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Timestamp: 2017-02-22 18:12:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 60', 'art. 60', 'art 92772', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

Statuts LUC UNIHOCKEY - PDF
Statuts LUC UNIHOCKEY
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Antoinette Fournier
1 LUC UNIHOCKEY Membre de Vaud Unihockey - Association vaudoise d unihockey Membre de Swiss Unihockey - Association suisse d unihockey Affilié à la FSSU Fédération suisse des sports universitaires LUC Unihockey Case postale 987 CH-1001 Lausanne CCP Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues. Approuvé par l assemblée générale du 8 juin 20102 de l association «Lausanne Université Club Unihockey» (LUC Unihockey) Préambule L association «Lausanne Unihockey Club» (LUHC) a été fondée dans la capitale vaudoise le 29 mai 1986 à l initiative de Georges Gay-Crosier. Une section autonome Grand terrain issue des Sports universitaires (SSU) a vu le jour le 2 mai 2002 avec le nom de «LUC Unihockey», l association prend le nom de «Unihockey Club Lausanne». Le 4 septembre 2007, cette section devient statutairement partie intégrante de l association qui adapte son nom en conséquence dès la saison suivante (LUC Unihockey). Les annexes, la charte et le règlement interne font partie intégrante des statuts. Article 1 Appellation, siège, durée 1 Sous le nom «Lausanne Université Club Unihockey», ci-après LUC, a été constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Le siège de l association est situé à Lausanne. 3 La durée de la société est illimitée 4 Pour tous les cas non prévus dans les statuts ou règlements internes en vigueur, les dispositions du code civil suisse feront foi. Article 2 But et affiliation Orientation 1 Le LUC a pour but : Compléments sur l orientation La pratique et le développement de l unihockey, de compétition ou de loisirs. La pratique de toute autre activité sportive complémentaire. De permettre aux membres de la communauté universitaire de pratiquer l unihockey en compétition. L organisation de toute autre activité de loisirs en relation avec le club. 2 Le LUC est principalement actif dans la région lausannoise, le pays de Vaud, puis la Suisse entière. Le LUC voue une attention particulière au mouvement junior, ainsi qu au développement de l unihockey aux normes des compétitions nationales. Le LUC s engage activement pour que les activités sportives intégrées dans le programme soient pratiquées dans le respect de la nature et de l'environnement. Le LUC refuse et combat l utilisation de méthodes de dopage destinées à améliorer les performances. Charte d éthique 3 Les principes de la Charte d éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du club abc (cf. annexe II). L application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes. Annexe III : «Un sport sans fumée» LUC Unihockey Page 2 sur3 Indépendance 4 Le LUC est neutre sur les plans politique et confessionnel. La liberté d expression et le droit à la parole sont garantis au sein de l association. Affiliation 5 Le LUC est membre de l Association suisse d unihockey (Swiss Unihockey) membre de l Association vaudoise d unihockey (Vaud Unihockey) affilié à la Fédération suisse des sports universitaires (FSSU) par le Service des sports universitaires lausannois. Afin de réaliser son but, l association peut devenir membre d autres associations et organisations, notamment dans le domaine sportif, pour autant que ces dernières ne soient pas en concurrence avec les associations faîtières susnommées. Le LUC reconnaît la préséance des statuts, des règlements, des résolutions et des directives de Swiss Unihockey. Elle est également membre des ligues dans lesquelles ses équipes se sont qualifiées. Relations avec les Hautes Ecoles 5b Les rapports de l association avec le Service des sports universitaires de l UNIL et de l EPFL (SSU) sont régis par les règlements des Hautes Ecoles applicables en la matière ainsi que par les présents statuts. Article 3 Catégories de membres Membres 1 Le LUC compte les catégories de membres suivantes: Membres actifs avec licence Membres actifs sans licence Membres juniors Membres d honneur Membres collaborateurs Membres passifs Membres actifs avec licence Membres actifs sans licence 2 Sont membres actifs avec licence toutes les personnes physiques ayant au minimum 16 ans révolus qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association, à l entraînement et au jeu. 3 Sont membres actifs sans licence toutes les personnes physiques ayant au minimum 16 ans révolus qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association sans participer aux compétitions. Membres juniors 4 Font partie de cette catégorie de membres les jeunes jusqu à 16 ans révolus (année civile) qui souhaitent prendre une part active au fonctionnement de l association, à l entraînement et au jeu. Les membres juniors, ainsi que leurs représentants légaux, ont une voix consultative lors des assemblées. Membres d honneur Membres collaborateurs 5 Le titre de membre d honneur peut être accordé aux personnes physiques ayant rendu d éminents services à l association. Ils jouissent des droits et obligations d un membre actif, mais ne paient pas de cotisation. Ils sont nommés par l assemblée générale, sur proposition du comité directeur. 6 Le titre de membre collaborateur peut être accordé aux personnes physiques qui rendent ou vont rendre durant l exercice des services particulièrement méritoires à l association. Ils jouissent des droits et obligations d un membre actif, mais ne paient pas de cotisation. Ils sont nommés par l assemblée générale ou par le comité directeur. LUC Unihockey Page 3 sur4 Membres passifs 7 Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie de l association, mais qui souhaitent la soutenir. Ils ne disposent d aucun droit, ni n assument aucune obligation, si ce n est de verser une cotisation spéciale. Ils peuvent participer aux assemblées, mais sans droit de vote. Admission 8 L admission de toute personne intéressée est soumise à la décision du comité directeur. La demande d adhésion doit être adressée par écrit au comité directeur à l aide du formulaire en vigueur. Pour les mineurs, une autorisation d un représentant légal est requise. Perte de la qualité de membre, démission Exclusion, suspension, sanction 9 La qualité de membre prend fin en cas de démission, de décès ou d exclusion dudit membre. Après accomplissement de ses propres devoirs financiers et matériels, tout membre peut se retirer de l association en tout temps, en adressant sa démission par écrit au comité directeur. La cotisation pour l exercice annuel en cours reste due dans son entier et ne sera pas remboursée. L assemblée générale déchargera alors le membre démissionnaire de tout devoir envers la société. 10 Les membres : qui n honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l association, qui portent un quelconque préjudice aux intérêts et à la réputation de cette dernière peuvent être : exclus de l association, suspendus dans leurs droits d affiliation ou sanctionné par le comité directeur. Avant de prononcer une exclusion, le comité directeur reçoit le membre personnellement ou l informe de la possibilité de s expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui. Le membre exclu peut recourir contre la décision du comité directeur dans un délai de 30 jours après sa notification en s adressant par écrit au président en charge de l assemblée. La décision finale est alors prise par l assemblée générale. Une suspension est limitée dans le temps. La décision dûment motivée est communiquée par écrit au membre. Le membre suspendu peut recourir contre la décision du comité directeur dans un délai de 10 jours après sa notification en s adressant par écrit au président. L exercice du droit de recours a un effet suspensif sur la décision du comité directeur à ce sujet. Ceci jusqu à la nouvelle décision définitive. Droits 11 Les membres disposent entièrement du droit d administration dans le cadre des compétences statutaires. Les membres actifs ont le droit de vote actif et passif, et le droit d éligibilité dès leur 16 e année révolue. L élection d un mineur dans les organes de l association requiert le consentement du représentant légal. Les membres actifs ont le droit de participer aux activités de l association, aux entraînements, aux événements, etc. Les membres actifs avec licence peuvent participer aux compétitions pour autant qu ils soient sélectionnés par le responsable d équipe. A chaque parution, tous les membres reçoivent gracieusement le bulletin de LUC Unihockey Page 4 sur5 l association. Obligations Article 4 12 Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l association, de reconnaître et respecter les statuts, les règlements et les directives des organes, et de s acquitter des cotisations annuelles. Les membres d honneur et collaborateurs sont déliés de l obligation de s acquitter des cotisations. Tous les membres ont l obligation de se comporter avec conscience et dignité, de faire la promotion de l unihockey et de l association, de veiller à la prospérité du club par l apport de travail dans les manifestations et autres activités de soutien organisées par celle-ci, par la recherche permanente de nouveaux membres, sponsors et autres ressources bénéfiques. Financement, responsabilités Financement 1 Les ressources financières de l association sont les suivantes: Cotisations des membres Recettes issues des activités courantes de l association Recettes issues des manifestations et des compétitions Fonds du Sport Indemnités Jeunesse + Sport Autres subventions de tiers Recettes issues du sponsoring Collectes, dons et autres subsides Revenus issus de la fortune de l association Cotisations des membres 2 Le montant des cotisations est fixé chaque année par l assemblée générale et fait partie intégrante de ces statuts (annexe IV). Responsabilité 3 Les engagements de l association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité des membres de la direction et des membres n est pas engagée. Assurances 4 L association ne répond pas des accidents, vols, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l exercice d une activité au sein de l association. Les membres sont tenus de s assurer personnellement. Les membres doivent également se conformer, concernant ce point, au règlement du service des sports UNIL et EPFL. Celui-ci est imprimé dans le programme des sports édité annuellement en début d'année académique. Article 5 Exercice annuel 1 L exercice commence le 1 er mai et se termine le 30 avril. Article 6 Organes 1 Les organes de l association sont les suivants: Assemblée générale Comité directeur Organe de contrôle LUC Unihockey Page 5 sur6 Article 7 Assemblée générale ordinaire Assemblée générale 1 L assemblée générale ordinaire est l organe suprême du LUC. Elle a lieu une fois par an, dans le premier trimestre de l exercice annuel. Convocation 2 L assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité directeur. Le comité directeur doit adresser aux membres une convocation écrite au moins 30 jours avant l assemblée. La convocation doit contenir les points à l ordre du jour. Assemblée générale extraordinaire 3 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l assemblée générale elle-même ou par le comité directeur, ainsi que lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite. La convocation à l assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la tenue de l assemblée. Elle doit contenir l ordre du jour ainsi que les propositions. Objets statutaires 4 Les tâches et compétences de l assemblée générale sont les suivantes: Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale Approbation du rapport annuel du président Admissions, démissions, exclusions Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes Décharge du comité directeur Approbation de la modification des statuts Fixation du montant des cotisations Approbation du budget annuel Élection du président Élection des autres membres du comité directeur Élection des vérificateurs des comptes Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité directeur ou des membres, et sur les points divers Propositions 5 Les propositions à l attention de l assemblée générale ordinaire doivent être présentées par écrit au comité directeur, au plus tard 20 jours avant l assemblée. Droits de vote 6 Seuls les membres actifs dès 16 ans révolus ont le droit de vote. Chaque membre ayant le droit de vote détient une voix. Il n est pas possible de donner une procuration. Quorum 7 Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d égalité des voix, la présidence de la séance tranche. La dissolution de l association ne peut être décidée qu à la majorité des deux tiers des voix prenant part au vote. Présidence de l assemblée Objets, propositions de l assemblée Droit de vote du président 8 L assemblée est dirigée par le président ou, en cas d empêchement, par un autre membre du comité directeur. 