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Timestamp: 2016-10-24 05:20:57+00:00
Document Index: 195627452

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 68', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 436', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 12', 'art. 429', 'art. 68', 'art. 429', 'art. 65']

6B_436/2015 (22.12.2015)
6B_436/2015 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
Indemnit� pour frais de d�fense,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 24 mars 2015.
X.________ a �t� reconnu coupable d'omission de pr�ter secours (art. 128 CP) par jugement du Tribunal de police du canton de Gen�ve du 16 octobre 2012 et a �t� condamn� � une peine p�cuniaire de 360 jours-amende, � 130 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans.
Par jugement du 19 juin 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________.
Contestant ce jugement aupr�s du Tribunal f�d�ral, X.________ a obtenu gain de cause. Par arr�t du 30 juin 2014, la d�cision attaqu�e a �t� annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (arr�t 6B_796/2013).
Par arr�t du 24 mars 2015, la Chambre p�nale a annul� le jugement du Tribunal de police du 16 octobre 2012 et acquitt� X.________ du chef d'omission de pr�ter secours. L'Etat de Gen�ve a �t� condamn� � payer � X.________ la somme de 38'269.35 fr., plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 27 septembre 2012, en couverture de ses frais de d�fense.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t de la Chambre d'appel du 24 mars 2015, en ce sens que l'Etat de Gen�ve soit condamn� � lui payer la somme de 57'377.95 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 27 septembre 2012, en couverture de ses frais de d�fense. Subsidiairement, il demande l'annulation du chiffre 4 de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant a pr�sent� � la Chambre p�nale une note de frais et honoraires d'un montant de 19'154 fr. relatif � 42 heures et 15 minutes d'activit� d�ploy�e pendant les proc�dures d'instruction et de premi�re instance et une note d'un total de 42'631 fr. relatif � une activit� de 100 heures et 28 minutes d�ploy�e pendant les proc�dures de deuxi�me instance (29 heures et 19 minutes), par-devant le Tribunal f�d�ral (55 heures et 7 minutes) et devant la cour cantonale sur renvoi (16 heures et 2 minutes).
La Chambre d'appel a consid�r� que l'activit� d�ploy�e par la d�fense du recourant �tait ad�quate au regard de la nature et de la difficult� de l'affaire. Cela �tant, elle a retranch� de la note d'honoraires les heures consacr�es � la proc�dure par-devant le Tribunal f�d�ral, �quivalentes � un montant de 23'877.30 fr., pour lesquelles des d�pens avaient �t� allou�s.
Le recourant fait valoir que les d�pens de 3'000 fr. allou�s par le Tribunal f�d�ral sur la base de l'art. 68 LTF ne couvrent pas l'indemnit� � laquelle il a droit en vertu de l'art. 429 CPP. La cour cantonale �tait d�s lors tenue de fixer une indemnisation pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral �galement, sous d�duction des 3'000 fr. d�j� obtenus. En refusant de l'indemniser pour ce poste, la Chambre p�nale avait viol� le droit f�d�ral.
2.1.�L'art. 429 al. 1 let. a CPP pr�voit que si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. Cette disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 436 al. 1 CPP. L'indemnit� concerne les d�penses du pr�venu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, � condition que le recours � celui-ci proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure (arr�t 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1, non publi� � aux ATF 139 IV 241).
2.2.�Aux termes de l'art. 68 al. 2 LTF, la partie qui succombe est, en r�gle g�n�rale, tenue de rembourser � la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais n�cessaires caus�s par le litige, selon le tarif du Tribunal f�d�ral.
En vertu de l'art. 1 let. a et 2 al. 1 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3; ci-apr�s: le r�glement), les d�pens allou�s � la partie qui obtient gain de cause comprennent les frais d'avocat, c'est-�-dire les honoraires et les d�bours. Les honoraires sont fix�s d'apr�s le r�glement (art. 2 al. 2). Pour les contestations non p�cuniaires, ils sont de 600 � 18'000 fr. en fonction de l'importance et de la difficult� de la cause ainsi que selon le travail effectu� (art. 6 du r�glement). Un �tat de frais peut �tre d�pos� (art. 12 al. 2 du r�glement).
Les frais de d�fense d�coulant de la proc�dure cantonale sont r�gis par l'art. 429 al. 1 let. a CPP alors que ceux occasionn�s par la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral le sont par l'art. 68 al. 2 LTF et le r�glement. Il ressort du dossier que le recourant a �t� indemnis� pour les frais de la proc�dure f�d�rale, l'arr�t 6B_796/2013 du 30 juin 2014 condamnant le canton de Gen�ve et l'intim� (pour moiti� chacun) � lui verser une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens. Le recourant n'ayant pas d�pos� devant le Tribunal f�d�ral une note de frais d�taillant les honoraires de son conseil, ses d�pens avaient �t� fix�s d'apr�s le r�glement.
Il appara�t que la question des d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral a ainsi �t� d�finitivement r�gl�e dans l'arr�t 6B_796/2013. Par cons�quent, le renvoi de la cause � la Chambre p�nale ne portait pas sur cette question et il n'appartenait pas � cette autorit� de revenir sur l'indemnisation du recourant en proc�dure f�d�rale. Il s'ensuit qu'en retranchant de la note d'honoraires les heures consacr�es � la proc�dure par-devant le Tribunal f�d�ral, la cour cantonale a correctement appliqu� l'art. 429 CPP.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF)