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Timestamp: 2016-10-27 15:19:00+00:00
Document Index: 185039909

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'in fine', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

1B_173/2015 � � Arr�t du 20 mai 2015
A.________, repr�sent� par Me Gilles Miauton, avocat,
repr�sent�e par Me Pierre-Dominique Schupp,
proc�dure p�nale ; prolongation de suspension,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 mars 2015.
Le 25 septembre 2013, A.________ a d�pos� une plainte p�nale � Gen�ve contre B.________ SA des chefs d'abus de confiance, de gestion d�loyale, de faux dans les titres et de violation de l'art. 8 de la loi f�d�rale sur la protection des donn�es. Il lui reproche d'avoir g�r� le compte ayant appartenu � son p�re de mani�re sp�culative et sans mandat entre le d�c�s de celui-ci, en d�cembre 1999, et la reconnaissance judiciaire de sa filiation, en juin 2014, lui occasionnant un dommage estim� � 250'000 fr.
Le 11 juillet 2014, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a ordonn� la suspension de l'instruction pour une dur�e de six mois dans l'attente de l'issue de la demande en paiement d�pos�e le 20 avril 2009 contre B.________ SA devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par ordonnance du 15 d�cembre 2014, il a prolong� la suspension de l'instruction jusqu'au 15 juillet 2015 au motif que la d�cision attendue de la juridiction civile vaudoise n'avait toujours pas �t� rendue.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 30 mars 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
2.1.�L'arr�t attaqu�, qui confirme la suspension de l'instruction p�nale jusqu'� droit jug� sur l'action civile entreprise contre l'intim�e dans le canton de Vaud, ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte � Gen�ve sur plainte du recourant et rev�t ainsi un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral que si elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits � l'appui de la recevabilit� de son recours et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un tel dommage, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4; 138 III 46 consid. 1.2 p. 47).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant soutient que dans l'hypoth�se o� la d�cision litigieuse serait maintenue, il encourt le risque de voir son action p�nale totalement prescrite. Les pr�tentions civiles qu'il pourrait faire valoir dans le proc�s p�nal ne se confondraient pas totalement avec les conclusions prises dans le cadre du proc�s civil pendant devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois. L'instruction p�nale pourrait enfin aboutir � la d�couverte d'autres infractions que celles attach�es au comportement de l'intim�e.
Le principe de c�l�rit� ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst. et le risque de prescription de l'action p�nale posent des limites � la suspension d'un proc�s p�nal dans l'attente de l'issue d'un proc�s civil pendant (arr�t 1B_57/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.1 in fine et les r�f�rences cit�es). Dans cet arr�t, auquel se r�f�re le recourant, la Cour de c�ans avait admis pour ce motif le recours de la partie plaignante contre la d�cision confirmant en derni�re instance cantonale la suspension du proc�s p�nal car la cause civile n'en �tait qu'� ses d�buts et pouvait encore durer des ann�es. Elle en a fait de m�me dans la cause 1B_231/2009, tranch�e le 7 d�cembre 2009, car rien n'indiquait que la cause civile dans l'attente de laquelle la proc�dure p�nale avait �t� suspendue f�t en �tat d'�tre plaid�e dans un d�lai suffisamment rapproch� pour �viter la prescription de l'action p�nale de quatre ans applicable aux d�lits contre l'honneur.
En l'esp�ce, A.________ a d�pos� plainte p�nale plus de quatre ans apr�s le d�p�t de la demande en paiement d�pos�e devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Deux expertises comptables ont �t� mises en oeuvre dans la proc�dure civile. Lesexperts ont rendu leur rapport le 31 mars 2011 et le 11 janvier 2013. Les parties ont �t� convoqu�es le 26 ao�t 2015 pour les d�bats et le jugement de la cause de sorte qu'une d�cision au fond pourra �tre rendue � relativement court terme. Rien n'indique que le Minist�re public aurait subordonn� la reprise de l'instruction p�nale � l'entr�e en force du jugement civil; quoi qu'il en soit, s'il devait n�anmoins prolonger la suspension de la proc�dure jusqu'� la liquidation des �ventuels recours d�pos�s contre ce jugement, le recourant pourrait d�f�rer cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours. Dans ces circonstances, le risque invoqu� que la prescription de l'action p�nale soit atteinte avant que l'instruction p�nale n'ait �t� men�e � son terme n'est pas d�montr�e, que l'on fixe celle-ci en ao�t 2019 ou � partir du 1
er�octobre 2017 pour les infractions les plus anciennes, et ne permet pas en l'�tat de tenir pour �tablie l'existence d'un pr�judice irr�parable pour ce motif. Le recourant n'indique pas davantage, comme il lui appartenait de le faire, les moyens de preuves qu'il y aurait lieu d'administrer sans d�lai sous peine de les voir dispara�tre. Il ne pr�tend en particulier pas que les t�moins dont il entend demander l'audition sans pr�ciser leur identit� devaient �tre entendus sans attendre en raison de leur grand �ge ou de leur �tat de sant�. Quant au risque de disparition des pi�ces bancaires, plus de quatre ans apr�s l'ouverture de la proc�dure civile, il n'appara�t pas suffisamment concret. Les autres motifs all�gu�s ne sont au surplus pas de nature � �tablir un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. L'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � proc�der, ne saurait pr�tendre � des d�pens.