Source: http://senegaldias.blogspot.com/2006/10/revue-de-presse-jugement-dappel-du-18.html
Timestamp: 2017-08-18 16:14:27+00:00
Document Index: 149055758

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Sénégal : Démocratie en danger: REVUE DE PRESSE : jugement d'appel du 18 octobre
DIAS-FILS CONDAMNE A 4 MOIS DE PRISON PAR LA COUR D’APPEL
Les avocats et l’opposition chargent le judiciaire
Condamné à six mois de prison ferme en septembre dernier par le Tribunal des flagrants délits, Barthélemy Dias, secrétaire exécutif de « Convergence socialiste », a vu sa peine ramenée à quatre mois par la Cour d’appel hier, mercredi 18 octobre. Le secrétaire exécutif de « Convergence socialiste » était poursuivi pour «outrage à magistrat», «diffusion de fausses nouvelles» et « offense au chef de l’Etat ». Ses avocats pestent et comptent se pourvoir en cassation alors que son leader, Ousmane Tanor Dieng et son père Jean Paul Dias parlent de procès politique et dénoncent le verdict.
La Cour d’appel de Dakar a cassé le jugement rendu par le tribunal des flagrants délits dans l’affaire Barthélemy Dias. Elle l’a condamné à quatre mois de prison ferme pour « offense au chef de l’Etat ». La Cour d'appel de Dakar a, ainsi enlevé les premiers délits « outrage à magistrat » et « diffusion de fausses nouvelles » et les «pièces à conviction» de la police constituées principalement d'un enregistrement sonore que les avocats du fils de Jean Paul Dias ont qualifié d'illégal car leur client a été enregistré à son insu. Les avocats de Barthélemy Dias ont décidé de se pourvoir en cassation.
Le verdict de la Cour d’appel qui réduit la peine du secrétaire exécutif de « Convergence socialiste » de deux mois a suscité l’ire de ses avocats, des leaders politiques et des responsables et militants qui s’étaient déplacés tôt le matin, au bloc des Madeleines, pour assister au délibéré. « C’est un arrêt qui m’a rendu beaucoup perplexe et même un peu inquiète », a déclaré l’un de ses avocats, Me Aïssata Tall Sall. Elle relève un « manque de rigueur » qui a prévalu dans ce dossier de la part de la justice sénégalaise. Et l’avocate du Parti socialiste (Ps) de faire la genèse de ce procès. « Quand on se souvient en première instance, Barthélemy Dias a été poursuivi sur le fondement d’une cassette dans laquelle ont paru au cours d’un enregistrement certains propos tenus à l’endroit du procureur de la République et du président de la République. En appel, il nous a été point présenté de cassette, mais des coupures de journaux soit-disant que ce qu’il a tenu comme propos apparaissaient non pas dans la cassette, mais dans les coupures de journaux ». Et voilà que, a déploré Me Aïssata Tall Sall, pour rendre la décision, on change complètement de registre juridique et on nous parle « d’offense à chef de l’Etat ». Pour elle, « tout ceci démontre la légèreté de l’accusation, tout ceci démontre la difficulté que la justice a à asseoir l’accusation et mieux que cela à asseoir la condamnation ».
L’avocate de Barthélemy Dias a indiqué que cette décision de justice la rend inquiète. Et d’ajouter : « si sur cette base, on peut envoyer un citoyen ordinaire en prison, il faut que tout le monde se lève et que l’on condamne cela ». C’est la raison pour laquelle, a-t-elle expliqué, « nous envisageons rapidement, nous le collectif d’avocats, d’intenter un pourvoi en cassation non pas seulement pour que Barthélemy Dias sorte, c’est important qu’il sorte, mais pour que plus jamais des décisions pareilles ne puissent être prises ».
Dias-père et Tanor dénoncent une décision politique
Ce verdict de la Cour d’appel même s’il allège la peine de Barthélemy Dias n’est pas du goût des politiques. A la première loge, son père et secrétaire général du Bloc des centristes Gaïndé (Bcg), Jean Paul Dias. Il s’est emporté contre la décision. « Vous venez d’entendre le délibéré qui est un arrêt inique, injuste, qui n’est pas fondé sur le droit comme tout le monde le sait. C’est une décision politique et corporatiste. Donc, je ne peux qu’en tant qu’homme politique, chef de parti dans ce pays dénoncer cet arrêt ». Il ne s’arrête pas en si bon chemin et estime que « tout ceci est un coup monté ». Jean Paul Dias ne fait pas dans la dentelle et se livre à des attaques à peine voilées. « Vous savez très bien que Barthélemy Dias n’a tué personne en tout cas, pas de magistrat, il n’a volé les biens de personne, il n’est pas un pédophile, il n’a pas trafiqué de la drogue, il ne s’est pas bagarré, il a défendu une position », a-t-il affirmé. Le leader du Bcg a par ailleurs tenté de reconstituer la scène, les problèmes qui ont valu à son fils la prison. « Il rentre chez lui, il trouve sa maison cassée, il trouve sa mère blessée au sang, C’est un Sénégalais comme tout le monde, il est dans sa maison, il manifeste ses états d’âme, on prend des enregistrements qui sont illégaux, on le condamne en première instance », a-t-il indiqué. Jean Paul Dias de marteler sur un ton dur : « nous pensions qu’au niveau où nous étions le droit sera dit, la justice serait faite. Il n’y a pas eu de justice, c’est une décision purement politique. Nous la condamnons et nous nous battrons pour qu’il sorte de prison ».
Le Premier secrétaire du Parti socialiste (Ps), Ousmane Tanor Dieng a abondé dans le même sens que le leader du Bcg. Il a indiqué qu’il a été déçu et a qualifié cette affaire de procès politique. « Si vous analysez bien, vous verrez que les quatre mois correspondent à la date des élections ( le 25 février prochain) », a fait remarquer Ousmane Tanor Dieng. Le leader des socialistes a avancé que « c’est une position politique et c’est totalement inacceptable. Nous dénonçons la position et nous la condamnons ».
Ibrahima Lissa FAYE du journal SUD QUOTIDIEN
CONDAMNÉ À 4 MOIS FERME EN APPEL - Barthélemy Dias va purger sa peine
La Cour d’appel a enfin statué sur le cas de Barthélemy Dias. Dans son verdict rendu hier, elle a condamné le leader de «Convergence socialiste» à 4 mois ferme après que le juge a requalifié les faits de diffusion de fausses nouvelles qui lui étaient reprochés en offense au chef de l’Etat.
Barthélemy a vu lui filer entre les mains, la dernière bouée de sauvetage qui lui restait. Même si sa peine a été revue à la baisse par la Cour d’appel, il lui reste près de deux mois à purger. En effet, la Cour, après avoir requalifié les faits de diffusion de fausses nouvelles qui lui étaient reprochés (au même titre que l’outrage à magistrat qui a été maintenu), en offense au chef de l’Etat, l’a condamné à quatre mois ferme. Contrairement à la peine d’un an dont 6 mois ferme qu’il avait écopé en première instance. Peine que lui avait infligée le tribunal des flagrants délits de Dakar. Arrêté le samedi 12 août dernier par la Division des investigations criminelles (Dic), déféré et placé sous mandat de dépôt le lundi suivant, Barthélemy devait être transféré à la Maison d’arrêt et de correction de Tamba quelques jours après sa condamnation en première instance. Ses avocats qui avaient interjeté appel avaient alors crié leur indignation, soutenant qu’il ne pouvait pas être transféré hors du ressort de la juridiction qui doit statuer sur son cas en appel. Mais avec cette peine, Barthélemy et ses avocats abattent leurs dernières cartes en direction de sa libération dans les plus brefs délais. Car, même s’ils se pourvoient en cassation, ils ne sont pas sûrs de pouvoir tirer Barthélemy des geôles de la prison avant l’expiration de sa peine. La Cour de cassation étant un juge du droit, il ne peut statuer à nouveau sur les faits qui ont valu à Barthélemy une condamnation en première instance et en appel. Elle peut juste casser la décision de la Cour d’appel si elle n’est pas conforme à la loi et renvoyer Barthélemy devant la Cour d’appel, autrement constituée, pour être rejujé conformément à la loi. Procédure qui peut durer des mois. Entre temps, Barthélemy aura purgé son mois et quelques poussières de jours qui lui restent.
