Source: http://www.admi.net/jo/20061229/SANH0625139A.html
Timestamp: 2018-10-17 01:25:56+00:00
Document Index: 18323291

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 8", "l'article 1"]

NOR : SANH0625139A
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.
Toutefois, en application de l'article 1er du décret du 3 janvier 1986 susvisé, les emplois comportant une affectation en coopération ne sont pas offerts à la mutation.
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http ://www.education.gouv.fr, à la rubrique « outils - formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », « formulaires de recrutement du secteur hospitalo-universitaire (2) » ;
- d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A 2-4]), 34 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
- d'autre part, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire [DHOS M 2]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
- le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des solidarités.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Ces conditions, à l'exception de la condition tenant à l'âge, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.
A. - Concours de type 1 organisés en application de l'article 48 (1°)
du décret no 84-135 du 24 février 1984
I. - Dans les disciplines cliniques
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
II. - Dans les disciplines biologiques et mixtes
Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
Ces candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury.
B. - De type 2 organisés en application de l'article 48 (2°)
- doctorat prévu par le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 ;
Le dossier de candidature est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 19 janvier 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III), au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des concours médicaux, DHOS M4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé, DGRH A2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », « formulaires de recrutement du secteur hospitalo-universitaire (2) » ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;
e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
f) Un curriculum vitae détaillé ;
g) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », « formulaires de recrutement du secteur hospitalo-universitaire (2) », et tout document permettant d'apprécier la demande.
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 29 mars 2007.
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus.
CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 19 janvier 2007, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des concours médicaux, DHOS M4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux candidats à titre étranger.
LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
JO no 301 du 29/12/2006 texte numéro 82
EMPLOIS OFFERTS EN INTERSECTIONS
A N N E X E 1 b
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE VACANTS OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2007
NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2007 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 48-1 (TYPE 1) ET 48-2 (TYPE 2) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984
(Par discipline et par type)
Disciplines de type biologique
Biophysique et médecine nucléaire.
Cytologie et histologie.
Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière.
Parasitologie et mycologie.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention.
Médecine légale et droit de la santé.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication.
Hématologie ; transfusion.
Cancérologie ; radiothérapie.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie.
Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale.
Maladies infectieuses ;maladies tropicales.
Réanimation médicale ; médecine d'urgence.
Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
Pédopsychiatrie ; addictologie.
Dermato - vénérologie.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Pneumologie ; addictologie.
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie.
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
Gynécologie - obstétrique ; gynécologie médicale.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.