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Timestamp: 2016-10-27 03:04:47+00:00
Document Index: 155371056

Matched Legal Cases: ['art. 310', 'art. 183', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 371', 'ATF ', 'art. 453', 'ATF ', 'art. 453', 'art. 209', 'art. 214', 'art. 58', 'art. 49', 'art. 320', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 183', 'art. 220', 'art. 220', 'art. 183', 'ATF ', 'art. 183', 'art. 58', 'art. 105', 'art. 49', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 453', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 81', 'art. 66']

6B_1186/2014 (03.12.2015)
6B_1186/2014, 6B_1194/2014 � � Arr�t du 3 d�cembre 2015
6B_1186/2014
1. X._ _______,
repr�sent�e par Me Anne-Laure Simonet, avocate,
6B_1194/2014
2. X._ _______,
6B_1186/2014;�
Droit transitoire, recevabilit� de l'appel, ne bis in idem,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 6 novembre 2014.
X.________ et A.________ sont les parents de B.________, n�e le *** 1996. Le 24 f�vrier 1999, leur divorce a �t� prononc� et la garde sur l'enfant B.________ attribu�e � sa m�re. Le 21 juin 2006, le Juge de paix du 5e cercle de la Gruy�re a ordonn� le placement de B.________ dans une famille d'accueil en application de l'art. 310 al. 1 CC, a retir� le droit de garde � la m�re et a octroy� un droit de visite aux deux parents.
Le 8 d�cembre 2006, X.________ a emmen� sa fille B.________ en Turquie. A.________ a d�pos� plainte p�nale pour ces faits en date du 23 janvier 2007.
A.________ avait pr�alablement �galement d�pos� plainte pour d'autres faits le 18 avril 2005.
Par jugement du 11 d�cembre 2007, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'escroquerie, de s�questration et enl�vement avec circonstances aggravantes (art. 183 ch. 2 et 184 CP), de falsification de marques officielles, d'actes pr�paratoires d�lictueux, de d�lit contre la loi f�d�rale sur les armes et de vol d'usage. Il a prononc� une peine privative de libert� ferme de quatre ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement, et une amende de 1'000 fr., la peine de substitution �tant fix�e � dix jours de peine privative de libert�. Cette autorit� prenait �galement acte de la suspension des deux plaintes p�nales d�pos�es par A.________ contre X.________ et que le traitement des pr�tentions civiles de A.________ �tait suspendu.
Par arr�t du 2 avril 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� la demande de r�vision form�e par X.________ contre ce jugement. Par arr�t du 28 ao�t 2014, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� contre cet arr�t (r�f. 6B_503/2014).
Par courrier du 15 juillet 2008, A.________ a r�voqu� la suspension des deux plaintes p�nales.
Par jugement rendu par d�faut le 3 mars 2009, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'enl�vement de mineur et l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de huit mois, peine compl�mentaire au jugement du 11 d�cembre 2007. Il a allou� � A.________ le montant de 6'000 fr. � titre de tort moral.
Par jugement du 16 avril 2013, le Tribunal p�nal de la Sarine a rejet� la demande de relief form�e contre ce jugement par X.________ le 14 janvier 2013. Par arr�t du 11 juillet 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par X.________ et confirm� le jugement du 16 avril 2013. Par arr�t du 7 mars 2014, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� par X.________ contre l'arr�t du 11 juillet 2013 (r�f. 6B_860/2013).
Par arr�t du 6 novembre 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis l'appel form� par X.________ le 16 mai 2013 contre le jugement du 3 mars 2009, class� la proc�dure ouverte � son encontre du chef de pr�vention d'enl�vement de mineur pour les faits du 8 d�cembre 2006 et mis les frais des proc�dures de premi�re et deuxi�me instances � la charge de l'Etat.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 novembre 2014 (r�f. 6B_1194/2014). Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de cette d�cision en ce sens que l'appel est d�clar� irrecevable, subsidiairement rejet�. A titre plus subsidiaire, elle demande l'annulation de l'arr�t du 6 novembre 2014 et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour la poursuite de la proc�dure d'appel. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur ce recours, l'autorit� pr�c�dente y a renonc�, le minist�re public n'a pas r�pondu et X.________ a conclu � son rejet, avec octroi de l'assistance judiciaire en sa faveur et suite de frais et d�pens. A.________ a d�clar� renoncer � se d�terminer sur les �critures de X.________, se r�f�rant � son recours.
Le Procureur g�n�ral du canton de Fribourg forme �galement un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 novembre 2014, concluant � son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (r�f. 6B_1186/2014).
Les deux recours ont pour objet la m�me d�cision et soul�vent une m�me question d�terminante pour le sort de la cause. Il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
Recours 6B_1194/2014
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
La recourante, partie plaignante, a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale. L'arr�t attaqu� conduit � l'annulation du jugement du 3 mars 2009 qui lui octroyait une indemnit� pour tort moral � charge de l'intim�. Il a donc des effets sur le jugement des pr�tentions civiles de la recourante, qui a par cons�quent qualit� pour recourir � son encontre.
La recourante estime qu'en consid�rant que l'appel de l'intim� avait �t� d�pos� en temps utile, l'autorit� pr�c�dente a viol� les art. 371 al. 1 et 399 al. 3 CPP ainsi que le principe de la bonne foi. En pr�ambule de ce raisonnement, elle invoque plusieurs faits qui auraient �t� omis de mani�re arbitraire par l'autorit� pr�c�dente.
3.1.�Le Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011. Le jugement objet de l'appel form� par l'intim� a �t� rendu le 3 mars 2009, alors que cet appel a �t� d�pos� le 16 mai 2013. Se pose d�s lors la question du droit applicable, question que le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office (ATF 131 III 153 consid. 3 p. 156; arr�t 6B_41/2012 du 28 juin 2012 consid. 1).
3.2.�Aux termes de l'art. 453 al. 1 CPP, les recours form�s contre les d�cisions rendues avant l'entr�e en vigueur du pr�sent code sont trait�s selon l'ancien droit par les autorit�s comp�tentes sous l'empire de ce droit. La date � laquelle la d�cision est rendue, et non celle � laquelle elle est notifi�e ou un recours contre elle interjet�, est d�cisive pour d�terminer le droit applicable selon cette disposition (ATF 137 IV 219 consid. 1.1 p. 221).
3.3.�En l'esp�ce, l'appel �tait dirig� contre le jugement rendu le 3 mars 2009. Conform�ment � l'art. 453 al. 1 CPP, il devait donc �tre trait� selon l'ancien droit cantonal fribourgeois de proc�dure, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, et non, comme l'a tranch� l'autorit� pr�c�dente, selon le CPP.
La recourante n'invoque pas que l'application du CPP en lieu et place de l'ancien code fribourgeois de proc�dure violerait le droit f�d�ral. Un renvoi pour ce motif n'est ainsi pas requis. Il n'est pas non plus n�cessaire. Il ressort en effet de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qu'en cas de jugement par d�faut, le d�lai d'appel ne courrait, sous l'�gide de l'ancien droit cantonal de proc�dure, que depuis le rejet de la requ�te de relief (art. 209 al. 3 et 211 al. 3 aCPP/FR; arr�t 6B_358/2008 du 12 juin 2008 consid. 1.2). Selon l'art. 214 al. 1 aCPP/FR, �galement cit� par cet arr�t, l'appel est adress� au Tribunal cantonal dans les trente jours d�s la notification du jugement motiv� ou de la d�cision rejetant la demande de relief. Dans le cas d'esp�ce, la demande de relief a �t� rejet�e en premi�re instance par d�cision du 16 avril 2013 et l'appel d�pos� le 16 mai 2013. A la lumi�re des r�gles de proc�dure cantonales applicables, l'appel a �t� interjet� en temps utile. Ce qui pr�c�de rend sans objet, respectivement infond�s les griefs soulev�s par la recourante, tels que mentionn�s ci-dessus.
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir � tort consid�r� que la condamnation de l'intim� pour enl�vement de mineur, prononc�e le 3 mars 2009, pour les faits objets de la plainte du 23 janvier 2007 violait le principe�
4.1.�L'autorit� pr�c�dente a constat� que l'intim� avait �t� condamn� par jugements du 11 d�cembre 2007 et du 3 mars 2009 pour les m�mes faits, � savoir ceux d�crits ci-dessus ad let. A deuxi�me paragraphe, la premi�re fois pour enl�vement et s�questration, la seconde fois pour enl�vement de mineur. Elle a relev� le contenu de l'art. 58 al. aCPP/FR, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, l'alin�a 1 pr�voyant que lorsque plusieurs infractions sont imput�es au m�me auteur la poursuite et le jugement font en r�gle g�n�rale l'objet de la m�me proc�dure; l'alin�a 3 permettant la disjonction de cause. Elle n'en a tir� aucune conclusion dans l'affaire en cause.
L'autorit� pr�c�dente a ensuite consid�r� que les deux infractions susmentionn�es entraient en concours id�al. Selon elle, l'art. 49 al. 2 CP - pr�voyant que si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir �t� condamn� pour une autre infraction, il fixe la peine compl�mentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus s�v�rement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement - n'�tait donc pas applicable. En pr�sence d'un concours id�al, le juge n'avait pas d'autre choix que de juger les faits sous l'ensemble des infractions qui entrent potentiellement en compte. S'il omettait d'examiner les faits sous l'angle d'une de ces infractions, il ne pouvait pas y revenir par la suite et prononcer une peine compl�mentaire pour cette infraction. Les infractions susmentionn�es se trouvant en concours id�al, elles devaient �tre jug�es en m�me temps et le jugement de l'une d'entre elles ne pouvait �tre renvoy� � plus tard. D�s lors que le jugement du 11 d�cembre 2007 s'�tait limit� � juger les faits sous l'angle de l'infraction d'enl�vement et s�questration, � l'exclusion de celle d'enl�vement de mineur, cette derni�re infraction ne pouvait plus, par la suite, faire l'objet d'une poursuite ou d'un jugement pour les m�mes faits. Un tel proc�d� violait le principe de l'interdiction de la double condamnation. Il s'agissait d'un emp�chement de proc�der qui imposait, conform�ment aux art. 320 et 329 al. 4 CPP, le classement de la proc�dure ouverte du chef de pr�vention d'enl�vement de mineur pour les faits du 8 d�cembre 2006. Selon l'autorit� pr�c�dente, l'appel de l'intim� devait donc �tre admis sur ce point et la proc�dure class�e.
4.2.�Le principe�
ne bis in idem�d�coule implicitement de la Constitution f�d�rale. Il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n� 7 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (RS 0.101.07) et, depuis le 1er janvier 2011, par l'art. 11 al. 1 CPP. Ce principe, qui est un corollaire de l'autorit� de chose jug�e, interdit qu'une personne soit p�nalement poursuivie deux fois pour les m�mes faits. L'interdiction de la double poursuite suppose la pr�sence de deux proc�dures: une premi�re, par laquelle l'int�ress� a �t� condamn� ou acquitt� par un jugement d�finitif, dot� � ce titre de l'autorit� de la chose jug�e et non passible de remise en cause selon les voies de recours ordinaires, et une seconde, ult�rieure, au cours de laquelle il aura �t� � nouveau poursuivi ou puni (MICHEL HOTTELIER, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 6 ad art. 11 CPP; cf. �galement PIQUEREZ/MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, n. 580 ss; BRIGITTE TAG, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 11 ss ad art. 11 CPP).
4.3.�L'art. 183 CP, sanctionnant la s�questration et l'enl�vement, r�prime � son alin�a 2 celui qui aura enlev� une personne incapable de discernement ou de r�sistance ou �g�e de moins de seize ans. Dans sa version en vigueur au 1er juillet 2006, l'art. 220 CP, sanctionnant l'enl�vement de mineur, r�primait celui qui aura soustrait ou refus� de remettre un mineur � la personne qui exerce l'autorit� parentale ou la tutelle.
L'art. 220 CP peut entrer en concours id�al avec l'art. 183 ch. 2 CP, malgr� la protection de biens juridiques diff�rents, lorsque le comportement de l'auteur, dans le cas concret, porte atteinte non seulement aux droits du (co) d�tenteur de la puissance parentale, mais aussi � la libert� de l'enfant (ATF 118 IV 61 consid. 2d p. 64).
4.4.�Le jugement du 11 d�cembre 2007 a condamn� l'intim� pour s�questration et enl�vement avec circonstances aggravantes au sens des art. 183 ch. 2 et 184 CP et pris acte de la suspension de la plainte p�nale du 23 janvier 2007. L'arr�t attaqu� mentionne l'art. 58 al. 3 aCPP/FR, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, qui permettait d'ordonner, pour des raisons d'opportunit�, une disjonction. Il ne constate toutefois pas qu'une disjonction ait �t� effectivement ordonn�e dans la cause en question s'agissant de l'infraction d'enl�vement pour mineur. Tel n'est pas le cas. Le dossier ne contient en effet aucune d�cision en ce sens. Le jugement du 11 d�cembre 2007 indique quant � lui, notamment en p. 14 dans le consid�rant traitant du chef d'accusation d'enl�vement de mineur, que la plainte d�pos�e par la recourante " le 23 janvier 2007 ayant �t� suspendue, la proc�dure est suspendue sur ce point ". Son dispositif acquitte l'intim� pour la pr�vention de tentative d'enl�vement de mineur concernant un autre enfant que celui de la recourante (ch. 4) mais prend acte de la suspension de la plainte p�nale d�pos�e par la recourante et que le traitement des pr�tentions civiles de cette derni�re est suspendu (ch. 7). Le simple fait que la proc�dure ait �t� suspendue sur le point litigieux exclut une disjonction sur le m�me point. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre l'existence d'une telle disjonction, qui conduirait � l'existence de deux proc�dures distinctes. La proc�dure a uniquement �t� suspendue s'agissant du sort � donner � la plainte de la recourante portant sur l'accusation d'enl�vement de mineur pour les faits survenus le 8 d�cembre 2006.
Le jugement du 3 mars 2009 a �t� rendu par la m�me autorit� que celui du 11 d�cembre 2007, dans la m�me composition. Il est r�f�r� sous le m�me num�ro de proc�dure (art. 105 al. 2 LTF).
Au vu de ce qui pr�c�de, il convient de constater que le jugement du 11 d�cembre 2007, rendu sous l'empire de l'ancien droit cantonal de proc�dure, ne condamne pas, ni n'acquitte l'intim� du chef d'enl�vement de mineur en ce qui concerne les faits objets de la plainte du 23 janvier 2007. Au contraire, il suspend cette partie de la proc�dure, statuant uniquement sur d'autres chefs d'accusation. En ce qui concerne l'accusation d'enl�vement de mineur r�sultant de la plainte du 23 janvier 2007, le jugement du 11 d�cembre 2007 ne constitue par cons�quent pas un jugement d�finitif. En l'absence d'un tel jugement, le principe�
ne bis in idem�n'est pas applicable.
4.5.�Le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente s'agissant de la port�e � donner � l'art. 49 al. 2 CP en cas de concours id�al d'infractions et ses critiques quant � la mani�re de proc�der des autorit�s de premi�res instances ne peut au demeurant �tre suivi. Tout d'abord, l'art. 49 CP n'est pas une disposition de proc�dure, mais une r�gle de fixation de la peine. Cette disposition n'impose pas au juge, lorsque plusieurs actes sont retenus contre le pr�venu, de se prononcer sur eux en m�me temps (cf. ATF 102 IV 239 consid. 1d p. 241, 97 IV 52 consid. 2 p. 55 s.; arr�t 6S.414/2002 du 6 mars 2003 consid. 2.2). L'art. 49 al. 2 CP est en outre applicable en cas de concours id�al (J�RG-BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3. �d. 2013, n� 76 ad art. 49 CP; CHRISTIAN RIEDO, Retrospektive Intransparenz, Bemerkung zu Art. 49 Abs. 2 StGB, in Droit p�nal et diversit�s culturelles, 2012, p. 341 ss, p. 346 et les auteurs cit�s). A cela s'ajoute que hors cas de nullit�, non r�alis� ici, l'autorit� pr�c�dente n'�tait pas autoris�e � remettre en cause le jugement du 11 d�cembre 2007, qui ne faisait pas l'objet de l'appel. Elle ne pouvait que prendre acte de la suspension de la proc�dure prononc�e par ce jugement s'agissant de la plainte p�nale litigieuse.
4.6.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� pr�c�dente a � tort retenu que la poursuite de l'intim� pour infraction d'enl�vement de mineur d�nonc�e par la plainte du 23 janvier 2007 violait le principe�
ne bis in idem, ce qui constituait un emp�chement de proc�der imposant, en appel, le classement de la proc�dure. Le recours 6B_1194/2014 doit d�s lors �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle examine la recevabilit� et, cas �ch�ant, le bien-fond� de l'appel form� par l'intim�, cette fois-ci en vertu du CPP (cf. art. 453 al. 2 CPP), la question de savoir si l'appel a �t� adress� en temps utile �tant tranch�e de mani�re d�finitive supra ad consid. 3.3.
Vu l'enjeu du litige ainsi que la position proc�durale de l'intim� - invit� � r�pondre au recours -, ses conclusions ne sauraient �tre consid�r�es comme d�pourvues de chances de succ�s. Dans ces circonstances et compte tenu de sa situation financi�re, il y a lieu de lui accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire, de lui d�signer Me Jacques Emery en qualit� de d�fenseur d'office et d'accorder � ce dernier une indemnit� appropri�e � charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). L'intim� est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser cette derni�re, s'il peut ult�rieurement le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF) et le canton de Fribourg versera � la recourante une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.
Recours 6B_1186/2014
Le Procureur g�n�ral du canton de Fribourg a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 3 LTF; cf. arr�t 6B_949/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 2).
Vu l'admission du recours 6B_1194/2014, le recours 6B_1186/2014 devient sans objet. Il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
Les recours 6B_1186/2014 et 6B_1194/2014 sont joints.
Le recours 6B_1194/2014 est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recours 6B_1186/2014 est sans objet.
Le canton de Fribourg versera au conseil de la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure 6B_1194/2014 devant le Tribunal f�d�ral.
La demande d'assistance judiciaire formul�e par l'intim� dans la cause 6B_1194/2014 est admise pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Me Jacques Emery est d�sign� comme avocat d'office de l'intim� dans la cause 6B_1194/2014 et une indemnit� de 1'500 fr., support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral, lui est allou�e � titre d'honoraires.
Lausanne, le 3 d�cembre 2015