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Timestamp: 2018-11-19 22:51:09+00:00
Document Index: 312227005

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 292', 'arrêt ', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 668', 'arrêt ']

5A_23/2016 07.09.2016
5A_23/2016
Le 12 janvier 2016, A.________ et B.A._______ (ci-après: les recourants) déposent un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Les recourants concluent principalement à la réforme des chiffres II et III de l'arrêt cantonal en ce sens que leur recours du 11 mai 2015 est admis et les chiffres I à VI du dispositif de la décision de la Commission de bornage du 15 septembre 2014 sont modifiés en ce sens que la borne en pierre no 8108 est maintenue à son emplacement actuel et marque l'angle nord de la parcelle no 359 de la Commune de V.________ (village de U.________), la borne synthétique placée provisoirement étant retirée (a), qu'ordre est donné à C.________ et D.B.________ (ci-après: les intimés), sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, d'enlever immédiatement tous objets, matériaux, ouvrages ou plantations implantés par eux sans l'accord des recourants sur la parcelle no 358 telle qu'elle résulte de l'emplacement des bornes existantes dans le terrain avant l'intervention du géomètre E.________ du 30 juin 2011 (b), que la totalité des frais de première instance et les dépens sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux (c). Subsidiairement, les recourants sollicitent l'annulation de l'arrêt cantonal.
L'effet suspensif a été attribué aux recours par ordonnance présidentielle du 2 février 2016.
Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels exclusivement (art. 116 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, auquel renvoie l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs constitutionnels qui sont expressément soulevés et motivés dans l'acte de recours conformément au principe d'allégation (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 232 consid. 3; 134 V 138 consid. 2.1; 133 III 439 consid. 3.2). Il contrôle sous l'angle de l'arbitraire l'application des dispositions législatives ou réglementaires fédérales ou cantonales (cf. notamment: ATF 139 I 169 consid. 6.1).
Dans un premier grief, les recourants invoquent la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), soutenant en substance qu'ils auraient dû être invités à s'exprimer sur le rapport établi par les assesseurs-géomètres le 21 février 2014, celui-ci ne leur ayant pourtant été transmis qu'en annexe à la décision de la Commission de bornage du 15 septembre 2014.
Les recourants invoquent également la violation de la prohibition du déni de justice formel en relation avec la conclusion no V de leur demande, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir reconnu que cette conclusion subsidiaire n'avait pas été traitée par la Commission de bornage.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner le fond du litige, à savoir la portée de l'art. 668 al. 2 CC.
Le recours constitutionnel subsidiaire est admis, l'arrêt cantonal annulé et la cause renvoyée à la Commission de bornage pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Une indemnité de 3'500 fr., à verser aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.