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Timestamp: 2016-10-24 08:57:25+00:00
Document Index: 274273793

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

repr�sent�e par Me Marl�ne Pally, avocate,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 16 ao�t 2011.
R.________, n�e en 1959, travaillait en qualit� de caissi�re et d'employ�e au service clients pour le compte de X.________. En incapacit� de travail depuis le 19 mars 2008 en raison de cervicalgies chroniques et d'une symptomatologie d�pressive, elle a d�pos� le 23 mai 2008 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs P.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne g�n�rale (rapport du 27 juin 2008) et F.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapport du 23 juillet 2008). Il a ensuite confi� la r�alisation d'un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) � son Service m�dical r�gional (SMR). Dans leur rapport du 22 juillet 2008, les docteurs T.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne g�n�rale, et G.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ont retenu entre autres diagnostics celui - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de rachialgies communes et ceux - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de fibromyalgie, d'hypoacousie gauche appareill�e, d'acouph�nes chroniques et de dysthymie; les atteintes � la sant� recens�es ne justifiaient pas la reconnaissance d'une incapacit� de travail relevante.
Malgr� l'opposition exprim�e par le docteur F.________ (courrier du 5 d�cembre 2008), l'office AI a, par d�cision du 12 mars 2009, rejet� la demande de prestations form�e par l'assur�e.
R.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Apr�s avoir recueilli de nouveaux renseignements m�dicaux et entendu en audience la doctoresse D.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie aupr�s de laquelle l'assur�e �tait en traitement, la juridiction cantonale a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. D'apr�s le rapport �tabli le 4 octobre 2010, l'assur�e pr�sentait un �pisode d�pressif moyen (avec syndrome somatique), un syndrome douloureux somatoforme persistant et des traits de personnalit� borderline; en raison de ces troubles psychiques, la capacit� de travail �tait nulle depuis le d�but de l'ann�e 2009. Apr�s avoir demand� au docteur B.________ de r�pondre � quelques questions compl�mentaires (courrier du 10 mai 2011), la juridiction cantonale a, par jugement du 16 ao�t 2011, admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 12 mars 2009 et allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1er janvier 2010.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 12 mars 2009.
2.1 Se fondant sur les conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur B.________, dont il n'y avait pas lieu de s'�carter, la juridiction cantonale a constat� que l'assur�e souffrait d'une symptomatologie d�pressive, dont le degr� de gravit� �tait suffisant pour que l'on puisse lui reconna�tre un caract�re invalidant. M�me s'il fallait admettre que le trouble d�pressif ne constituait pas une comorbidit� suffisamment grave pour entra�ner une incapacit� de travail, les crit�res fix�s par la jurisprudence pour conclure � l'impossibilit� de l'assur�e de fournir un effort de volont� pour surmonter ses douleurs �taient largement r�alis�s. De fait, l'assur�e pr�sentait une incapacit� de travail totale dans toute activit� depuis le d�but de l'ann�e 2009, si bien qu'elle avait droit � une rente compl�te d'invalidit� � l'issue du d�lai de carence d'une ann�e pr�vu par l'art. 28 al. 1 LAI, soit d�s le 1er janvier 2010.
2.2 L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir �largi le proc�s au-del� de l'objet de la contestation d�termin� par la d�cision du 12 mars 2009, sans que soient r�alis�es les conditions pour une extension de la proc�dure � un �tat de fait survenu apr�s la d�cision administrative litigieuse. Sur le fond, il lui reproche d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une appr�ciation incompl�te des preuves, en retenant l'existence d'une incapacit� de travail � compter de janvier 2009. En ce qui concerne le caract�re invalidant du syndrome douloureux somatoforme, les premiers juges auraient par ailleurs viol� le droit en reconnaissant un caract�re de comorbidit� psychiatrique � la symptomatologie d�pressive mise en �vidence et en consid�rant, � titre subsidiaire, que les crit�res permettant de reconna�tre un caract�re invalidant � un syndrome douloureux somatoforme �taient r�unis. Pour le surplus, l'office recourant s'�tonne que des frais et des d�pens - dont le montant n'�tait d'ailleurs pas motiv� - aient pu �tre mis � sa charge alors m�me que le contenu de sa d�cision du 12 mars 2009 n'avait pas �t� remis en question.
