Source: http://docplayer.fr/17096125-Informations-cles-pour-l-investisseur.html
Timestamp: 2017-12-17 08:14:36+00:00
Document Index: 287963918

Matched Legal Cases: ['arts 2', 'arts 0', 'arts 0', 'arts 0', 'arts 2', 'arts 0', 'arts 0', 'arts 0', "l'article 2"]

1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. ECUREUIL ACTIONS FRANCE OPCVM non coordonné soumis au droit français Code ISIN : FR Part (C) Société de Gestion : Natixis Asset Management (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Un OPCVM nourricier est un OPCVM investi au minimum à 85 % dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification d OPCVM maître. L OPCVM est un FCP nourricier de la part M de NATIXIS ACTIONS CAC 40. L objectif de gestion de cet OPCVM est identique à celui de son fonds maître, diminué des frais de gestion du nourricier. L objectif de gestion du maître consiste à reproduire la performance de l indice CAC 40 (dividendes nets réinvestis), quelle que soit son évolution, et de maintenir un écart de suivi hebdomadaire entre l évolution de sa valeur liquidative et celle de son indice de référence. Cet écart de suivi devra rester inférieur à 1 %. L indice CAC 40 (dividendes nets réinvestis) est composé des 40 plus grandes capitalisations françaises.cet OPCVM a pour classification AMF : Actions françaises.la durée minimale de placement recommandée de l'opcvm est de 8 ans. Le portefeuille est investi dans un panier d actions françaises destiné à répliquer strictement l indice CAC 40.Le FCP est éligible au PEA. L'OPCVM capitalise ses revenus. Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 11h00 et exécutées quotidiennement. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Néant Les modalités de souscription et de rachat de l'opcvm maître sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de rachat" de son prospectus. L'indicateur de risque de niveau 7 reflète l'exposition de l'opcvm aux marchés des actions France. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. 1 / 2
2 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 1,50% Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Commission de surperformance Néant Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l' investisseur de se reporter à la rubrique «Frais» du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet PERFORMANCES PASSEES 30 % ,1 27,6 19,2 20,9 2,6 4,2-1,0-0,4-14,7-14,3-41,2-40, Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'opcvm. Année de création de l'opcvm : Devise : Euro. OPCVM Indice de référence INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques de l'opcvm et son OPCVM maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : Natixis Asset Management - 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : Fiscalité : OPCVM éligible au PEA. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur sur son site internet La responsabilité de Natixis Asset Management ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Natixis Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 25 juillet / 2
3 Ecureuil Actions France NOTE DÉTAILLÉE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme de l OPCVM Dénomination Forme juridique : Ecureuil Actions France : Fonds Commun de Placement de droit français. Ecureuil Actions France est un nourricier de la part M du FCP maître Natixis Actions CAC 40 (ex- Ecureuil Indiciel France). Date de création : 22 juin 2005 Synthèse de l offre de gestion Caractéristiques parts Code ISIN Nature des revenus Libellé de la devise VL initiale Parts C FR Capitalisation EUR 150 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée à : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d Austerlitz Paris cedex 13 Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d Epargne Les documents relatifs au maître Natixis Actions CAC 40 (ex-ecureuil Indiciel France depuis le 31/10/2008), OPCVM de droits français agréé par l AMF, sont disponibles auprès de la société de gestion NATIXIS ASSET MANAGEMENT. NATIXIS ASSET MANAGEMENT Direction Services Clients 21 Quai d Austerlitz Paris cedex 13 site : ND Ecureuil Actions France agréé le
4 Acteurs Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme à Conseil d administration de droit français dont le siège social est 21, Quai d'austerlitz Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille agréée par la COB (devenue l Autorité des marchés financiers) le 22 mai 1990 sous le numéro GP Dépositaire et conservateur CACEIS Bank France Société anonyme à Conseil d administration dont le siège social est : 1-3, Place Valhubert Paris. Banque et prestataire de services d investissement agréée par le CECEI le 1 er avril CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM - Siège social : Champs Elysées PARIS (Associé signataire : Monsieur Patrick SELLAM). Commercialisateur : Groupe Caisse d'epargne. Délégataire comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société Anonyme de droit français dont le siège social est au 1, place Valhubert Paris. Son activité principale est tant en France qu à l étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. Conseiller : néant. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales Caractéristiques des parts du FCP Parts C (capitalisation) - Code ISIN : FR Chaque porteur de part dispose d un droit de co-propriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont sous la forme décimalisées au millième et au porteur. La tenue du passif du Fonds est assurée par le dépositaire et l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Date de clôture de l'exercice Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre. (le 1 er exercice décembre 2005). Indications sur le régime fiscal FCP éligible au PEA Le porteur est directement titulaire d une fraction de l actif de l OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux revenus distribués et aux plus-values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s adresser à un conseiller clientèle. ND Ecureuil Actions France agréé le
5 Cet OPCVM est investi à 40 % ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du 3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'etat où réside le porteur. Dispositions particulières Classification Actions françaises. Objectif de gestion Ecureuil Actions France a un objectif de gestion identique à celui de son maître Natixis Actions CAC 40. Ainsi, l objectif de gestion du Fonds est de répliquer la performance de l indice CAC 40 quelle que soit son évolution et de maintenir un écart de suivi hebdomadaire, entre l évolution de sa valeur liquidative et celle de son indice de référence. Cet écart de suivi devra rester inférieur à 1%. La performance d Ecureuil Actions France sera celle de son maître diminuée de ses propres frais de gestion réels. Indicateur de référence L'indicateur de référence est l'indice CAC 40 dividendes réinvestis aux cours de clôture, calculé par Euronext Paris SA, représentatif des 40 plus grandes capitalisations françaises et disponible sur le site Stratégie d'investissement Ecureuil Actions France, en sa qualité de FCP nourricier, est investi en totalité dans la part M du FCP Natixis Actions CAC 40 et à titre accessoire en liquidités. Ecureuil Actions France ne peut pas investir sur des titres intégrant des dérivés. Rappel de l objectif de gestion et de la stratégie d investissement du Fonds maître Objectif de gestion de l OPCVM maître L objectif de gestion du Fonds est de répliquer la performance de l indice CAC 40 quelle que soit son évolution et de maintenir l écart de suivi hebdomadaire, entre l évolution de sa valeur liquidative et celle de son indice de référence. Cet écart de suivi devra rester inférieur à 1%. Stratégie d'investissement de l OPCVM maître La stratégie principalement utilisée consiste à répliquer de manière passive la composition de l indice CAC 40, par un achat des 40 valeurs du CAC selon les mêmes pondérations. Cette stratégie peut être complétée par des stratégies de réplication synthétique de l indice de référence. L actif du Fonds peut être exposé jusqu à 100 % de son actif en actions européennes et plus particulièrement françaises Description des catégories d'actifs Actions L'investissement et l'exposition en actions européennes est au minimum de 75 % dont une exposition minimum de 60 % sur les actions françaises. Si la composition de l indice de référence l impose, le portefeuille peut être investi en actions européennes ne faisant pas partie de la zone euro En sa qualité d OPCVM indiciel, la partie physique du portefeuille est investie sur les valeurs appartenant à l indice de référence du FCP, le CAC 40. Si l évolution de sa composition l impose, le FCP se réserve la possibilité de recourir aux ratios dérogatoires prévus par l article 16 du décret , permettant d investir jusqu à 20 % de son actif en titres d un même émetteur, cette limite de 20 % pouvant être portée à 35 % pour une seule entité. Produits de taux d intérêts Les produits de taux d intérêts seront utilisés à titres de diversification pour la réplication synthétique de l indice CAC 40 en association avec des produits dérivés sur le CAC 40 (par exemple, produits de taux d intérêts + contrat futures CAC40, ou produits de taux d intérêts + swap de performance CAC40). ND Ecureuil Actions France agréé le
6 Les produits de taux d intérêt sont sélectionnés en choisissant les émetteurs qui permettront d obtenir la meilleure rémunération sur la poche de produits de taux, et ce, avec les meilleures contraintes de liquidité. Les produits de taux d intérêts sont couverts contre le risque de change Il peut s agir d emprunts souverains émis ou garantis par un Etat membre de l'ocde, par les collectivités territoriales d un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté Européenne ou partie à l accord sur l Espace économique européen ou des titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale. Il peut s agir également de titres privés qui répondent à une contrainte de rating minimale à l acquisition de BBB- pour 80 % d entre eux, les autres pouvant être non côté. La sensibilité des produits de taux sera comprise entre 0 et 5. Utilisation d actions ou parts d OPCVM Dans le cadre de la gestion de l actif du fonds des parts d OPCVM dont l objectif est de répliquer la performance de l indice CAC 40 (Trackers CAC40) pourront être utilisées. L utilisation d actions ou parts d OPCVM sera limitée à 10 % de l actif. Le Fonds est investi uniquement dans des OPCVM de droit français ou européens conformes à la directive 85/611/EEC. Le Fonds peut investir dans les OPCVM gérés par NATIXIS ASSET MANAGEMENT ou une société liée. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions, sur les transactions de parts et actions d OPCVM. Description et utilisation des instruments dérivés Le Fonds peut utiliser des instruments dérivés de façon à répliquer de manière synthétique l indice CAC 40, notamment pour des montants trop petits, ne permettant pas un investissement dans des actifs physiques répliquant à l identique la composition et la pondération de l indice de référence ou dans un but d investissement plus rapide. Ces opérations sont effectuées dans la limite de une fois l'actif. Actions ou indices : futures (notamment des contrats sur le CAC 40) et options simples cotées sur des marchés réglementés et organisés ou de gré à gré. Taux d intérêt : futures, swaps et options cotées sur des marchés réglementés et organisés ou de gré à gré. Devises : opérations de change à terme et swaps de devises sur des marchés réglementés et organisés ou de gré à gré, uniquement dans un but de couverture. Le Fonds peut recourir aux opérations d'échange de performance sur actions ou indices. La durée de vie des instruments dérivés utilisés ne pourra pas être supérieure à 1 an, sauf pour les swaps de taux d'intérêt. Titres intégrant des dérivés Le Fonds peut investir son actif sur des titres intégrant des dérivés. L'utilisation de tels instruments sera restreinte aux obligations convertibles (convertibles simples, indexées, ORA, etc.), aux bons de souscription, warrants et CVG. Le montant des investissements en titres intégrant des dérivés ne pourra pas dépasser 10 % de l'actif. Les titres intégrant des dérivés sont utilisés uniquement en exposition du portefeuille, en substitution des actions sous-jacentes de ces titres. Dépôts Ils permettent d optimiser la gestion des liquidités qui serviront à financer l investissement en instruments dérivés. L utilisation des dépôts ne peut pas être supérieure à 25 % de l actif. La durée des dépôts ne peut pas être supérieure à 1 an. Emprunts d'espèces Le Fonds peut emprunter, selon la réglementation en vigueur, jusqu'à 10 % de son actif en espèces dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds. ND Ecureuil Actions France agréé le
7 Cessions et acquisitions temporaires de titres Le Fonds peut faire appel aux techniques de cessions et d'acquisitions temporaires de titres. Les prises et mises en pension sont privilégiées dans un but de gestion de trésorerie. Les prêts et emprunts de titres sont utilisés pour optimiser la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille. L'utilisation des cessions temporaires de titres sera limitée à 100 % de l'actif en engagement L'utilisation des acquisitions temporaires de titres sera, quant à elle, limitée à 10 %. Cette limite sera portée à 100 % lorsque le Fonds remet des espèces en paiement d'opérations de prise en pension, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l'objet d'aucune opération de cession y compris temporaires ou de remise en garantie. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les rémunérations des cessions et acquisitions temporaires. Profil de risque de l OPCVM maître Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque actions: oui En cas de baisse des marchés actions, la valeur du Fonds peut baisser. Risque de perte en capital : oui La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à celui payé à l'achat. En effet, le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie, ainsi en cas de fluctuations à la baisse des titres détenus en portefeuille cet investissement peut ne pas être entièrement restitué. Garantie ou protection néant Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type (du nourricier) Tous souscripteurs. Le Fonds s'adresse à un investisseur désireux d obtenir un accompagnement fort de la Caisse d Epargne pour investir sur les marchés boursiers et qui accepte d être exposé au risque action. Durée de placement recommandée 8 ans. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce Fonds dépend de la situation financière du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalités de détermination et d'affectation des revenus (du nourricier) Capitalisation. Caractéristiques des parts (du nourricier) Parts fractionnables en millièmes. Devise : euro. Modalités de souscription et de rachat (du nourricier) Le calcul de la valeur liquidative s effectue chaque jour d ouverture d Euronext Paris, à l exception des jours fériés légaux en France. Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 11h sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative connue. L attention des porteurs est attirée sur le fait qu ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller financier sur l heure limite de passage des ordres Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent auprès des établissements du Groupe Caisse d'epargne. ND Ecureuil Actions France agréé le
8 La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet La valeur liquidative précédent un week-end, un jour de fermeture d Euronext ou un jour férié en France, n inclura pas les coupons courus de cette période. Elle sera datée du jour ouvré précédent cette période non ouvrée. Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Ecureuil Actions France Commission de souscription maximale : 2 % Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Commission de rachat maximale : 0 % Dont : Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 0 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Frais facturés à l OPCVM Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Ecureuil Actions France Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou Fonds d investissement) Actif net 1,50% TTC, Taux maximum Commission de surperformance Néant Néant ND Ecureuil Actions France agréé le
9 Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres Les opérations sont faites aux conditions de marché et au bénéfice exclusif du Fonds. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l intermédiation, la qualité d exécution, la recherche, a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette information est disponible sur son site internet : Rappel des commissions et frais du FCP maître Commissions de souscription et de rachat Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Natixis Actions CAC 40 Commission de souscription maximale : 2 % Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Commission de rachat maximale : 0 % Dont : Commission de rachat valeur liquidative nombre de parts 0 % non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 0 % Frais facturés à l OPCVM Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou Fonds d investissement) Actif net Part M : 0,25 % TTC, Taux maximum Part R : 0,90% TTC, Taux maximum Commission de surperformance Néant Néant ND Ecureuil Actions France agréé le