9 Des objets importants ne figurant pas à l ordre du jour ne peuvent être traités que si l assemblée générale en décide ainsi à la majorité des deux tiers des voix. 10 Le président de l assemblée vote. LUC Unihockey Page 6 sur7 Votations et élections à bulletins secrets Article 8 Direction, représentation 11 Des votations et élections à bulletins secrets peuvent être exigées par un tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Comité directeur 1 Le comité directeur est l organe exécutif de l association. Il représente Le LUC à l`égard des tiers. Il est responsable vis-à-vis de l assemblée générale. Composition 2 Le comité directeur se compose d un président et au minimum de deux autres membres. Un délégué du Service des sports universitaires en fait également partie. Délégation du Service des sports universitaires Élection, durée du mandat 3 Le membre de la Direction du Service des sports universitaires est nommé par la direction du SSU. Il se charge de contrôler la bonne marche de la société et d en référer à la direction du SSU. Pour ce faire, il peut assister à l assemblée générale ainsi qu aux réunions du comité directeur et dispose d un droit de parole. De plus, il a accès à tous les documents relatifs à la société par l intermédiaire du président. 4 Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d une année par l assemblée générale. Ils sont rééligibles. La durée du mandat est normalement limitée à trois années consécutives. Une élection complémentaire est valable jusqu au terme du mandat du membre à remplacer. Démission 5 Sauf cas de force majeure ou spéciaux, la démission d un membre du comité doit être annoncée par écrit au moins septante jours avant sa mise en vigueur. Constitution 6 À l exception du président, le comité directeur se constitue lui-même. Tâches et compétences 7 Les principales tâches et compétences du comité directeur sont les suivantes: Gestion de l association conformément aux principes de la charte, aux dispositions des présents statuts et du règlement interne. Exécution des décisions prises par l assemblée générale Planification du développement de l association à long terme Élaboration du budget annuel Adoption de mesures exécutives, élaboration et adoption de règlements et de directives visant une gestion efficiente et claire de l association. Désignation des membres du comité élargi, des responsables volontaires, ainsi que du personnel d encadrement bénévole. Engagement des salariés de l association Constitution de commissions, de groupes de travail et de fonctionnariat pour la réalisation de projets et de tâches temporaires. Pour chaque fonction constituée, il en fixe le cahier des charges. Préparation et organisation de l assemblée générale Prise en charge de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe. Représentation de l association à l égard des tiers. Vérification que les directives des organes faîtiers auxquels l association est affiliée soient appliquées. Représentation 8 L association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du comité directeur. Des exceptions relatives au trafic postal et bancaire restent réservées. Dépendances 9 Chaque commission, fonctionnariat ou groupe de travail doit relever d un LUC Unihockey Page 7 sur8 membre du comité directeur. Article 9 Vérificateurs des comptes Organe de contrôle 1 L assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée d une année. La durée du mandat est limitée à quatre ans. Un remplaçant peut aussi être nommé. Les réviseurs des comptes vérifient l intégralité des comptes annuels et la comptabilité de l association. Ils présentent à l assemblée générale leur rapport sur l approbation des comptes annuels et la décharge du comité directeur. Article 10 Dissolution et liquidation Décision 1 La dissolution et la liquidation de l association ne peuvent être décidées qu à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors d une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Transmission des biens Article 11 Décision Entrée en vigueur 2 L utilisation des biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement de toutes les dettes sont fixées lors de cette assemblée. Cette décision requiert la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l assemblée générale. Dispositions finales 1 Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l assemblée générale ordinaire ou lors d une assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. 2 Les présents statuts ont été approuvés le 08 juin 2010 par l assemblée générale et entrent en vigueur dès cette date. Ils remplacent et annulent les statuts précédents. Lausanne, le 8 juin 2010 LUC Unihockey Lausanne Université Club Unihockey Olivier Delèchat Président Yannick Do Secrétaire lus et approuvés par la Direction du Service des sports universitaires de l UNIL et de l EPFL Directeur du SSU Délégué SSU LUC Unihockey Page 8 sur9 Annexe I : Règlement interne Article 1 Dispositions générales 1 Ces dispositions internes complètent les statuts du LUC Unihockey. 2 Toute personne affiliée au club respecte ce règlement. 3 Les joueurs désirant adhérer à l association LUC Unihockey déclarent avoir pris note de l existence des statuts, dudit règlement et des autres directives en vigueur. 4 Tous les nouveaux membres doivent remplir la feuille d adhésion au club. 5 Tout membre démissionnant du club le fait par écrit au comité. 6 Les joueurs respectent également les règlements internes des équipes. Ceux-ci ne vont pas à l encontre des dispositions internes de club et sont soumis à l approbation du comité. Article 2 Principes de bases 1 Le fait de fonctionner sous une structure de type associative induit des droits ainsi que des devoirs. 2 Toute personne à droit au respect, quelle que soit sa fonction. 3 Le LUC Unihockey soutient le fair-play : 4 Le club est particulièrement sensible aux jeunes et à leur bien-être au sein du club. LUC Unihockey Page 9 sur10 Article 3 Entraînements 1 Les entraînements se déroulent d'après les consignes de l'entraîneur de l'équipe. 2 Les joueurs respectent également les consignes des assistants qui entourent l entraîneur. 3 Les présences aux entraînements ainsi qu aux entraînements physiques sont obligatoires. Chaque joueur est tenu d informer au plus vite l entraîneur respectif, par le moyen le plus approprié pour l entraîneur, de ses indisponibilités concernant la saison (entraînements, journée de championnat, ). 4 L'entraîneur est chargé de faire respecter la discipline et le respect au sein de son équipe. A cet effet, il se réserve le droit de prendre des sanctions ; selon la gravité du cas, le comité se réserve d'autres sanctions. 5 A la fin de l entraînement, l'entraîneur est responsable du rangement de la salle et du matériel, et de vérifier que l inventaire concerné soit correct. 6 En cas d indisponibilité, l entraîneur est tenu d organiser son remplacement. Il garde toutefois les responsabilités des tâches qui lui sont dévolues. En cas de léger retard à une activité, il prend ses dispositions pour en informer de suite le groupe des participants. 7 Le club rétribue avec CHF par équipe et par saison les coach/entraineurs des différentes équipes (à eux ensuite de se départager cet argent en fonction de leur engagement le long de la saison). Dans le cadre du mouvement junior, les coachs/entraineurs ont l obligation de suivre une formation J&S dès leur 2 ème saison, sinon le comité peux décider de ne plus les rémunérer. Concernant la subvention J&S, le comité seul décide si une partie ou la totalité est reversée aux coachs/entraineurs. Le comité peut décider de réduire ou annuler la rémunération d un coach/entraineur s il juge que celui-ci n a pas rempli ses obligations tout au long de la saison. 8 Chaque entraineur d une équipe junior à l obligation tout au long de la saison de tenir à jour une liste de présence aux entrainements et aux matchs de ses joueurs. Cette liste doit être remise au coach J&S et chef CT à chaque fois que ceux-ci la demandent. Article 4 Championnat et organisation diverses 1 Chaque joueur qui se rend à une manche de championnat doit avoir une attitude exemplaire et ne pas desservir l image de l Unihockey Club Lausanne. Tout mauvais comportement d un des ses joueurs sera immédiatement sanctionné par une mesure disciplinaire donnée par le responsable en charge de l équipe. En fonction de la gravité de la situation, il en informera le comité. 