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Timestamp: 2016-10-28 12:10:13+00:00
Document Index: 147766715

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 6', 'art. 40', 'art. 30', 'art. 42', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 126', 'art. 156', 'art. 159']

1P.374/2002 (24.09.2002)
1P.374/2002/col
tous deux repr�sent�s par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestl� 8, case postale 319, 1820 Montreux,
Marc Pellet, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, Cour-au-Chantre, rue du Simplon 22, Case postale, 1800 Vevey 1,
tous deux repr�sent�s par Me Elisabeth Santschi, avocate, case postale 412, 1009 Pully,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2002.
Les �poux A.________ sont propri�taires de la parcelle n�578 du Registre foncier de Montreux. Sur ce bien-fonds sis au lieu-dit "Coteau de Belmont" est �difi�e une maison d'habitation qui sert de r�sidence principale aux �poux A.________. Les �poux B.________ sont copropri�taires de la parcelle voisine n�594, sur laquelle est �difi�e leur maison d'habitation. Selon un acte du 28 d�cembre 1961 inscrit au Registre foncier, les parcelles n�578 et 594, comme fonds r�ciproquement dominants et servants, sont grev�s d'une servitude aux termes de laquelle "il ne pourra �tre plant� sur les fonds int�ress�s aucun arbre de haute tige sans l'autorisation des autres propri�taires int�ress�s".
Le 18 juillet 2001, les �poux A.________ ont demand� au Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois d'ordonner aux �poux B.________ de se conformer � la servitude et, partant, de faire abattre le c�dre se trouvant sur leur bien-fonds, respectivement d'�cimer cet arbre de mani�re � ce qu'il ne masque plus leur vue sur le lac.
Dans leur r�ponse du 16 octobre 2001, les d�fendeurs ont conclu au rejet des conclusions des demandeurs. Ils ont expos� avoir fait �laguer le c�dre, dans une mesure que les demandeurs ont estim� insuffisante.
Le 14 mai 2002, le magistrat Marc Pellet, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, a tenu une audience pour tenter la conciliation et, en cas d'�chec, pour organiser l'instruction pr�liminaire de la cause. Examinant le dossier photographique vers� au dossier de la proc�dure, il a dit que l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique dont on jouit depuis la parcelle des demandeurs. A raison de cette remarque, ceux-ci ont aussit�t demand� la r�cusation du Pr�sident Pellet, par dict�e au proc�s-verbal de l'audience ("Vu les d�clarations du pr�sident selon lesquelles l'arbre litigieux ne masquerait pas la vue panoramique sur le lac, qu'il s'agit l� d'un pr�jug� que les requ�rants ne sauraient admettre"). Le Pr�sident a lev� l'audience et transmis la demande au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Celui-ci a invit� le Pr�sident Pellet et les intim�s � se d�terminer, ce qu'ils ont fait, avant d'accorder aux requ�rants la possibilit� de r�pliquer. Dans leurs observations du 31 mai 2002, les �poux A.________ ont d�nonc� l'attitude du Pr�sident Pellet lors de l'audience du 14 mai 2002: il aurait notamment affirm� avoir meilleure chose � faire que de s'occuper de querelles de voisinage; il aurait en outre refus� de saluer leur mandataire � la fin de l'audience.
Par arr�t du 13 juin 2002, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejet� la requ�te de r�cusation. Elle a consid�r�, en bref, que la remarque au sujet de l'impact du c�dre sur la vue correspondait � la r�alit� des faits. De tels propos pouvaient s'inscrire dans la mission de conciliation du juge; pour le surplus, il n'y avait pas lieu d'examiner les autres motifs de r�cusation invoqu�s par les requ�rants pour la premi�re fois dans leurs observations du 31 mai 2002.
Agissant par la voie du recours de droit public, les �poux A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 13 juin 2002. Ils invoquent les art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst., ainsi que les art. 42 al. 1 CPC/VD et 6 par. 1 CEDH.
