Source: https://www.planetariahotels.com/fr/f/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-04-01 13:12:35+00:00
Document Index: 224656078

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', "l'article 6", 'art.1', "l'article 130", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6"]

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f) d'éventuelles finalités de profilage à l'aide des cookies de tierces parties ; Consentement nécessaire selon la Politique des Cookies. La base juridique se base sur l’art. 6 par. 1 lett. a) conformément à la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ;
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i) finalités nécessaires à vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ou chaque fois que les juridictions exercent leurs pouvoirs juridictionnels. Consentement non Requis La base juridique s'inspire de l'article 6 par. 1 lett. f) du RGPD 2016/679, à savoir que le traitement est nécessaire à poursuivre un intérêt légitime du titulaire ;
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