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Timestamp: 2019-06-27 02:50:43+00:00
Document Index: 257612681

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 81', 'art. 61', 'art. 103', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 118', 'art. 29', 'art. 32']

Reconnaissance de qualifications professionnelles UE/AELE
Encouragement et coordination des hautes écoles
Coopération dans l’espace suisse de formation
Encouragement de la recherche et de l'innovation nationale
Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation
Bases légales de la formation professionnelle
Formation professionnelle (RS 101; Art. 63)
Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Subventions pour les cours de reclassement et de perfectionnement qui visent à prévenir ou à combattre le chômage; RS 837.0; art. 59 à 67)
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Subventions pour les cours de reclassement et de perfectionnement qui visent à prévenir ou à combattre le chômage; RS 837.02; art. 81 à 90)
Ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (RS 412.101.61)
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (Formation professionnelle de capitaines et de marins suisses; RS 747.30; art. 61)
Ordonnance concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses (RS 747.341.2)
Loi fédérale sur l’aviation (Formation professionnelle du personnel aéronautique; RS 748.0; art. 103a, 103b)
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (formation professionnelle des invalides; RS 831.20; art. 15 à 18)
Règlement sur l’assurance-invalidité (formation professionnelle des invalides; RS 831.201; art. 5 à 7)
Loi fédérale sur l’agriculture (formation professionnelle agricole; RS 910.1; art. 118-139)
Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (formation professionnelle agricole; RS 915.1)
Loi fédérale sur les forêts (formation professionnelle dans le domaine forestier; RS 921.0; art. 29, 30, 39)
Ordonnance sur les forêts (formation professionnelle dans le domaine forestier; RS 921.01; art. 32 à 37, 51)
Bases légales Reconnaissance de qualifications professionnelles UE/AELE
La Convention AELE et son annexe K appendice III
La directive 2005/36/CE
Bases légales Maturité
Ordonnance sur l&apos;examen suisse de maturité du 7 décembre 1998
Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale ORM, RS 413.11
Examens fédéraux de maturité, Directives pour l&apos;examen suisse de maturité 2003 - 2006
Ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l&apos;admission aux hautes écoles universitaires
Passerelle maturité profesionnelle- hautes écoles universitaires: programmes et procédures de l&apos;examen complémentaire. Directives pour les années 2005 et 2006
Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l&apos;instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité (FF 2004 211)
Bases légales Domaine des EPF
Loi sur les EPF (RS 414.110)
Bases légales encouragement et coordination des hautes écoles
Ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les contributions aux constructions des hautes écoles, OCCHE)
Ordonnance concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées (RS 414.715)
Ordonnance sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414.711.5)
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020
Bases légales des Bourses
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l&apos;octroi de bourses et de prêts d&apos;études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)
Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2017 à 2020
Loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l&apos;attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Ordonnance du 14 décembre 1987 concernant l&apos;attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d’éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI) (RS 420.11)
Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) (RS 420.111)
Règlement des contributions de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) (RS 420.124.2)
Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et d'innovation de la Confédération (Ordonnance ARAMIS) (RS 420.171)
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020
Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020
Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2017 à 2020
Bases légales Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020
Message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014–2020
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’Union européenne 2014–2020
Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d&apos;éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité, RS 414.51
Ordonnance du 5 décembre 2003 relative à l&apos;octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d&apos;éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l&apos;Union européenne, RS 414.513
Accords bilatéraux internationaux dans le domaine de la coopération scientifique et technologique
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