Source: http://www.eclosing.fr/pme/pme-actualites.aspx
Timestamp: 2019-03-26 20:54:34+00:00
Document Index: 245061183

Matched Legal Cases: ["l'article 1367", "l'article 26", "l'article 29", "l'article 28", "l'article 102", "l'article 3", 'arrêt ']

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e-marché public
L'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique qui en définir le cadre juridique, entre en vigueur le 1er octobre 2018. Une signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle doit répondre à un protocole technique spécifique pour avoir force probante (articles 1366 et 1367 du Code civil). Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, pris pour l'application de l'article 1367 précité, dispose que : « La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée. Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 [du règlement européen dit “ eIDAS ” du 23 juillet 2014 (1)] et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié répondant aux exigences de l'article 29 dudit règlement, qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l'article 28 de ce règlement ». Pour signer électroniquement, le candidat (ou le mandataire en cas de groupement) doit avoir un certificat électronique et l'application logicielle qui s'y rattache. Cette dernière est souvent proposée par les profils d'acheteurs. La signature électronique peut, par ailleurs, être apposée au moyen d'un parapheur électronique (article 7 de l'arrêté du 12 avril 2018). La signature électronique n'est pas obligatoire conformément à l'article 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, mais elle est fortement recommandée. Lorsque le marché public est signé électroniquement, il doit l'être selon les modalités fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 précité. En raison du passage à cette même date au « zéro papier » pour la remise d'offres dès 25 000 € HT, il convient, pour les entreprises et pour les acheteurs, de se doter d'une signature électronique. S'agissant des marchés d'un montant inférieur à ce seuil, il est préférable dans un premier temps que les acheteurs laissent le choix aux entreprises de signer à la main ou électroniquement, pour ne pas aboutir à une raréfaction brutale des réponses. Les documents à signer sont ceux énumérés par l'acheteur comme pour une signature papier. Lorsque la signature électronique est requise, l'arrêté du 12 avril prescrit aux acheteurs et aux entreprises de se doter, au moins, d'une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié et conforme au règlement eIDAS (article 2), ainsi que du dispositif de création de signatures électroniques « de [leur] choix » (article 4)
La croatie expérimente la m-signature
Une première en Europe: la généralisation de nouvelles cartes d'identité personnelles permettra aux citoyens croates de se connecter notamment aux services bancaires en ligne et d'utiliser la signature sur mobile. Les autorités prévoient également d'adopter un concept similaire à la résidence électronique qui existe en Estonie. À l'heure actuelle, les banques de l'Union européenne peuvent ouvrir un compte bancaire à des citoyens d'un autre État membre qui se présentent dans l'une de leurs succursales. Mais, à partir de septembre 2018, grâce aux nouvelles réglementations de l'UE, il sera également possible de le faire via Internet. Cela pourrait apporter de nouvelles opportunités commerciales aux banques en Croatie et, grâce à la m-signature, aux citoyens aussi.
LCL déploie la signature dématérialisée en agence
Les clients LCL peuvent signer directement sur des tablettes leurs souscriptions ou avenants de contrat d’assurance (habitation, auto, santé…) et d'assurance vie avec les actes de gestion associés (mise en place, modification de versements, arbitrage…), en plus des 20 produits déjà disponibles comme l’entrée en relation, la solution de trésorerie ou la délivrance de moyens de paiement.
Acte législatif signé numériquement
Pour la première fois, un acte législatif a été signé numériquement au Parlement européen, qui démontre l'engagement de l'Union Européenne dans la mise en place du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance afin de fournir un environnement législatif prévisible, garantir des interactions sûres et fiables entre les entreprises, les citoyens et les autorités. L'utilisation généralisée de la signature électronique pour un pays comme l'Estonie équivaut, par semaine, à l'économie d'une liasse de papier haute comme la Tour Eiffel .
Le droit des contrats et l’acte électronique
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 précise les nouvelles règles sur le droit des contrats, des obligations et de la preuve, en particulier sur l’acte électronique. Les dispositions relatives aux contrats par voie électronique n’ont pas été modifiées: Le nouvel article 1366 rappelle que l’écrit électronique dispose de la même force probante que l’écrit papier : à condition, d’une part que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée, et d’autre part, qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. Enfin, le procédé doit permettre « à chaque partie de disposer d’un exemplaire sur support durable ou d’y avoir accès. » La signature électronique doit s’appuyer sur un procédé fiable d’identification et garantir son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Le nouvel article 1379 établit le principe selon lequel la copie « fiable » a la même force probante que l’original "est présumé fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret (…). Si l’original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée".
