Source: http://meteopolitique.com/Fiches/corruption/Politiciens/Nathalie-Normandeau/Nathalie-Normandeau-bio-politico-judiciaire.htm
Timestamp: 2019-04-22 15:01:14+00:00
Document Index: 101544603

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Nathalie Normandeau : bio politico-judiciaire - Des gestes d'abus de confiance sont ajoutés aux accusations
Nathalie Normandeau: dites-le avec des fleurs
Démission de la Vice-première ministre Nathalie Normandeau
Les ripoux par
Michel David, chroniqueur
Nathalie Normandeau : bio-politico-judiciaire
19 décembre 2018 - le procès de Nathalie Normandeau est reporté encore une fois - 9 mai 2018 La requête d'un procès séparé pour Nathalie Normandeau rejetée
La ministre a été arrêtée le 17 mars 2016 et devra comparaître à son procès. Sans présumer de sa culpabilité, il faut bien se dire qu'il doit y avoir quelque chose de grave pour qu'une police politique comme celle du Québec ose arrêter une ex-vice-première ministre et qu'un juge à la lecture des accusations accepte une arrestation et un procès. Bien sûr que la digne représentante du peuple nie tout méfait, démontrant ainsi son incapacité à concevoir la fabrique d'une éthique applicable aux députés.es et ministres.
Ceci dit, l'ensemble du dossier démontre un manque de jugement qui frise la grossièreté lorsqu'elle invoque ne pas avoir pu résister lorsqu'on lui a offert gratuitement des billets pour voir ses idoles en spectacle. Les billets n'étaient pas offerts par sa famille mais par des entrepreneurs ayant intérêt à être dans ses bonnes grâces. Pitoyable performance d'une femme qui annonçait plus qu'une carrière basée sur la collusion et le conflit d'intérêts. Mais sa classe sociale veillera au grain pour ne pas qu'elle souffre trop des comportements induits par sa culture et qui sont normalement tolérés chez ces gens, pourvu que cela ne se sache pas au grand jour.
Plus de deux cents personnes ont été dénoncées durant la Commission Charbonneau et très peu ont été poursuivies par l'UPAC pour des comportements aussi graves que le sien. Finalement le tribunal a accepté qu'elle aille en procès devant un juge seul. Voilà qui rassure ceux qui nomment les juges. Il n'y aura pas un jury composé de citoyens et citoyennes pour les enquiquiner!
Le 15 décembre 2017 nous apprenons que Nathalie Normandeau et ses complices Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, Mario Martel et France Michaud invoquent l'arrêt Jordan, le dévoilement des sources journalistiques, la récusation du juge, tout cela pour faire avorter leur procès. Ils et elles sont toujours libres comme l'air malgré une sentence de culpabilité pour Michaud. Des personnes imbues de leur pouvoir utilisant tous les stratagèmes pour s'enrichir, déjouer la loi et maintenant leur procès. Des dégénérés.es de l'éthique se croyant au-dessus du peuple. Pitoyables avocats qui jouent ce jeu pour des sommes faramineuses. Minables... - JosPublic
Ex-attaché politique de Nathalie Normandeau
Ex-vice-président de Roche ingénierie, ex-ministre libéral et collecteur de fons pour le Parti Libéral du Québec
l'ex-président de Roche ingénierie
l'ex-vice-présidente de Roche ingénierie
Nathalie Normandeau, la politique et l'étique
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Nathalie Normandeau est-elle une ripoux?
Nathalie Normandeau, bio-politico-judiciaire au fil du temps
L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau se tourne vers la Cour suprême pour dénoncer les délais «déraisonnables» qui retardent son procès
L’ex-politicienne s’impatiente. Ses avocats ont déposé mercredi le 20 mars 2019 un avis de requête au juge en chef du Canada Richard Wagner. Le procès pour fraude et corruption de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés ne pourra pas avoir lieu avant encore plusieurs mois.
Un litige s’est transporté en Cour suprême en mai 2018 et son dossier est sur la glace pour une période indéterminée. Les parties attendent toujours des conclusions du Bureau des enquêtes indépendantes, qui examine les fuites d’informations à l’UPAC.
Du même coup, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé à la Cour suprême de reporter à l’automne prochain l’audition de la journaliste Marie-Maude Denis, qui veut faire casser un jugement la sommant de révéler ses sources. Le DPCP indique que l’enquête qui est «loin d’être terminée» et qu’elle est «complexe». Selon sa nouvelle requête devant le plus haut tribunal du pays, Mme Normandeau n’est pas rassurée quant à la tenue prompte de son procès, «malgré les délais déjà déraisonnables qui se sont déjà écoulés».
