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Timestamp: 2020-03-29 09:51:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Mise en ligne : 14 July 2004
Animation : Christian Jordaney, Directeur de l’Unité pédagogique régionale de Toulouse
Christian Jordaney
Chez les enseignants, l’avis est très partagé sur le fait qu’une rémunération puisse être proposée au détenu qui suivent un enseignement.
En effet, la première récompense de l’enseignement, c’est l’enseignement lui-même. Cependant, dans un contexte de paupérisation et d’absence de maîtrise de la journée carcérale, il est évident que le détenu ne peut pas tout faire.
L’objectif de Pacte II est de répondre à cette problématique en organisant des commissions de classement. Il faut cependant reconnaître que la réussite est inégale selon les lieux. Dans de nombreux sites, et en particulier dans les maisons d’arrêt, il est illusoire de prétendre que la mise en oeuvre des parcours individualisés est généralisée. Pour lutter contre la concurrence de la rémunération, c’est la rémunération qui semble la plus efficace. C’est le sens d’un projet de loi sur la peine et le service public pénitentiaire document de travail remis au COS le 22 novembre 2001 qui sera présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat dès janvier 2002.
Dans le chapitre V « l’aide à l’insertion sociale et professionnelle » l’article L 86 précise : « Un contrat de mobilisation est proposé aux personnes détenues auxquelles aucun contrat de travail ne peut être proposé ou souffrant de précarité ou de handicap, notamment sur le plan culturel, professionnel ou sanitaire afin de les inciter à construire un projet individuel ».
Dans ces conditions, l’adhésion de la personne détenue à des actions, entre autres de remise à niveau et d’enseignement, donne lieu au versement d’une aide à l’insertion.
Les divers projets ou expérimentations qui vont vous être présentés sont des alternatives actuelles et originales à cette prochaine mise en place.
Projet « se former en liberté »
Jean-Pierre Neumann, Maison d’arrêt de Loos
La genèse du projet s’origine dans la volonté du département Insertion et probation de la direction générale de développer la lutte contre l’indigence et d’aider à la réalisation du projet de formation du détenu. Nous avions
constaté que certains élèves arrêtaient leurs études pour travailler ou suivre une formation professionnelle rémunérée. Par ailleurs, nous sentions la nécessité de faire appel à un partenaire extérieur pour ne pas lier une « connotation pénitentiaire » à une aide financière.
La situation a évolué à la suite d’une rencontre fortuite avec FACE (Fondation agir contre l’exclusion) début 2001. FACE est une fondation qui intervient sur des quartiers défavorisés de la métropole lilloise. Depuis 1993, FACE, créée avec des entreprises, combat l’exclusion sous toutes ses formes et agit concrètement pour rétablir dans leurs droits fondamentaux ceux qui en sont privés. Elle défend des valeurs de solidarité, de cohésion sociale et d’égalité des chances. FACE contribue également à l’évolution positive des relations des entreprises avec leur environnement.
Le choix de FACE était d’apporter une aide financière sous forme de bourse aux détenus indigents suivant des cours en enseignement général.
134 entreprises ont été contactées, 34 ont répondu, dont 5 avec un grand intérêt.
C’est Danone qui a proposé 100 000 F pour l’année 2001.
L’expérimentation a eu lieu sur le site de la maison d’arrêt de Loos : 750 détenus (pour 478 places) dont 80 % viennent de la métropole lilloise et sont majoritairement en situation précaire.
L’âge moyen est de 27 ans et 53 % sont des toxicomanes. Elle compte 4 quartiers :
- 25 personnes dans le quartier des mineurs ;
- 60 dans la section des femmes, dont 20 sont scolarisées ;
- 340 condamnés qui assurent un travail pénal, souvent au service général ;
- 340 prévenus dont 85 sont scolarisés ou suivent des formations professionnelles.
30 % sont illettrés ou en grande difficulté au niveau de la lecture et 270 sont indigents. Il n’y a pas eu d’intervention sur le quartier des condamnés, qui ne peuvent se rendre dans le quartier des mineurs, des femmes ou des prévenus.
Modalités et phases de l’expérience
Le montant de l’aide a été fixé à 500 F par mois (salaire moyen d’un balayeur au service général).
Plusieurs critères d’attribution ont été fixés :
- projet de formation minimum de quatre demi-journées de cours par semaine ;
- période probatoire d’un mois ;
- le critère d’indigence a été fixé à un seuil de 300 F/mois ;
- l’examen de la situation sociale prend en compte la situation familiale ;
- avis du chef d’établissement.
