Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1112/TexteComplet.html
Timestamp: 2019-09-21 19:39:50+00:00
Document Index: 16971198

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art 1', 'art 2', 'arte 96', 'arte 96', 'arte 96', 'arte 96', 'arte 96', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

C.R.C., ch. 1112 - Table des matières
C.R.C., ch. 1112
Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1112)
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1 Les terres appartenant à Sa Majesté qui sont décrites à l’annexe constituent les lieux historiques nationaux du Canada.
DORS/2004-218, art. 2
2 Le paragraphe 8(1), l’article 12, les paragraphes 16(1) à (3), les articles 17 à 23, les paragraphes 24(2) et (3) et les articles 25 à 32 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada s’appliquent aux lieux historiques nationaux du Canada.
3 [Abrogé, DORS/2004-218, art. 2]
Lieu historique national du Canada du Fort-Kitwanga comprenant les zones décrites ci-après :
En Colombie-Britannique; à l’intérieur des limites du lot numéro 1320 du district de Cassiar; une partie du quartier sud-ouest du lot 1320 étant désignée lot 1, au plan numéro 8463 au bureau d’enregistrement de Prince Rupert, une copie de ce plan étant enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 62223;
Moins la partie comprise à l’intérieur des limites de la route montrée sur ce plan; le reste ayant une superficie d’environ 19,75 acres (7,99 hectares).
Lieu historique national du Canada du Fort-Langley comprenant la zone décrite ci-après :
Dans la province de la Colombie-Britannique;
Dans le district de New Westminster;
La totalité des parcelles de terrain plus particulièrement décrites comme suit :
La totalité de la parcelle de terrain indiquée comme le lot 1, lot de district 19, groupe 2, sur un plan déposé au bureau des titres de biens-fonds à New Westminster sous le numéro 68956, dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 69479;
La totalité de la parcelle de terrain indiquée comme le lot 2, lot de district 19 et lot de district 242, groupe 2, sur le plan 68956.
Ces lots ayant ensemble une superficie d’environ 7,59 hectares.
Lieu historique national du Canada Fort Rodd Hill comprenant les zones décrites ci-après :
QUE la propriété comprenant le Fort Rod Hill (Belmont) sur l’île Vancouver (C.-B.) a été déclarée comme surplus, à l’exception de deux bâtiments, par le ministère de la Défense nationale sur la déclaration de surplus C.A.D.C. Série no 252-132977, référence de la Défense H.Q. 5150-B.80 (D.C. Prop.) et est actuellement en la possession de la Corporation de disposition des biens de la couronne pour fins de disposition par transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
QUE l’emplacement comprend 44,4 acres de terrain, tel que tracé en rouge sur l’exemplaire du plan de l’emplacement annexé au décret C.P. 1962-27/153, de même que toutes les installations militaires, à l’exclusion des bâtiments no 1030 et no 1061 et à l’exclusion de tous les bâtiments-cadre de la deuxième guerre mondiale autres que le no 1001. Les installations 1030 et 1061 sont conservées par le ministère de la Défense nationale (armée) et le no 1001 (encerclé en rouge) est attribué au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
QUE l’emplacement sera administré de concert avec le site historique national du phare de Fisgard comme une seule entité.
Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot comprenant les zones décrites ci-après :
En Colombie-Britannique; dans le district de Cassiar;
PREMIÈREMENT : La totalité de la parcelle de terrain indiquée comme « Lands required for Chilkoot Trail National Historic Park » au plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 71805, dont une copie a été déposée à la Direction de l’arpenteur général du ministère responsable des terres de la Couronne de la Colombie-Britannique sous le plan 3 tube 1445;
DEUXIÈMEMENT : La totalité de la parcelle de terrain indiquée comme Block A of District Lots 243 and 7101 au plan 15 tube 1483 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère responsable des terres de la Couronne de la Colombie-Britannique, dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72817;
les parcelles ayant une superficie d’environ 12 901,6 hectares.
Lieu historique national du Canada Rocky Mountain House comprenant les zones décrites ci-après :
En Alberta; Dans le township 39, rang 7, à l’ouest du 5e méridien, les parcelles comprenant : la parcelle 1 de la section 17 et la moitié sud de la section 20; la parcelle 2 dans le quart sud-ouest de la section 21; la parcelle 3 dans le quart sud-est de la section 17.
L’ensemble du parc historique est indiqué sur un plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 70640 C.L.S.R. (872 0488 L.T.O.), ce parc ayant une superficie d’environ 228,527 hectares.
Lieu historique national du Canada de Batoche comprenant la zone décrite ci-après :
Dans la province de la Saskatchewan;
dans l’établissement de St. Laurent;
dans le township 43, rang 1, à l’ouest du troisième méridien;
la parcelle de terrain désignée Parc historique national de Batoche sur le plan 70812 aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Albert sous le numéro 87PA08149;
cette parcelle ayant une superficie d’environ 305 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Battleford comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de la Saskatchewan, dans le lotissement urbain de Battleford, les parcelles N, O et P indiquées sur le plan no 68173 figurant dans les Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est enregistrée sous le no 82-B-07017 au bureau d’enregistrement de Battleford; lesdites parcelles ayant une superficie d’environ 22,65 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Walsh comprenant les zones décrites ci-après :
Les terres situées dans la province de la Saskatchewan et comprenant la moitié nord de la section neuf et la totalité des sections seize et vingt et un, dans le township sept, rang vingt-neuf, à l’ouest du troisième méridien.
Lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell comprenant la zone décrite ci-après :
La totalité du lot A, dans le rang 11, W.2.M., du township 20, dans le quart nord-est de la section 14, désigné comme le parc historique national de la ferme Motherwell, dans la province de la Saskatchewan, selon le plan no 67401 versé au registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au bureau d’enregistrement à Régina sous le no 81R05202; ledit lot ayant une superficie d’environ 3,59 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Prince-de-Galles comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et des établissements situés dans la province du Manitoba, à l’extrémité septentrionale de la péninsule occidentale formée par la jonction de la rivière Churchill et de la baie d’Hudson, comprenant toute cette partie de ladite péninsule sise au nord de la limite septentrionale de la Première avenue, dans ladite ville de Churchill, d’une superficie de cinquante (50) acres, plus ou moins, ainsi qu’elle a été établie sur un plan approuvé et confirmé par M. Édouard Deville, arpenteur général du Canada en date du 5 novembre 1909, ledit plan étant dans les dossiers du Service des levés officiels, Direction des levés et de la cartographie, ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, Ottawa, sous le numéro 15353.
Lieu historique national du Canada de Lower Fort Garry comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et de terrain et des établissements situés dans la province du Manitoba et comprenant ces parties du lot de grève no un (1), dans la paroisse de St. Clements, et du lot de grève cent trente et un (131), dans la paroisse de St. Andrews, situées à l’est de la route Lord Selkirk, telles qu’elles apparaissent en rose sur le plan d’arpentage, enregistré sous le no 5196 au Bureau des titres de biens-fonds, à Winnipeg.
Lieu historique national du Canada de la Fourche comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province du Manitoba;
dans la ville de Winnipeg, dans la paroisse de St. John; dans le lot riverain numéro 1;
toute cette parcelle de terrain étant désignée comme parc historique national de la Fourche au plan enregistré aux archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72025;
une copie dudit plan étant déposée au Bureau d’enregistrement à Winnipeg sous le plan 23609 WLTO;
ladite parcelle renfermant une superficie d’environ 3,10 hectares (7,66 acres).
Lieu historique national du Canada de la Maison-Riel comprenant les zones décrites ci-après :
dans la ville de Winnipeg;
dans la paroisse de St Vital;
dans le lot riverain no 51;
la totalité de la parcelle de terre dénommée Parc historique national de la Maison-Riel qui figure sur le plan enregistré aux Archives des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 72472, dont une copie a été déposée au bureau d’enregistrement à Winnipeg sous le numéro 24502;
cette parcelle ayant une superficie totale d’environ 1,09 hectare (2,70 acres).
Lieu historique national du Canada du Presbytère-St. Andrew’s comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province du Manitoba; dans la municipalité rurale de St. Andrews; dans la paroisse de St. Andrews; dans le lot riverain numéro 62;
toutes ces parcelles de terrain étant désignées comme parcelles A, B et D au plan numéro 18050 déposé au Bureau d’enregistrement à Winnipeg;
une copie dudit plan étant enregistrée au Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 69182;
lesdites parcelles comprenant une superficie totale d’environ 2,923 hectares.
Lieu historique national du Canada de la Villa-Bellevue comprenant les zones décrites ci-après :
Dans le comté de Frontenac; dans le township de Kingston (aujourd’hui, ville de Kingston); dans le lot de ferme no 22, concession no 1, lot H.S. 1, conformément au plan enregistré sous le no 53162 au Registre d’arpentage des terres publiques du Canada, à Ottawa, dont une copie est déposée sous le no 1368 au Bureau d’enregistrement de Kingston; ledit lot renfermant 1,59 acre, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada du Fort-George comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de l’Ontario;
dans la municipalité régionale de Niagara;
dans la ville de Niagara-on-the-Lake;
le lot 1, selon le plan 57662, déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, une copie étant déposée au bureau d’enregistrement à St. Catharines sous « Canada Lands Plan No. 2 »;
les parcelles montrées comme « Part 1 » et « Part 2 » sur un plan déposé au bureau d’enregistrement à St. Catharines sous le plan 30R-6751, une copie étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le plan 73465;
le reste ayant une superficie d’environ 11,28 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Malden comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province d’Ontario, comté d’Essex, dans la ville d’Amherstburg, toutes les étendues de terre et d’eau désignées comme constituant le parc national de Fort Malden et délimitées par une ligne noire épaisse au plan 60970 du registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée sous le numéro 4 au bureau d’enregistrement de Windsor; lesdites parcelles contenant 9,50 acres de terre et 3,36 acres d’eau, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada du Fort-St. Joseph comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province d’Ontario, dans le district d’Algoma, dans le township de Jocelyn, la totalité d’une parcelle contenant la réserve d’artillerie no 1 et la réserve navale « A », concession « A » et figurant sur le plan 59676 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été déposée au bureau d’enregistrement de Sault-Sainte-Marie sous le numéro T168267, ladite parcelle ayant une superficie d’environ 374,34 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Wellington comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain située dans la ville de Prescott, comté de Granville et province d’Ontario, et comprenant les lots 29 à 36 inclusivement ainsi qu’il est indiqué au plan de la propriété de l’Artillerie sise dans la ville de Prescott, selon l’arpentage qui en a été fait d’après les instructions du ministère des Terres de la Couronne, en date du 11 mai 1859 et portant la signature de B. W. Gossage, arpenteur-géomètre provincial.
Lieu historique national du Canada de Woodside comprenant les zones dans la province d’Ontario, dans la municipalité régionale de Waterloo, dans la ville de Kitchener, décrites comme suit :
la totalité des lots 549-1 et 549-2, selon le plan 58875, au Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau d’enregistrement des terres pour la Division des registres de Waterloo nord (no 58), à Kitchener sous le no 945,
et couvrant ensemble, plus ou moins, 11,16 acres.
Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Châteauguay comprenant les zones décrites ci-après :
Au Québec, dans le comté de Châteauguay, dans la paroisse de Saint-Malachie, les lots C.P. 1 et C.P. 2, selon le plan 133578 déposé au bureau du cadastre à Beauharnois, dont une copie portant le no 57678 est conservée au registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lots comptant, respectivement, à peu près 0,26 et 2,80 acres.
Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Restigouche comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Québec; dans la municipalité de Pointe-à-la-Croix;
les parties des lots 1-2-4 et 3-11 du rang Restigouche, selon le cadastre officiel révisé du canton de Mann, deuxième division d’enregistrement de Bonaventure;
les parties étant décrites dans l’acte de vente enregistré à ladite division d’enregistrement sous le numéro 37331;
lesdites parties étant indiquées sur un plan préparé par Jean-Paul Lavoie, arpenteur-géomètre, en date du 31 décembre 1975 et portant le numéro C-1616;
ledit plan étant déposé dans les archives d’arpentage des terres du Canada, bureau de l’arpenteur général et directeur à Ottawa, sous le numéro 60280;
lesdites parties comprenant une superficie de 8,171 hectares, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada Cartier-Brébeuf comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Québec;
au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch Nord;
dans la ville de Québec;
les parcelles de terrain, y compris le lit de la rivière Lairet conformément aux plans 55841 et 58556 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont les copies ont été consignées au bureau d’enregistrement de la ville de Québec, aux numéros 665234 et 772033 respectivement;
lesdites parcelles incluant la partie du lot 435-386 décrite et indiquée dans l’acte enregistré au bureau d’enregistrement susmentionné au numéro 1040764 et dont une copie a été consignée au numéro F.B. 33289 desdites archives;
les parties des lots 146, 151 et 152 comprenant 0,085 acre;
la partie du lot 435-513 comprenant 0,025 acre;
les parties des lots 435-519, 435-520, 435-521 et 435-522 comprenant 0,004 acre;
les parties des lots 435-384 et 435-385 comprenant 0,025 acre;
lesdites parties indiquées sur ledit plan 58556;
lesdites parties sont également indiquées séparément sur les plans préparés par Luc Pelletier, arpenteur-géomètre du Québec, le 12 juin 1973, figurant dans les délibérations nos 7-132-02, 7-132-03, 7-132-04 et 7-132-05, dont les copies ont été consignées auxdites archives sous le numéro F.B. 33253; le reste comprenant 17,33 acres (7,01 hectares).
Le terrain décrit est touché par deux (2) servitudes réservées pour l’entretien de tuyaux d’égout de 20 pieds (6,1 mètres) de largeur et indiquées sur le plan 58556 et au numéro F.B. 33289 desdites archives.
Lieu historique national du Canada du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine comprenant les zones décrites ci-après :
dans la ville de Lachine;
une partie du lot originaire numéro 807 selon le plan et le livre de renvoi officiels de la ville de Lachine, division d’enregistrement de Montréal et telle que désignée dans la correction à l’acte de vente enregistré à ladite division d’enregistrement sous le numéro 2786072, ladite correction étant enregistrée dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 2984752;
ladite partie étant indiquée sur un plan préparé par Alfred Trottier, arpenteur-géomètre, en date du 25 août 1977; ledit plan étant déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, bureau de l’arpenteur général et directeur à Ottawa, sous le numéro 63649; ladite partie comprenant une superficie de 1659,21 mètres carrés, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada de Coteau-du-Lac comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Québec, dans la paroisse de Saint-Ignace du Coteau-du-Lac, la totalité de la parcelle de terre désignée comme le lot 130 N.S., sur le plan numéro 59472 du Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été versée aux dossiers du Bureau de la division d’enregistrement de Soulanges, à Coteau Landing, sous le numéro 64574; ladite parcelle renfermant environ 11,5 acres.
Lieu historique national du Canada du Fort-Chambly comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain située à Chambly, dans la province de Québec, et englobant les lots de villa 1-1, 1-2 et 1-21, indiqués sur un plan des terres de l’Artillerie, sises à Chambly (P.Q.), accepté et approuvé pour être conservé dans les dossiers du registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et signé par M. David Mills, ministre de l’Intérieur, le 10 janvier 1878.
Lieu historique national du Canada du Fort-Lennox comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain embrassant un certain nombre d’îles sur la rivière Richelieu, situées, à proximité de St-Paul, dans la province de Québec, et renfermant toutes les terres comprises dans la Réserve impériale placée sous le contrôle du Canada et connue sous le nom de Réserve militaire de l’Île-aux-Noix, d’une superficie de deux cent dix (210) acres, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada du Fort-Témiscamingue comprenant la zone décrite ci-après :
cadastre officiel du canton de Duhamel;
division d’enregistrement de Témiscamingue;
municipalité de Duhamel-Ouest;
toute la parcelle de terre comprenant les lots 7a, 7b et certaines parties des lots 7c et 8, rang 11, conformément au plan préparé par Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre du Québec, dont copie a été annexée à l’acte de vente, lequel a été enregistré (numéro 73710) au bureau d’enregistrement de Témiscamingue, copie du plan ayant également été ajoutée (numéro 55862) au Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; ladite parcelle ayant une superficie de 26,7 hectares (66,11 acres) plus ou moins.
Lieu historique national du Canada Louis-S.-St-Laurent comprenant les zones décrites ci-après :
dans le village de Compton;
les lots numéros 74, 75 et 76, Ve Rang aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Compton, division d’enregistrement de Sherbrooke et tels que désignés dans l’acte de vente enregistré dans ladite division d’enregistrement sous le numéro 205493;
lesdits lots tels que montrés sur un plan préparé par Jacques Barrette, arpenteur-géomètre, en date du 17 août 1978, portant le numéro 551; ledit plan étant déposé aux archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 64937;
lesdits lots contenant une superficie d’environ 3 905,4 mètres carrés.
Lieu historique national du Canada de Sir-George-Étienne-Cartier comprenant les zones décrites ci-après :
dans la ville de Montréal;
les parties du lot 41 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du quartier Est, division d’enregistrement de Montréal et telles que désignées dans les actes de vente enregistrés dans ladite division d’enregistrement sous les numéros 2435722 et 3587991;
lesdites parties telles que montrées sur les plans, le premier préparé par Maurice Gaudreault, de Gaudreault, Rabin, Legault et Pigeon arpenteurs-géomètres, en date du 17 juin 1970 et portant le numéro 9187; le deuxième plan préparé par Yves Pigeon, de Gaudreault, Pigeon et Verschelden arpenteurs-géomètres, en date du 12 mars 1985 et portant le numéro 85-9187-1;
une copie certifiée de chaque plan étant déposée aux archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, sous les numéros 56070 et F.B.33440 respectivement;
lesdites parties contenant ensemble une superficie d’environ 479,28 mètres carrés.
Lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Québec; dans la municipalité du comté de L’Assomption (district électoral de L’Assomption); dans la ville des Laurentides; toute cette parcelle de terrain comprenant les lots 1061 et 1062 et partie des lots 1063 et 1064, selon le plan 60969 au registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée au bureau d’enregistrement à L’Assomption sous le numéro 201425; ladite parcelle ayant une superficie de 0,58 acre, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada des Forts-de-Lévis comprenant la zone décrite ci-après :
Dans la province de Québec, dans le comté de Lévis, dans la ville de Lauzon, la parcelle de terre illustrée sur le plan no 66456 du Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et ayant une superficie d’environ 4,5 hectares.
Lieu historique national du Canada Boishébert comprenant les zones décrites ci-après :
La totalité du lot ou de la parcelle de terre situés dans la province du Nouveau-Brunswick, comté de Northumberland, dans la paroisse de Derby, connu sous le nom de l’île Beaubear et s’étendant jusqu’à la rive de la rivière Miramichi, d’une superficie de 179 acres, plus ou moins, et constituant les terres que le Nouveau-Brunswick a cédées à James Fraser et William Forsythe aux termes des concessions no 191, 217, 230 et 444 accordées respectivement en 1786, 1790, 1791 et 1806.
Lieu historique national du Canada de la Tour-Martello-de-Carleton comprenant la zone décrite ci-après :
Dans la province du Nouveau-Brunswick; dans le comté de Saint John; dans la ville de Saint John;
La parcelle de terrain indiquée sur un plan versé au registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 67246, dont une copie est déposée au bureau d’enregistrement à Saint John sous le numéro 1144;
La parcelle de terrain désignée comme la parcelle A sur un plan versé à ce registre sous le numéro 82387, dont une copie est déposée à ce bureau sous le numéro 10194612, et ayant une superficie d’environ 814 mètres carrés;
Le reste ayant une superficie d’environ 1,59 hectare.
Lieu historique national du Canada du Fort-Beauséjour comprenant les zones décrites ci-après :
Au Nouveau-Brunswick; dans le comté de Westmorland; dans la paroisse de Westmorland; à Fort Beauséjour, la totalité des lots C.C.1, C.C.2, C.C.3, C.C.4, FB4, FB5, FB6, FB7, FB8, FB9, FB11 et FB12, selon le plan 59526 versé au Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au bureau d’enregistrement à Moncton sous le no 9634; la superficie desdits lots étant d’environ 297,7 acres.
Lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell comprenant les zones décrites ci-après :
Dans le comté de Victoria à Baddeck, la totalité de la parcelle de terrain indiquée sur le plan 56780 des Archives d’arpentage des terres du Canada, dont un exemplaire se trouve inscrit sous le numéro 29 au bureau d’enregistrement de Baddeck, ladite parcelle ayant une superficie de 24,74 acres, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada du Fort-de-l’Île-Grassy comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de la Nouvelle-Écosse, dans le comté de Guysborough;
toutes ces parcelles de terrain plus particulièrement décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme suit :
Toute cette parcelle de terrain montrée comme Grassy Island sur le plan 68204 dans le Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa dont une copie a été enregistrée au Bureau d’enregistrement des titres à Guysborough sous le numéro 640B;
Toute cette parcelle de terrain montrée sur le plan 69900 dans le Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa dont une copie a été enregistrée au Bureau d’enregistrement des titres à Guysborough sous le numéro 30;
lesdites parcelles comprenant une superficie totale d’environ 12,7 hectares.
Lieu historique national du Canada du Fort-Anne comprenant les zones décrites ci-après :
En Nouvelle-Écosse; dans le comté d’Annapolis à Annapolis Royal; toute la parcelle constituant le parc historique national du fort Anne selon le plan no 67117 faisant partie du registre d’arpentage des terres publiques du Canada, à Ottawa, dont un exemplaire est conservé au bureau d’enregistrement des terres de Bridgetown sous le numéro P-838; cette parcelle ayant une superficie d’environ 17,21 hectares.
Lieu historique national du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg comprend les zones suivantes de la province de la Nouvelle-Écosse comté de Cap-Breton, à proximité de Louisbourg :
a) les parcelles qui figurent au plan enregistré sous le numéro 57052 au Registre d’arpentage des terres publiques du Canada, à Ottawa, dont une copie est déposée sous le numéro M1086P au bureau d’enregistrement de Sydney,
moins une partie de la plus grande de ces parcelles située dans le lot numéro 3 conformément au plan enregistré sous le numéro 56059 audit registre, dont une copie est déposée sous le numéro M852 audit bureau d’enregistrement,
b) l’île connue sous le nom d’île de la Batterie conformément au plan enregistré sous le numéro 51364 audit registre, dont une copie est déposée sous le numéro M425 audit bureau d’enregistrement, et
c) l’île d’environ un demi-acre située dans une anse à l’extrémité sud-ouest du port de Louisbourg et inscrite dans l’acte d’expropriation déposé le 5 février 1964 sous le numéro M420 audit bureau d’enregistrement,
ces terres couvrant une superficie totale d’environ 12,474 acres.
Lieu historique national du Canada de Grand-Pré comprenant les zones décrites ci-après :
L’ensemble et chacune des parties de certains lots, morceaux et parcelles d’un terrain situé dans le comté de Kings, province de la Nouvelle-Écosse, conformément au plan enregistré sous le no 68720 au Registre d’arpentage des terres publiques du Canada, à Ottawa, plan dont une copie a été déposée sous le no P5329 au bureau du registraire des titres du comté de Kings; ce terrain couvrant une superficie de 10,24 hectares.
Lieu historique national du Canada de la Citadelle-d’Halifax comprenant les zones décrites ci-après :
En Nouvelle-Écosse, dans la ville de Halifax, la totalité des parcelles de terres décrites ci-après :
Premièrement : la parcelle figurant sur le plan numéro 42708 du Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été versée aux dossiers du Bureau d’enregistrement de Halifax sous le numéro 2919;
Deuxièmement : la parcelle indiquée comme le lot HC-1, conformément au plan numéro 56393 du Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été versée aux dossiers du Bureau d’enregistrement de Halifax sous le numéro 10293;
lesdites parcelles ayant une superficie totale de 48,49 acres.
