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Timestamp: 2020-01-19 17:00:43+00:00
Document Index: 252417072

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 11", 'art.11', "l'article 13", "l'article 11", "l'article 2", 'art.11']

Journal officiel L 171/2017
Règlement délégué (UE) 2017/1180 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord
Règlement délégué (UE) 2017/1181 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778
Règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission du 20 avril 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché pour certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants
Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 de la Commission du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants
Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2017/1187 de la Commission du 3 juillet 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) 2017/1188 de la Commission du 3 juillet 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Décision no 1/2017 du Comité mixte de l'agriculture du 22 juin 2017 concernant la modification de l'annexe 12 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/1189]
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1180 DE LA COMMISSION
du 24 février 2017
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11,
En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche dans leurs eaux qui sont nécessaires au respect de leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (2) et l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (3).
L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu'ils sont énumérés dans les annexes de cette directive. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.
Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» (4) et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
Lorsqu'un État membre estime que des mesures doivent être adoptées afin de se conformer à ses obligations au titre de la législation environnementale de l'Union et que d'autres États membres ont un intérêt direct dans la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d'actes délégués à la suite d'une recommandation commune présentée par les États membres concernés.
Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin dans certaines zones de la mer du Nord.
Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark en tant qu'État membre initiateur a fourni à la Commission et aux États membres ayant un intérêt direct dans la gestion les informations pertinentes sur les mesures supplémentaires requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.
Le 16 novembre 2016, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs dans quatre sites danois Natura 2000 supplémentaires situés dans le Kattegat. Ces mesures prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et l'interdiction de toutes les activités de pêche dans les zones de récifs émetteurs de gaz (type d'habitat 1180).
Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/118. Les récifs émetteurs de gaz sont des structures particulièrement fragiles et toute incidence physique constitue une menace pour leur état de conservation. Il convient donc que l'interdiction de toutes les activités de pêche dans la zone concernée abritant des récifs émetteurs de gaz, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit également incluse dans ce règlement.
Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (6) a indiqué, dans son avis scientifique du 6 décembre 2016, que les objectifs de conservation proposés dans les zones spéciales visées dans la recommandation commune ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.
Le CSTEP a constaté certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation dans les sites concernés. Les États membres sont tenus d'adopter des mesures appropriées, de fournir des ressources adéquates et d'établir les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment leurs positions VMS ou la définition des zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.
Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les mesures assurant le suivi et le contrôle en tenant compte du niveau actuel de l'activité de pêche dans ces zones. Ces mesures de contrôle incluent des inspections de pêche en mer et un suivi constant par le centre de surveillance de la pêche danois conformément au système de gestion fondé sur les risques. Le système d'identification automatique est également utilisé pour compléter les données VMS.
Il est important de garantir l'évaluation des mesures introduites par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche. Par conséquent, une nouvelle évaluation devrait être réalisée par le Danemark pour assurer le respect des interdictions de pêche au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/118.
Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,
Modification du règlement délégué (UE) 2017/118
Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
1. Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:
les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et
les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II.
2. Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.
3. Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:
les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et
les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II.
4. Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2017.
(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
(3) Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).
(4) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).
(5) Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 19 du 25.1.2017, p. 10).
(6) stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/55543/2016-12_STECF+16-24+-+JR+for+Natura+2000+sites+under+CFP+art.11_JRCxxx.pdf
Coordonnées des régions 1
Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak
Longitude E
57°39.422′
10°49.118′
57°39.508′
10°49.602′
57°39.476′
10°49.672′
57°39.680′
10°50.132′
57°39.312′
10°50.813′
57°39.301′
10°51.290′
57°38.793′
10°52.365′
57°38.334′
10°53.201′
57°38.150′
10°52.931′
57°38.253′
10°52.640′
57°37.897′
10°51.936′
57°38.284′
10°51.115′
10°50.952′
57°38.631′
10°50.129′
57°39.142′
10°49.201′
10°49.052′
Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke
57°25.045′
11°6.757′
57°26.362′
11°6.858′
57°27.224′
11°9.239′
57°26.934′
11°10.026′
57°27.611′
11°10.938′
57°28.053′
11°11.000′
57°28.184′
11°11.547′
57°28.064′
11°11.808′
57°28.843′
11°13.844′
57°29.158′
11°15.252′
57°29.164′
11°16.861′
57°29.017′
11°17.266′
57°29.080′
11°17.597′
57°28.729′
11°18.494′
57°28.486′
11°18.037′
57°28.258′
11°18.269′
57°27.950′
11°18.239′
57°27.686′
11°18.665′
57°27.577′
11°18.691′
57°27.525′
11°18.808′
57°27.452′
11°18.837′
57°27.359′
11°18.818′
57°26.793′
11°17.929′
57°27.984′
11°15.500′
57°27.676′
11°14.758′
57°25.998′
11°17.309′
57°25.946′
11°17.488′
57°26.028′
11°17.555′
57°26.060′
11°17.819′
57°26.011′
11°18.360′
57°25.874′
11°18.666′
57°25.683′
11°18.646′
57°25.417′
11°18.524′
57°25.377′
11°18.408′
57°25.330′
11°18.039′
57°25.175′
11°17.481′
57°24.928
11°17.579′
57°24.828′
11°17.366′
57°24.891′
11°17.049′
57°25.128′
11°17.118′
57°25.249′
11°16.721′
57°25.211′
11°16.592′
57°25.265′
11°16.162′
57°25.170′
11°15.843′
57°25.245′
11°15.562′
57°25.208′
11°15.435′
57°25.278′
11°15.083′
57°25.462′
11°15.059′
57°25.517′
11°15.007′
57°25.441′
11°14.613′
57°25.610′
11°14.340′
57°25.630′
11°14.119′
57°25.629′
11°13.827′
57°25.738′
11°13.658′
11°13.392′
57°25.625′
11°13.176′
57°25.933′
11°12.379′
57°25.846′
11°11.959′
57°25.482′
11°12.956′
57°25.389′
11°13.083′
57°25.221′
11°13.212′
57°25.134′
11°13.221′
57°25.031′
11°13.077′
57°25.075′
11°12.751′
57°24.817′
11°12.907′
57°24.747′
11°12.862′
57°24.616′
11°13.229′
57°24.549′
11°13.240′
57°24.347′
11°13.093′
57°24.256′
11°13.288′
57°24.145′
11°13.306′
57°24.051′
11°13.138′
57°23.818′
11°13.360′
57°23.649′
11°13.280′
57°23.553′
11°13.260′
57°23.432′
11°13.088′
57°23.416′
11°12.861′
57°23.984′
11°9.081′
Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund
56°19.367′
11°46.017′
56°18.794′
11°48.153′
56°17.625′
11°48.541′
56°17.424′
11°48.117′
56°17.864′
11°47.554′
56°17.828′
11°47.265′
56°17.552′
11°47.523′
56°17.316′
11°47.305′
56°17.134′
11°47.260′
56°16.787′
11°46.753′
56°16.462′
11°46.085′
56°16.455′
11°43.620′
56°17.354′
11°42.671′
56°18.492′
11°42.689′
56°18.950′
11°41.823′
56°19.263′
11°41.870′
56°19.802′
11°40.939′
56°19.989′
11°41.516′
56°18.967′
11°43.600′
56°19.460′
11°44.951′
Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund
56°34.52′
12°2.208′
56°34.612′
12°2.136′
56°35.19′
12°2.285′
56°35.474′
12°2.817′
56°35.465′
12°4.468′
56°35.233′
12°5.415′
56°33.428′
12°6.808′
56°32.915′
12°5.233′
56°31.324′
12°4.355′
56°31.318′
12°2.235′
Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak
56°11.54′
11°11.308′
56°12.748′
11°11.412′
56°12.977′
11°11.076′
56°13.812′
11°11.019′
56°14.318′
11°11.153′
56°16.409′
11°12.95′
56°16.553′
11°13.137′
56°16.645′
11°13.574′
56°17.029′
11°14.117′
56°17.401′
11°14.234′
56°17.495′
11°14.355′
56°17.543′
11°15.095′
56°17.511′
11°15.328′
56°17.047′
11°15.456′
56°16.571′
11°14.971′
56°16.555′
11°14.611′
56°15.931′
11°14.504′
56°15.479′
11°14.11′
56°14.679′
11°14.013′
56°14.193′
11°14.207′
56°12.565′
11°13.067′
56°11.523′
11°13.443′
56°11.247′
11°14.042′
56°10.105′
11°13.247′
56°9.516′
11°11.983′
56°9.417′
11°11.258′
56°9.476′
11°10.556′
56°8.737′
11°8.954′
56°8.756′
11°8.568′
56°9.334′
11°8.269′
56°9.907′
11°8.446′
56°9.914′
11°9.319′
56°10.4′
11°10.654′
56°10.362′
11°11.298′
56°10.805′
11°11.88′
56°11.184′
11°11.956′
56°20.985′
11°22.005′
56°20.367′
11°19.136′
56°19.547′
11°17.294′
56°18.7′
11°15.982′
56°18.724′
11°18.399′
56°20.817′
11°20.511′
56°18.27′
