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Timestamp: 2017-03-30 05:09:57+00:00
Document Index: 126136406

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'in dubio', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'art. 33', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 33', 'art. 33']

6P.50/2003 (13.08.2003)
6P.50/2003/sch
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois du 9 janvier 2003.
Le 27 septembre 1999, vers 21 h, C.X.________, B.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________, et M.________, le frère de N.________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. C.X.________ et B.X.________ étaient chacun munis d'un pistolet. Lorsqu'ils se trouvaient à "l'Irish Tavern", quelqu'un a informé C.X.________ que quatre personnes les attendaient dehors. Vers 21 h 30, alors qu'ils étaient revenus à leur voiture, ils ont été approchés par P.Z.________. Il s'est avancé vers D.X.________ pour lui demander des explications à propos d'une bagarre qui avait eu lieu le 25 septembre 1999 entre Q.Z.________ et B.X.________. Q.Z.________ et R.Z.________, qui se trouvaient en retrait, se sont rapprochés du clan X.________. R.Z.________ avait une barre de fer, d'une longueur de 40 à 50 cm, dissimulée sous ses habits. Q.Z.________ tenait un manche à balai. Un quatrième membre de la famille Z.________, S.Z.________, est apparu avec un marteau de maçon à la main, depuis l'autre côté de la route et a interpellé ses trois frères. Une personne, probablement P.Z.________, a alors donné un coup dans le dos de C.X.________. Celui-ci a sorti son revolver 22 LR et a tiré en direction des pieds des quatre adversaires. P.Z.________ a été blessé alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de C.X.________. Celui-ci s'est ensuite dirigé vers les arcades, où avait fui S.Z.________. Il a tiré dans sa direction.
Dès que C.X.________ a été frappé dans le dos, B.X.________ a sorti son pistolet 9 mm, a engagé un magasin contenant seize balles et a fait le mouvement de charge. Il a alors tiré plusieurs coups en direction du sol. Dans leur fuite, S.Z.________ a été atteint à la partie postérieure de la cuisse gauche et R.Z.________ au dos. B.X.________ a fait feu sur Q.Z.________, qui tenait un manche à balai et qui était resté à proximité. Il l'a ensuite poursuivi alors qu'il fuyait. Q.Z.________ a été touché trois fois, soit en dessus de la hanche gauche, dans la fesse gauche et au coude gauche. Il s'est effondré dans la Grand-Rue, entre des voitures stationnées. La blessure au dessus de la hanche gauche lui a été fatale. B.X.________ a ensuite rejoint C.X.________, aux prises avec S.Z.________. Ce dernier a jeté son marteau vers B.X.________ et C.X.________ et s'est enfui sous les arcades vers le château. A ce moment, B.X.________ s'est mis en position à genoux et a tiré dans la direction de S.Z.________, une balle touchant le mur d'une des arcades. C.X.________, B.X.________, D.X.________ ainsi que M.________ ont regagné leur voiture pour rentrer chez eux, B.X.________ maniant son arme en direction des gens assis sur les terrasses.
C.X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 janvier 2003. Il conclut à son annulation.
Le recourant se plaint d'arbitraire, respectivement de violation de la présomption d'innocence et du principe "in dubio pro reo", dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.
3.1 Le recourant conteste avoir tiré sur P.Z.________ alors que celui-ci fuyait.
En première instance, le Tribunal pénal a retenu que P.Z.________ avait été blessé dans sa fuite, la procédure probatoire ne permettant toutefois pas de déterminer le moment de la blessure, soit alors que P.Z.________ venait de tourner les talons, soit lorsque sa fuite était déjà bien engagée (cf. jugement première instance, p. 22). La Cour d'appel s'est référée à cette appréciation (cf. arrêt attaqué, p. 29). Le recourant prétend que les constatations de fait de la Cour d'appel seraient contradictoires, celle-ci ne pouvant se référer au jugement de première instance et retenir par ailleurs que P.Z.________ n'était plus en face du recourant lorsqu'il a été blessé, mais qu'il était en train de fuir. L'argument développé n'est guère compréhensible. Même en supposant que P.Z.________ venait de tourner les talons selon l'expression du Tribunal pénal, on ne perçoit pas d'arbitraire à retenir qu'il était alors en train de fuir. Le recourant prétend également que la balle ne serait pas arrivée de derrière. Cette affirmation est contredite par le rapport du Dr W.________ mentionné dans le jugement de première instance (p. 22). La Cour d'appel s'est également référée au rapport du Dr W.________ (pièce 8020) ainsi qu'à d'autres éléments du dossier (cf. arrêt attaqué, p. 29). Le recourant ne discute aucun de ces éléments et n'établit en conséquence pas en quoi la solution retenue serait arbitraire. Il paraît encore s'en prendre à des aspects du déroulement de la procédure cantonale, mais se borne à formuler des remarques de portée générale, lesquelles ne sauraient être recevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Selon le recourant, la Cour d'appel aurait dû tenir pour établi l'existence d'une sommation verbale de sa part avant qu'il ne tire sur le sol en direction des pieds du clan Z.________.
La Cour d'appel a considéré que la procédure n'avait pas permis d'établir qu'il y avait eu une sommation verbale (cf. arrêt attaqué, p. 29 et 31). Elle a admis une réaction de légitime défense pour les premiers tirs sur le sol, mais l'a qualifiée d'excessive (cf. arrêt attaqué, p. 31). S'agissant des tirs sur le sol, ce n'est pas tant l'absence de sommation verbale que la répétition des tirs qui a été prise en compte pour considérer la légitime défense comme excessive (sur cette question, cf. l'arrêt 6S.131/2003 rendu ce jour sur le pourvoi en nullité du recourant, consid. 3). Dans ces conditions, il importe peu de savoir si les premiers tirs sur le sol ont été ou non précédés d'une sommation, l'existence d'une telle sommation ne pouvant de toute façon pas faire apparaître la solution retenue comme arbitraire dans son résultat.
