Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-02-2010-2C_811-2009
Timestamp: 2017-02-21 23:34:11+00:00
Document Index: 227786901

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 14', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 30', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 8']

2C_811/2009 (15.02.2010)
2C_811/2009
Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération,
recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 novembre 2009.
que X.________, ressortissant nigérian né en 1986, a obtenu le 27 janvier 2006 une autorisation de séjour, suite à son mariage avec une ressortissante suisse, le 9 mai 2005,
qu'après la séparation du couple en mars 2007, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, le 6 novembre 2008,
que, par arrêt du 26 mars 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du Service de la population,
que, par arrêt du 30 juin 2009 (2C_262/2009), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par l'intéressé contre la décision précitée du 26 mars 2009,
que, le 7 août 2009, l'intéressé a requis du Service de la population la prolongation de son autorisation de séjour, au motif qu'il entretenait une relation sentimentale avec une ressortissante togolaise titulaire d'une autorisation d'établissement, avec laquelle il envisageait de se marier, les démarches en vue de son divorce d'avec son épouse suisse étant en cours,
que, par décision du 26 août 2009, le Service de la population a rejeté la requête de l'intéressé, traitée comme demande de reconsidération, en retenant que la procédure de divorce en cours et le projet de remariage constituaient des faits nouveaux mais non des faits importants justifiant la reconsidération de sa précédente décision,
que, par arrêt du 5 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du 26 août 2009,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal du 5 novembre 2009 en ce sens que l'autorisation de séjour du recourant est prolongée, subsidiairement de réformer ledit arrêt en ce sens qu'une autorisation de séjour en vue de son (re)mariage lui est délivrée,
que le recourant - qui est toujours marié - ne saurait déduire un tel droit de son projet de remariage avec une ressortissante titulaire d'une autorisation d'établissement, les conditions pour pouvoir se prévaloir de l'art. 8 CEDH (ou de l'art. 14 Cst.) en vue d'obtenir une autorisation de séjour (notamment l'imminence du remariage) n'étant pas réalisées en l'espèce (cf. arrêt 2C_733/2008 du 12 mars 2009 consid. 5.1 et les arrêt cités),
que le recourant ne peut pas non plus déduire un droit à l'octroi de l'autorisation de séjour de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (correspondant à l'art. 13 let. f OLE; cf. ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284),
que, comme indiqué ci-avant, le recourant ne peut déduire un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour des art. 8 CEDH et 14 Cst., de sorte qu'il n'est pas atteint dans ses intérêts juridiquement protégés et qu'il n'a pas qualité pour recourir au sens de la disposition précitée,
que les conclusions du présent recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée,