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Timestamp: 2016-10-27 16:41:49+00:00
Document Index: 179594950

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 66']

9C_82/2016 (09.06.2016)
9C_82/2016 � � Arr�t du 9 juin 2016
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 15 d�cembre 2015.
A.________, travaillait � plein temps depuis le 1er novembre 1999 en qualit� de socio-�ducateur pour le compte de B.________. Il a r�duit son activit� professionnelle � 90 % d�s le 1er janvier 2004, puis � 60 % � partir du 1er avril 2007, avant de l'augmenter � 75 % � compter du 1er juin 2008.
Souffrant d'une scl�rose en plaque, il a d�pos� le 25 mai 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, il s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) une mesure de reclassement professionnel sous la forme d'une formation intensive en coaching professionnel. A l'issue de cette mesure, l'assur� a repris une activit� � 75 % au sein de l'unit� "�valuation et placement" de B.________.
Le 16 septembre 2014, l'assur� a d�pos� une nouvelle demande de prestations, en faisant �tat d'une aggravation de son �tat de sant�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs C.________ (rapport du 6 octobre 2014) et D.________ (rapport du 13 octobre 2014), desquels il ressortait que l'assur� ne disposait plus que d'une capacit� r�siduelle de travail d'environ 56 % dans son activit� habituelle. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage qui a mis en �vidence une entrave de 26 % dans l'accomplissement de ses travaux habituels (rapport du 26 janvier 2015).
Par d�cision du 4 mai 2015, l'office AI a rejet� la demande de prestations, au motif que le degr� d'invalidit� (26 %), calcul� d'apr�s la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
Par jugement du 15 d�cembre 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � l'octroi d'un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er mars 2015 et subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction. Il assortit son recours d'une requ�te d'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Par exception � ce principe, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration.
2.1.�Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du principe de la maxime inquisitoire (art. 61 let. c LPGA), en tant que la juridiction cantonale n'aurait pas suffisamment instruit la question de son statut, respectivement la question de la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qu'il convenait d'appliquer dans le cas d'esp�ce.
2.2.�La violation du droit d'�tre entendu et du principe de la maxime inquisitoire (ou, autrement dit, du devoir d'administrer les preuves n�cessaires) dans le sens invoqu� par le recourant sont des questions qui n'ont pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves (voir arr�t 8C_15/2009 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n� 42 p. 132). Le juge peut en effet renoncer � accomplir certains actes d'instruction, sans que cela n'entra�ne une violation du devoir d'administrer les preuves n�cessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus g�n�ralement une violation du droit d'�tre entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). Il s'agit par cons�quent de griefs qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
3.1.�Sur le fond, le recourant conteste le choix de la m�thode d'�valuation de l'invalidit� op�r� par la juridiction cantonale. Il lui reproche d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral en lui reconnaissant le statut d'une personne exer�ant une activit� lucrative � temps partiel en lieu et place du statut d'une personne exer�ant une activit� lucrative � plein temps.
3.2.�Lors de l'examen initial du droit � la rente, il convient d'examiner quelle est la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes reconnues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. Pour d�terminer la m�thode applicable au cas particulier, il faut � chaque fois se demander ce que l'assur� aurait fait si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacr�, �tant valide, l'essentiel de son activit� � son m�nage ou s'il aurait vaqu� � une occupation lucrative. Pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�, il faut notamment tenir compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de l'exercice d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 p. 338 et les r�f�rences).
3.3.�La juridiction cantonale a estim� qu'il convenait de d�terminer le degr� d'invalidit� au moyen de la m�thode mixte d'�valuation, consid�rant que le recourant aurait, sans atteinte � la sant�, travaill� � 75 % et consacr� le reste de son temps � l'accomplissement de ses travaux habituels. Ce constat �tait corrobor� par les d�clarations faites par le recourant � l'enqu�trice ainsi que par sa situation personnelle et financi�re, laquelle ne commandait pas de prendre un emploi � plein temps. S'il est vrai qu'il avait commenc� sa carri�re au sein de B.________ en travaillant � plein temps, il avait r�duit son taux d'activit� d�s 2004, soit plusieurs ann�es avant que sa scl�rose en plaques ne soit diagnostiqu�e. De plus, les modifications du taux d'activit� en 2004 et 2007 co�ncidaient avec des p�riodes de formation. La fatigue importante invoqu�e par le recourant pour justifier les variations de son taux d'activit� ne constituait en r�alit� qu'une simple hypoth�se. Le fait �tait que ni le point de vue du docteur C.________ ni celui du docteur D.________ ne permettaient de consid�rer que les variations du taux d'activit� �taient � mettre sur le compte de la maladie. Les d�veloppements fournis par le docteur C.________ permettaient de confirmer que la maladie ne r�duisait le taux d'activit� du recourant � 75 % que depuis sa d�couverte en octobre 2008, soit plusieurs mois apr�s que le recourant e�t modifi� son taux d'activit� � 60 %, puis � 75 %. Les explications du docteur D.________ quant � l'�tat de sant� du recourant pour la p�riode ant�rieure au mois d'octobre 2008 �taient pour leur part �vasives et ne reposaient sur aucune base objective. C'�tait enfin en vain que le recourant all�guait que l'enqu�trice de l'assurance-invalidit� avait inscrit de fa�on unilat�rale son intention de ne travailler qu'� 75 %, ces all�gations n'�tant ni vraisemblables ni �tablies par des �l�ments de preuve pertinents.
3.4.�A la lumi�re des arguments d�velopp�s par le recourant � l'appui de son recours, l'appr�ciation des preuves effectu�e par la juridiction cantonale ne se r�v�le gu�re convaincante. Celle-ci se fonde essentiellement sur le constat - succinct et, pour ce motif, � la valeur probante relative - op�r� par l'enqu�trice de l'assurance-invalidit� au sujet de l'activit� que le recourant exercerait s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�. Contrairement � ce que soutient la juridiction cantonale, ce constat n'est corrobor� par aucun autre �l�ment figurant au dossier. On ne saurait partager le point de vue selon lequel la situation personnelle et financi�re du recourant ne commandait pas d'exercer un emploi � plein temps. Il ressort du rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage que, d'une part, la compagne du recourant �tait en recherche d'emploi et ne gagnait pas de revenus stables et que, d'autre part, le salaire du recourant permettait au couple de tout juste tourner. De m�me, on ne saurait suivre la juridiction cantonale dans son analyse de l'�volution du taux d'activit�. Il ressort du dossier que le recourant avait travaill�, avant la survenance de ses probl�mes de sant�, � plein temps durant quatre ans et deux mois, puis � 90 % durant trois ans et trois mois. Le motif de cette l�g�re baisse d'activit� �tait sans conteste li� � la formation universitaire que le recourant suivait en parall�le de son travail. En affirmant que la fatigue permanente invoqu�e par le recourant pour justifier la diminution de sa capacit� de travail � 60 % � compter du mois d'avril 2007, puis � 75 % � compter du mois de juin 2008, ne constituait qu'une simple hypoth�se, la juridiction cantonale a clairement �lud� le contexte m�dical dans lequel cette fatigue s'inscrivait. En l'absence d'autre explication plausible - la juridiction cantonale n'en a � cet �gard fourni aucune -, il ne fait gu�re de doute - m�me si le diagnostic n'a �t� pos� qu'en 2008 - que les restrictions � la capacit� de travail survenues en 2007 �taient dues aux premiers sympt�mes de la scl�rose en plaques. En l'absence d'�l�ments propres � justifier un taux d'activit� de 75 %, il convenait d'admettre que le recourant aurait consacr� l'entier de son temps � l'exercice d'une activit� lucrative s'il n'avait pas �t� atteint dans sa sant�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient d'admettre le recours et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale, afin que celle-ci proc�de � une comparaison des revenus entre le revenu qu'il percevait dans son activit� de socio-�ducateur (� 100 %) et celui qu'il touche actuellement dans l'activit� qu'il peut exercer (� 56 %) au sein de l'unit� "�valuation et placement" de B.________.
Vu l'issue du litige, les frais et les d�pens de la proc�dure sont mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 15 d�cembre 2015 est annul�. La cause est renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement. Le recours est rejet� pour le surplus.
L'intim� versera � l'avocat du recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 9 juin 2016