Source: https://fr.scribd.com/document/352614073/Cps-Type-Opc
Timestamp: 2019-04-23 18:06:31+00:00
Document Index: 209556574

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 52", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 1", 'arrêt ', '§ 5', "l'article 7"]

Transféré par Bouraida El Yamouni
PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………..
– MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)
De Promotion Des Œuvres Sociales
De L’Education - Formation
Conformément à l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05
Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET
COORDINATION POUR LE PROJET DE
CPS ___________________________________________________________________________ Page 1 sur 17
.......................... 6 ARTICLE 1...... PENALITES DE RETARD ........17....1... AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX – ARRET DES PRESTATIONS .14.......................................... DEFINITIONS DES ELEMENTS DE LA MISSION D’ORDONNANCEMENT................ 3 ARTICLE 1............................... 12 ARTICLE 3......................... 4 ARTICLE 1.... 6 ARTICLE 1........................................... 7 ARTICLE 1.........................2..................... 8 TITRE II...................................................................................................3.............7.............................................. VALIDITE DE L’APPEL D’OFFRE .....1....................................... 4 ARTICLE 1....................................................PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………...........12.......................... 12 ARTICLE 3...1. TEXTES GENERAUX ............................................15..... 4 ARTICLE 1................ PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE ........................ ELECTION DE DOMICILE ................................................ 3 ARTICLE 1................................. 8 TITRE PREMIER...............................................11........................ DELAIS D’EXECUTION .................. REGLEMENT DES CONTESTATIONS – LITIGES .... OBJET DE L’APPEL D’OFFRE ................. MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ..............2............ 12 ARTICLE 3....................... MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES ...................... 12 ARTICLE 3.................... REPARTITION ..................................................................................................................... 12 ARTICLE 3...............8........... 8 CHAPITRE 3 ............... 4 ARTICLE 1....................... RESILIATION .................................. 7 ARTICLE 1........ 5 ARTICLE 1. RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE ................................................2.............................. MISSIONS DE LA MAITRISE DE CHANTIER ...........10..... 7 ARTICLE 1.....................................................CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES .......................... 8 ARTICLE 2.. 8 ARTICLE 2................ 3 ARTICLE 1........... PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) SOMMAIRE ARTICLE 1............................................. CARACTERES GENERAUX DES PRIX ........ PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ...................... CONSISTANCE DU PROGRAMME ............................... 4 ARTICLE 1.......................... 8 ARTICLE 2............................................................. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT............................................................................. NANTISSEMENT..........................20..................... CONSISTANCE ........................................................... 13 ANNEXE : REPARTITION DES ELEMENTS DES MISSIONS CPS ___________________________________________________________________________ Page 2 sur 17 ............................................................................. 4 ARTICLE 1.....................3................. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ..............................21............................................................4............. RESPONSABILITE DU BUREAU D’ETUDES OPC ............ PIECES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE...........................6......... CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION ................................ ASSURANCES ET RESPONSABILITES............18...... 4 ARTICLE 1.................................................................... PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE .... 3 ARTICLE 1..... 5 ARTICLE 1...... DELAIS D’EXAMEN PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET DE REPRISE PAR LE BUREAU D’ETUDES OPC 5 ARTICLE 1...............5................................4........3.................19................................................................................................................................ REVISION DES PRIX ........13. – MISSION : ORDONNANCEMENT...16.......................9..... ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ............................................ MESURES DE SECURITE ET PROTECTION DU SECRET ... 7 CHAPITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ............................................5...... DISCRETION................................................................................ 5 ARTICLE 1.......
TEXTES GENERAUX Le bureau d’études OPC reste par ailleurs soumis aux textes réglementaires et techniques suivants : 1. 2. PIECES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE PIECE 1 L’acte d’engagement. Elle ne se substitue en aucune manière à la Maîtrise d'Oeuvre dont la responsabilité tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation est pleine et entière. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. SHO totale : 17 475 m2 . PIECE 4 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’Etat (CCAG -EMO) approuvé par le Décret Royal N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423(4 juin 2002). CONSISTANCE DU PROGRAMME Le programme objet de la mission précitée est détaillé comme suit : .1.. ARTICLE 1. Nombre de chambres d’hôtel : 150 . PIECE 2 Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS). Nombre de logements F2 : 100 . La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. ARTICLE 1. ils prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. 1 SPA .4. et ce dans le cadre de la convention signée conjointement. Surface parcelle : 60 144 m² . OBJET DE L’APPEL D’OFFRE La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. telle que définie par le présent contrat et par les règles de la profession. ARTICLE 1. Le Dahir du 28 Août 1948 (23 Chaoual 1367) relatif au nantissement des Marchés Publics. CPS ___________________________________________________________________________ Page 3 sur 17 .2. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) CHAPITRE 1 . 3.3. pilotage et coordination du programme de construction d’un centre de vacances à Marrakech.CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PREAMBULE Il est précisé que la Compagnie Générale Immobilière intervient dans cette opération en tant que Maître d'Ouvrage Délégué conformément à la mission qui lui a été confiée par le Maître d'Ouvrage. Par ailleurs tout document devant être soumis à l’approbation du maître d’ouvrage doit être vis é par le maître d’ouvrage délégué. PIECE 3 L’offre technique du bureau d’études OPC. – MISSION : ORDONNANCEMENT. La consistance détaillée et l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les documents à remettre par le bureau d’études OPC sont précisés dans le chapitre 2 des clauses techniques particulières. Le bordereau des salaires minimum. comme il a été modifié et complété respectivement par le dahir n°1-60-371 du 31 Janvier 1961 et le dahir n° 1-62-202 du 29 Octobre 1962. La responsabilité étant partagée en impliquant le maître d’ouvrage par son approbation et le maître d’ouvrage délégué par son visa préalable à l’approbation. En cas de contradictions entre ces documents.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. confie au bureau d’études OPC la mission d’ordonnancement. Hauteur des constructions : R+2 ARTICLE 1. Nombre de logements F1 : 50 .
contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les véhicules automobiles. relatif aux prestations objet du présent marché. Aucun règlement ne sera effectué tant que le bureau d’études OPC n’aura pas rempli cette obligation. 5.EMO. Les visas délivrés par le Maître d’Ouvrage sur les documents remis par le bureau d’études OPC en application des clauses du présent appel d’offre n’atténuent en rien sa responsabilité. DELAIS D’EXECUTION Le bureau d’études OPC s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par présent appel d’offre dans les CPS ___________________________________________________________________________ Page 4 sur 17 . définitive et exécutoire qu'après son approbation par Maître d’Ouvrage et sa notification au bureau d’études OPC. ELECTION DE DOMICILE A défaut par le bureau d’études OPC d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du CCAG- EMO. aux règles de l’art et aux textes généraux et réglementaires en vigueur. les accidents du travail et la responsabilité civile. ASSURANCES ET RESPONSABILITES Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO. ARTICLE 1.6. La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. à celles qui accompagnaient son offre.5. Les textes à caractère réglementaire ou normatif.EMO. en plus de l’exécution des prestations objet du présent marché. toutes les notifications qui se rapportent à cette convention lui seront valablement faites à l’adresse mentionnée dans l’acte d’engagement. en particulier. ARTICLE 1.  Est réputé avoir une connaissance parfaite de l’étendue des prestations qui lui sont confiés. ARTICLE 1. ARTICLE 1. ARTICLE 1. avant le début des prestations du présent appel d’offre. le bureau d’études OPC :  Renonce à se prévaloir de toute clause contraire à celles qui y figurent et. Elle demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d’exécution et la conformité des prestations aux spécifications de l’appel d’offre. – MISSION : ORDONNANCEMENT. en dehors des cas de force majeure. dans la limite définie par les dispositions du CCAG. Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc.10. Le bureau d’études OPC est chargé. Il est de ce fait entièrement et pleinement responsable des prestations réalisées.9.11. ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Du seul fait de l’apposition de sa signature sur le présent cahier des prescriptions spéciales.8. VALIDITE DE L’APPEL D’OFFRE Le présent appel d’offre ne sera valable. ARTICLE 1. ARTICLE 1. un certificat d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer au Maroc. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les obligations du bureau d’études OPC en matière de droits de timbre et d'enregistrement sont définies par l'article 6 du CCAG-EMO.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) 4.. du contrôle de la qualité des prestations. DISCRETION. le bureau d’études OPC est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage. MESURES DE SECURITE ET PROTECTION DU SECRET Le bureau d’études OPC est soumis aux obligations de discrétion et de protection du secret conformément aux dispositions des articles 22 & 23 du CCAG.7. Le bureau d’études OPC ne pourra en aucun cas invoquer à son profit l’ignorance des dispositions des textes généraux précités. 6.
