Source: http://www.fabianculot.be/?cat=7
Timestamp: 2019-02-23 22:51:52+00:00
Document Index: 209288210

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conseil Communal De Seraing - Fabian Culot
Conseil Communal de Seraing
Seraing : quand la majorité cache un arrêt du Conseil d’Etat qui contrarie ses projets…
Fin 2011, les conseils d’administration de la Maison sérésienne, du Home ougréen et de l’Habitation jemeppienne décidaient de lancer une opération de fusion de ces sociétés par absorption dans une nouvelle intercommunale, l’Immobilière publique. A la différence des trois sociétés de logements de service public (SLSP) précitées, l’Immobilière publique est une intercommunale pure (Seraing-Neupré) qui n’est pas soumise à la tutelle de la Société wallonne du logement.
L’objectif de cette intégration était donc clair : la majorité voulait échapper aux règles wallonnes du logement public (notamment les règles d’attribution des logements), règles pourtant adoptées par un gouvernement wallon où le PS était bien prédominant.
Si le MR n’a jamais affirmé que les règles d’attribution des logements sociaux étaient toutes adéquates, loin de là, je n’ai eu de cesse de rappeler, tant en ma qualité d’administrateur de l’Habitation jemeppienne qu’en ma qualité de conseiller communal, qu’il n’appartenait pas à une ville, seule, de décider de la sortie de près de 6.500 logements publics du système instauré par le Code wallon du logement. Décider de cela, c’était prendre le risque de renvoyer la gestion des logements publics dans une époque que l’on voulait révolue : celle du non-droit, de l’arbitraire, du clientélisme. En un mot, celle de la « Carolo » !
La SWL avait annulé les décisions de chacun des trois conseils d’administration. Ceux-ci avaient toutefois attaqué ces décisions de la SWL dans le cadre d’un recours en annulation et en suspension porté devant le Conseil d’Etat.
En octobre 2012, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de suspension des trois sociétés, mais sans se prononcer sur le fond du dossier, et sans analyser donc les différents moyens développés à l’encontre des décisions d’annulation de la SWL.
Depuis lors, l’arrêt du Conseil d’Etat se prononçant sur la demande d’annulation était attendu.
J’ai à plusieurs reprises interrogé les organes compétents quant à l’évolution du dossier devant le Conseil d’Etat. Mais la procédure était, me disait-on, toujours en cours.
Ce 26 janvier, profitant de ma connaissance du site Internet du Conseil d’Etat et de la possibilité d’y prendre connaissance des arrêts rendus, je vérifie à tout hasard si un arrêt n’a pas été rendu sans que l’on m’en tienne informé, ce que je pensais pourtant impossible…
C’est donc avec une très grande et très mauvaise surprise que je viens de constater que le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 15 octobre dernier, et qu’aucune des SLSP ou encore l’Immobilière publique ne l’a communiqué à ses administrateurs, et donc notamment aux représentants MR.
Il s’agit là d’une rétention d’informations à l’égard des conseils d’administration respectifs (organes dirigeants de chacune de ces sociétés) qui est tout à fait inacceptable ! Car, bien évidemment, si cet arrêt n’a pas été envoyé aux administrateurs – particulièrement du MR – c’est parce que cet arrêt – assassin à l’égard du projet poursuivi – rejette les recours des trois SLSP et de la Ville de Seraing, et valide les décisions adoptées par la SWL.
Je constate de surcroît que de nombreux passages de l’arrêt du Conseil d’Etat confirment entièrement l’analyse du dossier que j’avais faite au conseil communal de Seraing (les logements publics ont été subventionnés, on ne peut donc pas sortir du système wallon sans rembourser ce qui a été payé ; le contrôle des intercommunales n’est pas comparable au contrôle exercé sur les sociétés de logements sociaux ; les logements sociaux sont attribués par des comités tenus d’appliquer des règles strictes, ce qui n’est pas le cas dans une intercommunale classique ; le législateur wallon a voulu agréer des sociétés de logements sociaux partout sur le territoire wallon, on ne peut donc pas faire disparaître ces sociétés sans autres modalités ; la vocation d’une soicété de logement social n’est pas la même que celle d’une intercommunale à vocation strictement immobilière ; etc.).
En conséquence, je viens de demander que ce point soit porté à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de l’Habitation jemeppiennne, et ai invité mes collègues MR à en faire de même au Home ougréen, à la Maison sérésienne ainsi qu’à l’Immobilière publique. J’interpellerai par ailleurs le bourgmestre de Seraing lors du prochain conseil communal. Par ailleurs, Virginie DEFRANG-FIRKET, députée wallonne et conseillère communale à NEUPRE, interpellera le Ministre FURLAN, en charge notamment du logement et des pouvoirs locaux.
Loin d’un débat juridico-juridique ou de questions formelles, le dossier de l’avenir des trois sociétés de logements sociaux présentes sur le territoire de Seraing (et Neupré s’agissant de la Maison sérésienne) pose des questions fondamentales pour l’avenir du logement public en Région wallonne. Et c’est le MR qui porte ce dossier depuis le premier jour, dans l’intérêt des locataires, et ce afin de garantir la justice et la transparence dans l’attribution des logements publics ! Alors que notre attitude a toujours été constructive, dans ce dossier comme dans les autres, nous regrettons vivement qu’une décision de justice connue depuis plusieurs semaines nous ait été sciemment cachée. Et nous nous interrogeons : pourquoi ?
Publié le Mardi 27 janvier 2015 dans Conseil Communal de Seraing, Interventions | Aucun commentaire »
« Mère grand dévorée par le grand méchant loup ! »
Ou quand il ne faut pas se fier aux apparences…
1.	Quelques rappels
-	Depuis de nombreuses années, nous tirons la sonnette d’alarme quant à l’utilisation qui était jusqu’à ce jour toujours croissante par la Ville de ses provisions pour risques et charges et de ses bonis des exercices antérieurs. La Ville de Seraing vit en effet depuis 2007 environ sur des réserves d’exercices passés.
Ainsi, alors que les bonis disponibles des exercices antérieurs s’élevaient en 2006 à environ 25 millions d’euros, ils ne seraient plus que d’1,7 millions d’euros aujourd’hui.
-	Face à cette situation d’une extrême gravité, la majorité annonçait en décembre 2013, non sans contradiction, que :
o	D’une part, à situation inchangée, il manquerait environ 67,5 millions d’euros pour boucler les budgets 2014 à 2018 ;
o	D’autre part, elle s’engageait à ne pas augmenter les taxes, à ne pas diminuer les services et à ne pas recourir à des licenciements.
-	Nous avions alors dit que cette démonstration tenait de la magie !
o	D’ailleurs, la majorité n’hésitait pas à tabler sur une augmentation du rendement des taxes communales de l’ordre de 700.000 EUR/an, répétant pourtant son engagement de ne pas les augmenter ( ?). L’analyse des comptes 2014 permettra de confirmer ou d’infirmer cette prévision.
o	De premières mesures touchaient dès 2014 par ailleurs le personnel, avec la suppression des heures supplémentaires, la suppression des heures de repos compensatoires liées à certains travaux ou l’examen au cas par cas du remplacement des agents partant à la retraite.
o	Quant aux services, la majorité annonçait une révision des subventions aux ASBL, la fermeture de la piscine de la Troque, l’étalement des travaux d’entretien et d’investissements ordinaires… soit une curieuse manière de mettre en œuvre la promesse de ne pas diminuer les services.
-	Enfin, nous avions demandé la communication rapide d’une note traçant les perspectives budgétaires à l’horizon 2018, note que nous attendons d’ailleurs toujours…
2.	Aujourd’hui, tout irait bien ?
Le budget 2015 est aujourd’hui présenté « en équilibre », sans plus toucher nous dit-on aux bonis disponibles des exercices antérieurs, et sans utliser l’aide obtenue du CRAC dès 2014, et encore cette année, pour une somme totale sur les deux exercices d’environ 16 millions d’euros.
A bien des égards, ce projet de budget est un leurre : mère grand n’est plus, le grand méchant loup l’a dévorée…
-	C’est un leurre de prétendre que taxes, personnel et services restent inchangés.
Des restrictions ont été décidées dans toutes les politiques. Pourquoi les cacher ?
-	C’est un leurre de défendre la supracommunalité, quand on opte pour le repli sur soi : tarif différencié pour l’entrée à la piscine, volonté de sortir de l’Union des villes et communes, etc.
-	C’est un leurre de crier au loup face à un gouvernement auquel on ne participe pas, quand on est chef de meute chez soi.
3.	Demain, où va-t-on ?
Alors que l’aide régionale pour amortir les pertes liées à l’activité sidérurgique arrive de manière pluriannuelle, le budget présenté l’est en équilibre.
Si l’on y croyait vraiment, on en serait plutôt satisfait.
Mais à nouveau, alors qu’aucune perspective budgétaire à l’horizon 2018 n’a jamais été donnée, on nous annonce aujourd’hui la présentation, en janvier prochain, du plan de gestion devant être déposé dans le cadre de l’obtention de l’aide régionale du CRAC.
Il nous est donc à nouveau demandé de croire le collège sur parole, d’approuver un budget présentant un étonnant équilibre au regard de la volonté rappelée de ne toucher en rien ni au personnel, ni aux services, ni aux taxes, le tout alors que les mesures précises qui pourraient être adoptées seront le cas échéant décrites dans un document soigneusement retenu par le collège jusqu’à ce jour…
Le groupe MR-IC n’a pas vocation à se faire dévorer par le grand méchant loup. Il ne votera donc pas le budget 2015 présenté.
Publié le Jeudi 18 décembre 2014 dans Conseil Communal de Seraing | Aucun commentaire »
Au royaume de Merlin le Désenchanteur
Au royaume de Merlin le Désenchanteur, l’illusion a cessé. Place à la réalité.
Après analyse du projet de budget présenté par la majorité PS, le groupe MR-IC constate que :
-	Depuis de nombreuses années, nous tirons la sonnette d’alarme quant à l’utilisation qui était jusqu’à ce jour toujours croissante par la Ville de ses provisions pour risques et charges et de ses bonis des exercices antérieurs. La Ville de Seraing vit en effet depuis 2007 environ sur des réserves d’exercices passés. Et comme toutes réserves, celles-ci ont une fin. Aujourd’hui, nous y sommes !
Ainsi, alors que les bonis disponibles des exercices antérieurs s’élevaient en 2006 à environ 25 millions d’euros, il en restera environ 8 seulement au terme de l’exercice 2014. Quant aux provisions pour risques et charges, après y avoir puisé pour l’exercice 2013 la somme record de 6,3 millions d’euros pour équilibrer le budget, il n’en reste aujourd’hui plus que 1,2 million d’euros environ.
Nous avions annoncé depuis plusieurs années que la Ville fonçait droit dans le mur : l’impact commence à compter du 1er janvier 2014.
-	Face à cette situation d’une extrême gravité, la majorité a annoncé ces dernières semaines, non sans contradiction, que :
Cette démonstration tient de la magie !
-	Au-delà de la communication politique de circonstance de la majorité, force est de constater que la magie n’opérera pas à Seraing comme elle le fait à Disney.
La majorité n’hésite d’ailleurs pas à tabler sur une augmentation du rendement des taxes communales de l’ordre de 700.000 EUR/an, répétant pourtant son engagement de ne pas les augmenter ( ?).
De premières mesures touchent par ailleurs à présent le personnel, avec la suppression des heures supplémentaires, la suppression des heures de repos compensatoires liées à certains travaux ou l’examen au cas par cas du remplacement des agents partant à la retraite.
Quant aux services, la majorité annonce une révision des subventions aux ASBL, la fermeture de la piscine de la Troque, l’étalement des travaux d’entretien et d’investissements ordinaires… soit une curieuse manière de mettre en œuvre la promesse de ne pas diminuer les services.
-	Ce n’est pas en faisant le contraire de ce que l’on dit que l’on améliore sa communication.
Le groupe MR-IC avait ainsi relevé lors du vote de la déclaration de politique générale (DPG) en février 2013 que :
« La DPG ne dit rien… des actions menées pour répondre à la crise de la sidérurgie ; de la manière de remettre à l’équilibre les finances communales ; de la politique sociale poursuivie ( !) ; de la politique du logement ; de la sécurité et de la prévention ; du sport et de la culture ; etc. Quant aux politiques abordées, elles ne le sont que sous la forme d’un titre, sans presqu’aucun engagement et sans objectif.
Pourtant, Seraing a besoin d’un large consensus sur la mise en œuvre des projets qui vont dessiner son avenir. Les options d’aménagement du territoire (partage entre les fonctions industrielles, d’habitat et d’espaces verts), de mobilité ou encore de développement économique doivent pouvoir être débattues pour être partagées par le plus grand nombre. Seraing ne réussira pas sa reconversion si celle-ci n’est basée que sur les seules impositions d’une majorité socialiste pourtant de plus en plus étriquée.
Un des seuls engagements concrets de la DPG est la promesse de la majorité socialiste de « mieux communiquer » ! Pour le groupe MR-IC, il n’est pas question d’accepter la mise en place d’un échevinat de la Communication, sorte de nouveau ministère soviétique de l’Information d’Etat, …tout ça pour alimenter le débat gauche-extrême gauche, et de participer à la compétition du moment : « es-tu meilleur socialiste que moi ? »…
Aujourd’hui, alors que la majorité annonce avoir tenu un conclave budgétaire pour résoudre la question du déficit de 67,5 millions d’euros annoncé, l’opposition n’a été informée qu’au travers de quelques bribes des décisions adoptées. Aucune note n’a été communiquée et aucune perspective budgétaire à l’horizon 2018 n’a été portée à notre connaissance : voter le budget 2014, c’est acheter un chat dans un sac.
-	Le groupe MR-IC n’entend cependant pas, à la différence du groupe communiste, raser gratis :
o	Nous soutenons les projets de redéploiement de Seraing. Il convient en effet de recréer de la richesse à Seraing, et non d’y entretenir et y développer la pauvreté.
o	Nous suivons attentivement l’évolution de la mise en place du Master Plan. Si certains projets commencent à voir le jour, nous nous inquiétons de l’évolution du Boulevard urbain et des retards qui commencent à être pris dans ce chantier.
o	Nous nous réjouissons de la modification du projet du Cristal Park que nous avions appelée avec force de nos vœux !
-	Le groupe MR-IC entend également faire part de ses inquiétudes au regard des éléments suivants :
o	Une partie de la population parait ne pas vouloir s’identifier aux projets de redéploiement portés par la Ville.
Pour le groupe MR-IC, il faut compléter le Master Plan d’un sentiment identitaire fort auquel les Sérésiens adhéreraient : nous rappelons à cet égard notre proposition de conserver une partie du HF6, pour un faire un élément de patrimoine à vocation culturelle et/ou touristique.
o	La mobilité est un problème sans cesse croissant pour notre Ville, privée par ailleurs du passage du tram. La mobilité pendant les travaux des mois à venir doit par ailleurs être préservée sous peine de tuer le tissu économique local !
En conséquence, le groupe MR-IC demande au Collège communal :-
- La communication d’une perspective budgétaire 2014-2018 accompagnée d’un plan des mesures envisagées en vue de pouvoir garder nos budgets en équilibre ;
-	D’assumer dans sa communication la gravité de la situation plutôt que prendre des engagements qui ne pourront être tenus ;
-	D’étudier rapidement la faisabilité du maintien partiel du HF6 en vue de renforcer l’identité sérésienne du Master Plan et rendre hommage à tous ceux qui y ont travaillé ;
-	De tout mettre en œuvre afin de sauvegarder le tissu économique local dans le cadre des travaux en cours.
Publié le Mardi 17 décembre 2013 dans Conseil Communal de Seraing | Aucun commentaire »
Annonce de la fermeture de la phase à chaud de la sidérurgie : le Collectif HF6 réagit
Le Collectif HF6, réuni en urgence ce 12 octobre au soir suite à l’annonce de la fermeture de la phase à chaud de la sidérurgie à Liège, tient à faire part de sa stupéfaction et de son entière solidarité à l’égard des travailleurs d’Arcelor Mittal.
Depuis plusieurs années, le Collectif HF6 a dénoncé le non-respect, par Arcelor Mittal, des obligations environnementales pesant sur lui par l’effet du permis d’environnement qui lui a été octroyé lors de la relance du HF6 en 2007.
Jamais toutefois le Collectif HF6 n’a saisi les tribunaux, soucieux de ne pas donner de prétexte à Arcelor Mittal pour décider d’une fermeture de l’outil. « Cela n’a pourtant pas été sans difficulté pour les riverains, qui se sont sentis délaissés et grugés par les promesses non tenues », souligne Stany Goffin, fondateur du collectif et membre du Comité d’accompagnement créé par le permis d’environnement.
Aujourd’hui, l’ensemble des forces vives sérésiennes et liégeoises doivent s’unir en vue de contraindre Arcelor Mittal au respect de ses obligations sociales, environnementales, voire même morales.
Fabian Culot, conseiller communal MR et vice-président du collectif, souligne à cet égard : « J’ai été aux côtés des riverains confrontés au non-respect par Arcelor Mittal de son permis. Je serai de la même manière aux côtés des travailleurs confrontés à l’annonce de la fermeture définitive de la phase à chaud. Le Collectif a d’ailleurs toujours souligné qu’une entreprise qui n’a pas de scrupule à ne pas respecter son permis et à mépriser les riverains de ses installations n’aura, aujourd’hui ou demain, aucun scrupule pour mettre fin à ses activités et licencier son personnel. Dans un cas comme dans l’autre, c’est inacceptable, et les Sérésiens vont devoir payer deux fois ».
Quant au président du Collectif HF6, Lucien Delchambre, il souligne : « Le Collectif HF6 est plus que jamais prêt à unir ses forces avec celle des travailleurs afin que, tous ensemble, nous puissions surmonter cette nouvelle épreuve pour la sidérurgie liégeoise, par la voie du dialogue ou de la négociation avec Arcelor Mittal si c’est encore possible, ou par voie judiciaire si c’est nécessaire ».
Contact : Fabian CULOT – 0496/65.76.95.
Publié le Mercredi 12 octobre 2011 dans Conseil Communal de Seraing, Haut-Fourneau 6 | Aucun commentaire »
Personne n’achètera un tram dans un sac…
En qualité de jeunes libéraux de l’axe bleu Seraing-Liège-Herstal, nous ne pouvons qu’exprimer nos vives craintes quant aux nouvelles difficultés auxquelles le projet relatif au Tram est confronté.
Nous tenons tout d’abord à rappeler notre profond attachement à la mise en place aussi rapide que possible, et en tout état de cause d’ici à 2017, d’un réseau de transport en commun structurant dans l’agglomération liégeoise. Le tram est, pour nous, une priorité absolue.
Mais la mobilité à Liège ne se limite pas au tram, elle demande un plan d’action global, commun à la Ville de Liège et aux communes périphériques. Ce plan, il passe d’abord par l’examen des conclusions du PUM, pourtant gardées secrètes depuis plus d’un an par le Ministre Henry !
Nous demandons donc instamment au Ministre de sortir la synthèse du PUM dans les plus brefs délais. Celui-ci devrait permettre de dégager les axes forts, complémentaires au tram, qui permettront d’interconnecter de manière performante l’ensemble des communes de l’agglomération liégeoise. Notamment par le biais de la réorganisation du réseau du TEC Liège-Verviers, mais aussi par celui de l’utilisation du réseau ferré actuel au profit des usagers, particulièrement sur la ligne 125 A. A ce jour, le dossier est toujours bloqué.
Or, Seraing a besoin de solutions en termes de mobilité tant pour sa rive droite (avec la mise en place du Master Plan) que pour sa rive gauche. Sans la mise en service d’un train-tram sur la ligne 125A, nous ne pouvons pas accepter que le tram ne desserve que la rive gauche à Jemeppe.
De même, la revitalisation de Herstal passe par une plus grande attractivité du centre et une meilleure intermodalité. Or, à la fermeture du guichet de la SNCB, à la suppression de plusieurs lignes de bus, à l’abandon du projet vélib’ en collaboration avec la Ville de Liège, s’ajoute le fait que le tram ne circulera pas à la Gare prochainement rénovée, ni dans l’hyper-centre où la circulation des voitures est par ailleurs bannie dans le cadre des projets de réaménagement.
Nous soulignons par ailleurs que si, naturellement, tous les travaux ne pourront commencer sur l’ensemble de la ligne projetée Seraing-Liège-Herstal en même temps, il ne faut nullement confondre phasage des travaux et phasage des décisions et des moyens !
En conséquence, l’objectif est, et doit rester, la mise en place d’une première ligne de tram Seraing-Liège-Herstal pour 2017. Cette ligne devra être complémentaire aux solutions qui doivent être mises en œuvre dès à présent, et qui consistent à mettre en place un réseau de mobilité à trois niveaux interconnectés : réseau ferré (R.E.L.), tram et bus.
La localisation des dépôts du tram ne nous parait pas dans ce cadre être une question majeure, dès l’instant où chacun s’accorde aujourd’hui sur la mise en œuvre d’un plan global de mobilité, sans saucissonnage des décisions, et avec la garantie pour l’ensemble de l’agglomération liégeoise que la mobilité a été appréhendée dans son ensemble.
Fabian CULOT, Gilles FORET, Diana NIKOLIC, Fabrice DREZE, Jennifer MAUS
Publié le Mercredi 12 octobre 2011 dans Conseil Communal de Seraing, Province de Liège | Aucun commentaire »
Budget communal de Seraing 2011 : mieux que rien, mais malheureusement rien de mieux !
Après analyse du projet de budget présenté par la majorité PS, le groupe MR constate que :
-	Le budget 2011 est un copier-coller du budget 2010 : le budget ordinaire reste, années après années, désespérément ordinaire (aucune politique nouvelle n’y est programmée) et le budget extraordinaire reproduit, années après années, en grande partie les mêmes investissements (sur 35 millions d’EUR d’investissements inscrits, 24 millions étaient déjà inscrits les années précédentes, la majorité tentant toutefois chaque année de profiter d’un effet d’annonce, alors que les projets restent programmés faute d’encore avoir pu aboutir) ;
-	Le budget du CPAS reste identique au budget initial 2010, qui lui-même s’alignait sur le budget 2009. Seraing poursuit donc une politique socialement intenable, dès lors qu’à côté d’un CPAS insuffisamment doté, on n’aperçoit guère un développement du bien-être moyen de la population (que du contraire, puisque le budget se base sur une diminution de près d’1,7 millions d’EUR d’additionnels communaux à l’IPP) ;
-	Quand le MASTER PLAN est de plus en plus MASTER LENT : bien que le MR de Seraing ait toujours soutenu le MASTER PLAN et les projets qui le soutiennent, il ne peut cacher son inquiétude grandissante quant aux lenteurs constatées dans sa mise en œuvre. Il n’est pas trop tard pour avancer concrètement, mais il est plus que temps…
De manière plus générale, le MR de Seraing relève :
-	Que la mise en œuvre du MASTER PLAN, lorsqu’elle commencera, devra veiller à protéger ce qu’il reste d’activités économiques à Seraing : on ne construira pas la « cité de demain » en continuant d’asphyxier celle d’aujourd’hui !
-	Que l’avenir de Seraing et de sa prospérité sont indissociablement liés à ceux de Liège et de son agglomération.
A cet égard, le MR de Seraing se réjouit que le Collège provincial vienne de décider d’inscrire dans les axes prioritaires de développement des politiques provinciales celui de la mobilité et de l’aménagement du territoire. Il fait ainsi droit à une demande formulée depuis plusieurs années par Fabian CULOT, conseiller provincial et communal Sérésien.
Le MR de Seraing en appelle donc au collège provincial afin de se saisir le plus rapidement possible du dossier du tram et fasse en sorte que ce projet, fondamental pour notre Ville et son agglomération, avance sans plus tarder.
En effet, l’inertie de la Ville de Liège et de la Région wallonne sont de nature à constituer à terme, pour Seraing, un préjudice considérable.
-	Que l’absence d’un plan de développement à long terme de la Ville de Liège, voire de l’ensemble de son agglomération, qui intégrerait les développements économique, urbanistique, ou encore la mobilité, est également de nature à compromettre le développement de Seraing : Seraing ne peut devenir prospère seule au milieu d’une agglomération sinistrée et d’une métropole ratée !
-	Que les récents articles de presse sur l’ALG ne sont pas sans poser question sur la bonne gestion de certaines intercommunales liégeoises. Or, une mauvaise gestion, c’est moins de dividendes pour les communes, et donc moins de possibilités de financer des politiques nouvelles…
En conclusion, le budget 2011 de la Ville de Seraing, c’est mieux que rien, mais on regrettera que la majorité n’ait de nouveau pu nous présenter rien de mieux !
Publié le Mercredi 1 décembre 2010 dans Conseil Communal de Seraing, Interventions | Aucun commentaire »
Budget Communal de Seraing 2010 – Communiqué de presse
Budget communal de Seraing 2010
Pour le Groupe MR : comme sœur Anne, nous ne voyons rien venir…
Après analyse du projet de budget présenté par la majorité PS, le groupe MR estime que :
- le projet de budget 2010 est socialement intenable : il cantonne le budget du CPAS dans une enveloppe fermée inférieure au budget 2009 modifié de 2,8 %, alors que tous les indicateurs sociaux démontrent que le CPAS va être confronté à davantage de demandes d’interventions en 2010 qu’en 2009 ;
- le projet de budget induit une hausse de la fiscalité qui ne dit pas son nom : si les additionnels à l’IPP et au précompte immobilier restent, certes élevés, mais inchangés, les tarifs de nombreux services communaux augmentent (accueil extrascolaire ; services de garde d’enfants malades à domiciles ; bibliothèques….et quelles autres augmentations demain ?). Parallèlement, les primes communales en faveur de la population diminuent (suppression de la prime à la rénovation de façade, suppression de la prime à l’installation de panneaux photovoltaïques, etc.) ;
- l’optimisation est en panne. L’échevinat atypique créé par la majorité ne rapporte manifestement pas les résultats attendus. Après une hausse des frais de fonctionnement en 2009, la baisse enregistrée dans le budget 2010 est purement cosmétique, puisqu’elle ne résulte que du transfert du coût de la dépense relative à l’enlèvement des déchets des dépenses de fonctionnement vers les dépenses de transfert (consécutivement aux nouvelles conventions conclues avec Intradel en la matière) ;
- Le Master Plan devient Master lent : d’années en années, le budget extraordinaire présenté affiche des montants coquets (65 millions en 2009, 48 millions en 2010). Or, les projets visés par ces montants n’en finissent pas de ne pas voir le jour. Hormis les travaux relatifs au passage sous voie qui ont débuté, le groupe MR s’inquiète qu’à mi-législature, et alors que les subventions Feder allouées doivent toutes être engagées pour 2013 au plus tard, les projets du Master Plan sortent au compte goutte et sont pour la plupart loin d’être finalisés ;
- Le budget ordinaire reste, comme en 2009, désespérément ordinaire. Aucune politique nouvelle n’est amorcée, aucun choix politique majeur n’est posé.
Face à ces constats, le Groupe MR propose :
- de revoir à la hausse la dotation au CPAS, afin de lui permettre d’assurer l’ensemble de ses missions, de garantir l’ensemble des emplois, le tout en continuant à veiller à la saine gestion et à la rationalisation des dépenses ;
- de maintenir à tout le moins les primes à la rénovation des façades. Seraing est dans une phase de reconversion où la qualité des immeubles d’habitation est un élément qui sera déterminant pour attirer de nouveaux habitants et des investisseurs. Supprimer le soutien à la rénovation des immeubles privés est un non sens total ! ;
- son concours afin d’étudier les coûts de fonctionnement de la Ville qui pourraient être réduits et que l’échevinat de l’optimisation, à mi-législature, semble avoir de la peine à déterminer ;
- de relancer à tous les niveaux de pouvoir le débat sur la mise en place urgente et indispensable d’une communauté urbaine organisée et disposant d’un réel pouvoir de décision. L’agglomération liégeoise a besoin d’options claires, notamment s’agissant du tracé futur du tram, ou encore de la localisation du développement de l’activité sidérurgique. Sans réponses à ces questions, le Master Plan sera un échec ;
- au Collège communal de réorganiser ses compétences en son sein : la répartition actuelle des compétences ne permet manifestement pas de réformer la Ville et de rationaliser ses dépenses. Les charges de travail entre les différents membres du Collège sont inéquitables, ce qui manifestement freine l’aboutissement de projets essentiels à l’avenir de notre Ville.
Mots-clefs : budget communal Seraing, Master Plan Seraing
Publié le Lundi 14 décembre 2009 dans Conseil Communal de Seraing, Interventions | Aucun commentaire »
L’intercommunale de trop !
Le conseil communal de Seraing vient de voter la constitution d’une nouvelle intercommunale de logements publics. La volonté affichée par le GW de rationaliser les intercommunales n’a manifestement toujours pas percolé jusque dans les bastions socialistes.
L’intercommunale en question prétend développer un parc de logements publics moyens. Mais il s’agit en fait de créer un nouvel outil au service du clientélisme socialiste mis en difficulté par les nouvelles règles d’attribution des logements sociaux. « La véritable motivation du PS est de pouvoir se passer des comités d’attribution et d’ainsi distribuer à sa guise les logements. J’en ai assez, à chaque conseil communal, de voter la création d’une structure dont l’objectif est de contourner une disposition légale qui dérange les socialistes », s’est offusqué Fabian Culot, conseiller communal MR à Seraing, en faisant référence à la récente création de l’ASBL Mat-Seraing.
En effet, pourquoi créer une nouvelle structure alors qu’il existe déjà une intercommunale (La maison serésienne) qui offre elle-même des logements moyens (Rue Ferrer et Esplanade de l’avenir à Seraing et Chaussée de Marche à Neupré)? Nul besoin de rappeler que c’est dans le logement public qu’ont éclaté les scandales qui défraient depuis 2006 la chronique politico-judiciaire. Certains socialistes, à Neupré et Seraing, n’ont toujours pas compris les leçons d’un passé qui semble toujours bien présent.
A Neupré aussi le MR ne décolère pas. En effet, dans la nouvelle structure, les seuls élus socialistes de Seraing auront la majorité dans tous les organes. « C’est une nouvelle étape dans la démarche d’annexion de Neupré par Seraing orchestrée par le PS. L’article 13 des statuts empêche même de facto le retrait de Neupré de cette intercommunale. Dans ce dossier, je n’ai aucun doute sur la position du PS de Neupré qui n’est qu’une succursale de Seraing. J’ose toutefois espérer que le cdH saura se montrer responsable et ne participera pas à ce phagocytage progressif pour obtenir l’un ou l’autre mandat d’administrateur ». s’est exprimée Virginie Firket-Defrang, conseillère communale à Neupré.
Le MR adhère à l’idée de promouvoir l’offre de logements moyens mais pas en créant une nouvelle structure. Les deux élus MR, par ailleurs candidats aux prochaines élections régionales, rappellent que le MR a des propositions concrètes sur ces matières (baux à durée déterminée, création d’un chèque logement, extension des réductions du PI aux biens immobiliers conventionnés, reportabilité de droits d’enregistrement).
Mots-clefs : intercommunale
Publié le Jeudi 23 octobre 2008 dans Conseil Communal de Seraing, Divers | Aucun commentaire »
Conseil Communal de Seraing – 22 octobre 2007
Modifications budgétaires au budget communal pour l’exercice 2007
Le budget 2007 nous a été présenté au conseil communal du 26 décembre 2006.
Vous vous souviendrez peut-être qu’à cette occasion, j’avais déclaré :
« C’est le premier budget communal qui doit prendre autant en compte, pour reprendre les mots du Collège, les « perspectives financières préoccupantes » face auxquelles notre Ville se trouve confrontée…
Mais Seraing n’est pas Nazareth, et les Rois mages ont manifestement été beaucoup moins généreux ici que là-bas.
C’est sans doute cela qui rend le réveil si douloureux. L’étoile filante s’est éteinte, et le divin enfant est déjà passé de la maternité aux soins intensifs.
Car ne nous leurrons pas, le budget que vous nous demandez d’approuver est bien celui qui marque le début d’une nouvelle ère pour Seraing : celle de l’austérité.
Que reste-t-il en effet des nombreuses promesses électorales de la nouvelle majorité ? Où sont les moyens nécessaires en faveur de l’augmentation des politiques de prévention et de sécurité, de propreté et d’environnement, d’aide à la jeunesse et de sport ? »
Or, aujourd’hui, les modifications budgétaires que vous nous demandez d’approuver prévoient la suppression de l’utilisation des 2 millions d’euros que vous aviez prévu ponctionner sur le bas de laine communal. Et comme les finances se portent particulièrement bien, vous prévoyez même un boni de plus d’un million d’euros…
Par conséquent, de deux choses l’une :
- soit vous gérez particulièrement bien aujourd’hui, et la réduction des dépenses que vous aviez qualifiées de somptuaires a été particulièrement rentable. Mais convenir de cela ne serait pas sympathique pour le Collège précédent dont il faudrait convenir qu’il a dépensé sans trop compter pendant de longues années ;
- soit il faut noter qu’une fois de plus, le budget de la Ville de Seraing a été présenté en sous-estimant les recettes et en surestimant les dépenses, de manière à faire peur et à rendre nécessaire, aux yeux de la population, le montant on ne peut plus élevé de la fiscalité communale.
Des deux possibilités, le groupe MR choisit sans hésiter la seconde. Non que nous estimions que le Collège précédent a compté chaque euro dépensé, mais nous avons maintenant une certaine habitude des budgets catastrophes présentés en début d’exercice, la larme à l’œil, pour être corrigé en fin d’exercice de manière substantielle.
L’enfant Jésus n’est donc plus aux soins intensifs. C’est à une véritable résurrection que nous assistons aujourd’hui, alors que l’ascension est encore bien loin.
Les choses iraient donc pour le mieux dans le meilleur des mondes si, à côté du budget communal qui se porte si bien, les citoyens de Seraing et les entreprises, eux, ne devaient pas se serrer la ceinture si fort.
Prévoir les coups durs du futur, c’est louable. Mais à la longue, c’est lassant quand ça constitue le seul programme d’une majorité. Et surtout ça devient contre productif quand la pression fiscale est telle qu’elle constitue un frein à la consommation, un frein au lancement de nouvelles activités économiques, particulièrement des activités de type PME ou TPME.
Seraing n’est pas une banque. Le groupe MR attend du Collège d’autres politiques que celle de l’épargne. Et le MASTER PLAN ne pourra pas constituer la réponse éternelle à chacune de nos interpellations.
La relance du HF6
Pour le groupe MR, le redéploiement économique de la région liégeoise, et du bassin sérésien en particulier, est un objectif essentiel.
Ce redéploiement économique, le MR le veut durable, offrant des emplois de qualité et des perspectives d’évolution de notre région à long terme.
En 2003 et en 2005, lorsqu’ARCELOR a annoncé la fermeture de la phase à chaud et mis sa décision partiellement à exécution, les salariés d’ARCELOR, les syndicats, et la population sérésienne dans son immense majorité ont regretté l’absence de « plan bis ». Chacun a pu se rendre compte que privée de la sidérurgie, notre région serait confrontée à des difficultés sans précédent dans son histoire.
Les forces vives se sont mobilisées. Les plans de reconversion se sont multipliés. Chacun s’est accordé sur la nécessité d’entreprendre ou d’initier de grands projets. La mobilisation de l’ensemble des forces politiques a également été souhaitée.
Aujourd’hui, après avoir fermé le HF6, ARCELOR veut l’ouvrir à nouveau. Ne pas admettre que cette décision modifie considérablement la situation à laquelle nous devons faire face serait une erreur grave.
Si le HF6 redémarre effectivement, nous devons d’emblée nous demander quel en sera le prix pour notre Ville, aujourd’hui mais surtout demain.
Nous ne pouvons pas nous permettre d’être à nouveau confrontés dans 2, 5 ou 10 ans à la situation que nous avons connue en 2003.
