Source: http://docplayer.fr/1557661-Nouveau-mandat-de-prestations-delivre-aux-centres-medico-sociaux-regionaux-du-canton-du-valais.html
Timestamp: 2017-01-16 15:27:21+00:00
Document Index: 91828031

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art 4', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 25', 'art. 61', "l'article 10", 'art. 95']

⭐Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais
Download "Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais"
1 Nouveau mandat de prestations délivré aux centres médico-sociaux régionaux du canton du Valais Département de la santé, des affaires sociales et de l énergie Juillet 20072 Table de matière 1. BASES LEGALES POINT DE DEPART REPARTITION DES TERRITOIRES DESSERVIS PRESTATIONS ET FOURNISSEURS DE PRESTATIONS PRESTATIONS SOINS À DOMICILE Soins palliatifs à domicile AIDE À DOMICILE SÉCURITÉ À DOMICILE SOUTIEN SOCIAL AIDE SOCIALE / TRAVAIL SOCIAL ERGOTHÉRAPIE SERVICE DE REPAS À DOMICILE PRÊT ET LOCATION DE MATÉRIEL APPARTEMENTS À ENCADREMENT MÉDICO-SOCIAL CONSEILS À LA PETITE ENFANCE SANTÉ SCOLAIRE PROMOTION DE LA SANTÉ PRESTATIONS À DÉVELOPPER Aide aux proches qui soignent Les visites préventives auprès des personnes âgées COORDINATION, DELEGATION COORDINATION DÉLÉGATION COLLABORATION ENTRE CMSR COMMUNICATION, INFORMATION, PROMOTION DU MAINTIEN A DOMICILE PERSONNEL FINANCEMENT DES PRESTATIONS CONTROLE DES PRESTATIONS, ASSURANCE DE QUALITE, STATISTIQUES AUTRES MANDATS SANCTIONS DISPOSITIONS FINALES ANNEXE 1 - AIDE SOCIALE / TRAVAIL SOCIAL3 1. Bases légales - Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994 et ses dispositions d application; - Loi cantonale sur la santé du 9 février 1996 et ses dispositions d application; - Concept «Prise en charge des personnes âgées coordination et complémentarité entre les fournisseurs de prestations» du Département de mai 2001 ; - Décisions du Conseil d Etat du 29 novembre 1995 concernant la réorganisation des Centres médico-sociaux et du 4 juillet 2001 en matière de dotation en ; - Mandats de prestations aux six CMSR de 1997 ; - Concept «La prise en charge des personnes âgées dépendantes» du Département d août 2005 ; - Directives du Département de la santé des affaires sociales et de l énergie du 30 septembre 2005 pour les Centres médico-sociaux concernant le subventionnement et la tenue de la comptabilité financière. 2. Point de départ Conformément aux bases légales au niveau fédéral (loi fédérale sur l assurance-maladie, 1994) et au niveau cantonal (loi sur la santé, 1996), le Département de la santé, des affaires sociales et de l énergie (ci-après : le Département) a conclu en 1997 un mandat de prestations avec les six CMSR. Dans le cadre de leur mandat de prestations, les CMSR poursuivent l objectif d assurer, d encourager et de développer les soins et l aide à domicile pour les personnes de tous âges, qui nécessitent des soins, de l aide, un accompagnement et des conseils. Dans le cadre de leur mandat de prestations, les CMSR s engagent à assurer l organisation et la coordination des activités médico-sociales au niveau régional. Ces activités comprennent les prestations mentionnées dans les Directives du Département de la santé de janvier Le Département s engage, face aux associations à mettre à disposition les moyens nécessaires à la réalisation des activités planifiées et de transmettre à temps et sous une forme adéquate les informations nécessaires à l exécution et à la gestion des activités. Le nouveau mandat de prestations ci-après doit servir en particulier à définir de manière plus détaillée les prestations à fournir. 34 3. Répartition des territoires desservis Dans le cadre de leur mandat de prestations, les 6 CMSR (ci-après CMSR) fournissent les prestations sur l ensemble du territoire du canton du Valais. Les différents Centres couvrent les besoins des communes suivantes: Centre médico-social régional de Brigue Communes des districts de Conches, de Rarogne Oriental et de Brigue, sans la commune d Eggerberg. Centre médico-social régional de Viège Communes des districts de Viège, Rarogne Occidental et de Loèche ainsi que la commune d Eggerberg, sans la commune de Salgesch. Centre médico-social régional de Sierre Communes du district de Sierre et commune de Salquenen. Centre médico-social régional de Sion Communes des districts de Sion d Hérens et de Conthey. Centre médico-social régional de Martigny Communes des districts de Martigny, d Entremont et commune de Salvan. Centre médico-social régional de Monthey Communes des district de Monthey et de St- Maurice, sans la commune de Salvan 45 4. Prestations et fournisseurs de prestations Par leurs prestations, les CMSR encouragent, facilitent et permettent la vie à domicile des personnes de tous les groupes d âges, qui nécessitent de l aide, des soins, une prise en charge et un accompagnement. Les prestations - sont basées sur une évaluation des besoins ainsi que sur une planification de l aide et des soins en commun avec la personne concernée et son entourage. - sont complémentaires aux ressources de la personne à prendre en charge et de son entourage. - favorisent, respectivement conservent l autonomie de la personne à prendre en charge. On entend par services de base, les services qui doivent être fournis par tous les Centres médicosociaux régionaux sur l ensemble du territoire. Ces services constituent la base du droit au subventionnement. A côté des services de base, les CMSR ont la possibilité d offrir des services complémentaires et de lancer de nouveaux projets. Le financement de ces activités est réglé de manière ponctuelle. De par le mandat de prestations délivré par le Département de la Santé, des Affaires Sociales et de l Energie, les Centres médico-sociaux régionaux sont considérés comme des prestataires primaires. Les fournisseurs de prestations privées ou les prestataires secondaires ont la possibilité de demander une autorisation d exploiter, conformément aux directives du Département de mars Cependant, l exigence est émise d une convention de collaboration avec les CMSR. Les CMSR ont également la possibilité de déléguer des tâches à des tiers. Les Centres médico-sociaux régionaux sont responsables du fait que les prestations déléguées à des tiers satisfont aux exigences qualitatives et que les informations nécessaires soient transmises au Département. Par l octroi du mandat de prestations aux six CMSR régionaux, le canton leur confie la mission de promouvoir les services d aide et de soins à domicile, dans le but de participer à la maîtrise des coûts de la santé tout en respectant la qualité de vie. Cette politique s inscrit dans une vue d ensemble, impliquant tous les partenaires de la santé. 56 5. Prestations Ces prestations comprennent l aide et les soins à domicile au sens large. Les besoins des personnes en perte d autonomie ne se limitent pas aux capacités d une profession particulière. Seule une pratique interdisciplinaire peut y répondre. Elle permet une approche globale centrée sur la personne, sa famille, l entourage et le réseau de relations mobilisables à chaque situation. L aide et les soins à domicile s appuient donc sur des équipes pluridisciplinaires qui se donnent les moyens d assurer une polyvalence et une permanence des interventions. Dans les chapitres suivants, les prestations mentionnées dans le contrat de prestations sont listées et sont définies de manière plus détaillée: 5.1 Soins à domicile Soins à domicile On entend par soins à domicile, les prestations effectuées par du infirmier et dispensées dans le cadre de l assurance obligatoire des soins (art. 7 OPAS). Ce sont notamment les évaluations de situation, les informations et conseils aux prestataires ainsi qu à leur entourage, les soins techniques délégués par les médecins et les soins de base complexes, les soins palliatifs, les soins et l accompagnement lors de fins de vie, le soutien, l accompagnement des bénéficiaires de soins et de leur famille, les soins psycho-gériatriques, psychiatriques et pédiatriques à domicile. Les soins infirmiers incluent également des tâches de promotion, d éducation à la santé ainsi que de supervision et d encadrement du auxiliaire. Les soins sont planifiés et prodigués 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Il ne s'agit pas de soins d'urgence mais d interventions auprès de clients suivis par le CMSR en dehors des heures d ouverture. Afin d assurer une continuité optimale des soins, des contacts étroits et une bonne coordination doivent être établis avec les 3 centres hospitaliers du Valais, les médecins et les autres institutions (par exemple, infirmières de liaison, CORIF). Les soins doivent être donnés en fonction des tâches par du soignant diplômé. Dans certaines situations de soins et en fonction de critères définis, des prestations peuvent être déléguées soit à des aides familiales diplômées soit à du auxiliaire d aide (aides au foyer, auxiliaires de vie). La responsabilité de la prise en charge reste cependant au soignant diplômé. La dotation minimale en doit être respectée selon les directives du Département. Statistiques, enquêtes régulières, système qualité, RAI HC, Comptabilité analytique d exploitation (CAE) 67 5.1.1 Soins palliatifs à domicile Soins palliatifs à domicile La médecine, les soins et l accompagnement palliatif comprennent tous les traitements médicaux, les actes de soins ainsi que les mesures de soutien psychique, social et mental en faveur de personnes souffrant d une maladie progressive et incurable. Leur objectif est de soulager la souffrance et de garantir au patient et à ses proches la meilleure qualité de vie possible. Les soins doivent être fournis sous la supervision du soignant diplômé. En outre, ce dispose d une formation continue en soins palliatifs. Statistiques, enquêtes, CAE 5.2 Aide à domicile Aide à domicile On entend par aide à domicile des prestations comportant l aide à la famille, l aide à la gestion complète du ménage, l hygiène et le soutien dans les actes de la vie quotidienne. Ces prestations sont dispensées, en fonction de critères définis, soit par des aides familiales diplômées, soit par du auxiliaire d aide. Les prestations de soutien dans les actes de la vie quotidienne incluent des présences de jour ou de nuit, la mobilisation physique et psychique, la suppléance ou le soutien des familles et de l entourage dans l accompagnement de personnes en perte d autonomie. En fonction de l'évaluation, les prestations d aide à domicile sont planifiées 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Afin d assurer une continuité optimale de l aide, des contacts étroits et une bonne coordination doivent être établis avec les 3 centres hospitaliers du Valais, les médecins et les autres institutions. A cette fin, les CMSR mettent sur pied et disposent aujourd hui d une instance régionale de coordination inter- institutionnelle (par exemple, infirmière de liaison, CORIF). L aide à domicile doit être fournie par des aides familiales diplômées. Dans certaines situations d'aide à domicile et en fonction de critères définis, des prestations peuvent être déléguées à du auxiliaire d aide (aides au foyer, auxiliaires de vie). Dans ce cas, la responsabilité incombe toujours aux aides familiales. La dotation minimale en doit être respectée selon les directives du Département. Statistiques, enquêtes régulières, système qualité, RAI HC, CAE 78 5.3 Sécurité à domicile Sécurité à domicile On entend par sécurité à domicile toutes les mesures visant à réduire l insécurité physique et psychique des personnes vivant chez elles. Ces prestations s inscrivent dans l aide et les soins à domicile. Elles comprennent la prévention des accidents domestiques, l adaptation du logement, le soutien et le suivi professionnel en cas d anxiété des personnes ou de leur entourage. L activation de réseaux de proximité fait également partie de cette prestation. La sécurité à domicile inclut également des permanences téléphoniques en cas de soins continus et des permanences téléphoniques en lien avec des systèmes d alarme. Les permanences liées à des systèmes d alarme fonctionnent 7 jours sur 7 et 24h sur 24. La permanence liée à des systèmes d alarme est assurée par le infirmier ou déléguée à des prestataires de service. Ce doit disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre les mesures adéquates. Il doit également être au bénéfice d informations techniques régulières sur le fonctionnement des appareils d alarme. En matière de prévention, le doit être au bénéfice d une certaine expérience professionnelle afin de reconnaître à temps les risques et d entreprendre les mesures nécessaires. Description du système (=système qualité), statistiques, rapports 5.4 Soutien social Soutien social On entend par soutien social des prestations dispensées par des assistant(e)s sociales/aux dans les situations de maintien à domicile. Ces prestations prennent en compte les incidences sociales liées à la perte d autonomie de la personne et de son entourage, les difficultés ou questions lors de la maladie ou de situations à risques. Elles comprennent l aide et les conseils notamment lors de problèmes familiaux, juridiques, financiers, psychologiques, d assurances, de logement ou encore de placement. Afin d assurer une continuité optimale de l aide sociale, des contacts étroits et une bonne coordination doivent être établis avec le Réseau Santé Valais, les médecins et les autres institutions en disposant d une instance régionale de coordination inter-institutionnelle. Les assistants sociaux collaborent, en fonction de leurs formations et de leur expérience, à d autres activités des CMSR dans le cadre de ce mandat de prestations : actions de prévention et de promotion de la santé, programmes de santé communautaire, suivi des appartements à encadrement médico-sociaux, etc. Les prestations de soutien social sont fournies par des assistant(e)s sociales(aux) diplômé(e)s. Dans certaines situations de maintien à domicile et afin de ne pas multiplier les intervenants, des prestations 89 peuvent être déléguées à d autres professionnels (infirmières, aides familiales). Dans ce cas, la responsabilité incombe toujours aux assistants sociaux. La dotation minimale en doit être respectée selon les directives du Département. Selon la décision du Conseil d Etat du 22 décembre 2004 la responsabilité de la surveillance et du subventionnement des services sociaux a été transférée du Service de la santé publique au Service de l action sociale au 1 er janvier Aide sociale / travail social Les communes sont responsables de l organisation et de l application de l aide sociale. Elles peuvent déléguer leurs tâches aux centres médico-sociaux (art 4 al 2 LIAS). Les prestations d aide sociale offertes par les CMSR sont décrites dans un document annexé au présent mandat (cf Annexe 1). 