Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-803-cic-1983-803
Timestamp: 2019-10-22 23:37:26+00:00
Document Index: 194954024

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 803
Livre III > Titre III > Chapitre I > C. 803 CIC/1983
§1. Schola catholica ea intellegitur quam auctoritas ecclesiastica competens aut persona iuridica ecclesiastica publicamoderatur, aut auctoritas ecclesiastica documento scripto uti talem agnoscit.
§1. On entend par école catholique celle que dirige l’autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit.
§2. Institutio et educatio in schola catholica principiis doctrinae catholicae nitatur oportet ; magistri recta doctrina et vitae probitate praestent.
§2. L’enseignement et l’éducation dans une école catholique doivent être fondés sur les principes de la doctrine catholique ; les maîtres se distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur vie.
§3. Nulla schola, etsi reapse catholica, nomen scholae catholicae gerat, nisi de consensu competentis auctoritatis ecclesiasticae.
§3. Aucune école, même si elle est réellement catholique, ne portera le nom d’école catholique si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.
§1 Schola catholica ea intellegitur quam auctoritas ecclesiastica competens
aut persona iuridica ecclesiastica publicamoderatur, aut auctoritas
ecclesiastica documento scripto uti talem agnoscit.
§2 Institutio et educatio in schola catholica principiis doctrinae
catholicae nitatur oportet ; magistri recta doctrina et vitae probitate
§3 Nulla schola, etsi reapse catholica, nomen scholae catholicae gerat,
nisi de consensu competentis auctoritatis ecclesiasticae.
§1 On entend par école catholique celle que dirige l’autorité
ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique
publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un
§2 L’enseignement et l’éducation dans une école catholique doivent être
fondés sur les principes de la doctrine catholique ; les maîtres se
distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur
§3 Aucune école, même si elle est réellement catholique, ne portera le nom
d’école catholique si ce n’est du consentement de l’autorité
ecclésiastique compétente.
RR (2015) 83-87