11°17.204′
56°18.629′
11°17.695′
56°18.078′
11°16.411′
56°20.257′
11°22.733′
56°20.13′
11°22.319′
56°19.134′
11°18.983′
Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor
57°16.590′
11°14.495′
57°16.256′
11°14.59′
57°16.169′
11°14.409′
11°14.209′
57°16.677′
11°12.483′
57°17.116′
11°12.001′
57°16.556′
11°13.269′
57°17.591′
11°12.392′
57°17.86′
11°13.122′
57°17.55′
11°13.861′
57°5.371′
11°20.659′
57°6.381′
11°21.944′
57°5.91′
11°22.787′
57°5.18′
11°22.809′
57°8.174′
11°16.527′
57°8.68′
11°18.549′
57°7.534′
11°20.441′
57°6.804′
11°20.398′
57°5.816′
11°19.63′
57°6.634′
11°17.078′
57°4.903′
11°22.463′
57°9.615′
11°17.231′
57°10.129′
11°13.882′
57°2.822′
11°17.65′
57°11.948′
11°12.687′
57°12.088′
11°11.741′
57°10.658′
11°12.883′
57°3.599′
11°17.885′
57°5.012′
11°16.909′
57°8.004′
11°13.522′
57°9.202′
11°17.358′
57°1.939′
11°16.417′
57°1.962′
11°14.827′
57°0.983′
11°14.342′
57°1.274′
11°10.035′
57°2.903′
11°6.783′
57°9.434′
11°17.472′
57°3.496′
11°7.083′
57°2.717′
11°11.757′
57°4.945′
11°9.468′
57°6.501′
11°10.111′
57°10.612′
11°11.461′
57°11.716′
11°11.244′
57°3.177′
11°6.659′
57°6.231′
11°8.031′
57°5.661′
11°7.912′
57°6.118′
11°6.363′
57°5.32′
11°6.254′
57°4.912′
11°6.315′
57°4.942′
11°7.2′
57°7.305′
11°6.688′
57°7.293′
11°5.893′
57°7.147′
11°7.866′
57°6.946′
11°5.845′
57°5.31′
10°59.197′
57°4.371′
10°56.279′
57°3.443′
10°58.93′
57°6.547′
11°1.968′
57°1.808′
10°58.496′
57°1.597′
10°57.823′
57°2.366′
10°53.025′
57°4.236′
11°5.614′
57°2.764′
10°51.91′
57°7.571′
11°4.806′
57°7.936′
11°3.651′
57°7.953′
11°2.667′
57°7.198′
11°5.634′
57°6.366′
10°52.893′
57°4.98′
10°50.473′
57°3.356′
10°51.401′
57°7.443′
10°58.998′
57°6.471′
11°5.125′
57°6.751′
11°2.224′
57°3.535′
11°5.08′
57°4.354′
10°59.94′
Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner
57°25.564′
11°1.008′
57°25.474′
11°1.727′
57°25.29′
11°1.947′
57°24.992′
11°1.863′
57°24.724′
11°1.233′
57°24.785′
11°0.981′
57°25.008′
11°0.467′
57°24.837′
11°0.331′
57°24.813′
11°0.153′
10°59.992′
57°24.927′
10°59.909′
57°25.004′
10°59.935′
57°25.223′
11°0.27′
57°25.12′
11°1.924′
57°20.061′
11°2.851′
57°19.734′
11°0.84′
57°19.812′
11°0.697′
57°19.891′
11°0.335′
57°19.621′
10°59.763′
57°19.398′
10°59.772′
57°19.174′
11°0.903′
57°19.579′
11°3.014′
57°19.776′
11°3.182′
57°19.912′
11°3.156′
57°22.145′
10°57.371′
57°20.103′
10°55.273′
57°22.57′
10°57.338′
57°22.66′
10°56.892′
57°21.115′
10°55.086′
57°22.634′
10°56.392′
57°19.757′
10°54.713′
57°20.042′
10°54.207′
57°22.512′
10°55.648′
57°21.238′
10°53.014′
57°21.634′
10°53.434′
57°22.151′
10°54.627′
57°21.263′
10°55.473′
57°21.169′
10°56.585′
57°20.831′
10°53.127′
57°22.957′
11°4.239′
57°22.64′
11°4.987′
57°21.687′
11°5.546′
57°21.85′
11°6.385′
57°21.559′
11°6.792′
57°21.026′
11°6.641′
57°20.663′
11°6.423′
57°20.435′
11°6.035′
57°20.219′
11°4.913′
57°20.173′
11°3.355′
57°20.351′
11°1.386′
57°20.676′
10°59.222′
57°20.968′
10°59.072′
57°21.64′
10°59.792′
57°22.075′
10°58.079′
57°22.814′
10°57.873′
57°23.349′
10°58.116′
57°23.44′
10°59.169′
57°23.291′
11°1.892′
Coordonnées des régions 2
Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak
57°38.15′
10°52.64′
57°38.237′
10°52.15′
57°38.32′
10°51.974′
57°38.632′
10°51.82′
57°38.839′
10°52.261′
57°38.794′
10°52.36′
Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke
57°27.496′
11°15.033′
57°25.988′
11°17.323′
57°25.346′
11°18.172′
57°24.928′
57°25.263′
11°16.177′
57°25.240′
11°15.549′
57°26.861′
11°15.517′
57°26.883′
11°14.998′
Région 2(3): BRATTEN 1
58.54797
10.61234
58°32.87790′
10°36.74060′
58.54242
10.59708
58°32.54500′
10°35.82450′
58.57086
10.57829
58°34.25170′
10°34.69750′
58.57113
10.58584
58°34.26810′
10°35.15060′
Région 2(4): BRATTEN 2
58.58333
58°35.00000′
10°42.00000′
58.56370
58°33.82200′
58.56834
10.68500
58°34.10000′
10°41.10000′
10.67333
10°40.40000′
Région 2(5): BRATTEN 3
58.55448
10.66622
58°33.26910′
10°39.97320′
58.53817
10.65876
58°32.29020′
10°39.52570′
58.56064
10.62589
58°33.63840′
10°37.55310′
10.60196
10°36.11730′
10.64007
10°38.40390′
Région 2(6): BRATTEN 4
58.41829
10.56322
58°25.09750′
10°33.79350′
58.44104
10.54711
58°26.46240′
10°32.82670′
58.46111
10.53893
58°27.66680′
10°32.33610′
58.49248
10.55864
58°29.54890′
10°33.51860′
58.47846
10.58575
58°28.70790′
10°35.14500′
58.45570
10.60806
58°27.34200′
10°36.48350′
58.42942
10.58963
58°25.76550′
10°35.37770′
Région 2(7): BRATTEN 5
58.46216
10.62166
58°27.72940′
10°37.29940′
58.48256
10.59473
58°28.95350′
10°35.68400′
58.50248
10.58245
58°30.14850′
10°34.94690′
58.50213
10.61104
58°30.12770′
10°36.66250′
58.47972
10.63392
58°28.78320′
10°38.03540′
Région 2(8): BRATTEN 6
58.45450
10.49373
58°27.26970′
10°29.62370′
58.46727
10.47881
58°28.03640′
10°28.72850′
58.48976
10.46582
58°29.38550′
10°27.94900′
58.49126
10.47395
58°29.47550′
10°28.43730′
58.47369
10.50004
58°28.42150′
10°30.00260′
58.45435
10.49995
58°27.26080′
10°29.99710′
Région 2(9): BRATTEN 7A
7A.1
58.42132
10.53168
58°25.27900′
10°31.90080′
7A.2
58.41075
10.51853
58°24.64520′
10°31.11190′
7A.3
58.41982
10.50999
58°25.18910′
10°30.59960′
7A.4
58.44487
10.51291
58°26.69240′
10°30.77450′
7A.5
58.45257
10.52057
58°27.15410′
10°31.23410′
7A.6
58.44918
10.52936
58°26.95050′
10°31.76140′
7A.7
58.42423
10.52271
58°25.45370′
10°31.36260′
Région 2(10): BRATTEN 7B
7B.1
58.38556
10.51815
58°23.13340′
10°31.08930′
7B.2
58.39907
10.50486
58°23.94410′
10°30.29150′
7B.4
7B.5
58.41613
10.54764
58°24.96810′
10°32.85830′
7B.6
58.38776
10.53394
58°23.26560′
10°32.03650′
Région 2(11): BRATTEN 7C
7C.1
58.32839
10.44780
58°19.70320′
10°26.86790′
7C.2
58.33196
10.43976
58°19.91750′
10°26.38560′
7C.3
58.34390
10.44579
58°20.63390′
10°26.74760′
7C.4
58.36412
10.46309
58°21.84690′
10°27.78530′
7C.5
7C.6
7C.7
58.38172
10.50243
58°22.90310′
10°30.14580′
7C.8
58.34934
10.46503
58°20.96020′
10°27.90180′
7C.9
58.33436
10.45233
58°20.06130′
10°27.13950′
Région 2(12): BRATTEN 7D
7D.1
7D.2
58.30802
10.43235
58°18.48120′
10°25.94100′
7D.3
58.31273
10.42636
58°18.76400′
10°25.58170′
7D.4
58.32300
10.43560
58°19.38030′
10°26.13580′
7D.5
Région 2(13): BRATTEN 7E
7E.2
58.30260
10.42276
58°18.15610′
10°25.36540′
7E.3
58.30642
10.41908
58°18.38510′
10°25.14470′
7E.4
Région 2(14): BRATTEN 8
58.35013
10.56697
58°21.00780′
10°34.01820′
58.35000
10.54678
58°21.00000′
10°32.80660′
58.36596
10.54941
58°21.95780′
10°32.96480′
58.36329
10.56736
58°21.79740′
10°34.04160′
Région 2(15): BRATTEN 9A
9A.1
58.28254
10.48633
58°16.95260′
10°29.17970′
9A.2
58.28185
10.46037
58°16.91100′
10°27.62230′
9A.3
58.32814
10.47828
58°19.68840′
10°28.69670′
9A.4
58.32314
10.49764
58°19.38860′
10°29.85840′
Région 2(16): BRATTEN 9B
9B.1
10.49986
10°29.99170′
9B.2
58.30184
10.50257
58°18.11030′
10°30.15410′
9B.3
58.30128
10.51117
58°18.07690′
10°30.67040′
9B.4
58.28560
10.51374
58°17.13590′
10°30.82450′
Région 2(17): BRATTEN 10
58.40548
10.47122
58°24.32870′
10°28.27330′
58.39710
10.45111
58°23.82620′
10°27.06670′
58.41923
10.45140
58°25.15390′
10°27.08390′
58.43279
10.45575
58°25.96770′
10°27.34510′
58.41816
10.46972
58°25.08960′
10°28.18310′
Région 2(18): BRATTEN 11
58.44546
10.48585
58°26.72760′
10°29.15080′
58.43201
10.48224
58°25.92060′
10°28.93410′
58.44293
10.46981
58°26.57590′
10°28.18890′
58.46009
10.46709
58°27.60540′
10°28.02550′
Région 2(19): BRATTEN 12
58.31923
10.39146
58°19.15400′
10°23.48740′
58.33421
10.41007
58°20.05280′
10°24.60400′
58.32229
10.41228
58°19.33750′
10°24.73680′
58.30894
10.39258
58°18.53660′
10°23.55460′
Région 2(20): BRATTEN 13
58.53667
10.41500
58°32.20000′
10°24.90020′
58.55302
10.40684
58°33.18120′
10°24.41050′
58.55827
10.41840
58°33.49610′
10°25.10420′
58.54551
10.42903
58°32.73030′
10°25.74190′
Région 2(21): BRATTEN 14
58.26667
10.02858
58°16.00000′
10°1.71510′
58.51269
10.14490
58°30.76120′
10°8.69400′
58.53608
10.18669
58°32.16510′
10°11.20140′
58.46886
10.23659
58°28.13140′
10°14.19520′
58.31137
10.26041
58°18.68210′
10°15.62490′
10.16996
10°10.19740′
Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund
56°33.544′
12°6.298′
56°33.409′
12°5.528′
56°33.335′
12°5.519′
56°33.265′
12°5.575′
56°33.383′
12°6.519′
56°33.476′
12°5.629′
56°33.517′
12°6.446′
56°33.443′
12°6.52′
56°33.331′
12°6.476′
56°33.292′
12°6.396′
56°33.224′
12°5.717′
Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor
57°15.542′
10°45.194′
57°15.604′
10°45.344′
57°15.614′
10°45.557′
57°15.446′
10°45.761′
57°15.124′
10°45.67′
57°15.04′
10°45.438′
57°15.139′
10°45.208′
57°13.714′
10°46.124′
57°13.788′
10°46.399′
57°13.53′
10°46.837′
57°13.421′
10°46.821′
57°13.233′
10°46.369′
57°13.225′
10°46.199′
57°13.305′
10°46.023′
57°13.175′
10°46.559′
57°13.298′
10°46.613′
57°13.37′
10°46.818′
57°13.286′
10°47.075′
57°13.115′
10°47.045′
57°13.069′
10°46.751′
57°15.382′
10°51.675′
57°15.132′
10°52.02′
57°15.401′
10°51.986′
57°15.271′
10°52.139′
57°15.13′
10°51.715′
57°15.246′
10°51.612′
57°15.146′
10°51.413′
57°15.265′
10°51.276′
57°15.276′
10°50.991′
57°15.007′
10°51.29′
57°15.123′
10°50.862′
57°15.011′
10°51.016′
57°7.285′
11°8.669′
57°7.256′
11°9.263′
57°6.929′
11°9.478′
57°6.675′
11°9.137′
57°6.707′
11°8.498′
57°7.046′
11°8.343′
57°2.207′
10°57.537′
57°2.081′
10°57.168′
57°1.881′
10°57.05′
57°1.799′
10°57.111′
57°1.656′
10°57.457′
57°1.649′
10°57.5′
57°1.889′
10°58.494′
57°1.752′
10°58.311′
57°1.633′
10°57.929′
57°2.244′
10°58.141′
57°2.201′
10°58.248′
57°1.972′
10°58.528′
57°7.65′
11°2.894′
57°7.501′
11°3.03′
57°7.409′
11°3.539′
57°7.453′
11°3.718′
57°7.707′
11°3.935′
57°7.838′
11°3.837′
57°7.93′
11°3.614′
57°7.941′
11°3.373′
57°7.942′
11°3.31′
57°7.877′
11°3.093′
57°7.872′
11°3.077′
11°3.258′
57°7.549′
11°3.894′
57°7.783′
11°2.965′
57°9.651′
11°16.75′
57°9.528′
11°16.459′
57°9.348′
11°16.415′
57°9.649′
11°17.006′
57°9.182′
11°16.531′
57°9.094′
11°16.95′
57°7.089′
11°17.532′
57°7.014′
11°17.903′
57°6.837′
11°18.035′
57°6.683′
11°17.999′
57°6.522′
11°17.479′
57°6.605′
11°17.172′
57°6.698′
11°17.063′
57°6.778′
11°17.027′
57°6.793′
11°17.021′
57°6.905′
11°17.047′
57°7.033′
11°17.211′
57°6.57′
11°17.784′
Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner
57°26.016′
10°59.043′
10°58.337′
57°25.906′
10°58.09′
57°26.191′
10°58.652′
57°26.23′
10°59.318′
57°26.357′
10°59.266′
57°26.375′
10°58.909′
57°26.097′
10°59.228′
57°26.225′
10°58.796′
57°26.113′
57°25.681′
10°58.575′
57°25.545′
10°58.468′
57°25.39′
10°58.583′
57°25.364′
10°58.894′
57°25.515′
10°59.05′
57°25.659′
10°58.968′
10°57.453′
57°25.608′
10°57.415′
57°25.688′
10°57.605′
57°25.523′
10°57.957′
57°25.408′
10°57.813′
57°25.663′
10°57.895′
57°24.973′
10°53.21′
57°24.54′
10°53.719′
57°24.988′
10°53.482′
57°24.733′
10°54.043′
57°24.581′
10°53.99′
57°24.804′
10°53.132′
57°25.064′
10°54.588′
57°24.852′
10°54.493′
57°24.781′
10°54.874′
57°24.924′
10°55.053′
57°25.068′
10°54.936′
57°24.739′
10°58.133′
57°24.878′
10°58.216′
10°57.798′
57°24.996′
10°58.095′
57°24.85′
10°57.68′
57°24.732′
10°57.833′
57°23.058′
10°56.857′
57°23.205′
10°56.485′
57°22.944′
10°56.445′
57°23.089′
10°56.289′
57°22.94′
10°56.712′
57°23.197′
10°56.754′
57°23.821′
10°56.317′
57°23.538′
10°56.582′
57°23.59′
10°56.302′
57°23.694′
10°56.23′
57°23.675′
10°56.756′
57°23.828′
10°56.661′
57°23.393′
10°51.3′
57°23.455′
10°51.039′
57°23.561′
10°50.998′
57°23.684′
10°51.09′
57°23.514′
10°51.538′
57°23.677′
10°51.428′
57°22.969′
10°49.591′
57°22.921′
10°49.501′
57°22.816′
10°49.487′
57°22.735′
10°49.619′
57°22.722′
10°49.734′
57°22.761′
10°49.938′
57°22.919′
10°49.988′
57°22.971′
10°49.841′
57°22.993′
10°49.718′
57°22.866′
10°49.475′
57°22.768′
10°49.538′
57°26.397′
57°26.404′
10°56.415′
57°26.413′
10°56.446′
57°26.618′
10°57.292′
57°26.555′
10°57.383′
57°26.344′
10°56.29′
57°26.379′
10°56.352′
57°26.184′
10°56.277′
57°26.582′
10°56.907′
57°26.085′
10°57.231′
57°26.645′
10°57.215′
57°26.652′
10°57.129′
57°26.648′
10°57.08′
57°26.64′
10°57.025′
57°26.621′
10°56.973′
57°26.422′
10°56.555′
57°26.355′
10°56.912′
57°26.527′
10°56.881′
57°26.418′
10°56.49′
57°26.388′
10°56.369′
57°23.075′
11°2.044′
57°23.243′
11°1.61′
57°23.295′
11°1.816′
57°23.298′
11°1.827′
57°23.293′
11°1.849′
57°23.256′
11°2.034′
57°23.163′
11°2.085′
57°23.023′
11°1.885′
57°23.037′
11°1.684′
57°23.132′
11°1.592′
57°25.491′
11°0.852′
57°25.562′
11°1.005′
57°25.541′
11°1.188′
57°25.298′
11°1.417′
57°25.54′
11°1.198′
57°25.232′
11°1.019′
57°25.383′
11°0.818′
57°25.424′
11°1.389′
57°25.202′
11°1.239′
57°25.302′
11°0.479′
57°25.254′
11°0.698′
57°25.165′
11°0.746′
57°25.241′
11°0.31′
11°0.729′
Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten
10.27120
10°16.27200′
10.02860
10° 1.71600′
58.5127
58°30.76200′
10° 8.69400′
L 171/30
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1181 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2017
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats» (4), des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.
Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/117 (5) établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 de la Commission (6).
Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark a fourni à la Commission et aux États membres ayant un intérêt direct dans la gestion les informations pertinentes sur certaines mesures supplémentaires requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.
Le 30 novembre 2016, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation des pêches destinées à protéger les structures de récifs dans trois sites Natura 2000 danois supplémentaires de la mer Baltique. Cette recommandation a été soumise après consultation du Conseil consultatif pour la mer Baltique.
Les mesures recommandées prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et les zones tampons qui les entourent.
Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/117.
Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (7) a indiqué, dans son avis scientifique du 6 décembre 2016, que les objectifs de conservation proposés dans les zones spéciales visées dans la recommandation commune ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.
Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les mesures de suivi et de contrôle compte tenu du niveau actuel de l'activité de pêche dans ces zones. Ces mesures de contrôle incluent des inspections de pêche en mer et un suivi constant par le centre de surveillance de la pêche danois conformément au système de gestion fondé sur les risques. Le système d'identification automatique est également utilisé pour compléter les données VMS.
Il est important de garantir l'évaluation des mesures introduites par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche. Par conséquent, une nouvelle évaluation devrait être réalisée par le Danemark pour assurer le respect des interdictions de pêche au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/117 en conséquence.
Modification du règlement délégué (UE) 2017/117
Le règlement délégué (UE) 2017/117 est modifié comme suit:
À l'article 2, le point c) est supprimé.
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
1. Au plus tard le 30 juin 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 1 à 7 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.
2. Au plus tard le 31 juillet 2017, le Danemark, l'Allemagne et la Suède soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.
3. Au plus tard le 31 octobre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans les régions 8, 9 et 10 telles qu'elles sont définies dans l'annexe.
4. Au plus tard le 30 novembre 2018, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2017.
(5) Règlement délégué (UE) 2017/117 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 (JO L 19 du 25.1.2017, p. 1).
(6) Règlement délégué (UE) 2015/1778 de la Commission du 25 juin 2015 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger les zones de récifs dans les eaux relevant de la souveraineté du Danemark dans la mer Baltique et le Kattegat (JO L 259 du 6.10.2015, p. 5).
(7) 2016-12_STECF 16-24 — JR for Natura 2000 sites under CFP art.11_JRCxxx.pdf
Régions à accès restreint: coordonnées des zones de protection des récifs rocheux
Région 1: Habitat no 205, site Natura 2000 no 205, (code de l'UE: DK00VA304) Munkegrund
55°57.190′
10°51.690′
55°57.465′
10°51.403′
55°57.790′
10°51.477′
55°57.976′
10°52.408′
55°57.985′
10°54.231′
55°58.092′
10°54.315′
10°57.432′
55°57.920′
10°57.864′
55°57.526′
10°57.861′
55°56.895′
10°57.241′
55°57.113′
10°53.418′
55°57.050′
10°53.297′
55°57.100′
10°52.721′
55°57.275′
10°52.662′
55°57.296′
10°52.435′
55°57.399
10°52.244′
55°57.417′
10°52.116′
55°57.251′
10°52.121′
55°57.170′
10°51.919′
Région 2: Habitat no 174, site Natura 2000 no 198, (code de l'UE: DK00VA255) Hatterbarn
55°51.942′
10°49.294′
55°52.186′
10°49.309′
55°52.655′
10°49.509′
55°52.676′
10°49.407′
55°52.892′
10°49.269′
55°52.974′
10°49.388′
55°53.273′
10°49.620′
55°53.492′
10°50.201′
55°53.451′
10°50.956′
55°53.576′
10°51.139′
55°53.611′
10°51.737′
55°53.481′
10°52.182′
55°53.311′
10°52.458′
55°53.013′
10°52.634′
55°52.898′
10°52.622′
55°52.778′
10°52.335′
55°52.685′
10°52.539′
55°52.605′
10°52.593′
55°52.470′
10°52.586′
55°52.373′
10°52.724′
55°52.286′
10°52.733′
55°52.129′
10°52.572′
55°52.101′
10°52.360′
55°52.191′
10°52.169′
55°51.916′
10°51.824′
55°51.881′
10°51.648′
55°51.970′
10°51.316′
55°51.976′
10°51.064′
55°52.325′
10°50.609′
55°52.647′
10°50.687′
55°52.665′
10°50.519′
55°52.091′
10°50.101′
55°51.879′
10°50.104′
55°51.810′
10°49.853′
55°51.790′
10°49.482′
Région 3: Habitat no 172, site Natura 2000 no 196, (code de l'UE: DK00VA253) Ryggen
55°37.974′
10°44.258′
55°37.942′
10°45.181′
55°37.737′
10°45.462′
55°37.147′
10°44.956′
55°36.985′
10°45.019′
55°36.828′
10°44.681′
55°36.521′
10°44.658′
55°36.527′
10°43.575′
55°37.163′
10°43.663′
55°37.334′
10°43.889′
Région 4: Habitat no 175, site Natura 2000 no 199, (code de l'UE: DK00VA256) Broen
55°11.953′
11°0.089′
55°12.194′
11°0.717′
55°12.316′
11°0.782′
55°12.570′
11°1.739′
55°12.743′
11°1.917′
55°12.911′
11°2.291′
55°12.748′
55°12.487′
11°3.188′
55°12.291′
11°3.088′
55°12.274′
11°3.108′
55°12.336′
11°3.441′
55°12.023′
11°3.705′
55°11.751′
11°2.984′
55°11.513′
11°2.659′
55°11.390′
11°2.269′
55°11.375′
11°2.072′
55°11.172′
11°1.714′
55°11.069′
11°0.935′
55°11.099′
11°0.764′
55°11.256′
11°0.588′
55°11.337′
11°0.483′
55°11.582′
11°0.251′
55°11.603′
11°0.254′
55°11.841′
11°0.033′
Région 5: Habitat no 210, site Natura 2000 no 189, (code de l'UE: DK007X079) Ertholmene
55°19.496′
15°9.290′
55°20.441′
15°9.931′
55°20.490′
15°10.135′
55°20.284′
15°10.690′
55°20.216′
55°20.004′
15°11.187′
55°19.866′
15°11.185′
55°19.596′
15°11.730′
55°19.820′
15°12.157′
55°19.638′
15°12.539′
55°19.131′
15°12.678′
55°18.804′
15°11.892′
55°18.847′
15°10.967′
55°19.445′
15°9.885′
55°19.387′
15°9.717′
Région 6: Habitat no 209, site Natura 2000 no 209, (code de l'UE: DK00VA308) Davids Banke
55°20.167′
14°41.386′
55°20.354′
14°40.754′
55°21.180′
14°39.936′
55°22.000′
14°39.864′
55°22.331′
14°39.741′
55°22.449′
14°39.579′
55°23.150′
14°39.572′
55°23.299′
14°39.890′
55°23.287′
14°40.793′
55°23.011′
14°41.201′
55°22.744′
14°41.206′
55°22.738′
14°41.775′
55°22.628′
14°42.111′
55°22.203′
14°42.439′
55°22.050′
14°42.316′
55°21.981′
14°41.605′
55°21.050′
14°41.818′
55°20.301′
14°41.676′
Région 7: Habitat no 212, site Natura 2000 no 212, (code de l'UE: DK00VA310) Bakkebrædt & Bakkegrund
54°57.955′
14°44.869′
54°58.651′
14°41.755′
54°59.234′
14°41.844′
54°59.458′
14°43.025′
54°59.124′
14°44.441′
54°59.034′
14°44.429′
54°58.781′
14°45.240′
54°58.298′
14°45.479′
54°58.134′
14°45.406′
Région 8: Habitat no 261, site Natura 2000 no 252, (code de l'UE: DK00VA261) Adler Grund og Rønne Banke
54°50.2′
14°22.77′
54°49.91′
14°22.5′
54°49.461′
14°21.831′
54°49.673′
14°21.203′
54°49.637′
14°21.172′
54°49.229′
14°21.434′
54°49.075′
14°21.385′
54°48.736′
14°21.821′
54°48.324′
14°21.197′
54°48.321′
14°19.268′
54°48.368′
14°17.09′
54°48.233′
14°16.306′
54°48.262′
14°14.382′
54°47.997′
14°12.93′
54°48.802′
14°9.888′
54°58.281′
14°36.49′
54°56.959′
14°34.793′
54°56.816′
14°35.056′
54°50.283′
14°26.605′
54°50.368′
14°25.991′
54°50.479′
14°25.724′
54°50.586′
14°25.711′
54°50.655′
14°25.222′
54°50.573′
14°25.081′
54°50.599′
14°24.788′
54°50.704′
14°24.373′
54°50.553′
14°24.025′
54°50.576′
14°23.71′
54°50.735′
14°23.591′
54°50.778′
14°23.43′
54°50.898′
14°23.263′
54°51.248′
14°22.848′
54°51.607′
14°23.248′
54°51.733′
14°22.857′
54°51.174′
14°22.625′
54°50.784′
14°22.19′
54°50.561′
54°51.407′
14°22.412′
54°54.127′
14°21.359′
54°50.52′
14°12.125′
54°49.028′
14°13.925′
54°50.832′
14°16.266′
54°50.608′
14°16.808′
54°59.354′
14°31.369′
54°54.3′
14°22.661′
54°53.976′
14°23.554′
54°55.143′
14°25.105′
54°55.013′
14°26.378′
54°55.131′
14°26.576′
54°55.316′
14°28.098′
54°48.623′
14°10.252′
54°56.264′
14°28.778′
54°57.603′
14°30.03′
54°58.146′
14°28.954′
54°59.569′
14°30.82′
54°59.918′
14°32.115′
55°0.553′
14°30.644′
54°59.771′
14°29.605′
55°0.053′
14°29.042′
55°0.334′
14°29.386′
55°0.578′
14°28.837′
55°0.968′
14°29.355′
55°0.734′
14°29.839′
55°1.266′
14°30.639′
55°1.34′
14°31.374′
55°0.065′
14°33.739′
54°59.72′
14°33.79′
54°59.485′
14°34.193′
54°59.594′
14°35.129′
54°58.875′
14°36.417′
54°56.989′
14°20.483′
54°56.775′
14°21.031′
54°55.97′
14°20.005′
54°55.208′
14°19.918′
54°54.614′
14°19.139′
54°54.842′
14°18.629′
54°55.423′
14°19.358′
54°56.232′
14°19.534′
54°59.065′
14°26.817′
54°57.764′
14°25.132′
54°57.984′
14°24.458′
54°57.971′
14°23.479′
54°57.233′
14°22.515′
54°57.285′
14°22.001′
54°57.922′
14°21.922′
54°58.045′
14°21.993′
54°58.098′
14°22.314′
54°57.983′
14°22.684′
54°58.736′
14°23.659′
54°58.606′
14°24.422′
54°58.706′
14°24.611′
54°58.485′
14°25.145′
54°59.305′
14°26.211′
Région 9: Habitat no 100, site Natura 2000 no 116, (code de l'UE: DK008X190) Centrale Storebælt og Vresen
55°25.438′
11°1.989′
55°25.601′
11°3.28′
55°24.903′
11°3.559′
55°24.649′
11°2.88′
55°24.439′
11°2.217′
55°25.119′
11°1.706′
55°24.619′
11°1.854′
55°25.419′
11°5.434′
55°25.184′
11°5.534′
55°24.902′
11°5.54′
55°24.783′
11°5.26′
55°24.819′
11°5.086′
55°24.67′
11°4.593′
55°24.659′
11°4.042′
55°24.939′
11°3.703′
55°25.256′
11°4.045′
55°25.252′
11°4.428′
55°25.625′
11°4.901′
55°23.089′
11°0.437′
55°23.314′
11°0.64′
55°23.276′
11°1.024′
55°22.98′
11°1.046′
55°22.965′
11°0.658′
55°23.257′
11°0.451′
55°22.624′
11°0.355′
55°22.359′
11°0.259′
55°22.176′
10°59.661′
55°22.279′
10°59.321′
55°22.479′
10°59.184′
55°22.78′
10°59.978′
55°22.187′
11°6.828′
55°23.241′
11°5.892′
55°23.232′
11°6.815′
55°22.211′
11°6.834′
55°22.792′
11°6.766′
55°22.499′
11°7.033′
55°22.154′
11°6.932′
55°22.139′
11°6.882′
55°22.162′
11°6.84′
55°22.232′
11°6.814′
55°22.227′
11°6.789′
55°22.195′
11°6.762′
55°22.107′
11°6.651′
55°22.049′
11°6.583′
55°21.901′
11°6.091′
55°21.759′
11°5.742′
55°21.822′
11°4.958′
55°21.98′
11°4.822′
55°22.383′
11°5.326′
55°22.671′
11°5.463′
55°22.87′
11°5.831′
55°23.116′
11°4.313′
11°5.023′
55°22.97′
11°5.376′
55°22.783′
11°5.465′
55°22.4′
11°5.251′
55°22.085′
11°4.631′
55°21.815′
11°3.811′
55°21.865′
11°3.393′
55°21.955′
11°3.286′
55°22.125′
55°22.426′
11°3.522′
55°22.771′
11°3.846′
55°22.56′
11°5.372′
55°20.632′
11°6.389′
55°20.646′
11°6.342′
55°20.638′
55°20.616′
11°6.469′
55°20.514′
11°6.85′
55°20.61′
11°6.83′
55°20.627′
11°6.794′
55°20.613′
11°6.506′
55°20.682′
11°6.403′
55°20.525′
11°6.027′
55°20.225′
11°5.564′
55°20.103′
11°5.659′
55°20.028′
11°5.906′
55°20.223′
11°6.516′
55°20.68′
55°20.651′
11°6.771′
55°20.633′
11°6.767′
55°20.62′
11°6.51′
55°20.336′
11°5.695′
55°20.635′
11°6.49′
55°20.639′
11°6.446′
55°20.63′
11°6.436′
55°20.647′
11°6.362′
55°21.056′
10°56.562′
55°21.92′
10°59.68′
55°22.028′
55°22.219′
11°0.087′
55°20.379′
10°58.507′
55°20.421′
10°58.837′
55°20.49′
10°59.106′
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55°13.876′
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11°7.5′
55°17.225′
11°6.722′
55°16.608′
11°6.803′
55°17.108′
11°7.79′
55°17.232′
11°7.807′
55°16.67′
11°7.181′
55°16.779′
11°6.532′
55°11.208′
11°8.312′
55°11.336′
11°8.546′
55°11.466′
11°8.478′
11°8.192′
55°11.594′
11°8.074′
55°11.545′
11°7.839′
55°12.832′
11°8.739′
55°12.918′
11°8.519′
55°12.522′
11°9.001′
55°12.818′
11°8.16′
55°12.907′
11°8.258′
55°12.45′
11°8.991′
55°12.371′
11°8.858′
55°12.351′
11°8.707′
55°12.388′
11°8.532′
55°12.523′
11°8.438′
55°12.707′
11°8.117′
55°12.74′
11°8.871′
55°13.515′
11°6.869′
55°13.519′
11°6.868′
55°14.309′
11°6.652′
55°14.311′
55°14.276′
11°6.793′
55°14.06′
11°7.176′
55°13.781′
11°7.32′
55°13.623′
11°7.281′
