Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-enlevement-transport-elimination-environ-1-500-2400-structure-2054663.htm
Timestamp: 2019-03-22 12:15:51+00:00
Document Index: 60281044

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2 400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. CPV: 90500000.
Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2 400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais 4. CPV: 90500000.
2010/S 232-355533 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF 4 rue Isaac Newton, BP 30094 Attn: Brigitte Guimont 33704 Mérignac Cedex FRANCE Téléphone +33 557927884 Courrier électronique (e-mail): brigitte.guimont@edf.fr Fax +33 557927813 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Cordemais (Département 44) et Le Havre (Département 76). Code NUTS FR
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: coût estimé hors TVA 1 EUR
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats Enlèvement, transport et élimination d'environ 1 500 m³ (2 400 m³ avec la structure autour des catalyseurs)de déchets constitués de trois lots de modules de catalyseurs usagés provenant des réacteurs de dénitrification de fumées (SCR) des tranches Q600 de Le Havre 4, Cordemais 5 et Cordemais
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur resources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture.
Les conditions seront précisées dans le dossier de consultation.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site Portail achat d'EDF. Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: http://portail-achats.edf.com. Pour les candidats non enregistrés, allez sur "fournisseurs: faîtes vous connaître! Débuter mon enregistrement". Après enregistrement, accès à "demandes d'informations": rfi_53110. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF à compter du 29.11.2010. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre: Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00; Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr. Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 powered by BravoSolution eSourcing Technology 4 / 10 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par
Les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème. alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
III.2.2) Capacité économique et financière Se reporter au rfi_53110 disponible sur le portail achats d'EDF à compter du 29.11.2010.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Se reporter au rfi_53110 disponible sur le portail achats d'EDF à compter du 29.11.2010.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice T_82514
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 10:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 144328383 Fax +33 140460728