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Timestamp: 2016-10-23 09:54:35+00:00
Document Index: 231880401

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 13', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 65', 'art. 65']

8C_661/2013 � � � � Arr�t du 22 septembre 2014
e�Eric Maugu�, avocat,
Assurance-ch�mage (travailleur frontalier, accord sur la libre circulation des personnes),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 juillet 2013.
A.a.�A.________ est n� en Suisse. De nationalit� fran�aise, il a �t� naturalis� suisse en 2005. Il a obtenu en 2001 un brevet f�d�ral de sp�cialiste en exportation. Il a travaill� successivement au service de plusieurs employeurs dans la r�gion l�manique, en dernier lieu au service de B.________ SA du 1
er�ao�t 2010 au 30 septembre 2011. Le 3 octobre 2011, il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage. Il a indiqu� �tre domicili� � l'adresse rue U.________, � V.________. Un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur et la Caisse cantonale genevoise de ch�mage lui a vers� les indemnit�s pr�tendues.
A.b.�Le 23 novembre 2011, une enqu�te a �t� ouverte par l'Office cantonal genevois de l'emploi. Selon le rapport �tabli par le service des enqu�tes de cet office, l'int�ress� avait acquis en 2001 un appartement qu'il occupait � W.________ (France). L'appartement de la rue U.________ (deux chambres et une cuisine) �tait lou� par C.________. A.________ disait avoir conserv� une chambre dans ce m�me appartement pour un loyer mensuel de 900 fr. Il ressortait toutefois des constatations du service des enqu�tes que l'appartement �tait occup� par les �poux C.________ et que deux autres personnes (D.________ et E.________) s'�taient annonc�es au contr�le des habitants de V.________ comme vivant aussi dans l'appartement en question. Le service des enqu�tes a conclu qu'il �tait peu probable que A.________ partageait ou ait partag� l'intimit� du couple C.________ et de deux autres personnes dans un appartement comportant seulement un salon, une chambre et une cuisine, alors qu'il �tait lui-m�me propri�taire depuis 2001 d'un appartement en France voisine. En tout cas depuis fin 2007 (date � laquelle sa m�re n'�tait plus domicili�e � V.________), A.________ �tait certainement domicili� en France.
Le 23 d�cembre 2011, A.________ a d�pos� une attestation �tablie par F.________, selon laquelle il vivait d�sormais chez elle, rue X.________ � Y.________. Le 24 f�vrier 2012, la caisse de ch�mage a confi� un nouveau mandat d'enqu�te � l'Office cantonal de l'emploi. Le m�me jour, elle a inform� l'assur� qu'elle suspendait le versement des indemnit�s journali�res aussi longtemps que la question de son domicile n'�tait pas �claircie. Rapportant le 10 avril 2012, l'Office cantonal de l'emploi a indiqu� que durant la p�riode du 4 mars au 4 avril 2012, l'enqu�teur �tait pass� � vingt-cinq reprises devant la villa sise rue X.________ et qu'il n'avait jamais aper�u l'int�ress� ou son v�hicule devant ou � l'int�rieur de la propri�t�. Selon une source officieuse, le v�hicule �tait toujours et encore parqu� devant l'immeuble � W.________, tout en �tant r�guli�rement utilis�.
A.c.�Par d�cision du 17 avril 2012, confirm�e sur opposition le 16 juillet suivant, la caisse a ni� le droit aux indemnit�s de A.________ avec effet au 3 octobre 2011. Elle a retenu que celui-ci n'avait pas de r�sidence en Suisse et ne pouvait pas non plus �tre consid�r� comme un "vrai frontalier atypique" pouvant b�n�ficier des indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage suisse en vertu de la jurisprudence europ�enne en mati�re de s�curit� sociale.
Par arr�t du 9 juillet 2013, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision sur opposition du 16 juillet 2012.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, principalement, demande au Tribunal f�d�ral de dire qu'il a droit aux prestations de l'assurance-ch�mage d�s le 3 octobre 2011; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction.
La caisse de ch�mage conclut au rejet du recours.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). La voie du recours en mati�re de droit public est, partant, ouverte.
Le droit � l'indemnit� de ch�mage suppose, selon l'art. 8 al. 1 let. c LACI (RS 837.0), la r�sidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette r�sidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette p�riode, le centre des ses relations personnelles (ATF 133 V 169 consid. 3 p. 172; 125 V 465 consid. 2a p. 466; 115 V 448 consid. 1 p. 449).