Devant cet ajournement, les procureurs de l’ex-vice-première ministre veulent exprimer à la Cour suprême «les préoccupations légitimes de leur cliente, relativement à l’écoulement des délais et au respect du droit qui lui est garanti en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés».
À ce jour, il s’est écoulé plus de trois ans depuis la mise en accusation de Nathalie Normandeau, ce qui outrepasse considérablement selon elle le plafond de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan. En mars 2018, le tribunal a rejeté la requête en arrêt des procédures de Nathalie Normandeau et de cinq coaccusés pour délais déraisonnables. Une requête «en continuation de procès» a aussi été rejetée. Nathalie Normandeau attend donc que la Cour suprême tranche le débat sur la protection des sources journalistiques avant d’être jugée.
Source - TVA Nouvelle de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
reporté encore une fois
Le 12 décembre 2018, la Cour suprême devait entendre la cause qui oppose Marie-Maude Denis à l'ex-vice-président de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté et ses complices du Parti Libéral du Québec dont un péquiste, mais cette audition n'a jamais eu lieu.
L'impact des nouveaux éléments sur l'appel de et le procès de Marc-Yvan Côté est difficile à mesurer puisque ces renseignements ont été remis sous scellé à la Cour suprême.
Requête en continuation de procès
pour Normandeau
Le 6 avril 2018, le procès pour fraude, abus de confiance et corruption de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leurs quatre coaccusés a été ajourné à une date indéterminée, le temps que les tribunaux supérieurs règlent la requête sur le dévoilement des sources journalistiques et celle en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques. Le débat devrait se transporter devant la Cour suprême du Canada. La décision pourrait ne pas venir avant l’automne.
L’avocat de défense demande à la Cour supérieure de lui permettre de présenter sa requête en procès séparé et de permettre au juge du procès André Perreault de la Cour du Québec d’entendre la cause tel que prévu. Cette solution permettrait «d’éviter de perdre un temps d’audience fort précieux», soutient Me Roy, qui cite dans son argumentaire l’arrêt Jordan et la fin de la «culture de complaisance» face aux délais judiciaires.
La requête en continuation sera présentée devant un juge de la Cour supérieure le 9 mai 2018.
Source - Groupe Capitales Médias (GCM) pour Martin Cauchon
Le début du procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté
encore retardé
La Cour supérieure ordonne la suspension du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés tant que les tribunaux n'auront pas statué sur la nécessité ou non pour la journaliste Marie-Maude Denis de dévoiler ses sources.
Le juge Louis Dionne a entériné la suggestion des procureurs de la défense et de la Couronne, qui souhaitaient que la question du témoignage de Mme Denis journaliste à Radio-Canada, à propos de ses sources d'information, soit réglée avant le début du procès.
Dans un jugement rendu le 22 mars, le juge Jean-François Émond, de la Cour supérieure, a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner au procès. « Bien que ce report représente un inconvénient pour les témoins, nous estimons qu'il est préférable de régler la question du dévoilement des sources journalistiques avant d'amorcer le procès », a déclaré Me Justin Tremblay, procureur de la Couronne.
Source - La Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada
Procès Normandeau-Côté:
requête Jordan rejetée
Le juge André Perreault a statué que c’est un plafond de 18 mois qui s’applique à cette cause hautement médiatisée qui sera entendue devant juge seul en Cour du Québec. Techniquement, cette limite est déjà défoncée puisque les mandats d’arrestation visés ont été émis le 16 mars 2016, veille de l’arrestation des coaccusés, le jour du dépôt du budget du gouvernement du Québec.
Estimant la fin du procès au 22 juin 2018, le juge calcule qu’il faudra donc 27 mois et 6 jours pour aller au bout des procédures. Il soustrait ensuite 49 jours de délais imputables à la défense, ce qui porte le total à 25 mois et 18 jours.
«Quant à la complexité particulière de l’affaire, le ministère public soumet que la présente affaire est d’une complexité particulière telle que le délai net est raisonnable malgré que le plafond présumé se situe à 18 mois», écrit ensuite le juge Perreault dans sa décision rendue publique.
Ici la décision du juge André Perreault,
Source - Le Journal Le Soleil de Groupe Capitales Médias (GCM) pour Martin Cauchon
Le juge Jean-François Émond a noté une contradiction dans la position de Nathalie Normandeau.
« Vous demandez une continuation de procès, mais vous voulez un arrêt des procédures dans la requête Babos », a constaté le juge Émond.
Au moment de rejeter la requête, le magistrat a fait valoir que la décision pourrait être réévaluée si l'avocat de Normandeau se désistait de cette requête sur les fuites médiatiques.
Pendant l'audience, Me Maxime Roy, qui représente l'ex-ministre, avait évacué cette possibilité.