Il convient d'examiner en premier lieu, puisqu'il est susceptible d'influer sur l'�tendue de la question soumise � l'examen du Tribunal f�d�ral, le grief port� � l'encontre de l'extension de l'objet de la contestation op�r�e par la juridiction cantonale.
3.1 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue. Les faits survenus post�rieurement et ayant modifi� cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). Pour des motifs d'�conomie de proc�dure, la proc�dure juridictionnelle administrative peut �tre �tendue � une question en �tat d'�tre jug�e qui exc�de l'objet de la contestation, c'est-�-dire le rapport juridique vis� par la d�cision, lorsque cette question est si �troitement li�e � l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un �tat de fait commun, et � la condition que l'administration se soit exprim�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503; ATF 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les r�f�rences). Les conditions auxquelles un �largissement du proc�s au-del� de l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes: la question (exc�dant l'objet de la contestation) doit �tre en �tat d'�tre jug�e; il doit exister un �tat de fait commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration doit s'�tre prononc�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins; le rapport juridique externe � l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une d�cision pass�e en force de chose jug�e (FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrecht, 2e �d., 1983, p. 43) et les droits proc�duraux des parties doivent �tre respect�s (ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, n� 27 p. 446). Ces principes, d�velopp�s en premier lieu en lien avec un �largissement mat�riel du proc�s, sont en principe �galement valables lorsque la contestation a pour objet un �tat de fait qui produit des effets au-del� de la p�riode d�limit�e par la d�cision litigieuse (�largissement temporel; ATF 130 V 138 consid. 2.1 p. 140).
3.2 En l'occurrence, la juridiction cantonale a �tendu la proc�dure sans respecter le cadre jurisprudentiel pr�cit�. Elle n'a pas inform� l'office recourant de son intention de statuer sur la question du droit � la rente jusqu'� la date du jugement attaqu� et ne l'a, partant, pas invit� � se prononcer sur cet �tat de choses. On ne saurait par ailleurs d�duire des �critures de l'office recourant qu'il aurait tacitement acquiesc� � une extension de la proc�dure. Ind�pendamment de cela, il �tait parfaitement contradictoire d'allouer une rente � compter d'une date post�rieure � la d�cision de refus litigieuse et, dans le m�me temps, d'annuler cette d�cision; d'apr�s le dispositif du jugement attaqu�, il n'existait aucun droit � la rente avant le 1er janvier 2010, soit une cons�quence juridique conforme au contenu de la d�cision du 12 mars 2009 (refus du droit � la rente). Dans ces conditions, la juridiction cantonale a clairement exc�d� ses comp�tences en �tendant l'objet de la contestation. Le jugement entrepris doit par cons�quent �tre annul�, en tant qu'il porte sur le droit � des prestations de l'assurance-invalidit� pour la p�riode post�rieure au 12 mars 2009.
D�s lors qu'il n'est pas, respectivement plus contest� par les parties - l'intim�e n'ayant pas recouru au Tribunal f�d�ral - qu'il n'existe pas de droit � une rente de l'assurance-invalidit� pour la p�riode ant�rieure au 12 mars 2009, la d�cision rendue par l'office recourant s'av�re par cons�quent conforme au droit f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre admis et le jugement attaqu� annul�, ce qui dispense la Cour de c�ans d'examiner les griefs d�velopp�s en lien avec les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Cela �tant, le pr�sent jugement ne pr�juge pas de l'existence d'une aggravation de l'�tat de sant� de l'intim�e survenue post�rieurement � la d�cision litigieuse, telle qu'elle a pu notamment �tre mise en �vidence dans le rapport d'expertise du docteur B.________. Il convient donc de transmettre le dossier � l'administration et de l'inviter � examiner si les conditions du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit� sont r�alis�es pour la p�riode post�rieure au 12 mars 2009.
Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 16 ao�t 2011 est annul�.
Le dossier est transmis � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve pour qu'il se prononce sur l'�ventualit� du droit � une rente � partir du 13 mars 2009.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour nouveau jugement sur les frais de la proc�dure ant�rieure.