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Timestamp: 2016-10-23 09:34:39+00:00
Document Index: 144459166

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 128', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 128']

4A_247/2010 (12.10.2010)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Marie Faivre,
repr�sent�s par Me Efstratios Sideris,
cr�ances de l'artisan; prescription
recours contre l'arr�t rendu le 12 mars 2010 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
X.________ SA a ex�cut� des travaux d'installation �lectrique sur une villa que les �poux H.B.________ et F.B.________ faisaient construire � Bellevue. Les travaux d'installation avaient d'abord �t� confi�s � une premi�re entreprise qui ne les avait pas achev�s en raison de sa faillite, puis � une deuxi�me dont le travail �tait d�fectueux. Le 18 janvier 2002, faute d'avoir re�u les acomptes qu'elle r�clamait, X.________ SA a fait savoir qu'elle ne pouvait pas poursuivre le travail et qu'elle quittait le chantier. Un litige s'est ensuite �lev� au sujet du prix des travaux ex�cut�s.
Le 23 mars 2007, X.________ SA a ouvert action contre les �poux B.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer, pour prix des travaux, 32'031 fr.35 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 21 d�cembre 2001 et 7'944 fr.90 avec int�r�ts d�s le 13 janvier 2002.
Les d�fendeurs ont notamment excip� de la prescription et conclu au rejet de l'action.
Le tribunal s'est prononc� le 17 septembre 2009; il a accueilli l'exception et rejet� l'action.
La Cour de justice a statu� le 12 mars 2010 sur l'appel de la demanderesse; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse saisit le Tribunal f�d�ral de conclusions principales identiques � celles prises dans les instances pr�c�dentes. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
Les d�fendeurs n'ont pas d�pos� de r�ponse ni pris de conclusions.
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); en r�gle g�n�rale, les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Aux termes des art. 127 et 128 ch. 3 CO, toutes les actions se prescrivent par dix ans lorsque le droit civil f�d�ral n'en dispose pas autrement (art. 127); l'une des exceptions l�gales concerne les actions des artisans pour leur travail, actions qui se prescrivent par cinq ans (art. 128 ch. 3). A l'instar du Tribunal de premi�re instance, la Cour de justice applique en l'esp�ce cette derni�re disposition et ce d�lai de cinq ans, et retient que la prescription est acquise aux d�fendeurs. La demanderesse soutient que l'activit� fournie par elle, sur le chantier, n'�tait pas un travail d'artisan et que ses pr�tentions se prescrivaient donc par dix ans seulement.
Selon la jurisprudence, le travail de l'artisan se distingue par la nature sp�cifique et l'ampleur r�duite de l'activit� fournie. Il s'agit d'un travail manuel, ex�cut� avec ou sans outils, o� l'�l�ment manuel pr�vaut sur les composantes intellectuelles et scientifiques. Ce travail d�pend de l'activit� manuelle de celui qui l'accomplit, plut�t que de l'engagement de moyens techniques. L'utilisation de grosses machines exclut le travail artisanal. Celui-ci est aussi exclu lorsqu'en raison d'une ampleur consid�rable, l'activit� fournie n�cessite des mesures de planification et de coordination particuli�res avec d'autres corps de m�tiers. L'art. 128 ch. 3 CO ne s'applique donc qu'en pr�sence de travaux manuels typiques, traditionnels et accomplis dans un cadre restreint (ATF 123 III 120 consid. 2b p. 123; 132 III 61 consid. 6.3 p. 62/63). Sur la base de la jurisprudence f�d�rale et cantonale, la doctrine rapporte une casuistique abondante et mentionne, parmi les activit�s artisanales, les travaux d'installation �lectrique (Peter Gauch et Beno�t Carron, Le contrat d'entreprise, 1999, p. 372 nos 1291 et 1292).
La Cour de justice constate que la demanderesse a ex�cut� sans l'aide de grosses machines l'installation �lectrique classique d'une villa comprenant environ, sur deux �tages, 200 m� de surface habitable; elle devait rem�dier aux malfa�ons des entreprises qui avaient commenc� l'installation, ce qui compliquait son travail. La Cour constate aussi que la coordination avec d'autres corps de m�tiers incombait � l'architecte et qu'elle n'a donc entra�n� aucune charge pour la demanderesse.
Celle-ci tient ces constatations de la Cour pour manifestement incompl�tes quant � la nature et � l'importance de ses prestations; elle demande que le Tribunal f�d�ral se r�f�re aussi, � au besoin �, aux consid�rants du Tribunal de premi�re instance et aux explications des parties. Cette critique est irrecevable parce qu'elle ne satisfait pas aux exigences de la jurisprudence relative � l'art. 97 al. 1 LTF. Il incombait � la demanderesse d'indiquer de mani�re pr�cise, en d�signant de mani�re tout aussi pr�cise les preuves cens�ment concluantes, les faits que la Cour de justice aurait d� constater de surcro�t.
La demanderesse invoque la jurisprudence pr�cit�e et conteste que son activit� proc�d�t � d'une activit� artisanale simple et de routine �. Il est vrai que l'installation compl�te de l'�lectricit�, dans une grande villa, est un travail d'une certaine importance; n�anmoins, il s'inscrit encore dans l'artisanat que vise l'art. 128 ch. 3 CO. En l'occurrence, la n�cessit� de contr�ler le travail d�j� fait par d'autres entreprises et, au besoin, de le refaire, renfor�ait l'importance de l'activit� manuelle et du savoir-faire individuel des ouvriers. Le Tribunal f�d�ral peut donc adh�rer � l'appr�ciation de la Cour de justice et confirmer, en cons�quence, que la cr�ance litigieuse se prescrit par cinq ans selon cette disposition.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. Les adverses parties n'ont pas d�pos� de r�ponse et il ne leur est donc pas allou� de d�pens.