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Timestamp: 2016-10-21 16:40:34+00:00
Document Index: 249512145

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_516/2013 (14.04.2014)
8C_516/2013 � � � � Arr�t du 14 avril 2014
Assurance-accidents (rente d'invalidit�, revenu sans invalidit�),
A.a.�A.________ a travaill� depuis le 18 ao�t 2003 en qualit� de manoeuvre non qualifi� sur le chantier souterrain de percement du tunnel X.________ pour le compte de la soci�t� Y.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Victime d'un accident de travail le 23 mars 2004, il a subi une fracture comminutive ouverte de stade II du tibia et du p�ron� gauches, une fracture du tiers m�dian du radius gauche et des blessures au front, au dos du nez et sous l'oeil gauche. La CNA a pris en charge le cas.
Par la suite, l'assur� a pr�sent� un retard dans la consolidation osseuse au niveau de la fracture comminutive du tibia, ainsi qu'une pseudarthrose infect�e � staphylocoques coagulase n�gatif du tibia gauche. En raison de ces atteintes, il a subi de nombreuses interventions chirurgicales et effectu� plusieurs s�jours � la Clinique Z.________.
Dans un rapport du 30 ao�t 2010, le docteur U.________, sp�cialiste en chirurgie et traumatologie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� une capacit� de travail de 100 % dans une activit� l�g�re et adapt�e (excluant le port de charges sup�rieures � 10 kg, les marches prolong�es, ainsi que les mont�es ou descentes d'escaliers ou d'�chelles) et il a fix� � 12,5 % le taux de l'atteinte � l'int�grit�.
Par d�cision du 7 janvier 2011, confirm�e sur opposition le 30 mars suivant, la CNA a accord� � l'assur� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 12,5 % et elle a ni� le droit de l'int�ress� � une rente d'invalidit�, motif pris que le taux d'incapacit� de gain (6,8 %) �tait insuffisant pour ouvrir droit � une telle prestation. Elle s'est fond�e pour cela sur un revenu sans invalidit� de 57'999 fr. pour l'ann�e 2010, consid�rant que sans la survenance de l'accident, l'assur� aurait continu� � travailler dans le tunnel jusqu'en 2006, ann�e durant laquelle le chantier avait �t� termin�, et que, par la suite, son employeur lui aurait propos� un autre travail de manoeuvre mais pas sur un chantier souterrain. Or, le salaire r�alisable dans une telle activit� ne comprend pas les allocations pour un travail en �quipe et dans une galerie.
A.b.�Saisi d'une demande de prestations, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a reconnu le droit de l'assur� � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er mars 2005 (d�cision du 7 avril 2008). Par projet de d�cision du 25 juin 2010, confirm� par d�cision du 6 septembre 2010, il a refus� la prise en charge de mesures de reclassement, motif pris que l'int�ress� avait recouvr�, d�s le 15 mars 2010 au plus tard, une pleine capacit� de travail dans toute activit� l�g�re et adapt�e.
Par d�cision du 1er d�cembre 2010, l'office AI a supprim� la rente d'invalidit� � compter du 1er f�vrier 2011. Il a retenu un taux d'invalidit� de 1 % compte tenu d'un revenu d'invalide de 54'110 fr. 75 calcul� sur la base de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) et d'un revenu sans invalidit� de 54'708 fr. 55 correspondant au salaire obtenu dans une activit� de gar�on de caf�.
Cette d�cision a fait l'objet d'un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais, lequel l'a rejet� par jugement du 3 janvier 2012.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement entrepris et renvoy� la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (arr�t du 9 novembre 2012 dans la cause 8C_144/2012).
B.a.�Par jugement du 3 janvier 2012, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition de la CNA du 30 mars 2011.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral a annul� le jugement attaqu� et a renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle fixe le revenu sans invalidit�, au besoin apr�s instruction compl�mentaire, ainsi que le taux d'invalidit�, avant de rendre une nouvelle d�cision sur le droit �ventuel � une rente d'invalidit� (arr�t du 9 novembre 2012 dans la cause 8C_145/2012).
B.b.�Invit�e par la cour cantonale � fournir des informations sur le salaire horaire global qu'un tunnelier aurait per�u et sur le nombre d'heures de travail qu'il aurait accomplies en 2011 dans l'exercice de son activit� sur le chantier de construction du tunnel X.________ ou sur un chantier comparable, Y.________ lui a adress� divers renseignements par courriers des 10, 14 et 21 d�cembre 2012.
