Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-10-2012-9C_289-2012
Timestamp: 2016-10-22 11:58:47+00:00
Document Index: 242164062

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_289/2012 (15.10.2012)
9C_289/2012
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 16 f�vrier 2012.
A.a A.________, n� en 1957, exer�ait la profession de cariste. En incapacit� de travail depuis le mois de juillet 2004 en raison notamment d'une coxarthose droite (trait�e par la pose au mois d'avril 2005 d'une proth�se totale de la hanche), d'un syndrome d'apn�es du sommeil et d'une ob�sit�, il a d�pos� le 29 septembre 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur S.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale. Dans son rapport du 14 juillet 2008, ce m�decin a retenu les diagnostics de coxarthrose droite, d'arthrose lombaire post�rieure, d'ob�sit� pr�-morbide et de syndrome d'apn�es du sommeil; l'assur� pouvait exercer � plein temps une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement (inf�rieure � 20 %) due � la fatigabilit� cons�cutive au syndrome d'apn�es du sommeil. L'office AI a compl�t� l'instruction en demandant � son Service m�dical r�gional (SMR) de proc�der � un examen clinique orthop�dique. Dans son rapport du 4 septembre 2008, le docteur T.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a pos� les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de status apr�s arthroplastie totale de la hanche droite pour coxarthrose secondaire � une dysplasie cotylo�dienne, de paresth�sies du membre inf�rieur droit sans troubles sensitivomoteurs objectivables et de syndrome d'apn�es du sommeil, et ceux - sans r�percussion sur la capacit� de travail - d'ob�sit� et de cervicalgies occasionnelles; l'assur� pouvait exercer � plein temps une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, moyennant une diminution de rendement de 10 %.
Par d�cision du 17 d�cembre 2009, l'office AI a rejet� la demande de l'assur�, au motif que le degr� d'invalidit�, fix� � 11 %, n'�tait pas suffisant pour ouvrir le droit � des prestations de l'assurance-invalidit�.
A.b Consid�rant qu'il y avait lieu de compl�ter l'instruction du dossier par une mesure d'observation professionnelle afin de d�terminer l'ampleur r�elle de la diminution de rendement subie par l'assur�, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a, par jugement du 20 mai 2010, partiellement admis le recours form� par l'assur�, annul� la d�cision du 17 d�cembre 2009 et renvoy� le dossier � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
A.c Reprenant l'instruction du dossier, l'office AI a allou� � l'assur� une mesure d'orientation professionnelle qui s'est d�roul�e du 13 d�cembre 2010 au 20 mars 2011 au sein des Etablissements publics pour l'int�gration (EPI). D'apr�s le rapport �tabli le 22 mars 2011, l'assur� poss�dait les capacit�s et les comp�tences pour r�int�grer, � plein temps et avec un rendement proche de la norme (80 %), le circuit �conomique ordinaire en qualit� d'ouvrier dans le secteur du conditionnement l�ger ou d'ouvrier � l'�tabli dans des travaux ne requ�rant pas trop de pr�cision. L'office AI a �galement accord� � l'assur� une mesure d'aide au placement consistant en un cours-atelier consacr� aux m�thodes de recherche d'emploi.
Par d�cision du 6 juillet 2011, l'office AI a, compte tenu d'un degr� d'invalidit� fix� � 20 %, rejet� une nouvelle fois la demande de prestations de l'assur�.
Par jugement du 16 f�vrier 2012, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il demande, principalement, de constater qu'il a droit � des prestations de l'assurance-invalidit� et, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
1.1 Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.2 Des conclusions uniquement constatatoires sont en principe irrecevables, faute d'int�r�t digne de protection au recours, lorsque la partie recourante peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ou formateur; en ce sens, le droit d'obtenir un jugement en constatation de droit est subsidiaire (cf. ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 132 V 18 consid. 2.1 p. 19; 129 V 289 consid. 2.1 p. 290; 125 V 21 consid. 1b p. 24). La premi�re conclusion du pr�sent recours en mati�re de droit public, en tant qu'elle invite le Tribunal f�d�ral � " constater le droit aux prestations de l'AI du recourant ", est de nature constatatoire et, de ce fait, en principe irrecevable. Il ressort n�anmoins du m�moire de recours que le recourant souhaite en r�alit� obtenir un quart de rente d'invalidit� et des mesures compl�mentaires de r�adaptation. Il convient d'interpr�ter sa conclusion dans ce sens et d'entrer en mati�re sur le recours.