le cas échéant. DELAIS D’EXAMEN PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET DE REPRISE PAR LE BUREAU D’ETUDES OPC 1. Les pénalités de retard partielles.12. soit en cours d'études. il ne serait dû aucune indemnité au bureau d’études OPC autre que les honoraires précisés ci-dessous et la convention serait résiliée. un planning global par opération sera remis par le BET au Maître d’Ouvrage dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de mise en vigueur de la maîtrise d’œuvre.) soit en cours de travaux (augmentation ou diminution du volume des travaux dans une proportion n’excédant pas les 25 % du marché initial) le bureau d’études OPC ne pourrait se refuser à assurer le suivi des études complémentaires et le suivi et le règlement des travaux complémentaires en résultant. PENALITES DE RETARD En cas de retard sur les délais prévus aux articles 1. d’apporter aux dossiers produits les corrections et améliorations prescrites par le Maître d’Ouvrage comme condition de leur acceptation et ce dans un délai de sept (07) jours.. 1. seront remboursées à ce dernier en cas de respect du délai global. de structure.. Après approbation du Maître d’Ouvrage. (changement de parti architectural. Les pénalités sont plafonnées à dix pour cent (10 %) du montant initial de la convention modifiée ou complétée par les avenants intervenus.  Phase 2 : délai global des marchés de travaux : environ (18) mois En cas de dépassement dans le déroulement du chantier. comme suit :  Phase 1 : études techniques de structure des différents corps d’état : (4) mois. le Maître d'Ouvrage décidait d'apporter des modifications au programme de l'opération.2.13.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. Délai de reprise par le bureau d’études OPC A défaut de précision au niveau du planning global prévu à l’article 1. ARTICLE 1.15. soit en cours d'études. le délai d’examen par le Maître d’Ouvrage des dossiers produits par le bureau d’études OPC est de sept (07) jours.12.. A cet effet. Cette pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera déduite d’office de toutes les sommes dues au bureau d’études OPC. Délai d’examen des livrables par le maître d’ouvrage A défaut de précision au niveau du planning global prévu à l’article 1.14. pour chacune des deux missions principales du programme. sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par le Maître d’Ouvrage en application de l'article 52 du CCAG-EMO.1. – MISSION : ORDONNANCEMENT. Le montant des honoraires dus au bureau d’études OPC pour le travail effectué serait déterminé en faisant application des modalités suivantes : CPS ___________________________________________________________________________ Page 5 sur 17 . AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX – ARRET DES PRESTATIONS Dans le cas où pour une cause quelconque le Maître d'Ouvrage décidait l'abandon total ou partiel. Les délais d’exécution globaux sont arrêtés. le bureau d’études OPC sera tenu. ARTICLE 1. des pénalités par jour calendaire suivantes :  un millième (1/1000) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) délais prévus au planning établi conjointement avec le Maître d’Ouvrage. soit en cours d'exécution des travaux. le bureau d’études OPC sera passible. pour permettre au bureau d’études OPC de planifier le déroulement de la prestation. ARTICLE 1. ARTICLE 1.11 précité. le bureau d’études OPC poursuivra sa mission sans prétendre à aucune indemnité. à titre indicatif. Il commence à courir à partir de la date de la réception des livrables par le Maître d’Ouvrage dont la consistance est définie au présent CPS. prélevées sur les honoraires dus au bureau d’études OPC. Ce délai est donné exclusivement.11 précité.12.12 ci-dessus.11 et 1. ce planning deviendra contractuel. MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION Si pendant l'accomplissement de la mission confiée au bureau d’études OPC.
à se conformer aux délais prévus dans les plannings d'études et d'exécution pour ses propres interventions. préjudices. et des clauses contractuelles de paiement. circonstances qui échappent au contrôle du bureau d’études OPC. ARTICLE 1.à apporter au bureau d’études OPC tout son appui pour lui permettre de remplir sa mission. de choix des entreprises et de signature des marchés.3. d’un manquement ou omission d’une personne autre que le bureau d’études OPC et son personnel. y compris de l’utilisation ou de la violation d’une œuvre soumise à des droits de reproduction. à la charge du Maître d’Ouvrage ou des tiers. négligence. . sous réserve des limites ci-après :  Lorsque les dommages ou préjudices sont causés par.  Lorsque les pertes causées par. de son personnel. La responsabilité du bureau d’études OPC ne saurait en aucun cas excéder le plus élevé des montants suivants :  Le total estimatif des paiements que le bureau d’études OPC doit percevoir à titre de rémunération au titre de la convention. Le bureau d’études OPC devra effectivement et complètement dédommager le Maître d’Ouvrage. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) . dommages. – MISSION : ORDONNANCEMENT. notamment en ce qui concerne l'autorité sur les entreprises.L'arrêt des études se produit par suite de résiliation due à un manquement du bureau d’études OPC à ses obligations : Les honoraires prévus seront ceux correspondant au dernier stade accepté par le Maître d'Ouvrage. notamment en matière d'approbation des dossiers.L'abandon est le fait du Maître d'Ouvrage : Si l'abandon de la mission intervient dans le cours des études.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. PRESTATIONS A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage s’engage : . les honoraires sont ceux prévus dans les paragraphes correspondants de l'article 3..17. Les dossiers de marchés et décomptes devront comporter nécessairement la date de signature de chaque intervenant. d’une négligence ou d’une rupture de la convention de la part du bureau d’études OPC. . ou résultant de. de démarches. décès résultent d’une faute. RESPONSABILITE DU BUREAU D’ETUDES OPC Le bureau d’études OPC sera responsable de toute perte subie par le Maître d’Ouvrage en raison du défaut d’exécution des prestations. ARTICLE 1. y compris les frais de justice. article ou appareil breveté.3 seraient définitivement réglés sur le montant atteint par les marchés pour les travaux réellement exécutés. la mission partielle entreprise étant considérée comme totalement terminée et la remise des documents par le bureau d’études OPC correspondra à ceux prévus au dernier stade atteint. les honoraires prévus pour les missions partielles désignées au paragraphe correspondant de l'Article 3.à fournir au bureau d’études OPC le programme général détaillé de la réalisation. CPS ___________________________________________________________________________ Page 6 sur 17 . propriété intellectuelle ou invention. lorsque les pertes.16. frais et réclamations. . demandes. aussi bien pendant qu’après l’achèvement de l’exécution des prestations contractuelles.Abandon en cours d'exécution des travaux (Phases ultérieures) Dans ce cas.Abandon en cours d'exécution des études (APS à AMT) . . ou résultant d’une action. ainsi que sa décision à chaque stade de l'élaboration du projet.  Le montant que le bureau d’études OPC peut être habilité à percevoir de l’assurance au titre de sa responsabilité.
21.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ARTICLE 1. 54 et 55 du CCAG-EMO. il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 53. REGLEMENT DES CONTESTATIONS – LITIGES En cas de contestations entre le Maître d’Ouvrage et le bureau d’études OPC.. …) seront remis au Maître d'ouvrage.18. ARTICLE 1. – MISSION : ORDONNANCEMENT. RESILIATION Les conditions de résiliation sont celles prévues au CCAG-EMO. La réception de la convention est prononcée après l'approbation effective ou tacite du dernier livrable. PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE Les documents relatifs à chacune des phases de mission du bureau d’études OPC (PV. ARTICLE 1.20. rapport.EMO. ARTICLE 1. CPS ___________________________________________________________________________ Page 7 sur 17 . RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE Il sera fait application des dispositions de l’article 49 du CCAG.19. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Rabat.
2.C.. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) Le bureau d’études OPC aura à réaliser successivement les tâches suivantes pour l'ensemble des lots et de la totalité du programme décrit à l'article 1. 1.1. Le bureau d’études OPC ne pourra confier une partie de ses missions à une tierce personne morale ou physique sans autorisation préalable du Maître d'Ouvrage. 1.1. Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants.Assistance aux marchés de travaux (AMT) .7. REPARTITION La répartition des éléments de la mission entre le Maître d’Ouvrage.Avant projet détaillé (APD) . 1. Rassemblement et étude des documents 1. De la maîtrise d'œuvre pour les plans d'exécution en conformité avec le P. propositions d'actions coercitives. Contrôle du respect de ce planning.(RPO) . TITRE II. le bureau d’études techniques (BET) et le bureau d’études OPC fait l'objet de l'annexe jointe au présent appel d’offres. 1.Projet d'exécution * Spécifications techniques détaillées (STD) * Plans d'exécution des ouvrages (PEO) . Du Maître d'Ouvrage pour la détermination finale du programme des options de prestations à communiquer à la Maîtrise d'œuvre. De la Maîtrise d'œuvre pour production des documents nécessaires au dépôt pour autorisation de construire (PC).3.7.1.1. MISSIONS DE LA MAITRISE DE CHANTIER 1/ PENDANT LES ETUDES : 1.1. 1.3.Réception et décompte des travaux (RDT) . DEFINITIONS DES ELEMENTS DE LA MISSION D’ORDONNANCEMENT. concerne le suivi et la coordination des études et des travaux suivants : . PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) CHAPITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TITRE PREMIER.2. CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION ARTICLE 2. les Architectes.1.1.Dossier de consultation des entreprises (DCE) .1.1. 1.5.Contrôle général des travaux (CGT) . ARTICLE 2. Proposition pour la diffusion des informations et la circulation des documents.1. 1.2. telle que définie au titre II.1.2.1. plans de détails.7.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. Assistance au Maître d'œuvre en cours d'études pour toutes les options du planning pouvant influer sur l'économie du chantier. Etablissement du planning des études et démarches jusqu'à la conclusion des marchés.7.6. – MISSION : ORDONNANCEMENT. prévention des retards.4. Etablissement du planning enveloppe d'intention à joindre à l'appel d'offres.1. Relances : 1.Réception définitive des ouvrages (RDO) ARTICLE 2. CONSISTANCE La mission confiée au bureau d’études OPC.Dossier des ouvrages exécutés et Réception provisoire des ouvrages (DOE).3. 1.1. CPS ___________________________________________________________________________ Page 8 sur 17 .Avant-projet Sommaire (APS) .
contrôle de sa diffusion.6. Enquête des entreprises.3.3. Examen particulier des préfabrications et des approvisionnements difficiles. "Études" (les décisions techniques étant du ressort de la maîtrise d'œuvre). Tenue à jour de la liste des devis modificatifs. Etudes pour la diffusion des informations et la circulation des documents. Assistance au Maître d'ouvrage pour les délais.3.1. 4. Assistance pour la gestion financière du chantier CPS ___________________________________________________________________________ Page 9 sur 17 . Des intervenants pour lancement d'appel d'offres ou éventuellement établissement de la liste des entreprises à consulter.2.8. Réclamer à la maîtrise d'œuvre après mise en conformité du devis descriptif avec les offres retenues. 4.8.5. alimentations.1. Planification et coordination temporelle des études d'exécution 4.7. 4. Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants et communication aux parties intéressées pour avis.7.2.1. mis en fiches.6. Tenue à jour de la liste des échantillons approuvés. Assistance au maître d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre pour le dépouillement et le jugement des offres. 4.2. Suivi du planning des études. Etablissement d'un planning lié à l'achèvement des constructions pour les opérations de VRD et plus généralement d'Aménagement.3.7. 4. le cas échéant. Recherche d'information sur les commandes.2.7. Edition et diffusion des comptes-rendus correspondants.3. 4.3. 4.2.1. 1.1. Assistance pour l'établissement d'une convention inter-entreprises ou contrôle de son existence. Préparation. 4.1. 4.6. enquêtes.3. Etablissement du planning des études d'exécution.1.3. 4. circulation. 4.1.. 4. accès. Elaboration.1. compte prorata. 3/ SIGNATURE DES MARCHES ET DELIVRANCE DES ORDRES DE SERVICE : 3. Tenue à jour de la nomenclature et du dossier des plans "bon pour exécution". 4.3.3. Compte rendu mensuel d'avancement au Maître d’Ouvrage. 4. Dépouillement des descriptifs.2.4. Etablissement des plannings détaillés à barre s'inscrivant dans le planning général. étude des contraintes des enclenchements et des moyens.1. Planification des travaux 4. 2/ PENDANT L’APPEL D’OFFRES : 2. Examen de l'organisation de chantier. Enquête en collaboration du maître d’ouvrage auprès des soumissionnaires moins-disants sur les moyens prévus pour respecter le planning.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. Elaboration d'un planning directeur permettant de situer les études concernant les plans d'exécution.2. d'un planning sommaire des premiers travaux.2.4.3. relances. 4. 3. des quantitatifs. 4/ PREPARATION DU CHANTIER : 4. les marchés pour signature par le maître d’ouvrage. De la maîtrise d'œuvre pour la rédaction du Devis Descriptif.3.4.2. 1.5.1. gestion des clés. installations. du CPS. 4.2.1.3. nettoyages. 4. Mise au point des relations inter-entreprises.2. 4.2.4. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) 1.1.7. Etablissement du planning général à faire signer par les entreprises. organisation et animation des réunions de coordination.1. Relance du Maître d'Ouvrage pour signatures des ordres de services de démarrage des travaux.4. liste des tâches de tous les intervenants.2. 2.2.9. Edition de listings échéanciers. – MISSION : ORDONNANCEMENT. Organisation Générale et Vie Commune 4. Réajustement éventuel puis signature par tous les intéressés de ce document qui devient contractuel et opposable à tous les intervenants. 4. 4. 4.5. 4.5.
5.6. 5.1.1. 4. Mise à jour régulière de toutes les activités du planning en fonction de l'avancement des travaux. Diffusion des ordres de service complémentaires. Assistance pour la gestion financière du chantier. Décomposition du forfait de chaque marché en postes d'exécution ou tâches figurant sur les plannings d'exécution. * Des états d'approbation des échantillons.10.2. 5.4.3. 4.2. traitement et édition de l'échéancier financier prévisionnel pour l'ensemble du délai. 5.12.9. CPS ___________________________________________________________________________ Page 10 sur 17 . 6/ PERIODE DE LIVRAISON – RECEPTION PROVISOIRE : 6. Recensement par lot des tâches exécutées dans le mois et pointage sur listing financier. Etablissement du compte des pénalités de retards et amendes et les faire viser par le Maître d'œuvre.4. Diffusion du courrier. * Des états des effectifs. Direction et animation des réunions de coordination inter-Entreprises.4. 5. pré réceptions et réceptions. étant précisé que la partie au métré doit être communiquée à l’agent assurant l’OPC par le service du bureau d’études assurant le suivi technique.5. 5.12. 5.12.1.2..4. les dates de livraison afin d'éviter tout dérapage préjudiciable.1.12. 5/ PERIODE D’EXECUTION DES TRAVAUX : 5. ont été pris par les entreprises en temps utile. Planning des essais – réceptions techniques. S'assurer que les décisions et accords de la maîtrise d'œuvre et du Maître d'Ouvrage sont donnés en temps utile et veiller à faire respecter les décisions prises. 6. Information du Maître d'Ouvrage et Maîtrise d'œuvre concernant le respect par les entreprises des délais définis par les calendriers détaillés en s’assurant notamment que : * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution des travaux. 5. * Les matériaux et matériels ont été approvisionnés à la cadence nécessaire.7. * Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la liste établie à cette intention par la maîtrise d'œuvre.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. – MISSION : ORDONNANCEMENT.13. Présence aux réceptions et contrôle de la diffusion aux intéressés du P.3. de réception établi par la maîtrise d'œuvre.V. 4. * Les engins de chantier et les effectifs journaliers de toutes les entreprises sont en nombre suffisant. Assistance à la Maîtrise d'œuvre pour les pré réceptions et mise en forme des observations aux intéressés. Aucune situation de travaux ne sera payée avant la signature préalable de cette liste financière (ou décomposition au 1/10000éme). Valorisation de ces tâches sur la base du détail des estimatifs des entreprises. 5. Introduction dans le listing financier des travaux supplémentaires pour prise en compte dans les situations. Refonte du planning enveloppe des plannings détaillés d'exécution en cas d'événement imprévisible important. Rédaction et diffusion des comptes-rendus de réunions de coordination de chantier. * Des états d'approbation des plans. Tenue à jour : * Des états d'avancement tâche par tâche. * Des états de matériel. 5. 5.12. Mise à jour du planning financier en cas de modification du planning d'exécution. Vérification de la fourniture des détails d'exécution.4. 6. refonte de l'échéancier financier prévisionnel. 5.3. 5.3. A partir du planning général d'exécution et des listings financiers. Etablissement systématique par lot et toutes les fins de mois de décomptes provisoires de travaux exécutés et d’approvisionnements dûment constatés. 5.4. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) 4.11.8.4. Traitement et édition des listings financiers qui serviront de base aux situations de travaux à présenter au visa de l'Architecte et du BET et approbation par la Direction Technique du Maître d’Ouvrage.2. 5. 5. En fonction de la modification des plannings d'exécution. les délais contractuels.
