Source: http://credho.org/cedh/session12/session12.htm
Timestamp: 2017-05-28 20:41:38+00:00
Document Index: 66624165

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CREDHO - CEDH - Actes de la Douzième Session d'information (arrêts rendus en 2005, Cahiers du CREDHO n° 12)
Douzième session d'information
Douzième Session d'information (arrêts rendus en
2005, Cahiers du CREDHO n° 12)
La douzième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2005 a eu lieu le lundi 27 février 2006 (de 9 à 18 heures) à la Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris Sud.
Cette session était placée sous la présidence de Jean-Paul Costa, Vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme et de Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de Cassation, et avec la participation de Bruno Genevois, Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat.
Contact : Mme Claire Bazin - Faculté Jean Monnet - 54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex - Tél. : 01 40 91 17 96 - Fax 01 40 91 18 56 - Courriel : colloque.recherche@jm.u-psud.fr. Vous pouvez consulter le programme (ci-dessous), télécharger le programme détaillé (PDF), ainsi que le compte-rendu (PDF).
Les Actes de cette session sont publiés chez
Bruylant sous le titre:
La jurisprudence en 2005
Collection du CREDHO, n° 11
ISBN : 2-8027-2332-4 Pages : 256 pages
Mme la Présidente de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
9 heures 30 - 10 heures 10 • La responsabilité internationale de l’Etat au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à raison d’actes pris en vertu de ses obligations internationales
par Jean-Paul COSTA, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’Homme
• L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement de la Cour de Cassation
par Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de Cassation
10 heures 10 - 10 heures 30 : Débats
11 heures - 11 heures 30 Terrorisme et droits de l’Homme
• L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste
(arrêt Ramirez-Sanchez du 27 janvier 2005)
par Sandrine GIL, chef du Bureau des questions juridiques et du contentieux, SAEI, Ministère de la Justice
Les écoutes à l’aune du droit de la Convention
• Ecoutes et sonorisation dans les parloirs des prisons et autres lieux
(arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005)
par Michel PUÉCHAVY, Avocat à la Cour
11 heures 30 - 11 heures 45 : Débats
11 heures 45 - 12 heures 15 Autour du procès civil et pénal
• La Cour de cassation et la substitution de motifs en matière civile
(arrêt Clinique des Acacias et autres du 13 octobre 2005)
par Vincent DELAPORTE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
• La Cour de cassation et la théorie de l’apparence en matière pénale
(arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre 2005) par Catherine JOLY, Conseillère de Tribunal administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des Affaires étrangères
12 heures 15 - 12 heures 30 : Débats
12 heures 30 - 14 heures 15 : Déjeuner
14 heures 15 - 14 heures 45
• Sectes, liberté de religion et liberté d’expression
(arrêt Paturel du 22 décembre 2005)
• Liberté d’expression et secret de l’instruction
(arrêt Tourancheau et July du 24 novembre 2005)
par Marina EUDES, Docteur en Droit, CRDH Université de Paris II
14 heures 45 - 15 heures : Débats
15 heures - 15 heures 45 L’esclavage moderne
• L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt Siliadin du 26 juillet 2006)
par Hélène CLÉMENT, Avocate au barreau de Paris
La Convention et les droits de l’enfant • L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux : la Cour de Strasbourg et la loi « anti-Perruche »
(arrêts de Grande Chambre Maurice et Draon du 6 octobre 2005)
par Marie-Gabrielle MERLOZ, Conseiller de Tribunal administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme, Ministère des Affaires étrangères
La Convention et le droit international privé
• La répudiation en droit musulman , l’enlèvement d’enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques
(arrêt D.D. du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c.Turquie du 6 décembre 2005)
par Carine BRIÈRE, Maître de Conférences à l’Université de Rouen
16 heures - 16 heures 15 Les droits politiques
• Autodétermination, corps législatif et nécessités locales
(arrêt Py du 11 janvier 2005)
par Sébastien ROBBE, Faculté Jean Monnet à Sceaux (IEDP)
16 heures 15 - 16 heures 45 : Débats et conclusions