Lieu historique national du Canada de Port-Royal comprenant les zones décrites ci-après :
1 L’ensemble et chacune des parties d’un certain lot, morceau et parcelle de terrain situé à Lower Granville, dans le comté d’Annapolis, et plus particulièrement décrit comme suit :
COMMENÇANT à un point sis à trente et un pieds et six dixièmes (31,6) de distance et au sud soixante-neuvième degré (69°00′) ouest de l’angle nord-ouest du Monument de l’Habitation Champlain, et à trente-deux pieds et deux dixièmes (32,2) de distance et au sud quatre-vingt-troisième degré et trente minutes (83°30′) ouest de l’angle sud-ouest dudit Monument, ledit endroit se trouvant à la limite septentrionale de la route séparant le passage de Granville et la plage Victoria; DE LÀ au nord un degré et trente minutes (1°30′) ouest, soit une distance de mille soixante-cinq pieds et sept dixièmes (1065,7), jusqu’à un endroit au sud à vingt-cinq (25) pieds, plus ou moins, de la limite méridionale du verger de M. P. H. Robblee; DE LÀ au nord quatre-vingt-huit degrés et trente minutes (88°30′) est, soit une distance de trois cent quatre-vingt-deux pieds et neuf dixièmes (382,9) jusqu’à un endroit situé au sud à vingt (20) pieds, plus ou moins, de la limite méridionale dudit verger; DE LÀ au sud un degré et trente minutes (1°30′) est, soit une distance de huit cent vingt-six pieds et quatre dixièmes (826,4) jusqu’à un poteau sis à la limite septentrionale de la route susdite; DE LÀ en direction sud-ouest le long de la limite septentrionale de la route, soit une distance de quatre cent quarante-huit pieds (448), plus ou moins jusqu’au point de départ, ledit lot renfermant huit acres et vingt-cinq centièmes (8,25), à l’exception des terrains contenus dans les terres et établissements décrits comme étant la propriété des Chemins de fer Nationaux du Canada pour leur droit de passage sur iceux, et en réservant audit Philip H. Robblee, ses héritiers et ayants droit, un droit de passage de vingt (20) pieds de largeur le long du côté est dudit lot contigu à la terre de M. Stanley Farnsworth s’étendant de la route principale jusqu’au verger qui est la propriété dudit Philip H. Robblee; selon la description faite dans un contrat portant la date du 8 novembre 1938 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 22 novembre 1938, au livre 197, page 335.
2 L’ensemble et chacune des parties d’un certain morceau ou d’une parcelle de terrain sis à Lower-Granville, dans le comté d’Annapolis, borné et décrit comme suit :
COMMENÇANT sur le côté sud de la route principale à l’angle est des terrains que possède maintenant l’Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers l’est le long de la route principale jusqu’à un endroit situé approximativement à cent vingt-cinq pieds du point de départ ou d’un point à quatre pieds à l’ouest d’une rangée de pins actuellement sur la terre dudit M. Albert E. Parker, laquelle rangée de pins s’étend de la route principale jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ en suivant, vers le sud, une distance de quatre pieds à l’ouest desdits pins jusqu’à la rivière Annapolis; DE LÀ le long de ladite rivière Annapolis jusqu’à l’angle sud-est desdits terrains de ladite Association historique d’Annapolis-Royal; DE LÀ vers le nord le long de la ligne orientale de démarcation des terrains de ladite Association historique jusqu’au point de départ, selon la description faite dans un contrat en date du 7 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, livre 179, page 520.
3 L’ensemble et chacune des parties de certains morceaux ou parcelles de terrain situés à Lower-Granville, dans le comté d’Annapolis, bornés et décrits comme suit :
COMMENÇANT au côté nord de la route principale à l’angle sud-ouest des terres de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ vers l’ouest en suivant la direction de la route principale jusqu’aux terres de M. Vernon Clarke; DE LÀ vers le nord le long des terres dudit Vernon Clarke jusqu’aux terrains des Chemins de fer Nationaux du Canada; DE LÀ vers l’est le long de la ligne méridionale des terrains desdits Chemins de fer Nationaux du Canada jusqu’aux terrains de Sa Majesté du Chef du Canada; DE LÀ le long de la ligne occidentale des terrains de Sa Majesté du Chef du Canada, jusqu’au point de départ, d’une superficie de cinq acres, plus ou moins, à l’exception d’un certain droit de passage sur les terres ci-dessus décrites, accordé à M. Ewart Gladstone Morse, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, en vertu d’un certain contrat portant la date du 1er novembre 1934, passé entre l’association historique d’Annapolis-Royal, d’une part, et ledit Ewart Gladstone Morse, d’autre part; ce contrat étant dûment inscrit dans le registre des contrats pour le comté d’Annapolis, au livre 193, page 303;
De plus, tout cet autre morceau ou parcelle de terrain situé vis-à-vis du lot de terre décrit en premier lieu et se trouvant sur le côté sud de la route principale, COMMENÇANT à un endroit où la ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker croise le côté sud de la route principale; DE LÀ vers le sud le long de ladite ligne occidentale de la terre de M. Albert E. Parker, sur une distance de vingt-huit pieds ou jusqu’à la rive de la rivière Annapolis; DE LÀ vers l’ouest le long de la rive de ladite rivière jusqu’au point où la rive de ladite rivière rencontre ledit côté sud de la route principale; DE LÀ vers l’est le long dudit côté sud de la route principale jusqu’au point de départ; selon la description faite dans un contrat daté du 8 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 2 mars 1939, dans la subdivision 197, page 520.
4 L’ensemble et chacune des parties d’un certain lot ou d’une parcelle de terrain et des établissements situés à Karsdale, dans le comté d’Annapolis et la province de la Nouvelle-Écosse, faisant partie de l’ancien terrain qui constituait le droit de passage de la Halifax and South Western Railway Company et plus particulièrement bornés, délimités et décrits comme suit :
COMMENÇANT à un endroit situé sur la ligne médiane originale de l’ancienne voie ferrée principale abandonnée de ladite compagnie de chemin de fer, là où elle est croisée par le prolongement, à travers l’emprise ferroviaire de la ligne de démarcation séparant l’ancienne terre de M. P. H. Robblee, appartenant actuellement à Sa Majesté du Chef du Canada, et l’ancienne terre de M. Stanley Farnsworth contiguë, à l’est; ledit point de croisement se trouvant à la station 4534.04 de chaînage, ou approximativement, de la subdivision Middleton du chemin de fer (la station 0+00 de cette voie ferrée se trouvant à l’aiguille de jonction de Bridgewater Junction, station 4173+83.4 du chaînage de la subdivision de Chester dudit chemin de fer);
PUIS, du point de départ, ainsi déterminé, vers l’ouest, le long de ladite ligne médiane originale indiquée par une ligne blanche brisée sur le plan annexé, soit une distance de sept cent soixante-dix-huit (778) pieds, plus ou moins, jusqu’à un endroit situé sur le prolongement, à travers l’emprise ferroviaire de la ligne de démarcation séparant l’ancienne terre de madame John Robblee, appartenant actuellement à Sa Majesté du Chef du Canada, et la terre de M. Vernon Clarke, contiguë, à l’ouest; ce terrain comprenant en tout une largeur de quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (49,5) sur le côté droit ou septentrional de ladite ligne médiane originale, et, sur le côté gauche ou méridional de ladite ligne, une largeur de cent quarante-neuf pieds et cinq dixièmes (149,5), mesurées à angles droits de cette ligne;
Ladite parcelle de terrain ainsi décrite renferme une superficie de trois acres et cinquante-cinq centièmes (3,55), plus ou moins, selon la description faite dans un contrat en date du 3 février 1939 et enregistré au Bureau d’enregistrement de Bridgetown, Nouvelle-Écosse, le 17 mai 1939, au livre 197, page 588.
5 L’ensemble et chacune des parties d’une certaine parcelle ou étendue de terrain connue sous le nom de Jardin de Champlain, située entre la grande route Port Wate-Annapolis et la rivière Annapolis, dans le voisinage de Lower Granville, comté d’Annapolis, province de Nouvelle Écosse, et indiquée sur un plan d’arpentage signé par E. R. Wade, arpenteur provincial, et daté du dix-neuvième jour de novembre 1948, lequel plan est déposé dans les archives de la Direction des lieux et des parcs historiques nationaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ottawa; ladite parcelle renferme une superficie approximative de trois acres et cinq-dixièmes d’acre et constitue les mêmes terrains et établissements que ceux qui ont été cédés par l’Association historique d’Annapolis-Royal à Sa Majesté du Chef du Canada par un acte enregistré au Bureau des titres à Bridgetown, N.-E., dans le livre 210, page 496.
Lieu historique national du Canada de la Tour-Prince-de-Galles comprenant les zones décrites ci-après :
En Nouvelle-Écosse; à Halifax; au parc Point Pleasant, toute cette parcelle de terrain comprise dans la circonférence d’un cercle de 80′ de rayon, le centre dudit cercle étant le centre de l’édifice appelé Prince of Wales Martello Tower ledit centre étant à 77°45′,429,8 pieds, plus ou moins, du monument indiquant le coin du sud-ouest du lieu historique national sur le plan 53423 du registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et supposant que la limite au nord-ouest dudit lieu à un relèvement de 37°52′; ladite parcelle ayant une superficie de 0,46 acre, plus ou moins.
Lieu historique national du Canada de la Redoute-York comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de la Nouvelle-Écosse;
dans le comté de Halifax;
toutes les parcelles de terrain étant désignées Parcel A et Parcel B sur le plan 69876 dans les archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;
une copie étant déposée au bureau d’enregistrement à Halifax sous le numéro 21964;
lesdites parcelles renfermant ensemble environ 72,49 hectares.
Lieu historique national du Canada Ardgowan comprenant la zone décrite ci-après :
Dans l’Île-du-Prince-Édouard, dans le comté de Queens, dans le village de Parkdale, la totalité de la parcelle de terrain portant le numéro 662 sur le plan no 55707 des Archives d’arpentage des terres du Canada de la Division des levés officiels du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, dont copie a été déposée au Bureau de l’enregistrement des titres fonciers du comté de Queens, à Charlottetown; ladite parcelle ayant une superficie d’environ 1,55 hectare.
Lieu historique national du Canada de Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst comprenant la zone décrite ci-après :
Dans l’Île-du-Prince-Édouard, dans le comté de Queens, dans le lot 65, la totalité de la parcelle de terre délimitée par une ligne grasse sur le plan no 68583 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été versée sous le numéro 5012 au bureau d’enregistrement des titres fonciers, à Charlottetown, ladite parcelle étant grevée d’un droit de passage sur une bande de terre de 4,57 mètres de largeur et d’une servitude relative à une ligne de transmission d’électricité, selon ledit plan desdites archives; ladite parcelle ayant une superficie d’environ 91,26 hectares.
Lieu historique national du Canada de L’Anse aux Meadows comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Terre-Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle, près de l’établissement de L’Anse aux Meadows,
Toute cette parcelle de terrain dénommée Parc historique national de L’Anse aux Meadows telle que montrée sur un plan ratifié par l’Arpenteur général des terres du Canada le 23 novembre 1982, ledit plan étant enregistré dans les Archives des terres du Canada à Ottawa, Ontario, sous le numéro 68438, copie dudit plan ayant aussi été enregistrée au bureau du régistrateur à St. John’s, Terre-Neuve, sous le numéro S.P. 117;
Sauf et à distraire :
premièrement : toute cette partie de terrain plus particulièrement décrite comme suit : la partie de la péninsule dénommée «Beak Point» située au nord-ouest d’une ligne parallèle et perpendiculaire de 750 pieds vers le nord-ouest à la limite dudit parc située au large et dans la baie Medee, cette dite limite dudit parc ayant un azimuth de Sud 47°59′00″ Ouest tel que montré sur ledit plan;
deuxièmement : toute cette parcelle de terrain montrée comme Parcel 5 sur un plan signé par J.C. Gorman, N.L.S., et daté du 30 juin 1988, ledit plan étant enregistré dans les Archives des terres du Canada à Ottawa, Ontario, sous le numéro 71712, copie dudit plan ayant aussi été enregistré au bureau du régistrateur à St. John’s, Terre-Neuve, sous le numéro 2042;
Le reste ayant une superficie d’environ 7 993,6 hectares (19 750 acres).
