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Timestamp: 2016-10-24 14:24:33+00:00
Document Index: 142900170

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent�e par Me Eric Beaumont, avocat,
de justice du canton de Gen�ve du 23 septembre 2011.
A.a Dame X.________, n�e en 1961, et X.________, n� en 1961, se sont mari�s le 14 octobre 1983 � Gen�ve.
Par contrat du m�me jour, les �poux ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens.
Quatre enfants, tous aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, � savoir: A.________, B.________, C.________ et D.________.
A.b X.________ a quitt� le domicile conjugal en d�cembre 2003.
Depuis la s�paration, X.________ a r�gl� la totalit� des factures aff�rentes � l'entretien de la famille, y compris celles relatives � l'entretien des enfants majeurs. Il verse en outre une somme de 4'000 fr. par mois � dame X.________.
A.c Dame X.________ est titulaire d'un dipl�me et d'un doctorat en sciences politiques et en histoire des relations internationales d�livr�s par l'Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales, respectivement en 1985 et 2006. S'�tant exclusivement consacr�e � l'�ducation des enfants, elle n'a jamais exerc� d'activit� professionnelle et ne dispose d'aucune fortune. En 2010, elle a postul� sans succ�s � un poste de Ma�tre-assistant � l'Universit� de Lausanne. Elle n'a entrepris aucune autre d�marche pour trouver un emploi.
A.d X.________ est avocat. Le revenu annuel net qu'il a retir� de cette activit� a vari�, pour les ann�es 2005 � 2009, entre 523'380 fr. et 618'129 fr. 60.
B.a X.________ a demand� le divorce par acte d�pos� le 29 septembre 2009 devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve (ci-apr�s le Tribunal de premi�re instance).
Par jugement du 7 septembre 2010, re�u par les parties le 14 du m�me mois, le Tribunal de premi�re instance a notamment prononc� le divorce des �poux X.________ (ch. 1) et condamn� X.________ � verser � dame X.________ un montant mensuel de 15'000 fr. � titre de contribution � son entretien (ch. 2), prescrivant que cette contribution serait adapt�e � l'indice genevois des prix � la consommation dans la mesure o� les revenus de X.________ suivraient la m�me �volution (ch. 3). Le Tribunal a en outre ordonn� la compensation des d�pens des parties (ch. 9).
B.b X.________ a fait appel de ce jugement par acte exp�di� le 14 octobre 2010 au greffe de la Cour de justice de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice), sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 3 de son dispositif et offrant de payer � son ex-�pouse, � titre de contribution � son entretien, la somme de 6'400 fr par mois durant deux ans, puis la somme de 2'500 fr. par mois jusqu'� ce que cette derni�re atteigne une capacit� de gain couvrant son budget, mais au plus tard jusqu'au 31 d�cembre 2026.
Dame X.________ a, quant � elle, conclu � la confirmation du jugement entrepris.
B.c Par arr�t du 23 septembre 2011, re�u par les parties le 29 septembre 2011, la Cour de justice a notamment annul� les chiffres 2 et 9 du dispositif du jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle a fond� cette d�cision essentiellement sur le fait que l'instance inf�rieure n'avait pas recherch� si, et dans quelle mesure, dame X.________ pouvait elle-m�me pourvoir � son entretien futur et qu'elle ne s'�tait en outre pas pr�occup�e, avant de lui octroyer une rente mensuelle de 15'000 fr. illimit�e dans le temps, du fait que la capacit� contributive de X.________ serait sans doute r�duite au moment de son retrait de la vie active.
Le 31 octobre 2011, dame X._______ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette d�cision. Elle conclut � ce que l'arr�t rendu par la Cour de justice le 23 septembre 2011 soit annul� et le jugement rendu le 7 septembre 2010 par le Tribunal de premi�re instance confirm�, notamment en ce qu'il condamne X.________ � lui verser, par mois et d'avance, au titre de contribution � son entretien, la somme de 15'000 fr. sans limitation dans le temps. La recourante invoque la violation par la Cour de justice du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), et plus particuli�rement la violation de l'art. 125 CC.
1.1 La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que celui-ci soit dirig� contre une d�cision finale, � savoir une d�cision mettant fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Le recours est �galement recevable contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (d�cision partielle; art. 91 let. a et b LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). Si le recours n'est pas recevable, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre attaqu�e avec la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
1.2.1 La recourante soutient au titre de la recevabilit� de son recours que, bien que l'arr�t de la Cour de justice apparaisse de prime abord comme une d�cision partielle du fait qu'il statue sur des objets ind�pendants de ceux encore en cause, il doit en d�finitive �tre consid�r� comme une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF en raison du principe de l'unit� du jugement de divorce.
1.2.2 Pour qualifier une d�cision cantonale prise en mati�re de divorce, il faut effectivement tenir compte des exigences d�coulant du principe de l'unit� du jugement de divorce (ATF 134 III 426 consid. 1.2). En vertu de ce principe, l'autorit� de premi�re instance, ou de recours, qui prononce le divorce, de m�me que l'autorit� de recours appel�e � r�gler certains effets accessoires alors que le principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas mettre fin � la proc�dure sans avoir r�gl� tous les effets accessoires du divorce. La seule exception concerne la liquidation du r�gime matrimonial, qui peut �tre renvoy�e � une proc�dure s�par�e si le r�glement des autres effets accessoires du divorce n'en d�pend pas. Le principe de l'unit� du jugement de divorce n'interdit toutefois pas � une autorit� de recours de statuer sur une partie seulement des questions encore litigieuses et de renvoyer la cause � la juridiction inf�rieure pour nouvelle d�cision sur les autres, car, dans ce cas, le proc�s se poursuit et ne prendra fin qu'une fois r�gl�s tous les effets accessoires du divorce. La d�cision relative aux effets accessoires est finale lorsqu'elle tranche d�finitivement toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi � l'autorit� pr�c�dente. Elle est pr�judicielle ou incidente lorsque l'autorit� de recours statue sur une partie seulement des effets accessoires encore litigieux et renvoie la cause aux juges pr�c�dents pour nouvelle d�cision sur les autres (ATF 134 III 426 consid. 1.2 et arr�ts cit�s).
1.2.3 En l'esp�ce, la Cour de justice a estim�, contrairement � l'instance inf�rieure, que l'�ge de l'�pouse ne constituait pas un obstacle � la prise d'une activit� professionnelle, vu la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral et compte tenu de la formation dont elle pouvait se pr�valoir, ce d'autant plus qu'elle avait elle-m�me indiqu� ne pas �tre oppos�e � la prise d'un emploi. La Cour de justice a par cons�quent renvoy� la cause au premier juge pour qu'il examine si, et dans quelle mesure, la recourante pouvait elle-m�me pourvoir � son entretien futur et pour qu'il tienne en outre compte, dans l'hypoth�se de l'attribution � cette derni�re d'une rente viag�re, du fait que la capacit� contributive de l'intim� serait sans doute r�duite au moment de son retrait de la vie active. Il s'ensuit qu'en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e est bien une d�cision incidente puisqu'elle a confirm�, d'une part, certains points du jugement de premi�re instance, et a annul�, d'autre part, les chiffres 2 et 9 dudit jugement, renvoyant la cause au premier juge.
1.3 D�s lors qu'elle ne porte ni sur la comp�tence, ni sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), il s'agit d'une "autre d�cision incidente" au sens de l'art. 93 LTF. Un recours imm�diat n'est par cons�quent recevable que si les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�alis�es, ce qu'il incombe � la recourante de d�montrer (ATF 134 III 426 consid. 1.2 et arr�ts cit�s).
1.3.1 La recourante soutient que son recours remplirait les conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 let. b LTF et que la d�cision attaqu�e serait par cons�quent susceptible de faire l'objet d'un recours imm�diat. En effet, selon elle, l'admission de son recours reviendrait � confirmer dans son entier la d�cision de premi�re instance et constituerait ainsi une d�cision finale qui mettrait un terme � la proc�dure de divorce. Au surplus, cela lui �viterait de nombreuses audiences, soit une longue proc�dure, et lui permettrait d'�tre fix�e d�finitivement dans son droit � une contribution d'entretien.
1.3.2 L'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral puisse mettre fin d�finitivement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il parviendrait � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. En d'autres termes, il faut qu'il soit en mesure de rendre lui-m�me un jugement final au sens de l'art. 90 LTF en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e, ce qui n'est pas le cas s'il appara�t que, en cas d'admission du recours, il devra de toute mani�re annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (ATF 127 III 433 consid. 1c/aa p. 436; 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633 et la jurisprudence cit�e). Ensuite, l'admission du recours doit permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. La possibilit� de recourir imm�diatement pour des motifs d'�conomie de proc�dure doit, au demeurant, �tre interpr�t�e de fa�on restrictive, car il s'agit d'une exception (ATF 122 III 254 consid. 2a p. 255). Il ne faut en outre pas perdre de vue que le recours imm�diat contre une d�cision incidente n'a qu'un caract�re facultatif et que les parties sont par cons�quent libres de choisir d'attendre la d�cision finale et de s'en prendre � la d�cision incidente � l'occasion d'un recours dirig� contre la d�cision finale seulement, pour autant toutefois que la premi�re soit susceptible d'influer sur le contenu de la seconde (art. 93 al. 3 LTF). Cette solution correspond en substance � la r�glementation qui valait d�j� sous l'empire de l'OJ, � savoir aux art. 48 al. 3 OJ (pour le recours en r�forme) et 87 al. 3 OJ (pour le recours de droit public; cf. ATF 127 III 351 consid. 1). Le caract�re facultatif du recours imm�diat a au demeurant d'autant plus d'importance dans le cadre d'une proc�dure de divorce, dans laquelle les parties ont en principe toutes deux des pr�tentions � faire valoir l'une contre l'autre.
1.3.3 Il appara�t, en l'esp�ce, que le Tribunal de c�ans ne peut de toute �vidence pas rendre une d�cision finale. En effet, m�me � supposer qu'il soit en mesure de trancher et d'arriver � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� cantonale, en concluant qu'il ne peut �tre attendu de la recourante qu'elle prenne un emploi notamment en raison de son �ge et de son absence d'exp�rience professionnelle, cette conclusion ne lui permettrait toutefois pas de rendre une d�cision finale, puisque l'intim� conserve pour sa part le droit de contester la d�cision incidente dans le cadre d'un �ventuel recours contre la d�cision finale conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF.
Dans ses �critures en appel, l'intim� avait en effet conclu � l'annulation des chiffres 2 et 3 du jugement du TPI rendu le 7 septembre 2010 et � ce qu'il soit pris acte de son engagement � payer � son ex-�pouse une pension mensuelle de 6'400 fr. pendant deux ans � compter du prononc� du jugement, puis de 2'500 fr. pendant la dur�e n�cessaire � ce que cette derni�re atteigne une capacit� de gain pleine et enti�re couvrant son budget, mais au plus tard jusqu'au 31 d�cembre 2026. Si la Cour de justice est arriv�e � la conclusion qu'une contribution d'entretien mensuelle de 15'000 fr. n'�tait pas excessive, elle a en revanche estim� que la cause devait �tre renvoy�e � l'instance inf�rieure afin d'instruire non seulement sur la capacit� de gain actuelle et future de la recourante, mais �galement sur la capacit� contributive de l'intim� au moment de son retrait de la vie active. L'autorit� cantonale n'ayant ainsi, d'une part, pas donn� gain de cause � l'intim� sur le montant de la contribution d'entretien que celui-ci estimait excessive et n'ayant, d'autre part, pas tranch� la question de la limitation dans le temps de dite contribution, l'�ventualit� d'un recours de l'intim� contre la d�cision finale demeure d�s lors ouverte. Une d�cision allant dans le sens des conclusions de la recourante reviendrait ainsi � le priver de la possibilit�, pourtant express�ment pr�vue par la loi (art. 93 al. 3 LTF), de contester la d�cision incidente dans le cadre d'un recours contre la d�cision finale, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut pas rendre de d�cision finale � ce stade de la proc�dure.
Les conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 let. b LTF �tant cumulatives, il ne se justifie d�s lors pas d'examiner si l'admission du recours pourrait permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
En d�finitive, le recours est irrecevable. Les conclusions de la recourante �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).