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Timestamp: 2019-07-24 06:29:02+00:00
Document Index: 320563070

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 84", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 3']

Arrete Royal du 02/07/1999 modifiant l'arrete royal du 18 janvier 1994 etablissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulieres pour les praticiens de l'art infirmier
Arrêté Royal du 02 juillet 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
1999022778
2 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990, et modifié par les lois des 6 avril 1995 et 17 mars 1997;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier;
Vu l'avis du Conseil national de l'art infirmier du 15 septembre 1998;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 février 1999;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 1999;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 12 février 1999 relative à la demande d'avis dans le mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, émis le 1er juin 1999, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. L'article 1er, § 1er, de la version néerlandaise de l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier est remplacé comme suit : « Artikel 1. § 1. De lijst van bijzondere beroepstitels voor de houders van het diploma of de titel van gegradueerde verpleger of gegradueerde verpleegster wordt als volgt vastgesteld : gegradueerde verpleegkundige in de pediatrie; gegradueerde verpleegkundige in de geestelijke gezondheidszorg; gegradueerde verpleegkundige in de sociale gezondheidszorg; gegradueerde verpleegkundige in de geriatrie, en gegradueerde verpleegkundige in de intensieve zorg en spoedgevallenzorg. » § 2. Article 1er, § 2, du même arrêté est remplacé comme suit : « § 2. La liste des titres professionnels particuliers pour les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier ou d'infirmière et pour les titulaires du diplôme de "verpleegkunde" s'établit comme suit : infirmier ou infirmière en santé mentale; infirmier ou infirmière en gériatrie, et infirmier ou infirmière en soins intensifs et d'urgence. »
Art. 2.§ 1er. Dans la phrase introductive de l'article 2 du même arrêté, les mots « , les titulaires du diplôme de « verpleegkunde » » sont insérés entre les mots « infirmière graduée » et « et les titulaires du brevet ». § 2. A l'article 2, 1°, du texte néerlandais du même arrêté, en ce qui concerne les qualifications professionnelles particulières, les termes « verpleger of verpleegster » sont remplacés par « verpleegkundige ». § 3. L'article 2, 2°, de la version néerlandaise du même arrêté est remplacé comme suit : « 2° In relatie met de leiding van een verpleegkundig team : adjunct-hoofdverpleegkundige, en hoofdverpleegkundige. »
Art. 3.L'article 3, de la version néerlandaise du même arrêté est remplacé comme suit : «
Art. 3.De lijst van bijzondere beroepsbekwamingen voor de houders van het diploma of de titel van gegradueerde verpleger of gegradueerde verpleegster in relatie met de leiding van het verpleegkundig departement wordt als volgt vastgesteld : verpleegkundige-diensthoofd; verpleegkundige belast met de permanente opleiding; verpleegkundige-directeur van het verpleegkundig departement; verpleegkundige-ziekenhuishygiënist, en verpleegkundige in de kwaliteitsbewaking van de zorg. »
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE
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