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Timestamp: 2016-10-25 01:37:05+00:00
Document Index: 299268786

Matched Legal Cases: ['art. 363', 'art. 6', 'art. 373', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 77', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 393', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 393', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

4A_112/2014 (28.04.2014)
4A_112/2014 � � Arr�t du 28 avril 2014
Me Marguerite Florio,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre-Xavier Luciani,
arbitrage interne; contrat d'entreprise,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre la sentence rendue le 16 janvier 2014 par l'arbitre unique ad hoc.
B.________ et C.________, d�fendeurs, d'un c�t�, et la soci�t� � responsabilit� limit�e A.________ (ci-apr�s: A.________), demanderesse, de l'autre, sont en litige au sujet de l'ex�cution d'un contrat d'entreprise g�n�rale que les premiers ont conclu avec la seconde, le 22 novembre 2010, en vue de la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle sise � U.________ et divis�e en huit parts de propri�t� par �tages. Cette maison villageoise, que les pr�nomm�s ont acquise en copropri�t�, fait partie d'un ensemble de huit maisons mitoyennes, divis�es en deux groupes de quatre unit�s, qui ont �t� construites sur la m�me parcelle pour former la "PPE D.________".
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mai 2012, le pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a confirm� l'inscription provisoire d'une hypoth�que des artisans et entrepreneurs d'un montant de 32'600 fr., plus int�r�ts, ordonn�e le 10 avril 2012 � titre de mesure superprovisionnelle � la requ�te de A.________, sur la part de propri�t� par �tages de B.________ et de C.________.
B.a.�Les parties en litige ont pass� une convention d'arbitrage par laquelle elles ont charg� un avocat lausannois de trancher leur diff�rend en qualit� d'arbitre unique (ci-apr�s: l'arbitre).
A.________ a conclu � la validation de l'hypoth�que l�gale et � ce que B.________ et C.________ soient reconnus ses d�biteurs solidaires � concurrence de 32'600 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2012. Ledit montant correspond � un surco�t r�parti par villa et ayant pour origine, selon la demanderesse, l'abandon par la commune de U.________ d'un projet de chauffage � distance concernant, notamment, les villas de la "PPE D.________". Les d�fendeurs ont conclu au rejet int�gral de la demande.
Par sentence finale du 16 janvier 2014, l'arbitre a reconnu B.________ et C.________ d�biteurs solidaires de A.________ d'un montant de 19'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2012, ordonn� au conservateur du registre foncier d'inscrire d�finitivement une hypoth�que des artisans et entrepreneurs sur la parcelle pr�cit�e en faveur de A.________ � hauteur de 19'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2012, et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions. Cette sentence repose sur les motifs r�sum�s ci-apr�s.
B.b.�Les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise, au sens des art. 363 ss CO, pour un prix forfaitaire de 1'123'000 fr.
Sous le titre: "PLUS OU MOINS-VALUES", l'art. 6 al. 6 de ce contrat, r�dig� par A.________, �nonce ce qui suit:
"Demeurent r�serv�es les modifications dues � un cas de force majeure ou � des circonstances non imputables � l'EG [i.e. l'entrepreneur g�n�ral] ainsi que celles qui proviendraient de prescriptions l�gales ou administratives nouvelles ou modifi�es, ou de leur interpr�tation. Les augmentations ou diminutions de frais qui en r�sultent sont mises � la charge ou port�es au cr�dit du MO [i.e. le ma�tre de l'ouvrage], en dehors du montant forfaitaire ici convenu."
Faute de pouvoir mettre au jour une r�elle et commune volont� des parties au sujet de cette clause contractuelle, il y a lieu de proc�der � son interpr�tation objective. A cet �gard, une telle clause ne saurait �tre comprise de bonne foi par des non-sp�cialistes en ce sens que l'incidence sur les co�ts de n'importe quel facteur al�atoire apparaissant en cours d'ex�cution du projet, sans constituer pour autant un cas de force majeure, devrait �tre support�e par le ma�tre de l'ouvrage du seul fait que la survenance de pareille circonstance n'�tait pas attendue. D'un autre c�t�, les d�fendeurs, s'ils pouvaient certes admettre que le prix forfaitaire convenu avec la demanderesse �tait en principe intangible, n'en devaient pas moins �tre conscients qu'il ne s'agissait pas l� d'une intangibilit� absolue, en particulier dans l'hypoth�se o� des imp�ratifs d'ordre technique ind�pendants de la volont� des parties viendraient commander une modification partielle du projet. En d'autres termes, l'interpr�tation de la clause litigieuse permet d'exclure tant la th�se du report int�gral sur les ma�tres de l'ouvrage du risque inh�rent � la construction projet�e que celle de l'immutabilit� du prix forfaitaire en toutes circonstances.
En l'esp�ce, la commune de U.________ a �labor� un projet de chauffage � distance. Le 2 d�cembre 2010, elle a sign� avec A.________ un pr�contrat en vertu duquel ladite soci�t� s'engageait � se fournir exclusivement aupr�s d'elle pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des huit villas contigu�s de la "PPE D.________". Le descriptif fourni aux acqu�reurs de ces villas mentionnait express�ment ce type de chauffage. Or, en septembre 2011, la commune de U.________ a inform� les int�ress�s que le projet de chauffage � distance �tait "gel�" (sic), faute d'appara�tre �conomiquement viable. A.________ a alors propos� aux propri�taires des villas d'opter pour un autre syst�me de chauffage et d'en supporter le surco�t total de 260'800 fr., soit 32'600 fr. par villa. Cette proposition a �t� accept�e par l'ensemble des copropri�taires, except� les d�fendeurs. Le revirement communal est une circonstance que les parties ne pouvaient pas raisonnablement pr�voir. Il s'agit d'une circonstance extraordinaire qui justifie une augmentation du prix stipul�, en conformit� avec l'art. 373 al. 2 CO et la jurisprudence y relative, afin de r�tablir l'�quilibre rompu par cette circonstance extraordinaire. Cela ne signifie pas que l'entrepreneur puisse exiger l'enti�re compensation de sa perte.
Pour calculer la majoration du prix forfaitaire, il convient de tenir compte des �l�ments suivants. L'ensemble du co�t des travaux aff�rents � l'installation de chauffage s'�l�ve � 334'418 fr. 55 selon les pi�ces produites. Le prix � payer pour la construction de chaque villa incluait un montant de 9'000 fr. correspondant � la taxe d'introduction � payer � la commune de U.________. Dans son d�compte, A.________ a d�duit les 72'000 fr. (8 x 9'000 fr.) relatifs � cette taxe, ce qui laissait subsister un solde de 261'418 fr. 55. Il est difficile de d�terminer � quels travaux se rapportait cette taxe d'introduction. On croit comprendre que celle-ci visait l'installation, y compris la pose de la sous-station et la mise en service, tandis que le raccordement � la sous-station devait apparemment se faire aux frais du consommateur, sans que l'on arrive � d�terminer, en l'�tat, o� devait se situer la sous-station, les parties n'ayant pas produit les plans d'origine et les plans d'ex�cution. Aucun d�compte d'heures n'a �t� fourni pour le surplus. Il faut encore prendre en consid�ration la plus-value qui serait li�e � une installation de chauffage appartenant � ses utilisateurs par rapport � une installation de chauffage propri�t� d'un tiers, lequel inclurait dans le prix du kilowattheure les frais d'amortissement de l'installation de chauffage � distance. On observera, enfin, que la construction des sous-stations repr�sente un montant de 9'423 fr. par lot, sous-stations qui auraient �t� � la charge de la commune de U.________ selon le pr�contrat de chauffage � distance. Ainsi, quel que soit le raisonnement adopt�, on arrive toujours � un co�t des installations fixes, soit chaufferie, chauffage et conduites de liaison ainsi que sous-stations des lots d'une valeur de 260'000 fr. environ, ce qui repr�sente quelque 32'000 fr. par lot.
La plus-value g�n�r�e par l'installation de chauffage n'�quivaut pas pour autant au co�t int�gral de celle-ci. En effet, les conduites de liaison, qui r�sultent de la conception m�me du projet, n'en apportent aucune. Par ailleurs, A.________ �tait aussi consciente de l'�ventuelle n�cessit� d'installer, pendant trois ans, un chauffage provisoire couvrant la p�riode jusqu'� la mise en service du chauffage � distance, ce qui n�cessitait de toute fa�on des fouilles et la pose d'installations correspondant aux raccords et conduites de liaison, soit une d�pense totale de 110'917 fr. 25. Au demeurant, le pr�contrat de chauffage � distance ne pr�voyait pas le remboursement des conduites d'ores et d�j� construites par l'entrepreneur g�n�ral pour raccorder les villas au chauffage provisoire pr�vu. Ainsi convient-il d'admettre, en d�finitive, la demande en plus-value de A.________ � hauteur du montant arrondi de 19'000 fr. par lot ([261'418 fr. 55 - 110'917 fr. 25] : 8 = 18'812 fr. 66).