2 Chaque membre est astreint à l organisation des manches de championnat que le club organise. Il est également astreint à toute autre organisation pour laquelle il est mandaté par le comité. LUC Unihockey Page 10 sur11 3 Dès que le responsable du comité élargi en charge de l organisation des manifestations sportives est en possession de toute les informations concernant les manches de championnat à organiser, environ à la fin août, il élabore et distribue un tableau avec les personnes nommées responsables de l organisation de la manche et la planification du travail. A défaut de personnes nommées en tant qu assistants, elles sont choisies parmi l encadrement technique du club. Le comité se charge de vérifier le bon déroulement de la journée. Chacun respecte son cahier des charges. 4 Figurent également sur le tableau, le nom des membres qui sont astreints à l organisation de celles-ci, ainsi qu une deuxième colonne de remplaçants potentiels. Ces personnes sont à contacter par le membre afin qu ils trouvent une entente. Le membre qui ne peut participer à la date assignée doit trouver un autre remplaçant. Dans tous les cas le responsable du comité doit en être informé et valider la proposition de remplacement. 5 Le responsable du comité élargi et ses assistants répartissent au mieux les différentes tâches à effectuer. Article 5 Cotisations 1 La cotisation annuelle doit être payée dans les trente jours suivant l assemblée générale ordinaire ou dans le délai imparti et convenu avec le caissier. 2 Pour tout nouveau joueur devenu membre du club en cours d exercice, le comité peut décider d adapter le montant de la cotisation en fonction de la date à laquelle le joueur est arrivé pendant la saison. Ce montant peut diminuer par rapport à une cotisation annuelle. 3 Le caissier et le comité se réservent le droit de prendre les mesures adéquates s ils constatent un non respect des alinéas précités. 4 La licence de jeu délivrée par Swiss Unihockey est à la charge du joueur. 5 A partir du 2 ème rappel pour une cotisation (ou tout autre montant dû au club) non payée dans les délais, des frais administratifs de 50 CHF seront facturés par le caissier. Article 6 Financement 1 Chaque saison le comité doit veiller à ce qu un repas de soutien soit organisé. Pour ce faire il va designer en début de saison un «team repas de soutien» qui s occupera d organiser cette manifestation. 2 Dès la mise en place par le comité de la «carte membre passif» à validité annuelle, à chaque début de saison chaque membre actif du club (y compris les juniors) devra amener 2 membres passifs au club. Ceci sera à refaire à chaque nouvelle saison. LUC Unihockey Page 11 sur12 Article 7 Matériel personnel 1 Le club ne participe pas aux frais de matériel des joueurs. 2 Les joueurs qui n ont cependant pas les moyens de se payer l équipement ont la possibilité de demander l autorisation au club de pouvoir organiser une activité dans le cadre de l association afin de se financer l achat. Mais ils doivent en assurer l organisation, et l argent récolté doit uniquement servir à l achat du matériel. Une personne nommée par le comité sera chargée de contrôler la caisse le jour de l activité ainsi que l affectation du bénéfice éventuel. 3 Les frais d équipement des gardiens peuvent faire l objet d une éventuelle participation financière du club soumise à l approbation du comité. 4 Si l état des finances le permet, le club peut mettre à disposition des joueurs quelques cannes pour qu ils puissent découvrir l unihockey. Ce laps de temps doit permettre au joueur d identifier le matériel dont il a besoin. 5 Chaque membre est personnellement responsable du matériel mis à sa disposition par la société. Les détériorations ou pertes dues à la négligence seront facturées au joueur en cause à la valeur de remplacement. S il n est pas possible de déterminer précisément le fautif, l équipe ou groupe concerné en prendra une responsabilité solidaire commune. Article 8 Transport 1 Chaque équipe paie les coûts de transports pour les matches à l extérieur. 2 Les éventuels arrangements financiers au sein des équipes sont décidés en début de saison par les responsables de chaque équipe. 3 Pour les matchs des juniors, l'entraîneur a besoin de l'aide des parents. A partir de 2010, le club n organise plus aucun transport en minibus pour les enfants de moins de 12 ans, ceci à cause de la nouvelle loi sur l obligation des sièges enfants pour les moins de 12 ans. Chaque parent est responsable du transport de ces enfants jusqu au lieu du match. Article 9 Cours et arbitrage 1 Le club paie la totalité des coûts (frais d inscription) pour les cours d arbitres et de Jeunesse et Sport, si le participant a réussi le cours et s engage pendant au minimum 3 ans au service du club. Chaque participant est donc tenu, afin d avoir droit au remboursement, à fournir au caissier une copie de la facture des cours ainsi que le certificat de réussite dans les 2 mois suivant la formation. 2 Pour suivre un cours de moniteur Jeunesse et Sports, le participant s engage dans la formation des juniors. LUC Unihockey Page 12 sur13 3 En cas de départ du participant avant à la fin de son mandat, il devra rembourser au club une partie de l émolument, soit : 3/3 pendant la première année 2/3 pendant la deuxième année 1/3 pendant la troisième année 4 Le participant à droit à un forfait de CHF 20.- par repas contre quittance, pour les cours où cela n est pas prévu. 5 L équipement d arbitre est prêté par le club pendant les 3 ans du mandat. A la fin de ce dernier, l équipement lui est alors offert. 6 A partir de la 2 ème année et lors de chaque réengagement pour une année supplémentaire, chaque arbitre reçoit un minimum de CHF (su lesquels seront déduis d éventuelles amendes ou frais dû au club). Article 10 Mérites 1 Chaque année, le comité rétribue un membre méritant du club en lui offrant une cotisation d une année ou une autre prestation. 2 Les récompenses sont attribuées lors de l assemblée générale par le comité selon l état des finances du club ainsi que sur la base des informations fournies par les différents entraîneurs avant l assemblée générale. Article 11 Amendes au sein du club 1 Conformément à l art. 4 précité, toute absence à une organisation du club pour laquelle le membre a été mandaté par le comité, ou le responsable du comité élargi, pourra se voir sanctionnée de l amende suivante : membre actif : CHF membre junior (- de 16 ans) : CHF L'amende doit être payée au plus tard 30 jours après qu elle ait été annoncée. Si cette limite n'est pas respectée, la licence du joueur sera retirée et retournée lorsque l'amende aura été payée. 3 Il est possible de faire un recours contre l'amende auprès du comité dans les 10 jours dès l annonce. Ce recours doit être fait par écrit en mentionnant les raisons du recours et joindre toutes les pièces justificatives. Le coût d un recours s élève à CHF Cette somme lui sera rendue au cas où le recours serait accepté. En cas de refus, la somme ne sera pas soustraite à l amende. 4 Le comité se basera sur le dossier remis et se réserve de prendre d autres sanctions. 5 Lors de l AG, chaque membre absent et qui n aura pas annoncé à l avance (suite à la convocation écrite) son absence par écrit au comité du club, se verra adresser une amende de CHF 20.- LUC Unihockey Page 13 sur14 Article 12 Amendes de la fédération 1 Tout membre responsable d un fait sanctionné par la fédération (par ex. un carton rouge) en assume entièrement les éventuelles conséquences financières. Il expose les faits détaillés par écrit au comité. Ce dernier juge s il y a lieu que le joueur envoie une lettre d excuses aux parties lésées et une copie de celle-ci au comité. Le club prend en général à son compte les frais de dossier, le reste incombant à la personne concernée. 2 Le comité se base sur le dossier remis, établit les responsabilités et prends les mesures adéquates. Article 13 Responsabilité en cas de dommage 1 En principe, celui qui cause un dommage à une tierce personne est tenu pour seul responsable. 2 Toute décision concernant le dommage revient au comité. Article 14 Cahier des charges 1 Un cahier des charges pour chaque fonction est établi par le comité directeur. 2 Tout membre, ou représentant légal pour les mineurs, respectent les cahiers des charges qui leur sont dévolus. Il en va de même pour toute autre personne qui s est vu assignée un cahier des charges. Article 15 Initiatives 1 Aucune initiative individuelle ou d équipe (p.ex. : achat de t-shirt ou training, ) mettant en jeu une potentielle participation financière du club, ne peut être entreprise sans approbation écrite (PV ou mail) du comité directeur. En cas contraire le club n aura aucune responsabilité financière et aucune obligation de participation, remboursement ou rachat. Article 16 Décisions du comité 1 Pour tout autre cas de figure non prévus dans les statuts, la charte ou le règlement interne, la décision revient au comité qui statuera dans l esprit des statuts, sur la base des arguments et pièces fournis. Article 17 Entrée en vigueur 1 Ces dispositions internes du LUC Unihockey remplacent celles du 1er juin 2005 et sont en vigueur depuis leur acceptation par l AG du 4 septembre Les modifications entrent en vigueur après acceptation de l AG du 8 juin LUC Unihockey Page 14 sur15 Annexe II : «Charte d éthique» Ensemble en faveur d un sport sain, respectueux et correct! Les sept principes de la Charte d éthique du sport 1. Traiter toutes les personnes de manière égale! La nationalité, le sexe, l âge, l orientation sexuelle, l origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d aucun désavantage. 