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Timestamp: 2016-10-26 07:44:55+00:00
Document Index: 130998552

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

H 66/03 (28.04.2003)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. Wagner
C.________, commer�ant, exploite plusieurs boutiques. Par d�cisions du 13 janvier 1997, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fix� ses cotisations personnelles AVS/AI/APG, y compris les frais d'administration, � 6'914 fr. 40 pour 1992, � 4'814 fr. 40 pour 1993, � 4'746 fr. 60 pour chacune des ann�es 1994 et 1995 et � 14'082 fr. 60 pour chacune des ann�es 1996 et 1997.
Le 22 f�vrier 1999 C.________ a pr�sent� une demande de r�duction de ses cotisations personnelles. Par d�cision du 16 juin 1999, la caisse a rejet� cette demande au motif que le requ�rant disposait d'une fortune suffisante pour s'acquitter des cotisations � sa charge.
Le recours form� par C.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI de la R�publique et canton de Gen�ve dans un jugement du 27 novembre 2002.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci.
La Caisse cantonale genevoise de compensation d�clare que la situation de C.________ a �volu� depuis 1999 et laisse le soin au Tribunal f�d�ral des assurances d'examiner si � ce jour une r�duction des cotisations personnelles de l'assur� serait indiqu�e.
Le recours de droit administratif tend, sur le fond, � la r�duction des cotisations pour les ann�es 1992 � 1996 (recte : probablement 1997) jusqu'� concurrence du montant de la cotisation minimum.
Il s'agit de savoir si le paiement des cotisations en cause porterait atteinte au minimum vital de l'int�ress� (ATF 120 V 274 consid. 5a). Lors du calcul du minimum vital, la dette de cotisations n'est pas prise en compte; les int�r�ts passifs ne sont pas d�ductibles, sauf s'il s'agit d'int�r�ts hypoth�caires en relation avec le logement du d�biteur ou d'autres besoins vitaux de celui-ci; les revenus et la fortune du conjoint sont pris en compte (sur ces divers points, ATF 120 V 274 consid. 5a).
En l'esp�ce, le recourant est mari�. Les �poux n'ont pas d'enfant � charge. Les premiers juges se sont fond�s sur les donn�es les plus r�centes dont ils disposaient, soit la d�claration d'imp�t du recourant 2001-A, pour constater que les �poux avaient un revenu provenant d'une activit� lucrative de 74'252 fr. et pour admettre en cons�quence que ce montant �tait sup�rieur au minimum vital.
Cette appr�ciation ne peut qu'�tre confirm�e. D'autant qu'il ressort de cette m�me d�claration que les �poux ont des revenus immobiliers, de sorte que le revenu brut total s'�l�ve � 136'296 fr. (imp�t cantonal) et � 142'294 fr. (imp�t f�d�ral direct). Apr�s diverses d�ductions, soit notamment les frais li�s � l'activit� lucrative, les primes d'assurances, les int�r�ts passifs, qui ne concernent d'ailleurs pas uniquement le logement des �poux (le mari �tant propri�taire de trois biens immobiliers), le revenu net d�clar� pour l'imp�t f�d�ral direct pour l'ann�e 2000 est de 72'983 fr., soit un montant notablement sup�rieur au minimum d'existence en mati�re de poursuite selon l'art. 93 LP (voir les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite [minimum vital] selon l'art. 93 LP �mises le 24 novembre 2000 par la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse, in Bulletin des poursuites et faillites, 2001/1 p. 19 s.). Dans ces conditions, il est superflu d'examiner le cas sous l'angle de la fortune du recourant. C'est ainsi � bon droit que les premiers juges ont ni� l'existence d'une charge trop lourde.
Il reste que le recourant a toujours la possibilit� de demander un sursis au paiement (cf. ATF 120 V 276 consid. 7).
Le recourant fait valoir que sa situation s'est sensiblement modifi�e depuis 2002 et que les premiers chiffres disponibles pour 2003 ne pr�sagent pas un �retour � la normale�. Le TFA n'est pas tenu de prendre en consid�ration ces faits nouveaux, �tant li� par les constatations de faits du jugement cantonal; il ne le peut qu'exceptionnellement et sous certaines conditions (cf. ATF 120 V 275 consid. 5a/dd). Il n'y a pas de raison de faire une telle exception en l'occurrence : non seulement on ne dispose pas des �l�ments suffisants pour appr�cier la situation dans son ensemble (y compris la situation de fortune), mais encore l'aggravation invoqu�e repose essentiellement sur des pr�visions, qui ne peuvent donc servir de base fiable d'appr�ciation.
Le litige au fond �tant tranch�, la demande d'effet suspensif est sans objet.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 1'600 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.