10 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les événements sur le FCP tels que les distributions, le rachat/remboursement des parts ou toute autre information concernant l OPCVM font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le dépositaire central Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les établissement placeurs ou transmis sur demande des porteurs. RÈGLES D INVESTISSEMENTS DU FCP NOURRICIER En sa qualité d OPCVM nourricier, Ecureuil Actions France est investi en totalité dans son maître, la part M du fcp Natixis Actions CAC 40, et à titres accessoire en liquidités. L OPCVM est de type A, c est-à-dire, qu il utilise la méthode de l approximation linéaire pour le calcul de l engagement lié aux instruments financiers à terme. RÈGLES D ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP NOURRICIER Le fonds s est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au Nouveau plan comptable des OPCVM (règlement CRC N ). Par souci de cohérence de l information diffusée aux porteurs, les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l exercice. Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM, et à titre accessoire en liquidités. A ce titre, les règles d évaluation et de comptabilisation des actifs sont les suivantes : Les OPCVM sont valorisés au dernier cours connu. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais exclus et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. ND Ecureuil Actions France agréé le
11 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Ecureuil Actions France TITRE I ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. La société de gestion se réserve le droit de procéder à des regroupements ou à des divisions de parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de l organe compétent de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de part, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, l organe compétent de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les souscriptions et les rachats sont effectués selon les modalités précisées dans le prospectus simplifié du Fonds. Le prix d'émission peut être augmenté d'une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d'une commission de rachat dont les taux et l'affectation figurent sur le prospectus simplifié. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote dans le respect de la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières, à condition que cette dernière modalité soit prévue par la notice d information. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées, et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. REGLT Ecureuil Actions France agréé le Edition :
12 Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié du fonds. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part de l OPCVM nourricier a lieu le même jour que celui de la valeur liquidative de la part de l OPCVM maître. Toutefois, le calcul de la valeur liquidative de la part de l OPCVM nourricier requérrant la valeur liquidative de la part de l OPCVM maître, cette dernière est calculée avant celle de l OPCVM nourricier. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 6 - Règles de fonctionnement Le FCP pourra procéder à des opérations sur les marchés à terme fermes et conditionnels réglementés, ainsi que sur les marchés de gré à gré dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les autorités de tutelle. Article 7 - Le dépositaire Le dépositaire tel qu il est mentionné dans le prospectus détaillé, assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l autorité des marchés financiers. Le dépositaire d Ecureuil Actions France étant également dépositaire de l OPCVM maître, doit établir un cahier des charges adapté. Article 8 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après avis de l AMF, par l organe compétent de la société de gestion. REGLT Ecureuil Actions France agréé le Edition :
13 Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l AMF, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et l organe compétent de la société de gestion, au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste le cas échéant, les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 9 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auquel ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 10 - Résultats Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. REGLT Ecureuil Actions France agréé le Edition :
14 TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 11 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 12 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l AMF et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision de dissoudre le fonds, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l AMF par courrier, de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l AMF le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds, et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l AMF. Article 13 - Liquidation En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. REGLT Ecureuil Actions France agréé le Edition :
15 TITRE V CONTESTATION Article 14 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. *** REGLT Ecureuil Actions France agréé le Edition :
FRANCE EPARGNE ACTIONS PROSPECTUS COMPLET
FRANCE EPARGNE ACTIONS PROSPECTUS COMPLET FEA_prospectus_V2013-1_301212.docx Date impression : 28/01/2013 Page 1 SOMMAIRE DOCUMENT D INFORMATION CLÉ POUR L INVESTISSEUR PAGE 3 NOTE DETAILLEE PAGE 5 REGLEMENT
Performance Avenir Code ISIN : FR0007082359 Société de gestion : Financière de Champlain
LA FRANÇAISE ACTIONS EURO COUVERTES Fonds d Investissement à Vocation Générale Prospectus 1 FIA soumis au droit français LA FRANÇAISE ACTIONS EURO COUVERTES Fonds d Investissement à Vocation Générale I.