Source: https://fr.scribd.com/document/103705003/445631
Timestamp: 2020-01-22 23:55:19+00:00
Document Index: 198906837

Matched Legal Cases: ["l'article 67", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 47", "l'article 61", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 1", "l'article 46", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 2", 'art. 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 9"]

445631 | Obligation (finance) | Enseignants
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Me Randa
1136-IC déclaration-01_07_13
joe_20120502_0013
2318,Prog IDRRIM Bis Page
Décret à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
dimanche 2 mars 2003 - N 0052
Journal Officiel du 02/03/2003
Journal officiel "Lois et Dcrets" Dcrets, arrts, circulaires Textes gnraux Premier ministre 2003-167 Dcret n2003-167 du 28 fvrier 2003 Arrt du 26 fvrier 2003 Arrt du 28 fvrier 2003 Ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales Arrt du 26 fvrier 2003 Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit Arrt du 28 fvrier 2003 Ministre de la dfense Dcret du 28 fvrier 2003 Ministre de la jeunesse, de l'ducation nationale et de la recherche Arrt du 14 fvrier 2003 Arrt du 27 fvrier 2003 Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie 2003-168 Dcret n2003-168 du 28 fvrier 2003 Arrt du 26 fvrier 2003 Budget et rforme budgtaire Ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer 2003-169 Dcret n2003-169 du 28 fvrier 2003 Arrt du 27 fvrier 2003 Ministre de l'cologie et du dveloppement durable Arrt du 24 dcembre 2002 Ministre de la culture et de la communication Arrt du 27 fvrier 2003 Mesures nominatives Premier ministre Dcret du 27 fvrier 2003 Dcret du 1 mars 2003 Arrt du 27 fvrier 2003 Arrt du 28 fvrier 2003 Arrt du 1 mars 2003 Ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales Dcret du 28 fvrier 2003 Ministre de la jeunesse, de l'ducation nationale et de la recherche Dcret du 27 fvrier 2003 Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie Arrt du 27 fvrier 2003 Industrie Ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Dcret du 1 mars 2003
Ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes Arrt du 15 novembre 2002 Ministre de la culture et de la communication Arrt du 28 fvrier 2003 Liste Avis et communications Avis aux importateurs et aux exportateurs Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie Avis 02/03/2003 Avis de concours et de vacance d'emplois Premier ministre Avis 02/03/2003 Ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes Avis 02/03/2003 Avis divers Commission des oprations de bourse Dcision du 28 dcembre 2002 Dcision du 6 janvier 2003 Avis 02/03/2003 Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie Rsultats de l'vnement n 8 Cote & Match du vendredi 28 fvrier 2003 02/03/2003 Rsultats du Keno du samedi 1er mars 2003 02/03/2003 Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrieindustrie Avis 02/03/2003 Ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Avis 02/03/2003 Ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes Avis 02/03/2003
DCRETS, ARRTS, CIRCULAIRES Textes gnraux Premier ministre
Dcret n 2003-167 du 28 fvrier 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n 2002-1576 du 30 dcembre 2002)
NOR : PRMX0306350D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Une allocation de reconnaissance non rversible, indexe sur le taux d'volution en moyenne annuelle des prix la consommation de tous les mnages (hors tabac), est verse en faveur des personnes ges de soixante ans au moins, dsignes au premier alina de l'article 2 de la loi du 11 juin 1994 susvise et de leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remaris. Au cas o plusieurs conjoints ou ex-conjoints se verraient reconnatre une ouverture de droits l'allocation, chacun de ces droits sera rparti au prorata de la dure de vie commune lgale des bnficiaires tel qu'il apparat au moment du dcs de l'ancien suppltif. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Le montant de l'allocation est de 1 372 EUR par an. Ce montant est index sur le taux d'volution en moyenne annuelle des prix la consommation de tous les mnages (hors tabac) au 1er octobre de chaque anne. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Les personnes mentionnes l'article 1er du prsent dcret dposent leur dossier
auprs du prfet de dpartement de leur lieu de rsidence, service dpartemental de l'ONAC. Le reprsentant de l'Etat, dans le dpartement du lieu de rsidence du demandeur, prend la dcision sur la demande d'allocation. Les personnes mentionnes l'article 1er du prsent dcret rsidant sur un territoire de l'Union europenne autre que la France adressent leur dossier auprs du prfet de la rgion Ile-de-France, prfet de Paris, service dpartemental de l'ONAC ; le reprsentant de l'Etat prend la dcision sur la demande. Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. En cas de dcs du bnficiaire, les ayants droit fournissent au service gestionnaire une copie de l'acte de dcs. Article 5 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 5. Si la demande est prsente au cours du trimestre du soixantime anniversaire, le premier rglement correspond au nombre de jours couls entre ce soixantime anniversaire et la fin du trimestre de prsentation de la demande ; pour une demande postrieure, la date d'ouverture des droits est fixe au premier jour du trimestre de cette demande. Article 6 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 6. Les aides sont verses par fraction trimestrielle, terme chu. En cas de dcs, la rente est due jusqu' la fin du trimestre au cours duquel le bnficiaire est dcd. Il ne peut y avoir de cumul d'allocation entre l'ancien suppltif et leurs conjoints survivants au cours du mme trimestre. Article 7 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 7. A titre transitoire, pour l'anne 2003, le premier versement de la rente concernera la totalit de la priode ligible depuis le 1er janvier 2003 ds lors que la demande aura t prsente au plus tard le 31 dcembre 2003.
En cas de dcs, au cours de l'anne 2003, d'une personne ligible la rente et qui n'aurait pas fait de demande, les versements de la rente qui lui revenaient peuvent tre pays ses ayants droit, auxquels il appartient de faire cette demande avant le 1er janvier 2004. Article 8 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 8. Le dcret n 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 et le dcret n 2001-575 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2000 sont abrogs. Article 9 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 9. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit, le ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie et le ministre dlgu au budget et la rforme budgtaire sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 26 fvrier 2003 autorisant au titre de l'anne 2003 l'ouverture d'un concours rserv pour l'accs au corps des attachs d'administration centrale (femmes et hommes) des services gnraux du Premier ministre
NOR : PRMA0306408A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre en date du 26 fvrier 2003, est autorise au cours du premier semestre 2003 l'ouverture d'un concours rserv pour l'accs au corps des attachs d'administration centrale des services gnraux du Premier ministre. Ce concours comporte une preuve crite d'admissibilit et une preuve orale d'admission. L'preuve crite d'admissibilit aura lieu Paris le mardi 20 mai 2003. L'preuve orale d'admission aura lieu Paris du lundi 16 au mercredi 18 juin 2003. L'preuve crite d'admissibilit consiste en une rdaction, partir d'un dossier caractre administratif, d'une note permettant de vrifier les qualits d'analyse et de synthse du candidat ainsi que son aptitude dgager des solutions appropries (dure : quatre heures ; coefficient 2). Cette preuve est note de 0 20. Toute note
infrieure 5 sur 20, avant application du coefficient, est liminatoire. L'preuve orale d'admission dbute par un expos du candidat sur son exprience professionnelle et les fonctions qu'il a exerces ; cet expos est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est d'apprcier la personnalit, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacit se situer dans un environnement professionnel et s'adapter aux fonctions qui peuvent tre confies aux fonctionnaires du corps. Au cours de cet entretien, les questions poses par le jury portent sur les connaissances administratives gnrales du candidat et sur son exprience professionnelle (dure de l'preuve : trente minutes ; dure de l'expos : dix minutes maximum ; dure de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4). Cette preuve est note de 0 20. Toute note infrieure 5 sur 20, avant application du coefficient, est liminatoire. Les demandes de participation aux preuves devront obligatoirement tre tablies sur une fiche d'inscription dlivre cet effet par le secrtariat gnral du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris. Un curriculum vitae de deux pages maximum devra tre joint la demande de participation. Ces fiches d'inscription et ces curriculum vitae devront tre transmis ou dposs directement l'adresse indique ci-dessus au plus tard le vendredi 4 avril 2003, date de clture des inscriptions. Toute fiche ou tout curriculum vitae dpos ou post hors dlai (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra tre pris en considration.
Arrt du 28 fvrier 2003 autorisant au titre de l'anne 2003 l'ouverture d'un concours rserv pour l'accs au corps des chargs d'tudes documentaires (femmes et hommes) des services gnraux du Premier ministre
NOR : PRMA0306409A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre en date du 28 fvrier 2003, est autorise au cours du premier semestre 2003 l'ouverture d'un concours rserv pour l'accs au corps des chargs d'tudes documentaires des services gnraux du Premier ministre. Ce concours comporte une preuve crite d'admissibilit et une preuve orale d'admission. L'preuve crite d'admissibilit aura lieu Paris le mardi 20 mai 2003. L'preuve orale d'admission aura lieu Paris du lundi 16 au mercredi 18 juin 2003. L'preuve crite d'admissibilit consiste en une note de synthse partir d'un dossier d'ordre gnral relatif aux problmes politiques, conomiques, culturels et sociaux du monde contemporain (dure : quatre heures ; coefficient 2). Cette preuve est note de 0 20. Toute note infrieure 5 sur 20, avant application du coefficient, est liminatoire. L'preuve orale d'admission dbute par un expos du candidat sur son exprience professionnelle et les fonctions qu'il a exerces ; cet expos est suivi d'un entretien
avec le jury dont l'objectif est d'apprcier la personnalit, les aptitudes, les motivations professionnelles du candidat, la capacit se situer dans un environnement professionnel et s'adapter aux fonctions qui peuvent tre confies aux fonctionnaires du corps. Au cours de cet entretien, les questions poses par le jury portent sur les connaissances administratives gnrales du candidat et sur son exprience professionnelle (dure de l'preuve : trente minutes ; dure de l'expos : dix minutes maximum ; dure de l'entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4). Cette preuve est note de 0 20. Toute note infrieure 5 sur 20, avant application du coefficient, est liminatoire. Les demandes de participation aux preuves devront obligatoirement tre tablies sur une fiche d'inscription dlivre cet effet par le secrtariat gnral du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris. Un curriculum vitae de deux pages maximum devra tre joint la demande de participation. Ces fiches d'inscription et ces curriculum vitae devront tre transmis ou dposs directement l'adresse indique ci-dessus au plus tard le vendredi 4 avril 2003, date de clture des inscriptions. Toute fiche ou tout curriculum vitae dpos ou post hors dlai (le cachet de la poste faisant foi) ne pourra tre pris en considration.
Ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales
Arrt du 26 fvrier 2003 fixant au titre de l'anne 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
NOR : INTC0300097A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du ministre de l'intrieur, de la scurit intrieure et des liberts locales et du ministre de la fonction publique, de la rforme de l'Etat et de l'amnagement du territoire en date du 26 fvrier 2003, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale des 4, 5 et 6 mars 2003 prvu par l'arrt du 15 novembre 2002 est fix ainsi qu'il suit : - premier concours (externe) : 42 postes ; - second concours (interne) : 21 postes.
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit
Arrt du 28 fvrier 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes divers rgimes de scurit sociale et relatif aux compensations
gnralises maladie et vieillesse, aux compensations bilatrales maladie et la compensation spcifique entre les rgimes spciaux d'assurance vieillesse
NOR : SOCS0320720A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999
ANNEXEI I CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DMOGRAPHIQUE MALADIE Exercice 2003 (millions d'euros)
ANNEXEI I I CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATRALES MALADIE (Exercice 2003) (millions d'euros)
ANNEXEI V CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DMOGRAPHIQUE VIEILLESSE (Exercice 2003) (millions d'euros)
ANNEXEV CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION
SPCIFIQUE VIEILLESSE (Exercice 2003) (millions d'euros) Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fix conformment aux deux tableaux annexs ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reoit, l'absence de signe qu'il verse. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Les sigles utiliss dans les tableaux annexs se comprennent conformment l'annexe I. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Les versements des rgimes sont effectus sur le compte spcial ouvert la Caisse des dpts et consignations. La Caisse des dpts et consignations effectue les versements aux rgimes crditeurs, selon le calendrier fix aux annexes. Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Le directeur de la scurit sociale au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarit et au ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes, le directeur du budget au ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dpts et consignations sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Article Annexe
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. Annexe. ANNEXEI
BAPSA Budget annexe des prestations sociales agricoles. Banque de France Caisse de prvoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France. CANAM Caisse nationale d'assurance maladie et maternit des travailleurs non salaris des professions non agricoles. CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale. CANSSM Caisse autonome nationale de scurit sociale dans les mines. CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaris. CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaris. CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions librales. CNBF Caisse nationale des barreaux franais. CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivits locales. CRPCEN Caisse de retraite et de prvoyance des clercs et employs de notaire. EGF Rgime d'assurance vieillesse du personnel des industries lectriques et gazires. ENIM Etablissement national des invalides de la marine. Etat Rgime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat. ORGANIC Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce. RATP Rgime d'assurance maladie ou vieillesse de la Rgie autonome des transports parisiens. SEITA Rgime d'assurance vieillesse de la Socit d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
SNCF Rgime d'assurance maladie et vieillesse de la Socit nationale des chemins de fer franais.
Dcret du 28 fvrier 2003 portant dlgation de signature
NOR : DEFD0301229D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Le B (Marine) de l'article 2 du dcret du 22 mai 2002 susvis est modifi ainsi qu'il suit : Aprs l'alina : Direction du commissariat de la marine Toulon , les deux alinas sont ainsi rdigs : M. le commissaire gnral Pierre Lasserre, directeur ; et M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires gnrales, en cas d'absence ou d'empchement de M. le commissaire gnral Pierre Lasserre. . Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. La ministre de la dfense est charge de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
NOR : DEFD0301230D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. M. le gnral Jean Cazarr, directeur de la circulation arienne militaire, reoit
dlgation de la ministre de la dfense pour signer tous actes, arrts et dcisions pris en application de l'article 5 du dcret du 27 juin 1996 susvis. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. En cas d'absence ou d'empchement de M. le gnral Jean Cazarr, cette dlgation est accorde M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur adjoint de la circulation arienne militaire. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. La ministre de la dfense est charge de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
NOR : DEFD0301231D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. L'article 2 du dcret du 22 mai 2002 susvis est ainsi rdig : Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. le gnral Patrick Thouverez, la dlgation prvue l'article 1er est accorde M. le gnral Jean Cazarr, directeur de la circulation arienne militaire. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. La ministre de la dfense est charge de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 14 fvrier 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes dsigner des reprsentants au comit technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de siges attribus chacune d'elles
NOR : RECR0300027A
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Les organisations syndicales aptes dsigner des reprsentants au comit technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de siges de titulaires et de supplants attribus chacune d'elles sont fixs comme indiqu au tableau ci-dessous :
Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Les organisations syndicales disposent d'un dlai de quinze jours compter de la date de publication du prsent arrt pour dsigner leurs reprsentants titulaires et supplants. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Le prsident de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 27 fvrier 2003 relatif la composition et au fonctionnement du jury prvu l'article 46-1 du dcret n 84-431 du 6 juin 1984 modifi fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universits et du corps des matres de confrences
NOR : MENP0300471A
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Le prsent arrt fixe la composition et les modalits de fonctionnement du jury institu l'article 46-1 du dcret du 6 juin 1984 susvis. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Le jury mentionn l'article 1er du prsent arrt comprend six professeurs des universits ou enseignants-chercheurs assimils nomms par le ministre charg de l'enseignement suprieur, dont trois pami les membres lus du Conseil national des universits. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Le ministre charg de l'enseignement suprieur convoque le jury. Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Le jury ne peut valablement siger que si la majorit absolue des membres est prsente la premire sance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxime convocation est envoye dans le dlai d'une semaine. Le jury peut alors siger, quel que soit le nombre des prsents. Article 5 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 5. Le jury dsigne lors de sa premire sance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire deux tours, son prsident. En cas d'absence ou d'empchement du prsident, la prsidence est assure par le
professeur des universits ou enseignant-chercheur assimil ayant la plus grande anciennet d'chelon dans le grade le plus lev, prsent la sance. Le prsident dfinit le rglement intrieur du jury. Article 6 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 6. A l'issue des dbats, il est procd un vote portant sur la proposition globale du jury. Le vote a lieu bulletins secrets, par oui ou par non , sur la proposition du jury. Les bulletins blancs sont considrs comme dfavorables la proposition. La proposition est adopte si une majorit relative de bulletins oui est constate. Article 7 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 7. Le prsident du jury transmet la proposition au ministre charg de l'enseignement suprieur. Le ministre arrte la liste de laurats prise en application de l'article 46-1 du dcret du 6 juin 1984 susvis. La liste est publie au Bulletin officiel de l'ducation nationale. Article 8 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 8. Le directeur des personnels enseignants est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 27 fvrier 2003 relatif aux conditions de candidature au concours d'accs au corps des professeurs des universits rserv aux matres de confrences et enseignants-chercheurs assimils ayant exerc les fonctions de prsident d'universit
NOR : MENP0300470A
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. -
Il est ouvert, pour l'anne 2003, 6 emplois de professeur des universits au titre de l'article 7 du dcret du 28 fvrier 2002 susvis. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Les candidats une inscription au concours prvu l'article 1er du prsent arrt doivent avoir exerc un mandat de prsident d'universit. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Le dossier de candidature comprend : a) Une dclaration de candidature tablie partir du document figurant en annexe I. Les candidats prcisent dans cette dclaration la section du Conseil national des universits dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli. La liste des sections du Conseil national des universits figure en annexe II ; b) Une photocopie d'une pice d'identit avec photographie ; c) Un ou plusieurs documents attestant du mandat exerc en qualit de prsident d'universit ; c) Une note de dix pages maximum qui dveloppe de manire thmatique l'ensemble des missions exerces en matire d'administration, de recherche et d'enseignement ; e) Une copie des diplmes, titres ou qualifications. Les candidats pourront galement joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou ralisations, dans la limite de trois documents. Les candidats adresseront leur dossier en deux exemplaires, en recommand avec avis de rception, au ministre de la jeunesse, de l'ducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 31 mars 2003 au plus tard, minuit (le cachet de la poste faisant foi). Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Les candidats qui figurent sur la liste de laurats arrte par le ministre en vertu de l'article 7 de l'arrt du 27 fvrier 2003 susvis seront nomms au 1er septembre 2003 dans leur tablissement, dans le corps des professeurs des universits. Article 5 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999
Art. 5. Le directeur des personnels enseignants est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Article Annexe Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. Annexe. ANNEXEI DCLARATION DE CANDIDATURE UNE INSCRIPTION AU CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITS RSERV AUX MATRES DE CONFRENCES ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILS AYANT EXERC LES FONCTIONS DE PRSIDENT D'UNIVERSIT Je soussign(e) (1), Mme , Mlle , M. Nom de naissance : Nom marital ou nom d'usage : Prnom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Numen : Adresse personnelle : Code postal : Ville : Pays : Numro de tlphone : Numro de tlcopie : Ml : Etablissement d'affectation : Numro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir annexe II) : Rsumer en dix lignes maximum l'volution de vos missions d'administration, de recherche et d'enseignement : , dclare faire acte de candidature au concours de professeur des universits au titre de l'anne 2003. Fait , le Signature (1) Mettre une croix dans la case approprie. ANNEXEI I
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITS
Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie
Dcret n 2003-168 du 28 fvrier 2003 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (partie Rglementaire)
