Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/fiche/referendum-son-utilisation-politique-ve-republique-403353.html
Timestamp: 2018-01-19 08:13:53+00:00
Document Index: 101228501

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89"]

Le référendum et son utilisation politique sous la Ve République
By Chaouki d.
La Constitution de la Ve République, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout dabord, elle consacre une tradition républicaine par lintermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme) et une tradition bonapartiste. Cette dernière tendance sexprime principalement par la pratique du référendum sous la Ve République.
Le référendum est lune des formes dexpression de la démocratie semi-directe. Il permet dinterroger les Français sur une question, dont les objets sont déterminés par la constitution, exigeant une réponse positive (oui) ou négative (non). Il sagit, donc, de sinterroger sur les éléments constitutionnels qui permettent lutilisation du référendum, mais, également, sur la pratique historique du référendum.
Les possibilités constitutionnelles de l'utilisation du référendum
Le référendum consultatif de l'article 11
La possibilité du référendum constitutionnel de l'article 89
L'utilisation politique du référendum durant la Ve République
L'utilisation gaullienne du référendum
Les différents référendums sous la Ve République
[...] En effet, l'article 11 dispose que tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d'un traité peut faire l'objet d'un referendum. Le referendum peut émaner de deux organes. Tout d'abord, il peut émaner du président sur proposition du gouvernement. Le gouvernement est alors tenu de faire une déclaration devant les deux assemblées qui sera suivie d'un débat. Depuis 2008, l'initiative du referendum peut émaner du parlement. [...]
[...] C'est d'ailleurs un vote non au referendum de 1969 sur la régionalisation qui le conduira à démissionner. Le second aspect a plus d'importance sur le plan juridique. En effet, en 1962, le général De Gaulle utilise l'article 11 pour convoquer un referendum portant sur une révision constitutionnelle (suffrage universel direct aux élections présidentielles). Or, seul l'article 89 permet un referendum sur une révision constitutionnelle. De Gaulle, accusé de coup d'État bonapartiste, voit son gouvernement censurer ce qui le pousse à dissoudre l'assemblée. [...]
[...] Tout d'abord, le projet de révision, qu'il émane du gouvernement ou qu'il s'agisse d'une proposition émanant du parlement, doit être voté par les deux assemblées en terme identique. Ensuite, et si le gouvernement ou le parlement le juge nécessaire, le projet de révision est soumis par referendum. Il ne s'agit pas d'une obligation. En effet, la révision de la constitution peut être approuvée par le parlement réuni en congrès s'il y a majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le referendum doit donc respecter des procédures constitutionnelles spécifiques. Il convient donc d'analyser l'utilisation de ce type de scrutin au cours de la Vème république. [...]
[...] Le référendum et son utilisation politique sous la Ve République La constitution de la Vème république, votée le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, consacre une triple tendance de fond. Tout d'abord, elle consacre une tradition républicaine par l'intermédiaire du suffrage universel. Elle consacre ensuite une tradition orléaniste (bicaméralisme) et une tradition bonapartiste. Cette dernière tendance s'exprime principalement par la pratique du referendum sous la Vème république. Ces constatations mènent logiquement à se pencher sur la question du referendum, et plus particulièrement, sur son utilisation. [...]
[...] Les différents referendums sous la Vème république Il faut distinguer les referendums en vertu de l'article 11 et celui en vertu de l'article 89. Sur les neuf referendums, huit l'ont été en vertu de l'article 11. Mis à part celui de 1962, ils ont tous respecté les objets définis par l'article 11. Seul un referendum s'est fait en vertu de l'article 89. Il s'agit d'un projet de loi, émanant du gouvernement, sur la durée du mandat présidentiel. Il fut d'ailleurs approuvé. Il faut noter que jamais une proposition de révision émanant du parlement n'a abouti. [...]
"Notes de Michel Lalande, recteur de Siran, 1685-1712", J. Sahuc (1898) - l'année 1694 vue par un curé du Languedoc
"Bioéthique et débat public : une proposition de loi à revoir", Philippe Bourlitio (9 mars 2010)