Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/entraide-aux-etudiants-droit/509954-lire-arret-faire-une-fiche-darret.html
Timestamp: 2018-01-21 14:21:11+00:00
Document Index: 232076161

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Comment lire un arrêt du CE pour en faire une fiche d'arrêt | (question 509954)
Comment lire un arrêt du CE pour en faire une fiche d'arrêt
15/11/2017 10h52 #1
leleanchor
En droit administratif, notre chargé de TD nous demande de faire une dizaine de fiches d'arrêts avant de faire le commentaire. Bien qu'il y ait beaucoup d'informations sur internet, je voudrais réussir a les faire sans plagier sur internet puisque je n'y comprends rien quand je copie.
Comment trouver les faits ? Comment comprendre la procédure avant l'arrivée au Conseil d'Etat ? Comment dégager une problématique ? Malgré l'abondance de conseils méthodologiques sur internet, j'ai du mal à les appliquer aux arrêts de ma plaquette... (et nous sommes déjà au sixième TD sur 10... mieux vaut tard que jamais)
En premier il s'agit de l'arrêt Rubin de Servans
Faits : Le président de la République avait décidé d'instituer un tribunal militaire afin de juger les personnes à l'origine du putsch d'Alger, par l'Article 16 de la Constitution.
Rubin de Servans a formé un REP ... c'est tout ce que je comprends... pouvez-vous m'aider ?
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Problème de compréhesion pour faire une fiche d'arrêt
Par chloe1431 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
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Comment lire le jugement?
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