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Timestamp: 2017-02-19 17:02:11+00:00
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LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LE JEU D ÉCHECS - PDF
LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LE JEU D ÉCHECS
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1 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LE JEU D ÉCHECS Idris FASSASSI Doctorant Aix- Marseille Université, Institut Louis Favoreu GERJC, CNRS UMR 7318, LL.M., Harvard Law School RÉSUMÉ En vertu des dispositions du Statut de Rome, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a pour mission de mener les enquêtes et de poursuivre les auteurs des crimes internationaux les plus graves. L influence des considérations politiques sur le travail du Procureur, niée par celui- ci mais mise en lumière par les observateurs, a depuis longtemps été au centre des critiques ciblant l institution et, de manière plus générale, la CPI. Parce que le Procureur opère, sur l échiquier international, au croisement du droit et de la politique, l analogie échiquéenne mobilisée dans cet article permet d appréhender sous un angle original et éclairant les différentes contraintes auxquelles est soumis le Procureur ainsi que la dimension stratégique de sa fonction. L article envisage ainsi les rôles que le Procureur joue, prétend jouer ou qu on lui prête (l arbitre, le pion, le joueur) et les tensions inévitables entre ceux- ci. Il saisit ensuite plus spécifiquement certaines des stratégies que le Procureur peut mettre en œuvre en vue de remplir ses missions. Enfin, la référence au jeu d échecs permet de questionner certaines de ses décisions à l aune d une approche pragmatique reposant sur l analyse de la faisabilité de ses actions, qui révèle, en dernière analyse, la limite de son «jeu». ABSTRACT As the linchpin of the mechanism established by the Rome Statute, the Prosecutor of the International Criminal Court (ICC) is charged with the duty to conduct investigations and prosecutions for the2 380 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE most serious international crimes, with the goal of ending impunity and contributing to the prevention of such crimes. Operating at the juncture of law and international politics, the Prosecutor has often been criticized for yielding to political considerations and for failing to acknowledge the strategic motivations of its decisions. This article uses the chess metaphor to apprehend the power dynamics which the ICC Prosecutor must navigate on the international chessboard and the strategic dimension of its activities. Part one situates the chess analogy in the context of the Prosecutor. Through a succession of shifting frames based on the chess metaphor, part two considers the Prosecutor s actual or apparent roles (Pawn, Arbiter and Player), and ultimately concludes that despite the appeal of the pawn and arbiter analogies, the Prosecutor is undoubtedly a player. Part three then analyzes more specifically certain actions and inactions of the Prosecutor with a particular emphasis on the issue of feasibility, in order to examine the limits of the Prosecutor s game. INTRODUCTION «Je voudrais voir un coucher de soleil Faites- moi plaisir Ordonnez au soleil de se coucher Si j ordonnais à un général [ ] de se changer en oiseau de mer, et si le général n exécutait pas l ordre reçu, qui, de lui ou de moi, serait dans son tort? Ce serait vous, dit fermement le Petit Prince. Exact. Il faut exiger de chacun ce que chacun peut donner, reprit le Roi. L autorité repose d abord sur la raison. [ ] J ai le droit d exiger l obéissance parce que mes ordres sont raisonnables. Alors mon coucher de soleil?, rappela le Petit Prince [ ]. Ton coucher de soleil, tu l auras. Je l exigerai. Mais j attendrai, dans ma science du gouvernement, que les conditions soient favorables. Quand ça sera- t-il?, s informa le Petit Prince. Hem! Hem!, lui répondit le Roi, qui consulta d abord un gros calendrier, hem! hem!, ce sera, vers vers ce sera ce soir vers sept heures quarante! Et tu verras comme je suis bien obéi» (1). (1) A. DE SAINT- EXUPÉRY, Le Petit Prince, Paris, Gallimard, 1999, p. 42.3 ET LE JEU D ÉCHECS 381 La mise en place de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002 suscita de hautes espérances au sein de la communauté internationale (2). Pour la première fois dans l histoire, une juridiction internationale permanente était instituée en vue de connaître des crimes les plus graves que sont le génocide, les crimes contre l humanité, les crimes de guerre et le crime d agression (3). Plus de cinquante ans après le jugement rendu par le Tribunal de Nuremberg, et à la suite des tribunaux ad hoc institués dans les années 90, le Statut de Rome créant la Cour donnait corps aux espoirs fondés en la justice internationale pénale. Il offrait même la perspective d une justice «potentiellement universelle» (4), puisque la compétence de la Cour s étend aux crimes commis par un ressortissant d un État partie, sur le territoire d un État partie ou en quelque autre endroit dans le monde si le Conseil de sécurité des Nations Unies décide de saisir la Cour (5). Les plus audacieuses des espérances se heurtent toutefois bien souvent aux plus obstinées des résistances et la mission de la Cour s annonçait dès le départ être une véritable gageure. Certes, il ne s agissait pas d ordonner au soleil de se coucher, mais pénétrer la forteresse, longtemps inexpugnable, des souverainetés étatiques afin de poursuivre les criminels qui s y abritent semblait également relever d une douce utopie (6). Par quels moyens une institution forte d un peu moins de sept cents individus allait- elle parvenir à mettre un terme à «l impunité des auteurs des crimes les plus graves et à concourir à la prévention de nouveaux crimes» (7)? La difficulté première à laquelle se heurtait, et se heurte (2) Voy. L. CONDORELLI, «La Cour pénale internationale Un pas de géant (pourvu qu il soit accompli )», R.G.D.I.P., n 1, 1999, pp ; R. BADINTER, «From Darkness to Light», in A. CASSESE, P. GAETA, J. JONES (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2002, pp (3) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article 5. Les États ne parvinrent pas à s entendre sur la définition du crime d agression lors de la Conférence de Rome. Une définition fut adoptée lors de la conférence de révision de Kampala, en juin 2010, mais la Cour ne pourra exercer sa compétence à l égard de ce crime que si, à partir de 2017, deux tiers des États parties adoptent une décision activant sa compétence et si trente États ratifient l amendement adopté à Kampala. (4) A. CASSESE, «Is the ICC Still Having Teething Problems», Journal of International Criminal Justice, vol. 4, n 3, 2006, p (5) Statut de Rome, articles 12 et 13. (6) A. CASSESE, «Reflections on International Criminal Justice», Journal of International Criminal Justice, vol. 9, n 1, 2011, p (7) Reprenant la formulation retenue dans le paragraphe 5 du Préambule du Statut, l ancien Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, affirmait ainsi que «l objectif pour-4 382 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE encore aujourd hui, la Cour tient ainsi dans le fait qu elle est dépendante de la coopération des États. Parce qu elle est dépourvue de toute force de police et tributaire du bon vouloir des États quant à son budget, la Cour ne peut que s en remettre à la coopération des États parties au Statut de Rome, et espérer celle de ceux qui ne le sont pas (8). Le défi est sans doute encore plus élevé pour le Procureur de la CPI. Cheville ouvrière du mécanisme mis en place par le Statut, sa mission consiste à mener les enquêtes et poursuivre les auteurs des crimes internationaux les plus graves au nom de la communauté internationale (9). Le Procureur peut ouvrir une enquête si la «situation» lui est déférée par un État partie ou par le Conseil de sécurité des Nations Unies, et il peut également ouvrir une enquête de sa propre initiative (proprio motu) si la Chambre préliminaire l y autorise (10). Le Procureur dispose ainsi d un pouvoir discrétionnaire conséquent, et là étaient d ailleurs les craintes des uns et les espoirs des autres lors de la Conférence de Rome (11). Néanmoins, celui qui est parfois présenté comme le procureur le plus puissant du monde (12) ne dispose pas en réalité des moyens dont jouissent ses homologues nationaux et, de surcroît, il opère dans un environnement qui peut être autrement plus réticent à son intervention. suivi par le Statut de Rome est de mettre un terme à l impunité des auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale génocide, crimes contre l humanité et crimes de guerre et de concourir à la prévention de ces crimes», in L. MORENO OCAMPO, «The International Criminal Court : Seeking Global Justice», Case Western Reserve University Law Review, vol. 40, 2007, p Les traductions des sources en langue anglaise utilisées tout au long de l article ont été réalisées par nos soins. (8) En vertu de l article 86 du Statut de Rome, les États parties sont soumis à une obligation générale de coopérer. Au 1 er septembre 2013, 122 États étaient parties au Statut de Rome. (9) Statut de Rome, article 42. Voy. C. LAUCCI, «Les poursuites et l enquête du Procureur», in H. ASCENSIO, E. DECAUX, A. PELLET (dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2012, pp ; J. JONES, «The Office of the Prosecutor», in A. CASSESE, P. GAETA, J. JONES (dir.), The Rome Statute of the International Criminal Court, op. cit., pp ; G. TURONE, «Powers and Duties of the Prosecutor», ibid., pp (10) Statut de Rome, article 15. (11) Voy. P. KIRSCH, «La Cour pénale internationale : de Rome à Kampala», in J. FERNANDEZ, X. PACREAU (dir.), Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, 2012, p. 26 ; B. NIGNAN, «Article 15. Le Procureur», ibid., pp. 646 et s. ; A. DANNER, «Enhancing the Legitimacy and Accountability of Prosecutorial Discretion», American Journal of International Law, vol. 97, 2003, pp. 512 et s. (12) Voy. J. ROZENBERG, «Why the World s Most Powerful Prosecutor Should Resign : Part 1», The Telegraph, 14 septembre 2008, accessible à l adresse suivante : telegraph.co.uk/news/newstopics/lawreports/joshuarozenberg/ /why- the- worldsmost-powerful-prosecutor-should-resign-part-1.html.5 ET LE JEU D ÉCHECS 383 En pratique, il doit donc choisir, parmi la multitude de situations qui peuvent relever de la compétence de la Cour, les quelques cas dans lesquels il entend effectivement ouvrir une enquête, ainsi que les individus qu il entend poursuivre (13). La question se pose naturellement de savoir à l aune de quels critères sont opérés ces choix. En tout état de cause, la tension entre l étendue du mandat du Procureur, d une part, et la modestie de ses moyens, d autre part, constitue déjà une limite à sa capacité à concrétiser l idéal d une justice globale. D une certaine manière, le Procureur ressemble au Roi décrit par Antoine de Saint- Exupéry dans Le Petit Prince. Un Roi assis «sur un trône majestueux et cependant très simple», un monarque qui règne «sur les planètes et les étoiles», et dont la juridiction semble «universelle», mais un monarque dont les ressources sont en réalité limitées (14). En raison des contraintes matérielles et politiques pesant sur le Procureur, la question de la faisabilité des enquêtes et des poursuites est une donnée cardinale dans l exercice de ses fonctions (15), un peu à l image du Roi dépeint par Saint- Exupéry qui s efforce de donner des ordres raisonnables afin d être obéi. Cela contrevient certainement à l image d un Procureur mû par le seul souci d appliquer le droit, mais le Procureur ne saurait faire fi de ces considérations. Elles participent en effet de la légitimité d une institution naissante, située au croisement du droit et de la politique et qui cherche à s imposer sur l échiquier international. Pour une institution telle que le Bureau du Procureur, la légitimité est fondamentale, précisément parce qu il s agit de sa seule arme (16). L institution doit être perçue comme légitime par son auditoire en vue de le convaincre de coopérer et de soutenir ses actions. Et dans la mesure où cette audience est composée de diverses entités victimes, juges de la Cour, États, organisations non gouvernementales (ONG), individus, etc. ayant chacune des intérêts particuliers, potentiellement conflictuels avec ceux des autres, le Procureur se doit d être un fin diplomate. Il est ainsi engagé dans un dialogue multipartite qui, en (13) Voy. C. APTEL, «Prosecutorial Discretion at the ICC and Victim s Right to Remedy», Journal of International Criminal Justice, n 5, 2012, pp et s. (14) A. DE SAINT- EXUPÉRY, Le Petit Prince, op. cit., pp. 38 et s. (15) Voy. J. GOLDSTON, «More Candour about Criteria : The Exercise of Discretion by the Prosecutor of the ICC», Journal of International Criminal Justice, n 2, 2010, p (16) «Nous n avons pas de police ni d armée, mais nous avons la légitimité. Nous l emporterons», L. MORENO OCAMPO, «The International Criminal Court : Seeking