Source: http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2017/11/26/35884042.html
Timestamp: 2018-07-22 00:43:00+00:00
Document Index: 20785538

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Inaptitude temporaire du Médecin du Travail: Une Coordination obligatoire avec le Médecin Traitant pour l'éventuel arrêt maladie - " La Gazette du Médecin du Travail "
Première situation : la plus simple rencontrée en milieu de travail ou le salarié est vu spontanément par le médecin du travail suite à un incident, accident, malaise ou même entretien; situation suite à laquelle ce médecin du travail est obligé d'écarter le travailleur de son milieu de travail soit pour raison évidente de maladie soit pour le protéger psychiquement d'une agression interne en entreprise (stress, souffrance, harcèlement, violence, conflit etc...). Il est alors déclaré en inaptitude temporaire pour raisons de santé et durant une période qui sera déterminée par son médecin traitant qui lui prescrira un arrêt de travail maladie. Pour ce cas simple, une simple lettre de liaison au médecin traitant permet de régulariser la situation.
Seconde situation : position rare mais plutôt inconfortable que celle d'un salarié autorisé à reprendre son travail par son médecin traitant et qui se présente chez le médecin du travail après un arrêt de plus de 30 jours pour la visite médicale de reprise du travail pour se voir délivrer un avis d'inaptitude médicale provisoire ou temporaire sous prétexte d'un motif "non déclaré de protection" de ce salarié contre un contexte particulier de conditions de travail.
Oui c'est la version documentée et assez "étoffée" de la médecine du travail que je connais bien d'ailleurs puisque je l'ai moi même déjà exposée à certains salariés venus me consulter; officiellement rétablis mais réellement encore en difficulté; pour faire court : le médecin du travail n'est pas en accord avec la reprise du travail et préférerait que le médecin traitant prolonge l'arrêt maladie ou en rédige un nouveau. Afin d'être plus explicite, je vais donc prendre un exemple concret de notre quotidien en milieu professionnel afin de mieux expliquer la démarche (c'est plutôt rare mais pas du tout exceptionnel) :
Paul est coursier pour une PME du secteur tertiaire. Il a présenté un syndrome dépressif (dont les composantes essentielles sont familiales mais aggravées par des facteurs professionnels eux mêmes conséquences d'une mauvaise interprétation de difficultés individuelles) il a été pris en charge par son psychiatre durant 2 mois (avec un arrêt de même durée). Il est autorisé à reprendre son travail par son médecin traitant (sans réserves particulières) et se présente pour la visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail avec une simple lettre de liaison indiquant que son état de santé est en voie de stabilisation et que la reprise du travail jugée "prématurée" serait bénéfique à son rétablissement (afin de mieux prendre du recul par rapport à certains problèmes familiaux ou conjugaux).
Problème : le médecin du travail a été contacté au préalable par l'employeur qui "remet" en question son aptitude au poste du fait de problèmes personnels répétés à l'origine de graves fautes professionnelles (oublis, erreurs etc) et qui prétend vouloir s'assurer d'une vérification d'aptitude au poste. Ce même médecin du travail ne serait donc plus d'accord pour une reprise du travail en l'état, parce que le contexte professionnel ne s'y prête pas encore. Il va donc lui accorder une inaptitude provisoire pour le "protéger" quitte à aller à contre courant de son médecin traitant lequel vraisemblablement ignore le contexte professionnel réel.
Certes généralement un médecin du travail qui déclare une inaptitude provisoire pendant une assez courte période s'assure au préalable qu'un arrêt de travail pourrait être naturellement délivré par la suite par le médecin traitant afin de "couvrir" cette inaptitude pour raisons de santé sur un plan financier puisqu'en arrêt maladie le salarié pourra alors bénéficier des indemnités journalières, étant déclaré inapte provisoirement par le médecin du travail, l'employeur ne peut le laisser travailler sur un plan légal et ne peut non plus le payer dans certains cas.
Dans ce genre de situations, le seul moyen de s'en sortir serait de concilier tous les points de vue : reprendre contact avec le médecin traitant pour réussir à le convaincre de prendre du recul afin de gagner du temps, convaincre le salarié d'accepter de prolonger l'arrêt de travail sachant qu'il avait déjà été convaincu de le suspendre par son médecin traitant ! Il apparaît donc clairement qu'une parfaite coordination entre médecin du travail et médecin traitant est essentielle pour assurer les meilleurs conditions d'une probable reprise du travail à court terme quitte à ce que cette reprise s'effectue sous certaines conditions ou restrictions (aptitude avec réserves) par rapport aux conditions du travail.
Posté par DOCDUTRAVAIL à 22:13 - Mon quotidien - Commentaires [1] - Permalien [#]
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Commentaires sur Inaptitude temporaire du Médecin du Travail: Une Coordination obligatoire avec le Médecin Traitant pour l'éventuel arrêt maladie
Merci pour cet article informatif!
Posté par Télésecrétariat, 21 mars 2018 à 09:56 | | Répondre