Source: https://www.haeuser-der-hoffnung.org/fr/a-propos-de-nous/statuts/
Timestamp: 2019-09-22 21:50:18+00:00
Document Index: 143402492

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 51', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 26', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 19']

Statuts – Häuser der Hoffnung – Jigiya Bon
La charte de l’association Maison d’espoir peut être téléchargée ici.
Statut de l'association ``Maisons d'espoir - Education pour l'Afrique``
§ 1 Nom, siège social, exercice financier
1. L’association a pour nom « Maisons de l’espoir – Education pour l’Afrique ». Il devrait être inscrit dans le registre du club. Après inscription, le nom « Houses of Hope – Schooling for Africa » ​​e. V.
2. L’association est située à Karlsruhe.
3. L’année professionnelle de l’association est l’année civile.
§ 2 But, tâches
L’association a pour objectif de promouvoir durablement l’éducation, la formation professionnelle, l’éducation à la santé et les mesures visant à améliorer les conditions de vie et les opportunités de revenus en Afrique et à créer les conditions nécessaires à cette fin. Le but de l’association est atteint notamment par:
a) La collecte des dons et des subventions
b) Soutenir la construction d’écoles primaires et secondaires dans ces pays
c) Des conditions permettant aux garçons et aux filles de ces pays d’aller à l’école, par ex. par la création de dortoirs scolaires, le paiement de matériel didactique et, si nécessaire, la nutrition, l’habillement et les soins de santé pour les enfants d’âge scolaire et les jeunes adultes en formation professionnelle.
d) Promouvoir la formation des enseignants dans ces pays et promouvoir l’introduction de programmes d’apprentissage avancé.
e) La promotion de l’entrée dans la formation professionnelle et la promotion de la formation continue après la fréquentation scolaire, en particulier pour les jeunes nécessiteux et les jeunes adultes.
f) Promouvoir les échanges internationaux sur l’éducation avec des projets connexes et d’autres organismes d’aide, et la coopération transfrontalière dans la recherche et la pratique dans ce domaine.
§ 3 Statut d’organisme de bienfaisance
1. L’association poursuit exclusivement et directement des fins de bienfaisance au sens de la section « fins fiscales » du code fiscal (§ 51ff AO) et le décret sans but lucratif de 24/12/1953.
2. L’association est généreusement active, elle ne poursuit pas principalement des objectifs économiques. Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’à des fins statutaires. Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères aux objectifs de l’association ou par une rémunération disproportionnée. Les allocations de dépenses, jetons de présence et autres aux membres de l’association ne dépassera pas la structure organisationnelle nécessaire et la hauteur habituelle.
3. Les organes de l’association peuvent recevoir une rémunération et / ou une indemnité raisonnables. La décision à ce sujet est prise par le conseil d’administration. Il en va de même pour le contenu et la résiliation des contrats correspondants.
§ 4 Acquisition de l’adhésion
1. Un membre de l’association peut devenir toute personne physique à plein temps, intéressée par la réalisation des objectifs de l’association, ainsi que par des entités juridiques, des partenariats et des institutions. Les entités juridiques, les partenariats et les institutions disposent d’une voix lors des votes. Les personnes morales désignent une personne physique qui les représente.
2. Il y a des membres ordinaires, promotionnels et honoraires.
3. Les membres ordinaires ont tous les droits et obligations d’un membre du club. Les membres ordinaires ont le droit de voter et ont le droit de voter et de représenter toutes les fonctions de l’association.
4. Les membres de soutien soutiennent l’objectif de l’association matériellement et idéalement. Vous n’avez pas le choix.
5. Les membres honoraires deviennent des personnes physiques ayant apporté une contribution spéciale à l’association et sont nommés par le comité exécutif. Vous n’avez pas le choix.
6. Une condition préalable pour l’adhésion est une demande écrite. Le formulaire de candidature doit être adressé au conseil d’administration de l’association.
7. Le conseil d’administration décide des demandes d’admission à la majorité simple.
§ 5 Résiliation de l’adhésion
1. L’adhésion expire pour les personnes par le biais de sa démission par écrit à la Commission au plus tard six semaines avant la fin de l’exercice, soit par la mort, pour les personnes morales, les partenariats et les institutions dans la résolution des institutions respectives ou par une lettre de démission.
2. Un membre qui ne paie pas la cotisation annuelle dans les deux semaines malgré deux demandes écrites peut être exclu de l’association.
3. Si un membre viole de manière grossière les intérêts du club, il peut être exclu par décision de l’assemblée générale à la majorité simple de l’association. Avant que la décision soit prise, le membre doit avoir la possibilité de faire une déclaration orale ou écrite.
4. En quittant le club, un membre ne peut prétendre aux avoirs du club.
§ 6 frais d’adhésion
1. Les frais d’adhésion annuels sont facturés par les membres. Des contributions peuvent être prélevées pour financer des projets spéciaux.
2. Le montant et la date d’échéance des contributions annuelles et des allocations sont déterminés par l’Assemblée générale.
3. Le cas échéant, le Directoire peut, en totalité ou en partie, renoncer ou payer des frais, contributions et allocations.
§ 7 organes de l’association
Les organes de l’association sont le comité exécutif et l’assemblée générale.
§ 8 Conseil
1. Le conseil d’administration de l’association au sens du § 26 BGB est composé du président, du vice-président, du secrétaire et de trois assesseurs. La réélection est autorisée.
