Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/am/am-230701/523-hs4afd3
Timestamp: 2020-08-08 11:31:39+00:00
Document Index: 49799033

Matched Legal Cases: ['art. 13', '§ 1', '§ 1', "l'article 12", '§ 2', '§ 2']

Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 13-14)
§ 1er. Les marques d’immatriculation temporaires de courte durée visées à l’article 20, § 1, 3° et 3/1° de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules ont un fond rouge signalisation (RAL 3020). L’inscription et le liseré sont blancs.
L’inscription se compose d’un groupe de deux lettres suivi d’un tiret de séparation et des deux derniers chiffres du millésime, au-dessus d’un groupe de trois lettres.
1° la marque d’immatriculation de courte durée pour séjour temporaire : la première lettre "W" est suivie de la lettre "M";
2° la marque d’immatriculation de courte durée export : la première lettre "X" est suivie de la lettre "M".
En ce qui concerne l'inscription, les dispositions de l'article 12, § 2, de cet arrêté sont d'application.
§ 2. A l'expiration de la validité de la plaque d'immatriculation temporaire de longue durée, l'inscription ne peut pas être conservée pour une immatriculation sous une plaque normale.