2. Promouvoir l harmonie du sport avec l environnement social! Les exigences relatives à l entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l activité professionnelle et la vie de famille. 3. Favoriser le partage des responsabilités! Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent. 4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener! Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique. 5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l environnement! Les relations mutuelles entre les personnes comme l attitude envers la nature sont empreintes de respect. 6. S opposer à la violence, à l exploitation et au harcèlement sexuel! La prévention s effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient. 7. S opposer au dopage et aux toxicodépendances! Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement. LUC Unihockey Page 15 sur16 Annexe III : «Un sport sans fumée» La mise en pratique d «Un sport sans fumée» implique le respect des exigences suivantes : Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu à une heure après l effort physique. Les locaux des clubs sont non fumeur. Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette. Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend : les compétitions les réunions (y compris AD/AG) les manifestations spéciales, par ex. soirée de gymnastique «soirée Saint-Nicolas» fête de Noël anniversaires loto du club LUC Unihockey Page 16 sur17 Annexe IV : Cotisations des membres dès l exercice L assemblée générale du 14 juin 2011 a adopté comme suit les cotisations des membres : Membres actifs * Standard CHF Etudiants, apprentis ** CHF Etudiants UNIL/EPFL ** CHF Membres juniors Grand Terrain*** (M16) CHF Membres juniors Petit Terrain*** (Jun.C/B) CHF Membres Ecole d unihockey CHF Membres loisirs **** Standard CHF Etudiants, apprentis ** CHF Membres passifs (carte annuelle) CHF Membres d honneur Membres collaborateurs***** gratuit gratuit Donateurs (à partir de) CHF * 16 ans révolus ou plus âgé, dans l année civile où débute l exercice annuel concerné (art. 5). ** sur présentation d une attestation valable pour tout l exercice annuel concerné (art. 5) ; exclu doctorants ou assistants UNIL/EPFL qui sont considérés comme membres actifs standard. *** jusqu à 15 ans révolus (y compris) dans l année civile où débute l exercice annuel concerné (art. 5). **** membres n appartenant à aucune équipe et qui participent aux entrainements sur une courte période transitoire/déterminée. ***** Les membres du comité directeur ne reçoivent aucune rémunération pour le travail fourni, qui se fait sur base de bénévolat. Par contre ils n auront à payer aucune charge (cotisation, licence, camp, repas de soutien, etc.) le long de leur mandat et sont considérés comme membres collaborateurs. Les cotisations des membres s entendent comme cotisations annuelles pour l exercice courant (art. 5), indépendamment de la date d inscription ou de démission du membre. Il n existe aucune cotisation des membres au pro rata temporis. Les joueurs avec une double licence sont considérés comme membres du club, indépendant de leur club de base. Le comité directeur à la compétence de statuer pour les cas spéciaux non prévus dans ce document. Licences pour le sport de compétition (championnat suisse): Les membres participant aux compétitions et championnats officiels doivent s acquitter des frais de licence en plus de la cotisation de membre. Les frais de licence sont fixés par Swiss Unihockey et facturés séparément par le club. Par analogie, il en va de même pour les autres frais de la fédération concernant l établissement d une licence d un membre au nom de l association (par exemple les frais de transfert). LUC Unihockey Page 17 sur Montrer encore
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