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Timestamp: 2016-10-28 23:34:01+00:00
Document Index: 253506096

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 210', 'art. 211', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 180', 'art. 180', 'art. 47', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 305', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 37', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 260', 'art. 260', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'in dubio', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 165', 'art. 272', 'ATF ']

6B_919/2009 (03.11.2010)
6B_919/2009
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge pr�sidant, Wipr�chtiger, Corboz, Mathys et Brahier Franchetti,
F.________, repr�sent� par Me Pierre-Andr� Beguin et Me Lucien Feniello,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 18 septembre 2008.
Par arr�t du 18 septembre 2008 et compl�ment du 18 mai 2009, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a notamment condamn� F.________, pour blanchiment d'argent, � une peine privative de libert� de 486 jours, avec sursis pendant trois ans, � une peine p�cuniaire ferme de 54 jours-amende au montant de 340 fr. par jour et au paiement des frais de la cause � hauteur de 59'073 fr.
Cette banque a �t� dissoute sans liquidation le 26 juin 2002, la banque E.________ en ayant repris l'actif et le passif. Elle comprenait un Conseil d'administration et son Comit� du Conseil, un Comit� de la Direction g�n�rale, un Comit� de Direction locale pour chacune des succursales, un Comit� de conformit�, un organe de r�vision interne, des services juridiques et de compliance aupr�s du si�ge comme des succursales, ainsi que des chefs de groupe, des gestionnaires et des assistants gestionnaires. La banque D.________ agissait �galement par ses Bureaux de repr�sentation � l'�tranger, fonctionnant notamment comme pourvoyeurs d'affaires.
A.c Le Comit� de Direction locale de la succursale de Zurich �tait notamment compos� de X.________, directeur du 1er janvier 2000 au 19 juin 2002, et de F.________, directeur adjoint et chef du groupe Am�rique latine et Br�sil I du 1er janvier 1991 au 19 juin 2002. G.________ en �tait le secr�taire.
Le 30 mai 2000, ce dernier a attir� l'attention du Comit� de Direction locale sur le fait que A.________ �tait mentionn� comme auditeur fiscal pour deux comptes et vendeur de machines agricoles pour un troisi�me. La question de la possibilit� de l'exercice d'une activit� accessoire pour un agent public PEP �tait ainsi pos�e. De m�me, l'existence de transferts internes ex�cut�s en faveur d'autres fonctionnaires fiscaux et l'importance des avoirs en compte �taient �galement relev�es.
Le 9 f�vrier 2001, le Comit� de Direction locale a pris connaissance du tableau �tabli par G.________ montrant l'accroissement des avoirs des clients � fonctions publiques � entre le 1er janvier 2000 et le 5 f�vrier 2001. Ainsi, les avoirs de B.________ avaient augment� de 330.10% � pr�s de 6'000'000 USD, ceux de A.________ de 257% � plus de 10'000'000 USD sur un compte, son deuxi�me compte pr�sentant un solde sup�rieur � 1'000'000 USD et le troisi�me un montant d�passant 400'000 USD. Les avoirs de C.________, d�pos�s sur deux comptes, d�passaient 2'300'000 USD. Les membres du Comit� de la Direction locale ont alors charg� F.________ de contacter le repr�sentant � Rio de Janeiro pour lui demander des informations compl�mentaires sur A.________. Les �l�ments disponibles laissaient pourtant d�j� pr�sumer que les fonds des agents br�siliens pouvaient avoir une origine criminelle.
Lors des quatre s�ances suivantes, soit les 13, 20, 27 f�vrier et 6 mars 2001, les membres du Comit� de la Direction locale n'ont pas abord� la question des comptes des fiscalistes br�siliens. A l'occasion de la s�ance du 13 mars 2001, ils ne pouvaient que constater qu'ils n'avaient re�u aucune r�ponse aux questions soulev�es par les comptes des agents susmentionn�s. Ils devaient par cons�quent soumettre ces cas au Comit� de Direction g�n�rale, ce qu'ils n'ont toutefois pas fait, violant leurs obligations et emp�chant de la sorte que les comptes fussent annonc�s au Bureau de communication et les avoirs bloqu�s. Ces manquements se sont perp�tu�s jusqu'� la fusion de la banque D.________ avec la banque E.________, le 19 juin 2002
F.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il a conclu � sa lib�ration de la poursuite, l'action p�nale �tant prescrite, subsidiairement, � son acquittement, et, plus subsidiairement, � l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal p�nal f�d�ral pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il a �galement demand� � ce que la constitution de partie civile de la R�publique f�d�rale du Br�sil soit �cart�e. Il a enfin requis l'effet suspensif en ce qui concerne sa condamnation � une peine p�cuniaire ferme.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu et du droit � obtenir une d�cision motiv�e.
2.1 Le droit d'�tre entendu, garanti notamment par la disposition pr�cit�e, implique que l'autorit� motive sa d�cision, afin que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu. Il suffit, pour satisfaire � ces exigences, que l'autorit� examine les questions d�cisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui fondent son prononc�, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse en saisir la port�e et exercer ses droits de recours � bon escient. Elle n'est pas tenue de discuter de fa�on d�taill�e tous les arguments avanc�s et n'est pas davantage astreinte � se prononcer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).
2.2 Le recourant estime que le Tribunal p�nal f�d�ral aurait pu motiver sa d�cision de mani�re plus claire et lui reproche de n'avoir examin� sa culpabilit� que sur deux pages � peine.
Ce faisant, l'int�ress� se limite � critiquer, de mani�re toute g�n�rale, la motivation de l'arr�t entrepris, sans toutefois se soumettre aux exigences de forme prescrites par l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'indique pas en quoi les �l�ments invoqu�s, soit le manque de clart� et l'absence de longue consid�ration sur sa culpabilit�, l'auraient emp�cher de comprendre et d'attaquer utilement la d�cision entreprise. Le grief est par cons�quent irrecevable.
2.3 Le recourant reproche � la Cour des affaires p�nales de ne pas avoir explicit� la forme de culpabilit� retenue, ni expos� les motifs pour lesquels elle avait conclu � la r�alisation de l'intention.
