Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-05-2007-1A-208-2006
Timestamp: 2016-10-24 10:37:30+00:00
Document Index: 234924120

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 132', 'art. 34', 'art. 53', 'art. 34', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 88', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 88', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 153', 'art. 159']

1A.208/2006 (24.05.2007)
MM. et Mme les Juges F�raud, Pr�sident, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
Municipalit� de Ropraz, 1088 Ropraz,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, place de la Riponne 10,
1014 Lausanne, repr�sent� par Me Edmond de Braun, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne,
ordre de d�molition et de remise en �tat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 septembre 2006.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 188 du cadastre de la commune de Ropraz. Ce bien-fonds de 2'358 m�tres carr�s, sis en zone agricole, comporte une ancienne ferme construite en 1798 et mitoyenne avec celle �rig�e � la m�me �poque sur la parcelle n� 189, appartenant � B.________. Cet ensemble b�ti a obtenu la note 3 lors du recensement architectural du canton de Vaud �tabli selon l'art. 30 du r�glement d'application de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, en raison de son authenticit� et du soin du d�cor.
Le Service de l'am�nagement du territoire, rattach� aujourd'hui au D�partement cantonal des institutions et des relations ext�rieures, a autoris� � titre de transformation partielle des travaux de r�novation de l'appartement existant dans la partie habitable de la ferme de A.________, en date du 13 juillet 1999, et la cr�ation d'un logement de deux pi�ces dans la partie rurale d�saffect�e, le 28 janvier 2002. Ces autorisations sp�ciales ont �t� d�livr�es sur la base de l'art. 24 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2000, respectivement des art. 24d al. 2 LAT et 88c du r�glement d'application de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RLATC), s'agissant d'un b�timent jug� digne d'�tre prot�g�.
Le 28 mars 2003, A.________ a sollicit� de la Municipalit� de Ropraz une dispense d'enqu�te publique pour l'am�nagement de deux fen�tres, d'une dimension de 2 m�tres x 1,80 m�tre chacune, sur la fa�ade pignon nord de l'ancienne ferme au niveau des combles. Par d�cision du 7 avril 2003, la Municipalit� de Ropraz a acc�d� � cette requ�te apr�s avoir recueilli l'accord �crit du voisin direct. Lors d'un contr�le sur place effectu� le 30 ao�t 2003, elle a constat� que les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord �taient conformes au croquis qui lui avait �t� pr�sent�; elle a aussi remarqu� que d'importants travaux �taient en cours dans les combles aux fins de les rendre habitables; en cons�quence, elle a invit� l'int�ress�e � interrompre les travaux. Des repr�sentants des Services cantonaux des monuments historiques et de l'am�nagement du territoire se sont rendus sur place le 18 d�cembre 2003.
A la requ�te du Service de l'am�nagement du territoire, A.________ a pr�sent� en date du 20 f�vrier 2004 une demande de r�gularisation des travaux effectu�s, consistant dans l'am�nagement d'un sauna et d'une salle de repos dans les combles, dans la pose d'un volet fixe ajour� verticalement r�duisant la surface des ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord au niveau des combles et dans l'agrandissement de la fen�tre existante au rez-de-chauss�e.
Par d�cision du 7 mai 2004, le Service de l'am�nagement du territoire a consid�r� que les travaux r�alis�s dans les combles de la ferme de A.________ en fa�ade pignon nord n'�taient pas n�cessaires � la conservation � long terme du b�timent au sens de l'art. 24d al. 2 let. b LAT. Il a exig� que le percement effectu� dans cette fa�ade soit referm� et que les am�nagements int�rieurs, r�alis�s de mani�re illicite, soient d�mont�s dans un d�lai de trois mois �ch�ant le 15 ao�t 2004. La Municipalit� de Ropraz a notifi� cette d�cision � A.________ le 17 juin 2004, le d�lai de remise en �tat �tant prolong� au 30 ao�t 2004.
Au terme d'un arr�t rendu le 6 septembre 2006 sur recours de la propri�taire des lieux, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a confirm� ces d�cisions, un d�lai expirant le 31 d�cembre 2006 �tant imparti � l'int�ress�e pour refermer les ouvertures effectu�es en fa�ade nord et pour d�monter les am�nagements int�rieurs.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en tant qu'il porte sur l'obligation d'obturer les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord de son ancienne ferme au niveau des combles. Elle all�gue que ces travaux ont �t� autoris�s par la Municipalit� et qu'elle b�n�ficie par cons�quent de la protection offerte par l'art. 9 Cst. Elle soutient en outre que la mesure ordonn�e violerait le principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La Municipalit� de Ropraz s'est d�termin�e en faveur de l'admission du recours. Le Service de l'am�nagement du territoire conclut � son rejet.
