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Timestamp: 2016-10-26 04:06:37+00:00
Document Index: 269294731

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 36', 'art. 61', 'art. 132', 'art. 159', 'art. 135']

I 909/06 (27.04.2007)
I 909/06
I 924/06
Arr�t du 27 avril 2007
intim�, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, route de Beaumont 20, 1700 Fribourg,
recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, route de Beaumont 20, 1700 Fribourg,
Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, avenue G�n�ral-Guisan 8, 1800 Vevey, intim�.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribu-nal des assurances du canton de Vaud du 23 mars 2006.
S.________, n� en 1952, travaillait comme serrurier-soudeur. Victime d'un accident le 20 septembre 1996, il a souffert d'une fracture multi-fragmentaire de la jambe droite. Son cas a d'abord �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), puis d�clar� � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 21 novembre 1997.
La r�duction de la fracture par ost�osynth�se du 22 septembre 1996 a laiss� subsister diverses s�quelles douloureuses et physiques que les interventions chirurgicales subs�quentes (r�traction de l'extenseur du gros orteil sur probable syndrome de loge du 28 janvier 1997, ablation du mat�riel d'ost�osynth�se et allongement de l'extenseur du gros orteil du 18 f�vrier 1998, arthrose m�tatarso-phalangienne op�r�e selon Brandes et allongement de l'extenseur du deuxi�me rayon du 15 septembre 1998) n'ont pas �limin�es. Lesdites s�quelles et op�rations ont eu des r�percussions sur la capacit� de travail et le rendement de l'assur� qui n'ont jamais d�pass� les 50%.
La CNA a mis un terme � la prise en charge des frais m�dicaux et au paiement des indemnit�s journali�res le 30 juin 1999; elle a octroy� � l'int�ress� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 25% d�s cette date et une indemnit� correspondant � une diminution de l'int�grit� de 20% (d�cision du 29 septembre 1999); elle a accept� d'assumer les cons�quences d'une rechute du 7 avril 2000 (d�cision de refus du 5 septembre 2000 confirm�e sur opposition le 2 novembre suivant, puis modifi�e devant la juridiction cantonale de recours le 24 septembre 2001), a admis sa responsabilit� pour des lombalgies apparues en cours de proc�dure (d�cision de refus du 1er septembre 2002 modifi�e sur opposition le 31 mars 2003) et a augment� la rente servie jusque-l� (incapacit� de gain de 50%; d�cision de refus du 14 janvier 2003 confirm�e sur opposition le 31 mars suivant, puis modifi�e devant la juridiction cantonale de recours le 14 octobre 2003).
Pour r�soudre le cas, l'administration a notamment recueilli le dossier de la CNA et l'avis du docteur B.________, m�decin traitant. Elle a �galement mandat� deux experts. Le docteur D.________, chirurgien orthop�diste, a pos� les m�mes diagnostics que ses confr�res (divers status post-op�ratoires, rigidit� des articulations de la cheville et de l'arri�re pied) et a conclu � une capacit� r�siduelle de travail de 50% dans la profession exerc�e, mais totale dans une activit� adapt�e (en position assise ou occasionnellement debout, ne n�cessitant que de rares et courts d�placements, prohibant le port de charges sup�rieures � 5‑7 kg ou la conduite de v�hicules; rapport d'expertise du 26 juin 2001). Le docteur G.________, interniste et rhumatologue, a mentionn� des lombalgies chroniques avec p�riarthropathie de la hanche, des douleurs continuelles au tibia et au pied, ainsi qu'une ob�sit� en plus des diagnostics connus et a conclu � une incapacit� totale dans l'ancienne profession (contrat de travail r�sili� pour le 31 juillet 2003), mais � un rendement de 75% dans une activit� l�g�re, exerc�e � plein temps et excluant le port de charges de plus de 15 kg, les mouvements r�p�titifs du rachis en porte-�-faux, ainsi que la marche prolong�e en terrain accident� (rapport d'expertise du 21 mars 2003).
Par d�cisions des 18 mai et 2 juin 2004 confirm�es sur oppositions le 21 avril 2005, l'office AI a acc�d� � la requ�te de S.________, en lui octroyant une rente enti�re pour la p�riode courant du 1er septembre 1997 au 29 f�vrier 2000, puis a mis fin � toutes prestations � partir de cette date en raison d'un taux d'invalidit� d�sormais insuffisant (38%).
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal des assurances du canton de Vaud; il concluait � l'octroi d'une demi-rente avec effet au 1er mars 2000.
Un rapport du m�decin traitant a �t� d�pos� le 1er juin 2005.
Par jugement du 23 mars 2006, notifi� le 28 septembre suivant, la juridiction cantonale a partiellement admis les conclusions de l'assur�. Elle a substitu� un abattement de 20% aux 10% retenus par l'administration et r�form� la d�cision litigieuse en octroyant � l'int�ress� un quart de rente � partir de la date mentionn�e.
L'office AI (cause I 909/06) et S.________ (cause I 924/06) ont interjet� recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement.
Dans la cause I 909/06, l'administration a requis l'annulation de ce dernier. Elle contestait la prise en compte du fait que l'assur� parlait mal le fran�ais comme crit�re de r�duction dans la mesure o� aucun �l�ment du dossier ne permettait d'�tablir ce point. L'int�ress� concluait sous suite de d�pens au rejet du recours.
Dans la cause I 924/06, S.________ a implicitement demand� l'annulation du jugement. Il concluait, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire ou, � titre subsidiaire, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�. Il reprochait � l'administration de ne pas avoir pris en consid�ration la p�joration de son �tat de sant� survenue apr�s le d�p�t du rapport du docteur G.________ et d'avoir mal �valu� son revenu de valide. L'office AI a renonc� � se d�terminer.
