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Timestamp: 2019-09-22 06:19:07+00:00
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Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre PDF
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD mars 2016 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles au 1er trimestre
2 Mars 2016 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles Régime des non-salariés agricoles 1 er trimestre 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Rédacteur en chef : David FOUCAUD Réalisé par : Michèle BONNET Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
3 Sommaire Sources de données... 5 Le champ de la population... 5 Données présentées... 6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité 1er trimestre Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 8,6 % ,0 % des accidents du travail et maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Les IPP avec un taux d au moins 30 points représentent 15,6 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole est en hausse de + 3,5 %... 8 Définitions...11 Sigles cités :...11 Annexe...12 Les tableaux Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés, 1er trimestre Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité, 1er trimestre Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité, 1er trimestre Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1er trimestre
4 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2015 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou du groupement des assureurs agricoles APRIA/RSA figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers d affiliations SAEXA (flux de suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles) de la Ders (Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la Ders, Les tableaux sont établis en fonction des éléments statistiques connus au mois de janvier ATTENTION Depuis le 1 er janvier 2014, la MSA a repris l intégralité de la gestion des dossiers confiée précédemment à APRIA/RSA, pour les adhérents ayant fait le choix de s affilier auprès d un organisme assureur hors MSA. Cette reprise des dossiers APRIA/RSA, par la MSA, a perturbé le suivi des données statistiques et certaines données sont donc susceptibles d évoluer. Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population non salariée relevant du régime agricole Accidents du travail des Exploitants Agricoles (Atexa) de France métropolitaine. Les non-salariés agricoles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 (voir annexe). 5
5 Données présentées ATTENTION : dans le présent document les données présentées ont été annualisées Les données du 1er trimestre 2015 présentées ont été transformées pour leur donner une périodicité annuelle. Elles sont comparées aux données du même trimestre de l année précédente avec une procédure d annualisation identique. Les données sur le nombre de non-salariés et sur les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) sont dénombrées pour tous les statuts non-salariés. Les données sur le nombre d accidents avec arrêt indemnisés, sur le nombre d accidents avec Incapacités permanentes partielles (IPP) attribuées pour la première fois et sur les montants des prestations ne sont déclinées que pour les chefs d exploitation agricole. Télécharger les données au format Excel : 6
6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité 1 er trimestre 2015 Au cours du premier trimestre 2015, le nombre annualisé de déclarations d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) concernant les non-salariés agricoles est de , en baisse de - 8,6 % en un an. Plus des trois quarts des accidents du travail et maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole donnent lieu à un arrêt indemnisé. Plus de 15 % des IPP ont un taux d au moins 30 points, donnant lieu à l attribution d une rente. Le montant des prestations versées (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) est en hausse de + 3,5 %. 1. Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 8,6 % Le nombre de non-salariés, tous statuts confondus, en activité au premier trimestre 2015 diminue de - 1,3 % en un an. Le nombre de chefs d exploitation agricole recule de - 1,0 %. Celui des aides familiaux et les conjoints est en baisse plus marquée (- 8,1 %), mais ils ne représentent que 6,8 % des effectifs. Le nombre de nouveaux ATMP diminue de - 8,6 %, avec un nombre annualisé de déclarations. Cette diminution concerne plus particulièrement les conjoints et aides familiaux (- 18,8 %). Pour les chefs d exploitation, la baisse est importante dans le secteur des travaux forestiers avec - 19,0 %. L indice de fréquence est de 43 ATMP pour assurés, en recul de trois par rapport au premier trimestre C est le secteur forestier qui présente l indice de fréquence le plus élevé avec 99 accidents pour chefs d entreprise. Les accidents du travail représentent 90,2 % des ATMP et leur part augmente de + 0,8 point en un an. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement 9,2 % et 0,6 % des ATMP ,0 % des accidents du travail et maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Au cours du premier trimestre 2015, 77,0 % des ATMP donnent lieu pour la première fois à un paiement d indemnités journalières (IJ), seuls les chefs d exploitation agricole pouvant en bénéficier. Sur les accidents du travail des chefs d exploitations agricoles, 83,2 % donnent lieu à versement d IJ. La durée moyenne d indemnisation atteint 84 jours, en hausse d un jour. Sur les nouveaux cas de maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole, 52,8 % ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. Ce pourcentage est en baisse de - 0,1 point en un an. La durée moyenne d indemnisation est de 220 jours, soit 27 jours supplémentaires. Pour les accidents de trajet, 67,6 % ont donné lieu à un premier paiement d IJ. La durée moyenne d indemnisation est de 146 jours. 3. Les IPP avec un taux d au moins 30 points représentent 15,6 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Au premier trimestre 2015, tous types d ATMP confondus, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les chefs d exploitation agricole, essentiellement dans le secteur «cultures et élevages» qui regroupe le plus de chefs d exploitation. 15,6 % sont des IPP au moins égales à 30 points donnant lieu à attribution de rentes. En comparaison avec le premier trimestre 2014, le nombre annualisé de nouvelles IPP est en hausse de + 58,3 %. 7
7 La forte hausse d IPP reconnues en un an est liée au rattrapage du stock de dossiers dans le cadre de nouvelles formes d organisation et non à l accidentologie. Les victimes d accidents du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP, soit 82,9 % des nouvelles IPP. Elles sont en augmentation de + 56,4 % en un an. Le nombre de rentes attribuées pour des IPP au moins égales à 30 points augmente de + 58,8 % et représentent 14,0 % des nouvelles IPP dues à un accident du travail. Le nombre annualisé d IPP reconnues liées à une maladie professionnelle augmente de + 76,9 %, et atteint 920, soit 16,5 % des nouvelles IPP. Celles d au moins 30 points sont en augmentation de + 60,6 % en un an et représente 23,0 % des nouvelles IPP dues à une maladie professionnelle. 4. Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole est en hausse de + 3,5 % Au premier trimestre 2015, les dépenses annualisées d ATMP des chefs d exploitation agricole atteignent 82,7 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime). Elles progressent de + 3,5 % en un an. Cette hausse est imputable en grande partie au poste des rentes de victime (+ 14,6 %). Les indemnités journalières représentent les dépenses les plus importantes, avec 53,0 % du total des prestations, devant les rentes de victime (25,4 %) et les soins de santé (21,7 %). En un an, la part des rentes de victimes augmente de + 2,5 points dans le total des prestations. La part des indemnités journalières diminue de - 0,7 point et celle des soins de santé de - 1,8 point. Les accidents du travail représentent 84,7 % du total des prestations versées, suivis par les maladies professionnelles (13,7 %) et les accidents de trajet (1,6 %). Télécharger les données au format Excel : 8
8 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er trimestre 2015 Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés, 1 er trimestre 2015 de non-salariés Chefs d exploitations agricoles d AT/MP annualisé Taux d'atmp ( ) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,0 89,9 % 0,6 % 9,5 % Travaux forestiers ,7 92,6 % 0 % 7,4 % Activités diverses ,0 92,6 % 1,2 % 6,2 % s/total secteurs (exploitants) ,0 91,5 % 0,7 % 7,8 % Autres statuts (hors solidaires) s/total tous secteurs ,5 88,5 % 0 % 11,5 % Tous statuts (hors solidaires) Tous secteurs ,3 90,2 % 0,6 % 9,2 % Solidaires ,9 93,1 % 1,7 % 5,2 % ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,6 90,2 % 0,6 % 9,2 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Ecart en points Tous secteurs -1,3 % -8,6 % -3,4 +0,8 +0,2-1,0 Source : MSA Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2015 Nbre d'at Accidents du travail % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Chefs d exploitations agricoles de jours d'ij Nbre d'at Accidents de trajet % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) de jours d'ij Nbre de MP Maladies professionnelles % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) de jours d'ij Cultures et élevages ,8 % 82, ,7 % 134, ,7 % 211,9 Autres activités ,3 % 95, ,6 % 269, ,3 % 357,3 Tous secteurs ,2 % 83, ,6 % 145, ,8 % 219,9 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evol. en % Nbre d'at Accidents du travail Ecart en points % d'at avec arrêt > 7 jours Chefs d exploitations agricoles Ecart en jours de jours d'ij Evol. en % Nbre d'at Accidents de trajet Ecart en points % d'at avec arrêt > 7 jours Ecart en jours de jours d'ij Evol. en % Nbre de MP Maladies professionnelles Ecart en points % de MP avec arrêt > 7 jours Ecart en jours de jours d'ij Cultures et élevages -9,0 % +3,2 +0,6 +50,0 % -33,3-65,0-17,3 % +4,7 +18,7 Autres activités +1,1 % +0,4 +3,8 +16,7 % -21,4-160,8 +28,6 % -66,7 +166,4 Tous secteurs -7,8 % +2,8 +1,0 +42,3 % -28,6-81,9-14,6 % -0,1 +27,0 Source : MSA 9
9 Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2015 total de nouvelles IPP annualisé Nouvelles IPP attribuées Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Chefs d exploitations agricoles dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % Cultures et élevages Autres activités Tous secteurs Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Tous secteurs +58,3 % +56,4 % +58,8 % -27,3 % - +76,9 % +60,6 % Source : MSA Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, 1 er trimestre 2015 Montant total annualisé Soins de santé Chefs d exploitations agricoles Répartition par nature de prestations (%) Indemnités journalières Rentes de victime Répartition par type d'at (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,6 % 52,8 % 25,6 % 83,9 % 1,6 % 14,4 % Autres activités ,8 % 54,0 % 24,2 % 90,0 % 1,2 % 8,9 % Tous secteurs ,7 % 53,0 % 25,4 % 84,7 % 1,6 % 13,7 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Ecart en points Tous secteurs +3,5 % -1,8-0,7 +2,5-0,6-0,6 +1,2 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 10