Source: https://support.cresus.ch/manuels/cresus-comptabilite/la-gestion-de-la-tva-137/
Timestamp: 2019-11-12 02:59:22+00:00
Document Index: 73890038

Matched Legal Cases: ['§27', '§7', '§7', '§3', '§7', '§7', '§4', '§4', '§7', 'art 23', 'art 107', 'art.21', 'art 22', 'art 32', 'art. 28', 'art. 30', 'art 18', 'art 18', '§4', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7', '§7']

La gestion de la TVA - Crésus Comptabilité - Support Crésus
7.1 - Les réglages pour la TVA
7.2 - Méthode de décompte effective
7.2.1 - Activer la méthode de décompte effective
7.2.2 - Écritures avec TVA
7.2.3 - Les codes TVA pour la méthode effective
7.2.4 - Les champs pour la TVA
7.2.5 - Comptabilisation des rabais
7.2.6 - TVA lors de l’importation de marchandises
7.2.7 - Contrôle de la TVA
7.2.8 - Le calcul de la TVA
7.2.9 - Établir le décompte TVA
7.2.10 - Formulaire TVA
7.2.11 - Définition des taux de TVA
7.3 - Méthode de décompte selon le taux de la dette fiscale nette (TDFN)
7.3.1 - Activer la méthode selon le TDFN
7.3.2 - Écritures avec TVA au TDFN
7.3.3 - Codes TVA pour TVA au TDFN
7.3.4 - Etablir le décompte TVA au TDFN
7.4 - Méthode de décompte avec taux forfaitaires (TaF)
7.5 - Adapter la liste des codes TVA
7.6 - Ajouter/copier un code TVA
7.7 - Adapter le décompte TVA
7La gestion de la TVA
Comme le dit le site de l’Administration fédérale des contributions :
La TVA procède de la théorie selon laquelle celui qui consomme est redevable d’une contribution financière à l’Etat. Certes, il aurait été trop compliqué que chaque citoyen décompte sa propre consommation auprès de l’Etat. C’est la raison pour laquelle l’impôt est prélevé auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.) qui, elles, sont tenues de transférer la TVA aux consommateurs, en l’incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.
Toutes les entreprises d’une certaine importance sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Méthodes de décompte TVA
Il existe 2 méthodes de TVA :
Sur une grande partie des produits vendus (marchandise, produits, prestations fournies), l’entreprise facture une taxe à ses clients, qu’elle doit verser à la Confédération (TVA due); référez-vous à l’AFC pour une liste exhaustive des taux relatifs aux divers produits.
Lorsque l’entreprise achète des marchandises ou des services, elle peut cependant récupérer tout ou partie de la TVA payée au fournisseur (TVA à récupérer ou Impôt préalable).
La TVA à verser est la différence entre la TVA due et la TVA à récupérer.
Méthode de décompte selon la dette fiscale nette ou au forfait
Lorsque l’entreprise vend des prestations ou de la matière, elle facture de la TVA normale à ses clients.
Lorsque l’entreprise achète des marchandises ou des services, elle ne peut pas récupérer la TVA payée au fournisseur (TVA à récupérer ou Impôt préalable).
L’AFC détermine un taux qui tient compte du rapport entre la TVA due et la TVA à récupérer liées au corps de métier concerné.
La TVA due est calculée sur le chiffre d’affaires uniquement, selon le taux déterminé ci-dessus.
La méthode selon le taux de dette fiscale nette comporte 1 ou 2 taux, alors que la méthode forfaitaire peut en comprendre jusqu’à 25. La seconde est généralement réservée aux collectivités publiques.
Il existe également 2 méthodes pour la comptabilisation des factures, qu’il s’agisse de factures débiteurs ou créanciers.
Comptabilisation des contre-prestations convenues ou reçues
La méthode habituelle consiste à passer en comptabilité les factures débiteurs dès leur émission et les factures créanciers dès leur réception : on parle de contre-prestations convenues. La TVA doit être traitée dès l’enregistrement du produit ou de la charge. Lors de l’encaissement ou du paiement de la facture, la TVA ayant déjà été traitée, il s’agira de tenir compte d’éventuels escomptes accordés ou obtenus pour ajuster la TVA au mouvement réel.
Comptabilisation des contre-prestations reçues
Il est possible de demander une dérogation à l’AFC pour ne traiter les factures que lors du mouvement. On n’enregistre pas la créance, le produit ou la charge n’étant comptabilisés que lorsqu’il y a eu un paiement – partiel ou complet. On parle alors de comptabilisation selon les contre-prestations reçues.
Les instructions et exemples donnés ici ont pour unique but d’aider à vous familiariser avec le logiciel Crésus Comptabilité. En cas de doute sur des questions concernant la TVA, référez-vous à une fiduciaire ou à l’AFC (§27.2 Référence pour la TVA).
Dans ce chapitre, les taux sont présentés à titre d’exemple et ne reflètent pas les taux légaux en vigueur.
Lors de la saisie d’une écriture, on associe un code de TVA (§7.2.3 Les codes TVA pour la méthode effective) au montant, ce qui permet à Crésus de calculer le montant net et le montant de TVA de l’écriture en fonction des options dans les champs pour la TVA (§7.2.4 Les champs pour la TVA).
Le code de TVA permet également à Crésus de cumuler le montant dans les diverses positions du décompte de TVA.
Pour générer une écriture avec TVA, il faut saisir exactement les mêmes éléments que pour une écriture sans TVA, et sélectionner un code TVA dans la liste. Dans cet exemple, il s’agit de TVA à récupérer sur un achat de marchandise, soit le code IPM (Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises et de prestations de service au taux normal) :
Crésus Comptabilité détermine automatiquement les écritures à passer :
L’exemple de comptabilité créé au §3 Prise en main contient des exemples d’écritures TVA qui illustrent bien l’utilisation des divers codes TVA.
Crésus Comptabilité ne doit pas seulement posséder toutes les informations pour calculer le montant précis de la TVA, il doit aussi établir le décompte TVA (§7.2.3 Les codes TVA pour la méthode effective), qui détaille le chiffre d’affaires soumis à la TVA, y compris le chiffre d’affaires non soumis, ainsi que la TVA à récupérer, d’une part sur les investissements et autres charges d’exploitation, d’autre part sur les achats de marchandises.
Voici l’extrait d’un décompte établi automatiquement par Crésus Comptabilité :
Chaque type de TVA, référencé par son code, doit figurer dans un point spécifique du décompte. Pour gérer la TVA de manière correcte, il est donc primordial de savoir quel code TVA il faut choisir parmi les codes proposés.
7.1Les réglages pour la TVA
Activer/modifier la TVA
Si la comptabilité courante ne propose pas les fonctionnalités pour la TVA, il y a lieu de les activer dans le dialogue des réglages, sous Options > Définitions, onglet TVA :
On peut toujours revenir à ce dialogue pour modifier les réglages.
L’option Permet l’édition du montant TVA peut s’avérer utile lorsque le montant calculé par Crésus Comptabilité ne correspond pas au montant de TVA de la facture du créancier, ce qui peut arriver selon que la TVA totale est la somme des TVA calculées sur chaque montant ou la TVA calculée sur la somme des montants. Par ailleurs, la TVA est parfois arrondie.
Dans ce dialogue, on détermine la méthode de décompte – décompte effectif ou décompte au TDFN ou au forfait – mais également la périodicité des décomptes et le choix d’afficher des chiffres d’affaires nets (sans TVA) ou bruts (y compris TVA).
C’est également dans ce dialogue qu’il faut définir si on traite la TVA selon les contre-prestations reçues.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de travailler avec les codes TVA, les anciens modes ne sont proposés qu’à titre de compatibilité pour d’anciens fichiers. Le décompte TVA ne peut être établi que si on utilise les codes TVA.
Réglages pour la saisie de la TVA
Plusieurs options qui gèrent le comportement lors de la saisie des écritures sont réglables sous Options > Définitions, onglet Saisie TVA :
Mode d’entrée des montants
Lorsqu’on saisit une écriture avec de la TVA dans le journal d’écritures, on a le choix entre saisir un montant avec TVA (brut), donc y compris la TVA, ou sans TVA (net), donc hors taxes.
Si l’option choisie est Mémorise le dernier mode utilisé, Crésus Comptabilité proposera le même mode que l’écriture précédemment traitée.
Les options Avec TVA ou Sans TVA forcent le mode sélectionné, quelque soit le mode précédemment utilisé.
En cas de modification du compte d’une écriture existante, le mode Lors d’une modification propose toujours le code TVA par défaut force le code de TVA associé au compte de charge ou de produit concerné. Si l’option n’est pas activée, l’écriture modifiée conserve le code TVA précédemment choisi. Le code proposé peut toujours être modifié.
Lorsqu’on saisit une écriture dans le journal d’écritures, le code TVA du compte concerné est proposé d’office. Si on modifie ce code et qu’on valide l’entrée, c’est le code modifié qui reste sélectionné pour l’écriture suivante. Le mode Propose toujours le code TVA par défaut remet le code associé au compte pour l’écriture suivante.
Le contrôle strict du code TVA empêche d’associer un code de TVA réservé à la vente à une écriture sur un compte de charge ou un code de TVA réservé aux dépenses à une écriture sur un compte de produit.
Arrondit la TVA à 5 centimes fait un arrondi commercial de la TVA calculée. Attention, la somme des écarts peut être relativement importante. Il devient difficile de faire une vérification du chiffre d’affaires et de la TVA calculée.
Arrondit la TVA à 5 centimes également pour les comptabilisations fait la même opération lors de l’importation d’écritures.
Autorise des comptes en monnaies différentes pour les écritures de TVA s’applique lors de l’utilisation des monnaies étrangères et permet de n’avoir que des écritures de TVA en CHF même si les montants soumis sont dans une autre devise. Sans cette option, on ne pourra pas enregistrer d’écritures en monnaie étrangère soumise à TVA. Le cas échéant, Crésus affiche un message d’avertissement à la saisie de l’écriture.
Vérifie la plausibilité de la TVA lors de la comptabilisation et de l’importation affiche un message et refuse l’opération si le taux de TVA spécifié pour l’écriture importée est différent du taux défini pour le code de TVA de l’écriture.
Avec l’introduction de l’e-TVA, il est également nécessaire de compléter quelques informations dans l’onglet Entreprise des réglages, en particulier le Numéro d’identification de l’entreprise (n° UID ou IDE)
7.2Méthode de décompte effective
Lors d’un achat, c’est un compte TVA à récupérer qui est débité en fonction du taux. Lors d’une vente, c’est le compte TVA due qui est crédité en fonction du taux. La TVA devant être effectivement payée correspond à la différence entre TVA due et TVA à récupérer.
7.2.1Activer la méthode de décompte effective
Si vous avez utilisé l’assistant pour créer une comptabilité de toutes pièces et que vous y avez spécifier vouloir traiter de la TVA selon la méthode de décompte effective, les réglages initiaux ont déjà été saisis.
Pour ajouter la gestion de TVA dans un fichier, ou pour passer de la méthode de la dette fiscale nette ou au forfait à la méthode de décompte effective, exécutez la commande Options – Définitions et passez dans l’onglet TVA. L’option Méthode de décompte effective (utilise les codes TVA) doit être activée.
Le cas échéant, activez l’option TVA selon les contre-prestations reçues.
7.2.2Écritures avec TVA
Lorsque vous saisissez une écriture dans le journal des écritures vous pouvez déterminer à l’aide du code TVA (voir ci-après) de quel genre de TVA il s’agit.
Quelques options permettent de spécifier comment le code choisi doit être appliqué à l’écriture en question (§7.2.4 Les champs pour la TVA).
Les comptes sur lesquels les ventes et achats soumis à la TVA sont comptabilisés possèdent normalement un code TVA par défaut (§4.2.7 Les différents éléments composant un compte), donc dès que vous avez entré un numéro de compte qui possède un code TVA par défaut, Crésus Comptabilité propose automatiquement ce code TVA.
Soit l’extrait du plan comptable suivant :
Numéro Titre du compte Catégorie Code TVA
3200 Ventes Produit TVA
4200 Achats marchandises Charge IPM
6400 Électricité Charge IPI
6430 Eau Charge IPIRED
Lorsque vous entrez le numéro de compte 3200 lors de la saisie d’une écriture, Crésus Comptabilité vous proposera le code TVA, lorsque vous entrez 4200 il vous proposera le code IPM.
Pour comptabiliser un achat de marchandises au taux normal, vous n’avez pas besoin de toucher aux champs pour la TVA, le code et les autres options se règlent tout seuls :
Crésus Comptabilité génère l’écriture suivante :
puisque le code TVA par défaut du compte 4200 dans la colonne TVA du plan comptable (§4.2.7 Les différents éléments composant un compte) est IPM et que le code IPM est défini avec un taux de 8% et le compte TVA 1170.
En revanche, pour comptabiliser un achat sur le même compte (4200) au taux réduit, vous devez choisir le code TVA adapté IPMRED :
Une écriture sur le compte 6430 Eau proposera automatiquement le code TVA IPIRED adapté, vous n’avez pas besoin d’y toucher parce que le code TVA par défaut du compte 6430 dans le plan comptable est IPIRED :
Et voici l’écriture générée :
Lorsque vous comptabilisez un achat où vous ne payez pas de TVA (par exemple parce que votre fournisseur n’est pas soumis à la TVA), il faut choisir le code TVA pas de TVA (première entrée dans la liste des codes TVA) et en aucun cas un des codes TVA prévus pour la vente à 0% de TVA. Une pression sur Ctrl+T permet de choisir rapidement ce code.
Le principe est évidemment le même lorsque vous enregistrez une vente :
Le code associé au compte 3200 dans le plan comptable est TVA, et ce code est défini avec un taux de 8% et se comptabilise dans le compte 2200 TVA due.
L’écriture générée se présente comme ceci :
Lorsque vous comptabilisez la vente d’un produit sur lequel il n’est pas prélevé de TVA (par exemple un loyer non soumis, une taxe, une vente à l’étranger), il faut choisir un des codes prévus pour les ventes soumises à 0% de TVA. Les écritures avec le code Pas de TVA ne figurent pas dans le décompte.
7.2.3Les codes TVA pour la méthode effective
Lorsque vous saisissez des écritures avec TVA (voir ci-dessus), le choix du code TVA fournit à Crésus Comptabilité toutes les informations dont il a besoin pour calculer la TVA, mais aussi pour intégrer le montant de l’écriture dans le décompte TVA (§7.2.7 Contrôle de la TVA).
Il est donc essentiel de choisir le code TVA adapté.
Les codes proposés dans les modèles standards de Crésus sont les suivants (les codes en gras sont ceux utilisés le plus fréquemment). Les chiffres après les codes TVA sont ceux du formulaire de décompte TVA officiel Q01/2017 selon la nLTVA. Les numéros d’articles cités sont ceux de cette loi.
Pour comptabiliser les produits (ventes, honoraires, etc.)
TVA 300 Livraison et prestations de services au taux normal.
TVARED 310 Livraison et prestations de services au taux réduit.
TVAHEB 340 Prestations du secteur d’hébergement.
APSETR 380 Acquisition de prestations de services à l’étranger.
DIMCP 235 Diminution de la contre-prestation, taux normal.
DIMCPRED 235 Diminution de la contre-prestation, taux réduit.
Attention : ces codes sont uniquement pour la vente, ils ne doivent pas être utilisés pour les achats à 0% de TVA.
EXONERE 220 Prestations exonérées (p. ex exportation, art 23), prestations exonérées fournies à des institutions et à des personnes bénéficiaires (art 107).
EXPORT 220 Prestations fournies à l’exportation.
EXCLU 43 Prestations non imposables (art.21) pour lesquelles il n’a pas été opté selon l’art 22 Opérations exclues du champ de l’impôt.
PSETR 43 Prestations fournies à l’étranger (ne pas confondre avec exportations).
Pour comptabiliser les charges (achats, investissements, etc.)
IPI 405 Impôt préalable sur l’achat d’investissements et d’autres charges d’exploitation au taux normal.
IPIRED 405 Impôt préalable sur l’achat d’investissements et d’autres charges d’exploitation au taux réduit.
IPFREP 405 Frais de représentation (déductibles à 50 % avant 2010, déductibles à 100% à partir de 2010). Vous pouvez utiliser IPI au lieu de ce code.
IPM 400 Impôt préalable sur l’achat de marchandises au taux normal.
IPMRED 400 Impôt préalable sur l’achat de marchandises au taux réduit.
DEGR 400 Dégrèvement ultérieur selon art 32.Impôt préalable sur l’achat de marchandises au taux réduit.
COR 405 Correction de l’impôt préalable: prestations à soi-même (art. 28, al. 1) et double affectation (art. 30).
CORRED 405 Idem au taux réduit.
Mouvements de fonds ne faisant pas partie de la contre-prestation
MF1 900 Subventions, taxes de séjour et similaires. Contributions versées aux établissements chargés de l’élimination des déchets et de l’approvisionnement en eau (art 18, al.2 lettres a à c).
MF2 910 Les dons, les dividendes, les dédommagements, etc. (art 18, al.2 lettres d à l).
En exécutant la commande Options – Codes TVA, vous ouvrez un dialogue affichant la liste de tous les codes TVA.
Lorsque vous sélectionnez un des codes, une description de son utilisation est affichée :
Le comportement de chaque code répond à une définition modifiable.
Sélectionnez le code TVA, puis cliquez sur Modifier pour voir la manière dont le code est défini :
Attention, ne modifiez aucun champ dans ce dialogue sans connaître sa signification. Il pourrait en résulter des erreurs lors du calcul de la TVA.
Un code TVA est défini par les éléments suivants :
L’abréviation composée de lettres et/ou de chiffres, par exemple IPI, IPIRED, TVA, TVARED.
Le pourcentage déductible. Généralement 100% mais par exemple avant 2010 on ne pouvait déduire que 50% de la TVA sur les frais de représentation.
Le numéro du compte dans lequel le montant de TVA sera comptabilisé. Ce compte doit impérativement être un compte actif pour les codes TVA concernant la TVA à récupérer et un compte passif pour les codes TVA concernant la TVA à payer.
Le chiffre de référence sur le décompte TVA.
Pour plus de détails concernant les options liées aux codes TVA, référez-vous à la commande Options – Codes TVA dans l’aide du logiciel.
Pour établir le décompte TVA Crésus Comptabilité se base uniquement sur les écritures qui possèdent un code TVA.
Afin de faciliter la saisie des écritures, chaque compte du plan comptable peut contenir un code TVA par défaut (§4.2.7 Les différents éléments composant un compte). Lorsque vous saisissez une écriture dans le journal des écritures, Crésus Comptabilité propose automatiquement le code TVA par défaut du compte en question. Si le code proposé ne convient pas, vous pouvez le changer (voir ci-dessus). Il n’est donc pas nécessaire d’avoir des comptes séparés pour chaque taux de TVA.
Chaque code de TVA figure dans une position spécifique du formulaire de décompte TVA, et chaque position se réfère à un code TVA. Notez qu’il existe également des codes pour les ventes non soumises à la TVA puisqu’il faut les indiquer dans le décompte TVA officiel.
Un code TVA peut être désactivé en cochant l’option correspondante dans le dialogue de modification d’un code TVA.
7.2.4Les champs pour la TVA
Lors de l’entrée d’une écriture avec TVA, à part le code TVA, il faut parfois régler certaines options et remplir quelques champs supplémentaires :
TVA. Liste déroulante dans laquelle vous choisissez le code TVA (voir ci-dessus). Le raccourci clavier Ctrl+T enlève le code TVA, ce qui revient au même que de choisir la première entrée de la liste pas de TVA.
Boutons Débit/Crédit. Ils permettent de choisir si la TVA s’applique au compte au débit ou au compte au crédit. Normalement vous n’avez pas besoin de changer l’état de ces boutons.
Taux de TVA. Ce champ est présent seulement lorsque vous avez activé l’option Utilise la gestion simultanée de deux taux de TVA dans le dialogue Taux de TVA en vigueur. (bouton Régler les taux TVA dans le dialogue de la commande Options – Codes TVA). Dans ce champ vous pouvez spécifier si c’est l’ancien ou le nouveau taux qui doit être utilisé après une modification des taux de TVA. Les raccourcis clavier Alt+1 et Alt+2 mettent respectivement l’ancien et le nouveau taux.
Activez le bouton Achat/Paiement lorsque vous traitez le paiement d’une facture fournisseur (créancier) avec un rabais. Ainsi la part de TVA correspondant au rabais sera déduite du compte TVA à récupérer.
Activez le bouton Vente/Paiement lorsque vous traitez l’encaissement d’une facture client (débiteur) qui paie une facture avec un rabais. Ainsi la part de TVA correspondant au rabais sera déduite du compte TVA due (voir ci-après).
Activez le bouton Sans TVA (net) lorsque le montant introduit correspond au montant net ou hors TVA.
Activez le bouton Avec TVA (brut) lorsque le montant introduit correspond au montant brut ou montant TTC.
Net/Brut affichent les montants net (hors TVA) et brut (TTC).
TVA affiche le montant de TVA. En cas de besoin ce montant peut être ajusté manuellement, par exemple s’il ne correspond pas exactement au montant de TVA indiqué sur une facture fournisseur. Afin de pouvoir modifier ce montant de TVA il faut activer la case Permet l’édition du montant TVA dans l’onglet TVA de la commande Options – Définitions.
7.2.5Comptabilisation des rabais
Lorsque le montant d’une facture n’est pas payé dans sa totalité (en cas de rabais, ristourne, retour de marchandises etc.), ce rabais doit être comptabilisé, ainsi que la part TVA de ce rabais. Dans ce cas, activez l’option Achat/Paiement s’il s’agit d’un paiement à un créancier ou Vente/Paiement s’il s’agit du paiement d’un débiteur. Une fois l’une de ces deux cases activée, 3 champs supplémentaires apparaissent :
Compte de rabais : ce champ apparaît en dessous du champ débit ou crédit. Vous devez y entrer le compte sur lequel le rabais doit être comptabilisé.
Compte pour : entrez un libellé comme Rabais, Escompte, etc. ou choisissez un des textes proposés dans la liste déroulante. Vous pouvez modifier le contenu de la liste en appuyant sur F2 lorsque vous êtes dans ce champ.
Total dû : entrez le total de la facture.
1010 Compte CCP Actif
2000 Créanciers Passif
4900 Escomptes obtenus Charge IPM
Vous recevez une facture de 108.00. Voici l’écriture qui correspond à cette facture :
Vous payez cette facture mais avec 50% de rabais, c’est-à-dire au lieu de payer 108.00 vous ne payez que 54.00. Voici les champs remplis :
Écriture obtenue :
Si une facture est payée complètement (ici 108.00), il n’est pas nécessaire d’activer les boutons Achat/Paiement ou Vente/Paiement., mais cela ne gêne pas. Il suffit de passer l’écriture suivante :
7.2.6TVA lors de l’importation de marchandises
Lorsque vous importez des marchandises, vous recevez généralement 2 factures : la facture du fournisseur étranger et la facture du transporteur.
La facture du fournisseur étranger sera comptabilisée sans TVA. En revanche le transporteur vous facture sa propre prestation de transport (généralement soumise à la TVA) ainsi que le montant de TVA qu’il a dû payer lors du passage en douane. Cette TVA qui vous a été facturée par le transporteur doit être directement comptabilisée sur le compte TVA à récupérer sur marchandises (généralement 1170, 1068 ou 1061 selon votre plan comptable) en utilisant le code TVA IPM (impôt préalable sur marchandises).
Bien qu’à la saisie, Crésus affiche un montant HT, un montant de TVA et un montant TTC, l’écriture générée se présente ainsi :
Le même principe est valable lorsque vous recevez une facture de TVA directement de la douane.
7.2.7Contrôle de la TVA
Cliquez sur l’icône ou exécutez la commande Présentation > Résumé TVA pour afficher toutes les données concernant la TVA dans une période donnée.
Grâce à ces listes, vous pouvez facilement identifier d’éventuelles erreurs de saisie.
Les montants peuvent être groupés par comptes ou par code TVA
avec ou sans le détail des écritures.
Un clic avec le bouton de droite de la souris sur une écriture permet entre autres d’afficher l’écriture dans son journal de saisie, pour la modifier.
L’option Tient compte des écritures sans TVA inclut les écritures sans code TVA, ce qui permet de mettre en évidence d’éventuels oublis à la saisie.
Dans ce mode, le total soumis à TVA en pied de page ne tient compte que des écritures avec un code TVA. Il ne s’agit pas de la somme des positions affichées.
Ce mode affiche tous les comptes, y compris ceux dans lesquels il est normal de ne pas avoir de TVA, comme les comptes de salaires par exemple.
Cette option peut être complétée par un filtre incluant les écritures sur les comptes du bilan ou comptes d’exploitation.
L’option Ignore les comptes qui n’ont pas de code TVA par défaut filtre le résultat pour n’afficher que les comptes dont la colonne TVA du plan comptable a été paramétrée.
Voici quelques indications concernant les autres options du dialogue :
Affiche les montants bruts (TVA comprise)
Lorsque cette option est cochée, le résumé affiche les montants TVA incluse au lieu du montant net.
Calcule et affiche les montants nets fictifs pour les écritures de TVA pure
Si cette case est cochée Crésus Comptabilité calcule le montant net fictif correspondant à la TVA pour les écritures passées directement sur un compte de TVA, par exemple le paiement de la TVA facturée lors du passage de la douane en cas d’importation de marchandises.
Anciens et nouveaux taux TVA séparés
Lorsque vous utilisez la gestion simultanée des anciens et des nouveaux codes TVA décrite sous §7.2.11 Définition des taux de TVA et §7.2.4 Les champs pour la TVA, cette option permet d’afficher les écritures passées avec les anciens taux séparément des écritures passés avec les nouveau taux.
Arrondit les montants de TVA à 5 ct
Cette option est seulement disponible si vous utilisez la TVA selon taux de dette fiscale nette décrite au §7.3 Méthode de décompte selon le taux de la dette fiscale nette (TDFN) ou au forfait décrite au §7.4 Méthode de décompte avec taux forfaitaires (TaF).
Ignore les différences inférieures à …
Il est possible de saisir un montant de TVA manuellement (voir §7.1 Les réglages pour la TVA. La différence entre la TVA calculée et la TVA comptabilisée est affichée dans la colonne Diff. du résumé. Lorsque elle est inférieure à la limite donnée, la différence n’est pas affichée.
La tolérance peut être définie en CHF ou en %.
Montre seulement les écritures avec une différence
Cette option n’affiche que les écritures avec une différence entre la TVA calculée et la TVA comptabilisée.
Recalcule la TVA pour les écritures passées avec l’ancien taux de TVA
La TVA devant être enregistrée au taux en vigueur lors de la livraison de la prestation, on doit parfois enregistrer des écritures avec l’ancien taux TVA. Cette option permet de visualiser la différence du montant de TVA calculé à l’ancien taux par rapport aux même écritures soumises au nouveau taux. La différence entre la TVA recalculée et la TVA enregistrée est affichée dans la dernière colonne (colonne Diff.) Si vous utilisez cette option il est judicieux de désactiver l’option Ignore les différences inférieures à…
Seulement pour les codes TVA pour la vente
Lorsque cette option est sélectionnée la TVA des écritures passées avec l’ancien taux est recalculée seulement pour les codes TVA concernant les ventes. Normalement cette case doit toujours être cochée.
Utilisez l’option Recalcule la TVA pour les écritures passées avec l’ancien taux de TVA pour déterminer les montants pour le formulaire de rectification.
En bas de la présentation vous trouverez également le total des différences de TVA.
7.2.8Le calcul de la TVA
Le montant de TVA à verser à l’AFC est déterminé en prenant en compte toutes les écritures enregistrées avec un code TVA. C’est le code TVA qui permet de déterminer le type de TVA de l’écriture et d’affecter les montants à la position adéquate. Le montant final équivaut au total de la TVA due diminué du total de la TVA à récupérer.
Voici un exemple d’une comptabilité, dont le décompte TVA est expliqué ci-après. Les codes de TVA apparaissent dans les libellés entre parenthèses :
Date Débit Crédit Libellé Somme
06.02.2018 4200 … Achat 1, (IPM) net, TVA = 8.00 100.00
06.02.2018 1170 … Achat 1, 8.0% de TVA (IPM) 8.00
06.02.2018 … 1010 Achat 1 Total, (IPM) 100.00
06.02.2018 4200 … Achat 2, (IPM) net, TVA = 0.80 10.00
06.02.2018 1170 … Achat 2, 8.0% de TVA (IPM) 0.80
06.02.2018 … 1010 Achat 2 Total, (IPM) 10.80
06.02.2018 4200 … Entretien, (IPI) net, TVA = 16.00 200.00
06.02.2018 1170 … Entretien, 8.0% de TVA (IPI) 16.00
06.02.2018 … 1010 Entretien Total, (IPI) 216.00
07.02.2018 4200 … Achat 3, (IPMRED) net, TVA = 2.50 100.00
07.02.2018 1170 … Achat 3, 2.5% de TVA (IPMRED) 2.50
07.02.2018 … 1010 Achat 3 Total, (IPMRED) 102.50
07.02.2018 … 3200 Vente 1, (TVARED) net, TVA = 25.00 1 000.00
07.02.2018 … 2200 Vente 1, 2.5% de TVA (TVARED) 25.00
07.02.2018 1010 … Vente 1 Total, (TVARED) 1 025.00
07.02.2018 … 3200 Vente 2, (TVARED) net, TVA = 25.00 100.00
07.02.2018 … 2200 Vente 2, 2.5% de TVA (TVARED) 2.50
07.02.2018 1010 … Vente 2 Total, (TVARED) 102.50
07.02.2018 1010 3200 Vente 3, (EXPORT) net, TVA = 0.00 50.00
07.02.2018 1010 3200 Vente 4, (EXPORT) net, TVA = 0.00 150.00
07.02.2018 1010 3200 Vente 5, (EXCLU) net, TVA = 0.00 100.00
07.02.2018 1010 3200 Vente 6, (EXCLU) net, TVA = 0.00 200.00
07.02.2018 … 3200 Vente 7, (TVA) net, TVA = 8.00 100.00
07.02.2018 … 2200 Vente 7, 8.0% de TVA (TVA) 8.00
07.02.2018 1010 … Vente 7 Total, (TVA) 108.00
Les montants calculés pour le décompte sont :
Chiffre d’affaires net, doit également comprendre les ventes non soumises à la TVA :
Vente 1 1 000.00
Vente 2 100.00
Vente 3 50.00
Vente 4 150.00
Vente 5 100.00
Vente 6 200.00
Vente 7 100.00
Vente 1 1 025.00
Vente 2 102.50
Vente 7 108.00
Total 1 735.50
Montants inclus dans le chiffre d’affaires, mais pas imposables
Exportation (EXPORT) Vente 3 50.00
Exclu du champ de l’impôt (EXCLU) Vente 5 100.00
Chiffre d’affaires soumis à la TVA, calculé ainsi :
CA brut total (EXPORT+EXCLU+TVA+TVARED) 1 735.50
Exportation (EXPORT) − 200.00
Exclu du champ de l’impôt (EXCLU) − 300.00
CA soumis à la TVA au taux normal et au taux réduit 1 235.50
Composition du chiffre d’affaires soumis à la TVA
Taux de 8.0% Vente 7 108.00 8.00
108.00 8.00
Taux de 2.5% Vente 1 1 025.00 25.00
Vente 2 102.50 2.50
1 127.50 27.50
Total de l’impôt 8.00
Total TVA 35.50
Impôt préalable (à récupérer) : Montant brut Impôt
Sur marchandises et prestations de service
Au taux normal (IPM) Achat 1 108.00 8.00
Achat 2 10.80 0.80
Au taux réduit (IPMRED) Achat 3 102.50 2.50
221.30 11.30
Sur investissements et autres charges d’exploitation
Au taux normal (IPI) Entretien 1 216.00 16.00
216.00 16.00
TVA à payer à l’administration fédérale des impôts 35.50
La façon dont Crésus Comptabilité établit le décompte TVA peut être redéfinie en cas de besoin (consultez l’aide contextuelle de la commande Options – Codes TVA).
7.2.9Établir le décompte TVA
Pour afficher le décompte TVA, cliquez sur l’icône ou exécutez la commande Présentation > Décompte TVA.
Depuis juin 2018, l’AFC propose le transfert électronique du décompte TVA. Il s’agit de se connecter au moyen de son login et de son mot de passe au portail de l’AFC et d’y utiliser les fonctionnalités prévues pour télécharger un fichier xml généré par Crésus Comptabilité. Dès la version 13, Crésus Comptabilité propose les outils nécessaires. Si votre fichier est déjà adapté à la nouvelle norme, vous pouvez ignorer ce paragraphe et passer directement au point La présentation Décompte TVA ci-dessous.
Passer à l’e-TVA
Si votre fichier n’a pas encore été adapté à la nouvelle norme, Crésus affiche un dialogue vous proposant de passer à l’e-TVA.
Après l’acceptation, le processus affiche le dialogue des réglages Options > Définitions, et passe dans l’onglet TVA.
Il n’y a en principe rien à modifier ici. Vous constaterez qu’il serait possible d’y modifier la périodicité du décompte.
Il y a un 2ème dialogue Saisie TVA qui regroupe les réglages qui régissent le comportement lors de la saisie des écritures.
Avant de valider ces réglages, rendez-vous dans l’onglet Entreprise, pour y compléter vos données, en particulier le n° d’identification de l’entreprise et la personne de contact pour le décompte TVA.
Le n° IDE (UID) de l’entreprise est identique au n° TVA, mais sans la mention TVA qui figure à la fin.
En cas de nécessité, utilisez le lien vers le registre IDE en ligne.
Vous pourrez à tout moment revenir dans ce dialogue avec la commande Options > Définitions.
La présentation Décompte TVA
Crésus affiche les valeurs du prochain décompte à établir. La fourchette de dates considérée est automatique, en fonction de la périodicité définie dans les réglages.
Les valeurs qui figurent sur le décompte TVA sont la somme des montants de toutes les écritures qui ont été passées avec des codes TVA dans la période considérée.
Pour la TVA due, il s’agit de la somme des montants soumis à la TVA et de la somme des montants de TVA. Pour la TVA à récupérer, il ne s’agit que de la somme des montants de TVA .
C’est le code de TVA qui détermine la position du montant dans le décompte. Il est donc essentiel d’utiliser les codes adéquats.
Les décomptes de TVA concernent des périodes prédéfinies selon la périodicité choisie (trimestrielle, semestrielle ou plus rarement mensuelle).
Les montants communiqués lors de la transmission électronique, de l’enregistrement sur le portail de l’AFC ou de l’envoi postal du décompte à l’AFC sont dus. Dans le cas d’une modification apportée à des écritures impactant une période déjà décomptée, le processus standard dans Crésus prévoit de reporter la différence sur le décompte suivant. On calcule donc les montants cumulés à la date de fin de la période à décompter, desquels on déduit les montants déjà décomptés. Ainsi, à la fin de chaque période de décompte, le total des montants est toujours juste. C’est pourquoi le mécanisme propose toujours d’afficher l’état à la date de fin de la période à décompter, en tenant compte des décomptes enregistrés.
A des fins d’analyse, il est aussi possible d’afficher des montants qui se limitent à la période de décompte, ou les montants cumulés, sans en déduire les décomptes enregistrés.
L’enregistrement, la finalisation et l’envoi d’un décompte se fait toujours en tenant compte des décomptes enregistrés : Crésus se base sur le cumul des montants à la date de fin de période, et déduit les montants déjà décomptés.
Avec l’e-TVA, l’AFC accepte des décomptes rectificatifs. Le décompte rectificatif remplace le décompte précédent pour la même période.
Établir le décompte TVA
Les opérations et les outils à disposition sont les mêmes pour toutes les périodes de décompte.
Dans cet exemple, nous vous proposons le cheminement logique de l’établissement du 1er décompte, puis des décomptes suivants.
Utilisez le Résumé TVA (§7.2.7 Contrôle de la TVA) en cliquant sur l’icône pour contrôler la cohérence des écritures avec TVA de la période à traiter.
Passez dans le Décompte TVA en cliquant sur l’icône . Le processus propose la première période de décompte de l’année comptable.
Le pied de la fenêtre indique entre autres la période de décompte et son état.
Les boutons à disposition varient en fonction des opérations possibles selon l’état du décompte.
Utilisez le bouton Aperçu / Impression pour imprimer le décompte. Trois options se présentent :
Le décompte tel qu’il est affiché à l’écran : reproduit la présentation telle qu’elle est affichée.
Le décompte spécimen : c’est un fac-similé du décompte, avec les libellés de chaque position. Ce document ne peut pas être envoyé à l’AFC, il y manque le code-barres.
Le décompte sur le formulaire officiel : Crésus n’imprime que les montants, positionnés correctement pour tomber dans les cases du décompte fourni par l’AFC. Comme chaque imprimante a ses propres caractéristiques, faites un test sur du papier ordinaire et comparez le résultat avec le document fourni. Il s’avère généralement nécessaire de procéder à un réglage pour que les chiffres soient imprimés dans les espaces réservés. Utilisez les cases Ajustement horizontal et Ajustement vertical pour caler correctement les données dans les cases du décompte.
Comme l’impression dépend de la prise en pince du papier dans l’imprimante, nous vous suggérons de reporter les chiffres à la main dans le décompte officiel.
L’impression d’un décompte non finalisé (voir ci-après) ajoute la mention Décompte provisoire en filigrane.
Cliquez sur le bouton Enregistrer le décompte afin de conserver les données telles qu’elles sont calculées pour la période en cours.
Si vous apportez ultérieurement des modifications aux écritures qui impactent le 1er trimestre, les options à droite proposent trois cas :
L’état enregistré, tel qu’il a été conservé ci-dessus.
L’état actuel de la période concernée, en tenant compte des modifications apportées après l’enregistrement.
La différence entre l’état actuel et l’état enregistré.
L’enregistrement du décompte tient toujours compte de l’état actuel des écritures, quelque soit le mode d’affichage choisi. S’il s’agit d’une période autre que la première période de décompte, les décomptes enregistrés sont toujours déduits.
Si le décompte de la période a déjà été enregistré, le bouton d’enregistrement affiche alors Remplacer le décompte. Dans ce cas, les données précédemment enregistrées sont perdues.
Lorsque vous considérez que le décompte est définitif, cliquez sur le bouton Finaliser.
Cette opération valide et conserve les données du trimestre en cours. C’est ce décompte qu’il faut faire parvenir à l’AFC. La finalisation permet au processus de passer à l’étape d’exportation pour le portail de l’AFC.
Crésus ne permet pas de finaliser un décompte qui n’a pas été enregistré.
Envoyer le décompte à l’AFC
Pour transmettre le décompte, cliquez sur le bouton Exporter e-TVA :
Choisissez l’option adéquate :
Premier dépôt : c’est la première fois que vous transmettez un décompte pour la période concernée.
Décompte rectificatif : vous avez déjà envoyé un décompte pour cette période, mais y avez apporté des modifications ultérieures.
Cliquez sur le bouton Accéder au site de l’AFC : le processus génère le fichier xml que vous pourrez ensuite télécharger sur le site de l’AFC. Crésus ouvre ensuite la page d’accueil de l’AFC SuisseTax :
Pour vous connecter, vous devez disposer d’un ID utilisateur et d’un mot de passe. Consultez le mode d’emploi de l’AFC.
Après avoir saisi votre login, sur la page d’aperçu de l’AFC SuisseTax, cliquez sur Opération, puis Opérations concernant la TVA ou Taxe à la valeur ajoutée, pour afficher l’aperçu des opérations concernant la TVA.
Les décomptes en cours de traitement ou liquidés qui ont été transmis par le portail AFC SuisseTax y sont rassemblés.
Selon le statut de l’opération concernée, vous avez la possibilité de sélectionner les options ou actions correspondantes. Les nouvelles périodes de décompte sont annoncées par courriel, le 1er jour suivant la fin de la période décompte (exemple : période de décompte 1er trimestre, du 1er janvier au 31 mars à envoi du message électronique le 1er avril).
En cliquant sur Importer les données du décompte, le dialogue suivante s’affiche :
Utilisez le bouton Insérer document pour envoyer le décompte de votre choix
Le nom du fichier et son chemin ont été copiés par Crésus dans le presse-papiers.
Sous Windows, il suffit de coller (raccourci clavier Ctrl+V) le contenu dans le champ Nom du fichier.
Sous Mac, il faut utiliser la fonction Go to folder (raccourci clavier Cmd+Shift+G) puis coller avec Cmd+V.
Les données de votre décompte TVA sont envoyées vers le site de l’AFC SuisseTax. Le fichier contient les coordonnées de votre société et la période du décompte. L’AFC SuisseTax indique les éventuelles erreurs ou avertissements.
Vous pouvez ensuite visualiser votre décompte et ainsi tous les montants repris de Crésus Comptabilité sur le site de l’AFC SuisseTax.
Si vous constatez des erreurs dans les données transmises, il convient de modifier dans Crésus les éléments erronés et d’envoyer un décompte rectificatif. Dans ce cas, sélectionnez l’option Décompte rectificatif :
Clôturer la TVA
Pour terminer le cycle TVA d’un trimestre, il faut encore générer les écritures comptables.
Exécutez la commande Compta > Clôturer TVA.
Si c’est la première clôture TVA que vous faites, il faut spécifier le compte du Bilan dans lequel Crésus doit enregistrer le montant en attente. C’est habituellement le compte 2201 Décompte TVA.
Introduisez la date de clôture et cliquez sur OK.
Crésus Comptabilité génère les écritures dans le compte d’attente en fonction des soldes des comptes TVA due et TVA à récupérer à la date demandée. Les écritures sont marquées du symbole dans la colonne de droite du journal de saisie :
Maintenant le solde du compte Décompte TVA contient le montant de TVA à payer ou le montant qu’on vous créditera s’il est négatif. Ce montant doit être le même que celui qui apparaît en bas du décompte TVA.
Vous pouvez désormais travailler sur le trimestre suivant, dans cet exemple le 2ème trimestre :
Utilisez le Résumé TVA (§7.2.7 Contrôle de la TVA) en cliquant sur l’icône pour contrôler la cohérence des écritures avec TVA de la période du 01.01 au 30.06 de l’année comptable.
Passez dans le Décompte TVA en cliquant sur l’icône
Crésus calcule les montants cumulés au 30.06 et en soustrait les valeurs annoncées dans le décompte du 1er trimestre.
Imprimez le décompte comme décrit ci-dessus.
Enregistrez le décompte du 2ème trimestre.
Exécutez la commande Compta – Clôturer TVA au 30.06.
Le solde du compte Décompte TVA doit être le même que celui qui apparaît en bas du décompte TVA.
Il n’est pas nécessaire d’avoir transmis les données du 1er trimestre avant d’établir le décompte du 2ème trimestre. Veillez toutefois à respecter les délais imposés par l’AFC.
Il est possible que le 1er trimestre ait été modifié après que le décompte TVA ait été généré. C’est pourquoi le décompte du 2ème trimestre (et des trimestres suivants) doit être fait en déterminant les montants cumulés à la fin de la période à décompter, desquels on déduit les valeurs déclarées précédemment.
Les options à droite vous permettent d’afficher différents états :
Crésus affiche les valeurs enregistrées.
Il s’agit du cumul des valeurs du 1er janvier au 30 juin.
Crésus fait la somme des montants au 30 juin et déduit les montants décomptés précédemment. Ainsi, le décompte au 30 juin rattrape d’éventuelles corrections qui auraient été apportées au 1er trimestre après la finalisation.
Présente les valeurs du 2ème trimestre uniquement.
La différence entre l’état au 30.06 et le décompte enregistré :
Crésus fait la somme des montants au 30 juin et les compare aux montants décomptés précédemment.
Procédez comme au 1er trimestre pour enregistrer, finaliser, imprimer et transmettre le décompte afin de passer au 3ème trimestre.
Pour le 3ème et le 4ème trimestre ainsi que le décompte de concordance
Procédez de manière analogue au 2ème trimestre.
Afficher un décompte existant
Si vous sélectionnez le décompte d’une période enregistrée ou finalisée, c’est le décompte enregistré qui s’affiche par défaut. Les options permettent de mettre en évidence d’éventuelles différences entre le décompte enregistré et l’état actuel de la comptabilité.
7.2.10Formulaire TVA
Crésus Comptabilité gère la TVA et permet d’établir les décomptes TVA directement sur le formulaire. À partir de 2017, l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) distribue un formulaire de TVA avec une mise en page modifiée. Nous avons adapté Crésus Comptabilité et tenons compte de cette nouvelle disposition des champs.
Au moment de la production du décompte, vous cochez l’option Utilise le formulaire Q1/2017 afin d’obtenir la mise en page correcte à l’impression :
7.2.11Définition des taux de TVA
Les taux de TVA peuvent être réadaptés par l’AFC. Lors d’un changement des taux on est cependant souvent obligé d’établir des factures avec les anciens taux si la prestation a été fournie dans la période couvrant l’ancien taux. Avec Crésus Comptabilité il est sans autre possible de gérer simultanément les anciens et les nouveaux taux.
Exécutez la commande Options – Codes TVA.
Cliquez sur le bouton Régler les taux TVA :
Entrez les nouveaux taux.
Sous Taux TVA par défaut vous pouvez choisir si Crésus Comptabilité doit proposer par défaut les anciens ou les nouveaux taux lors de la saisie des écritures.
Lors de l’entrée d’une écriture vous pouvez spécifier si l’ancien ou le nouveau taux doit être appliqué (§7.2.4 Les champs pour la TVA).
Les formulaires de décompte TVA livrés contiennent des champs pour la déclaration des anciens et des nouveaux taux.
7.3Méthode de décompte selon le taux de la dette fiscale nette (TDFN)
Avec cette méthode, seule la vente de vos prestations est imposée à un taux de TVA déterminé par l’AFC. En revanche vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses et acquisitions. Dans certains cas vous pouvez être soumis à plusieurs taux de TVA qui correspondent à des secteurs d’activité différents au sein de l’entreprise.
Les outils de contrôle et d’établissement du décompte TVA sont les mêmes que pour le décompte effectif. Nous vous renvoyons aux paragraphes précédents.
7.3.1Activer la méthode selon le TDFN
Si vous avez utilisé l’assistant pour créer un nouveau fichier, le processus vous a déjà permis de définir cette méthode ainsi que le taux, ou les 2 taux, à appliquer.
Si vous n’avez pas de TVA dans votre fichier, ou s’il faut passer de la méthode de décompte effectif à la méthode du TDFN :
Exécutez la commande Options – Définitions et cliquez sur l’onglet TVA. L’option Méthode des taux de la dette fiscale nette ou méthode des taux forfaitaires doit être activée.
Vérifiez que l’option Utilise les codes TVA soit sélectionnée, faute de quoi il ne sera pas possible d’établir le décompte de TVA.
Selon les circonstances le dialogue suivant est affiché:
Il faut saisir ici votre/vos taux de TVA. Si vous avez un seul taux, ne remplissez que la première ligne. Ci-dessus 2 taux différents sont en vigueur.
Si vous devez gérer plus que 2 taux, c’est également dans ce dialogue qu’il faut les définir (maximum 25 taux).
Ce dialogue est également accessible en utilisant la commande Options – Codes TVA puis en cliquant sur le bouton Régler les taux TVA.
Dans le plan comptable, il faut définir pour chaque compte de produit quel taux de TVA doit être appliqué. Les codes TVA TAUX1 et TAUX2 correspondent aux 2 taux. Si vous êtes soumis à un seul taux, vous n’avez pas besoin du code TVA TAUX2. Vous pouvez même le désactiver (§7.5 Adapter la liste des codes TVA)
La colonne TVA doit être vide pour tous les comptes sauf pour les comptes de produit.
Finalement il faut encore régler le bon décompte TVA:
Exécutez la commande Options – Codes TVA puis cliquez sur le bouton Définir le décompte.
Sélectionnez TDFN avec anciens et nouveaux taux et cliquez sur OK.
7.3.2Écritures avec TVA au TDFN
Les écritures avec TVA selon la méthode du taux de la dette fiscale nette sont saisies de la même manière que pour la méthode effective (§7.2 Méthode de décompte effective). En revanche le compte de TVA due n’est pas directement touché par chaque écriture mais seulement lors de la clôture de la TVA.
Supposons les 2 comptes 3200 et 3400 et que vous êtes soumis à un taux de la dette fiscale net unique de 5%. Si le chiffre d’affaires du compte 3200 est de 900.00 et le chiffre d’affaires du compte 3400 est de 100.00, alors la TVA due totale est de 50.00, soit 5% de 900 + 5% de 100 = 45 + 5 = 50.00.
À la fin de la période de décompte (par exemple à la fin du semestre), les écritures suivantes doivent être créées:
Date Débit Crédit Libellé Montant
30.06.2018 3200 2201 Clôture TVA 45.00
30.06.2018 3400 2201 Clôture TVA 5.00
Le compte 2201 Décompte TVA est un compte passif dont le solde représente la TVA à payer.
Pour générer ces écritures automatiquement à la fin de la période de décompte, exécutez la commande Compta – Clôturer TVA :
Le symbole %T% dans le libellé sera remplacé par le taux associé au code TVA traité.
Tout comme pour le décompte de la méthode effective, il est possible que la période déjà décomptée ait subi des altérations. En activant l’option Tient compte de toutes les modifications avant la dernière clôture, Crésus calcule le total cumulé à ce jour, et en soustrait les montants déjà annoncés.
Les écritures de clôture TVA sont marquées par le symbole (pour TVA) dans la colonne de droite du journal.
Voici un exemple avec un taux unique de 5%; la commande Clôturer TVA a été exécutée 2 fois : au 31.3, puis au 30.6 :
7.3.3Codes TVA pour TVA au TDFN
Produits (Ventes, honoraires, etc.)
TAUX1 321/320 Prestations soumises au 1er taux.
TAUX2 331/330 Prestations soumises au 2ème taux.
APSETR 3 81/380 Impôt sur les acquisitions
EXPORT 220 Prestations exonérées.
PSETR 221 Prestations fournies à l’étranger.
TRANS 225 Transferts avec procédure de déclaration
MC1 470 Mise en compte de l’impôt selon le formulaire n° 1050
MC2 471 Mise en compte de l’impôt selon le formulaire n° 1055
MF1 900 Subventions, taxes de séjour etc.
MF2 910 Dons, dividendes, dédommagements etc.
Les chiffres qui suivent les codes TVA sont ceux du formulaire TVA (pour plus d’informations, se référer aux Info TVA).
7.3.4Etablir le décompte TVA au TDFN
Les processus de contrôle et d’établissement du décompte TVA ainsi que la clôture TVA sont les mêmes que pour la méthode de décompte effective. Nous vous renvoyons aux paragraphes précédents.
Nous relevons ici 3 différences notables :
Les produits enregistrés sont des montants y compris TVA. Le résultat de l’entreprise est donc trop élevé tant qu’on n’a pas déduit le montant de TVA du chiffre d’affaires.
La clôture de TVA déduit le montant de TVA calculé selon la règle de trois de chaque compte de produit.
Le décompte masque les montants d’impôt à récupérer.
7.4Méthode de décompte avec taux forfaitaires (TaF)
Cette méthode ressemble à celle du taux de dette fiscale nette, sauf qu’il peut y avoir plus de taux (maximum 25), et que le décompte doit généralement être établi trimestriellement.
Nous vous renvoyons aux explications pour la méthode avec taux de dette fiscale nette.
7.5Adapter la liste des codes TVA
Les codes de TVA proposés contiennent probablement des modes dont vous n’avez pas besoin. Vous avez la possibilité de cacher les codes inutiles pour qu’ils n’encombrent pas les listes :
Dans le dialogue Liste des codes TVA, cliquez sur un code : sa signification et son domaine d’application s’affichent au bas du dialogue.
Dans le nouveau dialogue, activez l’option Code désactivé.
7.6Ajouter/copier un code TVA
Il peut s’avérer nécessaire d’ajouter un code TVA, par exemple si vous êtes soumis selon la méthode forfaitaire, avec plus que 2 taux de TVA :
Dans le dialogue Liste des codes TVA, cliquez sur un code dont l’utilisation est proche du code à créer.
Complétez les informations dans le dialogue Nouveau code TVA.
Il sera important d’affecter ce nouveau code à la position adéquate dans le décompte.
7.7Adapter le décompte TVA
Si vous avez dû ajouter des codes TVA à votre application, il faut faire en sorte que les montants impliqués figurent correctement dans le décompte.
Afin d’éviter de modifier à tort un décompte existant, il est préférable d’en faire une copie que vous modifiez ensuite.
Dans le dialogue Liste des codes TVA, cliquez sur le bouton Définir le décompte.
Sélectionnez le décompte concerné, puis cliquez sur le bouton Copier.
Consultez l’Aide de ce dialogue pour les instructions.