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Timestamp: 2018-06-19 21:46:46+00:00
Document Index: 286160489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 785", "l'article 785", "l'article 785", 'arrêt ', "l'article 450", "l'article 785", "l'article 450", 'arrêt ', "l'article 450"]

364 résultats pour juge aux affaires familiales montpellier
Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 mars 2014, 12-24.780, Publi)
Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 8 février et 27 juin 2012), que, de l'union de M. X... et de Mme Y... est née, le 26 février 2011, Hyzia, reconnue par son père avant sa naissance et ensuite par sa mère; que, le 15 juin 2011, le père, demeurant en France, a assigné la mère en référé, devant une juridiction française, en attribution
... Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 8 février et 27 juin 2012), que, de l'union de ... ces demandes ont été accueilles par un jugement du 12 juillet 2011; que l'enfant ayant, entre ... des parents, le recours au juge aux affaires familiales est prévu en cas de difficultés ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2012 (cas Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2012, 11/05887)
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2012, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, chargé du rapport et devant Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 12 JUILLET 2011 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2014 (cas Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2014, 13/06333)
34200 SETE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Novembre 2013 L'enfant mineur, Chloé, a été entendue avant l'ouverture des débats et il a été rendu compte aux...
...Décision déférée à la Cour: Ordonnance du 02 AOUT 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 13/ 04258 . ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 septembre 2013 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, 11-19.758, Publi)
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2009), que, par un jugement marocain du 27 janvier 2004, devenu définitif, Mme X... a été déchue du droit de garde de Mohamed, son enfant commun avec M. Y..., au profit duquel la garde a été confiée; que celui-ci a sollicité l'exequatur de cette décision en France; Sur le premier moyen: Attend...
...Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2009), que, par un jugement marocain ...'il en est ainsi du jugement du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juillet 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2012, 11-14.962, Publi)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Alain X... et de Mme Y..., mariés le 9 septembre 1957 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé, aux torts exclusifs de l'époux, par arrêt confirmatif du 17 mars 1966 qui a, notamment, accordé à l'épouse, sur le fondement du premier alinéa du texte susvisé, une pension alimentaire de
... les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier; . Condamne les consorts X..- Z.. aux dépens; . ...Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre ... Brest le 15 novembre 1967, le juge aux affaires familiales de Montpellier le 3 mai 1978 et le ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 avril 2014 (cas Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2014, 13/07890)
COMPOSITION DE LA COUR: L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS, Vic...
... déférée à la Cour: Ordonnance du 09 OCTOBRE 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 10/ 02739 . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2013, 11/06533)
34140 LOUPIAN représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME: Monsieur Emmanuel Y... né le 04 Novembre 1969 à St Etienne (42) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP AUCHE...
... Décision déférée à la Cour: Ordonnance du 29 AOÛT 2011 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 11/ 00502 . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2014 (cas Cour d'appel de Montpellier, 26 mars 2014, 13/02750)
COMPOSITION DE LA COUR: L'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS, Vic...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 15 JANVIER 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2008, 04/1514)
L'affaire a été débattue le 24 OCTOBRE 2007 à 9H 15 en chambre du conseil, Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine ILHE DELANNOY, Conseiller Monsieur Jacques RAYNA...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 22 OCTOBRE 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No ... de non-conciliation du 5 novembre 2001, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Montpellier, saisi ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 01 février 2011, 10/07686)
34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 011856 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Décembre 2010 COMPOSI...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 08 janvier 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 décembre 2012 (cas Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2012, 12/00106)
Débats: en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général. Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure: Assistance éducative Mineurs concernés Ambre Y...(MINEURE) née le 11 Avril 2002 à BR...
...Décision déférée du 06 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-Isabelle MOLLEMEYER . ... des Enfants;- dit que les prestations familiales auxquelles la mineure ouvre droit seront perçues .... Le couple qui vivait à MONTPELLIER s'est séparé en juin 2006. . Une procédure de ... rendue le 3 mai 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2010, 09/07328)
34590 MARSILLAGUES représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LOSSOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003379 du 16/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE: Madame Patricia Y... née le 17 Mars 1969 à MONTPELL...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 29 SEPTEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01240)
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du rapport et Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le déli...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 14 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Montpellier, 23 octobre 2007, 06/6134)
L'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2007 à 14H15 en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Monsieur Jacques RAYNAUD, Co...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 6 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No .... Par jugement en date du 6 septembre 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Montpellier a ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01244)
34230 PAULHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003680 du 23/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE: Madame Sandra Noëlle Y... épouse Z... née le 14 Janvier 1968...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 11 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01145)
34070 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001389 du 09/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Novembre 2010 COMPOSITION DE
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 15 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/07633)
34570 PIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 017744 du 08/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME: Monsieur Mohamed Y... né le 23 Décembre 1970 à MON...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 02 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01474)
... déférée à la Cour: Ordonnance du 25 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 08 00067 . APPELANT: ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 09/08703)
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 11 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2010, 09/03058)
34200 SÈTE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me DIENER substituant Me CATARINA de la SCP DIENER-CATARINA, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 7325 du 26/ 05/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE: Madame Valér...
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 26 JUILLET 2007 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/00303)
34560 MONTBAZIN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 001354 du 02/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Novembre 2010 COMPOSITIO...
...�cision déférée à la Cour: Ordonnance du 10 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 3088 . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 23 janvier 2012, 11/05037)
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le mag...
...ARRET DU 23 Janvier 2012 . décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond ..... . 34000 MONTPELLIER . représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01667)
34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CHATON substituant Me TEULON, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003785 du 23/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME: Monsieur David Y... ...
... déférée à la Cour: Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 06522 . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, 10/01689)
-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la déc...
... déférée à la Cour: Ordonnance du 11 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 6794 . ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mars 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 1ère Chambre Section C, 23 mars 2010, 09/04758)
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME: Monsieur Régis Jacques Clément Z... né le 09 Avril 1970 à LYON 07 (69007) .
...Décision déférée à la Cour: Jugement du 22 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG ...