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Timestamp: 2016-10-27 14:54:40+00:00
Document Index: 136685165

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 88', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 47', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 45', 'art. 46', 'ATF ']

Arr�t du 16 ao�t 2006
recourant, repr�sent� par Me Sylvain M�tille, avocat,
D�partement de la justice, de la s�curit�
et des finances du canton de Neuch�tel,
Ch�teau, case postale, 2001 Neuch�tel 1,
recours de droit public contre l'arr�t
du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
X.________, n� le 13 ao�t 1951, a �t� nomm� gendarme d�s le 1er juillet 1972 par le D�partement de police, actuellement le D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances, du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le D�partement cantonal). Apr�s avoir occup� un poste de secr�taire aux archives judiciaires de la Police cantonale neuch�teloise de d�cembre 1993 � septembre 1998, il a �t� r�int�gr� au sein de la Gendarmerie neuch�teloise � partir du 1er octobre 1998. Il a �t� affect� au poste de A.________ en qualit� de chef de groupe, puis de rempla�ant du chef de poste le 1er avril 2001 et enfin en qualit� de chef de poste d�s le 1er octobre 2001, avec le grade de sergent-major d�s le 1er janvier 2002.
En automne 2002, la hi�rarchie de X.________ a appris que deux de ses subordonn�s du poste de A.________ avaient rencontr� d'importantes difficult�s relationnelles avec lui. Elle a alors propos� � X.________ un d�placement "� l'interne" pour une mission temporaire � l'issue de laquelle serait examin�e son affectation dans une nouvelle fonction n'impliquant pas de conduite de personnel. Le 30 avril 2003, le commandant de la Police cantonale neuch�teloise a demand� au D�partement cantonal d'ouvrir une proc�dure de renvoi � l'encontre de X.________, qui avait refus� la mutation propos�e. Par d�cision du 19 juin 2003, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 30 septembre 2003 en raison des graves dol�ances dont il avait fait l'objet de la part de ses collaborateurs, tant au poste de B.________ (cf. rapport du commandant de la Police cantonale neuch�teloise du 26 f�vrier 1993) qu'� celui de A.________ (cf. lettre du D�partement cantonal � X.________ du 7 novembre 2002).
Saisi d'un recours contre la d�cision du D�partement cantonal du 19 juin 2003, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le Tribunal administratif) l'a admis, par arr�t du 16 septembre 2003. Il a consid�r� que les documents mettant en �vidence les conflits relationnels survenus au poste de A.________ ne constituaient que des all�gations qu'il appartenait au D�partement cantonal de v�rifier. Il a en outre pr�cis� qu'il convenait de ne pas �carter la proc�dure de l'avertissement pr�alable.
Charg� de l'instruction du dossier, le Service juridique du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service juridique) a proc�d� � l'audition de quatre t�moins. Par d�cision du 28 septembre 2004, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 31 d�cembre 2004. Il a estim� que le comportement de X.________ excluait la poursuite des rapports de service et qu'un avertissement ne pouvait pas entrer en consid�ration d�s lors que seule �tait en cause l'attitude de l'int�ress� dans la gestion du personnel.
X.________ a d�pos� un deuxi�me recours, contre la d�cision du D�partement cantonal du 28 septembre 2004, aupr�s du Tribunal administratif. Par arr�t du 20 janvier 2005, celui-ci a admis le recours et renvoy� � nouveau la cause au D�partement cantonal pour qu'il �tablisse rigoureusement les faits, en particulier qu'il v�rifie la r�alit� des reproches formul�s � l'encontre de X.________ et qu'il d�termine notamment si la d�tresse dans laquelle trois collaborateurs s'�taient trouv�s pouvait avoir son origine dans d'autres �v�nements.
A la suite du nouvel arr�t de renvoi du 20 janvier 2005, le Service juridique a proc�d� � une enqu�te g�n�rale, sous forme de questionnaire adress� � vingt-deux collaborateurs ayant travaill� aux c�t�s de X.________. Celui-ci a eu la possibilit� de se prononcer sur les r�sultats de cette instruction. Puis, par d�cision du 27 mai 2005, le D�partement cantonal a r�sili� les rapports de service de X.________ avec effet au 31 ao�t 2005. Il a relev� que cette r�siliation s'imposait en raison du climat insoutenable dans lequel X.________ avait plong� les collaborateurs du poste de A.________, ce qui emp�chait d'envisager une r�int�gration de l'int�ress� dans sa fonction.
Saisi d'un troisi�me recours, contre la d�cision du D�partement cantonal du 27 mai 2005, le Tribunal administratif l'a rejet� par arr�t du 20 mars 2006. Il a retenu en substance que l'interrogatoire sous forme �crite des personnes ayant travaill� sous les ordres de X.________ n'�tait pas critiquable et que, malgr� la formulation du questionnaire qui ne respectait pas les instructions de l'arr�t de renvoi susmentionn� du 20 janvier 2005, les informations recueillies r�pondaient partiellement � ses attentes. Ces d�clarations confirmaient que le comportement de l'int�ress� �tait � l'origine des graves difficult�s d'ordre relationnel v�cues par certains de ses subordonn�s. Le Tribunal administratif a ensuite rappel� qu'un renvoi pour justes motifs, m�me en l'absence d'une faute de l'agent concern�, pouvait �tre fond� sur la rupture des rapports de confiance liant l'autorit� � ses collaborateurs; ainsi, un juste motif pouvait �tre r�alis� lorsqu'un fonctionnaire, par sa seule pr�sence, perturbait la bonne marche du service. Selon le Tribunal administratif, il �tait vain d'accorder � X.________ un d�lai pour s'am�liorer dans la conduite du personnel d�s lors que sa seule pr�sence, en raison du climat qu'il avait instaur�, �tait objectivement de nature � provoquer des perturbations.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 mars 2006. Il se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire et de garanties de proc�dure, plus particuli�rement du droit d'�tre entendu ainsi que de l'ind�pendance et de l'impartialit� du tribunal.
Le Tribunal administratif et le D�partement cantonal concluent au rejet du recours.
1.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels, actuels et juridiquement prot�g�s (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309). Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid. 1 p. 219). La protection contre l'arbitraire inscrite � l'art. 9 Cst. - qui doit �tre respect�e dans toute l'activit� administrative de l'Etat - ne conf�re pas � elle seule la qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid. 3-6 p. 85 ss). Enfin, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de fa�on �vidente de la d�cision attaqu�e ou du dossier (ATF 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508).
S'agissant de la fonction publique, la jurisprudence consid�re que l'agent qui re�oit son cong� n'a qualit� pour former un recours de droit public que si le droit cantonal subordonne son licenciement � des conditions mat�rielles (ATF 126 I 33 consid. 1 p. 34; cf. aussi ATF 120 Ia 110 consid. 1a et 1b p. 112 et 107 Ia 182 consid. 2a et 2b p. 184).
L'arr�t incrimin� fonde le licenciement du recourant sur l'art. 45 de la loi neuch�teloise du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique (ci-apr�s: le Statut) qui, en substance, habilite l'autorit� de nomination � ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique pour des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service ou pour d'autres motifs graves ne permettant plus la poursuite des rapports de service. La l�gislation neuch�teloise subordonne ainsi le licenciement du recourant � de justes motifs, soit � des conditions mat�rielles, de sorte que l'int�ress� a qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
1.2 Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ, si bien que le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
1.3 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En outre, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Le recourant se plaint de la violation de garanties de proc�dure, qui sont des droits de nature formelle. Dans la mesure o� la violation de tels droits �quivaut � un d�ni de justice formel, elle entra�ne en principe l'annulation de l'acte entrepris sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, l'acte en cause appara�t justifi� ou non. En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ces droits.
2.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, en ce sens qu'il n'a pas �t� entendu personnellement et qu'il n'a pas pu s'exprimer sur la r�siliation pour justes motifs dans l'int�r�t du service. Il reprend en outre sa critique sur le mode d'audition des t�moins et le choix des personnes entendues pour en d�duire qu'il n'a pas pu faire valoir correctement son point de vue.
2.1.1 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
Le recourant invoque non seulement l'art. 29 Cst., mais encore l'art. 28 de la constitution de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 24 septembre 2000 (ci-apr�s: Cst./NE) et l'art. 47 du Statut. Les dispositions cantonales pr�cit�es ne semblent pas fournir � l'int�ress� une protection plus grande que la garantie constitutionnelle f�d�rale. Le recourant ne le d�montre en tout cas pas. D�s lors, le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 au sujet de l'art. 4 aCst.).
Le droit d'�tre entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de t�moins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence cit�e).
2.1.2 Comme cela ressort de l'arr�t entrepris, le recourant a eu divers entretiens avec les commandants de la Gendarmerie et de la Police cantonale neuch�teloises d�s l'automne 2002. Le 11 novembre 2002, il a �galement �t� entendu personnellement par la Conseill�re d'Etat en charge du D�partement cantonal. En outre, le 31 janvier 2003, celle-ci a � nouveau propos� au recourant de le rencontrer personnellement, accompagn� de son conseil, invitation � laquelle il n'a pas donn� suite. D�s qu'il a �t� question de l'ouverture d'une proc�dure de renvoi, le recourant a eu la possibilit� de s'exprimer, ce qu'il a fait, par courrier du 23 mai 2003. Dans ces conditions, il faut admettre que son droit d'�tre entendu a �t� respect�. Pour le surplus, l'autorit� intim�e n'�tait pas tenue d'inviter le recourant � se d�terminer sur l'un ou l'autre point de l'argumentation juridique qu'elle entendait d�velopper dans son arr�t.
Si l'audition de t�moins est la r�gle en proc�dure civile, elle ne constitue qu'un moyen de preuve subsidiaire en proc�dure administrative (ATF 130 II 169 consid. 2.3.4 p. 173). Le Service juridique, en charge de l'instruction compl�mentaire ordonn�e par le Tribunal administratif, �tait habilit� � proc�der par l'envoi d'un questionnaire �crit. Le 18 mars 2005, il a d'ailleurs confirm� qu'il agirait de la sorte au recourant, qui souhaitait privil�gier l'audition de t�moins, sans que l'int�ress� r�agisse formellement contre cette prise de position. Si le recourant estimait que d'autres collaborateurs devaient �tre interpell�s, il lui incombait d'en dresser la liste; s'il jugeait opportun de recueillir des d�clarations de coll�gues favorables � ses m�thodes de direction du poste de A.________, il lui appartenait de formuler � cet effet les questions idoines. Le recourant est malvenu de critiquer le choix des personnes entendues d�s lors qu'il avait la possibilit� de compl�ter la liste �tablie et qu'il n'en a pas fait usage. Par ailleurs, les insinuations du recourant selon lesquelles les t�moignages recueillis auraient �t� orchestr�s par la hi�rarchie sont d�pourvues de toute preuve ou m�me de tout indice de pression ind�ment exerc�e. Au demeurant, le recourant n'a pas fait �tat de telles irr�gularit�s dans ses observations du 17 mai 2005 sur les mesures d'instruction ordonn�es et les t�moignages favorables exprim�s par certains coll�gues contredisent l'hypoth�se de d�clarations influenc�es et contr�l�es. C'est donc en vain que le recourant fait valoir une atteinte au droit d'�tre entendu.
Pour ce qui concerne les moyens du recourant li�s au mode d'audition des t�moins et au choix de ceux-ci, il convient de se reporter au consid�rant 3.2 ci-dessous.