2. de réception définitive. Rassemblement des documents de recollement à transmettre à la maîtrise d'œuvre puis au maître d’ouvrage. CPS ___________________________________________________________________________ Page 11 sur 17 . Etablissement des derniers décomptes des travaux. 6. 7/ RECEPTION DEFINITIVE : 7.3. Contrôle de la levée de ces réserves. Cette tâche donne lieu à la remise d'un dossier financier comprenant les décomptes définitifs. 7. 6. 7.8. Présence aux réceptions de contrôle de la diffusion aux intéressés du P. de réception établi par le maître d'œuvre. 7.6.1.V.4.. le déblocage des retenues de garantie sous forme de décomptes définitifs accompagnée des P. – MISSION : ORDONNANCEMENT. En cas de réserve : Mise en forme des listes de réserves suivies.5.4. Etablissement des fiches individuelles de levées de réserves. 6.7. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) APRES RECEPTION 6. Après réception définitive sans réserve : Relance en temps opportun des entreprises pour la remise des plans de recollement. Relance de l'Architecte pour la convocation des entreprises et indications de la date du rendez-vous de chantier. Relance de l'Architecte pour la rédaction du Procès-verbal de réception définitive. tenue à jour d'un état d'avancement.V. Rapport de fin de chantier – Proposition pour la personnalisation des retards en coordination avec la maîtrise d'œuvre.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. et proposition au Maître d'Ouvrage.5. Après réception définitive sans réserve : Propositions au maître d'ouvrage pour le déblocage des retenues de garantie. 6. 7. après constat de remise de ces documents.
application du coefficient du montant des CGT 44 % 84 % travaux par rapport à celui adjugé TCE à la remise des décomptes derniers et des PV RDT 6% 90 % de réception provisoire. MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES La décomposition ci-après de la mission globale en phases permet le calcul des honoraires à des stades intermédiaires d'avancement ou en cas de modifications. hormis celles mises explicitement à la charge du maître d’ouvrage. Ils tiennent compte de tous les frais et faux-frais inhérents à l’exécution des prestations prévues au le présent cahier des charges dont le bureau d’études OPC est réputé avoir estimé les difficultés et les risques. d'enregistrement sont à la charge du BET. ARTICLE 3.CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES ARTICLE 3. Si le bureau d’études OPC devait être soumis à des taxes ou impôts non prévus au moment de l’établissement du présent cahier des charges.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….1. leur montant serait remboursé par le maître d’ouvrage sans aucune majoration sur présentation des pièces justificatives de ces impôts et taxes. transports et frais de séjour engagés par le bureau d’études OPC pour l’accomplissement des prestations du présent cahier des charges. Elle est traduite en pourcentage par rapport au taux global forfaitaire hors taxe. REVISION DES PRIX Les prix du présent cahier des charges sont fermes et non révisables. dans le présent cahier des charges. CPS ___________________________________________________________________________ Page 12 sur 17 . ARTICLE 3.A) et tous les impôts existant auxquels est soumis le bureau d’études OPC à la date de signature du présent cahier des charges. déplacements. Ils comprennent les charges financières et les bénéfices ainsi que toutes les taxes hormis la taxe sur la valeur ajoutée (T. à l'approbation du dossier d'avant projet APD 12 % 20 % détaillé par le maître d'ouvrage. Après vérification. MISSIONS TAUX PARTIEL TAUX CUMULE ECHEANCIER DES PAIEMENTS à l'approbation du dossier d'avant projet APS 8% 8% sommaire par le maître d'ouvrage. à la remise des dossiers de consultation des STD / PEO / DCE 16 % 36 % entreprises. Ils comprennent les frais d’édition de tous les documents provisoires ou définitifs. Les sommes dues au bureau d’études OPC au titre du présent cahier des charges seront payées par virement au compte bancaire précisé dans l’acte d’engagement. CARACTERES GENERAUX DES PRIX Les honoraires du présent cahier des charges. Ils comprennent en outre les frais de voyage.4. contrôle et visa des DOE ET RPO 5% 95 % ouvrages exécutés.2.V. – MISSION : ORDONNANCEMENT. ont un caractère forfaitaire et tiennent compte de toutes les sujétions. TVA en vigueur en sus. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) CHAPITRE 3 . AMT 4% 40 % à la remise des marchés au maître d’ouvrage. ARTICLE 3.. RDO 5% 100 % A la réception Définitive. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Les frais de timbre et s'il y a lieu. d'arrêt de mission ou de résiliation de la convention.3.
….Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent cahier des charges ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations. 4/ . NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement de du présent cahier des charges. au prestataire. le ………………… CPS ___________________________________________________________________________ Page 13 sur 17 .. sur sa demande et contre récépissé. – MISSION : ORDONNANCEMENT.. et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 23 chaoual 1367(28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics. 3/ . PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ARTICLE 3. ETABLI PAR LE SOUMISSIONNAIRE LA CGI (à préciser nom et qualité du signataire et ajouter la mention manuscrite ‘lu et accepté’) (à préciser le nom) …………… le ………………… …………… le ………………… La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education - Formation (à préciser nom et qualité du signataire et ajouter la mention manuscrite ‘lu et accepté’) …………. délivrera sans frais.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….Les paiements prévus au présent cahier des charges seront effectués par Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation.La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent cahier des charges sera opérée par les soins de Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. il est précisé que : 1/ . La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation.En application de l’article 11 § 5 du CCAG-EMO. les renseignements et état prévus à l'article 7 du Dahir du 28 AOUT 1948 est Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation.5. un exemplaire spécial de la convention portant la mention « exemplaire unique ». 2/ .
2 * Justificatif du choix X X 8.3 Justification des ouvrages préconisés X X 1. N° MISSION ARCHITECTE BET OPC APS AVANT PROJET SOMMAIRE : A Etudes préalables : 1 Enquêtes administratives .5 * Analyse des besoins techniques résultat du programme et étude P X des installations 8. Enquête sur réseaux existants et divers P P P 3 Contrats avec les compagnies concessionnaires et les services X P techniques de l'Administration B Etablissement de l'APS + Travaux de la Commission Technique X P : 4 Etudes de plans masse choix d'un parti (accord maître d'ouvrage) P X 5 Etude des coûts comparés des plans de masse P X 6 Etude préliminaire des VRD X P 7 Etude préliminaire des espaces verts X X 8 Mémoire descriptif : 8. il est néanmoins.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….4 * Décomposition en tranches de réalisation P X 8. – MISSION : ORDONNANCEMENT. tenu informé et reçoit un exemplaire de tous les documents remis.6 *Analyse des problèmes de sécurité incendie X X 8. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ANNEXE : REPARTITION DES ELEMENTS DES MISSIONS -X : EXECUTE LA MISSION -P : PARTICIPE A LA MISSION NOTA : Lorsqu'un membre des intervenants ne participe pas et n'exécute pas l'élément de mission..1 Indication d'ensemble des données X X 1.Servitudes P X P 2 Reconnaissance de sol.7 * Notes techniques et calculs P X 9 Dossier APS de la solution retenue X X 10 Estimation sommaire (ouvrage reconnaissances complémentaires P X pour l'ensemble de l'opération et par poste) 11 Planning des études P X X 12 Dossier d'accord préalable X X P Constitution du dossier.3 * Descriptif sommaire P P 8.6 Délais d'études en fonction de la décomposition précédente X X X N° MISSION ARCHITECTE BET OPC CPS ___________________________________________________________________________ Page 14 sur 17 .5 Décomposition en lots de corps d'état secondaires P X P 1.2 Dispositions réglementaires et servitudes X X 1.1 * Etude comparative des solutions d'ensemble X X 8. dépôt et suivi APD AVANT PROJET DETAILLE : A Recherche sur la base d’APS : 1 Interprétation des données recueillies X X 2 Principe de construction et équipement X X 3 Dispositions générales X X 4 Nature et qualité des matériaux X X 5 Modalités générales et délais d'exécution X X X B Etablissement de l'APD : 1 Mémoire descriptif et explicatif 1.4 Description des composants du projet et choix des matériaux X X 1.
