Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-etudes-faisabilite-assistance-maitrise-ouvrage-pour-operations-1670054.htm
Timestamp: 2017-03-29 13:25:09+00:00
Document Index: 159560460

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : prestation d'études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny pour le SIPPEREC à Paris
prestation d'études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny pour le SIPPEREC à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SIPPEREC, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, contact : service juridique, à l'attention de melle Virginie Hebert, juriste, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 32 06. E-mail : vhebert@sipperec.fr.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sipperec.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny.
Lieu principal de prestation : bagneux et Grigny et éventuellement leurs communes limitrophes.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny et éventuellement de leurs communes limitrophes.
Chaque lot sera décomposé en 3 tranches :
- la tranche ferme, elle même décomposée en 5 phases:
Phase 1: Etudes préliminaires de sous-sol et de faisabilité d'un doublet géothermal;
Phase 2: Démarches administratives pour la réalisation d'un doublet géothermique et dépôt du permis de recherche;
Phase 3: Etudes du schéma énergétique global;
Phase 4: Etude technico-économique des solutions préconisées;
Phase 5: Assistance à l'obtention des préaccords de raccordement d'un nombre significatif de futurs abonnés,
- une tranche conditionnelle n° 1: Assistance technico-économique à la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- une tranche conditionnelle n° 2: Contrôle de l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l'opération.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 400 000 et 600 000 EUR.
Description de ces options: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes:
- le montant total des éventuelles nouvelles prestations ne pourront excéder 50 % du montant du marché initial ;
- de nouveaux marchés peuvent être conclus dans les trois ans qui suivent la notification du marché initial.
Intitulé : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Bagneux et éventuellement des communes limitrophes
1) Description succincte : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Bagneux et et éventuellement des communes limitrophes
Intitulé : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Grigny et éventuellement des communes limitrophes
1) Description succincte : Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de géothermie sur le territoire de la commune de Grigny et éventuellement des communes limitrophes.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: EUR.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires demandées dans la rubrique III.2.1 sont listées dans la rubrique Vi.3 "Informationscomplémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
NB: afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
- produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques justifiant qu'il dispose des capacités de ceux-ci pour l'exécution du marché ;
- produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché : le candidat pourra notamment indiquer s'il a réalisé une mission de maîtrise d'oeuvre ou une étude de faisabilité détaillée relative à la géothermie au Dogger.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat:
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0079.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 18 novembre 2011, à 11:30.
Précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mlle Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel : vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391 ou M. Romuald le quilliec, service juridique par téléphone au +33 144748563, par courriel: rlequilliec@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391 .
Pour les renseignements techniques: M. Erwan Cornen, ingénieur, par téléphone au +33 144748568, par courriel: ecornen@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
Précisions concernant la rubrique II.1.8: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Cependant, dans la mesure où ces 2 opérations se dérouleront en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délai dans la conduite de la mission (demande de permis de recherche minier, Comité de pilotage fréquent avec les élus ...), le maître d'ouvrage souhaite que les bureaux d'études soient mobilisés exclusivement sur une mission. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, il est demandé aux candidats d'établir un classement préférentiel des lots pour lesquels ils soumissionnent.
Précisions sur la rubrique III.2.1: les renseignements et formalités nécessaires concernant la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont les suivantes:
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (ancien formulaire DC 4) et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr) ;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (ancien formulaire DC 5), dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation ou est téléchargeable sur le site www.minefe.fr) ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner c'est-à-dire que le candidat doit attester.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 etl'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État del'union européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Conditions pour obtenir les documents du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr rubrique "Appel d'offres et consultations". Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et
De 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15) et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1). Les candidats pourront transmettre leur offre sous pli cacheté par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, FRANCE et portant la mention: "11s0079 - etudes de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de géothermie sur le territoire des communes de Bagneux et de Grigny- ne pas ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197, rue de Bercy, 11ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr,rubrique "Appel d'offres et consultations" et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine deréception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code desmarchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Sipperec sera fermé le 31.10.2011 et le 01.11.2011.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.Mots déscripteursAssistance techniqueEtudePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises