Source: https://www.jumag.fr/fr/protection-des-donn%C3%A9es.html
Timestamp: 2019-12-05 22:11:49+00:00
Document Index: 89261031

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - Jumag Dampferzeuger || Dampftechnik, Dampfkessel, Dampfanlagen
L'EFFICACITÉ PORTE UN NOM
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données représente une notion particulièrement importante pour la direction de la société Jumag Dampferzeuger GmbH. Il est absolument possible d'utiliser le site Internet de la société Jumag Dampferzeuger GmbH sans indiquer vos données personnelles. Si une personne concernée souhaite avoir recours à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, un traitement de ses données personnelles peut toutefois être nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour ledit traitement, nous demandons d'une manière générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours réalisé en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales en vigueur en matière de protection des données s'appliquant à la société Jumag Dampferzeuger GmbH. Par le biais de la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public au sujet du type, de l'étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, la présente déclaration de protection des données a également pour but d'informer les personnes concernées au sujet de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, la société Jumag Dampferzeuger GmbH a pris de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles qui sont traitées par le biais de ce site Internet. Cependant, les transmissions de données par Internet peuvent toujours comporter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée peut décider librement de nous transmettre ses données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de la société Jumag Dampferzeuger GmbH repose sur les concepts employés par le législateur européen lors de la promulgation du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données a pour vocation d'être facilement lisible et compréhensible par le public, par nos clients et par nos partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons, dans un premier temps, expliquer les concepts utilisés.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci après dénommée « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme étant identifiable si elle peut être identifiée de façon directe ou indirecte, en particulier en l'associant à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui constituent l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique.
Le traitement est toute opération ou série d'opérations en lien avec des données personnelles, effectuée avec ou sans l'aide de processus automatisés, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le rangement, la sauvegarde, l'adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou le rattachement, la restriction, l'effacement ou la destruction.
La restriction du traitement est le marquage des données personnelles sauvegardées dans le but de restreindre leur traitement ultérieur.
Le profilage est tout type de traitement automatisé des données personnelles qui consiste à utiliser lesdites données personnelles dans le but d'évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, en particulier dans le but d'analyser ou de prédire des aspects concernant les performances au travail, la situation économique, l'état de santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêt, la fiabilité, le comportement, le lieu de résidence ou un changement de lieu de ladite personne physique.
La pseudonymisation est le traitement des données personnelles de telle manière que lesdites données personnelles ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, dans la mesure où lesdites informations supplémentaires sont conservées séparément et font l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que lesdites données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité, l'établissement ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens dudit traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens dudit traitement sont fixés par la législation européenne ou la législation des pays membres, le responsable ou les critères particuliers de sa désignation peuvent être prévus selon la législation européenne ou la législation des pays membres.
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable.
Un destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre organisme à qui des données personnelles sont divulguées, que celui-ci soit un tiers ou non. Les autorités qui reçoivent potentiellement des données personnelles dans le cadre d'une demande d'analyse, selon la législation européenne ou la législation des pays membres, ne sont toutefois pas considérés comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou un autre organisme, à l'exception de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
Un consentement est toute manifestation de volonté donnée par la personne concernée volontairement, de façon informée et sans ambigüité pour le cas en question, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte confirmatif explicite, par laquelle la personne concernée fait savoir qu'elle consent au traitement des données personnelles la concernant.
Le responsable selon le Règlement général sur la protection des données, selon les autres lois en matière de protection des données en vigueur dans les pays membres de l'Union européenne et selon les autres dispositions juridiques relatives à la protection des données est la société :
Tél. : +49 6201 84603-0
E-mail : info@jumag.de
Site web : www.jumag.de
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Un grand nombre de sites Internet et de serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies comportent ce que l'on appelle un « cookie ID ». Un « cookie ID » est un identifiant explicite du cookie. Il est composé d'une suite de caractères permettant d'associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur personnel de la personne concernée par rapport aux autres navigateurs Internet comportant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce au « cookie ID » explicite.
Grâce à l'utilisation des cookies, la société Jumag Dampferzeuger GmbH peut offrir aux utilisateurs de ce site Internet des services à l'utilisation plus conviviale, qui seraient impossibles sans la création des cookies.
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La personne concernée peut à tout moment empêcher la création de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, ce qui a pour effet de s'opposer à la création de cookies de façon durable. En outre, il est possible à tout moment d'effacer des cookies existants à l'aide d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs Internet habituels. Si la personne concernée désactive la création de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que certaines fonctions de notre site Internet ne puissent pas être utilisées intégralement.
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Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Jumag Dampferzeuger GmbH ne dresse aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires plutôt pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ce dernier, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et l'aspect technique de notre site Internet, et (4) mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de façon anonyme sont donc analysées par la société Jumag Dampferzeuger GmbH d'une part de façon statistique et d'autre part afin d'accroître la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise dans le but final de garantir un niveau optimal de protection pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont sauvegardées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant ses données personnelles. Le type de données personnelles transmises au responsable du traitement dépend du formulaire de saisie correspondant qui est utilisé pour effectuer l'inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et sauvegardées exclusivement pour une utilisation interne chez le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut ordonner la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un prestataire de colis, qui utilise alors également les données personnelles exclusivement pour une utilisation interne devant être attribuée au responsable du traitement.
Par ailleurs, une inscription sur le site Internet du responsable du traitement donne lieu à une sauvegarde de l'adresse IP donnée par le fournisseur d'accès à Internet de la personne concernée, de la date et de l'heure de l'inscription. La sauvegarde de ces données est justifiée par sa nécessité afin de pouvoir prévenir toute utilisation abusive de nos services, compte tenu que ces données permettent, en cas de besoin, d'élucider des infractions commises. Dans ce contexte, la sauvegarde de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. Par principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale de transmission ou si ladite transmission sert à une poursuite pénale.
L'inscription de la personne concernée fournissant volontairement ses données personnelles permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, de par leur nature même, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont à tout moment la possibilité de modifier librement les données personnelles fournies lors de l'inscription ou d'ordonner leur effacement complet dans la base de données du responsable du traitement.
La personne concernée peut à tout moment demander au responsable du traitement de lui donner des informations au sujet des données personnelles sauvegardées la concernant. Par ailleurs, la personne concernée peut demander au responsable du traitement de corriger ou d'effacer lesdites données personnelles, sauf en cas d'obligation légale de conservation. Dans ce contexte, l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteur.
Les utilisateurs du site Internet de la société Jumag Dampferzeuger GmbH ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Le type de données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter dépend du formulaire de saisie utilisé pour cela.
Par le biais de sa newsletter, la société Jumag Dampferzeuger GmbH informe à intervalles réguliers ses clients et partenaires commerciaux au sujet des offres de l'entreprise. Par principe, la personne concernée peut recevoir la newsletter de notre entreprise uniquement si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valable et (2) si la personne concernée s'inscrit à l'envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail indiquée initialement par la personne concernée pour l'envoi de la newsletter, selon la procédure appelée « double opt-in ». Cet e-mail de confirmation permet de vérifier que le propriétaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l'abonnement à la newsletter, nous procédons également à une sauvegarde de l'adresse IP donnée par le fournisseur d'accès à Internet de l'ordinateur utilisé par la personne concernée au moment de l'abonnement, de la date et de l'heure de l'abonnement. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer une (éventuelle) utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée survenue ultérieurement. Ainsi, la collecte de ces données permet d'assurer la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'un abonnement à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de la newsletter ou pour une inscription correspondante. Cela peut être le cas si des modifications sont apportées à l'offre de la newsletter ou si les circonstances techniques font l'objet d'un changement. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut à tout moment résilier son abonnement à notre newsletter. La personne concernée peut à tout moment retirer son consentement relatif à la sauvegarde des données personnelles qu'elle a transmis pour l'envoi de la newsletter. Chaque newsletter comprend un lien permettant le retrait du consentement. En outre, il existe la possibilité de se désabonner à tout moment de l'envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de notifier le désabonnement d'une autre façon au responsable du traitement.
Les newsletters de la société Jumag Dampferzeuger GmbH contiennent des éléments appelés pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée dans ce type d'e-mails, qui est envoyée en format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse d'un fichier log. Il est ainsi possible d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel espion intégré, la société Jumag Dampferzeuger GmbH peut savoir si un e-mail a été ouvert par une personne concernée, quand cet e-mail a été ouvert et sur quels liens contenus dans l'e-mail la personne concernée a cliqué.
Les données personnelles collectées par le biais des pixels espions contenus dans les newsletters sont sauvegardées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et de mieux adapter à l'avenir le contenu des prochaines newsletters en fonction des centres d'intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont en droit à tout moment de retirer la déclaration de consentement séparée à ce sujet, qu'ils ont donnée via la procédure appelée « double opt-in ». À la suite du retrait du consentement, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. Le désabonnement de la newsletter est automatiquement interprété comme un retrait du consentement par la société Jumag Dampferzeuger GmbH.
Pour des raisons liées à des dispositions légales, le site Internet de la société Jumag Dampferzeuger GmbH comprend des indications permettant une prise de contact rapide par voie électronique avec notre entreprise et une communication directe avec nous. Cela comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par le biais d'un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement sauvegardées. Lesdites données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont sauvegardées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement traite et sauvegarde les données personnelles de la personne concernée seulement pour la période nécessaire pour atteindre la finalité de la sauvegarde ou dès lors que ladite sauvegarde a été prévue dans des lois ou dispositions promulguées par le législateur européen ou un autre législateur et auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la sauvegarde n'existe plus ou si un délai de sauvegarde prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent est écoulé, les données personnelles sont alors systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Chaque personne concernée se voit octroyer par le législateur européen le droit de demander au responsable du traitement une confirmation de l'existence d'un traitement des données personnelles la concernant. Si une personne concernée désire faire valoir ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de demander à tout moment au responsable du traitement d'obtenir gratuitement des renseignement relatifs aux données personnelles sauvegardées la concernant ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen a concédé à la personne concernée le droit d'obtenir des renseignements concernant les informations suivantes :
les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou les organisations internationales
si possible la durée prévue de sauvegarde des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou d'un droit à l'effacement des données personnelles la concernant ou d'un droit de restriction du traitement par le responsable ou d'un droit à s'opposer audit traitement
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles concernant l'origine des données
l'existence d'une prise de décision automatisée y compris le profilage selon l'article 22 al. 1 et 4 du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations pertinentes sur la logique impliquée, la portée et les effets recherchés dudit traitement pour la personne concernée
Par ailleurs, la personne concernée a le droit de savoir si les données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des renseignements sur les garanties adéquates en lien avec ladite transmission.
Si une personne concernée désire faire valoir ce droit au renseignement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de demander la rectification immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées — également au moyen d'une déclaration complémentaire — en tenant compte des finalités du traitement.
Si une personne concernée désire faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de demander au responsable que les données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, si l'une des raisons suivantes existe et sauf si le traitement est nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées dans une finalité ou d'une autre manière pour laquelle elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement sur lequel repose le traitement selon l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou l'art. 9 al. 2 lettre a du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée fait opposition au traitement selon l'art. 21 al. 1 du RGPD, et il n'existe aucune raison valable et prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée fait opposition au traitement selon l'art. 21 al. 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées de façon illégitime.
L'effacement des données personnelles est nécessaire afin de respecter une obligation juridique selon la législation européenne ou la législation des pays membres à laquelle est soumis le responsable.
Les données personnelles ont été collectées en rapport avec les services proposés de la société d'information selon l'art. 8 al. 1 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées existe et qu'une personne concernée désire ordonner l'effacement des données personnelles sauvegardées chez la société Jumag Dampferzeuger GmbH, ladite personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Jumag Dampferzeuger GmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit respectée sans délai.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par la société Jumag Dampferzeuger GmbH et que notre entreprise est obligée, en tant que responsable selon l'art. 17 al. 1 du RGPD, d'effacer les données personnelles, la société Jumag Dampferzeuger GmbH prend alors des mesures adéquates, également des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d'informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent les données personnelles rendues publiques, que la personne concernée a demandé auxdits autres responsables du traitement des données d'effacer tous les liens vers lesdites données personnelles ou toutes les copies ou réplications desdites données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire. Le collaborateur de la société Jumag Dampferzeuger GmbH veillera à ce que le nécessaire soit fait au cas par cas.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de demander au responsable la restriction du traitement, si l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pour une durée qui permet au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégitime, la personne concernée refuse l'effacement des données personnelles et, au lieu de cela, demande la restriction de l'utilisation des données personnelles.
Le responsable n'a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement. Toutefois, la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits, les exercer ou les défendre.
La personne concernée a fait opposition au traitement selon l'art. 21 al. 1 du RGPD et il n'est pas encore établi si les raisons légitimes du responsables prédominent face à celles de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée désire demander la restriction des données personnelles sauvegardées chez la société Jumag Dampferzeuger GmbH, ladite personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Jumag Dampferzeuger GmbH veillera à ce que la restriction du traitement soit effectuée.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit d'obtenir les données personnelles la concernant qui ont été fournies à un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Elle a en outre le droit de transférer ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable à qui les données personnelles ont été fournies, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement selon l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ou l'art. 9 al. 2 lettre a du RGPD ou sur un contrat selon l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide d'une procédure automatisée, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui a été confiée au responsable.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données selon l'art. 20 al. 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et sauf si cela affecte les droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de la société Jumag Dampferzeuger GmbH.
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, qui est effectué selon l'art. 6 al. 1 lettre e ou f du RGPD, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Cela s'applique également à un profilage reposant sur ces dispositions.
En cas d'opposition, la société Jumag Dampferzeuger GmbH cesse le traitement des données personnelles, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui prédominent les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir des droits, à les exercer ou à les défendre.
