Source: https://www.ceramicheanthos.it/fr/content/1-reglementation
Timestamp: 2019-12-15 14:07:50+00:00
Document Index: 188640223

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'art. 3', 'art. 1326', 'art. 52', 'art. 12', "l'article 4", 'art. 13']

Réglementation - Ceramiche Anthos
Arboré et centres de table
Vases Cache-pot
Dans ces conditions générales de vente (les "Conditions"), les termes ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous:
"Ceramicheanthos" signifie la boutique de vente en ligne, posté sur le site, appelé "Ceramicheanthos" et géré par C.C.
" C.C. " signifie Claudia Causarano avec son siège social en Via F.M. Penna,33 97018 Scicli (RG), inscrite au registre des entreprises de Ragusa avec le numéro de TVA n.01588890887
«client» désigne toute personne, ou le faire fin à moins que le processus d'inscription, vous naviguez dans le site, y compris celui qui agit en tant que client enregistré ou un client à la consommation.
"client consommateur» désigne une personne physique agissant à des fins étrangères à leur esprit d'entreprise, commerciale, artisanale ou libérale , tel que défini à l'article 3, lettre. a) du Code de la consommation.
"Client enregistré» désigne la personne qui a complété avec succès le processus d'inscription sur le site, vous avez choisi votre pseudo et mot de passe pour l'accès, entre autres, la section réservée spéciale clients registre. Rejoignez le client a le droit de naviguer sur le site et d'utiliser tous les services de temps en temps sur le site.
"Code de la consommation» désigne le décret législatif n ° 6. Septembre 2005, n. 206.
«Contenu» désigne toutes les informations, vidéos, images, sons, musiques, photographies, des logiciels, des bulletins d'information (portant des informations utiles pour cible à l'utilisation du Service et d'être compris, pour ce que, une partie intégrante du présent ), animations, bases de données, la conception et le contenu, marques, logos, ou les solutions techniques, la conception graphique, le look & feel, la texture, et toutes les autres parties déjà fait ou à faire, qu'ils soient enregistrés ou non, couvert qu'ils soient protégés ou protégés par la loi, publié sur le site, ou tout autre matériau (sous quelque forme) ou service mis à disposition via le site ou par C.C. pour les clients, y compris les fiches d'information relatives à des produits ou des services, des images ou des descriptions produits ou services ainsi que des marques ou des logos de tiers qui sont des fabricants ou des fournisseurs de produits ou de services.
«Accord» désigne, collectivement, les présentes conditions générales de vente (y compris tout document mentionné dans les présentes conditions générales), les conditions supplémentaires publiées sur site, plus les règles, directives, codes de conduite et / ou des instructions sur les conseils d'administration des produits individuels ou autrement publié sur le site ainsi que tout formulaire d'inscription ou bon de commande émis par le client et acceptée par C.C.
«jour ouvrable» désigne chacune jour calendrier, sauf le samedi, le dimanche et les autres jours où les établissements de crédit opérant sur ​​la place à Scicli ne sont pas, en règle générale, ouvert au public pour la conduite de leurs activités normales,
"bon de commande": la «pour que l'achat de produits émis par le client, conformément à la procédure d'achat visé à l'article 3 ci-dessous.
" produit ": tout produit vendu par C.C. sur le site.
" site signifie que le site web www .ceramicheanthos.it
2.1 L'accord contient les termes et conditions régissant:
- la vente de produits achetés par le client via le Site;
- la navigation sur le site par le client ainsi que l'utilisation de toutes les fonctionnalités mises à disposition du client par l'intermédiaire du site.
- Tout achat de produits par (a) un client, agissant comme un client consommateur, sera régi non seulement par l'accord, y compris les dispositions du code de la consommation et le décret législatif n.. 70/2003, selon le cas; Article 3 - ENREGISTREMENT DU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
3.1 Le client qui souhaite agir comme un client inscrit doit terminer le processus d'inscription sur le site en fournissant des données d'information et de personnels nécessaires et spécifier une adresse email . C.C. s’occupera d’ envoyer une email de confirmation de votre inscription à l'e-mail e fourni par le client enregistré au cours du processus d'inscription.
