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Timestamp: 2016-10-28 19:36:10+00:00
Document Index: 203930656

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 53', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 17', 'art. 43', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

9C_471/2010 (18.05.2011)
V.________, repr�sent� par Me Bernard Reymann, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 5, du 12 mai 2010.
V.________ a exerc� la profession de vendeur. A la suite d'un accident survenu en 1992 qui a entra�n� une atteinte des ligaments du poignet droit, excluant des mouvements r�p�titifs et fins, l'assur� a �t� mis au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de la CNA de 25 %. Par ailleurs, l'assurance-invalidit� lui a reconnu le droit � une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er juillet 1993 puis � une demi-rente � partir du 1er juillet 1994, en raison de diverses pathologies invalidantes (syndrome d'apn�e du sommeil, ronchopathie, ob�sit�, asthme extrins�que, diab�te, notamment). Le droit � la rente a �t� confirm� � l'occasion de plusieurs proc�dures de r�vision.
Dans le cadre d'une nouvelle proc�dure de r�vision de la rente qu'il a initi�e en f�vrier 2009, l'office AI a constat� que l'assur� travaillait en qualit� d'agent de s�curit� auxiliaire (surveillance de magasins) � temps partiel au service de X.________ SA, � raison de 70 � 80 heures par mois, cet emploi �tant r�mun�r� 24 fr. 32 brut par heure (selon le questionnaire pour l'employeur du 20 avril 2009). La doctoresse U.________, m�decin au SMR, a estim� que l'apn�e du sommeil �tait suffisamment trait�e puisque l'assur� pouvait occuper cet emploi; elle a d�s lors admis que la capacit� de travail de l'assur� �tait enti�re dans cette activit� adapt�e depuis 1997, car elle ne n�cessitait pas de mouvements r�guliers du poignet (avis m�dical du 19 mai 2009). Sur la base de cet avis du SMR, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a fait savoir � V.________ qu'il envisageait de supprimer la rente d�s lors que la perte de gain s'�levait � 20 % (projet de d�cision du 18 juin 2009).
L'assur� a produit un avis du docteur B.________, rhumatologue, du 24 juillet 2009, lequel a fait �tat d'une capacit� de travail de 50 %. La doctoresse U.________ a requis des pr�cisions de son confr�re B.________ quant � la capacit� de travail dans l'activit� d'agent de s�curit�. Dans sa r�ponse du 8 janvier 2010, le docteur B.________ a d�clar� qu'il n'�tait pas en mesure de se prononcer de mani�re d�finitive, faute de bilan radiologique; n�anmoins, compte tenu de ses observations, cette activit� lui paraissait exigible � 50 % environ. A la lumi�re de ce rapport, la doctoresse U.________ a admis que l'assur� pouvait effectuer un certain nombre d'activit�s � 100 %, voire � 70 % (avis du 22 janvier 2010).
Ont �galement �t� vers�s au dossier les avis des docteurs O.________, sp�cialiste en m�decine interne et pneumologie (rapport du 28 avril 2009) et H.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale (rapport du 7 septembre 2009), qui ont tous deux attest� une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� exerc�e.
Par d�cision du 27 janvier 2010, l'office AI a fix� le taux d'invalidit� � 20 % et supprim� la rente.
V.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui : Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), en concluant � son annulation et � l'octroi d'un trois-quart de rente.
Par jugement du 12 mai 2010, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et annul� la d�cision du 27 janvier 2010.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 27 janvier 2010.
L'assur� intim� conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 9 ao�t 2010, le Juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif au recours.
Le litige porte sur le maintien de la demi-rente d'invalidit� dont l'intim� b�n�ficie depuis 1994, dans le cadre d'une r�vision du droit � cette prestation.
La juridiction cantonale a expos� correctement les r�gles applicables en mati�re de r�vision du droit � la rente, d'appr�ciation des preuves, ainsi que celles qui se rapportent � la notion d'invalidit�, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�.
Le tribunal cantonal a constat� que l'�tat de sant� de l'intim� �tait rest� stationnaire pour l'essentiel, voire qu'il s'�tait aggrav� dans la mesure o� des dorso-lombalgies sont survenues depuis 2008.
En ce qui concerne la capacit� de travail, les premiers juges ont relev� que l'intim� avait travaill� en tant qu'agent de s�curit�, durant quelques mois en 2008, � des taux d�passant 50 % d'un horaire de travail � temps complet. Sur la base du rapport du docteur B.________ du 8 janvier 2010, les juges cantonaux ont admis que cette activit� professionnelle n'�tait pas totalement adapt�e. En effet, elle s'exer�ait essentiellement en position debout, alors que seules quatre � cinq heures quotidiennes �taient exigibles de la part de l'intim� dans cette stature, en raison de ses affections (limitation de la rotation interne des deux hanches et de la mobilit� des deux genoux, notamment; rapport du docteur B.________ du 8 janvier 2010, ch. 1.7), � quoi le tribunal cantonal a ajout� le facteur de l'ob�sit� morbide (140 kg pour une taille de 170 cm, rapport pr�cit�, ch. 1.4). La juridiction cantonale a d�s lors fix� la capacit� de travail exigible � 62,5 % dans un emploi d'agent de s�curit�.
A l'issue de la comparaison de revenus, le tribunal a arr�t� le taux d'invalidit� � 53,7 % (il a pr�cis� que ce taux serait 56,62 % si l'on se fondait sur les all�gations de l'assur�), ce qui �cartait la r�vision du droit � la demi-rente au sens de l'art. 17 LPGA. Quant � l'�ventualit� d'une reconsid�ration, en vertu de l'art. 53 LPGA, elle n'entrait pas en ligne de compte d�s lors que l'octroi de la demi-rente avait jadis fait l'objet d'un jugement de l'ancienne Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (du 11 d�cembre 1998).
L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Il fait grief aux premiers juges de s'�tre uniquement fond�s sur l'avis du docteur B.________, sans avoir pr�alablement tranch� la question de la force probante des deux rapports de ce m�decin (24 juillet 2009 et 8 janvier 2010). Selon le recourant, ces deux documents seraient d�nu�s de valeur probante, non seulement en raison des contradictions qu'ils contiendraient, mais surtout parce que leur auteur avait clairement indiqu� qu'il ne pouvait se d�terminer de mani�re d�finitive, � d�faut de documentation m�dicale. L'office recourant reproche aussi au tribunal d'avoir donn� foi aux conclusions du docteur B.________ qui aurait simplement relay� les d�clarations de l'intim�, ainsi que d'avoir proc�d� � des constatations d'ordre m�dical sans s'appuyer sur l'avis d'un sp�cialiste quant � l'incidence de l'ob�sit� sur la capacit� de travail. Il estime �galement que les juges cantonaux ont tenu compte d'un salaire d'invalide erron� dans la comparaison des revenus. Le recourant se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, car la juridiction cantonale n'a pas expos� les motifs qui l'ont conduite � �carter l'avis de la doctoresse U.________.
De son c�t�, l'intim� r�fute les griefs du recourant relatifs � l'appr�ciation de sa capacit� de travail. Quant � la question de la violation du droit de l'office AI d'�tre entendu, il est d'avis que sa cause a �t� jug�e sur la base d'un �tat de fait complet, tous les �l�ments pertinents ayant �t� �tablis.
Sur le plan formel, l'office recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement entrepris, en tant que celui-ci n'indiquerait pas les raisons pour lesquelles la juridiction cantonale a �cart� le rapport d'employeur du 20 avril 2009 et les avis du SMR.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
Pour autant qu'il puisse �tre consid�r� comme suffisamment motiv� au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief de violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e n'est pas fond� en l'esp�ce. La motivation du jugement entrepris permet de comprendre parfaitement quels �l�ments ont �t� retenus par la juridiction cantonale et pourquoi ils l'ont �t�. En r�alit�, en tant que l'office recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas motiv� de mani�re suffisamment intelligible son refus de tenir compte de diff�rents �l�ments qu'il jugeait pertinents pour la solution du litige, le grief se confond avec celui d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves. Il convient de l'examiner avec le fond du litige.
Dans son rapport du 8 janvier 2010, le docteur B.________ avait relev� que le dossier m�dical �tait lacunaire, mettant en particulier en �vidence l'absence d'un bilan radiologique. Nonobstant l'incertitude �voqu�e dans ce rapport m�dical, qui a du reste �t� �labor� � la demande de l'office recourant, il ne justifie pas de renvoyer la cause pour instruction compl�mentaire ou de s'�carter de l'appr�ciation qu'a faite la juridiction cantonale des moyens de preuve dont elle disposait, car les �l�ments vers�s au dossier sont suffisants pour se forger une opinion claire et pr�cise de la situation quant � l'existence de circonstances permettant de r�viser la rente (art. 17 LPGA).
D'une part, les trois m�decins aupr�s desquels l'office recourant a requis des renseignements (docteurs B.________, O.________ et H.________) ont tous attest� que l'intim� dispose d'une capacit� de travail de 50 % dans son activit� d'agent de s�curit�. A propos de la capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans une activit� d'agent de surveillance, le docteur B.________ a justifi� son appr�ciation par le fait que les douleurs limitent les capacit�s � rester longtemps debout (rapport du 8 janvier 2010, ch. 1.7). Sur ce point, l'office recourant ne d�montre pourtant pas en quoi la juridiction cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en tenant compte des restrictions d'ordre m�dical attest�es par ce sp�cialiste (consid. 9 du jugement), ni en quoi la prise en consid�ration d'une capacit� de travail de 62,5 % (correspondant � une exigibilit� quotidienne de cinq heures de travail) serait en d�finitive insoutenable.
D'autre part, on ne saurait admettre qu'une activit� est exigible d'un point de vue m�dical pour le seul motif qu'un assur� l'exerce, f�t-ce temporairement. En l'esp�ce, il para�t vraisemblable, � la lecture du rapport de la doctoresse U.________ du 19 mai 2009, qu'elle s'est exprim�e sur le crit�re de l'exigibilit� de l'activit� d'agent de s�curit� essentiellement en fonction de l'horaire de travail accompli.
On ajoutera que l'office recourant avait tout loisir (cf. art. 43 al. 1 LPGA), � r�ception du rapport du docteur B.________ du 8 janvier 2010, de mettre un compl�ment d'instruction en oeuvre s'il estimait que la situation m�dicale n'�tait pas claire pour mener � chef la proc�dure de r�vision qu'il avait initi�e. En statuant en l'�tat du dossier, sur la base d'une instruction m�dicale dont il reconna�t implicitement le caract�re sommaire, le recourant s'est expos� � ce que la juridiction de recours retienne que les circonstances n'avaient pas �volu�, ce qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
Le taux d'invalidit� de 53,7 % retenu par le tribunal cantonal proc�de de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 62'642 fr. avec un revenu d'invalide 28'994 fr.
A ce propos, le recourant soutient que le jugement cantonal tient compte � tort d'un salaire horaire de 22 fr. 45, car celui-ci s'�l�ve en r�alit� � 24 fr. 32 (ce dernier montant comprend l'indemnit� de vacances de 8,33 %). L'issue du litige ne serait pourtant pas diff�rente, car le taux d'invalidit� atteindrait 49,8 % (arrondi � 50 %).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il est redevable d'une indemnit� de d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. (y compris la TVA) � l'intim� � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.