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Timestamp: 2016-10-22 17:55:46+00:00
Document Index: 127989311

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 35', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 110', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 10', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 5', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

la d�cision prise le 6 mars 2000 par la Commission f�d�rale des banques;
A.- Le 19 ao�t 1999, la soci�t� A.________ a annonc� une offre publique d'�change sur le solde du capital de sa filiale, la soci�t� D.________.
La Commission fran�aise des op�rations de bourse (ci-apr�s: la COB) a ouvert une enqu�te pour s'assurer que les transactions r�alis�es avant cette annonce n'avaient pas �t� effectu�es dans des conditions contraires aux dispositions l�gales et r�glementaires fran�aises relatives, notamment, � l'usage d'une information privil�gi�e. Ses investigations lui ont notamment permis de d�couvrir que la banque C.________ � Gen�ve avait acquis 1'015 titres D.________ le 17 ao�t 1999.
B.- Le 24 d�cembre 1999, la COB a requis l'assistance de la Commission f�d�rale des banques (ci-apr�s: la Commission f�d�rale) afin d'obtenir des informations sur l'identit� du (ou des) donneur (s) d'ordre (s) final (s) pour le compte du (ou desquels) ces actions avaient �t� acquises; elle souhaitait �galement conna�tre l'identit� des personnes ayant pris l'initiative d'acheter ces titres, les motivations ayant conduit � ces acquisitions, les caract�ristiques des ordres re�us avec mention de leurs date et heure et, dans le cas o� ces actions avaient �t� revendues, la date et l'heure de transmission des ordres de vente ainsi que le volume ex�cut� sur le march�. Elle s'engageait � ce que l'information re�ue soit trait�e de mani�re confidentielle et pr�cisait que si les renseignements fournis r�v�laient des faits susceptibles d'une qualification p�nale, elle pourrait avoir � les transmettre au Procureur de la R�publique.
Le 30 d�cembre 1999, la Commission f�d�rale a demand� � la banque C.________ de lui transmettre les informations souhait�es par la COB ainsi que les documents d'ouverture de compte et de d�p�t de titres. Le 13 janvier 2000, cette banque l'a notamment inform�e qu'une partie des actions en cause (675) avait �t� acquise pour le compte de E.________, domicili�e � Paris et titulaire d'un compte aupr�s de sa succursale de Nassau (Bahamas), le donneur d'ordre �tant Y.________ gestionnaire de fortune travaillant pour la soci�t� Z.________, � Paris. Ces actions avaient �t� revendues pour le prix de 246, 80 Euros le 24 ao�t 1999 � 10h17.
C.- Le 2 f�vrier 2000, E.________ s'est d�termin�e sur la demande d'entraide de la COB en demandant � la Commission f�d�rale ne pas y donner suite. Elle a soutenu qu'elle avait la qualit� de tiers non impliqu� au sens de l'art. 38 al. 3 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954. 1), dans la mesure o�, bien que titulaire d'un compte bancaire aupr�s de la succursale de Nassau de la banque C.________, ce n'�tait pas elle-m�me mais son g�rant de fortune qui avait donn� l'ordre d'effectuer la transaction litigieuse. Par ailleurs, le fait que son compte bancaire �tait ouvert aupr�s d'une succursale "bahamienne" d'une banque suisse constituait un �l�ment d'extra-territorialit� qui ne permettait pas � la Commission f�d�rale de transmettre � l'autorit� requ�rante des informations recueillies dans le cadre de ses activit�s de surveillance consolid�e des banques suisses; il appartenait en effet � la COB de saisir les autorit�s des Bahamas.
D.- Le 14 f�vrier 2000, l'autorit� requ�rante a inform� la Commission f�d�rale de l'avancement de son enqu�te.
Elle a tout d'abord pr�cis� que l'ouverture de cette derni�re avait �t� justifi�e par le fait que, le 17 ao�t 1999, apr�s avoir �t� cot� en d�but de s�ance au cours de 222 Euros et s'�tre comport� de mani�re peu active durant la matin�e avec un volume moyen de 123 titres par transaction, l'action D.________ avait, d�s 14h16, �volu� subitement � la hausse pour atteindre 234 Euros � la cl�ture de la s�ance. Elle avait en outre d�couvert que les premiers achats importants avaient �t� effectu�s par Y.________ dont le premier ordre d'achat avait �t� ex�cut� sur le march� � 14h16 et qui avait encore acquis 7'000 titres � 14h37 et 4'000 autres � 15h11. La soci�t� qui l'employait avait en outre acquis 1'000 actions � 14h59 et l'ordre d'achat de 1'015 titres par la banque C.________ avait �t� ex�cut� � 15h13. Elle relevait que ces achats pourraient �tre "coordonn�s" avec ceux d'un autre investisseur ayant acquis 33'000 actions cette m�me apr�s-midi du 17 ao�t 1999, dans la mesure o� Y.________ g�rait deux comptes titres de soci�t�s appartenant � celui-ci et avait attribu� � ces comptes un tiers des actions acquises le 17 ao�t 1999. L'ensemble de ces achats manifestaient une intervention inhabituelle quant au volume sur le march� d'un titre traditionnellement �troit (8'000 actions �chang�es en moyenne par mois en 1999). Le moment des interventions ne permettait en outre pas d'imputer ces acquisitions � des rumeurs de march� puisqu'il s'agissait des premiers achats significatifs.
Le 21 f�vrier 2000, E.________ s'est d�termin�e sur ces �l�ments et s'est d�clar�e d'accord avec une transmission � la COB d'une version anonymis�e - � l'exception de l'identit� de Y.________ - des documents fournis par la banque C.________.
Le 1er mars 2000, l'Office f�d�ral de la police - dont le pr�avis avait �t� d'abord n�gatif - a donn� son accord � une �ventuelle transmission aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes des renseignements qui seraient fournis � la COB.
E.- Par d�cision du 6 mars 2000, la Commission f�d�rale a accord� l'entraide administrative � l'autorit� requ�rante et a accept� de lui transmettre les informations communiqu�es par la banque C.________ (chiffre 1 du dispositif).
Elle a pr�cis� que ces informations ne devaient �tre utilis�es qu'� des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (chiffre 2 du dispositif). De plus, en accord avec l'Office f�d�ral de la police, leur �ventuelle communication aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes �tait autoris�e, la COB devant toutefois leur rappeler que leur utilisation �tait limit�e � la poursuite du d�lit d'usage d'une information privil�gi�e (chiffre 3 du dispositif). En outre, en vertu de l'art. 38 al. 2 lettre c LBVM, leur transmission � des autorit�s tierces, autres que celles mentionn�es au chiffre 3 du dispositif, ne pouvait se faire qu'avec l'assentiment pr�alable de la Commission f�d�rale (chiffre 4 du dispositif).
Enfin, les chiffres 1 � 4 du dispositif ne seraient ex�cut�s qu'� l'�ch�ance d'un d�lai de trente jours apr�s la notification de la d�cision � l'int�ress�e, si aucun recours n'�tait d�pos� dans ce d�lai aupr�s du Tribunal f�d�ral (chiffre 5 du dispositif).
F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de dire qu'il n'y a pas lieu d'accorder l'entraide requise. Subsidiairement, elle lui demande de prendre une nouvelle d�cision accordant l'entraide administrative � la COB et lui transmettant les informations suivantes:
"L'acquisition de 675 titres D.________ le 17 ao�t 1999 a �t� effectu�e pour le compte de Mme X, identit� connue de la Commission F�d�rale des Banques; en ce qui concerne les raisons qui ont conduit cette personne � proc�der � ces transactions, Mme X expose qu'elle n'a aucune connaissance de cet ordre, qui a �t� donn� par Y.________, g�rant de fortune"; elle demande �galement de rappeler � l'autorit� requ�rante que les informations transmises ne peuvent �tre utilis�es qu'� des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res, de l'autoriser � �ventuellement transmettre lesdites informations aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes avec l'indication que leur utilisation est limit�e � la poursuite du d�lit d'usage d'une information privil�gi�e et de lui rappeler que, conform�ment � l'art. 38 al. 2 lettre c LBVM, la transmission � des autorit�s tierces non p�nales ne peut se faire qu'avec l'assentiment de la Commission f�d�rale.
Plus subsidiairement, elle demande que la d�cision de cette derni�re soit annul�e et que la cause lui soit renvoy�e pour qu'elle statue "dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral". Elle pr�tend que l'autorit� intim�e a constat� des faits pertinents de mani�re manifestement inexacte, qu'elle a viol� les art. 35 al. 2 et 38 al. 3 LBVM de m�me que le principe de la proportionnalit�.
G.- Par ordonnance du 9 mai 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif formul�e par la recourante.
b) Titulaire du compte bancaire faisant l'objet des renseignements dont la communication est litigieuse, l'int�ress�e a qualit� pour recourir (art. 103 lettre a OJ; ATF 125 II 65 consid. 1 p. 69).
2.- Le 5 mai 2000, la recourante a, sans y avoir �t� invit�e, r�dig� une �criture compl�mentaire. D�pos�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (cf. art. 106 OJ) et sans qu'un second �change d'�critures au sens de l'art. 110 al. 4 OJ n'ait �t� ordonn�, elle ne peut �tre prise en consid�ration.
3.- a) Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 104 lettre a OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500). Il examine en particulier librement si les conditions pour accorder l'entraide administrative sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre accord�e. S'il est li� par les conclusions des parties, il ne l'est pas en revanche par leurs motifs et peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par l'int�ress�e ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (cf. art. 114 al. 1 OJ; ATF 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et la jurisprudence cit�e).
b) Bien qu'elle soit ind�pendante de l'administration, la Commission f�d�rale n'est pas une autorit� de recours au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par ses constatations de fait (cf. ATF 115 Ib 55 consid. 2a p. 57).
La recourante pr�tend que l'autorit� intim�e a constat� des faits pertinents de mani�re manifestement inexacte en retenant que son compte bancaire �tait g�r� � Gen�ve. En effet, comme l'attesteraient les pi�ces produites en annexe � son recours, son compte aurait �t� ouvert non pas aupr�s de la banque C.________ � Gen�ve mais de sa succursale des Bahamas, la banque C.________ (Nassau) Ltd, et sa gestion serait effectu�e exclusivement par cette derni�re.
Le si�ge de Gen�ve n'effectuerait certaines transactions qu'en qualit� d'auxiliaire pour des raisons techniques dues au d�calage horaire, soit lorsque, comme en l'esp�ce, un ordre d'achat de titres doit �tre ex�cut� alors que l'�tablissement sis au Bahamas est ferm�.
Il ressort des documents bancaires qui ont �t� produits par l'int�ress�e - et dont la Commission f�d�rale n'avait pas connaissance -, qu'elle est effectivement titulaire d'un compte bancaire aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Selon l'art. 18 des conditions g�n�rales de ladite banque sign�es par la recourante le 8 juillet 1999, une part importante de la gestion de ce compte est toutefois effectu�e au si�ge de Gen�ve. Un courrier de la banque C.________ (Nassau) Ltd du 4 avril 2000 confirme �galement la collaboration instaur�e entre les deux banques pour pallier au d�calage horaire. L'affirmation de l'autorit� intim�e selon laquelle ledit compte n'est manifestement pas g�r� � Nassau dans la mesure o� l'ordre d'achat des titres en cause a �t� ex�cut� par la banque C.________ � Gen�ve, est ainsi partiellement inexacte. Ainsi qu'on va le voir (cf.
consid. 4 ci-dessous), cette inexactitude reste toutefois sans cons�quence sur le droit de la Commission f�d�rale d'obtenir des renseignements sur ce compte bancaire.
