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Timestamp: 2020-05-31 13:53:02+00:00
Document Index: 90210293

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1']

Code de l'éducation - Article L124-1 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article L124-1
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages. Les périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article L. 331-4 du présent code.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.
L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l'organisme d'accueil, le cas échéant, une redéfinition d'une ou des missions pouvant être accomplies.
Code de l'éducation - art. L124-9 (V)
Code du travail - art. L4153-1
Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
Arrêté du 30 novembre 2017 (Ab)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
relatif au dispositif d'intéressement - art. 2 (VNE)
Arrêté du 26 septembre 2019 (V)
Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-4 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-3 (V)
Code de l'éducation - art. D124-2 (V)
Code de l'éducation - art. D124-5 (V)
Code de l'éducation - art. L124-19 (V)
Code de l'éducation - art. L124-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
Code du sport. - art. R212-10-20 (V)
Code du travail - art. L1454-5 (V)