Source: https://www.ra-achour.de/?page_id=791&lang=fr
Timestamp: 2019-12-15 05:33:55+00:00
Document Index: 53112225

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité – Rechtsanwälte Achour & Partner
Remarques sur la politique de confidentialité
Les informations suivantes expliquent de manière simple ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Les données personnelles incluent toutes les informations qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre Politique de confidentialité ci-dessous.
Les données de ce site Internet sont traitées par l’opérateur du site. Ses coordonnées sont disponibles dans les mentions légales du site.
Vos données sont tout d’abord collectées lorsque vous les fournissez. C'est notamment le cas lors vous saisissez des données dans un formulaire de contact.
Nos systèmes informatiques enregistreront automatiquement d'autres données lors de la visite du site Internet. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou durée de visite du site). Ces données sont enregistrées automatiquement dès que vous visitez notre site Internet.
Certaines données sont collectées pour garantir le bon fonctionnement du site. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser vos habitudes d’utilisateur.
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations concernant l’origine, le destinataire et la finalité des données personnelles qui ont été stockées. Vous avez également le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données. Pour cela, ainsi que pour toute question supplémentaire concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez également le droit de déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétent.
Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi limiter le traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la rubrique « Droit à la limitation du traitement » de la Politique de confidentialité.
Les opérateurs de ce site prennent très au sérieux vos données personnelles. Nous gérerons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à cette Politique de confidentialité.
Plusieurs données personnelles sont collectées lorsque vous visitez ce site Internet. Les données personnelles incluent toutes les informations qui permettent de vous identifier personnellement. Cette Politique de confidentialité indique les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons. Elle explique également de quelle manière et dans quel but elle est menée.
Nous souhaiterions insister sur le fait qu’il peut y avoir des failles de sécurité lors du transfert de données par Internet (par ex. lors des communications par e-mail). Une protection totale des données contre une attaque de tiers n'est pas possible.
Informations concernant l'entité responsable
Rechtsanwälte Achour & Partner mbB,
L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou en coopération avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (telles que les noms, adresses e-mail, etc.).
De nombreuses opérations de traitement des données sont uniquement possibles avec votre autorisation expresse. Vous avez le droit de retirer cette autorisation à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. Le retrait de l’autorisation n'affectera pas la légalité du traitement des données réalisé jusqu’à la prise d’effet du retrait.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 du Règlement général sur la protection des données, RGPD)
Si des données sont traitées sur la base de l'art. 6, para. 1, al. e ou f, du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons personnelles, de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique appropriée en matière de traitement des données est disponible dans cette Politique de confidentialité. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver la nécessité de les traiter pour des motifs légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement permet la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (conformément à l’art. 21, para. 1, du RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus utilisées aux fins de prospection (conformément à l'art. 21, para. 2, du RGPD).
En cas de violation du RGPD, les parties lésées ont un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, plus particulièrement dans l’État membre de leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Le droit de recours s’applique sans préjudice de toute autre solution administrative ou judiciaire.
Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement avec votre autorisation ou en application d’un contrat vous soient remises ou transmises à un tiers dans un format standard lisible à la machine. Si vous souhaitez un transfert direct des données à une autre personne responsable, nous le ferons dans la mesure du possible du point de vue technique.
Pour des raisons de sécurité ainsi que pour protéger le transfert du contenu confidentiel, comme les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site, ce site utilise le cryptage SSL ou TLS. Lorsque la connexion est cryptée, le protocole de la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et une icône de cadenas apparaît dans la barre de navigation. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Dans le cadre de la législation en vigueur, vous avez à tout moment le droit de disposer gratuitement d’informations sur vos données personnelles stockées, l’origine, le destinataire et la finalité du traitement des données et, si nécessaire, vous avez le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données. Pour cela, ainsi que pour toute question supplémentaire concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. À cette fin, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées sur notre site, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles pendant cette phase de vérification.
Si le traitement de vos données personnelles s'avère illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles mais vous-même en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité et non supprimé.
Si vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'art. 21, para. 1, du RGPD, il convient de trouver une solution équilibrée tenant compte de vos intérêts et des nôtres. Dès lors qu’il n'est pas possible de déterminer clairement quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données peuvent, à l’exception de leur stockage, être uniquement traitées avec votre autorisation ou à des fins de constatation, d'exercice ou de défense d’un droit en justice ou de protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou de défense des intérêts publics majeurs de l’Union européenne ou d’un État membre.
Tél. : +49 30 76765858
Certains sites Internet utilisent des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies nous permettent de rendre notre offre plus accessible, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés dans votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils seront automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies resteront sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin d’être informé(e) du stockage de cookies et d’autoriser les cookies uniquement dans certains cas, de systématiquement les exclure ou d'activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement de ce site Internet.
Les cookies nécessaires pour la communication électronique ou certaines fonctions de votre choix (par ex. panier d'achat) sont stockés sur la base de l'art. 6, para. 1, al. f, du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime au stockage des cookies pour une fourniture techniquement correcte et optimisée de ses services. Si d’autres cookies (comme les cookies permettant d'analyser vos habitudes de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette Politique de confidentialité.
Le fournisseur du site Internet collecte et stocke automatiquement des informations dans les fichiers log du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont :
Nom de domaine de l'ordinateur accédant au site
Ces données ne sont pas mise en relation avec d'autres sources de données.
Ces données sont enregistrées conformément à l'art. 6, para. 1, al. f, du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime à la présentation sans erreur technique et à l’optimisation de son site Internet, c'est pourquoi les fichiers log du serveur doivent être enregistrés.
Si vous nous envoyez des demandes à travers le formulaire de contact, nous stockerons les données personnelles saisies dans le formulaire de contact, y compris vos coordonnées, afin de traiter votre demande et de répondre aux questions de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre permission.
Ces données saisies dans le formulaire de contact seront traitées exclusivement avec votre autorisation (art. 6, para 1, al. a, du RGPD). Vous avez le droit de retirer cette autorisation à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. Le retrait de l’autorisation n'affectera pas la légalité du traitement des données réalisé jusqu’à la prise d’effet du retrait.
Nous conserverons les informations fournies sur le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre autorisation de les stocker ou que la finalité du stockage ne s'applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les obligations réglementaires, en particulier concernant les périodes de conservation des données, restent inchangées.
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande comprenant toutes les données personnelles associées (nom, demande), sera stockée aux fins de traitement. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre permission.
Le traitement de ces données est basé sur l'art. 6, para. 1, al. b, du RGPD si votre demande est liée à l'exécution d’un contrat ou est nécessaire pour réaliser une action précontractuelle. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur votre autorisation (art. 6, para. 1, al. a, du RGPD) et/ou nos intérêts légitimes (art. 6, para. 1, al. f, du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
Nous conserverons les informations fournies sur le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre autorisation de les stocker ou que la finalité du stockage ne s'applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les obligations réglementaires, en particulier concernant les périodes légales de conservation des données, restent inchangées.
Ce site Internet utilise les polices de caractères web fournies par Google pour assurer une représentation uniforme. Les polices de caractères Google Fonts sont installées localement. Elles n’impliquent aucune connexion aux serveurs de Google.
Ce site utilise le service Google Maps via une API. Le fournisseur de ce service est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement envoyée et stockée sur un serveur Google aux États-Unis. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données.
L’utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de notre offre en ligne et facilite la localisation des lieux mentionnés sur notre site Internet. Ceci représente un intérêt légitime conformément à l’art. 6, para. 1, al. f, du RGPD.
Pour plus d’information sur la gestion des données utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.