Source: http://www.nicolas-herzog.net/tag/liens%20commerciaux/
Timestamp: 2017-02-26 12:18:59+00:00
Document Index: 50161392

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liens commerciaux - Droit du Numérique
#Liens commerciaux Google AdWords et Statut d'hébergeur: les principes clarifiés
Par un arrêt du 19 novembre 2010 (Google / SFL) , la Cour d’appel de Paris a qualifié Google d’hébergeur s’agissant de son activité de régie publicitaire AdWords en appliquant les principes posés par la CJUE dans son arrêt du 23 mars 2010 . Dans la droite...
#Liens commerciaux Liens commerciaux: La responsabilité de Google reste en suspens
Dans un arrêt du 13 juillet 2010 (Google France / Gifam ) , la Cour de cassation a jugé que Google ne se livrait pas à des actes de contrefaçon de marque en proposant aux annonceurs, dans le cadre de son service Adwords, l’usage de marques à titre de...
#Liens commerciaux Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008 , a rendu le 23 mars 2010 un important arrêt (Google / Vuitton & Autres) clarifiant le fondement de la responsabilité...
#Liens commerciaux Liens commerciaux & Marques: eBay condamné pour contrefaçon
Par un jugement du 18 septembre 2009 (Parfums Christian Dior, Kenzo, Parfums Givenchy et Guerlain c/ eBay) , eBay a été condamné pour contrefaçon de marque pour avoir réservé à titre de mots-clés pour générer un lien commercial renvoyant vers son site...
#Liens commerciaux AdWords: Google condamnée pour faute et publicité mensongère
#Liens commerciaux Liens commerciaux & mots clés négatifs: Quid des responsabilités ?
#Liens commerciaux La responsabilité de Google (Adwords) renvoyée devant le CJCE
#Liens commerciaux 2 nouvelles condamnations de Google pour contrefaçon de marque
#Liens commerciaux Affaire TWD : Google condamnée pour contrefaçon de marque
Dans un arrêt du 6 décembre 2007 TWD Industries / Google France, Google Inc [1] , la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné Google pour contrefaçon de marque considérant qu’elle était intervenue activement pour assister l’annonceur dans le choix des...
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