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Timestamp: 2017-12-12 01:22:47+00:00
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D O S S I E R D E P R E S S E SITUATION ECONOMIQUE DU SECTEUR DONNEES SUR LE PARC D ASCENSEURS POINT SUR LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS - PDF
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Élise Laframboise
1 D O S S I E R D E P R E S S E SITUATION ECONOMIQUE DU SECTEUR DONNEES SUR LE PARC D ASCENSEURS POINT SUR LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS LE TECHNICIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS Avril 2012 Contact Presse : Agence Diatomée Tél Site Internet : Blog : lascenseurauquotidien.com
2 SOMMAIRE SITUATION ECONOMIQUE ET DONNEES CLES EN 2011 p. 3 CONTEXTE DE LA LEGISLATION «SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS» - l ascenseur au cœur des enjeux de société - un parc vétuste et hétérogène - la loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs. LA MISE EN «SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS» - 58% d avancement global sur 7 années effectives mais des commandes au point mort - les paradoxes de l entretien - une réduction de 50% des accidents en lien avec SAE - une nouvelle mesure pour la sécurité des intervenants - les coûts sans tabou. LES PISTES POUR AMELIORER LA DISPONIBILITE DES APPAREILS - un dialogue qui s engage entre les acteurs de l ascenseur. LE TECHNICIEN AUJOURD HUI ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS - priorité à la sécurité - la journée type du technicien - les nouvelles technologies au service du technicien. p. 4 p. 6 p. 10 p. 11 RECAPITULATIF DES DONNEES CLES (à fin 2011) p.13 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES p. 15 Rappel des étapes de la loi de mise en «Sécurité des Ascenseurs Existants» Risques et responsabilités en cas de travaux obligatoires non effectués Évolution de la réglementation ascenseur : quelques repères historiques La Fédération des Ascenseurs. Dossier de presse 2012 FA avril 2
3 LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES DONNES CLES 2011 Le secteur comprend plus de 150 entreprises indépendantes ( salariés). Il est constitué de quatre groupes (Koné, Otis, Schindler, ThyssenKrupp) opérant sur l ensemble du territoire, mais aussi de nombreuses PME opérant plus localement, et s appuyant sur un réseau de fabricants ou distributeurs spécialisés. Comme d autres professions, le secteur des ascensoristes est fortement concentré. Pour autant en France, la concurrence entre les entreprises, qui s est renforcée avec la Loi de mise en sécurité des ascenseurs existants, n en est pas moins accrue. En témoigne, la très faible hausse des charges d ascenseur dans les immeubles (+ 2% entre 2009 et 2010, d après l observatoire de L ARC association des responsables de copropriété, contre une moyenne de + 4,5% pour l ensemble des charges de copropriété). Une situation économique globale à l étal Le chiffre d affaires global réalisé en 2011 est de 2,7 milliards d euros. Il est stable par rapport à Malgré le ralentissement des travaux de mise en sécurité du parc, la profession n enregistre pas encore de diminution du CA. Les ascensoristes ayant en 2011 considérablement avancé les travaux commandés auparavant. Par ailleurs, le marché des ascenseurs neufs est toujours porteur du fait des dernières incitations fiscales de la loi Scellier. Il se situe autour de appareils en Même si les besoins de logements sont importants, la diminution des avantages de la loi Scellier, va probablement provoquer un ralentissement en Une situation économique globale, à l étal, donc. Avec des perspectives à la baisse qui pèsent sur les entreprises désormais en sous activité. Les PME en particulier. A noter sur la fin de l année 2011, certaines PME, créées dans le contexte de la loi de mise en sécurité du parc, se sont retrouvées en dépôt de bilan. En cause : l interruption des commandes de travaux de mise en sécurité qui, ne sont pas compensées par l activité de maintenance, quasi inexistante dans ce type d entreprises. Le chiffre d affaires est réparti de la façon suivante : 70% en maintenance et modernisation 20% en installation neuve 10% pour l export, vers les pays d Europe principalement techniciens ont été recrutés en 2010 (principalement le remplacement des départs en retraite), soit recrutements sur les 5 dernières années.. Le parc français en service compte environ appareils dont accessibles aux personnes, d après le dernier recensement de la profession réalisé en Aujourd hui, la moitié du parc français a plus de 25 ans et certains d entre eux (un quart du parc) ont même plus de 40 ans.. En importance, il est le quatrième en Europe après l Italie, l Espagne et l Allemagne.. La région Ile-de-France concentre plus de 40% du parc national.. Ascenseurs de copropriétés = 50% du parc Ascenseurs de l habitat social = 10% du parc dont 20% en quartiers dits «sensibles» (ascenseurs situés dans des quartiers sensibles = 2% du parc national). Dossier de presse 2012 FA avril 3
4 CONTEXTE DE LA LEGISLATION «SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS» L ascenseur au cœur des modes de vie actuels et à venir Le saviez-vous? L ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé (100 millions de trajets par jour en France). C est le seul moyen de transport collectif confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à disposition de tous par son (ses) propriétaire (s), bailleurs et copropriétaires. L ascenseur est tellement intégré à la vie quotidienne, qu on a tendance à oublier les services qu il rend, sauf en cas d arrêt ou de pannes. Et pourtant en droite ligne avec les exigences actuelles en termes d autonomie, de rapidité, de mobilité et d accessibilité, l ascenseur est devenu un outil particulièrement adapté aux évolutions de notre société moderne. En effet, compte tenu du vieillissement de la population en 2050, 1/3 de la population aura plus de 60 ans -, l ascenseur permet aux seniors de rester chez eux, de gagner en autonomie. Associé à des installations spécifiques dans les autres moyens de transport, les commerces, etc., il est indispensable aussi pour les personnes à mobilité réduite. D ailleurs, rappelons que la loi de février 2005 sur l accessibilité anticipe largement cette évolution et que l ascenseur y tient une place centrale. Par ailleurs en 2050, nous serons 9 milliards sur la planète dont 80 % dans les villes. À cet égard, plus encore qu au XX ème siècle, l ascenseur sera un maillon clé du développement urbain qu il se fasse en hauteur ou de manière plus déconcentrée. L ascenseur est aussi un facteur de lien social. Véritable axe de vie dans les immeubles, il est au cœur des mouvements, des relations avec les autres, avec le monde extérieur. Un parc vétuste et hétérogène Les ascenseurs neufs (environ installés en 2011 en France) sont conçus avec les techniques de pointe les plus modernes pour plus de confort, de sécurité et de rapidité (variation de fréquence, barrières de cellules infrarouges, liaison bidirectionnelle pour l alarme, ). Toutefois, le parc français existant qui compte ascenseurs accessibles aux personnes, est vétuste (50% des ascenseurs ont plus de 25 ans). Il est hétérogène et parfois inadapté aux modes d utilisation actuels. En effet, aujourd hui, quelqu un qui prend un ascenseur ne va pas modifier sa vigilance selon l immeuble (bureau, HLM, immeuble résidentiel, ) et l état de l appareil qui peut varier selon son degré de modernisation et la façon dont il est sollicité (5 à 6 fois plus par exemple dans les HLM où les familles sont plus nombreuses). Jusque-là, la réglementation (datant des années 1950) prévoyait l entretien des appareils, c est-àdire, leur maintien aux normes en vigueur au moment de leur installation, mais sans réelle amélioration. Seuls 2% du parc était modernisé chaque année. C est pourquoi, la Loi «sécurité des ascenseurs existants» prévoit la mise en sécurité progressive du parc. Une législation qui va permettre de garantir, partout, le même niveau de sécurité et pour tous les utilisateurs d ascenseurs. Dossier de presse 2012 FA avril 4
5 La loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs Le 15 juillet 2002, Gilles de Robien, alors Ministre de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer annonce une nouvelle loi pour la mise en sécurité des ascenseurs existants en France. Rappelons que cette loi comporte 3 volets : Le volet entretien renforce l obligation de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement. Une obligation qui concerne le propriétaire. Jusqu ici, l arrêté du 11 mars 1977 imposait aux prestataires chargés de l entretien de proposer seulement 2 types de contrats (normal ou complet). La nouvelle loi va plus loin, elle conforte cette obligation en définissant de nouvelles dispositions minimales renforcées pour assurer l entretien (1 visite préventive, au plus tard toutes les 6 semaines, plus les dépannages éventuels et, nouveauté : l assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24). Le volet mesures techniques prévoit la mise en sécurité des appareils à partir de 17 risques majeurs identifiés par un groupe d experts AFNOR. Ils correspondent aux accidents les plus fréquents et les plus graves (gaine non protégée sur toute la hauteur, risque de basculement en gaine en cas de tentative de dégagement par ses propres moyens lors d appareil bloqué entre 2 étages, chutes pour décalage de seuil, chocs à la fermeture des portes, déverrouillage des portes palières, ) Chaque ascenseur fait l objet ou non d une ou plusieurs mesures prévues par la loi, en fonction de son âge, de l état de sa technologie, des éventuels travaux de modernisation déjà effectués. La réalisation des travaux de sécurité correspondant aux «mesures techniques» doit se dérouler sur une durée de 15 ans avec 3 échéances spécifiques : - initialement en juillet 2008 et reporté à fin décembre 2010 (pour les travaux les plus urgents), - juillet juillet Le volet contrôle technique impose désormais des vérifications obligatoires tous les 5 ans. Comme pour les voitures, le bon état de sécurité des ascenseurs sera périodiquement contrôlé. Un organisme habilité, ayant les compétences requises, indépendant de l entreprise de maintenance et du propriétaire est chargé de ce contrôle technique. Dossier de presse 2012 FA avril 5
6 LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS 58% d avancement global sur 7 années effectives, mais des commandes au point mort, à 16 mois de l échéance de 2013 La progression globale des 3 échéances de travaux de mise en sécurité du parc national est de 58%, un état d avancement global correct par rapport à la durée totale prévue pour cette mise en sécurité (15 ans). A fin 2011, 92 % des travaux de la première échéance ont été réalisés, 52% des travaux de la 2ème tranche et 18,5% de la 3 ème échéance. Nombre d appareils restant à sécuriser : pour la première tranche pour la 2 ème tranche près de pour la 3 ème tranche ( certains appareils pouvant être concernés par la deuxième et troisième tranches de travaux). Une Loi qui a permis de réduire les accidents de 50% entre 2008 et Toutefois, depuis 6 mois, la profession enregistre un ralentissement très net et préoccupant des commandes pour la suite des travaux de la loi SAE, à 16 mois de l échéance de la 2ème tranche de travaux prévue en juillet De même, les contrôleurs constatent une demande limitée de la réalisation des contrôles techniques. Période électorale et/ou attentisme dû à la crise, les propriétaires sont en stand by. Sachant que la mise en sécurité reste une priorité, et que le calendrier prévu par la loi est maintenu, la profession appelle à une reprise de la mise en sécurité pour les 2 ème et 3 ème tranches de travaux. En effet, - engager les commandes dans l année, permettra aux propriétaires de faire réaliser ces travaux dans les meilleures conditions pour eux : des délais moyens de l ordre de 4 à 6 mois, un ascenseur fiable et sécurisé plus rapidement pour les usagers et moins longtemps immobilisés pour travaux, des mises en concurrence optimales, sans oublier l élimination du risque juridique lié aux éventuels accidents qui surviendraient après les dates fixées (cf. en annexe page 15). Par ailleurs, à court et moyen termes la profession dispose des moyens humains nécessaires pour assurer les deux échéances à venir (soit 42% de l ensemble des travaux). Dés lors que les commandes n arrivent pas concentrées au dernier moment. Les grands écarts de charge dans des délais courts étant des situations difficilement gérables pour les entreprises. Rappelons que les travaux de la 2ème tranche (2013) portent sur : le contrôle de l arrêt et du maintien de la cabine à niveau du palier pour les appareils installés avant janvier un système de téléalarme pour l assistance aux personnes bloquées - une résistance mécanique suffisante des vitrages de portes palières - un système de prévention des risques de dérive et/ou d excès de vitesse pour les ascenseurs hydrauliques - des dispositifs de protection des techniciens contre les accidents causés par les poulies - un éclairage suffisant du local de machine. Dossier de presse 2012 FA avril 6
7 Les paradoxes de l entretien Depuis 2010, quasi tous les contrats d entretien du parc national sont passés aux nouvelles exigences de la Loi SAE (6 semaines au maximum entre chaque visite préventive), incluant le déblocage des personnes bloquées 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Pour le reste des dispositions (remplacement des pièces dites d usure normale, petites réparations, etc.), chaque contrat est réalisé sur la base d un accord entre les deux parties. Parallèlement, l une des dispositions du décret 2004/964 modifié qui devrait être publié au 1 er semestre 2012, constitue un risque de tirer la qualité de la maintenance vers le bas. Cette disposition prévoit en effet une possible volatilité des contrats et le changement éventuel de prestataire avant le terme d un contrat pluriannuel, moyennant indemnité, en cas de travaux importants confiés à une autre entreprise. Si la volonté des propriétaires de maîtriser dans la durée les coûts de la maintenance est légitime avec des paiements étalés sur 3 ou 5 ans, en revanche les frais engagés par l entreprise en cas de travaux de remplacement de composants tels que les câbles de suspension ou la machine d entraînement pourraient ne pas lui être réglés, compte tenu de cette remise en cause désormais possible avant le terme du contrat. Deux poids et deux mesures. D où, de fait, une conséquence : le risque de réduire l attractivité des contrats dits «étendus» (au forfait), pourtant souhaités par les copropriétaires car permettant de maîtriser la dépense ascenseur sur plusieurs années. D un côté, on a une mise en sécurité du parc bien engagée et efficace entraînant une réduction des accidents, de l autre des dispositions réglementaires ouvrant la porte à un service de maintenance moins qualitatif, n allant pas dans le sens de la disponibilité des ascenseurs, pourtant exigée à juste titre par les usagers. Comme dans toutes les professions, il existe une parfaite complémentarité entre la qualité de la maintenance et le souci de pérennité économique des entreprises. Les ascensoristes ne dérogent pas à ce principe de réalité. Une réduction de 50% des accidents d usagers en lien avec les travaux de mise en sécurité Les accidents graves et mortels d usagers entre 2000 et 2006, 35 accidents d usagers entre 2006 et 2011, 11 accidents d usagers Au fur et à mesure de l élimination des risques correspondants aux travaux de la 1 ère tranche (fermeture des gaines sur toute la hauteur, sécurisation des serrures de portes, tôle chasse-pieds, remplacement des parachutes anciens ), les accidents graves ont diminué, de 70 % en 5 ans. Pour les autres accidents, entre 2008 et 2011, leur nombre a diminué de 48%. Aujourd hui la grande majorité des accidents est lié à 3 causes principales : - les chutes dues à un défaut de précision d arrêt, (41%) - les chocs lors de la fermeture des portes de la cabine (27%) - les arrêts brusques en cabine (12%). Dossier de presse 2012 FA avril 7
8 L âge des personnes accidentées. Une diminution des accidents touchant les seniors Il y a 3 ans, plus de 40% des accidents touchaient des personnes de plus de 60 ans, aujourd hui, 24% des accidents concernent cette tranche d âge (qui représente 23% de la population).. Une concentration des accidents sur les ans 67% des accidents concernent cette tranche d âge (soit 55% de la population), qui constitue la catégorie la plus utilisatrice des ascenseurs. La profession est fière de contribuer à cette mission de sécurisation du parc. La loi SAE a pleinement joué son rôle de réduction des accidents graves et mortels d usagers. C est pourquoi, il est essentiel d aller jusqu au bout de la démarche SAE pour compléter la mise en sécurité du parc et éliminer les risques restants (chutes liées au décalage de seuil de la cabine qui constitue le plus grand nombre d accidents, risque de dérive ou vitesse excessive, accidents en relation avec les oculus des portes palières, mise en danger des techniciens). Les accidents de techniciens. Les accidents graves et mortels : Ils se répartissent entre l activité de montage neuf, celle des travaux sur les ascenseurs existants et l activité de maintenance. Si l on exclut l activité de montage neuf qui constitue un métier différent, les accidents ont diminué de 1/3 en 3 ans.. Ceci est dû principalement à la réduction des accidents impactés par la loi SAE, en particulier ceux qui ont pour cause des accès dangereux en machinerie, l une des mesures de la 1ère échéance de travaux (moins 54% en 3 ans). Rappelons que le taux de fréquence des accidents du travail des ascensoristes est de moitié inférieur à la moyenne nationale toutes professions confondues : 11.9 en 2010 contre 23.3 pour la moyenne nationale. Cette forte baisse globale des accidents d ascensoristes a plusieurs causes : - la mise en application du décret qui régit les conditions de travail et les travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants, - les efforts permanents de la profession aux plans de la prévention, de la formation et aussi de l engagement des salariés et de l encadrement. Même si le zéro accident n est pas réaliste, la profession se mobilise dans la durée pour réduire au maximum leur nombre. La nouvelle disposition sécurité de la Charte des Ascensoristes (voir ci-après) en est une illustration. Dossier de presse 2012 FA avril 8
9 Sécurité des Intervenants : une nouvelle mesure pour gagner encore un cran Depuis mars 2012 les entreprises ascensoristes appliquent une nouvelle mesure mise en place à l initiative de toute la profession pour renforcer la sécurité des personnes qui travaillent sur ou autour de l ascenseur. L obligation de n envoyer sur sites que des intervenants ayant suivi une formation renforcée à la sécurité. Techniciens, en complément de la formation initiale et permanente reçue par ailleurs, mais aussi sous-traitants et tous types de métiers annexes (ex. serrurier, peintre, maçon, ). Une démarche mise en place avec l appui de l Education nationale et des Greta. Si l intervenant dispose déjà d une connaissance technique de l ascenseur, cette formation complémentaire se déroule sur 2 jours et porte sur : les processus d intervention et les règles de sécurité à observer. Dans le cas contraire, l intervenant novice, doit suivre une formation de 3 jours qui inclut en plus une journée consacrée à la connaissance de l ascenseur. Cette disposition complète la Charte de bonnes pratiques de la profession signée par chaque chef d entreprise qui adhère à la Fédération des ascenseurs, qu il s agisse d un groupe ou d une PME. Sur le thème de la sécurité des équipes intervenantes, cette Charte (cf. détail sur le site Internet de la FAS) engage les entreprises à respecter strictement la réglementation, à former les personnels, à les doter d équipements de sécurité adaptés, à mettre à leur disposition des méthodes de travail adaptées, à communiquer toute information susceptible d améliorer la sécurité, à promouvoir cette politique de sécurité auprès des sous-traitants, à diffuser la Charte de la profession auprès de leurs équipes. Les coûts sans tabou À l origine, en 2002, l enveloppe des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants a été estimée à 4 milliards d euros, sur la base du coût de l époque. Cette enveloppe comprend les coûts des seuls 17 risques recensés par le groupe d experts. De 2003 à 2011, la profession a réalisé des travaux pour un montant de 4,9 milliards d euros sur les ascenseurs existants, dont environ 2,6 milliards pour les travaux SAE. Le reste (2,3 milliards d euros) correspond à la modernisation du parc. Effectués avant la loi SAE, ces travaux de modernisation se poursuivent et sont rendus d autant plus indispensables que le parc continue de vieillir. A cet égard, la profession joue son rôle de conseil réalisé en toute transparence, en particulier sur ce qui relève de l obligatoire et de la recommandation. Le prix moyen par ascenseur (travaux SAE + modernisation) diminue progressivement. - en 2006 : environ en 2007, 2008, 2009 : environ à en 2010 et 2011 : environ Cette baisse s explique par le fait qu au début des travaux SAE, certains copropriétaires ont engagé plusieurs tranches à la fois et que, ces derniers temps, les copropriétaires retardataires se sont limités tout au contraire au minimum obligatoire. Enfin, la concurrence accrue au sein de la profession, la pression sur les prix et un perfectionnement des méthodes de travail ont également un rôle dans la réduction des coûts. Dossier de presse 2012 FA avril 9
