Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-chambre-criminelle-cour-cassation-14-decembre-2010-465482.html
Timestamp: 2019-12-05 21:38:58+00:00
Document Index: 70584329

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 121", "l'article 121", "l'article 221", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une exception à ce principe dans un arrêt du 14 décembre 2010.
En l'espèce, un automobiliste prête son véhicule à un individu tout en sachant que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et qu'il se trouvait sous l'empire de l'alcool. Le conducteur perd le contrôle du véhicule et décède.
L'entérinement de la complicité non intentionnelle
Une application rigoureuse de l'article 121-7 du Code pénal
L'indifférence du caractère non intentionnel de la participation à l'infraction
L'affirmation de la responsabilité fautive
La faute d'imprudence en tant que fondement de la responsabilité
Le manque de prise en compte du comportement fautif de la victime
[...] Dès lors, on peut facilement se demander comment le prévenu aurait pu être complice d'une infraction qu'il n'avait même pas envisagée. En effet dans cet arrêt, la chambre criminelle semble remettre en cause l'exigence d'une participation intentionnelle exigée par l'article 121-7 du Code pénal. En effet, le délinquant semble avoir aidé à la consommation de l'infraction, mais à son insu, sans le savoir. On pourrait clairement affirmer qu'en l'espèce il manquait le caractère intentionnel de la complicité. En outre le caractère intentionnel de l'infraction principale est également discutable. [...]
[...] Dès lors, sa faute a évidemment contribué à la réalisation du dommage. Ensuite, l'article 221-6 dispose ainsi que le fait de causer la mort d'autrui par imprudence constitue un homicide involontaire. Il est indéniable que sans la faute d'imprudence du prévenu, son ami n'aurait pas perdu la vie, il y a donc un lien de causalité certain entre l'imprudence du délinquant et la mort de son ami. De fait, l'homicide involontaire semble bien caractérisé. En effet, le prévenu a commis une faute d'imprudence qui a contribué à créer l'accident et donc le décès de son ami. [...]
[...] Le propriétaire du véhicule se pourvoit alors en cassation arguant que s'il avait remis les clés du véhicule au défunt, il ne l'avait pas pour autant autorisé à le conduire, de plus celui-ci avait refusé de porter sa ceinture de sécurité après les demandes de du propriétaire du véhicule, ce qui, comme cela a été le cas pour les autres passagers, aurait pu lui sauver la vie. Ainsi, cet arrêt soulève deux problèmes. D'abord la complicité peut- elle être constituée en dehors de tout caractère intentionnel ? Ensuite le fait de commettre une faute d'imprudence qui a pour conséquence de créer une situation dans laquelle une personne décède par sa propre faute peut-il constituer un homicide involontaire ? [...]
[...] D'ailleurs, la chambre criminelle avait déjà fait preuve d'une grande sévérité dans un arrêt du 24 octobre 1956 en estimant qu'était coauteur de l'homicide ou des blessures involontaires celui qui avait laissé en connaissance de cause son véhicule à une personne sans permis. On voit donc clairement dans cette affaire que la Cour de cassation ne prend pas en compte la faute de la victime quant à la responsabilité de la personne qui a prêté sa voiture. Finalement, cet arrêt du 14 décembre 2010 marque une grande sévérité en retenant une faute indirecte comme fondement de l'homicide involontaire. [...]
[...] En effet les autres passagers qui portaient la ceinture de sécurité ont évité la mort, donc la victime aurait pu survivre si elle n'avait pas fais le choix de ne pas la porter On voit donc clairement que c'est le comportement même de la victime qui perd le contrôle et qui a refusé de porter la ceinture de sécurité, qui est obligatoire, qui a provoqué le décès. De telle sorte que la faute d'imprudence du prévenu n'aurait eu pour conséquences qu'un simple accident, mais qui n'aurait peut-être pas été mortel, comme en témoigne l'état des autres passagers. On voit donc une réelle sévérité de la Cour de cassation exprimée dans cet arrêt. [...]