Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-10-2013-2C_394-2013&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-04-22 15:57:04+00:00
Document Index: 99690

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_394/2013 24.10.2013
Par arrêt du 28 mars 2013, le Tribunal a joint les causes de X.________ et de X.________. Il a partiellement admis le recours de X.________ Service au sens des considérants, annulé la décision du 14 octobre 2011 et renvoyé le dossier à l'Administration cantonale pour nouvelle décision. Il a rejeté le recours de X.________ et de X.________ Service pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ et de X.________ Service demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud respectivement annulé en ce sens qu'aucune reprise n'est admise. Elles se plaignent de la violation de leur droit d'être entendues, de la violation de l'interdiction de l'arbitraire notamment dans l'appréciation des preuves ainsi que de l'établissement arbitraire des faits.
Invoquant simultanément leur droit d'être entendues ainsi que l'interdiction de l'arbitraire en particulier dans l'appréciation des preuves, les recourante se plaignent de ce que 'instance précédente n'a pas procédé à l'audition de trois témoins qui aurait permis "d'établir que des adjudications aux enchères publiques intervenaient sans quittance" (mémoire de recours, ch. 5) et aurait apprécié de manière arbitraire les preuves produites à propos de l'importance des achats de pneus (mémoire de recours, ch. 6).
Comme la loi sur l'impôt fédéral direct, la loi fédérale d'harmonisation prévoit que l'impôt sur le bénéfice a pour objet l'ensemble du bénéfice net, y compris les charges non justifiées par l'usage commercial, portées au débit du compte de résultats (art. 24 al. 1 let. a de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]).
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable tant en matière d'impôt fédéral direct que d'impôts cantonal et communal. Succombant, les recourantes doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre elles (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ils n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_394/2013 et 2C_395/2013 sont jointes.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr. sont mis à charge des recourantes, solidairement entre elles.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourantes, à l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Administration fédérale des contributions.