En r�ponse � une demande d'informations compl�mentaires de la juridiction cantonale dans la cause opposant l'assur� � l'office AI , Y.________ a indiqu� qu'il lui �tait impossible de d�terminer le nombre d'heures de travail mensuelles effectu�es en 2011 durant la nuit, en galerie, en �quipe continue, le samedi et le dimanche ni le nombre d'heures effectu�es en moyenne par jour et par semaine, du moment que celles-ci pouvaient varier d'un chantier � l'autre. Y.________ a joint � sa r�ponse un d�compte des heures accomplies et des salaires bruts per�us par A.________ durant son engagement du 18 ao�t 2003 au 23 mars 2004 (lettre du 28 janvier 2013).
Le 8 avril 2013, l'assur� a produit un plan de travail d'�quipes (n� 401) mentionnant l'activit� de quatre �quipes sur un cycle de quatre semaines, �tabli par le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) , ainsi qu'une estimation d'indemnit� journali�re pour l'ann�e 2013, fournie par la Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains (CPPTS).
Par jugement du 10 juin 2013, la cour cantonale a annul� les d�cisions de la CNA des 7 janvier et 30 mars 2011 et a reconnu, d�s le 1
er�d�cembre 2010, le droit de A.________ � une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 36 %. Elle s'est fond�e pour cela sur un revenu sans invalidit� de 84'963 fr. 90 en 2010.
B.c.�Statuant le 10 juin 2013, la cour cantonale a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision du 1
er�d�cembre 2010, par laquelle l'office AI avait supprim� la rente d'invalidit� � compter du 1
Saisi d'un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t dont la date est identique � celle du pr�sent arr�t (cause 8C_515/2013).
A.________ forme un recours en mati�re de droit public, par lequel il demande l'annulation du jugement du 10 juin 2013 lui reconnaissant le droit, � partir du 1
er�d�cembre 2010, � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents fond�e sur une incapacit� de gain de 36 % et conclut � l'octroi d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 44 %. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la juridiction cantonale ou � l'intim�e pour nouvelle d�cision sur son droit � la rente d'invalidit�, apr�s nouveau calcul de son "salaire avant accident", le tout sous suite de frais et d�pens chiffr�s � 5'000 fr.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
er�d�cembre 2010, singuli�rement sur le montant du revenu sans invalidit� d�terminant pour la comparaison des revenus selon l'art. 16 LPGA (RS 830.1).
3.1.�Pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; voir �galement SVR 2010 IV n� 11 p. 35, 9C_236/2009, consid. 3.1).
3.2.�Pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que l'assur� aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible. C'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence).
Lorsque l'on peut partir de l'id�e que l'assur� aurait continu� son activit� professionnelle sans la survenance de l'atteinte � la sant�, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occup� jusqu'alors, le cas �ch�ant, en l'adaptant au rench�rissement et � l'�volution g�n�rale des salaires r�els (RAMA 2006 n� U 568 p. 65, U 87/05, consid. 2). On ne peut s'�carter de ce principe qu'� titre exceptionnel, lorsque sur le vu des circonstances du cas particulier, il appara�t comme �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que sans atteinte � la sant�, le salaire r�el aurait augment� gr�ce � un d�veloppement des capacit�s professionnelles individuelles (li� en particulier � un compl�ment de formation) ou en raison d'une circonstance personnelle comme une promotion � une fonction sup�rieure ou un changement de profession (RAMA 2006 n� U 568 p. 65, U 87/05, consid. 2.1.2; 1993 n� U 168 p. 97, U 110/92, consid. 3b; arr�t 8C_311/2012 du 10 mai 2013 consid. 3.1).
4.1.�Dans son arr�t de renvoi du 9 novembre 2012 (8C_145/2012), le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'y avait pas d'�l�ments suffisants pour admettre que l'assur� n'aurait pas continu�, � moyen terme tout au moins, une activit� de tunnelier sur un des nombreux chantiers souterrains en Suisse (tunnel de base du Saint-Gothard, tunnels routiers etc.). C'�tait donc un revenu dans une telle activit� qui devait �tre pris en compte au titre du revenu sans invalidit�. En outre, les �l�ments du dossier ne permettaient pas de consid�rer sans autre, comme le faisait valoir l'int�ress�, que le revenu sans invalidit� correspondait au salaire mentionn� sur la d�claration d'accident LAA du 29 mars 2004, soit 86'374 fr., montant qui devrait de toute mani�re �tre adapt� jusqu'au moment de l'ouverture du droit �ventuel � une rente.
