Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1917/06/13/n1/jo
Timestamp: 2020-01-21 17:56:15+00:00
Document Index: 64990110

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 62']

Circulaire du 13 juin 1917 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1917-1918. - Legilux
Circulaire du 13 juin 1917 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1917-1918.
Signature : 13/06/1917
Publication : 15/06/1917
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1917/06/13/n1/jo
Circulaire du 13 juin 1917. relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1917-1918.
Conformément à l'art. 20 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, les administrations communales auront à délibérer pro
chainement sur le mode d'organisation des écoles primaires de leur ressort, pour l'année scolaire 1917 à 1918.
Lors de l'élaboration du travail organique, les autorités communales voudront examiner consciencieusement les propositions qui leur seront soumises par les inspecteurs d'arrondissement. Il conviendrait de discuter ces propositions en séance du conseil, afin d'en tenir compte dans la mesure du possible. — Pour le cas que l'approbation du travail organique soit subordonnée à des réserves qui nécessitent une délibération ultérieure, les administrations voudront y procéder en temps utile.
Le travail organique, dûment approuvé, doit être strictement exécuté. Des irrégularités se sont présentées sous ce rapport dans certaines communes, ou le commencement ou la fin des vacances d'automne n'ont pas coïncidé avec les dates prévues par la délibération organique. Comme ces décisions modificatives ont été prises au dernier moment, elles n'ont pu être soumises à temps à l'approbation du Gouvernement, dont l'action s'est trouvée entravée de ce fait. Il en a été de même des jours de congé extraordinaires que certaines administrations ont accordés à leurs écoles. — J'engage les autorités intéressées à s'en tenir rigoureusement à l'avenir aux dates arrêtées dans le travail organique, et à n'y déroger qu'après avoir recherché et obtenu au préalable l'autorisation du Gouvernement.
Aux termes de l'art. 1er, al. 1er, de la loi scolaire, tout enfant âgé de six ans révolus au 1er novembre, recevra pendant sept années consécutives l'instruction dans les matières prévues par la loi. Jusqu'ici, les enfants nés le 1er novembre même, ont été tantôt reçus, tantôt refusés à l'école. Le texte de l'art. 1er doit cependant s'interpréter en ce sens que l'obligation scolaire s'étend aux enfants âgés de six ans révolus avant le 2 novembre. Par suite, les enfants nés le 1er novembre sont à admettre à l'école.
Il m'a été signalé que différentes communes, tout en ayant alloué des crédits dans l'intérêt du matériel d'enseignement et de classe, ainsi que des bibliothèques scolaires, ne les ont pas dépensés. Les administrations que le fait concerne veilleront à ce que les crédits votés soient employés aux fins voulues. Il se recommande de charger des acquisitions à faire les membres du personnel enseignant, qui, après s'être mis d'accord avec l'inspecteur d'arrondissement, sont le mieux qualifiés pour juger des besoins de l'école.
Certaines communes ont fait des acquisitions de mobilier scolaire, sans avoir préalablement demandé l'approbation des projets et des plans. Cette manière d'agir est contraire aux prescriptions et a pour effet d'éluder l'intervention des autorités compétentes. — J'appelle à ce sujet l'attention des administrations communales sur l'exposition permanente de mobilier scolaire et de matériel d'enseignement dans les locaux de la commission d'instruction à Luxembourg (rue Beaumont), où elles pourront se procurer tous les renseignements nécessaires.
Malgré les plus vives recommandations de l'autorité supérieure, le service de nettoyage dans les bâtiments d'école et leurs dépendances ne laisse pas d'être défectueux dans certaines communes. Dans ma circulaire du 15 juin 1916 j'ai relevé que cette situation est préjudiciable à la santé des enfants et contraire à la dignité de l'administration communale et de l'école. Je crois devoir insister itérativement sur la nécessité d'allouer des indemnités convenables aux personnes chargées du nettoyage des écoles, et de contrôler sévèrement l'exécution de ce service. Conformément aux prescriptions, les salles de classe et dépendances, y compris les lieux d'aisances, doivent être nettoyées tous les jours. Le lavage du plancher doit avoir lieu tous les huit jours, le lavage du mobilier et des fenêtres chaque mois. — En général, les administrations communales se sont conformées à ces prescriptions, dictées par les principes élémentaires de l'hygiène. Les communes retardataires ne manqueront plus de suivre cet exemple. Pour le cas qu'il ne soit pas mis fin aux abus signalés, le Gouvernement est déterminé à intervenir contre les communes intéressées par des mesures de rigueur.
En conformité de l'art. 101 de la loi scolaire la fréquentation des cours postscolaires généraux sera obligatoire dans toutes les communes à partir de l'année scolaire prochaine. Dans les communes où, pendant l'année scolaire 1916- 1917, les cours postscolaires généraux n'étaient pas encore obligatoires, les élèves qui achèveront leurs études primaires à la fin de l'année scolaire courante, seront seuls astreints à les fréquenter. Par suite, dans ces communes il n'y aura qu'une classe, de première année. Dans les autres communes, au contraire, l'obligation de suivre ces cours s'étendra, en outre, aux élèves qui les ont déjà fréquentés pendant l'année scolaire 1916-1917, à moins qu'ils n'atteignent l'âge de 15 ans avant le 2 novembre prochain. Les administrations communales auront à joindre au travail organique des cours postscolaires la liste des élèves qui sont obligés à les suivre. — Durant la période de transition prévue par l'art. 101 de la loi scolaire, il a été possible d'établir le minimum de leçons que les cours postscolaires généraux doivent comprendre annuellement en exécution de l'art. 62 de la même loi. Ce minimum est porté à 53 leçons à deux heures. A l'avenir, ce chiffre servira de base pour la fixation du subside à accorder aux administrations communales. — Pendant l'année écoulée, le manque de moyens d'éclairage a eu une répercussion fâcheuse sur la marche des cours postscolaires de certaines localités. J'engage les administrations communales à réserver, lors des distributions de pétrole, des quantités suffisantes pour ces cours. Le Gouvernement de son côté prendra en considération, autant que possible, les déclarations des communes qui demanderaient du pétrole dans l'intérêt des cours postscolaires. — Les administrations communales, notamment celles qui n'ont pu introduire jusqu'ici les cours postscolaires généraux, voudront vouer une sollicitude particulière à l'organisation de cd enseignement. Au voeu du législateur, il est appelé à rendre les plus grands services à toutes les classes de notre population.
Luxembourg, le 13 juin 1917.
Circulaire ministérielle du 15 juin 1916 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 47 de 1916)
Mémorial A n° 49 de 1917