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Timestamp: 2016-10-27 20:49:34+00:00
Document Index: 78576852

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 296', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_935/2012 � � Arr�t du 11 juin 2013
repr�sent�e par Me Emma Lombardini Ryan,
A.a.�M. A.X.________, n� en 1956, de nationalit� suisse, et Mme B.X.________ en 1963, ressortissante franco-suisse, se sont mari�s le 9 avril 1996 � Westminster (Grande-Bretagne) sous le r�gime de la s�paration de biens. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, n�e en 1997, et D.________, n�e en 2001.
Les �poux sont s�par�s depuis le mois d'octobre 2010. Ils ont toutefois continu� � vivre en alternance sous le m�me toit jusqu'au 23 mars 2012, date � laquelle le mari a quitt� le domicile conjugal. Celui-ci occupait le logement familial lorsque l'�pouse se rendait � Paris, ville dans laquelle elle effectue de fr�quents s�jours. Peu avant la s�paration, le mari a, pendant une courte p�riode, �t� domicili� � Singapour dans le but, selon ses dires, de cr�er une soci�t� active dans la gestion de fortune. Au mois de novembre 2010, il est toutefois revenu en Suisse, o� il demeure depuis lors.
A la suite de la s�paration, le mari, d'entente avec l'�pouse, a pris les enfants en charge un week-end sur deux ainsi que durant la moiti� des vacances scolaires. Ce droit de visite a ensuite �t� �tendu � une semaine sur deux du mercredi � la sortie de l'�cole au lundi matin et pendant les vacances scolaires.
A.b.�Le 30 d�cembre 2010, le mari a requis des mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 2 f�vrier 2012, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a autoris� les conjoints � vivre s�par�s (ch. 1), attribu� � l'�pouse la jouissance exclusive du domicile familial et des meubles le garnissant (ch. 2) ainsi que la garde des deux enfants du couple (ch. 3), r�serv� le droit de visite du p�re (ch. 4), enfin, condamn� celui-ci � verser en faveur des siens une contribution, index�e (ch. 6), d'un montant de 53'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, � compter du jour o� il aurait quitt� le domicile conjugal, mais au plus tard d�s l'entr�e en vigueur du jugement (ch. 5), ainsi qu'une provision ad litem de 25'000 fr. (ch. 7). Les d�pens ont �t� compens�s (ch. 8) et les parties d�bout�es de toutes autres conclusions (ch. 9).
Par arr�t du 9 novembre 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a notamment condamn� le mari � verser en mains de l'�pouse, � titre de contribution � l'entretien de la famille, la somme de 90'000 fr. par mois d�s le 1er octobre 2010, indexation et allocations familiales non comprises, sous d�duction d'un montant total de 768'277 fr. 25 vers� entre octobre 2010 et ao�t 2012.
Par acte du 17 d�cembre 2012, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 novembre 2012 pour arbitraire et violation du droit d'�tre entendu. Il conclut principalement, en substance, � ce que la contribution d'entretien mise � sa charge ne prenne effet qu'� compter de son d�part du domicile conjugal, soit le 23 mars 2012, et � ce que lui soit r�serv� le droit de porter en d�duction de dite contribution tous les montants qu'il a d'ores et d�j� pay�s � ce titre d�s la date � laquelle celle-ci est due, mais au moins�768'277 fr. 25. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du 8 janvier 2013, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif pour les contributions d'entretien dues jusqu'� fin novembre 2012 mais l'a refus� pour le surplus.
L'arr�t entrepris, qui porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), constitue une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par une partie ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'acte attaqu� (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Comme le litige concerne des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 III 393 consid. 5.1, 589 consid. 1 et 2), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6, 638 consid. 2), c'est-�-dire s'ils ont �t� soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 393 consid. 6 et les r�f�rences). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de l'autorit� cantonale que si celles-ci ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire selon l'art. 9 Cst. (ATF 137 II 353 consid. 5.1; 137 III 268 consid. 1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b; 104 Ia 381 consid. 9). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas saisi le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les r�f�rences). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb et les r�f�rences; sous l'empire du CPC: cf. arr�t 5A_848/2012 du 11 f�vrier 2013 consid. 1.3).
