Source: http://isabelle-giroux.be/fr/content/2-mentions-legales
Timestamp: 2018-09-22 14:50:51+00:00
Document Index: 238732644

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 10']

Mentions légales - Isabelle Giroux
[Mise à jour 2014]
Chaque visite et chaque utilisation du site Web www.isabelle-giroux.be est soumise aux présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation. La visite et l’utilisation du site Web impliquent automatiquement que vous acceptez les Dispositions légales suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Web
Aux fins de l’application des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, vous serez désigné par les termes « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ».
Isabelle Giroux se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site Web, y compris les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.
Site Web : le site Web sur lequel vous avez trouvé les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.
Utilisateur, vous, votre: toute personne morale ou physique qui visite le site Web.
3.1 INFORMATIONS RELATIVES À ISABELLE GIROUX
Ce site Web est géré par Isabelle Giroux, dont le siège social est établi Rue des grands prés 93, 7000 Mons, Belgique (Activité 10555 Isabelle Giroux Design gérée par Productions associées, TVA BE 0896 755 397, Rue Emile Féron 70, 1070 Bruxelles).
Vous pouvez joindre Isabelle Giroux aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Rue des grands prés 93, 7000 Mons, Belgique
E-mail: info@isabelle-giroux.com
3.2 DESCRIPTION ET OBJECTIF DU SITE WEB
Avec le présent site Web, Isabelle Giroux vous offre principalement les services suivants (énumération indicative et non limitative) :
La communication d’informations facultatives relatives à l’entreprise Isabelle Giroux, ses gammes de produits (et plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, par rapport aux caractéristiques de divers produits, aux objectifs d’utilisation, à la disponibilité, au prix, etc.), les services qu’elle propose (et plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, le service après-vente, etc.);
Un magasin en ligne vous permettant d’acheter des produits Isabelle Giroux via ce site Web et de les faire livrer à domicile;
Une plateforme de communication entre vous et Isabelle Giroux, à utiliser pour toutes les demandes d’informations et tout type de communication entre vous et Isabelle Giroux.
L’utilisation de service spécifique :
La possibilité de créer un profil Isabelle Giroux, vous permettant de gérer facilement votre fiche client Isabelle Giroux
Le présent site Web peut être consulté en français et en anglais.
Tout contrat conclu via le présent site peut l’être en français ou en anglais.
3.4 LES ÉTAPES TECHNIQUES PERMETTANT DE CONCLURE UN CONTRAT
Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre panier virtuel ;
Une fois que vous avez décidé de procéder au paiement, vous obtenez un récapitulatif vous permettant de déceler les éventuelles saisies erronées et de corriger avant de passer définitivement la commande ;
Lors de la clôture de vos achats, vous recevez un dernier récapitulatif et vous avez la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;
Vous procédez ensuite à une demande de paiement. Les paiements par carte bancaire (Paypal) et virement sont acceptés.
3.5 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour de plus amples informations à propos du traitement des données personnelles assuré par Isabelle Giroux via ce site Web, cf. la Déclaration de Protection de la Vie privée de Isabelle Giroux.
ARTICLE 4 : A PROPOS DE NOTRE GAMME ET DE NOS PRODUITS
Isabelle Giroux s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de manière aussi précise que possible. Isabelle Giroux ne peut toutefois pas garantir que certaines caractéristiques des produits ne vont pas changer après un certain temps, notamment en raison d’un souci constant d’amélioration de la qualité. En dépit de nos mesures de précaution, des erreurs dans la présentation ne peuvent être exclues. Dans ce cas, Isabelle Giroux ne pourra en être tenue pour responsable.
De même, les photos des produits présentés sur le site Web sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef d’Isabelle Giroux. La responsabilité d’Isabelle Giroux ne peut en aucun cas être engagée par le contenu ou le mode de présentation de ces photos de produits.
Les prix affichés sur le site Web sont indiqués en euro et toutes charges applicables en Belgique comprises.
Les prix indiqués sur chaque fiche de produit sont ceux en vigueur pour le magasin en ligne en Belgique. Ils restent valables tant que les produits sélectionnés sont de stock.
Les prix indiqués sur www.isabelle-giroux.be ne comprennent pas les frais de transport, les frais d’emballage (livraison) ou d’autres services optionnels. Ces frais dépendent de la portée et des propriétés de chaque commande spécifique et ne peuvent pas être calculés à l'avance ; les frais de transport varieront en fonction de l’ampleur et du poids de la commande. Lors du Processus de commande, vous voyez apparaître sur l’écran récapitulatif un aperçu du prix total des produits, des frais d’emballage, de transport et de livraison totaux finaux, et des coûts d’éventuels services complémentaires, au plus tard avant l’approbation et le paiement de la commande.
Les prix publiés sont les prix conseillés définis par Isabelle Giroux.
Isabelle Giroux indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles. Tous les prix renseignés sur le présent site Web vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix.
Isabelle Giroux met tout en œuvre pour que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde réellement aux stocks dont elle dispose.
Il n’est cependant jamais exclu que des produits soient renseignés sur le site comme étant livrables ou disponibles, mais qu’ils ne soient plus de stock au moment du traitement de la commande. L’offre de produits et la disponibilité des produits indiquées sur le site Web sont donc purement indicatives et ne peuvent pas être considérées comme contractuellement contraignantes. Isabelle Giroux décline donc toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
S’il devait apparaître lors du traitement de la commande, et contrairement à ce qui est indiqué sur le site Web, que certains des produits commandés sont en rupture de stock, Isabelle Giroux vous en informera immédiatement. Le cas échéant, Isabelle Giroux procèdera au traitement de la commande pour les produits disponibles. Dans le cas d’une disponibilité partielle, vous pouvez, si vous le souhaitez, également annuler votre commande.
Si aucun des produits de la commande passée par l’Utilisateur n’est disponible, cette commande est annulée et le compte de l’Utilisateur n’est pas débité.
4.4 PAIEMENT ET LIVRAISON
4.4.1 PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont acceptés lors d’une commande sur ce site Web :
Si vous vous faites livrer les produits chez vous : paiement avant la livraison par Paypal, virement bancaire.
4.4.2 LIVRAISON DASN UN MAGASIN ISABELLE GIROUX DE VOTRE CHOIX
4.4.3 LIVRAISON A DOMICILE
Si vous optez pour une livraison à domicile, votre achat sera envoyé pour livraison aussi vite que possible, avec un délai maximal de 30 jours à partir du jour suivant la commande. À cette fin, Isabelle Giroux fait appel à un prestataire de services externe. Ce dernier livrera votre achat durant la semaine et pendant les heures ouvrables habituelles. Le coût total du transport et de la livraison vous est communiqué au terme du processus de commande, et avant l’approbation et le paiement de la commande. Pour en savoir plus à propos de ce processus de commande, reportez-vous à l’article 3.4.
Les produits sont uniquement livrés en Europe (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Suisse, Autriche, Espagne, Portugal,…) à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse commune, vous acceptez que Isabelle Giroux livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée lors du processus de commande. Isabelle Giroux décline toute responsabilité si les produits ne vous sont pas livrés personnellement, mais à un cohabitant.
4.5 DROIT DE RÉTRACTION ET DROIT D’ÉCHANGE
4.5.1 DROIT DE RETRACTION
A l’exception des produits énumérés à l'alinéa suivant, vous disposez à chaque achat sur ce site Web d’un droit de rétraction de l’achat réalisé, sans devoir payer d’amende et sans devoir vous justifier. Vous pouvez exercer ce droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendrier. Le délai du droit de rétraction commence :
pour les articles, à compter du jour suivant la livraison à l’Utilisateur ;
pour les services, à compter du jour suivant la clôture du contrat.
Pour les catégories de produits suivantes, vous ne disposez d’aucun droit de rétraction :
articles qui présentent un caractère clairement personnel (par exemple les sous-vêtements, les accessoires personnels, etc.) ;
Les articles scellés dont l’emballage a été ouvert.
Les frais liés au renvoi de la commande rétractée sont à votre charge. En cas d’exercice de ce droit de rétraction, Isabelle Giroux vous remboursera, dans un délai maximum de 30 jours, le prix complet du produit ou des produits, sous réserve que le ou les produits soient retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
4.5.2 DROIT D’ECHANGE
En tant que client Isabelle Giroux, vous pouvez échanger tout produit qui ne répond pas à vos attentes jusqu'à 14 jours après l'achat, sur présentation de la facture ou bon de livraison. Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits présentant un caractère clairement personnel (par exemple les sous-vêtements, etc.), les articles scellés dont l’emballage a été ouvert, etc.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET SERVICES EN LIGNE
5.1 UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE WEB
5.1.1 ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
L’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par Isabelle Giroux est réservée à un usage exclusivement destiné à des fins non professionnelles par :
des Utilisateurs majeurs, et
des Utilisateurs mineurs qui ont reçu l’autorisation de leurs parents à cet effet.
Isabelle Giroux peut associer l’accès à certains services en ligne à l’enregistrement et à la création d’un profil en ligne par l’Utilisateur du site Web. Les données personnelles que vous communiquez à Isabelle Giroux dans le cadre de cet enregistrement sont traitées conformément à la Déclaration sur la Protection de la Vie privée d’Isabelle Giroux (cf. art. 3.5).
5.1.2 COMPORTEMENTS INTERDITS
Par l’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par Isabelle Giroux, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le site Web de Isabelle Giroux, vous vous engagez à renoncer aux agissements suivants :
poser des actes illégaux ;
assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du site Web ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de Isabelle Giroux.
5.2 PARTAGE D’avis
L’utilisation du service "partage d’avis" de Isabelle Giroux vous permet de publier des avis et du texte sur le site Web de Isabelle Giroux. Outre les dispositions générales des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, et en particulier, mais sans s’y limiter, les dispositions visées à art. 5.1 et à l’art. 6, le service "Partage d’avis" est également soumis aux dispositions spécifiques de cet art. 5.2.
5.2.1 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES PHOTOS "PARTAGE D’AVIS"
L’art. 6.1.2 ci-dessous est intégralement d’application sur les droits de propriété intellectuelle portant sur les textes que vous publiez via le service "Partage d’avis" sur le site Web.
5.2.2 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE L’UTILISATEUR ET DES PERSONNES AFFICHEES
Vous acceptez que Isabelle Giroux puisse publier votre prénom, votre nom ainsi que la commune dans laquelle vous vivez avec le contenu que vous avez téléchargé, sans toutefois que ce soit une obligation.
Vous garantissez à Isabelle Giroux que vous avez obtenu l’autorisation de toutes les personnes affichées sur l’avis envoyé, conformément à la Loi sur le Traitement des Données à Caractère personnel, de sorte que Isabelle Giroux puisse utiliser l’avis envoyé comme visé à l’art. 6.1.2 ci-dessous. La Déclaration sur la Protection de la Vie privée d’Isabelle Giroux (cf. art. 3.5) est d’application.
5.2.3 CONTENU
Isabelle Giroux peut à tout moment et à sa discrétion suspendre ou supprimer l'accès au contenu que l’utilisateur du service "Partage d’avis" a publié sur le site Web. Pour le reste, les dispositions de l’art. 6.2.2 sont d’application.
6.1 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1.1 CONTENU PUBLIE PAR ISABELLE GIROUX
En utilisant le présent site Web, vous reconnaissez explicitement que les informations et données communiquées sont et demeurent la propriété d’Isabelle Giroux.
Le présent site Web, sa mise en page, les textes, les logos, les illustrations et autres éléments ainsi que la sélection et la charte graphique sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marques, le droit couvrant les programmes informatiques et/ou le droit afférent aux bases de données. Toute reproduction ou communication publique de l’ensemble ou d’une partie de ce site Web, sous quelque forme que ce soit et avec quelque moyen que ce soit, est entièrement interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Giroux et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence.
Les dénominations, marques, noms commerciaux, illustrations et logos utilisés sur le présent site Web sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées et la propriété d’Isabelle Giroux et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence. Toute utilisation de celles-ci ainsi que de ces droits de propriété intellectuelle est formellement interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite préalable d’Isabelle Giroux et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence.
En cas de violation des droits susmentionnés, Isabelle Giroux et/ou son (ses) distributeur(s) de licence peuvent entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.
6.1.2 CONTENU PUBLIE PAR L’UTILISATEUR
Sauf disposition contraire reprise dans les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, vous transmettez explicitement tous les droits d’auteur - aussi bien les droits patrimoniaux que les droits patrimoniaux sur le contenu que vous publiez en ligne via le site Web, en particulier, mais sans s’y limiter, sur les textes, les commentaires, les fichiers, les photos, les vidéos, les travaux graphiques, etc. -, inconditionnellement et définitivement, à Isabelle Giroux. Il est donc en particulier permis de reproduire le contenu que vous avez publié sans limitation et de le communiquer au public dans le cadre d’activités de médias sociaux et d’activités promotionnelles en ligne ou hors ligne, soit par Isabelle Giroux elle-même, soit par des entreprises liées à Isabelle Giroux. Cette reproduction ou communication publique se fera avec ou sans mention des noms et avec la possibilité de modifier le contenu, à la discrétion exclusive de Isabelle Giroux. Vous acceptez par la présente ne recevoir aucune indemnité pour ce transfert et l’éventuelle utilisation que Isabelle Giroux ferait du contenu.
Après avoir publié le contenu en ligne sur le site Web de Isabelle Giroux, vous renoncerez à encore utiliser, reproduire ou publier ce contenu de quelque manière que ce soit, même si Isabelle Giroux n’utilisait pas le contenu pour d’autres activités promotionnelles en ligne ou hors ligne.
En dérogation des dispositions mentionnées et dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez publié sur le site Web ne vous appartiennent pas, ou que partiellement, vous garantissez à Isabelle Giroux que le contenu ne représente en aucune manière une violation d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle, d’une marque commerciale déposée, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, et que :
vous avez obtenu de la part du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés l’autorisation de reproduire et publier l’ouvrage en question sur le site Web, afin que Isabelle Giroux puisse en faire un usage conforme aux modalités exposées dans cet article, et que
si le contenu concerne une photo, vous avez obtenu l’autorisation de toutes les personnes représentées sur la photo envoyée, conformément à l’art. 10 de la Loi sur les Droits d’Auteur, afin que Isabelle Giroux puisse utiliser la photo envoyée conformément aux modalités de cet article.
6.2.1 RESPONSABILITE PAR RAPPORT A L’UTILISATION DU SITE WEB
La consultation et l’utilisation du site Web se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Le site Web peut comprendre des hyperliens vers des sites de tiers ; en cliquant sur ces liens, vous reconnaissez qu’Isabelle Giroux ne peut pas en garantir le contenu et que l’ouverture de tels liens se fait par conséquent à vos risques et périls.
Isabelle Giroux ne peut pas être tenue pour responsable de dommages qui découleraient de la consultation et/ou de l’utilisation de son site Web (et des informations qu'il comprend) ou de la visite de sites Web de tiers vers lesquels renverrait le site Web de Isabelle Giroux.
Isabelle Giroux peut suspendre l’accès au site Web de manière temporaire ou non pour des raisons techniques ou autres, en ce compris la maintenance du site Web ou de parties de celui-ci. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce propos.
L’utilisation du site par l’Utilisateur implique avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques et les limitations inhérentes à l’Internet, en ce compris les technologies liées au temps de réaction nécessaire pour consulter ou explorer le serveur Web de Isabelle Giroux, les prestations techniques, le risque d’interruption et, de manière plus générale, le risque propre au transfert de données sur Internet.
Suite aux dispositions susmentionnées, Isabelle Giroux ou toute société liée à Isabelle Giroux qui publie des annonces ou propose des services via le site Web de Isabelle Giroux ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des faits suivants (énumération non exhaustive et non limitative) :
informations disponibles sur le site Web qui n’ont pas été publiées par Isabelle Giroux;
éventuelle panne du réseau qui entrave le bon fonctionnement du site Web ;
perte des données ;
toute panne logicielle ;
toutes les conséquences d’un virus informatique, bug (erreur logicielle), anomalie ou panne ;
éventuels dommages à l’ordinateur de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.
6.2.2 RESPONSABILITE PAR RAPPORT A LA PUBLICATION DE CONTENU SUR LE SITE WEB
Isabelle Giroux peut, avec effets immédiats, suspendre et/ou supprimer tout enregistrement de l’Utilisateur sur son site Web ainsi que l’accès à tout contenu et/ou information publié(e) sur le site Web.
Isabelle Giroux peut aussi suspendre l’utilisation et/ou l’accès de l’Utilisateur au site Web si celui-ci ne respectait pas les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation. Cette suspension peut avoir lieu sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à la discrétion exclusive de Isabelle Giroux.
L’Utilisateur accepte qu’Isabelle Giroux n’exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié en ligne par les Utilisateurs du site Web. Après la réception d’une plainte motivée, Isabelle Giroux examinera ladite plainte dans les plus brefs délais et prendra éventuellement les mesures nécessaires par rapport au contenu incriminé.
6.2.3 RESPONSABILITE PAR RAPPORT A L’EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Si Isabelle Giroux faillit au respect de ses obligations contractuelles, sa responsabilité ne peut être invoquée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de cas de force majeure.
L’entière responsabilité de Isabelle Giroux se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.
Isabelle Giroux décline également toute responsabilité pour les dommages afférents à l’utilisation de l’Internet (coupure, virus, etc.).
6.3 DÉCHARGE
En utilisant le site, l’Utilisateur accepte de préserver Isabelle Giroux en principal, frais et dépenses pour tout dommage éventuel, direct ou indirect, faisant suite aux éléments suivants :
revendications de tiers par rapport au contenu que l'Utilisateur a publié sur le site Web de Isabelle Giroux, en particulier en cas de violation des droits d’un tiers suite
au contenu publié en ligne par l’Utilisateur ou à des dommages liés à des délits de presse ;
à des violations de droits de propriété intellectuelle de tierces parties ;
toute activité liée à une utilisation du site en contradiction avec la loi et/ou ces dispositions et conditions, à des fins frauduleuses ou non ;
la violation des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.
Si Isabelle Giroux prend connaissance d’un dommage potentiel ou non, il avertira immédiatement l’Utilisateur de l’action envisagée ou introduite, et les parties se concerteront à propos du traitement ultérieur du différend.
6.4 DÉCHARGE
Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Mons sont compétents pour prendre connaissance des différends soit entre l'Utilisateur (les Utilisateurs) et Isabelle Giroux, soit entre les Utilisateurs entre eux.
Le droit belge est exclusivement d’application.
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