Source: https://www.lawworld.fr/transport-aerien-et-covid-19-panorama-de-lactualite-juridique-dun-secteur-sous-tension/
Timestamp: 2020-07-06 04:54:09+00:00
Document Index: 285025308

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Transport aérien et Covid-19 : panorama de l’actualité juridique d’un secteur sous tension | LawWorld
« Ce coronavirus tuera plus d’entreprises que de personnes » entendait-on au début de l’année 2020, lorsque l’épidémie était perçue par l’opinion publique comme une « gripette » lointaine[1] pas plus grave qu’une grosse épine dans le pied de la Chine. Quelques semaines plus tard, la vague des contaminations apportant son lot de désolation et de panique, l’opinion publique et le gouvernement se sont mis à juste titre à se préoccuper de la santé des personnes plutôt que de celle de l’économie. Voici déjà des mois que le monde entier fait des sacrifices économiques[2] sans précédent : le 25 mars 2020, plus de la moitié de l’humanité s’est retrouvée confinée[3], le commerce international est fortement réduit comme l’indique l’Organisation mondiale du commerce (OMS)[4], les frontières sont fermées, et le secteur du tourisme international connait sa crise la plus grave depuis 1950 selon l’Organisation mondiale du tourisme (OMT)[5].
L’industrie aéronautique est une des premières à en pâtir[6] : une grande partie des avions est aujourd’hui clouée au sol[7] et même si le fret aérien connaît un essor momentané, certaines compagnies semblent condamnées.
L’aspect économique de situation inédite est couvert par les médias[8] d’une façon presque excessive. Des voix s’élèvent de toutes parts dans le vaste spectre politique : des rêves altermondialistes d’arrêt définitif des vols aux suppliques des PDG pour obtenir un sauvetage des gouvernements en passant par les préoccupations sur l’avenir des salariés du secteur. D’un point de vue juridique cependant, les choses semblent plus confuses : on attend surtout que la crise se décante pour en observer les effets normatifs et dessiner cette partie du « monde d’après ». Voici cependant un panorama des questions juridiques immédiates soulevées par cette crise.
Les réponses apportées aux impératifs sanitaires lors de la reprise des vols
« Déflagration sans précédent pour le secteur aérien » selon la note de synthèse du Sénat en date du 30 avril[9] la crise sanitaire a provoqué l’arrêt quasi-totale des activités aéroportuaires. A titre d’exemple, l’Aéroport de Paris a prononcé la fermeture de l’Aéroport d’Orly le 31 avril[10].
Ainsi, les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont soumis une note au gouvernement portant sur « 12 propositions pour reconstruire un transport aérien sûr et durable ». Le but est d’uniformiser des règles au niveau européen et international. Si plusieurs plans ont été abordés, -notamment le sauvetage aérien prévu par l’Etat français, des règles en vue de la compatibilité du secteur aérien avec les objectifs climatiques de la France, la volonté de réaménagement du territoire aérien-, ce sont bien les règles de sécurité sanitaires qui ont soulevées le plus de discussion. « Seule, l’instauration et le respect de règles nouvelles pourront restaurer la confiance des passagers dans ce mode de transport » a pu relever la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable[11].
Il convient dès lors d’approfondir ce dernier plan au regard des règles prévues en vol et au sol.
Les règles prévues lors du vol
Comme le prévoit la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est désormais obligatoire dans les aéroports et les avions. Cette règle s’applique aussi bien pour les passagers que pour les membres de l’équipage. [12]
Si cette règle est claire, le respect de la distanciation physique soulève des interrogations. Cette problématique sera évoquée plus bas.
En ce qui concerne le système de recyclage de l’air dans les compagnies aériennes, le filtrage High Efficiency Particulate Air (HEPA), identique à ceux des blocs opératoires, limiterait la contamination malgré les contacts rapprochés. A ce titre, l’EASA, a publié deux études sur la qualité de l’air dans les cabines le 22 février 2017[13]. Toutefois la Commission a considéré que « la capacité des systèmes de recyclage de l’air à éviter les contaminations à bord doit donc être très rapidement expertisée par l’État[14] ».
Pour répondre aux impératifs sanitaires, la compagnie aérienne Air France, applique depuis le 11 mai 2020, ces mesures sanitaires en plus de nettoyer ses cabines et accessoires de confort, de désinfecter ses cabines et de prévoir des équipements complémentaires pour le personnels navigants[15].
Les règles prévues au sol
Au sol, des règles de sécurité sanitaires devraient également être instaurées dans les aéroports. Cela s’explique par l’instauration des tests obligatoires avant embarquement, dans les aérodromes. C’est la raison pour laquelle des problématiques ont été soulevées le 31 avril 2020 par la Commission.
Du personnel qualifié habilité à faire des tests, sera-t-il mis à disposition des aéroports ? Les aéroports pourront ils se doter des outils nécessaires ? Auront-ils les moyens nécessaire pour le faire ?
A travers ces enjeux, des réponses ont été envisagées par la mise en place de caméras thermiques à l’arrivée des passagers, de test systématique des personnes suspectes et de l’isolement des personnes testées positives à proximité des aéroports
Depuis la fin du déconfinement le 11 mai, le groupe Aéroport de Paris a renforcé les mesures sanitaires à l’intérieur des terminaux. Effectivement, le dispositif de caméras thermiques permettant de contrôler les individus à l’arrivée de tous les vols est bien applicable. La température des passagers est prise systématiquement avant l’embarquement. Ceux dont la température est supérieure à 38° ne peuvent embarquer.
Le groupe Aéroport de Paris, assure de l’efficacité ce dispositif « largement pratiqué dans le monde » mis en œuvre dans 18 aéroports de son réseau à l’international[16]. Toutefois, il convient de nuancer. Ce moyen serait moyennement fiable pour certifier le Covid-19 si le passager a pris un antalgique juste avant, lui permettant de baisser artificiellement la température pour embarquer à bord de l’avion.
A l’aéroport, des mesures d’hygiènes sont garanties : la désinfection s’y fait à fréquence régulière ainsi que sur les bornes libre-service, du gel hydroalcoolique est mis à la disposition sur tout le parcours, et le Plexiglass recouvre les comptoirs.
Distanciation sociale : l’impossible réglementation
L’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a, dans un bulletin d’information du 2 avril 2020 (EASA SIB 2020-02R3, amendé)[17], préconisé de respecter la distanciation sociale entre les passagers « à tout moment » et de rendre le port de masques obligatoire lorsque c’est impossible. Il ne fait pas de doute que cette recommandation n’est pas compatible avec les rangées de sièges resserrées que nous connaissions jusque-là, surtout en classe économique.
Cependant, certaines décisions normatives nationales ont estimé que la distanciation sociale à bord n’est pas impossible. Le président du Conseil italien notamment, a imposé par décret la distance minimale d’un mètre entre les passagers des avions en provenance de l’étranger, dès le 28 mars[18]. Quant à la France, le décret du 23 mars 2020 (D. n° 2020-293, JO 24 mars), prescrit la même mesure dans les transports terrestres et la logique porte à croire qu’elle sera étendue aux transports aériens.
Alexandre de Juniac, le directeur général de l’International Air Transport association (IATA), a évoqué la mise en place de la « règle de 66% » : elle consisterait à imposer aux compagnies de laisser vides les sièges en milieu de rangée[19]. Si certaines compagnies l’acceptent[20], d’autres s’y opposent frontalement. Le patron de Ryanair, a annoncé, dans une déclaration très médiatisée, que la compagnie low cost irlandaise ne reprendra pas son activité à moins que le gouvernement ne prenne en charge ces sièges vides. Cette mesure pourrait en effet signer la fin du modèle économique des compagnies low cost : ces vols moins chers et paradoxalement plus sûrs, reposent sur le pari d’un remplissage maximal des avions. Dans une communication récente, l’IATA s’est cependant prononcée en faveur d’un port de masques, plutôt que d’une mesure aussi radicale[21].