Par m�moire du 19 f�vrier 2014, A.________ a form� simultan�ment un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 16 janvier 2014, qui lui a �t� notifi�e le 20 du m�me mois. Elle a �galement requis l'octroi de l'effet suspensif � ses deux recours.
Dans leur r�ponse du 4 mars 2014, les intim�s B.________ et C.________ ont conclu au rejet des recours et de la requ�te d'effet suspensif, tout en mettant en doute la recevabilit� du recours en mati�re civile.
Les 20 et 27 mars 2014, la recourante et les intim�s ont d�pos�, respectivement, une r�plique et une duplique au terme desquelles ils ont confirm� leurs pr�c�dentes conclusions.
L'arbitre s'en est remis � justice tant sur les recours que sur la requ�te d'effet suspensif. Celle-ci a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 10 avril 2014.
Il n'est pas n�cessaire de trancher ici la question - controvers�e - de savoir si le recours form� contre une telle sentence doit satisfaire � l'exigence d'une valeur litigieuse minimale (art. 74 LTF). La recourante et les intim�s lui ont certes consacr� de longs d�veloppements dans leurs �critures respectives. Il leur a toutefois �chapp�, en raison d'un calcul erron� de la valeur litigieuse, que le seuil de 30'000 fr., fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile, �tait de toute fa�on atteint en l'esp�ce. C'est le lieu de rappeler qu'en cas de recours contre une d�cision finale, la valeur litigieuse est d�termin�e "par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente" (art. 51 al. 1 let. a LTF). En l'occurrence, la recourante a r�clam�, dans ses derni�res conclusions p�cuniaires, le paiement de 32'600 fr. et les intim�s ont requis le rejet int�gral de cette demande. La valeur litigieuse correspond ainsi � ce montant-l� et non pas, comme l'indiquent les deux parties, aux 13'600 fr. repr�sentant la diff�rence entre ledit montant et les 19'000 fr. que la recourante s'est vu allouer par l'arbitre. Le pr�sent recours en mati�re civile, interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF) par une partie ayant qualit� pour le faire (art. 76 al. 1 LTF), est donc recevable.
Aussi le recours constitutionnel subsidiaire form� simultan�ment par la recourante est-il irrecevable. Pareille cons�quence r�sulte d�j�, au demeurant, de la lettre des art. 77 al. 1 let. b et 113 LTF, ind�pendamment de la valeur litigieuse de la contestation.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 36 let. f CA, qui conserve toute sa valeur sous l'empire du CPC (arr�t 4A_374/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2.3), une constatation de fait n'est arbitraire que si le tribunal arbitral, � la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pi�ces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pi�ce d�termin�e ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont r�ellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est �tabli par une pi�ce alors que celle-ci ne donne en r�alit� aucune indication � cet �gard. L'objet du grief d'arbitraire en mati�re de faits pr�vu par l'art. 36 let. f CA est donc restreint: il ne porte pas sur l'appr�ciation des preuves et les conclusions qui en sont tir�es, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement r�fut�es par des pi�ces du dossier. En mati�re arbitrale, la fa�on dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appr�ciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limit� aux constatations de fait qui ne d�pendent pas d'une appr�ciation, c'est-�-dire � celles qui sont inconciliables avec des pi�ces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7, confirm� par l'arr�t 4A_439 et 457/2012 du 8 mai 2013 consid. 4.1). En d'autres termes, l'erreur sanctionn�e autrefois par l'art. 36 let. f CA et aujourd'hui par l'art. 393 let. e CPC s'apparente davantage � la notion d'inadvertance manifeste qu'utilisait l'art. 63 al. 2 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (pour la d�finition de cette notion, cf. ATF 115 II 399 consid. 2a) qu'� celle d'�tablissement des faits de fa�on manifestement inexacte qui figure � l'art. 105 al. 2 LTF et qui correspond � l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2).
L'arbitraire proscrit par l'art. 393 let. e CPC d�coule aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation manifeste du droit. Seul le droit mat�riel est vis�, � l'exclusion du droit de proc�dure. C'est le lieu de rappeler, conform�ment � la d�finition g�n�rale de l'arbitraire, qu'une d�cision ne m�rite ce qualificatif, s'agissant de l'application du droit, que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�. Il ne suffit donc pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 et les arr�ts cit�s).
