Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649857&dateTexte=20080416
Timestamp: 2017-09-22 02:54:37+00:00
Document Index: 293195608

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 3", "l'article 1", "l'article 108", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 108", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 108", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 119", "l'article 108", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 4", "l'article 108", "l'article 1", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 20"]

Abrogation de l'art. 4 dudit décret.
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE , HYGIENE ET SECURITE , MEDECINE PREVENTIVE , PROTECTION DU TRAVAILLEUR
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/IOCB0760588D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/2008-339/jo/texte
Les mots : « service de médecine professionnelle et préventive » sont remplacés par les mots : « service de médecine préventive».
A l'article 3, avant les mots : « Dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er » sont insérés les mots : « En application de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».
A l'article 4-1, les mots : « mentionné à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « désigné en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
Au premier alinéa de l'article 4-2, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2° et les mots : « mentionnés à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « désignés en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée».
1° Au deuxième alinéa, les mots : « définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « d'hygiène et de sécurité » ;
2° Au troisième alinéa, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
Au premier alinéa de l'article 6, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
A l'article 10, les mots : « aux articles L. 417-26 à L. 417-28 du code des communes et au III de l'article 119 » sont remplacés par les mots : « à l'article 108-2».
Le sixième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― soit à un service de santé au travail en agriculture prévu à l'article L. 717-2 du code rural avec lequel l'autorité territoriale passe une convention dans les conditions prévues par l'article R. 717-38 du même code.»
Au premier alinéa de l'article 14-1, les mots : « de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ».
« Art. 20.-Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire.
« Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue. »
L'article 20-1 devient l'article 19-1 inséré dans la section I du chapitre II du titre III.
I. ― Les articles 21 et 22 deviennent respectivement les articles 22 et 21.
II.-A l'article 11-1, la référence à l'article 22 est remplacée par la référence à l'article 21.
III.-Au début du premier alinéa de l'article 22, devenu l'article 21, sont insérés les mots : « En sus de l'examen médical prévu à l'article 20. »