Source: https://www.litrimarche.fr/content/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-dutilisation
Timestamp: 2019-03-22 15:12:44+00:00
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Conditions générales d'utilisation | Litrimarché
GRAND JEU-CONCOURS "LA GRANDE BRADERIE"
La SARL LITRIMARCHÉ Expansion au capital de 300000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 15 rue de la Grenouille Verte 44350 Guérande, immatriculée sous le numéro RCS Saint Nazaire 492444500, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 02/11/2018 à 09h00 au 15/12/2018 à 19h00.
Les participants doivent récupérer un bulletin disponible en couverture du tract "Grande Braderie" distribué en boîtes aux lettres ou disponible également dans l'un des magasins LITRIMARCHÉ en France métropolitaine (Corse comprise), le remplir puis le déposer dans une urne prévue à cet effet dans l'un des magasins LITRIMARCHÉ. Jeu sans obligation d'achat.
• 1er lot : Voiture TWINGO LIFE SCE 70 (11400 € TTC)
Visuel non contractuel. TWINGO LIFE SCE 70. Couleur opaque Blanc Cristal d'une valeur de 11 400 € TTC. Consommation mixte (l/100 km): 5,5. Émissions CO2 (g/km) : 125. Consommation et émissions homologuées selon réglementation applicable. Pour plus de détails, voir renault.fr. Certificat d'immatriculation à la charge du gagnant.
• 2ème lot : Literie relaxation électrique 2 x 80 x 200 cm (1990 € TTC)
• 3ème lot : Literie fixe DOLUX 140 x 190 cm (1199 € TTC)
• Du 4ème au 13ème lot : Téléviseur à écran plat (400 € TTC)
• Du 14ème au 33ème lot : Coffret Smartbox "WEEK-END Gourmand en amoureux" (89,90 € TTC)
• Du 34ème au 133ème lot : Oreiller à mémoire de forme (69 € TTC)
Valeur totale : 27287 € TTC.
Le tirage au sort aura lieu sous 1 mois et sera effectué par la SELARL ACTA.
Les lots seront à retirer dans les magasins les plus proches du domicile des gagnants.
Le règlement du jeu-concours sera consultable dans chaque magasin ainsi que sur le site internet www.litrimarche.fr.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et « TOUTES TAXES COMPRISES » T.T.C, sont valables uniquement en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie.
L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat.
Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué au jour de la confirmation de l’e-réservation par l’Internaute. Les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de l’e-réservation et peuvent être différents de ceux appliqués en Magasin. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de litrimarche.fr et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité et conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre litrimarche.fr et l'Internaute. Conformément à la règlementation, litrimarche.fr procédera à un archivage des réservations sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès en contactant le service e-commerce LITRIMARCHE par e-mail: contact@litrimarche.fr.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à LITRIMARCHE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut ainsi, soit :
• Imprimer, compléter et envoyer (par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse ci-dessous le formulaire type de rétractation à : LITRIMARCHE EXPANSION, ZAC de la Métairie de la Lande, 15 rue de la Grenouille Verte, 44350 GUERANDE.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint lors de sa commande ou de sa réservation, mais ce n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima le nom et prénom, le numéro de commande et le détail des articles concernés par la rétractation s’il s’agit d’une rétractation d’une partie seulement de la commande. Un formulaire de rétractation type peut être demandé à cette adresse : contact@litrimarche.fr
• Remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à : contact@litrimarche.fr ou par fax au : 02.40.62.06.84
Si le client utilise ces options, LITRIMARCHE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel ou par fax).
• Dans le cas d'une réservation faite auprès d’un magasin (avec retrait ou livraison) sans paiement en ligne, il est préférable que le client prenne directement contact avec le magasin concerné par téléphone ou par mail pour lui signifier sa rétractation. Les coordonnées des magasins sont consultables en ligne sur: http://www.litrimarche.fr/storelocator . Un courriel d'annulation lui sera alors adressé pour confirmer l'annulation de sa commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons du magasin LITRIMARCHE ayant en charge la préparation des produits.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, ces frais sont estimés à un maximum d’environ 100 EUR par m³. Le client doit renvoyer ou rendre le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client a renvoyé le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que l’Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de ou des articles réservés.
Dans le cas d’une livraison directement par le dépôt :
Après la validation de votre réservation, l’Internaute reçoit automatiquement un lien vers une page sécurisée SSL de l'établissement bancaire C.I.C.. Pour permettre à l’Internaute d’effectuer son paiement en toute sécurité, LITRIMARCHE utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes les données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.
Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, frais de livraison, d’installation et de débarras) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.
Le paiement se fait au comptant et seules les cartes bancaires (françaises) suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa et Mastercard.
La commande validée par l’Internaute sur le site litrimarche.fr ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LITRIMARCHE se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition.
Seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.
Dès que la commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, l’Internaute reçoit un courriel précisant les modalités de livraison.
En cas de livraison à domicile par le magasin LITRIMARCHE, le magasin informe préalablement l’Internaute par courriel d’une date et d’une plage horaire de livraison.
Le montant de la livraison faite par un magasin LITRIMARCHE est établi selon le barème suivant :
0 € si le lieu de livraison se situe à moins de 15 km du magasin et si le montant de la commande est supérieur à 199 € TTC,
29 € si le lieu de livraison se situe à moins de 15 km du magasin et si le montant de la commande est inférieur ou égal à 199 € TTC,
29 € si le lieu de livraison se situe entre 16 et 30 km du magasin,
39 € si le lieu de livraison se situe entre 31 et 50 km du magasin,
Au-delà de 51 km, voir si possibilité de se faire livrer directement par le dépôt LITRIMARCHE.
10 € pour un matelas seul 10 € pour un sommier seul
15 € pour un ensemble matelas + sommier
10 € pour un cadre à lattes 30 € pour une banquette
9.2- LIVRAISON DIRECTE PAR LE DEPOT LITRIMARCHE
Dans le cas d’une livraison directe de notre dépôt, notre prestataire de livraison prend un contact téléphonique afin de convenir avec l’Internaute d’une date et d’une plage horaire de livraison. La veille de la livraison, notre prestataire de livraison reconfirme par téléphone ou sms (avec une demande de réponse impérative) le rendez-vous et la plage horaire.
Si l’Internaute ne réceptionne pas le produit pour cause d’absence, LITRIMARCHE se réserve le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique avec l’Internaute, il pourra être convenu ensemble :
- soit d’annuler la commande et LITRIMARCHE procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire de l’Internaute dans un délai de quatorze (14) jours, déduction faite des frais de transport restant à la charge de l’Internaute,
- soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à la charge de l’Internaute.
Si l’Internaute ne répond pas aux contacts téléphoniques ou courriels dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez LITRIMARCHE, les frais de transport restant à la charge de l’Internaute.
En cas de livraison simple à domicile (livraison en « limite de propriété »), les produits sont livrés à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité de l’Internaute.
En cas de livraison à domicile avec mise en service, les produits sont déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et sont mis en service. La mise en service consiste à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation. Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.
Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est du ressort de l’Internaute d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers…). Il est également du ressort de l’Internaute d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, l’Internaute sera tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit.
De même, dans le cas d’un sommier relaxation électrique, la mise en service ne pourra être effective et relever de la responsabilité de LITRIMARCHE que si les travaux de branchement ont été effectués au préalable pour permettre une installation conforme du produit. Ces travaux de branchement doivent permettre un raccordement direct du produit aux installations électriques du domicile ou de celui du destinataire. Ainsi une installation conforme d’un sommier relaxation électrique est celle qui consiste de brancher directement l’appareil à une prise de courant. Aussi, tout branchement d’un appareil électrique à une rallonge ou à une multiprise ne peut constituer une installation conforme, de telle sorte qu’une telle installation relèverait de la responsabilité exclusive de l’Internaute ou de celle du destinataire du produit. Par la même occasion, lors de l’installation et de la mise en service du produit, l’Internaute seul (ou le destinataire du produit) décide de l’endroit approprié dans lequel le produit doit être installé. Il revient à l’Internaute de vérifier que les lieux d’installation sont conformes avec la nature du produit.
Le montant de la livraison faite directement par le dépôt LITRIMARCHE est établi selon le barème suivant :
69 € pour une livraison sur la France entière (hors région parisienne, Corse et îles non reliées au Continent par un axe routier)
79 € pour une livraison en région parisienne (départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
+ 15 € si livraison à l’étage
+ 30 € si installation (hors têtes de lit)
Le nombre de pièces qui seront reprises sera équivalent aux nombres d'articles livrés. Sont exclus les oreillers, les pieds, les meubles ou pièces en bois, têtes de lits, et toutes autres structures qui ne puissent être démontées. Dans tous les cas, les articles à reprendre devront être préalablement démontés et prêts à être débarrassés. Ces articles seront, par la suite, détruits. Ils ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence. Ce service sera sollicité par l’Internaute lors de la commande, mais jamais à la livraison. Le prix de ce service variera en fonction du nombre de pièces à reprendre. Le montant des reprises pour débarras faites par notre prestataire de livraison est établi selon le barème suivant : 10 € pour un matelas seul 10 € pour un sommier seul 15 € pour un ensemble matelas + sommier 10 € pour un cadre à lattes 30 € pour une banquette.
