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Timestamp: 2016-10-25 13:52:03+00:00
Document Index: 293722556

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 54', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 649', 'art. 43', 'art. 247', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 649', 'art. 649', 'art. 649', 'ATF ', 'art. 649', 'art. 649', 'art. 649', 'art. 63', 'art. 251', 'art. 650', 'art. 251', 'art. 651', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 205', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 63', 'art. 251', 'art. 651', 'art. 156']

5C.56/2004 (13.08.2004)
5C.56/2004 /frs
repr�sent� par Me Patrick Udry, avocat.
Divorce; copropri�t�, attribution de la propri�t� de l'appartement,
Par jugement du 21 janvier 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, n� le 18 septembre 1946, et de dame X.________ n�e le 6 avril 1948, tous deux de nationalit� espagnole. La liquidation du r�gime matrimonial a �t� renvoy�e � une proc�dure s�par�e.
Par contrat de mariage du 2 f�vrier 1978, les �poux avaient adopt� le r�gime de la s�paration de biens et convenu de contribuer aux charges du mariage en proportion de leurs revenus respectifs.
Les �poux ont ainsi mis en commun les ressources provenant de leur activit� professionnelle, l'�pouse r�alisant un salaire sup�rieur (7'750 fr. en 1997) � celui de son mari (4'550 fr.). Ils les ont consacr�es aux besoins de la famille et � des achats en commun ou en copropri�t� de biens immobiliers, soit notamment des immeubles � A.________ (Espagne), une villa � B.________ (Suisse) et un appartement � C.________ (Espagne). L'�pouse est �galement propri�taire d'un appartement � C.________.
Le 23 juin 1999, X.________ a ouvert action contre dame X.________ en liquidation du r�gime matrimonial de la s�paration de biens.
Par jugement du 8 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis sa comp�tence (art. 46 et 51 let. c LDIP). Par jugement du 20 juin 2002, il a attribu� � la d�fenderesse la propri�t� de la villa de B.________, avec son mobilier (ch. 1 du dispositif), l'emprunt hypoth�caire �tant mis � sa charge exclusive (ch. 2). Il a attribu� au demandeur la propri�t� de l'appartement de C.________, avec son mobilier (ch. 3), et des immeubles de A.________ (ch. 4) et l'a condamn� � payer � la d�fenderesse une soulte de 53'997 fr. (ch. 5).
Statuant sur appel de la d�fenderesse le 16 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a estim� ne pas pouvoir revenir sur la comp�tence admise par le Tribunal dans son jugement du 8 mars 2000. Quant au fond, appliquant le droit suisse (art. 54 al. 1 let. a LDIP), elle a notamment confirm� les ch. 1 � 4 et r�form� le ch. 5 en ce sens que le demandeur est condamn� � payer � la d�fenderesse la soulte de 92'997 fr. (soultes de 30'639 fr. sur les immeubles de A.________ et de 84'858 fr. sur l'appartement de C.________ dues par le demandeur, sous d�duction de la soulte de 22'500 fr. sur la villa de B.________ due par la d�fenderesse).
Contre cet arr�t, la d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � la confirmation des ch. 1, 2 et 4 et � l'annulation des ch. 3 et 5 du jugement. Elle demande principalement � la Cour de c�ans de prononcer la vente de l'appartement de C.________, avec son mobilier, et la r�partition du prix de vente par moiti� entre les parties, et de d�bouter le demandeur de toute autre conclusion; subsidiairement, elle requiert que le demandeur soit condamn� � lui verser au minimum 92'997 fr. sous r�serve d'augmentation par le Tribunal f�d�ral; plus subsidiairement encore, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Dirig� contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me d'un canton dans une contestation civile, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., le recours en r�forme est recevable en application des art. 48 et 46 OJ (ATF 119 II 197 consid. 1 non publi�; 100 II 187 consid. 1). Interjet� en temps utile, pour violation des art. 649 al. 2, 251 et 651 al. 2 CC, le recours est �galement recevable au regard des art. 43 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Il n'est pas contest� que le droit suisse, en particulier les dispositions relatives au r�gime de la s�paration de biens (art. 247 ss CC), s'appliquent, en particulier aux immeubles situ�s en Espagne.
Seules deux questions demeurent litigieuses dans la pr�sente proc�dure, � savoir, premi�rement, le montant de la soulte sur la valeur de la villa de B.________, qui est attribu�e en propri�t� � la d�fenderesse et, deuxi�mement, le sort de l'appartement de C.________, que la cour cantonale a attribu� au demandeur et dont la d�fenderesse requiert la vente et la r�partition par moiti� du produit de celle-ci.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier d'office des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut ainsi �tre remise en cause en instance de r�forme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appr�ciation juridique des faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du droit � ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ).
Dans la mesure o� la d�fenderesse entend mettre en exergue des lacunes importantes dans la constatation des faits pertinents, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions pr�vues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ, son recours est irrecevable. Il en va de m�me lorsqu'elle se plaint du fait que les expertises datent du d�but 2001 et que les immeubles ont vraisemblablement augment� de valeur dans l'intervalle, puisqu'elle invoque ainsi des faits nouveaux.
La d�fenderesse ne conteste pas que la villa de B.________ lui soit attribu�e en propri�t�, ni d'ailleurs que l'emprunt hypoth�caire soit mis � sa charge (ch. 1 et 2 du dispositif), mais estime qu'elle ne doit pas payer au demandeur la soulte de 22'500 fr. (partie du ch. 5). Selon la cour cantonale, les parties sont copropri�taires � raison d'une moiti� chacune de la villa de B.________; la valeur v�nale fix�e par expertise �tant de 650'000 fr. et le solde de l'emprunt hypoth�caire au 31 d�cembre 1997 de 527'000 fr., la valeur nette est de 123'000 fr., soit 61'500 fr. pour chacun des ex-�poux; comme l'�pouse a financ� l'achat de cette villa par des fonds propres de 78'000 fr., son �poux doit lui rembourser 39'000 fr. de sorte que la soulte due par l'�pouse est de 22'500 fr. Invoquant une violation de l'art. 649 al. 2 CC, la d�fenderesse soutient qu'il y aurait lieu de d�duire encore 13'950 fr. et 9'350 fr., ce qui donnerait une soulte en sa faveur de 1'300 fr.
4.1 Aux termes de l'art. 649 CC, les frais d'administration, imp�ts et autres charges r�sultant de la copropri�t� ou grevant la chose commune sont support�s, sauf disposition contraire, par tous les copropri�taires en raison de leurs parts (al. 1); si l'un des copropri�taires paie au-del� de sa part, il a recours contre les autres dans la m�me proportion (al. 2). Selon la jurisprudence, sont notamment des autres charges au sens de l'art. 649 al. 1 CC le remboursement des int�r�ts hypoth�caires et l'amortissement du capital (ATF 119 II 330 consid. 7a p. 331, 404 consid. 4 p. 407).
4.2 La d�fenderesse reproche � la cour cantonale de n'avoir pas mis encore � la charge de l'�poux un montant de 13'950 fr., qui correspond � la moiti� de l'augmentation de l'emprunt hypoth�caire de 27'900 fr. sur la villa de B.________, qui a servi exclusivement au financement de l'acquisition de l'appartement de C.________, et, partant, d'avoir viol� l'art. 649 al. 2 CC.
A cet �gard, la cour cantonale a retenu que, par contrat de mariage du 2 f�vrier 1978, les parties ont modifi� conventionnellement la r�partition des frais du m�nage, ainsi que des frais hypoth�caires et d'amortissement, ayant choisi de supporter ces charges en proportion de leurs revenus respectifs; elles ont vers� tous leurs revenus sur un compte commun de 1981 � juillet 1997. S'agissant de l'emprunt relatif � la villa de B.________, les parties ont support� la charge constitu�e par cet emprunt selon la r�partition convenue, et ce jusqu'en juillet 1997. Post�rieurement � l'augmentation de l'emprunt, elles ont continu� � se r�partir les charges selon cette cl� de r�partition, de sorte que la d�fenderesse ne peut formuler de pr�tention de ce chef.