L'autorit� pr�c�dente a notamment constat� que, d�s la s�ance du Comit� de Direction locale du 1er mars 1999, le recourant �tait inform� des montants sur les comptes de deux des agents br�siliens, que son message du 28 juin 2000 adress� au Bureau de repr�sentation � Rio de Janeiro montrait clairement qu'il avait envisag� que les fonds de A.________ provinssent de la corruption et que tout le monde d'ailleurs savait que les avoirs du pr�nomm� relevaient du cas douteux. Ainsi, la Cour des affaires p�nales a expos� les �l�ments retenus pour assoir sa conviction quant � la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction retenue. Le grief est donc vain.
Invoquant une violation des art. 34, 210 al. 3 et 211 PPF, le recourant reproche au Tribunal p�nal f�d�ral d'avoir admis la constitution de partie civile de la R�publique f�d�rale du Br�sil. Il estime, en bref, que cet Etat ne saurait �tre consid�r� comme l�s� dans ses int�r�ts individuels par l'infraction de corruption.
3.1 L'art. 34 PPF pr�voit qu'aux termes de la pr�sente loi, sont consid�r�s comme parties l'inculp�, le procureur g�n�ral et tout l�s� qui se constitue partie civile. L'art. 210 al. 3 PPF dispose que dans les cas o� le jugement complet des pr�tentions civiles exigerait un travail disproportionn�, le tribunal peut se limiter � adjuger l'action civile dans son principe et renvoyer le l�s� pour le reste devant les tribunaux civils. Dans la mesure du possible, il doit cependant juger compl�tement des pr�tentions de faible importance. Selon l'art. 211 PPF, le l�s� doit se constituer partie civile au plus tard � l'ouverture des d�bats.
Par l�s�, il faut entendre la personne qui pr�tend �tre atteinte, imm�diatement et personnellement, dans ses droits prot�g�s par la loi, par la commission d'une infraction (ATF 126 IV 42 consid. 2a p. 43-44; 117 Ia 135 consid. 2a p. 136). Ainsi, en cas de d�lits contre des particuliers, le l�s� est le titulaire du bien juridique prot�g�. Lorsque l'infraction prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif, les particuliers ne sont consid�r�s comme l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par les actes en cause, de sorte que leur dommage appara�t comme la cons�quence directe de l'acte d�nonc� (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 99; 123 IV 184 consid. 1c p. 188; 120 Ia 220 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral a admis que les actes de blanchiment punissables au sens de l'art. 305bis CP pouvaient fonder une responsabilit� civile de l'auteur � l'�gard de la personne l�s�e par l'infraction principale, dont le produit avait �t� blanchi (cf. ATF 129 IV 322 consid. 2 p. 323 ss).
3.2 En l'esp�ce, les actes de blanchiment ont port� sur des sommes issues d'op�rations de corruption par des agents du fisc de l'Etat de Rio de Janeiro (cf. supra consid. A.a). Selon les faits retenus, l'int�gralit� des fonds d�pos�s sur les comptes en Suisse par trois de ces agents, � savoir A.________, B.________ et C.________, provient de cette corruption, puisqu'obtenue sous forme de pots-de-vin vers�s par des entreprises inspect�es aux fonctionnaires pr�cit�s en �change de la cl�ture de l'inspection et de rabais sur les montants effectivement dus � l'Etat. Ainsi, par le syst�me mis en place par ses propres employ�s, l'Etat a manifestement subi un dommage dans la mesure o� ces derniers ont d�tourn� des rentr�es fiscales qui devaient en r�alit� lui revenir. Par ailleurs, de mani�re g�n�rale, la corruption d'agents publics pervertit le processus de d�cisions au sein de l'administration, dessert l'int�r�t public et affaiblit l'Etat. Par cons�quent, on peut admettre que, dans le cas particulier, l'Etat a �t� l�s�. Le grief doit donc �tre rejet�.
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la c�l�rit� au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH.
4.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre, � cet �gard, pas une protection plus �tendue, cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331).
Pour d�terminer la dur�e du d�lai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Doivent notamment �tre pris en compte le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et des autorit�s comp�tentes. L'attitude de l'int�ress� s'appr�cie avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative qu'en proc�dure civile. Celui-ci doit n�anmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence. Par ailleurs, on ne saurait reprocher � l'autorit� quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut. Des p�riodes d'activit� intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires. Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332).
Une violation du principe de c�l�rit� doit en principe �tre prise en compte au stade de la fixation de la peine. Le plus souvent, elle conduit � une r�duction de la peine, parfois m�me � l'abandon de la poursuite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140 s.). Il incombe au juge d'indiquer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4 p. 126 ss).
4.2 Le recourant fait valoir que les faits p�nalement relevant � la base de la pr�sente proc�dure ont commenc� le 22 septembre 2001 et que plus de 7 ans se sont �coul�s entre les faits et le jugement attaqu�. Il soutient que la dur�e de 5 ans pour mener l'instruction, puis d'une ann�e pour rendre le jugement, malgr� le prescrit de l'art. 180 PPF, ne sont pas raisonnables.
A elles seules, ces all�gations ne suffisent pas � faire admettre une dur�e d�raisonnable de la proc�dure. Encore faudrait-il qu'il soit �tabli que la dur�e de celle-ci ne se justifie pas au vu des crit�res � prendre en consid�ration pour appr�cier son caract�re raisonnable. Le recourant n'en fait aucune d�monstration. En particulier, il n'�tablit pas que la proc�dure d'instruction aurait �t� d'une dur�e excessive au vu des investigations � mener, ni qu'elle aurait comport� des temps morts d'une dur�e choquante. Il n'�tablit pas non plus que l'autorit� de jugement serait, sans raison suffisante, demeur�e inactive durant une longue p�riode, le jugement entrepris �tant volumineux, incluant de nombreux coaccus�s et l'examen de multiples pi�ces. Par ailleurs, l'art. 180 PPF, qui pr�voit que la r�daction du jugement motiv� doit �tre achev�e, en r�gle g�n�rale, dans les dix jours d�s le prononc�, n'institue qu'un d�lai d'ordre. Une violation du principe de la c�l�rit� n'est d�s lors pas d�montr�e � suffisance de droit, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du grief.
Au demeurant, suppos� recevable, le grief devrait �tre �cart�. En effet, la Cour des affaires p�nales a constat�, dans le cadre de la fixation de la peine, qu'un temps relativement long s'�tait �coul� depuis la commission des faits qui �taient reproch�s � l'int�ress�. En cons�quence, la d�cision rendue est conforme au droit quant � son r�sultat et ne viole pas les art. 47 et 48 CP.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
5.1 Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 consid. 5.4 p. 148).
5.2 Le recourant conteste avoir �t� responsable de l'Am�rique latine et plus particuli�rement du groupe Br�sil II, dont faisaient partie les comptes des fiscalistes br�siliens.
Selon les faits retenus, le recourant, gestionnaire senior, �tait responsable du groupe Am�rique latine, comprenant les sous-groupes Br�sil I, Br�sil II et Latam. Il �tait �galement chef du sous-groupe Br�sil I.
Le recourant, s'il conteste avoir �t� responsable du groupe Br�sil II, ne d�montre toutefois pas en quoi cette constatation serait arbitraire dans le r�sultat, soit susceptible de modifier la d�cision entreprise. En effet, selon les faits retenus, le recourant doit r�pondre de ses omissions � double titre, soit, d'une part, comme directeur adjoint de la succursale et, d'autre part, comme chef du groupe Am�rique latine et du groupe Br�sil I. Ainsi, en qualit� de directeur adjoint du Comit� de Direction locale, il lui appartenait de veiller � ce que, dans sa succursale, les directives internes relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux, la r�glementation anti-blanchiment ainsi que les directives sur les clients potentiels ou les clients existants, qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays, soient appliqu�es correctement. Il lui incombait �galement, en application des Directives internes relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, d'examiner au moins une fois par ann�e les comptes dont le Comit� avait autoris� l'ouverture afin de s'assurer que le compte n'�tait pas utilis� � des fins illicites, respectivement que les fonds provenant sur le compte n'avaient pas une origine illicite. En vertu des Directives sur les clients potentiels ou les clients existants qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays du 6 juillet 1998, il devait aussi soumettre les cas suspects au Comit� de Direction g�n�rale pour d�cision quant � la communication de ces comptes ou � leur blocage. Par ailleurs, il r�sulte clairement du d�roulement des �v�nements tels qu'expos�s notamment aux pages 99 et 100 de l'arr�t entrepris, que le recourant a effectivement pris une part active dans l'examen des comptes des agents br�siliens. Dans ces conditions, on ne voit pas, et le recourant ne l'explique pas davantage, en quoi le fait contest� serait susceptible de modifier la solution retenue. La critique est donc vaine.
Invoquant une violation de l'art. 305bis CP, le recourant conteste avoir eu une position de garant au sein de la banque, d�s lors qu'aucune obligation l�gale ou contractuelle ne lui �tait impos�e. Il soutient que, dans l'organisation de la banque, il n'avait aucun r�le � jouer en mati�re de lutte contre le blanchiment et n'�tait d'ailleurs pas responsable des comptes des fiscalistes br�siliens.
6.1 Aux termes de l'art. 305bis CP, celui qui aura commis un acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait pr�sumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Le blanchiment d'argent peut �tre commis par n'importe qui, la disposition pr�cit�e n'apportant aucune restriction quant � l'auteur de l'infraction. Si cette derni�re a �t� commise au sein d'une entreprise, il convient d'examiner les responsabilit�s individuelles compte tenu de la division et de la r�partition interne des t�ches.
Le blanchiment d'argent est une infraction de mise en danger abstraite et non pas de r�sultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131; 127 IV 20 consid. 3a p. 25 s.). Le comportement d�lictueux consiste � entraver l'acc�s de l'autorit� p�nale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'�tablissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut �tre r�alis� par n'importe quel acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215; 119 IV 242 consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transf�rer des fonds de provenance criminelle d'un pays � un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). De m�me, le recours au change est un moyen de parvenir � la dissimulation de l'origine criminelle de fonds en esp�ces, qu'il s'agisse de convertir les billets dans une monnaie �trang�re ou d'obtenir des coupures de montants diff�rents (cf. U. CASSANI, Commentaire du droit p�nal suisse, partie sp�ciale, vol. 9, n� 37 ad art. 305bis CP).
6.2 Le blanchiment d'argent peut aussi �tre r�alis� par omission si l'auteur se trouvait dans une position de garant qui entra�nait pour lui une obligation juridique d'agir (cf. Message concernant la modification du code p�nal suisse du 12 juin 1989 in FF 1989 II p. 983; J. ACKERMANN, Geldw�scherei, in Kommentar Band I, n� 371 et les r�f�rences cit�es). En effet, selon l'art. 11 al. 1 CP, un crime ou un d�lit peut aussi �tre commis par un comportement passif contraire � une obligation d'agir. Tel est le cas, d'apr�s l'alin�a 2 de cette disposition, lorsque l'auteur n'emp�che pas la mise en danger ou la l�sion du bien juridique prot�g�, bien qu'il y soit tenu � raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communaut� de risques ou de la cr�ation d'un risque. N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait d�coul� d'une position de garant, c'est-�-dire que l'auteur se soit trouv� dans une situation qui l'obligeait � ce point � prot�ger un bien d�termin� contre des dangers ind�termin�s (devoir de protection), ou � emp�cher la r�alisation de risques connus auxquels des biens ind�termin�s �taient expos�s (devoir de surveillance), que son omission peut �tre assimil�e au fait de provoquer le r�sultat par un comportement actif (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s.).
Ainsi, pour d�terminer si un d�lit de commission par omission a �t� r�alis�, il faut rechercher si la personne � laquelle l'infraction est imput�e se trouvait dans une situation de garant. La question de savoir si un interm�diaire financier peut, de par sa seule passivit� et ind�pendamment de tout autre acte, se rendre coupable d'une violation de l'art. 305bis CP n'a encore jamais �t� tranch�e par le TF et est controvers�e en doctrine.
6.2.1 Avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle Loi f�d�rale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier du 10 octobre 1997 (LBA; RS 955.0), les auteurs ont, de mani�re g�n�rale, r�pondu n�gativement � cette question. Se r�f�rant � l'ATF 106 IV 276 - qui exclut qu'un t�moin puisse se rendre coupable d'entrave � l'action p�nale sous la forme d'un d�lit par omission improprement dit, en refusant de nommer un inconnu suspect� d'avoir commis une infraction aux r�gles de la circulation et qui l'a charg� de r�parer le dommage caus� lors d'un accident dans lequel il �tait seul impliqu� - G. ARZT estime que la violation de l'obligation d'annonce ne cr�e pas une responsabilit� p�nale du banquier, seul un fonctionnaire pouvant �tre reconnu coupable de blanchiment par omission (G. ARZT, Das schweizerische Geldw�schereiverbot im Lichte amerikanischer Erfahrungen, in RPS 1989 p. 192). CH. GRABER suit l'avis pr�cit�, estimant que l'infraction de blanchiment par omission ne peut �tre commise que par un fonctionnaire et non un employ� de banque qui viole l'obligation d'annonce contenue dans son cahier des charges (CH. GRABER, Geldw�scherei, Dissertation, Berne 1990, p. 137). Il admet toutefois, comme d'autres auteurs, que le sup�rieur hi�rarchique qui sait que ses employ�s commettent des actes de blanchiment et ne fait rien pour les en emp�cher, peut se rendre coupable de blanchiment par omission, son devoir d'agir d�coulant alors de son devoir de surveillance (cf. CH. GRABER, op cit, p. 138; U. CASSANI, op cit, ad art. 305bis n� 44; S. TRECHSEL et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, ad art. 305bis, n� 20). Selon U. CASSANI, n'importe quel citoyen, f�t-il un professionnel de la finance, n'a pas un devoir juridique sp�cial d'agir pour sauvegarder les int�r�ts de la justice. En mati�re bancaire, le r�viseur a toutefois, en application de l'ancienne loi sur les banques, le devoir de d�noncer l'infraction constat�e � la Commission f�d�rale des banques (art. 21 al. 4 aLB), qui a elle-m�me le devoir d'avertir les autorit�s p�nales comp�tentes en application de l'art. 23ter al. 4 aLB. Lorsque les personnes physiques agissant au sein de l'organe de r�vision ou de la Commission f�d�rale des banques s'abstiennent de d�noncer les actes de blanchiment constat�s, la question d'une violation par abstention de l'art. 305bis peut alors se poser (U. CASSANI, op cit, n� 43 ad art. 305bis).
Suite � l'entr�e en vigueur de la LBA, une partie des auteurs r�pond toujours n�gativement � la question de savoir si un interm�diaire financier peut se rendre coupable d'une violation de l'art. 305bis CP par omission. Ainsi, M. PIETH estime que l'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA, dont la violation est sanctionn�e s�par�ment � l'art. 37 LBA, ne fonde pas un devoir juridique d'agir du financier (M. PIETH, Basler Kommentar, Strafrecht II, ad art. 305bis CP, n� 45 p. 2217). CH. EGGER TANNER soutient le m�me avis, relevant que, m�me si les interm�diaires financiers doivent, par le biais de l'art. 9 LBA, participer � la lutte de l'Etat contre le blanchiment, le devoir d'annonce ne fait pas partie int�grante de leurs obligations professionnelles (CH. EGGER TANNER, Die strafrechtliche Erfassung der Geldw�scherei, Ein Rechtsvergleich zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland, Dissertation, 1999 p. 137). En revanche, B. CORBOZ admet que, selon la LBA, les interm�diaires financiers sont, dans une certaine mesure, tenus de collaborer � la lutte contre le blanchiment et, dans cette limite, ont une position de garant (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, ad art. 305bis CP n� 23). J. ACKERMANN consid�re �galement que celui qui est responsable, selon l'organigramme de la banque, des questions de blanchiment et qui n'annonce pas le cas, viole son contrat de travail et son cahier des charges et peut ainsi se rendre coupable de blanchiment par omission (J. ACKERMANN, in SCHMID (Hrsg.), Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldw�scherei, Bd I, Zurich 1998, ad art. 305bis StGB, n� 385).
6.2.1.1 La LBA, en vigueur depuis le 1er avril 1998, d�finit les r�gles auxquelles sont astreints les interm�diaires financiers en mati�re de lutte contre le blanchiment d'argent. Ceux-ci ont d�sormais des obligations de diligence (art. 3 � 8 LBA) et des devoirs en cas de soup�ons de blanchiment d'argent (art. 9 � 11 LBA).
Ainsi, en application de l'art. 6 al. 1 LBA, l'interm�diaire financier est tenu d'identifier l'objet et le but de la relation d'affaires souhait�e par le cocontractant. L'�tendue des informations � collecter est fonction du risque que repr�sente le cocontractant. L'art. 7 LBA pr�voit une obligation d'�tablir et de conserver les documents relatifs aux transactions effectu�es ainsi qu'aux clarifications requises. L'art. 8 LBA pr�cise que les interm�diaires financiers prennent dans leur domaine les mesures n�cessaires pour emp�cher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ils veillent notamment � ce que leur personnel re�oive une formation suffisante et � ce que des contr�les soient effectu�s. Selon l'art. 9 al. 1 let. a LBA, l'interm�diaire financier informe imm�diatement le Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent au sens de l'art. 23 (bureau de communication), s'il sait ou pr�sume, sur la base de soup�ons fond�s, que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires ont un rapport avec une des infractions mentionn�es aux art. 260ter, ch. 1, ou 305bis CP, proviennent d'un crime, sont soumises au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle ou servent au financement du terrorisme (art. 260quinquies, al. 1, CP). Aux termes de l'art. 10 LBA, l'interm�diaire financier doit bloquer imm�diatement les valeurs patrimoniales qui lui sont confi�es si elles ont un lien avec les informations communiqu�es en vertu de l'art. 9 (al. 1). Il maintient le blocage des avoirs jusqu'� la r�ception d'une d�cision de l'autorit� de poursuite p�nale comp�tente, mais au maximum durant cinq jours ouvrables � compter du moment o� il a inform� le bureau de communication (al. 2).
6.2.1.2 La Commission f�d�rale des banques (ci-apr�s: CFB) a �tabli des directives relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux du 26 mars 1998 (ci-apr�s: Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux). Ces directives, applicables � la p�riode concern�e, pr�voient notamment ce qui suit:
Les interm�diaires financiers ne doivent pas accepter d'avoirs d'origine criminelle. Les organes ou les employ�s desdits interm�diaires financiers se rendent coupables de blanchiment de capitaux s'ils acceptent, gardent en d�p�t ou aident � placer ou � transf�rer des valeurs patrimoniales, dont ils savent ou doivent pr�sumer qu'elles proviennent d'un crime (art. 305bis CP). Les interm�diaires financiers ne doivent pas accepter des fonds dont ils savent ou doivent pr�sumer qu'ils proviennent de la corruption ou de d�tournements de fonds publics. Ils doivent d�s lors examiner avec une attention particuli�re s'ils veulent entrer en relations d'affaires, accepter et garder des avoirs appartenant, directement ou indirectement, � des personnes exer�ant des fonctions publiques importantes pour un Etat �tranger ou � des personnes et soci�t�s qui, de mani�re reconnaissable, leur sont proches. Les interm�diaires financiers doivent, dans le cadre des conditions fix�es par la circulaire, �claircir l'arri�re-plan �conomique et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires lorsque, d'une part, elles paraissent inhabituelles ou, d'autre part, des indices permettent de soup�onner que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime ou qu'une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs. Lorsque l'interm�diaire financier sait ou pr�sume, sur la base de soup�ons fond�s, que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires ont un rapport avec une infraction au sens de l'art. 305bis CP, qu'elles proviennent d'un crime ou qu'une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs, il doit en informer sans d�lai le Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent. L'obligation de communiquer vaut �galement si un client refuse de coop�rer aux clarifications exig�es par les directives (cf. Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux, p. 6 ss).
6.2.1.3 Les Directives internes de la banque D.________ relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, entr�es en vigueur le 1er juillet 1998, pr�voyaient que l'entr�e en relation d'affaires avec des personnes exer�ant des fonctions publiques importantes pour l'Etat suisse ou un Etat �tranger, ou avec des personnes ou soci�t�s qui, de mani�re reconnaissable, leur �taient proches, �tait de la comp�tence du Comit� de Direction du si�ge, respectivement de chaque succursale, en application des directives y relatives du Comit� de Direction g�n�rale. Le Comit� de Direction locale concern� s'assurait, avant d'autoriser l'entr�e en relations, que les fonds ne provenaient pas de corruption ou du d�tournement de biens publics. Si l'entr�e en relation �tait autoris�e, le gestionnaire du compte s'assurait, sur base continue, que le compte n'�tait pas utilis� � des fins illicites, respectivement que les fonds parvenant sur le compte n'avaient pas une origine illicite. En cas de doute, il soumettait imm�diatement le cas au Comit� de Direction locale. Celui-ci examinait au moins une fois par ann�e les comptes dont il avait autoris� l'ouverture.
6.2.1.4 Le 6 juillet 1998, le Comit� de Direction g�n�rale de la banque D.________ a adopt� des Directives sur les clients potentiels ou les clients existants, qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays, fixant notamment les principes suivants:
1. Il �tait formellement interdit d'accepter des fonds provenant de la corruption ou du d�tournement de biens publics, que ce f�t au d�triment de l'Etat suisse ou d'un Etat �tranger.
2. Par d�cision de principe, la banque n'ouvre pas de comptes � des chefs d'Etat ou � leurs proches ni � des membres de gouvernement ou � leurs proches (PEP I), sauf accord expr�s du Comit� de Direction g�n�rale.
3. La banque pouvait ouvrir des comptes � des fonctionnaires ou d'autres personnes n'exer�ant que des fonctions publiques subalternes et � leurs proches (PEP II). Dans ce cas, les Comit�s de Direction visaient l'ouverture et chargeaient le gestionnaire de chaque compte de s'assurer, sur base continue, que le compte n'�tait pas utilis� � des fins illicites, respectivement que les fonds parvenant sur le compte n'avaient pas une origine illicite. Cette exigence s'appliquait �galement aux comptes d�j� existants.
Au moins une fois par ann�e, les Comit�s de Direction demandaient aux gestionnaires concern�s de leur remettre un rapport �crit sur l'�volution du compte, notamment au niveau des entr�es/sorties. Si ce rapport (ou la relation en tant que telle) ne soulevait pas de doutes, ils le visaient et le remettaient au fichier central pour conservation dans le dossier du client. Si le rapport (ou la relation en tant que telle) soulevait des doutes que des clarifications compl�mentaires �ventuelles n'avaient pas permis de lever, les Comit�s de Direction soumettaient le cas au Comit� de Direction g�n�rale pour d�cision, en concours avec le Comit� de conformit� s'il y avait lieu.
6.2.2 Il convient d'admettre, avec la doctrine minoritaire (cf. supra consid. 6.2.1) et conform�ment � la th�orie g�n�rale expos�e ci-dessus (cf. supra consid. 6.2), que les interm�diaires financiers se trouvent, depuis l'entr�e en vigueur de la LBA, dans une situation juridique particuli�re qui les oblige notamment � clarifier l'arri�re-plan �conomique et le but d'une relation d'affaires lorsque des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime et � informer imm�diatement le Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent s'ils savent ou pr�sument, sur la base de soup�ons fond�s, que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires ont un rapport avec un acte de blanchiment ou proviennent d'un crime, ce en application des art. 6 et 9 LBA et des directives de la CFB. Il r�sulte d�sormais des normes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent que les interm�diaires financiers doivent, dans les limites fix�es par la loi (cf. art. 3 � 10 LBA), collaborer avec les autorit�s comp�tentes. Ces obligations l�gales cr�ent une position de garant.
En l'esp�ce, le recourant �tait membre du Comit� de Direction locale en qualit� de directeur adjoint de la succursale de Zurich. En tant que tel, il occupait une position de garant, ses obligations en mati�re de blanchiment d�coulant non seulement de la LBA et de la Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux, mais �galement des directives internes de la banque D.________ et par cons�quent de son propre cahier des charges.
6.3 Lorsque l'auteur a un devoir de garant, il faut encore d�terminer l'�tendue du devoir de diligence d�coulant de cette position et les actes concrets qu'il �tait tenu d'accomplir.
