Source: http://st-suspension.be/terms-conditions/?lang=fr
Timestamp: 2019-05-25 10:52:21+00:00
Document Index: 37462253

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 257', '§ 147']

KITS D’ECARTEMENT DE RESSORTS
Privacy Policy KW automotive GmbH Blog BE
Responsible person: Jean Verhaert
Name/Fa.: KW automotive GmbH
Street no.: Aspachweg 14
Postcode, City, Country: 74427, Fichtenberg, Germany
Commercial Register/No.: Registered at Stuttgart Local Court, HRB 571255
Managing Director: Klaus Wohlfarth
Phone number: 07971 9630
E-mail: jean.verhaert@kw-suspension.com
Statut : 09.05.2018
Informations de base sur le traitement des données et bases juridiques
La présente déclaration relative à la protection des données vous explique le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, fonctions et contenus associés (ci-après dénommés conjointement « offre en ligne » ou « site Web »). La présente politique de confidentialité s’applique quels que soient les domaines, systèmes, plates-formes et appareils (p. ex. bureautique ou mobile) sur lesquels l’offre en ligne est exécutée.
Les termes utilisés, tels que « données personnelles » ou leur « traitement », se réfèrent aux définitions de l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles des utilisateurs, qui sont traitées dans le cadre de cette offre en ligne, comprennent les données d’inventaire (par exemple, les noms et adresses des clients), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des agents, les informations de paiement), les données d’utilisation (par exemple, les sites Web visités de notre offre en ligne, l’intérêt pour nos produits) ainsi que les données de contact (par exemple, les saisies dans le formulaire de contact).
Le terme « utilisateur » couvre toutes les catégories de personnes concernées. Il s’agit notamment de nos partenaires commerciaux, de nos clients, des parties intéressées et des autres visiteurs de notre offre en ligne. Dans le présent document, le genre masculin est utilisé pour les termes tels que « utilisateur » au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes.
Nous ne traitons les données personnelles des utilisateurs que dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne seront traitées que si une autorisation légale a été obtenue. Cela signifie la collecte de données d’accès et l’utilisation de services de tiers, en particulier si le traitement des données est nécessaire pour la fourniture de nos services contractuels (par exemple le traitement des commandes) et des services en ligne, ou est requis par la loi, si l’utilisateur a donné son accord, ainsi que sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique et la sécurité de nos services en ligne au sens de l’art. 6 para. 1 lettre f. du RGPD, en particulier pour la télémétrie, la création de profils à des fins de publicité et de marketing.
Nous rappelons que la base juridique des consentements est l’art. 6 para. 1 lit. a. et Art. 7 du RGPD, la base légale pour le traitement pour l’exécution de nos services et la mise en œuvre de mesures contractuelles est l’art. 6 para. 1 lit. b. du RGPD, la base légale du traitement pour remplir nos obligations légales est l’art. 6 para. 1 lit. c. du RGPD, et la base légale du traitement pour protéger nos intérêts légitimes est l’art. 6 para. 1 lit. f. du RGPD.
Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers
Les données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données de l’utilisateur à des tiers que si, par exemple, cela est nécessaire à des fins contractuelles sur la base de l’art. 6 para. 1 lit. b) du RGPD ou sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 para. 1 lit. f. du RGPD sur le fonctionnement économique et efficace de nos activités commerciales.
Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si du contenu, des outils ou d’autres moyens provenant d’autres fournisseurs (ci-après dénommés conjointement « fournisseurs tiers ») sont utilisés dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données et que leur siège social est situé dans un pays tiers, il faut supposer que les données seront transférées vers les pays dans lesquels les fournisseurs tiers ont leur siège social. Les pays tiers sont des pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable, c’est-à-dire, en principe, des pays extérieurs à l’UE ou à l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit si un niveau approprié de protection des données, le consentement de l’utilisateur ou toute autre autorisation légale est disponible.
Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur seront utilisées pour le traitement de la demande de contact et sa gestion conformément à l’art. 6 para. 1 lit. b) du RGPD.
Collecte des données d’accès et des fichiers journaux
Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f. du RGPD, la collecte des données s’effectue à chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pendant un maximum de 14 jours pour des raisons de sécurité (par exemple afin d’enquêter sur une utilisation abusive ou frauduleuse), puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement élucidé.
Cookies et mesure de la portée
Les cookies sont des informations qui sont transférées de notre serveur Web ou de serveurs Web de tiers vers le navigateur Web de l’utilisateur et y sont stockées pour une récupération ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres types de stockage d’informations.
Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont stockés sur notre site Web que pendant la durée de votre visite actuelle (par exemple pour permettre le stockage de votre statut de connexion ou la fonction de panier d’achat et donc l’utilisation de notre offre en ligne). Un numéro d’identification unique généré au hasard, appelé ID de session, est stocké dans un cookie de session. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Ces cookies ne peuvent pas stocker d’autres données. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous avez terminé d’utiliser notre offre en ligne et que vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur, par exemple.
L’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies dans le cadre d’une mesure pseudonyme suite à la présente déclaration de protection des données.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur, il lui est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres du système du navigateur. L’exclusion des cookies peut conduire à des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.
Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à des fins de télémétrie et de promotion via la page de désactivation du Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et, en outre, le site Web américain (http://www.aboutads.info/choices) ou sur le site web européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f. du RGPD) nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google est certifié dans le cadre de l’Accord sur le bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield Agreement) et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics pour afficher les annonces placées par Google et ses partenaires dans le cadre des services publicitaires uniquement aux utilisateurs qui ont également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits déterminés par les pages Web visitées) que nous transmettons à Google (ce que l’on appelle le « remarketing » ou « Google Analytics Audiences »). Avec l’aide des audiences de remarketing, nous souhaitons également nous assurer que nos publicités correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas gênantes.
Nous n’utilisons Google Analytics que si l’anonymat IP est activé. Cela signifie que Google réduira l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les réglages possibles et les objections sur les sites Web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de l’utilisation des sites Web ou applications de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »), http://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous montrer la publicité »).
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous ne faisons aucune représentation ni garantie d’aucune sorte basée sur nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 para. 1 lit. f. du RGPD) des offres de contenus ou de services de tiers pour intégrer leurs contenus et services, tels que les vidéos ou les polices de caractères (ci-après uniformément appelés « contenu »). Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des pixel tags (graphiques invisibles, également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Les « pixel tags » peuvent être utilisés afin d’évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, le temps de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d’autres sources.
La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données, contenant d’autres informations sur le traitement des données et, dans certains cas déjà mentionnés ici, des possibilités d’opposition (opt-out) :
polices externes de Google, Inc, https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L’intégration des Google Fonts se fait par le biais d’un appel serveur avec Google (généralement aux États-Unis). Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
Cartes du service « Google Maps » fourni par Google Inc. 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
Vidéos de la plate-forme YouTube du fournisseur tiers Google Inc. 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
Les fonctions du service Google+ sont intégrées dans notre offre en ligne. Ces fonctions sont fournies par Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Google+, vous pouvez lier le contenu de nos pages avec votre profil Google+ en cliquant sur le bouton Google+. Cela permet à Google d’associer la visite de nos pages à votre compte. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Google+. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/.
Les fonctions du service Instagram sont intégrées dans notre offre en ligne. Ces fonctions sont assurées par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Ceci permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Politique de confidentialité : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
Dans notre offre en ligne, des fonctions du service Twitter peuvent être intégrées. Ces fonctions sont fournies par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites Web que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et connus des autres utilisateurs. Les données sont également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de la manière dont elles sont utilisées par Twitter. Politique de confidentialité de Twitter disponible à l’adresse suivante http://twitter.com/privacy. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité de Twitter
dans les paramètres de votre compte à l’adresse suivante http://twitter.com/account/settins
Code externe du framework JavaScript « jQuery », fourni par le fournisseur tiers jQuery Foundation, https://jquery.org.
Les utilisateurs ont le droit, sur demande et gratuitement, de recevoir des informations sur les données personnelles que nous avons stockées à leur sujet.
En outre, les utilisateurs ont le droit de corriger des données inexactes, de limiter le traitement et la suppression de leurs données personnelles, le cas échéant, de faire valoir leur droit à la portabilité des données et, en cas de présomption de traitement illicite, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les utilisateurs peuvent également révoquer leur consentement, en principe avec effet pour l’avenir.
Les données stockées par nous seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’y a pas d’obligation légale de stockage pour empêcher leur effacement. Si les données de l’utilisateur ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données utilisateur qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales, la durée de conservation est de 6 ans conformément au § 257
(1) HGB (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et pendant 10 ans conformément au § 147 (1) AO (livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales et commerciales, documents relatifs à la fiscalité, etc.).
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement futur de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales. L’opposition peut être formulée notamment à l’encontre de la transformation à des fins de marketing direct.
Modifications de la déclaration relative à la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données afin de l’adapter aux modifications de situations légales ou à des changements dans le service et le traitement des données. Cela ne s’applique toutefois qu’en ce qui concerne les déclarations relatives au traitement des données. Si des consentements de l’utilisateur sont requis ou si des éléments de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne seront apportées qu’avec le consentement des utilisateurs.
Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement sur le contenu de la déclaration relative à la protection des données.