Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/01/23.html
Timestamp: 2020-04-04 10:55:57+00:00
Document Index: 245414786

Matched Legal Cases: ["l'article 1294", '§ 2', "l'article 30", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 70"]

M.B. Index des textes publies le 23 janvier 2009
M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2009
type loi prom. 31/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009009016 source service public federal justice Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce type loi prom. 30/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009007003 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009 type loi prom. 15/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009000017 source service public federal interieur Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne type loi prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009003031 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission b type loi prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008204736 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4412 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et commun La
type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à Mme Tavernier, Hedwige. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007254 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Commission d'un officier de réserve Par arrêté royal n° 7295 du 19 novembre 2008, le candidat officier de réserve "issu du recrute(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007259 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 7298 du 19 novembre 2008, sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire de l'Ecole royale militaire : Le 1 er juillet 2008, le capitaine **** **** 24 **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007263 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7302 du 19 novembre 2008, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, **** et le capitaine de corvette **** ****, ****, sont promus Commandeur de l I type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009007000 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7304 du 20 novembre 2008, le lieutenant **** ****, A., est transféré à sa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007249 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve des forces armées Par arrêté royal n° 7284 du 14 novembre 2008, le capitaine-commandant aviateur Matanda Kaiji, D. est admis de plein droit type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes. - Industrie des carri type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009002000 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 20 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2009, à M. Marchal, Jean-Claude, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de Conseille L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007252 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7287 du 14 novembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007262 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7299 du 19 novembre 2008, les Palmes d'Or de la Couronne sont déce M type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Cycles - Cyclomoteurs - Motocyclettes type arrêté royal prom. 11/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion gén type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007251 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7286 du 14 novembre 2008, la démission honorable de sa fonction de commissaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007253 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 7294 du 19 novembre 2008, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe Shen, D., d(...) type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément autorisant Allo Interim SA à exercer des activités d'emploi comme agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 10/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011471 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 23/01/2009 numac 2009024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2007 pub. 23/01/2009 numac 2009031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, te
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008036449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et l'octroi aux mineurs auxquels il est offert des services de l'aide à la jeunesse ré type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande
type décret prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009027006 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029016 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail
type avis prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008204834 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er décembre 2008 et(...)
type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200097 source service public de wallonie Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réa(...) type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200161 source service public de wallonie Expert attaché GRH auprès de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé - DGO5. - Appel à candidatures 1. Contexte. L'article 346 du Code de la Fonction publique prévoit que les mandataires des différen L' type document prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009027007 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant Règlementation générale des milieux d'accueil
type erratum prom. 18/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-C
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009009042 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2009, Mme Fabienne Polain est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2008. La filière de mé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Mouchaers, Dominique, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Bierwerts, Jean, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Das, Chris, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Spaepen, Camiel, dont il achèvera le mandat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009009041 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 2 décembre 2008; - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton); - de Mal(...) Cette place remplace celle publiée au
type recrutement prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007258 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations d'officiers de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7296 du 19 novembre 2008, le sous-lieutenant commissionné officier de réserve Van De Plas, T., est nommé au
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009009040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Verspeet, M., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est Par
type nominations prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008011575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Recrutements. - Résultats Concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la Concurrence. Classement des lauréats du concours : 1. WYNS, Davi, 1460 Ittre. ex-aequo. 4. GODF type nominations prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009007002 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 7306 du 20 novembre 2008, le colonel administrateur militaire ****, R., est n(...) type nominations prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007248 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7278 du 14 novembre 2008, Mme Cornez, Elodie est nommée à titre définitif dans la classe A1. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges » lui est attr type nominations prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2008007260 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7300 du 19 novembre 2008, M. De Baer, Mathieu, est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Logistique et E
type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB 2007 - 0012 - A Un arrêté ministériel du 6 janvier 2009 octroie à la SA BELWIND, une autorisation de pose de deux câbles d'énergie électrique de 150 kV pour le raccordement au réseau éle type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200844011 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200854013 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859142 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862116 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200893009 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862149 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862161 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008520002 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859141 L'a Vu
type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200005 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2008 du 20 novembre 2008 Numéro du rôle : 4419 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 333, alinéas 1 er et 2, 339 et 346 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal La Cour cons type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200001 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4467 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70,
type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des douanes et accises - SPF Finances (ANG08056) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009200170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Institutions et Population (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08879) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il
type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009014000 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 23/01/2009 numac 2009014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Suite à l'aveu de faillite en date du 22 décembre 2008, l'agrément n° 2.580 de l'école de conduite « Auto-école Jean-Jacques Brabant » devenu sans objet
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