Global Justice», art. cit., p. 225.6 384 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE raison des rapports de force qui s exercent, ressemble davantage à une succession de négociations stratégiques. S il est une activité qui symbolise l art de la stratégie et qui a d ailleurs influencé les théories de la négociation, c est bien le jeu d échecs (17). Aux échecs, comme dans toute négociation, saisir et conserver l initiative, prévoir un plan, étudier le jeu de l adversaire et savoir se montrer patient sont des préceptes essentiels (18). Les échecs enseignent également l adaptabilité à des situations inattendues et la résistance aux pressions, que celles- ci proviennent de l adversaire, du temps qui s écoule ou de soi- même. Comme l avait relevé Benjamin Franklin, «le jeu des échecs n est pas un vain amusement [et] on peut, en le jouant, acquérir ou fortifier plusieurs qualités utiles dans le cours de la vie, et se les rendre assez familières pour s en servir avec promptitude dans toutes les occasions. La vie est elle- même une sorte de partie d échecs, dans laquelle nous avons souvent des pièces à prendre [et] des adversaires à combattre» (19). Le «roi des jeux et jeu des rois», selon l aphorisme célèbre, est donc un outil idéal pour étudier le mécanisme de prise de décision et la mise en œuvre de stratégies. Ceci vaut également, et même particulièrement, pour l analyse de l action du Procureur de la CPI. Après tout, le jeu d échecs est un «substitut à l art de la guerre» (20), et les enseignements d un des jeux les plus anciens dans l histoire de l humanité (21) peuvent se révéler utiles pour les combats modernes, y compris ceux contre l impunité. Le présent article mobilise ainsi l analogie échiquéenne afin d appréhender les contraintes pesant sur le Procureur et certaines des stratégies qu il peut mettre en œuvre. Si le jeu d échecs sert volontiers de métaphore aux manœuvres militaires, aux relations politiques ou encore économiques, il est d ordinaire peu utilisé comme référent ou outil dans la littérature juridique (22). Une des raisons tient peut- être à ce que l es- (17) Voy., à titre d illustration, A. KARPOV, J.- F. PHELIZON, Psychologie de la Bataille, Paris, Economica, 2004, 204 p. ; B. PANDOLFINI, Jouer sa vie comme aux échecs, Paris, Michel Lafon, 2005, 112 p. (18) B. PANDOLFINI, op. cit., p. 11. (19) B. FRANKLIN, The Morals of Chess, 1779, reproduit in G. WALKER, The Chess Player, Boston, Dearborn, 1840, p. 8. (20) E. JONES, «The Problem of Paul Morphy : A Contribution to the Psychology of Chess», International Journal of Psychoanalysis, vol. 12, 1931, p. 2. (21) J. MAUFRAS, Le jeu d échecs, Paris, PUF, 2005, p. 6. (22) Une recherche menée par nos soins sur les plus grandes bases de données en France, en Belgique, aux États- Unis et au Royaume- Uni n a permis de trouver qu un nombre très limité d articles parus dans des revues juridiques utilisant de manière suivie la métaphore ou le discours échiquéen, à la différence des revues de sciences poli-7 ET LE JEU D ÉCHECS 385 sence même du jeu la dimension stratégique, le calcul et la poursuite d un intérêt sied davantage à l image que l on se fait des entreprises guerrières, des calculs froids du monde politique ou de la lutte pour la conquête de nouveaux marchés, qu à celle d un droit impartial dont le rendu ne serait que le produit d une application neutre des règles pertinentes. En d autres termes, la métaphore échiquéenne serait généralement impropre dans la littérature juridique car elle risquerait de mettre en lumière une part d instrumentalisation et de calcul qu une vision traditionnellement présentée du droit réprouve. C est précisément parce que le Procureur de la CPI opère, sur l échiquier international, au croisement du droit et de la politique, et parce que ses actions sont en réalité inévitablement politiques (23), que le jeu d échecs se révèle être un fil conducteur original et éclairant dans l analyse du rôle et des actions du Procureur de la CPI. La comparaison avec le jeu d échecs, y compris dans les différences qu elle révèle (section I), permet ainsi d illustrer les différents rôles que le Procureur joue ou prétend jouer (section II), et de saisir plus spécifiquement certaines des stratégies qu il met en œuvre (section III). SECTION I. L ANALOGIE ÉCHIQUÉENNE Avant de pousser plus avant l analogie échiquéenne, il est important de la situer et de souligner certaines des différences qui existent entre le jeu du Procureur et celui d un joueur d échecs. Ces différences tiques, économiques ou de management. À titre d illustration, voy., sous une perspective théorique, O. JOUANJAN, «La théorie des contraintes juridiques de l argumentation et ses contraintes», Droits, n 54, 2011, pp (à propos de la métaphore utilisée par Michel TROPER et Véronique CHAMPEIL- DESPLATS in Théorie des Contraintes juridiques, Paris, Bruylant- L.G.D.J., 2005, pp. 2-3) ; A. MARMOR, «How Law is Like Chess», Legal Theory, n 4, 2006, pp Voy. également G. WEINER, «Chess and the Art of Litigation», New York State Bar Association Journal, n 8, 2003, p. 46. Un certain nombre d articles mentionnent les «échecs» dans leur titre, mais la référence y est en définitive limitée, voy. D. WILLIAMS, «Law, Chess and Ideals», University of San Francisco Law Review, vol. 23, n 3, 1989, pp On mentionnera également l étonnante étude dans laquelle l auteur, un politiste, examine, à partir d une perspective biopolitique, les méthodes retenues par les juges de la Cour suprême américaine pour interpréter la Constitution, en évaluant leurs décisions à l aune de modèles tirés de la littérature échiquéenne, I. CARMEN, «Chess Algorithms of Supreme Court Decision Making : A Bioconstitutional Politics Analysis», Political Behavior, n 2, 1989, pp (23) W. SCHABAS, «Victor s Justice : Selecting Situations at the International Criminal Court», John Marshall Law Review, vol. 43, n 3, 2010, p. 549.8 386 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE semblent plaider en faveur d une utilisation nuancée de la référence au jeu d échecs. Néanmoins, à travers la mise en lumière des spécificités du jeu stratégique du Procureur, elles permettent une meilleure appréhension de celui- ci et confortent en définitive l intérêt de la comparaison échiquéenne. Elles soulèvent en effet des questions fondamentales quant à la mission même du Procureur, et celle de la Cour. 1. Le nombre de joueurs La différence la plus évidente entre le jeu du Procureur et celui d un joueur d échecs est que, comme prévu par l article 1 des Règles du jeu d échecs, «le jeu d échecs se joue entre deux adversaires [ ]» (24). Deux joueurs, pas plus et sûrement pas moins. Une partie d échecs mettant aux prises un seul joueur semble en effet relever du non- sens. Stefan Zweig a ainsi décrit dans sa célèbre nouvelle, Le Joueur d échecs, l histoire d un homme qui, dans des circonstances particulières, dut jouer contre lui- même et sombra dans la démence (25). Par ailleurs, les variantes modernes permettant à trois joueurs de s affronter ne relèvent déjà plus du même jeu. Après tout, «l attrait du jeu d échecs réside tout entier en ceci que deux cerveaux s y affrontent, chacun avec sa tactique» (26). Par conséquent, un joueur d échecs n a qu un seul adversaire et peut ainsi mobiliser son entière attention sur les mouvements de celui- ci. Si le Procureur de la CPI est bien un joueur (27), qui sont ses adversaires? S agit- il des auteurs des violations les plus graves du droit international? S agit- il des États? Le Procureur joue- t-il seul ou disposet-il d alliés? Quel est le rôle des juges de la CPI et dans quelle mesure leur propre jeu empiète- t-il sur celui du Procureur? Le Procureur est ainsi engagé dans une partie bien plus complexe que celle d un joueur d échecs ordinaire parce qu il doit anticiper et répondre aux mouvements d une pluralité d acteurs (28). Ces derniers peuvent à tout moment agir, et (24) Règle du jeu d échecs, article 1.1, accessible à l adresse suivante : echecs.asso.fr/livrearbitre/110.pdf. (25) S. ZWEIG, Le Joueur d échecs, Paris, Stock, 2000, 117 p., traduit de l allemand Die Schachnovelle, paru en (26) Ibid., p. 86. (27) Il est également possible d envisager le Procureur comme un arbitre ou encore comme un pion, voy. infra, section II. (28) Il serait également possible de rapprocher la situation du Procureur de celle d un maître jouant une partie simultanée contre plusieurs adversaires. Le maître, qui se déplace de tables en tables, d échiquiers en échiquiers, mène ainsi plusieurs parties de front, de dif-9 ET LE JEU D ÉCHECS 387 le forcer à réagir. En d autres termes, l échiquier international sur lequel est placé le Procureur est bien plus instable qu un échiquier classique. En témoigne la décision prise par la Procureure Fatou Bensouda (29) d ouvrir une enquête sur la situation au Mali en janvier 2013 (30). Alors que le Bureau du Procureur (BdP) conduisait un examen préliminaire depuis le mois de juillet 2012, la décision d ouvrir une enquête fut annoncée quelques jours seulement après le début de l intervention militaire française au Mali. S il est très probable que le BdP envisageait sérieusement l ouverture d une enquête avant ladite intervention, celle- ci a sans doute poussé le BdP à réagir et, en tout état de cause, à modifier son agenda. 