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Timestamp: 2017-06-26 21:20:38+00:00
Document Index: 117123707

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 29', 'art. 250']

5A_93/2014 Arrêt du 2 mai 2014
A. Le 6 septembre 2012, A.________ a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une procédure en contestation de l'état de collocation qu'il a introduite conjointement avec B.________ contre la masse en faillite de C.________ SA (ci-après: C.________). Dans le cadre de la procédure au fond, A.________ et B.________ ont conclu, en substance, à ce que la créance de 5'300'737 fr. 79 qu'ils ont produite le 16 février 2009 dans la faillite de C.________, et qui a été rejetée par l'administration de la faillite, soit admise en troisième classe à l'état de collocation.
B. Par mémoire du 3 février 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt entrepris, en ce sens que l'assistance judiciaire totale lui est accordée. Il requiert en outre l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
C. Par ordonnance du 17 février 2014, le Président de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours.
1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours dont il est saisi (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44 et les références).
3. Il ressort de l'arrêt entrepris que A.________ et B.________, administrateurs uniques de C.________ avec signature individuelle, détenaient chacun cinq cents actions nominatives liées de cette société, à savoir la totalité du capital-action. Le 3 juin 2005, ils ont conclu avec D.________ SA un contrat prévoyant le transfert des actions de C.________ à D.________ SA. L'art. 1 al. 3 de ce contrat dispose que " D.________ SA met à disposition des actionnaires actuels de C.________ SA une enveloppe de Fr. 10'000'000.-- devant leur permettre de rembourser la totalité des engagements figurant au passif du bilan consolidé C.________ SA, à la date du 31 janvier 2005 ". Il était prévu que le solde actif, après épuration des dettes de cette société, pourrait être conservé par les cédants à titre de prix de vente des actions. Selon un décompte établi le 12 avril 2006, un montant de 8'290'000 fr. avait été versé jusque-là par D.________ SA.
4. Le recourant soutient, en substance, que l'autorité cantonale a mal apprécié les chances de succès de sa demande en contestation de l'état de collocation, partant qu'elle a violé son droit à l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.).
4.1.3. Dans l'action en contestation de l'état de collocation dirigée contre la masse en faillite, il incombe au demandeur de prouver l'existence de sa prétention, ou du droit de préférence, son montant, ainsi que le privilège ou le rang revendiqués (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 5e éd., 2012, n° 2002 p. 468; Dieter Hierholzer, in Basler Kommentar, SchKG II, 2e éd., 2010, n° 61 ad art. 250).
En l'occurrence, dans le cadre de l'examen des chances de succès, la cour cantonale devait uniquement vérifier si, au vu des éléments figurant au dossier, le recourant a des chances de prouver l'existence de la créance à laquelle il prétend envers C.________, le cas échéant également de son montant et du rang qu'il revendique (cf. supra consid. 4.1.3).
2. La requête d'assistance judiciaire du recourant pour la procédure fédérale est admise; Me Stéphane Coudray lui est désigné comme avocat d'office et une indemnité de 1'500 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant; ils sont toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.