Source: https://www.apreva.fr/fiches-conseil/prevoyance/comment-etes-vous-remunere-en-cas-darret-de-travail
Timestamp: 2019-03-23 06:40:26+00:00
Document Index: 312035916

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Arrêt de travail : Comment suis-je rémunéré - Apréva
> Comment êtes-vous rémunéré en cas d'arrêt de travail ?
On distingue deux types d’arrêts de travail : ceux pour maladie et ceux pour accident. Dans chacun des cas, les démarches et les indemnités sont différentes.
Quel salaire en cas d’arrêt maladie ?
Pour compenser la perte de salaire en cas d’arrêt de travail, des indemnités vous sont versées tous les quatorze jours par le régime obligatoire. Elles sont calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze derniers mois.
Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail.
Si la durée est supérieure à 6 mois :
Vous devez justifier de 12 mois en tant qu'assuré.
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt.
Une fois en possession de l’arrêt de travail que le médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour le transmettre à votre caisse de régime obligatoire.
Après un délai de carence de trois jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières liées à la perte de salaire pour cause d’arrêt de travail, sous certaines conditions :
Quel salaire En cas d’accident de travail (ou de maladie professionnelle) ?
Vous devez vous acquitter de certaines formalités :
Déclarer les faits à votre employeur dans un délai de 24 heures.
Faire constater l’état de vos blessures par un médecin.
Une fois votre certificat délivré, envoyer le 1er volet à votre employeur et le second à votre caisse de régime obligatoire.
Votre employeur doit alors vous renvoyer une feuille d’accident du travail qui vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux (dans la limite des tarifs de base du régime obligatoire), et ce, sans avance de frais.
Vous avez alors droit à des indemnités, qui sont versées par votre régime obligatoire. Pour en savoir plus sur le montant de l’indemnisation et les conditions de versement, cliquez ici.
3. Les avantages d’une couverture complémentaire
Le régime obligatoire ne couvre qu’une partie de vos revenus en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail. Vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge en cas d’arrêt de travail ?
Contactez un conseiller Apréva, il vous présentera nos solutions de maintien de revenus.
L'assurance maintien de revenus