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Timestamp: 2020-07-09 11:18:38+00:00
Document Index: 288726032

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

5-3 sapeurs-pompiers cr 0 - Fichier PDF
5 3 sapeurs pompiers cr 0 .pdf
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victimation Analyse
Insécurité Cambriolages
Marine valzer
Les agressions déclarées
En 2014, 1 603 sapeurs-pompiers ont été victimes d’une agression au cours d’une intervention.
En 2013, 1 569 agressions avaient été déclarées, il y a donc une augmentation de 2,1 % entre
Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions est donc stable par rapport à
l’année précédente (3,7 pour 10 000 également en 2013).
Le taux d’agression pour 1 000 sapeurs-pompiers est de 6,6 en 2014, taux qui reste aussi assez
stable par rapport à 2013, année durant laquelle ce taux était de 6,5 (+ 0,1 point).
En 2014, les 1 603 agressions de sapeurs-pompiers ont donné lieu à 1 080 journées d’arrêt
de travail. Ce nombre a fortement diminué par rapport à l’année précédente où les 1 569
agressions avaient donné lieu à 1 864 journées d’arrêt de travail (– 72,6 %).
En 2014, 374 véhicules ont été endommagés pour un préjudice estimé à 263 551 euros. Ce
montant a fortement augmenté entre 2013 et 2014 (+ 59,2 %) puisqu’il s’élevait à 107 414 euros.
En cas d’agression physique d’une personne en intervention, le Service départemental d’incendie
et de secours (SDIS) concerné communique à la Direction de la sécurité civile et de la gestion de
crise un certain nombre d’informations relatives au fait constaté. Le dispositif a été mis en place
en 2005, mais il semble que les informations collectées sont encore relativement hétérogènes
et variables en fonction des SDIS.
Les chiffres présentés ne sont donc pas exhaustifs. Ils ne permettent pas d’avoir une vision
pleine et entière du phénomène, mais fournissent néanmoins des tendances.
Pour cette fiche, nous avons choisi d’agréger les données communiquées par « régions »
(incluant les départements d’Outre-mer, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et
le Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM)) afin d’améliorer la compréhension
des données transmises. Un tableau en annexe reprend néanmoins le nombre de
sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions et pour 1 000 sapeurs-pompiers, par
département en 2013 et 2014.
Par ailleurs, les taux d’agression pour 1 000 sapeurs-pompiers ont été calculés sur la base des
effectifs de sapeurs-pompiers de l’année 2014. Il est très important de souligner que tous les
effectifs ne sont pas susceptibles de participer aux interventions.
C’est le nombre de plaintes déposées en tant que « personne physique » qui est retenu dans
cette étude. Les plaintes déposées en tant que « personne morale » ne sont donc pas
comptabilisées (254 plaintes ont été déposées par les SDIS en 2014 contre 173 en 2013).
© novembre 2015 - INHESJ/ONDRP – Rapport annuel 2015
1 603 agressions de sapeurspompiers ont eu lieu en 2014
Passant en volume de 1 569 en 2013, à 1 603 en
2014, le nombre de sapeurs-pompiers agressés
a augmenté de 2,1 % (+ 34 sapeurs-pompiers
victimes d’agression) (graphique 1).
La région qui compte le plus d’agressions de sapeurspompiers en 2013 est la région Rhône-Alpes avec
237 faits. Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur
et l’Île-de-France (Bataillon des marins-pompiers
de Marseille et Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris compris) recensent également un nombre
important d’agressions de sapeurs-pompiers avec
respectivement 197 et 175 faits en 2013. Notons,
néanmoins, que ces trois régions enregistrent toutes
une très légère baisse du nombre de sapeurspompiers agressés (respectivement, 252, 209 et
183 agressions enregistrées).
Il est nécessaire de préciser que les agressions
survenues dans le département de Mayotte ne
sont enregistrées qu’à partir de 2014, ce qui ne
permet pas de mesurer l’évolution sur deux ans.
Ainsi, les graphiques, tableaux et commentaires ne
prennent pas en compte ce département. Notons
qu’en 2014, 4 agressions à l’encontre de sapeurspompiers lors d’interventions ont été recensées
Le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers
est assez stable entre 2013 et 2014 en baisse
de près de 1 %, passant de 4 295 533 à 4 280
143 (soit 15 390 interventions de moins). Il ressort
ainsi qu’en 2014, pour 10 000 interventions, 3,7
sapeurs-pompiers ont été agressés à l’échelle
Au niveau régional, c’est en Alsace que l’on trouve
le taux d’agression pour 10 000 interventions le
plus élevé (14 pour 10 000 interventions). Comme
en 2013, la Franche-Comté est une région qui, en
2014, présente un taux d’agression particulièrement
élevé (11,5 pour 10 000 interventions).
La Corse, le Limousin et les départements d’Outremer (hors Mayotte) sont, à l’inverse, les trois «
régions » ayant les taux les plus bas sans aucun
sapeur-pompier agressé pour 10 000 interventions
Sur 1 000 sapeurs-pompiers, 6,6 ont
fait l’objet d’une agression en 2014
En 2014, on dénombre 244 481 sapeurs-pompiers
toutes catégories confondues (professionnels et militaires :
51 347 soit 21 % des effectifs ; volontaires : 193 756
soit 79 % des effectifs) pour 1 603 agressions recensées
à l’échelle nationale. Le taux d’agression pour 1 000
sapeurs-pompiers, s’établit alors à 6,6 contre 6,5 en
2013. En d’autres termes, pour 1 000 sapeurs-pompiers,
6,6 ont fait l’objet d’une agression en 2014 (annexe 1).
Au niveau départemental, la Haute-Saône, les
Bouches-du-Rhône et le Rhône enregistrent les
plus forts taux d’agression en 2014.
à Mayotte, soit 2,8 sapeurs-pompiers agressés
pour 10 000 interventions réalisées et un taux
d’agression pour 1 000 sapeurs-pompiers de 6,4.
En 2014, pour 10 000 interventions effectuées, il y a
eu 3,7 sapeurs-pompiers agressés au niveau national.
En 2014, trois départements ont un taux d’agression
pour 1 000 sapeurs-pompiers supérieur à 25
atteintes, il s’agit de la Haute-Saône, des Bouchesdu-Rhône (BMPM) et du Rhône (respectivement
38,1, 35,1 et 29,7 agressions pour 1 000 sapeurspompiers) (annexe 1).
Le taux d’agression a particulièrement augmenté en
Haute-Saône (+ 12,8 points) entre 2013 et 2014.
La hausse la plus importante concerne le taux
d’agression enregistré en Meurthe-et-Moselle, soit
+ 14,8 points par rapport à 2013.
Nombre de sapeurs-pompiers agressés rapporté au nombre d’interventions, en France entière
et par région en 2014 (agrégats des départements déclarants)
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Le Bas-Rhin et la Meurthe-et-Moselle sont les deux
départements ayant subi la plus forte augmentation
du nombre d’agressions de sapeurs-pompiers
pour 10 000 interventions, entre 2013 et 2014
(respectivement + 10,9 et + 7,7 points).
à l’échelle départementale, quatre départements
présentent un taux d’agression de sapeurspompiers pour 10 000 interventions supérieur à
10 atteintes : la Meurthe-et-Moselle (13,2 sapeurspompiers agressés pour 10 000 interventions),
le Rhône (15,2), le Bas-Rhin (19,3), et surtout la
Haute-Saône qui présente un taux d’agression
particulièrement élevé avec 39,5 agressions pour
10 000 interventions (annexe 1). Les agressions de
sapeurs-pompiers en Haute-Saône sont d’ailleurs
à l’origine de plus de 80 % des agressions de
sapeurs-pompiers en Franche-Comté (83,3 %).
En termes d’évolution, entre 2013 et 2014,
24 départements conservent un nombre
d’agressions pour 10 000 interventions relativement
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Source : ministère de l’Intérieur,
et de la gestion de crise – Traitement
* La BSPP (Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) couvre les départements de la petite couronne (75,
92, 93 et 94), nous avons donc
décidé d’intégrer cette brigade particulière à la région Île-de-France.
Des données détaillées concernant
les agressions subies et déclarées
par les sapeurs-pompiers de la BSPP
sont disponibles en annexe 1 de cette
fiche. De la même manière, nous
avons décidé d’intégrer le Bataillon
de marins-pompiers de Marseille
(BMPM) à la région Provence-AlpesCôte d’Azur.
proche de l’année précédente (l’évolution se situant
entre – 1 et + 1 point). Les deux plus fortes hausses
sont enregistrées dans les départements du Bas-Rhin
et de la Meurthe-et-Moselle avec un passage
de 8,4 agressions pour 10 000 interventions en
2013 à 19,3 en 2014 pour le premier et de
5,6 agressions pour 10 000 interventions en 2013
à 13,2 en 2014 pour le second. Les deux plus
fortes baisses du nombre d’agressions pour 10 000
interventions ont été constatées dans l’Aveyron (– 7,4
points) et en Seine-Maritime (– 6 points) (annexe 1).
Comme pour les années précédentes, l’hypothèse
selon laquelle plus il y a d’interventions, plus le
nombre de personnels agressés pour 10 000
interventions est élevé ne se vérifie pas. La BSPP
est le service qui a assuré le plus d’interventions
en 2014 (442 862 interventions). Elle présente
pourtant un taux de 1,5 sapeur-pompier agressé
pour 10 000 interventions, stable par rapport à
Plus de la moitié des sapeurspompiers agressés en 2014 étaient
rapport à 2013, 893 faits ayant eu lieu en 2014
contre 833 en 2013. Les pompiers militaires ont
subi 5 agressions supplémentaires en 2014, soit
une légère augmentation de 3,4 %. à l’inverse,
les sapeurs-pompiers volontaires enregistrent une
baisse du nombre d’agressions mais de moindre
importance (– 5,5 %) (graphique 1).
Précisons que la population totale des sapeurspompiers est composée de 245 103 individus. 79 %
de l’ensemble sont sapeurs-pompiers volontaires
(soit 193 756 individus), 16,7 % sont sapeurspompiers professionnels (soit 40 834 individus) et
les sapeurs-pompiers militaires représentent 4,3 %
des effectifs (soit 10 513 individus).
Parmi les 1 603 sapeurs-pompiers agressés en
2014, on compte 893 professionnels, soit une
part de 55,7 %. Les volontaires victimes d’agression
représentent 35,1 % de l’ensemble avec 563
personnels agressés et les militaires 9,2 % (147
personnels agressés).
Deux catégories de sapeurs-pompiers ont subi
plus d’agressions que l’année précédente. Les
sapeurs-pompiers professionnels enregistrent une
hausse du nombre d’agressions de 6,7 % par
Sur une période plus longue, entre 2008 et
2013, il est possible de constater que le nombre
d’agressions de sapeurs-pompiers professionnels
est en augmentation constante (soit 434 agressions
supplémentaires). Le nombre d’agressions à
l’encontre de sapeurs-pompiers volontaires, après
avoir augmenté de 2008 à 2013, amorce une
légère baisse en 2014. Notons que ce nombre
d’agressions a presque doublé depuis 2008,
passant de 286 à 563 agressions déclarées.
Nombre de sapeurs-pompiers agressés de 2008 à 2014, par catégorie
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Source : ministère de l’Intérieur, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise – Traitement ONDRP.
En 2014, près des trois quarts
des sapeurs-pompiers agressés
ont déposé plainte
En France, sur les 1 603 sapeurs-pompiers ayant
été agressés en 2014, 1 175 ont déposé plainte,
soit 73,3 % d’entre eux. Le taux de plainte a
augmenté par rapport à 2013, année durant
laquelle 64,3 % des sapeurs-pompiers agressés
avaient déposé plainte (soit une hausse de près
de 10 points).
de plainte assez élevé, au-delà de 80 % : il s’agit de
la région PACA (80,9 %), l’Auvergne (84,2 %), la
région Centre (86,8 %), Midi-Pyrénées (89,7 %), la
Lorraine (97,2 %) et la Haute-Normandie (97,7 %).
Notons que la Brigade des sapeurs-pompiers
de Paris recense également 98,8 % de dépôt de
plainte suite à une agression.
En 2014, outre
Picardie. Enfin,
à l’inverse, trois régions présentent un taux de
plainte inférieur à 50 % : l’Aquitaine (21,4 %), la
Basse-Normandie (25 %) et la Franche-Comté
(33,3 %).
le Bataillon des marins-pompiers
deux régions enregistrent un
de 100 %, l’Île-de-France et la
six régions présentent un taux
Nombres et taux de plaintes déposées par les sapeurs-pompiers professionnels,
militaires et volontaires suite à leur agression en 2014
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Source : ministère de l’Intérieur, Direction
générale de la sécurité civile et de la gestion de crise – Traitement ONDRP.
*Hors BSPP pour l’Ile-de-France et hors
BMPM pour la Provence-Alpes-Côte D’Azur
Les agressions de sapeurs-pompiers
sont à l’origine de 1 080 jours
d’arrêt de travail en 2014
En 2014, les 1 603 agressions de sapeurspompiers ont donné lieu à 1 080 journées d’arrêt
de travail (soit 0,7 journée d’arrêt par agression).
Le nombre d’arrêts de travail a fortement diminué
(– 72,6 %) par rapport à l’année précédente où
les 1 569 agressions avaient donné lieu à 1 864
journées d’arrêt de travail (soit, 1,2 journée d’arrêt
par agression en 2013).
Avec 265 jours d’arrêt de travail, la région
Languedoc-Roussillon présente le nombre
d’interruption de travail le plus élevé. Trois autres
régions françaises présentent également des taux
d’interruptions de travail relativement élevé, de
l’ordre de plus de 100 jours d’arrêts pour l’année
2014. Il s’agit de la Lorraine avec 193 jours
d’arrêt prescrits, de la région PACA qui totalise
177 jours d’arrêts et de la région Rhône-Alpes où
103 journées d’arrêts ont été ordonnées.
Nombre de journées d’arrêt de travail délivrées, par région et au sein de la
BSPP et BMPM en 2014
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Source : ministère de l’Intérieur, Direction générale de la
sécurité civile et de la gestion
de crise – Traitement ONDRP.
*Hors données BSPP et BMPM
En 2014, 374 véhicules de sapeurspompiers ont été endommagés pour
un préjudice estimé de 263 551 euros
En 2014, lors des 1 603 agressions déclarées,
374 véhicules ont été détériorés à l’occasion des
différentes missions des sapeurs-pompiers (tableau 4).
359 véhicules avaient subi des dommages en 2013,
ce nombre a donc augmenté de 4 % en une année.
Le préjudice est estimé, en 2014, à 263 551 e.
Il conviendrait d’y ajouter les estimations des
préjudices des 67 véhicules pour lesquels le
montant des dégâts n’a pas été communiqué
(en 2013, le montant des dégâts n’avait pas été
communiqué pour 167 véhicules).
Ce montant a fortement augmenté entre 2013 et
2014 (+ 59,2 %) puisqu’il s’élevait à 107 414 e
L’ensemble des services départementaux y compris
la BSPP et le BMPM ont déposé 221 plaintes pour
dégradations de biens en 2014, contre 186 en 2013.
Le nombre de plaintes déposées est donc à la hausse
entre 2013 et 2014 (+ 15,8 %) ce qui s’explique
certainement par la variation du nombre de véhicules
endommagés et du préjudice matériel subi.
Nombre de véhicules endommagés, estimation du préjudice et nombre de
plaintes pour véhicules endommagés en 2014
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Nombre de sapeurs-pompiers agressés
pour 10 000 interventions et pour 1 000 sapeurs-pompiers,
par département en 2013 et 2014
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- INHESJ/ONDRP –
Rapport annuel2015
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
civile et
de crise – Traitement
ONDRP.
 BSPP et BMPM.
* Hors données

5-3_sapeurs-pompiers_cr_0.pdf (PDF, 1.1 Mo)
agression nombre france interventions ondrp professionnels sapeurspompiers region pompiers volontaires agresses rapport sapeurs declarees agressions
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