Source: http://www.folkevirke.dk/global/folkevirke-francais/les-statuts/
Timestamp: 2018-11-20 08:46:04+00:00
Document Index: 268312906

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13']

Les statuts de Folkevirke
§ 1.0 Objectif.
"Folkevirke - sociale - culturelle - conscience politique" est une société d'information non partisane,étendue sur tout le territoire national et fondée en 1944.
Les domaines essentiels de Folkevirke sont les aspects sociaux, culturels et politiques que Folkevirke veut réellement engagés avec un dialogue ouvert et impartial.
Folkevirke travaille dans les domaines - sociaux, culturels, politiques, géographiques, religieuses et selon l'âge.
L´objectif de Folkevirke est d'amener de nouvelles initiatives dans ses activités visant l´information. Folkevirke veut promouvoir un dialogue actif, donnant ainsi aux participants une meilleure base pour la participation dans le processus démocratique.
§ 1.1 Qu'est-ce Folkevirke?
Folkevirke est composé d´individus, groupes et comités locaux de diverses tendances à ce qui concerne le travail civic, et un certain nombre d'organisations affiliées pour lesquelles Folkevirke peut être la dimension culturelle évidente dans le domaine du travail professionnel et social. Les membres sont appelés à payer une côtisation fixée par le Conseil.
§ 2.0 Les statuts.
Folkevirke est dirigée par un conseil d'administration et d´un comité exécutif.
Le Comité exécutif est l'autorité suprême de Folkevirke.
§ 3.0 Représentants.
Le Conseil se compose de 60 membres , mais au moins 30 membres de la large portée et les domaines d'intérêt, et 2 représentants de chacune de ses organisations affiliées.
§ 4.0 Election à la Commission.
Les représentants sont élus par le Conseil. Le but est de maintenir toutes les circonscriptions et dans les camps BB représentés.
Ces organisations affiliées désignent leurs représentants pour 3 ans, la réélection peut aussi avoir lieu.
Le Conseil statue sur la connexion de nouvelles organisations. L´élection est valable pour 3 ans. La réélection peut aussi avoir lieu.
§ 5.0 Président
Le conseil des représentants élue le Président de Folkevirke , qui est également président du conseil d'administration et du comité exécutif. Le mandat est de 3 ans. La réélection est aussi posssible.
§ 6,0 L´exécutif
Le conseil des représentants élue 6 de ses membres au Comité exécutif pour un mandat de 3 ans.
2 membres sont à élire chaque année, la ré-élection étant possible. 2 suppléants sont choisis chaque année. La réélection peut avoir lieu.
Ces organisations affiliées ont ainsi 4 sièges au sein du comité exécutif. Ces sièges se remplacent par rotation entre les organisations, pour des raisons de continuité. Si une organisation ne veut pas occuper sa place, celle-ci est cédée à une autre selon l'ordre établi. La période peut éventuellement être étendue.
§ 7.0 Constitution.
Le Comité exécutif adopte son règlement intérieur et est mis en application par le vice-président, trésorier et secrétaire.
Le poste de secrétaire peut être transféré au chef du bureau de Folkevirke.
Le Comité exécutif travaille librement et en toute indépendance sous l'autorité du Conseil.
Le role du Comité exécutif peut être accompli, selon les besoins, par une personne ou des personnes ayant des responsabilités particulières, en leur donnant le titre de suppléants.
§ 8.0 La réunion des Représentants.
Le Comité exécutif convoque toutes les 4 semaines une réunion aux représentants, autant que possible à avoir lieu au mois d´avril.
L'ordre du jour doit être composé par les points suivants:
Élection d'un dirigent et de 2 scrutateurs.
Rapport annuel du journal ´´Folkevirke`.
Présentation des comptes vérifiés et le budget.
Détermination des côtisations.
Propositions reçues.
Elections: Toutes les elections se font sur recommandation écrite ,par un vote écrit avec la majorité simple. On peut voter par procuration, max. 1 par représentant.
Déterminer la réunion des représentants pour l'an prochain et la réunion au milieu de l'année.
Les propositions des candidats à la présidence, au comité exécutif et aux postes du Conseil des représentants, et les questions à inscrire à l'ordre du jour doivent parvenir au président au moins l4 jours avant la réunion.
§ 9.0 Réunion extraordinaire du Conseil.
La reunion extraordinaire des représentants peut être convoqué 14 jours avant, quand il est requis par au moins l / 3 du Conseil des représentants ou du Comité exécutif, c´est jugé nécessaire.
§ 10,0 Les Finances.
L´économie de Folkevirke est basée en partie sur les côtisations des membres, à la fois en privé et des subventions publiques, des bourses d´études et des fonds.
Le président et le trésorier s´occupent conjointement des facteurs économiques et juridiques de Folkevirke. Le président et le trésorier peuvent délivrer l´autorisation de le faire à l'administrateur général du bureau et aux membres de FU.
La comptabilité suit le calendrier de l'année civile. La comptabilité doit être vérifiée par un comptable agréé ou certifié. La comptabilité journalière de Folkevirke est portée à la responsabilité du chef de direction. Son patrimoine est placé dans un moyen sûr, une banque reconnue ou un giro de paiemnet.
§ 11.0 Le journal.
Folkevirke publie la revue "Folkevirke."
Le comité exécutif publie et embauche un rédacteur. Le rédacteur determine, en collaboration avec le comité exécutif, le contenu du journal et le prix. Le rédacteur doit rendrer compte devant le Comité exécutif.
§ 12.0 Amendement des statuts.
Amendement de la Constitution requiert au moins 2 / 3 des représentants lors du Conseil des représentants.
§ 13,0 Résolution de Folkevirke.
Pour dissoudre Folkevirke, il faut au moins 4 / 5 majorité au Conseil des Représentants, convoquée au moins 4 semaines à l'avance. Tous les actifs sont versées dans un fonds ou une organisation qui travaille à des fins similaires comme Folkevirke.
Entré en vigueur après l'adoption par le Conseil des représentants, le 14.04.2002 et le statut du 24/04/1947 annule et remplace, avec des ajouts et des modifications des 17.11.1973, 31.10.1981 24.03.1984, 15.04.1989, 20.04.1991, 04.06.1997, 19.04.1998, 21.03.1999 et 26.03.2000