Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-confortement-berges-auzette-amont-parc-mas-rome-2451274.htm
Timestamp: 2018-03-18 06:27:35+00:00
Document Index: 154633068

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 50", "l'article 43", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels offres : Travaux de confortement des berges de l'Auzette en amont du parc du Mas-Rome. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Délais d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. CPV: 45246200.
Travaux de confortement des berges de l'Auzette en amont du parc du Mas-Rome. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Délais d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. CPV: 45246200.
2011/S 222-360749 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Limoges Métropole service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette À l'attention de: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole 87000 Limoges FRANCE Fax: +33 555038660 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de confortement des berges de l'Auzette en amont du parc du Mas-Rome.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Délais d'exécution.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Variantes.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant uniquement sur les techniques de génie végétal. Nature des travaux:
Le projet a pour objectifs: De reconstituer une berge stable pour préserver la sécurité publique dans le parc urbain et pour pérenniser les infrastructures riveraines telles que les conduites d'assainissement, le cheminement piéton, l'ouvrage de franchissement de l'auzette. D'intégrer ces aménagements dans le cadre naturel du parc en utilisant notamment des techniques de génie végétal. De répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau et de contribuer à atteindre le bon état écologique du cours d'eau.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Lettre de candidature (DC1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Attestation de visite obligatoire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
3. Qualité et modalité d'encadrement. Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A-M-2011-177
7. 12.2011 - 12:30
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 14.12.2011 - 14:30
VI.3) Informations complémentaires La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, fax +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Direction de l'assainissement et des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Pôle marchés publics. Tél.: +33 555456229. Fax: +33 555456446. Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération limoges metropole. Direction de l'assainissement et des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Service des espaces naturels. Anne Martineau - de Lepinay. Tél.: +33 555457986. Visites sur sites et / ou consultations sur place.
Les rendez-vous seront pris auprès de la: Communaute d'agglomération. Service des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Christophe Monteil. Tél.: +33 555457986. A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite, à présenter dans les Pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE E-mail: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Téléphone: +33 555459300 Fax: +33 555038660