Le Pr�sident Pellet se r�f�re � ses observations adress�es au Tribunal cantonal, sans prendre de conclusions. Les intim�s B.________ concluent au rejet du recours.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et propose le rejet du recours. Il expose notamment que la d�cision attaqu�e porte exclusivement sur la demande de r�cusation pr�sent�e par dict�e au proc�s-verbal de l'audience et il pr�cise que si les recourants entendent se pr�valoir d'autres faits, il leur est loisible de d�poser une seconde demande de r�cusation, dans les formes prescrites � l'art. 47 CPC/VD.
Le 20 septembre 2002, les recourants ont communiqu� au Tribunal f�d�ral, pour information, une nouvelle requ�te de r�cusation du Pr�sident Pellet, adress�e directement � lui le m�me jour. Cette requ�te d�nonce le comportement de ce magistrat lors de l'audience du 14 mai 2002. En cons�quence, les recourants demandent au Tribunal f�d�ral de suspendre la proc�dure du recours de droit public afin de conna�tre la r�action du magistrat vis� ainsi que, le cas �ch�ant, de la Cour administrative du Tribunal cantonal, � cette nouvelle requ�te.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas examin� le motif de r�cusation invoqu� dans leurs observations du 31 mai 2002. Ils se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus et d'une application arbitraire du droit cantonal.
Le droit cantonal pr�voit que la demande de r�cusation doit �tre faite par requ�te d�pos�e au greffe ou, � l'audience, par dict�e au proc�s-verbal; elle doit �tre motiv�e (art. 47 al. 1 CPC/VD). La d�cision attaqu�e ne se prononce que sur un motif de r�cusation, celui mentionn� au proc�s-verbal de l'audience du 14 mai 2002. Les recourants n'avaient pas fait d'autre dict�e lors de cette audience; avant que l'affaire ne soit transmise au Tribunal cantonal (cf. art. 47 al. 2 CPC), ils n'avaient pas pr�sent� d'autres griefs � l'encontre du Pr�sident Pellet par une requ�te �crite et motiv�e, d�pos�e au greffe du Tribunal d'arrondissement. Le Tribunal qui se prononce uniquement sur les requ�tes d�pos�es dans le respect des formes l�gales ne viole en principe pas le droit d'�tre entendu des parties. En l'occurrence, les recourants - qui ont du reste, depuis lors (le 20 septembre 2002), d�pos� une nouvelle demande de r�cusation fond�e sur les motifs d�j� expos�s dans leurs observations du 31 mai 2002 - ne cherchent pas � d�montrer, de fa�on suffisamment pr�cise et conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 II 50 consid. 1c p. 53/54; 127 I 38 consid. 4 p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s), qu'une application stricte des r�gles de forme de l'art. 47 al. 1 CPC/VD serait arbitraire ou contraire au droit constitutionnel f�d�ral. Ce grief est donc irrecevable.
Il ne se justifie pas de suspendre la proc�dure du recours de droit public car la d�cision sur la nouvelle demande de r�cusation n'est pas susceptible d'influencer l'issue de la pr�sente cause (art. 6 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).
De l'avis des recourants, les propos tenus par le Pr�sident Pellet lors de l'audience du 14 mai 2002 auraient d� conduire � sa r�cusation. Ils invoquent dans ce contexte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH et se plaignent d'une violation arbitraire de l'art. 42 al. 1 CPC/VD.
3.1 Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177).
3.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CPC/VD, les magistrats et les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et leurs suppl�ants peuvent �tre r�cus�s ou se r�cuser spontan�ment si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature � compromettre leur impartialit�. Tel qu'il est invoqu�, le grief d'arbitraire soulev� en relation avec cette disposition cantonale n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. aussi Jean-Fran�ois Poudret/Jacques Haldy/Denis Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3�me �d., Lausanne, 2002, n. 1 ad art. 42).
3.3 Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s) - toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (arr�ts Wettstein c. Suisse, du 21 d�cembre 2000, par. 42; Ciraklar c. Turquie, du 29 octobre 1998 par. 38; Castillo Algar c. Espagne, du 28 octobre 1998, par. 43, et les arr�ts cit�s). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t Castillo Algar, pr�cit�, par. 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter d'un juge un d�faut d'impartialit�, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts Wettstein, pr�cit�, par. 44; Castillo Algar, pr�cit�, par. 45; Incal c. Turquie, du 9 juin 1998 par. 71; Ferrantelli et Santangelo c . Italie, du 7 ao�t 1996 par. 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal, du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286 par. 35, et les arr�ts cit�s).
