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Timestamp: 2016-10-23 14:34:19+00:00
Document Index: 248043752

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 40', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 146', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 74', 'art. 152']

5P.326/2004 (13.10.2004)
Juge instructeur de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
art. 29 al. 3 et 30 al. 1 Cst. (assistance judiciaire; droit � un juge ind�pendant et impartial),
recours de droit public contre la d�cision du juge instructeur de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, du 18 juin 2004.
Le 30 septembre 1998, C.________, repr�sent� par l'avocat Pierre-Henri Dubois, a saisi la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois d'une demande en paiement de 148'623 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 novembre 1996, dirig�e contre Winterthur Soci�t� d'Assurances sur la Vie (ci-apr�s : la Winterthur assurances). Cette demande se fondait sur le vol pr�tendu de la Ferrari du demandeur, le 28 mars 1996, alors qu'elle �tait assur�e en casco compl�te par la d�fenderesse. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande, le sinistre d�clar� �tant invraisemblable et la pr�tention frauduleuse au sens de l'art. 40 LCA.
Le 24 f�vrier 2000, le juge instructeur de la Cour civile, A.________, a suspendu la proc�dure jusqu'� la fin de la proc�dure p�nale dirig�e contre C.________ pour tentative d'escroquerie au d�triment de la Winterthur Assurances. Le 5 novembre 2001, les parties ont �t� inform�es que, suite au d�part � la retraite du juge cantonal A.________, le juge cantonal B.________ avait �t� d�sign� en qualit� de juge instructeur dans la cause pendante entre les parties.
Par jugement du 24 janvier 2003, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� C.________ � douze mois d'emprisonnement ferme, notamment pour tentative d'escroquerie au pr�judice de la Winterthur assurances et induction de la justice en erreur, pour avoir faussement d�clar� le vol de son v�hicule Ferrari, alors qu'il l'avait dissimul� dans un garage, afin d'obtenir les prestations de l'assurance couvrant ce risque.
C.________ a d�f�r� sans succ�s ce jugement � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois, qui a rejet� son recours le 29 avril 2003. Par arr�t du 8 octobre 2003 (1P.342/2003), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public interjet� par C.________ contre l'arr�t du Tribunal cantonal.
Le 24 octobre 2003, le juge instructeur de la Cour civile a ordonn� la reprise de la proc�dure. Apr�s plusieurs prolongations du d�lai imparti pour indication des moyens de preuve maintenus et apr�s r�pudiation du mandat par l'avocat Dubois puis par les deux autres avocats constitu�s successivement par le demandeur, ce dernier, par courrier exp�di� le 17 mai 2004, a sollicit� diverses mesures d'instruction et a requis l'assistance judiciaire, priant le juge instructeur B.________ de nommer l'avocat Jean-Daniel Kramer en qualit� d'avocat d'office.
Par d�cision du 18 juin 2004, le juge instructeur de la IIe Cour civile a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire. Apr�s avoir rappel� que l'assistance judiciaire n'est accord�e en mati�re civile que si la cause n'appara�t pas d'embl�e d�nu�e de chances de succ�s (art. 2 al. 3 LAJA/NE; RSN 161.3), et qu'elle doit donc �tre refus�e lorsque les perspectives de gagner le proc�s "sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses" (RJN 1995 p. 153, citant notamment l'ATF 105 Ia 113), le juge instructeur a expos� qu'"appliqu�e � la cause du demandeur, cette description fait figure d'euph�misme, tant il lui sera difficile de renverser, au civil, l'impression tr�s f�cheuse qui se d�gage des preuves r�unies au p�nal". Il a consid�r� que "dans ces conditions, ce serait faire injure � l'ensemble des institutions judiciaires p�nales que d'admettre des chances de succ�s, au sens susmentionn�, de sorte que l'assistance judiciaire sera refus�e".
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, C.________ conclut avec suite de d�pens � l'annulation de cette d�cision et sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire selon l'art. 152 OJ pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. L'autorit� cantonale a renonc� � pr�senter des observations.
Le recours de droit public n'est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes, prises s�par�ment, qui ne portent pas sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation (cf. art. 87 al. 1 OJ), que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 2 OJ). Sinon, de telles d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ). Selon la jurisprudence constante, une d�cision refusant l'assistance judiciaire est une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable et peut donc �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public (ATF 129 I 129 consid. 1.1, 281 consid. 1.1; 126 I 207 consid. 2a; 121 I 321 consid. 1; 111 Ia 276 consid. 2). Comme la d�cision attaqu�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. art. 29 LAJA/NE), que le recourant, directement touch� par la d�cision attaqu�e, a qualit� pour recourir (art. 88 OJ) et que l'acte de recours, d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), satisfait aux prescriptions de forme (art. 90 OJ), il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
2.1 Le recourant soutient que le juge cantonal aurait viol� son droit � l'assistance judiciaire, tel qu'il d�coule directement de l'art. 29 al. 3 Cst. ainsi que des dispositions du droit cantonal relatives � l'assistance judiciaire en mati�re civile, en consid�rant que la proc�dure civile apparaissait d'embl�e d�nu�e de chances de succ�s.
Comme le recourant indique lui-m�me que les dispositions cantonales r�glant la mati�re ne vont pas au-del� de l'art. 29 al. 3 Cst., il convient d'examiner ci-apr�s si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant directement de cette disposition a �t� viol� (ATF 119 Ia 11 consid. 3a; 115 Ia 193 consid. 2; 114 III 68 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite; elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert (ATF 130 I 180 consid. 2.2; 128 I 225 consid. 2.3; 127 I 202 consid. 3b et les arr�ts cit�s). Un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter; en revanche, une demande ne doit pas �tre consid�r�e comme d�pourvue de toute chance de succ�s lorsque les perspectives de gain et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s, ou lorsque les premi�res sont seulement un peu plus faibles que les seconds (ATF 128 I 225 consid. 2.5.3; 125 II 265 consid. 4b; 124 I 304 consid. 2c; 119 III 113 consid. 3a; 109 Ia 5 consid. 4).
2.3 En l'esp�ce, le recourant ne d�montre pas en quoi son droit � l'assistance judiciaire d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. serait viol� par l'appr�ciation du juge cantonal selon laquelle la cause serait d�nu�e de chances de succ�s au sens qui vient d'�tre rappel�. Contrairement � ce que soutient le recourant, la Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 n'a pas �largi le droit � l'assistance judiciaire gratuite en ce sens qu'il suffirait d�sormais d'une seule chance de succ�s pour ouvrir ce droit : la d�finition jurisprudentielle selon laquelle les perspectives de gagner le proc�s ne doivent pas �tre notablement plus faibles que les risques de le perdre demeure pleinement valable sous l'empire de la nouvelle Constitution f�d�rale (cf. ATF 128 I 225 consid. 2.5.3).
Or, comme l'a relev� le juge cantonal, les �l�ments qui ont conduit sans arbitraire � la condamnation du recourant pour tentative d'escroquerie (cf. l'arr�t 1P.342/2003 du 8 octobre 2003) permettent la conclusion que les chances d'obtenir gain de cause dans le proc�s civil sont en tous les cas sensiblement moindres que les risques d'y succomber. En effet, sur le plan de l'application de l'art. 40 LCA, on peut partir de l'id�e que si les �l�ments constitutifs - plus restrictifs - du d�lit p�nal (art. 146 CP) sont remplis, les �l�ments constitutifs de la pr�tention frauduleuse le seront aussi (Guisan, Pr�tention frauduleuse et escroquerie � l'assurance, in Le droit p�nal et ses liens avec les autres branches du droit, M�langes en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, 1996, p. 129 ss, sp�c. p. 134 et 136), �tant pr�cis� que l'art. 53 CO n'interdit nullement au juge civil, bien qu'il ne soit pas li� par l'appr�ciation du juge p�nal, de se rallier aux constatations de fait de ce juge (arr�t non publi� 4C.74/2000 du 16 ao�t 2001, consid. 1, 3 et 4b). En outre, si l'assureur est en mesure d'�tablir que l'assur� a �mis une pr�tention frauduleuse en d�clarant un vol simul�, l'assur� �chouera d'autant plus d�j� � apporter la preuve de la survenance du sinistre (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.4; arr�t non publi� 5C.11/2002 du 2 avril 2002, consid. 2a/cc, traduit in JdT 2002 I 531).
Les critiques par lesquelles le recourant se borne en vain � rediscuter les �l�ments retenus dans le cadre de la proc�dure p�nale et � contester le principe m�me de sa condamnation pour tentative d'escroquerie n'y changent rien. Par ailleurs, le recourant ne saurait tirer argument du fait - au demeurant nullement �tabli - que les avocats qu'il a successivement constitu�s dans le proc�s civil se seraient d�clar�s convaincus des chances de succ�s, car le juge n'est aucunement li�, dans l'appr�ciation des chances de succ�s, par l'opinion �mise � ce sujet par des mandataires professionnels.
Il s'ensuit que le juge cantonal n'a pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst. en refusant d'octroyer l'assistance judiciaire au recourant pour le motif que la cause apparaissait d�pourvue de toute chance de succ�s.
3.1 Ind�pendamment de ses critiques sur le fond, qui comme on vient de le voir doivent �tre rejet�es, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 � 1 CEDH, du fait que le juge qui a rendu la d�cision attaqu�e ne serait pas ind�pendant et impartial. D'une part, en effet, ce magistrat "avait lui-m�me prononc� une condamnation p�nale contre le recourant en novembre 1998, d�j� dans des conditions judiciaires troublantes et franchement douteuses". D'autre part, les termes employ�s dans la motivation de la d�cision attaqu�e - "ce serait faire injure � l'ensemble des institutions judiciaires p�nales que d'admettre des chances de succ�s" - d�montreraient de mani�re patente le manque d'ind�pendance et d'impartialit� du magistrat instructeur, dont la d�cision serait "�videmment affect�e par un excessif devoir personnel moral de respecter le jugement rendu par la juridiction p�nale".
3.2 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3a, 228 consid. 2a/aa, 235 consid. 2a et la jurisprudence cit�e) -, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 127 I 196 consid. 2b et les arr�ts cit�s; arr�ts non publi�s 5P.51/2002 du 28 octobre 2002, consid. 2.2, et 1P.314/2001 du 2 juillet 2001, consid. 1). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine librement la compatibilit� de la proc�dure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b; 123 I 49 consid. 2b; 118 Ia 282 consid. 3b).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui a exprim� ce principe en 1907 d�j� (cf. ATF 33 I 143; cf. aussi ATF 38 I 95), l'ind�pendance et l'impartialit� du juge tendent � garantir que des circonstances ext�rieures au proc�s ne puissent pas influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 124 I 121 consid. 3a; 115 Ia 172 consid. 3; 112 Ia 290 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 126 I 168 consid. 2a; 125 I 119 consid. 3a; 124 I 121 consid. 3a; 120 Ia 184 consid. 2b; 116 Ia 135 consid. 2b). Une partie est notamment fond�e � d�noncer une apparence de pr�vention lorsque, par des d�clarations avant ou pendant le proc�s, le juge r�v�le une opinion qu'il a d�j� acquise sur l'issue � donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a; 115 Ia 180 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
Selon une jurisprudence constante, le grief tir� de la pr�vention du juge doit �tre soulev� aussit�t que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir; celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse la proc�dure se d�rouler sans intervenir agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (ATF 124 I 121 consid. 2; 121 I 225 consid. 3; 119 Ia 221 consid. 5a; 111 Ia 72 consid. 2a et les arr�ts cit�s; Egli/Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in RJN 1990 p. 9 ss, sp�c. p. 28 s.; arr�t non publi� 5P.51/2002 pr�cit�, consid. 2.3).
3.3 En l'esp�ce, le recourant a �t� inform� le 5 novembre 2001 d�j� de la d�signation du juge cantonal B.________ en qualit� de juge instructeur dans la cause pendante entre les parties, de sorte qu'il ne saurait se plaindre aujourd'hui seulement que ce magistrat serait pr�venu pour le motif qu'il avait prononc� une condamnation p�nale contre lui en novembre 1998. Il en va diff�remment en ce qui concerne l'apparence de pr�vention qui se d�gage de la formulation de la d�cision attaqu�e, puisqu'elle n'a pu se r�v�ler qu'� la lecture de cette d�cision. Ind�pendamment du ton caustique employ�, qui n'a pas sa place dans une d�cision judiciaire, la motivation de l'absence de chances de succ�s, examin�e objectivement, �veille l'apparence que le juge n'envisage m�me pas de porter sur la cause civile une appr�ciation ind�pendante de celles des autorit�s judiciaires qui se sont pench�es sur la proc�dure p�nale. Dans ces conditions, le recourant est fond� � craindre que le juge B.________ n'offre pas la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause et ne puisse �tre un "juste m�diateur" (cf. consid. 3.2 supra).
Toutefois, la voie idoine lorsqu'un juge �veille une apparence de pr�vention au cours de la proc�dure est celle de la r�cusation, r�gie en proc�dure civile neuch�teloise par les art. 67 ss CPC/NE (RSN 251.1). Dans la mesure o� le recourant entend d�noncer une apparence de pr�vention du juge B.________ en raison de la formulation de la d�cision de ce magistrat lui refusant l'assistance judiciaire, il lui appartient d'introduire une proc�dure de r�cusation conform�ment aux art. 74 ss CPC/NE. A l'issue de cette proc�dure, le recourant pourra le cas �ch�ant formuler une nouvelle requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public doit �tre rejet�. Malgr� cela, le recours n'apparaissait pas d'embl�e manifestement mal fond� sur toute la ligne (cf. consid. 3.3 supra). D�s lors, il y a lieu d'acc�der � la demande d'assistance judiciaire f�d�rale en ce sens que le recourant, qui a proc�d� sans l'assistance d'un avocat, sera dispens� de payer les frais judiciaires (cf. art. 152 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et au juge instructeur de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.