2. L équilibre des forces La deuxième différence notable entre le jeu du Procureur et celui d un joueur d échecs tient au rapport de forces à l œuvre. Le jeu d échecs oppose deux joueurs aux forces égales. Si, bien entendu, le niveau respectif des joueurs varie, le joueur occasionnel n étant pas l égal de Garry Kasparov, ils disposent pour autant tous deux au départ des mêmes armes, à savoir seize pièces, de surcroît disposées de la même manière. Mis à part l avantage dont dispose le joueur ayant les pièces blanches de jouer le premier coup, «une totale symétrie lie [donc] les joueurs» (31). La situation est radicalement différente en ce qui concerne le Procureur. Chaque partie qu il engage offre un rapport de force différent et celui- ci peut lui être défavorable. Il est évident qu enquêter sur les crimes qui auraient été commis par le Président soudanais Omar Al- Bachir ou par le Président kenyan, Uhuru Kenyatta, et les poursuivre engendre de biens plus grandes difficultés, politiques et matérielles, que d enquêter sur les crimes commis par un seigneur de guerre local dont le pouvoir en place férentes longueurs, contre des adversaires de différentes forces, de la même manière que le Procureur mène de front plusieurs affaires. À ce jour, vingt- et- une affaires, dans le contexte de huit situations, ont été ouvertes, depuis l affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo en 2006, à l affaire Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa en (29) Fatou Bensouda a été élue Procureure de la CPI par l Assemblée des États parties le 12 décembre 2011 et a pris ses fonctions le 15 juin 2012 en remplacement de Luis Moreno Ocampo. (30) ICC Prosecutor opens investigation into war crimes in Mali, accessible à l adresse suivante : cpi.int/en_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/ Pages/pr869.aspx. (31) J.- C. POLACK, «Échecs», Chimères, n 2, 1987, p. 1.10 388 LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE cherche à se débarrasser. Comme le sait tout joueur d échecs, le Roi est toujours la pièce la plus difficile à capturer (32). 3. L obligation de jouer La troisième différence majeure tient dans le fait qu un joueur d échecs a l obligation de déplacer une pièce lorsque vient son tour de jouer. En d autres termes, il ne peut passer son tour. Ceci peut conduire à une situation de «zugzwang» (33) lorsque le joueur ayant le trait est contraint de jouer un mauvais coup parce que jouer est, en soi, un désavantage dans la situation dans laquelle il se trouve. Ceci survient surtout en fin de partie, dans des positions délicates, lorsque tout mouvement du joueur ayant la main dégrade sa position. Le Procureur de la CPI, lui, n est pas astreint à la même obligation et peut, dans le cadre de ses larges pouvoirs discrétionnaires, décider de ne pas agir. C est ce qu a notamment choisi de faire l ancien Procureur Luis Moreno Ocampo en 2006 lorsqu il a, là aussi dans des situations sensibles, refusé d ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis par des soldats britanniques en Irak (34), ou plus récemment en 2012 lorsqu il a refusé d enquêter sur les crimes qui auraient été commis par l armée israélienne en Palestine (35). La décision de refuser d agir peut néanmoins avoir des conséquences tout aussi grandes, si ce n est plus, que ne l aurait eu celle de «jouer» (36). (32) En réalité, à proprement parler, le roi ne peut être capturé aux échecs. Il peut seulement être mis en échec. Si le joueur est dans l impossibilité de parer l échec, il est alors «échec et mat». Cette impossibilité de s emparer du roi fut d ailleurs mise en avant par Louis VI lui- même lorsqu un soldat entendit le capturer sur le champ de bataille : «Ignorant et insolent cavalier, même aux échecs un roi ne peut