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Timestamp: 2016-10-26 00:37:43+00:00
Document Index: 155350250

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_301/2014 (02.04.2014)
2C_301/2014 � � Arr�t du 2 avril 2014
M. le Juge f�d�ral Seiler, Juge pr�sidant,
Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
rue Daniel-Jeanrichard 22, 2300 La Chaux-de-Fonds,
Comit� scolaire du cercle r�gional E.________,
D�partement de l'�ducation et de la famille DEF,
Attribution des enfants � une �cole; irrecevabilit� pour non-paiement d'une avance de frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 25 f�vrier 2014.
Par arr�t du 25 f�vrier 2014, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours que A.________, B.________, C.________, D.________ et consorts avaient interjet� contre la d�cision d'irrecevabilit� d'un recours en mati�re d'attribution � un cercle scolaire rendue le 8 octobre 2013 par le D�partement cantonal de l'�ducation et de la famille pour d�faut de paiement de l'avance de frais dans le d�lai imparti au 3 septembre 2013. Il a jug� en substance que la demande d'avance de frais qui avait �t� re�ue par le mandataire des int�ress�s le 20 ao�t 2013 contenait l'avertissement relatif aux cons�quences du non respect du d�lai imparti au 3 septembre 2013 et indiquait la possibilit� de demander l'assistance judiciaire. La demande de suspension dat�e du 2 septembre 2013 mais portant le sceau postal du 4 septembre avait �t� post�e tardivement par le mandataire des int�ress�s. Le d�lai pour proc�der � l'avance de frais �tait au demeurant suffisant et la demande de r�cusation du juriste du D�partement ayant �t� admise puisque la d�cision du 8 octobre 2013 avait �t� trait�e par un autre juriste, il n'y avait pas d'int�r�t � annuler dite d�cision pour d�faut de d�cision incidente s�par�e sur la question.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________, C.________ et D.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 25 f�vrier 2014 et de renvoyer la cause pour d�cision sur le fond. Ils se plaignent de d�ni de justice en relation avec l'application de l'art. 12 de la loi cantonale du 27 juin 1979 sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA/NE; RS/NE 152.130) ainsi que de la violation des principes de la l�galit�, de l'�galit� de traitement et de l'interdiction de l'abus de droit et des art. 6 CEDH, 5, 9 et 29 Cst. en relation avec la fixation d'un d�lai trop court pour payer l'avance de frais.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont transmis (ATF 137 I 371 consid. 1 p. 372; arr�t 2C_169/2013 du 20 janvier 2014 consid. 1, destin� � la publication).
3.1.�En vertu de l'art. 42 al. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF). Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.; arr�ts 6B_110/2014 du 6 mars 2014 consid. 1; 2C_1022/2012 du 25 mars 2013 consid. 2.2, StE 2013 B 92.8 n� 18).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a jug� que l'irrecevabilit� du recours d�pos� devant le D�partement faute d'avance de frais et en raison de la tardivet� de la d�marche tendant au report du d�lai pour proc�der au paiement de l'avance �tait conforme au droit (arr�t attaqu�, consid. 3). Elle a en outre jug� que la dur�e du d�lai imparti �tait en l'esp�ce suffisante (arr�t attaqu�, consid. 4). Enfin, elle a jug� que le grief de r�cusation du juriste en charge du dossier, parce qu'il n'avait pas particip� � la r�daction de la d�cision d'irrecevabilit� querell�e, devait �tre rejet� (arr�t attaqu�, consid. 5).
�Dans leur m�moire, les recourants ont certes critiqu� le rejet par l'instance pr�c�dente des griefs qu'ils avaient pr�sent�s � l'encontre de la dur�e, selon eux ill�gale, du d�lai pour effectuer l'avance de frais et ainsi que ceux qu'ils avaient expos�s en mati�re de r�cusation, mais ils ne formulent en revanche aucun grief � l'encontre de la constatation par l'instance pr�c�dente du d�p�t tardif, le 4 septembre 2013, du courrier dat� du 2 septembre 2013 de leur mandataire qui demandait le report du d�lai imparti au 3 septembre 2013 pour effectuer l'avance de frais. Cette motivation est pourtant suffisante pour sceller le sort de la cause.
Faute de respecter les exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Comit� scolaire du cercle r�gional E.________, au D�partement de l'�ducation et de la famille et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public.