Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t132386fu1.html
Timestamp: 2018-09-23 18:33:09+00:00
Document Index: 332366367

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 100", "l'article 100", 'art. 13', "l'article 123"]

EPO - T 2386/13 () of 6.4.2016
T 2386/13 () of 6.4.2016
ECLI:EP:BA:2016:T238613.20160406
T 2386/13
05728301.2
Texte de la décision en FR (PDF, 407.542K)
BALAI D'ESSUIE-GLACE DE TYPE FLAT-BLADE COMPORTANT UN DÉFLECTEUR AÉRODYNAMIQUE
I. La titulaire du brevet ainsi que l'opposante ont formé un recours contre la décision de la division d'opposition qui a notamment estimé que rien ne s'opposait au maintien du brevet européen n° 1 732 793 sous forme modifiée.
II. Une procédure orale s'est tenue devant la chambre le 6 avril 2016.
La requérante-titulaire a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base de la requête unique déposée pendant la procédure orale.
La requérante-opposante a demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.
III. Le libellé de la revendication 1 selon cette requête unique est le suivant (délimitation des caractéristiques essentiellement tel que proposé par l'opposante):
a) Balai d'essuie-glace (10) de véhicule automobile du type comportant:
b) - une monture de support d'orientation principale longitudinale, qui comporte un corps tubulaire (12) d'axe principal longitudinal délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et par deux parois latérales longitudinales verticales et formant logement interne de contour rectangulaire délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et deux parois latérales longitudinales verticales, et des moyens inférieurs (32) de support d'une raclette d'essuyage;
c) - un élément longitudinal central (20) de rigidification agencé dans le corps tubulaire (12);
d) - une raclette (14) d'essuyage de la vitre (22, 24) à essuyer qui s'étend longitudinalement en dessous de l'élément central (20) et qui comporte un bord longitudinal inférieur d'essuyage (40) qui coopère avec la face supérieure (22) de la vitre (24) à essuyer ; et
e) - un élément formant déflecteur aérodynamique (16) qui s'étend longitudinalement au-dessus de l'élément central de rigidification (20) et le long d'au moins un tronçon de ce dernier et qui, en section par un plan vertical transversal, présente un contour (AE-FM-MA) de forme globalement triangulaire comportant un côté inférieur horizontal de base (AM), un côté amont (AE) qui délimite la face au vent du déflecteur aérodynamique (16), ledit coté amont(AE) comportant un tronçon inférieur (AC), un tronçon intermédiaire (CD) sensiblement en arc de cercle concave et un tronçon d'extrémité supérieur (DE), un côté aval (FM) d'orientation globalement verticale qui délimite la face sous le vent du déflecteur et qui est relié au côté amont (AE) par un tronçon (EF) qui délimite le bord longitudinal supérieur (42) d'extrémité libre supérieure du déflecteur,
f) le rapport (H/L) entre la hauteur totale (H) du balai d'essuie-glace (10) séparant le bord supérieur (42) du déflecteur aérodynamique (16) du bord inférieur d'essuyage (40), et la largeur transversale hors-tout (L) du balai d'essuie-glace (10), mesurée dans le plan de l'élément de rigidification (20), est compris entre 1,5 et 2,
g) le tronçon inférieur (AC) étant sensiblement rectiligne,
h) formant un angle aigu (B) par rapport au bord inférieur horizontal (AM) et
i) s'étendant sensiblement jusqu'au droit d'un plan vertical médian (PVM) de l'élément central de rigidification (20) et de la raclette inférieure d'essuyage (14).
IV. Les documents suivants issus de la procédure d'opposition ont joué un rôle dans la procédure de recours:
D1: EP-A-1 232 922,
D2: DE-A-100 36 115,
D5: DE-A-103 19 346,
F1: DE-A-100 44 913,
F2: DE-A-100 00 375,
F5: WO-A-02/087935.
V. Les moyens invoquées par la requérante-opposante au soutien de son action peuvent se résumer comme suit:
Les modifications effectuées dans la caractéristique b) de la revendication 1 selon la nouvelle requête présentée au cours de la procédure orale devraient être rejetées pour irrecevabilité car elles sont tardives et ne sont prima facie pas admissibles en raison du fait qu'elles introduisent des problèmes de clarté ainsi que de divulgation dans la demande telle que déposée WO-A-2005/108177 (D0). L'objection soulevée au titre de l'article 100 c) CBE pour le motif que l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande originale D0 et qui a conduit à l'introduction de ces modifications était connue de la titulaire depuis le début de la procédure. Ainsi, le fait de déposer ces modifications au cours de la procédure orale devant la chambre représente un abus qui devrait être sanctionné par leur non-admissibilité. Ces nouvelles caractéristiques précisent que le corps tubulaire est "délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et deux parois latérales longitudinales verticales" (voir D0: page 1, lignes 5 à 14). Conjuguées avec celles qui stipulent que le "logement interne de contour rectangulaire [est] délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et deux parois latérales longitudinales verticales", elles conduisent l'homme du métier à la conclusion que le dispositif comprend une double paroi (un logement dans un logement), ce qui n'a pas été divulgué dans la demande initiale D0 (article 123(2) CBE). De plus, contrairement aux allégations de la titulaire, le terme "paroi" ne semble pas signifier "face" du corps central, le terme "face" étant précisément utilisé pour cela dans la divulgation originale D0: voir par exemple page 5, ligne 24). Les modifications effectuées sont donc, pour le moins, obscures et introduisent un défaut de clarté.
Par ailleurs, considérant la limitation introduite par la titulaire dans la revendication 1 et qui est tirée de la description de la demande initiale, il ressort de D0 (voir page 5, lignes 11 à 32) que les caractéristiques stipulant que l'élément central de rigidification est reçu "avec jeu" dans le corps tubulaire et spécifiant l'existence de "crochets qui délimitent un logement inférieur ...dans lequel est reçu ...la raclette inférieure d'essuyage", ainsi que la présence de l'évidement 26 recevant la partie inférieure du déflecteur, sont intimement liées à la construction du corps tubulaire central et, compte-tenu de la jurisprudence des chambres de recours relative à l'extraction de caractéristiques isolées de la description d'origine, auraient du être reprises dans la revendication 1 pour satisfaire les exigences de l'article 123(2) CBE.
L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau par rapport au contenu du document D1. La seule caractéristique que la division d'opposition a estimée être une caractéristique distinctive, à savoir la caractéristique f) relative au rapport H/L compris entre 1,5 et 2, est mesurable dans la figure du document D1 et n'est, par conséquent, pas nouvelle.
En tout état de cause, l'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive au vu de l'état de la technique. Partant du balai d'essuie-glace connu du document D1, si la chambre devait estimer que le rapport H/L revendiqué n'est pas connu de D1, alors un tel rapport ne peut impliquer une activité inventive. Identifier de manière arbitraire le paramère H/L et le circonscrire dans une plage de valeur ne peut être considéré comme impliquant une activité inventive. En effet, cette plage de valeur n'induit aucun effet inattendu. Elle résulte d'une démarche de routine consistant à rechercher le meilleur compromis dimensionnel de manière à optimiser la portance et la traînée.
De plus, si la caractéristique b) devait être interprétée comme définissant, dans le corps tubulaire, un logement interne de contour rectangulaire fermé, alors il est connu de nombreux documents de former un tel contour fermé pour recevoir l'élément de rigidification (voir document F2: Fig. 2; document F5: Fig. 3 et en particulier document D5: Fig. 3). L'application de ce principe au document D1 est évident.
Enfin, le contour de l'élément déflecteur est défini de manière tellement générale par la caractéristique e), en particulier celui de côté amont, qu'il faut le considérer comme connu du document D1 (voir paragraphe [0016] et figure unique.).
VI. La requérante-titulaire du brevet a réfuté les arguments de la requérante-opposante et développé pour l'essentiel les arguments suivants:
Compte-tenu des modifications effectuées, la revendication 1 remplit les exigences de l'article 123(2) CBE et est parfaitement claire.
