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Timestamp: 2016-10-28 04:33:52+00:00
Document Index: 91526555

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 42', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 66', 'art. 68']

9C_425/2014 � � Arr�t du 26 septembre 2014
A.________, repr�sent�e par Me Armin Sahli, avocat, rue de Romont 35, 1700 Fribourg,
A.________ (n�e en 1972) est atteinte notamment de pouss�es intermittentes de rhumatisme inflammatoire (lupus �ryth�mateux diss�min�). Au b�n�fice d'un trois quarts de rente de l'assurance-invalidit�, puis d'une rente enti�re fond�e sur un taux d'invalidit� de 84 % � partir du 1er janvier 2004, elle a requis, le 10 janvier 2012, une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit�. Dans sa demande, elle a pr�cis� les actes pour l'accomplissement desquels elle avait besoin d'aide; son m�decin traitant, le docteur B.________, m�decin chef de la Clinique de rhumatologie de l'H�pital C.________, a confirm� que les indications donn�es par sa patiente �taient conformes � ses constatations (rapport du 18 janvier 2012).
Apr�s avoir proc�d� � une enqu�te au domicile de l'assur�e (rapport du 12 avril 2012), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg lui a d�ni� le droit � une allocation pour impotent, par d�cision du 29 mai 2012. En bref, il a retenu qu'elle avait besoin d'une aide r�guli�re et importante d'autrui uniquement pour un acte ordinaire de la vie (soit se laver) et que l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie n'�tait pas justifi�.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, et produit des avis du docteur B.________ des 13 ao�t 2012 et 3 mai 2013. Avec sa r�ponse au recours, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a d�pos� un rapport de son Service m�dical r�gional (SMR) du 10 octobre 2012, ainsi qu'un avis du collaborateur ayant men� l'enqu�te. Par jugement du 28 avril 2014, le Tribunal cantonal fribourgeois a d�bout� A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler le jugement cantonal et, en substance, de reconna�tre son droit � une allocation pour impotent de degr� faible. � titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale ou � l'administration pour instruction compl�mentaire.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Fribourg et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
1.2.�L'interpr�tation et l'application correctes de la notion juridique de l'impotence, le respect de la maxime inquisitoire et des r�gles sur l'appr�ciation des preuves au sens des art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA, ainsi que les exigences relatives � la valeur probante de rapports d'enqu�te au domicile de l'assur� rel�vent de questions de droit, que le Tribunal f�d�ral examine librement (art. 95 let. a LTF). Les constatations de la juridiction cantonale sur les limitations de la personne assur�e pour accomplir certains actes ordinaires de la vie, fond�es sur le r�sultat d'examens m�dicaux et sur un rapport d'enqu�te � domicile, constituent en revanche des questions de fait, soumises au Tribunal f�d�ral sous un angle restreint (consid. 1.1 supra; ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398 s.; arr�t 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 3, SVR 2011 IV Nr. 11 S. 29).
2.1.�Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur le droit de la recourante � une allocation pour impotent de degr� faible � partir du 1er janvier 2011, singuli�rement sur la question de savoir si les troubles dont elle est atteinte rendent n�cessaire un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 RAI en relation avec l'art. 37 al. 3 let. e RAI).
2.2.�Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence sur les conditions d'octroi d'une allocation pour impotent, ainsi que sur la valeur probante des enqu�tes administratives destin�es � d�terminer l'impotence d'un assur� (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2 p. 62). Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�Se fondant sur le rapport d'enqu�te du 12 avril 2012, dont elle a admis la valeur probante, la juridiction cantonale a constat� qu'en raison de sa maladie (lupus �ryth�mateux diss�min�), l'assur�e avait besoin de fa�on permanente de l'aide d'autrui pour remplir l'acte ordinaire de faire sa toilette. Elle a en revanche ni� ce besoin pour les actes ordinaires de se lever/s'asseoir/se coucher, de se d�placer et de se v�tir/d�v�tir. De m�me, les premiers juges n'ont pas reconnu un besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie, parce que la recourante ne souffrait ni d'isolement, ni d'une perte des contacts sociaux sans une aide � ce titre. Les conditions du droit � la prestation requise n'�tant � leur avis pas r�alis�es, ils ont ni� la pr�tention de l'assur�e.
3.2.�La recourante ne remet pas en cause les constatations de fait et l'appr�ciation de la juridiction cantonale selon lesquelles elle ne n�cessite l'aide d'autrui que pour accomplir un seul acte ordinaire de la vie, ce qui ne suffit pas pour fonder une allocation pour impotent de degr� l�ger conform�ment � l'art. 37 al. 3 let. a RAI. Elle reproche en revanche aux premiers juges de n'avoir pas retenu le besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens des art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 let. a et b RAI, en examinant uniquement les conditions pr�vues par la let. c de la disposition d'ex�cution relatives � l'isolement durable. Elle se plaint � cet �gard d'une instruction incompl�te des faits pertinents, en faisant grief � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e sur le rapport d'enqu�te du 12 avril 2012, dont elle critique le caract�re incomplet.
4.1.�L'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il repr�sente bien plut�t une aide compl�mentaire et autonome, pouvant �tre fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte � des personnes atteintes dans leur sant� physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assur� ne peut pas en raison d'une atteinte � la sant� vivre de mani�re ind�pendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux n�cessit�s de la vie et �tablir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou �viter un risque important de s'isoler durablement du monde ext�rieur (let. c). Dans la premi�re �ventualit�, l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie doit permettre � la personne concern�e de g�rer elle-m�me sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne n�cessite de l'aide pour au moins l'une des activit�s suivantes: structurer la journ�e, faire face aux situations qui se pr�sentent tous les jours (p. ex. probl�mes de voisinage, questions de sant�, d'alimentation et d'hygi�ne, activit�s administratives simples), et tenir son m�nage (aide directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 consid. 10 p. 466 ss.). Dans la deuxi�me �ventualit� (accompagnement pour les activit�s hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie doit permettre � la personne assur�e de quitter son domicile pour certaines activit�s ou rendez-vous n�cessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel m�dical ou le coiffeur (arr�t 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisi�me �ventualit�, l'accompagnement en cause doit pr�venir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par l�, la p�joration subs�quente de l'�tat de sant� de la personne assur�e (arr�t 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n� 52 p. 173).
Le chiffre marginal 8053 de la Circulaire sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� de l'OFAS (ci-apr�s: CIIAI; dans sa version valable � partir du 1er janvier 2008, inchang�e dans sa teneur valable � partir du 1er janvier 2012) pr�voit que l'accompagnement est r�gulier lorsqu'il est n�cessit� en moyenne au moins deux heures par semaine sur une p�riode de trois mois. Le Tribunal f�d�ral a reconnu que cette notion de la r�gularit� �tait justifi�e d'un point de vue mat�riel et partant conforme aux dispositions l�gales et r�glementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2 p. 461 s.; arr�t 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2).
4.2.1.�� la lecture du jugement entrepris (consid. 4e), on constate que l'autorit� judiciaire de premi�re instance a ni� le besoin de la recourante d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie uniquement sous l'angle de l'art. 38 al. 1 let. c RAI: l'assur�e n'�tait pas isol�e et ne perdait pas ses contacts sociaux sans une aide � ce titre; ses all�gations quant � un tel besoin n'�taient pas fond�es sur des �l�ments concrets et son m�decin n'en relevait pas la n�cessit�.
Ce faisant, et sans motiver plus avant son point de vue, la juridiction cantonale n'a pas examin� les deux autres �ventualit�s pr�vues par l'art. 38 al. 1 let. a et b RAI, alors m�me que le dossier de l'assur�e contenait des �l�ments susceptibles de jouer un r�le sous cet angle. En effet, dans sa demande d'allocation pour impotent, la recourante a fait �tat de donn�es relatives � l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie. Elle a ainsi r�pondu par la positive � la question de savoir si elle avait besoin de l'accompagnement en question en raison de ses probl�mes de sant� et indiqu� pour quel type d'activit�s (avant tout, travaux m�nagers) et dans quelles circonstances (visite chez le m�decin, rendez-vous, aide pour les courses) une aide �tait requise. Ces donn�es ont �t� confirm�es par le m�decin traitant de la recourante, sans qu'il donn�t toutefois des pr�cisions � ce sujet (rapport du 18 janvier 2012).
4.2.2.�Par la suite, les indications de la recourante n'ont pas �t� v�rifi�es de mani�re satisfaisante par le collaborateur de l'intim� qui a proc�d� � l'enqu�te � domicile du 12 avril 2012. D'une part, comme le fait valoir � juste titre la recourante, la partie du formulaire qu'il a rempli avec la recourante consacr�e au besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie comprenait une question qui ne s'adressait qu'aux assur�s souffrant d'une atteinte � la sant� psychique ou mentale ("4.2 Seulement pour les personnes assur�es n'ayant pas atteint l'�ge de la retraite AVS et qui ne r�sident pas dans un home: La personne assur�e a-t-elle r�guli�rement besoin, en raison de son atteinte � la sant� psychique ou mentale, d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie?"). Vu la teneur de la question, on ignore si la r�ponse n�gative donn�e par l'enqu�teur est due � la maladie d'ordre somatique dont souffre (notamment) l'assur�e et qui l'exclurait du champ vis� par le chiffre 4.2 du questionnaire ou � une analyse effective dudit besoin. L'enqu�teur a ensuite indiqu� avoir expliqu� � la recourante que les t�ches m�nag�res �taient prises en consid�ration dans le cadre de l'�valuation de l'invalidit�, alors qu'elle pensait que les emp�chements au niveau des t�ches m�nag�res �taient pris en consid�ration dans le cadre de l'allocation pour impotent.
Dans ces circonstances, on constate que le formulaire utilis� par l'enqu�teur repose sur une notion erron�e de l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie, puisque le droit � un tel accompagnement n'est pas limit� aux assur�s atteints de troubles psychiques ou mentaux (ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 p. 455; arr�ts 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.2 et I 317/06 du 23 octobre 2007, in SVR 2008 IV n� 26 p. 79). Par ailleurs, le collaborateur de l'intim� a proc�d� � son enqu�te en partant de l'id�e �galement erron�e que les travaux m�nagers ne sauraient �tre vis�s par la pr�tention en cause, ce qui n'est pas correct au regard des principes rappel�s ci-avant (consid. 4.1 supra). Le rapport d'enqu�te du 12 avril 2012 ne saurait par cons�quent rev�tir une valeur probante en relation avec le besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 al. 1 RAI.
On ajoutera encore que les pr�cisions apport�es par l'enqu�teur dans sa prise de position en instance cantonale (du 19 d�cembre 2012) n'y changent rien. Le collaborateur de l'intim� indique avoir expliqu� � l'assur�e que les emp�chements au niveau des t�ches m�nag�res ne pouvaient �tre pris en consid�ration dans le contexte en cause que si elle ne pouvait pas organiser elle-m�me le m�nage pour des raisons de sant�, ce qui n'�tait pas son cas (voir aussi ch. 8047.2, deuxi�me phrase, CIIAI). Si, par la possibilit� d'"organiser elle-m�me le m�nage pour des raisons de sant�", l'enqu�teur entendait le fait que la recourante �tait en mesure de d�l�guer les t�ches m�nag�res � ses proches, son argumentation n'est pas pertinente � ce stade. La n�cessit� de l'aide d'une tierce personne doit �tre examin�e de mani�re objective, selon l'�tat de sant� de l'int�ress�e. L'environnement dans lequel elle se trouve n'est, en principe, pas d�terminant; seul importe le point de savoir si, dans la situation o� elle ne d�pendrait que d'elle-m�me, elle aurait besoin de l'aide d'un tiers. L'assistance qu'apportent concr�tement les membres de la famille � l'assur�e a trait � l'obligation de diminuer le dommage, qui ne doit �tre examin�e que dans une seconde �tape (arr�t 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1, in SVR 2011 IV n� 11 p. 29).
4.3.�En cons�quence de ce qui pr�c�de, en tant que la d�cision des premiers juges de nier le droit de la recourante � une allocation pour impotent de degr� l�ger en raison de l'absence du besoin d'un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie est fond�e sur un moyen de preuve d�nu� de valeur probante et fait l'impasse sur les �ventualit�s pr�vues � l'art. 38 al. 1 let. a et b RAI, elle n'est pas conforme au droit. Il convient donc d'annuler le jugement entrepris ainsi que la d�cision administrative, et de renvoyer la cause � l'intim� pour qu'il compl�te son instruction, notamment en proc�dant � une enqu�te � domicile conforme aux exigences l�gales, puis rende une nouvelle d�cision.
La conclusion subsidiaire de la recourante se r�v�le d�s lors bien fond�e.
Vu l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que l'indemnit� � titre de d�pens que peut pr�tendre la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. La d�cision du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 28 avril 2014 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg du 29 mai 2012 sont annul�es.
La cause est renvoy�e � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg pour qu'il compl�te l'instruction au sens des consid�rants, puis rende une nouvelle d�cision.
L'intim� versera � la recourante la somme de 2800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.