Source: https://www.etaamb.be/fr/erratum-du-03-avril-2013_n2013022243.html
Timestamp: 2020-02-23 21:11:09+00:00
Document Index: 37959754

Matched Legal Cases: ["l'article 35", '§ 5', "l'article 35", '§ 5', "l'article 35", '§ 5', "l'article 1", "l'article 1"]

Erratum du 03/04/2013 arrete royal portant nomination des commissaires du gouvernement aupres des fonds maribel social vise a l'article 35, § 5, c, de la loi du 29 juin 1981 etablissant les principes generaux de la securite sociale des travailleurs salaries. -
Erratum du 03 avril 2013
Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. -
2013022243
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata
Au Moniteur belge du 22 avril 2013, acte n° 2013/201222 : - page 24361, texte français, article 10, b), il faut lire : « ... l'article 1er, 1°, l) », au lieu de : « ... l'article 1er, 1°, n) »; - page 24362, texte néerlandais, article 11, il faut lire : « ... l'artikel 1, 1°, e) », au lieu de : « ... l'artikel 1, 1°, n) ».
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