Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-manchonnage-tubes-generateurs-vapeur-parc-production-nucleaire-edf-2143883.htm
Timestamp: 2019-02-24 01:59:10+00:00
Document Index: 107371562

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Manchonnage des tubes de générateurs de vapeur du parc de production nucléaire d'EDF - Palier 1300 MWe. Le marché comprend la possibilité de qualifier et de réaliser sur site des opérations de: - Manchonnage de tubes de générateurs de vapeur, y compris le contrôle non destructif du manchon après sa pose, - END en service des assemblages manchons-tubes. CPV: 42151000.
Manchonnage des tubes de générateurs de vapeur du parc de production nucléaire d'EDF - Palier 1300 MWe. Le marché comprend la possibilité de qualifier et de réaliser sur site des opérations de: - Manchonnage de tubes de générateurs de vapeur, y compris le contrôle non destructif du manchon après sa pose, - END en service des assemblages manchons-tubes. CPV: 42151000.
2011/S 32-053357 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF 6 avenue Montaigne Attn: Eric Walle 93192 Noisy le Grand Cedex FRANCE Téléphone +33 149327233 Courrier électronique (e-mail): eric.walle@edf.fr Fax +33 143052336 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.fcom Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Manchonnage des tubes de générateurs de vapeur du parc de production nucléaire d'EDF - Palier 1300 MWe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Tous les centres de production nucléaire du palier 1 300 MWe d'EDF sont potentiellement concernés. Code NUTS FR
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 8
Le marché comprend la possibilité de qualifier et de réaliser sur site des opérations de: - Manchonnage de tubes de générateurs de vapeur, y compris le contrôle non destructif du manchon après sa pose, - END en service des assemblages manchons-tubes.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 42151000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Tous les générateurs de vapeur du palier 1300 MWe du parc de production nucléaire d'EDF sont potentiellement concernés.
II.2.2) Options Oui description de ces options: La qualification de l'opération de maintenance et les interventions sur site sont optionnelles - durée ferme du marché: 6 années + 2 fois une année en option.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de l'attribution du marché)
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sous ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes éventuels correspondant aux prestations réalisées.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies L'aptitude technique des candidats sera évaluée sur la démonstration apportée dans le dossier de candidature sur les compétences suivantes: - Expertise dans le domaine du manchonnage des tubes de générateurs de vapeur de centrales nucléaires, - Expertise dans le domaine des END en service du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur de centrales nucléaires, - Capacités d'ingénierie pour l'instruction des qualifications des procédés objet du marché et des justifications à apporter pour assurer la requalification du matériel à l'issue de l'intervention au titre de la réglementation applicable.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.3.2011 - 14:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.3.2011 - 14:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://tgi-paris.justice.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://tgi-paris.justice.fr
42151000 - Réacteurs nucléaires