Source: http://usha.ch/conditions-generales
Timestamp: 2018-12-12 16:41:22+00:00
Document Index: 302286521

Matched Legal Cases: ['art, 5', 'art, 10', 'art, 20', 'art, 40', 'arts 60', 'art 100']

Usha Veda | Conditions Générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Ecole USHA VEDA. Entrée en vigueur : septembre 2017 – Mise à jour : septembre 2018
A l’issue de votre inscription au(x) cours via notre site internet www.usha.ch, vous recevrez un mail automatique de confirmation. Sans nouvelle de notre part dans les 10 jours ouvrables, votre participation est validée.
A remplir et nous le renvoyer par poste à USHA VEDA, Gottaz 34, CP 2160, 1110 Morges 2, par mail à cours@usha.ch ou par fax au 021 801 90 12.
Au moment de son inscription, le participant s’engage à avoir le(s) prérequis exigé(s) pour suivre le(s) cours au(x)quel(s) il s’inscrit. Dans le cas contraire, USHA VEDA se verra contraint d’annuler l’inscription en tout temps.
En cas de participation aux cours 1+2+3a ou 3b , soit 6 jours de formation sur 6 mois, un bon d’achat de CHF 100.- pour des produits de la ligne Oshadhi vous est offert.
En cas de participation à la semaine d'immersion (cours 1+2+3a+3b), à Lausanne, un bon d'achat de CHF 200.- pour des produits de la ligne Oshadhi vous est offert.
Toute personne qui participe à tous les cours du module 4 sur une année civile bénéficie d'un bon d’achat de CHF 200.- pour des produits de la ligne Oshadhi.
Toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances en reparticipant à un cours déjà suivi, reçoit un bon d'achat de Frs 75.- pour des produits de la ligne Oshadhi, par jour de cours répété.
Ayurvéda :
Par tranche de 6 jours de cours suivis sur une année civile, vous recevez un bon d'achat de Frs 200.- pour des produits de la ligne Lakshmi.
Toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances en reparticipant à un cours déjà suivi, reçoit un bon d'achat de Frs 75.- pour des produits de la ligne Lakshmi, par jour de cours répété.
En cas de participation à tous les modules sur une année civile, vous recevez un bon d’achat de Frs 250.- pour des produits des lignes Oshadhi et Lakhsmi.
Facturation standard :
La facture et les détails pratiques vous parviendront 3 semaines au plus tard avant le début du cours. Le règlement doit s’effectuer au plus tard 10 jours avant son déroulement. Le délai de paiement indiqué est impératif *. Le non-paiement de la facture ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.
* Sur demande et selon votre budget et/ou le nombre de cours que vous souhaitez suivre, nous sommes toujours prêts à trouver un arrangement de paiement. N’hésitez pas à nous écrire à cours@usha.ch.
Facturation spéciale :
Modules BS et BM2 du Tronc commun et Physiopathologie : après inscription, un acompte représentant les 5 derniers jours de cours, soit Frs 975.-, est envoyé et est à régler dans les 30 jours. Pour le solde, deux possibilités sont offertes :
Vous payez le solde du module 10 jours avant le début du 1er cours et vous bénéficiez d’un rabais de 5% sur toute la formation.
Vous réglez la formation à votre rythme. Après paiement de l’acompte, une facture devra être réglée 10 jours avant chaque cours.
Pentanalogie : après inscription, une facture de Frs 598.- est envoyée. Le versement de ce montant fait office d'acompte et est à régler dès réception.
Règlement du solde - 2 possibilités à choix :
Règlement du solde de la formation en 1x, au 15 avril 2019, pour bénéficier d'un rabais supplémentaire de 5% sur le prix total dû pour la formation complète
Règlement du solde de la formation en 2x : paiement de Frs 1495.- au 15 avril 2019 et règlement de la fin de la formation au 15 août 2019.
Stage pratique avec les plantes :
Une facture pour acompte représentant 30% de la somme totale due est envoyée après inscription. Le solde est à verser 6 semaines avant le stage, par bulletin de versement.
Voyages en Inde :
Une facture de Frs 800.- est envoyée après inscription. Le solde est à verser 30 jours minimum avant le départ, par bulletin de versement.
9h00 à 18h00 en journée
Marche sur le Feu :
sa : 13h00 à 22h30 env.
di : 10h30 à 18h00 env.
Lieu & détails pratiques
Chaque participant recevra, avec la facture, les détails pratiques ainsi que le plan d’accès au cours.
Inclu dans le prix du cours. Tout document pédagogique est la propriété exclusive de l’élève. Toute reproduction même partielle est formellement interdite.
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d’un cours. En cas d’absence de l’enseignant attitré, la direction de l’école procédera à son remplacement.
Non compris dans le prix du cours excepté pour les Marches sur le Feu et les stages de Méditation.
Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions.
Pour le bon déroulement du cours, la direction de l’école ou l'enseignant se réserve le droit d'exclure en tout temps un participant du cours. Dans ce cas, aucun remboursement ni du cours ni des éventuels pauses & repas n’est effectué.
Contactez-nous à l’adresse mail formation@usha.ch pour toutes informations concernant les examens et pour recevoir les dossiers spécifiques d'inscription.
Les cours manqués ne peuvent être ni rattrapés ni remboursés.
Une attestation vous sera délivrée à la fin de chaque cours, uniquement si vous avez suivi la totalité de l’enseignement.
Pour tous les cours et manifestations organisés par l’Ecole USHA VEDA, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’Ecole USHA VEDA ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.
Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, newsletter, etc.) par notre école USHA VEDA – ces informations sont à usage interne exclusivement et ne sont jamais transmises à des tiers.
Tout enregistrement vidéo ou audio des cours enseignés par USHA VEDA est strictement interdit.
Modifications des programmes et des prix
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.
Seules les demandes d’annulation par écrit sont prises en compte.
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement du cours. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes :
Aromathérapie - Ayurvéda - Marches sur le feu - Méditation - Phytothérapie - Nutrition
S’il n’y a pas de remplaçant (proposé par le participant) qui remplisse les conditions de participation, les frais suivants restent dus en % du prix total du cours :
25% 30 à 15 jours avant le cours
50% 14 à 7 jours avant
100% dès 6 jours avant
En cas d’absence, le cours et les éventuels frais de repas & logement sont dus.
Annulation des modules BP1, BP2, BM1, BM3 ou d’un cours spécifique des modules BS et BM2
S’il n’y a pas de remplaçant (proposé par le participant) qui remplisse les conditions de participation, les frais suivants restent dus en % du prix total du module/cours :
100% dès 6 jours avant.
En cas d’absence à un cours, le montant du cours est dû.
Annulation des modules complets BS, BM2 et Physiopathologie
En cas d’annulation avant le début de l’enseignement, les frais suivants restent dus en % de l’acompte : 50% plus de 30 jours avant le premier cours, 70% 30 à 15 jours avant le 1er cours, 80% 14 à 7 jours avant le 1er cours, 100% dès 6 jours avant.
En cas d’interruption en cours de formation, l’acompte et les cours déjà suivis ne sont pas restitués, des frais administratifs d’un montant correspondant à Frs 500.- seront facturés et le rabais accordé en cas de paiement total avant la formation reste dû.
En cas d'annulation, Frs 150.- sont facturés d’office pour frais administratifs. Selon la date d’annulation, les frais supplémentaires suivants sont dus :
annulation jusqu’au 15 mars 2019 : Frs 598.- (montant de l’acompte)
annulation entre le 16 mars et le 15 avril 2019 : Frs 1'000.-
annulation entre le 16 avril et le 30 avril 2019 : Frs 1’500.-
annulation dès le 1er mai 2019 : Frs 2'000.-
En cas d'interruption en cours de formation ou d’absence à un ou plusieurs jours de cours, la totalité du montant de la formation reste en notre faveur, aucun remboursement n’est accordé.
Stage pratique avec les plantes
En cas d'annulation, des frais administratifs d’un montant correspondant à Frs 150.- sont facturés et ne sont pas couverts par l'assurance-annulation. Dès 40 jours avant le stage, l’acompte n’est pas remboursé. En cas d’annulation dès 20 jours avant le stage, la moitié de la somme totale due est perçue. Dès 6 jours avant le stage, la totalité de la somme due est réclamée. En cas de désistement durant le stage, aucun remboursement n’est octroyé. Nous conseillons aux participants de conclure une assurance-annulation de voyage auprès d'une agence spécialisée.
CE QUE REGLENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Ces conditions générales (conseillées par la fédération suisse des agences de voyages) règlent les rapports juridiques entre vous-même et Usha Veda Sarl, (nommé USHA VEDA) en ce qui concerne les arrangements de ce voyage organisé par Usha Veda ou d’autres prestations offertes par Usha Veda.
Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux voyages et prestations concernant les arrangements « vol seul » : ce sont alors les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes responsables qui s’appliquent.
Si Usha Veda vous procure des arrangements de voyage ou certaines prestations d’autres organisateurs ou prestataires de services, ce sont leurs propres conditions de contrat de voyage qui s’appliquent. Dans ces cas, Usha Veda ne fait pas partie du contrat et vous ne pouvez dès lors pas vous prévaloir des présentes conditions générales de contrat de voyage.
QUAND LE CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME ET USHA VEDA ?
Le contrat entre vous-même et Usha Veda prend effet lorsque votre inscription parvient à Usha Veda par écrit et est acceptée sans réserve de la part d’Usha Veda. Dès ce moment, les droits et devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales) prennent effet tant pour vous que pour Usha Veda.
Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s’ils sont acceptés et confirmés sans réserve par Usha Veda.
Les prix de l’arrangement de voyage sont indiqués sur le feuillet du voyage
Après la réception de votre inscription, une facture d’un montant de Sfr. 800.- par personne doit être acquittée comme acompte. Si Usha Veda ne reçoit pas l’acompte dans les délais prescrits, Usha Veda peut refuser les prestations du voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre 4.2 et suivant.
Le solde du prix du voyage doit parvenir à Usha Veda au plus tard 28 jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Usha Veda peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre 4.2 f. Les documents vous seront remis 10 jours avant le départ pour autant que votre versement intégral soit parvenu à Usha Veda.
La réservation définitive de votre voyage vous sera confirmée dès que les places de vol sont assurées par Usha Veda. Si vous réservez votre voyage moins de 45 jours avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation pour autant qu’Usha Veda puisse garantir une place dans le vol.
Participation aux frais de réservation pour conseils et réservation.
Usha Veda attire votre attention sur le fait qu’Usha Veda peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans le prospectus, une participation aux frais pour conseils et réservation, conformément aux directives de la Fédération suisse des agences de voyages (FSAV).
En cas de réservation pour un arrangement terrestre sans vol au départ de Suisse, Usha Veda perçoit des frais de dossier s’élevant à Fr. 200.- au total par dossier.
ANNULATION ET CHANGEMENTS 4.1 Généralités
Si vous décommandez le voyage vous devez en faire part personnellement par lettre recommandée à Usha Veda. Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés.
Frais de dossier et de téléfax
En cas d’annulation de votre réservation, Usha Veda perçoit, afin de couvrir ses frais, un montant de Frs. 150.- par personne. Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance annulation.
Pour chaque changement apporté au dossier (nom ou prestations choisies) à la demande du client, un montant de Frs 100.- lui est facturé. Ces frais ne sont pas couverts par l’assurance annulation.
En cas d’annulation d’une réservation, Usha Veda perçoit en plus des frais de dossier et des frais de téléphone (voir chiffre 4.2) un certain pourcentage du prix forfaitaire :
Jusqu’à 90 jours avant le départ, 5%
De 89 jours à 60 jours avant le départ, 10%
De 59 jours à 30 jours avant le départ, 20%
De 29 jours à 15 jours avant le départ, 40%
De 14 jours à 7 jours avant les départs 60%
6 jours avant le départ 100%
La réception de votre déclaration écrite au bureau d’Usha Veda fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou du changement. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable consécutif fait foi.
MODIFICATIONS APPORTEES, AUX PROSPECTUS, PRIX, TRANSPORTS, LOGEMENTS
Modification de prix postérieure à la conclusion du contrat.
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après
a) une augmentation ultérieure du coût des transports (y compris le prix du carburant)
b) l’introduction ou l’augmentation de taxes et redevances officielles
c) une modification des taux de change
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (p.ex. taxe à la valeur ajoutée). Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage augmente en conséquence. Usha Veda appliquera l’augmentation de prix au plus tard 30 jours avant le départ. Si la hausse de prix dépasse 10%, vous pouvez exercer les droits stipulés sous chiffre 5.3.
Modification du programme ou changement sur le plan des transports, intervenus entre votre réservation et la date de départ. Usha Veda se réserve le droit de modifier, dans votre intérêt également, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (p.ex. logement, mode de transport, moyens de transport, compagnies aériennes, heures de vol, etc.) si des faits imprévus ou inévitables l’exigent, Usha Veda fera son possible pour vous proposer des prestations de qualité équivalente en remplacement. Usha Veda vous informera le plus rapidement possible de tels changements et de leurs répercussions sur le prix.
Vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix du voyage est majoré, le programme est modifié ou si des changements interviennent sur le plan des transports. Si des modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants :
vous pouvez accepter la modification du contrat ;
vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé immédiatement
A défaut de nouvelles de votre part sur la base de l’alinéa b) précité, Usha Veda admettra que vous acceptez l’augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues (le délai de 5 jours sera respecté si vous remettez votre communication le 5ème jour à la poste).
Si au cours du séjour, pour des raisons personnelles ou autres le client modifie son logement, tout supplément est à sa charge.
ANNULATION DU VOYAGE PAR USHA VEDA
Annulation pour des raisons qui vous sont imputables. Usha Veda est en droit d’annuler votre voyage si vous lui en donnez un motif valable par vos actes ou omissions. Usha Veda vous remboursera dans ce cas le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de votre part étant exclue. Les frais d’annulation selon chiffre 4.2 ss et toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.
Cas de force majeure, grèves
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, désordres etc.), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent contraindre Usha Veda à annuler le voyage. Le cas échéant, Usha Veda vous en informera le plus rapidement possible. Si le voyage est annulé, Usha Veda s’efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si vous participez au voyage de remplacement, le prix déjà payé sera imputé sur le prix du voyage de remplacement et une éventuelle différence de prix vous sera remboursée. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé. Toute autre prétention est exclue.
Annulation de voyage par Usha Veda pour d’autres motifs.
Usha Veda a le droit d’annuler le voyage pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous en serez informé aussi rapidement que possible et vous pourrez faire valoir vos droits conformément au chiffre 5.3.
Si vous êtes obligés d’interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l’arrangement du voyage ne peut pas vous être remboursé. Dans les cas urgents (p.ex. maladie ou accident de l’intéressé, maladie grave ou décès d’un proche parent), Usha Veda ou le prestataire vous aidera dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Notez à ce propos que vous pouvez conclure une assurance frais de rapatriement, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage. Usha Veda vous invite à vous adresser à un spécialiste qui vous délivrera cette prestation.
Propres assurances
La responsabilité des entreprises de voyage, de transport et d’aviation est limitée. Les accomplissements d’assurance sont en règle générale fixés selon les mesures des pays particuliers, qui sont normalement sous les bases de la Suisse. C’est pourquoi Usha Veda vous recommande de conclure une assurance complémentaire. Par ex. une assurance bagages, frais d’annulation, accidents, maladie, frais de rapatriement etc...
Les frais d’annulation selon l’alinéa 4.3. sont couverts par une assurance frais d’annulation, pour autant que vous ayez conclu une telle assurance chez un prestataire de ce service.
PRESCRIPTIONS D’ENTREE, DE VISA ET DE SANTE
Votre passeport doit être valable au moins 6 mois au-delà de la date de retour, ceci pour tous les pays. 9.2. Les citoyens suisses doivent être en possession d’un visa pour l’Inde et le Népal. Les citoyens des autres pays doivent se renseigner auprès du consulat compétent pour connaître les dispositions qui leur sont applicables.
Vous êtes responsable de l’établissement ou de la prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande de visa nécessaire. Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s’il est délivré trop tard et que vous êtes de ce fait obligé de renoncer au voyage, les clauses d’annulation leur sont applicables.
Vous êtes personnellement responsable de votre santé et de l’observation des prescriptions d’entrée et des devises. Usha Veda décline toute responsabilité dans le cadre du Panchakarma.
Usha Veda vous rend attentif au fait qu’en cas de refus d’entrée dans le pays, les frais du voyage de retour sont à votre charge. Usha Veda attire aussi expressément votre attention sur les dispositions légales qui sanctionnent les importations de marchandises et les autres importations interdites.
Le droit suisse est applicable aux rapports juridiques entre vous et Usha Veda
Il est convenu que seul le for de Morges est habilité à connaître des actions contre Usha Veda. Usha Veda