L'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à l'état de la technique cité par la requérante-opposante. Aucun des documents cités par la requérante-opposante ne montre la caractéristique b) qui requiert la présence d'un corps tubulaire qui définit un logement interne de contour rectangulaire. La conclusion de la division d'opposition relative à la non divulgation de la caractéristique f) dans D1 est à confirmer.
Aucun des documents cités par la requérante-opposante ne parvient à démontrer une absence d'activité inventive. Les caractéristique b) et e) de la revendication 1 ne représentent pas un choix évident mais permettent d'obtenir des effets techniques qui procurent des avantages significatifs en terme d'aérodynamisme (voir en particulier les paragraphes [0060] à [0064] du fascicule de brevet). Conformément au paragraphe [0022] du brevet, le terme "sensiblement rectiligne" ne peut être interprété de manière aussi large que le prétend la requérante-opposante.
2. Modifications effectuées dans le fascicule de brevet par la requérante-titulaire
Afin de surmonter une objection faite par la requérante-opposante au titre de l'article 100 c) CBE, la caractéristique selon laquelle le corps tubulaire est "délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et par deux parois latérales longitudinales verticales" a été rajoutée dans la revendication 1. Ce rajout a été effectué en raison de la signification donnée par la titulaire au terme "paroi" dans l'expression: "logement interne ... délimité par une paroi ...", terme qui, selon la titulaire, est à interpréter comme signifiant uniquement "face interne" dudit logement. Cette interprétation n'implique aucune restriction sur la "délimitation" (forme extérieure) du corps tubulaire et est donc plus large que ce qui est divulgué dans le passage qui a été cité comme fondement à cette expression (page 1, lignes 9 à 12 de D0), ce qui a conduit, sous l'angle de l'objection de la requérante-opposante (extension au-delà du contenu de la demande initiale D0) et en réaction à cette objection, au rajout cité haut.
De plus, la revendication 1 a été réécrite dans la forme en une seule partie, la délimitation de la revendication 1 du brevet dans la forme en deux parties (compte-tenu de l'état de la technique le plus proche divulgué dans le document D1) étant incorrecte.
Dans la description, le paragraphe [0005], mentionnant le document D1 comme état de la technique le plus proche, a été modifié pour tenir compte des modifications effectuées dans la revendication 1 et en particulier de sa rédaction sous la forme en une partie. De plus, il est spécifié dans la description que les figures 2, 3 et 6 ne sont pas couvertes par la revendication 1.
2.1 Recevabilité de ces modifications
Concernant la question de la recevabilité de la nouvelle requête unique (article 13 RPCR), la chambre constate que l'objection faite au titre de l'article 100 c) CBE en liaison avec la question de l'extension au-delà du contenu de la demande initiale D0, n'a pas été présentée par la requérante-opposante sous la même forme dans la notice d'opposition que dans son mémoire exposant les motifs du recours. De plus, ce n'est qu'au cours de la procédure orale devant la chambre que l'interprétation du terme "paroi" a été discutée et s'est révélée comme un critère d'importance pour juger de la question de l'extension au-delà du contenu de la demande initiale D0.
La chambre, étant parvenue sur cette question à une conclusion différente de celle de la division d'opposition, a considéré que la modification de la revendication 1 proposée par la requérante-titulaire au cours de la procédure orale ne constituait pas un abus de procédure mais une réaction, certes tardive, mais justifiée car susceptible de répondre précisément à une objection qui n'a été discutée de manière complète qu'à la procédure orale devant la chambre et, dans l'exercice de son appréciation (art. 13 RPCR), a décidé de l'admettre dans la procédure.
