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le système considéré accompagnée d'aumoins un exemple d'application numérique.2.3. Demande pour un réseau de chaleur ou de froidLe demandeur fournit obligatoirement :
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 14 of 4513/02/2013- un descriptif du réseau de chaleur ou de froid considéré accompagné des éléments permettant d'évaluer, initialementet dans la durée, ses performances énergétique et environnementale, notamment du fait de son approvisionnement enénergie, de la performance de ses générateurs, de la performance de sa distribution et de ses consommationsd'auxiliaires ;- une proposition de contenu en CO2 des kWh livrés aux sous-stations du réseau basée sur le même mode de calcul quecelui utilisé pour réaliser l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétiquepour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.Article Annexe VIPROCÉDURE D'ÉVALUATION DES LOGICIELS D'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE1. DéfinitionL'évaluation est une procédure permettant aux éditeurs de logiciels d'application de la réglementation thermique et auxutilisateurs de ces logiciels d'obtenir une évaluation objective et transparente de la qualité technique des logicielsd'application de la réglementation thermique.2. Formulation d'une demande d'évaluation par un éditeur de logicielLes demandes d'évaluation sont à adresser au ministre en charge de la construction et de l'habitation.Le dossier de demande est composé a minima des pièces suivantes :- une fiche de renseignements portant sur le demandeur et sur le logiciel d'application de la réglementation thermiqueobjet de la demande d'évaluation ;- le domaine exact d'utilisation du logiciel, en matière de type d'usage de bâtiments et de systèmes qu'il est possible desimuler ;- cinq exemplaires du logiciel à évaluer ;- les résultats des cas de recevabilité présentés sous forme de récapitulatif standardisé d'étude thermique au sens del'article 9 du présent arrêté. Les descriptifs des cas de recevabilité ainsi que le mode opératoire pour les simuler sontfournis, sur demande, par l'organisme désigné à cet effet par le ministre en charge de la construction et de l'habitation.3. Traitement des demandes d'évaluationLe ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la complétude du dossier dedemande et de la pertinence des résultats obtenus sur les cas de recevabilité vis-à-vis des exigences définies par leprésent arrêté.Le ministre en charge de la construction et de l'habitation transmet, pour évaluation, les dossiers recevables à uncomité d'évaluation constitué à cet effet.Le ministre en charge de la construction et de l'habitation établi le rapport d'évaluation du logiciel après avis du comitéd'évaluation réuni à cet effet.4. Diffusion du rapport d'évaluationLe rapport d'évaluation est transmis au demandeur et mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre encharge de la construction et de l'habitation.5. Suivi et demande de mise à jour annuelle de l'évaluationTous les deux ans, deux mois avant la date d'anniversaire de la diffusion du premier rapport d'évaluation, l'éditeur d'unlogiciel évalué fournit au ministre en charge de la construction et de l'habitation une demande de mise à jour del'évaluation présentant les adaptations apportées au logiciel d'application de la réglementation thermique, au regardnotamment :- des éléments mis en avant dans le précédent rapport d'évaluation ;- des compléments ou modifications apportées aux arrêtés définissant les exigences de la réglementation thermique etde la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitationet du ministre chargé de l'énergie.Le traitement de la demande de mise à jour bisannuelle du rapport d'évaluation et la diffusion de ce rapport sontidentiques à la demande initiale.Article Annexe VIIDÉMARCHE DE QUALITÉ DE L'ÉTANCHÉITÉ À L'AIR DU BÂTIMENT ET, ÉVENTUELLEMENT, DES RÉSEAUX AÉRAULIQUES1. ObjetCette annexe décrit :- les modalités de justification de la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et, éventuellement, desréseaux aérauliques ;- le contenu du dossier d'étude à établir à l'appui d'une demande de validation du référentiel qualité de l'étanchéité àl'air d'un bâtiment et, éventuellement, des réseaux aérauliques.2. Justification de la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et, éventuellement, des réseauxaérauliquesLe maître d'ouvrage doit pouvoir justifier la mise en place de la démarche en amont de la réalisation du projet par lafourniture des clauses techniques des marchés de travaux ou des contrats de construction.Les dispositions architecturales, constructives et organisationnelles adoptées par le projet et sa mise en œuvre, doiventêtre conformes à un référentiel agréé, pour une durée déterminée, par le ministre en charge de la construction, aprèsavis d'une commission d'experts constituée à cet effet.3. Dossier d'étude pour une demande d'agrément d'un référentiel qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et,éventuellement, des réseaux aérauliquesLe demandeur est toute personne morale ou physique concernée par des chantiers de bâtiments et représentant uneseule entité juridique.a) Eléments à fournir par le demandeurLe demandeur précise :
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 15 of 4513/02/2013- le domaine d'application de la démarche qualité en indiquant le type de bâtiments, le type constructif, les limites deleur volumétrie et, si nécessaire, les éléments d'ouvrage exclus ;- la perméabilité à l'air maximale garantie pour l'enveloppe en application de la démarche sans mesure systématique.Cette perméabilité est dénommée niveau de démarche qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment conforme au référentielagréé . Ce niveau est un multiple de 0,1. Il ne peut pas être inférieur à 0,3 m³/(h.m²) sous 4 Pa.De façon optionnelle, le demandeur peut préciser :- la perméabilité à l'air maximale garantie pour les réseaux aérauliques en application de la démarche sans mesuresystématique. Cette perméabilité est dénommée niveau de démarche qualité de l'étanchéité à l'air des réseauxaérauliques conforme au référentiel agréé . Ce niveau est indiqué par classe conformément aux normes NF EN 12237 ouNF EN 1507, hors classes D.Le demandeur précise les coordonnées de l'organisme ayant vérifié son référentiel. Cet organisme doit être titulaire d'unsystème d'assurance qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateur accrédité selon lanorme ISO/IEC 17021 tel que défini par le règlement (CE) n° 765/2008 susvisé.Le demandeur fournit le descriptif des dispositions organisationnelles mises en place pour :- s'assurer que l'objectif d'étanchéité à l'air est précisé dans la consultation des entreprises et dans les contrats de soustraitance;- identifier les liaisons sensibles et proposer un traitement adapté au principe constructif retenu ainsi qu'au réseauaéraulique le cas échéant ;- sensibiliser les professionnels intervenant sur le chantier ;- informer les professionnels intervenant sur le chantier sur la façon dont les liaisons sensibles doivent être traitées ;- planifier les points d'arrêts pour vérifier la pose correcte des matériaux de construction, équipements et produitsd'étanchéité au cours du chantier conformément aux détails constructifs notamment ;- documenter la vérification des points traités lors des points d'arrêts et plus généralement lors des visites de chantier ;- documenter les mesures prises suite à des écarts constatés sur le chantier ;- référencer l'ensemble des bâtiments sur lesquels cette démarche a été appliquée ou est en cours ainsi que lesrésultats des tests d'étanchéité à l'air ;- justifier que les dispositions techniques et architecturales sont compatibles avec les normes en vigueur ;- faire réaliser des mesures par un ou plusieurs organismes indépendants sur une partie de la production annuelle desbâtiments élaborés avec le référentiel conformément au paragraphe 4 de la présente annexe ;- faire vérifier, selon la norme NF EN ISO 19011, l'application du référentiel par un ou des organismes indépendants dudemandeur ayant un système d'assurance qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateuraccrédité selon la norme ISO/IEC 17021 tel que défini par le règlement (CE) n° 765/2008 susvisé ;- justifier avant le 31 janvier de chaque année du suivi de la démarche auprès du ministère en charge de la constructionconformément au paragraphe 4 de la présente annexe.Par ailleurs, le demandeur joint :- un référentiel organisationnel structurant la démarche de qualité de l'étanchéité à l'air d'un bâtiment et, en option, desréseaux aérauliques, et répondant a minima aux points cités ci-dessus ;- la liste de l'ensemble des bâtiments sur lesquels cette démarche a été appliquée ;- un dossier de mesure, décrit au paragraphe 3.b. de la présente annexe, pour un nombre minimal de bâtiments, deréseaux aérauliques, si concerné, et de permis de construire correspondant au domaine d'application. Le nombreminimal de bâtiments et, si concerné, de réseaux aérauliques testés est calculé en fonction de la production annuelle debâtiments sur laquelle la démarche est prévue d'être appliquée. Il est calculé selon la formule suivante :Si Nprod ≤ 50 bâtiments : Ntests = 30 % Nprod ;Si Nprod > 50 bâtiments : Ntests = 15 + 15 % (Nprod - 50).où :Nprod est la production annuelle moyenne de bâtiments concernés par la demande et Ntests est le nombre minimum debâtiments testés.Le nombre de permis de construire correspondant aux bâtiments et, si concerné, aux réseaux aérauliques testés doitêtre supérieur à la moitié du nombre de bâtiments testés.b) Composition du dossier de mesures concernant la perméabilité à l'air de bâtiments et, éventuellement, des réseauxaérauliques élaborés selon le référentiel.Le dossier de mesures de la perméabilité à l'air des bâtiments testés avec le référentiel comprend :- les caractéristiques organisationnelles qui ont prévalu à la conception, à la réalisation et à la mise en service desbâtiments mesurés, et notamment les qualifications des intervenants sur le chantier ainsi que les clauses contractuelles,les sensibilisations des entreprises, les documents de suivi de chantier et suites données aux non-conformités, lesformations, la gestion et l'évolution de la démarche de planification et de vérification de la perméabilité à l'air ;- les valeurs mesurées conformément aux documents d'application de la norme NF EN 13829. Ces mesures doivent êtreréalisées par des personnes reconnues compétentes par le ministre en charge de la construction et de l'habitation etindépendantes du demandeur ou des organismes impliqués en exécution ou maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage surles bâtiments visés pour les quantités minimales mentionnées dans le paragraphe a. Le dossier précise la méthoderetenue pour écarter tout risque de sélection d'un échantillon biaisé ;- si la démarche qualité inclut les réseaux aérauliques, les valeurs mesurées conformément aux normes NF EN 12237 ouNF EN 1507 ou en justifiant le protocole de mesure utilisé si ces normes ne sont pas applicables. Ces mesures doiventêtre réalisées par des opérateurs indépendants du demandeur ou des organismes impliqués en exécution ou maîtrised'œuvre ou maîtrise d'ouvrage sur les réseaux visés pour les quantités minimales mentionnées dans le paragraphe a. Ledossier précise la méthode retenue pour écarter tout risque de sélection d'un échantillon biaisé ;- un histogramme présentant, en abscisse et par classe de 0,1 m³/(h.m²) sous 4 Pa, les valeurs mesurées deperméabilité à l'air et en ordonnée le nombre de bâtiments ayant ce niveau de perméabilité ;- un histogramme présentant, en abscisse, les classes d'étanchéité des réseaux définies selon la norme d'essai et, en