NOR : ECOT0291169D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. L'article R. 250-1 du code des assurances est ainsi modifi : 1. Au premier alina, les mots : et L. 243-4 sont remplacs par les mots : , L. 243-4 et L. 252-1 et les mots : du 4 du quatrime alina sont remplacs par les mots : du 4 et de la dernire phrase du 5 ; 2. Il est ajout un 5 ainsi rdig : Lorsqu'il statue en matire d'assurance obligatoire de responsabilit civile mdicale dfinie l'article L. 251-1, six membres reprsentant les entreprises d'assurance pratiquant sur le territoire de la Rpublique franaise l'assurance de responsabilit civile mdicale prvue ce mme article, nomms sur proposition des organismes professionnels, et six membres reprsentant les assujettis cette obligation d'assurance. Ces derniers sont nomms par arrt du ministre charg de la sant pour une priode de trois ans renouvelable et comprennent : a) Au moins un membre reprsentant les professionnels de sant exerant titre libral sur proposition du Centre national des professions de sant ; b) Au moins un membre sur proposition des organismes professionnels reprsentatifs des tablissements de sant ; c) Au moins un membre sur proposition des organismes professionnels reprsentatifs des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de sant l'tat de produits finis mentionns l'article L. 5311-1 du code de la sant publique, l'exclusion des 5, 11, 14 et 15. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. L'article R. 250-2 du mme code est ainsi modifi : 1. Au premier alina, les mots : ou l'obligation d'assurance de responsabilit
mdicale en vertu de l'article L. 251-1 sont insrs aprs les mots : L. 242-1 ; 2. Au deuxime alina, les mots : L. 125-6 et L. 220-5 sont remplacs par les mots : L. 125-6, L. 220-5 et L. 252-1 ; 3. Au troisime alina, les mots : L. 243-4 sont remplacs par les mots : L. 2434 ou L. 252-1 ; 4. Au dernier alina, les mots : L. 220-1 et L. 241-1 L. 242-1 sont remplacs par les mots : L. 220-1, L. 241-1 L. 242-1 et L. 252-1 . Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Au titre V du livre II du code des assurances (partie Rglementaire), il est insr un article R. 250-4-1 ainsi rdig : Art. R. 250-4-1. - Lorsqu'il statue en matire d'assurance obligatoire de responsabilit mdicale prvue l'article L. 251-1 sur la saisine de professionnels de sant exerant titre libral, le Bureau central de tarification peut dcider l'application soit d'une franchise fixe dont le montant maximum est fix 10 000 EUR par sinistre dans la limite de 200 000 EUR par anne d'assurance, soit d'une franchise proportionnelle dont le montant maximum par sinistre est fix 20 % du montant de l'indemnit due dans la limite de 100 000 EUR par anne d'assurance. Pour les autres assujettis l'obligation d'assurance prvue l'article L. 251-1, le Bureau central de tarification peut dcider l'application d'une franchise fixe dont le montant maximum est fix 20 % du montant du plafond de garantie prvue au contrat ou d'une franchise proportionnelle dont le montant maximum est fix 30 % du montant des indemnits dues, ou des deux la fois. Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Par drogation aux dispositions du troisime alina de l'article R. 250-2 du code des assurances, le dlai de quarante-cinq jours est ramen un dlai de quinze jours pendant les deux mois qui suivent l'entre en vigueur du prsent dcret. Article 5 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 5. Les dispositions des articles L. 1142-25 et L. 1142-26 du code de la sant publique entrent en vigueur trois mois aprs la publication du prsent dcret. Article 6
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 6. Le ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie et le ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 26 fvrier 2003 relatif la cration d'obligations assimilables du Trsor 4 % 25 avril 2013 destines aux personnes physiques
NOR : ECOT0310474A
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Il est cr une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trsor 4 % 25 avril 2013 destines aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont rembourses le 25 avril 2013 un prix gal au pair, soit 1 EUR. L'intrt nominal est de 0,04 EUR par obligation de 1 EUR. Il est payable terme chu le 25 avril de chaque anne. Pour la premire fois, l'intrt est vers pro rata temporis. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Ces obligations seront assimiles, aprs paiement du premier coupon, la ligne d'obligations assimilables du Trsor 4 % 25 avril 2013, cre par l'arrt du 25 fvrier 2003 susvis. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Les titres cessent de porter intrt partir du jour o ils sont appels au remboursement. Article 4
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Le paiement des intrts et le remboursement de ces titres sont effectus sous la seule dduction des impts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement la charge des porteurs. Article 5 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 5. L'Etat s'interdit de procder pendant toute la dure de l'emprunt l'amortissement par remboursement anticip des obligations, mais se rserve le droit de procder, sur le march, des rachats ou des changes. Article 6 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 6. Les versements prvus l'article 1er sont effectus, selon le cas, par l'metteur ou par l'intermdiaire grant l'inscription en compte. Article 7 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 7. Le prsent arrt sera publi au Journal officel de la Rpublique franaise.
Budget et rforme budgtaire
Tableau rcapitulatif des ouvertures de crdits de fonds de concours
NOR : BUDR0304946B
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 CRDITS OUVERTS SUR LA PRIODE DU 20 JANVIER 2003 AU 24 JANVIER
2003 (Gestion 2002)
Ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Dcret n 2003-169 du 28 fvrier 2003 portant cration du brevet d'officier lectronicien et systmes de la marine marchande
NOR : EQUH0201372D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Il est cr un brevet d'officier lectronicien et systmes de la marine marchande. L'officier lectronicien et systmes est notamment charg d'assurer bord d'un navire de commerce ou de pche la maintenance de l'ensemble des matriels et quipements lectroniques, tlmatiques, informatiques et des rseaux, ainsi que des installations relatives au systme mondial de dtresse et de scurit en mer (SMDSM). Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Les candidats la dlivrance du brevet d'officier lectronicien et systmes de la marine marchande doivent remplir les conditions suivantes : - satisfaire aux normes d'aptitude physique telles que dfinies par les textes en vigueur ; - tre titulaire du certificat gnral d'oprateur des stations radiolectriques dans le cadre du systme mondial de dtresse et de scurit en mer (SMDSM) ; - tre titulaire du certificat de radiolectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ; - justifier, le cas chant, de la navigation requise pour l'obtention du brevet dont les conditions sont fixes par arrts du ministre charg de la mer ; - avoir suivi avec succs une formation dont les conditions et les modalits sont fixes par arrts du ministre charg de la mer. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. -
En cas d'extrme ncessit, des drogations aux normes de formation professionnelles peuvent tre accordes dans les conditions fixes par l'article 5 du dcret du 25 mai 1999 susvis. Article 4 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 4. Le ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrtaire d'Etat aux transports et la mer sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 27 fvrier 2003 modifiant les dates des preuves du concours pour le recrutement de chargs de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
NOR : EQUP0300413A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 fvrier 2003, les preuves orales d'admissibilit du concours pour le recrutement de chargs de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes) ouvert au titre de l'anne 2003 se drouleront partir du 19 mai 2003 au lieu du 13 mai 2003.
Ministre de l'cologie et du dveloppement durable
Arrt du 24 dcembre 2002 portant agrment des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prlvements et d'analyses l'mission des substances dans l'atmosphre
NOR : DEVP0320003A
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqus dans le tableau en annexe au prsent arrt sont agrs pour effectuer certains types de prlvements et d'analyses l'mission des substances dans l'atmosphre. La date jusqu' laquelle l'agrment est valable ainsi que les types de prlvements et d'analyses l'mission sur lesquels porte l'agrment sont prciss pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au prsent arrt. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Le prsent arrt abroge l'arrt du 22 janvier 2002 portant agrment des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prlvements et d'analyses l'mission des substances dans l'atmosphre, modifi par l'arrt du 1er octobre 2002. Article 3 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 3. Le directeur de la prvention des pollutions et des risques est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Article Annexe Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. Annexe. ANNEXE
Arrt du 27 fvrier 2003 autorisant au titre de l'anne 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de matres-assistants des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication
NOR : MCCE0300197A
Par arrt du ministre de la culture et de la commnication et du ministre de la fonction publique, de la rforme de l'Etat et de l'amnagement du territoire en date du 27 fvrier 2003, est autorise au titre de l'anne 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de matres-assistants des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication. Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de matres-assistants des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication est fix 60. Ces postes sont rpartis de la manire suivante : Concours externe : 30 ; Concours interne : 30.
Arrt du 27 fvrier 2003 autorisant au titre de l'anne 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication
NOR : MCCE0300198A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la rforme de l'Etat et de l'amnagement du territoire en date du 27 fvrier 2003, est autorise au titre de l'anne 2003 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication. Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des coles d'architecture (femmes et hommes) du ministre de la culture et de la communication est fix 15. Ces postes sont rpartis de la manire suivante : Concours externe : 9 ; Concours interne : 6.
Mesures nominatives Premier ministre
Dcret du 27 fvrier 2003 portant rintgration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370070D
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 27 fvrier 2003, M. Dorval (Rmi), administrateur civil en disponibilit pour convenances personnelles, rattach pour sa gestion au ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie, est rintgr dans le corps des administrateurs civils. M. Dorval est radi d'office des cadres de l'administration.
Dcret du 27 fvrier 2003 portant rintgration et acceptation de dmission (administrateurs civils)
NOR : PRMX0370085D
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 27 fvrier 2003, M. de Warren (Nicolas), administrateur civil hors classe, en position de disponibilit, rattach pour sa gestion au ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie, est rintgr dans le corps des administrateurs civils compter du 21 aot 2000. La dmission de M. de Warren (Nicolas) est accepte compter du 21 aot 2000.
Dcret du 1er mars 2003 portant nomination du dlgu interministriel la scurit routire
NOR : EQUM0300008D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. M. Rmy Heitz est nomm dlgu interministriel la scurit routire, en remplacement de Mme Isabelle Massin, appele d'autres fonctions. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Le Premier ministre et le ministre de l'quipement, des transports, du logement, du
tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Arrt du 27 fvrier 2003 modifiant l'arrt du 29 octobre 2001 portant nomination la commission spciale des installations nuclaires de base secrtes
NOR : PRMX0306367A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre en date du 27 fvrier 2003, l'arrt du 29 octobre 2001 portant nomination la commission spciale des installations nuclaires de base secrtes est modifi ainsi qu'il suit : Au 3 En qualit de reprsentant du ministre de l'intrieur, remplacer le titulaire : M. Sappin (Michel), prfet, directeur de la dfense et de la scurit civiles par : M. Galliard de Laverne (Christian), prfet en service dtach, directeur de la dfense et de la scurit civiles .
