Source: https://www.africa-by-excellence.be/Conditions
Timestamp: 2020-05-30 02:39:54+00:00
Document Index: 126712984

Matched Legal Cases: ['art: 40', 'art: 60', 'art: 80', 'art: 100', 'art. 8', 'art: 15', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 100', 'art. 12']

Conditions - Africa by Excellence
Conditions Générales & particulieres de voyages et de ventes Africa by Excellence
CONDITIONS GENERALES DE LA COMISSION LITIGES VOYAGES
- téléphone: 02 277 62 15 (9h à 12h)
CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES ET DE VENTES AFRICA BY EXCELLENCE
Art1 Données reprises dans le guide d’expérience d’Africa by Excellence et sur www.africa-by-excellence.be
Tous les détails du guide d'expérience Africa by Excellence, sur www.africa-by-excellence.be et sur les brochures et autres canaux d'information ont été élaborés en toute bonne foi sur base des données disponibles à ce moment-là et ne sont pas contraignantes. Les prix affichés sont toujours sous réserve de disponibilité des vols, des types de chambres, ... Africa by Excellence se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle qui serait mentionnée dans les informations précontractuelles et / ou sur le contrat. Dans certains cas, l'organisateur peut être forcé de supprimer ou de modifier une offre particulière. Dans ce cas, le client se voit proposer une alternative équivalente. La confirmation du voyage avec les horaires, les programmes, les hôtels, ... sera incluse dans votre réservation. Toute modification après la réservation est toujours communiquée au détaillant (agent de voyages) qui à son tour informe le voyageur.
Le client accepte que l'organisateur de voyages puisse apporter des modifications au contrat de voyage.
Art2 Calcul du prix
Les prix pour les voyages présentés dans le guide Africa by Excellence peuvent être trouvés sur www.africa-by-excellence.be. À chaque liste de prix sur le site, la date des prix du carburant et les taxes d'aéroport sur la base desquelles les prix ont été calculés sont mentionnées. Les prix ont également été calculés sur la base des taux de change, les taux d'imposition à l'étranger (taxes, billets d'entrée, ...) qui étaient en vigueur à la même date indiquée dans le tableau des prix. Les prix sont par conséquent indicatifs et au moment de la demande de réservation ils sont adaptés aux taux de change, prix du carburant et taxes d'aéroport ou autres en vigueur au moment de la cotation et de la réservation.
Art3 Formation du contrat et du prix
Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfaits et de contrat de services de voyages, l'organisateur de voyages s'engage à fournir au voyageur intéressé un formulaire standard avec des informations précontractuelles via le détaillant (ou, directement avec le voyageur si le voyage n'est pas organisé via un détaillant).
En outre, l'organisateur de voyages s'engage à fournir au voyageur les informations de voyages avec les informations nécessaires concernant la destination de voyage prévue (l'offre de voyage).
Dans le cadre des voyages sur mesure la formation du contrat prend forme au moment de l’instruction (téléphone, bon de commande, fax, émail) de la réservation du voyage. Si un ou plusieurs services de la demande ne sont plus disponibles au moment de la réservation, des services alternatives les plus appropriés
et leur prix seront proposés et soumis à l’accord du voyageur. Les services déjà confirmés conformément à l’instruction de réservation ne peuvent plus faire l’objet de rejet. Les conditions de modifications et/ou annulation sont d’application, sauf si le voyageur a au préalable et par écrit indiqué que "le service non disponible en particulier" est une condition expresse à la conclusion du contrat et les autres services de cette demande de réservation. Dans le cas contraire les conditions pour les modifications ou annulation par le voyageur sont d’application.
L’organisateur de voyage se réserve toujours le droit de modifier les prix. Les exemples suivants peuvent conduire à un ajustement de prix:
• dans le cas d'augmentations de prix imposées par les gouvernements et les autorités gouvernementales telles que les droits d'entrée, la TVA et / ou d'autres taxes, ... après la date du contrat de service de voyage.
• si l’organisateur a fait une erreur clairement démontrable dans le calcul du prix, il se réserve le droit de modifier et de corriger le prix après la date du contrat de service de voyage.
La confirmation de voyage indique clairement ce qui est inclus et ce qui n'est pas inclus dans le prix.
Art4 Application pour un voyage sur mesure
Africa by Excellence est heureux d'élaborer un voyage personnalisé. Après l'accord du voyageur et la signature du bon de commande, le paiement anticipé (l’acompte) est effectué. L'accord entier ne prendra effet qu'après confirmation par Africa by Excellence.
Art5 Information du voyageur
Le voyageur a le devoir de s'informer complètement de la destination où il va.
