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Timestamp: 2016-10-23 14:35:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 69', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

I 431/02 (08.11.2002)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Lustenberger, Ferrari et Fr�sard.
R.________, intim�e, repr�sent�e par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Gen�ve
A.a Par d�cision du 3 mai 2001, qui reprenait les termes d'un projet de d�cision du 26 juillet 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office) a refus� d'allouer une rente � R.________. L'office se fondait principalement sur un rapport d'expertise, r�dig� en langue italienne, du Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) de Bellinzone du 3 d�cembre 1999.
Le 9 novembre 2001, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (ci-apr�s: la commission cantonale) a admis le recours interjet� par l'assur�e contre cette d�cision qu'elle a annul�e, motif pris que le refus de l'administration de faire traduire l'expertise du COMAI violait le droit d'�tre entendue de celle-ci. En cons�quence, elle a ordonn� � l'office de faire proc�der � ses frais � la traduction en langue fran�aise dudit rapport d'expertise.
Saisi � son tour d'un recours de droit administratif form� par l'office, le Tribunal f�d�ral des assurances l'a admis et annul� le jugement cantonal du 9 novembre 2001 pour des raisons tenant � la composition de la Commission cantonale de recours (ATF 128 V 82), en renvoyant la cause � l'autorit� judiciaire cantonale pour nouveau jugement.
A.b Par courrier du 8 avril 2002, l'office a inform� la commission cantonale qu'il acceptait, au vu d'un arr�t du 27 f�vrier 2002 (ATF 128 V 34) rendu par le Tribunal f�d�ral des assurances, de faire proc�der � ses frais � une traduction en fran�ais du rapport du COMAI du 3 d�cembre 2001; il lui proposait en outre de suspendre la proc�dure de recours jusqu'� r�ception de celle-ci. La commission cantonale a interpell� le conseil de l'assur�e sur ce point, lui demandant de lui indiquer s'il �tait d'accord avec la suspension, �tant entendu que l'assur�e �se verrait ensuite naturellement impartir un d�lai afin qu'elle puisse compl�ter son recours�. Le mandataire de R.________ a, par courrier du 23 avril 2002, accept� cette proposition.
Par jugement du 29 avril 2002, la commission cantonale a pris acte de la proposition de l'office et annul� la d�cision qu'il avait rendue le 3 mai 2001. Par ailleurs, elle lui a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision apr�s avoir donn� � l'assur�e la possibilit� de s'exprimer, une fois que la traduction de l'expertise aurait �t� fournie.
L'office AI a, le 4 juin 2002, transmis la traduction du rapport d'expertise � la commission cantonale, ainsi qu'� R.________. Deux jours plus tard, il a sollicit� de l'autorit� judiciaire la reprise de la proc�dure ainsi que le jugement de l'affaire au fond.
En r�ponse, la commission cantonale lui a indiqu� avoir, par jugement du 29 avril 2002, annul� la d�cision litigieuse au motif qu'elle violait le droit d'�tre entendu de l'assur�e et qu'il convenait de donner � celle-ci l'occasion de faire valoir ses arguments sans la priver d'un degr� de juridiction (courrier du 12 juin 2002). Elle s'�tonnait par ailleurs de ce que l'office AI n'e�t pas re�u ledit jugement pourtant notifi� le 22 mai 2002.
En temps utile, l'office interjette recours de droit administratif contre le jugement cantonal dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � l'instance cantonale de recours pour jugement sur le fond.
La commission cantonale s'est d�termin�e sur le recours et s'est r�f�r�e aux consid�rants de son jugement.
R.________ s'en remet � justice, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'office recourant, sans se prononcer au fond, soul�ve plusieurs griefs d'ordre formel contre le d�roulement de la proc�dure cantonale. Il reproche en premier lieu � la commission de recours de n'avoir pas suspendu la proc�dure dans l'attente de la traduction de l'expertise du COMAI et d'avoir annul� sa d�cision du 3 mai 2001 en lui renvoyant la cause pour nouvelle d�cision apr�s avoir donn� � l'assur�e la possibilit� d'exercer son droit d'�tre entendu. Ce faisant, la commission cantonale aurait fait preuve de formalisme excessif et viol� l'art. 85 al. 2 let. a LAVS, d�s lors que l'assur�e, qui avait pu prendre connaissance du rapport d'expertise, �tait d'accord tant avec la suspension de la proc�dure qu'avec la possibilit� de fournir ses observations sur le rapport traduit devant l'autorit� cantonale.
2.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'office �� charge pour ce dernier de rendre une nouvelle d�cision apr�s avoir donn� � l'assur�e la possibilit� de faire valoir ses arguments suite � la traduction de l'expertise�. Pour fonder le renvoi, elle invoque l'exigence du respect du droit d'�tre entendu de l'assur�e (d�termination du 5 juillet 2002).
2.2 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
De la r�paration de la violation du droit d'�tre entendu il y a lieu de distinguer la renonciation � la garantie du droit d'�tre entendu. Jurisprudence et doctrine admettent que l'int�ress� peut valablement renoncer � son droit d'�tre entendu (ATF 116 V 32 consid. 3, 101 Ia 313 consid. 2b et les r�f�rences; Moor, Droit administratif, vol. II, 2e �d., p. 285; Lorenz Kneub�hler, Geh�rsverletzung und Heilung, in: ZBl 3/1998, p. 114; voir aussi Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, n� 181 p. 85). La renonciation � la garantie du droit d'�tre entendu peut �tre explicite ou implicite, c'est-�-dire d�couler d'actes concluants, si le comportement de l'int�ress� est � cet �gard sans �quivoque aucune (Moor, loc. cit.). Elle n'est pas � proprement parler une exception � la garantie du droit d'�tre entendu (Moor, loc. cit.) et ne peut pas �tre trait�e au m�me titre qu'une r�paration du vice : la violation du droit d'�tre entendu peut, sous certaines conditions (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa) �tre r�par�e, en g�n�ral contre la volont� de l'administr� qui, pr�cis�ment, l'invoque. Le respect absolu du droit d'�tre entendu ne saurait en revanche �tre impos� � l'int�ress� qui renonce sciemment � s'en pr�valoir. Le cas de figure de la renonciation est donc diff�rent sous cet angle.