Pourquoi je devrais renoncer à invoquer une violation constitutionnelle qui a eu lieu contre ma cliente ? S'exclame Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau
L'avocate de la poursuite Me Brigitte Bélair affirme pour sa part que Mme Normandeau veut tout avoir, sans contrepartie: « on veut le beurre et l'argent du beurre », a-t-elle illustré.
Le juge et ex-directeur des poursuites criminelles et pénales Louis Dionne vole au secours du gouvernement Couillard et du Parti Libéral du Québec
Analyse par Richard Le Hir : Avocat et conseiller en gestion, ministre délégué à la Restructuration dans le cabinet Parizeau (1994-95)
Vendredi matin le 6 avril 2018, au palais de Justice de Québec, le sort des poursuites contre Nathalie Normandeau, l’ex-vice-première ministre du gouvernement Charest, et contre Marc-Yvan Côté, ex-ministre sous Robert Bourassa et organisateur libéral sous Jean Charest et Dr Philippe Couillard, a été scellé. En effet le juge Louis Dionne de la Cour supérieure, Division de Québec, affecté à la Chambre criminelle et pénale et agissant en gestion de l’instance, a statué qu’il fallait régler la requête sur l’assignation à témoigner de la journaliste Marie-Maude Denis avant de reprendre les procédures.
La tentative de contraindre la journaliste à révéler ses sources devant le tribunal s’inscrit dans une série de requêtes déposées par les avocats des accusés pour faire annuler le procès. Une première décision, rendue par la Cour du Québec, a donné raison à la reporter de l’émission Enquête. Mais un second jugement, de la Cour supérieure celui-là, a infirmé cette décision. L’affaire a été portée en appel, et c’est cet appel — qui pourrait être entendu le 9 mai 2018.
En effet, la décision rendue par la Cour d’appel serait elle-même susceptible d’appel devant la Cour suprême, reportant encore plus loin une éventuelle date d’audition du procès dont l’issue sera elle aussi susceptible d’appel tant en Cour d’appel qu’en Cour suprême.
Ne retenez pas votre souffle, nous ne connaîtrons jamais la fin de ce procès, et c’est justement ce que souhaitent le gouvernement Couillard, le PLQ, les accusés, le commissaire Lafrenière de l’UPAC, Jean Charest et toutes les personnalités et amis du Parti Libéral du Québec susceptibles d’être assignés comme témoins dans cette affaire (dont le juge Louis Dionne lui-même pour son inaction dénoncée par des policiers en 2011 lorsqu’il était Directeur des poursuites criminelles et pénales), ce qui illustre à quel point notre système de justice est pourri et corrompu jusqu’à la moelle.
Pour lire la suite - Sur Vigile.net
Nathalie Normandeau demande
un procès séparé
Alors que Marc-Yvan Côté réclame la récusation du juge André Perreault, la diva de la Gaspésie se désolidarise de ses complices allégués.
L’avocat de Nathalie Normandeau a officiellement déposé le 4 avril 2018 une requête pour que sa cliente puisse obtenir un procès séparé. Alors qu’ils étaient soudés depuis le début des accusations, voilà que Nathalie Normandeau se sépare de ses coaccusés, à savoir Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie et François Roussy puisqu’elle et son avocat, Me Maxime Roy, «ne partagent pas les conclusions recherchées» par le groupe qui désire que le juge André Perreault soit récusé du procès qui doit débuter le 9 avril 2018. Dans une requête d’une dizaine de pages, on y apprend que l’ensemble des coaccusés, hormis Nathalie Normandeau, souhaite que la requête sur les fuites médiatiques soit entendue en premier.
«Nous, nous souhaitons que le procès s’instruise le plus rapidement possible et nous sommes très inquiets des délais qui peuvent s’accumuler à cause de la requête visant à interroger la journaliste Marie-Maude Denis», a-t-il mentionné.
«Le juge André Perreault est là, toujours disponible, et il pourrait nous entendre dès lundi, le 9 avril 2018», a ajouté Me Roy.
Source - Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
Normandeau et ses coaccusés
invoquent l’arrêt Jordan
«La requérante soumet qu’elle est victime de la gestion chaotique par le ministère public du dossier en l’espèce (et) qu’elle est également victime de la gestion chaotique par l’UPAC de la preuve recueillie lors des enquêtes. D’ailleurs, le processus de divulgation de preuve en lien avec les enquêtes relatives à des fuites à l’UPAC, aspect qui est pertinent au fond de l’affaire, est toujours en cours», peut-on lire.
Lire la suite - Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a obtenu gain de cause. Le juge Richard Grenier a statué, que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car la moitié des chefs d'accusation qui pèsent contre Mme Normandeau encourent des peines de moins de cinq ans..
