Source: https://htw-designcarpet.de/fr/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-02-23 20:44:39+00:00
Document Index: 231832257

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 6']

HTW - Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et informations concernant les consentements que vous avez donnés
En tant que responsable au sens de la réglementation sur la protection des données, nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins.
I. Le concept de données à caractère personnel et autres termes importants
En termes simples, les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à vous personnellement en tant que personne concernée. L’article 4 du RGPD (règlement général sur la protection des données) contient des dispositions sur la définition de l’expression « données à caractère personnel » et d’autres termes importants pour les informations suivantes sur la protection des données.
II. Nom et coordonnées de la personne responsable du traitement ; coordonnées du délégué à la protection des données
En termes simples, le responsable est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres personnes, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le nom et les coordonnées de la personne responsable (et, si un délégué à la protection des données a été désigné, les coordonnées du délégué à la protection des données) peuvent être trouvées dans notre identification de fournisseur/nos mentions légales.
III. Finalités du traitement de vos données à caractère personnel ; base juridique du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités aux fins énumérées ci-dessous, conformément aux bases légales respectives mentionnées.
1. Afin de mettre en œuvre des mesures pré-contractuelles basées sur votre demande, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD.
2. Afin de préserver notre intérêt légitime dans la réponse aux demandes et la mise en œuvre d’autres mesures, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
3. Afin d’exécuter un contrat dont vous êtes une partie, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD.
4. Afin de mettre en œuvre des mesures à des fins publicitaires, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
5. Afin de préserver notre intérêt légitime dans le bon fonctionnement de notre site Internet, dans la mise à disposition des fonctions les plus conviviales possibles et dans l’analyse de l’utilisation de notre site Web, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
6. Afin de préserver notre intérêt légitime dans l’application de nos droits et dans la défense contre les réclamations portées envers nous, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
Nos systèmes sont protégés en fonction de l’état de la technique par des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées ainsi que contre la perte et la destruction.
Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel à différentes fins dans les informations complémentaires fournies à ce sujet dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
IV. Transfert de vos données à caractère personnel à des tiers ; catégories de destinataires de vos données à caractère personnel
Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement de vos données à caractère personnel, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Vous trouverez des informations détaillées sur la transmission à des tiers de vos données à caractère personnel à différentes fins dans les informations complémentaires fournies à ce sujet dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Dans le cas de la transmission de données à caractère personnel à des tiers, la quantité de données transférées est limitée au minimum nécessaire.
V. Étendue du traitement de vos données à caractère personnel dans différentes finalités de traitement
Dans ce qui suit, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données à caractère personnel dans les différentes finalités du traitement.
Vos données à caractère personnel seront effacées si elles ne sont plus nécessaires au traitement dans le but pour lequel elles ont été collectées, à moins que nous n’ayons le droit de traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
1. Utilisation de notre site Web à des fins d’information
Si vous visitez notre site sans nous fournir d’informations, nous ne traitons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit des données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour afficher notre site et pour garantir sa stabilité et sa sécurité :
- la page que vous avez consultée
- la source ou le lien à partir duquel vous êtes arrivé sur la page
Afin de préserver notre intérêt légitime dans le bon fonctionnement de notre site Internet, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
Vos données à caractère personnel seront effacées au bout de 6 mois, à moins qu’elles ne soient nécessaires pour faire valoir des droits ou pour faire valoir des réclamations fondées sur des mesures contre le bon fonctionnement de notre site Internet. Dans ce cas, la suppression a lieu immédiatement après la fin de la procédure.
Si vous nous contactez pour une demande de renseignements ou une autre demande, nous traitons les données à caractère personnel et les informations/documents que vous nous avez transmis. Quelle que soit la façon dont vous nous envoyez votre demande, celles-ci peuvent être :
- la date et l’heure de la prise de contact
- les informations relatives à la demande
- les informations/documents fournis
Vos données à caractère personnel ainsi que les informations/documents que vous nous avez fournis (selon le contenu de votre demande) seront traités sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD afin de répondre à votre demande ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD pour exécuter des mesures pré-contractuelles ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD afin de préserver notre intérêt légitime dans la réponse aux demandes et la mise en œuvre d’autres mesures dans le cadre du traitement des demandes.
Si nous mettons à disposition un formulaire de contact et que vous nous contactez via ce formulaire, en nous envoyant votre message, vous consentez à la mention suivante dont vous serez informé séparément dans le formulaire de contact :
« Je consens au traitement de mon adresse électronique et d’autres données à caractère personnel que j’ai fournies dans le but d’obtenir une réponse à mon message. Je peux révoquer ce consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement antérieur à la révocation. »
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sans donner de raisons avec effet pour l’avenir. Il vous suffit d’envoyer un message au responsable dont les coordonnées se trouvent dans le chapitre dédié au responsable. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement antérieur à la révocation.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter votre demande, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre des dispositions légales. Dans le cas de la transmission de données à caractère personnel à des tiers, la quantité de données transférées est limitée au minimum nécessaire.
Vos données à caractère personnel seront effacées dès que votre demande aura été traitée, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
3. Exécution de contrats
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel dans le but de conclure un contrat ou dans le cadre de la création d’un compte client, nous traitons les données que vous nous fournissez pour l’exécution du contrat. Il s’agit de vos données client (par exemple, votre nom et votre adresse) et des données contractuelles (par exemple, des informations sur les produits couverts par le contrat ainsi que des informations sur le paiement et la livraison).
Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD afin d’exécuter un contrat dont vous êtes une partie.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre des exigences légales. Cette transmission est effectuée envers les prestataires de services impliqués dans l’exécution du contrat. Ce sont les fournisseurs des outils de traitement que nous utilisons. Il s’agit également des entreprises chargées du transport. Enfin, il s’agit aussi des prestataires de services de paiement chargés des transactions.
Si vous utilisez le prestataire de services de paiement PayPal pour le traitement des opérations de paiement, nous vous signalons expressément que la déclaration de protection des données PayPal s’applique à toutes les transactions PayPal :
Dans le cas de la transmission de données à caractère personnel à des tiers, la quantité de données transférées est limitée au minimum nécessaire.
Vos données à caractère personnel seront effacées après l’expiration des délais de conservation de 6 et 10 ans imposés par la loi sur le commerce et les impôts, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
4. Publicité par newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons l’adresse e-mail que vous fournissez – et également d’autres données à caractère personnel si vous nous les fournissez – pour vous envoyer des informations sur nos offres par e-mail. À cet égard, seule l’indication de votre adresse e-mail est obligatoire. Si vous fournissez volontairement d’autres données à caractère personnel, nous pouvons traiter ces données afin de nous adresser à vous en personne dans la newsletter.
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous donnez votre consentement à la mention suivante : « J’accepte d’être informé des offres intéressantes par e-mail et j’accepte donc le traitement de mon adresse e-mail et des autres données à caractère personnel que j’ai communiquées pour l’envoi de la newsletter. Je peux révoquer ce consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement antérieur à la révocation. »
L’inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre de la procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevrez d’abord un e-mail avec un message concernant l’inscription à la newsletter ainsi qu’une demande de confirmation de l’inscription. Votre confirmation est obligatoire pour documenter le consentement nécessaire à l’envoi de la newsletter et pour pouvoir identifier les inscriptions avec des adresses e-mail tierces. Dans le cadre de l’inscription à la newsletter et des confirmations, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure sont enregistrées afin de pouvoir prouver l’octroi du consentement conformément aux exigences légales, le cas échéant.
Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD.
Si vous révoquez votre consentement ou si vous vous désabonnez de notre newsletter, votre adresse e-mail et toutes les autres données transmises seront immédiatement effacées, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
5. Publicité par courrier postal
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez transmises concernant votre nom, prénom et adresse si nécessaire pour l’envoi d’informations sur nos offres par voie postale.
