Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=340
Timestamp: 2019-03-26 01:49:23+00:00
Document Index: 133322823

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 60", "l'article 58", "l'article 46", "l'article 78", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 20", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 4"]

Le Fur (Marc) - Côtes-d'Armor (22)
Les votes de Marc Le Fur
Né(e) le 28/11/1956
Député(e) des Côtes-d'Armor - 3ème circonscription
Adresse électronique : mlefur@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.marclefur.com
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : article 4
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°366 (rect) de M Asensi à l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°365 de M Asensi à l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°363 de M Asensi à l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement de suppression n°361 de M Asensi et amendements identiques à l'article 12
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 383 de M Dolez et amendement identique suivant à l'article 2
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 381 de M Dolez à l'article 2
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 379 de M Dolez à l'article 1er A
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 3
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendement n° 218 de Mme Fraysse et amendements identiques tendant à supprimer l'article 3
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-283 de M Giraud et amendements identiques à l'article 60
Projet de loi de finances pour 2014 : amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie : amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi : amendement n°64 de Mme Dalloz et amendements identiques à l'article 78
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 19 de M Abad après l'article 3
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 17 de M Darmanin après l'article 2
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2
Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur : amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1039 rectifié de M Dolez à l'article premier A
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 209 de M Myard à l'article 10
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : sous-amendement n° 380 de M Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M René Dosière à l'article 3
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 298 de M Hetzel à l'article 20
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport : article 23
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2083 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 3
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 826 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1473 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4732 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1902 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4232 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2266 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2113 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1957 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2013 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3233 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 686 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2825 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3135 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2976 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 666 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 706 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 556 de M Myard à l'article 1er (rapport annexé)
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : motion de rejet préalable opposée par M Bruno Le Roux
Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : article premier (ouverture aux mutuelles du droit de constituer des réseaux de santé)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendements de suppression de l'article 56 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 222 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 229 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 226 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 140 de M Laffineur à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 227 de M Rochebloine à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 138 de M Jacob à l'article 46 État B (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant)
Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 169 de M Lamour et suivants après l'article 4 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires)