Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=ListFromTo.cfm?legislat=54&from=400&to=499
Timestamp: 2018-03-18 07:36:49+00:00
Document Index: 7906188

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 113", "l'article 442", "l'article 374", "l'article 38", "l'article 35", "l'article 23", "l'article 170", "l'article 38", '§ 1']

Législature 54 - Documents 400 au 499
Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la prestation de serment du secrétaire de police.
Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Liste des justifications par section.
Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015.
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015.
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général.
BUDGET | BUDGET RECETTES ET DEPENSES
Proposition de résolution relative à la situation au Burundi.
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de l'incrimination universelle de certaines violations des droits sociaux fondamentaux.
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, en vue d'instaurer l'obligation de répondre aux postulants.
Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'emploi de l'allemand en matière réglementaire.
Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à la création d'un comité d'avis fédéral des questions relatives aux belges résidant à l'étranger.
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les actes et documents destinés au personnel, les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, en ce qui concerne la fonction de substitut spécialisé en matière fiscale.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition du tribunal du travail et de la cour du travail en cas de litiges portant sur des élections sociales.
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'audition des personnes.
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne l'emploi des langues dans les apostilles.
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles.
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée, structurée à deux niveaux, en vue d'instaurer un droit d'interpellation auprès du conseil de police.
Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations représentatives des travailleurs et des agents des services publics.
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'étendre les heures d'ouverture.
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution en ce qui concerne la suppression de la noblesse.
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'Etat.
Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne.
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la Commission permanente de contrôle linguistique.
Projet de loi modifiant l'article 442bis du Code pénal.
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil.
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la répétibilité des frais extraordinaires que les parents paient pour leurs enfants.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la conciliation.
Proposition de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la constitution de partie civile.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le défaut.
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la pension alimentaire.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles.
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation alimentaire.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adaptation de la pension après un divorce, en cas d'abus de droit.
Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique.
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, concernant l'extraction sous escorte.
Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la maladie de Lyme ou borréliose de Lyme.
Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la fibromyalgie.
Proposition de résolution relative à l'interdiction des implants mammaires injectables.
Proposition de résolution relative à la représentation de l'anorexie dans le milieu de la mode.
Proposition de résolution visant à freiner l'endettement du nouveau Groupe SNCB.
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail.
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire des véhicules non motorisés.
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la participation de l'Etat belge dans bpost et Belgacom.
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'améliorer le statut juridique des enfants mineurs et des parents en cas de responsabilité extracontractuelle.
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la réforme du régime de la décharge des cautions en matière de faillite.
Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
Relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux.
Proposition de loi modifiant l'article 35 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
Echanges de vues. La situation israélo-palestinienne.
Proposition de loi visant à prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui de manière intentionnelle et répétitive ne paient pas leurs loyers.
Proposition de loi relative aux expérimentations thérapeutiques impliquant des femmes enceintes et allaitantes.
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les suppléants pour les élections législatives.
ORGANISATION ELECTORALE
Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution.
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret.
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la maternité de substitution à finalité commerciale.
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement moral.
Proposition de loi portant création d'une banque de données "vélos" en vue de lutter contre les vols de bicyclettes.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Révision de la Constitution de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution en vue d'étendre le droit à une vie conforme à la dignité humaine en y incluant le droit à un accès suffisant et neutre à l'internet.
Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif.
Proposition de résolution relative au maquillage permanent.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission, afin d'éviter les abus survenant en cas de vente de l'immeuble couplée à la vente de l'officine.
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter.
Proposition de loi visant à modifier l'article 170 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Proposition de loi modifiant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Proposition de résolution relative au prix du gaz et de l'électricité.
Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.