Source: https://fortimelp.fr/informations/cgu/
Timestamp: 2020-08-09 06:12:36+00:00
Document Index: 90999216

Matched Legal Cases: ['art.15', 'art.16', 'art.17', 'art.13', 'art.18', 'art.21', 'art.20']

Politique de confidentialité - Fortimelp
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III. Services fournis
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IV. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Fortimelp met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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VII. Gestion des données personnelles
VII.a. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectés dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, d’un commentaire sur un tutoriel et de sa navigation sur ce Site, le responsable du traitement des données personnelles est Dominique Maisonneuve, représentant légal de la société Fortimelp.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Fortimelp s’engage à respecter le cadres des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment l’obligation de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Fortimelp traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Fortimelp les traite.
VII.b. Finalité des données collectées
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Pour mener des campagnes de communication : adresse email.
Fortimelp ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
VII.c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Droit d’accès (art.15 du RGPD) et rectification (art.16 du RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs et droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (art.17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conversation est interdite.
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Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art.21 du RGPD).
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Dès le moment où Fortimelp à connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoire ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Fortimelp utilise ses Données Personnelles, les faire rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Fortimelp par écrit à l’adresses suivante :
Fortimelp – DPO, Arnaud CASAS
54 Rue Louis Roussel, 34070, Montpellier.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Fortimelp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
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VII.d. Non-communication des données personnelles
Fortimelp s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Fortimelp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Fortimelp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://fortimelp.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Fortimelp ne collecte aucune « données sensibles ».
VII.e. Types de données collectées
Concernant les Utilisateurs du Site, les données suivantes, indispensables au bon fonctionnement du Service, sont collectés : nom ; adresse postale, adresse mail.
Fortimelp collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont : nom de l’entreprise, site web.
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IX. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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IX.a. « COOKIES »
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IX.b. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Fortimelp peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Cette technologie permet à Fortimelp d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Fortimelp, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
X. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
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