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Timestamp: 2016-10-21 13:08:59+00:00
Document Index: 254217376

Matched Legal Cases: ['art. 375', 'art. 24', 'art. 375', 'art. 107', 'art. 103', 'art. 374', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 375', 'art. 374', 'art. 364', 'art. 24', 'art. 2', 'art. 42']

92 II 32849. Arr�t de la Ire Cour civile du 20 d�cembre 1966 dans la cause Croset contre Nafzger.
Art. 107 CO. On ne peut r�soudre le contrat lorsque le d�biteur s'est ex�cut� (consid. 1). Art. 375 CO. 1. Conditions d'application: existence d'un devis approximatif, d�passement de ce devis dans une mesure excessive (consid. 2). 2. L'entrepreneur n'assume pas d'obligation g�n�rale de renseigner le ma�tre de l'ouvrage, m�me en l'absence d'un devis approximatif, soit hors du cadre de l'art. 375 CO. En revanche, s'il peut, en usant de la diligence habituelle, constater que le ma�tre ignore la disproportion entre le prix et l'avantage escompt�, il sait que son partenaire s'engage sur la base d'une repr�sentation inexacte d'un fait essentiel, et il lui incombe de dissiper cette erreur, sous peine de courir le risque que le ma�tre invoque l'invalidit� du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). Il commet en outre une "culpa in contrahendo" lorsque, s'apercevant de cette repr�sentation inexacte, il ne redresse pas l'erreur qui porte sur un fait qu'il conna�t ou qu'il doit conna�tre (consid. 3). Application de ces principes � l'esp�ce (consid. 4). Faits � partir de page 330
A.- En 1960, John Croset confia au garagiste Jean-Pierre Nafzger la r�fection g�n�rale d'un vieux camion qu'il avait achet� au prix de 800 fr. pour son entreprise de transports. C'�tait un ouvrage important: remise en �tat, am�nagement d'une cabine ferm�e et d'un fond plat. Croset savait qu'il fallait remplacer une grande partie des pi�ces m�caniques et de l'installation �lectrique; il laissa entendre qu'il n'y avait pas urgence.
Nafzger avait command� des pi�ces et des fournitures et effectu� divers travaux (dont le r�al�sage du moteur et la revision de l'embrayage et des amortisseurs) lorsque Croset le chargea, en 1962 ou en 1963, de transformer le v�hicule en une d�m�nageuse-tapissi�re. En acceptant, le garagiste d�clara que le "travail d'am�nagement" co�terait 8000 fr. environ. Un devis plus pr�cis ne fut pas �tabli.
Le 29 f�vrier 1964, Nafzger s'engagea � terminer l'ouvrage pour fin avril. A plusieurs reprises, il demanda des instructions, qu'il ne re�ut pas. Le 10 ao�t, Croset lui fixa un ultime d�lai, expirant le 31 ao�t, pour livrer la d�m�nageuse "expertis�e".
Invit� au d�but de septembre � pr�senter le v�hicule � l'expertise officielle, Nafzger exigea que du moins un acompte de 4000 fr. lui f�t d'abord vers�. Le 4 septembre, Croset se d�partit du contrat.
Le 31 ao�t pr�c�dent, l'ouvrage �tait achev� et correctement ex�cut�, sous r�serve de travaux de finition qui exigeaient des instructions du ma�tre: emplacement de la roue de secours, du chauffage, du r�servoir � essence et du si�ge du passager; sans ce dernier, le permis de circulation ne pouvait �tre obtenu.
B.- Le 4 septembre 1964, Croset a assign� Nafzger devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en paiement de 9680 fr. � titre de dommages-int�r�ts. Le d�fendeur a r�clam� reconventionnellement, outre une somme de 316 fr. 85 qui ne concernait pas le camion, le solde impay� de sa facture du 1er octobre (13 889 fr. 60 sur 17 902 fr. 10). Celle-ci est justifi�e � dire d'expert.
Le 17 mai 1966, la Cour civile a rejet� la demande principale; elle a condamn� Croset � payer 8900 fr. au d�fendeur, dont elle a r�duit la facture de 30% en application de l'art. 375 CO.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur prie le Tribunal f�d�ral de lui allouer 7995 fr. 65. Par recours joint, le d�fendeur persiste � r�clamer 14 206 fr. 45.
1. Selon l'art. 107 CO, applicable au contrat d'entreprise (RO 46 II 251 consid. 2), le recourant ne pouvait se d�partir du contrat que faute d'ex�cution le 31 ao�t 1964, � l'expiration du d�lai fix� en vertu de cette disposition. Or, � cette date, l'ouvrage �tait termin� et correctement ex�cut�, sous r�serve des travaux de finition qui n'avaient pu �tre achev�s faute d'instructions. L'intim� avait donc respect� dans la mesure du possible la mise en demeure signifi�e le 10 ao�t. Le contrat ne l'obligeait pas � soumettre le v�hicule � l'expertise officielle. Au demeurant, le permis de circulation n'e�t pas �t� d�livr� en l'absence du si�ge du passager; or cette carence est due au refus du recourant de donner les directives n�cessaires.
