Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl08-578_1.html
Timestamp: 2014-09-02 02:37:03+00:00
Document Index: 231033532

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", 'art. 20', 'art. 9', 'art. 6351', 'art. 215']

relatif � l'orientation et � la formation professionnelle tout au long de la vie Les r�sum�s des
Premi�re lecture - 21, 22 et 23 septembre 2009
Article 7 bis (Texte non modifi� par la commission)
Article 8 bis A (Texte non modifi� par la commission)
Article 9 bis (Texte non modifi� par la commission)
Article 19 (Texte non modifi� par la commission)
son intervention. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
son intervention. (texte int�gral du JO)Catherine PROCACCIA, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
son intervention. (texte int�gral du JO)Daniel DUBOIS :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre PLANCADE :
son intervention. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son intervention. (texte int�gral du JO)Isabelle DEBR� :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
son intervention. (texte int�gral du JO)G�lita HOARAU :
son intervention. Son d�partement de la R�union. (texte int�gral du JO)Christian DEMUYNCK :
son intervention. Les s�nateurs Verts ne voteront pas ce texte. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
soutient la motion n� 20 de Mme Annie David tendant � poser la question pr�alable ; rejet�e. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur la motion n� 20 de Mme Annie David tendant � poser la question pr�alable. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur la motion n� 20 de Mme Annie David tendant � poser la question pr�alable. (texte int�gral du JO)
sa motion n� 130 tendant au renvoi � la commission ; rejet�e. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur la motion n� 130 de M. Jean-Luc Fichet tendant au renvoi � la commission. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n� 130 de M. Jean-Luc Fichet tendant au renvoi � la commission. (texte int�gral du JO)
Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 18 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n� 133 de Mme Christiane Demont�s ; rejet�. Favorable � l'amendement n� 131 de Mme Christiane Demont�s. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 109 ; rejet�. Intervient sur les amendements n� 131 de Mme Christiane Demont�s et n� 132 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 18, 25 et 26 de Mme Annie David, n� 133 et 131 de Mme Christiane Demont�s, n� 109 de M. Jean Desessard, n� 7 de M. Jean-Paul Virapoull� et n� 132 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 18, 25 et 26 de Mme Annie David, n� 133 et 131 de Mme Christiane Demont�s, n� 109 de M. Jean Desessard, n� 7 de M. Jean-Paul Virapoull� et n� 132 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
son amendement n� 131 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 25 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Anne-Marie PAYET :
soutient l'amendement n� 7 de M. Jean-Paul Virapoull� ; retir�. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 132 de M. Claude Jeannerot ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 26 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Paul BLANC :
intervient sur l'amendement n� 132 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Jean-Luc FICHET :
intervient sur l'amendement n� 132 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 110 : acc�s en langue �trang�re aux cours de formation sp�cifiques aux chantiers de d�samiantage ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 110 de M. Jean Desessard (acc�s en langue �trang�re aux cours de formation sp�cifiques aux chantiers de d�samiantage). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 110 de M. Jean Desessard (acc�s en langue �trang�re aux cours de formation sp�cifiques aux chantiers de d�samiantage). (texte int�gral du JO)
Article 2 (art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'�ducation)
son amendement n� 28 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 28 de Mme Annie David et n� 111 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 28 de Mme Annie David et n� 111 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 111 ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 2 bis (Texte non modifi� par la commission) (art. L. 6314-1 du code du travail - Droit � l'information et � l'orientation professionnelles)
ses amendements n� 113 et 116 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 113 et 116 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 113 et 116 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
votera l'amendement n� 116 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 134 de Mme Christiane Demont�s (rapport au Parlement sur la cr�ation d'un service public et d'orientation) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 134 de Mme Christiane Demont�s (rapport au Parlement sur la cr�ation d'un service public et d'orientation). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 134 de Mme Christiane Demont�s (rapport au Parlement sur la cr�ation d'un service public et d'orientation). (texte int�gral du JO)
Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - D�finition et exercice du droit � l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)
soutient l'amendement n� 29 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 30 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
ses amendements n� 31 et n� 32 ; rejet�s ; et n� 33 ; retir�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 29, 30, 31, 32 et 33 de Mme Annie David, n� 137 de M. Claude Jeannerot et n� 168 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 29, 30, 31, 32 et 33 de Mme Annie David, n� 137 de M. Claude Jeannerot. Son amendement n� 168 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
intervient sur les amendements n� 29, 30, 31 et 32 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
son amendement n� 137 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Paul BLANC :
d�favorable � l'amendement n� 137 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 124 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n� 124 de M. Jean Desessard, n� 34 et 35 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l’emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 124 de M. Jean Desessard, n� 34 et 35 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
votera l'amendement n� 124 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 34 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 34 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 35 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n� 35 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
soutient les amendements de M. Jean Desessard n� 119 (formation des personnels engag�s pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne ma�trisant pas le fran�ais) ; et n� 121 (int�gration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives � des m�tiers expos�s � un risque sanitaire) ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Jean Desessard n� 119 (formation des personnels engag�s pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne ma�trisant pas le fran�ais) et n� 121 (int�gration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives � des m�tiers expos�s � un risque sanitaire) ainsi que sur l'amendement n� 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de proc�dure collective de licenciement). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean Desessard n� 119 (formation des personnels engag�s pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne ma�trisant pas le fran�ais) et n� 121 (int�gration d'un volet sanitaire d'information dans les formations relatives � des m�tiers expos�s � un risque sanitaire) ainsi que sur l'amendement n� 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de proc�dure collective de licenciement). (texte int�gral du JO)Jacky LE MENN :
intervient sur l'amendement n� 119 de M. Jean Desessard (formation des personnels engag�s pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne ma�trisant pas le fran�ais). (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 36 : maintien des conventions de formation en cas de proc�dure collective de licenciement ; rejet�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de proc�dure collective de licenciement). (texte int�gral du JO)
Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'�ducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'�ducation nationale)
soutient l'amendement n� 14 de Mlle Sophie Joissains ; retir�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n� 37 ; rejet� ; et n� 38 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Maryvonne BLONDIN :
son amendement n� 135 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 14 de Mlle Sophie Joissains, n� 37 et 38 de Mme Annie David, et n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 14 de Mlle Sophie Joissains, n� 37 et 38 de Mme Annie David, et n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
favorable � l'amendement n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE :
votera contre les amendements n� 14 de Mlle Sophie Joissains, n� 37 de Mme Annie David et n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
intervient sur son amendement n� 37 pr�sent� par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte int�gral du JO)Catherine PROCACCIA, présidente de la commission spéciale :
intervient sur les amendements n� 14 de Mlle Sophie Joissains, n� 37 de Mme Annie David et n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Adrien GOUTEYRON :
d�favorable aux amendements n� 37 de Mme Annie David et n� 137 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera les amendements n� 37 de Mme Annie David et n� 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 136 : participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n� 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE :
votera l'amendement n� 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte int�gral du JO)Dominique BRAYE :
votera contre l'amendement n� 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lyc�es et de coll�ges au service public d'information et d'orientation professionnelle). (texte int�gral du JO)
Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 � L. 6323-23 du code du travail - Portabilit� du droit individuel � la formation)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Marie-Christine BLANDIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n� 39 ; rejet� ; n� 41 ; adopt� ; et n� 45 et 44 ; devenus sans objet. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 39, 41, 45, 40, 43, 42, 44, 46 et 47 de Mme Annie David, n� 123 et 122 de M. Jean Desessard et n� 102 de M. Daniel Dubois. Ses amendements n� 175 et 176 ; adopt�s ; et n� 177 ; adopt� apr�s modification par le sous-amendement n� 183 de M. Alain Gournac. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 39, 41, 45, 40, 43, 42, 44, 46 et 47 de Mme Annie David, n� 123 et 122 de M. Jean Desessard, n� 102 de M. Daniel Dubois, n� 175, 176 et 177 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n� 183 de M. Alain Gournac. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 39 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
ses amendements n� 40 ; retir� ; n� 43, 46 et 47 ; rejet�s ; et n� 42 ; devenu sans objet. (texte int�gral du JO)Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n� 123 de M. Jean Desessard ; rejet�. (texte int�gral du JO)Marie-H�l�ne DES ESGAULX :
sur l'amendement n� 177 de la commission, soutient le sous-amendement n� 183 de M. Alain Gournac ; adopt�. Soutient l'amendement n� 55 de M. Alain Gournac ; retir�. (texte int�gral du JO)Jean-Marie VANLERENBERGHE :
soutient l'amendement n� 102 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 122 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 4 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
