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Timestamp: 2019-12-08 21:17:11+00:00
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Valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2014 LégiSocial
Valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2014
Actualité Publié le 10 janvier 2014 - Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), sont confirmées les valeurs maximales des IJSS à compter du 1er janvier 2014. Elles le sont également ...
Arrêts de maladie non professionnelle
Plafond appliqué à la rémunération
Valeurs maximales IJSS
Revalorisation des IJSS
Arrêts de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Plafond appliqué en 2014
Indemnités versées dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou adoption
Plafonnement en 2014
Valeur maximale au 1er janvier 2014
Sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), sont confirmées les valeurs maximales des IJSS à compter du 1er janvier 2014.
Elles le sont également sur le site de la DSS dans une publication du 10 janvier 2014 cette fois.
Le présent article vous propose de découvrir ces nouvelles valeurs, importantes pour les gestionnaires de paie.
​Arrêts de maladie non professionnelle ¶
Pour ce type d’arrêt de travail, les 3 mois de salaire pris en considération sont plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.
​Plafond appliqué à la rémunération ¶
A compter du 1er janvier 2014, la valeur maximale est désormais de 2.601,69 €.
​Valeurs maximales IJSS ¶
Compte tenu du plafonnement précité, les IJSS maximales sont les suivantes :
À partir du 4ème jour d'arrêt, jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD
À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affections de longue durée
​Revalorisation des IJSS ¶
Lorsque l'arrêt de travail excède 3 mois, les IJSS peuvent être revalorisées (dans la limite des valeurs maximales précitées) en cas d'augmentation générale des salaires.
Extrait publication de la DSS
10/01/2014 - Montants des prestations d’assurance maladie - Maladie
Montants des prestations d’assurance maladie au 1er janvier 2014
Les pensions d’invalidité du régime général seront revalorisées quant à elles au 1er avril en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Montants des Indemnités journalières maladie
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille
Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative
L'indemnité journalière (IJ) est égale à 50% du salaire journalier de base (ou à 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).
Lorsque le salaire brut dépasse 2 601,69 € par mois, il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.
Par conséquent, l'IJ versée ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'IJ peut être revalorisée (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
​Arrêts de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ¶
Nous nous référons cette fois à la publication de la Direction de l'information légale et administrative.
Rappelons que pour ce type d’arrêt de travail, le SJB est plafonné à hauteur de 0,834% du PASS.
​Plafond appliqué en 2014 ¶
A compter du 1er janvier 2014, le plafonnement se fait à hauteur de 313,15 € (37.548 € * 0,834%).
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJSS peuvent être revalorisées (dans la limite des valeurs maximales précitées) en cas d'augmentation générale des salaires :
Soit par arrêté ministériel : la revalorisation est alors forfaitaire et il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base ;
soit par arrêté ministériel ; la revalorisation est alors forfaitaire ; il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base,
​Indemnités versées dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou adoption ¶
Nous nous référons à la publication de la DSS du 10 janvier 2014 qui fixe les valeurs maximales versées dans le cadre d’un congé :
De paternité et d’accueil de l’enfant.
​Plafonnement en 2014 ¶
Sont retenues pour la détermination des IJSS versées en cas de congé de maternité, paternité et adoption les salaires bruts, limités au PMSS, diminués d’un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ;
Ce taux forfaitaire est fixé à 21% comme le confirme l’arrêté du 28 mars 2013, publié au JO du 30 mars 2013.
De ce fait, n’est retenue au 1er janvier 2014, que la valeur nette suivante : 2.471,91 € (3.129 € moins 21% de cotisations salariales forfaitaires).
​Valeur maximale au 1er janvier 2014 ¶
La valeur maximale du montant journalier est donc fixée à 81,27 €.
Explication sur la valeur maximale : 81,27 € = (2.471,91 €+2.471,91 €+ 2.471,91 €)/91,25
Montants des Indemnités journalières maternité, paternité, adoption
Indemnité journalière maternité ou versée pendant le congé de paternité ou d’adoption
Sont également confirmées dans la publication du 10/01/2014 par la DSS les valeurs concernant le capital décès au 1er janvier 2014 :
Extrait de la publication de la DSS au 10 janvier 2014
Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Mise à jour le 01.01.2014
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