Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/arret-de-travail-salaire
Timestamp: 2020-05-29 19:15:05+00:00
Document Index: 152560808

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Arrêt de travail et salaire : quelles indemnités ?
Qui paye les indemnités qui remplacent le salaire ?
Cas particulier pour un fonctionnaire
Que l’on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Suite à un arrêt de travail pour maladie, il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un délai de carence par le versement d’indemnités journalières dont le montant est calculé en fonction du salaire.
Ces indemnités journalières sont plafonnées à 43,13 € et seront versées pendant 360 jours au plus par période de trois ans.
De par ce plafonnement, toutes les personnes dont le revenu mensuel brut est inférieur à 2 623,54 €, ce qui correspond à 1,8 fois le montant du SMIC, percevront chaque mois un total d’indemnités journalières équivalant à la moitié de leur salaire habituel.
Dans de nombreuses entreprises, la convention collective prévoit en cas d’arrêt maladie de meilleures conditions de rémunération que celles de la sécurité sociale, qui peuvent aller jusqu’au maintien à 100% du salaire.
Dans le secteur privé, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un salarié ne commencera à toucher des indemnités journalières de maladie qu’à partir du 4ème jour de cet arrêt maladie : les trois premiers jours sont appelés « délai de carence ».
Cependant, la convention collective de nombreuses entreprises privées prévoit que cette période de carence est prise en charge en totalité ou en partie par l’entreprise.
Bon à savoir : dans le secteur public le délai de carence institué au 1er janvier 2012 a été supprimé à compter du 1er janvier 2014, un agent de la fonction publique qui tombe malade est donc indemnisé dès le premier jour de son arrêt de travail.
Comme dit au paragraphe 1, des indemnités journalières sont versées au salarié en arrêt maladie par sa caisse d’assurance maladie.
Mais il est fréquent que sous certaines conditions, il puisse également prétendre à recevoir des indemnités complémentaires versées par son employeur.
Ce complément conventionnel s’ajoute aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Son montant est calculé selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et est versée sur une durée limitée.
Le montant total peut atteindre pendant les 30 premiers jours d’arrêt maladie 90% de la rémunération brute du salarié. Pour les 30 jours d’arrêt suivants, il atteindra 66,66 % avec une ancienneté dans l’entreprise comprise entre 1 et 5 ans.
Puis pour chaque tranche supplémentaire de 5 ans d’ancienneté, la durée de versement augmente de 20 jours, jusqu’à atteindre un maximum de180 jours dès la 31ème d’ancienneté.
Un fonctionnaire en arrêt maladie conserve l’intégralité de son traitement, y compris ses éventuelles primes et indemnités comprises, pendant une période maximale de 3 mois.
Puis si l’arrêt se prolonge, ce traitement est réduit à 50% pendant les 9 mois suivants.
Mais si le montant de ce demi-traitement est inférieur à celui des indemnités journalières de la sécurité sociale, le fonctionnaire à droit à une indemnité différentielle.
Si l’arrêt concerne une maladie professionnelle ou accident du travail, le fonctionnaire gardera l'intégralité de son traitement jusqu'à sa reprise de service ou sa mise à la retraite.
Un arrêt maladie lié à la grossesse, appelé congé pathologique, est prescrit soit par le médecin traitant, soit par le gynécologue de la personne concernée.
Il a pour but d’augmenter les chances que la grossesse arrive normalement à son terme.
Un arrêt maladie lié à la grossesse a une durée maximum de 2 semaines, qu’elles soient consécutives ou non, et dans tous les cas ne peut se prendre qu'avant le début du congé maternité.
Comme pour un congé maladie, le congé pathologique doit être déclaré à son employeur dans les 48 heures et donne droit à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et à un complément versé par l’employeur.
Remarque : comme pour le congé de maternité, le taux d’indemnisation du congé pathologique prénatal est de 90%.