On ne saurait d�s lors fonder une indemnit� sur la r�solution du contrat. Il n'y a pas lieu non plus d'allouer des dommagesint�r�ts moratoires en application de l'art. 103 CO. Si l'intim� �tait en demeure d�s la fin d'avril 1964, par la seule expiration du terme fix� le 29 f�vrier, encore fallait-il que le recourant form�t une pr�tention du chef du retard. Or tout au plus a-t-il all�gu� l'immobilisation, avant la fin d'avril 1964, d'un camion utilis� � la place du v�hicule en r�paration.
2. Lorsque, comme en l'esp�ce, le prix de l'ouvrage n'a pas �t� fix� d'avance � forfait, il est d�termin� d'apr�s la valeur du travail et les d�penses de l'entrepreneur (art. 374 CO). Aussi bien le recourant doit-il payer la facture de l'intim�, justifi�e � dire d'expert et selon les premiers juges. Ceux-ci l'ont n�anmoins r�duite de 30% en vertu de l'art. 375 CO. Aux termes de cette disposition, lorsque le devis approximatif arr�t� avec l'entrepreneur se trouve, sans le fait du ma�tre, d�pass� dans une mesure excessive, le ma�tre a le droit, soit pendant, soit apr�s l'ex�cution, de se d�partir du contrat (al. 1).
a) L'application de l'art. 375 CO suppose d'abord que les parties sont convenues d'un devis approximatif. En l'esp�ce, deux t�ches furent successivement confi�es � l'intim�: en 1960, des travaux m�caniques et de carrosserie (remise en �tat et am�nagement d'une cabine ferm�e et d'un fond plat); en 1962 ou en 1963, la transformation du v�hicule en une d�m�nageuse BGE 92 II 328 S. 332tapissi�re, en modification de l'instruction pr�c�dente relative � la carrosserie. Sit�t apr�s avoir constat� l'acceptation de cette seconde mission, le jugement d�f�r� ajoute que l'intim� estima le "travail d'am�nagement" � 8000 fr. environ. Ce devis ne saurait concerner que la seconde �tape des travaux, d'autant que la r�ponse le pr�cisait. La premi�re condition pos�e par l'art. 375 CO n'est ainsi r�alis�e que pour une partie de l'ouvrage.
Encore l'application de cette disposition ne se justifierait-elle que si le devis approximatif avait �t� d�pass� dans une mesure excessive. Le jugement d�f�r� l'admet sur la base d'une comparaison boiteuse: il confronte la facture globale et le devis partiel, le d�passement �tant excessif "m�me tenu compte des travaux faits avant la transformation du camion en d�m�nageuse". Mais le devis concernait une t�che d�termin�e, non les op�rations effectu�es apr�s une certaine date; et les montants qui constitueraient les termes exacts de la comparaison n'ont �t� ni all�gu�s de fa�on pr�cise (car le recourant conteste tout devis), ni prouv�s, ni constat�s. Au demeurant, la diff�rence entre le devis et la facture para�t correspondre au co�t normal des travaux m�caniques et de l'installation �lectrique, d'une part, celui des am�nagements de la carrosserie ant�rieurs � la seconde commande, d'autre part. Loin d'�tre excessive, elle s'explique donc - et se justifie - ais�ment.
3. Certains auteurs, il est vrai, permettent au ma�tre de l'ouvrage, sans r�soudre le contrat, de pr�tendre contre l'entrepreneur en faute une indemnit� qui, par compensation, a pour effet de r�duire le prix (OSER/SCH�NENBERGER, nos 8 � 10 ad art. 375 CO, qui invoque deux th�ses: CASTELBERG, Die rechtliche Bedeutung des Kostenansatzes beim Werkvertrag nach schweizerischem Obligationenrecht, Fribourg 1917, p. 69/70; BOLLAG, Die kontraktliche Haftung des Architekten, B�le 1932, p. 104 sv.). L'entrepreneur violerait ses obligations lorsqu'il n'attire pas l'attention du ma�tre de l'ouvrage - qui n'en est pas conscient - sur un d�passement pr�visible du devis approximatif, ou m�me simplement sur l'importance des frais qu'il devra supporter.
a) On ne saurait se rallier � cet avis dans la mesure o� il suppose un devoir g�n�ral de renseigner le ma�tre, m�me en l'absence d'un devis approximatif, soit hors du cadre de l'art. 375 CO. La fixation du prix, � laquelle on ne peut toujours BGE 92 II 328 S. 333proc�der d'avance, n'est pas un �l�ment n�cessaire du contrat d'entreprise. Pour �viter une surprise, le ma�tre a la facult� de convenir d'une d�termination forfaitaire ou de demander un devis approximatif. S'il n'en use pas, il ne paiera que la valeur normale du travail, appr�ci�e objectivement (art. 374 CO). Seule d�s lors l'ampleur impr�vue des travaux peut lui causer un d�sagr�ment, contre lequel il se pr�munira pr�cis�ment en exigeant un devis approximatif. C'est � lui d'aviser. Les art. 364 et 365 al. 3 CO, relatifs � l'ex�cution, n'obligent pas l'entrepreneur � le renseigner sur le co�t de l'ouvrage, devoir qui ne saurait concerner que les conditions de la conclusion du contrat.
Certes, lorsque, d'embl�e ou en cours d'ex�cution, l'importance et le co�t d'une r�paration se r�v�lent sans proportion avec la valeur de l'objet confi�, m�me remis en �tat, et avec l'int�r�t que le ma�tre porte � sa chose, l'entrepreneur s�rieux ne commencera pas ou ne poursuivra pas sans autre le travail s'il peut se rendre compte que son partenaire n'a pas conscience de cette circonstance. En effet, celui-ci n'entend d'ordinaire engager que des frais raisonnables, sauf pour les objets auxquels il est sp�cialement attach�. Cette attitude, commune, constitue un �l�ment qu'il faut n�cessairement consid�rer lors de la conclusion du contrat. Si l'entrepreneur peut, en usant de la diligence habituelle, constater que le ma�tre ignore la disproportion entre le prix et l'avantage escompt�, il sait que son partenaire s'engage sur la base d'une repr�sentation inexacte d'un fait essentiel. Il lui incombe de dissiper cette erreur, sous peine de courir le risque que le ma�tre invoque l'invalidit� du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO) et ne soit tenu qu'� concurrence de son enrichissement. Mais au-del�, il n'assume pas d'obligation juridique de renseigner le ma�tre, obligation dont la violation d�lierait celui-ci du paiement du prix.
b) L'entrepreneur r�pond, il est vrai, d'une �ventuelle "culpa in contrahendo". En vertu des r�gles de la bonne foi, chacun des contractants assume, d�s le moment o� il entame des pourparlers, l'obligation de renseigner son partenaire, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres � influencer sa d�cision de conclure le contrat et de le conclure � certaines conditions. Une partie qui ne respecte pas cette obligation r�pond de ce chef non seulement lorsqu'elle a agi astucieusement, mais d�j� lorsque son attitude a �t� de quelque mani�re BGE 92 II 328 S. 334fautive. Assur�ment, le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre partie est cens�e conna�tre elle-m�me. On doit toutefois redresser l'erreur qui porte sur un fait que l'on conna�t ou que l'on doit conna�tre, si l'on s'aper�oit que le partenaire se fait une id�e inexacte des prestations respectives ou de l'ampleur de son propre engagement (RO 90 II 455 consid. 4, et les r�f�rences). Il n'existe pas en revanche un devoir g�n�ral de le renseigner sur tous les �l�ments essentiels du contrat (MERZ, nos 270 et 271 ad art. 2 CC).
4. Il suit de l� que le ma�tre peut, faute d'avoir �t� renseign� par l'entrepreneur, invoquer sous la m�me condition la responsabilit� du chef d'une "culpa in contrahendo" et son erreur sur un fait que la loyaut� commerciale lui permettait de consid�rer comme un �l�ment essentiel du contrat; l'effet seul diff�re: la nullit� pour cause d'erreur d'une part, une indemnit� d'autre part.
Cette condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. Le recourant n'a demand� qu'un devis partiel. Bien que ses connaissances en m�canique automobile ne lui permissent pas d'appr�cier le prix global, il savait n�anmoins qu'il confiait des travaux importants et co�teux, n�cessaires � la remise en �tat du v�hicule, et que le garagiste devait changer une grande partie des pi�ces m�caniques et de l'installation �lectrique. S'il acceptait de payer environ 8000 fr. pour transformer la carrosserie, il pouvait s'attendre � engager une d�pense du m�me ordre de grandeur pour rendre utilisable un vieux camion achet� 800 fr. et le pourvoir d'organes techniques dont la solidit� et la perfection justifiassent les frais de carrosserie. Du moins l'entrepreneur �tait-il en droit de le penser.
Au demeurant, encore fallait-il, pour fonder l'action sur une responsabilit� du chef de la "culpa in contrahendo", qu'un dommage f�t �tabli. Or le recourant � qui incombait cette preuve n'a pas all�gu� un pr�judice. On ne saurait s'en remettre � l'appr�ciation de la Cour cantonale, qui a fix� le dommage "ex aequo et bono" � 30% de la facture. Comme il �tait facile d'�tablir la valeur r�elle du camion r�par�, d'autant qu'un expert avait �t� commis, les juges du fait ne pouvaient statuer en application de l'art. 42 al. 2 CO (RO 84 II 11 consid. 2, 89 II 219 consid. 5 b). La carence du recourant s'explique par le fait que son action repose en entier sur la r�solution du contrat en raison de la demeure du d�biteur, non sur un BGE 92 II 328 S. 335dommage caus� par une "culpa in contrahendo" de l'entrepreneur. Un renvoi � la Cour cantonale serait inutile, car il ne lui sera pas possible d'administrer des preuves nouvelles, faute d'all�gations et d'offres de preuves sur le point d�cisif.
Rejette le recours principal et, admettant le recours joint, alloue au d�fendeur la somme de 14 206 fr. 45.