Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-30.html
Timestamp: 2020-04-05 13:50:09+00:00
Document Index: 249292594

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 16']

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Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-12-16 Versions antérieures
PARTIE BAliments (suite)
TITRE 2Boissons alcooliques (suite)
Whisky (suite)
B.02.022 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de vendre ou d’annoncer un aliment en tant que bourbon, ou d’une manière qui peut laisser croire qu’il s’agit de bourbon, à moins que cet aliment ne soit du whisky fabriqué aux États-Unis en tant que bourbon conformément aux lois de ce pays applicables au bourbon préparé pour consommation à l’intérieur du pays.
(2) Il est permis de modifier du bourbon importé pour être embouteillé et vendu au Canada en tant que bourbon, en y ajoutant de l’eau distillée ou autrement purifiée pour ramener le bourbon au degré alcoolique requis.
DORS/89-59, art. 2
DORS/93-145, art. 11(F)
B.02.022.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — en tant que whisky Tennessee ou de manière qu’il puisse être confondu avec le whisky Tennessee, à moins que cet aliment ne soit du bourbon ou whisky bourbon pur produit dans l’État du Tennessee et fabriqué aux États-Unis en tant que whisky Tennessee conformément aux lois de ce pays applicables au whisky Tennessee préparé pour consommation à l’intérieur du pays.
(2) Il est permis de modifier du whisky Tennessee importé pour être embouteillé et vendu au Canada en tant que whisky Tennessee, en y ajoutant de l’eau distillée ou autrement purifiée pour ramener le whisky au degré alcoolique voulu.
DORS/93-603, art. 3
B.02.023 (1) Sous réserve des articles B.02.022 et B.02.022.1, il est interdit de vendre pour consommation au Canada du whisky qui n’a pas été vieilli en petit fût durant au moins trois ans.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux substances aromatiques contenues dans le whisky; toutefois, il est interdit de vendre pour consommation au Canada du whisky contenant des substances aromatiques, autres que du vin, qui n’ont pas été vieillies en petit fût durant au moins deux ans.
DORS/93-145, art. 12
DORS/93-603, art. 4
B.02.030 [N]. Le rhum:
a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu à partir de la canne à sucre ou des produits de la canne à sucre fermentés au moyen de levure ou d’un mélange de levure et d’autres micro-organismes;
b) peut contenir :
(i) du caramel,
(ii) des fruits et d’autres substances végétales,
(iii) des substances aromatiques et des préparations aromatisantes;
c) s’il est importé en vrac aux fins d’embouteillage et de vente au Canada comme du rhum importé, peut être seulement :
(i) modifié par adjonction d’eau distillée ou autrement purifiée pour ramener le rhum au degré alcoolique indiqué sur l’étiquette apposée sur le contenant,
(ii) modifié par adjonction de caramel,
(iii) mélangé avec un autre rhum importé ou, s’il s’agit d’un rhum vendu comme du rhum antillais, avec un autre rhum.
DORS/93-145, art. 13
DORS/2012-292, art. 1
B.02.031 (1) Il est interdit de vendre pour consommation au Canada du rhum qui n’a pas été vieilli en petit fût durant au moins un an.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux substances aromatiques contenues dans le rhum; toutefois, il est interdit de vendre pour consommation au Canada du rhum contenant des substances aromatiques, autres que du vin, qui n’ont pas été vieillies en petit fût durant au moins un an.
DORS/84-657, art. 1
B.02.032 [Abrogé, DORS/93-145, art. 14]
B.02.033 [Abrogé, DORS/2012-292, art. 2]
B.02.034 [Abrogé, DORS/2012-292, art. 2]
B.02.040 [N]. Le genièvre Hollands, genièvre, gin type hollandais ou gros gin:
a) doit être une boisson alcoolique potable obtenue :
(i) soit par la redistillation de l’esprit de malt avec ou sur des baies de genièvre ou par le mélange des produits de plus d’une telle redistillation,
(ii) soit par la redistillation d’un mélange d’esprit de malt et d’au plus quatre fois le même volume d’esprit de grain en alcool absolu avec ou sur des baies de genièvre, ou par le mélange des produits de plus d’une telle redistillation,
(iii) soit par le mélange d’esprit de malt redistillé avec ou sur des baies de genièvre et d’au plus quatre fois le même volume d’esprit de grain ou d’esprit de mélasse en alcool absolu, ou par une combinaison de plus d’un tel mélange;
(i) d’autres substances végétales aromatiques ajoutées pendant la redistillation,
(ii) du caramel;
c) ne peut contenir plus de deux pour cent d’agent édulcorant;
d) peut être étiqueté ou annoncé comme étant distillé lorsque l’un des sous-alinéas a)(i) ou (ii) est respecté;
e) doit être désigné comme genièvre mélangé sur l’espace principal de l’étiquette et dans la publicité lorsque le sous-alinéa a)(iii) est respecté.
DORS/93-145, art. 15
B.02.041 [N]. Le gin, à l’exclusion du genièvre Hollands, genièvre, gin type hollandais ou gros gin :
(i) soit par la redistillation d’alcool dérivé de matières premières alimentaires avec ou sur des baies de genièvre, ou par le mélange des produits de plus d’une telle redistillation,
(ii) soit par le mélange d’alcool dérivé de matières premières alimentaires redistillé avec ou sur des baies de genièvre et d’alcool dérivé de matières premières alimentaires, ou par une combinaison de plus d’un tel mélange;
(ii) un agent édulcorant,
(iii) des préparations aromatisantes pour assurer un profil aromatique uniforme;
c) peut être étiqueté et annoncé comme Dry Gin ou London Dry Gin lorsqu’aucun agent édulcorant n’y a été ajouté.
B.02.042 [Abrogé, DORS/93-145, art. 15]
B.02.043 Est interdite toute déclaration sur l’âge du genièvre, mais dans le cas du genièvre qui a été conservé dans des récipients appropriés, l’étiquette peut porter une déclaration à cet effet.
B.02.050 [N]. L’eau-de-vie de vin (brandy), à l’exclusion de l’armagnac, du brandy canadien, du brandy de fruits, du brandy de fruits secs, du brandy de lies, du cognac, de la grappa et du marc :
a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu par la distillation du vin;
(iii) des substances aromatiques et des préparations aromatisantes.
DORS/84-300, art. 12
DORS/93-145, art. 16
B.02.051 [N]. L’armagnac doit être de l’eau-de-vie de vin (brandy) fabriquée dans la région d’Armagnac, en France, conformément aux lois de la République française pour la consommation en France.
B.02.052 [N]. Le brandy canadien :
a) doit être un distillat alcoolique potable ou un mélange de distillats alcooliques potables obtenu par la distillation de vin qui a été fermenté au Canada;
C.01.017 - Rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue — fabricants
C.01.020.1 - Fourniture de renseignements en application de l’article 21.8 de la Loi
G.01.001 - TITRE 1 - Dispositions générales
G.01.001 - Définitions
G.01.006 - Nécessaires d’essai
G.02.001 - TITRE 2 - Distributeurs autorisés
G.02.001 - Opérations autorisées
G.02.002 - Licences de distributeur autorisé
G.02.002 - Exigences préalables
G.02.006 - Délivrance d’une licence
G.02.010 - Renouvellement de la licence
G.02.014 - Modification de la licence
G.02.018 - Changements exigeant une approbation préalable du ministre
G.02.021 - Changements exigeant un avis au ministre
G.02.025 - Changement des conditions de la licence
G.02.027 - Suspension et révocation de la licence
G.02.030 - Permis d’importation
G.02.040 - Permis d’exportation
G.02.051 - Vente de drogues contrôlées
G.02.060 - Emballage et transport
G.02.062 - Pertes, vols et transactions douteuses
G.02.067 - Destruction de drogues contrôlées
G.03.001 - TITRE 3 - Pharmaciens
G.03.001 - Consignation de drogues contrôlées reçues
G.03.002 - Vente de drogues contrôlées
G.03.007 - Dossiers
G.03.011 - Obligations générales du pharmacien
G.03.014 - Retour, vente et transfert
G.03.017 - Renseignements fournis par le ministre aux autorités attributives de licences
G.03.017.1 - Avis d’interdiction de vente
G.04.001 - Administration de drogues désignées et autres drogues contrôlées
G.04.002 - Documents
G.04.002A - Obligations générales du praticien
G.04.004 - Renseignements fournis par le ministre aux autorités attributives de licences
G.04.004.1 - Avis d’interdiction de vente
G.06.001 - TITRE 6 - Dispositions générales
J.01.001 - Définitions
J.01.002 - Dispositions générales
J.01.005 - Nécessaires d’essai
J.01.009 - Distributeurs autorisés
J.01.009 - Opérations autorisées
J.01.010 - Licences de distributeur autorisé
J.01.010 - Exigences préalables
J.01.014 - Délivrance d’une licence
J.01.018 - Renouvellement de la licence
J.01.022 - Modification de la licence
J.01.026 - Changements exigeant une approbation préalable du ministre
J.01.029 - Changements exigeant un avis au ministre
J.01.033 - Changement des conditions de la licence
J.01.035 - Suspension et révocation de la licence
J.01.038 - Permis d’importation
J.01.048 - Permis d’exportation
J.01.059 - Vente de drogues d’usage restreint
J.01.062 - Emballage, étiquetage et transport
J.01.065 - Pertes, vols et transactions douteuses
J.01.071 - Destruction de drogues d’usage restreint
J.01.075 - Distributeurs autorisés
J.01.080 - Établissements
J.01.082 - Drogues reçues à des fins d’identification ou d’analyse
J.01.084 - Conservation des documents
J.01.087 - Préavis de la demande d’ordonnance de restitution
Table des matièresA.01.001 ... A.01.025A.01.026 ... A.01.062A.01.063 ... B.01.001B.01.001.1 ... B.01.007B.01.008 ... B.01.008.2B.01.008.3 ... B.01.009B.01.010B.01.010.1 ... B.01.010.2B.01.010.3 ... B.01.012B.01.013 ... B.01.020B.01.021 ... B.01.042B.01.043 ... B.01.054B.01.055 ... B.01.102B.01.103 ... B.01.312B.01.400 ... B.01.401B.01.402B.01.403 ... B.01.406B.01.450 ... B.01.454B.01.455 ... B.01.455.1B.01.456 ... B.01.457B.01.458 ... B.01.459B.01.460 ... B.01.461B.01.462 ... B.01.463B.01.464 ... B.01.466B.01.467 ... B.01.500B.01.501 ... B.01.506B.01.507 ... B.01.513B.01.600 ... B.01.603B.02.001 ... B.02.021B.02.022 ... B.02.052B.02.053 ... B.02.091B.02.100 ... B.02.108B.02.120 ... B.02.134B.02.135 ... B.04.005B.04.006 ... B.04.009B.04.010 ... B.06.007B.06.008 ... B.07.006B.07.007 ... B.07.019B.07.020 ... B.07.030B.07.031 ... B.07.041B.07.042 ... B.08.006B.08.007 ... B.08.015B.08.016 ... B.08.024B.08.025 ... B.08.032B.08.033B.08.034 ... B.08.035B.08.036 ... B.08.038B.08.039 ... B.08.040B.08.041 ... B.08.041.1B.08.041.2 ... B.08.041.3B.08.041.4 ... B.08.041.5B.08.041.6 ... B.08.041.8B.08.042 ... B.08.054B.08.056 ... B.08.072B.08.073 ... B.09.003B.09.004 ... B.09.009AB.09.010 ... B.09.017B.09.020 et B.09.021 ... B.10.026B.10.027 ... B.11.011B.11.012 ... B.11.102B.11.103 et B.11.104 ... B.11.128AB.11.129 ... B.11.201B.11.202 ... B.11.241B.11.242 ... B.12.009B.13.001 ... B.13.005B.13.006 ... B.13.021B.13.022 ... B.13.060B.14.001 ... B.14.015B.14.015A ... B.14.030B.14.030A ... B.14.034B.14.035 ... B.14.065B.14.066 ... B.14.079B.14.085 ... B.14.090B.15.001 ... B.16.100B.17.001 ... B.18.016B.18.017 ... B.20.004B.20.005 ... B.21.007B.21.008 ... B.22.009B.22.010 ... B.22.026B.22.027 ... B.22.037B.22.038 ... B.24.003B.24.004 à B.24.014 ... B.24.102B.24.103 ... B.24.200B.24.201B.24.202 ... B.24.204B.24.205 ... B.24.304B.24.305 ... B.25.046B.25.047 ... B.25.057B.25.058 ... B.25.062B.26.001 ... B.26.005B.27.001 ... B.28.002B.28.003 ... C.01.001C.01.001A ... C.01.002C.01.003 ... C.01.004.02C.01.004.03 ... C.01.013C.01.013.1 ... C.01.014.4C.01.014.5 ... C.01.014.9C.01.014.10 ... C.01.019C.01.019.1 ... C.01.021C.01.022 ... C.01.024C.01.025 ... C.01.031C.01.031.1 ... C.01.040C.01.040.1 ... C.01.040.2C.01.040.3 ... C.01.047C.01.048 ... C.01.052C.01.053 ... C.01.062C.01.063 ... C.01.136C.01.401 ... C.01.606C.01.606.1 ... C.01.617C.01.625 ... C.01A.001C.01A.002 ... C.01A.005C.01A.006 ... C.01A.010C.01A.011 ... C.01A.019C.02.001 ... C.02.010C.02.011 ... C.02.018C.02.019 ... C.02.023C.02.024 ... C.03.015C.03.030 à C.03.045 ... C.03.204C.03.205 ... C.03.301C.03.302 ... C.03.307C.03.308 ... C.03.316C.03.317 ... C.04.018C.04.019 ... C.04.076C.04.077 ... C.04.120C.04.121 ... C.04.162C.04.163 ... C.04.238C.04.239 ... C.04.555C.04.556 ... C.04.565C.04.566 ... C.04.573C.04.574 ... C.04.582C.04.583 ... C.04.594C.04.595 ... C.04.602C.04.650 ... C.04.655C.04.656 ... C.05.001C.05.002 ... C.05.006C.05.007 ... C.05.010C.05.011 ... C.05.016C.05.017Normes canadiennes des drogues ... C.07.001C.07.002 ... C.08.001.1C.08.002 ... C.08.002.01C.08.002.02 ... C.08.003C.08.003.1 ... C.08.004.1C.08.005 ... C.08.005.1C.08.006 ... C.08.009C.08.009.1 ... C.08.013C.08.014 ... C.09.012C.09.020 ... C.10.001C.10.002 ... D.01.002D.01.003 ... D.01.007D.01.008 ... D.02.001D.02.002 ... D.02.011D.03.001 ... D.03.002D.03.003 ... G.01.001G.01.002 ... G.01.009G.01.010 ... G.02.005G.02.006 ... G.02.007G.02.008 ... G.02.013G.02.014 ... G.02.020G.02.021 ... G.02.028G.02.029 ... G.02.036G.02.037 ... G.02.042G.02.043 ... G.02.052G.02.053 ... G.02.065G.02.066 ... G.02.072G.02.073 ... G.03.002.2G.03.003 ... G.03.017G.03.017.1 ... G.04.001G.04.002 ... G.04.004.2G.04.004.3 ... G.06.002.4G.06.003 ... G.07.002ANNEXEJ.01.001 ... J.01.003J.01.003.1 ... J.01.010J.01.011 ... J.01.014J.01.015 ... J.01.021J.01.022 ... J.01.028J.01.029 ... J.01.036J.01.037 ... J.01.044J.01.045 ... J.01.050J.01.051 ... J.01.059J.01.060 ... J.01.069J.01.070 ... J.01.076J.01.077 ... J.01.087ANNEXEANNEXE FANNEXE K : Ration quotidienne normale de diverses substances alimentairesANNEXE LANNEXE MDispositions connexes