3.2 Le Client enregistré doit lire attentivement ces conditions générales et, en général, les termes et conditions du contrat qui peut être affiché et imprimé dans le cadre de la procédure d'inscription, y compris par l'accès à la pop-up ou un lien hypertexte; le client est tenu d'accepter ces termes et conditions en cliquant dans la zone marquée par les mots «j'accepter les termes et conditions d'utilisation."
3.3 Le Client autorise expressément C.C. à envoyer à votre adresse e-mail, même à travers des liens vers les pages du site Web, le présent Accord, y compris ses conditions générales, les conditions particulières, et toutes les communications nécessaires pour mettre en œuvre cette contrat. Le Client reconnaît que le présent accord, y compris ses conditions générales, les conditions particulières et tous ses changements de temps à autre en vigueur, peut être imprimé ou téléchargé par le client.
ARTICLE 4 - COMMANDE D'ACHAT, Conclusion du contrat, l'état des commandes
4.1 L'envoi du bon de commande par le client
Les produits proposés sur Ceramicheanthos ou, en général, sur le site ne sont pas obligatoires pour C.C. et ne constituent pas une offre au public, mais une invitation au client de se soumettre à C.C. commandes de produits Achat.
L'accord doit être examiné par le client avant d'émettre un ordre d'achat de produits ou services. Sous réserve des dispositions de l'art. 3 dans le cas de clients enregistrés, l'envoi d'une commande par l'achat de la clientèle implique pleine connaissance et l'acceptation de ces conditions générales et du contrat en général.
Bons de commande seront remplies en utilisant le formulaire électronique disponible dans la section du site, et doivent être envoyées à C.C. par le même site, de la manière qui y est indiquée.
Chaque bon de commande passée par le Client sera la valeur d'un contrat contraignant conformément à l'art. 1326 cc.
Avant d'envoyer le bon de commande, C.C. fournira au client avec l'information des consommateurs (relatives à l'achat des produits en question) prévues par l'art. 52 du Code de la consommation ainsi que l'art. 12 du décret législatif n ° 9. Avril 2003, n. 70.
4.2 Confirmation de réception du bon de commande par C.C.
Après avoir soumis votre bon de commande pour les produits ou services, le client recevra un e-mail par C.C. par laquelle la Commission communique au client qu'il a reçu le même bon de commande, indiquant son numéro d'identification.
Avec l'e-mail ci-dessus, C.C. résument également le coût unitaire de chaque produit choisi, la ligne total de la commande, le coût total de la commande (en cas d'achat de plus de produits) et des frais pour les services (à savoir le transport, l'expédition et l'installation).
Dès réception de l'email de confirmation ci-dessus, le client peut vérifier l'exactitude des données, des produits et services achetés et, si nécessaire, des défauts et / ou des erreurs rapport ou poser des questions en envoyant un courriel à violart@ceramicheanthos.it
4.3 L'acceptation du bon de commande et conclusion du contrat
C.C. communiquera l’acceptation de tout ordre d'achat des produits ou services, sous réserve:
- Vérification de la disponibilité du produit lui-même.
- La vérification positive de la régularité du paiement de la contrepartie par le client et, précisément: (i) l’autorisation du paiement par le système bancaire, en cas de paiement par carte de crédit ou PayPal, ou (ii) la réception de la cession par C.C., en cas de paiement par virement bancaire.
Le Client consommateur s’oblige, une fois que la proposition d'achat est réalisée, d'imprimer et de garder présent Accord, en conformité avec les articles. 52 et 53 du Code de la consommation.
Article 5 - temps et les conditions de remboursement à la suite de l'exercice du droit de rétractation (Dlgs.206 / 2005)
C.C. Il reconnaît le droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. La date limite pour exercer ce droit est de 10 jours ouvrables au cours duquel le client doit nous notifier
par lettre recommandée d'adresse A / R: Via F. M. Penna 33, 97018 Scicli (RG)
ou envoyer un e-mail en remplissant le formulaire de contact
Pour recevoir un remboursement en cas de paiement par carte de crédit, on procédera au remboursement du montant payé en détournant la quantité par notre back-office. Sinon, il sera nécessaire d'indiquer les détails d'un compte bancaire pour le accréditer (IBAN et titulaire de compte du Code), le rejet de débit par virement bancaire est effectué dans les 10-15 jours.
Pour exercer le droit de rétractation est nécessaire que:
le client déclare l'intention d'exercer le droit de rétractation de la manière décrite ci-dessus
l'article acheté est retourné intact et dans son origine dans toutes ses parties.
Le produit est livré à temps et de la manière décrite ci-dessus. Les frais de livraison sont payés par le client.
Les produits une fois atteint notre entrepôt, il sera examiné pour vérifier les dommages non causés par le transport. Après vérification de l'intégrité des marchandises, C.C. s’oblige à envoyer au client consommateur, par e-mail, la confirme d'acceptation du produit retourné et l’accrédit au cliente, dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle C.C. a pris conscience du droit de rétractation exercé par le client consommateur des sommes déjà versées par celui-ci dernière pour l’ achat du produit. Le remboursement couvre le prix du produit hors frais de port engagés par le client.
S'il n'y a pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le «bon de commande et qui a réalisée leur paiement, en cas d'exercice du droit de rétractation par le client consommateur, le remboursement des sommes sont effectuées par C.C., de toute façon , à la personne qui a effectué le paiement.
Dans tous les cas de retour des marchandises, les frais de transport sont pris en charge par le client.
C.C. répond pas en aucune façon en cas de dommages ou de vol / perte de produits retournés par envois non assurés.
Article 6 - CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
6.1 Les prix
Les prix des produits affichés sur le site Web incluent la TVA, mais ne comprennent pas les frais d'expédition ou commissions.
Nonobstant ce qui précède, C.C. se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, le prix des produits et fonctionnalités de temps en temps sur le site, sans donner ainsi aucune garantie quant au fait que le prix de vente des produits ou fonctionnalités restent disponibles sur le site Web ou inchangé pendant une certaine période de temps. Au contraire, et pour plus de clarté, tout prix qui a été convenu lors de l'acceptation par C.C. d'un bon de commande émis par le client, reste inchangé et immuable entre les parties.
6.2 Description des produits
Des images ou des photos utilisées à l'appui de chaque carte Produit descriptive (compte tenu de la nature du produit lui-même, modélisés et peints à la main) sont uniquement à titre indicatif et peuvent ne pas être totalement représentatif du produit caractéristiques reçues, ce qui pourrait différer en couleur, la taille ou des nuances de couleur »dans les photos utilisées pour se qualifier.
L'article envoyé pourrait pas être identique à celle de l'image, parce que la nature du produit lui-même, modélisée et peint à la main, fait que chaque élément est différent, ce qui le rend un objet unique. Par lequel , la taille, les décorations et les nuances de couleur, décrites dans les photos sont données qu'à titre indicatif.
6.4 Disponibilité du produit
La disponibilité de chaque produit varie en fonction du produit lui-même. La possibilité pour les clients de passer des commandes en ligne change régulièrement la disponibilité des produits, C.C. garantie pas la disponibilité des produits commandés par le client, mais se réserves de vérifier de temps en temps, en donnant un avis au client conformément à l'article 4 ci-dessus.
Article 7 –Modalité et effectuation du paiement
(1) Virement bancaire à l'avance
Dans le cas de livraison du produit à la maison, si le client a choisi de payer par virement bancaire, le paiement peut être effectué dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle C.C. a donné confirmation de la réception du bon de commande en vertu de l'art antérieur. 4,2; si le virement n'a pas été reçu par C.C. dans ce délai, C.C. aura le droit de ne pas accepter le Bon de Commande ou, dans le cas où ledit bon de commande avait déjà été accepté, l'accord correspondant sera considéré comme résilié de plein droit et inefficace et le client recevra un e-mail par C.C. à cet effet
Pour l'exécution du transfert la banque du client peut exiger des frais.
En tout cas, les produits couverts par chaque ordre d'achat acceptée par C.C. seront expédiées par C.C. seulement après avoir visualisé la somme due sur propre compte (les données pour le virement seront fournis suivant l'achèvement de la commande en ligne).
Si le client a choisi d'acheter au travers de la méthode de paiement PayPal, à la fin de la commande, le client est dirigé vers la page de connexion PayPal.
Le montant à payer par le client à l'égard de chaque bon de commande est débité sur le compte PayPal au même temps de l’envoie de l’ordre d'achat effectué par le client.
Pour chaque transaction effectuée avec le compte PayPal, le client recevra un e-mail de confirmation par PayPal.
C.C. se réserve le droit de refuser des ordres d'achat ou à suspendre l'exécution de contrats déjà conclus si PayPal signale des anomalies ou des irrégularités dans le paiement. Dans ce cas, C.C. se réserve le droit de demander des informations à la clientèle et / ou l'envoi de copies de documents prouvant la propriété de la carte de crédit utilisée pour l'achat. En l'absence de la documentation requise, C.C. se réserve le droit de ne pas accepter le bon de commande ou de mettre fin à tout accord déjà conclu, sans que cela ne donne aucun droit au client de réclamer l'indemnisation des dommages ou de porter d'autres revendications.
Article 8 - Sécurité des paiements
Pour les paiements en ligne, les données fournies par le client sont transmises en modalité sécu qui empêchent la lecture aux autres.
Le logiciel d'application que C.C. utilise pour la gestion des paiements par cartes de crédit par paypal et il en est de SSL ( sécurisé Socket Layer) pour crypter les données envoyées sur Internet et VerifiedByVisa SecureCard et de la sécurité dans les transactions.
vous assurer que vous avez une connexion sécurisée doit utiliser un navigateur comme Internet Explorer (5.x et plus tard.), Netscape Navigator (4. x-succ.), Mozilla Firefox (1.x et versions ultérieures.), Opera, Safari ou Chrome capable de transmettre des données cryptées avec le serveur Ceramicheanthos.
pour savoir si vous êtes dans une connexion sécurisée suffit de vérifier qu'il y a le préfixe " https "au lieu de" http "dans le site Web, et que l'image de la serrure visible dans la barre inférieure du navigateur est" fermé. "
En outre, s'il vous plaît noter que vos informations de carte de crédit est envoyé au serveur de la banque qu'après le clic des confirme par le clients (dans le but de cela, il est important de souligner que même pas C.C . a la capacité de visualiser telle données).
Jusque-là, les données sont stockées exclusivement sur ​​l'ordinateur du client.
Au prix du produit acheté par le client pour ce qui est nécessaire à la livraison, il faut ajouter un montant à titre de frais d'expédition. Ce montant est calculé automatiquement à partir du système de ceramicheanthos, compte tenu, entre autres, du poids et de la taille des produits, mais sans distinctions liées au lieu de livraison sur le territoire italien. Ce montant sera précisé dans la commande d'achat avant son envoi par le client.
Article 10 - Délai de livraison.
Être articles faits à la main, nos produits ont les délais qui varient en fonction de la disponibilité "de 3 à 15 jours ouvrables après confirmation de commande.
Le client enregistré est responsable de la conservation et l'utilisation appropriée de tous les e-mails, des noms d'utilisateur et mots de passe, des surnoms utilisés pour se connecter au site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils soient utilisés correctement et que les noms d'utilisateur et les mots de passe sont gardées secrètes et non révélé à toute personne non autorisée.
Le client enregistré est responsable de toute l'activité qui sont réalisée par propre compte et il est responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de leurs données pour l'accès par des tiers.