2.1 Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, en tant qu'elle n'aurait pas proc�d� � un abattement ad�quat sur le revenu d'invalide d�termin� sur les salaires statistiques, alors que la situation concr�te et objective n�cessitait la prise en compte des d�savantages salariaux r�els qu'il rencontrait sur le march� du travail (�ge, travail � temps partiel, activit� l�g�re, d�sinsertion). Il convenait en l'occurrence de prendre en consid�ration un abattement de 25 % en plus de la diminution de rendement de 20 % constat�e par le docteur S.________ et les EPI, ce qui devrait lui permettre d'obtenir, si ce n'est une rente, du moins le droit � un stage compl�mentaire et � l'aide au placement.
2.2 La juridiction cantonale a constat� qu'en raison de diff�rentes affections arthrosiques, le recourant �tait incapable de travailler en qualit� de cariste, mais qu'il disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e. Il r�sultait par ailleurs des observations faites au cours de la mesure d'orientation professionnelle qu'il �tait capable de travailler avec un rendement proche de 90 % dans le circuit �conomique normal. En retenant une baisse de rendement de 20 %, l'office AI avait ad�quatement tenu compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles affectant le recourant, dont notamment l'�ge. D�s lors que le recourant disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e, la juridiction cantonale ne voyait pas en quoi un stage compl�mentaire lui serait utile. Le recourant n'avait pas rendu vraisemblable qu'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession �tait n�cessaire ni que sa capacit� de gain pourrait se maintenir ou s'am�liorer.
Est principalement litigieux en l'esp�ce le point de savoir s'il y a lieu de tenir compte, en plus de la diminution de rendement constat�e sur le plan m�dical, de circonstances suppl�mentaires pour fixer le revenu d'invalide.
3.1 Les raisonnements respectifs de l'office intim� et de la juridiction cantonale diff�rent l'un de l'autre. Alors que l'office intim� avait constat�, dans le cadre de la d�cision qu'elle a rendue le 6 juillet 2011, que le recourant pr�sentait, au regard des observations faites au cours du stage aux EPI, une baisse de rendement de 20 % et estim� qu'il ne se justifiait pas de proc�der � un abattement suppl�mentaire sur le revenu d'invalide, au motif qu'il avait d�j� " tenu compte d'une baisse li�e au rendement, � l'�ge et aux limitations fonctionnelles ", les premiers juges ont consid�r�, en se fondant partiellement sur un nouveau calcul de l'invalidit� propos� par l'office intim�, que la baisse de rendement s'�levait � 10 % et qu'" en fixant la baisse de rendement � 20 % ", l'office AI avait ad�quatement tenu compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles affectant le recourant, dont notamment l'�ge.
3.2 Il r�sulte des raisonnements tenus � la fois par l'office intim� et la juridiction cantonale que ces deux autorit�s semblent confondre les notions de " diminution de rendement ", qui se rapporte sp�cifiquement � l'�valuation m�dicale de la capacit� r�siduelle de travail, et d'" abattement sur le salaire statistique ", dont la fonction est de prendre en compte, dans le cadre de la d�termination du degr� d'invalidit�, singuli�rement des perspectives salariales de la personne assur�e (revenu d'invalide), les circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier. A tout le moins, il ne ressort pas du raisonnement d�velopp� par la juridiction cantonale - seul soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral - que celle-ci aurait op�r�, eu �gard aux termes employ�s (" baisse de rendement "), une distinction nette entre ces deux aspects de la probl�matique de l'�valuation de l'invalidit�. Compte tenu de l'incertitude induite par l'impr�cision du raisonnement des premiers juges, il conviendrait en principe d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer le dossier � la juridiction cantonale pour qu'elle fournisse une motivation plus explicite.
