Source: https://www.juritravail.com/accident-du-travail
Timestamp: 2020-01-27 19:17:43+00:00
Document Index: 71510055

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?
Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.
Calcul des indemnités journalières (IJSS)
49 Questions Essentielles
I. Définition de l'accident du travail
Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?
Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
III. Réparation de l'accident du travail
Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?
Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve
Accident du travail : le défaut de formation est une faute inexcusable de l’employeur
Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !
Inaptitude : inaction fautive de l’employeur
Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur n'est pas systématique
La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de reprise
Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur
Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?... par Maître Eric Rocheblave
La faute inexcusable de l’employeur fait son chemin
Accident du travail : vous n'êtes pas immunisé en cas de faute grave
Contamination par le VIH au travail et responsabilité de l'employeur
Accident du travail : le doute profite au salarié
Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré
L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?
Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?
Peut-on être licencié alors que son contrat de travail est suspendu pour accident du travail ?
Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé
Loi relative aux personnes handicapées
Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …
Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…
Maladie et arrêt de travail : la visite de reprise
Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi
Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel
L’accident de trajet et la faute inexcusable
Les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude
L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique
L’obligation de reclassement non respectée
L’accident du travail et le licenciement
Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail.
La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
La notion d’accident du travail.
La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail.
La preuve d’un accident du travail.
Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte.
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail.
L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail.
L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail.
L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte.
L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail
Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.
Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?
Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?
Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?
En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?
Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.
Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.
Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :
définition de l’accident du travail ;
définition de l'accident de trajet ;
procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;
réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
effets de l’accident sur le contrat de travail ;
la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).
La loi prévoit que la déclaration de l'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit être réalisée par l'employeur ou l'un de ses préposés (1).
Il s'agit d'une obligation qui s'impose à l'employeur et qui ne peut juger de la gravité de l'accident ou de l'opportunité de la déclaration pour s'y soustraire (2).
S'il ne le fait pas, le salarié doit prendre le relais et effectuer cette démarche pour pouvoir bénéficier de la protection au titre des accidents du travail. La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.
En outre, l'employeur qui se soustrait à son obligation déclarative est passible de sanctions pénales (3).
plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations Isabelle P.
tout est parfait rapidité efficacité!!! Cordialement yannick s.
clair .precis 5 etoiles JOSE F.
je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site. rené M.
Facilité de compréhension Jean-Louis G.
Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent. JEAN YVES B.
Invalidité : connaître vos droits & obligations
Droit du Travail Salarié Maladie & Santé au Travail Maladie professionnelle et accident du travail Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation