Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/garde-chose-456926.html
Timestamp: 2019-06-17 22:57:38+00:00
Document Index: 100151553

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

La garde de la chose est la troisième étape dans le système de la responsabilité du fait des choses. Celui-ci fut mis en place progressivement, avec la loi et par la jurisprudence. Le premier arrêt important en la matière est l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896 où fut retenue la responsabilité du propriétaire de la chose. Mais c'est surtout avec l'arrêt Jand'Heur du 13 février 1930 que la Cour de cassation a pu établir un système de responsabilité en annonçant deux règles majeures. D'une part, la responsabilité s'attache à la garde de la chose et non pas à la chose en elle-même. D'autre part, la Cour de cassation retient à l'encontre du gardien de la chose une présomption de responsabilité.
À qui doit être attribuée la responsabilité du fait d'une chose ?
La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité du fait des choses
De l'arrêt Teffaine à l'arrêt Jand'Heur
La distinction entre le propriétaire et le gardien
La difficile détermination du gardien
La garde collective et dissociée
[...] Nous l'avons vu précédemment, c'est le voleur qui devient gardien de la chose et qui sera responsable en cas de dommage. La deuxième hypothèse est celle où le propriétaire de la chose la confie à une tierce personne. Si le propriétaire garde les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle, il reste le gardien. La question que nous sommes alors en droit de nous poser est de savoir ce qu'il advient du préposé à qui le commettant a confié la garde d'une chose. [...]
[...] Dans le cas où la victime fait partie du groupe de gardiens, la responsabilité des autres gardiens est alors écartée. La jurisprudence choisissait donc de condamner in solidum tous les responsables d'un dommage en cas de garde commune de la chose à l'origine de ce dommage. Toutefois, dans la mesure du possible, les juges essayent de déterminer un seul responsable, celui qui exerçait les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction sur la chose. Lorsque la possibilité de déterminer un responsable parmi tout un groupe est acquise, les juges appliquent le système de la garde alternative. [...]
[...] D'autre part, la cour de cassation retient à l'encontre du gardien de la chose une présomption de responsabilité. Ainsi, celui-ci ne peut plus s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute personnelle et seule la cause étrangère pourra l'en exonérer. Afin de ne pas s'écarter du sujet, on notera qu'il existe deux régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses qui échappent au régime général établi par l'arrêt Jand'Heur qui ne seront pas traités ici, mais que l'on se doit d'évoquer. [...]
[...] L'alinéa premier de l'article 1384 perdrait alors son sens. Reste à savoir quelles choses peuvent être visées par cette théorie même si la jurisprudence retient généralement les choses qui présentent un risque d'explosion ou de fuites, les produits gazeux. Des arrêts ont refusé d'inclure parmi ces choses les téléviseurs, les pneus ou encore les cigarettes En outre, cette distinction perd de son intérêt de nos jours puisque dans la majeure partie des cas, il existe pour le propriétaire de la chose un recours direct contre le vendeur et/ou le fabricant. [...]
[...] À qui doit être attribuée la responsabilité du fait d'une chose ? Afin de répondre le plus justement possible à cette question, il parait judicieux de s'intéresser d'une part à l'instauration de ce régime général de responsabilité puis de savoir comment l'on va pouvoir déterminer le gardien de la chose. Ainsi, notre première partie s'axera sur la mise en place du nouveau régime de responsabilité tandis que la seconde partie sera davantage portée sur la détermination du gardien de la chose (II). [...]
Droit civil La garde de la chose - le système de la responsabilité du fait