Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/dinaphi/
Timestamp: 2018-06-21 14:07:25+00:00
Document Index: 123159847

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 1', "l'article 27", "l'article 2", "l'article 32", 'arrêt ', "l'article 27"]

Zone de secours DINAPHI::slfpvsoa.firefighters.be
La zone de secours Dinaphi (pour Dinant / Philippeville) est l'une des 34 zones de secours de Belgique et l'une des 3 zones de la province de Namur.
La zone de secours Dinaphi couvre les 22 communes suivantes: Anhée, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Gedinne, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Onhaye, Rochefort, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir, Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Philippeville, Viroinval et Walcourt.
084 21 99 90
Délégués S.L.F.P. zone DINAPHI
petit.dimitri@skynet.be
Henrotin Jean-Christophe
jc.henrotin@gmail.com
lamb3rt.pa@gmail.com
PV 22.03.2018
DINAPHI-OJ SLFP CPTT 04.2018
Invitation BET 22 mars 2018
Professionnalisation interne de 8 Sapeurs-pompiers
Le SLFP souhaite mettre plusieurs points à l'ordre du jour .
*Par la professionnalisation de pompiers, la Zone a oublié d'inviter les délégations syndicales afin de débattre certains points , comme par exemple :
La description de fonction en matière de bien-être au travail.
Celle-ci permet de prévenir ou d'objectiver la surcharge de travail, les conflits de rôle ou de responsabilité :
- base décrivant le cœur du métier et ses responsabilités.
-le poste de la personne.
-la situation de la fonction
-activités occasionnelles
-compétences attendues
-profil d'entrée
-visite des lieux de travail désigné pour accueillir les futurs pros
* ROI du comité de négociation.
* ROI du comité de concertation
* Respect de l'équipement individuel de chaque agent.
PV 23.11.2017.pdf
Recrutement employé juridique
PV 23.11.2017
Invitation CCB 20.12.2017
Recrutements 2017 - Invitation syndicats SLFP
TÉLÉCHARGER DI...iers.pdf
DINAPHI-Annexe 1 b) Secteur-Cancer chez les pompiers
Invitation CPTT 23.11.2017
PV Concertation négociation 09 08 17
Avis plan du personnel.pdf
Adaptation plan du personnel.pdf
Le S.L.F.P. attache une grande valeur à l'individu et nos délégués aborderons toujours vos besoins de façon aussi personnel que possible.
Après une année d'affiliation, vous pouvez obtenir dans le cadre de la défense de vos intérêts professionnels, après acceptation du dossier par la cellule juridique, l'assistance juridique, que ce soit devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou du travail et ce via nos bureaux d'avocats. Par ailleurs, vous bénéficiez des avantages suivants :
La prime de mariage
La prime de pension
L'intervention dans les frais de funérailles
Séjours dans les centres de vacances de la CGSLB
Contacts : Labourdette Eric : eric.labourdette@firebru.brussels, Vandenberk Peter : peter.vandenberk2@gmail.com
Invitation 09.08 17.pdf
PV CCB relatif au BÊT 28 06 17.pdf
Madame Nathalie Demanet
Madame la Présidente de zone,
Ø Qu'en est-il des conditions d'entreposages des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits sec, propre et bien ventilé ? Afin de garantir leurs protections thermiques et leur résistance à la chaleur et aux matières toxiques et nocives, il est conseillé de suspendre les EPI à l'aide d'un cintre de grande résistance.
Ø Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone DINAPHI pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une propre tenue ?
Ø Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone DINAPHI ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)
Ø Quel est le moyen utilisé par la zone DINAPHI pour le transport des EPI d'un lieu vers un autre lieu de la zone ?
Ø Quid de la masse d'habillement en fonction de l'analyse de risques des différents postes de travail ?
Vous trouverez la documentation relative à ces points en annexe du présent courrier.
Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, alinéa 2, i) de la loi, au moyen d'un système dynamique de gestion des risques
3° les aspects psychosociaux du travail ;
4° l'ergonomie ;
5° l'hygiène du travail ;
6° l'embellissement des lieux de travail ;
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations syndicales.
Examen candidature.pdf
Invitation 28.06 17.pdf
PV CPPT 12.04.17.pdf
Invitation CCB 12.04.17.pdf
Documentation 12.04.17.pdf
Invitation à une réunion du SLFP.pdf
Concertation 05.04.17.pdf
Masse d'habillement.pdf
Demande documents.pdf
Invitation CPTT 15.03.17.pdf
Retrait note de service.pdf
BET 14.12.2016
Présentation du plan annuel d'actions et adaptation du plan global de prévention.
Rapports sur les accidents de travail.
Le S.L.F.P. rappelle que les fiches d'Accident de travail doivent être mises à la disposition du Comité.
Celles-ci doivent être jointes au rapport mensuel du Conseiller en prévention.
Lors d'un accident de travail, il convient de prévenir de la blessure et des conditions de cet accident à la
RH puis le Conseiller en Prévention et ensuite celui-ci apporte les actions nécessaires à cet accident.
Inventaire amiante.
Le SIPP informe qu'il a reçu les rapports de tous les bâtiments communaux situés sur la Zone mais celui-ci
n'est pas précis.
Il conviendrait de demander aux anciens propriétaires des Postes de secours (les Communes) un inventaire précis
des bâtiments « légués » à la Zone.
Le SIPP vérifie actuellement lors des travaux et transformations, que les agents ne se trouvent pas en
contact avec l'amiante dans les Postes de secours.
S'il est impossible d'obtenir un rapport précis des Communes, la zone lancera les marchés auprès des
entreprises agrées pour entreprendre un inventaire précis des bâtiments.
Inventaire équipements de travail et produits dangereux.
Le SIPP signale que l'inventaire des équipements est terminé et qu'une réunion des référents logistiques va avoir lieu le 22/12/16 au sujet des EPI et EPC.
Le SLFP souhaite obtenir cet inventaire. Il sera demandé au XXX de fournir cette liste au Comité.
Il rappelle sa demande d'une réserve d'équipement afin d'organiser une tournante des équipements.
(nettoyage-séchage)
Le SLFP rappelle la responsabilité de l'autorité au niveau de la qualité des équipements et que ceux-ci doivent être régulièrement contrôlés afin de vérifier que ceux-ci répondent aux normes.
Le SIPP précise que les produits dangereux sont centralisés via la logistique.
Mise en service d'équipement
Le SIPP propose d'appliquer la politique des trois feux verts aux équipements de travail. En collaboration avec le service logistique, chaque équipement sera validé ou pas par le SIPP ;
Plan interne d'urgence.
Le SIPP informe que celui-ci doit être établi. Il va réaliser, en concertation avec le service Planu, un canevas commun et ajouter les spécifications liées aux différents postes de secours.
Le SLFP insiste sur plusieurs points :
- que des exercices d'évacuation pourraient déjà avoir lieu.
- de prévoir des boites de secours
- de prévoir des lieux de soins et d'allaitement.
- d'identifier les conditions et lieux de conservations des produits dangereux
Il propose de demander au SPF les rapports adressés aux Communes au sujet des postes de secours.
Il précise que ceux-ci ne sont pas contraignants mais sont une bonne base départ.
La Présidente souhaite obtenir ces rapports et charge X afin de les obtenir.
Procédure pour le harcèlement moral et sexuel.
Le SIPP précise que cette procédure est insérée dans le Règlement de travail. Et qu'elle va être diffusée via une note de service.
Une discussion s'en suit sur la façon de dynamiser la communication des informations.
Plusieurs pistes sont évoquées : via fiche de paie, via emails, via permanence, via Chef poste....
Analyse des facteurs des risques psychosociaux.
Le SIPP souhaite informer les agents. Voir par quel biais.
