Source: https://www.cse-guide.fr/revalorisation-des-indemnites-journalieres-2018/
Timestamp: 2020-05-30 02:48:43+00:00
Document Index: 65589236

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Revalorisation des indemnités journalières versées par la Sécu
En cas de maladie, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière dont le montant est strictement encadré. Avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC, les valeurs de l’indemnité journalière ont évolué au 1er janvier 2018.
Chaque année, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont revalorisées pour compenser la perte de salaire des actifs ayant arrêté de travailler suite à une maladie, une maternité ou paternité. Avec la hausse du SMIC à 9,88 euros de l’heure en 2018, le montant maximum des indemnités journalières de maladie s’élève dorénavant à 44,34 euros contre 43,80 euros en 2017. Il faut préciser que, dans le régime des salariés, le montant des indemnités journalières maladie s’élève à 50 % du salaire journalier de base. Dans le régime de Sécurité sociale des indépendants, il dépend du revenu professionnel du travailleur indépendant.
Modification du montant des indemnités journalières en cas de maladie
L’employé qui se retrouve en arrêt maladie peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS), complétées par des indemnités qui restent à la charge de l’employeur. Ces dernières sont versées sous certaines conditions, après un délai de carence, pour une durée limitée et un montant variant selon la durée de l’arrêt de travail. L’indemnisation par l’Assurance maladie intervient généralement après un délai de carence de trois jours, sous certaines conditions. Si l’arrêt de travail est d’une durée inférieure à 6 mois, le salarié devra justifier d’au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils ou 90 jours avant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire (soit 10.028,20 euros au 1er janvier 2018) dans les six mois civils précédents. Une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins un an est exigée pour les arrêts de travail d’une durée supérieure à 6 mois. Le calcul des indemnités journalières pour les salariés est relativement simple puisque leur montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 44,34 euros en 2018 et porté à 59,12 euros à partir du 31ème jour d’arrêt si le salarié a au moins trois enfants à charge. Enfin, il faut rappeler que l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif.
La Sécurité sociale des Indépendants est l’organisme compétent pour tous les travailleurs indépendants. Il reçoit leurs cotisations sociales et les affecte à leur couverture sociale d’auto-entrepreneur. Dans le cadre de la suppression du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a annoncé son intention de rapprocher les droits des indépendants avec ceux des salariés. Une revalorisation de l’indemnisation journalière des arrêts de travail est déjà entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Depuis cette date, les travailleurs indépendants bénéficient de 4 jours d’indemnités journalières supplémentaires en cas d’arrêt de travail de plus d’une semaine. Avant la réforme, les IJ étaient de 50 % du revenu d’activité moyen des trois dernières années civiles précédant l’arrêt de travail ou sa prolongation. Après la prolongation de l’arrêt de travail, la durée d’inactivité du travailleur avant prolongation impactait le montant de l’IJ. Désormais, si l’arrêt de travail initial est prolongé ou si un nouvel arrêt de travail est émis sans reprise du travail depuis le précédent arrêt, les IJ correspondent à 50 % du revenu moyen des trois dernières années civiles précédant l’arrêt de travail initial. Il faut cependant préciser que si le travailleur indépendant perçoit un revenu annuel moyen pour les trois dernières années, inférieur à 3.862,80 euros par an, l’IJ est nulle.
Plafond mensuel de la Sécurité sociale et indemnités journalières
A quoi correspond le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ?
Chaque année au 1er janvier, les pouvoirs publics déterminent le nouveau plafond de la Sécurité sociale basé sur l’évolution des salaires bruts. Il s’agit d’une valeur de référence permettant de calculer certaines cotisations sociales plafonnées comme l’assurance vieillesse ou les retraites complémentaires. Le PMSS permet également de fixer la limite d’exonération des gratifications de stages versées par les employeurs. Enfin, il sert de référence aux remboursements de dépenses de santé. En 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale appliqué au calcul des cotisations sociales a été modifié. C’est le PMSS en vigueur au cours de la période de travail pour laquelle les cotisations sont dues qui s’applique. Ainsi, pour le versement des salaires de décembre 2017, début janvier 2018, c’est le plafond du mois de décembre qui sera appliqué. Celui-ci s’élève à 39.732 euros au 1er janvier 2018, soit 3.111 euros par mois. Jusqu’en 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale était utilisé pour fixer le montant du capital décès. Les modalités de calcul et son montant ont désormais changé et correspondent à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année.
Le PMSS intervient pour limiter certaines indemnités journalières
La Sécurité sociale verse des indemnités en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail, de congé maternité ou paternité. Si leur montant est déterminé en fonction d’un certain pourcentage du salaire journalier de base, il reste limité par le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Par exemple, pour les indemnités journalières d’assurance maternité, le montant est plafonné à trois fois le montant du PMSS. Leur montant total ne peut ainsi excéder 85,98 euros. De même, le plafond annuel de la Sécurité social (PASS) limite le calcul des indemnités journalières maximum pour un accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP). En effet, durant les 28 premiers jours, le salarié ne peut percevoir que 198,82 euros puis 265,09 euros à partir du 29ème jour.
Bon à savoir : les indemnités journalières doivent être intégrées aux revenus à déclarer à l’administration fiscale, excepté celles versées au titre des affections longue durée (ALD). Les indemnités AT-PM sont quant à elles exonérées à 50 %. Les IJ sont également soumises aux prélèvements sociaux (CSG à 6,2 % et CRDS à 0,5 %).
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