3.4 Lors de l'audience du 14 mai 2002, le Pr�sident Pellet a estim�, sur le vu du dossier photographique joint � la proc�dure, que le c�dre plant� sur la parcelle des intim�s B.________ ne masquait pas la vue panoramique sur le lac dont on jouit depuis le terrain des recourants. Le contenu de cette d�claration, relat� au proc�s-verbal de cette audience, n'est pas contest�. Les recourants y ont vu la marque d'un pr�jug� en leur d�faveur. Pour le Tribunal cantonal au contraire, cette remarque s'inscrirait dans la tentative d'une conciliation, refl�terait la r�alit� des faits et n'aurait de toute mani�re aucune incidence sur le sort de la cause, relative � l'interpr�tation et au respect d'une servitude.
Le juge doit tenter de concilier les parties (art. 126 CPC/VD). Il lui faut rechercher une solution m�diane satisfaisante pour tous et respectueuse du cadre l�gal, de mani�re � mettre fin au litige d'entr�e de cause. Pour la r�alisation de cette mission d�licate, le juge est n�cessairement amen� � convaincre les parties d'abandonner une partie de leurs conclusions initiales, � entrevoir le b�n�fice d'une solution diff�rente, utile � tous et conforme au sentiment de justice. Cela implique de sa part d'�clairer les uns et les autres sur tel ou tel point de fait ou de droit et de faire entrevoir les cons�quences, proc�durales ou de fond, de telle ou telle position, en faisant oeuvre de persuasion, tact et m�nagement. La d�marche du juge doit rester prudente, afin de pr�server sa position d'arbitre pour le cas o� ses efforts n'aboutiraient pas.
En faisant la remarque que les recourants lui reprochent, le Pr�sident Pellet n'a fait qu'exprimer une r�alit�: comme le montrent les photographies d�pos�es par les recourants au dossier de la proc�dure cantonale, on jouit depuis la terrasse de leur maison d'une vue qui embrasse tout le panorama donnant, depuis les hauts de Montreux, sur le lac L�man, les Pr�alpes et les Alpes, ainsi que sur la Savoie. Le c�dre plant� sur le terrain des intim�s B.________ porte atteinte � cette vue, mais ne la bouche pas. Le Pr�sident Pellet n'a pas voulu sous-entendre qu'il s'appr�tait � rejeter la demande des recourants. Son intention �tait de sugg�rer qu'une solution interm�diaire pourrait consister � �laguer le c�dre plut�t que de le supprimer tout � fait, rejoignant ainsi la conclusion subsidiaire pr�sent�e par les recourants le 18 juillet 2001. L'intervention du Pr�sident Pellet devait �tre comprise comme l'amorce de la conciliation qu'il devait tenter, selon l'art. 126 CPC/VD, m�me si la probabilit� d'un accord sur ce point paraissait d'embl�e compromise: les intim�s avaient d�j� fait �cimer le c�dre, dans la mesure estim�e supportable pour l'arbre, selon les sp�cialistes auxquels ils s'�taient adress�s; cette solution n'avait pas content� les recourants. Toutefois, m�me si la marge de manoeuvre �tait �troite, le juge se devait d'explorer cette voie. Les craintes suscit�es par sa d�marche chez les recourants, � l'ou�e des propos tenus, �taient excessives. Il n'y a pas l� motif � r�cusation.
La demande du 18 juillet 2001 requiert de d�terminer la valeur et la port�e de la servitude dont se pr�valent les recourants. Tant le Tribunal cantonal que les recourants ont soulign� que les motifs pour lesquels la r�cusation a �t� demand�e ne pr�sentaient aucun lien avec les questions � trancher au fond. Partant, elle ne pr�juge pas du sort de la cause, ni ne manifeste une quelconque pr�vention � l'�gard des recourants.
Le recours doit ainsi �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur des intim�s B.________, � titre de d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 3000 fr. est mis � la charge des recourants, ainsi qu'une indemnit� de 1000 fr. en faveur des intim�s B.________, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Pr�sident Pellet.