Source: https://www.corvelva.it/fr/approfondimenti/area-legale/sentenze/cassazione-civile-sez-lav-03-gennaio-2017-n-47-amianto-patologia-tumorale-e-decesso-nesso-causale.html
Timestamp: 2020-04-04 21:07:20+00:00
Document Index: 81297024

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Association Corvelva - Cassation civile, Sec. Lav., 03 janvier 2017, n. 47 - Amiante, pathologie tumorale et décès. Lien causal
arrêts Personnel de Corvelva	 Juin 13 2019	 Visites: 1167
Président: DI CERBO VINCENZO Intervenant: SPENA FRANCESCA Date de publication: 03/01/2017
Avec un recours devant le tribunal de Latina BF et QM, de leur propre chef et les héritiers QQ, déjà un travailleur de GI spa, ils ont agi contre l'entreprise employeur pour vérifier sa responsabilité pour la pathologie tumorale qui avait déterminé la mort du travailleur et pour la condamnation des dommages-intérêts, patrimoniaux et non patrimoniaux, du droit propre et du droit héréditaire.
Le juge du travail - par une condamnation du 9.2.2003 (n ° 2882/03) - a rejeté la demande de limitation réputée des droits activés.
La Cour d'Appel de Rome - par arrêt du 30.9.2009-26.1.2010 (nr. 6831/2009) - a rejeté le recours principal proposé par les parties récurrentes d'origine ainsi que le recours incident de la société GI spa.
Le tribunal territorial a déclaré avoir effectué des consultations médico-légales pour l'identification:
- d'une part, la date du début de la prescription, à fixer au moment de l'apparition de la maladie;
- d'autre part, l'existence du lien étiologique entre l'activité professionnelle et la maladie.
Sur le premier point, la thèse des requérants, selon laquelle elle devait être prise en compte pour le calcul initial de la prescription pour l'année 1995, année du début des pathologies tumorales secondaires, a dû être rejetée, car les conseils prodigués et la documentation sanitaire des dossiers attestaient que il ne s'agissait pas de pathologies autonomes mais d'une aggravation de la pathologie d'origine, diagnostiquée depuis 1986.
Cependant, pour les dommages causés par les héritiers, le dies a quo de la prescription a coïncidé avec la date du décès du défunt, le 22.4.1998; par conséquent, le délai de prescription de cinq ans n'était pas expiré à la date de notification de l'appel, en octobre 2002.
De ce point de vue, la constatation du lien de causalité entre l'activité professionnelle et la pathologie a été organisée, qui devait être guidée par le principe d'équivalence des causes consacré à l'article 41 du code pénal.
Le consultant technique avait conclu que la mort de Q. était attribuable à une maladie néoplasique (léiomyosarcome) de la veine fémorale gauche, avec une évolution pulmonaire, hépatique et locale, mais que pour cette forme tumorale, il n'y avait aucune certitude sur la relation entre la dérivation causale et l'exposition aux substances. nuisible certain.
Le consultant a également évalué les éléments suggérés par le consultant du parti pour affirmer l'origine du travail de la pathologie et en particulier l'action causale possible du noir de carbone ou du noir de carbone sur la base de recherches expérimentales menées sur des animaux sous administration sous-cutanée; avait mis en évidence la non-traçabilité automatique des mêmes études à l'homme et, en tout cas, l'improbabilité de la pénétration sous-cutanée de l'agent incriminé, pour la protection apportée par la peau et les vêtements de travail. Des études scientifiques ont également été examinées et les résultats de l'UTC ont conclu en confinant au domaine de la simple "possibilité" l'hypothèse d'une relation causale entre l'activité professionnelle et la pathologie déterminant la mort.
La Cour du Mérite a rejeté les autres questions soulevées concernant le conseil à la fois d'une ordonnance de procédure - (pour non-respect du délai de dépôt, le contradictoire ayant été effectué de toute façon) - et, d'un profil de mérite, pour le non-examen de l'exposition à l'amiante, étant un profil évalué par le ctu et jugé non déterminant pour identifier le lien de causalité.
Enfin, même au centre pénitentiaire, après avoir effectué une analyse approfondie de l'environnement de travail, les experts ont inclus Q. dans le groupe de cas pour lesquels il n'a pas été possible de prouver une corrélation entre l'activité de travail et la pathologie.
Le recours incident devait être rejeté tant en termes de frais que d'incompétence fonctionnelle présumée du juge du travail.
BF et QM utilisent la cassation de la phrase, en articulant cinq raisons.
La société GI spa résiste à un contre-appel.
Les parties ont déposé un mémoire.
1. Avec le premier moyen, les requérants ont présenté, conformément à l'article 360 ​​no. 3 et nr. 5 cpc., Violation et fausse application des articles 416 et 436 et suivants. cpc et article 132 nr 4 cpc.
Ils ont déclaré que la société intimée ne s'était pas acquittée de la charge de prendre une position spécifique sur les faits de la cause, de sorte qu'ils devaient être considérés comme reconnus.
Le moyen est irrecevable, car incompatible avec le contenu de l'arrêt attaqué.
Le pourvoi en cassation est un moyen de recours à critique restreinte, dont l'objet est limité, d'une part, par les dispositions précises de la peine, d'autre part par les motifs spécifiques du recours; il en résulte l'irrecevabilité de tout grief fondé sur une reconstitution du fait autre que celle admise dans l'arrêt et, plus généralement, sur des dispositions ne figurant pas dans la décision.
Dans la présente affaire, le tribunal territorial n'a pas considéré de défaut de preuve de l'exposition du travailleur à un environnement de travail nocif, mais a déclaré qu'il n'y avait aucune preuve scientifique de la dérivation de la pathologie tumorale spécifique contractée par le travailleur et de la cause du décès (léiomyosarcome de la veine fémorale gauche). ) du milieu de travail décrit dans le recours (bien que documenté par les pièces du dossier et par les preuves acquises lors du procès pénal contre les dirigeants de la société défenderesse).
L'arrêt était donc fondé sur des appréciations médico-légales pour lesquelles l'absence de contestation du risque générique dérivant du milieu de travail n'est pas pertinente.
2. Par le deuxième moyen, les requérants ont dénoncé:
- conformément à l'article 360 ​​no. 3 du Code de procédure civile, violation et mauvaise application de l'article 41 du code pénal italien en corrélation avec les articles 1218,1223,1453, 2087, 2043 et 2087,2059 du code civil italien. et XNUMX, XNUMX cc.
- conformément à l'article 360 ​​no. 5 du Code de procédure civile, violation et mauvaise application des articles 111 C. et 132 nr. 4 du Code de procédure civile.
- conformément à l'article 360 ​​no. 3 et 5 du Code de procédure civile, violation et mauvaise application des articles 2,4,3,35,26, 41, 2, XNUMX, XNUMX et XNUMX co.XNUMX Const.
- conformément à l'article 360 ​​no. 3 du Code de procédure civile, violation et mauvaise application des articles 191 et suivants, 421,437,115,116 2697 XNUMX XNUMX du Code de procédure civile italien et XNUMX du Code civil italien.
- conformément à l'article 360 ​​no. 3 et 5 du Code de procédure civile, violation et mauvaise application des articles 19,21,69 du décret présidentiel 303/1956 ainsi que 377 et 385 du décret présidentiel 547/1955, 2,3,4,29,30,31,32,35,36,41 co. 2 Const.
La raison tient aux conclusions du consultant technique nommé au grade d'appel au point d'absence de relation directe, selon un critère de certitude ou de probabilité, entre l'activité professionnelle et la pathologie.
Les plaignants critiquent le non-examen par le ctu du risque dérivant de l'exposition du travailleur à l'amiante (risque constaté dans l'arrêt du tribunal de Latina qui avait reconnu les avantages contributifs relatifs) et d'autres facteurs cancérigènes; ils transcrivent les notes envoyées au ctu par le consultant du parti - presque intégralement rapportées dans les notes déposées autorisées - et dénoncent un contraste de la peine encombrée par rapport à la condamnation pénale prononcée par le tribunal de Latina dans le jugement contre les administrateurs de GI spa.
Ils supposent qu'ils ont fourni toutes les preuves scientifiques à partir desquelles le lien au moins causal et accélérateur entre l'environnement de travail et la pathologie contractée a résulté, en raison des risques morbides (mésothéliomes affectant les membranes séreuses et d'autres organes) résultant de l'exposition au « amiante.
3. Le troisième motif dénonce la violation et la fausse application conformément à l'article 360 ​​nr. 3 pièces:
- des articles 1218,1223,1453,2087,2043,2087 cc, 589 et 590 cp 2089 cc
- des articles 2,32, 29,30,31, 40, 41, XNUMX de la Constitution en relation avec les articles XNUMX et XNUMX du code pénal.
conformément à l'article 360 ​​nr. 5 du Code de procédure civile: des articles 111 de la Constitution et 132 du n. 4 du Code de procédure civile
conformément à l'article 360 ​​nr. 3 du Code de procédure civile: des articles 191 et suivants. 421,437 115, 116, 2697 cpc et XNUMX cc.
conformément aux articles 360 nr3 et nr.5 cpc:
- articles 19,21,69 Décret présidentiel 303/1956
- Articles 377 et 385 Décret présidentiel 547/55
- Articles 2,3,4,29,30,31,32,35,36,41 co2 Const.
