Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Text=EU:T:2014:194
Timestamp: 2019-10-19 03:55:38+00:00
Document Index: 168685400

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 09.04.2014 - T-501/12 - dejure.org
https://dejure.org/2014,6315
EuG, 09.04.2014 - T-501/12 (https://dejure.org/2014,6315)
EuG, Entscheidung vom 09.04.2014 - T-501/12 (https://dejure.org/2014,6315)
EuG, Entscheidung vom 09. April 2014 - T-501/12 (https://dejure.org/2014,6315)
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Farmaceutisk Laboratorium Ferring A/S gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster u
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke OCTASA - Ältere nationale Wortmarken PENTASA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
Il est certes vrai que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et qu'elle ne saurait, en tout état de cause, remettre en question le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ces marques, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à l'examen de ses différents détails [arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 58].
Certes, ainsi que le souligne la requérante, dans l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, points 59 et 60), le Tribunal a constaté que les différences entre les premières parties des signes PENTASA et OCTASA n'étaient pas de nature, en dépit de leur position en début de marque, à supprimer une certaine similitude visuelle et phonétique dans l'impression d'ensemble produite par lesdits signes et que c'était donc à tort que la chambre de recours avait exclu toute similitude entre ces signes sur les plans visuel et phonétique.
Cette solution ressort également des arrêts du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 63), et du 21 juin 2017, Tillotts Pharma/EUIPO - Ferring (OCTASA) (T-632/15, non publié, EU:T:2017:408, point 56).
Cette solution ressort également de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 62).
Enfin, au point 24 de l'arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, EU:T:2014:194), le Tribunal a jugé qu'il est de jurisprudence constante que, lorsque les produits en cause sont des médicaments, le public pertinent est constitué, d'une part, des professionnels de la médecine et, d'autre part, des patients en tant que consommateurs finaux desdits produits.
Il convient, en outre, de constater que le suffixe «asa» n'a aucune signification précise pour l'utilisateur moyen des produits en cause, qui pourrait être clairement rattachée à un concept lié audit chiffre [arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-501/12, EU:T:2014:194, point 55].
Es genügt, dass sie für einen nicht unerheblichen Teil dieses Publikums besteht (…Urteile vom 10. November 2011, Esprit International/HABM - Marc O"Polo International [Darstellung eines Buchstabens auf einer Hosentasche], T-22/10, EU:T:2011:651, Rn. 119 bis 121, und vom 9. April 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/HABM - Tillotts Pharma [OCTASA], T-501/12, EU:T:2014:194).
Deuxièmement, en faisant référence au point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) et au point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), la chambre de recours a considéré que, pour le consommateur final, le caractère descriptif du suffixe «asa» en tant que référence au principe actif «mésalazine», également connu sous le nom de «5-asa», n'avait pas été établi.
En effet, premièrement, contrairement à ce que laisse entendre la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, il ne peut pas être déduit ni du point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) ni du point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192) qu'aucun des consommateurs finals des produits en cause ne percevra le suffixe «asa» comme une référence au principe actif «5-asa» ou «mésalazine».
Es genügt, dass sie für einen nicht unerheblichen Teil dieses Publikums besteht (…Urteile vom 10. November 2011, Esprit International/HABM - Marc O"Polo International [Darstellung eines Buchstabens auf einer Hosentasche], T-22/10, EU:T:2011:651, Rn. 119 bis 121, und vom 9. April 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/HABM - Tillotts Pharma [OCTASA], T-501/12, EU:T:2014:194, Rn. 68).
Toutefois, premièrement, il doit être rappelé que cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en question le principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ceux-ci [voir arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-501/12, non publié, EU:T:2014:194, point 58 et jurisprudence citée].
Jedoch ist darauf hinzuweisen, dass diese Erwägung nicht in allen Fällen gelten und jedenfalls nicht den Grundsatz in Frage stellen kann, dass bei der Prüfung der Ähnlichkeit der Zeichen der von ihnen hervorgerufene Gesamteindruck zu berücksichtigen ist (vgl. Urteil vom 9. April 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/HABM - Tillotts Pharma [OCTASA], T-501/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:194, Rn. 58 und die dort angeführte Rechtsprechung).
In Anbetracht ihrer unmittelbaren Auswirkung auf die Gesundheit des Anwenders und der Spezifik der Leiden, die sie behandeln sollen, ist davon auszugehen, dass die Verbraucher in der Regel gut informiert und besonders aufmerksam und verständig sein werden, so dass die maßgeblichen Verkehrskreise einen erhöhten Grad an Aufmerksamkeit an den Tag legen werden, gleich ob es sich um das allgemeine Publikum oder um Fachleute handelt (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. April 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/HABM - Tillotts Pharma [OCTASA], T-501/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:194, Rn. 32, …und vom 13. Dezember 2017, Laboratorios Ern/EUIPO - Ascendo Medienagentur [SLIMDYNAMICS], T-700/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:896, Rn. 24).