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Timestamp: 2016-10-20 21:35:26+00:00
Document Index: 203412016

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 119', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 114', 'art. 100', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 50', 'art. 35', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 65', 'art. 68']

2C_734/2012 (25.03.2013)
repr�sent� par Me Michel Dupuis, avocat, et Me Marie Bonvin, avocate-stagiaire,
Autorisation de s�jour; avance de frais; restitution de d�lai,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 juillet 2012.
Par d�cision du 4 avril 2012, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, ressortissant camerounais n� en 1987, et a prononc� son renvoi imm�diat de Suisse.
A.________ a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par courrier recommand� du 14 mai 2012, adress� au conseil de l'int�ress�, le Tribunal cantonal a imparti � A.________ un d�lai au 11 juin 2012 pour s'acquitter d'une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilit� du recours. Par arr�t du 28 juin 2012, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable pour d�faut de paiement de l'avance de frais dans le d�lai prescrit.
Par acte du 3 juillet 2012, A.________ a sollicit� la restitution du d�lai imparti pour effectuer l'avance de frais. Par arr�t du 11 juillet 2012, le Tribunal cantonal a rejet� cette demande et a confirm� l'arr�t d'irrecevabilit� du 28 juin 2012.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du 11 juillet 2012, concluant, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la restitution du d�lai est accord�e, de sorte que le Tribunal cantonal devra examiner le recours d�pos� contre la d�cision du 4 avril 2012; subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t du 11 juillet 2012 et le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelles instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Service cantonal renonce � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. A.________ a inform� la Cour de c�ans sur divers aspects de la formation professionnelle qu'il avait accomplie.
La demande d'octroi de l'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise par ordonnance du juge pr�sidant du 30 juillet 2012.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 I 43 consid. 1 p. 43).
1.1 Dans le m�me acte (art. 119 al. 1 LTF), le recourant a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La question de savoir lequel de ces deux types de recours est ouvert peut toutefois demeurer ind�cise en l'esp�ce. En effet, le recourant se pr�vaut d'un d�ni de justice formel et se plaint d'une application arbitraire du droit de proc�dure cantonal en relation avec le respect du d�lai pour verser l'avance de frais. Or, de tels griefs sont invoquables dans le cadre des deux recours pr�cit�s et m�me si le recourant ne peut faire valoir aucun droit de s�journer en Suisse (cf. ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308).
1.2 Pour le surplus, l'arr�t en cause est une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 et art. 114 LTF). Le recours a de plus �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1, art. 117 et 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le cas �ch�ant applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, c'est-�-dire selon le principe d'all�gation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_857/2012 du 5 mars 2013 consid. 2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 et art. 118 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens des art. 95 et 116 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 118 al. 2 LTF), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.; arr�t 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 2.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 et 117 LTF).
Il ne sera pas tenu compte, d�s lors qu'il s'agit de pi�ces nouvelles et portant sur le fond du litige, du courrier et des annexes relatifs � sa formation professionnelle que le recourant a adress�s au Tribunal f�d�ral le 4 d�cembre 2012.
Le litige porte sur le refus, par le Tribunal cantonal, d'accueillir la requ�te en restitution du d�lai que cette autorit� avait imparti � l'int�ress� pour effectuer l'avance de frais requise au titre du recours cantonal du 10 mai 2012. L'inobservation de ce d�lai a eu pour cons�quence que le recours cantonal a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du Tribunal cantonal du 28 juin 2012, confirm� dans l'arr�t attaqu� du 11 juillet 2012 rejetant la requ�te en restitution de d�lai. Le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir vers� dans le formalisme excessif et l'arbitraire dans l'application du droit cantonal en n'admettant pas qu'il s'�tait trouv� sans sa faute dans l'incapacit� de respecter le d�lai susmentionn�.
3.1 Le formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; arr�t 2C_133/2009 du 24 juillet 2009 consid. 2.1, SJ 2010 I 25). Il n'y a pas de rigueur excessive � ne pas entrer en mati�re sur un recours lorsque, conform�ment au droit de proc�dure applicable, la recevabilit� de celui-ci est subordonn�e au versement d'une avance de frais dans un d�lai d�termin�; il faut cependant que son auteur ait �t� averti de fa�on appropri�e du montant � verser, du d�lai imparti pour le paiement et des cons�quences de l'inobservation de ce d�lai (ATF 104 Ia 105 consid. 5 p. 111; arr�ts 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.2; 2C_250/2009 du 2 juin 2009 consid. 5.1; 9C_831/2007 du 19 ao�t 2008). La gravit� des cons�quences d'un retard dans le paiement de l'avance sur la situation du recourant n'est du reste pas pertinente (cf. arr�ts 2C_703/2009 du 21 septembre 2010 consid. 4.4.2; 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.2; 2C_450/2008 du 1er juillet 2008 consid. 2.3.4).
Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318; cf. aussi ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; arr�t 2C_443/2012 du 27 novembre 2012 consid. 4.1).
3.2 D'embl�e, il sied de pr�ciser que le Tribunal cantonal avait, par courrier adress� au mandataire professionnel du recourant et auquel �tait joint un bulletin de versement, invit� l'int�ress� � lui verser une avance de frais de 500 fr. jusqu'au 11 juin 2012. Le recourant avait de m�me �t� express�ment rendu attentif � ce que le d�faut de paiement dans le d�lai fix� entra�nerait l'irrecevabilit� de son recours, en conformit� avec l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RS/VD 173.36), dont les termes univoques pr�voient:
"En proc�dure de recours administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (...). [al. 2] L'autorit� impartit un d�lai � la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de d�faut de paiement dans le d�lai, elle n'entrera pas en mati�re sur la requ�te ou le recours (al. 3)".
Il est �galement constant que le recourant ne s'est pas acquitt� de l'avance en faveur de l'autorit� dans le d�lai imparti. Il s'ensuit qu'on ne saurait, au vu de la jurisprudence pr�cit�e (consid. 3.1), reprocher aux pr�c�dents juges d'avoir commis un formalisme excessif ou une application arbitraire du droit cantonal en rattachant la cons�quence de l'irrecevabilit� au d�faut de paiement de l'avance. Encore faut-il examiner si de tels griefs peuvent �tre retenus � l'encontre du refus par le Tribunal cantonal d'octroyer la restitution de d�lai sollicit�e.
3.3 En proc�dure administrative vaudoise, la restitution de d�lai est pr�vue � l'art. 22 LPA/VD, aux termes duquel:
"Le d�lai peut �tre restitu� lorsque la partie ou son mandataire �tablit qu'il a �t� emp�ch�, sans faute de sa part, d'agir dans le d�lai fix� (al. 1). La demande motiv�e de restitution doit �tre pr�sent�e dans les dix jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�. Dans ce m�me d�lai, le requ�rant doit accomplir l'acte omis. Sur requ�te, un d�lai suppl�mentaire lui est accord� pour compl�ter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al. 2)".
La pratique cantonale relative aux conditions de restitution de d�lai, expos�e dans l'arr�t attaqu� (cf. aussi BENO�T BOVAY/THIBAULT BLANCHARD/CL�MENCE GRISEL RAPIN, Proc�dure administrative vaudoise, 2012, ad art. 22 LPA/VD p. 90 � 96), s'inspire de la jurisprudence f�d�rale relative � l'art. 50 LTF (anc. art. 35 OJ), elle-m�me identique � celle rendue au sujet des art. 24 al. 1 PA [RS 172.021] et 41 LPGA [RS 830.1] (cf. arr�t 9C_541/2009 du 12 mai 2010 consid. 4, SVR 2010 IV n� 65 p. 197).
Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral, sur laquelle se fonde la pratique vaudoise, l'emp�chement non fautif d'accomplir un acte de proc�dure correspond non seulement � l'impossibilit� objective ou au cas de force majeure; cette notion englobe aussi l'impossibilit� subjective due � des circonstances personnelles ou � une erreur excusables (cf. arr�ts 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1, non publi� in ATF 136 II 241; 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1; voir aussi, en mati�re de LP [RS 281.1], arr�t 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2). La maladie ou l'accident peuvent, � titre d'exemples, �tre consid�r�s comme un emp�chement non fautif et, par cons�quent, permettre une restitution d'un d�lai, s'ils mettent la partie recourante ou son repr�sentant l�gal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilit� d'agir par soi-m�me ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le d�lai (cf. ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87, confirm� in arr�t 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1; arr�t 8C_15/2012 du 30 avril 2012 consid. 1); en outre, le justiciable qui a manqu� d'un jour le d�lai de recours, parce que l'administration a postdat� d'un jour sa d�cision, commet une erreur excusable (cf. arr�t 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es). En revanche, constitue une �tourderie inexcusable, notamment, l'omission par la secr�taire d'un avocat de faire virer le montant d'une avance de frais ou l'�garement de l'acte judiciaire portant notification d'un jugement (cf. arr�ts 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.2; 1P.151/2002 du 28 mai 2002 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). En d'autres termes, et tel qu'il ressort de l'arr�t attaqu�, est non fautive toute circonstance qui aurait emp�ch� un plaideur consciencieux d'agir dans le d�lai fix�.
La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a �galement pr�cis� que lorsque le soin d'effectuer l'avance de frais est confi� � un auxiliaire, le comportement de celui-ci doit �tre imput� au recourant lui-m�me - ou � son mandataire, si l'auxiliaire agit � la demande de ce dernier. De plus, la notion d'auxiliaire doit �tre interpr�t�e de mani�re large et s'appliquer non seulement � celui qui est soumis � l'autorit� de la partie ou de son mandataire, mais encore � toute personne qui, m�me sans �tre dans une relation juridique permanente avec la partie ou son mandataire, lui pr�te son concours (ATF 107 Ia 168 consid. 2a p. 169; arr�t 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2). En d'autres termes, une restitution de d�lai n'entre pas en consid�ration quand le retard dans le versement de l'avance de frais est le fait d'un auxiliaire qui ne peut pas se pr�valoir lui-m�me d'un emp�chement non fautif, quand bien m�me cet auxiliaire aurait re�u des instructions claires et que la partie ou le mandataire aurait satisfait � son devoir de diligence (cf. ATF 107 Ia 168 consid. 2c p. 170; arr�t 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2. S'agissant de l'imputation des actes ou omissions de l'avocat � son mandant, cf. arr�ts 1C_494/2011 du 31 juillet 2012 consid. 3.2; 2C_908/2011 du 23 avril 2012 consid. 3.5; en mati�re de restitution de d�lai: arr�ts 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.3.2; 9C_831/2007 du 19 ao�t 2008 consid. 5.6, SVR 2009 IV n� 15 p. 38).
3.4.1 Le recourant se plaint de ce que l'arr�t attaqu� entrave de fa�on inadmissible son acc�s aux tribunaux au vu des d�marches que lui, son conseil et sa m�re auraient entreprises et qui se r�sument comme suit: � r�ception de la demande d'avance de frais et du bulletin de versement, l'avocat les aurait aussit�t transmis � son mandant par courrier du 15 mai 2012 en rendant ce dernier attentif aux cons�quences d'un d�faut de paiement. Le dernier jour du d�lai imparti, soit le 11 juin 2012, le conseil se serait, par l'interm�diaire de sa secr�taire, assur� de ce que le versement interviendrait le m�me jour. Etant donn�e l'absence du recourant, c'est sa m�re qui serait all�e, le dernier jour du d�lai et sans instructions de la part de son fils, � La Poste Suisse pour y effectuer le versement. Par inadvertance excusable, selon le recourant, au vu de l'urgence et de sa m�connaissance du syst�me de versements postaux, la m�re du recourant aurait vers� les 500 fr. d'avance au moyen d'un bulletin postal remis par l'avocat en vue du versement d'une provision en sa faveur, et non au moyen du bulletin envoy� par le Tribunal cantonal, situation qui, du point de vue du recourant, serait comparable � celle o� un versement aurait �t� fait � temps, mais en faveur d'une autre autorit� judiciaire que celle pr�vue par la loi (ATF 101 Ia 112 consid. 5b p. 114 s.). En outre, d�s qu'il s'�tait aper�u de cette erreur, le conseil du recourant avait, en d�but du mois de juillet, proc�d� au versement de l'avance � l'autorit�.
3.4.2 En l'occurrence, les arguments du recourant tombent � faux pour plusieurs raisons.
En premier lieu, l'on peut douter que la situation du recourant et de son mandataire �quivaille � un emp�chement d'agir dans le d�lai fix�, condition qui est pourtant un pr�alable n�cessaire � la question de la restitution du d�lai (cf. arr�t 9C_541/2009 du 12 mai 2010 consid. 4, SVR 2010 IV n� 65 p. 197). Du propre aveu du recourant, celui-ci et son conseil avaient en effet pris connaissance de l'invitation � payer l'avance jusqu'au 11 juin 2012 � la mi-mai 2012 d�j�, de sorte qu'ils disposaient de pr�s d'un mois pour la verser � l'autorit� et s'organiser. Au demeurant, le recourant ne fait pas �tat d'un quelconque emp�chement de verser l'avance durant toute la p�riode consid�r�e.