Les parties récurrentes supposent qu'elles ont également exercé l'action contractuelle héréditaire, rattachant la violation de l'employeur à l'obligation de protection conformément à l'article 2087 du code civil. cela aux obligations spécifiques prévues par le décret présidentiel 303/56 en cas d'exposition des travailleurs à la poussière.
Ils ont ajouté que, même en cas d'exclusion du lien de causalité entre la conduite défaillante de l'employeur et les dommages biologiques, l'indemnisation pour les autres éléments du préjudice moral et matériel ne pouvait être refusée car l'exposition aux poussières d'amiante était déterminée par elle-même. une blessure au travailleur.
Les membres de sa famille ont également subi un préjudice moral.
4. Avec le quatrième moyen, les requérants ont allégué une violation et une fausse application en vertu de l'article 360 ​​nr 3 du cpc: des articles 191 et suivants, 421,437,115,116 2697 XNUMX XNUMX XNUMX cpc, XNUMX cc
en application de l'article 360 ​​n ° 3 et n ° 5 du code de procédure civile: les règles visées dans les trois premiers motifs
- Articles 40 et 41 du code pénal relatifs aux règles génériques et spécifiques de sécurité au travail
- Article 75 du code pénal italien
Les requérants supposaient que c'était l'employeur qui devait prouver l'intervention d'un facteur non lié à l'activité de travail en soi suffisant pour déterminer l'événement, ayant prouvé que l'employeur avait échoué.
Ils ont également déduit que la peine pénale ne leur était pas exécutoire, car ils restaient étrangers au jugement pénal, dans lequel l'accusation portée contre les officiers du GI ne concernait pas l'infraction causée à leur proche.
Ils se sont plaints du manque de motivation de la peine pour non-évaluation des documents et des documents acquis et ont également critiqué l'activation omise par le juge du mérite des pouvoirs d'enquête du bureau et le rejet sans motif particulier des demandes préliminaires.
Les raisons du numéro 2 au numéro 4, qui peuvent être examinées conjointement car elles se prêtent à des évaluations similaires, ne sont pas fondées.
Le juge du mérite a affirmé quant au risque dérivant de l'exposition à l'amiante que le ctu n'avait pas identifié "d'études scientifiques et statistiques qui le relient au sarcome des tissus mous dont le Q a été atteint".
Cette motivation n'est pas affectée par le vice de violation de la loi, notamment du point de vue de la violation de l'article 41 du code pénal italien, en lien avec les règles civiles régissant la relation de cause à effet dans les actions en dommages et intérêts (articles 1223,1226,1227,2056, 40 cm41). Sur l'applicabilité aux fins de la responsabilité civile, pour vérifier le lien de causalité entre le comportement illicite et le dommage, des principes énoncés aux articles 11 et 01 du code pénal (dite théorie conditionnelle sine qua non). Un événement doit donc être considéré comme causé par un autre si, sans préjudice des autres conditions, le premier en l'absence du second ne se serait pas produit hic et nunc ou en termes de temps et dans les circonstances précises dans lesquelles il s'est produit (en termes: Cass civ. SU 2008/576/11, n ° 2002, où une correction de la rigueur du critère causal précité dans le principe de "régularité causale" est identifiée). Du point de vue de la preuve, l'évaluation du lien de causalité doit être effectuée sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles; cependant, lorsqu'elles ne permettent pas une certitude absolue de la causalité, la règle de jugement change substantiellement dans les procédures pénales et civiles: dans la première, la règle de la preuve "hors de tout doute raisonnable" s'applique (voir Cassation pénale SU 30328 Septembre XNUMX, n. XNUMX) alors que dans le second la règle de la prépondérance de la preuve ou "du plus probable que non" s'applique.
Avec la précision supplémentaire que la norme de cd. la "certitude probabiliste" des matières civiles "ne peut pas être ancrée exclusivement à la détermination quantitative et statistique des fréquences des classes d'événements (dite probabilité quantitative ou pascalienne), qui pourraient également manquer ou être incohérentes, mais doivent être vérifiées en faisant référence au degré de portée des éléments de confirmation (et en même temps d'exclusion d'autres alternatives possibles) disponibles par rapport au cas concret (probabilité dite logique ou baconienne) "(donc Cassation civile, Section un., phrase cit.)
La phrase attaquée n'a pas méconnu les principes de droit indiqués car elle exigeait la confirmation, selon les meilleures connaissances scientifiques et en termes de probabilité, de l'hypothèse de la dérivation de la pathologie tumorale spécifique affectant le Q. de l'exposition à l'amiante.
Les dispositions juridiques supplémentaires et multiples mentionnées dans les trois motifs, relatives aux obligations de protection de l'employeur et à la protection constitutionnelle des droits fondamentaux de la personne, ne semblent pas pertinentes pour le contenu de la décision attaquée, qui repose sur l'absence de la preuve non pas de la conduite illégale mais de la relation causale entre l'acte illégal et le dommage.
Sans préjudice de l'exactitude de l'interprétation et de l'application par le juge du bien-fondé des règles de droit régies par le lien de causalité matérielle, les dénonciations du défaut de motivation ex article 360 ​​nr. 5 du code de procédure civile, en revanche, se rapportent à l'opinion factuelle exprimée dans l'arrêt attaqué concernant l'absence de preuve dans le cas d'espèce (et selon les règles de droit exactement reconstituées) du lien de causalité.
Sur ce point, le recours est irrecevable.
Les raisons exposent le défaut de motivation avec la référence incorrecte à la violation des règles de droit; ils n'indiquent aucun passage motivationnel de la peine grevée du vice de contradiction et ne déduisent pas non plus la considération omise d'éléments de fait spécifiques acquis rituellement lors du procès, qui auraient pu conduire à une décision différente.
Ils affirment simplement l'efficacité cancérigène de la poussière d'amiante, reconnaissant, en outre, la dérivation de l'exposition susmentionnée d'une pathologie tumorale différente (mésothéliome) - plutôt que la pathologie tumorale spécifique (sarcome) dont le travailleur a été affecté.
Par conséquent, les motifs, plutôt que de censurer la motivation de la peine, invitent notre Cour à procéder à une révision irrecevable des appréciations du juge du fond, visant à obtenir une nouvelle décision sur le fait, sans aucun rapport avec la nature et aux fins de l'arrêt de cassation. .
Le troisième moyen est également irrecevable dans la mesure où il suppose que, ayant prouvé que l'employeur a manqué à ses obligations en matière de sécurité, il ne peut être dénié l'indemnisation héréditaire des dommages à la personne du travailleur autres que les dommages biologiques.
En premier lieu, la circonstance du délai de prescription de l'action iure hereditario est exclue, une décision qui n'a pas été contestée ici.
En outre, la décision ne contient aucune décision sur les dommages causés au défunt autre que celle résultant de la maladie tumorale de telle sorte qu'elle aurait été à la charge des requérants - afin d'éviter une décision d'irrecevabilité du moyen de recours pour la nouveauté des questions de fait post-spécifier, d'une part, les dommages - autres que biologiques - attachés aux degrés de mérite, d'autre part indiquer l'acte ou les actes de procédure contenant les pièces jointes susmentionnées.
Le quatrième moyen est également irrecevable:
- dans la partie où il déclare que l'employeur est responsable de la preuve de l'intervention d'un facteur extra-travail spécifique ayant un effet déterminant exclusif sur la maladie du travailleur, pour la forclusion résultant de la déclaration de prescription de l'action exercée par les demandeurs actuels iure couronne;
-dans la partie où il dénonce le rejet injustifié des demandes préliminaires et l'admission non officielle de nouveaux moyens de preuve depuis- en violation de la redevance spécifique
visé à l'article 366 no. 6 du Code de procédure civile - n'indique pas le contenu des moyens d'enquête non recevables ni ne précise les délais et les modalités selon lesquels les demandes y relatives auraient été portées à l'appréciation du juge du mérite.
5. Avec le cinquième moyen, les requérants ont allégué violation et fausse application: en vertu de l'article 360 ​​nr 3 et nr 5 cpc: des articles 191 et suivants, 424 co.3, 156 co. 3, 157 du Code de procédure civile
en application de l'article 360 ​​n ° 3 du code de procédure civile: articles 191 et suivants, 421,437, 115,116 du code de procédure civile italien, 2697 du code civil italien en vertu de l'article 360 ​​n ° 5 du code civil italien: de l'article 132 n ° 4 du code de procédure civile italien et 111 de la Constitution en application de article 360 ​​nr 3 et nr 5 cpc:
- articles 2,3,4,29,30,31,32,35,36,41 co2 C.
La réclamation porte sur la décision de rejet de l'exception de nullité du conseil technique, pour laquelle les requérants supposent "violation et mauvaise application des règles visées à l'article 156, paragraphe III, cpc. Et 157 cpc., En référence à la règle de visée à l'article 424, paragraphe III, du code de procédure civile italien ".
La raison est irrecevable en raison d'une absence absolue d'illustration des motifs de la censure, en violation de la prescription de l'article 366 n ° 4 du Code de procédure civile italien.
Le recours doit être définitivement rejeté.
Les dépenses suivent l'ordre de perte.
La Cour rejette l'appel. Il a condamné le requérant aux dépens, qu'il a payés 100 € pour les débours et 10.000 15 € pour les honoraires professionnels, plus XNUMX% de frais généraux et accessoires statutaires.
Il en est ainsi décidé à Rome, le 20.9.2016