Source: https://www.senat.fr/interventions/labbe_joel11099a/labbe_joel11099a_2017_pjl17-567_1.html
Timestamp: 2020-01-27 15:50:38+00:00
Document Index: 134473

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 18", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 34", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 53", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 18", 'art. 33', "l'article 29", "l'article 29", 'art. 2', 'art. 25', "l'article 34", "l'article 38", 'art. 24', 'art. 6', "l'article 43", 'art. 8', 'art. 15', "l'article 53"]

Interventions : M. Joël LABBÉ : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
[n° 2018-1021 (16, 17, 18, 19, 20 et 23 juillet 2018)]
Aller à... Discussion générale Article additionnel avant l'article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis Article 6 A (Texte non modifié par la commission) Article 6 (Texte non modifié par la commission) Article 11 Article 12 bis (supprimé) Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 990 rectifié ter Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 989 rectifié Article 15 Article 17 Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 927 rectifié bis Article 20 Article 21 Article 29 Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 947 rectifié bis Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 943 rectifié Article 34 Article additionnel après l'article 34 ter - Amendement n° 938 rectifié Article 35 Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) Article 36 Article 38 Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 940 rectifié Article 39 Article 40 bis A (nouveau) Article 40 bis Article 43 Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 621 rectifié bis Article 47 bis B Article 46 (précédemment réservé) Article 46 bis A (nouveau) (précédemment réservé) Article 49 Article 52 ter Article 53 ter Article additionnel après l'article 53 ter - Amendement n° 1022 rectifié bis
P. 9981 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance)
P. 10857 (texte intégral du JO)
P. 10858 (texte intégral du JO)
P. 10859 (texte intégral du JO)
Article 6 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Promotion du principe de conception universelle et de l'élimination des obstacles à l'accessibilité)
P. 10861 (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-6 et L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession du domaine privé de l'État au bénéfice des opérations de PPA - Élargissement des critères d'application de la décote sur le logement social)
Article 11 (art. L. 642-1, L. 642-3, L. 642-4, L. 642-5, L. 642-15, L. 642-23 du code de la construction et de l'habitation - Extension de la procédure de réquisition avec attributaire à l'hébergement d'urgence de personnes sans abri et dispositions diverses relatives à la réquisition avec attributaire)
P. 10889 (texte intégral du JO)
Article 12 bis (supprimé) (art. L. 101-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme - Objectifs de densification et de lutte contre l'étalement urbain)
P. 10897 (texte intégral du JO)
P. 10898 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 990 rectifié ter (Installation d'éoliennes sur des territoires de taille réduite)
P. 10950 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 989 rectifié (Adaptation du régime des espaces proches du rivage aux contraintes des activités agricoles de proximité)
P. 10958 (texte intégral du JO)
P. 10959 (texte intégral du JO)
P. 10993 (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 423-2 [nouveau], L. 423-3 [nouveau], et L. 426-1 du code de l'urbanisme - Mise à disposition de l'administration des données relatives aux autorisations d'urbanisme et dématérialisation des démarches d'autorisation d'urbanisme)
P. 11009 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 927 rectifié bis (Végétalisation ou pose d'équipements de production d'énergies renouvelables en toiture de bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m² - Surface minimale)
P. 11069 (texte intégral du JO)
Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres)
P. 11078 (texte intégral du JO)
P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)
P. 11085 (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Simplifier les règles en matière d'individualisation des frais de chauffage)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11226 (texte intégral du JO)
P. 11227 (texte intégral du JO)
P. 11237 (texte intégral du JO)
P. 11239 (texte intégral du JO)
P. 11243 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 947 rectifié bis (Elaboration d'un volet territorial du plan de vente des CUS)
P. 11246 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 943 rectifié (Convention territoriale de coopération - Régime)
P. 11247 (texte intégral du JO)
Article 34 (art. 2 et art. 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité)
P. 11274 (texte intégral du JO)
P. 11275 (texte intégral du JO)
P. 11276 (texte intégral du JO)
P. 11277 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 34 ter - Amendement n° 938 rectifié (Logement social - L'absence de lien avec la commune d'implantation du logement ne peut constituer un motif de non attribution)
P. 11282 (texte intégral du JO)
P. 11283 (texte intégral du JO)
Article 35 (art. L. 441-2 et L. 442-5-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Adaptation des missions des commissions d'attribution de logements)
P. 11292 (texte intégral du JO)
P. 11293 (texte intégral du JO)
Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation - Liste des personnes prises en compte pour l'instruction de la demande de logement social)
P. 11296 (texte intégral du JO)
Article 36 (art. L. 441-2-8 du code de la construction et de l'habitation - Généralisation du système de cotation de la demande)
P. 11297 (texte intégral du JO)
Article 38 (art. L. 313-35 et L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Gestion en flux des contingents de logements sociaux - Obligations de mixité sociale dans les attributions de logements sociaux -Délégation du contingent préfectoral)
P. 11303 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 940 rectifié (Demande de relogement - Présence d'un enfant mineur dans le logement ou d'une personne handicapée)
P. 11307 (texte intégral du JO)
Article 39 (art. L. 831-2 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 351-15 du code de la construction et de l'habitation - Modalités de versement des aides personnelles au logement en cas de sous-location dans le parc social)
P. 11326 (texte intégral du JO)
Article 40 bis A (nouveau) (art. L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Raccourcissement des délais de la procédure d'expulsion)
P. 11334 (texte intégral du JO)
Article 40 bis (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation et art. 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Occupation des halls d'immeuble - Résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de drogue - Application de la clause résolutoire du bail pour trouble de voisinage)
P. 11336 (texte intégral du JO)
Article 43 (art. L. 313-4, L. 313-9, L. 313-11, L. 313-11-2 [nouveau], L. 313-14-1, L. 314-7, L. 315-12, L. 315-15, L. 345-2-4 et L. 301-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement destiné aux personnes sans-domicile ou éprouvant des difficultés à se loger)
P. 11339 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 621 rectifié bis (OACAS (Organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires)
P. 11341 (texte intégral du JO)
Article 47 bis B (art. 8-2 [nouveau] et 40 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Absence de solidarité du conjoint détenteur d'une ordonnance de protection)
P. 11354 (texte intégral du JO)
P. 11371 (texte intégral du JO)
P. 11392 (texte intégral du JO)
Article 46 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation - Uniformisation des seuils permettant de déterminer les communes éligibles à la loi SRU)
P. 11402 (texte intégral du JO)
Article 49 (Mise en place d'un encadrement des loyers à titre expérimental)
P. 11423 (texte intégral du JO)
Article 52 ter (art. L. 301-4-2 du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)
P. 11443 (texte intégral du JO)
Article 53 ter (art. 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 353-15 et art. L. 353-19-1, L. 442-6-3 et L. 472-1-4 [abrogés] du code de la construction et de l'habitation - Harmonisation des délais de préavis du locataire - Suppression des délais spécifiques applicables au congé en cas d'acquisition d'un logement occupé)
P. 11447 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 53 ter - Amendement n° 1022 rectifié bis (Rapports locatifs - Interdiction de remise sur un compte bloqué en sus du dépôt de garantie)
P. 11448 (texte intégral du JO)