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Timestamp: 2016-10-25 21:12:14+00:00
Document Index: 324885639

Matched Legal Cases: ['art. 338', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 151', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 27', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 356', 'art. 38', 'art. 156', 'art. 159']

recours de droit public contre l'ordonnance de la Cham-bre d'accusation du canton de Gen�ve du 4 juillet 2006.
A.________ a �t� arr�t� le 14 juin 2004 dans le cadre d'une instruction p�nale ouverte � la suite du d�c�s de B.________, tu� par balle le 13 juin 2004 � Gen�ve, ainsi que d'une bagarre survenue le m�me jour � Renens et au cours de laquelle C.________ a �t� gri�vement bless�. Le Juge d'instruction genevois en charge de la proc�dure a inculp� A.________ de l�sions corporelles graves, d'agression et de complicit� d'assassinat. Par ordonnance du 7 octobre 2005, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a renvoy� A.________ devant la Cour d'assises du canton de Gen�ve pour l�sions corporelles graves, meurtre ou assassinat, subsidiairement tentative de meurtre ou d'assassinat et conduite d'un v�hicule automobile sans permis.
Par arr�t du 28 janvier 2006, la Cour d'assises a condamn� A.________ � une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois pour omission de pr�ter secours et conduite d'un v�hicule automobile sans permis. Elle a �galement r�voqu� le sursis accord� le 3 f�vrier 2003 par le Tribunal de police de Gen�ve pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement sous d�duction de huit mois et vingt-quatre jours de d�tention pr�ventive. Tant A.________ que le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se sont pourvus en cassation contre cet arr�t, conform�ment aux art. 338 ss du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE).
Par ordonnance du 17 mars 2006, la Chambre d'accusation a rejet� une requ�te de mise en libert� d�pos�e par A.________, retenant notamment l'existence d'un risque de r�it�ration. A.________ a retir� son pourvoi en cassation le 20 mars 2006.
Le 4 avril 2006, la Chambre d'accusation a rejet� une nouvelle requ�te de mise en libert� provisoire, consid�rant en substance que les mesures d'encadrement et de traitement propos�es par A.________ n'�taient pas suffisantes pour pallier au risque de r�it�ration. De plus, le principe de la proportionnalit� �tait respect� eu �gard � la peine prononc�e par la Cour d'assises, celle-ci �tant susceptible d'�tre prolong�e en raison du pourvoi en cassation d�pos� par le Procureur g�n�ral.
A.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance. Par arr�t du 5 mai 2006 (1P.215/2006), la Ire Cour de droit public a partiellement admis le recours, consid�rant en substance que la d�cision querell�e n'�tait pas suffisamment motiv�e s'agissant du risque de r�it�ration. De plus, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP - relatif � la lib�ration conditionnelle - �tait indispensable, d�s lors que la dur�e de la d�tention pr�ventive atteignait d�j� les deux tiers de la peine prononc�e par la Cour d'assises. Si elle estimait que des risques de r�it�ration ne permettaient pas la mise en libert� provisoire, elle �tait invit�e � transmettre le cas � la Commission de lib�ration conditionnelle du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la commission) ou � veiller d'une autre mani�re � une application coordonn�e de l'art. 38 CP et des dispositions des art. 151 ss CPP/GE.
Donnant suite � cet arr�t, la Chambre d'accusation a transmis le dossier de la cause � la commission. Le 28 juin 2006, celle-ci lui a communiqu� qu'elle avait �mis un pr�avis positif dans sa s�ance du 6 juin 2006, estimant que A.________ remplissait les conditions d'une lib�ration conditionnelle. La Chambre d'accusation a n�anmoins refus� de le mettre en libert�, par ordonnance du 4 juillet 2006. En substance, elle a pr�cis� qu'elle craignait la r�it�ration d'actes portant atteinte � la vie ou � l'int�grit� corporelle et que les mesures propos�es par A.________ n'�taient pas suffisantes pour r�duire ce risque. Elle s'�tait �cart�e du pr�avis de la commission en raison du fait qu'il n'�tait pas motiv�. Enfin, prenant en compte la peine d�j� inflig�e - y compris la r�vocation du sursis - elle estimait que le principe de la proportionnalit� demeurait respect�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� provisoire. Il invoque une violation de l'art. 10 Cst. et se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.). Il requiert en outre l'assistance judiciaire gratuite. La Chambre d'accusation a renonc� � formuler des observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est d�termin�; il conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. A.________ a renonc� � pr�senter des observations compl�mentaires.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 CPP/GE (cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
En l'esp�ce, le recourant ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie cependant l'existence d'un risque de r�it�ration et d'un danger de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, il critique �galement la dur�e de sa d�tention.
Eu �gard � la dur�e de la d�tention pr�ventive et compte tenu de l'arr�t pr�c�demment rendu par la Cour de c�ans dans la m�me affaire (arr�t 1P.215/2006 du 5 mai 2006), il convient d'examiner en premier lieu le respect du principe de la proportionnalit�. Le recourant fait grief � l'autorit� attaqu�e d'avoir viol� ce principe en refusant d'ordonner sa mise en libert� provisoire apr�s vingt-cinq mois de d�tention pr�ventive et malgr� un pr�avis positif de la Commission de lib�ration conditionnelle. A cet �gard, il se plaint en substance d'une appr�ciation arbitraire des faits pertinents.
3.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 126 I 172 consid. 5a p. 176 s.; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Cette dur�e probable de la peine doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge du fond ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54; W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30). A titre exceptionnel, il y a lieu de tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 CP si une appr�ciation des circonstances concr�tes permet d'embl�e d'aboutir � la conclusion que, selon toute vraisemblance, les conditions de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP sont r�alis�es, ainsi que dans la situation particuli�re o� la d�tention est prolong�e durant la proc�dure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine privative de libert� prononc�e (cf. arr�t 1P.215/2006 du 5 mai 2006, consid. 4.1 et la jurisprudence cit�e).
3.2 En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� � la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement par la Cour d'assises, qui a �galement r�voqu� un sursis qui lui avait �t� octroy� pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. La peine de vingt-quatre mois est susceptible d'�tre aggrav�e, d�s lors que le Procureur g�n�ral a d�pos� un pourvoi, qui est actuellement pendant devant la Cour de cassation (art. 356 al. 2 CPP/GE a contrario). A ce jour, le recourant a effectu� plus de vingt-cinq mois de d�tention pr�ventive. La dur�e de celle-ci d�passe donc celle de la peine prononc�e en premi�re instance par la Cour d'assises.
3.2.1 S'agissant d'un cas particulier o� la d�tention est prolong�e durant la proc�dure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine prononc�e, l'autorit� attaqu�e devait tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 CP. Comme elle y a �t� invit�e dans l'arr�t 1P.215/2006 pr�cit�, elle devait s'en r�f�rer � la Commission de lib�ration conditionnelle si elle craignait un risque de r�cidive. Or, cette commission a �mis un pr�avis positif et l'a fait savoir � la Chambre d'accusation par courrier du 28 juin 2006. Si cette derni�re estimait que le courrier en question n'�tait pas suffisamment explicite, il lui appartenait de demander des explications compl�mentaires; elle ne pouvait pas simplement l'�carter, comme elle l'a fait, au motif qu'il ne contenait pas de d�veloppements sur le comportement actuel du pr�venu, sur sa conduite future et sur d'�ventuelles r�gles de conduites. Ce document n'appara�t d'ailleurs pas d'embl�e d�nu� de fondement, puisqu'il se r�f�re � un examen du dossier effectu� lors d'une s�ance du 6 juin 2006, ainsi qu'� la pratique constante du Service cantonal d'application des peines, pour conclure que le recourant remplissait les conditions d'une lib�ration conditionnelle. Par cons�quent, en retenant, sans autre motivation, que les conditions d'une telle lib�ration n'�taient pas remplies, la Chambre d'accusation a proc�d� � une constatation arbitraire des faits pertinents. L'ordonnance querell�e doit donc �tre annul�e pour ce premier motif.
3.2.2 Concernant la dur�e de la d�tention pr�ventive subie par le recourant, la Chambre d'accusation a consid�r� que "au vu de la peine d�j� inflig�e, y compris la r�vocation du sursis pr�c�demment accord� par le Tribunal de police - et nonobstant celle qui pourrait l'�tre ult�rieurement, vu le pourvoi en cassation du Parquet - [...] le principe de proportionnalit� demeur[ait] respect�". Cette appr�ciation ne saurait �tre suivie. Il y a d'abord lieu de relever que la peine inflig�e pr�c�demment, dont le sursis a �t� r�voqu�, ne peut pas �tre prise en consid�ration. En effet, elle se rapporte � des faits et � une proc�dure diff�rents de ceux qui font l'objet de la pr�sente cause, de sorte qu'on ne saurait consid�rer que le recourant se trouve actuellement en d�tention pr�ventive pour cette condamnation ant�rieure ind�pendante.
Par ailleurs, dans le cadre de l'appr�ciation de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive, il faut constater en premier lieu qu'une dur�e de vingt-cinq mois est, en soi, particuli�rement longue. De plus, s'agissant de l'estimation de la peine encourue, le jugement prononc� par la Cour d'assises a une valeur significative, dans la mesure o� il rend le pronostic sur la dur�e probable de la peine nettement moins incertain. Il n'est du reste nullement pr�tendu - le Procureur g�n�ral a d�pos� des observations dans la pr�sente proc�dure - ou �tabli que cette d�cision serait manifestement erron�e. D'ailleurs, s'il est vrai que la peine de trois ans d'emprisonnement requise par le Minist�re public en premi�re instance (arr�t de la Cour d'assises du 28 janvier 2006, p. 22) est sup�rieure � celle inflig�e, ce n'est pas dans une proportion telle que l'on pourrait y voir un indice du caract�re insoutenable du jugement de la Cour d'assises. Sur le vu de ces �l�ments, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie par le recourant n'appara�t pas d'embl�e tr�s �loign�e de la peine encourue.
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, soit de la longue dur�e de la d�tention pr�ventive, du fait qu'elle para�t proche de la peine encourue devant l'instance de recours et qu'elle d�passe la peine prononc�e en premi�re instance, alors que les conditions d'une lib�ration conditionnelle pourraient �tre remplies, il y a lieu de constater que le maintien en d�tention du recourant viole le principe de la proportionnalit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant. L'ordonnance attaqu�e doit donc �tre annul�e et la lib�ration provisoire du recourant ordonn�e. Il n'y a pas lieu de percevoir un �molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 et 2 OJ). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recourant est mis en libert� provisoire.