Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2000/01/01.html
Timestamp: 2020-02-20 18:00:23+00:00
Document Index: 299949124

Matched Legal Cases: ["l'article 69", "l'article 69", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 1 janvier 2000
M.B. Index des textes publiés le 1 janvier 2000
type loi prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999003659 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Ham-sur-Heu(...) 1. Au lieu-dit « Rive de l'Heure », une t
type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999010273 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 décembre 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association 2° type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000784 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 8 novembre 1999, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section au Conseil d'Etat, est détachée pour une période d'un an auprès du cabinet du Ministre de la Justice afin d'y exerce type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000740 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 28 octobre 1999, M. Robert Andersen, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé, à partir de l'année académique 1999-2000 : 1° à poursuivre, à la Faculté de d type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012804 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012739 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012772 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999012775 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1987 relative à l'allocation su
type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type avis prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999003654 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux employeurs et organismes d'assurances L'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Contributions directes - a décidé(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié » à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse d'opinion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
type erratum prom. 14/12/1998 pub. 01/01/2000 numac 1999033078 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000750 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Tom De Waele est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Eylenbosch est nommée référendaire a (. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000859 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeur Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Werner Weymeersch, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 3 novembre 1999, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Diane Mar (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000752 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Patricia De Somere, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 octobre 1999, Mme Ann Van Mingeroet, (...
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999021610 source cour d'arbitrage Arrêt n° 73/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1316 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 620 et 621 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior après
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/01/2000 numac 1999000858 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 82.887 du 13 octobre 1999, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre, a suspendu l'exécution de l'a(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge dans les mêm
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