Le SLFP signale qu'il faut installer une procédure en cas d'agression par un tiers car cette situation est habituelle dans ce métier
La direction administrative se charge de se renseigner auprès du SPF et des Zones de Police afin de finaliser une procédure.
Le SIPP explique que lors d'une plainte, le suivi est différent.
Parfois, suite à une plainte, une analyse et une médiation peut suffire.
Par contre, une analyse est actuellement en cours dans deux postes.
Le Conseiller en Prévention réalise des entretiens individuels.
Ceux-ci sont qualitatifs mais demandent beaucoup de temps.
Le SIPP retire la deadline de ce point.
Le SLFP rappelle que quand le fonctionnel pose problème, il en découle souvent un problème relationnel.
Le SIPP voudrait proposer des campagnes d'informations.
Il va s'orienter par le biais préventif.
La présidente signale que le côté répressif est prévu dans le Règlement de Travail.
Ceux-ci servent à informer sur les tâches du CP et du SEPP.
Le SLFP préconise un comité mensuel ainsi qu'un rapport mensuel du CP.(se baser sur le document type Annexe2)
Le SIPP s'engage à fournir le rapport mensuel au Comité, et en l'absence de celui-ci, enverra son rapport par mail.
Centralisation de l'ensemble des rapports des SECT
Le SIPP prévoit de centraliser les rapports mais aurait besoin d'une aide administrative pour scanner, identifier, répertorier tous les rapports afin d'y apporter la suite voulue.
Il insiste sur l'importance de répertorier les contrôles à appliquer aux EPC, aux véhicules (contrôles techniques) afin de planifier, au mieux, et ne pas tomber hors échéance. Et le but principal est d'optimaliser le matériel via une procédure
C.P.T.T.
Objet : Réunion de comité de concertation de base pour le bien-être au travail pour le personnel de la zone de secours DINAPHI
Conformément à la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités et à l'article 27, al 3 de l'A.R. du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974, nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du comité de concertation de base pour le bien-être au travail qui aura lieu au centre administratif de la Zone de secours, Rue Joseph
Wauters, 47 à 5580 JEMELLE :
Le mardi 17/01/17 à 9h00.
1. Présentation du rapport mensuel du SIPP
Ø Copie des protocoles relatif aux R.O.I. des différents comités, comité particulier de négociation, comité particulier de concertation, comité particulier de concertation compétent en matière de Prévention et de Protection au Travail (Conformément à l'article 2 de la loi du 19 décembre 1974, les différents R.O.I. des comités doivent faire l'objet d'une
négociation. Conformément à l'article 32 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, chaque comité, doit avoir son R.O.I. Ces R.O.I. ayant trait aux relations avec les organisations syndicales) La négociation se termine par un protocole.
Ø Quid de l'octroi d'une allocation pour les plongeurs de la zone ?
Suite à l'arrêt no 236.263 du 25 octobre 2016 relatif à l'allocation d'homme-grenouille, la zone peut décider d'octroyer une allocation visant à indemniser les prestations des plongeurs, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et à leur permettre d'obtenir le remboursement de certains frais exposés dans le but d'obtenir le certificat de plongeur visé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours.
Les membres volontaires de la zone de secours, désignés par le Collège, que les circonstances amèneraient à fournir une prestation d'homme-grenouille pourraient bénéficier d'une allocation forfaitaire.
Objet : Réunion de comité de concertation de base pour le bien-être au travail pour le personnel de la zone de secours Namur Sud - DINAPHI
Conformément à la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et à l'article 27, al 3 de l'A.R. du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974, nous avons l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du comité de concertation de base pour le bien-être au travail qui aura lieu au centre administratif de la Zone de secours, Rue Joseph Wauters, 47 à 5580 JEMELLE :
Le mercredi 14/12/16 à 9h00.
1. Présentation du plan annuel d'actions et adaptation du plan global de prévention.
PV comité 16.11.2016.pdf
PV CPPT 16.11.2016
Convocation CPPT 16.11.2016 .pdf