Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/06/13.html
Timestamp: 2019-12-14 02:52:46+00:00
Document Index: 101600881

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 7", '§ 2']

M.B. Index des textes publies le 13 juin 2019
M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2019
type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 13/06/2019 numac 2019013104 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019013121 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 23 mai 2019, M. Wouter VAN ASSEL, attaché - classe A2 au Service Public Fédéral(...) type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013157 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041198 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 mai 2019 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Madame Nathalie NOUVELLE, attachée classe A2.
type arrêté ministériel prom. 06/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 2018 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012722 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté ministériel prom. 29/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012550 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 22/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favorise
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du master en sciences de l'éducation économie , du master en sciences de l'éducation éducation physique (« lichamelijke opvoeding ») et du master en sciences de l'éducation sciences du comportement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abattage de veaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil socio-économique de la Flandre et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein, en ce qui concerne les périodes-professeur de la première anné
type décret prom. 14/03/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012860 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz type décret prom. 14/03/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012861 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 -108 MHz
type circulaire prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019013054 source region de bruxelles-capitale Circulaire. - Plan global de Sécurité et de Prévention Mesure 7.7 A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Au budget administratif de Bruxel La prés
type avis prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019012411 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Natalie STARCKX, Nico WITTEVEEN, Adriaantje W. DE VIN et Michel VANDERKEILEN, aya C type avis prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019011378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN et la VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL, ainsi que l C
type document prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019041186 source service public federal justice Culte catholique. - Charleroi-Nord. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor Cet arrêt type document prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202770 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Service Client (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18311 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2019. Le nombre de lauréats s'él(... type document prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019041173 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 2018, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : type document prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202753 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analistes Immobiliers Stratégiques (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19063 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. Le nombre de lauréats(...
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait
type recrutement prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019012884 source service public federal finances Recrutement pour l'entrée en service d'un juriste statutaire francophone (****. A) et la constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi du 18 juillet (... type recrutement prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019012885 source service public federal finances Recrutement pour l'entrée en service d'un juriste statutaire **** (****. A) et la constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi du 18 juill(..
type liste prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202817 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - BNG19036: Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2019 (date du PV). Le nombr(...) La liste
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012952 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012953 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevan
type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 13/06/2019 numac 2019202777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
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