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Timestamp: 2016-10-22 01:57:54+00:00
Document Index: 63052518

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 444', 'art. 451', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 451', 'art. 452', 'art. 451', 'art. 111', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 974', 'art. 971', 'ATF ', 'art. 974', 'art. 974', 'art. 973', 'art. 661', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 66', 'art. 68']

4A_620/2011 (03.04.2012)
4A_620/2011
1. H.Y.________ et F.Y.________, repr�sent�s par Me Eric Ramel,
2. Z.________, repr�sent� par Me Baptiste Rusconi,
vente immobili�re; responsabilit� du notaire,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 ao�t 2011.
Par acte du 21 juin 1994 instrument� par le notaire Z.________, W.________ SA, soci�t� administr�e par A.________, a vendu � H.Y.________ et F.Y.________ la part de propri�t� par �tages (lot n� 6) correspondant � l'appartement de 3,5 pi�ces situ� au deuxi�me �tage de l'immeuble �R�sidence ...�, � .... Le prix a �t� fix� � 540'000 fr. Lors de la signature de l'acte, les acheteurs �taient repr�sent�s par un collaborateur du notaire, au b�n�fice d'une procuration sign�e � l'�tude d�but juin 1994 par les �poux Y.________, dont les signatures avaient �t� l�galis�es par Me Z.________.
En f�vrier 1995, H.Y.________ et F.Y.________, repr�sent�s par C.________, ont contract� un pr�t hypoth�caire de 270'000 fr. aupr�s d'une banque de la place. Tout en se r�f�rant � l'appartement de ..., le contrat pr�cisait que le pr�t �tait destin� � procurer aux emprunteurs des liquidit�s dans le cadre de leurs activit�s commerciales. Le pr�t �tait garanti par une c�dule hypoth�caire de 237'000 fr. grevant en premier rang l'immeuble des �poux Y.________ (n� 1), ainsi que par une c�dule en second rang de 90'000 fr. (n� 2). A la suite du remboursement complet du pr�t hypoth�caire accord� aux �poux Y.________, la banque a renvoy� � Me Z.________ les deux c�dules pr�cit�es en juillet 1996. En ao�t 1996, D.________, au b�n�fice d'une procuration sign�e par les �poux Y.________, a retir� les deux c�dules � l'�tude du notaire. On ignore quel fut ensuite le cheminement exact de ces papiers-valeurs.
Au printemps 1998, Me Z.________ a �tabli un projet de vente de l'appartement de ... en faveur de E.________; le prix �tait fix� � 520'000 fr. La signature de l'acte devait avoir lieu le 8 mai 1998, mais la vente ne s'est finalement pas r�alis�e parce que, d'apr�s les vendeurs, ils ne d�tenaient pas les c�dules hypoth�caires.
Au d�but 1999, le notaire a �t� contact� par B.________ et A.________, le premier en tant que repr�sentant des �poux Y.________ et le second comme repr�sentant de V.________ SA. B.________ et A.________ entretiennent des relations d'affaires et de confiance depuis plusieurs ann�es. Selon la procuration du 31 d�cembre 1998 pr�sent�e � Me Z.________, H.Y.________ et F.Y.________ conf�raient � B.________ le pouvoir de vendre l'appartement de ...; c'est le repr�sentant lui-m�me qui, devant le notaire, a compl�t� la procuration en y ajoutant son nom et le prix de vente. Le 12 f�vrier 1999, Me Z.________ a l�galis� les signatures des �poux Y.________ figurant sur la procuration, attestant leur authenticit�. Par acte authentique du 15 f�vrier 1999 instrument� par Me Z.________, H.Y.________ et F.Y.________, repr�sent�s par B.________, ont vendu � V.________ SA l'appartement de ... pour le prix de 225'000 fr. Lors de l'instrumentation de la vente, B.________ �tait porteur des c�dules hypoth�caires nos 1 et 2; l'acte de vente pr�cise que lesdites c�dules sont remises gratuitement � l'acqu�reuse, libres de pr�t et de nantissement.
V.________ SA a financ� l'acquisition de l'appartement par un pr�t hypoth�caire de 267'000 fr. accord� par une banque de la place.
Le 24 mars 1999, la r�gie mandat�e par V.________ SA pour la mise en location a requis l'intervention de la police afin de proc�der � l'ouverture forc�e de l'appartement, habituellement occup� par E.________. Ce dernier a alert� H.Y.________, lequel a d�pos� plainte p�nale deux jours plus tard, accusant B.________ d'avoir falsifi� sa signature et celle de son �pouse sur la procuration du 31 d�cembre 1998 et d'avoir vendu ind�ment l'appartement.
Au cours de la proc�dure p�nale dirig�e contre B.________, un expert graphologue a �t� d�sign�. Celui-ci est arriv� � la conclusion que les signatures des �poux Y.________ figurant sur la procuration du 31 d�cembre 1998 �taient des faux r�alis�s par calque indirect.
Par demande du 11 juin 2002, H.Y.________ et F.Y.________ ont ouvert action contre V.________ SA. La demande tendait notamment � la constatation de la nullit� du contrat de vente du 15 f�vrier 1999 et � l'annulation des c�dules hypoth�caires nos 1 et 2.
La d�fenderesse a d�pos� une requ�te d'appel en cause de Z.________, laquelle a �t� accept�e par jugement incident du 27 octobre 2003.
V.________ SA a conclu notamment au rejet de la demande. Pour le cas o� les conclusions de la demande seraient admises, elle a pris les conclusions suivantes:
�IV. Les demandeurs (...) sont reconnus les d�biteurs de la d�fenderesse (...) d'un montant de Fr. 50'000.- avec int�r�t � 5% l'an d�s le 30 novembre 2001, au titre d'impenses n�cessaires et utiles faites par la d�fenderesse en rapport avec l'appartement de trois pi�ces et demie (...) situ� au deuxi�me �tage de l'immeuble d�nomm� R�sidence de ... (...).
V. L'appel� en cause Z.________ est tenu de relever V.________ SA de toute condamnation en capital, int�r�t, frais et d�pens dont elle pourrait faire l'objet en faveur des �poux Y.________.
VI. Au cas o� le contrat de vente du 15 f�vrier 1999 (...) est d�clar� nul et de nul effet, Z.________ est reconnu d�biteur de V.________ SA et lui doit paiement imm�diat de la somme de Fr. 350'000.- (...), plus int�r�t � 5% l'an d�s le 8 octobre 2003.�
Par la suite, la d�fenderesse a amplifi� ses conclusions subsidiaires en paiement, portant � 420'000 fr. le montant qu'elle r�clame aux demandeurs et � l'appel� en cause.
Par contrat de fusion du 29 juin 2010, V.________ SA a repris les actifs et passifs de X.________ SA; sa raison sociale est d�sormais X.________ SA.
Par jugement du 12 novembre 2010, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a notamment dit que le contrat de vente du 15 f�vrier 1999 �tait nul, que les demandeurs devaient payer � la d�fenderesse le montant de 27'364 fr.35 avec int�r�ts � 5% d�s le 24 ao�t 2004 et que l'appel� en cause devait payer � la d�fenderesse la somme de 328'505 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 10 octobre 2003; la conclusion en annulation des c�dules hypoth�caires a �t� rejet�e.
Selon l'�tat de fait retenu par la Cour civile, H.Y.________ et F.Y.________ sont inscrits au registre foncier comme copropri�taires de l'immeuble litigieux. A ce titre, les juges de premi�re instance leur ont reconnu un int�r�t � faire constater la nullit� de la vente, afin notamment de s'opposer � une �ventuelle r�quisition d'inscription au registre foncier du transfert en cause. Apr�s avoir constat� la nullit� de la vente conclue par un falsus procurator et non ratifi�e, la Cour civile a fix� la pr�tention de l'�acqu�reuse� envers les �vendeurs� � 27'364 fr.35, soit 8'313 fr.50 � titre de remboursement d'arri�r�s d'imp�ts, 3'375 fr. � titre de remboursement de l'imp�t foncier et 15'675 fr.85 � titre de remboursement des charges de la propri�t� par �tages; par ailleurs, la d�fenderesse ne pouvait pas se voir rembourser le prix de vente de 225'000 fr., d�s lors qu'elle n'avait ni all�gu� ni �tabli que les demandeurs avaient re�u ce montant. En ce qui concerne l'appel� en cause, les premiers juges ont estim� que sa responsabilit� de notaire, fond�e sur le droit public cantonal, �tait engag�e pour avoir l�galis� les signatures de la procuration du 31 d�cembre 1998 et instrument� l'acte de vente litigieux sans prendre suffisamment en compte les circonstances douteuses entourant l'affaire. Le dommage subi par la d�fenderesse a �t� fix� � 328'505 fr., soit 236'250 fr. repr�sentant le prix de vente et les frais d'achat, 3'375 fr. correspondant � l'imp�t compl�mentaire d� par les personnes morales propri�taires d'immeuble, 77'880 fr. pour les int�r�ts hypoth�caires et 11'000 fr. pour les frais administratifs. La Cour civile a condamn� le notaire � prendre � sa charge la totalit� du dommage.
H.Y.________ et F.Y.________, d'une part, et X.________ SA, d'autre part, ont form� des recours en nullit�. Z.________ a interjet� un recours en r�forme. Statuant le 24 ao�t 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� les deux recours en nullit� irrecevables, admis le recours en r�forme et r�form� le jugement attaqu� en ce sens notamment que les conclusions en paiement de la d�fenderesse envers l'appel� en cause sont rejet�es.
Pour la cour cantonale, le recours en nullit� de X.________ SA �tait irrecevable, car le grief invoqu� - l'appr�ciation arbitraire des preuves - aurait pu et d� �tre soulev� dans un recours en r�forme.
Par ailleurs, la Chambre des recours a corrig� l'�tat de fait �tabli par la Cour civile en ce sens que l'inscription au registre foncier de la d�fenderesse comme propri�taire de l'appartement litigieux est un fait patent qui doit �tre retenu. Cette modification a eu une cons�quence sur le plan juridique. Tout en jugeant, comme la Cour civile, que le notaire avait enfreint son devoir de diligence et engag� sa responsabilit�, la Chambre des recours a ni� que la d�fenderesse ait subi un dommage. Elle a consid�r� en effet que, d�s l'instant o� la propri�t� de l'immeuble litigieux avait pass� � la d�fenderesse, celle-ci n'avait assum� en vain aucun des montants mis � la charge de l'appel� en cause par la Cour civile, soit le prix de vente, l'imp�t compl�mentaire, les int�r�ts hypoth�caires et les frais administratifs.
X.________ SA interjette un recours en mati�re civile. Ses conclusions tendent tout d'abord � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il d�clare irrecevable son recours en nullit� contre le jugement de la Cour civile. La recourante conclut �galement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que Z.________ est condamn� � lui payer le montant de 328'505 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 octobre 2003; � titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause aux juges pr�c�dents afin qu'ils statuent � nouveau dans le sens des consid�rants.
Dans sa r�ponse, Z.________ propose le rejet du recours.
Par la suite, X.________ SA a d�pos� des observations, suivies par d'autres observations de l'appel� en cause.
H.Y.________ et F.Y.________ ne se sont pas d�termin�s sur le recours.
Pour sa part, la Chambre des recours s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), en tant qu'il concerne les relations entre la recourante et les intim�s Y.________; il a �t� rendu en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b LTF), en tant qu'il a trait � la responsabilit� de l'intim� Z.________ envers la recourante (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465). Au surplus, interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) prononc� par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
La recourante s'en prend tout d'abord � l'arr�t cantonal en tant que son recours en nullit� cantonal a �t� d�clar� irrecevable. D'une part, la Chambre des recours aurait commis un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. Invoquant l'art. 444 al. 1 ch. 3 du code de proc�dure civile du canton de Vaud du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD), la recourante fait valoir que la cour cantonale aurait d� examiner le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves, qui devait obligatoirement lui �tre soumis avant la saisie du Tribunal f�d�ral. D'autre part, la Chambre des recours aurait viol� arbitrairement l'art. 451a CPC/VD en consid�rant que la Cour civile avait appliqu� concurremment le droit f�d�ral et le droit cantonal, alors qu'aucune des contestations faisant l'objet de la proc�dure - celle opposant les vendeurs � l'acheteuse et celle entre l'acheteuse et le notaire - n'impliquait une application concurrente des deux droits.
