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Timestamp: 2020-04-01 05:39:16+00:00
Document Index: 158420583

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SERIE - Les processus génocidaires depuis le XX° siècle et leur reconnaissance (CHAPITRE 2)
CHAPITRE 2 : LA RECONNAISSANCE DE CERTAINS GÉNOCIDES PAR LES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
Suite à son indépendance, le 9 novembre 1953, le Cambodge connaît une période heureuse sous le règne du roi Sihanouk. Phnom Penh devint la capitale cambodgienne et le niveau de vie ne cessa de croitre. Toutefois, cette paix devait être fracturée en 1970, à l'occasion d'un coup d’État perpétré par le général Lon Nol, allié américain, précipitant le Cambodge dans une guerre civile sanglante. S'ensuivit un conflit opposant le Parti communiste (les Khmers rouges) et leurs alliés au Nord-Viêt Nam (communiste) à celles du gouvernement du Royaume du Cambodge, soutien indéfectible des États-Unis et du Viêt Nam du Sud.[1]. Après cinq années de combats acharnés et de guérillas, entraînant la destruction de l'économie, la famine de la population et les massacres systémiques des ennemis, le gouvernement républicain du Cambodge fut renversé en 1975 lorsque les Khmers rouges, victorieux, proclamèrent la création du Kampuchéa démocratique en entrant dans Phnom Pen, alors assiégée depuis trois mois.
Durant quatre ans, les Khmers rouges, dont Pol Pot était le chef principal et le secrétaire du Parti communiste du Kampuchéa, ont soumis le peuple cambodgien à une dictature communiste d'une rare violence, causant la mort des dirigeants politiques et des intellectuels. Une politique de déportation des populations citadines a également été mise en place : expulsés des villes, les habitants devaient se rendre, à pied, vers les campagnes environnantes, sous la chaleur et sans eau ni nourriture[2].
Un régime drastique basé sur la vengeance et l’anéantissement de toutes les pratiques jugées trop occidentales, dont la vie urbaine était l'allégorie, est alors institué[3]. Pour le gouvernement, il existait deux types de populations : « le peuple de base », rural, originaire des zones placées sous contrôle des Khmers rouges dès 1970, et « le peuple nouveau », citadins, intellectuels, commerçants ou fonctionnaires. A l’intérieur même du peuple nouveau, figurent également les « sous-catégories » des déchus, individus indésirables voués à disparaître, et celle des candidats pouvant être « amendés » - pour devenir par la suite des ruraux[4]. Par conséquent, l’appartenance à telle ou telle catégorie sociale déterminait péremptoirement les droits, la ration de nourriture, l’affectation à une tâche plus ou moins pénible et le droit à l’accès aux soins de chacun.
La pratique systématique des exécutions de tous les opposants politiques et la déportation en camps de concentration des intellectuels, détenus puis finalement mis à mort, a accéléré le processus génocidaire. Ainsi, le simple fait de porter des lunettes de vue était considéré comme la preuve d’une certaine intelligence, partant contraire à l'idéologie souhaitée. En outre, le fait de porter des jeans était associé à l'occidentalisme, poussé à son paroxysme, symboles que le Gouvernement se devait d'anéantir[5]. Ainsi, les Khmers rouges instituent une nouvelle forme de hiérarchie sociale, exacerbée et encline à la haine[6].
Les intellectuels, les opposants et les ennemis des Khmers rouges sont placés dans des centres de concentration, où ils périssent pour la grande majorité d’entre-eux : morts de fatigue du fait des travaux pénibles, de faim ou de soif. Pour ceux qui survivent, la torture et les interrogatoires sont également monnaie commune, et administrés selon une procédure bien spécifique combinant pression psychologique, sous-nutrition et violence physique (coups, décharges électriques, supplice de la baignoire…)[7]. Brisés moralement et physiquement, les détenus finissent toujours par produire des aveux, bien souvent faussés, à la suite desquels ils seront mis à mort[8].
Une politique visant à détruire de façon totale et définitive toutes les populations citadines et opposées au communisme est instaurée. La propagande et le prosélytisme anti-citadin glorifiant la traque des ennemis et les exécutions sommaires permettront au gouvernement de s’appuyer sur les civils eux-mêmes pour dénoncer et punir les opposants. Les familles d’intellectuels et de citadins sont également séparées : les hommes sont envoyés pendant plusieurs mois pour effectuer des travaux de construction - il s’agissait bien souvent ironiquement de la construction de camps de concentration au sein desquels ils seraient par la suite déportés -, tandis que les femmes restaient dans les campagnes. Les enfants, quant à eux, sont séparés de leurs parents pour être envoyés dans des écoles d’endoctrinement dès l’âge de 8 ans, où on les incitera à pratiquer la délation à l’encontre de leurs proches et à vénérer le gouvernement en vigueur.
