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Timestamp: 2016-10-22 05:21:51+00:00
Document Index: 142236659

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'art. 159']

6P.24/2007 (01.02.2007)
6P.24/2007 /rod
Arr�t du 1er f�vrier 2007
Cour de cassation p�nale
MM. les Juges Schneider, Pr�sident,
Favre et Z�nd.
Greffi�re: Mme Bendani.
intim�, repr�sent� par Me Freddy Rumo, avocat,
Minist�re public du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuch�tel 1.
Proc�dure p�nale,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 17 novembre 2006.
Le 16 juillet 2005, X.________ a agress� Y.________ sur un parking. Il l'a frapp�, � plusieurs reprises, avec un pieu en bois. Il a ensuite retourn� l'objet, afin que le c�t� taill� en pointe se trouv�t contre la victime, et a ainsi tap� deux fois, tandis que d'autres coups esquiv�s par la victime terminaient sur le v�hicule de cette derni�re.
Par jugement du 29 septembre 2006, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a condamn� X.________, pour d�lit manqu� de l�sions corporelles graves et dommages � la propri�t�, � quatre mois d'emprisonnement. Il a �galement r�voqu� un pr�c�dent sursis et suspendu l'ex�cution des deux peines au profit du renvoi du condamn� dans un h�pital.
Par arr�t du 17 novembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________.
Agissant personnellement, ce dernier recourt au Tribunal f�d�ral.
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
1.2 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des actes qui lui sont soumis (ATF 131 I 145 consid. 2 p. 147). Dans son m�moire, le recourant nie �tre l'auteur de l'agression d�crite ci-dessus (cf. supra consid. A). Il s'en prend ainsi � l'�tablissement des faits, de sorte que son recours doit donc �tre trait� comme un recours de droit public, � l'exclusion d'un pourvoi en nullit�.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189).
Le recourant raconte ses difficult�s, nie �tre l'auteur des actes qui lui sont reproch�s et se plaint des injustices subies depuis le 16 juillet 2005.
La Cour de cassation a expos�, sous son consid�rant 2b, les �l�ments retenus par l'autorit� de premi�re instance pour conclure que le recourant �tait bien l'auteur de l'agression. Or, l'int�ress� ne critique pas cette motivation, � tout le moins pas d'une mani�re qui satisfasse aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il ne pr�cise pas non plus le droit constitutionnel qui aurait �t� enfreint. Son argumentation est d�s lors irrecevable.
Le recours est d�clar� irrecevable dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Un �molument judiciaire sera mis � la charge du recourant (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 800 francs est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 1er f�vrier 2007
Au nom de la Cour de cassation p�nale