Source: http://docplayer.fr/1045649-Ordre-du-jour-conseil-municipal-du-17-avril-2015-18h00-approbation-du-proces-verbal-du-conseil-municipal-du-10-octobre-2014.html
Timestamp: 2017-02-21 00:56:58+00:00
Document Index: 122184422

Matched Legal Cases: ["l'article 10", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 54", 'arrêt ', 'art.2', "l'article 32"]

Ordre du jour. CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril h00. Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 10 octobre PDF
Ordre du jour. CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril h00. Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 10 octobre 2014
Download "Ordre du jour. CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2015 18h00. Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 10 octobre 2014"
1 Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril h00 Préambule : APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET CONTRÔLE DES DÉLÉGATIONS DE VOTE DÉTERMINATION DU QUORUM DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Points inscrits à l ordre du jour : Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 10 octobre 2014 N d ordre Projets de délibération Rapporteur 2015/ / / / / / / / / /42 Mutualisation de l instruction des autorisations d urbanisme avec la commune de Semoy - Convention de gestion mutualisée des autorisations d urbanisme Convention de mise à disposition d un personnel de la commune de Semoy - Gestion mutualisée de l instruction des Autorisations du Droit des Sols Convention de mutualisation de moyens concernant la publication d une annonce entre la ville de Saint-Jean de Braye et la ville de Fleury-les-Aubrais Recrutement de deux référents de parcours du dispositif de réussite éducative sur le service PREVENTION à compter du 20 avril 2015 et du 1er mai 2015 Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour la création d'un parcours touristique et la réalisation d'une peinture murale autour de l'artiste Henri Gaudier-Brzeska Subvention attribuée par la Région Centre dans le cadre de la demande de «Projets Artistiques et Culturels de Territoire» (PACT) Enquête Publique Société ARGAN Construction et exploitation de deux bâtiments à usage d entrepôts Miramion - Réhabilitation et réaménagement du bâtiment des dépendances Autorisations d urbanisme afférentes Convention d occupation d un terrain communal par GRDF - Parc du Vallon de Saint Loup (côté avenue Charles Péguy) Avenant à la convention de mutualisation d une station de livraison de gaz naturel pour les véhicules Monsieur MALINVERNO Monsieur MALINVERNO Madame JALLET Madame JALLET Madame PERDEREAU Madame PERDEREAU Monsieur MALINVERNO Monsieur MALINVERNO Monsieur MALINVERNO Madame BOITÉ 1/552 N d ordre Projets de délibération Rapporteur 2015/43 Adhésion à l Association Régionale pour le Fleurissement et l Embellissement des communes (ARF Centre) Monsieur FRADIN 2015/44 Adhésion à la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret (SHOL) Monsieur FRADIN 2015/45 Versement des subventions d un montant supérieur à budget primitif 2015 Monsieur CHÉNEAU 2015/46 Versement d'une subvention au titre de l'organisation des «30 ans» de la section SMOC HANDBALL de la SMOC Générale Monsieur CHÉNEAU 2015/47 Versement de subventions au titre d'organisation ou de participation à des compétitions d'envergure nationale Monsieur CHÉNEAU 2015/48 Recrutement d une directrice familles au sein de la direction Madame générale de l éducation et de la vie sociale à compter du 1er mai MARTIN-CHABBERT /49 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2015 Madame 2015/50 Contrats d'apprentissage - Année 2015/ /51 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d un contrat d assurance statutaire 2015/52 Renouvellement d un contrat d assistante maternelle 2015/53 Adhésion à l association des maires Ville et Banlieue de France 2015/ / / /57 Achat groupé de fournitures ayant pour objet l'achat de matériel, l'installation, les prestations d accompagnement et de paramétrages des bornes WIFI et du contrôleur central Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes Demande de garantie d emprunt les résidences de l'orléanais - OPH d'orléans acquisition de 17 logements collectifs en VEFA situés à Saint-Jean de Braye ECLO Urban Park Demande de garantie d emprunt Habitat et Humanisme Acquisition en VEFA d'une maison intergénérationnelle comprenant 43 logements situés ZAC du Grand Hameau Budget Principal Remboursement de facture concernant l éclairage du Parking Becquerel par la Société «Nouveau Logis Centre-Limousin» MARTIN-CHABBERT Madame MARTIN-CHABBERT Madame MARTIN-CHABBERT Madame MARTIN-CHABBERT Madame MARTIN-CHABBERT Monsieur PEREIRA Monsieur LAVIALLE Monsieur LAVIALLE Monsieur LAVIALLE 2015/58 Modification du règlement intérieur du conseil municipal Monsieur le Maire 2015/59 Demande de protection fonctionnelle pour des agents municipaux Monsieur le Maire INFORMATIONS 2/553 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/33 Objet : Mutualisation de l instruction des autorisations d urbanisme avec la commune de Semoy - Convention de gestion mutualisée des autorisations d urbanisme La loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, prévoit des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l instruction du droit des sols. L article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l État pour l application du droit des sols aux seules communes appartenant à des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui comptent moins de habitants ou aux EPCI compétents de moins de habitants. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet La commune de Semoy fait partie des communes dont la mise à disposition des services de l État s arrêtera le 1er juillet Afin d'assurer la continuité du service offert au public à une échelle d'intervention pertinente, les communes de Saint-Jean de Braye et de Semoy ont trouvé un accord pour une gestion mutualisée des autorisations d'urbanisme. L'objectif est d'une part de limiter le coût de l'instruction et d'autre part de mutualiser et développer les compétences de leurs agents. L'organisation prévoit que la commune de Saint-Jean de Braye assure la prise en charge de l'instruction technique et réglementaire des actes complexes de la commune de Semoy, étant précisé que la décision et la délivrance de l'acte demeurent de la seule compétence des Maires qui les signent. Une convention, signée entre les communes, régit le contenu et les modalités de la mise à disposition des instructeurs du service urbanisme pour l instruction des autorisations d occupation et d utilisation du sol, à l exception des certificats d urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge de la commune de Semoy. La convention prévoit la répartition des tâches incombant à la commune de Semoy et au service instructeur de la commune de Saint-Jean de Braye, étant précisé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du Maire dont la signature des arrêtés d autorisation ou de refus des demandes. Le service instructeur propose au Maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou pas. La présente convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d urbanisme qui relèvent de la commune de Semoy, le service instructeur étant responsable pour sa part du respect de la mise en œuvre des tâches qui contractuellement lui incombent. La gestion du recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur lui donnant toutes les informations techniques nécessaires. 3/554 La mise à disposition du service instructeur donne obligatoirement lieu à rémunération au profit de la commune de Saint-Jean de Braye. La commune de Semoy versera annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service mis à disposition et supportées par la commune de Saint-Jean de Braye. La commune de Semoy paiera un montant calculé en fonction du nombre d'actes instruits, dans les conditions fixées à l'article 10 de la convention de gestion mutualisée. Parallèlement, une convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Semoy sera signée entre les deux communes. La convention est signée pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour une durée d'un an, au maximum 4 fois. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l issue d un préavis de 6 mois. Vu la loi ALUR n du 24 mars 2014, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'urbanisme, Considérant la demande de la commune de Semoy pour que la commune de Saint-Jean de Braye instruise ses autorisations d'urbanisme, Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d'approuver le principe de gestion mutualisée des autorisations d urbanisme entre la commune de Semoy et la commune de Saint-Jean de Braye, - d approuver la convention à passer entre la commune de Saint-Jean de Braye et la commune de Semoy pour une durée de 2 ans, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion mutualisée des autorisations d urbanisme. 4/555 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/34 Objet : Convention de mise à disposition d un personnel de la commune de Semoy - Gestion mutualisée de l instruction des Autorisations du Droit des Sols Les communes de Semoy et de Saint-Jean de Braye ont décidé de mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme, compte tenu de l'arrêt de la mise à disposition des services de l'etat aux communes de moins de habitants pour l'exercice de cette mission. Conformément à la convention de gestion mutualisée des autorisations d'urbanisme intervenue entre ces deux communes, il est envisagé en contrepartie la mise à disposition individuelle d'un agent de la commune de Semoy au service instructeur de la commune de Saint-Jean de Braye. Le surplus d activité généré pour le service urbanisme a été estimé à une journée de travail. N'ayant pas les moyens d'assurer cette mission supplémentaire en interne, il a été convenu qu'un agent de la commune de Semoy serait formé et mis à disposition de la commune de Saint-Jean de Braye pour une période de deux ans à hauteur de 20 % d un équivalent temps plein. Cette mise à disposition de 20 % d un ETP se fait dans un cadre conventionnel précisant les obligations et droits de chaque partie. Au plan statutaire, la répartition des compétences s effectue de la manière suivante : Domaines réglés par l établissement d accueil : Commune de Saint-Jean de Braye Les conditions de travail Les conséquences dommageables des fautes de service imputables à l action des agents mis à disposition Formation Domaines réglés par la collectivité d origine : Commune de Semoy Les autorisations de travail à temps partiel La notation Les congés maladie Les prestations à servir en cas de maladie et d accident du travail Les charges de l ATI Le pouvoir disciplinaire La rémunération Les congés annuels Sur le plan financier, les frais de personnel seront remboursés en fin d année par la commune de Saint-Jean de Braye à la commune de Semoy sur présentation d un état de frais émis par les services de la commune de Semoy. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63, Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs, 5/556 Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser la passation de la convention de mise à disposition d un agent titulaire de la commune de Semoy à hauteur de 20 % d un équivalent temps plein à la commune de Saint- Jean de Braye pour une période de 2 ans à compter du 1 er juillet 2015, - d autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs. 6/557 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION de Madame Elia LANHER Rédacteur territorial Entre la commune de Semoy représentée par Laurent BAUDE, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du XX/XX/2015, ET La commune de Saint-Jean de Braye représentée par David THIBERGE, Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du XX/XX/2015, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, Vu le code général des collectivités territoriales, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - Objet et durée de la mise à disposition La commune de Semoy met Madame Elia LANHER, rédacteur territorial, à disposition de la commune de Saint-Jean de Braye à hauteur d une journée hebdomadaire pour exercer les fonctions d'instructeur du droit des sols à compter du 1 er juillet 2015 pour une durée de 2 ans. ARTICLE 2 Conditions d'emploi Le travail de Madame Elia LANHER est organisé par la commune de Saint-Jean de Braye dans les conditions suivantes : - elle exercera les fonctions d'instructeur droits des sols à hauteur de 20% d un équivalent temps plein. La situation administrative et notamment les congés annuels de Madame Elia LANHER est gérée par la commune de Semoy (durée de la mise à disposition inférieure à 17h30). La commune de Saint-Jean de Braye devra être informée des demandes de congés de l intéressée en amont. ARTICLE 3 Rémunération Versement : La commune de Semoy versera à Madame Elia LANHER la rémunération correspondant à son grade d'origine. Remboursement : La commune de Saint-Jean de Braye remboursera à la commune de Semoy le montant de la rémunération de Madame Elia LANHER ainsi que les cotisations et contributions y afférentes correspondant à 20% de son traitement. ARTICLE 4 Contrôle et évaluation de l'activité 7/558 Un rapport sur la manière de servir de Madame Elia LANHER sera établi par la responsable du service Urbanisme de la commune de Saint-Jean de Braye une fois par an et transmis à la commune de Semoy qui établira la notation. En cas de faute disciplinaire, la collectivité d'origine est saisie par la collectivité d'accueil. ARTICLE 7 - Formation L organisme d accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent mis à disposition. L administration d origine prend les décisions relatives au bénéfice du droit individuel à la formation (DIF), après avis de la collectivité d accueil. ARTICLE 5 Fin de la mise à disposition La mise à disposition de Madame Elia LANHER peut prendre fin : avant le terme fixé à l'article 1 de la convention, à la demande de l'intéressée ou de la collectivité d'origine ou d'accueil sous réserve d'un préavis de 3 mois, au terme prévu à l'article 1 de la présente convention. En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil. Au terme de la mise à disposition, Madame Elia LANHER qui ne peut être affectée aux fonctions qu'elle exerçait précédemment dans son service d'origine bénéficiera d'une affectation dans un emploi que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordées par l'article 54 de la loi du 26/01/1984 au conjoint et aux personnes handicapées. La présente convention sera adressée au : Président du centre de gestion, comptable de la collectivité. Fait à Saint-Jean de Braye, le Le maire de Saint-Jean de Braye Le maire de Semoy Monsieur THIBERGE Laurent BAUDE 8/559 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/35 Objet : Convention de mutualisation de moyens concernant la publication d une annonce entre la ville de Saint-Jean de Braye et la ville de Fleury-les-Aubrais La réussite éducative vise à permettre la mise en œuvre d un réel partenariat entre les deux collectivités en favorisant l identification des difficultés que présente un enfant mais également les partenaires qui travaillent sur sa situation et qui pourraient être en mesure d apporter une solution. Elle cherche à favoriser les discussions et les échanges entre les partenaires. Elle permet d inventer et de mettre en œuvre de nouvelles modalités d actions. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye et la commune de Fleury-les-Aubrais ont engagé une procédure de recrutement commune d'un référent par mairie «parcours de réussite éducative» et qu'elles ont convenu de mutualiser la dépense liée à la publication de l'annonce, Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser la passation de la convention de mutualisation de moyens concernant la publication de l annonce «Référent de parcours» entre la ville de Saint-Jean de Braye et la ville de Fleury-les-Aubrais 9/5510 CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS CONCERNANT LA PUBLICATION D UNE ANNONCE ENTRE LES SOUSSIGNES : La commune de SAINT-JEAN DE BRAYE, représentée par Monsieur le Maire, ET La commune de FLEURY-LES-AUBRAIS, représentée par Madame le Maire, Vu la délibération en date du 17 avril 2015 du Conseil municipal de Saint-Jean de Braye autorisant Monsieur le maire à signer la présente convention de mutualisation de moyens matériels, Vu la délibération en date du 27 avril 2015 du Conseil municipal de Fleury les Aubrais autorisant Madame le maire à signer la présente convention de mutualisation de moyens matériels, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Considérant que la commune de Saint-Jean de Braye et la commune de Fleury les Aubrais ont engagé une procédure de recrutement commune d'un référent par mairie «parcours de réussite éducative» et qu'elles ont convenu de mutualiser la dépense liée à la publication de l'annonce ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement par la ville de FLEURY-LES-AUBRAIS du montant correspondant à la publication de l'annonce pour son compte, soit la moitié de la facture. ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES La commune de SAINT-JEAN DE BRAYE passera la commande de l annonce concernant les postes de «Référent de parcours». Elle sera redevable de la facture auprès de l annonceur et se chargera de refacturer la moitié des frais à la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS. ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention aura pour unique objet la facture concernant l annonce les «Référents de parcours». ARTICLE 4 : LITIGES Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige pouvant survenir dans l'exécution de la présente convention. A défaut, le tribunal compétent pour en juger sera le Tribunal administratif d'orléans situé 28 rue de la Bretonnerie. Le maire de Saint-Jean de Braye, David THIBERGE Le maire de Fleury-les-Aubrais, Marie-Agnès LINGUET 10/5511 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/36 Objet : Recrutement de deux référents de parcours du dispositif de réussite éducative sur le service PREVENTION à compter du 20 avril 2015 et du 1er mai 2015 La réussite éducative vise à permettre la mise en œuvre d un réel partenariat en favorisant l identification des difficultés que présente un enfant mais également les partenaires qui travaillent sur sa situation et qui pourraient être en mesure d apporter une solution. Elle cherche à favoriser les discussions et les échanges entre les partenaires. Elle permet d inventer et de mettre en œuvre de nouvelles modalités d actions. Il s agit bien ici d aborder les situations individuelles de jeunes et les différents intervenants s accordent sur le respect de règles déontologiques communes. La réussite éducative cible les enfants avec des carences dans le domaine de la santé ou de l éducation, montrant les signes précurseurs d une démobilisation scolaire (manque d appétence, de concentration et d attention, chute brutale des résultats) et ceux qui entrent dans une situation de décrochage scolaire (avec des absences chroniques). Sous la responsabilité du coordonnateur du dispositif, les référents de parcours réussite éducative interviennent en collaboration avec les Équipes Pluridisciplinaires (coordonnateur du dispositif, principaux et CPE des collèges, personnels enseignants, infirmières scolaires, assistantes sociales de l'éducation nationale et du conseil général, personnel des centres sociaux, éducateurs.) auprès des adolescents et leurs familles volontaires et intégrées dans le parcours de réussite éducative, à travers la mise en œuvre et le suivi d'un parcours individualisé. Les référents de parcours interviennent dans le cadre de l'action réussite éducative et accompagnement personnalisé en lien avec les Équipes Pluridisciplinaires. Ils devront accompagner les adolescents de 11 à 16 ans repérés comme étant en fragilité éducative par les professionnels de l'éducation, de l'animation, du secteur social et/ou santé, afin de les inscrire dans une démarche globale de réussite éducative. Deux déclarations de vacance d emploi ont été établies le 18 mars 2015 et le 26 mars 2015 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous les n / Compte tenu que le dispositif n est pas pérenne, le recrutement de deux chargés de mission contractuels répondant au profil de poste et aux compétences attendues est nécessaire, pour une période de 1 an. Vu le décret n du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux, 11/5512 Vu le décret n du 22 mars 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d emploi des animateurs territoriaux, Vu la loi n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Vu le tableau des emplois, Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l article 3-2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer : - un contrat à temps complet d une durée de 1 an, à compter du 20 avril 2015, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux, - un contrat à temps non complet 50 % d une durée de 1 an, à compter du 1 er mai 2015, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d emplois des animateurs territoriaux. 12/5513 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/37 Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour la création d'un parcours touristique et la réalisation d'une peinture murale autour de l'artiste Henri Gaudier-Brzeska A l'occasion de la célébration du 100 e anniversaire de la mort d'henri Gaudier-Brzeska, dessinateur et sculpteur abraysien né à Saint-Jean de Braye en 1891 et décédé au front en 1915, la ville souhaite mener des actions honorant le souvenir de cet artiste talentueux. Il est notamment envisagé de créer un parcours touristique dans la ville et de réaliser une peinture murale sur le château d'eau de la République. Le parcours touristique s'appuiera sur des éléments de vie du sculpteur tout en valorisant le patrimoine de la ville de Saint-Jean de Braye. Les douze points de ce parcours seront matérialisés par des stèles (mobilier urbain) portant une indication culturelle. Ce parcours fera l'objet d'un dépliant descriptif. Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à TTC. La DRAC aidera ce projet à hauteur de La peinture murale évoquant Gaudier-Brzeska sera réalisée sur le château d'eau République. Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à TTC. L'intérêt du projet dépassant les frontières de la commune, une subvention spécifique peut être demandée au Conseil Départemental du Loiret. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de auprès du Conseil Départemental du Loiret pour la réalisation du projet de parcours touristique et de la peinture murale autour du sculpteur Henri Gaudier-Brzeska, - d autoriser Monsieur le Maire à signer l ensemble des pièces relatives à cette demande. 13/5514 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/38 Objet : Subvention attribuée par la Région Centre dans le cadre de la demande de «Projets Artistiques et Culturels de Territoire» (PACT) Parmi les trois grands domaines d intervention culturelle de la Région Centre, sa politique des publics vise à favoriser le développement d une offre culturelle et artistique de qualité et diversifiée sur l ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture. Cette politique se manifeste, entre autres, par une aide financière à certaines structures culturelles qui en font la demande. Le soutien de la Région se formalise alors par la signature d'une convention triennale assortie de conventions annuelles qui déterminent les modalités d exécution et les axes de travail à inclure dans la réflexion et la construction des propositions culturelles. Dans ce cadre, la ville a rempli un dossier de demande de subvention visant à soutenir sa programmation. Lors de sa séance du 20 mars 2015, la Région Centre a décidé de renouveler son soutien à la saison culturelle de Saint-Jean de Braye. Ainsi, pour l année 2015, la ville va bénéficier d une aide d un montant de correspondant à 42 % de coûts artistiques plafonnés à TTC. Il est précisé qu une partie de cette aide est reversée à la Compagnie Clin d œil ( représentant 42 % d une dépense artistique de ) par le biais de la subvention allouée chaque année pour la programmation de spectacles. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre (triennale) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'application 2015 (annuelle). 14/5515 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/39 Objet : Enquête Publique Société ARGAN Construction et exploitation de deux bâtiments à usage d entrepôts Société ARGAN lieu-dit «Les Trois Arches» à Vennecy et Boigny sur Bionne Demande de deux permis de construire, d'une autorisation de défrichement et d'une autorisation d exploiter un établissement classé au titre des installations classées pour la protection de l environnement En vue de répondre aux besoins de son activité, la société ARGAN, constructeur et loueur de bases logistiques, sollicite l autorisation de construire et d'exploiter deux bâtiments à usage d'entrepôt au lieu-dit «les Trois Arches» sur le territoire des communes de Boigny sur Bionne et Vennecy. Installation classée soumise à autorisation, elle fait l objet d une enquête publique du lundi 20 avril 2015 au samedi 23 mai 2015 inclus, organisée par la Préfecture du Loiret, Service sécurité de l'environnement industriel, qui aura lieu en Mairie de Saint-Jean de Braye. Le projet consiste en la réalisation de deux bâtiments à usage d'entreposage et de logistique, d'une surface de plancher totale de m², divisée en 27 cellules de stockage. Ce projet est situé pour m² sur le territoire de Vennecy et pour m² sur celui de la commune de Boigny Sur Bionne ; dans la partie Est du Pôle d'excellence Logistique des Trois Arches. Principaux impacts et mesures compensatoires prises (issus de l'étude d'impact): Effets sur la faune et la flore : Effets sur l'eau : 1. la principale incidence est la réduction de la surface forestière du site : 40,24 ha de défrichement. Afin de compenser cette perte, deux types d'action seront mises en place par l'exploitant : 2. Maintien du paysage forestier : large bande boisée de 50 mètres minimum autour du site, plaçant celui-ci dans une enclave forestière. 3. Principe de reboisement : en accord avec les propriétaires privés et publics, financement des boisements des délaissés agricoles à proximité de la zone défrichée sur le Parc Technologique d'orléans Charbonnière «PTOC» (16,48 ha), sur la commune de Boigny sur Bionne (12,74 ha) et sur la commune de Lorris-Coudroy (11,02 ha) : délai de réalisation de 3 ans. Les eaux usées : 1. La consommation d'eau, estimée à 25 m 3 /j sera utilisée notamment pour les besoins du personnel et pour l'entretien des locaux. 15/5516 2. Les eaux usées seront traitées dans la station d'épuration de Marigny Les Usages située juste en face du site d'argan. Elles sont traitées par aération (boues activées), prétraitement, déphosphorisation et traitement physico-chimique puis rejetées dans le ruisseau de la grande Esse. Les eaux pluviales : 1. le projet d'implantation de l'exploitant sur le site s'accompagne d'une imperméabilisation partielle du terrain. Celle-ci sera compensée par la création de bassins d'orage permettant de ne pas augmenter le débit de pointe du rejet des eaux pluviales en cas d'orage décennal. 2. Le réseau de collecte des eaux pluviales du site sera de type séparatif : les eaux pluviales de toitures seront collectées indépendamment des eaux pluviales de voiries pour être acheminées vers des bassins d'orage communs. Les pollutions accidentelles : 3. Les eaux d'extinction incendie seront confinées par la fermeture de la vanne de barrage située en sortie de bassin de rétention étanche. Effets sur la pollution des sols : 4. En effet, le sol des entrepôts sera constitué d'un dallage béton étanche et, à l'extérieur, toute la surface du terrain, hors espaces verts, sera goudronnée ou bétonnée afin d'éviter toute infiltration et donc toute pollution du sol. Effets sur la qualité de l air et sur le climat : 5. Les rejets atmosphériques seront : les échappements des véhicules transitant sur le site (300 PL et 500 VL, vitesse 30 km/h, moteurs PL coupés pendant les chargements/déchargements,...), les gaz de combustion de l'installation du chauffage (chaudières conformes aux normes en vigueur sur la pollution atmosphérique) et le dégagement d'hydrogène des locaux de charge de batterie (locaux ventilés et air extrait rejeté en façade). Effets sur la gestion des déchets : 6. l'activité de logistique produit essentiellement des déchets d'emballage et d'autres déchets non dangereux qui seront triés, conditionnés, enlevés conformément à la législation en vigueur afin de favoriser leur valorisation. Leur enlèvement sera réalisé par des sociétés spécialisées. Effets sur le bruit et les vibrations : 7. les nuisances sonores et les vibrations auront pour unique origine les moteurs des véhicules. La vitesses des PL sera limitée sur le site et les moteurs seront à l'arrêt pendant les phases de chargement/déchargement. Effets sur le trafic : 8. le trafic est de l'ordre de 300 poids lourds (600 mouvements) et de 500 véhicules légers (1 000 mouvements) chaque jour sur le site. 9. L'accès au site de la société ARGAN se fera directement par la RD2152 depuis le giratoire assurant la desserte du Pôle. La RD 2152 permet ensuite de rejoindre soit l'a19 au nord, soit l'a10 au sud-ouest via la RD Effet sur la santé : 10. l'activité de logistique ne présentera aucun danger pour la santé des personnes présentes sur le site ou sur les populations avoisinantes. 16/5517 Conformément à l article R du Code de l Environnement, le conseil municipal de Saint-Jean de Braye est appelé à formuler son avis sur ce projet, en tant que commune incluse dans le périmètre d affichage. Cet avis devra être exprimé dans les 15 jours suivant la date de la fin de la consultation du public, conformément à l article R III du Code de l Environnement. Ceci exposé et considérant qu au vu du dossier réglementaire, l entreprise semble prendre toutes mesures pour éviter tout risque de pollution, Il est proposé au conseil municipal : après avis réservé de la commission compétente : - de donner un avis réservé au dossier d enquête publique de demande de deux permis de construire, d'une autorisation de défrichement et d'une autorisation d exploitation déposé par la société ARGAN sur les communes de Boigny sur Bionne et Vennecy. 17/5518 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/40 Objet : Miramion - Réhabilitation et réaménagement du bâtiment des dépendances Autorisations d urbanisme afférentes La ville a engagé la réalisation du projet de réhabilitation et de réaménagement du bâtiment des dépendances de Miramion situé sur les parcelles cadastrées section BC n 61 et 63. Le projet comprend : - la reconstruction de l'enveloppe du bâtiment détruite lors d'un incendie - le réaménagement intérieur du bâtiment en adéquation avec sa future destination. L ensemble représente une surface construite au sol de 410 m² (hors cour) dont 360 m² de locaux techniques et 50 m² de logement. Les travaux intègreront le réaménagement périphérique du bâtiment avec la création des réseaux de viabilisation, ainsi que la restructuration de la clôture et la remise en état des terrains environnants. Ce projet est soumis au dépôt d autorisation(s) d urbanisme pour la reconstruction, le changement de destination et la création d un établissement recevant du public. En effet, la ville envisage de créer des locaux destinés à recevoir des activités associatives autour de l horticulture, du paysage et du développement durable. La réhabilitation est programmée de façon à permettre l éventuelle création de «boutique». Vu le Code de l Urbanisme, Vu le Code de la Construction et de l Habitation, notamment ses articles L111-8 et R , Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes demandes d autorisation d urbanisme afférent, - d autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. 18/5519 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/41 Objet : Convention d occupation d un terrain communal par GRDF - Parc du Vallon de Saint Loup (côté avenue Charles Péguy) Dans le cadre de l amélioration de la qualité des réseaux de distribution de gaz, GRDF souhaite installer un système de protection cathodique de 215 mètres en terre, destiné à protéger le réseau gaz en acier, dans l espace vert, au Sud du Parc du Vallon de Saint Loup. Les dispositions essentielles de la convention sont : - lieu d implantation du coffret BC 50 : parcelle AC lieu d implantation du câble en terre sur 105 ml : parcelles AC lieu d implantation du déversoir en terre sur 110 ml : parcelles AC servitude établie sur une bande de 2 m sur 215 ml de longueur et 0,80 à 1,50 m de profondeur pour le câble et 2,60 m de profondeur pour le déversoir, avec prescriptions, responsabilités et indemnités détaillées dans ladite convention - durée : celle de la durée de vie de l ouvrage - la commune, en tant que propriétaire, conserve la propriété du terrain et se réserve le droit (voir art.2 de la convention) de demander la modification ou le déplacement de tout ou partie de l ouvrage aux frais de GRDF. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire à signer avec GRDF la convention d occupation du terrain communal parcelles AC et 125 dans le cadre de la protection cathodique du réseau gaz. 19/5520 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/42 Objet : Avenant à la convention de mutualisation d une station de livraison de gaz naturel pour les véhicules Par délibération du 14 février 2014, le conseil municipal a approuvé la convention du 21 mars 2014 avec la commune de Boigny sur Bionne. Cette convention avait pour objet la mutualisation de la station appartenant à la ville de Saint-Jean de Braye et la fourniture de gaz naturel pour véhicule (GNV) par la commune de Saint-Jean de Braye à la commune de Boigny sur Bionne. Le bilan fait au bout d un an par la commune de Boigny sur Bionne fait apparaître que l utilisation de la station par ses agents s avère peu opportune, en raison du temps passé pour remplir les réservoirs. Cependant, il est nécessaire, pour des raisons techniques, de remplir les réservoirs des véhicules au moins deux fois par an. Au vu de cette analyse, il est nécessaire de modifier les termes de la convention initiale concernant la facturation de la façon suivante : «L article 3 portant sur les modalités financières est modifié comme suit : La commune de Saint-Jean de Braye facturera annuellement le gaz utilisé pour les véhicules de la commune de Boigny sur Bionne. Le demi plein sera facturé 20 représentant la consommation de gaz et l amortissement des installations.» Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant à la convention initiale. 20/5521 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION D UNE STATION DE LIVRAISON DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES ENTRE LES SOUSSIGNES : La commune de SAINT-JEAN DE BRAYE, représentée par Monsieur le Maire, ET La commune de BOIGNY SUR BIONNE représentée par Monsieur le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération en date du 17 avril 2015 du Conseil Municipal de SAINT-JEAN DE BRAYE, autorisant Monsieur le Maire à signer le présent avenant à la convention de mutualisation de moyens matériels, Vu la délibération en date du du Conseil Municipal de BOIGNY SUR BIONNE, autorisant Monsieur le Maire à signer le présent avenant à la convention de mutualisation de moyens matériels, Considérant : - que l utilisation de la station par les agents de Boigny sur Bionne n est pas opportune, - qu il est nécessaire, pour des raisons techniques, de remplir les réservoirs des véhicules au moins deux fois par an. Article 1 er : L article 3 portant sur les modalités financières est modifié comme suit : La commune de Saint-Jean de Braye facturera annuellement le gaz utilisé pour les véhicules de la commune de Boigny sur Bionne. Le demi plein sera facturé 20 représentant la consommation de gaz et l amortissement des installations. Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés. Monsieur le Maire de SAINT-JEAN DE BRAYE, Monsieur le Maire de BOIGNY SUR BIONNE, David THIBERGE Luc MILLAT 21/5522 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/43 Objet : Adhésion à l Association Régionale pour le Fleurissement et l Embellissement des communes (ARF Centre) L'ARF Centre est une association composée d'individuels, de représentants des collectivités et de membres des sociétés d'horticulture, de professionnels de l'horticulture et d'organismes touristiques. Son objectif est le fleurissement, la valorisation touristique et l'embellissement des villes et des villages de la Région Centre. Elle dispose d un réseau de compétences : des ingénieurs et techniciens (publics et privés), des membres de sociétés d'horticulture, des amateurs éclairés et botanistes, des représentants des Offices de Tourisme et de Syndicats d initiative. Elle conduit des actions : apporter un soutien technique aux actions de fleurissement et d'embellissement du cadre de vue (sites habités et de proximité) permettre une collaboration entre tous les acteurs : élus, agents, membres des jurys, proposer : - des solutions techniques : nouvelles variétés de plantes et mise en valeur des végétaux régionaux - des actions éducatives en direction des écoles pour inciter les jeunes à planter des arbres et à respecter la nature - la diffusion des informations permettant le développement de l'embellissement sur les 4 saisons. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d adhérer à l Association Régionale pour le Fleurissement et l Embellissement des communes, - de s engager à verser la cotisation correspondante. 22/5523 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/44 Objet : Adhésion à la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret (SHOL) En 1830, Monsieur Pierre Félix PORCHER, Magistrat orléanais, passionné de Fuchsia, avec l aide de quelques uns de ses amis, créé la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret. Sur le concept associatif fort, «Je donne, je reçois, je partage», la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret s intègre dans la modernité de la vie culturelle et sociale actuelle. La passion des plantes et des jardins est un phénomène qui mobilise des millions d amateurs de tous âges et de toutes conditions sociales. Jusqu en 1945, la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret (SHOL) est au centre d un grand nombre de travaux de recherches, d échanges de savoirs et de communications diverses (espèces végétales, hybridation constitution de collections). Elle contribue également à la vulgarisation des matériels, des types de productions et à la commercialisation des produits. Durant cette période, la SHOL participe à un très grand nombre d activités, parmi lesquelles : la création des jardins ouvriers et familiaux d Orléans (1904) le jardin botanique des Apothicaires le parc Pasteur le jardin des plantes. Depuis 1945, l activité de la SHOL s oriente plus particulièrement vers le domaine des amateurs passionnés d horticulture pour assurer la promotion des savoirs et savoir-faire. Cependant, ses relations avec le monde professionnel demeurent très fortes. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d adhérer à la Société d Horticulture d Orléans et du Loiret, - de s engager à verser la cotisation correspondante. 23/5524 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/45 Objet : Versement des subventions d un montant supérieur à budget primitif 2015 Le décret n , du 6 juin 2001, pris pour l application de l article 10 de la loi n , du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d un montant supérieur à euros. Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations abraysiennes, les subventions ont été votées dans le cadre du budget primitif 2015 et sont les suivantes : Associations SMOC Générale A.S. Tamaris SMOC Football ABC Arts Musique Loisirs Clin d œil ASCA Durée de la convention du 01/01/2014 au 01/01/2016 du 01/01/2013 au 01/01/2016 du 01/01/2013 au 01/01/2016 du 01/01/2013 au 01/01/2016 du 01/07/2013 au 01/07/2016 du 01/01/2013 au 31/12/2015 du 01/01/2013 au 31/12/2016 Subvention de fonctionnement dont avance versée au titre du 1er acompte (subvention exceptionnelle pour la participation à un concours) Les avances, dans la limite de 25 % des subventions 2014, ont été votées par délibération n 2014/170 du 19 décembre Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. 24/5525 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/46 Objet : Versement d'une subvention au titre de l'organisation des «30 ans» de la section SMOC HANDBALL de la SMOC Générale Pour la saison sportive , la Ville a prévu au budget 2015 le versement de subventions exceptionnelles. Ces subventions sont attribuées à des associations et/ou sections sportives abraysiennes pour les accompagner à la concrétisation de projets d'organisation de manifestations sportives destinées à la promotion et au développement de leur activité sportive. SMOC HANDBALL (section de la SMOC Générale) : Pour marquer ses 30 ans d'activités, le club a décidé d'organiser une journée sportive et festive de rassemblement à destination de ses anciens et actuels adhérents, le 13 juin A cette occasion, une rencontre de haut niveau se déroulera à la halle des sports. Elle opposera Créteil (D1) à Mainvilliers (D2). Des matchs amicaux entre les différents invités et licenciés jalonneront cette journée qui se clôturera par un repas commun. Le budget prévisionnel de la manifestation est de ; les collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Général, Ville) sont sollicitées à hauteur de Pour le déroulement de cette manifestation, la Ville mettra à disposition du club 3 gymnases et apportera son soutien logistique. Il est proposé au conseil municipal une aide de pour soutenir le club dans ce projet. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser le versement d une subvention exceptionnelle de pour soutenir l association dans ce projet. La dépense sera imputée au chapitre (800A). 25/5526 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/47 Objet : Versement de subventions au titre d'organisation ou de participation à des compétitions d'envergure nationale Pour la saison sportive , la Ville a prévu au budget 2015 le versement de subventions exceptionnelles. Ces subventions sont attribuées à des associations et/ou sections sportives abraysiennes pour les accompagner à la concrétisation de projets d'organisation de manifestations nationales ou à des qualifications à des championnats nationaux en cours de saison. SMOC FOOTBALL : Tournoi national féminin U11 et U15 les 23 et 24 mai Ce tournoi national féminin en est maintenant à sa 6ème édition et son influence s'accroît au fil des ans. Les équipes participantes viennent de l'ensemble du territoire national. Le budget prévisionnel de la manifestation est de ; les collectivités (Conseil Régional, Conseil Général, Ville) sont sollicitées à hauteur de La Ville apportera une aide logistique (barnums, barrières...) et des récompenses. Le club assurera l'hébergement (hôtel, camping, chez l'habitant). Il est proposé au conseil municipal de verser une aide de 500 pour soutenir le club dans ce projet. SMOC VOLLEY-BALL : Finales Nationales M17 masculines les 14, 15 et 16 mai 2015 et Mini Volleyades 5,6 et 7 juin 2015 La Fédération Française de Volley-Ball a confié l'organisation des finales nationales M17ans à la SMOC Volley-ball. Cette phase finale rassemble les 12 meilleures équipes françaises. Les championnats départementaux M15 et M17 seront associés à cet événement afin de favoriser la promotion de cette discipline sportive. Le budget de la manifestation est de ; les collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Général, Ville) sont sollicitées à hauteur de Pour le déroulement de ces compétitions, la Ville mettra à disposition la halle des sports, les gymnases Jacques Monod et Marcel Joriot. Il est proposé au conseil municipal de verser une aide de 500 pour soutenir le club dans ce projet. L'organisation des Mini Volleyades de la Fédération Française de Volley-Ball a été attribuée à la SMOC Volley-ball. Elle regroupe les 24 meilleures équipes françaises féminines et masculines dans la catégorie 10/12 ans. Le budget prévisionnel de la manifestation est de ; les collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Général, Ville) sont sollicitées à hauteur de A cette occasion, la Ville mettra à disposition du club 4 gymnases, apportera son soutien logistique et offrira le pot de la cérémonie d'ouverture. Il est proposé au conseil municipal de verser une aide de pour soutenir le club dans ce projet. 26/5527 Arago Basket Club : Qualification des U15 féminines au championnat inter-régional Fédération Française de Basketball Les U15 féminines engagées pour la première fois en championnat régional (2ème) se sont qualifiées pour la phase inter-régionale avec le Lyonnais, l'auvergne, la Bourgogne et le Massif-Central. Cette dépense d'un coût de n'a pas été budgétée par le club. Afin de permettre au club d'accompagner cette équipe dans les meilleures conditions, il est proposé au conseil municipal de verser à l'arago Basket Club, une aide de Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser le versement des subventions exceptionnelles comme indiqué ci-dessus. La dépense sera imputée au chapitre (800A). 27/5528 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/48 Objet : Recrutement d une directrice familles au sein de la direction générale de l éducation et de la vie sociale à compter du 1er mai 2015 Sous l'autorité de la directrice générale adjointe en charge de la direction de l'éducation et à la vie sociale, la directrice familles met en œuvre les orientations politiques en matière d'éducation, de jeunesse et de famille. Elle conduit et suit les projets de sa direction. Elle est le garant de la qualité du service public rendu aux familles et au respect des contraintes budgétaires. Elle apporte conseils, expertise et accompagnement aux services de sa direction, à la direction générale adjointe et aux élus de secteur. Elle assure la transversalité entre les services de sa direction et avec les autres directions. Elle organise, coordonne et gère les moyens humains et matériels de sa direction. Une déclaration de vacance d emploi a été établie le 16 octobre 2014 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous le n Le recrutement d un titulaire est resté infructueux, le choix du jury s est porté sur un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues. Vu le décret no du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux, Vu le décret no du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions communes aux cadres d emplois de catégorie A, Vu la loi n du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire, vu l absence de candidature d'un fonctionnaire correspondant aux attentes de la collectivité, conformément aux dispositions de l article 3-3 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer un contrat à temps complet d une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2015, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d emplois des Attachés Territoriaux. 