Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/10/13.html
Timestamp: 2019-09-17 06:51:10+00:00
Document Index: 257232916

Matched Legal Cases: ["l'article 104", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt\n', 'arrêt ', "l'article 29"]

M.B. Index des textes publies le 13 octobre 1998
M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 1998
type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au "Fonds social pour le type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la marge salariale dans l'agriculture type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récuperation de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976 relative à la formatio type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003509 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007140 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changements de force et de corps Par arrêté royal n° 1899 du 29 juin 1998 : Marine Officiers de pont L'enseigne de vaisseau de deuxième classe **** ****, D., est transféré le 1 er juin 1998 à sa demande **** **** l'avancement type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007154 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 1918 du 9 juillet 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007199 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 1974 du 31 août 1998 : Force terrestre Suite à son retrait temporaire d'emploi de trente jours le 1 er août 1998, le major ****, J., du corps de la logistique, pre Par arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007198 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 1972 du 31 août 1998 : Force terrestre Les élèves de la 151ème promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant **** type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000569 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012416 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux accords en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000440 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux relatifs à l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998000356 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007207 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major et octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 1979 du 7 septembre 1998 : Le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs ci-après, type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998012482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle
type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003488 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel accordant, pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, l type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003489 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027566 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027567 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
type circulaire prom. 05/10/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998002110 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 468. - Dispense de service par suite des difficultés provoquées par les inondations récentes
type avis prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998021403 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 septembre 1998 en cause du ministère public contre N. Komuth et F. Clemens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « L type avis prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998021404 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 1 er septembre 1998 et parvenues au greffe le 2 septembre 1998, l Ces affaire
type circulaire prom. 16/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998027522 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 1999 pour les Centres publics d'aide sociale
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue : initiation à/au XXX touristique - UF1 » , « Langue : initiation à/au XXX touristique - UF2 » (code 730X82U11D1), « Lang type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en utilisation de l'informatique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Habillement : Vendeur-Retoucheur(euse) » (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémenta type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. Event Network de mettre en oeuvre un service de programmes thématiques et un service de télétexte interactif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Informatique : Principes et méthodes de programmation » , « Informatique : Langage procédural » (code 752206U32D1), « Informatiq
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998022631 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement est accordée à Mlle Neels, Ann, à parti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007188 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Dispositions rapportées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1958 du 17 août 1998 : Force terrestre Corps de l'infanterie Les dispositions de l'arrêté **** **** nommé au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998007208 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1980 du 7 septembre 1998 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998009829 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 1998, produisant ses effets le 22 septembre 1998, M. Vandenhove, J.-P., est autorisé à porter le titre honorique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. P Par arrêt
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998021383 source cour d'arbitrage Arrêt n° 92/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1243 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relat(...)
type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'institut type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/04/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/1997 pub. 13/10/1998 numac 1998033087 source ministere de la communaute germanophone NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Niko type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/04/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
type document prom. -- pub. 13/10/1998 numac 1998012788 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 22 septembre 1998, l'agrément du laboratoire de l'A.S.B.L. Lisec, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est étendu à (...) - l'identification d'asbeste
type règlement prom. 07/09/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998022627 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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