Source: https://dg.famipedia.be/fr/themes/het-rechtgevende-kind/placed-child-institution
Timestamp: 2018-12-16 01:29:26+00:00
Document Index: 156609836

Matched Legal Cases: ["l'article 66", '§3', '§ 3', 'art. 7', "l'article 21", "l'article 70", "l'article 70", "l'article 70", 'art. 42', 'art. 48', 'art. 70', 'art. 70']

Enfant placé en institution | Famipedia
Home > Comm. germanophone > Thèmes > L'enfant bénéficiaire > Enfant placé en institution
Qu'est-ce qu'un placement?
Division du montant des allocations familiales.
Décision au sujet du tiers des allocations familiales.
Paiement des deux tiers des allocations familiales.
Calcul des allocations familiales en cas de paiement d'un tiers sur un compte d'épargne
Calcul des allocations familiales en cas de paiement d'un tiers à un allocataire
Les enfants placés font-ils partie du ménage dans lequel ils sont domiciliés ?
Si les conditions ne sont pas remplies.
Points d'attention.
Destinataire du tiers en cas de changement des modalités de placement, après une période d'interruption
Séjour dans un autre lieu pour un time-out ou un traitement, durant la période de placement dans une institution
Retenues sur des comptes d'épargne bloqués
Réponses aux questions relatives à l'application du principe de coparenté dans le mode de calcul des allocations familiales des enfants placés
Placement dans un centre d'aide aux enfants et d'assistance des familles
Influence de la clôture du compte d'épargne par le jeune sur le mode de calcul des allocations familiales
Art.icle 42bis
Article 50ter
Article 70bis
Loi relative aux prestations familiales garanties
Article 45 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales
12 juli 2013. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse
29 mai 2000 - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
8 avril 1976 - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
25 octobre 1971 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
CM 574 du 20 novembre 2001 - Application de l'article 66 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 555 du 26 février 1998 - Modification des articles 60, §3 et 64 des lois coordonnées depuis l'arrêté royal du 21 avril 1999. Les conséquences de la co-parenté sur l'octroi des allocations familiales
CM 509 du 6 mars 1992. Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, § 3, 7° et 70 LGAF (extraits)
CM 366 du 17 décembre 1979 - Droit aux allocations familiales en faveur des enfants placés par une autorité publique étrangère
CM 180 du 28 décembre 1961 - Enfant placé par l'intermédiaire ou à charge d'une autorité publique (Loi du 20 juillet 1961)
Circulaires FAMIFED
CO 1386 du 19 février 2016 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1407 du 18 janvier 2016 - Octroi des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Ajustement de la procédure relative au paiement provisionnel des suppléments.
CO 1405 du 16 juillet 2015 - Suppléments sociaux et mono-parentaux - Majoration des plafonds de revenus
CO 1397 du 7 juillet 2014 - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incidences
CO 1365 du 14 mai 2007. Mesures destinées aux familles monoparentales
CO 1356 du 13 mars 2006. Enfant majeur vivant alternativement chez l'un de ses parents, avec des durées de séjour égales - Procédure à suivre lorsque l'enfant va accéder à la majorité
CO 1350 du 7 septembre 2004. Programme de loi du 9 juillet 2004 (extraits)
CO 1307 du 20 juin 1997. Octroi des allocations familiales en cas de séparation des parents et en cas de garde conjointe en particulier (art. 7, 8 et 9 de l'arrêté royal du 21 avril 1997)
CO 1306 du 20 juin 1997. Arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (extraits)
CO 1117 du 8 décembre 1983 et 22 mars 1984. Arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations pour travailleurs salariés (extraits)
CO 1042 du 28 juin 1977. Application de l'article 70 L.C. - Circulaire ministérielle n° 180 du 28 décembre 1961 - Enfant placé à charge d'une autorité publique - Contribution à la charge
CO 1025 du 23 juin 1976. Allocations familiales pour enfants placés (extrait)
996/109addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66, L.C. - Cession de droit
996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession de droit
996/93 du 22 décembre 2009 - Article 66, LC - Cession du droit
996/94 du 18 novembre 2009 - Paiements d'allocations familiales en faveur du Ministère de la Communauté française en application de l'article 70, L.C.
996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé sur un compte d'épargne
996/71 du 12 février 2007 - Paiements au "Fonds Jongerenwelzijn"
996/29 du 25 juin 2003 - Nouvelle loi sur la tutelle - Effets
996/28 du 8 octobre 2002 - Etablissement du droit au supplément social pour les enfants placés - notion de cohabitation
Note d'info
Note d'info 1993/16: - Application des art. 42, art. 48, art. 70 et art. 70bis L.C. - Enfants placés. - Changement d'attributaire au cours d'un trimestre - Groupement.