Source: https://www.sitema.com/fr/protection_des_donnees.php?thisID=6619
Timestamp: 2019-06-26 16:22:02+00:00
Document Index: 293806136

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 20']

SITEMA - Protection des données
Les opérateurs de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle conformément aux prescriptions légales en termes de protection des données et à la présente déclaration.
Nous vous informons par la suite du traitement de vos données à caractère personnel par la société SITEMA GmbH & Co. KG et des droits qui vous reviennent dans ce contexte.
A. Le responsable du traitement des données est la société
D-76187 Karlsruhe (Allemagne)
Téléphone : +49 721 98661-0
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de SITEMA par voie postale en utilisant l'adresse indiquée ci-dessus et en ajoutant « Le Délégué à la protection des données » ou par e-mail (datenschutz@sitema.de).
B. Catégories de données, objectifs et base juridique du traitement
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant que vous-même ou des tiers ont mis à notre disposition dans le cadre de nos relations commerciales. Il s'agit en général de coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), données bancaires et données de messagerie financière (banque, numéro de compte, but d’utilisation, évent. informations sur la carte de crédit), d’informations provenant de sources accessibles au public, de bases de données et d’agences de renseignement (p. ex. Internet, registre du commerce, sociétés de renseignements économiques) et d’autres données que vous nous fournissez de plein gré dans le cadre de la réalisation d'un projet ou d’une relation contractuelle ou encore dans le contexte de la phase d'initialisation d'un contrat.
Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans le respect des dispositions légales, en tenant compte notamment des clauses du règlement sur la protection des données (« RGPD ») et de la législation sur l’harmonisation de la protection des données et la transposition au niveau de l'UE (nouvelle loi allemande sur la protection des données « BDSG »).
Nous traitons vos données à caractère personnel compte tenu des bases juridiques décrites ci-après et à des fins
d'initialisation de contrat, d’exécution et de résiliation de contrats (art. 6 al. 1 b RGPD), notamment dans le cadre de la réalisation d’un contrat (comme p. ex. fourniture d’une prestation de service et exécution du paiement), communication générale avec des partenaires commerciaux, p. ex. réponse à des demandes sur des produits et des services, négociations contractuelles etc. ;
en raison de consentements accordés (art. 6 al. 1 a RGPD), p.ex. envoi de bulletins électroniques ou de lettres d’information, participation à des campagnes de marketing ou à des enquêtes etc. ;
en raison de dispositions légales (art. 6 al. 1 c RGPD), p.ex. pour répondre aux obligations de conservation commerciales ou fiscales et aux obligations d'annonce et d'information à l'égard des autorités etc ;
en raison d’un intérêt légitime (art. 6 al. 1 f RGPD) ; p.ex. mesures liées à la sécurité informatique ou mesures visant à assurer la marche régulière des affaires, à préserver le droit d'usufruit, à revendiquer des droits ou à se défendre en cas de litiges juridiques, pour répondre à des exigences en matière de conformité etc.
Etant donné que nous utilisons aussi les coordonnées des personnes que vous nous avez désignées comme étant nos interlocuteurs, nous vous prions de communiquer ces informations aussi parmi les employés concernés de votre entreprise.
C. Destinataires ou catégories de destinataires de données à caractère personnel
Nous communiquons vos données à caractère personnel à des autorités/instances publiques, dans la mesure où certaines dispositions légales prioritaires l'exigent. Le cas échéant, nous communiquons vos données à caractère personnel à des sociétés de notre groupe, si cela est nécessaire pour répondre aux fins mentionnées plus haut dans la section B.
Aux termes de l'art. 28 RGPD, nous avons recours à des prestataires externes pour effectuer différentes opérations commerciales. Nous avons conclu avec eux des contrats de traitement de données afin d'assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Les destinataires dont il est question ci-dessus peuvent se trouver hors de l’espace économique européen (« pays tiers »). Ces pays tiers sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données que l'espace économique européen. Dans la mesure où un transfert de données a lieu dans un pays tiers, nous nous assurons que ce transfert n'a lieu que conformément aux dispositions légales (chapitre V RGPD).
En général, les données à caractère personnel sont effacées à l'expiration des délais de conservation (essentiellement commerciaux et fiscaux) prévus par la loi. Dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont pas concernées par les délais de conservation légaux, elles sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites dans la section B mentionnée plus haut. Un délai de conservation différent peut exister lorsque vous y avez consenti lors de la collecte des données.
Vous êtes en droit d'obtenir des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant enregistrées chez nous, de demander la rectification de données à caractère personnel enregistrées avec des erreurs. Vous êtes autorisé à tout moment – et sans devoir fournir de raisons – à modifier/révoquer votre consentement à un traitement de vos données, avec effet pour l'avenir. Vous pouvez aussi demander une limitation à l'avenir du traitement de vos données à caractère personnel, révoquer votre consentement au traitement de ces données ou exiger leur effacement. Vous êtes habilité, dans les conditions définies à l’art. 20 RGPD, à obtenir les données à caractère personnel enregistrées vous concernant dans un format structuré, courant et lisible par une machine et de communiquer ces données à un autre responsable sans que nous puissions nous y opposer.
Par ailleurs, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données mentionné dans la section A. Pour éviter d'éventuels abus, nous pouvons exiger que les demandes portent une signature manuscrite ou que le demandeur s'identifie autrement.
Vous avez le droit d'introduire un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente pour le vendeur est le Commissaire à la protection des données et de la liberté d'information du land de Bade-Wurtemberg, Königstraße 10 a, 70173 Stuttgart.