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Timestamp: 2016-10-22 13:29:36+00:00
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⭐Rapport d information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION PARIS, le 28 juin 2013 Rapport d information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français M. Thierry Braillard, rapporteur Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénaël Huet, corapporteurs Document provisoire établi sous la responsabilité du secrétariat de la mission2 3 3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION... 7 I. LE FAIR-PLAY FINANCIER EUROPÉEN, UN PAS VERS PLUS D ÉQUITÉ SPORTIVE A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE UN TERME À LA DÉRIVE FINANCIÈRE DU FOOTBALL DE HAUT NIVEAU La dérive financière, jusqu à l adoption du fair-play financier en 2010, de la majorité des clubs européens : une situation proche du point de non-retour a) Une explosion des coûts, essentiellement salariaux, non compensée par l augmentation des recettes b) Une évolution commune aux principaux championnats nationaux, à des degrés divers néanmoins c) L origine de cette situation : la dérégulation des transferts de joueurs et une masse salariale non maîtrisée Les buts de l UEFA : sécuriser les compétitions et éviter que l argent ne prenne le dessus sur la dimension sportive B. UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET PROGRESSIVE QUI A DÉJÀ PRODUIT DES EFFETS Un corpus étoffé de règles, procédures et sanctions a) Un objectif de redressement graduel des budgets des clubs b) Des obligations de transparence fortes c) Des instruments de contrôle et des modalités de sanction étendus Des effets tangibles et encourageants a) L amélioration progressive des comptes des clubs b) La détermination de l UEFA C. UN DISPOSITIF QUI NE PEUT RÉGLER, À LUI SEUL, LES PROBLÈMES DU FOOTBALL PROFESSIONNEL Une portée limitée aux clubs qualifiés pour les compétitions de l UEFA Des règles qui risquent de consolider, sur le court et moyen terme du moins, les inégalités entre clubs Une effectivité qui s appréciera à l épreuve des faits et de la jurisprudence... 364 4 a) De délicats problèmes à trancher b) La compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, une question en suspens II. LES CLUBS FRANÇAIS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL FACE À DES DÉFIS DÉCISIFS A. DES ACTEURS EN SITUATION DÉLICATE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE MÉSESTIMÉ Un secteur créateur d activité économique aux plans national et local a) Un poids substantiel au niveau macro-économique b) Des relais de développement et des vecteurs de rayonnement pour les territoires Des clubs affichant des pertes chroniques a) Des indicateurs plutôt préoccupants b) La conjonction de facteurs multiples, à la fois conjoncturels et structurels Des situations à la limite du dépôt de bilan Un assainissement budgétaire en cours mais réalisé de manière contrastée B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À BOUT DE SOUFFLE? Une «télé-dépendance» préoccupante a) Des ressources audiovisuelles prépondérantes b) Une manne non optimisée par défaut d action collective Un public trop longtemps négligé, qui se détourne des stades a) Une fréquentation en berne, qui affecte directement les recettes de billetterie b) La modernisation des stades dans la perspective de l Euro de 2016 : une démarche salutaire mais tardive Le risque lié au poids des recettes résultant des transferts a) La qualité reconnue des filières de formation françaises : la rançon du succès b) Une source de revenus volatile et trop indispensable pour beaucoup de clubs L emprise trop indirecte des clubs sur leur outil de travail La faiblesse des recettes tirées des partenariats sportifs Un soutien des collectivités locales moins affirmé L arrivée d investisseurs étrangers : quelles conséquences pour le football professionnel français? a) Le gage, à court terme, de moyens supplémentaires et d une dimension inédite pour le championnat... 745 5 b) Des risques de déstabilisation du football professionnel français c) Des interrogations sur l apparition d intérêts extra-sportifs C. DES PROBLÈMES ENDOGÈNES ASSEZ PROFONDS, DOUBLÉS DE CONTRAINTES EXOGÈNES Un football français en perte de confiance a) L érosion de l institution fédérale b) Une image gravement écornée Un manque d anticipation des risques économiques inhérents à l aléa sportif Des clubs confrontés aux disparités de réglementation entre États a) Un cadre juridique spécifique au regard des grandes formations européennes b) Des disparités fiscales et sociales III. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS A. LA RÉGULATION DU FOOTBALL PROFESSIONNEL, UNE NÉCESSITÉ Œuvrer, au niveau européen, pour une reconnaissance plus exigeante de la «spécificité sportive» a) La «spécificité sportive», un principe qui peine à prévaloir sur les règles du marché intérieur b) La nécessité d une action politique concertée au niveau européen pour sécuriser les règles sportives c) Doter l Union européenne d un outil d analyse du sport professionnel Garantir le respect de l éthique et la transparence des transferts de joueurs a) Assurer la transparence des transferts et la stabilité des contrats b) Mieux encadrer l activité d agent sportif Promouvoir les talents locaux a) Militer pour une conception ambitieuse de la règle des «joueurs formés localement» b) Mieux valoriser les clubs formateurs B. LES VOIES D UN RENOUVEAU DU FOOTBALL PROFESSIONNEL FRANÇAIS Préserver le football, sport populaire a) Restaurer la primauté des valeurs sportives, dès la formation b) Promouvoir le football féminin c) Garantir à un large public l accès à la diffusion télévisée des compétitions d) Mieux associer les supporters à la vie et à la gestion des clubs6 6 2. Opter pour une régulation plus ambitieuse du football professionnel a) Renforcer le contrôle de gestion des clubs professionnels b) Lutter contre la dérive de la masse salariale des clubs Un débat ouvert : adapter l environnement et le régime juridiques des clubs a) Redéfinir les relations des clubs avec les collectivités territoriales b) Harmoniser les conditions fiscales des clubs de football professionnel c) Tirer les conséquences de l inadaptation du statut de société anonyme pour les clubs de football professionnel Diversifier plus significativement l activité des clubs a) Mener une politique davantage tournée vers le public b) Accroître les recettes liées à l exploitation des infrastructures Optimiser le mode d exploitation des infrastructures à la disposition des clubs a) La propriété des stades, une question sujette à débat b) Les partenariats public-privé, des opérations risquées c) La nécessité de confier l exploitation des stades aux clubs, sous certaines garanties LISTE DES RECOMMANDATIONS ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES7 7 INTRODUCTION Dans chaque discipline sportive, le haut niveau représente une vitrine indispensable pour attirer de nouveaux licenciés et fidéliser le public. Sport le plus populaire en Europe comme en France on y dénombre quelque 5 millions de pratiquants, pas nécessairement licenciés, et plus du double de supporters, le football ne déroge pas à la règle. Or, la conjonction des tristes événements de Knysna, lors de la Coupe du monde de 2010, et des effets ravageurs de la crise économique qui rend socialement moins acceptables les sommes parfois faramineuses qui émaillent la chronique de ce sport a sensiblement nui à l image du football professionnel auprès de l opinion. En atteste le passage du nombre de licenciés dans notre pays d un peu plus de 2,3 millions, en 2007, à moins de 1,9 million, en 2011, pour dépasser de nouveau le nombre de deux millions en La raison de ce relatif désamour est sans doute à rechercher dans le caractère passionnel du lien qu entretient le public avec les équipes qu il soutient et, par là même, avec les joueurs. Le caractère hors du commun des rémunérations de ces derniers, lorsqu ils évoluent dans un cadre professionnel, conduit souvent les supporters à devenir plus exigeants à l égard des résultats, alors même que la compétition comporte par nature un fort aléa intrinsèque. S il y a lieu de se réjouir des perspectives de remobilisation du public qu offre l organisation, en 2016, en France, du prochain championnat d Europe des Nations, cet événement ne doit pas pour autant constituer l arbre qui cache la forêt. Qu on s en félicite ou au contraire qu on le regrette, les clubs de football à statut professionnel soit les vingt clubs de la Ligue 1, les vingt clubs de la Ligue 2 et six des vingt clubs du championnat national sont devenus des opérateurs économiques dont la viabilité appelle une vision et une action de moyen à long terme, dépassant en tout état de cause l échéance de l Euro Dans beaucoup d autres pays européens, les dépenses incontrôlées, les faillites retentissantes, les soupçons de corruption, les salaires excessifs ont également entaché l image du football professionnel. L Union européenne des associations de football (UEFA) elle-même, sous la présidence de Michel Platini, a œuvré à la mise en place de règles nouvelles destinées à inciter les clubs de football professionnel à faire preuve de davantage de sérieux comptable et budgétaire. Ce «fair-play financier», qui trouve depuis 2010 sa traduction dans le règlement de l UEFA sur l octroi de licences aux clubs, vise non seulement à rétablir une certaine équité sportive entre clubs engagés dans les compétitions européennes, mais également à assurer leur pérennité, grâce à une meilleure maîtrise de leurs dépenses au regard de leurs recettes.8 8 En la matière, la France figure d ores et déjà à l avant-garde, grâce au travail effectué, depuis plusieurs années déjà, par la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Ligue de football professionnel et, en particulier, sa commission de contrôle des clubs. Il n en demeure pas moins que les exigences posées par l UEFA vont plus loin, dans la mesure où elles visent à obliger les clubs à équilibrer leurs dépenses avec leurs recettes, sans recourir durablement et exagérément au soutien financier de leurs propriétaires. Il faut y voir, pour les clubs de football à statut professionnel, la consécration d une logique d opérateurs économiques intervenant dans le secteur du spectacle sportif. Cette évolution est lourde de conséquences pour la survie des clubs mais aussi, de manière plus générale, pour le dynamisme du football en France. La commission des affaires culturelles et de l éducation a donc décidé de confier à quatre de ses membres, issus de sensibilités politiques différentes, l élaboration d un rapport d information sur l application du fair-play financier européen au modèle économique des clubs de football professionnel français. Dans ce cadre, les membres de la mission d information ont procédé à de nombreuses auditions, de représentants du secteur concerné mais pas seulement : dirigeants d instances fédérales (européenne et nationale), représentants de clubs, de joueurs et d agents sportifs, institutions européennes, économistes du droit du sport, spécialistes de la question des infrastructures sportives, représentants des collectivités locales, notamment, ont apporté des éclairages précieux à la mission. Des déplacements l un à Bruxelles, l autre à Munich ont en outre permis d aborder concrètement les problématiques européennes et de comparer le modèle des clubs de football professionnel français avec celui de certains de leurs concurrents les plus performants. Le diagnostic établi à l issue de ce travail est sans appel. Assurément, la mise en place du fair-play financier est une avancée pour mettre un terme aux excès salariaux et pour redonner de l intérêt sportif aux compétitions entre clubs de football professionnel. Elle mettra progressivement fin aux dérives de quelques-uns et restaurera la santé financière d un secteur qui a accumulé, selon l UEFA, 8,2 milliards d euros de dettes à l échelle de l ensemble des clubs européens, dont 1,7 milliard d euros sur la seule saison Pour autant, la nouvelle réglementation de l UEFA implique de sérieux défis pour les clubs français. Parmi les cinq principaux championnats européens, le nôtre est celui qui offre le moins de recettes directes aux clubs de football professionnel. Les clubs disposent néanmoins d atouts : ils se sont résolument engagés dans une démarche d assainissement de leurs comptes et ils possèdent des relais potentiels de croissance, liés à la modernisation des stades et à leurs centres de formation. La récente arrivée de mécènes de poids, au Paris Saint-Germain et à l AS Monaco, constitue de surcroît un réel motif d espoir. Leur engagement massif est indéniablement de nature à faire prendre une nouvelle dimension aux9 9 compétitions qui se déroulent sur le territoire national, avec à la clef des perspectives de recettes complémentaires, tout en permettant à certains clubs de s illustrer sur la scène européenne. Mais ces apports doivent aussi s inscrire dans une logique de respect des prescriptions européennes et de long terme et ne pas porter une atteinte excessive à l équilibre de la compétition, condition indispensable de l équité et de l attrait des championnats. Ces enjeux comportent donc une dimension sportive mais ils vont aussi bien au-delà, en raison d implications fortes en matière de développement, notamment territorial. C est pourquoi la mission d information s est attachée à mener une réflexion dépassionnée, objective et prospective. Elle a été guidée, dans l élaboration de ses recommandations, par le souci constant de la restauration de la compétitivité sportive, mais aussi économique, tant ces deux aspects sont désormais imbriqués des clubs de football professionnel français qui sont confrontés à de puissants concurrents à l échelle européenne. Il est en effet de l intérêt de tous sport professionnel, mouvement sportif, public et collectivités d œuvrer pour parvenir à un modèle de développement économique performant, soutenable et respectueux de l éthique sportive.10 11 11 I. LE FAIR-PLAY FINANCIER EUROPÉEN, UN PAS VERS PLUS D ÉQUITÉ SPORTIVE En septembre 2009, le comité exécutif de l UEFA a approuvé à l unanimité le principe du fair-play financier afin de gommer, à un horizon de dix ans, les disparités entre clubs induites par les politiques dispendieuses de certaines formations européennes d envergure et, ainsi, de restaurer une certaine équité dans les compétitions. Ce concept a été pleinement soutenu par les fédérations nationales, les ligues professionnelles et les clubs de football, dans leur ensemble, ainsi que par les institutions communautaires (Parlement européen et Commission européenne). Le fait est que, du milieu des années 1990 à la fin des années 2000, plusieurs grands clubs européens ont assis leur domination à coup de dépenses de transferts et de politiques salariales toujours plus conséquentes, destinées à attirer les meilleurs joueurs. Les clubs à budget plus modeste n ont pas été en mesure de suivre cette course au gigantisme, de sorte qu un fossé s est creusé, plus à raison des moyens financiers que de la compétition sportive en elle-même. En établissant une règle comptable identique pour tous les clubs participant aux coupes européennes, le fair-play financier vise opportunément à ramener la compétition au seul aspect sportif, pour le plus grand bonheur des passionnés du football. A. LA NÉCESSITÉ DE METTRE UN TERME À LA DÉRIVE FINANCIÈRE DU FOOTBALL DE HAUT NIVEAU La discipline financière par l équilibre comptable est le moyen qui a été jugé le plus efficace pour mettre un terme à certaines dérives nuisant à la sincérité sportive des compétitions entre clubs de football professionnel. L UEFA ne s en est d ailleurs pas cachée, en justifiant sa démarche par une volonté : clubs ; d introduire plus de discipline et de rationalité dans les finances des de diminuer la pression budgétaire exercée par l inflation des salaires et des transferts ; d encourager les clubs à donner davantage d importance à leurs propres revenus ; d orienter les investissements vers le secteur de la jeunesse et les infrastructures ; heure. de protéger la viabilité du football européen sur le long terme ; enfin, de s assurer que les clubs honorent leurs dettes en temps et en12 12 1. La dérive financière, jusqu à l adoption du fair-play financier en 2010, de la majorité des clubs européens : une situation proche du point de non-retour Depuis l arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes (1) devenue Cour de justice de l Union européenne depuis le traité de Lisbonne, qui a libéralisé le recours aux joueurs communautaires (2), les frais auxquels sont exposés les clubs de football professionnel européens ont considérablement crû. La multiplication du nombre de transferts, qualifiée par certains observateurs de véritable «course à l armement» des clubs, et la hausse tendancielle de leurs montants ont en effet eu un effet d entraînement sur le niveau des rémunérations accordées. Certes, corrélativement, les performances sportives, la fréquentation des stades et les recettes issues de la médiatisation grandissante des compétitions ont également connu des évolutions positives, mais elles n ont pas permis de contrebalancer l inflation des coûts. Ainsi que l a mis en exergue l UEFA (3), au moment même où le principe du fair-play financier a été acté, 56 % des clubs européens de première division et 65 % des clubs qualifiés pour les deux coupes européennes (Ligue des Champions et UEFA Europa League) accusaient des pertes. La proportion de clubs sur lesquels de sérieux doutes étaient émis par les contrôleurs de gestion quant à leur poursuite d exploitation à douze mois atteignait, pour sa part, 12,5 %. Autant dire que, faute d inverser la tendance, le risque était grand de voir une grande partie du football professionnel européen menacé dans son existence même. a) Une explosion des coûts, essentiellement salariaux, non compensée par l augmentation des recettes Entre 2006 et 2010, les revenus des clubs de football professionnel en Europe ont augmenté en moyenne de 9,1 % chaque année, leur montant passant de 9 milliards d euros à près de 12,8 milliards d euros. Le principal facteur explicatif de cette évolution réside dans la progression annuelle de 12,4 % des recettes liées aux droits de diffusion audiovisuelle et de 10 % de celles liées à la vente de produits dérivés. À titre de comparaison, les revenus tirés des partenariats et de la billetterie n ont respectivement augmenté que de 6,8 % et 6,1 %. (1) Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman, affaire C-415/93. (2) Jusqu alors les clubs européens étaient soumis, pour leur recrutement, à des quotas limitant le nombre de joueurs extranationaux, ce que la juridiction communautaire a jugé comme contraire à la libre circulation des travailleurs. (3) UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2010, p. 18.13 13 Évolution des revenus des clubs de première division en Europe, entre 2006 et 2010 Source : UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2010, p. 56. Peu de secteurs peuvent se targuer d un tel dynamisme économique sur la même période. Pourtant, en dépit d un contexte plutôt favorable, l endettement des clubs européens a notablement progressé. Ainsi que le montre l histogramme ci-après, les pertes nettes annuelles des clubs de football de première division en Europe sont passées de 216 millions d euros en 2006 à 1,6 milliard d euros en Cette évolution est largement imputable à l accroissement annuel moyen de 14 % des coûts combinés du personnel et des transferts. En effet, la hausse de 3,7 milliards d euros de ce type de coûts (passés de 5,4 milliards d euros en 2006 à 9,1 milliards d euros en 2010) a presque entièrement neutralisé la croissance des revenus, qui s est élevée à 3,8 milliards d euros, tandis que les autres frais des clubs ont augmenté de 1,5 milliard d euros.14 14 Le creusement des pertes nettes des clubs de première division en Europe, entre 2006 et l adoption du fair-play financier Source : UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2010, p. 58. Désormais, le cumul des rémunérations et des frais de transfert nets représente en moyenne 71 % des revenus des clubs européens de première division alors qu il est généralement admis que de telles dépenses ne sont pas soutenables lorsqu elles excèdent 65 % du chiffre d affaires ; ce ratio a toutefois atteint son point culminant en 2010, les clubs l ayant stabilisé depuis. Conséquence inévitable, le bilan cumulé des clubs a sensiblement chuté puisque leur capital net a diminué de 632 millions d euros, en baissant de 2,5 milliards d euros en 2006 à 1,9 milliard d euros en Tendanciellement, une telle évolution comptable n était pas tenable à long terme. Si aucune mesure de correction n avait été mise en place, l avenir même de nombreux clubs européens aurait été en péril. b) Une évolution commune aux principaux championnats nationaux, à des degrés divers néanmoins L ensemble des championnats nationaux s est trouvé frappé par la dynamique de l endettement des clubs, dans des proportions variables néanmoins. L histogramme ci-après, issu du rapport de benchmarking de l UEFA, montre que15 15 les résultats annuels nets consolidés des clubs des principaux championnats européens étaient, pour la plupart, fortement négatifs en Résultat total net des clubs de chaque championnat en 2010, en pourcentage des revenus globaux Alors qu en 2008, quinze des trente plus grandes divisions européennes avaient fait état d un équilibre financier ou de bénéfices, la situation s est détériorée notablement sur les deux saisons suivantes, seules quatre divisions nationales (Belgique, Danemark, Slovénie et Hongrie) maintenant un équilibre ou un excédent financier global. Dans ce panorama, les clubs belges ont été les seuls à afficher deux années de suite des résultats positifs. Parmi les championnats les plus touchés, figurent la Premier League anglaise (sept clubs parmi les vingt plus grosses pertes nettes déclarées) et la Liga espagnole (deux clubs parmi les vingt plus grosses pertes nettes déclarées). Les clubs de ces deux ligues cumulent actuellement la moitié de l endettement total des clubs européens. Les clubs de l élite du football anglais affichent en effet une dette cumulée de plus de 2,6 milliards de livres (3,1 milliards d euros). Pour la seule saison , Manchester City a enregistré un déficit record de 194,9 millions de livres, soit 232 millions d euros. Quant à Manchester United, son stock de dette totale atteindrait près de 750 millions de livres, soit 900 millions d euros. Le cas des clubs de la Liga espagnole n est guère plus reluisant puisqu au début de la saison passée, dix clubs se sont déclarés en cessation de paiement : Sporting de Gijón, Málaga, Real Zaragoza, Levante, Real Sociedad, Mallorca, Racing, Betis, Rayo Vallecano et Granada. La dette du Real Madrid, quant à elle, s élève à 590 millions d euros, celle du FC Barcelone à 578 millions d euros et celle de l Atlético de Madrid à 456 millions d euros. Selon l économiste de l Université de Barcelone, José Maria Gay de Liébana, spécialiste en économie du football, la dette des clubs de Liga espagnole atteindrait, au total, quelque 3,5 milliards d euros.16 16 Les clubs de Bundesliga allemande et du championnat italien sont aussi touchés par le phénomène, mais dans une moindre mesure. Le taux moyen d endettement des clubs allemands (la moitié seulement est déficitaire) est de l ordre de 40 %, contre 129 % pour les clubs anglais et 246 % pour leurs homologues espagnols. Quant aux clubs italiens de série A, leur déficit cumulé sur la saison était estimé à 285 millions d euros (contre 193 millions d euros la saison précédente), principalement du fait de la Juventus de Turin (95,4 millions d euros de pertes), de l Inter Milan (86,8 millions d euros de pertes) et du Milan AC (69,8 millions d euros de pertes) ; cela n empêchait pas quelques clubs d afficher des résultats excédentaires, tels celui de Naples (4,2 millions d euros de bénéfices et une masse salariale cantonnée à 42 % du budget), l Udinese (2,9 millions d euros de bénéfices) ou la Lazio de Rome (10 millions d euros d excédents). Dans ce contexte, même si eux aussi ont globalement enregistré des pertes, les clubs de football professionnel français n ont pas affiché la situation comptable la plus dégradée avant même la mise en place du fair-play financier. Dans son rapport d activité sur les comptes des clubs pour la saison , la commission de contrôle de la DNCG faisait ainsi état, pour la quarantaine de clubs relevant de sa compétence, d une perte opérationnelle courante de 131 millions d euros contre 192 millions d euros la saison précédente. D autre part, la moitié des clubs de Ligue 1 avait réalisé des profits opérationnels contre huit clubs sur vingt, un an plus tôt. c) L origine de cette situation : la dérégulation des transferts de joueurs et une masse salariale non maîtrisée Ce n est pas un hasard si la situation budgétaire des clubs de football professionnel en Europe s est plus particulièrement dégradée au cours de la décennie passée. L emballement des dépenses des clubs étant étroitement lié à la prépondérance de leur masse salariale dans leurs charges d exploitation, la libéralisation des transferts de joueurs a joué un rôle important dans les dérèglements qui affectent le modèle économique du secteur. L arrêt Bosman, ou l assimilation du sport professionnel à une activité économique soumise aux règles communautaires de la concurrence et du marché intérieur Avant que la Cour de justice des Communautés européennes rende son arrêt Bosman en 1995 (1), il était d usage pour les clubs d exiger, en cas de départ d un de leurs joueurs vers un nouveau club, le paiement d indemnités de transfert, alors même que ce joueur n était plus lié par un contrat de travail : tout transfert était subordonné à l accord du club d origine. Par ailleurs, les fédérations nationales puis, à partir de la fin des années 1970 l UEFA, limitaient le nombre de joueurs étrangers que les équipes de clubs européens pouvaient aligner ; en 1991, (1) Cour de justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman, affaire C-415/93.17 17 l UEFA avait fixé ce quota à trois à compter du 1 er juillet Le recrutement des clubs s appuyait ainsi essentiellement sur les centres de formation et, à titre exceptionnel seulement, sur certains joueurs à forte notoriété internationale. Assimilant le football professionnel à une activité économique soumise aux règles de libre concurrence et de libre circulation des travailleurs, la Cour de justice des Communautés européennes a remis en cause ces pratiques. Par la suite, la jurisprudence a étendu la suppression des contingentements de joueurs à raison de la nationalité pour les ressortissants non communautaires légalement présents au sein de l Union européenne (1) et à ceux issus de pays ayant conclu un accord de non-discrimination avec l Union européenne (Russie, pays de la zone Afrique- Caraïbes-Pacifique et pays du MERCOSUR) (2). Les conséquences : une libéralisation des transferts source d inflation salariale et des recrutements externes privilégiés au détriment de la formation interne Au-delà de la simple remise en cause de la «spécificité sportive» au sein de l Union européenne, cette jurisprudence a eu deux conséquences importantes pour les clubs. Sur le plan économique, tout d abord, elle a levé les garde-fous qui entouraient les opérations de transfert, l accroissement soudain de la demande des clubs ayant contribué à l inflation tendancielle du montant des transactions, avec pour corollaire une hausse des salaires exigés par les joueurs recrutés. On a assisté ainsi au gonflement d une véritable «bulle spéculative», les clubs espérant des gains de transfert à la hausse : selon une étude récemment conduite pour le compte de la Commission européenne (3), alors que le nombre de transferts de joueurs a été multiplié par 3,2 entre 1995 et 2011 en Europe, le montant total des indemnités de transfert a été multiplié par 7,4. Nombre et montant des transferts au sein de l Union européenne Saison Nombre de transferts Valeur (en millions d euros) Source : Centre de droit et d économie du sport et KEA European Affairs. (1) Conseil d État, 30 décembre 2002, Malaja, n (2) Cour de justice des Communautés européennes, 8 mai 2003, Deutscher handballbund c/ Marios Kolpak, affaire C-265/03, et 12 avril 2005, Simutenkov c/ Real Federacion Espanola de Futbol, affaire C-265/03. (3) Centre de droit et d économie du sport et KEA European Affairs, Aspects économiques et juridiques des transferts de joueurs, janvier 2013.18 18 Les risques de dérive liés à la libre circulation des joueurs ont certes donné lieu à quelques mesures d encadrement destinées à préserver l équité des compétitions, notamment un accord informel entre la Fédération internationale de football association (FIFA), l UEFA et la Commission européenne en 2001 qui a conduit à une réforme du système de transfert de la FIFA. Cette régulation n a toutefois pas permis de porter un coup d arrêt à l inflation des transferts. Ainsi, les clubs ont rapidement adapté leur comportement pour tenir compte de l instauration d une période dite «protégée» (1) au cours de laquelle la résiliation, dépourvue de «juste cause», d un contrat entre un club et un joueur peut donner lieu à des sanctions sportives et au paiement d une indemnité. En pratique, les clubs ont choisi de renouveler les contrats de leurs meilleurs joueurs avant leur terme pour faire débuter une nouvelle période protégée, afin de négocier de substantielles indemnités de transfert s ils se séparent du joueur. Une véritable spéculation sur la valeur des joueurs recrutés est ainsi apparue, la plupart des clubs misant sur une revente avant l échéance contractuelle et à un horizon assez court, avec une plus-value à la clé susceptible de combler certains déficits. L obligation comptable d inscrire les contrats de joueurs dans les comptes d immobilisations corporelles a sans doute, aussi, contribué à ce mouvement, les clubs cherchant évidemment à valoriser leur bilan. Ce contexte a immanquablement contribué à entretenir l inflation des montants de transferts et des rémunérations ces dernières années. Il a résulté de cette fuite en avant une déconnexion des indemnités de transfert et des salaires avec le talent sportif des joueurs, qui a été maintes fois soulignée auprès de la mission. On a assisté alors à un phénomène de diffusion de l inflation des indemnités et des salaires qui ne s est pas limitée aux plus grands clubs et joueurs mais a gagné, aussi, ceux d envergure moyenne. Comme l a indiqué M. Bernard Caïazzo, président de l AS Saint-Étienne, en se lançant dans une «course à l argent» déraisonnable, les clubs ont commis l erreur de rémunérer à des niveaux élevés des joueurs moyens qui ne le méritaient pas. Cette analyse semble assez largement partagée ; ainsi, M. Armand Lopes, président du Créteil Lusitanos, a lui aussi jugé que les salaires très élevés octroyés par les clubs d élite avaient eu des répercussions sur les exigences salariales des joueurs de clubs de niveau inférieur, tandis que M. Philippe Piat, coprésident de l Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), a estimé que la libéralisation consécutive à l arrêt Bosman avait contribué à sur-rémunérer des joueurs médiocres. Ce phénomène de contagion a, selon Terra Nova, essentiellement eu cours de 1995 à 2002, année à partir de laquelle la pratique d un niveau très élevé des (1) Aux termes du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA, il s agit d une période de trois ans suivant l entrée en vigueur du contrat si celui-ci a été conclu avant le vingt-huitième anniversaire du professionnel, ou d une période de deux ans suivant l entrée en vigueur du contrat si celui-ci a été conclu après le vingt-huitième anniversaire du professionnel19 19 rémunérations s est concentrée essentiellement sur les joueurs «super-stars», avec une quasi «explosion» de leurs salaires entre 2007 et Les clubs français n ont pas été à l écart de ce mouvement, d autant que, comme l a rappelé M. Frédéric Bolotny, économiste du sport, le poids des salaires y a augmenté sensiblement (de l ordre de 8 % à 10 %) du fait de la suppression, à compter de 30 juin 2010, du droit à l image collective qui permettait de ne pas assimiler à un salaire 30 % de la rémunération des sportifs professionnels, cette part étant, de ce fait, exonérée de cotisations de sécurité sociale. Selon l étude précitée de 2013 effectuée pour le compte de la Commission européenne, le marché du football européen est ainsi désormais fortement segmenté et c est sur le «marché primaire supérieur» que l on trouve les indemnités de transferts et les salaires les plus élevés : sur la saison , 55 % des 3 milliards d euros de transferts à l échelle européenne se sont concentrés dans cinq grands championnats européens. La mécanique est en outre devenue plus complexe, notamment du fait de l intéressement des agents sportifs aux montants des contrats conclus, et n a cessé de faire tomber les records (les derniers en date étant le montant de 93 millions d euros pour le transfert de Christiano Ronaldo de Manchester United au Real Madrid en 2009 et le salaire annuel de quelque 14 millions d euros consenti à Zlatan Ibrahimovic à l été 2012 par le Paris Saint-Germain). Selon Terra Nova, les déséquilibres ont en outre été accentués par l arrivée de nouveaux «mécènes» aux moyens quasiment illimités, la masse salariale pouvant parfois avoisiner 100 % du chiffre d affaires des clubs. Ces nouveaux mécènes entretiennent une pression à la hausse sur les salaires et obligent les autres clubs à s endetter pour rester compétitifs, car leurs recettes courantes sont insuffisantes pour couvrir leurs dépenses courantes. Sur le plan sportif, ensuite, la libéralisation des transferts a conduit de nombreux clubs à privilégier les recrutements externes sur la formation interne, semant ainsi le germe d une dépendance aux transferts très préjudiciable d un point de vue comptable. Si le précédent de Chelsea, qui fut le premier club professionnel à aligner une équipe ne comprenant aucun joueur de nationalité anglaise, reste exceptionnel (1), il n est pas rare que les clubs alignent des équipes comprenant moins d un tiers de joueurs formés localement (la moyenne européenne étant à peine supérieure à deux joueurs formés localement selon l UEFA). Dans ces conditions, il n est pas très étonnant de constater que les clubs présentant les résultats comptables les plus mauvais sont ceux dont le ratio entre la masse salariale et le chiffre d affaires est le plus élevé. Pour au moins 254 des 734 clubs de première division suivis par l UEFA (soit plus du tiers), ce ratio était supérieur à 70 % en La part des frais de personnel relative aux joueurs (1) Se sont occasionnellement trouvés dans le même cas de figure, depuis : Arsenal, Wigan et West Bromwich.20 20 représentant en moyenne 83 % de la masse salariale, les dépenses liées aux joueurs pour l ensemble des clubs européens s élevaient alors à 6,8 milliards d euros, soit près de la moitié de leurs dépenses totales (47,2 %). L UEFA explique également l aggravation des pertes subies par les clubs par une hausse du coût net des transferts, c est-à-dire du différentiel entre bénéfice des ventes de joueurs, amortissement des effectifs et pertes de valeur : alors que ce coût avoisinait 340 millions d euros en 2008 et 474 millions d euros en 2009, il a atteint 933 millions d euros en 2010, ce qui a un peu plus accentué les difficultés rencontrées par les clubs les plus exposés à ce type d opérations. Le cas particulier de la France, «mauvais élève» pour la maîtrise de sa masse salariale La plupart des personnes entendues par la mission ont estimé que la situation financière des clubs de football professionnel français, si elle était préoccupante, était toutefois moins dégradée que celle de nombre de leurs concurrents européens, grâce notamment au contrôle exercé par la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Pour autant, à l échelle de l Europe du football, les clubs français ne figurent pas parmi les plus vertueux en termes de rapport entre leur masse salariale et leur chiffre d affaires. Rapport entre la masse salariale et le chiffre d affaires des clubs participant aux compétitions de l UEFA (saison ) (En %) Pays d établissement du club Masse salariale/chiffre d affaires Allemagne 51 Espagne 55 Royaume-Uni 65 France 69 Italie 73 Source : UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs Exercice La situation des clubs français n est certes pas aussi critique que celle des clubs serbes ou bulgares, dont la masse salariale est supérieure à leur chiffre d affaires, ni même des clubs russes pour lesquels le rapport entre ces deux grandeurs est de 89 %. Mais avec un taux proche de 70 %, il y a lieu de s inquiéter de la soutenabilité du modèle économique des clubs de football professionnel français les plus performants, à savoir ceux qui participent aux compétitions de l UEFA. La situation est encore plus critique si l on considère le rapport entre masse salariale et chiffre d affaires de l ensemble des clubs français de Ligue 1 et21 21 de Ligue 2, puisqu il s établit à 76,8 % (1) pour la saison La Direction nationale du contrôle de gestion s alarme d ailleurs de cette situation en notant que pour la première fois, le montant de la masse salariale des clubs français a dépassé 1 milliard d euros (cotisations sociales incluses) lors de la saison , dont 75 % sont revenus aux joueurs et même 77 % pour les seuls clubs de Ligue Les buts de l UEFA : sécuriser les compétitions et éviter que l argent ne prenne le dessus sur la dimension sportive Même si quelques exceptions méritent d être soulignées à l instar de celle du FC Bayern de Munich qui a enregistré un excédent brut d exploitation de 69,3 millions d euros et un bénéfice après impôts de 11,1 millions d euros la même année, la dérive comptable et financière de la majorité des grands clubs européens faisait peser, si rien n était entrepris pour y mettre un terme, deux types de menaces sur l avenir du football professionnel en Europe. La première, d ordre économique, avait trait à la pérennité d un grand nombre d acteurs indispensables à l entretien de l engouement populaire pour ce sport. En effet, aucun club de football, aussi prestigieux soit-il, ne peut vivre indéfiniment à crédit. Un rééquilibrage des dépenses au regard des ressources s imposait donc et il était nécessaire que les instances européennes du football l exigent avant les créanciers c est-à-dire avant qu il ne soit trop tard, y compris pour des clubs aussi renommés que le Real Madrid, le FC Barcelone, Manchester United, Chelsea, le Milan AC, l Inter Milan, l Olympique Lyonnais ou l Olympique de Marseille, pour ne prendre que quelques exemples. La seconde menace, d ordre sportif, portait quant à elle sur l équité des compétitions et donc, en d autres termes, sur l intérêt et la magie du football, mais aussi, à terme, sur la valeur économique des compétitions. Comme l a souligné auprès de la mission M. Didier Primault, directeur général du Centre de droit et d économie du sport (CDES), le football est un spectacle vivant et donc un bien éphémère et unique. Il se distingue des autres biens culturels en raison de l importance de l aléa sportif. Tout match est inédit : le dixième match entre le Paris Saint-Germain et l Olympique de Marseille reste un produit nouveau car son résultat n est pas connu à l avance c est d ailleurs ce qui en fait tout l intérêt, notamment pour les médias. La valeur de la compétition résulte ainsi de l incertitude du résultat, qui naît du fait que chaque compétiteur a une probabilité raisonnable de remporter le match. La question de l équilibre compétitif au cours d un match ou d une compétition est donc centrale. Pour M. Didier Primault, cette situation pourrait se traduire par la maxime suivante : «dans l économie du sport, tout le monde est dans le même bateau». La défaillance ou, à l inverse, l hyper-domination d une équipe a inévitablement (1) Rapport entre une masse salariale «chargée» de 1,036 milliard d euros et un chiffre d affaires de 1,349 milliard d euros selon les données de la Direction nationale du contrôle de gestion (Situation du football professionnel, saison , p. 25).22 22 un impact sur la qualité de la compétition et la situation de ses adversaires, le développement concurrentiel conduisant à la position dominante et donc au déséquilibre sportif. Il convient donc de protéger la compétition sportive car c est d elle que procède la valeur. Concrètement, s il est à court terme positif de compter des clubs «locomotives» et dont la présence sur le terrain garantit à leurs adversaires des recettes de billetterie à court terme, il peut en résulter, à plus long terme, une moindre incertitude sportive et, par conséquent, un moindre intérêt pour la compétition et de moindres recettes pour les clubs, notamment en termes de droits de retransmission télévisée. Il était, dès lors, logique que l UEFA s interroge sur la soutenabilité, à terme, d un système dans lequel la compétition pouvait être nettement déséquilibrée par la puissance financière de certains clubs qui leur permettait de se doter de joueurs prestigieux en y consacrant des sommes très élevées. Un simple regard sur le palmarès de la Ligue des Champions, ces dix dernières années, suffit à confirmer la justesse de cette analyse : ce sont bien les clubs les plus dépensiers qui se sont révélés les plus performants dans cette compétition phare très lucrative, puisqu elle rapporte au total 60 millions d euros à son vainqueur, ce qui la place au sommet des dix compétitions les plus rémunératrices du monde (1). Pour mémoire, le FC Barcelone et le Milan AC l ont remportée respectivement à trois et deux reprises (en 2006, 2009 et 2011 pour le premier et en 2003 et 2007 pour le second), les autres lauréats ayant été successivement le Real Madrid (en 2002), le FC Porto (en 2004), Liverpool (en 2005), Manchester United (en 2009), Chelsea (en 2012) et le FC Bayern (en 2013). On peut également noter, comme M. Jérôme Champagne, ancien conseiller du président, puis directeur des relations internationales de la FIFA, que le format des compétitions interclubs de l UEFA favorise les gros clubs qui dépensent beaucoup et réduit considérablement l incertitude des résultats sportifs (effets des poules ou du «reversement» des éliminés de la Ligue des Champions dans l Europa League). De plus, si l on prend l exemple de la Ligue des Champions, on constate que trente-deux clubs reçoivent 75 % des revenus que cette compétition génère. Parmi eux, les clubs anglais perçoivent le plus en raison de droits télévisuels plus élevés (4 milliards d euros de droits pour la période , grâce à une diffusion dans deux-cent douze pays, ce qui permet de garantir au vingtième club de la Premier League davantage de recettes que le troisième de la Liga espagnole). Dans ce contexte, on peut craindre, avec M. Jérôme Champagne, que le championnat français comme les championnats polonais, hollandais ou portugais (1) Devant le Championnat d Europe des Nations (25,7 millions d euros), la coupe du monde de la FIFA (24 millions d euros), le Super Bowl américain (12 millions d euros), le World Series de baseball (11,5 millions d euros), la Fed Cup de golf (7,8 millions d euros), la course de chevaux Dubai World Cup night (7,8 millions d euros), l UEFA Europa League (8,7 millions d euros), le World Series de poker (6,8 millions d euros) et l ICC Cricket World Cup (3,1 millions d euros), selon le journal Foot mercato dans son édition du 22 novembre 2012.23 23 d ailleurs soit voué à rester en deuxième division européenne, le football européen étant désormais dominé par un «oligopole» d une vingtaine de grands clubs. Dans son rapport annuel d activité sur la saison , la DNCG soulignait d ailleurs que «pour mettre en place un budget de vainqueur potentiel en Ligue des Champions, objectif ultime des grands clubs, certains considèrent qu il faut pouvoir aligner un budget de 300 à 500 millions d euros là où la moyenne des quatre plus grands clubs français tourne autour de 100 millions d euros» (1). Les faits corroborent cette analyse puisque les seuls clubs de Ligue 1 qui ont réussi à briller dans cette compétition jusqu à aujourd hui sont l Olympique de Marseille (vainqueur en 1993, soit avant l arrêt Bosman et ses conséquences et, depuis, quart de finaliste en 2012), l Olympique Lyonnais (demifinaliste en 2010, quart de finaliste en 2004, 2005 et 2006, et parvenu en huitièmes de finale à cinq reprises ces dernières années), ainsi que l AS Monaco (finaliste en 2004). Accepter le statu quo de la fuite en avant financière des clubs abonnés aux titres revenait à condamner leurs concurrents au simple rôle de faire-valoir et, à terme, à dévaloriser considérablement l intérêt des compétitions nationales et européennes pour le public. L UEFA a donc souhaité soumettre l ensemble des clubs européens de football professionnel à des principes de gestion identiques, pour rétablir la primauté du jeu et du sport sur les moyens financiers, même si ceux-ci occupent nécessairement encore une place importante dans la compétitivité des équipes. Ainsi que l a indiqué M. Yves Wehrli, membre de la chambre d instruction de l instance de contrôle financier des clubs de l UEFA, l objectif doit être désormais de promouvoir les investissements intelligents, c est-à-dire à d inciter les clubs à miser sur leurs infrastructures et la formation de leurs joueurs plus que sur leur masse salariale. L objectif est donc de favoriser la transition vers un modèle de développement sain et durable, et non artificiel et de très court terme. B. UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE ET PROGRESSIVE QUI A DÉJÀ PRODUIT DES EFFETS Au terme de sa mise en œuvre, le fair-play financier doit conduire les clubs de football professionnel européens à équilibrer leurs dépenses et leurs recettes, de manière à ne plus creuser leur dette. Depuis le 27 mai 2010, cette logique est intégrée au règlement de l UEFA sur l octroi de licence aux clubs, ce qui lui confère une portée contraignante dans la mesure où les clubs désireux de participer aux compétitions interclubs européennes doivent s y conformer. Son (1) Direction nationale du contrôle de gestion, Rapport d activité Comptes des clubs professionnels, saison , p. 7.24 24 application a toutefois été pensée selon un échéancier adapté, de manière à créer une période de transition vers des pratiques de gestion plus saines. 1. Un corpus étoffé de règles, procédures et sanctions Le fair-play financier repose sur des fondements juridiques et procéduraux précis destinés à en assurer l effectivité. Deux textes regroupent les règles adoptées par l UEFA : d une part, le règlement sur l octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (en ses articles 53 à 68), dont la dernière édition date de 2012 ; d autre part, les règles de procédure régissant l instance de contrôle financier des clubs (ICFC), qui a succédé au panel de contrôle financier des clubs et dont les membres ont été désignés par le comité exécutif de l UEFA en juin a) Un objectif de redressement graduel des budgets des clubs Ainsi que l a indiqué à la mission d information M. Michel Platini, président de l UEFA, il devenait indispensable de durcir les règles en vigueur pour enrayer les dérives constatées. Très vite, les experts de l UEFA se sont donc rapprochés de juristes et d autres experts pour explorer les meilleures solutions ; une consultation avec l ensemble des parties prenantes (ligues professionnelles, fédérations, Commission européenne et Parlement européen) s en est suivie. Après deux ans de travaux, en septembre 2009, les règles relatives au fair-play financier ont été adoptées pour introduire davantage de discipline et de rationalité dans les finances des clubs, encourager les investissements (les dépenses liées aux infrastructures et à la formation n étant pas prises en compte), et garantir que les clubs honorent leurs obligations. Les principes relatifs au fair-play financier ont assez logiquement pris place dans le règlement de l UEFA sur l octroi de licence aux clubs qui inspire, depuis mars 2003, les règlementations fédérales nationales fixant les critères minimaux opposables aux clubs en matière sportive (formation de jeunes, notamment), de qualité des infrastructures (homologation, sécurité des stades, etc.), d encadrement administratif et humain, voire d états financiers et comptables. Décidés de manière consensuelle, ces principes assignent aux clubs un objectif d équilibre entre «recettes déterminantes» (billetterie, droits de retransmission, sponsoring, activités commerciales, plus-values sur ventes de joueurs et revenus financiers) et «dépenses déterminantes» (coûts de vente et de personnel, frais d exploitation, amortissement des contrats des joueurs, charges financières et dividendes). N entrent ainsi dans le décompte des dépenses appelées à être couvertes par les recettes («break-even rule») que les dépenses courantes des clubs et non les investissements dans les installations ou équipements, de même que les coûts supportés pour la formation des joueurs.25 25 Plusieurs garde-fous ont été posés de manière à permettre une application pragmatique et échelonnée de cette véritable révolution dans la gestion des clubs de l élite professionnelle européenne. En premier lieu, l équilibre recherché s appréciera sur des périodes pluriannuelles (d abord biennales, puis triennales). Concrètement, lors de la saison marquant l entrée en vigueur effective du fair-play financier, les règles relatives à l équilibre entre recettes et dépenses déterminantes seront vérifiées au regard des exercices comptables portant sur les saisons et (soit les exercices n-1 et n-2). À partir de la saison suivante, les contrôles porteront sur les trois exercices comptables précédents. En second lieu, l objectif d équilibre n impliquera pas la fin définitive de tout déficit puisqu un écart dit «acceptable» entre dépenses et recettes déterminantes inférieur à 5 millions d euros sera admis, de manière à prendre en compte certains aléas conjoncturels. Ce seuil pourra même être dépassé, si le déficit excessif se trouve intégralement couvert par les actionnaires ou les parties liées aux clubs, dans la limite d un plafond de : 45 millions d euros pour les saisons et ; 30 millions d euros pour les saisons , et ; un montant inférieur, restant encore à définir par le comité exécutif de l UEFA, à compter de la saison Ces modalités démontrent que les principes afférents au fair-play financier prescrits par l UEFA ont été élaborés non pas pour entraver le développement économique des clubs rien ne leur interdisant d accroître leurs dépenses dès lors que le dynamisme de leurs recettes le leur permet et dès lors que, jusqu en 2018, leurs actionnaires ou propriétaires combleront les déficits, mais plutôt pour poser les jalons d une régulation bienvenue face aux excès de ces dernières années. Les instances européennes du football ont opportunément privilégié un processus par étapes pour une application rapide des nouvelles exigences budgétaires, de manière à lever d éventuelles réticences et à assurer le succès de la réforme. Les clubs, eux-mêmes, ont été fortement sensibilisés à ce nouveau contexte. Depuis l été 2011, les 237 participants aux compétitions interclubs de l UEFA ont ainsi été soumis à une surveillance destinée à vérifier qu ils s acquittent de leurs obligations liées aux indemnités de transfert et au paiement des salaires de leur personnel. De plus, l UEFA s est efforcée, dans ses rapports de benchmarking annuels postérieurs à 2010, d indiquer statistiquement dans quelles proportions les clubs européens de première division se conforment aux règles du fair-play financier (80 % en , par exemple). De la sorte, les clubs disposent aujourd hui de plusieurs éléments leur permettant d apprécier concrètement, pour eux-mêmes, les implications du fair-play financier.26 26 b) Des obligations de transparence fortes Outre les différents critères relatifs à l équilibre comptable entre dépenses et recettes déterminantes des clubs ainsi que les périodes de référence retenues pour les contrôles, le règlement sur l octroi de licence aux clubs et le fair-play financier fixe à ces derniers l obligation de fournir, via les instances nationales délivrant les licences, des informations financières pertinentes sur les trois saisons servant de base aux vérifications. De fait, les bailleurs de licences (fédérations et ligues nationales) jouent un rôle d interface majeur et se voient assigner des tâches de vérification préalable, avant transmission des documents à l UEFA. Les informations recueillies par l UEFA sont définies de manière très précise puisque, aux termes de l article 62 du règlement précité, les clubs doivent lui adresser toutes les indications relatives à leur équilibre financier pour les saisons n-2 et n-1, mais aussi pour la saison en cours dans l une des quatre hypothèses suivantes : le rapport d audit sur les états financiers annuels et/ou les états financiers intermédiaires du club comportent des réserves sur la capacité à poursuivre l exploitation ; les états financiers annuels ou intermédiaires révèlent une détérioration du passif net par rapport à l année antérieure ; le solde entre dépenses et recettes déterminantes sur les deux premières saisons de la période de référence s est révélé déficitaire ; le club présente, au 30 juin de l année au cours de laquelle les compétitions interclubs débutent, des arriérés de paiement envers d autres clubs, son personnel ou les administrations fiscales ou sociales. Le règlement de l UEFA précise également que l instance de contrôle financier peut demander, à tout moment, aux clubs titulaires de la licence des informations complémentaires, en particulier lorsque leurs états financiers annuels montrent que les salaires dépassent 70 % du total des revenus et l endettement net dépasse 100 % de ce même total des revenus. Au total, les clubs de football européens qui bénéficient de l octroi de la licence leur permettant de participer aux compétitions organisées par l UEFA se voient soumis à des obligations déclaratives destinées à s assurer du caractère sain et soutenable de leur gestion. c) Des instruments de contrôle et des modalités de sanction étendus Dès l adoption des principes afférents au fair-play financier, l UEFA s est dotée d une instance de contrôle et de sanctions dissuasives. Initialement, l instance de contrôle des comptes des clubs était le panel de contrôle financier des clubs présidé par M. Jean-Luc Dehaene, ancien Premier27 27 ministre belge. Ce panel a notamment procédé à diverses vérifications, à l été 2011 puis en juin 2012, à l égard des 237 clubs engagés dans les compétitions de l UEFA. Fin juin 2012, il a été remplacé par l instance de contrôle financier des clubs (ICFC), organe de l UEFA composé de deux chambres une chambre d instruction dirigée par un enquêteur principal pour la phase d enquête et une chambre de jugement pour la phase à proprement procédurale, présidée quant à elle par le président de l ICFC et investi de pouvoirs de sanction. Les membres de l ICFC ont été désignés pour un mandat de trois ans le 30 juin 2012 : le président de la chambre de jugement est M. José Narcisco da Cunha Rodrigues, ancien juge de la Cour de justice de l Union européenne, et l enquêteur principal est M. Jean-Luc Dehaene, que la mission eu l occasion d entendre dans le cadre de ses travaux. L ICFC dispose d un large éventail de sanctions possibles : aux termes de l article 21 des règles de procédure régissant l instance, elles vont de la mise en garde et du blâme, à l amende, au retrait de points, à la rétention de revenus provenant d une compétition de l UEFA, à l interdiction d inscrire de nouveaux joueurs ou la restriction des joueurs éligibles aux compétitions de l UEFA, à la disqualification des compétitions en cours, à l exclusion de compétitions pour le futur et, in fine, au retrait d un titre. Au regard de leurs effets, ces décisions peuvent faire l objet d un recours devant le tribunal arbitral du sport et uniquement devant lui, qui siège à Lausanne. En 2011, dans le cadre de la surveillance sur les arriérés de paiement, dix clubs ont été renvoyés devant l instance de contrôle et trois ont été exclus de la Ligue des Champions. Par ailleurs, le 11 septembre 2012, l UEFA a annoncé qu elle gelait ses primes d engagement aux compétitions européennes pour vingttrois clubs : l Atlético de Madrid, vainqueur de l UEFA Europa League et de la Supercoupe d Europe, le Sporting Portugal et Fenerbahçe figuraient au nombre des clubs ainsi mis à l index. Il va sans dire que ce dispositif quasi juridictionnel et les sanctions encourues constituent un puissant levier en faveur du changement des comportements des clubs. Dans ces conditions, il n est guère étonnant qu avant même sa complète mise en œuvre, le fair-play financier ait déjà produit quelques résultats notables. 2. Des effets tangibles et encourageants a) L amélioration progressive des comptes des clubs Dans son rapport de benchmarking portant sur l exercice 2011, l UEFA s est essayée à une première évaluation virtuelle du fair-play financier sur les clubs européens de première division, en prenant les résultats des exercices 2009, 2010 et Les données publiées constituent à cet égard un état des lieux28 28 intéressant de la situation prévalant avant la mise en œuvre des règles nouvelles ; elles révèlent notamment que quatorze clubs participant aux compétitions européennes de la saison affichaient un déficit supérieur à 45 millions d euros, tandis que trente-deux autres clubs enregistraient un résultat déficitaire compris entre 5 et 45 millions d euros, nécessitant l injection de fonds propres ou une recapitalisation par leurs actionnaires, ce qui ne sera effectivement le cas que pour seize d entre eux (1). Autrement dit, l application du fair-play financier dès cette année aurait pu conduire à l exclusion de trente clubs des compétitions européennes. Type de club Situation des clubs de football professionnel européens au regard de la règle de l équilibre financier (fin 2011) Équilibre financier excédentaire Déficit inférieur à 5 millions d euros 64 (20,0 %) Déficit compris entre 5 et 45 millions d euros 65 (20,4 %) Déficit supérieur à 45 millions d euros 20 (6,3 %) Tous les clubs de 1 ère division 170 (53,3 %) Clubs participant aux phases de qualification des compétitions de (52,3 %) (12,3 %) (24,6 %) (10,8 %) l UEFA Clubs participant aux phases de groupe des (56,0 %) (6,6 %) (20,0 %) (17,4 %) compétitions de l UEFA Source : UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2011, p. 50. Il reste que, comme les premiers exercices budgétaires appelés à servir de référence pour l appréciation du fair-play financier sont ceux de et , la plupart des clubs de football professionnel européens participant aux compétitions de l UEFA ont commencé à ajuster leurs comptes pour se préparer à l entrée en vigueur effective de la nouvelle réglementation. Plusieurs indicateurs en attestent. Tout d abord, l UEFA a constaté un ralentissement sensible de l activité des transferts de joueurs et d entraîneurs. En janvier 2012, ce type de dépenses a diminué de 36 % par rapport à l année précédente (et de 20 % par rapport à la moyenne constatée sur les années ), en s établissant à 393 millions d euros. Le nombre de transferts de joueurs réalisés lors de la fenêtre hivernale pour un montant supérieur à 15 millions d euros est passé de neuf à un seul, entre 2011 et Cette tendance s est ensuite poursuivie à l été dernier, puisque les clubs européens n y ont enregistré que dix-huit transferts de joueurs de plus de 15 millions d euros, contre vingt-six en 2011 et un record de trente-trois en Au total, le budget dévolu aux transferts d été s est établi à 1,75 milliard d euros (1) UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2011, p. 50 et 51.29 29 en 2012 contre 2,25 milliards d euros en moyenne sur les quatre années précédentes. Ces inflexions ont été confortées par une généralisation de la stabilisation, voire l amorce d une réduction des dépenses, illustrant la volonté des clubs de se mettre dans les meilleures dispositions pour l appréciation de leur équilibre financier sur les saisons et , avec notamment une légère diminution du poids des dépenses liées aux joueurs qui sont passées de 83 % de la masse salariale en à 81 % en Alors que les recettes des premières divisions européennes de football ont augmenté de 12,8 à 13,2 milliards d euros entre 2010 et 2011 (+ 3,1 %), les pertes ont été stabilisées à 1,7 milliard d euros, de sorte que la marge déficitaire nette globale des clubs européens a légèrement reflué de 12,8 % à 12,7 %. Autre critère positif, les clubs ont dans l ensemble réduit leurs arriérés de paiement. En septembre 2012, cette diminution a atteint une proportion de 68 % par rapport à juin 2011, s agissant des montants dus aux employés, des charges sociales et des frais de transfert. Preuve que le suivi comptable et budgétaire institué dans le cadre du fair-play financier a produit son effet, 36 millions d euros d arriérés ont été régularisés par les clubs dans les deux semaines précédant la transmission de leurs états financiers à l UEFA. Il reste que si l ensemble des pertes financières s est globalement stabilisé dans les championnats de première division en Europe, elles se situent encore à un niveau élevé. À cet égard, le mouvement de consolidation budgétaire doit se poursuivre ; en tout état de cause, beaucoup de clubs qui aspirent à figurer dans les compétitions européennes (donc, parmi les clubs réputés les meilleurs du continent) semblent dans cet état d esprit. b) La détermination de l UEFA Les auditions menées par la mission ont permis de constater que si l initiative d instauration du fair-play financier était largement soutenue, elle suscitait parfois des interrogations quant à la capacité voire la volonté de l UEFA d appliquer strictement ces règles, notamment aux plus grands clubs européens. Ainsi, M. Jérôme Champagne, ancien conseiller du président puis directeur des relations internationales de la FIFA, président de Football Future, a crument posé la question et observé que les décisions de la chambre de jugement de l instance de contrôle des finances des clubs (ICFC), rendues en décembre dernier, donnaient le sentiment que les clubs les moins favorisés à l exception notable du club de Malaga seraient les premiers sanctionnés. M. Jean-Louis Campora, vice-président de l AS Monaco, a pour sa part souligné que les décisions prises par l UEFA dans le cadre du fair-play financier pourraient mettre en difficulté de grands clubs comme le Real Madrid ou Manchester United qui ne pourraient plus compter sur l intervention de leurs30 30 actionnaires pour équilibrer leurs comptes. Or, a-t-il déclaré, on imagine mal que l UEFA puisse s opposer à la participation de clubs d une telle envergure à des championnats européens. Tout en soutenant le dispositif, M. Philippe Piat, coprésident de l Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), s est lui aussi interrogé sur l effectivité de sa mise en œuvre et notamment sur les modalités de contrôle de son application par l UEFA. Plus prudemment, M. Noël Le Graët, président de la Fédération française de football, a jugé nécessaire d attendre de voir ce que serait la réalité de la portée du fair-play financier à l égard des clubs des pays d Europe de l Est et des grands clubs tels que le Real Madrid ou le FC Barcelone. Pour sa part, la mission a pu constater la détermination de Michel Platini en la matière, autant que celle de l instance chargée d appliquer concrètement le fair-play financier. M. Yves Wehrli, membre de la chambre d instruction de l instance de contrôle financier des clubs, a ainsi jugé utile de rappeler à la mission les récentes décisions de la chambre de jugement, le 21 décembre 2012, s agissant des arriérés de paiement de plusieurs clubs européens. Parmi les huit clubs sanctionnés, figurait celui de Malaga, qualifié pour les quarts de finale de la Ligue des Champions de 2013, auquel l ICFC a interdit de participer aux deux prochaines saisons des compétitions de l UEFA pour lesquelles il se qualifierait au cours des quatre prochaines saisons. L instance lui a en outre intimé de régler ses arriérés de paiement avant le 31 mars Depuis, les sanctions avec sursis pesant sur ce club, à savoir l exclusion des compétitions pour une seconde saison, ont été levées, les arriérés de paiement ayant été apurés. On peut, comme M. Jérôme Champagne, considérer que l allègement des sanctions serait le signe d une volonté défaillante de l UEFA. À l inverse, on peut aussi et c est le cas des membres de la mission y voir la démonstration de l efficacité du dispositif de fair-play financier dont le but ultime n est pas de sanctionner, mais bien de garantir la soutenabilité de la gestion des clubs de football professionnel. La détermination de l UEFA a en outre récemment bénéficié d un soutien de poids puisque le tribunal arbitral du sport, saisi par le club de Malaga, a rejeté, le 11 juin dernier, son appel contre la décision de la chambre de jugement de l instance de contrôle financier des clubs. Par conséquent, celle-ci est confirmée : le club espagnol est bien exclu, pour la saison , de l Europa League pour laquelle il s était qualifié et une amende de euros à son encontre est maintenue. Faut-il craindre que plusieurs grands clubs soient sanctionnés et ne participent pas aux compétitions européennes, ce qui pourrait les inciter à organiser une compétition parallèle, en ligue fermée? Pour M. Yves Wehrli, si techniquement, cette éventualité n est pas irréalisable, elle poserait de nombreuses31 31 difficultés. Les clubs en question s excluraient de facto de leurs championnats nationaux et il leur faudrait financer l organisation ainsi que la sécurité des événements. Une telle éventualité apparaît assez peu probable dès lors que les clubs européens, dans leur très grande majorité, se sont prononcés en faveur de l application du fair-play financier lors des consultations préalables à sa mise en place. C. UN DISPOSITIF QUI NE PEUT RÉGLER, À LUI SEUL, LES PROBLÈMES DU FOOTBALL PROFESSIONNEL S il représente une avancée certaine, le fair-play financier institué par l UEFA n est pas pour autant la solution ultime pour répondre aux difficultés du football professionnel moderne. Il ne s applique pas à tous les clubs européens. Dans certains cas, ses principes sont de nature à accentuer les disparités financières et budgétaires entre clubs. Il devra aussi faire face à des situations complexes et délicates, et être définitivement validé par les instances européennes. 