Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-06-2000-5A-2-2000
Timestamp: 2016-10-23 01:35:40+00:00
Document Index: 196576142

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 61', 'art. 63', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 89', 'art. 88', 'art. 103', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 61', 'art. 89', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 25', 'art. 42', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 103', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 105', 'in fine', 'art. 105', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 98', 'art. 104', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

5A.2/2000 (08.06.2000)
5A.2/2000
Weyermann, Bianchi, Raselli et Merkli. Greffier: M. Abrecht.
M.________, repr�sent� par Me Christian Haag, avocat � La Chaux-de-Fonds,
l'arr�t rendu le 30 novembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel dans la cause qui divise le recourant d'avec P. et P.-A. S.________, repr�sent�s par Me Eric-Alain Bieri, avocat � La Chaux-de-Fonds, ainsi que d'avec la Commission fonci�re agricole du canton de Neuch�tel, � Cernier;
(autorisation d'acquisition au sens des art. 61 ss LDFR)
A.- L'hoirie B.________ �tait propri�taire d'un domaine agricole afferm� depuis de nombreuses ann�es � P. et P.-A. S.________, n�s respectivement en 1931 et 1935. Apr�s avoir obtenu une autorisation de la Commission fonci�re agricole du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Commission), elle a vendu ce domaine � M.________ le 11 d�cembre 1997.
B.- Le 22 mai 1998, la Commission a d�livr� une autorisation d'acquisition, au sens des art. 61 ss LDFR, � P.
et P.-A. S.________ qui faisaient valoir leur droit de pr�emption de fermiers.
Statuant le 30 novembre 1998 sur recours de M.________, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la Commission, en invitant celle-ci � expliquer "pour quelles raisons elle a[vait] estim� que l'�ge usuel de la retraite ne devait pas entrer en ligne de compte en l'esp�ce" dans l'application de l'art. 63 al. 1 let. a LDFR en relation avec l'art. 9 LDFR.
C.- Lors d'une s�ance du 17 f�vrier 1999, il a �t� convenu devant la Commission que "1. les requ�rants pr�sen-t[erai]ent une nouvelle requ�te motiv�e, tendant � obtenir l'autorisation d'acquisition; 2. � r�ception de ladite requ�te, l'autre partie sera[it] appel�e � faire des observations avant que la commission statue.. "
Le 19 mars 1999, les requ�rants ont pr�sent� une nouvelle requ�te motiv�e, dans laquelle ils all�guaient notamment que R.________, beau-fils de P.S.________, s'�tait "engag� fermement et irr�vocablement � reprendre le domaine litigieux" � la suite des requ�rants.
Apr�s que M.________ eut pr�sent� des observations le 12 avril 1999, la Commission a encore invit� les requ�rants � lui faire part de leurs commentaires sur ces observations.
Les requ�rants ont donn� suite � cette invitation le 3 mai 1999, en joignant � leurs observations compl�mentaires une d�claration sign�e le 22 avril 1999 par R.________; celui-ci y confirmait son tr�s vif int�r�t pour l'acquisition du domaine � une date ind�termin�e, mais d�s que les requ�rants cesseraient l'exploitation dudit domaine. Les commentaires et leur annexe n'ont pas �t� communiqu�s � M.________.
Le 8 juin 1999, la Commission a d�cid� qu'"il n'exist[ait] aucun motif de refus � l'acquisition [...] par les requ�rants, si bien qu'en cas d'ali�nation l'autorisation d'acqu�rir p[ouvait] �tre accord�e".
D.- Par arr�t du 30 novembre 1999, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par M.________ contre cette d�cision.
E.- Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, M.________ conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de cet arr�t et au refus de l'autorisation d'acquisition sollicit�e par les intim�s.
P. et P.-A. S.________, de m�me que l'Office f�d�ral de la Justice, proposent le rejet du recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a, 253 consid. 1; 125 II 86 consid. 2c in fine, 293 consid. 1a; 124 III 44 consid. 1, 134 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
a) La d�cision de l'autorit� cantonale rejetant le recours du recourant est une d�cision au sens de l'art. 5 de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (PA; RS 172. 021); prononc�e en derni�re instance cantonale, elle peut en principe faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 et 98 let. g OJ), d�s lors qu'un tel recours n'est pas exclu par les art. 99 � 102 OJ.
L'art. 89 LDFR pr�voit d'ailleurs express�ment la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions sur recours prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance au sens des art. 88 al. 1 et 90 let. f LDFR.
b) Selon la r�gle g�n�rale de l'art. 103 let. a OJ, quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e a qualit� pour interjeter un recours de droit administratif.
L'art. 83 al. 3 LDFR restreint toutefois la qualit� pour interjeter un recours devant l'autorit� cantonale de recours (art. 88 LDFR) contre le refus ou l'octroi d'une autorisation au sens des art. 61 ss LDFR. Cette restriction vaut aussi pour le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral; en effet, celui qui n'a en vertu du droit f�d�ral pas qualit� de partie devant l'autorit� cantonale de recours ne saurait avoir cette qualit� dans la proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (arr�t non publi� K. c. G. du 23 octobre 1997, consid. 2b; Christoph Bandli, Le droit foncier rural, Brugg 1998, n. 1 ad art. 89 LDFR).
c) Aux termes de l'art. 83 al. 3 LDFR, les parties contractantes peuvent interjeter un recours devant l'autorit� cantonale de recours (art. 88 LDFR) contre le refus d'autorisation, l'autorit� cantonale de surveillance, le fermier et les titulaires du droit d'emption (cf. art. 25 ss LDFR), du droit de pr�emption (cf. art. 42 ss LDFR) ou du droit � l'attribution (cf. art. 11 ss LDFR), contre l'octroi de l'autorisation.
La lettre de cette disposition ne conf�re ainsi pas � l'acqu�reur d'une entreprise ou d'un immeuble agricole la qualit� pour recourir contre l'octroi d'une autorisation d'acquisition � celui qui se pr�vaut d'un droit de pr�emption.
Rien ne permet cependant d'admettre qu'il s'agisse l� d'un silence qualifi� du l�gislateur, qui lierait le juge (ATF 125 III 277 consid. 2a; 118 II 199 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
En effet, la formulation de l'art. 83 al. 3 LDFR r�sulte d'un compromis entre l'opinion d�fendue par le Conseil national, qui � la suite du Conseil f�d�ral voulait voir la r�gle de l'art. 103 let. a OJ appliqu�e �galement � la LDFR, et l'opinion du Conseil des �tats, selon lequel les d�cisions d'autorisation ne devraient pouvoir �tre attaqu�es que par les parties au contrat et non par un tiers quelconque; le compromis de l'art. 83 al. 3 LDFR vise ainsi � exclure du cercle des personnes ayant qualit� pour recourir les voisins, les organisations de protection de la nature et de l'environnement ainsi que les organisations professionnelles comme les associations paysannes (arr�t non publi� H. c. K. et F.
du 8 juillet 1999, consid. 2a; cf. Bandli, op. cit. , n. 3 ad art. 88 LDFR; Beat Stalder, ibid. , n. 15 et 17 ad art. 83 LDFR). � cet �gard, le conseiller f�d�ral Koller a expos� devant le Conseil des �tats que dans la recherche d'un compromis acceptable par les deux chambres, "[e]s geht ja vor allem um den P�chter und um jene, die Kaufs-, Vorkaufs- und Zuweisungsrechte geltend machen k�nnen. Wenn wir diese Parteien noch expressis verbis erw�hnen, sollten wir den Kompromiss hergestellt haben" (BO CE 1991 p. 731).
Il s'av�re ainsi que l'intention du l�gislateur, en adoptant l'art. 83 al. 3 LDFR dans sa formulation d�finitive, �tait avant tout d'assurer un droit de recours au fermier ainsi qu'aux titulaires du droit d'emption, du droit de pr�emption ou du droit � l'attribution en mentionnant express�ment ces personnes, tout en excluant du cercle des personnes ayant qualit� pour recourir les voisins, les organisations de protection de la nature et de l'environnement ainsi que les organisations professionnelles comme les associations paysannes.
