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Timestamp: 2020-04-02 14:00:23+00:00
Document Index: 168650304

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Juridictions royales extraordinaires Archives départementales du Morbihan, France - Archives départementales du Morbihan	Juridictions royales extraordinaires Archives départementales du Morbihan, France - Archives départementales du Morbihan
Juridictions royales extraordinaires
8 B - Amirauté d'Hennebont
9 B - Amirauté de Vannes
Édits et ordonnances
Réceptions d'officiers et de maîtres de barques
Actes de propriété : déclarations de construction ou d'achat de navires
Congés et rôles d'équipages
Commissions d'armement : autorisations d'armer en guerre et en marchandises délivrées par les directeurs de la Compagnie des Indes
Rapports de capitaines
Visites de navires et certificats de jauge
Journaux de navires
Effets et hardes de décédés en mer. Procès-verbaux de traversée
Mainlevées
Prises et corsaires
Minutes civiles
Contraventions pour défaut de congés, passeports et déclarations de retour ; pour délestage et infraction à la police des quais ; pour contrebande et commerce prohibé ; pour exploitation de pierres sur le littoral
Minutes criminelles
Levées de cadavres
10 B - Amirauté de Lorient
Registres d'audiences
Actes de propriété et commissions
Rapports des capitaines
Effets et hardes de décédés en mer et procès-verbaux de traversée
Mainlevées d'ancres
Naufrages et avaries
11 B - Consulat de Vannes.
Registres d'audiences et du greffe
Minutes du Consulat
12 B - Consulat de Lorient.
13 B - Maîtrise des Eaux et Forêts de Vannes
Documents généraux et personnel
Registres des recettes et dépenses concernant l'adjudication des bois
14 B - Traites de Vannes
15 B - Maréchaussée
Cotes extrêmes : 8-15 B
Auteur : par Pierre Thomas-Lacroix ; remis en forme par Maud Sallansonnet ; sous la direction de Madeline Hautefeuille
Année de publication : 1943, 2006-2008
La série B des Archives du Morbihan se divise en trois parties principales : juridictions royales ordinaires, juridictions d'attribution et juridictions seigneuriales.
Le classement des juridictions ordinaires fut entrepris par l'archiviste Rosenzweig qui publia, en 1877, le premier ...
Le classement des juridictions ordinaires fut entrepris par l'archiviste Rosenzweig qui publia, en 1877, le premier volume de l'inventaire sommaire de la série, comprenant la description des fonds du présidial et des sénéchaussées d'Auray, Belle-Île, Gourin et Hennebont. Ce volume, composé suivant des méthodes un peu surannées, n'analyse qu'un certain nombre de documents types, choisis très arbitrairement, et ne signale même pas l'essentiel de chaque liasse ; il faut donc en envisager une refonte totale. Cette reprise entrainera une nouvelle numérotation des fonds et la création de sous-séries correspondant à chacune des juridictions.
Ainsi les sous-séries 1 B à 7 B sont, d'ores et déjà, réservées aux juridictions ordinaires, tandis que les juridictions d'attribution qui leur font suite portent les numéros 8 B à 14 B.
Le désir de rendre rapidement consultables les archives des juridictions d'attribution nous a fait adopter la forme du répertoire numérique qui donne seulement la désignation générale des liasses. Aussi nous a-t-il semblé nécessaire d'exposer en premier lieu l'origine et le fonctionnement de chacune de ces juridictions afin d'aiguiller le lecteur et de lui suggérer les renseignements qu'il est à même de recueillir au cours de ses recherches.
1. - ARCHIVES DES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
Les papiers des juridictions extraordinaires ou d'attribution sont entrés aux Archives départementales par suite de deux versements, l'un effectué en 1859 par le greffe du tribunal de Vannes et l'autre par le greffe de Lorient, en 1863.
De Lorient proviennent les fonds de l'amirauté et du consulat de cette ville, qui se sont conservés presque intégralement.
Par contre on doit déplorer des pertes sensibles dans les fonds de l'amirauté, du consulat, des traites et des Eaux et Forêts provenant du tribunal de Vannes. Toutes ces juridictions siégeaient, sous l'Ancien Régime, dans l'auditoire du présidial, situé au premier étage des vieilles halles ; leurs archives furent transférées, sous la Révolution, à l'ancienne maison de la Retraite - aujourd'hui tribunal de commerce - devenue le siège des tribunaux ; de là, un dernier déménagement les amena aux Archives départementales.
Le fonds de l'amirauté de Vannes ne passa pas intégralement de l'auditoire du présidial au greffe des tribunaux, mais une partie fut déposée a l'Inscription maritime. Un inventaire, dressé en 1807, en donne une description détaillée qui permet d'estimer l'importance de ces papiers aujourd'hui détruits. On déplore principalement la disparition des registres d'audiences, de 1689 à 1780, ainsi que celle des rapports et congés délivrés dans les différents ports du Morbihan.
Les papiers du consulat de Vannes nous sont parvenus presque en entier, à l'exception de deux registres d'audiences : l'un qui concernait la période du 5 juin 1725 au 14 janvier 1727 et l'autre, postérieur au 14 mai 1789, qui fut versé au tribunal de commerce où il a été perdu.
Plus étendues sont les lacunes qu'on constate dans les fonds des traites et des Eaux et Forêts. La collection des registres d'audiences des traites ne remonte qu'à 1749 alors que les minutes datent de 1717. Ces mêmes registres font défaut aux Eaux et Forêts, sauf le premier qui embrasse la période de 1664 à 1670.
2. - AMIRAUTÉS
Aux juridictions d'amirauté était dévolue la connaissance des affaires maritimes et, d'une façon plus générale, de tout litige ayant eu pour théâtre la mer et ses rivages.
L'origine et l'établissement de ces tribunaux en Bretagne ont été étudiés par M. Bourde de la Rogerie, dans la remarquable introduction qui précède l'inventaire sommaire des fonds conservés aux archives du Finistère1. De l'exposé de cet auteur, il ressort qu'après une lutte d'un siècle entre la royauté et les États de Bretagne, un édit de novembre 1640 créa sept sièges d'amirauté dans cette province, dont un du 23 Novembre 1641 à Vannes. Mais, vu la difficulté de mettre sur pied cette organisation nouvelle, un arrêt du Conseil ordonna que des commissions pour exercer, pendant deux ans, les offices d'Amirauté, seraient délivrées aux juridictions ordinaires. Même pouvoir fut renouvelé aux juges royaux par l'ordonnance de marine de Novembre 1684.
L'arrêt de 1641 resta longtemps lettre morte dans le pays vannetais. En 1673 seulement apparaît la nomination d'un huissier visiteur de l'amirauté de Bretagne au siège d'Hennebont2, et jusqu'en 1691 cette sénéchaussée ne paraît pas avoir tenu de registre spécial pour les affaires maritimes. Si, dans quelques procédures de cette nature, jugées en 1655 et 1686, le sénéchal se dit « lieutenant général de l'Amirauté »3, il néglige à la même époque de faire état de ce titre dans l'instruction d'autres causes identiques4.
A Auray, également, les procédures maritimes sont jugées comme les litiges ordinaires, sans qu'il soit fait mention d'une juridiction d'amirauté5. Le présidial de Vannes ne paraît pas, à l'origine, avoir été plus soucieux de respecter l'ordonnance de 1642, et c'est seulement au mois d'avril ou mai 1689 que le sénéchal, président de cette cour, prend le titre de juge de l'amirauté et exerce effectivement ces fonctions dans des audiences particulières6. Sa compétence était restreinte aux limites de la sénéchaussée, à savoir : des rives de la Vilaine à la côte orientale du golfe du Morbihan.
Deux édits d'avril et juin 1691 vinrent modifier cette organisation. Désormais les amirautés étaient indépendantes des tribunaux ordinaires ; leur ressort, tout au moins en Bretagne, ne devait plus coïncider avec celui des sénéchaussées, mais avec celui des évêchés. En conséquence il était établi à Vannes une amirauté ayant juridiction dans tout le diocèse, depuis le port de Redon jusqu'à l'embouchure de la Laïta. L'application de ces édits fut réalisée en 16927. Les juges d'Hennebont voulurent y faire opposition en tenant, un peu tardivement, des audiences d'amirauté qui s'ouvrirent le 29 septembre 1691 ; mais le pouvoir royal leur fit défense d'évoquer les causes maritimes ; les audiences prirent fin le 12 septembre 1692 et les dossiers de procédures furent remis à Vannes, le 31 mars 1693. Ainsi, quoiqu'en ait dit l'historien Jégou, l'amirauté d'Hennebont ne fut pas l'ancêtre de celle de Vannes ; toutes deux ont coexisté, avec des ressorts différents, jusqu'à I'exécution des édits dé 16918.
II parait un peu surprenant que Vannes ait été préférée à Hennebont, alors que cette dernière ville était voisine de Lorient et de Port-Louis, centres du trafic maritime dans le Morbihan. Mais Vannes était mieux située géographiquement, à mi-chemin entre la Vilaine et la Laïta; peut-être 1'évêque François d'Argouges eut-il mission de défendre les intérêts de sa cité épiscopale9.
Dès 1709, la nécessité de créer une amirauté à Lorient s'imposait au jugement de l'intendant Clairembault10, afin de hâter la liquidation des prises de corsaires qui étaient amenées presque exclusivement dans ce port ; sa requête resta sans effet jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Au mois d'août 1781, les négociants de Lorient, qui avaient ouvert des pourparlers en vue d'obtenir la création d'un consulat, apprirent par le sieur Chardon, chef du service des vivres de la marine, que le roi avait l'intention de leur accorder une amirauté ; ils chargèrent leur délégué à Paris, M. de Montigny, de présenter un mémoire favorable à ce projet ; d'où naquît une polémique assez vive entre les deux villes rivales11. Vannes faisait valoir sa situation géographique au centre de l'évêché et le mouvement de son port - en 1780, sur les 4770 entrées et sorties des havres du Morbihan, il y en avait 1079 pour Lorient et Port-Louis, contre 1112 pour Vannes et Redon. À ces arguments Lorient rétorquait : qu'elle demandait seulement à être détachée de l'Amirauté de Vannes et non à la supplanter, qu'en outre, les chiffres mis en avant étaient illusoires, car les 1100 navires invoqués par Vannes n'étaient que des barques « comptées pour telles pourvu qu'elles aient un mât et une voile » et pénétrant chacune jusqu'à six et douze fois par an dans le port, comme ces figurants de théâtre dont les entrées et sorties incessantes ont pour but d'abuser le public naïf. En vérité, le cabotage des côtes bretonnes ne pouvait être mis en parallèle avec le commerce international de Lorient, qui, pour s'épanouir librement, avait besoin d'une amirauté et d'un consulat autonomes. Telle fut l'opinion du roi qui, par lettres du 12 avril 1782, établit à Lorient un siège secondaire d'amirauté présidé par le lieutenant particulier de Vannes, assisté d'un substitut et d'un commis grefiier. Les audiences de ce tribunal s'ouvrirent le 15 octobre suivant. Mais la pénurie des magistrats vannetais rendait leurs déplacements difficiles ; aussi de nouvelles lettres patentes du 11 janvier 1783 et du 2 décembre 1786 érigèrent-elles une juridiction distincte à Lorient, s'étendant de la Laïta à la rivière d'Étel et englobant 1'Île de Groix12. La Révolution fit table rase des amirautés : celle de Vannes fonctionna jusqu'au ler janvier 1792 et celle de Lorient jusqu'au 8 mars suivant.
L'exercice de l'amirauté dans l'étendue de l'évêché de Vannes, ne pouvait être assuré que par l'existence de bureaux dans les différents ports. Dès 1691 certains de ces bureaux étaient créés. Ils avaient à leur tête un greffier ou commis-greffier chargé de l'enregistrement des congés et des rapports, des procès-verbaux de prises, de la perception de droits et, plus tardivement, de la visite des navires (déclaration royale du 17 août 1779).
Les sièges de ces bureaux étaient à Redon, Vieille-Roche (sur la Vilaine), Muzillac, Billiers, Pénerf, Port-Navalo, I'Île-aux-Moines, Locmariaquer, Auray, Carnac, Quiberon, Belle-Île, Port-Louis, Hennebont13.
A l'origine, les magistrats des juridictions ordinaires établies aux sièges de ces bureaux, reçurent délégation de l'amirauté, pour instruire certaines procédures maritimes. Deux causes sont ainsi évoquées en 1693 par le sénéchal de Redon qui rend même une sentence dans l'une de ces affaires, « comme juge commis par l'amirauté de l'évesché de Vannes pour exercer la juridiction audit Redon ». À Belle-Île, en 1692, le sénéchal et le procureur fiscal ont pouvoir d'instruire et de dresser des conclusions au nom de l'amirauté14. Il est possible qu'une délégation semblable ait été donnée au juge de Muzillac15.
Quoiqu'on en ait dit, il n'a jamais existé de juridiction maritime à Port-Louis et le titre de juge de l'Amirauté d'Hennebont et Port-Louis que prend parfois le sénéchal d'Hennebont, en 1691, ne signifie pas qu'il ait jamais tenu ses assises dans cette dernière ville. Après la suppression de l'amirauté d'Hennebont, un bureau fut créé à Port-Louis, dès 1692, comme dans les autres ports du Morbihan, avec des attributions assez larges, mais sans compétence d'ordre judiciaire ; il devint d'importance réduite depuis la création du siège de Lorient et fut définitivement supprimé en 1785.
Sur l'organisation et la compétence des amirautés on se reportera à l'ouvrage déjà cité de M. Bourde de la Rogerie, auquel nous ajouterons seulement quelques précisions, d'ordre local, au sujet de la composition de ces tribunaux.
Avant la promulgation des édits de 1691, le personnel supérieur de l'amirauté se confond avec celui de la sénéchaussée; à Hennebont, c'est tantôt le sénéchal, tantôt l'alloué qui président, assistés du procureur du roi ou de son substitut; le grefier est le même que celui de la sénéchaussée, mais il est pourvu de lettres spéciales pour exercer à l'amirauté. De même, à Vannes, ce sont les juges du présidial qui tiennent les séances de l'amirauté. L'édit de 1691 qui organise définitivement les amirautés n'interdit pas ces cumuls de fonctions, ainsi qu'on le remarquera en parcourant la liste des présidents, lieutenants, juges et greffiers ayant exercé dans le ressort de l'évêché de Vannes.
On constatera aussi que le personnel judiciaire fut rarement au complet : la charge de lieutenant particulier fut vacante à Vannes depuis 1780 ; celles de conseillers et d'avocat du roi restèrent sans titulaires à partir de 1711, 1716 et 1718.
AMIRAUTÉ D'HENNEBONT – LISTE DES OFFICIERS SUPÉRIEURS
Lieutenant général :
Mathurin du Vergier, seigneur de Ménéguen, sénéchal d'Hennebont (se dit lieutenant général de l'amirauté de 1678 à 1692).
Gilles Rondel, sieur de Lespinay, greffier de la sénéchaussée, pourvu par le duc de Chaulnes16.
AMIRAUTÉ DE VANNES – LISTE DES OFFICIERS SUPÉRIEURS
1689-1711 Pierre Dondel, seigneur de Keranguen, sénéchal et président du présidial.
1711-1759 Noël Bourgeois, sieur de Limur, alloué du présidial.
1760-1775 Charles-Louis Chanu, sieur de Kerhéden.
1777-1791 François-Marie Chanu de Limur.
Lieutenant particulier :
1692 Le doyen des conseillers du présidial supplée le lieutenant général.
1693 Louis Bourgeois, sieur de Keranstumo, alloué et lieutenant général du présidial.
1695-1719 Jean-Baptiste Jouaud.
1720-1728 Joseph-François Bocou, sieur de Lespoul.
1731-1760 Charles-Louis Chanu. sieur de Kerhéden.
1769-1780 Alain-Jean-Jouchet du Ranquin, alloué au présidial17.
1696-1711 Guillaume Pitrelé18.
1701-1716 Joseph Le Venier, sieur de Bréhiguer19.
Procureur du roi :
1692-1693 B. Eudo de Kerviden.
1695-1731 Pierre de Lespiney, sieur du Sacz, pourvu par le roi le 18 mars 1695 [9 B 1].
1732-1778 Jérôme-Jean de Lespiney.
1779-1791 Charles-Louis Poussin, lieutenant particulier de la sénéchaussée de Vannes [B 407, f° 109].
Substitut du procureur :
1694 Vincent Le Gril, substitut du présidial, supplée le procureur de I'amirauté.
1695-1699 Guillaume Le Par (ou Le Parc), sieur de Couedrien.
1700-1710 Louis Quentin.
1715-1723 Guillaume Mallet, sieur de Volambrun.
1724-1731 Jérome-Jean de Lespiney.
1739-1756 Guillaume Mallet.
Avocat du roi :
1695-1718 Yves Nicolazo, sieur de La Grée, greffier en chef du présidial en 1708.
1602-1710 Antoine Montigny, sieur de Marcé, pourvu par le roi le 18 septembre 1692 [9 B 5].
1716-1729 Mathieu Le Thieis de Keravelo.
1731-1734 Marc-Vincent de Keravelo fils, pourvu par le roi le 23 mai 1731 [9 B 5].
1735-1478 Jean-François Le Croisier.
1779-1788 René-Joseph Deshays-Piard de Quellenec, gendre de F. Le Croisier
AMIRAUTÉ DE LORIENT – LISTE DES OFFICIERS SUPÉRIEURS
Lieutenant civil, criminel et de police :
1782 Antoine-Louis-Marie Lauzer de Larmor, alloué et lieutenant général du présidial, fait fonction de juge de I'amirauté à Lorient.
1783 François-Marie Chanu de Limur, lieutenant général de l'amirauté de Vannes, fait fonction de juge de l'amirauté de Lorient.
1783-1735 Jean Mellin, doyen des avocats de Lorient, fait fonction de juge de l'amirauté de Lorient.
1784-1791 Louis-Mathurin Huard du Port, sieur de Botminy, lieutenant civil, criminel et de police de l'amirauté de Lorient, pourvu en février 1784, ne siège pas, par défaut d'âge, avant le 11 février 1785.
Procureur et substitut :
1782-1790 Louis-Joseph Le Guevel, s'intitule d'abord substitut du procureur, puis, à partir de 1785, procureur du roi.
1782- 1785 Henri-Martin Marchand.
1789-1791 Jean-Pierre Leydet, pourvu le 20 janvier 1789 et reçu le 25 mars [10 B 1, f° 12].
3. CONSULATS
Les juridictions consulaires, dont la compétence s'étendait à toutes les transactions commerciales non maritimes, datent du XVle siècle. La Bretagne fut dotée, dès cette époque, de consulats à Morlaix, Saint-Malo et Quimper. L'édit de mars 1710, faisant suite à une enquête générale sur les besoins du commerce, institua vingt nouveaux tribunaux dont un à Rennes et un à Vannes. Dans cette dernière ville se tint le 9 avril 1711 une assemblée généra!e de la communauté, présidée par le subdélégué François Renaud, qui désigna un juge consul assisté de quatre consuls ; à côté de ces charges électives, il était créé un office de greffier et trois offices d'huissiers, dont la provision appartenait au roi. Vu le petit nombre des commerçants de Vannes, les premiers consuls en charge décidèrent en 1712 de ne nommer, chaque année, qu'un nouveau consul ; celui-ci devenait 4e consul, ses prédécesseurs avançaient d'un échelon dans la hiérarchie et le juge-consul de l'année précédente se retirait. Le corps électoral comprenait les consuls en charge, les anciens consuls et quelques marchands convoqués par billets, dont les signatures ne figurent jamais aux procès-verbaux, ce qui donne à penser qu'ils s'abstenaient de paraître à ces réunions.
Aucune contestation ne s'éleva jusqu'en 1721, année où plusieurs petits marchands : épiciers, drapiers, perruquiers, quincalliers, s'avisèrent de prendre part aux élections20 ; ils réussirent, le 10 juin, à faire triompher leur chef Pâquier Macé, sieur de l'Épine, qui évinça le candidat officiel, Rozé du Perry, par 23 voix contre 15. Les consuls en charge refusèrent de reconnaitre ce choix, sous prétexte que les vingt-trois votants n'avaient pas été convoqués par billets ; ceux-ci en appelèrent au Parlement ; les consuls ripostèrent par un mémoire assez dur : « Depuis peu de jours, une troupe de petits marchanz, ou prétexte qu'ils ont boutique de chandelles, épicerie et autres marchandises de la sorte, qu'ils vendent au détail, pensent être en droit, non seulement d'assister aux délibérations, mais encore, en faisant ligue ensemble, de choisir l'un d'eux pour consul. » Ces gens « ignares et illetrés » sont dépeints sous des traits moqueurs et sans doute injustes : Pierre Perrec, tailleur d'habits, petit boutiquier, et son gendre, Jean-Baptiste Huet, étranger au pays, Olivier L'Olivier, autrefois en service chez le président de Rochefort, Pierre Le Roy, ancien domestique, Nicolas Viel, jadis serviteur dn sieur de Briord, dont la femme était veuve du valet de Mgr d'Argouges, Yves Bertin, charpentier de navires, Bonnet, matelassier et cordonnier, Deschamps, ci-devant perruquier et marchand de draps, Guillaume Blanchet, quincailler, Pâquier Macé « sergier et écardeur de laine, de père en fils, dont le père professe encore et dont le fils est retiré d'affaires depuis peu ».
En somme la classe inférieure du commerce vannetais essayait d'obtenir l'accession aux charges honorifiques du consulat. Un premier arrêt du Parlement lui donna tort en décidant que seuls auraient droit de vote les consuls en charge, les anciens consuls, les marchands fils de bourgeois, ceux qui avaient voix délibérative à l'Hôtel de Ville ou qui avaient exercé des charges publiques dans leurs paroisses (arrêt du 23 juin 1721).
En conséquence de cet arrêt, une nouvelle élection eut lieu, le ler juillet 1721, qui marqua la revanche du candidat malheureux, Rozé du Perry.
Les marchands détaillants appelèrent de cette sentence et obtinrent du Parlement un nouvel arrêt plus libéral, leur reconnaissant le droit de vote, et entérinant la nomination de Pâquier Macé ; mais il était spécifié qu'à l'avenir les négociants nouvellement installés devraient se faire inscrire et attendre dix ans pour obtenir voix délibérative. La cour décidait en outre que le nombre des consuls serait réduit de cinq à trois (arrêt du 5 octobre 1723).
La victoire des petits commerçants fut de courte durée : trois d'entre eux seulement, Pâquier Macé, Pierre Leroy, sieur de la Pierre et Nicolas Viel, accédèrent au consulat ; puis cette juridiction revint aux mains des notables qui se livraient principalement au trafic maritime ; c'est ainsi que figurent aux registres des séances les Advice des Ruisseaux, Guillo du Bodan, Daviers, Billy, Travers, Fréneau, Ulliac, tous apparentés les uns aux autres ; on trouve aussi les noms de quelques orfèvres, architectes et apothicaires, et celui d'une vieille famille d'imprimeurs vannetais, les Galles.
La ville de Lorient, dont l'essor grandissait, avait demandé en 173221, puis en 1759, la création d'un consulat, sans parvenir à vaincre l'opposition des juges royaux d'Hennebont et de Vannes. Une nouvelle tentative fut faite, en 1781, par les négociants qui déléguèrent l'un d'entre eux, Constant de Montigny de Montplaisir, pour porter à Paris leur requête ; la communauté de ville s'associa à cette démarche en proposant la création d'un consultat s'étendant soit aux territoires de Lorient, Port-Louis, Hennebont, Quimperlé, Groix, Pont-Scorff, Plouay, Baud, Locminé et les paroisses en dépendant, soit, mieux encore, aux justices royales d'Hennebont et Quimperlé. Les sollicitations faites auprès du pouvoir royal eurent un plein succès puisque Lorient obtint à la fois l'amirauté et le consulat qu'elle réclamait depuis si longtemps. Cette dernière juridiction, créée par lettres patentes données à Versailles en février 1782, devait être composée de trois juges nommés par une assemblée comprenant le corps municipal et douze des principaux commerçants ; il appartenait au roi de pourvoir aux offices de greffier en chef et d'huissiers audienciers, au nombre de deux. On décida, en outre, qu'au bout d'un an d'exercice le premier juge consul se retirerait laissant la place au deuxième consul ; il y aurait ainsi à désigner, chaque année, un 3e consul qui serait élu par ses pairs, par les anciens consuls et par six notables négociants.
Le consulat, qui resta en fonctions jusqu'au 10 janvier 1792, fut remplacé par le tribunal de commerce, en exécution d'un décret de l'Assemblée nationale (30 novembre 1790), portant création de deux tribunaux de cette espèce dans les districts de Vannes et d'Hennebont, ce dernier devant siéger à Lorient22.
La municipalité de Lorient avait demandé en 1781 la création d'une chambre de commerce en exposant que le roi lui faisait transmettre régulièrement des mémoires concernant les affaires commerciales, avec prière d'émettre son opinion ; il lui paraissait juste de voir instituer à cet effet une assemblée comprenant le maire, un échevin négociant, deux consuls et deux commerçants élus. Ce vœu ne fut pas réalisé et le rôle de conseiller en matière commerciale échut au consulat, Comme en témoignent les registres d'audiences et la correspondance officielle de ce corps. Ainsi, en 1782, les consuls écrivent au ministre des Finances, Joly de Fleury, pour s'opposer à l'arrêt du 15 mai 1781 et aux lettres patentes du 23 janvier suivant qui suppriment la franchise accordée aux commerçants lorientais, subrogés aux droits de la Compagnie des Indes. Une autre requête est adressée, quelques mois plus tard, touchant l'armement des navires pour l'Inde et la distribution de quatre-vingt-dix actions attribuées à la ville de Lorient dans l'expédition du commerce de Chine. À la même époque, le contrôleur général d'Ormesson, après lecture d'un mémoire des consuls contre la perception de quatre sous pour livre sur le prix de vente des denrées coloniales, avisait ces magistrats qu'il avait donné ordre au domaine d'abandonner la perception de cette taxe. En 1784, l'assemblée consulaire était chargée de fixer les limites du port-franc.
Elle intervint aussi en septembre 1782 auprès du marquis de Castries pour se plaindre des retards apportés par les magistrats vannetais au fonctionnement de l'amirauté nouvelle ; l'année suivante, elle demanda la création d'une bourse de commerce.
En résumé le consulat de Lorient déploya son activité, non seulement comme corps de justice, mais aussi comme représentant et gardien des intérêts commerciaux de la ville23.
CONSULAT DE VANNES
Consuls [dates de leurs fonctions]24 :
Daviers (Joseph-Silvestre), sieur du Guerric [1711]
Thomas de Kerrand (Henri) [1711-1712]
Billy (Robert) [1711-1713]
Le Verger du Teno (Jacques) [1711-1714]
Guillo du Bodan (Jean-Baptiste) [1711-1714]
Le Vaillant (Pierre Sébastien) [1712-1716]
Le Louedec (Joseph) [1713]
Rello (Guillaume) [1714-1718]
Gravé de La Rive (Charles) [1714-1718]
Ulliac de Kerleau [1715]
Faverot (François) [1716-1720]
Le Gris (Nicolas-Anne) [1716-1720]
Renaud (Joseph) [1717-1718]
de Lourme [1718]
Nouel de Kerbouedec (Jean) [1719-1721]
Moigno de Mezouet (Jean-Louis) [1719-1722, 1728]
Rozé (Vincent), sieur de Champroux [1719-1722]
Guillo du Bodan (Joseph-Ange) [1720-1722, 1729
Rozé du Perry (Alexis) [1721]
Racouet de Coetrival (Jean) [1722, 1727]
Bonnard, sieur du Hanlé (Joseph) [1722]
Le Verger du Teno [1723-1724]
Leroy (Pierre), sieur de la Pierre [1723]25
Macé (Pâquier), sieur de 1'Épine [1723, 1728, 1732]
Joly [1724]
Clesquin de Kerdaniel (André) [1724, 1729, 1733]
Billy, aîné (Guillaume) [1725 ou 1726, 1730, 1734]
Le Vaillant [1727]
Thépault (Joseph-Corentin) [1727]
Viel (Nicolas) [1728, 1732]
Miquelart, aîné [1729, 1734, 1736]
Le Gris (Nicolas) [1730]
Le Thieis de Keraudrain [1730]
Bonnard [1731]
Freneau (B.) [1731]
Pichon [1731, 1735, 1737]
Buat La Croix [1732]
Travers (Hubert) [1733, 1735]
Advice des Ruisseaux (Ignace) [1733, 1736, 1738, 1753]
Daviers, aîné [1734, 1737, 1739]
Billy, le jeune [1735, 1738, 1740]
de Lestang [1736]
Le Louedec [1737, 1739, 1741]
Daviers, le jeune (Nicolas) [1738, 1740, 1742]
Clément (Joseph-Edme) [1739, 1741, 1743]
Le Croisier (Jean-François) [1740, 1742, 1744]
Galpin [1741, 1743, 1745]
Colas (Barthélemy) [1742, 1744, 1746]
Galles (Nicolas), libraire [1743]
Leclerc (Benjamin), orfèvre [1743, 1745, 1747]
Lauzer de Larmor (Grégoire-Jean) [1744, 1746, 1748]
Treyvé [1745, 1747, 1749]
Jan de Bellefontaine (Jean) [1746, 1748, 1750]
Le Jeune (Julien) [1747, 1749, 1751]
Pichon, l'aîné (Jean-Nicolas) [1748, 1750, 1752]
Guillo du Bodan-Kermain, fils ainé (Julien) [1749, 1751]
Guillo du Bodan-Brouel, fils cadet (Jean-Vincent) [1750, 1752, 1754]
Gravé de la Rive (Charles-Joseph) [1751, 1755, 1757, 1759]
Riallant (François-Jean), apothicaire [1752, 1754, 1756]
Billy, le jeune (François) [1753, 1755]
Debray (Michel-Guillaume), apothicaire [1753, 1755, 1757]
Le Maignen (Claude-Jacques) [1754, 1758]
Pichon, cadet (Vincent-Nicolas) [1756, 1758, 1760]
Galles, le jeune (Jean-Nicolas) [1757, 1759, 1761]
Housset, aîné (Charles) [1758, 1760, 1762]
Le Maître [1759]
Regnault de Grangan (Marc-Bonaventure) [1760, 1761, 1762, 1763]
Serres (Arnaud) [1761, 1763, 1764, 1766]
Le Petit (Joseph-Jean) [1762, 1764, 1765, 1767]
de Lourme (Jean-François) [1763, 1765, 1767, 1769, 1773]
Fréneau (Jean-Baptiste) [1764, 1766, 1768]
Danet (Mathurin) [1765]
Plisson-La Tour (Jean-François) [1766, 1768, 1770]
Guillemé-Brulon (Jean-Baptiste) [1767, 1769, 1771]
Bodin (Mathurin) [1768, 1770, 1772]
Billy, fils (Thomas-Bonaventure) [1769, 1771]26
Macé (Joseph) [1770, 1772, 1774]
