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Timestamp: 2016-10-23 22:25:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 27', 'art. 67', 'art. 80', 'art. 36', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 36', 'art. 80']

133 II 586. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause Service des automobiles et de la navigation contre X. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR; dur�e du retrait du permis de conduire; d�passement par la droite sur la bande d'arr�t d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arr�t d'urgence, une file de v�hicules ralentis constitue une infraction moyennement grave sanctionn�e d'un retrait de permis d'un mois au moins (consid. 5). Faits � partir de page 58
Le 9 juillet 2005 vers 17h15, X., circulant au volant d'une automobile, a remont� � faible allure en empruntant sur une distance de 200 m�tres environ la bande d'arr�t d'urgence les files de v�hicules qui circulaient sur l'autoroute A9 entre les jonctions d'Aigle et de Villeneuve, en direction de Villeneuve. Ces derni�res avan�aient � tr�s faible allure en raison d'un ralentissement provoqu� par les travaux dans le tunnel de Glion. Il a �t� condamn�, par prononc� pr�fectoral du 9 ao�t 2005, � une amende de 380 francs. BGE 133 II 58 S. 59
Par d�cision du 8 novembre 2005, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a ordonn� le retrait de son permis de conduire pour une dur�e d'un mois d�s le 7 mai 2006.
Par jugement du 9 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours form� par X. contre cette d�cision et l'a r�form�e en ce sens que seul un avertissement �tait prononc� contre l'int�ress�.
Le SAN interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation et � la confirmation de sa d�cision du 8 novembre 2005. Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
Invit� � se d�terminer sur le recours, le Tribunal administratif a conclu � son rejet, en soulignant tout particuli�rement le peu d'intensit� de la mise en danger r�sultant du comportement incrimin�. L'intim� a conclu au rejet du recours de droit administratif.
4. L'art. 35 al. 1 LCR consacre l'interdiction du d�passement par la droite. Il y a, selon la jurisprudence, d�passement lorsqu'un v�hicule plus rapide rattrape un v�hicule circulant plus lentement dans la m�me direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Dans la r�gle, le fait de d�bo�ter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de d�passement (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194; ATF 115 IV 244 consid. 2; ATF 114 IV 55 consid. 1). Il n'en va diff�remment que lorsqu'il s'agit, sur route (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]) ou sur autoroute (art. 36 al. 5 let. a OCR), de distinguer la situation dans laquelle un usager en d�passe d'autres par la droite, de celle dans laquelle il se borne � devancer un ou plusieurs autres usagers circulant en files parall�lement � sa propre voie de circulation (surpassement). Dans la circulation en files parall�les, le fait de d�bo�ter est en lui-m�me autoris�, comme le fait de se rabattre (art. 44 al. 1 LCR). Le fait de d�bo�ter, devancer un ou plusieurs v�hicules par la droite et se rabattre dans un m�me �lan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parall�le dans le seul but de gagner du terrain tombe cependant � nouveau sous le coup de l'interdiction de d�passer � droite (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194 s.; ATF 115 IV 244 consid. 2 et 3). Il n'y a toutefois lieu de distinguer de la sorte qu'en pr�sence de voies de circulation BGE 133 II 58 S. 60distinctes permettant la circulation en files parall�les. Cette distinction ne trouve, partant, pas application lorsque, comme en l'esp�ce, la voie emprunt�e pour devancer d'autres v�hicules est la bande d'arr�t d'urgence, qui ne constitue pas une voie de circulation, mais uniquement une partie de la voie de circulation qui ne peut �tre utilis�e que dans les conditions pr�vues par l'art. 36 al. 3 OCR (ATF 114 IV 55 consid. 2c p. 57).
En l'esp�ce et au regard de ces principes, dont il n'y a pas lieu de s'�carter, la manoeuvre op�r�e par l'intim� ne peut �tre qualifi�e que comme un d�passement par la droite (ATF 114 IV 55, pr�cit�). C'est en vain que l'intim� souligne dans ses observations que son intention n'�tait pas de gagner quelques places dans la file, mais bien de quitter l'autoroute. Ce comportement, quelle qu'ait pu �tre l'intention premi�re de l'int�ress�, viole par ailleurs �galement l'interdiction d'utiliser la bande d'arr�t d'urgence hors des cas pr�vus par la r�glementation f�d�rale (art. 36 al. 3 OCR). Il s'agit d�s lors uniquement d'examiner si, sur le plan administratif, l'infraction commise constitue un cas de peu de gravit� susceptible d'un simple avertissement, comme l'a retenu la cour cantonale, ou si elle doit �tre sanctionn�e d'un retrait de permis, comme le soutient l'office recourant.
5. 5.1 Conform�ment � l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction l�g�re la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, met l�g�rement en danger la s�curit� d'autrui et � laquelle seule une faute b�nigne peut �tre imput�e. Apr�s une infraction l�g�re, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux ann�es pr�c�dentes (al. 2 ). L'auteur d'une infraction l�g�re fait l'objet d'un avertissement si, au cours des deux ann�es pr�c�dentes, le permis de conduire ne lui a pas �t� retir� et qu'aucune autre mesure administrative n'a �t� prononc�e (al. 3). En cas d'infraction particuli�rement l�g�re, il est renonc� � toute mesure administrative (al. 4).
Commet, en revanche, une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, cr�e un danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Apr�s une infraction moyennement grave, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour un mois au minimum (al. 2 let. a). BGE 133 II 58 S. 61
5.2 Dans un arr�t r�cent, auquel se r�f�re l'office recourant, la cour de c�ans a jug� que la faute commise par un motard qui, le soir, a emprunt� dans les m�mes circonstances que l'intim� la bande d'arr�t d'urgence sur une distance d'un kilom�tre, pour remonter par la droite jusqu'� la prochaine sortie de l'autoroute la colonne des autres usagers tr�s ralentie en raison de travaux effectu�s dans le tunnel de Glion, ne pouvait plus, ni subjectivement ni objectivement, �tre qualifi�e de l�g�re, m�me s'il ne roulait qu'� une vitesse de l'ordre de 10 km/h. La cour de c�ans a, en particulier, relev� que, sous r�serve des exceptions d�j� mentionn�es, l'interdiction de d�passer par la droite constituait une r�gle �l�mentaire de la circulation qui, parce qu'elle vise la s�curit� de la circulation et son bon d�roulement, doit �tre imp�rativement respect�e. Elle a �galement soulign� le caract�re r�el du risque cr�� pour les autres usagers de la route. La majorit� d'entre eux ne s'attendent en effet pas � �tre d�pass�s par la droite sur la bande d'arr�t d'urgence, ce qui peut, notamment, provoquer des r�actions inappropri�es de leur part. On ne peut, en outre, exclure qu'un v�hicule en d�tresse se rabatte sur la bande d'arr�t d'urgence ou que les automobilistes roulant normalement soient contraints de le faire en raison de l'intervention de la police ou des services sanitaires (arr�t 6A.22/2005 du 31 mai 2005).
5.3 Il n'y a en l'esp�ce, contrairement � l'opinion de la cour cantonale, aucune raison de qualifier diff�remment la faute de l'intim�, qui n'appara�t donc pas b�nigne. Ni sa vitesse au moment des faits, qui est du reste comparable � celle du motard dans le cas pr�cit�, ni la distance parcourue en infraction, ni m�me le type de v�hicule conduit ne font appara�tre moins important ou imm�diat le risque ainsi cr��, qui peut se r�aliser � tout instant. On peut, du reste, d'autant exiger du conducteur qui d�sire quitter l'autoroute qu'il s'abstienne d'utiliser la bande d'arr�t d'urgence que la sortie en est plus proche et l'attente restante, en cons�quence, moins longue, si bien que l'on ne peut, quant � l'appr�ciation de la faute, accorder une importance d�terminante � la distance parcourue qui n'est, en l'esp�ce, au demeurant pas n�gligeable.
