Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_level_tid%5B0%5D=61&field_category_tid%5B0%5D=74
Timestamp: 2018-08-16 16:28:40+00:00
Document Index: 247051759

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§ 1', 'arrêt ', "l'article 179", "l'article 18", "l'article 19"]

Résultats 1 - 50 de 135
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
septembre 2016 05
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum
Cour constitutionnelle. Avis de recours en annulation des articles 111 à 113 de la loi-programme du 26 décembre 2015, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2015
Recours en annulation ; AR du 10 août 2015 relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
AM portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
AR relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux
AR relatif à des broyeurs dont le broyat est destiné à être éliminé dans des systèmes d'évacuation d'eaux résiduaires
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
AR fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Erratum
Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 106/2014
Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
septembre 2014 02
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013
Entrée en vigueur le 12 septembre 2014
Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Entrée en vigueur le 7 juillet 2014
AR modifiant l'AR du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme
avril 2014 07
AR relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
Entrée en vigueur le 7 avril 2014
janvier 2014 08
Entrée en vigueur le 18 janvier 2014
AR modifiant l'AR du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
Entrée en vigueur le 20 septembre 2013
août 2013 27
Recours en annulation partielle; loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avis de consultation du public sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins et le rapport sur les incidences environnementales
avril 2013 17
AR limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Abrogation de l'AR du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Avec effet au 3 janvier 2013
Modifié par AR du 30 août 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Modifié par AR modifiant l'AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
février 2013 19
janvier 2013 17
AR relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets
Abrogation de l'AR du 18 décembre 2003
Entrée en vigueur le 27 janvier 2013
décembre 2012 28
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Entrée en vigueur le 7 janvier 2013
octobre 2012 19
AR modifiant l'AR du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme
Entrée en vigueur le 29 octobre 2012
septembre 2012 17
Entrée en vigueur le 27 septembre 2012
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
Entrée en vigueur le 21 janvier 2012
septembre 2011 30
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF). Résumé exécutif du Plan déchets pour la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie et aperçu de questions connexes
juin 2011 06
Entrée en vigueur le 16 juin 2011