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Timestamp: 2017-07-26 17:10:03+00:00
Document Index: 67509501

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 94', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10']

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS - PDF
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1 PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS Etat de Fribourg, mai 20112 Mandant Service des transports et de l'énergie du canton de Fribourg Groupe de travail Tinguely Martin Président GCT, Chef de service, STE Papi Giancarla GCT, Cheffe de service, SeCA Richoz Simon GCT, Aménagiste, SeCA Gygax Hans GCT, Chef de section, Sen Montel-Cambou Jasmine GCT, Cheffe secteur mobilité, SPC Vonlanthen Michel GCT, Collaborateur scientifique, STE Bouiller Simon GCT, Chargé de projet, STE Illustrations Frédéric Aeby, Posieux3 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Contenu I Table des matières 1 Cadre général et objectifs Introduction Bases légales Politique cantonale des transports Intégration du plan cantonal des transports parmi les autres instruments de planification Autorités liées par le plan cantonal des transports Compétence et procédure Structure du plan Programme de réalisation Répartition des tâches 7 2 Concept global des transports Problématique Buts de la politique du canton Mobilité durable Coordination du système global des transports Intégration dans les réseaux de transport de catégorie supérieure Coordination de l urbanisation Coordination des transports avec l urbanisation Protection de l air et lutte contre le bruit dans l aménagement local Coordination des modes de transport Trafic combiné Groupe de coordination des transports Contenu des plans régionaux des transports 26 3 Transports publics Problématique Buts de la politique du canton Intégration dans le réseau ferroviaire national Réseau des transports publics Offre de prestations 35 4 Trafic individuel motorisé Problématique Buts de la politique du canton 424 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Contenu II 4.3 Réseau routier Trafic hors localité Trafic en localité Révision 52 5 Chemins pour piétons Problématique Buts de la politique du canton Réseau des chemins pour piétons 55 6 Réseau cyclable Problématique Buts de la politique du canton Réseau cyclable Etudes régionales Plan d aménagement local Révision 58 7 Marchandises Problématique Buts de la politique du canton Transport de marchandises sur la route Transport de marchandises sur le rail Transport combiné de marchandises 61 8 Annexes Annexe I: Abréviations Annexe II: Références 635 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 1 1 Cadre général et objectifs 1.1 Introduction Le présent plan cantonal des transports (PCTr) coordonne la politique des transports dans le canton et concrétise ses objectifs. Les missions du plan définies dans la loi du 20 septembre 1994 sur les transports (LTr) correspondent également aux objectifs poursuivis par l aménagement du territoire, qui permet de coordonner et d orienter à long terme les actions ayant des incidences sur l organisation du territoire. L aménagement du territoire règle les utilisations du sol : lieux d habitations et lieux de travail, centres d achats et de loisirs, etc. Les transports relient entre elles ces différentes utilisations. La coordination entre la planification des transports et l aménagement du territoire vise à utiliser de façon mesurée à la fois le sol et les transports qui relient les activités entre elles. Ainsi, le PCTr s intègre à la planification existante; notamment à celle du territoire. Un document appelé plan cantonal des transports avait été établi en 1991 par le Département des transports et de l énergie. Il avait été rédigé avant la loi sur les transports et a servi de base à son élaboration. Ce document n a cependant pas été adopté et n a, dès lors, aucune force obligatoire. Pour les thèmes «Transports individuels motorisés» et «Réseau cyclable», des planifications sectorielles séparées sont déjà adoptées par le Conseil d Etat. Ces sujets sont néanmoins intégrés au PCTr, car ils présentent des aspects importants pour la coordination avec les autres modes de transports. Les thèmes «Tourisme», «Navigation» et «Aviation civile» sont traités de manière suffisamment exhaustive dans le plan directeur cantonal de l aménagement du territoire et ne sont par conséquent pas abordés dans le PCTr. Le PCTr a pour buts, selon l article 9 al. 2 LTr : de concrétiser les objectifs de la politique cantonale des transports ; de déterminer les critères permettant de prendre des décisions en matière de transports ; d indiquer l ensemble des mesures générales à prendre pour atteindre les buts énumérés par la loi sur les transports.6 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Bases légales Le contenu du PCTr repose principalement sur la législation suivante : a) Législation fédérale Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF) Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l aménagement du territoire (LAT) Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l