2.1 La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal. Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c � e LTF), la violation du droit (de proc�dure) cantonal n'est pas un motif de recours; en revanche, la partie recourante peut faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier de l'art. 9 Cst. (ATF 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 462 consid. 2.3). Encore faut-il qu'un tel moyen soit motiv� en conformit� des exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400 s.); en d'autres termes, le recourant ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application manifestement insoutenable de la loi (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans son recours en nullit� cantonal, la recourante faisait valoir une violation des r�gles essentielles de la proc�dure au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD. Elle soutenait que la Cour civile avait appr�ci� arbitrairement les preuves en consid�rant, d'une part, que les �poux Y.________ �taient toujours inscrits au registre foncier comme propri�taires et, d'autre part, que la preuve de la fausset� des signatures appos�es sur la procuration du 31 d�cembre 1998 avait �t� rapport�e � satisfaction. Ces points concernaient avant tout les relations entre les parties au contrat de vente du 15 f�vrier 1999.
Selon l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD alors applicable, le recours en nullit� est ouvert contre un jugement de la Cour civile pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure, lorsque l'informalit� est de nature � influer sur le jugement; encore faut-il que le grief ne puisse pas �tre soumis au Tribunal cantonal par un recours en r�forme ou que l'irr�gularit� ne puisse �tre corrig�e par le Tribunal cantonal dans l'examen d'un tel recours. Le recours en nullit� fond� sur l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD rev�t ainsi un caract�re subsidiaire.
En l'esp�ce, la Chambre des recours a jug� tout d'abord que le recours en r�forme cantonal �tait ouvert contre le jugement de la Cour civile sur la base de l'art. 451a al. 1 CPC/VD. Cette disposition pr�voit notamment que, dans les contestations civiles portant sur un droit de nature p�cuniaire, le recours en r�forme est recevable contre un jugement de la Cour civile lorsque celle-ci a appliqu� concurremment le droit f�d�ral et le droit cantonal. Selon la Chambre des recours, cette condition �tait r�alis�e en l'occurrence puisque la Cour civile avait appliqu�, d'une part, le droit f�d�ral pour juger de la validit� de l'acte de vente du 15 f�vrier 1999 conclu entre les intim�s et la recourante et, d'autre part, le droit cantonal pour se prononcer sur la pr�tention en dommages-int�r�ts de la recourante envers le notaire, pr�tention n'entrant en ligne de compte que parce que la nullit� de la vente avait �t� pr�alablement constat�e. Les juges vaudois ont consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de faire une distinction selon les parties (demandeurs, d�fenderesse, appel� en cause) et leurs diff�rentes conclusions. Dans un deuxi�me temps, la Chambre des recours a constat� qu'en vertu de l'art. 452 al. 2 CPC/VD, elle disposait, dans le cadre d'un recours en r�forme contre un jugement de la Cour civile, d'un large pouvoir, lui permettant en particulier d'examiner le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Comme le grief soulev� par la recourante aurait pu et d� �tre examin� dans le cadre d'un recours en r�forme, la cour cantonale est parvenue � la conclusion que le recours en nullit� �tait irrecevable.
La Chambre des recours a examin� la proc�dure ayant conduit au jugement de la Cour civile dans son ensemble; elle a jug� qu'un seul recours - le recours en r�forme - �tait ouvert contre cette d�cision et que, contre un jugement qui tranche deux contestations diff�rentes mais li�es, il n'�tait pas possible d'ouvrir deux voies de droit selon le droit applicable � chaque contestation, faute de quoi la situation deviendrait inextricable. Quoi qu'en dise la recourante, cette motivation n'a rien d'arbitraire. D�s l'instant o�, dans la m�me proc�dure ayant conduit � un seul jugement, la Cour civile a appliqu� le droit mat�riel f�d�ral au litige opposant les intim�s Y.________ � la recourante et le droit cantonal sur la responsabilit� du notaire au litige mettant aux prises la recourante et l'appel� en cause, on ne voit pas en quoi il serait insoutenable d'admettre qu'il y a eu application concurrente des deux droits au sens de l'art. 451a al. 1 CPC/VD.
Au surplus, la recourante ne pr�tend, ni a fortiori ne d�montre que la Chambre des recours aurait vers� dans l'arbitraire en ne convertissant pas le recours en nullit� en un recours en r�forme.
