Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/49791464/larret-miel/8
Timestamp: 2020-01-22 20:12:56+00:00
Document Index: 246282190

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Demander l’interdiction
l'arrêt miel
Demander l’interdiction du MON 810 au motif de « l’arrêt miel », serait reconnaître sapertinence. C’est la raison pour laquelle les apiculteurs professionnels ne se sont pas fourvoyésdans cette aventure.Que le MON 810 soit autorisé ou pas, la présence de 4 grains de pollen ne fera jamais du miel niun produit issu d’OGM, ni produit à partir d’OGM. Le maïs, OGM ou pas, n’a jamais sécrété denectar et ne peut donc pas produire de miel. Par ailleurs, c’est par pur instinct d’amassage qu’ilarrive à des colonies désœuvrées de ramener du pollen de maïs. Chacun sait que cela nereprésente qu’epsilon par rapport à la récolte totale de pollen et qu’en tout état de cause, savaleur nutritionnelle est telle qu’il en faut dix fois plus qu’un pollen « normal » pour assurer lemême équivalent nourricier pour le couvain.Ce n’est d’ailleurs pas qu’en apiculture que les choses sont parfois présentées aux médias demanière biaisée et simpliste :« Il suffit de renouveler l’interdiction des semis de maïs MON 810, et tous les problèmes del’apiculture seront résolus » a-t-on pu lire et entendre un peu partout. Or, il n’en est rien.L’arrêté ministériel du 16 mars 2012 a heureusement interdit ces semis et, dans le contexte del’urgence de la situation, on ne va pas s’en plaindre. On aurait préféré cependant, plutôt qued’aller chercher des arguties invraisemblables dont la plupart des spécialistes s’accordent à direqu’elles ne tiendront pas à l’examen de fond par les autorités concernées, que cet arrêté soitpris pour de vraies et légitimes raisons telles que par exemple (il y en a bien d’autres) :- « La France suspend la mise en culture du maïs MON 810 parce que, suite àl’arrêt N° C-442/09 de la cour de Justice des Communautés Européennes du 6septembre 2011, la présence éventuelle de pollen de cet OGM dans les mielsfrançais récoltés en 2012 obligera à ce qu’ils soient incinérés. En conséquence,cela contribuera rapidement à des difficultés insurmontables pour l’apiculturequi entrainera la disparition de nombreux ruchers. Cette situation, du fait dela dégradation du potentiel pollinisateur, mettra en péril l’environnement demanière irréversible dans certaines zones agricoles »Au moins, nous aurions été en présence d’un texte d’une autre solidité juridique, et cela auraitpermis d’ouvrir le nécessaire débat de fond sur :- La cohérence des différentes décisions successives de la CJUE sur ce sujet,- Ainsi que les conditions de la « coexistence » dans le domaine de l’apiculturequ’il faudra bien aborder un jour. Ni les autorités ni les représentantsprofessionnels agricoles ne pourront indéfiniment faire semblant de croirequ’il suffit de calquer les règles de la « coexistence agricole » pour organisersereinement et efficacement la « coexistence apicole ».Les autorités françaises ne se sont d’ailleurs pas cachées sur les raisons de cette publication laplus tardive possible. Il s’agissait simplement de ne pas voir cet arrêté cassé par les autoritéscommunautaires avant la fin des semis…… Pour notre part, nous aurions préféré uncomportement du ministère de l’agriculture beaucoup plus franc et loyal, conduisant à unarrêté un peu plus solide sur le fond, et davantage sécurisant et pérenne pour les années àvenir.Page 8 sur 14
En conséquence, au lieu d’une situation claire qui permettrait de débattre du fond du dossier etd’avancer, on se trouve dans des conditions de totale insécurité juridique, d’immobilisme, demalentendu, et de conflit permanent.L’interdiction actuelle de semer du MON 810 ne règle aucun des problèmes auxquels noussommes confrontés depuis 10 mois : Le fait qu’il n’y ait pas d’autorisation des semis de MON 810, certes minimise, mais negaranti absolument pas l’absence de pollens OGM dans les miels……. Ni la menaced’incinération de la récolte de n’importe quel apiculteur. Les opérateurs sont toujours tenus de payer des analyses d’autant plus inutiles que leurfiabilité est éminemment aléatoire, Une proportion considérable de miels d’importation de bonne qualité est désormaisbannie du marché européen. Cela constitue une entrave évidente aux règles de l’OMC.Par contre, les exportateurs chinois de faux miel de mauvaise qualité sauront sans nuldoute mettre au point les techniques de manipulation du miel nécessaires pourcontourner la difficulté…. Et le rendre conforme « à la denrée qualifiée de miel par laCour de Justice de l’Union Européenne » L’image du miel auprès du consommateur reste injustement et considérablementdégradée, Etc.….V. Quelles sont les propositions qui permettraient de sortir de l’impasse ?Suite aux nombreuses discussions qui ont eu lieu à tous les niveaux depuis 10 mois, il est clairque personne ne souhaite une modification de la réglementation OGM (règlement CE N°1829/2003) qui, au demeurant, ne se justifie pas.Jusqu’à présent personne de raisonnable n’envisage d’appliquer l’arrêt dans toute sonabsurdité. Tout le monde s’accorde donc pour chercher une solution. C’est la raison pourlaquelle nous sommes toujours dans cette situation transitoire de non droit : la CJUE a délivréun arrêt absurde, que la commission de Bruxelles demande aux états de ne pas appliquer pourl’instant, et qu’elle cherche à aménager.Comme il n’est pas question de toucher à la réglementation OGM, l’idée qui prévaut estd’aménager ou modifier la directive verticale miel 2001/110 CE.En effet, « l’arrêt miel » est basé sur deux arguments précis : Le pollen présent dans le miel n’est pas un constituant naturel mais un ingrédient, Le miel n’est donc pas une production agricole primaire mais une fabrication car c’est(d’après la cour) l’apiculteur qui rajoute le pollen et le mélange pour obtenir finalement« la denrée alimentaire qualifiée de miel par la législation de l’union ».Page 9 sur 14
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Magazine: l'arrêt miel