Arrt du 28 fvrier 2003 portant nomination au comit directeur de la certification en scurit des technologies de l'information
NOR : PRMX0306375A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre en date du 28 fvrier 2003, sont nomms membres du comit directeur de la certification en scurit des technologies de l'information en qualit de personnalits qualifies appeles siger lorsque le comit directeur examine des questions concernant les dispositifs de cration et de vrification de signature lectronique, en application de l'article 16 du dcret n 2002-535 du 18 avril 2002 : M. Abulafya (Gilbert), responsable du service scurit, qualit et audit des systmes d'information du GIP-CPS (carte de professionnel de sant) ; Mme Arbouy (Sylvie), ingnieure des normes au dpartement technologies de l'information et de la communication de l'AFNOR (Association franaise de normalisation) ; M. Bergounhou (Rgis), reprsentant du collge des consommateurs du Conseil national de la consommation ; M. Bouviala (Alain), prsident de la commission juridique de Syntec-Informatique ; M. Caprioli (Eric), vice-prsident de la FNTC (Fdration nationale des tiers de
confiance) ; M. Clerc (Philippe), directeur de l'intelligence conomique et des technologies de l'information et de la communication l'ACFCI (Association des chambres franaises de commerce et d'industrie) ; M. Corniou (Jean-Pierre), prsident du CIGREF (Club informatique des grandes entreprises franaises) ; M. Decavle (Dominique), responsable de la gestion des risques au GIE cartes bancaires ; M. Huard (Christian), reprsentant du collge des consommateurs du Conseil national de la consommation ; M. de la Porte des Vaux (Renaud), membre du CLUSIF (Club de la scurit des systmes d'information franais) ; M. Sauret (Jacques), directeur du GIP-MDS (modernisation des dclarations sociales) ; M. Vigneron (Hubert), prsident de la section cartes puces du GIXEL (Groupement des industries de l'interconnexion, des composants et des sousensembles lectroniques).
Arrt du 28 fvrier 2003 portant nomination la commission permanente du Conseil national de la montagne
NOR : FPPD0220004A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre en date du 28 fvrier 2003, sont nomms membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne : M. Dominique Barrau ; M. Grard Bedos ; M. Gilbert Blanc-Tailleur ; M. Paul Blanc ; M. Augustin Bonrepaux ; M. Michel Bouvard ; M. Franois Brottes ; M. Pierre Eymeoud ; M.
Jean-Claude Eyraud ; M. Jean-Charles Faraudo ; M. Pierre Jarlier ; M. Jean Laurens ; M. Marc Maillet ; M. Andr Marcon ; Mm e Alice Morel ; M. Claude Muyard ; M. Franois Soulage.
Arrt du 1er mars 2003 relatif la composition du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMX0306378A
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. Il est mis fin aux fonctions de M. Rmy Heitz, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, appel d'autres fonctions. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 2. Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Dcret du 28 fvrier 2003 portant nomination (inspection gnrale de l'administration)
NOR : INTI0300036D
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcret en date du 28 fvrier 2003, Mme Galle Michelier, inspectrice adjointe de l'administration, est nomme inspectrice de l'administration (3e tour) compter du 1er fvrier 2003.
Dcret du 27 fvrier 2003 portant nomination d'inspecteurs d'acadmie, directeurs des services dpartementaux de l'ducation nationale
NOR : MENA0300354D
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 27 fvrier 2003, les inspecteurs d'acadmie adjoints dont les noms suivent sont nomms inspecteurs d'acadmie, directeurs des services dpartementaux de l'ducation nationale compter du 1er janvier 2003 dans les dpartements ci-dessous dsigns : Jura (acadmie de Besanon) : M. Collin (Bernard) (dpartement du Finistre), en remplacement de M. Claus (Philippe), nomm inspecteur gnral de l'ducation nationale ; Deux-Svres (acadmie de Poitiers) : M. Brillaud (Daniel) (dpartement d'Ille-etVilaine), en remplacement de M. Vidon (Henri), dcd.
Dcret du 27 fvrier 2003 portant nomination du vice-recteur de NouvelleCaldonie
NOR : MENA0300393D
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcret du Prsident de la Rpublique en date du 27 fvrier 2003, M. Michel Barat, professeur agrg, est nomm vice-recteur de Nouvelle-Caldonie compter du 14 fvrier 2003.
Arrt du 27 fvrier 2003 portant dtachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE0200116A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre et du ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie en date du 27 fvrier 2003, M. Eric Allain, conseiller rfrendaire de 2e classe la Cour des comptes, est plac en service dtach au sein du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pche et des affaires rurales afin d'exercer les fonctions de charg de mission auprs du directeur dpartemental de l'agriculture et de la fort de la Sarthe pour une priode de deux ans compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilit.
Arrt du 27 fvrier 2003 portant rintgration et dtachement (chambres rgionales des comptes)
NOR : CPTE0300010A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre et du ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie en date du 27 fvrier 2003, Mme Marie-France Bont, premire conseillre de chambre rgionale des comptes, mise disposition auprs de la Cour des comptes, est rintgre pour ordre dans le corps des conseillers de chambre rgionale des comptes et dtache auprs de la Cour des comptes en qualit d'administratrice civile hors classe, chef de bureau, compter du 1er janvier 2002.
Arrt du 27 fvrier 2003 portant rintgration et mise disposition (chambres rgionales des comptes)
NOR : CPTE0200142A
Par arrt du Premier ministre et du ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie en date du 27 fvrier 2003, M. Jean-Claude Wathelet, prsident de section de chambre rgionale des comptes, dtach auprs de la Cour des comptes en qualit de rapporteur temps plein, est rintgr pour ordre dans le corps des conseillers de chambre rgionale des comptes compter du 1er janvier 2003. M. Wathelet est mis disposition de la Cour des comptes compter du 1er janvier 2003 pour une priode de deux ans.
Arrt du 28 fvrier 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux tlcommunications de dfense
NOR : INDI0301169A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt de la ministre dlgue l'industrie en date du 28 fvrier 2003, il est mis fin aux fonctions de commissaire aux tlcommunications de dfense de Mme Sylvie Poussines compter du 1er mars 2003.
Dcret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la scurit et de la circulation routires
NOR : EQUM0300007D
Article 1 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. 1er. M. Rmy Heitz est nomm directeur de la scurit et de la circulation routires en remplacement de Mme Isabelle Massin, appele d'autres fonctions. Article 2 Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999
Art. 2. Le Premier ministre et le ministre de l'quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes
Arrt du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des tablissements hospitaliers publics)
NOR : SANH0320518A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrts du ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes en date du 15 novembre 2002, sont nomms : Emplois fonctionnels Postes de directeur gnral adjoint Centre hospitalier rgional de Nice (06) : M. Patrick Bini, dtach. Centre hospitalier rgional de Saint-Etienne (42) : M. Philippe Dugand, directeur adjoint audit tablissement. Poste de directeur Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, Quimper-Concarneau (29) : M. Hamid Siahmed, directeur du CPSY de Quimper (29). Emplois de 1re classe Postes de directrice ou directeur Centre hospitalier spcialis de Prmontr (02) : Mme Catherine Lamballais-Oertel, directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de Tulle (19) : Mme Chantal Carroger, directrice du centre
hospitalier de Decize (58). Etablissement public de sant intercommunal de Romans - Saint-Vallier (26) : M. Daniel Bouquet, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Lyon (69). Centre hospitalier de Chteaudun (28) : M. Grard Masson, directeur du centre hospitalier de Darntal - Mont-Saint-Aignan (76). Centre hospitalier de Blois (41) : M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, directeur gnral adjoint au centre hospitalier rgional de Poitiers (86). Syndicat interhospitalier CHU-Mutualit, Saint-Etienne (42) : Mme Catherine Geindre, directrice adjointe au centre hospitalier rgional de Lyon (69). Centre hospitalier d'Agen et Nrac (47) : M. Michel Glanes, directeur adjoint l'Assistance publique-hpitaux de Paris (Paris). Centre hospitalier de Dunkerque (59) : M. Laurent Castaing, dtach. Centre hospitalier intercommunal Les Portes de l'Oise (95) : M. Robert Taylor, directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse (95). Postes de directrice adjointe ou de directeur adjoint Centre hospitalier de Charleville-Mzires (08) : M. Michel Fourny, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Reims (51). Centre hospitalier du pays d'Aix, Aix-en-Provence (13) : Mme Maryvonne Hec, directrice adjointe l'Assistance publique des hpitaux de Marseille (13). Centre hospitalier rgional de Brest (29) : M. Yves Cumunel, directeur adjoint au centre hospitalier Loire-Vende-Ocan (85). Etablissement public de sant mentale des Flandres, Bailleul (59) : M. Maurice Vanneufville, charg des fonctions de directeur adjoint audit tablissement. Centre hospitalier rgional de Clermont-Ferrand (63) : Mme Pascale Champagnol, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Hospices civils de Lyon (69) : M. Bruno Barral, directeur du centre hospitalier ElbeufLouviers (76). Centre hospitalier de Chambry (73) : M. Michel Ambrosino, directeur adjoint au CPSY de Bassens (73). Syndicat interhospitalier La Tarentaise (73) : Mme Catherine Barghon, directrice du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont (38). Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris (Paris) : Mme Nathalie Alamowitch, directrice adjointe au centre hospitalier de Montreuil (93). Centre hospitalier intercommunal de Crteil (94) : Mme Martine Tostivint, directrice adjointe au centre hospitalier de Gonesse (95). Emplois de 1re et 2e classe Postes de directrice ou directeur Centre hospitalier de Sedan (08) : Mme Nicole Renaud, directrice adjointe au centre hospitalier de Brianon (05). Centre hospitalier intercommunal de Chtillon et Montbard (21) : M. Franois
