Source: http://union-formation.com/formation/programme?fn=Les+march%C3%A9s+publics&ref=0CMMP01
Timestamp: 2017-11-17 17:31:50+00:00
Document Index: 303197946

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.1', 'art.3', 'art.27', 'art. 26', 'art. 33', 'art.70']

Formation : Les marchés publics
Formations commerciales / Marchés publics
Formation: Les marchés publics ( 2 Jours )
0CMMP01
Lyon : 23/11/2017
Lille : 30/11/2017
Toulouse : 30/11/2017
- Définir le marché public - Différencier les marchés publics d'autres montages contractuels - Appréhender la forme d'un marché public - Faire le point sur la réglementation des marchés publics - Appliquer ces règles à la passation et à l'exécution des marchés dans tout secteur.
I- OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Un marché public se caractérise donc par quatre éléments :
Sa nature contractuelle
La qualité des parties du contrat
La dimension financière du contrat
II- MUTATIONS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS : UN DROIT DES MARCHES PUBLICS, POURQUOI ?
La constitution du marché commun : favoriser la concurrence
III- LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Définition du marché public (art.1)
Contrats soumis au code des marchés publics (art.1 et 2)
Contrats non soumis au code des marchés publics (art.3)
IV- LA MISE EN CONCURRENCE
Les règles générales de passation
Computation des seuils et appréciation de la notion d'opération (art.27)
La notion de travaux
La notion d'opérations de fournitures et de services
L'utilisation de la nomenclature fournitures et services
V- LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION D4UN MARCHE PUBLIC
Marchés passés sans formalité préalable (art. 26, 28 et 30)
Les conditions de passation d'un MAPA
Quelle mise en concurrence pour les marchés inférieurs aux seuils de 133 000 et 206 000 € H.T.
L'appel d'offres (art. 33 et 57 à 64)
o L'appel d'offres restreint
o L'appel d'offres ouvert
La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence
o La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence
o La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d'œuvre (art.70 et 74)
Rédaction d'un avis d'appel public à la concurrence et un règlement de consultation dans le cadre d'un appel d'offre.
Marchés publics - contrats ...