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Timestamp: 2016-10-26 07:47:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'art. 22', 'art. 146', 'art. 21']

128 IV 184. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause B. contre Procureur g�n�ral du canton de Berne (pourvoi en nullit�)
Art. 22 al. 1 et art. 146 CP; d�lit manqu� d'escroquerie, astuce. Il importe de d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (consid. 3b). Faits � partir de page 18
A.- Par jugement du 29 novembre 2000, le Pr�sident 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a reconnu B. coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Statuant sur l'appel de B. par jugement du 23 mai 2001, la II�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu B. coupable de d�lit manqu� d'escroquerie et l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
a) Par courrier du 15 mai 1998, la soci�t� Y. Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Y.) a d�nonc� B. aux autorit�s p�nales en lui reprochant d'avoir annonc� le 20 d�cembre 1996 � la soci�t� Z. Assurances (ci-apr�s: la soci�t� Z.) un sinistre (le bris d'un pare-brise) avec l'indication qu'il s'�tait produit le 2 septembre 1996, alors qu'il remontait au 28 f�vrier 1996 et avait d�j� �t� indemnis� par la soci�t� Y. en novembre 1996.
La soci�t� Y. a expos� avoir pris en charge le sinistre du 28 f�vrier 1996, annonc� le 29 f�vrier 1996. Le montant en jeu �tait de 1'239 francs 80 selon la facture du garagiste du 19 septembre 1996. Par courrier du 20 novembre 1996 adress� � B., la soci�t� Y. a accept� de couvrir l'entier du pr�judice, sous d�duction des diverses primes d'assurance encore dues par ce dernier. Apr�s compensation, elle a donc vers� le montant r�siduel revenant � B., soit 437 francs 50. La soci�t� Y. a affirm� que B. avait demand� � la soci�t� Z. de l'indemniser pour le m�me sinistre en remettant � cette derni�re la facture du garagiste pr�cit�e.
b) Sur la base de la d�nonciation de la soci�t� Y., du rapport interne de la soci�t� Z. du 22 f�vrier 1997, des d�clarations de B., des t�moins entendus et du dossier, la Chambre d'appel a retenu ce qui suit:
La police d'assurance de B. aupr�s de la soci�t� Z. a pris effet le 3 septembre 1996. Cette assurance ne pouvait �tre tenue de couvrir le sinistre du 28 f�vrier 1996 puisqu'il �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police.
De peur que le sinistre du 28 f�vrier 1996 ne soit pas pris en charge par la soci�t� Y., B. l'a �galement annonc� � la soci�t� Z. sous une date diff�rente. L'annonce du sinistre � la soci�t� Z. s'est d�roul�e en plusieurs �tapes, soit en premier lieu par une d�claration orale de B. � fin septembre 1996, ensuite par la pr�sentation de la facture du garagiste vers la mi-d�cembre 1996 et, enfin, par la r�daction d'une d�claration de sinistre aux environs du 20 d�cembre 1996.
En r�digeant cette d�claration, B. a indiqu� que le sinistre s'�tait produit le 2 septembre 1996 (alors que l'entr�e en vigueur de la police datait du 3 septembre 1996). Celui-ci a pr�tendu avoir volontairement mentionn� une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police pour �viter que la soci�t� Z. n'entr�t en mati�re sur le dossier car il avait �t� indemnis� entre-temps (le 20 novembre 1996) par la soci�t� Y. La Chambre d'appel n'a pas suivi B. sur ce point. Elle a au contraire retenu que la mention sur la d�claration de sinistre d'une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance r�sultait d'une erreur de B., comme celui-ci l'avait expliqu� en premi�re instance.
Apr�s avoir r�alis� que le sinistre annonc� �tait ant�rieur � l'entr�e en vigueur de la police d'assurance, la soci�t� Z. a demand� � la soci�t� Y., soit la pr�c�dente assurance de B., si ce sinistre n'avait pas d�j� �t� couvert. Elle a ainsi appris que cela �tait le cas. Lorsque la soci�t� Z. a transmis au juge d'instruction son rapport interne du 22 f�vrier 1997, elle a pr�cis� n'avoir vers� aucune indemnit� � B.
Sur le plan personnel, B. a �t� employ� en qualit� d'agent par la soci�t� Y. pendant deux ans et demi jusqu'en mars 1996 et a ensuite exerc� la m�me activit� pour la soci�t� Z. jusqu'� la fin f�vrier 1997, �poque � laquelle il a �t� licenci� en raison de la pr�sente affaire.