Centre hospitalier intercommunal de Chtillon et Montbard (21) : M. Franois Hohweiller, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Dijon (21). Centre hospitalier de Bergerac (24) : M. Christian Delavaquerie, directeur adjoint au centre hospitalier de Pontoise (95). Centre hospitalier spcialis de Blain (44) : M. Jean-Pierre Pron, directeur du centre hospitalier de Chteaubriant (44). Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont (38) : M. Bernard Crozat, en disponibilit. Centre hospitalier d'Epernay (51) : M. Philippe Fague, directeur du centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (10). Centre hospitalier Nord Mayenne (53) : Mme Vronique Hamon, directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de la rgion de Saint-Omer, Saint-Omer - Helfaut (62) : M. Bernard Waszczynski, directeur adjoint au centre hospitalier de Calais (62). Centre hospitalier spcialis de Pierrefeu-du-Var (83) : M. Michel Bartel, directeur du CPSY de Fort-de-France (972). Centre hospitalier de Remiremont (88) : M. Laurent Flot-Arnould, directeur adjoint audit tablissement. Fondation Roguet, Clichy-la-Garenne (92) : M. Philippe Blua, directeur adjoint au centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (78). Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint Centre hospitalier de Saint-Quentin (02) : Mme Genevive Karimet, directrice adjointe au centre hospitalier de Cambrai (59). Centre hospitalier de Montluon (03) : Mme Liliane Desfougres, directrice adjointe au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (93). Centre hospitalier de Troyes (10) : Mme Brigitte Maitre, directrice adjointe au centre hospitalier rgional de Reims (51). Centre hospitalier de Carcassonne (11) : M. Franois Gauthiez, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Reims (51). Syndicat interhospitalier de sant mentale du Cher, Bourges (18) : M. Frdric Artigaut, dtach. Centre hospitalier rgional de Besanon (25) : M. Jean-Pierre Arrambourg, directeur adjoint au syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (71). Centre hospitalier rgional de Toulouse (31) : Mme France-Lyse Frnet, directrice adjointe au CPSY de Rennes (35) ; M. Olivier Rastouil, directeur du centre hospitalier de Figeac (46). Centre hospitalier rgional d'Orlans (45) : M. Andr Charlot, directeur du centre hospitalier de Provins (77). Centre hospitalier de Saumur (49) : M. Daniel Gillaizeau, directeur adjoint au centre hospitalier de Dinan (22). Centre hospitalier d'Avranches-Granville (50) : Mme Jocelyne Le Berre, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier rgional de Reims (51) : M. Andr Decebale, directeur adjoint au centre hospitalier de Roanne (42). Etablissement public de sant dpartemental de la Marne, Chlons-en-Champagne
(51) : M. Jean-Luc Cousinat, directeur adjoint au CPSY de Lens (62). Centre hospitalier rgional de Lille (59) : Mme Odile Bodo, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de Lannemezan (65) : M. Pierre Socodiabehre, directeur adjoint au centre hospitalier de Niort (79). Centre hospitalier de Mulhouse (68) : M. Franois Courtot, directeur adjoint au centre hospitalier de Belfort-Montbliard (90). Centre hospitalier griatrique du Mont-d'Or, Albigny-sur-Sane (69) : M. Jean-Luc Pichon, directeur adjoint au centre hospitalier de Mcon (71). Centre hospitalier Nord Deux-Svres (79) : M. Daniel Thiaudire, directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Aignan - Montrichard (41). Emplois de 1re, 2e et 3e classe Poste de directrice ou directeur Centre hospitalier d'Autun (71) : M. Jean-Luc Grardin, directeur de l'hpital local de Cluny (71). Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint Centre hospitalier de Rodez (12) : M. Grard Canezza, directeur adjoint au centre hospitalier de Chartres (28). Centre hospitalier de Landerneau (29) : Mme Gwenaele Gayet de Gasquet, directrice adjointe au centre hospitalier de Feurs (42). Centre hospitalier d'Als (30) : M. Jean-Louis Ttu, directeur adjoint au centre hospitalier rgional d'Amiens (80). Centre hospitalier spcialis de Cadillac-sur-Garonne (33) : Mme Ccile DelcassoViguier, dtache. Centre hospitalier de Langon (33) : M. Jean-Nol Sorbadre, directeur adjoint au CPSY de Cadillac-sur-Garonne (33). Centre hospitalier de Libourne (33) : M. Patrick Hubert, directeur adjoint au centre hospitalier de Montauban (82) ; Mme Vronique Mousillat, directrice adjointe au centre hospitalier de Dax (40). Centre hospitalier rgional de Tours (37) : M. Jean-Paul Ttard, directeur adjoint l'Assistance publique-hpitaux de Paris (Paris). Centre hospitalier de Lons-le-Saunier (39) : M. Bernard Wenisch, directeur de l'hpital local de Poligny (39). Centre de sant mentale Angevin, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) : M. Olivier Falanga, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Grenoble (38). Centre hospitalier rgional de Reims (51) : Mme Nathalie Becret, directrice du centre hospitalier de Ham (80). Centre hospitalier spcialis d'Alenon (61) : M. Jean-Claude Lucina, directeur adjoint au centre hospitalier de Flers-de-l'Orne (61). Centre hospitalier de Lannemezan (65) : M. Francis Pamis, directeur de la maison de
Centre hospitalier de Lannemezan (65) : M. Francis Pamis, directeur de la maison de retraite de Maubourguet (65). Etablissement public de sant Alsace Nord (67) : M. Jean Mollie, directeur adjoint au centre hospitalier de Bischwiller (67). Hospices civils de Lyon (69) : Mme Valrie Durand-Roche, directrice adjointe au CPSY de Bron (69) ; M. Patrice Farci, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Montpellier (34). Centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville (74) : Mme Laurence Minne, directrice adjointe l'hpital de Saint-Maurice (94). Centre hospitalier intercommunal hpitaux du Lman (74) : M. Philippe Guillemelle, directeur de l'hpital local de Louhans (71). Centre hospitalier rgional de Poitiers (86) : Mme Sverine Masson, mise disposition. Centre hospitalier d'Epinal (88) : M. Jean-Louis Bonnat, directeur adjoint au centre hospitalier d'Annonay-Serrires (07) ; M. Jean-Claude Ruck, directeur adjoint au CPSY de Lorquin (57). Centre hospitalier de Belfort-Montbliard (90) : M. Roland Demay, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Caen (14). Emplois de 2e classe Postes de directrice ou directeur Hpital local et centre d'hbergement des pays d'Horte et Tardoire (16) : M. Armand Devanneaux, charg des fonctions de directeur adjoint audit tablissement. Hpital local de Carentan (50) : M. Jean-Claude Colombel, directeur de la maison de retraite de Montebourg - Saint-Vaast - Barfleur (50). Maison de retraite dpartementale du Luc-en-Provence (83) : Mme Amlie EtienneCresegut, directrice de la maison de retraite de Saint-Just - Saint-Rambert (42). Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (06) : Mme Monique Thenadey, directrice adjointe au centre hospitalier de Brignoles (83). Assistance publique-hpitaux de Marseille (13) : Mme Monique Sorrentino, directrice adjointe au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (13). Centre hospitalier de Dreux (28) : Mme France Merlhe, directrice adjointe au centre hospitalier d'Amboise - Chteau-Renault (37). Centre hospitalier de Bziers (34) : Mme Franoise Peridont, directrice adjointe au centre hospitalier de Lzignan-Corbires (11). Centre hospitalier rgional de Grenoble (38) : Mme Maryline Sorret-Danis, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement, et M. Franois Verdun, directeur adjoint au centre hospitalier de Voiron (38). Centre hospitalier de Voiron (38) : M. Michel Saby, secrtaire gnral du syndicat interhospitalier de Saint-Etienne (42).
Centre hospitalier de Roanne (42) : M. Michel Fouillat, directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Chamond (42). Centre hospitalier de Chteaubriant (44) : M. Roland Barel, inscrit sur la liste d'aptitude la 2e classe. Centre hospitalier de Roubaix (59) : M. Bernard Poulain, mis disposition. Centre hospitalier spcialis de la Savoie, Bassens (73) : M. Georges Dubois, directeur adjoint au centre hospitalier de Chambry (73). Etablissement public de sant de Maison Blanche, Neuilly-sur-Marne (Paris) : Mme Carole Festa, directrice adjointe l'Assistance publique des hpitaux de Paris (Paris). Assistance publique des hpitaux de Paris (Paris) : Mme Sophie Albert, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement, et M. Yves Richez, charg des fonctions de directeur adjoint audit tablissement. Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris (Paris) : M. Olivier Rolland, charg des fonctions de directeur adjoint audit tablissement. Centre hospitalier de Fcamp (76) : M. Olivier Peretti, directeur de l'hpital local de Bolbec (76). Centre hospitalier de Niort (79) : Mme Marie-France Barreau, directrice adjointe au centre hospitalier de Laval (53), et M. Michel Bey, directeur de l'hpital local de Sillle-Guillaume (72). Centre hospitalier d'Albi (81) : Mme Brigitte Massimi, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (83) : Mme Martine Benoit-Rigeot, inscrite sur la liste d'aptitude la 2e classe. Emplois de 2e et 3e classe Postes de directrice ou directeur Centre hospitalier de Bernay (27) : Mme Franoise Gorenflot, directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (27) : M. Jean-Marie Bizouarn, directeur adjoint au CPSY de Quimper (29). Hpital local de Saint-Just-la-Pendue (42) : M. Jean-Paul Dumas, directeur adjoint au centre hospitalier de Roanne (42). Centre de long et moyen sjour Le Chambon-Feugerolles (42) : Mme Yolande Di Natale-Gonon, directrice adjointe audit tablissement. Hpital local de Neuville et Outarville (45) : M. Alexandre Chatelain, directeur de l'hpital local de Saint-Romain-de-Colbosc (76). Hpital local de Billom (63) : M. Jean-Michel Milhit, directeur adjoint au centre hospitalier de Nevers (58). Centre hospitalier de Corbie (80) : M. Christian Cuvillier, directeur du centre hospitalier d'Albert (80). Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
