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Timestamp: 2016-10-23 07:57:32+00:00
Document Index: 290473309

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 148', 'art. 8', 'art. 156']

d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Michel Ducrot.
recours en r�forme [OJ] contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 juin 2006.
A.a A.________ est menuisier de profession. De 1993 � 1995, il a œuvr� pour la soci�t� Y.________ SA, de si�ge � T.________, et ainsi r�alis� des ouvrages de menuiserie sur plusieurs chantiers.
Par acte du 1er mai 1996, A.________ a c�d� � Fiduciaire et Assurances X.________ SA, de si�ge � Z.________, � sa cr�ance � � l'encontre de Y.________ SA.
A.b Faisant valoir le droit � la r�mun�ration de l'entrepreneur, Fiduciaire et Assurances X.________ SA, a, le 12 f�vrier 1997, ouvert action aupr�s du Juge de district de Martigny contre Y.________ SA. Ses conclusions finales tendaient au paiement de 79'390 fr., avec int�r�ts � 7% l'an d�s le 10 janvier 1997. Y.________ SA a conclu au rejet de la demande. Apr�s cl�ture de l'instruction devant le Juge de district, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal a statu� par jugement du 19 juin 2006. Elle a donn� gain de cause � la d�fenderesse.
Les juges cantonaux ont arr�t� la cr�ance totale de la demanderesse � 145'272 fr. et les acomptes vers�s par la d�fenderesse � 159'284 fr. (200'684 - 41'400). La somme des acomptes �tant sup�rieure � la cr�ance globale reconnue � la demanderesse, la demande a �t� rejet�e.
La demanderesse interjette un recours en r�forme contre ce prononc�. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, voire � sa modification � en conformit� des conclusions motiv�es prises le 24 avril 2006 �.
La d�fenderesse conclut � l'irrecevabilit� du recours.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public d�pos� par la demanderesse parall�lement au pr�sent recours.
1.1 Interjet� par la demanderesse, qui a succomb� dans ses conclusions, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des moyens qui y sont soulev�s.
La demanderesse invoque une violation de l'art. 8 CC. Selon son argumentation, la d�fenderesse devait �tablir le paiement des acomptes per�us par A.________. Ne l'ayant pas fait, elle doit supporter les cons�quences d'une absence de preuve.
2.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Sous r�serve d'une r�gle sp�ciale, cette disposition r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit priv� f�d�ral et d�termine ainsi la partie qui doit assumer les cons�quences d'une absence de preuve (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). L'art. 8 CC ne prescrit toutefois pas quelles sont les mesures probatoires � ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a). Ainsi, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'un fait est �tabli � satisfaction de droit ou r�fut�, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tir� de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine; 119 III 103 consid. 1). L'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour faire corriger l'appr�ciation des preuves, qui ressortit au juge du fait et ne peut �tre revue que dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
2.2 Afin de d�terminer le montant des acomptes vers�s par la d�fenderesse, la cour cantonale a tout d'abord pris en consid�ration les montants admis par la demanderesse dans son m�moire-demande. Parmi ces montants figurent ceux reconnus par A.________ et comptabilis�s par la demanderesse, � tous les stades de la proc�dure, en d�duction des montants dus par la partie adverse. Pour le reste, les juges cantonaux se sont r�f�r�s aux pr�l�vements bancaires, d�ment vers�s en cause.
La demanderesse reproche � l'autorit� cantonale d'avoir comptabilis�, � titre d'acomptes acquitt�s par la d�fenderesse, des montants dont le paiement n'a pas �t� prouv�. De son point de vue, il appartenait � la d�fenderesse d'�tablir le paiement des acomptes. L'autorit� cantonale ne pouvait pas prendre pour � argent comptant � les acomptes cit�s dans le calcul de la partie � droit � du m�moire-demande. Elle ne pouvait �galement pas prendre en consid�ration les montants reconnus par A.________, ni m�me ceux provenant de pr�l�vements bancaires du compte du ma�tre de l'ouvrage.
La demanderesse a, de sa propre initiative et dans le cadre d'une �criture judiciaire, admis un certain nombre d'acomptes pay�s par la partie adverse. Compte tenu de cette admission, la d�fenderesse, qui a certes la charge de la preuve s'agissant de l'extinction de la dette, ne pouvait qu'�tre dispens�e d'apporter la preuve - superflue - du paiement de ces acomptes. A cet �gard, l'art. 8 CC n'est d'aucun secours � la demanderesse.
En r�alit�, sous le couvert d'une violation de cette disposition, la demanderesse critique l'application du droit de proc�dure cantonal. Savoir si et dans quelle mesure un moyen de preuve doit �tre administr� rel�ve en effet de ce droit, en particulier, en proc�dure valaisanne, de l'art. 148 CPC/VS. Ainsi, lorsque la demanderesse argue que la partie adverse devait � tout le moins produire des pi�ces comptables ou bancaires, elle s'en prend de mani�re inadmissible aux mesures probatoires � ordonner.
La demanderesse se livre enfin � une critique de l'appr�ciation des preuves quand elle reproche � la cour cantonale d'avoir retenu comme acomptes � des montants qui provenaient de pr�l�vements bancaires du compte du ma�tre de l'ouvrage, sans contr�ler si les versements avaient �t� r�ellement ex�cut�s �. Il en va de m�me lorsqu'elle se r�f�re au t�moignage de B.________. Une telle critique est irrecevable. En tout �tat de cause, l'instance cantonale est parvenue, au terme de l'appr�ciation des preuves, � se forger une conviction sans avoir � trancher dans le sens d�favorable � la partie qui avait le fardeau de la preuve, �cartant par l� toute application de l'art. 8 CC.
Partant, le grief soulev� par la demanderesse est irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge de la demanderesse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La demanderesse versera � la d�fenderesse une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.