Source: http://mirabel-lne.asso.fr/content/article34_loi_transition_energetique
Timestamp: 2018-04-26 21:30:55+00:00
Document Index: 179185190

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", 'art34']

Cigéo / Bure - La loi sur la transition énergétique pourrait faire de la France la poubelle nucléaire de l'Europe. | Mirabel - Lorraine Nature Environnement
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Cigéo / Bure - La loi sur la transition énergétique pourrait faire de la France la poubelle nucléaire de l'Europe.
By admin on mar, 07/04/2015 - 18:43
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Lundi 7 avril 2015
Le projet de stockage définitif de déchets radioactifs étrangers sur le sol français - jusque là interdit- nous concerne tous. Le gouvernement ne doit pas être autorisé à en décider seul !
Pour les associations, l'alerte aux cavaliers législatifs n'est pas levée. Si l'article 35 qui introduisait le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à BURE a bien été retiré du projet de loi sur la transition énergétique, suite à une large mobilisation associative, il n'en est pas de même de l'article 34. Celui-ci a résisté aux passages successifs entre le parlement et le sénat et subsiste toujours au titre VI du projet de loi.
Sous couvert de "renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens", le projet de loi - qui revient en discussion du 14 au 17 avril prochain - donnerait, via l'adoption de l'article 34, carte blanche au gouvernement, pour transposer par ordonnance la directive européenne Euratom du 19 juillet 2011 (1) sans aucun débat parlementaire en amont. Cette directive en l'état va à l'encontre de la loi française en vigueur (2) qui interdit formellement le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger.
Nous refusons cette gestion à la sauvette. C'est au parlement et à la population d'en décider!
La France ne sait toujours pas quoi faire de ses propres déchets radioactifs, alors même qu'ils débordent des sites d'entreposages. Depuis les années 1990, la solution de l'enfouissement irréversible dans les couches géologiques profondes a suscité partout une profonde opposition et continue de soulever plus de questions que de réponses: transports dangereux, risques non maîtrisés, coûts prohibitifs, effluents et rejets radioactifs inacceptables dans l'environnement, risque d'accident majeur…
Alors quand çà déborde, çà déborde...Le conseil d’administration de l’ANDRA a reconnu lui même que le projet Cigéo n’était pas mûr (3). Il n'existe pour l'heure aucun site d'enfouissement de ce type en fonctionnement dans le monde. La France n'a toujours pas de plan ni d'échéance précise de réduction de la part du nucléaire dans son mix énergétique, voire même souhaite relancer la construction de nouvelles centrales. Et le gouvernement et le lobby nucléaire voudraient nous faire croire que Cigéo serait en capacité de stocker les déchets radioactifs des pays qui décideraient de ne pas les gérer en interne.
Financer le projet CIGEO en accueillant des déchets européens, une aubaine pour l'ANDRA!
Tous les clignotants financiers du nucléaire sont au rouge. Areva (4) est aux abois financiers, ce qui aura des répercussions inévitables sur la capacité -déjà faible- des autres producteurs de déchets (EDF et le CEA) à assurer le financement de l'enfouissement à la hauteur des enjeux de sûreté et sur un pas de temps minimum de 100 à 150 ans.
Les tentations seront alors fortes de trouver de l'argent à tout prix : baisser le coût du projet, au mépris de la sécurité et de la santé publique, l'essentiel étant d'arriver à boucler le budget de l'enfouissement sans faire de vagues et sans trop ponctionner sur les finances publiques, en berne elles aussi.
Un scénario économique moralement inacceptable!
Faire appel aux investissements étrangers, le scénario n'est pas nouveau. Il reproduirait ce qu'AREVA a mené dès 1966 à la Hague, à savoir la prestation de service. L'usine de La Hague qui s'étend sur 300 ha (précisément l'étendue des installations de surface envisagées à Bure!) est le premier centre industriel de ce type dans le monde (5), capable de traiter les combustibles usés provenant de 80 à 100 réacteurs nucléaires, soit 1 700 tonnes. Cherchez l’erreur!… la France, pays le plus nucléarisé au monde, n'ayant "que" 58 réacteurs! Mais la médaille a son revers : au travers des nombreuses opérations d'entreposage, séparation, conditionnement et transports, AREVA concentre dans le Cotentin toute la pollution associée à son activité : effluents chimiques et radioactifs rejetés dans l'air et la mer, et retombées atmosphériques polluant au passage aussi les cours d'eau, les sols et la végétation (dont les productions alimentaires). Un marché juteux pour Cogema/Areva, cautionné par les pouvoirs publics, au mépris de notre santé et de notre sécurité (6).
Comme AREVA / La Hague, cigeo / Bure a pour objectif de devenir le site de référence européen pour l'enfouissement des déchets nucléaires les plus dangereux et -si on l'y autorise- de vendre ses services au plus offrant.
Lors du débat public de 2013 (7), l'ANDRA a annoncé que Cigéo, projet flexible et évolutif, serait dimensionné pour enfouir les déchets français dans l'hypothèse d'un allongement de la durée de vie des centrales jusqu'à 50 ans. On sait déjà que pendant 150 ans, des galeries seraient creusées en même temps que des déchets seraient stockées. Le gouvernement aurait aussi régulièrement la possibilité de revenir sur ses décisions antérieures. Nous n'aurions donc aucune garantie sur la quantité et la nature des déchets qui seraient enfouis à Cigéo.
Pour les associations, l'article 34 dont l'objectif est de transposer par ordonnance en droit français la directive européenne Euratom du 19 juillet 2011 n'a pas sa place dans le projet de loi sur la transition énergétique. C'est un sujet trop lourd de conséquences pour ne pas faire l'objet d'un large débat.
Nous demandons le retrait immédiat et inconditionnel de l'article 34 du projet de loi.
Déchets nucléaires, ne pas enfouir, arrêter d'en produire !
Contact : 03 29 75 19 72
www.burestop.eu - http://pandor.at/fr - http://burezoneblog.over-blog.com/
(1) http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/en00...
(2) Article L542-2 du code de l'environnement : « Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger. »
(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cenucleaire/13-14/c1314061.asp
(4) http://mirabel-lne.asso.fr/content/AREVA_CIGEO
(5) http://www.areva.com/FR/activites-1092/areva-la-hague-recyclage-des-comb...
(6) http://www.dissident-media.org/infonucleaire/leucemie_hague_viel.html
(7) Mars 2013, dossier de l’ANDRA pour le débat public : «30 % des déchets HA et 60 % des déchets MA-VL destinés à Cigéo sont déjà produits. Le scénario pris en référence aujourd’hui pour le dimensionnement de Cigéo est une poursuite de la production électronucléaire avec une hypothèse de durée de fonctionnement des installations existantes de 50 ans. Cette hypothèse ne préjuge pas de la décision des autorités publiques d’autoriser ou non un allongement de la durée d’exploitation des réacteurs. Les déchets qui seront produits par les installations nucléaires en cours de construction sont également pris en compte (EPR de Flamanville, réacteur expérimental Jules Horowitz, installation de recherche ITER). Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte»
cigeo_art34_CP_07042015.pdf
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