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Timestamp: 2016-10-21 00:36:19+00:00
Document Index: 246567877

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1026/2013 (10.06.2014)
6B_1026/2013 � � Arr�t du 10 juin 2014
A.________, repr�sent� par Me Homayoon Arfazadeh, avocat,
Indemnit�, frais de d�fense, arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 septembre 2013.
er�mars 2013, le Tribunal correctionnel genevois a acquitt� A.________ du chef d'accusation de tentative d'instigation � assassinat, l'a condamn� pour tentative d'instigation � l�sions corporelles graves et infractions � la LEtr � une peine privative de libert� de 30 mois, sous d�duction de 337 jours de d�tention subie avant jugement, dont 10 mois fermes et le solde avec sursis pendant 4 ans et rejet� les conclusions civiles de la partie plaignante. Il a en outre allou� � A.________ 15'000 fr. � titre de r�paration morale, 30'000 fr. pour ses frais de d�fense, rejet� ses conclusions en r�paration du dommage �conomique, ordonn� la restitution des biens et valeurs s�questr�s, sous d�duction des frais de proc�dure mis � sa charge par 17'125 francs.
Par arr�t du 24 septembre 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a rejet� les appels form�s par le Minist�re public et la partie plaignante et admis celui de A.________. Elle a ainsi acquitt� celui-ci des chefs d'accusation de tentative d'instigation � assassinat et de tentative d'instigation � l�sions corporelles graves, l'a condamn� pour infractions � la LEtr � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende � 50 fr., sous d�duction de 90 jours de d�tention avant jugement, avec sursis pendant 3 ans. Elle a en outre allou� � A.________ 100'000 fr. pour ses frais de d�fense, 55'000 fr. pour la perte de gain et 40'000 fr. � titre d'indemnit� pour le tort moral et mis une part de 10% des frais de premi�re instance, soit 1712 fr., � sa charge.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que l'Etat de Gen�ve est condamn� � lui payer 209'250 fr., TVA comprise, � titre d'indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure jusqu'� l'arr�t rendu par la Cour de justice et 60'000 fr. pour la perte �conomique subie au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, au constat qu'il a droit � une indemnit� �quitable pour le dommage �conomique et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
�Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la Cour cantonale y a renonc� et le Minist�re public a conclu � son rejet, tous deux se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Les pr�tentions en indemnisation fond�es sur l'art. 429 CPP peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (ATF 139 IV 206 consid. 1 p. 208).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une pr�sentation personnelle des faits. Dans la mesure o� il s'�carte des faits retenus par la cour cantonale sans d�montrer que ceux-ci auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire, son expos� est appellatoire, partant irrecevable.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 429 al. 1 let. b CPP et 42 CO.
3.1.�Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale.
L'�valuation du dommage �conomique se fait en application des r�gles g�n�rales en mati�re de responsabilit� civile ( WEHRENBERG/BERNHARD, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n
o�25 ad art. 429 CPP; MIZEL/R�TORNAZ, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011 n
o�41 ad art. 429 CPP; Jo Pitteloud, Code de proc�dure p�nale suisse, Commentaire � l'usage des praticiens, 2012, no 1342 p. 885; Jeanneret/Kuhn, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, no 5064).
Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il �quivaut � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 139 V 176 consid. 8.1.1 p. 187 s.; 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470 et les r�f�rences cit�es). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit� (cf. 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470). Il appartient au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action.
A teneur de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette disposition �dicte une r�gle de preuve de droit f�d�ral dont le but est de faciliter au l�s� l'�tablissement du dommage. Elle s'applique aussi bien � la preuve de l'existence du dommage qu'� celle de son �tendue. L'art. 42 al. 2 CO all�ge le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le l�s� de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les �l�ments de fait constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all�gu�es par le l�s� doivent faire appara�tre un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilit� ne suffit pas pour allouer des dommages-int�r�ts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO � la r�gle du fardeau de la preuve doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471 et les r�f�rences cit�es).
