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Timestamp: 2016-10-26 23:08:28+00:00
Document Index: 261434137

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 108', 'art. 66']

5A_699/2016 (29.09.2016)
5A_699/2016 � � Arr�t du 29 septembre 2016
Dissolution et liquidation de la soci�t� anonyme (carence dans l'organisation),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 ao�t 2016.
Par arr�t du 16 ao�t 2016, communiqu� aux parties par plis recommand�s du 17 ao�t 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel interjet� le 13 mai 2016 par A._______ SA contre le jugement rendu le 27 avril 2016 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve et confirm� le jugement entrepris pronon�ant la dissolution de la soci�t� A.________ SA et ordonnant la liquidation par voie de faillite de ladite soci�t�, au motif qu'elle pr�sentait une carence dans son organisation l�gale et n'y avait pas rem�dier dans les d�lais impartis.
Dite d�cision est motiv�e par le fait que la cour cantonale a constat� que la situation de la soci�t� appelante n'avait pas �t� r�tablie.
Par acte remis � la Poste suisse le 23 septembre 2016, A.________ SA, par son administrateur B.________, exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral.
L'arr�t cantonal attaqu� a �t� envoy� sous pli recommand� � la soci�t� recourante le mercredi 17 ao�t 2016 et, selon le syst�me �Track & Trace� de suivi des envois de la Poste suisse, celle-ci a �t� avis�e dans sa case postale le vendredi 19 ao�t 2016 qu'elle �tait invit�e � retirer le pli, ce qu'elle a fait le jour-m�me � 8 heures 45 minutes. L'arr�t attaqu� est donc r�put� avoir �t� notifi� � la recourante � cette date.
Par cons�quent, le d�lai de recours de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) a commenc� � courir le samedi 20 ao�t 2016 et est arriv� � �ch�ance le dimanche 18 septembre 2016, report� au lundi 19 septembre 2016 (premier jour ouvrable, art. 45 al. 1 LTF, le lundi du Je�ne, n'�tant pas un jour f�ri� f�d�ral et n'�tant pas un jour f�ri� dans le canton de Gen�ve, art. 45 al. 2 LTF; voir JEAN-MAURICE FR�SARD,�
�me��d. 2014, n� 2
ad�art. 45).
Le pr�sent recours, d�pos� � un office de Poste le vendredi 23 septembre 2016 est ainsi tardif.
Manifestement irrecevable, le pr�sent recours tardif doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Les frais judiciaires, fix�s � 200 fr., doivent �tre mis � la charge de la soci�t� recourante (art. 66 al. 1 LTF);