Source: https://fr.scribd.com/document/87966026/Support-Fiscalite
Timestamp: 2019-07-19 11:22:48+00:00
Document Index: 329957454

Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 89', 'art 1', 'art 0', 'art 2', 'arts 1', 'arts 0']

Support Fiscalite | Salaires | Heures supplémentaires
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Le personnel cest lensemble des personnes qui, se place sous lautorit du chef dentreprise dans le cadre dun contrat de travail en change dune rmunration appele salaire. Le salaire reprsente cependant la rmunration du travailleur en contre partie de sa force de travail. En principe, si le travail nest pas fourni, la rmunration nest pas due. Mais cette rgle est carte par la loi et la convention collective puisquil existe les congs pays et le cas de la rmunration des retraits. Le bulletin de salaire est un document rcapitulatif de la rmunration du travailleur. Il fait tat des diffrentes primes, indemnits et avantages reus ainsi que les diffrents impts applicables. Il sert de rfrence la comptabilisation des charges de personnel. Sur ce salaire peru, est retenu des impts ; aussi des impts sont pays par lemployeur pour le compte de lemploy : ce sont dune part les charges fiscales salariales et les charges fiscales patronales et dautre part les charges sociales salariales et les charges sociales patronales. Remarque : la rmunration publique est soumise aux charges salariales au mme titre que la rmunration prive.
Le revenu imposable ou salaire de base imposable (SBI) renferme non seulement la rmunration en numraire mais aussi la rmunration en nature encore appele avantage en nature. Les avantages en nature sont valoriss avant leur prise en compte dans la base imposable. A/ LE SALAIRE DE BASE (SB) Le SB ou salaire catgoriel est le salaire relatif chaque catgorie professionnelle. Il est mensuel et correspond une dure lgal de 173,33 heures soit (40 h x 52 semaines)/12 mois La dure lgale hebdomadaire est de 40 heures de travail. Ainsi le taux horaire (TH) se calcule selon la formule suivante : Salaire rel mensuel TH = 173,33 NB : Salaire rel comprend le salaire de base, le sursalaire, et les primes sauf primes dexpatriation, prime danciennet, prime de transport et gratification B/ LES AVANTAGES EN NATURE Ce sont les prestations que lentreprise accorde au travailleur pour lui permettre davoir un meilleur rendement. Les avantages en nature sont valoriss selon un barme dit administratif. Les avantages en nature portes sur les biens et services de toutes natures. On
y trouve les logements, les domesticits, le tlphone, la nourriture, la scolarit des enfants, les vacances Barme administratif des logements et accessoires NOMBRES LOGEMENT MOBILIER ELECTRICITE EAU DE PIECES 1 60.000 10.000 10.000 10.000 2 80.000 20.000 20.000 15.000 3 160.000 40.000 30.000 20.000 4 300.000 60.000 40.000 30.000 5 480.000 80.000 50.000 40.000 6 600.000 100.000 60.000 50.000 +6 800.000 150.000 70.000 60.000 Remarque : les montants de leau sont majors de 30.000 francs si le logement est dot dune piscine. Les montants de llectricit sont majors de 20.000 francs par appareil de climatisation ou par pice climatise sil sagit dune climatisation centrale. Barme administratif des domesticits Gardien, jardinier Gens de maison Cuisinier : 50.000 francs : 60.000 francs : 90.000 francs
Remarque : les avantages en nature ne figurant pas au barme sont valoriss leur montant rel. Lorsque lemploy bnficie dune somme dargent en contre partie davantage en nature, lon ne parle plus davantage en nature mais plutt davantages en numraire et lon retiendra comme rmunration le montant de la somme peru. Par ailleurs lorsque le paiement de lavantage en nature est directement fait par lemployeur sans que largent ne transite par lemploy, lon sen tiendra strictement au seul montant du barme administratif. Application 1: M. GIBBS agent de maitrise dans une socit de la place ; est log dans une maison de 4 pices dont le loyer mensuel est de 350.000 f. Cette maison meuble de 4.000.000 f regorge trois chambres couch climatises avec 2 climatiseurs dans la chambre des parents. Leau, llectricit et le tlphone directement pay par lemployeur revient respectivement 75.000, 140.000, 110.000. Le boy cuisinier directement pay par lemployeur peroit 80.000 par mois. Par ailleurs, M. GIBBS peroit la somme de 65.000 pour la rmunration de son gardien a qui il verse 35.000. La nourriture la charge de lemployeur revient en moyenne 8.000 f/j. TAF : Evaluer les avantages en nature perus par M. GIBBS C/ QUELQUES INDEMNITE ET PRIMES Limagerie populaire ne fait aucune diffrence entre indemnit et prime. En ralit, il y a une nuance. La prime est une somme dargent vers au travailleur pour le rcompens dun acte ponctuelle ou perptuelle pos au profit de lentreprise.
Lindemnit quand elle est une somme dargent vers au travailleur pour lui permettre de supporter les charges inhrentes lexercice de sa fonction. 1) La prime danciennet Elle intervient aprs 24 mois rvolus pass au sein de lentreprise sans discontinuit. Le taux est alors de 2% ; ce taux sera major de 1% par anne rvolue additionnelle jusqu la 25ime anne. Lassiette est le revenu catgoriel de base que lon assimile au salaire de base du travailleur. 2) La prime dexpatriation La prime dexpatriation est accorde au travailleur expatri embauch en cte divoire. Le taux est de 40% de la rmunration contractuelle. 3) Gratification ou prime de fin danne La prime de fin danne est accorde comme son nom lindique en fin danne pour permettre au travailleur de passer de bonne fte. Le montant ne saurait tre infrieur au de la rmunration catgorielle de base. Les travailleurs embauchs ou dbauchs en cours danne bnficient eux-aussi de la prime de fin danne au prorata du temps pass au sein de lentreprise au cours de la dite anne. 4) Indemnit de transport Elle permet au travailleur de couvrir les frais engags par lui pour se rendre de son lieu dhabitation son lieu de travail. Lindemnit de transport est exonr de limpt sur salaire dans la limite du cot du titre de transport Abidjan soit 25.000. Remarque : Certaines indemnits spciales sont galement exonres de limpt sur salaire dans la limite de 10% de la rmunration total en numraire. Ces indemnits spciales sont les suivantes : la prime de reprsentation, la prime de dplacement, la prime de salissure, la prime de tenu, la prime de caisse, la prime de responsabilit, la prime de fonction. 5) Heures supplmentaires Ce sont des heures effectues au-del de 40 heures, heures normales de travail par semaines ; elles sont payes sur la base du taux horaire. Ainsi la Rmunration des Heures Supplmentaires (RHS) se calcule comme suit : RHS = TH x (1 + taux) x Nombre dheures supplmentaires Tableau des heures supplmentaires
HEURES DE TRAVAIL 0 40 heures 41ime la 46ime heure (6h) 47ime la 55ime heure (9h) Heures de nuit (21h-5h) jours ouvrables Heures de jours (dimanche et jours fris) Heures de nuit (dimanches et jours fris)
TAUX DE MAJORATION 15% 50% 75% 75% 100%
REMUNERATION HS TH x 1,15 x NHS TH x 1,5 x NHS TH x 1,75 x NHS TH x 1,75 x NHS TH x 2 x NHS
NB : les heures supplmentaires ne sont pas obligatoires selon lart 25 du code du travail. Les heures supplmentaires sont limites 15h par semaine. D/ SALAIRE BRUTE IMPOSABLE (SBI) SBI = SB + Prime + Indemnit Taxable + Avantage en Nature + RHS Application 2 : M. ANDOH est comptable et pay 10.000 F lheure. Pendant le mois de janvier 2006, il a travaill : - 1re semaine : 47h dont 2h de nuit - 2me semaine : 45h - 3me semaine : 47h dont 2h de nuit 1 dimanche - 4me semaine : 42h - 5me semaine : 8h pendant un jour TAF : 1) Prsenter le dcompte des heures supplmentaires 2) Calculer la rmunration des heures supplmentaires Application 3 : M. ROBERT est expatri et employ dans une entreprise de la place avec une anciennet de 12 ans 7 mois ; bnficie dun salaire de base de 519.990. Au cours du mois de mars, il a effectu les heures de travail suivant : 1re semaine du mardi 1er/03 au dimanche 06/03 : 45 heures 2me semaine du lundi 07/03 au dimanche 13/03 : 45 heures en outre il a travaill le mardi de 18h 00h. 3me semaine du lundi 14/03 au dimanche 20/03 : 32 heures ; il sest absent une journe entire avec lautorisation de ces suprieures pour cause de maladie. 4me semaine du lundi 21/03 au dimanche 27/03 : 51 heures dont certains ont t effectu le dimanche de 19 h 00 h. 5me semaine du lundi 28/03 au jeudi 31/03 : 42 h. TAF : Dterminer le salaire de base imposable de M. ROBERT.
A/ RETENUES FISCALES ET SOCIALES SALARIALES 1) Retenues fiscales a) Impt sur Salaire (IS) LIS est obtenu en appliquant soit un taux de 1,5% au Salaire Brute Imposable aprs abattement de 20% ; soit en appliquant un taux de 1,2% au Salaire Brute Imposable IS = 1,5% (80% SBI) IS = 1,2% x SBI b) Contribution Nationale (CN) Cest un prlvement additionnel qui est calcul selon un tarif progressif par tranche aprs abattement de 20% du SBI. Tarif progressif par tranche de la CN SALAIRE 0 - 50.000 50.000 - 130.000 130.000 - 200.000 Plus de 200.000 TAUX 0% 1,5% 5% 10%
c) Impt Gnral sur le Revenu (IGR) Il est en principe un impt sur le revenu global. Il est tablit sur le montant total de revenu de toute natures dont dispose le contribuable au cours de lanne (art 89 du CGI) LIGR sur les salaires se peroit sur la mme base que lIS et CN. Mais aprs un abattement de 15% et aprs dduction des impts dj supports (IS et CN) ; il tient compte du quotient familial Q exprim par le rapport entre le revenu R et le nombre de part N. Revenu (R) ou Base IGR = 85% [80%SBI - (IS + CN)] Le nombre de part N est fonction de la situation matrimoniale, selon le barme suivant :
SITUATION MATRIMONIALE Clibataire ou Divorc ou veuf
ENFANTS A CHARGES Sans enfants charges
CORRECTIONS EVENTUELS Cas gnral Cas particuliers : salari ayant - Enfants majeurs - Enfants dcds - Pension de 40% au moins pour invalidit de guerre ou de travail Pour lui-mme Pour chaque enfant Cas gnral Cas particuliers : femme marie impose distinctement du chef de famille Pour lui-mme Pour chaque enfant
NOMBRE DE PART 1 part 1,5 part
Clibataire ou divorc Mari ou veuf
Avec enfants charge Sans enfants charge
1,5 part 0,5 part 2 parts 1 part
Mari ou veuf
Avec enfants charges
2 parts 0,5 part
NB : le maximum de parts ne peut dpasser 5 par mnage. Est considre comme personne la charge du salari : lenfant mineur du contribuable ou lenfant majeur tudiant jusqu lge de 25 ans ou enfant infirme. Sont galement considrs comme personne charge les ascendants (pre et mre) directs ou du conjoint ou allis vivant effectivement dans le foyer fiscal. On considre galement comme personne charge condition que cela soit reconnu par la loi toutes les personnes recueillies dans le foyer et qui rpondent aux conditions denfant charges LIGR se calcule sur la base du quotient familial Q Revenu (R) Q= Nombre de part (N) FORMULE DE LIGR Nant (R x 10/110) - (2.273 x N) (R x 15/115) - (4.076 x N) (R x 20/120) - (7.031 x N) (R x 25/125) - (11.250 x N) (R x 35/135) - (24.306 x N) (R x 45/145) - (44.181 x N) (R x 60/160) - (98.633 x N)
QUOTIENT FAMILIAL Q = R / N Infrieur 25.000 25.000 < Q 45.583 45.584 < Q 81.583 81.584 < Q 126. 583 126.584 < Q 220.333 220.334 < Q 389.083 389.084 < Q 842.166 Suprieur 842.167
d) Contribution pour La Reconstruction Nationale Salariale (CRNS) La CRNS est une aide du salari pour la reconstruction nationale. Elle est calcule selon le barme lgal propos par ladministration fiscale. Son assiette est le Salaire Brute Imposable. Tableau de calcule de la CRNS
SALAIRE SBI 100.000 100.001 < SBI 600.000 600.001 < SBI 1.500.000 1.500.001 < SBI 3.000.000 3.000.000 < SBI
TAUX 0% 1% 1,5% 2% 2,5%
2) Retenue sociale Cest la cotisation sociale la charge du salari. Son assiette est la base CNPS Imposable ; il est quivalent la Base Fiscale Imposable. Cette cotisation sociale est la caisse de retraite (CR). Elle est obtenue en appliquant 3,2% la Base CNPS Imposable. CR = Base CNPS Imposable x 3,2% Application 3: M. ALI agent de matrise dans une socit bnficie dun salaire de base de 693.320 f. il est log dans une villa de 4 pices, il bnficie dune indemnit de transport de 110.000 dune prime de reprsentation de 90.000 Il a une anciennet de 14 ans 8 mois. Il est mari et pre de 2 enfants. Au cours du mois, il a exerc des heures supplmentaires durant la dernire semaine, dont 6 h le dimanche partir de 17 h. TAF : Calculer les charges fiscales et sociales auxquelles devra faire face M.ALI. B/ RETENUES FISCALES ET SOCIALES PATRONALES
1) Retenue fiscale Ce sont des impts et des taxes la charge de lemployeur. Ils se calculent partir de la Base Fiscale Imposable. On peut le rcapituler dans le tableau suivant : NATURE DE LIMPOT Impt sur Salaire (IS) Taxe dApprentissage (FDFP) Taxe de Formation Continue (FDFP) PERSONNEL LOCAL Rgime gnral : 1,2% Rgime agricole : 1,2% Rgime fermage : 3,5% 0,4% 1,2% PERSONNEL EXPATRIE 10,4%
NB : la taxe de formation peut tre fractionne (1,2%) - soit payer mensuellement lintgralit de la taxe - soit payer la moiti (0,6%) et raliser les dpenses de formation agre au moins gale lautre moiti. 2) Contribution pour La Reconstruction Nationale (CRN employeur) Pour les assujetti au rgime du rel simplifie et normale, lassiette de la CRN lensemble des charges dexploitation regroup sous les numros de comptes suivants : 61, 62, 63, 65. Le taux est de 2%.
3) Retenue sociale Il sagit des cotisations verses la CNPS par lemployeur pour le compte de ces salaris. On distingue : les prestations familiales, la cotisation au titre des accidents de travail et la caisse de retraite. a) Les prestations familiales Ce sont des sommes verses par lemployeur la CNPS et qui seront reverses plus tard aux salaris lorsque certains vnements (heureux ou malheureux) viendront se produire au sein de leur famille. Le taux applicable pour chaque employ est de 5,75% sur la base CNPS imposable, il est plafonn 70.000 F par mois. b) Accident de travail Ce sont des sommes verses qui couvriront les charges dventuel accident dans le cadre du travail. Les taux applicables sont de 2% 5% suivant les risques daccident lis la profession. Catgorie 1 : Taux de 2% ; profession librale caractre juridique, sanitaire et autre Catgorie 2 : Taux de 3% ; activit ou tablissement relevant du commerce et de lindustrie en gnrale Catgorie 3 : Taux de 4% ; Abattoir, scierie, industrie de bois, de verre, de matire, plastique, de produits chimique, de maonnerie, les transports maritimes et fluviaux Catgorie 4 : Taux de 5% ; transport terrestre et arien, chantier naval, pcherie, btiment et travaux publics, mines c) Caisse de retraite Ce sont des sommes verses et rcuprables la retraite par le salari. Il est de 8% au total - soit 3,2% pour le salari - et 4,8% pour lemployeur La base taxable est plafonne 1.647.315 F soit 45 fois le SMIG par lemploy C/ DECLARATION ET PAIEMENT DES IMPOTS SUR LE SALAIRE 1) Dclaration mensuelle et le versement de limpt Pour les assujettis au rgime du rel normal, dans les 15 premiers jours de chaque mois lemployeur doit dposer auprs de la sous direction des impts sur les salaires une dclaration et verser les retenues affrentes au paiement effectu, pendant le mois prcdent. Lorsque le montant des impts collects nexcde pas 25.000 F, lemployeur est autoris dposer des dclarations trimestrielles avant le 16 avril, le 16 juillet, le 16 octobre, le 16 janvier. Pour les assujettis au rgime du rel simplifi, la dclaration est faite trimestriellement. 2) Dclaration annuelle des retenues sur salaire. Avant le 30/04 de chaque anne les employeurs sont tenus de remettre la sous direction des impts sur salaire et la CNPS un tat sur formulaire spcial (tat 301) aux impts et DISA la CNPS. Ces tats devront contenir les informations relatives chacun des salaris savoir : - Nom, prnoms et adresse - Montant des sommes payes sous forme de traitements et salaires (espces ou en nature) - Montant des retenues effectues
- Priode de rfrence - Situation de famille et nombre denfant lgalement en charge - Montant des indemnits pour frais demploi et services. Cette dclaration annuelle aboutit une rgularisation des impts verss en cours danne, en versant le complment dimpt annuel et charges sociales annuelles si ceux-ci sont suprieurs aux charges fiscales et sociales verses en cours danne.
Cas pratique : M. JAMES, un agent de maitrise expatri travaille dans une entreprise industrielle de la place. Clibataire et pre dun enfant ; il a t embauch par lentreprise le 10 juin 1995. Sa rmunration du mois de dcembre 2010 comprend : - salaire catgoriel : 90.000 - sursalaire : 150.000 - prime danciennet : ? - prime de fonction : 40.000 - prime de transport : 25.000 - remboursement de frais rel : 65.000 - prime de reprsentation : 275.000 - gratification : ? Il a effectu dans le mois le nombre dheures suivantes : - 1re semaine : 45 h dont 2 h le lundi nuit me - 2 semaine : 52 h dont 3 h le mardi nuit, jour fri et 2 h le dimanche matin - 3me semaine : 48 h dont 3 h le jeudi nuit et 3 h le dimanche nuit me - 4 semaine : 50 h. Il est log par la socit dans une villa de 5 pices dont le loyer mensuel est de 450.000 ; cette villa meuble par la socit pour un montant de 4.800.000 est quip de 4 climatiseurs. Les factures de CIE et de SODECI dont la moyenne est de 330.000 sont rgles par la socit. Il bnficie galement des services dun boy cuisinier et dun gardien dont les salaires mensuels sont respectivement de 70.000 et de 50.000. TAF : 1) 2) 3) 4) Calculer la prime danciennet Calculer le montant des heures supplmentaires Calculer les retenues fiscales et sociales la charge de M. JAMES Dterminer le salaire net de M. JAMES
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