Le voyageur a le devoir de communiquer un maximum d'informations et des exigences particulières (santé, allergies, habitudes alimentaires, informations nécessaires pour demander un visa, dates exactes de naissance des enfants au moment du voyage, noms officiels correctement orthographiés, ...) au moment de la discussion du voyage et au moment de la réservation. Si le voyageur met une condition essentielle pour effectuer le voyage, il est obligé de le communiquer.
• Informations sur les documents de voyage, documents d'identité valides du voyageur, passagers mineurs
• Informations sur l'état de santé du voyageur
• Les voyageurs de nationalité non belge sont tenus d'indiquer spontanément leur nationalité.
• Les jeunes mariés doivent apporter leur attestation officielle
Art6 Vols
Si le voyageur a réservé des vols via Africa by Excellence:
• Les heures de vol communiquées sont toujours sujettes à changement
• Le passager doit s'inscrire à temps au comptoir d'enregistrement, c'est-à-dire pour les vols européens au moins 2 heures avant le départ, pour les autres vols 3 heures avant le départ
• En cas de perte ou de détérioration des bagages, le voyageur doit faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée au guichet des objets trouvés lost and found.
Art7 Paiement du montant du voyage
a/ Le voyageur paie à la signature du contrat le prix entier du vol et une avance de 30% du montant restant avec un minimum de 300€.
b/ Le voyageur paie le solde 40 jours avant le départ à condition d’avoir reçu une confirmation écrite pour son voyage.
c/ Lors d’une réservation faite moins de 40 jours avant le départ, le paiement complet des frais de voyage est dû immédiatement.
Certaines catégories de billets d'avion imposent l'émission immédiate et paiement total afin de bénéficier des conditions de voyages et des prix appliqués. Ces sommes sont à payer immédiatement dans leur totalité. Les billets ne seront émis qu'après enregistrement des sommes dues sur le compte en banque. Tout retard de paiement peut entraîner une modification des conditions et des prix selon les conditions imposées par les compagnies aériennes. Les modifications imposées ne peuvent pas être considérées comme raison pour considérer les réservations des autres services non valables. Les frais tels que pour les modifications et les
annulations seront appliquées le cas échéant.
Art8 Résiliation par le voyageur
Chaque voyageur a le droit de résilier son contrat de voyage déjà confirmé moyennant le paiement de frais d'annulation.
L'organisateur du voyage considère le voyage comme annulé s'il a reçu l'annulation par écrit (par courriel ou par lettre recommandée) du détaillant ou du voyageur lui-même. La date d'annulation est la date de l'e-mail ou la date de réception de la lettre recommandée. En cas d'annulation par courriel envoyé entre vendredi 17h00 et dimanche 24h00 le lundi suivant sera considéré comme date d'annulation valide.
Les annulations par téléphone ne sont pas valides et doivent être confirmées par écrit afin que l'annulation soit considérée comme valide.
Les tickets d’avion ne sont jamais remboursés.
En cas de résiliation par le voyageur les frais suivants sont portés en compte en plus du prix du billet d’avion :
Jusqu’à 45 jours avant le départ: 40 % du reste du prix du voyage.
Jusqu’à 15 jours avant le départ: 60 % du reste du prix du voyage.
Jusqu’à 8 jours avant le départ: 80 % du reste du prix du voyage.
7 jours ou moins avant le départ: 100 % du reste du prix du voyage.
Dans certains cas les conditions d’annulation des prestataires locaux peuvent différer des conditions et coûts ci-dessus. Dans ce cas démontrable, des conditions particulières s'appliquent et les frais et conditions d'annulation susmentionnés ne s'appliquent pas. Les billets d'avion ne sont jamais remboursés.
Les polices d'assurance souscrites auprès de l'organisateur de voyages ne sont pas remboursables.
Art9 Annulation par le tour-opérateur
Africa by Excellence se réserve le droit d'annuler les voyages en groupe, lorsque le nombre minimum de participants n'a pas été atteint, au moins 25 jours avant le départ. Le nombre minimum requis de participants varie d'un circuit à l'autre, mais est toujours clairement indiqué sur l'offre.
Art10 Modifications par le voyageur
Chaque voyageur a le droit de demander des modifications à son voyage déjà confirmé.
a/ Modification des dates (aller et/ou retour), modification du séjour, modification du nom du participant: voir art. 8 Résiliation par le voyageur
b/ D’autres petites modifications (langue des documents, type de chambre, repas,...) sont acceptées. Pour cela les prix suivants sont appliqués en sus du nouveau prix du programme modifié:
Jusqu’à 45 jours avant la date de départ: 15€ par personne
De 44 à 30 jours avant la date de départ: 30€ par personne
De 29 à 20 jours avant la date du départ: 50€ par personne
De 19 à 8 jours avant la date du départ: 100€ par personne
De 7 jours avant jusqu’à la date du départ: voir conditions de résiliation
c/ Transférabilité de la réservation: voir art. 12. Transférabilité du voyage.
Art11 Modifications par le tour-opérateur
a / Africa by Excellence se réserve le droit de modifier les dispositions du contrat de voyage à forfait.
b / En fonction des conditions locales (état des routes, conditions météorologiques, ...), Africa by Excellence fera toujours ce qu'il faut pour mener à bien le programme dans toute la mesure du possible et permettre la poursuite des excursions et visites prévues. L'ordre des visites peut changer à tout moment (par exemple pour éviter une grande chaleur, pour éviter les foules imprévues, ...)
Art12 Transférabilité de la réservation
Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de forfaits vacances et de contrats de services de voyage, chaque voyageur a le droit de transférer son voyage à une autre personne. Le voyageur accepte les conditions suivantes:
• Tous les coûts identifiables qu’ont dû faire tous les fournisseurs impliqués dans la réalisation du prix du voyage sont à payer en totalité par le voyageur.
• Le voyageur qui souhaite transférer son voyage à une autre personne est informé par les présentes conditions spéciales de voyage qu'il est possible que certains services ne puissent plus être livrés malgré les efforts déployés par le tour-opérateur. Par exemple, nous indiquons que la plupart des compagnies aériennes ne permettent pas de renommer un billet d'avion qui, en cas de vols complets, peut entraîner l'impossibilité de transférer de facto la réservation faite à une autre personne.
• L’organisateur de voyages facturera des frais administratifs correspondant au montant des coûts identifiables et au temps qu'il a consacré au changement du dossier à la suite du transfert. L’organisateur de voyage facturera également ces frais administratifs dans le cas où le transfert ne peut pas se faire pour des raisons données comme ci-dessus à titre d'exemple, ceci pour compenser les coûts démontrables et le temps qu'il a passé sur la modification du dossier à la suite du transfert demandé.
Art13 Responsabilité de l'organisateur de voyages
Africa by Excellence est responsable de la bonne exécution du voyage. La responsabilité est limitée à un maximum de 3 fois la somme du voyage, sauf pour les dommages corporels.
Les excursions réservées sur place ne sont pas de la responsabilité d'Africa by Excellence.
Art14 Réclamations-plaintes
a / Au cours du voyage : le voyageur doit mentionner immédiatement et sans retard inutile tous les problèmes au cours du voyage au représentant local et de manière secondaire à l'organisateur de voyages via les numéros d'urgence qui ont été mentionnés sur les documents de voyage, afin que l’organisateur de voyage puise trouver une solution au problème. Cette notification téléphonique doit être confirmée par e-mail.
En cas de notification du problème au détaillant, le voyageur doit également signaler le problème à l’organisateur de voyages en lui envoyant une copie du courriel par mail (info@africa-by-excellence.be).
Une notification d’un problème par mail ne suffit pas et doit aussi être faite par téléphone afin de permettre à l’organisateur de voyage de trouver rapidement une solution au problème. Une notification tardive du problème limitera le budget de toute compensation.
b / Après le voyage : si le voyageur juge que le problème signalé durant le voyage, n’ a pas été suffisamment solutionné par l’organisateur de voyages pendant le voyage, le voyageur peut envoyer un mail ou un recommandé au détaillant et à l’organisateur (info@africa-by-excellence.be). L’organisateur de voyage doit recevoir cet e-mail ou lettre recommandée au plus tard 2 semaines après la date de retour en Belgique. Une communication téléphonique d’un problème après le retour n’est pas considérée comme recevable par l’organisateur de voyages.
Les notifications de manquements et toute demande d'indemnisation au retour seront déclarées irrecevables par l’organisateur de voyage si celles-ci n'ont pas été signalées au cours du voyage conformément aux procédures précitées. En cas de litige, le client peut toujours contacter le comité des litiges en matière de voyages.
c / En cas de litige, seul le tribunal de Bruges est compétent.
Art15 Votre garantie
Africa by Excellence est assuré en cas d’insolvabilité financière de l’organisateur de voyages auprès du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
a/ Africa by Excellence souscrit aux obligations légales reprises dans la loi sur la privauté (GDPR).
b/ L’organisateur de voyage est obligé de transmettre les données PNR à l’organisation P.I.E.
Conditions particulières de voyages et de ventes d’Africa by Excellence pour les services de voyages.
Les conditions particulières ci-dessus valent aussi pour les services de voyages, à l’exception de l’article 13 qui est remplacé par l’article suivant:
Art13 Responsabilité de l’organisateur de voyages
Africa by Excellence n’est pas responsable pour la bonne exécution de l’ensemble des services de voyages si le voyageur n’a pas réservé l’ensemble de l’arrangement chez Africa by Excellence. Chaque pourvoyeur de services du service concerné est personnellement responsable pour ses propres services.
Les excursions réservées sur place ne tombent pas sous la responsabilité d’Africa by Excellence.