le groupe socialiste votera l'article 4 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 48 : rapport au Parlement sur le droit individuel � la formation ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 48 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur le droit individuel � la formation). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 48 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur le droit individuel � la formation). (texte int�gral du JO)
Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salari�s apr�s un cong� pour maladie professionnelle ou accident du travail)
soutient l'amendement n� 49 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 49 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 49 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 49 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 6 (art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des cong�s individuels de formation int�gralement r�alis�s hors temps de travail)
ses amendements n� 50 et 52 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 50, 51 et 52 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 50, 51 et 52 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 51 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 6 bis (cr�ation d'un livret de comp�tences pour les �l�ves du premier et du second degr�)
soutient les amendements n� 53 et 54 de Mme Annie David ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 53 et 54 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 53 et 54 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
intervient sur son amendement n� 54 pr�sent� par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 54 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 7 (Texte non modifi� par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'�tape professionnel et passeport formation)
ses amendements n� 56 ; rejet� ; et n� 57 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
son amendement n� 138 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 56, 57 et 58 de Mme Annie David et n� 138 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 56, 57 et 58 de Mme Annie David et n� 138 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 58 de Mme Annie David ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 7 bis (Texte non modifi� par la commission) (art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salari�s de quarante-cinq ans)
son amendement n� 59 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 60 de Mme Annie David ; retir�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 59 et 60 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 59 et 60 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 8 bis A (Texte non modifi� par la commission) (acc�s des jeunes de seize ans aux �coles de la deuxi�me chance)
soutient l'amendement n� 61 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 61 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 61 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 61 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 � L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Cr�ation d'un fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels et d'un dispositif de pr�paration op�rationnelle � l'emploi)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Fran�ois PATRIAT :
soutient l'amendement n� 139 de Mme Christiane Demont�s ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 139 de Mme Christiane Demont�s, n� 62 de Mme Annie David, n� 126 de M. Michel Houel et n� 141 de M. Jacques Gillot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 139 de Mme Christiane Demont�s, n� 62 de Mme Annie David, n� 126 de M. Michel Houel et n� 141 de M. Jacques Gillot. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
intervient sur son amendement n� 139 pr�sent� par M. Fran�ois Patriat. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 62 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Adrien GOUTEYRON :
soutient l'amendement n� 126 de M. Michel Houel ; retir�. (texte int�gral du JO)Bernadette BOURZAI :
soutient l'amendement n� 141 de M. Jacques Gillot ; rejet�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
ses amendements n� 63 et 64 ; rejet�s ; et n� 67 ; devenu sans objet. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n� 63, 64, 65, 66 et 67 de Mme Annie David, n� 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n� 140 de M. Claude Jeannerot, n� 165 et 169 du Gouvernement, n� 120 et 118 de M. Jean Desessard, n� 13 de Mlle Sophie Joissains, n� 9 de Mme Fran�oise Laborde et n� 8 de Mme Colette M�lot. Son amendement n� 178 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 63, 64, 65, 67 et 66 de Mme Annie David, n� 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n� 140 de M. Claude Jeannerot, n� 178 de la commission, n� 120 et 118 de M. Jean Desessard, n� 13 de Mlle Sophie Joissains, n� 9 de Mme Fran�oise Laborde et n� 8 de Mme Colette M�lot. Ses amendements n� 165 et 169 ; adopt�s. (texte int�gral du JO)Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son amendement n� 24 ; retir�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n� 65 ; devenu sans objet ; n� 66 ; retir� et n� 71 et 68 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
ses amendements n� 140 ; devenu sans objet ; n� 142 et 143 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Colette M�LOT :
son amendement n� 8 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
intervient sur les amendements n� 24 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et n� 178 de la commission. Ses amendements n� 120 et 117 ; rejet�s ; et n� 118 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Bruno GILLES :
soutient l'amendement n� 13 de Mlle Sophie Joissains ; rejet�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n� 120 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
ses amendements n� 69 ; retir� ; n� 70 et 73 ; rejet�s ; et n� 75 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
s'abstiendra sur l'amendement n� 169 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Fran�oise LABORDE :
