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Timestamp: 2016-10-28 12:26:08+00:00
Document Index: 294450135

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 36']

I 936/06 (24.08.2007)
I 936/06
Arr�t du 24 ao�t 2007
intim�, repr�sent� par Me Stefano Fabbro, avocat,
rue du Progr�s 1, 1700 Fribourg.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 14 juillet 2006.
N� en 1947, M.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, le 22 janvier 2001, en invoquant souffrir de douleurs chroniques dans les bras et la nuque, li�es � une op�ration de hernie discale en 1993. Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux et requis une expertise (rapport du Professeur G.________ du 8 mai 2003), l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande de l'assur�, au motif qu'il pr�sentait un taux d'invalidit� de 20 %, insuffisant pour ouvrir droit � une rente (d�cision du 4 septembre 2003).
Saisi d'une opposition de M.________, l'office AI a repris l'instruction du dossier en y versant de nouveaux rapports m�dicaux et demand� l'avis des m�decins du Service m�dical r�gional AI (SMR). Il a par ailleurs charg� le docteur N.________, neurologue, d'une expertise. Celui-ci s'est prononc� dans un rapport du 23 juin 2005, en concluant, sur le plan de la capacit� de travail, que m�me dans une activit� l�g�re, l'assur� ne pouvait travailler qu'une � deux heures par jour (diminution de rendement d'environ 80 %). Le 17 mars 2006, l'office AI a r�form� sa d�cision initiale et allou� � M.________ un quart de rente d�s le 1er mars 2005, puis un trois-quarts de rente � partir du 1er juin 2005.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en produisant, en cours de proc�dure, des avis m�dicaux du docteur B.________ (du 11 avril 2006), du docteur N.________ (du 6 avril 2006) et de son m�decin traitant, le docteur E.________ (du 8 avril 2006). Statuant le 14 juillet 2006, le Tribunal des assurances a admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� le dossier � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur le point de d�part et le montant de la rente � allouer, compte tenu de la reconnaissance du droit � une rente enti�re d'invalidit�.
L'office AI a interjet� un recours de droit administratif contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais, � la confirmation du bien-fond� de sa d�cision sur opposition du 17 mars 2006. L'assur� a renonc� � se d�terminer, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a pr�avis� pour l'admission du recours.
2.1 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
2.2 Au regard de la nouvelle r�glementation sur le pouvoir d'examen dans le domaine de l'assurance-invalidit�, et en particulier de l'�valuation de l'invalidit� � l'aide des donn�es m�dicales, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur l'�tat de sant� et la capacit� de travail de l'assur� rel�vent d'une question de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398) et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint. Le Tribunal f�d�ral ne peut examiner que le point de savoir si les faits ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. En revanche, il peut examiner librement, parce qu'il s'agit d'une question de droit, le grief tir� d'une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves (� ce sujet, ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) et du devoir qui en d�coule de proc�der � une appr�ciation compl�te, rigoureuse et objective des rapports m�dicaux, en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 4.1 p. 400).
2.3 Compte tenu du pouvoir d'examen limit� du Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 2 OJ), l'avis m�dical du SMR du 18 octobre 2006 produit par le recourant en instance f�d�rale n'est pas admissible, d�s lors qu'il ne s'agit pas d'un moyen de preuve que l'instance inf�rieure aurait d� r�unir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (cf. ATF 121 II 99 consid. 1c, 120 V 485 consid. 1b et les r�f�rences).
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit� et � son �valuation, ainsi que sur la valeur probante des pi�ces m�dicales. Il suffit d'y renvoyer.
Soutenant qu'un rhumatologue est mieux � m�me d'�valuer la fonction locomotrice d'un individu (et les r�percussions des troubles neurologiques sur celle-ci), le recourant reproche aux premiers juges d'avoir abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en consid�rant, sur la base du rapport du docteur N.________, que l'intim� est incapable de travailler � 80 %. Selon lui, ils auraient d� suivre l'avis du docteur R.________ du SMR.
4.1 Lorsque le recourant s'en prend, comme en l'esp�ce, � l'appr�ciation des preuves par l'autorit� judiciaire cantonale et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raisons s�rieuses, de tenir compte d'un moyen de preuve important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.2 Constatant sur la base des pi�ces m�dicales au dossier (notamment les avis des docteurs B.________, E.________ et N.________) que l'intim� pr�sentait avant tout des affections neurochirurgicales (syndrome douloureux chronique li� � des troubles d�g�n�ratifs localis�s en C5-C6), pr�dominant sur les atteintes ost�o-articulaires, la juridiction cantonale a fait siennes les conclusions du docteur N.________ (du 23 juin 2005) et retenu que l'assur� pr�sentait une incapacit� de travail de 80 % dans toute activit�. Elle en a d�duit un degr� d'invalidit� correspondant et reconnu � M.________ le droit � une rente enti�re d'invalidit�.
Les all�gations du recourant ne sont pas de nature � faire appara�tre ces constatations de fait comme manifestement inexactes. En particulier, la seule circonstance que le rapport du docteur R.________ serait, �du point de vue ass�curologique bien plus complet et plus motiv�, aux yeux du recourant, que celui du docteur N.________ ne suffit pas pour remettre en cause le taux d'incapacit� de travail de 80 % retenu dans le jugement entrepris sur la base de l'�valuation du neurologue pr�nomm�. Par ailleurs, les constatations de faits de la juridiction cantonale reposent sur une appr�ciation des preuves, en particulier de divers rapports m�dicaux au dossier, que l'on ne saurait qualifier d'arbitraire. L'autorit� cantonale a en effet expliqu� les raisons pour lesquelles elle a suivi les conclusions du docteur N.________, celles-ci lui paraissant pleinement convaincantes et r�sultant d'une �valuation circonstanci�e de la situation m�dicale de l'intim�. L'avis du neurologue �tait par ailleurs partag� par d'autres m�decins qui s'�taient prononc�s, tels les docteurs E.________ et B.________. L'argument du recourant qui s'en prend � la valeur probante des rapports des m�decins pr�nomm�s sans plus ample explication que le simple renvoi � l'avis du SMR du 22 mai 2006 doit �tre rejet�, faute de motivation. Enfin, il n'y a pas lieu de discuter plus avant la controverse soulev�e par le recourant sur l'aptitude d'un sp�cialiste en rhumatologie � mieux �valuer la fonction d'un membre ou d'un organe corporel qu'un sp�cialiste en neurologie. Cette question est en effet d�nu�e de toute pertinence au regard des constatations de l'autorit� judiciaire cantonale quant au caract�re probant du rapport du docteur N.________ que le recourant ne remet pas en cause et l'�valuation des atteintes et limitations pr�sent�es par l'intim� qu'il contient.
4.3 Compte tenu de ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale �tait en droit de retenir une incapacit� de travail de 80 % et d'en tirer les cons�quences sur le plan de la capacit� de gain, lesquelles ne sont pas contest�es par le recourant. Partant, le jugement entrepris n'est pas critiquable.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. L'office AI, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral, statuant selon la forme simplifi�e pr�vue � l'art. 36a OJ, prononce:
Lucerne, le 24 ao�t 2007