Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=1520-PGP&bg=5385&bd=5482&datePlan=2020-03-23&dateVersion=2016-03-02&niv=3
Timestamp: 2020-06-06 11:08:35+00:00
Document Index: 34200758

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 1', '§ 60', '§ 70', '§ 80', 'arrêt ', '§ 10', '§ 50', '§ 90', '§ 100']

BOFiP-TVA-SECT-80-20160302
1 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 1-02/03/2016)
- aux exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA (chapitre 1, BOI-TVA-SECT-80-10 ) ;
- aux options pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) (chapitre 2, BOI-TVA-SECT-80-20 ) ;
- aux règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles (chapitre 3, BOI-TVA-SECT-80-30 ) ;
- aux coopérations agricoles (chapitre 4, BOI-TVA-SECT-80-40 ) ;
- aux bailleurs de biens ruraux (chapitre 5, BOI-TVA-SECT-80-50 ) ;
- au remboursement forfaitaire (chapitre 6, BOI-TVA-SECT-80-60 ).
10 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 10-02/03/2016)
20 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 20-02/03/2016)
30 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 30-02/03/2016)
A. La culture proprement dite
- production de champignons et d'épices ;
- production de semences et de plants ;
- exploitation de pépinières.
B. L'élevage (y compris les produits de cet élevage : lait, saillies, fumiers)
C. La pêche
40 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 40-02/03/2016)
1. Quel que soit son statut juridique : personne physique ou morale, association, groupement de producteurs, sociétés anonymes, EARL, etc.
50 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 50-02/03/2016)
Exemple : Les lycées agricoles.
Par exception, les coopératives de production ou d'approvisionnement font l'objet de règles particulières qui sont exposées au BOI-TVA-SECT-80-40-10 au § 1 et suivants .
60 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 60-02/03/2016)
Le fait qu'une personne exerce son activité agricole dans des conditions qui ne lui permettent pas de relever du régime de l'Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ne lui fait pas perdre la qualité d'agriculteur au regard de la TVA.
70 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 70-02/03/2016)
80 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 80-02/03/2016)
L'élevage de tous animaux (chiens, ovins, bovins etc.) constitue une activité de caractère agricole, quelle que soit la provenance des aliments utilisés.
De même, un redevable qui achète des huîtres en vue de les revendre, non en l'état, mais après leur avoir fait subir, en milieu naturel dans ses parcs, des opérations d'affinage et de verdissage, doit être regardé, pour cette partie de son négoce, comme se livrant, non à une activité commerciale mais à une activité de nature agricole d'éleveur d'huîtres dès lors que ces opérations, même réalisées dans un laps de temps relativement court, constituent la dernière phase du cycle biologique de production de ces mollusques ( CE, arrêt du 19 janvier 1983, n° 26872 ).
A contrario, toute opération ne se situant pas dans ce cycle de croissance n'est pas de nature agricole : il en est ainsi des transports d'animaux pour le compte de tiers, des prises en pension d'animaux ayant achevé leur croissance (à l'exception des chevaux : BOI-TVA-SECT-80-10-30-30 au I-A § 10 ) ou des opérations réalisées par les courtiers en saillie ( BOI-TVA-SECT-80-10-10 au I-B § 50 ).
B. Bois et forêts
90 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 90-02/03/2016)
100 (BOFiP-TVA-SECT-80-§ 100-02/03/2016)
Lorsque les osiériculteurs-vanniers sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, leurs recettes sont alors soumises à la TVA suivant les règles applicables aux agriculteurs ( RM Chanfrault n° 7883, JO débats AN du 3 novembre 1986, p. 4042 ).
Le taux de la TVA applicable aux articles de vannerie est le taux normal.