2.3 En l'occurrence, interpell�e par les premiers juges au sujet de la suspension de la proc�dure cantonale jusqu'� r�ception de la traduction de l'expertise du COMAI, l'assur�e a donn� son accord et pris note qu'un d�lai lui serait imparti pour �compl�ter le recours� devant la commission cantonale apr�s r�ception du rapport traduit. Ce faisant, elle a sciemment renonc� � faire valoir une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu, en acceptant de mani�re expresse de se prononcer directement devant les juges cantonaux, afin, comme elle l'indique dans sa d�termination du 29 ao�t 2002, �d'obtenir de l'autorit� de recours (...) une d�cision sur le fond, et, partant, d'avancer finalement dans le cadre d'une proc�dure AI qui n'avait que trop dur�. L'assur�e �tait d'autant plus en mesure d'appr�cier les cons�quences de sa renonciation que le premier jugement de la commission cantonale - annul� par la suite par la Cour de c�ans - avait d�j� constat�, une violation du droit d'�tre entendu. Dans ces conditions, l'assur�e ayant valablement renonc� � la garantie du droit d'�tre entendu, le renvoi de la cause � l'administration ne reposait sur aucun int�r�t digne de protection.
Les premiers juges motivent en outre le renvoi de la cause � l'office recourant par la garantie de la double instance.
3.1 Cette garantie doit �tre mise en relation avec le droit d'�tre entendu avec lequel elle se confond, dans une certaine mesure tout au moins; elle n'est pas, en tant que telle dans le domaine du droit administratif, une garantie g�n�rale de proc�dure ou un droit constitutionnel des citoyens (arr�t M. du 17 ao�t 2000, 1A.17/2000). Il s'agit pour les parties d'�viter qu'une r�paration de la violation du droit d'�tre entendu n'ait pour cons�quence de les priver de la possibilit� de faire valoir leurs arguments devant deux autorit�s successives (voir Lorenz Kneub�hler, op. cit., p. 108; Rhinow/Koller/Kiss, �ffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, n� 332 p. 66).
3.2 La renonciation � invoquer la violation du droit d'�tre entendu impliquait n�cessairement pour l'assur�e d'�tre priv�e d'un degr� de juridiction, d�s lors qu'elle a donn� son accord � ce que la commission cantonale de recours statue au fond. L'intim�e �tait du reste parfaitement consciente de ce qu'elle renon�ait � la garantie de la double instance puisque sa volont� �tait �de faire trancher la cause directement par la CCR� (d�termination du 29 ao�t 2002). Dans ces conditions, le renvoi de l'affaire � l'administration n'�tait pas non plus justifi� sous cet angle.
Au regard de l'interdiction du formalisme excessif, un renvoi � l'office recourant �tait d'autant moins fond� dans ces circonstances.
4.1 Il y a formalisme excessif lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel (ATF 128 II 142 consid. 2a et les arr�ts cit�s, 118 V 315 consid. 4 et la r�f�rence). Dans le domaine des assurances sociales, l'interdiction du formalisme excessif d�coule de l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (ATF 120 V 417 consid. 4b et les arr�ts cit�s; Spira, Le contentieux des assurances sociales f�d�rales et la proc�dure cantonale, Recueil de jurisprudence neuch�teloise 1984, p. 20; Meyer-Blaser, Die Rechtspflege in der Sozialversicherung, BJM 1989 p. 13 sv.). Aux termes de cette disposition (en corr�lation avec l'art. 69 LAI), la proc�dure de recours en mati�re d'AVS/AI doit �tre notamment simple et rapide. La proc�dure judiciaire de premi�re instance est ainsi soumise au principe de c�l�rit�, que ce soit devant une autorit� cantonale (art. 85 LAVS), comme en l'esp�ce, ou devant une autorit� f�d�rale (art. 85bis LAVS) (ATF 126 V 249 consid 4a et les r�f�rences).
4.2 En l'occurrence, l'intim�e avait accept� de s'exprimer directement devant les juges cantonaux et, partant, avait explicitement renonc� � se pr�valoir d'une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu. D�s lors, il n'existait aucun motif juridique pour la commission cantonale - laquelle a dispos� de la traduction du rapport litigieux le 6 juin 2002, soit 15 jours apr�s la notification de l'arr�t attaqu� - de renvoyer la cause � l'office intim� afin qu'il entende R.________. Ce mode de proc�der ne fait que compliquer la proc�dure de recours et retarde sans raison l'application du droit de fond, en violation du principe de la c�l�rit� consacr� par l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en corr�lation avec l'art. 69 LAI). Le recours est d�s lors bien fond�.
Point n'est donc besoin d'examiner les autres griefs soulev�s par l'office recourant. Il suffit d'annuler le jugement cantonal et d'inviter la commission cantonale � statuer sur le litige apr�s avoir donn� l'occasion � l'intim�e de se d�terminer sur l'expertise du COMAI, dans sa version traduite en fran�ais.
Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). L'intim�e, qui succombe, serait en principe tenue de supporter les frais de justice (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Toutefois, au vu des circonstances, il convient de renoncer � les lui imposer.
Le recours est admis et le jugement du 29 avril 2002 de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve est annul�, la cause �tant renvoy�e � cette juridiction pour jugement.