Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-347-cic-1983-347
Timestamp: 2018-12-11 13:57:29+00:00
Document Index: 323383159

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 347
Livre II > Partie II > Section I > Chapitre II > C. 347 CIC/1983
§1. Cum synodi Episcoporum coetus a Romano Pontifice concluditur, explicit munus in eadem Episcopis aliisque sodalibus commissum.
§1. La charge confiée dans le synode aux Évêques et aux autres membres prend fin quand le Pontife Romain prononce la clôture de l’assemblée du synode des Évêques.
§2. Sede Apostolica post convocatam synodum aut inter eius celebrationem vacante, ipso iure suspenditur synodi coetus, itemque munus sodalibus in eodem commissum, donec novus Pontifex coetum aut dissolvendum aut continuandum decreverit.
§2. Si le Siège Apostolique devient vacant après la convocation du synode ou pendant sa célébration, l’assemblée du synode est suspendue de plein droit ainsi que la charge confiée à ses membres, jusqu’à ce que le nouveau Pontife décrète la dissolution ou la continuation de l’assemblée.
§1 Cum synodi Episcoporum coetus a Romano Pontifice concluditur, explicit
munus in eadem Episcopis aliisque sodalibus commissum.
§2 Sede Apostolica post convocatam synodum aut inter eius celebrationem
vacante, ipso iure suspenditur synodi coetus, itemque munus sodalibus
in eodem commissum, donec novus Pontifex coetum aut dissolvendum aut
continuandum decreverit.
§1 La charge confiée dans le synode aux Évêques et aux autres membres prend
fin quand le Pontife Romain prononce la clôture de l’assemblée du
synode des Évêques.
§2 Si le Siège Apostolique devient vacant après la convocation du synode ou
pendant sa célébration, l’assemblée du synode est suspendue de plein
droit ainsi que la charge confiée à ses membres, jusqu’à ce que le
nouveau Pontife décrète la dissolution ou la continuation de
Constitution apostolique Episcopalis communio du 18/09/2018 (François)