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Timestamp: 2016-10-22 03:50:08+00:00
Document Index: 307331349

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 42', 'art. 102', 'art. 64', 'art. 66']

8C_659/2013 (04.06.2014)
8C_659/2013 � � � � Arr�t du 4 juin 2014
A.a.�A.________, a travaill� en qualit� de monteur en ascenseurs au service de l'entreprise B.________ et �tait, � ce titre, assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Victime d'une chute dans les escaliers le 23 octobre 2006, il a subi une contusion-entorse de l'�paule droite. La CNA a pris en charge le cas.
Son contrat de travail ayant �t� r�sili� avec effet au 31 octobre 2006, l'assur� a �t� engag� par la soci�t� C.________ S�rl � partir du 1
er�janvier 2007 � raison d'un horaire de travail complet. Le 6 juin 2007, il est tomb� d'une �chelle, alors qu'il �tait en train de r�parer un ascenseur en panne. Cette chute a entra�n� une entorse du genou droit avec l�sion partielle du ligament crois� ant�rieur (LCA) et distorsion du ligament lat�ral interne (LLI). Une gonarthrite goutteuse est survenue dix jours apr�s cet accident. La CNA a pris en charge les suites de ce deuxi�me accident.
Les rapports de travail ont �t� r�sili�s par l'employeur avec effet au 31 d�cembre 2007. En raison de la persistance de douleurs au genou droit, l'assur� a s�journ� � la Clinique D.________ du 8 au 29 avril 2008.
Le 9 juin 2009, la CNA a rendu une d�cision par laquelle elle a allou� � l'int�ress�, � partir du 1
er�juillet 2009, une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 26 % et un gain annuel assur� de 91'788 fr., ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 19 %. Saisie d'une opposition, la CNA l'a partiellement admise en ce sens que le gain annuel assur� d�terminant pour le calcul du montant de la rente a �t� fix� � 91'802 fr. (d�cision du 11 ao�t 2009).
Par jugement du 9 juillet 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis partiellement le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition de la CNA du 11 ao�t 2009. Il a r�form� cette d�cision en ce sens que l'int�ress� s'est vu allouer, � partir du 1
er�juillet 2009, une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 29 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 25 %.
L'assur� ayant form� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t dont la date est identique � celle du pr�sent arr�t (cause 8C_647/2013).
A.b.�Saisi d'une demande de prestations, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a �tabli un projet de d�cision le 1er octobre 2009, confirm� par d�cision du 3 mai 2010, par lequel il a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� au motif que le taux d'incapacit� de gain (30 %) �tait insuffisant pour ouvrir droit � une telle prestation.
La d�cision du 3 mai 2010 a �t� d�f�r�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, laquelle a rejet� le recours par jugement du 9 juillet 2013.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la cour cantonale pour mise en oeuvre de nouvelles investigations m�dicales et professionnelles et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Pr�alablement, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire totale et requiert la d�signation de M
e�Kaufmann en qualit� d'avocat d'office.
L'office intim� et la cour cantonale indiquent n'avoir pas de remarques particuli�res � formuler et se rallient aux consid�rants du jugement attaqu�.
2.1.�Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente si sa capacit� de gain ou sa capacit� d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas �tre r�tablie, maintenue ou am�lior�e par des mesures de r�adaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a pr�sent� une incapacit� de travail (art. 6 LPGA [RS 830.1]) d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable (let. b), et si, au terme de cette ann�e, il est invalide (art. 8 LPGA) � 40 % au moins (let. c). L'art. 16 LPGA s'applique � l'�valuation de l'invalidit� des assur�s exer�ant une activit� lucrative (art. 28a al. 1, premi�re phrase, LAI).
Pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). Est r�put�e incapacit� de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assur� � accomplir dans sa profession ou son domaine d'activit� le travail qui peut raisonnablement �tre exig� de lui, si cette perte r�sulte d'une atteinte � sa sant� physique, mentale ou psychique; en cas d'incapacit� de travail de longue dur�e, l'activit� qui peut �tre exig�e de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activit� (art. 6 LPGA).
2.2.�La cour cantonale a consid�r� que les affections de nature somatique (status apr�s d�chirure de l'�paule droite, ainsi qu'apr�s l�sion partielle du LCA et l�sion du LLI) entra�nent une incapacit� enti�re de travail dans l'ancienne activit� de technicien en ascenseurs. Cependant, la capacit� de l'assur� est enti�re dans une activit� adapt�e, par exemple dans la production industrielle l�g�re ou dans le domaine des services, � plein temps, mais avec les restrictions suivantes: pas de d�placements sur un sol instable ou sur un �chafaudage, pas de travail n�cessitant l'ascension ou la descente d'�chelles, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de mouvement du membre sup�rieur droit au-dessus de 90�. Quant au trouble anxieux et d�pressif mixte (F41.2) diagnostiqu� par les m�decins de E.________ mandat�s par l'office AI (rapport du 11 juin 2009), il est peu symptomatique et n'entra�ne pas une diminution de la capacit� de travail.