1. Une portée limitée aux clubs qualifiés pour les compétitions de l UEFA Le fair-play financier n a vocation à s appliquer qu aux clubs qualifiés ou susceptibles de l être à brève échéance pour les compétitions interclubs organisées par l UEFA. Ce sont quelques centaines de clubs, les plus prestigieux parce que figurant parmi les meilleurs de leurs championnats respectifs, qui se trouvent directement concernées par les règles édictées en 2010 et désormais en vigueur. Dans son dernier panorama du football interclubs européen, portant sur l exercice 2011, l UEFA fixe à 378 le nombre de clubs ayant participé aux deux coupes européennes au cours des trois saisons précédentes ; sur les dix dernières années, ce chiffre atteint 578, soit moins du quart des clubs de football professionnel relevant d associations affiliées à l UEFA (1). C est dire que s il constitue un dispositif utile et pertinent, le fair-play financier ne peut à lui seul assainir la situation de tous les clubs qui se livrent à des pratiques financières et sociales douteuses. Certes, en ciblant les clubs participant ou appelés à participer aux compétitions européennes, la règle de l équilibre financier visera la plupart de ceux qui dépensent le plus, notamment en transferts de joueurs. La mesure devrait donc avoir un effet assez tangible sur les plus grandes «écuries» des principaux championnats qui, pour des raisons de prestige plus que financières, ne peuvent se passer des confrontations sur la scène européenne. (1) UEFA, Rapport de benchmarking sur la procédure d octroi de licence aux clubs, exercice financier 2011, p. 10.32 32 Dans les championnats les plus homogènes (l Allemagne, l Italie et, dans une certaine mesure, la France), l effet d entraînement devrait concerner un nombre non négligeable de clubs de taille moyenne puisque, par définition, les équipes susceptibles de décrocher une qualification en coupe d Europe (et plus particulièrement en Ligue des Champions) ne sont pas toujours les mêmes. Dans les championnats marqués par de fortes disparités entre clubs de tête et clubs de milieu de tableau, en revanche, la situation pourrait être toute autre car l attitude financière des entités ayant peu de chances de concourir dans les coupes européennes dépendra avant tout des orientations retenues par leur actionnariat. Autrement dit, à défaut de règles nationales de contrôle de gestion instituées par les ligues et fédérations, certains clubs n évoluant pas pas encore, du moins sur la scène européenne pourront continuer à adopter des comportements critiquables. Comme l a indiqué à la mission M. Yves Wehrli, membre de la chambre d instruction de l instance de contrôle financier des clubs de l UEFA, on peut souhaiter qu à terme, un minimum d harmonisation intervienne entre les ligues car rien ne serait pire que de voir certains clubs durablement exclus des compétitions européennes et continuer à exercer leur domination en championnat en violation des règles posées par l UEFA ; cela poserait en effet un problème de compréhension par le public. On pourrait ajouter que celui nuirait, aussi, à l équité et à l équilibre des compétitions et donc à terme, à l attrait des compétitions. 2. Des règles qui risquent de consolider, sur le court et moyen terme du moins, les inégalités entre clubs Le principe de l équilibre financier des budgets des clubs inscrits dans les compétitions de l UEFA, s il répond à un objectif de saine gestion, présente le risque de figer les situations acquises par certains clubs avant le commencement de la période de référence pour l examen des comptes. En effet, l impératif d équivalence entre recettes et dépenses n a pas la même signification selon que le club considéré dispose de rentrées financières de quelques dizaines de millions d euros (cas de la plupart des clubs de Ligue 1) ou de plusieurs centaines de millions d euros (cas des vingt clubs européens disposant des plus fortes recettes). Dans le premier cas, les dépenses de recrutement de joueurs, indispensables à l attractivité pour le public, restent nécessairement limitées tandis que, dans le second, elles peuvent prendre plus d importance tout en restant gagées sur les recettes car ces dernières se situent à des niveaux bien plus élevés. Il n est d ailleurs qu à voir le soutien des clubs européens qui disposent des plus gros budgets aux règles ainsi instituées pour se demander s il n existerait pas une faille problématique dans le raisonnement des instances européennes. Pour prendre une image utilisée au cours des auditions de la mission, c est un peu comme si les traders se réjouissaient d une réglementation sensée mieux encadrer leurs rémunérations. En fait, il est effectivement à craindre que les grands clubs européens n appuient le fair-play financier que pour mieux gêner de nouveaux entrants, désireux d investir dans des clubs de moindre envergure, pour les33 33 concurrencer ; chacun sait pourtant que l image de marque d un club ne s acquiert qu avec le palmarès, et exige donc du temps. Il n est d ailleurs pas surprenant de constater que les clubs qui nourrissent de grandes ambitions internationales et ont engagé une politique de développement soutenue soupçonnent l existence d un intérêt objectif des grands clubs européens à voir s imposer une stricte application du fair-play financier à leur égard. Ainsi, M. Jean-Claude Blanc, directeur général du Paris Saint-Germain, tout en se déclarant serein quant à l application du fair-play financier, a déclaré comprendre que certains, comme le FC Bayern, soient désireux de figer les positions acquises et d empêcher le Paris Saint-Germain de grandir pour parvenir, en cinq à sept ans, à un niveau comparable à celui qu ils ont mis des décennies à atteindre. Pour les représentants du Lille LOSC entendus par la mission, le fair-play financier européen devrait conduire à «couper les pattes» de clubs comme l Olympique Lyonnais, l Olympique de Marseille ou le club lillois qui souhaitent progresser, en figeant les situations. Quant à M. Jean-Michel Aulas, président de l Olympique Lyonnais, il a abordé la question sous un angle différent, en estimant que le dispositif constituait une avancée indéniable et nécessaire, mais dont l application généralisée pourrait avoir pour effet de concentrer le football dans les grandes agglomérations dotées d infrastructures développées (stades, réseaux de transports par exemple). Si tel était le cas, ce seraient les grands clubs actuels, déjà dotés de telles infrastructures, qui seraient avantagés. Le risque serait donc celui de la constitution d une «ligue fermée», risque évoqué par de nombreuses personnes entendues par la mission. Mais elles ont aussi été nombreuses à souligner, comme M. Jean-Luc Bennahmias, député du Parlement européen, que le système actuel, marqué par un lien quasiment déterminant entre le budget des clubs et leurs performances sportives, notamment pour la Ligue des Champions, s apparentait déjà, de facto, à un tel système. M. Karl-Heinz Rummenigge, président du conseil d administration du FC Bayern de Munich, a fait part d une analyse assez proche lorsqu il a souligné auprès de la mission que les questions financières étaient d ores et déjà centrales dans le secteur du football et que la grande différence entre clubs de football professionnel européen résidait essentiellement dans la qualité de leur gestion. Les promoteurs du fair-play financier rétorquent à ses détracteurs que les règles de l équilibre budgétaire ont été instaurées en , pour une application en Les investisseurs qui ont pris pied dans le football professionnel sont donc sensés l avoir fait en connaissance de cause et disposer de plusieurs années pour se préparer au nouveau cadre applicable. Cette analyse a d ailleurs été confirmée par les auditions de la mission : ainsi, M. Jean-Claude34 34 Blanc, directeur général du Paris Saint-Germain, a-t-il indiqué que le club parisien respectait déjà les critères du fair-play financier européen en dégageant des revenus suffisants, sa perte l an dernier ne s étant élevée qu à 5 millions d euros. De surcroît, en instituant un équilibre «requalifié», qui ne tient aucunement compte des dépenses d investissement et en formation, l UEFA a souhaité permettre à tous les investisseurs de miser d abord sur les infrastructures (et les augmentations de recettes de billetterie et d hospitalité qui en découlent) ainsi que sur la formation pour accroître les ressources des clubs, avant d envisager une progression de la masse salariale à due concurrence. Le fait est, néanmoins, que le fair-play financier implique une stratégie de montée en puissance progressive des clubs désireux de se hisser parmi l élite européenne. Or, dans le football contemporain et à l heure de l immédiateté médiatique, il n est pas sûr que cette logique, pertinente sur la durée, corresponde aux attentes des investisseurs internationaux, soucieux de notoriété et de résultats à court ou moyen terme. Qui plus est, elle préserve les clubs qui se sont livrés à certaines dérives financières par le passé comme en atteste leur niveau élevé d endettement pour développer leur palmarès et leurs revenus dérivés. Il y a là, indéniablement, une forme d iniquité. Depuis la saison , trente-trois clubs sont apparus au moins une fois dans le rapport «Football Money League» identifiant les vingt clubs européens aux recettes les plus importantes, publié par le cabinet Deloitte. Parmi cette trentaine de clubs, seuls treize n ont jamais quitté le classement et, du fait de la mise en œuvre du fair-play financier, il y a tout lieu de croire qu ils y figureront en bonne place de nouveau l an prochain.35 Évolution des vingt clubs européens les plus riches et de leurs recettes depuis la saison (En millions d euros) Clubs Real Madrid , ,7 292, ,8 401,4 435,6 479,5 512,6 FC Barcelone ,4 169,2 207,9 259,1 209,1 308,8 365,9 398,1 450,7 483 Manchester United 228,5 251, ,4 242,8 315,2 324, , ,9 Bayern Munich ,7 166,3 189,5 204,7 223,3 295,3 289, ,4 368,4 Chelsea 143,4 133, , ,9 242,3 255,9 249,8 322,6 Arsenal 140,6 149,5 171,3 171,5 192,4 263,9 264, ,1 251,1 290,3 Manchester 93,5 90,1 89, ,2 152,8 189,6 265,8 City Milan AC 158,9 200,2 222, ,7 227,2 209,5 196,5 235,8 235,1 256,9 Liverpool 153,5 149,4 139,5 181, ,9 210, ,3 203,3 233,2 Juventus 177,1 218, ,4 251,2 145,2 167,5 203, ,9 195,4 Borussia 101, ,5 138,5 189,1 Dortmund Inter Milan ,4 156,5 177,2 206, ,9 196,5 224,8 211,4 185,9 Tottenham 100,4 95,8 100,1 104,5 107,2 153, ,7 146, ,2 Schalke ,6 118,6 91,4 97,4 122,9 114,3 148,4 124,5 139,8 202,4 174,5 Napoli 114,9 148,4 OM ,8 126,9 141,1 150,4 135,7 OL 71,9 84,3 92,9 127,7 239,6 155,7 139,6 148,1 132,8 131,9 Hambourg SV 101,8 120,4 127,9 146,7 146,2 128,8 121,1 AS Roma 136,3 132,4 108,8 131, ,6 175,4 146,4 127,7 143,5 115,9 Newcastle United 109,4 136,9 128,9 128,9 124,3 129,4 125, ,3 Aston Villa 84,4 109,4 Atlético Madrid 124,5 Benfica 85,1 Celtic 87, ,2 92,7 111,8 Everton 88,8 Fenerbahçe 111,3 Leeds 125,8 92 Rangers 86,2 88,5 SS Lazio 109,1 88,9 99,4 83,1 Valence 56,1 80,5 86,6 107,6 116,8 VfB Stuttgart Werder Brême West Ham United 111,5 114,8 97,3 114,7 86,9 Sources : Deloitte Football Money League (2001 à 2013) et Hell of a sport, blog de M. Boris Helleu, maître de conférences à l université de Caen.36 36 3. Une effectivité qui s appréciera à l épreuve des faits et de la jurisprudence a) De délicats problèmes à trancher La portée du fair-play financier de l UEFA dépendra, dans une large mesure, de l interprétation qu en feront les instances chargées de l appliquer à l occasion de dossiers concrets impliquant des clubs sportivement prestigieux et économiquement importants. L instance de contrôle financier des clubs (ICFC) se trouvera donc en première ligne. Elle aura, notamment, à se prononcer sur les investissements massifs de bailleurs de fonds étrangers, aux moyens quasi illimités, et répondant, pour certains, à des intérêts extra-sportifs. De tels investissements posent la question de l équité des compétitions en cas d «excès» de fonds propres, c est-àdire lorsque la politique sportive des clubs ne donne lieu à aucune sanction financière en raison de l abondance des moyens financiers mis à leur disposition. Le rôle d appréciation de l ICFC sera, sur ce point, important. Il lui appartiendra d examiner attentivement les contrats pour déterminer s ils procèdent d une relation commerciale entre un club et un tiers parfaitement indépendant de lui et n appellent de ce fait aucune suspicion particulière ou s ils ont été conclus avec une partie liée au club («relative party»), du fait de participations croisées au capital, d une présence au capital du club ou d une influence déterminante sur l actionnariat de celui-ci. Dans ce dernier cas, de tels contrats devront être réévalués à leur valeur de marché («fair market value»), en fonction des éléments de comparaison connus. Il se peut donc que l instance de contrôle décide de se pencher sur certains contrats de partenariat conclus par la société Gazprom et de grands conglomérats allemands avec des clubs d outre-rhin. On ne peut, non plus, exclure qu elle souhaite se prononcer sur le contrat d image, d un montant compris entre 150 et 200 millions d euros par an, conclu entre le Paris Saint-Germain et la Qatar Tourism Authority (1). Le caractère très innovant de ce contrat, formalisant l association d un pays et d un club de football, devrait conduire l instance de contrôle financier à déterminer si la Qatar Tourism Authority constitue une «partie liée» au club et si la valeur de son apport doit, ou pas, être réévaluée. Si l ICFC valide ce partenariat inédit, il est possible que d autres investisseurs aux moyens conséquents s en inspirent, ce qui pourrait conduire à relativiser la portée du fair-play financier. A contrario, si elle réévalue les contreparties financières pour le club francilien, on ne peut exclure que sa décision soit contestée en appel devant le tribunal arbitral du sport. (1) Le Paris Saint-Germain, qui déclare respecter les critères du fair-play financier, a par ailleurs reconduit son contrat de partenariat avec Fly Emirates, pour une durée de cinq ans et un montant de 25 millions d euros par an soit un montant inférieur à celui obtenu avec la même compagnie par le club d Arsenal, de 37 millions d euros par saison.37 37 L ICFC aura aussi, certainement, à étudier le cas de l AS Monaco. Le retour du club en Ligue 1 et sa politique de recrutement de joueurs internationaux reconnus (avec, tout récemment, les arrivées de Radamel Falcao de l Atlético Madrid, João Moutinho et James Rodriguez du FC Porto) permettent de penser qu il pourra, bientôt, se qualifier pour les compétitions interclubs de l UEFA. Le budget prévisionnel de l AS Monaco était, pour la saison , de 30 millions d euros. Le montant des dépenses engagées par le même club en juin 2013 sur le marché des transferts est de 117 millions d euros. Il va lui falloir se conformer aux prescriptions du fair-play financier. Il n est pas sûr que la stratégie d investissement de son président, M. Dmitry Rybolovlev, soit jugée compatible avec les règles de l UEFA. Cette objection a été écartée par Mme Tetiana Bershada, administratrice du club, qui a indiqué à la mission d information que pour les exercices 2011, 2012 et 2013, le club respectait les limites fixées par l UEFA soit, au maximum, 45 millions d euros d apports d actionnaires. On peut toutefois s interroger sur la soutenabilité de la stratégie menée au regard du fair-play financier européen. Compte tenu des montants dont il est fait état dans la presse à propos des récents recrutements du club (60 millions d euros pour Radamel Falcao, 45 millions d euros pour James Rodriguez et 25 millions d euros pour João Moutinho), des apports d actionnaires importants peuvent sans doute être attendus pour équilibrer les comptes du club. Il pourrait donc revenir à l ICFC d étudier plus attentivement la situation du club. b) La compatibilité du fair-play financier avec le droit européen, une question en suspens Certaines personnes entendues par la mission d information tels les représentants de l AS Monaco, ou Mme Sophie Jordan, administrateur de BeIn Sport s interrogent sur la compatibilité de la réglementation de l UEFA avec le principe de libre concurrence et les règles du marché intérieur européen, en ce qu elle permettrait d exclure des clubs de certaines compétitions en raison de leurs modalités de financement. M. Jean-Luc Bennahmias, député du Parlement européen, s est lui aussi inquiété de la sécurité juridique du fair-play financier. Il est vrai que sa compatibilité avec les règles européennes de la concurrence et de la liberté de circulation a été récemment mise en cause, une plainte ayant été déposée auprès de la Commission européenne par M. Daniel Striani, agent belge de joueurs, défendu par M e Jean-Louis Dupont, ancien avocat de M. Jean-Marc Bosman. Selon M e Dupont, en tant qu accord par lequel des entreprises décident, conjointement, de limiter les investissements, le fair-play financier pourrait constituer une collusion d intérêts et donc une violation des règles européennes de la concurrence. Il pourrait également enfreindre d autres principes européens, comme la libre circulation des travailleurs et des services. Et, dans l hypothèse où les objectifs poursuivis par le fair-play financier seraient considérés comme suffisamment légitimes pour justifier de telles atteintes à ces principes, la mesure38 38 décidée par l UEFA aurait encore à satisfaire l exigence de proportionnalité, c està-dire être le moyen le moins restrictif pour atteindre ces objectifs. Si les interrogations sont légitimes, on peut toutefois espérer que la réglementation de l UEFA ne sera pas mise en cause sur de tels fondements. Les termes de la déclaration commune de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, et M. Michel Platini, président de l UEFA, en date du 21 mars 2012, permettent un relatif optimisme en la matière, puisqu elle indique que «la règle de l équilibre financier reflète un principe économique sain qui encouragera davantage de rationalité et de discipline dans les finances des clubs et, par là même, contribuera à préserver les intérêts généraux du football» et même que «les principes qui sous-tendent le fair-play financier