10 POUR AMELIORER LA DISPONIBILITE DES APPAREILS Un dialogue qui s engage entre les acteurs de l ascenseur La loi SAE a entraîné des perturbations : arrêts gênants pour les usagers, périodes de rodage après travaux, surtout sur les appareils où se côtoient des technologies d âges différents, difficultés pour les copropriétaires à prendre en charge de nouvelles dépenses en période de crise économique, organisation plus complexe pour les entreprises, tensions parfois avec les bailleurs, Source de confusion, d enjeux politiques, dialogue rendu difficile, l ascenseur est devenu un sujet polémique dont beaucoup s emparent et qui focalise des problèmes de société (actes de vandalisme, violences dans les quartiers sensibles, problème des copropriétés dégradées). Avec à la clé, des conséquences pour la disponibilité des appareils et le confort des usagers. Face à cette situation, la profession des ascensoristes, via la Fédération des Ascenseurs, a décidé d organiser le 4 octobre 2011 les RENCONTRES de l Ascenseur pour réunir propriétaires, syndics, bailleurs sociaux, associations d usagers, pouvoirs publics, contrôleurs autour d un objectif commun : avancer ensemble sur les sujets clés où chacun a un rôle à jouer (limitation des pannes et arrêts, meilleure information des usagers, rapidité des dépannages, ). Les constats réalisés dans les 6 ateliers (Loi SAE, Accessibilité des bâtiments, L ascenseur au cœur de la vie des immeubles, L usage de l ascenseur dans le parc résidentiel social, Les relations entre partenaires, L Innovation) ont donné lieu à un grand nombre de projets de recommandations. Le 1er comité de suivi post Rencontres s est tenu au début de l année Il comprend 23 personnes, représentant les différentes professions et organismes présents le 4 octobre dernier. Ce comité, qui va se réunir régulièrement, a pour mission d étudier les idées émises lors des Rencontres, choisir des actions et étudier leurs modalités de mise en œuvre, toujours dans un esprit constructif et de dialogue. Parmi les axes prioritaires à engager, émergent des thèmes communs aux différents ateliers : L amélioration globale de la communication et du dialogue entre les ascensoristes, les usagers, les propriétaires, les techniciens, les contrôleurs. Par exemples, être informé des mises à l arrêt programmées des appareils, définir des modalités d informations et d échanges avec le technicien lors de ses visites, connaître à l avance la durée prévisionnelle de l immobilisation des ascenseurs, expliquer les problèmes rencontrés sur les appareils Le retour du technicien ascensoriste au cœur de la problématique des ascenseurs et des relations entre les différents acteurs, pour renouer la confiance et humaniser l univers de l ascenseur. Par exemples, mieux connaître les prestations incluses dans les contrats de maintenance, créer des points de rencontres avec les gardiens d immeuble, faciliter, lorsque nécessaire, les opérations de contrôles techniques. Dossier de presse 2012 FA avril 10
11 LE TECHNICIEN D AUJOURDHUI ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS En France, le secteur comprend salariés, dont techniciens de modernisation et techniciens de maintenance. Le technicien est l homme providence des usagers de l ascenseur. Toujours sur le terrain pour maintenir la sécurité et le bon état des ascenseurs, il est aussi l homme des situations délicates, celui qui va dépanner ou débloquer, aussi vite que possible, les personnes coincées entre deux étages, dans les quartiers tranquilles comme dans les quartiers sensibles où il doit parfois braver menaces, incivisme et actes de malveillance. Métier de service et métier technique à la fois, le technicien connaît plusieurs disciplines (mécanique, hydraulique, électronique, ) et maîtrise aussi bien les technologies anciennes que les plus récentes pour s adapter à l hétérogénéité du parc. Il exerce son activité en milieu urbain et pour moitié en Ile-de-France et intervient tous les jours dans les immeubles HLM ou résidentiels privés au contact des habitants, copropriétaires et usagers. Grâce à la qualité de son travail et malgré les conditions d usage plus difficiles aujourd hui, le technicien parvient à maintenir un bon niveau de disponibilité des appareils. En moyenne 3 pannes par an et par ascenseur dans les immeubles résidentiels et 9 à 10 dans les immeubles où les appareils sont davantage sollicités. Priorité à la sécurité La sécurité fait partie intégrante du métier, à tous les stades de l apprentissage et tout au long de la vie professionnelle, la sécurité est pour le technicien une seconde nature. Sécurité de l ascenseur et des usagers, sécurité lorsqu il intervient sur site, adoption des gestes de sécurité, etc. Dans le domaine de la formation initiale et continue, l effort global annuel de la profession consacré à la formation représente plus de 5% de la masse salariale. En termes de formation continue, chaque technicien suit entre 3 et 5 jours de formation par an dont 80% sont consacrés à la sécurité (thèmes : procédure d intervention, utilisation de l outillage et des équipements de protection individuelle, procédures de sécurité sur site, risque amiante, habilitation électrique, etc.), sans oublier les 2 jours de formation complémentaires à la sécurité décidés récemment par la profession. La journée type du technicien 2012 Un technicien est sur le terrain 210 jours par an. Mais un ascenseur doit pouvoir fonctionner 365 jours par an et être dépanné 7 jours sur 7. Le suivi d un ascenseur repose donc sur une équipe de plusieurs personnes qui se répartissent les différents cas de figure : - visites d entretien (prévue désormais toutes les 6 semaines) - dépannages et déblocages des personnes entre 2 étages (par l équipe d astreinte les nuits et fins de semaine), - réparations, - pannes techniquement plus complexe, suivies en général par des spécialistes. Le programme fixé en termes d entretien par la réglementation SAE prévoit au minimum 9 visites par an de technicien pour chaque ascenseur. Parmi ces visites, l essentiel est constitué de visites courtes (sans passage en gaine ou en local de machine), occasion de vérifier que tout fonctionne Dossier de presse 2012 FA avril 11
12 dont serrures, portes palières, voyants et signalisation, précision d arrêt à l étage. Quelques visites impliquent un soin plus particulier, avec par exemple la vérification de l intégrité des câbles de suspension et le test du système de freinage d urgence (parachute). A ces visites s ajoutent les dépannages urgents en cas de personnes bloquées entre 2 étages. Les nouvelles technologies au service du technicien d aujourd hui Dans les années 70 et 80, le technicien se déplaçait en mobylette munie de sacoches remplies de tout ce que ces espaces réduits pouvaient contenir en matériels, outils, pièces de rechange Bien souvent, il était obligé de faire plusieurs allers - retours pour un élément manquant A cette époque, pas de téléphone portable non plus, seuls ceux qui pouvaient être appelés pour dépannage étaient équipés de radios. Les trajets étaient plus longs, les informations disponibles sur les ascenseurs moins facile d accès. Aujourd hui, le technicien circule en voiture ou en scooter. Pas la peine de revenir au bureau pour connaître le lieu où se rendre pour un dépannage d urgence. Le service dépannage appelle directement sur le portable et le technicien se dirige vers le site le plus proche de lui. Par ailleurs, il dispose souvent d un PDA, outil adapté à Internet qui permet de récupérer des données sur chaque ascenseur, de garder tout l historique des interventions, d accéder à des bases de données techniques facilitant dépannages et interventions. Qui plus est, les armoires de manœuvres nouvelle génération (souvent installées lors de la mise en sécurité des ascenseurs existants) permettent un dialogue direct entre l armoire de manœuvre (intelligence de l ascenseur) et le PDA. Des moyens de locomotion et de communication plus rapides, plus pratiques, un gain de temps et des gestes plus précis et efficaces Des technologies plus économes en temps passé mais qui exigent aussi des compétences pointues et des investissements financiers pour l outillage spécialisé adapté. Dossier de presse 2012 FA avril 12
13 RECAPITULATIF DES DONNEES CLES (à fin 2011) La profession comprend plus de 150 entreprises pour plus de emplois et un chiffre d affaires de 2,7 milliards d euros en techniciens recrutés dans l année et sur les 5 dernières années Répartition du chiffre d affaires : 70% en maintenance et modernisation, 20% en installation, 10% pour l export, vers les pays d Europe principalement. Parc national d ascenseurs : dont appareils accessibles aux personnes. Caractéristiques du parc français : une grande hétérogénéité, la moitié du parc a plus de 25 ans et un quart a même plus de 40 ans, c est le plus vétuste d Europe. Installation d appareils neufs : un peu plus de unités dont 85% dans des immeubles neufs et 15% dans des immeubles existants. Création d un nouveau diplôme professionnel de niveau IV, mention complémentaire «Technicien, Technicienne Ascensoriste - Service et Modernisation», en avril lycées professionnels proposent la mention complémentaire. Effort global de formation = plus de 5% de la masse salariale des entreprises. La Charte de la profession définit les engagements à respecter (ex. devis clairs et complets, alerte sur les éventuels risques encourus par les usagers, lien entre la solution proposée et la nouvelle loi, souci du développement durable et de l accessibilité, précision sur ce qui relève des obligations réglementaires et sur ce qui est recommandé au titre du conseil, engagement des constructeurs à mettre à disposition de l ensemble des professionnels les outils et instructions nécessaires. ) + une nouvelle disposition sur la formation à la sécurité de tous les intervenants sur site. L ascenseur est un moyen de déplacement vertical essentiel à la mobilité et à la vie quotidienne de tout un chacun (100 millions de trajets par jour en France). Compte tenu du vieillissement de la population, l ascenseur aura un rôle toujours plus prépondérant dans les années qui viennent. L ascenseur représente de 7% à 12% des charges d un immeuble, loin après le chauffage, l entretien, l eau, le nettoyage, les espaces verts, La France compte prés de 6,5 millions de logements collectifs en copropriété abritant 14 millions de personnes, dont la moitié est concernée par la gestion d un ascenseur. Et parmi ces logements, il existe copropriétés comptant logements qui connaissent des dégradations, faute d entretien (toiture, hygiène, ascenseur, ) D après les données du rapport ANAH janvier Dossier de presse 2012 FA avril 13
