Source: http://francophonesud.nbed.nb.ca/demande-de-transport-modification/
Timestamp: 2017-07-22 16:43:20+00:00
Document Index: 142271265

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Demande de transport – modification – District FrancoSud
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Demande au transport scolaire - Update
Choisissez votre type de demande :*Demande d'information généraleDéménagement ou changement d'adresseDemande d’évaluation d’arrêt d’autobusPlaintes relatives au transport scolaireDemande d'information généraleSaviez-vous que le site Internet et le système INFO-BUS peuvent vous donner de l'information au sujet :
Souhaitez-vous tout de même faire une demande d'information générale?OuiNonMerci d'avoir visité le site web du District scolaire francophone Sud. Vous pouvez obtenir plus d'information au sujet du transport scolaire en visitant TERMINUS.Formulaire de demande générale d'informationNom*
Téléphone*Adresse de courriel*
Nom de l'enfantÉcoleNiveau scolaireComment pouvons-nous vous aider?*
Déménagement ou changement d'adresseLes demandes de changement d'adresse et les informations au sujet du déménagement doivent être communiquées à l'école de votre enfant et mises à jour dans son dossier scolaire. Si les nouvelles informations entraînent des changements au niveau du transport, l'école en avisera le Secteur du transport scolaire et les modifications seront apportées dans les 10 jours ouvrables suivant le changement d'adresse. Vous serez informés par écrit du moment où votre enfant pourra recommencer à prendre l'autobus.Demande d’évaluation d’arrêt d’autobusLe District scolaire francophone Sud refuse systématiquement toutes les demandes de changement d'arrêt d'autobus pour lesquelles l'arrêt existant respecte la politique du Conseil d’éducation sur le transport scolaire et le règlement (2001-51) de la Loi sur l’éducation du Nouveau-Brunswick.Souhaitez-vous tout de même faire une demande d’évaluation d’arrêt d’autobus ?OuiNonMerci d'avoir visité le site web du District scolaire francophone Sud. Vous pouvez obtenir plus d'information au sujet du transport scolaire en visitant TERMINUS.S'agit-il d'une demande pour laquelle vous avez reçu une réponse négative?OuiNonNous assumons que vous n'êtes pas satisfaits de la réponse obtenue à votre demande. Dans de tels cas, nous utilisons un formulaire différent pour les demandes qui ont déjà été analysées. Veuillez utiliser le formulaire de plainte prévu à cet effet.Demande d’évaluation d’arrêt d’autobusPrénom & Nom de l'élève*
Niveau scolaire*Maternelle1e année2e année3e année4e année5e année6e année7e année8e année9e année10e année11e année12e annéeÉcole*Abbey-LandryAmiraultAnna-MalenfantArc-en-CielBlanche-BourgeoisCalixte-F.-SavoieCamille-VautourCarrefour BeausoleilCarrefour de l'AcadieChamplainClément-CormierDonat-RobichaudDr-Marguerite-MichaudÉcole des BâtisseursÉcole des PionniersGrande-DigueLe MascaretLe SommetLes ÉclaireursL'OdysséeLouis-J.-RobichaudMathieu-MartinMgr-François-BourgeoisMgr-Marcel-François-RichardMont-CarmelNotre-DamePère-Edgar-T.-LeblancRégionale de Baie Sainte-AnneSaint-HenriSainte-AnneSainte-BernadetteSainte-ThérèseSamuel-de-ChamplainSecondaire AssomptionSoleil LevantW.-F.-BoisvertLa question de sécurité est une responsabilité partagée. La responsabilité du district scolaire en matière de sécurité débute au moment où l'élève monte à bord de l'autobus et se termine au moment où l'élève en redescend en fin de journée. Les parents ont la responsabilité d'assurer la sécurité de leur enfant de la maison à l'arrêt, de l'arrêt à la maison et pendant l'attente à l'arrêt. Si vous craignez pour la sécurité de votre enfant lorsqu'il marche vers l'autobus ou la maison, vous avez la responsabilité de vous assurer qu'il soit accompagné pendant ces déplacements. En vertu de cette responsabilité partagée et compte tenu que les trajets d'autobus sont optimisés pour que les élèves passent le moins de temps à bord de l'autobus, le District scolaire francophone Sud ne traite pas les demandes de changement d'arrêt d'autobus déposées pour les raisons suivantes :
Désirez-vous faire une demande pour une autre raison?*OuiNonAutre raison pour changer d'arrêtPour quelle raison souhaitez-vous faire une demande d’évaluation d’arrêt d’autobus ?Je vis sur une route principale et la distance de marche ne respecte pas les normes du district scolaireL'emplacement de l'arrêt ne respecte pas certains éléments de sécuritéJe vis sur une route secondaire ou une allée et la distance de marche ne respecte pas les normes du district scolaire.Votre arrêt est-il situé à moins de 300 m de votre résidence?OuiNonVous n'êtes pas admissible à une demande de changement d'arrêt d'autobus. En vertu de la politique du Conseil d'éducation sur le transport scolaire et le règlement (2001-51) de la Loi sur l'éducation du Nouveau-Brunswick, le District scolaire disqualifie les demandes de changement d'arrêt d'autobus lorsque les arrêts existants sont conformes aux paramètres établis sur les distances de marche.Prénom & Nom du parent*
Lien avec l'élève*PèreMèreTuteurTutrice* Seuls les parents ou tuteurs légaux d'un élèves sont admissibles à présenter une demande d’évaluation d’arrêt d’autobus.Adresse courriel du parent*
Changement demandé pour quel trajet?Matin seulementAprès-midi seulementMatin et après-midiRaisons de la demande*
Évaluation demandée pour quel trajet?Matin seulementAprès-midi seulementMatin et après-midiRaisons de la demande*
Votre arrêt est-il situé à moins de 900 m de votre résidence?OuiNonPrénom & Nom du parent*
Vous n'êtes pas admissible à une demande de changement d'arrêt d'autobus. En vertu de la politique du Conseil d'éducation sur le transport scolaire et le règlement (2001-51) de la Loi sur l'éducation du Nouveau-Brunswick, le District scolaire disqualifie les demandes de changement d'arrêt d'autobus lorsque les arrêts existants sont conformes aux paramètres établis sur les distances de marche.Merci d'avoir visité le site web du District scolaire francophone Sud. Vous pouvez obtenir plus d'information au sujet du transport scolaire en visitant TERMINUS.Plainte relative au transport scolaireSi vous souhaitez déposer une demande d’évaluation d’arrêt pour une première fois, veuillez compléter le formulaire de demande de changement d'arrêt prévu à cet effet.Votre plainte concerne-t-elle une décision déjà rendue par le District scolaire au sujet d'un changement d'arrêt d'autobus?OuiNonVotre prénom & nom*
TéléphoneAdresse* Adresse
Nom de l'enfant*École*Niveau scolaire*Expliquez en détails la nature de votre plainte*
Suivi d'une plainte déjà déposéeVeuillez entrer votre numéro de suivi*Ce numéro est inclus sur la lettre que vous avez reçue vous informant de la décision du District scolaire au sujet de votre demande de changement d'arrêt d'autobus.
Si vous faites référence à une demande traitée avant le 16 juin 2014, veuillez entrer le numéro de suivi « 0 ».Votre nom & prénom*
Nom de l'enfant (si applicable)École (si applicable)Niveau scolaire (si applicable)Expliquez en détails la nature de votre plainte*