Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-machines-prototypage-rapide-imprimantes-3d-formations-technologiques-2579088.htm
Timestamp: 2019-03-20 19:35:09+00:00
Document Index: 130391343

Matched Legal Cases: ["l'article 28", 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 6"]

Appels d'offres : Acquisition de machines de prototypage rapide (imprimantes 3D) pour les formations technologiques et scientifiques des lycées haut-normands de la Région haute Normandie à Rouen
Département 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 10/06/2015 16:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78889
acquisition de machines de prototypage rapide (imprimantes 3d) pour les formations technologiques et scientifiques des lycées Haut-Normands de la région à Rouen
Annonce No 15-78889
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 Rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
acquisition de machines de prototypage rapide (imprimantes 3d) pour les formations technologiques et scientifiques des lycées haut-normands de la Région haute Normandie à Rouen.
Objet principal : 42990000.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 83.333,33 euros (H.T.) Et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
garanties et capacités techniques et financières ; références professionnelles.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- critère no1 : prix remisés des prestations au regard de l'annexe 2 l'acte d'engagement. : bordereau des prix unitaires : 50 %;
- critère no2 : temps de fabrication, coût de production et qualité de la pièce décrite au mémoire technique : 40 %;
- critère no3 : optimisation du délai d'exécution des prestations au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement : 10 %.
10 juin 2015, à 16 h 30.
valeur technique de l'offre, sous critère : 2-1 : Temps de fabrication de la pièce décrite dans le mémoire technique20%
2-2 : Coût de production de la pièce décrite dans le mémoire technique10%
2-3 : Qualité de la pièce fabriquée par le candidat sur la base du fichier STL (échantillon)10%
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .
lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux
cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 yvetot Cedex.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15075e3i
Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Important : les candidats qui remettront leur offre par voie électronique devront faire parvenir concomitamment, l'échantillon par voie postale en indiquant sur le support le nom de l'entreprise et l'affaire concernée ainsi que l'adresse indiquée à l'article 6.1. Du règlement de la consultation.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
Région de Haute-Normandie.
service de la Commande Publique, 5 Rue Robert Schuman Cs21129, 76174 Rouen, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50.
Direction de l'Enseignement, de la Culture et des Sports.
service vie scolaire et contrats des établissements 5, rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-23-40, , télécopieur : 02-35-52-57-51.
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert Tel: 0232081270 télécopieur: Courriel: 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.