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Timestamp: 2016-10-23 08:02:56+00:00
Document Index: 265842669

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 145', 'art. 296', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 14', 'art. 8', 'CourEDH ', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 106', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 64']

5A_420/2010 (11.08.2011)
repr�sent�e par Me Monique Gisel, avocate,
Divorce (autorit� parentale),
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 f�vrier 2010.
A.________ et dame B.________ se sont mari�s en 1995. Deux enfants sont issus de leur union: C.________, n�e en 1996 et D.________, n� en 1999.
Par jugement du 15 d�cembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re et r�gl� le droit de visite du p�re.
A.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Dans ses derni�res conclusions, il admettait l'attribution de la garde � la m�re, mais demandait que l'autorit� parentale soit conjointe.
Par arr�t du 9 f�vrier 2010, l'autorit� saisie a rejet� le recours. Elle a relev� que l'autorit� parentale conjointe n�cessitait une requ�te commune, qui faisait d�faut en l'esp�ce.
Par �criture du 1er juin 2010, A.________ forme un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut au prononc� de l'autorit� parentale conjointe. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'intim�e propose principalement le rejet du recours, voire son irrecevabilit�. Elle demande subsidiairement le renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 La pr�sente cause, rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), a pour objet l'attribution de l'autorit� parentale conjointe aux parents divorc�s. Il s'agit d'une contestation non p�cuniaire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale et sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Vaud (art. 75 LTF), le recours en mati�re civile est recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral - qui comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466) -, ainsi que du droit international (art. 95 let. b LTF). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Il ne conna�t de la violation des droits fondamentaux - lesquels englobent non seulement les droits garantis par la Constitution f�d�rale elle-m�me (pour ceux garantis par les Constitutions cantonales: cf. art. 95 let. c LTF), mais aussi ceux garantis par la CEDH, voire d'autres conventions internationales (ATF 137 I 77 consid. 1.3.1 p. 79) - , que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 pr�cit�). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3 p. 399/400).
L'intim�e rel�ve que les conclusions du recourant ne correspondent pas � celles prises � en fin de proc�dure de premi�re instance �, s'�tonnant que le Tribunal cantonal n'ait pas relev� ce point. Elle semble en d�duire, de mani�re implicite, l'irrecevabilit� du recours. L'objection est mal fond�e. Non seulement le tribunal cantonal a relev� cet � �l�ment de proc�dure �, mais il l'a trait� conform�ment au droit f�d�ral et � la jurisprudence en la mati�re (art. 145 al. 1 aCC; depuis le 1er janvier 2011: art. 296 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412), consid�rations que l'intim�e ne discute par ailleurs pas.
Se r�f�rant d'une mani�re toute g�n�rale � un arr�t du 3 d�cembre 2009 rendu par la Cour europ�enne des droits de l'homme, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� de maintenir l'autorit� parentale conjointe. Selon lui, � tout p�re doit pouvoir saisir la justice de son pays pour qu'elle statue sur l'attribution de l'autorit� parentale, m�me si la m�re s'y oppose, et cela dans l'int�r�t sup�rieur de l'enfant �.
3.1 L'arr�t de la CourEDH dont se pr�vaut vraisemblablement le recourant a �t� rendu dans l'affaire no 22028/04 Zaunegger contre Allemagne, publi� in FamPra.ch 2010 p. 213 et in EuGRZ 2010 p. 42. Horst Zaunegger �tait le p�re d'une fille, n�e en 1995, qui avait grandi aupr�s de ses deux parents non mari�s jusqu'� la s�paration de ceux-ci en 1998. La m�re n'ayant pas donn� son accord � un exercice conjoint de l'autorit� parentale, le p�re avait demand� que celle-ci lui soit attribu�e par le tribunal comp�tent. Sa demande avait �t� rejet�e pour le motif que, en droit allemand, les parents non mari�s ne peuvent obtenir l'autorit� parentale conjointe que par une d�claration commune, en se mariant ou, avec l'accord de la m�re, par une d�cision judiciaire. Examinant la question sous l'angle d'une pr�tendue violation de l'interdiction de discrimination (art. 14 CEDH) en relation avec le droit au respect de la vie priv�e et familiale (art. 8 CEDH), telle qu'elle �tait soulev�e par Horst Zaunegger, qui faisait valoir que la l�gislation allemande discriminait les p�res non mari�s aussi bien en raison de leur sexe que par rapport aux p�res mari�s, la CourEDH a jug� que l'exclusion g�n�rale de l'examen judiciaire de l'autorit� parentale de la m�re lorsque les parents ne sont pas mari�s (et l'impossibilit� de transf�rer l'autorit� parentale au seul p�re) �tait discriminatoire par rapport � la situation de parents mari�s. Elle a r�fut� en particulier l'argument du gouvernement allemand, selon lequel l'exercice conjoint de l'autorit� parentale contre la volont� de la m�re serait, par principe, contraire � l'int�r�t de l'enfant et a admis, par cons�quent, une violation de l'art. 14 CEDH combin� avec l'art. 8 CEDH.
3.2 Pour autant que l'on admette que le recours, qui se limite � citer de fa�on toute g�n�rale l'arr�t susmentionn�, respecte les exigences de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 1.2), force est de constater que l'�tat de fait de la pr�sente affaire diff�re de celui soumis � la CourEDH sur plusieurs points. D'une part, le recourant est le p�re divorc� des enfants, alors que, dans la cause Zaunegger, les parents n'�taient pas mari�s. D'autre part, la jurisprudence invoqu�e tranche la question de la conformit� du droit allemand, et non de celle du droit suisse, avec la CEDH. Le recourant se m�prend ainsi lorsqu'il affirme que, dans cet arr�t, la CourEDH aurait demand� � la Suisse de revoir sa l�gislation et de la rendre conforme � la jurisprudence. Par ailleurs, dans le droit suisse du divorce, en tant que p�re mari�, le recourant peut non seulement pr�tendre que l'autorit� parentale lui soit attribu�e mais il est aussi sur pied d'�galit� avec la m�re. L'art. 133 al. 1 CC ne donne en effet pas la pr�f�rence � un parent plut�t qu'� l'autre. La m�re ne dispose par ailleurs d'aucun privil�ge en raison de son sexe; elle n'a aucun droit de v�to en la mati�re et, contrairement � ce que pr�voit la l�gislation allemande pour les parents non mari�s, ainsi qu'il en �tait question dans l'affaire Zaunegger, un juge est appel� � trancher la question en se fondant sur l'int�r�t de l'enfant (art. 133 al. 2 CC; ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a; 114 II 200 consid. 5).
Il en r�sulte qu'aucun argument en faveur de la th�se du recourant fond�e sur une pr�tendue in�galit� de traitement ne peut �tre tir� de l'arr�t Zaunegger qui se fonde sur un autre �tat de fait que celui soumis � la Cour de c�ans et dont l'objet �tait diff�rent de celui de la pr�sente proc�dure. Le recourant n'expose pas non plus quels motifs de la CourEDH justifieraient une application par analogie de son arr�t en l'esp�ce.
Cela �tant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue pr�visible, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant, qui n'a par ailleurs pas d�montr� son indigence � satisfaction de droit (ATF 125 IV 161 consid. 4a), doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais et d�pens de la pr�sente proc�dure seront support�s par le recourant (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF). Dans cette mesure, la demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est sans objet. La requ�te �tait en outre insuffisamment motiv�e, d�s lors que, repr�sent�e par un avocat, elle n'a pas �tabli d'embl�e les conditions pos�es par l'art. 64 LTF. Sous cet angle, elle doit ainsi �tre rejet�e.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas devenue sans objet.