Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plfr2001/sommaire.asp
Timestamp: 2018-10-17 18:27:34+00:00
Document Index: 329020494

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 91', 'art. 1', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 46', "l'article 61"]

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n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
(J.O. du 29 décembre 2001) [sur le site de Légifrance]
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel - décret de répartition
Projet de loi de finances rectificative pour 2001, n° 3384, déposé le 14 novembre 2001 :
— Exposé général, articles du projet de loi et exposé des motifs par article, états législatifs annexés.
— Analyse par ministère des modifications de crédits proposées, annexes.
Commission des finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 28 novembre 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 4 décembre 2001.
— Examen des amendements (art. 91) : réunion du mercredi 5 décembre 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 3427 :
Commission de la défense (M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis).
— Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du mercredi 21 novembre 2001.
— Audition du Général Jean-Pierre Kelche, Chef d'état-major des Armées : réunion du jeudi 22 novembre 2001.
— Audition de M. Jean-Marie Poimboeuf, Directeur de DCN : réunion du jeudi 29 novembre 2001.
— Audition des représentants des syndicats de DCN : réunion du jeudi 29 novembre 2001.
— Examen pour avis du projet de loi : réunion du jeudi 29 novembre 2001.
— Avis de M. Jean-Yves Le Drian, n° 3428.
— 3ème séance du mardi 4 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 1ère séance du mercredi 5 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
— 2ème séance du mercredi 5 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 5 décembre 2001 (T.A. 736)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 123 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 143 (2001-2002).
Avis de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 144 (2001-2002).
Discussion les 17 décembre et 18 décembre 2001 et adoption le 18 décembre 2001 (T.A. 31).
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3472.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 3474] et Philippe Marini [Sénat, n° 151 (2001-2002)].
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 19 décembre 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 3475 : tome I, introduction - examen des articles et tome II, tableau comparatif.
Séance du mercredi 19 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 19 décembre 2001 (T.A. 754).
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 157 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, 158 (2001-2002).
Discussion et rejet le 20 décembre 2001 (T.A. 44).
Projet de loi rejeté par le Sénat, n°3508.
- Examen du projet de loi : réunion du jeudi 20 décembre 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n°3509.
Séance du jeudi 20 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 décembre 2001 (T.A. 756).
articles 1er à 33 (art. 1er à 22 du projet de loi), articles 34 à 51 (art. 23 à 27 du projet de loi), articles 51-suite à 65 (art. 27-suite à 33 bis du projet de loi),
articles 66 à 88 (art. 33 ter à 45 du projet de loi), articles 89 à 92, états législatifs annexés (art. 46 à 49 du projet de loi).
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, le 21 décembre 2001.
Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 (J.O. du 29 décembre 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel).
Décret n° 2001-1281 du 28 décembre 2001
portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2001
Pour consulter les états annexés, il convient de se reporter au fac-similé des pages correspondantes du Journal officiel.
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Voir également le dossier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001, en ligne sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Principaux objectifs du projet de loi
- Rectifier l’équilibre budgétaire arrêté par la loi de finances initiale pour 2001 compte tenu notamment des moindres prévisions de recettes fiscales.
- Mettre en œuvre le " plan de consolidation de la croissance " annoncé par le gouvernement le 16 octobre 2001, à l’ouverture de la discussion du projet de loi de finances pour 2002.
Principales données budgétaires
– Recettes : 1 493,66 milliards de F (hors recettes d’ordre), en recul de 22,01 milliards de F (1,45 %) par rapport à la loi de finances initiale. La diminution de 36,37 milliards de F (- 2,22 %) du montant des recettes fiscales résulte principalement de la baisse du produit de la TVA (- 19,8 milliards de F), de l’impôt sur les sociétés (- 10,8 milliards de F) et de la TIPP (- 14 milliards de F), ainsi que de l’impact du doublement de la prime pour l’emploi en 2001 (- 8 milliards de F au titre de l’impôt sur le revenu). Cette diminution n’est que partiellement compensée par l’augmentation de 11,2 milliards de F (+ 5,87 %) des recettes non fiscales résultant principalement de la prise en compte du versement de 7 milliards de F dus à l’Etat par l’UNEDIC.
– Dépenses : 1 733,78 milliards de F pour le budget général, en augmentation de 3,89 milliards de F (0,2 %) par rapport à la loi de finances initiale. Les ouvertures de crédits portent sur 16,6 milliards de F et sont " gagées " à hauteur de 11,9 milliards de F par des annulations. Les principales mesures nouvelles portent sur le financement des remplacements des personnels hospitaliers (2 milliards de F), la prise en charge des entrées supplémentaires dans les dispositifs de la politique de l’emploi (CES et SIFE : 750 millions de F), les actions en faveur de la sécurité (720 millions de F).
– Déficit budgétaire : 212,48 milliards de F, en augmentation de 25,92 milliards de F (13,9 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2001 et de 21,26 milliards de F (11,1 %) par rapport au solde arrêté par le projet de loi de règlement définitif du budget de 2000.
Doublement, pour ses bénéficiaires au titre de 2001, du montant de la prime pour l’emploi.
Possibilité pour les entreprises de majorer de 30 % les dotations aux amortissements correspondant aux investissements réalisés avant le 1er avril 2002.
Adaptation de la valeur en euros de certains seuils et montants en matière fiscale, financière et douanière.
Transformation de la Direction des constructions navales (DCN) en entreprise nationale.
Transfert de la propriété des réseaux de transport du gaz naturel de l’Etat aux opérateurs exploitant ces réseaux.
du dossier " lois de finances "