environnement (LPE) Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) b) Législation cantonale Loi du 20 septembre 1994 sur les transports (LTr) Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) Loi du 15 décembre 1967 sur les routes (LR) Règlement du 25 novembre 1996 d exécution de loi sur les transports (RTr) Règlement du 1 er décembre 2009 d exécution de la loi sur l aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) Règlement du 7 décembre 1992 d exécution de la loi sur les routes (RELR) 1.3 Politique cantonale des transports Les objectifs du PCTr sont fondés sur la politique cantonale des transports, composée des trois éléments suivants déjà adoptés par le Grand Conseil : objectifs fixés dans la loi sur les transports ; objectifs fixés dans la LATeC ; idées directrices et objectifs selon le décret du 17 septembre Objectifs selon la loi sur les transports (art. 2 LTr) Organiser un système global de transports qui assure la mobilité des personnes et des choses en tenant compte notamment des besoins de l économie, des possibilités financières des collectivités publiques, des exigences de la protection de l environnement, d une utilisation rationnelle du7 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 3 sol et de l énergie ainsi que de la sécurité des usagers de différents moyens de transports ; Encourager l utilisation des transports publics en garantissant une offre de prestations suffisante, dans les limites de la capacité financière des collectivités publiques ; Coordonner les décisions à prendre dans le domaine des transports avec les objectifs de l aménagement du territoire et de la protection de l environnement ; Mettre en valeur les fonctions complémentaires des différents modes de transports Objectifs en matière d aménagement du territoire (art. 1 LATeC) Contribuer au développement durable de l ensemble du canton, en veillant à garantir l équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux ; Veiller à un aménagement rationnel du territoire et à une utilisation mesurée du sol ; Permettre le développement harmonieux du canton, des régions et des communes ; Permettre des solutions coordonnées entre la mobilité, l urbanisation et l environnement Idées directrices et objectifs spécifiques aux transports selon le décret du 17 septembre 1999 Assurer des liaisons performantes entre le centre cantonal, les centres régionaux et les agglomérations voisines ; Augmenter la part modale des déplacements en transports collectifs, notamment sur le réseau cantonal et dans le centre cantonal ; Contribuer à assurer une desserte régionale adaptée à la situation et aux besoins en déplacement. 1.4 Intégration du plan cantonal des transports parmi les autres instruments de planification La loi sur les transports (LTr) commande l établissement d un PCTr qui doit être adopté par le Conseil d Etat. Le PCTr est un plan sectoriel au sens de la LATeC et doit, dès lors, être coordonné avec le plan directeur cantonal, auquel il est soumis. Le plan directeur cantonal fixe les directives essentielles et le plan sectoriel les concrétise. La cohérence entre ces deux plans doit être assurée et leurs éventuelles8 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 4 adaptations doivent être réalisées parallèlement. Il en va de même pour les modifications d autres planifications cantonales (p. ex. plan des mesures de protection de l air). La relation entre les instruments de planification est illustrée par la figure suivante. Thèmes "Transports" Plan directeur cantonal Plan cantonal des transports Plans régionaux des transports Plans sectoriels selon la LATeC Plans directeurs régionaux Plan de mesures pour la protection de l'air Plans directeurs des circulations Plans directeurs communaux 1.5 Autorités liées par le plan cantonal des transports Dès son adoption par le Conseil d Etat, le PCTr lie les autorités cantonales et communales. (art. 9 al. 1 LTr). Par conséquent, lors de leur élaboration, les plans directeurs régionaux et les plans régionaux des transports ainsi que les plans d aménagement local doivent tenir compte du PCTr.9 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Compétence et procédure Objectifs de la politique cantonale des transports Le Conseil d Etat propose les objectifs de la politique cantonale des transports. (art. 4 LTr) Le Grand Conseil arrête les objectifs de la politique cantonale des transports. (art. 3 LTr) Elaboration et adoption du PCTr Le Service des transports et de l énergie (ci-après: le STE) élabore le PCTr. (art. 5 let. a LTr) Le PCTr est élaboré avec le concours du Groupe de coordination des transports; les communes et les milieux intéressés sont consultés. (art. 10 al. 1 LTr) Le STE veille à la coordination du plan des transports avec les plans des cantons voisins. (art. 10 al. 2 LTr) Le Conseil d Etat adopte le PCTr (art. 4 LTr) Modification et adaptation du PCTr Pour assurer la cohérence des différentes planifications, le PCTr est réexaminé au maximum tous les dix ans et, au besoin, modifié (art. 1 RTr) ; il doit être adapté en fonction des