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Timestamp: 2018-08-15 08:11:05+00:00
Document Index: 147723535

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'arrêt ', 'art 7']

5éme BOUCLE DU VALLESPIR - PDF
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1 REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE ARTICLE 1. ORGANISATION - HORAIRES L Association Vallespir Retro Courses (V.R.C.) organise les 28 & 29 Juin 2014 une randonnée touristique à parcours secret pour voiture d époque, basée sur la navigation routière et le respect d une moyenne inférieure à 50 Km/h dans l intégralité de ses secteurs de régularité, dénommée : 5éme BOUCLE DU VALLESPIR COMITE D ORGANISATION Président : Patrick RABETLLAT Trésorier : Jean DESCLAUX Secrétaire : Cyrille XIFFRE Secrétariat de l'épreuve : Vallespir Retro Courses - Jacques CEDO Coordinateur administratif : Jean DESCLAUX Responsable communication : Jacques CEDO Responsable informatique Cyrille XIFFRE Adresse du secrétariat : Jacques CEDO route d Amélie Arles sur Tech Téléphone : Permanence de l épreuve : Lieu : AMELIE LES BAINS - Espace Méditerranée. Date : 28 & 29 Juin 2014 Horaires : De 10H00 à 23H30 le samedi 28 Juin 2014 De 8H30 à 14H00 le dimanche 29 Juin OFFICIELS Directeur de Course : Jean Paul PETIT - License FFSA n Directeur technique : Jean DESCLAUX Commissaire technique : Jacques CEDO 1.2. HORAIRES Ouverture des engagements : 10 Avril 2014 Clôture des engagements : 21 Juin 2014 Publication liste des engagés : 27 Juin 2014 Samedi 28 Juin H00 > 13H00 10H15 13H15 13H45 14H30 16H30 17H15 - Vérifications Administratives & Techniques à l Office du Tourisme à Amélie - Ouverture du parc fermé, place de la Sardane à Amélie les Bains. - Fermeture du parc fermé - Briefing / Présence obligatoire, Espace Méditerranée à Amélie les Bains. - Départ 1 ère Étape à partir du parc fermé, place de la Sardane à Amélie. - Arrivée 1 ère Étape à Prades. - Neutralisation de 45 mn. - Départ 2 éme Étape à partir de Prades
2 19H45 21H15 23H15 - Arrivée 2 éme Étape à Prades, Complexe Sportif. - Neutralisation de 1H30 - Départ 3 éme Étape à partir de Prades. - Arrivée 3 ème Étape, place de la Sardane à Amélie les Bains. Dimanche 29 juin H30 10H00 10H45 12H30 14H30 - Départ 4 éme Étape à partir du parc fermé, place de la Sardane, à Amélie. - Arrivée de la 4éme Étape à Elne. - Neutralisation de 45 mn. - Départ de la 5éme Étape à partir d Elne - Arrivée Finale, Parc fermé, place de la Sardane à Amélie les Bains. Publication des résultats & Remise des prix au cours du repas de clôture à l Espace Méditerranée à Amélie les Bains VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES Documents à présenter : - Permis de conduire en cours de validité du conducteur. - Carte grise ou titre de circulation du véhicule engagé. - Attestation d assurance en cours de validité. - Contrôle technique en cours de validité. - Une attestation de prêt, établie par le propriétaire du véhicule, si celui-ci n est pas à son bord. - Prévoir une somme de 50 (caution pour le prêt du transpondeur) restituée à la fin de la manifestation VERIFICATIONS TECHNIQUES Les véhicules, obligatoirement conformes au Code de la Route, doivent être munis de : - Ceintures de sécurité si le véhicule est muni, d origine, des points d encrage correspondant. - Gilets de sécurité fluorescent (minimum un par membre d équipage). - Un triangle de signalisation. - Un cric et d une roue de secours. - Le type d équipement de mesure installé, correspondant à sa catégorie de classement. - En règle générale la conformité des éléments de sécurité essentiels. La présence de tous ces équipements sera susceptible d être vérifiée lors du contrôle technique précédant le départ. Seront également susceptibles d être vérifiés le bon état des pneumatiques, le niveau du liquide frein, l éclairage et la signalisation, la conformité du véhicule avec les indications portées sur le bulletin d engagement, la présentation et l aspect général de l auto ainsi que son niveau sonore. Les organisateurs se réservent le droit de choisir les inscriptions définitives, ainsi que de refuser le départ d un participant dont le véhicule ne répondrais pas aux critères définis ci-dessus et d en déclarer l exclusion immédiate sans qu il ne puisse être réclamé de dédommagement. La présence d un extincteur en cours de validité et solidement fixé est fortement conseillé. Prévoir également le plein de carburant au départ de la randonnée. ARTICLE 2. ASSURANCES Tout membre d équipage, participant à une épreuve sur route ouverte, se doit d être couvert par une assurance personnelle et responsabilité civile. Le concurrent reste seul responsable des dégâts tant matériels que corporels pouvant survenir à lui-même ou tout membre de l équipage, à son véhicule ou causé par celui-ci, ceux-ci n étant en aucun cas de la responsabilité de l organisateur. Le concurrent doit impérativement vérifier auprès de son assureur qu il est bien couvert pour ce type de manifestation. L organisateur a souscrit un contrat RC organisateur et concurrents conformément aux exigences du Code du Sport. Une copie de l attestation d assurance sera à la disposition des participants lors des vérifications administratives
3 ARTICLE 3. CONCURRENTS ET PILOTES 3.1. DEMANDE D ENGAGEMENT - PRIX - INSCRIPTIONS Le montant des droits d engagement est fixé à 200. Ces droits d engagement incluent, pour un équipage de 2 personnes, les plaques de rallye, les numéros de portières, road book, ainsi que les repas et subsistances distribués pendant l épreuve. Tout équipage est composé d un conducteur en possession d un permis de conduire et d un équipier comme spécifié sur le bulletin d engagement. Pour être autorisé à conduire, l équipier doit également être titulaire d un permis de conduire. L âge minimum d un équipier est de 10 ans. Pendant la durée de conduite, toutes les obligations ou responsabilités incombent en totalité, solidairement et par indivis, au pilote déclaré sur le bulletin d engagement, même si le concurrent est une personne morale ou lorsqu il ne fait pas partie de l équipage. Les organisateurs se réservent le droit d apporter toute modification au présent règlement, au programme de la manifestation, ainsi que de l annuler en partie ou en totalité si les circonstances l exigent. En cas d annulation le montant de leur participation sera remboursé à tous les concurrents inscrits, un montant de 30% de la somme engagé restant acquis à l organisateur afin de couvrir les frais administratifs. Par le fait d opposer leurs signatures sur le bulletin d engagement, le concurrent ainsi que les membres de l équipage se soumettent aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 4. VOITURES ET EQUIPEMENTS 4.1. VOITURES AUTORISEES Sont autorisés à participer les véhicules régulièrement immatriculés, dont la date de 1 er mise en circulation est antérieure au 29 Juin 1989 (soit 25 ans). Catégorie Youngtimer Par dérogation, sont également autorisés à participer les véhicules régulièrement immatriculés, dont la date de 1 er mise en circulation est postérieure au 01 Juillet 1989, à la condition qu un véhicule identique ait été commercialisé par le constructeur avant le 29 Juin 1989 (soit 25 ans). L organisateur se réserve également le droit d accepter d autres véhicules si ceux-ci présentent un intérêt historique ou d exception. Les voitures doivent être conformes au Code de la Route. Le bruit du véhicule ne devra pas excéder 100dB à 75% du régime maximum. Le nombre de voitures admises est fixé à EQUIPEMENTS Le port de casques est formellement interdit. Seuls les casques de liaison audio sont autorisés CATEGORIE DE CLASSEMENT ET APPAREILS DE MESURE Deux catégories uniques de véhicule sont constituées : - Catégorie A. Véhicules non équipés d appareil de mesure additionnels, ni de temps ni de distance. Seuls sont acceptés, les appareils équipant d origine le véhicule de série (compteur totalisateur et/ou journalier) ; le véhicule peut toutefois être équipé d un chronomètre. Les appareils portables de type téléphone, CB, radio, GPS ou ordinateur sont interdits d utilisation en dehors des cas d accident ou d abandon. L inscription dans cette catégorie impose à l équipage la signature d un document attestant de la bonne compréhension de cette section du règlement et l engageant sur l honneur au respect de celle-ci. L organisation pourra réaliser des vérifications techniques sur les véhicules une fois l épreuve terminée ou à tous moments, si celle-ci le considère opportun. - Catégorie B. L utilisation d appareils de mesure autres que ceux d origines est libre. Les véhicules pourront être équipés d instruments du genre Terratrip, Retrotrip, Bicitrips, Blunik, cadenseurs divers, etc
4 ARTICLE 5. PUBLICITE Il est permis aux équipages d apposer librement de la publicité sur leur voiture pour autant que celle-ci ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur, ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et coutumes. Le marquage publicitaire ne devra pas empiéter sur les endroits réservés aux plaques et à la publicité de l organisateur, empêcher la vue de l équipage à travers les vitres. La publicité obligatoire de l organisateur, les plaques et les panneaux portant les numéros seront remis aux équipages lors des vérifications administratives. Les concurrents devront s assurer de la bonne apposition des publicités obligatoires pendant toute la durée de l épreuve. ARTICLE 6. SITES ET INFRASTRUCTURES 6.1. DESCRIPTION Pendant toute la durée de l épreuve, les équipages devront se conformer strictement aux prescriptions réglementant la circulation, c'est-à-dire dans le strict respect du Code de la Route et des arrêtés municipaux des communes traversées. Par principe, les moyennes horaires des secteurs chronométrés seront toujours inférieures à 50 km/h. Le parcours officiel, qui doit impérativement être suivi par les concurrents, est un parcours secret qui ne sera dévoilé qu au moment du contrôle administratif, par la remise, à chaque participant, d un Road-Book décrivant l ensemble de l itinéraire. Cet itinéraire pourra être scindé en plusieurs étapes RECONNAISSANCES Le rallye étant du type «à parcours secret», les reconnaissances n ont aucune raison d être et sont donc interdites CARNET DE ROUTE Au départ du rallye chaque équipage recevra un carnet de Route sur lequel figureront les temps impartis entre chaque contrôle horaires ainsi que les différentes moyennes à respecter au sein des secteurs de régularité avec les points kilométriques précis des changements de moyenne éventuels. Ce carnet devra obligatoirement être rendu au contrôle d arrivé final du rallye L équipage est le seul responsable de son carnet de route. Il devra le tenir disponible à toute demande, plus particulièrement à tous les postes de contrôle A moins d être approuvée par un commissaire responsable, toute rectification ou toute modification apportée sur le carnet de route entrainera la mise hors course L absence du visa de n importe quel contrôle ou la non remise du carnet de route, à chaque contrôle horaire ou de passage, regroupement ou à l arrivée, entrainera pénalisation La présentation du carnet de route aux différents contrôles et l exactitude des inscriptions demeurent sous l entière responsabilité de l équipage. Il appartient donc à ce dernier de présenter en temps voulu son carnet de route au commissaire responsable et de vérifier que l inscription du temps est faite correctement Si nécessaire seul le commissaire en poste sera autorisé à modifier et à inscrire une nouvelle heure sur le carnet de route Toutes divergence entre les inscriptions de temps portées, d une part sur le carnet de route de l équipage et, d autre part, sur les documents officiels de rallye fera l objet d une enquête CIRCULATION REGLES DE BONNE CONDUITE Il ne s agit en aucun cas d une épreuve de vitesse. Les participants devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et aux arrêtés municipaux des agglomérations traversées Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérant au présent règlement et accepte de se conformer aux décisions des organisateurs, à respecter les «riverains» ainsi que les commissaires chargés du bon déroulement de la manifestation. Tous les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par les organisateurs et seront sans appel. De ce fait et en raison du caractère amical de la manifestation AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE
5 Enfin les participants sont tenus de ne pas jeter le discrédit sur la manifestation Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l exclusion de la manifestation. Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des organisateurs, officiels, contrôleurs et autres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participants sera exclu Un participant plus rapide doit dépasser la voiture qui le précède en respectant le Code de la Route, et en tenant compte des conditions particulières du terrain. Tout participant, sur le point d être doublé, doit largement laisser le passage dès que le profil de la route le permet Tout participant ayant quitté le parcours pour des raisons techniques devra le signaler à l organisation pour éviter des recherches inutiles Il est interdit sous peine d exclusion de remorquer, se faire remorquer, transporter, se faire transporter, pousser, se faire pousser, si ce n est pour ramener une voiture sur la route ou pour libérer la route. ARTICLE 7. DEROULEMENT DU RALLYE 7.1. DEPART L ordre de départ sera donné dans l ordre des numéros, le plus petit partant en tête. L ordre des numéros attribué tiendra compte, outre la catégorie d inscription (les B devant les A), de la moyenne d inscription choisie par le concurrent dans chaque catégorie, la haute devant la basse. L intervalle de départ entre les voitures sera d une minute ou de 30 secondes, à la discrétion du Directeur de Course. Tous les équipages recevront une documentation complète comprenant toutes les informations nécessaires pour effectuer l itinéraire correctement (Carnet de Contrôle, Carnet de route, Road book, cartes, etc. ) ainsi que les moyennes imposées en fonction du secteur couvert DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES La précision du chronométrage est de l ordre du dixième de seconde. Tous les instruments de l organisation sont calés sur la même heure (non discutable) laquelle aura été préalablement communiquée aux concurrents lors des vérifications administratives ainsi qu aux contrôles horaires La durée de l arrêt dans toute zone de contrôle ne devra pas excéder le temps nécessaire aux opérations de contrôle L heure idéale de pointage est sous la seule responsabilité des équipages qui peuvent consulter la montre officielle placée sur la table de contrôle Les commissaires en poste ne peuvent donner aucune information sur cette heure idéale de pointage Les postes de contrôle commenceront à fonctionner 15 minutes avant l heure idéale de passage du premier véhicule et cesseront 15 minutes après l heure idéale du dernier équipage, augmenté du délai de mise hors course Les équipages sont tenus de suivre les instructions du commissaire chargé de tout poste de contrôle, sous peine de pénalité CONTROLES Contrôles Horaires (CH) Les Contrôles Horaires sont des contrôles de début et de fin d étape. Les temps sont relevés par les commissaires, en heures et minutes écoulées, sur présentation par le concurrent à la table de contrôle, de son carnet de route. L heure idéale de pointage est celle qui est obtenu en additionnant le temps accordé pour parcourir le secteur de liaison considérée à l heure de départ de ce secteur. Elle est calculée par le concurrent pour chaque étape en fonction de son heure de départ de l épreuve et rapportée sur son carnet de route. L'équipage n'encourt aucune pénalisation pour avance si l'heure d'entrée de la voiture dans la zone de contrôle correspond au déroulement de la minute idéale de pointage ou de celle qui la précède. Toute différence entre l'heure réelle et l'heure idéale de pointage sera pénalisée à raison du barème prévu à l article suivant. Dans le cas d un retard important du concurrent à un CH ou d un regroupement décidé par l organisation, seul le commissaire présent sur le contrôle est en mesure de modifier l heure de référence indiqué sur le carnet de route du concurrent. Les heures de pointage aux CH suivants, seront à nouveau recalculées par le concurrent à compter de cette nouvelle heure
6 7.3.2 Secteurs de Régularité (SR) Entre les différents contrôles horaires, en cours de parcours, des secteurs de régularité sont établis, leur positionnement précis étant indiqués sur le carnet de route ainsi que sur le road book. Les équipages doivent parcourir ces zones de régularité selon une vitesse moyenne imposée (inférieure toujours à 50 km/h), chaque secteur peut même faire l objet de plusieurs moyennes successives différentes en fonction du profil de la route. Cette (ces) moyenne(s) est (sont) indiquée(s) sur un document (table des moyennes), remis aux concurrents lors du contrôle administratif. La longueur minimum d un test de régularité est de 2 km. Des prises de temps peuvent être opérées en tous points de la zone de régularité à l exception du 1er premier kilomètre ainsi que dans le kilomètre qui suit la sortie d une zone d habitation Le départ et l arrivée de ces secteurs de régularité, se trouvent sous le régime dit de l autostart, ou chaque concurrent possède la maitrise de son heure de départ en fonction des temps impartis qui lui ont été indiqués sur son carnet de route. Des panneaux seront placés par l organisation à chaque début et fin de secteur, de manière à indiquer aux équipages les délimitations des secteurs de régularité. Toutefois des pointages pourront être effectués par le biais de contrôleurs, en entrée et sortie de secteur. Les concurrents auront le choix entre une moyenne dite HAUTE et une moyenne dite BASSE. Ils devront informer de leurs choix les organisateurs lors de l envoi du bulletin d engagement Contrôles de Régularité (CR) Des contrôles secrets de régularité peuvent être effectués en n importe quel point des secteurs de régularité, afin de vérifier le respect de la moyenne horaire imposée en cours d épreuve ainsi que le passage effectif des participants sur l itinéraire. Ces prises de temps, en des endroits tenus secrets, permettent principalement d établir le classement des concurrents. Leur mise en œuvre repose sur un système électronique. Principe de fonctionnement : l avance ou le retard aux contrôles secrets de régularité sera pénalisé. Chaque dixième de seconde d avance ou de retard sur le temps théorique de passage sera sanctionné par une pénalité de 0,1 point. Pour chaque secteur de régularité non réalisé ou sauté, l équipage concerné recevra une pénalité. Celle-ci sera supérieure à la pénalité la plus élevée attribuée à un concurrent ayant pris le départ du secteur de régularité considéré Contrôles de Passage (CP) Des contrôles de passage pourront être effectués sur l intégralité de l itinéraire, pour vérifier le passage effectif des participants sur l itinéraire. Lors de ces contrôles, le commissaire en poste met son visa et/ou signe le carnet de contrôle, dès que celui-ci lui est présenté par l'équipage. L absence de visa ou de marque de n importe