Ces critères ne sont pas rigides, il n’y a pas d’attribution mécanique, ni de critère prépondérant.
Une commission d’indigence se réunit tous les lundis, composée d’un membre du FACE, du chef du département Insertion et probation de la DRSP et d’un responsable de l’UPR. Le détenu doit s’engager à poursuivre son projet de formation et d’insertion et à assister régulièrement aux cours.
Une première phase expérimentale sur trois mois (avril, mai, juin 2001) a concerné 10 détenus dont une femme. Les bourses étaient suspendues pendant les vacances. En septembre, l’effectif restant était de sept détenus (deux libérés et un transféré). En octobre, six ont été reconduits et neuf nouveaux ont été intégrés.
L’effectif est passé à 15, puis à 25 en novembre (14 anciens plus 11 nouveaux dont trois femmes) sur un effectif d’une centaine de détenus scolarisés.
Le budget actuel est de 235 000 F (100 000 F de la commission sociale d’une grande entreprise et 135 000 F de la DRSP). Ce budget permet d’envisager le versement d’une bourse à 80 personnes environ.
Il est envisagé le cumul d’un travail à mi-temps et l’apport d’une bourse (950 F).
Face propose un parrainage pour une meilleure connaissance des entreprises, une participation aux journées de préparation à la sortie et la création d’un point service à l’extérieur. Celui-ci aurait pour objectif une aide pour la résolution des problèmes avec l’administration et une aide au conjoint(e) de détenu(e) en difficulté.
Des aides plus ponctuelles sont envisagées comme un appel à la grande distribution pour du matériel scolaire et une formation sur l’euro par l’organisme « Finances et pédagogie ».
Organisation et financement des bourses d’études à l’intention de détenus indigents
Bernard Chauvin, Maison d’arrêt d’Angers
La maison d’arrêt d’Angers connaît les mêmes difficultés que les autres sites pour scolariser les bas niveaux. Le travail carcéral absorbe 60 % de l’effectif et les moyens mis à disposition des enseignants ne permettent pas de le concurrencer. Sur l’initiative de la direction, un dispositif a été mis en place, depuis le début de l’année scolaire 1999-2000 pour mettre en pratique deux priorités de l’Administration pénitentiaire, la lutte contre l’illettrisme et l’indigence. Nous ne disposons pas des mêmes moyens que Loos, mais il est proposé aux illettrés et indigents repérés une formation.
Elle donne droit à une bourse dont le montant est modulé en fonction du degré d’indigence et du temps de présence en cours.
Permettre à 25 détenus de bénéficier d’une bourse de 500 F (soit 76,22 euros) par mois pour apprendre à lire, à écrire et à compter pendant la période scolaire. Ainsi serait valorisé un apprentissage fondamental ou une possibilité de suivre une formation validée par un diplôme pour les plus démunis, sans que pour cela la scolarisation soit mise en concurrence avec le travail.
- l’association des amis d’Emmaüs d’Angers,
- l’association des amis d’Emmaüs de Saumur,
- l’association de soutien et de développement aux activités socioculturelles et sportives de la maison d’arrêt d’Angers,
- l’association des visiteurs de prison,
- l’association de Saint Vincent de Paul,
- le service d’insertion et de probation.
Pas de distinction de race, de religion ou de nationalité. Illettrés et/ou indigents.
- Illettrés : personnes ayant des difficultés majeures pour lire, écrire des mots simples ou fréquents. Personnes limitées à la lecture de phrases simples isolées, incapables de tirer quelques informations d’un document. Personnes possédant des difficultés majeures à compter, effectuer les quatre opérations, classer, trier.
- Indigents : seuil d’indigence fixé à 100 F soit 15,24 euros. Personnes motivées qui s’inscrivent à des examens, mais aussi aux cours permettant de suivre une formation en rapport avec le diplôme visé (CFG, DNB, BEP, CAP, DAEU, DEUG). Deux places sont réservées pour les mineurs selon les besoins.
Illettrés : par les professeurs des écoles et l’intervenant du LEC (Lire, Écrire et Compter).
Scolarisés niveau DNB, CAP, BEP : par les professeurs des écoles, les professeurs du Greta, les bénévoles d’Auxilia, les étudiants du Genepi et les agents de justice.
Les personnes concernées sont inscrites dans des modules appropriés à leur projet de formation (français, maths, sciences, histoire-géographie, éducation civique, langues étrangères) dont la durée est à déterminer, pour 25 heures par semaine, déclinées de la façon suivante : 16 heures de cours et 9 heures de travail personnel en cellule.
Scolarisés niveau DAEU et DEUG : deux regroupements par semaine.
