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Timestamp: 2016-10-26 11:39:36+00:00
Document Index: 163162313

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 65']

1C_548/2009 (24.02.2010)
Arr�t du 24 f�vrier 2010
A.________, repr�sent� par Me Fran�ois Berger, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 25 novembre 2009.
A.________, ressortissant kosovar n� le 15 f�vrier 1978, est entr� en Suisse le 28 f�vrier 1997 et y a d�pos� une demande d'asile. Par d�cision du 24 novembre 1997, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (actuellement l'Office f�d�ral des migrations; ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet� sa requ�te et prononc� son renvoi de Suisse. Le recours form� contre cette d�cision a �t� d�clar� irrecevable le 28 avril 1998 par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile. Le 27 mai 1999, l'int�ress� a �t� mis au b�n�fice de l'admission provisoire collective, conform�ment � l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 7 avril 1999. Cette mesure collective a �t� lev�e par d�cision du Conseil f�d�ral du 16 ao�t 1999.
Le 14 janvier 2000, A.________ a contract� mariage avec B.________, ressortissante suisse n�e le 5 mars 1979. Il a de ce fait �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour afin de pouvoir vivre aupr�s de son �pouse. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 3 f�vrier 2003, l'int�ress� a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requ�rant et son �pouse ont contresign�, le 2 septembre 2003, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration, ni divorce. Par d�cision du 7 octobre 2003, l'Office f�d�ral a accord� la naturalisation requise.
Le 29 mai 2007, les �poux A.________ et B.________ ont introduit une requ�te commune de divorce et la dissolution de leur mariage a �t� prononc�e par jugement du 11 octobre 2007.
Le 9 mai 2008, l'Office f�d�ral a inform� A.________ qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure visant � l'annulation de sa naturalisation facilit�e, compte tenu notamment du fait que, selon les informations transmises par les autorit�s cantonales, les �poux A.________ et B.________ avaient v�cu s�par�s depuis 2004 et le divorce avait �t� prononc� sans qu'il n'y ait eu reprise de la vie commune.
Dans ses observations du 23 mai 2008, A.________ a indiqu� qu'il avait fait connaissance de sa future �pouse en 1997 et qu'ils avaient v�cu ensemble � partir de la mi-1998. La vie conjugale s'�tait fort bien d�roul�e pendant plusieurs ann�es, les premi�res difficult�s �tant survenues � la fin 2004. Ils s'�taient s�par�s le 16 d�cembre 2004 mais avaient continu� � se voir r�guli�rement et � entretenir des relations intimes jusqu'au d�but de l'ann�e 2007. Ne d�sirant pas "chicaner son �pouse", l'int�ress� s'�tait ralli� � la volont� de celle-ci de divorcer. Il leur �tait arriv� ce qui arrive � beaucoup de couples, "� savoir que tout � coup une d�sunion s'installe et que l'un des deux souhaite se s�parer".
Le 16 juin 2008, B.________ a r�pondu par �crit � un questionnaire sur les circonstances de sa rencontre et de son mariage avec l'int�ress�, ainsi que sur sa vie conjugale et les raisons de sa s�paration et de son divorce. A.________ a contest� la teneur de certaines r�ponses de son ex-�pouse. Il a notamment r�affirm� que les premi�res difficult�s du couple �taient survenues � la fin de l'ann�e 2004 et non en 2002 comme l'indiquait celle-ci. Il a �galement soulign� que leur s�paration �tait due � des raisons financi�res et � l'�loignement de son �pouse pour motif de formation � l'�cole h�teli�re � Thoune. Il a encore produit trois d�clarations �crites de tiers � l'appui de ses propos.
Par d�cision du 25 septembre 2008, l'Office f�d�ral a prononc�, avec l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � A.________.
Le 23 janvier 2009, l'int�ress� a contract� mariage avec une ressortissante serbe, titulaire d'une autorisation d'�tablissement dans le canton de Neuch�tel, avec laquelle il faisait m�nage commun depuis le mois d'avril 2007 selon le registre de contr�le des habitants de la ville de Neuch�tel.
Par arr�t du 25 novembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que l'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur d�roulement chronologique, amenaient � la conclusion que l'int�ress� avait obtenu la naturalisation facilit�e de mani�re frauduleuse. Celui-ci n'avait par ailleurs pas rendu vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer la d�t�rioration du lien conjugal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 25 novembre 2009 et de dire qu'il y a lieu de maintenir la naturalisation facilit�e qui lui a �t� accord�e le 7 octobre 2003. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal administratif f�d�ral pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il dit se plaindre d'un �tablissement inexact des faits et d'une violation du droit f�d�ral.
Le Tribunal administratif f�d�ral ainsi que l'Office f�d�ral ont renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 19 janvier 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
L'arr�t attaqu�, qui �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135).
Au d�but de son �criture, le recourant indique que son recours est notamment form� pour �tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il ne dit toutefois pas quels faits retenus dans l'arr�t attaqu� seraient erron�s, ni quels �l�ments d�terminants le Tribunal administratif f�d�ral aurait �ventuellement oubli� de mentionner. Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF. Au demeurant, il appara�t que le recourant critique plut�t l'appr�ciation juridique des faits et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine en l'esp�ce librement (cf. art. 106 al. 2 LTF).
Conform�ment aux art. 41 al. 1 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0) et 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (RS 172.213.1), l'Office f�d�ral des migrations peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels.
3.1 Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit donc pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.2).
3.2 La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative [PA; RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s.; arr�t 5A.12/2006 du 23 ao�t 2006 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
4.1 En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a estim� que l'encha�nement rapide des faits ainsi que le court laps de temps entre l'octroi de la naturalisation facilit�e (7 octobre 2003) et la s�paration du couple (fin 2004) �tait de nature � fonder la pr�somption que la naturalisation avait �t� obtenue de mani�re frauduleuse et que le couple n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e lors de la signature de la d�claration de vie commune. Cette conviction �tait renforc�e par plusieurs autres �l�ments, � savoir le statut pr�caire du recourant sur le plan administratif lors de son mariage, les premi�res difficult�s conjugales apparues en 2002 ainsi que l'absence d'activit�s ou de loisirs communs.
Le recourant all�gue que sa situation administrative avant le mariage n'�tait pas d�terminante, puisqu'il faisait d�j� m�nage commun avec sa future �pouse depuis plus d'une ann�e et demie et qu'il n'avait pas d'informations s�res qu'il devait quitter la Suisse. Cette question peut rester ind�cise, puisqu'il n'est de toute fa�on pas contest� que les �poux A.________ et B.________ se sont mari�s dans le but premier de fonder une communaut� conjugale. Autre est la question de savoir si, au moment de la d�claration commune du 2 septembre 2003 et du prononc� de la naturalisation facilit�e, le lien matrimonial �tait toujours stable et effectif. Le recourant maintient que tel �tait le cas, les premi�res difficult�s n'�tant survenues qu'� partir de la fin 2004. L'Office f�d�ral ainsi que le Tribunal administratif f�d�ral ont toutefois retenu que le couple �tait sujet � des difficult�s bien avant la s�paration de 2004, soit en tout cas d�s que B.________ a entrepris une formation � Thoune, et qu'� cet �loignement s'ajoutaient d'autres difficult�s (notamment d'ordre financier et du fait de l'absence d'activit�s communes). L'int�ress�e a en effet affirm� que les probl�mes conjugaux avaient commenc� d�s le d�but de sa formation � l'�cole h�teli�re en 2002 et que m�me si, � l'�poque, elle croyait que son mariage durerait toujours, la situation a rapidement chang� lorsqu'elle a commenc� ladite formation, au point que le couple s'�tait s�par� � la fin de l'ann�e 2004. Le recourant a aussi reconnu que la s�paration avait �t� provoqu�e non seulement par des motifs financiers, mais aussi du fait que l'�pouse �tait souvent �loign�e en raison de sa formation, qui s'est �tendue de 2002 � 2004. Dans son �criture, le recourant insiste toutefois sur le fait que son ex-�pouse n'a jamais entrepris une quelconque proc�dure matrimoniale avant 2007; elle aurait m�me admis que ce n'est qu'� partir de septembre 2006 qu'il y aurait eu des discussions concr�tes concernant une s�paration, preuve que m�me si elle consid�rait qu'il y avait des difficult�s conjugales avant cette date, celles-ci �taient certainement peu importantes. On peut cependant relever � cet �gard que la formation de B.________ � Thoune, et donc son �loignement, ont pris fin en 2004, ce qui n'a n�anmoins pas permis aux �poux de se rapprocher et de r�gler leurs diff�rends. C'est au contraire � ce moment-l� qu'ils ont pris la d�cision de se s�parer et ils ne se sont plus remis ensemble jusqu'� la dissolution de leur mariage. Par ailleurs, en 2006, les conjoints �taient s�par�s depuis deux ans d�j� et il est peu probable qu'ils envisageaient encore de reprendre la vie conjugale; il ressort en effet du dossier que B.________ a rencontr� son futur �poux en 2006 et que le recourant s'est mis en m�nage avec sa future �pouse en avril 2007. C'est donc en vain que le recourant soutient que la requ�te de divorce, d�pos�e seulement en mai 2007, serait une preuve, ou � tout le moins une pr�somption, qu'auparavant le lien conjugal n'�tait pas d�truit et qu'une possibilit� de reprise de la vie commune existait toujours. S'agissant des vacances communes, le recourant all�gue qu'il est all� avec son �pouse � Appenzell, � Ascona et en Autriche durant leur vie commune et que le couple n'est pas parti dans son pays d'origine en raison de la guerre. Ceci n'emp�che que les �poux n'avaient pas d'activit�s ou de loisirs communs et que, � part les quelques occasions mentionn�es par le recourant, ils ne partaient jamais en vacances ensemble et ne partageaient que rarement leur temps libre. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les �l�ments retenus par le Tribunal administratif f�d�ral sont propres � fonder la pr�somption que la naturalisation du recourant a �t� obtenue frauduleusement. Les d�clarations �crites des tiers concernant l'harmonie du couple ne permettent pas d'affaiblir ladite pr�somption.
4.2 Selon la jurisprudence pr�cit�e, il incombait d�s lors au recourant de renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
Pour expliquer les motifs de la d�sunion, le recourant se contente d'all�guer que "ce qui leur �tait arriv� arrive � beaucoup de couples, � savoir que tout � coup une d�sunion s'installe et que l'un des deux souhaite se s�parer". Il ne s'agit manifestement pas d'un �v�nement extraordinaire, qui serait survenu de mani�re inattendue et subite, pr�cis�ment une ann�e apr�s l'obtention de la nationalit� suisse. Les �ventuelles difficult�s qui peuvent surgir entre �poux, apr�s plusieurs ann�es de vie commune, dans une communaut� de vie effective, intacte et stable, n'entra�nent en effet la d�sunion, selon l'exp�rience g�n�rale, qu'au terme d'un processus prolong� de d�gradation des rapports conjugaux, en principe entrecoup�s de tentatives de r�conciliation (cf. arr�t 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1 et arr�t 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2). D'ailleurs, comme il a �t� relev� au consid�rant pr�c�dent, les difficult�s conjugales sont apparues d�s le d�but de la formation de B.________ � l'�cole h�teli�re en 2002, soit pr�s d'une ann�e et demie avant l'octroi de la naturalisation facilit�e. Dans ces circonstances, il appara�t que le recourant n'a pas r�ussi � rendre vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal et que les �l�ments avanc�s ne permettent pas de renverser la pr�somption �tablie. En particulier, sa bonne int�gration n'est pas pertinente pour d�terminer si la naturalisation a �t� obtenue de fa�on frauduleuse ou non. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont remplies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit� octroy�e au recourant.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF).
Lausanne, le 24 f�vrier 2010