être pris», propos rapportés in J. DEXTREIT, N. ENGEL, Jeu d échecs et sciences humaines, Paris, Payot, 1981, p. 27. (33) François Le Lionnais et Ernst Maget, dans leur Dictionnaire des échecs, Paris, PUF, 1967, en donnent la définition suivante : «situation curieuse où le meilleur coup pour un camp serait de ne pas jouer, tous les coups possibles entraînant un dommage, un danger ou une perte de matériel. Cela étant interdit, il faut donc jouer et causer sa propre perte». (34) Réponse du BDP concernant les communications reçues à propos de l Irak (9 février 2006), accessible à l adresse suivante : cpi.int/nr/ rdonlyres/04d143c8-19fb- 466C- AB77-4CDB2FDEBEF7/143683/OTP_letter_to_senders_re_Iraq_9_February_2006_Fr.pdf. (35) Bureau du Procureur, Situation en Palestine (3 avril 2012), accessible à l adresse suivante : /SituationinPalestine030412FRA.pdf. (36) Voy. infra nos développements sur l «inaction», section III, 1.11 ET LE JEU D ÉCHECS Les règles du jeu La quatrième différence tient au fait que le jeu d échecs est un jeu ancien dont les règles sont aujourd hui bien établies (37), alors que le droit international pénal, et plus précisément le Statut de Rome ayant donné naissance à la CPI, sont des développements récents (38) dont les règles continuent d évoluer. Concernant la CPI, si les articles du Statut codifient les plus importantes des dispositions applicables, le Procureur et les chambres de la Cour n en sont pas moins engagés dans un processus de spécification et, parfois même, de modification des règles (39). En outre, l objectif aux échecs est clair et relativement simple : il s agit de gagner en «matant» son adversaire (40). Il en va différemment pour le Procureur, et la CPI plus généralement. Le Procureur a certes rappelé à maintes reprises que l objectif poursuivi par le Statut est de mettre fin à l impunité des auteurs des plus graves violations du droit international et de prévenir la commission de futurs crimes (41) mais la signification concrète de la formule n en est pas pour autant évidente. En particulier, se pose la question de savoir comment le Procureur doit résoudre la tension entre justice et paix lorsque, par exemple, des belligérants exigent l assurance qu ils ne seront pas poursuivis en tant que condition sine qua non à leur arrêt des combats. Parvenir à un accord de paix, quand bien même cela se ferait au détriment des impératifs de la justice, peut être un moyen plus efficace de mettre fin et de prévenir la commission des crimes que l inflexible poursuite des coupables. Au- (37) Si certaines légendes font remonter l origine du jeu d échecs à deux mille ans avant notre ère, la plupart des historiens s accordent néanmoins à dire que le jeu fut inventé en Inde au VI e siècle. Les règles du jeu n ont quasiment pas changé depuis le XVII e siècle. (38) Pour un aperçu historique, voy. R. BADINTER, «De Nuremberg à La Haye», Revue internationale de droit pénal, n 3, 2004, pp. 699 et s. Voy. également O. DE FROUVILLE, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2012, pp. 13 et s. ; D. REBUT, Droit pénal international, Paris, Dalloz, 2012, pp. 479 et s. ; C. BASSIOUNI, Introduction to International Criminal Law, Boston, Martinus Nijhoff, 2013, pp (39) Voy. M. ARSANJANI, W.M. REISMAN, «Law- in- Action of the International Criminal Court», American Journal of International Law, vol. 99, n 2, 2005, pp (40) «L objectif de chaque joueur est de placer le roi adverse sous une attaque, de telle manière que l adversaire n ait aucun coup légal. On dit que le joueur qui atteint ce but a maté le roi adverse et gagné la partie», Règle du jeu d échecs, article 1.2. (41) Voy. supra, note 7 ; «l objet et la but poursuivi par le Statut est la prévention des crimes les plus graves à travers la lutte contre l impunité», Bureau du Procureur, Policy Paper on the Interest of Justice (2007), accessible à l adresse suivante : icc- cpi.int/nr/rdonlyres/772c95c9- f54d bf bb23528/143640/iccotpinterestsofjustice.pdf. Montrer encore
ICC-01/04-01/06-917 30-05-2007 1/10 EO PT COUR PENALE INTERNATIONALE Original : Français No : Date de dépôt : 29 mai 2007 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE 1 Composée comme suit : M. le Juge Claude Jorda Mme la Plus en détail FÉVRIER 2003. Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC)
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