Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-etude-pour-objectif-suivre-effets-sur-milieu-projets-1686881.htm
Timestamp: 2017-07-25 04:45:12+00:00
Document Index: 276057403

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 4", "l'article 87", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 7"]

Appels d'offres : étude ayant pour objectif de suivre les effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée, à Lyon
étude ayant pour objectif de suivre les effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée, à Lyon 0108-->BOMP B/0216-244Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 71 26 00. E-mail : contact.ugm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.ugm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 00. URL : http://www.eaurmc.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.ugm@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 00. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34963∨gAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / sgm, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34963∨gAcronyme=d4t
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée.
Lieu principal de prestation : bassin Rhône Méditerranée.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics et un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'étude ayant pour objectif de suivre les effets sur le milieu de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône Méditerranée.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de seize mois (16 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de seize mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
la date prévisionnelle de démarrage de la prestation est : 01 avril 2012.
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
l'agence de l'eau s'engage à réaliser un minimum de 8 projets de restauration pour la première période d'exécution (16 mois) parmi ceux listés à l'article 4 du Cctp.
Ce marché est conclu à prix unitaires, fermes pour la durée du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée (cf. article 6.3.2 du rc), et décomposée en sous-critères pondérés comme indiqué dans le règlement de consultation (article 7.2. du rc)
2. le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11-0179-AO-SGM.
A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics peut être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle peut demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s), de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informe les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=34963∨gAcronyme=d4t.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l&apos;obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n°11-0179-ao-sgm"
elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés àl'article 7 de l'arrêté précité, soit :
En cas de dépôt papier, les plis doiventparvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (Sgm) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
compléments à la rubrique "Critères d'attribution" : les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération : - la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique détaillée et argumentée, selon une pondération de 70 % ( et décomposée comme suit :
- l'adéquation aux objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre des différents protocoles d'échantillonnage sur le terrain : 10 % ;
- la pertinence des méthodes proposées pour la mise en forme numérique des données acquises dans le cadre de chacune des missions : 10 % ;
- la qualité des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des données et des échantillons prélevés proposées pour chaque mission : 15 % ;
- l'adéquation des moyens matériels mobilisés aux enjeux de chaque mission : 10 % ;
- la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandés dans le cadre de la mission E : 15 % ;
- la qualité de l'organisation interne du travail proposée, et l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés, ainsi que laqualité des intervenants affectés aux missions, pour respecter les délais impartis à la réalisation de chaque mission et les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études : 10 %.)
- le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat, selon une pondération de 30 %.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.Mots déscripteursEtudePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises