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Timestamp: 2016-10-24 18:26:47+00:00
Document Index: 51308428

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'art. 125', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 125', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 176', 'art. 163', 'art. 107', 'art. 84', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me R�mi Bonnard, avocat,
recours contre le jugement d'appel du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te du 10 novembre 2010.
Dame A.________ n�e en 1959, et A.________, n� en 1955, se sont mari�s le 14 janvier 1989 en France.
Deux enfants sont issus de cette union, B.________, n� en 1989, et C.________, n�e en 1992.
B.a Par demande unilat�rale du 13 d�cembre 2003, A.________ a ouvert une action en divorce.
S'agissant des mesures provisionnelles, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a arr�t� la contribution due par l'�poux pour l'entretien de la famille � 6'000 fr., allocations familiales en sus, dans son jugement d'appel du 20 avril 2007.
B.b Par requ�te du 5 mars 2010, A.________ a requis la modification des mesures provisionnelles concluant � la r�duction de la contribution d'entretien � 3'000 fr. d�s le 1er janvier 2010. Le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a rejet� la requ�te par ordonnance du 26 mai 2010.
B.c Statuant sur appel le 10 novembre 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a r�form� l'ordonnance attaqu�e en ce sens que l'�poux doit contribuer � l'entretien de ses deux enfants par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr., allocations familiales en sus, en mains de ceux-ci d�s le 1er mars 2010.
Le 13 d�cembre 2010, l'�pouse exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � ce que son �poux soit astreint � contribuer � l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 6'000 fr., allocations familiales en sus, � compter du 1er mars 2010. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle instruction et d�cision. Elle se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 176 CC en relation avec l'art. 125 CC en tant que le Tribunal a supprim� toute contribution � son entretien. Son recours est doubl� d'une requ�te d'effet suspensif.
Par ordonnance pr�sidentielle du 16 d�cembre 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� cette derni�re requ�te.
Parall�lement, la recourante a d�pos� un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par ordonnance du 3 janvier 2011, la Pr�sidente de la cour de c�ans a suspendu la proc�dure de recours f�d�rale jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal. La Chambre des recours a rejet� le recours interjet� devant elle dans son arr�t du 17 janvier 2011.
Invit� � se d�terminer sur le recours en mati�re civile du 13 d�cembre 2010, l'intim� propose son rejet. Le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te ne s'est pas d�termin�.
1.1 L'arr�t d'appel du Tribunal d'arrondissement ayant �t� rendu et exp�di� aux parties en 2010, il n'est pas soumis au code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC, RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (arr�t 4A_80/2011 du 31 mars 2011 consid. 2, destin� � la publication). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que pr�vu par l'art. 130 al. 2 LTF, demeure donc applicable, de sorte que le recours dirig� contre l'arr�t du Tribunal d'arrondissement, tribunal inf�rieur, est ouvert.
1.2 La d�cision de modification de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante, elle est finale selon l'art. 90 LTF, car son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 4 LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t attaqu� (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� au Tribunal cantonal pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, � savoir pour d�ni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1b; arr�t 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 1.2). Le pr�sent recours n'est donc recevable au sens de l'art. 75 al. 1 LTF qu'en tant qu'il est interjet� pour arbitraire dans l'application du droit f�d�ral. Les critiques se r�f�rant aux montants des charges retenus par la cour cantonale sont en revanche irrecevables.
1.4 Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 in fine), la partie recourante ne peut d�noncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
En l'esp�ce, le premier juge avait consid�r� que la modification de la situation professionnelle de l'�poux lui �tait exclusivement imputable et n'avait pas � �tre support�e par sa famille. En outre, il avait jug� que la situation financi�re des parties �tait si peu diff�rente de celle de 2007 qu'une modification de la pension ne se justifiait pas.
