Source: https://www.elite-irp.fr/fr/blog/25p2
Timestamp: 2020-07-14 17:15:28+00:00
Document Index: 303534216

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Questions de droit pour les CSE, trouvez les réponses à vos questions - Elite IRP - page 2
Avec le déconfinement et la reprise partielle des entreprises, le gouvernement français a décidé de baisser sa participation dans la prise en charge du chômage partiel. Jusqu’à présent, l’Etat prenait en charge 100% du chômage partiel. Autrement dit, l’E [...]
Chômage partiel : baisse de la prise en charge à partir du 1er Juin Publié le : 01/06/2020 17:20:52 | Catégories : Connaissez vos droits
Voté à l’assemblée nationale ce mardi 26 Mai 2020, la proposition de loi visant à améliorer les droits et l'accompagnement des travailleurs confrontés au décès d'un enfant de moins de 25 ans a été adoptée à l’unanimité. Ce projet de loi a pour but de pré [...]
Congé pour perte d’enfant : nouvelles dispositions Publié le : 01/06/2020 17:08:25 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec le déconfinement, Madame G est maintenue en télétravail, est se demande si elle peut prétendre aux titres restaurants, alors qu’en temps normal, elle dispose d’un restaurant d’entreprise avec participation patronale. Réponse : Le salarié en télétr [...]
Télétravail et tickets restaurant Publié le : 01/06/2020 16:50:14 | Catégories : Connaissez vos droits
Pour relancer la vie économique du pays, le gouvernement doit promulguer dans les prochains jours, une loi portant sur des dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid 19. Parmi ces mesures, il sera donné la possibilité aux empl [...]
Covid-19 : assouplissement renouvellement CDD, Intérim facilité Publié le : 22/05/2020 10:47:05 | Catégories : Connaissez vos droits
En cette période d’état d’urgence sanitaire, nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser temporairement leurs activités en raison du confinement, et de mettre leurs salariés en chômage partiel. Avec la reprise de l’activité économique et le déco [...]
Jours fériés et chômage partiel : quelle indemnisation Publié le : 22/05/2020 10:39:54 | Catégories : Connaissez vos droits
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15 Mai 2020, un nouveau projet portant sur portant sur diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid 19 devrait être promulgué dans les prochains jours. Les ordonnances por [...]
Covid-19: possibilité de transférer du budget de fonctionnement vers le budget activité sociales et culturelles Publié le : 22/05/2020 10:37:23 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec le déconfinement, nombreuses entreprises souhaitent reprendre leur activité et appeler progressivement leurs salariés à reprendre le chemin du travail. Mr Y se demande si la réouverture de sa société doit être subordonnée à la consultation du comité [...]
Covid-19: Consultation du CSE avant réouverture de l’entreprise Publié le : 22/05/2020 10:30:37 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec la crise économique et sanitaire que nous traversons, le gouvernement a appelé les entreprises à recourir au télétravail dès lors que la situation le permettait. Avec le déconfinement qui a eu lieu le 11 Mai 2020, le Premier ministre souhaite que l [...]
Covid-19 : Mon employeur peut-il me refuser le télétravail après le 11 Mai 2020 ? Publié le : 15/05/2020 17:24:29 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec le déconfinement du 11 Mai 2020, nombreuses entreprises ont rappelé leurs salariés pour revenir sur leur lieu de travail. La reprise de la vie économique ne doit pas exonérer l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver la santé p [...]
La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue dans le cadre du Covid 19 ? Publié le : 15/05/2020 17:21:28 | Catégories : Connaissez vos droits
Au titre de l’exception de la situation que nous vivons, les médecins du travail pourront prescrire des arrêts de travail. Normalement, cette prérogative n’était attribuée qu’aux médecins traitants. Le décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixe les condition [...]
Covid-19 : Arrêt de travail prescrit par les médecins du travail Publié le : 15/05/2020 17:18:21 | Catégories : Connaissez vos droits
Pour mener à bien le déconfinement, le premier Ministre a rappelé aux employeurs certaines mesures à prendre pour préserver la santé des travailleurs. Parmi ces mesures, on retrouve la prolongation du télétravail dès lors que cela est possible et notammen [...]
Covid-19 : Mon employeur peut-il m’imposer un changement d’horaires de travail ? Publié le : 15/05/2020 17:12:59 | Catégories : Connaissez vos droits
Une ordonnance du 02 Mai 2020, permettant de faire face à l’épidémie du Covid 19, a mis en place de nouveaux délais pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE). Afin de favoriser la reprise économique au plus vite tout en c [...]
Coronavirus : nouveaux délais de consultation et d’information du CSE Publié le : 11/05/2020 15:15:03 | Catégories : Connaissez vos droits
Le ministère du travail a publié « un pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». De plus, des recommandations par secteurs d’activités ont été établies par le Ministère du travail via des fiches métiers. Avec la reprise pro [...]
