Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-rue-sadi-carnot-entre-rue-solferino-1695183.htm
Timestamp: 2017-03-27 18:32:59+00:00
Document Index: 317380249

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 40"]

Appels d'offres : la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot, entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci à Vanves.
travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot, entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci à Vanves Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mlle Rebelo Rochinha Ana-Lucia, Chargée d'affaires à la Direction de la Commande Publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-55-00, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot, entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci à Vanves.
Lieu d'exécution : rue Sadi Carnot, 92170 Vanves.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot, entre la rue Solférino et la rue Antoine Fratacci à Vanves
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché comprend 2 lots définis ci-dessous : -lot n°1 : terrassement, voirie, réseaux divers et espaces verts
-lot n°2 : éclairage public - signalisation lumineuse tricolore
par ailleurs, ce marché ne comprend pas de tranches.
les marchés prendront effet à compter de leur date de notification.
Le démarrage de l'exécution des travaux est prévu pour début avril 2012.
Le délai d'exécution n'excédera pas : -Lot n°1 : vingt-deux (22) semaines dont quatre (04) de préparation
-lot n°2 : vingt-deux (22) semaines dont quatre (04) de préparation
les délais comprennent toutes les périodes de congés et s'entendent en jours calendaires.
conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché comporte 2 options pour le lot n°2.
-l'option n°1 : Fourniture et pose de kit illumination ;
-l'option n°2 : Mise en place d'un système de télégestion éclairage public.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, sur sa demande.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date de présentation de la demande de paiement du premier acompte.
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance d'un montant égal à 5 % du montant estimé du marché tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif complété par le titulaire, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Le pouvoir adjudicateur pourra percevoir des subventions pour financer le marché. Le règlement s'effectuera, à terme échu par virement, avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPSO-2011-Sadi Carnot.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.69.78 - télécopie : 01.46.29.55.10.
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 16 décembre 2011 à 17 heures.
5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents (notamment pour le LOT 1: FNTP 2321, 3422, 3451, 5144 QUALIPAYSAGE P110, E130 ou équivalents et pour le LOT 2 : QUALIFELEC Tn3 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet dumarché.
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 16 décembre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
- sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/lesmarchespublics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains ocuments envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Offre pour : GPSO - travaux d'amenagement de la rue sadi carnot : de la rue solferino a la rue antoine fratacci a vanves "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Ca.
Les offres peut être déposées en passant par http://www.agglogpso.fr/communaute/lesmarches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puisse être considérées.
Attention : La signature d'un fichier "ZIP" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "ZIP". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'article 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde -
GPSO - travaux d'aménagement de la rue Sadi Carnot : de la rue Solférino à la rue Antoine Fratacci à Vanves - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 16 décembre 2011 à 17 heures.
- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Le pouvoir adjudicateur établira un classement des offres et définira ainsi l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse suivants, affectés de coefficients : 1.la valeur technique de l'offre, appréciée àl'aide du mémoire technique désigné ci-dessus - 55 % de la note finale et sous décomposée comme suit : - les points A et E seront notés chacun sur 20 points, - le point B sur 30 points, - les points C et D seront notés chacun sur 15 points, 2.le prix - 45 % de la note finale.
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus àl'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Rebelo Rochinha Ana-Lucia 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : analucia.rebelorochinha@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, Direction Général des Services Techniques, Secteur Voirie.
Correspondant : M. Perugini Stéphane 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-44-47, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : stephane.perugini@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, Direction de la Commande Publique.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme ALBIN Amélie 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-69-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gFUiXc8QRV.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 terrassement, voirie, réseaux divers et espaces verts.
Terrassement, voirie, réseaux divers et espaces verts.
Lot(s) 2 eclairage public - signalisation lumineuse tricolore.
Eclairage public - signalisation lumineuse tricolore.Mots déscripteursEclairage publicEspaces vertsSignalisationTerrassementVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité1Produits de la culture et de l'élevage45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets