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Timestamp: 2020-07-10 21:46:25+00:00
Document Index: 208015005

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déchets - Page 4
13h00 18 juin 2014
Loi pour la transition énergétique : présentation du volet économie circulaire et déchets
Je vous propose une premier décryptage des mesures inscrites dans le Titre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, consacré à l'économie circulaire et aux déchets.
22h55 20 avril 2014
Solaire / DEEE : les panneaux photovoltaïques soumis au régime des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation public sur plusieurs textes de transposition de la directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Parmi ceux-ci, un projet d'arrêté relatif au régime juridique de certains de ces déchets : ceux issus des panneaux solaires photovoltaïques.
12h18 14 avril 2014
Déchets : note sur "la reconnaissance des "recyclats" du Groupe de travail de La Fabrique écologique, présidé par Dorothée Courilleau
La Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats". Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau, avocate au cabinet Gossement avocats.
10h50 02 janv. 2014
REP déchets et obsolescence programmée : réflexion sur la modulation de l'éco participation
L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation, lequel prévoit à son article 4 bis, l'engagement d'une réflexion sur la modulation de l'éco-participation "en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières".
09h10 10 déc. 2013
DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement.
09h00 03 déc. 2013
Déchets : les activités de recyclage demeurent soumises à la constitution des garanties financières ICPE (Conseil d'Etat)
Par arrêt rendu ce 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'une fédération professionnelle, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement.
18h51 29 oct. 2013
Sols pollués : analyse des dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Ce samedi 26 octobre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l’accès au Logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a voté un amendement de M Vandierendonck qui insère un nouvel article 84 bis au sein du texte. Un article qui comporte une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et le cadre juridique applicable aux sols pollués.
15h59 29 sept. 2013
Déchets et ICPE : le Conseil d'Etat confirme la responsabilité sous conditions du propriétaire d'un terrain pollué par des déchets
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui devrait définitivement clore un contentieux ancien et célèbre, né dans les années 1980 et qui aura marqué l'évolution du droit de l'environnement. Cet arrêt rendu le 25 septembre 2013 constitue donc sans doute l'épilogue de l'affaire "Société Wattelez / Commune de Palais sur Vienne".
01h00 11 sept. 2013
Déchets : les éco organismes à l'heure de l'économie sociale et solidaire
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son article 49 prévoit "l'ajout, dans les cahiers des charges des éco-organismes, d'une stipulation prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'insertion faisant partie de l'ESS et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets" (exposé des motifs).
09h17 06 sept. 2013
Déchets : marquage "triman" des produits recyclables à compter du 1er janvier 2015
Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. L'article 16 de ce texte donne jusqu'au 1er janvier 2015 aux industriels pour adopter un marquage uniforme des produits recyclables.
TGAP : les déchets inertes enfouis avant 2002 n'étaient pas soumis à TGAP (Cour de cassation)
Par arrêt du 25 juin 2013, la Cour de cassation vient d'annuler l'arrêt par lequel une Cour d'appel avait jugé que les déchets inertes reçus avant 2002, dans les installations assujetties, étaient soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.
11h25 13 juil. 2013
Les députés rapporteurs de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») viennent de présenter leur rapport d'étape à l'Assemblée nationale. Un document important dans un contexte marqué par un débat assez vif sur l'avenir de ces filières.
09h48 09 juil. 2013
Rencontre de l'Association des Maires de France : Menaces sur le modèle français de tri et recyclage des déchets ?
L'Association des Maires de France a bien voulu m'inviter à une rencontre importante, organisée ce 9 juillet, sur la question du tri et du recyclage des déchets. Plus de renseignements ici.
15h08 28 juin 2013
Installations de stockage de déchets : le Préfet doit garantir l'accueil des seuls déchets ultimes (Conseil d'Etat)
Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a notamment précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, doit définir les "restrictions" de nature à garantir l'accueil des seuls déchets ultimes.
08h54 14 juin 2013
Prévention et recyclage des déchets : réunion le 20 juin du groupe de travail de La Fabrique écologique, piloté par Me Courilleau
Me Dorothée Courilleau, pilote du Groupe de travail "L’adaptation du droit pour développer la prévention et le recyclage des déchets", créé au sein de La Fabrique écologique, organise une première réunion de travail ce 20 juin 2013.
11h02 09 juin 2013
Economie circulaire : question parlementaire sur le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
Plusieurs députés ont interrogé le ministère de l'écologie sur la nécessaire amélioration du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. En réponse, la Ministre souligne la priorité qui sera donnée à l'objectif d'une économie circulaire, lors de la conférence environnementale de septembre 2013
19h30 10 mai 2013
Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif
A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin.
07h05 03 mai 2013
Déchets : création d'un groupe de travail à La Fabrique écologique, piloté par Me Courilleau
La Fabrique écologique présidée par Géraud Guibert vient de mettre en place ses sept premiers groupes de travail. Parmi ceux-ci, un groupe de travail "l’adaptation du droit pour développer la prévention et le recyclage des déchets". Il sera piloté par Me Dorothée Courilleau, avocat au cabinet Gossement avocats. Pour tout renseignement et pour rejoiindre ce GT c'est ici.
12h25 27 mars 2013
Déchets - Mâchefers : la mission de lutte contre l'inflation normative propose d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2011
La mission de lutte contre l'inflation normative vient de remettre son rapport au Premier ministre. Elle propose notamment d'abroger l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération.