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Timestamp: 2016-10-27 09:08:12+00:00
Document Index: 34007418

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 220', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 237', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_576/2012 (19.10.2012)
Arr�t du 19 octobre 2012
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 3 septembre 2012.
Le 24 juin 2012, A.________ a �t� arr�t� � la suite d'une bagarre impliquant plusieurs individus. Il lui est reproch� d'avoir ass�n� des coups de machette au d�nomm� B.________, dont le pronostic vital se serait trouv� engag�. Le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) l'a pr�venu de tentative de meurtre, d'agression, voire de rixe, ainsi que d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc).
Par ordonnance du 6 ao�t 2012, le Tmc a rejet� une demande de mise en libert� provisoire d�pos�e le 25 juillet 2012 par A.________. Il a consid�r� que les charges �taient suffisantes, qu'il existait des risques de fuite et de collusion et qu'aucune mesure de substitution n'entrait en consid�ration. A.________ a recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), qui a rejet� ce recours par arr�t du 3 septembre 2012. Relevant que les charges �taient suffisantes, la Cour de justice a estim� qu'il existait des risques concrets de fuite et de collusion. Aucune mesure de substitution n'�tant � m�me de pallier efficacement ces risques, elle a consid�r� que le maintien en d�tention provisoire �tait justifi�.
Par recours du 3 octobre 2012, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, d'ordonner sa lib�ration imm�diate et de prononcer toute mesure de substitution jug�e utile. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le recourant a pr�sent� de br�ves observations compl�mentaires.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 220 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
A l'appui de ses griefs, le recourant pr�sente de nombreux faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�. Il perd ainsi de vue que, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�me conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Une telle d�monstration faisant clairement d�faut en l'esp�ce et une constatation inexacte des faits n'�tant pas d'embl�e �vidente, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu�. Les all�gu�s de fait qui ne ressortent pas de celui-ci sont d�s lors irrecevables.
Dans un premier grief, le recourant conteste le caract�re suffisant des charges.
4.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a retenu que le recourant avait � tout le moins accept� de causer des blessures s�rieuses � B.________, d�s lors qu'il s'�tait muni d'une machette comportant une lame d'environ 25 cm en vue de le rencontrer. Il avait en outre fait usage de cette arme contre le pr�nomm�, dont le pronostic vital s'�tait trouv� engag�. C'�tait en vain que l'int�ress� invoquait un �tat de l�gitime d�fense, de d�fense excusable ou des faits justificatifs; ces �l�ments n'apparaissaient pas r�alis�s et relevaient du juge du fond. Il r�sultait en revanche clairement de la proc�dure que le recourant avait port� un ou deux coups de machette � B.________, qui n'�tait pas arm�. La d�couverte � proximit� des lieux de la bagarre d'un couteau portant les empreintes du recourant constituait en outre un indice de la volont� de celui-ci de s'armer avant de rencontrer la victime.
Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de fa�on convaincante. Se fondant pour l'essentiel sur des all�gu�s de fait irrecevables (cf. supra consid. 3), il tente de faire porter � B.________ la responsabilit� de la bagarre qui a �clat�, en rapportant en substance que le pr�nomm� et un comparse avaient "enlev�" une prostitu�e logeant chez le recourant. Les multiples all�gations relatives � cet �v�nement sont sans pertinence pour appr�cier les actes reproch�s au recourant. Ceux-ci ont en effet eu lieu dans un deuxi�me temps, apr�s que B.________ et son comparse eurent d�pos� la prostitu�e en question � un poste de police. Lorsque les protagonistes se sont retrouv�s, le recourant �tait arm� et s'�tait fait accompagner de deux autres individus. Le d�roulement exact de l'altercation et les agissements des uns et des autres n'ont pas � �tre �tablis pr�cis�ment � ce stade de l'enqu�te. Il en va de m�me des raisons qui ont motiv� l'acte du recourant et de la question de savoir si la vie de la victime a �t� concr�tement mise en danger. La Cour de justice rel�ve d'ailleurs que les conclusions de l'institut de m�decine l�gale sont attendues sur ce dernier point. Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas au juge de la d�tention de trancher ces questions, puisqu'il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit�. Or, il est �tabli que le recourant s'�tait arm� d'une machette pour rencontrer B.________ et qu'il a frapp� ce dernier avec cette arme, ce qu'il reconna�t. Il existe donc des indices d'une volont� du recourant de causer des blessures s�rieuses au pr�nomm�, � tout le moins d'une acceptation de ce risque. Il est �galement �tabli que la victime a �t� bless�e au cours d'une altercation qui a toutes les apparences d'une rixe, d�lit r�prim� par l'art. 133 CP. C'est d�s lors � juste titre que la Cour de justice a constat� l'existence de charges suffisantes, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant conteste �galement l'existence des risques motivant son maintien en d�tention, notamment le risque de fuite.
