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Timestamp: 2017-02-22 19:54:14+00:00
Document Index: 234246110

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_636/2016 Arrêt du 31 janvier 2017
A. Statuant par arrêt du 9 décembre 2015 dans les causes cantonales jointes 604 2015 92/ 94/ 95/ 126/ 129/ 130 concernant A.________, le Président de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a, en particulier, au titre du dispositif de son arrêt, déclaré irrecevables: le recours du 20 août 2015 contre la décision sur réclamation du 10 juillet 2015 (604 2015 92; ch. I), la demande de récusation du 20 août 2015 (604 2015 94; ch. II), le recours du 20 août 2015 pour déni de justice (604 2015 95; ch. III), les requêtes de mesures provisionnelles du 20 août 2015 (ch. IV), le recours du 7 novembre 2015 pour déni de justice (604 2015 126; ch. V), la demande de révision du 30 novembre 2015 (604 2015 129; ch. VI) et la requête de mesures provisionnelles du 30 novembre 2015 (ch. VII). Il a en outre rejeté la requête d'assistance judiciaire du 30 novembre 2015 (604 2015 130; ch. VIII).
2. Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir jamais traité de sa requête d'assistance judiciaire déposée dans le cadre des procédures cantonales 604 92/ 94/ 95. Dans sa réponse du 31 août 2016, concluant au rejet du recours formé pour déni de justice, le Tribunal cantonal a considéré que son arrêt 604 2015 92/ 94/ 95/ 126/ 129/ 130 du 9 décembre 2015 démontrait expressément qu'il avait statué "sur la requête d'assistance judiciaire déposée par l'intéressé le 30 novembre 2015 et enregistrée sous le numéro d'ordre 604 2015 130".
3. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).
1. Les requêtes en suspension d'instance et autres requêtes de procédure sont irrecevables.
5. Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale.