Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/page-36.html
Timestamp: 2019-05-26 01:18:43+00:00
Document Index: 8354929

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", "l'article 1382", 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt en Droit civil 1051 à 1080
La vente c'est une histoire de contrepartie. On ne vend pas sans contrepartie. Et bien souvent cette contrepartie est le prix. Un prix déterminé auquel on va vendre la chose. Néanmoins, il est des cas qui font apparaître quelques difficultés quant à la détermination du prix. C'est ce que nous...
Commentaire d'arrêts : Cass, civ 3, 26 avril 2006, et Cass, civ 3, 13 janvier 2010
La volonté de protection des consommateurs face au professionnel est un des nombreux angles d'attaques de la jurisprudence de la cour de cassation. Et l'on tend de jour en jour à une plus grande protection. Tel est le sujet dans les deux arrêts que nous avons à commenter. Le premier, de la...
Commentaire d'arrêt : Civ 3e, 4 février 2004
Par un arrêt en date du 4 février 2004, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les critères d'identification pour la reconnaissance des vices cachés dans la vente d'un bien immeuble. En l'espèce, Mme X et M. Y ont acquis par acte notarié de Mme...
L'arrêt rendu le 17 janvier 2007 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation concerne l'obligation de se renseigner qui pèse sur le vendeur. En l'espèce un particulier s'est engagé à vendre sa maison à un marchand de biens à un prix qui s'est révélé être dérisoire. Le particulier a donc...
Commentaire de l'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 relatif à l'engagement de la responsabilité civile
Errare humanum est, ou « l'erreur est humaine ». L'homme n'est en effet pas à l'abri d'une erreur, et c'est la raison pour laquelle les rédacteurs du Code civil se sont vus contraints de prévoir la réparation de la faute qui aurait causé un dommage, dans l'article 1382 de l'ouvrage en question....
L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que la faute doit être la cause...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2003 relatif à l'affaire du sang contaminé
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2004 relatif aux troubles anormaux du voisinage
Les années 2000 sont l'expression, sur un plan politique et juridique, d'une volonté de protéger les particuliers d'éventuelles discriminations, protection assurée par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (créée en 2004) et de promouvoir la diversité via le...