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Timestamp: 2016-10-28 02:54:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 46', 'art. 50', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 76', 'art. 48', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 87', 'art. 38', 'art. 46', 'art. 87', 'art. 60', 'art. 88', 'art. 46', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 60', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 65', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 50', 'art. 38', 'art. 65']

118 II 44787. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 22 octobre 1992 dans la cause G. contre Soci�t� d'assurances X. (recours en r�forme)
Art. 48 et art. 50 OJ; art. 46 al. 1 LCA. Contrat d'assurance contre les accidents; prescription de la prestation payable en cas d'invalidit�. 1. La d�cision qui rejette l'exception de prescription est pr�judicielle (art. 50 OJ), celle qui l'admet est finale (art. 48 OJ) (consid. 1a et consid. 1b). 2. La prescription rel�ve du droit mat�riel f�d�ral, et non de la proc�dure; l'admission de l'exception conduit au rejet de la demande sur le fond (consid. 1b/bb). 3. Point de d�part du d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA pour la prestation payable en cas d'invalidit�; rappel de la jurisprudence et de la doctrine (consid. 2a). 4. Le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA, pour la prestation payable en cas d'invalidit�, ne court pas d�s le jour de l'accident, mais d�s que l'invalidit� de l'assur� peut �tre tenue pour acquise (changement de jurisprudence). Peu importe en revanche le moment o� l'assur� a eu connaissance de son invalidit�. 5. Conditions dans lesquelles la rechute ou des s�quelles tardives font courir un nouveau d�lai de prescription (consid. 4). Faits � partir de page 448
A.- a) Par contrat du 4 mars 1980, d�butant le 2 novembre 1979, G. s'est assur� aupr�s de la Soci�t� d'assurances X. en qualit� de d�tenteur d'un v�hicule automobile, pour les prestations de responsabilit� civile, casco et accidents. La police pr�voyait un capital de 60'000 francs en cas d'invalidit� permanente, l'indemnit� �tant fix�e selon le bar�me pr�vu par les conditions g�n�rales.
Le 3 avril 1980, G. a �t� victime d'un accident de la circulation. Le 6 octobre 1981, l'assureur lui a vers� � ce titre une indemnit� pour perte de gain et une indemnit� journali�re d'hospitalisation. De son c�t�, la CNA a liquid� le cas le 18 novembre 1982 en allouant une rente d'invalidit� fond�e sur une "incapacit� de travail de 10%" (art. 76 et 77 LAMA).
b) Le 29 mai 1986, G. s'est bless� lors de son travail � la cheville gauche. Le 1er juin, puis le 16 ao�t 1989, il est intervenu aupr�s de sa compagnie d'assurances, en faisant valoir que si l'invalidit� cons�cutive au second accident �tait imputable en tout ou en partie au premier, elle pourrait �tre amen�e � lui verser des prestations. L'assureur a excip� alors de la prescription.BGE 118 II 447 S. 449
B.- Par demande du 26 octobre 1990 � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, G. a ouvert action contre la Soci�t� d'assurances X., en paiement de 45'000 francs plus int�r�ts � 5% d�s le 4 avril 1980, subsidiairement d�s le 30 mai 1986.
La d�fenderesse a invoqu� derechef la prescription. Par convention de proc�dure des 12 avril/29 mai 1991, les parties ont alors requis la Cour civile de juger pr�alablement si la pr�tention �tait prescrite � l'ouverture d'action.
C.- Par jugement du 31 mars 1992, la Cour civile, statuant sur la "question pr�judicielle" de la prescription, a admis l'exception de la d�fenderesse (ch. I) et rejet� la demande (ch. II).
D.- G. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, dont il requiert la modification en ce sens que sa pr�tention n'�tait pas prescrite au 26 octobre 1990.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours et confirm� le jugement entrepris.
1. Selon le recourant, le jugement attaqu� constitue non seulement une d�cision finale au sens de l'art. 48 OJ, mais �galement une d�cision pr�judicielle au sens de l'art. 50 OJ, dont elle remplit les conditions. Le recours serait d�s lors recevable � ce double titre.
L'intim�e pr�tend au contraire que le recours est irrecevable. La d�cision entreprise est pr�judicielle et ne tranche pas le fond de l'action; de plus, elle n'a pas �t� rendue en derni�re instance cantonale, car elle pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.
a) Contrairement � l'avis des parties, le jugement attaqu� n'est pas une d�cision pr�judicielle au sens de l'art. 50 OJ, disposition qui suppose que la juridiction cantonale ait tranch� une question qui ne met pas un terme au litige. La d�cision pr�judicielle s'oppose � cet �gard � la d�cision finale (cf. POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 2.1 ad art. 50 OJ; MESSMER/IMBODEN, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 89 No 64; WURZBURGER, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 222 No 305; cf. �g. CORBOZ, Le recours imm�diat contre une d�cision incidente, SJ 1991 p. 629 let. c). La d�cision attaqu�e serait certes pr�judicielle si la Cour civile avait rejet� l'exception de prescription BGE 118 II 447 S. 450(ATF 97 II 137 consid. 1, ATF 93 II 244 consid. 1, ATF 91 III 99 consid. 1, ATF 89 II 29 consid. 1 et 403 consid. 1); or, elle l'a admise.
b) Selon l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en r�forme n'est en principe recevable qu'� l'encontre d'une d�cision finale, � savoir la d�cision par laquelle le juge statue sur le fond ou s'y refuse pour un motif qui emp�che d�finitivement que la m�me pr�tention puisse �tre invoqu�e � nouveau (ATF 116 II 25 let. c, ATF 111 II 465 consid. 1a; POUDRET, op.cit., n. 1.1.2.1 ad art. 48 OJ; MESSMER/IMBODEN, op.cit., p. 90/91 No 65, et la jurisprudence cit�e par ces auteurs). Tel est le cas de la d�cision qui, admettant l'exception de prescription, rejette la demande au fond (ATF 111 II 56 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Mais encore faut-il que cette d�cision ne puisse plus faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 in fine OJ).
bb) ... Au demeurant, le principe de proc�dure invoqu� par l'intim�e masque, en l'esp�ce, une question qui ressortit en r�alit� au droit f�d�ral. En effet, la prescription est une institution qui rel�ve du droit mat�riel, et non de la proc�dure (ATF 75 II 66, ATF 74 II 36 let. c; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, 3e �d., Zurich 1974, p. 212; GAUCH/SCHLUEP, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 5e �d., Zurich 1991, p. 236 No 3390; SPIRO, Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I, Berne 1975, p. 572; NABHOLZ, Verj�hrung und Verwirkung als Rechtsuntergangsgr�nde infolge Zeitablaufs, th�se Zurich 1958, p. 48). Le jugement qui accueille l'exception du d�fendeur ne prononce d�s lors pas simplement l'irrecevabilit� de la demande, mais bien son rejet au fond (GAUCH/SCHLUEP, op.cit., p. 251 No 3484; SPIRO, op.cit., p. 458; arr�t non publi� R. c. Etablissements J. P. SA et Etat de Gen�ve du 12 mai 1992, consid. 1). Le ch. II du dispositif de la d�cision attaqu�e n'est donc que la cons�quence n�cessaire de l'admission du moyen lib�ratoire de l'intim�e.
2. a) Selon l'art. 46 al. 1 LCA, les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � dater "du fait d'o� na�t l'obligation".
La Cour civile rappelle que l'interpr�tation de cette disposition est controvers�e. Elle estime "que le d�lai de prescription court, en mati�re d'invalidit�, d�s que le b�n�ficiaire de la prestation remplit deux conditions cumulatives: il sait avec certitude qu'il est invalide et il conna�t sommairement la pr�tention qu'il peut faire valoir contre l'assureur, m�me s'il ne conna�t pas le degr� de son invalidit�".BGE 118 II 447 S. 451
aa) La jurisprudence du Tribunal f�d�ral ne para�t pas univoque sur cette question.
Dans un arr�t Zehnder du 2 avril 1942, le Tribunal f�d�ral a interpr�t� l'art. 46 al. 1 LCA en ce sens que la prescription des droits d�coulant d'un contrat d'assurance contre les accidents court d�s le jour de l'accident, et non pas d�s l'�ch�ance de la pr�tention ou la connaissance par l'assur� des faits justifiant sa demande d'indemnit�. Cette conception s'appuie notamment sur les travaux pr�paratoires, d'o� il r�sulte que le l�gislateur a intentionnellement adopt� une r�glementation qui s'�carte du droit civil ordinaire, pour des motifs relevant de la technique de l'assurance et de la s�curit� du droit (ATF 68 II 107 ss). Cette d�cision, express�ment confirm�e en 1955 (arr�t Brochut et consort c. Assurance Mutuelle Vaudoise du 6 mai 1955, RBA XI No 48 p. 267, consid�rant 3 non publi� in ATF 81 II 155), est approuv�e par une partie de la doctrine (ROELLI, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, vol. I, Berne 1914, p. 559; KELLER, in ROELLI, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, vol. I, 2e �d., Berne 1968, p. 667 ss; OSTERTAG/HIESTAND, Versicherungsvertrag, 2e �d., Zurich 1928, n. 4 ad art. 46 LCA; GUHL, Das Schweizerische Obligationenrecht, 5e �d., Zurich 1956, p. 851).
Modifiant sa jurisprudence le 14 mars 1974 dans l'arr�t Helvetia-Accidents c. hoirs de Marc Quennoz (ci-apr�s: arr�t Quennoz), le Tribunal f�d�ral a jug� que dans l'assurance accidents, la prescription de la cr�ance du b�n�ficiaire ne court, en cas de d�c�s, que d�s la date de celui-ci (ATF 100 II 45 ss consid. 2); le cas de la prestation payable en cas d'invalidit� a toutefois �t� r�serv� (ATF 100 II 49). Le Tribunal f�d�ral a constat� que l'art. 46 al. 1 LCA peut aussi �tre compris en ce sens que la prescription court d�s l'av�nement des autres conditions que le sinistre, �v�nement dommageable, "qui concr�tisent le droit d'�tre indemnis�" - invalidit� ou d�c�s de l'assur� -, �l�ments qui "sont aussi indispensables � la naissance de la pr�tention que l'accident lui-m�me" (ATF 100 II 47 let. c). La solution selon laquelle la prescription court d�s le jour de l'accident contribue � la s�curit� juridique. Ce point de d�part est ainsi d�termin� de mani�re s�re et objective pour tous les int�ress�s; il ne d�pend pas de facteurs subjectifs et il est clair m�me pour l'assur� qui n'a aucune connaissance juridique. Cette interpr�tation para�t toutefois trop absolue. Les consid�rations relatives � la s�curit� du droit sont fond�es avant tout en mati�re d'invalidit�, dont la constatation est souvent difficile et d�pend en partie d'une appr�ciation, bien que BGE 118 II 447 S. 452dans le syst�me selon lequel la prescription ne court que d�s la survenance de l'invalidit� il ne soit pas n�cessaire que toutes les cons�quences financi�res de l'accident soient d�j� connues dans le d�tail (ATF 100 II 47 let. d). Se r�f�rant enfin � l'art. 83 al. 1 LCR, le Tribunal f�d�ral a d�duit de cette disposition que le l�gislateur ne consid�re plus qu'il s'impose, notamment pour des motifs de technique de l'assurance, de faire courir le d�lai de prescription depuis le jour de l'accident (ATF 100 II 48 /49). Un arr�t post�rieur rappelle ces principes (ATF 106 II 137 et 139/140 let. e).
R�cemment, le Tribunal f�d�ral a affirm� que le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA, pour la prestation pr�vue par une assurance sur la vie en cas d'incapacit� de gain, court d�s l'�v�nement dommageable, et non d�s l'exigibilit� de la cr�ance (cf. art. 130 al. 1 CO) ou la connaissance des faits propres � justifier la pr�tention (arr�t Compagnia di assicurazioni sulla vita X. c. Y. du 5 ao�t 1985, RBA XV No 71 p. 368, consid�rant 4 non publi� in ATF 111 II 501). Selon l'autorit� cantonale, un dernier arr�t aurait consid�r� que le d�lai de prescription commence � courir, pour le dommage caus� par un accident, d�s le moment o� le b�n�ficiaire de la prestation est conscient de son �tat et a une connaissance sommaire de sa pr�tention (arr�t D. c. Mobiliare Svizzera du 6 mai 1986, RBA XVI No 30 p. 165). On peut cependant en douter. Certes, le Tribunal f�d�ral rappelle bien que, selon la cour cantonale, le d�lai de l'art. 46 al. 1 LCA court d�s que le b�n�ficiaire de la prestation est conscient de son �tat et a une connaissance sommaire de sa pr�tention; mais il se borne � relever que cette opinion - en soi �vidente ("in s� ovvia") - est partag�e par le recourant. Il para�t d�s lors douteux qu'il ait entendu trancher la question du dies a quo du d�lai, d'autant que le recours a �t� d�clar� irrecevable.
bb) D'une mani�re g�n�rale, les juridictions cantonales paraissent s'en tenir � la solution de l'arr�t Zehnder (cf. ROELLI/KELLER, op.cit., p. 668 n. 7 et la jurisprudence cit�e). Certaines l'ont toutefois rejet�e.
Ant�rieurement � cette d�cision, la Cour d'appel tessinoise a jug� que le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA, pour la prestation due en cas d'invalidit� cons�cutive � un accident, ne court pas d�s le jour de ce dernier, mais d�s celui o� l'existence de l'invalidit� peut �tre constat�e. Elle a r�fut� les opinions de ROELLI et de OSTERTAG/HIESTAND, pour se rallier � celle de JAEGER (in ROELLI, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, vol. III, Berne 1933, n. 85 et 86 ad art. 87/88 LCA). Interpr�tant cette disposition, elle a estim� que l'accident peut se d�composer en trois BGE 118 II 447 S. 453phases successives: l'atteinte, la l�sion corporelle qui en d�coule et l'invalidit� cons�cutive � cette l�sion, Or, ni l'accident ni la l�sion n'engendrent, en soi, d'obligation pour l'assureur de verser des prestations � titre d'invalidit�, qui plus est permanente, tant que celle-ci, en qualit� d'�v�nement assur�, n'est pas r�alis�e. Enfin, si le l�gislateur avait voulu se r�f�rer � la date du sinistre, il aurait utilis� ce terme - comme � l'art. 38 al. 1 LCA -, au lieu de recourir � l'expression de "fait d'o� na�t l'obligation" (RBA IX No 96 p. 239 ss).
La jurisprudence neuch�teloise a �tendu la solution de l'arr�t Quennoz aux prestations payables en cas d'invalidit�. Selon la Cour de cassation civile, les motifs d'�quit� et de syst�matique �mis par le Tribunal f�d�ral sont aussi pertinents en mati�re d'invalidit�. Peu importe que sa survenance soit plus difficile � dater que le d�c�s, car il est possible de d�terminer sans grande difficult� "le moment o� l'assur� sait que son atteinte � la sant� et l'incapacit� de travail qui en r�sulte impliquent une invalidit� permanente". Le d�lai de prescription ne court donc pas d�s le jour de l'accident, mais d�s le moment o� l'assur� sait qu'une invalidit� en est r�sult�e et qu'elle est stabilis�e (RJN 1977-1981 I 388 ss, sp�c. consid. 3). Cet arr�t confirme un jugement du Tribunal du district du Val-de-Travers, qui consid�re qu'il n'y a aucune raison de limiter la port�e de la nouvelle jurisprudence f�d�rale au seul d�c�s, � l'exclusion de l'invalidit�, "alors que bien souvent l'invalidit� cons�cutive � un accident se r�v�le tardivement, tout comme un d�c�s cons�cutif � un accident". On ne saurait d�s lors "exiger de l'assur� qu'il r�clame � son assureur des indemnit�s d'invalidit� dans les deux ans de l'accident, lorsque l'invalidit� ne se r�v�le que plus tard" (RBA XIV no 64 p. 285 ss).
cc) Une partie de la doctrine aboutit, bien qu'avec diverses nuances, au m�me r�sultat que la jurisprudence cantonale pr�cit�e: le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA ne court pas d�s l'accident, mais d�s la survenance des cons�quences de l'�v�nement dommageable, en l'esp�ce l'invalidit� (ROELLI/JAEGER, op.cit., n. 85 et 86 ad art. 87/88 LCA; SPIRO, op.cit., �� 38 et 68; MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 2e �d., Berne 1986, p. 374/375; VIRET, Droit des assurances priv�es, 3e �d., Zurich 1991, p. 135; THALMANN, Die Verj�hrung im Privatversicherungsrecht, th�se Zurich 1940, p. 106 ss). Un auteur ajoute un �l�ment subjectif � l'instar de l'art. 60 CO: la prescription court d�s le moment o� l'assur� a connu, ou pu conna�tre, non seulement le sinistre, mais encore ses effets, � savoir l'�tendue approximative du dommage qui en est r�sult� BGE 118 II 447 S. 454(P�TERMANN, Le sort des assurances de personnes en cas d'absence de l'assur�, Lausanne 1947, p. 25 ss; La prescription des actions, RSA 1959/60 p. 395 ss). Un commentaire anonyme, consacr� � l'arr�t Quennoz, pr�conise �galement d'�tendre sa solution � l'hypoth�se de l'invalidit� (RSA 1974/75 p. 303 ss). Partant de la pr�misse, exprim�e par cet arr�t, que seule une pr�tention d�j� n�e peut se prescrire, il estime "que la prescription en mati�re d'invalidit� ne saurait commencer � courir qu'� partir du jour o� l'assur� peut pr�tendre � une telle indemnit�". L'invalidit� �tant une "incapacit� pr�sum�e permanente" (cf. art. 88 al. 1 LCA), la pr�tention de l'assur� ne peut logiquement na�tre "que le jour o� cette pr�somption sera effective" (p. 307 ch. 1b). Le d�lai court donc d�s que l'"invalidit� est pr�sumable, m�me si son taux exact n'a pas encore �t� fix� par expertise" (p. 307/308 ch. 2).
b) L'opinion des juridictions cantonales qui ne suivent pas l'arr�t Zehnder et des auteurs pr�cit�s doit �tre approuv�e dans son principe.
Aux termes de l'art. 46 al. 1 LCA, les cr�ances qui d�rivent du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans � dater "du fait d'o� na�t l'obligation". Ce "fait" n'est pas le m�me pour les pr�tentions issues des diverses cat�gories d'assurances (ROELLI/JAEGER, op.cit., n. 85 ad art. 87/88 LCA; VIRET, op.cit., p. 134; cf. pour l'assurance responsabilit� civile, ATF 61 II 198; BREHM, Le contrat d'assurance de responsabilit� civile, Lausanne 1983, p. 213 ss); c'est aussi vrai pour l'assurance contre les accidents, vu la diversit� des prestations qu'offre cette branche (VIRET, op.cit., p. 135). L'"obligation" vis�e par l'art. 46 al. 1 LCA est �videmment celle de l'assureur de verser les prestations convenues � raison de l'�v�nement assur�; le "fait" qui lui donne naissance est ainsi la r�alisation du risque (cf. BOSSARD, Beitrag zur Versicherungsvertragstheorie, th�se Berne 1950, p. 79). Lorsqu'en mati�re d'assurance contre les accidents, le contrat pr�voit une couverture pour le cas d'invalidit�, ce n'est pas l'accident comme tel, mais bien la survenance de l'invalidit� - comme �v�nement assur� - qui donne lieu � l'obligation de payer des prestations; en effet, tant que l'accident n'entra�ne aucune invalidit�, l'assureur est fond� � ne pas intervenir (RBA IX No 96 p. 240; ROELLI/JAEGER, op.cit., n. 85 ad art. 87/88 LCA; P�TERMANN, op.cit., p. 35).
Sans doute, la survenance de l'invalidit� est-elle souvent difficile � d�terminer (ATF 100 II 47 let. d); il arrive en effet fr�quemment qu'on ignore si l'accident entra�nera une telle cons�quence, dont l'ampleur peut �voluer avec le temps (MAURER, op.cit., p. 374). Le BGE 118 II 447 S. 455pronostic d�pend, en d�finitive, de l'efficacit� des mesures th�rapeutiques, qui ont pr�cis�ment pour fin de conjurer le mal, ou du moins, de limiter les effets de l'atteinte dommageable. Ce n'est donc qu'apr�s l'�chec de ces mesures que l'invalidit� peut �tre tenue pour acquise. A cet �gard, il sied de rappeler que l'invalidit�, au sens de l'art. 88 LCA, est une "atteinte d�finitive � l'int�grit� corporelle, qui diminue la capacit� de travail" (arr�t Gschwind c. La B�loise du 2 juin 1983, RBA XV No 96 p. 516/517; arr�t Arnold c. La B�loise du 7 mai 1981, RBA XIV No 89 p. 422 let. a et les r�f�rences). Il n'est pas si rare - contrairement � ce qu'affirme l'arr�t Zehnder (ATF 68 II 113 in fine) - que l'invalidit� se r�v�le plus de deux ans apr�s l'accident, en particulier lors d'accidents graves (MAURER, op.cit., p. 375), c'est-�-dire apr�s l'�ch�ance du d�lai de prescription calcul� depuis cette date; l'assur� courrait alors le risque de voir sa cr�ance se prescrire avant m�me d'�tre n�e, ce qui est inadmissible (ATF 100 II 48 let. d). On ne saurait exiger de lui qu'il mette un terme � l'incertitude en interrompant le d�lai de prescription, par une action ou une poursuite, � concurrence du montant maximum pr�vu par la police (ATF 61 II 198 ss; SPIRO, op.cit., p. 144 et les r�f�rences; contra: ATF 68 II 114).
La jurisprudence de l'arr�t Zehnder ne peut donc �tre maintenue. Le d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA, pour la prestation payable en cas d'invalidit�, ne court pas d�s le jour de l'accident, mais d�s que l'invalidit� de l'assur� est acquise. Peu importe en revanche le moment o� celui-ci a eu connaissance de son invalidit�. En effet, contrairement aux art. 60 CO et 83 al. 1 LCR, le point de d�part du d�lai de prescription de l'art. 46 al. 1 LCA est fix� de mani�re objective; cette derni�re disposition n'exige pas la connaissance par l'assur� des faits propres � justifier sa pr�tention (ATF 68 II 107 ss consid. 1, 42 II 681/682 consid. 2b; ROELLI/JAEGER, op.cit., n. 86 ad art. 87/88 LCA; ROELLI/KELLER, op.cit., p. 669; SPIRO, op.cit., p. 68). Le texte l�gal clair, corrobor� par les travaux pr�paratoires, ne saurait d�s lors �tre compl�t� par l'adjonction d'un �l�ment subjectif (cf. BREHM, op.cit., No 780).
4. Fond�e sur ces constatations, la Cour civile estime que le recourant "a eu une connaissance certaine de son �tat et a pu se rendre compte de la possibilit� de pr�tendre � une rente d'invalidit� au plus tard au moment o� il s'est vu attribuer sa premi�re rente d'invalidit� de 10% par la CNA", � savoir le 18 novembre 1982. En effet, "� partir de ce moment-l�, il poss�dait les �l�ments n�cessaires pour faire valoir sa pr�tention aupr�s de la Soci�t� d'assurances".BGE 118 II 447 S. 456
b) Se r�f�rant � MAURER (op.cit., p. 375), la Cour civile estime � bon droit que dans l'hypoth�se d'une "rechute ou de suite d'un accident, comme dans le cas d'un accident originel, la prescription commence � courir au moment o� na�t la pr�tention aux diff�rentes cat�gories de prestations" (cf. �g. ROELLI/JAEGER, op.cit., n. 85 ad art. 87/88 LCA; SPIRO, op.cit., p. 144/145 et les r�f�rences). A son avis, "une rechute aggravant l'invalidit� ne repr�sente toutefois pas un �l�ment nouveau qui en lui-m�me ferait d�buter un nouveau d�lai de prescription. Il faut donc tenir compte du moment o� le b�n�ficiaire de la prestation pouvait pr�tendre � une rente quelle qu'elle soit."
Selon le Tribunal f�d�ral des assurances, la rechute (R�ckfall) est la r�cidive d'une maladie tenue pour gu�rie, qui n�cessite un traitement m�dical, voire entra�ne une incapacit� de travail; il y a s�quelle tardive (Sp�tfolge) lorsqu'une affection, apparemment gu�rie, d�clenche des modifications organiques, qui peuvent souvent �tre d'une nature diff�rente que la maladie originelle (ATF 105 V 35 consid. 1c; GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), Lausanne 1992, p. 71). La question de savoir si les cons�quences de l'accident subi le 29 mai 1986 constituent une rechute ou des s�quelles tardives de l'accident du 3 avril 1980 est sans importance en l'esp�ce; le r�gime juridique, s'agissant de la prescription, est en effet identique dans les deux cas (cf. MAURER, op.cit., p. 375).
L'opinion de la cour cantonale ne peut �tre suivie. Elle m�conna�t la port�e de la nouvelle jurisprudence - qu'elle pr�tend suivre - relative � la prescription de la prestation payable en cas de d�c�s (ATF 100 II 45 ss consid. 2). L'arr�t Quennoz fixe le point de d�part du d�lai apr�s la survenance du sinistre. Le dies a quo au jour du d�c�s ne se justifie pas par la seule consid�ration que la date de ce dernier r�sulte "de faits en r�gle g�n�rale facilement constatables" (p. 48 en haut), mais aussi parce que le d�c�s correspond � l'av�nement d'une condition qui "concr�tise le droit d'�tre indemnis�" (p. 47 let. c). Le Tribunal f�d�ral observe � ce propos qu'"admettre que la prescription pour la prestation au d�c�s a commenc� � courir d�s le jour de l'accident, conduit � un r�sultat inacceptable lorsque l'assur� n'envisage pas son d�c�s, dans les deux ans qui ont suivi l'accident, comme une suite possible de l'accident"; en effet, non seulement il "ne conna�t pas les �l�ments de sa r�clamation, mais il ne sait m�me pas qu'il aura une pr�tention contre l'assureur" (p. 48). De ce point de vue, le d�c�s de l'assur�, qui constitue un nouvel �l�ment, BGE 118 II 447 S. 457impr�visible, du dommage (SPIRO, op.cit., p. 69), peut �tre assimil� � une rechute, qui fait courir un nouveau d�lai de prescription (cf. BREHM, n. 46 ss ad art. 60 CO; KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, Berne 1987, p. 249; STARK, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 2e �d., Zurich 1988, p. 230 No 1084; SCHWANDER, �ber die Verj�hrung von Schadenersatzforderungen, in Journ�es du droit de la circulation routi�re, Fribourg 1984, p. 7).
Ces consid�rations valent, mutatis mutandis, dans la pr�sente esp�ce. L'accident du 29 mai 1986 a eu des cons�quences dont l'�tendue n'�tait gu�re pr�visible d'embl�e, tant il est vrai qu'une simple contusion de la cheville gauche ne pouvait, selon l'exp�rience de la vie, causer l'invalidit� actuelle du recourant. Et si l'invalidit� cons�cutive au second accident est en relation de causalit� ad�quate avec le premier (cf. ATF 113 II 57 let. a, ATF 112 II 442 let. d, ATF 103 II 245 consid. 4b, ATF 102 II 237 consid. 2 et les arr�ts cit�s) - � savoir pour une large part un effet retard� de celui-ci, comme cela para�t ressortir du rapport des Drs Winkler et Matter -, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue un nouveau dommage, distinct et impr�visible, dont la survenance fait courir un nouveau d�lai de prescription.
c) Reste � d�terminer le point de d�part du d�lai de prescription. Comme on l'a vu, ce ne saurait �tre la date du 29 mai 1986, � savoir le jour du second accident, mais celle � partir de laquelle l'invalidit� actuelle s'est manifest�e (cf. supra, consid. 2b).
Dans son rapport du 17 juillet 1986, le Dr Pelet rel�ve qu'"un dommage permanent est � craindre", du fait des "s�quelles de l'accident de 80", et propose une reprise du travail � 50% d�s le 7 juillet 1986. Le rapport �tabli le 29 octobre 1986 par les Drs Winkler et Matter - qui fait suite � un long s�jour du recourant � la clinique de Bellikon - indique que l'int�ress� "n'est plus vraiment capable d'exercer son activit� en tant que ma�on"; une "capacit� de travail � 75% au moins est cependant r�alisable pour des travaux industriels plus l�gers". Ces rapports ont certes �t� �tablis relativement peu de temps apr�s l'accident du 29 mai 1986, mais ils attestent - en tout cas pour le dernier - l'invalidit� du recourant et pouvaient fonder une pr�tention au paiement de la prestation due � ce titre. En effet, contrairement � la rente d'invalidit� de la CNA, qui n'est allou�e qu'� la suite d'une incapacit� de gain (cf. art. 16 al. 1 et 2, 18 al. 2 et 19 al. 1 LAA), les prestations de l'intim�e le sont "lorsque l'accident a pour cons�quence une incapacit� de travail ou de gain pr�sum�e permanente (invalidit�)" (art. D 6 ch. 1). Or, une telle incapacit� de travail, d�j� pressentie dans le rapport du 17 juillet 1986, ressort clairement BGE 118 II 447 S. 458de celui �tabli le 29 octobre 1986. Il faut enfin relever que le Dr von Moos mentionne dans son rapport du 20 janvier 1987 que le recourant ne travaille pas, mais "attend une convocation de l'AI". Comme celle-ci n'alloue pas d'office une rente (cf. art. 65 al. 1 RAI; RS 831.201), on peut penser - encore que le jugement attaqu� n'en dise rien - que le recourant a sollicit� des prestations de sa part avant la date du 20 janvier 1987. A l'appui de sa d�cision du 18 ao�t 1989, la CNA s'est fond�e sur "l'avis des m�decins", selon lesquels "M. G. n'est plus � m�me de reprendre l'activit� de ma�on-coffreur qu'il d�ployait avant l'accident", mais qu'il "est en revanche capable de travailler dans une mesure de 75% dans une activit� l�g�re, en milieu industriel". Bien qu'elle ne l'indique pas express�ment, il ne fait aucun doute que cette d�cision se r�f�re � l'opinion des Drs Winkler et Matter, dont le pronostic n'a pas �t� d�menti.
En conclusion, m�me en prenant - dans le meilleur des cas - le 20 janvier 1987 comme point de d�part du d�lai, la pr�tention du recourant �tait de toute mani�re prescrite � la date de l'ouverture d'action, � savoir le 26 octobre 1990. Il n'y a d�s lors pas lieu de d�terminer avec plus de pr�cision le dies a quo. La prescription n'a �t� interrompue ni par une reconnaissance de dette de l'assureur (art. 135 ch. 1 CO) - qui a toujours clairement exprim� le refus d'admettre la pr�tention du recourant (RBA XII No 39 p. 219/220) -, ni par les diverses correspondances adress�es, d�s le 1er juin 1989, par le conseil de ce dernier � l'intim�e (art. 135 ch. 2 CO; cf. GAUCH/SCHLUEP, op.cit., p. 248 No 3468; KELLER, op.cit., p. 257).
100 II 47,
100 II 45,
100 II 48,
97 II 137 suite... ,
93 II 244,
89 II 29,
116 II 25,
81 II 155,
100 II 49,
106 II 137,
113 II 57,
103 II 245,
102 II 237
Art. 48 et art. 50 OJ,
art. 38 al. 1 LCA,
art. 65 al. 1 RAI,