Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-corps-etat-effectuer-hotel-cret-loup-situe-1678496.htm
Timestamp: 2018-01-22 10:32:45+00:00
Document Index: 102720967

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 5", 'art 45', "l'article 3"]

Appels d'offres : Travaux tous corps d'état à effectuer à l'hôtel le crêt du loup situé à la Clusaz
Département 74 (Haute-Savoie) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 107
Travaux tous corps d'état à effectuer à l'hôtel le crêt du loup situé à la Clusaz
BOMP A/0207-107
45262500, 45330000,45421131,45421132,45310000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : compte tenu du volume incertain de travaux à effectuer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cette prestation est traitée à prix unitaires appliqués aux travaux réellement, les commandes étant encadrées par des seuils financiers. Les commandes à intervenir sont susceptibles d'atteindre par an les plafonds suivants :
Lot n°1 : travaux de maçonnerie
Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT
Lot n°2 : travaux de plomberie et VMC
Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT
Lot n°3 : travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitrerie
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Lot n°4 : travaux d'électricité
Lot n°5 : travaux de peinture, de tenture et de revêtements de sols souples
Montant maximum annuel : 300 000 EUR (H.T.).
Description de ces options : chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché.
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Les marchés peuvent être reconduits pour une période d'un an, et ce trois fois au maximum. La durée des présents marchés n'excédera pas quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur est tenu de notifier au titulaire du marché le renouvellement expresse du marché, et ce un mois au moins avant l'expiration du marché, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Intitulé : travaux de maçonnerie
45262500.
Intitulé : travaux de plomberie et VMC
travaux de plomberie et VMC
Intitulé : travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries
travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries
45421131, 45421132.
Intitulé : travaux d'électricité
Intitulé : travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples
travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples
45440000, 45432111.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant (T.T.C.) Du bon de commande.
l'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006) ;
- une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent)) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
114/2011.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 17:30
1er décembre 2011, à 17:30
45262500-6 (travaux de maçonnerie et briquetage)
45330000-9 (travaux de plomberie)
45421131-1 (pose de portes)
45421132-8 (pose de fenêtres)
45310000-3 (travaux d'équipements électriques)
45432111-5 (travaux de pose de revêtements de sols souples)
45440000-3 (travaux de peinture et vitrerie)
La visite de l'hôtel Le Crêt du Loup est facultative.
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Si le candidat remet à la fois une offre de base et une variante, il remettra un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires distincts de ceux présentés pour l'offre de base. Le candidat précisera la mention "Variante" sur ces autres documents.
- l'acte d'engagement de chaque lot et son annexe ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le bordereau des prix unitaires de chaque lot ;
- un mémoire technique ;
- si le candidat visite l'hôtel, le certificat de visite remis à l'issue de la visite
1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/ La valeur technique (50 points)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :
1) Qualités des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) (notés sur 20),
2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 20),
3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10).
2/ Le prix (50 points)
Le critère du prix sera apprécié par rapport à une situation fictive élaborée par le service Bâtiments sur la base du bordereau des prix unitaires.