28/5529 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/49 Objet : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2015 Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal. Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : - de l organisation générale de la collectivité ; - des mouvements de personnel ; - de la gestion des carrières, - de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ; - des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes. Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer les postes sur lesquels ils pourraient être nommés. Depuis sa dernière adoption lors du conseil municipal du 13 février 2015, les changements suivants devraient intervenir au tableau des effectifs, nécessitant sa modification, sous réserve de l avis des Commissions Administratives Paritaires du 20 avril 2015 et de la décision de Monsieur le Maire. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : de créer : - un poste de rédacteur territorial temps plein par suppression d un poste de rédacteur principal de 2 ième classe temps plein - un poste d attaché principal territorial temps plein par suppression d un poste d attaché territorial temps plein - un poste d adjoint administratif de 2 ième classe temps plein par suppression d un poste d adjoint administratif 1 ère classe - deux postes d adjoint administratif principal de 2 ième classe temps plein par suppression deux postes d adjoint administratif 1 ère classe - un poste d ingénieur temps plein par suppression d un poste de technicien principal de 2 e classe - treize postes d adjoint technique de 1 ière classe temps plein par suppression treize postes d adjoint technique de 2 e classe - un poste d agent de maitrise temps plein par suppression d un poste d agent de maitrise principal temps plein - un poste d agent de maitrise temps plein par suppression d un poste d agent de maitrise principal temps plein 29/5530 - deux postes d adjoint technique principal de 2 e classe temps plein par suppression de un poste d adjoint technique principal de 1ere classe et d un poste d adjoint technique de 2 ème classe temps plein, - un poste d adjoint du patrimoine de 1 ère classe temps plein par suppression d un poste d adjoint technique de 2è classe temps plein, - un poste d adjoint d animation principal de 1ere classe temps plein par suppression d un poste d adjoint d animationprincipal de 2 e classe temps plein - un poste d adjoint d animation 1ere classe temps plein par transformation d un poste d adjoint d animation 2è classe temps plein - cinq postes d ATSEM principal de 2è classe temps plein par suppression de cinq postes d ATSEM de 1è classe, temps plein - un poste d ATSEM principal de 1è classe temps plein par suppression d un poste d ATSEM de 1 ère classe temps plein - un poste d auxiliaire de puériculture principal de 2è classe temps plein par suppression d un poste d auxiliaire de puériculture de 1è classe. - un poste d EJE principal temps plein par suppression d un poste d EJE temps plein - un poste d adjoint technique de 2è classe temps plein par suppression d un poste d adjoint technique de 2 e classe TNC 50% d approuver la mise à jour du tableau des effectifs. 30/5531 Conseil municipal du 17 avril 2015 ******************* Projet de délibération n 2015/50 Objet : Contrats d'apprentissage - Année 2015/2016 Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la Ville de Saint-Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services. Ce type de contrat en alternance semble bien adapté à l'insertion professionnelle des jeunes, car il allie le volet des connaissances théoriques au volet pratique qui permet à l'apprenti de les mettre en œuvre. Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes. Les résultats obtenus par les apprentis et les besoins régulièrement exprimés par les services, depuis le début du dispositif, l'attestent. A la rentrée de septembre 2015, un apprenti poursuit son apprentissage pour préparer un CAPA travaux paysagers. Cinq apprentis terminent leur apprentissage cette année. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : de recruter : - un-e apprenti-e au sein du pôle environnement-ctm, secteur espaces verts, préparant un CAPA travaux paysagers, - un-e apprenti-e au sein du secteur Bâtiment-CTM, préparant un CAP Maçon, - un-e apprenti-e au sein du secteur Bâtiment-CTM, préparant un CAP Peintre en bâtiment, - un-e apprenti-e au sein du service Affaires scolaires-dgevs préparant un CAP Petite enfance, - un-e apprenti-e au sein du service Sports-DGEVS, préparant un CAPA travaux paysagers. Les crédits correspondants ont été affectés aux chapitres 011 et /5532 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/51 Objet : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d un contrat d assurance statutaire La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès. En effet, en qualité d employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service. Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d un contrat d assurance statutaire. C est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès. L article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat. Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre Le Conseil d Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d une enquête auprès de l ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret. Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d un contrat d assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération. A l issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l entière liberté d accepter ou non, le contrat d assurance qui leur sera proposé. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26, 32/5533 Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d un contrat d assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret. 33/5534 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/52 Objet : Renouvellement d un contrat d assistante maternelle Considérant que les délibérations du conseil municipal du 23 février 2007 et du 24 octobre 2008 prévoient qu une assistante maternelle bénéficie de : - deux contrats à durée déterminée d une durée de six mois, - puis un contrat à durée déterminée d une durée de 2 ans, - puis un contrat à durée indéterminée. Considérant que le deuxième contrat de travail d une durée de deux ans de l assistante maternelle prendra fin le 30 avril 2015 Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d autoriser Monsieur le Maire, à signer avec une assistante maternelle un renouvellement de contrat à durée indéterminée sur la base d un temps complet, à compter du 1er mai 2015, de rémunérer l intéressée sur la base de la délibération du conseil municipal du 27 février 2007, à savoir : fois le SMIC horaire par heure de garde par enfant avec une majoration des heures supplémentaires de la façon suivante : pour chaque heure effectuée au-delà de 45 h par semaine, l intéressée percevra une rémunération majorée égale à SMIC horaire pour les 14 premières heures et de SMIC horaire pour les suivantes. (art. D773-8 du Code du Travail). Le calcul du nombre d heures supplémentaires sera fait mensuellement, et d une indemnité d entretien égale à 1 h du SMIC par enfant. 34/5535 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/53 Objet : Adhésion à l association des maires Ville et Banlieue de France L association des maires Ville et Banlieue de France a célébré ses 30 ans en septembre à Rezé, dans la banlieue de Nantes, là où elle avait vu le jour en Cette association a une vocation au service des villes de banlieue et poursuit les objectifs suivants : promouvoir les communes adhérentes à travers les politiques, dispositifs et équipements qu elles ont mis en place. Diffuser les innovations locales. Faire valoir une autre réalité des villes de banlieue faire reconnaître des pouvoirs publics les missions nouvelles dans les domaines de l emploi, de la sécurité urbaine ou de l éducation. Définir avec les élus les dispositifs innovants, en conjuguant efficacité et impératif de justice. Négocier les compétences et les moyens que réclame notre action favoriser l équilibre des aires urbaines en organisant mieux les solidarités, en défendant une articulation des pouvoirs qui préserve les compétences du maire en lui donnant les appuis indispensables à l échelle intercommunale et régionale faire prévaloir des formes d intercommunalité qui réduisent les déséquilibres entre villes-centres et périphéries. Pour concilier liberté locale et solidarité, avec les communes et avec l Etat. Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente : - d adhérer à l association des maires Ville et Banlieue de France, - de s engager à verser la cotisation correspondante. 35/5536 Conseil municipal du 17 avril 2015 ****************** Projet de délibération n 2015/54 Objet : Achat groupé de fournitures ayant pour objet l'achat de matériel, l'installation, les prestations d accompagnement et de paramétrages des bornes WIFI et du contrôleur central Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes Le code des marchés publics, issu du décret n du 1 er août 2006 modifié, stipule en son article 8 que «des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux, ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux». Au regard de ces éléments et afin de mutualiser les moyens et de réaliser des économies d échelle, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes entre les communes de Saint Jean de la Ruelle et Saint-Jean de Braye visant à l achat groupé de matériel, d'installation, de prestations d accompagnement et de paramétrages des bornes WIFI et du contrôleur central. L article 8-II du décret susvisé précise «qu une convention constitutive du groupement de commandes est signée par les membres du groupement.» La convention vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes mis en place ainsi que le domaine d achat qu elle recouvre. Il est notamment précisé les éléments suivants : la commune de Saint Jean de la Ruelle assurera la coordination du groupement de commande, les frais de publicité et de reproduction des dossiers seront pris en charge par le coordonnateur, la commission marchés sera composée des membres de la Commission des Marchés du coordonnateur du groupement, le marché sera signé et notifié, pour ce qui les concerne, par chacune des communes désignées en préambule, le groupement prendra fin à la notification du marché. Dans ces conditions, Il est proposé au conseil municipal : - d approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce y afférent et notamment la convention constitutive du groupement de commandes. 36/5537 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE FOURNITURE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT JEAN DE BRAYE ET SAINT JEAN DE LA RUELLE Vu le Code des Marchés Publics institué par le décret modifié n du 1 er août 2006, et plus particulièrement son article 8, encadrant les dispositions réglementaires du groupement de commandes. PREAMBULE Les communes de Saint Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle souhaitent coopérer dans la mise en œuvre d un dispositif WIFI à destination du public. L article 8 du Code des marchés publics permettant la création de groupements de commandes pour coordonner et regrouper les procédures de passation des marchés publics, il a été décidé de s associer sous cette forme pour la passation d un marché de fournitures ayant pour objet l achat du matériel, l'installation, les prestations d accompagnement et de paramétrages des bornes WIFI et du contrôleur central. La commune de Saint Jean de la Ruelle propose d être le coordonnateur du groupement de commandes, engagement qui fera l objet d une délibération de son conseil à intervenir le 14 Avril Les parties ainsi désignées : La Commune de Saint Jean de Braye représentée par Monsieur le Maire, David THIBERGE dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 17 Avril 2015, La Commune de Saint Jean de la Ruelle, représentée par Monsieur le Maire, Christophe CHAILLOU, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 14 Avril 2015, ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET 37/55 Montrer encore
Réf. : CDG-INFO2008-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-20 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 17 juillet 2008 MISE A JOUR DU 27 MARS 2012 Suite à la parution Plus en détail L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES
L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle Plus en détail MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015
MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué Plus en détail Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit Plus en détail PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont Plus en détail Grade de recrutement Nature des fonctions
Fonction/Poste CR/Service Grade de recrutement Nature des fonctions ANNEXE I Chargé (e) de mission démarche performance DGFG Attaché Assure une assistance auprès du DGA à la coordination du déploiement Plus en détail Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS
Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les Plus en détail La mise à disposition
Fiches statut Positions administratives - Activité La mise à disposition 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Plus en détail PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2015 Nombre de membres en exercice = 27 Légalement convoqué le 4 décembre 2015, le Conseil Municipal s'est réuni le Mercredi 9 décembre 2015 Plus en détail --------------------------------
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le Plus en détail EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 19 juin 2015 DOSSIER N 2015 DM1 F 31 09 Politique : - Programme(s) : - Gestion Paie conventionné - Régime indemnitaire - Offre de services - Effectifs budgétaires Objet Plus en détail VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL Plus en détail DISPOSITIONS STATUTAIRES
REGLEMENT MUNICIPAL APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES PRÉAMBULE Le présent règlement a pour but de rassembler les dispositions applicables aux Agents Territoriaux Spécialisés Plus en détail DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien Plus en détail CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2 Plus en détail VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un Plus en détail APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE Plus en détail DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014
Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES Plus en détail I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123
REGLEMENT INTERIEUR DU C.S.A. DE LA BA 123 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1-1 CHAMP D'APPLICATION Le règlement intérieur a pour objectif de doter l'association d'un règlement, applicable à toutes Plus en détail REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente Plus en détail SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il Plus en détail 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU Plus en détail STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213 Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Examen professionnel Rédacteur Principal 2 ème classe (Avancement de grade) Mise à jour : janvier 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2014. 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Compte-rendu Plus en détail COMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 décembre 2013 Date de convocation : 18/12/2013 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 18/12/2013 En exercice : 10 Procès-Verbal Plus en détail Conseil Municipal - 30 mars 2015 - Rapport de présentation
Conseil Municipal - 30 mars 2015 - Rapport de présentation 18/15 Convention pour l utilisation et l occupation de la salle Pierrette Aymar entre la ville du Haillan et le SIVOM JALLES SUD-MEDOC Rapporteur Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-09-24-1
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 24 septembre 2015 DCM N 15-09-24-1 Objet : Soutien à la rénovation énergétique des Plus en détail 2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,
H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des Plus en détail CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte Plus en détail PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010
1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal Plus en détail TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS
TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la Plus en détail CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER Entre La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, sis à l Hôtel de Ville, 1 Place Jules Ferry 88107 Plus en détail MESSIEURS LES PREFETS DE REGION (Directions régionales de la jeunesse et des sports)
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Paris le 30 août 1990 ET DES SERVICES EXTERIEURS Sous-direction des établissements et des services extérieurs Bureau des personnels des établissements et services extérieurs Plus en détail CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL
CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal, Plus en détail / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30
/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL Plus en détail COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011
COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT Plus en détail APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011
L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel Plus en détail COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Plus en détail STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE
STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.)
