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Timestamp: 2016-10-28 14:06:16+00:00
Document Index: 230612468

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 1', 'art. 41', 'art. 2', 'art. 42', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26']

1A.137/1999 (23.11.2000)
1A.137/1999
1P.391/1999
Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Th�lin.
et de droit public form� par
Arthur Duc & Cie SA, � Crans-sur-Sierre, repr�sent�e par Me Yves Balet, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 20 mai 1999 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante � Michel Deville , � Chamb�sy, � Silvio et Michel Cavallero , � Vandoeuvres, � Pierre Gianadda, � Sion, et � Andr� Zufferey , � Sierre, tous repr�sent�s par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat � Sion, et � la communede Chermignon;
(autorisation d'exploiter une installation)
A.- Depuis 1969, la soci�t� Arthur Duc & Cie SA exploite une installation de production de b�ton sur la parcelle n� 386 de la commune de Chermignon, class�e en zone artisanale selon le plan de zones homologu� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 6 juillet 1994. Cet immeuble est accessible depuis la voie publique par la parcelle voisine n� 388, appartenant � la bourgeoisie de Chermignon, lou�e � la soci�t� exploitante.
En novembre 1987, envisageant un investissement important pour le renouvellement de son �quipement, la soci�t� demanda l'assurance de pouvoir conserver l'emplacement pr�cit� pendant une dur�e minimum de cinq ans. La bourgeoisie r�pondit favorablement et prit un engagement dans ce sens jusqu'� fin 1992. Apr�s avoir soumis le projet de renouvellement au service technique de la commune et � sa commission des constructions, toutefois sans proc�der � une enqu�te publique, le Conseil municipal de Chermignon autorisa la nouvelle installation pour la dur�e de cinq ans d�s le 1er janvier 1989.
Michel Deville et d'autres propri�taires voisins protest�rent pendant l'ex�cution des travaux, de sorte que le Conseil municipal ouvrit une proc�dure formelle d'autorisation de construire. Le 11 juillet 1989, la commission communale d�livra un permis de construire � Arthur Duc & Cie SA; parmi d'autres modalit�s, cette d�cision sp�cifiait l'"accord de la commune pour l'exploitation selon correspondance ant�rieure jusqu'au 31 d�cembre 1993".
B.- D�s septembre 1993, la soci�t� entreprit des d�marches tendant � la prolongation de l'exploitation pour une dur�e compl�mentaire de dix ans. Les autorit�s communales et bourgeoisiales s'y oppos�rent et exig�rent la suppression de l'installation pour le 15 d�cembre 1994. La demande formelle d'un nouveau permis d'exploiter, soumise � l'enqu�te publique, suscita l'opposition des propri�taires voisins et aboutit au refus de ce permis, selon d�cision du Conseil municipal du 14 juillet 1995. Simultan�ment, cette autorit� ordonna le d�montage de l'installation et le r�tablissement de l'�tat des lieux pour fin septembre 1995 au plus tard.
Arthur Duc & Cie SA a d�f�r� cette d�cision au Conseil d'Etat du canton du Valais, qui a rejet� le recours le 5 juin 1996. Sans plus de succ�s, la soci�t� a ensuite saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Selon un premier arr�t de cette juridiction, rendu le 17 octobre 1996, l'installation ne satisfaisait pas enti�rement aux prescriptions sur la protection contre le bruit, n'�tait pas conforme � l'affectation de la zone artisanale et avait une apparence inesth�tique, malvenue � l'entr�e de la station touristique de Crans-sur-Sierre.
Arthur Duc & Cie SA a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit administratif et de droit public dirig� contre cet arr�t et contre un autre prononc� concernant des mesures provisionnelles. Statuant le 2 juillet 1997, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t du 17 octobre 1996 en raison d'une motivation insuffisante sur chacune des trois causes de refus de l'autorisation retenues par le Tribunal cantonal; il a renvoy� la proc�dure � cette juridiction.
C.- Conform�ment � l'arr�t du Tribunal f�d�ral, l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit a fait l'objet d'une �tude compl�mentaire, d'entente entre le bureau d'ing�nieurs et de sp�cialistes de l'environnement CSD Colombi Schmutz Dorthe SA, mandat� par la recourante, et l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP). Les parties et autorit�s concern�es ont eu l'occasion de prendre position sur cette �tude, consign�e dans un rapport d�pos� le 15 octobre 1998, puis de r�pondre aux objections �lev�es contre elle. Le Tribunal cantonal a ensuite rendu un nouvel arr�t, le 20 mai 1999. L'installation �tait cette fois jug�e conforme � l'ordonnance f�d�rale pr�cit�e, mais le Tribunal cantonal persistait � la tenir pour incompatible avec l'affectation de la zone artisanale et pr�judiciable � l'aspect du site; il a donc rejet� le recours et confirm� la d�cision du Conseil d'Etat.
D.- Agissant derechef par la voie du recours de droit public et de de droit administratif, Arthur Duc & Cie SArequiertleTribunalf�d�ral, principalement, d'annulerl'arr�tdu 20 mai 1999 et de d�livrer l'autorisation demand�e; subsidiairement, elle demande l'annulation de ce prononc� et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision conform�ment aux consid�rants de l'arr�t. La recourante se plaint d'une application arbitraire des prescriptions concernant l'affectation de la zone et l'esth�tique des constructions et installations.
Invit�s � r�pondre, la commune de Chermignon, les voisins opposants, le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat concluent au rejet ou � l'irrecevabilit� du recours; l'OFEFP a pr�sent� des observations d'o� il ressort que les prescriptions f�d�rales sur la protection contre le bruit sont respect�es.
Une d�l�gation du Tribunal f�d�ral a proc�d� � l'inspection des lieux le 27 octobre 2000.
1.- a) En vertu des art. 97 OJ et 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions cantonales de derni�re instance (art. 98 let. g OJ) fond�es sur le droit public f�d�ral, ou qui auraient d� �tre fond�es sur ce droit, � condition qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ, ou par la l�gislation sp�ciale, ne soit r�alis�e. Le recours de droit administratif est �galement recevable contre des d�cisions fond�es � la fois sur le droit cantonal ou communal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicable est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 121 II 72 consid. 1a, 119 Ib 99 consid. 1a, 179 consid. 1a, 118 Ib 11 consid. 1a).
En tant que l'acte attaqu� est susceptible du recours de droit administratif selon les r�gles pr�cit�es, celui-ci peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (art. 104 let. a OJ; ATF 123 II 88 consid. 1a/bb p. 92). Le Tribunal f�d�ral examine aussi, dans le cadre de cette proc�dure, les mesures prises en vertu de dispositions cantonales d'ex�cution du droit f�d�ral d�pourvues de port�e ind�pendante; il examine �galement les mesures prises sur la base d'autres dispositions cantonales, lorsque celles-ci pr�sentent un rapport de connexit� suffisamment �troit avec les questions de droit f�d�ral � �lucider (ATF 126 II 171 consid. 1a p. 173; V 30 consid. 2 p. 31/32). Pour le surplus, en tant que l'acte attaqu� ne rel�ve pas de la juridiction administrative f�d�rale ou est fond� sur des dispositions cantonales qui n'ont pas ce rapport de connexit� avec le droit f�d�ral, la voie du recours de droit public est seule ouverte (ATF 125 V 183 consid. 2a in fine p. 185 et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 122 II 274 consid. 1b).
b) Contre l'arr�t du 20 mai 1999, le recours de droit administratif est en principe irrecevable en tant qu'il est form� par Arthur Duc & Cie SA, car le renouvellement du permis d'exploiter n'est plus refus� en application de l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur la protection contrelebruit. Ilconvienttoutefoisdestatuersurlesobjectionsquelesvoisinsopposantspersistent�soulever�cesujet. En effet, ils ne pouvaient pas exercer eux-m�mes le recours de droit administratif contre un prononc� dont le dispositif leur donnait enti�rement gain de cause; ils ne pourraient �ventuellement agir que contre le nouvel arr�t qui devra �tre rendu par la juridiction intim�e, de sorte que la cause serait alors d�f�r�e une troisi�me fois au Tribunal f�d�ral.
Pour le surplus, en ce qui concerne l'esth�tique de l'installation et sa conformit� � l'affectation de la zone artisanale, la contestation rel�ve exclusivement du recours de droit public.
2.- a) Les �missions de bruit d'une installation fixe nouvelle doivent �tre limit�es de telle fa�on que les immissions de bruit dues exclusivement � cette installation ne d�passent pas les valeurs dites de planification (art. 7 al. 1 let. b OPB); en cas de modification notable ou de reconstruction d'une installation fixe d�j� existante lors de l'entr�e en vigueur de l'ordonnance, les �missions de bruit doivent �tre limit�es de fa�on � ne pas d�passer les valeurs limites dites d'immission (art. 8 OPB), moins s�v�res que les valeurs de planification. La m�thode de d�termination des immissions de bruit ext�rieur de l'installation en cause et les valeurs limites � prendre en consid�ration sont fix�es par les art. 36 et ss OPB; des normes sp�cifiques s'appliquent aux installations de l'industrie et des arts et m�tiers (ann. 6 OPB).
Il est actuellement incontest� qu'en l'esp�ce, en raison du renouvellement de l'installation intervenu depuis l'entr�e en vigueur de l'ordonnance, les valeurs limites de planification sont d�terminantes.
Les valeurs limites d'immission ou de planification ne sont pas applicables � l'aire d'exploitation concern�e ni, le cas �ch�ant, aux appartements qui s'y trouvent (art. 1 al. 2 let. a OPB). Au del� de l'aire d'exploitation concern�e, ces valeurs sont valables pour les b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit (art. 41 al. 1 OPB), c'est-�-dire des locaux d'habitation ou des locaux d'autres exploitations dans lesquels des personnes s�journent r�guli�rement durant une p�riode prolong�e; en sont exclus les locaux o� le bruit inh�rent � l'exploitation dont ils d�pendent est consid�rable (art. 2 al. 6 OPB). Par ailleurs, les valeurs limites pr�cit�es sont plus �lev�es de 5 dB(A) pour les locaux d'exploitation situ�s dans des secteurs soumis aux degr�s de sensibilit� I, II ou III (art. 42 al. 1 OPB).
b) Selon le rapport d'�tude compl�mentaire d�pos� en octobre 1998, le niveau des immissions sonores est �valu� � 72,6 dB(A) � 10 m de l'installation litigieuse. Les voisins intim�s ont fait valoir que la valeur limite de planification d�terminante � cet emplacement (degr� de sensibilit� III), soit 60 dB(A) de jour, n'est pas respect�e. Sur ce point, le bureau d'ing�nieurs, pour la recourante, et l'Office f�d�ral, aussi consult� par le Tribunal cantonal, ont pr�cis� que les valeurs limites de 65 dB(A), applicables aux locaux d'exploitation, et de 60 dB(A), applicables aux locaux d'habitation, sont satisfaites � 21 m et 41 m respectivement pour l'exploitation actuelle; dans l'hypoth�se d'une exploitation au maximum de la capacit� disponible, ces valeurs seraient satisfaites � environ 40 m et 65 m respectivement. Compte tenu qu'il n'existe aucun local � usage sensible au bruit � proximit� de l'installation, l'objection des intim�s appara�t d�pourvue de pertinence.
Les intim�s reprochent aussi aux auteurs de l'�tude de n'avoir pris en consid�ration que des dur�es moyennes pour les divers types de bruits, sans tenir compte des dur�es r�elles et de la g�ne qui en r�sulte effectivement. Ce grief m�conna�t l'annexe 6, ch. 32 al. 1 OPB, d'o� il ressort explicitement que l'�valuation doit intervenir sur la base de moyennes, en particulier d'apr�s la dur�e journali�re moyenne de chaque phase de bruit. Ils soup�onnent aussi les ing�nieurs de n'avoir pas pris en consid�ration certains bruits, tels que celui du nettoyage de l'installation, de n'avoir pas mesur� les immissions les plus intenses qui surviennent au cours de l'exploitation et d'avoir sous-estim� la dur�e de certaines op�rations bruyantes. L'Office f�d�ral a cependant calcul� que m�me si l'on multipliait par trois le temps de d�chargement des camions, comme demand� par les intim�s, le niveau d'immissions global ne serait augment� que de 0,7 dB(A) pour l'exploitation actuelle. Dans ces conditions, les incertitudes ainsi invoqu�es ne parviennent pas � rendre vraisemblable une sous-estimation importante des immissions sonores. Enfin, les intim�s contestent que l'installation ne puisse produire th�oriquement, au maximum, que 18'000 m3 de b�ton frais par ann�e; ils n'avancent cependant aucun d�but de justification � leurs propres affirmations sur ce point.
C'est donc � bon droit que le Tribunal cantonal a admis, sur la base de l'�tude compl�mentaire, que la l�gislation sur la protection contre le bruit �tait respect�e.
3.- Une d�cision est arbitraire, donc contraire aux art. 4 aCst. ou 9 Cst. , lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
a) D'apr�s l'art. 50.1 du r�glement intercommunal sur les constructions (RIC), homologu� avec le plan de zones le 6 juillet 1994, la zone 7A o� se trouve la parcelle n� 386 est "r�serv�e aux constructions et installations artisanales".
