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Timestamp: 2016-10-28 14:22:11+00:00
Document Index: 128867435

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 13', 'art. 106', 'art. 66']

8C_432/2010 (01.04.2011)
8C_432/2010
SWICA Assurances SA, R�merstrasse 37, 8401 Winterthur,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 f�vrier 2010.
B.________ a �t� engag�e d�s le 1er mars 2005 par la soci�t� X.________ SA. Le contrat pr�voyait une dur�e de travail hebdomadaire de 21 heures, ce qui correspondait � un horaire de travail de 50 %, pour un salaire mensuel brut de 2'800 fr. au d�but et de 3'000 fr. apr�s un temps d'essai de deux mois. A ce titre, l'int�ress�e �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Swica Assurances (ci-apr�s: Swica).
Le 12 juin 2005, elle a �t� victime d'un accident de la circulation qui a entra�n� une incapacit� de travail de 100 % d�s cette date. Swica a pris en charge le cas et fix� � 78 fr. 90 le montant de l'indemnit� journali�re, ce qui correspondait � 80 % du gain assur�.
Le 14 d�cembre 2005, l'assur�e a repris son activit� � 50 % du taux habituel (50 %), soit � raison de deux heures par jour, puis � 100 % de ce taux d�s le 1er mars 2006.
Le 24 octobre 2006, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 30 novembre suivant en raison d'une r�organisation de l'activit�, en particulier dans le secteur du marketing.
Le 30 mars 2007, l'int�ress�e a demand� � Swica de lui allouer, depuis le 1er septembre 2005, des indemnit�s journali�res calcul�es en fonction d'un gain assur� correspondant � une activit� � plein temps. Elle faisait valoir qu'avant l'accident, il avait �t� convenu avec son employeur qu'elle augmenterait son activit� � 100 % d�s le mois de septembre 2005. Par lettre du 12 juin 2007, le conseil de l'assur�e a adress� � Swica une copie d'un courrier envoy� � l'employeur le 17 avril 2007, sur lequel celui-ci avait attest�, par une note manuscrite, qu'il avait �t� pr�vu que l'int�ress�e augment�t son taux d'activit� � 100 % � partir du 1er septembre 2005.
Par d�cision du 10 d�cembre 2007, confirm�e sur opposition le 18 mars 2008, Swica a rejet� la demande dont elle �tait saisie, motif pris que l'assur�e n'avait jamais eu l'intention d'augmenter son activit� � 100 % d�s le 1er septembre 2005.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a ordonn� l'audition de plusieurs t�moins et requis la production des dossiers de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-ch�mage. Elle a rejet� le recours par jugement du 16 f�vrier 2010.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d�s le 12 septembre 2005 d'une indemnit� journali�re calcul�e sur la base d'un taux d'occupation de 100 %.
L'intim�e conclut au rejet du recours en se r�f�rant � ses �critures d�pos�es devant la juridiction cantonale. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re due � la recourante d�s le 12 septembre 2005, singuli�rement sur le montant du gain assur� servant au calcul de l'indemnit�.
3.1 Selon l'art. 15 LAA, les indemnit�s journali�res et les rentes sont calcul�es d'apr�s le gain assur� (al. 1). Est r�put� gain assur� pour le calcul des indemnit�s journali�res le dernier salaire que l'assur� a re�u avant l'accident (al. 2). Le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions sur le gain assur� pris en consid�ration dans des cas sp�ciaux (al. 3), notamment ceux �num�r�s dans cette disposition. En vertu de cette d�l�gation, il a promulgu� diverses r�gles concernant le salaire d�terminant � l'art. 23 OLAA. Aux termes de l'al. 7 de cette disposition r�glementaire, le salaire d�terminant doit �tre � nouveau fix� pour l'avenir au cas o� le traitement m�dical a dur� au moins trois mois et o� le salaire de l'assur� aurait �t� augment� d'au moins 10 % au cours de cette p�riode.
La r�glementation particuli�re de l'art. 23 al. 7 OLAA ne s'applique pas seulement en cas d'augmentation du salaire, mais �galement en cas d'augmentation du temps de travail. Il incombe � l'assur�, en vertu de son devoir de collaborer, de prouver au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves en droit des assurances sociales (ATF 125 V 146 consid. 2c p. 150; 117 V 194 consid. 3b p. 195 et les r�f�rences), que l'augmentation aurait bien eu lieu si l'accident ne s'�tait pas produit (consid. 3b non publi� de l'arr�t ATF 127 V 491, U 5/00 du 26 septembre 2001; RAMA 1994 no U 195 p. 210 consid. 5, arr�t U 117/93 du 21 mars 1994). L'augmentation du temps de travail ne peut �tre prise en compte en vertu de l'art. 23 al. 7 OLAA que si elle �tait d�j� pr�visible avant l'accident, que ce soit en vertu d'une convention concernant le contrat de travail ou pour d'autres motifs. De simples d�sirs ou des d�clarations d'intention unilat�rales ne sauraient donc suffire. Il n'est possible de renoncer � une telle exigence que si l'augmentation du temps de travail est command�e par une circonstance impr�visible et in�vitable (d�c�s, invalidit�, faillite du conjoint, etc.; RAMA 1994 no U 201 p. 271 consid. 3a, arr�t U 36/93 du 13 juin 1994).
3.2 La juridiction cantonale a consid�r� que l'assur�e n'avait pas prouv� au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante qu'elle aurait augment� son temps de travail � 100 % d�s le mois de septembre 2005. Selon les premiers juges, il ressort de l'ensemble des circonstances du cas particulier que, si une augmentation du taux d'activit� a �t� envisag�e et discut�e avec l'employeur, il ne s'agissait encore que d'un projet au moment de l'accident. M�me s'il a attest�, par sa note manuscrite sur la lettre du 17 avril 2007 adress�e par le conseil de l'assur�e, qu'il �tait pr�vu que celle-ci travaille � temps complet � partir du mois de septembre 2005, l'employeur a toutefois d�clar� lors de son audition devant la juridiction cantonale que ce projet d�coulait d'une sorte de "contrat moral" et qu'il d�pendait du fait que l'int�ress�e, qui vivait s�par�e de son mari, ait r�solu ses probl�mes de garde de ses deux enfants. Les premiers juges ont inf�r� de cela que l'augmentation du temps de travail n'�tait qu'au stade des discussions et ne ressortait pas d'un engagement ferme puisque, m�me apr�s que des dispositions eurent �t� prises pour la garde des enfants, aucun contrat �crit n'avait �t� sign�. Quant � la garde des enfants, la juridiction cantonale a consid�r� que l'assur�e n'�tait pas en mesure d'assumer un taux d'activit� de 100 %, m�me avec l'aide de la jeune fille au pair engag�e au mois d'ao�t 2005 et celle d'une amie habitant dans le m�me immeuble.
3.3 La recourante conteste ce point de vue en faisant valoir que, selon le t�moignage de l'employeur devant la juridiction cantonale, il �tait convenu qu'elle augment�t son temps de travail � 100 % d�s le 1er septembre 2005 et que seuls les probl�mes de garde des enfants avaient diff�r� la conclusion d'un nouveau contrat. Finalement, si celle-ci n'a pas eu lieu, c'est uniquement en raison de la survenance de l'accident et de l'incapacit� de travail qui s'�tait ensuivie. En effet, le probl�me de la garde des enfants avait �t� r�solu gr�ce � l'engagement de la jeune fille au pair au mois d'ao�t 2005 et � l'aide de l'amie habitant le m�me immeuble.
3.4 Les all�gations de la recourante ne permettent pas de s'�carter du point de vue de la juridiction cantonale selon lequel, si elle avait �t� effectivement envisag�e et discut�e avec l'employeur, une augmentation du taux d'activit� n'a jamais fait l'objet d'un engagement ferme. L'existence d'un tel engagement n'appara�t pas �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante sur le vu de l'ensemble des �l�ments de fait ressortant du dossier. En effet, il n'appara�t pas qu'une extension de la dur�e d'activit� repr�sentait une n�cessit� pour l'employeur, puisque celui-ci n'a pas cherch� � remplacer l'assur�e durant la p�riode d'incapacit� de travail. A cela s'ajoute le fait que lors de son inscription � l'Office r�gional de placement (ORP), le 29 novembre 2006, l'int�ress�e a indiqu� rechercher un travail � mi-temps environ (50 % � 60 %).
Cela �tant, si des discussions ont eu lieu entre l'employeur et l'assur�e � ce sujet, il n'appara�t pas, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, qu'une augmentation du temps de travail aurait bien �t� conclue si l'accident ne s'�tait pas produit.
3.5 Quant au grief tir� d'une violation des art. 13 Cst. et 8 CEDH, il n'est pas formul� conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, la recourante se bornant sur ce point � une all�gation d'ordre g�n�ral selon laquelle la solution retenue par les premiers juges serait incompatible avec le principe de la protection de la sph�re priv�e. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � l'examiner.
Le recours en mati�re de droit public se r�v�le mal fond�. La recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).