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Timestamp: 2016-09-26 03:39:38+00:00
Document Index: 329261056

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_193/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 14 mars 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 2 f�vrier 2016.
X.________, ressortissant kosovar, n� en 1986, est entr� en Suisse le 18 novembre 1998, apr�s avoir re�u une autorisation de s�jour pour regroupement familial avec son p�re. Il a effectu� une formation �l�mentaire de serrurier-constructeur. D�s l'�ge de 17 ans, il a fait l'objet de multiples condamnations p�nales; en dernier lieu, il a �t� condamn� en Suisse mais �galement en France � des peines privatives de libert� de 26 mois, le 8 d�cembre 2009, de 2 mois, le 22 avril 2010, de 3 mois, le 21 mars 2013, de 90 jours, le 20 mars 2014 et de 33 mois, le 18 d�cembre 2014, notamment pour infractions graves � la LStup, l�sions corporelles, escroqueries, faux dans les titres, menaces, contraintes, s�questrations et injures, certaines infractions ayant �t� commises durant des d�lais d'�preuve. Il est d�pendant de l'aide sociale depuis 2007.
Par d�cision du 8 mars 2011, le Service des migrations du canton de Neuch�tel, puis, le 6 mai 2015, sur recours, le D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel ont refus� de prolonger son autorisation de s�jour et prononc� son renvoi de Suisse.
Par arr�t du 2 f�vrier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 6 mai 2015. Les conditions de l'art. 62 let. b et e LEtr �taient r�unies. Au vu de la persistance et de la gravit� des activit�s d�lictuelles de l'int�ress� de l'�ge de 17 ans � 27 ans et demi, de l'absence d'emplois r�guliers et stables, lorsqu'il n'�tait pas en d�tention, de sa d�pendance � l'aide sociale de longue dur�e, l'int�r�t public � prot�ger l'ordre public suisse l'emportait sur l'int�r�t priv� � rester en Suisse. La pr�sence de ses parents et de ses soeurs en Suisse ne l'avait pas emp�ch� de tomber dans la d�linquance alors qu'il �tait mineur ni de r�cidiver alors qu'il �tait majeur. Enfin, sous l'angle de sa situation personnelle, l'int�ress� �tait c�libataire et sans enfant; il avait pratiqu� sa langue maternelle pendant 12 ans durant sa jeunesse et disposait d'un m�tier dans le domaine du b�timent; ces �l�ments rendaient le renvoi au Kosovo supportable.
Par m�moire de recours du 20 f�vrier 2016, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 2 f�vrier 2016 du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de la constatation erron�e des faits et de la violation du droit f�d�ral, notamment de l'art. 8 CEDH et de l'absence de proportionnalit� du refus de prolonger son autorisation de s�jour.
Le recourant se pr�vaut de mani�re d�fendable sous l'angle de la recevabilit� des droits qui r�sultent de l'art. 8 CEDH. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) de derni�re instance cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
Aux termes de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). A cela s'ajoute qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF).
Les griefs du recourant relatifs � la constatation des faits ne pr�cisent pas en quoi la correction des vices d�nonc�s, notamment le fait que le recourant vit en Suisse depuis 18 ans et non pas 17 ans, serait susceptible d'influer sur le sort du litige. Pour le surplus, le recourant se borne � compl�ter les faits retenus par l'instance pr�c�dente sans d�montrer en quoi il y aurait une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans leur �tablissement. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits retenus par l'instance pr�c�dente.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la garantie de la vie priv�e et de la vie familiale qui, sous certaines conditions, peuvent conf�rer un droit au renouvellement d'une autorisation de s�jour; il se plaint en particulier de la violation du principe de proportionnalit�.
En l'esp�ce, le recourant ne peut pas se pr�valoir des garanties de l'art. 8 CEDH pour conserver le droit de rester en Suisse : sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s), dont le recourant, qui a �t� condamn� p�nalement � de nombreuses reprises et d�pend de l'assistance sociale, ne peut en l'esp�ce manifestement pas se pr�valoir.
Pour le surplus, l'instance pr�c�dente a proc�d� � un examen circonstanci� de la proportionnalit� du refus de renouveler l'autorisation de s�jour, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.