Afin de préserver notre intérêt légitime dans la mise en œuvre de mesures publicitaires par voie postale, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le but de mettre en œuvre des mesures publicitaires par voie postale. Il vous suffit d’envoyer un message au responsable dont les coordonnées se trouvent dans le chapitre dédié au responsable.
Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires par voie postale, les données à caractère personnel que vous nous avez transmises concernant votre nom, prénom et adresse seront immédiatement effacées, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre appareil et grâce auxquels certaines informations nous sont transmises. L’utilisation de cookies sert à vous permettre d’utiliser certaines fonctions et à rendre notre site plus convivial.
Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès la fermeture de la session de navigation, autrement dit lorsque vous fermez votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil même après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur, et permettent à nous ou à nos partenaires (cookies tiers) de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site (cookies permanents).
Certains des cookies que nous utilisons sont techniquement nécessaires pour vous permettre d’utiliser certaines fonctions. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne le stockage des saisies en lien avec l’utilisation de la fonction panier. À cet égard, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD pour la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles prises à votre demande en tant que personne concernée ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes une partie contractante ou sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD pour sauvegarder notre intérêt légitime à fournir les fonctions les plus conviviales possibles. Si nous ou nos sociétés partenaires utilisons des cookies à des fins de mesure d’audience ou à des fins de marketing, vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les informations complémentaires à ce sujet dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter l’aide du logiciel de navigation que vous utilisez pour savoir comment procéder. Toutefois, nous vous signalons que, dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à l’intégralité des fonctions de notre site Internet. À titre d’exemple, nous vous renvoyons aux informations sur les navigateurs populaires suivants :
7. Application de nos droits et défense contre les réclamations dirigées contre nous
Si nécessaire, nous traitons vos données à caractère personnel pour protéger notre intérêt légitime dans l’application de nos droits et dans la défense contre les réclamations dirigées contre nous.
Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour préserver notre intérêt légitime, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre des exigences légales. Ce transfert est effectué envers les prestataires de services de recouvrement concernés ou envers nos avocats.
Vos données à caractère personnel seront effacées à la fin de la procédure, mais au plus tôt après l’expiration des délais de conservation de 6 et 10 ans imposés par la loi sur le commerce et les impôts, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données.
VI. Durée de conservation de vos données à caractère personnel ou critères de détermination de cette durée
Vos données à caractère personnel seront effacées si elles ne sont plus nécessaires pour le traitement dans le but pour lequel elles ont été collectées, à moins que nous n’ayons le droit de continuer à traiter les données pour un autre but dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données. Vous trouverez des informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel ou sur les critères de détermination de cette durée dans les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel à différentes fins dans la présente déclaration de protection des données.
Afin d’assurer un traitement équitable et transparent des données à caractère personnel, vous avez, en tant que personne concernée, les droits suivants, conformément aux dispositions légales sur la protection des données :
un droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD,
un droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD,
un droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD,
un droit de limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD,
un droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD,
le droit de révoquer à tout moment un consentement que vous nous avez donné conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD,
un droit d’opposition au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD, sur lequel vous trouverez des informations séparées ci-dessous,
un droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD, sur lequel vous trouverez des informations séparées ci-dessous
Le traitement des données à caractère personnel est autorisé si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, prévalent, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant, art. 6 al. 1 point f) du RGPD.
En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Si vous faites valoir votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel après votre opposition, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, en tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si en tant que personne concernée, vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
3. Votre droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, en tant que personne concernée, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au règlement général sur la protection des données.
VIII. Informations sur la base de la mise à disposition de vos données à caractère personnel
Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous ou nous contacter pour une demande de renseignements, il est nécessaire de fournir vos données à caractère personnel pour la conclusion d’un contrat ou le traitement de votre demande. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel aurait pour conséquence que nous ne conclurions pas de contrat avec vous ou ne traiterions pas votre demande.
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