Lorsqu'elle soutient que ce raisonnement ne r�siste pas � l'examen parce qu'il a pour cons�quence que le demandeur b�n�ficie de la propri�t� de l'appartement de C.________, qui est franc d'hypoth�que, et qu'elle doit supporter seule l'augmentation du cr�dit hypoth�caire sur la villa de B.________, la d�fenderesse m�conna�t que la cour cantonale a par ailleurs admis que le financement de l'appartement de C.________ a �galement �t� assur� en proportion des revenus des parties, la d�fenderesse l'ayant financ� � concurrence d'environ 60%, et que la cour lui a attribu� la moiti� de sa valeur nette (soulte de 84'858 fr.). La cour cantonale n'a donc pas viol� l'art. 649 CC puisqu'elle a retenu l'existence d'une convention contraire des parties en ce sens que celles-ci sont convenues de r�partir les frais hypoth�caires et l'amortissement selon leurs revenus, syst�me qui a encore �t� appliqu� apr�s l'augmentation du cr�dit de la villa de B.________, et qu'elle en a par cons�quent d�duit que la d�fenderesse ne saurait exiger en quelque sorte une prise en charge par moiti�.
4.3 La d�fenderesse reproche encore � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 649 al. 2 CC en ne faisant pas supporter � l'�poux un montant de 9'350 fr., soit la moiti� du montant de 18'700 fr. repr�sentant les charges hypoth�caires et l'amortissement pour l'ann�e 1998. Elle soutient que, puisque son ex-�poux n'a quitt� la villa qu'en d�cembre 1998 et que les comptes de la villa ont �t� arr�t�s au 31 d�cembre 1997, il y a donc habit� sans rien payer durant 18 mois, soit de juillet 1997 � fin 1998.
Selon l'arr�t attaqu�, les parties ont support� la charge de l'emprunt hypoth�caire selon la r�partition convenue jusqu'en juillet 1997. Aucune des parties n'a pay� au-del� de sa part jusqu'� cette date. Dans la mesure o� la d�fenderesse fonde sa critique sur des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t cantonal, sans pour autant se pr�valoir de l'une des exceptions pr�vues aux art. 63 al. 2 et 64 al. 1 OJ, celle-ci est irrecevable.
En ce qui concerne l'appartement de C.________, la cour cantonale en a attribu� la propri�t� au demandeur et a fix� la soulte due � la d�fenderesse � 84'858 fr. Invoquant une violation des art. 251 et 651 al. 1 CC, la d�fenderesse conteste cette attribution et conclut � la vente de l'appartement, avec son mobilier, et � la r�partition du produit de la vente par moiti� entre les parties.
5.1 Le partage de la copropri�t� d'un immeuble acquis par des �poux s�par�s de biens est r�gi par les r�gles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage du droit matrimonial de l'art. 251 CC. Si les copropri�taires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux ench�res publiques ou entre les copropri�taires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien enti�rement � celui des �poux qui justifie d'un int�r�t pr�pond�rant, � charge pour lui de d�sint�resser son conjoint (art. 251 CC; cf. ATF 119 II 197 consid. 2 p. 198 � propos de la disposition similaire de l'art. 205 al. 2 CC). En vertu de cette derni�re disposition, un �poux peut demander qu'un bien lui soit attribu� enti�rement s'il justifie d'un int�r�t pr�pond�rant. Selon la jurisprudence, un tel int�r�t peut rev�tir diverses formes. Est d�terminante la circonstance que l'�poux requ�rant l'attribution peut se pr�valoir d'une relation particuli�rement �troite avec le bien litigieux quels qu'en soient les motifs. L'int�r�t pr�pond�rant consistera par exemple dans le fait que l'�poux requ�rant a pris une part d�cisive � l'acquisition d'un bien commun, qu'il manifeste un int�r�t particulier pour un bien d�termin�, que le bien a �t� apport� par lui au mariage ou qu'il s'agit d'un bien de l'entreprise dont s'occupe le demandeur (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 199).