Un enjeu de taille : restaurer l’image des compagnies aériennes
Si la sécurité des voyageurs est un enjeu de taille pour les compagnies aériennes tels qu’Air France, elle cherche aussi à redorer son image pour redonner confiance aux voyageurs. Pendant le confinement, des images et la vidéo d’un vol Pointe-à-Pitre vers Paris avaient scandalisé les internautes. Aucune mesure de distanciation physique n’était respectée entre les passagers. D’autres vols avec un taux de remplissage élevé ont ainsi été effectués.
Quoi qu’il en soit, la question des mesures de distanciation sociale va indubitablement créer des turbulences politiques et judiciaires très fortes qui pourraient entraîner des changements profonds de l’industrie.
L’obligation de remboursement des billets, la Commission européenne protège les droits des passagers
Avec la fermeture des frontières et la distanciation sociale imposée, de nombreux vols ont dû être annulés. Les compagnies ont pris l’habitude de proposer aux passagers des bons qu’ils pourront utiliser une fois que l’activité reprendra.
Cette pratique, bien que parfois présentée comme le seul moyen d’éviter la faillite, est illégale. L’article 8 du règlement européen n°261/2004 est sans équivoque : le passager d’un vol annulé doit avoir le choix entre le remboursement sous huitaine ou le réacheminement vers la même destination à la date la plus proche. Si la proposition de réacheminement peut être difficile à formuler faute de visibilité sur la reprise du trafic, d’un point de vue juridique rien ne devrait faire obstacle à l’exercice par les clients de leur droit au remboursement.
Par le passé, la Cour de justice de l’Union Européenne s’est montrée peu incline à sacrifier les droits du passager : dans un arrêt McDough c/ Ryanair du 21 décembre 2013 (C‑12/11), elle a refusé de reconnaître que l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull constituait des circonstances exceptionnelles qui auraient permis de déroger au règlement précité[22].
Dans une communication du 18 mars 2020, la Commission européenne a publié des « orientations interprétatives » dans lesquelles elle a insisté sur le fait que les règles de protection des voyageurs continuent de s’appliquer pendant la crise[23].
Il va de soi que cette situation aggrave les difficultés des compagnies aériennes : pour survivre à cette crise, elles ont besoin de trésorerie immédiate. Ainsi 12 Etats-membres ont demandé à la Commission de suspendre temporairement cette règle[24].
Créneaux aéroportuaires : la solution de compromis prévue par la Commission européenne
La 10 mars 2020, la Commission européenne s’est attaquée à l’épineux problème des créneaux en adoptant comme solution : l’arrêt des vols fantômes qui « limitera les émissions de gaz à effet de serre ».
Pour conserver leur créneau aéroportuaire, des avions doivent voler à vide en utilisant leurs droits à 80%. Polémique révélée par le The Sunday Times[25] cette opération illustre des failles du système juridique aérien. Il convient dès lors, de renforcer ses dispositions.
Le Règlement CEE n°95/93 du Conseil européen, de 1993 a prévu que « le transporteur aérien doit exploiter ces créneaux avec l’autorisation du coordinateur, pendant au moins 80% du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués ». Le problème est d’envergure. Dans la mesure où, ces créneaux sont coûteux, s’ils sont insuffisamment exploités, la règle prévoit sa réattribution à une autre compagnie aérienne ou sa perte directe. Toutefois, ce principe est assorti d’exceptions à l’article 10 §4 qui sont entre autres les circonstances imprévisibles et irrésistibles, l’interruption des services aériens en raison d’une action affectant ses services. Si des exceptions sont bien prévues par la disposition, le droit européen n’est pas en mesure de répondre aux situations pandémiques ni aux conséquences sur le trafic aérien.
En raison de l’impact écologique et de la crise sanitaire, des eurodéputés et l’Association internationale du Transport aérien (IATA) ont exigé de la suppression de la règle 80/20. Sur proposition de la Commission, le Parlement et le Conseil européens ont modifié les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. Après l’engagement de la Commission européenne à suspendre les effets de la directive le 10 mars 2020, le règlement de l’Union européenne 2020/459 a été adopté le 30 mars 2020. Cette nouvelle règle qui aménage le droit des créneaux horaires, prévoit des conditions. La non utilisation des créneaux horaires est attribué dans le mode de calcul du 1e mars 2020 au 24 mars 2020 et considéré comme exploités. [26]
Conformément à l’article 290 du TFUE, la Commission a le pouvoir d’adopter des actes délégués jusqu’en avril 2021 pour prolonger les conséquences de la directive. Ainsi, si cela est nécessaire et justifié, les mesures énoncées dans le règlement pourront être étendues[27].
Air France : un sauvetage sous conditions
Dans une communication sur les réseaux sociaux, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé un « contrat de performance et de transition écologique » avec les actionnaires d’Air France. Il a posé des conditions au soutien apporté par l’Etat à la compagnie aérienne, consistant en une garantie de prêts bancaires à hauteur de 7 milliards d’euros et en un prêt de l’Etat de 3 milliards d’euros.
Parmi les engagements obtenus, il y a des promesses de performance (compétitivité, rentabilité imposée), ainsi que des mesures qui permettront, selon les mots du ministre, à faire d’Air France « la compagnie la plus respectueuse de l’environnement de la planète ». Il s’agira de réduire de 50% les rejets de CO2 par passager et par kilomètre, entre 2005 et 2030, de réduire de 50% le volume des émissions pour les vols métropolitains d’ici 2024, de ne plus proposer de vols nationaux, sauf escales, lorsqu’il existe une alternative ferroviaire de 2h30. De plus, Air France devra renouveler sa flotte au profit d’avions plus respectueux de l’environnement et d’utiliser 2% de biocarburant d’ici 2025.
A travers ce panorama, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) met en garde des risques liés à la reprise du trafic aérien[28]. Certes, cette reprise s’annonce lente. Il conviendra de laisser décanter l’actualité aérienne pour mieux appréhender ses effets.
Valérie-Anne Lebel et Ekaterina Berezkina
Pôle communication-partenariat et Rédactrice pour Wolters Kluwer France
[1] Le monde, Coronavirus : peut-on vraiment dire que le Covid-19 n’est qu’un « gros rhume monté en épingle » ,Adrien Sénécat (publié le 10 mars 2020)
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/03/10/coronavirus-peut-on-vraiment-dire-que-le-covid-19-n-est-qu-un-gros-rhume-monte-en-epingle_6032483_4355770.html (dernière visite le 15 mai)
[2] Courrier internationale, La crise économique risque de disloquer la société, Branko Milanovic, (publié le 10 avril 2020),https://www.courrierinternational.com/article/covid-19-la-crise-economique-risque-de-disloquer-la-societe, (dernière visite le 16 mai 2020)
[3] Le monde, Plus de la moitié de l’humanité contrainte de ne plus sortir pour tenter d’endiguer la pandémie, Agence France-Presse (AFP) (publié le 25 mars 2020), https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/25/coronavirus-un-tiers-de-l-humanite-desormais-sommee-de-rester-chez-elle_6034327_3210.html, (dernière visite le 15 mai 2020)
