Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508896&idArticle=&dateTexte=20120818
Timestamp: 2013-06-19 18:26:35+00:00
Document Index: 57579015

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 62", "l'article 62"]

Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux | Legifrance
Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux Masquer le panneau de navigation
CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours Article 6 (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 - art. 3 JORF 29 janvier 2004
Les épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :
1° Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
2° Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : trois heures ; coefficient 3).
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme, le sujet de la composition porte, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales, soit sur des questions relatives à la politique de la ville et au développement local (durée : trois heures ; coefficient 3).
I. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration générale :
3° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
II. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social :
3° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
III. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste :
3° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier portant sur la conception et la mise en place d'une application automatisée dans une collectivité locale (durée : trois heures ; coefficient 3).
IV. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Animation :
3° La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité locale (durée : trois heures ; coefficient 3).
V. - Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :
3° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : trois heures ; coefficient 3).
Modifié par Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 - art. 4 JORF 29 janvier 2004
Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :
1° Un résumé en un nombre maximal de mots à partir d'un ou plusieurs documents faisant appel à l'expérience administrative des candidats (durée : trois heures ; coefficient 4) ;
2° Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur les institutions politiques et administratives de la France et de l'Union européenne, soit sur des questions économiques et financières, soit sur des questions sociales (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Administration générale :
3° La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée :
quatre heures ; coefficient 4).
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social :
3° La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier soulevant un problème sanitaire et social rencontré par une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée :
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Analyste :
3° La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à concevoir et à mettre en place une application automatisée dans une collectivité territoriale (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Animation :
3° La rédaction, à l'aide des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale, d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Pour les candidats ayant choisi la spécialité Urbanisme :
3° Rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème relatif au secteur de l'urbanisme rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Article 7-1 (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 - art. 4
Les épreuves d'admissibilité du troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent :
1° Un commentaire d'un texte sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
2° Une note de synthèse, à partir d'un dossier, portant au choix du candidat au moment de son inscription, soit sur le droit public, soit sur l'économie générale, soit sur les institutions sociales et les relations sociales (durée : quatre heures ; coefficient 3).
3° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée :
quatre heures ; coefficient 3).
3° La rédaction, à partir des éléments d'un dossier relatif au secteur de l'animation dans une collectivité territoriale, d'une note faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Modifié par Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 - art. 5 JORF 29 janvier 2004
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du concours externe et du concours interne les candidats déclarés admissibles par le jury.
Les épreuves d'admission de ces concours comprennent :
1° Un commentaire suivi d'une conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, soit d'un texte court, soit d'un sujet de réflexion (durée : vingt minutes avec préparation de même durée ; coefficient 4).
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat.
Pour les candidats du concours externe et du concours interne ayant choisi la spécialité Administration générale :
2° Une interrogation orale portant, au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes :
a) Finances publiques ;
b) Droit civil ;
c) Gestion administrative
(durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3).
Pour les candidats du concours externe et du concours interne ayant choisi la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social :
a) Institutions sociales et droit social ;
b) Institutions sanitaires et droit de la santé ;
c) Economie sanitaire et sociale et grandes politiques sociales
Pour les candidats du concours externe et du concours interne ayant choisi la spécialité Analyste :
2° Une interrogation orale portant sur la gestion et le traitement de l'information (durée : quinze minutes avec préparation de même durée ; coefficient 3).
Pour les candidats du concours externe et du concours interne ayant choisi la spécialité Animation :
a) Psychologie sociale ;
b) Environnement juridique, social et culturel de l'animation
b) Droit public ;
c) Droit de l'urbanisme,
Pour les candidats du concours externe :
3° Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de trente minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2).
Pour les candidats du concours interne :
3° Une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues étrangères suivantes au choix du candidat :
allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée : deux heures ; coefficient 2).
Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.
Article 8-1 (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 - art. 6 JORF 29 janvier 2004
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission du troisième concours les candidats déclarés admissibles par le jury.
1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, visant à apprécier ses capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sa motivation et sa capacité à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
c) Gestion administrative,
3° Une épreuve orale facultative de langue vivante comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues étrangères suivantes, au choix du candidat au moment de l'inscription : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe et arabe moderne (durée de l'épreuve :
trente minutes avec préparation de même durée ; coefficient 2). Seuls sont pris en compte pour l'admission les points au-dessus de la moyenne.
Modifié par Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 - art. 6
Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 8-1 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
Annexes PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE (abrogé) PROGRAMME DES MATIERES POUR LES EPREUVES : D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS EXTERNE. (abrogé) PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS Article ANNEXE I (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
PROGRAMME DES MATIERES : POUR LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE. (abrogé) PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS INTERNE Article ANNEXE II (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS Article ANNEXE III (abrogé au 1 janvier 2010) En savoir plus sur cet article...
PROGRAMME DES EPREUVES D'ADMISSION : CONCOURS EXTERNE. (abrogé) PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE (abrogé) Programme des matières pour les épreuves d'admissibilité et d'admission pour les candidats ayant choisi la spécialité Gestion du secteur sanitaire et social " (abrogé) ÉPREUVES FACULTATIVES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (abrogé) Article ANNEXE IV (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 article 17 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date du transfert des missions du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion prévue à l'article 62 de la loi du 19 février 2007 susvisée (Voir l'article 62 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 : au plus tard le 1er janvier 2010).