Source: https://shareslides.org/mise-a-l-enquete-publique-du-premier-plan-localise-de-quartier-des-communaux-d-ambilly
Timestamp: 2020-02-26 23:50:41+00:00
Document Index: 132540762

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", 'art.1', "l'article 10", 'art. 37']

Mise à l'enquête publique du premier plan localisé de quartier des communaux d'ambilly - Lifestyle
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Mise à l'enquête publique du premier plan localisé de quartier des communaux d'ambilly Conférence de presse 0 mars 010, 9h45 Salle des Fiefs,, rue de l'hôtel-de-ville, 104 Genève PROGRAMME 9h45 Allocutions de: Monsieur Mark Muller, conseiller d'etat chargé du département des constructions et des technologies de l information; Monsieur Léonard Verest, directeur de la planification directrice localisée et de la mise en œuvre des grands projet, direction générale de l aménagement du territoire, département des constructions et des technologies de l information. 10h15 Questions-réponses CONTENU DU DOSSIER DE PRESSE communiqué de presse; plan localisé de quartier (PLQ); présentation Powerpoint. REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Chancellerie d'etat Service communication et information Genève, le 0 mars 010 Aux représentant-e-s de la presse et des médias ( pages) Communiqué de presse du département des constructions et des technologies de l information Etape décisive pour les Communaux d Ambilly: le premier plan localisé de quartier mis à l enquête publique Monsieur Mark Muller, conseiller d Etat chargé du département des constructions et des technologies de l information a annoncé aujourd hui la mise à l enquête publique du premier plan localisé de quartier (PLQ) issu du projet d aménagement Mon-Idée Communaux d Ambilly (MICA). Six cent dix logements sont concernés par ce premier PLQ situé sur la commune de Thônex, dans un périmètre compris entre la route de Mon-Idée, la route de Jussy et le site de Belle-Idée. Leur réalisation est prévue pour l'horizon 014. Il s agit d une étape décisive pour ce projet d aménagement prioritaire pour le canton. Après son adoption, le PLQ permettra au projet d'entrer dans une phase opérationnelle. Le site Mon-Idée Communaux d Ambilly (MICA) est l un des périmètres d aménagement coordonné (PAC) identifié par le plan directeur cantonal. Le périmètre des Communaux d'ambilly s étend sur 8 hectares. La mise à l enquête du premier plan localisé de quartier (PLQ) constitue l ultime étape de planification du projet avant la réalisation des premières constructions. Ce premier plan localisé de quartier s inscrit dans le cadre du plan directeur de quartier horizon quinze ans adopté par le Conseil municipal de Thônex le 4 juin 008, puis approuvé par le Conseil d'etat le 7 août 008. Le Grand Conseil a voté, le 1 juin 008, le déclassement du périmètre des Communaux d'ambilly en zone de développement. QUE PRÉVOIT LE PLQ MIS À L ENQUÊTE PUBLIQUE? Le PLQ mis à l enquête publique dès le 1 mars 010 comprend les deux pièces urbaines, appelées A et B, qui constituent la première étape du programme de construction, l ensemble des espaces publics, ainsi qu un nouveau maillon routier permettant d accéder au futur quartier. La surface brute de plancher est de m. Le PLQ comprend en tout cinq corps de bâtiment de volumes et gabarits variés qui seront aménagés en alternance avec des espaces verts de part et d autre d un mail central (desserte et espace public majeur du nouveau quartier). Le programme du PLQ comprend m destiné à de l'habitat, soit environ 610 logements (400 logements pour la pièce A et 10 pour la pièce B), ainsi que m pour des activités, dont des petits commerces et des services de proximité. La commune disposera de deux périmètres pour l implantation d équipements publics, parmi lesquels deux groupes scolaires. Chancellerie d'etat Rue Henri-Fazy 104 Genève Tél. +41 () Fax +41 () Accès bus : Lignes TPG -1-16, arrêt Molard Lignes -5, arrêt Place Neuve Ligne 6, arrêt H.-Fazy Parking : Saint-Antoine Page / Le plan localisé de quartier est accompagné de quatre autres documents: un rapport d impact sur l environnement (RIE) 1 ère étape, un schéma directeur de gestion des eaux, un concept énergétique et des mesures relatives aux espaces publics et aux infrastructures. L ensemble des documents constituant le PLQ est disponible dès aujourd'hui sur le site internet officiel de l Etat de Genève à l adresse suivante: UN PROJET DE QUALITÉ LARGEMENT CONCERTÉ Le projet de PLQ a fait l objet d une enquête technique en août et septembre 009 puis d une consultation auprès des communes de Thônex et de Chêne-Bourg. Une enquête technique complémentaire a été effectuée en novembre et décembre 009. Il a été tenu compte des remarques des communes et le projet a été adapté en conséquence. Une attention toute particulière a été portée à la qualité environnementale du projet (étude d impact sur l environnement, concept énergétique et gestion des eaux). Concernant la mobilité, des mesures seront prises sur un périmètre élargi pour assurer le fonctionnement des transports individuels et collectifs, ainsi que sur le mail central afin de limiter au maximum le trafic de transit par le nouveau quartier. Des ouvrages et talus antibruit seront intégrés aux aménagements du maillon routier. Les transports publics se verront également fortement renforcés. Par ailleurs, le projet du maillon routier prévoit la création d'une voie bus en site propre jusqu'au carrefour de Jussy- Ambilly et des réflexions sont en cours pour un prolongement de ce site propre jusqu'à la route de Genève, afin d'optimiser la liaison entre le nouveau quartier et le centre de Thônex. En outre, un réseau continu de cheminements pour piétons et cyclistes sera réalisé dans le périmètre. Ce premier PLQ du PAC MICA est le fruit d une collaboration étroite entre l Etat de Genève, la commune de Thônex et les promoteurs (Groupe Batima Comptoir d Investissements Immobiliers). Au sein de l administration cantonale, une large concertation a également été menée entre les nombreux services impliqués dans le projet. PROCHAINES ÉTAPES Une deuxième étape prévoit, à l horizon 018, la réalisation de deux pièces urbaines (A1a et A) totalisant m, dont m pour de l'habitat, soit environ 60 logements, ainsi que m pour des activités et services. Trois autres pièces urbaines (A1b, A4 et A5) constituent une réserve à bâtir au-delà de 15 ans dans le périmètre. AGENDA DE RÉALISATION maillon routier et mail central: 01 réalisation des pièces urbaines A et B: 014 espaces publics et réseau de mobilité douce: par étapes de réalisation équipements publics communaux: par étapes de réalisation pièces urbaines A1a et A: 018 pièces urbaines A1b, A4 et A5: dès 0 Le PLQ MICA et ses annexes sont disponibles sur le site web officiel de l'etat de Genève: Le dossier de presse complet est disponible sur le site web officiel de l'etat de Genève: Pour toute information complémentaire: M. Mark Muller, conseiller d'etat en charge du département des constructions et des technologies de l information (DCTI), en contactant Mme Nicole Bovard Briki, chargée de communication, tél. +41 (0) ou +41 (0) LÉGENDE dp Aménagement Périmètre de validité du plan Degré de sensibilité : OPB I et II, selon indication sur le plan Le présent premier plan localisé de quartier (PLQ) Communaux d'ambilly concerne les pièces urbaines A et B, l'ensemble des espaces publics du quartier, ainsi que le maillon routier entre le carrefour de Bel-Air et la route de Jussy. Les autres pièces urbaines, non comprises dans le périmètre du présent plan, feront l'objet de PLQ ultérieurs au fur et à mesure des étapes de réalisation du quartier. dp 4191 Périmètre d'évolution des constructions projetées et des balcons Périmètre d'implantation maximum des constructions projetées Le nombre d'étages et la hauteur des bâtiments sont indiqués sur le plan 4491 Affectation : Bâtiment A-1, parties de bâtiment R+9, R+1 et R+6 adjacentes au mail central: le rez-de-chaussée et le premier étage seront affectés à des services de proximité et/ou à des activités commerciales et/ou administratives. Les autres étages seront dévolus à des activités et/ou du logement. Autres bâtiments et parties de bâtiment: Le rez-de-chaussée et le premier étage seront affectés à du logement et/ou des activités comerciales et/ou administratives et/ou des services de proximité. Les autres étages seront dévolus à du logement. 