Lieu historique national du Canada du Cap-Spear comprenant les zones décrites ci-après :
Dans le district de Saint-Jean-Sud, la totalité de la parcelle de terrain située à Cape Spear, conformément au plan enregistré sous le no 57890 au Registre d’arpentage des terres publiques du Canada, à Ottawa, dont une copie est déposée sous le no 33733 au Bureau d’enregistrement de Saint-Jean; moins la partie de ladite parcelle décrite plus précisément ci-après :
À PARTIR du poteau de fer numéro 7, ledit poteau et tous les autres poteaux mentionnés ci-après étant désignés d’après ledit plan; DE LÀ, en direction S.-O., à 28°51′34″, sur une distance de 725,31 pieds, plus ou moins, jusqu’au poteau de fer numéro 16; DE LÀ, en direction N.-O., à 60°10′27″, sur une distance de 416,34 pieds, plus ou moins, jusqu’au poteau de fer numéro 2; DE LÀ, en direction N.-E., à 07°00′08″, sur une distance de 140,18 pieds, plus ou moins, jusqu’à un poteau de fer; DE LÀ, en direction N.-E., à 25°56′01″, sur une distance de 142,84 pieds, plus ou moins, jusqu’à un poteau de fer; DE LÀ, en direction N.-E., à 46°03′32″, sur une distance de 383,37 pieds, plus ou moins, jusqu’au poteau de fer numéro 5; DE LÀ, en direction S.-E., à 73°28′57″, jusqu’au point de départ; la superficie restante étant d’environ 131 acres.
Lieu historique national du Canada de Castle Hill comprenant les zones décrites ci-après :
Toute l’étendue ou parcelle de terrain située et sise à Plaisance, dans la province de Terre-Neuve, connue sous le nom de Castle Hill et communément appelée ainsi, et décrite plus précisément comme suit : COMMENÇANT à un point de la limite nord de la route (de soixante-six pieds de largeur) s’étendant à partir de la route menant de Jersey Side à la grande route d’Argentia, jusqu’au fort de Castle Hill, ledit point étant l’angle sud-ouest de la terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, allant vers l’est le long de ladite limite nord de la route sur une distance de deux cent quarante-huit pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud sur une distance de quatre-vingt-dix pieds jusqu’à un point situé du côté sud de ladite route; DE LÀ, en direction sud, par soixante-sept degrés quarante-deux minutes est, sur une distance de cent quatre pieds et sept dixièmes, plus ou moins; DE LÀ, en direction sud sur une distance de huit cent cinq pieds, jusqu’à un point de la ligne des hautes eaux sur la rive de la baie de Plaisance; DE LÀ, en continuant le long de ladite rive à la ligne des hautes eaux en direction ouest, sur une distance de trois mille cinq cents pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud, par soixante et onze degrés trente minutes est, sur une distance de sept cent soixante-dix pieds, puis vers le nord, par quatre-vingt-deux degrés cinquante minutes est, sur une distance de quatre cent quatre-vingt pieds et quatre dixièmes, et DE LÀ, en direction nord, par soixante-dix-huit degrés neuf minutes est, sur une distance de neuf cent soixante-sept pieds, plus ou moins, jusqu’à ladite terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, suivant ladite terre en direction sud, par dix-neuf degrés trente minutes est, sur une distance de trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ; tous les relèvements ci-dessus sont indiqués en coordonnées magnétiques.
Lieu historique national du Canada de Port au Choix comprenant les zones décrites ci-après :
Dans la province de Terre-Neuve, dans la communauté de Port au Choix;
toutes ces parcelles de terrain désignées comme parcelles 1, 2 et 3 selon un plan portant le numéro 68584 enregistré dans le Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; une copie de ce plan a été déposée au Bureau d’enregistrement des titres à St. John’s, sous la désignation Master Plan numéro 1899;
comprenant une superficie totale d’environ 833,24 hectares.
Lieu historique national du Canada de Signal Hill comprenant les zones décrites ci-après :
Toute la parcelle de terrain décrite comme suite, c’est-à-dire :
COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixante-onze pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud quarante-deux degrés quarante-sept minutes est cent trois pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quatre-vingt-deux degrés trente minutes est cent vingt-trois pieds et quatre dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud dix degrés quarante-trois minutes ouest deux cent cinquante pieds plus ou moins jusqu’au rivage de l’anse Cuckold à la ligne ordinaire de marée haute; DE LÀ dans une direction généralement méridionale le long des sinuosités de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute de l’anse Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord cinquante-deux degrés cinquante-six minutes ouest huit cent soixante-trois pieds et trois dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord soixante-trois degrés quarante-six minutes ouest trois cent trente-deux pieds; DE LÀ vers le nord trente-huit degrés vingt minutes ouest deux cent soixante-treize pieds jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol; DE LÀ vers le nord cinquante-quatre degrés seize minutes est cent trente-six pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord trente-sept degrés quarante-neuf minutes est deux cents quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes de pieds; DE LÀ vers le nord quarante degré cinquante et une minutes est deux cent soixante-trois pieds jusqu’à un point sur Signal Hill Road; DE LÀ vers le nord trente degrés six minutes est soixante-six pieds et deux dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quinze degrés est mille soixante-cinq pieds; DE LÀ vers le nord trente neuf degrés trois minutes ouest deux cent quatre-vingt-seize pieds; DE LÀ vers le nord cinquante-huit degrés vingt-neuf minutes est trois cent cinquante huit pieds et sept dixièmes de pied jusqu’à un monument en granite portant l’inscription W.D.10; DE LÀ vers le nord quarante et un degrés quinze minutes est six cent un pieds plus ou moins jusqu’au point de départ et contenant une superficie de deux cent soixante acres plus ou moins, tous les relèvements étant mesurés à partir du méridien vrai.
Site canadien des Pingos comprenant les zones décrites ci-après :
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mackenzie, la parcelle de terrain, y compris les terres recouvertes d’eau, désignée comme « Pingo Canadian Landmark Site » sur le plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 71851, dont une copie déposée au Bureau des titres de bien-fonds à Yellowknife sous le numéro 2002, la parcelle ayant une superficie d’environ 1 598 hectares;
À l’exclusion des mines et minéraux, à l’état solide, liquide ou gazeux, se trouvant dans les limites de cette parcelle.
Lieu historique national du Canada Saoyú-ʔehdacho comprenant les zones décrites ci-après :
La totalité de la parcelle de terrain commençant à la borne d’arpentage 75L1000 du lot 1000, quadrilatère 96 G/15, à environ 66°05′45″ de latitude N. et environ 122°46′06″ de longitude O.;
DE LÀ vers le nord et le nord-ouest, le long de la limite dudit lot jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la baie Mackintosh du Grand lac de l’Ours, à environ 66°08′17″ de latitude N. et environ 123°00′12″ de longitude O.;
DE LÀ généralement vers le nord, l’est, le sud et l’ouest, suivant la ligne des hautes eaux ordinaires de la baie Mackintosh, du bras Smith, de la baie Douglas et de la baie Deerpass du Grand lac de l’Ours jusqu’à son intersection avec la limite de lot 1000, quadrilatère 96 G/15, à environ 65°59′45″ de latitude N. et environ 122°27′47″ de longitude O.;
DE LÀ généralement vers le nord et l’ouest, le long de la limite dudit lot jusqu’à la borne d’arpentage 72L1000;
DE LÀ continuant le long de la limite dudit lot en passant par les bornes d’arpentages 73L1000 et 74L1000 jusqu’au point de départ;
La parcelle ayant une superficie d’environ 1 975 kilomètres carrés (763 milles carrés).
Toutes les coordonnées se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD 83.
Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : la quatrième édition de la carte 96 I (Cape MacDonnel) du Système national de référence cartographique (SNRC), dressée à une échelle de 1:250 000; la troisième édition de la carte 96 J (Kilekale Lake) du SNRC, dressée à une échelle de 1:250 000; la deuxième édition de la carte 96 G (Fort Franklin) du SNRC, dressée à une échelle de 1:250 000; la troisième édition de la carte 96 H (Grizzly Bear Mountain) du SNRC, dressée à une échelle de 1:250 000.
Toutes les bornes d’arpentage et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 G/15, mentionnées sont établies selon le plan 90772 déposé aux archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)/4033 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (BTBF).
La totalité de la parcelle de terrain commençant à la borne d’arpentage 7L1000 sur la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12, à environ 65°00′00″ de latitude N. et environ 121°29′21″ de longitude O.;
DE LÀ vers l’ouest suivant la limite dudit lot jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux ordinaires du bras Keith du Grand lac de l’Ours à environ 65°00′24″ de latitude N. et environ 121°48′12″ de longitude O.;
DE LÀ vers le nord, le nord-est, l’est, le sud-ouest et le sud suivant la ligne des hautes eaux ordinaires du bras Keith et du bras McVicar du Grand lac de l’Ours jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12, à environ 65°01′19″ de latitude N. et environ 120°58′54″ de longitude O.;
DE LÀ le long de la limite nord dudit lot jusqu’au point de départ;
Sauf les lots 1000 et 1001, quadrilatère 96 H/4 selon le plan 81116 AATC/3177 BTBF et les lots 1001 et 1002, quadrilatère 96 H/3 selon le plan 81120 AATC/3138 BTBF;
La parcelle ayant une superficie d’environ 2 475 kilomètres carrés (956 milles carrés).
Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes à la troisième édition de la carte 96 H (Grizzly Bear Mountain) du SNRC, dressée à une échelle de 1:250 000.
Toutes les bornes d’arpentage et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12, mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest (BTBF).
Dans l’océan Arctique, dans la baie Wilmot and Crampton, la zone composée du fond marin et des eaux surjacentes, ainsi décrite :
COMMENÇANT à un point situé à 68°14′44,8′′ de latitude N. et 98°52′22,3′′ de longitude O.;
DE LÀ vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°17′44,2′′ de latitude N. et 98°40′17,9′′ de longitude O.;
DE LÀ vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°13′15,4′′ de latitude N. et 98°32′16,2′′ de longitude O.;
DE LÀ vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°10′16,5′′de latitude N. et 98°44′19,3′′ de longitude O.;
DE LÀ vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point de départ.
Cette zone a une superficie d’environ 83,6 kilomètres carrés.
COMMENÇANT à un point situé à 68°54′25,45′′ de latitude N. et 98°59′42,07″ de longitude O.;
DE LÀ vers l’est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°54′25,24′′ de latitude N. et 98°51′29,08′′ de longitude O.;
DE LÀ vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°48′46,23′′ de latitude N. et 98°51′31,25′′ de longitude O.;
DE LÀ vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 68°48′46,44′′ de latitude N. et 98°59′42,15′′ de longitude O.;
DORS/78-238, art. 1
DORS/79-622, art. 1
DORS/80-308, art. 1
DORS/80-912, art. 1
DORS/81-8, art. 1
DORS/81-70, art. 1
DORS/81-877, art. 1
DORS/82-14, art. 1
DORS/82-111, art. 1 à 5
DORS/82-664, art. 1
DORS/82-927, art. 1
DORS/83-281, art. 1
DORS/85-173, art. 1 à 5
DORS/85-479, art. 1
DORS/86-520, art. 1
DORS/88-531, art. 1 à 3
DORS/88-625, art. 1 et 2
DORS/89-100, art. 1
DORS/90-188, art. 1 à 4
DORS/92-439, art. 1
DORS/93-34, art. 1 à 4
DORS/93-89, art. 1
DORS/93-90, art. 1
DORS/93-137, art. 1
DORS/94-363, art. 3(F)
DORS/95-292, art. 1
DORS/97-106, art. 1
DORS/97-193, art. 1
DORS/99-305, art. 1
DORS/2000-382, art. 1(F)
DORS/2004-218, art. 3 à 13 et 14(F)
DORS/2011-319, art. 1
DORS/2015-88, art. 1
DORS/2017-273, art. 1
DORS/2018-250, art. 1
1 - Lieux historiques nationaux du Canada
2 - Application de la loi