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Timestamp: 2016-10-25 12:00:24+00:00
Document Index: 131346751

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 19', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 19', 'art. 34']

6A.28/2003 (11.07.2003)
recourant, repr�sent� par Me Hrant Hovagemyan, avocat, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Gen�ve,
25 f�vrier 2003.
X.________, n� en 1957, domicili� � Gen�ve, est titulaire d'un permis de conduire de cat�gorie "B" d�livr� � Gen�ve il y a plusieurs ann�es.
Il a fait l'objet de deux sanctions pour exc�s de vitesse, savoir un avertissement prononc� en 1994 et un retrait de permis d'un mois, qui a pris fin le 31 ao�t 1998.
Le 28 juillet 1999, X.________ circulait au volant de sa voiture sur l'autoroute A2, venant de Lucerne et se rendant � Lugano. A la hauteur de Bodio-Pollegio, il a fait l'objet d'un contr�le de vitesse, des agents de la police tessinoise l'ayant suivi dans une voiture banalis�e durant plusieurs kilom�tres. Il a ainsi �t� �tabli qu'il avait circul� � 198 km/h sur un tron�on o� la vitesse maximale autoris�e est de 120 km/h. Apr�s d�duction de la marge de s�curit�, c'est un exc�s de vitesse de 58 km/h qui lui a �t� reproch�. X.________ a expliqu� qu'il s'�tait cru poursuivi par des malfaiteurs.
Sur le plan p�nal, le pr�teur du district de la L�ventine a, par jugement du 18 septembre 2001, reconnu X.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. Il a retenu l'application des art. 19 et 34 CP mais a estim� qu'il n'�tait pas possible d'exempter le condamn� de toute peine car eu �gard � la proportion entre les int�r�ts en jeu et au fait que ses craintes reposaient principalement sur des indices insuffisamment v�rifi�s, il aurait d� recourir � d'autres moyens pour faire face � la situation de danger dans laquelle il croyait se trouver.
Par arr�t� du 6 d�cembre 2002, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve a retir� le permis de conduire de X.________ pour une dur�e de 6 mois.
Statuant le 25 f�vrier 2003, le Tribunal administratif genevois a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision.
L'autorit� cantonale a consid�r� que l'importance du d�passement de vitesse impliquait un retrait obligatoire du permis de conduire de son auteur. Elle a en outre relev� le fait que le juge administratif ne peut s'�carter du jugement p�nal qu'� certaines conditions et qu'il n'y avait aucune raison de le faire en l'esp�ce. D�s lors, consid�rant que le juge p�nal avait exclu l'�tat de n�cessit� de m�me que l'erreur sur les faits au motif que celle-ci aurait pu �tre �vit�e, le Tribunal administratif a constat� que la dur�e du retrait de 6 mois constituait le minimum qui pouvait �tre prononc� compte tenu de la situation de r�cidive par rapport au pr�c�dent retrait.
Contre cet arr�t, X.________ a d�pos� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir �tabli les faits de la cause de mani�re inexacte et manifestement incompl�te. Il soutient en outre que la d�cision attaqu�e serait arbitraire.
Le recourant conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite, enfin, l'effet suspensif, qui lui a �t� accord� par ordonnance du Pr�sident de la Cour de cassation du 7 avril 2003.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est, comme en l'esp�ce, dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
2.1 Le recourant ne conteste pas l'exc�s de vitesse qui lui est imput� et ne nie pas avoir d�pass� de 58 km/h, marge de s�curit� d�duite, la vitesse maximale autoris�e. Selon la jurisprudence, lorsque le d�passement de vitesse commis sur une autoroute atteint 35 km/h, il doit �tre sanctionn� par un retrait de permis obligatoire, en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99, 475 consid. 2a p. 477; 123 II 106 consid. 2c p. 112 s.). L'exc�s de vitesse ayant �t� commis dans un d�lai de deux ans apr�s la fin d'un pr�c�dent retrait, sa dur�e ne pouvait, conform�ment � l'art. 17 al. 1 let. c LCR, �tre inf�rieure � six mois.
2.2 Le recourant soutient que l'autorit� cantonale aurait d� le mettre au b�n�fice de l'art. 34 CP; il fait valoir que l'autorit� administrative s'est �cart�e sans motif l�gitime des faits retenus par le juge p�nal, lequel a admis que le recourant se trouvait dans un �tat de n�cessit� putatif, qui aurait toutefois pu �tre �vit�.
Le jugement p�nal ne lie en principe pas l'autorit� administrative et cette ind�pendance des juges p�nal et administratif peut conduire � des d�cisions contradictoires. Afin d'�viter dans la mesure du possible ces contradictions, la jurisprudence a admis que l'autorit� administrative appel�e � se prononcer sur l'existence d'une infraction ne doit pas s'�carter sans raison s�rieuse des constatations de fait du juge p�nal (ATF 106 Ib 398 consid. 2, 105 Ib 19 consid. 1a, 104 Ib 359 consid. 1 et 362 ss consid. 3); en revanche, l'autorit� administrative n'est li�e par le jugement p�nal en ce qui concerne l'appr�ciation juridique que dans la mesure o� celle-ci d�pend �troitement de l'appr�ciation de faits que le juge p�nal conna�t mieux qu'elle (ATF 119 Ib 158 consid. 3c/bb p. 164). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement rendu que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qu'il n'a pas prises en consid�ration, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 109 Ib 204 consid. 1, 105 Ib 19 consid. 1a).
Il y a lieu de relever tout d'abord que le retrait de permis prononc� � l'encontre du recourant n'est pas un retrait de s�curit�, tel qu'il est d�fini par l'art. 16 al. 1 LCR, mais un retrait d'admonestation, auquel l'art. 34 CP s'applique par analogie (voir Perrin, D�livrance et retrait du permis de conduire, Fribourg 1982, p. 120 et la r�f�rence cit�e).
Conform�ment � l'art. 34 ch. 1 al. 1 CP, un acte n'est pas punissable s'il a �t� commis pour pr�server d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement un bien appartenant � l'auteur, notamment sa vie, son int�grit� corporelle, sa libert� ou son patrimoine. Pour que l'acte soit licite, il faut que le bien prot�g� soit plus pr�cieux que le bien l�s� (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14; 122 IV 1 consid. 2b p. 4 et les r�f�rences cit�es). Le recourant ne peut donc �tre mis au b�n�fice de cette disposition qu'� la condition que l'on consid�re que l'exc�s de vitesse qui lui est reproch� �tait n�cessaire � la sauvegarde du bien menac� et que celui-ci �tait plus pr�cieux que celui qui a �t� compromis par son comportement.
En pr�sence d'un d�passement de vitesse de l'importance de celui commis par le recourant, savoir 58 km/h apr�s d�duction de la marge de s�curit�, l'application de l'art. 34 CP ne peut �tre envisag�e qu'avec une tr�s grande r�serve, m�me si le bien menac� est aussi pr�cieux que la vie ou l'int�grit� corporelle, tant est consid�rable le risque d'accident mortel qu'un conducteur qui circule � une telle vitesse fait courir aux autres usagers de la route et � lui-m�me (voir ATF 116 IV 366 consid. 1a et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, il ressort du jugement p�nal, dont l'autorit� administrative ne saurait s'�carter sans raison s�rieuse en ce qui concerne les constations de fait, parmi lesquelles ce qui a trait � ce que l'auteur savait, voulait ou avait l'intention de faire (ATF 119 IV 222 consid. 2; 118 IV 174 consid. 4 et les arr�ts cit�s), que le recourant n'a pas eu peur pour sa vie, mais a craint d'�tre suivi par des personnes mal intentionn�es, qui auraient pu, le cas �ch�ant, l'attaquer. Au surplus, le recourant a lui-m�me d�clar� avoir r�duit sa vitesse � 100 km/h apr�s avoir acquis la certitude d'�tre suivi. Cela montre bien qu'il �tait conscient du fait que l'exc�s de vitesse qui lui est reproch� n'�tait pas n�cessaire pour se sortir de cette situation. Par ailleurs, il est notoire qu'en circulant � une vitesse aussi �lev�e, le risque est important de causer un accident de nature � provoquer la mort de plusieurs personnes, de sorte que le bien compromis par le comportement du recourant �tait plus pr�cieux que celui qu'il entendait sauvegarder, puisqu'il a reconnu n'avoir pas craint pour sa vie. D�s lors, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a consid�r� que le recourant ne pouvait pas �tre mis au b�n�fice de l'art. 34 CP; cette appr�ciation repose sur des constatations de fait qui ne divergent pas de celles retenues par le juge p�nal, de sorte que c'est en vain que le recourant reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre �cart�e sans motif l�gitime des faits �tablis par celui-ci.
Certes, la motivation de l'arr�t attaqu� est difficilement compr�hensible et peu convaincante dans la mesure o� elle consid�re que l'autorit� p�nale n'a pas retenu que le recourant se trouvait en �tat de n�cessit�, alors que le jugement p�nal note express�ment qu'une att�nuation de la peine conform�ment aux art. 34 ch. 1 al. 2 et 66 CP s'impose. Il n'en demeure toutefois pas moins, comme cela ressort des consid�rations qui pr�c�dent, que le jugement attaqu� est conforme au droit, de sorte que le grief tir� par le recourant d'une violation des art. 19 et 34 CP est mal fond� et doit �tre rejet�. A fortiori et pour les m�mes motifs, le reproche d'arbitraire fait � l'autorit� cantonale par le recourant, qui semble y voir non pas un grief distinct mais un degr� particuli�rement grave de la violation du droit f�d�ral examin�e ci-dessus, est mal fond�.
Le recourant se plaint enfin de ce que l'autorit� cantonale a omis de constater qu'il ne disposait pas d'un t�l�phone cellulaire au moment des faits, de sorte qu'il n'�tait pas en mesure d'appeler la police; il nie �galement avoir eu la possibilit� de s'arr�ter sur une aire de repos comme le sugg�re l'arr�t attaqu�.
Le recourant ne saurait, dans le cadre de la pr�sente proc�dure, remettre en question les constatations de fait du jugement p�nal; s'il entendait les contester, il devait utiliser les voies de droit qui lui �taient ouvertes dans la proc�dure p�nale, ce qu'il n'a nullement fait.
On constate au demeurant, � la lecture du consid�rant pr�c�dent, que ces deux �l�ments n'ont pas �t� pris en consid�ration pour d�terminer s'il y avait lieu de faire application de l'art. 34 CP et n'ont donc aucune incidence sur le sort de la cause, de sorte que le fait que l'autorit� cantonale ne les ait pas constat�s ou l'ait fait de mani�re erron�e est de surcro�t totalement d�nu� de pertinence.
Mal fond� sur ce point �galement, le recours doit �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve ainsi qu'au Service des automobiles du canton de Gen�ve et � la Division circulation routi�re de l'Office f�d�ral des routes.