2.2 Admissibilité des modifications (clarté et fondement dans la demande originale D0)
La chambre ne partage pas l'opinion de la requérante-opposante quand elle estime que le nouveau libellé de la revendication 1 (caractéristique b)) définit un premier logement avec ses parois dans un second logement avec ses parois et, par conséquent, n'est pas clair, ni conforme à la divulgation originale D0. Pour la chambre, il ressort clairement du libellé de la caractéristique b) de la revendication 1 que les (premières) parois se rapportent à la forme du corps tubulaire et les (secondes) parois à la forme du "logement interne de contour rectangulaire" formé par ce corps tubulaire. Ces caractéristiques ressortent directement et sans la moindre ambiguïté de la demande initiale D0, en particulier de la page 1, lignes 9-12, page 4, lignes 26-29 et page 5, lignes 5-12 en liaison avec les figures de D0 qui toutes montrent un corps tubulaire présentant les parois revendiquées.
La chambre note effectivement que, dans la langue française, le terme "paroi" peut aussi bien signifier une face d'une cloison que la cloison elle-même. Elle ne voit cependant dans les modifications effectuées dans la revendication 1 aucune ambiguïté quant à l'objet revendiqué. L'homme du métier comprend parfaitement et immédiatement quel objet est défini par les termes de la revendication et éliminera l'interprétation de la requérante-opposante voulant reconnaître un balai d'essuie-glace ayant une double-paroi (double-cloison). Dans le contexte d'un essuie-glace tel que revendiqué et, compte-tenu que le libellé de la revendication 1 précise que l'élément de rigidification est agencé dans le corps tubulaire (voir caractéristique c) ), l'interprétation de la requérante-opposante ne fait techniquement aucun sens.
En ce qui concerne l'objection relative à l'extraction indue d'une caractéristique isolée issue de la description, la chambre ne reconnaît pas de lien structurel ou fonctionnel directe entre la forme extérieure du corps tubulaire (modification effectuée) et, d'une part, le fait que les moyens de support de la raclette sont des crochets (D0: page 5, lignes 27-32) et, d'autre part, le fait que l'élément central de rigidification est reçu avec jeu dans le logement (D0: page 5, lignes 11-12) ou qu'un logement 26 est prévu pour recevoir le déflecteur 16. Dans le passage définissant le type de balai essuie-glace selon l'invention (page 1, lignes 5-14 de D0) et contenant la caractéristique prétendument indûment isolée, cette dernière n'est pas citée en liaison avec les caractéristiques que la requérante-opposante estime manquantes.
Dans la demande déposée à l'origine D0 (voir page 4, lignes 25-29), il est fait mention, en liaison avec le corps tubulaire "délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et par deux parois latérales longitudinales verticales" (formulation rajoutée dans la revendication 1) de "moyens inférieurs de support d'une raclette d'essuyage" uniquement. C'est cette formulation générale qui est, à juste titre, reprise dans la revendication 1 et dont on peut noter qu'elle englobe la réalisation particulière en forme de crochets, tel que mentionnée à la page 5 de D0. La présence du déflecteur 16 dans la partie supérieure du corps central est aussi mentionnée (voir caractéristique e) de la revendication). La nouvelle formulation de la revendication 1 ne s'étend donc pas au-delà du contenu de la demande originale D0 et remplit par conséquent les exigences de clarté et celles de l'article 123(2) CBE.
Contrairement à l'opinion de la requérante-opposante, la chambre constate que le balai d'essuie-glace selon la revendication 1 est nouveau et se distingue du balai selon l'état de la technique le plus proche divulgué dans le document D1 (voir figure unique de ce document) en ce que:
- la monture de support comporte un corps tubulaire délimité non seulement par une paroi horizontale supérieure et par deux parois latérales longitudinales verticales mais aussi par une paroi horizontale inférieure de manière à former un logement interne de contour rectangulaire délimité par une paroi horizontale supérieure, une paroi horizontale inférieure et deux parois latérales longitudinales verticales (caractéristique b) );
- le côté amont du contour de forme globalement triangulaire de l'élément formant déflecteur aérodynamique comporte un tronçon inférieur (AC) sensiblement rectiligne (caractéristique g) ) formant un angle aigu (B) par rapport au bord inférieur horizontal de base (caractéristique h) ) et s'étendant sensiblement jusqu'au droit d'un plan vertical médian (PVM) de l'élément central de rigidification et de la raclette inférieure d'essuyage (caractéristique i) ) et un tronçon intermédiaire sensiblement en arc de cercle concave ainsi qu'un tronçon d'extrémité supérieur (DE),
- le rapport (H/L) compris entre 1,5 et 2 (caractéristique f) ).