Centre hospitalier d'Aubenas (07) : M. Dominique Huet, en disponibilit. Centre hospitalier Arige-Couserans (09) : Mme Graldine Estve, directrice adjointe au centre hospitalier de Decize (58) ; Mme Marie-Gabrielle Vaissire-Bonnet, directrice adjointe au centre hospitalier d'Auch (32). Centre hospitalier de Lzignan-Corbires (11) : Mme Marie-Christine Camman, directrice de l'hpital local de Bdarieux (34). Centre hospitalier du pays d'Aix, Aix-en-Provence (13) : Mme Emmanuelle Sabot, directrice adjointe au centre hospitalier de Chalon-sur-Sane (71). Centre hospitalier Valvert, Marseille (13) : M. Jean-Marc Meilac, directeur adjoint au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (13). Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon - Villers-Bocage (14) : M. Jean-Pierre Viaud, inscrit sur la liste d'aptitude de 3e classe. Centre hospitalier rgional de Caen (14) : Mme Anissa Megzari, directrice adjointe au centre hospitalier de Lisieux (14). Centre hospitalier de Falaise (14) : Mme Martine Hebrard, directrice adjointe au centre hospitalier de Cherbourg (50). Centre hospitalier de Saint-Flour (15) : M. Christophe Martinat, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Clermont-Ferrand (63). Centre hospitalier de La Rochelle (17) : M. Guy Baginski, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Nancy (54). Centre hospitalier de Rochefort (17) : Mme Batrice Cramier, directrice adjointe au centre hospitalier de Cahors (46). Centre hospitalier d'Ajaccio (2A) : M. Grard Diet, directeur de l'hpital local de Melle La Mothe-Saint-Hray (79). Centre hospitalier spcialis Le Valmont, Montlger (26) : M. Eric Djamakorzian, directeur adjoint au centre hospitalier de Belley (01). Centre hospitalier de Chartres (28) : M. Yvon Le Tilly, directeur adjoint au CPSY du Mans (72). Centre hospitalier de Redon (35) : M. Meidine Memougamadou, directeur adjoint au centre griatrique de Plaisir (78). Centre hospitalier de Saint-Malo (35) : Mme Fabienne Ory-Balluais, directrice adjointe au centre hospitalier Bretagne Sud (56). Centre dpartemental Les Grands Chnes, Saint-Denis, Chteauroux (36) : Mme Georgina Barnier, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de Voiron (38) : Mme Odile Petitjeans-Bron, directrice adjointe au centre hospitalier de Chtillon et Montbard (21). Centre hospitalier de Saint-Claude (39) : M. Pierre-Marie Bouchard, directeur de la maison de retraite de Saint-Jean-de-Bournay (38). Centre hospitalier rgional de Saint-Etienne (42) : Mme Patricia Romro, directrice adjointe au centre hospitalier de Givors (69). Centre hospitalier d'Ancenis et Oudon (44) : M. Yves Praud, directeur adjoint au CPSY de Montpon-Mnestrol (24). Centre hospitalier rgional de Nantes (44) : M. Pierre Becque, directeur du centre hospitalier de Chteau-du-Loir (72). Centre hospitalier rgional d'Orlans (45) : Mme Batrice Thibault, directrice adjointe au centre hospitalier de Montereau (77). Centre hospitalier de Figeac (46) : M. Jean-Paul Marchal, directeur de l'hpital local
de Nyons (26). Centre hospitalier de Mende (48) : M. Jean-Michel Scherrer, directeur du centre hospitalier de Champagnole et Nozeroy (39). Centre hospitalier Franois-Tosquelles, Saint-Alban-sur-Limagnol (48) : Mme Cline Prince, directrice adjointe au centre hospitalier de Cognac (16). Centre hospitalier de Bar-le-Duc (55) : M. Dominique Lehmann, directeur de l'hpital local de Selles-sur-Cher (41) ; M. Andr Zabe, directeur adjoint au CPSY de Mirecourt (88). Centre hospitalier de Nevers (58) : Mme Francine Chabat, directrice adjointe au centre hospitalier d'Amboise - Chteau-Renault (37). Centre hospitalier rgional de Lille (59) : M. Fabrice Leburgue, directeur adjoint au centre hospitalier de Tourcoing (59), et Mme Isabelle Sandevoir-Ali, en dtachement. Centre hospitalier de Valenciennes (59) : M. Christophe Marillesse, directeur adjoint au centre hospitalier de Lens (62). Centre hospitalier de Thuir (66) : M. Jol Moulin, directeur adjoint au centre hospitalier de Brive (19). Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, Paris (Paris) : Mme Evelyne Tixier, directrice adjointe la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fosss - Sucy-enBrie (94). Assistance publique-hpitaux de Paris (Paris) : M. Jean-Luc Davigo, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Brest (29) ; Mme Elisabeth Maya Vilayleck, directrice adjointe au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (78). Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Valle (77) : M. Philippe Vercelot, directeur adjoint au centre hospitalier de Melun (77). Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (78) : M. Benot Vandame, directeur adjoint au centre hospitalier de Meaux (77). Centre hospitalier de Cavaillon et Lauris (84) : Mme Nicole Piazza-Galle, directrice adjointe au centre hospitalier d'Als (30). Centre hospitalier rgional de Poitiers (86) : M. Renaud Begue, directeur adjoint au centre hospitalier rgional de Nmes (30). Centre hospitalier rgional de Limoges (87) : M. Philippe Couturier, directeur adjoint au centre hospitalier de Montluon (03). Centre hospitalier d'Etampes (91) : M. Yves Hollander, directeur adjoint au centre hospitalier de Dourdan (91). Centre hospitalier spcialis Barthlemy Durand, Etampes (91) : Mme Isabelle Mesnage, directrice de la maison de retraite d'Issy-les-Moulineaux (92). Centre hospitalier intercommunal Sud francilien (91) : M. Jean-Christophe Bras, directeur adjoint au centre hospitalier des Portes-de-l'Oise (95). Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (93) : Mme Franoise Ryckeboer-Bourges, directrice adjointe au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (94). Centre hospitalier spcialis de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne (93) : Mme Martine Mandopoulos-Clemente, directrice adjointe au centre hospitalier d'Arpajon (91). Centre hospitalier d'Argenteuil (95) : M. Frdric Espenel, directeur adjoint au centre hospitalier d'Etampes (91), et Mme Jolle Tindel, directrice adjointe au CPSY de Neuilly-sur-Marne (93) Centre hospitalier de Gonesse (95) : Mme Valrie Gasser, directrice adjointe au
centre hospitalier de Dunkerque (59). Emplois de 3e classe Poste de directrice ou directeur Centre hospitalier d'Obernai (67) : M. Jean-Claude Taieb, directeur du CPSY de La Roche-sur-Foron (74). Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint Centre hospitalier Montperrin, Aix-en-Provence (13) : Mme Michle Guillaume Le Quellec, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Hpital local de Beaucaire (30) et Tarascon (13) : Mme Anne-Marie Ansermoz, directrice adjointe au centre hospitalier d'Annonay-Serrires (07). Hpital local de Lamballe (22) : M. Jean-Yves Tartrais, charg des fonctions de directeur adjoint audit tablissement. Centre hospitalier de Landerneau (29) : Mme Josette Kerneis, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-L et Coutances (50). Hpital local de La Guerche-de-Bretagne (35) : M. Thierry Jaunasse, directeur de la maison de retraite de Rochefort-en-Terre (56). Centre hospitalier Guillaume-Rgnier, Rennes (35) : Mme Emmanuelle Cadiou, directrice adjointe au centre hospitalier rgional de Tours (37). Centre hospitalier spcialis de Laxou (54) : M. Fabrice Cordier, inscrit sur la liste d'aptitude la 3e classe. Centre hospitalier de la Cte basque, Bayonne (64) : Mme Anne-Franoise Chereljazeron, en disponibilit. Hospices civils de Lyon (69) : Mme Laurence Marian, directrice adjointe au centre hospitalier rgional de Lille (59). Centre hospitalier de Coulommiers (77) : Mme Cline Vigne-Chenard, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier de Saint-Di-des-Vosges (88) : Mme Isabelle de Sainte Mareville, directrice adjointe l'hpital local de Beaucaire (30). Centre hospitalier d'Arpajon (91) : Mme Rgine Bricout, charge des fonctions de directrice adjointe audit tablissement. Centre hospitalier intercommunal de Crteil (94) : M. Franois Boutin, directeur adjoint au CPSY de Montesson (78) ; Mme Sabine Rivet, directrice adjointe au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (93). Centre hospitalier de Gonesse (95) : M. Cdric Lussiez, mis disposition. Centre hospitalier du Vexin, Magny-en-Vexin (95) : Mme Dominique Soupart, directrice adjointe l'hpital de Saint-Maurice (94).
Arrt du 28 fvrier 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : MCCB0300128A
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par arrt du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 fvrier 2003, Mme Anne-Marie Le Guvel, administratrice civile hors classe, est nomme sous-directrice la dlgation aux arts plastiques pour exercer les fonctions de dlgue adjointe l'administration centrale du ministre de la culture et de la communication pour une priode de trois ans.
Liste des lves ayant obtenu le diplme d'architecte DPLG
NOR : MCCE0300082K
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Janvier 1999 20 janvier 1999. - M. Dumitrache (Gabriel), Paris-La Villette. Mars 1999 1er mars 1999. - M. Vettier (Patrick), Paris-La Villette. Juin 1999 21 juin 1999. - M. Danigo (Gatan), Paris-La Villette. 29 juin 1999. - M. Ebrahim Pour (Abolfath), Paris-La Villette. Juillet 1999 6 juillet 1999. - M. Parizot (Paul-Henri), Paris-La Villette.
Septembre 1999 29 septembre 1999. - Mlle Millet (Emmanuelle), Paris-La Villette. Dcembre 1999 17 dcembre 1999. - M. Gillard (Christophe), Paris-La Villette. Mai 2000 15 mai 2000. - M. Couchouron (Pierre), Paris-La Villette. Juin 2000 19 juin 2000. - M. Lin (Tong-chin), Paris-Conflans. 20 juin 2000. - Mlle Hmon (Clia), Paris-Conflans. 20 juin 2000. - Mlle Magne (Lydia), Paris-Conflans. 20 juin 2000. - Mlle Raffugeaud (Karine), Paris-La Villette. 22 juin 2000. - Mlle Lacroix (Stphanie), Paris-Conflans. 28 juin 2000. - Mlle Lavenaire (Elisabeth), Paris-Conflans. 30 juin 2000. - Mlle Ben-Simhon (Sharon), Paris-La Villette. 30 juin 2000. - M. Lafon (Pascal), Paris-Conflans. Juillet 2000 3 juillet 2000. - M. Heyte (Xavier), Paris-La Villette. 11 juillet 2000. - Mme Hodjat-Kashani (Marie), pouse Nazem-Tahmassebi, ParisConflans. Septembre 2000 11 septembre 2000. - M. Colas (Manuel), Paris-La Villette. 11 septembre 2000. - M. Navarro (Jean-Manuel), Paris-La Villette. 27 septembre 2000. - M. Humberdot (Philippe), Paris-Conflans. 27 septembre 2000. - M. Roussel (Hugues), Paris-La Villette. 28 septembre 2000. - Mlle Letagneaux (Karine), Paris-Conflans. 29 septembre 2000. - Mlle Rossi (Alexiane), Paris-La Villette.