[4] Organisation mondiale, Forte chute attendue du commerce avec une économie mondiale bouleversée par la pandémie de COVID 19 Conférence de presse sur les prévisions commerciales du Directeur général, M. Azevêdo (publié le 8 avril 2020), https://www.wto.org/french/news_f/pres20_f/pr855_f.htm, (dernière visite le 15 mai 2020)
[5] UNTWO, SELON L’OMT, LE NOMBRE DE TOURISTES INTERNATIONAUX POURRAIT CHUTER DE 60 À 80% EN 2020, selon un rapport du Secrétaire général de l’OMT, Zurab Pololikashvili, (publié le 7 mai 2020), https://www.unwto.org/fr/news/covid-19-le-nombre-de-touristes-internationaux-pourrait-chuter-de-60-a-80-en-2020, (dernière visite le 15 mai 2020)
[6] Le monde, Coronavirus : Airbus et l’aéronautique s’enfoncent dans la crise, Guy Dutheil (publié le 29 avril 2020), https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/29/coronavirus-airbus-et-l-aeronautique-s-enfoncent-dans-la-crise_6038107_3234.html, (dernière visite le 15 mai 2020).s
[7] Le monde, Avions au sol, production suspendue et pertes d’emploi : le secteur aéronautique à l’arrêt presque total, Guy Dutheil (publié le 15 mai 2020), https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/15/des-compagnies-aeriennes-aux-sous-traitants-l-epidemie-provoque-un-effet-domino-dans-l-aeronautique_6039724_3234.html (dernière visite 16 mai 2020)
[8] Le monde, Coronavirus : le secteur du transport aérien redoute des pertes colossales, par Guy Dutheil (publié le 06 mars 2020), https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/03/06/coronavirus-le-secteur-du-transport-aerien-redoute-des-pertes-colossales_6032039_3234.html, (dernière visite le 14 mai 2020)
[9] Senat, publication de la note de synthèse portant sur l’épidémie du Covid-19: 12 propositions pour reconstruire un transport aérien français sûr et durable, (publié le 30 avril 2020) http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/Developpement_durable/Covid-19/2020-04-30-Transport_aerien_12_propositions.pdf, (dernière visite le 15 mai 2020)
[10] Aéroport d’Orly est fermé jusqu’à nouvel ordre. L’activité est transférée à Roissy-Charles de Gaulle (publié le 31 avril), https://www.orly-aeroport.fr/, ( dernière visite le 15 mai 2020)
[11]Senat, publication de la note de synthèse portant sur l’épidémie du Covid-19: 12 propositions pour reconstruire un transport aérien français sûr et durable, “I- Plan de déconfinement: une confiance à restaurer par l’instauration de règles sanitaires claires, en vol comme au sol”(publié le 30 avril 2020) p.3
[12] Air France, CORONAVIRUS COVID-19 : LES MESURES POUR ADAPTER VOTRE VOYAGE, (mise à jour le 14 mai 2020), « À compter du 11 mai, le port du masque est obligatoire à bord de nos avions”, (dernière visite le 15 mai 2020)
[13] EASA, EASA publishes two studies on cabin air quality, (publié le 23 mars 2017) https://www.easa.europa.eu/newsroom-and-events/press-releases/easa-publishes-two-studies-cabin-air-quality (dernière visite le 13 mai 2020)
[14] Senat, publication de la note de synthèse portant sur l’épidémie du Covid-19: 12 propositions pour reconstruire un transport aérien français sûr et durable, “I- Plan de deconfinement: une confiance à restaurer par l’instauration de règles sanitaires claires, en vol comme au sol”(publié le 30 avril 2020) p.4
[15] Air France, Notre engagement sanitaire au sol, https://www.airfrance.fr/FR/fr/common/page_flottante/information/coronavirus.htm, (dernière visite le 16 mai 2020)
[16] Air journal, Aéroports de Paris : la température sera contrôlée à l’arrivée, Thierry Blancmont, (publié le 15 mai 2020), https://www.air-journal.fr/2020-05-15-aeroports-de-paris-la-temperature-sera-controlee-a-larrivee-5220181.html, (dernière visite le 16 mai 2020)
[17] https://ad.easa.europa.eu/ad/2020-02R4
