Source: https://gkart53.fr/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-08-07 09:29:38+00:00
Document Index: 129607611

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Conditions Générales de Ventes | Gkart53
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les droits et obligations entre la société Gkart53 et de son client, dans le cadre de la vente et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gkart53, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique « SHop » publiée sur le site de Gkart53.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gkart53.
AGkart53 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les prix figurant dans le catalogue internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Gkart53 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Gkart53 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
soit par carte bancaire (Uniquement au magasin);
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler son achat dans la totalité.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société .Gkart53 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
La société Gkart53 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Gkart53 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La responsabilité de la société Gkart53 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social). Fait à … (ville), le … (date)