Source: https://www.stegema.de/fr/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2020-08-04 08:17:59+00:00
Document Index: 38938476

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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Si nous obtenons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. a) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.
Si nous traitons vos données à caractère personnel car cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation quasi contractuelle avec vous, l’art. 6 al. 1 let. b) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.
Si nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale, l’art. 6 al. 1 let. c) RGPD constitue la base juridique dudit traitement.
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Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, nous attirons toujours l’attention sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le traitement de vos données à caractère personnel.
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Nous attachons une grande importance à expliquer le traitement de vos données à caractère personnel de la manière la plus transparente possible et à vous expliquer les droits qui vous reviennent. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment afin que nous puissions nous occuper de votre problème.
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