55°13.52′
11°7.074′
55°11.712′
11°2.469′
55°11.707′
11°2.916′
55°12.211′
11°2.56′
55°12.756′
11°2.064′
55°13.506′
11°2.685′
55°14.132′
11°4.408′
55°14.174′
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11°5.172′
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55°13.238′
11°5.52′
55°12.863′
11°5.161′
55°12.681′
11°5.349′
55°12.439′
11°5.275′
55°12.283′
11°4.904′
55°12.123′
11°4.836′
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11°2.827′
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11°6.151′
55°11.741′
11°5.371′
55°11.501′
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55°11.374′
11°3.746′
55°10.86′
11°3.558′
55°12.075′
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55°10.628′
11°3.878′
55°11.079′
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11°6.863′
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55°9.651′
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55°9.509′
10°59.432′
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11°2.061′
55°10.276′
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55°20.501′
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11°4.615′
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55°19.195′
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11°3.756′
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55°21.429′
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55°20.964′
55°20.903′
11°5.631′
55°20.814′
11°5.537′
55°20.796′
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55°20.736′
11°5.715′
55°20.705′
11°5.766′
Région 10: Habitat no 173, site Natura 2000 no 197, (code de l'UE: DK00VA254) Flensborg Fjord, Bredgrund og farvandet omkring Als
54°53.509′
9°46.189′
54°53.686′
9°45.822′
54°54.227′
9°46.743′
54°54.056′
9°47.246′
54°53.788′
9°47.19′
54°53.647′
9°47.665′
54°53.175′
9°47.547′
54°53.239′
9°47.288′
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9°44.738′
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9°45.144′
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54°52.551′
9°44.514′
54°52.701′
9°44.481′
54°52.814′
9°44.46′
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54°52.164′
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54°51.319′
9°47.574′
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9°47.772′
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9°47.979′
54°51.117′
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54°50.939′
9°48.149′
54°50.918′
9°48.175′
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9°48.193′
54°50.665′
9°48.391′
54°50.612′
9°48.374′
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9°48.345′
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54°50.5′
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9°47.609′
54°50.24′
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9°46.089′
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9°46.164′
54°50.13′
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9°46.381′
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9°46.522′
54°50.067′
9°46.599′
54°50.091′
9°46.783′
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9°46.841′
54°50.809′
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54°51.914′
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54°51.734′
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54°50.184′
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9°44.805′
54°49.822′
9°44.904′
54°49.825′
9°45.043′
54°49.852′
9°45.167′
54°49.865′
9°45.205′
54°49.871′
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54°49.892′
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54°49.934′
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9°52.206′
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54°50.605′
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54°50.526′
9°49.535′
54°51.514′
9°52.659′
54°50.579′
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54°50.641′
9°49.416′
54°50.691′
9°49.392′
54°50.747′
9°49.373′
54°50.79′
9°49.384′
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9°49.45′
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54°51.087′
9°49.459′
54°51.131′
9°49.47′
54°51.444′
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9°53.093′
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54°51.032′
9°52.311′
54°51.062′
9°52.402′
54°51.005′
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54°50.894′
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54°51.014′
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54°51.046′
9°52.971′
54°50.657′
9°50.869′
54°51.035′
9°53.181′
54°51.029′
9°53.316′
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54°50.908′
9°53.676′
54°50.941′
9°53.838′
54°51.073′
9°54.04′
54°51.25′
9°54.301′
54°51.306′
9°54.332′
54°51.437′
9°54.369′
9°54.368′
54°51.587′
9°54.283′