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Timestamp: 2016-10-21 20:09:58+00:00
Document Index: 147437477

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_193/2009 (25.01.2010)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 21 janvier 2009.
A.a En mai 1999, alors qu'il travaillait comme ouvrier du b�timent pour l'entreprise X.________ SA, H.________, n� en 1970, a eu un accident qui lui a occasionn� une distorsion du genou droit. Il a subi une arthroscopie de ce genou le 21 octobre 1999. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a pris en charge les suites de cet �v�nement jusqu'au 29 juillet 2001. Elle a consid�r�, sur la base des expertises effectu�es, qu'il ne restait plus, apr�s cette date, de s�quelles accidentelles entra�nant une incapacit� de travail (d�cision sur opposition du 23 ao�t 2001, confirm�e en derni�re instance f�d�rale par arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 22 avril 2003; cause U 185/02).
Le 27 avril 2000, H.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Au vu des plaintes douloureuses exprim�es par le pr�nomm�, l'Office de l'assurance-invalidit� du Jura (ci-apr�s : l'office AI) a confi� une expertise m�dicale au docteur J.________, sp�cialiste en psychiatrie. Ce m�decin a pos� les diagnostics d'�pisode de d�pression majeure, degr� moyen-s�v�re, sans sympt�me de psychose [F32.1] et de trouble somatoforme douloureux persistant [F45.4]; il a conclu � une incapacit� de travail de 70 % tout en pr�conisant la mise en place de mesures de r�adaptation dans le cadre d'un suivi psychiatrique (rapport du 21 mai 2002). L'office AI a organis� un stage dans les Ateliers Y.________ qui s'est r�v�l� un �chec. Par d�cision du 12 septembre 2003 (annul�e et remplac�e par une d�cision du 24 septembre 2004 prenant en consid�ration les cotisations vers�es par l'assur� � l'assurance sociale espagnole), il a allou� � H.________ une rente enti�re, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 96 %, d�s le 1er ao�t 2000, prestation assortie des rentes compl�mentaires pour son �pouse et sa fille (� partir du 1er janvier 2002).
A.b Le 4 f�vrier 2004, la Caisse de pension Z.________ (ci-apr�s : la caisse), assureur en pr�voyance professionnelle, s'est adress�e � l'office AI en lui faisant part de son �tonnement de ne pas avoir �t� inform�e d'une prise de d�cision concernant H.________. Le 3 mars suivant, l'office AI a transmis � la caisse la d�cision d'octroi de rente � laquelle celle-ci a fait opposition. Dans le m�me temps, l'office AI a engag� une proc�dure de r�vision et requis une nouvelle expertise psychiatrique aupr�s du docteur R.________. Ce m�decin a estim� que le cas de l'assur� ne r�pondait pas � la d�finition du syndrome somatoforme douloureux en raison de la pr�sence d'un �tat d�pressif. Il retenait les diagnostics de r�action � un facteur de stress important avec des troubles de l'adaptation [F43], d'�pisode d�pressif [F32] et d'autres troubles sp�cifi�s de la personnalit� et du comportement chez l'adulte [F68.8]. A son avis, l'�tat psychique actuel de l'assur� emp�chait toute reprise d'activit� lucrative m�me si objectivement, ce dernier disposait des ressources potentielles pour travailler � plein temps (cf. rapport et r�ponses compl�mentaires des 29 juillet et 21 septembre 2004). Sur cette base, l'office a rendu le 4 mars 2004 [recte : 2005] une �d�cision sur opposition�, par laquelle il a admis l'opposition de la caisse en ce sens que la rente d'invalidit� allait �tre supprim�e le premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision. Saisi d'un recours de l'assur� contre cette d�cision, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien a d�clar� irrecevable l'opposition de la caisse � l'encontre de la d�cision du 12 septembre 2003, annul� la d�cision sur opposition du 4 mars 2005 et transmis le dossier � l'office AI pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (jugement du 11 mars 2006).
A.c A la suite de ce jugement cantonal, l'office AI a mandat� le Centre V.________ � O.________ pour r�aliser une expertise pluridisciplinaire. Selon les conclusions des docteurs G.________, rhumatologue, et S.________, psychiatre, l'assur� pr�sentait un status apr�s contusion ost�o-chondrale du genou droit sans complication objective actuelle [S82.1] ainsi qu'un trouble douloureux chronique irr�ductible [R52.1] sans r�percussion sur la capacit� de travail; la sous-utilisation du membre inf�rieur droit r�sultait d'une auto-limitation sans raison m�dicale (rapport d'expertise du 5 d�cembre 2006 et son compl�ment du 6 mars 2007). Se fondant sur ce rapport, l'office AI a, par d�cision du 4 octobre 2007, confirm� la suppression de la rente au 30 avril 2005.
Par jugement du 21 janvier 2009, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'office AI du 4 octobre 2007.
H.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur la suppression � partir du 30 avril 2005, par la voie de la r�vision, du droit du recourant � la rente enti�re d'invalidit� qui lui a �t� allou�e depuis le 1er ao�t 2000. Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et jurisprudentielles en la mati�re (art. 17 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 351, 125 V 368 consid. 2 p. 369 et la r�f�rence), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. On rappellera que l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante d'un rapport m�dical n'est ni son origine, ni sa d�signation, mais son contenu (sur les exigences pos�es en la mati�re voir ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les r�f�rences).
3.1 Prenant appui sur les conclusions des docteurs G.________ et S.________ du Centre V.________, la juridiction cantonale a consid�r� que l'�tat de sant� du recourant s'�tait am�lior� depuis l'octroi de la rente enti�re. En effet, ces experts n'avaient retenu aucune atteinte � la sant� ayant des r�percussions sur la capacit� de travail de l'assur� et avaient fourni des explications convaincantes sur les motifs pour lesquels il fallait s'�carter des diagnostics pos�s par le docteur R.________. D�s lors que l'assur� �tait d�sormais en mesure d'exercer son activit� ant�rieure ou une autre activit� lucrative � plein temps, les conditions d'une r�vision de la rente �taient donn�es et l'�valuation de l'invalidit� conduisait � une suppression des prestations. Le fait que l'int�ress� s'�tait vu accorder une rente par la s�curit� sociale espagnole n'y changeait rien.
3.2 Le recourant se plaint en substance d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Selon lui, les premiers juges ne pouvaient valablement se fonder sur le rapport d'expertise du Centre V.________ pour admettre que les conditions d'une r�vision �taient r�unies. En particulier, l'expert-psychiatre S.________ n'avait effectu� aucun bilan psychiatrique digne de ce nom et s'�tait content� d'un r�examen des expertises pr�c�dentes pour en tirer de nouvelles conclusions. Les autres pi�ces m�dicales au dossier (notamment les avis des docteurs R.________, N.________ en Espagne et P.________, m�decin traitant) �tablissaient que le diagnostic principal, soit la pr�sence d'un �tat d�pressif moyen � s�v�re, �tait demeur� inchang�. Le recourant fait �galement valoir qu'un jugement �manant des tribunaux espagnols lui avait reconnu le droit � une rente en raison d'une maladie psychiatrique chronique et qu'en vertu des dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), ce fait devait �tre pris en consid�ration par les autorit�s suisses.
4.1 L'argument du recourant tir� du droit europ�en est mal fond�. En effet, m�me lorsque les dispositions de l'ALCP sont applicables � une contestation devant les autorit�s suisses - comme c'est le cas ici -, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend une rente de l'assurance-invalidit� est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257). L'�valuation de l'invalidit� � l'origine d'une rente �trang�re ne lie pas les autorit�s administratives et juridictionnelles suisses, si bien que l'allocation au recourant d'une rente enti�re d'invalidit� par la s�curit� sociale espagnole n'a aucune incidence sur l'issue du pr�sent litige.
4.2 En revanche, les critiques adress�es � l'encontre de l'appr�ciation des preuves par les premiers juges sont justifi�es. Ordonn�e dans le cadre d'une proc�dure de r�vision de rente, l'expertise confi�e au Centre V.________ avait pour objet d'�tablir l'existence d'une am�lioration objective de l'�tat de sant� de l'assur� depuis l'attribution de la rente d'invalidit�, le cas �ch�ant de d�terminer s'il y avait mati�re � reconsid�ration de la d�cision initiale. En ce qui concerne l'examen somatique du cas, les consid�rations m�dicales contenues dans le rapport d'expertise sont motiv�es de mani�re convaincante et permettent de conclure � une situation inchang�e par rapport aux constatations issues de l'instruction de la CNA. On ne peut pas en dire autant de l'examen psychiatrique r�alis� par le docteur S.________. Son analyse du cas tient en quelques lignes dans lesquelles figurent de br�ves observations sur le comportement de l'assur� et l'indication qu'il n'a constat� que tr�s peu de signes objectifs de d�pression (voir la page 20 du rapport d'expertise dont le contenu est repris � la page 23). On n'y trouve toutefois aucune explication en quoi consistent ces constatations ni sur les raisons pour lesquelles celles-ci am�nent l'expert-psychiatre � conclure que l'assur� ne pr�senterait plus de troubles psychiques. En particulier, aucune mention n'est faite d'une �volution clinique favorable de la symptomatologie psychiatrique qui a �t� mise en �vidence par les expertises pr�c�dentes et sur la base de laquelle l'office AI avait accord� la rente. A vrai dire, l'expert-psychiatre n'a pas proc�d� � une comparaison des situations m�dicales d�terminantes. Il s'est plut�t attach�, mais sans grands d�veloppements, � critiquer les m�thodes d'investigation de ses confr�res dont l'appr�ciation, selon lui, accordait une trop grande importance aux r�sultats des tests psychologiques d'auto-�valuation soumis � l'assur� (cf. son compl�ment d'expertise du 6 mars 2007). Aussi, ces critiques ne suffisent-elles pas non plus, � ce stade, pour fonder un motif valable de reconsid�ration de la d�cision initiale de rente. Enfin, l'expert-psychiatre s'est abstenu de prendre position sur l'avis du m�decin traitant du recourant, le docteur P.________, qui a exprim� une opinion contraire, d�crivant un �tat d�pressif stationnaire et rebelle au traitement m�dicamenteux ainsi qu'au suivi psychiatrique entrepris depuis 2004 (rapport du 16 mai 2006). La nature sommaire de l'analyse effectu�e ainsi que l'absence de r�ponse � une question essentielle du mandat d'expertise ne permettent pas, contrairement � ce qu'ont estim� les premiers juges, d'attribuer une pleine valeur probante � l'avis du docteur S.________.
4.3 A d�faut de reposer sur une �valuation m�dicale suffisamment �tay�e, les constatations de la juridiction cantonale relatives � une am�lioration de l'�tat de sant� psychique du recourant apparaissent manifestement inexactes. Il convient par cons�quent de renvoyer la cause � l'intim� pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise psychiatrique qui comprendra notamment une comparaison circonstanci�e des situations pass�e et actuelle du recourant. Il y a �galement lieu de r�server l'�ventualit� d'une reconsid�ration selon les consid�rations auxquelles parviendra le nouvel expert sur le cas de H.________.
Vu l'issue du litige, les frais de justice seront support�s par l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci est en outre tenu de verser au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien du 21 janvier 2009 et la d�cision de l'office AI du canton du Jura du 4 octobre 2007 sont annul�s, la cause �tant renvoy� audit office pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire et rende nouvelle d�cision.
La cause est renvoy�e � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.