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des juristes d’entreprise sur l’acte électronique (en partenariat ce mois-ci avec le cabinet Herbert Smith Freehills). Parmi les sujets abordés : l’actualité juridique française et internationale, les conditions de validité de la signature électronique, sa reconnaissance par les tribunaux, les jurisprudences existantes, les cas d’usage et les retours d’expérience métier.
Nouvelle règlementation européenne
A compter du 1er juillet 2016, un juge ne pourra plus refuser un document électronique, au motif qu’il est électronique. Le règlement européen eIDAS (identification électronique et services de confiance) qui encadre juridiquement la signature électronique d’une personne morale (entreprise, organisation…) ainsi que l’horodatage électronique des transactions, homogénéisera les pratiques de signature électronique partout en Europe. Ces dispositions n’existaient jusqu’alors pas au niveau européen. Les entreprises doivent donc se mettre en capacité de traiter des demandes (résiliation, opposition…) de leurs clients, émises par voie électronique, en plus de leurs procédures de traitement des demandes formulées par courrier, et adapter leurs solutions logicielles et infrastructures.
Simplification des Marchés Publics
Le dispositif « Marché public simplifié » ,dit MPS, dote les plateformes de dématérialisation et les acheteurs publics volontaires, de solutions informatiques pour constituer des dossiers simplifiés de candidatures à partir du seul numéro de Siret des entreprises , via le décret «simplification» du 26 septembre 2014. Le MPS a été qualifié de « système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel » par la Direction des affaires juridiques de Bercy dans sa fiche technique du 29 janvier 2015 L’Association des acheteurs publics (AAP) a proposé depuis des améliorations notamment par l’usage optimisé de la signature électronique de la candidature afin de réduire les risques juridiques.
Le Journal Officiel sous forme électronique
sera le format exclusivement édité à partir du 1er janvier 2016. Seule la version authentifiée par signature électronique fera foi. Il ne sera bientôt plus possible pour les administrations et les professionnels du droit de recevoir une copie papier du Journal Officiel. Légalement, le Gouvernement devra modifier l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, dont l'article 3 dispose que la publication des textes est "assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique". Il devra aussi modifier l'ordonnance pour autoriser et encadrer la publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes, qui sont actuellement réservés à la version papier. Le premier Journal Officiel sous forme électronique fut publié dans les années 1980 avec un service sur minitel, le 3615 JOEL (Journal Officiel ELectronique), et quatre siècles après la première « Gazette de France ». Depuis l'ordonnance du 20 février 2004, la version mise en ligne sur Internet sur journal-officiel.gouv.fr est réputée produire "les mêmes effets de droit" que la version imprimée.
Les e-services publics d’Estonie
Depuis le 1er décembre, l’Estonie est le premier Etat au monde à accorder l'e-résidence, la citoyenneté numérique ou encore l’e-citoyenneté. La carte d’identité numérique permet à distance de réaliser de nombreuses démarches en ligne. Si cette carte ne donne pas le droit de voyager ou de vivre en Estonie aux étrangers, elle permet en revanche aux "e-résidents" d'accéder aux différents services en ligne et leur sert de signature électronique. La nation la plus digitalisée de la planète se revendique le premier Etat « sans paperasserie", la numérisation permettant d'économiser chaque mois une pile de documents équivalente à la tour Eiffel. L’efficacité de l’e-administration est manifeste : une société se crée en dix-huit minutes, les charges sociales se déclarent en dix, le trop-perçu de TVA est remboursé par l’Etat en quelques jours, les rapports annuels se rédigent en ligne sous une forme standardisée et simplifiée. Depuis 2002, la carte d’identité sécurisée sert à la fois de document d’identité, de carte Vitale, de permis de conduire, d’abonnement aux transports publics, permet de payer ses impôts, ses amendes, son parking, de retirer à la pharmacie des médicaments prescrits électroniquement (8 millions d’e-ordonnances par an), de gérer un compte bancaire en ligne, contrôler les devoirs des enfants ou les inscrire à la crèche, ou encore d’accepter un contrat par signature électronique. Enfin, la carte d’identité est aussi une carte électorale, l'Estonie ayant été le premier pays à introduire le vote électronique, pratiqué sept fois depuis 2005.
Le défaut de signature électronique disqualifie
Le Conseil d'Etat, lors d’un arrêt du 7 novembre 2014, a rendu une décision importante : lors d'une procédure d'appel d'offres dématérialisée, l'absence de signature électronique sur l'acte d'engagement rend l'offre irrégulière. Il vient préciser les obligations du candidat dans le cadre du dépôt dématérialisé d'une offre, et confirme la nécessité d’une signature électronique valide.
