Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-gua-n-2020-02-ds-dt-du-8-janvier-2020-bope-n2020-03.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-003-du-10-janvier-2020
Timestamp: 2020-01-27 05:22:05+00:00
Document Index: 331971238

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§ 3', '§1', '§2', '§1', '§2']

Décision Gua n° 2020-02 DS DT du 8 janvier 2020 (BOPE n°2020-03) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Gua n° 2020-02 DS DT du 8 janvier 2020
Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 et §2 de l’article 5 à l’effet de, signer :
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 et §2 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 1000 euros.
Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 de l’article 5 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation ou de radiation et de suppression du revenu de remplacement.
madame Marie-Céline Etienne, directrice territoriale zone Basse-Terre et Marie-Galante
monsieur Gilles Plumasseau, directeur territorial Cap Excellence et Grande-Terre
§2 – directeurs territoriaux délégués
madame Liliane Lake, directrice territoriale déléguée Grande-Terre et Îles du Nord
monsieur Gérard Rutick, chargé de mission au sein de la direction territoriale zone Basse-Terre et Marie-Galante
madame Marie-Claude Saint-Cirel, chargée de mission au sein de la direction territoriale zone Basse-Terre et Marie-Galante
madame Nicole Joachim, chargée de mission au sein de la direction territoriale Cap Excellence et Grande-Terre
madame Béatrice Regard, chargée de mission au sein de la direction territoriale Cap Excellence et Grande-Terre
La décision Gua n° 2019-47 DS DT du 3 décembre 2019 est abrogée.
Fait aux Abymes, le 8 janvier 2020.