Source: http://experatoo.com/maladies-accidents/arret-maladie-pendant-procedure_98943_3.htm
Timestamp: 2018-01-18 03:47:01+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude / Maladies & accidents / PAGE 3
Sujet vu 54513 fois - 67 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 08/03/12 à 17:48
morgane120, Posté le 10/11/2014 à 12:16
j'ai lu avec intérêt tous les messages, n'ayant pas trouvé réponse à mon problème , je vous explique mon souci, j'ai 5 ans d'ancienneté dans une entreprise, je suis arrêtée pour harcèlement moral+ depression suite à agression verbales et geste et non paiement d'heures supplémentaires 50.000 euros environ sur 3 ans (oui c'est énorme) je me levais à 5H du matin..bref..sans pause ..sans déjeuner ..je l'ai mis aux prud'hommes j'ai un avocat..mon jugement est février 2015, je suis arrêtée depuis fin avril 2014..je suis passée inapte en première visite le 6/11 par le médecin du travail, qui ira voir mon employeur le 12/11 et me reverra en deuxième visite le 20/11 voici mes questions ...il ne pourra pas me reclasser..il va me licencier ...
pendant les deux visites d'inaptitudes de 15 jours, la sécurité sociale et mon employeur vont ils me payer?? tous les deux ou juste la sécu??
pendant le mois de reclassement j'ai vu ce que vous avez écrit l'employeur ne paie rien j'imagine que la sécu également??
l'employeur peut il me licencier avant le mois de réflexion et de rechercher à me reclasser? par exemple peut il écourter le délai d'un mois à un 15 jours pour bacler le dossier ou est ce obligatoire par la loi à un mois? ferme.?
mille merci vraiment....!!
et autre dernière question je suis en arrêt pour non maladie prof. puis je transformer cet arret depuis fin avril 2014 en ACCIDENT DU TRAVAIL??? vu le harcèlement ?? jamais de pose etc.. la dictature dans cet entreprise et pour non paiement des heures?? et à qui je dois faire part de cet accident du travail et sous quel délai???..je précise que j'ai un autre collègue qui a également posé un dossier aux prud'hommes il y a un an pour non paiement des salaires ..il lui a baissé son salaire de 1000 euros...désolée ca fait bcp de réponses ...à bientot et merci encore
dichle, Yonne, Posté le 15/07/2015 à 15:15
1 message(s), Inscription le 12/07/2015
Suite à votre avis d'inaptitude, votre médecin traitant vous a mis en arrêt initial ou une prolongation ?
kilnol0914, Hérault, Posté le 07/02/2016 à 21:23
2 message(s), Inscription le 07/02/2016
Bonsoir, j ai eu ma visite de pré reprise auprès de la médecine du travail, j ai pris rdv pour la visite de reprise le 12.02.2016 et en ai informé mon employeur par lettre recommandé avec accusé de réception, ma question est ce que je peux faire prolonger mon arrêt maladie pour la même pathologie après ma déclaration d inaptitude a tous postes dans l entreprise pendant le mois ou l employeur est censé me reclasser et est ce qu il pourra malgré cela me licencier? Cordialement.
morobar, Vendée, Posté le 08/02/2016 à 08:39
La pratique a consacré cet usage, que de faire établir un arrêt de rechute (puisqu'interrompu par une consolidation) à l'appréciation de la CPAM.
Il s'agit d'un arrêt de pure complaisance en général.
Cela n'interrompt pas une éventuelle procédure de licenciement, bien que la situation, pour l'employeur, doive être examinée avec prudence si l'inaptitude est d'origine professionnelle et reconnue comme telle.
kilnol0914, Hérault, Posté le 09/02/2016 à 21:51
Bonsoir, merci pour votre réponse, je peux donc prolonger mon arrêt maladie ou mon médecin spécialisé doit me refaire un arrêt initial ? Est ce que ça peut être pour la même pathologie ou une autre? L inaptitude dans mon cas est d origine non professionnelle.
morobar, Vendée, Posté le 10/02/2016 à 07:33
Je vous ai indiqué que l'arrêt est de pure complaisance.
Le médecin signe votre consolidation puis signe le lendemain une prolongation d'arrêt, donc pathologie non consolidée.
Tout cela n'interrompt pas la procédure éventuelle de licenciement.
zabou3, Moselle, Posté le 18/05/2016 à 08:53
suis en arret jusqu au 18.5 le 19.5 je suis convoque chez le medecin de travail pour une reprise si celui la me met en inaptitude commment me justifié pour la journée du 19.5 faut il prendre congé ou faire quoi car je prendrai un arret a partir du 20.5 merci
stephanie77, Seine-et-Marne, Posté le 15/06/2016 à 23:32
J'ai vu le médecin du travail il y a plus de un mois et il m'a indiqué qu'il prononcerait probablement une inaptitude en une seule visite vu mon état psychologique.
Je suis en arret maladie jusqu'au 26/06 et ma visite médicale de reprise aura lieu le 27/06 à 15H00.
Je ne veux pas retourner chez l'employeur avant la visite médicale, psycologiquement etc... pas envisageable.
La date de la visite ayant déjà été fixée par simple mail avec l'employeur qui a pris le rdv, est-il trop tard pour envoyer un courrier recommandé indiquant que je reprendrai le travail seulement après avoir passé la visite médicale ?
Si oui, quel article de loi peut on indiquer pour que ça soit fait correctement, et quelle formulation précise faut-il indiquer dans le courrier ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses c'est très important pour moi, je stresse beaucoup si jamais ça faisait échouer l'inaptitude, si je suis en faute en ne revenant pas travailler avant la visite médicale.
Et pour l'arret maladie après inaptitude prononcée, j'ai vu sur internet qu'il vaut mieux que le médecin traitant fasse un arret initial en changeant l'objet de la maladie pour qu'il soit différent du précédant arret de travail pour que ça ne pose pas problème avec la cpam. Qu'est-ce que vous en pensez ?
ASKATASUN, Yvelines, Posté le 16/06/2016 à 07:28
Seul le premier examen devant le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail (Cass. soc., 16 févr. 1999, n° 96-45.394).
En conséquence, vous n'êtes nullement fautive en ne vous rendant pas au travail le 26/06 au matin.
BOOGALOO44, Loire-Atlantique, Posté le 29/06/2016 à 23:15
1 message(s), Inscription le 29/06/2016
Je suis désolé de vous solliciter sur des questions pour lesquelles vous estimez certainement déjà avoir répondu, mais pour ma part, ce n'est absolument pas clair.
Pouvez-vous renseigner chacune des questions suivantes svp. Je suis convaincu que cela aidera également bon nombre de lecteurs qui sont dans des contextes similaires,ou quasi:
Je suis en AM non professionnel depuis plus d'un an.J'ai vu le médecin du travail en visite de pré reprise qui a signifié(à l'employeur et à moi-même donc)que l'inaptitude est à envisager.Comme nous en avons déjà échangé et au vu du contexte,il prononcera en une seule visite l'inaptitude définitive à tout poste de travail,lors de l'entretien de reprise est fixé pour ce lundi 4 Juillet à 9H30.
A l'issu de ce RDV, je ne retournerai pas au travail puisque déclaré inapte (et ce n'est pas possible en l'état.
J'ai déjà pris mon RDV avec mon médecin pour 13H30 ce lundi 4.
Question 1: Mon médecin peut-il établir mon arrêt de travail au lundi 4 juillet, ou doit-il le faire à compter du 5 Juillet 2016?
Question 2: L’arrêt de travail doit il être initial ou peut-il être de prolongation?
Question 3: Si il doit être initial, le motif de santé peut-il être le même que sur les précédents arrêt, ou doit-il être différent?
Question 4: Dans la mesure où l'employeur se subroge à mes droits, que c'est donc lui qui perçoit mes IJ CPAM et complément de salaire prévoyance et me verse mon salaire, je suppose qu'il va continuer à les percevoir, et donc continuer à me verser mon salaire jusqu'à la date du licenciement: pouvez-vous me confirmer que c'est bien cela?
Question 5: je serai encore en AM après ce licenciement pour inaptitude. Mon arrêt de travail sera prolongé par mon médecin traitant car je ne serai pas guéri dans 1 mois. La CPAM me versera donc directement les IJ, puis la prévoyance en complément de salaire du fait de la portabilité: Qu'en est il du montant des IJ? Sur quoi va se baser la CPAM? Toujours sur mon dernier salaire initial? puisque même si je m'inscris à pole emploi, je serai en prolongation d'AM, et donc sans calcul possible de Pole emploi sur des indemnités chômage.
Ce qui aboutit à mes dernières questions: Puis-je m'inscrire à Pole emploi une fois licencié, bien qu'en AM: peuvent-ils me refuser l'inscription de ce fait? Si tel est le cas, la prévoyance va-t-elle pouvoir compléter mon salaire via la portabilité et continuer à prendre mon salaire initial comme assiette de versement de complément, une fois leur avoir communiqué le relevé CPAM des versements des IJ?
Merci mille fois et par avance pour vos réponses, car ma situation est urgente, et il est très difficile d'avoir des réponses clairs sur ces éléments pourtant très importants...
Alhy, Posté le 28/11/2016 à 21:58
J'ai eu un accident de trajet en Javier 2013 qui m'a fait perdre partiellement l'usage de mon poignet droit puis un accident de travail en juin 2016, entorse approfondi du poignet droit ! J'ai repris en septembre! J'ai eu rendez vous avec le médecin du travail aujourd'hui qui m'a dit de me mettre en arrêt maladie et qu'à la reprise il me mettra inapte à mon poste! Mes questions sont :
Du 1er rendez vous au 2eme, pourrai je me remettre en arrêt afin de percevoir un peu d'indemnités ?
Après le 2eme rendez vous, pourrais je également continuer cette arrêt jusqu'au licenciement ?
Ce sera sûrement une inaptitude non professionnelle !
morobar, Vendée, Posté le 29/11/2016 à 08:29
A) vous auriez du ouvrir votre propre conversation.
b) le médecin du travail aurait pu prendre cette décision à votre reprise en septembre, car vous allez perdre les avantages et la protection liés au licenciement suite à un accident du travail.
Les arrêts de travail ne sont pas des articles exposés à la vente, qu'on prend ou non au gré de ses humeurs.
Ce MDT aurait pu déjà prononcer l'inaptitude dès aujourd'hui sans nouvel arrêt.
dauphin10, Gironde, Posté le 13/11/2017 à 14:47
1 message(s), Inscription le 13/11/2017
Je suis en arrêt maladie pour dépression. J'ai RDV avec le mèdecin du travail à ma demande afin que je puisse lui demander une inaptitude au poste de travail.
morobar, Vendée, Posté le 13/11/2017 à 15:58
C'est le médecin du travail qui décide et non vous de cette inaptitude.
L'employeur n'est pas tenu par les conclusions de cette pré-visite.
Mais tant que vous êtes en arrêt, seul l'employeur peut décider de votre avenir en engageant une procédure de licenciement si votre absence durable perdure la gestion de l'entreprise.
Gké, Posté le 13/12/2017 à 22:32
Bonsoir. Merci de vos réponses très pertinentes. Pour ma part j'ai reçu un courrier de la CPAM stipulant que mon état de santé ne justifiait plus d'un arrêt maladie le 28 nov 2017 alors que j'étais en arrêt maladie depuis plus de 6 mois. J'ai eu une visite de pré reprise le 01 déc par la médecine du travail et une visite de reprise le 8 déc. Je suis inapte au poste. L'employeur vient de m'envoyer en AR une suspension de rémunération suite à inaptitude. Ma question: mon médecin traitant peut-il me mettre en arrêt maladie durant ce mois ou mon employeur cherche un reclassement ? S'il le juge nécessaire bien évidemment.
Si c'est le cas il me paraît normal que ce soit un arrêt maladie initial. Merci de votre réponse.
francky084, Ardennes, Posté le 14/12/2017 à 17:42
bonjour je me permet de posté ceci pour avoir des renseignement ext et exposé mes fait,dans cette affaire je n'ai vraiment eu pas de chance,le 14/05/15 j'ai eu un accident de foot avec comme cause double fracture et enfoncement articulaire de l'annulaire droit(ma main principal)donc très grosse blessure,mais qui n'a été descellé par l’hôpital de proximité comme fracture normal,au bout de 2 mois car pas d’amélioration je suis monté voir un spécialiste de la main à Reims qui m'a appris la terrible nouvelle (je ne pourrait plus me servir de mon doigt et que pour une question d'assurance il ne pouvait rien faire juste mettre une prothèse inter-phalangienne sur l'annulaire )donc maintenant handicapé juste à 6%,en passant les visites de reprise j'ai averti mon employeur par tel pour lui annoncé des jours de RDV avec le medecin du travail(grosse erreur car maintenant il dit ne pas être au courant)mais voila le problème en passant mes visites chez le medecin du travail (le jours des visite de reprise j’étais encore en arrêt jusqu'au jours INCLUS)au début suite aux examens qui plus ai ne m'a regarder la main que pour me faire serré un appareil de force ,il ma déclaré APTE sans aucune restriction alors que mon chirurgien avait bien indiqué mes séquelles(port de charge de plus de 10 kg,utilisation restreinte d'appareil vibrant et restriction préhension de force) et les risques à reprendre mon ancien poste,et donc je lui ai fait comprendre et à cette instant il sait énervé ,à repris la feuille et la déchiré et remplacé par une autre feuille en mettant INAPTE mais avec de forte restriction que je vais énuméré(porte de charge inf à 5kg ,utilisation appareil vibrant,travail accroupi pas plus de 15 min,travail au dessus de l’épaule 5 min d’affilé et j'en passe .........,
donc avant le licenciement j'ai fait contesté cette décision et le medecin inspecteur du travail a déclaré,
l'avis rendu par le medecin du travail est annulé.
que je suis inapte à mon ancien poste,
mais apte à tout poste respectant les restriction suivante
pas de port de charge de plus de 10kg,utilisation appareil vibrant et nécessitant une préhension de force répété
ma question est vu que l'inspection du travail annule le premier avis ,le licenciement devient il privé de cause?
francky084, Ardennes, Posté le 14/12/2017 à 17:54
bonjour GKE ,pour ma part je pense que oui vous pouvez vous remettre en arret ,et aussi vous pouvez prendre vos CP,ceci éviterais une perte avec le chômage