Novembre 2000 24 novembre 2000. - M. Bounouadar (Sad), Nancy. Janvier 2001 23 janvier 2001. - M. Stephany (Eric), Paris-La Villette. Mai 2001 28 mai 2001. - M. Ollier (Fabrice), Paris-La Villette. Juin 2001 8 juin 2001. - M. Pauriche (Jos), Paris-La Villette. 14 juin 2001. - M. Bereksi (Hakim), Lille et rgions Nord. Juillet 2001 5 juillet 2001. - M. Labady (Moustapha), Paris-La Villette. 10 juillet 2001. - M. Reliquet (Philippe), Paris-La Villette. Septembre 2001 11 septembre 2001. - M. Soutarson (Emile), Paris-La Villette. 12 septembre 2001. - Mlle Remoadi (Ccile), Paris-La Villette. 17 septembre 2001. - Mlle Moriette (Virginie), Paris-La Villette. 30 septembre 2001. - Mlle Ferran (Lys), Paris-La Villette. 30 septembre 2001. - M. Tan (Michel), Paris-La Villette. 30 septembre 2001. - Mlle Yang (Hlne), Paris-La Villette. Octobre 2001 17 octobre 2001. - Mlle Vaulon (Isabelle), Paris-La Villette.
Novembre 2001 23 novembre 2001. - Mlle Orcel (Delphine), Paris-La Villette. 26 novembre 2001. - Mlle Mayer (Cline), Normandie. 26 novembre 2001. - M. Soumare (Emmanuel), Normandie. 26 novembre 2001. - M. Zaagug (Miloud), Normandie. 29 novembre 2001. - Mlle Lemiere (Sverine), Normandie. 29 novembre 2001. - M. Neveu (Ludovic), Normandie. 29 novembre 2001. - Mlle Piron (Laurence), Normandie. 29 novembre 2001. - Mlle Prvost (Sverine), Normandie. 29 novembre 2001. - M. Vasseur (Grgory), Normandie. 29 novembre 2001. - Mlle Vermeulen (Patricia), Normandie. Dcembre 2001 3 dcembre 2001. - M. Krupp (Hosea), Paris-La Villette. Janvier 2002 11 janvier 2002. - Mlle Fauquembergue (Agns), Lille et rgions Nord. 11 janvier 2002. - Mlle Leriche (Hlne), Lille et rgions Nord. 17 janvier 2002. - M. Mouyokolo (Landry), Paris-La Villette. 29 janvier 2002. - Mlle Dubois (Aurore), Paris-La Villette. Fvrier 2002 15 fvrier 2002. - Mlle Quenehen (Esther), Lille et rgions Nord. Mars 2002 4 mars 2002. - M. Urosevic (Alexandre), Nancy. 7 mars 2002. - Mlle Bernhard (Franoise), Nancy. 8 mars 2002. - Mlle Carbonnelle (Ariane), Nancy. 13 mars 2002. - M. Thery (Franois), Lille et rgions Nord. 21 mars 2002. - M. Zulaica (Philippe), Nancy. 22 mars 2002. - M. Helas (Stphane), Nancy. 22 mars 2002. - Mlle Lattraye (Anne-Lorraine), Nancy.
Mai 2002 6 mai 2002. - M. Barros (Pierre), Paris-La Villette. 21 mai 2002. - M. Vulcano (Lonardo), Nancy. 28 mai 2002. - Mlle Diawara (Sirandou), Paris-La Villette. Juin 2002 5 juin 2002. - Mlle Galand (Anne), Lille et rgions Nord. 11 juin 2002. - Mlle Menard (Zo), Paris-La Villette. Juillet 2002 1er juillet 2002. - Mlle Gondrand (Virginie), Grenoble. 1er juillet 2002. - M. Hudry (Denis), Grenoble. 1er juillet 2002. - M. Morel (Fabien), Grenoble. 1er juillet 2002. - Mlle Stecca (Valrie), Grenoble. 1er juillet 2002. - M. Tiaiba (Abdelkader), Grenoble. 2 juillet 2002. - M. Hazard (Amaury), Lille et rgions Nord. 2 juillet 2002. - Mlle Mesl (Rachel), Grenoble. 2 juillet 2002. - M. Moy (Frdric), Grenoble. 2 juillet 2002. - Mlle Wojtaszeck (Marie-Hlne), Grenoble. 3 juillet 2002. - M. Barbier (Benot), Paris-La Villette. 4 juillet 2002. - M. Dayde (Guillaume), Grenoble. 4 juillet 2002. - Mlle Fermond (Marylise), Grenoble. 5 juillet 2002. - M. Chaix (Mickal), Grenoble. 5 juillet 2002. - M. Fournier (Sylvain), Grenoble. 8 juillet 2002. - M. Louis (Herv), Grenoble. 11 juillet 2002. - M. Ben Salem (Nabil), Grenoble. 11 juillet 2002. - M. Koca (Bilgin), Grenoble. Septembre 2002 11 septembre 2002. - M. Waldruche de Montremy (Erwan), Grenoble. 13 septembre 2002. - Mlle Amor Mahia (Cecilia Margarita), Nantes. 13 septembre 2002. - M. Bodier (Sacha), Nantes. 13 septembre 2002. - Mlle Bresle (Mariline), Grenoble. 13 septembre 2002. - Mlle Brosseau (Cline), Nantes. 13 septembre 2002. - M. Gendron (Sbastien), Nantes. 13 septembre 2002. - M. Thery (Laurent), Nantes. 13 septembre 2002. - M. Togo (Jean-Pierre), Languedoc-Roussillon.
16 septembre 2002. - M. Echaubard (Boris), Grenoble. 16 septembre 2002. - Mlle Penard (Isabelle), Lille et rgions Nord. 18 septembre 2002. - Mlle Poussin (Marianne), Grenoble. 20 septembre 2002. - M. Semelagne (Laurent), Grenoble. 24 septembre 2002. - Mlle Berthet (Stphanie), Grenoble. 25 septembre 2002. - Mme Gotteland (Corinne), pouse Agostini, Grenoble. 27 septembre 2002. - M. Rappa (Pierre-Antoine), Grenoble. 27 septembre 2002. - M. Rey (Jean-Philippe), Grenoble. 27 septembre 2002. - M. Roudil (Laurent), Grenoble. 30 septembre 2002. - M. Bancelin (Valry), Grenoble. Octobre 2002 14 octobre 2002. - M. Berteloot (Mathieu), Lille et rgions Nord. 16 octobre 2002. - M. Cellier (Vincent), Lille et rgions Nord. 16 octobre 2002. - M. Gerard (Olivier), Lille et rgions Nord. 21 octobre 2002. - Mlle Masquelin (Audrey), Lille et rgions Nord. 21 octobre 2002. - M. Moine (Guillaume), Lille et rgions Nord. 22 octobre 2002. - Mlle Poncey (Fanny), Lille et rgions Nord. 23 octobre 2002. - Mlle Ducrocq (Hlne), Lille et rgions Nord. 24 octobre 2002. - M. Siddi (Fausto), Lille et rgions Nord. 24 octobre 2002. - M. Torres (Carlos), Lille et rgions Nord. 25 octobre 2002. - M. Ridoux (Samuel), Lille et rgions Nord. 25 octobre 2002. - M. Sahuc (Pierre-Antoine), Lille et rgions Nord. 28 octobre 2002. - Mlle Phou (Monique), Lille et rgions Nord.
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrie
Avis aux importateurs relatifs la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0360021V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 TABLEAU A (N 7) Secteur des crales Droits l'importation
Les importateurs de crales sont informs que la fixation des droits l'importation applicables aux produits viss l'article 2 du rglement (CE) n 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 (JOCE n L 161 du 29 juin 1996) a t arrte par la Commission europenne. Ces droits sont fixs le 15 et le dernier jour ouvrable de chaque mois et communiqus aux Etats membres pour application, respectivement, partir du 16 du mois et du premier jour du mois suivant. Le tableau suivant est applicable compter du 16 fvrier 2003 :
NOTES (1) Pour les marchandises arrivant dans la Communaut par l'ocan Atlantique ou via le canal de Suez (art. 2, paragraphe 4, du rglement [CE] n 1249/96), l'importateur peut bnficier d'une diminution de droits de 3 EUR par tonne si le port de dchargement se trouve en mer Mditerrane ou de 2 EUR par tonne si le port de dchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Sude, en Finlande ou sur la cte atlantique de la pninsule Ibrique. (2) L'importateur peut bnficier d'une rduction forfaitaire de 14 EUR par tonne lorsque les conditions tablies l'article 2, paragraphe 5, du rglement (CE) n 1249/96 sont remplies. (3) L'importateur peut bnficier d'une rduction forfaitaire de 8 EUR par tonne lorsque les conditions tablies l'article 2, paragraphe 5, du rglement (CE) n 1249/96 sont remplies.
NOR : BUDD0360022V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 TABLEAU D 1 (N 2) Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine Dans le cadre de la rglementation sur les droits additionnels l'importation, les prix reprsentatifs et les montants des garanties sont les suivants compter du 19 fvrier 2003 :
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
NOR : BUDD0361043V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 L'attention des importateurs est appele sur la publication au Journal officiel de l'Union europenne n L 46 du 20 fvrier 2003 du rglement (CE) n 312/2003 du Conseil du 18 fvrier 2003. Les dispositions de ce rglement prvoient : - l'ouverture de contingents tarifaires annuels, repris en annexe, pour certains produits originaires du Chili ; - ces contingents sont ouverts chaque anne pour une priode de 12 mois dbutant le 1er janvier. En 2003, le volume de ces contingents est rduit d'un douzime par mois civil coul avant l'entre en vigueur du prsent rglement sauf en ce qui concerne le contingent n 09.4181 dont les rgles de gestion relvent du rglement (CE) n 297/2003 du 18 fvrier 2003 (JOUE n L 43 du 18 fvrier 2003) ; - lorsqu'un contingent tarifaire couvre une des catgories de produits concernes par le dmantlement tarifaire, dfinies l'annexe I de l'accord, il prend fin lorsque le droit prfrentiel est compltement limin, conformment au calendrier prvu (JOCE n L 352 du 30 dcembre 2002). La gestion des contingents, selon la procdure habituelle du fur et mesure , est assure par la Commission de l'Union europenne, le SETICE tant charg de son suivi. Le bnfice du rgime prfrentiel est subordonn la production d'un document justificatif de l'origine tel que prvu dans le protocole dfinissant la notion de produits originaires dans l'accord d'association entre la Communaut et ce pays (certificat EUR 1 ou dclaration de l'origine sur facture ) (JOCE n L 352 du 30 dcembre 2002). Ces mesures sont applicables partir du 1er fvrier 2003. Article Annexe Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Art. Annexe. ANNEXE Sans prjudice des rgles pour l'interprtation de la nomenclature combine, le libell de la dsignation des marchandises est considr comme n'ayant qu'une valeur indicative, le rgime prfrentiel tant dtermin, dans le cadre de la prsente annexe, par la porte des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du prsent rglement. Dans les cas o un ex figure devant le code NC, le rgime
prfrentiel est dtermin la fois par la porte du code NC et par celle de la description correspondante.
