Source: http://www.airsoft-horizon.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-07-23 09:39:51+00:00
Document Index: 242134370

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 25", "l'article 16"]

Conditions générales de vente - AIRSOFT HORIZON
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AIRSOFT HORIZON
Les AIRSOFT GUN sont autorisés à la vente à partir de 18 ans. En passant commande sur notre site vous attestez avoir plus de 18 ans. Le port de lunettes est obligatoire pour tous les produits.
Les présentes conditions sont conclues entre la société Ton Marquage Com SARL au capital social de 50 000 euros, dont le siège est situé à SAVIGNY LE TEMPLE (77176), 23 Allée Cobalt, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 484 756 390, n° TVA intracommunautaire FR 48475639000015 exploitant la marque AIRSOFT HORIZON - ci-après dénommée « AIRSOFT HORIZON », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.airsoft-horizon.fr, ci-après dénommé le « Site ». Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par AIRSOFT HORIZON et notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n'ont qu'une valeur informative et indicative.
Les Clients sont des Clients consommateurs ou des Clients professionnels. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines stipulations des présentes seront applicables exclusivement aux Clients professionnels ou inversement aux Clients consommateurs. A cet égard, les Clients professionnels s'engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande, AIRSOFT HORIZON se réservant le droit d'annuler la commande en cas de manquement de la part du Client professionnel à cette obligation.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AIRSOFT HORIZON, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. AIRSOFT HORIZON peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.
2.1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
AIRSOFT HORIZON apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, grâce notamment aux descriptifs techniques émanant des différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits.
Les informations et photographies contenues sur le Site ne sont pas contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité d'AIRSOFT HORIZON ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit ou service acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s'en trouvent affectées.
En tout état de cause, l'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions applicables, les prescriptions données par AIRSOFT HORIZON et le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non-conforme sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur, à s'équiper compte tenu de l'utilisation des produits, notamment en utilisant des protections adaptées et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. AIRSOFT HORIZON ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
2.2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont, sauf précision expresse d'AIRSOFT HORIZON, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs d'AIRSOFT HORIZON. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.
2.3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, AIRSOFT HORIZON ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes : Le Client sélectionne ses produits Le Client choisit ses produits en cliquant sur l'onglet « Ajouter au panier » Le Client confirme sa commande en cliquant sur l'onglet « Mon Panier » Le Client s'identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Créer un compte », si ce dernier n'est pas encore inscrit - un identifiant ou « login » et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés Le Client choisit son mode de règlement et confirme sa commande en cliquant sur l'onglet « Commander et Payer » La commande fait l'objet d'un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire, en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et en acceptant les présentes conditions générales de vente Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier d'AIRSOFT HORIZON
La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec AIRSOFT HORIZON. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra également par courriel, accompagné de la facture et du formulaire pour l'exercice du droit de rétractation pour le Client consommateur. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.
En tout état de cause, AIRSOFT HORIZON se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers AIRSOFT HORIZON.
La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de huit (8) jours francs.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes pour les Clients professionnels et toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné dans notre barème tarifaire au jour de la vente tel qu'affiché sur le Site. Pour les Clients professionnels, le barème tarifaire est communicable sur simple demande.
AIRSOFT HORIZON se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ou à la signature d'une convention annuelle pour les Clients professionnels ne pourra être appliquée.
3.2 : MODES DE PAIEMENT
Le paiement sur le Site se fait exclusivement : Par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) - la saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire ; Par chèque - il doit être envoyé à l'ordre de AIRSOFT HORIZON, à l'adresse figurant à l'article 14 des présentes. Il devra être accompagné d'une copie du mail d'accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Par virement - aux coordonnées qui ont été remises au Client. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
AIRSOFT HORIZON se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
L'obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice d'AIRSOFT HORIZON. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
En l'absence de toute indication sur les délais de règlement dans une convention particulière, il est convenu que le règlement s'effectue comptant, c'est-à-dire lors de la commande.
3.3 : RETARD DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraînera, après mise en demeure préalable, et quel que soit le mode de règlement, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues auxquelles s'ajoutera un intérêt de retard fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros applicable aux seuls Clients professionnels. AIRSOFT HORIZON sera en outre fondé à suspendre toutes les prestations ou commandes en cours à l'égard du Client et/ou de refuser toute nouvelle commande.
Le Client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, AIRSOFT HORIZON peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à AIRSOFT HORIZON.
4.1 : DELAIS DE LIVRAISON OU D'EXECUTION
Les délais de livraison des produits sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture, sauf engagement exprès et écrit d'AIRSOFT HORIZON sur des dates et heures fermes.
AIRSOFT HORIZON est autorisé à réaliser ses livraisons de façon globale ou partielle.
En tout état de cause, AIRSOFT HORIZON mettra tout en œuvre pour exécuter les prestations et livraisons dans les délais indiqués, à compter du paiement. En cas de retard prévisible, AIRSOFT HORIZON en informera le Client dans les plus brefs délais, lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
A défaut d'exécution dans le délai indiqué, et/ou au plus tard dans les trente (30) jours de la conclusion du contrat, le Client consommateur pourra mettre en demeure AIRSOFT HORIZON, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'exécuter la vente. A défaut, le Client consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par AIRSOFT HORIZON de cette lettre, sauf si AIRSOFT HORIZON s'est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client consommateur lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En tout état de cause, AIRSOFT HORIZON ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure - tel que stipulé à l'article 6 des présentes - ou à une faute du Client.
4.2 : MODALITES DE LIVRAISON / RECEPTION / TRANSFERT DES RISQUES
Sauf convention contraire, le Client choisit librement le transporteur parmi ceux proposés sur le Site.
AIRSOFT HORIZON supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique des produits au destinataire indiqué au moment de la commande. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge du Client lorsque celui-ci est un professionnel.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client à la commande. Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a fournis.
Le Client s'engage à signer le bon de réception des produits et/ou services. Il lui appartient de refuser la livraison si le colis est abimé, incomplet, ou s'il a été ouvert ou reconditionné.
Le Client signalera à AIRSOFT HORIZON tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier de une (1) à trois (3) semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l'enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison prévu à la commande. Durant cette période d'enquête, aucun remboursement, avoir, ou renvoi de produits de remplacement ne pourra être effectué.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits ainsi que la qualité des services au jour de leur réception. Il lui appartient de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception des produits. Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article. Une copie de ce courrier devra être envoyée à AIRSOFT HORIZON, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à AIRSOFT HORIZON dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers AIRSOFT HORIZON.
A défaut de respect de la procédure prévue à cet article, aucune réclamation ne sera admise par AIRSOFT HORIZON.
Article 5 : RETOURS, responsabilites et garanties
AIRSOFT HORIZON est tenu aux garanties légales en vigueur à savoir pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AIRSOFT HORIZON dans les huit (8) jours de la réception des produits ou à brefs délais pour les vices cachés. Il appartient au Client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à AIRSOFT HORIZON toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de AIRSOFT HORIZON et donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d'un délai de hui (8) jours francs à compter de l'acceptation d'AIRSOFT HORIZON pour effectuer le retour des produits défectueux chez AIRSOFT HORIZON. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine et comporter l'ensemble de ses composantes et de ses accessoires. Ils doivent être accompagnés de tous les documents tels que le bon de garantie (non rempli), les notices, etc. et une copie de la facture.
Lorsque la responsabilité de AIRSOFT HORIZON est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l'image, ...etc. Le montant des dommages et intérêts que AIRSOFT HORIZON peut être amenée à verser au Client professionnel dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande des produits ou services concernés.
En tout état de cause, AIRSOFT HORIZON décline toute responsabilité du fait notamment : De l'usure normale de ses produits : Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien ou d'utilisation non conformes ; Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; Des dommages résultant d'un manquement aux recommandations d'usage et consignes de sécurité des produits mentionnées sur le descriptif du produit et/ou la notice ; Des actes malveillants du Client ou de tiers. De l'usure normale de ses produits ;
AIRSOFT HORIZON ne saurait être responsable des dommages temporaires ou permanents causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l'accès ou la navigation sur le Site.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, AIRSOFT HORIZON ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
A défaut de respect de la procédure prévue au présent article, aucune réclamation ne sera admise par AIRSOFT HORIZON.
Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par AIRSOFT HORIZON, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par AIRSOFT HORIZON au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, AIRSOFT HORIZON informera le Client de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par AIRSOFT HORIZON avant cette date seront alors remboursées au Client.
Pour les Clients professionnels, on entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ...etc., ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.
Le Client s'engage à communiquer à AIRSOFT HORIZON l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il transmet à AIRSOFT HORIZON.
Il est rappelé que les AIRSOFT GUN sont autorisés à la vente à partir de 18 ans. En passant commande sur le Site, le Client atteste avoir plus de 18 ans.
L'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client.Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions de sécurité données par AIRSOFT HORIZON et le fabricant.I l est à ce titre également rappelé que le port de lunettes est obligatoire pour tous les produits.
Il est déconseillé au Client d'apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. Le Client s'oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l'ensemble de ses obligations légales. AIRSOFT HORIZON ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d'utilisations postérieures à la livraison de ces produits.
La réglementation et les consignes de sécurité des AIRSOFT GUN sont consultables en suivant ce lien http://www.airsoft-horizon.fr/legislation-airsoft/ . Le Client est invité à lire avec attention et à scrupuleusement respecter les notices systématiquement jointes avec les produits vendus sur le Site. En l'absence de notice, à la livraison, AIRSOFT GUN s'engage à la communiquer au Client sur simple demande écrite.
Article 8 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX clients consommateurs
En application de l'article L.121-21 du Code de la consommation le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à AIRSOFT HORIZON, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d'user de ce droit ou retourner le formulaire type d'exercice du droit de rétractation à l'adresse indiquée à l'article 16 des présentes.
Le Client doit retourner les produits, à l'adresse prévue à l'article 14 des présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l'ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, AIRSOFT HORIZON pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu'à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
AIRSOFT HORIZON s'engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, AIRSOFT HORIZON est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des biens.
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client consommateur ne bénéficie pas de ce droit de rétractation dès lors que les produits sont confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés (marquage, dessin, broderie ou tout produit entrant dans le cadre de l'article L121-21-8 3°).
Le formulaire de rétrctation est disponible en téléchargement ici
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETÉ POUR LES CLIENTS
Les produits vendus par AIRSOFT HORIZON à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client. En tout état de cause, les produits en stock chez le Client seront présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par le Client soit en l'état soit après transformation, le Client s'engage à transférer à AIRSOFT HORIZON le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, AIRSOFT HORIZON, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.
Article 10 : DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (EEE)
Pour les équipements exclus du champ d'application du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements et conformément à l'article L. 541-2 du Code de l'environnement il appartient au détenteur du déchet d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément a l'article 18 du décret 2005-829, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets EEE, objet du présent contrat de vente sont transfères au Client qui les acceptent. Le Client s'assure de la collecte de l'équipement, de son traitement et de sa valorisation conformément à l'article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu'à l'utilisateur final de l'EEE. Le non respect par le Client des obligations ainsi mises en place à sa charge peut entrainer l'application des sanctions pénales prévues par l'article 25 du décret 2005-829 à son encontre.
Article 11 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE / INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de AIRSOFT HORIZON ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si AIRSOFT HORIZON donne son autorisation expresse et préalable.
AIRSOFT HORIZON perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l'exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de AIRSOFT HORIZON, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations d'AIRSOFT HORIZON, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter AIRSOFT HORIZON aux coordonnées figurant à l'article 16 des présentes.
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de produits est expressément écartée.
Tous litiges éventuels entre AIRSOFT HORIZON et un Client professionnel seront de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de AIRSOFT HORIZON auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-7 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
AIRSOFT HORIZON Adresse postale : 23 Allée Du Cobalt, 77176 Savigny Le Temple, France Tél : :0820 888 218 Mail : [email protected]