Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-medicaments-psychotropes-olanzapine-quetiapine-med43-pour-chu-1660785.htm
Timestamp: 2017-01-23 04:21:09+00:00
Document Index: 115275682

Matched Legal Cases: ['art 43', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", 'art 1741', "l'article 3"]

Appels d'offres : fourniture de médicaments psychotropes olanzapine-quétiapine med43 pour le CHU de Toulouse
fourniture de médicaments psychotropes olanzapine-quétiapine med43 pour le CHU de Toulouse Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : leprevost.g@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse, tsa 90036, contact : logipharma Pharmacie Médicaments, à l'attention de Mme JAMMES Aline, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 58. E-mail : durand.sec@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. Leprevost gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-jopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de médicaments psychotropes Olanzapine-Quétiapine Med43.
Lieu principal de livraison : les CHRU et CH memebres du groupement de commandes UNI-HA Médicaments.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de médicaments psychotropes Olanzapine-Quétiapine Med43.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 3 lots.
Intitulé : 1) Description succincte : OLANZAPINE COMPRIME ORODISPERSIBLE Classe N05A ANTI PSYCHOTIQUES
Intitulé : 1) Description succincte : OLANZAPINE FORME ORALE SIMPLE Classe N05A ANTI PSYCHOTIQUES
Intitulé : 1) Description succincte : QUETIAPINE FORME ORALE LP Classe N05A ANTI PSYCHOTIQUES
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant :
- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées - l'objet de la candidature et le ou les lots concernés
- la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art 43 et 44 du CMP :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
1-déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)
1. intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur (en pourcentage)
2. cout d'utilisation (en pourcentage)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MED43 14/11/2011.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs
économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le
chu de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux
soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement
apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront
créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
Durée des marchés ou délai d'exécution
les marchés sont conclus pour la période allant du 01/01/2012 au 31/12/2012 (période initiale). Ces marchés pourront être prolongés pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2013 par reconduction tacite. Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
La durée maximale totale des marchés n'excèdera pas 24 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
critère n°1 - intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur Pondération : 80 %
Critère 1a : Intérêt thérapeutique et technique Pondération :60 % - données de l'amm et autres référentiels institutionnels (pondération 25)
- présentation du produit et conditionnement : conditionnement unitaire, blister prédécoupé, qualité et praticité du conditionnement, qualité du graphisme, clarté de l'étiquetage des conditionnements primaire et secondaire, volume du conditionnement, support de traçabilité (pondération 25)
- forme galénique : présentation prête à l'emploi, prête à injecter, volume injecté, administrable par sonde gastrique, sécabilité des formes orales,nature des excipients (pondération 5)
- conditions de conservation et de stabilité (pondération 5)
critère 1b : Prestations du fournisseur Pondération :20 % Le candidat est tenu de renseigner la fiche "Prestations du fournisseur" jointe (annexe 1 à acte engagement) qui comprend les items suivants : - prestations associées (pondération 5)
- logistique (pondération 10)
- conditions commerciales complémentaires (pondération 5)
critère n°2 - coût d'utilisation Pondération : 20 %
Critère apprécié au regard des éléments suivants :
Prise en compte en fonction des lots du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous forme d'unités gratuites selon les conditions précisées à l'article 3 du chap. IV du présent RC, ou du coût de traitement journalier, ou du coût d'utilisation
établissement adhérent : CHU d'amiens, CH de Bayonne, CH de Belfort-Montbéliard, CHU de Bordeaux, CHU de Brest, CHU de Caen, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Dijon, CHU de Fort-De-France, CHU de Grenoble, CH du Havre, CH de Libourne, CHU de Lille, CHU de Limoges, CH du Mans, AP-H de Marseille, CHR de Metz-Thionville, CHU de Montpellier, CHU de Nancy, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CH de Perpignan.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursProduits pharmaceutiquesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité24Produits chimiques