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Timestamp: 2019-04-26 13:15:23+00:00
Document Index: 191126292

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 5', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 20', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ', 'art. 19']

RS 742.122.4 Ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire1
(OARF-OFT)
du 14 mai 2012 (Etat le 1er janvier 2019)
L'Office fédéral des transports (OFT),
vu l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)2,3
Section 1 Prix du sillon4
Art. 11Prix de base
1 Le prix de base lié au sillon s'élève à:
3 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;
1 fr. 50/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie B;
1 fr. 15/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie C;
0 fr. 70/T-km pour les courses sur les tronçons de la catégorie D.
2 L'attribution des tronçons aux catégories A à D figure à l'annexe 1.
3 Le prix de base lié à l'usure s'élève à:
0,27 ct./tonne brute-kilomètre (tb-km) pour les tronçons dont la superstructure est prévue pour un poids par essieu de 13 t au maximum;
0,33 ct./tb-km pour les courses sur tous les autres tronçons.
4 Pour les courses sur les tronçons à voie normale, le prix de base lié à l'usure se calcule pour chaque véhicule conformément à la formule de l'annexe 1a. Les principes suivants doivent être respectés:
les tronçons sont répartis en catégories de vitesse et de rayon conformément à l'annexe 1b;
les prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon sont fixés à l'annexe 1c;
l'attribution des véhicules historiques aux types de véhicule visés à la let. b est fixée à l'annexe 1d; le prix est adapté en fonction du poids effectif du véhicule;
les autres véhicules sont attribués à un groupe de types de véhicule apparenté et leur prix est augmenté pour chaque catégorie de vitesse et de rayon de 25 % par rapport à la valeur maximale du groupe;
les véhicules moteurs remorqués bénéficient d'une déduction de la valeur caractéristique de la traction conformément à la formule de l'annexe 1a.
5 Les prix visés à l'al. 3 sont applicables directement aux courses sur les tronçons d'exploitation frontalière visés à l'annexe 2 OARF, sur les tronçons à crémaillère et sur les tronçons à voie étroite, y compris les voies à écartement multiple.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
Art. 2 Supplément pour arrêt
(art. 19a, al. 4, OARF)
1 Le supplément pour arrêt est perçu pour chaque arrêt que commande l'entreprise ferroviaire sur les lignes et aux gares énumérées à l'annexe 2.
2 Il est également perçu pour les arrêts aux gares de départ et d'arrivée.
3 Lorsqu'un train est séparé ou assemblé à une gare conformément à l'horaire, le supplément pour cet arrêt n'est perçu qu'une fois.
4 Aucun supplément pour arrêt n'est perçu aux gares de triage énumérées à l'art. 5.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
Art. 31Prix de l'électricité
1 Le prix de l'énergie au fil de contact (prix de l'électricité) est fixé à 11 ct./kWh. Il est réduit de 40 % entre 22 h et 6 h et augmenté de 20 % du lundi au vendredi de 6 h à 9 h et de 16 h à 19 h.2
2 L'OFT autorise les chemins de fer à courant continu à payer un prix du courant différent lorsque ceux-ci attestent de coûts différents.
3 Si l'utilisateur du réseau ne mesure pas la consommation d'électricité ou n'indique pas au gestionnaire d'infrastructure le numéro à douze chiffres du véhicule moteur, la consommation est calculée à l'aide des taux mentionnés à l'annexe 5 avec un supplément visé à l'art. 20a, al. 3, OARF.3
4 Pour les véhicules sans freins à récupération, ces taux sont multipliés:
par 1,45 pour les courses du transport régional de voyageurs;
par 1,15 pour les autres courses.4
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
Art. 4 Rabais ETCS
1 Le rabais est fixé à un forfait de 25 000 francs par équipement de véhicule et par année et il est accordé à l'utilisateur du réseau à partir de la mise en service du système de contrôle des trains ETCS sur les tronçons suivants:
Pully - Brig;
Flüelen - Chiasso.
2 La demande de rabais doit être présentée à l'OFT et renouvelée annuellement.
3 Elle contient:
une liste des véhicules pour lesquels le rabais ETCS est demandé;
l'attestation selon laquelle ces véhicules circulent régulièrement sur un des tronçons énumérés à l'al. 1.
4 Sur la base de la demande approuvée par l'OFT, le gestionnaire d'infrastructure accorde le rabais ETCS à l'utilisateur du réseau.
Section 2 Prestations complémentaires, publication5
Art. 51Triage dans les gares de triage
(art. 22, al. 1, let. g, OARF)
La prestation complémentaire de triage est offerte 24 heures sur 24 dans les gares de triage suivantes:
gare-frontière de triage Basel RB;
gare-frontière de triage Buchs SG;
gare-frontière de triage Chiasso SM;
gare de triage Lausanne Triage;
gare de triage RB Limmattal.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
Art. 6 Mise à disposition d'un tronçon en dehors des heures d'exploitation habituelles
(art. 22, al. 1, let. h, OARF)
1 Les heures d'exploitation habituelles d'un tronçon sont comprises entre le premier et le dernier train voyageurs enregistré dans l'horaire officiel.
2 Du lundi au vendredi, les tronçons convenant au trafic marchandises doivent être mis à disposition dès 4 h.
3 Le service est assuré 24 heures sur 24 sur les tronçons figurant à l'annexe 4.
Art. 7 Publication
(art. 10, al. 1, let. d, OARF)
1 Il incombe au gestionnaire d'infrastructure:
de publier sur Internet les informations prescrites par l'art. 10, al. 1, let. d, OARF, et
de les remettre à l'OFT.
2 Le gestionnaire d'infrastructure communique les bases de calcul des prix des prestations complémentaires.
Section 3 Attribution des sillons6
Art. 81Attribution des sillons en cas de conflit de commande
(art. 12 et 12c, al. 1 et 2, let. a et b, OARF)
1 En cas de conflit entre différentes demandes de sillons, le gestionnaire d'infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants.
2 Si aucune solution n'est trouvée, le gestionnaire d'infrastructure attribue les sillons conformément aux prescriptions du plan d'utilisation du réseau. Les demandes qui ne restreignent ni le nombre réservé ni la qualité des sillons du même ou d'un autre type de transport sont prioritaires.
3 En cas de conflit de commande qui ne concerne que des sillons du trafic voyageurs et qui n'aboutit pas à une solution conformément à l'al. 1 ou 2, l'ordre de priorité est le suivant:
demandes présentées en vertu d'une convention-cadre;
demandes relatives au trafic voyageurs selon l'horaire cadencé;
demandes relatives à des trains qui donnent lieu à la contribution de couverture la plus élevée.
4 En cas de conflit de commande qui ne concerne pas que des sillons du trafic voyageurs et qui n'aboutit pas à une solution conformément à l'al. 1 ou 2, l'ordre de priorité est le suivant:
demandes relatives aux trains de marchandises pour lesquels il n'est pas possible de proposer de solution de rechange pour des raisons techniques, notamment du fait du profil d'espace libre requis; la charge de la preuve incombe au requérant;
demandes présentées à l'année dans le cadre de chaînes coordonnées de transport de marchandises et pour lesquelles il n'est pas possible de proposer de solution de rechange;
demandes pour des trains circulant de manière répétée au cours de l'année d'horaire selon l'ordre de priorité suivant, déterminé d'après la fréquence:
trains circulant en moyenne annuelle au moins 5 jours de transport par semaine,
trains circulant en moyenne annuelle au moins 3, mais moins de 5 jours de transport par semaine,
trains circulant en moyenne annuelle au moins 1, mais moins de 3 jours de transport par semaine.
5 Dans les cas visés à l'al. 4, let. d, le nombre de jours de transport indiqué dans la demande est déterminant. Les demandes sont de même rang au sein d'une même catégorie de fréquence. Si les trains circulent, en moyenne annuelle, moins d'un jour de transport par semaine, les jours de transport effectivement commandés par année d'horaire sont comparés.
1 Introduit par le ch. I de l'O de l'OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
Art. 91Procédure d'appel d'offres
(art. 12c, al. 3, OARF)
1 Si la procédure conformément à l'art. 8 ne permet pas de régler un conflit de commande, le gestionnaire d'infrastructure lance une procédure d'appel d'offres.
2 Il informe tous les requérants concernés qu'il lance une procédure d'appel d'offres. Il les invite à présenter une offre dans un délai précis. Celui-ci est d'au moins quatre jours ouvrables, à moins que le gestionnaire d'infrastructure et les requérants ne s'entendent sur un délai plus bref.
3 Si une demande relative au trafic voyageurs est concernée par la procédure d'appel d'offres, l'offre en question doit correspondre au moins à la contribution de couverture visée à l'art. 20 OARF.
4 L'offre la plus élevée remporte l'adjudication. Si la différence par rapport à l'offre suivante dépasse 1000 francs, le gestionnaire d'infrastructure fixe le montant à payer de sorte qu'il soit supérieur de 1000 francs à l'offre suivante.
5 Si plusieurs offres égales sont présentées, la procédure d'appel d'offres est répétée jusqu'à ce qu'un requérant l'emporte.
6 Le gestionnaire d'infrastructure dresse un procès-verbal de la procédure d'appel d'offres.
7 Un requérant n'ayant pas remporté la procédure d'appel d'offres peut se rétracter gratuitement d'autres attributions de sillons s'il prouve qu'il ne pourrait pas les utiliser sans le sillon attribué dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
8 Le montant proposé ou fixé conformément à l'al. 4 est dû par le requérant qui a remporté la procédure d'appel d'offres même s'il se rétracte de l'attribution du sillon. Dans ce cas, le sillon est attribué aux capacités résiduelles.
Art. 101Attribution de sillons lors de travaux le long de tronçons
1 Si les fermetures temporaires de tronçons en vue de travaux ne sont pas prises en compte de manière définitive dans le plan d'utilisation du réseau, le gestionnaire d'infrastructure cherche une solution consensuelle avec les requérants concernés.
2 Si aucune solution n'est trouvée, les sillons sont attribués aux types de transport dans la mesure du possible sur la base du plan d'utilisation du réseau.
3 Si la capacité restreinte du fait des fermetures de tronçons n'est pas suffisante pour attribuer les sillons conformément au plan d'utilisation du réseau, le gestionnaire d'infrastructure peut, pour la durée de la restriction de la capacité, adapter le nombre de sillons prévus et leur qualité en fonction du type de transport sur le tronçon concerné et sur les tronçons de contournement envisagés.
Section 47 Fermetures de tronçons pour travaux de construction
Art. 10a Types de fermetures de tronçons
(art. 11b, al. 1 à 3, OARF)
1 Une fermeture en fin de semaine commence au plus tôt le vendredi soir après les heures de pointe (hdp) et se termine au plus tard le lundi matin avant les hdp.
2 Une fermeture nocturne prolongée commence au plus tôt le soir après les hdp et se termine au plus tard le lendemain matin avant les hdp.
3 Une chaîne de transport de voyageurs est considérée comme garantie si, du fait de la fermeture, la durée totale du voyage n'est pas prolongée de plus de 15 minutes pour les voyages devant durer au plus une heure, ni de plus de 30 minutes pour les voyages devant durer plus d'une heure.
Art. 10b Coûts à charge de l'entreprise de transport ferroviaire en cas de fermetures de tronçons
(art. 11b, al. 4, OARF)
En cas de fermetures de tronçons, les entreprises de transport ferroviaire assument leurs propres coûts:
de planification et de préparation des transports de remplacement et des déviations;
de prestations d'exploitation supplémentaires;
d'assistance des clients;
de distribution, et
Art. 10c Indemnisation dans les autres transports
(art. 11b, al. 5, OARF)
1 En transport de marchandises sur tronçons à voie normale, le gestionnaire d'infrastructure indemnise l'entreprise de transport ferroviaire à hauteur de 800 francs par train concerné, exceptés les trains de service, en cas de déviations sur le rail.
2 Si une déviation sur le rail n'est pas possible, l'indemnité s'élève à 1500 francs par train concerné.
3 Sur les tronçons à voie étroite, l'indemnité compense les surcoûts occasionnés à l'entreprise de transport ferroviaire.
Art. 10d Forfait en cas de communication tardive d'une fermeture
(art. 11b, al. 6, OARF)
1 En cas de communication tardive d'une fermeture de tronçon, le gestionnaire d'infrastructure verse à l'entreprise de transport ferroviaire un montant forfaitaire de 2000 francs par train concerné.
