Source: http://netdir.be/fr/region-bruxelles-capitale/bruxelles/pm/BNP-PARIBAS-FORTIS-IMMO-CARE,1239.html
Timestamp: 2020-08-03 11:34:37+00:00
Document Index: 310098442

Matched Legal Cases: ["l'article 4", '§ 4', "l'article 1322", "l'article 23", 'art. 559', 'art. 559', '§ 1', '§ 4', "l'article 17", '§ 1', '§ 4']

BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE - BRUXELLES
BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE
Dénomination : BNP PARIBAS FORTIS IMMO CARE
N° entreprise : 871.937.750
29/04/2014 : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'OBJET SOCIAL -
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 27 mars 2014 A. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de modifier la dénomination sociale en BNP Paribas Fortis Immo Care, avec effet le 27 mars
2. d'ajouter à l'objet social les activités suivantes : « les activités de marchand de biens immobiliers, la promotion immobilière et la location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et par rapport à ces biens : tous travaux de construction, toutes activités de soutien lié aux bâtiments, le nettoyage et les services d'aménagement paysager».
3. de réduire le capital social à concurrence de quatorze millions cent vingt-cinq mille euros (EUR
14.125.000,00), par apurement de pertes sans annulation d'actions.
4. d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent soixante-trois mille euros (EUR 863.000,00), par l'émission de huit mille six cent trente (8.630) actions nouvelles, libérées entièrement par un versement en espèces effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de huit cent soixante-trois mille euros (EUR 863.000,00)
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
5. de modifier les statuts et notamment :
Article 1 :"pour le remplacer par le texte suivant : « La société est une société commerciale à forme de société anonyme, dénommée « BNP Paribas Fortis Immo Care ».
Article 3 : pour insérer un deuxième alinéa libellé comme suit : « Les activités de marchand de biens immobiliers, la promotion immobilière et la location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, et par rapport à ces biens ; tous travaux de construction, toutes activités de soutien Hé aux bâtiments, le nettoyage et les services d'aménagement paysager.
Article 5 : pour, remplacer le premier alinéa par le texte suivant : « Le capital social s'élève à un million six cent cinquante mille euros (EUR 1.650.000,00), représenté par cent cinquante-sept mille sept cent cinquante (157.750) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune l/157.750,ème du capital social. »
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers
Article 27 : pour remplacer cet article par le texte suivant : « Les administrateurs répondent aux questions, qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou dés points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en
relation avec l'accomplissement de leur fonction, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède ia date de
l'assemblée. »
Article 30 : pour remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : 1° le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social; 2° le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale; 3° la forme
|f décision; 5° le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; 6° la
signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Le formulaire de vote par
s correspondance doit parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de g l'assemblée générale. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la
personne désireuse de voter à distance sont contrôlées et garanties, sont définies par le conseil
Jj d'administration. L'actionnaire qui vote à distance sera prié, le cas échéant, de remplir les formalités
nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.»
g 6. de prendre acte de la démission de Monsieur Serge Langhendries de sa fonction d'administrateur
avec effet au 27 mars 2014.
|? 7. d'appeler aux fonctions d'administrateurs :
<7 • Philippe Wilmotte, domicilié à 5020 Namur, rue des Lamiers (SL) 3. � • Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.
3 • Ludo Bovré, domicilié à 3140 Keerbergen, Domien Liekenslaan 19/A. S * Arnold De Clercq, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des Déportés 23,
55 Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et seront
"S exercés gratuitement.
•|o B. Le conseil d'administration a décidé :
PQ 1. d'appeler Monsieur Philippe Wilmotte à la fonction de président.
2. d'appeler à la fonction d'administrateur-délégué, chargé de la représentation générale externe de la
.-, société: Monsieur Jozef Kenis, prénommé,
4. de nommer membres du comité de direction, pour une durée de 5 ans :
• Jozef Kenis, prénommé;
• Bernadette Cobut, domiciliée à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 12. • Catherine Van Edom, domiciliée à 2970 Schilde, Kampdreef 1.
• Vincent Wathelet, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue AJ. Slegers 140 boîte
des actions détenues; 4° l'ordre du jour de l'assemblée générale, en ce compris les propositions de
3. de déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation porte sur la
|o politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en
vertu d'autres dispositions de la loi.
• Frédéric Van de Putte, domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Rejsaud Huvelle, domicilïé.à 1160 Auderghem, avenue Jean Accent 17.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition, cinq procurations, le rapport du conseil d'administration (art. 559 Code des sociétés), le rapport du commissaire (art. 559 du Code des sociétés), une
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02/05/2014 : VOLMACHT
Op zevenentwintig maart tweeduîzend veertien.
Voor mij, Meester Jean-Philippe LAGAE, notaris met standplaats te Brussel.
ISVERSCHENEN:
De naamloze vennootschap BNP Paribas Fortis Immo Care, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer
0871.937.750.
Hierna genoemd « de Vennootschap ».
Vennootschap opgericht blijkens akte verleden voor notaris Denis Deckers, te Brussel, op 15 februari 2005, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 25 februari nadien, onder;
nummer 0531955.
Waarvan de statuten voor het laatst werden gewijzigd blijkens proces-verbaal opgesteld door ondergetekende notaris, op vandaag, waarvan de minuut voorafgaat.
Hier, overeenkomstig artikel 17 der statuten, vertegenwoordigd door haar afgevaardigde bestuurder, de heer Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, als bestuurder benoemd door de buitengewone algemene vergadering en als afgevaardigd bestuurder door de raad van bestuur zoals blijkt uit het proces-verbaal dat werd opgesteld door ondergetekende notaris, op vandaag. Van wie de identiteit wordt bevestigd aan de hand van zijn identiteitskaart.
