Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/theorie+imprevision
Timestamp: 2019-10-15 19:34:14+00:00
Document Index: 289770023

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Theorie imprevision - étude de cas, dissertation, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit des obligations Droit administratif Droit civil Droit des affaires Droit autres branches Histoire du droit Droit de la concurrence
La théorie de l’imprevision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle...
Conseil d'État, 30 mars 1916 - la théorie de l'imprevision
La question de l’imprevision en droit français et plus exactement en droit des contrats n’est pas récente puisqu’elle fut soulevée par les juristes de l’Ancien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car...
L'arrêt Canal de Craponne consacre clairement le principe de non-ingérence du juge dans la vie contractuelle, donc ainsi le refus de la théorie de l’imprevision. Cet arrêt a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation. La Haute cour se voit être...
Par principe, le juge ne peut s’immiscer dans les relations contractuelles pour les conformer à ses propres conceptions de l’équité et de la justice économique. Le contrat s’impose au juge. Cependant, cette généralité prend un relief particulier concernant la théorie de «...
Le présent article 1195 traite de la théorie de l'imprevision du contrat. Cette notion s'oppose à un principe essentiel du droit des contrats : "pacta sunt servanda". Il fonde la force obligatoire de l'engagement de volonté. Selon la doctrine cette théorie : "est utilisé [e]...
L'évolution jurisprudentielle et légale fut telle que tout d'abord et depuis une décision de la Cour de cassation, en date du 6 mars 1876, Canal de Craponne, la révision pour imprévision était inopérante. C'est alors en ce sens que la Cour de cassation refusait d'admettre la révision des...
L'imprevision en droit administratif
Dans un arrêt Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux du 30 mars 1916, le Conseil d’Etat a consacré la théorie de l’imprevision. Cette théorie consiste à prendre en considération les évolutions en cas de circonstances imprévisibles, circonstances qui...
Cette question est intéressante du point de vue de la justice contractuelle et de la sécurité contractuelle. Une réponse positive à la révision pour imprévision favorisera la justice contractuelle alors qu’une réponse négative ira dans le sens d’un souci de sécurité...
Dans cet arrêt célèbre « Canal de Craponne », les juges ont refusé de consacrer la révision du contrat pour imprevision, au visa de l’article 1134 du Code civil. Ceci est d’autant plus étonnant que les conditions de l’imprevision étaient toutes présentes, qu’il...
Cour de cassation, chambre civile, 6 mars 1876 - Arrêt Canal de Craponne : la théorie de l'imprevision
"L'imprevision ne se prévoit guère". C'est ainsi que de nombreux auteurs en droit des obligations, tels que le professeur Henri Mazeaud, précisent la définition dans leurs ouvrages. C'est en effet le coeur de l'arrêt commenté, rendu par la chambre civile de la Cour de cassation en date du...
Les apports de l'ordonnance du 10 février 2016 à la révision du contrat pour cause d'imprevision
L'imprevision désigne une situation que les parties n'avaient pas prévu au moment de l'échange de consentements, un événement qui vient bouleverser l'équilibre du contrat. D'ores et déjà utilisée en droit administratif, la révision du contrat pour cause d'imprevision avait été...
L’exercice concret de la citation latine rebus sic stantibus, est indéniablement nié en l’arrêt de principe de la chambre civile de la Cour de cassation du 6 Mars 1876. En effet la redevance d’arrosage initialement prévue aux conventions de 1560 et 1567, fit l’objet...
Conseil d'État, 14 juin 2000 - la théorie de l'imprevision
Le contrat fait partie du quotidien de chacun et des acteurs économiques. Le contrat est l’instrument de l’échange éco (vente, location, concéder des droits, etc). Il n’existe pas une notion pure du contrat car il n’existe pas de conception unique du contrat. Sa signification...
Il s’agit d’examiner la notion de service public en tant que moyen d’action de l’administration. On pourrait parler d’un « droit spécial des services publics », car le droit qui s’applique aux services publics, c’est pour partie le droit public et pour partie le...
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 février 2010 est relatif aux droits financiers des cocontractants d’un contrat administratif. En l’espèce, aux termes d’un marché conclu avec une commune, une société s’était engagée à commercialiser auprès des annonceurs...
La Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2010 statue sur l'équilibre du contrat au moment de son exécution et sur la caducité du contrat pour imprevision. Une société d'exploitation de chauffage (société SEC) et la société Soffimat ont conclu un contrat d'une durée de 12 ans...
La validation ou non de la théorie de l’imprevision est un sujet controversé. Ainsi, il est arrivé qu’en raison d’un déséquilibre de l’économie générale du contrat, les juges prononcent la caducité de celui-ci. C’est notamment sur cette question que la...
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». C’est par cet article 1134 alinéa 1er du Code Civil qu’est énoncé le principe de la force obligatoire du contrat. Ainsi, lors d’un contrat, les parties y sont tenues parce qu’elles ont voulu...
Dans l’exécution des contrats administratifs, l’administration a des prérogatives mais le cocontractant possède aussi des droits pour la garantie de l’équilibre financier du contrat, assuré par des theories, comme celle de l’imprevision. Un marché conclu entre...