Source: http://www.icrc.org/dih/COM/375-590070?OpenDocument
Timestamp: 2013-05-20 08:58:17+00:00
Document Index: 232993608

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 26', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 34', "l'article 39", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 125"]

Commentaire - Détachement de travail
ARTICLE 56. - DETACHEMENTS DE TRAVAIL
[p.309] Généralités
Il faut distinguer deux catégories de travailleurs détachés : les uns restent stationnés au camp, qu'ils quittent le matin pour se rendre à leur travail mais où ils retournent le soir, les autres sont installés de façon permanente à l'endroit même de leur travail. Ce sont eux qui forment les détachements de travail visés par le présent article. Son importance est d'autant plus grande qu'il concerne, en fait, la majorité des prisonniers de guerre (1).
Le régime des détachements de travail peut varier profondément selon le genre de travail, l'éloignement du camp de base et la mentalité du commandant du détachement et de l'employeur. Les prisonniers de guerre employés dans l'agriculture logent le plus souvent chez leur employeur où leurs conditions d'existence sont approximativement les mêmes que celles des autres habitants de la ferme. Quant aux détachements miniers ou industriels, ils peuvent être installés soit à proximité de l'emplacement de travail, soit sur le terrain même de l'industrie ou de la mine, dans des bâtiments qui en dépendent. Cette dernière solution ne facilite pas toujours le respect des clauses de la Convention, notamment en matière d'hygiène.
La deuxième guerre mondiale a fourni l'exemple de groupes mobiles de travailleurs dirigés sur les lieux où des travaux devaient être effectués rapidement. Lorsque ces détachements étaient autonomes, l'application des dispositions conventionnelles devenait souvent précaire et les délégués du Comité international de la Croix-Rouge s'efforcèrent à maintes reprises de faire rattacher ces détachements mobiles à des camps de base.
Il s'est produit aussi que les prisonniers de guerre fussent répartis sur l'ensemble du territoire, par petits groupes, ce qui rendit pratiquement impossible l'application d'un régime uniforme.
[p.310] Alinéa premier. - Régime des détachements de travail
La même disposition figurait dans la Convention de 1929, suivie, à titre indicatif, de l'énumération des points principaux sur lesquels l'assimilation entre détachements de travail et camps de prisonniers de guerre devait être garantie : conditions hygiéniques, nourriture, soins en cas d'accidents ou de maladie, correspondance, réception des colis.
Ce texte, conservé au cours des travaux qui ont précédé la Conférence diplomatique de 1949, fut modifié par celle-ci qui jugea préférable de supprimer toute énumération. Cette suppression signifie que l'application aux détachements de travail du régime des camps de prisonniers ne doit pas être limitée à certaines données principales, mais qu'elle doit s'étendre, en principe, à tous les domaines. C'est d'ailleurs bien le sens réel du mot ' régime ', qui peut s'entendre de tout ce qui se rapporte aux conditions d'existence, et non seulement aux problèmes d'organisation et d'administration seuls visés par le texte anglais qui semble, ici, inférieur au texte français. Toutefois, s'il est stipulé que le régime des détachements de travail doit être semblable à celui des camps de prisonniers, il n'est pas dit qu'il doit être identique. Il faut en effet tenir compte, comme nous l'avons dit, des conditions particulières propres à chaque détachement.
Ainsi, sur le plan de l'organisation et de l'administration, il est évident que le programme de chaque journée doit être fixé en tenant compte du travail à accomplir et que les horaires de travail, en particulier, ne sauraient être les mêmes dans l'agriculture que dans l'industrie.
En ce qui concerne l'entretien, nous avons vu que les conditions de logement peuvent être différentes, selon les circonstances; mais les principes posés par la Convention (art. 25 ) doivent être respectés. Tel ne fut pas toujours le cas au cours de la deuxième guerre mondiale dans les détachements affectés à des travaux industriels (2). Ces conditions de logement ont une grande importance, car il n'est pas possible d'administrer un détachement de prisonniers dispersés dans des habitations particulières de la même manière qu'un détachement rassemblé dans des locaux appropriés.
La nourriture, l'habillement (art. 26 et 27 ) seront adaptés aux conditions d'existence et notamment à la nature du travail ainsi [p.311] qu'aux efforts demandés. Il en ira de même des soins médicaux, et des inspections médicales (art. 30 et 31 ). La nécessité d'attacher un médecin exclusivement à un détachement de travail dépendra de l'importance du détachement. Il suffira, parfois, qu'il y ait un médecin pour plusieurs détachements groupés dans la même région, ou encore, que les prisonniers puissent faire appel à un médecin civil domicilié à proximité du stationnement des prisonniers. Cette dernière solution est également applicable au service dentaire. Chaque détachement n'en devra pas moins comporter un ou plusieurs membres du personnel sanitaire possédant un assortiment de médicaments pour les cas les plus urgents.
Des cantines (art. 28 ), ravitaillées par le camp de base, pourront également être installées au profit des prisonniers et ceux-ci seront ainsi en mesure de se procurer les mêmes denrées et objets usuels que leurs camarades restés au camp et aux mêmes conditions.
Les prisonniers faisant partie d'un détachement de travail doivent être en mesure de satisfaire leurs besoins spirituels, intellectuels et physiques (art. 34 -38). Un ministre de leur culte leur apportera les secours spirituels dont ils ont besoin, mais il en ira, dans ce domaine comme pour les médecins, et un seul aumônier pourra, dans bien des cas, desservir plusieurs détachements de travail.
Les envois de colis, collectifs ou individuels, doivent parvenir régulièrement aux prisonniers, par la voie du camp auquel le détachement de travail est rattaché. Il en ira de même pour la correspondance. A moins que le détachement ne soit d'une très grande importance, la censure sera effectuée au camp de base.
On retiendra, enfin, que tout détachement de travail doit bénéficier des services d'un homme de confiance, conformément aux articles 79 à 81. Si l'homme de confiance du camp principal peut également s'occuper, à la satisfaction des prisonniers, d'un détachement de travail, ce détachement n'aura pas besoin d'un autre homme de confiance, mais il semble préférable que, d'une manière générale, chaque détachement de travail ait, sur place, son homme de confiance.
Alinéa 2. - Contrôle, dépendance administrative et responsabilité
A. ' Contrôle '. - Ce terme de contrôle doit être pris ici au sens qu'il a en anglais (sens que l'on tend, d'ailleurs, à admettre de plus en plus dans la langue française); or le mot « control » implique [p.312] incontestablement une idée de domination, de direction et de surveillance. Le détachement de travail sera donc placé sous l'autorité et la surveillance du commandant du camp de base qui, nous l'avons vu à l'article 39 , doit être un officier de l'armée régulière de la Puissance détentrice. Mais il est évident que l'autorité du camp pourra s'exercer par l'entremise de subordonnés auxquels il donnera ses instructions. Le grade de commandant du détachement de travail dépendra de l'importance de ce détachement et le commandant du camp aura toute liberté d'appréciation en cette matière, dans la limite des compétences que lui reconnaît la loi de son pays; l'article 39 exigeant que le commandant du camp appartienne à l'armée régulière de la Puissance détentrice, il en ira de même des commandants des détachements de travail. L'exercice du commandement, les inspections,
sont organisés par le commandant du camp, selon les règles en vigueur dans l'armée de la Puissance détentrice.
B. ' Dépendance administrative '. - Un détachement de travail qui ne pourrait dépendre administrativement d'un camp de prisonniers devrait être constitué lui-même en camp indépendant. Si telle est la règle, on doit cependant admettre qu'elle peut souffrir certaines exceptions en raison des circonstances. Ainsi, pendant la deuxième guerre mondiale, la censure de la correspondance des détachements de travail n'a, dans le propre intérêt des prisonniers, pas toujours été effectuée au camp de base, mais dans un lieu plus rapproché. De telles exceptions sont parfaitement admissibles et ne portent aucune atteinte au principe général.
C. ' Responsabilité '. - La double responsabilité ici définie découle non seulement du rapport de dépendance entre le détachement de travail et le camp de base mais encore du principe général de la subordination militaire.
L'expression de ' contrôle ' (3) du gouvernement qui figure au présent alinéa comme à l'article 39 , ne saurait éliminer, le cas échéant, les responsabilités individuelles, telles qu'elles sont consacrées par les articles 12 et 129 à 132. Lors de l'adoption de cette clause, les participants à la Conférence diplomatique de 1949 ont expressément tenu à le préciser (4).
[p.313] Alinéa 3. - Listes
Cette disposition ne figurait pas dans le texte de 1929 et les délégués du Comité international de la Croix-Rouge ont rencontré parfois, pendant la deuxième guerre mondiale, des difficultés pour visiter des détachements de travail du fait que les commandants de camps dont dépendaient ces détachements n'en possédaient pas toujours une liste complète. Quand cette liste était détenue par les autorités militaires il fallait souvent de longs délais pour en obtenir communication.
La présente disposition est claire en ce qui concerne la Puissance protectrice et le Comité international de la Croix-Rouge. Les listes doivent leur être obligatoirement communiquées; elles comporteront, au minimum, l'emplacement exact du détachement et l'effectif des prisonniers qui en font partie.
Quant aux organismes « venant en aide aux prisonniers de guerre », leur situation sera la même dès qu'ils auront été dûment autorisés, par les autorités militaires de la Puissance détentrice, à visiter les camps de prisonniers (5).
Notes: (1) [(1) p.309] Voir Actes, II-A, pp. 267-268;
(2) [(1) p.310] En matière d'hygiène notamment. Voir
Bretonnière, op. cit., pp. 214-216;
(3) [(1) p.312] En anglais « direction »;
(4) [(2) p.312] Voir Actes, II-A, p. 268;
(5) [(1) p.313] Voir à ce sujet le commentaire de
l'article 125, alinéa 2.