Source: http://initiativecitoyenne.be/tag/industrie%20pharmaceutique/6
Timestamp: 2017-09-19 11:51:51+00:00
Document Index: 93099050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 38", 'arrêt ', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 10"]

24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 15:30
12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 19:40
Les amendes dont écope Big Pharma n’ont aucun sens ;
elles ne peuvent en rien réparer les préjudices des victimes
10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 14:00
26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 22:06
Liberté d'expression: le Figaro gagne contre Servier
Le Figaro. 25/ 10/ 2012. Stéphane Durand-Souffland.
Les laboratoires poursuivaient le quotidien pour la publication d'éléments sur l'affaire du Mediator.
La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt important pour la liberté de l'information, en donnant raison au Figaro contre les laboratoires Servier.
Sous la plume d'Anne Jouan, Le Figaro a multiplié les révélations sur l'affaire - actuellement à l'instruction - du Mediator, ce médicament utilisé comme coupe-faim et soupçonné d'avoir causé le décès de nombreux patients depuis sa mise sur le marché. Un article du 7 février 2012 a conduit les laboratoires à poursuivre le journal. Il s'agit de la divulgation d'un procès-verbal dans lequel une ancienne employée de Servier raconte à sa façon les coulisses de la commercialisation du Mediator. Le témoin précise notamment: «Ce médicament était appelé, chez Servier, “le Merdiator”.»
Les laboratoires ont engagé des poursuites sur le fondement de l'article 38 de la loi sur la presse, qui réprime la publication d'actes de procédure avant leur lecture en audience publique. «Un délit commode qui peut permettre d'obtenir une condamnation sans débat au fond», relève Me Christophe Bigot, avocat du Figaro et d'Anne Jouan. De fait, Servier a obtenu gain de cause en première instance.
Analyse contraire
La cour d'appel, donc, impose une analyse contraire. Son arrêt du 24 octobre constate, certes, que l'article comprend «dix extraits» d'un procès-verbal d'audition dans le cadre d'une instruction visant Jacques Servier et plusieurs de ses sociétés pour «escroquerie, tromperie aggravée et obtention indue d'une autorisation administrative», extraits «qui ne peuvent être appréciés comme de courtes citations d'actes de procédure» (lesquelles échapperaient à l'article 38). Cependant, l'article s'inscrit «dans le cadre d'un large débat public préexistant sur la responsabilité des laboratoires Servier».
Pour la cour, «informer le public sur un sujet tel que l'affaire du Mediator (…) présente sans conteste un intérêt majeur». De surcroît, estiment les magistrats, «il ne peut valablement être prétendu qu'une telle publication portait atteinte au droit de (Servier) à bénéficier d'un procès équitable et à l'autorité et l'impartialité des juges alors qu'elle concernait le simple témoignage, non décisif, d'une de ses anciennes visiteuses médicales, recueilli au cours d'une information judiciaire complexe».
La cour considère que «l'application de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 à la publication incriminée constitue une ingérence, dans l'exercice du droit à la liberté de la presse, disproportionnée», et non conforme à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par conséquent, elle infirme le jugement de première instance et condamne les laboratoires Servier à payer les dépens ainsi que 10.000 euros au Figaro et à Anne Jouan.
Le groupe pharmaceutique dispose de deux mois pour former un pourvoi en cassation. Son avocat, Me Yves Baudelot, n'a pu être joint jeudi.
Compte tenu de ce genre d’actualités, la logique des choses serait maintenant que la justice puisse aussi lever la chape de plomb médiatique sur les risques graves des vaccins qui constituent encore bien davantage « un sujet d’intérêt majeur » pour le grand public compte tenu que, contrairement au Mediator, cela concerne potentiellement tout le monde.
Or tout démontre que ces risques sont constamment minimisés ou tus par une presse bridée et bâillonnée, qui n’a globalement JAMAIS traité ce sujet de façon strictement équilibrée. Le rôle de la presse est donc accablant et c’est là une des grandes raisons pour lesquelles nous avons atteint un degré si élevé de pressions, contraintes et de tyrannie vaccinales !
Nous avions déjà publié il y a peu sur ce "pacte" extrêmement inquiétant conclu entre la Ministre fédérale belge de la Santé Laurette Onkelinx et le secteur pharmaceutique. Toutefois, après lecture de l'article titré "Pax Pharmaceutica" dans le Journal du Médecin du 19 octobre dernier, nous ne résistons pas à vous retranscrire quelques passages surréalistes qui témoignent du parti-pris éhonté de ce journal qui regorge de publicités en faveur des pharmas...
(Voici par contre ce qui semble se faire en France:
24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 22:36
Le laboratoire Roche, suspecté de négligences majeures
24/ 10/2012. Par Delphine Chayet & Damien Mascret. Le Figaro.
Pour ne pas avoir traité des données de pharmacovigilance, le laboratoire suisse Roche risque une amende gigantesque: jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires européen.
C'est la première fois que l'Agence européenne du médicament (Emea) lance une procédure d'infraction contre un laboratoire depuis que la disposition légale a été mise en place en 2007. Il est vrai que la faute, si elle est avérée à l'issue d'une procédure qui devrait durer jusqu'en avril 2014, est sans précédent.
Roche commercialise notamment des médicaments majeurs en cancérologie tels que l'Avastin, l'Herceptin, le Tarceva et le Xeloda, mais aussi des antiviraux comme le Tamiflu (contre la grippe).
Au total, 19 médicaments du laboratoire seraient concernés. Les inspecteurs anglais ont découvert que 80.000 rapports issus d'un programme de surveillance des patients avaient été négligés par le laboratoire.
Toujours le même discours couru d’avance : « le laboratoire assure coopérer pleinement avec les autorités ». Ben voyons… bien sûr qu’ils coopèrent, c’est justement parce que les deux coopèrent trop que le patient en sort perdant !!
24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 15:21
"Selon nos informations, les représentants des entreprises agrochimiques comme Monsanto et des laboratoires pharmaceutiques vont se voir retirer leur badge d’accès à l’Assemblée nationale.
L’affaire est passée inaperçue, mais le bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités.
Depuis 2009, les représentants d’intérêts qui souhaitent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès."
Ca, c’est ce qui est dit. Mais regardons maintenant d’un peu plus près ce qui était avoué sur le site du Sénat français en 2007 :
« Au-delà de son objectif de court terme d'améliorer le taux de couverture de la population, la politique vaccinale doit, à plus long terme, être en mesure de répondre aux besoins en matière de recherche et de production nationales de vaccins et aussi de jouer un rôle moteur dans l'aide aux pays les plus pauvres. Pour relever ces défis, les laboratoires pharmaceutiques constituent les partenaires naturels des pouvoirs publics, en raison des moyens humains, techniques et financiers qu'ils mobilisent. En effet, le marché mondial du vaccin est en constante expansion, avec une augmentation des ventes de 13 % à 14 % chaque année, soit deux fois plus que les médicaments traditionnels. » [Lire le rapport du Sénat]
Ceci signifie donc que contacts avec les élus ou pas, ces sociétés continueront de bénéficier du favoritisme des autorités, raison (économique) d’Etat oblige !
Encore un jeu de dupes donc, un de plus !
Sanofi a annoncé le 18 octobre dernier l'arrivée sur le marché d'un nouveau vaccin hexavalent (6 en 1)... c'est donc bien qu'ils se doutent de l'approbation décidée d'avance de ce vaccin.
Voici ce que disait ce communiqué:
« Le vaccin pédiatrique novateur 6-en-1 développé par Sanofi Pasteur a été soumis par Sanofi Pasteur MSD à l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour enregistrement dans l'Union Européenne.
Sanofi Pasteur MSD (co-entreprise en Europe entre Sanofi Pasteur et Merck, laboratoire pharmaceutique basé aux Etats-Unis), prévoit de commercialiser le vaccin dans les pays européens sous sa propre marque.
Le nouveau vaccin hexavalent est le seul vaccin sous forme liquide 6-en-1 prêt à l’emploi (sans reconstitution) pour la protection des nourrissons contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, l’hépatite B, la poliomyélite et les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b. »
Ou l'art de faire passer du vieux pour du nouveau car pour les enfants, que ce vaccin soit à reconstituer ou pas ne change hélas rien, ça reste une véritable bombe à retardement pour leur système immunitaire et leur équilibre futur tout entier...
﻿"Grâce à ce nouveau vaccin hexavalent, Sanofi Pasteur possède maintenant un large portefeuille de vaccins pédiatriques, qui représentent autant de solutions pour les médecins et les enfants." a déclaré dans ce communiqué le Dr Jean-Paul Kress, président de Sanofi.
En fait, leur précédent vaccin hexavalent, l'Hexavac, loin d'être "une solution pour les enfants" fut bien davantage une tragédie, puisqu'il fut impliqué dans plusieurs décès par oedèmes cérébraux mortels du nourrisson, une pathologie dans laquelle le sang des vaisseaux sanguins du cerveau sort de son lit et "innonde" en quelque sorte tout le reste du cerveau avec des modifications de taille et de texture qui s'ensuivent et qui sont reconnaissables à l'autopsie.
Comme le détaille très bien l'auteure Virginie Belle dans son récent livre "Faut-il faire vacciner son enfant?", il semble bien que les véritables raisons du retrait du marché de ce vaccin Hexavac furent maquillées avec la complicité de l'Agence Européenne du Médicament en fausses raison d'inefficacité, les gens préférant savoir qu'ils ont reçu un vaccin inefficace plutôt qu'un vaccin dangereux. Alors que l'efficacité (on parle en jargon d'"immunogénicité") des différentes valences de ce vaccin 6-en-1, dont celle de l'hépatite B, avait été validée plus d'une fois par l'Agence Européenne du Médicament, c'est sous ce fallacieux prétexte que le vaccin a été retiré précipitemment du marché en septembre 2005, très peu de temps après que les autorités allemandes aient annoncé le lancement de l'étude "Token", destinée à enquêter sur tous les décès d'enfants inexpliqués et le lien possible avec cette vaccination.
Dans un document du Comité des Médicaments à Usage Humain (CHMP) de l'Agence Européenne du Médicament daté du 21 juin 2012, on pouvait notamment lire que "Le produit médicamenteux Hexaxim en suspension pour injection de 0,5 ml est exclusivement prévu pour les marchés en dehors de l'Union européenne."
En à peine 4 mois, Sanofi aura fait volte-face à ce sujet et destine donc aussi ce Xième vaccin au marché européen.
Quoi qu'il en soit, GSK ne sera qu'un "demi concurrent" en la matière puisque cette firme touchera bien entendu des royalties sur les ventes d'Hexaxim de Sanofi étant donné la stratégie des brevets déployée par l'ex PDG de GSK, Jean Stéphenne, et merveilleusement expliquée dans cette courte vidéo:
Tout vaccin anti-hépatite B rapporte donc des royalties à GSK et donc, si la valence anti-hépatite B est incluse dans des vaccins combinés (plus chers que le vaccin monovalent anti-hépatite B), le brevet portera sur toute la seringue et GSK percevra aussi des royalties sur le vaccin hexavalent Hexaxim de Sanofi...