Statuts Ligue Française de Poker (L.F.P.) TITRE I OBJET ET COMPOSITION Article 1 : OBJET Il est formé, conformément aux présents statuts, une Fédération, régie par la loi du premier juillet 1901 et le Plus en détail Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation
Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre Plus en détail CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature
CIRCULAIRE CDG90 14/08 Délégation de fonctions et délégation de signature! Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article L2122-18, L2122-19, L3221-3, L4231-3, L5211-2 et R2122-8 I DEFINITIONS! Plus en détail CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr Plus en détail CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )
Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature Plus en détail Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne Actualités statutaires
Actualités statutaires Octobre 2012 Plan : - Présentation de la loi du 12 mars 2012 - Décret sur les rédacteurs - Points divers Loi du 12 mars 2012 La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi Plus en détail Transfert de personnel
Transfert de personnel 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 18 août 2010 Mise à jour le 8 juillet 2011 Plus en détail COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011
COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il Plus en détail Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution
Dispositif régional d aide à la création de postes d agent de développement soutenable Cadre d intervention et d attribution Depuis de nombreuses années, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur développe Plus en détail Annexe à l'arrêté n 15-66 du 15/01/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG
37 37 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Rédacteur Rédacteur pr. 1re cl. Finances Responsable de gestion comptable B Mutation externe tmpcom 01-1260 Intitulé du poste: Gestionnaire Commande Publique Sous l'autorité Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------ AFFICHE DU 25 JUIN AU 7 JUILLET 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 Juin 2013, s est réuni le Plus en détail Modification du zonage d assainissement des eaux usées
Zonage d assainissement Ville de Vendôme Département de Loir-et-Cher DOSSIER D APPROBATION Modification du zonage d assainissement des eaux usées BORDEREAU DES PIECES Vu, pour être annexé à la délibération Plus en détail Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992
Publication au JORF du 17 janvier 1992 Décret n 92-45 du 15 janvier 1992 Décret portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation Plus en détail STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet Plus en détail DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale C Concours Auxiliaire de soins Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS D'ACCES Les Plus en détail ELEMENTS DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS DE TENNIS
FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU SPORT Groupe de projet (ANDES) Projet FFT / ANDES Le texte en bleu concerne des dispositions qui doivent être adaptées à la situation locale Plus en détail REGLEMENT FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS D AMBES
REGLEMENT FORMATION DES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS D AMBES SOMMAIRE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE : QU EST-CE QUE C EST? 1- Préambule : l objectif de la formation tout au long de la vie 1 2- Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011
VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 Présents : Mme RAUZE, M. BARDON, Mme ROLANDO, M. GALLIOU, M. LE BAIL, Mme KRIEF, M. DONJON A, M. BRUN, M. CASTERA, Mme CHALAUD, Plus en détail Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Arrêté d enregistrement N 545 du 12 août 2015
PREFET DE LA CÔTE-D'OR Direction départementale de la protection des Populations Pôle Environnement et ICPE Affaire suivie par Eric LAMY Tél. : 03.80.59.67.11 Fax : 03.80.59.67.18. Courriel : eric.lamy@cote-dor.gouv.fr Plus en détail Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du Plus en détail FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS
FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (adjoint administratif de 2 ème classe - adjoint administratif 1 ère classe - adjoint administratif principal Plus en détail Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.
CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015
Commune de CLERMONT HAUTE-SAVOIE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2015 Présents : C. VERMELLE, M.LIARD, R. ARIIS, D.THEVENET, G.CLAVIOZ, E. BONNOT, S. VIRET, C. ORNSTEIN, P.MONOD Plus en détail Séance du Vendredi 10 avril 2015
Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question Plus en détail CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE Plus en détail DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 19 JUILLET 2013 DELIBERATION N CR-13/20.427 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois Plus en détail OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION
2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil, Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 Budget locaux commerciaux prise en charge déficit par budget principal Monsieur le Maire rappelle que les budget primitifs principal et Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS Plus en détail A R R E T E - portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZAC des Guettes à Ingré
Préfecture Direction des collectivités locales et de l'aménagement Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme A R R E T E - portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZAC des Plus en détail PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26
PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 Date de parution : 25 juin 2013 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 26 DU 25 JUIN 2013 RECTORAT ARRÊTÉ N 2013-835 DU Plus en détail PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d Plus en détail Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché Plus en détail CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président Plus en détail CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX
CONTRAT D OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2017 ENTRE LA REGION AQUITAINE ET TV7 BORDEAUX Vu le décret n 73586 du 5 septembre 1973 modifié relatif au régime financier et comptable de la Région ; Vu le Code Plus en détail COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012
MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe Plus en détail Avancement de grade au titre de l année 2015
Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl. Plus en détail Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR ASSURER LES SECRETARIATS DU COMITÉ MÉDICAL DÉPARTEMENTAL ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME Entre : Mme ESTELLE GRELIER, Présidente du Centre Plus en détail OPÉRATION DE RECRUTEMENT N 06415042423. Informations concernant l'employeur
OPÉRATION DE RECRUTEMENT N 06415042423 Informations concernant l'employeur SIRET Nom de l'établissement Adresse Téléphone de l'établissement Fax de l'établissement Courriel du gestionnaire : 21640009300011 Plus en détail NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL
Commune de SAINT MICHEL NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Le dossier de demande de subvention est destiné à faciliter les relations Plus en détail DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU Plus en détail COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales Plus en détail M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.
République Française - - - - - VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Plus en détail Convention portant mise en commun des services informatiques et. Systèmes Informatiques Géographiques de la Ville de Metz
1 Convention portant mise en commun des services informatiques et Systèmes Informatiques Géographiques de la Ville de Metz et de la Communauté d Agglomération de Metz Métropole et création d une Direction Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE VOTE : APPROUVE Approbation du procès verbal de la séance précédente Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L Plus en détail Conseil Syndical du 21 septembre 2015
Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un septembre à 20 h 00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à Plus en détail LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet
SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui Plus en détail 3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial
Composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (Article R752-6 du Code de Commerce) 1 - Plus en détail Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET.
C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué Plus en détail QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX?
1 QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE NATURE DE TRAVAUX? Principes posés par le code de l urbanisme PRINCIPE EXCEPTIONS Constructions Nouvelles Art. Permis de construire Constructions dispensées de formalités Plus en détail Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015
Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015 Délibération n 2015-04-01 OBJET : CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE n 6376863204 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mai Plus en détail COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 janvier 2011 SEANCE DU 26 JANVIER 2011 L an deux mille onze et le mercredi 26 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back