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Timestamp: 2016-10-24 23:48:03+00:00
Document Index: 288564299

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 8']

4A_325/2012 (07.01.2013)
tous trois repr�sent�s par Me L�o Farquet,
X.________, repr�sent� par Mes Jean-Philippe Klein et Fran�ois Roger Micheli,
demande de r�vision de la sentence rendue le
17 d�cembre 2009 par l'arbitre unique ad hoc.
Vu la sentence finale du 17 d�cembre 2009 par laquelle l'arbitre unique ad hoc a, notamment, prononc� la nullit� de la convention de cession de 34 actions de Z.________. pass�e le 30 mars 2006 entre X.________ et A.________ et condamn� solidairement ce dernier ainsi que B.________ et C.________ � payer � X.________ la somme de 1'000'000 euros, int�r�ts en sus, contre restitution � A.________ des susdites actions;
Vu la demande de r�vision de cette sentence d�pos�e le 4 juin 2012 par A.________, B.________ et C.________ (ci-apr�s: les requ�rants);
Vu l'avance de frais de 13'000 fr. vers�e le 22 juin 2012 par les requ�rants;
Vu la demande de mesures provisionnelles, au sens de l'art. 104 LTF, form�e le 12 juillet 2012 par les requ�rants;
Vu les observations pr�sent�es le 30 juillet 2012 par X.________ (ci-apr�s: l'intim�) au sujet de cette demande (Act. 16);
Vu l'�criture du 27 juillet 2012 dans laquelle l'intim� sollicitait, avec pi�ces � l'appui, que les requ�rants fussent astreints solidairement � d�poser des s�ret�s d'un montant de 40'000 fr. en garantie de ses d�pens, conform�ment � l'art. 62 al. 2 LTF (Act. 19);
Vu l'ordonnance pr�sidentielle du 7 ao�t 2012 portant rejet de la demande de mesures provisionnelles, trait�e comme une requ�te d'effet suspensif;
Vu l'ordonnance pr�sidentielle du 26 septembre 2012 admettant la demande de s�ret�s en garantie des d�pens et invitant les requ�rants, d�biteurs solidaires, � verser, jusqu'au 12 octobre 2012, le montant de 15'000 fr. � la Caisse du Tribunal f�d�ral;
Vu l'ordonnance pr�sidentielle du 24 octobre 2012 constatant le d�faut de versement de ce montant dans le d�lai prescrit et impartissant aux requ�rants un d�lai, non prolongeable, au 8 novembre 2012, pour effectuer ce versement, sous peine d'irrecevabilit� de la demande de r�vision;
Vu l'accus� de r�ception de cette ordonnance par le conseil des requ�rants, dat� du 25 octobre 2012;
Vu la lettre du 29 octobre 2012 par laquelle l'avocat de l'intim� prie le Tribunal f�d�ral de tenir compte de sa note de frais et honoraires, arr�t�e � 22'064 fr. 10, et de distraire en faveur de son mandant, jusqu'� concurrence des d�pens allou�s, le possible reliquat de l'avance fournie par les requ�rants, une fois d�duits les frais de la proc�dure f�d�rale;
Vu la lettre du 9 novembre 2012 dans laquelle le conseil des requ�rants d�clare s'opposer � ce mode de faire;
Attendu qu'aux termes de l'art. 62 al. 3 LTF, le juge instructeur fixe un d�lai appropri� pour fournir l'avance de frais ou les s�ret�s; que, si le versement n'est pas fait dans ce d�lai, il fixe un d�lai suppl�mentaire; que si l'avance ou les s�ret�s ne sont pas vers�es dans ce second d�lai, le recours est irrecevable;
Consid�rant, en l'esp�ce, que les requ�rants n'ont pas vers� les s�ret�s dans le d�lai de gr�ce qui leur avait �t� imparti dans l'ordonnance pr�sidentielle du 24 octobre 2012,
que leur demande de r�vision est, d�s lors, irrecevable en vertu de la disposition pr�cit�e;
Consid�rant que les requ�rants, qui succombent, devront assumer solidairement les frais de la proc�dure de r�vision (art. 66 al. 1 et 5 LTF), lesquels seront arr�t�s � 3'000 fr.;
que ce montant tient compte, d'une part, du travail relativement important que l'instruction de la cause a occasionn� au Tribunal f�d�ral, mais, d'autre part, du fait que celui-ci n'a pas eu � examiner le motif de r�vision invoqu� par les requ�rants;
Consid�rant que l'intim� a droit � des d�pens pour les frais d'avocat encourus dans la proc�dure f�d�rale jusqu'au pr�sent arr�t, c'est-�-dire en rapport avec le d�p�t des �critures constituant les Act. 16 et 19 susmentionn�s,
que le montant qu'il r�clame de ce chef (22'064 fr. 10), sur la base d'une facture ne comportant aucune pr�cision quant au temps consacr� aux op�rations qui y figurent, appara�t toutefois disproportionn� en comparaison avec celui qui a �t� fix�, dans l'ordonnance pr�sidentielle du 26 septembre 2012 pr�cit�e, en fonction des d�pens auxquels l'intim� aurait pu pr�tendre si la proc�dure f�d�rale avait suivi son cours normal jusqu'au prononc� d'un arr�t sur le fond et qu'il ait �t� amen� � d�poser une r�ponse, voire une duplique (15'000 fr.),
qu'il y a lieu, d�s lors, de fixer � 8'000 fr. l'indemnit� pour les d�pens de l'intim� (art. 68 al. 1 et 4 LTF; art. 8 al. 3 du r�glement sur les d�pens [RS 173.110.210.3]);
Consid�rant, enfin, que, faute de toute base l�gale qui permettrait de le faire, il ne saurait �tre question de donner suite � la requ�te de l'intim�, � laquelle les requ�rants s'opposent express�ment, qui tend � ce qu'une partie des 10'000 fr. correspondant au solde de l'avance de frais � restituer � ceux-ci (13'000 fr. - 3'000 fr.) soit vers�e � l'int�ress� afin d'honorer sa cr�ance envers les requ�rants du chef des d�pens,
que cela impliquerait, en effet, une cession de la cr�ance en restitution du trop-per�u � un tiers (i.c. l'intim�) sans le consentement du cr�ancier (i.c. les requ�rants), ou encore une compensation entre deux personnes qui ne sont pas d�bitrices l'une envers l'autre (i.c. le Tribunal f�d�ral, d�biteur de l'obligation de restitution du solde de l'avance, d'une part, les requ�rants, d�biteurs des d�pens, d'autre part), ce qui n'est pas admissible,
qu'il se justifie, au contraire, de restituer les 10'000 fr. en question aux requ�rants et de laisser � l'intim� le soin de r�clamer lui-m�me � ses d�biteurs les 8'000 fr. qui lui sont allou�s pour ses d�pens;
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des requ�rants, solidairement entre eux. Le solde de l'avance de frais, soit 10'000 fr., est restitu� aux requ�rants.
Les requ�rants sont condamn�s solidairement � verser � l'intim� une indemnit� de 8'000 fr. � titre de d�pens.