3.1.�Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement fix� le point de d�part de la contribution d'entretien au 1er octobre 2010 et non au 23 mars 2012, date � laquelle les parties ont disjoint leurs domiciles et cess� de faire caisse commune.
3.2.�L'arr�t entrepris retient que les �poux sont s�par�s depuis le mois d'octobre 2010, et qu'ils ont certes continu� de vivre sous le m�me toit jusqu'au 23 mars 2012, mais en alternance, le mari occupant le domicile conjugal lorsque l'�pouse se rendait � Paris. Le recourant ne le conteste pas.Il ne d�montre pas non plus, conform�ment aux exigences de motivation requises (art. 106 al. 2 LTF), en quoi l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appliqu� l'art. 173 al. 3 CC en faisant remonter le d�but de l'obligation d'entretien au mois d'octobre 2010, �tant rappel� que les contributions p�cuniaires fix�es par le juge dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale peuvent �tre r�clam�es pour l'avenir et pour l'ann�e qui pr�c�de l'introduction de la requ�te, intervenue en l'occurrence le 30 d�cembre 2010 (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie s�par�e selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 ss).
Les juges pr�c�dents ont en effet consid�r� que, si le mari avait continu� � contribuer � l'entretien de la famille apr�s la s�paration des parties, les versements qu'il avait effectu�s ne permettaient pas � l'�pouse et aux enfants de b�n�ficier du m�me train de vie que durant la vie commune et �taient au demeurant inf�rieurs au montant qu'il estimait lui-m�me n�cessaire � l'entretien convenable de sa femme et de ses filles. Le recourant ne critique pas cette constatation. D�s lors, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en estimant qu'il convenait de donner suite � la requ�te de l'�pouse tendant � ce que le point de d�part de la contribution d'entretien soit fix� au 1er octobre 2010, date de la s�paration des parties, sous d�duction des montants d�j� pay�s entre octobre 2010 et ao�t 2012.
Dans la mesure o� le recourant soutient que depuis la s�paration, soit pendant toute la dur�e de ce �time-sharing�, il a continu� � supporter l'int�gralit� des co�ts li�s aux enfants, sa critique est purement appellatoire et ne peut d�s lors �tre prise en compte. Il en va de m�me de l'all�gation selon laquelle l'accord des parties pr�voyait que les enfants passent deux tiers du temps avec leur m�re et un tiers avec lui; cet accord serait-il av�r� qu'on ne verrait pas, au demeurant, pour quelle raison le recourant ne devrait supporter de ce fait que le 30% des frais d'entretien de sa famille.�D�s lors que l'autorit� cantonale a d�duit de la contribution due les montants d�j� vers�s depuis octobre 2010, le recourant ne saurait par ailleurs pr�tendre que l'arr�t attaqu� le contraint � payer deux fois ce qui lui est r�clam�. Autant qu'il est suffisamment motiv�, le grief appara�t ainsi infond�.
Le recourant soutient par ailleurs que la somme totale de 768'277 fr. 25, port�e en d�duction de la contribution d'entretien, a �t� fix�e de mani�re insoutenable. Il se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), tant sous l'angle du droit � la preuve que sous celui du droit � une d�cision motiv�e.
4.1.�Eu �gard � sa nature formelle (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa), la violation du droit d'�tre entendu d�nonc�e par le recourant doit �tre examin�e en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
4.1.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 LTF, le devoir pour le juge de motiver sa d�cision afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause; pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2; 136 V 351 consid. 4.2).
Contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� pr�c�dente s'est conform�e aux exigences pos�es par la jurisprudence. Se fondant sur les all�gations de l'�pouse et les pi�ces produites au dossier, elle a d�ment mentionn�, en pr�cisant les dates de chaque paiement, quels �taient les montants vers�s � l'�pouse par le mari, soit acquitt�s directement par lui entre octobre 2010 et ao�t 2012, montants qu'elle a ensuite additionn�s. Il ressort, de surcro�t, de son argumentation fond�e sur l'arbitraire (cf. infra, consid. 4.2) que le recourant a compris le sens et la port�e de l'arr�t d�f�r� (ATF 114 Ia 233 consid. 2d).
4.1.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a), celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort du litige, de participer � l'administration des preuves essentielles, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; arr�t 4A_692/2012 du 15 avril 2013 consid. 2.1).
En l'occurrence, il appert qu'en instance cantonale, l'�pouse a mentionn�, pi�ces � l'appui, les montants vers�s par le mari pour l'entretien des siens depuis octobre 2010, soulignant que ces paiements �taient insuffisants au regard du train de vie de la famille et requ�rant que le point de d�part de la contribution d'entretien soit fix� � la datepr�cit�e. Or, le recourant ne pr�tend pas avoir tent� de d�montrer, ni m�me all�gu�, qu'il e�t effectu� d'autres versements que ceux admis par l'intim�e. Dans ces conditions, il ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale de ne pas lui avoir imparti de d�lai pour fournir des preuves � ce sujet, et ce nonobstant le principe de la maxime inquisitoire (art. 296 al. 1 CPC), lequel ne dispense pas les parties de collaborer activement � la proc�dure et d'�tayer leurs propres th�ses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les r�f�rences). D'autant que, la contribution d'entretien �tant r�clam�e d�s le 1er octobre 2010, il pouvait s'attendre � ce que l'autorit� cantonale d�duise de celle-ci les versements reconnus par l'�pouse (cf. ATF 135 III 315 consid. 2), une telle d�duction �tant du reste, sur le principe, en sa faveur. Dans la mesure o� le recourant se plaint d'une violation de son droit � la preuve, son moyen est d�s lors infond�.
4.2.�Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait en outre fait preuve d'arbitraire en constatant, dans les consid�rants de son arr�t, qu'il n'�tait pas possible de chiffrer le montant exact d�j� vers� par lui depuis la s�paration, intervenue en octobre 2010, mais en retenant n�anmoins qu'une somme de 768'277 fr. 25 pouvait �tre d�duite �� tout le moins�, sans que cette pr�cision figure dans le dispositif. En proc�dant ainsi, la Cour de justice permettrait � l'intim�e de r�clamer, devant le juge de la mainlev�e, un montant de 1'571'722 fr. 75 (90'000 fr. x 26 mois [octobre 2010 � novembre 2012] - 768'277 fr.�25), tout en reconnaissant que le total des d�ductions admises est estim� et qu'il n'est pas repr�sentatif de tous les montants qui pourraient avoir �t� pay�s. Selon lui, l'autorit� cantonale, dont le raisonnement serait insoutenable, aurait d�, bien plut�t, soit d�terminer le montant exact des d�ductions qu'il est en droit de faire valoir, soit r�server, dans le dispositif de son arr�t, les autres prestations d�j� vers�es.
Cette argumentation ne saurait �tre suivie. Se fondant sur les pi�ces d�pos�es au dossier, l'autorit� cantonale a retenu qu'entre les mois d'octobre 2010 et ao�t 2012, le mari avait vers� � l'�pouse un montant de 540'425 fr. 40 pour l'entretien des siens. Il s'�tait en outre acquitt� directement de diverses charges relatives � la famille - loyer de l'appartement et de la place de parc, frais d'�colage des enfants, primes d'assurance maladie de son �pouse et de ses filles, etc. -, sans que le montant exact de celles-ci puisse �tre d�termin�, les parties n'ayant produit aucun d�compte � ce sujet. Il r�sultait toutefois des pi�ces produites que ce montant s'�levait au minimum � 227'851 fr. 85. La Cour de justice a ainsi �t� en mesure, sur la base des preuves dont elle disposait, d'arr�ter le total des d�ductions dont pouvait b�n�ficier le mari � 768'277 fr. 25. Celui-ci laisse entendre que ses paiements seraient sup�rieurs � cette somme, sans toutefois all�guer, ni a fortiori d�montrer, � combien ils se monteraient. Quoi qu'il en soit, il lui incombait d'en rapporter la preuve en instance cantonale, ce qu'il n'a pas fait, sans qu'il puisse reprocher � la Cour de justice d'avoir enfreint son droit d'�tre entendu sur ce point (cf. supra, consid. 4.1). Le grief tombe d�s lors � faux.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut donc �tre que rejet�, en tant que recevable. Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond, �tant pr�cis� qu'elle a conclu au rejet de l'effet suspensif alors que celui-ci a �t� partiellement accord�.