Sur la base d'un certificat m�dical produit en appel - dont il ressort que la r�duction du temps de travail de l'�poux est due � son �tat psychique et que sa capacit� de travail ne d�passe pas 80 % depuis le 1er janvier 2009 -, le tribunal a consid�r� qu'il y avait lieu d'admettre que son taux d'activit� avait baiss� de 20 % impliquant une diminution de revenu dans la m�me proportion. Il a d�s lors arr�t� ses revenus � 10'083 fr. 15 et constat� que ses charges �taient quasiment inchang�es depuis 2007. S'agissant de la situation de la recourante, l'autorit� d'appel a relev� que, travaillant toujours � temps partiel, elle r�alisait d�sormais un revenu mensuel de 4'445 fr. au lieu de 2'905 fr. en 2007, ses charges s'�levant � 3'713 fr. 90. Elle a en outre estim� qu'elle pouvait exercer une activit� � plein temps, les enfants �tant d�sormais majeurs. Appliquant le principe de la rupture nette du lien conjugal, le tribunal a jug� que l'�poux n'avait plus � contribuer � l'entretien de l'�pouse qui parvenait � couvrir ses charges incompressibles avec son salaire. Concernant les enfants, pour lesquels les parties sont convenues que la contribution soit fix�e malgr� leur majorit�, la pension mensuelle a �t� arr�t�e � 3'000 fr. pour les deux, ce qui repr�sente un peu plus du quart des revenus du p�re (2'520 fr.).
La recourante reproche tout d'abord au tribunal d'avoir appliqu� le seul principe du "clean break", m�connaissant les principes jurisprudentiels tir�s de l'art. 176 en relation avec l'art. 125 CC. Elle fait en particulier valoir que le principe de solidarit� pr�conise qu'une contribution soit allou�e � l'�poux cr�ancier si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il pourvoie � son entretien convenable. Elle se plaint en outre d'application arbitraire du droit f�d�ral en tant que le tribunal n'a pas instruit sa r�elle capacit� de gain en tenant compte de son �ge, de sa formation, de son �tat de sant�, de la dur�e du mariage et de la r�partition des t�ches dans le couple. Elle pr�cise � cet �gard avoir all�gu� que son employeur avait refus� qu'elle augment�t son taux d'activit�.
3.1.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 132 III 209 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.1.2 Une modification des mesures provisoires ordonn�es pendant la proc�dure de divorce sur la base de l'art. 137 al. 2 aCC peut �tre demand�e en tout temps si, depuis l'entr�e en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont chang� d'une mani�re essentielle et durable, notamment en mati�re de revenus, ou si le juge, lorsqu'il a ordonn� les mesures provisoires dont la modification est sollicit�e, a ignor� des �l�ments essentiels ou a mal appr�ci� les circonstances (ATF 129 III 60 consid. 2; arr�t 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 consid. 4.1).
3.1.3 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisoires (art. 137 al. 2 CC), se d�terminent en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les r�f�rences cit�es). Toutefois, quand on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce de l'art. 125 CC gagnent en importance et doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien. Cela signifie que le droit � l'entretien doit �tre appr�ci� au regard des crit�res de l'art. 125 al. 1 CC, que le montant de la contribution doit �tre fix� en tenant compte, par analogie, des �l�ments indiqu�s de fa�on non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC et qu'il y a lieu d'appr�cier la prise ou l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux � la lumi�re du principe de l'ind�pendance �conomique des �poux (ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a). Il n'en demeure pas moins que, tant que dure le mariage, l'art. 163 al. 1 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien.
3.1.4 Ainsi, l'absence de perspectives de r�conciliation ne justifie pas � elle seule la suppression de toute contribution d'entretien. L'art. 125 al. 1 CC concr�tise en effet deux principes: d'une part, celui de l'ind�pendance �conomique des �poux apr�s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d�sormais subvenir � ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement les d�savantages qui ont �t� occasionn�s � l'un d'eux par l'union et qui l'emp�chent de pourvoir � son entretien (ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les r�f�rences cit�es). Selon la jurisprudence, une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�ancier ("lebenspr�gend"). En particulier, si le mariage a dur� au moins dix ans - p�riode � calculer jusqu'� la date de la s�paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en r�gle g�n�rale, une influence concr�te. De m�me, ind�pendamment de sa dur�e, un mariage influence concr�tement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Dans de tels cas, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit �tre maintenu pour les deux parties dans la mesure o� leur situation financi�re le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit alors de la limite sup�rieure de l'entretien convenable auquel l'�poux cr�ancier a droit. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entra�ne l'existence de deux m�nages distincts, de conserver le niveau de vie ant�rieur, le cr�ancier d'entretien peut pr�tendre au m�me train de vie que le d�biteur d'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1)
3.1.5 Conform�ment au principe de l'ind�pendance �conomique des �poux, qui se d�duit �galement de l'art. 125 al. 1 CC, l'�poux demandeur ne peut pr�tendre � une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-m�me � son entretien convenable tel qu'�tabli conform�ment aux principes sus-mentionn�s (ATF 134 III 145 consid. 4). Selon les circonstances, il pourra �tre ainsi contraint d'exercer une activit� lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a) et se voir imputer un revenu hypoth�tique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 127 III 136 consid. 2c). L'obtention d'un tel revenu doit donc �tre effectivement possible (ATF 128 III 4 consid. 4a). Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, d�terminer quel revenu la personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb).
3.2 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t cantonal que, apr�s paiement des contributions en faveur des enfants (de 3'000 fr. au total), l'intim� dispose de 7'083 fr. alors que la recourante r�alise un revenu de 4'445 fr., leurs charges incompressibles s'�levant � respectivement 3'961 fr. et 4'098 fr. 90 (3'713 fr. 90 auxquels il convient d'ajouter, selon l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, 245 fr. pour les frais de chauffage et 140 fr. pour les frais d'assurance-maladie suppl�mentaires). Le tribunal civil a cependant estim� que l'�pouse pouvait d�sormais augmenter son taux d'activit� et semble ainsi lui avoir imput� un revenu hypoth�tique sans l'avoir chiffr�.
Or, si l'on applique les crit�res de l'art. 125 CC, force est de constater que le mariage des parties, qui a dur� plus de quinze ans et dont sont issus deux enfants, a manifestement influenc� la situation de la recourante. Le standard de vie choisi d'un commun accord devrait donc �tre maintenu pour les deux parties dans la mesure o� leur situation financi�re le permet; la recourante peut en tous les cas pr�tendre au m�me train de vie que l'intim�. Par cons�quent, la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant exclusivement le principe de l'ind�pendance �conomique des �poux pour refuser toute contribution d'entretien � la recourante. Elle s'est en outre arbitrairement �cart�e des principes jurisprudentiels quant au revenu hypoth�tique en tant qu'elle s'est dispens�e d'examiner si l'on pouvait raisonnablement exiger de la recourante une augmentation de son taux d'activit� et, cas �ch�ant, si elle avait la possibilit� effective de r�aliser un revenu plus �lev�. L'arr�t entrepris ne comprend en effet aucune consid�ration quant � sa qualification professionnelle, son �ge, son �tat de sant� et la situation du march� du travail.
Il s'ensuit que le tribunal a appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 176 CC en lien avec les art. 163 et 125 CC. Il convient en cons�quence d'admettre le recours et d'annuler l'arr�t querell�. Comme le CPC est entr� en vigueur le 1er janvier 2011 et qu'il y aura lieu, cas �ch�ant, de proc�der � des instructions compl�mentaires, il est exp�dient de renvoyer la cause au Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de La C�te pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 2e phr. LTF); d'ailleurs, un �ventuel appel contre sa nouvelle d�cision devrait �tre adress� � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, un membre de celle-ci �tant comp�tent pour statuer sur appel (art. 84 al. 2 de la Loi d'organisation judiciaire du 12 d�cembre 1979 (LOJV; RS 173.01).
En d�finitive, le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de La C�te pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui succombe supportera les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF) et versera � la recourante une indemnit� de d�pens � hauteur de 2'000 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal d'arrondissement de La C�te et au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te.