Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-06-2015-5A_878-2014
Timestamp: 2016-10-28 06:45:08+00:00
Document Index: 153251261

Matched Legal Cases: ['art. 285', 'art. 752', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 126', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 238', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 321', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 124', 'art. 126', 'art. 321', 'art. 66', 'art. 68']

5A_878/2014 � � Arr�t du 17 juin 2015
tous les deux repr�sent�s par Mes Nicolas Gillard et Yvan Henzer, avocats,
tous les trois repr�sent�s par Me Pierre-Yves Baumann, avocat,
suspension (actions r�vocatoires, etc.),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 31 juillet 2014.
A.a.�Le 18 septembre 2007, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a prononc� la faillite de F.________ SA, avec effet au 1
er�octobre 2007. Ce jugement a �t� confirm� par arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 31 janvier 2008, la faillite prenant effet � cette date.
A.A.________ et B.A.________ ont produit diverses cr�ances dans la faillite, admises � l'�tat de collocation.
Parmi les actifs de la soci�t� faillie, l'administration de la masse a inventori� les droits d�coulant d'une action r�vocatoire au sens des art. 285 ss LP dirig�e contre C.B.________ et D.B.________ et portant sur le remboursement d'un pr�t aux actionnaires � hauteur de 380'000 fr., ainsi que sur les droits de l'action en responsabilit� selon les art. 752 ss CO � l'encontre de tous les responsables de la soci�t�, dont D.B.________.
Le 29 janvier 2010, la masse en faillite de F.________ SA en liquidation a saisi le Juge de paix du district de Morges (ci-apr�s: Juge de paix) d'une requ�te de conciliation dirig�e contre C.B.________ et D.B.________ ainsi que d'une requ�te de conciliation dirig�e contre E.________ Ltd et portant sur l'action r�vocatoire pr�cit�e.
A.b.�Le 30 d�cembre 2010, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� devant le Juge de paix une requ�te de conciliation � l'encontre de C.B.________ et D.B.________. Acte de non-conciliation leur a �t� d�livr� le 13 avril 2011.
Le 20 janvier 2011, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une demande � l'encontre de E.________ Ltd. Le 5 ao�t 2011, ils ont adress� � celle-ci deux demandes � l'encontre de C.B.________ et D.B.________. La jonction de ces trois causes est intervenue par d�cision du juge instructeur du 10 juin 2013.
A.c.�Le 18 octobre 2013, C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd ont d�pos� une requ�te en suspension de cause.
Par jugement incident du 5 mars 2014, notifi� aux parties le 22 mai 2014, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis la requ�te incidente d�pos�e le 18 octobre 2013 par C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd et a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur l'instance p�nale diligent�e par le Procureur de l'arrondissement de La C�te dans la cause X.________.
A.d.�Le 19 juin 2014, A.A.________ et B.A.________ ont interjet� recours contre ce jugement devant la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant � ce qu'il soit modifi� en ce sens que la requ�te incidente d�pos�e le 18 octobre 2013 par C.B.________, D.B.________ et E.________ Ltd est rejet�e.
A.e.�Par arr�t du 31 juillet 2014, notifi� aux parties le 7 octobre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� le recours irrecevable pour cause de tardivet�.
Par acte exp�di� le 6 novembre 2014, A.A.________ et B.A.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et � ce que l'autorit� pr�c�dente soit invit�e � entrer en mati�re sur leur recours du 19 juin 2014 et � rendre un " jugement " sur recours.
Par courrier exp�di� le 9 f�vrier 2015, A.A.________ et B.A.________ ont compl�t� leur argumentation.
Les intim�s concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le jugement du 5 mars 2014 n'a pas termin� l'instance en cours; ce prononc� est au contraire incident aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF. L'arr�t d'irrecevabilit� du 31 juillet 2014 termine l'instance introduite devant le Tribunal cantonal vaudois; n�anmoins, parce que le recours � l'origine de ce prononc� �tait dirig� contre une d�cision incidente (ATF 137 III 522 consid. 1.2; 123 III 414 consid. 1), l'arr�t rev�t lui aussi le caract�re d'une d�cision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1). En cons�quence, la recevabilit� du recours en mati�re civile suppose en principe que dite d�cision incidente soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (m�me arr�t, consid. 1.2.2).
Toutefois, l'exigence d'un pr�judice irr�parable n'est pas opposable � la partie recourante lorsque celle-ci attaque une ordonnance de suspension de la proc�dure, invoque - comme en l'occurrence - le principe de c�l�rit� (" Beschleunigungsgebot ", " principio di celerit� ") ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst. et tente de d�montrer que, compte tenu de la nature du proc�s concern�, la suspension litigieuse risque de diff�rer le jugement final au-del� de ce qui est raisonnable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1; 138 III 190 consid. 6; 137 III 261 consid. 1.2.2; 134 IV 43 consid. 2; arr�ts 5A_906/2014 du 4 mai 2015 consid. 3.1; 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1; 5A_88/2013 du 21 mai 2013 consid. 1.1; 4A_542/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.2). Cette exception s'applique essentiellement aux cas o� la suspension de proc�dure est prononc�e�
sine die, pour une dur�e ind�termin�e ou lorsque la reprise de la proc�dure d�pend d'un �v�nement incertain sur lequel les parties n'ont aucune prise. Selon la jurisprudence, il incombe � la partie qui critique une d�cision ordonnant la suspension d'une proc�dure d'indiquer clairement l'objet de la contestation. Si la suspension critiqu�e intervient � un stade de la proc�dure o� il est �vident que le principe de la c�l�rit� n'a pas �t� viol�, et que la partie recourante ne pr�tend pas �tre n�cessairement expos�e au risque, � terme, d'une violation de la garantie du jugement dans un d�lai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.), il faut consid�rer que la contestation ne porte pas sur l'application de cette derni�re garantie. En pareil cas, le Tribunal f�d�ral n'est pas saisi d'un recours pour d�ni de justice formel � cause d'un refus de statuer et le recours est alors soumis aux conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�ts 9C_426/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 2.2; 9C_445/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 2.2; 8C_982/2009 du 5 juillet 2010 consid. 1.2 et la r�f�rence � l'ATF 134 IV 43).
En l'esp�ce, contrairement � ce que soutiennent les intim�s, la motivation du pr�sent recours appara�t suffisante au regard des principes sus-rappel�s pour �chapper � l'exigence de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il est d�s lors en principe recevable sous cet angle.
1.2.�La voie du recours en mati�re civile est par ailleurs ouverte, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une cause de droit civil (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse est manifestement sup�rieure au montant minimal fix� par l'art. 74 al. 1 let. b LTF. Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par des parties qui ont succomb� dans leurs conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF).
Il suit de l� que le recours est recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent. Tel n'est en revanche pas le cas du compl�ment du 9 f�vrier 2015, exp�di� apr�s l'expiration du d�lai de recours.
2.1.�La d�cision de suspension de la proc�dure, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e (ATF 137 III 261 consid. 1.3; arr�ts 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 4.2.1; 5A_276/2010 du 10 ao�t 2010 consid. 1.3). Ce grief doit �tre invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il s'ensuit que le grief de violation de l'art. 238 let. f CPC, si tant est qu'il se dirige bien contre la d�cision dont est recours, est irrecevable.
2.2.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, que ceux-ci rel�vent du fait ou du droit, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 135 III 1 consid. 1.2; 134 III 524 consid. 1.3; 133 III 638 consid. 2; arr�ts 5F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4.2; 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 2.2).
Les recourants font grief au Tribunal cantonal d'avoir m�connu le principe de la protection de la bonne foi, en ne prot�geant pas la confiance qu'ils pouvaient mettre dans l'indication erron�e du d�lai de recours figurant dans le jugement incident du Juge instructeur de la Cour civile. Ils consid�rent que, pour se rendre compte de l'erreur du Juge instructeur, il ne suffisait pas de lire la loi. Il fallait, selon eux, " pr�alablement faire une analyse d�licate du droit transitoire, qui ne traite ni sp�cifiquement de la proc�dure incidente, ni de la proc�dure de recours contre de telle[s] d�cision[s] ", puis " r�aliser qu'un jugement de suspension constituait une d�cision d'instruction au sens du nouveau droit de proc�dure ", respectivement " qualifier la nature de la d�cision, incidente ou non, ce qui impliquait la lecture de la doctrine et de la jurisprudence ".
3.1.�En vertu du droit � la protection de la bonne foi, consacr� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst., le justiciable qui se fie � une indication erron�e de l'autorit�, ne doit en principe subir aucun pr�judice (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 117 Ia 297 consid. 2; arr�t 4A_35/2014 du 28 mai 2014 consid. 3.2 non publi� aux ATF 140 III 267; 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.3). Une partie ne peut toutefois se pr�valoir de cette protection si elle s'est aper�ue de l'erreur, ou aurait d� s'en apercevoir en pr�tant l'attention command�e par les circonstances. Seule une n�gligence proc�durale grossi�re peut faire �chec � la protection de la bonne foi. D�terminer si la n�gligence commise est grossi�re s'appr�cie selon les circonstances concr�tes et les connaissances juridiques de la personne en cause (arr�t 5A_704/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 8.3.2).