Si la société Jumag Dampferzeuger GmbH traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données personnelles auxdites fins de publicité. Cela s'applique également au profilage si ce dernier est en lien avec ladite publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de publicité directe à l'encontre de la société Jumag Dampferzeuger GmbH, cette dernière cessera alors le traitement des données personnelles auxdites fins.
En outre, la personne concernée a le droit de faire opposition au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué chez la société Jumag Dampferzeuger GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l'art. 89 al. 1 du RGPD, pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf si ledit traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à un collaborateur quelconque de la société Jumag Dampferzeuger GmbH ou à un autre collaborateur. Par ailleurs, la personne concernée peut décider librement d'exercer son droit d'opposition au moyen d'une procédure automatisée pour laquelle des spécifications techniques sont utilisées, en lien avec l'utilisation des services de la société d'information, nonobstant la directive 2002/58/CE.
h) Décisions automatisées au cas par cas y compris le profilage
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de ne pas être soumise à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — et ayant des conséquences juridiques à son encontre ou lui portant un préjudice considérable de façon similaire, sauf si ladite décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est autorisée en raison de dispositions légales de l'Union européenne ou des pays membres auxquelles est soumis le responsable et que lesdites dispositions légales comprennent des mesures adéquates préservant les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, ou (3) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, la société Jumag Dampferzeuger GmbH prend des mesures adéquates afin de préserver les droits et libertés de la personne concernée ainsi que ses intérêts légitimes, dont fait partie au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable, de présenter son propre point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée désire faire valoir ses droits en rapport avec des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit au retrait d'un consentement en matière de protection des données
Chaque personne concernée par le traitement des données personnelles se voit accorder par le législateur européen le droit de retirer à tout moment un consentement au traitement des données personnelles.
Si la personne concernée désire faire valoir son droit au retrait d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
11. Protection des données pour les candidatures et dans le cadre de la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins de l'exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. En particulier, cela est le cas si un candidat transmet des documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou par le biais d'un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont sauvegardées aux fins de l'exécution de la relation employeur-employé, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification du refus, sauf si un intérêt légitime du responsable du traitement s'oppose audit effacement. Un intérêt légitime en ce sens est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure selon la Loi générale relative à l'égalité de traitement (en Allemagne : AGG).
L'art. 6 I lettre a du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement dans notre entreprise, pour lesquelles nous demandons un consentement en vue d'une finalité de traitement définie. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat pour lequel la personne concernée est partie contractante, comme cela est le cas par exemple pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'une prestation ou d'une contrepartie, ledit traitement repose alors sur l'art. 6 I lettre b du RGPD. Cela s'applique également aux opérations de traitement qui sont nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas des questions concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique imposant un traitement des données personnelles, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement repose sur l'art. 6 I lettre c du RGPD. Dans certains cas rares, le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Cela serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans notre entreprise, à la suite de quoi il serait nécessaire de transmettre son nom, son âge, ses données de caisse d'assurance maladie ou d'autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l'art. 6 I lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent reposer sur l'art. 6 I lettre f du RGPD. Celui-ci sert de base juridique pour les opérations de traitement n'appartenant à aucune des catégories susmentionnées, si le traitement est nécessaire à la préservation d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, sauf si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée prédominent. Nous sommes autorisés en particulier à réaliser des opérations de traitement de ce type car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Ce dernier a estimé, à cet égard, que l'on pouvait supposer l'existence d'un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 du RGPD).
13. Intérêts légitimes liés au traitement et poursuivis par le responsable ou un autre tiers
Si le traitement des données personnelles repose sur l'art. 6 I lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.
14. Durée pendant laquelle les données personnelles sont sauvegardées
Le critère pour la durée de sauvegarde des données personnelles est le délai légal de conservation correspondant. Une fois le délai écoulé, les données correspondantes sont systématiquement effacées, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'ébauche du contrat.
15. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences potentielles en cas de non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture des données personnelles est en partie requise par la loi (p. ex. réglementation fiscale) ou peut également découler des dispositions contractuelles (p. ex. indications relatives au partenaire contractuel). Afin de conclure un contrat, il peut être parfois nécessaire qu'une personne concernée mette à notre disposition ses données personnelles, que nous devons traiter par la suite. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir ses données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. En cas de non-fourniture des données personnelles, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de nous fournir ses données personnelles, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données personnelles est requise par la loi ou par le contrat ou si celle-ci est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences en cas de non-fourniture des données personnelles.
En tant qu'entreprise responsable, nous refusons la prise de décision automatique et le profilage.
La présente déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de la Société allemande pour la protection des données DGD (Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH), qui agit en tant que délégué externe à la protection des données à Straubing, en coopération avec Christian Solmecke, avocat dans le domaine de la protection des données.