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Timestamp: 2017-10-19 20:25:45+00:00
Document Index: 178775429

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_913/2014 05.02.2015
5A_913/2014
A.A.________ (1958) et B.A.________ (1960), se sont mariés en 1981. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de cette union. Les parties vivent séparées depuis le mois de décembre 2010.
B.a. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 février 2012, la jouissance du logement conjugal a été attribuée à l'épouse, à charge pour elle d'en payer les charges, les intérêts hypothécaires demeurant à la charge de l'époux. La contribution d'entretien due par ce dernier envers son épouse a été fixée à 3'370 fr. dès et y compris le 1 er décembre 2011.
L'épouse a formé appel contre ce prononcé. Lors de l'audience d'appel du 8 juin 2012, les parties ont signé une transaction par laquelle l'époux s'est notamment engagé à contribuer à l'entretien de son épouse par le régulier versement d'une pension de 4'600 fr. par mois dès et y compris le 1 er juin 2012, sous déduction d'éventuelles pensions payées à ce jour, étant précisé que la pension de 4'600 fr. tenait compte d'un revenu de 1'500 fr. net futur de l'épouse. Cette transaction a été ratifiée par le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois pour valoir arrêt sur appel.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 avril 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que l'époux contribuerait à l'entretien de son épouse par le régulier versement d'une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 3'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1 er décembre 2013, étant précisé qu'il assumerait en sus les intérêts hypothécaires liés au logement conjugal.
L'époux a également formé appel contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens qu'il doit contribuer à l'entretien de son épouse par la prise en charge des dettes hypothécaires liées au domicile conjugal dont la jouissance a été attribuée à cette dernière par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 février 2012 et par le versement d'une contribution d'entretien de 400 fr. dès le 1 er décembre 2013, sous déduction des montants déjà versés.
Par acte posté le 19 novembre 2014, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt du 4 septembre 2014, à ce qu'il soit " di[t] qu'une modification notable et durable est intervenue dans sa situation financière justifiant une diminution de la contribution d'entretien ", et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance présidentielle du 19 décembre 2014, l'effet suspensif a été accordé pour les contributions d'entretien dues à l'épouse jusqu'au 31 octobre 2014, mais non pour les montants dus à partir du 1 er novembre 2014.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.
2.3.1. Saisi comme en l'espèce d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 135 III 232 consid. 1.2). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise, conforme au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). S'agissant plus particulièrement des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'espèce, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3; 127 III 474 consid. 2b/bb).
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).