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Timestamp: 2018-02-19 08:27:54+00:00
Document Index: 271982454

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 88', 'art. 76', 'art. 88', 'art. 2', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 279', '§ 37', 'art. 88', 'art. 76', 'art. 88', 'art. 279']

8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 novembre 1998 dans la cause X. SA contre Y. en liquidation et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
Art. 80 segg. LEF e art. 88 cpv. 2 LEF; rigetto dell'opposizione, perenzione dell'esecuzione.
Se l'estinzione dell'esecuzione è manifesta, l'eccezione fondata su tale fatto è ricevibile nella procedura di rigetto dell'opposizione (consid. 3a).
Il termine di perenzione del precetto esecutivo inizia a decorrere dalla notifica dell'atto all'escusso e non a partire dalla comunicazione dell'esemplare destinato al creditore (art. 76 cpv. 2 LEF) (consid. 3b).
Fatti da pagina 45
b) Aux termes de l'art. 88 al. 2 LP, qui n'a pas été modifié sur ce point par la novelle du 16 décembre 1994 (FF 1991 III 82/83) - ce qui rend oiseux l'examen de la question litigieuse sous l'aspect du droit transitoire (art. 2 al. 2 Disp. fin. LP) -, le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Cette disposition vise clairement la signification au poursuivi, et non au poursuivant, auquel le double de l'acte (art. 76 al. 2 LP) est communiqué par lettre recommandée ou par remise directe contre reçu (Circulaire no 18 du 1er février 1926, in: ATF 52 III 61). Bien qu'il n'ait pas eu à résoudre le problème tel qu'il se pose en l'espèce, le Tribunal fédéral s'est constamment fondé sur ce moment-là pour la computation du délai en cause (voir notamment: ATF 96 III 111 consid. 4a p. 118; ATF 88 III 59 consid. 1 p. 62; ATF 86 III 87 consid. 1 p. 88; ATF 79 III 58 consid. 1
BGE 125 III 45 S. 47
p. 61/62; ATF 63 III 144, spéc. 146; ATF 62 III 152 consid. 2 p. 153; ATF 53 III 19 consid. 2 p. 21; ATF 46 III 15 consid. 1 p. 17; ATF 33 I 843 consid. 1 p. 844; ATF 29 I 354, spéc. 355), les motifs de la cour cantonale étant au demeurant contredits pour le calcul du délai de 20 jours de l'art. 88 al. 1 LP (ATF 84 III 13). La communication de l'opposition au poursuivant n'entre en considération que si la loi en fait dépendre le point de départ du délai (ATF 46 III 74 consid. 2 p. 76) - comme en matière de validation du séquestre (cf. art. 279 al. 2 LP) -, hypothèse qui n'est pas réalisée ici. Le commandement de payer ayant été notifié le 26 mars 1996, il s'ensuit que la péremption était largement intervenue au moment du dépôt de la requête de mainlevée, le 24 octobre 1997 (PANCHAUD/CAPREZ, op.cit., § 37 n. 7).
DTF: 118 IA 20, 96 III 111, 88 III 59, 86 III 87 seguito... , 84 III 13, 118 III 37, 122 I 257
Articolo: art. 88 cpv. 2 LEF, art. 76 cpv. 2 LEF, art. 88 al. 1 LP, art. 279 al. 2 LP