Source: http://www.photovoltaique.info/Facturation-de-l-electricite.html
Timestamp: 2017-08-17 13:36:31+00:00
Document Index: 262373534

Matched Legal Cases: ['§ 6', '§4', '§3', '§5', '§3', '§2']

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La facturation de l’électricité est effectuée par le producteur lui-même. Les index aux compteurs devront être relevés pour émettre la facture finale auprès de l’acheteur (EDF AOA ou ELD). L’indexation du tarif d’achat se fait chaque année en fonction de deux indices :
de mars 2011 sont nommés S11, S11M à compter du 1er février 2013, S11Mv2 à compter du 10 mars 2014, S11S à compter de juin/juillet 2015.
Pour les contrats S10, S10B, S11, S11M, S11Mv2 et S11S
Le coefficient L peut vous être transmis par l’agence obligation d’achat de votre gestionnaire de réseau, soit par mail, soit par courrier, soit dans la facturation en ligne. Si vous ne l’avez pas reçu, l’agence obligation d’achat peut vous le fournir, il vous suffit de leur préciser les indices de bases de votre contrat (§ 6 pour les contrats S06, §4 pour les contrats S10 et S10B et §3 pour les contrats S11, S11M, S11Mv2 et S11S).
Pour information, les derniers indices connus et définitifs aux 1er novembre (indices utiles au calcul du coefficient L pour les contrats S01, S10, S10B , S11, S11M, S11Mv2 et S11S) sont listés ci-dessous :
* L’indice FM0ABE00000 est depuis mars 2013 publié dans la base 2010. Il est ainsi nécessaire de convertir (division par 1,0933) l’indice de référence de votre contrat d’achat, FM0ABE00000o, pour calculer le coefficient L avec les indices connus et définitifs au 1er novembre 2013 et ceux des années suivantes. Seuls les contrats d’achat dont la date de prise d’effet est antérieure au 1er novembre 2013 sont concernés par cette conversion.
* indiqué dans votre contrat d’achat, §5 des conditions particulières pour les contrats S06, §3 pour les contrats S10 et S10B et §2 pour les contrats S11, S11M, S11Mv2 et S11S
Le relevé des compteurs de production et de non-consommation (option vente de la totalité de la production uniquement) fait partie des missions d’ Enedis. La fréquence de relève est semestrielle pour les sites de moins de 36 kVA ou mensuelle pour les sites de taille plus importante. C’est un technicien d’Enedis ou d’une entreprise prestataire mandatée par Enedis qui effectue ces relevés. Ces relevés seront envoyés au producteur ainsi qu’à l’agence EDF Obligation d’Achat pour validation des facturations.
Pour bien relever ses index, vous pouvez consulter le guide d’aide disponible dans les liens ci-dessous..
Rechercher les indices INSEE pour indexer les tarifs d’achat photovoltaïques - contrats S10, S10B et S11 (PDF - 670.2 ko)
Télécharger le guide "Réussir sa facture manuelle" d’EDF AOA