Source: https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/d1d3d0bd-89b5-4a27-a457-be395d40d544/language-fr
Timestamp: 2017-09-26 18:11:07+00:00
Document Index: 275520980

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 38", "l'article 34", "l'article 38", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34"]

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 juin 2009 au 30 juin 2009 (Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE ) - EU Law and Publications
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 juin 2009 au 30 juin 2009 (Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE )
CELEX : 52009XC0731(09)
OJ : JOC_2009_178_R_0024_01
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 er avril 2009 au 30 avril 2009 [Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive...
29.5.2009 FR Journal officiel de l'U...
Publié: 2009-05-29
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 er mars 2009 au 31 mars 2009 — (Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive...
1.5.2009 FR Journal officiel de l'Un...
Sujet: autorisation de vente, législation pharmaceutique, médicament, norme de commercialisation, retrait du marché, État membre UE
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1 er juillet 2009 au 31 juillet 2009 [Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive...
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