Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2014-1C_385-2013
Timestamp: 2016-10-27 16:46:57+00:00
Document Index: 234200680

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 37', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 75', 'art. 89', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 37', 'art. 37', "l'article 24", 'art. 37', 'art. 37', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 3', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 9', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68']

1C_385/2013 (07.02.2014)
1C_385/2013 � � Arr�t du 7 f�vrier 2014
A.________ et B.________, repr�sent�s par Me Jean-Pierre Gross, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Ludivine D�tienne, avocate,
Commune de Bagnes, Administration communale, Secr�tariat, route de Clouch�vre 30, 1934 Le Ch�ble,
Droit des constructions; d�faut d'opposition,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 28 mars 2013.
Par avis publi� au Bulletin officiel du canton du Valais le 13 juillet 2012, l'administration communale de Bagnes a mis � l'enqu�te publique la demande d�pos�e par C.________ pour "la d�molition et la reconstruction d'une habitation avec agrandissement, parking enterr� et la cr�ation de forages g�othermiques sur la parcelle n� 2149 [du registre foncier communal] (projet selon art. 3 et 30 LC) ". Cette publication mentionnait un d�lai de 30 jours pour former opposition.
Le projet n'ayant pas suscit� d'opposition, le Conseil communal de Bagnes a d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e, par d�cision du 24 ao�t 2012.
Le 4 septembre 2012, A.________ et B.________, propri�taires d'une parcelle voisine, ont d�clar� faire opposition � ce projet, affirmant que le d�lai l�gal y relatif de 30 jours pour ce faire partait de la pose des gabarits le 20 ao�t 2012, au lieu du jour de la publication dans le Bulletin officiel. Par d�cision du 2 octobre 2012, le Conseil communal de Bagnes a d�clar� l'opposition irrecevable pour cause de tardivet�. Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours form� par les int�ress�s contre la d�cision communale d'irrecevabilit�, par d�cision du 28 novembre 2012. A.________ et B.________ ont interjet� recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a rejet� en tant que recevable, par arr�t du 28 mars 2013. Elle a consid�r� en substance que la publication dans le Bulletin officiel �tait conforme � l'art. 37 de la loi cantonale sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC; RSVS 705.1).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 28 mars 2013 en ce sens que le permis de d�molir et de construire d�livr� le 24 ao�t 2012 est nul, subsidiairement annul�. A titre subsidiaire, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invit�s � d�poser des observations, le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat valaisan renoncent � se d�terminer, alors que la Commune de Bagnes et l'intim� concluent au rejet du recours. Les recourants ont renonc� � r�pliquer.
Par ordonnance du 23 mai 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal (art. 89 al. 1 let. a LTF). En tant que propri�taires d'une parcelle directement voisine du projet, A.________ et B.________ sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'irrecevabilit� de leur opposition � un projet de construction, qu'ils tiennent en particulier pour non conforme � l'art. 75b Cst. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 37 LC r�gissant la proc�dure en mati�re d'enqu�te publique.
2.1.�Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2.�Les recourants soutiennent d'abord que l'avis paru dans le Bulletin officiel est trompeur et ne correspond pas � la "nature du projet" au sens de l'art. 37 let. b LC.
2.2.1.�Selon la jurisprudence cantonale, une autorisation de construire d�livr�e au terme d'une proc�dure d'enqu�te publique ne peut plus �tre remise en cause, du moins lorsque les plans �taient suffisamment explicites et que l'avis d'enqu�te publique contenait les �l�ments objectivement n�cessaires (RVJ 1990 consid. 2a p. 40).
Le contenu de cet avis est r�gl� par l'art. 37 LC, aux termes duquel la publication doit contenir le nom du requ�rant et de l'auteur du projet (let. a), la d�signation exacte de la parcelle (num�ro, plan et nom local), les coordonn�es de la carte topographique, le nom du propri�taire et la nature du projet (let. b), l'affectation de la zone et l'indication des dispositions sp�ciales relatives � la construction pour les plans d'am�nagement d�taill�s ou les plans de quartier (let. c), l'indication que le projet comporte des d�rogations par rapport � la l�gislation en vigueur, notamment � l'article 24 LAT (let. d), l'indication du lieu et de la date du d�p�t du dossier et de la possibilit� de faire opposition avec mention du d�lai d'opposition (let. e).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que la description figurant dans le Bulletin officiel correspondait strictement au projet dont le plan de coupe A-A ou celui de fa�ade ouest illustre exactement la d�molition du seul chalet pr�existant sur la parcelle n� 2149, sa reconstruction dans le m�me gabarit de hauteur que l'ancien avec l'adjonction d'un deuxi�me corps en d�cal� en fa�ade est, corps de chalet individuel mesurant 213,15 m
2�de surface habitable, que compl�te un niveau de parking enterr� pour quatre v�hicules avec acc�s en sous-sol � la parcelle n� 2151. Il en a d�duit qu'il y avait concordance entre la description du projet dans le Bulletin officiel et sa d�limitation dans les plans que tenait � disposition le bureau communal.
Si la description du projet telle qu'est formul�e dans l'avis de mise � l'enqu�te est impr�cise, l'argumentation du Tribunal cantonal ne para�t pas manifestement contraire au sens et au but de l'art. 37 let. b LC. Les recourants ne d�montrent pas que la solution retenue par l'instance pr�c�dente aurait �t� adopt�e sans motifs objectifs. Ils soutiennent qu'ils ne pouvaient pas d�duire de l'avis d'enqu�te la construction d'une deuxi�me habitation mitoyenne � celle qui allait �tre reconstruite apr�s d�molition du chalet sis sur la parcelle n� 2149. Cela ne permet toutefois pas de retenir que le Tribunal cantonal aurait appliqu� la disposition pr�cit�e de mani�re arbitraire, dans la mesure o� l'adjonction d'un second corps de chalet mitoyen peut �tre raisonnablement comprise dans l'expression "reconstruction avec agrandissement". Le grief doit donc �tre �cart�.
2.3.�Les recourants font ensuite valoir que l'avis d'enqu�te n'indiquait pas que le projet comportait des d�rogations � la r�glementation en vigueur et ne satisfaisait ainsi pas aux exigences de l'art. 37 let. d LC. La publication au Bulletin officiel mentionne dans une parenth�se que le projet �tait "selon art. 3 et 30 LC". Les articles pr�cit�s traitent respectivement du droit acquis et du principe des d�rogations. Les recourants soutiennent qu'un lecteur ne peut comprendre qu'un projet "selon art. 3 et 30 LC" est en r�alit� un projet dont la r�alisation ne sera possible que si des d�rogations sont accord�es.
La cour cantonale a jug� que cette formule satisfaisait � l'art. 37 let. d LC qui veut que la publication indique que le projet comporte des d�rogations par rapport � la l�gislation en vigueur, ce que permettait de constater la simple lecture des plans joints au dossier. Cette indication �tait donc de nature � inciter le lecteur de la publication, tout particuli�rement le voisin, de se rendre compte par lui-m�me de ce que pouvait comporter un projet dont le libell� correspondait � celui exig� par l'art. 37 LC.
Les recourants ne parviennent pas � d�montrer que l'appr�ciation de la cour cantonale est insoutenable. Il est vrai que la mention "selon art. 3 et 30 LC" n'indique pas l'existence de d�rogations de mani�re aussi �vidente que lorsque le terme "d�rogation" appara�t express�ment dans l'avis d'enqu�te, formulation qui a �t� faite pour d'autres projets publi�s le m�me jour dans le Bulletin officiel concernant la m�me commune. Si cette mani�re de proc�der est discutable, elle ne permet toutefois pas de retenir que le Tribunal cantonal aurait appliqu� l'art. 37 let. d LC de mani�re arbitraire, dans la mesure o� l'indication que le projet comporte des d�rogations figure dans l'avis de mise � l'enqu�te, certes de mani�re peu explicite; un voisin attentif pouvait se renseigner sur le contenu de la mention litigieuse.
