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Timestamp: 2017-06-27 00:35:47+00:00
Document Index: 91412343

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 88', 'art. 153', 'arrêt ']

1P.383/2006 (27.06.2006)
1P.383/2006 /col
B.________, C.________ et D.________,
tous trois représentés par Me Elie Elkaim, avocat,
Vaud du 18 avril 2006.
Le Juge d'instruction du canton de Vaud a ouvert en 2004 une enquête pénale contre B.________, C.________ et D.________, pour abus de confiance, gestion déloyale et recel (enquête n° PE04.043873-NCT). Une plainte avait été déposée par A.________, qui reprochait aux personnes précitées d'avoir détourné à leur profit des actifs - notamment un tableau attribué au Greco, un appartement à Paris, des bijoux, des avoirs bancaires - provenant de la succession de son père, décédé en 1993.
Le 19 janvier 2006, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ce recours a été rejeté par un arrêt rendu le 18 avril 2006, faute d'indices suffisants de la commission d'infractions, et l'ordonnance de non-lieu a été confirmée.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal d'accusation et de renvoyer l'affaire à cette juridiction pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre subsidiaire, il demande que le Tribunal d'accusation soit invité à procéder aux mesures d'instruction qu'il avait requises. Il se plaint d'une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et d'une appréciation arbitraire des explications des prévenus.
Néanmoins, toute partie à une procédure peut, indépendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconnaît la législation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela équivaut à un déni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arrêts cités). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la décision attaquée, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci car ces points sont indissociables de la décision sur le fond, qui ne saurait être ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arrêts cités). Or les griefs présentés par le recourant, qui invoque à la fois le droit d'être entendu et l'interdiction de l'arbitraire, se rapportent précisément à l'administration des preuves - le refus d'entendre des témoins qu'il avait proposés, l'appréciation des déclarations des prévenus - et au contenu de la motivation de l'arrêt attaqué, considérée comme contraire à la réalité sur certains points (les circonstances de l'acquisition d'immeubles à Paris, notamment). Comme la contestation porte en définitive sur des questions relevant du fond, le recours de droit public est manifestement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les intimés, qui n'ont pas procédé, n'ont pas droit à des dépens.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires du recourant et des intimés, au Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.