Source: http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/search.do?type=QP&language=FR&term=6&author=28129
Timestamp: 2019-07-17 23:07:13+00:00
Document Index: 300216983

Matched Legal Cases: ["l'article 109", "l'article 109", "l'article 109", "l'article 109", "l'article 109", "l'article 109", "l'article 109"]

19 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Segelström Inger"
H-0143/08
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mars 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission
H-0810/07
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2007 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission
H-0557/07
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2007 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission
H-0377/07
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de juin 2007 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission
H-0092/07
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mars 2007 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission
Livres d'enfants pour le Kurdistan
H-0751/06
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre II 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström au Conseil
Droits humains des femmes en Iran
H-0619/06
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2006 posée conformément à l'article 109 du règlement par Inger Segelström à la Commission