Source: http://rfcomptable.grouperf.com/echeancier/2016/12
Timestamp: 2018-11-15 02:20:06+00:00
Document Index: 140380025

Matched Legal Cases: ['§ 1240', '§ 15', '§ 1', '§ 1', '§ 32', '§ 1950', '§ 1931', '§ 20']

ECHEANCIER / Décembre 2016
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en novembre 2016
Dictionnaire fiscal 2016, nos 52935 et 53025
Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en novembre :
Dictionnaire Fiscal 2016, n° 45150
La déclaration 2777-D est à souscrire en mode EDI auprès du service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui versent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus.
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en novembre des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source
Dictionnaire fiscal 2016, n°44945
Pour les retenues effectuées depuis le 1er janvier 2016, liquidation trimestrielle (15 janvier 2017 au plus tard pour les retenues effectuées au cours du 4è trimestre 2016).
Dictionnaire fiscal 2016, n°23030
Déclaration 2778 du prélévement obligatoire ou libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne
Toute personne ayant payé en novembre des produits de placement à revenu fixe de source européenne
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en novembre 2016 si le montant de la taxe 2015 est supérieur à 10 000 ?
RF 1068, § 1240
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la CRL et de la contribution exceptionnelle d'IS de 10,7 %
Sociétés ayant clos un exercice le 31 août 2016
RF 1071, relevé 2572, §§ 15 et 16
Télépaiement du premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en août, septembre et octobre)
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août et le 19 novembre inclus
RF 1071, relevé 2571, §§ 1 et 24
Télépaiement du deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en mai, juin et juillet)
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai et le 19 août
Télépaiement du troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril )
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février et le 19 mai inclus
Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier) et de CRL
Concerne précisément les sociétés qui clôturent un exercice entre le 20 novembre et le 19 février
RF 1071, relevé 2571, §§ 1, 24 et 32
Acompte à télépayer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en décembre 2016
RF 1071, relevé 2571, § 32
Payer les impôts mis en recouvrement en octobre 2016
Télédéclaration des opérations de novembre (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'octobre)
Télépaiement de la TVA relative aux opérations de novembre (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de novembre et régularisation afférente aux opérations d'octobre)
Redevables de la cotisation foncière des entreprises
Télérèglement ou paiement par prélèvement à l'échéance de la CFE (ou du solde) et des IFER dues au titre de 2016
RF 1076, §§ 1950 et 1956
Déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises
Redevables de la cotisation foncière des entreprises ayant créé un établissement ou succédé à un exploitant en 2016
RF 1076, §§ 1931 à 1937
Déposer des réclamations fiscales
Directeur des services fiscaux
Pour les impôts-autres que les impôts directs locaux- dont la mise en recouvrement ou le versement ou bien l'évènement qui motive la réclamation est intervenu en 2014
Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2016
Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux
RF 1071, déclaration 2065, § 20