Source: https://www.kaup.de/fr/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2020-04-04 15:59:25+00:00
Document Index: 169895598

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 78']

Protection des données | KAUP GmbH & Co. KG Protection des données | KAUP GmbH & Co. KG
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3. L'autorité de protection des données compétente
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La société KAUP GmbH & Co. KG (KAUP) ne traite les données personnelles de nos utilisateurs que lorsque cela est nécessaire pour la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'après que l'utilisateur y a donné son consentement. Une dérogation s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'art. 6, al. 1, lettre a RGPD constitue la base juridique. Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6, al. 1, lettre b RGPD constitue la base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur celui-ci, l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD constitue la base juridique pour ce traitement.
3. Suppression des données et temps de stockage
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera de s'appliquer. En outre, les données pourront être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l'Union auxquelles le Responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées à l'expiration d'une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
III. Mise à disposition du site web
À chaque consultation de notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur du visiteur et les stocke pendant une période de deux jours au maximum. Ainsi, les données suivantes sont collectées à l'aide de la technologie pixel de notre système de suivi " etracker " :
(3) Le type d'appareil de l'utilisateur : ordinateur de bureau, mobile, tablette
(5) Accès/source de l'utilisateur - accès direct, moteur de recherche, réseaux sociaux, autres sites web
(6) Date et heure de la visite
La base juridique du stockage temporaire des données est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session. Notre intérêt légitime dans le traitement des données en vertu de l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD réside également dans ces finalités.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de collecte de données pour la mise à disposition du site web, ceci est le cas lorsque la session respective est terminée.
Afin de garantir la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage de pointe (telle que SSL) via HTTPS.
6. Droit de révocation par le biais d'un " cookie 1ère partie " et d'un " Opt In de suivi "
Les données générées avec " etracker " sont traitées et stockées par " etracker " exclusivement en Allemagne pour le compte du fournisseur de ce site web, et sont donc soumises aux exigences élevées des lois et normes allemandes et européennes en matière de protection des données. À cet effet, etracker " a été testé, certifié et distingué par un label de qualité " ePrivacyseal " pour la protection des données.
Le traitement des données a lieu sur la base juridique de l'art. 6, al. 1, lettre f (intérêt légitime) du RGPD. L'intérêt légitime de KAUP réside dans l'optimisation de notre offre en ligne et de notre site Internet. La protection de la vie privée de nos visiteurs nous tenant particulièrement à cœur, l'adresse IP est anonymisée dès que possible par " etracker " et les identifiants de connexion ou d'appareils dans " etracker " sont convertis en une clé unique qui n'est pas attribuée à une personne en particulier. " Etracker " n'utilise pas ces informations à d'autres fins, ne les combine pas avec d'autres données et ne les transmet pas à des tiers.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement susmentionné de vos données. Votre opposition n'aura aucune conséquence préjudiciable pour vous.
D'autres informations sur la protection des données avec " etracker " sont disponibles ici.
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(3) Termes saisis dans la recherche
(4) Fréquence de consultation des pages vues
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La base juridique du traitement de données à caractère personnel par le biais de cookies dont l'utilisation est nécessaire en raison de contraintes techniques est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD. La base juridique du traitement de données à caractère personnel par le biais de cookies à des fins d'analyse sur la base d'un consentement approprié par l'utilisateur est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre a RGPD.
L'utilisation de cookies dont l'utilisation est nécessaire en raison de contraintes techniques a pour but de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Les données d'utilisateurs collectées par ces cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
Les cookies d'analyse sont utilisés dans le but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous fournissent des informations sur l'utilisation du site web et nous permettent ainsi d'optimiser en permanence notre offre. Ils nous permettent, par exemple, de connaître le parcours des utilisateurs sur notre site web, de savoir par où ils accèdent au site et ce qu'ils recherchent sur kaup.de.
C'est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel en vertu de l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD.
d) Durée de conservation, droit d'opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur puis transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cette suppression peut aussi se faire de manière automatique.
Sur notre site Web, nous utilisons les polices Google pour afficher les polices externes. Il s'agit d'un service de Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé "Google".
La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. f) de la DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l'optimisation et le fonctionnement économique de notre présence sur Internet.
Afin de permettre l'affichage de certaines polices sur notre site Web, d'améliorer les temps de chargement et d'assurer un affichage uniforme sur tous les appareils, une connexion au serveur Google aux États-Unis est établie lorsque notre site Web est appelé. Grâce à la connexion à Google établie lors de l'appel de notre site Web, Google peut déterminer à partir de quel site Web votre demande a été envoyée et à quelle adresse IP la représentation des caractères doit être transmise.
Google propose de plus amples informations sur https://adssettings.google.com/authenticated et https://policies.google.com/privacy?hl=fr, en particulier sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données.
Dans notre présence sur Internet, nous utilisons le service de cartes Google Maps via une API. Ce service est fourni par Google LLC, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé "Google".
b) Base juridique et finalité du traitement des données
La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. f) de la DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans la facilité avec laquelle vous pouvez trouver sur le site Web les lieux que nous vous indiquons, c'est-à-dire les sites d'entreprises, pour pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données.