son amendement n� 9 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n� 9 de Mme Fran�oise Laborde. (texte int�gral du JO)Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son amendement n� 23 ; retir�. Soutient l'amendement n� 107 de M. Daniel Dubois ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 68, 71, 69, 70, 72, 73, 74, 75 et 76 de Mme Annie David, n� 23 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n� 142 et 143 de M. Claude Jeannerot, n� 117 de M. Jean Desessard, n� 3 et 6 de M. Jean-Paul Virapoull� et n� 107 de M. Daniel Dubois. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 68, 71, 69, 70, 72, 73, 74, 75 et 76 de Mme Annie David, n� 23 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n� 142 et 143 de M. Claude Jeannerot, n� 117 de M. Jean Desessard, n� 3 et 6 de M. Jean-Paul Virapoull� et n� 107 de M. Daniel Dubois. (texte int�gral du JO)Anne-Marie PAYET :
soutient les amendements de M. Jean-Paul Virapoull� n� 3 ; retir� ; et n� 6 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n� 72, 74 et 76 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 9 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Article 9 bis (Texte non modifi� par la commission) (prolongation de l'exp�rimentation des contrats de transition professionnels)
son amendement n� 77 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 77 de Mme Annie David et n� 182 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 77 de Mme Annie David. Son amendement n� 182 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
d�favorable � l'amendement n� 182 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
intervient sur l'amendement n� 182 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 144 : rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'exp�rience ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'exp�rience). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'exp�rience). (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
favorable � l'amendement n� 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'exp�rience). (texte int�gral du JO)
Article 11 (art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'�ducation - D�finition et modalit�s de d�termination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle)
son amendement n� 179 ; adopt�. Position de la commission sur l'amendement n� 106 de M. Daniel Dubois. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 179 de la commission et n� 106 de M. Daniel Dubois. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
s'abstiendra sur les amendements n� 179 de la commission et n� 106 de M. Daniel Dubois. (texte int�gral du JO)Jean-Marie VANLERENBERGHE :
soutient l'amendement n� 106 de M. Daniel Dubois ; adopt�. (texte int�gral du JO)
ses amendements n� 128 : autorisation pour les centres de formation des apprentis de pr�parer leurs �l�ves � l'�preuve th�orique du permis de conduire ; et n� 129 : formalit�s d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur ; retir�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Michel Houel n� 128 (autorisation pour les centres de formation des apprentis de pr�parer leurs �l�ves � l'�preuve th�orique du permis de conduire) et n� 129 (formalit�s d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Michel Houel n� 128 (autorisation pour les centres de formation des apprentis de pr�parer leurs �l�ves � l'�preuve th�orique du permis de conduire) et n� 129 (formalit�s d'embauche d'un apprenti par un auto-entrepreneur). (texte int�gral du JO)
Article 12 (art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalit�s d'acc�s au contrat de professionnalisation)
soutient l'amendement n� 146 de M. Jacques Gillot ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
ses amendements n� 180 ; retir� ; et n� 174 ; adopt�. Position de la commission sur l'amendement n� 146 de M. Jacques Gillot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 146 de M. Jacques Gillot et n� 174 et 180 de la commission. (texte int�gral du JO)
Article 13 A (art. 20 de la loi n� 92-675 du 17 juillet 1992 - D�veloppement de l'apprentissage dans le secteur public)
soutient l'amendement n� 78 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 115 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 78 de Mme Annie David et n� 115 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 78 de Mme Annie David et n� 115 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)
Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalit�s de d�termination du concours financier apport� par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis o� est inscrit l'apprenti - P�riode d'essai apr�s rupture d'un premier contrat d'apprentissage)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Catherine PROCACCIA :
son amendement n� 108 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 108 de Mme Catherine Procaccia et n� 79 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 108 de Mme Catherine Procaccia et n� 79 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 79 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
favorable � l'amendement n� 79 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 181 : responsabilisation des employeurs dans l'embauche des jeunes en apprentissage et all�gement des contraintes administratives ; adopt�. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 181 de la commission (responsabilisation des employeurs dans l'embauche des jeunes en apprentissage et all�gement des contraintes administratives). (texte int�gral du JO)
Article 13 bis A (art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code g�n�ral des imp�ts - Affectation au Fonds national de modernisation et de d�veloppement de l'apprentissage du produit de la contribution suppl�mentaire de la taxe d'apprentissage)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
son amendement n� 170 ; adopt� apr�s modification par le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat. (texte int�gral du JO)Fran�oise F�RAT :
sur l'amendement n� 170 du Gouvernement, son sous-amendement n� 2 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 170 du Gouvernement et sur le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat s'y rapportant. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat portant sur l'amendement n� 170 pr�cit�. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC :
intervient sur le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat portant sur l'amendement n� 170 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
intervient sur le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat portant sur l'amendement n� 170 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
intervient sur le sous-amendement n� 2 de Mme Fran�oise F�rat portant sur l'amendement n� 170 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
Article 13 bis BB (Nouveau) (art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'�ducation - Transition entre la scolarit� et l'apprentissage - � Formation sas �)
son amendement n� 80 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Maryvonne BLONDIN :
son amendement n� 147 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 80 et 81 de Mme Annie David et n� 147 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 80 et 81 de Mme Annie David et n� 147 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Adrien GOUTEYRON :
intervient sur les amendements n� 80 de Mme Annie David et n� 147 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 81 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte int�gral du JO)
Article 13 bis B (art. 9 de la loi n�2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise)
soutient l'amendement n� 82 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 82 de Mme Annie David et n� 167 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
son amendement n� 167 ; adopt�. Avis du Gouvernement sur l'amendement n� 82 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 13 bis (conventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le d�veloppement de la formation des jeunes par l'alternance)
Fran�oise LABORDE :
Article 13 quater (conventions entre le pr�fet et les op�rateurs priv�s de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)
soutient l'amendement n� 83 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 83 et 84 de Mme Annie David et n� 114 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 83 et 84 de Mme Annie David et n� 114 de M. Jean Desessard. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
favorable � l'amendement n� 83 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
intervient sur l'amendement n� 83 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 84 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
son amendement n� 114 ; retir�. (texte int�gral du JO)
Article 13 quinquies (imputation sur l'obligation l�gale de financement de la formation professionnelle des d�penses de tutorat au profit des jeunes)
soutient l'amendement n� 85 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 85 de Mme Annie David et n� 148 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 85 de Mme Annie David et n� 148 de Mme Maryvonne Blondin. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 148 de Mme Maryvonne Blondin ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 13 nonies A (rep�rage et suivi des jeunes en situation de d�crochage)
son amendement n� 86 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 86 et 87 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 86 et 87 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
favorable � l'amendement n� 86 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
votera contre l'amendement n� 86 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 87 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
Article 13 nonies (�valuation des r�sultats des missions locales en mati�re d'insertion professionnelle des jeunes)
soutient l'amendement n� 88 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 88 et 89 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 88 et 89 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 89 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
intervient sur son amendement n� 89. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 163 : autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements allou�s � un �tudiant ou � un apprenti ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements allou�s � un �tudiant ou � un apprenti). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements allou�s � un �tudiant ou � un apprenti) et n� 171 de la commission (possibilit� pour l'Etat de passer des contrats pluriannuels avec des �tablissements d'enseignement sup�rieur afin de soutenir des dispositifs participant � la mission de service public de l'enseignement sup�rieur et pr�sentant des caract�ristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle). (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n� 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements allou�s � un �tudiant ou � un apprenti). (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
intervient sur l'amendement n� 163 de M. Dominique Braye (autorisation de cumuler une assurance et un cautionnement pour les logements allou�s � un �tudiant ou � un apprenti). (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
son amendement n� 171 : possibilit� pour l'Etat de passer des contrats pluriannuels avec des �tablissements d'enseignement sup�rieur afin de soutenir des dispositifs participant � la mission de service public de l'enseignement sup�rieur et pr�sentant des caract�ristiques innovantes en termes d'insertion professionnelle ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Fran�ois PATRIAT :
son amendement n� 149 : versement aux r�gions, apr�s p�r�quation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affect�e par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de d�veloppement de modernisation de l'apprentissage ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 149 de M. Fran�ois Patriat (versement aux r�gions, apr�s p�r�quation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affect�e par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de d�veloppement de modernisation de l'apprentissage). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 149 de M. Fran�ois Patriat (versement aux r�gions, apr�s p�r�quation nationale, du produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affect�e par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de d�veloppement de modernisation de l'apprentissage). (texte int�gral du JO)
Article 14 (art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agr��s)
G�rard BAILLY :
soutient l'amendement n� 21 de M. G�rard C�sar ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 21 de M. G�rard C�sar. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 21 de M. G�rard C�sar, n� 90, 91 et 92 de Mme Annie David, n� 161 de M. Alain Gournac et n� 173 de la commission. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 90 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 92 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 91 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC :
son amendement n� 161 ; retir�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
son amendement n� 173 ; adopt�. Position de la commission sur les amendements n� 90, 91 et 92 de Mme Annie David et n� 161 de M. Alain Gournac. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 15 : exon�ration pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, ind�pendante du niveau de leur chiffre d'affaires ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission spéciale :
position de la commission sur les amendements n� 15 de M. Philippe Dominati (exon�ration pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, ind�pendante du niveau de leur chiffre d'affaires) et n� 127 de M. Michel Houel (confirmation, d'une part, de la mission de proximit� des chambres de m�tiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur acc�s aux financements pr�vus par le fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 15 de M. Philippe Dominati (exon�ration pour les auto-entrepreneurs de la contribution de formation professionnelle, ind�pendante du niveau de leur chiffre d'affaires) et n� 127 de M. Michel Houel (confirmation, d'une part, de la mission de proximit� des chambres de m�tiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur acc�s aux financements pr�vus par le fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels). (texte int�gral du JO)Michel HOUEL :
son amendement n� 127 : confirmation, d'une part, de la mission de proximit� des chambres de m�tiers et de l'artisanat et, d'autre part, de leur acc�s aux financements pr�vus par le fonds paritaire de s�curisation des parcours professionnels ; retir�. (texte int�gral du JO)
Article 15 (art. L. 6332-1 du code du travail - R�gime de l'agr�ment des organismes collecteurs paritaires)
soutient l'amendement n� 22 de M. G�rard C�sar ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 22 de M. G�rard C�sar. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 22 de M. G�rard C�sar. (texte int�gral du JO)
Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
son amendement n� 166 : possibilit� pour les organismes de droit priv� d'assurer le versement des r�mun�rations des stagiaires de la formation professionnelle, sous r�serve de respecter les r�gles d'habilitation pr�vues par l'Etat ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 166 du Gouvernement (possibilit� pour les organismes de droit priv� d'assurer le versement des r�mun�rations des stagiaires de la formation professionnelle, sous r�serve de respecter les r�gles d'habilitation pr�vues par l'Etat). (texte int�gral du JO)
Article 16 A (evaluation des actions de formation professionnelle)
son amendement n� 93 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 93 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 93 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
Article 16 (art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 � L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - R�gime de d�claration d'activit� des dispensateurs de formation professionnelle - Publicit� de la liste des organismes d�clar�s)
soutient l'amendement n� 94 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 94 de Mme Annie David et n� 150 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 94 de Mme Annie David et n� 150 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n� 150 de M. Claude Jeannerot ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 16 bis (art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code p�nal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la sant� publique - Interdiction de l'exercice de l'activit� de prestataire de formation aux personnes condamn�es pour abus frauduleux d'une personne en �tat de suj�tion psychologique ou physique)
son amendement n� 1 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Jacques M�ZARD :
le groupe du RDSE soutient l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
votera l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC :
le groupe UMP votera l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
le groupe socialiste votera l'amendement n� 1 de M. Nicolas About. (texte int�gral du JO)
Article 19 (Texte non modifi� par la commission) (transferts de salari�s de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi � P�le emploi)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Claudine LEPAGE :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Jacques M�ZARD :
son amendement n� 12 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n� 95 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 151 de M. Claude Jeannerot ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 12 de M. Jacques M�zard, n� 95 de Mme Annie David et n� 151 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 12 de M. Jacques M�zard, n� 95 de Mme Annie David et n� 151 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Jean Louis MASSON :
intervient sur les amendements n� 12 de M. Jacques M�zard, n� 95 de Mme Annie David et n� 151 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
votera les amendements n� 12 de M. Jacques M�zard, n� 95 de Mme Annie David et n� 151 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Bernadette BOURZAI :
