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Timestamp: 2020-05-28 12:05:40+00:00
Document Index: 327899225

Matched Legal Cases: ['art.7', 'art 17', 'art 38', 'art 9', 'art 47', 'art 14', '§ 1', 'art.44', 'art 41', 'art 14', 'art 19', 'art 25', 'art 14', 'art 78']

Miel bio cahier des charges et réglementation sur rucher
Cahier des charges du miel bio
Réglementation du miel bio et cahier des charges en Europe et en France.
Champ d’application– art.7 et 8 RCE 880/2008
En apiculture les produits de la ruche couverts par la certification biologique sont le miel, le pollen, la propolis et la gelée royale. La cire ne rentre pas dans le champ d’application car elle n’est pas considérée comme un produit agricole.
Conversion en bio -art 17 RCE 834-2007 et art 38 RCE 889/2008
Pour les abeilles, la préférence est donnée à l’utilisation d’Apis mellifera et de ses écotypes locaux Les ruches existantes sur une exploitation peuvent être converties à l’agriculture biologique Dès le démarrage de la conversion le remplacement des cires se fait avec des cires provenant de l’apiculture biologique (il n’est pas obligatoire de changer toutes les cires dans la 1ère année de conversion). La cire présente dans les ruches « se convertie » pendant l’année de conversion.
Renouvellement du cheptel en bio -art 9 et 47 RCE 889/2008
3 possibilités (Il n’est pas possible d’accroître un cheptel bio avec des animaux non bio autres que dans les 3 cas cités) :
• Avec des reines ou essaims BIO
• Avec des reines ou essaims NON BIO dans la limite de 10% du cheptel par an et placés dans des ruches dont les rayons ou cires gaufrées proviennent d’unités bio (dans ce cas, les 10% non bio n’ont pas à subir 1 an de conversion)
• En cas de mortalité élevée des abeilles due à des maladies ou à des catastrophes : dérogation art 47a (demande à établir auprès de l’INAO), reconstitution des ruchers au-delà des 10% avec des abeilles non biologiques, lorsque des ruchers biologiques ne sont pas disponibles.
Emplacement des ruchers en bio– art 14 RCE 834/2007et Art 13 RCE 889/2008
Les ruchers sont situés dans des zones où dans un rayon de 3 km les sources de nectar et de pollen constituées « essentiellement » (50%):
• de cultures BIO
• de flore spontanée
• de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement équivalentes aux méthodes décrites dans les règlements cités à l’Art. 13 du RCE/889/2008 § 1 (notamment M.A.E.) ; [Exemples : prairies permanentes ou temporaires, zones humides, forêts, engrais verts, jachères à flore faunistique et floristique, trèfles, luzerne fourrages, … ] et que ces traitements n’aient pas d’incidence sur la qualité des miels produits.
Le terme « essentiellement » signifie que 50% ou plus des zones de butinage doivent être conformes au règlement. Ce terme doit être examiné au regard des cultures mellifères et pollinifères en floraison dans l’aire de butinage au moment où les ruches sont présentes. Le butinage n’est pas autorisé à proximité d’activité industrielle à risque ou d’autoroute (risque de métaux lourds) FICHE TECHNIQUE Durée de conversion: 1 an à partir de la date de signature du contrat de certification avec Bureau Veritas Certification (et de notification à l’Agence bio) AUCUNE référence à la conversion ou à l’agriculture biologique n’est possible sur les produits apicoles durant la conversion Utilisation de cire non biologique : dérogation art.44 (demande à établir auprès de l’INAO) Dans le cas de nouvelles installations ou pendant la période de conversion, de la cire non biologique ne peut être utilisée que :
a) lorsque de la cire issue de l’apiculture biologique n’est pas disponible sur le marché
b) lorsqu’il a été établi qu’elle n’est pas contaminée par des substances non autorisées dans la production biologique (analyse à fournir)
c) pour autant qu’elle provienne des opercules des cellules.
Cas Particulier de la Pollinisation-art 41 RCE 889/2008 Dans le cadre de la pollinisation, il est possible de placer des colonies en agriculture biologique sur des emplacements qui ne correspondent pas aux critères bio, sous réserve de séparer et de tracer les miels bio et conventionnels ; dans ce cas, le miel produit sur les zones non conformes ne peut pas être vendu en tant que produit biologique. Apiculture Bio © Copyright juillet 2013_Bureau Veritas Certification Contacts BIO Agriculteurs (Nord et Grand-Ouest) / Boulangers et Détaillants: 02 99 23 30 84 Agriculteurs (Sud-Ouest et Est) : 04 75 61 13 01 Transformateurs, grossistes, Restaurateurs et Importateurs : 02 99 23 30 79
Matériaux et protection des ruches en bio -art 14 RCE 834/2007 et 13, 18,44 RCE 889/2008
Les ruches sont essentiellement constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque de contamination pour l’environnement ou les produits apicoles. Certains éléments de la ruche peuvent être en plastique, le matériel d’élevage (cupules, etc.), nourrisseur, plancher mais le corps, les hausses et les cadres doivent être en matériaux naturels En dehors des mesures de prophylaxie et soins vétérinaires, seuls des produits naturels tels que la propolis, la cire et les huiles végétales peuvent être utilisés dans les ruches.
Nourrissage des colonies en bio -art 19 et 47 RCE 889/2008
Des réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l’hivernage sont laissées dans les ruches au terme de la saison de production. Le nourrissage des colonies d’abeilles n’est autorisé que lorsque la survie des ruches est menacée en raison des conditions climatiques.
Prophylaxie et soins vétérinaires en bio -art 25 RCE 889/2008
Pour la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls les rodenticides (à utiliser dans les pièges uniquement) et les produits appropriés énumérés à l’annexe II sont autorisés (dont cire microcristalline). Les traitements physiques destinés à la désinfection des ruchers, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisés. Produits autorisés en cas d’infestation par Varroa destructor : acides formique, lactique, acétique et oxalique, le menthol, le thymol, l’eucalyptol ou le camphre.
Récoltes et Miellerie en bio -art 14 du RCE 834-2007 et 13 du RCE 889/2008
L’utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des opérations d’extraction du miel L’utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l’extraction du miel. Pendant les périodes de travail des produits de la ruche, les locaux utilisés doivent être réservés uniquement à cette fonction. Les revêtements des murs, sols, plafonds et ouvertures doivent être lisses, nettoyables et désinfectables, permettant ainsi un lavage efficace. Le matériel utilisé doit être apte au contact des denrées alimentaires.
Enregistrements obligatoires en bio -art 78 du RCE 889/2008
Tenir un registre d’élevage en indiquant au moins :
• Localisation et identification des ruchers: plan de situation (carte IGN)
• Indiquer les déplacements des ruchers (déclaration DSV)
• Nourrissage: type de produit, dates, quantités et ruches concernées
• Traitement vétérinaire: type de produit, principes actifs concernés, les détails du diagnostic, la posologie, le mode d’administration, la durée du traitement. Au niveau de la Miellerie :
• Récoltes: dates, ruchers, type de miel, quantités (bio et non bio si pollinisation ou traitement vétérinaire)
• Dates de retrait des hausses et d’extraction du miel
• Traçabilité des miels par type de miel et bio / non bio
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Geron Nathalie dans Ruche Warré
Danielle dans Propolis pure
Aurelien Mauconduit dans Ruche Warré
Chantal dans Propolis pure