Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1974/93
Timestamp: 2020-07-09 07:16:51+00:00
Document Index: 16806125

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 153", "l'article 5", "l'article 145", "l'article 5"]

Mémorial A n° 93 de 1974 - Legilux
A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 amendant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.
A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant nouvelle fixation des taxes en matière d'armes prohibées, de loteries et d'établissements réputés dangereux, insalubres et incommodes.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).
Plus en vigueur : 22/03/1992
A93 : Loi du 23 décembre 1974 modifiant l'article 13 de la loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de l'article 153 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 modifiant celui du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.
A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification du règlement grand-ducal du 5 mars 1970 concernant la masse d'habillement du personnel des établissements pénitentiaires et portant fixation du taux des indemnités d'habillement et de première mise.
A93 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er janvier 1975 et pris en exécution de l'article 5, alinéa (5) de la loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975.
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de l'article 145 de la loi concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 modifiant celui du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 pris en exécution de l'article 5 de la loi du 27 décembre 1974 concernant (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 93 de 1974)
Loi du 24 décembre 1974 ayant pour objet l'imprescriptibilité des crimes de guerre. (Mémorial A n° 93 de 1974)