2.4.�Les recourants d�noncent encore le fait que les gabarits ont �t� pos�s apr�s l'expiration du d�lai de mise � l'enqu�te publique. Ils se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 38 de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC; RSVS 705.100).
2.4.1.�Conform�ment � l'art. 38 al. 1 OC, l'autorit� comp�tente peut exiger la pose de gabarits pour indiquer l'implantation et les dimensions ext�rieures de la construction ou de l'installation projet�e. Les gabarits doivent, notamment aux angles du b�timent, indiquer la hauteur des fa�ades (intersection de la fa�ade avec la ligne de toiture et inclinaison de cette ligne). L'alin�a 2 de cette disposition pr�voit qu'en l'absence d'opposition et sous r�serve de d�cision contraire de l'autorit� comp�tente, les gabarits doivent �tre enlev�s � l'expiration du d�lai d'enqu�te publique. Quant � l'alin�a 3, il dispose que lorsqu'au moment de l'enqu�te publique d'un projet, les gabarits ne sont pas pos�s de mani�re r�glementaire, ou diff�rent de mani�re essentielle des plans de construction, le d�faut doit �tre corrig� et une nouvelle publication indiquant un nouveau d�lai d'opposition doit avoir lieu.
L'art. 15 let. a du r�glement de construction de la commune de Bagnes de d�cembre 1999 pr�voit que pour les constructions nouvelles et les agrandissements la pose de gabarits peut �tre exig�e � la demande des voisins ou de la commune d�s l'ouverture de l'enqu�te publique. Le d�lai d'enqu�te n'est pas prolong�.
2.4.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal a jug� que l'usage qu'a fait le Conseil communal de la facult� d'ordonner la mise en place de gabarits n'interf�re pas sur l'application des prescriptions r�gissant la publication d'une demande; l'appr�ciation que peut avoir le voisin de la pose de gabarits par rapport � celle qu'il doit d�duire de la lecture des plans s'il les consulte � temps n'est pas de nature � justifier son omission de faire opposition dans le d�lai. D�s lors que l'examen des plans, dessin�s � 1/100
�me, permettait de se rendre compte des volumes projet�s par rapport aux immeubles voisins et au terrain naturel, la mise en place de gabarits n'�tait pas de nature � faire courir un nouveau d�lai �quivalent � celui de l'enqu�te publique, ce que pr�cise d'ailleurs l'art. 15 let. a du r�glement communal.
Les recourants soutiennent que si l'autorit� communale opte pour la pose de gabarits, elle doit la mettre en oeuvre conform�ment au but et � l'esprit de la disposition l�gale, donc avant l'expiration du d�lai d'opposition au projet.
2.4.3.�A teneur de l'art. 22 al. 1 LAT, aucune construction ou installation ne peut �tre cr��e ou transform�e sans autorisation de l'autorit� comp�tente. Il appartient ainsi au constructeur de pr�senter une demande de permis de construire contenant les plans et calculs n�cessaires suivant le projet concern�; quant au droit cantonal, il r�gle les d�tails de la proc�dure, notamment la question d'une �ventuelle mise en place de gabarits (Alexander Ruch, in Commentaire LAT, 2010, n. 43 ad art. 22). Afin d'assurer l'information des milieux int�ress�s, la demande de permis de construire doit �tre publi�e; si cette publication n'intervient qu'apr�s l'octroi de l'autorisation, elle ne remplit pas sa fonction et contrevient ainsi au droit f�d�ral (Ruch, op. cit., n. 45 ad art. 22).
A la diff�rence de certaines lois cantonales (cf. Peter H�nni, Planungs-, Bau und besonderes Umweltschuztrecht, 5
�me��dition 2008, p. 330), l'art. 38 OC ne prescrit pas la pose syst�matique de gabarits avant l'ouverture de l'enqu�te publique. La jurisprudence cantonale a d'ailleurs rappel� que, sauf disposition communale contraire, une telle mesure est une question d'opportunit� qui rel�ve du pouvoir discr�tionnaire des autorit�s concern�es et l'on ne saurait donc en d�duire un droit subjectif en faveur l'int�ress� (RVJ 2003 p. 45 consid. 3b). Le caract�re dispositif de l'art. 38 OC ne signifie cependant pas encore que, lorsque l'autorit� comp�tente a exig� le "profilement", une telle mesure demeure sans cons�quence juridique. En effet, lorsque la pose de gabarits a �t� ordonn�e, cela signifie que l'autorit� consid�rait cette mesure comme �tant n�cessaire � la proc�dure d'enqu�te publique. Or si cette proc�dure s'est d�roul�e sans mise en place de gabarit, le d�lai pour former opposition n'a pas pu commencer � courir (ATF 115 Ia 21 consid. 3b p. 26; H�nni, op. cit., p. 332; Z EN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n� 918 p. 402; NICOLAS MICHEL, Droit public de la construction, 1997, n� 1469 p. 291). L'art. 38 al. 3 1
�re�hypoth�se OC est conforme � ce principe puisqu'il impose un nouveau d�lai d'opposition lorsque les gabarits n'ont pas �t� pos�s "de mani�re r�glementaire", � savoir lorsqu'ils n'ont pas �t� plac�s alors qu'ils auraient d� l'�tre. En outre, en prescrivant que les gabarits doivent �tre enlev�s "� l'expiration du d�lai d'enqu�te", l'art. 38 al. 2 OC insiste sur l'importance d'une co�ncidence chronologique entre publication et pose des gabarits.
En interpr�tant l'art. 38 OC de mani�re restrictive, sans le placer dans le contexte g�n�ral de l'enqu�te publique et sans tenir compte du but d'information inh�rent � la pose de gabarits, la cour cantonale a viol� de mani�re manifeste le sens et le but de la disposition en question. Le r�sultat auquel elle est parvenue doit �tre qualifi� d'arbitraire et l'arr�t cantonal annul�.
Par cons�quent, il y a lieu d'admettre le recours, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs traitant de la violation des art. 9 et 75b Cst. L'arr�t attaqu� et la d�cision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2012 sont annul�s. Le vice entachant la proc�dure de mise � l'enqu�te a emp�ch� les recourants de faire valoir leurs droits, de sorte qu'il entra�ne l'annulation de l'autorisation de construire d�livr�e le 31 ao�t 2012 ainsi que de la d�cision du 2 octobre 2012 du Conseil communal d�clarant l'opposition des recourants tardive. La cause est renvoy�e au Conseil communal pour qu'il entre en mati�re sur l'opposition form�e par les recourants le 4 septembre 2012 et examine la pertinence des motifs soulev�s (art. 107 al. 2 LTF).
Aucun frais ne peut �tre mis � la charge de la commune de Bagnes (art. 66 al. 4 LTF); les frais judiciaires sont donc support�s pour moiti� par l'intim� (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat, ont droit � des d�pens, � la charge de l'intim� et de la Commune de Bagnes (art. 68 al. 1 et 2 et art. 66 al. 5 par renvoi de l'art. 68 al. 4 LTF). La cause sera renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que la d�cision du Conseil d'Etat du 28 novembre 2012 ainsi que l'autorisation de construire du 31 ao�t 2012. La cause est renvoy�e au Conseil communal de Bagnes pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 1'000 francs, sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de d�pens de 2'500 francs est allou�e aux recourants, � la charge de l'intim� et de la Commune de Bagnes, pris solidairement entre eux.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Bagnes, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.
Lausanne, le 7 f�vrier 2014