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Timestamp: 2016-10-24 01:59:15+00:00
Document Index: 157406965

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 100', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 124', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1C_46/2014 {T�0/2}
� � Arr�t du 18 f�vrier 2014
Municipalit� de Villeneuve, Administration communale, Grand'Rue 1, case postale 16, 1844 Villeneuve.
ordre de d�molition, modalit�s d'ex�cution,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 d�cembre 2013.
En 2008, A.________ a �difi� sans autorisation municipale sur sa parcelle un cabanon de jardin qu'il utilise comme atelier de bricolage, reli� au b�timent d'habitation par un couvert en plexiglas.
Apr�s l'intervention d'une voisine, propri�taire d'un appartement dans le m�me immeuble, il a d�pos� le 10 novembre 2011 une demande de permis de construire visant � r�gulariser cet ouvrage.
Par d�cision du 26 mars 2012, la Municipalit� de Villeneuve a refus� de d�livrer le permis de construire sollicit�. Elle a toutefois renonc� � exiger la d�molition du cabanon.
Statuant par arr�t du 10 juin 2013 sur recours de la voisine, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� cette d�cision en ce sens que la d�molition du cabanon de jardin est ordonn�e, le dossier de la cause �tant retourn� � la Municipalit� de Villeneuve afin qu'elle impartisse un d�lai � A.________ pour s'ex�cuter.
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cet arr�t par A.________ le 22 octobre 2013 (cause 1C_626/2013).
Par d�cision du 29 novembre 2013, la Municipalit� de Villeneuve a ordonn� la d�molition du cabanon litigieux dans un d�lai fix� au 31 mars 2014 au plus tard, sous menace d'une ex�cution par substitution aux frais du constructeur.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par A.________ contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 27 d�cembre 2013.
Par acte du 27 janvier 2014, A.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t ainsi que contre les d�cisions sur le fond du Tribunal cantonal du 10 juin 2013 et du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 2013.
2.1.�En tant qu'il est dirig� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 10 juin 2013, le recours de A.________ est irrecevable. Cet arr�t a en effet fait l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral que celui-ci a rejet� le 22 octobre 2013. Il est ainsi entr� en force et ne saurait donc �tre contest� � nouveau devant le Tribunal f�d�ral. La cour cantonale a par ailleurs consid�r� que les conditions d'une r�vision de sa d�cision au sens de l'art. 100 al. 1 de la loi cantonale sur la proc�dure administrative (LPA-VD) n'�taient pas r�unies, le recourant n'invoquant aucun fait ou moyen de preuve important nouveau, ni aucune �volution des circonstances depuis le prononc� de l'arr�t du 10 juin 2013. Selon cette disposition, une d�cision sur recours ou un jugement rendus en application de la pr�sente loi et entr�s en force peuvent �tre annul�s ou modifi�s, sur requ�te: a) s'ils ont �t� influenc�s par un crime ou un d�lit, ou b) si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas conna�tre lors de la premi�re d�cision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque. Suivant la jurisprudence cantonale, un fait doit �tre qualifi� de " nouveau " au sens de l'art. 100 al. 1 let. b LPA-VD s'il existait d�j� lorsque l'arr�t a �t� rendu, mais qu'il n'avait pas pu �tre port� � la connaissance du tribunal malgr� la diligence du requ�rant. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (cf. arr�t GE.2013.0083 du 19 juin 2013 consid. 3). Le recourant ne cherche pas � d�montrer que les faits qu'il invoquait et que la cour cantonale aurait pr�tendument ignor�s r�uniraient ces conditions.
2.2.�De m�me, le recours est irrecevable dans la mesure o� il porte sur l'arr�t rendu par la cour de c�ans le 22 octobre 2013. Les arr�ts du Tribunal f�d�ral acqui�rent force de chose jug�e le jour o� ils sont prononc�s et ne sont soumis � aucun recours ordinaire (cf. art. 61 LTF). Seule la voie extraordinaire de la r�vision est ouverte pour les remettre en cause. La r�vision des arr�ts du Tribunal f�d�ral ne peut �tre demand�e que pour l'un des motifs pr�vus aux art. 121 ss LTF et dans les d�lais fix�s � l'art. 124 LTF. Le recourant reproche � la cour de c�ans d'avoir ignor� des faits pr�pond�rants commettant ainsi un d�ni de justice. Il ne rattache ce grief � aucun motif de r�vision concret. Quoi qu'il en soit, la cour de c�ans n'a pas ignor� les faits qu'il �voque en lien avec la recevabilit� de l'intervention de sa voisine, mais elle a consid�r� qu'ils n'�taient pas de nature � invalider la d�cision attaqu�e. Pour le surplus, la voie de la r�vision n'est pas ouverte pour remettre en cause l'appr�ciation juridique contenue dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e lorsque celle-ci ne r�pond pas aux attentes du requ�rant (cf. arr�t 1F_1/2014 du 20 janvier 2014 consid. 5). Tel est pr�cis�ment le sens de la d�marche du recourant, de sorte que le recours contre l'arr�t du 12 octobre 2013, trait� comme une demande de r�vision, est irrecevable.
2.3.�Le recourant recourt enfin contre l'arr�t du 27 d�cembre 2013 qui confirme la d�cision de la Municipalit� de Villeneuve lui impartissant un d�lai au 31 mars 2014 pour la d�molition du cabanon de jardin.
Cet arr�t est une d�cision d'ex�cution de l'ordre de d�molition rendu par la cour cantonale et confirm� sur recours par le Tribunal f�d�ral. Le recours dirig� contre une telle d�cision ne permet pas de remettre en cause la d�cision au fond, d�finitive et ex�cutoire, sur laquelle elle repose. On ne saurait faire exception � ce principe que si la d�cision tranchant le fond du litige a �t� prise en violation d'un droit fondamental inali�nable et imprescriptible du recourant ou lorsqu'elle est nulle de plein droit (arr�t 1C_603/2012 du 19 septembre 2013 consid. 4.1; cf. ATF 119 Ib 492 consid. 3c/cc p. 499). Ces conditions ne sont pas r�unies en l'occurrence. Le recourant pr�tend � tort qu'il aurait un droit inali�nable � disposer d'un cabanon. Le droit de propri�t� n'entre pas dans la cat�gorie de ces droits (ATF 88 I 260 consid. 3 p. 271; arr�t 1P.51/1998 du 26 juin 1998 consid. 3b in ZBl 101/2000 p. 32). Les arguments que le recourant fait valoir sont exclusivement dirig�s contre la d�cision de base et ne constituent manifestement pas des motifs de nullit� qui permettraient de remettre en cause l'arr�t du Tribunal cantonal du 10 juin 2013. La question de savoir si le cabanon litigieux pouvait faire l'objet d'une autorisation de construire et si la d�molition de cet ouvrage pouvait �tre ordonn�e a ainsi �t� tranch�e d�finitivement et ne peut �tre examin�e � nouveau dans le cadre d'un recours dirig� contre les modalit�s de la d�molition. Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que le d�lai de quatre mois que la Municipalit� de Villeneuve lui a imparti pour proc�der � la d�molition du cabanon litigieux serait trop court. Compte tenu du temps �coul� dans l'intervalle, il se justifie n�anmoins de prolonger d'office le d�lai fix� au recourant pour s'ex�cuter au 30 juin 2014.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. L'issue du recours �tant d'embl�e pr�visible, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Etant donn� les circonstances et la situation personnelle du recourant, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le d�lai au 31 mars 2014 imparti au recourant pour proc�der � la d�molition du cabanon litigieux est report� au 30 juin 2014.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Municipalit� de Villeneuve et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.