Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2000/03/15.html
Timestamp: 2019-08-20 13:40:38+00:00
Document Index: 16573053

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 574", "l'article 53", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 15 mars 2000
M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2000
type loi prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007062 source ministere de la defense nationale Loi accordant à titre moral le prédicat militaire à certains civils belges type loi prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000095010 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances est inscrite comme entreprise hypothécaire ave type loi prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000011048 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances. - Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de revision qui peuvent être désignées comme co type loi prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007061 source ministere de la defense nationale Loi abrogeant les articles 10 et 19 de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militai
type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté royal prom. 27/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000016061 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée, à partir du 1 er septembre 2000, à M. Guyot, Andre L. Gh., qui est ad(...) Par le même arrêté, type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000009238 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er mars 2000 : - sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Boliau, G., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles; MM. : type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fo type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000000065 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999024134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1998 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint sur type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 20/01/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007032 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté royal prom. 10/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000896 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 40 et 61 de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000813 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire et de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'a type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des m type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 1999000894 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le r
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. FUSIMAN INDUSTRIAL CLEANING a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT. Par arrêté ministriel du 20 octobre 1999 la S.A. WATCO WASTE CENTRE a été agréée en q Pa type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministriel du 14 octobre 1999 la S.A. ECOTERRES a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours dè type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre de regroupement de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 15 novembre 1999 la S.A. SERCK METALS RECYCLING a été refusée en qualité de centre de regroupement de déchets dangereux. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministriel du 10 septembre 1999 la S.A. B & P a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. Par Par ar type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003063 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 20/12/1999 pub. 15/03/2000 numac 2000027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire des communes de Mouscron et d'Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 01/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000007051 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 15/03/2000 numac 2000035192 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire. - Annexes
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000027066 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets. - Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Au Moniteur belge n° 34, du 16 février 2000, première édition, texte néerlandais, p.
type avis prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000095009 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette
type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 1999040801 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de janvier 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 143,09 points pour le mois janvier 2000 L'indice défi
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Vermeiren, P., est nommé en qualité de membr
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000021130 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000021101 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Ar
type recrutement prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000021138 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à l'engagement de personnes destinées à occuper les emplois suivants dans son cadre admin type recrutement prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000021140 source comite permanent de controle des services de police Recrutement du chef du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la nomination du chef de son Service d'enquêtes. Description de la fonction : De
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000029116 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court Sessions de 2000. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 25 mai 2000. La deuxième session s'ouv Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000029115 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. - Section « soins infirmiers » Sessions de 2000. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 5 juin 2000.
type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003111 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 405 du 10 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003118 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 167 du 6 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003110 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 525 du 18 fevrier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003112 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 516 du 25 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003109 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 497 du 18 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000003108 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 509 du 20 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000021139 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 84.267 du 21 décembre 1999 en cause de la s.a. Compagnie d'entreprises C.F.E. et de la s.a. Betonac-Beton contre « de Vlaamse Milieumaatscha «
type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000022146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 21 janvier 2000, Mme Sonja Verlie, chef administratif auprès de l'Office n L type document prom. -- pub. 15/03/2000 numac 2000022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'as
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