2.2 Le recourant se plaint encore de la violation d'autres garanties constitutionnelles de proc�dure. Il soutient qu'il incombait au Tribunal administratif de reprendre enti�rement l'instruction de la cause et de proc�der lui-m�me � l'audition des personnes dont il estimait le t�moignage n�cessaire plut�t que de statuer, de guerre lasse, sur un dossier dont l'instruction �tait insatisfaisante. L'int�ress� invoque � cet �gard les art. 29 et 30 Cst. ainsi que les art. 28 et 29 Cst./NE, dont la port�e est semblable � celle des dispositions constitutionnelles f�d�rales pr�cit�es, comme le recourant le reconna�t.
En droit interne, le droit � un proc�s �quitable est consacr� essentiellement par l'art. 30 al. 1 Cst. relatif aux garanties de proc�dure judiciaire. Selon cette disposition, toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial. En droit international, l'art. 6 par. 1 CEDH pr�voit que toute personne a notamment droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind�pendant et impartial, �tabli par la loi, qui d�cidera en particulier des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil. Selon la jurisprudence, l'art. 6 par. 1 CEDH ne s'applique pas aux litiges relatifs � la cessation des rapports de service des fonctionnaires, dont la fonction implique une participation � l'exercice de la puissance publique (ATF 126 I 33 consid. 2b p. 34/35).
Le recourant ne d�montre pas que sa cause aurait �t� jug�e par un tribunal qui n'aurait pas �t� �tabli par la loi et qui ne serait ni comp�tent, ni ind�pendant ou impartial; il n'explique pas en quoi le Tribunal administratif serait d�pourvu de ces caract�ristiques. Dans ce sens, son argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Le seul fait que le Tribunal administratif n'ait pas ordonn� l'audition des personnes entendues par voie de questionnaire ou n'en ait pas entendu d'autres ne saurait signifier qu'il ne r�pond pas aux exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises par l'art. 30 al. 1 Cst. Les garanties constitutionnelles du justiciable en mati�re de d�roulement de l'instruction d'une proc�dure judiciaire rel�vent, en fait, du droit d'�tre entendu. A cet �gard, le recourant a d'autant moins de raisons de se plaindre de l'absence d'audition de t�moins qu'il n'a pas requis ce mode de preuve dans son recours du 20 juin 2005 au Tribunal administratif, ni dans ses observations compl�mentaires adress�es le 19 ao�t 2005 � cette autorit�. Le moyen que le recourant tire d'un pr�tendu manque d'�quit�, d'ind�pendance et d'impartialit� du Tribunal administratif n'est donc pas pertinent.
2.3 Les arguments du recourant fond�s sur la violation des garanties constitutionnelles de proc�dure doivent en cons�quence �tre �cart�s.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'application du Statut. Il invoque � ce sujet l'art. 9 Cst. et l'art. 9 Cst./NE qui ne lui conf�re pas une protection plus �tendue que la disposition constitutionnelle f�d�rale.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu que l'autorit� de nomination avait d�sign� son rempla�ant avant m�me l'ouverture de la proc�dure de renvoi dirig�e � son encontre, qu'il avait �t� �valu� positivement � maintes reprises, en particulier en 1999, 2000 et 2001, et qu'il avait �t� priv� de la facult� de poser des contre-questions aux personnes entendues par voie de questionnaire. Il lui fait �galement grief de n'avoir pas examin� ses objections li�es au mode d'interrogation et au choix des t�moins ainsi que de n'avoir pas tir� "la juste conclusion" de la constatation selon laquelle le Service juridique n'avait pas respect� les instructions de l'arr�t de renvoi pr�cit� du 20 janvier 2005.
Il est exact que l'arr�t entrepris ne mentionne pas la nomination, avec effet au 1er novembre 2003, du caporal Y.________ en qualit� de chef de poste � A.________. En fait, le remplacement du recourant, � titre provisoire, avait �t� ordonn� le 24 janvier 2003 d�j�, alors que l'int�ress� se trouvait en incapacit� de travail. Le recourant n'indique toutefois pas en quoi la lacune pr�cit�e aurait conduit le Tribunal administratif � rendre une d�cision arbitraire. A cet �gard, sa motivation ne r�pond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Au demeurant, le Tribunal administratif n'avait pas exclu, dans ses deux premiers arr�ts, que le recourant p�t �tre r�int�gr� dans sa fonction, quand bien m�me il aurait peut-�tre d� l'exercer dans un autre poste que celui de A.________.
