Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/03/30.html
Timestamp: 2019-09-23 18:19:27+00:00
Document Index: 305444975

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 13", "l'article 189", "l'article 74", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 68", "l'article 77"]

M.B. Index des textes publies le 30 mars 2018
M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2018
type loi prom. 18/02/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011529 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants type loi prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011576 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano
type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011535 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à la classe supérieure Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Caroline VAN PELT, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011609 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression française visées à l'article 13 de la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201459 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, Mme MEESTERS Hilde, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, Conformémen type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201565 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201572 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017207025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employ type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011579 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents du « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt » type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017207028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017206112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2017041012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'indexation des salaires
type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 5.958 type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011495 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon "Y Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy", situé à Engis, à la hauteur de la borne kilométrique 9.825 type arrêté ministériel prom. 22/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011496 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 271 Y Général Leman - Flémalle Espérance, situé à Jemeppe-sur-Meuse, à la hauteur de la borne kilométrique 1.540 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011565 source service public federal interieur Fin de la désignation d'une personne de confiance d'intégrité francophone Par arrêté ministeriel du 23 mars 2018, il est mis un terme à la désignation de Mme Emilie BOIGELOT comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédér type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie. - EB-2017-0027-A Par arrêté ministeriel du 23 mars 2018, une autorisation est accordée à la SA Northwester 2, Sint-Maartenstraat 5, 3000 Leuven, pour la pose d'un câble d'(...)
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011463 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la notification des décisions du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in digital design & development » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants
type avis prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201471 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2018 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011620 source service public regional de bruxelles Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les organismes qui dispensent la formation conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des
type document prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/297/3/4 délivré à la SA BODARWE Le Ministre de l' type document prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201514 source service public de wallonie Tourisme DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 autorise la ville de Durbuy à poursuivre, en son no(...) type document prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/294/3/4 délivré à SUEZ TREATMENT & Recycling SA V type document prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation Référence
type arrêt prom. 14/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011419 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant dissolution du service International Exchange of Information
type ordonnance prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011442 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, type ordonnance prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011444 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soig Obje type ordonnance prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011443 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soig Obje
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011545 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2018, sont renouvelés pour un terme
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018030672 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1481 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'accueil familial, mettant en oeuvre la section 3 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion d
type recrutement prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011478 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistante - poste n° 40002021 - dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité externe, d'un.e assistant.e « consultant.e en recrutement(...) Le
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011537 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** and **** pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** and **** pour le **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018030688 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'article 8quater
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011538 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement des coordinateurs **** and **** - niveau A1 pour les cours et tribunaux (numéro de sélection ****17279). Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2(...) Il
type nominations prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018030597 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, M. Christian J.S.L. COLLIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par déc type nominations prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018030665 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel - Nomination Niveau D(...) Par décision du conseil d'administration du 24 novembre 2017, Mme Sabine MANGIN est nommée à titre (...)
type liste prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011536 source agence federale des medicaments et des produits de sante Quatorzième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l' article 13 type liste prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que
type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201635 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG18041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La d(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés logistique et achats (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17303 Ladite sélection a été clôturée le 19/03/2 type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de dossier (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG18047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be L(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts P&O Projets & Budget (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MNG18019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La description (...) Pour la retrou type communication du selor prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018201652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Porte-parole (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17259 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2018. Le nombr(...
type indice des prix prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018090303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.37 points en mars 2018, contre 106.22 points en fév
type document de la banque nationale prom. -- pub. 30/03/2018 numac 2018011532 source banque nationale de belgique Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrô
http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/03/30.html