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Timestamp: 2016-10-27 11:08:07+00:00
Document Index: 43166070

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 116', 'art. 121', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 121', 'art. 20', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 116', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 22', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 116', 'art. 79', 'art. 20', 'art. 61']

7B.250/2003 (29.01.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Jacques Michod, avocat,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 17 novembre 2003.
Dans la poursuite n� xxxxx exerc�e par Y.________ contre X.________, l'Office des poursuites de Lavaux a effectu� une saisie des biens mobiliers du d�biteur les 25 octobre et 15 d�cembre 2000. Le 15 janvier 2001, il a �tabli un proc�s-verbal de saisie mentionnant, conform�ment � l'art. 116 al. 1 LP, que la r�quisition de vente pouvait �tre form�e du 15 janvier au 15 d�cembre 2001.
Le 17 mai 2001, la poursuivante a requis la vente des biens saisis, mais le 10 septembre suivant, elle y a provisoirement renonc�. Le 2 novembre 2001, elle a renouvel� sa requ�te. Le 13 mars 2002, son mandataire a �crit ce qui suit � l'office:
"Je me permets de vous pr�ciser que des pourparlers transactionnels sont actuellement en cours entre ma cliente et M. X.________ pour le r�glement de la cr�ance.
Je vous serais d�s lors reconnaissant de diff�rer quelque peu les proc�d�s de vente jusqu'au d�but du mois de mai, date � laquelle je vous tiendrai inform� des pourparlers".
Il s'en est suivi un �change de correspondance entre l'office et la poursuivante � propos notamment d'une offre de celle-ci de racheter les biens saisis, �tant pr�cis� que ces derniers faisaient l'objet de revendications et que le d�biteur �tait �galement poursuivi par B.________, la Banque Z.________, la Conf�d�ration suisse, l'Etat de Vaud et la commune de W.________.
Par lettre du 14 mars 2003, l'office a inform� la poursuivante qu'� la suite de l'intervention d'un cr�ancier au b�n�fice de la saisie, il avait proc�d� au r�examen du dossier et se voyait contraint de reconna�tre qu'il avait commis une erreur essentielle de proc�dure: en effet, il aurait d� �tablir un sursis de vente � r�ception du courrier du 13 mars 2002; ce courrier �quivalant � un retrait de la r�quisition de vente et cette r�quisition ne pouvant plus �tre renouvel�e vu l'�ch�ance du d�lai de l'art. 116 LP, la poursuite tombait et la saisie devenait caduque conform�ment � l'art. 121 LP, ce qui devait �tre constat� d'office en vertu de l'art. 22 LP.
La plainte form�e par la poursuivante contre cette d�cision de radiation a �t� rejet�e par prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, du 18 juillet 2003. Cette autorit� a notamment constat� que la lettre du mandataire de la poursuivante du 13 mars 2002 devait �tre assimil�e � un retrait de la r�quisition de vente; partant, vu les art. 22, 116 et 121 LP, elle a admis que l'office avait radi� la poursuite � bon droit.
Saisie d'un recours de la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 17 novembre 2003, maintenant ainsi le prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance. La cour cantonale a mis les frais de son arr�t, par 300 fr. � la charge de la poursuivante, au motif qu'elle avait fait preuve d'une certaine t�m�rit� en recourant.
La poursuivante a recouru le 28 novembre 2003 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � la r�forme de l'arr�t de la cour cantonale dans le sens de l'admission de sa plainte, sans aucun frais � sa charge, � la constatation de la nullit� de la d�cision de l'office et au maintien de sa poursuite, la proc�dure de r�alisation des biens saisis devant suivre son cours. La recourante invoque la violation des art. 20a al. 1, 22, 116 et 121 LP.
Sur demande de la recourante, l'effet suspensif a �t� accord� le 4 d�cembre 2003, tant en ce qui concerne la radiation de la poursuite litigieuse qu'en ce qui concerne la condamnation de la recourante aux frais.
La recourante conteste l'interpr�tation de la lettre du 13 mars 2002 � laquelle la cour cantonale a proc�d�, interpr�tation qui serait contredite par les pi�ces du dossier: en r�alit�, elle n'aurait jamais demand� que la proc�dure de vente elle-m�me soit annul�e ou diff�r�e; en se r�f�rant � la correspondance �chang�e avec l'office post�rieurement � la lettre litigieuse, il y aurait lieu de constater qu'il y est question des modalit�s de r�alisation des biens saisis; ladite lettre ne pouvant �tre interpr�t�e comme un retrait de r�quisition de vente, il s'ensuivrait que l'art. 121 LP n'�tait pas applicable.
1.1 Sous r�serve du principe de la libre appr�ciation pos� � l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP et qui n'est pas en jeu ici, l'appr�ciation des preuves ne rel�ve pas de l'application du droit f�d�ral, seule susceptible de faire l'objet du recours pr�vu � l'art. 19 LP, mais du droit cantonal de proc�dure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut �tre all�gu�e que dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a LP).
1.2 La teneur conf�r�e � lettre du 13 mars 2002 par la cour cantonale ne pouvant ainsi �tre critiqu�e par la voie du pr�sent recours de poursuite - dont la conversion en recours de droit public est d'ailleurs exclue (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272 et les r�f�rences) -, le Tribunal f�d�ral est li� par la constatation de l'arr�t attaqu� selon laquelle la recourante, par ladite lettre, accordait bel et bien un sursis � la vente et ne discutait pas des modalit�s de la r�alisation (art. 63 al. 2 et 81 OJ).
Le sursis � la vente accord� par le cr�ancier est assimil� � un retrait inconditionnel de sa r�quisition de vente (ATF 114 III 102 consid. 3 et les r�f�rences; Gilli�ron, op.cit., n. 15 ad art. 121 LP; Markus Frey, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 6 ad art. 121 LP). La r�quisition de vente peut certes �tre renouvel�e, mais elle doit l'�tre imp�rativement dans le d�lai de l'art. 116 LP (art. 121 LP).
En l'esp�ce, ce d�lai est arriv� � �ch�ance le 15 d�cembre 2001. En demandant un sursis � la vente, partant en retirant sa r�quisition de vente, le 13 mars 2002, la poursuivante ne disposait plus de la facult� de renouveler cette r�quisition dans le d�lai l�gal. En application de l'art. 121 LP, sa poursuite �tait donc caduque.
En jugeant ainsi, la cour cantonale, en accord avec l'autorit� inf�rieure de surveillance, a rendu une d�cision parfaitement conforme au droit f�d�ral.
La recourante fait valoir que la d�cision de l'office du 14 mars 2003, confirm�e par la cour cantonale, a �t� prise en violation des principes de la bonne foi et de la s�curit� du droit. L'office aurait modifi� brusquement, une ann�e apr�s, son interpr�tation du courrier du 13 mars 2002, sans qu'aucune circonstance objective ne le justifie.
3.1 Aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, sont notamment nulles les mesures contraires � des dispositions �dict�es dans l'int�r�t public. L'art. 116 LP figure au nombre de ces dispositions (Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, p. 188 ss, n. 22 et 46 et les r�f�rences). La caducit� d'une poursuite faute de r�quisition de vente form�e ou renouvel�e dans le d�lai de l'art. 116 LP doit donc �tre constat�e d'office et en tout temps en application de l'art. 22 LP (ATF 69 III 46 , p. 50 et les r�f�rences; Gilli�ron, op cit., n. 12 ad art. 121 LP; Frey, loc. cit., n. 12 ad art. 121 LP).
En pr�sence d'un cas de nullit� pr�alablement d�fini, les exigences de l'int�r�t public l'emportent, et la correction du vice affectant la r�gularit� de la mesure ou de la d�cision s'impose: absolument d�nu�e d'effets juridiques ex tunc (Cometta, loc. cit., n. 8 ad art. 22 LP), celle-ci doit �tre r�voqu�e (Gilli�ron, op. cit., n. 27 ad art. 22 LP), sous r�serve de certaines exceptions, non r�alis�es en l'esp�ce, li�es � l'absence d'int�r�t actuel � la constatation de la nullit� (Cometta, loc. cit., n. 20 ad art. 22 LP; Lorandi, op. cit., p. 207 s. n. 172 ss). Il appartient � la recourante d'examiner la possibilit� d'une action en responsabilit� contre le canton selon l'art. 5 LP (Gilli�ron, op. cit., n. 16 ad art. 22 LP).
3.2 C'est d�s lors en vain que la recourante invoque ici la violation des principes de la bonne foi et de la s�curit� du droit, lesquels doivent en l'occurrence c�der le pas aux exigences de l'int�r�t public.
La recourante critique sa condamnation aux frais en seconde instance cantonale, contestant le caract�re t�m�raire de son recours.
4.1 Selon l'art. 20a al. 1er LP, les proc�dures de plainte et de recours sont gratuites; toutefois, la partie ou son repr�sentant qui use de proc�d�s t�m�raires ou de mauvaise foi peut �tre condamn� � une amende de 1'500 fr. au maximum ainsi qu'au paiement des �moluments et des d�bours. Se comporte de fa�on t�m�raire ou de mauvaise foi celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'int�r�t concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la proc�dure de poursuite (ATF 127 III 178 consid. 2a et les r�f�rences).
4.2 La cour cantonale a estim� que la poursuivante avait fait preuve d'une certaine t�m�rit� en recourant; en effet, si la question pouvait se discuter en premi�re instance, notamment en raison de l'attitude de l'office apr�s la r�ception du courrier du 13 mars 2002, la situation �tait absolument claire � la lecture des motifs du prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance, motifs qui �taient complets, convaincants, ne pr�tant pas � la critique, et au vu desquels les arguments invoqu�s par la recourante apparaissaient sans pertinence.
La recourante se contente de r�torquer qu'elle avait un int�r�t digne de protection � recourir contre le prononc� de premi�re instance, vu le dommage consid�rable auquel l'exposait le rejet de sa plainte, et que la situation juridique �tait confuse. Il ressort n�anmoins clairement de sa lettre du 13 mars 2002 qu'elle ne demandait que de surseoir � la vente et, objectivement, elle n'y ouvrait pas une discussion sur les modalit�s de la vente des biens saisis. Assist�e par un homme de loi, elle ne pouvait pas ou plus ignorer, � l'issue de la premi�re instance, la jurisprudence et la doctrine assimilant une telle demande de sursis � un retrait de la r�quisition de vente, ni la port�e des art. 116 et 121 LP, ni encore le devoir de l'office (art. 22 al. 2 LP) et des autorit�s de surveillance (art. 22 al. 1 LP) de constater d'office la caducit� d'une poursuite faute de r�quisition de vente form�e ou renouvel�e dans le d�lai de l'art. 116 LP.
Dans la mesure o� il est recevable au regard de l'art. 79 al. 1 OJ, le grief soulev� sur ce point ne peut par cons�quent qu'�tre rejet�.
La recourante pouvait se croire en droit de contester devant le Tribunal f�d�ral au moins sa condamnation aux frais, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire exception, en instance f�d�rale, au principe de la gratuit� de la proc�dure (art. 20a LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � Me Henri Baudraz, avocat � Lausanne, pour B.________, � M. Pascal Stouder, agent d'affaires brevet� � Lausanne, pour X.________, � Me Jacques Haldy, avocat � Lausanne, pour la Banque X.________, � l'Administration cantonale des imp�ts , � Lausanne, pour la Conf�d�ration suisse, l'Etat de Vaud et la Commune de W.________, � l'Office des poursuites et faillites de Lavaux et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.