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Timestamp: 2019-06-18 06:43:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6']

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/09/2016 - Pluvault
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mercredi 16 novembre 2016, par beryve
Présents : MM.SUTY/CHAPAT/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/BRUEY/MARKIOLI/ NOWOROL Procuration de LEGRAND à SUTY Procuration de DUGIED à VIELLARD Procuration de JURADO à MARKIOLI Absent excusé : GILLET Jean-Michel, BERNACHY Dominique Absent : BRECHAT Jean-Pierre Secrétaire de séance : Mme MARKIOLI Laetitia a été nommée secrétaire.
Compte rendu du 26 mai 2016 approuvé.
Les membres du conseil municipal acceptent les statuts de la communauté de communes de la plaine Dijonnaise de GENLIS.
Le conseil Municipal accepte la décision modificative suivante : Article 678 : +302 € Article 615221 : -302 €
Groupements de commandes avec la communauté de communes
Le conseil municipal accepte le projet de groupements de commandes avec la communauté de communes pour la fourniture de papiers, le contrôle obligatoire des installations « gaz », électriques, le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs.
 De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;  D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Transfert de nouvelles compétences au SICECO :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :
Une compétence obligatoire : l’électricité Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et la fourniture d’électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité (article 5) Des compétences optionnelles La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) :
réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)
infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
réseaux de communications électroniques (article 6.7)
Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.
Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :
distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)
Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)
développement des énergies renouvelables (art 6.9)
Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO les nouvelles compétences suivantes, vu l’intérêt qu’elles représentent pour la commune :
En conséquence, après en avoir délibéré
Vu le rapport qui lui a été présenté,
Après avoir entendu l’exposé des motifs,
décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts, les compétences suivantes :  distribution publique de chaleur (art 6.3)
 Conseil en Energie Partagé (art 6.8)  développement des énergies renouvelables (art 6.9) autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
DETR : vidéosurveillance des écoles Le conseil municipal décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR concernant la vidéosurveillance des écoles.
Aménagement rue de la croix blanche Le conseil municipal décide de demander une subvention au conseil départemental concernant l’aménagement de la rue de croix blanche.
Mme BARDOT Nicole donne le compte rendu de la dernière réunion du Relais Petite Enfance. Des plaquettes d’informations sont disponibles à la mairie pour les familles qui recherchent un mode de garde pour leurs enfants ou qui ont besoin d’aide pour l’administratif en tant qu’employeur d’assistantes maternelles.
Mme MARKIOLI Laetitia donne des informations sur le périscolaire et sur les écoles.
Questions diverses Le conseil municipal accepte : - les devis de RN Environnement d’un montant de 588 € TTC pour élaguer le chemin qui va à l’étang et d’un montant de 600 € TTC concernant l’abattage et l’évacuation du frêne vers le pont de la Tille et broyage des branchages. - le devis de DOMISSE d’un montant de 588 € TTC concernant des passages supplémentaires pour débroussailler les fossés et le bassin de rétention sur la RD 905.
Remerciement de Mr et Mme MARKIOLI pour le témoignage apporté lors du décès survenu dans leur famille.
Le terrain de pétanque situé vers l’ancien terrain de tennis sera inauguré prochainement.