3.3 Le recourant conteste avoir poursuivi les membres de la famille Z.________ après les premiers coups de feu.
La Cour d'appel s'est référée au jugement du Tribunal pénal (cf. arrêt attaqué, p. 28 ss). Le témoin I.________ a déclaré le 29 septembre 1999 que les membres du clan Z.________ avaient pris la fuite en direction des arcades de l'autre côté de la rue, poursuivis par B.X.________ et le recourant qui leur tiraient dessus (pièce 5057). La Cour d'appel a ajouté que le témoin L.________ avait indiqué avoir vu le recourant poursuivre P.Z.________ et S.Z.________ (cf. arrêt attaqué, p. 29). Le recourant conteste le témoignage de I.________ en se fondant sur la déclaration subséquente de celle-ci le 8 février 2000 (pièce 7089). Quoi qu'il en soit, la déclaration en question ne remet pas en cause l'existence d'une poursuite. Le recourant ne discute par ailleurs pas du témoignage de L.________. Il se prévaut en particulier du témoignage du dénommé O.________. Celui-ci n'a pas vu le recourant tirer sur S.Z.________ et a déclaré que le recourant s'était déplacé vers les arcades non pas sitôt après les premiers coups de feu, mais trente secondes plus tard. La Cour d'appel n'a pas suivi les déclarations de ce témoin (cf. arrêt attaqué, p. 27). On ne discerne aucun arbitraire dans la préférence accordée aux déclarations des témoins I.________ et L.________. D'ailleurs, il ressort également du témoigage de O.________ que le recourant a traversé la rue et s'est dirigé vers les arcades, où avaient en particulier fui des membres du clan Z.________. Comme l'a relevé la Cour d'appel, on ne voit pas pourquoi le recourant aurait traversé la rue, si ce n'est dans le but de poursuivre P.Z.________ et S.Z.________ (cf. arrêt attaqué, p. 31 in fine). C'est donc sans arbitraire qu'il a été retenu que le recourant avait poursuivi P.Z.________ et S.Z.________.
3.4 Le recourant nie avoir tiré sur S.Z.________. Il soutient que la Cour d'appel n'aurait pas dû se fonder sur les déclarations de ce dernier, lequel n'est pas digne de foi.
La Cour d'appel a indiqué que si S.Z.________ n'avait pas été crédible à propos de certains faits l'impliquant, il s'était en revanche exprimé de manière claire sur l'épisode concernant le recourant, qui avait tiré sur lui (cf. arrêt attaqué, p. 26/27). Pour les motifs exposés, il est admissible de prêter foi à certaines déclarations d'une personne tout en écartant sa version des faits sur d'autres points. Le recourant ne démontre aucun arbitraire à ce sujet mais se contente d'une argumentation appellatoire, irrecevable dans un recours de droit public. Comme l'a relevé la Cour d'appel, le fait que le recourant a tiré sur S.Z.________ est également attesté par les déclarations de M.________. Le recourant ne le conteste pas. Mais selon lui, il aurait aussi fallu déduire de ce dernier témoignage qu'il était à ce moment paniqué et qu'il avait été attaqué par S.Z.________, qui avait jeté son marteau vers lui. Le recourant y voit la démonstration qu'il a agi en état de légitime défense. Comme on l'a vu, la Cour d'appel a constaté sans arbitraire que le recourant avait poursuivi P.Z.________ et S.Z.________ (cf. supra, consid. 3.3). A ce moment, le recourant se trouvait dans la position de l'agresseur. Cette situation ne l'autorise pas à invoquer un droit à la légitime défense (cf. art. 33 al. 1 CP; cf. aussi l'arrêt 6S.131/2003 rendu ce jour sur le pourvoi en nullité du recourant, consid. 3), même en supposant que S.Z.________ ait lancé un marteau dans sa direction. Aussi, outre que l'argumentation du recourant est appellatoire, partant irrecevable, elle ne lui permettrait de toute façon pas de faire apparaître la solution retenue comme arbitraire dans son résultat.
3.5 Se référant à un plan remis à la Cour d'appel, le recourant affirme que la balle retrouvée dans la vitrine de la droguerie Aebi ne peut pas provenir du coup de feu tiré contre S.Z.________, mais est un ricochet des coups tirés en direction du sol dans la première phase. Il soutient que sa position et celle de S.Z.________ sont incompatibles avec un tir aboutissant dans la vitrine.
La Cour d'appel a relevé que la procédure probatoire n'avait pas permis d'établir avec suffisamment de précision l'endroit où se trouvait S.Z.________ au moment du tir ni de quel pilier des arcades il s'agissait (cf. arrêt attaqué, p. 32). Le recourant se limite à prétendre que sa position était incompatible avec le tir. Sa critique, qui tient de la libre discussion des faits, est irrecevable dans un recours de droit public. Au demeurant, la constatation selon laquelle il a tiré en direction de S.Z.________ est exempte d'arbitraire (cf. supra, consid. 3.4).
3.6 Le recourant soutient encore que la Cour d'appel aurait dû reconnaître qu'il se trouvait dans un état excusable d'excitation au sens de l'art. 33 al. 2 2ème phrase CP. Savoir si l'art. 33 CP a été appliqué correctement compte tenu des faits retenus est une question qui relève de l'application du droit pénal fédéral et qui n'est donc pas recevable dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.1).