Le Boulh (Jean-Marie) [1771, 1773, 1775]
de Keyser (Adrien-Jacques) [1772, 1774, 1776]
Bigarré (Pierre) [1773, 1775, 1777]
Pocard [1774, 1776, 1778]
Piard de Quellenec (René-Joseph) [1775, 1777, 1779]
Galles (Jean-Baptiste-Marc-Joseph) [1776, 1778, 1780]
Soymié (Alexis-Louis) [1777, 1779, 1781]
Danet, fils aîné (Jean-Joseph) [1778, 1780, 1782, 1787]
Tiret (Joseph-Pierre), orfèvre [1779, 1781, 1783]
Le Maignen, fils aîné (Benjamin-Marie) [1780, 1782, 1784]
Guilloux (Jean-Joseph-Marie) [1781, 1783, 1785]
Pavec (Jean-François) [1782, 1784, 1786]
Danet, cadet [1783, 1785]
Lorvol (Alexis-Joseph) [1784, 1786, 1788]
Plisson-La Tour (Jean-Baptiste) [1785, 1787, 1789]
Trégaro, fils [1786]
Jéhanno (François) [1787, 1789]
Nicolas (Olivier-Marie) [1788]
Housset (Jean-Charles) [1788]
Greffiers [dates de leurs fonctions]26 :
Alano, sieur de Kerthomas (Mathurin-René), greffier de l'officialité [11 B 41]
Mouton, sieur de La Prise (François), pourvu le 19 novembre 1720
Le Thieis, sieur de Keravelo (Mathieu) [1722-1723]
Launay (Jean-Baptiste), pourvu le 14 octobre 1723
Daviers (Nicolas) [1725-1730]
Thomas (René) [1731]
Renault (Joseph), greffier du présidial [1737-1742]
Renault (Marie-Pierre), greffier du présidial [1745-1754]
Jamet (Julien-Nicolas-Joseph) [1757-1775]
CONSULAT DE LORIENT
Consuls [dates de leur élection] :
Montigny de Montplaisir (Constant-Pierre-Victor) [6 Juin 1782]
Borne-Bonet (Jean-Louis) [6 Juin 1782]
Schmaltz (Jean-Boniface) [6 Juin 1782]
Godin (Claude-Nicolas) [3 juillet 1783]
Henry de La Blanchetais (Charles) [1er octobre 1783]
Bondeville (Philippe) [1er juillet 1784]
Deschateles-Esnoul (Laurent) [2 juillet 1785]
Bourdé de la Villehuet (ne siège pas) [1er juillet 1786]
Borne-Bonet du Rohu [4 juillet 1786]
Lapotaire (Jean-Gabriel) [2 juillet 1787]28
Rozé (Pierre-Marie) [2 juillet 1787]
Galabert (Louis-François) [3 juillet 1788]29
Mancel (Joseph) [4 juillet 1789]
Puchelberg (Jean-Léonard) [3 juillet 1799]
Cordier (Louis-François) [6 juillet 1791]
Greffier [dates de son exercice] :
Dubois (Claude-Jean) [1786- 1792]
Ancien employé au contrôle de la Compagnie des Indes, Dubois fut nommé par le roi, le 9 avril 1786, à la charge de greffier qui était restée vacante depuis 1782. Sa correspondance d'affaires est classée sous la cote 12 B 26 et ses lettres personnelles sous la cote E 2262.
4. - MAÎTRISE DES EAUX-ET-FORÊTS30
Dès l'époque ducale, la garde des forêts du domaine fut confiée à de hauts personnages. Au XVIe siècle, le grand-maître, qui figurait parrni les commissaires royaux aux États, avait déjà des attributions judiciaires, puisque la connaissance des causes d'appel lui était réservée, en vertu d'un édit de juillet 1544, rendu pour la réformation des Eaux et Forêts de Bretagne. À cette époque, il tenait ses assises à Vannes, où se trouvait le parlement ; des lettres royaux du 25 février 1556 (n. s.) lui assignèrent comme nouvelle résidence la ville de Ploërmel qui fut choisie pour sa situation géographique au centre de la Bretagne et à proximité de grandes forêts ; mais de très bonne heure, le siège définitif fut fixé a Rennes31.
Pour exercer leurs fonctions dans toute la province, les grands-maîtres furent primitivement aidés par des lieutenants ayant même pouvoir qu'eux ; dès 1544, il en existait un à Vannes ; trois autres furent établis, dix ans après, à Nantes, Rennes et Quimper. Toutefois, l'édit de février 1555 (n. s.), qui instituait un lieutenant par évêché, ne fut pas appliqué en Bretagne où les forêts étaient peu nombreuses. Le déclin de la compétence judiciaire des grands-maîtres entraîna la suppression de ces lieutenants.
Suspendus en 166432, pendant la période d'organisation qui précéda l'ordonnance de 1669, les grands-maîtres furent rétablis dans leurs offices par l'édit de février 1689 qui créait seize grandes maîtrises dans le royaume, dont une devait siéger à Rennes. Leurs attributions devenaient surtout administratives car il existait auprès de chaque parlement une cour suprême, appelée table de marbre, qui jugeait en appel la plupart des causes se rapportant aux Eaux et Forêts (édit de mars 1558). En 1704, cette juridiction fut supprimée ainsi que la chambre de réformation créée à Rennes le 28 janvier 1664 : à leur place devait exister une chambre souveraine qui fut rattachée, dès le mois d'octobre 1704, au parlement de Bretagne.
En première instance, les litiges concernant les Eaux et Forêts étaient jugés par les maîtrises particulières instituées par l'édit de 1544 qui, pour unifier le cadre des maîtres, gruyers, verdiers et gardes déjà existant, créait dix sièges royaux en Bretagne. Celui de Nantes remonte sans doute à cette époque ; un autre, tout voisin, fonctionnait, avant 1642, au centre forestier de Gâvre33. À Vannes, on trouve mention d'un procureur du roi aux Eaux et Forêts en 1642 et d'un conseiller en 165934, mais les registres d'audiences ne remontent qu'à 1644 ainsi que ceux de Ville-Cartier35. Dans le Finistère, le siège était à Carhaix ; ses archives datent de 1660. En 1689, on comptait sept maîtrises: Nantes, Le Gâvre, Vannes, Carhaix, Ville-Cartier, Fougères, Rennes. Dans cette dernière ville, il y avait donc une maîtrise générale et une maîtrise particulière. Outre ces juridictions, on comptait en 1785 deux grueries royales : celle de Bosquen (Côtes-d'Armor), rattachée à la maîtrise de Rennes, et celle de Quimperlé, rattachée à la maîtrise de Cornouaille36.
Les limites de ces maîtrises ne furent jamais bien définies en Bretagne, en dépit d'un édit de 1587 qui adoptait, pour le reste du royaume, le cadre des évêchés. Aussi survint-il en 1756 un litige entre le siège de Carhaix et celui de Rennes : Carhaix prétendait que son ressort s'étendait aux trois évêchés de Quimper, Léon et Tréguier, et Rennes revendiquait l'ensemble de sa sénéchaussée, y compris les enclaves de Lamballe et de Guingamp ; un arrêt du parlement du 10 juillet 1756 lui donna gain de cause37. À Vannes, si l'on s'en rapporte à la formule assez vague des jugements, le siège royal des Eaux et Forêts avait juridiction dans 1'« évêché et présidialité ». En fait, nous le voyons instruire des procédures dans la sénéchaussée de Vannes et en deux points extrêmes de la sénéchaussée de Ploërmel : à Liénac (Ille-et-Vilaine, ancien évêché de Vannes) et à Mauron (Morbihan, ancien évêché de Saint-Malo). Il semble donc que le ressort de la maîtrise s'étendait à tout le présidial, à savoir aux sénéchaussées de Vannes, Rhuys, Ploërmel, Auray, Hennebont et Gourin ; le territoire de cette derrnere juridiction devait être en litige avec le siège de Carhaix qui revendiquait tout le territoire de l'évêché de Cornouaille.
