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Timestamp: 2017-11-20 06:15:55+00:00
Document Index: 167446464

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', "l'article 61", "l'article 100", "l'article 101", 'art 61']

Programmes Opérationnels Européens FEDER - PDF
Programmes Opérationnels Européens FEDER
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1 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans les leviers de croissance OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Augmenter l'offre des entreprises sur les marchés locaux et extérieurs dans les domaines de la S3 Fed 1b : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation : en favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales; Soutien aux projets innovants des entreprises (v28/7/2015) Guichet Unique Recherche, Développement Technologique et Innovation Cette mesure vise à soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises. Sa mise en œuvre mobilisera les dispositifs d'instruments financiers co-financés par le FEDER, voire par des outils financiers propres à l'union Européenne. Dans un premier temps, il s'agira de recourir aux aides directes aux entreprises. Par la suite et à l'issue d'une procédure d'évaluation ex-ante (en cours), des instruments d ingénierie financière seront mobilisés au bénéfice de ces entreprises. Les modalités d'intervention de ces instruments financiers feront l'objet d'une modification de cette fiche. POURSUITE D'UNE MESURE D'UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Non Oui, partiellement X Oui, en totalité Mesure 2.04 : Pôle d innovation et transfert de technologie en faveur de la compétitivité des entreprises -Volet 2 En prolongation de la dynamique engagée en faveur des entreprises œuvrant à la mise en place de projets innovants, il s agit de contribuer à la montée en puissance d une politique publique structurelle qui permettra à terme aux entreprises de gagner en compétitivité et en montée en gamme.
2 Page 2 I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de la Réunion, il importe que les entreprises innovent davantage et développent des projets collaboratifs avec des laboratoires de recherche, dans les priorités de la S3. Or 60 % des entreprises réunionnaises ont rencontré des freins importants à la mise en oeuvre de programme de Recherche & Développement 1, La recherche réunionnaise reste en effet essentiellement d'origine publique. Ainsi, étant donné le caractère risqué lié à la mise en œuvre de produits innovants et le manque de financements adaptés disponibles sur le marché, cette mesure vise à soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises, selon des modalités différentes et complémentaires liés aux instruments financiers (subvention directe, ingénierie financière,...). 2. Contribution à l'objectif spécifique Cette action encouragera les entreprises à développer des produits et services innovants, à forte valeur ajoutée, susceptibles de conquérir de nouveaux marchés dans les domaines de la S3, 3. Résultats escomptés Les résultats attendus sont : - l augmentation du nombre de produits innovants à forte valeur ajoutée - l augmentation du nombre de nouveaux services à destination des entreprises - l augmentation du nombre de projets collaboratifs II. PRÉSENTATION DE L ACTION Justification du rattachement à la priorité d investissement et à l objectif thématique L action consiste à renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation privés, via le soutien aux projets individuels portés par des entreprises et/ou leurs groupements, en soutenant prioritairement les projets collaboratifs avec des centres de recherche. 1 Selon l'étude INSEE, "innovation péï : des handicaps partiellement surmontés"
3 Page 3 1. Descriptif technique L'action vise à accompagner les entreprises dans le développement de projets de recherche ou d'innovation, dans le cadre de projets individuels ou collaboratifs 2 dans les domaines de la S3 : 1. Développement de la bioéconomie et de l'agro-écologie tropicale 2. Développement de l'e-co-tourisme expérientiel 3. Mise en œuvre d une plate-forme agile de transformation au service d'une économie de la connaissance, numérique et décarbonée On entend par innovation «la mise en œuvre d un produit (bien ou service), d un processus nouveau ou sensiblement amélioré, d une nouvelle méthode de commercialisation ou d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures 3. Les projets financés devront répondre à une des catégories suivantes : développement expérimental 4 recherche industrielle 5 innovation :L innovation est la mise en œuvre d un produit (bien ou service), d un processus nouveau ou sensiblement amélioré, d une nouvelle méthode de commercialisation ou d une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures 6. Innovation d'organisation 7 Innovation de procédé 8 2 une collaboration entre au moins deux parties indépendantes l une de l autre visant à échanger des connaissances ou des technologies, ou à atteindre un objectif commun, fondée sur une division du travail impliquant que les parties définissent conjointement la portée du projet collaboratif, contribuent à sa réalisation, et en partagent les risques et les résultats. Une ou plusieurs parties peuvent supporter l intégralité des coûts du projet et donc soustraire d autres parties à tout risque financier. Les contrats de recherche et la fourniture de services de recherche ne sont pas considérés comme des formes de collaboration (définition du «Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-») 3 OCDE, Manuel d Oslo, 3è édition, Eurostat, développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.19) 5 développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21) 6 OCDE, Manuel d Oslo, 3è édition, Eurostat, développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21) 8 développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21)
4 Page 4 Ne seront pas éligibles à cette action, les projets éligibles à la mesure «Promouvoir les projets de recherche et d'innovation contribuant à une meilleure efficacité énergétique et à la valorisation des énergies renouvelables». 2. Sélection des opérations Rappel des principes de sélection du programme : Contribution du projet aux objectifs UE Contribution du projet à la stratégie du PO Cohérence avec la stratégie de spécialisation intelligente S3 Contribution du projet au développement d un réseau partenarial de recherche aux niveaux local, régional et international Projets contribuant à la conquête de nouveaux marchés et/ou à l amélioration des performances des entreprises Statut du demandeur : Entreprises 9 Les entreprises en difficulté sont exclues (cf. définition du «Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» ) Critères de sélection des opérations : Les projets financés devront répondre à une des catégories suivantes : - développement expérimental 10 - recherche industrielle 11 - innovation :L innovation est la mise en œuvre d un produit (bien ou service), d un processus nouveau ou sensiblement amélioré, d une nouvelle méthode de commercialisation ou d une 9 Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Sont notamment considérées comme telles les entités exerçant une activité artisanale ou d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique (Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) pour la période ) 10 développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.19) 11 développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21)
5 Page 5 nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l entreprise, l organisation du lieu de travail ou les relations extérieures Innovation d'organisation 13 - Innovation de procédé 14 Produits et services innovants, à forte valeur ajoutée, susceptibles de conquérir de nouveaux marchés dans les domaines de la S3 Potentiel de développement de l'activité et de l'emploi sur le territoire et intensité des retombées économiques (emplois créés, maintenus, volume d'activités développé...) Projets associant des acteurs locaux (entreprises, organismes de recherche, associations...) du secteur Secteurs inéligibles : ceux visés par le Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation Ne sont pas éligibles à cette action, les projets éligibles à la mesure «Promouvoir les projets de recherche et d'innovation contribuant à une meilleure efficacité énergétique et à la valorisation des énergies renouvelables». Rappel des prescriptions environnementales spécifiques : Selon l évaluation environnementale stratégique, l action ne présente pas d objectif direct de prise en compte de l environnement dans la mesure où il n est pas spécifiquement indiqué de cibles environnementales. Néanmoins, l évaluation préconise, autant que faire se peut, la mise en œuvre d un système de management de l environnement en fonction des besoins de l entreprise (p.69). 2. Quantification des objectifs (indicateurs) 12 OCDE, Manuel d Oslo, 3è édition, Eurostat, développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21) 14 développement et à l innovation (RDI) pour la période 2014-» (p.21)
6 Page 6 Indicateur de Réalisation IC n 1 "Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien IC n 26 "Nombre d'entreprises coopérant avec des organismes de recherche" IC n 28 "Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien pour lancer des produits nouveaux pour le marché" Unité de mesure Référence Valeurs Cible (2023) * 10 24* 10 24* Intermédiaire (2018) Indicateur de performance Oui x Non Oui x Non Oui x Non *les valeurs cibles et intermédiaires indiquées concernent l'objectif spécifique dans son ensemble. Cette fiche action y contribue. 3. Nature des dépenses retenues/non retenues spécifiques à l'action 15 Outre les dépenses retenues et non retenues listées dans l'annexe dispositions transversales d'éligibilité des dépenses «Investissement privé», du guide des droits et obligations du porteur de projet, des dépenses spécifiques à la Fiche Action sont mentionnées ci-dessous. - les dépenses retenues spécifiquement : Pour les projets d'aides aux projets de recherche et de développement : - Les frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l'opération: chercheurs, techniciens et autres personnels d appui s ils sont employés pour le projet de recherche et développement, - les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet. Pour les projets d'innovation en faveur des PME : - les coûts liés à l obtention, à la validation et à la défense des brevets, - Ne sont éligibles que les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié provenant d un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d une grande entreprise, qui effectue des 15 Au-delà des critères d'éligibilité du Règlement général (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et du Décret d'éligibilité interfonds XXX
7 Page 7 tâches de recherche, de développement et d innovation dans le cadre d une fonction nouvellement créée dans l entreprise bénéficiaire, sans remplacer d autres membres du personnel ;des conventions de mise à disposition devront être produites. Pour les projets d'aides en faveur de l innovation de procédé et d organisation : - les frais de personnel, - les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, les dépenses indirectes, c'est à dire les dépenses qui concourent à la réalisation de l'opération sans toutefois pouvoir être directement et exclusivement attribuées à celle-ci : forfaitisation des coûts indirects à hauteur de 20% des dépenses directes de personnel retenues éligibles. - Dépenses non retenues spécifiquement : - Les acquisitions foncières et immobilières - Les dépenses non directement liées au projet Aucune dépense inférieure à un seuil de 500 ne sera prise en compte. III. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET D'ANALYSE DE LA DEMANDE 1. Critères de recevabilité Concentration géographique de l'intervention : La Réunion Pièces constitutives du dossier : La demande d aide devra contenir au moins les informations suivantes : Dossier de demande type signé par le représentant légal (présentation du projet y compris ses dates de début et de fin, sa localisation, indicateurs de résultats, tableau détaillé des dépenses, Echéancier de réalisation...) Pièces justificatives afférentes à l'entreprise (Statuts, RIB, bilan comptable N-1, -2, -3) Bilan financier du programme subventionné précédemment une liste des coûts du projet et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet Pièces justificatives liées au projet (devis, contrat, marché, base coûts estimatifs...)
8 Page 8 Présentation de l équipe projet et des ressources nécessaires : fiches de poste ou lettres de mission pour les personnels financés par le projet 2. Critères d'analyse de la demande La nature et le degré d innovation du projet (innovation de rupture, incrémentale, de procédé, d'organisation...) seront analysés en fonction de la définition de l innovation précitée. L'autorité de gestion pourra faire appel à une expertise extérieure (accréditée par elle) en vue de qualifier le projet sous cet angle. La demande sera analysée au regard notamment : du plan de financement des dépenses de R&D, des perspectives d industrialisation et de commercialisation du projet sur des marchés nouveaux, de l'existence de collaboration avec des partenaires (organismes de recherche, cluster...) des perspectives d'applicabilité économique de la soutenabilité de l'opération au regard des capacités humaines et matérielles des équipes de recherche publiques et privées concernées de l'intérêt stratégique ou structurant du projet pour la filière concernée de l'existence d'une dimension internationale du projet IV. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU DEMANDEUR («ex-ante», afférentes au dossier de demande) Les entreprises devront répondre aux critères suivants au moment de leur demande : - l activité de l'établissement est exercée à la Réunion, - l entreprise est inscrite au RCS ou au RM de la Réunion, - l entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, - l entreprise est en situation financière saine, - les emplois liés au projet sont localisés à La Réunion. Pour les projets importants supérieurs à XX millions d euros : (éventuellement) Sans objet Pour les projets générateurs de recettes supérieurs à 1 million d euros : (au sens de l'article 61 du Règ. Général) Sans objet
9 Page 9 Pour les projets supérieurs à 50 millions d'euros : («grands projets» au sens de l'article 100 du Règ. Général). Conformément à l'article 101 du Règ. Général : Sans objet V. MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES X Oui Non Régime d aide : Régime cadre exempté de notification N SA relatif aux aides à la recherche, au développement et à l innovation (RDI) Préfinancement par le cofinanceur public : Oui X Non Existence de recettes (art 61 Reg. Général) : Oui X Non Taux de subvention au bénéficiaire : variable en fonction de la taille de l entreprise et de la phase et du type de projet ainsi que la collaboration éventuelle Il varie comme suit: Etude de faisabilité Petite entreprise Entreprise de taille moyenne Grande entreprise 70 % 60 % 50 % Recherche Industrielle (RI) et Développement expérimental (DE) Petite entreprise Entreprise de taille moyenne Grande entreprise RI DE RI DE RI DE Aide à la Recherche & Développement 70 % 45 % 60 % 35 % 50 % 25 % Dans le cadre d'une collaboration effective 16 et/ou d'une large diffusion des résultats du projet 17 RI DE RI DE RI DE 80 % 60 % 75 % 50 % 65 % 40 % 16 une collaboration effective existe : - entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est menée dans au moins deux Etats membres, ou dans un Etat membre et une partie contractante à l accord EEE, et aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles ; ou - entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et ce ou ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches. 17 les résultats du projet peuvent être largement diffusés au moyen de conférences, de publications, de dépôts en libre accès ou de logiciels gratuits ou libres.
