Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/12/15.html
Timestamp: 2020-01-21 12:00:18+00:00
Document Index: 272280513

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 26", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 132", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 58", 'arrêt ', "l'article 1057", 'arrêt ', "l'article 1370", 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 218", 'arrêt ', "l'article 271"]

M.B. Index des textes publies le 15 decembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2011
type loi prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205162 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2011 du 5 octobre 2011 Numéro du rôle : 4987 En cause : le recours en annulation de l'article 26, 3°, de la loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique, introduit par l'ASB La type loi prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205683 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5087 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 67, 81 et 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par la Cour du travail d'An La C type loi prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205681 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5050 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 132bis du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par l'article 4 de la loi du 4 mai 1999 portant des dis L
type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui ont été signés par le Go type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022425 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011000749 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert » type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2011 numac 2011011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Avis type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011009803 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jozef BARET, secrétaire général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011018449 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l' type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011002056 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Declercq, Karel, attaché à la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A2 au titre d'attaché au Servi type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011018450 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206240 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022426 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011206206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011036003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen »
type avis prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011009786 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs 1) Montants de l'article 2 : 750 EUR = 1.005,07 EUR Tableau/Tabel 0 type avis prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics Taux des intérêts de retard Article 15,
type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011018433 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 17 octobre 2011 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Considérant que le mémorandum sur l'aide juridique, établi par l'O.B.F.G. sur la base des dispositi(...) type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011027215 source cellule de controle des mandats type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011029590 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par prom type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206260 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Comité de pilotage Appel à candidatures Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'oct
type erratum prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011018454 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206308 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206319 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert, D., de ses fonctions de notaire à la résidence
type nominations prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011002057 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2011 Mme Kim Huygh, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nominations prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011000759 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 novembre 2011, Mme Ariane Schoofs est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 11 octob
type autorisation prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011000807 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011 l'autorisation d'exploiter une entreprise de g
type code judiciaire prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205864 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5052 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1057 du Code judiciaire, posée par la Cour du travail d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée du pr après type code judiciaire prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205680 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2011 du 13 octobre 2011 Numéros du rôle : 5043 et 5044 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1370, 1°, du Code judiciaire, posées par le Juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque. La Cou comp
type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205252 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2011 du 5 octobre 2011 Numéros du rôle : 5081 et 5090 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 7, alinéa 1 er , du décret flamand du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centre La Cour c type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205682 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5061 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 218, type document prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011205679 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5027 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 271 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour co com
type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de spécialiste en technologie de l'énergie La sélection comparative francophone de spécialiste en technologie de l'énergie (niveau A) pour le **** ****, P.M.E., Classes moye(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2011 numac 2011206324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'économiste, analyses et études des P.M.E. La sélection comparative francophone d'économiste, analyses et études des P.M.E. (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11834)(...) Le
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