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Timestamp: 2013-05-22 02:21:09+00:00
Document Index: 119375317

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 7", 'art. 3', 'art.3', "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

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LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du Comité consultatif en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-05-08, nº 94, pp. 1096-1097Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-20)
2009-05-04LUX-2009-R-81399
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations
relatives aux substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-05-08, nº 94, pp. 1093-1094Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-20)
1995-09-29 (LUX-1995-R-41809)Réglement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.
2009-05-04LUX-2009-R-81402
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 modifiant et complétant les annexes I, II, III, IV et VI et abrogeant les annexes V, VII et VIII de la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-05-08, nº 94, pp. 1097-1101Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-20)
2009-04-27LUX-2009-L-81400
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil et le règlement (CE) nº 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi
de certaines substances et préparations dangereuses; c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des
préparations dangereuses et d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-05-08, nº 94, pp. 1090-1093Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-05-20)
Date of partial entry into force: 2009-06-01. article 11
1993-03-23 (EEU-1993-RE-35468)Règlement no 793/93 du 23 mars 1993 relatif à l'évaluation et à la surveillance des risques dus à la manipulation de substances dangereuses.1991-03-05 (EEU-1991-DI-21971)Directive de la Commission du 5 mars 1991 définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses (91/155/CEE) .1981-03-11 (LUX-1981-L-73834)Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.1976-07-27 (EEU-1976-DI-68998)Directive 76/769 du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres, relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
1999-05-31 (EEU-1999-DI-62849)Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
2007-07-18LUX-2007-R-76742
LuxembourgOccupational safety and health Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés. Mémorial, Partie A, 2007-08-24, n° 160, pp. 2966-2980Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2007-08-29)
2006-06-09 (LUX-2006-R-73807)Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés.
2006-06-09LUX-2006-R-73807
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; et relatif aux capacités et à la formation des travailleurs désignés. Mémorial, Partie A, 2006-06-14, n° 102, pp. 1878-1885Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-06-22)
2004-09-27LUX-2004-R-68604
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la fixation des modalités de formation des délégués à la sécurité. Mémorial, Partie A, 2004-10-22, n° 172, pp. 2560-2561Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2003-05-19LUX-2003-L-64298
LuxembourgOccupational safety and health Texte coordonné du 19 mai 2003 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Mémorial, Partie A, 2003-05-19, no 65, pp. 1074-1082Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2002-01-13LUX-2002-L-60341
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998. Mémorial, Partie A, 2002-01-23, no 1, pp. 6-7Loi du 13 janvier 2002, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
2001-12-14LUX-2001-L-60294
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. Mémorial. Partie A, 2001-12-27, n° 149, pp. 3258-3262Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Apporte diverses modifications à ces différentes lois.Date of entry into force: 2002-03-01
1994-06-17 (LUX-1994-L-37096)Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.1989-05-24 (LUX-1989-L-8150)Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
2000-07-17LUX-2000-R-57025
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Mémorial, Partie A, 2006-02-17, n° 27, pp. 585-607Règlement grand-ducal (dans sa tenur modifiée le 23 décembre 2005), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-02-23)
1991-07-19 (LUX-1991-R-28648)Règlement grand ducal du 19 juillet 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.1987-04-10 (LUX-1987-R-3837)Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
1998-07-01LUX-1998-L-50534
LuxembourgOccupational safety and health Texte coordonné du 1er juillet 1998 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998. Mémorial, Partie A, 1998-07-01, n° 50, pp. 738-744Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1998-03-06LUX-1998-L-49302
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Mémorial, Partie A, 1998-03-20, n° 20, pp. 260-261Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
2002-01-13 (LUX-2002-L-60341)Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1998-01-12LUX-1998-R-49459
LuxembourgOccupational safety and health Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail. Mémorial, Partie A, 1998-02-17, n° 9, pp. 150-153Arrêté ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1997-08-17LUX-1997-R-47762
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. Mémorial, Partie A, 1997-09-05, n° 66, pp. 2073-2074Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Insère un nouvel article 4 bis concernant la vérification des équipements de travail. Enonce notamment que l'obligation faite aux employeurs de veiller à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à une vérification initiale et à une vérification après montage sur un nouveau site. Dispose également que le poste de travail et la position des travailleurs lors de l'utilisation de l'équipement de travail, ainsi que les principes ergonomiques, doivent être pleinement pris en considération par l'employeur lors de l'application des prescriptions minimales de sécurité et de santé (nouvel article 5 bis).Date of entry into force: 1998-12-05
1997-06-17LUX-1997-R-75525
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Mémorial, Partie A, 1997-07-07, n° 47, pp. 1564-1566Règlement grand ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2007-03-26)
2010-07-26 (LUX-2010-R-84407)Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.2007-02-06 (LUX-2007-R-75523)Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) et portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.2007-02-06 (LUX-2007-R-75524)Règlement grand-ducal du 6 février 2007 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) et portant modification du règlement du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
1996-12-08LUX-1996-R-45701
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI). Mémorial, Partie A, 1996-12-31, n° 96, p. 2922Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1992-08-10 (LUX-1992-R-30201)Réglement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle.
