Source: https://www.tambus.it/fr/conditions-de-voyage/
Timestamp: 2020-01-20 12:36:22+00:00
Document Index: 100203889

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1696', 'art. 1697']

Art.1 (Conclusion du contrat de transport). En montant à bord du véhicule en service et en payant en même temps le prix du voyage – ou en achetant à terre – le passager acquiert les droits et assume les obligations énoncées ci-après. La société TAM srl accepte et assure les demandes de transport compatibles avec les moyens de transport ordinaires de l’entreprise, selon les présentes conditions générales établies ou autorisées dans l’acte d’autorisation et portées à la connaissance du public. Sauf concessions particulières prévues par les conditions générales, toute dérogation aux présentes conditions générales est nulle et non avenue, et la clause différente est remplacée par la règle des conditions générales.
Art.2 (Objet du contrat). TAM srl – Tirreno Azienda Mobilità srl – en échange du paiement du prix du billet de voyage/voyage, transportera le passager du lieu de l’arrêt où il est monté à bord du véhicule à l’arrêt au lieu indiqué par le passager pour la descente, sur les lignes autorisées par ce dernier et pendant le fonctionnement.
Art. 3 (Exécution du transport). Le transport s’effectuera conformément aux tarifs, procédures, horaires, itinéraires et prescriptions établis par les actes d’autorisation ou, dans tous les cas, imposés par l’organisme qui autorise la ligne.
Art. 4 (Preuve de la conclusion du contrat). Le billet de passage émis par TAM srl est la preuve de la conclusion du contrat pour le voyage indiqué sur le billet.
Article 5 (Transfert du contrat). Le droit de transport ne peut être transféré si le billet indique ou contient des données permettant de déterminer le nom du passager ou si, en l’absence de ces indications, le passager a commencé le voyage.
Article 5bis (modalité d’achat du billet de voyage). Le billet peut être acheté en ligne en accédant au site www.tambus.it ou par notre personnel de vente. Ces derniers sont positionnés à nos arrêts et facilement reconnaissables car ils portent l’uniforme avec le T.A.M. srl. Si le client achète le billet via le canal de vente en ligne, il lui sera demandé d’entrer à la fois les arrêts de départ et de destination; l’heure de départ et le jour où le voyage doit être effectué. Lorsqu’un billet retour est acheté, une indication de la date et de l’heure du retour sera également demandée. Si le billet de voyage est acheté par notre personnel, le billet aller ne sera valable que pour la course en fonction de la date et de l’heure de l’achat. Si le client achète un billet de retour auprès de notre personnel, il est autorisé à utiliser le voyage aller au moment de l’achat du billet, étant en mesure d’utiliser le billet de retour dans les 30 jours suivant l’achat si le titre se réfère à la ligne Naples-Assise, 90 jours pour la ligne Rome – Fiumicino.
Article 6 (changement de billet). Le billet peut être changé jusqu’à 1h avant le départ, moyennant un supplément de 1,50 €. Il est possible de ne changer que la date et / ou l’heure de départ et une seule fois.
Article 7 (Embarquement sans billet). Les passagers, lorsqu’ils accèdent à la voiture, doivent avoir un document de voyage valide et le montreront, si demandé, au personnel de service. Ceux qui embarquent sans billet doivent immédiatement en informer l’équipage de conduite afin qu’ils puissent délivrer les documents de voyage nécessaires. A défaut, le passager sans titre de voyage régulier ou avec un titre de voyage expiré ou altéré ou falsifié encourra des pénalités administratives qui consistent à payer le titre de transport pour la totalité du voyage plus la pénalité administrative allant de € 100,00 à 500,00 € (plus frais de notification).
Article 8 (Vérification ou vérification des billets de passage). Les billets aller simple ou aller-retour, ainsi que tout autre billet de passage, sont la propriété de TAM srl. Le passager les exposera à tout moment au personnel de TAM srl, personnel à qui le passager, dans les cas prévus par les présentes conditions générales, reconnaît le droit d’organiser la collecte. Les passagers sans documents de voyage valides peuvent être sortis de la voiture par le personnel de service. La Société se réserve le droit de signaler les cas de récidive ou de fraude à l’autorité judiciaire.
Art. 9 (Conditions de transport des adultes, des enfants et des bagages non enregistrés pour la ligne Roma Termini/ADR – Aeroporti di Roma F.no).