Le client enregistré doit informer immédiatement C.C. s'il y a des raisons de croire que le nom d'utilisateur (ou e-mail) ou mot de passe sont, ou est probable qu’ont été connu par quelqu’un pas autorisée à l'utiliser ou est probable qu’ont été utilisés d'une manière non autorisée.
Si un client enregistré oublie ou perd le nom d'utilisateur, doivent communiquer avec C.C., et effectuer les contrôles de sécurité requises par C.C.
C.C. se réserve le droit de résilier votre nom d'utilisateur (ou e-mail), pseudo et mot de passe pour l'accès au site, si elle estime qu'il y a ou est susceptible d’avoir eu un problème de sécurité ou l'utilisation non autorisée de la même .
Le client enregistré est responsable de la véracité de les information et les données personnelles fournies lors l'inscription. Le client enregistré doit informer immédiatement C.C. de lequel changement dans les informations et les données personnelles fournies au moment de l'enregistrement ou de fournir directement, si possible, leur mise à jour, afin que les informations et les données personnelles sont constamment à jour, exactes, complètes et véridiques. Dans le cas où ils sont fournis, c'est-à-dire C.C a raisons de soupçonner qu'ils ont été fournis, des informations ou des renseignements personnels faux, inexacts ou incomplets, C.C aura le droit d'empêcher l'utilisation du site Web par le client enregistré.
ARTICLE 12 - UTILISATION DU SITE
Le site, les produits et les fonctionnalités proposées ou vendues à travers le Site sont fournis uniquement pour l'usage personnel du client. Le client ne peut revendre ou à tâtons de revendre les produits, services, contenus ou fonctions mis à disposition ou vendus par l'intermédiaire du site à des tiers, ni utiliser le site afin d'effectuer des activités d'affaires ou en tout cas une des fins professionnelles ou commerciales, y compris la publicité, la promotion, le placement ou toute autre forme de commercialisation de produits, services ou contenu mis à disposition sur le site, sans le consentement écrit préalable de C.C.
Le client ne doit pas copier, modifier, transmettre et distribuer à l'extérieur, afficher publiquement, télécharger, imprimer ou publier une partie du site ou de son contenu à des fins commerciales. Le site peut être utilisé qu'à des fins personnelles de la clientèle et en conformité avec le présent accord.
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ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou le contenu sont et restent la propriété exclusive de C.C. ou de ses concédants.
Il est expressément interdit au client de copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou des travaux de ou sur la base du site, du contenu ou du logiciel.
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Article 14 - Protection des données personnelles.
La divulgation établi en application de l'art. 13 du décret-loi. N. 196 du 30 Juin 2003 (. Cd Code en matière de protection des données personnelles) doit être considéré comme partie intégrante du présent Accord.
Le propriétaire des données dans la Loi sur la protection des renseignements personnels:
97018 Scicli (RG) Italie
Article 15 - COMMUNICATIONS et résolution de problèmes
Toute communication relative à ces Conditions Générales ou, en général, un contrat signé avec C.C. doit être envoyée par courrier, ou e-mail aux adresses suivantes:
Responsable e.Commerce
Pour toute assistance téléphonique avec Ceramicheanthos.it, s'il vous plaît contacter le numéro 0932-841479 du Mardi à Dimanche de 10h00 à 13h00. et de 16.00 à 20.00.
Article 16 - Droit applicable et compétence
Le contrat est régi par la loi italienne.
Pour tout litige concernant la validité, l'efficacité, l'interprétation ou l'exécution de chaque accord et, en général, par rapport à la navigation sur le site par le client ou l'utilisation de toutes les fonctionnalités mises à disposition au même client à travers le site, il sera soumis exclusivement au tribunal de Ragusa, à l'exception du trou obligatoire du lieu de résidence ou du domicile du client agissant comme un client consommateur élu, au sens du code de la consommation.
Rue F.Mormino Penna, 33 Scicli (RG) Italy
Téléphone: (+39) 0932 841479
Conditions de Ventre
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