pourraient servir, avec des adaptations, de modèle à d autres sports confrontés à des défis financiers similaires.» Les propos tenus à la mission par MM. Jonathan Hill et Zenon Severis, chef de cabinet-adjoint et membre du cabinet de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européen en charge de l éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse sont également rassurants, puisqu ils ont affirmé que la Commission n éprouvait aucune inquiétude sur la proportionnalité des règles de l UEFA par rapport aux principes européens fondamentaux de la libre circulation des travailleurs et de la concurrence. M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence, a pour sa part rappelé que sa déclaration commune avec Michel Platini manifestait un soutien communautaire sans équivoque au fair-play financier. En dépit de ces assurances, les membres de la mission ont eu le sentiment que la Commission européenne n était pas particulièrement offensive sur la question du fair-play financier et même, qu elle adoptait une position de retrait prudent, laissant le soin à la Cour de justice de l Union européenne de se prononcer, in fine, sur la question. Cette question délicate reste donc, pour l heure, en suspens. Il est à espérer que le fair-play financier se verra confirmé dans son principe comme dans ses modalités, car le football professionnel en est arrivé à un point où il ne peut plus faire l économie de mesures d assainissement, tant pour assurer sa pérennité que pour garantir l équité des compétitions. Ce défi s impose à l ensemble des clubs européens et notamment au football professionnel français, à la recherche d un nouveau souffle.39 39 II. LES CLUBS FRANÇAIS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL FACE À DES DÉFIS DÉCISIFS Le cadre budgétaire qui, dans le prolongement de l entrée en vigueur du fair-play financier, s applique désormais aux clubs français, n est pas en lui-même révolutionnaire. En effet, depuis 1984, une instance spécialisée de la Ligue de football professionnel, la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), exerce un contrôle juridique et financier des clubs affiliés à la Fédération française de football qui recourent à des joueurs professionnels et rend compte de leur situation dans un rapport d activité annuel. L examen de la situation de chaque club peut donner lieu au prononcé de sanctions, portant soit sur l effectif sportif (interdiction partielle ou totale de recruter de nouveaux joueurs, recrutement contrôlé avec limitation du budget prévisionnel ou de la masse salariale prévisionnelle, limitation du nombre de joueurs du club pouvant être mutés dans l équipe première), soit sur la participation du club aux compétitions (rétrogradation dans la division inférieure, interdiction d accession à la division supérieure, exclusion). À bien des égards, ce mécanisme, qui a pour fondement légal l article L du code du sport, est un précurseur du fair-play financier. Il s en distingue toutefois : il ne prescrit pas, à proprement parler, l équilibre budgétaire des clubs mais garantit plutôt que ceux-ci disposent de ressources suffisantes, en fonds d actionnaires, pour exercer leur activité jusqu à la fin de la saison sportive et surmonter toute période de crise. Cette différence n est pas anodine, dans la mesure où les critères du contrôle de gestion de la DNCG, contrairement au fairplay financier, ne figent pas les situations des clubs et prennent en compte la stratégie de développement de leurs actionnaires. Aujourd hui, parmi les cinq grands championnats européens, le championnat de France est sans doute celui dont les clubs présentent, globalement, les pertes les moins lourdes. Il n en demeure pas moins que la recherche de l équilibre comptable, pour se conformer aux règles de l UEFA, va nécessairement induire une évolution de leur modèle économique, puisque leur développement sera désormais lié à leurs ressources. De ce point de vue, les défis sont réels car l écosystème des clubs français est plus fragile que celui de leurs homologues européens. A. DES ACTEURS EN SITUATION DÉLICATE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE MÉSESTIMÉ En France, l image des clubs de football professionnel est assez paradoxale : véritables animateurs et étendards des territoires, ils suscitent à la fois passions, jalousies et critiques. Pas une semaine ne s écoule sans que les conversations ne fassent état de résultats sportifs ; il en va de même, à travers les médias spécialisés, des transferts et des rémunérations de joueurs ou d entraîneurs.40 40 En revanche, il est très rare que la contribution des clubs de football professionnel à la vie économique du pays, à l emploi et au sport amateur soit mise en exergue. Elle est pourtant essentielle et justifie que la représentation nationale s intéresse aux conséquences que peut avoir, sur les clubs professionnels, la mise en œuvre du fair-play financier au sens de l UEFA. 1. Un secteur créateur d activité économique aux plans national et local Contrairement à une idée trop largement répandue, les clubs de football professionnel ne se réduisent pas à des équipes de joueurs et à leur encadrement technique. S il s agit de structures poursuivant d abord un objectif sportif, ils jouent aussi un rôle économique de plus en plus significatif, représenté de manière synthétique par le schéma suivant. L écosystème du football professionnel français Impact national Web Presse Paris sportifs Consommation des joueurs Médias locaux Cafés Partenaires non contractuels Impact local Commerce Clubs Collectivités locales TV Hôtels Restaurants Partenaires contractuels Téléphonie mobile Transport du public Production des matchs Restauration Transport joueurs Accueil et sécurité Annonceur s Sponsors BTP Entretien des stades Prestataires santé Radio Équipementiers et distributeurs de sport Source : Ernst and Young-UCPF, 2 ème baromètre Foot Pro, a) Un poids substantiel au niveau macro-économique Reposant sur une vaste enquête auprès des clubs de football professionnel français, des collectivités territoriales où sont implantés ces clubs et des acteurs économiques locaux, le deuxième baromètre «Foot pro» publié sous l égide41 41 d Ernst and Young et de l Union des clubs professionnels de football (1) a mis en exergue que, pour la saison , emplois et 5 milliards d euros de chiffre d affaires dépendaient de ce secteur d activité. Ces deux paramètres étaient d ailleurs en hausse, de 2 %, pour le premier, et de 10 %, pour le second, du fait notamment de l expansion des paris sportifs en ligne et de la modernisation des stades destinés à accueillir l Euro Impact économique et social du football professionnel français sur la saison Chiffre d affaires (1) Évolution par rapport à la saison Proportion du chiffre d affaires de l ensemble de la filière Emplois Évolution par rapport à la saison Proportion des emplois de l ensemble de la filière Clubs % 25 % % 20 % Niveau local Niveau national % 13 % % 43 % % 62 % % 37 % Total % 100 % % 100 % (1) En millions d euros. Source : Ernst and Young-UCPF, 2 ème baromètre Foot Pro, 2012, p. 5. Quelques éléments de comparaison permettent d illustrer l importance de ce poids économique. La production et la postproduction de films, hors télévision, donnent lieu à 4,7 milliards d euros de chiffre d affaires et emploient salariés (2), la filière photovoltaïque et ses quelque 200 petites et moyennes entreprises industrielles comptent environ emplois et créent un chiffre d affaires de 4,6 milliards d euros (3), tandis que le marché du livre emploie près de personnes, dont dans les librairies indépendantes. L activité directe des clubs de football professionnel ne représente que le quart de celle de l ensemble de la filière ; elle est même la seule à avoir subi une légère contraction par rapport aux saisons antérieures, notamment en raison d une baisse de la fréquentation des plus grands stades liée au début de leur modernisation dans la perspective de l Euro 2016 et, sans doute aussi, du fait de la crise économique. L activité des clubs a des répercussions importantes sur plusieurs secteurs spécifiques, aux premiers rangs desquels figurent les médias et les paris sportifs, notamment en points de vente (plus communément appelés paris «en dur») avec (1) Ernst and Young-UCPF, Stade critique : clubs en difficulté, filière en croissance 2 ème baromètre Foot Pro, (2) Ministère de la culture et de la communication, Chiffres clés 2012 Cinéma. (3) Données portant sur l année 2010 publiées en 2011 par le syndicat des énergies renouvelables et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie.42 42 plus de 1 milliard d euros de chiffre d affaires pour chacun. À l exception notable de la presse spécialisée et de la production audiovisuelle des matches, beaucoup de secteurs liés, d une manière ou d une autre, au football ont connu, lors de la saison , un certain dynamisme. Il faut y voir le fait que ce sport professionnel est porteur et ne peut plus uniquement être considéré sous l angle de la compétition. Impact économique sectoriel du football professionnel français sur la saison Secteurs Chiffre d affaires (1) Évolution par rapport à Emplois (2) Évolution par rapport à Médias télévisuels % % Presse % % Médias Web % Non disponible Radios % % Paris sportifs en dur % % Paris sportifs en ligne Jeux vidéo % % Production et distribution d équipements sportifs % % Instances du football % % Production audiovisuelle des matchs 28 9 % % Consommation des joueurs professionnels Consommateurs du personnel des clubs 158 = = % % Total % % (1) En millions d euros ; (2) en milliers. Source : Ernst and Young-UCPF, 2 ème baromètre Foot Pro, 2012, p. 12. Tous ces constats ne sont pas neutres sur le plan fiscal : le football professionnel participe activement à la solidarité nationale. Sur la saison , les recettes publiques ainsi perçues se sont élevées à 1,3 milliard d euros, soit une hausse de 16 % par rapport à l exercice précédent. La contribution sociale et fiscale des clubs et de leurs salariés s est élevée à 622 millions d euros, tandis que les impôts et cotisations sociales acquittés par les autres acteurs de la filière ont été estimés à 655 millions d euros (1). (1) Op. cit., p. 9.43 43 b) Des relais de développement et des vecteurs de rayonnement pour les territoires Comme les petites et moyennes entreprises (PME) françaises, les clubs sont créateurs d emplois de proximité, non délocalisables de surcroît. À près de emplois directs (1 084 joueurs professionnels, joueurs en formation, 733 personnels d encadrement sportif et personnels administratifs (1) ), s ajoutent plus de emplois indirects (accueil et sécurité dans les stades, restauration, prestataires de santé, etc.) et environ emplois induits (commerces de proximité, presse quotidienne régionale, bâtiment et travaux publics, notamment). En effet, autour de l organisation des compétitions et de la préparation quotidienne des équipes, gravite tout un ensemble de secteurs d activités locales. Au cours de la saison , ils ont dégagé un chiffre d affaires de 660 millions d euros et recouru à plus de emplois, contribuant ainsi activement au développement local. (1) Synthèse de l enquête UCPF-Dialogue social, juin 2011.44 44 Secteurs Impact économique local du football professionnel français sur la saison Chiffre d affaires (1) Évolution par rapport à Emplois (2) Évolution par rapport à Accueil et sécurité dans les stades % % Restauration du public des matchs (buvettes) % % Restauration pour les clubs (VIP, centres de formation, clubs) % % BTP stades % % Vente de téléviseurs et matériels associés % % Commerce 28 3 % % Prestataires de services aux clubs (conseil, comptabilité, etc.) 32 7 % % Entretien des stades % % Prestataires de santé pour les clubs % % Fournisseurs d équipements Non Non % informatiques disponible disponible Distribution d énergie % Non Non significatif significatif Transport du public 49 3 % Non Non disponible disponible Transport des joueurs % Non Non disponible disponible Hébergement du personnel des clubs % Non Non disponible disponible Presse quotidienne régionale 79 1 % % Total % % (1) En millions d euros ; (2) en milliers. Source : Ernst and Young-UCPF, 2 ème baromètre Foot Pro, 2012, p. 17. La participation des clubs à l essor local ne peut toutefois se résumer à des estimations de leur apport économique. Ils contribuent également à la notoriété et à l image des territoires dont ils sont les ambassadeurs. Grâce à la forte médiatisation des compétitions auxquelles ils participent, ils facilitent la mise en avant de certaines métropoles et de leurs bassins d emplois. Ce faisant, indirectement certes, ils promeuvent autant sinon mieux qu une campagne de publicité nos territoires. À tous ces titres, les clubs de football professionnel français sont des acteurs majeurs du développement local et national. Il est dommageable que cette dernière dimension soit trop souvent ignorée. Elle est pourtant fondamentale dans la réflexion à mener sur les adaptations à venir de leur modèle économique pour honorer les exigences nouvelles du fair-play financier.45 45 2. Des clubs affichant des pertes chroniques Sur la décennie écoulée, les clubs de football professionnel français n ont présenté un résultat net global positif qu à trois reprises, lors des saisons , et Depuis, leurs pertes ont atteint des niveaux notables (aux alentours de 50 millions d euros sur les deux dernières saisons examinées par la DNCG), même s ils ont peu à voir avec le total des pertes nettes des clubs européens de première division. Ces constats montrent que la santé financière des clubs de football français demeure malgré tout précaire et qu il convient de s en préoccuper. a) Des indicateurs plutôt préoccupants Les clubs de football professionnel français vivent au-dessus de leurs moyens depuis plusieurs années déjà. Sur la décennie passée, le solde global du secteur ne s est révélé positif que sur trois saisons, coïncidant avec une période de revalorisation très substantielle des recettes tirées des droits de retransmission des matches. En effet, à l issue de la saison , ces droits sont passés de 424,5 millions d euros à 623,7 millions d euros ; corrélativement, les comptes des clubs ont affiché un résultat net de 32,7 millions d euros, après une perte de 27 millions d euros. Depuis la saison , en dépit du maintien des droits de retransmission des matches à un niveau élevé, les pertes se sont de nouveau accumulées. Le graphique ci-après illustre plus en détail cette évolution et met en relief les variations d autres paramètres qui expliquent en partie ce constat.46 46 Évolution des principaux agrégats des clubs français (Ligues 1 et 2) de 2002 à 2012 (en millions d euros) ,2 553,6 549,4 667,6 623,7 768,4 672,5 870,7 663,4 914,8 685,7 948,7 711,8 933,2 712, , ,9 424,5 366,9 91,8 58,8 41,9 73, ,7 46,9-91,6-38, ,2 33, ,2-27, ,9-129, Balance des transferts Masse salariale + charges sociales Droits télé Résultat net Source : Direction nationale du contrôle de gestion. En lui-même, le niveau des pertes nettes des clubs de football professionnel français n apparaît pas particulièrement alarmant si on le compare au montant accumulé à l échelle européenne par leurs homologues, comme l a d ailleurs souligné M. Noël Le Graët, président de la Fédération française de football. En revanche, leur persistance et même, pour la saison , leur aggravation, peut inspirer l inquiétude car elle illustre deux tendances déstabilisantes. La première est un tassement des recettes, matérialisé par l affaissement du chiffre d affaires des clubs. Après une stabilisation en , la DNCG a constaté une diminution depuis 2010, tout en soulignant que, sur la saison notamment, les clubs de milieu de tableau des Ligues 1 et 2 ont mieux résisté (chiffre en hausse de 4 %) que les trois clubs relégables de Ligue 2 (diminution de 15 %) et, de manière plus surprenante, que les quatre principaux clubs de Ligue 1 (baisse de 10 %). L ensemble des ressources des clubs semble aujourd hui touché : les droits de retransmission des matches, qui représentent 58 % des recettes des clubs, ont été renégociés récemment, ce qui a conduit à des rentrées en baisse dès la saison Ils ne devraient plus représenter que 48 % des budgets en Ligue 1 pour la saison Les transferts de joueurs ont aussi donné des résultats décevants du fait de l accalmie du marché à l étranger, en raison des perspectives47 47 de l entrée en vigueur du fair-play financier. Enfin, la fréquentation des stades et les ressources issues de partenariats ont également été affectées, suite à la dégradation sensible de l image du football national depuis la coupe du monde sud-africaine et en raison de la conjoncture économique. La deuxième caractéristique inquiétante est le maintien d un déficit d exploitation au-dessus de 300 millions d euros (345 millions d euros en , 312 millions d euros en et 334 millions d euros en ). Combiné à l accroissement continu de la masse salariale (de plus de 80 % entre 2002 et 2012), ce paramètre montre que les clubs ne maîtrisent pas leurs dépenses, alors même qu ils ont de moins en moins d emprise sur leurs ressources. Dans une large mesure, aujourd hui encore, les propriétaires couvrent les besoins de financement (170 millions d euros ainsi apportés en , 130 millions d euros en et un record de 250 millions d euros en ), mais l entrée en vigueur du fair-play financier rendra de telles pratiques de plus en plus difficiles. Dans ces conditions, il n est pas étonnant qu au-delà du simple aspect sportif, les clubs de football professionnel français ne soient pas très compétitifs par rapport à leurs concurrents européens, ce qu a d ailleurs souligné M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel. En effet, alors que le chiffre d affaires des clubs de Liga espagnole a augmenté de 14 % entre 2009 et 2011, que ceux des clubs de Bundesliga et de Premier League anglaise ont respectivement crû de 11 % et 8 % sur la même période, celui des clubs de Ligue 1 a stagné, enregistrant même un léger recul de 0,76 %. Concrètement, quand sont neutralisés les écarts de produit intérieur brut, on constate que les clubs français souffrent d un déficit de compétitivité de 150 % par rapport aux clubs anglais, de 43,5 % par rapport aux clubs allemands et de 60 % par rapport aux clubs italiens.48 48 Comparaison des chiffres d affaires des clubs des cinq principaux championnats européens sur la saison (en millions d euros) (600) (293) (123) (518) (418) (179) (610) (523) (428) (197) (131) (411) (1 305) (772) (938) (607) (519) Source : Ernst and Young-UCPF, 2 ème baromètre Foot Pro, 2012, p. 8. b) La conjonction de facteurs multiples, à la fois conjoncturels et structurels Les difficultés financières rencontrées par la plupart des clubs de football professionnel français ont plusieurs causes. Certaines sont liées au contexte économique qui affecte la fréquentation des stades et les recettes dérivées. D autres sont inhérentes au fonctionnement des clubs et largement imputables à la dérive de leur masse salariale en dépit de réelles tentatives, ces dernières années, pour la maîtriser. Un impact de la crise indéniable Les clubs français évoluant en Ligues 1 et 2, malgré la ferveur populaire qu ils continuent de susciter, ressentent les effets de la crise économique majeure que la plupart des pays européens traversent. En atteste l évolution des recettes liées aux matches, dont l élasticité dépend à la fois des capacités d accueil des infrastructures et des revenus du public. Chaque saison est rythmée par trente-huit journées de championnat (soit 760 rencontres au total pour les Ligues 1 et 2), auxquelles s ajoutent les éventuelles participations aux coupes d Europe, à la coupe de France et à la coupe de la Ligue. Or, selon la DNCG, le montant des recettes liées aux matches est49 49 passé, pour les quarante clubs évoluant en Ligues 1 et 2, de 159,6 millions d euros lors de la saison à 147,1 millions d euros en , accusant ainsi une baisse de presque 8 %. Depuis 2008, la baisse d affluence aux matches des seuls clubs de Ligue 1 a atteint 13,6 %. L impact de la crise se manifeste aussi sur d autres postes de recettes. Il en va ainsi, notamment, des subventions des collectivités territoriales qui, de la saison à la saison , ont diminué de 28 % pour les clubs de Ligue 1 et de 35 % pour les clubs de Ligue 2. Elles s élèvent désormais à 18,5 millions d euros pour les premiers, soit 1,1 % du total des produits hors mutation. Il en va de même du produit des mutations des contrats de joueurs (les transferts), dont de nombreux clubs français avaient fait un complément de ressources substantiel au cours des années Sous l effet combiné de la crise et de la mise en place des règles de l UEFA, les grands clubs deviennent plus regardants sur les indemnités négociées, sauf dans le cas de joueurs aux qualités exceptionnelles, comme Eden Hazard recruté à l été 2012 par Chelsea contre une indemnité de transfert de 40 millions d euros au LOSC. Mais alors que la balance des transferts affichait un solde global positif de 58,8 millions d euros lors de la saison , de 41,9 millions d euros la saison suivante et de 73,4 millions d euros en , ce solde est devenu négatif de 38,9 millions d euros en Certes, on peut y voir, pour partie, le résultat de la politique de