Source: http://www.alliances-antipodes.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-03-30 14:34:14+00:00
Document Index: 146682416

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", 'art.1641', 'art.1648']

Alliances Antipodes est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 517 777 553, capital social de 1000€, dont le siège social, SARL M2010 est situé 7 rue beauvau, 13001 Marseille. Dépot INPI n° 4007289 et Copyright n°00052549. N° de TVA FR85514777553 code APE 4777Z.
Les conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par Alliances Antipodes. L'acceptation des CGV par l'acheteur se fait par l’acceptation du bon de commande, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du paiement et du " clic de validation ".
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue Alliances Antipodes, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Les produits proposés dans le catalogue électronique Alliances Antipodes et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue Alliances Antipodes. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des alliances proposées sur le site internet Alliances Antipodes sont conformes aux produits que vous achetez. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
Zone géographique de livraison : Alliances Antipodes livre de partout en France et à l’étranger (sous conditions, contactez-nous ).
Disponibilité du bien ou du service : les alliances présentées sur le site Alliances Antipodes et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles selon les délais de fabrication des créateurs tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue Alliances Antipodes.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Alliances Antipodes au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat.
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue Alliances Antipodes sont précisées à l'article 9 ci-après.
Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique Alliances Antipodes. Ils sont précisés lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 8 ci-après.
Les offres de vente contenues dans le catalogue Alliances Antipodes, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le prix est indiqué pour chacune des alliances figurant dans le catalogue électronique Alliances Antipodes en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 5 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 5 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation du bon de commande (dans le cadre du catalogue en ligne), de la totalité des informations suivantes, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). Nom de l'acheteur, prénom, adresse, adresse de livraison (si différente), e-mail, téléphone. Confirmation de la commande lors de la passation de la commande : désignation de l’alliance (avec références), quantité commandée, prix, modalités de paiement, modalités de livraison, éventuellement, service après-vente. La commande passée par l'acheteur est validé par un e-mail de confirmation du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 6 ci-après.
Article 6 : Délai et modalités de rétractation
L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement sauf les alliances personnalisées ( gravure, commande spéciale.), sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 5 ci-dessus. L’alliance livrée doit être retournée à l'adresse: Antipodes Alliances, 3 rue André MICHEL – 34000 Montpellier, cela après nous avoir contacté, cette adresse pouvant différente selon les produits concernés. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance). Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.
L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 5 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 6 ci-dessus. Le vendeur accepte en paiement sécurisé et pour seuls moyens de payement toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales ainsi que le paiement par Paypal, ainsi que virement et mandat cash.
Les validations de commande payée par chèque se font après leur encaissement. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 5 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Le produit commandé est livré par Colissimo ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Le produit commandé peut également être livré, à la demande expresse de l'acheteur, à une toute autre adresse signalée par l’acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste, par le transporteur. L’acheteur peut également nous prévenir. A cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Toutes nos alliances sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre.
Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de lavage ou d'entretien.
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Dans tous les cas, Alliances Antipodes ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’Alliances Antipodes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er code civil
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Alliances Antipodes. S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
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