Source: http://www.huyette.net/article-30121460.html
Timestamp: 2017-08-18 01:14:03+00:00
Document Index: 226105746

Matched Legal Cases: ["l'article 781", "l'article 149", "l'article 626", "l'article 622", "l'article 626", "l'article 781", "l'article 626", "l'article 626", 'in fine']

Les erreurs judiciaires (3ème partie) - Paroles de juge
Les erreurs judiciaires (3ème partie)
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Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.
Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.
Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utlisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.
Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.
Affirmation n° 3 : « La juridiction supérieure a pris une décision différente de la précédente, donc il y a eu une erreur judiciaire »
Commençons par nous poser une question toute simple mais qui conditionne pour partie le raisonnement qui va suivre : pourquoi dans le droit procédural des pays démocratiques existe-t-il un mécanisme permettant de contester une décision judiciaire qui ne satisfait pas devant la juridiction supérieure ? C'est pour une seule et unique raison : avoir une possibilité d'obtenir une nouvelle décision différente de la précédente.
Cela nous conduit tout de suite vers une première observation : malgré ce qui ressemble à une contradiction entre des décisions successives, c'est quand les décisions des juridictions supérieures sont différentes de celles des juridictions antérieures que le système judiciaire fonctionne bien, et non l'inverse ! Si les juridictions supérieures confirmaient la plupart du temps les décisions contestées, la mécanique du recours ne servirait à rien et, alors, il pourrait être affirmé que le système ne fonctionne pas bien.
Cela étant rappelé, il n'empêche qu'il reste à expliquer pourquoi deux décisions différentes sont parfois prises dans un même dossier contenant les mêmes demandes présentées avec les mêmes arguments. Et il est tentant de prétendre que, forcément, l'une de ces deux décisions constitue une « erreur ». Mais tel n'est pas toujours le cas.
Il faut avoir en tête que dans de nombreux dossiers les juges ont comme référence des notions qui peuvent prêter à diverses interprétations, sans que aucune de ces interprétations ne soit aberrante.
Prenons un exemple en matière de droit de la famille, plus précisément de divorce. L'article 242 du code civil permet à un conjoint de demander le divorce « lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
Si vous montrez un dossier de divorce pour faute à plusieurs personnes, l'une vous dira que les faits avancés rendent évidemment intolérable la poursuite de la vie commune, une autre au contraire que ce n'est pas si grave que cela, et la troisième que certains des faits justifient le divorce mais pas les autres....
Prenons un autre exemple en matière de droit du travail. Un employeur peut licencier un salarié et en plus, si ce salarié a commis une « faute grave », lui interdire d'effectuer son préavis. Or le code du travail ne fournit aucune précision sur ce qui constitue une faute grave à part le fait qu'elle permet le départ immédiat du salarié concerné. Ici encore, l'appréciation de ce qui est ou n'est pas une faute grave n'est pas simple, et sur un même dossier, il peut y avoir légitimement plusieurs avis divergents.
Terminons par un exemple dans le domaine pénal. Imaginons une femme qui dépose plainte pour des violences exercées par son conjoint, un mari qui reconnaît les violences, puis, à l'audience, une femme qui vient dire qu'elle a pardonné et qui demande que son mari ne soit pas ou très peu condamné. Certains diront qu'il faut tenir compte de la demande de la femme et prononcer une sanction très modérée pour ne pas empêcher ce couple de continuer à cohabiter. D'autres diront au contraire que l'opinion de cette femme ne doit pas du tout être prise en compte et qu'il faut sanctionner sévèrement les violences pour éviter toute récidive. Et il peut y avoir d'autres avis entre ces deux là...
C'est pourquoi, quand une première juridiction porte une certaine appréciation sur une situation de fait et qu'une seconde juridiction les analyse différemment, ou que des notions juridiques floues sont appliquées de façon divergente par des juges qui se succèdent, il y a souvent uniquement des regards différents, mais dont aucun n'est inacceptable.
On ne peut donc pas conclure dans ces situations, pour la seule raison que des décisions différentes ont été successivement rendues, qu'une « erreur » a été commise.
Ce qu'il faut aussi avoir en tête, c'est que quand deux décisions différentes sont rendues dans un même dossier, on ne sait pas forcément immédiatement quelle juridiction a rendu la meilleure.
