Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mise-disposition-personnelde-securite-spectacles-manifestations-ville-nice-1660500.htm
Timestamp: 2018-10-17 13:51:20+00:00
Document Index: 126007053

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 90", "l'article 33", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 52", "l'article\n3", "l'article 53"]

Appels offres : Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice. Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice
Date de péremption : 05/01/2010
Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice. Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice
2009/S 226-324599 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex
4. Tél. +33 497134470. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax +33 497132919.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nice Cabinet du Maire - Direction des Services Administratifs Service Administration et Commande publique, 5, rue de l'hôtel de Ville B 115 - 153 1°étage, F-06364 Nice Cedex
4. Tél. +33 497132499. E-mail: audrey.kuczynski@ville-nice.fr. Fax +33 497132885. URL:
http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nice Cabinet du Maire - Direction des Services Administratifs Service Administration et Commande publique, 5, rue de l'hôtel de Ville B 115 - 153 1°étage, F-06364 Nice Cedex
4. Tél. +33 497132499. E-mail:
audrey.kuczynski@ville-nice.fr. Fax +33 497132885. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Nice -Direction Adjointe des Marchés et Appels d'Offres, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex
4. Tél. +33 497134468. Fax +33 497132919. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice.
Catégorie de service: n° 22.
Lieu principal de prestation: commune de Nice.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mise à disposition de personnelde sécurité pour les spectacles et manifestations de la ville de Nice.
79710000, 79714000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Codes commandes et codes Cpv:
Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant :
69.01.0001 Gardiennage et sécurité des manifestations, chantiers, spectacles
Les numéros de codes cpv sont : 79710000-4 service de sécurité :
79714000-2 : service de surveillance.
Marche a bon de commande :
Montant minimum par période (hors révision de prix) : 100 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum par période (hors révision de prix) : 400 000 EUR (T.T.C.).
Durée du marché:le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.
Il est conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) Ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 25.4.2010.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: L'Option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 Ii-6° ainsi que les marchés reconductibles trois fois par reconduction expresse.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 90 du Code des Marchés Publics, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fera pas l'objet de sous-traitance.
Dans l'hypothèse où une avance inférieure à 30 % serait accordée, son versement serait conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pouvant être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget.
Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 40 jours à compter du
1. 1.2009, 35 jours à compter du 1 er janvier 2010 et 30 jours à compter du
1. 7.2010.
Le prix du présent marché sur BPU est un prix ferme, définitif, actualisable au titre de la première période du marché et révisable à chaque période suivante.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 I du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats à la présente consultation sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement désignera un mandataire commun.
Conformément à la possibilité qui lui en est faite à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur précise que, la forme qui sera imposée à la signature de ceux-ci, est un groupement solidaire.
Par ailleurs, conformément à la possibilité qui lui en est faite à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur précise qu'il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Il est ici précisé, que conformément à l'article 52 I alinéa 5 du Code des Marchés Publics, qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc4 (imprimé CERFA, nouvelle formule mise à jour le
5. 4.2007), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent, Déclaration du candidat : imprimé Dc5 (réf Dc5 : nouvelle présentation - mise à jour le 14.11.2008), dûment complété dans toutes ses rubriques, à l'exception des rubriques D 1-2, D 1-3, D 1-4, E et F-1, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destintaire public ou privé.
Au titre des minimums de capacité, le candidat produira impérativement une attestation valide relative à la certification de qualification professionnelle en matière de sécurité (Cqp) ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2
Minimum de capacité : une attestation valide relative à la certification de qualification professionnelle en matière de sécurité (Cqp) ou équivalent.
Cf. III 2
1. Critère 1: Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Critère 2 : Prix des prestations en EUR (T.T.C.). Pondération: 40 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3681.
5. 1.2010 - 16:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de nice annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis .La séance n'est pas publique.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1)les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
3. a du règlement de consultation 2) en complément des pièces constitutives du marché: Le cadre de réponse dûment complété en toutes ses rubriques.
3)Les pièces du présent marché seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, l'unité monétaire du marché est l'EUR.
4)Précisions complémentaires concernant le jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Critère 1: Valeur technique de l'offre: Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Valeur technique de l'offre ".
Le critère " Valeur technique de l'offre " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse sur :
- La présence d'un interlocuteur unique et permanent, - La réactivité de la société en cas de défaillance d'un agent, - Le nombre maximum de personnel susceptible d'être mobilisé sur une opération ponctuelle (cf cadre de réponse).
Un poids identique sera accordé à ces éléments.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 60 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Prix des prestations en EUR (T.T.C.) ".
Le critère " Prix des Prestations " correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %.
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des plis :
1) par voie électronique uniquement ;
2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
1) Précisions concernant la remise des plis par courrier:
2) Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques des pièces du dossier de consultation des entreprises sont :
- acrobat (.pdf), - word (.doc), - excel (.xls), - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ".
Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce(s) fichier(s).
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou sur support physique électronique du règlement de la consultation.
Inforamtion complémentaire:mairie de nice.
Cabinet du Maire - direction des Services Administratifs Service Administration et Commande publique B 115 - 153.
5, rue de l'hôtel de Ville - 1°étage 06 364 Nice Cedex 4 Ou.
Cabinet du Maire - direction de.
L'Evènementiel.
5, rue de l'hôtel de Ville - 06364 Nice Cedex 4 4° étage
Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00.
Le vendredi de 8:30 à 15:45.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél.
+33 492041313.
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190..
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice -Direction des Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex
4. . Tél. +33 497132214.
79714000 - Services de surveillance