Auteur: Daouda MINE du journal L'OBSERVATEUR
Barthelémy Dias condamné à 4 mois ferme
mercredi 18 octobre 2006, par Nettali / 861 Visiteurs
Condamné en première instance à un an dont six mois ferme pour diffusion de fausses nouvelles et outrage à magistrat, Barthélemy Dias a finalement vu la Cour d’appel réduire sa peine de deux mois. Il a en effet été condamné à 4 mois ferme. Les avocats du jeune politicien peuvent se pouvoir en cassation si leur client le souhaite. Ils n’ont cependant pas encore manifesté une volonté de suivre la procédure.
Les partisans du leader de la Convergence patriotique s’impatientaient suite aux reports successifs du procès en appel de Barthélemy Dias. Craignant que la justice ne profite de cet état de fait pour prolonger le séjour du jeune leader de la Convergence patriotique en prison, ses partisans s’étaient fendus d’un communiqué et d’une déclaration largement diffusés sur internet pour demander la libération du fils de Jean-Paul Dias. Mais sur le terrain, la mobilisation des partisans de Barthelémy Dias n’a pas été assez forte pour faire trembler le temple de Thémis. Avec le verdict qui vient d’être rendu, le leader de la Convergence socialiste va devoir rester encore en prison pour deux mois. Pour rappel, Barthelémy Dias avait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois ferme le 22 août dernier. Dans un Cd exhibé à la barre du tribunal des flagrants délits qui l’avait jugé, Barthélémy s’en était violemment pris au président de la République et au procureur de la République Lamine Coulibaly. Ce qui lui avait valu une arrestation par la Division des investigations criminelles (Dic) avant d’être déféré au parquet et placé sous mandat de dépôt. Transféré par la suite au camp pénal de liberté 6, il a été jugé le 22 août dernier et condamné à une peine de d’un an ferme dont six mois de prison. Mais le verdict ne l’avait pas satisfait et, par la voix de ses avocats, il avait interjeté appel. Devant la cour d’Appel, ses conseils ont pratiquement reconduit les mêmes arguments de défense que lors du procès devant le juge de première instance. Tout a tourné autour de la recevabilité du Cd contenant les propos du politicien et qui avait servi de moyen de preuve au procureur de la République pour convaincre le tribunal des flagrants délits à entrer en voie de condamnation. Les exceptions soulevées par les avocats de la défense ont été rejetées. Dans son réquisitoire, l’Avocat général, qui a évoqué des coupures de presse relatant les propos de Barthélemy Dias, avait soutenu que la preuve est libre et le Parquet n’est pas obligé de produire les mêmes moyens de preuves, dit-il, en faisant référence à l’absence du Cd. A propos du délit d’outrage, estime le Parquet, le prévenu n’a jamais contesté sa constance, même s’il dit ignorer comment il a été enregistré. Et pour ce qui est de la diffusion de fausses nouvelles, les propos visés, tenus dans un lieu public, ont été rapportés par deux quotidiens de la place, comme en témoignent les coupures de presse. Autant d’arguments qui ont poussé l’Avocat général à inviter la cour à confirmer la sanction infligée au leader de « Convergence socialiste » en première instance. Dans son verdict rendu, hier, la Cour ne l’a suivi qu’ moitié en condamnant Barthelémy Dias à une peine de 4 mois ferme. Sortie de prison prévue donc pour le jeune politicien avant le 31 décembre 2006.
VERDICT EN APPEL - Quatre mois fermes pour Barthélemy Dias : Le juge sort de nouveaux délits
Voilà un verdict qui a glacé les espoirs d’une famille. Le juge Dial Guèye est un peu hésitant dans son propos, mais son arrêt est clair : «La Cour déclare irrecevables les exceptions de nullité soulevées par la défense ; infirmant l’arrêt de la première instance et statuant à nouveau, disculpe le délit de diffusion de fausses nouvelles et déclare Barthélemy Toé Dias coupable du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions et offense à chef de l’Etat. Le tribunal admet l’existence de circonstances atténuantes, après avoir écouté le prévenu et le condamne à quatre mois» d’emprisonnement ferme… Silence de cimetière dans la salle d’audience. Jean-Paul Dias veut dire quelque chose, mais se contient. Seulement, les traits de son visage trahissent sa sérénité. Les petits filaments dans ses joues se rétrécissent ; ses yeux et ses lèvres font apparaître une surexcitation. Ça sent le courroux. Il sort de la salle d’un pas ferme, répondant à peine aux interpellations de Me El Hadji Diouf, le retardataire qui s’enquiert du verdict. Il est suivi de Ousmane Tanor Dieng, Premier secrétaire du Parti socialiste (Ps) et Abdoulaye Bathily, chef de file de la Ligue démocratique. Quand M. Dias sort de la salle d’audience, il peut verser sa bile, contenue jusqu’ici, sur la dizaine de micros de journalistes. «Le délibéré est injuste et il n’est pas fondé sur le droit. C’est une décision politique et corporatiste. (…) Tout ceci est un coup monté. Barthélemy Dias n’a tué personne ; en tout cas, pas de magistrat. Il n’a volé les biens de personne, il n’est pas un pédophile. Il ne s’est pas bagarré ; il a juste défendu une position.» La même remarque est faite par le mentor du prisonnier, Ousmane Tanor Dieng, qui soutient qu’on doit laisser «la politique loin de la Justice pour sauvegarder les institutions».
Pour que force reste à la loi, les conseils de Barthélemy vont se pourvoir en cassation. Me Aïssata Tall Sall, l’avocate de la défense, estime que l’arrêt rendu par les différentes instances ne doit pas rester dans le dispositif juridique pour qu’on l’oppose demain à un autre citoyen. «La Justice a énormément de mal à motiver ses différentes décisions», relève-t-elle. En effet, fait-elle remarquer, au flagrant délit, le parquet s’est fondé sur un enregistrement Cd. En Cour d’appel, l’avocat général a sorti des coupures de journaux et pour rendre son verdict, «le tribunal a oublié la diffusion de fausses nouvelles, les enregistrements et les coupures de journaux pour dire qu’il y a offense au chef de l’Etat». Un délit qui n’a jamais été soulevé contre Barthélemy Dias, commente-t-elle.
Sauf avis contraire de la Cour de Cassation, Barthélemy en a pour deux mois encore de détention.
Cheikh Fadel BARRO journal LE QUOTIDIEN
posted by Cyrus @ 12:12 AM
At 6:37 PM, Neil Appleyard..... said…
DEMOCRATIE EN AFRIQUE. MYTHE OU REALITE?
Il est generalement admis que la democratie est un mode de gouvernement ou le peuple exerce la souverainete. Pour Karl Marx, la democratie est "le gouvernement du peuple et pour le peuple". Prise dans ce sens, la democratie s'oppose a tout pouvoir qui n'est pas l'emanation du peuple. Dans la veritable democratie, le detenteur du pouvoir est le peuple appele souverain primaire.
Malheuresement, plusieurs pays du tiers-monde comme le Senegal presentent une democratie de facade, caricaturee, l'on fait certes parler les urnes,mais le resultat n'est pas l'expression de la volonte souveraine du peuple, mais plutot de la puissance des apprentis-rois, la democratie devenant alors le pouvoir du plus fort, part le plus fort et pour le plus fort...
Les dictatures actuelles en Afrique cherchent a se faire passer pour des democraties.Elles savent que pour durer au pouvoir sans etre inquiete et pour exploiter la population dans l'impunite qu'un vernis de democratie ferait toujours l'affaire.
Quelque soit l'angle d'analyse, l'afrique reste le dernier des continents dans tous les domaines imaginables. Et comme si la misere ne suffisait pas, l'afrique et le Senegal en particulier a pulverise tous les records de violation des droits de l'homme.
On enprisonne ses partisans d'hier pour un morceau de pouvoir, le tout avec la complicite d'une justice injuste et aprement corrompue......
Malgre cette situation chaotique, des reveurs et des hypocrites,africains ou non, s'amusent TOUJOURS a defendre l'afrique en la presentant comme une terre de chaleur humaine, une eternelle victoire du vampirisme occidental........
Les idees du prisonnier(otage) de conscience Barthelemy Dias ne seront pas vaines......
NEVER GIVE UP THE FIGHT......