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Timestamp: 2017-04-30 02:07:22+00:00
Document Index: 20432068

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.43', 'art. 6', 'art. 7']

Caroline John, Sophie Kamel, Vincent Dombre, Joao Da Costa Rodrigues, Yann Coattrenec - PDF
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1 Caroline John, Sophie Kamel, Vincent Dombre, Joao Da Costa Rodrigues, Yann Coattrenec2 Plan de l exposé 1. Introduction 2. Déséquilibre offre demande 3. Donneur 4. Receveur 5. Liste d attente 6. Aspect légal 7. Trafic 8. Le modèle espagnol 9. Promotion du don d organes 10. Intervention de M. Philippe Savioz 11. Conclusion3 1. Introduction Pourquoi la pénurie d organes est-elle si importante en Suisse? Quelles sont les solutions de promotions et de lois qui pourraient améliorer la situation? La loi adoptée l année passé a-t-elle changé quelque chose? 4 Personnes contactées + colloque de la faculté de Droit (médecins, juristes, OFSP et Swisstransplant)5 2. Déséquilibre offredemande Pas assez de donneurs Manque d alternatives (cellules souches, xénotransplantation ) Progrès:. Techniques opératoires. Traitements immunosuppresseurs. Conservation des organes avant greffe Augmentation de l incidence de maladies chroniques (diabète )6 Conséquences de ce déséquilibre Décès de personnes en liste d attente Augmentation du nombre des donneurs vivants Trafic d organes7 Nombre de donneurs par millions d habitants (2006)8 Bilan 2007 Plus 10% par rapport à 2007 9 Statistiques 2007 10 3. Donneur11 Prélèvements Donneur décédé Donneur vivant Cœur Poumons Foie Pancréas Reins Intestins Poumon On peut donc potentiellement sauver 7 personnes Foie (lobe) Rein12 Donneurs décédés Prélèvement possible que si consentement «volonté de la personne prime sur celle des proches» Nouvelle loi (art. 8) 1. en 1er: volonté de la personne décédée exemple : carte de donneur 3. si pas de volonté exprimée : volonté des proches 4. si pas d'accord ou pas de proche : pas de prélèvement modèle du consentement au sens large (= consentement éclairé) modèle d opposition (=consentement présumé)13 Critère au prélèvement sur personne décédée (1) critère de mort (selon l'art 9): «Défaillance irréversible des fonctions du cerveau, y compris du tronc cérébral» mort cérébrale notion de mort change jusqu'à la fin des années 60: mort = arrêt respiratoire et cardiaque maintenant: mort cérébrale14 mort cérébrale coma Mort cérébrale15 Déroulement du don16 Donneurs à cœur non battant (NHBD) arrêt cardio-circulatoire persistant organes partiellement utilisables car il y a eu arrêt de la circulation pendant un long laps de temps. Quand mort par arrêt cardiaque, tout se passe plus vite. Abrège évaluation du donneur.17 Donneurs vivants En augmentation ces dernières années Loi n'exige pas un lien familial ou affectif entre le donneur et le receveur. exemple : l'année passée, 2 greffes de reins à partir de don vivant altruiste. Gratuit!18 4. Receveur Est receveur : Personne dont un organe ne remplit plus assez sa fonction Causé par maladie chronique (HT, diabète) Causé par malformation congénitale (cardiaque, hépatique, etc.) Seulement si c est la dernière solution et qu aucun autre traitement n est envisageable 19 Processus pour recevoir un organe 20 Critère d attribution d un organe 21 La transplantation c est un coût22 mais c est aussi un investissement Coût d une transplantation rénale : frs Coût d une dialyse par année : 65 ooo frs23 5. Liste d attente : problèmes éthiques Situation: Un homme de 80 ans attend un rein depuis 10 ans Une mère de 3 enfants attend depuis 1 an un rein Qui choisir? Critères d entrée en liste d attente : Des critères larges sont fixés par swisstransplant On fait plus rapidement entrer des patients en liste d attente à Bâle qu à Genève24 6. Aspect légal :nouvelle loi 1999: proposition de loi 8 octobre 2004: acceptation par le peuple de cette nouvelle loi 1er juillet 2007: entrée en vigueur de la nouvelle loi 1 loi + 5 ordonnances édictées => grand éventail de points abordés25 Nouvelle loi: les grandes lignes Coordinateurs dans tous les hôpitaux équipés de soins intensifs / obligation de détecter Consentement explicite pour tous Définition de la mort cérébrale Allocation centralisée des organes Devoir d information du public (réglementation de la xénotransplantation, art.43)26 Donneurs vivants (1) Régie par article 12 Qu est-ce qu un risque sérieux??? Donneur vivant de reins???27 Depuis l introduction de la nouvelle loi (1er juillet 2007) Pas d augmentation du nombre de donneurs décédés mais augmentation du nombre de donneurs vivants Augmentation du coût des transports mais pas de grande augmentation entre le temps du prélèvement et la greffe Trop tôt pour parler du temps d attente La loi s occupe plus d augmenter la redistribution que d augmenter le nombre de don d organes qui pourtant est très bas en Suisse28 7. Trafic d organes Conséquence de la pénurie d organes Absence de lois punissant le commerce d organes (ex: en Iran le commerce d organes est permis) Réseaux et marchés développés Accès facilité par internet29 30 Exemple du rein au Pakistan Villageois pakistanais ayant vendu leur rein 1737$ Pas d amélioration de la qualité de vie malgré la somme reçue Photo : Olivier Matthys/EPA-Sipa31 32 Problèmes éthiques posés par le trafic Informations insuffisantes sur les risques Pression financière Conditions de prélèvement insalubres Mauvais suivi médical du donneur Exclusion sociale et difficultés à trouver un travail Baisse de la qualité de vie33 34 Trafic d organes Loi fédérale sur la transplantation d organes, de tissus et de cellules: Art. 69: Est passible de l emprisonnement ou d une amende de francs au plus, à moins qu il n ait commis une infraction plus grave au sens du code pénal, quiconque, intentionnellement: a. octroie ou perçoit un quelconque avantage pécuniaire ou un autre avantage pour le don d organes, de tissus ou de cellules d origine humaine (art. 6, al. 1); b. fait le commerce d organes, de tissus ou de cellules d origine humaine en Suisse ou à l étranger, à partir de la Suisse, ou prélève ou transplante des organes, des tissus ou des cellules obtenus contre un avantage pécuniaire ou un autre avantage (art. 7, al. 1);35 Trafic d organes En conclusion, le donneur gagne peu ou rien Exploitation des pauvres par les riches Abaisse l homme à une simple marchandise que l on peut acheter Sorte d esclavage contraire aux droits de l homme Les receveurs sont-ils coupables ou victimes d une situation désespérée?36 8. Le modèle espagnol > 30 donneurs par millions d habitants Mise en place d un programme de détection des donneurs: Coordinateurs dans tous les hôpitaux Sanctions à l égard des hôpitaux qui ne détectent pas tous les donneurs Récompense aux hôpitaux qui détectent beaucoup de donneurs Maintien des organes dans l ambulance sans le consentement Modèle appliqué également en Italie37 9. Promotion du don d organe Promotion par: Associations indépendantes (svt bénévoles): Promorgane, A Coeur Ouvert, Passez le Relais, etc. OFSP en collaboration avec swisstransplant38 OFSP La campage 2007 La campagne 200839 Carte de donneurs 16 % de la population suisse en possède une40 Sondage dans la rue41 Quelques propositions Une meilleure information de la population (médias, brochure, manifestations ) Expliquer mieux le concept de mort cérébrale Mettre plus cartes de donneurs à disposition (pharmacies, cabinets médicaux, bus, trains) Prise de position plus nette des autorités Indiquer dans dossier médical de chaque patient si on est pour ou contre le don Augmenter la prévention des maladies chroniques (ex: diabète)42 Transplanté du cœur en 2004, Président de l association «A Cœur Ouvert»43 11. Conclusion Le nombre de donneurs n est pas suffisant en Suisse La nouvelle loi : A organisé le don d organe A réglementé la transplantation A formé une «justice» dans l allocation des organes N a pas augmenté la quantité de donneurs44 11. Conclusions (2) La promotion doit être intensifiée / améliorée La prévention / identification des maladies chronique doit être améliorée (ex: diabète) La détection des donneurs doit être améliorée dans les hôpitaux Soyez pour ou soyez contre, mais soyez!45 Bibliographie ADAM René, Les prélèvements d organes pour la transplantation, Doin Editeurs, Paris, 1992 MORRIS Peter, Regard éthique : Les transplantation, Editions du Conseil de l Europe, Strasbourg, 2003 CHENAUX Jean-Philippe, Transplantation d organes: sauver des vies, Centre Patronal, Lausanne, 2000 GRIDELLI Bruno, Strategies for making more organes available for transplantation, The New England Journal of Medicine, Massachusetts Medical Society, avril 2000 SHIMAZONO Yosuke, The state of the international organ trade: a provisional picture based on integration of available information, Bulletin of the World Health Organization, décembre 2007 NETT Philipp, Stratégies contre le manque d organes dans la médecine de transplantation, Forum Med Suisse n 24, juin 2003 Swisstransplant, [en ligne], [ ], <URL : OFSP, Médecine de la transplantation, [en ligne], [ ], <URL : WHO Guiding principles on human cell, tissue and organ transplantation, 26 mai 200846 Bibliographie (2) STAEGER P., Trafic d organes et transplantations illégales : enjeux éthiques et responsabilités, Revue médicale suisse, 2007 SYED ALI ANWAR NAQVI, A socioeconomic survey of kindey vendors in Pakistan, European Society for organ transplantation, 2007 Directives médico-éthiques de l'assm, Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes, mai 2005 EUROTRANSPLANT INTERNATIONAL FOUNDATION, Annual Report, 2006 Fairtransplant, [en ligne], [ ], <URL : Promorgane, [en ligne], [ ], <URL : > TSR, émission 36,9, Don d'organes : la pénurie suisse, 30 août 2006 TSR, émission Infrarouge, Don d'organes : la Suisse manque-t-elle de coeur?, 7 mars 200647 Mix & Remix Documents pareils
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