Que dit le protocole national de déconfinement pour les entreprises ? Publié le : 11/05/2020 15:13:16 | Catégories : Connaissez vos droits
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, le gouvernement a mis en place divers arrêts de travail dérogatoires. Parmi ces arrêts, on retrouve l’arrêt pour de moins de 16 ans, l’arrêt pour les personnes fragiles ou vulnérables ou encor [...]
Arrêt dérogatoire pour garde d’enfant : changement au 1er Juin 2020 Publié le : 11/05/2020 15:10:24 | Catégories : Connaissez vos droits
Pour éviter une explosion du chômage en période de crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place un dispositif de chômage partiel inédit. La particularité du dispositif est le remboursement à hauteur de 100% des montants versés par l’entrepr [...]
Vers un durcissement du chômage partiel Publié le : 11/05/2020 15:08:14 | Catégories : Connaissez vos droits
Le gouvernement français a parlé d’un déconfinement au 11 Mai 2020 et ainsi évoque la reprise progressive du retour au travail. Une des premières mesures prises par les entreprises françaises, quand cela était possible, fut la mise en situation d’office [...]
Coronavirus : Peut-on continuer le télétravail après le déconfinement ? Publié le : 04/05/2020 18:39:45 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec l’obligation de rester chez soi et de limiter nos déplacements, nombreuses entreprises n’ont pu continuer leur activité, les obligeant à mettre leur personnel au chômage partiel. Au début de l’épidémie, le gouvernement s’est engagé à rembourser en i [...]
Chômage partiel et limitation de l’exonération des charges sociales Publié le : 04/05/2020 18:30:36 | Catégories : Connaissez vos droits
Selon une communication du ministère du travail, il sera désormais possible pour les salariés détenteurs de tickets restaurant pour achat alimentaire, de les utiliser pour un montant supérieur à 19 euros. Désormais et seulement jusqu’à réouverture des r [...]
Tickets restaurant : le plafond passe de 19 euros à 95 euros Publié le : 04/05/2020 18:28:15 | Catégories : Connaissez vos droits
Avec l’expansion du coronavirus, le gouvernement français a dû prendre des mesures provisoires qui ont bouleversées notre droit social. L’ordonnance adopté le 26 mars 2020, offre la possibilité aux employeurs d’imposer à leurs salariés la prise de congés [...]
Mon employeur peut-il me refuser ou modifier mes dates de congés d’été ? Publié le : 04/05/2020 18:23:09 | Catégories : Connaissez vos droits
L’urgence sanitaire (coronavirus) a eu de nombreuses répercussions sur notre droit du travail et notamment pour les représentants du personnel dont la mission est fortement perturbée. Leur mission première est de porter à la connaissance de l’employeur le [...]
Coronavirus : Incidence du chômage partiel pour les représentants du personnel Publié le : 24/04/2020 13:06:36 | Catégories : Connaissez vos droits
La propagation du Covid 19 (coronavirus) dans le monde a obligé le gouvernement français à prendre des mesures pour protéger la population. Parmi ces mesures, le gouvernement a mis en place un arrêt spécial pour garde d’enfant. Cet arrêt est délivré par [...]
Coronavirus : Basculement de l’arrêt pour garde d’enfant en chômage partiel dès le 1er Mai 2020 Publié le : 24/04/2020 12:08:25 | Catégories : Connaissez vos droits
Une ordonnance en date du 22 avril 2020 a été adoptée par le Conseil des Ministres va permettre, aux salariés d’une même entreprise, de bénéficier d’un chômage partiel individualisé. Ainsi, à partir du mois de Mai, une entreprise qui souhaitera recourir [...]
Coronavirus : Vers une individualisation du dispositif du chômage partiel Publié le : 24/04/2020 12:01:51 | Catégories : Connaissez vos droits
En cette période de crise du Coronavirus, nombreuses sont les entreprises qui ont pris la décision de mettre leurs salariés en chômage partiel. Les salariés n’ont pas d’autre choix que d’appliquer la décision de leur employeur mais s’interrogent des consé [...]
Coronavirus : Conséquences du chômage partiel sur vos congés payés, RTT et retraite Publié le : 24/04/2020 10:36:23 | Catégories : Connaissez vos droits
Désormais, il est possible d’obtenir un arrêt maladie pour les personnes obligées de travailler et qui vivent avec une personne considérée vulnérable dans le cadre de l'épidémie du Covid19 (coronavirus). Attention, pour obtenir l’arrêt il faut réunir ces [...]
Coronavirus : le proche d’une personne jugée vulnérable, peut-il obtenir un arrêt maladie ? Publié le : 17/04/2020 11:46:30 | Catégories : Connaissez vos droits
L’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus (covid19) que nous connaissons aujourd’hui a eu beaucoup de répercussions sur notre vie professionnelle. Fermeture des entreprises, chômage partiel, arrêt spécial pour garde d’enfant de moins de 16 ans, prise [...]
Coronavirus : indemnité d’occupation à des fins professionnelles du domicile privé lorsque le salarié est en télétravail? Publié le : 17/04/2020 11:39:20 | Catégories : Connaissez vos droits