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Timestamp: 2016-10-21 16:41:36+00:00
Document Index: 2310562

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 37', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 48', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 159', 'ATF ']

U 25/05 (21.02.2006)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Ursprung et Geiser, suppl�ant. Greffier : M. M�tral
P.________, recourante, repr�sent�e par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Gen�ve,
Compagnie d'Assurances Nationale Suisse, Direction pour la Suisse romande, quai Gustave-Ador 54, 1211 Gen�ve 6, intim�,
P.________, n�e en 1977, a travaill� en qualit� de t�l�prospectrice au service de la soci�t� R.________ SA depuis le 10 mai 2001. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accident aupr�s de La Nationale Suisse Assurances (ci-apr�s : La Nationale). Le 9 juin 2001, vers une heure du matin, la pr�nomm�e s'est jet�e du balcon de l'appartement qu'elle occupait � C.________, situ� au septi�me �tage de l'immeuble. Elle a subi des l�sions multiples et demeure depuis lors s�v�rement handicap�e. La chute est survenue alors que l'ami et la tante de P.________ se trouvaient avec elle. Tous les trois avaient pass� la soir�e ensemble dans un �tablissement public que l'int�ress�e avait quitt� pr�cipitamment et tr�s �nerv�e, apr�s avoir d�clar� qu'elle allait faire ses valises et qu'on ne la reverrait pas de sit�t. Ses compagnons l'avaient rejointe chez elle o�, apr�s avoir eu une discussion avec sa tante dans sa chambre, elle s'est soudain rendue sur un balcon pour se jeter dans le vide. L'enqu�te men�e par la police judiciaire s'est sold�e par une d�cision de classement du Minist�re public. Saisie d'une d�claration d'accident en juillet 2001, La Nationale a consid�r� que l'assur�e avait tent� de se suicider et a ordonn� une expertise m�dicale, confi�e au docteur B.________, psychiatre et psychoth�rapeute, aux fins de d�terminer quelle �tait la capacit� de discernement de P.________ au moment de l'�v�nement en question. Dans son rapport du 12 f�vrier 2003, cet expert a conclu � une incapacit� partielle de discernement.
Par d�cision du 25 f�vrier 2003, La Nationale a refus� de prendre en charge le cas. Le 30 octobre 2003, l'assureur-accidents a rejet� les oppositions form�es contre ce prononc� par l'assur�e et par la caisse-maladie de cette derni�re, la Mutuelle Valaisanne.
Par jugement du 24 novembre 2004, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve a rejet� les recours de P.________ et de la Mutuelle Valaisanne contre la d�cision sur opposition de La Nationale.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, sous suite de d�pens. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
La Mutuelle Valaisanne se rallie aux conclusions du recours, alors que La Nationale en propose le rejet. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur-accidents est tenu � prestations pour les atteintes � la sant� subies par la recourante � la suite de sa chute du 9 juin 2001.
2.1 Si l'assur� a provoqu� intentionnellement l'atteinte � la sant� ou le d�c�s, aucune prestation d'assurance n'est allou�e, sauf l'indemnit� pour frais fun�raires (art. 37 al. 1 LAA). M�me s'il est prouv� que l'assur� entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment o� il a agi, l'assur� �tait, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la cons�quence �vidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA). Dans la mesure o� elle conditionne le droit aux prestations � l'incapacit� totale de l'assur� de se comporter raisonnablement, au moment des faits, cette derni�re disposition est conforme � la loi (ATF 129 V 95).
2.2 Selon la jurisprudence, le suicide comme tel n'est un accident assur�, conform�ment � l'art. 48 OLAA, que s'il a �t� commis dans un �tat d'incapacit� de discernement au sens de l'art. 16 CC. Par cons�quent, il faut, pour entra�ner la responsabilit� de l'assureur-accidents, qu'au moment de l'acte et compte tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives, l'int�ress� ait �t� priv� de toute possibilit� de se d�terminer raisonnablement, en raison notamment d'une maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit (ATF 113 V 62 consid. 2; RAMA 1990 no U 96 p. 185 consid. 2; ATF 115 V 151 consid. 2b publi� dans RAMA 1989 no U 84 p. 448). L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit �tre �tablie conform�ment � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il doit s'agir de sympt�mes psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou � la tentative doit �tre en relation avec les sympt�mes psychopathologiques. L'acte doit appara�tre �insens�. Un simple geste disproportionn�, au cours duquel le suicidaire appr�cie unilat�ralement et pr�cipitamment sa situation dans un moment de d�pression et de d�sespoir ne suffit pas (arr�ts non publi�s P. du 18 juillet 2002 [U 28/01] consid. 4.1, A. du 25 octobre 1996 [U 160/95] consid. 3a, B. du 10 septembre 1996 [U 165/94] consid. 2b, F. du 22 mai 1996 [U 223/94] consid. 1; Kind, Suizid oder �Unfall�, Die psychiatrischen Voraussetzungen f�r die Anwendung von Art. 48 UVV, RSA 1993 p. 291).
3.1 A juste titre, la recourante ne conteste pas que sa chute ait r�sult� d'un acte volontaire. Il est �tabli en effet qu'elle avait des id�es de suicide depuis le mois de septembre 2000 et qu'elle avait r�dig� un �crit au sujet de la garde de sa fille pour le cas o� elle ne serait plus apte � s'en occuper.
En revanche, P.________ met en cause la valeur probante de l'expertise psychiatrique ordonn�e par l'assureur-accidents. Par ailleurs, elle soutient, en se r�f�rant � plusieurs avis de doctrine (Maurer, Le suicide et la tentative de suicide dans l'assurance-accidents, in : Risques totalement ou partiellement exclus de l'assurance sociale [y compris la pr�voyance professionnelle], Institut de recherches sur le droit de la responsabilit� civile et des assurances (IRAL), Lausanne 1990, p. 51 ss; Gh�lew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la LAA, Lausanne 1992, p. 146) que, dans l'hypoth�se o� sa capacit� de discernement au moment des faits serait jug�e suffisante, des prestations d'assurance, enti�res ou au moins partielles, devraient tout de m�me lui �tre allou�es, puisque sa volont� �tait de mourir, mais pas de rester invalide, et que son aptitude � agir raisonnablement n'�tait pas compl�te. Enfin, la recourante invoque le droit au respect de la vie priv�e et familiale, garanti par l'art. 8 CEDH.
3.2.1 Lorsque des expertises ordonn�es au stade de la proc�dure administrative sont �tablies par des sp�cialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations compl�tes, en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent � des r�sultats convaincants, le juge ne saurait �carter ces derniers aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fond� (ATF 122 V 161 et les r�f�rences). L'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est en effet ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Le juge peut ainsi accorder une valeur probante aux rapports et expertises �tablis � la demande de l'assureur-accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent � des r�sultats convaincants, que leurs conclusions sont s�rieusement motiv�es, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fond� ou de douter de l'objectivit� des appr�ciations port�es.
3.2.2 Le rapport d'expertise du docteur B.________ proc�de de l'�tude d'un dossier complet et de la prise en compte de tous les �l�ments d�terminants pour appr�cier la capacit� de discernement de la recourante au moment o� elle s'est jet�e de son balcon. L'expert a pris en consid�ration de nombreuses d�clarations de t�moins et celles de l'int�ress�e elle-m�me. Il a relev� l'absence d'�l�ments objectifs permettant d'�tablir la quantit� d'alcool que P.________ avait consomm�e et si elle avait pris de la coca�ne au moment en question. Les d�ductions du docteur B.________ sont expos�es clairement et sans contradictions. En conclusion, l'expert retient qu'en raison de ses consommations d'alcool et de coca�ne, d'un �tat d�pressif et d'une forte charge anxieuse, l'int�ress�e avait, au moment de sauter dans le vide, une capacit� de raisonnement l�g�rement restreinte et une libert� d'appr�ciation de son geste grande, mais pas totale. Pour l'expert, l'assur�e �tait donc partiellement incapable de discernement � ce moment-l�. Ces conclusions, d�ment motiv�es, r�pondent aux crit�res jurisprudentiels (ATF 125 V 352 consid. 3a) qui permettent de leur reconna�tre pleine valeur probante.
La recourante soutient que l'avis du docteur B.________ ne peut �tre suivi au regard d'un t�moignage selon lequel elle �tait totalement hyst�rique et incapable de se comporter raisonnablement au moment des faits. Toutefois, le t�moignage en question (celui de la tante de la recourante) ne fait pas �tat d'une incapacit� de se comporter raisonnablement, mais de l'impossibilit� d'avoir une discussion. En outre, l'expert a relev� express�ment cette d�position dans son rapport et a analys� le comportement de l'assur�e en fonction des d�clarations en question pour exclure tout caract�re psychotique du langage de cette derni�re.
Les autres griefs que la recourante adresse aux d�ductions de l'expert ne s'appuient que sur sa propre appr�ciation et ne peuvent, de ce fait, constituer des �l�ments objectifs susceptibles de battre en br�che la valeur probante du rapport en question. Par cons�quent, la juridiction cantonale n'avait aucun motif d'ordonner une autre expertise m�dicale.
3.3 Dans un arr�t r�cent (ATF 129 V 95), le Tribunal f�d�ral des assurances, se fondant en particulier sur les travaux l�gislatifs ayant conduit � l'�diction de l'art. 37 al. 1 LAA, est parvenu � la conclusion que l'art. 48 OLAA, dans la mesure o� il conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide � l'incapacit� totale de l'assur� de se comporter raisonnablement, au moment des faits, �tait conforme � la volont� du l�gislateur. Il a, de plus, constat� que, si l'on voulait donner � l'art. 37 al. 1 LAA une autre port�e, comme le soutient une partie de la doctrine, il faudrait que le l�gislateur le d�cide, la voie jurisprudentielle n'�tant pas ouverte. (consid. 3.2 � 3.4). L'argumentation de la recourante relative � sa capacit� de discernement partielle et au fait qu'elle n'avait pas l'intention de se rendre invalide en tentant de se suicider est donc mal fond�e, les conditions d'un revirement de jurisprudence (ATF 127 V 355 consid. 3a et les r�f�rences) n'�tant �videmment pas r�unies. Quant � l'art. 8 CEDH, qui garantit � toute personne le droit au respect de sa vie priv�e et familiale, il n'est d'aucun secours � la recourante, d�s lors qu'il ne conf�re aucun droit � l'obtention de prestations sociales de l'Etat (ATF 120 V 4 et les r�f�rences).
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, la recourante, qui voit ses conclusions rejet�es, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ a contrario). L'intim�e n'a pas non plus droit � des d�pens, car elle est assimil�e, en sa qualit� d'assureur priv� participant � l'application de la LAA, � un organisme charg� de t�ches de droit public au sens de l'art. 159 al. 2 OJ (ATF 112 V 49 consid. 3, 112 V 361 sv. consid. 6; RAMA 1995 no U 212 p. 66 sv. consid. 6).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Mutuelle Valaisanne, Martigny, au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 21 f�vrier 2006