ne votera pas cet article. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
intervient sur l'amendement pr�cit� n� 95. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
votera les amendements n� 12 de M. Jacques M�zard, n� 95 de Mme Annie David et n� 151 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 97 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
soutient l'amendement n� 152 de M. Claude Jeannerot ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 96 de Mme Annie David ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 96 et 97 de Mme Annie David et n� 152 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 96 et 97 de Mme Annie David et n� 152 de M. Claude Jeannerot. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
son amendement n� 164 : d�classement et transfert � titre gracieux, � l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propri�t� des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis � sa dispositon dans le cadre de son activit� ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 164 du Gouvernement (d�classement et transfert � titre gracieux, � l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propri�t� des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis � sa dispositon dans le cadre de son activit�). (texte int�gral du JO)Jacky LE MENN :
intervient sur l'amendement n� 164 du Gouvernement (d�classement et transfert � titre gracieux, � l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propri�t� des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis � sa dispositon dans le cadre de son activit�). (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
votera contre l'amendement n� 164 du Gouvernement (d�classement et transfert � titre gracieux, � l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propri�t� des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis � sa dispositon dans le cadre de son activit�). (texte int�gral du JO)
ses amendements n� 153 : exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics � finalit� sociale ; et n� 154 : transposition en droit fran�ais des proc�dures d�finies par le droit communautaire, et autorisation des syst�mes de mandatement avec octroi de droits sp�ciaux n�cessaires � la r�alisation de services d'int�r�t g�n�ral ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de Mme Christiane Demont�s n� 153 (exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics � finalit� sociale) et n� 154 (transposition en droit fran�ais des proc�dures d�finies par le droit communautaire, et autorisation des syst�mes de mandatement avec octroi de droits sp�ciaux n�cessaires � la r�alisation de services d'int�r�t g�n�ral) et n� 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la sp�cificit� des collectivit�s d'outre-mer). (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Christiane Demont�s n� 153 (exclusion du champ d'application de la directive des actions de formation professionnelle relevant de services publics � finalit� sociale) et n� 154 (transposition en droit fran�ais des proc�dures d�finies par le droit communautaire, et autorisation des syst�mes de mandatement avec octroi de droits sp�ciaux n�cessaires � la r�alisation de services d'int�r�t g�n�ral) et n� 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la sp�cificit� des collectivit�s d'outre-mer). (texte int�gral du JO)Bernadette BOURZAI :
soutient l'amendement n� 155 de M. Jacques Gillot (prise en compte de la sp�cificit� des collectivit�s d'outre-mer) ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'�ducation et L. 4424-34 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales - R�gime du plan r�gional de d�veloppement des formations professionnelles)
son amendement n� 112 ; retir�. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
son amendement n� 100 ; retir�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
son amendement n� 156 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n� 156 et 157 de M. Claude Jeannerot, n� 160 de M. Jacques Legendre, n� 112 de M. Jean Desessard, n� 4 de M. Jean-Paul Virapoull�, n� 98, 99 et 100 de Mme Annie David et n� 158 et 159 de Mme Christiane Demont�s. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 156 et 157 de M. Claude Jeannerot, n� 160 de M. Jacques Legendre, n� 112 de M. Jean Desessard, n� 4 de M. Jean-Paul Virapoull�, n� 98, 99 et 100 de Mme Annie David et n� 158 et 159 de Mme Christiane Demont�s. (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE :
son amendement n� 160 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient les amendements de Mme Annie David n� 98 et 99 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 158 de Mme Christiane Demont�s ; rejet�. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
soutient l'amendement n� 159 de Mme Christiane Demont�s ; rejet�. (texte int�gral du JO)Claude JEANNEROT :
son amendement n� 157 ; retir�. (texte int�gral du JO)Anne-Marie PAYET :
soutient l'amendement n� 4 de M. Jean-Paul Virapoull� ; rejet�. (texte int�gral du JO)Christiane DEMONT�S :
le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
le groupe CRC s'abstiendra sur cet article. (texte int�gral du JO)
Article 21 (Texte non modifi� par la commission) (art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Comp�tence des agents de cat�gorie A en mati�re de contr�le de la formation professionnelle)
son amendement n� 101 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n� 101 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 101 de Mme Annie David. (texte int�gral du JO)
le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
votera contre ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Anne-Marie PAYET :
la quasi-totalit� des membres du groupe de l'UC votera ce texte. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre PLANCADE :
le groupe RDSE ne s'opposera pas � ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
votera contre ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte int�gral du JO)Jean-Claude CARLE, rapporteur :
remerciements. (texte int�gral du JO)Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État :