Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=522
Timestamp: 2017-05-27 23:16:28+00:00
Document Index: 310737626

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 38", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 16", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2"]

Sirugue (Christophe) - Saône-et-Loire (71)Les votes de Christophe Sirugue Né(e) le 14/8/1966Député(e) de la Saône-et-Loire - 5ème circonscriptionGroupe SRCAdresse électronique : csirugue@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob
Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 18 de M Le Fur à l'article 4
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 318 de M Chassaigne et amendement n° 505 de M Benoit, amendements identiques, à l'article 4
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 503 de M Benoit à l'article 4
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 20 de M Le Fur et amendement n° 319 de M Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : amendement n° 3 de M Sauvadet à l'article 5
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n° 529 de M Saddier et amendements identiques après l'article 46
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°420 (rect) de M Tardy après l'article 46
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°163 de M Tian et amendements identiques à l'article 38
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements de suppression de l'article 16
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite : article 3
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1080 de M Asensi à l'article 13
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091) : amendements de suppression de l'article 12
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 252 de M Lagarde à l'article premier
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 578 de M Morin après l'article 4
Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 333 (rectifié) de M Douillet à l'article 4
Projet de loi relatif à la consommation : amendements n° 574 de M Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : motion de renvoi en commission présentée par M Christian Jacob
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 4 de M Darmanin après l'article unique
Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : amendement n° 6 de M Guedj tendant à supprimer l'article premier
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5172 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5618 de M Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 10
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3957 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4032 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 966 de M carpentier à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5467 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4073 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 5136 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 566 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5021 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3200 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 536 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 556 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4953 de M Cavard à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 516 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 5112 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4956 de M Cavard à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3317 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 796 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4958 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 776 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 766 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 476 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4853 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3431 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 756 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendement n° 4990 de Mme Fraysse et amendements identiques avant l'article premier
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : article 1er et rapport annexé
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1821 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1816 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2148 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme)