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Timestamp: 2020-01-21 19:30:33+00:00
Document Index: 218679270

Matched Legal Cases: ["l'article 88", 'arrêt ', "l'article 145", "l'article 50", "l'article 86", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 99", "l'article 88", "l'article 88"]

N° 2884-TI
N° 2884-TII
Rapport d'information de la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de lautoroute A 89
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne (COM [2005] 265 final / E2914, COM [2003] 739 final / E2478 et COM [2005] 35 final / E2834)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
N° 2833-TI
Tome I : Menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux
N° 2833-TII
Tome II : Le H5N1 : une menace durable pour la santé animale
N° 2833-TIII
Tome III : "Plan pandémie" : une stratégie de gestion de crise
Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives démographiques de la France et del'Europe à l'horizon 2030 : analyse économique
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (COM [2005] 583 final/E3022)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le développement en France des foires, salons et congrès
Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissions permanentes
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à la déchéance de la nationalité française
Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles traditionnelles
Proposition de loi de MM. René Couanau et Pierre-Louis Fagniez visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile
Proposition de loi de M. Yves Jego visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France
Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme
Proposition de loi de M. Michel Buillard visant à compléter la loi modifiée n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à rendre inéligible de façon définitive tout élu corrompu ou ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 22 septembre au 19 décembre 2005 (nos E 2959, E 2960 à E 2967, E 2969, E 2971 à E 2975, E 2978 à E 2980, E 2982 à E 2985, E 2987 à E 2991, E 2994, E 3001, E 3003 à E 3007, E 3009, E 3010, E 3013, E 3014, E 3017, E 3018, E 3020, E 3024, E 3030, E 3032, E 3033, E 3035 et E 3037) et sur les textes nos E 2398, E 2462, E 2484, E 2526, E 2568, E 2808, E 2809, E 2823-8, E 2838, E 2840, E 2845, E 2868, E 2876, E 2900, E 2908, E 2911, E 2919, E 2920, E 2929, E 2932, E 2934, E 2937, E 2942, E 2947, E 2957 et E 2958
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Paul portant révision de l'article 88-1 de la Constitution
Rapport d'information de la commission de la défense sur la condition militaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la définition et les implications du concept de la voiture propre
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard précisant les conditions d'exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la hausse de la fiscalité locale
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à transformer l'appellation "commissaire du Gouvernement" en "commissaire de la législation"
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine étendant à Mayotte le code de l'éducation
Proposition de loi de MM. Didier Mathus et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Proposition de loi de MM. Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la coopération intercommunale
Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à renforcer la présence des gardiens d'immeubles dans certains territoires