L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas prononc�.
Les deux recours de droit administratif concernent des faits de m�me nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirig�s contre le m�me jugement. Il se justifie d�s lors de joindre les causes et de les liquider dans un seul arr�t (ATF 128 V 124 consid. 1 p. 126 et les r�f�rences; cf. �galement ATF 128 V 192 consid. 1 p. 194).
A cause des modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure; cette nouvelle r�glementation vaut pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI);
D'une mani�re g�n�rale, l'office AI reproche � la juridiction cantonale d'avoir modifi� l'abattement permettant de tenir compte de la situation personnelle et professionnelle de S.________ en substituant un taux de 20% � celui de 10% qu'il avait lui-m�me retenu. L'argumentation de l'administration porte en particulier sur la prise en consid�ration de la mauvaise connaissance du fran�ais comme crit�re de r�duction.
On notera que si la notion d'abattement en soi constitue un concept juridique et que son �tendue rel�ve du pouvoir d'appr�ciation � disposition du juge des assurances sociales ou de l'administration, le point de savoir si l'int�ress� parle correctement, ou non, le fran�ais constitue une question purement factuelle que les premiers juges ont r�solu par la n�gative.
Compte tenu du pouvoir de cognition limit� du tribunal de c�ans dans ces circonstances, le raisonnement de l'office AI n'est pas susceptible de remettre en cause la constatation des faits r�alis�e par la juridiction cantonale dans la mesure o� il n'est constitu� que d'une all�gation (les �l�ments figurant au dossier ne permettent pas d'�tablir le niveau des connaissances de la langue fran�aise de S.________) et d'une hypoth�se (les difficult�s linguistiques n'auraient jamais emp�ch�, ni limit� l'int�ress� dans l'exercice des ses activit�s lucratives ant�rieures) toutes deux non �tay�es. Il n'est par ailleurs pas possible de tirer une conclusion concr�te du fait que S.________ soit domicili� en Suisse depuis 1981.
Le recours de l'administration, qui ne met en �vidence aucune imperfection ou violation de r�gles de proc�dure dans l'�tablissement des faits, appara�t d�s lors comme manifestement infond� et doit �tre rejet� selon l'art. 36a al. 1 let. b OJ.
De son c�t�, l'int�ress� reproche aux premiers juges d'avoir fond� leur jugement uniquement sur l'expertise du docteur G.________ sans prendre en compte la p�joration subs�quente de son �tat de sant� attest�e par le m�decin traitant. Il conteste �galement son degr� d'invalidit�, en particulier la d�termination de son revenu de valide, estimant comme en proc�dure cantonale que la juridiction de premi�re instance a omis de prendre en consid�ration l'indemnit� de vacances (12,89% du salaire de base pour l'ann�e 1997) mentionn�e dans les indications concr�tes produites par l'employeur.
D�s lors que le premier grief porte sur l'appr�ciation de rapports m�dicaux qui reposent sur des observations aboutissant � des diagnostics sp�cifiques et que le second se fonde sur les informations concr�tes fournies par l'employeur, il s'agit � nouveau de donn�es factuelles que le tribunal de c�ans ne peut examiner qu'avec un pouvoir de cognition restreint.
All�guer sans plus ample motivation que les premiers juges n'ont pas pris en consid�ration l'avis du m�decin traitant, alors qu'ils ont express�ment constat� que les affections rapport�es �taient d�j� connues et mentionn�es par l'expert deux ans plus t�t, n'est pas de nature � faire para�tre la constatation des faits comme manifestement inexacte ou incompl�te ou �tablie en violation des r�gles essentielles de proc�dure de sorte que le premier grief est mal fond�.
Il en va diff�remment du second grief. S.________ se contente certes de reprendre le calcul de la juridiction cantonale et de faire allusion � une pi�ce vers�e par l'employeur � laquelle d'ailleurs se r�f�rent �galement les premiers juges. On notera toutefois que les renseignements fournis par l'employeur tout au long de la proc�dure paraissent contradictoires. En effet, dans la d�claration d'accident dat�e du 23 septembre 1996, l'indemnit� de vacances semble devoir s'ajouter au salaire de base, tandis que dans la pi�ce transmise � l'assureur-accidents le 10 janvier 2002, elle semble d�j� en faire partie int�grante. Selon l'interpr�tation que l'on applique � ces donn�es, qui en plus ne correspondent pas � celles retenues par la CNA, on peut donc aboutir � des solutions diff�rentes dont l'incidence sur le degr� d'invalidit� est notable (quart ou demi-rente). La juridiction cantonale ne pouvait ainsi omettre de r�soudre cette question sans violer le principe d'instruction d'office pr�vu � l'art. 61 let. c LPGA.
Il appara�t par cons�quent que le recours de S.________ est partiellement fond�, de sorte que le dossier doit �tre retourn� � l'instance pr�c�dente pour qu'elle �claircisse l'�tat de fait au sujet du revenu de valide et statue � nouveau � ce propos.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). Assist� d'un avocat, l'int�ress�, qui obtient gain de cause dans le dossier I 909/06 et partiellement gain de cause dans le dossier I 924/06, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Les causes I 909/06 et I 924/06 sont jointes.
Le recours de l'office AI (cause I 909/06) est rejet�.
Le recours de S.________ (cause I 924/06) est partiellement admis en ce sens que l'affaire est renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau conform�ment aux consid�rants.
Les frais de justice d'un montant total de 1'000 fr. sont mis � la charge de l'office AI et compens�s jusqu'� concurrence de 500 fr. avec l'avance de frais qu'il a vers�e, le solde de 500 fr. restant d�.
L'avance de frais vers�e par S.________, d'un montant de 500 fr., lui est restitu�e.
L'office AI versera � S.________ la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 27 avril 2007