Weîke comparante, aan de hierna vernoemde personen volmacht verleent om, alleen handelend, aile akten te tekenen tôt overdracht of aanwijzing van onroerende zakeiijke rechten, met inbegrip van de authentieke akten bedoeld in de artikelen 577-4, § 1, en 577-13, § 4, van het Burgeriijk Wetboek, alsmede van de daarin aangebrachte wijzigingen, aile akten van afstand van die rechten en de huurcontracten, met inbegrip van huurcontracten die voor langer dan negen jaren zijn aangegaan of; kwijting inhouden van ten minste drie jaren huur, aile akten inzake de verwerving, vervreemding, vestiging of wijziging van onroerende goederen en/of onroerende zakeiijke rechten en/of persooniijke rechten of rechten sui generis met betrekking tôt onroerende goederen. Deze personen :
- kunnen de hypotheekbewaarder ontslaan van het nemen van een ambtshalve inschrijving ; kunnen- hun bevoegdheden overdragen aan één of meerdere personen behorende tôt het personeel-van de Vennootschap of van één van haar dochtervennootschappen. Deze;
hoedanigheid zal tegenover derden voldoende bewezen zijn door de vermelding ervan in de
akte van overdracht.
- kunnen hun bevoegdheden slechts aan één of meerdere derden overdragen voor zover deze overdracht ondertekend wordt door één van hen gezamenlijk optredend met een lid van het
Directiecomité.
Bedoelde volmacht wordt, vanaf de ondertekening van deze akte, verleend aan de hierna genoemde personen, afzonderlijkhandelend:
• Jozef Kenis, wonende te 3500 Hasseît, Paalsteenstraat 165.
• Bernadette Cobut, wonende te 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 12. • Catherine Van Edom, wonende te 2970 Schilde, Kampdreef 1.
* Vincent Wathelet, wonende te 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 140 bus 1. • Frédéric Van de Putte, wonende te 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Renaud Huvelle, domicilié à 1160 Oudergem, Jean Accentlaan 17.
• Vanessa Braeckmans, wonende te 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21 • Nabil Mouloua, wonende te 1070 Anderlecht, Prins van Luiklaan 222
• Jean-Philippe Alloo, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Oktoberstraat 42
Rechten op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen) Het recht bedraagt vijftig euro (€ 50,00).
Gedaan en verleden te Brussel, op het kantoor de instrumenterende notaris, op de datum die hiervoor
Na intégrale lezing en toelichting van de akte, heeft de comparante, vertegenwoordigd zoals gezegd, met mij, notaris, getekend.
Getekend: Jean-Philippe Lagae, Notaris Neergelegd samen met een uitgifte,
Op de laatste blz. van LuikJI vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
02/05/2014 : PROCURATION
Le vïng-sept mars deux mille quatorze.
Par devant moi, Maître Jean-Philippe LÀGAE, notaire de résidence à Bruxelles.
ACOMPARU:
La société anonyme BNP Paribas Fortis Immo Care, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0871,937.750.
Ci-après nommée « la Société ».
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Deckers, à Bruxelles, le 15 février 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 février suivant, sous le numéro 0531955.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire soussigné, en date de ce jour, dont la minute précède.
Ici, conformément à l'article 17 des statuts, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165, appelé à la fonction d'administrateur par l'assemblée générale extraordinaire et à la fonction d'administrateur-délégué par le conseil d'administration, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, en date de ce jour.
Dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité.
Laquelle comparante confère, aux personnes nommées ci-dessous, agissant séparément, le pouvoir de signer tous actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, y compris les actes authentiques visés aux articles 577-4, § 1er, et 577-13, § 4, du Code civil, ainsi que les modifications y apportées, les actes de renonciation à ces droits et des baux, en ce compris les baux excédant neuf: années ou contenant quittance d'au moins trois années de loyer, tous actes d'acquisition, d'aliénation,
de constitution ou de modification de biens immeubles et/ou de droit réels immobiliers et/ou de
droits personnels ou sui generis par rapport à des biens immeubles. Ces personnes :
- peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre l'inscription d'office ; - peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes appartenant au personnel
de la Société ou d'une de ses filiales. Cette qualité sera établie à suffisance vis-à-vis des tiers par renonciation de celle-ci dans l'acte de substitution.
- ne peuvent substituer dans leurs pouvoirs une ou plusieurs personnes tierces que pour autant que l'acte de substitution soit signé par l'une d'entre elles agissant conjointement avec un
Ces pouvoirs sont conférés, à partir de la signature du présent acte, aux personnes ci-après qualifiées, signant séparément:
• Jozef Kenis, domicilié à 3500 Hasselt, Paalsteenstraat 165.
• Vincent Wathelet, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 140 boîte
• Frédéric Van de Putte, domicilié à 1700 Dilbeek, Vlasendaalstraat 67/C. • Renaud Huvelle, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Jean Accent 17.
• Vanessa Braeckmans, domiciliée à 1040 Etterbeek, Louis Schmidtlaan 113 bus 21 • Nabil Mouioua, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Prince de Liège 222 • Jean-Philippe Alloo, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Octobre 42
Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers) Le droit s'élève à cinquante euros (€ 50,00).
Fait et passé à Bruxelles, en l'étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée de l'acte, la comparante, représentée comme il est dit, a signé avec moi, notaire.
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.
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