Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000612975
Timestamp: 2019-09-23 07:53:18+00:00
Document Index: 187995994

Matched Legal Cases: ["l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 148", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 148", "l'article 146", "l'article 69", "l'article 8"]

Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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JORF n°260 du 9 novembre 2006
NOR: EQUA0601991A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/EQUA0601991A/jo/texte
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Echelon central de la direction des services
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
des systèmes de navigation aérienne centraux
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Christiane Planchou, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Bernard Lemort, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
SNA-Région parisienne
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Echelon central de la direction de la technique et de l'innovation
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, à :
I. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
I. - M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
II. - Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
III. - Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Sous-direction des systèmes opérationnels
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Luc Deneufchatel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Grillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Crenais, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
I. - M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Nicolas Warinsko, ingénieur des ponts et chaussées.
III. - M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
IV. - M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Grout, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
VI. - M. Guy Potiron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Mme Nancy Heude-Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Bernard Million, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
Sous-direction des études et de la recherche appliquée
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
Mme Emmanuelle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
I. - M. Réza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoit Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Didier Pavet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Philippe Trouslard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice de Givry, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de ses attributions, à :
Les décisions listées ci-dessous continuent de produire leurs effets pour l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 8 du décret du 1er août 2006 susvisé :
- la décision n° 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature (DO) ;
- la décision n° 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (CESNAC) ;
- la décision n° 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA Est du 28 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 0743/CRNA/SA du 26 mai 2005 portant délégation de signature de responsable des marchés ;
- la décision CRNA/SO/D n° 103 du 13 avril 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA/O n° A-DEC-05-0183 du 8 juin 2005 ;
- la décision n° 1040 SNA/Nord du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/Nord en qualité de personne responsable des marchés ;
- la décision n° 236/08/06/SNA-NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision n° 06008/SNA/D du 21 mars 2006 (SNA/CE) ;
- la décision SNA/SE n° 0381 du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché ;
- la décision n° 60/SNA/D/2006 portant délégation de signature (SNA/S) ;
- la décision n° 139/2006/SNA/SO portant délégation de signature ;
- la décision n° 060240 SNA/Ouest portant délégation de signature ;
- la décision n° 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires navigation aérienne du budget annexe de l'aviation civile ;
- la décision n° 000058 SNA-OI du 10 mars 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision n° 11747/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 11748/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 12245/DTI du 6 juin 2005 portant délégation de signature ;
- la décision n° 05-1085/DTI du 19 juillet 2005 portant délégation de signature.