Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=pharmacien
Timestamp: 2020-02-26 05:07:55+00:00
Document Index: 230560519

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 61", "l'article 42", "l'article 40", "l'article 8", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 2"]

Thématique : pharmacien
[ et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code, soussignées, à savoir : le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl (ci-après « le SPL, ») agissant comme groupement professionnel représentatif des pharmaciens établis au Luxembourg, représenté, accident, le pharmacien qui projette d’exploiter une pharmacie ouverte au public doit se faire, de la santé ; • la copie de sa carte d’identité ; • la copie du diplôme de pharmacien ; • le nom]
[ fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. Nous Henri, Grand-Duc, le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens est modifié comme suit : À l’annexe]
[ de laboratoire et pharmaciens doivent dans la mesure du possible être représentées chacune au conseil médical, ; toutefois les pharmaciens et les chefs de laboratoire peuvent être représentés ensemble, un membre suppléant. Art. 2. Sont électeurs les médecins, les pharmaciens et chefs de laboratoire, . Sont éligibles les médecins, pharmaciens et chefs de laboratoire y exerçant depuis un an au moins à la date fixée]
[ des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'une part et la Confédération Syndicale Indépendante, du Luxembourg (OGB-L) et le Syndicat des Pharmaciens SO, d'autre part. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'une part et la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg, (OGB-L) et le Syndicat des Pharmaciens SO, d'autre part, est déclarée d'obligation générale]
A96 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
[ de l’ordonnance médicale originale ou de la copie conforme qui reste acquise au pharmacien après, de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois, conclue en exécution de l’article 61 et suivants, , les parties soussignées, à savoir: Le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois a.s.b.l. agissant, au titre de groupement professionnel représentatif des pharmaciens, représenté par son président, ce qui suit: Prestataires er Art 1 La présente convention s’applique à tous les pharmaciens, autorisés]
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 96
[ décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie et 2, l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie est modifié comme suit: 1° L'article 2, premiers mois d'exploitation, les pharmaciens bénéficiant d'une première autorisation d'exploitation, d'une pharmacie nouvellement créée, ainsi que tout pharmacien justifiant au moyen d'un certificat établi]
A226 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2011 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés des pharmacies ouvertes au public conclu entre l'a.s.b.l. Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, d'une part et le syndicat OGB-L, d'autre part
[ l'a.s.b.l. Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, d'une part et le syndicat OGB-L, d'autre part, entre l'a.s.b.l. Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, d'une part et le syndicat OGB-L, d'autre part]
A91 : TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.
[ la profession de pharmacien, (Mém. A – 60 du 29 août 1991, p. 1137; doc. parl. 3461) modifiée, applicable à partir du 23 juillet 2010 er Chapitre 1 – Profession de pharmacien er Art. 1 . (Loi, de la présente loi, l’accès aux activités de pharmacien et leur exercice au Luxembourg sont subordonnés, européenne; b) il doit être titulaire d’un des diplômes de pharmacien prévus au paragraphe (2) ci, et psychique nécessaires à l’exercice de la profession de pharmacien. (2) Sont reconnus pour l’exercice]
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 91
A26 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d'autre part.
[ le syndicat OGB-L, d’une part et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois a.s.b.l., d’autre part, des Pharmaciens Luxembourgeois, a.s.b.l., d’autre part, est déclarée d’obligation générale, : Entre Le SYNDICAT DES PHARMACIENS LUXEMBOURGEOIS Association sans but lucratif, ayant son siège social]
Publication : 05/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 26
A20 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
[Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et le Syndicat des Pharmaciens, , à savoir: Le syndicat des pharmaciens luxembourgeois a.s.b.l. agissant au titre de groupement, professionnel représentatif des pharmaciens, représenté par son président, Monsieur Jean-Claude AST, visé à l'article 42. IV) Le premier alinéa de l'article 40 prend la teneur suivante: Les pharmaciens, KIEFFER Pour le syndicat des pharmaciens luxembourgeois a.s.b.l. Le président (s) Jean-Claude AST Le secrétaire (s) René Philippart.]
A1 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des pharmaciens.
[ de données des pharmaciens. Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, de pharmacien, et notamment son article 5(1); Vu l'article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant, et gestionnaire, la création et l'exploitation d'une banque de données des pharmaciens. Art. 2. La banque, , la nationalité, la date de l'obtention du diplôme et l'activité professionnelle des pharmaciens. Art. 3, et à l'Inspection de la Sécurité sociale: l'identité et l'adresse des pharmaciens, leur nationalité, leur date]
A107 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie.
[Règlement grand-ducal du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens, du livre I du code des assurances sociales, les pharmaciens accordent à l'union des caisses de maladie, et des médicaments préfabriqués. b) les médicaments que les pharmaciens fournissent aux établissements, et demi pour cent sur les médicaments, à condition que le pharmacien communique à l'union des caisses, de maladie et le groupement professionnel des pharmaciens conformément à l'article 61, alinéa 2 du code]
Sujets secondaires : pharmacien, prix, tarif
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et le Syndicat des Pharamaciens Luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
[ l’Union des Caisses de Maladie et le Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois, conclue en exécution, du code des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir : Le syndicat des pharmaciens, luxembourgeois a.s.b.l. agissant au titre de groupement professionnel représentatif des pharmaciens]
A61 : Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.
[ d'exercer la profession de pharmacien. Chapitre Ier.Autorisation à délivrer à un ressortissant, les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; Vu la directive 85/433/CEE du Conseil, européenne qui désire exercer la profession de pharmacien au Luxembourg présente au ministre, d'exercer la profession de pharmacien et les cas échéant, les attestations visées à l'article 2, de pharmacien est établie par un médecin autorisé à exercer sa profession au Luxembourg. (2)Toutefois]
A60 : Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.
[ de pharmacien. Chapitre 1er.- Profession de pharmacien. Chapitre 2.- Dispositions pénales. Chapitre 3, qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Chapitre 1er.- Profession de pharmacien, , l'accès aux activités de pharmacien et leur exercice au Luxembourg sont subordonnés, ) il doit être titulaire d'un des diplômes de pharmacien prévus au paragraphe (2) ci-après, nécessaires à l'exercice de la profession de pharmacien. (2)Sont reconnus pour l'exercice]
Publication : 29/08/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 60
A56 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1986 portant déclaration d'obligation générale du 2e avenant à la convention collective de travail des employés des pharmacies conclue entre le syndicat des pharmaciens luxembourgeois d'une part et la fédération des employés privés d'autre part.
[ des pharmaciens luxembourgeois d'une part et la fédération des employés privés d'autre part. Nous JEAN, des pharmaciens luxembourgeois, d'une part et la fédération des employés privés d'autre part, est déclaré]
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 56
[ l’installation et le fonctionnement de la pharmacie d’hôpital ainsi que le statut du pharmacien, de laboratoire, appareillage, ouvrages de référence etc. doit permettre au pharmacien d´exercer, par le pharmacien-gérant, - les installations réfrigérantes doivent être conçues de manière à garantir, d´autorisation fait l´objet d´une enquête et d´un rapport dressés par le pharmacien- inspecteur, à l´intérieur de l´enceinte. Le pharmacien-gérant responsable de l´approvisionne- bâtiments est ment]
A73 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 1980 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des employés privés travaillant dans les pharmacies conclue le 17 mars 1980 entre le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois d'une part et la Fédération des employés privés d'autre part.
[ entre le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois d'une part et la Fédération des employés privés, travaillant dans les pharmacies conclue le 17 mars 1980 entre le Syndicat des pharmaciens]
A43 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1950 fixant le programme et la procédure pour les examens des grades en pharmacie.
Signature : 07/08/1950
Publication : 07/08/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 43
A42 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1950 fixant le programme et la procédure pour les examens des grades en pharmacie.
[ des grades en pharmacie. Candidature en pharmacie. Grade de pharmacien. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, ° la législation concernant l'exercice de la profession de pharmacien, le régime des pharmacies ainsi, qualitatives. Grade de pharmacien. Art. 3. Les matières de l'examen pour le grade de pharmacien sont: 1]
Publication : 31/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 42
[ est nommé par Nous pour un terme de deux ans parmi les pharmaciens luxembourgeois non pourvus]
A73 : Arrêté ministériel du 24 octobre 1921 concernant l'introduction d'un livret de stage à l'usage des élèves-pharmaciens.
[ des élèves-pharmaciens. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR]
A48 : Circulaire au 6 juillet 1921 aux pharmaciens.
[Circulaire aux pharmaciens. Les pharmaciens du pays sont autorisés à délivrer gratuitement]
Signature : 06/07/1921
Publication : 14/07/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 48
Sujets principaux : pharmacien
Sujets secondaires : médicament
A90 : Circulaire du 12 novembre 1917 relative aux conditions d'admissibilité à l'examen de pharmacien.
[Circulaire du 12 novembre 1917, relative aux conditions d'admissibilité à l'examen de pharmacien, pour l'examen de pharmacien ou de proviseur de pharmacie doivent justifier d'avoir travaillé, pendant, que, dans les derniers temps, des aspirants-pharmaciens ont tâché d'abréger la durée du stage officinal. D'autres]
Signature : 12/11/1917
Publication : 16/12/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 90