Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/administrative-instructions/institutional-letters
Timestamp: 2019-07-19 10:16:00+00:00
Document Index: 62847908

Matched Legal Cases: ["l'article 56", 'art. 52', '§2', 'art. 51', '§4', 'art. 52', '§2', "l'article 44", "l'article 88", "l'article 70", "l'article 62", '§ 5', "l'article 62", '§ 5', '§ 2', "l'article 62", '§5', "l'article 48", "l'article 47", '§ 2', "l'article 88", '§1', '§2', '§3', '§5', '§1']

Lettres circulaires | Famipedia
Home > Réglementation > Directives administratives (ordre interne) > Lettres circulaires
996/131 du 7 mars 2019 - Instructions relatives CO 1422
996/130 du 29 janvier 2018 - Retenues sur les allocations familiales belges à la demande d’un autre Etat membre de l’UE
996/129 du 14 décembre 2017 -Rapportages financiers par les caisses d'allocations familiales - exercice 2018
996/127addendum du 27/07/2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127
996/127 du 4 mai 2017 - Flux fiscal - Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015 : concrétisation des recommandations administratives et techniques.
996/124 du 24 juin 2016 - Instructions techniques découlant des mesures prises dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 ainsi que dans les circulaires 996/106 du 12 novembre 2013, 996/107 du 16 décembre 20
996/123 du 15 avril 2016 - Instructions techniques dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 et à l'évaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
996/122 du 7 avril 2016 - Application de l'article 56quater, LGAF - L'allocation de transition
996/119 du 29 septembre 2015 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger
996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis
996/117bis du 19 septembre 2016 - Le contrat de formation en alternance - Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission communautaire flamande
996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française
996/115bis du 26 janvier 2018 - Échange de données entre les organismes de paiement belges et les institutions polonaises compétentes
996/115 annexe 2 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec la Pologne - Family 500+ ou 500 PLN
996/115 du 28 octobre 2015 - Echange de données entre les organismes de paiement belges et les bureaux régionaux polonais
996/114 addendum du 3 novembre 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière
996/111 du 24 février 2015 - Imputation des prestations familiales dues et indues aux entités fédérées compétentes
996/108bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'art. 52§2 étendue aux art. 51§4, 57bis, 73ter et 73quater
996/108 du 16 janvier 2014 - Dérogations art. 52§2 - Fraude sociale
996/107bis du 27 mars 2014 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013.
996/106 du 12 novembre 2013 - Précisions sur l'application de la CO 1393 du 19 septembre 2013 en ce qui concerne le contrôle social
996/104 du 15 avril 2013 - Loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes
996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er janvier 2018)
996/103 du 5 novembre 2012 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er octobre 2016)
996/102 du 21 décembre 2012 - Application de l'article 44 bis, LC, en cas de placement de l'enfant bénéficiant d'un droit protégé
996/101 du 29 juin 2012 - Reprise des évaluations médicales par le SPF Sécurité sociale
996/100 du 17 avril 2012 - Recours à un avocat, à un huissier de justice ou à un bureau de recouvrement lors de la récupération des indus - Communication en dehors du réseau de données sociales à caractère personnel
996/98 du 24 mai 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Limites d'activités
996/96 du 4 août 2010 - Règlement européen 883/2004
996/95 du 9 novembre 2010 - Exercice de l'autorité parentale - Impact de la résidence de l'enfant bénéficiaire
996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66 L.C. - Cession du droit
996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession du droit
996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la ...
996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé su...
996/86 du 25 juillet 2008 - Précisions concernant l'application de la CM 599 du 16 juillet 2007
996/85 du 4 avril 2008 - Article 48, L.C. - Fixation de la date de l'événement
996/84 du 26 mars 2008 - Droit à l'information en matière d'allocations familiales
996/83 du 19 mars 2008 - Article 120bis, L.C. - Récupération de prestations payées indûment - Reconnaissance tacite de la dette - Indus pour lesquels le délai de prescription est différent - Motivation d'indus prescrits
996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1
996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC - Questions et réponses + annexes 1 et 2
996/81 du 25 février 2008 - Délégation de sommes - Opposabilité de décisions judiciaires en dehors du champ d'application de la législation relative aux allocations familiales
996/78 du 9 janvier 2008 - Neutralisation de l'allocation d'intégration pour personnes handicapées - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42 bis et 56,§ 2, LC
996/77 du 26 juin 2007 - Adaptation du brevet d'attributaire
996/75 du 12 juin 2007 - Loi-programme (1) du 27 avril 2007 - Mesures pour les familles monoparentales
996/72 du 8 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62§5, L.C.
996/70 du 7 novembre 2006 - Droit au supplément pour enfants souffrant d'une affection
996/69 du 21 novembre 2006 - Etablissement du droit aux allocations familiales pour un enfant majeur qui réside en alternance et tout aussi longtemps chez les deux parents
996/67 du 7 novembre 2006 - Brevet d'attributaire
996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48, LC à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures pour les bénéficiaires étudiants à partir du 1er octobre 2005
996/65 du 20 juin 2006 - Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63, L.C. et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - CM 594 du...
996/64 du 7 août 2006 - Formation professionnelle en entreprise - Ouverture d'un droit - Aspects pratiques - Article 56 duodecies, LC
996/63 du 30 mai 2006 - Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés
996/61 du 29 mars 2006 - Traitement des messages RIP et DMFA - Régularisation avec les prestations familiales garanties payées - Régime transitoire
996/60 du 3 février 2006 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
996/58 du 12 janvier 2006 - Brevet d'attributaire
996/56 du 15 septembre 2005 - Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation des allocations familiales
996/55 du 8 avril 2005 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
996/54 du 16 février 2005 - Extension de la tâche du réviseur - 4e critère de responsabilisation
996/53 du 16 février 2005 - Concurrence de droits aux allocations familiales entre les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants - Situation d'attribution - Droits antérieurs au 1er avril 2003 - Articles 59 et 60 LC
996/52 du 2 février 2005 - Compte de "gestion budgétaire"
996/51 du 4 août 2004 - Période de repos d'accouchement pendant le temps d'attente - Suspension et prolongation du temps d'attente de 270 jours civils
996/50 du 6 juillet 2004 - Implémentation administrative RIP, DMFA, examen automatique du droit et utilisation du nouveau brevet
996/49bis du 13 octobre 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
996/49 du 17 juin 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
996/48 du 19 février 2004 - Contrats " Aide à la promotion de l'emploi " (APE) - Contractuels subventionnés - Article 101, alinéa 3, 6° LC
996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Art. 51, §1, Art. 62, §2 et §3 LC
996/46 du 2 février 2004 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
996/45 du 24 décembre 2003 - Allocation forfaitaire en faveur d'un enfant placé chez un particulier - Art. 70ter LC
996/44 du 15 décembre 2003 - Nouveau statut pour les gardiens d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné - Influence sur le droit à un supplément
996/43 du 15 décembre 2003 - Contrôle chez les allocataires et les attributaires
996/42 du 15 octobre 2003 - Modèle X1 - Constatation de l'incapacité médicale des enfants atteints d'une affection - Notification de la décision administrative à l'assuré social
996/41 du 29 septembre 2003 - Preuve du régime applicable en matière d'autorité parentale
996/40bis du 17 septembre 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
996/40 du 13 août 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
996/39 du 20 octobre 2003 - Formation professionnelle en entreprise - Impact sur le droit aux allocations familiales - Art. 62, §5, Art. 42bis et Art. 50ter, Art. 51, §1er LC
996/36 du 28 avril 2003 - Constatation de l'inscription et de la radiation du jeune demandeur d'emploi
996/33 du 19 mars 2003 - Contrôle chez les attributaires et les allocataires
996/32 du 14 mars 2003 - Brevet d'attributaire - Précisions apportées au guide de l'utilisateur
996/31 du 3 février 2003 - Introduction du numéro unique d'entreprise (numéro BCE). Adaptation du Répertoire National des Employeurs (RNE)
996/26 du 29 juillet 2002 - Contrat d'occupation d'étudiants
996/25 du 4 juin 2002 - Brevet d'attributaire
996/24 du 16 avril 2002 - Paiement des allocations familiales par chèque circulaire
996/23 du 19 avril 2002 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Application dans le temps. Art. 64 et 69 LC
996/22 du 4 décembre 2001 - Révision d'offre du degré de handicap et d'autonomie des enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale
996/21 du 19 novembre 2001 - Attributaire ayant des personnes à charge - Notion de cohabitaion
996/20bis Annexe 1 - Communications aux organismes néerlandais par les caisses d'allocations familiales belges
996/20bis du 29 août 2003 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
996/20 du 27 novembre 2001 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
996/18 - Non Paru
996/17 du 18 juillet 2001 - Interruption de la prescription - Décision judiciaire - Article 120 L.C.
