Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_696/2013&year=2014&retour=1143
Timestamp: 2020-06-04 12:20:57+00:00
Document Index: 325813599

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 77', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_696/2013
A.________ est propriétaire de la parcelle n° 2093 de la commune d'Ollon. Ce bien-fonds, sis au lieu-dit "aux Ecovets Dessous", était classé dans la zone de chalets D régie par le chapitre 10 du règlement communal sur le plan partiel d'affectation Les Ecovets-Chesières-Villars-Arveyeres (PPA ECVA). Ce terrain était également compris dans le périmètre de la zone réservée instituée dans le secteur "Les Ecovets-En Barnauds" par le plan cantonal approuvé le 10 octobre 1996.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2013 et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Le recourant se plaint pour l'essentiel d'un déni de justice formel et d'une application arbitraire du droit cantonal.
Dirigé contre une décision finale prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui déclare son recours sans objet et rend ainsi définitif le refus de la municipalité de lui octroyer l'autorisation préalable d'implantation sollicitée. Il dispose dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Le recourant se plaint d'un déni de justice formel: les juges cantonaux auraient omis de contrôler l'application des art. 77 et 79 LATC, alors qu'il avait allégué que ces dispositions lui étaient inapplicables. Il estime également que l'arrêt attaqué est arbitraire.
Le recours doit par conséquent être partiellement admis et l'arrêt attaqué réformé, en ce sens que le recours de A.________ du 29 octobre 2012 est rejeté. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens réduits (art. 68 LTF). Par ailleurs, au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le recours de A.________ du 29 octobre 2012 est rejeté.
Une indemnité de 1'000 fr. est allouée au recourant à titre de dépens, à la charge de la municipalité d'Ollon, de l'Association des Ecovets ainsi que de B.________ et C.________, conjointement et solidairement entre eux.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, de la Municipalité d'Ollon, d'Helvetia Nostra, de l'Association des Ecovets et de B.________ et C.________ ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.