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Timestamp: 2019-01-19 20:59:53+00:00
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Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen.
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Par Béatrice Cohen, Avocat.
- mardi 17 avril 2018
Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres transformatives, œuvres qui intègrent des éléments d’une œuvre première.
Un arrêt rendu en 2015 par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant le photographe de mode Alix Malka au peintre Peter Klasen avait en effet suscité le trouble en exigeant des juges qu’ils justifient en quoi la recherche d’un juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression justifiait la condamnation pour contrefaçon de droit d’auteur qu’ils prononçaient (Cass. civ. 1ère, 5 mai 2015, n° 13-27391).
L’arrêt rendu le 16 mars sur renvoi de la Cour de cassation par la cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 16 mars 2018, n° 15-06029) met un terme à l’affaire Klasen et fournit des éclaircissements sur la portée pratique de l’arrêt de la Cour de cassation.
Prenant acte du risque de remise en cause du droit d’auteur que cette irruption de la liberté d’expression aurait pu causer (I), la Cour d’appel de Versailles s’est efforcée de limiter la portée de l’arrêt de la Cour de cassation (II).
I. Un risque de remise en cause du droit d’auteur par la liberté d’expression artistique
A. Une clarification attendue
L’affaire Klasen portait sur l’insertion par le peintre allemand Peter Klasen de photographies de mode prises par Alix Malka dans plusieurs de ses toiles. Condamné pour contrefaçon de droit d’auteur en appel (CA Paris, 18 Septembre 2013, n° 12/02480), ce peintre qui se revendique du mouvement de la Figuration narrative estimait que l’insertion non autorisée des photographies dans ses peintures poursuivait un but critique et relevait de sa liberté créatrice.
La Cour de cassation ayant exigé de façon inédite la mise en balance des intérêts du titulaire des droits d’auteur avec la liberté d’expression de l’artiste dans son arrêt de 2015, la question se posait de savoir si l’invocation de la liberté d’expression par un artiste pourrait dorénavant permettre de faire échec à une demande fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur. Cette décision ayant suscité la crainte d’une remise en cause du droit d’auteur et de son efficacité, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles était attendu pour clarifier la portée pratique de l’arrêt Klasen de 2015.
B. Un risque de remise en cause du droit d’auteur par la liberté artistique
Tout au long de l’affaire, Peter Klasen opposait sa liberté de création artistique reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme au droit d’auteur dont se prévalait Alix Malka sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette argumentation a logiquement été reprise par Peter Klasen devant la cour d’appel de Versailles.
Le peintre demandait ainsi aux juges de reconnaître que la restriction apportée à sa liberté d’expression par le droit d’auteur « n’apparaissait ni légitime ni proportionnée ». A l’inverse, Alix Malka demandait aux juges de constater que Peter Klasen « ne démontrait pas en quoi il lui était absolument nécessaire de reprendre l’intégralité de l’œuvre pour faire passer son prétendu message critique ». Il faisait également valoir qu’une interprétation large de l’arrêt de la Cour de cassation « introduirait la possibilité de paralyser purement et simplement le droit d’auteur » (CA Versailles, 16 mars 2018, n° 15-06029).
II. Une limitation de la portée de l’arrêt Klasen de la Cour de cassation
A. Le refus d’une conception large de la liberté artistique
Les juges de la cour d’appel de Versailles se sont conformés aux exigences de motivation formulées par la Cour de cassation. Ils ont ainsi examiné de manière concrète s’il était absolument nécessaire pour Peter Klasen de reproduire sans autorisation les photographies d’Alix Malka afin de pouvoir exercer sa liberté d’expression artistique. Or, tel n’était pas le cas dans la mesure où il aurait pu utiliser n’importe quelle photographie publicitaire pour transmettre son message critique.
La cour en déduit que « la recherche d’un juste équilibre entre la liberté d’expression de M. Peter Klasen, qui ne justifie pas que l’utilisation sans autorisation des photographies de M. Alix Malka était nécessaire à son exercice, et le droit d’auteur de M. Alix Malka » justifie la condamnation du peintre pour contrefaçon (CA Versailles, 16 mars 2018, n° 15-06029). Ce faisant, elle refuse de consacrer une conception large de la liberté d’expression artistique et tranche très nettement en faveur du droit d’auteur d’Alix Malka dans le cas d’espèce.
B. Une condamnation identique à celle décidée par la cour d’appel de Paris
Dans leur arrêt du 16 mars 2018, les juges de la cour d’appel de Versailles réitèrent la condamnation pour contrefaçon de Peter Klasen, déjà décidée par les juges de la cour d’appel de Paris dans leur arrêt de 2013 (CA Paris, 18 Septembre 2013, n° 12/02480) avant que celui-ci ne soit censuré par la Cour de cassation. Le montant des dommages-intérêts alloués au photographe est identique, à savoir 50 000 euros au titre des atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux.
Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles limite ainsi la portée de l’arrêt Klasen de la Cour de cassation à celle d’une exigence de motivation, et ce afin de préserver l’effectivité du droit d’auteur. Si les juges doivent désormais procéder à une balance des intérêts pour justifier de la nécessité de la condamnation pour contrefaçon lorsque la liberté d’expression est invoquée, les cas de remise en cause du droit d’auteur par la liberté d’expression semblent en pratique appelés à rester exceptionnels.
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