2 * Plan de détail de chaque bâtiment ou étage X P 3.. principe d'étanchéité 3.7 * Notes de calculs relatives aux aménagements extérieurs (réseau et X voirie) 4 Planning enveloppe du programme P P X 5 Proposition sur la décomposition en lots X X X 6 Présentation et proposition de décomposition du devis quantitatif par P X X postes DCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1 Présentation et composition des dossiers marchés P X P 2 Etablissement des CPS et CPT P X P 3 Avant métré et bordereaux des prix X 4 Estimations confidentielles X 5 Tableaux des surfaces hors œuvres et utiles : * Surfaces utiles X X * Surfaces hors œuvres P X 6 Planning enveloppe contractuel à incorporer au CPS P X X CPS ___________________________________________________________________________ Page 15 sur 17 .10 * Principe de sécurité incendie P X 4 Dossier de permis de construire : 4.3 Tableaux des surfaces utiles et hors œuvres X X 3 Dossier technique : P X 3.3 * Coupes transversales et longitudinales en nombre suffisant pour X fournir toutes indications nécessaires à la compréhension du projet 3 Plans et spécifications techniques par lot 3.6 * Perspectives des constructions X 3.7 * Plans de principe des fondations et structure.5 * Calculs et plans détaillés des réseaux et installations techniques P X 3.5 * Coupe longitudinale et transversale X P 3. réseaux. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) 2.2 * Notes de calcul approuvées par le bureau de contrôle sans dessin X des armatures (éventuellement.3 * Plans des aménagements des abords.1 * Plans coupes et élévations définissant les ouvrages à exécuter X 2.9 * Détermination des lots techniques et secondaires P X 3.2 * Dépôt du dossier X X X 4.4 * Note sur l'isolation phonique et thermique (éventuellement) P X 3. plans de principe de ferraillage) 3.8 * Détermination des parties techniques de façade (isolation) P X 3.4 * Elévation des différentes façades X 3.1 * Plans de coffrage des éléments en béton armé X 3. – MISSION : ORDONNANCEMENT.1 * Constitution du dossier X X P 4.1 * Dossier APD X P 3.6 * Plans et équipements spéciaux P X 3.2 * Elévation des façades X 2. dimensionnement des P X éléments principaux. X X voiries 3.3 * Coupes de détail sur structure et étanchéité P X 3. espaces verts.PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….1 Indication sur l'évaluation détaillée des dépenses par lot y compris P X avant métré 2.3 * Suivi du dossier X X X 5 Maquette d'études X PE PROJET D’EXECUTION : STD SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES PEO LOTS ET PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES 1 Plan masse : mise à jour X P 2 Plans d'Architecture 2.2 Evaluation détaillée de la dépense par bâtiment et par poste y P X compris avant métré 2.
PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….2 * Les matériaux et matériels ont été approvisionnés à la cadence P P X nécessaire 12.4 * Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps P P X voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la liste établie à cette intention par l'Architecte 13 S'assurer que les décisions et accords du Maître d'Oeuvre et la P P X Maîtrise d'Ouvrage sont donnés en temps utile 14 Assurer la mise à jour régulière de toutes les activités du planning en P P X fonction de l'avancement des travaux 15 Refaire le planning enveloppe et les plannings détaillés d'exécution P P X en cas d'événement imprévisible important 16 Etablir le compte des pénalités de retard et amendes et les faire viser P P X par le maître d'œuvre. – MISSION : ORDONNANCEMENT. pour proposition à la maîtrise d'ouvrage 17 Etablir les plannings de finition P P X RDT RECEPTION ET DECOMPTES DE TRAVAUX : 1 Métrés d'exécution pour les travaux au métré P X P 2 Etablissement des décomptes mensuels des entreprises et P P X transmission de la maître de l'ouvrage des propositions de paiement 3 Confection d'éventuels bordereaux de prix supplémentaires P X P 4 Organisation des travaux et liaisons avec les organismes éventuels P X X de contrôle CPS ___________________________________________________________________________ Page 16 sur 17 . PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) N° MISSION ARCHITECTE BET OPC AMT ASSISTANCE MARCHES DE TRAVAUX : 1 Choix concernant les entreprises à consulter X X X 2 Dépouillement des offres réponse aux Entreprises P X P 3 Rédaction d'un rapport de synthèse technique et financier sur les P X P propositions des entreprises 4 Mise au point et préparation des dossiers des marchés P X CGT CONTRÔLE GENERAL DES TRAVAUX : Maîtrise de chantier 1 Mise au point de l'installation des chantiers avec les Entreprises P P X 2 Définition de l'organisation administrative du chantier * Définition des différentes réunions de chantier P P X * Définition des circuits du courrier et des plans P P X 3 Dresser la liste des échantillons à approuver pour la responsabilité P P X de la maîtrise d'œuvre 4 Diffusion des comptes rendus P P X 5 Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces X X P contractuelles en matière de qualité et de coût et présence aux réunions de chantier 6 Etablissement et mise à jour des plannings d'exécution P P X 7 Réponse aux Entreprises X X X 8 Coordination et pilotage des travaux P P X 9 Coordination technique des travaux P P X 10 Participation à l'établissement d'une brochure à usage commercial P P X 11 S'assurer que les détails d'exécution sont fournis au moment voulu P P X 12 Tenir la Maîtrise d'ouvrage au courant du respect par les Entreprises des délais par les calendriers détaillés en s'assurant notamment que : 12.3 * Les engins de chantier et les effectifs journaliers de toutes les P P X entreprises sont en nombre suffisant 12..1 * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution P P X des travaux ont été pris par la Maîtrise d'Ouvrage et par les Entreprises en temps utile 12.
PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH…………………. – MISSION : ORDONNANCEMENT. PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) N° MISSION ARCHITECTE BET OPC 5 Instruction des mémoires de réclamation des entrepreneurs P X P 6 Obtention du permis d'habiter X X X DOE DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES : 1 Documents réseaux.. plans spéciaux X P 2 Pièces écrites et plans courants X X P CPS ___________________________________________________________________________ Page 17 sur 17 . structures.
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