Source: https://ccvexincentre.fr/deconfinement/
Timestamp: 2020-05-31 01:03:09+00:00
Document Index: 202775195

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 7", "l'article\n1", "l'article 7"]

Déconfinement Covid-19 | Communauté de Communes Vexin Centre
Posted on 10 mai 2020 12 mai 2020 by Philippe HOUDAILLE
Mise à jour du 11 mai 2020.
Le 11 mai a marqué le 1er jour du déconfinement.
Ce qu’il faut savoir à ce sujet : restrictions pour la région Ile-de-France, attestation pour longs déplacements et port du masque. Le télétravail « pour tous ceux qui le peuvent restera la règle » et les horaires d’arrivée et de départ des salariés sont étalés.
L’Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand-Est et Mayotte restent en rouge.
La découpage de la France par zones verte et rouge.
Sur territoire de la Communauté de communes Vexin centre, comme sur tout l’ensemble de la région Ile-de-France, le déconfinement est plus strict qu’ailleurs : Pas d’ouverture des collèges ni des parcs et jardins. Cela concerne notamment les 12 millions d’habitants de l’Ile-de-France, où le nombre de cas « reste plus élevé qu’espéré ».
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire sous la loi n°2020-546 jusqu'au 10 juillet
décret d’application n°2020-548 du 11 mai
Art. 1er. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies
en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation
physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au
niveau national,doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage
des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont
organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Art. 7. – Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel
sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière
simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de
la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il
est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de
l'article 1er.
Art. 9. – I. – L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés
dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge.
Dans les autres territoires, les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité
compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle
des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
– L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités
nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois,
sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de
la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les
activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles
de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
– Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des
marchés couverts ou non si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles
mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article
1er et de l'article 7.
– Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article,
l'autorité compétente, respectivement pour les parcs, les jardins, les espaces verts aménagés
dans les zones urbaines, les plages, les plans d'eau, les lacs, les centres d'activités nautiques,
les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».
Quant aux écoles élémentaires et maternelles, celles des communes de la CCVC ouvrent avec parcimonie, voire restent fermées pour certaines d’entre elles.
Il est possible de sortir librement dans la rue sans attestation dans la limite de 100 km autour de sa résidence. Mais, au-delà de cette limite, « une nouvelle attestation » est nécessaire.
Télécharger ici l’attestation au-delà de 100 km
En outre, les rassemblements restent limités à des groupes de 10 personnes maximum, dans le respect des règles de distanciation physique.
A compter du 2 juin, un nouveau seuil pourra être réexaminé. Dans tous les cas, pas d’événement regroupant plus de 5 000 participants ne pourra être organisé.
Comment calculer le périmètre de 100 km à vol d’oiseau autour de chez vous ?
Voyager dans un périmètre restreint de 100 km autour de sa résidence est possible. Une limitation déterminée, non pas par la distance parcourue, mais « à vol d’oiseau ».
Calculateurs pour connaitre la distance entre 2 points
Application “carte de déconfinement à vol d’oiseau”
Pour calculer cette distance, il existe l’application « Carte de déconfinement à vol d’oiseau ». Disponible sur le Google Play Store pour les smartphones Android.
« 100 km.space »
Conçu à partir des cartes mises à disposition par Google, le site « 100km.space » permet en quelques secondes de voir le rayon de distance que l’on peut parcourir à partir de notre lieu d’habitation.
Pour cela, il suffit de se rendre sur 100km.space/friends.html.
Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de 11 ans et les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros.
En règle générale, porter un maque permet de se protéger et de protéger “l’autre”.
Les masques (et les gants) ne doivent pas être jetés sur la voie publique !
Attestation pour les heures de pointe dans les transports
En Ile-de-France, l’accès aux transports est « réservé aux heures de pointe aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou ayant un motif impérieux pour se déplacer. L’attestation n’est nécessaire qu’en période de pointe, de 6h30 à 9h30 et de 16 heures à 19 heures.
Télécharger ici l’attestation de déplacement profession en transport public collectif en Ile-de-France
Attestation pour les autres trajets
D’autres motifs de déplacement sont autorisés durant les heures de pointe.
« entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours »;
pour « consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile » ;
pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants » ;
pour « une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire » ;
pour « une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire » ;
pour « participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise ».
Pour ces trajets, vous pouvez trouver le modèle ICI.
Prolongation jusqu’à fin mai du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants, ainsi que l’exonération des charges sociales sur trois mois pour les petites entreprises ayant dû fermer sur décision administrative.
Néanmoins, il est possible de joindre le service administratif de la CCVC au : 01.30.39.23.34
Les services en place