En deuxi�me lieu, m�me � retenir un emp�chement, ce dernier ne saurait �tre consid�r� comme non fautif. Comme l'ont � juste titre indiqu� les juges cantonaux, il aurait appartenu au recourant, que son avocat avait inform� au sujet des cons�quences du non-paiement de l'avance et �tant donn� son absence � tout le moins au dernier jour du d�lai, de charger son mandataire ou une tierce personne, en l'occurrence sa m�re, d'effectuer le versement de mani�re correcte et en temps utile. Le recourant n'all�guant pas que son absence, au dernier jour du d�lai, aurait �t� caus�e par un �v�nement impr�visible l'emp�chant de proc�der au paiement qu'il aurait envisag� d'effectuer � ladite date, il lui incombait partant de prendre les dispositions pour soit verser lui-m�me l'avance pr�alablement � son d�part, soit instruire son mandataire ou un tiers pour que le paiement soit effectu� � temps. Ne l'ayant pas fait, il doit se voir reprocher un comportement n�gligent caract�ris�, ne m�ritant pas la protection de l'art. 22 LPA/VD.
En troisi�me lieu, le Tribunal cantonal a � bon droit consid�r� la m�re du recourant en tant qu'auxiliaire, compte tenu de l'acception large que prend cette notion dans le contexte de la restitution de d�lai (consid. 3.3 supra). A cet �gard, il importe peu qu'elle ait agi sans instructions du recourant ou qu'elle soit, au vu du contact qu'elle avait eu avec la secr�taire du conseil du recourant, davantage assimilable � une auxiliaire de l'avocat, dont les actes et omissions sont de toute mani�re imputables � son client. L'inadvertance commise par la m�re du recourant est de surcro�t fautive. Reconnaissant, comme il r�sulte du recours et � la suite de son entretien avec la secr�taire de l'avocat, l'urgence de la situation et les cons�quences du non-paiement de l'avance pour son fils, il lui aurait fallu consacrer une attention particuli�re aux indications figurant sur le bulletin de versement. Que la m�re du recourant, qui est �tablie en Suisse et naturalis�e depuis de nombreuses ann�es, ignorerait tout des modalit�s de paiements aupr�s de La Poste suisse, n'y changerait rien; il lui aurait dans ce cas incomb�, soit de prier une autre personne exp�riment�e d'effectuer le versement � sa place, soit de redoubler de vigilance et/ou de requ�rir des instructions claires ou de l'aide de l'avocat de son fils, des employ�s de la Poste suisse et/ou d'autres personnes plus vers�es dans ce genre d'op�rations. L'erreur de la m�re du recourant, imputable � ce dernier, ne d�coulait partant pas de circonstances personnelles excusables.
En quatri�me et dernier lieu, le fait que le montant de l'avance ait �t� vers� par m�garde non pas sur le compte de l'autorit� mais sur celui de l'avocat du recourant, n'�quivaut point � un versement fait � temps, au sens de la jurisprudence cit�e par le recourant (ATF 101 Ia 112 consid. 5b p. 114 s.). Celle-ci ne s'applique en effet qu'au paiement qui serait effectu� � temps, mais en faveur d'une autre autorit� judiciaire que celle pr�vue par la loi, si cette autorit� devait rectifier d'office cette erreur ou s'il �tait d'usage qu'elle le f�t; or, � l'�vidence, un mandataire professionnel n'est pas assimilable � une autorit� judiciaire et n'est pas soumis � une telle obligation de rectification vis-�-vis des autorit�s, de sorte que le recourant ne peut rien tirer de cette jurisprudence.
3.4.3 Il s'ensuit qu'en retenant que le recourant n'avait pas �t� emp�ch� d'agir en temps utile sans faute de sa part, les juges cantonaux n'ont pas appliqu� de fa�on arbitraire l'art. 22 LPA/VD. L'emp�chement du recourant, pour autant qu'il exist�t, s'�tant d�s lors r�v�l� fautif, le Tribunal cantonal n'a en outre pas fait preuve de formalisme excessif en refusant la restitution du d�lai pour effectuer l'avance de frais et en d�clarant le recours irrecevable pour absence de paiement � temps.
Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, tant le recours en mati�re de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire doivent �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�. Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.