Les premiers juges retiennent que les chambres que le recourant pr�tend avoir occup�es � V.________ depuis le mois de d�cembre 2007 doivent tout au plus �tre consid�r�es comme des pied-�-terre qui ne sont pas propres � �tablir l'existence d'une r�sidence habituelle en Suisse. Ils en concluent que le recourant, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante, ne r�sidait pas en Suisse durant la p�riode en cause, de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions du droit � l'indemnit� au regard de la l�gislation interne suisse. Le recourant ne remet pas en cause le jugement attaqu� sur ce point. Il s'agit d�s lors d'examiner si l'int�ress�, qui a travaill� en Suisse avant son ch�mage, pouvait d�duire un droit aux prestations sur la base des r�gles de coordination europ�enne en mati�re d'assurance-ch�mage.
3.1.1.�Jusqu'au 31 mars 2012, les Parties � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), appliquaient entre elles le R�glement (CEE) n� 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement n� 1408/71). Une d�cision n� 1/2012 du Comit� mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualis� le contenu de l'Annexe II � l'ALCP avec effet au 1
er�avril 2012 en pr�voyant, en particulier, que les Parties appliqueraient d�sormais entre elles le R�glement (CE) n� 883/2004 du Parlement europ�en et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des r�gimes de s�curit� sociale, modifi� par le R�glement CE n� 988/2009 du Parlement europ�en et du Conseil du 16 septembre 2009.
3.1.2.�Le r�glement n� 883/2004 (RS 0.831.109.268.1) - qui a donc remplac� le r�glement n� 1408/71 - n'ouvre toutefois aucun droit pour la p�riode ant�rieure � la date de son application (cf. ATF 138 V 392 consid. 4.1.3 p. 396). Il n'est pas applicable aux personnes � qui le droit aux indemnit�s de ch�mage a �t� reconnu selon les dispositions pertinentes du r�glement no 1408/71 et dont la situation reste inchang�e apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau r�glement; celui-ci ne modifie pas le droit � des prestations en cours (application par analogie de l'art. 87 par. 8 du r�glement n� 883/2004; cf. arr�t du 11 avril 2013 de la Cour de justice de l'Union europ�enne [CJUE] du 11 avril 2013 [C-443/11]�
Jeltes et autres contre Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen�destin� � la publication au Recueil, points 47 ss). Par ailleurs l'examen du juge se limite (au plus tard) � la p�riode pr�c�dant la d�cision sur opposition (en l'esp�ce: 16 juillet 2012; cf. ATF 128 V 315).
3.1.3.�Il s'ensuit que le pr�sent litige doit donc �tre examin� � la lumi�re du r�glement n� 1408/71, y compris pour la p�riode du 1er avril 2012 au 16 juillet 2012.
3.2.1.�L'art. 71 du r�glement n� 1408/71 contient des dispositions particuli�res applicables aux ch�meurs qui, au cours de leur dernier emploi, r�sidaient dans un Etat membre autre que l'Etat comp�tent. Ces dispositions se distinguent de la r�gle g�n�rale pr�vue � l'art. 13 par. 2 de ce r�glement, selon laquelle la personne qui exerce une activit� salari�e sur le territoire d'un Etat membre est soumise � la l�gislation de cet Etat.
3.2.2.�En vertu de l'art. 71 par. 1 let. a point ii dudit r�glement, les travailleurs frontaliers qui sont en ch�mage complet sont soumis � la l�gislation de l'Etat membre sur le territoire duquel ils r�sident. Cette disposition pr�sume implicitement qu'un tel travailleur b�n�ficie, dans cet Etat, des conditions les plus favorables � la recherche d'un emploi (arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes [CJCE] du 12 juin 1986 1/85�
Miethe contre Bundesanstalt f�r Arbeit, Rec. 1986 1837 point 17). Selon l'art. 71 par. 1 let. b du r�glement n� 1408/71, les travailleurs salari�s autres que les travailleurs frontaliers, c'est-�-dire des personnes qui, contrairement aux frontaliers, ne rentrent pas quotidiennement ou au moins une fois par semaine dans leur Etat de r�sidence, ont le choix, lorsqu'ils se trouvent en ch�mage complet, soit de demeurer � la disposition des services de l'emploi sur le territoire de l'Etat membre comp�tent, soit de se mettre � la disposition des services de l'emploi sur le territoire de l'Etat membre o� ils r�sident. Dans le premier cas, ils b�n�ficient des prestations de l'Etat membre du dernier emploi, dans le second, ils b�n�ficient de celles de l'Etat membre de r�sidence. Les prestations en cause comportent non seulement des allocations en argent, mais �galement l'aide au reclassement professionnel (arr�t�
Miethe, pr�cit�, point 16).
3.2.3.�Exceptionnellement, le travailleur frontalier en ch�mage complet peut �galement faire valoir son droit � des indemnit�s de ch�mage dans l'Etat o� il a exerc� sa derni�re activit� professionnelle. Cette exception au principe de l'art. 71 par. 1 let. a point ii du r�glement n� 1408/71 a �t� introduite par la CJCE. En effet, l'id�e qui se trouve � la base de la r�gle g�n�rale qui s'applique aux travailleurs frontaliers au ch�mage complet, notamment que les conditions pour chercher du travail sont plus favorables dans l'Etat de r�sidence, perd son sens lorsque l'int�ress� a des liens beaucoup plus �troits avec l'Etat o� il a exerc� son dernier emploi. Dans ce cas, le travailleur doit �tre regard� comme un travailleur "autre qu'un travailleur frontalier" ("vrai frontalier atypique") au sens de l'art. 71 du r�glement et rel�ve en cons�quence du champ d'application du paragraphe 1 let. b. Il en r�sulte que ce travailleur peut choisir de se mettre � la disposition des services de l'emploi du dernier Etat membre o� il a travaill� et recevoir des prestations de cet Etat, ces derni�res prenant la forme tant d'une aide au reclassement que d'allocations. Cette facult� de choix n'est toutefois reconnue au travailleur frontalier en ch�mage complet que s'il remplit deux crit�res cumulatifs: il doit avoir conserv� dans l'Etat du dernier emploi � la fois des liens personnels et des liens professionnels propres � lui donner les meilleures chances de r�insertion dans ce pays (arr�t�
Miethe, points 17 et 18). Il appartient, dans un tel cas, � la seule juridiction nationale de d�terminer si un travailleur qui r�side dans un autre Etat que l'Etat d'emploi a n�anmoins conserv�, dans ce dernier Etat, ses meilleures chances de r�insertion professionnelle (arr�t�
Miethe, point 19).
3.2.4.�On signalera au passage que la jurisprudence�
Miethe�n'est que partiellement prise en compte sous le r�gime du nouveau r�glement n� 883/2004. La CJUE a en effet jug� que, par suite de l'entr�e en vigueur dudit r�glement, les dispositions applicables en mati�re d'assurance-ch�mage (art. 65) ne devaient pas �tre interpr�t�es � la lumi�re de l'arr�t�
Miethe�: s'agissant d'un travailleur frontalier se trouvant au ch�mage complet, qui a conserv� avec l'Etat membre de son dernier emploi des liens personnels et professionnels tels qu'il dispose dans cet Etat des meilleures chances de r�insertion professionnelle, l'art. 65 doit �tre compris en ce sens qu'il permet � un tel travailleur de se mettre de mani�re compl�mentaire � la disposition des services de l'emploi dudit Etat non pas en vue d'obtenir dans ce dernier des allocations de ch�mage, mais uniquement aux fins d'y b�n�ficier des services de reclassement (arr�t�
Jeltes et autres�pr�cit�, points 18 ss). Cette jurisprudence, li�e � l'application dudit r�glement, n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce (�
supra�consid. 3.1). Il s'agit ainsi d'examiner le cas � la lumi�re de la jurisprudence�
3.3.1.�La juridiction cantonale consid�re que, nonobstant ses liens �troits avec la Suisse, le recourant a principalement travaill� dans des entreprises au rayonnement mondial et qu'il �tait rattach� � des d�partements s'occupant essentiellement de l'exportation. Son domaine d'activit� a toujours pr�sent� un caract�re international pr�pond�rant. Il �tait en contact avec de nombreux march�s � l'�tranger et a travaill� en anglais dans les entreprises qui l'ont employ�. Le tribunal cantonal en conclut que l'activit� professionnelle du recourant peut �tre exerc�e indiff�remment en Suisse ou en France, de telle sorte que l'exception consacr�e par la jurisprudence de l'arr�t�
Miethe�n'est pas applicable en l'esp�ce, l'int�ress� �tant en mesure de faire valoir ses comp�tences et son exp�rience professionnelle pour le compte d'une entreprise en France.
