Source: https://vlex.be/tags/decret-infirmier-2369612
Timestamp: 2019-07-16 05:18:57+00:00
Document Index: 268336293

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 99", "l'article 11", '§1', "l'article 21", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 79", '§ 3', "l'article 17", "l'article 21", '§ 1', "l'article 10", "l'article 28", "l'article 2", '§ 1']

911 résultats pour decret infirmier
Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré, de 18 janvier 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré, de 28 novembre 2018
Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers, de 11 mai 2017
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, de 30 juin 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, de 25 avril 2014
... Considérant que suite au décret du 30 avril 2009 de la Communauté flamande relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, la ...
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, de 27 octobre 2016
... 5° l'attestation de réussite de l'épreuve préparatoire donnant accès aux études de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux ;. 6° l'attestation de réussite de l'épreuve préparatoire donnant accès aux études d'infirmier(ère) ...
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement, de 11 avril 2014
... J, du même arrêté, pour la fonction d'auxiliaire paramédical, au point a), les termes " ou de Bachelier sage-femme, Bachelier en soins infirmier spécialisation en santé mentale et psychiatrie, de Bachelier en soins infirmier spécialisation en pédiatrie, Bachelier en soins infirmiers ...
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, de 11 avril 2014
... Disposition modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier"(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) Orientation santé mentale et psychiatrie. Art. 14. A l'article 6, paragraphe 1er, 1\xC2"...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2012
Aux termes de l'article 99 du décret missions du 24 juillet 1997, la question qui relève de la compétence du Conseil de recours est celle de savoir si les compétences de l'élève sont ou non suffisantes au regard de celles qu'il devait "normalement acquérir" au vu du programme d'études suivi. Le Conseil de recours n'est pas tenu de répondre expressément à des arguments étrangers à cette...
... domaine de compétence, elle a entrepris des études en "Soins Infirmiers" dans un cycle professionnel complémentaire au Vesaliusinstituut, ... requérante a introduit le recours prévu par l’article 98 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 2015
Les conditions de réussite visées à l'article 11, §1er, a), a'), b), c) de l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier sont cumulatives. La décision qui fait réussir un élève alors qu'il ne remplit pas toutes les conditions énoncées par cette disposition est illégale et peut, dès lors, être retirée tant qu'elle n'est pas devenue...
... professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers", à l’I.T.C.F. Vesaliusinstituut de Renaix. . 2. A l’issue de la premi\xC3"...La décision est motivée comme suit : . « Vu le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de ...
Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017, de 9 novembre 2017
...". Section 9. - Financement supplémentaire pour l'extension du volume des études de la formation de bachelor en art infirmier. Art. 49. Dans le même code, modifié en dernier lieu par le décret du 6 juillet 2018, il est inséré un article III.40/1, rédigé comme suit ...
Le dernier emploi que l'intéressée a exercé au c.p.a.s. consistait en fonctions d'aide familiale ou d'aide senior. Ces fonctions ne sont pas assimilables à celle d'aide soignante, dont la tâche consiste, aux termes de l'article 21sexiesdecies de l'arrêté royal nÂ°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, à "assister l'infimier ou l'infirmière, sous leur...
...érieur de type court conduisant au grade de bachelier en soins infirmiers à la Haute École de la Province de Liège, catégorie paramédicale. ...é du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d’aide aux familles et aux ...
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonatologie, ainsi que les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux qualifications professionnelles particulières d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, en diabétologie, en santé mentale et psychiatrie, et en soins palliatifs, de 29 avril 2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)., de 16 décembre 2005
... 23° kinésithérapeute : le kinésithérapeute agréé tel que visé à l'article 16 du décret;. 24° infirmier : l'infirmier agréé tel que visé à l'article 16 du décret;. 25° AMA : l'agence mondiale antidopage, une organisation internationale ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2011
Lorsque sont expirés les délais normaux et spéciaux d'inscription dans l'enseignement secondaire, tels que fixés par l'article 79 du décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et que l'élève ne remplit pas les conditions requises par l'
...’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section infirmier(ère) hospitalier(ère) à l’Institut provincial d’enseignement ... déclare le présent recours recevable; considérant que le décret du 24 juillet 1997 susvisé précise en son article 98, § 3 que le ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2001
L'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage fait obligation au Conseil d'Etat de poser à la Cour la question préjudicielle soulevée devant lui. Le Conseil d'Etat peut toutefois s'en dispenser si la question préjudicielle est manifestement dépourvue de tout fondement ou si la demande de suspension ne satisfait pas à une des conditions posées par l'article 17 des lois...
... 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier des professions paramédicales et aux commissions médicales dispose ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2004
L'article 14bis du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques impose au Gouvernement de fixer chaque année, avant le mois de juin, le nombre global d'étudiants qui pourront bénéficier trois ans plus tard de l'attestation en vue de la poursuite des études de médecine. Cette exigence démontre la volonté du législateur décrétal, confirmée par les
...ème cycle en médecine, en application de l’article 14septies du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études. XI -15.677 - 2/6. ... relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier", des professions médicales et des commissions médicales, «le Roi peut d\xC3"...
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2009 et mise à jour au, de 4 juin 2009
... du nombre de bénéficiaires d'un plan de soutien 80 160 240 pourcentage de prestations en dehors des heures ouvrables, par service infirmières : aides familiales et repas 3 % 6 % 9 % choix des menus et régimes spéciaux facultatif facultatif obligatoire utilisation du questionnaire ...
... 5° il faut entendre par infirmier : le praticien de l'art infirmier visé à l'article 21quater, § 1er, de ... d'utilité publique ou une université visée à l'article 10 du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 " définissant l'enseignement ...
... être confiés à des personnes habilitées à exercer l'art infirmier. . La liste des actes visés aux alinéas précédents, les modalités ... le cadre de leurs compétences - de fonder leurs initiatives décrétales sur cette coordination, puisque l'arrêté royal n° 78 n'a pas été ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques., de 9 mai 2008
... de la Communauté française du 9 décembre 2005 fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, de 21 janvier 2015
... 02969 2974 INSTITUT SAINT-JOSEPH RUE MAZY 20 5100 JAMBES 10020 RUE MAZY 20 5100 JAMBES CEFA 02972 2972 ECOLE AVE MARIA d'Infirmier(e)s hospitalier(e)s RUE DE BRICGNIOT 205 5002 SAINT-SERVAIS 05907 RUE DE BRICGNIOT 205 5002 SAINT-SERVAIS 02972 2972 ECOLE AVE MARIA RUE ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers, de 18 avril 2018
Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités, de 4 mai 2018
... 30 novembre 2024 pour une formation déterminée de l'enseignement supérieur professionnel hbo5, à l'exception de la formation hbo5 art infirmier, cet institut perdra sa compétence d'enseignement pour cette formation. ". Art. 127. A l'article II.157 du même code sont apportées les ...
juge paix grace hollogne
cuneo fiscale anno 2009
241 1990