Le grief tir� d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure se r�v�le ainsi mal fond�.
La seconde partie du recours a trait aux relations entre l'appel� en cause et la d�fenderesse. Invoquant l'application arbitraire du droit f�d�ral appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif, la recourante reproche aux juges vaudois d'avoir ni� le dommage qu'elle a �prouv� au motif qu'en l'�tat, elle serait propri�taire de l'appartement du fait de son inscription au registre foncier.
3.1 Comme les faits litigieux se sont d�roul�s avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi vaudoise sur le notariat du 29 juin 2004, la Chambre des recours les a examin�s au regard de la loi vaudoise du 10 d�cembre 1956 sur le notariat (aLN/VD). Selon l'art. 111 aLN/VD, le notaire est civilement responsable de tout dommage qu'il cause dans l'exercice de ses activit�s minist�rielles et professionnelles, soit intentionnellement, soit par n�gligence (al. 1), les r�gles du code des obligations �tant applicables � titre de droit cantonal suppl�tif (al. 3).
Comme d�j� relev� (consid. 2.1), le Tribunal f�d�ral revoit l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une d�cision ne sera annul�e pour arbitraire que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Par ailleurs, il faut que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.).
Dans la responsabilit� du notaire, notamment vaudois, la notion juridique du dommage correspond � celle consacr�e par le droit f�d�ral en mati�re de responsabilit� civile (cf. MICHEL MOOSER, Le droit notarial en Suisse, 2005, n� 316 p. 142 s.; DENIS PIOTET, La responsabilit� patrimoniale du notaire et autres officiers publics, 1981, p. 153; SYLVIE D'AUMERIES, La responsabilit� civile du notaire et son assurance - Etude de droit vaudois, 1980, p. 144). Consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage repr�sente la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323/324). En cas de nullit� d'un acte authentique qui ne peut �tre refait, le dommage (Ung�ltigkeitsschaden) consiste essentiellement dans les dispositions que le l�s� a prises en se fondant sur l'acte qu'il pensait valable (LEONHARD M�LLER, Die Haftung der Urkundsperson, 2000, p. 95; CHRISTIAN BR�CKNER, Schweizerisches Beurkundungsrecht, 1993, n� 646 p. 198). Au surplus, la r�paration du dommage ne doit pas causer l'enrichissement de la victime (ATF 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323; 131 III 12 consid. 7.1 in initio, 360 consid. 6.1 p. 365; 129 III 135 consid. 2.2 p. 143).
3.2 Appliquant ce dernier principe, la Chambre des recours a consid�r� que, si le notaire devait r�parer le dommage invoqu� - correspondant au prix de vente de l'immeuble, � l'imp�t compl�mentaire, aux int�r�ts hypoth�caires et aux frais administratifs -, la recourante se trouverait enrichie puisqu'elle a assum� ces d�penses en tant que propri�taire de l'immeuble et qu'� l'heure actuelle, elle est toujours inscrite en tant que telle au registre foncier. La cour cantonale en conclut que la recourante ne subit aucun dommage du fait que le notaire a enfreint ses devoirs en l�galisant la procuration du 31 d�cembre 1998 et en instrumentant l'acte de vente du 15 f�vrier 1999.
