Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-01-octobre-2015_n2015204578.html
Timestamp: 2020-02-17 22:22:17+00:00
Document Index: 133756520

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 138", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 138", "l'article 4", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 138", "l'article 1", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 39", "l'article 2", "l'article 33", "l'article 138"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 01/10/2015 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 29 mars 2012 portant renouvellement des membres de la commission des dechets instituee par l'article 33 du decret du 27 juin 1996 relatif aux dechets
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01 octobre 2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
1er OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets fermer portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 33, modifié par les décrets des 22 mars 2007 et 5 décembre 2008;
Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets, l'article 2 modifié par l'arrêté du 13 décembre 2012 et l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 4;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets fermer portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
Vu les courriers des organisations, associations ou administrations proposant les candidatures pour les mandats à modifier ou à pourvoir;
Considérant que certaines organisations ont formulé une demande d'adaptation de leurs représentants au sein de la Commission des déchets;
Considérant que l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets fermer modifiant l'arrêté du 17 octobre 1996 précité a intégré, dans la composition de la Commission des déchets, le directeur général de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques ou son délégué et un représentant d'organisations professionnelles du secteur des soins de santé;
Considérant que la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein de la Commission des déchets, telle que prévue par le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture fermer, est assurée; que la règle des deux tiers est en effet respectée au niveau des mandats effectifs ainsi qu'au niveau des mandats suppléants;
Considérant que la compétence de M. Bernard Evers en matière d'environnement et de gestion des déchets est reconnue;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets fermer portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les modifications suivantes sont apportées : 1. pour le secteur de la chimie, dans la colonne "suppléant" du tableau, les mots" "Patrick Degand" sont remplacés par les mots "Dimitri Eggermont";2. pour le secteur des fabrications métalliques, dans la colonne "effectif", les mots "Bruno Vandezande" sont remplacés par les mots "Dominique Defrise";3. pour le secteur de l'industrie de la récupération, dans la colonne "effectif", les mots "Frédéricq Peigneux" sont remplacés par les mots "Marie Van Breusegem";4. pour le secteur de l'industrie de l'emballage, dans la colonne "suppléant", les mots "Claire Collin" sont remplacés par les mots "Géraldine Verwilghen";5. pour l'association d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs, dans la colonne "effectif", les mots "Séverine Van Waeyenberge" sont remplacés par les mots "Anne-Sophie Stenuit";6. pour les associations de protection des consommateurs : - dans la colonne "effectif", les mots "Anaïs Deville" sont remplacés par les mots "Thomas Moureau" et les mots "Marc Vandercammen" sont remplacés par les mots "Caroline Sauveur"; - dans la colonne "suppléant", les mots "Morgane Caminiti" sont remplacés par les mots "Eve Hanson" et les mots "Christian Boikete" sont remplacés par les mots "Steve Braem"; 7. pour les associations de protection de l'environnement : - dans la colonne "effectif", les mots "Baudouin Germeau" sont remplacés par les mots "Delphes Dubray";les mots "Véronique Paternostre" sont remplacés par les mots "Gaëlle Warnant"; les mots "Karine Thollier" sont remplacés par les mots "Bernard Evers" et les mots "Alain Damay" sont supprimés; - dans la colonne "suppléant", les mots "Delphe Dubray" et "Bernard Evers" sont supprimés; 8. pour les associations défendant les intérêts des communes : - dans la colonne "effectif", les mots "Anne Wiliquet" sont remplacés par les mots "Gwenaël Delaite"; - dans la colonne "suppléant", les mots "Salvador Alonso Merino" sont remplacés par les mots "Arnaud Ransy"; 9. pour la société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, dans la colonne "effectif", les mots "Nathalie Labarnois"sont remplacés par les mots "Fabienne Neuville";10. pour l'institut scientifique public, dans la colonne "effectif", les mots "Gaston Charlier" sont remplacés par les mots "Xavier Veithen";11. pour la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments, dans la colonne "suppléant", les mots "Alain Gillet" sont remplacés par les mots "José Raskin";12. pour la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, dans la colonne "suppléant" les mots "Ghislain Géron" sont remplacés par les mots "Annick Fourmeaux";13. il est inséré une 28e ligne dans le tableau : - dans la colonne "Secteur/organisme/association" sont insérés les mots suivants : "Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques"; - dans la colonne "effectif" sont insérés les mots suivants : "Yves Libert"; - dans la colonne "suppléant" sont insérés les mots suivants : "Christelle Dere"; 14. il est inséré une 29e ligne dans le tableau : - dans la colonne "Secteur/organisme/association" sont insérés les mots suivants : "Secteur des soins de santé".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots "Mmes Karine Thollier et" sont remplacés par les mots : "M. Bernard Evers et Mme" et le mot "vice-présidente" est remplacé par "vice-président".
Namur, le 1er octobre 2015.
arrêté du gouvernement wallon Ruralité Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er octobre 2015 décide de procéder à un aménagement foncier dans la commune de Rouvroy. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de "Rouvroy".
arrêté ministériel du 26 janvier 2016 Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »
arrêté du gouvernement wallon du 29 mars 2012
type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012202101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
arrêté du gouvernement wallon du 13 décembre 2012
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014027151 source service public de wallonie Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture
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