Le territoire communal comporte par ailleurs une zone 7 "r�serv�e � la construction d'�tablissements industriels et artisanaux". D'apr�s l'arr�t attaqu�, l'autorit� de planification a ainsi express�ment voulu instaurer deux zones de caract�re diff�rent, en ce sens que les activit�s typiquement industrielles, engendrant les nuisances les plus fortes, ne pourraient s'exercer que dans la zone 7, � l'exclusion de la zone 7A. Les intim�s affirment d'ailleurs �tre intervenus avec succ�s, lors de la planification, afin que les activit�s industrielles soient prohib�es dans la zone 7A et que, par cons�quent, l'installation de la recourante ne puisse pas y �tre maintenue.
Par opposition � l'artisanat, l'activit� industrielle se distingue par des crit�res tels que l'ampleur des installations ou de la production, l'ex�cution d'op�rations en s�rie, l'emploi d'un personnel nombreux et hi�rarchis�, avec une stricte r�partition des t�ches, l'utilisation de techniques particuli�rement complexes ou d�velopp�es, ou encore l'existence de risques tr�s importants d'explosion, d'incendie ou de pollution (cf. arr�t du 15 novembre 1995 in RDAT I-1996 n� 14, consid. 3d p. 42; voir aussi l'art. 5 al. 2 de la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - RS 822. 11).
En l'occurrence, l'installation litigieuse occupe un seul ouvrier de fa�on permanente; elle fonctionne avec un horaire de moins de huit heures par jour et de sept mois par ann�e seulement; la quantit� produite s'�l�ve en moyenne � environ 6'700 m3 de b�ton frais par an. Elle n'a aucunement le caract�re d'un vaste complexe qui serait enti�rement automatis�. L'installation ne pr�sente non plus aucun risque particulier. Dans ces conditions, il est insoutenable de lui d�nier le caract�re d'une installation artisanale admissible dans la zone 7A. Le fait que l'autorit� de planification ait peut-�tre d�fini l'affectation de la zone dans le but d'exclure pr�cis�ment cette installation ne saurait �tre d�terminant. En effet, � l'instar de n'importe quel autre acte normatif, le r�glement des constructions s'interpr�te avant tout sur la base de son texte (ATF 115 V 347 consid. 1c p. 348/ 349; voir aussi ATF 126 III 49 consid. 2d p. 54, 124 III 126 consid. 1b/aa p. 129); or, l'art. 50.1 RIC ne contient aucune restriction quant � la nature des activit�s admises, pour autant que celles-ci pr�sentent un caract�re artisanal. La recourante est ainsi fond�e � se plaindre d'une application arbitraire de cette disposition.
b) L'art. 26.7 RIC conf�re � l'autorit� le droit de s'opposer � toute construction ou installation qui nuirait � l'aspect ou au caract�re d'un site. Cependant, selon la jurisprudence, chaque cas de ce genre doit �tre examin� sur la base de crit�res objectifs et scientifiques, tenant compte de la valeur esth�tique, culturelle, historique, architecturale et urbanistique des constructions et du paysage concern�s (ATF 120 Ia 270 consid. 4a p. 276, 118 Ia 384 consid. 5a p. 388/389). Or, l'installation de la recourante ne se trouve manifestement pas dans un site qui m�riterait une protection particuli�re: ses abords ne sont occup�s que par des constructions, chantiers et d�p�ts divers des autres entreprises install�es dans la zone artisanale, ce qui constitue un environnement disparate et d�pourvu de toute qualit� esth�tique. Le secteur est certes travers� par l'une des routes d'acc�s � Crans-sur-Sierre et par un chemin de promenade; toutefois, entour� de for�t, il est isol� de cette localit� et invisible de l'ext�rieur. Le motif que les autorit�s intim�es pr�tendent opposer � la recourante sur la base de l'art. 26.7 RIC n'est donc qu'un simple pr�texte, cette disposition �tant elle aussi appliqu�e de fa�on arbitraire. En v�rit�, on ne discerne aucun motif objectif de refuser la prolongation de l'autorisation d'exploiter.
4.- Le recours de droit public doit ainsi �tre admis, ce qui entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�. Les intim�s qui succombent doivent acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � la recourante.
1. Rejette le recours de droit administratif, dans la mesure o� il est recevable.
2. Admet le recours de droit public et annule l'arr�t attaqu�.
3. Met � la charge de Michel Deville et consorts, solidairement entre eux:
a) Un �molument judiciaire de 5'000 fr.;
b) Une indemnit� de 3'000fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.
Lausanne, le 23 novembre 2000
THE/col