Un aspect capital ; la doctrine khmer rouge a également consisté en l’anéantissement total des minorités et des autochtones, jugés inférieurs. Ainsi, les autochtones, minorités tribales, ethniques - notamment les cambodgiens d’origine vietnamienne ou chinoise - ou religieuses, ont été dispersées et traquées partout dans le pays ; leurs villages ont été détruits, les chefs de communautés massacrés, et les autres envoyés dans des camps de travail où la plupart trouvaient la mort[9]. L'objectif était d’établir une société athée et homogène en supprimant toutes les différences ethniques, nationales, religieuses, raciales, de classe et culturelles. Ainsi, entre 100 000 et 500 000 chams (minorité musulmane), sur un total de 700 000, sont tués entre 1975 et 1979 : noyés collectivement, brûlés, décapités… le but étant d'anéantir dans sa globalité cette minorité[10].
Finalement et à l’issue de quatre années de régime dictatorial entre 1975 et 1979, la population cambodgienne, estimée à 8 millions d’habitants, se voit diminuée de 1 800 000 d'entre eux - soit un total de 30% de la population cambodgienne. Une chute spectaculaire de la natalité a également eu lieu du fait de l’éloignement des familles, ainsi qu’une importante émigration vers les pays voisins[11]. Ce régime dictatorial reste encore aujourd’hui un grand traumatisme pour la population cambodgienne, les valeurs de la société traditionnelle ayant été totalement bouleversées et les enfants, pour la plupart embrigadés dès leur plus jeune âge et éduqués dans la haine de l’autre et la violence, peinant à retrouver une stabilité[12].
En 2006, l’ONU a finalement décidé de créer un tribunal mixte pour le Cambodge (c’est-à-dire composé de juges cambodgiens et internationaux) dans le but de condamner les grands dirigeants khmers rouge pour les crimes commis durant ces quatre années de dictature sanglante, la grande majorité d'entre eux ayant été jugée comme crimes contre l’humanité. En 2018 toutefois, l’incrimination de génocide à l’encontre de Kieu Samphan (ancien chef de l’État du Kampuchéa démocratique) et Nuon Chea (le bras droit de Pol Pot)[13] a été évoquée, portant notamment sur la destruction des minorités ethniques dans l'esprit de « purification » propre à l'idéologie de ce mouvement[14].
Deux procès particulièrement attendus pour le peuple cambodgien qui avait à cœur, à défaut de pouvoir juger Pol Pot, d’assister au procès des grands dirigeants khmer rouges. Plusieurs centaines de personnes, dont des membres de la minorité musulmane cham et des moines bouddhistes, étaient présents. Une centaine de témoins sont passés à la barre pour dénoncer décapitations, viols, mariages forcés et cannibalisme à l’encontre des minorités et autochtones[15], mais aussi à l’encontre des populations citadines. Finalement, les deux protagonistes ont été condamnés pour crime de génocide à l’encontre des minorités ethniques et religieuses, une première pour ce tribunal.
Toutefois, le massacre systématique des intellectuels, citadins et opposants politiques ainsi que leur placement en camp de concentration et la stérilisation systématique des femmes, s’apparentant également à un génocide, n’aura pas cette qualification. La définition du génocide de 1948 énoncée par l’ONU ne prenant pas en compte le massacre de personnes du fait de leur classe sociale ou de leur milieu de vie, ces massacres de masse ont été assimilés à des crimes contre l’humanité, preuve du caractère particulièrement restrictif de la notion de génocide.
Le massacre de Srebrenica et la guerre de Bosnie-Herzégovine
Après la dissolution de la République fédérale socialiste de Yougoslavie et la guerre consécutive, les Serbes de Bosnie-Herzégovine ont pris le contrôle de la majeure partie de la Bosnie orientale, menant une campagne de nettoyage ethnique contre le peuple minoritaire de Bosnie-Herzégovine de confession musulmane : le peuple bosniaque (à ne pas confondre avec les Bosniens, qui sont les nationaux de Bosnie-Herzégovine). Srebrenica, enclave musulmane située dans la région serbe, sera alors considérée comme un point stratégique de premier ordre et comme l’objectif majeur du plan militaire des forces serbes. Un siège et l’isolement de cette petite ville, située dans une cuvette, sont établis dès les premiers jours. Profitant de la topographie du terrain, les forces serbes ont positionné des points d’artillerie partout sur les hauteurs autour de Srebrenica, afin de l’isoler de tout potentiel ravitaillement extérieur[16].
Les forces serbes lancent leur attaque sur Srebrenica le 18 avril 1992 et entrent le jour même dans la ville, où ils pillent les biens, incendient les maisons et massacrent toutes les populations présentes. Elles se retirent cependant de Srebrenica après la mort de leur chef, Goran Zekić - un des principaux organisateur de la purification ethnique de la population bosniaque de Srebrenica -, tué dans une embuscade le 8 mai 1992. Après sa mort, les Bosniaques reprennent la ville, en ruines, et y organisent une défense à grande échelle. Srebrenica libérée reste nonobstant assiégée, totalement isolée et coupée des territoires musulmans, tous contrôlés par les autorités serbes de Bosnie-Herzégovine, l’occasion pour les force militaires d’attaquer de façon ponctuelle et régulière la ville en question[17].
« D’avril 1992 à mars 1993, les Serbes ont soumis la ville de Srebrenica et les villages situés en territoire musulman à de multiples offensives, notamment à des attaques d’artillerie, des tirs isolés et, occasionnellement, à des bombardements aériens. Ces attaques suivaient toutes le même schéma. Des soldats et des paramilitaires serbes investissaient un village ou hameau musulman, appelaient la population à rendre les armes, puis commençaient à bombarder et à tirer sans discrimination. Dans la plupart des cas, ils entraient ensuite dans le village ou le hameau, chassaient ou tuaient les habitants, qui n’offraient que peu de résistance, et détruisaient leurs maisons. À cette époque, Srebrenica était chaque jour et de toutes parts la cible de bombardements indiscriminés. » Affaire Naser Orić, Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie[18].
Dans la nuit du 12 au 13 juillet 1992, les forces serbes entrent à nouveau dans Srebrenica, lourdement armées ; les musulmans ne sont pas en capacité de répondre à cette attaque, ils sont tous faits prisonniers pour être ensuite exécutés le lendemain matin sur place ou dans des hangars des villes avoisinantes. Les bulldozers creusent des fosses communes pour les cadavres. Les massacres se poursuivent le 15 et 16 juillet de la même année. Jean-René Ruez, chef de l’équipe Srebrenica du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, a évalué le nombre des personnes exécutées, dans un « processus organisé et systématique », entre 4 000 et 5 000, le reste des victimes étant mortes au combat[19]. L'ambassadeur vénézuélien à l'ONU, Diego Arria, a décrit plus tard le siège brutal de Srebrenica comme « un processus de génocide au ralenti »[20].
Le 7 juillet 1995, les forces de Bosnie, menées par le général Mladić, prennent d'assaut la ville. Quelques heures avant le début des hostilités, les casques bleus néerlandais de l’opération de maintien de la paix, nommée FORPRONU, installés à Srebrenica, prédisant une attaque serbe imminente, ils avaient alors recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave lorsqu'elle fut prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie. Mais alors submergé, le contingent onusien avait transigé auprès des Serbes de Bosnie la remise des réfugiés hommes et garçons contre l'évacuation et la mise à l'abri des femmes, enfants et personnes âgées. Alors, s'opéra la séparation des hommes et garçons bosniaques, placés dans des bus pour ensuite être déportés et tués dans des camps serbes environnants. Au total, près de 8 000 ont été tués au cours du massacre, en 1995.
Dès lors, il sied de constater que la qualification génocidaire paraît difficile à prouver. Le fait que les femmes, enfants et personnes âgées aient été protégés par les casques bleus a pour conséquence que seuls les hommes capables de porter les armes ont été massacrés à Srebrenica. La définition du génocide de 1948 exige que le massacre commis le soit sans considération de sexe ou d’âge, dans la seule volonté d’exterminer le peuple dans son entièreté ; alors, les génocidaires ne doivent pas opérer de différence entre les femmes, hommes, enfants… Or, en l'espèce, seuls les hommes étant sur place, il est complexe d’analyser les volontés génocidaires des forces serbes de Bosnie-Herzégovine et de savoir si ceux-ci auraient également massacré femmes, enfants et personnes âgées de la même manière que les hommes portant les armes. L’intention de détruire le peuple dans sa totalité est ici difficile à prouver.
