Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fetes-jeanne-arc-2010-organisation-marche-medieval-ripailles-1644832.htm
Timestamp: 2018-06-19 23:54:13+00:00
Document Index: 217948971

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art.\n45', 'art. 45', "l'article 30", "l'article\n2", "l'article\n3", "l'article\n5"]

Appels offres : Fêtes de Jeanne d'arc 2010 - organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales
Fêtes de Jeanne d'arc 2010 - organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales
2009/S 214-308931 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Orléans, place de l'étape, à l'attention de M. le Maire, F-45040 Orléans Cedex
1. Tél. +33 238792283. E-mail: service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax +33 238792048.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Orléans, Place de la République, Contact: Direction de l'Evènementiel, à l'attention de Mme Millet Valérie, F-45040 Orléans. Tél.
+33 238792647. E-mail: vmillet@ville-orleans.fr. Fax +33 238792054.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Orléans, Place de l'Étape, Contact: Service des Marchés, F-45040 Orléans Cedex
1. Tél. +33 238792283. E-mail: service-marches-publics@ville-orleans. fr. Fax +33 238792048. URL: http://www.orleans.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Orléans, Place de l'Étape, Contact: Service des Marchés, à l'attention de M. le maire, F-45040 Orléans Cedex
http://www.orleans.fr.
Lieu principal de prestation: orléans.
Code NUTS: FR246.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Fêtes de Jeanne d'arc 2010 - organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans.
Délai de paiement de 40 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire : l'EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du code des marchés publics).
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics).
Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé Dc7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art.
45 du code des marchés publics), - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents, - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics), - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France, - Formulaire Dc4 en cas de candidature groupée, - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
1. Qualité de la proposition présentée en terme : a) de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche et tavernes) pour la solution de base et l'option b) de scénographie envisagée c) d'animations proposées d) de moyens humains et matériels mobilisés. Pondération: 35 %.
3. Garanties professionnelles du candidat en particulier : a) son expérience dans l'organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires b) sa capacité à mobiliser des exposants potentiels.
Pondération: 30 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0103.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.11.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du Code des Marchés Publics.
- acte d'engagement de couleur (en 2 ex: 1 original + 1 copie), - cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex), - cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex).
Le candidat devra produire en outre, pour la solution de base et l'option, sous forme de propositions dissociées :
- les grandes phases de montage du projet, - la répartition des échoppes entre artisanat, produits de bouche et tavernes, - le type de professionnels envisagés, - la scénographie envisagée, - les animations proposées, - un avant-projet pour l'inauguration du marché médiéval, - les moyens matériels et humains mis en oeuvre, - l'expérience du candidat dans l'organisation de marchés à thème, - sa capacité à mobiliser des exposants et professionnels potentiels, - l'offre de prix détaillée de l'opération décomposant le chiffrage de chacune des prestations soit :
O la recherche des exposants et la commercialisation des stands.
O la scénographie.
O l'interface avec les exposants sur site depuis le montage jusqu'au démontage des stands.
O les prestations complémentaires.
Option décrite à l'article
2. 2.2 du Cctp.
Délais d'exécution décrit à l'article
3. 1 du Ccap.
Condition de remise des offres décrites à l'article
5. 4 du Rc.
Le présent marché pourra faire l'objet de négociation avec tous les candidats.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans.
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