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Timestamp: 2017-08-19 10:59:10+00:00
Document Index: 177113729

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_438/2013
Arrêt du 8 novembre 2013
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 avril 2013.
A.________ ainsi que B.________ et C.________ ont requis un permis de construire un chalet sur une partie de la parcelle n° 591 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 17 décembre 2012, la Municipalité de Gryon a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 5 avril 2013. Il a mis 1'000 fr. de frais judiciaires à la charge d'Helvetia Nostra, sans allouer de dépens.
Le 7 mai 2013, par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance.
Après avoir pris connaissance de ces arrêts, les intimés informent le Tribunal fédéral par courrier du 2 août 2013 qu'ils renoncent à leur projet de construction. La commune considère que les frais et dépens doivent être mis à la charge du propriétaire. La recourante ne s'est pas prononcée sur la décision des intimés. Ceux-ci ont renoncé à déposer de nouvelles observations.
Avec le retrait de la demande de permis de construire, le recours devant le Tribunal fédéral devient sans objet. Il en va de même des décisions rendues par les instances précédentes. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral raie la cause du rôle et statue sur les frais judiciaires par une décision sommairement motivée (art. 71 LTF et 72 PCF).
1.1. Les frais de la procédure sont supportés par celui qui les a engendrés (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés qui ont retiré leur demande de permis de construire et ainsi rendu la procédure sans objet. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant l'instance précédente, soit le Tribunal cantonal.
Le recours 1C_438/2013 est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. Il est constaté que le permis de construire du 17 décembre 2012 est devenu sans objet, de même que l'arrêt attaqué.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 300 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés A.________, B.________ et C.________.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge solidaire des intimés A.________, B.________ et C.________.
La cause est renvoyée à la Municipalité de Gryon pour une éventuelle nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.