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Timestamp: 2016-10-22 11:58:17+00:00
Document Index: 75254994

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 26', 'art. 139', 'art. 9', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 84', 'art. 65', 'art. 68']

1C_137/2010 (24.06.2010)
1C_137/2010
tous deux repr�sent�s par Me Paul Marville, avocat,
Municipalit� de Lausanne, Secr�tariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 janvier 2010.
L'hoirie form�e de I.________, J.________, K.________ et L.________ �tait propri�taire de la parcelle n� 4'000 du registre foncier de la commune de Lausanne, sise au chemin du R�servoir 12. D'une superficie de 2'620 m2, ce bien-fonds comprend une villa avec un garage. Ce terrain est colloqu� en "zone mixte de faible densit�", selon le r�glement du plan g�n�ral d'affectation de Lausanne du 26 juin 2006 (RPGA).
Cette parcelle a �t� promise-vendue � B.________ et A.________ qui ont requis l'autorisation de d�molir le b�timent existant et de construire un ensemble r�sidentiel comprenant un b�timent de deux unit�s accol�es de trois logements chacune (b�timent A), deux immeubles de trois appartements (b�timents B et C) et un garage enterr� de 14 places, situ� dans le prolongement de la rampe donnant sur le chemin du R�servoir. Les plans d�crivent une voie de circulation pi�tonne d'une largeur de 2 m longeant la fa�ade d�gag�e du parking et permettant l'acc�s au rez-de-chauss�e des b�timents B et C; le chemin pi�tonnier donnerait aussi acc�s � deux escaliers accol�s � la fa�ade d�gag�e du parking, qui permettraient de rejoindre par une passerelle couvrant la voie pi�tonne, l'entr�e du logement pr�vu � l'�tage de chacune des constructions B et C. La fa�ade sud d�gag�e du parking se prolongerait par un mur de sout�nement qui longerait la rampe d'acc�s jusqu'au chemin du R�servoir. La fa�ade du parking et le mur de sout�nement pr�senteraient une longueur totale de 57 m sur une hauteur de 2,80 m.
Soumis � l'enqu�te publique du 25 novembre 2008 au 5 janvier 2009, ce projet a notamment suscit� l'opposition de M.________, C.________ N.________ et G.________, F.________ et H.________, propri�taires voisins. Ils se sont plaints en particulier des am�nagements ext�rieurs trop importants qui modifieraient la configuration du sol. Selon la synth�se de la Centrale des autorisations CAMAC du D�partement des infrastructures du canton de Vaud du 18 d�cembre 2008, les autorisations sp�ciales requises ont �t� d�livr�es. Par d�cision du 25 f�vrier 2009, la Municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la Municipalit�) a lev� les oppositions et octroy� le permis de construire.
Les opposants ont interjet� recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Le 27 ao�t 2009, l'instance cantonale a proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties. Par arr�t du 29 janvier 2010, elle a admis le recours. Elle a consid�r� en substance que le garage souterrain projet� n'�tait pas conforme � l'art. 81 RPGA.
Le 4 f�vrier 2010, B.________ et A.________ sont devenus propri�taires de la parcelle n� 4'000.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que le permis de construire d�livr� le 25 f�vrier 2009 soit maintenu et que les oppositions y relatives soient d�finitivement lev�es. Ils se plaignent notamment d'une application arbitraire du RPGA.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Les intim�s concluent au rejet du recours et la Municipalit� de Lausanne � son admission.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal, en qualit� de promettants-acqu�reurs. Ils sont devenus propri�taires en cours de proc�dure, soit le 4 f�vrier 2010. Ils sont donc particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui annule l'autorisation de construire que la Municipalit� de Lausanne leur avait d�livr�e, pour des motifs qu'ils tiennent pour arbitraires et contraires � la garantie de la propri�t�: ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Ils ont donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Les recourants se plaignent d'une constatation arbitraire des faits. Ils pr�tendent qu'aucun fait quelconque r�sultant du dossier ne peut permettre au Tribunal cantonal de retenir qu'une modification sensible de la topographie existante surviendra apr�s les travaux de construction du projet litigieux. Ils reprochent � l'instance pr�c�dente de confondre les notions de "topographie" et de "construction". Ils soutiennent que toute l'argumentation du Tribunal cantonal est dirig�e contre la construction en elle-m�me, sans examiner le profil du sol avant et apr�s les travaux. Ils reprennent cette critique sous l'angle de la violation de la garantie de la propri�t� ancr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. et de l'autonomie communale consacr�e � l'art. 139 al. 1 let. d de la Constitution vaudoise, ainsi que d'une application arbitraire du r�glement communal (art. 9 Cst.). Dans la mesure o� ces griefs conduisent � l'examen de l'application des art. 81 RPGA et 84 de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RSV 700.11), ils se confondent et doivent �tre examin�s ensemble.
La question litigieuse est donc uniquement celle de savoir si le projet litigieux peut ou non b�n�ficier de la d�rogation communale et cantonale ancr�e aux art. 81 RPGA et 84 LATC. Si la Municipalit� a octroy� ladite d�rogation, le Tribunal cantonal a consid�r� au contraire que la condition requise pour l'application de cette disposition, � savoir l'absence de modification sensible du profil ou de la nature du sol, n'�tait pas remplie.
2.1 Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il appartient aux recourants de d�montrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
Le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue dans l'appr�ciation des circonstances locales. Dans ce domaine, les autorit�s locales disposent en effet d'un large pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les r�f�rences; arr�t 1P.678/2004 du 21 juin 2005 consid. 4, in ZBl 2006 p. 430). Il en va ainsi de l'octroi d'une d�rogation en mati�re de construction. C'est le cas �galement lorsqu'il s'agit de savoir si une construction ou une installation est de nature � compromettre l'aspect ou le caract�re d'un site, d'une localit�, d'un quartier ou d'une rue (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 118, 363 consid. 3b p. 367; arr�t P.265/1985 du 16 avril 1986 consid. 3 in RDAF 1987 p. 155).
2.2 A teneur de l'art. 84 al. 1 LATC, "le r�glement communal peut pr�voir que les constructions souterraines ou semi-enterr�es ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de la distance aux limites ou entre b�timents et dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol". L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise que "cette r�glementation n'est applicable que dans la mesure o� le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifi�s et s'il n'en r�sulte pas d'inconv�nient pour le voisinage".
L'art. 81 al. 1 RPGA pr�voit quant � lui que "pour des constructions souterraines ou semi-enterr�es, la municipalit� peut d�roger aux r�gles sur les distances aux limites et entre b�timents et sur le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, pour autant que la topographie existante avant l'ex�cution de travaux ne soit pas sensiblement modifi�e". A teneur de l'alin�a 2 de cette disposition, ces constructions peuvent d�border les p�rim�tres d'implantation (let. a) et elles n'entrent pas dans le calcul des dimensions maximales des b�timents (let. b).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a d'abord relev� que la totalit� de la fa�ade sud du garage souterrain �tait enti�rement d�gag�e sur une longueur de plus de 40 m, longueur qui se prolongerait sur un peu moins de 20 m jusqu'au chemin du R�servoir. Il a ensuite consid�r� que l'espace compris entre le mur du garage et les fa�ades des b�timents B et C comprenant deux passerelles d'acc�s aux deux logements pr�vus � l'�tage sup�rieur pr�sentait l'aspect d'une "fosse" partiellement ouverte au sud, de plus de 50 m de long et de 3 m de haut. Il a ajout� qu'il �tait impossible de descendre � pied dans cette "fosse", sinon par la rampe d'acc�s au garage ou par une plate-forme d'ascenseur ext�rieure depuis le chemin du R�servoir. L'impact visuel que provoquerait la r�alisation du garage souterrain serait tr�s importante par la conjonction de la hauteur du mur (2,8 m) et de sa longueur de plus de 50 m. Les dimensions dudit mur d�passeraient largement celles des autres murs de sout�nement dans le voisinage. Ledit mur aurait en outre pour effet de cr�er un v�ritable barrage, une coupure de la parcelle en deux, et de modifier ainsi de mani�re d�terminante la configuration des lieux, et ce m�me s'il �tait "v�g�talis�". Par ailleurs, le mur serait particuli�rement visible depuis l'habitation sise sur la parcelle n� 3'994.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de ne pas avoir expos� concr�tement en quoi la configuration du terrain ne serait pas pr�serv�e. Ils pr�tendent que l'instance pr�c�dente n'a pas analys� cet �l�ment et soutiennent que le projet litigieux ne compromettrait ni les altitudes sup�rieures et inf�rieures de la parcelle, ni l'inclination naturelle du terrain, ni la subdivision du bien-fonds en trois parties. S'il est vrai que le Tribunal cantonal n'a pas mentionn� l'altim�trie et la d�clivit� du terrain, il a cependant avanc� suffisamment d'�l�ments objectifs pour admettre que la construction en cause aurait pour effet de modifier de mani�re sensible la topographie existante. Dans ces conditions, les critiques des recourants ne sont pas de nature � d�montrer le caract�re manifestement insoutenable de l'argumentation du Tribunal cantonal. Ce d'autant moins que le relev� topographique de la parcelle litigieuse, produit par les recourants, pr�sente une d�nivellation vers le sud en pente douce, sauf tr�s localement devant le b�timent existant: la construction en cause cr�e quant � elle deux terrasses parfaitement horizontales sur l'ensemble du terrain et le coupe en deux niveaux par un mur de sout�nement de 57 m de long et de 2,8 de haut, ce qui a pour cons�quence de modifier le profil du sol de mani�re sensible.
Ainsi, en consid�rant que le projet litigieux ne permettait pas de respecter la topographie existante au sens de l'art. 81 RPGA - ou "le profil ou la nature du sol" pour reprendre les termes de l'art. 84 LATC -, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Ils verseront en outre une indemnit� � titre de d�pens aux intim�s, qui ont eu recours � un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 francs est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, des intim�s et de la Municipalit� de Lausanne ainsi qu'� la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.