La décision accélérera sûrement davantage les procédures, estime l'avocat de Mme Normandeau, Me Maxime Roy. La sélection d'un jury, et par la suite ses délibérations, auraient pu ajouter plusieurs semaines au procès. Me Roy s'est par ailleurs réjoui du fait que le procès se tiendra devant un juge impartial. Il était «évident» à son avis que la notoriété de Mme Normandeau l'aurait empêchée d'avoir un procès juste et équitable.
« Un juge impartial...encore faut-il en trouver un ou une qui n'aurait pas été nommé par le Parti Libéral du Québec ou qui n'aurait pas d'autres attaches dans son placard. Finalement, on se débarrasse de la populace, ces gens qui tentent de vivre leur vie plutôt honnêtement et qui perdraient de l'argent et du temps à jouer au jury pendant que les politiciens et gens d'affaires se vautrent dans la fange profitable. C'est bien généreux de votre part maître avocat de nous remettre à notre place. »
Pas de jury pour Normandeau
Nathalie Normandeau ne veut plus être jugée par un jury. La politicienne arrêtée par l’UPAC réclame maintenant un procès devant un juge seul. Le juge Richard Grenier de la Cour supérieure avait convoqué le 6 juillet 2017 la Couronne et les sept coaccusés pour une conférence de gestion. Les discussions en salle de cour étaient frappées d'une ordonnance de non-publication.
Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, l'ex-attaché politique péquiste Ernest Murray, l'ex-président de Roche Mario W. Martel, l'ex-vice-présidente de Roche France Michaud et l'ex-maire de Gaspé François Roussy font face à 15 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, corruption de fonctionnaire et abus de confiance. Les allégations couvrent la période de 2000 à 2012.
Au début mai 2017, 14 mois après le début des procédures, la Couronne a choisi de déposer un acte d'accusation direct, une procédure qui a annulé l'enquête préliminaire, prévue pour cinq semaines à partir du 5 juin 2017, et envoyé tous les accusés illico à l'étape du procès. La défense s'était montrée très insatisfaite de se faire priver de l'enquête préliminaire, une étape où la poursuite explique à un juge les grandes lignes de la preuve divulguée aux accusés. Au terme de l'exercice, le juge décide si les accusés doivent subir un procès sur chacune des accusations portées. Les parties reviendront au tribunal le 4 août 2017 pour la suite de la conférence de gestion.
Pas d’enquête préliminaire pour
Le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault
L'ex-ministre Nathalie Normandeau et ses six coaccusés ne subiront pas leur enquête préliminaire. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de sauter cette étape afin d'accélérer la tenue de leur procès pour fraude, abus de confiance, corruption et complot. Le procureur de la Couronne, Me Claude Dussault, est demeuré évasif sur les raisons qui ont motivé cette stratégie, se limitant à dire qu’il s’agissait d’une prérogative de la poursuite prévue au Code criminel. Me Dussault n’a pas non plus précisé les changements qui ont été apportés aux chefs d’accusation.
Le procès de Nathalie Normandeau et de ses cinq coaccusés, qui vient d’être fixé au 9 avril 2018, aura-t-il lieu? La défense a annoncé son intention d’utiliser les fuites dans les médias à son avantage pour tenter de faire avorter le procès.
L'impunité et éviter le procès semble plus important que de laver son nom! - JosPublic
Me Maxime Roy, qui représente l’ex-vice-première ministre libérale, a annoncé ses couleurs au tribunal. Une «requête en arrêt de procédures est sur la planche en lien avec ce qui a été révélé dans les médias», a-t-il indiqué au juge coordonnateur Jean-Louis Lemay lors d’une conférence de gestion au palais de justice de Québec.
Le Journal de Montréal révélait ce matin que l’UPAC utilisait aussi à son avantage les fuites à des journalistes, notamment ceux de l’émission Enquête à Radio-Canada. Au début de l’audience, le magistrat a rappelé la disponibilité de la cour et de la Couronne dès le 4 décembre 2017 pour le début du procès mais les procureurs des accusés ont protesté, rappelant qu’ils n’avaient pas encore obtenu tous les documents nécessaires afin de préparer une défense adéquate pour leurs clients.
Source - TVA Nouvelles de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
Tribunal de l’ALÉNA:
L’ex-ministre Nathalie Normandeau a annoncé mercredi le 16 août 2017 qu’elle mettait fin à sa collaboration avec les procureurs du Québec et du Canada dans le cadre d’une poursuite de 150 millions de dollars intentée par l’entreprise américaine Lone Pine (une filiale d'une entreprise canadienne). Ainsi, à moins d’y être contrainte, elle ne témoignera pas en faveur des deux gouvernements devant le tribunal de l’ALENA, dont les audiences doivent se tenir du 2 au 13 octobre 2017 à Toronto. Elle craint que les accusations de fraude, complot et abus de confiance auxquelles elle doit répondre au Québec ressurgissent devant le tribunal de l’ALENA. « On continue de m’interpeller comme témoin clé dans une cause pour défendre les deux gouvernements devant le tribunal de l’ALENA où il y a 150 millions $ en jeu. Mais qui défendra mes intérêts si les avocats de Lone Pine cherchent à défaire ma crédibilité ? » a-t-elle lancé à ses auditeurs.
L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, l’ex-ministre et organisateur libéral Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés font désormais tous face à des accusations d’abus de confiance liés à des événements qui auraient pu se dérouler non seulement au Québec, mais aussi en France. Voilà ce que révèle l’acte d’accusation direct déposé le 8 mai 2017 par la Couronne devant le juge de la Cour supérieure Raymond Pronovost, au palais de justice de Québec. Le document confirme par ailleurs le maintien des accusations de fraude et de complot contre l’ensemble des accusés.
En duo avec l'animateur radiophonique belliqueux André Arthur qui lui reproche de ne parler que de revanche et de politique. Des débats pour élever à la baisse la conscience citoyenne!
«L'UPAC m'a déclaré la guerre»
Mme Normandeau, qui a plaidé non coupable aux accusations de complot, fraude et corruption qui pèsent contre elle, a formellement nié avoir commis un quelconque geste criminel lors de sa première émission à la station BLVD de Québec.
«Je n'ai pas commis d'infraction criminelle, a-t-elle dit. Je n'ai pas commis d'acte criminel. Je n'ai pas fait ce que la poursuite me reproche. La poursuite s'est trompée, la poursuite se trompe en faisant ce qu'ils font et je vais le démontrer en cour au cours des prochaines semaines et des prochains mois.»
Elle a également lancé des flèches à l'UPAC, qui a procédé à son arrestation le 17 mars 2016. «L'UPAC m'a déclaré la guerre, mais moi, aujourd'hui, je suis prête pour le combat.»
L'ex-ministre et animatrice Nathalie Normandeau sera de retour à la radio à compter de l'automne 2016, a annoncé la station BLVD 102.1. La station de Leclerc Communication en a fait l'annonce dans un communiqué en expliquant que l'animatrice était «convoitée par au moins trois groupes de stations de radio de la région de Québec». Commentaire : Pas de félicitations à faire à la famille Leclerc propriétaire de la station. À quand un bon porte-parole des Hells Angel en ondes pour nous faire vivre leur vision de vie.
Lire la suite - Sur TVA Nouvelles de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
L'ex-vice-première ministre dans le gouvernement de Jean Charest, Nathalie Normandeau, accusée de complot, fraude envers le gouvernement, corruption et abus de confiance, demande un procès devant juge et jury au palais de justice de Québec.
L'ex-animatrice de radio poubelle ne pourra récupérer son salaire en attendant le jugement de cour
Lors de l'audition de la requête à la fin de mai, les avocats de l'ex-animatrice plaidaient le critère d'« urgence », faisant valoir que l'absence de salaire avait de graves conséquences pour Mme Normandeau, qui doit assumer les frais de son procès au criminel suite à son arrestation par l'UPAC pour fraude envers l'État lorsqu'elle était ministre du Parti Libéral du Québec. La juge souligne que « Mme Normandeau n'est pas sans ressources ni actifs » et que « l'insécurité financière est le lot de bien des justiciables qui font face à la justice ».
Lire la suite - La Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada
Gabriel Nadeau Dubois, suite à l'arrestation de Nathalie Normandeau et des autres fraudeurs.
"Ce qu’il faut retenir de cette triste histoire, c’est que la classe politique québécoise fonctionne à la manière des aristocraties d’antan : par filiation. Les premiers ministres d’aujourd’hui étaient dans les conseils des ministres d’hier, les lobbyistes de demain sont les ministres actuels, et vice versa. La plupart des formations politiques sont elles-mêmes, de près ou de loin, nées de scissions du Parti libéral. Un tel degré d’endogamie a fini par accumuler les tares.
Le temps est venu de couper cette branche. Elle est pourrie. Couper une branche morte pourrait être une affaire de rien pour un peuple habitué à vivre dans le bois. Mais le peuple québécois a aussi été dressé à ne pas décider par lui-même. Ce sont des banquiers, des économistes (toujours les mêmes) et des affairistes qui lui disent où couper. Ceux-là mêmes qui ont tout à gagner à transformer les organisations politiques en pompes à fric et à mettre l’élite du pouvoir éternellement en dette envers eux. Ce sont ces gens qui font passer pour du gros bon sens tout ce qui leur rapporte, et pour de la folie toutes les politiques qui leur nuiraient."
