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Timestamp: 2017-01-22 04:31:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 493', 'art. 2', 'art. 494', 'art. 382', 'art. 551', 'art. 564', 'art. 558', 'art. 1', 'art. 235', 'art. 3', 'art. 492', 'art. 5', 'art. 421', 'art 3', 'art. 488', "l'article 2"]

СОДЕРЖАНИЕ: Закупки-продажи.	Le contenu. L'introduction. I. La notion de l'accord de l'achat-vente 1. La notion de l'accord de l'achat-vente.
2. Les sources du réglage juridique. 3. Les parties de l'accord de l'achat-vente. 4. L’objet de l'accord de l'achat-vente. II. du Droit et le devoir des parties selon l'accord de l'achat-vente. 1. Les conditions de l'accord et le devoir des parties. 2. Les devoirs du vendeur. 3. Les devoirs de l'acheteur. III. Liste de la littérature utilisées. L'application L'application.
L'accord de l'achat-vente se rapporte au nombre des instituts traditionnels du droit civil ayant l'histoire de plusieurs siècles du développement. Dans le droit romain classique se forme en qualité d'accord du contrat emption et venditio, rendition Une partie le vendeur (venditor), remet à une autre partie - (emptor) l'objet, la marchandise (merx), (emptor) l'acheteur s'engage payer au vendeur pour la marchandise, l'objet indiqué défini la somme d'argent (premium). Les conditions sur la marchandise et son prix étaient reconnues à Rome pour les éléments essentiels dans l'accord de l'achat-vente. Les négociations sur la vente de la récolte future étaient connues du droit romain, dans tels cas on appliquait l'accord de l'achat et vente de l'objet futur ou attendus (mei futurae sive spiratae )
Par exemple, dans l'achat-vente de détail l'étalage dans la place de la vente (sur les comptoirs, dans les devantures et etc.) les marchandises, leur démonstration est modèle ou l'octroi des renseignements sur les marchandises vendues dans la place de leur vente avoueront public offre; l'accord de l'achat-vente de détail, selon la règle totale, est considéré comme le prisonnier dès le moment de la distribution à l'acheteur de caisse ou de marchandise le chèque ou un autre document, la marchandise confirmant le paiement (les art. 493, les art. 2 de l'art. 494 Codes Civils). L'accord de l'achat-vente est bilatéral, puisque chacun des parties de cet accord (le vendeur et l'acheteur) remplit les fonctions au profit d'une autre partie et on croit comme le débiteur de l'autre partie dans ce qu'est engagée faire à son profit, et simultanément par son créancier dans ce qu'a droit de lui demander. De plus, dans l'accord de l'achat-vente ont lieu des deux devoirs de rencontre également essentiels et importants : Le devoir du vendeur remettre à l'acheteur la marchandise et le devoir de l'acheteur payer le prix d'achat, - qui conditionnent mutuellement l'un l'autre et sont en principe économiquement contrevaleur. C'est pourquoi l'accord de l'achat-vente est l'accord .
Le caractère de l'accord de l'achat-vente s'exprime dans ce que sur la partie de l'acheteur dans tous les cas (excepté l'accord de l'achat de la vente avec le paiement préliminaire) se trouve l'exécution de rencontre de ses obligations, i.e. l'exécution par l'acheteur des obligations sur le paiement de la marchandise est conditionnée par l'exécution par le vendeur des obligations pour la transmision de la marchandise à l'acheteur . En d'autres termes, l'acheteur ne doit pas exécuter les devoirs selon le paiement de la marchandise avant l'exécution par le vendeur des devoirs pour la transmision de la marchandise à l'acheteur. Si l'accord de l'achat-vente est détenu avec la condition sur le paiement préliminaire de la marchandise par l'acheteur, le sujet de l'exécution de rencontre devient le vendeur, qui peut ne pas produire l'exécution des devoirs pour la transmision de la marchandise avant la réception de l'acheteur de la somme conditionnées du prépaiement. Dans les cas où le vendeur ou l'acheteur ne peuvent pas être reconnu par les sujets de l'exécution de rencontre, le caractère de l'accord de l'achat-vente s'exprime dans ce que chacun d'eux est octroyé des droits supplémentaires par rapport au contractant qui n'a pas exécuté les obligations. Par exemple, à la vente de la marchandise à crédit dès le moment de la transmission de la marchandise à l'acheteur et avant son paiement la marchandise est reconnue comme le dernier trouvant au gage chez le vendeur pour la garantie de l'exécution par l'acheteur du devoir selon
Les droits de propriété n'avoueront pas pour la marchandise, mais le Code Civil comprend la norme large, conformément à qui les généralités sur l'achat à la vente des marchandises sont appliquées et à la vente des droits de propriété, si l'autre ne découle pas du contenu ou le caractère de ces droits. À ce sens il est nécessaire de reconnaître que toute concession à titre onéreux des droits de propriété est la vente de ces droits, mais les règles réglant le passage des droits du créancier, et en particulier la concession de l'exigence (les art. 382-390 Codes Civils Reflètent le contenu et le caractère des droits de propriété correspondants, mais c'est pourquoi doivent subir prioritaire (par rapport aux généralités sur l'achat-vente des marchandises) l'application. L'accord peut être détenu pour l'achat-vente des marchandises futures, i.e. non seulement ces marchandises, qui au moment de la conclusion de l'accord se trouvent au vendeur, mais aussi ces marchandises, qui seront créées ou sont acquis par le vendeur dans l'avenir. À ce sujet il est intéressant de remarquer que la législation russe prérévolutionnaire n'admettait pas la vente des objets futurs selon l'accord de l'achat de la vente, l'argent comptant de l'objet se trouvant en la possession de le vendeur pouvait servir de l'objet de la vente seulement. Cependant une telle restriction de la sphère de l'action
S'assimile vers l'impossibilité de l'exécution de l'obligation, qui arrive après la conclusion de l'accord sur les circonstances dépendant du vendeur. C'est pourquoi dans les cas semblables du droit et le devoir des parties selon l'accord international commercial sont définis conformément aux normes sur la non-exécution ou l'exécution inadéquate par le vendeur des obligations. La question sur le sort de l'accord sur l'achat-vente de l'objet inexistant doit se décider en fonction de, si les circonstances données étaient connues de l'acheteur. Si l'acheteur, en concluant l'accord de l'achat-vente, connaissait ou devait connaître que l'objet étant l'objet de la vente, est perdue par le vendeur, il est présent l'accord, qui doit être reconnu par le non prisonnier pour le signe de l'absence de l'accord des parties en ce qui concerne l'objet de l'accord. Dans les cas, quand l'acheteur au moment de la conclusion de l'accord ne savait pas que un tel marché est contesté, c'est pourquoi l'acheteur, au lieu d'obtenir sa reconnaissance non valable, a droit, à partir de ce que l'accord est valable, demander au vendeur de l'indemnisation et l'application des autres mesures de la responsabilité en raison de la non-exécution par le dernier des obligations découlant de l'accord de l'achat-vente. Si l'acheteur (personne civil) ne se rapporte pas au nombre des sujets possédant le droit de la propriété du bien fixé après eux (par exemple, l'entreprise d'Etat ou municipale unitaire, l'institution), la transmission par le vendeur du bien (mais dans les cas correspondants l'enregistrement auprès de l'Etat) sert de base pour l'apparition chez l'acheteur du droit limités réel. Sous les relations selon l'achat-vente le passage du droit de la propriété aux biens immeubles (l'art. 551 Codes Civils), pour l'entreprise comme l'ensemble patrimonial (l'art. 564 Codes Civils), ainsi que pour les maisons d'habitation, les appartements et d'autres surfaces habitables (l'art. 558 Codes Civils) doit subir l'enregistrement auprès de l'Etat. Selon la règle totale le droit de la propriété cesse à l'aliénation par le propriétaire du bien aux autres personnes (les art. 1 de l'art. 235 Codes Civils). Conformément à l'achat-vente le droit de la propriété du vendeur cesse dès le moment de la transmission de l'objet servant la marchandise, l'acheteur (dans les cas correspondants - dès le moment de l'enregistrement du droit de la propriété de l'acheteur). Si le vendeur, non en étant le propriétaire de la marchandise, l'aliène en vertu des responsabilités accordées à lui de la disposition par la marchandise, la transmission de la marchandise le (enregistrement auprès de l'Etat) les cessations du droit de la propriété chez la personne étant le propriétaire de la marchandise, ainsi que les responsabilités du vendeur de la disposition par la marchandise servent de base à l'acheteur. L'exception est faite par les cas, quand les parties concluent l'accord avec la condition sur la préservation du droit de la propriété de la marchandise remise à l'acheteur pour le vendeur avant le paiement de la marchandise ou l'arrivée des autres circonstances définies. Dans la situation semblable le vendeur, оставаясь par le propriétaire de la marchandise, en cas de неоплаты par l'acheteur de la marchandise au terme fixé ou ненаступления de d'autres circonstances prévues par l'accord, à qui le droit de la propriété passe à l'acheteur, a le droit de demander à l'acheteur.
1.2 Les SOURCES du RÉGLAGE JURIDIQUE. Par la source principale du réglage juridique des relations liées à l'achat-vente, est le Code civil et avant tout le chef 30. Dans le Code Civil on garde la définition traditionnelle de l'accord de l'achat-vente, exprimant lui l'essence invariable : le vendeur s'engage à remettre la marchandise à la propriété de l'acheteur, mais le dernier s'engage à accepter cette marchandise et le payer le prix déterminé. Le code se base sur ce que la loi ne peut pas et ne doit pas réglementer chaque pas
des vendeurs et les acheteurs Les conditions de la vente, selon la règle totale, peuvent être définies par eux entièrement indépendamment. Ici sont possibles многостраничные les textes des accords étant le résultat de la coordination soigneuse. Clairement, cependant que des millions de ventes s'accomplissent dans le compte sur ordinaire pour tous corrigeait. Notamment tel sont prévus dans le Code au cas où les parties ne compteront pas nécessaire établir pour eux-mêmes les autres conditions de la vente. Dans le Code Civil on aussi dispose les normes établissant les règles spéciales en ce qui concerne les aspects particuliers de l'accord de l'achat-vente : des accords de l'achat de détail de la vente; les livraisons; les livraisons des marchandises pour les besoins d'Etat; les contractations; de l'alimentation énergétique; les ventes de l'immobilier; les ventes de l'entreprise. Dans le texte du Code Civil la définition complète des accords indiqués manque; en prenant en considération qu'ils représentent les aspects de l'accord de l'achat-vente, dans les normes correspondantes on indique les signes seulement spécifiques de ces accords,on applique à l'accord de l'achat-vente aussi les généralités se trouvant dans les Codes Civils sur l'accord, sur l'obligation, sur les marchés (à la partie par le chef 30 non réglé du Code Civil), par exemple : les règles sur la conclusion, le changement et la résiliation de l'accord; sur la garantie de l'exécution des obligations; sur la responsabilité de l'exécution et l'exécution inadéquate des obligations; sur les raisons et les conséquences de l'invalidité des marchés. Lié à l'achat-vente, dans la succession définie : d'abord on doit appliquer les règles spéciales réglant les négociations concrètes (les aspects de l'achat-vente, par exemple l'achat-vente de l'immobilier); en l'absence de tel on applique les généralités sur l'achat-vente; si correspondant ne sont pas réglementés ni les règles spéciales sur l'accord concret, ni les généralités sur l'achat-vente, appliquent les normes sur les marchés, l'obligation et l'accord. À côté du Code Civil les sources du réglage juridique des relations selon l'achat à la vente sont aussi d'autres lois fédérales. Au rang des caps due Code Civil eux-mêmes indique, quelles lois fédérales doivent subir l'application vers correspondant.Par exemple, vers les relations selon l'accord de l'achat-vente de détail avec la participation de l'acheteur-citoyen non réglé par le Code Civil, on applique les lois sur la protection des droits des consommateurs et d'autres actes juridiques acceptés conformément à eux (l'art. 3 de l'art. 492 du Code Civil). Avant tout a en vue la Loi De la Fédération de Russie "Sur les livraisons de la production pour les besoins fédéraux d'Etat". Dans certains cas, les Codes Civils prévus, on admet le réglage des relations selon l'achat-vente par les décrets du Président de la Fédération de Russie et les décisions du Gouvernement de la Fédération de Russie (les actes juridiques). Un des sources du réglage juridique des relations selon l'achat-vente sont les coutumes du chiffre d'affaires d'affaires. Assez souvent les références aux coutumes du chiffre d'affaires d'affaires se rencontrent directement dans les normes du Codes Civil réglant les généralités sur l'achat-vente, ainsi que ses aspects particuliers. Cependant et en l'absence de telles références de la partie de l'accord de l'achat-vente peuvent se guider par les coutumes du chiffre d'affaires d'affaires dans l'ordre total, à savoir - dans les cas où la condition correspondante de l'accord n'est pas définie par la norme impérative,ά savoir - dans les cas où la condition correspondante de l'accord n'est pas définie par la norme impérative, l'accord des parties ou диспозитивной par la norme (l'art. 5 de l'art. 421 du Code Civil).
Les conséquences juridiques de la reconnaissance en conséquence le vendeur ou l'acheteur par le sujet de l'exécution de rencontre des obligations consiste en ce qu'en cas de par la partie engagée de l'exécution conditionnées par l'accord de l'obligation ou la présence des circonstances témoignant est évidentes cela, qu'est-ce que c'est l'exécution ne sera pas produite au terme fixé, le sujet de l'exécution de rencontre a le droit d'arrêter l'exécution de l'obligation ou du tout refuser de l'exécution de l'accord et dans les cas où le vendeur ou l'acheteur ne peuvent pas être reconnu par les sujets de l'exécution de rencontre, le caractère de l'accord de l'achat-vente s'exprime dans ce que chacun d'eux est octroyé des droits supplémentaires par rapport au contractant qui n'a pas exécuté les obligations. Par exemple, à la vente de la marchandise à crédit dès le moment de la transmission de la marchandise à l'acheteur et avant son paiement la marchandise est reconnue comme le dernier trouvant au gage chez le vendeur pour la garantie de l'exécution par l'acheteur du devoir selon En outre si l'acheteur qui a reçu la marchandise n'exécute pas le devoir selon son paiement au terme fixé, le vendeur a droit de demander les paiements de la marchandise remise (avec le calcul des rémunérations annuelles pour la somme arriérée) ou le retour des marchandises non payées (les art 3-4 de l'art. 488 Codes Civils). Dans les cas, quand le vendeur qui a reçu la somme du paiement préliminaire n'exécute pas le devoir pour la transmision de la marchandise au terme fixé, l'acheteur a le droit de demander les transmissions de la marchandise payées ou le retour de la somme
Entrez une source de la réglementation juridique des relations sur les pratiques de vente sont le chiffre d'affaires. Souvent, les références à la douane chiffre d'affaires rencontrer directement dans les règles GK, comme les dispositions générales régissant la vente, et certains de ses espèces. Mais en l'absence de telles relier les parties à un contrat de vente mai être guidé par la coutume chiffre d'affaires dans l'ordre général - à savoir, le cas échéant clause contractuelle n'est pas défini une norme impérative, par voie d'accord ou de disposition norm. Les parties à un contrat de vente par contrat de vente (les acteurs) sont le vendeur et l'acheteur. Au contraire, la mise en place de la gestion opérationnelle entité n'a pas le droit de cession d'immobilisations pour eux. Toutefois, si, conformément aux documents constitutifs agence accordé le droit de mener des activités génératrices de revenus, les biens acquis grâce à ces revenus, dans la vente d'actifs en vertu de la Commission des traités de vendeur en vertu d'un contrat de vente conclu avec l'acheteur du bien est un commissionnaire agissant en son nom); Dans le même ordre, conclut un contrat de vente agent agissant en son propre nom et sur instruction du responsable du principal sur la base de l'agence. Le droit de conclure des transactions sur son nom (y compris comme un vendeur) a également accordé le fiduciaire à l'égard de gestionnaire des biens, dont il est saisi en vertu d'un contrat de gestion des fiducies. Comme un vendeur mai rendre l'Etat (la Fédération Russe et les sujets de la Fédération Russe), ainsi que les municipalités dans la vente de l'État ou des municipalités, pas prévues pour les personnes morales. Émergentes ayant une formation juridique sera régi par les règles, mais alors, et les règles de la vente. Les citoyens peuvent conclure des contrats de vente (vendeur), sur la base d'exigences communes pour leur capacité juridique et l'efficacité. L'acheteur des marchandises en vertu d'un contrat de vente mai être toute personne physique ou morale, entité reconnue des droits civils et des responsabilités. Lors de l'achat de marchandises en vertu d'un contrat de vente, l'acheteur, selon la règle générale, en devient le propriétaire.
1,4 Objet de l'Accord KUPLI-VENTE. Sujet traité, mais plutôt à dire aux obligations découlant du traité, constitue une action (ou l'inaction), qui doivent s'engager (ou de la Commission, qui devrait s'abstenir) les parties. En tout état de cause, en plus de marchandises (son nom et numéro) objet d'un contrat de vente couvre les actions du vendeur sur le transfert des marchandises, ainsi que des actions acheteur pour son acceptation et de paiement Sujet traité est une condition essentielle pour un contrat de vente. En ce qui concerne l'objet du contrat de vente GK établit une règle spéciale: terme de vente de ce produit est considéré comme compatible si le contrat permet de déterminer le nom et la quantité des merchandises. Date limite vendeur devoir de transmettre des biens acheteur est déterminé par contrat de vente, mais si le contrat ne donne pas de définition du terme - en conformité avec les règles prévues pour l'art. En ce qui concerne l'objet des engagements sur lesquels les parties en faveur acheteur, la règle générale, celui-ci doit commettre des actes que, conformément à généralement nécessaires pour présenter une réclamation de sa part pour assurer le transfert et la réception du produit. En ce qui concerne l'objet des engagements sur lesquels les parties en faveur acheteur, la règle générale, celui-ci doit commettre des actes que, conformément à généralement nécessaires pour présenter une réclamation de sa part pour assurer le transfert et la réception du produit.
2. Droits et obligations des parties au traité KUPLI-vente. 2,1 conditions et obligations des parties. Le contenu du traité est une combinaison de tous ses termes. A son tour, définit les termes du contrat ou de préciser les droits et obligations des parties. Modalités du contrat de vente à l'étude peuvent être divisés en deux groupes: le premier à comprendre les conditions régissant principalement par intérim vendeur; Sont également importantes conséquences d'une défaillance par la loi ou de la mauvaise exécution par le vendeur ou l'acheteur des termes du contrat. Ainsi, un contrat de vente est déterminé par les parties responsables de l'échec ou la mauvaise exécution de leurs fonctions. DROITS DU VENDEUR 2,2. La principale responsabilité du vendeur est de transférer à l'acheteur des marchandises qui font l'objet de vente. Ce transfert est effectué dans le délai stipulé dans le contrat, et si un tel contrat à terme n'est pas installé –
Annexe 1. Approximative de l'échantillon contrat de vente. 1 p. Sujet traité.
1.1. Le vendeur est tenu de transmettre à la propriété(économique complète de gestion ou de gestion opérationnelle) Acheteur Vendeur propriété, un acheteur accepte de prendre les biens et payer pour cela. 1.2. Détails de la propriété: _____________________________________________ - le nom, l'exhaustivité et la qualité
5.1.2. Remplacer la mauvaise qualité des actifs au cours de _____ jours suivant la réception de l'avis sur la création de sous-propriété, ou dans les jours qui suivent _______ rendement à faible coût des actifs de bonne qualité en vertu de l'article 2 du présent contrat. 5,2. L'acheteur doit:
6.7. Le paiement de pénalités ne libère pas les parties de l'exécution des obligations en vertu du traité Les actes juridiques. 1. Code civil de la Fédération Russe (articles 454-491). 2. Code de procédure d'arbitrage.
5. Recueil des lois de la Fédération Russe. 1994g. № 34. 6. Base de la législation civile de l'URSS et les républiques de Mai 31, 1991 / /
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