Source: https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2006_55/justice_guy_9154.html
Timestamp: 2020-04-01 00:51:44+00:00
Document Index: 256413874

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>De l’universalité du principe de justice par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation
De l’universalité du principe de justice par Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation
De l’universalité du principe de justice
propos d’accueil au colloque consacré à la Réhabilitation par la Cour de cassation du Capitaine Alfred Dreyfus, organisé par le Consistoire Central de France, le 9 mai 2006
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Accès au fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus
Il y aura cent ans cette année, le 12 juillet 1906 à Paris, dans l’enceinte de cette Grand’Chambre où nous sommes ce soir, la Cour de cassation rendait son arrêt de révision dans l’affaire Dreyfus statuant sur la demande dont elle avait été saisie une seconde fois par le gouvernement de la République, le 25 décembre 1903. Après une instruction d’une très grande ampleur et les débats solennels des chambres réunies, le plus haut tribunal de France prononçait l’annulation du procès de Rennes en vertu de faits nouveaux dont le conseil de guerre n’avait pas eu connaissance lors de son verdict. Par cet acte de justice, la Cour de cassation sanctionnait un épisode majeur de l’affaire Dreyfus, un procès inique, des débats violant le droit et le principe de vérité. Les accusateurs ligués contre Dreyfus n’avaient reculé devant aucune manœuvre, n’avaient renoncé à aucune calomnie pour faire condamner une seconde fois un officier d’élite, un Français patriote, un citoyen innocent du crime de haute trahison dont on l’accablait depuis 1894 et pour lequel il avait déjà subi cinq ans de prison et de bagne, dans des conditions d’illégalité et de violence telles qu’elles menaçaient les principales libertés civiles de notre pays.
L’affaire Dreyfus éclaire l’histoire nationale comme elle rayonne sur l’ensemble du monde contemporain. Elle met en cause les principes qui fondent les démocraties et condamnent les dictatures. Elle fut un événement mondial, un épisode historique qui appartient au patrimoine de l’humanité et qui permet aux hommes et aux femmes épris de justice et de vérité de méditer les valeurs sur lesquelles repose la civilisation, les valeurs qui s’opposent à la barbarie. En même temps, l’affaire Dreyfus oblige à penser le destin d’un homme et celui de l’humanité, à se demander comment garantir à la personne humaine le droit de vivre dans la paix, dans la liberté et dans la vérité. Tirer les conclusions d’un événement passé qui n’a cessé d’interpeller nos anciens et nos contemporains et qui intéresse les générations futures exige de respecter l’histoire, de l’étudier et de l’écrire avec rigueur.
C’est précisément parce qu’elle est consciente que l’histoire ne sera jamais le discours d’une institution ou d’un corps sur eux-mêmes, que la Cour de cassation a décidé de commémorer l’arrêt du 12 juillet 1906 en confiant à un groupe d’historiens le soin d’étudier “La justice dans l’affaire Dreyfus”, dans le cadre d’un colloque qui aura lieu, ici même, le 19 juin prochain, et dans un livre de référence que les éditions Fayard publieront quelques jours avant cette rencontre, l’un des grands moments de l’année Dreyfus. Mais la manifestation qui nous réunit ce soir ne l’est pas moins, puisqu’elle montre la signification de l’affaire pour la communauté juive de France.
Il nous faut revenir sur cet arrêt de révision du 12 juillet 1906. Il sanctionnait une procédure pénale, conduite par la justice militaire, développée au cours des cinq semaines de débats devant le conseil de guerre de Rennes, une procédure qui avait multiplié non seulement les illégalités formelles mais surtout les manœuvres scélérates pour dresser un nouvel et monstrueux acte d’accusation contre le capitaine Dreyfus comme cela a été démontré dans la première biographie du capitaine Dreyfus dû à l’historien Vincent Duclert. De la part des accusateurs de l’officier innocent, à savoir pratiquement tout l’ancien état-major de l’armée et cinq anciens ministres de la Guerre aveuglés, ces mensonges s’étaient accompagnés des tentatives les plus insupportables pour discréditer les témoins de la défense et l’accusé lui-même, en lui refusant la parole, en niant jusqu’à sa possibilité de s’exprimer et de protester une nouvelle fois de son innocence. On en connaît le résultat scandaleux, dramatique, tellement insupportable que le pouvoir politique ne pourra l’assumer.
Lorsqu’en 1903, la Cour de cassation fut saisie du procès de Rennes après l’intervention politique de Jean Jaurès et l’enquête menée au sein du ministère de la Guerre par le ministre en titre, le général André, et son officier d’ordonnance, le capitaine Targe, la Cour s’employa à ne rien laisser dans l’ombre. Près de trois cents dépositions reçues directement par la Chambre criminelle ou bien enregistrées par commissions rogatoires, des expertises complètes et incontestables, des dizaines de dossiers documentaires collectés, et au total 1500 pages de procédures dans l’édition officielle, celle de l’Imprimerie nationale destinée aux conseillers de la Cour, et près de 3000 pages dans l’édition -augmentée d’annexes- de la Ligue des droit de l’homme. Puis, lorsque l’instruction fut achevée, le procureur général établit un très long réquisitoire, qu’il prononçât devant les chambres réunies, où il fit entendre, avec conviction, une haute parole de justice. Le conseiller de la chambre criminelle Clément Moras établit le rapport de l’instruction. Dans le même temps, l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’Alfred Dreyfus, Henry Mornard, élabora un mémoire remarquable de droit et de fait où il reprenait toute l’affaire du point de vue judiciaire et historique. Dans cet exercice de la défense, il fut aidé par l’engagement de son client qui, dès son arrestation le 15 octobre 1894, avait engagé une lutte à laquelle il ne renonça jamais pour prouver son innocence.
Il est important de dire ici que le capitaine Dreyfus ne fut pas seulement une victime innocente, écrasée par une conspiration d’Etat qui se doubla d’une manipulation judiciaire. Il fut bien l’acteur de sa défense, le combattant d’une lutte inlassable contre le mensonge et la tyrannie de l’arbitraire. Il apprit le droit, il maîtrisa l’immense et inqualifiable dossier de l’accusation, il en démonta les rouages et les mécanismes, et il réunit sans relâche les preuves de son innocence. En agissant ainsi, il se faisait le défenseur des règles de la justice judiciaire et des garanties fondamentales protégeant chaque citoyen. Il allait même plus loin. Dans le secret de sa prison ou dans l’horreur du bagne de l’île du Diable, par le seul fait de sa résistance individuelle et de ses appels à la réhabilitation, Alfred Dreyfus représentait la civilisation dans son expression la plus haute. Par sa survie, il empêchait résolument la conspiration de triompher.
Dreyfus incarna véritablement l’universalité du principe de justice, celui-là même qui porte notre mission de magistrat au service du droit et de la vérité. En agissant comme justiciable, Dreyfus fut un citoyen exemplaire, il fut un officier d’un grand courage et d’un patriotisme à tout épreuve. Il fut aussi un juif, comme le furent Baruch Spinoza ou Emmanuel Levinas pour qui le judaïsme était d’abord l’école de la justice, une philosophie de la vérité, de la liberté et de la dignité. Dreyfus savait aussi qu’en face de l’antisémitisme le plus hideux, seule l’égalité civique et la dignité du droit pouvaient remporter des victoires certaines, lui qui avait refusé résolument d’être tenu pour une victime juive, lui qui avait conservé toute sa foi dans l’idéal des Lumières, dans la Révolution française et dans la République démocratique. Il croyait, et nous croyons avec lui, que la justice est porteuse d’universalité, celle qui considère les hommes comme libres et égaux, qui repousse les doctrines de haine. Et c’est justement parce que le judaïsme libéral a été l’un des creusets de ce principe d’universalité de la justice que les antisémites s’acharnèrent sur les juifs dont le destin est indissociablement lié à l’histoire nationale, leur histoire.
La Cour de cassation proclama la réhabilitation de Dreyfus parce qu’il était innocent. Elle le fit par un arrêt d’une implacable logique, par une démonstration d’une rigueur exemplaire, elle le fit en dépit de l’opposition active des pouvoirs d’Etat, de la violences des foules déchaînées, des agressions insupportables d’une presse délirante, elle l’imposa en dépit des préjugés, de l’antisémitisme, de la raison d’Etat qui s’acharnaient sur l’innocent dont le sort dépendait d’elle, elle le fit parce que cet homme digne attendait la protection légitime des juges et de la nation. Ce que la Cour de cassation fit pour Dreyfus, elle l’aurait fait, elle devait le faire pour tout autre homme ou femme victime comme lui de l’arbitraire, de la violence d’état, de la pression des foules excitées par les incitations politiques les plus viles. Mais en ces temps, pas si lointains hélas, où les juifs étaient livrés à l’intolérance et à la violence, l’arrêt de réhabilitation du capitaine Dreyfus prenait très clairement une signification supérieure. C’était celle de la justice triomphant des forces de l’antisémitisme, de l’anti-républicanisme, de l’obscurantisme.
Quel que soit le jugement de l’histoire sur l’époque et ses acteurs, dans l’affaire Dreyfus, la Cour de cassation fut à la hauteur de sa mission. Gardons nous de mythifier son rôle mais reconnaissons qu’une entreprise scélérate, méprisante et terrifiante de condamnation d’un innocent reçut une sanction judiciaire solennelle à travers la plus vaste instruction criminelle qu’à notre connaissance la Cour de cassation eût à mener, par un arrêt qui, non seulement annula un verdict inacceptable mais qui, de surcroît, démontra de manière éclatante la pleine et totale innocence de l’accusé Désormais et pour toujours, à la face du monde, Dreyfus était innocent et sa réhabilitation totale.
Qu’on entende, une fois, encore ce jugement
... de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; ... l’annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ;
Par ces motifs, la Cour de cassation
annule « le jugement du Conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire » ;
dit « que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée » ;
le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal Officiel, ainsi que dans cinq journaux, au choix de Dreyfus ;
l’arrêt sera transcrit sur les registres du Conseil de guerre de Rennes et mention en sera faite en marge de la décision annulée.
Ainsi s’achevait l’affaire Dreyfus commencée, près de douze ans auparavant, le 22 décembre 1894, par la condamnation d’un jeune et brillant capitaine d’artillerie. Elle s’achevait par sa réhabilitation. Mais celle-ci ne fut pleine et entière que sur le plan judiciaire. La réintégration du capitaine Dreyfus dans l’armée, par la loi du 13 juillet 1906, au lendemain de l’arrêt de la Cour de cassation, fut en effet partielle et injuste puisqu’elle ne prit pas en compte, dans la reconstitution de carrière, les cinq années de détention subies par le capitaine Dreyfus - dont l’innocence complète venait pourtant d’être reconnue. Il fut contraint de demander sa mise à la retraite l’année suivante. La blessure de la vocation sacrifiée fut permanente en lui. Dreyfus n’en devint pas pour autant ingrat ou révolté. L’épreuve avait forgé en lui une conscience historique et une générosité sociale dont témoignent les dernières pages de ses Carnets. Je souhaite, dans cette enceinte et devant vous, lui laisser le privilège de conclure.
Pour entendre la parole du justiciable.
Et parce qu’Alfred Dreyfus fut un moment de la justice universelle.
Si tous ceux qui avaient combattu pour la justice et qui étaient encore parmi les vivants n’avaient pu recevoir de même la récompense des souffrances endurées pour la vérité, il était certain qu’ils la trouveraient dans la satisfaction intime de leur conscience et dans l’estime que leurs sacrifices leur avaient méritée de la part de leurs contemporains. Et même s’ils parurent oubliés, ils ne furent pas les plus mal partagés, car ils ne luttèrent pas seulement pour une cause particulière, mais ils contribuèrent, pour une large part, à l’une des œuvres de relèvement les plus extraordinaires dont le monde ait été témoin, une de ces œuvres qui retentissent jusque dans l’avenir le plus lointain, parce qu’elle aura marqué un tournant dans l’histoire de l’humanité, une étape grandiose vers une ère de progrès immense pour les idées de liberté, de justice et de solidarité sociale.