Source: https://www.naturino.com/wd_fr/condizioni-di-vendita
Timestamp: 2018-02-23 00:23:50+00:00
Document Index: 237949193

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 14", "l'article 6", 'art. 13', 'art. 7', 'art. 7']

Vous êtes sur notre site Naturino WORLDWIDE .
Nous voulons vous informer que les produits Naturino du WORLDWIDE seront expédiés qu'au adresses du WORLDWIDE .
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L'acheteur déclare expressément de procéder à l'achat à des fins qui n'entrent pas dans son activité commerciale ou professionnelle. Les marchandises relatives aux présentes conditions générales sont proposées à la vente par Falc S.P.A., Contrada San Domenico, 24 - Civitanova Marche (MC) - Italie, Code fiscal n°00347770430 et REA VI-85200, produites par elle-même et présentes sur le site naturino.com
ARTICLE 1 : CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE
La confirmation et l'envoi de la commande par le client, selon les instructions qui apparaîtront à chaque fois sur les pages Web, implique la reconnaissance et la pleine acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente entre Falc S.p.A. et le client s’entend finalisé avec l'acceptation de la commande de la part de la société Falc S.p.A. Le contrat entre Falc S.p.A. et l'acheteur se clôturera exclusivement par Internet en accédant au site Web naturino.com, le contrat sera conclu après avoir rempli correctement le formulaire de demande et le consentement à l’achat exprimé par d’adhésion envoyée en ligne c’est-à-dire en remplissant le formulaire annexé. Ceci, toujours après l’affichage d’une page Web résumant la commande avec toutes les données, le prix et les accessoires du contrat. Le fournisseur recevant la commande de l'acheteur enverra un e-mail de confirmation. Le contrat sera réputé comme étant parachevé et efficace entre les parties uniquement après une telle confirmation.
Le client n'a pas droit aux dommages et intérêts. Toute responsabilité contractuelle ou hors du contrat est exclue en cas de non-acceptation, même partielle, d'une commande.
ARTICLE 2 : MODES D’ACHAT
Le client peut acheter uniquement les produits présents sur le catalogue en ligne au moment de la commande et consultables en ligne à l’adresse naturino.com comme décrit dans les relatives fiches d'information. La commande sera dûment traitée dès réception sur la boîte de réception du courriel communiquée par le Client de la confirmation de l'autorisation à débiter le prix et les frais de transport et livraison sur la carte de crédit du client, comme mieux indiqué dans l'article 5 qui suit. La photo qui accompagne la description d'un produit peut ne pas être pleinement représentative de ses caractéristiques et différer quant à la couleur, la pointure, les dimensions et les accessoires repris sur l'image. Toutes les informations à l’appui de l'achat s’entendent comme simple matériel d'information général, ne pouvant représenter les véritables caractéristiques d'un seul produit.
La réception correcte de la commande est confirmée par Falc S.p.A. au moyen d’une réponse par e-mail à l'adresse de messagerie fournie par le client. Ce message de confirmation reprendra la date et l'heure de réception de la commande et un numéro de commande client à utiliser dans toute communication avec Falc S.p.A. Le message contiendra toutes les données saisies par le client, toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens, l’indication du prix, les modes de paiement, les modalités et les frais de livraison ainsi que les taxes applicables. Le client devra en vérifier l'exactitude et communiquer les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans le présent document. Dans le cas de non-acceptation de la commande, la société Falc S.p.A. le communiquera au client dans les plus brefs délais.
Les produits seront vendus aux prix indiqués sur la fiche du produit en ligne au moment de la confirmation de la commande par le Client. Avant que le client confirme sa commande en cliquant sur ​​le bouton approprié, la page Web affichera la liste des prix des produits introduits dans le panier, les taxes ainsi que les frais de livraison. Ces données seront ensuite reproduites automatiquement sur le bon de commande que le client enverra à Falc S.p.A. selon les procédures de confirmation de la commande. Les prix de vente indiqués incluent la TVA et toute autre taxe éventuelle.