Par ordonnance du 30 octobre 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure de recours, conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005. L'ancien art. 34 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006, relatif aux voies de recours au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions cantonales en mati�re d'am�nagement du territoire, s'applique �galement (cf. art. 53 al. 1 de la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral [LTAF; RS 173.32], en relation avec le ch. 64 de l'annexe de cette loi).
La voie du recours de droit administratif est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale ordonnant la d�molition d'installations r�alis�es sans autorisation dans la zone agricole (art. 34 al. 1 ancien LAT en relation avec les art. 97 et suivants OJ; ATF 129 Il 321 consid. 1.1 p. 324). En tant que requ�rante d�bout�e de l'autorisation de construire et destinataire de l'ordre de remise en �tat litigieux, A.________ a qualit� pour recourir en application de l'art. 103 let. a OJ (ATF 129 II 321 consid. 1.1 p. 324). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit administratif sont par ailleurs remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En revanche, il n'est tenu ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation adopt�e par l'autorit� pr�c�dente (art. 114 al. 1 in fine OJ); il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et rejeter un recours par une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 132 II 257 consid. 2.5 p. 262; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois statuer au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). Dans le cas particulier, la recourante a conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu� uniquement en tant qu'il porte sur l'obligation qui lui est faite de d�manteler les ouvertures pratiqu�es dans la fa�ade pignon nord de l'ancienne ferme �rig�e sur sa parcelle. Elle ne conteste en revanche pas devoir restituer les combles � leur destination ant�rieure, de sorte que cette question ne fait plus partie de l'objet du litige et �chappe � la cognition de la cour de c�ans.
La recourante soutient que ses arguments n'auraient pas �t� pris en compte � leur juste valeur et pr�tend que sur la base de l'�tat de fait retenu, la cour cantonale aurait d� arriver � la conclusion que les ouvertures pratiqu�es pouvaient �tre autoris�es apr�s coup, �tant donn� la vocation non agricole de l'immeuble.
4.1 Les ouvertures litigieuses interviennent en fa�ade pignon nord d'une ancienne ferme sise en zone agricole, qui n'est plus vou�e � l'agriculture depuis des d�cennies; elles ne sont donc pas conformes � la destination agricole de la zone et ne pouvaient �tre autoris�es en application des art. 16 et 22 al. 2 let. a LAT. Seule une autorisation d�rogatoire fond�e sur les art. 24 et suivants LAT est envisageable. Le Tribunal administratif a examin� cette question sous l'angle de l'art. 24d al. 2 LAT, dans la mesure o� le b�timent en question a �t� jug� digne de protection.
4.2 Le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de b�timents agricoles conserv�s dans leur substance � des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d al. 1 LAT). Il peut �galement autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jug�es dignes d'�tre prot�g�es, � condition que celles-ci aient �t� plac�es sous protection par l'autorit� comp�tente et que leur conservation � long terme ne puisse �tre assur�e d'une autre mani�re (art. 24d al. 2 LAT). Aux termes de l'art. 24d al. 3 LAT, une telle autorisation ne peut �tre accord�e que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies: la construction ou l'installation ne doit plus �tre n�cessaire � son usage ant�rieur, se pr�ter � l'utilisation envisag�e et ne pas impliquer de construction de remplacement que n'imposerait aucune n�cessit� (let. a); l'aspect ext�rieur et la structure architecturale du b�timent doivent demeurer pour l'essentiel inchang�s (let. b); une tout au plus l�g�re extension des �quipements existants est tol�r�e, tous les co�ts suppl�mentaires d'infrastructure occasionn�s par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation �tant � la charge du propri�taire (let. c); l'exploitation agricole des terrains environnants ne doit pas �tre menac�e (let. d) et aucun int�r�t pr�pond�rant ne doit s'opposer aux travaux (let. e).
Le canton de Vaud a fait usage de la possibilit� conf�r�e par l'art. 24d al. 1 LAT en ins�rant une disposition �quivalente � l'art. 81 al. 4 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). De m�me, il a fait usage de la facult� offerte � l'art. 24d al. 2 LAT � l'art. 81a LATC. Selon cette disposition, le d�partement peut autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jug�es dignes d'�tre prot�g�es et mises sous protection (al. 1). Sont jug�es dignes d'�tre prot�g�es les constructions ou installations inscrites � l'inventaire conform�ment � la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (al. 2 let. a), ou celles qui pr�sentent un int�r�t local en raison de leur valeur architecturale, paysag�re, historique ou culturelle qui est pr�serv�e (al. 2 let. b). La mise sous protection peut �tre assur�e par le plan d'affectation des zones ou par une d�cision du d�partement en charge de la protection des monuments et des sites b�tis (al. 3). Le changement d'affectation doit �tre adapt� aux caract�ristiques du b�timent prot�g� et ne doit pas porter atteinte � ses abords. Une modification des am�nagements ext�rieurs peut �tre autoris�e. Les autres conditions fix�es par le droit f�d�ral sont r�serv�es (al. 4). L'art. 88c RLATC pr�voit enfin que les constructions hors des zones � b�tir, soit class�es, soit mises � l'inventaire, ou dignes d'�tre maintenues comme caract�ristiques d'un site et dont l'utilisation agricole n'est plus n�cessaire peuvent �tre transform�es pour l'habitation si leur maintien � long terme ne peut �tre assur� d'une autre mani�re (al. 1). Le d�partement veille � la sauvegarde des �l�ments caract�ristiques de la construction (al. 2).
4.3 En l'esp�ce, les travaux ex�cut�s par la recourante ne peuvent pas b�n�ficier d'une autorisation d�rogatoire sur la base de l'art. 24d al. 1 LAT dans la mesure o� ils portent sur la fa�ade d'un b�timent d'habitation qui a perdu son affectation agricole depuis plusieurs d�cennies (cf. arr�t 1A.105/2002 du 19 mars 2003 consid. 4.2).
La recourante conteste que l'art. 24d al. 2 LAT soit applicable au motif qu'aucune d�cision formelle de mise sous protection de l'ancienne ferme n'aurait �t� prise. Elle soutient que cette b�tisse aurait fait l'objet d'un changement total d'affectation � l'occasion des travaux ex�cut�s � la faveur de l'autorisation sp�ciale d�livr�e en janvier 2002, de sorte que les ouvertures pratiqu�es dans les combles auraient d� �tre reconnues comme conformes au droit. Il appartient au droit cantonal de d�finir les constructions et installations dignes de protection et la proc�dure � suivre pour garantir celle-ci. Ni l'art. 81a al. 2 LATC ni l'art. 88c RLATC n'exigent que ces constructions aient �t� class�es ou mises � l'inventaire pour pouvoir b�n�ficier du r�gime d�rogatoire mis en place � l'art. 24d al. 2 LAT. Il suffit qu'elles aient �t� jug�es dignes d'�tre prot�g�es en raison de leur valeur architecturale, historique ou culturelle. Tel est le cas lorsqu'un b�timent pr�sente des qualit�s exceptionnelles en terme d'�quilibre et d'harmonie de la composition, d'int�gration au site, d'authenticit�, d'originalit�, de repr�sentativit� d'une �poque ou d'un style (cf. Plan directeur du canton de Vaud approuv� par le Grand Conseil dans sa s�ance du 5 juin 2007, fiche C21, Constructions et installations dignes de protection). Par ailleurs, la mise sous protection peut �tre assur�e soit par le plan d'affectation des zones soit par une d�cision du d�partement en charge de la protection des monuments et des sites b�tis (art. 81a al. 3 let. a et b LATC).
En l'occurrence, l'ensemble b�ti dont fait partie l'ancienne ferme de la recourante a obtenu la note 3 lors du recensement architectural, ce qui signifie qu'il pr�sente un int�r�t local et m�rite d'�tre conserv�, sans toutefois pouvoir �tre class� comme monument historique; il peut �tre modifi� � condition de ne pas alt�rer les qualit�s qui ont justifi� sa note. Celle-ci lui a �t� attribu�e en raison de son authenticit� et du soin du d�cor. L'ancienne ferme �rig�e sur la parcelle n� 188 r�unit ainsi les conditions pos�es � l'art. 81a al. 2 let. b LATC pour �tre consid�r�e comme digne d'�tre prot�g�e. Par ailleurs, le Service cantonal des monuments historiques et des sites a clairement pris position en faveur d'une mise sous protection de ce b�timent lors des travaux autoris�s en janvier 2002. L'art. 24d al. 2 LAT est donc en principe susceptible d'entrer en consid�ration.
Le Tribunal administratif a laiss� ouverte la question de savoir si le changement d'affectation total du b�timent n'�tait pas intervenu ant�rieurement, � l'occasion des travaux autoris�s par le Service de l'am�nagement du territoire en hiver 2002. Dans l'affirmative, la recourante ne pourrait rien d�duire en sa faveur, car des travaux de transformation suppl�mentaires ne pourraient dans tous les cas �tre admis que s'ils �taient n�cessaires pour assurer la conservation � long terme de la construction. Or, il ne ressort nullement des faits constat�s par le Tribunal administratif que les combles de l'ancienne ferme �rig�e sur la parcelle n� 188 seraient dans un �tat d'entretien d�plorable qui rendrait n�cessaire la cr�ation d'ouvertures dans la fa�ade pignon nord pour assurer � long la terme la conservation des combles du b�timent selon l'art. 24d al. 2 LAT. Ces am�nagements ne sauraient d�s lors �tre autoris�s sur la base de cette disposition pour cette raison d�j�.
Par ailleurs, tant le droit f�d�ral (art. 24d al. 3 let. b LAT) que le droit cantonal (art. 81a al. 4 LATC et 88c al. 2 RLATC) exigent que le changement d'affectation soit adapt� aux caract�ristiques du b�timent prot�g� et que son aspect ext�rieur et sa structure architecturale demeurent pour l'essentiel inchang�s. Cette condition rev�t une importance particuli�re dans le contexte de l'art. 24d al. 2 LAT. Un changement d'affectation ne doit ainsi pas alt�rer la valeur de protection du b�timent ni entra�ner des travaux qui le d�figurent ou qui en modifient l'aspect ext�rieur ou son authenticit� (Bernhard Waldmann/ Peter H�nni, Raumplanungsgesetz, Berne 2006, n. 16 ad art. 24d LAT, p. 645; DETEC/OFDT, Explications relatives � l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2001, onglet III, p. 5). Les deux fermes mitoyennes ont re�u la note 3 lors du recensement architectural pr�cis�ment en raison de leur authenticit� et du soin du d�cor. Les ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord n'apportent aucune am�lioration de nature esth�tique de l'aspect ext�rieur qui pourrait �tre tol�r�e au regard des dispositions pr�cit�es. En raison de leurs dimensions, elles modifient les caract�ristiques et l'authenticit� des anciennes fermes mitoyennes �rig�es sur les parcelles nos 188 et 189 qui justifient leur mise sous protection puisque la fa�ade pignon sud n'est pas �quip�e de telles ouvertures au niveau des combles. La pose d'un volet ajour� ne permet gu�re d'att�nuer cette atteinte. En cr�ant deux ouvertures de grandes dimensions en fa�ade pignon nord, la recourante a modifi� sans conteste l'identit� de la construction. Pour cette raison �galement, les am�nagements litigieux ne peuvent �tre autoris�s sur la base de l'art. 24d al. 2 LAT. Enfin, une autorisation fond�e sur l'art. 24c LAT, pour peu qu'elle puisse entrer en ligne de compte, n'est pas envisageable, car elle suppose �galement que l'identit� de la construction soit respect�e pour l'essentiel (art. 42 al. 1 OAT), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
4.4 Les travaux entrepris ne peuvent ainsi �tre r�gularis�s par l'octroi d'une autorisation ult�rieure d�rogatoire fond�e sur les art. 24 � 24d LAT.
La recourante soutient qu'il serait contraire aux r�gles de la bonne foi d'exiger la suppression des ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord de son ancienne ferme dans la mesure o� elle pouvait se croire autoris�e � ex�cuter ces travaux, �tant en possession d'une dispense d'enqu�te de la Municipalit� de Ropraz. Elle tient au surplus l'ordre de remise en �tat des lieux pour disproportionn�.
5.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC, la Municipalit�, � son d�faut le d�partement en charge de l'am�nagement du territoire et de la police des constructions, est en droit de faire suspendre et, le cas �ch�ant, supprimer ou modifier, aux frais du propri�taire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions l�gales et r�glementaires. Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit renoncer � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).
5.2 La recourante se pr�vaut en vain, comme gage de sa bonne foi, de la dispense d'enqu�te que la Municipalit� de Ropraz lui a d�livr�e le 7 avril 2003 pour l'ouverture des fen�tres en fa�ade pignon nord. A teneur de l'art. 120 al. 1 let. a LATC, les constructions hors des zones � b�tir ne peuvent �tre reconstruits, agrandis, transform�s ou modifi�s dans leur destination sans une autorisation sp�ciale du Service de l'am�nagement du territoire. L'autorit� municipale n'�tait donc pas comp�tente pour autoriser ces travaux et la dispense d'enqu�te qu'elle a accord�e � A.________ est radicalement nulle (ATF 132 II 21 consid. 3 p. 26; 111 Ib 213 consid. 6a p. 213). Si l'on peut certes admettre qu'un particulier puisse de bonne foi ignorer les r�gles de r�partition des comp�tences dans ce domaine, tel n'est pas le cas de la recourante. Cette derni�re a en effet obtenu � deux reprises de la part du Service de l'am�nagement du territoire des autorisations sp�ciales pour r�nover le logement existant dans la partie habitable de son ancienne ferme, puis pour cr�er un appartement suppl�mentaire dans la partie rurale de celle-ci. Cela �tant, elle ne pouvait ignorer que la Municipalit� de Ropraz n'�tait pas seule comp�tente pour autoriser des r�novations d'un b�timent �difi� en zone agricole et elle ne peut raisonnablement pr�tendre que la proc�dure ou la comp�tence de l'autorit� communale d�pendrait de l'importance des modifications envisag�es. Pareille conclusion s'impose d'autant plus en l'esp�ce que les ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord �taient intimement li�es � l'am�nagement d'une salle de loisir et d'un sauna dans les combles de l'immeuble. La recourante ne pouvait ignorer que ces travaux n�cessitaient une autorisation sp�ciale d�s lors qu'ils avaient pour effet de rendre habitable une partie du b�timent qui ne l'�tait pas auparavant. Dans ces circonstances, elle ne saurait se pr�valoir de la dispense d'enqu�te comme gage de sa bonne foi pour s'opposer � la remise en l'�tat des lieux.
Dans la mesure o� la recourante n'�tait pas de bonne foi, la cour cantonale pouvait accorder une importance accrue au r�tablissement d'une situation conforme au droit sans se pr�occuper outre mesure des inconv�nients li�s � la suppression des am�nagements r�alis�s sans autorisation. Les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord sont plus importantes que celles n�cessaires � la simple a�ration d'un local non habitable et permettent un usage des combles non conforme � leur destination; par ailleurs, elles ne sont nullement n�cessaires pour assurer la conservation � long terme du b�timent comme l'exige l'art. 24d al. 2 LAT. Enfin, elles modifient de mani�re importante l'identit� de l'ensemble b�ti form� par les deux anciennes fermes mitoyennes qui ne comportent aucune ouverture sur les fa�ades pignons au niveau des combles en contravention aux exigences des art. 24d al. 3 let. b LAT, 81a al. 4 LATC et 88c al. 2 RLATC. Il ne s'agit donc pas d'une entorse mineure au droit f�d�ral et cantonal. On ne voit pas quelle autre mesure moins grave permettrait de parvenir au but d'int�r�t public recherch� sans porter une atteinte excessive aux int�r�ts priv�s de la recourante. En l'occurrence, comme l'a relev� la cour cantonale, l'application du droit f�d�ral d�rogatoire hors zone � b�tir se doit d'�tre rigoureuse de mani�re � ce que les autorit�s charg�es de son application puissent le faire de fa�on coh�rente et assurent ainsi le respect du principe de la s�curit� du droit. Il s'agit d'un int�r�t g�n�ral important qui l'emporte sans conteste sur les int�r�ts priv�s de la recourante, lesquels rel�vent du pur agr�ment. On observera enfin que la Municipalit� de Ropraz s'est engag�e � prendre en charge financi�rement les frais de remise en l'�tat de la fa�ade, de sorte que l'�l�ment du co�t n'est pas d�cisif.
5.3 Cela �tant, l'ordre de supprimer les ouvertures pratiqu�es dans la fa�ade nord de l'ancienne ferme de la recourante au niveau des combles et de remettre les lieux en l'�tat r�pond � un int�r�t public pr�pond�rant et n'est pas disproportionn�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le d�lai d'ex�cution fix� au 31 d�cembre 2006 par l'arr�t attaqu� �tant �chu, un nouveau d�lai au 30 septembre 2007 sera imparti � A.________ pour proc�der aux travaux de d�molition et de remise en �tat des lieux. Les frais de la pr�sente proc�dure seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Municipalit� de Ropraz, qui a appuy� les conclusions du recours, ni au Service de l'am�nagement du territoire, quand bien m�me celui-ci a fait appel � un avocat (art. 159 al. 2 OJ).
Un d�lai �ch�ant au 30 septembre 2007 est imparti � la recourante pour proc�der � la remise en �tat des lieux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, � la Municipalit� de Ropraz, au mandataire du D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.