Source: https://objectif-sst.fr/formation-sante-securite-et-conditions-de-travail-des-elus-du-cse-et-de-la-cssct-initial-3-jours/
Timestamp: 2020-07-07 05:30:29+00:00
Document Index: 94412933

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT - initial 3 jours - Objectif Santé & Sécurité au Travail
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT
Formation initiale de 3 jours pour les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés.
CSE : Tous les 4 ans de mandat
Personne compétente : à définir par l’employeur
Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au Comité Social et Économique (CSE).
Chefs d’établissement, services RH, personnes compétentes en prévention des risques professionnels, responsables HSCT.
Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé
Formacode : 42868 – CHSCT / CSE
NSF : 344 – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Formation CSE en SSCT de 3 js en inter entreprises à Paris du 26 au 28 aout 2020
Formation CSE en SSCT de 3 js en inter entreprises à Paris du 26 au 28 octobre 2020
1. Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE
2. Le fonctionnement du CSE dans sa mission en SSCT
Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
Règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
Moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE
Fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents
Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
Protection des membres, obligation de discrétion
3. Les responsabilités civile et pénale relatives à la santé et la sécurité au travail
Le civile, le pénal, faute inexcusable, délit d’entrave
4. Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
5. La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
Droit d’alerte et de retrait des travailleurs
Dispositions relatives à certains travailleurs
6. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
Rapport et programme annuel SSCT
Registres et documents relatifs à la SSCT
7. Les facteurs de risques professionnels
Grandes familles de risques et mesures de prévention
8. Les missions du CSE en matière de SSCT
Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
Enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles
9. Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
10. Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
11. Identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
12. Élaboration d’un ordre du jour de réunion
13. Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
14. Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport
CSE : Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail
Personne compétente : Article L4644-1 du Code du travail
Organisme de formation Agréé pour les formations CSE SSCT et CSSCT
Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE
Installations en centre de formation: salle de cours,tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires
Nos autres formations CSE SSCT :
Formation recyclage de 3 jours pour les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés.
Formation initiale de 5 jours pour les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés.
Formation recyclage de 5 jours pour les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés.
Quelles obligations de formation des élus du CSE et de la CSSCT ?
Les formations en Santé et Sécurité au Travail du CSE et de la CSSCT s’adressent :
à toutes les entreprises ou établissements dotées d’un CSE ou d’une CSSCT, quel que soit leur effectif,
aux employeurs, services RH, personnes compétentes en prévention des risques professionnels, responsables HSCT.
Les membres de la délégation du personnel du comité bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
dès la première désignation,
et est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Elle est d’une durée maximale :
de 5 jours pour les salariés d’entreprises ou d’établissements de 300 salariés et plus,
et de 3 jours pour les salariés d’entreprises ou d’établissements de moins de 300 salariés.
Article L2315-18 du code du travail – Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 105 (V)
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’état.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’état.
Article R2315-9 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Article R2315-10 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Article R2315-11 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
Article R2315-17 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.
La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage. A sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L. 2145-8.
Article R2315-18 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Article R2315-19 du code du travail. Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1.
Objectif SST vous conseille sur vos obligations réglementaires en matière de formation en Santé & Sécurité au Travail des élus du CSE ou de la CSSCT.
Nous intervenons à Paris et sur toute la France.
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE et de la CSSCT – initial 3 jours