4.2.�Pour calculer le revenu sans invalidit�, la cour cantonale s'est fond�e sur le d�compte des heures accomplies et des salaires bruts per�us par A.________ durant son engagement en qualit� de tunnelier au service de Y.________, du 18 ao�t 2003 au 23 mars 2004. Consid�rant que ce d�compte comprenait toutes les heures accomplies durant cette p�riode, y compris toutes les primes et indemnit�s relatives � cette activit�, elle a calcul� le revenu annuel sur la base de la somme des salaires bruts - indemnit�s pour vacances exclues - soit un montant de 43'947 fr. 89 correspondant � une p�riode de 205 jours de travail entre le 18 ao�t 2003 et le 23 mars 2004, apr�s d�duction de 14 jours au mois de mars 2004, durant lesquels l'assur� n'avait pas travaill� en raison d'une maladie. En convertissant la somme pr�cit�e de 43'947 fr. 89 sur une p�riode de 365 jours, la juridiction cantonale a fix� � 78'248 fr. 68 le revenu per�u par l'int�ress� avant l'accident (43'947 fr. 89 x 365 : 205), en pr�cisant que l'annualisation du gain r�alis� ne devait pas inclure les indemnit�s de vacances, afin qu'elles ne soient pas comptabilis�es deux fois. Comme ce revenu de 78'248 fr. 68 comprenait principalement des salaires r�alis�s en 2003, la cour cantonale l'a adapt� d�s 2004 et jusqu'en 2010 selon l'�volution nominale des salaires dans le secteur secondaire de la construction et dans la mesure suivante: 0,4 % en 2004, 1,1 % en 2005, 1,1 % en 2006, 1,7 % en 2007, 2 % en 2008, 2 % en 2009 et 0 % en 2010. Elle a ainsi fix� � 84'963 fr. 90 le revenu sans invalidit�.
En ce qui concerne le montant de 86'374 fr.correspondant au salaire figurant sur la d�claration d'accident LAA du 29 mars 2004 et invoqu� par le recourant au titre du revenu sans invalidit�, la juridiction cantonale est d'avis qu'il n'est pas repr�sentatif du revenu qui aurait �t� per�u sans la survenance de l'accident, d�s lors qu'il a �t� �tabli compte tenu seulement des salaires r�alis�s par l'int�ress� entre le 5 janvier et le 21 mars 2004 et en excluant 14 jours d'absence pour cause de maladie.
5.1.�Par un premier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale une violation du droit et une constatation arbitraire des faits pertinents. Il fait valoir que les d�comptes fournis par Y.________ et sur lesquels la juridiction pr�c�dente s'est fond�e indiquent le salaire de base qu'il a per�u mais ils ne mentionnent pas le nombre d'heures accomplies la nuit, en galerie, le samedi et le dimanche, ni le nombre d'heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. C'est pourquoi il n'est pas possible d'�tablir avec exactitude les heures qui ont �t� r�mun�r�es selon le salaire horaire de base ou major�es de 25 %, voire 50 %. Aussi, le recourant est-il d'avis que la cour cantonale a proc�d� de mani�re arbitraire en convertissant en revenu annuel le montant de 43'947 fr. 89 correspondant � la somme des salaires bruts r�alis�s durant la p�riode du 18 ao�t 2003 au 23 mars 2004, du moment qu'en op�rant ainsi, elle n'a pas tenu compte du roulement entre les �quipes de travail ni, par cons�quent, du montant exact des indemnit�s et majorations per�ues par un tunnelier au cours d'une ann�e. La juridiction cantonale aurait donc d�, bien plut�t, se fonder sur les pi�ces qu'il a produites, � savoir le plan de travail d'�quipes mentionnant l'activit� de quatre �quipes sur un cycle de quatre semaines, �tabli par le SECO, ainsi que l'estimation d'indemnit� journali�re pour l'ann�e 2013, fournie par la CPPTS. Selon cette estimation, un ouvrier affect� � des travaux souterrains et b�n�ficiant de la classe de salaire B aurait r�alis� en 2013 un salaire total, vacances et 13
�me�salaire inclus, de 109'329 fr. 72. Le recourant rel�ve que ce montant est proche du salaire de 103'245 fr. (96'237 fr. 75 en d�duisant l'indemnit� pour les vacances) qu'il a all�gu� dans ses d�terminations du 23 janvier 2013 dans le litige l'opposant � l'office AI devant la juridiction cantonale. Aussi, est-il d'avis que le revenu sans invalidit� d�terminant pour la comparaison des revenus doit �tre fix� � 96'237 fr. 75.
5.2.�Ce point de vue est mal fond�. La cour cantonale s'est r�f�r�e au d�compte fourni par Y.________ des heures accomplies et des salaires bruts per�us par le recourant. Ce d�compte indique la r�mun�ration effectivement per�ue par l'int�ress� dans son activit� de tunnelier durant la p�riode du 18 ao�t 2003 au 23 mars 2004. D�s lors, il importe peu de savoir si cette r�mun�ration a �t� obtenue au titre du salaire de base, ou des indemnit�s major�es pour travail effectu� la nuit, en galerie, le samedi et le dimanche. Contrairement � ce que soutient le recourant, rien n'emp�che de convertir en revenu annuel le montant de 43'947 fr. 89 correspondant � la somme des salaires bruts r�alis�s durant la p�riode en cause. Il ressort en effet du plan de travail d'�quipes �tabli par le SECO, du reste invoqu� par l'int�ress�, que le travail d'�quipe se d�roule sur des cycles de quatre semaines, de sorte que la somme des salaires bruts r�alis�s durant la p�riode du 18 ao�t 2003 au 23 mars 2004 (soit une dur�e de travail de sept mois environ) est tout � fait repr�sentative du salaire de base et de l'ensemble des majorations per�ues par l'assur� dans son activit� de tunnelier. Il n'y a d�s lors pas de motif de mettre en cause la conversion en revenu annuel du salaire effectivement r�alis� durant la p�riode susmentionn�e.
5.3.�Cela �tant, on ne peut partager le point de vue du recourant, selon lequel la juridiction cantonale aurait d� se fonder sur l'estimation d'indemnit� journali�re fournie par la CPPTS. Outre le fait qu'elle se rapporte � l'ann�e 2013, soit une ann�e post�rieure au moment d�terminant pour la comparaison des revenus (cf. ATF 129 V 222), cette estimation concerne le cas d'un ouvrier b�n�ficiant de la classe de salaire B, � laquelle l'int�ress� ne pouvait pr�tendre en tant que manoeuvre non qualifi�. D'ailleurs, la diff�rence entre le salaire - sans l'indemnit� de vacances - ressortant de l'estimation �tablie par la CPPTS, soit 99'837 fr. 07, et le salaire effectivement per�u avant l'accident et adapt�e � l'�volution nominale des salaires en 2010, soit 84'963 fr. 90, s'�l�ve � 15 % environ, ce qui signifierait une augmentation r�elle du salaire motiv�e par un d�veloppement des capacit�s professionnelles individuelles (li� en particulier � un compl�ment de formation) ou en raison d'une circonstance personnelle comme une promotion � une fonction sup�rieure ou un changement de profession. Or, en l'occurrence, le recourant n'invoque aucune circonstance permettant d'�tablir au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que les conditions d'une augmentation de salaire auraient �t� r�alis�es.
5.4.�Par un second moyen, le recourant invoque une violation de son droit de faire administrer des preuves en tant que la cour cantonale n'a pas r�pondu favorablement � sa demande d'audition des t�moins L.________, chef de section aupr�s de W.________, et C.________, membre de la CPPTS, ni � sa requ�te tendant � la production des plannings de travail �tablis par le Consortium du Tunnel X.________.
En l'occurrence, les t�moins propos�s ne connaissant pas la situation professionnelle de l'int�ress� occup� sur le chantier souterrain de percement du tunnel, ils n'�taient pas � m�me de fournir des donn�es concr�tes permettant d'�tablir le revenu sans invalidit� au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante. Aussi ce moyen de preuve n'appara�t-il pas n�cessaire � prouver un fait pertinent (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Au demeurant, le droit de faire administrer des preuves n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Or, en l'esp�ce, le recourant n'expose pas en quoi la production des plannings de travail �tablis par le Consortium du Tunnel aurait permis de modifier l'opinion des premiers juges, �tant donn� que les salaires attest�s par le d�compte �tabli par Y.________ et sur lequel ils se sont fond�s, r�sultaient n�cessairement de la planification du travail �tablie par ledit consortium. Quant � l'int�ress�, il a eu l'occasion maintes fois de se d�terminer par �crit au cours de la proc�dure cantonale et l'on ne voit pas en quoi son audition par les premiers juges aurait pu se r�v�ler n�cessaire pour trancher le cas. Le grief de violation du droit de faire administrer des preuves appara�t ainsi mal fond�.
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en fixant � 84'963 fr. 90 le revenu sans invalidit�. Par ailleurs, elle a calcul� correctement le taux de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents allou�e au recourant depuis le 1
er�d�cembre 2010, � savoir 36 %, compte tenu d'un gain d'invalide, non contest�, de 54'057 fr. 60. Il n'est d�s lors pas n�cessaire d'ordonner un compl�ment d'ins-truction, comme le demande l'int�ress�.
Les frais judiciaires, d'un montant de 800 fr., sont mis � la charge du recourant.