Aucun voyageur ne peut occuper plus d’un siège. Les enfants accompagnés jusqu’à l’âge de 6 ans sont transportés gratuitement, à condition qu’il y ait des sièges non occupés par d’autres passagers payants. Par conséquent, si vous voulez réserver pour ces mineurs une place qui ne peut pas être occupée par d’autres voyageurs, vous devez également acheter un billet pour eux. Les enfants de moins de 12 ans doivent nécessairement être accompagnés d’un adulte. Le prix du passage comprend la contrepartie pour le transport d’un seul bagage pour chaque passager dont le poids maximum n’excède pas quinze kilogrammes. Pour le transport de bagages supplémentaires, ou de bagages dépassant les dimensions de 80x45x25 cm, le paiement du billet ordinaire est dû. Les passagers sont tenus de ranger leurs bagages dans les coffres à bagages appropriés ou dans le coffre de la voiture. Dans le cas où le passager n’a pas l’intention de ranger les bagages dans les compartiments appropriés pour les garder avec lui dans la voiture, il doit également payer le billet pour leurs bagages et les ranger dans le siège de manière à ne pas gêner, gêner ou encombrer les autres passagers. Même les poussettes (à condition qu’elles soient pliées de façon à représenter l’encombrement minimum) et les emballages spéciaux tels que : cannes, cannes à pêche, skis, petits instruments de musique, etc. ne dépassant pas 220 cm. doivent être rangés dans les bagages.
Art. 9 bis (Conditions de transport des adultes, des enfants et des bagages non enregistrés pour la ligne Naples/Perugia/Assise). Aucun voyageur ne peut occuper plus d’un siège. Les enfants accompagnés jusqu’à l’âge de 5 ans sont transportés gratuitement à condition qu’il y ait des sièges non occupés par d’autres passagers payants. Par conséquent, si vous souhaitez réserver une place pour ces mineurs qui ne peuvent pas être occupés par d’autres voyageurs, vous devez également leur acheter un billet avec une réduction par rapport au prix total de 50%.
Toutefois, il sera nécessaire de présenter un document approprié (également une carte d’assurance maladie) dont l’âge du mineur pourra être déduit. Les enfants de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Le prix du passage comprend le coût du transport de seulement deux bagages pour chaque passager dont le poids maximum ne dépasse pas quinze kilogrammes. Pour le transport de bagages supplémentaires, ou de bagages dépassant les dimensions de 80x45x25 cm, le paiement du billet ordinaire est dû. Les passagers sont tenus de ranger leurs bagages dans les coffres à bagages appropriés ou dans le coffre de la voiture.
Dans le cas où le passager n’a pas l’intention de ranger les bagages dans les compartiments appropriés pour les garder avec lui dans la voiture, il doit également payer le billet pour leurs bagages et les ranger dans le siège de manière à ne pas gêner, gêner ou encombrer les autres passagers. Même les poussettes (à condition qu’elles soient pliées de façon à représenter l’encombrement minimum) et les emballages spéciaux tels que : cannes à pêche, cannes à pêche, skis, petits instruments de musique, etc. ne dépassant pas 220 cm. doivent être rangés dans les bagages. Il est également possible de confier au personnel de TAM srl le transport de colis ne suivant pas les passagers. Le passager doit obligatoirement porter une étiquette sur laquelle seront indiquées, de manière lisible, les données personnelles de l’expéditeur et du destinataire ainsi que les détails du document d’identification qui sera présenté au personnel de TAM à partir du premier – au moment de la livraison – et du second au moment de l’enlèvement. Le coût du transport de colis qui ne sont pas le résultat des passagers sera calculé sur la base du volume de ces derniers.
Petit paquet (h. 40 cm – largeur 25 cm) = Euro 10,00 ; paquet moyen = (h. 70 cm – largeur 50 cm) Euro 15,00 ; grand paquet (h. 1 mt – largeur 70 cm) = Euro 20,00.
Art. 10 . (Objets interdits au transport) Sont interdits au transport : les armes, les gaz liquides ou similaires ; les matières inflammables, explosives, nocives, contaminantes ou nauséabondes ; les liquides contenus dans des récipients fragiles ou mal fermés, les poussettes du type non pliable et dont le volume ne peut être réduit.
Art. 11 (Arrêts, embarquement et débarquement des passagers, demandes de transport). Les véhicules ne s’arrêtent qu’aux points déterminés par des tableaux spéciaux. La demande d’arrêt doit être faite à partir du sol ne peut être demandée.
Le transport s’effectue selon l’ordre des demandes ; en cas de demandes plus simultanées, celle avec l’itinéraire le plus long est préférée. Les concessions de voyage accordées aux personnes handicapées sont reconnues sur un pied d’égalité à tous ceux qui en font la demande. Dans les véhicules, l’embarquement et le débarquement se font exclusivement par la porte d’entrée. Pendant la course, il est strictement interdit de monter ou de descendre des voitures ou de demander au pilote de monter ou de descendre du véhicule dans un lieu autre que celui établi comme arrêt.
Article 12 (Droits des passagers). Sur les voitures, le passager est obligé de se comporter correctement et de ne pas harceler les autres passagers, également pour protéger sa propre sécurité et celle des autres ; doit donc s’abstenir de parler au chauffeur et occuper l’espace qui lui est réservé, évitera absolument tout comportement qui pourrait déranger ou offenser le chauffeur et/ou les usagers, fumer, tenir des propos obscènes, mendier, exercer le métier itinérant, faire de la publicité – même à des fins charitables – sans le consentement préalable de la Société, chanter et/ou jouer, secouer, s’appuyer sur les portes et les fenêtres, se pencher par les fenêtres, placer les mains dans les entrées de porte ou les guides de fenêtre ou les pieds sur les sièges, s’arrêter dans les zones réservées au transport des passagers, accomplir tout acte qui peut entraver le libre accès aux voitures et leur écoulement, causer du danger pour soi-même ou pour autrui, endommager les voitures elles-mêmes.
Dans le cas où le comportement du voyageur est susceptible de déranger les autres passagers, à la demande du personnel de bord, le passager défaillant est obligé de descendre de la voiture au premier arrêt utile (en cas de résistance, TAM srl peut demander l’intervention de la police). Il n’aura pas droit au remboursement de la course dont il n’a pas bénéficié.
Art. 13 (Bonne conservation du mobilier automobile). Le voyageur est responsable des pannes causées par lui aux voitures. Il s’engage, avec le plus grand soin, à maintenir en bon état l’ameublement et l’équipement du véhicule, le véhicule lui-même ou ses appareils. Le voyageur défaillant, qui cause des dommages au véhicule, à ses appareils, à son mobilier ou à son équipement, ou qui commet des actes de vandalisme, des insultes ou des dommages au véhicule (et en particulier aux intérieurs et aux sièges), sera tenu de réparer les dommages.
Art. 14 (Droits des passagers). Selon les principales règles régissant l’utilisation du service, les voyageurs jouissent des droits suivants : sécurité et tranquillité d’esprit pendant le voyage ; continuité et sécurité du service ; information en cas d’anomalies ou d’accidents sur la poursuite du voyage par d’autres moyens (si possible) ; respect des heures et fréquences de départ ; hygiène et propreté des véhicules ; respect des dispositions relatives à « l’interdiction de fumer » des véhicules ; accessibilité aux suggestions et plaintes de TAM Ltd à la suite de la procédure, et réponses de celle-ci :
a) Non-départ du passager. Les passagers qui ont acheté leur billet au sol ou en ligne, s’ils ne se présentent pas à bord à l’heure convenue (c’est-à-dire 20 minutes avant l’heure de départ prévue), n’ont pas droit au remboursement du voyage non utilisé ;
b) Retard du départ ou annulation du départ. Si TAM srl retarde le départ d’une course de plus de trente minutes ou l’annule sans raison valable et qu’il n’est pas possible d’effectuer le voyage avec une autre voiture de la même Tam srl, qui part dans les soixante minutes suivantes, le passager qui a acheté d’autres catégories de titres de transport au sol et qui n’a pas profité de ces courses, pourra demander le remboursement du prix du retard ou l’annulation.
Au lieu de cela, dans le cas d’un service longue distance régulier (égal ou supérieur à 250 km), lorsque le service régulier est sujet à une annulation ou à un retard au départ du terminal de plus de cent vingt minutes ou en cas d’acceptation d’un nombre plus élevé de réservations aux places disponibles, le passager a la possibilité de choisir entre: a) la continuation ou le réacheminement vers la destination finale, sans frais supplémentaires et conditions similaires, dans les meilleurs délais; b) remboursement du prix du billet (qui sera payé dans les 14 jours suivant la demande) et, le cas échéant, retour gratuit en bus au premier point de départ dans les meilleurs délais. Si le transporteur n’est pas en mesure d’offrir le choix susmentionné au passager, celui-ci a le droit de recevoir une somme égale à 50% du prix du billet, en plus du remboursement mentionné dans la lettre précédente. b. Cette somme sera versée dans un délai d’un mois à compter de la demande. De plus, les passagers dans ce cas ont droit à une assistance adéquate comprenant: collations, repas et boissons et, le cas échéant, hébergement (le transporteur peut limiter le coût total de l’hébergement à 80 euros par nuit pour un maximum de deux nuits et il n’est pas nécessaire de couvrir les frais de subsistance si l’annulation ou le retard est dû à des conditions météorologiques défavorables ou à de graves catastrophes naturelles);
d) Responsabilité de TAM srl pour les bagages. L’indemnisation pour les dommages résultant d’une perte ou d’un dommage dû au transporteur ne peut excéder un euro par kilogramme de poids de bagages perdus ou endommagés (art. 1696 cc).
La perte ou le dommage doit être constaté, sous peine de déchéance, au moment de la livraison. [art. 1697 cc].
e) Bagages non récupérés et objets perdus. TAM peut déposer les bagages non réclamés dans ses propres dépôts à un endroit approprié, à condition que les coordonnées du propriétaire soient connues et que le passager en soit informé. Pour ceux qui sont inconnus à la généralité des propriétaires et pour les objets perdus et trouvés sur les véhicules, ne présentant pas le propriétaire pour les réclamer, après cinq jours de la découverte, sera livré à la Commission ou le commandement de la police municipale dans la zone où ils sont trouvés ou le Bureau des biens perdus situé à Fiumicino aéroport (tel +39 06 65955253).
Art. 14 bis (Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite).
Outre les droits des passagers en général, les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ont les droits suivants lorsqu’elles utilisent les services d’autobus, afin de leur permettre de bénéficier des mêmes possibilités de voyage que les autres citoyens.
a) Droit d’accès au transport pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, sans supplément de prix
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite n’ont pas à payer de frais supplémentaires pour les réservations et les billets.
Ils ne peuvent se voir refuser une réservation, la fourniture d’un billet ou l’acceptation de passagers à bord en raison de leur handicap ou de leur mobilité réduite. Des dérogations ne sont autorisées que lorsque le transport de la personne handicapée ou de la personne à mobilité réduite concernée ne serait pas possible conformément à la législation applicable en matière de sécurité des passagers et aux dispositions des autorités compétentes en matière de santé et de sécurité ou lorsque la structure d’un autobus ou d’un autocar, ou l’infrastructure de transport, ne permet pas le transport sûr et opérationnellement possible de cette personne.
Dans le cas des services réguliers interurbains, si le transporteur refuse d’accepter une réservation, de fournir un billet ou d’embarquer un passager pour les raisons exposées ci-dessus, il doit immédiatement informer le transporteur du motif du refus et, si le passager le demande, fournir ces informations par écrit. En outre, en cas de refus d’accepter la réservation ou de fournir un billet, il doit informer la personne concernée de tout service de remplacement acceptable exploité par le transporteur.
Si les problèmes pour lesquels le passager en question s’est vu refuser une réservation ou un embarquement peuvent être résolus par la présence d’une personne capable de fournir l’assistance nécessaire, le passager peut demander à être accompagné gratuitement par une personne de son choix.
Dans le cas des services réguliers interurbains, lorsqu’une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite détient un billet ou une réservation et a dûment informé le transporteur de ses besoins spécifiques et que l’embarquement lui est refusé en raison de son handicap ou de sa mobilité réduite, elle peut choisir entre le remboursement et le réacheminement (sous réserve de la disponibilité des services de voyage appropriés).
Les transporteurs et les entités gestionnaires de terminaux garantissent des conditions d’accès non discriminatoires pour le transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Ces conditions sont rendues publiques et sont physiquement distribuées à la demande du passager.
Dans le cas de services réguliers de longue durée, les transporteurs et les entités gestionnaires de terminaux fournissent, dans leurs domaines de compétence respectifs, une assistance gratuite aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite informent le transporteur de leurs besoins spécifiques au plus tard 36 heures avant que l’assistance ne soit effectivement nécessaire et se présentent au point désigné dans la gare routière à l’heure convenue avant l’heure de départ (60 minutes au maximum).
c) le droit à indemnisation en cas de perte ou de détérioration d’un équipement de mobilité
Lorsqu’un transporteur ou une entité gestionnaire de gare a causé la perte ou l’endommagement d’un équipement de mobilité (fauteuils roulants et autres dispositifs d’assistance), il verse une indemnité correspondant à la valeur à neuf de l’équipement en question ou aux frais de réparation (à condition que la réparation de cet équipement soit possible). Si nécessaire, le transporteur fait tout son possible pour remplacer temporairement l’équipement de mobilité perdu ou endommagé ou la perte.
Art. 14 Ter (Transport d’animaux de compagnie)
Le passager peut emmener avec lui des animaux de compagnie vivants et non dangereux, tels que petits chiens, chats et autres petits animaux de compagnie. À l’exception des chiens-guides pour passagers aveugles, les animaux de compagnie doivent être placés dans un porte-animaux qui doit être placé dans le siège à côté du siège du voyageur. La taille de l’habitacle ne doit pas dépasser celle d’un seul siège. Le passager est responsable de la surveillance de l’animal transporté pendant toute la durée du voyage et est seul responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens causé par son animal. Le tarif réduit de :
Naples/perugia € 10,00 pour l’aller simple ; € 20,00 pour le retour. Le chien-guide de l’aveugle n’est soumis au paiement d’aucun billet.
Rome/FCO € 6,00 pour un aller simple ; € 9,00 pour un aller-retour. Le chien-guide de l’aveugle n’est soumis au paiement d’aucun billet ;
Fiumicino/Foggia € 10,00 pour l’aller simple ; € 20,00 pour le retour. Le chien-guide de l’aveugle n’est soumis au paiement d’aucun billet.
Le transport de l’animal, à l’exclusion des chiens-guides, peut être refusé si l’autobus est bondé et s’il peut déranger les autres passagers (problèmes d’allergies, etc…).
Art. 15 (Plaintes et rapports). Tam srl dispose d’un système de traitement des plaintes relatives aux droits et obligations découlant de la réglementation européenne 181/2011. En outre, elle notifie toujours au passager que la plainte est acceptée, rejetée ou toujours en cours d’examen, en fournissant toujours une réponse définitive conformément à l’article 17 du décret législatif n° 169/2014. En cas de perturbations et en ce qui concerne le service de transport, les passagers peuvent présenter des rapports et des plaintes soit par téléphone (numéro de téléphone 06/65047426), soit par fax (numéro de téléphone 06/83960567), soit par lettre (Via Portuense 2400, 00054 Fiumicino (RM)) e-mail (e-mail : info@tambus.it et site ww.tambus.it).
L’utilisateur doit clairement indiquer le fait en faisant mention des circonstances spécifiques en joignant – si possible – les documents pertinents. En vertu de la législation en vigueur sur les transports publics locaux, en cas de perturbation due à un cas de force majeure et en tout état de cause indépendante de la volonté de l’utilisateur, celui-ci n’a droit à aucun remboursement de la part de l’entreprise qui, toutefois, en vertu du contrat de service signé avec la Province de Rome, n’est soumis, en cas de non-respect des normes de service convenues, qu’à des « sanctions économiques ».
Les passagers peuvent déposer une plainte auprès de Tam dans les trois mois suivant la date à laquelle le service régulier a été fourni ou aurait dû être fourni. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la plainte, Tam informera le passager que la plainte a été acceptée, rejetée ou est toujours à l’étude. La réponse finale sera donnée au plus tard trois mois après réception de la plainte. Les délais ci-dessus ne s’appliquent pas aux questions relatives à l’indemnisation en cas de décès, de dommages corporels ou de dommages aux bagages et de perte de ceux-ci en cas d’accident.
Article 16 (Application des droits des passagers)
L’organisme national de réglementation responsable de l’application du présent règlement (UE) no 181/2011 en ce qui concerne les services réguliers au départ de points situés sur son territoire et les services réguliers au départ d’un pays tiers vers ces points est l’autorité réglementaire des transports d’IFP. Par conséquent, les passagers qui se sont déjà plaints auprès de la compagnie d’autobus peuvent, même par l’intermédiaire d’associations représentant leurs intérêts, lorsqu’elles y sont expressément déléguées, demander à l’autorité de régulation des transports, dans un deuxième temps, de signaler les violations des obligations découlant du règlement (UE) 181/2011 par la compagnie de transport.
Il est à noter que pour les services de bus dont la distance prévue est inférieure à 250 km, seuls quelques motifs de réclamation sont applicables, comme indiqué expressément dans le « Formulaire de réclamation » téléchargeable en cliquant ici.