4.- a) L'art. 35 al. 2 LBVM oblige les personnes et les soci�t�s soumises � surveillance � fournir � la Commission f�d�rale tous les renseignements et les documents qu'elle exige afin d'accomplir sa t�che.
b) Invoquant la violation de l'art. 35 al. 2 LBVM, l'int�ress�e soutient que la Commission f�d�rale n'�tait pas autoris�e � demander, sous peine de violer la souverainet� des Bahamas, des informations sur son compte bancaire g�r� par la banque C.________ (Nassau) Ltd, quand bien m�me l'achat des titres en cause a �t� effectu� par le si�ge de Gen�ve. Ce dernier aurait en effet uniquement agi en qualit� d'auxiliaire technique fournissant � sa succursale un support logistique.
c) Ce point de vue ne peut �tre suivi. En effet, dans la mesure o� l'autorit� intim�e est charg�e de l'assistance administrative au sens de l'art. 38 LBVM, il lui appartient de recueillir toutes les informations utiles � l'ex�cution de sa t�che (cf. ATF 125 II 450 consid. 2a p. 453). A cet �gard et conform�ment � la jurisprudence de l'autorit� de c�ans, elle �tait autoris�e � demander � la banque C.________ des renseignements sur la recourante dont le compte �tait, du moins en partie (cf. consid. 3b ci-dessus), g�r� par sa succursale des Bahamas et qui, en plus, avait eu recours � ses services pour r�aliser l'op�ration financi�re en cause. Le secret bancaire garanti par le droit des Bahamas n'y faisait en particulier pas obstacle, dans la mesure o� ladite succursale avait effectu� en Suisse la transaction dont elle �tait charg�e et se trouvait d�s lors soumise � la souverainet� de ce pays (cf. ATF 125 II 450 consid. 2c-2d p. 455; 108 Ib 513 consid. 2b p. 519; cf. �galement Hans Peter Schaad, in Kommentar zum Schweizerischen Kapitalmarktrecht, B�le 1999, n. 5 ad art. 38).
Reste � d�terminer si la Commission f�d�rale pouvait transmettre � la COB les informations qu'elle avait recueillies, ce qui doit �tre examin� au regard de l'art. 38 LBVM.
5.- a) Selon l'art. 38 al. 2 LBVM, l'entraide administrative internationale peut �tre accord�e � des autorit�s �trang�res de surveillance des bourses et du commerce des valeurs mobili�res, � condition, notamment, qu'elles utilisent les informations transmises exclusivement � des fins de surveillance directe des bourses et du commerce des valeurs mobili�res (lettre a; principe de sp�cialit�) et qu'elles soient li�es par le secret de fonction ou le secret professionnel (lettre b).
b) Comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le dire, la COB est une autorit� de surveillance des march�s financiers au sens de l'art. 38 al. 2 LBVM � laquelle l'entraide administrative peut �tre accord�e. Elle respecte en outre l'exigence de confidentialit� impos�e par l'art. 38 al. 2 lettre b LBVM (cf. ATF 126 II 86 consid. 3 p. 88-89).
6.- a) La transmission d'informations sur des personnes qui, de mani�re �vidente, ne sont pas impliqu�es dans une affaire n�cessitant l'ouverture d'une enqu�te est interdite (cf. art. 38 al. 3 LBVM).
b) L'int�ress�e soutient n'avoir eu aucune connaissance des placements effectu�s par Y.________ conform�ment au mandat de gestion qu'elle lui a confi�. Elle ignorait en particulier l'acquisition des titres en cause jusqu'au moment o� elle a appris l'existence de la demande d'entraide de la COB. Elle n'aurait en outre aucune comp�tence dans les domaines bancaires et de gestion de fortune, raison pour laquelle elle aurait mandat� Y.________. Elle ne recevrait par ailleurs aucun document bancaire en relation avec la gestion de son compte aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Vu ces �l�ments, elle devrait �tre consid�r�e comme un tiers non impliqu� au sens de l'art. 38 al. 3 LBVM.
c) La notion de tiers non impliqu� au sens de cet article est identique � celle qui �tait pr�vue � l'art. 10 de la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351. 1) avant son abrogation le 31 janvier 1997 (cf. RO 1997 p. 115 et 131). Elle doit d�s lors �tre interpr�t�e � la lumi�re de la jurisprudence concernant cette derni�re disposition (cf. Manfred K�ng/Felix M. Huber/Matthias Kuster, Kommentar zum B�rsengesetz, Vol. II, n. 16 ad art. 38; Claude Rouiller, La coop�ration internationale en mati�re de surveillance des banques et des bourses, in RVJ 1997 p. 223 ss, p. 233-234).
Cette jurisprudence a notamment pr�cis� que celui dont le compte bancaire pourrait avoir servi, m�me � son insu, � commettre une infraction, voire � transf�rer ou � dissimuler le produit d'une infraction ne peut en principe �tre consid�r� comme un tiers non impliqu� (cf. ATF 126 II 126 consid. 6a/bb p. 137 et la jurisprudence cit�e).
Dans le cas particulier, l'autorit� requ�rante soup�onne l'existence d'un d�lit d'initi� r�alis� par l'achat de titres D.________ au moyens des fonds se trouvant sur le compte de la recourante aupr�s de la banque C.________ (Nassau) Ltd. Conform�ment � la jurisprudence mentionn�e ci-dessus, dont il n'y a pas lieu de se d�partir, d�s l'instant o� le compte bancaire de l'int�ress�e pourrait avoir servi � la commission d'une infraction, m�me � son insu, elle peut �tre consid�r�e comme impliqu�e dans la proc�dure d'entraide, ainsi que l'a relev� � juste titre la d�cision attaqu�e (cf. consid. 7d de celle-ci).
7.- a) Dans le domaine de l'entraide administrative internationale, le principe de la proportionnalit� d�coule de l'art. 38 al. 2 LBVM (cf. �galement l'art. 5 al. 2 Cst. ainsi que Schaad, op. cit. , n. 90 ad art. 38 BEHG) qui autorise uniquement la transmission d'informations et de documents li�s � l'affaire. Selon ce principe, l'entraide administrative ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure �trang�re est en principe laiss�e � son appr�ciation.
L'Etat requis ne dispose g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, de sorte que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� �trang�re charg�e de l'enqu�te. Il doit uniquement examiner s'il existe suffisamment d'�l�ments suspects pouvant justifier la demande d'entraide. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que ladite demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve ("fishing expedition"; ATF 126 II 86 consid. 5a p. 90-91 et les r�f�rences cit�es).
b) L'int�ress�e pr�tend que le principe de la proportionnalit� - qu'elle estime � tort, d�couler des art. 9 et 29 Cst. (sur la port�e de ces dispositions, cf. J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, 3�me �d. Berne 1999, p. 467 ss et 495 ss) - emp�che la communication de son identit� � l'autorit� requ�rante. En effet, cette autorit� aurait uniquement int�r�t � conna�tre l'identit� de Y.________ qui, pour l'acquisition des titres en cause, est intervenu en qualit� de "g�rant externe". La communication de sa propre identit� ne permettrait aucune progression de l'enqu�te dans la mesure o� elle n'a pas eu connaissance des transactions financi�res effectu�es pour son compte par son mandataire. Enfin, les secrets bancaires suisse et "bahamien" feraient obstacle � la communication aux autorit�s fran�aises de l'existence de ses avoirs bancaires en Suisse.