L'organisation et la compétence des Eaux et Forêts avaient été établies et définies par l'ordonnance d'août 166938. À la tête de chaque maîtrise particulière était un maître, assisté d'un lieutenant et d'un garde-marteau - chargé de la marque des arbres - ; tous trois avaient, avant tout, des fonctions administratives, mais ils exerçaient aussi la justice, assistés d'un procureur du roi, d'un substitut et d'un greffier. Au point de vue judiciaire, leur compétence s'étendait à tous les litiges se rapportant aux Eaux et Forêts, tant au civil qu'au criminel ; ainsi, la levée d'un cadavre, trouvé dans un étang domanial, relevait de leur autorité39. Leurs attributions administratives comportaient principalement l'entretien des bois, étangs et rivières domaniales, et la réglementation des droits d'usage, de chasse et pêche s'y rattachant ; ils veillaient, en outre, à l'application des ordonnances du roi dans les propriétés seigneuriales.
Les archives du Morbihan sont pauvres en documents sur la gestion des forêts domaniales; quelques indications nous sont données par le plan d'aménagement des bois en 1790. Ce document rappelle que, lors de la réformation de 1664, la maîtrise de Vannes avait, dans son ressort, deux forêts - Lanvaux et Rhuys - et deux parcs d'origine ducale - Lestrenic, en Séné, et Locoal -. L'entretien des parcs fut confié, à cette époque, au domaine. De la forêt de Rhuys, il ne restait, en 1664, que 191 arpents en mauvais bois, exposés au pillage de ceux qui y avaient droit de paccage et de chauffage - les gens de l'abbaye de Saint-Gildas - ; on y établit deux métairies formant les délaissements du maître particulier et du procureur du roi ; le surplus fut afféagé à la princesse de Conti. En 1785, le roi acheta au duc de Liancourt les bois et landes de la seigneurie de Camors.
Il y avait ainsi, en 1770, 3 916 arpents exploités par les Eaux et Forêts :
Forêt de Lanvaux 624 arpents
Lande de Lanvaux en litige avec l'abbaye 891 arpents
Délaissements des officiers à Rhuys 131 arpents
Forêt de Camors 2270 arpents
On se reportera, pour suppléer aux lacunes du fonds des Eaux et Forêts de Vannes, aux archives de l'Intendance conservées à Rennes - et particulièrement à la liasse C 1634 -, ainsi qu'aux livres ayant utilisé cette source de renseignements40.
Au dessous des maîtrises royales particulières se trouvaient les maîtrises ou grueries seigneuriales établies dans les donlaines privés. Le pouvoir royal fut d'abord, à juste raison, assez jaloux de réserver à ses agents la juridiction en matière d'Eaux et Forêts ; un arrêt du conseil du 14 septembre 1688 portait défense aux seigneurs de donner à leurs juges les qualités et la compétence des verdiers et gruyers, s'ils n'avaient titre leur en concédant le droit. Mais le besoin d'argent poussant la royauté à instituer sans cesse de nouveaux offices, l'édit de mars 1707 créa, dans chaque seigneurie, un juge gruyer, un procureur du roi et un greffier. La déclaration du 15 avril 1710 autorisa la réunion de ces charges à celles des juges seigneuriaux.
Ces mesures, de caractère plus fiscal qu'administratif, ne tardèrent pas à porter leurs fruits. C'est ainsi qu'en 1745, le maître particulier de Vannes s'aperçut que les bois de la communauté de Gourhel étaient ravagés par la dame de Bavalan qui les avait pris à ferme. Il voulut intervenir, mais l'intéressée évoqua l'affaire devant sa propre juridiction, le litige ayant été commis par ses gens. Elle eut gain de cause devant le parlement de Rennes, mais fut déboutée par arrêt du conseil d'État du 12 août 1747 qui réserva aux maîtres particuliers la connaissance des cas royaux et de réformation ; or, il s'agissait en l'occurence d'un cas royal puisque le délit avait été commis dans une propriété communale.
On ne trouve pas, aux Archives du Morbihan, de fonds particuliers de grueries seigneuriales tels qu'ils figurent en Ille-et-Vilaine (maîtrises de la baronnie de Vitré et du comté de Montauban), dans les Côtes-d'Armor (maîtrise du duché de Rohan, à Loudéac), et en Loire-Atlantique (maîtrises de la baronnie d'Ancenis, de Chateaubriant et du comté de Rieux) ; mais il existe quelques registres d'audiences concernant les Eaux et Forêts, parmi les papiers des juridictions seigneuriales41.
MAITRISE PARTICULIÈRE DE VANNES – LISTE DES OFFICIERS SUPÉRIEURS
1664-1670 Grégoire Rouxeau, sieur de Kerdoret.
1726-1743 Jean-Pierre Le Thieis, sieur de Kermouel.
1744-1754 Pierre-Hyacinthe Goualesdre de Kergus42.
1761-1772 Louis-René-Hyacinthe-Anne Bouczo du Rongouet.
1786-1789 Barthélemy-Ange-Xavier Guillo du Bodan.
1758-1 773 Claude-Marie Bernard.
1777-1789 Jean-Joseph Lucas de Bourgerel.
Garde-marteau :
1659 Jean Lubin, sieur de La Rouezo43.
1727-1732 Jean-Louis Moigno, sieur de Mezouet.
1758 Guillaume Billy, aîné.
1767-1786 Vincent-Pierre Jamet de Kergouet [B 760].
1642 François Sesbouez, sieur du Petit-Bois44.
1664-1674 Bonnefoy, sieur de Kergoual45.
1752-1758 Pâquier Le Ray.
1773-1789 Michel-Anne-Sébastien Le Monnier.
Substitut :
1727-1732 Marie-Olivier Le Mière, sieur des Places.
1664-1670 Guillaume Davy.
1753-1754 Pierre Moisan.
1766-1767 Jean-François Autissier.
1773 Thomas Olivier.
1776-1778 Grégoire Launay.
5. - TRAITES DE VANNES
L'ordonnance de février 1687 attribua aux juridictions royales des traites le règlement des contestations et des délits relatifs à la perception des droits levés sur les denrées et marchandises. En appel, les litiges devaient être soumis à la Cour des Aides. Les intendants reçurent aussi compétence pour juger les causes relatives au commerce de certaines marchandises, telles que les toiles peintes et indiennes.
En Bretagne, il existait quatorze juridictions des traites, dont la plus ancienne paraît avoir été celle de Nantes dont les registres d'audiences datent de 1694. Les archives de ces tribunaux, considérées sans doute comme de peu d'intérêt, n'ont pas toujours été conservées ; aussi quatre fonds seulement nous sont parvenus à peu près complets : ceux de Nantes, Saint-Malo, Vitré et Vannes46. Encore faut-il noter que les registres d'audiences de Vannes ne remontent qu'à 1749, alors que les minutes datent de 1717 ; la dernière audience de ce tribunal fut tenue le 24 juillet 1790. Un projet prévoyant l'établissement d'un siège des traites à Lorient, présenté par le lieutenant de l'amirauté de cette ville47 vers 1785 n'eut pas le temps d'aboutir avant la suppression des tribunaux d'exception.
Les contestations que la juridiction des traites de Vannes avait à juger se rapportaient assez souvent au trafic du port de Lorient et aux droits frappant les denrées coloniales ; aussi peut-on glaner dans les dossiers de procédure quelques renseignements sur le commerce maritime de ce port. Les contraventions, qui étaient fréquentes, concernaient la fraude du tabac, pratiquée sur tout le littoral du Morbihan ; l'audace des bandes armées qui s'y livraient laisse supposer l'insuffisance et la médiocrité des agents des fermes chargés de la surveillance. C'est à la juridiction des traites que ce personnel peu zélé devait prêter serment.
La ferme générale avait dans chaque généralité un ou deux directeurs, et dans les principales localités, des receveurs. Pour le Morbihan, ces receveurs étaient établis le long des côtes, à La Roche- Bernard, Sarzeau, Port-Navalo, Locmariaquer, Port-Louis, Lorient et Vannes. La répression de la contrebande était confiée à des capitaines, brigadiers et sous-brigadiers. La création du port-franc de Lorient, par arrêt du Conseil d'État du 26 juin 1784, nécessita l'établissement de bureaux des fermes à bord des pataches de Kerentrech, Caudan, Le Rohu, Sainte-Catherine, Saint-Michel et Le Tèr.
Établi en 1674, le monopole du tabac fut presque exclusivement exploité par la ferme générale, sauf pendant la période de 1718 à 1747 où la Compagnie des Indes en eut le privilège48. Le personnel régional - qui cumulait souvent ses fonctions avec celles de la régie générale - se composait d'un receveur49 et d'un contrôleur ayant leur bureau à Vannes, rue des Duchesses - aujourd'hui rue de la Bienfaisance - ; ils approvisionnaient les entrepôts établis dans les principales localités. En 1780 apparaît un receveur du tabac à Lorient, Armand-Marie Dautry.
La création de droits sur les cuirs, par édits d'août 1759, obligea les tanneurs, cordonniers, gantiers et selliers à faire le dépôt de leurs marques au greffe des traites. La perception de ces droits fut confiée à un directeur général siégeant à Rennes et à des receveurs établis dans les principales villes50.
Les objets d'or et d'argent étaient également soumis à des droits de marque et de contrôle51.
TRAITES DE VANNES – LISTE DES OFFICIERS SUPÉRIEURS52
1726 François-Hyacinthe Dondel, seigneur de Kergonano, sénéchal et président du présidial de Vannes.
1733-1734 Charles Bréart de Boisanger, sénéchal d'Hennebont.
1736-1756 Jacques-Jean-Augustin Senant, sieur des Gravelles, sénéchal et président du présidial de Vannes.
1757-1776 Simon-Jacques-Joseph Borie, sénéchal et président du présidial de Vannes.
1777-1790 Charles-François Le Gros, sénéchal et président du présidial de Vannes.
1726-1732 Jean-Baptiste Houet, sieur de Chesnevert, procureur du roi au présidial.
1733-1734 Vincent Chaigneau [Laigneau ?], procureur du roi à la sénéchaussée d'Hennebont.
1736-1755 Jean-Baptiste Houet, susdit.
1756-1790 Pierre-Toussaint Houet, sieur du Chesnevert, procureur du roi au présidial53.
1740 Joseph-Yves Renault, greffier du présidial.
1752-1755 Marie-Pierre Renault, greffier du présidial.
1755 François-Pierre Moisan.
1760-1775 Julien-Nicolas-Joseph Jamet, greffier du présidial.
6. - VALEUR HISTORIQUE DES FONDS D'ARCHIVES
L'exposé sommaire qui précède, sur les attributions dévolues aux juridictions d'attribution, montre l'intéret que présentent ces archives pour l'histoire économique et maritime au XVIIIe siècle ; peu d'auteurs ont puisé à cette documentation54 et les articles publiés jusqu'à ce jour sont loin d'en avoir tari l'abondance.
Une étude approfondie, concernant spécialement le commerce de Lorient, dépasserait de beaucoup le cadre régional ; car les importations et exportations locales, se réduisant à l'échange des blés et des toiles de Bretagne contre les vins du Bordelais, n'entrent qu'en faible ligne de compte à côté du trafic de l'entrepôt alimenté par un double apport étranger et colonial, qui a déterminé un actif mouvement de navigation et de cabotage. Sans doute les papiers de la Compagnie des Indes de Law, conservés à l'Arsenal de Lorient, et ceux de la Compagnie de Calonne, classés sous la cote AJI des Archives nationales, constituent-ils la base de toute étude sur le développement maritime de Lorient. Toutefois, pour combler les lacunes de ces deux sources d'information, les documents des juridictions extraordinaires dont le présent répertoire est destiné à divulguer les richesses, pourront être consultés avec fruit.
Thomas-Lacroix (Pierre), Répertoire numérique de la série B. 8-14 B - Juridictions d'attribution, Vannes, Impr. et Libr Galles, 1941.
Communicable sous forme numérique.
L'intégralité des documents conservés dans les sous-séries 8-15 B a été microfilmée (2 Mi 108 à 112 et 115 à 117) .
Vannes (Morbihan, France ; évêché) / Morbihan (France)
juridiction royale extraordinaire / juridiction royale extraordinaire
1 Archives du Finistère, Inventaire des fonds des amirautés de Morlaix et de Quimper, du consulat et du tribunal de commerce de Morlaix (Série B), t. III, Jaouen, Quimper, 1902.
2 Ordonnance du duc de Chaulnes, lieutenant général du duché de Bretagne, nommant Louis Le Gourou (ou Gouzron), huissier-visiteur de l'amirauté de Bretagne au siège d'Hennebont, Pont-Scorff, Port-Louis, Lorient et la rivière de Blavet (15 décembre 1673) [8 B 3].
3 Procédure concernant Pierre Desmonts, capitaine du navire La Fortune, armé en 1676 pour les îles de Saint-Dominique et de la Tortue (5 janvier 1678) [B 2840] ; dossier du navire La Concorde de Nantes (capitaine Dosset) en relâche à Port-Louis (26 janvier 1680) [B 2844]
4 Rixe entre Antoine Guillemin, 1er lieutenant, commandant le « Soleil d'Orient ou de Lorient », de la Compagnie des Indes, et le sieur Rassicot, son second (5 avril 1678) [B 2841] ; procès intenté par Arnaud et Abraham Roulleaux, marchands à Port-Louis, contre Jean Levaud, capitaine de la Sainte-Anne (1680) [B 2845] ; affirmation de voyage au greffe de la sénéchaussée par Yves Kermabon, procureur des paroissiens de Guide1 dans une procédure contre les propriétaires d'une barque échouée (18 janvier 1691).
5 Naufrage sur les côtes de Quiberon d'un navire chargé de marchandises venant du Portugal (1681) [B 1836] ; descente de justice à Locmariaquer, à bord de deux bâtiments dont l'équipage était soupçonné d'appartenir à la religion réformée (13 avril 1686) [B 1855].
6 Les lettres de provision de capitaine garde-côte, accordées à Jean de Quifistre, sieur de Bavalan, le 9 mars 1669, figurent au registre ordinaire des audiences du présidial [B 116, f° 116 v°]. Les registres d'audiences de l'amirauté de Vannes, qui remontaient à 1689, sont perdus mais leur existence est attestée par un inventaire [9 B 55]. D'après les minutes, qui se sont conservées, on peut fixer la date approximative d'ouverture de ces audiences entre le 6 avril et le 28 mai 1689 [9 B 190].
7 Le 1er décembre 1691, le sénéchal s'intitule simplement : « seul juge de l'Amirauté de Vannes » tandis qu'à partir du 19 juin 1692, il prend le titre de « lieutenant général civil et criminel du siège de l'amirauté en l'étendue de I'évêché de Vannes » [9 B 190].
8 Jégou (François), Histoire de Lorient, port de guerre, Vannes, 1887 (2e éd.), p. 281. Voir le fonds de l'amirauté d'Hennebont [8 B 1-3].
9 Mgr d'Argouges, nommé évêque de Vannes en 1687, figura un peu plus tard comme commissaire des États de Bretagne, lorsque fut élaboré I'arrêt du Conseil du 30 mai 1701 réglant la question de l'amirauté. Voir Bourde de la Rogerie, « introduction », op. cit., p. IX.
10 Jégou, op. cit., p. 281-282.
11 Voir 12 B 2.
12 Lettres patentes du 12 avril 1782 [10 B 4, f° 1], du 11 janvier 1783 [10 B 15, f° 30], du 2 décembre 1786 [9 B 2, f° 24]. Ces dernières lettres fixaient les limites de l'Amirauté de Lorient et ratifiaient un accord par lequel le substitut de Lorient devait verser six milles livres d'indemnité au procureur de Vannes, pour diminution de sa juridiction.
13 Voir l'inventaire des archives de l'Inscription maritime [9 B 55].
14 Voir 9 B 5 et 9 B 190.
15 L'inventaire ci-dessus mentionné, fait état d'un registre de sentences du bureau de Muzillac (1708-1712) [9 B 55].
16 Voir acte du 31 mars 1693 [9 B 53].
17 Le 22 avril 1779, il se désiste de sa charge d'alloué au Présidial, en faveur d'Antoine-Louis-Marie Lauzer de Larmor [B 407, f° 120 v°].
18 Le 9 février 1708, saisie de son office de conseiller, à requête du receveur des consignations [B 302, f° 68].
19 Les charges de conseillers et d'avocat du roi restèrent vacantes depuis 1711, 1716 et 1718, d'après une attestation en date du 2 décembre 1771 [9 B 55].
20 Bourde de la Rogerie (Henri), op. cit., p. CXLV.
21 Voir 12 B 2.
22 D'après le mémoire des consuls en charge, une tentative identique avait été faite en 1698 par les gens du commun pour s'opposer à l'élection comme procureur de la fabrique de Saint-Patern, du sieur Advice des Ruisseaux. Le présidial avait rendu jugement contre eux et le Parlement avait confirmé cette sentence.
23 Voir 12 B 2-3.
24 Cette liste est incomplète, par suite de la perte des registres des délibérations de 1725-1726 et 1789-1790.
25 Depuis l'exécution de l'arrêt du 5 octobre 1723, les consuls, au nombre de trois, ne siègent pas pendant trois années consécutives, mais à trois reprises différentes, généralement tous les deux ans ; ils sont élus la première année comme troisième consul, la seconde fois comme second consul, et la troisième fois comme juge prieur.
26 Remplacé, pendant son voyage aux Indes, par son père, François Billy.
27 Liste incornplète.
28 La double élection de 1787 provient du fait qu'Esnoul des Chateles était trop jeune pour exercer les fonctions de 1er juge consul ; il y eut donc à pourvoir au remplacement de Bondeville, 1er juge sortant, et à celui d'Esnoul des Chateles, second juge sortant.
29 Galabert et Mancel proposent leur démission en 1790 comme officiers de la rnunicipalite, mais ils sont maintenus consuls.
30 Nous devons à l'obligeance de notre confrère M. Bourde de la Rogerie, archiviste honoraire de l'Ille-et-Vilaine, une grande partie de la documentation concernant les Eaux et Forêts.
31 Voir les lettres patentes d'Henri II du 25 février 1556 (n. st.), et l'édit de février 1556 (n. st.), au tome III, col. 1156-1158, des Preuves... de dom Morice.
32 Édits de mars 1664 et avril 1667.
33 Le Gâvre, canton de Blain (Loire-Atlantique).
34 Voir les registres paroissiaux de Saint-Pierre de Vannes, à la date du 10 juin 1642, et de Saint-Salomon, à la date du 31 août 1659.
35 Bazouges-La-Pérousse, canton d'Antrain (Ille-et-Vilaine). La forêt de la Ville-Cartier était dans le ressort de la sénéchaussée de Fougères.
36 Durand (René), « Les Forêts royales en Bretagne avant 1789 », in Annales de Bretagne, t. XXXII, 1917, p. 13, d'après 1'état des forêts du roi en Bretagne en 1785 par le comte d'Essuile, commissaire extraordinaire (AD35, C 1).
37 Poullain-Duparc (Augustin-Marie), Journal des audiences et arrrêts du Parlement de Bretagne, t. V, p. 209-214 ; Fontanon, Édits et ordonnances, t. II, p. 291 et 299.
38 Voir le texte de cette ordonnance dans la liasse B 1343 des Archives départementales du Morbihan. Des édits, de caractère fiscal, rendus entre 1707 et 1709, ne modifièrent par l'organisation des maîtrises.
39 Voir les registres paroissiaux de Saint-Patern de Vannes : inhumation, par permission de MM. les juges des Eaux-et-forêts, de Jean Havart, écolier trouvé noyé dans l'Étang-au-Duc (3 juillet 1737).
40 Durand (René), « Les Forêts royales en Bretagne avant 1789 », in Annales de Bretagne, t. XXXII, 1917, p. 10-20 ; Savina (Jean), « Les Forêts royales en Cornouaille à la fin de l'Ancien Régime », in Bulletin de la Société archéologique du Finistère, t. XLVIII, 1921, p. 85-111 ; Sée (Henri), « Les Forêts et la question du déboisement en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime », in Annales de Bretagne, t. XXXVI, 1924, et tirage à part dans les publications du Comité d'Ille-et-Vilaine pour la recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, t. V.
41 Voir les fonds des juridictions seigneuriales correspondant aux maîtrises de Porhoët à Josselin, de Rohan à Pontivy, de Rieux, de Largoët à Trédion, ainsi que les grueries de Guémené, Lorient, Pontcallec, Pont-Scorff, Rochefort. Sur les forêts des Rohan, on consultera les ouvrages de Hervé Du Halgouet : Essai sur le Porhoët, p. 10, La Vicomté de Rohan, p. 138, Le Duché de Rohan, p. 64, et celui de Marcel Gautier : « La Forêt de Loudéac et ses abords depuis le milieu du XVIIe s. », in Annales de Bretagne, t. XLV, 1938, p. 72.
42 Mort avant 1755 [voir B 380, f° 131].
43 Registres paroissiaux de Saint-Salomon de Vannes (31 août 1659).
44 Registres paroissiaux de Saint-Pierre de Vannes (10 juin 1642).
45 Voir acte de 1674 [86 G 3].
46 La juridiction des traites siégea à Hennebont en 1733 et 1734.
47 AD35, C 1825.
48 Guillou (Lucien), « Étude sur la législation du tabac, des origines à la Révolution », in Bulletin officiel de l'association française de cautionnement mutuel, avril 1937-janvier 1938 ; Gondolff (E.), Le tabac sous l'ancienne monarchie.
49 Receveurs à Vannes : Jean Thomas (1717), Joseph Jan de Bellefontaine (1726-1730), Nicolas Viel (1748-1753) et Jacques-Augustin Senant (1761-1790).
50 À Vannes : Charles-Jacques-Pierre Benoit, sieur de la Motte (1762-1769), Jacques-Pierre-Joseph Paloque (1773-1774), Malaby (1786) ; à Redon : Jean de Chalus (1760-1766) ; à Ploërmel : Pierre Lesnant, sieur des Carlais (1763-1774) ; à Pontivy : Louis Malherbe (1763-1766), Henri de Villeneuve (1769), Jacques-Antoine Gabriel (1774), Louis-Jean Songé (1776 et 1787), Théodore-Henri de Villeneuve (1773-1775) ; à Lorient : Laurent Bourgeois (1763, 1766, 1771), François-Marie Huerne (1769 et 1774), Dodu (1773).
51 Voir 14 B 1. Traité entre François Dormesin, sous-fermier du droit de marque et contrôle des ouvrages d'or, d'argent et de vermeil, et les orfèvres d'Hennebont, Port-Louis et Lorient, pour le rachat de ce droit moyennant cinq cents livres par an (28 juillet 1763) [14 B 3, f° 41].
52 Un arrêt du parlement de Rennes, enregistré au greffe des traites de Vannes le 19 février 1780 accorda aux officiers du présidial le droit de siéger, de préférence aux avocats, en cas d'absence ou de maladie des juges des traites ou de l'amirauté.
53 II s'intitule « procureur du roi au siège présidial et substitut du procureur général aux traites ».
54 Buffet (Henri-François), Le Vieux Port-Louis, Mâcon, Protat frères, 1938 ; Closmadeuc (Gustave de), « Un Coup de poing malheureux. Procès criminel devant le siège de l'ancienne amirauté de Vannes en 1724 », in Bulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1886, p. 73 ; Lallement (Léon), « Le Corsaire L'Hermine de Vannes », in Bulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1892, p. 47 ; Raut (Étienne) et Lallement (Léon), « Vannes autrefois. La traite des nègres », in Bulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1933, p. 53.