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Timestamp: 2019-09-19 08:55:17+00:00
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Bilan social du CNES. Année Direction des Ressources Humaines, des relations Sociales et de la Communication Interne - PDF
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1 Bilan social du CNES Année 2014 Direction des Ressources Humaines, des relations Sociales et de la Communication Interne
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3 SOMMAIRE EMPLOI EFFECTIFS Effectifs au 31/12 (CDI & ENF) Effectif total au Horaire hebdomadaire Effectif permanent Contrat de travail à durée déterminée Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée (ENF) Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au Effectif moyen Effectif mensuel moyen physique Effectif mensuel moyen équivalent plein temps (EPT) Répartition par sexe de l effectif total au Âge moyen de l effectif total au Ancienneté moyenne par filière de l effectif total au Ancienneté moyenne par filière de l effectif total Ancienneté par filière de l effectif total Nombre d étrangers au Répartition de l effectif total au selon une structure de qualification détaillée Ingénieurs et Cadres Collaborateurs TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre de stagiaires (écoles, université) Nombre moyen mensuel de salariés temporaires Répartition des salariés temporaires Répartition des salariés temporaires par filière Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours ENTREES Total des entrées Nombre d embauches par contrat à durée déterminée (ENF) Nombre d embauches Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans Retours Retours de détachement à l extérieur Retours de congé sans salaire Page 3 sur 60
4 1.4 DEPARTS Total des départs Nombre de départs volontaires Nombres de Licenciements Nombres de licenciements pour cause économique Nombres de licenciements pour d'autres causes et ruptures conventionnelles Fins de contrat à durée déterminée (ENF) Départs au cours de la période d essai Départs en retraite et mise à la retraite Décès Suspensions de contrats et fin de détachement au CNES Mise en congé sans salaire et autres Détachement à l extérieur Fin de détachement au CNES PROMOTIONS Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie ou échelon Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur ABSENTEISME Taux annuel d absentéisme Nombre total de journées d absences rémunérées Répartition de la maladie selon la durée de l absence Maladie de longue durée (nombre d absences) Maladie de courte durée Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet ou maladies professionnelles Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption Nombre de journées d absence pour congés autorisés, évènement familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève MOUVEMENTS Nombre de mutations avec changement de lieu de travail Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail Modification du contrat Passage à 35h Passage à moins de 35h HANDICAPES Montant de la contribution versée au titre des travailleurs handicapés REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANT DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Page 4 sur 60
5 2.2.1 Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant global des dix rémunérations les plus élevées Répartition des effectifs par tranche de rémunération Rémunération mensuelle moyenne (salaire de base au prime d ancienneté+ prime de fin d année) Avantages sociaux CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire CHARGES SALARIALES GLOBALES Budget de personnel / Budget global du CNES CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d accidents de travail avec arrêt Taux de fréquence des accidents de travail Taux de gravité des accidents de travail Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de réunions du Comité DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE Montant des dépenses en matière de sécurité AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaire hebdomadaire moyen affiché Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur Nombre de salariés travaillant à temps partiel Nombre moyen de jours de congés annuels ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue Répartition des stagiaires par sexe Nombre d heures de stage Nombre d heures de stages rémunérés Nombre d heures de stages non rémunérés Décomposition des heures par type de stage jusqu en 2012, par domaine à partir de FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 5 sur 60
