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Timestamp: 2017-06-28 10:45:58+00:00
Document Index: 182913434

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 14', 'art. 44', 'art. 1', 'art. 44', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 44", 'art. 2', "l'article 44", 'art. 44', 'art. 57', 'art. 44', 'art. 44', "l'article 44", 'art. 5', "l'article 1", "l'article 44", "l'article 44", 'art. 2', 'art. 1']

PSYCHOLOGUES | Legifrance
NOR MENG1512679D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;2 pages 9442/9443
(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à copter du 8 juin 2015, de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue instituée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990)
NOR SASX0930688R
JO du 25/02/2010 texte : 0047;45 pages 3588 et 3591/3592
(Application de l'art. 133 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
art. 14 (III) : Dispositions de coordination avec le transfert de compétence du représentant de l'Etat au directeur général de l'Agence régionale de santé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985)
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
NOR SANX0500266L
J.O. du 01/02/2007 texte : n° 1(page 1937)
(Art. 1er : Ratification de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions) Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR MENS0601487A
J.O. du 27/06/2006 texte : n° 11(page 9629)
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 - Abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités du stage que doivent effectuer les étudiants de diplôme d'études approfondies en psychologie pour pouvoir faire usage professionnel du titre de psychologue) Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
NOR SANX0500172R
J.O. du 27/08/2005 texte : n° 46(page 13928)
(Art. 7 (1°) : Simplification des démarches d'enregistrement des psychologues - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985) Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
NOR MENS0500689A
J.O. du 28/04/2005 texte : n° 2(page 7364)
(Modification de l'art. 1er - Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990) Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
NOR MENS0500048D
J.O. du 10/02/2005 texte : n° 3(page 2208)
(Modification de l'art. 1er) LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
J.O. du 10/12/2004 texte : n° 1(page 20866)
(Art. 73 (11°) : Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour simplifier les procédures d'enregistrement applicables aux psychologues) Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
NOR MENS0302609A
J.O. du 19/11/2003 Pages : 19594/19595
(Application des art. 2 et 7 du décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003) Décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée
NOR MENX0306954D
J.O. du 16/11/2003 Page : 19478
(Application du II de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen) Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2003/16 p. 171-177
(Application de l'art. 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
NOR MESX0100092L
J.O. du 05/03/2002 Pages : 4132/4133
(Art. 57 : Définition des conditions dans lesquelles l'usage du titre de psychologue est autorisé - Modification du I de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985) Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
NOR MESX0100018R
J.O. du 03/03/2001 Page 3399
(Art. 11 : Usage du titre de psychologue - Modification de l'art. 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985) Circulaire DGS n° 96-693 du 12 novembre 1996 relative à l'application du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié, pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 96/48 p. 39-45
NOR MENU9502939D
J.O. du 05/04/1996 Page : 5264
(Remplacement de la liste annexée au décret) Décret n° 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR TASA9523577D
J.O. du 14/03/1996 Page : 3928
(Modification de l'art. 5) Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR DEFP9401007A
J.O. du 22/01/1994 Page : 1157
Circulaire DGS/PS3 n° 81 du 21 décembre 1993 relative à l'application du décret n° 90-259 du 22 mars 1990
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/2 p. 43-48
Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1990 relatif à la composition de la commission régionale et à la composition du dossier mentionnées respectivement aux articles 4 et 5 du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue
NOR SANP9302789A
J.O. du 25/09/1993 Page : 13313
(Remplacement de l'art. 2) Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents publics peuvent faire usage du titre de psychologue
NOR MENZ9204582A
J.O. du 28/03/1993 Page : 5158
(Application de l'art. 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990) 1