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Timestamp: 2020-03-28 15:22:15+00:00
Document Index: 149808237

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 84", '§ 1']

Arrete Du Gouvernement Flamand du 30/06/2006 modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30 juin 2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire
2006036656
30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 4, modifié par le décret du 14 février 2003, l'article 5, l'article 6, modifié par le décret du 13 juillet 2001, et l'article 7;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2001, 18 janvier 2002, 28 mars 2003 et 27 août 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 mai 2006;
Vu l'avis n° 40.568/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Dans la deuxième colonne de l'annexe I à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire fermer relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire, les mots 'Grafische technieken (GRAFISCHE TECHNIEKEN)' sont remplacés par les mots 'Grafische communicatie en media (à partir du 1er septembre 2006)'. Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est supprimé à côté des mots 'Grafische communicatie en media'.
Art. 2.A l'annexe XI du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° pour ce qui est du deuxième degré EST, les mots 'Grafische technieken' figurant dans la deuxième colonne sont remplacés par les mots 'Grafische media (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du deuxième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du deuxième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté des mots 'Grafische media'; 2° pour ce qui est du deuxième degré EST, les mots 'Grafische wetenschappen' figurant dans la deuxième colonne sont remplacés par les mots 'Grafische communicatie (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du deuxième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du deuxième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté des mots 'Grafische communicatie'; 3° pour ce qui est du deuxième degré ESP, le mot 'Drukken' figurant dans la deuxième colonne est remplacé par les mots 'Drukken en voorbereiden (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du deuxième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du deuxième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté des mots 'Drukken en voorbereiden'; 4° pour ce qui est du troisième degré EST, les mots 'Grafische wetenschappen' figurant dans la deuxième colonne sont remplacés par les mots 'Grafische communicatie (à partir du 1er septembre 2008 en première année d'études du troisième degré et à partir du 1er septembre 2009 en deuxième année d'études du troisième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté des mots 'Grafische communicatie'; 5° pour ce qui est du troisième degré EST, les mots 'Druk- en afwerkingstechnieken', 'Drukvoorbereidingstechnieken' et 'Grafische technieken' figurant dans la deuxième colonne sont chaque fois remplacés par les mots 'Printmedia (à partir du 1er septembre 2008 en première année d'études du troisième degré et à partir du 1er septembre 2009 en deuxième année d'études du troisième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté du mot 'Printmedia'; 6° pour ce qui est du troisième degré EST, le mot 'Multimediatechnieken' figurant dans la deuxième colonne est remplacé par les mots 'Multimedia (à partir du 1er septembre 2008 en première année d'études du troisième degré et à partir du 1er septembre 2009 en deuxième année d'études du troisième degré)'.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté du mot 'Multimedia'; 7° pour ce qui est du troisième degré ESP, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté des mots 'Drukken en afwerken'.
Art. 3.A l'annexe XXIX du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° pour ce qui est du deuxième degré EST, le mot 'Textielontwerptechnieken' figurant dans la deuxième colonne est remplacé par les mots 'Textiel- en designtechnieken (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du deuxième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du deuxième degré)';2° pour ce qui est du troisième degré EST, le mot 'Textielontwerptechnieken' figurant dans la deuxième colonne est remplacé par les mots 'Textiel- en designtechnieken (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du troisième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du troisième degré)';3° pour ce qui est du troisième degré EST, le mot 'Textielveredelingstechnieken' figurant dans la deuxième colonne est remplacé par les mots 'Textiel- en chemische technieken (à partir du 1er septembre 2006 en première année d'études du troisième degré et à partir du 1er septembre 2007 en deuxième année d'études du troisième degré)'.
Art. 4.A l'annexe XXX du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° pour ce qui est du troisième degré EST, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté du mot 'Toerisme';2° pour ce qui est des années de spécialisation EST, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté des mots 'Toerisme en organisatie' et 'Toerisme en recreatie'.
Art. 5.A l'annexe XXXI du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° pour ce qui est du deuxième degré EST, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté du mot 'Hotel';2° pour ce qui est du deuxième degré ESP, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté des mots 'Restaurant en keuken';3° pour ce qui est du troisième degré EST, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté du mot 'Hotel';4° pour ce qui est du troisième degré EST, les mots 'Voedingstechnieken (à partir du 1er septembre 2006)' sont insérés dans la première colonne, tandis que le mot 'Voedingstechnieken' est également inséré, à la même hauteur, dans la deuxième colonne.Dans la troisième colonne, le symbole 'S' est inséré à côté du mot 'Voedingstechnieken'; 5° pour ce qui est du troisième degré ESP, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté des mots 'Restaurant en keuken';6° pour ce qui est des années de spécialisation EST, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté du mot 'Hotelbeheer';7° pour ce qui est des années de spécialisation ESP, le symbole 'S' est inséré, à partir du 1er septembre 2006, dans la troisième colonne, à côté des mots 'Banketaannemer-traiteur', 'Gemeenschapsrestauratie', "Hotelonthaal', "Restaurantbedrijf en drankenkennis' et 'Specialiteitenrestaurant'.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE
arrêté du gouvernement flamand du 14 mars 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement arrêté du gouvernement flamand du 23 décembre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise
arrêté du gouvernement flamand du 07 septembre 1999
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 01/02/2000 numac 2000035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire
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