6 5.2.1 Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation APPRENTISSAGE Nombre d apprentis au RELATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Elections : Participation aux élections (par collège, en pourcentage) Représentants du personnel : Nombre de représentants (titulaires et suppléants) Nombre de représentant du Comité Central d Entreprise Nombre de représentant au conseil d administration Volume mensuel global des crédits d heures Nombre de réunions Direction / Représentant du Personnel Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise Nombre de personnes bénéficiaires d un «congés de formation économique, social et syndical» Nombre de jours accordés pour l exercice D une fonction politique D une fonction syndicale INFORMATION ET COMMUNICATION Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité Système d entretien individuel AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE ŒUVRES SOCIALES Contributions versées par le CNES au Comité d Etablissement AUTRES CHARGES SOCIALES Coût pour l entreprise des prestations complémentaires GLOSSAIRE ANNEXES REPARTITION DE L EFFECTIF AU DES CLASSIFICATIONS PAR FILIERE ET PAR NIVEAU les Toulouse & A/A Total Page 6 sur 60
7 1 EMPLOI 1.1 EFFECTIFS Effectifs au 31/12 (CDI & ENF 1 ) Effectif total au les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Sur la période , une relative stabilité de l effectif. Répartition des effectifs par sites et cadres/collaborateurs INGENIEURS & CADRES les COLLABORATEURS Toulouse & A/A Sur les mêmes périodes, l évolution de la population cadres & ingénieurs est plus rapide que celle de l effectif total, respectivement : 1,52% et 1,01%. La part des ingénieurs et cadres : 2012, 79,56% 2013, 80,29% 2014, 81,41% 1 Ici, les CDD représentent les personnes titulaires d un contrat «ENF». Page 7 sur 60
8 Horaire hebdomadaire les Toulouse & A/A Temps plein (35h) Temps partiel (moins de 35h) I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT L aménagement du temps de travail est un des leviers dont bénéficie le personnel du CNES pour concilier vie professionnelle et vie privée. Répartition des temps partiel par tranche d'âge Sur la période , 8,4% de salariés de plus ont réduit leur temps de travail. Bien que la part des femmes dans la population des salariés à temps partiel soit la plus importante : de 84% à 82% sur la période la proportion des hommes s est accrue : de 16% à 18%. Par ailleurs (rapport égalité hommes/femmes), suivant les tranches d âges, en 2014, 62% des femmes à temps partiel, contre 61% en 2012 ont plus de 44 ans. Quant aux hommes de moins de 45 ans, en horaire réduit, l effectif considéré augmente de 16% en 2012 à 29% en ans 19,81% ans 17,39% ans 14,49% ans 20,77% ans 13,53% ans 5,80% ans 8,21% Page 8 sur 60
9 1.1.2 Effectif permanent 2 les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT les Toulouse & A/A 81% 87% 1% 11% 7% 1% 8% 5% La population des cadres et ingénieurs est répartie de façon semblable sur les quatre sites du CNES. 83% 5% 4% 6% 1% Les collaborateurs : ouvriers et protections représentent environ 2% de l effectif global, partagés sur les sites de Toulouse et. 1% 11% 67% 10% 8% 4% 2 A partir de 2014, nous avons pris en compte la méthode de calcul de l article R du code du travail. Page 9 sur 60
10 1.1.3 Contrat de travail à durée déterminée Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée (ENF) les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT L effectif CDD est composé de salariés issus des pays membres de l Agence Spatiale Européenne Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au Page 10 sur 60
11 1.1.4 Effectif moyen Effectif mensuel moyen physique les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT ,0 1,1 24,7 20,5 195, ,1 2,0 24,3 19,4 193, ,5 2,0 25,0 16,8 190, ,9 2,0 17,8 15,0 220, ,2 1,0 18,2 14,0 224, ,2 1,0 17,0 12,1 222, ,4 112,8 80,2 112,0 20,3 6,0 1754, ,9 104,8 80,3 107,2 17,4 6,0 1755, ,3 96,8 75,1 107,3 15,5 6,2 1756, ,3 28,1 33,8 27,3 11,5 271, ,3 30,0 31,3 23,1 10,8 279, ,0 29,4 28,7 20,8 10,0 274, ,6 144,0 156,5 174,8 20,3 17,5 2441, ,5 137,8 154,1 163,7 17,4 16,8 2453, ,0 129,2 145,9 156,9 15,5 16, ,8 Une personne physique correspond à 0,97 ETP en moyenne. L effectif annuel moyen physique a évolué à la baisse sur la période Deux phénomènes agissent sur cette évolution : Le turn-over annuel : le flux des sorties qui s effectue sur les trois premiers trimestres de l année et ce flux d entrées qui s opère sur le dernier trimestre ; L augmentation de l effectif à temps partiel. Fin 2014, La population des ingénieurs et cadres en Equivalent Plein Temps (EPT) représente 82% de l effectif Effectif mensuel moyen équivalent plein temps (EPT) Effectif moyen , , , , , , ,8 2406, , , , Effectif mensuel moyen physique Effectif mensuel moyen équivalent plein temps (EPT) 3 S agissant de moyennes, le total par centre n est pas nécessairement la somme des moyennes par catégorie. Page 11 sur 60
12 1.1.5 Répartition par sexe de l effectif total au les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Répartition des métiers : Hommes Répartition des métiers: Femmes 2,8% 6,6% 11,5% 89,5% 2,7% 0,1% 0,2% 67,4% 16,8% 0,9% 0,2% 1,3% Page 12 sur 60
13 1.1.6 Âge moyen de l effectif total au les Toulouse & A/A MOYENNE I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Sur la période triennale , la moyenne d âge au CNES s établit à 47 ans : 63,50 % des salariés ont plus de 45 ans ; La part des «60 ans et plus» a presque doublé, sur la même période, passant de 120 personnes en 2013 à 233 personnes en Malgré, des recrutements externes, la part des moins de 35 ans a diminué de 16% pour La répartition entre hommes et femmes dans l effectif est: 63% d hommes 37% de femmes <25 ans ans ans ans ans Hommes ans Femmes ans ans ans >65 ans Page 13 sur 60
14 1.1.7 Ancienneté moyenne par filière de l effectif total au Ancienneté moyenne par filière de l effectif total les Toulouse & A/A MOYENNE I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT La moyenne de l ancienneté par filière a augmenté de 1 point passant de 18 ans à 19 ans. Les salariés au CNES ont une ancienneté importante : 33,60 % ont plus de 26 ans d ancienneté 11,04 % ont moins de 5 ans d ancienneté Les collaborateurs, toutes filières confondues, ont une ancienneté plus importante que les ingénieurs et cadres. Ancienneté par filière de l'effectif total Ancienneté par filière de l'effectif total de 31 ans et de 0 à 4 ans 400 de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 16 à 20 ans de 11 à 15 ans de 5 à 10 ans I. & C. Coll. de 31 ans et + de 26 à 30 ans de 5 à 10 ans de 11 à 15 ans I. & C. Coll. de 0 à 4 ans de 21 à 25 ans de 16 à 20 ans Page 14 sur 60
15 Ancienneté par filière de l effectif total 2012 I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. de 0 à 4 ans de 5 à 10 ans de 11 à 15 ans de 16 à 20 ans de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans et I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. de 0 à 4 ans de 5 à 10 ans de 11 à 15 ans de 16 à 20 ans de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans et I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. de 0 à 4 ans de 5 à 10 ans de 11 à 15 ans de 16 à 20 ans de 21 à 25 ans de 26 à 30 ans et Page 15 sur 60
16 1.1.8 Nombre d étrangers au I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. les Toulouse & A/A Au 31 décembre 2014, le CNES compte 84 personnes de nationalité étrangère parmi ses effectifs permanents, soit 3% des effectifs Page 16 sur 60
17 1.1.9 Répartition de l effectif total au selon une structure de qualification détaillée Ingénieurs et Cadres Collaborateurs les Toulouse & A/A 1 2 3A 3A+ 3B 3B+ 3C H.E. I II III IV V Hormis les échelons 1 et Hors Echelle (H.E.), la répartition des positions dans la catégorie ingénieurs et cadres est relativement homogène. Les collaborateurs, se concentrent sur les niveaux IV et V, ce dernier occupant plus de 76% des qualifications. Ingénieurs et Cadres 3B 19,5% 3A+ 21,2% 3B+ 13,3% 3C 11,9% 3A 17,1% H.E. 0,3% 2 15,5% 1 1,2% Collaborateurs V 76,0% II 0,7% III 4,8% IV 18,6% Page 17 sur 60
18 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre de stagiaires (écoles, université) Nombre moyen mensuel de salariés temporaires les Toulouse & A/A GENERAL les 4,08 2,44 2,95 3,56 2,32 2,46 Toulouse & A/A 22,68 23,82 25,12 6,63 7,18 7,01 GENERAL 36,95 35,76 35, Répartition des salariés temporaires Répartition des salariés temporaires par filière I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Personnes Jours Personnes Jours Personnes Jours ,5 2331, , , Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires les Toulouse & A/A Contrats Jours Contrats Jours Contrats Jours , ,5 Page 18 sur 60
19 1.2.4 Durée moyenne des contrats de travail temporaire les 81,62 jours 63,60 jours 85,11 jours 61,67 jours 75,00 jours 75,00 jours Toulouse & A/A 26,33 jours 25,18 jours 24,82 jours 1,66 jour 9,16 jours 2,36 jours Total général 7,38 jours 20,38 jours 8,58 jours Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours les Toulouse & A/A 1 - Remplacement d'un salarié Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié Attente de l'entrée effective d'un salarié recruté sous contrat à durée déterminée lorsque le candidat pressenti n'est pas immédiatement disponible Départ définitif d'un salarié sous contrat à durée indéterminée dont le poste de travail doit, à terme, être supprimé Variation d'activité Accroissement d'activité Exécution d'une tâche exceptionnelle et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise 0 Survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation 0 Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 0 Page 19 sur 60
20 1.3 ENTREES Total des entrées Nombre d embauches par contrat à durée déterminée (ENF) les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C les Toulouse & A/A Recrutements en CDI Recrutement CDI 2014 les 3 3 Toulouse & A/A Total général 70 Après un flux de recrutement décroissant sur la période , le flux est à nouveau en croissance et devrait le rester sur les trois prochaines années, du fait des départs attendus Recrutement CDI 2 Moy. mobile sur pér. (Recrutement CDI) Les recrutements externes représentent environ 3,21% de l effectif total, ce qui a permis un renouvellement des compétences techniques du CNES, plus particulièrement dans les filières ingénieurs. La part des recrutements en CDD c est-à-dire les contrats ENF, ont diminué de 31% en Page 20 sur 60
21 1.3.3 Nombre d embauches Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. les Toulouse & A/A Recrutement par âge sur l'année ,2 % des recrutements concernent des salariés de moins de 30 ans ,5 % pour les moins de 25 ans et 10,1% des salariés de plus de 40 ans ,5% 36,7% 25,3% 11,4% 6,3% 2,5% 1,3% -25 ans ans ans ans ans ans ans Page 21 sur 60
22 1.3.4 Retours Retours de détachement à l extérieur Retours de congé sans salaire les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Sur les 93 entrées de 2014 : 75% concernent des recrutements en CDI, 10% des contrats ENF, 15% des «détachements et autres» (retours de mobilité et retours de suspension de contrat). Les 70 recrutements de l année 2014 ont été réalisés dans le respect des cibles du plan de recrutement 2014 et dans la mise en œuvre des orientations et politiques RH. 93% des recrutements bénéficient aux trois directions techniques contre 82% en % de ces embauches ont été réalisées sur le site de Toulouse après 67% en Page 22 sur 60
23 1.4 DEPARTS les Toulouse & A/A Total des départs I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Nombre de départs volontaires 1,3% 17,1% 2,6% 1,3% Répartition par cause de départs 2,6% 2,6% 72,4% Retraites Décés Fin de détachement au CNES Départs volontaires Licenciements Fin CDD Départs au cours de la période d'essai les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Les départs en retraite ont augmenté de près de 32% entre 2013 et 2014, il représente 72% de la totalité des départs pour Les «départs volontaire» passent de 6 à seulement 1 salarié. Dans la totalité des départs constatés, sur l année 2014, soit 95, 19 concernent des départs en «mobilité externe», en congés sans salaire ou pour «autres sorties temporaires». Donc au total, 82 salariés (hors ENF) ont quitté le CNES en 2014 soit une augmentation de 28% des départs entre 2013 et Page 23 sur 60
24 les Toulouse & A/A Nombres de Licenciements Nombres de licenciements pour cause économique Nombres de licenciements pour d'autres causes et ruptures conventionnelles I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Fins de contrat à durée déterminée (ENF) Départs au cours de la période d essai les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Page 24 sur 60
25 1.4.6 Départs en retraite et mise à la retraite Décès I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. les Toulouse & A/A les Toulouse & A/A Départs Mobilités ext. et congés sans salaire Autres départs définitifs Retraite Suite à l accord relatif au contrat génération du 25 décembre 2013, l indicateur «départ en retraite» et «mise à la retraite» ont été regroupé. Page 25 sur 60
26 1.4.8 Suspensions de contrats et fin de détachement au CNES les Toulouse & A/A les Toulouse & A/A Mise en congé sans salaire et autres I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Détachement à l extérieur I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT les Toulouse & A/A Répartition par type de suspensions de contrat Congé conv. perso 5,3% Congé sabbatique 10,5% Congé mobilité pro. 16% invalidité 26,3% Congé parentale 36,8% Fin de détachement au CNES Congé création d'entreprise 5,3% I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Page 26 sur 60
27 1.5 PROMOTIONS Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie ou échelon EFFECTIF 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2 PASSAGE CADRE NIVEAU V NIVEAU IV NIVEAU III NIVEAU II les Toulouse & A/A Le nombre de changement de qualification a légèrement diminué entre 2013 et ,34 %, de la population a été promu au cours de l année Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur EFFECTIF V3S V3 V2 V1 IV3 IV2 IV1 III3 III2 III1 II3 II2 I3 I2 les Toulouse & A/A Page 27 sur 60
28 1.6 ABSENTEISME Taux annuel d absentéisme les 4,5% 4,0% 4,5% 4,8% 3,2% 2,3% Toulouse & A/A 3,3% 3,8% 3,6% 3,0% 5,0% 3,6% 3,6% 3,5% 3,5% Répartition des absences par type Maladie courte durée 47,7% Accident de travail ou de trajet 1,4% Nombre total de journées d absences rémunérées les 3233,0 2806,4 3132,0 3885,0 2640,5 1869,0 Toulouse & A/A 21324, , ,0 2931,0 5080,0 3766, , , ,0 Maladie longue durée 3,5% Congé autorisé non-rémunéré 16,3% Congé autorisé rémunéré 20,6% Maternité / Paternité/ Adoption 10% Le taux d absentéisme reste relativement stable sur les trois dernières années, variant entre 3,6% et 3,5%. Le nombre total de journées d absences rémunérées, pour l ensemble des sites du CNES représente jours, en diminution de 8,60% entre 2013 et Ce chiffre représente, une moyenne de 12 jours d absences par salarié en incluant les maladies longue durée et les congés maternité/paternité/adoption. Page 28 sur 60
29 Évolution des absences 49,5% 1,5% 10,8% 21,4% 16,9% ,7% 0,5% 17,8% 14,4% 14,6% ,4% 1,1% 13,5% 18,9% 18,0% ,0% 1,7% 16,2% 13,7% 16,3% Maladie courte durée Accident de travail ou de trajet Maternité / Paternité / Adoption Congés autorisés rémunérés Congés autorisés non-rémunérés Répartition de la maladie selon la durée de l absence Maladie de longue durée (nombre d absences) les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Sur l ensemble des absences, entre 2013 et 2014: - 9,37% d absences pour maladie courte durée, les accidents de travail ont augmenté de 1 point, - 41,61% d absences pour maternité / paternité / adoption. Les congés autorisés rémunérés et non-rémunérés, ont quant à eux augmentés. + 43,12% de congés autorisés rémunérés. + 11,71% de congés autorisés non-rémunérés. Page 29 sur 60
30 Maladie de courte durée les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires ,5 1644,5 Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires , ,5 Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires , ,5 Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires ,5 361, ,6 Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Nombre de jours calendaires , , ,1 Nombre d'absences Nombre de jours calendaires Nombre d'absences Page 30 sur 60
31 1.6.4 Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet ou maladies professionnelles les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Nombre de journées d absence pour congés autorisés, évènement familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires les 701,0 574,9 793,0 470,0 297,0 416,0 Toulouse & A/A 5 084, , ,0 660,0 459,5 696, , , , Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève les 438,0 185,0 280,0 347,0 308,5 237,0 Toulouse & A/A 5 708, , ,0 101,0 70,0 106, , , ,0 Page 31 sur 60
32 1.7 MOUVEMENTS Nombre de mutations avec changement de lieu de travail Arrivées Départs A P D T K Total A P D T K Total A P D T K Total Autres les Toulouse & A/A Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail les Toulouse & A/A Après, une augmentation des mouvements intercentres en 2012, ils demeurent stables entre 2013 et 2014 : + 57% entre 2011 et % entre 2012 et % entre 2013 et Page 32 sur 60
33 1.7.3 Modification du contrat Passage à 35h Passage à moins de 35h I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT HANDICAPES Montant de la contribution versée au titre des travailleurs handicapés les Toulouse & A/A unités de valeur requises Unités de valeur obtenues 11,7 9,91 9,68 Contribution versée unités de valeur requises Unités de valeur obtenues 12,68 10,64 13 Contribution versée 1624, ,46 0 unités de valeur requises Unités de valeur obtenues 79,61 84,7 85,77 Contribution versée 52232, , ,73 unités de valeur requises Unités de valeur obtenues 2,52 1,47 1,33 Contribution versée 57409, , ,04 5 La contribution versée reste à 0 grâce à une minoration au titre des efforts consentis par l employeur (notamment dans le maintien de l emploi d un bénéficiaire). Page 33 sur 60
34 2 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 MONTANT DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale BRUTE NETTE HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées , , , Montant global des dix rémunérations les plus élevées , , ,48 Page 34 sur 60
35 2.2.3 Répartition des effectifs par tranche de rémunération (Salaire de base mensuel au prime d ancienneté, + prime de fin d année) 6 Hommes Femmes < à à à à à à à à > Répartition des effectifs par sexe et tranche de rémunération < Hommes 2000 à ,5% 1,2% 19 Femmes 2500 à ,8% 5,3% à ,4% 11,1% à ,2% 17,8% à ,8% 13,5% à ,0% 11,8% à ,3% 9,5% à ,0% 14,2% 221 > ,7% 15,5% Rémunération mensuelle moyenne (salaire de base au prime d ancienneté+ prime de fin d année) 6 I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Hommes 4991, , ,91 * * 2704,51 Femmes 4634, , , , ,43 * Avantages sociaux CESU Intéressement Prime d ancienneté, Prime de fin d année (13 ème mois) Remboursement transport 6 Hors H.E. 7 *Moins de 5 salariés Page 35 sur 60
36 2.3 CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire les Toulouse & A/A CHARGES SALARIALES GLOBALES Budget de personnel / Budget global du CNES Budget de personnel 219,8 M Budget global du CNES 1911,0 M Budget de personnel 224,5 M Budget global du CNES 1921,0 M Budget de personnel 227,6 M Budget global du CNES 1927,0 M Page 36 sur 60
37 3 CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d accidents de travail avec arrêt les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT Évolution du nombre d'accident de travail avec arrêt Taux de fréquence des accidents de travail les 2,52 Toulouse & A/A 2,90 1,28 2,89 4,24 4,09 2,03 2,56 1,62 2, Taux de gravité des accidents de travail les 0,144 0,035 Toulouse & A/A 0,017 0,013 0,160 0,038 0,029 0,004 0,036 0,058 0,126 Page 37 sur 60
38 3.1.3 Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail les Toulouse & A/A les Toulouse & A/A COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de réunions du Comité 3.3 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE Montant des dépenses en matière de sécurité les Toulouse & A/A les Toulouse & A/A Page 38 sur 60
39 4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 heures Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur les Toulouse & A/A Nombre de salariés travaillant à temps partiel les Toulouse & A/A <= 17H >17H30 et <35H Page 39 sur 60
40 4.1.4 Nombre moyen de jours de congés annuels Métropole : 28 jours ouvrés Guyane : 32 jours ouvrés 4.2 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu les 3 équipes 3 équipes Toulouse & A/A 3 équipes équipes équipes 12 2 équipes équipes Page 40 sur 60
41 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue ,41 % ,28 % 4,44 % Répartition des stagiaires par sexe les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Page 41 sur 60
42 5.1.3 Nombre d heures de stage Nombre d heures de stages rémunérés Nombre d heures de stages non rémunérés les Toulouse & A/A I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. I. & C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT ,8 430, , ,3 52,5 460, , , ,5 3, ,5 6640, , , , , , ,9 3280,8 1197, , , , , , ,5 981,3 529,8 26,5 8916, , , , , ,2 4075,8 2933,3 2963, , , Décomposition des heures par type de stage jusqu en 2012, par domaine à partir de Formation technique Formation générale Langues Formation interne Plan de conversion les 1078, , ,00 444, , , ,50 437, , ,00 Toulouse & A/A 12992, , , ,00 35, , , ,00 737, , , , , , ,00 35, ,40 Page 42 sur 60
43 les Toulouse & A/A Activités culturelles Formations diplômantes continues Informatique d'entreprise Organisation et l'humain Langues Qualité, Hygiène, sécurité et environnement Sciences & Techniques Stratégie et gestion d'entreprise ,5 1595, ,5 1165,5 4688, , , ,7 1085,5 6640, , , , , , ,5 1518,5 421,8 1085,8 2081, , , , ,2 5281, , , , ,0 Sciences & Techniques 31% Qualité, Hygiène, sécurité et environnement 8% Langues 18% Organisation et l'humain 17% 2013 Stratégie et gestion d'entreprise 17% Informatique d'entreprise 4% Répartition des heures de formation par type de stage Activités culturelles 1% Formations diplômantes continues 4% Qualité, Hygiène, sécurité et environnement 4% Langues 18% Organisation et l'humain 25% 2014 Sciences & Techniques 28% Stratégie et gestion d'entreprise 18% Activités culturelles 3% Formations diplômantes continues 2% Informatique d'entreprise 2% Page 43 sur 60
44 5.2 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation les Toulouse & A/A APPRENTISSAGE Nombre d apprentis au les Toulouse & A/A Évolution du nombre d'apprentis les Toulouse & A/A Page 44 sur 60
45 6 RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 REPRESENTANTS DU PERSONNEL Elections : Participation aux élections (par collège, en pourcentage) DP CE Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 les 75,00% 47,71% les 75,00% 47,71% 81,82% 42,29% 84,85% 41,44% Toulouse & A/A 57,97% 52,51% Toulouse & A/A 58,54% 52,82% 80,41% 77,27% 80,41% 77,27% 65,02% 52,97% 65,02% 52,97% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 65,52% 53,13% 0,00% 0,00% Représentants du personnel : Nombre de représentants (titulaires et suppléants) les Toulouse & A/A DP DS CE CHSCT Page 45 sur 60
46 Nombre de représentant du Comité Central d Entreprise Nombre de représentant au conseil d administration les Toulouse & A/A Volume mensuel global des crédits d heures Nombre de réunions Direction / Représentant du Personnel les Toulouse & A/A DP DS CE & CCE CHSCT CA , , , , , , ,5 90 les Toulouse & A/A DP DS CE CCE Page 46 sur 60
47 6.1.4 Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise 2012 Avenant n 2 du à l accord d intéressement 2011/2013 du Avenant n 1 du à l accord d entreprise principal CNES du sur l aménagement et la réduction du temps de travail applicable au centre de. Avenant n 2 du à l accord de mobilité dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au CNES du Accord social 2012 du Procès-verbal de désaccord négociations salariales 2012 du Accords relatif à la mise en place de la tranche 2012 du complément spécial de rémunération du Accord sur l égalité professionnelle et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale du Avenant n 2 à l Accord sur la mise en place d un plan épargne de retraite collectif du du Accord salarial 2013 du Avenant n 3 à l Accord d intéressement 2011/2013 du 29 juin 2011 du Avenant n 5 à l Accord sur la mise en place du plan d épargne entreprise du 22 octobre 1990 du Accord relatif à la mise en place de la tranche 2013 du complément spécifique de rémunération du Accord relatif au contrat de génération Avenant n 2 à l Accord sur le régime des campagnes du Accord salarial et social 2014 du Accord d'intéressement 2014/2016 du Avenant n 1 du à l Accord d'intéressement 2014/2016 Avenant n 1 à l Accord relatif au compte épargne temps du 29 juin 2011 Accord relatif à la mise en place de la tranche 2014 du complément spécial de rémunération du Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel du Protocole relatif à l'élection des représentants du personnel du CNES au conseil d'administration de l'établissement du Page 47 sur 60
48 6.1.5 Nombre de personnes bénéficiaires d un «congés de formation économique, social et syndical» les Toulouse & A/A Nombre de jours accordés pour l exercice D une fonction politique D une fonction syndicale jours jours jours 6.2 INFORMATION ET COMMUNICATION Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel À l'initiative de la Direction À l'initiative des Syndicats heures heures heures heures heures heures Page 48 sur 60
49 6.2.2 Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité Communication descendante : Affichage Dynamique: «Les Ecrans» d information dans les quatre centres Publication: CNESQUISEPASSE? magazine interne (trimestriel), Latitude 5et Mini-Mag du Spatial magazines du CSG (trimestriel). Intranet : «le portail intranet collaboratif». Réunion : Réunion de service Communication ascendante : Petit-déjeuner managers Semestriel COMEX Bimensuel COMEX Elargi Semestriel "Discussion" avec le président Semestriel Système d entretien individuel Annuel Page 49 sur 60
RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ANNEE Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne
RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE / ANNEE 213 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne Chapitre - Page 2 SOMMAIRE 1 CONDITIONS GENERALES D EMPLOI... 3 1.1
CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL 2017 Établissement public Caisse des Dépôts effectifs 6 717 personnes sont gérées, dont 6 221 rémunérées et 5 957 en fonction dans l Établissement public dont 5 452 permanents
Chiffres clés du bilan social 2014 Établissement public Caisse des Dépôts effectifs 6 788 personnes sont gérées, dont 6 212 rémunérées et 5 791 en fonction dans l Établissement public dont 5 454 permanents
Chiffres clés du bilan social 2013 Établissement public Caisse des Dépôts effectifs 6 849 personnes sont gérées, dont 6 245 rémunérées et 5 731 en fonction dans l Établissement public 5 731 agents / salariés