Source: https://www.cder.fr/agriculteurs/fin-des-arrets-de-travail-derogatoires/
Timestamp: 2020-06-05 06:22:31+00:00
Document Index: 85634312

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Fin des arrêts de travail dérogatoires – CDER
Fin des arrêts de travail…
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Nous vous informions la semaine dernière que depuis le 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » en lien avec la pandémie du Covid-19 « basculent » dans le régime de l’activité partielle.
Dans l’attente de la parution du décret, le site de l’Assurance maladie a d’ores et déjà communiqué sur les modalités pratiques de ce changement de régime.
Concernant l’arrêt de travail pour garde d’enfant, le salarié n’a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n’est de fournir à l’employeur, ou renouveler si nécessaire, l’attestation sur l’honneur précisant qu’il est dans l’impossibilité de travailler.
Il appartient ensuite à l’employeur de placer le salarié en activité partielle, via le site officiel.
-l’employeur ne doit pas déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;
-il convient d’effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité en DSN pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
-la demande d’activité partielle doit être effectuée sur le site dédié.
Pour plus de précisions, l’Assurance maladie a mis à disposition sur son site Internet, en téléchargement, une fiche pratique sur la gestion des arrêts dérogatoires en cours qui ont pris fin le 30 avril 2020. Celle-ci détaille différentes hypothèses :
– employeur ayant déjà fait une prolongation pour arrêt dérogatoire jusqu’au 30 avril inclus ou au contraire avec une date de fin au-delà du 30 avril ;
– fin de l’arrêt dérogatoire intervenant jusqu’au 29 avril inclus ;
– salarié alternant jours d’arrêt dérogatoire et télétravail.
Vous pouvez trouver cette fiche via un lien de téléchargement disponible dans le communiqué de l’Assurance maladie
Les autres cas d’arrêt de travail sont également traités.