C.- Agissant en personne, B. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant implicitement � son annulation.
3. Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de d�lit manqu� d'escroquerie, en faisant valoir l'absence d'astuce.
a) Sur le plan objectif, l'escroquerie r�prim�e par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie et que celle-ci ait �t� astucieuse. L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426/427; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248 et les arr�ts cit�s). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arr�t 6S.370/1997 du 16 juillet 1997, reproduit in RVJ 1998 p. 180, consid. 3b; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; ATF 116 IV 23 consid. 2c p. 25).
L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (arr�t 6S.740/1997 du 18 f�vrier 1998, reproduit in SJ 1998 p. 457, consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171; ATF 119 IV 28 consid. 3f p. 38).
Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut, au contraire, prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188).
b) Le d�lit manqu� (art. 22 al. 1 CP) est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 ss CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248).
Une tentative punissable d'escroquerie n'est r�alis�e que si l'intention de l'auteur porte sur une tromperie astucieuse, donc sur un comportement qui appara�t objectivement astucieux. On ne saurait conclure que toute tromperie qui ne r�ussit pas est n�cessairement d�nu�e de caract�re astucieux. Abstraction faite de l'�chec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie pr�vue paraissait ou non facilement d�celable compte tenu des possibilit�s de protection dont disposait la victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypoth�tique qu'il faut d�terminer si le plan �labor� par l'auteur �tait objectivement astucieux ou non. S'il l'�tait et que la tromperie �choue parce que la victime BGE 128 IV 18 S. 22�tait plus attentive ou plus avis�e que l'auteur ne se l'�tait figur� ou en raison du hasard ou d'une autre circonstance non pr�visible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse (cf. CASSANI, op. cit., p. 164; cf. aussi ATF 122 IV 246 consid. 3c p. 249/250 o� le r�sultat a �t� emp�ch� par une connaissance anticip�e de la victime par rapport � ce que supposait l'auteur).
c) En l'esp�ce, le recourant a annonc� le m�me sinistre sous des dates diff�rentes � deux compagnies d'assurances auxquelles il a pr�sent� la m�me facture de garagiste, sachant que la seconde compagnie (la soci�t� Z.) n'�tait en aucun cas tenue de couvrir le dommage. Il a proc�d� en plusieurs phases pour tromper la soci�t� Z., s'adressant d'abord oralement � elle, lui transmettant ensuite la facture du garage et, enfin, remplissant la d�claration de sinistre. Il a ainsi mis sur pied un stratag�me par lequel il s'est appliqu� � convaincre cette soci�t� de l'existence d'un cas d'assurance. Il est tr�s difficile pour une assurance d'�tablir la fausset� des d�clarations de son assur�, d'autant plus lorsque celui-ci est �galement, comme c'est le cas ici, son employ�. Examin� de mani�re hypoth�tique, le plan adopt� par le recourant doit objectivement �tre qualifi� d'astucieux d�s lors qu'il �tait propre � tromper la vigilance de la soci�t� Z., sans qu'on puisse imputer � celle-ci une quelconque coresponsabilit�.
La tromperie a finalement �chou�. Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF [RS 312.0]), l'�chec est d� au fait que le recourant a indiqu� par m�garde sur la d�claration une date de sinistre ant�rieure � l'entr�e en vigueur de l'assurance. En niant le caract�re involontaire de son erreur, le recourant s'en prend aux faits retenus, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi (art. 273 al. 1 let. b PPF). Quoi qu'il en soit, en signalant d'abord oralement � la soci�t� Z. le dommage puis en lui remettant ult�rieurement la facture du garagiste, le recourant est, par ces deux premi�res phases, pass� � l'ex�cution de la tromperie. Ces �l�ments suffisent en soi � retenir une tentative astucieuse de tromperie. Que le recourant se soit ensuite m�pris en r�digeant la d�claration de sinistre, ce qui a permis � la soci�t� Z. de d�couvrir la tromperie, ne modifie pas cette qualification. C'est en effet � cause d'une erreur ind�pendante de la volont� du recourant, m�me si c'est lui qui l'a commise, que la soci�t� Z. a d�couvert la tromperie. Dans ces conditions, la Chambre d'appel n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant une tentative de tromperie astucieuse et en appliquant en cons�quence les art. 22 al. 1 et 146 al. 1 CP au cas du recourant. Le grief est infond� en tant qu'il est recevable.
Art. 22 al. 1 et art. 146 CP,
art. 21 ss CP,