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Timestamp: 2016-10-28 10:23:10+00:00
Document Index: 110829709

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 15', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 15', 'art. 65']

1C_570/2010 (10.04.2012)
1C_570/2010
Arr�t du 10 avril 2012
tous repr�sent�s par Me Alain Th�venaz, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Commune d'Arzier-le-Muids, rue du Village 22, 1273 Arzier.
plan sectoriel forestier,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 novembre 2010.
Du 15 mars au 15 mai 2007, le Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud a mis en consultation publique le plan sectoriel forestier relatif � la circulation motoris�e sur les routes foresti�res du secteur Givrine-Marchairuz. Le p�rim�tre est d�limit� par les routes cantonales des cols de La Givrine et du Marchairuz, celles reliant les villages du Pied du Jura entre Saint-Cergue et Saint-George, celles reliant Le Brassus et la douane de Bois d'Amont et la fronti�re entre cette derni�re et La Cure. Il se compose d'un plan du r�seau des routes foresti�res, d'un plan des parkings et d'un rapport technique. Le premier plan reporte en vert les routes foresti�res o� la circulation des v�hicules � moteur est autoris�e en l'absence de neige, en bleu celles o� la circulation des v�hicules � moteur est autoris�e du 1er juin au 1er d�cembre, en pointill� rouge celles qui sont ferm�es � la circulation des v�hicules � moteur mais avec un acc�s autoris� � une buvette, � un chalet d'alpage ou � un point de vue, et en orange celles o� la circulation des v�hicules � moteur est interdite � l'exception de l'exploitation des biens-fonds forestiers et agricoles et des autres cat�gories d'usagers pr�vus par la loi. Il indique l'emplacement des places de parc qui seront am�nag�es et les buvettes. Le rapport technique propose une d�finition des secteurs forestiers ainsi que des motifs de d�rogation � l'interdiction g�n�rale de circuler.
Ce plan a notamment suscit� les oppositions de propri�taires de parcelles sises dans les secteurs des Loges, de La C�te, de La Baragne et des Petits Plats, demandant pour l'essentiel � pouvoir conserver le libre acc�s � leurs biens-fonds.
Par d�cision du 27 juin 2007, publi�e dans la Feuille d'avis officielle du canton de Vaud du 6 juillet 2007, le Chef du D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud a approuv� le plan sectoriel forestier avec quelques modifications. Par courriers du 5 juillet 2007, le Service cantonal des for�ts, de la faune et de la nature a r�pondu aux oppositions.
Par arr�t du 18 novembre 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours form� contre cette d�cision par A.________ et consorts.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que le tron�on de route figur� en orange sur le plan sectoriel forestier et s�parant la C�te du Noirmont du lieu-dit "Sur la C�te" n'est pas soumis � des restrictions relatives � la circulation motoris�e. Ils concluent � titre subsidiaire � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction dans le sens des consid�rants.
Le Service des for�ts, de la faune et de la nature du canton de Vaud conclut, au nom du D�partement de la s�curit� et de l'environnement ainsi que du D�partement des infrastructures, au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations. La Commune d'Arzier-Le Muids s'en rapporte � la d�cision du Conseil d'Etat.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement d�clare ne pas avoir constat� de violation du droit f�d�ral forestier.
Les participants � la proc�dure ont eu l'occasion de r�pliquer.
Par ordonnance du 10 mars 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 ss LTF).
Les recourants sont propri�taires de parcelles sises dans les secteurs des Loges, de La C�te, de La Baragne et des Petits Plats, accessibles par le tron�on de route litigieux puis par des chemins forestiers interdits � la circulation motoris�e. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le statut de ce tron�on de route foresti�re soumise � une interdiction g�n�rale de circuler � d'autres fins que l'exploitation des biens-fonds forestiers et agricoles. Ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF � ce que ce tron�on soit ouvert sans restriction � la circulation des v�hicules motoris�s et � ce que le plan sectoriel litigieux soit r�form� en ce sens. Ils ont en outre particip� � la proc�dure cantonale de recours, de sorte que la qualit� pour recourir doit leur �tre reconnue. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs remplies.
Dans un argument formel qu'il convient de traiter en premier lieu, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant d'ordonner la production des �l�ments qui ont permis de d�limiter les zones d'habitat du grand t�tras de premi�re et de seconde importances malgr� plusieurs demandes en ce sens. De m�me, la cour cantonale aurait omis de statuer sur leur requ�te de suspension de la cause jusqu'� droit connu sur la r�vision compl�te de la l�gislation foresti�re vaudoise. Cette mesure �tait pertinente puisque le Grand Conseil du canton de Vaud devra notamment d�battre dans ce cadre de la possibilit� de garantir aux propri�taires forestiers le libre acc�s � leur propri�t�.
2.1 Le droit de faire administrer des preuves d�coulant du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). L'art. 6 CEDH, �galement invoqu�, n'accorde pas aux parties de droits plus �tendus.
2.2 Les recourants ont vainement requis la production int�grale du dossier r�gional relatif � la r�gion 1 (Arc jurassien) en rapport avec le Plan d'action Grand T�tras Suisse, les renseignements complets ayant trait au recensement des coqs de bruy�re � La Vall�e de Joux, avec indication du nombre de coqs identifi�s, � la mani�re dont les comptages se sont faits, � leur date et � leur auteur ainsi qu'une description pr�cise et concr�te des crit�res pris en compte dans la d�limitation des zones d'habitation du grand t�tras de premi�re et de seconde importances. Le Tribunal cantonal a en effet consid�r� que le rapport d�finitif relatif au Plan d'action r�gional du Grand t�tras pour l'Arc jurassien �tabli le 18 janvier 2006 comportait des indications et des pr�cisions scientifiques suffisantes sur la mani�re dont les cartes d�limitant les zones d'habitat avaient �t� �labor�es sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner les mesures d'instruction compl�mentaires requises. Cette d�cision �chappe � la critique.
L'aire de r�partition potentielle du grand t�tras dans le plan d'action pour le p�rim�tre litigieux a �t� �tablie par S�bastien Sachot, actuel Conservateur de la faune du canton de Vaud, d'apr�s un mod�le �tabli dans sa th�se de doctorat consacr�e � l'�tude de ce gallinac� et adapt� � celui de Roland Graf utilis� dans d'autres r�gions de Suisse. Selon le rapport d�finitif du plan d'action pour le dossier r�gional 1 "Arc jurassien" �tabli le 18 janvier 2006, la carte des habitats potentiels du grand t�tras d�crit les for�ts qui pr�sentent des caract�ristiques stationnelles favorables � la pr�sence de ce volatile. Elle se base sur l'analyse des donn�es explicit�es dans l'annexe 1, soit la topographie, l'occupation du sol, la perturbation et la structure du paysage. Si la probabilit� de rencontrer l'esp�ce est sup�rieure � 40%, la for�t est class�e dans la premi�re cat�gorie. La carte de r�partition actuelle repr�sente les secteurs actuellement occup�s par le grand t�tras. Elle se fonde sur les observations de cet oiseau recueillies entre 1998 � 2004, soit un peu plus de 1'000 points d'observation; elle comprend une surface circulaire de 500 m�tres autour de chaque point d'observation. Le recoupement entre les habitats forestiers potentiels et la r�partition actuelle du grand t�tras fournit les habitats de premi�re importance. Les habitats forestiers qui ne sont plus colonis�s par le grand t�tras sont consid�r�s comme de seconde importance. Il s'agit des habitats potentiels �tablis dans un rayon de 500 m�tres autour des anciennes observations de 1990 � 1997, des habitats potentiels dans un rayon de un kilom�tre autour des habitats de premi�re importance et des habitats actuellement d�sert�s par le grand t�tras, susceptibles de contribuer � relier des secteurs de premi�re importance. Les habitats distants de plus de dix kilom�tres de l'aire de r�partition actuelle ne sont attribu�s � aucune des deux cat�gories d'importance car une recolonisation par le grand t�tras est hautement improbable.
La d�limitation des habitats de premi�re et de seconde importances repose ainsi sur des crit�res objectifs et pertinents, li�s � la pr�sence constat�e ou non d'un grand t�tras et � l'ad�quation du milieu naturel par rapport aux exigences de cette esp�ce menac�e. Il n'y a aucune raison de douter de la bonne foi des observateurs et de l'objectivit� des donn�es recueillies par leur interm�diaire ou d'admettre qu'elles auraient perdu leur actualit�. Au demeurant, de nouveaux comptages des effectifs du grand t�tras seraient une mesure d'instruction excessive. Comme l'a retenu la cour cantonale, les renseignements r�sultant des rapports mis � disposition des parties �taient suffisants pour se faire une id�e pr�cise, compl�te et fiable sur la mani�re dont les cartes d�limitant les habitats de premi�re et seconde importances du grand t�tras ont �t� �labor�es et appr�cier leur valeur probante. Elle pouvait voir un �l�ment suppl�mentaire en ce sens dans la concordance qui existait entre les habitats du grand t�tras tels que d�finis dans les documents ayant servi de base au plan sectoriel et les zones de protection biologiques d�limit�es dans le projet de plan directeur forestier des montagnes jurassiennes de l'Ouest vaudois. Elle n'a donc pas viol� le droit d'�tre entendus des recourants en consid�rant, au terme d'une appr�ciation anticip�e non arbitraire des preuves, qu'il n'�tait pas n�cessaire d'ordonner les mesures d'instruction compl�mentaires requises. Le recours doit par cons�quent �tre rejet� sur ce point.
2.3 Les recourants ont vainement requis la suspension de la proc�dure de recours jusqu'� l'adoption de la l�gislation foresti�re vaudoise en cours de r�vision. Ils n'indiquent toutefois pas quelle disposition l�gale ou quelle garantie constitutionnelle aurait �t� viol�e par le refus de cette mesure. La recevabilit� de ce grief au regard des exigences de motivation requises en application des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF peut demeurer ind�cise. Si la nouvelle r�glementation foresti�re cantonale devait finalement avoir une influence sur le plan sectoriel litigieux, s'agissant notamment de la question du libre acc�s en v�hicule automobile des propri�taires forestiers � leurs terrains, ce plan pourrait �tre r�vis� en cons�quence; il y aurait � tout le moins lieu d'en tenir compte dans la signalisation routi�re � mettre en place. Le grief est donc �galement mal fond�.
Les recourants soutiennent que la d�cision de soumettre le tron�on de route litigieux � une interdiction g�n�rale de circuler � d'autres fins que l'exploitation foresti�re ou agricole porterait atteinte � leurs droits acquis tels qu'ils sont garantis par le Trait� conclu le 8 d�cembre 1862 entre la Conf�d�ration suisse et la France concernant la Vall�e des Dappes (Trait� des Dappes; RS 0.132.349.24).
3.1 Un droit acquis ne peut r�sulter que d'une loi, d'un acte administratif ou d'un contrat de droit administratif; il se caract�rise par le fait que l'autorit� a voulu exclure toute suppression ou restriction ult�rieure du droit par une modification l�gislative (arr�t 2P.134/2003 du 6 septembre 2004 consid. 8.2 in SJ 2005 I 205; arr�t 2P.158/1997 du 11 ao�t 1998 consid. 6a in SJ 1999 I p.129; arr�t 2P.33/1996 du 27 octobre 1997 consid. 4b in SJ 1998 p. 296). Sont notamment consid�r�s comme tels les droits imm�moriaux, tels que les droits d'eau, les droits d'auberge, de p�che ou de p�ture, les droits contractuels ou quasi contractuels r�sultant d'une concession et divers droits difficiles � classer qui peuvent r�sulter de situations o� l'immutabilit� a �t� garantie par la loi ou par une d�cision individuelle (arr�t 2P.58/1996 du 28 mai 1996 consid. 3a in SJ 1996 p. 533). Les droits acquis dont se pr�valent les recourants dans le cas particulier r�sulteraient de servitudes ancestrales qui b�n�ficieraient de la protection de l'art. VII du Trait� des Dappes.
En vertu de l'art. 95 let. b LTF, le recours peut �tre form� pour violation du droit international, dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (arr�t 5A_285/2007 du 16 ao�t 2007 consid. 4.1). Un tel recours suppose que la norme dont la violation est invoqu�e soit directement applicable (self executing), ce qui suppose que son contenu soit suffisamment pr�cis et clair pour qu'elle puisse constituer le fondement d'une d�cision concr�te (ATF 126 I 240 consid. 2b p. 242; 125 III 277 consid. 2d/aa p. 281 et les arr�ts cit�s). Tel serait le cas de l'art. VII du Trait� des Dappes qui n'aurait pr�tendument pas �t� observ�.
3.2 La cour cantonale a consid�r� que le plan sectoriel litigieux ne remettait en cause ni le principe m�me du droit d'acc�s aux secteurs litigieux depuis la France garanti par l'art. VII du Trait� des Dappes et par l'art. 26 Cst. ni les dispositions conventionnelles internationales qui r�glaient ce droit, en appliquant les m�mes obligations li�es � l'exercice de mesures de contr�le, pour tous les propri�taires riverains de routes foresti�res, qu'ils soient de nationalit� fran�aise ou suisse, et ni� toute atteinte aux droits acquis d�coulant de ce trait�. Les dispositions conventionnelles internationales vis�es �taient, outre l'art. VII du Trait� des Dappes, l'art. 3 de la Convention conclue le 31 janvier 1938 entre la France et la Suisse sur les rapports de voisinage et la surveillance des for�ts limitrophes (RS 0.631.256.934.99), � laquelle fait allusion l'art. VI du Trait� des Dappes.
L'art. 3 de cette convention pr�voit notamment que, pour faciliter l'exploitation des for�ts situ�es dans les zones frontali�res, sont r�ciproquement affranchis de tous droits, taxes et autres charges impos�s � l'occasion de l'importation ou de l'exportation, les produits bruts provenant de ces for�ts ainsi que les mat�riaux extraits de carri�res, gravi�res ou sabli�res faisant partie d'une exploitation foresti�re de l'une des zones frontali�res et destin�s exclusivement � l'entretien des routes et chemins forestiers de l'autre zone (ch. 1). Il garantit que les chemins limitrophes qui suivent la fronti�re ou qui passent, suivant la configuration du terrain, d'un territoire � l'autre, ne pourront �tre barr�s ou ferm�s � la circulation desdits produits. Lorsque le lieu d'origine est s�par� du point de p�n�tration dans l'autre territoire douanier par des obstacles naturels, ces produits pourront, suivant les voies de communication, quitter la zone frontali�re pendant leur transport du lieu de production au point d'importation (ch. 2). Dans chacun des deux pays, lorsqu'une for�t situ�e dans la zone frontali�re est exploit�e par un habitant de l'autre pays et se trouve � l'�tat d'enclave, un passage sera ouvert sur les propri�t�s voisines, � charge d'une indemnit� dont le montant sera fix� par les tribunaux, si les parties ne se sont pas entendues � l'amiable (ch. 3). Les propri�taires fran�ais en Suisse et les propri�taires suisses en France jouiront, quant � l'exploitation de leurs for�ts, des m�mes avantages que les nationaux habitant la m�me localit�, � condition qu'ils se soumettent � la l�gislation et � la r�glementation applicables aux habitants du pays (ch. 4).
Quant � l'art. VII du Trait� des Dappes, il dispose que le pr�sent trait� ne portera aucune atteinte aux droits acquis au moment de l'�change des ratifications et r�sultant de contrats authentiques ou de d�cisions judiciaires ayant un caract�re d�finitif pass�s ou rendus au profit de tiers, soit en France, soit en Suisse.
3.3 Comme le Tribunal f�d�ral l'a relev� dans un arr�t publi� aux ATF 108 Ib 430, le Trait� des Dappes a �t� conclu afin de faciliter le passage de la fronti�re pour le pacage, le ravitaillement et la r�paration des chalets, le transport du lait aux fromageries et la coupe de bois. Les n�gociateurs de 1862 ont avant tout veill� � garantir, en faveur des propri�taires fonciers, la facult� d'exploiter librement les bois situ�s sur les territoires c�d�s (art. VI du Trait�; voir aussi la Convention conclue le 31 janvier 1938 entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des for�ts limitrophes). Cette facult� n'est pas remise en cause par le plan sectoriel puisque les recourants peuvent continuer � emprunter librement le tron�on de route litigieux avec un v�hicule automobile pour acc�der aux for�ts et aux p�turages pour en assurer l'exploitation. Les recourants ne le contestent pas. Ils affirment que le tron�on routier litigieux existe depuis des temps imm�moriaux et qu'il est r�gi par des servitudes ancestrales liant les propri�taires les uns envers les autres, qui les autoriseraient � aller et venir librement d'une parcelle � l'autre. Le plan sectoriel forestier litigieux porterait atteinte � ces droits acquis en les emp�chant de circuler sans entrave en v�hicule sur le tron�on en cause.