Avis de concours et de vacance d'emplois Premier ministre
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilit statutaire (dcret n 97-274 du 21 mars 1997 modifi)
NOR : PRMG0370141V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Quatre emplois de rapporteur permanent au Conseil de la concurrence sont offerts au titre de la mobilit statutaire des membres des corps recruts par la voie de l'Ecole nationale d'administration, conformment aux dispositions du dcret n 97-274 du 21 mars 1997 modifi. Le titulaire du poste a en charge des dossiers dont le conseil est saisi : contentieux concernant l'application des dispositions du titre IV du code de commerce relatif la libert des prix et de la concurrence. Ces emplois sont pourvoir compter du 1er avril 2003. Tous renseignements complmentaires peuvent tre obtenus auprs de M. Thierry Dahan, rapporteur gnral (tlphone : 01-55-04-00-78).
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilit statutaire des membres des corps recruts par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et tlcommunications
NOR : PRMG0370140V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Un emploi d'administratrice ou d'administrateur de la ville de Paris est offert la mairie de Paris au titre de la mobilit statutaire des membres des corps recruts par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et tlcommunications. Il s'agit du poste de chef du service du budget, du contrle de gestion et de la prospective la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la sant. Plac au croisement de cinq sous-directions et associ aux grandes missions de la
direction, le chef du service assume deux fonctions essentielles : Fonctions de synthse budgtaire et de contrle : a) L'laboration des budgets primitifs, modificatifs et collectifs, en fonctionnement et investissement de la direction. Il participe toutes les ngociations budgtaires et organise le suivi de l'excution budgtaire et l'ensemble des virements de crdit et des arrts d'engagement ; b) Il suit la conception et le bon droulement des marchs passs par la direction ; c) Il contrle l'ensemble des projets comportant des incidences financires et vise tudier, au regard de la situation financire des structures gestionnaires, la justification de l'octroi d'une participation financire de la collectivit parisienne. Fonctions d'expertise, d'analyse et de prospective : a) Il apprcie les grandes volutions structurelles du domaine social : le service analyse l'volution des prix de journe des tablissements mdicaux-sociaux sous tutelle DASES ; il tablit les tableaux de bord permettant de situer l'importance de l'activit et des mesures sociales gres par la direction ; il labore le rapport annuel de l'activit ; b) En tant que de besoin, il exerce une fonction d'audit sur les associations bnficiaires de financement de la collectivit. Le candidat devra possder des qualits de rigueur et de mthode, le sens des relations humaines ainsi qu'une bonne capacit de rdaction. En outre, une aptitude l'analyse conomique et financire est souhaite. Tous renseignements complmentaires peuvent tre obtenus auprs de M. Franois Rogghe, charg de la sous-direction des services gnraux (tlphone : 01-43-4777-86).
NOR : PRMG0370142V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Un emploi d'administratrice ou d'administrateur de la ville de Paris est offert la mairie de Paris, la direction des affaires culturelles, au titre de la mobilit statutaire des membres des corps recruts par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et tlcommunications. Il s'agit du poste de chef du bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs. Directement rattach la sous-directrice de la diffusion culturelle, le chef de bureau a pour mission : - la gestion des tablissements d'enseignement artistique de la ville de Paris (conservatoires municipaux d'arrondissements, conservatoire national de rgion, centres et ateliers beaux-arts), soit un rseau de 38 tablissements (26 000 lves) ;
- le dveloppement de l'enseignement artistique Paris : subventions aux associations et aux structures prives d'enseignement artistique et mise en place d'une politique publique dans le champ des pratiques amateurs (musique, danse, thtre), en partenariat avec la rgion Ile-de-France et l'Etat. Outre des comptences confirmes en matire de gestion publique, le titulaire du poste devra possder des capacits d'encadrement et d'animation de rseau. Il devra avoir galement une bonne connaissance du droit public et du droit des associations. Ce poste est pourvoir prochainement. Tous renseignements complmentaires peuvent tre obtenus auprs de Mme MarieAnne Toledano, sous-directrice de la diffusion culturelle (tlphone : 01-42-76-67-41).
Avis relatifs l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'ducateurs de jeunes enfants de la fonction publiquehospitalire
NOR : SANH0320630V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Un arrt du prfet du Haut-Rhin en date du 6 fvrier 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'ducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Colmar. Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions numres l'article 3 du dcret n 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des ducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalire. Les candidatures doivent tre adresses (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un dlai de deux mois compter de la date de publication du prsent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Colmar (direction des ressources humaines), pavillon 15, 39, avenue de la Libert, 68240 Colmar.
NOR : SANH0320629V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Un arrt du prsident du conseil gnral du Val-de-Marne en date du 22 janvier 2003
a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'ducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les foyers dpartementaux de l'enfance. Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions numres l'article 3 du dcret n 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des ducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalire. Les candidatures doivent tre adresses (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un dlai de deux mois compter de la date de publication du prsent avis au Journal officiel, au prsident du conseil gnral du Val-de-Marne, htel du dpartement (direction des ressources humaines, service effectifs et formation), avenue du Gnral-de-Gaulle, 94011 Crteil Cedex.
NOR : SANH0320628V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Un arrt du prsident du conseil gnral de Sane-et-Loire en date du 6 dcembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'ducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de Mcon. Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions numres l'article 3 du dcret n 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des ducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalire. Les candidatures doivent tre adresses (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un dlai de deux mois compter de la date de publication du prsent avis au Journal officiel, la directrice du foyer de l'enfance, 8, rue Bel-Air, 71000 Mcon.
Avis divers Commission des oprations de bourse
Dcision du 28 dcembre 2002 relative au budget pour l'anne 2002 de la Commission des oprations de bourse
NOR : COBX0300001S
Par dcision du prsident de la Commission des oprations de bourse en date du 28 dcembre 2002 prise en application de l'article 9 du dcret n 68-23 du 3 janvier 1968 modifi, la dcision modificative n 2 prvoit une augmentation la fois des charges hauteur de 220 000 EUR et des recettes pour un montant de 1 000 000 EUR, ce qui conduit rduire le dficit de 780 000 EUR et portera ainsi le prlvement sur le fonds de roulement total de 7 700 756 EUR contre 8 480 756 EUR prvu au budget primitif 2002.
Dcision du 6 janvier 2003 relative au budget pour l'anne 2003 de la Commission des oprations de bourse
NOR : COBX0300002S
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Par dcision du prsident de la Commission des oprations de bourse en date du 6 janvier 2003, prise en application de l'article 9 du dcret n 68-23 du 3 janvier 1968 modifi, les prvisions de recettes de fonctionnement du budget de la Commission pour l'anne 2003 sont fixes la somme de 27 180 000 EUR, les prvisions de dpenses sont fixes la somme de 33 621 100 EUR, ce qui conduit un dficit de fonctionnement de 6 441 100 EUR et, un prlvement de 7 412 100 EUR sur le fonds de roulement aprs intgration des oprations en capital.
Avis relatif la publication des dcisions prises par la Commission des oprations de bourse
NOR : COBX0200044V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 1. La commission a vis les notes d'information suivantes :
2. La commission a enregistr les documents suivants :
3. La commission a accord son visa l'occasion de la mise jour de la note d'information des socits civiles de placement immobilier suivantes :
4. La commission a accord son visa l'occasion de la cration des SOFIPCHE suivantes :
5. La commission a accord son visa l'occasion de la cration des SOFICA suivantes :
6. La commission a accord son visa l'occasion de l'augmentation de capital des SOFICA suivantes :
Ces dcisions pourront tre consultes la Commission des oprations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
Rsultats de l'vnement n 8 Cote & Match du vendredi 28 fvrier 2003
NOR : ECOX0300579V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Le numro chance du jour est le 1679.
Rsultats du Keno du samedi 1er mars 2003
NOR : ECOX0300583V
Ministre de l'conomie, des finances et de l'industrieindustrie
Avis de publication de la liste des rfrentiels valids relative l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0301057V
Ce rfrentiel est tenu la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prvues au quatrime alina de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Avis relatif l'index national btiment tous corps d'tat (symbole BT 01)
NOR : EQUE0300415V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 L'index national btiment tous corps d'tat (symbole BT 01), cr par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'tablit 619,6 pour le mois de novembre 2002.
Avis relatif l'enqute de reprsentativit des syndicats d'entreprises ou groupes
d'entreprises en vue de la ngociation de l'accord mentionn l'article L. 162-17-4 du code de la scurit sociale
NOR : SANS0320729V
Entre en vigueur le mardi 1 janvier 2999 Les organisations syndicales des entreprises ou groupes d'entreprises qui souhaitent participer la ngociation de l'accord mentionn l'article L. 162-17-4 du code de la scurit sociale sont pries de faire parvenir, dans un dlai de trois semaines compter de la date de publication du prsent avis au Journal officiel, tous les lments de nature justifier leur classement parmi les organisations syndicales reprsentatives, et particulirement tous documents permettant l'apprciation en fonction des critres suivants : effectifs, indpendance, cotisations, exprience et anciennet du syndicat. Les demandes et documents devront tre adresss au ministre de la sant, de la famille et des personnes handicapes, direction de la scurit sociale (sous-direction du financement du systme de soins, bureau 1 C), 8, avenue de Sgur, 75007 Paris.
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