circonstances, notamment des modifications apportées au plan directeur cantonal de l aménagement du territoire (art. 11 LTr). Toutefois, le PCTr est réexaminé et modifié en permanence en fonction, notamment des modifications apportées à d autres instruments de planification qui ont une incidence sur lui. Deux types de modifications peuvent être envisagées : des modifications majeures, portant sur le contenu du PCTr, qui sont soumises à la même procédure que celle suivie pour son adoption, et des modifications mineures, qui ne concernent pas les principes définis dans le PCTr ; celles-ci sont adoptées par le Conseil d Etat, puis annoncées aux autorités cantonales et communales.10 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Structure du plan Un thème, un chapitre A partir du chapitre 2, chaque chapitre est consacré à un thème: Thème: Concept global Transports Transports Chemins pour Réseau Marchandises des publics (TP) individuels piétons cyclable transports motorisés Chapitre: Structure des chapitres Les chapitres du PCTr sont structurés de manière identique : Problématique ; Buts de la politique du canton ; Développement et décisions. Tous les thèmes ne sont pas traités avec la même exhaustivité. Les thèmes «Concept global des transports» et «Transports publics» sont développés en détail, tandis que les autres thèmes sont traités de manière à assurer la cohérence globale Présentation des décisions Les décisions sont présentées de manière uniforme tout au long du document, précédées d un «D». Ainsi, l indication d une décision prend la forme suivante: D Intégration dans les réseaux de catégorie supérieure Le canton s engage afin Le numéro de la décision D signifie: relative au thème «Concept global des transports» (chap. 2); Concerne le chapitre «Intégration dans les réseaux de transport de catégorie supérieure» (chap. 2.5); no 1. Les décisions du PCTr sont représentées sur un fond gris.11 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Programme de réalisation Le PCTr fera l objet d un programme de réalisation, qui sera un instrument de gestion, adopté par le Conseil d Etat. Il indiquera, d une part, les travaux à envisager et les délais de réalisation, et, d autre part, les modalités de financement à prévoir. D Programme de réalisation Un programme de réalisation est élaboré après adoption du PCTr. 1.9 Répartition des tâches Le canton de Fribourg applique le principe de subsidiarité: le canton traite uniquement les thèmes pour lesquels une stratégie cantonale doit être définie. La planification se fait «du haut vers le bas» et «du bas vers le haut», chaque échelon exécutant les tâches pour lesquelles il a des compétences. Afin que cette démarche puisse se dérouler sans heurts, sans pertes, ni doublons, ce principe est adopté à tous les niveaux de planification (canton, régions, communes). Le canton Il accomplit les tâches: pour lesquelles il a un mandat ou un intérêt spécifique ; qui nécessitent une coordination au niveau cantonal ; dont les régions seules ne peuvent s acquitter (tâches qui touchent à la marge de manœuvre, aux attributions juridiques, aux possibilités et données financières, etc.). Le PCTr est contraignant pour les autorités. Les plans régionaux et communaux doivent s y référer. La région La région constitue un échelon intermédiaire entre le canton et les communes. Elle n aborde donc que les questions auxquelles les communes seules ne peuvent trouver de solutions. Les plans régionaux des transports peuvent être établis pour la réalisation de projets spécifiques dans le domaine des transports. Ils sont élaborés à l initiative des communes, des associations de communes, des régions ou du STE et satisfont aux exigences de la loi sur les transports. Le règlement d exécution de la LTr fixe le contenu des plans régionaux (art. 12 LTr). Avec le concours des services concernés, le STE veille à la coordination des plans régionaux avec le PCTr, conformément au plan directeur cantonal. Les organismes12 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 8 intéressés et les entreprises de transports publics sont associés aux travaux (art. 13 LTr). Afin de résoudre des problèmes particuliers au niveau régional, le STE peut procéder à des études spécifiques (art. 14 LTr). Les communes Les communes accomplissent toutes les tâches dont elles peuvent ou doivent s acquitter seules ou en collaboration avec d autres communes. Les plans directeurs des circulations établis par les communes doivent être coordonnés avec le PCTr et, s ils existent, avec les plans régionaux (art. 15 LTr). Si un intérêt régional important l exige, le Conseil d Etat peut obliger une commune à adapter son plan directeur des circulations par rapport aux exigences du PCTr et des plans régionaux (art. 16 LTr).13 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 9 2 Concept global des transports 2.1 Problématique Les transports ont une fonction économique centrale. Ils assurent la mobilité des personnes et permettent l échange de marchandises. Les phénomènes suivants peuvent être observés : La mobilité augmente. Cette croissance entraîne des charges sur l environnement et des engorgements ; Les centres doivent gérer une circulation automobile importante qui demande de gros investissements en infrastructures de transport (routes, parkings, etc.) ; La dispersion de l habitat rend les équipements de transport difficilement rentables ; Le canton de Fribourg dispose d un réseau de transport relativement dense. 2.2 Buts de la politique du canton La politique du canton vise à : Promouvoir une mobilité durable ; Maintenir et entretenir les infrastructures de transport existantes, les adapter et/ou les développer en cas de besoin ; Rechercher des solutions en vue de répondre aux demandes en déplacement à des coûts économiquement supportables ; Adapter l offre en transport selon le type d urbanisation existante ;14 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 10 Garantir le libre choix du moyen de transport des personnes. 2.3 Mobilité durable Un développement durable signifie que les besoins actuels doivent être couverts tout en s assurant que les besoins des générations futures pourront ainsi être satisfaits. Il s appuie sur une approche globale et équilibrée touchant les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Les principes du développement durable sont appliqués au domaine de la mobilité. Le PCTr ne met en œuvre que les éléments qui entrent dans le cadre de la planification cantonale des transports. Bien que les composantes du développement durable ne soient pas développées dans ce document, elles sont à l origine des réflexions qu il contient. La mobilité durable permet d assurer: un accès adapté et équitable aux services de base, aussi sûr que possible et qui ne mette pas la santé des usagers en danger ; un développement économique du canton qui engendre un coût minimal et une efficacité maximale ; la protection des personnes et de l environnement. Aspects sociaux Les services de base dont l accessibilité est visée par le PCTr sont définis dans le plan directeur cantonal principalement dans le thème «Structure urbaine». Il s agit d équipements et de services de nature administrative et économique : Les services et équipements fournis à l ensemble du canton sont localisés dans le centre cantonal ; Les services et équipements qui ne peuvent être multipliés pour des raisons financières ou divisés pour des raisons d efficacité et de fonctionnement sur l ensemble du district sont localisés dans les centres régionaux ; Les services et équipements ne desservant qu un sous-secteur du district sont localisés dans les centres intercommunaux. Assurer un accès adapté et équitable ne signifie pas que tout doit être accessible en tout lieu, en tout temps et par tous les moyens. Il s agit de coordonner accès et besoins réels de la population d une part et de tenir compte des possibilités financières d autre part. Aspects économiques Promouvoir le développement économique du canton signifie augmenter son attractivité, notamment par l amélioration de la qualité de vie ;15 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 11 l accessiblité des places de travail, des logements, des commerces, des poles touristiques et des activités de loisirs dans des temps et des coûts raisonnables. La mobilité durable tente d optimiser la relation coûts/utilité du système des transports en réduisant les coûts qu il génère et en augmentant son utilité. D autre part, les aspects économiques doivent prendre en compte la durabilité des infrastructures et garantir leur valeur à long terme. Aspects environnementaux Une politique de transport durable doit en premier lieu s attacher à réduire les impacts principaux que sont la dégradation du climat, les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ainsi que les atteintes à la nature, en particulier à la biodiversité et au paysage. Les autres impacts, tels que l'extension des surfaces imperméables, la diminution des surfaces agricoles, la pollution du sol et des eaux ou les risques d'accidents graves, sont examinés au niveau des projets d infrastructure de transport. D Suivi de la mobilité durable Le canton se dote d indicateurs permettant de suivre l évolution de la mobilité durable. 2.4 Coordination du système global des transports La coordination de l urbanisation et des transports au stade de la planification permet d atteindre les objectifs suivants : Utiliser de manière optimale le réseau de transport existant et les investissements correspondants. Partout où les infrastructures de transport présentent une réserve de capacité, les investissements consentis ne sont pas utilisés de manière satisfaisante; une meilleure utilisation de ces infrastructures est nécessaire ; Garantir que, lors de nouvelles implantations (usines, logements, établissements publics, etc.), le réseau de transport en place est capable d absorber le trafic supplémentaire généré. La définition de nouvelles zones à bâtir sans tenir compte de la capacité du réseau de transport nécessite souvent la construction de nouvelles infrastructures de transport. A certains endroits, le réseau de transport ne peut tout simplement pas absorber davantage de trafic ; Augmenter la qualité de vie en milieu urbain : réduction des nuisances en matière de bruit et de pollution de l air ;16 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 12 Augmenter la part modale des transports publics ; Offrir aux investisseurs des conditions favorables à une réalisation rapide de leurs projets, en particulier dans les pôles de développement économiques définis dans le plan directeur cantonal. 