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Timestamp: 2016-10-22 13:36:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 335', 'art. 78', 'art. 55', 'art. 18', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 324', 'art. 335', 'art. 422', 'art. 77', 'art. 77', 'in fine', 'art. 41', 'art. 57', 'art. 62', 'art. 147', 'art. 96', 'art. 62', 'art. 57', 'art. 96', 'art. 147', 'art. 96', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 78', 'art. 67', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 63', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 96', 'art. 98', 'art. 62', 'art. 18', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 13', 'art. 96', "l'article 100", 'art. 62', 'art. 96', 'art. 62', 'art. 147', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 60', 'art. 96', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 60', 'art. 62', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 59', 'art. 335', 'art. 55']

97 II 25937. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour civile du 12 octobre 1971 dans la cause Bays contre Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents, La Zurich et Bays.
Art. 41 CO et 58 LCR (dommage donnant droit � r�paration). Art. 78 LCR et 55-59 OAV. Art. 96 LCA et 62 al. 3 LCR. 1. Imputation du salaire vers� par l'employeur en vertu du contrat ou de l'art. 335 CO sur les dommages-int�r�ts dus � l'employ� par un tiers (consid. III/1). 2. Obligation du responsable de r�parer le dommage en cas de gestion d'affaires dans l'int�r�t de la victime (consid. III/2-4). 3. Les frais cons�cutifs � l'intervention n�cessaire d'un avocat avant l'ouverture du proc�s et non compris dans les d�pens selon la proc�dure cantonale constituent un �l�ment du dommage (consid. III/5). 4. L'art. 78 LCR ne vise que l'assurance-accidents des conducteurs de motocycles, � l'exclusion de celle des passagers; invalidit� des art. 55-59 OAV en tant qu'ils rendent obligatoire l'assuranceaccidents des passagers (consid. IV/2). 5. Art. 96 LCA et 62 al. 3 LCR. Les prestations provenant d'une assurance-accidents sont imputables sur les dommages-int�r�ts dus par un tiers responsable jusqu'� concurrence de la part de responsabilit� incombant au d�tenteur qui a pay� les primes de cette assurance; le l�s� b�n�ficie pour le surplus d'un cumul de pr�tentions (consid. IV/1, 3-4). Application de ce principe au cas d'esp�ce (consid. V/1-2). Faits � partir de page 261
A.- Un accident de circulation s'est produit le 3 octobre 1965 vers 13 h au lieu dit "Le Chaffard", � l'intersection des routes Gimel-Aubonne et Allaman-Gimel, sur le territoire de la commune d'Aubonne. Pour les usagers venant de Gimel, la visibilit� en direction d'Allaman s'�tend sur 60 � 65 m�tres. Le temps �tait clair et la chauss�e s�che. Roulant de Gimel vers Aubonne au volant d'une voiture Opel Capitaine, � 40-50 km/h, Lucien Debonneville actionna son indicateur de direction gauche avant l'intersection du Chaffard pour signaler son intention d'emprunter la route d'Aubonne. Henri Bays venait d'Allaman � la m�me vitesse et se dirigeait vers Gimel. Il pilotait son scooter Vespa dont Liliane Bumbach - actuellement son �pouse - occupait le si�ge arri�re. Apr�s avoir regard� � droite pour s'assurer qu'aucun v�hicule prioritaire ne venait d'Aubonne, il vit sur sa gauche, � une distance de 15 � 20 m�tres devant lui, l'automobile de Debonneville. Pensant pouvoir passer devant elle, il appuya sur sa droite et poursuivit sa route. Malgr� un freinage �nergique de l'automobiliste, la partie arri�re gauche du scooter heurta l'aile avant gauche de la voiture qui �tait presque arr�t�e. Le point de choc est situ� sur la trajectoire normale des usagers roulant d'Allaman en direction de Gimel. Tandis que Bays chutait sur la chauss�e, sa passag�re �tait entra�n�e avec le scooter dans un talus en contrebas.
Mlle Bumbach a subi, outre un dommage mat�riel peu important, une fracture ouverte du f�mur gauche qui a n�cessit� de longs s�jours hospitaliers et des interventions chirurgicales. Le 12 mars 1966, alors qu'elle marchait � l'aide de deux b�quilles, elle a gliss� dans la clinique de Leysin o� elle �tait soign�e et s'est fractur� la cheville gauche. Elle a �t� transport�e chez ses parents � Zurich o� elle a subi une nouvelle op�ration avec BGE 97 II 259 S. 262greffe osseuse le 18 janvier 1967. Son incapacit� de travail - elle exer�ait avant l'accident la profession de vendeuse � Morges - a �t� de 100% en tout cas jusqu'� fin mars 1967.
Bays a subi des d�g�ts vestimentaires et son scooter a �t� endommag�.
Debonneville a �t� condamn� � 300 fr. d'amende pour l�sions corporelles graves par n�gligence.
B.- Debonneville �tait assur� contre les cons�quences de sa responsabilit� civile aupr�s de l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents (MVA).
Bays b�n�ficiait aupr�s de La Zurich, compagnie d'assurance SA, d'une police d'assurance pour motocycles, couvrant la responsabilit� civile et les accidents. Les prestations de l'assurance-accidents du conducteur et des passagers comportaient notamment une indemnit� journali�re de 15 fr. d�s le 1er jour et le remboursement des frais de traitement � concurrence de 3000 fr. Aux termes de l'art. 18 des conditions g�n�rales, "les prestations servies du chef de cette assurance-accidents sont imput�es sur les pr�tentions en dommages-int�r�ts des passagers contre le d�tenteur ou le conducteur du v�hicule".
C.- Mlle Bumbach a consult� un avocat � Zurich qui, par lettre du 14 juin 1966, a mis la MVA en demeure de verser les dommages-int�r�ts qu'il r�clamait d'ores et d�j� au nom de sa cliente. Celle-ci a re�u de la MVA, du 20 septembre 1966 au 4 avril 1968, 11 380 fr. 60 ainsi qu'un montant de 2888 fr. 40 � valoir sur l'indemnit� pour tort moral. Elle a re�u de La Zurich, du 2 d�cembre 1965 au 31 novembre 1967, des indemnit�s journali�res s'�levant au total � 11 707 fr. 50, dont 8160 fr. pour la p�riode du 4 octobre 1965 au 31 mars 1967, 3000 fr. � titre de frais de traitement et 4000 fr. au titre de l'assurance-responsabilit� civile.
"I. Que la d�fenderesse est solidairement responsable du dommage subi par la demanderesse ensuite de l'accident dont elle a �t� victime le 3 octobre 1965 � Aubonne.
II. Qu'elle lui doit r�paration int�grale dudit dommage sous d�duction de 3.000 fr. d�j� vers�s par la compagnie d'assurances La Zurich � titre de frais de traitement sur la base de l'assurance-accidents de la police d'assurance pour motocycles No 4.330.625.
III. Qu'elle ne peut en revanche imputer sur sa dette les autres BGE 97 II 259 S. 263prestations effectu�es ou � effectuer par la compagnie La Zurich en ex�cution de l'assurance-accidents pr�cit�e.
IV. Qu'elle est d'ores et d�j� d�bitrice de la demanderesse et lui doit imm�diat paiement:
a) de 7.200 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 1er juillet 1966;
b) de 16.800 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 20 avril 1967.
V. Que toutes autres et plus amples pr�tentions de la demanderesse fond�es sur l'accident du 3 octobre 1965 sont express�ment r�serv�es, acte lui �tant donn� de la limitation de ses conclusions."
La d�fendresse a conclu � lib�ration des fins de la demande et, � titre r�cursoire, � ce que Henri Bays et La Zurich r�pondent solidairement envers elle des cons�quences de l'accident � concurrence d'un tiers et qu'ils la rel�vent dans cette mesure du montant qu'elle serait appel�e � payer � la demanderesse, sous d�duction des seules prestations effectu�es par eux � celle-ci dont l'imputation serait admise en faveur de la d�fenderesse.
Les �voqu�s en garantie, contestant toute responsabilit� dans l'accident, ont conclu au rejet des conclusions prises contre eux par la d�fenderesse, subsidiairement � l'imputation sur les pr�tentions r�cursoires de celle-ci de toutes les prestations vers�es par La Zurich � la demanderesse. Reconventionnellement, Bays r�clamait � la d�fenderesse 329 fr. 05 (solde de son dommage mat�riel) avec int�r�t � 5% d�s le jour de la r�ponse, et La Zurich 4000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 8 f�vrier 1967.
Par jugement du 23 octobre 1970, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a statu� comme il suit:
I. La d�fenderesse AMV et les �voqu�s en garantie Henri Bays et La Zurich sont les d�biteurs solidaires de la demanderesse Liliane Bays-Bumbach et lui doivent paiement de la somme de 23.513 fr. 45, sous d�duction des sommes qu'elle a re�ues de ses parties adverses par 23.230 fr. 60; les int�r�ts �tant compens�s de part et d'autre.
II. L'indemnit� vers�e � la demanderesse sera support�e par la d�fenderesse � raison des 4/5 et par les �voqu�s en garantie, solidairement entre eux, � raison de 1/5; la d�fenderesse d'une part et les �voqu�s en garantie d'autre part, ayant les uns contre les autres un droit de recours pour les sommes vers�es ou � verser qui d�passeront la quote-part qui leur incombe.
III. La d�fenderesse est autoris�e � imputer 11.390 fr. et l'�voqu�e en garantie 11.840 fr., dans la r�partition pr�vue sous chiffre II.
IV. La d�fenderesse est la d�bitrice de l'�voqu� en garantie Henri Bays de la somme de 329 fr. 05 avec int�r�t � 5% l'an d�s le 29 janvier 1968.
IV. (Frais et d�pens).
VI. Il est donn� acte � la demanderesse de ce que la pr�sente action r�gle son dommage mat�riel et corporel au 31 mars 1967, toutes BGE 97 II 259 S. 264autres pr�tentions et notamment le droit � une r�paration morale exc�dent 2.888 fr. 40 - somme vers�e � ce titre par la d�fenderesse - �tant r�serv�e.
D.- La demanderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'admission des conclusions I et III de sa demande et � l'admission partielle de la conclusion II en ce sens que la d�fenderesse est autoris�e � d�duire de ses prestations 7000 fr. d�j� vers�s par La Zurich, et de la conclusion IV en ce sens que la d�fenderesse lui doit imm�diat paiement de 7607 fr. 65, avec int�r�t � 5% sur huit sommes diff�rentes et pour des laps de temps diff�rents.
La d�fenderesse a �galement form� un recours en r�forme principal. Elle conclut derechef au d�boutement de la demanderesse et au partage du dommage � raison de deux tiers � sa sa charge et d'un tiers � la charge des �voqu�s en garantie, elle-m�me �tant autoris�e � imputer 11 390 fr. 60 et les �voqu�s en garantie 15 160 fr. dans la r�partition interne du dommage. Elle admet devoir 220 fr. � Henri Bays.
Chacune des recourantes propose dans sa r�ponse le rejet des conclusions de l'autre. La d�fenderesse d�clare cependant r�duire de 11 390 fr. 60 � 9559 fr. 80 le montant qu'elle entend imputer dans la r�partition interne du dommage de la demanderesse, compte tenu d'un versement de 1830 fr. 80 concernant le dommage temporaire post�rieur au 31 mars 1967.