996/14 du 3 décembre 1999 - Communication de données sociales à caractère personnel à des services d'inspection
996/12 du 29 juin 1999 - Droit aux prestations familiales garanties des familles composées de Kosovars qui bénéficient du statut particulier de protection temporaire aux réfugiés Kosovars et dont l'enfant se trouve exclusivement ou principalement à...
996/9 du 17 décembre 1998 - Nécessité d'indiquer le pays d'origine dans la correspondance destinée à l'étranger
996/8 du 30 avril 1999 - Enseignement de promotion sociale.
996/6 du 24 juillet 1998 - Consultation du L.A.T.G.
996/5 du 31 mars 1998 - Modification d'adresse d'une institution communautaire (cfr. CO 1245 du 15 avril 1991)
996/4 du 15 janvier 1998 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
996/3 du 30 octobre 1997 - Détermination de l'organisme compétent en matière d'allocations familiales - Exemples - Schémas décisionnels
996/2 du 28 octobre 1997 - Formations exigeant l'accomplissement de stages ou exercices pratiques, préalable obligatoire et légalement réglementé à l'accès à une profession.
997/83 du 12 juin 2018 - Nouveau Flux FiliationService (P030 dans la terminologie du Cadastre)
997/82 de 27 juin 2016 - Ajout de la cohabitation légale aux données légales et aux historiques des données légales.
997/80 du 2 décembre 2014 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant: extension avec les données d'identification de la caisse d'assurances sociales
997/79quinquies du 6 juillet 2017 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
997/79quater du 30 novembre 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés – Flux L035
997/79ter du 28 mai 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
997/79bis du 27 février 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
997/78 du 24 avril 2014 - EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) - Etat des lieux
997/77 du 31 août 2012 - Guide d'utilisateur du message DMFA/PPL de l'attributaire - Actualisation suite au projet CAPELO
997/76bis du 30 octobre 2015 - Suppléments pour les enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild
997/75 du 14 avril 2011 - Délais de conservation et archivage des données du Cadastre des allocations familiales
997/74 du 30 avril 2009 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA/PPL - Guide d'utilisateur actualisé
997/73 du 26 septembre 2008 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Intégration d'employeurs publics dans le Cadastre des allocations familiales - Mécanismes de l'examen...
997/71 du 5 mars 2008 - Consultation des données de chômage - Flux A011,L (P042 dans la terminologie du Cadastre)
997/69ter du 24 septembre 2009 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2009-2010
997/69bis du 28 novembre 2008 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2008-2009
997/69 du 22 août 2007 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre)
997/68 du 10 avril 2007 - Distribution des attestations concernant les périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle A045 (D059 dans la terminologie du Cadastre)
997/67 du 16 mars 2007 - Orientation des demandes et des brevets - Particularité du service Prestations familiales garanties - Rationalisation et uniformisation des processus de travail
997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal
997/64 du 1 mars 2006 - Consultation du répertoire RGTI (P061 dans la terminologie du cadastre)
997/62bis du 10 août 2007 - Flux A037M et consultation A037L (D057 et P057 dans la terminologie du Cadastre) - Extension de la liste des codes du chômage temporaire
997/62 du 20 décembre 2005 - Flux A037M et consultation A037L - Périodes d'inactivité en raison de chômage - temporaire (messages Cadastre du D057 et P057)
997/60 du 22 décembre 2004 - Mise à jour des Registres BCSS (Registre bis et Registre des radiés)
997/58 du 7 juin 2004 - Mise en exploitation des données RIP et DMFA - Cessation du travail en parallèle
997/56 du 15 mars 2004 - Fonctionnement "en parallèle" des répertoires RNAF/RIO et Cadastre - Authenticité des données des messages RIP et DMFA - Echéancier des données RIP et DMFA à l'égard des divers acteurs
997/54 du 15 décembre 2003 - Introduction progressive du Cadastre des allocations familiales et des flux électroniques RIP et DMFA - Incidence sur les processus administratifs
997/52bis du 13 mai 2011 - Cadastre des allocations familiales / Guide de l'utilisateur - Annexes 1/2/3 + annexe 4 du 5 juillet 2012
997/52 du 7 avril 2003 - Cadastre des allocations familiales en remplacement du Répertoire national des allocations familiales (RNAF) et du RIO
997/51 du 8 février 2002 - Flux A036 - Attestation multifonctionnelle en provenance des Centres publics d'aide sociale (CPAS) et consultation on line d'un fichier de suivi des attestations transmises par les CPAS (consultation L036)
997/50 du 2 mars 2001 - Retenues intersectorielles - Consultation du Répertoire des personnes de la Banque carrefour de la sécurité sociale
997/49ter du 5 février 2003 - Flux A301 et consultation L 301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant
997/49bis du 20 mars 2002 - Consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - L.301
997/49 du 19 février 2001 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant.
997/48 du 18 décembre 2000 - Consultation on line du Répertoire "LATG"
997/46 du 04 septembre 2000 - Suppression progressive des numéros fictifs
997/45 du 17 juillet 2000 - Modification des instructions techniques relatives à la demande d'extraits du Registre de la population
997/44 du 22 mai 2000 - Enseignement de promotion sociale
997/41 du 3 décembre 1999 - Demande de modification de données d'état civil ou de résidence pour des personnes titulaires d'un numéro du Registre bis de Ia Banque carrefour de Ia sécurité sociale.
997/40 du 15 décembre 1999 - Utilisation de la zone prénom - Registre bis (BCSS)
997/38 du 25 août 1999 - Consultation sur écran des attestations électroniques relatives aux flux A011, A200, A014, A015 et A020
997/37 du 30 avril 1999 - Information complémentaire en ce qui concerne les mutations (mailboxes) en provenance du RNPP et du Registre BCSS
997/35quater du 7 mars 2005 - Flux A020 (D046) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement
997/35bis du 23 avril 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement - Information complémentaire
997/33 du 17 avril 1998 - Flux A015 en provenance de l'ONEM. - Attestation concernant les enfants qui à l'issue de la période d'attente introduisent une demande d'allocation de chômage
997/32 du 17 avril 1998 - Modifications au routage des mutations (mailbons) issues du R.N.P.P.
997/31 du 20 août 1997 - Flux A014 - Attestation d'ayant-droit à une allocation d'interruption de carrière destinée au secteur des allocations familiales
997/30nonies du 18 août 2006 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre) - Nouveau contenu
997/30octies du 26 juillet 2005 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre): envoi journalier des attestations
997/30septies du 28 mars 2002 - Flux A200 - Information complémentaire relative à l'inscription du jeune demandeur d'emploi
997/30sexies du 23 décembre 1998 - Inscription des jeunes demandeurs d'emploi - Flux A200 - Information complémentaire
997/30quinquies du 30 juillet 1998 - Flux A100 - Participation de l'ORBEM et du FOREM
997/30quater du 5 décembre 1997 - Flux A200 - VDAB - Jeunes demandeurs d'emploi - Information complémentaire
997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30
997/29 du 6 février 1997 - Modifications apportées au système des MAILBOXES - Distribution et contenu. - Codes INS - Rues et commune/pays
997/28nonies du 5 février 2008 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre) : nouvelle liste des préfixes
997/28octies du 12 décembre 2005 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre): nouvelle liste des codes
997/28septies du 25 juillet 2002 - Flux A011 - Utilisation d'un code de "nature de chômage" supplémentaire
997/28sexies du 27 janvier 2000 - Flux A011 - Modifications en ce qui concerne des bureaux d'organismes de paiement d'allocations de chômage.
997/28ter du 17 mars 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée des O.P.
997/28bis du 16 octobre 1996 - Données de chômage - Numéros de téléphone et personnes de contact.
997/26 du 13 novembre 1995 - Nouvelle version des cumuls détectés au départ du RNAF
997/25 du 15 juin 1995 - Mise en application du système des mailboxes, annexes techniques 1 et 2, addendum 1, erratum à l'addendum, addendum 2
997/24 du 26 janvier 1995 - Intégration des données de base du RNAF au répertoire des références de la BCSS - Traitement des rejets d'intégration - Remplacement des numéros fictifs utilisés jusqu'à présent
997/23 du 2 février 1994 - Répertoire national des allocations familiales - Instructions pour la mise à jour batch
997/22 du 27 décembre 1993 - Répertoire national des allocations familiales - Rechargement complet de février 1994
997/21 du 14 octobre 1993 - Instructions techniques relatives à l'établissement des fiches d'identification (compositions de ménage) au départ d'une bande magnétique
997/20bis du 10 novembre 1993 - Mise en production de nouveaux programmes du RNAF - Calendrier des prévisions.
997/20 du 15 avril 1993 - Répertoire National des Allocations Familiales - Calendrier des opérations - Spécifications générales + erratum du 4 mai 1993
997/19 du 28 janvier 1993 - Nécessité de pouvoir disposer à bref délai du numéro d'identification de sécurité sociale, c'est-à-dire de tous les numéros nationaux, dans les fichiers informatisés - Présentation du projet R.N.A.F. - Répertoire nationa...
997/18 du 1er décembre 1992 - Répertoire National des Attributaires
997/17 du 30 octobre 1992 - Répertoire national des allocations familiales : demande d'extraits du registre de la population + addendum du 6 juillet 1995
997/16 du 14 octobre 1992 - Réseau secondaire intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue	de la consultation du Répertoire National des Attributaires et du Registre National des P...
997/15 du 17 avril 1992 - Répertoire national des allocations famililales : reprise massive du numéro national
997/14 du 17 février 1992 - Reprise massive du numéro national au Registre National des Personnes Physiques
997/13 du 20 décembre 1991 - Répertoire National des Attributaires - Calendrier pour 1992
997/12 du 1er septembre 1991 - Accès au registre national des personnes physiques (R.N.P.P.)
997/11 du 1er août 1991 - Reprise massive des numéros nationaux du Registre National des Personnes Physiques
997/10 du 5 avril 1991 - Répertoire national des Attributaires
997/9 du 9 novembre 1990 - Répertoire National des Attributaires
997/7 du 24 septembre 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
997/6 du 22 août 1990 - Répertoire National des Attributaires
997/4 du 25 avril 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
997/2 du 22 septembre 1989 - Réforme du Répertoire National des Attributaires
997/1 du 28 juillet 1989 - Réforme du Répertoire national des attributaires
998/33 du 14 décembre 2018 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2019
998/32 du 24 novembre 2017 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2018
998/31 du 28 novembre 2016 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2017
998/30 du 26 novembre 2015 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2016
998/29 du 13 novembre 2014 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2015
998/28 du 20 novembre 2013 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2014
998/27 du 26 novembre 2012 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2013
998/26 du 24 novembre 2011 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2012
998/23 du 27 novembre 2008 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2009
998/22 du 28 novembre 2007 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2008
998/21 du 14 novembre 2006 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2007
998/20 du 28 novembre 2005 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2006
998/19 du 26 novembre 2004 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2005
999/189 du 22 juin 2018 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: - Directives pour l’année académiqu de 2018-2019 - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifiques
999/187 addendum du 10 avril 2018 - Précisions relatives à l'adaptation des lettres FISC
999/187 du 28 mars 2018 - Adaptation lettres FISC
999/186 du 19 janvier 2018 - Adaptation des formulaires de supplément pour les familles à l’étranger et les familles dont le partenaire influençant le droit au supplément travaille pour une organisation internationale
999/185 du 7 août 2017 - Adaptation des formulaires concernant les suppléments (Modèle S, P19Fisc A+ B)
999/184 du 19 juin 2017 - Envoi de messages de placement et de modification (D227 et D227bis) pour les enfants placés - Nouvelle application des allocations familiales de Jongerenwelzijn
999/180 du 24 janvier 2017 - Révision des formulaires de demande (A, B, E, Eter)
999/179 de 1 juin 2016 - Barèmes des prestations familiales en vigeur à partir du 1er juin 2016 - Adaptation de certains formulaires
999/178 du 5 juillet 2016 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure du formulaire P7 pour l'année académique 2016 - 2017 - Ajustement de la procédure pour le suivi de l'occupation de l'
999/177 addendum du 4 mai 2016 - Adaptation de la procédure d'établissement du droit à un supplément pour les familles qui résident en Belgique où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
999/177 du 17 novembre 2015 - Adaptation des formulaires P19fisc - Droit à un supplément pour les familles à l'étranger et pour les familles où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
999/176 du 3 juillet 2015 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2015-2016; procédure pour le suivi de l'occupation de l'étudiant (à temps partiel)...
999/174 du 12 mai 2015 - Adaptation de la procédure relative à l'octroi provisionnel des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Nouvelle méthode: octroi provisionnel après demande sur la base des revenus professionnels et/ou prestation...
999/171 du 18 juillet 2014 - Adaptation des formulaires à la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)
999/170bis du 7 avril 2014 - Mariage à l'étranger - Preuve de la séparation de fait avant l'arrivée en Belgique
999/170 du 14 novembre 2013 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger. - Date de prise d'effet - Adaptation des formulaires P19 et P19ter
999/166 du 17 décembre 2012 - Barèmes au 1er décembre 2012 - Adaptation des formulaires
999/164 du 8 octobre 2012 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: modèle de lettre à envoyer aux jeunes demandeurs d'emploi qui commencent à travailler (formulaire18bis) et modèle de lettre du 15 décemb...
999/163 du 2 juillet 2012 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure du formulaire P7 - Année académique 2012/2013 / adaptations des formulaires P7-N/F/D et nouveau module / dir...
999/162 du 29 février 2012 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er février 2012 - Adaptation de certains formulaires
999/161 du 24 juin 2011 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Actualisation du formulaire P7 - Année académique 2011/2012
999/157 du 24 septembre 2010 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er septembre 2010 - Adaptation de certains formulaires
999/153 du 1er juillet 2009 - Formulaire P20 : procédure à suivre lorsque le jeune inscrit comme demandeur d'emploi commence à travailler - Applicati...
999/149 du 11 septembre 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/147 du 19 mai 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2008 - Adaptation de certains formulaires
999/145 du 5 février 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er janvier 2008 - Adaptation de certains formulaires
999/144 du 16 octobre 2007 - Application de la CM 599 - Modification de deux formulaires: P7-int et mod. V
999/142 du 5 juillet 2007 - Adaptations de lettres et formulaires - P9bis et mod. J
999/138 du 11 janvier 2007 - Formulaires Eter - Demande prime d'adoption
999/137 du 6 novembre 2006 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/135 du 10 avril 2006 - Suppléments d'allocations familiales pour enfants malades ou handicapés - Arrêté royal du 28 mars 2003
999/133 du 22 août 2005 - Bârèmes d'allocations familiales d'application au 1er août 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires.
999/131 du 18 octobre 2004 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2004 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/130 du 16 août 2004 - Actualisation des formulaires P20 et mod. W - Nouveau formulaire P9bis - Formation de chef d'entreprise
999/129 du 19 juillet 2004 - Nouvelle structure de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire - Formulaire P7
999/128 du 13 avril 2004 - Actualisation de formulaires: Mod. W, P20com, P3
999/127 du 11 juillet 2003 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2003 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/125 du 9 avril 2003 - Formulaire V - Cession du droit prioritaire
999/124 du 6 septembre 2002 - Suppléments en faveur des chômeurs, pensionnés et invalides pour les parents qui ne cohabitent pas et qui n'ont jamais été mariés ensemble auparavant
999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/121 du 13 février 2002 - Formulaire modèle W - Suppression des assignations postales
999/119 du 8 novembre 2001 - Adaptation de formulaires
999/118 du 13 juillet 2001 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2001 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
999/115 du 6 octobre 2000 - Adaptation de certains formulaires
999/112 du 17 février 2000 - Certificat scolaire modèle P7 - Droit aux allocations familiales pour les étudiants pendant les vacances d'été
999/111 du 25 octobre 1999 - Précisions concernant les attestations délivrées par certains établissements d'enseignement