Les organismes publics locaux dématérialisent
Les bordereaux papier avec pièces justificatives agraphés sont signés électroniquement par les organismes publics locaux. « En signant le flux d’informations électroniquement, on garantit l’identité du signataire et on scelle le contenu du fichier qui ne peut plus être modifié », précise Charles Simonnet, chef du bureau CL2C, de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Pour signer électroniquement, il faut avoir un certificat (l’équivalent numérique de la carte d’identité), un outil de signature, et, éventuellement un parapheur électronique (qui permet de faire circuler des documents entre plusieurs personnes, de les signer …).
Signature électronique au Ministère de la Justice
La signature électronique des ordonnances par les Juges du Livre Foncier est désormais réalisée à l’aide des cartes à puce « Ministère de la Justice », cartes disposant de certificats d’authentification et de signatures qualifiés au niveau « 3 étoiles », plus haut niveau de sécurité prévu par le Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Ce niveau de sécurité permet d’assurer que les signatures réalisées avec ces cartes sont présumées fiables jusqu’à preuve du contraire au sens de la loi française (cf. article 1316-4 du Code civil et Décret d’application n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique).
Règlement européen sur la signature électronique
Le 23 juillet, le Conseil de l’Union européenne a voté un nouveau règlement européen sur la signature électronique appelé eIDAS, qui entrera en vigueur dans 2 ans. Jusqu’ici les signatures électroniques acceptées dans les différents pays n’étaient pas toujours compatibles. Mais le nouveau règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne, après avoir été voté par le parlement européen début avril. Appelée eIDAS, « cette nouvelle régulation fournit un socle commun pour sécuriser les interactions entre les entreprises, les citoyens et les administrations.Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité des services en ligne public et privé, du commerce électronique et des relations commerciales dans l’Union européenne. Il cherche aussi à améliorer la confiance dans les transactions électroniques sur le marché interne» explique le communiqué du conseil de l’Europe annonçant l’adoption des règles.
Une nouvelle version du référentiel général de sécurité est adoptée, la version 2.0 du RGS, référentiel auquel les certificats de signature utilisés lors de la passation de marchés publics doivent se conformer. Le RGS fixe, selon la notice explicative de l’arrêté du 13 juin, « les règles que doivent respecter les systèmes d’information de chaque autorité administrative dans le cadre des échanges électroniques. Il précise également les règles et les recommandations applicables en cas d’utilisation de produits de sécurité ou en cas de recours à des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information, de certification électronique ou d’horodatage électronique. Il prévoit des mesures transitoires qui s’appliquent aux services de certification ou d’horodatage électroniques. »
Les courtiers à l’heure de la dématérialisation
Lors du congrès annuel de la CSCA des Courtiers d'assurances, la signature électronique a été reconnue comme facilitateur de business, à la condition de certifier la sécurité juridique d'un tel procédé. La manifestation numérique du consentement des parties aux contrats d’assurances, confiée à un professionnel de la dématérialisation des contrats reconnu, comme la société Eclosing, permet de se conformer à la législation avec les meilleures garanties.
Déclaration au greffe : jugement favorable
Un jugement confirme la validité de la signature électronique pour la déclaration au greffe. « La déclaration au greffe a fait l’objet d’une signature électronique "émise par un opérateur de services de certification électronique qualifié, conformément au décret n° 2001-272 du 30 mars 2001". Il est rappelé que la signature électronique d’un document a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. », a répondu la juridiction de proximité de Dreux à l’argument d’irrecevabilité de la demande en justice. Une personne avait assigné en justice la société OG aménagement pour obtenir sa condamnation en raison des travaux non finis. La société de travaux avait objecté que la signature apposée sur la demande en justice était différente de celle figurant sur la carte d’identité.
Procédures pénales avec la signature électronique
L'arrêté du 6 mai 2014 modifie la législation en faveur du recours à la signature électronique au cours des procédures pénales.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 249-9, A. 37-19 et A. 53-2 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale,
L'article A. 37-19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à une signature manuscrite conservée sous forme numérique, prévu par le II de l'article R. 49-1 » sont remplacés par les mots : « à une signature électronique ou à une signature manuscrite conservée sous forme numérique, prévu par le II de l'article R. 49-1 ou par l'article R. 249-9 » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « ― le procès-verbal de constatation de contravention fait l'objet soit d'une signature électronique qui peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, soit d'une signature manuscrite de l'agent apposée à l'aide d'un stylet sur l'écran tactile de l'appareil et qui est ensuite conservée sous forme numérique ; » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « selon les mêmes modalités » sont remplacés par les mots : « grâce à une signature manuscrite apposée avec un stylet sur l'écran tactile de l'appareil et conservée sous forme numérique » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « l'article R. 49 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 49-1 ».
Après le troisième alinéa de l'article A. 53-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre des procédés mentionnés au premier alinéa du présent article, figure le parapheur électronique. Cet outil dispose de fonctions autorisant le regroupement de procès-verbaux de constatation d'infractions pour leur vérification et l'apposition d'une signature sur chacun des actes. Chaque signature est vérifiée indépendamment des autres. »
LexisNexis éditeur juridique de référence
et partenaire d’Eclosing, publie la première édition de « Signature électronique et dématérialisation » pour répondre aux questions des juristes et des acteurs de l’économie numérique sur les nouvelles problématiques liées à la dématérialisation des documents et des échanges
Les agriculteurs invités à signer électroniquement
Pour procéder à leur démarche déclarative, les agriculteurs sont dorénavant invités à privilégier la voie numérique, via le service dématérialisé TelePAC, pour la demande d'aides obtenues, en finalisant la démarche par une signature électronique. Celle- permet l'édition automatique d'un accusé de réception, généré automatiquement sous TelePAC et adressé directement au télédéclarant par courriel, si ce dernier a renseigné une adresse électronique au moment de la signature. La détention de cet accusé est importante car elle permet au télédéclarant de s'assurer que la signature électronique a bien validé la déclaration réalisée.
Forum des Achats Responsables
La solution de dématérialisation Eclosing répond à la problématique : comment fluidifier ses relations contractuelles tout en rationnalisant les coûts et en gagnant du temps ?
Partenariat Telecom Paris et Eclosing
poursuite d'un ambitieux programme commun de R&D, en vue de proposer les meilleures solutions biométriques d'authentification pour la signature distante.
Principales applications publiques
utilisant le certificat de signature électronique :
Marchés publics dématérialisés Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Système de Libre Accès aux Employeurs (SYLAE)
Contrôle de légalité (actes et Helios-PES V2)
Ineris (Réseaux et Canalisations)
EBICS TS (échanges de fichiers banques-entreprises)
Faeton (nouveaux permis de conduire)
Déclarations sociales Factures électroniques et factures dématérialisées *
Signature de mails, devis, documents Word, Excel, PDF
Une signature électronique pour les entreprises
en Suisse. Le Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises (« le cachet électronique réglementé ») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification (« la signature électronique réglementée »).
Les banques mutualistes en pointe
sur le déploiement en agence de la signature électronique. Objectif : fluidifier la vente de produits à travers plusieurs canaux. 2014 sera l’année de la généralisation de la signature électronique dans les banques françaises, qui permettra à leurs clients de signer en agence, sur tablette numérique, pour l’acquisition de la plupart des produits.
Quels sont les avantages pour les consommateurs ? La simplicité et la rapidité, y compris en agence. La dématérialisation évite les impressions de plusieurs dizaines de pages.
Le conseiller n’a plus à se déplacer, à faire des photocopies : la signature électronique permet de fluidifier l’entretien, avec plus de temps pour le conseil en face à face avec le client. Celui-ci peut demander un duplicata papier du contrat, mais le document électronique, disponible sur le service de banque en ligne, suffit.
Cour de Cassation : 1ère cour suprême occidentale
à signer électroniquement ses décisions. La Cour ne sera plus soumise à l’impression et à la conservation des décisions sous format papier, ni à leur expédition. Ces trois contraintes, coûteuses, sont levées et la décision transmise par voie électronique est connue immédiatement de l’ensemble des parties et de leurs conseils. La mise en œuvre de cette signature électronique est le corollaire de projets plus vastes engagés par le secrétariat général du ministère de la Justice et l'Union européenne. Publication du décret n° 2012/1515 du 28 décembre 2012 qui prévoit à son article 7 que les décisions de justice puissent être signées électroniquement.
E-transmission des écritures
et des pièces de la procédure contentieuse. Les parties ou les mandataires qui choisissent d'utiliser la procédure électronique de transmission sont réputés avoir reçu notification des mémoires, pièces, décisions prises pour l'instruction des affaires et décisions juridictionnelles à la date où ils consultent ces documents à l'aide de cette procédure ou, à défaut de consultation, dans un délai de 15 jours à compter de la date de leur envoi par voie électronique, à cette dernière date. Un accusé de réception électronique est adressé à la juridiction au moment de la consultation du document.
Par décret (n°2012-1437) du 21 décembre 2012, la Garde des sceaux généralise, devant les juridictions administratives, la possibilité de transmettre des écritures et des pièces de la procédure contentieuse par voie électronique à tous les stades de la procédure contentieuse administrative, et à toutes les juridictions de France. Cette possibilité est ouverte aux avocats, au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, aux administrations de l'Etat, aux personnes morales de droit public et aux organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public.
Cette plateforme d'échange, accessible par internet, permet aux parties de transmettre, sous forme dématérialisée, toutes leurs productions et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction. De plus, la plateforme permet :
un dépôt de requête en ligne ;
des accusés-réception automatique ;
la télétransmission des demandes de pièces complémentaires ;
le téléchargement des actes de procédure (compte rendu d'audience, etc.) ;
un accès au portefeuille de dossiers en cours avec module de recherche ;
la transformation en format PDF de tous les éléments déposés ;
l'horodatage des dépôts et des premières consultations de documents ;
la possible signature électronique des requêtes et des mémoires.
Le Crédit Agricole équipe de tablettes numérique
ses 300 agences 2.0 Faire venir le client en agence bancaire devient complexe et ne suffit plus. D’où la nécessité d’innover avec les technologies mobiles et des conseils évolués.
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
dédié à la création d'entreprise www.creeruneentreprise.fr, utilise les certificats électroniques délivrés par le greffe aux entrepreneurs parisiens, qui servent à préparer des formalités légales ou des requêtes en ligne sur le site Internet www.greffe-tc-paris.fr, et à assurer la confidentialité, l’authentification, la non-répudiation et l’intégrité des données contenues dans les messages électroniques.
La future identité numérique des personnes morales
La Commission européenne a rendu public un projet de règlement créant un cadre européen pour l’identification électronique des personnes physiques et morales. Objectif : promouvoir la confiance dans les transactions électroniques.
L’Agence Française pour l’Investissement
à l’International a choisi Eclosing pour la dématérialisation de ses conventions internationales. L’AFII a pour mission la promotion, la prospection et l’accueil des investissements internationaux en France. Elle est l’organisme de référence sur l’attractivité et l’image de la France. Elle s’appuie sur un réseau international, national et territorial, et travaille en partenariat étroit avec les agences régionales de développement économique pour apporter les meilleures opportunités d’affaires et un service personnalisé aux investisseurs. L’AFII compte 160 collaborateurs, répartis entre son siège à Paris et ses 27 bureaux à l’étranger.
Un grand transporteur français
confie à Eclosing la dématérialisation de ses souscriptions contractuelles.
Des forces commerciales dopées aux tablettes
Le plus grand déploiement au monde de tablettes chez l'un des principaux assureurs, pour équiper ses forces commerciales. Meiji Yasuda Life Insurance a décidé de moderniser son approche commerciale. Ses clients ont en effet réclamé des changements lors d'une enquête réalisée, notamment en matière de clarté et de praticité de l'information délivrée en avant-vente. Pour atteindre cet objectif, la compagnie a décidé d'équiper ses forces commerciales de tablettes. Les tablettes tactiles bénéficieront d'applications commerciales et de contenus dédiés, conçus pour bénéficier de l'ergonomie tactile et permettre un accès simplifié à toute l'information utile, elles vont également permettre la mise en place d'un processus de souscription de contrats entièrement dématérialisé et sécurisé.
La déclaration de revenu électronique
La Cour des Comptes recommande d’augmenter sensiblement l’utilisation de la dématérialisation par l’administration fiscale. En 2013, un tiers des contribuables (environ 13,5 millions de foyers fiscaux) ont déjà rempli leur déclaration d’impôt via internet. Ce passage à la déclaration électronique permet à l’Etat de faire des économies très importantes. Dans son rapport, Pierre Moscovici insiste sur le coût trop élevé du traitement et du recouvrement de l’impôt sur le revenu. En supprimant à terme la déclaration et les avis d’imposition papier, Bercy et la Cour des Comptes espèrent une baisse significative des dépenses.
La dématérialisation encouragée par l'Etat
L'Etat va accepter les factures dématérialisées sous forme de PDF signés. L'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) a indiqué que, à compter de juillet 2013, il serait possible d'adresser des factures dématérialisées à l'Etat sous forme de PDF signés électroniquement. Ce nouveau mode de transmission vient s'ajouter à ceux déjà acceptés (EDI, saisie des factures en ligne...). La dématérialisation est encouragée par l'Etat qui y voit une occasion d'importantes économies, également réalisées par le fournisseur puisqu'elles concernent tout le traitement du papier qui a disparu, et devra permettre un suivi en temps réel de l'état d'avancement du traitement de chaque facture. Divers pays de l’Union européenne rendent obligatoire l'envoi de factures électroniques : le Danemark (depuis 2005), l'Autriche (à partir de 2014 au niveau fédéral), l'Italie (2015). De leur côté, la Suède et les Pays-Bas ont imposé la réception, par les acheteurs publics, des factures électroniques. La facturation électronique est devenue obligatoire en Norvège (hors UE) à partir de juillet 2012.
Passation dématérialisée des marchés publics
A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) peuvent être utilisés. Les modalités de passation dématérialisée des marchés publics évoluent. Les «profils d'acheteurs» (sites de dématérialisation) doivent être configurés pour utiliser les produits de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes avant le 19 mai 2013. Pour rappel, le RGS, établi par la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME – aujourd’hui Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP)), fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d'information contribuant à la sécurité des échanges par voie électronique, telles que les fonctions d'identification, de signature électronique, de confidentialité et d'horodatage. Concrètement, à partir du 19 mai, les entreprises peuvent utiliser le certificat de signature électronique de leur choix, qu'il soit référencé ou non sur une liste de confiance, dès lors qu’il est conforme au RGS. En d'autres termes, les certificats actuellement utilisés dits «Pris v1» ne sont plus acceptés.
Un acteur majeur français de l’Energie
a confié à Eclosing la dématérialisation de ses process contractuels commerciaux
Collectivités locales et "poids administratif"
Un témoignage édifiant sur les lourdeurs et coûts de gestion administrative subies par les collectivités locales: la documentation papier pour le projet d’installation de 10 éoliennes a généré 570 kg de dossiers apportés aux préfectures du Bas-Rhin et des Vosges en vue d'obtenir le permis de construire.
La signature électronique des décisions de justice
Le décret n° 2012-1515 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire a été pris par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la garde des sceaux et ministre de la justice Christine Taubira. L’article 7 de ce décret modifie l’article 456 du Code de procédure civile qui dispose que « Le jugement peut être établit sur support papier ou électronique. […] Lorsque le jugement est établit sur support électronique, les procédés utilisés doivent en garantir l’intégrité et la conservation. Le jugement établit sur support électronique est signé au moyen d’un procédé de signature électronique sécurisée répondant aux exigences du décret n°2001-271 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil » (sur la signature des actes juridiques) , « et relatif à la signature électronique ». Désormais, le jugement pourra donc être établi sur support papier ou électronique suivant les dispositions du décret de 2001 relatif à la signature électronique. Ce procédé est entré en vigueur au jour de la publication du décret et dans les conditions fixées par arrêté ministériel au plan des modalités d’application du dispositif. Ce décret soutient l’ajustement de la procédure civile au développement de l’internet, et il est manifeste que ce dispositif participera à une amélioration des techniques de conservation des dossiers. Ce décret participera bien évidemment à l’accélération des procédures ainsi qu’à leur simplification, et vient s’inscrire dans les récentes évolutions du RPVA (Réseau virtuel privé des avocats) qui vise à se substituer aux procédures physiques. C’est par exemple le cas depuis un arrêté du 20 décembre 2012 pour les actes de procédure effectués par les avocats et les magistrats dans les procédures avec représentation obligatoire devant les Cours d’Appel, ainsi que les démarches au greffe de la Cour concernant les déclarations d’appel et les conclusions du ministère public, qui doivent être remis par voie électronique depuis le 1er janvier 2013, et plus généralement les conclusions échangées électroniquement entre avocats. La décision de procéder à la signature des décisions de justice par voie électronique est une évolution majeure du droit et une adaptation tant attendue des professionnels du droit aux nouvelles technologie
Eclosing vous souhaite une excellente année 2013
en faveur du développement durable ! Cette année, Eclosing invitera les destinataires de sa e-carte de voeux à agir pour l'homme et l'environnement.
Concrètement, il leur sera proposé de planter gratuitement un arbre au Sénégal, dans le cadre d'un projet de reforestation dans la région du Saloum, à 250km au sud de Dakar. Les arbres seront plantés par les villageois sur leurs terrains.
Les bénéfices de cette opération ? Agir sur le climat, favoriser la biodiversité et contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations locales.
Smart Angels choisit Eclosing Pro
La plateforme de financement participatif (crowfunding) Smart Angels a choisi Eclosing Pro pour assurer l’inscription et la souscription en ligne de ses investisseurs.
Premier acte électronique d'huissier
La Chambre nationale des huissiers de justice a annoncé que le premier acte d’huissier avait été signifié par voie électronique en novembre 2012.
Désormais, il sera possible de signifier des actes du palais par voie électronique devant les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce et les cours d’appels.
Pour les tiers ayant consenti à recevoir des actes par voie électronique, il sera également possible d’accéder à leur espace de signification par login et mot de passe et de fournir à l’huissier de justice les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la procédure grâce à une interface mise en place par la Chambre nationale des huissiers de justice.
L'actu de la démat' avec Eclosing
Suivez sur notre page Scoop.it! toute l'actualité du secteur de la dématérialisation. Cliquez ici !
Eclosing au rendez-vous OSEO Excellence
Fin octobre, Eclosing a participé à la 2e rencontre nationale OSEO Excellence, communauté d'entrepreneurs sélectionnés sur leurs perspectives de croissance et leur capacité à devenir les leaders de demain.