5.6 Ergothérapie Ergothérapie On entend par ergothérapie des prestations dispensées par un(e) ergothérapeute diplômé(e). Ces prestations comprennent l évaluation et l adaptation de l environnement physique de la personne en perte d autonomie ainsi que des traitements spécifiques de maintien et/ou de réhabilitation des facultés physiques, cognitives, sensorielles et sociales. Les prestations incluent également le choix, l utilisation et l adaptation des moyens auxiliaires comme des informations ciblées sur la prévention des accidents survenant dans le cadre des activités de la vie quotidienne. Les prestations d ergothérapie sont fournies par des ergothérapeutes diplômés. Dans certaines situations de maintien à domicile et afin de ne pas multiplier les intervenants, des prestations peuvent être déléguées à d autres professionnels. Statistiques, matériel d information, système qualité, CAE 910 5.7 Service de repas à domicile Service de repas à domicile Les CMSR sont responsables de la mise sur pied, de l organisation de distribution régulière de repas à domicile sur l ensemble de leur secteur. Les repas répondent à des normes de qualité, de diététique et d hygiène incluent les régimes alimentaires les plus fréquents (repas sans graisse, diabétiques, sans fibre, etc.). La livraison des repas peut être assurée par des bénévoles ou du auxiliaire. L ensemble de ces personnes doit recevoir les consignes nécessaires pour assurer la livraison des repas. Elles doivent connaître les procédures à appliquer face à des difficultés rencontrées dans des situations particulières. Elles doivent régulièrement informer les équipes de maintien à domicile lors de situations particulières afin de coordonner efficacement les diverses prestations. Statistiques, rapports 5.8 Prêt et location de matériel Prêt et location de matériel Les CMSR mettent à disposition, en prêt ou en location, tout le matériel auxiliaire nécessaire aux soins ou à la vie quotidienne des personnes malades ou en perte d autonomie à domicile, sur l ensemble de leur secteur. Ils sont responsables de la gestion des stocks, de la gestion des locaux de dépôt du matériel, de l entretien et de l hygiène de ces locaux ainsi que de l entretien du matériel. Les CMSR peuvent conclure, avec un ou des partenaires, un contrat de collaboration afin d'assumer cette prestation. Les évaluations concernant les besoins en matériel auxiliaire sont faites par des professionnels de l aide et des soins à domicile. Elles prennent en compte les aspects des limitations fonctionnelles des personnes et proposent des moyens auxiliaires afin de bénéficier de plus d autonomie. Pour les soins, il est également indispensable de disposer du matériel nécessaire pour une prise en charge adéquate. Un service de prêt et de location de matériel auxiliaire doit être accessible au public pendant les jours ouvrables, selon des horaires journaliers définis. Une liste minimale des moyens auxiliaires est mise à disposition. Elle est régulièrement mise à jour. La responsabilité de ce secteur sera assurée par un professionnel ayant des connaissances approfondies dans le secteur du matériel auxiliaire et sachant mettre à disposition le matériel le mieux adapté à chaque situation. Il doit avoir des connaissances précises sur le matériel existant, les fournisseurs, le rapport qualité-prix, ainsi que sur les normes de sécurité et d hygiène. Certaines tâches liées au secteur du matériel (livraison, nettoyage, stérilisation, petites réparations, entreposage, etc.) peuvent être 1011 déléguées à du auxiliaire ayant une expérience et des connaissances de ce secteur. Les membres des équipes de maintien à domicile seront informés régulièrement au sujet du matériel le mieux adapté à leur situation de vie. Statistiques, matériel d information, système qualité 5.9 Appartements à encadrement médico-social Autorisation Divers Appartements à encadrement médico-social Les CMSR développent dans leur région et en complément des prestations d aide et de soins à domicile, des appartements à encadrement médico-social. Ces appartements adaptés (sans barrières architecturales) réunissent sous leur toit quelques personnes requérant une intégration sociale, un besoin de sécurité, et/ou des soins. Dans des appartements communautaires les personnes qui y vivent sont colocataires et conservent ainsi leur indépendance tout en ayant la possibilité de ne pas être seules. L ouverture et la gestion d un appartement à encadrement médicosocial sont soumises à une autorisation spécifique du DSSE selon les Directives en vigueur. Les prestations d aide et de soins sont dispensées par le du CMSR comme dans n importe quel domicile sous la responsabilité des professionnels. Les CMSR interviennent comme intermédiaires pour la location et la mise à disposition des appartements. A cette fin, les CMSR désignent une personne de référence. Statistiques, rapports, budget, comptes, contrats de collaboration, système qualité, CAE Chaque CMSR peut développer des concepts d habitat dans l optique du développement des soins à domicile sur un mode différencié du concept mentionné ci-dessus, par exemple sous la forme d un collectif d appartements individuels Conseils à la petite enfance Conseils à la petite enfance Ces conseils comprennent des séances de consultations pour nourrissons permettant aux parents de contrôler le développement de leurs enfants (de 0 à 2 ans), de bénéficier de conseils notamment dans les domaines de l alimentation, du sommeil, du développement et des soins courants aux bébés. La notion de promotion dans ce secteur prend toute sa dimension. Rassurer les parents, les rendre attentifs au plan de vaccinations, à l importance du développement psycho-affectif sont des actions faites en étroite collaboration avec les pédiatres et médecins. Les séances de consultations sont planifiées, décentralisées sur l ensemble du territoire régional. Des consultations préscolaires (2-4 ans) font également partie de ce 1112 secteur. Les enfants bénéficient d une évaluation dans les domaines du développement psycho moteur, du développement physique et sensoriel. Dans ce secteur, les prestations doivent être fournies par du infirmier au bénéfice d une formation spécialisée ou continue dans le domaine des soins pédiatriques ou dans le domaine du conseil aux pères et aux mères. Statistiques, rapports, CAE 5.11 Santé scolaire Les CMSR organisent les prestations de santé scolaire selon les Directives du Département de la Santé, des Affaires Sociales et de l Energie et du Département de l Education, de la Culture et des Sports. Les Directives ont été clairement définies et ne sont pas davantage explicitées et complétées dans le cadre de ce mandat de prestations Promotion de la santé La qualité de vie de la personne âgée, la sauvegarde maximale de son autonomie et le respect de sa personne sont des valeurs centrales qu il s agit de défendre. Détecter et traiter ses maladies permettent d améliorer sa santé physique et psychique. Soulager ses douleurs et l intégrer dans le réseau social lui procurent le confort indispensable pour ajouter de la qualité à sa vie. Les concepts de prévention et de promotion de la santé sont les mêmes pour tous âges - agir en équipe pluridisciplinaire et selon une approche participative - fournir des connaissances et des compétences pour que la personne puisse décider activement à propos de sa santé - créer des conditions de vie cadre qui rendent ces choix possibles : informer et former le patient, son entourage ; éduquer le patient, son entourage et le faire participer aux décisions ; bâtir un environnement promoteur de la santé. Ces principes valent non seulement pour le patient pris en charge mais évidemment aussi pour les professionnels engagés dans les CMS. La prévention et la promotion de la santé touchent autant les aspects sanitaires (prévention des maladies, prévention des accidents), sociaux (prévention de l isolement) que structurels et organisationnels des lieux de vie : l appartement, le quartier, la commune. Les CMSR sont chargés de développer la promotion de la santé en collaboration avec les autres institutions partenaires et avec la Déléguée à la promotion de la santé du Département. A cette fin, ils initient et/ou participent à des actions régulières et ciblées dans leur région respective. 