Les �voqu�s en garantie concluent au rejet des deux recours.
E.- La d�fenderesse a reconnu � l'audience �tre solidairement responsable avec les �voqu�s en garantie du dommage subi par la demanderesse � la suite de l'accident du 3 octobre 1965. Sur le vu de cette d�claration, la demanderesse a admis que son recours �tait devenu sans objet en tant qu'il concernait la conclusion I de sa demande.
II. (Appr�ciation des responsabilit�s)
III.1.- La demanderesse r�clame en instance f�d�rale une indemnit� pour perte de salaire en octobre 1965, que les premiers juges ont refus� de lui allouer en consid�rant qu'elle avait touch� BGE 97 II 259 S. 265son salaire pour ce mois. Elle invoque l'arr�t RO 62 II 190, selon lequel le salaire vers� par l'employeur, � titre de lib�ralit�, malgr� l'incapacit� de travail de l'employ� ne peut �tre imput� sur les dommages-int�r�ts dus � celui-ci, ainsi que l'opinion concordante d'OFTINGER (Schweizerisches Haftpflichtrecht, I p. 161 ch. 4) et de STAUFFER/SCHAETZLE (Barwerttafeln, 3e �d., p. 39).
La solution consacr�e en jurisprudence et en doctrine dans l'hypoth�se o� le paiement du salaire proc�de d'une lib�ralit� de l'employeur ne vaut pas lorsque celui-ci y est tenu en vertu du contrat ou de l'art. 335 CO (OFTINGER, op.cit., I p. 161 s. ch. 5 et p. 308 s.; STAUFFER/SCHAETZLE, op.cit., p. 39 s.). Or cette disposition s'applique �galement en cas d'emp�chement de travailler pour cause d'accident (OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 335 CO n. 4; BECKER, ad art. 335 CO n. 7; cf. aussi l'art. 324 a al. 1 du CO revis� par la loi f�d�rale du 25 juin 1971, ROLF 1971 p. 1466).
Au cas particulier, il y a lieu d'admettre que le contrat de travail conclu par la demanderesse, dont le salaire �tait d�j� fix� jusqu'au mois d'avril 1966, �tait soumis � l'art. 335 CO. Le versement du salaire par l'employeur pour la p�riode du 4 au 31 octobre 1965 constituait non pas une lib�ralit� mais l'accomplissement d'une obligation l�gale. C'est donc � juste titre que la Cour civile l'a imput� sur les dommages-int�r�ts dus par la d�fenderesse.
III.2. Le jugement d�f�r� a allou� 179 fr. 20 � la demanderesse � titre de remboursement des frais de son transport de Leysin � Zurich dans la voiture de son p�re. La d�fenderesse conteste le droit de la demanderesse � ce montant en faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'un dommage direct et que le transport n'a pas �t� fait � titre on�reux.
Ce grief est mal fond�. Le jugement d�f�r� constate que la demanderesse, qui marchait � l'aide de deux b�quilles, s'�tait fractur� la cheville � la veille de quitter Leysin, et qu'elle a �t� transport�e � Zurich en position couch�e. Elle aurait pu pr�tendre dans ces conditions au remboursement des frais d'un d�placement de Leysin � Zurich en ambulance. Le transport dans la voiture de son p�re �tait une mesure propre � r�duire le dommage. Cette gestion d'affaires dans l'int�r�t du ma�tre l'obligeait � rembourser au g�rant toutes ses d�penses n�cessaires ainsi que ses d�penses utiles justifi�es par les circonstances BGE 97 II 259 S. 266(art. 422 al. 1 CO). Peu importe que le p�re de la demanderesse en ait ou non r�clam� le remboursement � sa fille. S'il ne l'a pas fait, on doit pr�sumer que cette lib�ralit� a �t� consentie en faveur de la victime et non du tiers responsable (cf. l'arr�t pr�cit� RO 62 II 290, relatif au salaire vers� par l'employeur � son employ� incapable de travailler).
III.3. La d�fenderesse conteste aussi, par les m�mes motifs, l'allocation � la demanderesse d'une indemnit� de 420 fr. correspondant au prix des soins donn�s durant 42 jours par sa m�re, qui avait abandonn� pour cela son activit� professionnelle � la demi-journ�e.
Les soins donn�s � domicile � la demanderesse �taient indispensables et constituent sans conteste un �l�ment du dommage dont r�pond la d�fenderesse. Peu importe que ces soins aient �t� prodigu�s par un membre de la famille de la victime (RO 33 II 599 consid. 4, 28 II 214, 21 p. 1050; OFTINGER, op.cit., I p. 170 n. 91). Cette circonstance �tait au contraire de nature � r�duire le dommage. S'il s'est agi d'une lib�ralit�, il faut pr�sumer que celle-ci avait pour b�n�ficiaire la l�s�e et non le tiers responsable. Le jugement d�f�r� doit donc �tre confirm� sur ce point.
III.4. La d�fenderesse d�nie � la demanderesse le droit � l'indemnit� de 33 fr. 80 que lui a allou�e la Cour civile pour les frais de d�placement de Zurich � Lausanne et retour de sa m�re, venue la voir le lendemain de l'accident. Il s'agirait l� d'un dommage indirect de la m�re, la demanderesse n'ayant pas personnellement subi de pr�judice du fait de cette visite, de caract�re gratuit.
Les visites de parents rel�vent de leurs devoirs moraux et les frais y relatifs ne constituent en principe pas un dommage du l�s� (RO 57 II 101 consid. 3 b; OFTINGER, op.cit., I p. 171). Lors d'accidents graves, l'intervention de proches peut n�anmoins s'av�rer indispensable pour la d�termination, voire le succ�s du traitement m�dical, ou encore pour pr�server la victime d'une aggravation de son �tat. Une telle intervention peut alors constituer exceptionnellement une gestion d'affaires dans l'int�r�t du l�s� dont les frais incombent au responsable. La fracture f�morale ouverte de la demanderesse, son hospitalisation imm�diate � Aubonne puis son transfert � l'h�pital cantonal de Lausanne et l'intervention chirurgicale qui y a �t� pratiqu�e �taient de nature � justifier un voyage d'urgence de sa m�re de BGE 97 II 259 S. 267Zurich � Lausanne. La Cour civile n'a d�s lors pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en allouant � la demanderesse une indemnit� destin�e � couvrir les frais de ce voyage.
III.5. Le jugement d�f�r� a accord� � la demanderesse, qui r�clamait le remboursement de la note d'honoraires de son conseil zurichois par 1566 fr. 50, une indemnit� r�duite � 800 fr., en consid�rant que des d�marches � Zurich �taient justifi�es, vu le domicile de la demanderesse dans cette ville, la complexit� de l'affaire, le conflit entre les deux assureurs et les difficult�s inh�rentes au r�glement d'un tel cas. La d�fenderesse conclut au rejet int�gral de la demande sur ce point. Elle invoque l'arr�t du Tribunal f�d�ral non publi� Helvetia c. Henzen, du 17janvier 1958, et fait valoir que les d�marches du conseil zurichois de la demanderesse n'�taient pas indispensables � la sauvegarde de ses droits.
a) En proc�dure civile vaudoise, les d�pens (frais de proc�dure) allou�s � la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions comprennent notamment les vacations et honoraires admis par les tarifs judiciaires et par la loi sur le barreau (art. 77 al. 1 et 339 al. 1 CPC vaudois du 20 novembre 1911). Les frais engag�s avant l'ouverture du proc�s, notamment en vue de rechercher une solution transactionnelle, ne sont pas compris dans les d�pens, mais ils constituent un �l�ment du dommage que la partie l�s�e doit inclure dans ses conclusions (JdT 1957 III 64).
Conform�ment � cette jurisprudence, le chiffre V du dispositif du jugement d�f�r� vise uniquement les frais de proc�dure au sens de l'art. 77 al. 1 CPC vaud. La Cour civile a consid�r� comme un �l�ment particulier du dommage de la demanderesse une partie des frais et honoraires de son conseil zurichois. Cette interpr�tation de la loi vaudoise lie le Tribunal f�d�ral.
b) Lorsque, comme en l'esp�ce, le droit cantonal de proc�dure ne permet pas de d�dommager une partie de tous ses frais n�cessaires et que la juridiction cantonale admet que cette lacune doit �tre combl�e par l'allocation de dommages-int�r�ts, la question du bien-fond� des pr�tentions y relatives rel�ve non pas du droit de proc�dure en question, mais du droit mat�riel f�d�ral. Elle peut d�s lors �tre revue en instance de r�forme.
Eu �gard aux circonstances de l'esp�ce, la consultation par la demanderesse, incapable de se d�placer, d'un avocat � son domicile s'imposait. Elle ignorait alors si son cas donnerait lieu BGE 97 II 259 S. 268� un proc�s et, dans l'affirmative, contre laquelle des deux compagnies d'assurance en cause, dont l'une avait son si�ge � Zurich, elle devrait le conduire. La recherche et l'�tablissement des faits et du dommage rendaient n�cessaire l'intervention d'un homme de loi sur place. Les frais cons�cutifs � cette intervention constituent un dommage en rapport de causalit� avec l'accident, qui incombe au responsable. La jurisprudence de l'arr�t pr�cit� Helvetia c. Henzen (consid. 4 in fine), selon laquelle les frais occasionn�s par des pourparlers en vue d'un r�glement amiable du litige ne constituent pas un �l�ment du dommage selon les art. 41 ss. CO, ne peut pas �tre maintenue (question laiss�e ouverte par l'arr�t non publi� Gr�neisen c. La Zurich, du 20 janvier 1970, p. 7).
Quant au montant de ces frais, la Cour civile n'a pas outrepass� les limites de son pouvoir d'appr�ciation en arr�tant � 800 fr. la cr�ance de la demanderesse, de sorte que le recours de la d�fenderesse doit �tre rejet� sur ce point.
Le dommage de la demanderesse arr�t� au 31 mars 1967 doit ainsi �tre maintenu au montant de 23 513 fr. 45 retenu par le jugement d�f�r�, les deux recours �tant rejet�s en tant qu'ils remettent en cause ce montant.
IV.1.- La Cour civile distingue dans l'assurance-accidents des motocyclistes la partie obligatoire, correspondant aux prestations minimales stipul�es par l'art. 57 OAV, et la partie facultative, d�termin�e par les prestations suppl�mentaires. La premi�re doit �tre trait�e comme l'assurance-responsabilit� civile � laquelle elle est subordonn�e; les r�gles sur la solidarit� lui sont d�s lors applicables lorsque le l�s� est le passager du motocycle, conform�ment aux art. 62 al. 3 LCR, 57 al. 6 OAV et 18 des conditions g�n�rales d'assurance de La Zurich. Il s'ensuit que la dette des responsables solidaires est �teinte � concurrence des prestations de cette compagnie, selon l'art. 147 al. 1 CO. Il n'y a en revanche pas de raison de faire b�n�ficier un d�biteur solidaire des prestations facultatives de l'assurance-accidents. La d�fenderesse ne peut donc les imputer sur sa dette � l'�gard de la demanderesse, et La Zurich ne b�n�ficie d'aucune action r�cursoire pour ces prestations.
Cette mani�re de voir est critiqu�e par la demanderesse. L'assurance-accidents des motocyclistes doit selon elle �tre BGE 97 II 259 S. 269consid�r�e dans sa totalit� comme une assurance de personnes soumise � l'art. 96 LCA, disposition qui exclut l'application des r�gles du CO sur la solidarit� et consacre le cumul des prestations au b�n�fice du l�s�. Les art. 62 al. 3 LCR et 57 al. 6 OAV accordent au seul d�tenteur qui a pay� tout ou partie des primes d'une assurance priv�e, � l'exclusion d'un tiers responsable, le droit d'imputer sur sa dette les prestations de cette assurance. C'est donc � tort que la Cour civile a autoris� la d�fenderesse � imputer sur sa dette une partie des indemnit�s journali�res vers�es par La Zurich en vertu de l'assurance-accidents obligatoire des motocyclistes.
La solution du jugement d�f�r� est �galement remise en cause par la d�fenderesse, qui propose l'imputation totale, sur sa dette envers la demanderesse, des prestations de l'assurance-accidents. Ces prestations doivent en effet �tre assimil�es � celles de l'assurance-responsabilit� civile, en vertu de l'art. 57 al. 6 OAV, de sorte que l'art. 96 LCA est inapplicable. Elles �teignent � concurrence de leur montant total la responsabilit� civile du motocycliste et aussi, selon l'art. 147 al. 1 CO, celle de l'automobiliste tenu solidairement.
Les �voqu�s en garantie se rallient � la mani�re de voir de la d�fenderesse quant au rapport externe entre celle-ci et la demanderesse. S'agissant en revanche de la r�partition du dommage entre les coresponsables solidaires, La Zurich entend imputer sur sa part de responsabilit� la totalit� de ses prestations, qu'elles se rapportent � l'assurance-responsabilit� civile ou � l'assurance-accidents, obligatoire ou facultative.
Les diff�rentes solutions que proposent les parties font bien ressortir que, comme le rel�ve OFTINGER (op. cit., I p. 359), une personne est n�cessairement avantag�e en cas de double couverture du dommage: dans le syst�me du cumul, c'est le l�s�; dans celui de l'imputation avec effet lib�ratoire, c'est le ou les responsables; dans celui de l'action r�cursoire, c'est l'assureur-accidents. Dans l'arr�t Elvezia Infortuni e Tami c. Oberh�nsli (RO 94 II 173 ss.), le Tribunal f�d�ral a tranch� le probl�me � propos du dommage subi par le d�tenteur du motocycle, dans ses rapports avec un tiers responsable. Se fondant sur l'art. 96 LCA, il a admis au b�n�fice du l�s� le cumul des prestations de l'assureur-accidents et du tiers responsable, relatives aux frais m�dicaux et de traitement. La question ici pos�e est diff�rente en ce sens qu'elle concerne le dommage du passager, BGE 97 II 259 S. 270et qu'elle touche non seulement au rapport externe entre le l�s� et le tiers responsable, mais aussi au rapport interne entre ce dernier et l'assureur-accidents. La solution de cette question doit �tre d�gag�e � la lumi�re des art. 78 LCR, 96 LCA et 62 al. 3 LCR.
IV.2. a) L'assurance-accidents obligatoire des motocyclistes que consacre l'art. 78 LCR n'�tait pas pr�vue par le projet du Conseil f�d�ral (cf. Message du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 47). Propos�e par une minorit� de la commission du Conseil national, elle a �t� accept�e par ce Conseil sous la forme d'un art. 73 bis ainsi libell�: "Les motocyclistes doivent s'assurer contre les accidents. Le Conseil f�d�ral �dicte les prescriptions de d�tail" (Bull. st�n. 1957 p. 256). Le rapporteur de la majorit� de la commission avait pr�cis� que "la proposition ne vise que le conducteur", � l'exclusion du passager (Bull. st�n. 1957 p. 258). L'extension de l'assurance au passager a �t� sugg�r�e en vain � la commission du Conseil national (cf. proc�s-verbal de ladite commission, p. 421 s.); celle-ci a d�cid� de maintenir tel quel l'art. 73 bis, auquel le Conseil des Etats avait adh�r� entre-temps (proc�s-verbal, p. 498 s.). Une nouvelle r�daction de l'art. 73 bis a �t� adopt�e ult�rieurement par le Conseil national, sans que la question de l'assurance du passager e�t �t� abord�e (Bull. st�n. 1958 p. 666).
Le Conseil des Etats a adh�r� aux d�cisions du Conseil national concernant les deux r�dactions successives de l'art. 73 bis; le rapporteur de la commission a soulign�, � propos de la premi�re, que l'assurance couvrait les "Unfallfolgen des Fahrers selbst" (Bull. st�n. 1958 p. 127) et, � propos de la seconde, qu'elle concernait les "Unf�lle, die dem Motorradfahrer selber zustossen" (Bull. st�n. 1958 p. 338).
Le texte actuel de l'art. 78 LCR lui a �t� donn� par la loi f�d�rale modifiant diverses dispositions en mati�re d'assuranceaccidents, du 19 juin 1959, laquelle a consacr� l'introduction dans la LAMA de la couverture par la Caisse nationale des "accidents de motocyclette se produisant lorsque l'assur� se rend au travail ou en revient" (art. 67 al. 3, derni�re phrase et 100 al. 2 LAMA). Cette modification a �t� admise sans que la question de l'assurance du passager e�t �t� soulev�e (cf. Bull. st�n. CN 1959 p. 486 ss. et CE 1959 p. 266 s.).
L'�tude des travaux pr�paratoires de l'art. 78 LCR permet d'affirmer que les Chambres f�d�rales n'ont jamais eu en vue BGE 97 II 259 S. 271l'introduction d'une assurance couvrant, outre le conducteur du motocyle, le passager du si�ge arri�re. Cette extension, propos�e � la commission du Conseil national, n'y a pas �t� accept�e. Il n'en a �t� question ni en s�ance pl�ni�re du Conseil national, ni en commission ni en s�ance pl�ni�re du Conseil des Etats. L'interpr�tation historique de l'art. 78 LCR aboutit donc � la conclusion que cette disposition ne vise que l'assurance du motocycliste lui-m�me.
b) Il en va de m�me de l'interpr�tation litt�rale. Le terme "motocycliste" signifie la "personne qui conduit une motocyclette" (cf. ROBERT, Dictionnaire alphab�tique et analogique de la langue fran�aise; Nouveau Larousse universel 1949). Les textes allemand "Motorradfahrer" et italien "conducenti di motoveicoli" expriment de fa�on encore plus claire la m�me id�e.
c) L'introduction de l'assurance-accidents obligatoire des motocyclistes avait pour but de rem�dier dans une certaine mesure aux cons�quences financi�res de leurs propres l�sions corporelles qui les mettaient souvent, eux et leur famille, � la charge de l'assistance publique. A d�faut d'une assurance priv�e, ils devaient en effet supporter seuls ces cons�quences, si la responsabilit� d'un tiers n'�tait pas engag�e dans l'accident, ce qui �tait souvent le cas. La situation du passager est � cet �gard totalement diff�rente. Son dommage est en principe couvert par l'assurance-responsabilit� civile du motocycliste et, le cas �ch�ant, des autres d�tenteurs responsables. Ni les cas de r�duction des dommages-int�r�ts pour faute propre du passager ou pour transport par complaisance, ni ceux d'exclusion de la couverture de l'assurance pr�vus par l'art. 63 al. 3 LCR ne justifient l'octroi d'un privil�ge aux occupants de motocycles, par rapport � ceux de tout autre v�hicule automobile, sous la forme d'une assurance-accidents obligatoire. L'interpr�tation t�l�ologique confirme donc la solution qui se d�gage d�j� des interpr�tations historique et litt�rale de l'art. 78 LCR, � savoir que cette disposition ne vise que l'assurance-accidents des conducteurs de motocycles, � l'exclusion de celle des passagers.
d) Aux termes de l'art. 78, 3e phrase, LCR, "le Conseil f�d�ral �dictera les prescriptions de d�tail et fixera notamment, pour les prestations de l'assurance, un bar�me n'exigeant que le versement de primes mod�r�es". Cette disposition comporte une d�l�gation qui permet au Conseil f�d�ral d'�dicter, par voie BGE 97 II 259 S. 272d'ordonnance, les prescriptions relatives � l'assurance institu�e par l'art. 78 al. 1 LCR, c'est-�-dire l'assurance des conducteurs de motocyles. Il s'agit d'une ordonnance d'ex�cution, dont l'auteur ne peut statuer que "intra legem", c'est-�-dire qu'il ne saurait �tendre ind�ment la port�e de la loi ni r�gler des questions qui lui sont �trang�res; tout au plus est-il habilit� � en combler les lacunes, conform�ment � son but (GRISEL, Droit administratif suisse, p. 82 s.; RO 94 I 664 consid. 3, 88 I 91 et les arr�ts cit�s, 84 I 94; FLEINER/GIACOMETTI, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, p. 803 s.).
e) Il d�coule a contrario de l'art. 113 al. 3 C st. que le Tribunal f�d�ral est habilit� � contr�ler les ordonnances d'ex�cution du Conseil f�d�ral (RO 94 I 88 consid. 1, 92 I 433, 230 s.; GRISEL, op.cit., p. 86 et Le contr�le des ordonnances f�d�rales en Suisse, dans Conseil d'Etat, Etudes et documents, Paris 1962, p. 183). Ce pouvoir de contr�le comprend notamment celui de confronter l'ordonnance � la d�l�gation et de censurer les dispositions qui �tendent ind�ment le texte de base, sans toutefois statuer sur les questions d'opportunit� (RO 92 I 433, 404 consid. 3, 92 IV 109 s., 88 I 308, 280 s. et les arr�ts cit�s). Il n'est pas l'apanage de la seule juridiction constitutionnelle, mais il appartient aussi aux cours civiles saisies d'un recours en r�forme. Peu importe que le moyen tir� de l'invalidit� de l'ordonnance d'ex�cution n'ait pas �t� soulev�, puisque le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 63 al. 1 OJ).
f) Les art. 55-59 OAV �tendent ind�ment la port�e de l'art. 78 LCR, en tant qu'ils instituent l'assurance-accidents obligatoire des passagers de motocycles. Ils ne comblent pas par l� une lacune de la loi conform�ment � son but, puisque l'art. 78 LCR n'a pr�cis�ment pour but que de consacrer l'assuranceaccidents obligatoire des conducteurs de motocycles. L'extension de la port�e de ce texte aux passagers n'est pas une "prescription de d�tail" au sens de l'art. 78, 3e phrase, LCR. S'agissant d'un cas de contr�le concret et incident, il n'y a pas lieu de prononcer la nullit� des art. 55-59 OAV, dans la mesure o� ils concernent les passagers, mais d'en faire abstraction au cas particulier.
IV.3. Les art. 55-59 OAV �tant inapplicables en l'esp�ce, la solution du jugement d�f�r� est erron�e en tant qu'elle est fond�e sur la distinction entre la partie obligatoire et la partie facultative de l'assurance-accidents contract�e aupr�s de La Zurich par le motocycliste Bays au b�n�fice de ses passagers. Il s'agit d'une BGE 97 II 259 S. 273pure assurance priv�e de personnes, plus sp�cialement d'une assurance collective contre les accidents, soumise comme telle � l'art. 96 LCA. Cette disposition, de caract�re imp�ratif (art. 98 LCA), consacre l'exclusion du recours de l'assureur contre des tiers et, partant, le cumul des pr�tentions de l'ayant droit, dans la mesure o� un tiers est tenu � r�paration du m�me dommage (RO 94 II 186 ss. consid. 8 b). S'agissant cependant des rapports entre le l�s� et un d�tenteur de v�hicule automobile qui a pay� tout ou partie des primes de l'assurance priv�e, la LCR institue un r�gime particulier � son art. 62 al. 3: les prestations de cette assurance sont d�duites de l'indemnit� due par le d�tenteur proportionnellement � sa contribution, � moins que le contrat d'assurance n'en dispose.autrement. Cette r�serve n'est pas r�alis�e en l'esp�ce; l'imputation des prestations d'assurance sur les pr�tentions en dommages-int�r�ts contre le d�tenteur est au contraire stipul�e express�ment par l'art. 18 des conditions g�n�rales du contrat conclu par l'�voqu� en garantie Bays. La solution du litige d�pend ainsi de la port�e de l'art. 62 al. 3 LCR, tant en ce qui concerne le rapport externe entre la demanderesse et la d�fenderesse que le rapport interne entre cette derni�re et les �voqu�s en garantie.
IV.4. a) L'art. 62 al. 3 LCR, disposition nouvelle introduite par le l�gislateur selon l'exemple de l'art. 13 LRC (cf. Message du Conseil f�d�ral du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 54), repose sur l'id�e que l'obligation du d�tenteur de r�parer le dommage est �teinte dans la mesure o� il y a d�j� pourvu par la conclusion d'une assurance priv�e dont il a pay� les primes. Cette disposition a pour but d'�viter une couverture � double du dommage, sans pr�judice pour le l�s� qui obtiendra toujours le montant auquel il a droit (Bull. st�n. CN 1957 p. 233 s.). Le principe du cumul de l'art. 96 LCA n'a plus sa raison d'�tre lorsque la personne tenue de r�parer le dommage se confond avec celle qui a contract� l'assurance-accidents dont profite la victime, et qui a pay� de ses deniers les primes correspondantes (RO 65 II 262; OFTINGER, op.cit., II/2 p. 645 s.; DESCHENAUX, La subrogation de l'article 100 LAMA et l'assurance en faveur des occupants d'un v�hicule automobile, dans M�langes Sch�nenberger, p. 248 s.; BACHMANN, Zur Anrechenbarkeit von Unfallversicherungsleistungen am Schadenersatz nach SVG 62 III und VVV 57 IV bei mehreren solidarisch Haftpflichtigen, dans Schweizerische Versicherungs-Zeitschrift 37/1969-70 p. 364).
b) En vertu de l'art. 62 al. 3 LCR, les versements au passager BGE 97 II 259 S. 274l�s� provenant de l'assurance-accidents dont le d�tenteur du motocycle a pay� les primes r�duisent � concurrence de leur montant la cr�ance du l�s� � l'�gard de ce d�tenteur. Mais les cons�quences de cette disposition � l'�gard des autres responsables ne sont pas r�gl�es par la loi. Elles touchent � la fois au rapport externe entre le l�s� et le tiers responsable et au rapport interne entre celui-ci et le d�tenteur qui a pay� les primes de l'assurance priv�e.
S'agissant du rapport externe, il ne faut pas perdre de vue que l'assurance-accidents du passager d'un motocycle et, d'une mani�re g�n�rale, des occupants d'un v�hicule automobile est une assurance de personnes soumise � l'art. 96 LCA. Contrairement � ce que soutient BACHMANN (op. cit., p. 364 ss.), l'art. 62 al. 3 LCR n'a pas pour effet d'en modifier la nature, soit de la transformer en une assurance-responsabilit� civile dans la mesure o� le d�tenteur qui a pay� les primes r�pond du dommage envers le l�s�. L'art. 147 al. 1 CO est inapplicable, et le l�s� conserve en principe ses droits contre le tiers responsable nonobstant les prestations qu'il a re�ues de l'assurance-accidents. Il doit toutefois se laisser imputer ces prestations jusqu'� concurrence de la part de responsabilit� incombant au d�tenteur qui a pay� les primes. En vertu de l'art. 62 al. 3 LCR en effet, ce d�tenteur voit sa responsabilit� personnelle �teinte dansla mesure des prestations de l'assurance-accidents, tant � l'�gard du tiers responsable que du l�s�. Il suit de l� que, dans le rapport interne entre ce tiers et le d�tenteur qui b�n�ficie de l'art. 62 al. 3 LCR, le premier serait d�pourvu d'action r�cursoire contre le second. Dans la mesure o� ses prestations au l�s� exc�deraient sa part de responsabilit�, il verrait sa situation aggrav�e du fait de l'existence de l'assurance-accidents, ce qui serait inadmissible.
Quant � la part des prestations de l'assurance-accidents qui exc�de les dommages-int�r�ts dus par le d�tenteur-transporteur selon l'art. 60 al. 2 LCR, elle ne peut �tre imput�e par le tiers responsable. Le l�s� b�n�ficie pour cette part d'un cumul de pr�tentions conform�ment � l'art. 96 LCA. Une d�rogation � cette disposition n'est plus fond�e au regard de l'art. 62 al. 3 LCR, du moment que la dette du d�tenteur qui a pay� les primes de l'assurance priv�e se trouve �teinte. Il serait contraire � la ratio legis de l'art. 62 al. 3 LCR d'admettre l'imputation totale soit au profit du tiers responsable, soit � celui de l'assureuraccidents. L'une et l'autre solution auraient de surcro�t pour BGE 97 II 259 S. 275cons�quence de priver l'assurance-occupants contract�e par les d�tenteurs de v�hicules automobiles, en cas de responsabilit� du d�tenteur-transporteur, d'un attrait essentiel, � savoir l'octroi de prestations suppl�mentaires qui ne constituent pas n�cessairement un enrichissement du l�s�. Tel est le cas lorsque ces prestations permettent de couvrir certains frais mineurs in�luctables mais qui ne peuvent �tre mis � la charge des responsables, ou de compenser une r�duction des dommages-int�r�ts pour faute concomitante ou transport par complaisance.
c) Cette solution est propos�e en doctrine par LUDER (Anrechnung der Leistung aus einer Insassenversicherung auf den Haftpflichtanspruch bei mehreren solidarisch Haftpflichtigen, dans RSJ 1969 p. 189 ss.). Elle correspond � celle que pr�conise STARK (Probleme der Vereinheitlichung des Haftpflichtrechts, dans RDS 1967 p. 66 ss., notamment 70, et 89 n. 202), dans le cadre plus g�n�ral des cas o� l'un des coresponsables solidaires b�n�ficie � titre personnel d'une cause de r�duction ou d'exclusion de sa responsabilit�. Se r�f�rant � BACHMANN (op. cit., p. 367 ss.), la d�fenderesse objecte � cette solution qu'elle suppose tranch�e la r�partition interne entre les d�tenteurs selon l'art. 60 al. 2 LCR; elle obligerait ainsi le l�s� � mettre toujours en cause les deux d�tenteurs, le privant par l� du b�n�fice de la solidarit�. Cette objection n'est pas fond�e; il suffit au l�s� d'actionner le tiers responsable, qui peut soulever l'exception tir�e de l'art. 62 al. 3 LCR, comme l'a fait la d�fenderesse en l'esp�ce. C'est � tort que celle-ci soutient en outre que la solution propos�e par LUDER conduit � des r�sultats diff�rents suivant auquel des assureurs s'adresse le l�s�. Contrairement � ce qu'elle admet, le d�tenteur qui a pay� les primes de l'assurance priv�e, comme le tiers responsable, ne peut d�duire les prestations de cette assurance qu'� concurrence de sa propre part de responsabilit�. Il appartient au l�s� qui entend b�n�ficier d'un cumul de prestations pour l'exc�dent d'actionner en m�me temps le tiers responsable.
Outre les inconv�nients d�j� mentionn�s, la th�se de Bachmann consacre une diff�rence de traitement choquante suivant que le d�tenteur qui a pay� les primes de l'assurance priv�e parvient ou non � se lib�rer de sa responsabilit� selon l'art. 59 al. 1 LCR. Dans la premi�re hypoth�se, qui aurait �t� r�alis�e en l'esp�ce si les �voqu�s en garantie avaient obtenu gain de cause sur ce point, l'art. 62 al. 3 LCR est inapplicable, puisqu'il BGE 97 II 259 S. 276n'est pas d� d'indemnit� dont il y a lieu de d�duire les prestations de l'assurance-accidents. Le passager peut ainsi cumuler int�gralement les dommages-int�r�ts incombant � l'unique responsable et les prestations de l'assurance priv�e, alors qu'il devrait, selon Bachmann, accepter l'imputation totale de ces prestations dans la seconde hypoth�se. Une telle divergence, d�pendant du seul fait que la preuve lib�ratoire de l'art. 59 al. 1 LCR a pu �tre fournie ou non, serait inadmissible.
V.1. Calcul et r�partition des dommages-int�r�ts
V.1.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le calcul des dommagesint�r�ts dus par la d�fenderesse doit �tre op�r� de la mani�re suivante:
Actionn�e en demande pour le dommage total, soit Fr. 23 513.45
la d�fenderesse peut opposer les d�ductions
a) ses propres prestations � concurrence
du montant incontest� de Fr. 9 559.80
b) l'acompte vers� par La Zurich
au titre de l'assurance-responsabilit�
c) les frais m�dicaux pay�s par
contest�e Fr. 3 000.--
l'assurance-accidents � concurrence
de la part de responsabilit� de
total des d�ductions Fr. 21 262.50 Fr. 21 262.50
solde d� � la demanderesse Fr. 2 250.95
Le versement de ce montant couvrira le dommage qui fait l'objet de la pr�sente action partielle, soit celui qu'a subi la demanderesse jusqu'au 31 mars 1967, � l'exclusion du tort moral. Il convient cependant de donner acte � la d�fenderesse, en confirmation du jugement d�f�r�, du montant de 2888 fr. 40 qu'elle a vers� � ce titre � la demanderesse et, selon l'accord des parties en instance f�d�rale, de la somme de 1830 fr. 80 pay�e au titre du dommage temporaire post�rieur au 31 mars 1967.
V.2. Quant � la r�partition du dommage entre la d�fenderesse et les �voqu�s en garantie, ceux-ci r�pondent du 1/5 de 23 513 fr. 45, soit de 4702 fr. 70. Leur obligation est cependant enti�rement �teinte par les prestations de l'assurance-accidents contract�e par Bays aupr�s de La Zurich. Celle-ci jouit d'un BGE 97 II 259 S. 277droit de recours contre la d�fenderesse pour les 4000 fr. vers�s au titre de l'assurance-responsabilit� civile, montant auquel elle a limit� ses pr�tentions.
V.3. (Int�r�ts).
2. Admet partiellement le recours de la demanderesse et rejette celui de la d�fenderesse;
3. R�forme le jugement rendu le 23 octobre 1970 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer:
a) � la demanderesse 2250 fr. 95 avec int�r�t � 5% d�s le 1er mars 1967;
b) � l'�voqu� en garantie Henri Bays 329 fr. 05 avec int�r�t � 5% d�s le 29 janvier 1968;
c) � l'�voqu�e en garantie La Zurich 4000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 29 janvier 1968.
Art. 78 LCR,
art. 335 CO suite... ,
art. 55-59 OAV