Au programme de cette journée : prise de contacts et partage d'expériences, détection de marchés porteurs et d'opportunités d'affaires, et partage d'expériences.
Vade-mecum juridique de la dématérialisation
Publiée par la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), la 5e édition de ce guide propose en 65 pages un point théorique et pratique sur le droit de la dématérialisation.
Sont pris en compte l’actualité 2011/2012, l’évolution de certains secteurs (marchés publics, téléprocédures, etc.) ainsi que les décrets les plus récents. Disponible gratuitement en téléchargement sur www.fntc.org
Nouvelle étape vers la dématérialisation avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. En savoir plus.
Eclosing missionné par l'Union européenne
Eclosing est missionné par l’Union européenne en qualité d’expert de la dématérialisation des échanges réglementés (legal cloud computing).
La RATP nouvel utilisateur d'Econtrat
La RATP a choisi la solution Econtrat pour optimiser la gestion et sécuriser la diffusion de ses rapports officiels de recherche.
Eclosing PME partenaire d'EuroQuity
L’application Eclosing de négociation et de signature des transactions en capital des entreprises est en ligne sur EuroQuity, la plateforme d’intermédiation en private equity d’Oséo. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Eclosing intervient auprès de l'ADIJ
Au sein de l’ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique), Eclosing est intervenu en qualité d’expert du legal cloud computing et a co-animé avec le cabinet De Gaulle Fleurance & associés une conférence sur le thème « Les outils cloud dédiés aux juristes d’entreprises ».
Alternativa fait à nouveau appel à Eclosing
La bourse européenne des PME poursuit son partenariat avec Eclosing. Elle permettra prochainement à ses utilisateurs de réaliser en ligne leur souscription au capital des sociétés cotées.
Alloresto choisit Econtrat.fr
Alloresto.fr, leader de la restauration à domicile, choisit Econtrat.fr pour signer des conventions avec ses restaurateurs affiliés.
Eclosing dans la presse
Eclosing a été cité dans le Journal du Management juridique et réglementaire, dans l'article consacré au "Management des connaissances et directions juridiques". Pour lire l'article, cliquez ici
Le marché français du cloud computing a représenté 1,85 milliards d’euros en 2010 et devrait dépasser 2 milliards cette année. C’est ce qu’indique l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII).
Les revenus du marché mondial des services du cloud se sont élevés à 68,3 milliards de dollars en 2010, selon les chiffres repris par l’AFII dans son communiqué. En Europe, le marché du « cloud » a bondi de 20% en 2010. Il pourrait représenter près de 15% du marché européen des logiciels et des services en 2015. Le marché français s’établit à 1,85 milliard d’euros en 2010, dont 672 millions d’euros pour les PME. En croissance forte, il devrait dépasser deux milliards d’euros cette année, et pourrait représenter 6% du marché français des logiciels et services d’ici 2012 (estimation Nexima).
Source infodsi.com
EclosingPro sur Village de la Justice
Cliquez ici pour retrouver sur le site Village de la Justice, l'article consacré à notre service de signature électronique adapté aux professionnels du droit.
Alternativa nouvel utilisateur d'Econtrat
Alternativa, la bourse européenne dédiée aux PME de croissance, vient d'adopter notre solution Econtrat.
Alternativa propose désormais à ses investisseurs l'inscription en ligne avec collecte de pièces justificatives et signature dématérialisée. Pour en savoir davantage sur Alternativa, cliquez ici
Econtrat.fr en partenariat avec CertEurope
Notre plateforme permet de signer en quelques clics tout document (bail, contrat de travail, contrat commercial, etc.). La valeur juridique des actes signés est garantie par CertEurope, tiers certificateur partenaire.
« Econtrat.fr est une plateforme simple d’utilisation, qui ne nécessite ni installation ni matériel supplémentaires. Elle est entièrement sécurisée grâce au cryptage et à l’authentification multicritère et est conforme aux exigences de confidentialité, souligne Vincent Fabié, gérant d’Eclosing.fr.
Utiliser Econtrat.fr limite considérablement les frais d’administration, d’impression, d’affranchissement et d’archivage liés à une contractualisation papier. Pour une simple facture papier, ces frais s’élèvent déjà à plus d’une quinzaine d’euros .»
Pour les particuliers, un tarif de 8,90€ H.T. par contrat inclut la signature d'un nombre illimité de parties, l'accès de tous les signataires à la plateforme, les notifications correspondantes et la mise à disposition d'un original électronique PDF® aisément stockable sur tout support (disque dur, clé USB, coffre-fort électronique...).
Les entreprises procédant régulièrement à des signatures de documents contractuels, peuvent bénéficier quant à elles de tarifs adaptés à leur volume d’activité.