ARTICLE 4 : DOCUMENTATION COMPTABLE ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Pour chaque commande acceptée et réalisée, la société Falc S.p.A. émettra un document de livraison du matériel expédié et l’enverra au client par e-mail, conformément à l'article 14 du décret présidentiel n°445/2000. Pour la délivrance d'un reçu (et/ou facture), il sera fait référence aux données fournies par le client lors de la commande. Il ne sera plus possible de changer quoi que ce soit après que le reçu aura été émis. Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Falc S.p.A. en cas de retard dans la commande ou dans la livraison de la commande. ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT
Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit, contre remboursement ou virement bancaire. Lors de la commande par le client, la banque de référence autorisera l’engagement du montant de la commande effectué sur la carte de crédit du client. Le montant de la marchandise livrée, même partiellement, sera effectivement débité sur la carte de crédit du client avant que les marchandises ne partent de chez Falc S.p.A. Dans le cas où le client devait exercer son droit de renonciation, selon les conditions définies à l'article 6 suivant, Falc S.p.A. retournera le montant précédemment débité (sauf pour les frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un autre mode de livraison que le type le moins cher de livraison standard proposé par nous).
À aucun moment au cours du processus d'achat, Falc S.p.A. n’est en mesure de connaître les informations concernant la carte de crédit du client, transmises par une connexion sécurisée directement au site de la banque qui gère la transaction et aucune archive de Falc S.p.A. ne conservera ces informations.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Tous les produits Naturino et Falcotto vendus par Falc S.p.A. sont couverts par la garantie standard du fabricant, conformément au décret législatif 206/05. Pour bénéficier de la garantie, le client devra conserver le reçu ou la facture (ou le DDT) qu’il recevra par e-mail au format PDF.
Le fournisseur est responsable de tout défaut de conformité qui se manifesterait dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des marchandises. L'acheteur perdra tous ses droits vis-à-vis du vendeur s’il ne dénoncera pas le défaut de conformité dans les deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. En cas de défaut de conformité, l'acheteur pourra demander alternativement et sans frais la réparation, le remplacement de l'article acheté, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les délais pour la réparation ou l’éventuel remplacement du produit dépendent uniquement des politiques du fabricant et aucun dommage ne pourra être demandé à Falc S.p.A. pour des éventuels retards dans les réparations ou les remplacements. Dans les cas où l'application des garanties devait prévoir le retour du produit, le bien devra être retourné par le client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage, la documentation éventuelle et les accessoires comme manuels, câbles, etc.). Pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous vous recommandons de l’introduire dans un deuxième carton. Dans tous les cas, il faudra éviter de coller des étiquettes ou d’appliquer du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit.
Par la présente, nous vous informons qu’au titre de l'art. 13 du décret législatif n° 196 du 30/06/2003, les données personnelles qui seront fournies par le client à Falc S.p.A. seront traitées par cette dernière même en modalité informatisée pour leur insertion dans les fichiers clients. Ces données sont également nécessaires pour l’éventuelle conclusion d’un rapport contractuel ainsi que pour les successives formalités fiscales, civilistes et gestionnaires. Les données pourront en outre être utilisées à des fins statistiques, pour des communications commerciales et promotionnelles. Le client a toutefois la faculté de communiquer à tout moment son intention de ne plus recevoir de telles communications.
Les données peuvent ne pas être fournies mais dans un tel cas, il sera impossible de stipuler un contrat de vente et, par conséquent d’accepter la commande. Le titulaire du traitement est la société Falc S.p.A., dont le siège est à Contrada San Domenico, 24 - Civitanova Marche - Macerata (Italie). Nous vous informons qu’en vertu de l'art. 7 du décret législatif susmentionné, le client aura le droit d’obtenir :
la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent
la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données éventuellement traitées en violation de la loi
la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données.
Le client pourra exercer les droits visés à l'art. 7 en écrivant à e-sales@falc.biz
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi par la loi italienne.
Pour la solution d’un litige civil et pénal résultant de la conclusion de ce contrat, si le client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa ville de résidence. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Macerata.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU CHECK-OUT DE E-COMMERCE
les conditions présentes régissent l'accès au check-out de l'e-commerce de la société Falc S.p.A. www.naturino.com et l'utilisation des services et des contenus qui y trouvent (y compris, mais sans s'y limiter : images, logiciels, textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structures et modèles) Toute personne qui accède et/ou utilise le Site assumera le rôle d’ « Utilisateur » et accepte, à partir du moment de son premier accès et/ou utilisation, les présentes conditions qui s'appliquent quelles que soient les conditions générales de vente qui régissent l’éventuel achat des produits se trouvant sur le catalogue en ligne du site. La non-acceptation de ces Conditions ne permettra aucun autre accès ou utilisation des contenus et des services du site Web. Les conditions en vigueur ont été mises à jour le 1/10/2011.
ARTICLE 1: LE PORTAIL
L'accès au site naturino.com est libre et gratuit.