3.2.�Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit� est une question de fait qui lie en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a �t� m�connue et de d�terminer si l'autorit� cantonale s'est fond�e sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3 p. 188). Lorsque les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO sont r�unies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'appr�cier les faits; elle rel�ve donc de la constatation des faits (ATF 126 III 388 consid. 8a p. 389). Or, saisi d'un recours en mati�re p�nale, le Tribunal f�d�ral ne r�examine l'�tablissement des faits - sous r�serve de l'all�gation d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF - que lorsqu'il est entach� d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), � savoir d'arbitraire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
3.3.�En substance, la cour cantonale a relev� que le recourant r�clamait un montant de 60'000 fr. pour paiement d'une partie des loyers de son magasin durant son incarc�ration, de salaires pay�s aux employ�s et pour la perte de client�le. Il ressortait toutefois de ses d�clarations que le magasin n'avait �t� ferm� en raison de sa d�tention que durant les mois de mars, avril, mai, septembre et octobre 2012, d'autres personnes l'ayant exploit� par ailleurs. Les cinq mois de fermeture all�gu�s ne reposaient que sur les d�clarations du recourant qui ne trouvaient aucune confirmation dans les pi�ces produites et les t�moignages figurant � la proc�dure, la comptabilit� pour l'exercice 2012 n'�tant pas � la disposition de la cour cantonale. La comptabilit� de l'exercice 2011 n'�tait d'aucun secours, la comptable ayant d�clar� l'avoir �tablie sans disposer des pi�ces comptables, saisies par la police. Les d�clarations de celle-ci et du recourant relatives � la p�riode de fermeture du magasin ne concordaient pas, la comptable ayant parl� d'une fermeture compl�te durant la d�tention du recourant. Au vu de ces �l�ments, le recourant, qui avait le fardeau de la preuve, n'avait pas �tabli les faits de sorte qu'il devait �tre d�bout� de ses conclusions sur ce point.
3.4.�Le recourant se contente d'affirmer qu'il aurait �tabli son dommage, dans toute la mesure du possible au vu des circonstances, se r�f�rant pour cela � ses propres d�clarations et � celles de sa comptable. Il soutient �galement que le contenu de son magasin aurait �t� d�truit en mars 2012 et que la surm�diatisation de l'affaire lui aurait caus� une perte de client�le. Ce faisant, il ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire. Purement appellatoire, son grief est irrecevable. Il se plaint en outre du fait que la cour cantonale n'a pas fait application de l'art. 42 al. 2 CO. Cette disposition ne dispensait toutefois pas le recourant de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les �l�ments de fait constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Or, en l'esp�ce, la cour cantonale a retenu, sans que le recourant en d�montre l'arbitraire, qu'il n'existait pas suffisamment d'indices pour �tablir le dommage. Insuffisamment motiv� au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, sa critique est irrecevable. En l'absence de dommage �tabli, c'est � bon droit que la cour cantonale a refus� d'allouer au recourant une indemnit� pour le dommage �conomique fond� sur l'art. 429 al. 1 let. b CPP.
Le recourant se plaint de ce que la cour cantonale aurait viol� l'art. 429 al. 1 let. a CPP en r�duisant sa pr�tention en indemnisation pour ses frais de d�fense de plus de la moiti�.
4.1.�Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le pr�venu acquitt� totalement ou en partie ou au b�n�fice d'un classement a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. L'indemnit� concerne les d�penses du pr�venu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, � condition que le recours � celui-ci proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure. Selon le message du Conseil f�d�ral, l'Etat ne prend en charge les frais de d�fense que si l'assistance d'un avocat �tait n�cessaire compte tenu de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires �taient ainsi justifi�s (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1313 ch. 2.10.3.1).
4.2.�Lorsque le juge est amen� � fixer l'indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP alors qu'une liste des op�rations de l'avocat a �t� d�pos�e, la garantie du droit d'�tre entendu implique qu'il doit, s'il entend s'en �carter, au moins bri�vement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines pr�tentions pour injustifi�es, afin que son destinataire puisse attaquer la d�cision en connaissance de cause (arr�t 6B_875/2013 du 7 avril 2014 consid. 5).
