Source: https://www.juristudiant.com/forum/commentaire-de-l-art-111-2-du-code-penal-t32039.html
Timestamp: 2019-08-21 11:42:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.111', "l'article 111", 'arrêt ', "l'article 111", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 111"]

Commentaire de l'art.111-2 du code pénal
Publié le 12/10/2018 Vu 522 fois 9 Par RemyLeX
RemyLeX
le 12/10/2018 à 21:47
Art. 111-2 Code Pénal : « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants ».
J'ai vu qu'il y a un post vieux de quelques années sur ce site concernant le même article mais je préfère créer un nouveau post car ma question est sensiblement différente.
Je dois faire le commentaire de l'article 111-2 du code pénal mais me voilà dans une impasse.
D'une part, je ne connais pas la méthode pour ce qui est de l'introduction. J'ai des doutes sur ce qu'elle doit contenir mais j'ai peur soit de dire quelque chose d'inutile, soit au contraire, de passer à côté de quelque chose, ce qui est pire.
Selon moi, l'introduction d'un commentaire d'arrêt doit contenir : Phrase d'accroche, définitions, contexte (c'est là que je bloque, je n'en trouve pas pour cet article), problématique, et plan.
Pour ce qui est de la deuxième partie de ma question, j'ai pu remarquer que dans le premier post (celui dont je parlais au début), l'étudiant(e) qui demandait de l'aide avait tout simplement séparé la partie de l'article qui parle de la loi et la partie qui parle du règlement. Est-ce l'unique bonne solution ?
Personellement je comptais baser tout mon commentaire sur une sorte de comparaison entre les deux .
"Un pour tous, tous pour moi !"
le 12/10/2018 à 22:21
Attention à ne pas créer de doublon
le 13/10/2018 à 06:57
Je dois faire le commentaire de l'article 111-2 du code pénal (etc.)
Selon moi, l'introduction d'un commentaire d'arrêt doit contenir (etc.)
Y a pas un "hiatus", là ? En L2, ça commence à craindre...
le 13/10/2018 à 11:52
Ce n'est pas gênant en L2 de ne pas savoir ni de se mélanger entre commentaire d'article et commentaire d'arrêt sachant qu'il y a des facs qui n'en font qu'à partir de la L2. Et que certains maîtrisent qu'en master.
Pour ma pat aussi je n'avais jamais fait de commentaire d'article en L1, j'en ai fait un récemment en L2.
Je n'avais pas de méthodo non plus, du coup j'ai fouillé sur internet, plusieurs sites et j'ai remarqué que la méthodo pouvait changeait d'un site à l'autre.
Mais grosso modo ils se rejoignent tous:
-il faut faire une phrase d'accroche
-citer ou dire de quoi parle l'article (il n'a pas forcément besoin de définir si jamais c'est trop long l'article et que cela risque d'empiéter sur le commentaire)
-dire d'où vient l'article (ordonnance? Loi? Règlement? Réforme? Quel code? Quel chapitre du code? Quelle partie du code? citer l'auteur si cela a une importance quelconque),
-puis le contexte (si jamais il y en a un)
-l'intérêt (pourquoi il y a eu besoin de cet article? Normalement quand on ajoute un article c'est souvent pour améliorer)
-problématique (ce à quoi répond l'article)
Pour ce qui est du plan, il y a deux manière soit commenter alinéa par alinéa. Soit faire un plan thématique. Pour ma part, j'avais fait un plan thématique (qui doit toujours répondre à la problématique). Plan thématique, c'est par exemple, Principe/Exception, Régime/Sanction... Le I/B et le II/A c'est le cœur du sujet. Le II/B souvent c'est la portée, mais après cela dépend du sujet. Cela peut prendre parfois tout le II, la portée ou pas. Cela dépend du sujet. La portée, c'est si l'article est toujours bien d'actualité, ses limites, ses conséquences, son succès...
Dans un commentaire d'article, si cela t'est venu plus un plan thématique, alors fais comme tu le sens :)
Commenter alinéa par alinéa, cela permet d'éviter en fait de virer en dissertation mais on pourrait tout aussi bien tomber dans le piège de paraphraser (même si paraphraser un article c'est dur, il faut vraiment le vouloir '-'). Et donc plan thématique, il faut veiller à citer bien à chaque fois, ou en tout cas en parler à chaque fois :)
Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé :)
le 13/10/2018 à 12:05
Pour le contexte, tu peux essayer de regarder l'ancien article de celui-là :) De voir comment il était rédigé.
"nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcés par la loi avant qu’ils fussent"C'est le principe de légalité criminelle, que j'ai vu en cours aussi avec cet ancien article où on disait que c'était presque l'adage "nullum crimen, nulla poena sine lege". Je ne sais pas si tu as vu ceci en cours :) Mais si cela peut t'aider^^
C'est l'ancien article du Code pénal qui traitait de cette partie de la légalité criminelle :) Il y a un changement entre les deux articles, c'est je pense, ce qui correspond au contexte, en montrant comment on est passé de tel article à l'autre.
Puis l'intérêt qui découle directement du contexte, pourquoi :)
Et enfin la problématique, ce à quoi répond l'article et le plan :)
Pardon pour le double post x)
le 13/10/2018 à 12:43
En ne perdant pas de vue que l'article 111-2 est le deuxième article de ce code, donc en tout début de code, et accessoirement dans la partie législative de ce code.
le 15/10/2018 à 21:58
Pour ce qui est du modérateur, désolé pour le doublon mais quand j'ai vu tous ces forums, j'avais peur que le mien passe inaperçu ;)
Bref, merci "Nuage" pour ton aide!
Camille, je n'ai pas compris ton message.. (celui qui commence par "re). Je ne vois pas en quoi le fait que l'article soit dans la partie législative est censé m'aiguiller. Je ne cherche pas à faire le naïf ou l'imbécile, mais c'est le principe d'une loi non, ce n'est pas censé être choquant que ce soit législatif, enfin bref, je ne comprend pas.
Pour ce qui est de la méthode, je la connais, le problème était que je l'avais oublié puisque je n'en avait jamais eu besoin, nous n'avions fait que des dessert et des commentaires d'arrêts l'année dernière, pour qu'un commentaire d'arrêt.
le 15/10/2018 à 23:04
Aha pas de souci, maintenant c’est lancé et les réponses arrivent
Pour le côté c’est dans la loi comme le dit Camille ça a son importance. Puisqu’il y a une partie réglementaire... hiérarchie des normes oblige, supériorité de la loi. Le contexte n’aurait donc pas été le même si ça avait été un règlement.
le 16/10/2018 à 20:04
Très bien, merci beaucoup :)
le 16/10/2018 à 20:07
Et j'oubliais.. Dans ce cas, c'est bien ce que j'avais compris sans vraiment le savoir, disons que j'avais pas fait ce lien là, mais je sais que la loi est supérieure au règlement. Cela étant, j'ai un argument de plus à developer.