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Timestamp: 2018-09-23 01:16:35+00:00
Document Index: 285443109

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 79", "l'article 60", "l'article 7", "l'article 84"]

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat - PDF
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Valentin Lavallée
1 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012 Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat Passé en application des dispositions de l alinéa 2 ( ) 1 de l Article 16, de l alinéa 2 ( ) 3 de l article 17 et l article 6 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation.
2 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION FORMATION MARCHE N /2012 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 11/2012 Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l Education Formation ENTRE LES SOUSSIGNÉS: La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation, représenté par le Directeur Administratif et de la Logistique désignée ci-après par La Fondation. ET D'UNE PART Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de Au capital de.. Adresse du siége sociale de la société Adresse du domicile élu.. Affiliée à la CNSS sous le n.. Inscrite au registre du commerce.( localité) sous le n.. N de patente.. Titulaire du compte bancaire n..ouvert à la banque.. Et désigné ci-après par Le Prestataire D'AUTRE PART IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT 2
3 I/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (Indications générales) ARTICLE I : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation à Rabat. ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX, TEXTES SPÉCIAUX : Les obligations du titulaire, pour l'exécution des prestations objet du marché, résultent de l'ensemble des documents suivants: a) pièces constitutives du marché : 1') L'acte d'engagement ; 2') Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3') Le bordereau des prix - Détails estimatif. ; 4') Le CCAGT. b) documents généraux: Le titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales CCAGT Le Décret Royal N du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. Le règlement particulier des marchés de la Fondation. Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que les textes et les règlements en vigueur. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 3 : VALIDITÉ DU MARCHE ET DÉLAI D'EXÉCUTION : - Validité du marché : Le présent marché issu de l appel d offre ne sera valable, définitif, qu'après son approbation par l'autorité compétente de la Fondation. - Délai d exécution: La durée d exécution du marché issu du présent appel d offres, après notification de l ordre de service, est fixée à : Une (1) année. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES Les obligations du Prestataire comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus mais aussi l'observation de tout autre Décret, Arrêté, Réglementation ou Norme en vigueur à la date de la remise de l'offre applicable aux travaux du présent marché. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT DÉFINITIF ET LA RETENU DE GARANTIE En application de l'article 12 du CCAGT. : a) Le cautionnement provisoire est fixé à (10.000,00 DHS) Dix Milles Dirhams; b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant maximum TTC du marché. 3
4 Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise à la Fondation, conformément aux dispositions de l'article 15 du CCAGT. c) Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie. ARTICLE 6 : DOMICILE DU FOURNISSEUR Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement. A défaut par Le Prestataire de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du CCAGT, toutes notifications relatives au présent marché seront valablement faites dans le siège de l'entreprise indiqué dans le présent cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DIVERSES DU PRESTATAIRE 1) Le fournisseur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra Jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration. 2) Le fournisseur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à une indemnité ou plus value pour gène et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autre corps d'état appelés à travailler sur le même Site. ARTICLE 8 : RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables sauf en cas d augmentation officielle fixée par l Etat. ARTICLE 9 : DÉLAI D'APPROBATION Se référer à l'article 79 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation. ARTICLE 10 : DÉROGATION AU CCAGT Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, le fournisseur se conformera aux prescriptions du présent cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 11 : TAXES Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses. Toutefois, les paiements s effectueront en hors taxe, la Fondation étant exonérée de tous impôts et taxes conformément à la loi de Finance 2009 notamment son article 7 relatif aux Amendements apportées au code général des impôts article 92, une attestation d exonération de la TVA sera remise au titulaire sur la base de la présentation d une facture proformat émise par la Fondation. La facture définitive de chaque commande sera établie et fournie à la Fondation en hors taxe en mentionnant la référence de l'attestation d'exonération y afférente. ARTICLE 12 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET PENALITES DE RETARD : - Conditions de livraison : 4
5 La fourniture et l installation des citernes de stockage seront à la charge du fournisseur. Un plan d implantation des citernes doit être établi par le fournisseur et validé par la Fondation avant toute installation. Le fournisseur doit établir un plan et un descriptif des travaux de génie civil nécessaire qui seront exécutés par la Fondation. La fourniture doit être livrée conformément à l arrêté conjoint du Ministre de l Energie et des Mines, du Ministre des travaux Publics, de la Formation des s et du Ministre du Transports n du 9 Chaoual (1 er Avril 1993) approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfies ainsi qu au conditionnement, la manutention, le transport et l utilisation de ces produits. La livraison sera effectuée au club de la Fondation à Rabat en fonction des commandes adressées au titulaire du présent marché par lettre de commande adressée par Fax confirmé, 48 heures avant la date prévue pour la livraison. - Pénalités de retard : A défaut par le Prestataire d'avoir effectué les livraisons à la date prescrite, il lui sera appliqué une pénalité de 500 DHS par jour de calendrier. Cette pénalité est plafonnée à 10% du montant maximum initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus conformément au paragraphe 3 de l'article 60 du CCAGT. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l'achèvement du délai contractuel d exécution. ARTICLE 13 : RÉCEPTION PROVISOIRE - RECEPTION DEFINITIVE 1. Réception provisoire a) Avant toute livraison, le fournisseur devra inviter la Fondation à contrôler la conformité de la fourniture avec les spécifications du marché. b) La réception provisoire sera prononcée dans les locaux du Club de la Fondation à Rabat. 2. Réception définitive La réception définitive et la réception provisoire sont confondues. ARTICLE 14 : REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT La Fondation se libérera des sommes dues, au titre du présent marché, par virement au compte bancaire ouvert auprès d une banque marocaine indiqué sur l acte d engagement du Titulaire. ARTICLE 15: RÉSILIATION Pour toutes les conditions de résiliation du marché, il sera fait application du CCAGT, notamment les articles 44 à 48 et 70 à 73. ARTICLE 16 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que: 1) La liquidation des sommes dues par l'administration, la Fondation en exécution du présent marché sera opérée par les soins de La Fondation ; 2) Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir 28/8/1948 est Monsieur le Directeur Administratif et de la logistique de la Fondation ; 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l Agent 5
6 Comptable accrédité auprès de la fondation seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. En cas de nantissement du présent marché, l'administration contractante délivrera à Le Prestataire traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché, les frais de timbres de l'exemplaire ainsi que les frais de timbres de l'original conservé par l'administration sont à la charge du Prestataire. ARTICLES 17 : LITIGES OU CONTESTATIONS Tout litige ou contestation pouvant survenir entre Le Prestataire et l'administration dans le du présent marché seront de la compétence du tribunal Administratif de Rabat. ARTICLE 18 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT Le Prestataire devra supporter les frais de timbres et s'il y a lieu des frais d'enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANTS Pour la sous-traitance, il sera fait application de l'article 84 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation. ARTICLE 20 : MODE DE REGLEMENT Les prestations seront réglées par application des prix du bordereau des prix détails estimatif aux quantités des prestations réellement effectuées et régulièrement constatées. ARTICLE 21 : APPORT EN SOCIÉTÉ - CESSION DU MARCHE Tout apport en société, la cession en tout ou partie du marché devra être explicitement autorisée par l'autorité compétente qui se réserve le droit de le résilier sans préavis ni indemnité au cas ou cette obligation n'aurait pas été observée. ARTICLE 22 : MONNAIE DU MARCHE Les prix du marché seront libellés en dirhams hors taxes et toutes taxes comprises. ARTICLE 23 : ASSURANCES Après la notification du marché, avant le commencement des travaux le Prestataire sera tenu de produire un certificat d'une compagnie d'assurance autorisée à pratiquer au Maroc, attestant que Le Prestataire a assuré l'ensemble de son personnel et ses installation notamment les citernes à installées dans le club de la Fondation contre les risques prévus par la législation en vigueur. 6
7 MARCHE N /2012 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 11/2012 Fourniture de propane vrac pour Club des Adhérents de la Fondation à Rabat. BORDEREAU DE PRIX DETAIL ESTIMATIF N des prix Désignation des prestations Unité de mesure Quantité En chiffre Prix unitaire HT En lettre Prix total HT 1 Fourniture de propane vrac pour Club des Adhérents de la Fondation à Rabat Tonne 100 Total montant hors taxe TVA Total montant TTC Arrêté le présent bordereau des prix à la somme minimale toutes taxes comprises à (en chiffres et en lettres) :
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