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Timestamp: 2017-10-16 22:26:51+00:00
Document Index: 104932351

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 28', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_104/2015 10.08.2015
5A_104/2015
Arrêt du 10 août 2015
Depuis 2004, D.E.________ est propriétaire d'un immeuble locatif de sept étages sis au ..., route de X.________.
Dans le bandeau de la première page de l'édition du quotidien, l'article était annoncé par le titre " Les curieuses méthodes de Me D.________ et de sa compagne ", repris dans la version électronique du journal avec le sous-titre " La propriétaire du ..., route de X.________, et compagne du n o 2 du parti I.________, résilie bail sur bail. Les locataires gagnent en justice ". Référence faite à un article du même quotidien paru en 2005 qui, était-il rappelé, dénonçait une première vague de congés donnés par la propriétaire pour loger sa nombreuse famille, il affirmait que quatorze baux sur trente et un avaient été résiliés en huit ans et relatait les démarches judiciaires de trois locataires qui s'y étaient opposés. Il rappelait par ailleurs que F.D.________ était " concerné de près par l'affaire du ..., route de X.________ " puisqu'il était le compagnon de la propriétaire, que son fils avait habité dans l'immeuble et que ses parents y résidaient toujours et que, de plus, à l'instar d'autres locataires de l'immeuble et membres de la famille de la propriétaire, il avait entrepris des travaux dans l'appartement loué à ses parents sans solliciter les autorisations nécessaires et ce, en infraction à la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (ci-après: LDTR). Le journaliste concluait qu'à l'avenir, F.D.________ et sa compagne se montreraient plus prudents, précisant à cet égard qu'une demande de surélévation de l'immeuble avait été déposée.
Par acte déposé en conciliation le 15 juin 2012, D.E._______ a agi en protection de la personnalité à l'encontre de A.________, B.________ et C._______, concluant notamment à la constatation d'une atteinte illicite à sa sphère privée et au paiement d'une somme de 10'000 fr., plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral, à la publication de la condamnation judiciaire et au retrait des articles de presse des 5 octobre 2005 et 25 mai 2012 des archives du quotidien accessibles via le site Internet du journal.
Par écriture du 6 février 2015, A.________, C.________ et B.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Contestant principalement l'existence d'une atteinte et plaidant subsidiairement l'intérêt public prépondérant, ils concluent à ce qu'il soit constaté que les articles litigieux ne portent pas une atteinte illicite à la sphère privée et aux droits de la personnalité de la demanderesse. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), prise dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire (arrêts 5A_21/2011 du 10 février 2012 consid. 1; 5A_57/2010 du 2 juillet 2010 consid. 1 et les références, non publié aux ATF 136 III 410) en dernière instance cantonale et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 al. 1 LTF). Les recourants ont par ailleurs pris part à la procédure devant l'autorité précédente et démontrent un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée qui les a déboutés de leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable.
Les recourants soutiennent en substance que la recherche de l'identité de l'intimée - dont le nom n'est pas mentionné dans l'article litigieux - n'est pas aussi simple que ne le retient l'autorité cantonale, que l'intéressée n'était donc pas aisément identifiable et que, partant, une atteinte à la personnalité, plus singulièrement à la sphère privée, ne saurait être retenue.
Invoquant la violation de l'art. 28 CC, les recourants reprochent ensuite à l'autorité cantonale d'avoir jugé que l'atteinte à la personnalité était illicite faute d'un intérêt public prépondérant. Ils affirment en substance que la motivation de l'arrêt entrepris n'est pas logique.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la procédure, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).