Source: http://www.enthailande.org/lois-thailandaise/norme-des-produits-industriels/
Timestamp: 2013-05-23 20:42:09+00:00
Document Index: 230363507

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article\n20", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 16", "l'article 21", "l'article 44", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4"]

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Loi sur les normes industrielle en Thailande
Vu le 27 e jour de Décembre BE 2511;
Étant l'année de 23 e du présent règne.
Considérant qu'il est opportun d'avoir une loi sur les normes de produits industriels;
Section 1. Cette loi est appelée la «Loi sur les normes des produits industriels, BE 2511"
Section 2. La présente loi entrera en vigueur dès le jour suivant la date de sa publication dans la Gazette du gouvernement. (2) Section 3 Dans la présente loi.:
«Norme»: les spécifications sur un ou plusieurs des descriptions concernant les points suivants:
(1) genre, type, forme, dimension, la fabrication, l'équipement, la qualité, la qualité, composante, les professeurs, la durabilité et la sécurité des produits
industriels; (2) des méthodes de fabrication, conception, dessin, l'utilisation, le matériel utilisé pour les produits industriels et de sécurité concernant la fabrication des produits
industriels; (3) type, toute forme, la dimension du colis ou d'autres types de conteneurs, y compris la fabrication d'emballages ou d'autres types de conteneurs, et les méthodes d'emballage, d'emballage
ou de liaison et les matériaux utilisés pour ces; (4) les méthodes d'expérimentation, d'analyse, de comparaison, l'examen, les tests et la pesée et de mesure de volume et de la taille concernant les produits industriels; (5) nom propre, une abréviation, symbole, signe, couleur, nombre et l'unité du processus techniques concernant les produits industriels; (6) autres spécifications concernant les produits industriels selon les notifications du ministre ou les décrets royaux;
«Institut» désigne le produit industriel Standards Institute; «Conseil» désigne les normes industrielles de produit Conseil; «Fonctionnaire compétent» désigne une personne nommée par le ministre pour l'exécution de la présente loi; «Ministre» désigne le ministre ayant la charge et le contrôle de l'exécution de la présente loi.
Section 4. (3) Il est créé, le produit industriel Standards Institute au sein du ministère de l'Industrie avec le pouvoir et les devoirs
suivants: (1) d'examiner les demandes d'utilisation d'une marque de la norme prévue à l'article 16, les demandes de licence de fabrication ou d'importation des produits industriels selon l'article
20, l'article 20 bis, l'article 21 et l'article 21 bis de soumission encore au conseil; (2) d'inspecter et de contrôler la fabrication des produits industriels, les produits industriels qui sont requis par l'arrêté royal afin de se conformer avec les produits standards et
industriels qui sont autorisés à être manufactred vertu de l'article 20 bis; (3) d'inspecter et de contrôler les produits industriels qui sont requis par un arrêté royal afin de se conformer à la norme et importés pour la vente, y compris les produits industriels
qui sont autorisés à être importés en vertu de l'article 21 bis; (4) de superviser l'utilisation de la marque standard; (5) pour mener à bien d'autres questions que confié par le Conseil.
L'article 4 bis. (4) Le Secrétaire général de l'Institut de normalisation des produits industriels ont le devoir de superviser et de contrôler
l'administration de l'Institut de normalisation des produits industriels.
Section 5. (5) Le ministre, avec l'approbation du Conseil, aura le pouvoir de publier dans la Gazette du gouvernement de désigner les organismes
gouvernementaux, d'organismes gouvernementaux, les entreprises d'Etat ou d'autres organismes, à l'intérieur ou l'extérieur du pays, à des inspecteurs pour l'inspection des produits industriels
pour la soumission d'autres au Conseil qu'ils aient ou non conforme aux normes.
Section 6. (6) Le
ministre a le pouvoir de publier dans la Gazette du gouvernement pour déterminer les taux de dépenses pour l'inspection des produits industriels ou de matériaux conformément à l'article 16,
article 20, article 20 bis, l'article 21, article 21 bis et l'article 44 (1) qu'à l'égard des produits industriels utilisant les marques standard vertu de l'article 16 ou de recevoir des licences
ou d'être autorisé en vertu de l'article 20, article 20 bis, l'article 21 ou l'article 21 bis, comme c'est le cas peut être. Les frais pour l'inspection des produits industriels et matériaux en vertu du paragraphe ne peut être recueillie sous forme du demandeur d'une licence, le titulaire, la personne qui obtient
un permis, le fabricant, l'importateur, le vendeur ou la personne ayant des produits à vendre, comme c'est le cas peut être.
L'article 7. Il doit y avoir une normalisation des produits industriels Conseil, composé du Secrétaire permanent de l'industrie en tant que président,
directeur-général du Département des travaux industriels, Directeur général du Département de la Promotion de l'Industrie, représentant du Ministère de l'Agriculture et des coopératives,
représentant du ministère de l'Intérieur, représentant du ministère du Commerce, le représentant du ministère de la Science, la Technologie et de l'Energie, représentant du ministère de la Santé
Publique, représentant de la Direction des douanes, représentant de la Thaïlande Institut de la recherche scientifique et technologique Recherche, représentant du Bureau du Board of Investment,
représentant du Bureau du Conseil de développement économique et social national et pas plus de six personnes qualifiées désignées. par le Conseil des ministres en tant que
Le Secrétaire général de l'Institut de normalisation des produits industriels doit être membre et secrétaire.
(1) Tel que modifié par la Loi sur les normes des produits industriels (no 2), BE2522 (1979) et (no.3), BE 2522
(2) publié dans la Gazette du gouvernement, vol. 105, partie 206, numéro spécial, daté du 8 Décembre 2531 ÊTRE (1988) et
Vol.109, partie 45, en date du 9 avril 2535 (1992)
(3) Tel que modifié par l'article 3 de la Loi sur les normes de produits industriels (n ° 3), BE 2522 (1979)
(4) Ajouté par l'article 3 de la Loi sur les normes des produits industriels (n ° 2), BE 2522 (1979)
(5) Tel que modifié par l'article 3 de la Loi sur les normes de produits industriels (n ° 4),. BE 2531 (1988)
(6) Tel que modifié par l'article 4 de la Loi sur les normes de produits industriels (n ° 4), BE 2531 (1988)
(7) Tel que modifié par l'article 4 de la Loi sur les normes des produits industriels (n ° 2), BE 2522 (1979)