Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/19.html
Timestamp: 2020-01-18 18:43:06+00:00
Document Index: 83074408

Matched Legal Cases: ["l'article 161", "l'article 149", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 240"]

M.B. Index des textes publies le 19 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2001
type loi prom. 05/12/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001003623 source ministere des finances Loi modifiant l'article 161, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'article 149 du Code des droits de succession
type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en plus des indemnités d'attente pour l type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012774 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds d type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012963 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention du 13 juillet 1978 instituant un fonds de sécurité d'exist type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'institution d'un Fonds paritaire pour le développem type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupe type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 concernant les conditions de salaire et de type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 23 a type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012773 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012887 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord sectoriel concernant la "navette" pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimair type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001027731 source ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juillet 2001, la Croix civique de 1 re classe est décernée à MM. Albert Bervaes, Jacques Chavet, Michel Dambrain, Désiré David, André Igot et Joseph Lefèvre. Par arrêté royal du 13 juillet 2001, la Mé type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012758 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/10/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du p type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013163 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un « Fonds pour la navigation rhénane et intérieure » type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 4.1. de l'accord national type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 199 type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la pension complémentaire type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de ta type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, coordonnant certaines dispositions de la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires, en exécution de l'article 4.1 de l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mai 1 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entrepri type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les 2e et 3e type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de t type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001262 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 novembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Herzele, province de Flandre orientale, arrondissement d'Alost, est octroyé à M. Marcellus Van Daele. type arrêté royal prom. 19/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001147 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001000860 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Vandercam, Paul, à partir du 22 décembre 2000. type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les a type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001010090 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - M. Peeters, R., juge de paix du canton d'Heist-op-den-Berg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. - Mme Charbon M., premier substitut du procureur du Roi près le tribun Elle porter type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001015139 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 19 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 31 août 2002 au soir, à Mme Lucette Lampe, conseiller adjoint. A partir du 1 er se type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 juillet 2002 au soir, à M. Czeslaw Bartkowiak, conseiller adjoint. A partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001263 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tremelo, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Louis Haegemans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001300 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Mol, Roger, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Balen/Dessel/Mol, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001265 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 7 decembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ingelmunster, province de Flandre orientale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Georges Defreyne type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001295 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Paquay, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Herstal pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001141 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001298 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Pauwels, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bever/ Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen, pour une durée de ci type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001015135 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 5 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 30 juin 2002 au soir, à M. Roland Vermeiren, conseiller adjoint. A partir du 1 er ju type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001261 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 novembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Willebroek, province d'Anvers, arrondissement de Malines, est octroyé à M. Louis Van Ighem. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001011477 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 13 novembre 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Hewitt Associates Pensioenfonds » Cet arrêté entre en type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001299 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Eeckhaut, Koenraad est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate, pour une durée de cinq ans type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001296 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Asselman, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Destelbergen/ Melle/Merelbeke/Oosterzele, pour une durée de cinq ans
type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001021621 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'éner type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001021620 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001021622 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
type circulaire prom. 13/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001171 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 15 relative à la représentation du groupe linguistique néerlandais aux conseils de police de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type circulaire prom. 07/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001135 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 12 Equipement de base de la Police intégrée structurée à deux niveaux
type document prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001027732 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. "Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Bülling Un type document prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001001162 source ministere de l'interieur Personnel. - Transfert Par arrêté du Président du Conseil de Direction du 5 novembre 2001, M. Baillieux, Bernard, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale est transféré, à partir du 1 er novembre 2001, en la même qualit
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001022788 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui produit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un vice-président et de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente public
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001010091 source ministere de la justice Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 7 janvier 2002, Mme Verrycken, M., juge de paix du neuvième canton d'Anvers, est, à sa demande, admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à l Par
type nominations prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001016388 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2001, M. Sam De Campeneere est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques de Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er novem type nominations prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001016389 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 8 novembre 2001, Mme Reuter, Véronique, est nommée à titre définitif au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 1 er aoû type nominations prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001015127 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2001, M. Pierre Charlier , a été nommé au 1 er novembre 2001, conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Co(...)
type document prom. -- pub. 19/12/2001 numac 2001022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 15 octobre 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 2000, le mandat du memb - au titre
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