Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._229/page-2.html
Timestamp: 2013-05-26 03:51:12+00:00
Document Index: 238775302

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de l’Île-du-Prince-Édouard
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ANNEXE(art. 3)Colonne IColonne IIPrix de base hebdomadaire par 100 lb de porcs vendus de la catégorie Canada indice 100Montant de la contribution par porc1.Moins de 67,00 $2.68,00 $ à 68,990,50 $3.69,00 $ à 69,991,00 $4.70,00 $ à 70,991,50 $5.71,00 $ à 71,992,00 $6.72,00 $ à 72,992,50 $7.73,00 $ ou plus3,00 $DORS/78-761, art. 1; DORS/79-71, art. 1; DORS/79-312, art. 1; DORS/79-516, art. 1; DORS/79-706, art. 1.
Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc de l’Île-du-Prince-Édouard1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - INTERPRÉTATION 3 - CONTRIBUTIONS ANNEXE Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 5ANNEXE