Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-extension-reseau-eau-potable-operation-641-enfouissement-reseau-1675336.htm
Timestamp: 2017-02-25 09:13:35+00:00
Document Index: 296626991

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 2", "l'article 8"]

Appels d'offres : Extension du réseau d'eau potable (opération n]641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique quartier de la grave à Carros
Extension du réseau d'eau potable (opération n]641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique quartier de la grave à Carros Travaux
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , jeanjacques.palos@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'eau de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, immeuble Les Cimes - 3ème étage - zAC de l'arénas, boulevard René Cassin, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 14 90. E-mail : jeanjacques.palos@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 14 82. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : commune de Carros. Quartier de la Grave. Extension du réseau d'eau potable (opération n°641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique.
Lieu principal d'exécution : commune de Carros. Quartier de la Grave.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : commune de Carros. Quartier de la Grave. Extension du réseau d'eau potable (opération n°641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232150, 45316110,45232300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur (Nca) et de la commune de Carros. Le coordonnateur du groupement est la communauté urbaine Nice Côte d'azur.
Le maître d'ouvrage est la communauté urbaine Nice Côte d'azur pour les parties techniques 1 et 2 :
Partie technique n°1 : travaux de renforcement du réseau d'eau potable.
Fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en fonte de 150 mm de diamètre sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise de cinq branchements (opération n°641).
Partie technique n°2 : travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public.
Le maître d'ouvrage est la commune de Carros pour la partie technique 3 :
Partie technique n°3 : travaux d'enfouissement de fourreaux pour la fibre optique.
Fourniture et pose en tranchée de deux fourreaux de diamètre 63mm annelé et aiguillés sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise pose de chambre de tirage et fourreaux lové sur 40cm à l'intérieur de celles-ci.
Estimation financière prévisionnelle du marché :
Partie technique no1 (réseau d'eau potable) : 70 000 EUR (H.T.).
Partie technique no2 (réseau d'éclairage public) : 15 000 EUR (H.T.).
Commune de Carros :
Partie technique n°3 (fibre optique) : 20 000 EUR (H.T.).
Délai d'exécution des travaux : Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.
Le commencement des travaux est envisagé pour octobre 2011. Cependant, la date réelle du début des travaux sera validée lors de la réunion préparatoire au démarrage des travaux qui aura lieu dès notification du marché, conformément à l'article 8.1 du CCAP.
- voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Description de ces options : le cas échéant des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé, pour les parties techniques n°1 et n°2, par fonds propres, sur les crédits ouverts au budget annexe de l'eau et au budget principal. Pour la partie technique n°3, il sera financé sur fonds propres de la commune de Carros.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice municipale.
Forme du prix : ferme et actualisable.
Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % du montant du marché sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- fNTP 5113 ou équivalent, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de Dn300mm en site urbain avec reprise de branchements existant ou avec création de branchements neufs ;
- fNTP 651 ou équivalent, travaux neufs Eclairage Public ;
- fNTP 6721 ou équivalent, travaux neufs Fibre optique.
Certificats de maîtres d'ouvrages portant référence de travaux de même nature et de même importance de moins de 2 ans.
2. le délai d'exécution - voir le paragraphe renseignements complémentaires
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4700.
1. Délai d'exécution : Un ordre de service d'interruption de chantier sera délivré au titulaire du marché pour raison de fermeture de l'entreprise en périodes estivales (mois d'août) et de fêtes de fin d'année.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.
Si les candidats ne complètent pas l'acte d'engagement, c'est le délai maximum précisé au présent article qui s'appliquera. Pour l'ensemble des parties techniques, le délai d'exécution des travaux sera de 6 semaines maximum.
2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
3. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit :
1°) le prix des travaux, (noté sur 20, pondération 80 %)
Le jugement des offres sera effectué sur la base du montant total de l'ensemble des travaux (parties techniques n°1, 2 et 3), tel que figurant aux devis quantitatifs estimatifs.
2°) le délai d'exécution, (noté sur 20, pondération 20 %) que l'entreprise précisera dans l'acte d'engagement conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Le délai maximum est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.
La note 20 sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.Mots déscripteursAlimentation en eau potableCâblageEclairage publicClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction