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Timestamp: 2016-10-24 23:47:13+00:00
Document Index: 201426779

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 30', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 97', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_632/2014 (07.07.2014)
2C_632/2014 {T�0/2} � � Arr�t 7 juillet 2014
Par arr�t du 3 juin 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissant sri lankais n� en 1973, avait interjet� contre la d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 13 juin 2013 refusant de prolonger son autorisation de s�jour. Il a jug� en substance que l'union conjugale que l'int�ress� avait v�cue d�s le 2 ao�t 2004 avec une ressortissante sri lankaise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour avait certes dur� plus de trois ans mais qu'il ne s'�tait pas int�gr� de mani�re r�ussie dans la soci�t� suisse, puisqu'il ne parlait pas le fran�ais, avait eu des p�riodes de ch�mage, ne voyait que des ressortissants sri lankais et avait �t� soutenu par l'assistance sociale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 3 juin 2014 et d'ordonner la prolongation de son autorisation de s�jour. Il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ainsi que celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figure l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Le recourant se pr�vaut de l'art. 50 LEtr. Par cons�quent, le pr�sent recours est en principe recevable, quand bien m�me il semble que l'instance pr�c�dente, qui a constat� que l'�pouse du recourant �tait titulaire d'une autorisation de s�jour, ait m�connu que cette disposition ne vise que les unions conjugales v�cues avec un ressortissant suisse (art. 42 LEtr) ou un conjoint titulaire d'une autorisation d'�tablissement (art. 43 LEtr).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a retenu que l'int�ress� ne parle pas le fran�ais, n'a jamais eu d'emploi p�renne et fr�quente uniquement d'autres ressortissants sri lankais, ce que le recourant remet en cause, sans se conformer � cet effet aux exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF. Ses all�gations sont irrecevables.
5.1.�Le recours en mati�re de droit public (art. 83 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Le recours doit cependant remplir l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF qui requiert que les m�moires exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A cet �gard, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'elle indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t non publi� 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant critique l'arr�t attaqu� en se fondant sur des faits diff�rents de ceux qui ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente, ce qui rend ses griefs irrecevables. Pour le surplus, il ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu�.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.