L'�poux qui veut obtenir l'attribution enti�re d'un bien doit la requ�rir, la maxime de disposition �tant applicable (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 198 in fine). La facult� de faire valoir ce droit en justice d�pend du droit f�d�ral, la proc�dure �tant r�gl�e par le droit cantonal (cf. ATF 118 II 521 consid. 3c p. 527). Lorsque les deux �poux requi�rent l'attribution d'un bien, le juge doit proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (art. 4 CC), que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve, n'intervenant que si le juge cantonal a tenu compte d'�l�ments qui ne jouaient aucun r�le ou a n�glig� des circonstances importantes (ATF 119 II 197 consid. 2 p. 199).
5.2 Tout d'abord, selon la cour cantonale, l'art. 251 CC ne prescrit pas d'attendre la fin de l'administration des preuves pour formuler un chef de conclusions tendant � l'attribution de la propri�t� exclusive d'un bien. En l'esp�ce, le demandeur a requis l'attribution de la propri�t� de l'appartement de C.________ dans sa demande, soit en temps utile. En revanche, la d�fenderesse ne l'a demand�e que dans son m�moire final sur le fond du 1er novembre 2001, alors qu'elle aurait pu le faire dans sa r�ponse ou sa duplique, de sorte qu'elle ne l'a pas fait valoir en temps utile.
Alors qu'elle rappelle que, d�s sa premi�re �criture, elle a conclu au rejet des conclusions du demandeur, la d�fenderesse semble vouloir en d�duire que c'est � tort que la cour cantonale aurait d�clar� sa revendication tardive. Cette critique peu claire ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748).
Lorsque, toujours sous le titre de violation de l'art. 251 CC, elle soutient que la cour cantonale a oubli� de pr�ciser que le demandeur n'a revendiqu� l'attribution de l'appartement dans sa demande que pour des motifs purement financiers, que c'est pour les seuls besoins de sa cause que celui-ci a invoqu� en fin de proc�dure de premi�re instance qu'il voulait en faire sa r�sidence dans quelques ann�es, la d�fenderesse s'en prend � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, ce qui est inadmissible dans un recours en r�forme (cf. supra, consid. 3).
5.3 Ensuite, selon l'arr�t attaqu�, l'emprunt hypoth�caire ayant financ� l'acquisition de l'appartement est libell� au nom du demandeur, avec la d�fenderesse comme caution. Il �tait enti�rement rembours� en janvier 1998. Les amortissements ont �t� effectu�s par le d�bit du compte commun des parties. L'acquisition a donc �t� faite en proportion des revenus de celles-ci. Bien que la d�fenderesse l'ait donc financ�e � raison d'une proportion sup�rieure, soit environ 60%, la cour cantonale a estim� que l'on ne saurait consid�rer qu'elle a pris une part d�cisive � l'acquisition de ce bien, ce d'autant que les parties avaient convenu de supporter les charges en proportion de leurs revenus. D'autres crit�res permettent d'admettre que le demandeur a un int�r�t pr�pond�rant � l'attribution de cet appartement. En effet, le demandeur est n� � A.________, dans la province de Malaga, alors que la d�fenderesse est n�e � Madrid, et il a clairement �mis le d�sir de se retirer d�finitivement en Espagne et de s'installer dans cet appartement afin d'y avoir un toit. En revanche, la d�fenderesse a d�j� un appartement � C.________ et exprime uniquement le souhait d'utiliser l'appartement litigieux pour ses vacances, son propre logement �tant lou�. Par ailleurs, la cour cantonale a estim� que le demandeur �tait en mesure de payer la soulte de 84'858 fr.
