Source: http://docplayer.fr/17135481-Remise-en-etat-d-un-batiment-industriel-a-la-bastide-puylaurent-1ere-tranche.html
Timestamp: 2017-11-25 06:24:17+00:00
Document Index: 58713719

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'arrêt ', "l'article 19", "l'article 20", "l'article 6", "l'article 17"]

REMISE EN ETAT D UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA BASTIDE-PUYLAURENT - 1ère tranche - PDF
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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT REMISE EN ETAT D UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA BASTIDE-PUYLAURENT - 1ère tranche CADRE DESCRIPTIF Lot 5 : SERRURERIE Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT 38 avenue des Cévennes VILLEFORT Maîtrise d'œuvre SCP BONNET et TEISSIER 8, rue de Wunsiedel MENDE - Tél / Fax André-Jacques TOIRON Architecte D.P.L.G. 1, chemin du Lac LA BASTIDE- Tél : Fax IB2M 8 rue Wundiesel MENDE T / F
2 André-Jacques TOIRON, architecte D.P.L.G, LA BASTIDE-PUYLAURENT - tel : fax : Réf. Opération : 1009 Remise en état d'un bâtiment industriel à La Bastide - 1ère tr. - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Villefort DEVIS DESCRIPTIF LOT N 5 : Serrurerie Page n Portail sectionnel Portail sectionnel motorisé, à tablier isolé, serrure de sécurité. Couleur au choix de l'architecte. Compris adaptation de l'ossature et dépose de l'ancien portail. Dimensions : 4500mm X 5000mm.
3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT REMISE EN ETAT D UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA BASTIDE-PUYLAURENT - 1ère tranche DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Lot 5 : SERRURERIE Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT 38 avenue des Cévennes VILLEFORT Maîtrise d'œuvre SCP BONNET et TEISSIER 8, rue de Wunsiedel MENDE - Tél / Fax André-Jacques TOIRON Architecte D.P.L.G. 1, chemin du Lac LA BASTIDE- Tél : Fax IB2M 8 rue Wundiesel MENDE T / F
4 André-Jacques TOIRON, architecte D.P.L.G, LA BASTIDE-PUYLAURENT - tel : fax : Réf. Opération : 1009 Remise en état d'un bâtiment industriel à La Bastide Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de Villefort D.P.G.F. LOT N 5 : Serrurerie Page n 1 Les quantités sont données à titre indicatif, non contractuel. Le métré sera supposé vérifié et accepté par l'entrepreneur adjudicataire du présent lot, qui présentera son offre avec la quantité qu'il aura mesuré lui-même sur les plans. Article Titre Unité Quantité proposée Quantité vérifiée par l'entrepreneur P U Prix article HT TRANCHE FERME : 5.01 Portail sectionnel un 1 Total hors taxe lot n 5 : - Date, signature, Tampon de l'entreprise :
5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT REMISE EN ETAT D UN BATIMENT INDUSTRIEL A LA BASTIDE-PUYLAURENT - 1ère tranche CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Lot 5 : SERRURERIE Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFORT 38 avenue des Cévennes VILLEFORT Maîtrise d'œuvre SCP BONNET et TEISSIER 8, rue de Wunsiedel MENDE - Tél / Fax André-Jacques TOIRON Architecte D.P.L.G. 1, chemin du Lac LA BASTIDE- Tél : Fax IB2M 8 rue Wundiesel MENDE T / F
6 1009 : Remise en état d un bâtiment industriel à La Bastide cctp 5 Lot N 5 : Serrurerie Etendue des travaux - Réglementations - Normes I - Etendue des travaux : Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Remise en état d un bâtiment industriel à La Bastide Les travaux comprennent essentiellement : - La fourniture et pose de portails de garage motorisé. - La fourniture et pose de garde-corps. - la fourniture et pose d escalier métallique II DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants : DTU DTU Intitulé Normes Date DTU 34.1 Travaux de bâtiment - Ouvrages de fermeture pour baies libres - Partie 1 : Cahier des NF P juin-94 clauses techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2 du DTU 34.1) Amendement 1 à la norme NF P de juillet 1993 NF P /A1 juin-94 DTU 37.1 Travaux de bâtiment - Menuiseries métalliques - Partie 1 : Cahier des clauses NF P mai-01 techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales - Référence commerciale des parties 1 et 2 du DTU 37.1 Partie 1 : Cahier des clauses techniques NF P /A1 mai-01 DTU 39 Travaux de bâtiment - Travaux de miroiterie-vitrerie - Partie 1 : Cahier des clauses P oct-00 techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2) Partie 1 : Cahier des clauses techniques NF P /A1 mai-98 Partie 1 : Cahier des clauses techniques NF P /A2 juil-97 Partie 1 : Cahier des clauses techniques NF P /A3 oct-00 DTU 59.1 Peinture - Travaux de peinture des bâtiments - Partie 1 : Cahier des clauses NF P oct-00 techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2) Partie 1 : Cahier des clauses techniques NF P /A1 oct-00 Peinture - Marchés privés - Travaux de peinture des bâtiments - Partie 2 : Cahier des NF P /A1 oct-00 clauses spéciales DTU 36.5 Menuiseries extérieures Règles de calcul NV 84 DTU P Action de la neige et du vent sur les constructions (et DTU P /A1, avril 2000) modificatif no 1. Normes Indice de classement Norme européenne ou internationale Titre de la norme Statut Date Portes de garage P Fermetures extérieures de bâtiment - Définition - Classification - Désignation HOM janv-80 P Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de HOM août-01 sécurité P Fermetures pour baies libres et portails - Portes et portails complets - EXP août-94 Composants de sécurité - Méthodes d'essais X Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité HOM déc-94 (complété par erratum de mars 1995) Tubes et produits tubulaires en acier P Tôles et bandes en acier prélaquées ou revêtues d'un film organique EXP nov-02 CCTP Lot n 5 : Serrurerie 1
7 contrecollé ou colaminé destinées au bâtiment - Conditions techniques de livraison Revêtements métalliques A Revêtements métalliques et traitements de surface des métaux - Terminologie HOM déc-84 - Classification - Symbolisation A Revêtements métalliques - Désignations conventionnelles de conditions FD juil-85 d'emploi A Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis ferreux - HOM juil-99 Spécifications et méthodes d'essai A EN Revêtements métalliques et inorganiques - Projection thermique - Zinc, HOM janv-94 aluminium et alliages de ces métaux A Traitements de surface des métaux - Anodisation (oxydation anodique) de HOM déc-81 l'aluminium et de ses alliages - Couches anodiques sur aluminium - Spécifications générales Quincaillerie P Serrures - Définitions - Classification - Désignation HOM sept-56 P Crémones - Définitions - Classification - Désignation HOM déc-71 P Quincaillerie - Systèmes de fermetures à mortaiser, à condamnation : EXP juil-88 multipoints et crémones-serrures - Caractéristiques et essais P Crémones - Caractéristiques et essais HOM nov-76 P Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles à lames pour menuiserie en bois - HOM sept-99 Généralités, terminologie, classification et dimensions P Pattes à scellement HOM sept-42 P Équerres HOM sept-42 P Verrou à entailler et à gauche plate HOM sept-42 P Quincaillerie - Crémones verrous et crémones têtières - Caractéristiques et EXP avr-91 essais P Quincaillerie - Serrures de bâtiment - Serrures multipoint antieffraction de EXP mai-91 bâtiment en appliqué P Quincaillerie - Serrures de bâtiment - Verrous de sûreté EXP mai-91 Installations électriques C Installations électriques à basse tension HOM déc-02 et toutes les normes applicables aux travaux du présent lot, énumérées aux différents DTU énumérés ci-avant. Textes officiels Code de la construction : articles R et suivants. Loi no du 23 juin 1989 relative à la sécurité des portes automatiques de garage. Guides Guide pratique d'application de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité : ITBTP, SNFPSA, octobre Autres réglementations et textes à respecter Avis Techniques Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'avis Technique, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis Technique. L'entrepreneur devra toujours fournir l'avis Technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés. Marquage «NF» Pour tous les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification à la marque NF, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque NF. Tous les matériaux et produits concernés devront comporter une étiquette normalisée avec le monogramme NF et les autres indications exigées. Pour le présent lot, devront être admis à la marque NF, notamment les suivants : - articles de quincaillerie : NF - articles de quincaillerie ; - serrures ; - fermetures antieffraction : NF - A2P - volet de sécurité ; - moteurs tubulaires : NF - opérateurs de stock - Classe I - Indice IP 44. Certifications - Qualifications - Labels Pour les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification ou d'un certificat de qualité, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux ou produits titulaires de cette certification ou de cette qualification. Les matériaux et produits considérés devront comporter une étiquette portant toutes les indications exigées. Pour le présent lot, les matériaux et produits concernés sont notamment ceux contenus dans le tableau suivant : CCTP Lot n 5 : Serrurerie 2
8 Certification Fiche de certification Organismes certificateurs Articles de quincaillerie B.06 AFNOR Boulonnerie - visserie - rivets - etc. D.02 CERTIMECA Produits manufacturés isolants de bâtiment D.28 ACERMI Serrures de bâtiment D.32 APSAD Chevilles métalliques à expansion D.03 CERTIMECA Autres textes à respecter Code de la construction et de l'habitation. Décret no du 14 mars 1964 (JO du 22 mars 1964). Article 17 - Ouverture des portes et volets : aucune porte ne peut s'ouvrir en dehors de manière à faire saillie sur la voie publique. III ORDRE DE PRESEANCE Au sujet des DTU - Normes - Certifications - Labels et autres textes visés ci-avant, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions ci-après du présent CCTP, et celles de documents ci-avant, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux «Clauses communes à tous les lots». IV PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT Les travaux et fournitures à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fabrication en usine ou en atelier ; - le transport à pied d'œuvre ; - le coltinage et la descente s'il y a lieu ; - la pose ; - la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires ; - l'exécution de tous travaux accessoires quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer une finition complète et parfaite des ouvrages ; - les raccordements électriques dans les conditions définies au CCTP ci-après ; - la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception ; - l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception ; - les échafaudages nécessaires, le cas échéant, et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent lot. B/. Spécifications et prescriptions techniques I NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX Les portes livrées par les fabricants devront avoir été fabriquées avec des matériaux de 1er choix et sans aucun défaut apparent. Tous les matériaux et articles fabriqués entrant dans la fabrication des portes, et faisant l'objet d'une normalisation, d'une certification ou d'une autre référence de qualité, devront répondre à ces normes et/ou aux autres garanties de qualité. L'entrepreneur devra toujours être en mesure d'apporter toutes justifications à ce sujet. Les systèmes de télécommande par radio devront répondre strictement à la réglementation en vigueur à ce sujet. Fers et aciers Les fers et aciers devront répondre aux normes NF et EN qui les concernent, du domaine ICS (catalogue AFNOR). Alliage d'aluminium Les alliages d'aluminium devront répondre aux normes NF et EN qui les concernent, du domaine ICS (catalogue AFNOR) et plus particulièrement au paragraphe de la norme NF P (février 1986) Fermetures pour baies extérieures équipées de fenêtres - Spécifications techniques. Les tôles et profilés mis en œuvre seront en alliage AGS, de codification 6060 AGS T5. Ferrages - Serrures - Quincaillerie Les articles de ferrage et de quincaillerie devront répondre aux normes les concernant, cette conformité aux normes devra être matérialisée par la marque NF-SNFQ poinçonnée par le fabricant. Les serrures devront répondre aux normes visées ci-avant, et porter la marque NF-SNFQ-1 ou A 2 P Serrures. Visseries et petits accessoires Ces fournitures devront répondre aux normes les concernant. Les visseries et autres seront toujours selon le cas, en alliage léger ou en acier cadmié ou inox. Organes de suspension Les câbles en acier doivent être conformes aux normes les concernant citées ci-avant. Les câbles et les sangles ne doivent pas être soumis à une charge supérieure au 1/6 de leur charge de rupture. Les chaînes doivent être conformes à la norme citée ci-avant. Les poulies et les tambours doivent avoir un diamètre primitif (centre du câble) au moins égal à 20 fois le diamètre du câble. Dans le cas de poulies d'équilibrage (rotation inférieure au quart de tour), le rapport diamètre primitif de la poulie / diamètre du câble ne doit pas être inférieur à 14. Si les câbles ont moins de 114 fils, ces rapports doivent être augmentés de 50 %. Les poulies doivent être munies d'un dispositif empêchant le câble de sortir accidentellement de la gorge. Les tambours de câbles doivent être rainurés et les câbles enroulés sur une couche seulement. Ressorts Les ressorts sont constitués d'acier au carbone, conformes aux 2 normes citées ci-avant. CCTP Lot n 5 : Serrurerie 3
9 Composants électriques et électroniques Ces composants doivent être conformes aux spécifications prévues par les normes les concernant. Moteurs Tout moteur doit satisfaire aux exigences des normes le concernant, notamment : Normes en cours d'homologation : Moteur électrique, normes NF C (NF EN , janvier 2003) Machines électriques tournantes - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement, NF EN (mars 2002) Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1 : prescriptions générales et norme CEI (janvier 1998) Accessoires divers Leur nature doit être compatible avec celle du support sur lequel ils sont fixés. Ils doivent être dotés d'une protection contre la corrosion équivalente à celle des parties de fermetures sur lesquelles ils sont installés. De par leur conception, ils doivent présenter une durée de garantie identique à celle des parties de fermetures sur lesquelles ils sont installés, exception faite des pièces d'usure ou de sécurité dont la périodicité de remplacement peut être inférieure. Pour les parties de fermetures exposées aux intempéries, les matériaux employés doivent comporter une protection donnant un résultat équivalent à celle des matériaux à assembler. Des précautions doivent être prises pour éviter la corrosion électrolytique après l'assemblage de pièces en aluminium, en alliage d'aluminium ou en acier inoxydable. En particulier, l'association aluminium-acier inoxydable est à proscrire. II PROTECTION DES ELEMENTS EN METAL Les éléments en métal constitutifs des fermetures devront toujours avoir été traités contre la corrosion, en usine ou en atelier. Ces traitements devront être au minimum les suivants : Métaux ferreux Selon le cas : - métallisation : au zinc, épaisseur 40 microns après décapage au jet de corindon, répondant à la norme NF A (norme NF EN 22063, janvier 1994) Revêtements métalliques et inorganiques - Projection thermique - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux ; - galvanisation : répondant à la norme NF A (norme NF EN ISO 1461, juillet 1999) Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis ferreux - Spécifications et méthodes d'essai, masse nominale du revêtement par face 300 grammes par mètre carré. Alliage léger Laquage industriel répondant à la norme NF A (septembre 1984) Aluminium et alliages d'aluminium - Produits prélaqués livrés en tôles ou en bandes - Caractéristiques : - revêtement par laque thermodurcissante label Qualicoat, accompagné d'une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc et de 5 ans pour les autres coloris. Retouches de protection anticorrosion Sur les éléments en acier métallisé au zinc ou galvanisés, les retouches des protections détériorées doivent être effectuées avant pose puis après pose, par application d'une peinture spéciale riche en zinc, après préparation des surfaces. Les protections devront de plus répondre aux prescriptions de l'article 4.3 de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. III PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR AVEC SON OFFRE À l'appui de leur offre, les entrepreneurs devront obligatoirement joindre un dossier technique. Ce dossier technique comprendra les pièces suivantes. Descriptif des portes proposées Ce descriptif donnera tous renseignements utiles concernant les différentes portes prévues dans l'offre, notamment : - le type et le modèle des portes prévues, et la désignation du fabricant, le cas échéant ; - les épaisseurs des tabliers ou vantaux ; - la description détaillée des ouvrages particuliers rencontrés le cas échéant ; - pour les ouvrages livrés finis, la nature des peintures ou vernis appliqués et l'épaisseur des revêtements ; - les principes et dispositifs de fixation des ouvrages, et tous autres renseignements et précisions nécessaires à l'appréciation de la qualité des fermetures proposées. Documents du fabricant - Un descriptif technique du ou des types de portes envisagés. - La classe de résistance au vent ou les valeurs des pressions que peut supporter le tablier. - Une attestation de conformité à la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité, de la ou des portes. Articles de ferrage et quincaillerie - Le nombre et la disposition des dispositifs de rotation, ou de translation dans le cas d'ouvrages coulissants. - Le ou les systèmes de manœuvre, de fermeture et de condamnation. - La description, la nature du matériau et le type de finition de tous les articles de ferrage et de quincaillerie. Avis Techniques et autres Copies des Avis Techniques pour tous les ouvrages qui y sont soumis. Copies des labels ou certifications de qualité Copies des certifications, attributions de marque NF, labels ou autres, pour les produits qui y sont soumis. IV PLANS D'EXECUTION Les plans d'exécution des ouvrages seront à la charge de l'entrepreneur. CCTP Lot n 5 : Serrurerie 4
10 L'entrepreneur aura à sa charge dans tous les cas, l'établissement des plans de fabrication et de mise en œuvre sur chantier. Ces plans et dessins devront faire apparaître tous les détails, notamment : - les formes et profils des éléments constitutifs ; - les dimensions de ces éléments ; - l'emplacement, le nombre et la référence des articles de quincaillerie ; - les détails d'assemblage ; - les détails des systèmes de condamnation ; - les détails des systèmes de manœuvre ; - les dimensions des feuillures et autres à réserver pour la pose, le cas échéant ; - les principes et détails de fixation ; - le mode de calfeutrement ; - les détails des habillages et couvre-joints, s'il y a lieu ; - les spécifications et les emplacements des alimentations électriques à prévoir, et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités des ouvrages. V SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PORTES - REGLES DE SECURITE Spécifications techniques Les portes de garage devront être conformes aux spécifications de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité et répondre aux prescriptions de l'annexe A de cette norme pour ce qui est de la tenue au vent. Règles de sécurité Les règles de sécurité définies par la norme susvisée devront toutes être scrupuleusement respectées sans la moindre exception : - lors de la fabrication ; - lors de la pose et installation. L'entrepreneur devra toujours être en mesure d'apporter toutes les justifications du respect de la norme. VI ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE SECURITE (VISUALISATION) Le présent marché comprend également la fourniture et la mise en place de tous les équipements accessoires de sécurité, comprenant : - les feux oranges clignotants ; - l'éclairage de la zone de débattement ; - le marquage au sol de l'aire de débattement par des bandes obliques alternées jaunes et noires en peinture spéciale de sol ou par bandes en matériau souple collé, marquage répondant à la norme NF X (décembre 1994) Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité - (complété par erratum de mars 1995). VII SECURITE DANS LE CAS DE PORTILLONS Les prescriptions de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité concernant les portillons incorporés dans le tablier sont les suivantes, elles sont à respecter strictement. Toute porte ou portail muni d'un portillon doit être équipé d'un dispositif coupant l'alimentation du circuit de commande, si celui-ci n'est pas dans une position autorisant le déplacement du tablier. Quand un portillon est incorporé à une fermeture à refoulement vertical et à effacement par transfert dans un plan non parallèle à la façade (voir paragraphe de la norme NF P (janvier 1980) Fermetures extérieures de bâtiment - Définition - Classification - Désignation), le portillon ouvrant vers l'intérieur doit comporter obligatoirement un système de verrouillage évitant son ouverture dès que le tablier a quitté la position de fermeture totale. Un dispositif interdit la manœuvre lorsque le portillon n'est pas verrouillé. Fermetures présentant un débord en cours de mouvement : outre les dispositions ci-dessus, un dispositif doit interdire le déplacement intempestif du tablier en position ouverte, en particulier sous l'action du vent. VIII DIMENSIONNEMENT Dimensionnement des portes Il appartiendra au fabricant de déterminer le dimensionnement de la ou des portes prévues. Les sections et dimensions sont à déterminer pour chaque porte en fonction : - des dimensions de l'ouvrage ; - du type du ou des vantaux ou tablier ; - du type et du nombre des ferrages ; - de l'utilisation de l'ouvrage ; - des efforts à subir du fait de la fonction de l'ouvrage ; - de la situation de la construction, et de l'implantation et de l'exposition de l'ouvrage. Ce dimensionnement sera effectué dans les conditions précisées aux articles à de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. En ce qui concerne la résistance au vent à prendre en compte, l'entrepreneur se reportera à l'annexe A de la norme susvisée : «Choix des fermetures en fonction de leur exposition» qui permet de définir la classe de résistance du vent à prendre en compte. Dimensionnement des organes de fixation et de liaison Le fabricant déterminera ces dimensionnements dans les conditions définies aux articles 7.3 et 7.4 de la norme susvisée. CCTP Lot n 5 : Serrurerie 5
11 L'entrepreneur indiquera au maître d'œuvre en temps utile pour les points de fixation, les valeurs des efforts appliqués sur le gros œuvre. IX CARACTERISTIQUES DES PORTES Les portes devront avoir les caractéristiques minimales définies par la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité, notamment : Isolation thermique Si des niveaux d'isolement thermique précis sont souhaités, ils sont définis au chapitre 3 ci-après. X PROTECTION CONTRE LE BRUIT DES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE Aucune prescription particulière à ce sujet pour les portes automatiques de garage. XI ARTICLES DE FERRAGE Les articles de ferrage devront toujours être présentés au maître d'œuvre pour approbation. Tous les articles entrant dans le cadre du label devront être poinçonnés ou estampillés «NF-SNFQ» ou «SNFQ». Les articles de ferrage et de quincaillerie s'entendent fournis et posés, compris : - les trous nécessaires pour scellement, sauf si les trous ont été réservés ; - la fourniture et pose des vis et autres pièces de fixation ; - les scellements pour les pièces à sceller, et tous autres accessoires éventuellement nécessaires. Les dimensions et la force des articles de ferrage et de quincaillerie devront toujours être adaptées aux dimensions et poids des ouvrages considérés, ainsi qu'à leur usage. XII OCULUS VITRES Dans le cas d'oculus vitrés, ils pourront être : - en produits verriers ; Les caractéristiques du vitrage devront toujours être adaptées aux caractéristiques particulières de la porte, le cas échéant (tenue au feu - isolation thermique - anti-intrusion - etc.). La mise en œuvre des vitrages et des parcloses devra être effectuée dans les conditions définies par les documents techniques suivants : - DTU 39 (Norme NF P , octobre 2000) Travaux de bâtiment - Travaux de miroiterie-vitrerie - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (référence commerciale des parties 1 et 2). XIII MANOEUVRE DES PORTES Manœuvre motorisée Pour les manœuvres de dépannage et les manœuvres de secours, l'effort manuel maximal à fournir par personne, ne doit pas être supérieur aux valeurs indiquées aux tableaux 2 et 3 des articles 5.3 et 5.4 de la norme NF (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. Type de manœuvre motorisée La manœuvre motorisée sera selon précisions au chapitre 3 ci-après, soit automatique, soit semi-automatique, soit motorisée. Dans tous les cas, le système de manœuvre devra comporter tous les dispositifs de sécurité imposés par la réglementation. Dans le cas de portes de grandes dimensions difficiles à équilibrer, il devra être prévu 2 motoréducteurs. XIVACCESSOIRES DE MANOEUVRE - CLES - COMBINAISONS Accessoires de manœuvre L'entrepreneur du présent lot aura à livrer au maître de l'ouvrage toutes les clés et accessoires de manœuvre nécessaires pour l'utilisation normale des portes de garage, notamment : - les clés pour les serrures ; - les barres de tirage s'il y a lieu ; - etc. Nombre de clés à fournir : pour toutes les serrures, il sera tenu, sauf spécifications contraires ci-après, de fournir 3 clés. L'entrepreneur du présent lot restera responsable de toutes ces clés jusqu'à la réception des travaux. XV INSTALLATIONS ELECTRIQUES Réglementation Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux fermetures motorisées et aux fermetures automatiques ou semi-automatiques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF C (décembre 2002) Installations électriques à basse tension et du décret no du 14 novembre À ce titre, en l'absence de spécification contraire, l'installation est réputée réalisée en atmosphère normale L'installation doit comporter un dispositif de coupure omnipolaire. Il est admis que ce dispositif soit accessible qu'aux personnes autorisées Compte tenu des dispositions de sécurité prévues par ailleurs, la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence n'est pas requise. Installations à la charge du présent lot L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge la fourniture et la mise en œuvre de toutes les installations électriques, nécessaires au parfait fonctionnement de chaque porte, dont notamment : CCTP Lot n 5 : Serrurerie 6
12 - toutes les liaisons entre les différents éléments assurant le fonctionnement de la porte ; - l'alimentation et les liaisons entre les différents équipements accessoires de sécurité ; - l'alimentation des installations depuis le point de livraison installé à proximité par l'entrepreneur d'électricité, y compris tous appareillages de coupure et de protection. Toutes ces installations électriques devront être réalisées conformément à la norme C (décembre 2002) Installations électriques à basse tension. XVI REGLES DE POSE ET DE FIXATION DES PORTES DE GARAGE L'entrepreneur devra respecter strictement la notice de pose qui lui aura été remise par le fabricant. Il appartiendra à l'entrepreneur de déterminer le mode de fixation adaptée au gros-œuvre et de dimensionner celle-ci en fonction des éléments communiqués par le fabricant et de la résistance mécanique intrinsèque du support. Si un doute subsiste à ce sujet, l'installateur doit avertir par écrit le maître d'œuvre pour qu'il fasse procéder aux essais nécessaires ou aux modifications qui s'imposeraient. L'entrepreneur devra installer ou faire installer tous les dispositifs de sécurité réglementaires. Il aura également à installer les équipements accessoires de sécurité pour la visualisation. Il devra appliquer la peinture au sol pour le marquage de l'aire de débattement. La pose des portes devra toujours être effectuée par des ouvriers de la profession qualifiés, et l'entrepreneur devra pouvoir en apporter la preuve à tout moment. Les ouvrages seront posés avec la plus grande exactitude à leur emplacement exact. Toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l'entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un alignement et un niveau correct. Les ouvrages seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l'exécution des fixations. Au sujet de ces fixations, il est spécifié que : - dans le cas de douilles ou autres à incorporer au coulage du béton, l'entrepreneur du présent lot devra prendre tous accords à ce sujet avec l'entrepreneur de gros-œuvre ; - dans le cas de parement de gros-œuvre restant apparents sans enduit, aucune patte de fixation ou autre visible ne pourra être admise pour ces parements ; - le mode de fixation proposé par l'entrepreneur ne devra en aucun cas entraîner des prestations supplémentaires pour les autres corps d'état. En aucun cas l'entrepreneur du présent lot ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe de fixation qu'il n'aurait pas prévu. En tout état de cause, les principes de fixation envisagés par l'entrepreneur devront être soumis au maître d'œuvre pour approbation, et ce dernier pourra demander à l'entrepreneur, toutes modifications qu'il jugera nécessaires. XVII TOLERANCE DE POSE Conformément à l'article 19.2 de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité, les tolérances de pose sont les suivantes (cf. tableau ci-dessous) : Tolérances mm/m Type de support Verticalité Horizontalité Structure métallique 1 2 XVIII ÉTANCHEITE A L'EAU DES PORTES DE GARAGE Les portes de garage devront toujours assurer l'étanchéité à l'eau, même par pluie battante, vent violent et neige pulvérulente. Ce résultat devra être obtenu d'une part par la forme, les profils et dispositifs adéquats prévus à la fabrication et d'autre part des dispositions à prendre lors de la pose. En tout état de cause, si des pénétrations d'eau étaient constatées, l'entrepreneur aura à prendre toutes dispositions nécessaires et mette en place tous dispositifs tels que des barres de seuils et autres pour y remédier. Dans certains cas, en fonction de la position de la porte (orientation, site exposé, etc.), l'entrepreneur aura à prévoir tous les dispositifs d'étanchéité complémentaires nécessaires. XIX CALFEUTREMENTS Ces calfeutrements peuvent être nécessaires pour obtenir l'étanchéité à l'eau. Les calfeutrements entre les menuiseries et gros-œuvre répondront aux articles 3.3 et 4.42 et aux prescriptions de l'annexe 2 du DTU 37.1 (normes NF P , mai 2001) Travaux de bâtiment - Menuiseries métalliques - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales - Référence commerciale des parties 1 et 2 du DTU Le choix et l'exécution de ces calfeutrements sont à la charge du présent lot, y compris les bourrages et calfeutrements humides en dérogation à l'article du CCS. Le mode de calfeutrement devra figurer sur les plans de fabrication conformément aux spécifications ci-avant. XX ESSAIS ET REGLAGES En fin de travaux, l'entrepreneur effectuera les essais et réglages. Méthodes d'essais - Essais Les spécifications et méthodes d'essais sont définies par la norme NF P (août 1994) Fermetures pour baies libres et portails - Portes et portails complets - Composants de sécurité - Méthodes d'essais, qui comprend : CCTP Lot n 5 : Serrurerie 7
13 - Partie 1 : spécifications et méthode d'essais pour : o les cellules photoélectriques, o les parachutes, o les éléments palpeurs, o les profilés élastiques. - Partie 2 : méthodes d'essais sur portes complètes ; - Annexe : résistance au vent - procédure de vérification et méthode d'essai. L'entrepreneur devra fournir le PV d'essais effectués selon les méthodes d'essais définis par la norme. Réglages L'entrepreneur effectuera les réglages nécessaires à l'intérieur des valeurs de l'effort de poussée données par le fabricant. Il contrôlera le bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs de sécurité relatifs aux mouvements du tablier. XXI RECEPTION Pour la réception, le maître d'ouvrage exigera des essais in situ à effectuer par des professionnels compétents, essais concernant la sécurité des personnes et des véhicules. Il sera effectué des essais de résistances au vent, essais tenant compte de la situation de la porte, telle qu'elle est définie aux «Bases contractuelles» ci-après. Tous les frais de ces essais seront à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur remettra lors de la réception : - une notice de fonctionnement ; - la justification éventuelle de la classe au vent ; - une attestation de conformité à la classe d'endurance visée ; - une notice d'utilisation mentionnant les opérations en cas d'urgence ; - les avis de conformité à la norme, émanant du laboratoire agréé ; - un carnet d'entretien. XXII PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES FINIS Protection des ouvrages finis Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés, devront être protégés jusqu'à la réception. Cette protection pourra être constituée pour les équipements fragiles, soit par des bandes adhésives, soit par un film plastique, soit par tout autre moyen efficace. Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot. Nettoyage de mise en service Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot, seront aux frais du présent lot. Pour la réception, l'entrepreneur aura à effectuer : - le nettoyage aux 2 faces de tous les ouvrages et de leurs accessoires ; - l'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages. XXIII GARANTIE, CONTRAT D'ENTRETIEN, ETC. POUR LES PORTES AUTOMATIQUES Garantie de bon fonctionnement La garantie de bon fonctionnement à compter du jour de la réception sera de 2 (deux) ans. Approvisionnement en pièces détachées L'entrepreneur est contractuellement engagé de fournir les pièces détachées nécessaires pendant une durée, à compter du jour de la réception, de : - dix ans pour les pièces mécaniques et électriques ; - cinq ans pour les pièces électroniques. Contrat d'entretien L'entrepreneur sera tenu de remettre avec son offre les coûts de contrats d'entretien et de dépannage des installations, à savoir : Contrat de dépannage : pour dépannage 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Contrat d'entretien Pour les entretiens obligatoires selon la réglementation, conformément aux dispositions de l'article 20 de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. C/. Définition des portes de garage à installer I CLASSE D'UTILISATION DES PORTES DE GARAGE Les différentes classes d'utilisation sont les suivantes, selon tableau 4 de l'article 6.2 de la norme NF (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité (cf. tableau ci-dessous). Classes d'utilisation Nombre de cycles par jour Nombre de cycles par an Parcours de référence horaire garanti (m) CCTP Lot n 5 : Serrurerie 8
14 La classe d'utilisation envisagée est la suivante : * portes - classe : 2 II MODE DE FONCTIONNEMENT DES PORTES DE GARAGE Le mode de fonctionnement envisagé est la source d'énergie : courant électrique. Porte motorisée, équipée de : - système de motorisation assurant l'ouverture et la fermeture de la porte ; - système de commande permettant le contrôle permanent de la manœuvre d'ouverture et de fermeture. III COMMANDE La commande de fonctionnement des portes sera de type suivant. Par clé de sécurité. Le prix de l'entrepreneur comprendra implicitement, par porte : - l'équipement de réception ; - 5 clés. Le prix comprendra également les équipements de manœuvre manuelle, conformément à la norme. IV SOURCE D'ENERGIE SECOURUE En cas de panne secteur : - L'installation ne sera pas secourue. V SECURITE CONTRE L'INCENDIE En fonction de la destination des locaux équipés (article 14 de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité), les portes devront répondre aux exigences suivantes : - degré de réaction au feu : 1/2 h ; - degré de stabilité au feu : 1/2 h. VI ISOLATION THERMIQUE Compte tenu de la destination des locaux, les portes devront présenter un bon isolement thermique. L'entrepreneur proposera sa solution à ce sujet. VII RESISTANCE A L'EFFRACTION Les portes seront anti-intrusion dans le sens défini à l'article 17 de la norme NF (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. Les portes devront présenter le maximum de résistance possible à l'effraction compte tenu de ses caractéristiques de fabrication. L'entrepreneur proposera des solutions de renforcement. Les serrures devront être admises à la marque NF A2P 3 étoiles. VIII ÉTAT DE LIVRAISON DES PORTES Les bâtis, cadres et tabliers ainsi que tous les accessoires en métal ferreux, seront toujours en acier galvanisé, métallisé ou électrozingué. Selon spécifications ci-après au présent CCTP, les portes seront livrées selon le cas : Portes de garage métalliques Bâti et vantail avec son ossature, sur toutes les faces vues : - fini laqué en usine ou à l'atelier pour le vantail. D/. Bases contractuelles Les bases contractuelles du présent lot sont les suivantes pour l'application des dispositions de l'annexe A de la norme NF P (août 2001) Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité. Définition de la situation de la construction, de l'implantation et de l'exposition des fermetures Région - B : localité située à une altitude : 1030 mètres. Site Construction située : - b : dans ville petite ou moyenne ou à la périphérie d'un grand centre urbain Hauteur de la porte de garage au-dessus du sol Cas courant - Hauteur de la porte au-dessus du sol : 5.00 m. CCTP Lot n 5 : Serrurerie 9
CCTP CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PROJET Construction de 4 ateliers relais Lot n 4 serrurerie Maître d ouvrage CCPFML Le Grand Carré 13 Bd des martyrs 04301 FORCALQUIER Tél : 04 92 75 33