Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=en&p_country=LUX&p_classification=14.02&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY
Timestamp: 2015-05-03 17:53:55+00:00
Document Index: 89907293

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", 'art. 13', 'art. 15', "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

2008-12-19LUX-2008-L-80616
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Loi du 19 décembre 2008 portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public. Mémorial, Partie A, 2008-12-19, n° 215, pp. 3194-3196Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-17)
1998-08-03 (LUX-1998-L-50541)Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.1985-12-24 (LUX-1985-L-41324)Loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.1963-06-22 (LUX-1963-L-33046)Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.1954-05-26 (LUX-1954-L-69632)Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).
2008-07-25LUX-2008-CA-80903
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Accord interprofessionnel du 25 juillet 2008 dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu
entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part. Mémorial, Partie A, 2009-03-09, n° 40, pp. 560-562Accord interprofessionnel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-03-27)
2008-06-27LUX-2008-R-79218
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Mémorial, Partie A, 2008-08-21, n° 122, pp. 1836-1850Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-08-31)
2004-10-29 (LUX-2004-R-69319)Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
2008-02-23LUX-2008-R-78155
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Mémorial, Partie A, 2008-03-10, n° 28, pp. 387-388Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-27)
2003-06-03 (LUX-2003-R-64589)Règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.
2008-02-23LUX-2008-R-78154
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Mémorial, Partie A, 2008-03-10, n° 28, pp. 386-387Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-03-27)
2003-01-31 (LUX-2003-R-63352)Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.
2007-07-18LUX-2007-R-76743
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Mémorial, Partie A, 2007-08-24, n° 159, pp. 2956-2964Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)
2007-03-30LUX-2007-R-75920
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Mémorial, Partie A, 2007-05-02, n° 69, pp. 1486-1488Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-05-15)
2007-03-01LUX-2007-R-75585
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. Mémorial, Partie A, 2007-03-15, n° 35, pp. 728-739Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-03-29)
2003-01-31 (LUX-2003-R-63352)Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.1999-12-24 (LUX-1999-L-55067)Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
2006-06-09LUX-2006-R-73802
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, - déterminant les modalités d'octroi de l'agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 103, p. 1888-1891Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-21)
2007-07-18 (LUX-2007-R-76743)Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
2004-10-29LUX-2004-R-69319
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Mémorial, Partie A, 2004-12-17, n° 198, pp. 2936-2950Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Contient des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).Abroge le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994.
2008-06-27 (LUX-2008-R-79218)Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
2004-07-06LUX-2004-R-68385
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 6 juillet 2004 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 2) le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers; 3) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et de la directive modifiée n° 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route; 4) le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation; 5) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. Mémorial, Partie A, 2004-07-28, n° 134, pp. 1917-1934Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2003-01-31 (LUX-2003-R-63351)Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application: de la directive modifiée no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; de la directive modifiée no 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
2003-01-31LUX-2003-R-63351
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant application: de la directive modifiée no 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) no 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; de la directive modifiée no 95/50 du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Mémorial, Partie A, 2003-04-06, no 32, pp. 516-517Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-11-04LUX-1994-R-38789
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1903-1914Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1992-12-03 (EEU-1992-DI-32017)Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
1994-11-04LUX-1994-R-38788
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1891-1903Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1992-11-03 (EEU-1992-DI-31633)Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
1994-11-04LUX-1994-R-38787
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1880-1891Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1992-06-24 (EEU-1992-DI-30217)Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
1993-04-30LUX-1993-R-33271
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses. Mémorial, Partie A, 1993-06-01, n° 39, pp. 776-777Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
1992-08-13 (LUX-1992-R-30429)Règlement grand-ducal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
LuxembourgProtection in certain sectors of economic activity Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. Mémorial, Partie A, 1987-04-10, n° 23, pp. 306-319Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg