Source: https://www.maif.fr/particuliers/habitation/guide-assurance-pret/arret-de-travail.html
Timestamp: 2019-01-21 17:39:40+00:00
Document Index: 22069079

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Arrêt de travail et assurance de prêt immobilier : comment ça marche ? - MAIF
10/2018 - Mis à jour le 23/11/2018 par Lucie P.
Pendant un arrêt de travail, l’assurance de prêt immobilier peut se substituer à l’emprunteur et prendre en charge les mensualités du crédit, sous réserve de respecter certaines conditions précises. Tour d’horizon des points à vérifier pour faire marcher une assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail.
Les modalités de remboursement du prêt immobilier en cas d’arrêt de travail
Comment bénéficier de son assurance de prêt immobilier lors d’un arrêt ?
Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsqu’on est en arrêt de travail ?
Pour savoir comment sont prises en charge les périodes d’arrêt de travail, il faut étudier avec soin les garanties présentes dans le contrat d’assurance prêt immobilier. Dans le cas d’une incapacité temporaire totale (ITT) ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assureur prend en charge le remboursement du crédit après un délai de franchise variant de 30 à 180 jours selon les contrats. Une fois ce délai de franchise expiré, la prise en charge peut prendre la forme d’une indemnité couvrant la perte nette des revenus de l’assuré, dont on déduit les éventuelles prestations sociales reçues (Sécurité Sociale, prévoyance, etc.). L’indemnisation peut également être calculée en fonction du montant du prêt restant à rembourser, indépendamment des revenus de l’assuré.
Pour déclencher une indemnisation pour arrêt de travail, l’assureur du prêt immobilier a besoin par exemple, des documents suivants (liste non exhaustive):
l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale ;
le tableau d’amortissement à la date de l’arrêt de travail ;
le formulaire de la compagnie d’assurance rempli au nom de l’assuré.
Lorsque seuls les garanties Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ont été souscrites pour assurer le prêt immobilier, les arrêts de travail ne sont pas couverts. Mais les crédits souscrits pour financer l’achat d’une résidence incluent presque systématiquement une garantie incapacité temporaire totale (ITT) et une garantie invalidité permanente totale (IPT). En cas d’arrêt de travail, c’est la garantie ITT qui est d’abord mise en œuvre. Au terme de l’arrêt, un médecin-conseil établit si l’assuré souffre d’une invalidité permanente, auquel cas la garantie IPT prend le relais.
A tout moment, la compagnie assurant le prêt immobilier peut demander une expertise médicale. Son but est d’établir l’incapacité physique totale d’exercer une activité professionnelle. Si celle-ci n’est pas établie, l’indemnisation s’arrête.
En principe, la garantie s’arrête au moment de la reprise de travail de l’assuré. En cas d’une reprise sous la forme d’un mi-temps thérapeutique, l’assureur peut prolonger, selon le contrat souscrit, la prestation pendant 180 jours maximum, pendant lesquels il verse 50 % des montants dus au titre de l’ITT.
Tout dépend de la nature de l’arrêt de travail en question. S’il s’agit d’un arrêt momentané pour une simple maladie bénigne, obtenir une assurance de prêt immobilier ne pose pas de problème particulier. Mais en cas d’arrêt de travail de longue durée, l’assureur peut ajourner sa décision, ou même refuser d’accorder les garanties ITT et IPT.