Source: http://www.arnaudgossement.com/archive/2008/12/index.html
Timestamp: 2016-09-25 05:22:27+00:00
Document Index: 228425271

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Archive Décembre 2008 - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Risque industriel : une réforme = 4 "victimes"
Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi de relance économique qui comporte un train de mesures de simplifications administratives. Parmi celles-ci un projet de simplification de la procédure de création des « installations classées », c'est-à-dire d’activités industrielles qui présentent des risques pour la santé et l’environnement comme une usine, un entrepôt, une station service... Problème : cette réforme ne simplifie rien mais créé une nouvelle procédure et n’a pas été conçue pour créer des emplois, au moins à court terme. Quelle est l’idée de départ ? Le projet consiste à supprimer les étapes les plus gênantes de la procédure d’autorisation qui dure environ un an pour la réduire à quatre mois. Sont ainsi passées à la trappe l’étude d’impact et la concertation avec le public et les associations : plus besoin d’enquête publique. A la place, l’industriel fournit deux plans et un « engagement de conformité à la réglementation ». Au bout de 4 mois, l’autorisation est acquise. Quelles sont les activités concernées par cette réforme ? Mystère. Tout au plus sait on que sur les 54 000 installations aujourd’hui soumises à autorisation, au moins le quart devrait tout de suite bénéficier de ce régime d’autorisation « simplifiée ». Il faut savoir que ce projet est un vieux serpent de mer que l’administration a déjà tenté de faire passer dans le projet de loi modernisation économique puis dans le projet Grenelle II sans avoir jamais été débattu par les acteurs du Grenelle. On le retrouve aujourd’hui dans le projet de loi de relance économique qui sera discuté prestement : une seule lecture dans chaque assemblée. En réalité, c’est un peu unchèque en blanc qui est demandé aux parlementaires car ils ne leur aient demandé que d’habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance. C’est un peu dur car cette réforme fera quatre victimes. Première victime : l’environnement. La suppression de l’étude d’impact réduira l’évaluation des risques à un simple engagement de l’exploitant de respecter le droit. Plutôt que d'engager une réflexion sur les conditions précises de rédaction des études d'impact (délais de rédaction, compétence des auteurs, risques contentieux..), la réforme prévoit sa suppression pure et simple. Autre inconvénient, les risques ne seront plus encadrés par avance au moyen d'un arrêté type, spécifique à chaque catégorie d'installation classée et adapté à chaque cas, mais par des prescriptions nationales. Deuxième victime : les associations de défense de l’environnement. L’enquête publique n’est plus nécessaire et la commission spécialisée chargée de donner un avis (CODERST) sera simplement informée sur la base d’un dossier maigrelet. Nous sommes loin d'un droit à l'information. Seul un droit à une information est respecté. Troisième victime: l’inspection des installations classées. Les inspecteurs chargés de contrôler les sites industriels vont devenir des lecteurs de paperasse et seront bien seuls au moment de donner un avis. Résultat, leur responsabilité n’en sera que plus grande. En toute hypothèse, le SNIIM (Syndication national des ingénieurs des industries et des mines) n'a pas l'air convaincu par cette réforme ! Quatrième victime, les industriels eux-mêmes, pour tous ceux qui font correctement leur travail et veulent légitimement le faire savoir. L’histoire enseigne que l’acceptabilité sociale d'un risque doit être mesurée en amont pas en aval. Faute de concertation véritable il faut s’attendre à ce que le débat ne se transporte dans les prétoires et accroisse le risque contentieux pour les exploitants. De même, l’étude d’impact, sorte de photographie du site à son arrivée, représente une garantie pour l’industriel qui se voit parfois reprocher des pollutions qui ne sont parfois pas de son fait. Enfin, les problèmes d'articulation entre les trois régimes viendront s'ajouter à ceux qui existent déjà entre les polices déchets/eau/ICPE. En conclusion, cette réforme est une très mauvaise réponse à une vraie question : comment encourager l’investissement industriel tout en protégeant l’environnement ? On admettra sans peine que prétendre simplifier le droit en créant une nouvelle procédure n’est pas la bonne solution. A l’inverse, augmenter les effectifs de quelques 1500 inspecteurs dont la charge de travail est colossale constitue une meilleure piste de réflexion. De même, mieux contrôler au début de la procédure les conditions d’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et, notamment, les études d’impact, permettra d’éviter que des compléments soient réclamés ultérieurement et que des prorogations du délai d’instruction ne soient en conséquence nécessaires. Bref, la bonne idée n’est pas de passer à la va vite au Parlement mais de réunir l’ensemble des acteurs du Grenelle pour réfléchir collectivement et sérieusement à ce dossier. Tweet
La relance doit être verte, pas grise !
Communiqué FNE : Projet de loi de relance : la relance doit être verte, pas grise ! L'Assemblée Nationale a commencé l'examen ce jour du projet de loi de relance de l’économie, en procédure d'urgence. Plusieurs dispositions de ce texte intéressent la protection de l'environnement et la mise en oeuvre des engagements du Grenelle. Première analyse de FNE. Rappel des faits. Le Gouvernement a décidé d’aller très vite et les principales mesures du Plan de relance sont votées actuellement à l’Assemblée. Ce plan, décliné en trois lois et neuf décrets, prévoit l’injection de 26 milliards d’euros dans l’économie. France Nature Environnement appelle à la nécessaire éco-conditionnalité de ces investissements publics. Verdissons la relance. Sébastien Genest, Président de FNE, souligne : « La relance doit être verte et pas grise. Elle sera verte si le Gouvernement se sert de la feuille de route du Grenelle pour assurer la transition économique. Elle sera verte si le Gouvernement s’engage dans un New Deal écologique que Nicolas Sarkozy lui-même avait annoncé le 25 octobre 2007, dans son discours de restitution des engagements du Grenelle. Pour nous les choses sont claires : pour 2009, nous avons une feuille de route – celle du Grenelle -, un objectif – Copenhague - et un impératif : une relance verte ». Bruno Genty, responsable de la mission économie de FNE précise : « De manière générale, il faut adapter l’existant : rénover le réseau ferroviaire et relancer le fret, rénover les outils industriels pour fabriquer des produits éco conçus, rénover le bâtiment existant dans un contexte de chute du nombre des mises en construction. A l’inverse, se lancer dans des projets de nouvelles autoroutes ou assouplir le régime des installations classées ne créera pas des emplois tout de suite et n’aboutira qu’à dégrader encore davantage notre l’environnement ». Réforme des installations classées : la fausse bonne idée. Dans son plan de relance, le gouvernement propose aussi la simplification de plusieurs procédures administratives. Au nombre des mesures phares : la création d’un nouveau régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement. Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Gouvernement n’a pas peur des paradoxes : dans un but de simplification administrative, il crée une nouvelle procédure d’autorisation de création d’activités industrielles. C’est juste un vieux projet, qui n’a pas été discuté lors du Grenelle et qui baisse le niveau d’exigence écologique. » FNE a demandé et obtenu l’organisation d’une réunion en janvier sur le dossier relance verte, pilotée par Jean-Louis Borloo. FNE veillera à ce que la relance économique aille vraiment dans le sens de l’environnement et de l’esprit du Grenelle. NB : Pour consulter le projet de loi de relance économique sur le site de l’Assemblée Nationale, consultez le site de l'Assemblée. Tweet
AFP : Reçues à l'Elysée, les ONG invitées à "verdir" le plan de relance
Reçues à l'Elysée, les ONG invitées à "verdir" le plan de relance Il y a 55 minutes PARIS (AFP) — Les associations de défense du climat et de l'environnement ont été invitées vendredi par le chef de l'Etat à formuler leurs propositions dès janvier pour "verdir" le plan de relance du gouvernement, ont-elles annoncé à l'AFP. Le président Nicolas Sarkozy a reçu pendant une heure les représentants des principales ONG à l'Elysée, au côté de son conseiller Jean-Daniel Lévitte, du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo et de la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, ont rapporté les présents. "Le président nous a demandé de remettre début janvier nos propositions pour verdir le plan de relance de l'économie lors d'une réunion avec les ministres", a rapporté le porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE), Arnaud Gossement. Les associations avaient notamment regretté, au lendemain du discours du chef de l'Etat présentant le plan de relance, que le Premier ministre annonce la construction de trois nouvelles autoroutes. "Pour nous, la crise est une occasion historique de conjuguer écologie et économie", juge M. Gossement. Tandis que Serge Orru, directeur du WWF, souligne que "la France a quelques années devant elle pour devenir leader de la lutte contre le changement climatique". "Nous voulons un plan de lancement de la croissance verte, pas un plan de relance de la pollution", insiste-t-il. La rencontre, selon les intéressés, a été "franche" et "constructive", en dépit de la "déception" manifestée par les associations après l'adoption du plan européen climat-énergie, qu'elles ont jugé édulcoré. Face à cette attitude, M. Borloo s'est dit "ulcéré", selon les témoins. Le chef de l'Etat avait convié les représentants de Greenpeace, WWF, Ligue ROC, Ligue de protection des oiseaux (LPO), Réseau Action Climat (RAC) et Ecologie sans frontières (ESF) - tous associés au Grenelle de l'environnement. Tweet
ERIKA : la Cour de cassation rend un arrêt fondamental
Affaire de l'ERIKA : la Cour de cassation rend un arrêt fondamental ce 17 décembre 2008 Dans l'affaire de l'Erika, du nom de ce navire qui a sombré au large des côtes Bretonnes, en 1999, la Cour de cassation vient de rendre, ce 17 décembre 2008, un arrêt fondamental pour la respect du droit de l'environnement en général et du principe pollueur en particulier. A lire : le texte de l'arrêt et le communiqué de presse de la Cour de cassation : COUR DE CASSATION COMMUNIQUE Pourvoi n°U 04-12315 Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika. Le 12 novembre 1999, le pétrolier Erika, affrété par la société Total International Ltd pour transporter 30 000 tonnes de fioul lourd produit par la société Total Raffinage, a sombré au large du littoral atlantique français, déversant une partie de sa cargaison en mer. La commune de Mesquer a assigné ces sociétés en remboursement des dépenses engagées pour faire face à cette pollution en invoquant les dispositions de l’article L 541-2 du code de l’environnement. Ce texte, qui transpose en droit français la directive européenne du 15 juillet 1975 relative aux déchets, prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour juger que la commune n’était pas fondée à invoquer les dispositions de l’article L 541-2, la cour d’appel avait retenu que les sociétés du groupe Total ne pouvaient être considérées, au sens de ce texte, comme productrices ou détentrices des déchets retrouvés sur les plages, dans la mesure où le produit pétrolier qu’elles avaient fabriqué n’était devenu déchet que par le fait du transport. Saisie d’un pourvoi en cassation formé contre cet arrêt, la troisième chambre civile a posé le 28 mars 2007 des questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes sur la notion de déchets au sens de la directive communautaire. Par un arrêt du 24 juin 2008, la CJCE a précisé : - que des hydrocarbures accidentellement déversés en mer à la suite d’un naufrage se retrouvant mélangés à l’eau ainsi qu’à des sédiments et dérivant le long des côtes d’un Etat membre jusqu’à s’échouer sur celles-ci, constituaient bien des déchets au sens de la directive de 1975, dès lors qu’ils n’étaient plus susceptibles d’être exploités et commercialisés sans opération de transformation préalable, - que le vendeur de ces hydrocarbures et affréteur du navire les transportant pouvait être considéré comme détenteur antérieur de ces déchets s’il est établi qu’il avait contribué, par son activité, au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage, en particulier s’il s’est abstenu de prendre les mesures propres à prévenir un tel événement, notamment quant au choix du navire, - que si le coût lié à l’élimination de ces déchets n’est pas pris intégralement en charge par un fond d’indemnisation, par le propriétaire ou l’affréteur du navire, le droit des Etats membres doit permettre qu’il soit supporté par le producteur du produit générateur des déchets si, conformément au principe du pollueur-payeur, il a, lui aussi, contribué, par son activité, au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage du navire. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, interprétant l’article L 541-2 du code de l’environnement à la lumière des objectifs ainsi assignés aux Etats membres par la directive du 15 juillet 1975 telle qu’interprétée par Cour de justice des communautés européennes, a considéré que la cour d’appel ne pouvait, sans violer le code de l’environnement, retenir que les sociétés du groupe Total n’étaient ni productrices ni détentrices des déchets retrouvés sur les plages tout en constatant qu’elles avaient, l’une, produit le fioul et, l’autre, l’avait acquis puis vendu et avait affrété le navire le transportant. L’avocat général avait également conclu en ce sens. Il appartiendra à la cour d’appel de Bordeaux, désignée comme cour de renvoi, de déterminer si les sociétés Total, producteur et vendeur/affréteur ont contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage. Tweet
Communiqué de presse de France Nature Environnement Mercredi 17 novembre 2008 Autorisation du Cruiser : le Ministre de l’Agriculture persiste et signe, FNE déplore cette décision Le Ministre de l’agriculture vient d’autoriser de nouveau l’insecticide Cruiser pour la campagne 2009. La fédération France Nature Environnement (FNE) s’était opposée à l’autorisation de cet insecticide très dangereux pour les pollinisateurs. Son autorisation crée un risque grave. FNE rappelle que cette décision est contraire au plan Ecophyto 2018 et appelle les citoyens à signer massivement sa pétition en ligne. On compte en France plus de 1000 espèces de pollinisateurs. Ces dernières années, leur surmortalité a été constatée partout dans le monde. Les abeilles sont particulièrement touchées, avec une mortalité annuelle de 30 à 40 %. Faut-il rappeler que 35 % du tonnage mondial d’aliments végétaux (fruits, légumes, oléagineux, café, cacao…) dépendent directement de la pollinisation par les insectes ? Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Cette nouvelle autorisation intervient alors que le protocole de suivi n’a donné aucun résultat rassurant quant à l’impact du Cruiser sur les abeilles. Cette décision est contraire au principe de précaution et s’oppose à l’esprit du plan Ecophyto 2018, qui prévoit de réduire de 50% l’usage des pesticides. » FNE appelle les citoyens à manifester massivement leur mécontentement en signant la pétition en ligne sur son site Internet. Elle réfléchit par ailleurs aux moyens – y compris juridiques - de contester cette autorisation. Pétition en ligne : http://fne.asso.fr/fr/actualites/petitions.html Tweet
Dépêche AFP : Autorisation du Cruiser prorogée: colère des apiculteurs et des associations PARIS - L'annonce par le ministère de l'agriculture du renouvellement de l'autorisation de l'utilisation de l'insecticide Cruiser jusqu'en mai 2009 a provoqué mercredi la colère des associations et des apiculteurs qui envisagent de saisir la justice. "C'est une triste nouvelle", a déclaré Henri Clément, président de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf). "C'est dramatique, cela va à l'encontre du principe de précaution, les abeilles seront des cobayes", a-t-il déclaré à l'AFP. "Les apiculteurs envisagent de réagir au niveau juridique", a-t-il ajouté, faisant allusion à un éventuel recours devant le Conseil d'Etat. Cette autorisation est "scandaleuse, totalement malheureuse et contraire au principe de précaution", a renchéri Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE - 3.000 associations). Le Cruiser est un insecticide "qui présente des risques inacceptables", a-t-il indiqué à l'AFP. Et le fait que l'autorisation ait été donnée pour six mois seulement, jusqu'en mai 2009, et non pour un an, ne change rien puisque "cela va couvrir la récolte prochaine", a-t-il fait remarquer. "Nous envisageons de saisir la justice", a-t-il également indiqué. Le ministère de l'Agriculture a annoncé mercredi le renouvellement jusqu'en mai 2009 de l'autorisation du Cruiser (produit par Syngenta) en soulignant que cette autorisation "a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation, après un avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 novembre 2008". Le Cruiser, insecticide utilisé principalement pour la culture du maïs et jugé nuisible pour la biodiversité et les abeilles par ses détracteurs, avait reçu en janvier une autorisation de mise sur le marché de la part du ministère de l'Agriculture pour une durée d'un an. Début décembre, des apiculteurs et des associations de défense de l'environnement avaient manifesté dans plusieurs villes lors d'une journée d'action nationale pour demander l'interdiction de ce pesticide. Tweet
New deal écologique, vert ou green ?
