Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006307045&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19801230
Timestamp: 2017-09-19 22:34:10+00:00
Document Index: 126864236

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 14', 'art. 146', "l'article 156", "l'article 157", "l'article 6"]

Modifié par Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 - art. 2 (V) JORF 22 DECEMBRE 1979
1. Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages dont le contribuable a joui en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu.
2. Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé [*calcul*] en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis de la 1re sous-section de la présente section [*art. 14 à art. 146 quater*], compte tenu, le cas échéant, du montant des déficits visés à l'article 156-I et I bis, des charges énumérées au II dudit article et de l'abattement prévu à l'article 157 bis.
4. Pour l'application du 3, il est fait état, le cas échéant, du montant des bénéfices correspondant aux droits que le contribuable ou les personnes définies à l'article 6-1 et 2 bis possèdent en tant qu'associés ou membres de sociétés indiquées aux articles 8, 8 bis, 8 ter et 8 quater.
CGI 156 I
CGI 156 I bis
CGI 157 bis
CGI 6 1, 2 bis
CGI 8 bis
CGI 8 quater
CGI 8 ter