Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=259
Timestamp: 2018-12-19 11:58:33+00:00
Document Index: 292213563

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 47", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 15"]

Got (Pascale) - Gironde (33)
Les votes de Pascale Got
Né(e) le 1/4/1961
Député(e) de la Gironde - 5ème circonscription
Adresse électronique : pgot@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.pascalegotmedoc2007.fr
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 512 de la commission des finances et amendements identiques suivants à l'article 47
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 491 de M. Benoit et amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture) : amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture) : amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 74 de M Fasquelle après l'article 4
Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération) : amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15