En cas d'appel d'une décision d'un tribunal par exemple, ce n'est pas forcément la décision - différente - de la cour d'appel qui est la meilleure des deux. Elle s'applique parce que c'est la cour d'appel, pas parce que les juges d'appel sont meilleurs que les juges des tribunaux (vous pouvez toutefois affirmer le contraire dans un commentaire sous cet article, cela ravira le juge de cour d'appel que je suis actuellement....).
Et même les décisions de la cour de cassation font parfois l'objet de vives critiques dans les revues juridiques, ce qui l'incite de temps en temps à modifier sa jurisprudence. Nul n'est parfait.....
L'existence de décisions successives contraires peut quand même aboutir à des situations délicates et difficiles à analyser sereinement. Je pense notamment à un accusé poursuivi pour un crime, devant la cour d'assises, qui est condamné en première instance puis acquitté devant la cour d'assises d'appel. Il sera tenté de dire : « Enfin j'ai enfin été reconnu innocent, ce qui s'est passé auparavant était profondément injuste, j'ai été emprisonné sans raison, la décision de la première cour d'assises était aberrante, la cour d'assises d'appel a enfin admis la vérité ».
Oui, peut-être, mais, dans une telle configuration, qu'est-ce qui prouve que c'est la cour d'assises d'appel qui a raison, et non la première cour d'assises ? Rien. Imaginons un instant que les jurés des deux cours d'assises aient été inversés. Il est possible, en supposant bien sur que les débats se soient déroulés de façon semblable, que l'accusé ait été acquitté en première instance puis définitivement acquitté en appel. Dirait-il de la même façon que la décision d'appel est bien meilleure que la première ….. ?
Ce qui précède nous conduit à la conclusion suivante.
Dans de nombreux dossiers, les juges qui se succèdent peuvent avoir une vision différente sur une même situation tout simplement parce qu'à partir des mêmes faits et des mêmes références juridiques il est fréquemment possible, et permis par la loi qui laisse une (trop ?) grande marge de manoeuvre aux magistrats, d'aboutir à des conclusions différentes mais dont aucune n'est absurde ou non conforme à la législation.
Pour que les juges puissent adapter la loi à d'innombrables situations de fait, cette loi doit nécessairement contenir de nombreuses notions générales, afin de laisser aux juridictions la possibilité des les adapter au mieux aux situations qui leur sont soumises.
Cette souplesse a comme conséquence, en cas de recours, une incertitude plus longue quant à l'issue du procès.
C'est sans doute assez difficile à comprendre ou à accepter par les justiciables à qui il est d'abord donné raison, puis tort, ou inversement.
En tous cas, dans ces hypothèses là, on ne retrouve pas encore trace d'erreurs judiciaires.
(soyez patient, on y arrive bientôt aux réelles erreurs.....promis !)
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Caddie Chemla 19/09/2015 20:36
Laura 20/07/2009 01:08
Bon alors suite à d'autres lectures, il semblerait que la jurisprudence ait une conception extensive de la faute lourde mais mais mais...la responsabilité du fait d'une décision juridictionnelle n'est pas pour l'instant concernée, grâce au bon vieux principe fourre-tout de l'autorité de la chose jugée, motif qui permettrait de refuser d'admettre la responsabilité de l'Etat suite à une faute commise dans l'exercice de la fonction juridictionnelle. Donc la responsabilité pour faute lourde existe belle et bien pour "neutraliser" la décision du juge, mais pas en cas d'erreur judiciaire stricto sensu, par exemple en cas de détention provisoire injustifiée (renvoi à l'article 781-1 du COJ opéré par le biais de l'article 149 CPP en ce cas).Ainsi donc, pour éviter l'erreur judiciare il y a les voies de recours, et si l'erreur judiciaire arrive quand même et qu'elle est reconnue, alors il y a une indemnisation. Point barre. A moins de remettre en cause l'irresponsabilité des juges, ce qui pourrait changer bien des choses mais pour le moment ce n'est pas le cas. Et en fait si jusqu'à présent je ne comprenais rien, en admettant que ce que je dise là soit juste, c'est que la référence de l'article L781-1 faite à l'article 626 du CPP ne renvoie en réalité qu'à la réparation du dysfonctionnement du service public de la justice suite à des erreurs judiciaires lato sensu !! (par exemple les actes préalables à la décision tels les actes du parquet ou du juge d'instruction, les erreurs grossières d'interprétation etc). => La lumière au bout du tunnel !!
Laura 20/07/2009 00:22
Je sais qu'il y a beaucoup à dire sur le sujet, mais je me serais contentée d'un oui ou d'un non à la question est-ce que l'erreur judiciaire engage la responsabilité de l'Etat pour faute lourde ?Faute d'avoir compris, je ne peux pas continuer mon argumentation sur ce point précis. Une petite réponse de trois lettres m'aurait largement suffit, sachant que je ne comptais pas vous piquer vos idées mais continuer à réfléchir par moi-même, ce qui fera la valeur de mon travail je l'espère.Enfin si tel est votre choix je n'ai plus mon mot à dire si j'ai bien compris. Ah là là les têtes de mule !!
Parolesdejuges 20/07/2009 08:38
Il est impossible de répondre par "oui" ou par "non" à votre question, car la notion de "erreur judiciaire" englobe une pluralité de réalités trop différentes...
Laura 19/07/2009 20:13
Bon j'ai bien compris que vous n'avez pas encore abordé les réelles erreurs mais j'ai besoin,si possible, d'une réponse à ma question car là je bloque sur une partie de mon mémoire puisque je n'arrive pas à comprendre quelque chose. Lorsqu'une erreur judiciaire est commise, donc dans les cas visés à l'article 622 du CPP (qui se garde bien d'ailleurs de parler d'erreur judiciaire et à raison s'agissant du critère du fait nouveau), la réparation pécuniaire est visée à l'article 626 du CPP qui précise "sans préjudice des dispositions de l'article 781-1 du COJ" (scindé en réalité entre les articles L141-1 et L141-2 du COJ). Or selon ces articles "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice", ce qui nécessite soit une faute lourde, soit un déni de justice. Or dans un article de doctrine, l'auteur classe dans la rubrique "les régimes spéciaux de responsabilité sans faute de l'Etat" l'action permise par l'article 626 du CPP. Donc ce qui est sûr c'est qu'il incombe à l'Etat d'indemniser la victime de l'erreur judiciaire mais existe-t-il une responsabilité de l'Etat en dehors de l'aspect indemnisteur ? Parce que dans un livre, cette fois, au titre des exemples de faute lourde l'auteur cite par exemple un oubli imputable au parquet, un délibéré de 15 mois et un délai de 5mois pour la copie d'un jugement etc mais en aucun cas l'auteur ne fait référence à l'erreur judiciaire. De plus, la faute lourde doit être prouvée par le requérant, or ce principe me paraît difficilement conciliable avec une erreur judiciaire reconnue sur le fondement de l'article 626, si c'est reconnu ça n'a donc pas à être prouvé, donc la règle probatoire de la faute lourde paraît stupide en ce cas, à moins justement qu'il ne s'agisse pas pas d'une faute lourde en réalité.Mais d'un autre côté, comme les juges sont irresponsables, c'est l'Etat qui fait écran or sur quel autre fondement que celui du service défectueux de la justice sa responsabilité pourrait être engagé ?...Bref, vous aurez compris que, moi, je ne comprends rien. Ca m'arrive souvent mais d'habitude en cherchant bien je trouve !! Mais là c'est le noir intersidéral...!!!!!!
Parolesdejuges 19/07/2009 22:43
Des réponses vous seront (peut-être ?) apportées dans les prochains articles, mais elles ne peuvent pas se contenter de l'espace réduit de la réponse à un commentaire.
