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Timestamp: 2020-04-08 21:01:07+00:00
Document Index: 104629200

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie ou accident du travail dans le secteur privé » Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
* Cas 1 : Jusqu'à 6 mois d'arrêt
Exemple : l'arrêt de travail a débuté le 1er janvier 2017. Le droit aux IJ est ouvert :
si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016,
ou si vous avez, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 9 815,05 €.
* Cas 2 : Au-delà de 6 mois
à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
et avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures si la date d'interruption de travail est antérieure au 1er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt,
Exemple : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1er janvier 2017. Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :
si vous êtes affilié à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er janvier 2016,
et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016,
ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 19 630,10 €.
* Cas 1 : Vous avez au maximum 2 enfants à charge
Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87).
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 664,48 € par mois en 2016).
* Cas 2 : Au moins 3 enfants à charge
Vos IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.
Maintien de tout ou partie du salaire par l'employeur
Si vous remplissez les conditions, vous avez droit de percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur.
arrêts de travail successifs dus à une Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)..
Les IJ sont dues pour chaque Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. d'interruption de travail.
La CPAM verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'1 an, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Les indemnités journalières peuvent se cumuler notamment avec :
la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),
la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
les indemnités de congés payés,
le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).
Le cumul est impossible avec :
les allocations chômage,
les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).
Code de la sécurité sociale : article L313-1
- Droit au bénéfice des indemnités journalières
- Montant et versement des indemnités journalières
Code de la sécurité sociale : articles R313-3 et R313-7
- Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus
Code du travail : article L1226-1
- Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
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- Pour toute information sur votre indemnisation (par messagerie ou par courrier)
Monsieur le Maire vous répond
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Votre Maire, Michel DELEPAUL
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