Source: http://licenciementpourinaptitude.fr/solutions-a-la-suspension-du-salaire-pendant-procedure/
Timestamp: 2018-03-17 06:28:23+00:00
Document Index: 820989

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Solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Explication de ces solutions.
Naturellement, lorsque passé le délai d’un mois après l’avis d’inaptitude, le salaire est à nouveau versé, il n’y a pas de cumul entre salaire et indemnité journalière. Le versement de l’indemnité cesse aussi lorsque l’employeur procède au reclassement dans l’entreprise du salarié inapte, ou le licencie, avant le délai d’un mois.
Pour en savoir plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, voir : L’indemnité temporaire d’inaptitude
Pour en savoir plus, voir : L’indemnité temporaire d’inaptitude
Retrouver la page catégorie Indemnités, préavis et chômage
Autre site recommandé dans un domaine différent : Abandon de poste.
Questions réponses sur les solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude
Puis je me faire mettre en arrêt de travail en attendant le licenciement ou le reclassement ?
J’ai été déclarée en inaptitude non professionnelle (après les 2 visites médicales prévues). J’ai épuisé mon solde de congés payés. Puis je me faire mettre en arrêt de travail en attendant le licenciement ou le reclassement ? Si c’est cas, un arrêt de 30 jours, ou 2 fois 15 jours ?
Oui bien sûr, vous avez intérêt à ce que votre médecin traitant vous mette en arrêt maladie.
Pour la durée, voyez avec votre médecin ; c’est à lui de décider. Le plus simple est de lui expliquer la situation.
Bravo pour ce site très complet, voici ma question : j’ai lu dans un article : « La solution d’arrêts de travail par le médecin traitant est souvent la meilleure solution pour permettre aux salariés en attente de la décision du médecin du travail, ou déclarés inaptes, pour cause non professionnelle, … pendant la période de suspension de la rémunération. Elle peut aussi être une bonne solution pour les deux parties, salarié… » qu’en-est-il lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle ?
Je suis d’accord sur le fait qu’en l’absence de rémunération devant être versée par l’employeur et en l’absence d’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI), à laquelle le salarié a droit pendant le mois qui suit un avis d’inaptitude d’origine professionnelle, des arrêts maladie sont une solution. Mais l’ITI solutionnant l’après avis d’inaptitude, sauf si l’origine est contestée, la problématique se limite aux périodes précédant l’avis d’inaptitude : avant la première visite et entre les deux visites, et seulement si l’employeur ne doit pas payer le salaire, ou si vous n’êtes pas sûr qu’il le paie.
Je vous conseille de vous reporter aux articles sur le salaire pour chacune des périodes et sur l’ITI : les liens se trouvent sur la page catégorie Salaire, indemnités, préavis et chômage.
NB : le médecin du travail doit remettre le document d’ITI, lors de la visite médicale durant laquelle il prononce l’inaptitude d’origine professionnelle.
Mon médecin ne souhaite plus prolonger mon arrêt, en prétextant des ennuis avec la sécurité sociale. Que faire ?
J’ai passé ma seconde visite médicale pour inaptitude il y a 15 jours, après 5 mois d’arrêt maladie et mon employeur recherche toujours un poste pour me reclasser. Dans l’attente, je demande à mon médecin de prolonger mon arrêt, mais il ne souhaite plus le faire prétextant des ennuis avec la sécurité sociale.
Je suppose que votre inaptitude est d’origine non professionnelle, car sinon vous auriez droit à l’indemnité temporaire d’inaptitude.
Un mois après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre la rémunération du salarié inapte s’il ne l’a ni reclassé, ni licencié. Cela veut dire que le salarié sera payé (à la date de paie habituelle) par l’employeur à partir du second mois.
Comme solutions à la période de suspension du salaire : Vous pouvez chercher un autre médecin qui veuille bien vous mettre en arrêt de travail pour les 15 jours restants de suspension du salaire, ou vous entendre avec votre employeur pour qu’il accepte que vous soyez en congés payés pendant cette période.
Robert le preux ventilateur
Il est possible d’être en arrêt maladie (et c’est mieux pour vous, vous ne serez pas totalement sans ressources), mais il ne faut pas que la raison de l’arrêt soit la cause de l’inaptitude. Il existe une « astuce » conseillée par la CPAM en oral, et mon médecin qui l’a utilisé.
L’astuce pour ne pas être sans ressources c’est de rester en arrêt maladie, mais avec un arrêt dont la cause n’est pas l’inaptitude.
Ce qui marche très bien c’est le syndrome dépressif, en effet la dépression peut prendre différentes formes, il n’y a pas de symptômes cliniques bien établis donc une constatation est difficile et discutable. D’autant plus que la perspective de perdre son emplois pour raison de santé entre parfaitement dans le cadre, et en plus encore les heures de sorties peuvent être autorisée et encouragées. Veillez quand même à ce que ce soit un arrêt initial, donc 3 jours non payés.
Je viens d’être déclarée inapte par la médecine du travail, mon employeur a donc un mois pour me trouver un autre poste (qu’il ne trouvera pas…). Il devra donc me licencier ; d’après le médecin du travail, il peut me licencier avant la fin de ce délai d’un mois.
Il m’est très difficile de les joindre et je n’ai donc que très rarement des réponses…
Le délai d’un mois est celui de la reprise de la rémunération après la période de suspension du salaire. L’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude avant la fin de ce délai et il peut aussi continuer à rechercher un reclassement au-delà du mois et dans ce cas attendre pour procéder au licenciement.
Bien sûr, la reprise du salaire est fortement incitatif à procéder au licenciement avant ou à la fin du délai d’un mois.
L’employeur peut accepter ou non que vous preniez des congés payés.
Si votre médecin traitant le considère possible, il peut vous mettre en arrêt de travail maladie.
Vous pouvez relire le texte de l’article consacré aux solutions à la suspension du salaire pendant la procédure d’inaptitude.
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