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Timestamp: 2020-04-04 07:53:32+00:00
Document Index: 297488004

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 55', 'art. 159']

4C.366/2004 - 2005-11-04 - Vertragsrecht - contrat de gestion de fortune; responsabilité; dommages-intérêts
2.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu de distinguer entre la causalité naturelle et la causalité adéquate même si la violation d'une obligation contractuelle est imputable à une omission. Pour retenir une causalité naturelle en cas d'omission, il faut admettre que le dommage ne serait pas survenu si l'intéressé avait agi conformément à la loi ou au contrat. Un lien de causalité naturelle ne sera donc pas nécessairement prouvé avec une exactitude scientifique. Le rapport de causalité étant hypothétique, le juge se fonde sur l'expérience générale de la vie et il porte un jugement de valeur. En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la causalité. Les constatations de la juridiction cantonale sur le rapport de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral conformément à l'art. 63 al. 2 OJ. Cela est également valable pour la causalité en matière d'omission et les assertions hypothétiques qui s'y rattachent. Ne font exception que les déductions reposant uniquement sur l'expérience générale de la vie, lesquelles peuvent être revues par la
juridiction fédérale de réforme (arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001, SJ 2002 I 274, consid. 4c; ATF 127 III 453 consid. 5d; 122 IV 17 consid. 2c; 115 II 440 consid. 5a et 5b; voir aussi ATF 129 III 129 consid. 8).
Cependant, il y a violation du droit fédéral si le juge n'impute pas correctement le fardeau de la preuve du rapport de causalité naturelle, fardeau qui incombe au mandant (Walter Fellmann, Commentaire bernois, n. 460 ad art. 398
CO), s'il ignore l'exigence de la causalité naturelle ou encore s'il donne un sens erroné à cette notion juridique (arrêt 5C. 125/2003 du 31 octobre 2003, SJ 2004 I 407 consid. 2.2; arrêt 4C.71/2001 du 30 mai 2001, consid. 5c; Bernard Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 62).
3.1 Selon la jurisprudence, la banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement à exécuter des ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande; s'il apparaît qu'il n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit toutefois l'y rendre attentif. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7; arrêt 4C.45/2001 du 31 août 2001, SJ 2002 I 274 ss, consid. 4a et l'arrêt 4C.410/1997 du 23 juin 1998, SJ 1999 I 205 ss, consid. 3b). Ces principes s'imposent encore plus strictement lorsque la gestion a été confiée à un gérant indépendant. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration très large, la banque dépositaire des avoirs n'avait pas à rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourait, ni à requérir son
autorisation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui avait été confiée par le gérant (arrêt 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, SJ 1998 I p. 198 ss, consid. 6a). En d'autres termes, le banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont donnés (arrêt 4C.108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2b, Pra 2003 no 51 p. 244; arrêt 4C.24/1993 du 14 décembre 1993, SJ 1994 I 284 ss consid. 3b).
Il n'y a de devoir d'information que dans des situations exceptionnelles, soit lorsque la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou aurait dû reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, ou lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client et la banque, en vertu duquel le premier peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il n'a rien demandé (ATF 124 III 155 consid. 3a et arrêt reproduit in: SJ 1999 I 205 consid. 3b; Rolf H. Weber, Commentaire Bâlois, n. 29 ad art. 398
CO; voir aussi, Franz Werro, Commentaire romand, n. 13, 17 et 19 ad art. 398
3.3 A supposer que B.________ ait agi en qualité d'organe de la banque et qu'ainsi le manquement commis par lui soit imputable à celle-ci, la condition du lien de causalité entre ledit manquement et le dommage n'a pas été établi à satisfaction. Ce résultat scelle le sort du litige quant à l'argumentation confuse du demandeur fondée sur la responsabilité de l'organe d'une personne morale, au sens de l'art. 55
Compte tenu de l'issue du litige, le demandeur acquittera l'émolument judiciaire et les dépens à allouer aux défenderesses (art. 159 al. 1
Décision : 4C.366/2004
Date : 04. November 2005
Publié : 25. November 2005
Regeste : contrat de gestion de fortune; responsabilité; dommages-intérêts
OJ: 46 48 54 55 63 64 159
115-II-440 • 119-II-333 • 122-IV-17 • 124-III-155 • 127-III-248 • 127-III-453 • 129-III-129 • 129-III-415 • 130-III-102
4C.108/2002 • 4C.24/1993 • 4C.366/2004 • 4C.410/1997 • 4C.45/2001 • 4C.71/2001 • 4C.97/1997
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1994 I S.284 • 1998 I S.198 • 1999 I S.205 • 2000 II S.1 • 2002 I S.274 • 2004 I S.407