Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/programme+pr%C3%A9visionnel.htm
Timestamp: 2019-08-20 13:50:37+00:00
Document Index: 58206839

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 46', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

- Translation : programme prévisionnel : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "programme prévisionnel " (French → English) :
programme prévisionnel acier
forward programme for steel
résultats prévisionnels | état des résultats prévisionnels | compte de résultats prévisionnels | compte de résultat prévisionnel
forecasted income statement | forecast income statement | forecasted statement of income
état de l'évolution prévisionnelle de la situation financière [ évolution prévisionnelle de la situation financière | plan de financement prévisionnel ]
forecasted statement of changes in financial position [ forecast statement of changes in financial position ]
état des résultats prévisionnels [ résultats prévisionnels | compte de résultat prévisionnel ]
forecasted income statement [ forecast income statement ]
états financiers prévisionnels [ états prévisionnels | comptes prévisionnels ]
budgeted financial statements [ budgeted statements ]
états financiers prévisionnels | états prévisionnels | comptes prévisionnels
budgeted financial statements | budgeted statements
Le directeur exécutif devrait notamment être chargé d'établir les documents budgétaires et prévisionnels soumis à la décision du conseil d'administration et de mettre en œuvre la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels d'Europol ainsi que d'autres documents prévisionnels.
In particular, the Executive Director should be responsible for preparing budgetary and planning documents submitted for the decision of the Management Board and for implementing the multiannual programming and annual work programmes of Europol and other planning documents.
Il est notamment chargé d'élaborer les documents budgétaires et prévisionnels soumis à la décision du conseil d'administration et de mettre en œuvre les programmes de travail annuels et pluriannuels d’Europol, ainsi que les autres documents prévisionnels.
In particular, the Executive Director is responsible for preparing budgetary and planning documents submitted for the decision of the Management Board, implementing the annual and multiannual work programmes of Europol and other planning documents.
Le directeur exécutif serait notamment chargé d'établir les documents budgétaires et prévisionnels soumis à la décision du conseil d'administration et de mettre en œuvre les programmes de travail annuels et pluriannuels d’Europol ainsi que d'autres documents prévisionnels.
In particular, the Executive Director should be responsible for preparing budgetary and planning documents submitted for the decision of the Management Board, implementing the annual and multiannual work programmes of Europol and other planning documents.
Ce rapport souligne la difficulté d’établir un programme prévisionnel de relations commerciales entre l’UE et les pays ACP, deux groupes très différents et très inégaux qui partagent l’objectif commun de renforcer les échanges en vue de promouvoir un véritable développement.
This report highlights the complexity of establishing a forward programme for trade relations between the EU and the ACP, two very different and largely unequal groups which share a common goal to strengthen trade as a means of real development.
Le programme prévisionnel de l’EPSO, tel qu’il a été approuvé par le conseil de direction de l’EPSO , incluait la préparation d’un avis de concours pour des correcteurs d’épreuves irlandais pour l’Office des publications officielles des Communautés européennes.
EPSO’s forward planning, as agreed by the EPSO Management Board , included the preparation of a notice for competition for Irish proofreaders for the Office of Official Publications of the European Communities.
Ce sommet a constitué une formidable occasion de formuler un programme prévisionnel et, comme vous le savez, il a permis l’adoption de sept déclarations communes sur les principales priorités de la coopération entre l’UE et les États-Unis.
This summit was an outstanding opportunity to draw up a forward-looking agenda, and, as you know, was the occasion for the adoption of seven joint declarations on the main priorities for cooperation between the EU and the United States.
5. Le conseil d’administration adopte le projet d’état prévisionnel, y compris le tableau prévisionnel des effectifs, accompagné du projet de programme de travail, et les transmet à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année.
5. The Governing Board shall adopt the draft estimate, including the provisional establishment plan accompanied by the preliminary work programme, and forward them by 31 March of each year, at the latest, to the Commission.
Programmes prévisionnels de dépenses annuelles
1. Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 30 juin 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003, pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.
1. Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 30 June 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 31 mars 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003 pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.
Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 31 March 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
Les États membres désirant bénéficier d'une participation financière présentent à la Commission, le 30 juin 2001 au plus tard, un programme prévisionnel de leurs dépenses annuelles pour les années 2001, 2002 et 2003 pour lesquelles ils souhaitent obtenir une participation financière, accompagné d'un programme triennal décrivant les contrôles qu'ils prévoient d'exercer durant la période de trois ans.
Member States wishing to receive a financial contribution shall send the Commission, by 30 June 2001 at the latest, a forecast programme of their annual expenditure for 2001, 2002 and 2003 for which they are seeking a financial contribution, accompanied by a three-year programme describing the controls they intend to carry out during the three-year period.
L'article 4 de l'arrêté précité prévoit que constitue un projet «expérimental» l'élaboration et l'emploi de l'un des produits exonérés dans les conditions suivantes: l'approvisionnement doit s'effectuer auprès d'une unité «pilote» telle que définie précédemment; un programme prévisionnel d'utilisation doit être déposé auprès des ministres responsables; le suivi de la distribution et l'utilisation des carburants et combustibles contenant de l'alcool éthylique, un de ses dérivés ou des esters d'huile de colza et de tournesol doit faire l'objet d'un rapport semestriel aux ministres responsables.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-12-17]
Article 4 of the Decree provides that the production and use of one of the exempt products constitutes an experimental project under the following conditions: the product must be supplied by an experimental unit, as defined above; a forward work programme must be lodged with the Ministries responsible; a half-yearly report on the monitoring of the distribution and use of the fuels containing ethyl alcohol, derivatives or esters of rapeseed oil or sunflower oil must be sent to the Ministries responsible.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-12-17]
Ces mesures portent sur trois points: - au titre de l'art. 47 du Traité CECA est mise en place une surveillance statistique de la production et des livraisons de produits sidérurgiques de telle sorte que la Commission puisse suivre l'évolution du marché dans des délais rapides, et jusqu'au niveau des entreprises, afin de détecter au plus tôt les problèmes conjoncturels qui pourraient survenir; ce système porte sur toutes les catégories de produits sidérurgiques, à l'exclusion des catégories Ic (tôles galvanisées), Id (tôles revêtues autres que galvanisées) et V (ronds à béton). - le regroupement d'un certain nombre de produits et une simplification des formulaires ont pour résultat d'alléger le travail demandé aux entreprises dans le cadre ...[+++]de cette surveillance statistique, le nombre des données à communiquer étant réduit de 59%; - au titre de l'art. 46 du Traité CECA, la Commission publiera des programmes prévisionnels affinés, allant au- delà d'une indication globale en termes d'acier brut - comme c'est actuellement le cas - de façon à apprécier, aussi précisément que possible, l'évolution de la demande pour les différentes catégories de produits sidérurgiques couvertes par le système de surveillance statistique mentionné ci-dessus/.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1988-12-30]
They cover three points : - based on Article 47 of the ECSC Treaty, a system is to be introduced to monitor steel production and delivery statistics so that the Commission can detect at any early stage developments on the market, undertaking by undertaking and any short-term cyclical problems which arise ; this system will cover all steel products except categories Ic (galvanized sheet), Id (other coated flat products) and V (reinforcing bars) ; - a number of products have been reclassified and the paperwork simplified by cutting the number of items of data submitted by 59 % to lighten the workload place on steelmakers by the statistical surveillance system ; - base on Article 46 of the ECSC Treaty, the Commission will publish detaile ...[+++]d forward programmes designed to give as accurate a picture as possible of demand trends for each steel product covered by the statistics, category by category, rather than the current aggregate total for crude steel only.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1988-12-30]
Dans son programme prévisionnel "Acier", qui vient de recevoir l'avis conforme du Comité consultatif CECA, la Commission prévoit la poursuite de la forte demande d'acier jusqu'à la fin de 1988.
In its forward programme for steel, which recently received the assent of the ECSC Consultative Committee, the Commission forecasts continued high demand for steel up to the end of 1988.
La première partie du programme prévisionnel est consacrée àla situation actuelle du marché de l'acier.
The first part of the forward programme is devoted to the current situation on the steel market.
Pour le quatrieme trimestre, la Commission europeenne vient d'adopter un programme previsionnel qui estime la production d'acier brut a 27,5 millions de tonnes.
For the fourth quarter the European Commission has recently adopted a forward programme putting the production of crude steel at 27.5 million tonnes.
Le Comité Consultatif de la CECA va débattre, lors de sa réunion des 22-23 mars 1988, du programme prévisionnel acier pour le deuxième trimestre de cette année, que lui a transmis la Commission.
The ECSC Consultative Committee will be discussing the forward programme for steel for the second quarter of this year presented by the Commission at its meeting on 22 and 23 March.
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