Source: http://www.senat.fr/interventions/lardeux_andre01018p/lardeux_andre01018p_2008_plfss2009_1.html
Timestamp: 2020-01-29 07:39:54+00:00
Document Index: 163624454

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 44", "l'article 46", "l'article 50", "l'article 70", 'art. 402', "l'article 44", 'art. 80']

[n° 2008-1330 (12, 13, 18, 19 et 20 novembre 2008)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : autre partie Article 12 Article 15 Lois de fin. : autre partie Article 63 (priorité) Articles additionnels après l'article 31 Article 31 bis Article 44 et article additionnel après l'article 44 Article additionnel après l'article 46 Articles additionnels après l'article 50 Article 70 Article additionnel après l'article 70 Article 72 Articles additionnels après l’article 72 Article 73 Article 74
Son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires sociales propose l'adoption des dispositions relatives à la famille. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)
Son amendement n° 92 : caractère exceptionnel de l'augmentation du taux de de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation)
Son amendement n° 228 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)
Son amendement n° 240 : extension aux centres de santé des dispositions relatives aux dépassements d'honoraires applicables aux professionnels de santé libéraux ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)
Son amendement n° 234 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 44 et article additionnel après l'article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux)
Son amendement n° 522 : clarification de la situation juridique des accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 481 de M. Jean-Marc Juilhard (information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose) ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 288 de Mme Raymonde Le Texier (renforcement de l'obligation d'affichage de leurs tarifs par les professionnels de santé), n° 348 de Mme Muguette Dini (possibilité pour les apprentis de passer la visite médicale obligatoire auprès de leur médecin de famille) et n° 446 de M. François Autain (rapport du Gouvernement sur l'opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses permettant au sein de l'ONDAM de distinguer les charges et l'évolution des crédits du secteur public et ceux relevant du secteur privé). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 52 : suppression ; rejeté. Position de la commission sur l'amendement n° 214 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 53 : instauration d'un taux de salaire horaire maximum pour la rémunération des assistants maternels, ouvrant droit au remboursement intégral des charges sociales ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)
Son amendement n° 523 : amélioration de la définition des conditions du regroupement des assistants maternels ; adopté après modification par le sous-amendement n° 527 du Gouvernement qu'il accepte. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 215 de M. Guy Fischer, n° 308, 304, 305, 307 et 306 de Mme Claire-Lise Campion, n° 344 de Mme Muguette Dini, et n° 313 de Mme Marie-Thérèse Hermange. Sur son amendement n° 523 précité, position de la commission sur le sous-amendement n° 532 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 56 : augmentation du nombre d'enfants accueillis par un professionnel dans les crèches ; retiré ; et n° 57 : recentrage du crédit impôt famille sur les dépenses de financement des crèches ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 216 de M. Guy Fischer (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude de l'enfant). (texte intégral du JO)
Article 73 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2009)
Position de la commission sur l'amendement n° 502 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 74 (art. L. 217-3 et L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale - Nomination et cessation de fonctions des directeurs et agents comptables des organismes du régime général)
À titre personnel, son amendement n° 233 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)