Source: https://www.islamophobie.net/en/2020/03/16/le-voile-et-la-citoyennete-quelques-reflexions-a-partir-de-laffaire-odoul/
Timestamp: 2020-04-07 16:53:44+00:00
Document Index: 113793509

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 43', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 14']

Le voile et la citoyenneté : quelques réflexions à partir de « l’affaire Odoul » - CCIF - Collectif contre l'islamophobie en France
Le voile et la citoyenneté : quelques réflexions à partir de « l’affaire Odoul »
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By CCIF Articles Monday March 16th, 2020
Par Rafaëlle Maison, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Saclay
Le triste épisode de la demande d’exclusion de l’enceinte du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté d’une mère accompagnant une sortie scolaire et portant un voile par un élu du Rassemblement national, Julien Odoul, nous engage dans une réflexion sur la place du voile en politique. Pas seulement pour déplorer la manière dont le voile est instrumentalisé par les élites politiques, à quelques notables exceptions près ; pas seulement pour décrire une nouvelle politique ou « religion de la laïcité » qui prospère, comme l’affirme si bien Joan W. Scott (La religion de la laïcité, Flammarion, 2018), sur l’impératif occidental dominant de la disponibilité sexuelle du corps – découvert – des femmes.
Ce que l’épisode interroge plus spécifiquement, c’est la possibilité, pour une femme portant un voile, de participer à la vie politique. Car c’est bien la volonté d’exclure d’un lieu de délibération politique, et donc, en dernier lieu, le refus de reconnaître dans cette femme un sujet politique, qui se sont exprimés au Conseil régional. L’élu du Rassemblement national l’a clairement affirmé : cette femme n’avait pas sa place dans une « enceinte démocratique ». Elle pouvait encore se trouver dans la rue, chez elle, mais pas dans un espace politique. L’altérité qu’elle exprime – aux yeux des élus du rassemblement national – est donc tolérée par eux dans le champ civil ou familial mais elle ne saurait relever de la citoyenneté française.
On peut pourtant penser, au risque de paraître excessivement optimiste, que l’épisode du Conseil régional s’inscrit dans une sorte de sursaut face à de flagrantes discriminations. Tout d’abord, localement, plusieurs élu(e)s ont immédiatement réagi à la demande du rassemblement national : la Présidente du Conseil régional, Marie-Guite Dufay, a réaffirmé avec fermeté les dispositions du droit français en vigueur et le droit personnel de cette femme d’être présente. Ensuite, l’affaire a donné lieu à des manifestations de protestation. Celle à laquelle j’ai pu participer, à Sens, en Bourgogne, a permis d’entendre la voix de femmes portant un voile, qui s’y sont exprimées publiquement. Ces événements locaux s’inscrivent en outre dans un mouvement plus large de contestation de l’islamophobie, qui a trouvé une forme nouvelle lors la manifestation parisienne commentée dans ce rapport. Enfin, il est possible de constater une vive sensibilité de la jeunesse aux discriminations, y compris chez des étudiant(e)s qui n’en sont pas spécifiquement victimes. L’article qui suit, issu d’un mémoire de Master 2, l’exprime bien. Ce travail met justement l’accent sur la variation de l’interprétation des droits fondamentaux dans les instances de protection au niveau européen (Cour européenne des droits de l’Homme) et au niveau international (Comité des droits de l’Homme), alors que les textes sur la liberté de conscience y sont quasiment identiques, même si l’exigence d’égalité et de non-discrimination est plus prégnante au niveau international qu’européen.
Il est donc temps d’approfondir cette égalité au niveau européen, dans la sphère politique et dans la sphère économique. Dans la sphère politique, si la contestation du Rassemblement national a échoué lors de l’épisode rappelé ci-dessus, c’est qu’on admet – heureusement – la présence d’observation des débats politiques par une femme portant un voile. Mais il est nécessaire d’admettre également la possibilité de s’exprimer politiquement ou syndicalement. Ici les réticences sociales, réelles ou construites, si l’on tient à part le champ associatif, paraissent encore vives en France. Il faut aussi envisager ce qui semble être l’ultime tabou : la possibilité de se présenter à des élections. Le droit de voter et d’être élu vont ainsi de pair, comme l’indique le Pacte sur les droits civils et politiques élaboré à l’ONU en 1966. Son article 25 précise : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables : (…) b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques (…) c) D’accéder, dans des conditions générales d’égalité aux fonctions publiques de son pays ». Comment reconnaître le droit de voter sans accepter socialement celui d’être élu ? Comment affirmer que la femme qui porte un voile est un sujet politique sans lui permettre aussi de représenter ses concitoyens ? Ne pas l’accepter, n’est-ce pas, finalement, altérer sa condition politique ?