quel contrôle de passage entraînera une pénalisation selon un barème prévu à l article suivant. Les contrôles secrets de régularité prévus à l article précédent auront également valeur de contrôles de passage (CP) pour l ensemble des concurrents et feront l objet de pénalités PENALITES L organisateur pointera les pénalités relevées sur le parcours, converties en points selon le barème prévu. Exprimées en points, les pénalités participent à l établissement du classement et concernent : - Par dixième de seconde d avance ou de retard à un Contrôle de Régularité (CR) : 0,1 point de pénalité, avec un maximum de 300 points ; - Au delà de la première minute d avance ou de retard à un Contrôle Horaire (CH) : 10 points de pénalité pour les minutes supplémentaires ; - Par Contrôles Horaires (CH) manqué ou passé à l envers de l itinéraire ou hors délais: 600 points de pénalité ; - Par Contrôle de Passage (CP) humain manqué ou passé à l envers de l itinéraire : 600 points de pénalité ; - Absence de plaques ou de numéros remis au départ : 1000 points de pénalité ; - Absence de carnet de route : 1000 points de pénalité. Tout équipage ayant pris le départ de la boucle et parcouru au minimum la totalité d un secteur de régularité, sera classé
7 Le passage, en tout point de l itinéraire, avec une avance supérieure de 20% sur la moyenne autorisée (toujours inférieure à 50Km/h), entrainera les sanctions suivantes : - 1 ère infraction 500 points de pénalité; - 2 ème infraction 1000 points de pénalité; - 3 ème infraction exclusion immédiate et définitive. Outre les motifs ci-dessus énoncés, l exclusion pourra être prononcée à l encontre d un participant, en raison de : - Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route ; - Comportement inamical envers les organisateurs, les officiels ou les autres participants ; - Falsification des documents de contrôle ; - Utilisation de moyens de communication pendant le déroulement de la randonnée ; - Non règlement des frais d engagement ; - Non-conformité des vérifications administratives ou techniques. Les participants exclus devront retirer immédiatement les plaques et numéros attribués, et ne seront ni classés ni dédommagés du montant de leur engagement. La présence des plaques de rallye ou de numéros sur les portières ne vous confère pas le droit de vous comporter en véhicule prioritaire aux autres usagers de la route! La sécurité étant le point capital du rallye, n oubliez pas que vous circulez sur des routes normalement ouvertes à la circulation et régies par le Code de la Route. Par ailleurs, cette épreuve n étant pas assortie de prix en espèce, le plus grand fair-play est souhaitable. ARTICLE 8. CLASSEMENT 8.1 Les pénalisations sont établies en points (voir ci-dessus art 7.4), un classement final étant établi par addition des points de pénalités supportés par chaque concurrent, secteur de régularité, contrôles de passage et contrôles horaires confondus. L organisateur a la faculté de ne prendre en compte qu une partie (par exemple Nb-1) des pénalités enregistrées sur les tests de régularité afin d éliminer tout biais lié à un fait de course. Deux classement indépendants l un de l autre, seront établis suivant les catégories définies au 4.3 Le concurrent ayant obtenu le plus faible total, sera proclamé vainqueur du classement général de sa catégorie, le suivant étant second et ainsi de suite. 8.2 Un prix spécial sera attribué à l équipage le mieux classé au volant d un véhicule dont la date de mise en circulation est antérieure au 31/12/ En cas d ex æquo, les équipages seront départagés en donnant l avantage au concurrent ayant réalisé le plus grand nombre de pointages à zéro, puis si besoin au véhicule le plus ancien. Si cette disposition ne suffisait pas à départager les équipages, l avantage irait enfin au véhicule ayant la cylindrée la plus faible. 8.4 Les résultats du rallye seront proclamés, pour chaque catégorie, conformément au programme, au cours du repas clôturant la manifestation. ARTICLE 9. ZONE ETALONNAGE La zone d étalonnage pourra être consultée sur le site de l organisateur ( 2 semaines avant la date de l évènement. Une copie sera jointe à la confirmation d engagement transmise par ou par courrier. ARTICLE 10. DROIT A L IMAGE Du fait de leur participation, les concurrents acceptent sans réserve l exploitation par les organisateurs de toutes reproductions, diffusions, de photographies de leur véhicule prises au cours de la manifestation, à la condition que celle-ci se cantonne à des fins promotionnelles et ne nuisent en aucune façon à leur image personnelle. ARTICLE 11. REMISE DES PRIX La remise des prix aura lieu le dimanche 29 juin 2014 au cours du repas de clôture de la manifestation, à Amélie les Bains, Espace Méditerranée, à partir de 14H
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