Le premier est mené par les membres de l’association Auxilia, le second le samedi matin est pris en charge par l’enseignant responsable et les étudiants du Genepi, qui suivent le travail personnel réalisé en cellule et exercent un tutorat pédagogique.
La diversité des interlocuteurs est recherchée pour apporter une aide ponctuelle et précise dans un champ de formation spécifique.
Les élèves passent un contrat formel mentionnant leurs obligations ainsi que l’origine du financement de la bourse octroyée (voir document ci-joint). L’assiduité des élèves est contrôlée en début de cours par les professeurs des écoles ou les intervenants.
En fin de mois, un récapitulatif de toutes les personnes ayant fréquenté les cours concernant les niveaux IV et Vbis est effectué sous forme de tableau. Il fait apparaître les critères de sélection pour l’obtention de la bourse, ainsi que la fréquentation effective des cours par les signataires du contrat. Le service comptabilité calcule alors la somme à verser au détenu en fonction de son niveau d’indigence et de sa présence au cours (document n° 2). Un document précisant au détenu le montant perçu pour le mois écoulé lui est adressé.
a) évaluation de la structure mise en place
Les partenaires et signataires de la convention se donnent les moyens d’établir les modalités de fonctionnement et de prise en charge budgétaire au cours de trois évaluations durant l’année pour pérenniser cette action et s’il y a lieu, de la poursuivre. Ces trois moments se situent le 16 mars, fin juin et début décembre.
Cette formation expérimentale est financièrement dépendante des donateurs qu’il faut relancer chaque année. Elle a débuté lors de l’année civile 2000 et son champ d’application s’est élargi en 2001-2002 car à l’origine, seules les personnes reconnues illettrées pouvaient l’intégrer.
b) évaluation des parcours des élèves
Les professeurs des écoles dirigent le contenu de la formation selon les indications de l’éducation nationale. Les modules donneront lieu :
- à une évaluation retranscrite dans le livret d’apprentissage ;
- à une attestation remise aux bénéficiaires par les représentants de différents partenaires concourant à la réalisation du projet.
Elle portera sur l’assiduité et le niveau atteint.
Outils pédagogiques principalement utilisés pour la lutte contre l’illettrisme
- CD-Rom ÉFoRe qui comprend des outils de repérage, des logiciels de mathématiques (LiliMini, LiliMath), de français (Nuagiciels, Langagiciels).
- La méthode naturelle de lecture écriture Apprendre à lire et à écrire à l’âge adulte, D. DeKeyzer, Retz.
- Lire de 17 à 77 ans, Collectif angevin de recherche pour l’enseignement du français, J. Beauté.
- Bien lire à l’école, B. Chevalier, Nathan
Divers ouvrages du CDDP du Maine et Loire ainsi que des ouvrages personnels permettant de déclencher l’acte d’écrire (le livre des « Pourquoi » de Ph. Vandel, le trésor des expressions françaises de Louise Rameau...)
Maison d’arrêt d’Angers Contrat de formation scolaire
Pour les détenus indigents et illettrés
Je soussigné__________________N°______________m’engage à suivre les cours organisés par le service scolaire de la maison d’arrêt d’Angers à raison de 16 heures par semaine en cours et de 9 heures de travail personnel en cellule.
Je recevrai une bourse d’étude d’un montant calculé en fonction de mon état d’indigence et de mon assiduité mensuelle.
Le financement des bourses est assuré par :
- l’association de St Vincent de Paul.
Fait ce jour en deux exemplaires
Le Sgus : Service général d’utilité sociale : une expérience novatrice
L’Administration pénitentiaire s’est toujours préoccupé des problèmes d’indigence et d’illettrisme en milieu carcéral. Pour contribuer à cet effort, la DRSP de Bordeaux, sous l’impulsion de M. Charron, a décidé de tenter une expérience originale en attribuant une dotation spécifique de 90 000 F pour l’année 1999 à la maison centrale de Saint Martin en Ré pour la mise en place d’un « Service général d’utilité sociale ».
Lutter contre la pauvreté en prison, lutter contre l’illettrisme faciliter l’accès à l’autonomie, préparer le détenu à la sortie, répondre aux exigences de
l’établissement et de la direction générale, faciliter la communication entre les différents intervenants.
Le projet exclut d’emblée le recours à un Smic du détenu, systématisé sans contrepartie. Par certains aspects, il pourrait s’apparenter au RMI, dans lequel le volet insertion porterait sur l’obligation de participer à des actions de lutte contre l’illettrisme ou de remise à niveau.
Les détenus perçoivent une somme de 400 F par mois (500 F à compter de juin 2001), somme modulable en fonction de la participation Travail-Enseignement et du montant de leurs ressources.
Le montant de cette allocation résulte de débats qui ont pris en compte la nécessité de ne pas pénaliser les travailleurs classés au service général titulaires d’un emploi à plein temps, et l’obligation de rendre attractif le dispositif. Le bénéficiaire du Sgus s’engage, par contrat, à suivre des cours de lutte contre l’illettrisme ou de remise à niveau en service Enseignement (4 heures par semaine minimum).
Un développement supplémentaire est envisagé à moyen terme : l’évolution acquise pendant ce placement en Sgus doit être poursuivie dans d’autres services internes d’insertion (service Enseignement, Formation professionnelle, Service général,...).
C’est en Commission Locale d’Insertion (direction, chefs de détention, SIP, RLFD, psychologue PEP, enseignants), réunie une fois par mois, que sont discutés les dossiers : 20 à 25 pour une population de 435 détenus.
Positionnement et itinéraire adapté en Service enseignement
Les enseignants des 2 quartiers (Citadelle et caserne) mobilisés autour de ce projet, ont dû tenir compte du faible niveau des « Sgusards ». Ceux-ci relèvent à 80 % des actions menées contre l’illettrisme. Certains d’entre eux ne sont pas disponibles et ne peuvent même pas accéder à ces activités car ils sont trop éprouvés sur le plan psychologique. En fonction de cette réalité, l’enseignement est fondé sur l’individualisation et s’appuie sur les attentes de chacun. Le travail est en rapport avec les actes de la vie quotidienne en détention : comment gérer ces 400 F, décrypter un bon de cantine pour certains, s’initier à la manipulation d’un ordinateur pour d’autres, ou tout simplement participer à des discussions avec les enseignants.
Cet engagement scolaire est très vite reconnu comme positif et les détenus y trouvent rapidement leur place puisqu’on ne note aucun absentéisme, même occasionnel.
Le pôle travail du contrat
Les activités proposées tournent autour de travaux liés au service général : entretien des locaux, maçonnerie, aide à la lingerie, remplacement à la cuisine, jardinage, désherbage, petits travaux d’entretien...
Ces activités sont quelquefois un tremplin permettant d’accéder à un poste de service général.
La commission a réfléchi à l’opportunité d’explorer certaines pistes afin de rendre le dispositif plus performant : le contrat pourrait s’articuler sur d’autres axes comme les soins psychologiques ou psychiatriques et les activités socioculturelles
La DRSP de bordeaux a renouvelé sa subvention de 90 000 F pour l’année 2000 et 120 000 F pour l’année 2001.
Photographie et bilan du dispositif du Sgus
Quelques chiffres signifiants
Un regard sur les versements effectués permet de dégager quelques observations significatives. Les motifs d’attribution se répartissent ainsi :
- 48 % pour des détenus engagés au service enseignement ;
- 30 % pour les détenus ayant effectué un travail ;
- 15 % pour des détenus classés « autres motifs » : âge avancé, état mental, attente Cotorep, autant de situations qui ne permettent aucune activité de travail ou d’enseignement ;
- 5 % de détenus ayant un handicap physique ;
- 2 % de détenus ne sortant pas de leur cellule et que l’on encourage à avoir un geste d’achat.
Repérage, entrée et sortie du Sgus
Le repérage et les propositions de dossiers sont assurés par les enseignants, les travailleurs sociaux et les chefs de détention.
Le secrétariat du SIP vérifie l’étude des comptes nominatifs, tâche facilitée par GIDE. Il nous appartient de développer une politique d’information dont chaque relais identifié sera le moteur.
Il est possible de percevoir une adéquation réelle entre le service enseignement-SIP et la direction pénitentiaire dans la mesure où les critères d’attribution du Sgus ne sont plus remis en cause.
L’allocation et son versement
Le montant de l’allocation fixé à 400 F à l’origine a été porté à 500 F lors de la séance de la Commission locale d’insertion de mai 2001 : 250 F pour l’engagement en enseignement et 250 F pour le travail. L’établissement a pris le relais de l’association culturelle et sportive. Le service Comptabilité se charge de ventiler le montant des allocations sur les comptes nominatifs.
Il a été modifié pour aboutir aux termes actuels en mai 2000. La commission s’est attachée à maintenir la rigueur dans l’élaboration personnalisée du contrat et sur sa signature par les différents partenaires, symbolisant sa prise d’effet.