2 Si une déviation sur le rail n'est pas possible, le forfait s'élève à 3000 francs par train concerné.
Section 5 Dispositions finales8
Art. 111Abrogation du droit en vigueur
Les dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire2 sont abrogées.
2 [RO 2000 1037, 2002 196, 2006 4801, 2007 4655, 2009 5815, 2011 1249]
Art. 121Disposition transitoire de la modification du 21 septembre 2016
Pour les trains du transport régional de voyageurs indemnisé conformément à l'art. 28 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs2, le prix de base lié à l'usure se calcule conformément à l'art. 1, al. 3, jusqu'au 9 décembre 2017.
1 Anciennement art. 8a. Introduit par le ch. I de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
Art. 131Entrée en vigueur
Catégories de tronçons au sens de l'art. 19a, al. 1, OARF:
a. voie normale:
b. voie étroite:
1. Catégorie de tronçon A
(Giubiasco -) CBT (- Lugano), à partir de la mise en service
2. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 2
San Antonino - Vigana (Bretella), à partir de la mise en service
(Lenzburg -) Hendschicken - Rotkreuz - Immensee
3. Catégorie de tronçon B; coefficient lié à la demande: 1
(St-Louis -) frontière - Basel St. Johann - Basel SBB
Basel Bad Bf. - frontière (- Weil (Rhein))
Basel Bad Bf. - frontière (- Lörrach)
Basel Bad Bf. - frontière (- Waldshut)
Buchs SG - frontière (- Schaan)
St. Margrethen - frontière (- Lustenau)
Brig - frontière (- Iselle di Trasquera)
(Bellegarde -) frontière - La Plaine - Châtelaine (- Genève)
Genève-Stade (- Genève)
frontière - Vallorbe - Daillens
Mendrisio - Stabio - frontière (- Varese), à partir de la mise en service
(Zug Chollermüli) - Zürich Altstetten
(Waldshut -) frontière - Trasadingen - Schaffhausen - Thayngen - frontière (- Singen)
Kreuzlingen - frontière (- Konstanz)
(Konstanz -) frontière - Kreuzlingen Hafen
4. Catégorie de tronçon C
Genève Eaux-Vives - frontière
(Pontarlier -) frontière - Les Verrières - Auvernier (- Neuchâtel)
(Morteau -) frontière - Le Locle (- Neuchâtel)
(Delle -) frontière - Porrentruy - Delémont
La Chaux-de-Fonds - Le Noirmont - Saignelégier - Glovelier
Le Noirmont - Tramelan - Tavannes
Sumiswald-Grünen - Affoltern-Weier - Huttwil
Cadenazzo Ovest - frontière (- Luino)
(Waldshut -) frontière - Koblenz - Turgi
Etzwilen - Ramsen - frontière (- Singen)
(Domodossola -) frontière - Camedo - Locarno
Sagliains Abzw. Sasslatschtunnel - Sasslatsch Abzw.
5. Catégorie de tronçon D
Réseaux de tramways Zürich, Basel, Bern, Genève;
Basel Bhf SBB - Münchensteinerstrasse et Basel Schänzli - Pratteln (BLT)
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
(art. 1, al. 4)
Prix de base lié à l'usure: formule
Le prix de base lié à l'usure correspond aux coûts calculés selon la formule suivante2:
coûts de l'usure générée par le véhicule i à la vitesse V et dans l'arc de rayon R;
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts Qf3: bourrage (lever, redresser) dans les alignements;
valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k1 lors de la représentation des coûts de bourrage dans les courbes;
dégâts résultant de la force dynamique, calculée analytiquement, d'appui des roues de chaque essieu en fonction de la vitesse de circulation et de la part de masses non suspendues;
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts Qf1.2 sur l'ensemble du réseau, pondérés à 64 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
coefficient d'exploitation de la performance installée; peut varier en fonction du type d'utilisation;
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance issus des dégâts sur l'ensemble du réseau liés à la traction, pondérés à 36 %: meulage des rails (dans les alignements et dans les courbes de rayon > 1200 m);
valeur caractéristique de la traction: densité de puissance calculée analytiquement (puissance propulsive/force d'appui des roues);
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts relatifs à Wbf: meulage des rails et remplacement de rails dans les courbes de rayon ≤1200 m;
valeur de dévers en fonction du rayon par rapport au facteur de calibrage k4;
dégât dû à l'énergie de frottement spécifique, déterminé par simulation, de chaque essieu avant d'un châssis en fonction du rayon;
facteur de calibrage destiné au calcul des coûts de maintenance résultant des dégâts déterminés à partir de la combinaison Q W185 et Y W185: remplacement d'éléments d'appareils de voie;
facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants des forces verticales sur les dégâts subis par les éléments d'appareils de voie;
force dynamique, calculée analytiquement, d'appui des roues de chaque essieu avant d'un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
facteur de pondération, fixé à 0.5, des composants de force latérale sur les dégâts subis par les éléments d'appareils de voie;
force de guidage, déterminée par simulation, de chaque essieu avant d'un châssis sur les appareils de voie de type EW185;
facteur d'échelle pour atteindre le niveau de prix visé à l'art. 1, al. 3.
1 Introduite par le ch. II al. 1 de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).
2 Les instructions de calcul du prix de base lié à l'usure, y compris les valeurs des paramètres sont disponibles gratuitement sur www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l'OFT.
(art. 1, al. 4, let. a)
Prix de base lié à l'usure: catégories de vitesse et de rayon
1. Catégories de vitesse en alignement (rayon r > 1200 m):
2. Catégories de rayon dans les courbes (rayons r ≤1200 m):
Annexe 1c1
(art. 1, al. 4, let. b)
Prix de base lié à l'usure: prix des types de véhicule par catégorie de vitesse et de rayon conformément à l'annexe 1b2
1 Introduite par le ch. II al. 1 de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016 (RO 2016 3469). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
2 Le texte de cette annexe n'est pas publié au RO. Il est disponible gratuitement sur www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Ordonnances du DETEC et de l'OFT.
Annexe 1d1
(art. 1, al. 4, let. c)
Prix de base lié à l'usure: véhicules historiques2
Tronçons et gares avec supplément pour arrêt conformément à l'art. 19a, al. 4, OARF
1. Tronçons
(Bellegarde -) frontière - La Plaine - Genève
Genève-Stade (- Genève) jusqu'à la mise en service de la ligne CEVA
(Genève -) Genève-Stade - Eaux-Vives - frontière (- Annemasse), à partir de la mise en service
Löchligut Abzw. -) Löchligut Süd Abzw. - Wankdorf Abzw. (- Ostermundigen)
Schaffhausen - Thayngen - frontière (- Singen)
Weinfelden - Kreuzlingen - frontière (- Konstanz)
2. Gares
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O de l'OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).
1 Abrogée par le ch. II de l'O de l'OFT du 7 fév. 2017, avec effet au 1er mars 2017 (RO 2017 615).
Tronçons exploités 24 heures sur 24
La Plaine (frontière) - Lausanne Triage - Biel/Bienne - Olten - Othmarsingen - Heitersberg - RB Limmattal - Winterthur - Frauenfeld - Rorschach - Chur
Vallorbe (frontière) - Lausanne - Brig - Iselle (frontière)
Basel (frontière) - Olten - Bern - Thun - Brig
Basel (frontière) - Bözberg - Othmarsingen - Rotkreuz - Giubiasco - Chiasso (frontière)
Giubiasco - Pino-Tronzano (frontière)
Taux forfaitaires pour la consommation de courant
Taux (kWh par tbkm)
Véhicules avec freins électriques à récupération
Véhicules sans freins électriques à récupération
Train direct/Interregio
Train marchandises grandes lignes
Course de véhicule moteur historique
Train de tracteurs
Train de locomotives
Train vide du transport de voyageurs
1 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).
RO 2012 3233
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 21 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3469).2 RS 742.1223 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OFT du 7 fév. 2017, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 615).4 Introduite par le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).5 Introduite par le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).6 Introduite par le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).7 Introduite par le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).8 Introduite par le ch. I de l'O de l'OFT du 19 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2019 29).