Nous ne pouvons plus prendre le risque de placer les salariés et la population devant un cataclysme économique. Pendant toute mon enfance, j’ai vécu avec la crainte de voir les entreprises dans lesquelles travaillaient mes parents (CMI et OSB) fermer. Je savais que si elles fermaient, ils éprouveraient des difficultés à retrouver du travail.
C’est un sentiments difficile, mais qui n’est encore rien à côté de la détresse des familles qui vivent la perte d’un voire deux emplois.
Je suis donc particulièrement attaché au développement de l’activité économique de notre région. Et s’il y a des socialistes doués pour relater les drames sociaux, il faut rappeler qu’il y a aussi des libéraux qui vivent ces drames personnellement.
Le collectif HF6, ce n’est donc pas un collectif de citoyens grincheux, affectés du syndrome NIMBY. Des citoyens qui compromettraient des emplois pour assurer leur petite tranquillité de vie.
Le collectif que nous avons créé avec des riverains, c’est tout le contraire de cela.
C’est un collectif de citoyens qui habitent à Seraing, qui connaissent son histoire et ses problèmes. Certains travaillent chez ARCELOR, d’autres habitent à côté de ses installations.
Ce sont des gens qui sont habitués aux nuisances consécutives à l’activité économique. Ils ne demandent pas que l’on transforme les usines en prairie avec des moutons. Ils demandent simplement un respect minimum et une prise en considération de leur situation dans les projets des entreprises à côté desquelles ils vivent.
Dans ce cadre là, le but du collectif est triple :
- économique : comment assurer la meilleure des prospérités à Seraing ? Comment faire en sorte que jamais plus nous ne connaissions les drames sociaux de 2003 ? Comment s’assurer que si, demain, ARCELOR MITTAL décide de nouveau de désinvestir dans notre région, nous puissions nous reposer sur un tissu économique indépendant suffisamment fort pour assumer le choc sans trop de casse sociale ?
- environnemental : quelles que soient les activités économiques qui se développeront à Seraing, comment faire pour que ces activités s’intègrent à notre environnement et lui causent le moins possible de nuisances ? Comment assurer la protection de la santé publique, celle des riverains en particulier ? Comment peut-on assurer le respect des lois et décrets applicables en matière d’environnement ?
- urbanistique : comment assurer un développement optimal de l’aménagement du territoire ? Aménager une Ville aujourd’hui n’a plus aucun rapport avec les aménagements du 19ème siècle. Les citoyens aspirent aujourd’hui à une meilleure qualité de vie. Il faut faire en sorte que les zones d’habitat et les zones industrielles soient plus indépendantes les unes par rapport aux autres.
Face à ces objectifs, notre collectif a fait les constats suivants :
- Si le HF6 redémarre aujourd’hui, il est impossible de savoir pour combien d’années son activité serait relancée. En cas de nouvelle fermeture, aucune garantie ne semble acquise en matière de reconversion, de participation d’ARCELOR MITTAL dans la relance économique de la région. Au contraire, les sommes promises en 2003 pour l’assainissement des sites semblent ne pas encore avoir été versées. Et rien de concret n’est prévu pour l’avenir. Par ailleurs, au moment où ARCELOR MITTAL annonce la relance du HF6, ce sont de biens tristes mesures qui sont adoptées pour la sidérurgie à froid (FERBLATIL). Quelles sont donc les réelles intentions du groupe ARCELOR MITTAL ? A quoi devons-nous encore nous attendre ? Quel grand projet économique notre région porte-t-elle, en l’absence de communauté urbaine, en l’absence d’organe politique propre à notre région qui pourrait inspirer les grandes orientations ?
- Au niveau environnemental, notre Ville paye un lourd tribut. Ainsi, ce sont pas moins de 6 sites classés SEVESO qui sont présents sur notre territoire, et qui sont donc potentiellement extrêmement dangereux pour notre population. On l’a encore vu dernièrement avec CHIMAC AGRIPHAR. Il est exact que l’on doit oser demander à la population de subir un certain nombre de nuisances en provenance de ces entreprises, car elles sont créatrices d’emplois et fondent notre richesse. Mais en contre partie, nous devons être exigeant avec ces entreprises et veiller à ce qu’elles respectent la législation en vigueur en matière de protection de l’environnement et de la santé publique.
Or, s’agissant d’ARCELOR MITTAL et du HF6, l’étude juridique commandée par notre collectif démontre que telle qu’elle nous est annoncée aujourd’hui, l’exploitation de ce HF6 ne pourra se faire dans le respect de la législation. L’étude d’incidences sur l’environnement devait indiquer quelles mesures devaient être imposées à ARCELOR MITTAL pour que ces normes puissent être respectées. Or, il n’en est rien. L’étude pointe les nombreuses lacunes, mais préconise la réalisation … de nouvelles études, après la délivrance du permis et la réouverture du HF6 pour savoir comment les combler. C’est inacceptable.
- L’aspect urbanistique appelle également des remarques de notre part. Et je suis étonné que cet aspect ne semble pas émouvoir beaucoup le Collège. Seraing a opté pour un nouveau visage. L’AREBS a été chargée d’élaborer une étude de grande envergure. Le MASTER PLAN est aujourd’hui une réalité, à tel point qu’il constitue la réponse systématique du Bourgmestre, devenant le prétexte à toutes les politiques, la justification de l’ensemble des actions de la majorité. C’est d’ailleurs le seul projet de la législature.
Or, le HF6, qu’on le veuille ou non, et quoi qu’on pense de son redémarrage, c’est un abcès en plein centre de notre Ville. Un abcès que notre Bourgmestre voulait voir rasé, il y a deux ans environ, alors qu’il rentrait à peine de son exode flémallois.
On peut évidemment comprendre que certains travailleurs soient attachés au HF6. Il représente en effet un élément de notre patrimoine industriel.
Mais si l’on veut que Seraing, demain, ressemble aux dessins du MASTER PLAN, comment peut-on prétendre qu’avec ou sans haut-fourneau, c’est la même chose ?
Le haut-fourneau c’est une pièce centrale du MASTER PLAN. S’il reste, le MASTER PLAN doit être adapté. Comment peut-on espérer trouver des investisseurs immobiliers, à Cannes notamment…, pour venir construire des maisons, des lofts, ou des galeries commerciales à côté d’un haut-fourneau, en face d’INTERBETON, et j’en passe.
Refuser de voir cette réalité, c’est condamner le MASTER PLAN.
Or, relancer le HF6, ça pourrait ne pas être nécessairement condamner le MASTER PLAN. Mais il faut oser accepter que si le HF6 redémarre, le MASTER PLAN devra être modifié. Seraing peut opter par une vallée qui resterait à dominance industrielle. C’est un choix politique que le MR pourrait cautionner. Mais en aucun cas nous ne pourrions cautionner un projet qui, mélangeant habitat de qualité et développement industriel, finirait par ne plus obtenir ni l’un ni l’autre.
L’Europe pourrait d’ailleurs le comprendre avant nous. En effet, les fonds FEDER que nous espérons pour la réalisation du MASTER PLAN seront-ils accordés de la même manière si le HF6 redémarre ? Il s’agira en effet moins d’une reconversion profonde que d’un réaménagement d’un site existant. Le Collège nie un tel danger depuis plusieurs semaines dans la presse. Seule la chef de cabinet de notre Bourgmestre semble plus lucide en répondant qu’un tel danger existe, et que s’il s’avère effectif, les investissements du MASTER PLAN seraient alors financés sur fonds propres… Quel bonheur alors de savoir notre Ville si riche. Mais dommage quand même de demander à nos citoyens de financer des projets pour lesquels on aurait perdu les subventions européennes…
Malheureusement, face à de tels enjeux urbanistiques, l’étude d’incidences est totalement muette. L’étude juridique commandée démontre pourtant que les aspects urbanistiques ne peuvent pas être totalement escamotés d’une telle étude, même si seule une demande de permis d’environnement est sollicitée, et non une demande de permis d’urbanisme (le HF6 étant évidemment déjà construit).
Face à ces constats, que demandons-nous ?
- une étude d’incidences complémentaire. Il faut en effet répondre aux nombreuses lacunes qui ont été épinglées par notre étude du dossier.
Le Collège affirme dans la presse qu’ARCELOR MITTAL devra respecter les « normes les plus strictes » en matière d’environnement. Je me permets dès lors de rappeler au Collège que pour imposer de telles normes, il faut que l’on sache quelles technologies utiliser. Et c’est l’étude d’incidences qui doit répondre à cette question. Or, dans l’état actuel de cette étude, les réponses ne sont pas apportées. Le Collège est donc dans l’impossibilité d’imposer ces normes tant qu’il ne dispose pas des études complémentaires que l’étude d’incidences préconise de réaliser après la délivrance du permis.
- la prise en compte du MASTER PLAN dans le cadre de la délivrance du permis d’environnement du HF6. Si le HF6 redémarre, il faut que l’on sache d’emblée comment le MASTER PLAN devra évoluer. Il faut notamment que l’on mette en place un comité d’accompagnement ARCELOR-MITTAL / représentants politiques afin de rendre compatibles les politiques de redéploiement de la Ville avec les intentions d’ARCELOR MITTAL qui pourraient évoluer au fil des années.
Il faut aussi veiller à proposer aux investisseurs que nous recherchons des investissements compatibles avec le tissu industriel tel qu’il sera dans les prochaines années.
Les zones d’habitat et les zones industrielles doivent être très clairement distinguées. Si l’avenir de Seraing passe par la persistance des activités industrielles lourdes à la place qu’elles occupent aujourd’hui, des expropriations devront le cas échéant être poursuivies afin de permettre aux riverains qui le souhaitent d’avoir l’opportunité de vivre ailleurs grâce à l’indemnisation qu’ils recevraient.
A cet égard, le collectif est heurté par les propos du Bourgmestre qui déclare habiter rue Ferrer et ne pas souhaiter personnellement être exproprié. Nous ne défendons pas ceux qui habitent à côté du haut-fourneau ou d’une autre activité industrielle lourde par choix politique. Nous défendons ceux qui sont contraints d’y habiter, faute d’autre choix, faute d’avoir les moyens d’habiter ailleurs !
- une attention particulière pour les riverains, s’agissant de l’aménagement et de la propreté de leur quartier ou des éventuelles dégradations que le HF6 causerait à leurs habitations (en particulier aux façades).
La santé des riverains est évidemment un objectif primordial à assurer. Un cadastre de la santé et un suivi de la santé des riverains s’avèrent dès lors nécessaires.
Pour le reste, la note déposée dans le cadre de l’enquête publique détaille l’ensemble des demandes que nous avons pu collecter et formaliser.
En conclusion, ce que nous voulons avant tout, ce que le groupe MR veut, c’est un redéploiement économique de notre Ville, un redéploiement durable et respectueux de ce que nous sommes en droit de demander, en 2007, à des opérateurs économiques. ARCELOR MITTAL n’est pas notre ennemi. Il doit devenir le partenaire du redéploiement. Mais les exigences et réalités qui sont celles d’un groupe multinational ne sont pas celles qui s’imposent à des responsables politiques.
Dès lors, nous ne pouvons délivrer le permis d’environnement sollicité comme s’il s’agissait d’une simple formalité. Comme s’il s’agissait de la simple continuité d’une activité industrielle ancienne. Compte tenu de ce que notre Ville a connu et avait prévu de faire pour surpasser ses difficultés, la réouverture du HF6 est un séisme que le groupe MR voudrait voir appréhender à sa juste valeur.
Plus que jamais, nous nous efforçons dans ce dossier d’être les plus constructifs possible, conscients de la difficulté du problème. Nous ne pourrions pas comprendre que la seule réponse qui soit opposée à notre démarche soit, comme ce que nous avons pu lire dans la presse ces derniers jours, empreinte de cynisme et de caricature. Seraing vaut mieux que cela.
Mots-clefs : Haut-Fourneau 6, Master Plan Seraing
Publié le Lundi 22 octobre 2007 dans Conseil Communal de Seraing, Interventions | Aucun commentaire »
La garantie du respect
© 2019 Fabian Culot - S'abonner (Flux RSS)