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Timestamp: 2020-08-07 08:52:03+00:00
Document Index: 310533207

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13"]

Avis relatif à la liste des entreprises agréées en 1999 en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
(1) Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobi...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec se...
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières,...
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son p...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint-Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Conseil Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint-Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une pa...
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société CGU Insurance PLC, dont le siège social est à Pitheavlis, Perth, Ecosse (Grande-Bretagne), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligatio...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman, et la société SOCIAFRANCE, dont le siège social est à Lille, 60, boulevard de la Liberté, ont prés...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'un...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris La Défense (92085), tour Winterthur, a présenté u...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris La Défense (92085), tour Winterthur, a présenté une demande tendant à l'ap...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA CONSEIL IARD, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contr...