En outre, l'absence de mention des �valuations positives dont le recourant a fait l'objet ne porte pas � cons�quence dans la mesure o� l'int�ress� a effectivement fonctionn� comme chef de poste d�s le 1er octobre 2001 et o� il n'a jamais fait l'objet d'une �valuation dans l'exercice de la fonction pour laquelle son comportement a �t� gravement mis en cause. Par ailleurs, le recourant a �t� invit�, le 24 f�vrier 2005, � soumettre au Service juridique la liste de ses propres questions, avec l'indication des destinataires auxquels ces questions devaient �tre adress�es. Dans la mesure o� il a renonc� � cette possibilit�, le recourant ne saurait se plaindre d'en avoir �t� priv�. Une copie de l'ensemble des r�ponses recueillies a �t� transmise le 7 avril 2005 � l'int�ress�, qui a b�n�fici� de la facult� de d�poser ses observations. Or, dans son �criture du 17 mai 2005, le recourant n'a pas sollicit� d'autres mesures d'instruction.
Au surplus, le Tribunal administratif s'est prononc� dans l'arr�t attaqu� sur le choix du Service juridique de proc�der par l'envoi d'un questionnaire �crit. Pour ce qui est du choix des personnes entendues, il �tait loisible au recourant de proposer l'audition d'autres collaborateurs, ce dont il s'est abstenu. Enfin, l'autorit� intim�e a expos� de mani�re convaincante les raisons pour lesquelles elle estimait que les r�ponses apport�es � des questions ne respectant pas les instructions donn�es dans son arr�t de renvoi du 20 janvier 2005 avaient n�anmoins permis d'�tablir l'existence de motifs justifiant la r�siliation des rapports de service de l'int�ress�.
Les griefs du recourant fond�s sur l'arbitraire dans la constatation des faits doivent d�s lors �tre �cart�s.
3.3 All�guant une application arbitraire du droit, le recourant fait valoir qu'en retenant comme juste motif de licenciement le seul int�r�t du service, le Tribunal administratif lui a fait supporter la longueur de la proc�dure au cours de laquelle il a obtenu gain de cause � deux reprises. Par ailleurs, sa situation n'�tait pas comparable � celle du fonctionnaire dont le renvoi pour raisons graves avait �t� confirm� le 14 f�vrier 2000 par le Tribunal f�d�ral (ATF 126 I 33). En outre, l'embarras de l'autorit� de nomination de le r�int�grer dans sa fonction ne justifiait pas un licenciement. Ainsi, l'arr�t entrepris serait arbitraire dans son r�sultat.
3.4 L'art. 45 al. 1 du Statut, intitul� "Renvoi pour justes motifs ou raisons graves" a la teneur suivante:
"Si des raisons d'inaptitude, de prestations insuffisantes, de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service ou d'autres raisons graves ne permettent plus la poursuite des rapports de service, l'autorit� qui a nomm� peut ordonner le renvoi d'un titulaire de fonction publique".
Alors que le licenciement disciplinaire suppose une faute (cf. ATF 118 Ib 172 consid. 2b non publi�; RDAF 1995 p. 464, 2P.215/1993, consid. 1b p. 466), jurisprudence et doctrine admettent la possibilit� d'une r�siliation pour justes motifs sans qu'une faute soit imputable au fonctionnaire, lorsque la continuation de son activit� est devenue impossible, m�me en raison d'�v�nements ne tenant pas au comportement de l'int�ress�. Peuvent ainsi �tre consid�r�es comme justes motifs toutes les circonstances qui, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, font admettre que l'autorit� qui nomme ne peut plus continuer les rapports de service (cf., par analogie, art. 337 CO). Knapp fait une distinction claire (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4e �d., B�le 1991, nos 3156-3167, p. 645/646) entre les causes de cessation d'emploi dues au fait de l'agent, telles qu'incapacit�, non respect des conditions d'�ligibilit�, justes motifs tenant � la personne, et les causes tenant � l'int�r�t du service, par exemple lorsque, par sa seule pr�sence, le fonctionnaire perturbe la marche du service, notamment en cas de conflit de personnalit�s au sein d'un m�me service (Blaise Knapp, op. cit., no 3163, p. 646).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de juger que l'art. 45 al. 1 du Statut se pr�tait � une telle interpr�tation, en ce sens que l'expression "autres raisons graves [qui] ne permettent plus la poursuite des rapports de service" ne devait pas forc�ment se rapporter � un comportement d�termin� du fonctionnaire et qu'un renvoi pouvait intervenir sans faute de l'int�ress�; en outre, l'art. 46 du Statut, pr�voyant que le fonctionnaire mis en cause doit disposer d'une occasion de s'am�liorer, ne s'applique que "lorsque les faits reproch�s au titulaire de fonction publique d�pendent de sa volont� ou lorsque les exigences de la fonction ne sont pas remplies � satisfaction", ce qui laisse entendre que de justes motifs peuvent exister en dehors de tels cas (cf. ATF 126 I 33 consid. 3c non publi�). Ainsi, l'interpr�tation du Tribunal administratif selon laquelle de justes motifs de renvoi peuvent �tre fond�s sur le seul int�r�t du service ne pr�te pas le flanc � la critique. L'instruction � laquelle le Service juridique a proc�d� apr�s l'arr�t de renvoi pr�cit� du 20 janvier 2005 a permis d'�tablir que, lorsqu'il �tait chef de poste � A.________ le recourant avait instaur� un climat tendu et conflictuel r�sultant de critiques et de d�nigrements formul�s � l'encontre de ses subordonn�s au point que plusieurs d'entre eux avaient d�clar� qu'ils refuseraient de travailler sous ses ordres et demanderaient leur mutation en cas de r�int�gration du recourant. Comme celui-ci avait perdu la confiance non seulement de ses subordonn�s, mais encore de ses sup�rieurs, le Tribunal administratif pouvait retenir, sans arbitraire, que l'int�r�t du service justifiait le licenciement du recourant. Cette conclusion s'imposait d'autant plus que l'int�ress� avait refus� une affectation n'impliquant pas des t�ches de commandement.
Contrairement � ce que soutient le recourant, ce n'est pas la longueur de la proc�dure qui a amen� l'autorit� intim�e � maintenir son licenciement, mais bien la confirmation des reproches formul�s � son encontre d�s l'automne 2002. M�me s'il a obtenu gain de cause � deux reprises devant le Tribunal administratif, ces succ�s ne signifiaient pas que le recourant n'avait rien � se reprocher; les deux arr�ts de renvoi n'�taient fond�s que sur des lacunes dans l'�tablissement des faits. Si l'instruction de la cause avait �t� conduite avec diligence, la d�cision de licenciement respectant les conditions de forme aurait simplement �t� notifi�e plus t�t. En outre, il importe peu que le recourant n'ait pas �t� inqui�t� p�nalement et que son cas n'ait pas connu de retentissement m�diatique. L'�l�ment d�cisif est que le recourant a d�montr�, au travers de son comportement, son incapacit� � diriger un poste de gendarmerie. C'est cette incapacit�, et non pas un quelconque embarras de l'autorit� de nomination de le r�int�grer dans sa fonction, qui a abouti � son licenciement, r�sultat d�pourvu d'arbitraire.
Les moyens du recourant tir�s d'une interpr�tation et d'une application arbitraires du Statut sont en cons�quence infond�s.
Vu ce qui qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 16 ao�t 2006