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Timestamp: 2020-07-09 02:44:23+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 15"]

Déclaration de confidentialité | WeatherTech Europe French (FR)
AVIS RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
WeatherTech Europe S.r.l., dont les bureaux sont situés Via Caduti Del Lavoro 25, Sorbolo (Parma), Italie, ci-après dénommé le « Responsable du traitement », en sa qualité de Responsable du traitement des données, vous informe en vertu de l'article 13 du Décret législatif italien 196/2003, ci-après dénommé « Code de protection de la vie privée » et de l'article 13 du Règlement européen nº 2016/679, ci-après dénommé « RGPD », que les données que vous fournissez seront traitées aux fins et selon les modalités suivantes :
1. Objet du traitement, finalités et bases légales
Nous utilisons certaines données vous concernant afin de vous donner accès aux zones réservées de ce site. Il s'agit des informations à caractère personnel et des coordonnées que vous fournissez vous-même dans le formulaire d'enregistrement. En particulier, il s'agit de vos informations d'identification (prénom, nom, adresse e-mail) et ces données sont traitées uniquement afin de vous autoriser à accéder à la zone réservée de https://www.weathertecheurope.com/fr/my-account/register/. Nous ne sommes pas en mesure de vous enregistrer sans ces informations. Votre décision de ne pas fournir des informations complémentaires telles que votre adresse ou votre numéro de téléphone ne vous empêche pas de vous enregistrer. Ces informations sont demandées uniquement pour faciliter les communications entre vous et notre société aux fins indiquées. De plus, avec votre accord spécifique, les coordonnées que vous fournissez peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages commerciaux concernant nos offres. Si vous décidez de ne pas accepter ce type de traitement à des fins publicitaires, votre décision n'aura pas d'incidence sur la principale finalité qui est l'accès aux remises réservées aux détenteurs de carte.
2. Méthodes de traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées à l'aide des opérations décrites dans l'article 4 du Code de la protection de la vie privée et de l'article 4 (2) du RGPD, à savoir : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données. Vos données seront traitées à la fois sur papier et par voie électronique et/ou automatiquement. Le traitement effectué par des personnes chargées du traitement, et des partenaires dans le cadre de leurs fonctions respectives et en conformité avec les instructions reçues, sera toujours effectué exclusivement aux fins spécifiques et dans le strict respect des principes de confidentialité et de sécurité requis par les réglementations applicables.
Aux fins décrites dans la section 2, vos données peuvent être rendues accessibles :
- aux employés et partenaires du Responsable du traitement en leur qualité de personnes chargées du traitement et/ou aux sous-traitants internes et/ou aux administrateurs système ;
- à des sociétés tierces ou d'autres parties (telles que des établissements de crédit, des studios professionnels, des consultants, des sociétés d'assurance, etc.) qui exécutent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement en leur qualité de sous-traitants externes.
Sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement express (article 24 du Code de la protection de la vie privée et article 6 du RGPD), le Responsable du traitement peut divulguer vos données aux fins de la section 2 aux Agences de contrôle et/ou aux Autorités légales, ainsi qu'aux parties auprès desquelles une telle divulgation est obligatoire en vertu de la loi pour les fins susmentionnées. Vos données ne seront pas divulguées.
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Le Responsable du traitement garantit que le transfert des données hors de l'Union européenne sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur, en stipulant si nécessaire des accords garantissant un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard envisagées par la Commission européenne et/ou des règles d'entreprise contraignantes.
Toutes les données à caractère personnel fournies seront traitées de manière licite, loyale, pertinente et proportionnelle, à l'aide exclusivement des méthodes informatiques et téléphoniques strictement nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus. Dans tous les cas, les données à caractère personnel seront conservées durant une période ne dépassant pas la durée strictement nécessaire pour conférer les avantages liés à l'utilisation de la carte de remise et/ou à des fins administratives et comptables ou pour remplir des obligations légales spécifiques. Les données à caractère personnel qui ne doivent pas être conservées pour les finalités indiquées seront supprimées ou rendues anonymes. Notez que les systèmes informatiques utilisés pour gérer les informations collectées sont configurés d'emblée pour minimiser l'utilisation d'informations à caractère personnel.
En tant que personne concernée, vous avez des droits en vertu de l'article 7 du Code de la protection de la vie privée et de l'article 15 et suivants du RGPD, en particulier les droits suivants :
a) obtenir de la part du Responsable du traitement la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, l'accès à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories des données à caractère personnel concernées ; les destinataires des données à caractère personnel concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ; lorsque cela est possible, la période prévue durant laquelle les données à caractère personnel seront conservées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; dans les cas où les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible concernant leur source ; l'existence d'un processus de décision individuelle automatisé, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations significatives concernant la logique utilisée, ainsi que l'importance et les conséquences anticipées pour la personne concernée pour ce traitement.
b) obtenir auprès du Responsable du traitement dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Eu égard aux finalités du traitement, vous serez en droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par la fourniture d'une déclaration supplémentaire.
c) obtenir du Responsable du traitement l'effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais pour l'un des motifs suivants : a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires en lien avec les fins auxquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; b) vous retirez le consentement sur lequel le traitement est basé conformément au point (a) de l'Article 6(1) ou au point (a) de l'Article 9(2), et dans les cas où il n'existe pas d'autres motifs légaux pour le traitement ; c) vous vous opposez au traitement en vertu de l'Article 21(1) et il n'existe aucun motif légitime supérieur pour ledit traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'Article 21(2) ; d) les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; e) les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale contenue dans une loi de l'Union européenne ou d'un État membre à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; f) les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec l'offre de services de la société de l'information mentionnée dans l'Article 8(1).
d) obtenir du Responsable du traitement une limitation du traitement lorsque l'un des cas suivants s'applique : a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pour une période permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez la restriction de leur utilisation à la place ; c) le Responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légale ; d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'Article 21(1), dans l'attente de la vérification de la prévalence des motifs légitimes du Responsable du traitement sur vos propres motifs.
e) recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement , dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : a) le traitement est fondé sur un contrat ; b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
f) vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel sur la base du point (e) ou (f) de l'Article 6(1), y compris le profilage basé sur ces dispositions. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous aurez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour un tel marketing, qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé audit marketing direct.
g) le droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur le traitement automatique, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière également significative.
h) le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle.
8. Modalités d'exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant WeatherTech Europe S.r.l. par courrier électronique : privacyeu@weathertech.com
Responsable du traitement, sous-traitant et personnes en charge du traitement
Le Responsable du traitement est WeatherTech Europe S.r.l. dont les bureaux sont situés Via Caduti Del Lavoro 25, Bogolese di Sorbolo (Parma) Italie. La liste à jour des sous-traitants et des personnes en charge du traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.