Le site Web naturino.com est géré par la société Falc S.p.A.
L'utilisateur déclare d’accepter le site «tel quel». Falc S.p.A. ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement découler de l'utilisation du site. Sans préavis, le portail et son contenu pourront être modifiés ou remplacés. Les informations et/ou les demandes peuvent être envoyées à : e-sales@falc.biz
ARTICLE 2: PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE
Toutes les données transmises par l’utilisateur à travers l'accès ou l'utilisation du site Web seront traitées en conformité avec les règles de la « protection de confidentialité en ligne,» indiquées sur la page de la Politique de confidentialité qui sont ici expressément mentionnées et acceptées par l'utilisateur.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
L'utilisateur s’engage à ne pas transmettre, divulguer, envoyer, communiquer ou stocker des informations et autre matériel :
protégé par des droits d'auteur pouvant révéler des secrets commerciaux
obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, mensonger, sexuellement explicite
des messages non sollicités ou qui constituent de la publicité ou une sollicitation à l'achat, des sondages, des chaînes de lettres
contenant des virus, chevaux de Troie, bogues, time bomb et autres éléments pouvant endommager, intercepter ou abuser de données, informations, structures physiques et logiques de la société Falc S.p.A., de ses sociétés affiliées ou de tiers
En outre, l’utilisateur accepte de ne pas :
s’inscrire comme client avec des informations délibérément fausses ou incomplètes
permettre à d'autres d'utiliser son nom ou mot de passe, une fois enregistré
supprimer ou de modifier tout matériel ou autres coordonnées d'autres utilisateurs ou de Falc S.p.A.
recueillir ou obtenir des informations sur des tiers, y compris les adresses e-mail, sans le consentement exprès du titulaire
accéder aux données du site protégées auxquelles il n’est pas autorisé et de violer le système ou les mesures de sécurité du site
d’agir de manière à surcharger de façon irraisonnable et disproportionnée les systèmes physiques et logiques du site, y compris par des actions de « flooding », « spamming », « mail bombing » ou « crashing »
utiliser tout dispositif, logiciel ou d'autres programmes dans le but de compromettre ou de tenter de compromettre le bon fonctionnement du site ou de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou décoder le logiciel qui constitue ou fait partie du site
utiliser ou tenter d’utiliser les moteurs, les logiciels, les outils, les agents ou autres mécanismes (tels que : spider, robot, ...) qui permettent de naviguer ou d’effectuer des recherches dans le site sans l'utilisation des moteurs ou des agents de recherche de ce dernier.
Toute conduite illicite ou non conforme à ces dispositions sera poursuivie conformément à la loi auprès des tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : DROIT D'AUTEUR ET DROITS SUR LES DIRECTIVES INDUSTRIELLES
Tous les droits d'auteur concernant les contenus du site Web (y compris, purement à titre d’exemple, les textes, graphiques, photographies, images, interface utilisateur) ainsi que la sélection, la coordination et l'organisation de ceux-ci sont la propriété de Falc S.p.A., de ses sociétés affiliées ou des éventuels tiers licenciataires. Aucune déclaration contenue dans ce site ne peut octroyer une licence ou des éventuels droits industriels sur le droit d'auteur de la société Falc S.p.A. ou de tiers. Les contenus du site Web sont uniquement destinés aux utilisateurs et clients du site ; l'utilisation commerciale non autorisée du contenu est interdite. L’utilisateur peut librement visionner le contenu du site Web, l’imprimer, le copier et de l’enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou autre support physique, sous sa propre responsabilité et exclusivement pour un usage personnel et privé, conformément à la réglementation relative à la protection du droit d'auteur.
Tous les droits concernant les marques, les noms des produits, les noms commerciaux, les logos, les emballages de produits et le design de tous les produits ou services de la société Falc S.p.A., de ses sociétés affiliées ou des tiers, que ce soit dans leur forme détaillée ou par le symbole de la marque commerciale, appartiennent exclusivement aux propriétaires légitimes, conformément aux accords et lois internationales en vigueur en la matière. Toutes les utilisations pouvant violer ces droits sont expressément interdites.
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ARTICLE 6 : DURÉE ET MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
La société Falc S.p.A. se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la première publication sur le site et jusqu’à éventuelles nouvelles modifications.
La loi applicable est la loi italienne.
Je déclare d'avoir lu et d'accepter les termes et les conditions sur la politique de confidentialité et les mentions légales s'y rapportant.