674 it bru nti ra Mu Limite d'emprise des constructions en sous-sol Accès des véhicules d'intervention M ur an Accès au parking souterrain / édicule destiné aux sorties du sous-sol tib ru it Zone d'accès aux parkings souterrains privés à partir du parking souterrain du mail central 56 M ur DS I an Liaison piétonnière et cyclable (servitude de passage public à pied et à vélo) tib ru it Espace piétonnier public (seuls les accès aux véhicules d'intervention et de livraison seront autorisés) DS II Construction basse et ouverte de type couvert xxx places Mu antib tibr uit 1 Mur r an Aire de stationnement deux-roues, places abritées et sécurisées sur le mail central / Aire de stationnement deux-roues non motorisés en surface, places abritées et sécurisées pour les pièces urbaines A et B ruit Arrêt TPG Plantation nouvelle / plantation existante à sauvegarder Engazonnement et plantations : en pleine terre / sur dalle 6 R P s as ag e à fau 56 jardin collec tif oue R ne st Périmètre destiné à des équipements publics Forêt (constatation de nature forestière) Surface forestière à défricher Surface de compensation forestière R Notes : R+5 0 A DP R+1 A- R R R ING e PAR K collecti f sud A-1 A1b R R Les voies d'accès des véhicules des services d'incendie et de secours doivent être conformes à la directive N 7 du règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F ). Les emplacements pour des postes de transformation des Services Industriels sont réservés. R n ING e PARK ol B sous-s B- B-1 R L art., al. 5. Le haut standard énergétique, reconnu comme tel par le service compétent, d'une construction prévue par un plan localisé de quartier constitue un motif d'intérêt général justifiant que le projet de construction s'écarte de ce plan. Dans cette hypothèse, la surface de plancher constructible peut excéder de 10% au maximum celle qui résulterait de la stricte application du plan. 1 La répartition des droits à bâtir s'effectue en prenant en compte l'ensemble des terrains situées en zone de développement, à l'intérieur du périmètre du présent plan ou des futures pièces urbaines. 489 R jardin c ollec Les toitures plates devront être végétalisées par la création de milieux de substitution ou aménagées pour la production énergétique. Leur conception sera effectuée en coordination avec la Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), la Direction générale de l'eau (DGEau) et le Service cantonal de l'énergie (ScanE) lors des demandes en autorisation de construire. Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif. Les projets définitifs des aménagements devront être établis et réalisés conformément aux mesures relatives aux espaces publics et aux infrastructures complétant le PLQ, ainsi qu'aux directives de la DGNP. 6 lo ces vé 15 pla piétonnier space l'e r u s 6 77 places Le PLQ fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) 1ère étape au sens de l'article 10a LPE. Les requérants, la commune ou l'etat sont tenus de respecter, de mettre en oeuvre et de financer les mesures décrites aux chapitres 7 et 8 de l'eie. La réalisation du maillon routier et celle du mail central nécessitent la mise en oeuvre des mesures sur le réseau routier décrites au chapitre de l'eie. 9 9 jardin TOTAL : Les surfaces de logement situées au rez-de-chaussée seront surélevées de 1 mètre par rapport au niveau des surfaces extérieures adjacentes. Les distances entre bâtiments sont calculées selon la formule suivante: (H-6) x /5 6 mètres. La partie de bâtiment R+1 est considérée comme une construction basse. l R Places de stationnement des deux-roues non motorisés (en surface, en sous-sol ou au rez-de-chaussée des bâtiments) f est collecti jardin -so n sous ING e tral K R A P en mail c Q tir â b à e v r e s Ré LQ P r u t Fu R A L P r u t Fu 851 places habitants 8 places visiteurs Activités et services: 15 places employés 147 places visiteurs TOTAL : 1 places A 1 R R A1a -sol A Places de stationnement des voitures (en sous-sol): Logements : lo ces vé 61 pla piétonnier ce a p s sur l'e jardin n sous La surface brute de plancher (SBP) du présent PLQ est limitée à 77'00 m, c'est-à-dire 5'00 m (logement: 4'000 m, activités et services de proximité: 9'00 m) pour la pièce A et à 5'000 m (logement: '450 m, activités et services de proximité: '550 m) pour la pièce B. L'indice d'utilisation du sol (IUS) calculé sur le périmètre des deux pièces urbaines A et B, d'une surface d'environ 4'00 m, est de 1,8. collec La délivrance des autorisations de construire nécessaires à la réalisation des constructions et installations prévues dans les secteurs A et B du présent PLQ est subordonnée à l'inscription au registre foncier d'une servitude grevant les parties de la parcelle n 56 comprises dans les secteurs A1a et A, tels que délimités par ce plan hors de son périmètre, ceci afin d'y permettre ultérieurement la possibilité de réaliser des droits à bâtir afférents aux parcelles n 046, 88, 89, 81, 489, 458, 515, 5575 et 56, au profit de ces dernières parcelles. Cette servitude devra préciser que les droits à bâtir afférents à ces terrains pourront, dans le cadre de l'élaboration des futurs PLQ appelés à régir les secteurs A1a et A désignés par le présent PLQ, être transférés de manière à s'exercer dans ceux-ci, de sorte que soit respecté le principe de l'équivalence, qui veut que chacune des parcelles précitées, qui forment le périmètre de la zone de développement créée par le plan n , visé à l'art.1 de la loi n 10189, du 1 juin 008, ait droit, en proportion de ses dimensions et en considération de l'ensemble des PLQ appelés à régir cette zone, à un IUS et des SBP identiques. A5 tif est tir â b à e v r e s Ré tif sud 515 B Éléments de base du programme d'équipement 1 L'évacuation et la gestion des eaux devront être réalisées conformément au schéma directeur de gestion des eaux. Eaux claires projetées - cunettes Eaux usées existantes Eaux usées projetées Eaux claires projetées - raccord sur canalisation existante Réseau de chauffage à distance (CAD) Forage géothermique existant (THX1) X Emprise maximale des bassins et fossés de rétention Maillon routier: cession gratuite au domaine public cantonal Mur antibruit Mail central: cession gratuite au domaine public communal et emprise maximale de la servitude gratuite pour la construction d'un parking souterrain privé Parcs: cession gratuite au domaine public communal Equipements publics: cession à la commune Éléments compris dans le périmètre et figurant à titre indicatif (selon art., al., LGZD) 5575 Bâtiments dont la démolition est prévue Végétation à abattre Evacuation Seymaz Éléments hors périmètre et figurant à titre indicatif La SBP des pièces A1a et A est figurée à titre indicatif. Elle est limitée à 80'500 m, c'est-à-dire 7'400 m (logement: '50 m, activités et services de proximité: 4'050 m ) pour la pièce A1a et 5'100 m (logement: 45'00 m, activités et services de proximité: 7'900 m) pour la pièce A. L' IUS calculé sur le périmètre des deux pièces urbaines A1a et A, d'une surface d'environ 4'800 m, est de 1,8. Les pièces A1b, A4 et A5, d'une surface totale d'environ 65'100 m, sont également figurées à titre indicatif, comme réserves à bâtir. La SBP y relative reste à déterminer. 81 E.U. Pas sag eà e r i t â b eà v r e s Ré E.C. faun RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE A4 DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Direction générale de l'aménagement du territoire Service des plans d'affectation et requêtes POST TENEBRAS LUX Tableau de répartition des droits à bâtir Surface brute de plancher (SBP) Présent PLQ Futurs PLQ A - B A1a - A (4'00 m ) (4'800 m ) (65'100 m) prescriptif indicatif indicatif 0 m 0 m m 0 m 0 m m 0 m 0 m m 0 m m 0 m 0 m 458 0m 0m 4067 m 0 m 0 m m 0 m 0 m m 770 m 6900 m m 1100 m Total 8007 m 7700 m m 0m X D BIOBE BIOBE Parcelles N : 046, 88, 89, 81, 489, 458, 515, 5575, 56, 56 et pour partie DP 57, dp 57, DP 5746, dp 5747, dp 5748, dp 5749, DP 5760, 674 D D Plan localisé de quartier Communaux d'ambilly (MICA) E.C. 515 BIOBE Ce PLQ fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) première étape, au sens de l'article 10a LPE. à déterminer 89 Ce PLQ est accompagné des documents suivants qui complètent les dispositions du règlement type défini selon l'article du règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (L ) et font partie intégrante du PLQ: - Schéma directeur de gestion des eaux; - Concept énergétique; - Mesures relatives aux espaces publics et aux infrastructures. 