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Timestamp: 2016-10-22 08:56:02+00:00
Document Index: 267692692

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 258', 'art. 71', 'art. 258', 'ATF ', 'art. 258', 'art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42']

4A_19/2010 (15.03.2010)
A.________, repr�sent� par Mes Bernard Geller et
X.________ S�rl, repr�sent�e par Me Julien Fivaz,
bail � loyer; d�fauts de la chose lou�e
recours contre l'arr�t rendu le 1er septembre
A.________ et X.________ S�rl, respectivement en qualit� de locataire et de bailleresse, ont conclu le 10 mai 2006 un contrat de bail � loyer relatif � une arcade sise dans le bourg de Rolle. Le paiement du loyer, fix� � 1'400 fr. par mois charges non comprises, d�butait le 1er juin 2006; dans l'intervalle, la bailleresse s'obligeait � ex�cuter � ses frais divers travaux: �vacuer le mobilier alors pr�sent; modifier la devanture pour y int�grer une porte d'acc�s; condamner la communication existant entre l'arcade et le couloir du b�timent; cr�er un WC, et installer un tableau �lectrique. Le locataire r�aliserait d'autres travaux � ses propres frais.
Le 25 avril 2007, A.________ a ouvert action contre X.________ S�rl devant le Tribunal des baux du canton de Vaud. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 203'670 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 19 mars 2007, � titre de frais de r�paration, restitution de loyer et dommages-int�r�ts cons�cutifs � l'ex�cution pr�tendument tardive et d�fectueuse des travaux promis.
Le tribunal s'est prononc� le 20 mai 2008 apr�s avoir entendu divers t�moins. Il a constat� que les travaux ont �t� effectu�s dans les r�gles de l'art et achev�s, hormis certaines finitions, � fin ao�t 2006 seulement, soit avec un retard de trois mois. Ce retard a emp�ch� le demandeur de commencer ses propres travaux et, en particulier, de faire installer des boiseries et un parquet. Durant ces trois mois, l'arcade �tait donc impropre � tout usage et le demandeur a ainsi droit � la restitution du loyer correspondant, soit 4'200 francs. Plus tard, le demandeur a fait ex�cuter des modifications de la devanture; � concurrence d'une valeur estim�e par le tribunal � 1'350 fr., ces travaux ont inclus les finitions qui incombaient encore � la d�fenderesse et auxquelles celle-ci, bien que d�ment somm�e, n'avait pas pourvu. Accueillant partiellement l'action, le tribunal a donc condamn� cette partie-ci � payer le total de 5'550 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 18 avril 2007.
Saisie par le demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a statu� le 1er septembre 2009; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur saisit le Tribunal f�d�ral de conclusions semblables � celles prises devant le Tribunal des baux.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du bail � loyer (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF); le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); en r�gle g�n�rale, les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Dans la pr�sente affaire, le demandeur s'en prend � l'ensemble des constatations cantonales, qu'il tient pour arbitraires en tant qu'elles ne co�ncident pas avec sa propre version des faits et avec sa propre appr�ciation des renseignements recueillis. Il revient longuement sur les multiples travaux effectu�s dans les locaux, sur leur longue dur�e et sur les incidents qu'il pr�tend � l'origine des retards, sur les cons�quences qu'il attribue � toutes ces difficult�s, sur un �tat des lieux �tabli sous l'autorit� du Juge de paix le 1er novembre 2006, ainsi que sur les d�clarations et interpellations r�ciproques des parties.
Cette approche o� le demandeur multiplie les protestations et d�n�gations serait � la rigueur suffisante dans une instance d'appel. En revanche, devant le Tribunal f�d�ral, selon la jurisprudence pr�cit�e relative � l'art. 97 al. 1 LTF, celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable. L'argumentation pr�sent�e ne satisfait pas � cette exigence, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re et s'en tient, pour l'application du droit, aux constatations cantonales.
En vertu des art. 258 al. 3 let. b et 259b let. b CO, si le bailleur d�livre la chose avec des d�fauts et qu'il n'y rem�die pas dans un d�lai convenable, alors qu'il a connaissance de ces d�fauts, le locataire peut y rem�dier lui-m�me aux frais du bailleur.
Le demandeur a fait ex�cuter des modifications de la devanture et il a aussi fait d�placer le tableau �lectrique r�cemment install� sur commande et aux frais de la d�fenderesse. Il a produit des factures au total de 7'392 fr. relatives � ces travaux, et il en a r�clam� le remboursement au titre de frais de r�paration qui, � son avis, incombaient � sa cocontractante.
Les pr�c�dents juges ont retenu que seules les finitions de la devanture, telle qu'install�e � fin ao�t 2006, s'inscrivaient dans les travaux promis par la d�fenderesse, � l'exclusion des modifications ult�rieures et du d�placement du tableau. Le Tribunal des baux a d�crit comme suit le d�faut inh�rent � l'inex�cution des finitions: la mousse isolante plac�e entre la vitrine et la fa�ade �tait visible; le socle en b�ton, au bas de la vitrine, �tait endommag�, et la porte �tait d�pourvue de renvoi d'eau, soit d'une protection destin�e � pr�venir les infiltrations. La vitrine et le socle n�cessitaient donc un rhabillage. Celui ex�cut� sur commande du demandeur, dont il r�clame le remboursement, est en granit; une r�alisation pareillement luxueuse et voluptuaire exc�de ce � quoi la d�fenderesse s'�tait oblig�e et celle-ci doit seulement un montant que le tribunal estime, sur la base de son exp�rience, � 1'100 francs. Les modifications de la porte n'incombaient pas � la d�fenderesse, sinon dans la mesure o� elles comportent l'installation du renvoi d'eau; de ce chef, le demandeur obtient un montant estim� � 250 francs.
La juridiction cantonale n'a pas constat� qu'avant ou au cours de l'ex�cution des travaux, les parties aient convenu d'un mat�riau particulier pour le rhabillage de la devanture; elle peut donc juger conform�ment � l'art. 71 al. 2 CO que la d�fenderesse ne s'est oblig�e � fournir qu'un mat�riau et un genre de mise en place de qualit� moyenne. Pour le surplus, estimer la valeur de cette prestation rel�ve de la constatation des faits.
En vertu des art. 258 al. 3 let. a et 259d CO, si le bailleur d�livre la chose avec des d�fauts qui excluent ou entravent l'usage pour lequel elle a �t� lou�e, le locataire peut r�clamer une r�duction proportionnelle du loyer jusqu'� l'�limination de ces d�fauts. Selon la jurisprudence, la r�duction du loyer suppose que l'usage de la chose soit restreint de cinq pour cent au moins; une restriction de deux pour cent est toutefois suffisante s'il s'agit d'une atteinte permanente (ATF 135 III 345 consid. 3.2 p. 347).
Le demandeur a r�clam� d'�tre exon�r� de tout loyer jusqu'� la fin du mois de f�vrier 2008. Les pr�c�dents juges ont accord� cette exon�ration pour les mois de juin � ao�t 2007, de sorte que la d�fenderesse doit rembourser 4'200 fr. � ce titre. Selon leur appr�ciation, l'inex�cution des finitions de la devanture, soit le seul d�faut qui a subsist� apr�s le 31 ao�t 2007, n'�tait pas suffisamment grave pour entra�ner une r�duction du loyer.
Compte tenu que le d�faut a pu �tre r�par�, cette appr�ciation doit �tre confirm�e.
En vertu des art. 258 al. 3 let. b et 259e CO, si le bailleur d�livre la chose avec des d�fauts et qu'il en r�sulte un dommage pour le locataire, le bailleur lui en doit r�paration, sauf s'il prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
Selon l'art. 42 al. 1 CO, applicable en mati�re de responsabilit� contractuelle par le renvoi de l'art. 99 al. 3 CO (ATF 118 II 312; 105 II 87 consid. 3 p. 89), la preuve d'un dommage incombe � celui qui en demande r�paration. L'art. 42 al. 2 CO pr�voit que si le montant exact du dommage ne peut pas �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement, en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Cette derni�re disposition tend � instaurer une preuve facilit�e en faveur du l�s�; n�anmoins, elle ne le lib�re pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure o� cela est possible et o� on peut l'attendre de lui, tous les �l�ments de fait qui constituent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation; elle n'accorde pas au l�s� la facult� de formuler sans indications plus pr�cises des pr�tentions en dommages-int�r�ts de n'importe quelle ampleur. Au demeurant, l'estimation du dommage rel�ve de la constatation des faits et elle �chappe donc, sous r�serve de la protection contre l'arbitraire, au contr�le du Tribunal f�d�ral (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 363/364; voir aussi ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471).
Selon les all�gations du demandeur, l'impossibilit� prolong�e d'utiliser les locaux a entra�n� pour lui une perte de gain consid�rable. Les pr�c�dents juges ont toutefois consid�r� qu'il n'a apport� que des �l�ments de preuve inconsistants, et ils lui ont donc refus� tout d�dommagement. En instance f�d�rale, il ne tente pas d'expliquer de fa�on circonstanci�e comment, sur la base des �l�ments fournis, les juges du fait auraient pu et d� estimer une perte de gain pour les mois de juin � ao�t 2007. Ainsi, il d�veloppe l� encore une critique insuffisamment motiv�e de l'appr�ciation des preuves et il se plaint vainement d'une application pr�tendument incorrecte de l'art. 42 al. 2 CO.
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 6'000 francs.
Le demandeur versera une indemnit� de 7'000 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens.