Source: https://www.larcier.com/fr/droit-de-la-fonction-publique-locale-2015-9782804478476.html
Timestamp: 2019-09-22 08:04:32+00:00
Document Index: 154600884

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9']

Livre - Droit de la fonction publique locale - 2015
CHAPITRE 1 – Les principes régissant la fonction publique provinciale et locale
§ 1. L’autonomie provinciale et locale
§ 2. La nature de l’engagement : le principe de l’engagement statutaire
CHAPITRE 2 – Le droit de la fonction publique provinciale et locale dans les trois Régions – synthèse
§ 1. L’élaboration et la fixation du cadre réglementaire – principes
§ 2. Le contenu du statut dans la pratique
§ 3. Quelques observations sur la situation individuelle
§ 4. Quelques observations sur la situation individuelle
CHAPITRE 3 – Les grades légaux dans les trois Régions : synthèse
§ 2. Rappel historique
§ 3. Les attributions des grades légaux
§ 4. L’organisation des administrations provinciales
§ 5. Éléments du statut administratif des grades légaux
§ 6. Éléments du statut pécuniaire des grades légaux
§ 7. La responsabilité pécuniaire du receveur
§ 8. Le statut disciplinaire des grades légaux
§ 9. Brève conclusion concernant la situation des grades légaux