nicole fournerie 13/05/2009 17:14
Que vous ayez l’entière liberté de publier ce que vous voulez sur votre blog est bien le moindre ! Mais il est très troublant que lorsque je parle "d'échanges", vous répondiez : "grand défouloir des mécontents de la justice, de ceux qui ont perdu un procès et qui en veulent à la terre entière etc.... bref, qui se plaignent mais n'apportent rien à la réflexion de fond."Pourquoi ce mépris du justiciable qui est trop explicite d’ailleurs pour ne pas être suspect ? J’ai relu mon commentaire censuré. Mon propos y est clair, sans esprit polémique ni critique stérile. J’y abordais entre autres, la fonction des juges et surtout l’évaluation de leur décision comme élément indispensable à leur formation. C’était un apport sur le fond, pas une attaque. Mais il semble que la « représentation » que vous avez de votre rôle ne permette qu’une « mise à niveau » des justiciables qui auraient par nature toutes les insuffisances. Or se sentir supérieur empêche toujours de remettre en question sa compétence et interdit donc de briguer l’excellence professionnelle. Vous semblez ne pas comprendre que sans savoir écouter les justiciables - surtout mécontents - les juges ne peuvent réellement améliorer la pertinence de leurs analyses et en conséquence leurs jugements.Y compris - ou surtout - leur jugement sur les avocats et avoués qui leur ont « vendu » les décisions et dont ils pourraient alors (ou enfin) évaluer le bien fondé. Ce n’est pas offenser les juges que de leur dire qu’ils sont manipulés plus souvent qu’ils ne le croient. Néanmoins, que certains soient complices pour des raisons qui leur appartiennent est une évidence…Que beaucoup soient indifférents et optent pour la commodité une autre … Dans la pratique ce sont en effet les mandataires (avocats et avoués) qui décident entre eux du sort de leurs clients et convainquent ou manipulent les juges en leur présentant les dossiers qu’ils auront constitués à dessein. Ce sont les mandataires qui ont tous les pouvoirs sur les justiciables. Pas les juges.Mandataires qui appartenant à des « ordres » ne sont pas toujours libres dans leur exercice professionnel… Même si la plupart sont pourtant professions dites libérales ! C’est pourquoi, sans écouter réellement les justiciables et sans vérifier devant eux les pièces de leur dossier, les juges ne peuvent pas garantir une bonne administration de la justice avec toutes les conditions requises pour que chaque partie bénéficie d’un procès équitable. Ce qui est pourtant de leur responsabilité exclusive !Inutile que je développe davantage. Vous connaissez mieux que moi ce qui pollue notre système judiciaire. Vous savez la force et la toxicité de la « foi du Palais », des serments de solidarité dans certains réseaux d’influence occulte, des diverses pressions (promesses, sanctions ou menaces), des contraintes et commodités institutionnelles et personnelles … Sans oublier l’existence des « chantiers » montés pour détruire des personnes et dont les procédés sont indignes sinon fascistes. Je le sais pour le vivre depuis plusieurs années au point de me demander parfois si mon appartement ne serait pas devenu un local d’entraînement pour stagiaires du Renseignement … C’est dire ! L’humour permet souvent de supporter l’inconcevable et de rester sain d’esprit… Tandis que tout est mis en œuvre pour qu’on vous prenne pour hérétique ou délirant. L’argument est éculé et vulgaire (dans toutes les acceptions du terme) mais néanmoins toujours efficace en justice !Quoi qu’il en soit, l’arbitraire du juge qui rend la justice au nom du « peuple français » est toujours inacceptable. Quand j’ai été contrainte de demander le divorce, je ne me suis pas adressée à une secte ni à quelque communauté ou caste mais à la justice républicaine et laïque d’un état démocratique.L’école de la République m’a enseigné des valeurs inaltérables qu’il m’est impossible de transgresser, même sous la menace. A chacun sa conscience et ses « mauvais choix »…Alors ce que j’éprouve Michel HUYETTE est bien au-delà du mécontentement. Sachez que je ne peux même pas lire certains jugements tellement ils me font souffrir. Et pour ne pas hurler, je sors marcher pour arriver à respirer. Sachez que quand l’arbitraire du juge déforme la vérité, banalise ou dénie la parole des parties, il atteint à l’intégrité des personnes. J’ai découvert que l’atteinte à l’intégrité d’une personne qui ne laisse aucune trace physique visible est quasi incompréhensible par ceux qui ne l’ont jamais éprouvée. Chacun en parle mais beaucoup ignorent combien cette atteinte détermine profondément la vie des victimes. Par exemple, les dégâts causés par des abus sexuels sans violence apparente (et pourtant extrême) qui ne sont pas reconnus par la justice sont graves et indélébiles. Le temps qui ne se substitue jamais à la justice n’arrange rien, soyez-en bien convaincus ! L’intégrité d’une personne est une réalité complexe et fondamentale pour tout à chacun. Que pour l’appréhender au cas par cas, les juges puissent être aidés par des cliniciens semble indispensable. Mais par des cliniciens capables d’entendre ce qui s’exprime parce qu’ils ont fait un travail approfondi sur eux-mêmes et leur propre inconscient. Des cliniciens capables de repérer les projections qui polluent leur écoute. Pas des comportementalistes donc ! Mettre « dans le même sac » les conjoints qui divorcent de façon conflictuelle est une erreur fondamentale d’analyse et de compréhension des situations dont les conséquences semblent complètement ignorer ou sous-évaluer par les juges aux affaires familiales. Pour ce que j’en connais, les théories qui sévissent au palais de justice concernant la famille semblent à cet égard vraiment imbéciles et délétères. Des comportementalistes ou des « tordus » faisant autorité auraient-ils sévi sur le sujet ? Que la justice soit faite par des hommes peut expliquer l’erreur qui par essence est toujours involontaire donc corrigeable, mais ne peut JAMAIS justifier un jugement arbitraire.Et je trouve choquant de proposer une comparaison entre les juges des différentes juridictions. D’autant que chacun sait bien que là comme ailleurs, ce n’est pas l’exclusive compétence professionnelle qui est toujours et prioritairement récompensée ! J’ajoute qu’évaluer les décisions des juges ne signifie aucunement porter un jugement de valeur sur les personnes ! Que de surcroît, comparer les juges entre eux n’améliorerait en rien la qualité du jugement de chacun…Par ailleurs, la bêtise, l’ignorance ou la vanité peut rendre cruel sans qu’il y ait d’intention malveillante. Or ses «vertus » n’épargnent personne même si certains sont objectivement mieux servis que d’autres … D’où l’importance du recrutement qui lui en revanche devrait prendre en compte certains traits de la personnalité des futurs juges. Assurément.En conclusion, les justiciables mécontents devraient être un souci pour tous les juges. Pas un sujet d’exaspération ni de rejet. Encore moins de mépris. Sauf peut-être pour les juges qui en réalité se méprisent eux-mêmes ! A l’instar du client insatisfait qui devient prescripteur ou du patient insoignable qui fait progresser les thérapeutiques, le « justiciable mécontent » est une ressource irremplaçable pour tout juge soucieux d’améliorer sa sagacité.
nicole fournerie 12/04/2009 22:54
Aucun de vos trois articles ne traite en effet de l’erreur judiciaire. Mais avez-vous conscience que les trois constituent une espèce de panégyrique de l’arbitraire du juge qui - de fait et sous des prétextes variés mais tous inacceptables selon moi – méprise in fine les justiciables ?
En tant que citoyenne devenue justiciable par le biais d’une procédure de divorce il y a 9 ans, je peux vous dire ce que je trouve irrecevable dans vos argumentaires. Mais avant de m’y coller, je voudrais m’assurer que vous éditerez ma réponse car vous m’avez déjà censurée sans que j’en connaisse la raison.
D'autant que je suis étonnée qu’il y ait si peu de commentaires de vos articles dont les sujets sont pourtant très intéressants. Pourquoi ? Les censureriez-vous ? Ou l’objectif d’un blog est-il de « faire savoir » et pas d’échanger comme sur un forum. J’avoue mon ignorance en la matière.
Je voudrais m’assurer aussi que la mise en forme de ma réponse sera respectée !
Parolesdejuges 13/04/2009 08:47
Les commentaires sur ce blog sont "modérés", ce qui signifie que leur contenu est lu avant publication. Ne sont mis en ligne que ceux, quel que soit leur contenu, même très critique, qui apportent
réellement quelque chose d'intéressant au débat.
Je ne souhaite pas en effet que ce blog soit le "grand défouloir" des mécontents de la justice, de ceux qui ont perdu un procès et qui en veulent à la terre entière etc.... bref, qui se plaignent
mais n'apportent rien à la réflexion de fond.
Mais je précise que très peu nombreux sont les commentaires qui ne sont pas publiés !
S'agissant de la mise en forme des commentaires, il n'est pas possible pour le modérateur d'agir dessus. J'ignore donc totalement pourquoi d'un commentaire à l'autre la mise en forme n'est pas la