Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=infirmier
Timestamp: 2018-10-19 22:22:07+00:00
Document Index: 115276070

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 31", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 31"]

Thématique : infirmier
Profession de santé (7)
A293 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association nationale des infirmières et infirmiers luxembourgeois, la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services des infirmiers.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 293
A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.
Sujets secondaires : assurance maladie, infirmier, nomenclature, prescription, réglementation
A49 : PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union des caisses de maladie, l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d'aide et de soins aux personnes dépendantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014.
A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie, l'association nationale des infirmiers luxembourgeois, et la confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A31 : Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, et la Confédération Luxembourgeoise des Prestataires et Ententes dans le Domaine de Prévention, d'Aide et de Soins aux Personnes Dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 31
A117 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, et la Confédération Luxembourgeoise des Prestataires et Ententes dans le domaine de Prévention, d'Aide et de Soins aux Personnes Dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 117
A58 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
Signature : 25/05/1998
Publication : 28/07/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 58
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
A53 : Règlement ministériel du 12 septembre 1990 fixant le règlement d'ordre intérieur et les modalités de repos, des congés et des vacances dans les écoles pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 53
Sujets principaux : infirmier, profession de santé
Sujets secondaires : congé, formation, organisation, vacances scolaires, étude
A101 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.
Sujets secondaires : agrément, formation, organisation, établissement hospitalier, étude
A76 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué.
Signature : 11/12/1973
Sujets principaux : infirmier, profession de santé, établissement hospitalier
A41 : Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué.
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41
Sujets secondaires : accès et exercice, examen, profession