L'art. VII du Trait� des Dappes r�serve les droits acquis qui pourraient r�sulter de contrats authentiques, tels que des contrats de servitudes. L'existence de servitudes ancestrales qui accorderaient � leurs b�n�ficiaires un droit d'emprunter sans restriction le tron�on de route litigieux ne ressort toutefois ni de l'arr�t attaqu� ni du dossier. Les extraits du registre foncier vers�s au dossier cantonal concernaient d'autres routes. Il en va de m�me des servitudes dont les recourants faisaient �tat � l'appui de leur opposition collective. Ceux-ci n'expliquent pas ce qui les auraient emp�ch�s de produire ces pi�ces s'ils les tenaient pour pertinentes. En l'absence de ces documents, il n'est possible ni de d�terminer le contenu et la port�e des servitudes all�gu�es ni de v�rifier si elles sont ant�rieures � la ratification du Trait� des Dappes et si elles conf�rent un v�ritable droit acquis � leurs b�n�ficiaires, au sens de l'art. VII de ce Trait�, qui s'opposerait � toute restriction l�gale de leur exercice pour des motifs d'int�r�t public. Les conditions pour reconna�tre aux recourants un droit acquis � la libre circulation en voiture sur le tron�on litigieux qui d�coulerait de contrats authentiques prot�g�s par l'art. VII du Trait� des Dappes ne sont donc pas r�alis�es. C'est en vain qu'ils d�noncent une violation de ce trait�.
Au demeurant, si l'existence de servitudes de droit priv� �tait �tablie, il y aurait encore lieu d'examiner si elles pr�valent sur l'art. 15 LFo, ce qui n'est pas d'embl�e manifeste (cf. arr�t 5A_265/2009 du 17 novembre 2009 consid. 4.1; voir aussi ATF 107 II 323 consid. 2 p. 328 ).
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 15 de la loi f�d�rale sur les for�ts (LFo; RS 921.0) en qualifiant le tron�on litigieux de route foresti�re au motif qu'il traverserait des p�turages bois�s.
4.1 La l�gislation foresti�re ne d�finit pas la notion de routes foresti�res auxquelles s'applique l'interdiction g�n�rale de circuler pos�e � l'art. 15 al. 1 LFo. Selon la jurisprudence, pour qu'une route qui traverse une for�t soit consid�r�e comme foresti�re, il faut qu'elle soit n�cessaire � l'exploitation de la for�t, qu'elle serve dans une large mesure � la conservation de celle-ci et qu'elle r�ponde aux exigences foresti�res des points de vue du trafic et de l'�quipement (ATF 111 Ib 45 consid. 3c p. 47; arr�t 1C_359/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 2.2 in DEP 2010 p. 286; arr�t 1A.113/2003 du 16 juillet 2004 consid. 2.2.1 in RtiD 2004 II p. 146; arr�t 1A.198/2002 du 21 ao�t 2003 consid. 3).
4.2 Le Tribunal cantonal a effectivement constat� que le tron�on de route litigieux traversait de nombreux p�turages et peu de for�ts. Il a toutefois jug� que ces p�turages faisaient partie des p�turages bois�s au sens de l'art. 2 al. 2 de l'ordonnance sur les for�ts, caract�ristiques des paysages du Haut-Jura vaudois port�s � l'inventaire f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, dont l'exploitation est � la fois foresti�re et agricole. Il a par ailleurs admis que l'utilisation foresti�re et agricole de la route apparaissait encore pr�pond�rante par rapport � celle li�e � la fonction de desserte des constructions existantes, de sorte que la condition de la jurisprudence f�d�rale selon laquelle la route doit servir dans une large mesure � l'exploitation foresti�re pour �tre qualifi�e comme telle �tait remplie.
4.3 Les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir admis de mani�re arbitraire que le tron�on de route litigieux traverserait des p�turages bois�s, au sens de l'art. 2 de l'ordonnance sur les for�ts (OFo; RS 921.01), assimil�s � la for�t en vertu de l'art. 2 al. 2 let. a LFo. Le Tribunal cantonal a proc�d� � une visite des lieux le 15 septembre 2008 en pr�sence d'une partie des recourants et de leur conseil. Il s'est rendu � cette occasion dans le secteur de "La C�te" et � proximit� du chalet du recourant X.________ et a ainsi pu constater la nature des terrains ainsi travers�s. Cela �tant, on ne saurait affirmer, comme le font les recourants, que la cour cantonale se serait fond�e sur le fait que leurs biens-fonds sont compris dans le p�rim�tre de la vall�e de Joux et du Haut-Jura vaudois inscrit � l'inventaire f�d�ral f�d�ral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale en raison de la pr�sence caract�ristique de p�turages bois�s pour les qualifier comme tels. On ignore certes si le tribunal a emprunt� le tron�on de route litigieux ou s'il s'est rendu sur les lieux visit�s par un autre itin�raire, auquel cas il est douteux que les recourants puissent contester la nature foresti�re des p�turages travers�s par le chemin litigieux. Cette question peut demeurer ind�cise car le recours est de toute mani�re infond� sur ce point.
Selon l'art. 2 OFo, les p�turages bois�s sont des surfaces sur lesquelles alternent, en forme de mosa�que, des peuplements bois�s et des p�turages sans couvert et qui servent aussi bien � la production animale qu'� l'�conomie foresti�re. Il s'agit donc d'une surface soumise � une gestion mixte pastorale et foresti�re (ATF 120 Ib 339 consid. 4b p. 343; 118 Ib 614 consid. 4d p. 619; arr�t 1A.242/2002 du 19 novembre 2003 consid. 4 in ZBl 106/2005 p. 260). Comme constat� dans l'arr�t paru aux ATF 108 Ib 430 et confirm� par une lecture de la carte nationale, la r�gion couverte par le Trait� des Dappes est essentiellement compos�e de p�turages et de for�ts. Comme le soulignaient certains recourants dans leur opposition collective, les secteurs desservis par le chemin litigieux comportent une soixantaine de petits chalets autrefois attach�s � la vie pastorale des habitants de la commune de Bois d'Amont. Ces constructions ont perdu peu � peu leur vocation initiale qui �tait d'accueillir un berger et son troupeau et ont �t� am�nag�es par leurs propri�taires pour leur usage personnel (cf. pour un historique complet, DANIEL GLAUSER, Les estivages du village fran�ais de Bois d'Amont, in: Nos monuments d'art et d'histoire, 1989, n� 1, p. 56-61). Les recourants reconnaissent ainsi que les chalets dont ils sont propri�taires �taient destin�s � l'origine � abriter les bergers et leurs troupeaux et que leurs parcelles �taient ainsi p�tur�es. Il est �galement constant qu'elles comportent des surfaces bois�es, de sorte que l'on ne saurait dire que la cour cantonale les aurait qualifi�es � tort de p�turages bois�s au sens de l'art. 2 OFo. Le fait que la plupart des chalets ont perdu leur fonction depuis lors ou que certains p�turages ne sont plus exploit�s par leurs propri�taires actuels � des fins agricoles ou sylvo-pastorales ne permet pas d'aboutir � une autre conclusion, seul �tant d�cisif au regard de la jurisprudence le fait que le chemin servait � l'origine � l'exploitation des p�turages et des for�ts (cf. ATF 120 Ib 339 consid. 4c/cc p. 344).
Quoi qu'il en soit, � supposer que le statut de route foresti�re devait �tre d�ni� au tron�on de route litigieux et que l'art. 15 al. 1 LFo ne lui soit pas applicable, les autorit�s cantonales seraient de toute mani�re en droit de le soustraire � la circulation motoris�e en vue de pr�server une esp�ce prot�g�e menac�e, tel que le grand t�tras, contre les d�rangements inh�rents � la circulation des v�hicules automobiles. Les cantons jouissent dans ce domaine d'une comp�tence �tendue fond�e sur l'art. 3 al. 4 LCR et ne sont li�s que par le respect des droits constitutionnels (ATF 100 IV 63 consid. 1c p. 65). Des consid�rations relevant de la protection de la faune et des esp�ces menac�es contre les d�rangements au sens de l'art. 7 al. 4 LChP pourraient motiver une interdiction de circuler sur les routes du p�rim�tre du plan sectoriel forestier inclus dans un habitat de seconde importance du grand t�tras pour la survie de cette esp�ce prot�g�e (cf. ATF 114 Ib 268 consid. 4; arr�t 1A.185/1991 du 5 ao�t 1992 consid. 3) ou une restriction du trafic motoris� (arr�ts 1A.22/1989 du 29 janvier 1990 consid. 3b et A.377/1987 du 26 septembre 1988 consid. 4c).
Les recourants voient une atteinte inadmissible � la garantie de la propri�t� consacr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. dans l'interdiction qui leur est faite d'acc�der librement � leurs biens-fonds avec un v�hicule automobile et dans l'obligation d'obtenir une autorisation temporaire d�livr�e par les communes avec l'accord pr�alable du service forestier cantonal, dans les cas non couverts par les art. 15 al. 1 et 2 LFo et 16 LVLFo.
5.1 Le propri�taire riverain ne peut pas invoquer l'art. 26 al. 1 Cst. pour s'opposer � des r�glementations du trafic automobile, lorsque celles-ci ne rendent pas impossible ou ne compliquent pas � l'exc�s l'utilisation de son bien-fonds conforme � sa destination (ATF 131 I 12 consid. 1.3 p. 15; 126 I 213 consid. 1b p. 214). Certains recourants affirment qu'en l'absence d'une d�rogation � l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res du plan sectoriel, ils ne pourraient plus acc�der � leur chalet. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre leur qualit� pour s'opposer � l'interdiction de circuler en invoquant une atteinte � la propri�t�.
5.2 La garantie de la propri�t� ancr�e � l'art. 26 al. 1 Cst. n'est pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut �tre restreinte aux conditions fix�es � l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base l�gale, soit une loi au sens formel si la restriction est grave, �tre justifi�e par un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit�. Les recourants ne contestent pas la base l�gale de la mesure litigieuse, de sorte que la question de la gravit� de l'atteinte port�e � leur droit de propri�t� souffre de rester ind�cise. Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement si une restriction de la propri�t� se justifie par un int�r�t public et si cet int�r�t l'emporte sur l'int�r�t priv� auquel il s'oppose; il jouit d'une m�me latitude lorsqu'il s'agit d'appr�cier si une telle restriction viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 et les arr�ts cit�s).
5.3 Selon l'art. 15 al. 1 LFo, la circulation motoris�e sur les chemins forestiers pour des motifs �trangers � l'exploitation foresti�re est en principe interdite sous r�serve des exceptions pr�vues par le Conseil f�d�ral. Les cantons peuvent pr�voir des d�rogations en faveur de certaines cat�gories d'usagers pour autant que la conservation des for�ts ne s'en trouve pas menac�e et qu'une telle d�cision ne soit pas contraire � l'int�r�t public (art. 15 al. 2 LFo). L'art. 5 al. 1 let. h de l'ordonnance concernant les districts francs f�d�raux du 30 septembre 1991 (ODF; RS 922.31) pr�voit �galement une interdiction de circuler sur les routes foresti�res comprises, � l'instar du tron�on de route litigieux, dans le p�rim�tre du District Franc F�d�ral du Noirmont, except� � des fins agricoles et sylvicoles ainsi que pour la surveillance de la faune. L'art. 13 OFo ne pr�voit aucune exception en faveur des propri�taires riverains. Ces derniers ne peuvent ainsi se pr�valoir d'aucune disposition du droit f�d�ral qui les autoriserait � circuler sur les routes foresti�res pour acc�der � leur terrain � d'autres fins que l'exploitation de la for�t, par exemple pour leur permettre d'acc�der � des chalets priv�s. Il revient aux cantons d'appr�cier s'ils entendent pr�voir une d�rogation g�n�rale � l'interdiction de circuler en for�t en leur faveur, dans les limites fix�es � l'art. 15 al. 2 LFo, ou soumettre l'acc�s motoris� � leur terrain � des autorisations particuli�res (cf. FRANZISKA WINDLIN, Das Waldgesetz verlangt: Autos m�ssen draussen bleiben, in Bulletin de l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage 2/95, p. 29; CHRISTOPH BRUN, Betreten und Befahren des Waldes (Art. 14 und 15 WaG), 1994, p. 26). La l�gislation foresti�re vaudoise n'introduit aucune d�rogation en ce sens. De m�me, les auteurs du plan sectoriel ont refus� d'autoriser les propri�taires priv�s � emprunter les routes foresti�res avec un v�hicule automobile pour se rendre sur leur propri�t� � d'autres fins que celles autoris�es � l'art. 15 al. 1 LFo, sous r�serve de certaines routes ouvertes � la circulation motoris�e en l'absence de neige ou � certaines p�riodes de l'ann�e, qui profitent �galement aux riverains. Aussi, ceux-ci doivent � cette fin obtenir une autorisation sp�ciale de circuler, au sens de l'art. 23 du r�glement vaudois du 8 mars 2006 d'application de la loi foresti�re (RLVLFo), d�livr�e par les communes concern�es avec l'accord du service cantonal forestier.