recrutement hors norme du Paris Saint-Germain. Pour autant, le fait est que la valorisation des joueurs sous contrat dans les clubs français a également pâti de la conjoncture, ce qui n a pas manqué de se répercuter sur les résultats des clubs. Une absence de maîtrise de la masse salariale Au-delà des aspects conjoncturels, les déséquilibres comptables qui affectent les finances des clubs de football professionnel français portent aussi et surtout la marque de handicaps structurels importants. Le premier d entre eux réside dans une dynamique non maîtrisée de la masse salariale, soulignée par la plupart des personnes entendues par la mission d information. Pour les clubs évoluant en Ligues 1 et 2, charges sociales incluses, alors qu elle était de 570,2 millions d euros en , la masse salariale a franchi le cap symbolique du milliard d euros en La DNCG a d ailleurs alerté à de nombreuses reprises les clubs sur le caractère inconsidéré de leur politique contractuelle. Interrogée par la mission d information, la Ligue de football professionnel a ainsi fait savoir que l on compte quatre-vingt-seize joueurs professionnels percevant une rémunération minimum annuelle fixe supérieure à 1 million d euros. Après prise en compte des primes variables, le nombre réel de joueurs concernés peut être estimé à environ cent vingt. Par ailleurs, sept entraîneurs perçoivent plus de 1 million d euros.50 50 Ce mouvement est évidemment lié à l inflation et à la part prépondérante des rémunérations des joueurs : avec 489 millions d euros, elles représentent 77 % du montant de la masse salariale des clubs de Ligue 1 selon la DNCG. Il est aussi lié à divers ajustements fiscaux et sociaux (suppression du droit à l image collective en 2010, majoration de 2 points du forfait social en 2011) qui ont été compensés, au moins partiellement, par les clubs qui garantissent un niveau de rémunération net à leurs effectifs. On peut enfin noter que la part variable de la rémunération, liée aux résultats sportifs ou à la participation aux compétitions, est très limitée, ce qui réduit d autant les marges de manœuvre des clubs pour maîtriser leurs dépenses. Rémunérations par catégorie de salariés en Ligue 1 et Ligue 2 (En millions d euros) Catégories de salariés Joueurs professionnels Ligue 1 Ligue 2 Ligue 1 Ligue 2 450,4 72,2 489,6 92,4 Salaire de base ,5 433,9 81,5 Primes variables 53,4 8,7 55,7 10,9 Entraîneurs et staff professionnel 49,4 11,4 54,7 14,8 Salaire de base 36,5 10,1 44,8 12,9 Primes variables 12,9 1,3 9,9 1,9 Autres joueurs 20,9 5,7 18 7,5 Salaire de base 16,7 5,2 15,6 6,3 Primes variables 4,2 0,5 2,4 1,2 Autres personnels 67,7 21,5 71,4 28,2 Salaire de base 63,6 21, ,8 Primes variables 6,1 0,4 5,4 0,4 Total 590,4 110,9 633,9 142,6 Source : Direction nationale du contrôle de gestion, Situation du football professionnel, saison Bien évidemment, lorsqu à la dérive d une masse salariale essentiellement constituée d une partie fixe s ajoutent les risques inhérents à l aléa sportif, parfois insuffisamment anticipés, les possibilités d ajustement des clubs sont réduites. Cela ne fait que rendre plus délicat le processus de redressement budgétaire induit par la perspective de l application, à compter de la saison prochaine, du fair-play financier aux clubs évoluant dans les compétitions interclubs de l UEFA.51 51 3. Des situations à la limite du dépôt de bilan Le dépôt de bilan se définit comme l impossibilité de faire face au passif exigible avec l actif disponible. Il est à craindre que certains clubs français ne soient proches de cette situation. On connaît ainsi des cas de clubs qui n ont pu, pendant une période heureusement limitée, assurer le versement des salaires de leurs joueurs en raison de leurs difficultés financières ou qui semblent avoir sérieusement envisagé le dépôt de bilan. Comme l a souligné M. Luc Dayan, président du Racing Club de Lens, le mode de fonctionnement des clubs s apparente, sur certains points, à une véritable «cavalerie», la situation actuelle résultant en grande partie d une manipulation comptable. Les indemnités de mutation de joueurs ont longtemps été comptabilisées en produits exceptionnels. Puis, est apparue l idée de comptabiliser les cessions et acquisitions de contrats de travail liant ces joueurs aux clubs au titre d un actif incorporel amortissable tout au long de leur durée. Ainsi, la valeur nette comptabilisée lors de la cession d un contrat est toujours inférieure au coût de l opération initiale pour le club, ce qui lui permet d enregistrer une plus-value comptable alors même que ce contrat serait cédé à une valeur moindre que celle pour laquelle il l avait acquis. Ce qui n était, au départ, qu une pratique isolée s est généralisé et a été validé, en 2004, par le Comité de la réglementation comptable (1). Le taux de couverture des immobilisations incorporelles «joueurs» par les capitaux propres et les comptes courants est ainsi très volatile, bien qu il tende globalement à s améliorer : selon la Direction nationale du contrôle de gestion, de 95 % en , il est tombé à 83 % en , pour ensuite progresser à 104 % en et s établir à 111 % en On doit ajouter à cette convention comptable un décalage constant entre le budget prévisionnel des clubs qui se situe très en retrait de leur budget réel, ce qui a d ailleurs été largement souligné, pour s en inquiéter, par la Direction nationale du contrôle de gestion. Compte tenu de l insuffisance des recettes pour couvrir les dépenses, il n est dès lors pas étonnant que certains clubs professionnels soient endettés. On peut en outre craindre une dégradation de la situation des clubs qui se sont engagés à payer pour plusieurs années des loyers élevés pour l utilisation des stades, qui constituent ainsi un passif latent. Pour M. Luc Dayan, le système du football professionnel repose ainsi, finalement, sur l endettement. Et c est lorsque se pose la question du remboursement de la dette qu apparaissent les difficultés, quand les clubs manquent de trésorerie au point qu ils ne parviennent même plus à acquitter le (1) Règlement du Comité de la réglementation comptable n du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l article 11 de la loi n du 16 juillet 1984.52 52 loyer de leurs stades. La situation est encore plus critique pour ceux qui n ont pas su anticiper l aléa sportif ou qui ont compté sur des transferts non réalisés, la manne des droits de retransmission télévisée ayant sans doute contribué à ignorer ce problème. Il y a donc lieu d être préoccupé par les indicateurs économiques des clubs français, même si ceux-ci semblent avoir engagé des actions pour assainir leurs budgets. 4. Un assainissement budgétaire en cours mais réalisé de manière contrastée Du fait de l existence de la Direction nationale du contrôle de gestion, les clubs français se trouvent globalement moins exposés au risque d endettement que certains de leurs homologues, notamment anglais, espagnols ou italiens. Le tableau ci-après retrace l évolution des trois agrégats comptables les plus pertinents pour apprécier la situation des clubs évoluant en Ligues 1 et 2 : tout d abord, le résultat d exploitation hors mutations (c est-à-dire hors transferts), qui traduit le mieux l activité des clubs en neutralisant tous les artifices comptables (impôts, éléments exceptionnels, abandons de créances) ; ensuite, le résultat opérationnel courant, qui inclut au résultat d exploitation l effet déterminant des transferts de joueurs ; enfin, la perte nette, qui illustre dans quelle proportion les charges et les pertes d un exercice excèdent les produits et gains des clubs. Résultat Résultat d exploitation hors mutations Résultat opérationnel courant Évolution des résultats des clubs professionnels français de Ligues 1 et 2 sur les quatre dernières saisons contrôlées par la DNCG Saison Saison Saison (En millions d euros) Saison Perte nette Source : Direction nationale du contrôle de gestion, rapports annuels. Entre les saisons et , la situation des clubs français s est dégradée non en raison d une politique budgétaire particulièrement dispendieuse, mais du fait de deux facteurs cumulatifs : en premier lieu, une activité en berne à cause de la conjoncture et, en second lieu, un marché des transferts particulièrement dégradé, responsable d une baisse des profits sur mutations de 100 millions d euros. Ainsi, à l été 2010, vingt-neuf des quarante clubs évoluant en Ligues 1 et 2 étaient déficitaires, huit à l équilibre et trois seulement en excédent. Au cours de la saison , un net redressement des comptes a été entrepris, à l exception notable toutefois des quatre principaux clubs de la Ligue 153 53 (Paris Saint-Germain, Olympique Lyonnais, Olympique de Marseille et Lille Olympique Sporting Club), du fait notamment d une absence de maîtrise de leur masse salariale. La DNCG soulignait d ailleurs, dans son rapport annuel, que «sans les pertes des quatre grands clubs de Ligue 1, celle-ci équilibrerait quasiment ses comptes.» (1) Sur la saison , les clubs ont subi une aggravation de leurs pertes nettes (108 millions d euros, dont 61 millions d euros pour la Ligue 1), d autant plus alarmante que, selon la DNCG, les pertes courantes sont restées stables autour de 130 millions d euros et que rien ne semble les faire diminuer. Pour autant, en Ligue 1, onze clubs réalisent désormais des bénéfices, contre dix la saison précédente. Mais la DNCG note «l inconfort des actionnaires des clubs qui n ont pour certains plus les moyens ou la volonté de suivre», tandis que d autres «ont les moyens susceptibles de remettre en cause une saine concurrence» (2). Les apports d actionnaires ont atteint 250 millions d euros sur la saison, contre 120 millions d euros environ sur les deux exercices précédents. La politique du Paris Saint-Germain permet d expliquer une bonne part de cette évolution. La césure soulignée dès 2010 par la DNCG entre les quatre clubs français les plus dépensiers plus communément identifiés sous l acronyme «G 4», par opposition au «G 16» regroupant le reste des clubs de Ligue 1 et les autres clubs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 semble appelée à s inscrire dans la durée. La raison réside, notamment, dans les différences de leurs actionnariats respectifs, les premiers étant accompagnés dans leur développement par des propriétaires aux moyens supérieurs à la moyenne, tandis que les seconds ne peuvent se permettre le moindre écart financier, même si le soutien de leurs propriétaires ne fait pas défaut. Le tableau ci-après est, à cet égard, éclairant. Il montre que les déficits d exploitation des quatre plus gros clubs de Ligue 1 n ont cessé d augmenter quand, dans le même temps, ceux de leurs concurrents ont diminué pour représenter, en cumulé, un montant inférieur alors qu ils sont quatre fois plus nombreux. De même, les clubs de Ligue 2, à l exception des trois relégables (G 3), ont cantonné leurs déficits à des niveaux soutenables au regard de leur chiffre d affaires. (1) Direction nationale du contrôle de gestion, Rapport d activité saison , p. 6. (2) Direction nationale du contrôle de gestion, Situation du football professionnel saison , p. 2.54 54 Évolution des déficits d exploitation des clubs de football professionnel français, depuis la saison Saison G 4 Ligue 1 G 16 Ligue 1 G 17 Ligue 2 G 3 Ligue Variation % 37,2 % + 69 % 30,2 % Part des déficits dans le chiffre d affaires 37 % 21 % 29 % 57 % Source : Direction nationale du contrôle de gestion. En définitive, l état des lieux financier des clubs de football professionnel français laisse transparaître de profondes différences entre, d une part, les clubs aux plus gros budgets qui s apparentent à des colosses aux pieds d argile, du fait notamment de dépenses substantielles pour attirer ou conserver les joueurs les plus talentueux, et, d autre part, une cohorte de clubs d envergure plus nationale qu européenne, dont la gestion reste plus saine et n exclut pas nécessairement les performances ; à l autre bout de l éventail, les plus petits clubs de Ligue 2, exposés au risque de relégation, se trouvent eux aussi dans une situation fragile, moins du fait de leur masse salariale que de leur difficulté à conserver un actionnariat et des sponsors stables. B. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE À BOUT DE SOUFFLE? L appréciation portée sur la situation des clubs de football professionnel français varie selon les interlocuteurs interrogés. Pour certains, observateurs certes extérieurs mais avertis de l économie du sport en général, la persistance de pertes nettes conjuguée à la mobilisation croissante des fonds des actionnaires traduit un déséquilibre profond et inquiétant pour l avenir. Pour d autres, plus liés au monde du football il est vrai, l état des clubs professionnels français ne devrait pas alarmer outre-mesure, au motif que celui de leurs homologues européens est bien pire, à l exception toutefois des clubs allemands. L examen objectif des agrégats de l économie du football moderne incite malheureusement davantage à pencher en faveur des premiers, les ressorts de développement des clubs français apparaissant à bien des égards grippés. 1. Une «télé-dépendance» préoccupante L économie des clubs de football professionnel français repose aujourd hui principalement sur les revenus tirés des droits télévisuels liés à la retransmission d images des Ligues 1 et 2. Cette singularité européenne n a pas posé de difficulté majeure tant que ces droits ont augmenté. Mais, pour de55 55 multiples raisons, ceux-ci ont récemment été renégociés à la baisse et une telle éventualité pourtant prévisible n avait pas été anticipée par les principaux intéressés. a) Des ressources audiovisuelles prépondérantes Les droits télévisuels, qui se subdivisent entre droits nationaux permettant aux médias de retransmettre sur le territoire français les images des compétitions des Ligues 1 et 2 et droits internationaux pour la retransmission hors de France, sont gérés de façon centralisée par la Ligue de football professionnel, sous mandat de la Fédération française de football. Alloués pour des périodes quadriennales (sous la forme de lots mis aux enchères, lors de la dernière échéance), ils sont redistribués aux clubs selon une formule récemment révisée par la Ligue de football professionnel pour tenir désormais compte de la détention, par ces derniers, de la «licence club» (1). Pour la saison , la répartition des droits entre clubs de Ligue 1 est assise sur la solidarité (40 %), le classement sportif (25 % pour la saison en cours et 5 % pour les cinq saisons révolues), la notoriété (20 %) et la détention de la licence club (10 %). Des recettes prépondérantes Le poids des ressources audiovisuelles dans les recettes des clubs professionnels français est important, au point qu on peut parler de «télédépendance», comme cela a été souligné par de multiples intervenants. L audition de Mme Christine Kelly, membre du Conseil supérieur de l audiovisuel, a permis de constater l enjeu, pour les services de télévision, de la diffusion de compétitions de football. Le marché des droits de diffusion de programmes sportifs est estimé, pour 2013, à 1,185 milliard d euros (contre 510 millions d euros en 2000), dont près de 52 % sont constitués par la commercialisation des droits d exploitation audiovisuelle du championnat de France de Ligue 1. Le football concentre, à lui seul, 80 % du montant des différents droits détenus au titre des contrats en cours. (1) Attribuée pour la première fois lors de la saison , la «licence club» est délivrée par la Ligue de football professionnel, pour une saison, aux clubs de Ligue 1 et 2 satisfaisant à certaines exigences en matière d organisation et d infrastructures. Elle ne conditionne pas leur participation aux compétitions mais leur permet d être éligibles à une fraction des droits audiovisuels. Pour la saison , trentehuit clubs de Ligues 1 et 2 ont obtenu la licence.56 56 Montant des droits de retransmission télévisée au titre des contrats en cours en 2013, par discipline sportive Montant Football Rugby Autres disciplines Part du marché des droits 80 % 7 % 13 % Montant total des droits (en millions d euros) Dont montant pour les principales compétitions ou disciplines Ligue 1 : 607 Ligue des Champions : 109 Championnats européens de première division : 68 Top 14 : 33 Six Nations : 20 Coupe d Europe : 14 Formule 1 : 30 Tour de France : 20 Roland Garros : 16,5 Équipe de France : 35 Ligue 2 : 18 Coupe de France : 14 Montant par compétition pluriannuelle (en millions d euros) Coupe du monde 2014 : 130 Euro 2016 : 110 Jeux olympiques de 2016 : 60 Source : Conseil supérieur de l audiovisuel. Une dynamique de croissance qui semble s être enrayée pour la période Dans un contexte de renchérissement des droits, lié à la concurrence entre diffuseurs et au développement de l offre de retransmission, de la fin des années 1990 au milieu des années 2000, la grande dépendance des finances des clubs à l égard de ces droits télévisuels ne posait pas de problème particulier. Il se trouve que le contexte a récemment changé et que les clubs sont désormais contraints de s adapter à une légère décrue de l enveloppe à laquelle ils peuvent prétendre, alors même que le dernier rapport de la DNCG sur la situation du football professionnel pour la saison relevait l aggravation de la dépendance des petits clubs aux ressources audiovisuelles. Sur la période , leur montant moyen par saison, pour les clubs de Ligue 1, s est élevé à 668 millions d euros, auxquels il convient d ajouter, en moyenne par saison, 10 millions d euros pour la diffusion de la meilleure rencontre de chaque journée de Ligue 2, 10,5 millions d euros pour la coupe de la Ligue, 0,3 million d euros pour le Trophée des Champions et 24 millions d euros pour la diffusion internationale de matches de Ligue 1. Le montant des droits perçus représentait ainsi, en moyenne, 58 % des revenus des clubs de Ligue 1 pour la saison , alors que la moyenne européenne établie par l UEFA se situait à 37 %. Les droits de retransmission télévisée ont fait l objet d une nouvelle attribution, après appel d offres, pour la période Leur montant s élèvera, pour les clubs de Ligue 1, à 607 millions d euros en moyenne par saison, soit une baisse de 61 millions d euros en moyenne par an par rapport à la période précédente. Orange a proposé une somme moins importante que prévue57 57 (25 millions d euros) pour acquérir les droits «nomades» de diffusion des matches sur téléphones mobiles et tablettes. Cette diminution sera toutefois partiellement compensée un relèvement des droits de diffusion internationale des matches de Ligue 1, qui s élèveront en moyenne à 31,5 millions d euros par an. Au total, la part des droits audiovisuels dans les budgets des clubs de Ligue 1 pourrait s établir à 48 % pour la saison , soit une baisse de dix points par rapport à la saison Les droits acquittés pour les compétitions de Ligue 2 ont été revalorisés, mais dans une moindre mesure qu espéré : la modification des horaires des matches le vendredi soir dans le sens souhaité par les clubs et les supporters (20 heures et non pas 18 heures 45) a en effet conduit BeIn Sport à revoir à la baisse sa contribution qui est passée de 12 à 9 millions d euros par saison. (1) Dans l ensemble, les droits télévisuels négociés par la Ligue de football professionnel avoisinent ceux attribués en avril 2012 par son homologue allemande (2,5 milliards d euros sur quatre ans) mais ils sont bien en deçà de ceux conclus en juin suivant par l English Professional League (3,7 milliards d euros sur trois ans). Au dynamisme des recettes audiovisuelles liées à la retransmission des matches de football des Ligues 1 et 2 lors de la décennie écoulée succède donc une relative stabilisation, voire une diminution. Compte tenu du poids relatif de ces ressources dans le budget des clubs hexagonaux, il s agit là d une évolution qui peut affecter, à court terme du moins, leur santé financière. b) Une manne non optimisée par défaut d action collective L incapacité à utiliser une partie des droits pour financer des actions d intérêt collectif Les clubs de football professionnel français font aujourd hui face à un manque de relais de croissance car, comme l a noté M. Luc Dayan, président du Racing Club de Lens, ils n ont pas su anticiper la stagnation des recettes tirées des droits télévisuels. Leurs représentants reconnaissent eux-mêmes que la majoration de ces droits, intervenue dans les années 2000, les a conduits à privilégier les dépenses de recrutement de joueurs renommés donc, un accroissement de la masse salariale au détriment des investissements dans les infrastructures ou la formation des jeunes. De fait, à la différence des clubs d autres championnats, les clubs français ont accru leurs dépenses sans réellement se préoccuper d un retournement éventuel de conjoncture. Pourtant, en 2004, alors que les droits télévisuels connaissaient un essor notable du fait de la concurrence entre TPS et Canal +, certaines voix s étaient prononcées au sein de la Ligue de football professionnel en faveur d une provision de 100 millions d euros annuels sur ces recettes, (1) Ligue de football professionnel, Rapport d activité Saison , p. 92.58 58 destinée au développement du football. Cette idée fut rejetée, la majorité des clubs préférant