Source: https://actualites-web.com/droit-du-travail/conges-et-arrets-de-travail/lindemnite-en-cas-darret-maladie
Timestamp: 2020-08-15 02:32:31+00:00
Document Index: 292541051

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L'indemnité en cas d'arrêt maladie
La principale indemnité en arrêt maladie est l’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie. Toutefois, en complément peut être versée une indemnité compensatrice de perte de salaire à la charge de l’employeur.
Indemnité en arrêt maladie : les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie
Après un délai de carence de 3 jours, les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie pourront être versées au salarié en arrêt de travail. Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ne font l’objet d’aucun délai de carence en termes d’indemnisations.
Cette indemnité d’arrêt de travail fait l’objet d’un calcul portant sur les 3 ou 12 derniers mois de rémunération du salarié concerné afin d ‘établir le montant du salaire de référence journalier.
La caisse primaire d’assurance maladie verse 50 % du salaire journalier de référence à son assuré. Si celui-ci est en charge d’un foyer avec au moins 3 personnes sous sa tutelle, alors le taux est porté à 66,66 % à compter du 31éme jour d’arrêt.
La convention collective de l’entreprise peut offrir une prise en charge du délai de carence ou encore de meilleures dispositions pour l’indemnité compensatrice de perte de salaire subie par le salarié en arrêt.
Indemnité en arrêt maladie : l’indemnité compensatrice versée par l’employeur
L’employeur verse au salarié dont l’ancienneté est au minimum d’une année civile une indemnité en arrêt maladie qui porte le nom d’indemnité compensatrice de perte de salaire. Cette indemnité vient en supplément de l’indemnité journalière de la sécurité sociale. Le calcul est simple, cette indemnité en arrêt de travail s’élève à 90 % du salaire brut les 30 premiers jours, déduction fait de l’indemnité journalière de l’organisme social. La deuxième période d’indemnisation passe au 2/3 du revenu.
La durée de cette indemnité en arrêt de travail varie selon l’ancienneté du salarié.