Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:155181/n:285
Timestamp: 2020-07-12 12:55:07+00:00
Document Index: 307662489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1712/1788
Dates extrêmes : 1758/1786
1 C 3867 1758-1759 .
Edit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives à commencer du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes et faubourgs et les bourgs du royaume ; à la suite, état de fixation des sommes à payer par les villes et bourgs de la généralité d'Auvergne et ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Courteille, du 29 novembre 1758, rappelant à l'intendant que de toutes les villes de la généralitté de Riom, celle d'Aurillac seule a adressé au Contrôleur général sa délibération concernant le don gratuit ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état fourni par M. de Mombriset de ce qui s'est passé dans la subdélégation de Brioude ; - déclaration du Roi, du 3 janvier 1759, en interprétation de l'édit d'août 1758, qui ordonne que, pendant six années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de Courteille, du 11 mai 1759, donnant à M. de Ballainvilliers des instructions sur l'imposition du don gratuit ; - état des paroisses comprises dans l'édit d'août 1758 et la déclaration du Roi du 3 janvier 1759, et qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, ne doivent pas contribuer au paiement du don gratuit.
Importance matérielle : 40 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 578.
1 C 3868 1760-1761 .
Lettres patentes, du 24 mai 1760, qui autorisent les délibérations du clergé pour l'emprunt du don gratuit de 1760 (G. Desprez, in-4°, 15 pages) ; - déclaration du Roi, du 18 septembre 1760, en interprétation de l'édit d'août 1758, concernant le don gratuit des villes et lieux du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (sans nom d'impr., in-4°, 6 pages) ; - la même, accompagnée d'un état de modération des sommes imposées sur les différents lieux du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, impr. L.-P. Boutaudon, in-4°, 23 pages) ; - lettre circulaire (impr.) du procureur du Roi en l'élection générale d'Aurillac aux consuls et habitants des paroisses, du 27 décembre 1760 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Courteille, 1760-1761 ; - correspondance des subdélégués et des receveurs des tailles avec l'intendant, 1761 ; - sentence de l'élection d'Aurillac, du 7 février 1761, qui règle la forme et la manière dont le don gratuit extraordinaire sera payé dans l'étendue de la ville et faubourgs d'Aurillac (Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Beauvezeix, conseiller en la Cour des aides, du 18 mai 1761, annonçant que ladite cour estime qu'en contribuant pour la somme de 500 livres au paiement du don gratuit "elle remplit amplement les devoirs de la justice et de la décence" ; - lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1761, au sujet de l'exemption prétendue par les ecclésiastiques de contribuer à la répartition du don gratuit ; lettre de M. de Ballainvilliers, du 16 avril 1761, sur le même sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1761, concernant la levée du don gratuit, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettres circulaires de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles, au sujet de l'arrêt ci-dessus ; - mémoire relatif aux nouveaux rôles du don gratuit qu'il est nécessaire d'établir par suite de l'arrêt du 8 mai 1761.
Importance matérielle : 62 pièces, papier (14 impr.).
1 C 3869 1762-1764 .
Projet d'arrêt du Conseil proposé par l'intendant à l'occasion d'une sentence de la Cour des aides de Clermont, du 13 janvier 1762 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mars 1763, qui règle les dons gratuits à payer par l'Ordre de Malte (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 septembre 1763, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont, des 8 et 23 août de la même année, relatifs au don gratuit (placard, L.-P. Boutaudon) ; - mémoire relatif à l'inexécution de l'arrêt du Conseil du 17 septembre ; - lettre de l'intendant, du 19 mars 1764, adressant à M. de Courteille le rôle du don gratuit de la paroisse de Sauvessanges ; - déclaration du Roi, du 4 avril 1764, qui attribue aux collecteurs 6 deniers par cote en sus des 4 à eux attribués par la déclaration du 18 septembre 1760 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant, mai 1764, adressant aux receveurs des exemplaires de la déclaration du Roi.
Importance matérielle : 49 pièces, papier (13 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 579.
1 C 3870 1765-1786 .
Lettres de MM. de Tournemire, Chacaton de Villobie, et de l'intendant au sujet du don gratuit, 1765 ; - lettres patentes du 22 mars 1770, portant fixation du montant des sommes à payer par les villes, bourgs et communautés du ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, pour leur contribution au don gratuit (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Bourges, du 12 mai 1771, demandant à M. Lambert comment s'est faite en Auvergne l'imposition du don gratuit ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1771, qui règle la perception des sous pour livre (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - état du don gratuit imposé en Auvergne en 1782 ; - état pour 1786.
Dates extrêmes : 1765-1786
Dossiers par paroisses ou collectes
Dates extrêmes : 1758/1770
1 C 3871 Allègre - Lezoux.
Correspondance des subdélégués et notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; - requête des habitants d'Anzat-le-Luguet, 1759, demandant décharge de l'imposition ; - note sur la requête des habitants d'Auzelle ; - requête des habitants de Carlat demandant décharge de 300 livres ; - note sur la requête de la ville d'Issoire.
1 C 3872 Marat - Vollore.
Correspondance des subdélégués et notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; - Massiac, les habitants proposent qu'il soit payé, par forme d'octroi, 8 sols par pot de vin, venant de l'étranger ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 10 janvier 1759, demandant à M. de Ballainvilliers de ne point approuver une délibération, par laquelle la ville de Murat affecte au paiement du don gratuit la rétribution du prédicateur de l'avent et du carême ; - requête des habitants de Saint-Ilpize, 1759, demandant décharge des 570 livres auxquelles on les a imposés ; - lettres de M. Mignot et des échevins de Thiers, 1758, demandant modération de l'imposition qui s'élève, pour ladite ville, à 7 000 livres, etc.
Dates extrêmes : 1758-1764
Assiette et rôles
1 C 3873 1712-1764 .
Assiettes de l'imposition faite, pour l'année 1713, par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, pour la part que doivent supporter les élections de Clermont et de Riom, de la somme de 38 517 livres ordonnée être imposée sur la généralité par arrêt du Conseil du 26 avril 1712, pour l'affranchissement du doublement des droits d'octroi et don gratuit ; - état du don gratuit pour 1758 ; - projets d'assiettes du don gratuit (pour 1759 ?) par élections ; - état général du montant du don gratuit imposé sur les redevables de la généralité de Riom pendant l'année 1761 ; - rôle et répartition du don gratuit sur les secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, 1763 ; - rôle et répartition du don gratuit : noblesse, officiers de judicature, exempts et privilégiés, élection de Brioude, 1763 ; - rôles de répartition du don gratuit : noblesse, officiers de judicature, exempts et privilégiés, par élections, pour 1764 (manquent les rôles de l'élection de Brioude et du bureau de Mauriac) ; - ordonnances imprimées des intendants.
Dates extrêmes : 1712-1764
Importance matérielle : 29 pièces, papier dont 5 cahiers de 69 feuillets (12 impr.).
1 C 3874 1764-1771 .
Rôles de répartition du don gratuit : noblesse, officiers de judicature, exempts et privilégiés, par élections, pour 1765 (manquent les élections de Brioude et Issoire) ; - rôle des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, pour 1765 ; - assiette et répartition du don gratuit sur les paroisses des élections de Brioude et de Saint-Flour, 1770 ; rôles de répartition sur les nobles, exempts et privilégiés des mêmes élections, même année ; - assiette et répartition du don gratuit sur les paroisses en 1771, par élections (manquent les assiettes des élections de Clermont et d'Issoire) ; - rôles de répartition sur les nobles, exempts et privilégiés du don gratuit de 1771 (manquent les mêmes élections) ; - ordonnances imprimées de l'intendant.
Importance matérielle : 46 pièces, papier (8 impr.).
1 C 3875 1772-1775 .
Assiette et répartition du don gratuit de 1773 sur les paroisses des élections de Riom et de Saint-Flour et du bureau de Mauriac ; rôles de la noblesse et des exempts et privilégiés, même année, mêmes élections ; - rôle du bureau des finances de Riom, 1773 ; - assiette et répartition du don gratuit de 1774 sur les paroisses des élections de Clermont et de Saint-Flour ; rôles de la noblesse, des exempts et privilégiés, même année, mêmes élections ; rôle des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont ; - assiette et répartition du don gratuit de 1775 sur les paroisses (manquent les assiettes de l'élection d'Aurillac) ; - rôles de la noblesse, des officiers de judicature, des exempts et privilégiés, pour le don gratuit de 1775 (manquent les rôles des élections d'Aurillac et d'Issoire) ; - rôles du don gratuit des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, et du bureau des finances de Riom, 1775.
Dates extrêmes : 1772-1775
Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 3 cahiers de 39 feuillets.
1 C 3876 1775-1781 .
Rôle de l'imposition du don gratuit de 1776 sur la noblesse, les officiers de judicature, les exempts et privilégiés, élection de Clermont ; - rôles des secrétaires du Roi et autres officiers de la chancellerie près la Cour des aides, même année ; - rôle du clergé de l'élection de Clermont, même année ; - assiette et répartition du don gratuit de 1777 sur les paroisses de l'élection de Clermont ; - rôle de répartition sur la noblesse, officiers de judicature, exempts et privilégiés, même élection et même année ; - assiette et répartition du don gratuit de 1778 sur les paroisses des élections d'Aurillac et de Saint-Flour ; rôles de la noblesse, des officiers de judicature, exempts et privilégiés, mêmes élections et même année ; - rôle du don gratuit sur la noblesse, les officiers de judicature, les exempts et privilégiés de l'élection de Riom, 1779 ; rôle du clergé, même élection, même année ; - assiette et répartition du don gratuit de 1780 sur les paroisses, par élections (manquent les assiettes des élections d'Aurillac et de Riom) ; - rôle du don gratuit de 1780 sur la noblesse, les officiers de judicature, les exempts et privilégiés (manquent les rôles des élections d'Aurillac, de Brioude et de Riom) ; rôles du don gratuit du clergé, 1781 ; - assiette et répartition du don gratuit de 1781, sur les paroisses des élections d'Issoire, Mauriac, Riom et Saint-Flour ; - rôles pour la noblesse, les officiers de judicature, les exempts et privilégiés, mêmes élections et même année.
Dates extrêmes : 1775-1781
1 C 3877 1782-1788 .
Assiette et répartition du don gratuit de 1782 sur les paroisses des élections de Brioude, Issoire, Riom et bureau de Mauriac ; - rôles de la noblesse, des officiers de judicature, des exempts et privilégiés, même année, mêmes élections ; - assiette et répartition du don gratuit de 1784 sur les paroisses des élections de Brioude, Clermont et Saint-Flour ; - rôles de la noblesse, des exempts et privilégiés pour le don gratuit de 1784, élections de Brioude, Clermont, Issoire et Saint-Flour ; - assiette et répartition du don gratuit de 1786, sur les paroisses des élections de Clermont et de Riom ; - rôles des nobles, officiers de judicature, exempts et privilégiés, même année, mêmes élections ; assiette et répartition du don gratuit de 1788 sur les paroisses de l'élection de Brioude.
Dates extrêmes : 1782-1788
Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 5 cahiers de 68 feuillets.
1 C 3878 Rôles : collectes d'Anglards à Buzatier.
Dates extrêmes : 1762-1772
Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 5 cahiers de 89 feuillets.
1 C 3879 Rôles : collectes de Celles-près-Fernoël à Mauriac.
Dates extrêmes : 1760-1772
Importance matérielle : 50 pièces, papier dont 7 cahiers de 112 feuillets.
1 C 3880 Rôles : collectes de Menet à Youx-et-Ladoux.
Importance matérielle : 49 pièces, papier dont 7 cahiers de 119 feuillets.