Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-glace-carbonique-haute-densite-tours-2849131.htm
Timestamp: 2019-06-16 13:28:36+00:00
Document Index: 296526873

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 118", "l'article 6", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 45"]

Appels d'offres : Fourniture de glace carbonique de haute densité
Département 37 (Indre-et-Loire) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121329
fourniture de glace carbonique de haute densité à Tours
Annonce No 15-121329
Correspondant : M. Dehaut Frédéric, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-00, télécopieur : 02-47-36-21-81, courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondusang.net .
fourniture de glace carbonique de haute densité.
Objet principal : 24112100.
|FR24|.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : valeur indicative annuelle: 27 000 euros (H.T.).
le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois
montant minimum de commande pour 24 mois : 25 000 euro(s) hors taxes
montant maximum de commande pour 24 mois : 65 000 euro(s) hors taxes.
à l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :
- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint
- ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois.
une décision de poursuivre pourra être prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs Centre Atlantique est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs Centre Atlantique. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'efs Centre Atlantique.
en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
l'acte d'engagement devra alors être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.;
- Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
pièces à fournir en cas de sous-traitance et groupement: se référer aux articles 7.1.2 et 7.1.3 du réglement de consultation.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (version août 2014) et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
- valeur technique: analysé sur la base des fiches de données de sécurité (15%) et du process et planning de fabrication (15%) : 30 %;
- possibilité de livraison sous délai de 12 heures : 10 %.
2015EFS-CATL283.
afin de juger la valeur technique du(es) produit(s) proposé(s), chaque candidat devra mettre à disposition de l'efs-ca le(s) produit(s) qu'il propose dans son offre. La société dont la candidature aura été jugée recevable, sera sollicitée par les services de l'efs-ca afin de convenir d'un rendez-vous au cours duquel le candidat livrera des échantillons de son(es) produit(s) : 10kg devront être livrés sur le site de Tours, dans les mêmes conditions qu'au cours de l'exécution du marché
les échantillons sont gratuits et ne seront pas restitués. Le candidat, dont les échantillons ne peuvent être utilisés ou qui n'aura pas fourni d'échantillons conformément aux quantités mentionnées, verra son offre rejetée.
a l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. Les négociations seront engagées par mail et pourront donner lieu à une séance de discussion (e-mail indiqué dans l'acte d'engagement). Le délai de validité des offres finales est de 60 jours à compter de leur réception.
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-catl283. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée (hormis les échantillons): par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Etablissement français du sang-centre atlantique.
Mme BENBEDRA Hadouma, 50 avenue marcel dassault B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, , tél. : 02-47-36-21-00, , courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264605∨gAcronyme=h8j .
Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le président du tribunal administratif compétent :
- un recours pour excès de pouvoir avant la conclusion du contrat, contre tout acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publicité de l'acte (article R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative).
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.