Le raisonnement de la Chambre des recours part de la pr�misse selon laquelle la recourante est propri�taire de l'appartement litigieux puisqu'elle est inscrite comme telle au registre foncier, quand bien m�me la nullit� de l'acte de vente a �t� constat�e. Ce faisant, la cour cantonale m�conna�t un principe cardinal des droits r�els, soit le principe de la causalit� (ou de la l�galit� mat�rielle). Ce principe, d�duit de l'art. 974 al. 2 CC, tient en �chec la r�gle de l'inscription dans le domaine du principe absolu de l'inscription (art. 971 CC) (ATF 64 II 284 consid. 2a p. 286 s.; arr�t 5A_846/2009 du 12 mars 2010 consid. 3.2, in RNRF 92/2011 p. 112). Il signifie en particulier que l'inscription au registre foncier ne suffit pas pour transf�rer le droit r�el (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome I, 4e �d. 2007, n� 138 p. 70); encore faut-il que l'inscription n'ait pas �t� faite ind�ment (HENRI DESCHENAUX, Le registre foncier, TDPS vol. V, tome II,2, 1983, p. 590/591; ARTHUR HOMBERGER, Z�rcher Kommentar, 1938, n� 3 ad art. 974 CC). Selon l'art. 974 al. 2 CC, l'inscription est faite ind�ment lorsqu'elle a �t� op�r�e sans droit ou en vertu d'un acte juridique non obligatoire. L'inscription constitutive est indue chaque fois qu'il manque l'une de ses deux conditions mat�rielles, � savoir un titre juridique valable (acte g�n�rateur d'obligations) et une r�quisition �manant de la personne comp�tente (acte de disposition). Est ainsi indue l'inscription op�r�e sur la base d'une vente nulle. L'inscription indue ne produit pas d'effets, sous r�serve de la protection de l'acqu�reur de bonne foi (art. 973 CC). En particulier, elle est d�pourvue d'effets entre les parties initiales, � savoir les personnes directement impliqu�es dans le rapport juridique (arr�t pr�cit� du 12 mars 2010 consid. 3.2 et 3.3 et les r�f�rences). L'inscription d'un contrat de vente immobili�re dont la nullit� est constat�e par le juge est ainsi d�nu�e d'effets r�els et le vendeur reste propri�taire, sauf si les conditions de l'acquisition de la propri�t� par prescription ordinaire au sens de l'art. 661 CC sont r�unies (B�N�DICT FO�X, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n� 18 ad art. 216 CO; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1997, n� 332 ad art. 216 CO).
Dans le cas pr�sent, la recourante n'est jamais devenue propri�taire de l'appartement, la prescription acquisitive ordinaire n'entrant pas en ligne de compte en l'occurrence. Il n'y a pas eu transfert de propri�t� et l'inscription de la recourante au registre foncier comme propri�taire n'y change rien. Appel�e � comparer deux �tats du patrimoine de la recourante pour d�terminer le dommage, la Chambre des recours a, de mani�re manifestement erron�e, inclus l'immeuble litigieux dans le patrimoine actuel de la l�s�e, ce qui l'a amen�e � conclure � un enrichissement de la recourante. Ce faisant, elle a vers� dans l'arbitraire. La motivation avanc�e dans l'arr�t attaqu� pour nier l'existence d'un dommage se r�v�lant insoutenable, il convient d'annuler la d�cision entreprise dans la mesure o� elle rejette, pour ce motif, les pr�tentions de la recourante envers le notaire.
Dans son recours en r�forme cantonal, l'intim� invoquait d'autres griefs pour contester le dommage �tabli par la Cour civile, lesquels n'ont pas �t� examin�s par la Chambre des recours vu l'argumentation qu'elle a d�velopp�e. Le notaire faisait valoir en particulier que la possession des c�dules hypoth�caires nos 1 et 2 par la recourante excluait que celle-ci subisse un pr�judice ensuite du comportement incrimin� lors de la l�galisation des signatures et de l'instrumentation de l'acte de vente. Vu l'admission partielle du recours en mati�re civile, il se justifie de renvoyer la cause � la Chambre des recours afin que cette autorit� se penche � pr�sent sur les moyens susmentionn�s de l'intim�.
Le recours en mati�re civile tendait, d'une part, � ce que la Chambre des recours doive examiner le recours en nullit� cantonal de la recourante, lequel concernait son litige avec les intim�s Y.________, et, d'autre part, � ce que la motivation de la Chambre des recours � propos du dommage soit reconnue arbitraire, ce qui avait trait � la contestation avec le notaire intim�. La recourante obtient gain de cause uniquement sur le second point. Il convient par cons�quent de mettre � sa charge la moiti� des frais judiciaires, l'autre moiti� �tant support�e par l'intim� Z.________ (art. 66 al. 1 LTF). Ce dernier versera en outre des d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Aucuns d�pens ne seront allou�s aux intim�s Y.________, qui n'ont pas d�pos� de r�ponse.
Le recours est partiellement admis, les chiffres III, IV, VI, VII et VIII du dispositif de l'arr�t attaqu� sont annul�s et la cause est renvoy�e � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'500 fr., sont mis pour moiti� � la charge de la recourante et de l'intim� Z.________.
L'intim� Z.________ versera � la recourante une indemnit� de 3'750 fr. � titre de d�pens.