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Timestamp: 2019-07-16 17:32:38+00:00
Document Index: 325163011

Matched Legal Cases: ["l'article 6232", "l'article 657", "l'article 6574", "l'article 2161", "l'article 6554", "l'article 6714"]

Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2009-2ème partie- - Du Lez à l'Or avec Jean-Louis Jacquet et Linda Adria
Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2009-2ème partie-
6. FINANCES -- Spectacles à la salle du Nautilus <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Les associations suivantes vont produire leurs spectacles à la salle du Nautilus:
~ L'association Aventurine: «Pétronille» le 21 janvier 2009 pour un montant de 800,00 € TIC,
~ L'association «Bloc Note»: « Passeport pour le royaume des fées» le mercredi 18 février 2009 à 15h00 pour un montant de 500 € TIC,
~ L'association « Entr'en scène» : « L'Opérett'oscope, le retour» le dimanche 22 février 2009, pour un montant de 1500 € TIC.
Il convient d'autoriser le Maire à signer les contrats avec les différentes
associations concernées et à régler les sommes afférentes, droits d'auteurs versés à la SACEM en sus.
Il convient également de dire que ces dépenses seront financées par les crédits de l'article 6232-ANIM.
Contrats consultables à la demande en mairie.
7. FINANCES - Subvention à l'association Amicale des Enfants de Là­Bas et leurs Amis
Afin de soutenir les actions de l'association « Amicale des Enfants de Là-Bas et leurs Amis », il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle.
Montant proposé: 200 €.
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 657 4-AG.
8. FINANCES - Cercle Nautique Palavas - Epreuve du championnat régional de voile légère
Le Cercle Nautique Palavas accueille le 22 mars 2009 une épreuve du Championnat régional de voile légère 2009/2010.
Cette manifestation regroupera environ 120 dériveurs des sections benjamins et minimes.
Afin de soutenir cette initiative et d'assurer le meilleur accueil aux jeunes compétiteurs, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle au Cercle Nautique Palavas.
Montant proposé: 1000 €.
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574-AG.
9. FINANCES - Acquisition d'œuvres de M. Jean Aristide RUDEL
M. DELBE Francis a proposé à la Ville de Palavas les Flots d'acquérir le tableau « La baigneuse au foulard rouge» de Jean- Aristide RUDEL. Par ailleurs, il fait don de 12 de ses dessins:
- Femme habillée assise sur la plage ;
- Femme nue pensive,
- Double autoportrait,
- Cavalier et taureau,
- Jeunes filles et visages,
- Homme dans une chaise longue,
- Femme assise et femme allongée sur calque,
- Feuille de vigne,
- Femme allongée en maillot,
- Portrait de Jean Rudel jeune,
- Enlèvement d'Europe pastel.
Montant proposé: 10000 €.
Il convient d'autoriser M. le Maire à régler la dépense et à signer tout document afférent.
Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 2161- MP AL.
Les sommes investies paraissent bien importantes au regard d'autres dépenses plus urgentes.
10. FINANCES - Occupation du domaine public communal - Convention avec M. F ARRAS Serge
M. le Maire expose que M. FARRAS Serge a été autorisé à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 63,40 m2 et située 2 rue des Gourguns du 3 juillet 1998 au 31 décembre 2008.
Le permissionnaire ne peut y aménager que des espaces verts et y installer des clôtures conformément aux dispositions du pas de la Ville de Palavas les Flots.
M. FARRAS demande le renouvellement de son autorisation d'occuper le domaine public communal.
Durée du contrat: 10 ans à compter de sa signature.
Montant annuel du loyer: 2 € par m2 soit 126,80 € pour 2009. Revalorisation annuelle: cette redevance sera indexée sur l'indice du coût de la construction qui est de 1594 au 3ème trimestre 2008.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec M. FARRAS Serge.
11. FINANCES - Occupation du domaine public communal- Convention avec M. BOUISSIERE Alain
M. le Maire expose que M. BOUISSIERE Alain a été autorisé à occuper une parcelle du domaine public d'une superficie de 63 m2 et située 20 rue Pierre de Provence du 3 juillet 1998 au 31 décembre 2008.
Le permissionnaire ne peut y aménager que des espaces verts et y installer des clôtures conformément aux dispositions du POS de la Ville de Palavas les Flots.
M. BOUISSIERE demande le renouvellement de son autorisation d'occuper le domaine public communal.
Durée du contrat: 10 ans à compter de sa signature. Montant annuel du loyer: 2 € par m2 soit 126 € pour 2009.
. Revalorisation annuelle: cette .redevance sera indexée sur .1'indice du coût de la construction qui est de 1594 au 3ème trimestre 2008.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec M. BOUISSIERE Alain.
12 FINANCES - Occupation du domaine public communal - Contrat d'amodiation d'un terre-plein avec la SARL Les Prairies Marines
M. le Maire expose que la SARL Les Prairies Marines a pour objet la recherche, le développement et la commercialisation d'actifs évolués issus des algues de Méditerranée de qualité supérieure ainsi que la prestation de services, de traitements innovants de végétaux.
Les étangs palavasiens étant riches de ce type d'algues, la SARL Les Prairies Marines désire s'implanter sur la commune.
M.1e Maire propose de louer à cette société un terre-plein de 195 m2, partie de la parcelle BL 571 située quai Louis Vical.
Durée du contrat: 15 ans
Montant annuel du loyer: 2400,00 €
Revalorisation annuelle : index du coût de la construction qui est de 1594 au 3ème trimestre 2008.
Il convient d'autoriser M.1e Maire à signer le contrat d'amodiation avec la SARL Les Prairies Marines.
Contrat consultable à la demande en Mairie.
13. FINANCES - Collège· Frédéric Mistral de Pérols
M. le Maire expose que les enfants de Palavas les Flots sont scolarisés au Collège de Pérols depuis la rentrée 2007.
La Ville de Palavas les Flots avait soutenu pour l'année 2007/2008 le projet pédagogique de l'équipe enseignante axé sur la culture citoyenne avec un travail sur l'environnement et sur la découverte de l'autre.
Pour atteindre cet objectif, elle proposait deux projets:
un voyage en Angleterre ; un séjour à la montagne.
Or, ces actions n'ont de sens que si elles peuvent être pérennisées sur plusieurs années de sorte que l'ensemble des élèves du collège puisse en bénéficier.
Afin de soutenir cette initiative reconduite cette année, M. le Maire propose d'allouer une aide de 2000 € au collège Frédéric Mistral de Pérols.
14. FINANCES - Syndicat mixte pour le développement de la pêche et la protection des zones marines dans le Golfe d'Aigues Mortes ­Participation communale
Dans le cadre des travaux de la 2ème immersion de récifs artificiels, une ligne de trésorerie de 600000 € a été ouverte auprès de DEXIA par le Syndicat mixte pour régler le montant des travaux en attendant le paiement des différentes subventions. La somme de 500 000 € a été remboursée sur cette ligne de trésorerie.
Les Conseils généraux du Gard et de l'Hérault, le Conseil régional du Languedoc-Roussillon et l'Union européenne sont toujours redevables des sommes suivantes:
Conseil Général du Gard: 402,00€
Conseil Général de l'Hérault: 13402€
Conseil Régional : 25280€
Communauté Européenne : 334460€
Actuellement reste un reliquat de 100 000 € sur la ligne de trésorerie qui génère des intérêts et pénalités de retard d'environ 3 000 € par mois
Afin d'assainir très rapidement la trésorerie du Syndicat mixte, les communes membres (Mauguio, La Grande-Motte, le Grau du Roi et Palavas les Flots) sont sollicitées à hauteur de 12 000 € chacune.
Par ailleurs, le syndicat mixte relance les différentes collectivités afin d'obtenir le paiement des sommes dues.
Il convient d'autoriser M. le Maire à verser 12 000 € de participation exceptionnelle au Syndicat mixte pour le développement de la pêche et la protection des zones marines dans le Golfe d'Aigues Mortes et à signer les documents afférents.
Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 6554-PECH.
15. FINANCES - Prix des Cimaises
Cette année, le prix des Cimaises a été remporté par M. FAVRE Patrick pour son tableau « PLEXI».
Montant du prix: 500 €.
Il convient d'autoriser M. le Maire à régler cette dépense à M. FAVRE.
.Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 6714-AG.
VOTE D EL'OPPOSITION : POUR
16. FINANCES - Port de Plaisance – Contrat d'amodiation avec Mlle Mélanie MASSOT
Par délibération en date du 15 décembre dernier, le Conseil municipal de Palavas les Flots avait autorisé M. le Maire à signer un contrat d'amodiation avec Monsieur GUIRAL et Madame CUBA.
Monsieur GUIRAL étant âgé et Madame CUBA ayant de graves ennuis de santé, ils ne peuvent poursuivre leur activité. Mlle Mélanie MASSOT, gérante de la SARL LA PASSERELLE, a présenté à M. le Maire une demande de reprise de ce contrat d'amodiation afin d'assurer uniquement l'activité de dégustation et de restauration à base de coquillages et de fruits de mer.
Il est proposé un contrat d'amodiation pour une durée de Il ans à compter de sa signature.
Montant annuel du loyer: 10 000,00 € TTC.
Indice de revalorisation : tarif des terrasses commerciales voté par le conseil municipal.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer ce contrat d'amodiation en faveur de la SARL LA PASSERELLE représentée par Mlle Mélanie MASSOT.
Contrat consultable à la demande en Mairie
L'opposition conteste la procédure qui aurait du être rendue publique.
17. FINANCES - Courses camarguaises - Exonération de· la taxe sur les spectacles
Le Maire expose que des courses camarguaises sont organisées dans les arènes de Palavas les Flots par l'association « Fiesta Y Toro »s pendant la saison estivale.
Il convient de demander au service des impôts d'exonérer ces manifestations de la taxe sur les spectacles compte tenu de son caractère attractif sur le plan touristique.
VOTE DE L'OPPOSITION : 2 ABSTENTIONS et 2 POUR
18. TARIFS COMMUNAUX - Vacations funéraires
M. le Maire expose qu'une réforme des vacations funéraires a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Ainsi, le taux unitaire des vacations funéraires a été encadré et les communes dont le taux unitaire des vacations est inférieur à 20 € doivent prendre une délibération en ce sens.
Or, par délibération en date du 16 octobre 2003, le Conseil municipal de Palavas les Flots avait fixé le montant de la vacation à 13 €.
Aussi, M. le Maire propose de fixer le taux unitaire de la vacation funéraire à 20€.
19. TARIFS COMMUNAUX - Régie du Port de plaisance
Le Conseil portuaire lors de sa réunion du 7 janvier 2009 a adopté à l'unanimité la modification de la tarification de la partie Lez Nord, tel que précisé dans le tableau ci-joint portant modification des tarifs adoptés lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008.
20. BUDGET PRIMITIF 2009 DU PORT DE PLAISANCE - Décision modificative n° 1
Le budget primitif2009 du Port de plaisance, voté le 20 novembre 2008, intègre en charges de fonctionnement une dotation aux amortissements de 580 000 € au compte 6811.
Conformément à l'instruction comptable M4, cette dotation représente autant de ressources d'investissement permettant de financer la politique patrimoniale du Port.
Par décision modificative, il convient de tenir compte de cette ressource et de constater que le Port dispose de ressources d'investissement complémentaires de 18400 € à porter en compte 28, le total des ressources d'investissement passant de 561 400 € à 580 000 €.
Il convient d'autoriser la décision modificative suivante':
28153 - Installations à caractère spécifique recettes d'investissement
2153 - Installations à caractère spécifique dépenses d'investissement
18 400,00 € 18 400,00 €
21. ETAT DES MARCHES PUBLICS DE L'EXERCICE 2008
Conformément à l'arrêté dU'26 décembre 2007 pris en application de l'article
.133.du code .des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, M. le Maire donne lecture de la liste des marchés conclus en 2008.
22. DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières
L'article L. 2122-22 alinéa 8 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la prononciation de la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Afin de faciliter la gestion communale, M. le Maire sollicite le Conseil municipal afin d'obtenir cette délégation.
Communiqué de Robert Navarro, Premier secrétaire de la Fédération socialiste de l'Hérault