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Timestamp: 2017-08-23 19:25:15+00:00
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Le chantier de la Région menacé d'arrêt complet ! - Le blog de l'Inspection du Travail (France)
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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 22:11
Le chantier de la Région menacé d'arrêt complet !
Extraits d'un article paru dans Le Progrès (article complet en cliquant ici).
" L'inspection du travail pointe une série d'anomalies dangereuses sur l'immense chantier du quartier du Confluent. Après un an de remarques, elle a assigné hier le conseil régiona l.
[...] hier après-midi, l'inspection du travail a demandé l'arrêt total de ce vaste chantier, par le biais d'une assignation en référé.
Selon les inspecteurs, ce chantier présente une série d'anomalies, parfois dangereuses. Des exemples sont livrés en vrac : filets de protection insuffisants sur les toitures, échelles trop courtes, coffrets électriques ouverts, fils dans l'eau, stockages trop lourds dans des étages. Ou encore : poussières de bois, produits chimiques à l'air libre. « Un vrai problème de santé publique » insiste un inspecteur à la barre du tribunal de grande instance.
Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu. En tout, 22 arrêts de chantiers partiels ont déjà eu lieu sur ce site où 80 entreprises et 400 salariés s'agitent pour terminer le bâtiment d'ici la fin de l'année. [...] « Des dysfonctionnements ont fait l'objet de remarques, la collectivité en prend acte, nous avons répondu, quelques points sont en cours de réglages » assure le haut fonctionnaire, pour qui « cela ne justifie pas l'arrêt du chantier ». Une énième réunion a eu lieu hier, avec photos à l'appui. Face au tribunal des référés, la partie est serrée. Les inspecteurs disent par exemple que la circulation sur le chantier reste non conforme, avec des passages sous des endroits dangereux. Pour l'inspection, « tous les problèmes trouvent leur origine dans la défaillance de coordination générale du chantier ». D'où le souhait de tout arrêter pour repartir sur de bonnes bases : « On maintient l'arrêt pour l'améliorer, pas dans la précipitation, pour que les mesures durent jusqu'à la fin » résume une inspectrice. « Il faut une coordination au jour le jour, les remarques sont prises en compte, la fermeture du chantier ne servirait à rien » répond le coordonnateur.
Le tribunal rendra sa décision lundi.
Richard Schittly "
Passage de l'inspection du travail mais rien ne bouge
Accès à un rapport de l'Inspection du travail ?
Published by Inspection du Travail - dans Suites du contrôle
Inspectiondutravail 30/06/2010 07:32
Paru dans Le Progrès : http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/3403926/L-inspection-du-travail-fait-le-siege-du-chantier-de-la-Region.html
Hier, nouvel épisode devant le tribunal des référés de Lyon : le conseil régional assure que l'arrêt spontané des travaux est suffisant. Les inspecteurs n'y croient pas. Explications.
Arrêt ou pas ? Combien de temps ? Le feuilleton continue. Hier, une deuxième audience du tribunal des référés de Lyon a été consacrée à la situation du chantier de construction du nouveau siège de
la région Rhône-Alpes, situé dans le quartier du Confluent à Lyon 2e. Le 21 juin dernier, à la suite d'une assignation de l'inspection du travail, le tribunal avait accordé une semaine pour faire
Depuis, il s'est passé beaucoup de choses. Mais les positions semblent n'avoir pas changé. D'un côté, les services du conseil régional affirment que nombre de dispositions ont été prises. Des
mesures matérielles, à propos de l'alimentation électrique, de la circulation sur le chantier, de filets de sécurité, qui figuraient parmi les principaux problèmes relevés par l'inspection.
Surtout, la Région a spontanément décidé d'arrêter le chantier, vendredi dernier, pour une durée indéterminée ( Le Progrès du 26 juin).
Afin de répondre au souci central : la coordination des travaux pour assurer la sécurité d'un site où travaillent 400 employés. Les services régionaux ont sollicité un avocat à la solide maîtrise
pour porter les arguments. « La décision d'arrêter unilatéralement le chantier, lourde à prendre, va permettre de se remettre à niveau »,plaide Me Joseph Aguera. Moralement, l'avocat souligne que
la région « fait preuve de la meilleure volonté du monde ».
Juridiquement, l'arrêt spontané rendrait inutile une décision de justice. Diplomatiquement, l'avocat assure que « le message est passé ». En clair, ce chantier présentait un problème de planing
général, deux coordinateurs supplémentaires ont été recrutés. Pas de quoi ajouter une décision de justice. Et pour mieux renvoyer la balle dans le camp des demandeurs, Me Aguera se dit « surpris »
par une inspection qui « fait preuve d'une position encore rêche. »
Façon à peine voilée de suggérer une intransigeance tatillonne et exagérée de l'administration. De son côté, l'inspection du travail n'en démord pas : elle maintient sa demande d'arrêt complet du
chantier, par le tribunal, craignant visiblement un tour de passe-passe juridique. En résumé : l'arrêt spontané c'est bien, une décision de justice c'est mieux, pour garantir jusqu'au bout les
conditions de sécurité du chantier.
« L'organisation du planning et l'analyse des risques ne sont pas acquises, il faut établir un phasage des travaux », dit à la barre un inspecteur, qui reconnaît qu'il s'agit « d'un travail
intellectuel énorme ». « Il n'est pas fait aujourd'hui », estime l'inspection du travail qui évoque de « l'improvisation ». En matière de référés, toute la question est de savoir si la persistance
d'imperfections de l'organisation fait courir « un risque imminent et sérieux ». La décision sera rendue le 5 juillet.
Inspection du Travail 30/06/2010 07:34
Inspectiondutravail 23/06/2010 22:29
http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/3361112/Le-chantier-de-la-Region-Rhone-Alpes-en-observation.html
Saisi par l'inspection du travail, le tribunal des référés de Lyon laisse huit jours supplémentaires pour faire le point sur le chantier du quartier du Confluent.
Visiblement, le tribunal a tenu compte de plusieurs améliorations apportées en mode accéléré par les responsables du chantier. Il a même retenu un constat d'huissier établi la semaine dernière, en
cours de délibéré, au sujet du tracé de voies de circulation et d'aspiration de poussières de bois, deux points critiques soulignés par l'inspection du travail.
Lors de la prochaine audience, la présidente Marie-Noëlle Chifflet propose de « recueillir les observations des demandeurs sur la pertinence et la suffisance des mesures mises en œuvre par le
maître d'ouvrage depuis le 14 juin ». En clair, est-ce que l'inspection du travail pourra se satisfaire de ces mesures. La formulation de l'ordonnance du juge indique que le tribunal a déjà pris
acte d'un effort de la Région.