Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/12/06.html
Timestamp: 2020-07-10 02:26:25+00:00
Document Index: 260214207

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§ 1', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 81", '§ 2', "l'article 6", "l'article 42", "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 6 decembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2011
type loi prom. 26/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011003405 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type loi prom. 13/08/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011000757 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute pers type loi prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011009779 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 novembre 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...)
type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011000710 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Marc OSWALD, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011000712 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2011-2012 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions - type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admission à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Otte. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mai 2012 e Mutations type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Jan Bouchet est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206151 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Peter de Caluwe, Directeur général du Théâtre royal de la Monnaie, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date d type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206152 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Paul Dujardin, Directeur général du Palais des Beaux-Arts , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206153 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 2011, M. Albert Wastiaux, Intendant à l'Orchestre national de Belgique, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 30 type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011021100 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Innam MAHAMED HUSSAIN de nationalité mauricienne est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er octobre 2011. type arrêté royal prom. 28/03/2007 pub. 06/12/2011 numac 2011012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011014299 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Johan Broos, classe A2 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est transféré en date du 1 er octobre 2011 au Service public fédéral Mobilité et T Conform type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 20 ans de travail en équipe type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la contribution dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11° et 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011206016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011204777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 années de carrière
type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011035981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011000776 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2011 type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, M. Willy Leeman, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activ Mi type arrêté ministériel prom. 01/12/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206037 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Limpidus d'Erezée
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011205978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du « Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant » et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206067 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2011 constitue en tant que réserve naturelle agréée de « la Heid des Gattes » les terrains d'une superficie de 63 ha 30 a 07 ca cadastrés commune d'Aywaille : Div. 1 S Div. type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011027214 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées
type document prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011000781 source service public federal interieur Police fédérale. - Commission d'évaluation pour la fonction de directeur général Par décision ministérielle du 30 novembre 2011, M. Dirk Van Nuffel est désigné comme assesseur expert dans la commission d'évaluation pour la fonction de directeu
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011029585 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 15 septembre 2011 le Tympan de la Prophétie d'Apollon
type arrêt prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011000770 source service public federal interieur Refus autorisation Par arrêt du Conseil d'Etat n° 216.068, du 27 octobre 2011, l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011, où l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à SPRL ZEEBRUGGE CARSHUNTING, dont le siège socia
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. VAN NIEUWERBURGH, Tom, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand en remplacement de M. VERSTRAETE, Philip, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. VAN LOON, Johan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. LIPPENS, Marcel, dont il achèvera le manda
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206134 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 août 2011, la désignation de M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Van Meu - Mme Bricou
type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/10/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011205872 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 81, § 2, alinéa 1er, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
type nominations prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011014300 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Anne-Sophie Cosyns est nommée à titre définitif dans la classe(...) type nominations prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011205966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2011 M. Joachim Smagghe est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2011 et avec prise de rang au 1 er avril 2 Un recours en annulati
type liste prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011205832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6,
type document prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011205965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise, est agréée pour le
type composition prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011029583 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011, à l'article 1 er , cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 200
type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 novembre 2011, M. Sidi Nour-Eddine EL ALAOUI a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du Maroc à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de L type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 17 octobre 2011, M. Aleksandar DAVIDOVIC a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Serbie à Anvers, avec comme circonscription consulaire la Région flam
type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attaché soutien management (niveau A) pour l'Etnic (DFC11001) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis (...) diplôme type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de spécialistes en technologie de l'énergie La sélection comparative néerlandophone de spécialistes en technologie de l'énergie (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de programme R & D La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de programme R & D (niveau A) pour le SPP Politique scientifique (ANG11812) a été clôturée le 28 nov(...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de gestionnaires de programmes R & D La sélection comparative francophone de gestionnaires de programmes R & D (niveau A) pour le **** **** scientifique (****11812) (...) Le nombre de la type communication du selor prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts administratifs - gestionnaires de dossiers (niveau B) pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG11136) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il e
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2011 numac 2011206135 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 octobre 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de cha Tribu
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