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Timestamp: 2016-10-26 15:31:45+00:00
Document Index: 321307432

Matched Legal Cases: ['art. 210', 'art. 319', 'art. 404', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 318']

4A_174/2014 (05.05.2014)
4A_174/2014 � � Arr�t du 5mai 2014
repr�sent�e par Mes Charles Poncet, Daniel Kinzer et
Tobias Zellweger,
Z.________ SA, repr�sent�e par Mes Vincent Tattini et Bernd Ehle,
proc�dure civile; auditions de t�moins
recours contre l'arr�t rendu le 7 f�vrier 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Une contestation est actuellement pendante devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve entre la Banque X.________ et Z.________ SA. Devant le Tribunal f�d�ral, cette partie-l� expose qu'elle a ouvert action le 19 juillet 2010 et que dans leur �tat actuel, ses conclusions tendent � faire condamner l'adverse partie, outre � des prestations de services informatiques, au paiement d'un montant sup�rieur � 70 millions de francs. Une action reconventionnelle de Z.________ SA est �galement pendante.
La demanderesse expose encore que le 31 mai 2013, les parties ont conjointement demand� l'audition de cinquante t�moins et qu'elles ont ensuite, le 7 novembre suivant, d�pos� une convention de proc�dure ainsi r�dig�e:
3.3 - Les auditions feront l'objet d'un st�nogramme, qui consignera l'int�gralit� des d�clarations faites lors des auditions par le tribunal, la personne entendue, les parties et leurs conseils. Les st�nogrammes seront soumis aux parties pour validation et remarques. Les parties s'engagent:
a.�������� v�rifier les st�nogrammes qui leur seront soumis,
b.�������� faire toutes remarques utiles sur la conformit� de leur teneur avec les propos tenus en audience,
c.�������� produire le st�nogramme au dossier du tribunal.
3.4 - Si les parties s'accordent sur la teneur du st�nogramme, elles le produiront conjointement; ce document vaudra alors preuve de ce qu'il s'est dit en audience. En cas de diff�rend irr�conciliable sur la teneur de ce qu'il s'est dit en audience, le st�nogramme signalera les points litigieux et comportera la version retenue par chaque partie en ce qui les concerne.
Par ordonnance du 28 novembre 2013, le tribunal a notamment prononc� que � les d�clarations des t�moins seront consign�es dans un proc�s-verbal tenu conform�ment � l'art. 210 LPC gen. et qu'un �ventuel st�nogramme ne sera pas vers� � la proc�dure �.
La demanderesse a us� du recours pour contester le refus de verser l'�ventuel st�nogramme � la proc�dure. Hormis sur l'imputation des frais judiciaires, la d�fenderesse a adh�r� � ses conclusions. La Chambre civile de la Cour de justice a statu� le 7 f�vrier 2014; elle a d�clar� le recours irrecevable au motif que la d�cision attaqu�e n'entra�ne pas de pr�judice difficilement r�parable aux termes de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que la production des �ventuels st�nogrammes soit autoris�e et que leur teneur soit prise en consid�ration lors de l'appr�ciation des preuves. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
Le code de proc�dure civile unifi� (CPC) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011 alors que la cause �tait pendante devant le Tribunal de premi�re instance. Par l'effet des art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC, l'instance est soumise au droit cantonal ant�rieur et elle le demeurera jusqu'au dessaisissement d�finitif du juge saisi, soit aussi apr�s un �ventuel renvoi de la cause par une autre autorit� (arr�t 4A_641/2011 du 27 janvier 2012, consid. 2.2); en revanche, depuis cette date, les voies de recours sont celles du code unifi�, y compris contre les d�cisions incidentes (ATF 138 III 41 consid. 1.2.2 p. 43, 137 III 424 consid. 2.3.2 p. 427).
Il n'est pas mis en doute que la recevabilit� du recours � la Cour de justice, contre l'ordonnance du 28 novembre 2013, soit soumise � la condition pr�vue par l'art. 319 al. 2 let. b CPC: il faut que l'ordonnance soit de nature � causer un pr�judice difficilement r�parable. La Cour retient que cette condition n'est pas satisfaite et que le recours est donc irrecevable; c'est ce qui est pr�sentement contest� devant le Tribunal f�d�ral.
L'ordonnance du 28 novembre 2013 n'a pas termin� l'instance en cours; ce prononc� est au contraire incident aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF.
L'arr�t d'irrecevabilit� du 7 f�vrier 2014 termine l'instance introduite devant la Cour de justice; n�anmoins, parce que le recours � l'origine de ce prononc� �tait dirig� contre une d�cision incidente, l'arr�t rev�t lui aussi le caract�re d'une d�cision incidente selon l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 380 consid. 1.1 p. 381/382). En cons�quence, la recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que ladite ordonnance, relative aux modalit�s d'audition des t�moins, soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (m�me arr�t, consid. 1.2.2 p. 383).
La demanderesse se r�f�re � l'arr�t 5A_612/2007 du 22 janvier 2008 o� le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un pr�judice irr�parable, pertinent au regard de cette disposition, survient lorsqu'une d�cision cantonale d�clare irrecevable le recours dirig� contre une d�cision relative � une mesure probatoire (consid. 1.1). Cette partie expose que si le Tribunal f�d�ral ne lui accorde pas un contr�le de l'arr�t de la Cour de justice, elle sera d�finitivement priv�e de la possibilit� de recours pourtant pr�vue, contre l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance, par l'art. 319 al. 2 let. b CPC.
Il est vrai que l'arr�t d'irrecevabilit� de la Cour de justice, � la diff�rence de l'ordonnance relative aux modalit�s d'audition des t�moins, n'aura certainement pas d'influence sur l'issue de la contestation civile et que la demanderesse ne pourra donc pas, au regard de l'art. 93 al. 3 LTF, attaquer ledit arr�t avec la d�cision finale; ce m�me arr�t, suppos� erron�, aura ainsi entra�n� un d�ni de justice qui ne pourra jamais �tre constat� judiciairement et moins encore r�par�. Cette �ventualit� est insatisfaisante; n�anmoins, dans deux arr�ts post�rieurs � celui du 22 janvier 2008, le Tribunal f�d�ral a express�ment mentionn� ce pr�c�dent pour souligner qu'il ne s'inscrit pas dans la jurisprudence topique relative � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, et qu'un pr�judice irr�parable doit plut�t r�sulter de la d�cision qui �tait l'objet du recours cantonal d�clar� irrecevable (arr�ts 5A_233/2011 du 5 ao�t 2011, ATF 137 III 380, consid. 1.2. p. 383; 5A_712/2011 du 16 novembre 2011, consid. 1.2.2). Compte tenu qu'une jurisprudence divergeant du pr�c�dent de 2008 est d�sormais fermement �tablie, la demanderesse r�clame vainement que ledit pr�c�dent soit confirm� dans la pr�sente contestation.
Selon la jurisprudence, un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fera pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel, r�sultant par exemple d'un accroissement de la dur�e et des frais de la proc�dure, est insuffisant (ATF 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382; 134 III 188 consid. 2.2 p. 191; 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632).
L'ordonnance du 28 novembre 2013 n'emp�che pas les parties de faire �tablir le st�nogramme des t�moignages � recueillir par le Tribunal de premi�re instance. La demanderesse en �value les frais � 60'000 fr. pour cinquante t�moins � entendre en deux semaines d'audience. Elle fait valoir que cet investissement se r�v�lera inutile si le st�nogramme, conform�ment � l'ordonnance, ne peut pas �tre produit � titre de moyen de preuve; elle se dit ainsi menac�e d'un pr�judice financier.
La demanderesse se r�f�re aussi au principe de la c�l�rit�, c'est-�-dire au droit de tout justiciable d'obtenir que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable, garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. Elle affirme que le proc�s civil s'annonce particuli�rement long en raison de l'exceptionnelle complexit� de la cause; � son avis et dans cette situation, le droit d'obtenir un jugement dans un d�lai raisonnable exige que la contestation relative � la recevabilit� du st�nogramme, au nombre des moyens de preuve, puisse �tre liquid�e sans d�lai et, en particulier, sans qu'il soit n�cessaire d'attendre une d�cision finale du Tribunal de premi�re instance. Or, il ressort �galement de la jurisprudence pr�cit�e que le principe de la c�l�rit� ne peut pas �tre invoqu� utilement en relation avec l'art. 93 al. 1 let. a LTF, sinon pour attaquer les ordonnances de suspension de la proc�dure (cf. ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192). Le co�t peut-�tre inutile du st�nogramme et l'allongement de la proc�dure ne sont en v�rit� que des inconv�nients mat�riels.
La demanderesse pourra appeler du jugement final � rendre par le Tribunal de premi�re instance. Elle pourra contester l'appr�ciation des preuves et faire valoir, si elle s'y croit fond�e, que le droit cantonal pertinent exigeait de donner suite � la convention des parties relative � la confection, la v�rification et la force probante du st�nogramme. Si la Cour de justice accueille ce grief, elle proc�dera elle-m�me � une nouvelle appr�ciation et elle aura notamment �gard � la teneur du st�nogramme; dans les �ventualit�s pr�vues par l'art. 318 al. 1 let. c CPC, elle pourra renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance pour nouveau jugement. Ainsi, l'appel permettra de rem�dier enti�rement au pr�judice juridique issu, le cas �ch�ant, d'une application erron�e du droit cantonal.
Le recours en mati�re civile se r�v�le irrecevable faute d'un pr�judice irr�parable r�sultant de l'ordonnance du 28 novembre 2013. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 1'000 francs.