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Timestamp: 2016-10-27 09:02:13+00:00
Document Index: 255133661

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 21', 'art. 46', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

8C_12/2015 (14.01.2016)
8C_12/2015 � � Arr�t du 14 janvier 2016
Droit de la fonction publique (r�siliation; droit d'�tre entendu),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 novembre 2014.
A.________, n�e en 1963, a �t� engag�e par C.________ comme assistante sociale � 90 % le 1
er�septembre 2004. En d�cembre 2004, elle a acquis le statut d'employ�e � dur�e ind�termin�e. A partir du 1
er�novembre 2009, elle a travaill� comme �ducatrice r�f�rente � D.________. Apr�s que le personnel de D.________ fut transf�r� � l'Etablissement B.________, A.________ a �t� promue � titre d'essai pour vingt-quatre mois � la fonction de cheffe de secteur des ressources humaines au sein de l'Etablissement B.________ d�s le 1
Lorsque la pr�nomm�e a pris ses fonctions, l'�quipe en place comprenait E.________ (� un taux d'activit� de 70 %), F.________ (� 80 %) et G.________ (� 80 %). H.________, b�n�ficiaire d'une rente partielle d'invalidit�, les a rejointes onze mois plus tard.
D�s janvier 2012, les trois employ�es se sont plaintes aupr�s de I.________, chef du secteur des ressources humaines depuis septembre 2011, du style de management autoritaire de A.________ (selon les plaignantes, cette derni�re les contr�lait en permanence, les rabaissait par des remarques d�sagr�ables et leur avait �t� toute autonomie m�me pour la r�daction de courriers simples). Elles ont �galement contact� le Groupe de confiance. A leur demande, chacune d'entre elles a �t� transf�r�e dans un autre service entre avril et juin 2012. Bien qu'inform� de ces probl�mes, J.________, directeur des ressources humaines, n'a pris aucune mesure concr�te, faisant confiance � A.________.
Le 18 octobre 2012, H.________ a fait savoir � J.________ qu'il �tait syst�matiquement d�valoris� par A.________ et qu'il ne pouvait plus conserver son emploi actuel. A cette m�me p�riode, K.________ et L.________, qui faisaient partie de la nouvelle �quipe avec une int�rimaire M.________, ont �galement fait part au directeur de difficult�s rencontr�es avec leur sup�rieure depuis leur engagement (celle-ci, � leurs dires, avait instaur� un climat de peur au sein de l'�quipe par ses reproches et menaces de licenciement et leur faisait subir des changements organisationnels constants).
Compte tenu de ces nouvelles plaintes, J.________ a propos� � A.________ un poste de ma�tre de r�adaptation � 80 % au service socioprofessionnel d�s le 1
er�d�cembre 2012. Par ailleurs, au cours d'un entretien du 2 novembre 2012, confirm� par �crit le 6 novembre suivant, il l'a inform�e qu'� raison des faits rapport�s par ses subordonn�s, il ne pouvait plus lui confier la responsabilit� de g�rer le secteur des ressources humaines et qu'elle serait prochainement convoqu�e � un entretien de service � l'issue duquel une d�cision d�finitive concernant son transfert serait prise. A.________ a exprim� son d�saccord avec ces d�marches qui, selon elle, n'avaient pas de fondement.
L'entretien de service, qui a eu lieu le 17 d�cembre 2012, a port� sur son comportement inappropri� envers ses �quipes successives ainsi que sur son �chec r�cent � l'examen du brevet f�d�ral d'assistante en ressources humaines. Au cours de cet entretien, l'int�ress�e a ni� avoir eu des mauvais rapports avec ses subordonn�s et d�clar� qu'elle refusait toute r�trogradation dans un poste avec une classe de traitement inf�rieure ou la perte de son statut de cadre interm�diaire. Le m�me jour, le directeur l'a lib�r�e de son obligation de travailler. Le 21 f�vrier 2013, il a refus� de confirmer la promotion de A.________ en qualit� de cheffe de secteur des ressources humaines.