La chambre est parvenu à cette conclusion en tenant compte des modifications apportées à la description qui sont telles qu'une interprétation stricte des caractéristiques e), g), h) et i) de la revendication 1 et en particulier du terme "sensiblement rectiligne" doit être effectuée (voir aussi point 10.1 de la décision de la division d'opposition). Il semblerait qu'un tronçon sensiblement rectiligne puisse être distingué à la figure unique du document D1 (bien que ce terme ne ressorte pas du contenu de D1), ce tronçon s'étend cependant bien au-delà du plan vertical médian défini dans la caractéristique e).
Concernant la caractéristique f), la chambre partage l'opinion de la requérante titulaire que la section représentée à la figure unique de D1 est un dessin schématique et non à l'échelle (il en est de même pour la figure 4c du document D2). La valeur du rapport H/L obtenue par des mesures sur ce dessin schématique (env. 1,65) étant proche de la limite inférieure du rapport H/L revendiqué, la chambre estime que le rapport revendiqué ne peut être déduit de D1 de manière directe et sans équivoque (voir aussi décision T451/88).
La chambre constate qu'aucun des documents cités par la requérante-opposante dans la procédure de recours ne décrit le contour du côté amont du déflecteur aérodynamique tel que revendiqué dans les caractéristiques g), h) et i) en liaison avec la caractéristique e). Ces caractéristiques ont pour effet de décaler la partie active principale du déflecteur aérodynamique 1- constituée par le tronçon intermédiaire concave CD et par la pointe ou tronçon supérieur DE - vers l'arrière ou l'aval du plan vertical médian PVM de manière à accroître la performance du balai (voir paragraphes [0027] et [0064] du fascicule de brevet).
Pour la chambre, l'homme du métier ne se serait pas inspiré des documents F2, F5 et D5 pour en déduire la caractéristique b) relative à l'utilisation d'un contour fermé pour la monture de support. Ces documents montrent une construction du balai d'essuie-glace qui est différente et n'ayant pas une monture ayant des moyens de support d'une raclette d'essuyage mais un élément longitudinal en matériau de type caoutchouc faisant une seule pièce avec la raclette d'essuyage et dans lequel est noyé ou maintenu élastiquement (voir nervures longitudinales 126 à la Fig.3 de F5) l'élément de rigidification.
De plus, il apparaît que la caractéristique b), comparée aux moyens de support de la raclette divulgués dans D1, a un effet sur la hauteur H du balai d'essuie-glace et concourt à la réalisation d'un balai dont le rapport H/L puisse être plus grand (voir caractéristique f) ). Conformément aux paragraphes [0060] à [0063] du fascicule de brevet, une augmentation du rapport H/L conformément à la caractéristique f) permet d'obtenir une meilleure performance en portance sans résultats négatifs au niveau de la traînée. Un tel enseignement ne se retrouve dans aucun des documents cités.
4.1 Il faut conclure de ce qui précède qu'aucun des documents de l'état de la technique cité par la requérante-opposante ne permet de parvenir de manière évidente au balai d'essuie-glace selon la revendication 1 de la présente requête. L'objet de la revendication 1 présente donc l'activité inventive requise (Art. 56 CBE 1973).
4.2 Cette conclusion s'étend également aux revendications 2 à 14 qui concernent des modes particuliers de réalisation du balai d'essuie-glace selon la revendication 1.
- L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée dans la version suivante:
- Description: pages 2 à 8 déposées pendant la procédure orale;
- Revendications: 1 à 14 selon la requête unique déposée pendant la procédure orale;
- Figures: 1 à 6 du fascicule de brevet.