Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/12/30.html
Timestamp: 2020-01-28 01:22:20+00:00
Document Index: 250761434

Matched Legal Cases: ["l'article 144", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 117", 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 30 decembre 2011
M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2011
type loi prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011018464 source bpost sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier 2012 Pour la cons type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1) type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003433 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de justice (1) type loi prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003432 source service public federal budget et controle de la gestion Loi de finances pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011003434 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011
type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000864 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011009822 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Marc Van De Plas, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain. type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000867 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000866 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 15/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000865 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000875 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000863 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011003439 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Hans D'Hondt est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances à partir du 1 er janvier 2012. Un recours en annulation de l'arrêté
type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 11 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011206587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
type décret prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036079 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 type décret prom. 22/12/2010 pub. 30/12/2011 numac 2011206553 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques. - Addenda type décret prom. 24/11/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011029625 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II
type circulaire prom. 21/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011000870 source service public federal interieur Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse
type avis prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206591 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206567 source service public de wallonie Centre de référence en Santé mentale spécifique Suicide Appel à la reconnaissance Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de références en santé mentale en vue de l' type document prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011029633 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 20 décembre 2011, le statut des agents du Parlement - n° 1). La décision ainsi qu'une version du statu(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206299 source cour constitutionnelle Avis. - Rectification de l'arrêt n° 59/2011 Par ordonnance du 5 octobre 2011, prise en application de l'article 117 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la Cour a décidé de rectifier l'arrêt n° 59/2011 du 5 mai 20 L
type liste prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 398e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tablea
type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000719 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002008 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000718 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059102 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000730 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000727 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059086 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210365 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000118 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000117 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000582 L'autorité compé
type communication du selor prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011206576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de médecins-conseil La sélection comparative néerlandophone de médecins-conseil (niveau A2) pour le SPF Intérieur (ANG11052) a été clôturée le 8 décembre 2011. Le nombre (...)
type publication prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011054993 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Golebiewska, Grazyna Golebiewska, Grazyna, divorcée de Philippe Stéphane Boulanger, née à Avant de
type indice des prix prom. -- pub. 30/12/2011 numac 2011040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119.01 points en décembre 2011, contre 118.96 point
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