2.1.�Dans un premier moyen, intitul� "Arbitraire dans les faits et violation manifeste du droit" (recours, let. B, p. 8 � 10), la recourante reproche � l'arbitre d'avoir, tout � la fois, commis une inadvertance manifeste et appliqu� l'art. 18 CO de mani�re arbitraire en retenant que le revirement communal touchant le projet de chauffage � distance, que l'entrepreneur ne pouvait pas pr�voir, constituait un fait qui n'avait pas non plus �t� pr�vu par les parties. A l'en croire, cette derni�re affirmation serait, en effet, contredite par le texte m�me de l'art. 6 al. 6 du contrat d'entreprise g�n�rale, reproduit plus haut (cf. let. B.b.�
in limine�), en tant qu'il r�serve, entre autres hypoth�ses, les modifications dues � des circonstances non imputables � l'entrepreneur g�n�ral.
2.2.�Ce premier moyen, qui constitue du reste une pr�sentation r�ductrice des motifs retenus par l'arbitre, rec�le une contradiction interne en ce sens qu'il traite la m�me circonstance � la fois comme une constatation de fait et comme l'application�
in concreto�d'une r�gle de droit, toutes deux �tant cens�ment arbitraires. Aussi, fond� sur un raisonnement d�j� bancal�
ab ovo,�ne saurait-il prosp�rer.
En l'esp�ce, l'arbitre a exclu la possibilit� de tirer une quelconque conclusion de l'interpr�tation subjective de la clause contractuelle litigieuse. Il a donc quitt� le domaine des faits pour entrer dans celui du droit en proc�dant � l'interpr�tation objective de celle-ci. Par cons�quent, la recourante assimile � tort l'affirmation critiqu�e � une constatation de fait. L'interpr�tation de la clause en question et l'application de celle-ci, telle qu'interpr�t�e, aux faits pertinents (subsomption), qui ont permis � l'arbitre d'aboutir � la conclusion controvers�e, ressortissent en effet au droit.
Consid�r�e, comme il se doit, du point de vue juridique, l'interpr�tation qui a �t� faite par l'arbitre de l'art. 6 al. 6 du contrat d'entreprise g�n�rale (cf. let. B.b ci-dessus) ne comporte rien d'insoutenable. L'arbitre a reproduit int�gralement le texte de la clause litigieuse et r�sum� fid�lement l'argumentation de la recourante au sujet de celle-ci (sentence, consid. C.1, p. 10, � 1 � 4). Les principes jurisprudentiels relatifs � l'interpr�tation objective des contrats, et singuli�rement l'interdiction de l'interpr�tation purement litt�rale (ATF 135 III 295 consid. 5.2 p. 302), n'ont pas �chapp� � son attention. A �galement �t� pris en consid�ration par lui le fait que la clause litigieuse avait �t� r�dig�e par la recourante, dont les partenaires contractuels n'�taient pas, contrairement � elle, des sp�cialistes en mati�re de construction. Dans sa d�marche interpr�tative, l'arbitre a encore expliqu� pourquoi, nonobstant la lettre de cette clause, n'importe quel facteur al�atoire survenant en cours d'ex�cution du projet ne pouvait pas �tre assimil� � une circonstance non imputable � l'entrepreneur g�n�ral (sentence, consid. C.1, p. 10, dernier �, et p. 11, � 1 � 3). D'un autre c�t�, il a aussi relativis� la notion de prix forfaitaire et r�fut� l'argument des intim�s tir� de l'intangibilit� d'un tel prix (sentence, let. C.2, p. 11/12). Force est ainsi d'admettre que l'arbitre n'a pas commis une violation manifeste du droit en ne retenant pas l'argument de la recourante selon lequel l'art. 6 al. 6 du contrat d'entreprise g�n�rale lui permettait de r�clamer aux intim�s leur quote-part du montant total des frais suppl�mentaires occasionn�s par l'abandon du projet de chauffage � distance.
En second lieu, la recourante s'en prend � diverses constatations de l'arbitre qui seraient manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier (recours, let. C, p. 11 � 17). Ses diff�rents griefs seront examin�s successivement ci-apr�s sous le titre correspondant, repris textuellement du m�moire de recours
3.1.�Mise arbitrairement � la charge de la Recourante des frais d'installation et de raccordement au chauffage � distance (recours, let. C.2.1, p. 12/13)
A la p. 5, � 3, de sa sentence, l'arbitre �crit ceci:
"Des d�marches ont �t� entreprises aupr�s de [la recourante] pour que les constructions projet�es se raccordent audit chauffage � distance, condition d'ailleurs pratiquement impos�e par la Municipalit� pour octroyer le permis de construire."
Selon la recourante, cette constatation serait contredite tant par les descriptifs techniques int�gr�s au contrat que par le pr�contrat sign� avec la commune de U.________, ces pi�ces prouvant clairement qu'� l'exception d'une taxe de raccordement de 9'000 fr. par villa, les frais d'installation et de raccordement du chauffage � distance incombaient exclusivement � ladite commune.
En les confrontant � la d�finition sp�cifique de l'arbitraire dans les constatations de fait, au sens de l'art. 393 let. e CPC, telle qu'elle a �t� rappel�e plus haut (cf. consid. 1.3), on ne discerne pas en quoi les pi�ces invoqu�es par la recourante contrediraient manifestement le passage pr�cit� de la sentence attaqu�e, o� il n'est nullement question des frais d'installation et de raccordement du chauffage � distance.
Tel qu'il est formul�, le grief examin� se r�v�le, d�s lors, manifestement infond�, si tant est qu'il soit recevable.
3.2.�Arbitraire dans les faits concernant la taxe de raccordement au chauffage � distance et les co�ts � la charge exclusive de la Commune (frais d'installation et de raccordement) (recours, let. C.2.2, p. 13/14)
La recourante s'en prend ici � la remarque de l'arbitre, selon laquelle il est difficile de d�terminer, au regard du contrat, � quels travaux se rapportent exactement les 9'000 fr. relatifs � la taxe d'introduction, et � la tentative de l'arbitre de clarifier ce point (sentence, p. 14, � 3 et 4). Selon elle, en effet, diff�rentes pi�ces du dossier, tel le pr�contrat, d�montreraient que, si la commune de U.________ avait respect� ses engagements en ce qui concerne le chauffage � distance, l'entrepreneur g�n�ral n'aurait eu aucuns frais en rapport avec l'installation de ce chauffage.
Force est de constater que la recourante se livre ici � une simple critique de la mani�re dont l'arbitre a appr�ci� les preuves figurant dans son dossier, en perdant de vue qu'une telle appr�ciation �chappe � la connaissance du Tribunal f�d�ral et ne pourrait pas �tre sanctionn�e par lui quand bien m�me elle serait arbitraire.
3.3.�Arbitraire dans les faits concernant les surco�ts impr�visibles qui ont d� �tre support�s par la Recourante (fouilles et travaux de raccordement) (recours, let. C.2.3, p. 14/15)
La recourante cherche � d�montrer, dans ce chapitre, que l'affirmation de l'arbitre selon laquelle "les conduites de liaison n'apportent aucune plus-value et r�sultent de la conception m�me du projet" (sentence, p. 15, � 3) serait contredite par les pi�ces du dossier. Toutefois, elle se lance ici derechef dans une critique appellatoire de ce passage de la sentence attaqu�e, voire remet en cause, au titre de l'arbitraire, la constatation faite par l'arbitre sur la base des preuves dont il disposait. Cette mani�re d'argumenter, comme on l'a d�j� indiqu�, n'est pas admissible pour �tayer un recours visant une sentence rendue dans un arbitrage interne.
Arbitraire dans les faits concernant les surco�ts impr�visibles qui ont d� �tre support�s par la Recourante (chauffage d'appoint)�(�
recours, let. C.2.4, p. 15/16)
Selon la recourante, ce serait en contradiction manifeste avec les pi�ces du dossier que, d'apr�s l'arbitre, elle aurait d� assumer les frais relatifs au chauffage provisoire (sentence, p. 15, � 4 et 5), alors que ceux-ci incombaient � la seule commune.
Cet ultime grief touchant les constatations de fait est affect� du m�me vice que les pr�c�dents, la recourante confondant une fois de plus le recours en mati�re d'arbitrage interne avec un recours en mati�re civile fond� sur l'art. 105 al. 2 LTF.
En dernier lieu, la recourante, se r�f�rant � ses pr�c�dents griefs, expose en quoi la sentence attaqu�e serait arbitraire � son avis. Si tant est qu'il ait une port�e propre, cet ultime moyen est, lui aussi, vou� � l'�chec d�s lors qu'il se fonde sur des pr�misses erron�es, i.e. sur des critiques qui n'ont pas �t� retenues par la Cour de c�ans.
En d�finitive, le recours en mati�re civile ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. L'effet suspensif accord� aux recours le 10 avril 2014 devient ainsi caduc ipso facto. La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens aux intim�s (art. 68 al. 1 et 2 LTF).