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Timestamp: 2016-10-25 08:35:45+00:00
Document Index: 274557276

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', "l'article 134", 'art. 159', 'art. 152']

B.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
B.________, n� en 1973, a travaill� en qualit� de m�canicien sur machines au service de l'entreprise X.________ SA. Le 6 juin 2001, il a sollicit� des prestations de l'assurance-invalidit� en raison d'une atteinte rhumatismale chronique, d'une aphtose bipolaire ainsi que d'une maladie de Beh�et (atteintes remontant � 1999).
Entre autres mesures d'instruction, l'Office AI du canton de Berne a recueilli l'opinion des m�decins traitants de l'assur�, les docteurs D.________, interniste (rapports des 19 mars, 11 avril et 10 octobre 2001, ainsi que du 23 octobre 2002) et M.________, rhumatologue (rapport du 30 ao�t 2001). Par ailleurs, il a confi� une expertise pluridisciplinaire au Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) � la Policlinique Y.________ (rapport du 30 d�cembre 2003). Il ressort des conclusions des m�decins du COMAI que l'activit� de m�canicien sur machines est trop exigeante physiquement et que l'int�ress� est apte � exercer une activit� l�g�re adapt�e � raison de 70 %.
Par d�cision du 18 ao�t 2004, confirm�e sur opposition le 14 janvier 2005, l'Office AI a rejet� la demande de prestations au motif que la comparaison du revenu sans invalidit� de 57'200 fr. et du revenu d'invalide de 35'888 fr., calcul� sur la base des statistiques salariales, conduisait � une invalidit� de 37 %.
Par jugement du 26 octobre 2005, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens. A l'appui de ses conclusions, qui tendent implicitement � l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re, le recourant produit un rapport du 23 janvier 2005 du docteur C.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale. Par ailleurs, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
1.1 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'art. 132 OJ (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006).
1.2 Les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI), � son �valuation chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI), � l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI dans sa version ant�rieure et post�rieure au 1er janvier 2004), ainsi qu'� la valeur probante des rapports et expertises m�dicaux (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences). Il convient donc de renvoyer � leurs consid�rants, en pr�cisant que les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� demeurent applicables, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; arr�ts P. du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, et M. du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).
2.1 Se fondant sur les conclusions des m�decins du COMAI, la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 70 % dans une activit� adapt�e (soit une occupation physiquement peu exigeante, permettant l'alternance des positions, offrant un horaire ad�quat, excluant le port de charges de plus de 10 kilos et les travaux lourds et tenant compte de la motivation du recourant ainsi que de sa personnalit�). Pour sa part, le recourant conteste la valeur probante du rapport d'expertise estimant que ses atteintes le rendent incapable d'exercer une quelconque activit�.
2.2 L'examen rhumatologique auquel a proc�d� la doctoresse P.________ n'a rien r�v�l� de particulier, en dehors d'une probable spondylarthropathie et une suspicion de maladie de Beh�et. Par ailleurs, aucune atteinte n'a �t� mise en �vidence par les deux m�decins internistes du COMAI. Selon la doctoresse O.________, sp�cialiste en psychiatrie, l'assur� ne pr�sentait pas non plus d'affection psychique susceptible d'influencer sa capacit� de travail. L'importante immaturit� affective constat�e ne semblait pas avoir eu de r�percussion sur sa capacit� de travail avant sa maladie. En revanche, ce trouble de la personnalit� pr�existant avait tr�s probablement contribu� � l'absence de reprise professionnelle lorsque des contraintes logistiques (comme la garde de ses enfants) s'�taient ajout�es � l'atteinte physique.
2.3 Cette expertise remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. Quoi qu'en dise le recourant, dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, le tribunal administratif a soigneusement analys� les rapports m�dicaux, dont il se pr�vaut pour soutenir qu'il ne pr�sente aucune capacit� r�siduelle de travail (rapports des docteurs D.________ [du 11 avril 2001], M.________ [du 30 ao�t 2001] ainsi que S.________, sp�cialiste en m�decine interne/ maladies rhumatismales [du 29 janvier 2002]. La juridiction cantonale a donn� les motifs pertinents pour lesquels elle a consid�r� que les conclusions de ces m�decins n'�taient pas aptes � faire na�tre le moindre doute en ce qui concerne la valeur probante de l'expertise du COMAI, sur laquelle s'�tait appuy�e l'administration. A d�faut d'�l�ments v�ritablement contradictoires ressortant du dossier m�dical, les premiers juges �taient d�s lors fond�s, sans qu'il f�t n�cessaire de mettre en oeuvre une mesure d'instruction compl�mentaire, � retenir les conclusions des m�decins du COMAI. En tout �tat de cause, le recourant ne rel�ve aucune circonstance particuli�re ou �l�ment concret permettant de douter de l'objectivit� de l'expertise du COMAI. En particulier, le bref rapport du docteur C.________, joint au recours, ne saurait modifier cette appr�ciation, au motif principal que ce m�decin a omis de se prononcer sur la capacit� de travail de son patient.
Pour le surplus, le recourant all�gue que la question de sa capacit� r�siduelle de travail n'a pas �t� examin�e de mani�re concr�te et que les instances pr�c�dentes ne se sont pas prononc�es sous l'angle du rendement.
En r�alit�, les experts ont examin� cette question de mani�re pr�cise et d�taill�e. Il r�sulte de leur analyse que le recourant est � m�me d'exercer une activit� l�g�re adapt�e sans formation compl�mentaire. Compte tenu du large �ventail d'activit�s non qualifi�es que recouvrent les secteurs de la production et des services �num�r�s dans l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2002 (tabelle 1), un certain nombre d'entre elles sont n�cessairement l�g�res, permettent l'alternance des positions, excluent le port de charges de plus de 10 kilos, ne comportent pas de travaux lourds et sont donc adapt�es aux probl�mes physiques du recourant, tels qu'ils ont �t� d�crits par les experts (cf. Pl�doyer, 2002/6 p. 64, consid. 4b; SVR 2002 IV no 24 p. 76 consid. 3). Les experts n'avaient pas � se prononcer plus longuement sur l'activit� exigible.
On ajoutera que dans la mesure o� les experts du COMAI n'ont �mis aucune restriction en ce qui concerne le rendement de l'int�ress�, on doit admettre que celui-ci est entier dans une activit� adapt�e exerc�e � 70 %.
4.1 S'�cartant des montants retenus par l'office intim�, les premiers juges ont admis que sans invalidit�, le recourant aurait pu r�aliser un revenu annuel de 66'648 fr. en 2002 (ann�e de r�f�rence vu l'incapacit� de travail attest�e depuis le 23 avril 2001). Ils se sont appuy�s � cet �gard sur le d�compte de paie de l'entreprise X.________ SA de juin 2002 lequel incluait, en sus du revenu annuel brut proprement dit, les primes pour le travail en �quipe.
Par ailleurs, eu �gard au fait que l'assur� disposait de connaissances professionnelles sp�cialis�es, ils ont fix� le revenu d'invalide � 43'292 fr., en se fondant sur un salaire tir� de l'Enqu�te sur la structure des salaires 2002, dans le secteur de la production, de niveau 3.
La comparaison des deux revenus pr�cit�s les a conduits � retenir un taux d'invalidit� de 35 %, voire de 39 % avec un abattement de 15 % (cf. consid. 4.3.2 in fine du jugement cantonal). Ils en ont conclu que le recourant pr�sente un taux d'invalidit� n'ouvrant pas le droit � une rente.
4.2 Le point de vue de la juridiction cantonale ne saurait �tre suivi. En effet, le recourant est au b�n�fice d'un CFC dans la profession de m�canicien qu'il ne peut d�sormais plus exercer. Cela ne signifie pas pour autant qu'il dispose de connaissances professionnelles sp�cialis�es dans une activit� adapt�e � son handicap. S'agissant du revenu r�alisable dans une activit� exigible � l'heure actuelle, on doit plut�t retenir le niveau de qualification 4 (activit�s simples et r�p�titives), compte tenu du trouble de la personnalit� relev� par les experts. Si dans le futur, la situation se stabilisait et si le recourant retrouvait un �quilibre �motionnel et psychique, il incomberait � l'office intim� d'examiner quelle incidence cette circonstance pourrait avoir sur le revenu exigible de la part de cet assur�.
Le salaire de r�f�rence est donc celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant une activit� simple et r�p�titive dans le secteur priv�, soit 4'557 fr. par mois (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2002 [ESS], p. 43, TA1; niveau de qualification 4). Plusieurs adaptations sont toutefois n�cessaires, afin de prendre en consid�ration, soit la dur�e moyenne du travail dans les entreprises en 2002 (41.7 heures: Annuaire statistique de la Suisse 2004, tableau 3.2.3.5, p. 200), la capacit� r�siduelle de travail du recourant de 70 % ainsi que les circonstances personnelles et professionnelles (cf. ATF 126 V 78 ss consid. 5). Ces circonstances ne justifient pas en l'esp�ce une d�duction sup�rieure � celle appliqu�e par la juridiction cantonale (10 %). Apr�s avoir proc�d� aux adaptations n�cessaires, on obtient un revenu hypoth�tique de 35'904 fr. par an, pour une activit� exerc�e � 70 %.
De la comparaison d'un revenu d'invalide de 35'904 fr. avec un gain sans invalidit� de 66'648 fr., il r�sulte un taux d'invalidit� arrondi (cf. ATF 130 V 121) de 46 %. Ce taux donne droit � un quart de rente, d�s le 1er avril 2002 sous r�serve du cas p�nible (art. 28 al. 1bis LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003; let. d des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003 [4�me r�vision de l'AI]). Il incombera � l'office intim�, auquel le dossier est renvoy� pour le calcul de la rente, d'examiner cette question. Le recours est d�s lors partiellement bien fond�.
Vu l'issue du litige, le recourant a droit � une indemnit� de d�pens r�duite.
Le recourant a demand� � b�n�ficier de l'assistance judiciaire. Dans la mesure o� elle viserait aussi la dispense de payer les frais de proc�dure, cette requ�te est sans objet au regard de l'article 134 OJ. En revanche, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont r�alis�es pour la part des honoraires d'avocat qui exc�de l'indemnit� de d�pens r�duite � laquelle il a droit (art. 159 OJ). Toutefois, le recourant est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 octobre 2005, ainsi que la d�cision sur opposition du 14 janvier 2005, sont annul�s; le recourant a droit � une rente de l'assurance-invalidit�, au sens des consid�rants, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 46 %.
L'office intim� versera au recourant une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.
L'assistance judiciaire est accord�e au recourant. Les honoraires de Me Alain Schweingruber, avocat � Del�mont, non couverts par les d�pens, sont fix�s � 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.
Le Tribunal administratif du canton de Berne est invit� � statuer sur les d�pens de la proc�dure cantonale, compte tenu de l'issue d�finitive du litige.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � Winterthur Assurances, Direction Suisse Romande, Lausanne, au Tribunal administratif du canton de Berne et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.