On ne peut, par ailleurs, m�conna�tre que la g�n�ralisation de ce comportement dans les nombreux ralentissements que l'on rencontre sur les autoroutes aussi bien lors de travaux dans des tunnels qu'en cas de travaux de r�novation des rev�tements et des ouvrages d'art, n'a pas pour seule cons�quence que certains automobilistes roulant normalement dans la file ralentie peuvent �tre surpris BGE 133 II 58 S. 62par un automobiliste les d�passant par la droite, mais provoque, ce qui n'est pas rare, un engorgement de la bande d'arr�t d'urgence elle-m�me. Cette situation rend ainsi impossible, notamment, le d�gagement des voies de circulation au b�n�fice des v�hicules prioritaires des services de police, de sant� et du feu (art. 27 al. 2 LCR). A cela s'ajoute que ce comportement - qui ne constitue pas une simple peccadille et d�note en outre un singulier manque d'�gard et de courtoisie envers les usagers de la route qui respectent la r�glementation et s'en trouvent en d�finitive p�nalis�s par une attente prolong�e - cr�e un risque suppl�mentaire d'accrochages � la jonction de la bande d'arr�t d'urgence et de la voie de sortie d'autoroute, en raison de la confusion induite dans le r�glement des priorit�s lorsque convergent � la sortie de l'autoroute les automobilistes quittant normalement cette derni�re et ceux, arrivant sur leur droite, qui empruntent de mani�re illicite la bande d'arr�t d'urgence. Aussi, l'intim� ne peut-il rien d�duire en sa faveur du fait que pr�s de 2000 personnes ont �t� interpell�es dans les m�mes circonstances que lui, comme, il le souligne dans ses observations. Le nombre �lev� des contrevenants tend, au contraire, tr�s clairement � d�montrer la n�cessit� de rappeler le caract�re essentiel pour la s�curit� du trafic des r�gles ainsi viol�es.
5.4 Il est vrai que dans certaines circonstances la bande d'arr�t d'urgence peut �tre ouverte au trafic et constitue alors une voie de circulation � part enti�re. Il peut notamment en aller ainsi en cas d'accidents ou de bouchons aux environs de travaux. Cette d�rogation � la r�gle de l'art. 36 al. 3 OCR doit cependant demeurer exceptionnelle. Hors des cas o� elle est impos�e imm�diatement par l'arriv�e d'un v�hicule d'urgence prioritaire d�ment signal� (art. 27 al. 2 LCR), elle doit faire l'objet d'instructions claires donn�es par les forces de l'ordre (art. 67 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re [OSR; RS 741.21]) ou, le cas �ch�ant si la situation est appel�e � se prolonger, par une signalisation, un marquage voire un balisage ad�quat au sol (art. 80 ss OSR). De telles circonstances ne sont pas �tablies en l'esp�ce. En l'absence de toute indication de ce type, l'utilisation de la bande d'arr�t d'urgence demeure, en revanche, soumise aux conditions restrictives pr�vues par l'art. 36 al. 3 OCR et le fait de l'emprunter pour remonter la file des autres automobilistes constitue un d�passement par la droite prohib� (v. supra consid. 4). A cet �gard, un simple panneau de d�viation install� par exemple � l'occasion d'une manifestation (en l'esp�ce pour le Montreux Jazz Festival), faute de toute autre indication sp�cifique ou marquage BGE 133 II 58 S. 63particulier, ne peut en aucun cas �tre interpr�t� comme une d�rogation � ces r�gles. Une erreur de ce type, m�me si elle devait �tre retenue, proc�derait, dans le meilleur des cas, d'une confusion telle quant � la port�e des signalisations pr�vues par l'OSR qu'elle constituerait une grave n�gligence et n'en ferait pas appara�tre pour autant comme b�nigne la faute de l'intim�. Il s'ensuit que ce dernier ne pouvait, quoi qu'il en soit, rien d�duire en sa faveur de la pr�sence d'un tel panneau en relation avec laquelle il a requis de la cour cantonale des mesures d'instruction. Il n'y a, partant, pas lieu de renvoyer la cause � la cour cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait sur la question de la localisation exacte de ce panneau, qu'elle a laiss�e ind�cise.
5.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la faute commise par l'intim� ne peut �tre qualifi�e de b�nigne au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, si bien que l'infraction est moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR), le risque cr�� pour la circulation n'apparaissant, par ailleurs, pas non plus particuli�rement l�ger. L'arr�t cantonal, qui sanctionne son comportement d'un simple avertissement viole le droit f�d�ral.
Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR,
art. 16b al. 1 let. a LCR suite... ,
art. 36 al. 5 let. a OCR,
art. 80 ss OSR