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Timestamp: 2019-10-14 18:31:57+00:00
Document Index: 177198159

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CCN COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL - PDF
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1 CCN COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL
2 Des accords de branche qui concernent votre activité Maroquinerie et articles de voyages, coutellerie, art de la table, commerce de détail de l équipement du foyer, bazars et commerce ménager, commerces de musique, droguerie, commerce de couleurs et vernis, commerces de jeux, jouets, modélisme et périnatalité, commerce d antiquités et brocante, galeries d art Votre convention collective commerce de détail non alimentaire a évolué. Par l accord du 22 juin 2015, les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture santé pour l ensemble du personnel. Cet accord a depuis été modifié par l avenant n 3 du 11 décembre L objectif est d améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Pour une couverture complète, l offre dispose également d une solution prévoyance. Une solution exclusive adaptée à votre profession Prévoyance > Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre, > Une couverture complète pour une protection renforcée - un capital décès allant jusqu à 3 ans de salaire pour les cadres et 2 ans de salaire pour les non cadres. - le capital décès versé une seconde fois en cas de décès accidentel ou en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du salarié. - une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie de vos salariés. - une rente d invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail n est pas envisageable. Santé Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > Une formule de base qui répond à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Une option complémentaire à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture et celle de leur famille avec des garanties supérieures. > Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - vous bénéficiez d un pack bien-être : médecine douce, chiropraxie, ostéopathie... - des remboursements améliorés pour les soins courants, - des niveaux de garantie renforcés sur des besoins comme l optique, les soins dentaires. > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.
3 Des garanties prévoyance cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Versement d un capital - Quelle que soit la situation de famille - Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 1 er ) DÉCÈS / IAD PAR ACCIDENT Versement d un capital supplémentaire DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié Tranche A-B-C 300 % TA/TB % TC 50 % TA/TB + 40 % TC 100 % du capital décès toutes causes 100 % du capital décès toutes causes INCAPACITÉ TEMPORAIRE D ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON Incapacité temporaire totale : Franchise : - Maladie : 30 jours d arrêt total et continu de travail - Accident : 3 jours d arrêt total et continu de travail - Hospitalisation : 3 jours d arrêt total et continu de travail Indemnités journalières (en % de la 365 ème partie du salaire de base), sous déduction des indemnités journalières brutes du régime social de base Incapacité temporaire totale d origine non professionnelle : Incapacité temporaire totale d origine professionnelle : Invalidité permanente : Rente annuelle, sous déduction des prestations du régime social de base (hors majoration pour tierce personne) Invalidité permanente d origine non professionnelle Invalidité permanente totale (2 ème ou 3 ème catégorie) Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie) : Invalidité permanente d origine professionnelle : SERVICES ASSOCIÉS Services d assistance 80 % TA/TB - 64 % TC 80% TA/TB 80 % TA/TB - 64 % TC 48 % TA/TB 38,40 % TC Voir conditions générales (*) Inclus (*) Les prestations versées en cas d arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie d origine professionnelle (indemnités journalières et rentes d invalidité) sont déterminées sur les seules tranches A et B (ou tranches 1 et 2) du salaire de base. La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 8 fois le montant du plafond annuel de Sécurité social. RO : Régime obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
4 Des garanties prévoyance non cadre pour répondre à vos obligations conventionnelles Personnel ne relevant pas des art. 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES Tranche A-B Versement d un capital - Quelle que soit la situation de famille 200 % TA/TB DOUBLE EFFET Versement d un capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié 100 % du capital décès toutes causes INCAPACITÉ TEMPORAIRE D ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON Incapacité temporaire d origine professionnelle ou non : Franchise : 90 jours d arrêt total et continu de travail Indemnités journalières (en % de la 365 ème partie du salaire de base), sous déduction des indemnités journalières brutes du régime social de base : 80 % TA/TB Invalidité permanente : Rente annuelle, sous déduction des prestations du régime social de base (hors majoration pour tierce personne) Invalidité permanente d origine non professionnelle Invalidité permanente totale (2 ème ou 3 ème catégorie) Invalidité permanente partielle (1 ère catégorie) : 80 % TA/TB 48 % TA/TB Invalidité permanente d origine professionnelle : SERVICES ASSOCIÉS Services d assistance Voir conditions générales Inclus La rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et prestations est limitée à 4 fois le montant du plafond annuel de Sécurité social. RO : Régime obligatoire de protection sociale PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
5 Une formule santé socle répondant à vos obligations conventionnelles Le total des prestations de la formule de base est exprimé y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale, dans la limite des frais réels. Régime Obligatoire FORMULE DE BASE TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 80 % BR 40 % BR 120 % BR Honoraires 50 % BR 130 % BR 80 % BR médecin non adhérent CAS 30 % BR 110 % BR Forfait journalier hospitalier % FR 100 % FR Chambre particulière /pers./jour - 1 % PMSS 1 % PMSS Frais d hospitalisation pour cures thermales prises en charge par le RO 65 % TM 100 % BR Hospitalisation dans un pays étranger 80 % BR 30 % BR 110 % BR SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % à 100 % BR 65% BR 35 % BR 100 % BR Médecins généralistes 60 % BR 130 % BR médecin non adhérent CAS 30 % BR 100 % BR Médecins spécialistes 140 % BR médecin non adhérent CAS 40 % BR 110 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR 40 % BR 100 % BR Radiologie 30 % BR 100 % BR médecin non adhérent CAS 30 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes techniques 140 % BR médicaux médecin non adhérent CAS 40 % BR 110 % BR Actes médicaux pour cures thermales prises en charge par le RO 65 % TM 100 % BR Appareillage Prothèses médicales et orthopédiques prises en charge par le RO (hors prothèses auditives) 60 % BR 240 % BR 300 % BR Prothèses auditives prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR + 3 % PMSS 100 % BR + 3 % PMSS DENTAIRE Soins conservateurs 30 % BR 100 % BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO (y compris Inlay core) 85 % BR 155 % BR Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 25 % BR 125 % BR OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans, sauf évolution de la vue, 1 équipement par an, dans la limite des montants min. et max. prévus par le contrat responsable, pour les 18 ans, un équipement par an. OPTIQUE Hors partenaires Sévéane - Monture 60 % BR 40 % BR % BR Par verre simple (1) 60 % BR 40 % BR % BR Par verres complexe (2) 60 % BR 40 % BR % BR Par verre hypercomplexe (3) 60 % BR 40 % BR % BR Avec supplément par an/pers OPTIQUE - Partenaires Sévéane Equipement à verres : - Verres (la paire) 60 % BR - Monture 60 % BR 40 % BR % BR + 50 Équipement à verres autres Les montants de prestations prévus ci-dessus (hors professionnel avec lequel des engagements ont été passés) demeurent applicables. Supplément pour traitement particulier des verres Avec supplément par an/pers PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO 30 % BR 100 % BR Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO par an/pers SERVICES Tiers payant généralisé - Inclus Inclus (1) Verres simples : Verres dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries (2) Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs (3) Verres hypercomplexes : Verres multifocaux ou progressifs sphéro cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,0 dioptries La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD / FR = frais réels /TM = ticket modérateur : Différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire / RO = Régime obligatoire / BR = base de remboursement du régime obligatoire/ CAS : contrat d accès aux soins
6 Un renfort optionnel au choix des salariés avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge Le total des prestations de l option 1 intègre la formule de base et est exprimé y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale, dans la limite des frais réels. Régime Obligatoire OPTION 1 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné en secteur non conventionné 80 % BR 150 % BR Honoraires 150 % BR 80 % BR médecin non adhérent CAS 50 % BR 130 % BR Forfait journalier hospitalier % FR 100 % FR Chambre particulière /pers./jour - 2,5 % PMSS 2,5 % PMSS Frais d hospitalisation pour cures thermales prises en charge par le RO 65 % TM 100 % BR Hospitalisation dans un pays étranger 80 % BR 50 % BR 130 % BR SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 % à 100 % BR 65% BR 35 % BR 100 % BR Médecins généralistes 80 % BR 150 % BR médecin non adhérent CAS 50 % BR 120 % BR Médecins spécialistes 90 % BR 160 % BR médecin non adhérent CAS 60 % BR 130 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 60 % BR 40 % BR 100 % BR Radiologie 50 % BR 120 % BR médecin non adhérent CAS 30 % BR 100 % BR Actes de chirurgie, actes 90 % BR 160 % BR techniques médicaux médecin non adhérent CAS 60 % BR 130 % BR Actes médicaux pour cures thermales prises en charge par le RO 65 % TM 100 % BR Appareillage Prothèses médicales et orthopédiques prises en charge par le RO (hors prothèses auditives) 60 % BR 340 % BR 400 % BR Prothèses auditives 60 % BR 90 % BR + 5 % PMSS 150 % BR + 5 % PMSS Médecine douce (ostéopathie, chiropraxie, consultation diététique, 30 / séance 30 / séance - acupuncture, étiopathie) /an/pers. limité 2/an limité 2/an DENTAIRE Soins conservateurs 30 % BR 100 % BR Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 150 % BR 250 % BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO (y compris inlay core) 230 % BR 300 % BR Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers Parodontologie non prise en charge par le RO an/pers OPTIQUE 1 équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans, sauf évolution de la vue, 1 équipement par an, dans la limite des montants min. et max. prévus par le contrat responsable, pour les 18 ans, un équipement par an. OPTIQUE Hors partenaires Sévéane - Monture 60 % BR 40 % BR % BR Par verre simple (1) 60 % BR 40 % BR % BR Par verres complexe (2) 60 % BR 40 % BR % BR Par verre hypercomplexe (3) 60 % BR 40 % BR % BR Avec supplément par an/pers Chirurgie réfractive/œil OPTIQUE - Partenaires Sévéane Equipement à verres : - Verres (la paire) 60 % BR - Monture 60 % BR 40 % BR % BR Équipement à verres autres Les montants de prestations prévus ci-dessus (hors professionnel avec lequel des engagements ont été passés) demeurent applicables. Supplément pour traitement particulier des verres Avec supplément par an/pers Chirurgie réfractive/oeil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Actes de prévention responsables pris en charge par le RO 30 % BR 100 % BR Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers SERVICES Tiers payant généralisé - Inclus Inclus (2) Verres simples : Verres dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries (2) Verres complexes : Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs (3) Verres hypercomplexes : Verres multifocaux ou progressifs sphéro cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,0 dioptries La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD / FR = frais réels /TM = ticket modérateur : Différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire / RO = Régime obligatoire / BR = base de remboursement du régime obligatoire/ CAS : contrat d accès aux soins
7 Taux de cotisations 2016 Prévoyance (en % du salaire) Formule cadre Formule non cadre 1,50 % TA 2,30 % TB-TC 0,90 % TA- 1,90 % TB Santé (régime général - en % du PMSS) - Salarié - Conjoint - Enfant Montants en euros arrondis Obligatoire Avec option Formule de base Option 1 0,94 % (30,24 en 2016) 1,03 % (33,14 en 2016) 0,56 % (18,02 en 2016) 0,70 % (22,52 en 2016) 0,77 % (24,77 en 2016) 0,42 % (13,51 en 2016) Des avantages qui vous sont dédiés > Gratuité de la cotisation à partir du 3 ème enfant. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > Consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > Géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > Demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > Télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > S inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.
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