Dans l'intervalle, le 29 janvier 2013, faisant r�f�rence au proc�s-verbal de l'entretien de service ainsi qu'aux observations pr�sent�es par A.________, le Conseil d'administration de l'Etablissement B.________ a inform� celle-ci de l'ouverture d'une enqu�te administrative afin d'�tablir les faits. Cette enqu�te a �t� confi�e � une juge du Tribunal de premi�re instance, qui a auditionn� dix-neuf t�moins en pr�sence de l'int�ress�e. Selon les conclusions de l'enqu�te, A.________ avait commis des manquements graves et r�p�t�s qui s'opposaient � son maintien dans une fonction de direction et justifiaient une affectation � un poste sans responsabilit� hi�rarchique comportant un minimum de contacts avec des personnes en situation de handicap, de faiblesse ou de d�pendance. L'enqu�trice recommandait une sanction disciplinaire � l'encontre de l'int�ress�e sous la forme d'un bl�me et d'une suspension d'augmentation de traitement durant une p�riode d�termin�e. Elle pr�conisait �galement un r�examen des protocoles de surveillance hi�rarchique �tant donn� les d�faillances qu'elle avait constat�es � cet �gard.
Le rapport d'enqu�te a �t� transmis � A.________ qui s'est d�termin�e le 21 juin 2013. Par d�cision du 26 juin 2013, le Conseil d'administration de l'Etablissement B.________, se fondant sur les faits constat�s dans le rapport d'enqu�te, a r�sili� les rapports de service de A.________ pour motif fond� avec un d�lai de cong� de trois mois pour le 30 septembre 2013. Il �tait pr�cis� que cette d�cision avait �t� prise �galement en consid�ration du fait qu'il n'y avait aucun poste au sein de l'Etablissement B.________ dans lequel il n'y avait pas de contact avec des personnes en situation de handicap, de faiblesse ou de d�pendance.
Par arr�t du 11 novembre 2014, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par A.________ contre la d�cision du 26 juin 2013. Elle a constat� que la r�siliation des rapports de service �tait contraire au droit mais que la r�int�gration de celle-ci dans sa fonction n'�tait plus possible; elle a fix� une indemnit� en faveur de cette derni�re � la charge de l'Etablissement B.________ �gale � deux fois son dernier traitement mensuel brut, � l'exclusion de toute autre r�mun�ration.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Elle conclut, principalement, � ce que la d�cision de r�siliation du 26 juin 2013 soit d�clar�e nulle et qu'elle soit r�int�gr�e dans sa fonction ou qu'il lui soit donn� acte de son engagement d'accepter un autre poste similaire dans l'administration cantonale pour autant qu'elle soit maintenue en classe de traitement 18. Subsidiairement, elle demande l'octroi d'une indemnit� de 24 mois de son dernier traitement brut. Encore plus subsidiairement, le renvoi de la cause � l'instance cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Il s'agit d'une contestation p�cuniaire d�s lors l'int�ress�e a conclu � l'annulation de la d�cision de licenciement et � sa r�int�gration, ou � l'octroi d'une indemnit�. Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre donc pas en consid�ration. La valeur litigieuse d�passe par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise par un tribunal cantonal, le recours respecte a priori les exigences des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF. Il est par cons�quent recevable.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal ou communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
Les rapports de service du personnel de l'Etablissement B.________ sont r�gis par la loi g�n�rale du 4 d�cembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC; RSG B 5 05) ainsi que par son r�glement d'application du 24 f�vrier 1999 (RLPAC; B 5 05.01). Selon la cour cantonale, la recourante avait le statut d'une fonctionnaire au sens de l'art. 5 LPAC au moment de son licenciement.
Selon l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorit� comp�tente peut r�silier les rapports de service du fonctionnaire pour motif fond�. Elle motive sa d�cision. Elle est tenue, pr�alablement � la r�siliation, de proposer des mesures de d�veloppement et de r�insertion professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux capacit�s de l'int�ress�. Les modalit�s sont fix�es par le r�glement (voir art. 46A RPAC). L'art. 22 LPAC d�finit ce qu'il faut entendre par motif fond�.
Sous le titre "Recours contre une d�cision de r�siliation des rapports de service", l'art. 31 LPAC (dans sa teneur jusqu'au 18 d�cembre 2015) pr�voit que peut recourir � la Chambre administrative de la Cour de justice pour violation de la loi tout membre du personnel dont les rapports de service ont �t� r�sili�s (al. 1). Si la Chambre administrative de la Cour de justice retient que la r�siliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer � l'autorit� comp�tente la r�int�gration (al. 2). En cas de d�cision n�gative de l'autorit� comp�tente, la Chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnit� dont le montant ne peut �tre inf�rieur � un mois et sup�rieur � vingt-quatre mois du dernier traitement brut � l'exclusion de tout autre �l�ment de r�mun�ration (al. 3, 1
�re�phrase).
Saisis par la recourante du grief d'une violation du droit d'�tre entendu, les juges cantonaux ont constat� que l'autorit� intim�e avait certes expos� � l'int�ress�e les faits qui lui �taient reproch�s et donn� � celle-ci la possibilit� de se d�terminer apr�s l'entretien de service et le rapport d'enqu�te administrative, mais qu'elle ne lui avait cependant � aucun moment indiqu� qu'un licenciement �tait envisag� � son encontre avant d'avoir rendu la d�cision de r�siliation litigieuse. Partant, les juges cantonaux ont admis une violation du droit d'�tre entendue de la recourante. Tout en relevant que ce vice de proc�dure ne pouvait pas �tre r�par� par-devant eux, ils ont consid�r� que celui-ci n'�tait pas si grave au point de conduire � la nullit� de la d�cision attaqu�e. Pour ce qui est des cons�quences de la violation constat�e, compte tenu du fait que l'autorit� intim�e avait d�clar� refuser en tous les cas la r�int�gration de la recourante, ils ont fait application de l'art. 31 al. 3 LPAC qui pr�voit la fixation d'une indemnit�.
Pour fixer cette indemnit�, les juges cantonaux se sont r�f�r�s � leur jurisprudence r�cente en la mati�re, selon laquelle il convient de prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce sans donner une port�e pr�pond�rante � certains aspects comme le fait d'avoir ou non retrouv� un emploi en cours de proc�dure. Ils ont donc examin� la validit� de la r�siliation sur le fond. Sur la base des faits mis en �vidence par le rapport d'enqu�te, ils ont retenu que la d�cision reposait sur un motif fond� au sens de l'art. 22 LPAC. Apr�s avoir fait un tour d'horizon des cas r�cemment jug�s, et en consid�ration en particulier de la nature et de l'importance des manquements de la recourante, de son attitude de d�n�gation face aux faits av�r�s par l'enqu�te, de son refus d'�tre affect�e � un poste d'une classe inf�rieure, ainsi que de la gravit� toute relative de la violation de son droit �tre entendue, les juges cantonaux ont fix� � deux mois de traitement le montant qui lui �tait d� � ce titre.
6.1.�Par un premier moyen, la recourante se plaint de ce que la juridiction cantonale n'a pas tir� les cons�quences qui s'imposent de la violation de son droit d'�tre entendue. Il s'agissait d'une violation particuli�rement grave. Jusqu'au prononc� de la d�cision r�siliant ses rapports de service, elle ne pensait s'opposer qu'� une r�affectation � un poste inf�rieur. Si l'intention de l'autorit� intim�e de la licencier avait �t� claire d�s l'entretien de service, elle aurait certainement envisag� d'accepter un changement de poste. En outre, de jurisprudence constante, le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s sur le fond. La recourante se r�f�re �galement � une affaire similaire dans laquelle la chambre administrative avait, pour ce m�me motif, annul� la d�cision de licenciement attaqu�e, jugement qui avait �t� confirm� par le Tribunal f�d�ral (arr�t 8C_339/2013 du 24 avril 2014). En fixant directement une indemnit� selon l'art. 31 al. 3 LPAC au lieu de constater la nullit� de la d�cision du 26 juin 2013, la chambre administrative avait fait une interpr�tation arbitraire du droit cantonal et m�connu la jurisprudence sur le droit d'�tre entendu.
6.2.�Comme cela ressort du texte m�me de l'art. 31 al. 2 LPAC, dans sa teneur applicable au moment d�terminant, la loi cantonale ne conf�re pas un droit � la r�int�gration en cas de licenciement contraire au droit. La chambre administrative qui constate le caract�re injustifi� d'un licenciement peut proposer la r�int�gration du fonctionnaire ou de l'employ�, mais l'autorit� comp�tente n'est pas tenue d'y proc�der. En l'esp�ce, la chambre administrative a pris acte du fait que l'autorit� intim�e n'envisageait en aucun cas de r�int�grer la recourante m�me si la d�cision de licenciement �tait annul�e. Aussi bien, l'annulation de cette d�cision avec pour corollaire l'obligation de l'autorit� intim�e de rendre une nouvelle d�cision dans le respect du droit d'�tre entendue de la recourante ne conduirait-elle nullement � la r�int�gration de celle-ci dans son ancienne fonction. Dans ces conditions, on ne voit pas que la fixation directe d'une indemnit� en application de l'art. 31 LPAC pour r�gler les cons�quences de la violation du droit d'�tre entendue de la recourante puisse �tre qualifi�e de proc�d� arbitraire. En droit de la fonction publique, le Tribunal f�d�ral a du reste d�j� admis qu'une violation du droit d'�tre entendu puisse �tre liquid�e par une indemnisation (voir l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 6.6, non publi� in ATF 136 I 39). La recourante ne saurait rien tirer en sa faveur de l'arr�t qu'elle a cit�. Dans une affaire plus r�cente pr�sentant les m�mes caract�ristiques que le cas pr�sent (r�siliation invalid�e en raison d'une violation d'une garantie de proc�dure, refus de la r�int�gration par l'�tablissement public concern� et fixation d'une indemnit� par la chambre administrative), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que cette mani�re de faire pouvait trouver une justification dans des imp�ratifs d'�conomie de proc�dure (cf. arr�t 8C_421/2014 du 17 ao�t 2015 consid. 4.1; voir �galement l'arr�t 8C_436/2014 du 16 juillet 2015 consid. 10.1). Le moyen doit par cons�quent �tre rejet�.
7.1.�La recourante fait valoir � titre subsidiaire que l'octroi d'une indemnit� correspondant � deux mois de traitement viole les principes de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Durant ses dix ans de carri�re au sein de l'Etat, elle n'avait jamais fait l'objet d'un reproche et la qualit� de son travail avait �t� salu�e par sa hi�rarchie. Preuve en �tait le certificat de travail interm�diaire �logieux �tabli par le directeur J.________. Elle avait toujours contest� les manquements qui lui �taient reproch�s. D'ailleurs, le rapport d'enqu�te ne pr�conisait pas son licenciement et constatait une gestion inappropri�e de la situation par le directeur, ce qui d�montrait bien la gravit� relative de ses pr�tendus manquements. A l'aune des cas de jurisprudence rappel�s dans le jugement, dont celui concernant un fonctionnaire qui avait frapp� un coll�gue au visage et qui s'�tait vu allouer une indemnit� correspondant � douze mois de traitement brut, l'appr�ciation de la chambre administrative �tait manifestement insoutenable dans son r�sultat.
7.2.�Selon les constatations du jugement attaqu� - qui lient le Tribunal f�d�ral (voir consid. 2 supra) -, la recourante avait eu de mani�re persistante un comportement inacceptable � l'endroit de ses subordonn�s, ce qui rendait son maintien en fonction pr�judiciable au bon fonctionnement du secteur. En se bornant � contester, voire � minimiser ces reproches qui constituent le motif fond� de son renvoi, la recourante ne fait qu'opposer sa version des faits et son appr�ciation des preuves � celles des juges cantonaux sans d�montrer en quoi cette derni�re serait arbitraire. On ajoutera que le certificat �logieux dont elle se pr�vaut a �t� �tabli � un moment o� le directeur lui accordait encore toute sa confiance. Quant � l'absence de r�action imm�diate de celui-ci face aux dol�ances de la premi�re �quipe dirig�e par la recourante, elle ne saurait en aucun cas d�douaner celle-ci de ses propres devoirs et responsabilit�s en qualit� de cheffe de secteur. D�s lors, la cour cantonale pouvait consid�rer, sans faire preuve d'arbitraire, que le comportement incrimin� �tait de nature � justifier l'allocation d'une indemnit� situ�e plut�t dans la fourchette inf�rieure des montants pr�vus par la loi.
7.3.�C'est �galement � tort que la recourante se pr�tend victime d'une in�galit� de traitement par rapport au cas du fonctionnaire qui avait port� un coup � son coll�gue. Elle omet en effet de mentionner que la chambre administrative n'avait retenu aucune faute � l'�gard du fonctionnaire en question pour ce fait en raison de l'admission d'un �tat de l�gitime d�fense putative (voir arr�t 8C_436/2014 du 16 juillet 2015). La situation de la recourante n'est donc pas comparable � celle d�crite dans cet arr�t.
7.4.�Cela �tant, compte tenu des autres motifs invoqu�s dans le jugement, une indemnisation correspondant � deux mois de traitement reste dans les limites encore admissibles sous l'angle de l'arbitraire.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). L'autorit� intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).