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Timestamp: 2016-10-20 19:50:43+00:00
Document Index: 280838226

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 238']

1B_777/2012 (15.01.2013)
1B_777/2012
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 d�cembre 2012.
Le 26 novembre 2012, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nale) a rejet� la demande de mise en libert� imm�diate de A.________, il a retenu l'existence d'un risque de fuite, qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier. A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral, qui a partiellement admis le recours au motif que la d�cision attaqu�e ne respectait pas les exigences de motivation de l'art. 112 al. 1 LTF (arr�t 1B_727/2012 du 19 d�cembre 2012).
Statuant � nouveau par d�cision du 21 d�cembre 2012, la Cour d'appel p�nale a confirm� le maintien en d�tention de l'int�ress� par l'existence des risques de fuite et de r�it�ration.
A.________ a form� un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire, par lequel il demande que soit ordonn�e sa mise en libert� provisoire, subsidiairement qu'elle soit ordonn�e moyennant versement pr�alable d'une caution d'un montant de 10'000 fr.
La Cour d'appel p�nale renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public s'en remet � justice quant � l'admission du recours.
En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes. Il nie en revanche celle des risques de fuite et de r�cidive (art. 221 CPP); � titre subsidiaire, il pr�tend que ceux-ci peuvent �tre palli�s par le versement d'une caution d'un montant de 10'000 francs. A cet �gard, il reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� l'injonction du Tribunal f�d�ral d'examiner si une mesure de substitution pouvait entrer en ligne de compte.
3.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire et la d�tention pour des motifs de s�ret� peuvent �tre ordonn�es lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
3.2 En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� en premi�re instance le 12 novembre 2012 pour avoir particip� � l'enl�vement, la s�questration et le passage � tabac de B.________ survenus entre le 28 et le 29 avril 2010 entre Lausanne et Neuch�tel; il �tait le cerveau de l'op�ration, les autres comparses ayant �t� interpell�s par ses soins et ayant tous agi selon ses directives. Le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a en particulier mis en �vidence le peu de consid�ration dont a fait preuve le recourant � l'�gard de la victime et relevait qu'il restait persuad� que cette derni�re avait m�rit� ce qui lui �tait arriv� (cf. jugement - non entr� en force - rendu le 13 novembre 2012 p. 32 ).
De plus, comme mentionn� par l'instance pr�c�dente, le recourant a �t� condamn� � sept reprises entre 2003 et 2011. La cour cantonale a en particulier relev� que la condamnation du 3 mai 2006 � neuf mois de peine privative de libert� avec sursis pendant quatre ans pour brigandage, contrainte et tentative de contrainte notamment, et celle du 19 octobre 2010 � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende de 30 fr. pour incendie intentionnel, �taient �galement fond�s sur des actes de menace et de violence � l'�gard de tiers. Au moment des faits, il avait donc d�j� �t� condamn� pour des actes similaires. Quoi qu'en dise le recourant, la condamnation du 3 mai 2006 peut �tre prise en compte dans l'examen du risque de r�cidive; en outre, loin de s'amender, le recourant a persist� dans la commission d'infractions, ce qui est d�terminant dans l'appr�ciation du danger de r�it�ration. Enfin, l'absence de prise de conscience de la gravit� des actes pour lesquels il a �t� condamn� le 12 novembre 2012 peut �galement faire redouter un risque de r�it�ration.
En d�finitive, les �l�ments susmentionn�s sont suffisants pour retenir l'existence d'un risque concret de r�cidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
3.3 Le recourant reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir examin� si une mesure de substitution � la d�tention pouvait entrer en ligne de compte, comme le lui avait pourtant enjoint le Tribunal f�d�ral dans son arr�t de renvoi du 19 d�cembre 2012.
En l'occurrence, la cour cantonale a rejet�, dans le dispositif de sa d�cision, la requ�te de mise en libert� pr�sent�e par le recourant. M�me si elle ne s'est pas express�ment prononc�e sur d'�ventuelles mesures de substitution dans les consid�rants de sa d�cision, il convient d'admettre qu'en rejetant la demande de mise en libert�, elle a implicitement consid�r� qu'aucune mesure de substitution n'�tait � m�me de palier le risque de r�it�ration. En effet, on ne voit pas quelle mesure de substitution pourrait pr�venir efficacement le risque de r�it�ration. Le recourant a r�cidiv� en d�pit du fait que le sursis avec mise � l'�preuve assortissant la peine de prison prononc�e en 2006 sanctionnait d�j� des actes de brigandage et contrainte et qu'il avait alors d�j� effectu� une vingtaine de jours de d�tention provisoire. Au demeurant, le versement de s�ret�s - seule mesure propos�e par le recourant - ne peut �tre ordonn� que lorsque est � craindre un risque de fuite (cf. art. 238 al. 1 CPP a contrario). Le versement d'une "caution" par le recourant n'entre donc pas en consid�ration en l'esp�ce.
3.4 Le maintien en d�tention �tant justifi� par un risque de r�cidive, il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il existe aussi un risque de fuite, comme le retient la d�cision attaqu�e. Ainsi, point n'est besoin de statuer sur les critiques soulev�es par le recourant en lien avec les consid�rants de la d�cision cantonale traitant du danger de fuite.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Jean Lob est d�sign�e comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jean Lob est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.