D�s lors, l'art. 83 al. 3 LDFR ne doit pas �tre consid�r� - contrairement � ce que la formulation employ�e pourrait laisser supposer - comme contenant une �num�ration exhaustive des personnes ayant qualit� pour recourir contre l'octroi de l'autorisation.
d) L'art. 83 al. 3 LDFR n'�num�rant pas de mani�re exhaustive les personnes habilit�es � recourir contre l'octroi de l'autorisation, il s'agit d'interpr�ter cette disposition conform�ment � l'intention du l�gislateur. Au vu de ce qui a �t� dit plus haut (consid. c), il n'appara�t pas que cette intention ait �t� de restreindre le droit de recours de l'acqu�reur d'une entreprise ou d'un immeuble agricole. En fait, il est vraisemblable que, comme le rel�ve l'Office f�d�ral de la Justice dans ses observations, la question du droit de recours des parties contractantes contre une autorisation accord�e au tiers titulaire d'un droit de pr�emption ait �chapp� au l�gislateur. Si l'on ne voit gu�re quel int�r�t l'acqu�reur et l'ali�nateur d'une entreprise ou d'un immeuble agricole pourraient avoir � recourir contre l'octroi de l'autorisation au premier cit� - ce qui explique que le l�gislateur n'ait pas mentionn� les parties contractantes parmi les personnes habilit�es � recourir contre l'octroi de l'autorisation -, il en va diff�remment en cas d'octroi de l'autorisation � un tiers se pr�valant d'un droit de pr�emption.
En effet, en pareil cas, l'acqu�reur contractuel risque de perdre son acquisition au profit de ce tiers et d'�tre ainsi l�s� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s.
2.- Le recourant se plaint d'abord de ce que l'autorit� cantonale aurait constat� de mani�re manifestement inexacte (cf. art. 105 al. 2 OJ) qu'une inspection locale a eu lieu le 17 f�vrier 1999 (arr�t attaqu�, lettre C p. 2), que le domaine est exploit� dans les r�gles de l'art (arr�t attaqu�, lettre D p. 3) et que l'exploitation se limite � l'estivage du b�tail (arr�t attaqu�, consid. 4 in fine p. 7).
a) Le fait que l'autorit� cantonale a constat� inexactement que la proc�dure � suivre avait �t� convenue lors d'une inspection locale le 17 f�vrier 1999, alors que la s�ance en question avait en r�alit� eu lieu dans les locaux de la Commission, n'est pas d�terminant pour la solution du litige.
b) S'agissant de l'�tendue de l'exploitation, le fait que les intim�s exploitent aussi une fosse � purin, s'il suppose que les intim�s exploitent �galement des terres, ne fait pas appara�tre comme manifestement inexacte la constatation selon laquelle l'exploitation du domaine litigieux se limite � l'estivage du b�tail. Le recourant all�gue en effet lui-m�me que les intim�s exploitent �galement un autre domaine dont ils sont propri�taires, de sorte que le purin pourrait tout aussi bien �tre utilis� sur cet autre domaine.
c) Devant l'autorit� cantonale, le recourant s'�tait plaint de ce que la Commission avait constat� � tort que les intim�s exploitaient le domaine litigieux dans les r�gles de l'art (cf. arr�t attaqu�, lettre E p. 3). Les juges cantonaux ne se sont pas prononc�s sur ce grief, qui semble pourtant avoir quelque consistance sur le vu des pi�ces pr�sent�es par le recourant. Il leur appartiendra d�s lors d'�claircir l'�tat de fait sur ce point, l'arr�t attaqu� devant de toute mani�re �tre annul� pour violation du droit d'�tre entendu, comme on va le voir (cf. consid. 3 infra).
3.- a) Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait � la fois �tabli les faits au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure (cf. art. 105 al. 2 OJ) et viol� son droit d'�tre entendu en fondant sa d�cision notamment sur la constatation que les intim�s avaient la perspective d'un successeur pr�t � reprendre l'exploitation du domaine litigieux; en effet, le recourant n'a pas �t� inform� du d�p�t du m�moire compl�mentaire du 3 mai 1999, auquel �tait annex�e une attestation du successeur en question, et n'a pas eu l'occasion de se d�terminer sur cette pi�ce.
b) L'autorit� cantonale a consid�r� que le droit d'�tre entendu du recourant n'avait pas �t� viol� du fait qu'il n'avait pas �t� inform� du d�p�t le 3 mai 1999 d'observations compl�mentaires par les intim�s et qu'il n'avait pas pu se d�terminer sur la d�claration �crite de R.________ qui y �tait jointe. En effet, selon les juges cantonaux, "cette d�claration ne faisait qu'attester les all�gations des int�ress�s, de sorte que l'on se trouv[ait] en pr�sence d'une question de pur droit (celle de savoir si la possibilit� d'une reprise �ventuelle du domaine par le pr�nomm� constitu[ait] un fait d�terminant pour la solution du litige) et le renvoi de la cause � la commission ne constituerait qu'un acte de proc�dure vain" (arr�t attaqu�, consid. 2 p. 5).
c) L'argumentation de l'autorit� cantonale ne r�siste pas � l'examen. En effet, le droit d'�tre entendu, tel qu'il �tait garanti par l'art. 4 aCst. et maintenant par l'art. 29 al. 2 de la nouvelle Constitution F�d�rale du 18 avril 1999, comprend le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 122 I 53 consid. 4a; 119 Ia 260 consid. 6a; 119 Ib 12 consid. 4; 118 Ia 17 consid. 1c; 117 Ia 262 consid. 4b; 115 Ia 8 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 122 II 464 consid. 4a; 121 I 230 consid. 2a; 121 III 331 consid. 3c; 119 Ia 136 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant n'a pas pu se d�terminer sur une preuve - et non, comme le soutient l'autorit� cantonale, sur "une question de pur droit" - dont on ne saurait nier l'importance. Le recourant avait d'ailleurs soulign� en page 3 de ses observations du 12 avril 1999 que "toutes les explications donn�es par les requ�rants � propos de M.
R.________ [n'�taient] que des all�gu�s et [n'�taient] pas prouv�es". �tant donn� le caract�re formel du droit d'�tre entendu, il convient d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les griefs d'ordre mat�riel soulev�s par le recourant.
4.- Il sied en revanche de constater que, comme le fait valoir � raison le recourant, les juges cantonaux ont �galement viol� son droit d'�tre entendu en limitant ind�ment leur pouvoir d'examen � l'exc�s ou � l'abus du pouvoir d'appr�ciation (arr�t attaqu�, consid. 4c p. 7).
En effet, l'art. 33 LJPA/NE (RSN 152. 130) pr�voit que le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Cette disposition correspond aux exigences de l'art. 98a al. 3 OJ, selon lequel les motifs de recours doivent �tre admis au moins aussi largement devant la derni�re autorit� judiciaire cantonale que pour le recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral, lequel peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ).
Or selon la jurisprudence, l'autorit� qui restreint son pouvoir d'examen alors qu'elle dispose d'une pleine cognition commet un d�ni de justice formel; ce n'est que si la nature de l'objet du litige s'oppose � un r�examen illimit� de la d�cision attaqu�e que le Tribunal f�d�ral a admis que l'autorit� de recours puisse restreindre, sans violer l'art. 4 aCst. , le libre pouvoir d'examen qui lui est impos� par la loi (ATF 115 Ia 5 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
Ainsi, pour les questions exigeant des connaissances techniques sp�ciales et qui sont donc par nature difficilement v�rifiables, on peut admettre que l'autorit� sup�rieure ne substitue pas son appr�ciation � celle de l'autorit� inf�rieure disposant de connaissances sp�cifiques; cela ne vaut cependant que dans les domaines o� une retenue est objectivement justifi�e voire absolument n�cessaire (ATF 116 Ib 270 consid. 3b et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, la question � trancher - � savoir la capacit� d'exploiter � titre personnel au sens de l'art. 63 al. 1 let. a LDFR en relation avec l'art. 9 LDFR - est une question purement juridique ne n�cessitant pas de connaissances techniques sp�ciales, de sorte que l'autorit� ne pouvait restreindre son plein pouvoir d'examen sans violer le droit d'�tre entendu du recourant. L'annulation de l'arr�t attaqu� se justifie ainsi �galement pour ce motif.
5.- En d�finitive, le recours, partiellement fond�, doit �tre admis, l'arr�t entrepris annul� et l'affaire renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Eu �gard aux motifs pour lesquels le recours doit �tre admis, il convient de mettre les d�pens auxquels le recourant a droit � la charge du canton de Neuch�tel (ATF 125 I 389 consid. 5; 109 Ia 5 consid. 5); celui-ci sera en revanche dispens� de payer les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
1. Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Dit que le canton de Neuch�tel versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, � la Commission fonci�re agricole du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral de la Justice.
Lausanne, le 8 juin 2000ABR/frs