3.3 Dans la mesure o�, en tout �tat de cause, les circonstances du cas d'esp�ce, ne permettent � l'�vidence pas d'envisager l'ouverture d'un droit � une rente de l'assurance-invalidit�, il convient, par �conomie de proc�dure, de renoncer � renvoyer la cause � la juridiction cantonale.
3.3.1 Sur le plan m�dical, il convient de constater qu'il existe une divergence quant � l'ampleur de la diminution de rendement qui affecte la capacit� de travail du recourant. Alors que le docteur S.________ a conclu � une diminution de rendement de 20 %, le docteur T.________ a retenu une diminution de 10 %. Quant au rapport des EPI, celui-ci fait mention tant�t d'une diminution de 10 % (taux retenu par la juridiction cantonale), tant�t d'une diminution de 20 % (taux retenu par l'office intim�).
3.3.2 Outre la prise en compte d'une diminution de rendement, les circonstances du cas particulier justifient par ailleurs de proc�der � un abattement sur le salaire statistique.
3.3.2.1 Il est notoire que les personnes atteintes dans leur sant�, qui pr�sentent des limitations m�me pour accomplir des activit�s l�g�res, sont d�savantag�es sur le plan de la r�mun�ration par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacit� de travail et pouvant �tre engag�s comme tels; ces personnes doivent g�n�ralement compter sur des salaires inf�rieurs � la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par cons�quent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation). Une d�duction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79).
3.3.2.2 S'il est tr�s peu vraisemblable qu'un facteur tel que celui de la nationalit� soit susceptible d'influer sur les perspectives salariales du recourant, il n'en est � l'�vidence pas de m�me avec l'�ge et la nature de l'atteinte � la sant� dont il est affect�. Il convient en effet de tenir compte de mani�re appropri�e des effets que l'�ge du recourant (55 ans), son absence prolong�e du march� du travail et la nature de ses limitations fonctionnelles peuvent jouer concr�tement sur ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activit� simple, l�g�re et ne n�cessitant pas de formation particuli�re. S'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration la diminution de rendement subie par le recourant, d�s lors que l'�valuation de la capacit� r�siduelle de travail inclut d�j� cet �l�ment, il n'en demeure pas moins que l'interd�pendance des autres facteurs personnels et professionnels entrant en ligne de compte sont de nature � contribuer � d�savantager le recourant au moment d'un �ventuel engagement. Seules des concessions salariales sensibles pourront � l'�vidence compenser cet �tat de fait et lui permettre d'�tre comp�titif sur le march� du travail. Cela �tant, l'ensemble de ces �l�ments ne justifie pas de proc�der � un abattement sup�rieur � 15 %.
3.3.3 Au vu de ce qui pr�c�de, cela conduit, dans la situation la plus favorable au recourant, � retenir une diminution de rendement de 20 % sur la capacit� de travail et un abattement de 15 % sur le salaire statistique, ce qui - �tant admis que les revenus avec et sans invalidit� � prendre en consid�ration doivent �tre fix�s sur la base du revenu statistique auquel pouvaient pr�tendre en 2009 les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau 4 de qualification) - n'est pas suffisant pour permettre d'ouvrir le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
Pour le reste, il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant peut pr�tendre � des mesures d'ordre professionnel suppl�mentaires. En effet, le recourant n'expose pas, f�t-ce de mani�re succincte, en quoi le jugement attaqu� violerait le droit f�d�ral, singuli�rement les raisons pour lesquelles une mesure de reclassement et un stage compl�mentaire seraient objectivement n�cessaires dans la pr�sente situation.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).