Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-04-2016-5D_44-2016
Timestamp: 2016-09-29 22:07:01+00:00
Document Index: 70533087

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

5D_44/2016 � � Arr�t du 8 avril 2016
Etat de Fribourg, repr�sent� par le Tribunal cantonal de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg,
du 11 f�vrier 2016.
Par arr�t du 11 f�vrier 2016, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� que le recours interjet� le 28 janvier 2016 par A.________ contre une d�cision du 18 janvier 2016 du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine refusant de prolonger une deuxi�me fois le d�lai qui lui a �t� imparti pour se d�terminer dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e le concernant, �tait devenu sans objet et a ray� la cause du r�le. La Cour d'appel a relev� que la d�cision de mainlev�e avait �t� rendue le 26 janvier 2016 et communiqu�e aux parties le 5 f�vrier 2016. Dans la mesure o� la d�cision au fond �tait intervenue ant�rieurement au recours de A.________ contre le refus de prolonger le d�lai de r�ponse, cette derni�re proc�dure �tait devenue sans objet. La Cour d'appel a en outre relev�, qu'� supposer que le recours ne soit pas devenu sans objet, celui-ci aurait d� �tre rejet�, d�s lors que le refus de prolonger une deuxi�me fois le d�lai de r�ponse dans une proc�dure sommaire de mainlev�e n'�tait pas critiquable.
Par acte du 3 avril 2015, A.________ interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 11 f�vrier 2016 dont il semble requ�rir l'annulation. Il demande �galement la " suspension " de plusieurs d�cisions � titre de " mesures superprovisionnelles urgentes" ainsi que le " constat " de la r�cusation du Tribunal cantonal dans son ensemble et, en particulier, du juge ayant rendu l'arr�t attaqu�.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable dans la mesure o� les conclusions d�passent l'objet de la d�cision entreprise, l'arr�t attaqu� ne portant notamment aucunement sur un refus de r�cusation. Pour le surplus, le recours, pour autant qu'il soit compr�hensible, ne satisfait nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Enfin, le recours pr�sente �galement une fois de plus un caract�re abusif au sens de l'art. 42 al. 7 LTF, de sorte qu'il doit �galement �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a � c LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, ce qui rend sans objet les demandes de " mesures superprovisionnelles urgentes " du recourant. Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF. Il est en outre pr�cis� que toute nouvelle �criture du m�me genre dans cette affaire, notamment une demande de r�vision abusive, sera class�e sans r�ponse.