046 Tableau de localisation des droits à bâtir A-B m Bâtiments A m A- A- B-1 B m m 1500 m 1500 m Total A : 500 m Total B : 5000 m ENQUÊTE PUBLIQUE E. U. Parcelles Droits à bâtir Parcelles N : pour partie dp 4189, dp 4191, 4491, 4514 THÔNEX Feuilles Cadastrales 4, 9, 0, 7 et 8 CHÊNE-BOURG E.C m 0m D BIOBE A1b - A4 - A5 CHÊNE-BOURG Feuilles Cadastrales 1, et THÔNEX Réserves à bâtir m D E.C. Parcelles en zone de développement Surface totale Numéro selon cadastre BIOBE 88 N.B. : La répartition et la localisation des droits à bâtir peuvent être modifiées avec l'accord des propriétaires des parcelles concernées et du département. AMENAGEMENT Adopté par le Conseil d'état le : Visa : Timbres : Evacuation Foron Adopté par le Grand Conseil le : 464. dp 5748 dp Echelle DP 5746 DP Dessin MB / PM Modifications Indice / Date Code GIREC Secteur / Sous-secteur statistique Code alphabétique /01/0 THX - CBG Objets Date Dessin Code Aménagement (Commune / Quartier) Modif. suite à enquête technique Enquête technique compl PM PM Plan N 49. dp 5747 Archives Internes N COUPE 1-1 dp 5749 COUPE m. EQUIPEMENT CDU Indice Etape décisive pour les Communaux d Ambilly: le premier plan localisé de quartier mis à l enquête publique Conférence de presse de M. Mark Muller, conseiller d'etat chargé du département des constructions et des technologies de l'information 0 mars Page 1 Historique Modification des limites de zones Loi adoptée par le Grand Conseil le 1 juin 008 Plan directeur de quartier PAC MICA horizon 15 ans: adopté par la commune de Thônex le 4 juin 008 approuvé par le Conseil d'etat le 7 août Page Le plan localisé de quartier Page Périmètre du PLQ Espaces publics et infrastructures Paysage, aménagement urbain, génie civil, mobilité, environnement, énergie, développement durable Pièces urbaines centrales Première étape du programme de construction Maillon routier Accès principal du quartier Page 4 Organisation PROJETS Pièces urbaines Groupe Batima / Comptoir d'investissements immobiliers Espaces publics et infrastructures Structure tripartite: Etat Thônex promoteurs Maillon routier Office du génie civil DÉMARCHE CONCERTÉE Coordination Programme et architecture Paysage, gestion des eaux et des espaces publics Mail central et mobilité Environnement et énergie Aspects économiques PLQ PROCÉDURE PLQ n 9 74 Rapport d'impact sur l'environnement Schéma directeur de gestion des eaux Concept énergétique Mesures relatives aux espaces publics et aux infrastructures Page 5 Programme / étapes de réalisation Etape Horizon 018 : pièces A1a-A Surface brute de plancher : m 60 logements sur m (85%) Activités : m (15%) Etape 1 Horizon 014 : pièces A-B Surface brute de plancher: m 610 logements sur m (85%) Activités : m (15%) Etape : A1b-A4-A5 : Réserve à bâtir au-delà de 15 ans
PROJETS DE NORMES CAMEROUNAISES SOUMIS À L ENQUETE PUBLIQUE N
A - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIF A L ENQUETE PUBLIQUE
A l'audience publique du 4 mars 2008 sur rapport de Sylvie de FRAMOND. Contradictoire premier ressort prononcé par mise à disposition au Greffe
Signatures sur les documents du dossier de mise à l enquête publique et de l approbation (selon l art. 37LR) pour routes communales et cantonales
Déposition de la LPO Vienne à l enquête publique
MEMOIRE EN REPONSE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Jugement rendu le 19 mai 2011 Dans le litige opposant -. M. Claude L'ESPAGNOL, Greffier. Débats à l'audience publique du 17 mars PDF
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derby du 07.05.2017