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Timestamp: 2019-08-26 04:56:07+00:00
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arret maladie fonctionnaire : Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ... (article)
Thèmes principaux sur arret maladie fonctionnaire
fonctionnaire territorial arret maladie • obligation du fonctionnaire en arret maladie • arret maladie prime fonctionnaire •
fonctionnaire territorial arret maladie »
Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...
Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial
Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des... [suite...]
obligation du fonctionnaire en arret maladie »
Qu'est-ce que la carence en... [suite...]
arret maladie prime fonctionnaire »
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la... [suite...]
Articles sélectionnés pour le thème : arret maladie fonctionnaire
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
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Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
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Les congés maladie des agents non titulaires de la ...
Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique
Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :
Arrêt maladie ordinaire,
Congés de grave maladie.
Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...
Date: 2016-01-03 16:50:58
Site : http://sante-et-social.com
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Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
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Le report du reliquat de congés d’un fonctionnaire n’est ...
Le report du reliquat de congés d'un fonctionnaire n'est pas de droit !
Par andre.icard le mer, 21/05/2008 - 14:43
Le fonctionnaire qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés annuels en raison d'un congé de maladie ne pourra pas les reporter automatiquement sur l'année suivante. Il peut cependant faire une "demande d'autorisation exceptionnelle de report des congés annuels" laissée...
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L'arrêt longue maladie chez les fonctionnaires
Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires :
si la maladie met l'agent dans l'impossibilité de travailler,
si la maladie l'oblige à des soins prolongés,
si la maladie a un caractère invalidant et grave.
Un arrêté fixe la liste des maladies qui ouvre droit à un congé longue maladie : maladies cardiaques, vasculaires, du système nerveux, etc. La durée d'un congé longue maladie...
Date: 2016-01-03 16:51:01
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Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...
Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures
Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.
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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...
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Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014
Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...
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LES CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX - CFDT ...
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Date: 2017-02-15 13:13:41
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Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.
53 messages | Page 1 sur 1
de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm
Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...
Site : http://forum.neufmois.fr
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fonctionnaire et invalidité | E-santé
Bonjour, je suis fonctionnaire, agée de 38 ans avec deux enfants en bas ages.Actuellement je suis en congé longue maladie pour une maladie rare dégénarative et à l issu de ces 3 ans je serai mise en retraite anticipée pour invalidité.J aimerai savoir si je peux pretendre à l allocation d adulte handicapé sachant que je percevrai 50 pourcent de mon ancien salaire et que j aurai été...
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Vous pouvez être placé en congé pour maladie...
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Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie est lancé ...
Attention aux abus, un décret renforce désormais la surveillance des conditions d'octroi d'un congé maladie pour les agents de l'Etat.
L'article 126 de la loi de Finances pour 2014 a abrogé le jour de carence pour les fonctionnaires mais aussi renforcé le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. En effet, pour éviter d'être contrôlé pendant leur arrêt maladie,...
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L'arrêt maladie longue durée pour les fonctionnaires
La durée d'un congé longue durée peut être de 5 ans.
Attention le congé longue durée n'est valable qu'une seule fois dans la carrière d'un fonctionnaire pour une même maladie.
Début du congé maladie longue durée
Un agent atteint d'une des maladies mentionnées précédemment est d'abord pendant un an en arrêt longue maladie avec un maintien de sa rémunération. Au terme de...
Date: 2016-01-03 16:51:02
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Après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu ...
Il n'y a aucune obligation pour un fonctionnaire de revenir un jour entre un congé maladie et un congé légal. Cette pratique vient du principe qu'un congé légal est considéré comme de l'activité. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au fonctionnaire, après un congé maladie, de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels.
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[Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un ...
arrêt de travail. prescription par un médecin étranger. validité
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la valeur juridique d'un arrêt de travail prescrit à des agents publics, qu'ils soient titulaires ou pas, par un médecin exerçant en dehors du territoire national. Dans les cas d'espèce, l'employeur public se...
Date: 2017-02-16 00:06:20
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Syndicat UNSA-Territoriaux du Sdis91 | Facebook
Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances
2014 ça sera fini
Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique- 20/02/2013
Marylise Lebranchu a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le...
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Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d’emploi
Comment quitter la Sécurité Sociale, mode d'emploi
J'ai récemment eu le plaisir de lire le passionnant livre...
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Répertoire des procédures -> Congés -> Congé maladie ...
Congés et permissions d'absence du fonctionnaire stagiaire:
- Mêmes conditions prévues pour le fonctionnaire titulaire.
- Total des congés et permissions d'absence de toute nature accordés au stagiaire ne peut être pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un mois.
- En cas de maladie survenue en cours de congé administrative, il est nécessaire d'octroyer un congé maladie.
- La période de congé de maladie est défalquée des droits des congés administratifs à condition de reprise de service à la fin de la période de congé maladie dans la limite de 2 mois par an.
- En cas de constatation que le fonctionnaire en...
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