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Timestamp: 2016-10-23 06:19:50+00:00
Document Index: 46114610

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_379/2010 (07.12.2010)
1B_379/2010
Arr�t du 7 d�cembre 2010
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 8 octobre 2010.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� A.________ � une peine privative de libert� � vie, pour meurtre et assassinat de sa m�re, respectivement d'une amie de celle-ci et de sa soeur. Cette condamnation a �t� confirm�e par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour de cassation) par arr�t du 29 octobre 2008.
Apr�s l'admission d'une demande de r�vision, la cause a �t� renvoy�e le 23 novembre 2009 devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne. Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal criminel a confirm� la condamnation. A.________ a recouru aupr�s de la Cour de cassation.
Le 15 septembre 2010, A.________ a form� une demande de mise en libert� aupr�s du Pr�sident de la Cour de cassation, qui l'a rejet�e par arr�t du 23 septembre 2010. A.________ a � nouveau saisi la Cour de cassation.
Par arr�t du 4 octobre 2010, la Cour de cassation a rejet� le recours form� contre la condamnation. Par arr�t du 8 octobre suivant, elle a rejet� le recours en mati�re de d�tention. Les pr�somptions de culpabilit� ressortaient du jugement de condamnation, confirm� par la Cour de cassation. La perspective de devoir subir une condamnation � vie impliquait un risque de fuite concret. L'int�ress�, de nationalit� suisse et ayant v�cu en Suisse d�s son adoption en 1973, �tait brouill� avec les membres de sa famille, en instance de divorce et sans enfant. Il n'avait de liens en Suisse qu'avec une amie qu'il avait connue en 2009 alors qu'il �tait en d�tention, qui lui rendait r�guli�rement visite et s'occupait de sa r�sidence. Compte tenu de son �ge et des moyens dont il pouvait disposer, il pouvait �tre tent� de fuir pour "refaire sa vie � l'�tranger". Au regard de l'intensit� de ce risque, la caution de 50'000 fr., offerte par son amie, ainsi que le d�p�t des papiers d'identit� et les mesures de contr�le n'apparaissaient pas suffisants pour emp�cher une fuite. Sous r�serve du recours form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, la proc�dure �tait termin�e et n'avait pas connu de retard injustifi�, de sorte que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Par acte du 15 novembre 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de cassation du 8 octobre 2010 et � sa mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant sous conditions, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recourant a ensuite demand� l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative au maintien d'une d�tention pr�ventive, avant ou apr�s jugement. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a LTF. Il a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Invoquant les art. 6 CEDH, 29 et 30 Cst., le recourant se plaint de la participation des juges X.________ et Y.________ � l'arr�t attaqu� alors que ces magistrats avaient d�j� statu� avec la Cour de cassation, le premier sur le recours dirig� contre le jugement du 27 juin 2008, le second sur le recours contre le jugement du 18 mars 2010. Dans les deux cas, les magistrats s'�taient prononc�s sur la r�alit� des charges retenues contre le recourant.
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (qui ont, sous cet angle, la m�me port�e; ATF 116 Ia 135 consid. 2e p. 138) permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter un doute quant � son impartialit�. Le fait que le juge a d�j� particip� � l'affaire � un stade ant�rieur de la proc�dure peut �veiller un tel soup�on. Renon�ant � r�soudre une fois pour toutes la question de savoir si le cumul des fonctions contrevient ou non aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arr�ts cit�s), la jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. Il faut, en particulier, examiner les fonctions proc�durales que le juge a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure, et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance, ainsi que l'�tendue du pouvoir de d�cision du juge � leur sujet; il peut �galement se justifier de prendre en consid�ration l'importance de chacune des d�cisions pour la suite du proc�s (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169).
2.2 En mati�re de proc�dure p�nale, la jurisprudence a sanctionn� le cumul des fonctions de juge du renvoi et de juge du fond (ATF 114 Ia 50 consid. 4 et 5 p. 60 ss), ainsi que de juge du mandat de r�pression et de juge du fond (ATF 114 Ia 143 consid. 7b p. 151 ss). En revanche, elle ne condamne pas l'union personnelle du juge de la d�tention et du juge du fond, les questions � r�soudre �tant suffisamment distinctes (ATF 117 Ia 182 consid. 3b p. 184 ss): le premier doit en effet s'interroger prima facie sur l'existence de charges suffisantes, alors que le second doit examiner d�finitivement le bien-fond� de l'accusation, au terme d'une appr�ciation de l'ensemble des preuves (CourEDH, arr�t Nortier contre Pays-Bas du 24 ao�t 1993, S�rie A, vol. 267, RUDH 1993 p. 419).
Le recourant soutient, en citant l'arr�t CourEDH Ekeberg contre Norv�ge du 31 juillet 2007 (publi� in: Forumpoenale 2008 p. 258), que la jurisprudence europ�enne aurait �volu� sur ce point. Il n'en est rien: l'arr�t en question rappelle qu'il y a lieu de s'interroger sur l'identit� des questions � r�soudre, et retient qu'il y a mati�re � r�cusation lorsque le juge de la d�tention (appel� � statuer ensuite sur le fond) s'est livr� � un examen plus approfondi des charges en recherchant l'existence d'une pr�vention d'infraction qualifi�e.
2.3 En l'occurrence, les juges X.________ et Y.________ ont d�j� particip� � des d�cisions sur recours, ayant trait au bien-fond� de la condamnation du recourant. Toutefois, l'existence de charges suffisantes - � la base de toute d�cision de maintien en d�tention pr�ventive - n'�tait plus contest�e dans le recours en mati�re de d�tention soumis � la Cour de cassation. Le Pr�sident avait en effet consid�r� que ces charges pouvaient se d�duire du jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, quand bien m�me celui-ci avait fait l'objet d'un recours. Devant la Cour de cassation, le recourant n'a pas remis en cause cette appr�ciation; son recours cantonal portait exclusivement sur l'existence d'un risque de fuite et sur les mesures de substitution propos�es par le recourant. La cour cantonale ne s'est d�s lors livr�e � aucun examen mat�riel des charges retenues contre le recourant, se limitant elle aussi � se r�f�rer au jugement du 18 mars 2010 sur ce point. Les questions que les magistrats en cause ont �t� appel�s � r�soudre �taient, par cons�quent, totalement diff�rentes, de sorte qu'il n'y a aucun motif de r�cusation. Le grief doit �tre �cart�.
Invoquant la libert� personnelle, le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il rel�ve qu'il a la nationalit� suisse, qu'il r�side en Suisse depuis 37 ans et y a tous ses biens, et qu'il n'a aucune attache avec l'�tranger ni aucune ressource qui lui permettrait de vivre � l'�tranger, alors qu'il entretient une relation intime s�rieuse, depuis janvier 2009, avec une amie qui s'est engag�e � le prendre en charge financi�rement et � vivre avec lui. Durant l'instruction, il a syst�matiquement r�pondu aux convocations. Le recourant rel�ve �galement que l'importance de la peine encourue ne suffit pas � elle seule pour admettre le risque de fuite.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut effectivement s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
3.2 Dans son arr�t 1B_81/2008 du 18 avril 2008, le Tribunal f�d�ral avait d�j� examin� la question du risque de fuite, alors que le recourant avait �t� renvoy� en jugement une premi�re fois devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois. Le risque de fuite reposait essentiellement sur la gravit� des charges (soit trois assassinats). Le Tribunal f�d�ral avait alors reconnu qu'il s'agissait d'un �l�ment important dans l'�valuation du risque de fuite. Compte tenu du renvoi en jugement du recourant, la perspective d'une �ventuelle condamnation s'�tait encore rapproch�e, ce qui augmentait d'autant le risque de fuite. Pour le surplus, l'examen de la situation personnelle du recourant venait confirmer ce risque: d�j� avant les faits, le recourant �tait brouill� avec les membres de sa famille; il �tait en instance de divorce et son amie d'alors �tait retourn�e vivre chez ses parents. Sa situation financi�re �tait elle aussi largement compromise. Ses attaches actuelles avec la Suisse (une amie qui lui rendait r�guli�rement visite et sa r�sidence des Monts-de-Corsier) n'apparaissaient d�s lors pas suffisantes pour pr�venir une fuite � l'�tranger. Ces consid�rations conservent toute leur pertinence apr�s que le recourant a �t� condamn� une premi�re, puis une seconde fois, � une peine de privation de libert� � vie, soit la plus lourde des sanctions pr�vues en droit p�nal suisse. En d�pit du recours form� aupr�s du Tribunal f�d�ral, la perspective de devoir purger une peine de d�tention � vie constitue un motif �vident de passer dans la clandestinit�, en d�pit des sacrifices que cela peut impliquer pour le recourant. Le risque de fuite appara�t ind�niable.
3.3 Le recourant estime que des mesures de substitution, soit le versement d'une caution de 50'000 fr., le d�p�t des papiers d'identit�, l'obligation de se pr�senter p�riodiquement et le port d'un bracelet �lectronique, seraient susceptibles de pallier le risque de fuite. Il n'en est rien.
3.3.1 Lorsqu'une d�tention se prolonge uniquement en raison de la crainte de voir l'accus� se soustraire par la fuite � sa comparution ult�rieure devant ses juges, l'int�ress� a le droit d'�tre lib�r� s'il peut fournir des garanties ad�quates de repr�sentation (art. 5 par. 3 CEDH; art. 9 al. 3 Pacte ONU II; ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 29-30; CourEDH, arr�ts Wemhoff contre Allemagne du 27 juin 1968, s�rie A, vol. 7, par. 15; Letellier contre France du 26 juin 1991, s�rie A, vol. 207, par. 46). Ces garanties ne se limitent pas au versement d'une caution financi�re; elles peuvent �galement consister en des mesures de contr�le judiciaire, telles que l'obligation de se pr�senter � une autorit� d�termin�e ou le d�p�t du passeport ou des papiers d'identit�, lorsque ces mesures sont propres � assurer la pr�sence du pr�venu aux actes d'instruction et aux d�bats (ATF 133 I 27 consid. 3.2 p. 29 s. et les r�f�rences cit�es).
3.3.2 La caution propos�e par le recourant ne serait pas vers�e par lui-m�me, mais par son amie. Or, on ignore tout de la situation financi�re de cette derni�re, dont la relation avec le recourant a commenc� alors que celui-ci �tait en d�tention. Rien ne permet par cons�quent d'affirmer que le versement d'une telle somme par un tiers serait propre � dissuader le recourant de prendre la fuite ou de dispara�tre pour se soustraire � l'ex�cution d'une peine qu'il consid�re comme injustifi�e. Comme le rel�ve la cour cantonale, les autres mesures propos�es permettraient tout au plus de constater une fuite, mais nullement de l'emp�cher.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. Toutefois, comme l'a constat� le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 1B_149/2010 du 1er juin 2010, le recourant ne d�montre pas �tre priv� de ressources au point de ne plus pouvoir assurer ses frais de d�fense. Cela vaut �galement pour le pr�sent recours, le recourant ne faisant valoir aucun �l�ment nouveau � l'appui de sa demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � sa charge.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 7 d�cembre 2010