Toutefois, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a considéré, lors du procès de Radislav Krstić[21] en 2001, que le massacre de Srebrenica était un des actes constitutifs d'un génocide. Dispositif contesté par la Défense, au motif notamment que n’ont été systématiquement tués que les hommes en âge de porter les armes.
Pour la Cour toutefois, le fait que des femmes aient également été tuées, violées et séquestrées, tout comme de très jeunes enfants plus généralement durant la guerre de Bosnie-Herzégovine, visant spécifiquement les musulmanes bosniaques, prouve ainsi les volontés génocidaires à Srebrenica. La qualification génocidaire est également réaffirmée en janvier 2005 dans le procès de Vidoje Blagojević[22], colonel serbe de Bosnie-Herzégovine impliqué dans les massacres. Ce dernier est déclaré coupable de complicité de génocide en première instance. En mai 2007 il est acquitté de ce chef d’accusation en appel, mais la qualification de génocide à Srebrenica ne sera pas contestée par la Chambre d’appel[23].
En 2007 également, la Cour internationale de justice (CIJ) est saisie par la Bosnie-Herzégovine dans le but de reconnaître la Serbie-et-Monténégro (ancien nom de ce qu’est aujourd’hui la Serbie et le Monténégro) de complicité du génocide lors de la guerre de Bosnie-Herzégovine pour avoir armé, entraîné et appuyé les exactions des serbes de Bosnie-Herzégovine envers les bosniaques. Dans cette affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro[24], était ainsi en cause le respect ou non de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Pour la Bosnie-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro en n'ayant ni cherché à prévenir le génocide de Srebrenica ni punit ses auteurs, en premier lieu Radovan Karadžić et Ratko Mladić qui étaient, à l’époque des faits, en fuite, celle-ci s’est rendue complice du crime de génocide.
Lorsque débutent les plaidoiries orales devant la Cour internationale de justice en février 2006, le cas Srebrenica a donc d'ores et déjà été associé au crime de génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La Serbie comme les serbes de Bosnie-Herzégovine avaient dès lors cessé de nier la réalité des faits[25]. Cependant, les individus accusés de génocide ailleurs qu’à Srebrenica, ont tous été acquittés de ce crime devant le TPIY, la preuve de l’intention génocidaire[26] étant manquante[27].
Pour la Bosnie-Herzégovine, représentée par Alain Pellet, le but de ce procès est de déclarer la Serbie-et-Monténégro coupable de génocide en ayant collaboré, armé et entraîné les serbes bosniens. Pour la Serbie-et-Monténégro, l’essentiel des plaidoiries se basait sur l’impossible qualification de génocide, le conflit étant « bien plus compliqué que le requérant ne le présente », étant « une guerre civile et interne, dont le but était le contrôle des territoires » et non « la tentative du peuple serbe ou de l’État serbe de détruire un autre groupe ethnique, national ou religieux »[28]. Pour la Serbie-et-Monténégro, représentée par Ian Bownlie, Srebrenica était une vengeance locale suite aux offensives musulmanes qui ont eu lieu à l’encontre des serbes de Bosnie lors de la nuit de Noël orthodoxe.
Finalement, la Cour internationale de justice a considéré qu’un génocide avait effectivement été commis à Srebrenica par l’armée des Serbes de Bosnie-Herzégovine. Toutefois, la Cour a refusé de reconnaître comme responsable la Serbie-et-Monténégro du génocide. En revanche, cette dernière l'a été pour défaut de prévention et de répression du crime de génocide, car elle n’a rien fait pour empêcher sa perpétration, mais aussi parce qu’elle a manqué à son devoir de collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le cadre des poursuites engagées contre les personnes soupçonnées d’avoir commis les actes de génocide à Srebrenica[29]. Enfin, si la Cour internationale de justice a corroboré la qualification génocidaire des serbes de Bosnie-Herzégovine à Srebrenica, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, a refusé de reconnaître les volontés génocidaires des serbes de Bosnie-Herzégovine ailleurs que dans cette ville.
Au-delà de l’imputabilité du génocide, la CIJ a également déterminé lors de cet arrêt, avec beaucoup de détails, les conditions d’existence du génocide. Pour déterminer si un génocide avait ou non été commis, cette dernière s'est appuyée sur la définition énoncée à l’article 2 de la convention de 1948 tout en distinguant les « actes » de génocide, d’une part, et l’« intention » de commettre un génocide, d’autre part[30], l'accumulation des deux éléments étant cruciale pour déterminer ledit crime.
Les « actes » sont les éléments matériels tandis que l’intention est un élément moral, psychologique. Ainsi, si le Tribunal pénal pour le Rwanda a qualifié le viol de génocide[31] (acte), il ne l’est toutefois que quand celui-ci est effectué dans l'intention de détruire un groupe particulier, ciblé, dans le but d'entraver les naissances au sein de ce groupe ou d'avoir une mainmise sur ces naissances (intention). Pour être qualifié de génocide, il faut alors pouvoir prouver que dans l’esprit des génocidaires il y avait bien une volonté d’annihiler de manière irréversible le peuple en question. Ainsi, l’intention représente l’essence même du processus génocidaire. C’est ce que la Cour appelle l’intention spécifique (le dolus specialis)[32]. Une attaque indiscriminée contre des militaires et des civils qui appartiennent à un autre groupe national, si elle peut être qualifiée de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, ne peut en tant que telle être assimilée à un génocide.
La référence la plus évidente pour comprendre la spécificité de ce crime est la Shoah, les autorités du IIIe Reich n’ayant pas visé les Juifs et les tziganes pour conquérir un territoire, mais pour détruire, anéantir ces peuples de façon définitive : c’est la volonté de les tuer, et non de les déplacer qui est constitutif du génocide.
De même, dans le cas du Rwanda, les génocidaires n’ont pas voulu simplement faire fuir les Tutsis ou les écarter du pouvoir, l’objectif était de détruire ce peuple dans son entièreté. Si l’on s’en tient à cette conception, dans le cas très particulier du génocide, les membres du groupe protégé sont visés non en raison de ce qu’ils font (empêcher un autre groupe d’exercer le pouvoir ou d’administrer un territoire, par exemple), mais de ce qu’ils sont (c’est-à-dire seulement en raison de leurs caractéristiques nationales, raciales, ethniques ou religieuses)[33].
Dès lors, la qualification génocidaire pour la guerre de Bosnie-Herzégovine est contestable et contestée. Si les volontés exterminatrices de l’Empire Ottoman à l’encontre des arméniens, du IIIe Reich à l’encontre des juifs et des tziganes ou des Hutus à l’encontre des Tutsis sont révélées, les exactions des serbes bosniens à l’encontre des bosniaques demeurent floues. Dans ce cas, les massacres systémiques, les viols groupés et les camps de prisonniers sont la preuve factuelle d'un génocide ; cependant, l’intention génocidaire reste quelque peu alambiquée : les serbes de Bosnie-Herzégovine avaient-ils réellement en tête d’exterminer dans son entièreté et de façon définitive les bosniaques de confession musulmane lors de la guerre de Bosnie-Herzégovine ?
Il ne peut exister de réponse manichéenne et c’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, seul le massacre de Srebrenica est considéré comme un génocide, les autres offensives ayant eu lieu lors de la guerre de Bosnie-Herzégovine sont, quant à elles, considérées comme des crimes contre l’humanité[34].
L’ONU a institué en 2015 un projet de résolution ayant pour objectif de reconnaître officiellement le massacre de Srebrenica en tant que génocide. Cependant, la Russie ayant opposé son véto, ce projet a été gelé.
Enfin, le 19 juillet 2019, un procès s’est tenu aux Pays-Bas, Mothers of Srebrenica, concernant les actes et les omissions des Casques bleus néerlandais à Srebrenica en juillet 1995, liés à la responsabilité des Pays-Bas pour l’échec de l’opération de maintien de la paix et pour la séparation et la déportation des hommes et garçons lors du dernier assaut à Srebrenica, où près de 8 000 hommes et garçons musulmans ont été tués . Ce procès, long de sept années (celui-ci ayant débuté en 2012 devant la Cour européenne des droits de l’Homme[35]), s’est terminé le 19 juillet 2019 devant la Cour suprême des Pays-Bas. La Cour d’appel néerlandaise avait déjà jugé en 2014 l’État néerlandais responsable de 30% des dommages liés au massacre à Srebrenica. La Cour a ramené la responsabilité de l'Etat néerlandais à 10 % des dommages subis par les familles. La juridiction a établi ce pourcentage en fonction de la chance de survie de ces hommes et garçons musulmans si les Casques bleus néerlandais ne les avaient pas laissés entre les mains des forces serbes de Bosnie-Herzégovine[36]. Une grande déception pour les familles des victimes.
Ce qui s'est passé à Srebrenica reste un épisode mouvementé dans l'histoire des Pays-Bas. Des premières informations sur le rôle de l'Etat néerlandais avait conduit le gouvernement entier à démissionner en 2002[37].
Dès lors, il appert de constater que les tribunaux internationaux gardent, aujourd’hui encore, une vision particulièrement restrictive du génocide, ne souhaitant pas l’élargir de peur de banaliser cette incrimination. Néanmoins, les juges internationaux n'ont pas le monopole de la qualification de génocide pour certains massacres, les tribunaux internes pouvant également juger et condamner les génocidaires, et les parlements nationaux ou régionaux (comme le Parlement européen) ayant eux aussi la capacité de reconnaître officiellement certains faits à caractère génocidaire.
A l'aune de ces considérations, certains pays d’Amérique latine, à l’instar de l’Argentine ou du Guatemala, ont jugé certains hauts dirigeants pour génocide, de même que certains Parlements nationaux, tels les Parlements roumain ou ukrainien, n’ont pas hésité à affirmer officiellement que certaines périodes sombres de leur histoire avaient un caractère génocidaire, étendant ainsi ce qualificatif à des aspects politiques, sociaux ou économiques. Sujette à adaptation, la qualification juridique internationale se trouve ainsi en constante mouvance.
[1]Voir notamment Isabelle Doré-Rivé, Les crimes de masse du régime Khmer rouge, Les crimes de masse du XXe siècle, p.79.
[2] Isabelle Doré-Rivé, Les crimes de masse du régime Khmer rouge, Les crimes de masse du XXe siècle, p.89.
[3] Pour les khmers rouges, les villes doivent être évacuées, considérées comme intrinsèquement mauvaises, signe d’une industrialisation et d’une occidentalisation.
Bruneteau B. Le siècle des génocides : Violences, massacres et processus génocidaires de l'Arménie au Rwanda, Paris, Armand Colin, coll. « L'histoire au présent », 15 juin 2004.
[4] Isabelle Doré-Rivé, Les crimes de masse du régime Khmer rouge, Les crimes de masse du XXe siècle, p.82.
[5] François Ponchaud, Une brève histoire du Cambodge, Siloë, 13 septembre 2007, p.80
[6] À coté de cela, les « néo-ruraux » (c’est-à-dire les citadins envoyés de force vers les campagnes), mal immunisés, seront enclins aux maladies telle que la malaria, les médicaments occidentaux ayant été de surcroit interdits et les médecins victimes de la répression exercée à l’encontre des intellectuels, les chances de survie pour ces derniers sont minces. Ils seront également victimes de la haine des anciens ruraux qui n’acceptent pas l’arrivée massive de ces citadins dans les campagnes. Les rations en nourriture sont également mises en place, toute tentative pour un néo-rural de se procurer de la nourriture sans en informer le gouvernement sera passible de la peine de mort. Également, la propriété privée est abolie, comme la monnaie et la liberté d’expression. Si le riz était la seule denrée produite au Cambodge, les néo-ruraux inexpérimentés, la mortalité fortement élevée et les mouvements de population incessants plongeront le pays dans la famine.
[7] Isabelle Doré-Rivé, Les crimes de masse du régime Khmer rouge, Les crimes de masse du XXe siècle, p.84.
[8] Bernard Bruneteau, Le Siècle des génocides : Violences, massacres et processus génocidaires de l'Arménie au Rwanda, Paris, Armand Colin, coll. « L'histoire au présent », 15 juin 2004
[9] Finalement en 1979, l’armée vietnamienne entre dans Phnom Pen provoquant la chute du régime Khmer rouge, entreprenant une lutte sanglante contre le régime communiste, obligé de fuir à la frontière Thaïlandaise, le pays entra encore une fois dans une énième guerre civile, le khmers rouges seront soutenus par la Chine mais aussi les États-Unis qui souhaitaient déstabiliser le Viet Nam communiste et la Thailande. De nombreux cambodgienne continuent de fuir leur pays et s’entassent dans des camps de réfugiés aux frontières thaïlandaise et vietnamienne. Finalement, en mai 1987, suite à la démission du chef du mouvement khmer rouge, des pourparlers de paix sont mis en place et en 1989 les Vietnamiens partent définitivement.
[10] Cambodge: l'ONU reconnaît le génocide de minorités, L’express, 16 Novembre 2018.
[11] Patrick Heuveline, L'insoutenable incertitude du nombre : estimations des décès de la période Khmer rouge, Population, vol. 53, no 6, 1998
[12] Arnaud Dubus, Trois anciens dirigeants khmers rouges inculpés de génocide, Libération, blog les Carnets de Phnom Penh.
[13] Cambodge: l'ONU reconnaît le génocide de minorités, L’express, 16 Novembre 2018.
[14] Ouverture du procès des quatre plus hauts responsables khmers rouges, Le Monde, 27 juin 2011.
[15] Cambodge: l'ONU reconnaît le génocide de minorités, L’express, 16 Novembre 2018.
[16] Pierre-Yves Condé, L’Affaire du génocide. Bosnie et Serbie devant la Cour internationale de Justice ou la dénonciation à l’épreuve du droit international, Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye, Droit et culture.
[18] L'arrêt confirme également que les réfugiés bosniaques dans l'enclave assiégée ont commencé à mourir de faim en raison du blocus serbe de l'aide humanitaire. En conséquence, les Bosniaques ont dû contre-attaquer les bases militaires serbes pour obtenir la nourriture nécessaire et d'autres nécessités pour la survie entre Juin 1992 et mars 1993, l’objectif n’était pas de tuer mais de se procurer de la nourriture, des médicaments, des armes et des équipements militaires qui ne pouvaient arriver jusque Srebrenica en raison du blocus serbe.
Affaire Naser Oric, Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, chambre d’appel, 3 juillet 2008.
[19] « Evénements de Srebrenica - Audition du commissaire Jean-René Ruez » sur www.assemblee-nationale.fr, 22 février 2001.
[20] Sylvie Matton, Srebrenica : les Français, Anglais et Américains complices ? Toutes les raisons d'y croire, leplus.nouvelobs.com, 30 juillet 2015
[21] TPIY, Le Procureur c. Radislav Krstic, IT-98-33-A, jugement 2 août 2001, §569.
[22] « Le général Zdravko Tolimir condamné à la réclusion à perpétuité », sur lexpress.fr.
[23] John Hagan, Justice in the Balkans. Prosecuting War Crimes in The Hague Tribunal, “Chapter 5 – The Srebrenica ghost team”, Chicago and London, The University of Chicago Press, 2003.
[24] CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), exceptions préliminaires, fond, arrêt, 26 février 2007, Recueil CIJ 2007.
[25] Philippe WECKEL, L’arrêt sur le génocide : le souffle de l’avis de 1951 n’a pas transporté la Cour, RGDIP, 2007, p. 317.
[26] Pierre-Yves Condé, L’Affaire du génocide. Bosnie et Serbie devant la Cour internationale de Justice ou la dénonciation à l’épreuve du droit international, Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye, Droit et culture.
[27] Antonio CASSESE, A Judicial Massacre, The Guardian, Feb. 27, 2007 [http://com- mentisfree.guardian.co.uk].
[28] CR 2006/15, 10 mars 2006, p. 26 et 29. Cette qualification est donc totalement opposée à la jurisprudence du TPIY – cf. introduction et note 3.
[29] Olivier CORTEN. L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ?. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. p.249.
[30] CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), exceptions préliminaires, fond, arrêt, 26 février 2007, Recueil CIJ 2007, p. 54, § 143.
[31] TPIR, Affaire Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, Affair N°ICTR-96, 1er juin 2001.
[32] Olivier CORTEN. L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ?. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. p. 250.
[33] Joe VERHOEVEN, « Le crime de génocide. Originalité et ambiguïté », pp. 10-11.
[34] Sur ce sujet, voir notamment Fouchard I., La compétence matérielle des juridictions pénales internationales, in.Justice pénale internationale (dir. Julian Fernandez), p.89.
[35] CEDH, Stichting Mothers of Srebrenica et autres c. Pays-Bas, - Décision 11.6.2013 [Section III], 12 Juin 2013.
[36] Dannenbaum T., A Disappointing End of the Road for the Mothers of Srebrenica Litigation in the Netherlands, EJIL : Talk !, 23 Juillet 2019.
[37] Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais, Le Point, AFP, 19 Juillet 2019.