1213 5.13 Prestations à développer Aide aux proches qui soignent L aide aux soignants naturels est un maillon essentiel dans le maintien à domicile. Les soins de longue haleine sont exigeants et ont souvent comme corollaire l épuisement des soignants informels. En plus de la charge psychologique et morale, certaines familles connaissent des problèmes financiers liés à ces soins de longue durée. Ces personnes sont souvent en lien avec le système de soins formel, soit les CMSR. Il conviendrait de développer avec éventuellement d autres partenaires (Pro Senectute, Alzheimer-Valais, Parkinson, SP, Croix-Rouge, etc.) une systématique d offre d aide aux proches qui soignent. Les aides à prévoir sont notamment les suivantes : - donner des plages de répit à ces soignants en favorisant l accueil de la personne malade dans les centres de jour, dans les unités d accueil temporaire - faire connaître les offres d aide en soins ainsi que de répit aux familles qui ne sont pas connues des CMSR (par exemple : auxiliaires de vie, services bénévoles, services de repas à domicile, etc.) - répondre par des cours et/ou des soutiens individuels et/ou des groupes de parole et d entraide à toutes les questions que les accompagnants naturels se posent : comment agir et réagir, comment se comporter dans certaines situations, comprendre les comportements de leurs parents âgés ; être informés sur les possibilités d aides matérielles à disposition (prestations des assurances maladie, allocations pour impotence, prestations complémentaires, aides financières de Pro Senectute ou d autres fonds spécifiques, aide sociale, bonifications pour assistance, etc.), être informés sur les droits de la personne âgée, sur les questions éthiques, sur les questions liées à la maltraitance, etc Les visites préventives auprès des personnes âgées Afin de favoriser le maintien à domicile de la population âgée, il conviendrait de prévoir des visites préventives afin de maintenir le potentiel d autonomie maximal de ces personnes. Les visites préventives s adressent à des personnes âgées volontaires, qui ne présentent pas encore de problèmes de santé afin de prévenir ou freiner les processus pathologiques qui pourraient survenir, à réduire non seulement les risques physiques, biologiques mais également les risques économiques et ceux provenant de l environnement social. Elles peuvent être faites par du infirmier ayant une solide base de gériatrie, avec la collaboration d un médecin gériatre référent, ainsi que celle des médecins traitants en général. 1314 6. Coordination, délégation 6.1 Coordination Les CMSR sont chargés d organiser et de coordonner le travail des services spécifiques publics ou privés. Ils désignent un représentant à la commission régionale de santé. Ils peuvent également mettre sur pied des rencontres régulières, au niveau opérationnel, entre les différents partenaires du système de santé régional. Ils ont la charge de développer et de coordonner les services bénévoles. Chaque CMSR est partenaire d une structure de coordination, chargée de favoriser la prise en charge la mieux adaptée à la situation de la personne concernée et d assurer la continuité de soins. Les collaborateurs spécialisés disposeront d instruments d évaluation et de transmission d informations homogènes. Les autres partenaires principaux de cette structure sont le RSV et les EMS. 6.2 Délégation Les CMSR ont la possibilité de faire exécuter des prestations (par exemple le service des repas, les soins palliatifs, l ergothérapie, la sécurité à domicile, le prêt et la location de matériel, les conseils aux parents, etc.) par des organisations et institutions spécialisées. Cependant les CMSR sont responsables face au DSSE du fait que les prestations fournies sont conformes aux standards de qualité et qu elles sont saisies statistiquement. Chaque prestation déléguée doit faire l objet d une convention spécifique, transmise au DSSE pour information. 6.3 Collaboration entre CMSR Pour offrir certaines prestations spécialisées, les CMSR peuvent conclure ensemble des conventions de collaborations. Celles-ci définissent clairement la répartition du financement entre les CMSR concernés. Ces conventions sont transmises au Service de la santé pour information. La collaboration entre les CMSR est souhaitée. 7. Communication, information, promotion du maintien à domicile Les CMSR doivent informer régulièrement la population, les partenaires et les autorités sur leurs prestations et leurs activités. Ils doivent notamment faire connaître les moyens d obtenir les prestations, les conditions d octroi, les conditions financières et les modes de financement. Ils sont responsables de promouvoir l aide et les soins à domicile dans leur région afin d atteindre l ensemble des personnes qui ont besoin de leurs prestations et leur entourage. La promotion générale de l aide et des soins à domicile peut se faire en collaboration avec le Groupement valaisan des CMS et le Département de la santé, des affaires sociales et de l énergie. 1415 8. Personnel Les CMSR assurent l engagement de compétent, responsable et au bénéfice d une formation adéquate et respectent les dotations en fixées par le Conseil d Etat. Selon les Directives de janvier 1997, le des Centres s engage à suivre des cours de formation continue. Les CMSR établissent en rapport avec la statistique une liste des formations exécutées et la remettent au Groupement valaisan des Centres médico-sociaux régionaux qui en établit une liste regroupée pour tous les CMSR et la transmet au Département. Comme une organisation promotrice de santé, les CMSR veilleront, tout particulièrement et par différentes mesures, au bien-être, à la sécurité et à la santé de leurs collaborateurs. 9. Financement des prestations Conformément au mandat de prestations, le Département s engage à mettre à disposition des CMSR, selon les dispositions et les conditions légales, les moyens financiers nécessaires à la réalisation des activités planifiées. Les détails de la comptabilité sont réglés dans les directives comptables et du subventionnement du 1 er avril Ils précisent et complètent les dispositions de la loi sur la santé et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires. 10. Contrôle des prestations, assurance de qualité, statistiques Selon le mandat de prestations, les CMSR s engagent à communiquer les objectifs quantitatifs et qualitatifs. Afin de veiller à la réalisation des objectifs fixés, le Département se fonde, entre autres, sur les données chiffrées, sur le rapport d activités, ainsi que sur des contrôles annuels spécifiques portant sur l exécution des prestations. Ces contrôles du Département sont effectués selon les disponibilités. Le Département, l Observatoire valaisan de la santé et le Groupement valaisan des Centres médicosociaux élaborent ensemble des directives pour la saisie des informations statistiques ainsi qu un catalogue contenant des exigences minimales à remplir dans le cadre du rapport d activités. Le Groupement valaisan des CMS, en collaboration avec le DSSE, établit annuellement la statistique cantonale de l aide et des soins à domicile. Les données soumises au Département servent à la planification et au contrôle des CMSR. En outre, les CMSR se sont engagés à participer aux mesures d assurance de qualité et à introduire celles-ci. Les CMSR sont enjoints de communiquer au Département les mesures prises et les effets de celles-ci. 1516 11. Autres mandats Les CMSR, en tant qu organisations médico-sociales et régionales, sont habilités à assumer différents mandats confiés par les communes membres ou par la région. Le DSSE est informé sur la nature et l importance de ces mandats. Ils sont autorisés dans la mesure où ils n entravent pas l activité principale des CMSR telle que décrite dans le présent mandat de prestations. Ces tâches doivent être financées de manière spécifique et ne font pas l objet d un subventionnement dans le cadre du mandat de prestations. 12. Sanctions Les subventions doivent être utilisées conformément au but pour lesquelles elles ont été allouées. L utilisation des subventions doit également s effectuer selon les dispositions légales. Si le bénéficiaire des subventions, en dépit d avertissements, ne remplit pas ou seulement partiellement ses obligations, le versement des subventions en question est réduit, suspendu ou supprimé. En outre, la restitution des subventions peut être demandée. Les mesures précitées sont prévues aux articles 116, 129 et 130 de la loi sur la santé du 9 février 1996 ainsi qu à l article 29 de l ordonnance sur la planification et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires du 20 novembre Dispositions finales Le présent Mandat de Prestations entre en vigueur le 1 er septembre Il annule et remplace, pour les Centres médico-sociaux régionaux, le Mandat de Prestations du Département de décembre Demeurent réservées les Directives du Service de l action sociale (SAS) dans le domaine de l action sociale. Sion, le LE CHEF DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE Thomas Burgener, Conseiller d Etat 1617 Annexe 1 - Aide sociale / travail social Préambule : Selon l article 4 de la loi sur l intégration et l aide sociale (LIAS), les communes sont responsables de l organisation et de l application de l aide sociale. Elles peuvent déléguer leurs tâches aux centres médico-sociaux. En cas de délégation à un CMS, les prestations offertes, les exigences en matière de et le contrôle sont mentionnés ci-dessous. Aide sociale/travail social Le présent mandat a pour but de garantir aux personnes et à leur entourage un soutien professionnel pour leur intégration professionnelle, sociale et économique. Les prestations générales suivantes sont offertes : Intégration sociale : L'intégration sociale a comme objectif de réintégrer au sein de la société les personnes concernées. Par des aides concrètes de soutien et d'accompagnement, elle doit rendre à nouveau possible une participation à la vie sociale Application de la LIAS : L'intégration économique garantit à toute la population un minimum social d'existence et favorise l'autonomie le et économique. De plus, par différents soutiens, elle évitera à des personnes ou des groupes de personnes d'être exclus de la vie sociale. Elle contribue de ce fait à assurer la cohésion sociale. Intégration professionnelle : Sur la base de la loi sur l'intégration et l'aide sociale, l'aide sociale / le travail social s'efforce de soutenir et d'accompagner les bénéficiaires d'aide dans leur intégration professionnelle et ceci en collaboration avec les autres organismes. L'intégration professionnelle consiste à mettre en avant les compétences des personnes concernées et à utiliser des instruments de travail ciblés qui sont à disposition. Prévention : Le travail social / aide sociale s'efforce, dans le cadre des possibilités existantes, de travailler de manière préventive et de réagir au développement (évolution) social avec des projets et des mesures ciblés. Evaluation et mise en réseau : Le travail social / aide sociale est responsable, si nécessaire, d'établir un lien entre les client(e)s et les institutions compétentes. De plus, le travail social / aide sociale garantit, en fonction des besoins des client(e)s, la mise en réseau avec d'autres services spécialisés et avec les autorités afin de pouvoir atteindre les objectifs convenus. Information : Par un travail de contact avec l ensemble des institutions, services et organisations publiques et privées, le travail social / aide sociale favorise l esprit de solidarité et informe la population sur ses prestations. 1718 Le chargé de l aide sociale doit disposer des compétences et qualifications nécessaires à l accomplissement de ses fonctions (art. 9 al.2 LIAS) Selon la décision du Conseil d Etat du 22 décembre 2004 la responsabilité de la surveillance et du subventionnement des services sociaux a été transférée du Service de la santé publique au Service de l action sociale au 1 er janvier Montrer encore
DSAS/Avant-projet du 28.02.2014 Loi du... sur les seniors (LSen) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst. cant.), notamment ses articles 35 et Plus en détail DIRECTIVES DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE CONCERNANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR
DIRECTIVES DU DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ENERGIE CONCERNANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX POUR PERSONNES AGEES EN VUE DE L OBTENTION D UNE AUTORISATION Plus en détail LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie Service de la santé publique Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Energie Dienststelle für Gesundheitswesen LA PRISE EN CHARGE DES Plus en détail CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel, Plus en détail Directives du 22.12.2014. Statistique cantonale des centres médico-sociaux
Directives du 22.12.2014 Statistique cantonale des centres médico-sociaux 1. Bases légales, buts et organisation de la statistique 1.1 Bases légales Loi cantonale sur la santé (LS) du 14.02.2008 Loi cantonale Plus en détail Intervention SUVA 28.11.2014. Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014
Formation Handicap et enjeux sociaux 28 novembre 2014 FONDATION EMERA 2 NOTRE IDENTITE Emera Institution créée en 1939, reconnue d utilité publique, ne poursuivant aucun but lucratif Partenaire des pouvoirs Plus en détail 1 Objectif des commentaires explicatifs. 1.1 Objectif
Commentaires explicatifs concernant les documents de base Examen professionnel d Assistant/e spécialisé/e en soins de longue durée et accompagnement (Projet du 27.9.2012) 1 Objectif des commentaires explicatifs Plus en détail PROGRAMME CANTONAL VAUDOIS DE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS. Catherine Hoenger, Cheffe de projet
PROGRAMME CANTONAL VAUDOIS DE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS Catherine Hoenger, Cheffe de projet COLLABORATION SOINS A DOMICILE ET EQUIPE MOBILE DE SOINS PALLIATIFS CONGRÈS SPITEX BIENNE 9 SEPTEMBRE Plus en détail Recommandations au sujet de la collaboration entre le 1 médecin et l établissement médico-social
AERZTE GESELLSCHAFT DES KANTONS BERN SOCIÉTÉ DES MÉDECINS DU CANTON DE BERNE Bolligenstrasse 52 Schlossweg 12 3001 Bern 3132 Riggisberg Tel 031 330 90 00 Fon 031 808 70 70 Fax 031 330 90 03 Fax 031 808 Plus en détail Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les soins palliatifs Contacts presse : Secrétariat d Etat chargée des Aînés Service Plus en détail Rapport concernant l exercice 2007 du Réseau Santé Valais
Rapport concernant l exercice 2007 du Réseau Santé Valais Le Conseil d Etat du canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La présentation au Grand Conseil Plus en détail ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, Plus en détail Ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie (OAMal)
Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie (OAMal) Modifications Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ANNEXE II
ANNEXE II DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, Plus en détail ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE
RESSIAD Touraine Groupe de Recherche et d Etudes des Services Soins Infirmiers A Domicile ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE FONCTION DE L INFIRMIERE COORDINATRICE Définition : Activité Plus en détail Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale
Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale L Université de Fribourg; L Université de Genève; L Université de Lausanne; L Université de Neuchâtel; (ci-après désignées par «les Plus en détail Article 4311-1 : Champ des soins infirmiers : Définition de l exercice professionnel Analyse Organisation. intègrent la Qualité des soins
DECRET 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V Professions de santé (Parties Réglementaires) du Code de Santé Publique Livre III Auxiliaires médicaux. Titre 1 er : Profession d infirmier Plus en détail Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 11015 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 22 août 2012 Projet de loi ouvrant un crédit d investissement de 600 000 F pour l équipement de deux immeubles Plus en détail Dicastère : Affaires sociales, 3 ème âge & Santé
Dicastère : Centre médico-social de Monthey AIDE ET SOINS A DOMICILE Offrir des prestations d'aide et de soins à domicile Loi cantonale sur la santé du 9 février 1996 Mandat de prestation du 6 juillet Plus en détail d application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
Loi du 9 décembre 2010 Entrée en vigueur :... d application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 13 juin 2008 sur Plus en détail POLITIQUE DE FORMATION
POLITIQUE DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Table des matières 1. Préambule... - 2-2. Buts généraux... - 2-3. Objectifs... - 2-4. Axes et typologie de formation... - 3-4.1 Axes de formation... Plus en détail CHAPITRE PREMIER Généralités
Règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), Plus en détail relative au remboursement des frais de maladie et d invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF)
Ordonnance du 6 septembre 2010 Entrée en vigueur : 01.01.2011 relative au remboursement des frais de maladie et d invalidité en matière de prestations complémentaires (OMPCF) Le Conseil d Etat du canton Plus en détail Relevé fédéral SOMED des établissements médico-sociaux Explications et références
Relevé fédéral SOMED des établissements médico-sociaux 1. CONTRÔLE DES DONNÉES ET REMARQUES DES ÉTABLISSEMENTS... 2 2. CHOIX DE L INSTRUMENT D ÉVALUATION DES SOINS REQUIS (VARIABLE A28)... 2 3. PLACES Plus en détail Fiche descriptive : DEAMP
Fiche descriptive : DEAMP FICHE METIER L'aide médico-psychologique (AMP) exerce une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d'enfants, d'adolescents, Plus en détail Loi fédérale sur les professions de la santé. Avant-projet. (LPSan) Dispositions générales. Compétences au niveau bachelor. du...
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) du... Avant-projet L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 95, al. 1 et l art. 97, al. 1, de la Constitution 1, vu le message du Plus en détail Ministère chargé de la santé. Diplôme d État d Infirmier. Portfolio de l étudiant
Ministère chargé de la santé Diplôme d État d Infirmier Portfolio de l étudiant Nom et prénom de l étudiant : «TITRE2» «NOM» «PRENOM» Institut de formation en soins : IFSI ESQUIROL 5 Avenue Esquirol 69424 Plus en détail Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST)
Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel SST Version 1 - mai 2007 Etat de Fribourg Service du personnel et d'organisation rue Joseph-Piller 13 1700 Fribourg SUISSE Plus en détail Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) 412.103.1 du 24 juin 2009 (Etat le 1 er octobre 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 25, al. 5, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur Plus en détail Tarifs des prestations
Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour Plus en détail Lignes directrices de qualité de kibesuisse, la fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant (avant Accueil familial de jour
Lignes directrices de qualité de kibesuisse, la fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant (avant Accueil familial de jour Suisse FSAFJ) pour le placement d enfants institutionnalisé en famille Plus en détail Le référentiel de formation
Annexe III Le référentiel de formation La formation conduisant au diplôme d Etat d infirmier vise l acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d une pluriprofessionnalité. Plus en détail Accueil familial de jour
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels Plus en détail Statistique des institutions médico-sociales. Questions fréquentes sur le questionnaire et l outil de saisie SOMED
Département fédéral de l'intérieur DFI Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Santé et affaires sociales Section Santé Statistique des institutions médico-sociales Plus en détail CONVENTION MULTIPARTITE POUR LES ACTIONS FAVORISANT LA VIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
PREFECTURE DU VAL DE MARNE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE CONVENTION MULTIPARTITE POUR LES ACTIONS FAVORISANT LA VIE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES Loi du 20 juillet 2001 sur l Allocation Personnalisée Plus en détail Ministère chargé de la santé. Diplôme d État d Infirmier. Port Folio de l étudiant
Ministère chargé de la santé Diplôme d État d Infirmier Port Folio de l étudiant Nom et prénom de l étudiant : «NOM» «PRENOM» Institut de formation en soins : Date d entrée dans la formation : Nom et prénom Plus en détail Guide concernant l activité d infirmière/infirmier indépendant-e selon la LAMal 1
Soins infirmiers indépendants Berne, en avril 2013 Guide concernant l activité d infirmière/infirmier indépendant-e selon la LAMal 1 Vue d ensemble Sur la base des conventions signées par l ASI, les infirmières Plus en détail Association suisse des services d aide et de soins à domicile
