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Timestamp: 2016-10-23 01:29:03+00:00
Document Index: 247211853

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

repr�sent� par Me Alain Droz, avocat,
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 juillet 2011.
Par arr�t du 27 juillet 2011, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuv� la d�cision de mise en d�tention imm�diate en vue de renvoi rendue le 26 juillet 2011 par le Service de la population et des migrations du canton du Valais de X.________ pour trois mois au plus. Il a toutefois pr�cis� qu'une demande de reconsid�ration de son arr�t pourrait, le cas �ch�ant, �tre d�pos�e par l'int�ress�, car son mandataire, Me Alain Droz, n'avait pu �tre avis� � temps de la tenue de la s�ance.
Repr�sent� par Me Alain Droz, X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t rendu le 27 juillet 2011 par le Tribunal cantonal, dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens, en demandant au Tribunal f�d�ral d'accorder l'effet suspensif � son recours, d'ordonner sa lib�ration imm�diate et de le mettre au b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Aux termes de l'art. 86 al. 1 let. d LTF, le recours en mati�re de droit public est ouvert � l'encontre des d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance. Cette disposition impose au recourant d'�puiser les instances cantonales ou, en d'autres termes, d'utiliser les voies de droit cantonales � sa disposition, avant de saisir le Tribunal f�d�ral. Encore faut-il que la voie de droit qui est ouverte soit de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (cf. arr�ts 2C_237/2010 du 26 avril 2010 consid. 3; 2C_229/2009, du 19 mai 2009, consid. 3 et la r�f�rence cit�e).
Tel est bien le cas en l'esp�ce. En effet, comme son repr�sentant n'avait pas pu �tre valablement convoqu� � l'audience du 27 juillet 2011, le Tribunal cantonal a express�ment r�serv� en faveur du recourant le droit de demander la reconsid�ration de l'arr�t attaqu�. En pareilles circonstances, le respect du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.) impose au juge, s'il est saisi, de r�examiner l'affaire (arr�t 2C_237/2010 du 26 avril 2010 consid. 3).
Au vu des circonstances exceptionnelles ci-dessus d�crites, il appara�t que le recourant n'a pas �puis� les voies de droit cantonales. Son acte est donc irrecevable comme recours en mati�re de droit public et il y a lieu de le transmettre � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle lui donne la suite qui convient (art. 30 al. 2 LTF; sur la facult� du Tribunal f�d�ral de transmettre l'affaire � une autorit� cantonale dont la comp�tence est vraisemblable: cf. arr�t 2D_89/2008, du 30 septembre 2008, consid. 3.1).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu des circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).