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Timestamp: 2017-09-21 21:32:38+00:00
Document Index: 219787197

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine']

I 25/04 07.04.2004
I 31/04
Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé,
G.________, intimé, représenté par Me Christian Grobet, rue des Maraîchers 10, 1211 Genève 8
que par décision du 8 décembre 2000, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève a supprimé le droit de G.________ à une rente entière d'invalidité;
que par jugement du 25 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a admis le recours que G.________ avait formé contre cette décision, en ce sens que ce dernier a droit à un quart de rente d'invalidité;
que G.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci et de la décision administrative du 8 décembre 2000, et demande d'accorder l'effet suspensif au recours;
que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève interjette lui aussi recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation;
qu'il se justifie de réunir les recours de droit administratif et de les liquider dans un seul arrêt (ATF 128 V 126 consid. 1 et les références; cf. aussi ATF 128 V 194 consid. 1);
que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce seul motif;
que dans le cas particulier, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 25 novembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Giovanna Descloux et M. Pierre Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;
que les dépens doivent être mis à la charge de la République et canton de Genève, par identité de motifs avec ceux de l'arrêt publié aux ATF 129 V 341 consid. 4 in fine,
Les causes I 25/04 et I 31/04 sont jointes.
Les recours sont admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 novembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.
La République et canton de Genève versera à G.________ la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.