Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-obligations/dissertation/article-1183-code-civil-446337.html
Timestamp: 2020-01-25 05:02:39+00:00
Document Index: 235727249

Matched Legal Cases: ["l'article 1183", "l'article 1183", "l'article 1183", "l'article 1183", "l'article 1183", "l'article 1183", "l'article 1183"]

L'article 1183 soumis à notre réflexion est extrait du Code Civil, section première sur les obligations conditionnelles.
L'idée générale de l'article 1183 du Code Civil tourne autour de la condition résolutoire. La condition est un événement futur est incertain dont dépend l'existence de l'obligation. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour les cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Le plan de l'article déterminera le plan de notre commentaire dans la mesure où l'article 1183 pose des exigences pour que la condition résolutoire s'accomplisse. Dans le 1er alinéa, pour que la condition résolutoire s'accomplisse, il faut la révocation de l'obligation et ensuite dans le 2ème alinéa, l'article 1183 montre que la condition résolutoire « ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive ».
C'est à la lumière de ces observations que nous tenterons d'axer l'étude de notre commentaire en adoptant la division du plan de l'article.
À cet effet nous étudierons en premier lieu le domaine de la condition résolutoire et en second lieu les effets de la condition résolutoire.
Domaine de la condition résolutoire
La révocation de l'obligation
Distinction entre condition résolutoire et condition suspensive
Les effets de la condition résolutoire
La non suspension de l'exécution de l'obligation
La restitution par le créancier de ce qu'il a reçu du débiteur
[...] L'événement incertain ne suspend point l'exécution de l'obligation L'acquéreur, dans notre exemple, paie le prix ; le vendeur délivre la chose et transmet la propriété. Tout se passe comme si l'obligation était pure et simple. Si le contrat est translatif de propriété, l'acquéreur devient immédiatement propriétaire. Mais ces situations de créancier ou de propriétaire sous condition résolutoire sont fragiles, elles seront anéanties si la condition se réalise. Si la condition résolutoire ne se réalise pas, l'opération continuera de produire des effets comme par le passé et l'obligation est consolidée. Le contrat existe de plein droit, il n'est pas résolu. [...]
[...] Cependant, il y a des limites. Les fruits perçus par l'acheteur lui resteront acquis et les actes d'administration accomplie par lui seront maintenus. Et éventuellement, ses actes de dispositions le seront aussi par le jeu de la règle en fait de meubles, la possession de titres D'autre part, la résolution du contrat de vente ne remet pas en cause la rémunération de l'agent immobilier liée au fait de la conclusion du contrat, par la suite résolu (civ. 1ère février 1998, Bull. n 60). [...]
[...] Est résolutoire, celle dont la réalisation en entraîne l'inefficacité. La condition résolutoire est beaucoup moins pratiquée que la condition suspensive. Elle m'accommode car elle oblige à faire et, le cas échéant, à défaire. Après avoir déterminé le domaine de la condition résolutoire dans une première partie, dans une seconde partie, nous allons observer ses effets. II. Les effets de la condition résolutoire Les effets de la condition résolutoire sont expressément cités dans l'article 1183, al Tout d'abord, la condition résolutoire ne suspend point l'exécution de l'obligation et d'autre part, elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive A. [...]
[...] L'idée générale de l'article 1183 du Code Civil tourne autour de la condition résolutoire. La condition est un événement futur est incertain dont dépend l'existence de l'obligation. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour les cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Le plan de l'article déterminera le plan de notre commentaire dans la mesure où l'article 1183 pose des exigences pour que la condition résolutoire s'accomplisse. Dans le 1er alinéa, pour que la condition résolutoire s'accomplisse, il faut la révocation de l'obligation et ensuite dans le 2ème alinéa, l'article 1183 montre que la condition résolutoire ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive C'est à la lumière de ces observations que nous tenterons d'axer l'étude de notre commentaire en adoptant la division du plan de l'article. [...]
[...] Si l'événement se réalise, l'opération doit être rétroactivement anéantie. Il est par exemple stipulé que si l'acquéreur d'une maison d'habitation doit, pour des raisons professionnelles, transporter sa résidence en un autre lieu, la vente sera résolue. L'acquéreur subordonne le paiement du prix (son obligation) à la condition résolutoire de demeurer dans le même lieu ; le vendeur à son tour subordonne le maintien de la délivrance et du transfert de propriété à la condition résolutoire du paiement du prix par l'acquéreur. [...]
Droit des obligations Article 1183 du Code Civil