2.5 Intégration dans les réseaux de transport de catégorie supérieure Deux autoroutes, A1 Berne-Yverdon-Lausanne et A12 Berne-Vevey-Lausanne, ainsi que deux lignes principales de chemins de fer, Berne-Neuchâtel (BLS) et Berne- Lausanne (CFF) traversent le canton de Fribourg et relient son territoire au reste de la Suisse et à l Europe. Les autoroutes constituent l ossature principale du réseau servant aux transports individuels motorisés. Les impacts sur l environnement (pollution de l air et du sol) et sur les secteurs environnants (bruit) de ces axes principaux ne sont cependant pas négligeables. Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (DETEC) élabore un plan sectoriel des transports qui pourra avoir des incidences sur le plan cantonal des transports. D D D D Intégration dans les réseaux de catégorie supérieure Le canton s engage afin que les réseaux de transport de catégorie supérieure lui apportent le plus d avantages possible et qu ils génèrent le minimum d inconvénients. Le canton s assure de l intégration optimale du canton de Fribourg au réseau national dans le cadre des plans sectoriels de la Confédération. Le canton s efforce de raccorder les régions limitrophes avec les réseaux principaux des cantons voisins, pour autant que cela réponde à une demande et que cela soit économiquement supportable. Coordination avec les cantons voisins La coordination est assurée par le plan directeur cantonal.17 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports Coordination de l urbanisation Principes généraux Au cours des dernières décennies, les infrastructures se sont adaptées au développement de l urbanisation. A l avenir, la manière de procéder devrait être inversée : l urbanisation devrait être orientée afin d utiliser de façon optimale les infrastructures existantes et les services de transports publics. D D Prise en considération des transports dans l urbanisation Les communes veillent, dans leur plan d'aménagement local, à affecter en zone à bâtir prioritairement les terrains qui présentent les meilleures conditions de desserte en transport. Lorsque cette démarche n'est pas possible, le rapport explicatif renseigne sur les raisons de l'impossibilité et sur les mesures futures prévues visant à améliorer la desserte en transport des nouvelles zones à bâtir. Le canton, les régions et les communes veillent à ce que les constructions et installations publiques soient en principe raccordées au réseau de transports publics. Les nouveaux sites doivent être choisis de sorte à canaliser la demande Type de desserte nécessaire en fonction de l utilisation du sol Ces dernières années, beaucoup d activités générant un volume de trafic important (centres d'achats, magasins spécialisés, centres de loisirs, installations touristiques, zones industrielles, mais aussi nouvelles zones résidentielles) se sont multipliées à la périphérie des centres urbains, sur des sites offrant de bons accès au réseau routier. Cette tendance peut avoir pour conséquence : l encouragement de la dispersion de l habitat ; l augmentation du volume du trafic tant en périphérie que dans les centres ; l accentuation des nuisances sur l environnement ; la réduction du nombre de points d approvisionnement en biens de première nécessité ; la réduction de la capacité des centres à remplir leur rôle ; l affaiblissement de la part modale des transports publics. Si des activités sont développées dans des zones desservies de façon optimale, c est-à-dire à proximité des sources du trafic et bien desservie par les transports publics, il est possible, d'une part, de réduire le volume global du trafic et, d'autre part, d encourager l utilisation des transports publics. La génération du trafic liée à de nouveaux investissements peut être gérée de façon optimale.18 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 14 Les zones à bâtir nécessitent selon l article 94 alinéa 1 LATeC, un raccordement raisonnable à un moyen de transports publics. En ce qui concerne les zones d activités, les entreprises sont différenciées selon trois grandes familles d activités : Les entreprises offrant un grand nombre d emplois doivent être desservies par les transports publics (par exemple les services et certaines entreprises de production). Les entreprises attirant un grand nombre de clients engendrent un grand volume de trafic (grand générateur de trafic au sens du plan directeur cantonal). Ce sont notamment les surfaces de vente, les centres commerciaux, les centres d achats spécialisés et les centres de loisirs. Les entreprises engendrant un grand volume de trafic et notamment de trafic de marchandises (par exemple les entreprises