Cette r�glementation repose sur un int�r�t public important. Les routes foresti�res du plan sectoriel litigieux soumises � l'interdiction g�n�rale de circuler traversent les habitats de premi�re et seconde importances du grand t�tras. Il s'agit d'une esp�ce prot�g�e au sens de l'art. 7 de la loi f�d�rale sur la chasse et la protection des mammif�res et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0), qui figure parmi les esp�ces en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs menac�s et rares de Suisse �tablie en 2010 (art. 14 al. 3 let. d de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage) ainsi que sur la liste des esp�ces d'oiseaux particuli�rement importantes pour la protection de la nature et qui sont prioritaires pour les programmes de conservation au niveau national, publi�e en mai 2011 par l'Office f�d�ral de l'environnement. La protection du grand t�tras contre les d�rangements et la pr�servation de son habitat rel�vent de l'int�r�t public. Les auteurs du plan sectoriel devaient tenir compte des contraintes li�es � la protection de cette esp�ce menac�e dans la d�finition du statut des routes foresti�res comprises dans le p�rim�tre du plan (cf. art. 7 al. 4 LChP, 14 al. 2 let. a LFo et 5 let. b ODF; ATF 114 Ib 268 consid. 3b p. 272; arr�t 1A.22/1989 du 29 janvier 1990 consid. 2b/bb). Les �tudes men�es � propos du grand t�tras ont d�montr� que cet oiseau �vite la proximit� des routes fr�quent�es et que la circulation des v�hicules � moteur sur les routes foresti�res est une cause de perturbation importante et une menace pour la survie et le maintien de cette esp�ce. Il existe ainsi un int�r�t public important � ce que l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res pos�e aux art. 15 al. 1 LFo et 16 al. 1 LVLFo soit respect�e �galement dans les habitats de seconde importance du grand t�tras que traverse le tron�on de route litigieux. En France voisine, l'art. 10 de l'arr�t� du Pr�fet du Jura du 19 d�cembre 2005 modifiant celui du 14 avril 1992 portant protection des biotopes � grand t�tras va dans le m�me sens, en interdisant la circulation des v�hicules � moteur, de quelque nature qu'ils soient, sur l'ensemble des zones de protection, en dehors des voies et routes normalement ouvertes � la circulation publique. Il est conforme � cet int�r�t public de ne pas pr�voir de d�rogation g�n�rale en faveur des riverains et d'exiger de ces derniers qu'ils sollicitent une autorisation sp�ciale en vue d'acc�der en v�hicule automobile � leurs terrains pour d'autres motifs que ceux li�s � l'exploitation de la for�t ou des p�turages bois�s.
Sous l'angle du respect du principe de la proportionnalit�, l'atteinte � la propri�t� des recourants qui r�sulte de la r�glementation litigieuse n'est pas excessivement rigoureuse et injustifi�e. L'obligation qui leur est faite de requ�rir une autorisation sp�ciale de circuler pour acc�der � leurs biens-fonds � d'autres fins que l'exploitation de la for�t ou des p�turages bois�s ne constitue pas une entrave inadmissible � leur droit de propri�t�, d'autant que la cour cantonale a reconnu en principe un droit des propri�taires riverains � obtenir la d�livrance d'une telle autorisation et que le Service des for�ts et de la faune s'est d�clar� en principe favorable � l'octroi de telles autorisations. Comme relev� dans l'arr�t attaqu�, le r�gime de l'autorisation pr�alable pour acc�der aux chalets permettra de s'assurer que seuls les ayants droit empruntent effectivement le tron�on de route litigieux pour des motifs objectivement fond�s, tels que l'entretien ou le ravitaillement, et �viter ainsi des d�bordements que le l�gislateur f�d�ral a voulu prohiber en instaurant � l'art. 15 al. 1 LFo l'interdiction g�n�rale de circuler sur les routes foresti�res (cf. arr�t P.145/1975 du 17 mars 1976 consid. 3 in ZBl 77/1976 p. 354).
5.4 En d�finitive, l'obligation faite aux propri�taires riverains de requ�rir et d'obtenir une autorisation pour acc�der en voiture � leurs biens-fonds � d'autres fins que l'exploitation foresti�re ne constitue pas une restriction inadmissible de la propri�t� d�s lors qu'elle r�pond � un int�r�t public et ne va pas au-del� de ce qui est n�cessaire � la concr�tisation de cet int�r�t.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les recourants, qui succombent, prendront en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Commune d'Arzier-le-Muids, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement, au D�partement des infrastructures et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.