recevoir l intégralité des droits auxquels ils pouvaient prétendre, à proportion de leur poids dans le championnat. Déplorant cette attitude, M. Christophe Bouchet, ancien président de l Olympique de Marseille et ancien vice-président du Tours FC, a craint qu elle ne soit l illustration de l incapacité de la Ligue de football professionnel à fédérer une politique puissante et de rassembler l ensemble des clubs sur un projet structurant à cinq ans. Cette incapacité à dépasser les problématiques individuelles et le défaut de vision stratégique quant à l utilisation des droits télévisuels se retrouvent également dans le choix délibéré, lorsque le contexte était porteur, de vendre la quasi-intégralité des images au plus offrant. La diffusion en France du championnat national est ainsi devenue l exclusivité des chaînes payantes, contrairement à d autres championnats où des matches sont retransmis aussi sur les télévisions publiques. Comme l a indiqué Mme Christine Kelly, membre du Conseil supérieur de l audiovisuel, la Ligue de football professionnel a préféré maximiser les recettes plutôt que garantir une diffusion en clair des compétitions majeures et promouvoir l image du football professionnel. La fragilité de la mutualisation des ressources entre football professionnel et football amateur Le modèle français repose sur l unité du sport, et donc la solidarité entre sport professionnel et sport amateur. C est ce principe fondamental qui a conduit en 1999, sur l initiative de Mme Marie-George Buffet, ministre chargée des sports, à instaurer un mécanisme de mutualisation des ressources tirées des droits télévisés. Ce dispositif, issu de la loi n du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 et codifié à l article 302 bis ZE du code général des impôts, repose sur une taxe prélevée sur les contrats de cession des droits de télédiffusion des manifestations sportives. Son produit, affecté au Centre national pour le développement du sport, contribue ainsi au financement du sport pour tous. Or, dans un récent rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau (1), la Cour des comptes s inquiète de la probable érosion du produit de cette taxe de 43,4 millions d euros pour l année 2012, tous sports confondus. Deux raisons, au moins, motivent cette préoccupation : la baisse des droits de retransmission négociés pour la Ligue 1 sur la période ; à compter de 2014, la centralisation de la commercialisation, à l échelon international (UEFA et FIFA), des droits de retransmission des rencontres en vue de la qualification pour l Euro 2016 et la coupe du monde de 2018, qui n entreront pas, de ce fait, dans l assiette de la taxe. C est donc le sport pour tous qui pourrait pâtir de cette situation. La Cour s alarme également du soutien financier réduit de la Ligue de football professionnel à l endroit du football amateur. Aux termes de (1) Cour des comptes, Rapport public thématique, Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l action de l État, janvier 2013.59 59 l article L du code du sport, les produits de la commercialisation, par la ligue, des droits d exploitation des sociétés doivent être répartis entre la fédération, la ligue et les sociétés. La part de ces produits destinée à la fédération et celle destinée à la ligue sont fixées par une convention passée entre la fédération et la ligue professionnelle correspondante. Or, selon la Cour des comptes, la portée de ce principe est limitée. Elle note ainsi que «dans le cas du football, le protocole financier relatif aux saisons et a prévu une contribution financière unique en faveur du football amateur de 16,7 millions d euros hors taxes par saison, alors qu elle était de 21 millions d euros pour les saisons et À compter de la saison , la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel se sont engagées à "pérenniser une contribution financière unique en faveur du football amateur qui sera calculée à hauteur de 2,5 % de l assiette constituée des droits d exploitation audiovisuelle négociés par la Ligue de football professionnel (nets de la taxe sur la cession des droits de diffusion prévue à l article 302 bis ZE du code général des impôts) et des recettes de la Ligue sur les paris sportifs. Cette contribution ne pourra être inférieure à un minimum garanti fixé à 14,2 millions d euros"» (1). Le défaut d action collective se traduit ainsi, à plusieurs niveaux, par une utilisation sous-optimale des ressources tirées des droits télévisés, le football français professionnel ne parvenant pas à dépasser les intérêts particuliers des clubs qui le composent. L exemple allemand montre pourtant qu une démarche plus globale de la part des instances du football français aurait été possible. Jusqu à peu, les clubs allemands bénéficiaient globalement de droits inférieurs à leurs homologues français mais pour de bonnes raisons puisqu ils privilégiaient la diffusion en clair sur des chaînes publiques afin de préserver leur attractivité auprès du public. Le résultat s est fait sentir tout à la fois sur l image du football auprès de la population, sur la fréquentation des stades (sans égale en Europe) et à long terme sur le montant des droits télévisuels qui ont récemment augmenté (retour sur investissement). Naturellement, une telle stratégie est plus facile à mettre en œuvre dans une conjoncture favorable que dans un contexte de crise. Il n en demeure pas moins que, même si elle constitue un effort louable de visibilité pour le public français, la seule diffusion en clair des rencontres de la coupe de la Ligue n est pas de nature à susciter suffisamment d engouement auprès du public qui ne se déplace pas encore dans les stades. 2. Un public trop longtemps négligé, qui se détourne des stades La présence du public aux matches est un paramètre essentiel du spectacle qui s y joue : elle détermine l ambiance et influence le comportement des équipes sur le terrain. Or la France est le pays européen où l affluence dans les stades est la (1) Ibid., p. 149.60 60 moins importante. La raison tient, pour beaucoup, aux conditions d accueil et au confort des stades. a) Une fréquentation en berne, qui affecte directement les recettes de billetterie Des cinq principaux championnats européens, le championnat de France est celui qui draine, en moyenne, le moins de public vers les stades (moins de spectateurs par match de Ligue 1). Ce constat est d autant plus préoccupant que, comme le souligne l UEFA dans ses récents rapports de benchmarking, après une baisse d affluence lors des saisons et , les compétitions ont globalement attiré de nouveau des spectateurs en Europe depuis lors (+ 2,5 % en moyenne, sur les saisons d été 2011 et d hiver ). Avec près de spectateurs en moyenne par match, la Bundesliga allemande (dix-huit clubs seulement) enregistre le taux d affluence le plus élevé, devant la Premier League anglaise (34 000), la Liga espagnole (un peu moins de ) et la Série A italienne ( environ). Une fréquentation moyenne de spectateurs par match a permis aux Pays-Bas de ravir à la France la cinquième place en termes d affluence. Concernant le remplissage des stades, les comparaisons sont également éclairantes : l UEFA estime à plus de 90 % le niveau moyen d occupation des infrastructures allemandes et anglaises, tandis que ce taux descend à 70 % pour les stades espagnols, un peu moins pour leurs homologues français (68 %) et environ 50 % pour les stades italiens. Qui plus est, le cas français se caractérise par un volume assez élevé de places gratuites dévolues à la discrétion des collectivités locales. Le président de la DNCG l évalue à environ 30 % (1), ce qui représente un manque à gagner significatif en termes de recettes de billetterie. S il est évidemment déterminant pour les recettes des clubs liées aux matches, l indicateur de l affluence ne détermine pas, à lui seul, cette source de revenus. En effet, le niveau global des rentrées financières les jours de match ne se résume pas à la billetterie d entrée ; les spectateurs sont également consommateurs et les clubs l ont bien compris. Mais sur ce plan aussi, la France accuse du retard. Déjà, en 2008, avec une recette moyenne par spectateur de 17,3 euros environ, contre plus de 32 euros dans les championnats anglais, allemand, espagnol et italien, les clubs français souffraient d un net désavantage comparatif (2). Le différentiel de recettes avoisinait ainsi 175 millions d euros, soit 8,7 millions pour chaque club de Ligue 1. Avec l affaissement de la fréquentation des stades et la conjoncture, la situation ne s est pas améliorée, alors que la fréquentation du public et les tarifs des places constituent un levier important de restauration des équilibres comptables des clubs français. (1) France Football, 20 novembre 2012, n 3476, p. 10. (2) M. Éric Besson, Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français, La Documentation française, novembre 2008, p. 43 à 45.61 61 Certaines personnes entendues par la mission ont jugé que le manque d affluence du public dans les stades était imputable à un biais culturel, la France n étant pas un «pays de football» si on la compare à ses voisins européens. Cet argument peut être entendu, mais il n explique pas, à lui seul, l atonie de la fréquentation des stades. Comme l a souligné M. Didier Primault, directeur général du Centre de droit et d économie du sport, les clubs français souffrent aussi des carences de leur politique de promotion, très en retrait par rapport à celle d autres clubs européens, notamment anglais ou allemands sans même parler des pratiques des clubs américains de la National Basket Association qui y consacrent de dix à quinze salariés. L abondance des droits télévisés a constitué une aubaine pour les clubs français qui n ont pas été incités à structurer leur stratégie pour attirer un nouveau public, notamment familial, dans les stades. C est ainsi que les horaires choisis pour les matches sont bien adaptés aux diffusions audiovisuelles mais ne permettent aux familles d y assister aisément. La qualité des infrastructures n a pas non plus aidé à attirer un public familial. Il est, de ce point de vue, beaucoup attendu des opérations de rénovation et de construction de stades en vue de l Euro b) La modernisation des stades dans la perspective de l Euro de 2016 : une démarche salutaire mais tardive Bon nombre de personnes entendues par la mission ont souligné que le choix de consacrer l essentiel des moyens d investissement destinés à la coupe du monde de 1998 à la construction du Stade de France, au détriment de la modernisation des stades existants dans les villes hôtes, avait sans doute été une erreur stratégique. L organisation de la coupe du monde en Allemagne en 2006 offre un contre-exemple éclairant : beaucoup de stades ont été modernisés à cette occasion, permettant aux clubs résidents de s appuyer sur des enceintes adaptées aux attentes nouvelles du public. Aujourd hui, les stades sont bien plus que des lieux où se déroulent les compétitions sportives. Entre les années 1990 et la décennie suivante, leurs fonctionnalités et finalités ont profondément évolué. D un équipement principalement destiné à l accueil d une compétition sportive hebdomadaire, le concept a mué vers la notion d «aréna» susceptible d accueillir des spectacles multiples, des congrès ou des conventions et s intégrant dans un projet urbain. L audition de M. Jacques Lambert, président de la société Euro 2016 SAS, a d ailleurs permis de constater que le traitement du dossier des stades de l Euro 2016 s était attaché à satisfaire un certain nombre de critères (équipements sanitaires, espaces dédiés à des installations commerciales, équipements destinés aux entreprises) pour que les clubs disposent d infrastructures modernes, attractives et confortables, et ainsi rajeunir, élargir et fidéliser le public. Les stades modernes tiennent compte de cette évolution et proposent désormais des prestations variées qui en garantissent le confort et la sécurité, avec62 62 des facilités d accès extérieur, un aménagement intérieur amélioré et des dispositifs de sécurité et de visibilité performants. Ce sont de véritables lieux de vie. La France accuse désormais un réel retard en termes d infrastructures par rapport aux grands championnats frontaliers. Le Royaume-Uni et l Allemagne, ainsi que dans une moindre mesure l Autriche et le Portugal, ont misé plus précocement sur l évolution du rôle de leurs stades et la nécessité de leur modernisation. Notre pays dispose néanmoins de l opportunité de combler, au moins en partie, ses insuffisances en la matière, puisqu il s est engagé à moderniser un certain nombre d enceintes pour accueillir, d ici trois ans, la quinzième édition du championnat d Europe des Nations. Dans son rapport remis au ministre des sports en 2008, la commission sur les grands stades de l Euro 2016 présidée par M. Philippe Séguin, alors Premier président de la Cour des comptes, soulignait ce qui lui semblait constituer les trois faiblesses majeures des infrastructures des clubs nationaux, auxquelles il convenait de remédier pour assurer la viabilité économique du football professionnel français : en premier lieu, une faiblesse de capacités caractérisée par un nombre moyen de places avoisinant sièges, contre places en Allemagne, plus de en Italie, en Angleterre et en Espagne ; en deuxième lieu, un sous-dimensionnement des espaces d accueil de standing (espaces de réception et loges privatives), pourtant sources de revenus substantiels ; enfin, une trop faible multifonctionnalité, peu de stades (mis à part le Stade de France, le Parc des Princes, la Beaujoire à Nantes et le Stade Vélodrome à Marseille) accueillant indifféremment compétitions sportives et spectacles vivants. En 2016, la France accueillera pour la troisième fois le championnat d Europe des Nations. Elle est officiellement le dernier pays à organiser l intégralité de cette compétition, puisque le comité exécutif de l UEFA a décidé, le 7 décembre 2012, que l Euro 2020 se déroulerait dans vingt villes européennes de pays différents. Initialement, douze enceintes avaient été retenues pour l organisation des matches de poules puis des phases finales, réunissant pour la première fois vingt-quatre équipes au lieu de seize. Avec la défection de Strasbourg en 2010, pour des raisons à la fois sportives et financières, seuls onze stades serviront à l accueil des compétitions. À la différence de 1998, de gros investissements ont été consentis par les collectivités territoriales, l État à hauteur de 160 millions d euros, même s ils ont été prélevés sur les fonds destinés au Centre national pour le développement du sport, et par des partenaires privés pour la modernisation ou la reconstruction63 63 des enceintes choisies. Au total, une enveloppe de 1,7 milliard d euros y est consacrée. Le programme de rénovation-reconstruction des stades retenus pour l Euro 2016 Commune Stade Type de travaux Saint-Denis (Paris) Stade de France Capacité nette avant travaux Capacité nette après travaux Aucun État actuel des travaux Pas de travaux Marseille Vélodrome Rénovation En cours Décines- Charpieu (Lyon) Villeneuved Ascq (Lille) Paris Lens Bordeaux Stade des Lumières Grand Stade Lille Métropole Parc des Princes Félix- Bollaert Bordeaux Atlantique Construction En cours Construction Terminé Rénovation Rénovation Non débuté Permis signé Construction En cours Toulouse Stadium Rénovation Saint- Étienne Nice Geoffroy Guichard Allianz riviera Non débuté Rénovation En cours Construction Terminé Date juin 2014 été 2015 août 2012 été 2015 mars 2014 été 2015 été 2015 juin 2014 juin 2013 Club résident Équipe de France OM OL LOSC PSG RC Lens FC Girondins de Bordeaux TFC ASSE OGC Nice Exception faite du Stade de France, à Saint-Denis, qui ne dispose d aucun club résident mais ne devrait pas subir de travaux, ces efforts bénéficieront aux clubs appelés à utiliser au jour le jour de telles infrastructures, mais souvent à un horizon de plusieurs années. La configuration des installations, sans être systématiquement revue de fond en comble, a fréquemment fait l objet d améliorations destinées à développer l offre de services et à donner plus de confort au public. À titre d illustration, le grand stade de Lille dispose désormais d un toit ajustable, permettant de recouvrir le terrain à raison des intempéries et de sécuriser la tenue des rencontres. De même, le stade des Lumières de Lyon a été conçu comme un complexe de sports et de loisirs, articulé autour des installations du club mais aussi de deux hôtels, d une zone de loisirs sportifs et de bureaux. La perspective de l Euro 2016 a rendu inéluctables et accéléré un certain nombre d investissements que la crise aurait sans doute conduit à reporter. De ce point de vue, les clubs des villes accueillant les matches du prochain championnat d Europe des Nations pourront bientôt disposer d infrastructures proches de celles de leurs concurrents européens dans les compétitions interclubs de l UEFA.64 64 Ces projets ont aussi un effet d entraînement sur la rénovation et la modernisation d autres stades non concernés par l Euro 2016, certains clubs souhaitant, avec les collectivités territoriales, moderniser les infrastructures mises à leur disposition. Récemment, ont ainsi été inaugurés : le stade du Hainaut de Valenciennes (en 2011), qui a succédé à l ancien stade Nungesser pour un coût de 75 millions d euros et offre au public une capacité de places, portée à environ pour les concerts et autres représentations artistiques ; la MMArena du Mans (en 2011), qui a remplacé le stade Léon-Bollée pour un coût de 104 millions d euros et dispose d une capacité de places assises pouvant être étendue à environ places pour de grandes rencontres de rugby et des concerts ou des spectacles vivants ; le stade Océane du Havre (en juillet 2012), successeur du stade Jules Deschaseaux, construit sur la base d un financement de 80 millions d euros afin de permettre à personnes d assister dans de bonnes conditions aux matches du doyen des clubs de football professionnel français, le HAC, ainsi qu à des représentations artistiques dans une configuration ad hoc. D autres projets importants existent, comme la modernisation du stade François Coty d Ajaccio (qui sera rebaptisé stade Michel Moretti), dans lequel 15 millions d euros ont été investis pour porter sa capacité à places et en revoir la configuration. Peuvent également être cités le projet de nouveau stade pour Évian-Thonon-Gaillard ( places) ou encore la modernisation de la tribune d honneur du Stade du Moustoir à Lorient, même s ils ne font pas encore l objet d une planification précise. Au total, les chantiers engagés en faveur du renouvellement des stades de plusieurs villes françaises devraient contribuer au ressort économique des clubs résidant dans ces infrastructures. Les effets ne s en feront pleinement sentir qu à partir de la saison (voire après, dans le cas du Paris Saint-Germain, puisqu au-delà des travaux de rénovation qui seront engagés, pour un coût compris entre 70 et 80 millions d euros, en vue de l Euro, le club a pour objectif de se doter d un stade d une capacité de , voire places). Ils n en seront pas moins décisifs dans la stratégie de diversification et d accroissement des revenus des clubs. 