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Timestamp: 2016-10-24 05:28:42+00:00
Document Index: 145897298

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ']

A.________, repr�sent� par Me Patrick Blaser, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal p�nal f�d�ral, IIe Cour des plaintes, du 28 juin 2011.
Le 12 octobre 2007, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, charg� d'ex�cuter une demande d'entraide judiciaire form�e par un juge d'instruction d'Anvers (Belgique), a ordonn� la remise de documents relatifs � un compte bancaire ouvert aupr�s de la banque X.________, et d'informations sur les relations de A.________ avec cette banque. Par arr�t du 8 mai 2008, la IIe Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: le TPF) a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� par A.________ contre cette d�cision. Le Tribunal f�d�ral a jug� irrecevable le recours form� contre cet arr�t (arr�t 1C_233/2008 du 22 mai 2008).
Le 22 avril 2010, donnant suite � une commission rogatoire compl�mentaire du 3 f�vrier 2009, l'autorit� d'ex�cution a ordonn� � la banque X.________ de fournir des renseignements suppl�mentaires au sujet du compte vis�, ce qu'elle a fait le 25 mai 2010. Le 3 d�cembre 2010, A.________ s'est plaint d'une violation du principe de la sp�cialit� au motif que le Central Bureau of Investigation indien lui aurait soumis, lors d'un interrogatoire ayant eu lieu en f�vrier 2010, des documents bancaires adress�s par la Suisse � la Belgique. Par ordonnance de cl�ture du 7 mars 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�cid� de transmettre les documents requis, consid�rant qu'aucun �l�ment concret n'�tait venu confirmer le grief de violation du principe de la sp�cialit�. Cette ordonnance a �t� notifi�e � A.________, accompagn�e des d�terminations de l'autorit� requ�rante indiquant n'avoir communiqu� aucun document bancaire aux autorit�s indiennes.
Par arr�t du 28 juin 2011, le TPF a confirm� cette d�cision. Le recourant n'avait aucun droit � une audition personnelle et l'autorit� d'ex�cution n'avait pas de raison de l'entendre avant de statuer. L'envoi des d�terminations de l'autorit� requ�rante en annexe � l'ordonnance de cl�ture avait certes priv� le recourant de la possibilit� de se d�terminer � leur sujet, mais cette violation du droit d'�tre entendu avait �t� r�par�e dans le cadre de la proc�dure de recours. Par ailleurs, il y avait lieu de s'en tenir aux explications de l'autorit� requ�rante selon lesquelles les moyens de preuve obtenus de la Suisse n'avaient pas �t� transmis aux autorit�s indiennes, de sorte que le principe de la sp�cialit� �tait respect�.
Par acte du 11 juillet 2011, A.________ forme un recours en mati�re de droit public assorti d'une demande de restitution de l'effet suspensif; il conclut � l'annulation de l'arr�t du TPF et des ordonnances qui l'ont pr�c�d�, ainsi qu'au refus de toute transmission de pi�ces, et il demande subsidiairement au Tribunal f�d�ral de suspendre le traitement de la demande compl�mentaire du 3 f�vrier 2009 et d'ordonner diverses mesures d'instruction.
1.2 La pr�sente esp�ce porte certes sur la transmission de renseignements touchant le domaine secret. Toutefois, compte tenu des faits � l'origine de la demande et de la nature de la transmission envisag�e, portant sur la documentation limit�e d'un compte d�termin�, le cas ne rev�t en soi aucune importance particuli�re.
1.3 Le recourant estime que son droit d'�tre entendu aurait �t� viol�, l'autorit� d'ex�cution ayant refus� de l'entendre personnellement et la transmission tardive des d�terminations de l'autorit� requ�rante n'ayant pas �t� r�par�e devant le TPF. Ces pr�tendues irr�gularit�s ne sauraient toutefois �tre assimil�es � un d�faut grave de la proc�dure �trang�re, cette derni�re expression devant �tre interpr�t�e de mani�re restrictive. Au demeurant, l'arr�t attaqu� est sur ces questions conforme � la jurisprudence relative au droit d'�tre entendu, qui ne reconna�t pas un droit d'�tre entendu oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 et les arr�ts cit�s) et qui admet qu'une violation du droit d'�tre entendu puisse �tre r�par�e lorsque, comme c'est le cas en l'esp�ce, l'autorit� de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 118 Ib 111 consid. 4 p. 120 et les r�f�rences). Il n'y a donc pas de vice grave au sens de l'art. 84 LTF qui justifierait d'entrer en mati�re.
1.4 Le recourant reproche au TPF d'avoir omis de constater une violation du principe de la sp�cialit�, alors qu'il aurait d�montr� que la Belgique avait transmis � l'Inde les renseignements bancaires obtenus de la Suisse. Ce grief ne suffit pas � conf�rer au pr�sent cas une importance particuli�re au sens de l'art. 84 LTF. Il n'appara�t pas que l'arr�t attaqu� s'�carte des principes d�gag�s par la jurisprudence rendue sur ce point. Le TPF a au demeurant consid�r� que les �l�ments du dossier ne permettaient pas de mettre en doute les explications de l'autorit� requ�rante quant � l'absence de transmission des documents litigieux � l'Inde, ce que le recourant ne remet pas en cause de mani�re convaincante.
1.5 Pour le surplus, le cas ne rev�t aucune importance particuli�re au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'acc�s au Tribunal f�d�ral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limit� de cas jug�s particuli�rement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132).