Source: https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/covid-19-le-point-sur-la-delivrance-des-arrets-de-travail
Timestamp: 2020-04-04 06:32:07+00:00
Document Index: 284611376

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Covid-19 : le point sur la délivrance des arrêts de travail | Agence régionale de santé Hauts-de-France
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Covid-19 : le point sur la délivrance des arrêts de travail
Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, des arrêts de travail peuvent être délivrés selon certaines conditions.
Le point sur les démarches à mener.
Important: l’ARS ne délivre plus d’arrêts de travail, ni initial, ni de prolongation
L’évolution de la situation sanitaire a conduit les pouvoirs publics à modifier les conditions prévues initialement pour la délivrance des arrêts de travail. Voici les consignes à prendre en compte en fonction des situations :
Vous devez rester au domicile pour garder vos enfants
La fermeture des établissements scolaires sur l’ensemble du territoire implique la garde des enfants en journée. Les parents contraints de cesser leur activité professionnelle pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail et de la prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie. Un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt de travail (ou les deux alternativement).
Les parents concernés doivent pour cela se signaler directement auprès de leur employeur qui est chargé du recensement des personnes concernées et de la déclaration via le télé-service de l’Assurance maladie : https://declare.ameli.fr/
Ce télé-service concerne tous les employeurs et tous les salariés, quel que soit leur régime d'affiliation à la sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.
Pour les agents fonctionnaires
Les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une autorisation spéciale d’absence pendant laquelle ils bénéficient de l’intégralité de leur rémunération. Ils doivent pour cela se signaler à leur service des ressources humaines.
Vous présentez des symptômes du Coronavirus
Pour les personnes qui nécessitent une prise en charge hospitalière
Les personnes pour lesquelles une prise en charge hospitalière est jugée nécessaire sont prises en charge par le SAMU et hospitalisées. Un arrêt maladie leur sera délivré dans le cadre de leur hospitalisation.
Pour les personnes qui ne nécessitent pas une prise en charge hospitalière
Les personnes pour lesquelles l’hospitalisation n’est pas jugée nécessaire sont orientées par le médecin régulateur vers leur médecin traitant. Le médecin traitant procèdera à l’évaluation médicale du patient et délivrera un arrêt maladie s’il l’estime nécessaire.
Le patient doit impérativement avertir son médecin traitant par téléphone du motif de la consultation afin que celui-ci puisse prévoir les mesures de protection nécessaires.
Vous n’êtes pas malade et ne présentez pas de symptômes mais vous êtes considérée comme personne vulnérable « à risque »
A compter du 18 mars, si vous êtes enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse ou en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut conseil de la santé publique : vous pouvez vous connecter directement, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours.
Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé ni les professionnels de santé de ville : pour eux, des circuits de prise en charge spécifiques sont établis.
Pour en savoir plus, consultez ameli.fr
Vous avez été identifié par l’ARS comme contact d’un malade
Si l’ARS et Santé publique France vous ont contacté directement en tant que contact rapproché avec un malade positif au COVID-19, des mesures de confinement au domicile ont pu être décidées à l’issue de ces investigations en cas de risque « modéré » et « élevé » et vous avez été informé de ces mesures. Les informations sont transmises par l’ARS à l’Assurance maladie qui reprendra contact avec vous afin de vous délivrer un arrêt de travail.
Vous n’êtes pas malade et ne présentez pas de symptômes mais votre entreprise est fermée ou vous êtes dans une situation qui relève du chômage partiel
L’ARS ne peut vous établir un arrêt de travail. Merci de vous connecter sur le site du Ministère du travail pour obtenir les informations, notamment pour les informations relatives au chômage partiel.
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