Source: Blogue: Point de Vue
L'ex-animatrice de radio Nathalie Normandeau réclame de Cogeco Media la somme de 722 500$ pour l'avoir congédiée illégalement, en mars 2016.
Dans la requête en Cour supérieure obtenue par Radio-Canada, Nathalie Normandeau affirme qu'après son arrestation par les agents de l'Unité permanente anti-corruption ( UPAC), elle a appris dans les médias que la station de radio de Québec FM93, qui appartient à Cogeco, la suspendait de ses fonctions sans solde.
Lire la suite - Fiducie de soutien à La Presse
En conférence de presse le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a résumé le dossier en disant que ces personnes étaient soupçonnées « d'être impliquées dans des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics ». « Ces infractions sont graves, car non seulement elles sont en violation de la loi, elles mettent en péril le principe même de la démocratie et de la bonne gestion des biens communs », a ajouté M. Lafrenière, avant de rappeler que les lucratifs contrats accordés par le gouvernement sont encadrés par des « règles strictes visant à favoriser une saine concurrence. » Il est injuste et inéquitable d'utiliser des contrats publics comme outils politiques, et il est également intolérable d'utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections. Il en va de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions.
Tous auraient «contourné les lois afin d'obtenir des avantages indus tels que, pour les uns, des cadeaux ou du financement politique, et pour les autres, l'obtention de subventions gouvernementales ou l'octroi de contrats publics». L'ex-ministre libérale des Affaires municipales Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, et l'ex-vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, devront répondre à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance, après avoir été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics. Ils seront passibles de 14 ans de prison.
Nathalie Normandeau compte plaider non coupable Me Maxime Roy, l'avocat de Nathalie Normandeau, conteste « sans réserve et sans hésitation » les accusations déposées contre sa cliente, qui plaidera non coupable lors de sa comparution, en avril 2016.
À sa première émission à l’antenne d’une radio de Québec Mme Normandeau a déclaré que l’Unité permanente anticorruption (UPAC), qui l’a arrêtée le 17 mars, lui avait déclaré la guerre.
Malgré les accusations de fraude, de complot et d'abus de confiance qui pèsent contre elle, l'ancienne Vice-première ministre Nathalie Normandeau sera de retour en ondes le 6 septembre 2016. Elle dénonce les députés provinciaux qui ont, tous partis confondus, décidé de boycotter son micro.
« C'est très décevant et j'estime que les parlementaires de l'Assemblée nationale sont totalement irresponsables de faire ce qu'ils font. Pourquoi ? Parce qu'ils viennent brimer un principe, un droit fondamental dans notre système de justice, celui de la présomption d'innocence », a lancé l'es-députée.
Je vais me garder une petite gêne envers tous les sujets qui concernent l'UPAC, mais la politique, c'est vaste.
L'animatrice sera néanmoins limitée par les accusations qui pèsent contre elle et refusera notamment de commenter sa situation personnelle et tous les dossiers liés à l'Unité permanente anticorruption (UPAC),
La classe politique québécoise boycottera l'émission de radio de Normandeau
À son retour à la radio poubelle de Québec, en septembre 2016, ne sera pas facile pour l'ex-vice-première ministre. Elle n'aura pas la tâche facile pour continuer à désinformer les auditeurs de Québec. Ils semble que les députés.es du Québec, tous partis confondus, n'accorderont pas d'entrevue à Nathalie Normandeau, qui fera un retour à la radio sur les ondes de BLVD 102,1, à Québec.
L'ex-vice-première ministre du Québec, qui fait face à des accusations criminelles de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance, sera de retour en ondes le 6 septembre 2016. « Nous voulons éviter que des députés puissent se mettre dans une situation où ils pourraient interférer dans le processus judiciaire », affirme le directeur des communications du premier ministre, Charles Robert.
D'éminents membres du Parti Libéral du Québec n'appuient pas la quête de fonds pour l'ex-vice-première ministre
Le fonds servira à payer les frais juridiques encourus par Mme Normandeau pour assurer une défense convenable. «Ça peut coûter des centaines de milliers de dollars, pour n’importe quel citoyen, c’est très coûteux», explique la relationniste embauchée par le groupe, Marie-Claude Brière. L’initiative vient de plusieurs hommes et femmes d’affaires de la Gaspésie. André Poirier et Fabrice Bourque espèrent que le mouvement s’étendra à l’extérieur de la région.
Le préfet de la MRC Bonaventure et libéral notoire, Jean-Guy Poirier, n’est pas du tout d’accord avec la façon de faire des sympathisants de Mme Normandeau. Le député de Bonaventure, Sylvain Roy, s’est pour sa part dit choqué par l’initiative des sympathisants. L' Association La Croisée, un organisme qui vient en aide aux personnes handicapées en Haute-Gaspésie, dénonce vertement la création d'un fonds de défense pour payer les frais juridiques de Nathalie Normandeau. Jean Charest a annoncé qu'il contribuerait.
Jean D'Amour a été président du PLQ en 2007 et 2008, à l'époque du gouvernement Charest. Mais M. D'Amour, qui est maintenant ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, a fait comprendre qu'il n'allait pas lever le petit doigt pour la défendre. «Non, non, je n'ai pas contribué et je n'ai pas l'intention de contribuer (au fonds de défense de Normandeau)», a-t-il déclaré à l'entrée de la séance du conseil des ministres. Un ancien collègue de Mme Normandeau, le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand , a également affirmé qu'il n'allait pas contribuer, tandis qu'une autre ancienne collègue, la ministre du Tourisme Julie Boulet, a pour sa part refusé de répondre aux questions des journalistes.
Lire la suite - Sur Le Pharillon
Normandeau vend une maison en Gaspésie
Il est probable que devant le fait de devoir assumer seule sa défense devant la cour, elle ait dû vendre à une amie de longue date une résidence qu’elle possédait à Maria en Gaspésie pour la moitié de l’évaluation municipale, et ce, deux jours avant son arrestation. Il s'agirait d'une «coïncidence», selon l'acheteuse.
Lire la suite - Sur le Journal de Québec de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau
Incroyable, mais vrai! Faire un don à une personne qui gagnait plus de 100 000$ par année et qui a eu une indemnité de départ au-delà de 150 000$, ajoutons un salaire d'animatrice de radio qui se place dans les 6 chiffres. Sans compter son fonds de retraite de l'Assemblée nationale du Québec. Une effrontée dirait ma mère. - JosPublic
L'Ancienne-Lorette: enquête sur l'embauche de Normandeau
L'ex-ministre a été nommée conseillère auprès de la municipalité dans ses négociations avec l'agglomération de Québec. Selon Agnès Maltais, Nathalie Normandeau contrevient à l'article 59 du Code qui empêche les ex-politiciens d'occuper des fonctions en lien avec des dossiers qu'ils ont traités alors qu'ils étaient ministres.
Pour lire la suite - La Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada
Source: La Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada
Devant la commission Charbonneau, l'ancienne ministre des Affaires municipales s'était dite «révoltée» par les firmes de génie qui auraient «magouillé» dans son dos et celui de son ministère pour obtenir des contrats. Elle y a déclaré que c'est grâce aux travaux de la Commission qu'elle a appris que des firmes de génie avaient tenté d'influencer des membres de comités de sélection, truqué des grilles de sélection, produit de faux comptes de dépenses et fait de la fausse facturation. Elle estimait cependant qu'elle n'avait pas abusé de son pouvoir discrétionnaire en haussant à 32 reprises le montant des subventions accordées à des projets d'infrastructures de l'eau sans fournir de justificatif. Elle a vigoureusement défendu l'usage de ce pouvoir, affirmant qu'il s'agit d'un contrepoids à celui des fonctionnaires.
Pour interpréter le témoignage tant attendu de Nathalie Normandeau devant la commission Charbonneau il n’y a pas 10 hypothèses possibles. Deux suffisent : soit elle fut une ministre libérale naïve jusqu’à l’inconscience, soit elle a opté, dans son témoignage pour une technique fréquente chez certains élus lorsque leur conduite est remise en question : transformer l’entourage en bouc émissaire pour se disculper. Nous penchons vers la seconde.
Est-elle impliquée ou
non avec les prête-noms?
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dépose huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms. Le financement illégal a été fait dans le cadre d'une activité tenue en octobre 2008 au bénéfice du Parti libéral du Québec et plus spécifiquement lors d'un discours de Mme Nathalie Normandeau. Celle-ci s'est indignée d'être nommée puisque, dit-elle, elle n'était que conférencière à l'événement.
Selon les informations obtenues par l'équipe de l'émission Enquête, les policiers étaient à la recherche de preuves dans des dossiers de financement politique occulte. La perquisition s'est déroulée dans la plus grande discrétion au mois de juillet 2013, au siège social du PLQ, à Montréal. Seul un petit groupe de policiers a pris part à la perquisition.
Une fois l'opération terminée, le mandat de perquisition a été mis sous scellés pour empêcher que son contenu ne soit rendu public. Cette perquisition s'inscrirait dans le cadre d'une enquête de l'UPAC sur la question du financement politique illégal. Mais rien ne permet de savoir qui sont les individus visés.
La proximité entre Nathalie Normandeau et Lino Zambito était telle qu'à l'anniversaire de la Vice-première ministre, en 2008, l'entrepreneur lui a fait parvenir un bouquet de 40 roses.
Raymond Chabot Grant Thornton confirme l'embauche de Nathalie Normandeau
Quatre mois après avoir quitté la politique, l’ex-ministre Nathalie Normandeau se joint à la firme Raymond Chabot Grant Thornton où elle partagera ses connaissances de «l’appareil gouvernemental». Le président et chef de la direction de la société de services-conseils, Jean Robillard, a confirmé aujourd'hui la nomination de Mme Normandeau à titre de vice-présidente au développement stratégique.
L’ex-numéro deux du gouvernement libéral agira comme conseillère auprès de clients évoluant dans divers secteurs économiques, y compris dans les domaines des ressources naturelles et minières. «Que ce soit dans le domaine énergétique, dans celui des ressources naturelles ou du Plan Nord, une entreprise avec laquelle je n’ai pas été en contact lorsque j’étais ministre pourrait solliciter mes services», a dit l’ancienne ministre des Ressources naturelles lors d’un entretien avec La Presse canadienne.
Lino Zambito de Construction Infrabec a obtenu le contrat de 28 millions de dollars pour la construction de l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand. « C'est une mascarade. C'est une pièce de théâtre. La loi leur permet de dépenser 100 000 $, mais les élections en coûtent 200 000 à 300 000 $. C'est de l'hypocrisie » , dit-il.
Selon lui, l'industrie de la construction subit une pression pour financer les partis politiques. « Les firmes d'ingénieurs, ce sont les gens qui sont les plus proches au pouvoir. [...] On vous approche pour demander si vous êtes prêts à leur donner un coup de main. Pour essayer que eux rencontrent leurs obligations » , explique M. Zambito. Ces firmes surveillent les chantiers et approuvent les réclamations supplémentaires, les « extras ». « Si moindrement tu es brillant et tu sais lire entre les lignes [...] on te fait comprendre : "Aide-moi, puis je t'aiderai", c'est aussi simple que ça », ajoute l'entrepreneur.
La Vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, a annoncé sa démission, lors d'une conférence de presse aux côtés du premier ministre Jean Charest. Mme Normandeau occupait aussi les postes de ministre des Ressources naturelles et de la Faune et de ministre responsable du Plan Nord. ( 14 )
Son départ de la vie politique est le fruit d'une longue réflexion, a-t-elle indiqué. « Je pars sereine et avec le sentiment du devoir accompli. »
Nommée Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne du 8 septembre 2010 au 2 février 2011.
Nommée Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du 23 juin 2009 au 6 septembre 2011.
Déprotection de l'Île Anticosti
pour permettre l'exploration minière
La ministre des Ressources naturelles et de la Faune de l’époque, Nathalie Normandeau a levé
« la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l’exploitation minière » de la majeure partie du territoire de la plus grande île du Québec.
L’objectif du Parti Libéral du Québec était alors de « rouvrir certains terrains à l’activité minière », selon ce qu’on peut lire dans un arrêté ministériel publié dans la Gazette officielle du 2 septembre 2009.
Source - Gazette officielle du Québec
Normandeau reconduite aux Affaires municipales
Réélue députée de la circonscription de Bonaventure et nommée Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du 18 décembre 2008 au 23 juin 2009.
Réélue députée de la circonscription de Bonaventure et nommée Vice-première ministre du 18 avril 2007 au 6 septembre 2011.
Nommée Ministre des Affaires municipales et des Régions du 18 février 2005 au 18 décembre 2008.
Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme dans le cabinet Charest du 29 avril 2003 au 18 février 2005.
Élue députée du Parti libéral dans Bonaventure en 1998. Réélue en 2003.
Mairesse de la ville de Maria de 1995 à 1998.
Mise à jour: le 27 avril 2018
Une filiale d'une entreprise canadienne de Calgary
Le tribunal de l'ALÉNA
La résistance contre la déferlante du commerce sans limites commence à trouver un écho chez les parlementaires états-uniens.
Ceux-ci ont rechigné devant la ratification accélérée du traité de partenariat transpacifique voulue par le président Barack Obama. Après deux décennies, le bilan accablant de l’accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ne devrait guère les inciter à persévérer dans cette voie.
En effet le juge Louis-Dionne....
Le juge Dionne, ex-Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP), retarde les procès de Normandeau et Côté.
Analyse de Richard Le Hir, sur Vigile.net le 3 septembre 2017
Suspension des procédures en attendant le débat sur la protection des sources journalistiques
Rejet d’une « requête en continuation » des procédures. Le litige se transporte en Cour suprême
Enquête du BEI sur les fuites journalistiques
Le Procureur général du Québec demande un nouveau report
Nathalie Normandeau veut produire une réponse à la Cour suprême du Canada