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Timestamp: 2016-10-22 16:20:38+00:00
Document Index: 304952572

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 2', "l'article 348", 'art. 5', 'art. 11', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 292', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 349', 'art. 347', 'art. 349', 'art. 340', 'in fine', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 335', 'art. 8', 'art. 349', 'art. 404', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 335', 'art. 8', 'art. 349', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 349', 'art. 349', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 11', 'in fine', 'art. 349', 'art. 105', 'art. 319', 'art. 355', 'art. 347', 'art. 322', 'ATF ', 'art. 349', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'ATF ', 'art. 349', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 349', 'art. 340', 'art. 340', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 340', 'art. 66']

4A_8/2013 (02.05.2013)
4A_8/2013 � � Arr�t du 2 mai 2013
X.________ SA, repr�sent�e par Me Marc-Olivier Buffat,
Y.________, repr�sent� par Me Charles Munoz,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 6 septembre 2012.
A.a.�X.________ SA (ci-apr�s: X.________) est une soci�t�, sise � Lausanne (VD), qui est sp�cialis�e dans la conclusion, pour le compte de mandants, de divers contrats d'assurance (maladie, vie, chose, etc.) et de produits bancaires (hypoth�ques, 3�me pilier, fonds de placement).
Par contrat du 31 mai 2007, X.________ a engag� Y.________, � partir du 1
er�juillet 2007, en qualit� de "conseiller �conomique " � plein temps, moyennant un salaire fix� selon un syst�me d'avances (provisions) sur les affaires conclues �commissionn�es� � X.________ par ses mandants (art. 105 al. 2 LTF). L'art. 2 du contrat avait la teneur suivante:
"Activit� :
Dans le cadre de sa collaboration avec X.________ SA, les t�ches principales du conseiller sont les suivantes :
- Collaboration active au d�veloppement de X.________ SA.
- Engagement total en vue d'atteindre les objectifs fix�s.
- Suivi du portefeuille d'assurances qui lui est confi� et des clients qu'il a lui-m�me acquis.
- Prospection t�l�phonique et par courrier de nouveaux clients potentiels.
- D�veloppement et entretien de relations de confiance avec la client�le.
- R�alisation de nouveaux contrats.
Au sens de l'article 348 du CO, l'activit� est bien entendu r�gie par la r�gle stricte de l'exclusivit� des services du collaborateur au b�n�fice de l'employeur".
A teneur de l'art. 5 let. a de l'accord, X.________ mettait une place de travail � disposition de Y.________; lorsque ce dernier n'�tait pas en rendez-vous professionnel, sa pr�sence dans les locaux de la soci�t� �tait n�cessaire �pendant les heures appropri�es� afin de prospecter de nouveaux clients et assurer des t�ches administratives ainsi que le suivi de sa propre client�le.
L'art. 11 let. c, sous l'intitul� �Statut�, disposait ce qui suit:
�Le statut de �voyageur de commerce n�gociateur sans pouvoirs stipulateurs� indique que le collaborateur n'est, en l'absence de pouvoirs expr�s et �crits, qu'un n�gociateur. Il n'a donc que le pouvoir de n�gocier des contrats pour l'employeur et n'est pas en droit de repr�senter ou d'engager la soci�t� de quelque mani�re que ce soit�.
Selon l'art. 14 let. c, Y.________ avait l'obligation de maintenir un minimum de deux rendez-vous par jour. Le contrat �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e, le d�lai de r�siliation �tant de deux mois pour la fin d'un mois (art. 12 let. a). L'art. 17 pr�voyait une interdiction de concurrence d�s la fin du contrat pour une dur�e de trois mois, dont la violation entra�nait le paiement d'une peine conventionnelle de 15'000 fr.
Il a �t� retenu que Y.________ a sign� le 15 d�cembre 2008 une reconnaissance de dette par laquelle il admettait devoir la somme de 8'586 fr. 35 � X.________ du fait des avances de salaire qu'il avait re�ues.
A.b.�Le 2 juin 2009, Y.________ a sign� un �contrat d'agent� aupr�s d'une compagnie d'assurance tierce, qui entrait en vigueur le 1
er�juin 2009.
Par pli du 10 juin 2009, Y.________ s'est adress� � X.________ en ces termes :
- .. Je vous informe par la pr�sente ma d�cision de cesser mes activit�s aupr�s de X.________ SA avec effet imm�diat.
Le temps de terminer les affaires en cours, vous pouvez me suspendre les rendez-vous. D'ici la fin de ce mois, je vous remettrai les affaires en cours que je n'ai pu finalis�es.
Je vous quitte non sans regret, mais ma situation financi�re m'oblige � envisager d'autres perspectives et j'ose esp�rer que mes choix personnels n'entachent pas nos relations que j'estimais jusqu'� ce jour excellentes ...".
X.________ n'a pas r�agi tout de suite par �crit � cette r�siliation imm�diate; le 29 juillet 2009, l'administrateur et le directeur de ladite soci�t� ont exprim� leur refus de l'accepter.
B.a.�Par demande du 25 septembre 2009, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La demanderesse a conclu � ce qu'interdiction soit faite au d�fendeur, sous menace des peines et sanctions de l'art. 292 CP, d'exercer quelque activit� professionnelle que ce soit en rapport avec le courtage et le conseil en assurance dans le canton de Vaud et pour une dur�e minimale de trois mois; � ce qu'ordre soit donn� au d�fendeur de restituer � X.________, dans un d�lai de 48 heures, la liste des clients contact�s, ainsi que tout document concernant son activit� professionnelle au sein de la demanderesse; � ce que le d�fendeur lui doive paiement global de 42'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le d�p�t de la pr�sente demande, somme se d�composant en plusieurs postes, soit solde d� sur la reconnaissance de dette sign�e, versement de la peine conventionnelle r�sultant de la clause d'interdiction de concurrence, paiement d'une indemnit� pour abandon d'emploi sans justes motifs (art. 337d al. 1, 1
e�phrase, CO) ainsi que de dommages-int�r�ts plus consid�rables (art. 337d al. 1, 2e phrase, CO).
Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande. Il a form� une reconvention, requ�rant le versement par sa partie adverse du montant brut de 42'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 juin 2009, dont � d�duire les charges sociales, repr�sentant la diff�rence entre le salaire qu'il a per�u et la r�mun�ration convenable des services du voyageur de commerce au sens de l'art. 349a al. 2 CO.
Le tribunal d'arrondissement a ordonn� une expertise comptable. Il en r�sulte que le d�fendeur a per�u un salaire mensuel net de 2'074 fr. durant ses rapports de travail avec la demanderesse et qu'en ao�t 2009 le premier devait � la seconde la somme de 6'694 fr.40 correspondant au solde de la reconnaissance de dette du 15 d�cembre 2008.
Par jugement du 19 mars 2012, le tribunal d'arrondissement a dit que le d�fendeur devait payer � la demanderesse la somme de 21'694 fr. 40 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 septembre 2009, qui se scindait en 15'000 fr. � titre de peine conventionnelle pour avoir enfreint la prohibition de concurrence et 6'694 fr.40 au titre du reliquat de la dette reconnue. Il a rejet� les autres pr�tentions de la demanderesse et en a fait de m�me des conclusions reconventionnelles, pour le motif que les parties avaient �t� li�es par un contrat individuel de travail sui generis, et non par un contrat d'engagement des voyageurs de commerce tel que l'entendent les art. 347 ss CO.