3.3.2.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente une constatation manifestement inexacte des faits. Selon lui, les premiers juges n'auraient pas retenu qu'il avait accompli toute sa scolarit� � V.________ (�cole primaire et secondaire, certificat f�d�ral d'exportation), qu'il avait �t� inscrit sans discontinuer aupr�s de l'Office cantonal de la population depuis sa naissance et qu'il avait retrouv� un emploi (� partir du 10 septembre 2012) au service d'une soci�t� � V.________. Sur le plan du droit, il reproche aux premiers juges de s'�tre laiss�s guider par des consid�rations arbitraires en refusant de le mettre au b�n�fice de l'exception pr�vue pour les "frontaliers atypiques". En particulier, l'assertion selon laquelle son m�tier peut �tre exerc� indiff�remment en Suisse et en France ne reposerait sur aucun �l�ment de fait figurant � la proc�dure. Il fait valoir qu'il n'existe pas de soci�t�s multinationales oeuvrant sur le plan international dans les d�partements frontaliers de l'Ain ou de la Haute-Savoie. M�me en admettant qu'il passe ses nuits � W.________ depuis 2007, rien ne permet d'inf�rer qu'il a pu d�velopper une connaissance du march� du travail fran�ais avec lequel il n'a jamais entretenu de contacts. Au surplus, des dipl�mes obtenus en Suisse, portant notamment sur des disciplines commerciales, juridiques, fiscales propres � ce pays, sont �galement susceptibles d'ouvrir de meilleures perspectives d'emploi en Suisse qu'� l'�tranger.
3.3.3.�Les premiers juges n'ont pas m�connu les circonstances relev�es par le recourant, m�me s'ils ne les ont pas expos�es en d�tail � l'appui de leur raisonnement. Ils constatent en effet que le recourant est bien n� � V.________, o� il a grandi avant d'y faire ses �tudes et d'y accomplir tout son parcours professionnel dans diff�rentes entreprises en Suisse. Quoi qu'il en soit, en d�pit des circonstances qu'il invoque, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit en retenant que la jurisprudence Miethe ne pouvait s'appliquer � son cas. Comme elle l'a soulign� � juste titre, les professions que le recourant a exerc�es ne pr�sentent pas de sp�cificit�s qui seraient propres au march� du travail en Suisse. C'est ainsi qu'il a essentiellement travaill� dans de grandes soci�t�s multinationales, toujours dans des activit�s li�es au commerce international, que ce soit dans les produits pharmaceutiques, cosm�tiques ou encore p�troliers. Ses activit�s �taient tourn�es tant vers le march� europ�en que vers d'autres continents, notamment les pays du Golfe, du Proche-Orient, de l'Asie du Sud-Est, de l'Am�rique du Nord et de l'Am�rique du Sud ou encore de l'Afrique. Centr�es presque exclusivement sur les march�s internationaux, elles pouvaient �tre exerc�es de la m�me mani�re de part et d'autre de la fronti�re. La jurisprudence europ�enne n'exige pas que des emplois correspondants se situent dans la zone frontali�re imm�diate. Or, de tels emplois existent certainement en l'esp�ce si l'on prend en consid�ration la r�gion Rh�ne-Alpes dans son ensemble. Les conditions d'une r�insertion ne sont pas fondamentalement meilleures en Suisse qu'en France. Au reste, les chances de retrouver un emploi en Suisse depuis la zone frontali�re n'�taient pas d�favorables.
La situation du recourant est diff�rente de celle qui pr�valait dans l'affaire�
Miethe.�Dans cette affaire, l'int�ress�, ressortissant allemand, avait acquis une formation professionnelle en Allemagne o� il avait constamment travaill�. Il avait d�m�nag� en Belgique au seul motif que ses enfants, qui �taient �lev�s dans un �tablissement belge, pouvaient regagner quotidiennement le logement familial. Il poss�dait en outre un bureau en Allemagne, qui lui servait tant � exercer son activit� salari�e (repr�sentant de commerce r�mun�r� � la commission) qu'� chercher un travail en p�riode de ch�mage. C'est dans ce contexte tr�s particulier que la CJCE a reconnu un droit � un travailleur frontalier de se mettre exceptionnellement � la disposition des services de l'emploi de l'Etat membre o� il avait travaill� en dernier lieu et d'y recevoir des allocations de ch�mage. On ne saurait d�duire de cet arr�t que cette jurisprudence s'applique � tous les travailleurs frontaliers qui ont v�cu et travaill� dans le pays d'emploi et qui, � un moment ou un autre, ont transf�r� leur r�sidence dans un autre Etat membre.
3.4.�Il s'ensuit que le recours est mal fond�.
La caisse de ch�mage n'a pas demand� la restitution des prestations d�j� vers�es au recourant. La question de savoir si la restitution pourrait �tre exig�e (sur les conditions mises � l'obligation de restituer, voir en particulier l'arr�t 8C_203/2013 du 23 avril 2014 consid. 3.6.1.) n'a donc pas � �tre examin�e � ce stade.
Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais judiciaires.