Nous notons une stabilité des groupes, ce qui entraîne une meilleure socialisation et des relations plus faciles. Certains détenus, reclus dans leurs cellules, ont ainsi pu se restructurer autour du respect des horaires, du droit à la parole et du devoir d’écoute.
Trouver sa place dans un groupe, donner un sens aux activités en détention, sont des situations qui ont provoqué une réelle ouverture chez certaines personnes détenues.
Le temps d’engagement dans l’enseignement est allé, à la demande des « Sgusards », au-delà des 4 heures stipulées dans le contrat de départ et atteint parfois 8 heures hebdomadaires.
Le taux de rotation limité a permis, dans la durée, d’inscrire les détenus concernés dans des parcours d’enseignement plus construits, mieux élaborés. Nous estimons néanmoins que seuls quelques détenus pourront, s’ils poursuivent leur itinéraire, atteindre le niveau minimum requis pour l’intégration dans une formation professionnelle et à un examen CFG, DNB, etc.
Quelques détenus sur le quartier Citadelle (handicap physique, âge avancé) restent cependant sans perspectives.
Il est difficile pour un « Sgusard » de trouver un emploi stable.
Les activités travail proposées sont considérées, parfois même présentées, comme des corvées, sans reconnaissance. Les détenus concernés doivent se rendre disponibles en fonction des besoins de la détention. La moyenne horaire de travail par « Sgusard » se situe entre 7 heures et 10 heures hebdomadaires.
L’allocation Sgus permet aux détenus d’accéder à une consommation minimum. Il est indéniable que ce dispositif a un impact positif sur la population pénale qui en bénéficie, tant sur le plan matériel que moral. Un de ses premiers effets est de limiter, comme prévu, le recours à l’assistanat. Il permet également, par le biais de l’obligation de travail et d’enseignement, de rompre l’isolement dans lequel se confinaient certains détenus, les obligeant à une vie sociale et intellectuelle minimum.
Le Sgus, en tant qu’expérience novatrice donnant satisfaction aux détenus et à l’administration, a toutes les qualités requises pour devenir un outil incontournable de lutte contre l’indigence et l’illettrisme, et ainsi, s’inscrire dans la durée.
Pierre Peyrical
Travail-Formation de base.
Mise en place du programme 13000
Le centre de détention d’Uzerche a une vocation régionale. Il accueille environ 600 détenus qui ne sont pas issus de la région.
40 nationalités sont représentées. Il s’agit d’un public de plus en plus en difficulté.
L’ensemble des partenaires a engagé avant même le développement de Pacte 2 une action en direction des publics les plus en difficulté (illettrisme profond). Seul le partenaire santé ne s’est pas manifesté.
Permettre aux stagiaires d’apprendre à se repérer dans le temps et dans l’espace et leur faire acquérir les savoirs de base.
Les personnes cumulant indigence et de très importantes difficultés en lecture. On distingue deux grandes catégories de détenus.
Ceux qui provoquent le plus d’incidents et ceux qui sont les plus discrets, ceux qui « disparaissent ». Nous travaillons sur un postulat : tout peut redémarrer.
Ce n’est pas une formation professionnelle, mais nous la considérons comme telle. Nous avons commencé avec 8 stagiaires, même si le financement était possible pour 15. La durée est de 5 à 6 mois. La première action s’est déroulée de novembre 2000 à avril 2001, une deuxième action vient de démarrer début octobre 2001 et se poursuivra jusqu’à mars 2002.
Le recrutement des détenus est effectué par une commission pluridisciplinaire.
Tous les partenaires sont sollicités pour signaler les personnes les plus en difficulté. Le suivi des stagiaires est assuré par un surveillant chargé du Pep.
Le Greta, l’unité locale d’enseignement et la Siges. Celui-ci, partenaire privé, chargé du travail pénitentiaire, s’engage à fournir à chaque stagiaire un emploi sans période de chômage ainsi qu’un salaire minimum garanti (le Smap).
Emploi du temps hebdomadaire (voir ci-dessous).
Un formateur Greta spécialisé « publics en difficulté »
Un instituteur spécialisé formé au PEI
L’agent de justice, assistante de formation en appui à l’enseignement et à la lutte contre l’illettrisme.
Bilan succinct de la première action
Sur dix stagiaires entrés dans l’action, six l’ont menée à terme.
On a pu noter une forte dynamique dans le groupe, le développement de l’accès à l’autonomie, de la solidarité, de l’entraide et l’assiduité des stagiaires. Deux stagiaires ont été jugés aptes, à l’issue de l’action, à se présenter à la prochaine session du CFG et à entrer en formation professionnelle préqualifiante.