2. Le président de l’association et le vice-président de l’association représentent l’association individuellement. Le secrétaire et les assesseurs ne peuvent que décider et agir avec le président ou le vice-président. Ils n’ont pas de pouvoir exclusif.
3. Les membres du conseil sont élus pour un mandat de deux ans. Ils restent en fonction jusqu’à la nouvelle élection.
§ 9 Responsabilité du conseil
1 Le comité exécutif est responsable de toutes les affaires de l’association, dans la mesure où elles ne sont pas transférées par le statut à un autre organe de l’association. Il a notamment les tâches suivantes:
a) Préparation et convocation de l’Assemblée générale et rédaction de l’ordre du jour
b) Exécution des résolutions de l’Assemblée générale
c) Préparation du budget, comptabilité, préparation du rapport annuel
d) préparation à l’admission de nouveaux membres
e) Sélection et nomination d’un responsable de l’association et / ou d’autres employés.
§ 10 Election et durée du mandat du conseil
1. Le Conseil est élu par l’Assemblée générale pour une période de deux ans à compter de l’élection. Il reste en fonction jusqu’à la nouvelle élection du comité exécutif. Chaque membre du Directoire doit être élu individuellement. Pour rejoindre les membres, seuls les membres du club peuvent être sélectionnés. Avec la résiliation de l’adhésion à l’association se termine également le bureau d’un membre du conseil.
2. En cas de départ anticipé d’un membre du directoire, le directoire peut nommer un successeur pour la durée restante du mandat du retraité.
§ 11 Réunions et résolutions du conseil
1. Dans les réunions convoquées par le président, s’il est empêché d’assister, par le vice-président, le conseil décide de l’ordre du jour qui n’a pas besoin d’être annoncé à l’avance. Une convocation d’une semaine doit être respectée.
2. Le quorum est atteint si au moins trois de ses membres sont présents. Dans le cas d’une résolution, la majorité des votes valides émis décide; en cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
3. Exceptionnellement, le directoire peut adopter des résolutions par voie de circulation si tous les membres du directoire sont d’accord avec la procédure. Cependant, une forme écrite ou textuelle est toujours requise (lettre, courrier électronique, etc.).
§ 12 Assemblées générales
L’assemblée générale est responsable des questions suivantes:
a) approuve le budget pour le prochain exercice financier préparé par le conseil d’administration; Acceptation du rapport annuel du conseil d’administration; Relief du conseil.
b) fixer les cotisations,
c) Élection et révocation des membres du conseil d’administration
d) adopter des résolutions sur les modifications des statuts et la dissolution de l’association,
e) Résolutions sur les demandes d’admission et d’exclusion à la majorité simple.
§ 13 convocation de l’assemblée générale
Au moins une fois par an, une assemblée générale régulière devrait avoir lieu. L’assemblée générale est convoquée par écrit par le conseil d’administration dans le respect du délai de deux semaines, en indiquant l’ordre du jour. La période commence au jour suivant l’envoi de la lettre d’invitation. La lettre d’invitation est réputée avoir été reçue par le délégué si elle est adressée à la dernière adresse donnée par écrit par le délégué à l’association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
§ 14 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité exécutif si l’intérêt de l’association l’exige ou si un tiers des membres de l’organe directeur en fait la demande par écrit en précisant l’objet et les raisons.
§ 15 Résolutions des assemblées générales
1. L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou le secrétaire. Si aucun membre du conseil n’est présent, la réunion détermine le président de la réunion. Lors des élections, la direction de l’assemblée peut être transférée dans un bureau de vote pour la durée du scrutin et de la discussion précédente.
2. Le type de vote est déterminé par le président de la réunion. Le vote doit être écrit si un tiers des membres présents le demandent.
3. Les assemblées générales sont valables si au moins le quart des membres de l’association sont présents. En cas de quorum, le conseil d’administration doit convoquer une deuxième réunion avec le même ordre du jour dans un délai de huit semaines; c’est quorate quel que soit le nombre de membres présents. Cela devrait être noté dans les invitations.
4. Les assemblées générales adoptent généralement des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés: les abstentions sont considérées comme des votes invalides. Afin de modifier les statuts, une majorité des deux tiers des suffrages valables des membres présents de l’association est requise, pour la dissolution de l’association, l’un des members des membres présents est requis. Un changement de but de l’association ne peut être décidé qu’avec l’accord du comité exécutif. Le consentement écrit des membres n’apparaissant pas à l’assemblée générale ne peut être expliqué au comité exécutif que dans un délai d’un mois.
5. Lors des élections, ceux qui ont reçu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés sont élus. Si personne n’a reçu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés, un vote de second tour aura lieu entre les deux candidats ayant reçu le plus de votes. Si le nombre de voix est égal, le sort à tirer par le président de la réunion décide.
6. Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire respectif.
§ 16 dissolution de l’association
1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
2. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le président et le vice-président sont des liquidateurs agréés conjointement.
3. Lors de l’utilisation des biens, toujours présents après la liquidation, l’Assemblée générale décide de la dissolution de l’association. Il doit être utilisé exclusivement à des fins caritatives.
§ 17 Établissement des statuts
Le premier statut de l’association a été établi le 27 février 2004. Le deuxième statut a été révisé le 28.04.2018.
Le premier président est autorisé à apporter les modifications et ajouts aux statuts requis pour approuver les statuts et l’enregistrement de l’association.
§ 19 Entrée en vigueur
Les statuts et les modifications des statuts entrent en vigueur dès leur adoption et entrent en vigueur dès leur inscription au registre des associations.