Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/02/26.html
Timestamp: 2020-04-03 07:15:10+00:00
Document Index: 190017540

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 43", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", "l'article 4", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 26 fevrier 2008
M.B. Index des textes publiés le 26 février 2008
type loi prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008003066 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 10 février 2008 pris en application de l'article 7, alinéa 1 er , 4°, de la loi du 17 décembre 1998, le mandat de M. Eric Struye de Swielande type loi prom. 21/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Erratum
type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Monika Stevens, attachée auprès de l'Office national de Sé(...) type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021013 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mar Mme Smee type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008014052 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Van Den Bossche, classe A4, avec le titre de conseiller général. type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination et remplacement de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean Havard, attaché, à partir du 1 er mars 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008014051 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 février 2008, Mme Valérie Verzele, classe A2, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 16 janvier 2008 au Service public fédéral Mobilité et Transpor type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert et promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Yves Demesmaeker, attaché dans une fonction de la classe A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie De Coninck, directeur général, à partir du 1 er février 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la p type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesure type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, q type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2007012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée
type arrêté ministériel prom. 30/11/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200468 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/01/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008200643 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement w type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200457 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 29/11/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200458 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 03/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008200460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2007, sont classés comme monument la zone de recul de sa grille en fer forgé, les façades et toitures , le hall d'e(...) Le bien est connu au cad
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire
type décret prom. 07/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008029089 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences type décret prom. 26/10/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008029088 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 11 février 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : 1. en type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200550 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/648 délivré à l'administration communale de Gesves L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008020020 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 27 février 2008, à 9 heures Session ordinaire 2007-2008, n° 17 1. Proposition de résolution relative à la santé mentale et aux drogues et assuétudes, déposé(...) -Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008020022 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 27 février 2008, à 13 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de M. Paul Galand (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège(...) type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200549 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvio Hennebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200548 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Hainaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu l type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200546 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Deuren Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200547 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Erji Garden, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé
type loi prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2008-I/O-01-AUD Affaire CONC-I/O-94/0002 Ministre des Affaires économiques/Secteur de la dératisation 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembr 2. V
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Sec
type erratum prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008014042 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur. - Errata Au Moniteur belge du 4 janvier 2008, page 209-210 concernant « Kempische rijscholen BVBA » dans la colonne 3, lignes 8, 9, 10, il y a lieu de 1
type arrêt prom. 13/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008003070 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la CBFA modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type ordonnance prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 27 février 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonn(...) Rapporteur : M. Hamza Fassi-Fihri. - Audition de M. José Demoulin,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008009117 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2008, la désignation de M. Connerotte, J.-M., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prena
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200571 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts du 15 janvier 2008 en cause respectivement de H.E. et I.E., P.V., et K.S. et J.S., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 29 janvier 2008, la Co « L'
type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000184 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Philippe Meert est nommé en qualité d'agent de l'état dan(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000182 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Willy Heijens, Mme Leen Cortebeeck et Mme Sofie Hedebouw (...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000178 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Frankie Schram est nommé en qualité d'agent de l'état dan(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000181 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 oktober 2007, M. Peter Mertens est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000179 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, Mme Nel Celis est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 17 mars type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000187 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2006, M. Wim Cruysberghs et Mme Ynske De Bruyne sont nommés en qual(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000190 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Marc Collier est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000183 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, Mme Tine Vervisch est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, centres fermés, à partir du 1 er mars 2007 et est affectée type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000188 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Jurgen Volckaert est nommé en qualité d'agent de l'état d(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000191 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2007, M. Jan Derez est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000185 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 oktober 2007, M. Gunter Ceuppens est nommé en qualité d'agent de l'état dans(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000180 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, Mme Debbie De Cuyper est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000192 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Ellen De Wolf est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000186 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2007, M. Yves Jacobs est nommé en qualité d'agent de l'état dans la(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008014048 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Tim Geerts est nommé à titre définitif dans la classe A1, a(...) type nominations prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000189 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Koen Justé est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j
type liste prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008022089 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er juillet 2004 et le 31 juillet 2004 Pour l(...)
type agrément prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000201 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 7 novembre 2007, l'entreprise CAP Security SPRL, établie chaussée de Namur 122, à type agrément prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008000207 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13
type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200529 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2008 du 14 février 2008 Numéros du rôle : 4034 et 4093 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursu L
type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200626 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative pour la fonction de collaborateurs helpdesk (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07878). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DOUIDAR, KHALID, 9600 REN(...) 2. BRI type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008200625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques-spécialistes conseils et commissions (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG07845). - Résultats Classement des lauréats (...) D
type document prom. -- pub. 26/02/2008 numac 2008014031 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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