3. Le risque lié au poids des recettes résultant des transferts L actif des clubs de football professionnel français est essentiellement de nature incorporelle et se compose majoritairement des contrats des joueurs. Chaque joueur s engage avec un club pour une durée déterminée, au cours de laquelle un transfert vers un autre club peut intervenir moyennant le versement d indemnités au club «vendeur» par le club «acheteur». Il existe actuellement deux fenêtres de transfert («mercato») autorisées pour les clubs : la première, qui65 65 intervient à la fin de chaque saison sportive, dure jusqu à douze semaines et la seconde, en milieu de saison, porte sur une période plus réduite de quatre semaines. La qualité de la formation de jeunes joueurs de haut niveau par les clubs français est aujourd hui un atout essentiel, notamment dans la perspective de mutations ultérieures porteuses de plus-values significatives. Le bât blesse, cependant, lorsque l économie générale des clubs repose pour une part substantielle sur les indemnités de transfert. Cela revient à bâtir l équilibre financier de la filière en spéculant sur la valeur des joueurs évoluant en France et en comptant sur des recettes extrêmement volatiles. a) La qualité reconnue des filières de formation françaises : la rançon du succès Les résultats obtenus par la France en matière de formation des joueurs de football professionnel sont le fruit de décisions prises dans les années 1970 par le président de la Fédération française de football, M. Fernand Sastre, et par le directeur technique national de l époque, M. Gérard Boulogne. L idée était de favoriser une formation des jeunes âgés de 16 à 19 ans, au sein de structures adaptées rattachées aux clubs, la première du genre étant créée en 1973 à Nancy. Dans les années 1980, ces orientations ont été complétées au niveau de la préformation des jeunes âgés de 13 à 15 ans. Compte tenu de l âge des intéressés, des critères très précis ont été fixés : poursuite de la scolarité dans un collège situé à proximité de la structure de préformation ; éloignement maximal entre le domicile du jeune et le centre de 200 kilomètres, de manière à favoriser les retours en famille le week-end. Ces choix ont porté leurs fruits en permettant l émergence de générations talentueuses de joueurs français. On citera plus particulièrement les filières issues des centres de formation du FC Nantes (Didier Deschamps, Marcel Dessailly, Patrice Loko, Mikaël Landreau, entre autres), de l AJ Auxerre (Basile Boli, Éric Cantona, Philippe Mexès, Djibril Cissé, Abou Diaby, notamment), de l Olympique Lyonnais (Ludovic Giuly, Florian Maurice, Karim Benzema, notamment) ou de l AS Saint-Étienne (Willy Sagnol, Grégory Coupet et Bafétimbi Gomis, pour ne prendre que des exemples récents). Aujourd hui, l architecture des filières de formation des joueurs français s articule autour de : douze pôles «Espoirs», structures fédérales de préformation pour les jeunes de 13 et 14 ans, dont le plus célèbre est l Institut national de formation de Clairefontaine. Les trois quarts des jeunes figurant dans ces pôles intègrent par la suite les centres de formation des clubs ; trente-deux centres de formation rattachés aux clubs de football professionnel. Agréés par le ministère chargé des sports et supervisés par la direction technique nationale de la Fédération française de football, ils accueillent66 66 le plus souvent une cinquantaine de jeunes de plus de 16 ans remarqués pour leurs bonnes prestations dans un club local. En moyenne, 20 % à 25 % de ces jeunes (soit 75 sur 300 à 400) effectuent par la suite carrière en Ligue 1 ou équivalent. Ils intègrent ces structures en tant qu aspirants professionnels, avec un contrat de généralement deux ans, au cours desquels ils sont rémunérés 153 euros par mois. Par la suite, ils peuvent passer stagiaires professionnels et touchent alors entre 500 et 765 euros mensuels. Ces salaires minimaux sont déterminés par la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective, mais les clubs peuvent leur verser davantage, selon leurs moyens financiers et la valeur des intéressés. Annuellement, les clubs de football professionnel français investissent, selon le directeur général de l Union des clubs professionnels de football, entre 110 et 120 millions d euros, soit plus de 10 % de leur chiffre d affaires, dans leurs centres de formation. En moyenne, chaque club y consacre donc environ 3,5 millions d euros chaque année, ce qui place la France aux premiers rangs européens en la matière. Budget moyen des centres de formation des clubs de football professionnel européens (En millions d euros) Source : Ineum Consulting & Taj., Study on training of young sportsmen/women in Europe, Ces orientations sont appelées à s accentuer avec la volonté affichée des clubs de maîtriser davantage l évolution de leur masse salariale. Lutter contre l inflation salariale suppose en effet de donner leur chance aux jeunes talents formés localement, avant de leur permettre plus tard, moyennant éventuellement67 67 des droits de mutation générateurs de rentrées financières, d évoluer dans un autre club, voire un autre championnat. L investissement doit donc porter davantage sur la formation que sur l acquisition à grands frais de joueurs de renom, à l instar de ce que font des clubs comme le Stade Rennais (deuxième au classement des centres de formation établi par la Fédération française de football pour la saison , qui a favorisé l éclosion d internationaux tels que Yoann Gourcuff ou Yann M Vila), l Olympique Lyonnais (troisième, qui a donné leur chance en équipe première à Clément Grenier, Maxime Gonalons, Alexandre Lacazette), le Montpellier Hérault Sport Club (septième, formateur de Benjamin Stambouli, Younès Belhanda et Mapou Yanga-Mbiwa), le Toulouse Football Club (huitième, avec des joueurs tels qu Étienne Capoue, Franck Tabanou et Moussa Sissoko) ou encore le FC Girondins de Bordeaux (onzième, révélateur, entre autres, de Marouane Chamakh, Marc Planus ou Benoît Trémoulinas). Au demeurant, une récente étude réalisée par le Centre international d étude du sport de l Université de Neuchâtel, classant les clubs de football professionnel européens en fonction du nombre de joueurs qu ils ont formés et évoluant parmi l élite des cinq principaux championnats continentaux, conforte cette stratégie (1). On y découvre que treize des quarante clubs européens les plus performants en matière de formation de joueurs de haut niveau âgés entre 15 et 21 ans sont français, ce qui place notre pays devant l Espagne (huit clubs seulement), l Allemagne (sept), le Royaume-Uni (cinq) et l Italie (cinq). Dans ce palmarès, le club de Lyon occupe la seconde place derrière la prestigieuse Massia du FC Barcelone et devant le centre de formation du Real Madrid ; Rennes figure en quatrième place, devant Manchester United et le FC Bayern, Sochaux arrivant en septième position. b) Une source de revenus volatile et trop indispensable pour beaucoup de clubs La valorisation des joueurs dépend de plusieurs facteurs : certains sont liés aux spécificités des intéressés (âge, expérience, santé, poste de jeu, etc.), d autres sont contractuels (échéance du contrat, clause de rachat, rémunération, etc.) et d autres encore ont trait aux clubs eux-mêmes (nombre de clubs intéressés, possibilités financières). Les activités de transfert revêtent une importance considérable pour de nombreux clubs. Dans son rapport annuel de benchmarking sur les clubs européens, l UEFA range la France parmi les pays «exportateurs de talents», à l instar des Pays-Bas, du Portugal ou encore de la Belgique. De fait, les rapports d activité de la DNCG confirment ce constat, même si la tendance s est infléchie au cours de la saison du fait des acquisitions effectuées par le Paris Saint-Germain, qui à elles seules ont lourdement affecté la balance des transferts. (1) Étude publiée par le site Sporting intelligence le 13 décembre 2012.68 68 Évolution globale de la balance des transferts des clubs français de Ligue 1 (En millions d euros) Opération Ventes de joueurs en France Ventes de joueurs à l étranger Achats de joueurs en France Achats de joueurs à l étranger Saison Saison Saison Saison , , ,6 + 84, ,1 + 60, , , ,7 124,9 116,2 70,9 136,3 25,2 114,5 Solde de la balance + 41,9 91,7 + 73,4 38,9 Source : Direction nationale du contrôle de gestion. Si l on excepte la saison , au cours de laquelle le montant des ventes de joueurs de clubs français à des clubs étrangers a été deux fois moindre quee celui des acquisitions de joueurs évoluant dans des clubs étrangers, les mutations de contrats de joueurs auprès de clubs étrangers se maintiennent à un niveau conséquent, supérieur à 100 millions d euros. On doit noter l impact important des acquisitions du Paris Saint-Germain sur la dernière saison de référence soit 88,8 millions d euros d indemnités pour les arrivées, à l été 2011, de Kevin Gameiro (11 millions d euros), Salvatore Sirigu et Milan Biševac (3,5 millions d euros chacun), Jérémy Ménez (8 millions d euros), Javier Pastore (42,8 millions d euros), Diego Lugano (5 millions d euros), puis en janvier 2012, d Alex (5 millions d euros) et Thiago Motta (10 millions d euros), sans oublier, durant l été 2012, Zlatan Ibrahimovic (20 millions d euros). Au-delà de ces opérations massives, la plupart des autres clubs français avaient, lors de la saison , continué à privilégier les recrutements de joueurs nationaux et les ventes des joueurs les plus expérimentés à l étranger. Cette tendance s est inversée lors de la saison , le solde de la balance des transferts redevenant négative pour les clubs de Ligue 1. Il reste que la conjoncture n est plus aussi porteuse pour les clubs vendeurs, ce qui a des répercussions sur le volume des rentrées financières enregistrées par la plupart des clubs français du fait des transferts, qui sont marquées par une grande volatilité. Ainsi que le démontrent les rapports annuels d activité de la DNCG, la tenue du marché des transferts conditionne très largement les résultats comptables des clubs français. Si un solde positif de la balance des transferts ne garantit pas à coup sûr un résultat net global, un solde négatif donne en revanche l assurance d un déficit très marqué : en attestent les exemples des saisons (déficits de 9 millions d euros de la balance des transferts et de 151 millions d euros pour l ensemble des clubs), (91,7 millions de pertes pour la balance des transferts et 114,1 millions d euros pour l ensemble des clubs) et (solde négatif de la balance des transferts69 69 de 38,9 millions d euros et perte nette de 108 millions d euros pour l ensemble des clubs). Les mutations des contrats de joueurs sont par essence très volatiles et varient, à la fois dans leur nombre et leur produit, en fonction de la conjoncture que rencontrent les clubs potentiellement acheteurs. Qui plus est, les recettes tirées de ces indemnités ne peuvent être maintenues chaque année au même niveau, du fait de paramètres individuels très importants. L indemnité du transfert d Eden Hazard à Chelsea, à l été 2012, a permis au LOSC d encaisser quelque 40 millions d euros et, par voie de conséquence, de terminer l exercice sur un solde positif de 3,7 millions d euros. Cependant, une rentrée financière d un tel montant est par nature exceptionnelle, surtout dans le contexte actuel. En dépit des risques intrinsèques d une telle situation, il n apparaît pas que les clubs de football professionnel français aient réorienté leur modèle de développement afin de ne plus dépendre aussi étroitement des ressources tirées des transferts de joueurs. Preuve en est que, malgré des valorisations en berne, le volume des transactions n a jamais été aussi significatif dans le sens des départs hors de France, Paris Saint-Germain excepté. De surcroît, les prolongations de contrats de joueurs, avec revalorisation salariale à la clé, ne semblent plus nécessairement exclure l hypothèse de transferts ultérieurs rapides, certains clubs misant sur ce préalable pour augmenter la valeur des indemnités envisageables à l occasion d un départ. De telles pratiques, si elles ont leur logique financière, ne correspondent pas à une trajectoire de développement équilibré sur le long terme. Elles démontrent, au surplus, que l économie du football moderne est dictée par les mouvements de joueurs plus que par les résultats sportifs, l image des clubs ou encore les prestations offertes au public. Or, en entretenant le système spéculatif en place, elles placent les clubs dans des situations périlleuses. 4. L emprise trop indirecte des clubs sur leur outil de travail Déjà, en 2008, le rapport de la commission présidée par M. Philippe Séguin sur les grands stades de l Euro 2016 soulignait que la prépondérance des concessions domaniales et des conventions d occupation du domaine public «limite le développement des stades. Les clubs ne sont en rien incités à mettre en valeur le site (restauration, activités annexes), à investir dans des travaux d aménagement (accroissement des espaces VIP). Ils n ont de surcroît aucune garantie de rester l usager unique ou privilégié de l enceinte sur le long terme» (1). Et le rapport de souligner par ailleurs : «Cet état de fait emporte des conséquences dommageables : l insuffisante exploitation économique des sites. [...] quant aux recettes "hors jours de match" (restauration, séminaires, (1) M. Jean-Louis Valentin, Rapport de la Commission Euro 2016 sur les grands stades, p. 34.70 70 diversification des spectacles), elles sont marginales, alors qu elles représentent un complément de revenus substantiel chez nos voisins.» (1) Reste que, dans la conjoncture actuelle, il est difficile pour des clubs ne disposant pas, dans leur grande majorité, de réserves foncières ni de capitaux suffisants pour conserver leurs meilleurs joueurs, d envisager un schéma différent de celui qui, pour des raisons le plus souvent historiques et locales, les lie si fortement aux municipalités. La plupart des clubs de football professionnel français ne sont ni en position, ni en mesure de moderniser et développer les enceintes sportives nécessaires à leur activité, alors même que ce serait un levier de croissance de leurs ressources extrêmement puissant et durable. L exemple du stade Allianz Arena, à Munich, est à cet égard éclairant. Mode d exploitation du stade L Allianz Arena de Munich L Allianz Arena est une filiale détenue à 100 % par le FC Bayern de Munich. Le club perçoit donc l intégralité des recettes tirées de l exploitation du stade. Il acquitte, comme le second club munichois TSV 1860, un loyer pour l utilisation du stade. Un excellent taux de remplissage La capacité de l Allianz Arena est de places pour les compétitions internationales et places pour les matches de la Bundesliga. La construction de la nouvelle enceinte a drainé un public important et permis de gagner spectateurs supplémentaires par rapport au stade olympique, essentiellement des familles. Importance des espaces d hospitalité et des recettes y afférentes Les espaces d accueil de l Allianz Arena peuvent être utilisés en-dehors des jours de match. Ils occupent une surface importante la surface totale du stade est de mètres carrés et accueillent congrès, séminaires d entreprise et même fêtes de famille, soit 6 à 8 manifestations accueillies par jour en moyenne, 365 jours par an, ce qui représente l accueil de à personnes. Les recettes tirées de cette activité sont cependant limitées par rapport à celles perçues les jours de match puisqu elles représentent moins de 10 % du chiffre d affaires du stade. Toutes les loges du stade ont été louées pour cinq ans et la liste d attente est, elle aussi, de cinq ans. Les contrats de location seront renouvelés en 2015 et une réflexion sera alors menée pour en augmenter éventuellement les tarifs. Ceux-ci dépendent, pour l heure, du positionnement et de la taille des loges : ils sont compris entre et euros par an, pour une capacité moyenne des loges de 13 places. Les recettes tirées des services d hospitalité sont importantes. À titre d exemple, repas ont été servis dans les espaces de restauration du stade le jour du match de Ligue des Champions opposant le FC Bayern et le Barça ; si l on y ajoute les snacks servis dans de simples kiosques, ce sont euros de recettes supplémentaires qui ont été perçus. En moyenne, un spectateur dépense, un jour de match, 5 euros pour une bière et un snack. (1) Ibid.71 71 En France, l emprise trop indirecte des clubs sur leur outil de travail peut conduire à l adoption de solutions inadaptées ou disproportionnées par rapport à leurs besoins. À Marseille, par exemple, il a été décidé par la municipalité de prévoir loges alors que les actuelles peinent à se remplir. À Lille, le stade possède un mécanisme spécifique pour déplacer la pelouse à l occasion d une configuration du stade en enceinte de spectacles vivants (concerts, etc.) ; unique en son genre, ce mécanisme est très coûteux et présente un intérêt faible au regard de solutions alternatives tout aussi efficaces. 5. La faiblesse des recettes tirées des partenariats sportifs Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, les recettes tirées des partenariats sportifs («sponsors» et publicité) tendent à croître : d un montant de 224 millions d euros pour la saison pour l ensemble des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, elles se sont établies à environ 230 millions d euros lors de la saison (1), dont près de 184 millions d euros pour la Ligue 1. En dépit de la crise, on peut donc constater, pour reprendre les termes de la Ligue de football professionnel, «une bonne tenue [...] du sponsoring, en légère hausse. Dans un contexte économique très délicat, cette progression de l activité démontre un bon dynamisme global des principales ressources récurrentes des clubs» (2). Les prévisions de recettes pour la saison sont d ailleurs à la hausse, pour un montant de 196 millions d euros pour les seuls clubs de Ligue 1. Les clubs de Ligue 2 s attendent en revanche à une érosion de ces ressources, qui passeraient de 46,6 à 4,5 millions d euros. L optimisme de la Ligue de football professionnel ne doit pas pour autant faire oublier que ces recettes, sur plus longue période, ont régressé : elles s élevaient à 243 millions d euros en , dont 192 millions d euros pour les clubs de Ligue 1. En outre, comme le souligne la Direction nationale de contrôle de gestion, l analyse montre la décrue des recettes de partenariat entre les budgets prévisionnels et les budgets réels de la saison : d un montant prévisionnel de 187 millions d euros pour les clubs de Ligue 1, elles se sont finalement élevées à 183,8 millions d euros ; l écart est encore plus net pour les clubs de Ligue 2 qui comptaient sur 56,4 millions d euros et n en ont finalement perçu que 46,6. Enfin, la comparaison internationale montre la marge de progression importante dans les recettes de partenariat des clubs français : selon le deuxième baromètre «Footpro» d Ernst and Young, elles ne représentaient, pour la saison , que 17 % de leur chiffre d affaires avec un montant de 179 millions d euros, contre 418 millions d euros (soit 27 % du chiffre d affaires) pour les clubs italiens, 518 millions d euros (30 % du chiffre d affaires) pour les clubs espagnols, 523 millions d euros (également 30 % du chiffre d affaires) pour les clubs allemands et 600 millions d euros (24 % du chiffre d affaires) pour les clubs (1) Direction nationale du contrôle de gestion, Situation du football professionnel, saison , p. 32. (2) Ligue de football professionnel, Rapport d activité, saison , p. 89.72 72 anglais. Pour la saison , selon la Direction nationale du contrôle de gestion, les recettes de partenariat ont représenté 16 % des produits hors mutation des clubs français, contre 25 % pour les clubs participant aux compétitions de l UEFA. La faiblesse de la part de ces ressources dans le chiffre d affaires des clubs français peut s expliquer par un contexte économique difficile, mais la position favorable de leurs concurrents européens tend à relativiser cette analyse. On ne peut exclure que les clubs français, disposant de la manne des droits télévisés, n aient pas jugé utile de mener une politique suffisamment dynamique en direction des entreprises pour conclure des contrats de partenariat. Il est vrai, aussi, que comme on l a dit plus haut, la France n est pas un «pays de football». Dès lors, les clubs français ont plus de difficultés à attirer des investisseurs qui sont également sollicités par d autres sports, notamment le rugby qui jouit d une image très positive. 6. Un soutien des collectivités locales moins affirmé Les collectivités locales soutiennent largement le football professionnel : par application de la loi n du 6 juillet 2000 modifiant la loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (dite «loi Buffet») qui limite le concours des collectivités territoriales aux missions d intérêt général et aux prestations de services ; par une participation au financement de la rénovation et de la construction de stades en vue de l Euro Leurs subventions aux clubs sont en nette diminution. Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, pour la Ligue 1, elles ont diminué de 28 % en cinq ans pour s établir 18,5 millions d euros en , soit 1,1 % du total des produits hors mutation. La diminution a encore été plus nette pour les clubs de Ligue 2 (-30 %), en dépit d un renversement de tendance pour la saison73 73 Évolution des subventions des collectivités territoriales aux clubs de Ligue 1 et Ligue 2 (base 100 en ) Source : Direction nationale du contrôle de gestion, Situation du football professionnel, saison Il est clair que les contraintes financières pesant sur les collectivités territoriales ne permettent pas d anticiper, du moins à moyen terme, un soutien plus appuyé de ces dernières aux clubs professionnels, bien au contraire. Cela peut d ailleurs renforcer les difficultés de certains d entre eux, notamment de Ligue 2, qui sont plus dépendants de ces ressources. Les auditions menées par la mission laissent à penser que les collectivités locales n envisagent pas, pour l instant, d augmenter leurs subventions. Ce serait même un mouvement inverse de suppression pure et simple de ces dernières qui se ferait jour. Ainsi, Mme Arielle Piazza, adjointe au maire de Bordeaux chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a-t-elle indiqué à la mission que la ville de Bordeaux versait au club des Girondins une subvention de euros à laquelle il est prévu de mettre un terme à compter de la saison , le nouveau stade devant permettre au club de gagner en indépendance par rapport à la ville. M. Jean Vuillermoz, adjoint au maire de Paris chargé des sports, a signalé que le montant de la subvention de la ville de Paris au Paris Saint-Germain avait progressivement diminué, passant à 1,5 million d euros, puis 1 million d euros en 2012, jusqu à une suppression complète de cette subvention en Les clubs peuvent ainsi de moins en moins compter sur un soutien local qui leur permettrait de faire face avec sérénité à leurs obligations financières. L érosion des subventions des collectivités tend donc à fragiliser leur situation, tandis qu elle empêche ces dernières d exercer un droit de regard plus exigeant sur le budget des clubs. Montrer encore
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