10 Page 10 Aide à l'innovation en faveur des PME L'intensité de l'aide est de 50 % des coûts admissibles. Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d appui en matière d innovation, l intensité de l aide pourra être de 100 %, pour autant que le montant total de l aide octroyée pour ces services de conseil et d appui en matière d innovation n excède pas par entreprise sur une période de trois ans. Innovation de procédé et d organisation Innovation de procédé et PME Grande entreprise d organisation 50 % 15% (*) (*) les aides en faveur des grandes entreprises ne sont envisagées que si celles ci collaborent avec des PME incluses dans le projet soutenu et supportant au moins 30 % des coûts totaux admissibles. Plafonds des dépenses éligibles (*) : Tous projets individuels ou collaboratifs dont les dépenses éligibles sont : - inférieures à , seront inéligibles au dispositif d'aide, - supérieures à , seront plafonnées à hauteur de ce même montant, à l'exception des projets qui pourront démontrer du caractère structurant 18 ou stratégique pour la filière concernée. S'agissant de projets associant des entreprises extérieures à La Réunion, le plafond des dépenses éligibles pour l'entreprise extérieure est fixé à , à l'exception des projets qui pourront démontrer du caractère structurant ou stratégique pour la filière concernée. Concernant les frais de personnel, les salaires bruts chargés seront plafonnés à par an et par salarié Les coûts d'étude (externalisée) seront plafonnés à 1000 HT/jour/ personne 18 Un projet est considéré comme structurant lorsqu'il a vocation à structurer les filières économiques ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets ambitieux visent à renforcer les positions des entreprises du territoire sur les marchés porteurs. Plus largement, ils soutiennent la position économique d un tissu d entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche. Ces projets doivent bien évidemment être en cohérence avec la S3.
11 Page 11 Plan de financement de l'intervention publique : Dépenses totales 100 (Dépenses publiques) FEDER (%) Région (%) (*) État (%) (*) Publics Département (%) EPCI (%) Autre Public (%) 80 0 à 20 0 à Services consultés : néant Comité technique : (éventuellement) VI. INFORMATIONS PRATIQUES Lieu de dépôt des dossiers : Pôle d'appui FEDER - Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin - BP Saint-Denis Cedex 9. Où se renseigner? Guichet d'accueil FEDER Hôtel de Région du Moufia, Saint-Denis Tél : Courriel : Guichet Unique R echerche D éveloppement Technologies Innovation. Hôtel de Région du Moufia, Saint-Denis Tél : Service instructeur : Guichet Unique Recherche, Développement Technologique et Innovation VII. RATTACHEMENT AUX PRINCIPES HORIZONTAUX ET OBJECTIFS TRANSVERSAUX COMMUNAUTAIRES Respect du principe du développement durable neutre
12 Page 12 Poursuite de l'objectif de l égalité entre hommes et femmes et de la non discrimination neutre Respect de l accessibilité neutre Effet sur le changement démographique neutre