Dans le champ économique, le mouvement social actuel de contestation de la réforme des retraites, remet quant à lui en discussion la question de la citoyenneté au travail. C’est dans cette perspective que l’exclusion du domaine du travail des femmes portant un voile (fonction publique d’abord, puis entreprises privées) doit être envisagée. Dans l’affaire « Baby-Loup », dont il sera question dans l’article d’Héloïse Faure qui suit, la requérante se référait d’ailleurs spécifiquement, devant le Comité des droits de l’homme, aux dispositions du Code du travail, dont la modification récente en France (2016) a également été contestée par un mouvement social de grande ampleur. Pour la requérante, la possibilité nouvelle d’inscrire un « principe de neutralité » dans le règlement intérieur des entreprises ou associations (article L 1321-2-1 du Code du travail français) est contraire au principe d’égalité. Ce n’est pas ce que retient la jurisprudence européenne, puisque la Cour de Justice de l’Union considère, dans le cadre de son analyse des « discriminations indirectes », comme un « objectif légitime (…) la poursuite par l’employeur d’une politique de neutralité politique, philosophique, ainsi que religieuse » (arrêts du 14 mars 2017, affaires C-157-15 et C-188/15).
Dans ces deux champs, celui de l’expression et de la représentation politique, celui du travail, l’approfondissement de la lutte contre les discriminations exige une réflexion sur la cohérence des perceptions, parfois reproduites ou suscitées par le droit français et européen. Il est ainsi urgent de questionner les préjugés qui tiennent les femmes portant par conviction spirituelle un voile comme des femmes sous domination masculine, ce qui conduit paradoxalement à les priver, en droit, des moyens de leur autonomie matérielle et à les priver, en fait, d’une pleine autonomie politique. Le Comité des droits de l’homme, qui contrôle le respect du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 a ainsi à très juste titre dépassé la seule thématique de la liberté de religion pour aborder celle de la discrimination des femmes au travail en considérant que le licenciement, dans l’affaire de la crèche Baby-Loup constituait « une discrimination inter-sectionnelle basée sur le genre et la religion ». Il a aussi utilement refusé de reconnaître une « marge nationale d’appréciation » à la France, ce que pratique à l’inverse de manière récurrente la Cour européenne des droits de l’Homme. La notion de « marge nationale d’appréciation » ne constitue, en définitive, qu’un renoncement à une application égale des droits fondamentaux. Elle est, par-delà la fragilité des textes européens en matière d’égalité, un autre moyen de maintenir des discriminations.
Il est à cet égard très insatisfaisant de voir que la Cour de Justice de l’Union tolère quant à elle des règlements intérieurs d’entreprises excluant du travail les femmes portant un voile dans le but de répondre aux souhaits de leurs clients. Pour la Cour de Justice de l’Union, dans l’arrêt Achbita (arrêt du 14 mars 2017, affaire C-157/15, § 43), il convient simplement de s’assurer que l’entreprise G4S Secure Solutions NV aurait pu, sans « charge supplémentaire » proposer à la travailleuse « un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec (les) clients » (c’est nous qui soulignons) plutôt que de la licencier. Dans l’arrêt Bougnaoui, l’entreprise Micropole expose les réactions de ces clients dans sa lettre de licenciement, citée par la Cour : « Nous vous avons demandé d’intervenir pour le client […] sur son site […]. A la suite de cette intervention, le client nous a indiqué que le port du voile, que vous portez effectivement tous les jours, avait gêné un certain nombre de ses collaborateurs. Il a également demandé à ce qu’il n’y ait ‘pas de voile la prochaine fois’ » (arrêt du 14 mars 2017, affaire C- 188/15, § 14). La femme portant un voile ne doit donc pas être vue au travail, il est possible de la licencier si l’entreprise ne peut, « sans charge supplémentaire », lui assurer un poste où elle ne sera pas visible. Admettre, de la part de la Cour de Justice de l’Union, des politiques d’entreprise de ce type, n’est-ce pas finalement admettre les opinions racistes formulées par des clients qui ne reprochent aucune erreur professionnelle à la travailleuse mais ne supportent pas de voir une différence ? N’est-ce pas permettre à ces opinions de prospérer ?