[18] Ministero della Salute, Covid-19, misure stringenti per chi rientra in Italia, (publié le 29 mars 2020), www.salute.gov.it/portale/nuovocoronavirus/dettaglioNotizieNuovoCoronavirus.jsp?lingua=italiano&menu=notizie&p=dalministero&id=4349, ( dernière visite le 16 mai 2020)
[19] Les compagnies planchent sur une « norme 66% » post-Covid19 (publié le 17 avril 2020), https://www.voyages-d-affaires.com/iata-compagnies-norme-66-covid-20200417.html (dernière visite le 20 avril)
[20] Here’s how some airlines practice social distancing (publié le 22 avril 2020), https://simpleflying.com/heres-how-some-airlines-are-practicing-social-distancing/ (dernière visite le 23 avril)
[21] IATA Calls for Passenger Face Covering and Crew Masks (publié le 5 mai 2020), https://www.iata.org/en/pressroom/pr/2020-05-05-01/ (dernière visite le 5 mai).; L’IATA pour des visages couverts, contre la distanciation en vol (publié le 6 mai), https://www.air-journal.fr/2020-05-06-liata-pour-des-visages-couverts-contre-la-distanciation-en-vol-5220004.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&fbclid=IwAR1MyL_xNRMh2rrGEgf9mTto1tMSTsMn0FwoHdkXYdkkEeoEEwXb4YTKY3c (dernière visite le 6 mai).
[22] Vols annulés – Covid-19 : la transgression généralisée de la législation européenne va-t-elle être convertie en droit ? (publié le 10 avril 2020), https://www.leclubdesjuristes.com/vols-annules-covid-19-la-transgression-generalisee-de-la-legislation-europeenne-va-t-elle-etre-convertie-en-droit/?fbclid=IwAR3vIPurysBxWMIhzSgSKMU9a8bkW98bdCncEjRbbREB0nLLakiCy_CEl_I, (dernière visite le 20 avril)
[23] Communication de la Commission Orientations interprétatives relatives aux règlements de l’UE sur les droits des passagers au regard de l’évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19 (publiées le 18 mars 2020), https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/legislation/c20201830_fr.pdf
[24] 12 Countries Ask EU To Suspend Law Requiring Airline Refunds (publié le 29 avril 2020), https://www.forbes.com/sites/davekeating/2020/04/29/12-countries-ask-eu-to-suspend-law-requiring-airline-refunds/#12c5c087112f (dernière visite le 1 mai).
[25] The Sunday Times, Airlines are flying empty planes to keep slots during the coronavirus crisis, Graeme Paton, (publié le 6 mars 2020), https://www.thetimes.co.uk/article/airlines-are-flying-empty-planes-to-keep-slots-during-the-coronavirus-crisis-c8w33vzqg, (dernière visite le 16 mai 2020)
[26] L’article 1, §1 du règlement de l’UE 2020/459 prévoit que « les créneaux horaires attribués pour la période du 1er mars 2020 au 24 octobre 2020 comme ayant été exploités par le transporteur aérien auquel ils ont initialement été attribués »
Le §2 précise que « Pour la période du 23 janvier 2020 au 29 février 2020 [les créneaux sont considérés] comme ayant été exploités par le transporteur aérien auquel ils ont initialement été attribués en ce qui concerne les services aériens entre les aéroports situés dans l’Union et les aéroports situés dans la République populaire de Chine ou dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine »
[27] Dalloz, L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie, Charlotte Collin, (publié le 8 avril 2020),https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-union-europeenne-interdit-vols-fantomes-durant-l-epidemie#.XpRi98gzZdj (dernière visite le 8 mai 2020)
[28] ICAO, L’OACI diffuse de nouvelles orientations sur les risques en matière de sécurité de l’aviation relatifs à la COVID-19, (publié le 6 mai), https://www.icao.int/Newsroom/Pages/FR/ICAO-issues-new-guidance-on-COVID-19-aviation-safety-risks-.aspx, (dernière visite le 16 mai 2020)
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