Pour les amoureux des mots et des expressions qui font florès, l'écologie est un terrain de chasse privilégié. Régulièrement, une expression, un slogan ou simplement un mot apparaît, envahit les discours et les ondes et provoque l'adhésion de toutes et tous. Ainsi, le "développement durable" ou "soutenable" a-t-il connu un succès sans précédent à tel point que le seul vocable de "durable" est conjugé à chaque instant. Même des voeux ou des amitiés se devoient désormais d'être "durables", le mieux étant qu'ils soient de plus "équitables", sans oublier d'être dans le même temps "responsables". La bataille des mots n'est pas anodine. Elle présuppose des enjeux commerciaux ou politiques qui peuvent être trés lourds. Ainsi, les producteurs de "biocarburants" ont ils gagné une première manche grâce à une OPA sur le terme "bio", comme, par le passé, une célèbre marque de yahourts. Aprés un moment d'hésitation, les écologistes ont alors répliqué en recourant à l'expression "agrocarburants", "agrofuel" ou même "nécrocarburants". Voilà qui doit régaler les publicitaires qui savent l'importance de ces joutes verbales pour convaincre et susciter des comportements types. A l'heure actuelle, c'est sans conteste autour de cette idée que l'écologie n'est plus l'ennemie de l'économie que s'opère un concours de création d'expressions censées illustrer ce mariage. On ne parle plus de "nouvelle économie" - trop connotée depuis l'effondrement des espoirs suscités par les "jeunes pousses" de l'internet. Mieux vaut parler d'"économie circulaire" comme dans le pacte écologique de Nicolas Hulot, d'"éco économie" (comme à FNE), d'"économie positive" (comme Be Citizen, cabinet de consultants) ou bien encore d'"écolonomie" qu'emploie aussi Jean-Louis Borloo. Il est bien entendu possible d'opérer des variations et de remplacer "économie" par "croissance". On aura alors une croissance "durable"ou "verte" dés l'instant qu'elle ne soit pas quantitative mais "qualitative". Mais tout cela : c'est déjà du passé. Aujourd'hui, l'iportant est de parler : de "New Deal". Incontestablement, l'idée de Franklin Roosevelt pour mettre un terme à la crise économique, doit désormais permettre de résoudre une trimple crise : économique, écologique et financière. Dans son discours prononcé le 26 octobre 2007 en clôture des travaux du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy a eu du flair : "Notre ambition c'est d'être en avance, d'être exemplaire. La France a plaidé à l’ONU en faveur d’un New Deal économique et écologique planétaire. La France ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s’impose pas à elle-même l’exigence la plus forte. Comment devenir un exemple, si on n'est pas capable de s'appliquer à soit les règles qu'on voudrait voir retenues par les autres ?" Rappelons que ce discours est intervenu au terme du "Grenelle de l'environnement" qui a fait des petits : "Grenelle de l'insertion", "Grenelle de la presse", "Grenelle de l'énergie" et même "Grenelle de l'estuaire de la Seine". Chacun doit aujourd'hui "grenelliser" pour prendre des décisions "grenello compatibles". Un "new deal écologique et planétaire"..... En réalité, comme le rappelle l'excellente revue en ligne "Green univers", "C’est d’abord l’éditorialiste et écrivain Thomas Friedman, champion des formules de choc, qui a lancé ces mots dans un édito de son journal, le New York Times, dès janvier 2007". Le "Green new deal" est donc né outre atlantique et fait aujourd'hui un malheur partout dans le monde, à droite comme à gauche et chez quasiment tous les économistes. On retrouve cette formule choc dans la bouche de la plupart de nos responsables et candidats qui prônent généralement une "relance écolo" ou une "relance verte" pour encourager, comme Barack Obama, une relance par l'investissement. Bientôt le "Green business" verra le jour grâce au développement des "éco technologies" ou "technologies vertes" et notre avenir est à l'"efficacité énergétique" et à la "sobriété". En réalité, il y a tout lieu de se féliciter de ce bouillonnement sémantique car il ne traduit pas qu'une mode mais bien une attente trés profonde d'un environnement plus sain et plus équilibré. L'engagement vert du nouveau Président des Etats Unis sera un moteur de ce changement dont il reste à préciser les caractéristiques exactes au milieu des exigences et idées parfois contradictoires des promoteurs de ces concepts. Tweet
Paquet énergie-climat : l'accord du 12 décembre 2008
Ce 12 décembre 2008, le Conseil européen, soit la réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement représentant les 27 Etats membres de l'Union européenne ont trouvé un accord relatif aux différentes propositions de directive présentées par la Commission européenne début 2008 au sein d'un "paquet énergie-climat". Le contenu de l'accord passé ce 12 décembre 2008 est reproduit dans les conclusions de la Présidence française de l'Union européenne qui sont disponibles ici. Pour aller plus loin, il faut se reporter aux "éléments du compromis final". Tweet
Climat : quel accord ?
Communiqué de presse - Vendredi 12 décembre Accord Paquet Energie Climat - La question du jour : Vaut-il mieux un mauvais accord ou pas d'accord du tout ? Les 27 Etats membres de l'Union européenne viennent de conclure douloureusement un accord sur le Paquet énergie climat qui avait été présenté par la Commission européenne. Analyse de France Nature Environnement. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « A l'évidence, l'accord conclut ce jour sur le Paquet énergie climat manque de souffle s'agissant des moyens destinés à atteindre l'objectif des « 3 x 20 en 2020 » : 20 % de réduction des émissions de GES, 20% d'énergies renouvelables, 20% d'économies d'énergies. Dans un contexte d'urgence climatique, on ne peut que déplorer que certains Etats, aidés par certains lobbys, n'aient pas compris que notre modèle économique est à bout de souffle et qu'il nous faut une éco- économie ». Sébastien Genest poursuit : « Toutefois, une absence d'accord aurait aussi été catastrophique. Ne sortons pas les mouchoirs, mais retroussons nous les manches. Cet accord doit encore être débattu par le Parlement européen et rien n'interdit aux Etats d'être plus ambitieux, de montrer l'exemple. Nous nous y emploierons très activement. » L'accord conclut ce jour n'est pas satisfaisant… Pour Christian Garnier, Vice-Président de FNE qui représente la fédération à Poznan : « Cet accord aurait pu avoir une portée historique en donnant le signal fort attendu par tous les pays de la planète réunis à Poznan, et en particulier par les pays du sud. Malheureusement, la coquille est un peu vide. La quasi totalité des industries devraient en principe bénéficier de la gratuité des quotas d'émissions de gaz à effet de serre alloués à chaque secteur. Que de temps perdu ! » …notamment sur la question cruciale des permis… Grégory Jean, chargé de mission de FNE présent à Poznan précise : « Les permis seront payant à hauteur de 30% en 2013, et 100% en 2020 sans aucun ligne de contrainte... on n'a vraiment plus le temps. Avec toutes ces dérogations accordées aux secteurs les plus polluants, seuls 4 % des émissions polluantes sont soumises aux enchères. Quand on pense au texte initial, on saisit l'ampleur du recul ! » …. mais l'absence d'accord aurait aussi été catastrophique. Pour parvenir à un accord, la présidence française a été contrainte de céder aux pressions de l'Allemagne, de la Pologne et de l'Italie qui agitaient la menace d'un véto. Toutefois, ne pas avoir d'accord du tout aurait été un coup de canon marquant le début d'une crise profonde et durable dans les négociations internationales sur le climat. Ne pas conclure d'accord, même mauvais, c'était prendre le risque d'un échec programmé pour le sommet de Copenhague, en décembre prochain, qui doit voir la naissance des accords qui succéderont à ceux de Kyoto conclus en 1998. Pour la communauté internationale réunie à Poznan, l'absence de tout accord aurait eu pour conséquence immédiate de pratiquement geler le processus déjà boîtant de négociation des accords post-2012. L’urgence d’un changement de modèle économique. Pour Christian Garnier, « sans contraintes fortes sur les industries les plus polluantes, la reconversion industrielle n’aura pas lieu. L’une des avancées majeures du paquet énergie-climat européen est la mise en place du mécanisme de solidarité que FNE avait demandé au gouvernement français de porter dans la négociation. » Il continue : « Il s’agit d’injecter des financements pour la reconversion des industries des pays de l’Est les plus pauvres de l’Europe vers une économie plus verte, et d’aider ces pays à effectuer une reconversion énergétique conforme aux nouveaux enjeux. Il faut espérer que cela puisse être l’amorce d’une grande politique énergétique européenne ». Et maintenant ? Pour FNE deux questions se posent. Selon Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Première question : comment améliorer cet accord et comment contraindre les Etats, dont la France à faire mieux dans son application ? Deuxième question : pourquoi ces négociations ne sont elles pas allées plus loin et se sont elles arrêtées sur le plus petit dénominateur commun ?! A l'évidence, ce qui se passe aujourd'hui pose une question de gouvernance. Les intérêts de certaines industries sont surreprésentés et les citoyens européens sont assez indifférents. Tant que nous n'aurons pas réglé ce problème de gouvernance, les négociations resteront hors sol ». Tweet
OGM : petites négos entre amis : la suite
Acte I : France Nature Environnement dcouvre et dénonce l'organisation de réunions au sein du Ministère de l'Agriculture, relatives à l'un des problèmes les plus sensibles du dossier OGM : la coexistence. La loi sur les OGM votée cette année renvoie en effet le problème au Haut Conseil des Biotechnologies qui vient d'être créé. Sans attendre le début des travaux de ce Haut Conseil, une administration du Ministère de l'agriculture pilote des réunions de travail dont les associations ne sont pas informées. L'Agence France Presse se fait alors l'écho du mécontentement du responsable du dossier OGM à FNE : le Dr Lylian Le Goff. OGM/coexistence: 50 m entre maïs OGM et non OGM, selon un projet d'arrêté Il y a 15 heures PARIS (AFP) — Une distance d'isolement de 50 mètres devrait séparer une parcelle de maïs génétiquement modifiée d'une parcelle non OGM, selon un projet d'arrêté proposé par le ministère de l'Agriculture, dont l'AFP a eu une copie. Les règles de coexistence entre les cultures, fixées par ce projet d'arrêté, constituent un des sujets les plus sensibles de la loi sur les OGM adoptée au printemps dernier après des débats houleux. Le projet d'arrêté doit être discuté lors d'une réunion de travail jeudi, à laquelle sont conviées les organisations agricoles, mais pas les associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs, qui avaient participé au Grenelle de l'environnement. La distance d'isolement de 50 m constitue un doublement par rapport à la situation actuelle. L'arrêté prévoit également les précautions techniques à prendre pour le matériel (récolte, sèchage du maïs ...) afin d'éviter la contamination de cultures conventionnelles (non OGM). "Cet arrêté constitue un scandale", a réagi Lylian Le Goff, en charge du dossier à France nature environnement, interrogé par l'AFP. "On y évoque une distance de quelques dizaines de mètres, alors que les débats du Grenelle de l'environnement ont fait clairement ressortir, sur la base des témoignages des experts, que la contamination portait sur des dizaines de kilomètres", souligne-t-il. "Ce projet bafoue la loi sur les OGM, qui affiche explicitement dans son article premier son intention de préserver l'intégrité des territoires", rappelle-t-il. M. Le Goff espère toutefois que ce texte n'est pas définitif et vise à "tâter le terrain". Il estime qu'il revient au Haut Conseil des biotechnologies (créé par un décret qui vient d'être publié) de proposer les règles de coexistence entre les cultures. ********************* Sur le fond, le projet d'arrêté comprend des règles de coexistence qui ne sont pas acceptables. Sur la forme, la logique du Grenelle est celle du dialogue à 5, entre toutes les parties prenantes. La réaction du Ministère de l'Agriculture ne s'est pas faite attendre : oui on invitera les associations mais...aprés ! "Aucune décision" sur la coexistence entre cultures avec ou sans OGM PARIS - Le ministère de l'Agriculture a assuré mercredi qu'"aucune décision" n'était encore prise sur les règles de coexistence entre cultures avec et sans OGM, tout en confirmant qu'une première réunion se tiendrait jeudi sur ce dossier. Un projet d'arrêté proposé par le ministère de l'Agriculture, dont l'AFP a obtenu copie, envisagerait une distance d'isolement de 50 mètres afin de séparer une parcelle de maïs génétiquement modifiée d'une parcelle non OGM. Les règles de coexistence entre les cultures, fixées par ce projet d'arrêté, constituent un des sujets les plus sensibles de la loi sur les OGM adoptée au printemps dernier après des débats houleux. "A ce stade (...) aucune décision n'est arrêtée qu'il s'agisse des distances à respecter entre cultures ou de toute autre mesure technique", a souligné le ministère dans un communiqué. Le ministère a confirmé qu'une première réunion aura bien lieu le 11 décembre avec "l'ensemble des filières agricoles, y compris les filières bio et les apiculteurs afin que chaque production puisse présenter ses contraintes techniques et ses attentes vis-à-vis de la gestion des OGM". Une autre réunion aura lieu "la semaine suivante" avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'environnement, notamment les associations environnementales et les représentants des consommateurs, a ajouté le ministère qui assure que "la totalité des positions sur ce dossier sera examinée". (©AFP / 10 décembre 2008 10h52) ***** La suite du feuilleton trés prochainement. Tweet
Communiqué de presse FNE - mardi 9 décembre 2008 La France vient d'être condamnée à payer une somme forfaitaire de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer en droit interne la directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaires des OGM dans l’environnement. Cette sanction est moins lourde que celle réclamée par la Commission européenne, puisque la Cour constate que la directive a été transposée en intégralité par deux décrets et un arrêté du 19 mars 2007, ainsi que par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Mais elle estime que le non respect du délai de février 2006 fixé par la Commission pour la mise en conformité du droit français, a nui aux intérêts publics et privés concernés et mérite de fait une sanction. Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE, trouve cette condamnation logique : "au regard du droit et des enjeux de société, aucune raison valable ne permet de justifier ce retard de près de six ans dans la transposition des mécanismes communautaires, d’autant moins que ce retard a eu pour conséquences de faciliter des cultures commerciales d’OGM dans la plus totale opacité jusqu’à ce que la clause de sauvegarde soit enfin activée au mois de février 2008" Mais la loi du 25 juin 2008, pour être effectivement applicable, nécessite plusieurs décrets d'application. Le premier, relatif au Haut Conseil des Biotechnologies, a été signé le 5 décembre 2008 et ne permet, selon la fédération, qu'une imparfaite implication de la société civile dans les décisions liées aux OGM. Deux autres décrets importants, précisant les conditions techniques relatives à l'utilisation et l'exploitation des OGM et le régime de responsabilité, sont en attente de publication. FNE espère que la sanction européenne poussera la France à se montrer ambitieuse dans la préparation de ces textes. Tweet
Communiqué de presse FNE - Mardi 9 décembre France Nature Environnement apprend avec le plus grand étonnement l'organisation au sein du Ministère de l'Agriculture de réunions relatives à un projet d'arrêté ministériel sur la coexistence entre cultures OGM et non OGM. FNE déplore un tel comportement de la Direction générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture et demande à ce que le Haut Conseil des Biotechnologies soit saisi de ce dossier, conformément à la loi sur les OGM du 25 juin 2008 (article 6). Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM pour FNE : « Ces négociations dans le dos des associations traduisent le mépris de certaines administrations et lobbys pour la logique du dialogue propre au Grenelle. On comprend bien que le Grenelle les dérange puisqu'en a résulté d'une part, une loi qui affiche clairement la volonté de préserver l'intégrité des territoires des contaminations transgéniques, d'autre part, une clause de sauvegarde activée au motif, notamment, que les distances de contamination sont de l'ordre de plusieurs kilomètres et non de quelques mètres. A défaut de tenir compte de faits scientifiques avérés lors de travaux contradictoires et pluralistes, qu'au moins les dispositions légales soient respectées ! ». Arnaud Gossement, porte parole, ajoute : « FNE, qui siègera au Haut Conseil des bioetchnologies, refuse la politique du fait accompli et refusera de travailler à partir d'un texte rédigé sans que tous les acteurs du Grenelle n'aient été consultés. » Tweet