Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2406-cic-1917-4170
Timestamp: 2020-02-22 19:49:13+00:00
Document Index: 176530076

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 2406
Livre V > Partie III > Titre XIX > C. 2406 CIC/1917
§1. Quicunque officio tenetur acta vel documenta seu libros Curiarumecclesiasticarum vel libros paroeciales conficiendi, conscribendi aut conservandi, si ea alsare, adulterare, destruere vel occultare praesumpserit, suo officio privetur aliisve gravibus poenis ab Ordinario pro modo culpae puniatur.
§1. Quand quelqu'un est chargé par office de tenir à jour les actes, documents ou registres de curies ecclésiastiques ou les registres paroissiaux, d'y faire les écritures voulues ou de les conserver, s'il a la présomption de les falsifier, adultérer, détruire ou cacher, qu'il soit privé de son office ou frappé d'autres peines graves par l'Ordinaire, proportionnellement à sa faute.
§2. Qui vero acta, documenta vel libros hos legitime petenti exscribere, transmittere seu exhibere dolose detrectaverit aliove quovis modo officium suum prodiderit, privatione officii vel suspensione ab eodem et mulcta ad arbitrium Ordinarii pro gravitate casus puniri potest.
§2. Celui qui, alors qu'il en est chargé, refuse coupablement de transcrire, d'envoyer ou de montrer ces documents ou ces registres à qui le demande légitimement, ou manque gravement à son devoir de toute autre manière, peut être puni par la privation ou la suspense de son office et par une amende, au gré de l'Ordinaire suivant la gravité du cas.
§1 Quicunque officio tenetur acta vel documenta seu libros Curiarumecclesiasticarum vel libros paroeciales conficiendi, conscribendi aut conservandi, si ea alsare, adulterare, destruere vel occultare praesumpserit, suo officio privetur aliisve gravibus poenis ab Ordinario pro modo culpae puniatur.
§1 Quand quelqu'un est chargé par office de tenir à jour les actes, documents ou registres de curies ecclésiastiques ou les registres paroissiaux, d'y faire les écritures voulues ou de les conserver, s'il a la présomption de les falsifier, adultérer, détruire ou cacher, qu'il soit privé de son office ou frappé d'autres peines graves par l'Ordinaire, proportionnellement à sa faute.