Source: https://fr.schott-music.com/shop/datenschutz/
Timestamp: 2020-01-20 21:39:57+00:00
Document Index: 217613844

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 21']

Traitement de données réalisé par nos soins
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Ampleur du traitement des données personnelles en général
En principe, nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site Internet ainsi que de nos contenus et services.
La base juridique respective pour le traitement des données personnelles résulte du règlement général sur la protection des données, art. 6 al. 1 point a) à f). du RGPD.
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Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale du responsable, l'art. 6 al. 1 point c) du RGPD est la base légale.
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement, l'art. 6 al. 1 point d) du RGPD sert de base juridique.
Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement, la base juridique est l'art. 6 al. 1.point e) du RGPD.
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Mise à disposition des données personnelles nécessaires à la conclusion d'un contrat ou en raison d'obligations légales de conservation
Quand vous prenez contact avec nous, nous collectons des données personnelles. Nous stockons ces données en partie en raison des dispositions légales, en partie parce qu'elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous devez nous fournir vos données afin que nous puissions vous fournir nos services. De plus, nous sommes tenus par la loi de tenir des registres pour des raisons fiscales et de droit commercial que nous devons respecter. Sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.
Avant de fournir vos données personnelles, vous êtes invités à contacter votre interlocuteur au sein de notre société pour savoir si nous avons besoin de vos données pour la conclusion d'un contrat et/ou en raison de nos obligations légales de stockage, et quelles seront les conséquences si vous ne nous communiquez pas ces données.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation de l'objectif ou lorsque le stockage est prescrit par la loi, art. 6 al. 1 point c) du RGPD.
Si la finalité de la conservation des données personnelles n'est plus indiquée, ces données seront effacées après 6 mois ou le traitement sera limité, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
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Traitement de données personnelles via le formulaire de contact
Notre site Internet contient un formulaire de contact qui n'est prévu que pour le contact électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.
Pour les demandes de renseignements via le formulaire de contact, les données suivantes seront traitées :
Les champs marqués d'un symbole * sont des champs obligatoires, sans lesquels aucune demande ne peut nous être envoyée via ce formulaire de contact.
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Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton bleu « Envoyer ».
Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également traitées :
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La base légale pour le traitement des données personnelles utilisées pour la préparation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.
Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.
Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle.
L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous répondre en fonction de votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.
Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour vos données saisies dans le formulaire de contact, les données sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.
La conversation prend fin lorsque les circonstances indiquent que l'affaire en question a été définitivement résolue.
Traitement de données personnelles lors de la commande du Journal Schott
Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander le Journal Schott, qui n'est prévu que pour le contact et la commande électroniques. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.
Comme le Schott Journal n'est envoyé que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez n'indiquer l'entreprise que si l'adresse de livraison est une adresse d'entreprise et qu'il n'est pas possible de livrer le journal sans indiquer l'entreprise.
L'indication de la civilité est utilisée pour l'adressage personnel de l'envoi postal.
Lors de la simple saisie des données dans les formulaires, aucune donnée ne nous est encore transmise ; ceci n'est possible qu'après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ».
Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer le Schott Journal suite à la commande du client.
L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer le Schott Journal par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.
Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). L'objectif de vos données saisies dans le formulaire dans le cadre de la commande a été atteint si vous ne souhaitez plus recevoir de livraisons.
Les adresses sont traitées par les prestataires de services d'expédition suivants en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Traitement de données personnelles lors de la commande de morceaux d'examen pour les enseignants
Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des morceaux d'examen pour les enseignants, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.
Titre souhaité et numéro de commande
De plus, vous avez la possibilité de nous envoyer un certificat scolaire au format jpeg ou pdf via une zone de téléchargement. Vous pouvez aussi nous envoyer ce certificat scolaire par la poste ou par fax. Le certificat scolaire est nécessaire pour vérifier si vous avez le droit de bénéficier d'une réduction.
Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires. Veuillez indiquer une adresse de livraison différente seulement si l'adresse de livraison est différente de celle de l'école et que vous préférez une autre adresse que celle de l'école.
Veuillez n'indiquer le numéro de téléphone et de fax que si vous souhaitez que nous vous contactions par téléphone ou si vous voulez recevoir les messages liés à la suite du traitement de votre commande par fax.
Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre la transmission des morceaux d'examen pour enseignants que vous avez commandés, ainsi que le maintien et le suivi du contact avec les clients.
Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.
Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Traitement de données personnelles lors de la commande d'exemplaires de presse
Notre site Internet contient un formulaire de contact pour commander des exemplaires de presse, qui n'est prévu que pour le contact et la commande par voie électronique. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où vous nous les fournissez lorsque vous nous contactez.
L'indication de la société et de la rédaction sert à vérifier que vous êtes en droit de recevoir une copie de révision gratuite.
Comme les titres souhaités ne sont envoyés que par voie postale sous forme papier, le nom et l'adresse complète sont nécessaires.
Vous pouvez également nous contacter en cochant la case « Exemplaire justificatif : « Après la publication de la revue, je vous enverrai un exemplaire justificatif (ou un lien de justification) », si vous souhaitez nous envoyer une copie de la revue.
En cochant cette case, vous pouvez également accepter d'être inclus dans la liste de distribution de presse de Schott GmbH & Co. KG. L'envoi des communiqués de presse et de leur contenu a lieu dans le cadre des informations fournies dans le formulaire.
Le traitement des données personnelles via le formulaire de contact a pour seul but d'établir le contact et de permettre d'envoyer les exemplaires de presse suite à la commande du journaliste.
L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la possibilité de traiter votre demande et dans le fait de pouvoir vous envoyer les exemplaires de presse par voie postale suite à votre demande. Les données collectées seront traitées sur la base d'une demande de votre part. Ce traitement est également dans votre intérêt afin de pouvoir répondre à votre demande selon vos attentes.
Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)).
Traitement de données personnelles lors de la commande d'abonnements à des revues
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Les revues suivantes peuvent être commandées à l'aide du formulaire décrit ci-dessous :
Pour les demandes de renseignements via le formulaire de commande, les données suivantes seront traitées :
Durée d'abonnement souhaitée
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Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez nous fournir les informations séparément comme spécifié. Pour cela, les informations du support de communication concerné, indiquées dans la présente déclaration de protection des données, s'appliquent.
Le traitement des données personnelles via le formulaire de commande sert uniquement à permettre la commande et l'exécution de l'abonnement suite à la commande du client.
Selon l'intention et le contenu de votre demande, le but peut également être l'initiation et/ou l'exécution d'une relation contractuelle, ainsi que l'entretien et le maintien de la relation avec la clientèle.
Les adresses sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Les données sont traitées par le prestataire de service clientèle suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Les adresses sont traitées par le prestataire de services de paiement suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Traitement de données personnelles lors de la création d'un compte afin de passer commande
Vous pouvez créer un compte client sur notre site pour faciliter le processus de commande. Ce compte client vous aide à rendre le processus de commande plus efficace en insérant automatiquement les données de livraison et en gérant vos commandes. Pour ce faire, nous vous proposons un processus d'inscription lors duquel vous nous fournissez les données suivantes :
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'enregistrement sert à créer le compte client, avec lequel vous pouvez gérer plus facilement vos commandes et vos données contractuelles.
Vos données personnelles seront effacées lorsque vous nous donnerez l'ordre de supprimer votre compte client. Ceci ne s'applique pas si les données sont soumises à d'autres obligations légales de conservation (par ex. 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Dans ce cas, le traitement est limité jusqu'à la fin de la période de conservation.
Les données sont traitées par le prestataire technique suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Traitement de données personnelles lors de commandes dans la boutique en ligne
Notre site contient une boutique en ligne qui vous permet de commander nos produits sur Internet.
Dans ce cadre, vous pouvez lancer la commande de produits dans notre boutique, que nous vous livrons ensuite dans le cadre de notre processus d'expédition.
Vous pouvez utiliser notre boutique en ligne en tant qu'invité ou en tant que client inscrit après avoir créé un compte.
Les informations ci-dessus s'appliquent à la création d'un compte client.
Si vous voulez passer commande en tant qu'invité, nous collecterons :
Que vous préfériez passer commande en tant qu'invité ou en tant que client inscrit, nous collecterons dans les deux cas les données suivantes :
Le but du traitement des données personnelles dans le cadre de la commande est le traitement de la commande, le traitement des paiements, la livraison du produit et la facilitation de toute réclamation, ainsi que le maintien et l'entretien de la relation client.
Les données sont traitées par le prestataire de services d'expédition suivant, en notre nom et sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 al. 2 et 4 du RGPD :
Les données sont traitées par les prestataires de services de paiement suivants :
Traitement de données personnelles par e-mail
Pour les demandes de renseignements par e-mail, en fonction du contenu de votre e-mail, des données personnelles seront traitées :
Dans tous les cas, il s'agit de votre adresse e-mail, de la date et de l'heure, ainsi que du contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :
Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et/ou l'exécution et/ou l'initiation d'une relation contractuelle.
Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par e-mail, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par e-mail vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.
Le traitement des données personnelles via votre demande par e-mail a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.
Les données sont effacées dans un délai de 6 mois après qu'elles ne soient plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, étant entendu qu'elles ne sont pas soumises à d'autres obligations légales de conservation (par exemple 10 ans selon l'AO (code fiscal allemand), 6 ans selon le HGB (code du commerce allemand)). Pour votre e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée.
Traitement de données personnelles par téléphone
Pour les demandes de renseignements par téléphone, en fonction du contenu de la conversation, des données personnelles seront traitées :
Selon les informations que vous fournissez lors de l'appel téléphonique, celles-ci peuvent également contenir les données personnelles suivantes :
Sur la base de la demande expresse de l'utilisateur par téléphone, la base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Si l'établissement de contact par téléphone vise également la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD.
Le traitement des données personnelles par téléphone a pour seul but d'établir le contact et de permettre à l'entreprise de s'adresser au client de manière informative à l'initiative du client.
Newsletter de Schott Music GmbH & Co. KG :
Nous vous proposons une newsletter qui contient des informations commerciales pour nos clients et les personnes intéressées. L'abonnement à notre service de newsletter utilise la procédure de double opt-in pour valider votre abonnement.
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Newsletter d'advance music (une marque de Schott GmbH & Co. KG) :
Notre newsletter est réalisée par l'intermédiaire de MailChimp, un service de Rocket Science Group LLC. 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.
Notre prestataire de services d'expédition a signé l'accord Privacy Shield, ce qui peut être vérifié à l'adresse suivante :
Traitement de données personnelles dans le cadre d'une candidature
Nous vous informons régulièrement des postes à pourvoir dans nos offres d'emploi ou sur notre site Internet. Vous avez la possibilité de présenter votre candidature pour ces postes. Les données liées à cette candidature peuvent nous être envoyées soit par la poste, soit par e-mail.
Les informations que vous nous faites parvenir dans le cadre de la procédure de candidature peuvent être :
- Nom, adresse et coordonnées
- CV avec toutes les autres données qu'il contient
Si vous nous envoyez vos données par e-mail, nous traiterons également votre adresse e-mail, la date et l'heure ainsi que le contenu du message. De plus, en fonction du contenu de votre e-mail, les données personnelles suivantes peuvent par exemple être traitées :
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la procédure de candidature pour la décision relative à l'attribution du poste.
Le traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature s'effectue sur la base juridique de l'art. 6 al. 1 point b) du RGPD et de l'art. 26 al. 1 du BDSG (loi allemande sur la protection des données).
Si, au cours de la procédure de candidature, vous nous fournissez des catégories particulières de données personnelles, comme l'existence d'un handicap ou des données relatives à votre santé, qui sont nécessaires à l'évaluation de votre employabilité à un poste spécifique, ces données seront traitées à votre initiative conformément à l'art. 9 al. 2 point b), point h) du RGPD et à l'art. 26 al. 3 du BDSG.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature ne sert qu'à la planification du personnel et à l'établissement de relations de travail.
L'intérêt légitime du traitement des données réside dans la nécessité de pourvoir les postes vacants par des candidats qualifiés dans le cadre d'une planification durable du personnel et de la gestion de l'entreprise.
En cas de rejet d'une demande, les données seront effacées dans les 6 mois suivant le rejet. Les données des candidatures retenues sont soumises à des obligations de conservation résultant des réglementations du droit du travail et du droit social, de l'AO (code fiscal allemand) et du HGB (code du commerce allemand).
Ces informations sur la protection des données sont mises à jour régulièrement.
· les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
· les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
· les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou sont encore divulguées ;
· si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de la période de conservation ;
· l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
· l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
· toute information disponible sur l'origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
· l'existence d'un prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
· les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
· vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 al. 1 point a) ou de l'art. 9 al. 2 point a) du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
· Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD ;
· les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
· l'effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
· les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société d'information fournis conformément à l'art. 8 al. 1 du RGPD.
· à l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
· à l'exécution d'une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9 al. 2 point h) et i), et à l'art. 9 al. 3 ;
· à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89
· paragraphe 1 du RGPD, dans le mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de gravement compromettre la réalisation des objectifs d'un tel traitement ; ou
· pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
· si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
· si le traitement est illicite et si vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
· si le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice, ou
· si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur vos motifs.