1996-04-12LUX-1996-R-43839
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines ainsi que 1ère modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. Mémorial, Partie A, 1996-04-26, n° 26, pp. 928-935Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-07-04 (LUX-1994-R-37556)Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.1992-01-08 (LUX-1992-R-26796)Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines
1996-04-02LUX-1996-R-43838
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail. Mémorial, Partie A, 1996-04-26, n° 26, pp. 921-923Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1995-09-29LUX-1995-R-41809
LuxembourgOccupational safety and health Réglement grand-ducal du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. Memorial, Partie A, 1995-10-25, n° 88, pp. 2048-2049Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Conformément aux directives CEE 88/379 du 7 juin 1988, 91/155 du 5 mars 1991, et 93/112 de la Commission du 10 décembre 1993, le responsable de la mise sur le marché d'une substance ou d'une préparation dangereuse, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire, utilisateur professionnel, une fiche des données de sécurité comportant des informations spécifiées à l'art. 3 du présent réglement. Les informations sont fournies au plus tard à la première livraison de la préparation et après toute révision des informations importantes relatives à la sécurité et à la protection de la santé et de l'environnement. L'art.3 du présent réglement fixe les rubriques obligatoires contenues dans la fiche de données de sécurité.Date of entry into force: 1995-09-29
1993-11-11 (EEU-1993-DI-35750)Directive 93/101/CE de la Commission du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.1993-10-12 (EEU-1993-DI-35324)Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7ème directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1991-03-05 (EEU-1991-DI-25325)Directive de la Commission 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2009-05-04 (LUX-2009-R-81399)Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations
relatives aux substances et préparations dangereuses.
1995-03-28LUX-1995-R-40500
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail. Mémorial, Partie A, 1995-04-10, n° 28, pp. 860-876Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
1995-01-31LUX-1995-R-39978
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail. Mémorial, Partie A, 1995-02-10, n° 11, pp. 584-585Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
1994-11-04LUX-1994-R-38781
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. Mémorial, partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1826-1830Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
2004-03-12 (LUX-2004-R-66874)Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997.1997-08-17 (LUX-1997-R-47762)Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38782
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle. Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1830-1850Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1989-11-30 (EEU-1989-DI-8754)Directive du Conseil 89/656/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
1994-11-04LUX-1994-R-38780
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. Mémorial, partie A, 1994-11-17, no 96, pp. 1816-1826Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.1989-11-30 (EEU-1989-DI-8751)Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
1994-07-04LUX-1994-R-37556
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines. Mémorial, Partie A, 1994-07-21, n° 67, pp. 1196-1210Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1991-03-19 (LUX-1991-R-21929)Règlement grand-ducal du 19 mars 1991 relatif aux chariots de manutention automoteurs.1990-12-24 (LUX-1990-R-21608)Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier.1990-12-24 (LUX-1990-R-21609)Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier.
1996-04-12 (LUX-1996-R-43839)Règlement grand-ducal du 12 avril 1996 portant 2ème modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines ainsi que 1ère modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines.
1992-01-08 (LUX-1992-R-26796)Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines
1994-06-17LUX-1994-L-37097
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Mémorial, Partie A, 1994-07-01, n° 55, pp. 1060-1066Loi, Mémorial A, Service central de législation, LuxembourgLoi (texte coordonné en 2003), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2006-08-30)
Fixe les principes généraux de prévention sur la base desquels l'employeur met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des travailleurs (activités de prévention des risques professionnels, information, formation, moyens de protection) et détermine les obligations auxquelles l'employeur et les travailleurs doivent se conformer (utilisation correcte des machines, des équipements de protection individuelle, etc.). Prévoit que le chef de l'établissement est tenu de consulter et de renseigner le délégué à la sécurité sur un certain nombre de sujets énumérés (évaluation des risques, premiers secours, formation des travailleurs à la sécurité, etc.).
2002-01-13 (LUX-2002-L-60341)Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1979-05-18 (LUX-1979-L-12344)Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel.1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
2005-03-21 (LUX-2005-R-70069)Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.2002-07-30 (LUX-2002-R-62063)Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.1994-11-04 (LUX-1994-R-38780)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.1994-11-04 (LUX-1994-R-38782)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle.1994-11-04 (LUX-1994-R-38783)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.1994-11-04 (LUX-1994-R-38784)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.1994-11-04 (LUX-1994-R-38786)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents biologiques.1994-11-04 (LUX-1994-R-38787)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.1994-11-04 (LUX-1994-R-38788)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.1994-11-04 (LUX-1994-R-38789)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
1998-07-01 (LUX-1998-L-50534)Texte coordonné du 1er juillet 1998 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.1995-03-28 (LUX-1995-R-40500)Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
1994-06-17LUX-1994-L-37096
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. Mémorial, Partie A, 1994-07-01, n° 55, pp. 1054-1059Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Prévoit que tout employeur occupant plus de 5 000 personnes est tenu d'organiser à l'intérieur de son entreprise un service de santé au travail et que les employeurs non visés par cette disposition peuvent soit choisir cette option, ou se réunir avec d'autres employeurs en une association d'entreprises organisant un service interentreprises de santé au travail pour l'ensemble des membres de l'association, ou encore recourir au service national de santé au travail. Définit les missions des services de santé au travail et crée un service national de santé au travail, une division de la santé au travail auprès de la direction de la santé et un conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Contient des dispositions relatives à la formation et aux fonctions du médecin du travail et fixe le régime des examens médicaux précédant l'embauche et des examens périodiques. Prévoit que seront notamment soumis à des examens périodiques obligatoires les travailleurs âgés de moins de 21 ans ainsi que les travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle ou à des radiations ionisantes.Date of entry into force: 1995-01-01 Text in French »
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.2006-05-19 (LUX-2006-L-73689)Loi du 19 mai 2006
2001-12-14 (LUX-2001-L-60294)Loi du 14 décembre 2001 modifiant a) la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, b) la loi modifiée du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, c) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
1997-06-17 (LUX-1997-R-75525)Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.1995-01-31 (LUX-1995-R-39978)Règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail.
1994-06-08LUX-1994-L-37095
LuxembourgOccupational safety and health Loi du 8 juin 1994 (1) portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391 CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; (2) modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et les services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles; (3) modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Mémorial, Partie A, 1994-06-08, n° 55, pp. 1050-1053Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
Modifications notamment relatives aux personnes chargées de mettre en oeuvre et de promouvoir la sécurité et au service national de la sécurité dans la fonction publique.
1988-03-19 (LUX-1988-L-6205)Loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles.
1994-08-05 (LUX-1994-L-37594)Texte coordonné du 5 août 1994 de la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles.
1993-11-09LUX-1993-R-35485
LuxembourgOccupational safety and health Texte coordonné du 9 novembre 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 novembre 1993. Mémorial, Partie A, 1993-12-01, n° 91, pp. 1656-1666Règlement grand-ducal (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Date of entry into force: 1990-05-18. date du texte initial
1993-07-02 (LUX-1993-R-34194)Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 [ISN 20056] déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993.1979-04-16 (LUX-1979-R-12341)Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
1993-07-29LUX-1993-R-34246
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive mettant en oeuvre certains modes de protection. Mémorial, Partie A, 1993-09-20, n° 76, pp. 1440-1442Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
Contient en annexe, une liste des normes harmonisées concernant le matériel électrique. Prévoit qu'une marque distinctive communautaire doit être apposée sur le matériel électrique ainsi que les modalités de délivrance du certificat de conformité. Contient en annexe la marque communautaire.
1993-07-02LUX-1993-R-34194
LuxembourgOccupational safety and health Texte coordonné du 2 juillet 1993 du règlement grand-ducal du 18 mai 1990 [ISN 20056] déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 3 juin 1993. Mémorial, Partie A, 1993-07-02, n° 48, pp. 975-986.Règlement grand-ducal (texte coordonné), Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
Contient la nomenclature et la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que la désignation de leurs activités.Date of entry into force: 1990-05-18. date du texte initial
1992-08-10LUX-1992-R-30201
LuxembourgOccupational safety and health Réglement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. Mémorial, Partie A, 1992-08-21, n° 63, pp. 2077-2091Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Fixe les conditions de mise sur le marché, de libre circulation intra-communautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements individuels de protection doivent répondre. En annexe: liste des exigences générales et spécifiques de santé et de sécurité; modèle de déclaration deconformité "C.E.".
1989-12-21 (EEU-1989-DI-8764)Directive du Conseil 89/686/CEE, du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle.
1996-12-08 (LUX-1996-R-45701)Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier. Mémorial, Partie A, 1990-12-31, n° 82, pp. 1555-1557Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier. Mémorial, Partie A, 1990-12-31, n° 82, pp. 1553-1555Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-20)
1979-04-16LUX-1979-R-12341
LuxembourgOccupational safety and health Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Mémorial, Partie A, 1979-04-27, n° 34, pp. 682-693Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2005-07-25)
2011-12-16LUX-2011-R-88982
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2011-12-21, n° 265, p. 4362Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-01-05)
2011-12-16LUX-2011-L-88983
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par
classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2011-12-21, n° 265, pp. 4358-4361Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2012-01-05)
2005-08-03 (LUX-2005-L-71889)Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.1994-06-15 (LUX-1994-L-37094)Loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses, modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
2011-07-28LUX-2011-R-87746
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Mémorial, Partie A, 2011-08-08, n° 168, pp. 2886-2889Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-09-07)
2011-07-24LUX-2011-R-87398
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Mémorial, Partie A, 2011-07-29, n° 158, pp. 2760-2761Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-08-01)
2010-07-26LUX-2010-R-84407
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Mémorial, Partie A, 2010-08-12, nª 131, pp. 2164-2182Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (PDF (Mémorial A)) (consulted on 2013-05-20)
Contient notamment des dispositions relatives à la détermination de l'exposition à l'évaluation des risques, à la protection individuelle, à la surveillance de la santé des travailleurs et à l'information, la formation et la participation des salariés.Date of entry into force: 2011-02-12
1997-06-17 (LUX-1997-R-75525)Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
2010-06-11LUX-2010-R-84027
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines. Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1791-1792Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-07-01)
2010-05-27LUX-2010-L-84026
LuxembourgProtection against particular hazards Loi du 27 mai 2010 portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du
17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); concernant la mise à disposition de machines; concernant les machines d'occasion. Mémorial, Partie A, 2010-06-29, n° 96, pp. 1750-1790Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-07-01)
Section I: Champ d'application et définitionsSection 2: Mise sur le marché de machinesSection 3: Mise à disposition de machinesSection 4: Machines d'occasionSection 5: Informations à l'ITMSection 6: Dispositions finales
2006-05-17 (EEU-2006-DI-73786)Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
2010-02-18LUX-2010-R-83207
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 18 février 2010 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Mémorial, Partie A, 2010-03-11, n° 35, pp. 594-611Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-04-07)
2002-12-24 (LUX-2002-L-63130)Loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
2009-07-22LUX-2009-R-81973
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant et complétant l'annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-08-05, n° 175, pp. 2559-2560Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-09-30)
2009-01-15 (EEU-2009-DI-80713)Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009
portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.2008-08-21 (EEU-2008-DI-79379)Directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008
portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2009-01-08LUX-2009-R-80706
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2009-01-23, n° 5, pp. 44-45Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-02-25)
2008-10-31LUX-2008-R-80228
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Mémorial, Partie A, 2008-11-19, n° 167, pp. 2332-2334Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2009-01-15)
2008-06-24LUX-2008-R-78976
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. Mémorial, Partie A, 2008-07-02, n° 91, pp. 1240-1242Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-07-28)
2008-02-12LUX-2008-R-77973
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant vingt-sixième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2008-02-25, n° 20, pp. 320-322Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-02-29)
Date of entry into force: 2008-03-01
2008-02-12LUX-2008-R-77974
LuxembourgProtection against particular hazards Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant les annexes de la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Mémorial, Partie A, 2008-02-25, n° 20, pp. 322-323Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2008-02-29)