Source: https://fr.upjers.com/playground-eula
Timestamp: 2020-01-27 19:22:20+00:00
Document Index: 46998094

Matched Legal Cases: ['§\u20051', '§\u20052', '§\u20053', '§\u20055', '§\u20056', '§\u20057']

upjers Playground Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions générales d‘utilisation. Elles représentent un engagement entre vous et upjers GmbH. Si vous acceptez ces conditions générales d‘utilisation et téléchargez le software, vous êtes alors tenu de respecter les règlements suivants.
§ 1 Objet du contrat
L’objet du contrat est la mise à disposition gratuite du programme informatique upjers Playground (ci-après: "software").
§ 2 Reconnaissance des droits
(1) upjers accorde à l’utilisateur le simple droit d’utilisation, d’installer le software sur un certain ordinateur et de le parcourir.
(2) L’utilisateur ne peut en aucun cas céder, offrir, prêter ou encore même louer le software à une tierce personne.
(3) L’utilisateur n’est pas autorisé à écarter ou à contourner les mécanismes de sécurité du programme pour une utilisation injustifiée, ceux-ci étant nécessaires à une utilisation du programme sans incidents.
§ 3 Durée de validité
(1)La mise à disposition du software est à durée indéterminée.
(2) Les partis sont autorisés à résilier l’accord à tout moment sans délai.
(3) La résiliation pour des raisons importantes reste impassible.
(4) La cessation du contrat admet la cessation des droits d’utilisation accordés. L’utilisateur doit immédiatement supprimer le software de son ordinateur.
(1) Conformément au contrat, upjers va laisser le software en état et le cas échéant, l’actualiser avec des mises à jours.
(2) L’utilisateur doit être conscient que techniquement, le software ne peut jamais être complètement sans erreur.
(3) Une garantie des dommages et intérêts indépendante de responsabilité est exclue pour les erreurs déjà existantes à la conclusion du contrat.
(4) Sont exclues les exigences qui reposent sur des erreurs venant de sources extérieurs (ex: violence) qui ne sont pas occasionnées par upjers, ou qui sont occasionnées par une erreur d’utilisation de l’utilisateur lui-même, ou des changements ou manipulations du software non occasionnées par upjers ou qui ne lui sont pas attribués.
(5) Si l’utilisateur remarque des erreurs dans le software, il les communiquera immédiatement à upjers par support@upjers.com.
§ 5 Responsabilité
(1) upjers est responsable pour dol et imprudence grossière.
(2) upjer n’est responsable des imprudences légères qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (devoir cardinal) du contrat déjà en cours si l’utilisateur a respecté sa mise en œuvre ainsi que des préjudices portant atteintes à la vie, au corps ou à la santé.
(3) La responsabilité en cas d’imprudence légère est limitée à l’ampleur des dommages prévisibles dont l’origine, de manière tout à fait typique, doit être prévue lorsqu’il ne s’agit pas d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé.
(4) Un droit à dommages et intérêts, qui repose sur une atteinte par imprudence légère du devoir cardinal, est prescrit passé le délai d’un an à partir du début de la prescription légale lorsqu’il s’agit de préjudices portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
(5) À la constatation d’une éventuelle responsabilité de la part d’upjers, tenir compte du fait qu’un software ne peut être établi sans aucune erreur.
(6) upjers n‘est pas responsable de la perte de données et/ou de programmes quand les dommages reposent sur le fait que l’utilisateur a omis de les sécuriser pour s’assurer de pouvoir les retrouver en cas de perte.
(7) Les règles susmentionnées valent également pour les auxiliaires d’exécution d’upjers.
§ 6 Réserve de modification
upjers se réserve le droit de modifier ou compléter les conditions générales d‘utilisation avec effet dans le futur tant que ceci apparaît comme nécessaire (exemple: modification après amendement législatif) et que l‘utilisateur n‘en sera pas exagérément désavantagé. L’utilisateur sera informé des modifications par écrit en temps voulu. L’utilisateur peut réfuter une modification jusqu’à un mois après la prise de connaissance sous maintien du texte (e-mail). Si l’utilisateur ne révoque pas les conditions d’utilisation modifiées à l’administrateur dans la durée déterminée d’un mois à partir de la prise de connaissance, ou continue d’utiliser le software, alors les conditions du contrat modifiées ou complétées entreront en vigueur. Si l’utilisateur révoque dans les délais, alors les deux partis seront habilités à résilier le contrat.
§ 7 Conclusion des dispositions
(1) Si quelques dispositions de ce contrat ne devaient pas entrer en vigueur, de manière partielle ou complète, la validité des autres dispositions sera intouchée.
(2) Les conventions annexes à ce contrat ne subsistent pas. Les modifications et ajouts à ce contrat nécessitent la forme écrite. Il est seulement possible de renoncer à cette exigence de forme avec un accord par écrit.
(3) Le droit applicable est celui de la République Fédérale d‘Allemagne sans avoir recours à ses règles de conflit. Les dispositions destinées à la protection du consommateur qui seraient appliquées sans choix du droit applicable et qui ne peuvent pas être interrompues sur accord restent inchangées.
(4) Le tribunal compétent pour tous les litiges hors ou dans le contexte de ce contrat est le siège d‘upjers, quand l‘utilisateur édite après la conclusion du contrat son lieu d‘habitation ou son lieu de résidence habituel de la République Fédérale d‘Allemagne vers l‘étranger, ou que son lieu d‘habitation ou de résidence habituel n‘est pas connu lors de l‘introduction de l‘instance.
Etat de l‘accord: 28.03.2017
Tel: +49 (0)951/5109080 (pas d'assistance)
Numéro de registre: HRB 5558
Num. d'identification DE275673923