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Timestamp: 2016-10-23 22:09:33+00:00
Document Index: 326643596

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68']

9C_194/2015 (30.10.2015)
9C_194/2015 � � Arr�t du 30 octobre 2015
repr�sent� par Me Franziska L�thi, Procap,
Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70,
3014 Berne,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 10 f�vrier 2015.
A.a.�A.________, n� en 1960, travaillait en qualit� d'�ducateur sp�cialis�. Souffrant des s�quelles d'un accident de ski survenu en d�cembre 1993, qui a entra�n� un traumatisme aux genoux, il s'est vu octroyer une demi-rente d'invalidit� par son assurance-accidents � partir du 1
er�avril 2000 (d�cision du 14 avril 2000). Il a �galement �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� par l'Office AI du canton de Berne (ci-apr�s: l'office AI) � compter du 1
er�mai 2000 (d�cision du 4 octobre 2000). La demi-rente a �t� confirm�e par l'office AI apr�s r�vision en 2003 puis 2005.
A.b.�Une nouvelle proc�dure de r�vision a �t� initi�e par l'administration en 2007, au cours de laquelle la demi-rente a �t� suspendue du 1
er�janvier 2008 au 31 mars 2009, � la suite de l'octroi d'indemnit�s journali�res dans le cadre d'un reclassement professionnel, puis vers�e � nouveau � partir du 1
er�avril 2009. Par la suite, l'office AI a mis en oeuvre deux expertises psychiatriques (rapports du docteur B.________ du 17 mai 2010, compl�t� le 26 juillet suivant, ainsi que du docteur C.________ du 20 juillet 2012, tous deux sp�cialistes en psychiatrie et psychoth�rapie) et une expertise rhumatologique (rapport du docteur D.________, sp�cialiste en m�decine physique et r�adaptation ainsi qu'en rhumatologie, du 31 mai 2010). Il a �galement recueilli des renseignements compl�mentaires aupr�s des m�decins traitants de l'assur�. Au terme de son instruction, il a constat� que la d�cision de rente du 4 octobre 2000 �tait manifestement erron�e. Il a reconsid�r� ladite d�cision et supprim� la demi-rente d'invalidit� allou�e � A.________ � compter du 1
er�mai 2014 (d�cision du 13 mars 2014).
Par jugement du 10 f�vrier 2015, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut en substance au maintien de sa rente d'invalidit�. L'administration propose le rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
2.1.�Le litige porte sur la suppression, par la voie de la reconsid�ration, de la demi-rente d'invalidit� allou�e au recourant par d�cision du 4 octobre 2000.
2.2.�Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les d�cisions formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les r�f�rences). Par le biais de la reconsid�ration, on corrigera une application initiale erron�e du droit, de m�me qu'une constatation erron�e r�sultant de l'appr�ciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsid�ration (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de s�curit� juridique, l'irr�gularit� doit �tre manifeste, de mani�re � �viter que la reconsid�ration devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions � la base des prestations de longue dur�e. En particulier, les organes d'application ne sauraient proc�der en tout temps � une nouvelle appr�ciation de la situation apr�s un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait �tre admise lorsque l'octroi de la prestation d�pend de conditions mat�rielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appr�ciation, quant � certains de leurs aspects ou de leurs �l�ments, et que la d�cision initiale para�t admissible compte tenu de la situation ant�rieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caract�re erron� de la d�cision initiale, les conditions de la reconsid�ration ne sont pas remplies (arr�t 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; arr�t I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
3.1.�La juridiction cantonale a admis que l'administration n'avait pas viol� le droit en reconsid�rant la d�cision du 4 octobre 2000, par laquelle l'intim� avait allou� au recourant une demi-rente d'invalidit� � compter du 1
er�mai 2000, et en supprimant le droit � la rente � compter du 1
er�mai 2014. Elle a en particulier consid�r� que l'erreur manifeste commise par l'administration lors de l'instruction men�e � l'�poque proc�dait de ce que l'�tat de fait n'avait pas �t� suffisamment �tabli. Le taux d'invalidit� de l'assur� avait �t� calcul� selon une incapacit� de travail fix�e par les m�decins � 50 % dans l'activit� habituelle, sans que la question de la capacit� de travail dans une autre activit� et d'un changement de profession voire d'une r�adaptation professionnelle n'e�t �t� examin�e. L'intim� avait donc fait une application non conforme au droit des dispositions en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, de sorte que sa d�cision initiale aboutissait � un octroi manifestement erron� de prestations.
3.2.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, les observations du docteur E.________, sp�cialiste en neurologie (rapports des 21 d�cembre 1999, 10 f�vrier et 8 mai 2000), sur lesquelles s'�tait fond�e l'administration � l'�poque, ne se pronon�aient pas sur l'activit� adapt�e que l'assur� aurait pu exercer. La question de l'exigibilit� d'un �ventuel changement d'activit� n'avait pas �t� trait�e par les m�decins au moment de la d�cision initiale de rente. Le docteur E.________ ne s'�tait exprim� que sur la possibilit� d'exercer l'activit� alors effectu�e par l'assur� � 50 % (�Nach schilderung des Tagesablaufs des Patienten in seinem Umfeld als Erzieher ...�; �... sieht er in seinem jetzigen Beruf ...�) en reprenant largement les plaintes du patient. Se fondant sur ces rapports, l'intim� avait fix� l'invalidit� � 50 %, ce qui donnait lieu � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 2000. L'administration a consid�r� que le recourant, incapable de travailler � 50 %, n'�tait en mesure de r�aliser que la moiti� du gain qu'il aurait obtenu sans atteinte � la sant�. Elle �tait suffisamment inform�e sur la nature des troubles de l'assur� ainsi que sur leurs cons�quences sur la capacit� de gain dans la profession habituelle d'�ducateur sp�cialis�. Elle n'a cependant pas cherch� � savoir si une autre activit� �tait r�alisable et exigible � un taux plus �lev� que 50 %. Cette d�marche s'imposait pourtant d�s lors que le docteur E.________ avait pr�conis� des mesures d'ordre professionnel. Comme l'ont justement relev� les premiers juges, m�me s'il �tait admis que le recourant pouvait ressentir des douleurs aux genoux dans certains mouvements ou en adoptant certaines positions (parcours de plus de 10 minutes de marche, escaliers, position assise sans bouger ou accroupie), il n'�tait en revanche pas �tay� que ces douleurs emp�chaient une pr�sence de plus d'un demi-horaire, m�me dans un emploi exerc� surtout en position assise. Au surplus, contrairement � ce qu'all�gue l'assur�, il s'agissait d�j� en l'an 2000 d'examiner non seulement la capacit� de travail dans une activit� habituelle mais aussi dans une activit� adapt�e (art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).
En ce qui concerne le changement de jurisprudence sur le caract�re contraignant de la d�cision d'un assureur social par rapport � l'�valuation de l'invalidit� d'une personne par un autre assureur social, il convient de constater qu'� l'�poque de la d�cision initiale, le deuxi�me assureur n'�tait pas li� par l'�valuation du premier lorsque le degr� d'invalidit� reconnu lui paraissait insoutenable. En l'occurrence, dans la mesure o� l'assureur-accidents n'avait pas examin�, dans sa d�cision du 14 avril 2000, la possibilit� pour le recourant d'exercer une autre activit� que celle d'�ducateur, sa d�cision ne liait pas l'intim� (cf. arr�t U 12/00 du 21 ao�t 2000, in RAMA 2000 n� U 402 p. 390 consid. 4a).
3.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, la d�cision du 4 octobre 2000 n'�tait pas conforme � la loi, parce qu'elle reposait sur une instruction lacunaire. L'administration a manqu� de r�colter des informations suppl�mentaires aupr�s des intervenants de l'�poque pour d�terminer s'il existait une activit� adapt�e � l'�tat de sant� du recourant, qui lui aurait permis de mettre mieux en valeur sa capacit� de travail que dans sa profession habituelle, dans laquelle il s'estimait incapable de travailler � plus de 50 %. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter des constatations de la juridiction cantonale quant au caract�re manifestement erron� de la d�cision initiale.
Pour le reste, l'assur� ne remet pas en question les constatations du tribunal cantonal sur la situation pr�valant au moment de la d�cision de suppression du 13 mars 2014, ni sur le taux d'invalidit� qui en r�sulte. Ces constatations lient le Tribunal f�d�ral. Mal fond�, le recours doit partant �tre rejet�.
Etant donn� l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF) qui n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 30 octobre 2015