14 De 2006 à 2011 : une baisse de 50% du nombre d accidents (usagers ou techniciens) et des accidents mortels et graves en diminution de 70%, sauf malheureusement toutes activités confondues, un usager décédé en juillet 2010, trois techniciens décédés en 2010 : en mars à Bordeaux, en avril en Seine-et-Marne et en juin à Paris, trois techniciens décédés en 2011, en février à Bordeaux, en mai à Levallois-Perret et en novembre 2011 à Paris (11 ème ). Les principales causes d accidents d usagers sont, par ordre de priorité :. les chutes liées au décalage de seuil,. les chocs lors de la fermeture des portes,. les conséquences d un arrêt brutal lié à une prise de parachute (freinage d urgence). Mise en œuvre de la loi (fin décembre 2011). 58% d avancement global sur 7 années effectives de mise en œuvre,. tous les ascenseurs sous contrat d entretien nouvelle formule,. 92% du parc est mis en sécurité pour la 1 ère échéance de travaux,. 52% du parc est mis en sécurité pour la 2 ème échéance de travaux,. 18,5% du parc est mis en sécurité pour la 3 ème échéance de travaux. Coûts moyens (SAE + modernisation) par ascenseur : (en baisse par rapport aux années antérieures) Les chiffres sur les pannes : 3 pannes effectives par ascenseur et par an en moyenne sur l ensemble du parc 9 à 10 dans le parc social des immeubles où les appareils sont très sollicités Des disparités, selon les immeubles pannes par an au total en France 70% des pannes sont traitées dans la demi-journée 30% des pannes impliquent l approvisionnement voire la fabrication d une pièce nécessitant un délai plus long, personnes bloquées dans les ascenseurs chaque année (dont 2/3 en région parisienne) 90% des personnes bloquées dans les ascenseurs sont libérées dans l heure (assistance 24 heures sur 24). Dossier de presse 2012 FA avril 14
15 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Rappel des différentes étapes Loi SAE Fin 2004 : publication du décret et des premiers arrêtés :. publication des derniers textes d application de la loi. année d information et de sensibilisation des différents acteurs. les ascensoristes expliquent aux propriétaires les modalités de la nouvelle loi. les propriétaires prennent la mesure des nouvelles dispositions et lancent les premières consultations. fin 2005 : début de la refonte des contrats d entretien selon les nouvelles dispositions : suite de l adaptation des contrats d entretien et début de la dynamique (+ 50 % de consultations et de commandes de travaux de mise en sécurité) : fin mars, un décret prolonge au 31 décembre 2010 la première tranche de travaux (celle initialement prévue en juillet 2008). Une décision considérée nécessaire et réaliste, sous réserve de ne pas ralentir la dynamique amorcée pour assurer aux propriétaires une mise en sécurité des ascenseurs dans les délais et les meilleures conditions (de mise en concurrence, de responsabilité en cas d accident, d optimisation technique). Mars 2009 : l article 15 de la loi de mobilisation pour le logement modifie l article L du Code de la construction et accorde, si nécessaire, un maximum de 18 ans pour effectuer les travaux (au lieu des 15 ans initiaux), mais, le calendrier des échéances reste inchangé : décembre 2010 juillet 2013 juillet La mise en sécurité du parc reste la priorité. Prévue pour le1 er semestre 2012 publication du décret 2004/964 modifié qui prévoit : - les conditions d accompagnement du contrôleur technique par le technicien - l indication dans les contrats d un contact référent dans l immeuble, pour faciliter les échanges avec le technicien - la possible remise en cause (moyennant indemnité) des contrats de maintenance à l issue de travaux importants confiés à une autre entreprise. Risques et responsabilités en cas de travaux obligatoires non effectués D ores et déjà, la préfecture de Police de Paris a pris des dispositions pour ordonner la mise à l arrêt des appareils qui seraient, suite à des plaintes, identifiés comme potentiellement dangereux (ex. cas d une gaine non clôturée). Dans chaque commune, c est le Maire qui dispose de ce pouvoir de décision (Article L129-1 du Code de la construction et de l habitation). Dossier de presse 2012 FA avril 15
16 Les retards par rapport aux échéances de la loi SAE peuvent avoir des conséquences et chacun des acteurs a sa part de responsabilité : l ascensoriste, tenu par son devoir de conseil et de sécurité doit avertir le propriétaire de ses obligations dans les délais qui conviennent. De même, il a le devoir de veiller à la sécurité de ses techniciens. Et, de leur côté, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Le syndic engage également sa responsabilité civile s il n a pas informé le syndicat de copropriété de ses obligations relatives à SAE ou s il a omis d inscrire ce point à l ordre du jour de l assemblée générale de copropriété. Le propriétaire de l ascenseur est responsable des dommages éventuels causés par l appareil, considéré comme «partie commune» de l immeuble. Sa responsabilité civile et même pénale pourra être engagée en cas de plainte. Il pourrait en effet se voir reprocher la mise en danger d autrui et le manquement à une obligation de sécurité. Outre le paiement d une amende de 3 ème classe, il pourrait subir, en cas d accident grave des sanctions pénales. Ascensoristes et syndics ne sont pas à l abri de graves sanctions, en cas de non respect de leurs obligations. Évolution de la réglementation ascenseur : quelques repères historiques 1945 : première norme relative aux ascenseurs (P ) à partir de 1951, des arrêtés préfectoraux font obligation aux propriétaires d immeuble d entretenir leur ascenseur l arrêté du 11 mars 1977 précise les conditions d entretien / maintenance et définit les 2 types de contrats («normal» et «complet») les arrêtés du 18 octobre 1977 et du 25 juin 1980 définissent les caractéristiques et les modalités d entretien pour les immeubles à grande hauteur et les établissements recevant du public 1982 : application de la nouvelle norme européenne (EN 81) définissant les critères de construction des appareils à installer, en particulier concernant la sécurité la loi du 23 décembre 1986 impose d équiper tous les ascenseurs d une porte de cabine afin d éviter les parois lisses 2000 : transposition en droit français de la directive européenne sur les ascenseurs (95/16/CE) et marquage «CE» des appareils neufs qui atteste du respect des exigences de sécurité la nouvelle loi du 2 juillet 2003 comporte 3 volets : mise en sécurité technique, renforcement de l entretien, le contrôle technique obligatoire. Le décret du 9 septembre 2004 et les trois arrêtés du 18 novembre 2004 «Travaux», «Entretien» et «Contrôle Technique» permettent la mise en application de cette loi. Dossier de presse 2012 FA avril 16
17 LA FEDERATION DES ASCENSEURS La Fédération est le syndicat professionnel des entreprises d ascenseurs. Elle regroupe plus de 120 entreprises qui représentent 90% du secteur. C est un secteur de taille modeste comparé à celui de l automobile, de la mécanique ou encore de l alimentaire, mais il est homogène, en particulier dans les métiers exercés, et les caractéristiques de l activité. L une des spécificités majeures de la profession est de couvrir toute la chaîne d activité depuis les études en amont jusqu à la maintenance sur le terrain. Au sein de la Fédération, tout en respectant leurs spécificités, les entreprises adhérentes travaillent sur les dossiers communs à la profession, recueillent les éléments nécessaires à l évolution de leur environnement économique, réglementaire, social,, et elles bénéficient de l efficacité liée aux actions engagées au nom de l ensemble de la profession. La Fédération est actuellement présidée par M. Alexis Salmon-Legagneur, le délégué général est M. Jean-Luc Detavernier. Les missions de la Fédération : promouvoir la profession, assurer le rôle d expert et de porteparole auprès des pouvoirs publics nationaux et des institutions européennes, instruire les dossiers communs à la profession, promouvoir la sécurité et informer ses adhérents (dont les PME) sur l évolution de la réglementation mais aussi les intervenants (prescripteurs, maîtres d ouvrage, gestionnaires, architectes, ) ainsi que les propriétaires et les utilisateurs d ascenseurs (via le site Internet et intranet La Fédération comprend plusieurs commissions : - Technique (président : Philippe Lamalle) - Juridique et réglementaire (présidente : Mylène Cobut) - Sociale (président : Jean-Jacques Metivier) - Communication (président : Pascal Lancelot) - PME (présidente: Nathalie Lecacheux). Actuellement et pour l avenir, les grands chantiers de la Fédération sont : la sécurité des utilisateurs et des intervenants, et la poursuite de la mise en œuvre de la loi de 2003, dans le cadre d un dialogue avec les autres professionnels concernés la formation des jeunes à partir du diplôme créé en 2006, en liaison avec l Education nationale, la promotion du métier d ascensoriste et du Technicien en particulier la sensibilisation des usagers au bon usage des ascenseurs et des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, la promotion du rôle social de l ascenseur (accessibilité, évacuation d urgence, ) qui favorise l intégration des personnes handicapées et le maintien à domicile des personnes âgées dans un contexte démographique d allongement de la durée de vie, l évolution vers la prise en compte du développement durable (limitation du bruit, de la place occupée et réalisation d économies d énergie, ). Dossier de presse 2012 FA avril 17
RENCONTRE PRESSE A MARSEILLE LE 19 OCTOBRE 2012 DANS LE CADRE DE L ENTREE EN VIGUEUR DE L ARRETE SUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS Contact Presse : Agence Diatomée Tél. 01 42 36 13 13 Site Internet
Compte-rendu du Forum du samedi 16 juin 2012
Résidences représentées : - La Tournelle - Faidherbe - Le Patio de l Arquebuse - Aristide Briand - Clos Saint Julien - Les Jardins Vaulabelle - Galliéni Compte-rendu du Forum du samedi 16 juin 2012 Rencontre