Source: http://www.eti-construction.fr/laccessibilite-de-la-voirie/
Timestamp: 2017-01-18 03:53:42+00:00
Document Index: 18739237

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Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d’ailleurs car de la seule obligation pour ces transports à devenir accessibles, à un délai de mise en accessibilité (10 ans après le 11 février 2005, soit en février 2015).
Définition du champ d’application
La voirie existante représente la majorité des chantiers de mise en accessibilité à ouvrir, tant la création de voies nouvelles reste marginale. Pour les autres parties de l’intégralité des espaces publics existants, seul un plan de mise en accessibilité est suggéré, sans date butoir ni obligation de mise en oeuvre contrairement aux ERP publics et privés.
Dans ces conditions, le rôle dévolu sur ce point précis aux commissions communales ou intercommunales d’accessibilité semble primordial mais leur pouvoir bien limité.
En résumé, la procédure de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, au sens de la loi du 11 février 2005, peut se résumer en trois points :
La voirie et les espaces publics nouveaux sont systématiquement conçus accessibles.
La voirie existante en relation avec les transports publics devrait, de fait, être rendue accessible à partir du 11 février 2005.
La voirie et les espaces publics existants qui ne sont pas en relation avec les transports publics pourront, quant à eux, n’être rendus accessibles qu’à l’occasion de travaux occasionnels, sans contrainte de délais.
Pour sa partie relative à la voirie, ce dernier point semble pour le moins paradoxal au vu des dispositions de mise en accessibilité de l’ensemble des ERP publics et privés imposées par la loi du 11 février 2005, dans des délais définis et par des travaux spécifiques et ciblés. La conséquence en est que cette continuité de la chaîne du déplacement pourra ne pas être assurée : un ERP rendu accessible par la loi pourrait très bien se retrouver desservi par un trottoir ou une voie non accessible.
Afin de construire un environnement accessible à tous et de façon durable, chacun des acteurs des travaux effectués sur la voirie doit donc être conscient de la nécessité d’aller plus loin que les textes, et de ne voir les obligations données dans cette publication que comme des limites minimales à dépasser le plus souvent possible.
La chaîne du déplacement
Un déplacement est constitué d’une succession d’étapes et d’actes ; il faut prendre des décisions, s’orienter et se mouvoir. La mise bout à bout de l’ensemble de ces situations constitue une chaîne dite du déplacement.
Le droit fondamental à la liberté de déplacement impose que chacun puisse prendre ses décisions, s’orienter et se mouvoir le plus librement possible. Quand des barrières environnementales ou comportementales empêchent ou rendent difficile la libre circulation et l’accès aux transports, au logement, à la santé, au travail ou aux loisirs, ce sont donc des atteintes aux Droits de l’Homme et des discriminations qui sont construites. On comprend ici la nécessité d’agir avec détermination pour l’accès de tous à tout.
La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (article 45 de la loi n° 102 du 11 février 2005).
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe (article 24 de la loi n° 102 du 11 février 2005).
La signalisation et l’affichage de l’information
Les principes de la signalisation s’enrichissent des exigences suivantes :
Les informations permanentes, fournies par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, doivent pouvoir être reçues et interprétées par tous les visiteurs quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles, psychiques ou intellectuelles.
Les éléments de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers.
Les éléments de signalisation compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale.
La vocation de la signalétique et de l’affichage
La vocation de la signalétique et de l’affichage de l’information est de :
Jalonner un déplacement sur sa totalité (Aspects directionnels et de situation dans l’espace : visuels – sonores – tactiles).
Orienter les visiteurs et le personnel vers les accès, les services et les sorties de secours. Privilégier dans cet objectif les cheminements aménagés avec des pictogrammes qui signalent de façon simple les différents équipements.
Avertir des changements de direction, des obstacles en saillies, des intersections.
Informer sur les utilisations optimales des équipements et des circulations.
Assurer une continuité de l’information en matière de guidage.
Les critères retenus pour garantir le meilleure usage possible sont :
Être contrastés par rapport à leur environnement immédiat.
Permettre une vision et une lecture, quelle que soit la taille ou la position « debout » ou « assise ».
Être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre jour dû à un éclairage naturel ou artificiel.
S’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne malvoyante de s’approcher à moins de 1 m en maintenant un espace libre de tout obstacle (cf. Fig. 1).
Fig. 1 – Distances de visibilité (© ETI).
Être fortement contrastées par rapport au fond du support.
La hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence sont fixées par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments.
Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation 4,5 mm pour toute autre information.
La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu’ils existent, le recours à des pictogrammes normalisés s’impose.
Les dimensions normalisées des lettres et des logos
Les dimensions normalisées des lettres et des logos sont indiquées au tableau 1.
Tab. 1 – Dimensions normalisées des lettres et des logos
Taille de lettres (mm)
Dimensions du logo ou pictogramme
L’accès aux transports de surface en milieu urbain
L’accès aux transports publics
La hauteur de l’arrêt est adaptée aux matériels roulants qui circulent sur la ligne de transport.
Au moins un cheminement donnant accès à l’aire d’attente des voyageurs est totalement dégagé d’obstacle depuis le trottoir.
Indiquer à chaque emplacement d’arrêt les lignes de transport et leur destination.
Le nom, la lettre ou le numéro identifiant la ligne est indiqué en caractères de 12 cm de hauteur au minimum et en contraste fort sur le support.
Le nom du point d’arrêt peut être lu perpendiculairement à l’axe de la chaussée.
Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et avec des caractères d’au moins 8 cm de hauteur et en contraste fort sur le support.
Un passage de 0,90 m minimum et libre de tout obstacle est disponible entre le nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri pour voyageur éventuel (cf. Fig. 2).
Fig. 2 – Largeur du passage libre de tout obstacle entre nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri (© ETI).
Cette largeur est de 1,40 m minimum si le cheminement pour piétons n’est pas accessible du côté du cadre bâti (cf. Fig. 3).
Fig. 3 – Largeur du passage libre de tout obstacle entre nez de bordure de l’emplacement d’arrêt et le retour d’un abri si le cheminement pour piétons n’est pas accessible du côté du cadre bâti (© ETI).
Une aire de rotation de 1,50 m de diamètre permet la manoeuvre d’un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d’aide à l’embarquement ou au débarquement du véhicule (cf. Fig. 4 et 5).
Fig. 4 – Distances de manoeuvre d’un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d’aide à l’embarquement ou au débarquement. Stationnement trottoir (© ETI).
Fig. 5 – Distances de manoeuvre d’un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d’aide à l’embarquement ou au débarquement. Stationnement voirie (© ETI).
En milieu urbain, les arrêts sont de préférence aménagés en alignement ou « en avancée ».
Quand la station d’arrêt du transport surplombe la chaussée de plus de 26 cm, une bande d’éveil de vigilance conforme est implantée sur toute la longueur de l’arrêt.
Les emplacements adaptés sont signalés conformément à l’arrêté du 7 juin 1977 et à l’arrêté du 16 février 1988 susvisés, et notamment aux dispositions de l’article 55 et de l’article 118 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie (Signalisation de prescription) et septième partie (Marques sur chaussées).
Ils sont répartis de manière homogène sur la totalité de la voirie de la commune, selon un plan de zonage élaboré après avis de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (cf. Fig. 6).
Fig. 6 – Panneaux signalétiques normalisés désignant les places de stationnement réservées (© ETI).
La bande de transfert de 0,80m doit rester libre de tous obstacles.
Un marquage au sol doit signaler chaque place adaptée et destinée aux visiteurs.
Signalisation verticale et horizontale conforme à l’arrêté du 7 juin 1977 et à l’arrêté du 16 février 1988 concernant la signalisation routière (cf. Fig. 7).
Fig. 7 – Dimensions, marquage au sol et adaptation des places de stationnement en angle droit (© ETI).
Les emplacements en épi et en places sécurisées sont à préférer.
Un emplacement réservé ne peut être d’une largeur inférieure à 3,30 m et doit présenter une pente et un dévers transversal inférieur à 2 % (cf. Fig. 8).
Fig. 8 – Largeur et marquage au sol des stationnements réservés en épis (© ETI).
Stationnement en épis
Un passage d’au moins 0,80 m doit permettre de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d’un abaissé aménagé (ou bateau) si l’emplacement n’est pas de plain-pied avec le trottoir.
En cas de stationnement longitudinal à gauche et de plain-pied avec le trottoir, la largeur de l’emplacement prévu pour le véhicule peut être réduite à 2 mètres, à condition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 mètre comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80 mètre au droit de cet emplacement.
En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles par les personnes debout, assises ou de petite taille. Les commandes permettant d’actionner le dispositif de paiement sont situées entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Afin d’assurer une surface sans obstacle permettant à la fois l’approche d’un conducteur en fauteuil roulant et la sécurité de tous, les grilles d’avaloir et d’arbre, les mobiliers urbains, les plaques d’égout ou assimilées sont à proscrire aux abords du véhicule. La place sera de préférence située à proximité d’un passage piéton, d’une entrée de garage ou d’un abaissement du trottoir favorable au passage d’un fauteuil roulant ou d’un landau, de la voie publique au trottoir et inversement.
Quand le stationnement en bord de rue s’impose, les solutions B (cf. Fig. 9) et C (cf. Fig. 10) des présentations suivantes seront préférées afin d’optimiser l’exploitation des surfaces et les risques de gêne pour faciliter l’accès au coffre ou au hayon du véhicule. Cet espace permet l’embarquement ou le débarquement d’un fauteuil roulant en toute sécurité sur une surface protégée du flot de la circulation, que celui-ci soit manuel ou électrique, plié dans le coffre ou hissé à l’aide d’une plate-forme ou autre système d’aide à l’embarquement.
Fig. 9 – Stationnement à gauche – Sécurité chauffeur (© ETI).
Fig. 10 – Stationnement à droite – Sécurité passager (© ETI).
Fig. 11 – Stationnement à gauche – Sécurité chauffeur – Solution B (© ETI).
Fig. 12 – Stationnement à droite – Sécurité passager – Solution B (© ETI).
Fig. 13 – Stationnement à gauche – Sécurité chauffeur – Solution C (© ETI).
Fig. 14 – Stationnement à droite – Sécurité passager – Solution C (© ETI).
Les circulations piétonnes en milieu urbain
Un cheminement accessible est obligatoire entre l’entrée du terrain et les entrées des immeubles.
Un cheminement accessible est obligatoire entre le stationnement et les entrées des immeubles.
Profil en long Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut.
Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir (cf. Fig. 15). Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
Jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m.
Fig. 15 – Coefficients des pentes (© ETI).
Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu’en soit la longueur.
En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m.
Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m.
Le plan incliné peut exceptionnellement être égal à 6 % s’il n’existe pas d’autre solution. Les valeurs de pentes suivantes sont alors tolérées :
Jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m.
Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 % (cf. Fig. 16).
Fig. 16 – Traitement d’un ressaut (© ETI).
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres (cf. Fig. 17).
Fig. 17 – Espacement minimal entre 2 ressauts (© ETI).
Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant (cf. Fig. 18).
Fig. 18 – Traitement des rétrécissements (© ETI).
Le cheminement accessible permet notamment à une personne avec des restrictions de capacités auditives, visuelles ou mentales, de se localiser, de s’orienter et d’atteindre l’entrée du bâtiment aisément et sans danger, et permet à chacun d’accéder aisément à tout équipement ou aménagement utilisable par les occupants ou les visiteurs de l’immeuble.
Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée (cf. Fig. 19).
Fig. 19 – Signalisations des cheminements multiples (© ETI).
Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble (cf. Fig. 20), non glissant (cf. Fig. 21), non réfléchissant et sans obstacle à la roue (cf. Fig. 22).
Fig. 20 – Proscrire les sols meubles (© ETI).
Fig. 21 – Proscrire les glissants (© ETI).
Fig. 22 – Proscrire les obstacles au roulement (© ETI).
Espaces de manoeuvre et d’usage pour les utilisateurs de fauteuil roulant
Un espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement extérieur où un choix d’itinéraire est donné à l’usager.
Un espace de manoeuvre de porte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement (cf. Fig. 23).
Fig. 23 – Espaces de manoeuvre dans le cheminement (1) (© ETI).
Un espace d’usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage. Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour.
L’espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais avec un diamètre de 1,50 m (cf. Fig. 24).
Fig. 24 – Espaces de manoeuvre dans le cheminement (2) (© ETI).
Traversées pour piétons
Quand un cheminement croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu’ils croisent un cheminement pour piétons.
Le cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2006.
Au droit de chaque traversée pour piétons, des « abaissés » de trottoir, ou « bateaux », sont réalisés avec des ressauts respectant les prescriptions de l’arrêté du 31 mai 1999, à savoir 2 cm maxi ou 4 cm si chanfrein à 1/3. La partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 m, et les pentes des plans inclinés sont de 5 % pour la pente du tablier, et de 12 % maxi pour le pente des rampants.
Si la largeur du trottoir le permet, un passage horizontal d’au moins 0,80 m est réservé au droit des traversées pour piétons entre la pente du plan incliné vers la chaussée et le cadre bâti ou tout autre obstacle.
Une bande d’éveil de vigilance conforme est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.
Les passages pour piétons sont dotés d’un marquage conforme à l’arrêté du 16 février 1988 modifié, et notamment aux dispositions de l’article 113 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, septième partie (Marques sur chaussées). Ils comportent un contraste visuel (normes NF P 98-350, février 1988 : cheminements insertion des handicapés, cheminement piétonnier urbain, condition de conception et d’aménagement des cheminements pour l’insertion des personnes handicapées).
Un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, permet de se situer sur les passages pour piétons ou d’en détecter les limites (cf. Fig. 25).
Fig. 25 – Bandes d’éveil de vigilance (© ETI).
Équipements et mobiliers sur cheminement Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieure à 2 cm.
Les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée avec son support ou son arrière-plan.
La partie de couleur contrastée est constituée d’une bande d’au moins 10 cm de hauteur, apposée sur le pourtour du support ou chacune de ses faces, sur au moins un tiers de sa largeur et située entre 1,20 m et 1,40 m de haut.
Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et des poteaux, et à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m. La hauteur de la partie contrastée peut être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.
La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l’abaque de détection d’obstacles (cf. Fig. 26).
Fig. 26 – Abaque de détection du mobilier urbain (© ETI).
Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2,20 mètres de hauteur et installé au maximum à 0,40 m du sol.
Quand les obstacles ne peuvent être évités sur le cheminement, ils répondent aux exigences suivantes :
S’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre sur une hauteur d’au moins 2,20 m.
S’ils sont en saillie latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0,40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d’au moins 3 centimètres de hauteur (cf. Fig. 27 et 28).
Si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou « chicane », sans alternative, ce dispositif permet le passage d’un fauteuil roulant d’un gabarit de 0,80 m x 1,30 m.
Fig. 27 – Risque à prévenir. (© ETI)
Fig. 28 – Prévention des obstacles par une alerte au sol (© ETI).
Les circulations piétonnes sur le domaine privatif
Un cheminement accessible est obligatoire entre le stationnement et les entrées des immeubles
Jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m (cf. Fig. 29).
Fig. 29 – Profil en long, Un pente de 4 % est recommandée et peut se concevoir sans paliers de repos (© ETI).
Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m (cf. Fig. 30).
Fig. 30 – Palier de repos (© ETI).
L’expérience des utilisateurs préconise l’utilisation des cotes suivantes :
Il est interdit de traiter un cheminement accessible par des ressauts successifs constituant des marches de faible hauteur avec un giron important, dits « pas d’âne » (cf. Fig. 31).
Fig. 31 – Traitement des « pas d’âne » (© ETI).
Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant.
Espaces de manoeuvre et d’usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant
L’espace de manoeuvre reste lié au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant à un diamètre 1,50 m.
Le cheminement accessible permet notamment à une personne de se localiser, de s’orienter et d’atteindre le bâtiment aisément et sans danger, de même qu’il permet à toute personne d’accéder aisément à l’ensemble des équipements et des aménagements.
Aires de giration : les dimensions minimales recommandées n’autorisent pas un demi-tour en fauteuil roulant devant la porte en cas d’absence, et l’usage recommande un cercle de giration ∅ = 1,50 m face à toute porte qui peut être fermée et donc imposer un demi-tour (cf. Fig. 32 et 33).
Paliers de repos : un cheminement qui répond à tous les usages préconise l’adoption d’un dimensionnement des paliers de repos qui permette à deux utilisateurs de fauteuils roulants de se croiser librement. Une largeur de 160 m pour une longueur de 140 cm faciliteront le croisement de deux fauteuils roulants, poussettes, etc. (cf. Fig. 34, 35, 36 et 37)
Circulations extérieures profil en travers : le schéma suivant montre que le respect des dimensions minimales des circulations extérieures, telles que données dans l’arrêté du 17 janvier 2007 pour la voirie, ne permet pas d’assurer un libre circulation à deux personnes à mobilité réduite,
L’adoption d’un minimum de 160 cm est donc fortement recommandée (cf. Fig. 38).
Fig. 32 – Aire de giration pour une porte battante ouverture extérieure (© ETI).
Fig. 33 – Aire de giration pour une porte coulissante (© ETI).
Fig. 34 – Palier de repos réglementaire sur cheminement de largeur 140 (© ETI).
Fig. 35 – Palier de repos réglementaire sur cheminement de largeur 120 (© ETI).
Fig. 36 – Palier de repos recommandé sur largeur cheminement de 140 (© ETI).
Fig. 37 – Palier de repos recommandé sur largeur cheminement de 120 (© ETI).
Fig. 38 – Circulations extérieures minimales légales (© ETI).