4.3.�En substance, la cour cantonale a retenu que, m�me si la cause n'�tait pas d'une complexit� particuli�re, l'assistance d'un avocat �tait n�cessaire, compte tenu de la nature des infractions reproch�es et de la mise en d�tention. Elle a indiqu� que la note d'honoraires principale, s'�levant � pr�s de 180'000 fr., ne permettait pas de savoir quelles prestations avaient �t� effectu�es par un associ� ou par un stagiaire. Le temps consacr� aux prestations fournies n'�tait pas indiqu� pour chacune d'elles mais de mani�re globale, ce qui emp�chait toute �valuation pr�cise. La cour cantonale ne distinguait pas la n�cessit� des nombreuses heures de recherches juridiques factur�es, ainsi que des entretiens entre associ� et stagiaire, qui relevaient de l'organisation interne de l'�tude. Elle a retenu un tarif horaire de 400 fr. pour un associ� et 100 fr. pour un stagiaire. Au vu de ces �l�ments, elle a fix� � 100'000 fr. le montant de l'indemnit� relative aux frais de d�fense.
4.4.�La motivation cantonale ne permet pas de d�terminer quelles prestations, hormis les heures de recherches juridiques et les entretiens entre associ� et stagiaire, elle a consid�r� comme des prestations inutiles. Elle n'a en outre pas indiqu� le temps qu'elle estimait comme utilement consacr� � l'ex�cution du mandat, ni celui qu'elle estimait consacr� � des d�marches superflues. Le fait que les notes d'honoraires produites par le recourant n'indiquent pas en d�tail le temps consacr� � chaque op�ration, mais uniquement une liste par jour des op�rations et du temps global y aff�rent, n'emp�chait pas la cour cantonale de proc�der � une appr�ciation du temps qu'elle estimait comme utilement consacr� � chaque op�ration. Si toutefois, elle consid�rait n'�tre pas suffisamment renseign�e, elle devait, en application de l'art. 429 al. 2 CPP, enjoindre le recourant � pr�ciser ses pr�tentions, en particulier � fournir des notes d'honoraires plus d�taill�es. Il en va de m�me s'agissant de la s�paration des heures effectu�es par un associ� et celles effectu�es par un stagiaire. La motivation cantonale ne permet ainsi pas de v�rifier la bonne application du droit f�d�ral.
4.5.�Le recourant conteste �galement la fixation du tarif horaire � 400 fr. pour l'associ� et 100 fr. pour le stagiaire.
Selon la jurisprudence, l'indemnit� vis�e par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton o� la proc�dure se d�roule, � moins que le canton n'ait fix� un tarif r�glementaire (cf. arr�t 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3).
Le canton de Gen�ve n'a pas fix� de tarif. D�s lors, il y a lieu de se r�f�rer au tarif usuel du canton. D�terminer le taux horaire usuel est une question de fait que le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. A cet �gard, le recourant soutient que le tarif horaire usuel pour un avocat associ� se situe entre 400 et 450 francs. Il ne d�montre pas en quoi il serait arbitraire de retenir un tarif horaire de 400 fr., comme l'a fait la cour cantonale, qui se situe dans la fourchette qu'il cite lui-m�me. Son grief � cet �gard est irrecevable. Quant au tarif horaire de l'avocat stagiaire, le recourant soutient, se r�f�rant � la pratique de la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve, que la r�mun�ration horaire de l'avocat stagiaire se situerait entre 180 et 200 fr. (cf. notamment BOHNET/MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n
o�2972 p. 1174). La cour cantonale n'expose pas pour quel motif elle a retenu un tarif horaire de 100 francs. Le recours doit �tre admis sur ce point. Dans le cadre du renvoi, elle devra �tablir la pratique usuelle du canton et se fonder sur ce tarif horaire pour r�mun�rer les heures utilement effectu�es par un stagiaire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis, la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur l'indemnit� fond�e sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chances de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Une indemnit� de 1500 fr., � verser au conseil du recourant � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve.