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Timestamp: 2013-05-21 08:02:19+00:00
Document Index: 303040201

Matched Legal Cases: ["l'article 21", 'art. 76', "l'article 21", 'art. 76', "l'article 21", 'art. 76', "l'article 21", 'art. 76']

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I-3-1. L'organisation
générale des enseignements
I-3-1-1. Dispositions communes
Code de l'éducation (Articles L 311-1 à L 311-7)Art. L 311-1. — La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation.Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité. Art. L 311-2. — L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.Art. L 311-3. — Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être acquises au cours du cycle ainsi que les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.Art. L 311-3-1 (ajouté par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005)(1) . — A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.Art. L 311-4. — Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de ses origines et de ses différences.Art. L 311-5 (abrogé par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005)(2) .Art. L 311-6 (ajouté par la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000). — Le conseil de l'éducation nationale institué dans les départements et les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion peut être consulté et émettre des voeux sur le calendrier et les rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles, collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales. Art. L 311-7 (modifié par les lois nos 2000-1207 du 13 décembre 2000 et 2005-380 du23 avril 2005). — Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative (3) . L'article L 311-3-1 et le second alinéa L 311-7 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 76 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005).A compter de l'instauration du Haut Conseil de l'éducation. L'article L 311-3-1 et le second alinéas L 311-7 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 76 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005).Notes : (1) L'article L 311-3-1 et le second alinéa L 311-7 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 76 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005). (2) A compter de l'instauration du Haut Conseil de l'éducation. (3) L'article L 311-3-1 et le second alinéas L 311-7 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (art. 76 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005).