En application des Directives internes de la banque D.________ relatives � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment de capitaux du 29 juin 1998, il devait effectivement examiner, au moins une fois par ann�e, les comptes dont le Comit� avait autoris� l'ouverture afin notamment de s'assurer que les fonds parvenant sur ceux-ci n'avaient pas une origine illicite. Il devait aussi, en vertu des Directives sur les clients potentiels ou les clients existants qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays du 6 juillet 1998, demander, au moins une fois par ann�e, aux gestionnaires concern�s de lui remettre un rapport �crit sur l'�volution de ces comptes, notamment au niveau des entr�es et sorties.
Conform�ment � la LBA et � la Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux, l'interm�diaire financier doit clarifier l'arri�re-plan �conomique et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires lorsque celles-ci paraissent inhabituelles ou lorsque des indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (cf. art. 6 LBA; Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux p. 3). Cette obligation de clarification est accrue lorsque l'interm�diaire financier ouvre et administre des comptes ouverts pour des personnes exer�ant des fonctions publiques. Ces clarifications sont notamment n�cessaires lorsque, au cours d'une relation d'affaires, le montant d'une transaction ou le nombre de transactions appara�t anormalement �lev� eu �gard � l'activit� et � la situation financi�re connue du client et/ou lorsque l'interm�diaire financier constate l'existence d'indices de blanchiment de capitaux au sens de l'annexe aux directives de la CFB et/ou constate l'existence d'autres indices lui faisant soup�onner que des valeurs patrimoniales sont d'origine criminelle (cf. art. 6 LBA; Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux p. 6).
Des transactions pr�sentent des risques particuliers de blanchiment, par exemples, lorsque leur construction indique un but illicite, lorsque leur but �conomique n'est pas reconnaissable, voire lorsqu'elles apparaissent absurdes d'un point de vue �conomique ou encore lorsqu'elles ne sont pas compatibles avec les informations et les exp�riences de l'interm�diaire financier concernant le client ou le but de la relation d'affaires. Doit �galement �tre consid�r� comme suspect tout client qui donne � l'interm�diaire financier des renseignements faux ou fallacieux ou qui, sans raison plausible, refuse de lui fournir les informations et les documents n�cessaires, admis par les usages de l'activit� concern�e (cf. Annexe n� 1 chif. II � la Cir-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux).
L'interm�diaire financier doit exiger du cocontractant qu'il fournisse les informations propres � clarifier toutes situation inusuelles ou � dissiper tous doutes raisonnables. Il doit se procurer les informations, dont il doit v�rifier la plausibilit� et qui puissent lui permettre de porter une appr�ciation suffisante de l'arri�re-plan �conomique des transactions (cf. Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux p. 6). Ainsi, il ne peut accepter n'importe quelles explications de son cocontractant et, nonobstant le rapport de confiance qu'il entretient avec son client, il doit proc�der, avec un esprit critique, � un examen de la vraisemblance de ses dires. Le degr� de cette analyse d�pend en particulier de la nature de la relation d'affaires et des motifs ayant justifi� la clarification. Celle-ci doit en particulier porter sur la provenance des fonds d�pos�s, sur l'activit� professionnelle ou commerciale du cocontractant ainsi que sur sa situation financi�re (cf. Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux p. 6).
6.3.2 Le recourant avait ensuite une obligation d'informer la Direction g�n�rale de l'existence des cas PEP susceptibles de faire l'objet d'une communication ou d'un blocage.
Il lui incombait en effet de soumettre les cas suspects, soit lorsque le rapport (ou la relation en tant que telle) soulevait des doutes que des clarifications compl�mentaires �ventuelles n'avaient pas permis de lever, au Comit� de la Direction g�n�rale pour d�cision quant � la communication de ces comptes ou � leur blocage (cf. Directives sur les clients potentiels ou les clients existants qui exercent des fonctions publiques dans leurs pays du 6 juillet 1998; art. 9 LBA; Circ.-CFB 98/1 Blanchiment de capitaux p. 6).
6.3.3 Selon les faits �tablis, en d�cembre 1998, le Comit� de Direction locale de la succursale de Zurich a d�cid� que les comptes des clients exer�ant des fonctions publiques devaient �tre analys�s au moins deux fois par an. Aussi, le 1er mars 1999, G.________ lui a adress� un bilan des transactions sur les comptes en question entre le 1er juillet 1998 et le 13 f�vrier 1999. Parmi ces comptes, ceux de C.________ et A.________ pr�sentaient, pour le premier, des sorties de 66'890 USD et des entr�es de 161'622 USD entre le 20 juillet et le 24 d�cembre 1998 et un solde de 1'165'470 USD au 23 f�vrier 1999 et, pour le second, des entr�es de 689'789 USD entre le 1er octobre et le 26 novembre 1998 et un solde de 2'179'165 au 23 f�vrier 1999.
Par m�mo du 29 juillet 1999, vis� par le recourant, R.________, gestionnaire des comptes de A.________, a indiqu� que ce client �tait fonctionnaire du fisc de l'Etat de Rio de Janeiro. Les valeurs patrimoniales administr�es provenaient de ventes immobili�res. Un compte s�par� sous gestion avec 1'000'000 USD devait �tre ouvert.
Le 29 mars 2000, G.________ a rappel� notamment au recourant qu'il attendait toujours des explications sur la double activit� de A.________ et lui a demand� d'entreprendre quelque chose � l'occasion de son prochain voyage au Br�sil. Du 7 au 14 avril 2000, l'int�ress� s'est rendu � Rio de Janeiro, mais n'a pas fait d'investigations sur la question de l'activit� accessoire du client pr�cit�.
Le 28 juin 2000, le recourant a envoy� un message au Bureau de repr�sentation de Rio de Janeiro, rappelant qu'il y avait de nouvelles r�gles � respecter en mati�re de corruption. Sachant que quelques clients exer�aient des fonctions officielles au gouvernement, afin de poursuivre la relation existante, il avait besoin d'une bonne explication selon laquelle les fonds sur les comptes de A.________ ne provenaient pas de la corruption. En l'absence d'une telle explication et s'il restait le moindre doute sur l'origine des fonds d�pos�s, il faudrait clore la relation.
Par m�mo du 4 juillet 2000, H.________ et Q.________ ont confirm� au recourant qu'ils connaissaient tr�s bien A.________. Ils lui ont notamment expliqu� que celui-ci travaillait comme auditeur fiscal et, en sus, comme vendeur � son compte, agissant en qualit� d'interm�diaire entre des industries de machines agricoles et des acheteurs � l'ext�rieur du pays. Les fonds entrant sur ses comptes �taient les commissions qu'il percevait sur ces transactions.
En novembre 2000, le recourant s'est � nouveau rendu au Br�sil, sans entreprendre aucune d�marche de clarification quant � l'origine des avoirs.
Le 29 novembre 2000, K.________ SA, r�viseur externe de la banque D.________, a adress� � la Direction locale de la succursale de Zurich des recommandations relatives notamment � la n�cessit� de mieux documenter l'arri�re-plan �conomique des fonds d�pos�s et des transactions et d'actualiser de mani�re p�riodique la liste des relations dont l'ayant droit �conomique �tait une personne exer�ant des fonctions publiques et de la faire approuver par la Direction g�n�rale.
Le 9 f�vrier 2001, le Comit� de Direction locale a pris connaissance d'un tableau montrant l'accroissement consid�rable des avoirs des clients PEP entre le 1er janvier 2000 et le 5 janvier 2001. Ainsi, les avoirs de B.________ avaient augment� de 330.10% � pr�s de 6'000'000 USD, ceux de A.________ de 257% � plus de 10'000'000 USD sur un compte, alors que ses deux autres comptes pr�sentaient des soldes sup�rieurs � 1'000'000 USD et 400'000 USD. Les avoirs de C.________ d�pos�s sur deux comptes d�passaient 2'300'000 USD.
Le 25 juin 2001, le recourant a rencontr� A.________. Il ne lui a pas pos� de questions quant � l'arri�re-plan �conomique des transactions, alors m�me que cette rencontre intervenait apr�s la s�ance du Comit� de Direction locale du 9 f�vrier 2001, o� les soup�ons quant aux comptes du pr�nomm� avaient �t� �voqu�s et o� il avait �t� charg� de prendre des renseignements.
Par courrier �lectronique du 10 juillet 2001, F.________ a indiqu� � L.________ et G.________ avoir rencontr� le client � Rio de Janeiro. Il a not� que ce dernier avait le statut de fonctionnaire et �tait le chef de la recette f�d�rale � Rio. Il �tait actif en qualit� de conseiller fiscal pour de grosses entreprises, ce qui signifiait qu'il les aidait pour leurs d�clarations d'imp�ts et recevait en cons�quence des commissions pour ses conseils. Les entr�es de fonds r�guli�res semblaient relativement �lev�es, mais il lui avait �t� confirm� qu'il pouvait d'ordinaire s'agir de sommes de cet ordre, par exemple 50'000 USD par mois. Le client lui faisait une impression absolument s�rieuse et ne semblait pas non plus vouloir dissimuler quelque chose. Les 750'000 USD entr�s le 15 f�vrier 2001 lui appartenaient personnellement. Sur la base de ces �l�ments, F.________ a estim� que l'on pouvait maintenir le compte tout en pr�tant la plus grande attention aux transactions.
Dans un courrier �lectronique du 31 mai 2002, adress� notamment au recourant, G.________ a indiqu� que 499'900 USD �taient arriv�s sur l'un des comptes de A.________, via le changeur. Depuis le d�but de l'ann�e, ce compte avait �t� cr�dit� de 2'638'848 USD, alors que, selon les informations transmises, les entr�es normales ne devaient pas exc�der 50'000 USD par mois.
Dans sa r�ponse du 3 juin 2002, le recourant a indiqu� que, lors de leur conversation t�l�phonique du m�me jour, Q._______ lui avait encore confirm� les activit�s du client telles que d�crites dans le m�mo du 10 juillet 2001. Le volume des entr�es de cette ann�e �tait effectivement sup�rieur au cadre initial de 50'000 USD mensuels. L'explication en �tait que le client travaillait pour une des plus grandes banques d'investissement ainsi que pour le plus grand groupe de boissons br�siliens et percevait des honoraires de conseil pour ces activit�s.
Le 21 juin 2002, le recourant a adress� un message � G.________ et X.________. Il indiquait avoir rencontr� A.________ le jour m�me � Rio de Janeiro avec Q.________. La probl�matique de l'origine des fonds avait �t� le sujet principal de leur conversation. Le client avait une nouvelle fois confirm� ses activit�s. Les notes d'honoraires ou contrats exig�s n'existaient toutefois pas sur papier. En ce qui concernait l'accumulation des entr�es de cette ann�e pour un montant de 2'800'000 USD, le client d�tenait ces sommes en esp�ces depuis environ deux ans, dans des coffres � la maison et aupr�s d'une banque locale. Comme le cours du change avait �t� longtemps d�favorable, il n'avait proc�d� au change qu'au cours de cette ann�e.
Le 25 juin 2002, X.________ a fait savoir au recourant que la r�ponse du client �tait totalement insatisfaisante. Quelques semaines auparavant, il s'agissait encore d'un important contrat de conseil pour une grande entreprise de boissons et maintenant d'argent accumul� au cours des derni�res ann�es. Il pensait que tout doute �tait permis quant � l'origine de cet argent.
6.3.4 Au regard du d�roulement des �v�nements expos�s ci-dessus, le recourant devait prendre les mesures n�cessaires pour clarifier, dans les plus brefs d�lais, la situation des agents br�siliens et d�terminer si leurs fonds avaient une origine illicite, d�s lors que les indices �taient � l'�vidence suffisants pour douter de la provenance desdits avoirs. Par ailleurs, il ne pouvait � l'�vidence se contenter des minces explications qui lui �taient propos�es lors de ses d�placements au Br�sil, celles-ci �tant lacunaires, insatisfaisantes, voire improbables ou contradictoires, et ne permettant en aucun cas d'�carter les doutes existants, les montants entr�s sur les compte de A.________ ne correspondant d'ailleurs pas aux indications qui lui avaient �t� transmises. Enfin, le recourant n'a pas davantage alert� le Comit� de Direction g�n�rale et ne lui a pas non plus soumis les cas pour d�cision, alors que les informations collect�es au sujet des comptes des agents du fisc �taient clairement insuffisantes et que les �l�ments disponibles laissaient d�j� pr�sumer que les fonds en question pouvaient avoir une origine criminelle. Ainsi, le recourant a omis l'accomplissement d'actes qu'il �tait tenu juridiquement d'accomplir. Il a par cons�quent viol�, par omission, les devoirs qui lui incombaient.
Invoquant l'arbitraire, une violation du principe "in dubio pro reo" et de l'art. 12 CP, le recourant conteste la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction retenue � son encontre.
7.1 L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol �ventuel �tant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre � provoquer l'entrave prohib�e. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une r�alisation possible des �l�ments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit �galement savoir ou pr�sumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; � cet �gard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant na�tre le soup�on pressant de faits constituant l�galement un crime et qu'il s'accommode de l'�ventualit� que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247).
Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait, m�me s'il ne le souhaite pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4). La n�gligence consciente s'en distingue par l'�l�ment volitif. Alors que celui qui agit par dol �ventuel s'accommode du r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait, celui qui agit par n�gligence consciente escompte - ensuite d'une impr�voyance coupable - que ce r�sultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 130 IV 58 consid. 8.3 p. 61). La distinction entre le dol �ventuel et la n�gligence consciente peut parfois s'av�rer d�licate, notamment parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance du r�sultat. En l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit �tre tranch�e en se fondant sur les circonstances ext�rieures, parmi lesquelles figurent la probabilit�, connue de l'auteur, de la r�alisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont �lev�es, plus l'on sera fond� � conclure que l'auteur a accept� l'�ventualit� de la r�alisation du r�sultat. Peuvent aussi constituer des �l�ments ext�rieurs r�v�lateurs, les mobiles de l'auteur et la mani�re dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16; 130 IV 58 consid. 8.4 p. 62).
7.2 Pour l'essentiel, l'argumentation du recourant consiste � opposer sa propre appr�ciation des preuves et version des faits � celles de la Cour des affaires p�nales, ce qui ne constitue toutefois pas une d�monstration d'arbitraire conforme aux prescriptions l�gales (cf. supra consid. 1).
Pour le reste, il r�sulte de l'arr�t attaqu� que le recourant nourrissait des doutes quant au caract�re licite des avoirs de A.________, doutes qui n'avaient pu �tre lev�s � l'occasion de ses rencontres avec ce client. De plus, selon l'int�ress�, une double activit� de fonctionnaire fiscal et de conseiller fiscal priv� d'entreprises br�siliennes aurait �t� absurde et aurait eu une odeur de corruption. Par ailleurs, tout le monde savait que les avoirs de A.________ relevaient du cas douteux. Ainsi, au vu de ses propres d�clarations et du d�roulement des �v�nements tels qu'expos�s ci-dessus (cf. supra consid. 6.3.3), le recourant �tait parfaitement conscient de la provenance illicite des avoirs des fiscalistes br�siliens, les indices disponibles ne permettant pas une autre conclusion. En restant passif, il s'est � l'�vidence accommod� d'une r�alisation possible des �l�ments objectifs constitutifs de l'infraction de blanchiment.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Invoquant une violation des art. 305bis et 97 al. 1 let. c CP, le recourant reproche au Tribunal p�nal f�d�ral d'avoir retenu � son encontre de pr�tendues omissions frapp�es de prescription.
8.1 L'art. 97 al. 1 CP dispose que l'action p�nale se prescrit: par 30 ans si l'infraction est passible d'une peine privative de libert� � vie (let. a); par quinze ans si elle est passible d'une peine privative de libert� de plus de trois ans (let. b); par sept ans si elle est passible d'une autre peine (let. c). Aux termes de l'art. 98 CP, la prescription court: d�s le jour o� l'auteur a exerc� son activit� coupable (let. a); d�s le jour du dernier acte si cette activit� s'est exerc�e � plusieurs reprises (let. b); d�s le jour o� les agissements coupables ont cess� s'ils ont eu une certaine dur�e (let. c).
Le Tribunal f�d�ral a abandonn� la figure du comportement durablement contraire au droit sous l'angle de la prescription, ce d�lai devant dor�navant �tre calcul� pour chaque infraction de mani�re s�par�e. Il a toutefois admis des exceptions pour les infractions repr�sentant une unit� juridique ou naturelle d'actions, celles-ci devant toujours �tre consid�r�es comme un tout et le d�lai de prescription ne commen�ant alors � courir qu'avec la commission du dernier acte d�lictueux ou la cessation des agissements coupables (cf. art. 71 let. b et c CP; ATF 131 IV 83 consid. 2.4. p. 90 ss).
L'unit� juridique d'actions existe lorsque le comportement d�fini par la norme pr�suppose la commission d'actes s�par�s, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme d�finit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les d�lits de gestion fautive (art. 165 CP), ou de services de renseignements politiques ou �conomiques (art. 272 et 273 CP). L'unit� naturelle d'actions existe lorsque des actes s�par�s proc�dent d'une d�cision unique et apparaissent objectivement comme des �v�nements formant un ensemble en raison de leur relation �troite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission r�p�t�e d'infractions - par exemple, une vol�e de coups - ou la commission d'une infraction par �tapes successives - par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unit� naturelle �tant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est �coul� entre les diff�rents actes, quand bien m�me ceux-ci seraient li�s entre eux (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93 s.).
8.2 Dans le cadre de l'analyse des comportements des coaccus�s, la Cour des affaires p�nales a certes retenu que le recourant s'�tait rendu coupable de blanchiment d'argent par omission au plus tard d�s le 13 mars 2001 et ce jusqu'� la fusion de la banque D.________ avec la banque E.________, le 19 juin 2002 (cf. arr�t p. 100). Elle a toutefois pr�cis�, � titre pr�alable, que tous les actes et omissions ant�rieurs au 19 septembre 2001 �taient prescrits (cf. arr�t p. 95). Ce faisant, le Tribunal p�nal f�d�ral n'a pas tenu compte de manquements �ventuellement frapp�s de prescription, mais uniquement des omissions qui pouvaient �tre reproch�es au recourant d�s cette derni�re date. Le grief est donc infond�.