Association suisse des services d aide et de soins à domicile RECOMMANDATION Qualifications minimales du personnel infirmier et personnel d encadrement pour l activité dans l Aide et soins à domicile Selon Plus en détail PORTFOLIO de l étudiant
Diplôme d État d Infirmier / Ministère chargé de la santé PORTFOLIO de l étudiant Nom et prénom de l étudiant : «NOM» «PRENOM» INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS du Centre Hospitalier de PONTOISE Plus en détail Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg. Le secret professionnel dans un service d Aide et de Soins à Domicile Place des volontaires
Le secret professionnel dans un service d Aide et de Soins à Domicile Place des volontaires Aide et Soins à Domicile, c est Un réseau de professionnels de l aide et des soins qui ont pour objectif de proposer Plus en détail D i r e c t i v e s. Directives relatives au placement d un enfant hors de son foyer d origine
Directives relatives au placement d un enfant hors de son foyer d origine D i r e c t i v e s Détermination de la forme de prise en charge appropriée et de la place d accueil adéquate Office des mineurs Plus en détail «SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée»
«SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée» intéresser, l entendre, et transformer en soins de vie ce qu elle veut nous dire qu elle soit atteinte Plus en détail Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG
Convention nationale sur les modalités d application complémentaires dans le cadre de l introduction de la structure tarifaire SwissDRG entre H+ Les Hôpitaux de Suisse (ci-après «les hôpitaux») et santésuisse Plus en détail DEFINITION DE LA FONCTION INFIRMIER(E)
Mai 2002 DEFINITION DE LA FONCTION INFIRMIER(E) Réalisation : Direction Département infirmier A. DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FONCTION 1. Utilité de la fonction - Mission générale Participer à la prise Plus en détail sur l aide et les soins à domicile (RASD)
8. Règlement du 0 janvier 006 sur l aide et les soins à domicile (RASD) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l ordonnance fédérale du 9 septembre 995 sur les prestations dans l assurance obligatoire Plus en détail FORMATEUR TITULAIRE DU POSTE :
FORMATEUR TITULAIRE DU POSTE : NOM : Prénom : Les conditions de travail sont précisées dans le contrat de travail et dans la Convention Collective de Travail dans le secteur parapublic vaudois (CCT). La Plus en détail Programme SIPA (Système de services intégrés pour personnes âgées en perte d autonomie) DESCRIPTION SOMMAIRE :
CLSC désigné Centre Affilié Universitaire DESCRIPTION DE FONCTIONS TITRE D EMPLOI : SUPÉRIEUR IMMÉDIAT : SERVICE : Chef de programme Chef de l administration du programme SIPA Programme SIPA (Système de Plus en détail Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004
Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004 1. Statut La formation en santé de niveau HES (HES-santé) est proposée dans le cadre d'un département HES ou d'une entité autonome faisant partie d'une Plus en détail Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)
Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 1.- Cadre général Toutes les accueillantes en milieu familial (ci-après AMF) autorisées et actives sur Plus en détail Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation
Assistant socio-éducatif 4 diplôme d état d assistant de service social 4 formation diplômante sur 3 ans dont 12 mois de stages pratiques 4 accueil, écoute, évaluation, information, orientation des personnes Plus en détail Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées
Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) 414.711 du 11 septembre 1996 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil Plus en détail Guide relatif aux qualifications du corps enseignant pour les branches de la maturité professionnelle
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Questions de fond et politique Guide relatif aux qualifications Plus en détail ACCORD 2002-01 DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE A BUT NON LUCRATIF
ACCORD 2002-01 DE LA BRANCHE SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE A BUT NON LUCRATIF Visant à mettre en place le travail de nuit Préambule Dans le cadre des dispositions du chapitre 3 «encadrement du travail Plus en détail CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES
CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin Plus en détail COMPETENCES INFIRMIERES 1
COMPETENCES INFIRMIERES 1 Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine des soins infirmiers Communiquer et conduire une relation dans un contexte de soins Concevoir et conduire Plus en détail Journée Scientifique d échange d expérience sur les soins à domicile. Jacques Pollet Directeur général Réseau santé de la Sarine / Fribourg /Suisse
Journée Scientifique d échange d expérience sur les soins à domicile Alger, le 22 novembre 2015 Jacques Pollet Directeur général Réseau santé de la Sarine / Fribourg /Suisse La Suisse? Population 8 1000 Plus en détail IDE Unité de Psychiatrie Générale
IDE Unité de Psychiatrie Générale CONTEXTE : Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent Directeur d établissement : Mr CAZENAVE Direction fonctionnelle : Mme FRECON Site : Yves du MANOIR Pôle d activité : Plus en détail Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.
STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais», Plus en détail AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE. ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention
AIDE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L aide médico-psychologique (A.M.P.) exerce une fonction d accompagnement Plus en détail Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie
Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie du 15 mars 2001 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 61, al. 2, de la loi fédérale du Plus en détail AUXILIAIRE d AUTONOMIE
Référentiel Professionnel AUXILIAIRE d AUTONOMIE Arrêté n 2013-101/GNC du 3 janvier 2013 Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie n 8866 du 10 janvier 2013 SOMMAIRE 1- Intitulé de l emploi : Auxiliaire Plus en détail Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :
POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients Plus en détail Il peut mettre en œuvre lui-même des mesures préventives. Art. 3 b) Etablissement de directives et recommandations
460. Règlement du 0 décembre 0 sur le sport (RSport) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 6 juin 00 sur le sport (LSport) ; Sur la proposition de la Direction de l instruction publique, Plus en détail Le suivi infirmier Le bilan et diagnostic infirmier, la traçabilité de l action Les transmissions systématiques écrites dans le classeur de suivi
Le suivi infirmier Le bilan et diagnostic infirmier, la traçabilité de l action Le bilan réalisé par l infirmier libéral pour le patient, permet de conduire les actions du suivi à domicile de l insuffisant Plus en détail Guide. Encadrement individuel des jeunes dans la formation professionnelle initiale
Guide Encadrement individuel des jeunes dans la formation professionnelle initiale 2 Utilisation du présent guide Le présent guide décrit des mesures et des possibilités d action déjà expérimentées. Les Plus en détail C:\ADCW\GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE\SERVICES ADMINISTRATIFS\GESTION DES RESSOURCES HUMAINES\FICHES DE POSTE\Fiche poste IDE.
C:\ADCW\GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE\SERVICES ADMINISTRATIFS\GESTION DES RESSOURCES HUMAINES\FICHES DE \Fiche poste IDE.doc Association Diaconale Nord Alsace CSI WOERTH 10, rue de l église 67360 WOERTH Plus en détail L Observatoire valaisan de la santé: un outil intégratif de surveillance sanitaire
L Observatoire valaisan de la santé: un outil intégratif de surveillance sanitaire Luc Fornerod 1, Dr Georges Dupuis 2, Dr Arnaud Chiolero 1,3 1)Observatoire Valaisan de la santé; 2) Service de la santé Plus en détail a) le service médical pénitentiaire (rapport des Professeurs T.-W. Harding et H. Stalder de novembre 1999) ;
Nombre de pages: 1/6 vu les articles 29 et 30 du règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (F 1 50.04) : vu les articles 1, 2, 3, 11, 12 Plus en détail Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social
COMMENTLES CASCPRODIGUENT DESSOI NS: Mi seàj oursurl amél i oraon del aqual i tépourl espaents Comment les CASC prodiguent des soins : Mise à jour sur l amélioration de la qualité pour les patients Mise Plus en détail Quoi Besoin identifié Comment faire? Comment lever les freins? Statut Déclarer l'aide aux aidants «grande cause nationale»
Méthode : Tester et déployer sur la base de l évaluation du rapport : impact social / coût Reconnaître Faciliter Les aidants Les associations d'aidants / en faveur des aidants Les initiatives en faveur Plus en détail La charte des professionnels de la. Maison de Retraite Debrou
La charte des professionnels de la Maison de Retraite Debrou M A I S O N D E R E T R A I T E D E B R O U 3 rue debrou, 37 300 Joué les Tours Téléphone: 02.47.68.41.41 Télécopie: 02.47.68.41.55 Site internet: Plus en détail Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons. Informations pour les soins à domicile et en EMS
Vous avez besoin de soins Nous vous accompagnons Informations pour les soins à domicile et en EMS Vos soins Soins requis et prise en charge Vous avez besoin de soins et d aides personnalisés. Les soins Plus en détail A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,
Lois 23480 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant Plus en détail Loi sur le financement des soins
Loi sur le financement des soins du 16 juin 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 10, alinéa 2, lettre a, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires Plus en détail ÉVALUATION DES COMPÉTENCES niveau 2 ème année bachelor
Semestre automne printemps Répétition Lieu de période de formation pratique Institution : Nom de l'étudiant-e : Service : Promotion : Site de formation : Période du / au : PFP 3 PFP 4 ÉVALUATION DES COMPÉTENCES Plus en détail Via Bonnes pratiques de promotion de la santé des personnes âgées Cours de prévention des chutes
Via Bonnes pratiques de promotion de la santé des personnes âgées Cours de prévention des chutes Check-list 2014 Contexte Le projet Via Bonnes pratiques de promotion de la santé des personnes âgées vise Plus en détail Ordonnance sur la formation professionnelle initiale
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale 1 avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) du 20 décembre 2010 (Etat le 1 er janvier 2012) 86913 Aide en soins et accompagnement Plus en détail A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,
Lois 23480 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant Plus en détail Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte... Plus en détail Des cours pour aider sans s épuiser
Proches aidants FORUM SOCIAL DE LA COTE 2014 Des cours pour aider sans s épuiser Mme N. Droz & M. Vernaz - 6 Septembre 2014 Des cours accessibles pour tous La Croix-Rouge vaudoise accompagne les Proches Plus en détail Article 3 Délégation à la VPRI
Directive en matière de santé et sécurité LEX 1.5.1 du travail (DSST) 1 er décembre 2012 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête : Section 1 Dispositions générales Article 1 Principes Plus en détail Association de Gestion des Appartements Temporaires
Association de Gestion des Appartements Temporaires Projet associatif 2012/2015 AGATE est une association loi 1901, née en 2003 de la réflexion de la communauté soignante de l hôpital ESQUIROL (aujourd Plus en détail ÉCHELLE GRADUÉE DE FIDÉLITÉ AU MODÈLE SIM (SUIVI INTENSIF DANS LE MILIEU) PROGRAMME PRIORITÉ AU LOGEMENT Tsemberis et Stefancic, AVRIL 2010
CHOIX ET STRUCTURE DU LOGEMENT 1. Choix du logement. Les participants au programme choisissent le lieu et les autres caractéristiques de leur logement. 2. Disponibilité du logement. Mesure dans laquelle Plus en détail Définition, finalités et organisation
RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients Plus en détail Réingénierie aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) Synthèse des travaux sur les évolutions ayant un impact sur ces métiers
Réingénierie aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) Synthèse des travaux sur les évolutions ayant un impact sur ces métiers 1 - Les objectifs des travaux Explorer les contours des métiers Plus en détail BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et Plus en détail Loi fédérale sur le dossier électronique du patient*
Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi fédérale sur le dossier électronique du patient* (LDEP) du 19 juin 2015 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 95, al. Plus en détail LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE
LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services Plus en détail Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout Plus en détail NOMAD Neuchâtel Organise le Maintien A Domicile
NOMAD Neuchâtel Organise le Maintien A Domicile Votre partenaire pour préserver votre autonomie NOMAD (pour Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile) est un établissement de droit public cantonal, créé Plus en détail Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés
Communication FINMA 35 (2012), 20 février 2012 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux Marchés Einsteinstrasse 2, 3003 Bern Tel. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch Sommaire Plus en détail Modes de financt MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 ANNEXE I LES MODES DE FINANCEMENT DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP) Sous réserve de répondre, a minima, aux critères définis au II 2 du cahier Plus en détail Malades d Alzheimer et proches : quelles ressources?
Malades d Alzheimer et proches : quelles ressources? 1. Pro Senectute 2. Prestations des assurances sociales 3. Autres services-ressources 1. Pro Senectute Senectute Pro - Fondation de droit privé au service Plus en détail QS Q-Sys AG Systeme zur Qualitäts- und Kostensteuerung im Gesundheitswesen
QS Q-Sys AG Systeme zur Qualitäts- und Kostensteuerung im Gesundheitswesen RAI-Domicile Concept pour la formation Concept pour l introduction Estimation des coûts Document préparatoire à l intention de Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ANNEXE I