Google propose de plus amples informations à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
10. Inscription à l'espace client
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de créer un compte en fournissant des données personnelles. Les données sont entrées dans un masque de saisie puis nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :
(1) Civilité (Madame, Monsieur)
(3) Nom de l'entreprise
(4) Siège de l'entreprise
(6) Mot de passe - cryptés
Au moment de l'inscription, les données suivantes sont également enregistrées :
Dans le cadre du processus d'inscription, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu.
La base juridique du traitement des données, sous réserve que l'utilisateur y ait donné son consentement, est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre a RGPD.
L'inscription de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web. Les utilisateurs inscrits peuvent consulter les contenus suivants, en plus des autres contenus :
(1) Prix : Les prix actuels de nos accessoires sont disponibles sur les pages de description des produits en question.
(2) Liste de prix : La dernière liste de prix de KAUP peut être téléchargée.
(3) Documentation relative aux commandes : Toutes les commandes passées ainsi que leur documentation relative peuvent être consultées et téléchargées.
(4) Outil eQuotation : Il est possible d'établir soi-même un devis juridiquement contraignant.
Nos prix ne peuvent être consultés que par les personnes autorisées. Par conséquent, l'inscription est nécessaire afin de vérifier cette autorisation. La documentation relative aux commandes et l'outil eQuotation apportent une plus-value à l'utilisateur inscrit. L'inscription est nécessaire afin d'éviter une utilisation abusive des informations fournies et de permettre leur attribution exacte.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'inscription à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte puis modifiez les données stockées dans l'espace " Modifier les données d'utilisateur ". Une exception est l'adresse e-mail. En effet, celle-ci ne peut pas être modifiée par vous-même, puisqu'elle est attribuée en tant que nom d'utilisateur non modifiable. Le compte sera supprimé par l'administration du site web en envoyant un courriel à : webregistration@kaup.de.
11. Formulaires de contact et correspondance par courriel
Notre site Internet contient plusieurs formulaires de contact (formulaire de contact général, demande de renseignements sur les produits) qui peuvent être utilisés pour la communication par voie électronique. Lorsqu'un utilisateur profite de ces possibilités, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées. Ces données sont les suivantes :
1.1 Formulaire de contact général
(4) Rue et nº
(5) Code postal
(6) Adresse e-mail
(7) Déclaration de confidentialité lue et approuvée
1.2 Demande de renseignements sur les produits
(2) Nom de l'entreprise
(3) Siège de l'entreprise
(6) Déclaration de confidentialité lue et approuvée
(1) L'adresse IP de l'ordinateur du visiteur
(2) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(3) Date et heure de l'utilisation du formulaire
Votre consentement pour le traitement des données est obtenu dans le cadre du processus d'envoi, où il est fait référence à la présente déclaration de confidentialité.
Le contact peut également se faire via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD. Si la prise de contact par e-mail se fait en vue de la conclusion d'un contrat, une base juridique supplémentaire du traitement est constituée par l'art. 6, al. 1, lettre b RGPD.
L'utilisation des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d'envoi servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, ceci est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de façon définitive.
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne pourra être poursuivie.
Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront alors effacées.
Vous pouvez demander au Responsable de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au Responsable :
(4) l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d'un droit de restriction du traitement par le Responsable, ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
(5) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
(6) toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD dans le cadre de la transmission.
Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du Responsable, dans la mesure où les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le Responsable est tenu de procéder à la rectification sans délai.
Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité dans les cas suivants :
(1) si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps qui permette au Responsable de vérifier l'exactitude de ces données personnelles ;
(2) si le traitement est illicite et que vous refusez de faire supprimer les données personnelles, mais demandez que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3) si le Responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, défendre ou exercer vos droits, ou
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du Responsable l'emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - exception faite de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public importants de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions ci-susmentionnées, vous en serez informé par le Responsable avant que la restriction ne soit levée.
Vous pouvez demander au Responsable de supprimer sans délai les données personnelles vous concernant, et le Responsable est tenu de supprimer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes est justifiée :
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, al. 1, lettre a ou de l'art. 9, al. 2, lettre a RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 RGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, al. 2 RGPD.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le Responsable est soumis.
(6) les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec les services offerts par la société d'information conformément à l'art. 8, al. 1 RGPD.
b) Divulgation d'informations à des tiers
Si le Responsable a divulgué les données personnelles vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer conformément à l'art. 17, al. 1 RGPD, il prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte des moyens technologiques disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.
Vous ne disposez d'aucun droit de suppression lorsque le traitement est nécessaire
(1) à l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le Responsable est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au Responsable ; ou
(2) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au Responsable dans un format structuré, commun et lisible par ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le Responsable à qui les données personnelles ont été fournies puisse vous en empêcher, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur un consentement conf. à l'art. 6, al. 1, lettre a RGPD ou l'art. 9, al. 2, lettre a RGPD ou sur un contrat conf. à l'art. 6, al. 1, lettre b RGPD et que
(2) le traitement soit effectué par voie automatique.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au Responsable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles effectué en vertu de l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD.
Le Responsable ne traitera plus les données personnelles vous concernant, sauf s'il peut prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l'emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins publicitaires.
7. Droit de rétractation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement à la révocation.
8. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant de l'état et des résultats de sa plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 RGPD.
IX. Clause restrictive
La société KAUP GmbH & Co. KG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes directives de protection des données conformément à la réglementation applicable en la matière.
D'autres notice légale