Source: https://www.cegelem.fr/guide-portage-salarial/contrat-portage-salarial/arret-maladie/
Timestamp: 2019-11-14 12:06:19+00:00
Document Index: 293606014

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Portage salarial et arrêt maladie - CEGELEM
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Portage salarial et arrêt maladie : comment cela fonctionne-t-il ?
Le portage salarial présente l’intérêt de donner la liberté du freelance tout en étant bien sécurisé, à l’instar d’un salarié classique. En termes d’avantages sociaux, il y a notamment l’arrêt maladie dont le porté a pleinement droit selon la convention collective. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir sur les congés maladie en portage salarial.
Portage salarial et arrêt maladie : quelles sont les démarches ?
Les démarches d’un salarié pour un arrêt maladie en portage salarial sont similaires à celles d’un salarié classique.
Ainsi, il faut que le médecin du salarié porté lui prescrive un arrêt de travail en portage salarial pour justifier de sa maladie ou de sa blessure. Suite à cette visite chez le médecin, le salarié porté doit envoyer sous 48h les volets 1 et 2 à sa caisse d’assurance maladie et le volet 3 à l’employeur, en l’occurrence la société de portage salarial.
L’entreprise de portage salarial s’occupe quant à elle d’effectuer une déclaration auprès de la sécurité sociale, une fois qu’elle aura reçu l’arrêt de travail de la part du salarié porté. Afin de calculer les indemnités journalières du porté, la société de portage fournit également à l’assurance maladie une attestation de salaire.
Quels sont les avantages du portage salarial en matière de santé ?
En matière de santé, le portage salarial apporte de très nombreux avantages. Ainsi, le salarié porté possède, grâce à la convention collective, les mêmes droits qu’un salarié classique.
En plus de toucher des indemnités journalières, le salarié porté possède une excellente couverture santé. En intégrant une société de portage salarial, il adhère à une mutuelle d’entreprise. Avec des tarifs très intéressants et des garanties solides, le porté est très bien protégé. La mutuelle est en rapport total avec votre activité, et donc parfaitement adaptée à ce dont vous avez besoin. Cette mutuelle comprend :
Le contrat de base permettant une couverture santé minimale ;
Une option “famille” pour assurer les ayant-droits ;
Des contrats surcomplémentaires facultatifs pour une meilleure couverture.
En plus de la mutuelle, une prévoyance fait partie du contrat. Pour renforcer la sécurité du porté, la prévoyance arrive en complément de la sécurité sociale. Elle permet d’obtenir des compléments d’indemnisation, par exemple lorsque vos indemnités journalières diminuent au bout de trois mois d’arrêt de travail.
Comment est calculé le montant des indemnités journalières des arrêts maladie en portage salarial ?
Les indemnités journalières représentent 50% du montant journalier de base. Ce dernier est calculé sur la base des moyennes des salaires bruts (soumis à cotisation de la sécurité sociale) des trois ou douze mois précédant l’arrêt de l’activité. Au final, le montant ne doit pas dépasser 1,8 fois le SMIC mensuel.
Exemple : Janvier 2019 : 2 000€, février 2019 : 2 200€, Mars 2019 : 2 100€. Cela fait 2 100€ de moyenne sur les trois derniers mois. Le salaire de référence jour est alors de 2 100 / 30 = 70€. La sécurité sociale vous versera donc une indemnité journalière de 50% x 70 = 35€.
Congés maladie en portage salarial : les obligations à respecter
À l’image d’un salarié classique, le salarié porté en congés maladie doit respecter les heures de sortie autorisées. Sur l’arrêt de travail du portage salarial, le médecin doit préciser ces heures de sortie. Quel que soit le cas, le salarié en portage salarial en arrêt maladie doit être chez lui entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf s’il a un examen médical.
De plus, il faut se soumettre en cas de contrôle de l’assurance maladie. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pourrez voir le montant de vos allocations diminuer. Veillez à bien respecter ces consignes !
Y a-t-il une différence d’indemnisation entre les arrêts de travail de courte durée et de longue durée en portage salarial ?
Il existe une différence notable entre un arrêt de travail inférieur ou supérieur à six mois. En effet, si les congés maladie en portage salarial durent moins de six mois, la base dans le calcul des montants des indemnités journalières sera les trois derniers mois précédant l’arrêt de l’activité. S’il est supérieur à six mois, le montant sera calculé à partir d’une année de référence. Il faut aussi que le salarié porté ait travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois précédant cet arrêt.
Bien sécurisé, le salarié en portage salarial dispose donc des mêmes droits qu’un salarié classique grâce aux arrêts de travail en portage salarial.