Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=481
Timestamp: 2017-05-23 05:06:16+00:00
Document Index: 31137467

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 39", "l'article 37", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 16", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 73", "l'article 5", 'art. 5', "l'article 10", 'art. 3', "l'article 58", "l'article 17", "l'article 3"]

Raoult (Éric) - Seine-Saint-Denis (93)Les votes de Éric Raoult(Législature 2002-2007) Né(e) le 19/6/1955Député(e) de la Seine-Saint-Denis - 12ème circonscriptionGroupe UMPAdresse électronique : eraoult@assemblee-nationale.frSite Internet : http://ericraoult.over-blog.com Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 388 de M Blazy à l'article 5 (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 680 rectifié de Mme Adam à l'article 5 (désignation de l'autorité élue habilitée à recueillir les informations collectées par les professionnels de l'action sociale)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 33 de M Mamère, n° 303 de M Vaxès et n° 699 de M Blazy tendant à supprimer l'article 5 (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 137 569 de M Dionis du Séjour à l'article premier (compensation du surcoût né de l'achat de l'électricité d'origine renouvelable)
Projet de loi pour l’égalité des chances : amendement n° 371 de M Durand avant l’article 1er (droit à l’éducation et à la formation garanti à chacun sur l’ensemble du territoire)
Projet de loi pour l’égalité des chances : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 765 de M Gaubert à l’article 2 (limitation de la cessibilité du bail hors cadre familial, dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur)
Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 755 de M Gaubert à l’article 1er (exclusion des droits à paiement unique [DPU] du dispositif proposé pour le fonds agricole)
Projet de loi d’orientation agricole : amendements n° 490 de M Gaubert et n° 661 de M Chassaigne tendant à supprimer l’article 1er (institution de la possibilité de nantir le fonds agricole)
Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de vente à la découpe : passage à la discussion des articles
Projet de loi relatif aux aéroports : amendement n° 148 de Mme Saugues avant l’article 7 (responsabilité de l’État dans la desserte des territoires)
Projet de loi relatif aux aéroports : amendement n° 140 de Mme Saugues à l’article 6 (opposition à l’ouverture du capital de la société Aéroports de Paris)
Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : amendement n° 154 de Mme Billard à l’article 6 (inclusion dans le socle commun des principales techniques de l’éducation physique et sportive)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : article 2 (institution d'un régime de temps choisi)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement 63 de M Le Garrec à l'article 2 (exclusion des causes de licenciement économique du refus du salarié de renoncer à un ou plusieurs jours de repos)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 57 de M Le Garrec à l'article 2 (application d'un taux minimum de majoration de salaires aux heures effectuées au-delà de la durée annuelle)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 56 de M Le Garrec à l'article 2 (modification rédactionnelle)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 104 de M Le Garrec à l'article 2 (suppression de la possibilité de dépasser la durée annuelle de travail prévue par la convention de forfait)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement 90 à l'article 2 (interdiction d'affecter le repos compensateur au compte épargne-temps en cas de dépassement des 130 heures supplémentaires)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 125 de M Le Garrec à l'article 2 (modification rédactionnelle)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 126 de M Le Garrec à l'article 2 (choix par le salarié du contingent d'heures supplémentaires ou complémentaires à effectuer)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements 55 de M Vidalies et 97 de M Le Garrec à l'article 2 (subordination de la modification des conventions de forfait heures à un accord majoritaire)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 129 de M Vidalies après l'article 1er (contrepartie financière ou sous forme de repos du temps de déplacement professionnel)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 146 de M Le Garrec après l'article 1er (protection du salarié contre le licenciement en cas de refus de l'affectation au compte épargne-temps)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 144 après l'article 1er (protection du salarié en cas de refus par celui-ci de l'affectation d'heures de travail au compte épargne-temps)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 85 repris par M Gremetz à l’article 1er (modalités de provisionnement comptable des rémunérations liées au compte épargne-temps)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 78 de M Le Garrec à l’article 1er (subordination de l’ouverture d’un compte épargne-temps à l’accord individuel du salarié)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 77 de M Vidalies à l’article 1er (subordination de la création d’un compte épargne-temps à la signature d’un accord majoritaire...)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l’article 1er (règles d ’accessibilité au réseau de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14780 à l’amendement n° 18 rectifié après l’article 1er (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14768 de M Daniel Paul à l’amendement n° 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l’article 1er (maintien des bureaux de poste de plein exercice)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste)
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14738 de M Brottes à l’article 1er (égalité de traitement des usagers du service public de La Poste sur l’ensemble du territoire national)
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 544 rectifié de M Desallangre après l’article 37-9 (possibilité pour le salarié licencié abusivement d’accepter ou non sa réintégration)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 211 de M Gremetz tendant à supprimer l’article 1er (définition du service public de l’emploi et création des maisons de l’emploi)
Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) :amendements 1645 à 1673 du groupe socialiste (transfert de compétences conditionné par la réforme des dotations de l'État)
Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : article 1er (définition de la notion de catégorie de collectivités territoriales)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1804 à 1815 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (exonération des hôpitaux du paiement de la taxe sur les salaires)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5974 à 5985 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 37 (missions conjointes des ARH et des unions régionales des caisses d'assurance maladie)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 19 (création de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3556 à 3567 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (extension des compétences de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3544 à 3555 du groupe communistes et républicains et 117 de la commission à l'article 19 (suppression d'une compétence d'information de la Haute Autorité de santé)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6966 de M Bocquet après l'article 16 (établissements thermaux)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 1036 à 1047 du groupe des communistes et républicains à l'article 11 (exonération des jeunes adultes à charge de leur famille de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8447 à l'amendement 6 de M Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 7890 à 7899 des membres du groupe socialiste à l'article 11 (détermination de la fixation de la franchise par le Parlement)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1012 à 1023, 6147 à 6295 tendant à supprimer l'article 11 (création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 6594 à 6608 des membres du groupe socialiste après l’article 3 (éléments de calcul et objet de la rémunération du médecin traitant)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 724 à 735 des membres du groupe communistes et républicains après l’article 3 (suppression du numerus clausus à l’entrée des études de médecine)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6476 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6477 à 6489 des membres du groupe socialiste après l’article premier (création d’une Agence nationale de la santé au travail)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 424 à 435 du groupe communistes et républicains après l’article 1er (création d’une commission chargée d’analyser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6519 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6520 à 6533 des membres du groupe socialiste après l’article premier (médecine scolaire)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 26 rectifié de la commission spéciale à l’article premier (garantie par l’Etat de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : sous-amendement n° 8435 de M Jean-Marie Le Guen à l’article premier (aide à la création de maisons médicales par les régimes d’assurance maladie)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : article 16 (contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements n° 698 à 710 à l’article 14 (présentation annuelle des mesures de garantie du versement futur des prestations vieillesse)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1601 de M Paul avant l’article 1er (pérennisation et modernisation des missions de service public assurées par EDF et GDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 21 de M Gremetz avant l’article premier (information du comité d'entreprise)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 19 avant l’article premier (présentation d’une étude d’impact social et territorial)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 18 avant l’article premier (négociation préalable obligatoire sur les 35 heures)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement 8 avant l’article premier (prise en compte des avis formulés par les représentants du personnel)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement 5 avant l’article premier (procédure d'opposition aux licenciements économiques non conformes)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article premier (définition du licenciement économique)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 15 avant l’article premier (responsabilité civile de l’employeur pour sous-traitance abusive)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 8 (gestion au niveau régional des formations et crédits de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 1522 du Gouvernement à l’article 41 (agrément des laboratoires autres que les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d’analyses départementaux)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 917 corrigé de M Brottes après l’article 40 (exonération de la taxe professionnelle en vue d’inciter l’installation des médecins dans des zones de revitalisation rurale)
Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées : passage à la discussion des articles
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 213 de M Dutoit à l'article 10 (inclusion dans le temps de travail effectif des actions de développement des compétences des salariés)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 260 corrigé de M Migaud après l'article 4 (crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile)
Projet de loi de finances pour 2004 : article 3 (amélioration de la prime pour l'emploi)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 274 de Mme Billard après l'article 4 (modalités de transfert de l'INERIS à l'AFSSE)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10525 de Mme Buffet et 10526 à 10531 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 74 (rachat de périodes d'études)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10518 de Mme Buffet et 10519 à 10524 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 74 (rachat de périodes d'études)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10497 de Mme Buffet et 10498 à 10503 des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 73 (rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2031, 2035, 2080, 2084, 2104, 2118, 2150, 3542, 3546, 3547 et 3548 tendant à supprimer l'article 5 (allongement de la durée d'assurance)
Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile : amendement n° 63 à l'article premier (introduction dans la protection subsidiaire du motif de menace à l'encontre de la liberté)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : amendement n° 1 après l'art. 5 (exclusion des condamnés pour crime contre l'humanité du champ d'application de l'article 10 de la loi relative aux droits des malades)
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France : amendement de Mme Saugues à l'art. 3 (allongement à 6 ans de la période de maintien de la situation statutaire particulière des personnels d'Air France)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 30 de M Migaud après l'article 58 (deuxième partie) (suppression de la vignette automobile)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 317 rectifié de M Bonrepaux après l'article 17 (augmentation de l'abattement de la taxe sur les salaires applicable aux associations)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 240 de M Bonrepaux à l'article 3 (maintien de l'application du dispositif de prime pour l'emploi en 2003
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 28 de M Gremetz à l’article premier (interdiction de rémunération minima inférieurs au SMIC par les accords et conventions collectives)
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 1, 25 et 130 de Mme Billard, de M Gremetz et de M Gorce à l’article premier (suppression de l'article)