B.b.�Saisie d'un appel du d�fendeur, qui reprenait ses conclusions de premi�re instance, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 6 septembre 2012, a admis partiellement l'appel; elle a r�form� le jugement attaqu� en condamnant la demanderesse � verser au d�fendeur le montant de 42'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 juin 2009, sous d�duction des charges sociales et de la somme de 6'694 fr.40, valeur au 28 septembre 2009. La cour cantonale a consid�r� que le salaire net de 2'074 fr. par mois vers� au d�fendeur par la demanderesse ne constituait pas une r�mun�ration convenable au regard de l'art. 349a al. 2 CO et que la somme brute suppl�mentaire de 42'000 fr. que le d�fendeur r�clamait, laquelle repr�sentait 1'800 fr.25 de plus par mois durant les rapports de travail, �tait admissible, d�s l'instant o� ce salaire �tait toujours inf�rieur � la r�mun�ration moyenne calcul�e par l'Office f�d�ral de la statistique dans le secteur �activit�s financi�res et d'assurances� pour un homme sans qualification particuli�re. Puisque la r�mun�ration du d�fendeur n'�tait pas convenable, il avait un motif justifi� imputable � l'employeur de r�silier son contrat, de sorte que la clause de prohibition de concurrence �tait caduque (art. 340c al. 2 in fine CO).
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Elle conclut principalement � l'annulation de cette d�cision, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement, voire nouvelle instruction. Subsidiairement, elle requiert la confirmation en tous points du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement.
1.1.�Interjet� par une partie qui a succomb� notamment dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours en mati�re civile se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis que le recourant puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 et l'arr�t cit�). Par ailleurs, les conclusions doivent �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
En l'esp�ce, les constatations factuelles de l'arr�t d�f�r� (reproduction des clauses topiques du contrat litigieux, d�termination du salaire touch� par l'intim� lorsqu'il �tait au service de son adverse partie) permettraient � la juridiction f�d�rale de statuer sur les pr�tentions au fond de la recourante si le pr�sent recours devait �tre admis. Partant, les conclusions principales de la demanderesse, qui tendent � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la cour cantonale, sont irrecevables. En revanche, les conclusions subsidiaires du recours, qui sont de nature r�formatoire dans la mesure o� elles sollicitent la confirmation du montant allou� � la recourante en premi�re instance, sont recevables.
1.3.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF.
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). La partie qui invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves doit pr�senter une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.5.�Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.1.�La recourante invoque tout d'abord en vrac une application arbitraire des r�gles de l'ancienne proc�dure civile vaudoise, soit du titre XI de l'ancien Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD) correspondant aux art. 335 ss, ainsi qu'une violation choquante des art. 8 CC et 18 CO. La cour cantonale lui aurait ainsi reproch� de mani�re insoutenable de ne pas avoir all�gu� que certaines d�nominations juridiques figurant dans le contrat du 31 mai 2007 ne correspondraient pas � la qualification en droit de l'accord devant �tre retenue. L'application des r�gles de proc�dure civile vaudoise susrappel�es, telle qu'elle a �t� op�r�e par l'autorit� cantonale, serait d'autant plus ind�fendable que l'arr�t attaqu� a fait sien l'�tat de fait du jugement de premi�re instance. La fa�on dont les parties ont am�nag� leurs relations contractuelles rel�veraient du fait. Or les premiers juges avaient clairement retenu que l'activit� de l'intim� n'�tait pas propre � celle exerc�e par un voyageur de commerce. La recourante en d�duit que c'est par une application arbitraire des anciennes normes proc�durales vaudoises que la Cour d'appel a totalement invers� le raisonnement des premiers juges et admis que la r�gle sp�cifique de l'art. 349a al. 2 CO devait trouver application.
2.2.�Ce grief m�lange de mani�re inextricable des critiques de droit f�d�ral - que la recourante reprend du reste dans des moyens s�par�s - avec d'autres critiques se rapportant � l'application arbitraire du droit de proc�dure cantonal, lequel demeurait applicable en l'occurrence (cf. art. 404 al. 1 CPC).
A propos de l'application pr�tendument choquante des art. 8 CC et 18 CO, il sied de rappeler � la recourante que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, examine librement l'application du droit f�d�ral; dans ce contexte, l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est sans pertinence (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383).
Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce -, la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e et l'examen se limite � cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 in fine; 110 Ia 1 consid. 2a). D�s l'instant o� la recourante ne se pr�vaut de la violation d'aucune norme pr�cise du droit cantonal, le moyen ne r�pond pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, il n'appartient pas � la juridiction f�d�rale de rechercher d'elle-m�me, dans le titre XI du CPC/VD, qui �tait compos� des art. 335 � 345, quelle norme pourrait avoir �t� enfreinte de fa�on indiscutable par l'autorit� cantonale.
3.1.�La recourante se pr�vaut ensuite d'une transgression de l'art. 8 CC. Elle fait grief aux magistrats vaudois d'avoir consid�r� qu'il lui appartenait � elle - et non � son adverse partie - de d�montrer que l'intim� ne travaillait pas � l'ext�rieur, mais principalement dans ses locaux. Elle all�gue qu'� d�faut de constatations sur la situation sociale et mat�rielle de l'intim�, la cour cantonale ne pouvait juger que la r�mun�ration de celui-ci n'�tait pas convenable dans le sens de l'art. 349a al. 2 CO. Enfin, la recourante, se r�f�rant � une ordonnance de mesures provisionnelles et � un t�moignage, pr�tend que l'intim� n'a pas apport� d'�l�ments prouvant que son assiduit� au travail �tait suffisante pour obtenir la r�mun�ration qu'il revendique.
3.2.�Pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition sp�ciale contraire - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a), pas plus qu'elle ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. .25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a).
3.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu, sur la base des preuves administr�es, que l'activit� de l'intim� se d�roulait pour l'essentiel en dehors des locaux de la recourante (consid. 4.1 let. b/bb de l'arr�t d�f�r�, p. 10/11). D�s lors que la Cour d'appel est parvenue � une conviction sur la d�termination du lieu de travail principal de l'intim�, la question du fardeau de la preuve n'avait plus d'objet.
Le caract�re �convenable� d'une r�tribution est en principe une notion de droit, qui peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral s'agissant du choix des crit�res selon lesquels il en est d�cid� (ATF 129 III 664 consid. 6.1 p. 670). Savoir si la r�tribution pouvait �tre jug�e convenable sans constatations sur la situation personnelle de l'intim� ressortit donc � l'application de l'art. 349a al. 2 CO. Cette probl�matique sera examin�e avec le grief soulev� par la recourante en rapport avec la violation pr�tendue de cette norme.
Le fardeau de la preuve que la r�mun�ration convenue n'est pas convenable incombe au travailleur (i. e. au voyageur de commerce) (cf. ADRIAN STAEHELIN, in Z�rcher Kommentar, 1996, n� 7 ad art. 349a CO). On ne voit pas que la cour cantonale ait mis ce fardeau � la charge de la recourante, au m�pris de l'art. 8 CC. De toute mani�re, l'engagement au travail, dont la recourante fait grand cas, n'est qu'un des crit�res qui doivent �tre pris en compte pour d�cider si la provision est convenable (cf. sur ces crit�res: ATF 129 III 664 consid. 6.1).
Le moyen pris d'une entorse � l'art. 8 CC est infond�.
La recourante affirme que la cour cantonale a viol� l'art. 18 CO en interpr�tant l'accord du 31 mai 2007 comme un contrat d'engagement des voyageurs de commerce. Elle reproche � cette autorit� de s'�tre fi�e aveugl�ment dans sa d�marche interpr�tative au �statut de voyageur de commerce� mentionn� notamment � l'art. 11 let. c dudit contrat.
Au consid�rant 4.1 let. b/bb in fine de l'arr�t cantonal, la Cour d'appel a express�ment laiss� ind�cise la question de la qualification de la convention litigieuse en un contrat d'engagement des voyageurs de commerce.
Pour la recourante, la cour cantonale a gravement transgress� l'art. 349a al. 2 CO. Elle fait valoir confus�ment que les juges cantonaux ne pouvaient se fonder sur des statistiques pour accorder � l'intim� une r�mun�ration ne correspondant � aucun crit�re objectif, que ce dernier avait d'ailleurs cr�� une entreprise concurrente d'import-export avec le Br�sil d�s mars 2009 et qu'il avait donc d'autres int�r�ts que ceux de r�aliser un chiffre d'affaires correct pour son employeur. De toute mani�re, l'intim� aurait r�ussi � r�aliser �en 2008 et sur une p�riode non n�gligeable� des revenus sup�rieurs � 4'000 fr. par mois.
Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 105 al. 1 LTF) que l'intim�, � partir du 1
er�juillet 2007, s'�tait engag�, pour une dur�e ind�termin�e et � plein temps, � fournir, dans une situation de subordination � l'endroit de la recourante, ses services comme �conseiller �conomique�, moyennant le versement d'un salaire. Il n'est pas douteux, et au demeurant incontest�, que les parties ont conclu un contrat individuel de travail (art. 319 al. 1 CO).
Comme on l'a vu, l'autorit� cantonale n'a pas tranch� le point de savoir si les parties ont �t� li�es par un contrat d'engagement des voyageurs de commerce. Il n'importe. En effet, un tel accord n'est qu'un contrat individuel de travail � caract�re sp�cial (cf. art. 355 CO; WOLFGANG PORTMANN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 5
e��d. 2011, n� 2 ad art. 347 CO).
Il a �t� retenu que l'intim� �tait r�tribu� par un salaire fix� selon un syst�me de provisions sur les affaires conclues pour le compte de la recourante. Autrement dit, le salaire de l'intim� consistait exclusivement dans l'encaissement de provisions.
La provision est une modalit� particuli�re de r�mun�ration du travailleur.
Aux termes de l'art. 322b al. 1 CO, s'il est convenu que le travailleur a droit � une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers. Il faut donc, sauf convention contraire, que le travailleur, pendant le rapport contractuel, procure une affaire concr�te ou trouve un client dispos� � conclure; il doit exister un rapport de causalit� entre l'activit� du travailleur et la conclusion du contrat (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 176).
La doctrine moderne est d'avis que si le salari� est r�mun�r� de mani�re exclusive ou pr�pond�rante par des provisions, celles-ci doivent alors repr�senter une r�mun�ration convenable, telle que l'entend l'art. 349a al. 2 CO dans le cadre du contrat d'engagement des voyageurs de commerce (cf. ULLIN STREIFF ET AL., Arbeitsvertrag, 7
e��d. 2012, n� 5 ad art. 322b CO; PORTMANN, op. cit., n� 1 ad art. 322b CO; ADRIAN STAEHELIN, Z�rcher Kommentar, 4�d. 2006, n� 1 ad art. 322b CO; R�MY WYLER, Droit du travail, 2
e��d. 2008, p. 161 et la note 453; FRANK VISCHER, Der Arbeitsvertrag, in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/4, 3
e��d. 2005, p. 108). Cette opinion est convaincante. Afin d'�viter que l'employeur n'exploite le travailleur en lui faisant miroiter la perception de provisions irr�alistes (cf., � ce propos, ATF 129 III 664 consid. 6.1), l'effet protecteur de l'art. 349a al. 2 CO doit �tre appliqu� par analogie � tous les travailleurs pay�s principalement par provisions.
Il sied en cons�quence de v�rifier si la r�mun�ration qu'a touch�e l'intim� sous forme de provisions pouvait �tre qualifi�e de �convenable� au sens de la disposition susrappel�e, ainsi que l'affirme la recourante.
5.2.�Le caract�re �convenable� d'une r�tribution est une notion juridique impr�cise qui laisse au juge du fait un pouvoir d'appr�ciation. Partant, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette autorit� a abus� de ce pouvoir, c'est-�-dire si elle a retenu des crit�res inappropri�s ou si la d�cision aboutit � un r�sultat manifestement injuste (ATF 135 III 121 consid. 2 in fine et les arr�ts cit�s).
Une provision est convenable si elle assure au voyageur un gain qui lui permette de vivre d�cemment, compte tenu de son engagement au travail (Arbeitseinsatz), de sa formation, de ses ann�es de service, de son �ge et de ses obligations sociales ainsi que de l'usage de la branche (ATF 129 III 664 ibidem).
Lorsque la recourante affirme que l'intim� aurait r�alis� �en 2008 et sur une p�riode non n�gligeable� des revenus d�passant 4'000 fr. par mois, elle invoque des faits non constat�s, dont il n'y a pas lieu de tenir compte (art. 105 al. 1 LTF). Pour les m�mes raisons, il n'est pas possible de retenir que l'int�ress� s'est peu investi dans son travail, car il avait fond� sa propre entreprise, active dans l'import-export.
La cour d'appel a constat� que l'intim�, au cours des relations contractuelles, a r�alis� un salaire mensuel net moyen de 2'074 fr. pour une activit� � plein temps. Il n'a pas �t� �tabli que les prestations de service fournies par le travailleur �taient insuffisantes. Dans de telles conditions, il n'est pas besoin de longues explications pour admettre que cette r�tribution, qui, selon l'exp�rience g�n�rale, ne permet pas de vivre correctement en Suisse, n'�tait pas convenable, quelle que soit la situation personnelle de l'intim�.
La cour cantonale a consid�r� que la somme brute suppl�mentaire de 42'000 fr. requise par l'intim� repr�sentait 1'800 fr.25 de plus par mois durant les 22 mois et un tiers (�
recte: 23 mois et un tiers�) qu'ont dur� les rapports de travail (42'000 fr. / 23.33). Il appert donc que si l'on ajoute ce surplus au salaire mensuel net moyen r�ellement encaiss�, on obtient un salaire brut de 3'874 fr. 25 (2'074 fr. + 1'800 fr.25).
En jugeant que ce salaire mensuel brut de 3'874 fr. 25 �tait �convenable� dans le sens de l'art. 349a al. 2 CO, l'autorit� cantonale n'a en rien abus� de son pouvoir d'appr�ciation. De fait, ledit salaire est encore largement inf�rieur au salaire m�dian mensuel brut, secteur priv� et public confondus, aff�rent � des activit�s simples et r�p�titives dans la r�gion l�manique pour l'ann�e 2010, lequel se montait � 4'727 fr. par mois ( http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/nach_grossregion.html ).
Enfin, d'apr�s la recourante, la Cour d'appel a viol� l'art. 340b al. 2 CO pour ne pas avoir retenu qu'�tait exigible la peine conventionnelle convenue entre parties en cas de violation de la clause de prohibition de concurrence.
6.1.�Une clause d'interdiction de concurrence valablement conclue devient caduque notamment lorsque le travailleur a r�sili� le contrat pour un motif justifi� imputable � l'employeur (art. 340c al. 2 CO).
Il est de jurisprudence qu'est consid�r� comme un tel motif justifi� tout �v�nement imputable � l'autre partie qui, selon des consid�rations commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour une r�siliation (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 p. 359 et les r�f�rences doctrinales).
6.2.�In casu, l'intim�, par pli du 10 juin 2009, a inform� la recourante qu'il r�siliait avec effet imm�diat son contrat de travail, car sa �situation financi�re (l'obligeait) � envisager d'autres perspectives�. Ainsi que l'on vient de le voir, la r�mun�ration octroy�e � l'intim� par la recourante durant son temps de service aupr�s de celle-ci n'�tait pas convenable. Or le travailleur, en faisant clairement allusion dans sa lettre de cong� abrupt � sa situation financi�re pr�caire, montrait � l'employeur que, selon lui, la r�mun�ration allou�e n'�tait pas correcte. La recourante ne pouvait de bonne foi pas comprendre autrement ce courrier (cf. sur la th�orie de la confiance, ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Le motif de r�siliation invoqu� s'�tant r�v�l� fond�, il convient d'admettre que l'employeur a lui-m�me donn� lieu, sans motif justifi�, � la fin des rapports contractuels.
C'est ainsi en conformit� avec le droit f�d�ral, et singuli�rement avec l'art. 340c al. 2 CO, que la cour cantonale a jug� que les circonstances ayant entour� la fin des rapports de travail ont rendu caduque la clause de prohibition de concurrence.
Les frais et d�pens sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).