Les critiques formul�es par la d�fenderesse � l'encontre de cette motivation ne permettent pas de d�celer de violation du droit f�d�ral.
5.3.1 En effet, dans la mesure o� la d�fenderesse soutient que le compte commun a �t� approvisionn� uniquement par le produit de la location de son propre appartement, ce que le demandeur a admis pour la p�riode allant jusqu'� 1996, et qu'elle a assur� exclusivement le financement au-del� de cette date, conform�ment aux pi�ces qu'elle a produites en appel, la d�fenderesse s'en prend � l'appr�ciation des preuves et aux constatations qu'en a tir�es la cour cantonale. Son grief est donc irrecevable dans la proc�dure de recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 3).
5.3.2 Lorsqu'elle invoque que le dossier ne d�montre pas que le demandeur aurait la r�elle intention de s'installer � C.________ � sa retraite, qu'il n'a fait valoir cette pr�tendue intention qu'en fin de proc�dure de premi�re instance, que, pendant les vacances, il ne s�journe jamais � C.________, mais � A.________ o� sa famille habite, la d�fenderesse critique � nouveau l'appr�ciation des preuves et la constatation de fait de la cour cantonale sur ce point. Sa critique est donc irrecevable dans la proc�dure de recours en r�forme (cf. supra consid. 3).
5.3.3 La d�fenderesse soutient encore que le fait qu'elle soit n�e � Madrid est sans pertinence et qu'elle est plus attach�e � C.________ que le demandeur puisqu'elle y avait pris r�sidence avant son mariage et que l'appartement dont elle y est propri�taire est plus petit que l'appartement litigieux. Dans la mesure o� la d�fenderesse n'a pas requis en temps utile l'attribution de la propri�t� de cet appartement, la question de savoir si elle y a int�r�t pr�pond�rant sup�rieur � celui du demandeur ne se pose pas.
5.3.4 Lorsqu'elle reproche � la cour cantonale de n'avoir pas pris en consid�ration la proximit� entre les deux appartements de C.________ et le fait qu'elle a �t� victime de menaces de mort de la part du demandeur, ce qui exclut qu'elle puisse occuper son appartement de C.________, la recourante se base sur des faits non constat�s (cf. art. 63 al. 2 OJ), qui ne peuvent donc jouer de r�le dans la subsomption de l'int�r�t (ou l'absence d'int�r�t) pr�pond�rant du demandeur � l'attribution de l'appartement litigieux.
5.3.5 La d�fenderesse soutient enfin que l'art. 251 CC est viol� parce que l'attribution de l'appartement au demandeur est in�quitable, d'une part, parce que celui-ci est franc d'hypoth�que (alors que la villa de B.________ qui lui est attribu�e ne l'est pas) et que le demandeur acquiert �galement les terrains de A.________ et, d'autre part, parce que la valeur des biens immobiliers en Espagne a consid�rablement augment�. Or, l'augmentation du prix de l'immobilier en Espagne est un fait nouveau qui ne peut �tre pris en consid�ration (cf. supra consid. 3). Quant aux autres �l�ments invoqu�s, ils ne permettent pas de constater une violation du droit f�d�ral: d'une part, l'existence ou non d'hypoth�ques est prise en consid�ration dans le calcul des soultes; d'autre part, puisque seul le demandeur a demand� l'attribution de l'appartement, il suffit que son int�r�t soit pr�pond�rant sans qu'il soit n�cessaire de peser les int�r�ts respectifs de l'un et l'autre des ex-�poux � l'attribution du bien litigieux.
5.3.6 Au vu de ce qui pr�c�de, la violation all�gu�e de l'art. 651 al. 2 CC, reposant sur la pr�misse que l'int�r�t pr�pond�rant du demandeur � l'attribution de l'appartement n'est pas �tablie, devient sans objet.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. L'�molument judiciaire sera mis � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Le demandeur n'ayant pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, il n'y a pas lieu de lui allouer de d�pens.