Source: http://docplayer.fr/12975906-Annonce-transmise-avis-d-appel-public-a-la-concurrence-procedure-adaptee-date-d-emission-26-05-2014-16-11.html
Timestamp: 2017-11-20 18:23:38+00:00
Document Index: 220875378

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 43"]

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/ :11 - PDF
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/ :11
Download "ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/2014-16:11"
1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 26/05/ :11 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MEYZIEU Correspondant : M. Le Maire, Place de l'europe, Meyzieu, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture d'accès xdsl et hébergements pour la Ville de Meyzieu Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Meyzieu, Meyzieu Code NUTS : FR716 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente consultation concerne : Fourniture d'accès xdsl et hébergements pour la Ville de Meyzieu. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché de techniques de l'informatique et de la communication. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification prévue le 18 juillet Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra être supérieure à 4 ans. Une période préparatoire est prévue entre la date de notification et le début de l'exécution des prestations (fourniture du matériel, migration). Les prestations proposées doivent impérativement être opérationnelles (migration effectuée) : - Dès le 09 septembre 2014 pour les lots n 1, 2 et 3. page 1 / 5
2 - Au plus tôt en octobre 2014 pour le lot n 4. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux procédures de l'article 35-II-5 du code des marchés publics pour la passation d'un marché complémentaire et de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous : - lot 1 Solutions d'accès à internet à débit symétrique (montant maximum annuel euro(s) HT) - lot 2 Solutions d'accès à internet à débit asymétrique (montant maximum annuel euro(s) HT) - lot 3 Serveurs dédiés hébergés (montant maximum annuel euro(s) HT) - lot 4 Solutions de fax dématérialisés et envois de SMS (montant maximum annuel euro(s) HT) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des prestations supplémentaires sont prévues. Elles sont facultatives et ne seront pas prises en compte dans l'analyse. - lot n 1 : Fourniture d'un outil de supervision réseau sur l'ensemble des lignes fournies. - lot n 2 : Fourniture d'un outil de supervision réseau sur l'ensemble des lignes fournies. - lot n 3 : Stockage de fichiers en ligne. Les concurrents doivent veiller à ce que les prix qu'ils proposent à leur B.P.U., appliqués aux prestations listées dans l'annexe 3, n'amènent pas à un dépassement du montant maximum annuel pour le lot concerné. En effet, l'annexe 3 correspond à une estimation (non contractuelle) de nos besoins annuels. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée inacceptable au sens de l'article 35-I-1. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires tels que figurant au bordereau de prix unitaires (B.P.U.), aux prestations réellement réalisées. Les prestations seront financés selon les modalités suivantes : Financements sur fonds propres - section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du page 2 / 5
3 code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16 juin 2014 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14V016F Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres : rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur REPONSES UNIQUEMENT DEMATERIALISEES : achatpublic.com Les offres sur support papier ne sont pas autorisées. Détail des critères d'analyse : Lot n 1 : 1.1 Caractéristiques techniques des lignes proposées (15 points) 1.2 Réseaux de télécommunication utilisés (10 points) 1.3 Nombre d'adresse(s) IP incluse(s) dans l'offre (5 points) 1.4 Moyens techniques et humains pour la sécurité des installations (15 points) 1.5 Modèle et spécifications matérielles du routeur (5 points) Lot n 2 : 1.1 Caractéristiques et technologies utilisées pour des lignes proposées (10 points) 1.2 Réseaux de télécommunication utilisés pour la fourniture d'accès (5 points) 1.3 Nombre d'adresse(s) IP fixe(s) incluse(s) dans l'offre (2 points) 1.4 Modèle et spécifications matérielles du routeur (3 points) 1.5 Caractéristiques d'accès internet de secours «très haut débit mobile» (7 points) 1.6 Délais de mise à disposition de l'accès de secours et conditions (3 points) 1.7 Caractéristiques de la solution de location d'accès internet événementiel (7 points) 1.8 Délais de mise à disposition de location d'accès internet événementiel (3 points) page 3 / 5
4 1.9 Moyens techniques et humains mis en place pour la sécurité des installations (10 points) Lot n 3 : 1.1 Caractéristiques techniques des serveurs proposés (10 points) 1.2 Datacenters et réseaux de télécommunication utilisés (5 points) 1.3 Extensions de noms de domaine disponibles au catalogue (2 points) 1.4 Prestation d'infogérance proposée (6 points) 1.5 Moyens techniques et humains pour la sécurité des solutions matérielles et logicielles (10 points) 1.6 Caractéristiques techniques de la solution de sécurité des messageries (5 points) 1.7 Caractéristiques du certificat SSL wildcard (2 points) 1.8 Caractéristiques de la plate-forme d'hébergement de vidéos en ligne proposée (5 points) 1.9 Caractéristiques de l'outil de sauvegarde en ligne et espace de stockage (5 points) Lot n 4 : 1.1 Caractéristiques et fonctionnalités de la solution de fax dématérialisés (20 points) 1.2 Mise en oeuvre de la migration de la solution de fax dématérialisés (5 points) 1.3 Caractéristiques et fonctionnalités de la solution d'envoi groupé de SMS (15 points) 1.4 Description des moyens techniques et humains pour assurer la sécurité (10 points) Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Manon Clauzel, MAIRIE DE MEYZIEU, Service achats et marchés publics, Place de l'europe, BP 122, Meyzieu cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MEYZIEU, Place de l'europe, Meyzieu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2014_xr37fl_6db Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MEYZIEU, Service Achats et Marchés Publics, Place de l'europe, BP 122, Meyzieu cedex, adresse internet : Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite d'obtention : 16 juin 2014 à 17 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon, tél. : , télécopieur : , courriel : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon, tél. : , télécopieur : page 4 / 5
5 , courriel : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Solutions d'accès à internet à débit symétrique Lot(s) 2 Solutions d'accès à internet à débit asymétrique Lot(s) 3 Serveurs dédiés hébergés Lot(s) 4 Solutions de fax dématérialisés et envois de SMS DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 69 - Rhône Classification CPF : 72 page 5 / 5
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 02/09/2011-18:47
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 02/09/2011-18:47 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 29/11/2010-16:27 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 06/10/2015-15:50
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 06/10/2015-15:50 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/07/2015-15:52
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/07/2015-15:52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication