Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006472023/1989-08-19/
Timestamp: 2020-08-13 12:18:22+00:00
Document Index: 143667758

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 6', "l'article 14", 'art. 20', 'art. 25', 'art. 27']

Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire - Légifrance
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement ...
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1989
NOR : MENF8901897D
Version en vigueur au 19 août 1989
CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (Articles 11 à 17)
Vu le décret n° 75-407 du 23 mai 1975 relatif au statut particulier des professeurs et des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique, modifié par les décrets n° 79-303 du 9 avril 1979 et n° 87-770 du 18 septembre 1987 ;
Vu le décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, modifié par les décrets n° 86-556 du 14 mars 1986, n° 87-779 du 25 septembre 1987 et n° 88-953 du 7 octobre 1988 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 mai 1989 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 13 juin 1989 ;
Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-III (M)
Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 6 (M)
A titre transitoire, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire antérieurement à la session de 1990 du concours peuvent s'inscrire au concours interne prévu à l'article 14 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 20 (Ab)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 25 (M)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 27 (VT)
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