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Timestamp: 2016-10-22 19:57:15+00:00
Document Index: 125884635

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 96', 'art. 48', 'art. 73', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 69', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 156']

5C.243/2006 (19.04.2007)
S�ance du 19 avril 2007
recours en r�forme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23 mars 2006.
X.________, n�e en 1947, est affili�e � la caisse maladie Y.________ depuis le 1er janvier 1997, notamment dans la cat�gorie P.________, assurance maladie compl�mentaire pour perte de gain pr�voyant des indemnit�s journali�res de 70 fr. d�s le 31e jour, risque d'accident non inclus.
Le 9 mai 2003, l'assur�e, professeur d'�quitation � titre ind�pendant, a �t� victime d'un accident lui occasionnant une l�sion au dos. Son assurance accident a pris le cas en charge jusqu'au 30 septembre 2004.
Le 31 d�cembre 2004, l'assur�e a produit une lettre d'un chirurgien orthop�dique, du 30 ao�t 2004, attestant les incapacit�s de travail suivantes: 100% d�s le 9 mai 2003; 75% d�s le 1er octobre 2003; 50% d�s le 8 mars 2004; 75% d�s le 3 mai 2004, ce pour une dur�e ind�termin�e.
Le 11 janvier 2005, l'avocat de l'assur�e a demand� � la caisse que des prestations soient rapidement allou�es � sa cliente, la situation de celle-ci �tant tr�s pr�caire d�s lors qu'elle ne percevait plus aucune indemnit� journali�re depuis le 1er octobre 2004.
Le 25 f�vrier 2005, la caisse a fait savoir � l'avocat qu'elle avait appris que l'assur�e avait aussi conclu aupr�s de Z.________ une assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain en cas de maladie. En cons�quence, elle lui demandait de lui faire parvenir copie de ce contrat et des d�comptes de prestations y relatifs.
L'avocat a r�pondu, le 28 f�vrier 2005, que les prestations garanties en cas de maladie par cette compagnie relevaient d'une assurance de sommes priv�e et �taient ainsi sans influence sur celles de la caisse.
Par demande du 3 mai 2005 adress�e au Tribunal des assurances du canton de Vaud, l'assur�e a ouvert action contre la caisse. Elle a conclu � ce que la d�fenderesse soit reconnue sa d�bitrice de la somme de 50'400 fr., soit 720 indemnit�s journali�res enti�res d'un montant de 70 fr. chacune. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 23 mars 2006, le Tribunal des assurances a rejet� la demande. Il a en outre donn� acte � la demanderesse de l'accord de la d�fenderesse de lui verser ses prestations apr�s �puisement de celles de Z.________, pour autant que l'incapacit� de travail subsiste. L'autorit� cantonale a consid�r�, en substance, que la demanderesse avait en r�alit� conclu une assurance contre les dommages avec la d�fenderesse et que celle-ci �tait en droit de tenir compte des prestations vers�es par Z.________ pour calculer le pr�judice subi par l'int�ress�e.
Contre ce jugement, X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, en reprenant ses conclusions de premi�re instance.
La loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242). La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 I 140 consid. 1.1 p. 142; 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57 consid. 1 p. 59; 131 III 667 consid. 1 p. 668 et les arr�ts cit�s).
2.1 D�pos� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse est atteinte, en sorte qu'il est aussi recevable au regard de l'art. 46 OJ.
2.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106). Hormis ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. b OJ).
Est ainsi irrecevable l'affirmation selon laquelle la demanderesse per�oit une rente d'invalidit� totale depuis le 9 d�cembre 2004.
La demanderesse reproche � l'autorit� cantonale d'avoir faussement appliqu� le droit f�d�ral en estimant que le contrat d'assurance auquel elle a souscrit aupr�s de la d�fenderesse constitue une assurance contre les dommages et non une assurance de sommes. Elle fait valoir que ce contrat donne droit, en cas d'incapacit� de travail entra�nant une perte de gain, � une somme journali�re fixe et non � une indemnit� calcul�e sur la base d'un pourcentage de salaire. Selon elle, la d�fenderesse doit fournir les prestations convenues d�s que l'assur� est incapable de travailler, ind�pendamment de savoir s'il a prouv� l'existence d'un dommage. Sur le vu de l'art. 96 LCA, la perte �conomique qu'elle a subie ne saurait donc �tre compens�e par l'assurance de sommes conclue avec Z.________. Enfin, le Tribunal cantonal aurait estim� � tort que les conditions g�n�rales d'assurance autorisent la d�fenderesse � tenir compte de toute prestation allou�e par un autre assureur, qu'il soit priv� ou social.
3.1 La loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) �tablit une distinction entre l'assurance contre les dommages (r�gie par les art. 48 � 72 LCA), d'une part, et l'assurance de personnes (qui rel�ve des art. 73 � 96 LCA), d'autre part, sans toutefois d�finir ces deux notions (Christian Boll, Commentaire b�lois, 2001, n. 1 des remarques pr�liminaires � l'art. 48 LCA; Bernard Viret, Droit des assurances priv�es, 3e �d. 1991, p. 155). L'assurance de personnes est celle qui a pour objet une personne physique et o� la prestation de l'assureur d�pend g�n�ralement d'un �v�nement qui atteint la personne de l'assur�, tel que maladie, accident, l�sion corporelle, invalidit� ou d�c�s (Viret, op. cit., p. 158; Moritz Kuhn/Pascal Montavon, Droit des assurances priv�es, 1994, p. 85; Alfred Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d. 1995, p. 168 et 271).
L'assurance de personnes se caract�rise, par rapport � l'assurance contre les dommages, par sa nature non indemnitaire: elle est une promesse de capital ind�pendante du montant effectif du pr�judice subi par le preneur ou l'ayant droit (ATF 49 II 364 consid. 3 p. 370; Viret, op. cit., p. 153 et 158; Kuhn/Montavon, op. cit., p. 85 s.). Ainsi, m�me dans le cas d'une assurance qui, comme celle contre la maladie, a pour objet une personne physique, on est en pr�sence d'une assurance de personnes uniquement lorsque les parties au contrat d'assurance n'ont subordonn� la prestation de l'assureur dont elles ont fix� le montant lors de la conclusion du contrat qu'� la survenance de l'�v�nement assur�, sans �gard � ses cons�quences p�cuniaires; on est en revanche en pr�sence d'une assurance contre les dommages lorsque les parties au contrat d'assurance ont fait de la perte patrimoniale effective une condition autonome du droit aux prestations (ATF 104 II 44 consid. 4c p. 50; 119 II 361 consid. 4 p. 365 et l'auteur cit�; Kuhn/Montavon, op. cit., loc. cit.).
3.2 En l'occurrence, la police d'assurance pr�voit le paiement d'une indemnit� journali�re diff�r�e, d'un montant de 70 fr., d�s le 31e jour. Les conditions sp�ciales relatives � l'assurance maladie compl�mentaire litigieuse (cat�gorie P.________) ont pour titre "Assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain". L'art. 1 ch. 1.1 de ces conditions indique ce qui suit: "En contrepartie d'une perte de salaire ou de gain cons�cutive � une incapacit� de travail par suite de maladie ou d'accident, Y.________ S.A. alloue, selon la couverture choisie par l'assur�, une ou des indemnit�s journali�res au sens des dispositions ci-apr�s. Ces prestations sont allou�es jusqu'� concurrence de la perte �conomique r�elle de l'assur�". De plus, selon l'art. 2, l'ouverture du droit aux prestations est d�termin�e par la survenance d'une incapacit� de travail entra�nant une perte de gain (ch. 2.1), et l'assur� doit notamment fournir, pour faire valoir son droit, une d�claration de perte de gain attest�e par son employeur ou une d�claration personnelle s'il est ind�pendant; en cette derni�re occurrence, les revenus d�clar�s � l'AVS, � d�faut de ceux d�clar�s � l'administration fiscale, servent de base pour le calcul de la perte de gain (ch. 2.3). Enfin, le chiffre 2.4 de cette derni�re disposition pr�voit que lorsqu'une incapacit� de travail n'est que partielle - mais d'au moins 50% - le dommage �conomique r�sultant de la perte de gain ne donne droit qu'� une indemnit� proportionnelle.
Il appara�t ainsi que le droit � une indemnit� journali�re pr�vu par la police d'assurance perte de gain litigieuse est subordonn� � ce que l'assur� subisse une perte effective sur le plan �conomique; en effet, le montant journalier est pr�vu en fonction non pas du seul degr� de l'incapacit� de travail de l'assur�, mais des cons�quences �conomiques r�elles du sinistre pour celui-ci. Le fait que la police mentionne une indemnit� de 70 fr. par jour ne permet pas de d�duire le contraire: cette somme correspond au montant maximal assur� pr�vu par l'art. 1 ch. 1.2, c'est-�-dire � la limite la plus �lev�e de la prestation en cas de sinistre. La fixation d'un tel montant - aussi appel� somme d'assurance ou assur�e (cf. art. 69 al. 1 LCA) - n'emp�che pas que seul le dommage effectif soit couvert (cf. notamment Rapha�l Tatti, La surassurance, la sous-assurance et la double assurance, th�se Lausanne 2005, p. 40 ss).
Interpr�t�es au regard du principe de la confiance (art. 18 CO; ATF 122 III 118 consid. 2a p. 121 et les arr�ts cit�s; 112 II 245 consid. II/1c p. 253), la police et les conditions sp�ciales en cause ne peuvent ainsi �tre comprises que dans le sens que le risque couvert par le contrat est la perte de gain effective, subie en raison d'une incapacit� de gain cons�cutive � une maladie ou un accident. Les juges cantonaux n'ont donc pas enfreint le droit f�d�ral en qualifiant l'assurance litigieuse d'assurance contre les dommages.
3.3 Il convient d�s lors de d�terminer si la d�fenderesse peut tenir compte, dans le calcul du dommage, des prestations vers�es par l'autre assurance perte de gain, �tant pr�cis� que celle-ci constitue, de mani�re incontest�e, une assurance de sommes.
3.3.1 Selon l'art. 96 LCA - invoqu� par la demanderesse � l'appui de sa th�se - et la jurisprudence y relative, s'il s'agit d'une assurance de personnes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas � l'assureur. Il n'y a donc pas mati�re � subrogation et le l�s� peut cumuler ses pr�tentions (ATF 119 II 361 consid. 4 p. 363 ss). Cependant, contrairement � l'opinion de la demanderesse, l'art. 96 LCA ne s'applique - � l'instar de l'art. 72 LCA aff�rent aux assurances contre les dommages - qu'aux pr�tentions de l'assurance responsabilit� civile du tiers (Maurer, op. cit., ch. 3d p. 413). La loi sur le contrat d'assurance ne r�gle donc pas le concours avec d'autres assurances priv�es ou sociales. Dans ces hypoth�ses, c'est en principe le droit au cumul qui pr�vaut, sauf disposition contraire figurant dans la loi sp�ciale ou dans l'accord contractuel (arr�t 5C.214/2001 du 27 novembre 2006, consid. 2b/aa), du moins en ce qui concerne les prestations d'assurances de sommes (Maurer, op. cit., p. 413 et p. 180; Roland Brehm, L'assurance priv�e contre les accidents, n. 796 p. 351/352).
Lorsque les prestations d'une assurance de personnes conclue en la forme d'une assurance contre les dommages (cf. supra, consid. 3.1) sont en concours avec celles vers�es en vertu d'autres contrats d'assurance selon la LCA ou de rapports juridiques r�gis par d'autres lois, il n'existe pas de solution uniforme. La r�gle de coordination d�cisive doit �tre d�termin�e sp�cialement pour chaque cas. Ainsi, lorsqu'un tiers r�pond civilement du m�me dommage, il y a lieu d'appliquer l'art. 72 LCA, selon lequel les pr�tentions de l'ayant droit contre le tiers � raison d'actes illicites passent � l'assureur jusqu'� concurrence de l'indemnit� pay�e. Par ailleurs, si plusieurs assurances de personnes garantissent des prestations d'assurance dommages, les art. 53 et 71 LCA, relatifs � la double assurance, sont en principe applicables, qui pr�voient une prise en charge conjointe des frais assur�s (Maurer, op. cit., ch. 4 p. 413/414).
En revanche, quand l'assur� b�n�ficie � la fois, comme en l'esp�ce, d'allocations journali�res relevant d'une assurance de sommes, d'une part, et d'une assurance contre les dommages, d'autre part, il n'y a pas double assurance possible (Brehm, op. cit., n. 797 p. 352). En effet, l'objet de l'assurance est la personne dans le premier cas (Tatti, op. cit., p. 137 et les auteurs cit�s � la note 596), et le patrimoine dans le second (Viret, op. cit., p. 159; Tatti, op. cit., p. 159/160; sur les conditions de la double assurance, cf. notamment: Boll, op. cit., n. 6 ad art. 53 LCA). L'assurance d'indemnit�s journali�res conclue sous la forme d'une assurance de sommes ne r�pare pas un dommage, m�me si le motif de la conclusion du contrat �tait de parer � la perte financi�re r�sultant d'un sinistre (Brehm, op. cit., n. 376 p. 191 et les auteurs cit�s). D�s lors, il n'y a en principe pas lieu de prendre en compte les prestations vers�es par une assurance de sommes dans le calcul du pr�judice subi par l'assur�. Cela r�sulte du reste, de mani�re analogue, de l'art. 96 LCA, qui a trait, comme dans le cas particulier, au concours entre une assurance de sommes et une assurance de prestations, soit une assurance dommages (� savoir l'assurance RC): la pr�tention en responsabilit� civile (= assurance dommages) ne peut �tre diminu�e en fonction des prestations vers�es par l'assurance de sommes: l'imputation est exclue (cf. ATF 119 II 361 ss; Maurer, op. cit., n. 3b p. 412).
3.3.2 Il reste � examiner si une disposition contraire figure dans l'accord contractuel des parties. Les conditions d'assurance comprennent, en l'esp�ce, des conditions g�n�rales pour l'assurance maladie compl�mentaire (CGA) et des conditions sp�ciales pour l'assurance maladie compl�mentaire relatives � l'assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain cat�gorie P.________ (CSC). Ces dispositions forment un tout. Contrairement � l'opinion de la demanderesse, on ne peut comprendre de bonne foi que seules les conditions sp�ciales compl�mentaires (CSC) s'appliqueraient � la cat�gorie P.________, � l'exclusion des conditions g�n�rales d'assurance (CGA), les premi�res d�rogeant express�ment aux secondes sur certains points (cf. art. 1 ch. 1.4 et art. 4 CSC). L'art. 6 des conditions g�n�rales pour l'assurance maladie compl�mentaire, intitul� "L'intervention d'autres assureurs ou de tiers", s'applique donc � la pr�sente cause. Selon le chiffre 6.1 de cette disposition, en cas de concours avec d'autres institutions d'assurance, la d�fenderesse n'alloue ses prestations pour frais que dans la proportion existant entre les prestations assur�es par elle et le montant total des prestations garanties par tous les assureurs. Certes, la version fran�aise tout au moins - seule d�cisive ici - ne mentionne que "les prestations pour frais", c'est-�-dire, en principe, les indemnit�s allou�es pour couvrir des frais de traitement et de soins (cf. arr�t 2A.398/1996 du 29 octobre 1997, consid. 5a/aa). Toutefois, le principe le plus important r�gissant l'assurance d'indemnit�s journali�res pour perte de gain se trouve � l'art. 1 ch. 1.1 CSC, qui a la teneur suivante: "Ces prestations sont allou�es jusqu'� concurrence de la perte �conomique r�elle de l'assur�". Cette disposition ne vise pas seulement � d�finir l'assurance en cause comme �tant une assurance contre les dommages (cf. supra, consid. 3.2). En pr�voyant que les prestations ne sont allou�es qu'� concurrence de la perte �conomique de l'assur�, cette disposition veut en outre �viter un enrichissement de celui-ci. En tant qu'assurance contre les dommages, l'assurance d'indemnit�s journali�res doit par cons�quent compenser le dommage financier subi � la suite d'une maladie ou d'un accident. Cette mani�re de voir est de nature purement �conomique, de sorte qu'une assurance de sommes ayant �galement pour but de compenser une perte de gain doit �tre prise en compte. Cela signifie que la d�fenderesse n'intervient que lorsque l'assurance de sommes cesse ses paiements ou n'indemnise pas la perte de gain totale, comme l'a consid�r� l'autorit� cantonale. La d�fenderesse a du reste admis qu'elle verserait ses prestations d�s que la demanderesse aurait rapport� la preuve que sa perte de gain n'est pas enti�rement couverte par les montants per�us de son assurance de sommes.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La demanderesse supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y en revanche pas lieu d'allouer de d�pens � la d�fenderesse, qui a proc�d� sans le concours d'un mandataire professionnel.