Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/05/09.html
Timestamp: 2019-12-10 16:34:49+00:00
Document Index: 212703333

Matched Legal Cases: ["l'article 458", "l'article 74", "l'article 60", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 93", "l'article 93"]

M.B. Index des textes publies le 9 mai 2012
M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2012
type loi prom. 25/06/1998 pub. 09/05/2012 numac 2012000291 source service public federal interieur Loi réglant la responsabilité pénale des ministres type loi prom. 06/08/1967 pub. 09/05/2012 numac 2012000293 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande type loi prom. 25/06/1998 pub. 09/05/2012 numac 2012000290 source service public federal interieur Loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012000307 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/1964 pub. 09/05/2012 numac 2012000292 source service public federal interieur Loi tendant à protéger les loyers des habitations modestes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 23/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012000308 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique. - Traduction allemande type loi prom. 15/06/1955 pub. 09/05/2012 numac 2012000294 source service public federal interieur Loi relative à certains contrats à long terme type loi prom. 03/07/1971 pub. 09/05/2012 numac 2012000286 source service public federal interieur Loi relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise. -
type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012022187 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau privé type arrêté royal prom. 26/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie
type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202450 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 30 mars 2012 approuve dÃ©finitivement le budget 2012 de la mosquÃ©e Arrahman, Ã Mouscron. Ce budget prÃ©sente le rÃ©sultat dÃ©finitif suivant : Recettes : 6.008,7 DÃ©penses type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 54.983 type arrêté ministériel prom. 08/09/1997 pub. 09/05/2012 numac 2012000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les conditions pour le lieu protégé type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 51.863 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.825 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031180 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 janvier 2011, M. Dewint, André, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012031246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du jury de sélection pour la désignation de l'administrateur-directeur-général de la Société du Transport intercommunal de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses
type avis prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202453 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 mars 2012 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la fondation d'utilité publique « Fondation Charcot », en présence de l'ASBL « Partena », type avis prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031237 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique : le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol et le rapport sur les incidences environnementales Pendant(...) Les ob
type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV SCA Recycling Nederland", en qualité de collecteur de déchets autres que dan L'Insp type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange nette, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurentiu Cirpaci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise de Toitures Hadelin, Alexandre, en qualité de collecteur et de transport type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012022170 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de man-dats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 avri type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Forrières Constructions, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a
type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012202469 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain situées cité du Blanc Béo, à Hérinnes-lez-Pecq
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital psychiatrique « La Clairière » dépendant de l'école provinciale d'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'ensei
type erratum prom. 19/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Erratum type erratum prom. 01/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut opérationnel et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012022182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui produit ses effets le 1 er Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012022176 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 avril 2012, sont renouvelés pour un terme de si
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202508 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Renouvellement des organes d'administration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées . - Appel aux candidats Conformément aux articles 290 et suivan(...) 1° le c
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202576 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. De Colfmacker, E., juge de complément au tribunal de police d'Audenarde, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêtés - M. Peete type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202575 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Jodts, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal Pa
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012202454 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 mars 2012 en cause du ministère public et du ministre des Finances contre V. D.J.S. et la SPRL « V. I.-E. », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour
type nominations prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012014174 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Pierre Bodiaux est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)
type autorisation prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012000215 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 avril 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031243 source region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. - Approbation En vertu de l'article 93 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le « Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de pros type autorisation prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031242 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. - Approbation En vertu de l'article 93 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le « Règlement d'urbanisme communal sur les li
type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 juillet 2011, TAOUWAIDE, Daniel, domicilié boulevard de Smet de Naeyer 187, à 1090 Bruxelles, a été agréé en tant que type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031244 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 avril 2012 accorde type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 mars 2012, M. JOVENEAU, Narendra, domicilié rue Lambert Crickx 26, bte 6, à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, per type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 octobre 2011, ROUSSEAU, Aurore, domicilié avenue Emile Max 41, à 1030 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 juillet 2011, DEVILLE, Thomas, domicilié rue de Tervaet 58, à 1040 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur b type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031245 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 avril 2012 accorde type agrément prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 février 2012, l'ASBL IBEVE ayant son siège social établi à Interleuvenlaan 58, bus 2, à 3001 HEVERLEE, portant le numéro d'entreprise 04
type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012014122 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012014123 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012014126 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/05/2012 numac 2012003146 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendr(...) Ville de Saint-Ghislain (ex Tert
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/05/09.html