Source: http://www.voyagerfauroux.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-03-21 22:16:19+00:00
Document Index: 26571925

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 1", 'art 72', 'art 40', 'art 60', 'art 75', 'art 100', 'art 39', 'art 59']

﻿ Conditions d'utilisation - Voyager Fauroux
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par voyagerfauroux.com marque commerciale appartenant à la société sarl fauroux
Sarl au capital de 8 000 euros enregistrer au registre du commercial d'Albi sous le numéro RC 74B88 titulaire d'une licence n° lic: 2010/73/0000634, d'une l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa assurance.
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par voyagerfauroux.com. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
1.2 Tout client de voyagerfauroux.com reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société et sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte " conditions de vente " sur chaque pages du site ainsi que sur chaque bon de commande
1.3 Tout client de voyagerfauroux.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Voyagenbus.com. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité des autres dispositions. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions.
1.4 Tout client de voyagerfauroux.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur le même bon de commande, au moment de passer sa commande.
1.6 Les conditions de vente de voyagerfauroux.com sont valables à compter du 15 avril 2010. Cette édition annule et remplace la précédente.
1.7 Une demande de réservation ne sera effective qu'après réception par voyagerfauroux.com
- pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par voyagerfauroux.com
- pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par voyagerfauroux.com.
1.8 Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par voyagerfauroux.com de la disponibilité du séjour.
2.3 Les commandes effectuées via notre site web sont soumises eventuellement aux frais de réservation suivants :
En cas de réservation par téléphone d’un séjour, des frais de dossier forfaitaires de 20 euros TTC s'ajoutent aux frais de réservation. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d’un agent de voyage.
" Fréquence Client " (courrier suivi remis sur signature) : 8 euros TTC*
Chronopost : 19 euros TTC*
Chronopost international : 29 euros TTC*
Remise au départ : 19 euros TTC
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que Voyagenbus.com aurait à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix, estimée par Voyagenbus.com à plus de 10 % du prix total du voyage, Il vous sera alors possible d'annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à voyagenbus.com au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ( à vérifier) ci-dessous. Néanmoins, un minimum de trois jours vous sera octroyé pour signifier votre annulation.
Voyagenbus.com accepte le paiement par :
- chèques bancaires et postaux. Le chèque doit être établi à l'ordre de Voyagenbus.com
- Les règlements en espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place à l'agence.
3.1.1 Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l'article 1.8. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Voyagenbus.com (lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi):
» Plus de 30 jours avant le départ 72 euros par personne
» De 30 et 21 jours du départ 40% du prix du voyage hors assurances
» De 20 et 15 jours du départ 60% du prix du voyage hors assurances
» De 14 et 8 jours du départ 75% du prix du voyage hors assurances
» A 7 jours ou moins du départ 100% du prix du voyage hors assurances
Voyagenbus.com s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Voyagenbus.com :
- Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par voyagenbus.com.
3.1.3 En cas de non-présentation à l'Aller sur un de ses départs, voyagerfauroux.com ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la demande expresse à voyagerfauroux.com dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet Aller restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour voyagerfauroux.com des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.
» Entre 30 et 21 jours du départ 39 Euros par personne
» Entre 20 et 8 jours du départ 59 Euros par personne
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de voyagerfauroux.com, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer voyagerfauroux.com par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (transport à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à Voyagenbus.com le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
4.1.1 Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, si voyagerfauroux.com se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Voyagenbus.com avertit le client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Voyagenbus.com.
4.2.2 Conformément à l'article R. 211-13 du Code du Tourisme, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de voyagerfauroux.com ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, voyagerfauroux.com doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si voyagerfauroux.com ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
Le transport en autocar est soumis à des impératifs d'exploitation, de sécurité et de condition de route qui peuvent causer des retards indépendant de la volonté de voyagerfauroux.com. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
voyagerfauroux.com affrète auprès de transporteurs . Pour la réalisation de ces voyages, voyagerfauroux.com utilise également les lignes régulières internationales par autocar. Les véhicules ne sont pas toujours aux couleurs de voyagerfauroux.com, ni forcément au couleurs des lignes régulières.
Si le nombre de participants au départ d'une ville est faible, un pré-acheminement sur la ville la plus proche peut être organisé par nos soins (à la charge de voyagerfauroux.com), ce transfert peut se réaliser en train, minibus ou véhicule léger
voyagerfauroux.com fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité de voyagerfauroux.com, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du transport , ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages , ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie de transport.
voyagerfauroux.comattire votre attention sur le fait que tout voyage en bus, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Les conséquences des retards lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Voyagenbus.com
Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur votre convocation sont exprimés en heures locales
Sur certains voyages effectués sur ligne régulière, voyages qui combinent plusieurs villes (ex Londres-Amsterdam ou Prague Budapest), il vous sera demandé, dès votre arrivée sur la première destination de confirmer le transfert ver la ville suivante.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège dans l'autocar.Le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel.
voyagerfauroux.comvous informe que chaque voyageur doit disposer des documents nécessaires à son entrée dans le pays de destination ainsi que pour franchir les frontières des pays traversés au cours du trajet Le voyageur est la seule personne morale responsable.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du départ. En aucun cas voyagerfauroux.com ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée peuvent être consacrées au transport.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. voyagerfauroux.coms'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Voyagenbus.com ou un fournisseur de Voyagenbus.com peut être dans l'obligation de changer les hôtels sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de voyagerfauroux.com lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Voyagenbus.com s'efforce d'illustrer ses séjours, proposant ainsi un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Voyagenbus.com que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
8.3 voyagerfauroux.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, voyagerfauroux.com décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par Fréquence Client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost ...etc, .voyagerfauroux.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de vous faire livrer par Chronopost ou Chronopost international à une boîte postale, les bons d'échanges pour les prestations terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc...) et les convocations (rendez-vous gare routière) vous sont adressés par fax ou e-mail selon le type de prestation. L'acheteur communique une adresse " électronique " ou un numéro de télécopie où voyagerfauroux.com pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.
Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à Voyagenbus.com par lettre recommandée dans les 15 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations lors du séjour de le signaler sur place dans les plus brefs délais au réceptif local et/ou au contact local et/ou à voyagenbus et/ou à l'accompagnateur. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
voyagerfauroux.comvous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance qui offre la possibilité de choisir entre 3 types de garanties :
De son côté, voyagerfauroux.com a souscrit , une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 2 300 000 d'Euros par année d'assurance.
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