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Timestamp: 2019-07-22 17:37:10+00:00
Document Index: 18855105

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French Revolution Digital Archive: Tome 10 : Du 12 novembre au 24 décembre 1789 - page 84
Tome 10 : Du 12 novembre au 24 décembre 1789 » Séance du mardi 17 novembre 1789, au soir » page 84
venez d'entendre soit remis sur le bureau, afin que vous puissiez le juger en pleine connaissance de cause.
M. Goupil de Préfeln. Pour excuser l'orateur, l'on vient d'invoquer les principes de liberté. Je dis que la liberté ne saurait être confondue avec une licence répréhensible et criminelle; vous avec entendu des propôs injurieux au Roi et à l'Assémblée nationale. Cette déclaration ne peut tendre qu'à ébranler la confiance que l'on doit à la proclamation d'un Roi que nous chérissons, j'ai presque dit que nous adorons.
On demande la question préalable sur la motion de M. Lavie.
M. de Robespierre. Je n'adopte ni la.question préalable ni la motion qui vous est proposée. Je demande que le discours de M. le vicomte de Mirabeau soit imprimé, afin de prouver à tous la liberté de l'Assemblée.
M. I^avie. Je regarde l'impression, si elle est ordonnée, comme une peine suffisante et je retire ma motion.	_
L'incident n'a pas d'autre suite et la discussion continue.
M. Barnave. Messieurs, l'arrêt de la cour de Metz est une circonstance particulière d'un plan général entrepris pour faire échouer la révolution. Je ne vous tracerai pas le tableau de diverses manœuvres employées pour répandre le trouble dans le royaume. Déjà des bruits (rare- , ment trompeurs) nous annoncent des mouvements. prêts à se faire.sentir dans la capitale; on va jpsqu'à vous en désigner le jour, et lorsqu'on apra excité ces mouvements par lesquels on sè flatte d'étouffer notre liberté, on ne manquera pas d'en accuser ceux qui la défendent avec plus d'ardeur ; il faut qu'une juste;sévérité mette enfin à découvert ces entreprises, qu'elle prévienne leurs desseins et qu'elle rende le calme aux citoyens alarmés.
L'arrêt du parlement de Metz est attentatoire aux droits de la nation, par les protestations -qu'il renferme; séditieux par l'appel àù peuple qui y est énoncé; injurieux au Roi et à l'Assemblée nationale par lès doutes qu'if élève, sur leur liberté.
Tous les décrets de l'Assemblée nationale, celui; surtout de la loi martiale, délibéré au moment saême où le peuple était attroupé, ne laissent aucune excuse aux doutes qu'on atfecte de répandre sûr notre liberté.
Douter de notre, liberté, c'est supposèr que nous sommes des traîtres, car celui d'entre nous qui ne sent pas son opinion libre et qui délibère, trahit sa consciènce et ses commettants.
Je propose de mander a la barre les magistrats auteurs de l'arrêt d'enregistrement, pour concilier les moyens de punir avec ceux de recueillir des lumières, l'intérêt des justiciables avec l'honneur des membres de ce parlement qui n'ont pas concouru à l'arrêt.
On a accusé vos décrets d'inhumanité. La véritable humanité est celle qui défend 24 millions d'hommes contre l'oppression de leurs tyrans. La faiblesse qui encourage l'indulgence est une vraie complicité; .c'est un crime dés représentants contre les représentés.
M. Barrère de Vicuzac. Il est beau d'unir la modération à la force, la générosité à la puis-
sance et la clémence à là souveraineté; mais quand l'Etat est en péril, quand les dissensions civiles peuvent renaître Qt nuire à vos importants travaux; quand la liberté de vos délibérations est méconnue, le pouvoir national outragé ; quand on élève enlin des doutes sur la sanction royale et qu'on attaque même le caractère sacré des lois, vous devez déployer toute la force et l'étendue de l'autorité législative et faire ce que la nation ferait elle-même si elle pouvait être rassemblée.
Si je parlais'à- des administrateurs ou à des ministres , je leur dirais que l'art de gouverner dans ce moment consiste à, épier les circonstances, à composer avec les passions, à ménager les intérêts' particuliers et les préjugés des corps. Mais vous, régénérateurs d'une grande nation, vous ne devez voir que la France, qui demande un aptre ordre judiciaire et Une constitution avec laquelle les anciens tribunaux ne peuvent plus s'accorder. Les parlements furent utiles et courageux dans les temps du despotisme et leur résistance alors mérita nos éloges. Aujourd'hui ils pourraient effrayer la liberté, si l'exemple donné par le parlement de Metz pouvait trouver des imitateurs. Dira-t-on que cette cour ne s'est pas rendue plus Indigne de la cfémence de l'Assemblée que la chambre des vacations de Rouen? Quelle différence entre les deux forfaitures ! A Rouen, l'enregistrement a été pur et simple ; à Metz, il est accompagné,4é protestations contre le décret de l'Assemblée et la sanction du Roi; à Rouèn un arrêté séparé a été secrètement fait et secrètement adressé au monarque; à Metz l'appel au peuplé et les protestations ont été consignés dans l'arrêt même de registre; à Rouen, huit individus seulement étaient coupables; à Metz, c'est le délit de toutes les chambres assemblées.
D'après ces considérations, je propose l'érection d'un nouveau tribunal provisoire à la place du parlement, jusqu'à ce que le pouvoir judiciaire soit organisé ; je propose en outre que les auteurs de l'arrêt d'enregistrement soient poursuivis pour cause de forfaiture et le Roi remercié d'avoir cassé l'arrêt.
M. Rœdercr (î). Messieurs, en prenant la parole dans l'affaire du parlement de Metz, dont je suis membre, je ne dois pas craindre qu'on me soupçonne d'avoir eu pour but de l'attaquer, ou de le défendre. Mon devoir, Messieurs, est d'abord de juger cette cour avec vous. Gomme vous, je ne suis ici d'aucun corps, d'aucune famille; comme vous, dépositaire des droits de la nation, je dois défendre ce dépôt sacré, de quelque part et par quelque personne qu'il soit attaqué. Mon devoir particulier est encore,. Messieurs, de motiver mon opinion dans l'affaire du parlement de Metz, parce que cettp opinion porte essentiellement sur des faits et sur des circonstances dont l'Assemblée ne saurait être instruite, et dont je lui dois compte.
L'arrêt du parlement de Metz est, Messieurs, un acte répréhensible.
Il contient un appel au peuple des lois que vous avez faites; il méconnaît dans vos lois les caractères qui peuvent les rendre obligatoires ; il autorise le peuple à les méconnaître de même. Il suppose que l'Assemblée national^ et le Roi sont capables de sacrifier à, la crainte ou à la force,
(I) Le Moniteur ne donne qu'une analyse du discours de M. Rœdercr.