3.2.�Selon la jurisprudence, ne m�rite pas de protection la partie qui e�t pu d�celer l'erreur affectant l'indication de la voie de droit par la seule lecture du texte l�gal (arr�ts 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1; 1C_280/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.3). Les exigences envers les parties repr�sent�es par un avocat sont naturellement plus �lev�es: on attend dans tous les cas des avocats qu'ils proc�dent � un contr�le sommaire (" Grobkontrolle ") des indications relatives � la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2; arr�t 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1). En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relative (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 489 consid. 4.4; 134 I 199 consid. 1.3.1). La jurisprudence admet l'existence de la bonne foi lorsque la mauvaise indication des voies de recours ne r�sulte pas d'une m�garde de la part de l'autorit�, mais d'un choix d�lib�r�, bas� sur la conviction que la voie indiqu�e correspond au droit (arr�ts 8C_122/2013 du 7 mai 2013 consid. 4.1; 5A_536/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 4.3.5). Dans ces deux arr�ts, l'indication des voies de recours �tait assortie d'une motivation (erron�e) de la part de l'autorit�. Toutefois, m�me dans ce cas, il est attendu de l'avocat qu'il lise la l�gislation applicable (arr�t 8C_122/2013 pr�cit�).
3.3.�Dans le cas particulier, il convient d'examiner si, conseill�s par un avocat, les recourants auraient d� comprendre � la seule lecture de la loi que le d�lai de recours contre une d�cision de suspension au sens de l'art. 126 al. 1 CPC �tait de dix jours en vertu de l'art. 321 al. 2 CPC.
Il sera d'embl�e relev� que la question de l'application de l'art. 405 al. 1 CPC au jugement incident du 5 mars 2014 ne saurait �tre discut�e dans le cadre du pr�sent recours faute d'�puisement du grief (cf.�
supra�consid. 2.2). En effet, alors m�me que le jugement pr�cit� permettait de remettre en cause devant la cour cantonale l'application - pr�tendument erron�e - du CPC � la voie de droit, les recourants n'ont nullement soulev� cette question dans leur recours du 19 juin 2014. Au demeurant, la solution adopt�e par les instances cantonales ne pr�te pas le flanc � la critique (cf. ATF 138 III 41 consid. 1.2.2 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que seule la question du d�lai applicable au recours est pertinente pour l'issue du litige.
La cour cantonale a, � juste titre, retenu que les d�cisions de suspension, au sens de l'art. 126 al. 1 CPC, entrent dans la cat�gorie des ordonnances d'instruction (" prozessleitende Verf�gung "; " disposizione ordinatoria processuale ") et sont, partant, soumises au d�lai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC. Une telle solution r�sulte incontestablement de la jurisprudence (cf. ATF 138 III 705 consid. 2.1; dans la jurisprudence cantonale, parmi plusieurs: TC VD: JT 2012 III 132 cit� par Jean-Luc Colombini, Condens� de la jurisprudence f�d�rale et vaudoise relative � l'appel et au recours en mati�re civile,�
in:�JT 2013 III p. 131 ss, 161; TC NE: ARMC.2014.38 du 7 ao�t 2014 consid. 1a; TC JU: CC 20/2013 du 12 avril 2013; TC GR: ZK2 13 14 du 2 d�cembre 2012 consid. 3a; cf. �g. avant l'entr�e en vigueur du CPC: arr�t 5A_276/2010 du 10 ao�t 2010 consid. 2.2 et le commentaire de cet arr�t par Michel Heinzmann,�
in:�DC 2010 p. 186). Le crit�re d�terminant est toutefois exclusivement celui du texte l�gal, contrairement � ce que les juges pr�c�dents et les intim�s semblent consid�rer. L'examen de la jurisprudence topique, quand bien m�me celle-ci serait " abondante " ou " publi�e aux ATF, ainsi qu'au Journal des Tribunaux ", n'a en effet aucune port�e pour juger de la bonne foi du recourant (cf.�
L'art. 126 CPC se trouve au Chapitre 1 du Titre 9 du CPC relatif � la " conduite du proc�s " (" Prozessleitung "; " Direzione del processo ") qui traite des " d�cisions d'instruction " (" prozessleitende Verf�gungen "; " disposizioni ordinatorie ") comme l'art. 124 al. 1 CPC l'indique express�ment. Il ne fait donc aucun doute que l'" ordonnance de suspension " (" Sistierung "; " decisione di sospensione ") vis�e par l'art. 126 al. 2 CPC ne peut �tre autre chose qu'une " ordonnance d'instruction " au sens de l'art. 321 al. 2 CPC. Il en r�sulte que la confiance que les recourants ont plac�e dans l'indication erron�e du d�lai de recours donn�e par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois n'a pas � �tre prot�g�e, comme la cour cantonale l'a correctement constat�. Une lecture syst�matique de la loi suffisait en effet � d�celer l'erreur commise par le premier juge. Il suit de l� que le grief, infond�, doit �tre rejet�.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, devront assumer solidairement entre eux les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr., � verser � parts �gales aux intim�s � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, solidairement entre eux.