Opinion raciste, au sens d’un autre texte de droit international, le premier grand traité sur les droits fondamentaux : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). L’article premier de ce texte précise : « L’expression ‘discrimination raciale’ vise toute distinction, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ». Plus largement encore, le Comité en charge de contrôler le respect de cette Convention estime qu’en relève la discrimination de membres d’un groupe vulnérable même si la justification officielle de la discrimination ne procède pas explicitement d’un critère « racial ». Le droit européen vient donc, globalement, en renfort de l’exclusion, combattue en revanche par les textes internationalement interprétés. Cette réalité juridique européenne d’exclusion, pourtant fondée sur une analyse des droits fondamentaux, ne peut qu’entretenir la confusion laïque dont procède l’intervention de Julien Odoul. C’est donc aux textes internationaux qu’il faut revenir. Ce sont eux qui peuvent soutenir la lutte contre un système nourrissant les préjugés racistes, ce sont eux qui peuvent soutenir la lutte visant à faire reconnaître la population française et européenne dans sa diversité et garantir à chacun l’intégralité de ses droits civils, politiques et économiques.
Monday March 16th, 2020 at 11:40 PM
Oui, c’est le refus de reconnaître dans cette femme un sujet politique ! L’islam politique n’a pas sa place en Europe !a culture européenne n’est pas musulmane./ je confirme, votre courant de pensée nous mènes droit à la guerre civile ou à une régression dans tous les domaines en Europe… comme partout où l’islam politique est présent !
Tuesday March 17th, 2020 at 10:08 AM
Tes slogans sont touchants, répétitions lancinantes tels des vuvuzela, musique hypnotique de mots et d’idées simplistes (mais comment faire autrement ?). Bref, à l’instar des Démocrates chrétiens, l’Islam est Politique (avec un grand P) au sens de s’occuper de la vie de la Cité (avec un grand C.) et non politicien et sa tambouille de compromissions indigestes.
Nous attendons avec impatience tes cris d’orfraie…
Tuesday March 17th, 2020 at 12:19 PM
Oui mes slogans sont à répétition ! Un peut comme chez les frères musulmans et dans la propagande des djihadistes (ils répètent souvent 3 fois la même phrase de suite) pour être certains que les petites têtes vide qui les écoutes enregistré bien leurs messages ! Pour le reste, c’est justement ça le problème, l’islam n’est pas l’état et les frères musulmans n’ont pas à s’occuper de gérer les Cités française (comme je le disait (d’ailleurs à part la racaille et les radicaux, personne ne veut de vous dans les Cités) votre islam finira par amener une guerre civile) parce que la France ne sera jamais musulmane ! Daron as tu vu le covid19 et ses effets sur les frontières ? Comment à présent nos politiques vont nous expliquer qu’il est impossible de fermer les frontières de l’Europe avec les pays musulmans après ce que nous vivons ?
Tuesday March 17th, 2020 at 12:27 PM
Et quand bien même l’islam Politique serait abiliter à gérer les Cités (se qui n’arrivera jamais) Ca ne donnerai pas le droite à cette femme de se présenter avec son voile dans une institution Politique Française ! Je te le répète daron la culture française n’est pas l’islam et nous ne souhaitons pas qu’il le deviennent, alors aller faire votre Politique islamique dans vos pays d’origine si cela vous chante mais pas chez nous SVPL daron ! Non au halal, viol, Burka, burkini, prière de rue, mosquées à tous va sur les terres et avec le fric des Français etc… c’est pourtant simple à comprendre non ? Bref je le répète, nous allons vers une guerre civile daron… PS : je sais j’ai des slogans à répétition (c’est pour être certain que tu me comprenne)
Tuesday March 17th, 2020 at 10:58 AM
C’est le refus d’accepter que l’on puisse être différent qui conduit à la guerre civile (que ce soit de la part de fanatiques religieux ou de fantiques d ’extreme droite), Ce qu’il faut défendre, c’est la tolérance dans le cadre des droits de l’Homme – ce que l’auteur des réflexions présentée dans l’article exprime très bien.
Tuesday March 17th, 2020 at 11:18 AM
Le refus de l’altérité obéit à une vision pseudo universaliste qui oblige ceux qui y croient à vouloir formater toutes différences. Il s’avère que cette lubie habite la France depuis la révolution de 1789. Araser les spécificités régionales, punir ceux qui les revendiquent fut et est encore dans le logiciel d’un pays qui discourt sur les libertés, mais les brime au nom d’une république indivisible, prétexte commode pour nier les différences ou alors les exalter pour mieux les folkloriser. Le nationalisme étriqué, l’universalisme frelaté, l’orgueil civilisationel sont les ingrédients qui concourent à nier l’évidence d’une multitude de cultures, de pensées qui font de notre monde ce qu’il est.
Tuesday March 17th, 2020 at 12:47 PM
Ah bon cette horreur habite la France depuis 1789 ? Hein ben daron, c’est que la France est largement plus visionnaire que les autres pays d’Europe voir du globe ! Cette horreur à fait du chemin depuis 1789 ! Parce que de nos jours, y a pas beaucoup de nations qui souhaitent encore la présence des musulmans ! Pologne, Hongrie, Tchéquie, Belgique, Hollande, suisse, suede, Chine, USA, etc.. etc… etc… etc… la liste est longue très très longue ! Lol mdr… au point où les vrais nazis sont de retour au pouvoir dans des pays comme l’Allemagne et l’Autriche ! Dans la vrai vie daron, celle de 2020, la présence de votre communauté n’est souhaitée par personne et si vous êtes en nombre c’est juste parce que vos pays d’origine ne veulent plus de vous (eh oui même eux lol mdr) et accessoirement’parce que nous avons été dirigés par l’idéologie gauchiste libérale (mais c’est fini) la demondiamisation est engagée avec les coronavirus ! Et le nationalisme est occupes à reprendre le pouvoir ! Les expulsions seront légion je pense quand cela sera chose faite !
Tuesday March 17th, 2020 at 12:37 PM
Oui tu sa raison Philippe le refus d’accepter la différence de l’autre peut aussi mené à la guerre ! La preuve en est, les chrétiens d’Irak et de syrie qui étaient différent des musulmans ont été tuer par des musulmans issus de nos Cites française et cela sur dénonciation de leurs voisins et amis d’enfance musulmans ! De la même manière que les femmes yezidis ont été chassés comme des animaux dans les campagnes de kobane avant d’être vendues aux marchés aux esclaves des barbares musulmans soutenus par les frères musulmans (erdogan soutient, finance, entraîne, soigne et arme les djihadistes ouvertement) il en a même fait sont armée privée qu’il déplace dans d’autres pays pour y semer la terreur ! Et erdogan est le modèle type dû frère musulmans ! Bref, comme je te l’ai déjà dit, Daesh est le bras armer de l’islam et les frères musulmans en sont le pendant Politique !
Tuesday March 17th, 2020 at 01:31 PM
Et les musulmans sont tués en Inde, en Birmanie,… Comme je le disais plus haut, c’est l’intolérance qu’il faut combattre. Avez vous eu une jeunesse difficile? Votre agressivité le suggère.
Tuesday March 17th, 2020 at 03:02 PM
Ben écoute momo (pardon Philippe) les musulmans sont tuer en inde et en Birmanie après avoir attaquer les populations locales d’autres religion… oui les musulmans de Birmanie ont été expulser par la force et dans le sang ! C’est vrai… mais SVPL, pardonnez aux birman de ne pas accepter d’être attaquer sur leur terre ! Pardonnez leur de ne pas avoir subit le même sort que les chretiens du moyenne orient subissent ! Pour votre information, quand je parle de guerre civile chez nous (mon obsession comme vous dites) c’est parce que je regarde se qui se passe dans le monde… quasiment toutes les guerres des 50 dernières années concerne soit des pays musulmans, soit se sont des conflits ou les populations locales se retourné contre la communauté musulmane invasive que beaucoup se force à supporter ! Voyez vous, en France et plus largement en Europe de moins en moins de gens supporte cette immigration et communauté musulmane (les causes sont divers et variées) et j’ai bien peur que dans un avenir plus ou moins proche, une petite étincelle ne mette les feux aux poudres ! À partir de ce moment là, il en faut très peut pour mettre un pays à feux et à sang ! PS : voyez les 10 ans de guerre (pas encore finie) en syrie ! Guerre causée à la base juste à cause de quelques graffitis poses par des adolescents sur des murs !
Tuesday March 17th, 2020 at 03:12 PM
Non pas de jeunesse difficile ! Une éducation à la française tout à fait normal… une éducation ou j’ai appris à être patriote, respectueux des lois, des biens communs, de mes professeurs, de l’autorité etc… etc… pas de jeunesse difficile non ! Un service militaire volontaire long de 18 mois que j’ai débuter à 17 ans et demi (histoire de travailler directement après l’école et d’éviter de devenir chouffe ou dealeur)… je pense que ces toutes ces petites choses de la vie qui font que je soit Français patriote nationaliste ! Ceci, je pense que pour les gens comme vous être patriote nationaliste n’est pas respectable (sauf dans vos pays musulmans) lol mdr la raison en est simple, ce sont les patriotes nationalistes qui vous empêcheront d’islamiser la France et plus largement l’Europe !
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