L’Internaute doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et si les articles reçus correspondent bien aux articles commandés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Il est souhaitable ne pas jeter tout de suite les emballages d'origine qui pourraient servir pour d'éventuels retours.
En cas d'anomalie concernant la livraison, l’Internaute doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé: rayures, bosses, coups...
Produit non conforme en nature (erreur de couleur, de référence...) ou en quantité.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, l’Internaute doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais et si possible le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de litrimarche.fr par courriel avec au besoin des photos pour étayer sa demande.
Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Les réserves doivent être claires, précises et détaillées. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’Internaute peut refuser sans frais les produits livrés.
En aucun cas la responsabilité de litrimarche.fr ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l'Internaute. Enfin, la responsabilité de litrimarche.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ...). Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet correspondent aux côtes nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit : +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’Internaute doit impérativement conserver la facture d'achat du produit. Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seuls LITRIMARCHE ou le fabricant sont habilités à déterminer le type de transport et de livraison. (Les frais de transport pour échange produits affaissés sont à la charge de l’Internaute).
Les données personnelles recueillies par LITRIMARCHÉ dans le cadre de la vente de ses produits sont collectées, traitées et conservées conformément aux lois et règlementations en matière de protection des données personnelles et notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données - « RGPD » -).
Le responsable de traitement des Données Personnelles est le magasin adhérent LITRIMARCHÉ où le client a effectué son achat ou LITRIMARCHÉ Expansion pour les réservations qui auraient été effectuées sur le site www.litrimarche.fr.
Les Données Personnelles communiquées par le client seront utilisées pour les nécessités de gestion administrative des commandes passées par le client, de la gestion de la carte fidélité VIP Club et de la gestion du service après-vente concernant les produits commercialisés par LITRIMARCHÉ ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Les Données Personnelles communiquées par le client peuvent être également utilisées par l’ensemble des prestataires en charge de diffusion d’actions commerciales (Campagnes SMS, Publicité personnalisée…). Les Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par LITRIMARCHÉ bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des Données Personnelles. Pour exercer leurs droits, elles doivent adresser leur demande à LITRIMARCHÉ à l’adresse suivante : LITRIMARCHÉ Expansion – 15 rue de la Grenouille Verte, à Guérande 44350 - email : contact@litrimarche.fr .Par ailleurs, elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. La durée mentionnée au présent article est susceptible d’être remplacée par toute autre durée légale ou règlementaire maximale et impérative.
LITRIMARCHÉ s’engage à répercuter toute demande émise par un consommateur en cas d’exercice par ce dernier de ses droits sur ses Données Personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1752241 v 0 le 20/03/2014. L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à LITRIMARCHE par courriel à l’adresse suivante : contact@litrimarche.fr . L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin LITRIMARCHE ou de litrimarche.fr (selon le type de vente), le client pourra recourir gratuitement, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique:
https://app.medicys.fr/?proId=e3d6e65f-242d-4a1f-a5dc-73c1a9b49d6a
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS .
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 concernant la vente en ligne, la commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.
Cette plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible au lien suivant :
Néanmoins, si l’Internaute est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce de St Nazaire, lieu du siège social de LITRIMARCHE EXPANSION (Siret 49244450000028).
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19.1 - Caractéristiques de la carte
19.2 - Acceptation des conditions générales
Le titulaire de la carte reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.litrimarche.fr et en magasin.
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19.5.2 - Causes de fin de validité
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19.6.1 - Modification des conditions générales
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19.7 - Collecte des données personnelles et loi informatique et liberté
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Enfin, et sauf opposition de la part du titulaire, ce dernier pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations.
Ce droit d’opposition pourra être exercé par courrier auprès du magasin émetteur ou par mail auprès du service client du site selon le cas.
19.8 - Compétence
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Matelas mémoire de forme "Graphène" 140 X 190 cm LitriNight
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