3.1.�Par un premier moyen de nature formelle, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la juridiction cantonale de lui avoir refus� l'acc�s au dossier int�gral constitu� par les m�decins de E.________, en particulier les notes internes ("pense-b�te") de l'expert psychiatre dont il conteste la conclusion selon laquelle il avait adopt� une position revendicatrice. Il all�gue qu'au surplus, le refus de donner acc�s aux notes internes de ce m�decin constitue une violation des art. 8 al. 2 lit a et 9 de la loi f�d�rale sur la protection des donn�es (LPD [RS 235.1]).
3.2.�Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). Il est notamment concr�tis� � l'art. 56 al. 1 LTF, selon lequel les parties ont le droit d'assister � l'administration des preuves et de prendre connaissance des pi�ces produites. Le droit de consulter le dossier s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives figurant au dossier et garantit que les parties puissent prendre connaissance des �l�ments fondant la d�cision et s'exprimer � leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 I 85 consid. 4.1 p. 88; 125 II 473 consid. 4c/cc p. 478; 121 I 225 consid. 2a p. 227).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re toutefois pas le droit de prendre connaissance de documents purement internes qui sont destin�s � la formation de l'opinion et qui n'ont pas le caract�re de preuves (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 478; 125 II 473 consid. 4a p. 474;115 V 297 consid. 2g/aa p. 303). C'est pourquoi, dans le cadre d'une expertise, il n'existe pas non plus un droit de consulter les notes internes destin�es � la formation de l'opinion de l'expert ni, en g�n�ral, les documents de travail pr�paratoires de l'expertise, comme les instruments destin�s � �tablir une expertise, � savoir notamment les annotations concernant des r�sultats de tests ou d'autres observations (voir NIKLAUS SCHMID, Einige Aspekte der naturwissenschaftlichen Gutachten aus der Sicht der Schweizerischen Strafprozessordnung, in: AJP/PJA 2010 p. 819 ss, p. 826). Cependant, un tribunal peut �tre tenu d'autoriser la consultation de tels documents lorsque cela para�t n�cessaire dans le cas concret pour examiner les fondements et les conclusions d'un rapport d'expertise (cf. arr�ts 9C_591/2010 du 20 d�cembre 2010 consid. 5.1.2, in: SVR 2011 IV n� 47 p. 143; 1P.714/2006 du 13 mars 2007 consid. 2.2 s.; 1P.544/2003 du 12 novembre 2003 consid. 5.3 et les r�f�rences; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances U 72/91 du 27 juillet 1992 consid. 3c).
3.3.�En l'esp�ce, on peut se demander si le grief soulev� - qui ne comporte pas un expos� substantiel � propos du droit constitutionnel invoqu� - est suffisamment motiv� au regard des exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. En tout �tat de cause, les notes internes de l'expert psychiatre de E.________ constituent incontestablement des documents de travail internes destin�s uniquement � la formation de l'opinion de l'expert. Au demeurant, le recourant n'indique pas que ces pi�ces sont en mains de l'office AI. Aussi, ne pouvait-il pas invoquer le droit de consulter le dossier pour exiger de prendre connaissance des notes internes de l'expert psychiatre. Quant au point de savoir si l'int�ress� peut se fonder sur les r�gles relatives � la protection des donn�es de la LPD pour faire valoir son droit d'acc�s � ses donn�es personnelles en mains de E.________, il n'a pas � �tre tranch� dans la pr�sente proc�dure.
4.1.�Par un deuxi�me moyen, le recourant invoque une violation de l'art. 43 LPGA par la cour cantonale, � laquelle il reproche d'avoir rejet� ses objections quant � la valeur probante des conclusions de l'expert psychiatre de E.________. Il fait valoir que cet expert n'a pas assum� correctement sa t�che en renon�ant � mettre en oeuvre des tests psychologiques sans mentionner les motifs de cette renonciation.
4.2.�Selon le principe de la libre appr�ciation des preuves, le juge appr�cie librement les preuves m�dicales qu'il a recueillies, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 122 V 157 consid. 1c p. 160 et les r�f�rences).
4.3.�En l'esp�ce, le docteur F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin aupr�s de E.________, a pos� le diagnostic de trouble anxieux et d�pressif mixte (F41.2 dans CIM-10). Il a indiqu� que ce trouble n'entra�nait aucune limitation (qualitative et quantitative) sur la capacit� de travail. En effet, parmi les �l�ments caract�ristiques de la d�pression susceptibles de diminuer la capacit� de travail (diminution de l'�nergie, diminution de la volont�, ralentissement id�omoteur, troubles de la concentration et troubles de la m�moire), aucun d'entre eux n'�tait en l'occurrence suffisamment marqu� pour entra�ner une diminution de l'aptitude au travail. Quant � l'angoisse, qui est marqu�e et accompagn�e par intermittence par des sympt�mes neurov�g�tatifs (l�gers tremblements), elle n'est pas � l'origine d'une incapacit� de travail. Il en va de m�me pour ce qui est des ressources cognitives modestes, des difficult�s de raisonnement logique, de la m�moire visuelle et auditive d�ficitaires, ainsi que des lacunes scolaires. Par ailleurs, l'expert a attest� l'existence d'une majoration des sympt�mes physiques en relation avec l'�paule droite, ce qui ne constitue toutefois pas une affection incapacitante.
Sur le vu de ce rapport d'expertise, les critiques du recourant quant � sa valeur probante n'apparaissent pas justifi�es. Ce rapport satisfait pleinement aux exigences pos�es par la jurisprudence en ce qui concerne tant l'anamn�se et la prise en consid�ration des plaintes exprim�es, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale. Par ailleurs, l'expert psychiatre a appliqu� les crit�res CIM-10 pour v�rifier la pr�sence ou l'absence d'un �pisode d�pressif, de sorte que le grief du recourant appara�t en grande partie injustifi�, si tant est que l'on sache ce qu'il entend en d�duire. Au demeurant, c'est � l'expert lui-m�me, et non � la personne expertis�e, de d�terminer quelle sont les m�thodes d'investigation les plus opportunes dans le cadre du mandat d'expertise qui lui est confi� (cf. par ex. art. 49 al. 1 RAI). Au demeurant, la jurisprudence consid�re que les tests psychologiques ne sont � consid�rer que comme un compl�ment d'examen clinique lorsqu'il s'agit de d�terminer la capacit� de travail dans le domaine de l'assurance-invalidit� (arr�t I 117/07 du 28 f�vrier 2008; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 145/06 du 6 septembre 2006 consid. 4.2).
Le grief du recourant quant � la valeur probante des conclusions de l'expert psychiatre de E.________ se r�v�le ainsi mal fond� et il n'est pas n�cessaire d'ordonner un compl�ment d'instruction m�dicale, comme le demande l'int�ress�.
Par un troisi�me moyen, le recourant invoque une violation de l'art. 28 al. 1 LAI par la cour cantonale, � laquelle il reproche d'avoir confirm� la d�cision de l'office AI de refus d'une rente, sans qu'il ait pu b�n�ficier d'une mesure de r�insertion professionnelle.
En l'esp�ce, l'office AI a mis en oeuvre une mesure d'orientation professionnelle, � l'issue de laquelle la conseill�re en r�adaptation a indiqu� qu'une formation n'�tait pas envisageable en raison de ressources cognitives modestes, de difficult�s de raisonnement logique, d'une m�moire visuelle et auditive d�ficitaire, ainsi que de lacunes scolaires (rapports interm�diaires sur la r�adaptation professionnelle des 11 et 20 novembre 2008). En revanche, le recourant s'est vu accorder une aide au placement au sens de l'art. 18 LAI. Dans son recours en mati�re de droit public, l'int�ress� ne fait toutefois valoir aucun argument tendant � mettre en cause les motifs qui ont conduit au refus d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession. Faute d'exposer au moins succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit sur ce point, le grief invoqu� n'appara�t d�s lors pas admissible (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF).
Il n'y a pas de motif de d�roger � l'art. 102 al. 3 LTF, de sorte que la requ�te du recourant tendant � ce qu'il soit proc�d� � un second �change d'�critures doit �tre rejet�e. Au demeurant, l'int�ress� n'a pas exerc� son droit de r�plique apr�s notification de la r�ponse de l'office AI. A cet �gard, il convient de relever que l'autorit� judiciaire n'a pas l'obligation d'impartir un d�lai pour d�poser d'�ventuelles observations sur une pi�ce nouvelle � la partie qui est repr�sent�e par un avocat (arr�t 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4).
Les conclusions du recourant �tant d'embl�e vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et l'int�ress�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).