5.2 La Cour de justice rel�ve que le recourant est de nationalit� roumaine, qu'il vit en Suisse sans autorisation et qu'il conserve des attaches en Roumanie, o� vit notamment sa m�re. Compte tenu de la peine encourue s'il devait �tre reconnu coupable des infractions qui lui sont reproch�es, le risque existe qu'il prenne la fuite pour se soustraire � sa condamnation. Pour contester cette appr�ciation, le recourant se borne � all�guer qu'il a l'intention d'exploiter un restaurant en Suisse, qu'il y vit avec sa compagne depuis plusieurs ann�es et qu'il a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour. La Cour de justice a d�j� r�pondu � ces arguments, en relevant que les chances d'obtenir un permis de s�jour sont s�rieusement compromises, de m�me que le vague projet d'exploiter l�galement un restaurant. Dans ces conditions, la seule pr�sence de sa compagne en Suisse n'appara�t pas suffisante pour dissuader le recourant de prendre la fuite ou de dispara�tre dans la clandestinit� pour �chapper � une �ventuelle condamnation. Le maintien en d�tention �tant justifi� par le risque pr�cit�, il n'y a pas lieu d'examiner s'il peut �galement �tre motiv� par un risque de collusion, comme le retient l'arr�t attaqu�.
5.3 Le recourant propose encore des mesures de substitution pr�vues par l'art. 237 CPP, � savoir la saisie de documents d'identit� et le versement d'une caution de 20'000 fr. financ�e par sa famille. Le d�p�t des documents d'identit� du recourant est clairement insuffisant pour pallier le risque de fuite, cette mesure n'emp�chant pas l'int�ress� de passer la fronti�re ou de dispara�tre dans la clandestinit�. S'agissant de la caution, on ne peut que constater avec la Cour de justice que l'origine de la somme propos�e demeure compl�tement ind�termin�e. Or, le caract�re appropri� de la garantie offerte doit �tre appr�ci� notamment au regard des relations personnelles et financi�res du pr�venu avec les personnes appel�es � servir de cautions, afin de d�terminer si la perspective de perte du cautionnement agira sur lui comme un frein suffisant pour �viter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t CourEDH Neumeister c. Autriche du 27 juin 1968, S�rie A, vol. 7, � 14; cf. arr�ts 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, publi� in SJ 2006 I p. 395, 1P.690/2004 du 14 d�cembre 2004 consid. 2.4.3 et les r�f�rences). Il convient �galement de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s (cf. arr�t 1P.570/2003 du 20 octobre 2003 et les r�f�rences, arr�t CourEDH Punzelt c. R�publique tch�que du 25 avril 2000, � 85 ss). En l'absence de tout renseignement sur les personnes appel�es � servir de caution et sur l'origine des fonds propos�s, il n'est pas possible d'appr�cier la garantie offerte. Pour le surplus, la Cour de justice a consid�r� que les autres mesures de substitution n'entraient pas en consid�ration, ce qui n'est pas contest� par le recourant. On ne voit au demeurant pas quelle autre mesure pourrait atteindre le m�me but que la d�tention, dont la dur�e respecte en outre le principe de la proportionnalit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors que l'on peut encore admettre que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Philippe Currat en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Philippe Currat est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.