c) Ayant constat� un mouvement inhabituel du cours du titre D.________ dans l'apr�s-midi du 17 ao�t 1999 - soit deux jours avant l'annonce officielle par la soci�t� A.________ de son offre publique d'�change du solde du capital de sa filiale - de m�me qu'une augmentation subite et consid�rable du volume d'acquisition de ces titres, la COB disposait d'�l�ments suffisants lui permettant de soup�onner l'existence d'un d�lit d'initi�. Elle avait en outre d�couvert qu'une des ces acquisitions avait �t� effectu�e par l'interm�diaire de la banque C.________ � Gen�ve. Elle pouvait d�s lors l�gitimement demander � la Commission f�d�rale des pr�cisions sur cette acquisition (cf. dans le m�me sens ATF 126 II 86 consid. 5b p. 91 et la jurisprudence cit�e), notamment la communication de l'identit� du donneur d'ordre ainsi que celle de la personne pour le compte de laquelle celui-ci avait agi. Comme l'a relev� � juste titre l'autorit� intim�e, m�me si l'ordre d'achat des titres en cause n'a pas �t� donn� par la recourante, aucun �l�ment du dossier ne permet, en l'�tat, d'exclure qu'elle soit � l'origine de l'op�ration et puisse �tre soup�onn�e de d�lit d'initi�. La communication de son identit� � l'autorit� requ�rante n'est d�s lors pas contraire au principe de la proportionnalit� (cf. dans ce sens ATF 125 II 65 consid. 6a p. 73). Par ailleurs, les explications de l'int�ress�e concernant les modalit�s du mandat de gestion conf�r� � Y.________ et la mani�re dont celui-ci a pris la d�cision d'acqu�rir des titres D.________ ne font pas obstacle � ce que son identit� soit transmise � la COB. L'autorit� charg�e de se prononcer sur la demande d'entraide n'est en effet pas tenue d'examiner si les soup�ons justifiant la demande d'entraide sont confirm�s ou infirm�s par les informations ou les explications recueillies � la demande de l'autorit� requ�rante. Seule cette derni�re pourra, sur la base de ses propres investigations et des informations transmises par la Commission f�d�rale, d�cider si ses soup�ons initiaux �taient ou non fond�s. Au surplus, contrairement � ce que pense la recourante, le secret bancaire suisse ne fait pas obstacle � l'octroi de l'entraide administrative lorsque les conditions pos�es par l'art. 38 LBVM sont, comme en l'esp�ce, satisfaites (cf. ATF 125 II 83 et les r�f�rences cit�es). Il en va de m�me du secret bancaire garanti par le droit des Bahamas, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (cf. consid. 4c).
8.- A juste titre, l'int�ress�e ne soul�ve aucun grief � l'encontre des chiffres 3 et 4 du dispositif de la d�cision attaqu�e; elle s'y rallie m�me express�ment en les reprenant en substance dans les conclusions du pr�sent recours.
En effet, selon la jurisprudence, le simple rappel � la COB (cf. chiffre 4 du dispositif de la d�cision attaqu�e) de son obligation (cf. art. 38 al. 2 lettre c LBVM) de requ�rir l'accord pr�alable de la Commission f�d�rale avant toute transmission d'informations � des autorit�s non p�nales est suffisant (cf. ATF 126 II 86 consid. 7c p. 93-94). Par ailleurs, l'autorit� intim�e a estim� � bon droit que toutes les conditions de l'entraide judiciaire en mati�re p�nale �taient remplies (cf. art. 38 al. 2 lettre c in fine LBVM), de sorte que l'autorit� requ�rante peut �tre autoris�e � transmettre, le cas �ch�ant, des informations aux autorit�s p�nales fran�aises comp�tentes (cf. chiffre 3 du dispositif de la d�cision attaqu�e). De surcro�t, le consentement de l'Office f�d�ral de la police a �t� recueilli conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence (cf. ATF 126 II 86 consid. 7d/bb p. 94-95).
9.- Mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet�.
Succombant, la recourante supporte les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3'000 fr. � la charge de E.________.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante ainsi qu'� la Commission f�d�rale des banques.
Lausanne, le 21 ao�t 2000 DBA/elo