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Timestamp: 2019-02-20 10:25:08+00:00
Document Index: 28592537

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 125', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_777/2014 04.03.2015
5A_777/2014
A.A.________ (1968) et B.A.________ (1968), se sont mariés le 18 décembre 1998 à U.________. Par acte notarié du 10 février 1999, ils ont soumis leur union au régime de la séparation de biens. Deux enfants sont issus de cette union: C.________, née le 2 mars 1999, et D.________, né le 23 mai 2003. Les parties se sont séparées une première fois en 2007, puis ont repris la vie commune, avant de se séparer de nouveau en mai 2010.
Le recourant expose que la cour cantonale a établi sa situation financière de manière arbitraire, ce qui aurait des conséquences sur le calcul des pensions alimentaires en faveur de l'intimée et des enfants.
Le recourant soutient que la contribution d'entretien qu'il doit verser à son ex-épouse doit être supprimée. Il invoque à cet égard les griefs d'établissement arbitraire des faits et de violation de l'art. 125 CC.
5.4. Sur ce point, le recourant affirme que l'art. 125 CC a été violé, puisque la pension qu'il doit verser à l'intimée permettrait à celle-ci de mener un train de vie supérieur à celui qui était le sien durant le mariage. Or, la limite supérieure du droit à l'entretien correspondrait au train de vie effectif qu'avaient les époux durant le mariage, à savoir, en l'espèce, un train de vie modeste, comme cela ressortirait de l'arrêt entrepris, et comme l'aurait elle-même reconnu l'ex-épouse. Par conséquent, il faudrait retirer les 1'000 fr. de charges ajoutés par la cour cantonale au titre de la participation au train de vie qui " aurait pu être " celui de l'ex-épouse durant le mariage.
En conclusion, le recours est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité. L'arrêt entrepris est réformé en ce sens qu'aucun montant n'est alloué à l'ex-épouse à titre de provisio ad litem (cf. supra consid. 6.3). Pour le surplus, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il lui appartiendra de statuer à nouveau sur le montant des contributions d'entretien en faveur de l'intimée et celles en faveur des enfants, après avoir établi le montant nécessaire à l'ex-épouse pour qu'elle puisse conserver le train de vie qui était le sien avant la séparation (cf. supra consid. 5.4) et le montant de ses revenus (cf. supra consid. 5.5.2). Elle devra aussi réévaluer les besoins des enfants (cf. supra consid. 4.4). Vu l'issue du litige, il se justifie de mettre les frais judiciaires pour 1/3 à la charge du recourant, qui obtient gain de cause dans une part importante de ses griefs, et pour 2/3 à la charge de l'intimée, celle-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée versera en outre une indemnité de dépens réduite au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le surplus, les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est réformée en ce sens que la provisio ad litemest supprimée.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge de A.A.________ et pour 2'000 fr. à la charge de B.A.________.