Econtrat.fr garantit la valeur juridique des actes signés grâce à CertEurope, tiers certificateur partenaire. Conformément aux articles 1316-1 et s. du Code civil, les documents signés électroniquement sur Econtrat.fr possèdent une valeur juridique identique à un document papier.
Pour en savoir plus, consultez notre espace presse.
Le Cloud de plus en plus répandu
Selon une nouvelle étude KPMG, 80% des entreprises françaises ont démarré ou vont démarrer un projet Cloud.
Fait marquant : l'adoption du Cloud, au delà des avantages compétitifs, est désormais motivée par une nécessité opérationnelle.
La proportion des entreprises interrogées estimant que le budget alloué au Cloud représente plus de 11% de leur budget IT global, passe de 19 % en 2011 à 36 % en 2012, soit une augmentation de 17 points. Les entreprises investissent prioritairement dans le SaaS (49 %).
88 % des entreprises interrogées pensent que le Cloud va transformer leur business et la façon dont elles exercent leurs activités : 50 % d’entre elles estiment que cela va permettre de réduire leurs coûts, 39 % que cette technologie va modifier leurs interactions avec leurs clients et leurs fournisseurs et 32 % que cela va changer fondamentalement leur modèle économique.
Pour 83 % des entreprises interrogées, l’adoption du Cloud est motivée notamment par les nouvelles possibilités offertes par cette technologie, plus rapide à mettre en oeuvre, plus accessible, et plus riche en fonctionnalités. L’ensemble des fonctions interrogées, y compris les prestataires de services, pensent que le Cloud va également générer des économies d’échelle importantes (74%) et se traduire par une rationalisation des processus dans les entreprises (86%).
31% des entreprises interrogées considèrent les aspects liés à la sécurité comme le principal frein au développement du Cloud dans le monde de l’entreprise. Les utilisateurs s’inquiètent des risques liés à la performance des prestataires, à l’accessibilité et la sécurité des données. Néanmoins, les réponses obtenues de la part des prestataires dans l'enquête KPMG tendent à démontrer que les environnements Cloud seront plus sûrs et plus fiables au fur et à mesure du développement d’offres de plus en plus matures.
Source : KPMG, « Le Cloud Computing en voie d’adoption », 8 décembre 2011
Secrétariat juridique : vers la dématérialisation
Un pas de plus vers la dématérialisation : les formalités relatives aux assemblées générales sont désormais facilitées, avec la parution du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011.
Relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés, ce décret simplifie notamment le traitement de la feuille de présence aux assemblées générales et facilite le recours à la signature électronique. Pour consulter le décret, cliquez ici
Eclosing.fr sur Twitter
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Philippe & Partners utilisateur d'EclosingPro
EclosingPro vient de développer une plateforme sécurisée pour le site internet du cabinet d'avocats belgo-luxembourgeois Philippe & Partners.
Grâce à cet outil complètement intégré dans l'environnement graphique du site, les clients de Philippe & Partners pourront désormais réaliser en ligne leurs opérations de data room et de signature de documents juridiques.
Retrouvez Philippe & Partners, récompensé en 2011 du prix "Best Belgian Law Firm", à cette adresse
EclosingPro et Pandat Finance partenaires
Pandat Finance, plateforme internet de mise en relation pour les dépôts à terme et les certificats de dépôt négociables, s’appuie sur EclosingPro pour dématérialiser les opérations liées à son activité.
Echange de justificatifs, signature de lettres de missions, validation des conditions générales de vente… sont autant de procédures désormais réalisées via l’outil sécurisé développé par EclosingPro. Intégré dans l’environnement graphique de la plateforme, il permet aux partenaires bancaires de Pandat Finance de réduire leurs coûts et délais de traitement pour l’identification de nouveaux clients.
Pour en savoir plus sur les activités de Pandat, cliquez ici.
Cloud&IT Expo, du 18 au 20 octobre prochains
Ce salon réunira pour la première fois acteurs et experts du secteur des services de cloud computing, de virtualisation et des infrastructures sécurisées.
L'objectif est d'apporter des réponses claires et concrètes pour aider les décideurs IT à prendre les bonnes décisions et à faire avancer leurs projets.
Au programme : des conférences plénières, un village innovation, des animations... Pour en savoir plus
Eclosing.fr sur BFM Business
Cliquez ici, pour écouter le podcast de l'émission "Paris Business Club" à laquelle a participé Eclosing, le 15 février sur le thème de la création d'entreprises.
Eclosing.fr adhère à CroissancePlus
Eclosing.fr fait partie des 37 nouveaux membres du réseau CroissancePlus. Ce réseau défend les intérêts des entrepreneurs auprès des décideurs politiques et économiques.
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