Source: http://www.csmf.org/actualites/2020-03-17-000000/covid-19-gestion-des-patients
Timestamp: 2020-06-06 10:13:13+00:00
Document Index: 320480350

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COVID-19 : GESTION DES PATIENTS | CSMF
COVID-19 : GESTION DES PATIENTS
Consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement – consultation complexe PCV
A la demande de la CSMF, une consultation complexe vient d’être créée par décret du 27 mai 2020. Cette consultation complexe sera réservée aux personnes vulnérables en sortie de confinement, et sera prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.
Attention, cette nouvelle consultation complexe n’est applicable que du 29 mai au 30 juin.
Télécharger la fiche "Consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement – consultation complexe PCV"
Facturation contact tracing des patients COVID 19
Télécharger la fiche facturation contact tracing des patients COVID 19
Téléconsultations : dérogations pendant la période Covid-19
✔ Possibilité de coter APC et APY, en cas d’acte de consultant
✔ Possibilité de coter les consultations complexes, mais pas les très complexes
✔ Prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes (décret n° 2020-459 du 21 avril 2020) :
pour les patients suivants, n’ayant pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment à un smartphone :
- patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du covid-19,
- patients en affection de longue durée (ALD),
- patients âgés de 70 ans et plus.
- patientes enceintes
✔ Téléconsultations remboursées à 100% par le régime obligatoire pendant la période de Covid-19: Tiers payant possible (utilisation du code exo div 3 dans la facturation)
✔ Dérogation au parcours de soins pour les patients Covid 19 ou susceptibles de l’être
Consulter la fiche Ameli
De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter :
APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant. De plus s’il est effectué dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.
Téléconsultation standard : TCG = 25 €
Téléconsultation enfant de moins de 6 ans : TCG + MEG = 25 € + 5€ = 30 €
Téléconsultation généraliste et obtention de rendez-vous urgent de spécialiste dans les 48h (uniquement pour le médecin traitant) :
TCG + MUT = 25 € + 5 € = 30 €
TCG + MEG + MUT = 25 € + 5 € + 5 = 35 € (enfant de – 6 ans)
Téléconsultation médecin traitant sur appel du 15 :
TCG + MRT = 25 € + 15 € = 40 €
TCG + MEG + MRT = 25 € + 5 € + 15 € = 45 € (enfant de – 6 ans)
Si secteur 2 non OPTAM (sauf si tarif opposable, majorations utilisables) :
TC = 23 € + dépassement
TC + MEG = 28 € + dépassement (enfant de – 6 ans)
Mêmes majorations qu’en présentiel, y compris MPA versée par la Caisse si patient > 80 ans
Téléconsultation spécialiste (hors pédiatres) :
TC + MPC + MCS = 23 € + 2 € + 5€ = 30 €
Téléconsultation spécialiste (hors psychiatres) dans les 48 heures à la demande du médecin traitant, ajout de MCU sur la cotation :
TC + MPC + MCS + MCU = 23 € + 2 € + 5€ + 15 € = 45 €
0 à 6 ans : TC + MEP + NFP = 32€
2 à 6 ans : TC + MEP + NFE = 32 €
6 à 16 ans médecin traitant : TC + NFE = 28 €
6 à 16 ans non médecin traitant : TC + MPC + MCS = 30€ (ajout de MCU 48h si c’est le cas)
Si secteur 2 (sauf tarif opposable) pas de MEP, ni NFC, ni MPC, ni MCS, ni MCU
médecin correspondant : TC + MPC + MCS = 46,70€ (avec ou sans MCU 48H sauf psychiatre)
médecin traitant : TC + MPC = 41,70€
Psychiatre à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables : TC = 58,50€
Si secteur 2 non OPTAM (sauf si tarif opposable majorations utilisables) :
psy, neuro, neuropsy TC = 39€ + dépassement
Majorations d’urgence applicables à ajouter
Dimanche et férié, rajouter F = 19,06 €
Médecins généralistes et pédiatres :
Nuit de 20h à 24h et de 6h à 8h, rajouter MN = 35 €
Nuit de 0h à 6h, rajouter MM = 40 €
Médecins spécialistes Nuit de de 20H à 08H, rajouter MN 25,15€
TELECONSULTATIONS : FOCUS CONSULTATIONS COMPLEXES (pour les spécialistes en médecine générale)
✔️ Les consultations complexes (pas les très complexes)
Téléconsultations complexes
CSO / CSE (46€)
(avec exo div 3 si tiers payant 100%)
Majoration de sortie d’hospitalisation pour insuffisance cardiaque (dans les deux mois de la sortie)
MIC (23€)
TCG + MIC
Majorations de sorties d’hospitalisation (dans le mois qui suit une hospitalisation pour maladie chronique)
MSH (23€)
TCG + MSH
✔️ APC (50€) si acte de consultant :
en cotant APC en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégral
en cotant APC en vous faisant régler directement par le patient
Si la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.
Les majorations habituelles applicables aux consultations en présentiels continuent de s’appliquer aux téléconsultations : MUT, MRT, MCG, MEG
TELECONSULTATIONS ET CONSULTATIONS COMPLEXES (pour les spécialistes hors médecine générale)
✔️ APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant :
en cotant APC ou APY en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégral
en cotant APC ou APY et en vous faisant régler directement par le patient
Pour les consultations simples, mêmes majorations qu’en présentiel, y compris MCE (endocrino) et MPA versée par la Caisse si patient > 80 ans
Code Consultations complexes
CSO /CSM/CSE
Majorations pour consultation complexes
MPS/TCA/MPT/SGE/PTG/MMF/MCA/PPR/PPN/MCT/SLA/MSP/POG/PEG avec code agrégé MCX
TC+MPC+MCS+MCX
Majorations de sorties d’hospitalisation
MIC (cardio) /MSH (psychiatres)
TC+MPC+MCS+MIC
TC+MPC+MCS+MSH
Puis-je proposer une téléconsultation à tous les patients ?
Oui ! Il n’est plus nécessaire de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance maladie.
Depuis le 18 mars : La Téléconsultation Covid-19 est remboursée à 100% par le régime obligatoire
Comment coter les actes de Téléconsultation
Pour le tiers payant à utiliser dans les logiciels : "soins divers exonérés, ou exo.div".
Lignes directrices de la téléconsultation initiale
Questionnaire type de téléconsultation initiale
Questionnaire type de téléconsultation de suivi
Téléconsultation : le Ministère référencie les solutions disponibles
Pour chaque solution, la liste précise si les fonctionnalités suivantes sont inclues ou non:
partage de documents du professionnel de santé vers le patient
partage de documents du patient vers le professionnel de santé
paiement de l'acte
facturation à l'assurance maladie.
Cette liste n'est pas exhaustive et rassemble tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance.
Accéder au site de l'Agence du Numérique en Santé
A qui puis-je prescrire un arrêt de travail ?
Vous ne pouvez prescrire un arrêt de travail qu’à une personne malade. En cas de forte suspicion de Covid-19, l’arrêt sera de 14 jours.
Pour les parents qui sont immobilisés à leur domicile pour assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans, l’Assurance Maladie leur demande de solliciter leur employeur. Lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, l'employeur remplira le formulaire, accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.
Les personnes avec une immunodépression : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches, hématopoïétiques, inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés. Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.