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 16 of 45ordonnée, le nombre de réseaux conformes à cette classe.Chacune des perméabilités de bâtiment mesurées doit être inférieure au niveau démarche qualité de l'étanchéité à l'airdu bâtiment conforme au référentiel agréé.Chacune des perméabilités des réseaux aérauliques mesurées doit être inférieure au niveau de démarche qualité del'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques conforme au référentiel agréé .4. Suivi de la démarcheL'agrément est accordé pour une durée d'un an tacitement reconductible et est suspendu à la fourniture par ledemandeur, avant le 31 janvier de chaque année suivant le premier anniversaire de l'agrément, d'un dossier de suivicomprenant :- la liste des bâtiments et réseaux aérauliques sur lesquelles la démarche a été appliquée dans l'année écoulée ;- les valeurs des mesures réalisées sur les bâtiments. Le dossier précise la méthode retenue pour écarter tout risque desélection d'un échantillon biaisé. Ces mesures doivent être réalisées par des personnes reconnues compétentes par leministre en charge de la construction et de l'habitation et indépendantes du demandeur ou des organismes impliqués enexécution ou en maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments visés. Un nombre minimal de bâtimentsappliquant la démarche de qualité d'étanchéité à l'air doit subir une mesure de perméabilité à l'air. Ce nombre minimalest, par défaut, déterminé de la même façon que pour le dossier de demande (cf. paragraphe 3 a) ;- les valeurs des mesures réalisées sur les réseaux aérauliques. Le dossier précise la méthode retenue pour écarter toutrisque de sélection d'un échantillon biaisé. Ces mesures doivent être réalisées par des opérateurs indépendants dudemandeur ou des organismes impliqués en exécution ou en maîtrise d'œuvre ou maîtrise d'ouvrage sur les bâtimentsvisés. Un nombre minimal de réseaux appliquant la démarche de qualité d'étanchéité à l'air doit subir une mesure deperméabilité à l'air. Ce nombre minimal est déterminé de la même façon que pour le dossier de demande (voirparagraphe 3 a de la présente annexe) ;- le dispositif mis en œuvre en cas de non-conformité des résultats des mesures vis-à-vis du référentiel ;- la vérification de l'application du référentiel, en respectant la norme NF EN ISO 19011, par un ou des organismesindépendants du demandeur ayant un système d'assurance qualité certifié conforme à la norme ISO 9001 par unorganisme certificateur accrédité selon la norme ISO/IEC 17021 tel que défini par le règlement (CE) n° 765/2008susvisé.A l'exclusion du premier dossier de suivi, le demandeur peut proposer, sous réserve de le justifier par les résultatsobtenus :- soit une perméabilité à l'air du bâtiment ou, si concerné, des réseaux, garantie par la démarche qualité différente de laperméabilité initialement agréée ;- soit un nombre de bâtiments et, si concerné, de réseaux aérauliques, testés inférieur aux quantités précisées auparagraphe 3 a de la présente annexe. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié des quantités précisées auparagraphe 3 a de la présente annexe.Le ministre en charge de la construction peut faire évaluer par ses services ou par un organisme extérieur la qualité desmesures et des rapports. Le titulaire de l'agrément doit pleinement collaborer à ces évaluations et fournir tous leséléments nécessaires à leur bon déroulement. Les évaluations seront en partie aléatoires et en partie ciblées, enparticulier par rapport aux résultats transmis.En cas de non-respect manifeste de la démarche agréée, le ministre en charge de la construction procédera au retraitde l'agrément.Article Annexe VIIICOEFFICIENTS DE MODULATION DES EXIGENCES GLOBALESCette annexe définit les coefficients de modulation à prendre en compte dans les expressions du Cep maxet du Bbiomaxdéterminés dans les articles 11 et 12 du présent arrêté.Concernant le contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid, il figure en annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en Francemétropolitaine. Si le contenu CO 2d'un réseau de chaleur ou de froid existant ne figure pas dans l'annexe 7 de l'arrêtédu 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à lavente en France métropolitaine, la modulation M CGESrelative au contenu en CO 2des réseaux de chaleur et de froid,dans le cas où ce bâtiment est relié à ce réseau de chaleur ou de froid, est égale à 0.I. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées et établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 100 120Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbiomax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 17 of 450,3 0,2 0,1 0M cGESDans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,22. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2 2,4Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cepmax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,2 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50> 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150> 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu 100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100 CO 2≤ 150> 150Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 18 of 4513/02/2013Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.II. - Bâtiments ou parties de bâtiment universitaire d'enseignement et de recherche1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 55 100Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 0,9 1,1 1,1 0,9 1 1 1,2 1,2Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,3 0,5Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,12. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 1,3 1,6Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,1 1 1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 0,9 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,2Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m801 m et plusM calt 0 0 0Le coefficient M cGESde modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 19 of 4513/02/2013M cGESchaud 0,15 0,1 0,05 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGES 0,15 0,1 0,05 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.III. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie1. Hôtels 0 et 1 étoile (partie nuit)1.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 75 85Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2bH2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,21.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2 2,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt0 0,1 0,2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 20 of 451,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8M cgéoLe coefficient M cGESde modulation du Cpe maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50> 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150> 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu 100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100 CO 2≤ 150> 150M cGESchaud 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.2. Hôtel 2 étoiles (partie nuit)2.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 95 100Le coefficient M bgéode modulation du B biomaxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,22.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2,6 2,7Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 21 of 4513/02/2013H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGES 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.3. Hôtel 3 étoiles (partie nuit)3.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 75 85Le coefficient M bgéode modulation du B biomaxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2aH2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,1 1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,23.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 22 of 4513/02/2013M ctype 2,2 2,5Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,2 1 1 1 1 1Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150McGES 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient McGES est égal à 0.Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à0.4. Hôtels 4 et 5 étoiles (partie nuit)4.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 75 85Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,4 1,2 1,1 1 1 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 23 of 45110 140Bbio maxmoyenM bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,24.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2,1 2,2Le coefficient M cgéode modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2bH2c H2dH3M cgéo 1,1 1,2 1,2 1 1 1 1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :McGES = 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid /2où :Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50> 150M cGESchaud 0,3 0,2 0,1 0Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO2Contenu CO250 ≤ contenu CO2 ≤ 100 100 ≤ contenu CO2 ≤ 150≤ 50> 150M cGES 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.5. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)5.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 24 of 4513/02/2013Le coefficient M bgéode modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,25.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 3,3 4Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.5. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)5.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 110 165Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 0,9Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt0 0,1 0,2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 25 of 456,8 10M ctype5.2. Modulations du Cep maxLe coefficient Mctype de modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 3 4,1Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.III. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de restauration1. Restauration commerciale en continue - 18 h/j 7j/71.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 140 240Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,1 1 1 1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,11.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 26 of 451,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8M cgéoDans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.2. Restauration - 1 repas/jour, 5j/72.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 65 100Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,4 1,2 1,1 1 0,9 0,7 0,6Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 0,9 1,1 1,1 0,9 1 0,9 1,2 1,1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,3 0,6Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,22.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 3,6 5Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 27 of 4513/02/2013Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,1Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.3. Restauration - 2 repas/jour, 6j/73.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 110 180Le coefficient M bgéode modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,2 1,1Le coefficient M baltde modulation du B biomaxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,13.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 6 8,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 28 of 451 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1M cgéoM cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.4. Restauration - 2 repas/jour, 7j/74.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 125 200Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,14.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2B ctype 6,6 9,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 29 of 45801 m et plus0 à 400 m 401 à 800 mDans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.5. Restauration scolaire - 1 repas/jour, 5j/75.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 50 60Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,4 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2bH2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,5Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,45.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 1,7 2,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 30 of 450 0,1 0,2M caltM calt 0 0,1 0,2Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.6. Restauration scolaire - 3 repas/jour, 5 j/76.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbiomaxmoyen définie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et parcatégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 75 85Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,1 1 1 0,9 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2bH2c H2d H3M bgéo 1 1,3 1,2 1 1 1 1,2 1,1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,26.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2,6 3,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusDans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 31 of 450 0 0M calt0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Le coefficient M cGESest égal à 0.IV. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de commerce1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 140 250Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1 1 1 0,9 0,9 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 0,9 1 1 1 1 1 1,1 1,1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,2Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0Le coefficient M bsurfde modulation du Bbio maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend lesvaleurs suivantes :Si S RT≥ 500 m² : M bsurf= 0Si S RT> 500 m² : M bsurf= 02. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 6,4 10,4Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1 1 1 1 1 1 1Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1 1 1 1 1 1,1 1,1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusLe coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurssuivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :Si S RT≤ 1 000 m² : M csurf= S RT- 1 000 / 6 270
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 32 of 4513/02/2013Si S RT> 1 000 m² : M csurf= 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :Si S RT≤ 500 m² : M csurf= 500 - S RT/ 2 400Si S RT> 500 m² : M csurf= 0Le coefficient M cGESde modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de froid :Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO2≤ 5050 ≤ contenuCO2 ≤ 100100 ≤ contenuCO2 ≤ 150Contenu CO2> 150M cGESfroid 0,15 0,1 0,05 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.V. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de gymnases et salles de sports1. Etablissement sportif scolaire1.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 44 55Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,2 1,5 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,4 1,2 1 1 1 1,2 1,1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,4 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,2 0,5Le coefficient M bsurfde modulation du Bbiomax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend lesvaleurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :Si S RT≤ 1 000 m² : M bsurf= - 0,0008 * S RT+ 0,8Si S RT> 1 000 m² : M bsurf= 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :Si S RT≤ 1 000 m² : M bsurf= - 0,0014 * S RT+ 1,8Si 1 000 m² < S RT≤ 2 000 m² : M bsurf= - 0,0004 * S RT+ 0,8Si S RT> 2 000 m² : M bsurf= 01.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 1,1 1,2Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1 1,2 1,1 1 1 0,9 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 33 of 4513/02/2013M cgéo 1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,2 0,5Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurssuivantes :Si S RT≤ 1 000 m² : M csurf= - 0,0011 * S RT+ 1,4Si 1 000 m² < S RT≤ 2 000 m² : M csurf= - 0,0003 * S RT+ 0,6Si S RT> 2 000 m² : M csurf= 0Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid / 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESchaud 0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGES 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient McGES est égal à 0.2. Etablissement sportif municipal ou privé2.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 100 120Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2cH2d H3M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plus
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 34 of 4513/02/2013M balt 0 0,3 0,5Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,3Le coefficient M bsurfde modulation du Bbio maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend lesvaleurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :Si S RT≤ 1 000 m² : M bsurf= - 0,0008 * S RT+ 0,8Si S RT> 1 000 m² : M bsurf= 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :Si S RT≤ 1 000 m² : M bsurf= - 0,0014 * S RT+ 1,8Si 1 000 m² < S RT≤ 2 000 m² : M bsurf= - 0,0004 * S RT+ 0,8Si S RT> 2 000 m² : M bsurf= 02.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 2,4 3Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2aH2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,2 1,1 1 1 1 1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurssuivantes :Si S RT≤ 1 000 m² : M csurf= - 0,0011*S RT+ 1,4Si 1 000 m² < S RT≤ 2 000 m² : M csurf= - 0,0003*S RT+ 0,6Si S RT> 2 000 m² : M csurf= 0Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :McGES = 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2> 150M cGESchaud 0,15 0,1 0,05 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 250 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 35 of 451 1 1 1 1M cgéo 1,1 1,1 1,1≤ 50 > 150M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu 100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100 CO 2≤ 150> 150M cGES 0,15 0,1 0,05 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.VI. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'établissement de santé1. Etablissement de santé (partie nuit)1.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 230 270Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,22.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 5,4 6,6Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1 1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 36 of 450 0,3 0,5M balt0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0 0,1Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid / 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50> 150M cGESchaud0,15 0,1 0,05 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150> 150M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu 100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100 CO 2≤ 150> 150M cGES 0,15 0,1 0,05 0Dans tous les autres cas, le coefficient McGES est égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.2. Etablissement de santé (partie jour)2.1. Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 120 180Le coefficient M bgéode modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,3 1,5 1,3 1,2 1 1 0,9 0,7Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusDans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 37 of 450,15 0,1 0,05 0M cGES0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,22.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2,6 3,8Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid / 2où :Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50> 150M cGESchaud0,15 0,1 0,05 0Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150> 150M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu 100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100 CO 2≤ 150> 150Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.VII. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage industriel ou artisanal1. Bâtiments à usage industriel ou artisanal - 3 × 8 h1.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 38 of 4513/02/2013CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 250 320Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1,1 1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,11.2. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 7 8Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWh
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 39 of 451 1,1 1 1 1 1 0,9 0,8M cgéoContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50≥ 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150≥ 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50≥ 150M cGESchaud 0,3 0,2 0,1 0Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.2. Bâtiment à usage industriel ou artisanal - 8 h à 18 h2.1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 90 130Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,1 1,1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2aH2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,2 1,2 1 1 1 1,3 1,2Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,2 0,5Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0,1 0,22.2. Modulations du Cep maxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 2,8 3,4Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 40 of 4513/02/2013H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,2 1,1Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid/ 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150M cGESchaud0,3 0,2 0,1 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150M cGESfroid0,3 0,2 0,1 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150M cGES 0,3 0,2 0,1 0Dans tous les autres cas, le coefficient McGES est égal à 0.Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à0.VIII. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'aérogare1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 190 240Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1,1 1Le coefficient M baltde modulation du Bbiomax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002687175313/02/2013Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...Page 41 of 450,15 0,1 0,05 0M cGESM balt 0 0,2 0,4Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM balt 0 0 0,12. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1 CATÉGORIE CE2M ctype 4 5,8Le coefficient M cgéode modulation du Cep maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1 1 1 0,9 0,9 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1cH2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1 1,1 1,1 1 1 1 1 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,3Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,1 0,2Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid / 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50≥ 150M cGESchaud0,15 0,1 0,05 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2 50 ≤ contenu100 ≤ contenuContenu CO 2≤ 50CO 2≤ 100CO 2≤ 150≥ 150M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO 2des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2Contenu CO 250 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150≤ 50≥ 150Dans tous les autres cas, le coefficient McGES est égal à 0.
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 42 of 4513/02/2013Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à0.IX. - Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de tribunal ou palais de justice1. Modulations du BbiomaxLa valeur moyenne Bbio maxmoyendéfinie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2Bbio maxmoyen 120 140Le coefficient M bgéode modulation du Bbio maxselon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,2 1,1 1 1 1 0,9Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M bgéo 1,1 1,2 1,2 1 1 1,1 1,2 1Le coefficient M baltde modulation du Bbio maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m801 m et plusM balt 0 0,2 0,42. Modulations du CepmaxLe coefficient M ctypede modulation du Cep maxselon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorieCE1/CE2 prend les valeurs suivantes :CATÉGORIE CE1CATÉGORIE CE2M ctype 2,4 3,2Le coefficient M cgéode modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 1 1Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3M cgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 1 0,9 0,9Le coefficient M caltde modulation du Cep maxselon l'altitude prend les valeurs suivantes :0 à 400 m 401 à 800 m 801 m et plusM calt 0 0,2 0,4Le coefficient M cGESde modulation du Cep maxselon les émissions de gaz à effet de serre prend la valeur suivante :Dans le cas d'une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage :M cGES= 0,15Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseaude froid :M cGES= M cGESchaud+ M cGESfroid / 2où :Contenu CO 2des réseaux de chaleur en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150M cGESchaud0,15 0,1 0,05 0Contenu CO 2des réseaux de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenuCO 2≤ 100100 ≤ contenuCO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 43 of 4513/02/2013M cGESfroid0,15 0,1 0,05 0Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWhContenu CO 2≤ 5050 ≤ contenu CO 2≤ 100 100 ≤ contenu CO 2≤ 150Contenu CO 2≥ 150M cGES 0,15 0,1 0,05 0Dans tous les autres cas, le coefficient M cGESest égal à 0.Le coefficient M csurfde modulation du Cep maxselon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.Article Annexe IXPERFORMANCE PAR DÉFAUT DES ISOLANTS BIO-SOURCESA défaut de pouvoir justifier une valeur de conductivité thermique utile d'un isolant bio-sourcés définie selon lesmodalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ciaprès:Type d'isolantType d'isolantMasse volumiquesèche (ρ) enkg/m 3Conductivitéthermique utile(λ) en W / (m. K)Comprimé ρ ≤ 500 0,10Liège définiconformément àla norme NF B57-000Expansé pur conforme à lanorme NF EN 13170 (ICB)Expansé aggloméré au brai ouaux résines synthétiques100 ≤ ρ ≤ 150 0,049100 ≤ ρ < 150 0,049150 ≤ ρ ≤ 250 0,055750 ≤ ρ ≤ 1 000 0,20Isolantsdérivés duboisPanneaux de libres de bois définis selon la normeNF EN 316550 ≤ ρ ≤ 750 0,18350 ≤ ρ ≤ 550 0,14200 ≤ ρ ≤ 350 0,10ρ ≤ 200 0,07Panneaux delaine de boisPanneaux de laine de boisagglomérés avec un lianthydraulique, définisconformément à la normeNFEN 13168Panneaux de laine de boisagglomérés350 ≤ ρ ≤ 450 0,1030 ≤ ρ ≤ 350 0,08450 ≤ ρ ≤ 600 0,10Isolants àbase defibresvégétalesChanvre et linPaillecompriméeCellulose 20 ≤ ρ ≤ 100 0,049Fibres liées 20 ≤ ρ ≤ 200 0,048Fibres lâches (isolant en vrac,fibres non liées)Transversalement au sens de lapaillette20 ≤ ρ ≤ 200 0,05680 ≤ ρ ≤ 120 0,052Dans le sens de la paille 80 ≤ ρ ≤ 120 0,08020 ≤ ρ < 40 0,065Autres isolants à base de fibres végétales40 ≤ ρ < 60 0,060Isolants àbase defibresanimales60 ≤ ρ < 200 0,065Laine de mouton 10 ≤ ρ < 100 0,046Autres isolants à base de fibres animales10 ≤ ρ < 20 0,06520 ≤ ρ < 50 0,06050 ≤ ρ < 100 0,050.Article Annexe XCARACTÉRISTIQUES À PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA TICRÉFLa température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, notée Ticréf, est la valeur maximale horaire enpériode d'occupation de la température opérative, calculée pour le bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel, lapériode d'occupation considérée est la journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 44 of 4513/02/2013conventionnelles pour chaque zone climatique.La Ticréf est calculée, pour le bâtiment de référence, selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêtédu ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisée pour le calcul du Bbio du projet de bâtiment, àl'exception des caractéristiques suivantes :- les masques proches de référence sont nuls ;- l'inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de calcul ;- l'inertie séquentielle de référence est une inertie très légère au sens de la méthode de calcul ;- pour les locaux à usage d'habitation de catégorie CE1 situés en zone de bruit BR3, la référence est un logementtraversant tel que défini en annexe III ;- la gestion des protections mobiles et des ouvertures de baies pour le confort thermique est prise en référence enfonctionnement manuel tel que décrit dans la méthode ;- le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,02 ;- le facteur de transmission lumineuse de référence est pris égal au facteur solaire de référence ;- le facteur solaire de référence des baies est défini dans le tableau, ci-après, en fonction de leur exposition au bruit, deleur orientation et de leur inclinaison, ainsi que de la zone climatique et de l'altitude.Zones H1a et H2aToutes altitudesZones H1b et H2bZones H1c et H2cAltitude > 400mAltitude > 800mAltitude ≤ 400mAltitude ≤ 800mZones H2d et H31. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagèreAltitude > 400mAltitude ≤ 400mBaie verticale nord 0,65 0,45 0,25Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est≤ 5 mBaie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est> 5 m0,25 0,15 0,100,40 0,40 0,402. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagèreBaie verticale nord 0,45 0,25 0,25Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est≤ 5 mBaie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est> 5 m0,15 0,10 00,40 0,40 0,403. Baies de locaux à occupation passagèreBaie verticale 0,65 0,65 0,45Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est≤ 5 mBaie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est> 5 m0,45 0,45 0,450,6 0,6 0,6Pour les baies équipées de protection mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond au facteur solaire et au taux detransmission lumineuse de la baie protection mise en place. Dans ce cas, le facteur solaire de la baie et le taux detransmission lumineuse protection non mise en place sont ceux du projet.Fait le 28 décembre 2012.La ministre de l'égalité des territoireset du logement,Pour la ministre et par délégationLe directeur de l'habitat,de l'urbanisme et des paysages,E. CréponLa ministre de l'écologie,
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigence...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753Page 45 of 4513/02/2013du développement durableet de l'énergie,Pour la ministre et par délégation :Le directeur généralde l'énergie et du climat,L. MichelLe directeur de l'habitat,de l'urbanisme et des paysages,E. Crépon
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