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Timestamp: 2020-07-07 07:29:19+00:00
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Arrêt, stationnement, immobilisation | Le blog du mono
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Il n’est pas évident pour les apprenants de comprendre le distinguo entre un “véhicule à l’arrêt” et un “véhicule en stationnement”. Dans le langage courant, quand on dit qu’un véhicule est à l’arrêt c’est simplement qu’il n’avance plus. Je suis arrêté dans un embouteillage, je suis arrêté à un feu rouge. Au niveau juridique, le Code de la route donne une définition précise pour chaque terme et elle se trouve bien éloignée de l’idée que se fait le quidam.
Le terme “véhicule à l’arrêt” désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. — { CdR, art. 2.22 }
Dans ce cas, le conducteur ne participe plus à la circulation. C’est un choix volontaire. Le Code ne précise pas la durée de cette immobilisation. Cela peut aller très vite (descendre les enfants) ou prendre beaucoup de temps (remplissage d’une cuve à mazout, déménagement). Aussi, certaines situations peuvent être tendancieuses. Prenons l’exemple de ce fleuriste qui vient livrer un bouquet de roses. Son véhicule est à l’arrêt sur une place pour personne handicapée. L’arrêt est autorisé mais pas le stationnement. La cliente loge au 13e étage d’un immeuble. Seulement voilà, l’ascenseur est en panne. Il prend son courage a deux mains et monte tous les étages à pieds. Pendant ce temps, un agent passe et verbalise pour mauvais stationnement.
Il faut distinguer le jargon juridique et le vocabulaire courant. Le Code de la route lui même jongle avec les deux acceptions. Prenez l’article 4 sur les injonctions données par les agents qualifiés. Le bras levé verticalement signifie un “arrêt” selon l’arrêté royal. Évidemment, il n’est pas ici question de charger ou décharger de la marchandise mais bien d’une “immobilisation” du véhicule. Un autre exemple évident, l’article 38 définit le comportement des usagers face à un véhicule prioritaire en mission urgente. Ils doivent céder le passage; au besoin s’arrêter. À nouveau, il s’agit du sens usuel.
Dans ce petit jeu, on trouve des situations cocasses comme celle du dépassement par la droite d’un véhicule qui change de direction à gauche. Ce véhicule est immobilisé mais pas à l’arrêt (!). Il n’est plus non plus en mouvement à proprement parlé sauf dans ce cas précis (!) puisque le dépassement ne se fait que pur des véhicules en mouvement.
Le terme “véhicule en stationnement” désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. — { CdR, art. 2.23 }
Avouez que cette définition est surprenante. C’est en quelque sorte une définition fourre-tout où on y range tout ce qui n’appartient pas à l’arrêt. Or, il existe de nombreuses situations évidentes mais qui ne sont pas considérées comme du stationnement. La plus courante est celle où le conducteur se trouve assis dans la voiture, qui plus est moteur allumé. De toute évidence, il ne semble pas rester une éternité à ce stade. Il peut très bien se ranger sur un espace de stationnement pour demander son chemin, pour passer un coup de peigne dans les cheveux, pour répondre au téléphone… La personne choisi de s’isoler du trafic un bref instant et elle n’envisage pas de quitter son véhicule. Et pourtant, s’il ne (dé)charge pas, il est bien considéré théoriquement en stationnement. On pourrait donc imaginer un PV valable de la part d’un agent tatillon.
Autre élément important, dans ces notions d’arrêt et de stationnement, le temps n’est pas défini. Par exemple, on peut très bien se ranger pour acheter un paquet de clopes en moins de 5 minutes (= stationnement) et faire un déménagement qui prend toute une après-midi (= arrêt). Et n’écoutez pas les conseils de certains experts.
À l’arrêt, c’est quand on est garé mais pour un temps très court. Stationnement, c’est quand on est garé correctement mais pour un temps plus long¹. — { B. Godart, porte-parole de l’IBSR }
Autre cas discutable, celui des véhicules en panne. On voit bien que la définition donnée par le Code ne convient pas du tout à la situation. Il y a aussi ces camionnettes d’ouvriers. Elles sont stationnées à proximité des travaux pour avoir accès facilement aux outils et au matériel. Sont-elles en stationnement ou à l’arrêt ?
¹ Source: « Utilisation du téléphone au volant: la loi est floue sur “l’arrêt” ».
Cette notion d’immobilisation n’est reprise nulle part dans le Code. C’est bien dommage car il permettrait de définir ceux qui ne sont ni à l’arrêt et en stationnement mais qui se trouvent temporairement inactif (sans mouvement) indépendamment de leur volonté. C’est le cas à un feu rouge, dans une fille, à la ligne d’arrêt d’un stop, un passage à niveau fermé, etc. Certains ouvrages (Feu Vert) lui donne une autre définition et concerne le véhicule empêché de circuler à la suite d’une panne, un accident ou la décision d’un agent qualifié. Une interprétation qui n’appartient qu’à son auteur.
À noter qu’il existe une autre acception pour ce terme. Il concerne une peine accessoire prononcée par un juge: l’immobilisation temporaire. Sa durée est souvent équivalente à la déchéance du droit de conduire.
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