Source: https://www.argon18.fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-12-15 16:26:14+00:00
Document Index: 240209556

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11']

Conditions générales de vente - Argon 18
Technologies ARGON 18
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ARGON18.FR auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par ARGON18.FR sur son site internet. En conséquence, toute validation d’une commande implique de la part de l’acheteur l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
§ 2 Modalités de commande
2.1 Les produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente en France Métropolitaine uniquement. Les commandes sont passées sur le site internet www.ARGON18.FR
2.2 L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du site de ARGON18.FR. Ce dernier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.3 L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case requise.
2.4 La commande sera définitivement prise en compte lors du paiement effectif du montant total toutes taxes comprises de la commande. L’acheteur recevra alors un e-mail de confirmation de commande.
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
3.2 La société ESM-SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis sur le site ARGON18.FR. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes. Les offres présentes sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
§ 4 Disponibilité des produits
4.1 Les produits proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Tout produit montrant une rupture de stock ne pourra être commandé.
4.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, la société ESM SPORT informera par e-mail les clients, qui en auront expressément fait la demande, de la disponibilité de ce produit.
5.1 La livraison est assurée en France Métropolitaine uniquement. Les risques liés au transport sont supportés par la société ESM SPORT.
5.2 Les produits achetés sur le site ARGON18.FR seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de la commande. Sauf indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
5.3 Les livraisons seront généralement effectuées par Colissimo. Le client devra supporter des frais de port en fonction du montant TTC de la commande. Le coût de la livraison, qui s’affichera avant la confirmation de la commande, sera ajouté au montant TTC des produits commandés.
En cas d’impossibilité d’envoi par Colissimo, la société ESM SPORT s’engage à honorer la livraison dans les meilleurs délais par un autre moyen de transport et ce, sans frais supplémentaires.
5.4 Sauf cas de force majeure, les livraisons se font sous un délai maximal de 7 jours ouvrés (pour les produits en stock) à partir de la réception du paiement. ARGON18.FR ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. Après avis par email de l’expédition de la commande, dans le cas où le transporteur ne se serait pas présenté dans les 3 jours ouvrés au domicile du client à partir de la date d’envoi de l’email, il est important d’en informer la société ESM SPORT à l’adresse contact@ARGON18.FR en précisant le numéro de la commande.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 jours ouvrés après le délai maximal de 7 jours ouvrés, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, par email, sur contact@ARGON18.FR. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées.
5.5 Si l'acheteur fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de colis est effectué par le transporteur, les frais de réexpéditions sont à la charge de l'acheteur. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée. La société ESM SPORT n’est pas responsable de l’absence du client lors du passage du livreur. En cas de retour de colis pour motif "colis non réclamé", le colis ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client.
§ 6 Facturation Paiement / Justificatif de la transaction
6.1 Le paiement se fait uniquement par carte bancaire en euros. Les cartes bancaires acceptées sont Visa et Master Card. Le client recevra par e-mail le récapitulatif de la transaction avec toutes les informations contenues dans son panier d’achat.
6.2 Au cas où la société ESM SPORT se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d'approvisionnement du compte ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que la société ESM SPORT ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.
§ 7 Faculté de rétractation
Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par l’intermédiaire du formulaire de rétractation qui est disponible sur le site, et ce sous 14 jours ouvrés à l’adresse contact@ARGON18.FR. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception de la commande.
Le client demandera ensuite par e-mail sur contact@ARGON18.FR un numéro de retour. Pour l’obtention du numéro de retour, il est indispensable de préciser le numéro de la transaction mentionnée sur le récapitulatif de la transaction et la référence du produit à renvoyer. Le client recevra un email de la société ESM SPORT lui faisant parvenir un bon de renvoi du colis. Le client indiquera impérativement son numéro de retour sur le colis. Sans ce numéro de retour, le colis sera systématiquement refusé. Les retours s’effectueront à l’adresse suivante :
ESM SPORT , PA Alpespace, Voie Jean Mermoz, 73800 FRANCIN
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Il est conseillé que le colis soit expédié avec une preuve d'envoi et de réception. Le prix des produits achetés et retournés sera remboursé ainsi que les frais de livraison initialement payés par l’acheteur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits neufs, complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine avec étiquettes et accessoires. Les produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, inaptes à la revente ou salis ne seront pas repris. L’acheteur retournera le justificatif de la transaction qu’il a reçu par e-mail. Le remboursement est effectué par ESM SPORT sur le compte bancaire sous un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception et vérification des produits par nos soins. Tout colis renvoyé sans numéro de retour sera refusé.
§ 8 Conformité des produits
8.1 Les produits proposés sur le site ARGON18.FR sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
8.2 La société ESM SPORT s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas au descriptif de la commande. Elle procédera, au choix de l’acheteur, à l’échange ou au remboursement des produits concernés. L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans suivant la réception de la livraison pour effectuer la réclamation sur contact@ARGON18.FR Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Seuls les produits neufs (non portés, non consommés), dans leur emballage d’origine (accessoires, étiquettes, …) seront acceptés.
Si la demande est justifiée, le service commande attribuera un numéro de retour. Pour l’obtention du numéro de retour, il est indispensable de préciser le numéro de la transaction (présent sur le justificatif reçu par e-mail) et la référence du produit à renvoyer. Le client recevra un email de la société ESM SPORT lui faisant parvenir un bon de renvoi du colis. Ce bon devra être apposé sur le colis avant renvoi par la poste et couvrira de ce fait les coûts du renvoi. Le client indiquera impérativement son numéro de retour sur le colis. Sans ce numéro de retour, le colis sera systématiquement refusé. Les retours s’effectueront à l’adresse suivante :
ESM SPORT, PA Alpespace, Voie Jean Mermoz, 73800 FRANCIN
Après réception, vérification et acceptation du retour des produits, dans le cas d’un remboursement, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé par ESM SPORT. Dans le cas d’une demande de remboursement, il sera effectué par ESM SPORT sur le compte bancaire sous un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception par nos soins des produits.
Tous défauts manifestes et visibles sur la marchandise livrée doivent êtres signalés dans les 2 jours ouvrés de la livraison avec une description exacte des défauts, par email, à l’adresse contact@ARGON18.FR. Le client doit vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subits durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Si au moment de la livraison, la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le client doit automatiquement refuser la livraison.
§ 9 Responsabilités du fournisseur – Garantie
Les produits livrés par la société ESM SPORT bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 1 (un) an, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par la société ESM SPORT au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer ESM SPORT, par écrit à contact@ARGON18.FR, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
ESM SPORT remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d’œuvre.
§ 10 Images non contractuelles
Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur notre site, concernant la nature du tissu, la/les couleurs, le poids, ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client. Les photos présentées sur le site ARGON18.FR sont communiquées à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles.
§ 11 Exécution des obligations
En vue de l´exécution de ses obligations de vendeur, ESM SPORT se réserve le droit de coopérer avec des tiers.
ESM SPORT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site ARGON18.FR. Ces informations sont confidentielles. Elles seront utilisées par les services internes de la société ESM SPORT pour le traitement de la commande de l’acheteur et pour personnaliser la communication par email avec ce dernier.
ESM SPORT ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Elle pourra le cas échéant, adresser à ses clients des informations et propositions commerciales de ses fournisseurs. Les clients ont la possibilité de s’y opposer en faisant parvenir à ESM SPORT un email à l’adresse contact@ARGON18.FR.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant un email à contact@ARGON18.FR
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ne pouvant aboutir à une solution à l’amiable, les tribunaux français du siège de la société ESM SPORT seront seuls compétents.