Source: http://mailto:press@icty.org/x/cases/hadzic/trans/fr/131216FE.htm
Timestamp: 2014-09-19 05:47:12+00:00
Document Index: 166912249

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98"]

131216FE
Page 8970 ��1�� Le lundi 16 d�cembre 2013
� 2�� [Audience de R�gle 98 bis] � 3�� [Audience publique]
� 6�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Bonjour � toutes les personnes � 7�� pr�sentes dans ce pr�toire et � l'ext�rieur de ce pr�toire. � 8�� Madame la Greffi�re d'audience, est-ce que vous pouvez citer l'affaire, je � 9�� vous prie.
�10�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit �11�� de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic. �12�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Je vous remercie. �13�� Est-ce que nous pourrions, je vous prie, avoir la pr�sentation des parties. �14�� Pour l'Accusation.
�15�� M. STRINGER : [interpr�tation] Bonjour. Douglas Stringer pour l'Accusation, �16�� accompagn� de Sarah Clanton et de notre commis aux affaires, Thomas Laugel. �17�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Ma�tre Zivanovic. �18�� M. ZIVANOVIC : [interpr�tation] Bonjour, Messieurs les Juges. Me �19�� Christopher Gosnell, Me Zivanovic et notre assistante juridique. �20�� M. LE JUGE DELVOIE : [interpr�tation] Je vous remercie. Nous sommes ici �21�� pour entendre la pr�sentation en application de l'article 98 bis, �22� �pr�sentation de la D�fense. Qui va intervenir ? �23�� Ma�tre Gosnell, ce sera vous ?
�24�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui, tout � fait, Monsieur le Pr�sident, ce �25�� sera moi. Et bonjour. �26�� Bonjour � vous, Messieurs les Juges. Bonjour � toutes les personnes �27�� pr�sentes dans le pr�toire. Et bonjour � toutes les personnes qui ont �28�� assist� � ce proc�s, qui a commenc� lors de l'automne de l'an dernier. Et Page 8971 � 1�� nous sommes absolument et fermement convaincus, Messieurs les Juges, que si � 2�� vous prenez en consid�ration l'int�gralit� des �l�ments de preuve de fa�on � 3�� intelligente, raisonnable et exacte, aucun des 14 chefs d'accusation � 4�� reproch�s � M. Goran Hadzic n'ont �t� prouv�s eu �gard aux �v�nements qui � 5�� sont all�gu�s � son encontre et qui portent sur une p�riode de deux ans et � 6�� demi entre 1991 et 1993.
� 7�� Mais, Messieurs les Juges, puisqu'il s'agit d'une audience en application � 8�� de l'article 98 bis, notre t�che est d'essayer de vous faire comprendre � 9�� s'il y des �l�ments de preuve qui pourraient permettre de condamner M. �10�� Hadzic. Nous n'allons pas pr�senter des arguments � propos de la fa�on �11�� exacte, intelligente ou raisonnable de prendre en consid�ration la �12�� globalit� des �l�ments de preuve. Et nous proposons aujourd'hui justement �13�� de concentrer nos interventions en deux parties, en deux volets, Monsieur �14�� le Pr�sident. Dans un premier temps, je vous propose d'�noncer le droit en �15�� application de l'article 98 bis comme je le comprends, et, bien entendu, ce �16�� que je sugg�re, c'est que vous n'�tes pas tributaires et tenus de respecter �17�� par le menu les chefs d'accusation tels qu'ils sont �nonc�s dans l'acte �18�� d'accusation pour d�terminer comment il faudra trancher. Et, en fait, je �19�� vais vous expliquer qu'il y a une jurisprudence qui montre effectivement �20�� que des Chambres de premi�re instance ont examin� des chefs d'accusation �21�� pour voir s'il y avait une partie d'un chef d'accusation qui pouvait �tre �22�� retenue. Et lorsque j'utilise le terme de "chef d'accusation", en fait, je �23�� n'interpr�te pas forc�ment ce terme de "chef d'accusation" en application �24�� de l'article 98 bis, tel que cela est d�fini par l'Accusation dans l'acte �25�� d'accusation. Et je me propose de vous �noncer le droit ainsi que la �26�� logique qui sous-tend cette interpr�tation bien pr�cise. �27�� Et, Messieurs les Juges, apr�s avoir �nonc� ce droit, nous sugg�rons qu'il �28�� y a deux �l�ments pour lesquels les chefs d'accusation ne devraient pas Page 8972 � 1�� �tre retenus en l'esp�ce. � 2�� Le premier de ces �l�ments porte sur les crimes qui se seraient produits � 3�� dans la zone du Groupe op�rationnel sud. Et les crimes pour lesquels il a � 4�� �t� all�gu� qu'ils se sont d�roul�s dans cette zone op�rationnelle portent � 5�� sur quatre zones, tel que cela est indiqu� dans l'acte d'accusation, Lovas � 6�� et trois autres zones.
� 7�� La deuxi�me zone pour laquelle nous sugg�rons qu'il ne faudrait pas retenir � 8�� les chefs d'accusation -- parce que l'Accusation n'a justement pas su � 9�� d�terminer et �tablir qu'il y avait eu violation du droit humanitaire �10�� international ou qu'il y avait eu des crimes contre l'humanit� commis sur �11�� ce territoire. �12�� Donc, Monsieur le Pr�sident, int�ressons-nous au texte de l'article 98 bis �13�� :� �14�� "A la fin de la pr�sentation des moyens � charge," c'est ce qui est indiqu� �15�� dans cet article, "la Chambre de premi�re instance doit, par d�cision �16�� orale, et apr�s avoir entendu les arguments oraux des parties, prononcer �17�� l'acquittement de tout chef d'accusation pour lequel il n'y a pas d'�l�ment �18�� de preuve susceptible de justifier une condamnation."
�19�� Alors, Monsieur le Pr�sident, il a tr�s souvent �t� dit que nous avons la �20�� jurisprudence, bien entendu, mais je pense que cela est �vident pour toutes �21�� les personnes qui ont des dispositions semblables dans leurs syst�mes �22�� juridiques nationaux, mais il y a un m�canisme d'efficacit� qui a �t� �23�� retenu dont le but est de vous permettre de supprimer certains chefs �24�� d'accusation lorsqu'il n'y a aucune perspective de succ�s en quelque sorte �25�� pour ces chefs d'accusation, et lorsque l'aspect de l'efficacit� est tel �26�� que la D�fense ne doit pas �tre appel�e � pr�senter des moyens � d�charge �27�� si elle est absolument convaincue qu'il n'y a aucun �l�ment de preuve qui �28�� permettrait de faire en sorte que la personne soit condamn�e pour ce type Page 8973 � 1�� de chef d'accusation; toutefois, la D�fense va souvent, bien entendu, � 2�� pr�senter ce type d'�l�ment de preuve par exc�s de pr�caution. Et la � 3�� proc�dure en application de l'article 98 bis vous permettra d'examiner ces � 4�� �l�ments de preuve et d�terminer si ce besoin existe, oui ou non. � 5�� Et deuxi�mement, Monsieur le Pr�sident, m�me si la D�fense pr�sentera des � 6�� �l�ments � d�charge eu �gard � ce chef d'accusation bien pr�cis, il s'agira � 7�� de l'�liminer lors de cette phase tout simplement de fa�on sommaire parce � 8�� que ce sont des chefs d'accusation qui ne reposent sur aucun fond. Et le � 9�� premier aspect de l'article 98 bis est que le crit�re de l'article 98 bis �10�� est tel qu'il n'y a aucun �l�ment de preuve pr�sent� capable de soutenir �11�� une condamnation, et cela, pour chaque �l�ment du crime all�gu�. Donc, il �12�� s'agit d'�l�ments de preuve qui peuvent aboutir � une condamnation, ce qui �13�� signifie qu'il faut qu'il y ait des �l�ments de preuve que la Chambre de �14�� premi�re instance pourrait, au-del� de tout doute raisonnable, consid�rer �15�� comme existant pour chaque �l�ment du crime all�gu�. �16�� L'INTERPR�TE : Les interpr�tes demandent � Me Gosnell d'avoir l'amabilit� �17�� de ralentir. �18�� M. STRINGER : [interpr�tation] Excusez-moi. J'aimerais m'excuser � l'�gard �19�� de Me Gosnell, mais le st�notypiste n'a pas su consigner le lieu du �20�� quatri�me endroit. Il avait �t� dit que les �l�ments de preuve portaient �21�� sur quatre endroits : Lovas, Velepromet, Orahovac, et quel �tait le �22�� quatri�me ?
�23�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Ovcara, Monsieur le Pr�sident. �24�� M. STRINGER : [interpr�tation] Je vous remercie. �25�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Alors, conform�ment � l'arr�t dans l'affaire �26�� Jelesic, il s'agit d'une d�cision qui remonte � l'ann�e 2001, le crit�re �27�� pour l'article 98 bis consiste � voir s'il y a des �l�ments de preuve, �28�� s'ils �taient accept�s, qui permettraient � un tribunal raisonnable de Page 8974 � 1�� condamner la personne; � savoir, il s'agit d'�l�ments de preuve qui peuvent � 2�� �tre accept�s par un juge du fait raisonnable. Il s'agit donc de d�terminer � 3�� la culpabilit� de l'accus�, c'est de cela dont il est question. � 4�� Alors, il s'agit d'une formule qui a �t� mise au point avant la formule que � 5�� nous avons maintenant dans l'article 98 bis, qui a �t� amend�, modifi� en � 6�� 2004. Et je vous le dis parce que l'�l�ment essentiel est de savoir si vous � 7�� pourriez condamner au-del� de tout doute raisonnable et non pas si vous � 8�� condamneriez au-del� de tout doute raisonnable. � 9�� Et si nous passons au clich� suivant, nous voyons que parfois ce n'est pas �10�� la peine de pr�senter un �l�ment de preuve pour chacun des �l�ments de �11�� crime pour pouvoir satisfaire la norme 98 bis. Mais cela n'est pas exact, �12�� Monsieur le Pr�sident, parce qu'il n'y a pas d'�l�ment de preuve qui �tait �13�� un chef d'accusation bien pr�cis. Il y une option, une possibilit�, et nous �14�� avons l'affaire Mrksic o� il a �t� d�termin� que m�me si le seul �l�ment de �15�� preuve pertinent ne permet pas de croire ou de penser que l'on n'aurait pas �16�� pu �tayer une condamnation, il faut en fait prendre l'�l�ment de preuve par �17�� rapport � son crit�re le plus �lev�. Et nous voyons qu'il y a une l�g�re �18�� modification qui a �t� apport�e par la Chambre dans l'affaire Prlic : �19�� lorsqu'il n'y a pas d'�l�ment de preuve permettant de justifier une �20�� condamnation, cela repr�sente une possibilit�; ou m�me lorsque les �l�ments �21�� de preuve sont pris par rapport � leur possibilit� la plus importante, cela �22�� ne peut pas justifier une condamnation de la part de la Chambre de premi�re �23�� instance; ou lorsque le seul �l�ment de preuve disponible n'est pas digne �24�� de foi ou n'est consid�r� comme fiable.
�25�� Alors, nous avons la derni�re d�claration qui est l'�nonciation la plus �26�� exhaustive de la norme 98 bis, et vous ne devriez pas, Messieurs les Juges, �27�� vous sentir obliger de vous en tenir � une analyse par rapport � un �28�� �l�ment. En fait, si vous m'y autorisez, m�me si vous n'irez pas jusqu'� Page 8975 � 1�� examiner de fa�on exacte la globalit� des �l�ments de preuve, je dirais que � 2�� vous avez ce pouvoir discr�tionnaire, et ce que j'avance, c'est que vous � 3�� �tes tout � fait en mesure et en droit d'exercer ce pouvoir discr�tionnaire � 4�� si vous consid�rez que les �l�ments de preuve ne sont pas des �l�ments de � 5�� preuve sur lesquels vous pourriez vous fonder � la fin de la pr�sentation � 6�� des moyens � charge et � d�charge. Si vous pensez cela, alors vous serez � 7�� tout � fait en droit de rejeter ces �l�ments de preuve et vous pourrez � 8�� ainsi dire qu'il n'y a pas de base suffisante permettant de poursuivre � 9�� l'examen des chefs d'accusation. �10�� Et cela va se passer, Monsieur le Pr�sident. Il y a des o� nous allons vous �11�� pr�senter ce type d'exemple. Il y aura des cas o� les �l�ments de preuve �12�� qui ont �t� entendus par cette Chambre de premi�re instance sortiront du �13�� cadre de ce qui peut �tre consid�r� comme la valeur probante de l'un des �14�� chef d'accusation, et ce que nous avan�ons, c'est que vous ne devriez pas �15�� vous sentir oblig�s d'accepter tous les �l�ments de preuve, quel que soit �16�� leur niveau, quel que soit leur degr�, tous les �l�ments de preuve qui ont �17�� �t� pr�sent� ici. Vous pourrez prendre en consid�ration les �l�ments de �18�� preuve et d�cider s'il y a une base qui vous permettra de prononcer une �19�� condamnation. Et nous disons que cela est tout � fait conforme � l'esprit �20�� de l'article 98 bis. En fait, il irait � l'encontre de l'esprit de �21�� l'article 98 bis d'autoriser ou accepter ces chefs d'accusation lorsqu'il y �22�� a des �l�ments de preuve, quel que soit d'ailleurs leur fiabilit�, des �23�� �l�ments de preuve qui sont parfois t�nus et qui auront �t� �tablis; mais �24�� je pense que vous pourrez ainsi indiquer que la base de ces �l�ments de �25�� preuve n'est pas suffisante, et vous ne pouvez pas dire que vous n'aurez �26�� pas le pouvoir discr�tionnaire. Parce que ce dont nous parlons ici, c'est �27�� de ce pouvoir discr�tionnaire qui vous permet de consid�rer si l'on peut �28�� continuer � examiner ces chefs et � consid�rer ces chefs d'accusation.
Page 8976 � 1�� Alors, est-ce que ce seuil doit �tre valable pour les �l�ments de preuve � 2�� indirects ? Parce qu'en fait, ce n'est pas une question qui a �t� analys�e � 3�� de fa�on consid�rable par la jurisprudence. Une chose consiste � dire, eu � 4�� �gard � un crit�re en mati�re d'acquittement, que vous avez des �l�ments de � 5�� preuve directs � partir du moment o� vous avez ne serait-ce qu'un �l�ment � 6�� de preuve direct et cela est consid�r� comme valeur probante du fait qu'il � 7�� doit �tre prouv� et que l'on peut aller de l'avant. �a, c'est une chose. � 8�� Mais il y a une autre chose en mati�re d'�l�ments de preuve indirects, � 9�� parce que, apr�s tout, il faut en fait prendre en consid�ration la valeur �10�� probante de ces �l�ments indirects. Le simple fait que M. Hadzic ait �t� �11�� pr�sent en Croatie orientale peut �tre invoqu� par l'Accusation pour �12�� pr�senter des aspects d'�l�ment indirect ayant une valeur probante, mais ce �13�� que nous avan�ons, c'est que cela n'est pas une base suffisante permettant �14�� de poursuivre en la mati�re, de poursuivre ce proc�s.
�15�� Mais voyons, en fait, ce qui est demand� en mati�re d'�l�ments de preuve �16�� indirects. La norme est comme suit : �17�� "Une Chambre de premi�re instance peut conclure � l'existence d'un fait �18�� particulier � partir duquel la culpabilit� de l'accus� sera d�gag�e, mais �19�� cela d�pend des �l�ments de preuve indirects seulement si la seule �20�� conclusion raisonnable qui peut �tre d�gag�e est celle qui est d�gag�e par �21�� les �l�ments de preuve indirects pr�sent�s. S'il existe une autre �22�� conclusion qui peut �galement �tre d�gag�e des �l�ments de preuve �23�� pr�sent�s, la conclusion de culpabilit� au-del� de tout doute raisonnable �24�� ne pourra pas �tre d�duite ou d�gag�e."
�25�� Donc, Monsieur le Pr�sident, � mon humble avis, en mati�re d'�l�ments de �26�� preuve indirects, la norme est comme suit : il s'agit de savoir s'il y a �27� �des �l�ments de preuve qui pourront exclure des d�ductions ou des �28�� conclusions raisonnables qui ne sont pas compatibles avec le fait pr�cis Page 8977 � 1�� qui devra �tre d�termin�. Et vous avez maintenant la citation qui vient de � 2�� dispara�tre de vos �crans, en fait, il s'agissait du dernier alin�a. Et � 3�� pour qu'il n'y ait pas de confusion � ce sujet, cela est la fa�on dont je � 4�� r�sume en quelque sorte le droit. Pour ce qui est des �l�ments de preuve � 5�� directs, certes, si vous avez un seul �l�ment de preuve, cela suffit pour � 6�� poursuivre le proc�s, si vous pensez que cet �l�ment de preuve est � 7�� suffisant et si vous pensez que cet �l�ment de preuve permettra de prouver � 8�� l'�l�ment requis. Mais en mati�re d'�l�ments de preuve indirects, cela � 9�� n'est pas le cas. Cela n'est pas le cas parce que ce serait absolument �10�� absurde. Cela signifierait que n'importe quel �l�ment, aussi t�nu fut-il, �11�� qui aurait un vague lien avec les �l�ments de preuve qui doivent �tre �12�� prouv�s, suffirait pour que le proc�s aille de l'avant. Et cela ne fait pas �13�� de sens.
�14�� Ce que nous sugg�rons, Monsieur le Pr�sident, et, bien entendu, nous nous �15�� en remettons � votre pouvoir discr�tionnaire, mais vous avez le pouvoir �16�� discr�tionnaire qui vous permet d'examiner s'il y eu un ensemble des �17�� �l�ments de preuve, lorsque vous proc�derez � un examen global, qui vous �18�� permettra de vous dire : Tous ces faits pris en combinaison nous permettent �19�� de conclure que l'�l�ment en question existe. Et je pense que cela doit �20�� �tre fait en cette phase 98 bis.
�21�� A mon sens, quelques �l�ments de preuve pourraient et devraient �tres �22�� rejet�s par vous, Messieurs les Juges, � ce stade, au stade 98 bis, en tant �23�� qu'�l�ments de preuve sur lesquels vous ne pourrez pas vous appuyer au �24�� moment de prendre la d�cision. Et la premi�re cat�gorie de ces �l�ments de �25�� preuve qui est bien �tablie dans la jurisprudence au titre de l'article 98 �26�� bis, ce sont des �l�ments de preuve "invraisemblables". Il s'agit d'une �27�� cat�gorie assez large, et votre pouvoir discr�tionnaire est assez large �28�� dans l'appr�ciation de ces �l�ments de preuve. Et je me permettrais Page 8978 � 1�� d'ajouter deux cat�gories suppl�mentaires qui, je pense, font partie de � 2�� cette large cat�gorie d'�l�ments invraisemblables, m�me si je dois dire que � 3�� je ne suis pas certain s'ils englobent la totalit� de votre analyse. Et l�, � 4�� je reviens � la description de la Chambre de premi�re instance dans � 5�� l'affaire Prlic. Il s'agit donc d'�l�ments de preuve qui sont clairement � 6�� invraisemblables ou clairement pas fiables.
� 7�� Et les �l�ments de preuve de cet ordre-l� comprennent, � mon sens, les � 8�� �l�ments de preuve qui sont fond�s sur des sources anonymes. Cela a �t� � 9�� bien �tabli au niveau du droit international humanitaire des droits de �10�� l'homme, ainsi que dans de nombreux syst�mes nationaux, qu'une d�claration �11�� de culpabilit� ne peut pas se fonder sur une source anonyme. En fait, �12�� j'irais m�me plus loin et je dirais qu'une source anonyme, � moins qu'il �13�� n'y ait des garanties tr�s, tr�s solides au niveau de la proc�dure ou au �14�� niveau de la substance, qu'aucun point ne devrait �tre accord� � ce type �15�� d'�l�ment de preuve. Et vous avez entendu quelques �l�ments de preuve dans �16�� ce pr�toire qui �taient fond�s justement sur des sources anonymes. Et �17�� j'ajoute qu'il a �t� bien �tabli que vous ne pourrez pas vous appuyer sur �18�� ces �l�ments au moment de la prise de d�cision, donc vous ne pourrez pas �19�� vous appuyer sur des sources anonymes. Et j'affirme que m�me � mi-chemin, �20�� o� nous nous trouvons aujourd'hui, vous avez le pouvoir discr�tionnaire de �21�� consid�rer que ces moyens de preuve ne sont manifestement pas fiables et �22�� qu'ils ne sont pas capables d'�tayer la preuve de l'existence d'un �l�ment �23�� de crime.
�24�� Et puis, un troisi�me domaine qui, � mon sens, est bien �tabli, ce sont des �25�� �l�ments de preuve o� nous avons des ou�-dire non corrobor�s. Ce sont des �26�� �l�ments qui ne peuvent pas �tre utilis�s pour �tayer un �l�ment de crime. �27�� Et de la mani�re dont cela est g�n�ralement formul� dans la jurisprudence, �28�� dans les jugements, eh bien, c'est qu'aucun poids d�cisif ne peut �tre Page 8979 � 1�� accord� � l'ou�-dire. Donc, permettez-moi d'ajouter que si vous voyez qu'il � 2�� y a des �l�ments de preuve qui constituent l'ou�-dire, vous comprendrez � 3�� parfaitement que cet ou�-dire peut constituer un �l�ment d'un jeu de moyens � 4�� de preuve plus large. Il est parfaitement appropri� de le prendre en � 5�� consid�ration dans un contexte plus large d'�l�ments de preuve indirects, � 6�� tout cela est tout � fait permissible, mais vous ne pouvez pas vous appuyer � 7�� sur cet �l�ment seul. � 8�� Donc, si vous �tes en situation o� vous voyez que vous avez un fait � 9�� qui d�pend uniquement sur un �l�ment de preuve par ou�-dire, alors, � ce �10�� moment-l�, Messieurs les Juges, vous avez ce pouvoir discr�tionnaire �11�� d'estimer que ce ne sont pas les moyens de preuve sur lesquels vous pouvez �12�� fonder une conclusion de l'existence d'un �l�ment de crime.
�13�� Maintenant, tous ces arguments portent sur la question qui est de �14�� savoir si nous avons des �l�ments de preuve capables d'�tayer une