Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/4708
Timestamp: 2017-10-24 06:01:36+00:00
Document Index: 228040343

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Certificat 4708
N° du certificat : SU 4708 (Ren. 4)
1. Ce certificat d'équivalence autorise FIBA Technologies, Inc., à apposer les marques prescrites pour la requalification de bouteille à gaz ou d'un tube d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses,et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire, des bouteilles à gaz ou des tubes d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii) et 5.10(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la requalification de bouteille à gaz ou de tube seulement, si :
a) la requalification de chaque bouteille à gaz et tube est effectuée par FIBA Technologies, Inc., le détenteur du certificat, conformément aux exigences énoncées à l'appendice A et à une des installations d'essais énumérées à l'appendice B de ce certificat;
b) chaque bouteille à gaz a un orifice centré à chaque extrémité, une paroi d'une épaisseur minimale d'au moins 5,6 mm, une capacité d'eau minimale d'au moins140 L, une longueur minimale d'au moins 3,7 m, un diamètre extérieur d'au moins 245 mm et a été fabriquée conformément :
(i) soit à la spécification TC-3AM ou TC-3AAM énoncée de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci‑après comme la norme CSA B339-08,
SU 4708 (Ren. 4)
(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991, et la bouteille à gaz porte les marques, « CRC-3A », « BTC-3A »,
« CTC-3A »,« BTC-3AA » ou « CTC-3AAA », ou
(iii) soit si la date d'essai de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, la partie 178 du Titre 49 du code de réglementation fédérale des États-Unis intitulé « Code of Federal Regulations », 2006, citée ci-après comme 49 CFR et que la bouteille à gaz porte les lettres
« ICC » ou « DOT», suivi de la désignation de la spécification « 3A »
ou « 3AA »;
(c) chaque tube a une paroi d'une épaisseur minimale d'au moins 10,2 mm et a été fabriqué conformément :
(i) soit à la spécification TC-3AXM, TC-3AAXM ou TC-3TM énoncée à la norme CSA B339-08,
(ii) soit aux exigences de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par rail dans sa version antérieure au 5 décembre 1991, et
le tube porte les marques « CTC-3AX », « CTC-3AAX », « CTC SP 1337 » ou « CTC/DOT-3T », ou
(iii) soit si la date d'essai du tube est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, 49 CFR et que la bouteille à gaz porte les lettres « ICC » ou
« DOT », suivi de la désignation de la spécification « 3AX », « 3AAX » ou « 3T »;
d) le détenteur de certificat peut marquer le signe « + » immédiatement après la marque indiquant la date de requalification sur toute bouteille de gaz fabriquée conformément aux conditions b)(ii) ou b)(iii) ou un tube fabriqué conformément aux conditions c)(ii) ou c)(iii) et requalifié conformément au présent certificat;
e) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz ou tube requalifié conformément au présent certificat est de cinq ans;
f) dans le cas où les bouteilles à gaz ou les tubes sont fixés au châssis de la remorque, une bouteille à gaz ou un tube extérieur de chaque côté et le cabinet arrière portent le numéro de référence « TC-SU 4708 »d'une couleur contrastante avec le fond et d'une hauteur d'au moins 50 mm;
(g) pour chaque installation, le détenteur du certificat informe le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada :
(i) du nom et des qualifications de chaque vérificateur et de chaque inspecteur qualifié selon la définition à l'appendice A du ce certificat,
(ii) une fois par année, du nombre de bouteilles à gaz et de tubes mis à l'essai, de leur numéro de série, du nom du propriétaire et des résultats d'essai.
2. Ce certificat d'équivalencetient lieu de certificat d'inscription de FIBA Technologies, Inc., conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08, et pour la requalification des bouteilles à gaz et des tubes tels que spécifiés dans ce certificat. Ce certificat tient lieu aussi de la marque d'inscription de chaque installation de FIBA Technologies, Inc., listé dans l'appendice B de ce certificat.
Téléphone : (508) 887-7121
Télécopieur : (508) 754-2254
FIBA Technologies, Inc., a démontré que les contenants requalifiés à l'aide du contrôle par émission acoustique décrit à l'appendice A possèdent un niveau de sécurité, à l'utilisation, qui équivaut à celui des contenants requalifiés selon les méthodes prévues dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat d'équivalence donne l'autorisation de continuer la requalification des contenants en question en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
1. LA MÉTHODE D'ESSAI
Chaque bouteille à gaz ou tube est soumis à l'examen visuel externe et à l'essai par émission acoustique et, au besoin, à un examen visuel et un examen de contrôle ultrasonique.
1.1 Les normes applicables
CSA B339-08 intitulée, Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses, publiée en septembre 2009.
Publication de la Compressed Gas Association, Inc. C-6-2007 intitulée, Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders, publiée
CAN/CGSB 48.9712-2006 intitulée, Essais non-destructif - Qualification et certification du personnel, publiée en mars 2006.
ASTM E650-97(2007) intitulée, Standard Guide for Mounting Piezoelectric Acoustic Emission Sensors, publiée en 2007.
ASTM A388/A388M-10 intitulée, Standard Practice for examination of Steel Forgings, publiée en 2010.
Chaque bouteille à gaz ou tube fait l'objet d'un examen visuel externe conformément à la brochure C-6 de la Compressed Gas Association, Inc. intitulée, Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders, publiée en 2007, citée ci-après comme C-6 de la CGA.
3. L'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE
3.1 Domaine de l'essai
Le contenant soumis à l'essai est entièrement contrôlé au moyen de deux capteurs montés à ses extrémités. Les capteurs ont la même localisation angulaire à environ 25 mm du point de tangence à l'épaule du contenant.
3.2 Le couplage des capteurs
Les capteurs doivent être couplés au contenant conformément à la ASTM E650-97(2007) utilisant du silicone adhésif. L'adhésif doit offrir un maintien d'au moins 15 minutes.
3.3 Le gain et le seuil du système
La totalité des gains du système doit être fixée à 80 dB ou 1 microvolt à l'élément capteur. Le seuil de traitement des signaux doit être ajusté à 32 dB ou moins.
3.4 Étalonnage
Le système doit être étalonné et vérifié au moyen d'un signal généré par pulseur ou en brisant la mine d'un crayon sur la surface du contenant. Lorsqu'on le fait au moyen de la méthode de la mine de crayon brisée, on doit utiliser une mine Pentel 2H, de 0,3 mm de diamètre et de 3 mm de long. Lorsqu'on le fait au moyen de la méthode du pulseur, l'intensité des impulsions ultrasoniques à un mètre du pulseur doit être égale à la brisure de la mine de crayon. L'emplacement linéaire doit être étalonné sur chaque contenant tel que spécifié par le manufacturier du processeur du signal. La sensibilité de chaque canal doit être vérifiée en produisant un signal d'étalonnage à proximité de chaque capteur et en s'assurant que la mesure de l'amplitude maximale est plus grande que 80 dB.
3.5 La pressurisation
La méthode doit fournir une lecture continue de la pression du contenant. La pression doit être appliquée en monocorde de zéro jusqu'à 110% de la pression de remplissage habituellement fixée ou 110% de la pression de service, choisissant celle qui est supérieure. Les émissions acoustiques doivent être contrôlées pendant la pressurisation en observant la disposition des événements par opposition à la localisation. Les données sur l'émission acoustique doivent être enregistrées quand la pression du contenant atteint 50% de la pression de remplissage habituellement fixée ou 6,9 MPa, choisissant celle qui est la moindre, et continue jusqu'à ce que la pressurisation soit complétée.
3.6 L'interprétation des résultats
La distribution des événements d'émission acoustique par opposition à la localisation axiale sur chaque contenant doit être examinée. Le contenant doit faire l'objet d'un examen de contrôle, tel que décrit à l'article 3.7 de cette appendice, lorsque :
a) cinq événements d'émission acoustique ou plus apparaissent à la portion cylindrique du contenant avec un segment axial de 200 mm; ou
b) cinq événements d'émission acoustique ou plus apparaissent à chaque extrémité extérieure de l'un et l'autre des capteurs.
3.7 L'examen de contrôle
Chaque segment axial du contenant qui se termine quand le taux d'émission acoustique rencontre les critères décrits à l'article 3.6 de cet appendice, doit faire l'objet d'un contrôle visuel externe et d'un examen par ultrasons de toute sa surface incluant une extension de 457 mm au-delà de chaque côté du segment axial du contenant (partie cylindrique) ou toute l'extrémité du contenant dans les 457 mm du segment, si applicable.
L'examen par ultrasons doit être exécuté conformément à ASTM A388/ A388M-10 par un personnel certifié au niveau II ou III conformément à la CAN/CGSB 48.9712-2006 ou l'équivalent, pour détecter et caractériser le défaut. Le contenant doit être retiré quand le défaut trouvé a une profondeur plus grande ou égale aux valeurs spécifiées au tableau 1 :
Tableau 1 - Défaut : Critères de rejet
Spécification du contenant *
Défaut - profondeur de rejet (mm)
TC-3AM
TC-3AAM
TC-3AXM
TC-3AAXM
TC-3AAXM - pression de service de 12,4 à 16,5 MPa
TC-3TM
TC-3TM - pression de service de 12,4 à 16,5 MPa
* La profondeur de rejet va aussi s'appliquer aux contenants cités en référence dans les conditions b)(ii), b)(iii), c)(ii) et c)(iii) de ce certificat, qui sont fabriqués à une spécification non métrique qui a la même désignation composée des mêmes lettres exceptés « M » et sont marqués avec le préfixe BTC, CRC, CTC, ICC ou DOT.
4. CONTENANTS RETIRÉS
Les contenants retirés peuvent être réparés par l'enlèvement du défaut et par la vérification de la résistance du contenant en mesurant l'épaisseur de la paroi. Si satisfaisant, le contenant doit donc être mise à l'essai à nouveau par la procédure complète décrite dans ce certificat.
5. LES DOCUMENTS DE L'EXAMEN
Un rapport doit être préparé qui indique les conditions, les paramètres et les résultats des essais et comprend les renseignements suivants :
a) la spécification des contenants ou le numéro du certificat, sa pression de service et la pression de remplissage habituelle;
b) la taille et la forme du contenant;
c) le numéro de série du contenant;
d) le propriétaire ou l'exploitant du contenant;
e) l'endroit de l'essai;
f) la date de l'essai;
g) les paramètres de l'essai y compris:
(i) les caractéristiques des détecteurs,
(ii) le couplage utilisé,
(iii) la localisation des détecteurs,
(iv) le déroulement de la pressurisation,
(v) la pressurisation moyenne;
h) les résultats de l'examen visuel;
i) les résultats des essais d'émissions acoustiques, incluant les renseignements suivants :
(i) les événements d'émission acoustique mesurés en fonction de la pressurisation et de la localisation,
(ii) la localisation de toutes les zones d'émission dans les contenants où le taux d'émission excède celui précisé à l'article 3.6,
(iii) l'indication des examens visuels ou ultrasoniques effectués sur des zones d'émissions des contenants où le taux d'émission excède celui précisé à l'article 3.6;
j) une indication que le contenant est ou n'est pas acceptable pour le service;
k) le nom et la signature de l'inspecteur qualifié qui exécute ou supervise l'essai.
6.1Sous réserve de l'article 6.2, chaque bouteille à gaz et tube requalifié conformément au présent certificat doit être marqué conformément à
l'article 24.6 de norme CSA B339-08. Le symbole identifiant la méthode doit être « AE ».
6.2Comme alternative au marquage de chaque contenant conformément à l'article 6.1, lorsque les bouteilles à gaz ou les tubes sont fixés au châssis de la remorque et ceux-ci sont mis à l'essai ensemble :
(i) un registre permanent contenant les marques spécifiées à l'article 6.1, le numéro de série de chaque bouteille à gaz ou tube mis à l'essai, la signature de l'inspecteur qualifié qui exécute ou supervise l'essai et le numéro du certificat doivent être à bord du véhicule transportant les contenants ou tubes énoncés dans ce certificat, ou
(ii) le marquage spécifié à l'article 6.1, le numéro de série de chaque bouteille à gaz ou chaque tube et le numéro du certificat doivent être marqués sur une plaque fixée au véhicule ou son châssis, utilisé pour le transport des bouteilles à gaz ou tubes.
6.3 Lorsqu'une bouteille à gaz ou un tube doit être refusé, le marquage de la spécification et de la pression de service doit être effacé (p. ex. par martelage ou en poinçonnant une série de X sur le marquage à effacer). Le mot « REFUSÉ » peut aussi être poinçonné de façon permanente sur l'ogive, l'extrémité supérieure ou le goulot.
7. LE PERSONNEL D'ESSAI D'ÉMISSION ACOUSTIQUE
7.1L'essai doit être effectué par un inspecteur qualifié ou sous la supervision générale d'un inspecteur qualifié par un vérificateur qualifié.
7.2 Un inspecteur qualifié est une personne qui :
a) possède un diplôme postsecondaire dans un domaine du génie ou des sciences;
b) possède une expérience continuelle de cinq ans dans :
(i) la conception, la fabrication, l'entretien, l'essai et l'inspection des bouteilles à gaz ou autres contenants,
(ii) la conception, la fabrication et l'entretien de l'équipement d'essai par émission acoustique,
(iii) le développement et la formulation des méthodes d'essai par émission acoustique, ou
(iv) la métallurgie ou les essais non-destructifs des contenants; et
c) possède au moins 50 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique de contenants en métal sous pression.
7.3 Un vérificateur qualifié est une personne qui compte au moins :
a) 40 heures de formation ou d'instruction sur les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz, des tubes ou autres contenants;
b) une expérience technique continuelle de cinq ans dans le domaine des bouteilles à gaz ou des tubes ou qui a complété au moins 10 heures d'un semestre d'un curriculum scientifique ou technique et au moins deux ans d'expérience technique continuelle dans le domaine des bouteilles à gaz ou des tubes; et
c) 80 heures d'expérience dans les essais par émission acoustique des bouteilles à gaz et des tubes sous la supervision générale d'un inspecteur qualifié.
APPENDICE B - FIBA Technologies, Inc.'s - Installations d'essais
(Mail - P.O. Box 1306, Littleton, MA 01460)
TEL: 508-887-7100
Facility Operations Manager: John Finn
NDT Manager: Larry Gill
Marque d'inscription : 686
Mulbury, MA 01527
(Mail - P.O. Box 360, Milbury, MA 01527)
Facility Operations Manager: Bruce Chaput
Marque d'inscription : 687
(Mail - P.O. Box 19165, Louisville, KY 40259)
TEL: 502-969-9353
Facility Operations Manager: Chuck Patterson
Marque d'inscription : 688
245 Lexington Drive
(Mail - P.O. Box 38, Duson, LA 70529)
TEL: 337-873-4639
Facility Operations Manager: Tom Wright
Marque d'inscription : 689
TEL: 215-679-7823
Facility Operations Manager: Mike Poltorak
Marque d'inscription : 690
17909 Adelanto Road
TEL: 760-246-3600
Facility Operations Manager: Steve Kentzell
Marque d'inscription : 691
3211 Brightwood Road
TEL: 330-602-7300
Facility Operations Manager: Clay Carpenter
Marque d'inscription : 692
SU 4708 (Ren. 4) (version DOC, 93,50 Ko)