Source: https://www.cp-pumps.com/fr/d%C3%A9claration-de-confidentialit%C3%A9
Timestamp: 2020-03-30 04:02:18+00:00
Document Index: 108742282

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6']

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction du Groupe CP Pumpen accorde une grande importance à la protection des données. Les pages Internet du Groupe CP Pumpen peuvent être utilisées sans qu’il ne faille indiquer de données à caractère personnel. Dans la mesure où une personne concernée souhaite faire appel à certains services de notre entreprise via notre site Internet, le traitement des données à caractère personnel peut toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire sans qu’aucune base légale ne le prévoie, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le Groupe CP Pumpen a transposé de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection quasi sans failles des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. La transmission de données via Internet peut toutefois présenter des failles au niveau de la sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne puisse pas être garantie. Par conséquent, les personnes concernées sont libres de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens.
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours conformément aux dispositions sur la protection des données du Groupe CP Pumpen, comme par ex. le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (DSG). Avec cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et les finalités des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Cette déclaration de confidentialité décrit en outre les droits des personnes concernées.
La déclaration de confidentialité du Groupe CP Pumpen se base sur la terminologie utilisée dans le cadre du RGPD. Notre déclaration de confidentialité s’adresse tant au grand public qu’à nos clients et partenaires commerciaux et se veut claire et facile à comprendre. À cet égard, nous allons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Nous utilisons entre autres les termes ci-dessous dans notre déclaration de confidentialité :
La « personne concernée » est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
La « limitation du traitement » est le marquage de données à caractère personnel sauvegardées, en vue de limiter leur traitement futur.
Le « consentement» est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le « destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est réputée identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
Le « traitement » est toute opération appliquée à des données à caractère personnel comme par ex. la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’effacement ou la destruction.
Le « responsable » ou « responsable du traitement » est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable :
Les entreprises du Groupe CP Pumpen sont responsables au sens du RGPD :
Eva-Maria Kaufmann, Responsable Marketing & Communication
Groupe CP Pumpen
4800 Zofingue, Suisse
Les sites Internet du Groupe CP Pumpen utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et sauvegardés sur un système informatique par un navigateur Internet.
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En utilisant des cookies, le Groupe CP Pumpen peut mettre à la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Un cookie permet d’améliorer les informations et les offres de notre site Internet selon l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de simplifier l’utilisation de notre site Internet pour les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a par exemple pas besoin d’entrer à nouveau ses données d’accès à chaque visite dudit site Internet : le site Internet et le cookie installé sur le système informatique de l’utilisateur s’en chargent. Le cookie du panier d’une boutique en ligne est un autre exemple. La boutique en ligne enregistre avec le cookie les articles qu’un client a déposés dans le panier virtuel.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation des cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé, refusant ainsi définitivement l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible avec tous les navigateurs Internet usuels. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies sur le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas être pleinement opérationnelles.
4. Enregistrement de données et informations générales
Le site Internet du Groupe CP Pumpen enregistre une série de données et informations générales à chaque visite du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux du serveur. Les données enregistrées peuvent être : (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation du système se connectant, (3) le site Internet à partir duquel un système se connectant parvient à notre site Internet (le « referrer »), (4) les sous-pages visitées sur notre site Internet via un système se connectant, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système se connectant et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.
En utilisant ces données et informations générales, le Groupe CP Pumpen ne tire aucune conclusion quant à la personne concernée. Ces informations sont plutôt requises pour (1) mettre correctement à disposition les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus et la publicité de notre site Internet, (3) garantir le fonctionnement ininterrompu des systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaques. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par le Groupe CP Pumpen d’une part à des fins statistiques et d’autre part pour continuer à améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise et garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel saisies par une personne concernée.
5. Connexion à notre site Internet
La personne concernée peut se connecter au site Internet du responsable du traitement en communiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ainsi transmises au responsable du traitement dépendent de l’écran de saisie utilisé pour la connexion. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et sauvegardées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et à ses propres finalités. Le responsable du traitement peut procéder à leur transmission à un ou plusieurs sous-traitants - par ex. un service d’expédition - qui utilisent également ces données à caractère personnel pour un usage exclusivement interne, lequel est imputable au responsable du traitement.
Lors de la connexion sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (ISP) à la personne concernée, la date et l’heure de la connexion sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données repose sur le fait qu’il s’agit du seul moyen pour éviter l’abus de nos services et que ces données permettent si nécessaire d’élucider des infractions commises. Dans ce contexte, l’enregistrement de ces données est nécessaire à la sécurisation du responsable du traitement. Sauf obligation légale ou à des fins de poursuite pénale, ces données ne sont pas transmises à des tiers.
La connexion de la personne concernée avec communication volontaire de données à caractère personnel vise à permettre au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs connectés. Les personnes connectées ont à tout moment le droit de modifier les données à caractère personnel saisies lors de la connexion ou de les effacer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Sur demande et à tout moment, le responsable du traitement donne à la personne concernée des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet. Sur demande ou notification de la personne concernée, le responsable du traitement rectifie ou efface les données à caractère personnel la concernant, à moins que cela ne soit contraire aux obligations légales de conservation. À cet égard, un délégué à la protection des données nommé dans la présente déclaration de confidentialité et les employés du responsable du traitement restent à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs.
Le site Internet du Groupe CP Pumpen donne aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter dépendent de l’écran de saisie utilisé à cet égard.
Le Groupe CP Pumpen tient régulièrement ses clients et partenaires commerciaux au courant des offres de son entreprise par le biais d’une newsletter. La personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise que si (1) elle dispose d’une adresse e-mail valable et (2) elle s’est abonnée à la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation double-opt-in est envoyé à l’adresse saisie par la personne concernée. Cet e-mail de confirmation permet de vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’abonnement à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (ISP) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’abonnement, ainsi que la date et l’heure de ce dernier. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir élucider ultérieurement l’abus (éventuel) de l’adresse e-mail d’une personne concernée et garantit donc la protection légale du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de notre newsletter. Dans la mesure où cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de la newsletter ou si un abonnement est requis à cet égard, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail par ex. en cas de modification de l’offre de la newsletter ou de modifications des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement pour l’enregistrement des données à caractère personnel qu’il a indiquées pour l’envoi de la newsletter. La newsletter contient un lien permettant de révoquer ce consentement. En outre, il est également possible de se désabonner directement et à tout moment pour l’envoi de la newsletter via le site Internet du responsable du traitement ou de le signaler à celui-ci.
La newsletter du Groupe CP Pumpen contient des pixels invisibles. Un pixel invisible est une image graphique miniature intégrée aux e-mails envoyés au format HTML pour pouvoir enregistrer et analyser un fichier journal. Ceci permet une évaluation statistique du succès ou l’échec de campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel invisible intégré, le Groupe CP Pumpen peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens de l’e-mail sur lesquels celle-ci a cliqué.
Les données à caractère personnel collectées par le biais des pixels invisibles intégrés à la newsletter sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement, afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des newsletters suivantes aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée a le droit de révoquer à tout moment sa déclaration de consentement émise par le procédé du double-opt-in. Suite à une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Le Groupe CP Pumpen interprète automatiquement un désabonnement à la newsletter comme une révocation.
Conformément aux dispositions légales, le site Internet du Groupe CP Pumpen contient des données permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe, ceci qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel volontairement transmises par la personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de l’enregistrement, ou dans la mesure prévue par les directives et règlements européens ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si les finalités de l’enregistrement sont suspendues ou si un délai de conservation prévu par les directives et règlements européens ou par un autre législateur est écoulé, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée a le droit d’exiger de la part du responsable du traitement une confirmation du traitement des données à caractère personnel la concernant. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, la personne concernée a un droit d’information sur les données suivantes :
les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont communiquées, si possible la durée de conservation prévue pour les données à caractère personnel ou, le cas échéant, les critères de détermination de cette durée, l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou de limitation du traitement par le responsable ou d’opposition à un tel traitement, ainsi que l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.
En outre, la personne concernée a un droit d’information quant à la communication ou non des données à caractère personnel à un pays tiers ou une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties ad hoc en lien avec la communication.
Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’information, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement a le droit d’exiger de la part du responsable du traitement la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées la concernant. En outre et selon les finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’exiger de compléter les données à caractère personnel incomplètes, notamment à l’aide d’une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement a le droit d’exiger de la part du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où cela répond à un des motifs ci-dessous ou si le traitement n’est pas requis :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel repose le traitement et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement et il n’y a pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et une personne concernée souhaite procéder à l’effacement des données à caractère personnel enregistrées chez le Groupe CP Pumpen, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger de la part du responsable la limitation du traitement dans la mesure où l’une des conditions ci-dessous s’applique :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée et ce pour une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude.
Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions ci-dessus s’applique et une personne concernée exige la limitation des données à caractère personnel enregistrées chez le Groupe CP Pumpen, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir les données à caractère personnel la concernant et communiquées au responsable par elle-même dans un format structuré, usuel et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans entraves de la part du responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 point a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 point b du RGPD, que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire aux fins d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.
En outre, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 al. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au délégué à la protection des données du Groupe CP Pumpen ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant et effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 points e ou f du RGPD.
Le Groupe CP Pumpen ne traite plus les données à caractère personnel dans le cas d’une opposition, à moins que nous ne pouvions justifier des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si le Groupe CP Pumpen traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel à de telles fins publicitaires. Si la personne concernée s’oppose au traitement par le Groupe CP Pumpen à des fins de publicité directe, celui-ci ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre employé.
11. Dispositions sur la protection des données pour l’utilisation et l’exploitation de Facebook
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne permettant généralement à ses utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l’échange d’opinions et d'expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à des entreprises. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social entre autres de créer des profils privés, de télécharger des photos et de s’interconnecter par le biais de demandes d’ajout à la liste d’amis.
La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Lorsqu’une personne concernée vit en dehors des USA ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque visite d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et intégrant un composant Facebook (plug-in Facebook), le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Facebook à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant. Une vue d’ensemble de tous les plug-in Facebook peut être consultée à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est mis au courant des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est également connectée à Facebook, ce dernier est au courant des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée à chaque fois que celle-ci visite notre site Internet et pendant toute la durée de la visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook puis attribuées par ce dernier au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un des boutons Facebook intégrés dans notre site Internet - par ex. le bouton « J’aime » - ou si elle rédige un commentaire, Facebook classe cette information dans le compte d’utilisateur Facebook de la personne concernée et sauvegarde ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit via le composant Facebook des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet lorsque celle-ci est connectée à Facebook au moment de l’appel de notre site Internet, cela que la personne concernée clique sur le composant Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle communication de ces informations à Facebook, elle peut l’éviter en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Internet.
La Directive sur les données publiée par Facebook peut être consultée à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/abo... et donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Cette directive explique en outre les différents paramétrages proposés par Facebook pour la protection de la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes applications sont disponibles pour empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser de telles applications pour empêcher la transmission de données à Facebook.
12. Dispositions sur la protection des données pour l’utilisation et l’exploitation de LinkedIn
Notre site Internet utilise des fonctions du réseau social LinkedIn fourni par la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.
Lors de la visite de pages utilisant de telles fonctions, des données (adresse IP, données du navigateur, date et heure, cookies) sont communiquées à LinkedIn pour y être enregistrées et évaluées.
Si vous disposez d’un compte LinkedIn et êtes connecté, ces données sont attribuées à votre compte personnel et aux données qui y sont sauvegardées.
La politique de confidentialité, les informations collectées par LinkedIn et leur utilisation peuvent être consultées à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
13. Dispositions sur la protection des données pour l’utilisation et l’exploitation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement leurs clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visualiser, de les évaluer et de les commenter. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, ce qui explique pourquoi des films et des émissions télévisées complètes peuvent être visionnés via Internet, ainsi que des vidéos de musique, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par des utilisateurs.
À chaque visite d’une page de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et intégrant un composant YouTube (vidéo YouTube), le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont mis au courant des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est également connectée à YouTube, ce dernier est au courant des sous-pages concrètes de notre site Internet visitées par la personne concernée à chaque fois que celle-ci visite une sous-page qui contient une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google puis attribuées par ceux-ci au compte YouTube de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet lorsque celle-ci est connectée à YouTube au moment de l’appel de notre site Internet, cela que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle communication de ces informations à YouTube et Google, elle peut l’éviter en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site Internet.
Les dispositions sur la protection des données publiées par YouTube peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/... et donnent des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
14. Base légale du traitement
L’article 6 I point a du RGPD sert de base légale à notre entreprise pour les processus de traitement pour lesquels nous demandons un consentement pour des fins spécifiques. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, le traitement se base sur l’article 6 I point b du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement requis pour l’exécution de mesures précontractuelles, comme dans les cas de demandes relatives à nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, par ex. pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement se base sur l’article 6 I point c du RGPD. Enfin, des processus de traitement peuvent se baser sur l’article 6 I point f du RGPD. Ceci sert de base légale aux processus de traitement ne correspondant à aucun des motifs juridiques susmentionnés, lorsque le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée. De tels processus de traitement nous sont notamment permis parce qu’ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur. Celui-ci estime à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être accepté lorsque la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).
15. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou un tiers
Si le traitement de données à caractère personnel se base sur l’article 6 I point f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et actionnaires.
Le critère pour la durée de sauvegarde des données à caractère personnel est la durée légale de conservation correspondante. Après expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou la préparation du contrat.
17. Prescriptions légales ou contractuelles concernant la communication de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir ses données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-communication
Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est partiellement prévue par la loi (par ex. des prescriptions fiscales) ou peut résulter de règlements contractuels (par ex. les informations concernant le partenaire commercial). Il peut parfois s’avérer nécessaire aux fins de la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous communique des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. Ainsi, la personne concernée est tenue de nous communiquer des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant de communiquer des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données explique au cas par cas à la personne concernée si la communication de données à caractère personnel est légalement ou contractuellement prévue pour la conclusion du contrat, s’il y a une obligation de communiquer les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences d’une non-communication des données à caractère personnel.
Nous renonçons à la prise de décision automatisée ou au profilage.