de distribution, les entrepôts et, en partie, les entreprises de production) offrent généralement peu d emplois ; elles sont orientées sur le transbordement et le trafic de marchandises qui s effectue principalement par les poids lourds et/ou le train. Pour que l application de la décision atteigne les objectifs visés, il est important que l offre en places de parc soit dimensionnée en conséquence ; le concept communal de stationnement et les normes en la matière doivent servir de référence (voir également chapitre 4.5.3). Le PCTr fixe des conditions pour l implantation de telles activités. Il indique les critères permettant d affecter un terrain à la réalisation d un projet. Pour les cas qui ne remplissent pas les conditions explicitées du PCTr, il appartient aux investisseurs d assurer une desserte suffisante. Critères pour les transports publics a. Principes Le PCTr fixe les critères selon lesquels l utilisation du sol est favorable du point de vue des transports publics, en fonction : de la distance à l arrêt le plus proche ; de la cadence de desserte de l arrêt considéré ; du type de desserte (nœud ferroviaire, ligne de chemins de fer, de bus ou de trolleybus). Les niveaux de qualité de desserte par les transports publics ont été développés à partir de la norme SN en vigueur en Afin de tenir compte de la nouvelle notion de desserte raisonnable de l art. 94 al. 1 LATeC, une catégorie d arrêt supplémentaire VI et un niveau de desserte E ont été rajoutés. Le niveau A constitue la meilleure desserte en transports publics. De tels19 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 15 sites sont particulièrement indiqués pour des activités drainant un grand nombre de personnes. b. Critères Les arrêts de transports publics sont classés en catégorie d arrêt de I à VI selon la cadence de desserte et le type de desserte : Cadence Nœud ferroviaire Ligne ferroviaire Bus régional/urbain < 5 min I I II min I II III min II III IV min III IV V min IV V V min V VI VI Les bus locaux sont assimilés à la catégorie Bus régional/urbain. Les nœuds ferroviaires sont : Bulle, Chiètres, Fribourg, Morat, Romont. A partir des catégories d arrêt I à VI, on attribue un niveau de qualité à la desserte de la zone à bâtir considérée en fonction de l accessibilité des arrêts par les piétons. Catégorie d arrêt Accessibilité des arrêts (distances en m) < 300 m m m m m I Niveau A Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D II Niveau A Niveau B Niveau C Niveau D Niveau E III Niveau B Niveau C Niveau D Niveau D Niveau E IV Niveau C Niveau D Niveau D Niveau E Niveau E V Niveau D Niveau D Niveau E Niveau E - VI Niveau E Niveau E Critères pour le transport individuel motorisé a. Principes Le PCTr fixe les critères selon lesquels l utilisation du sol est favorable du point de vue du transport individuel motorisé, en fonction : du niveau de service et de la charge compatible ;20 Canton de Fribourg : plan cantonal des transports 16 de la proximité des axes de grand transit (routes nationales, axes prioritaires cantonaux) ; des possibilités d éviter d augmenter les nuisances dans les zones d habitation et les zones mixtes (traversées de localités). Pour le niveau de service et la charge compatible, l analyse doit être effectuée selon la norme SN et les normes associées. Cette analyse s effectue en considérant le trafic horaire déterminant. b. Niveau de service Par niveau de service on entend le degré de gêne réciproque entre usagers de la route. On distingue les niveaux suivants : Niveau A Chaque usager de la route n est pas influencé par d autres. Il dispose de toute la liberté de manœuvre possible sur l infrastructure de transport. Niveau B La présence d autres usagers de la route est perceptible, mais ne provoque aucune gêne directe pour chacun d eux. On peut néanmoins constater une légère influence sur la liberté de manœuvre et le comportement des usagers. L état de la circulation est extrêmement stable. Niveau C L état de la circulation est dans tous les cas stable, mais la gêne entre usagers augmente. Le comportement de chacun dépend maintenant dans une plus large mesure des autres usagers. La liberté de manœuvre est réduite mais encore partiellement existante. Niveau D L écoulement de la circulation est caractérisé par des charges élevées qui se traduisent par des ralentissements significatifs et des gênes à la liberté de mouvement. Ces interactions sont pratiquement permanentes. L état de circulation est cependant encore stable. Niveau E La circulation devient instable. A ce niveau la capacité est atteinte. Cela signifie que de faibles augmentations de charge peuvent conduire à la paralysie ou à l arrêt de la circulation. Le niveau de service peut tout à coup tomber à un niveau nettement inférieur. Il n y a plus de liberté de manœuvre. La gêne réciproque est permanente entre les usagers. Niveau F Pour l infrastructure de transport soumise à cet état de circulation, la demande est plus élevée que le plus grand débit possible. Dès lors, le trafic ne s écoule plus qu à Montrer encore
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