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Timestamp: 2016-10-26 11:18:08+00:00
Document Index: 274405388

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 121', 'art. 34', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 66']

6F_24/2016 � � Arr�t du 22 septembre 2016
Mmes et M. les Juges f�d�raux Jacquemoud-Rossari, Juge pr�sidant, Oberholzer et Jametti.
Demande de r�cusation et de r�vision des ordonnances du Tribunal f�d�ral rendues les 5 et 19 juillet 2016, 30 ao�t 2016, 2 et 15 septembre 2016 dans la proc�dure 6B_675/2016.
1.1.�Le 14 juin 2016, X.________ a interjet� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois rendu le 15 mars 2016 dans la proc�dure PE14.025874. Dans son m�moire, il a notamment demand� � �tre dispens� du paiement des frais de proc�dure, consid�rant que son recours n'�tait pas d�pourvu de chance de succ�s et que son indigence �tait �tablie compte tenu de la perte de sa place d'avocat stagiaire, ainsi que de son statut de demandeur d'emploi et d'�tudiant (cf. recours p. 22).
Interpr�tant ces conclusions comme constitutives d'une demande d'assistance judiciaire, la Cour de droit p�nal, pr�sid�e par M. le Juge f�d�ral Christian Denys, a rejet� la requ�te aux termes d'une ordonnance prononc�e le 30 ao�t 2016 et invit�, par ordonnance pr�sidentielle s�par�e du 2 septembre 2016, X.________ � verser jusqu'au 20 septembre 2016, une avance de frais de 2'000 francs.
1.2.�Par fax et courrier du 14 septembre 2016, X.________ conteste avoir d�pos� une demande d'assistance judiciaire au sens de l'art. 64 LTF dans son m�moire de recours et soutient avoir form� une demande de dispense au sens de l'art. 62 al. 1 LTF. En outre, il requiert la r�cusation de Monsieur le Juge f�d�ral Christian Denys compte tenu de leur appartenance politique commune, plus singuli�rement de leur participation au m�me groupe de travail qui a abouti � la d�signation de Christian Denys comme candidat � la fonction de juge f�d�ral. A l'appui de ses consid�rations, il se r�f�re en outre � un email �voquant le retrait par le pr�nomm� de sa candidature � l'�lection de juge f�d�ral en 2007.
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 septembre 2016, la demande de dispense a �t� rejet�e � d�faut d'un motif d'exemption au sens de l'art. 62 al. 1 LTF et un deuxi�me et ultime d�lai au 26 septembre 2016 a �t� imparti � X.________ afin de verser l'avance de frais fix�e � 2000 francs.
Le 16 septembre 2016, le pr�nomm� a requis la suspension du d�lai pr�cit� jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation, arguant au passage qu'un premier d�lai ne lui aurait jamais �t� imparti.
2.1.�Par �critures des 14 et 16 septembre 2016, X.________ a d�pos� une demande de r�cusation � l'encontre de Monsieur le Juge f�d�ral Christian Denys, ainsi qu'une demande implicite de r�vision des actes de proc�dure auxquels ce dernier a proc�d� en qualit� de Pr�sident de la Cour de droit p�nal dans la proc�dure de recours 6B_675/2016.
2.2.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e notamment si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es (art. 121 let. a LTF).
Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se r�cusent (a.) s'ils ont un int�r�t personnel dans la cause, (b.) s'ils ont agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin, (c.) s'ils sont li�s par les liens du mariage ou du partenariat enregistr� ou font durablement m�nage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (d.) s'ils sont parents ou alli�s en ligne directe ou, jusqu'au troisi�me degr� inclus, en ligne collat�rale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (e.) s'ils pouvaient �tre pr�venus de toute autre mani�re, notamment en raison d'une amiti� �troite ou d'une inimiti� personnelle avec une partie ou son mandataire.
Le motif de r�cusation invoqu� doit �tre s�rieux car le risque de pr�vention ne saurait �tre admis trop facilement sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux, en particulier lorsqu'un juge d'une cour supr�me dont l'ind�pendance et l'objectivit� ne peuvent ni ne doivent �tre ais�ment suspect�s est concern� (d�cision 2P.133/1997 du 17 d�cembre 1997 consid. 5b). L'impartialit� du juge est en principe pr�sum�e et il faut des motifs s�rieux pour s'�carter de cette r�gle (arr�t 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 in fine). Des liens d'amiti� ou une inimiti� peuvent cr�er une apparence objective de partialit� � condition qu'ils aient une certaine intensit� (arr�t 6B_627/2010 du 9 d�cembre 2010 consid. 4). L'origine du magistrat, son domicile, sa langue, le parti politique auquel il appartient ou sa confession ne sauraient � eux seuls justifier une demande de r�cusation (arr�ts 2F_2/2012 du 24 f�vrier 2012 consid. 2.2; 2C_466/2010 du 25 octobre 2010 consid. 2.4; 2C_71/2010 du 22 septembre 2010 consid. 2.2). Ainsi, l'appartenance d'un juge f�d�ral au m�me groupe d'int�r�ts ou � la m�me association que le juge cantonal ayant rendu la d�cision attaqu�e ne suffit pas (arr�t 8F_3/2008 du 20 ao�t 2008). De m�me, le juge qui a d�j� rendu une d�cision d�favorable au recourant, par exemple refus� de lui accorder l'assistance judiciaire, ne peut �tre accus� de pr�vention pour ce seul motif (arr�ts 8C_41/2013 du 15 mars 2013; 5A_374/2012 du 16 ao�t 2012 consid. 2.1; 6F_3/2012 du 16 mars 2012 consid. 1.2; 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.4.1).
Par contre, le fait pour un juge de prendre contact par t�l�phone avec l'avocat du recourant pour lui transmettre son impression quant aux chances de succ�s du recours constitue un comportement justifiant la r�cusation du magistrat (ATF 134 I 238 consid. 2 p. 240 ss). Il en va de m�me du juge assesseur qui exerce parall�lement des fonctions d'avocat et qui, dans le cadre d'une autre proc�dure, repr�sente ou a repr�sent� l'une des parties � la proc�dure dans laquelle il si�ge ou la partie adverse de cette partie (ATF 139 III 120 consid 3.2.1).
2.3.�En l'esp�ce, le requ�rant fait valoir que lui-m�me, Me A.________ et Me B.________ - qui auraient pr�c�demment agi tous deux comme avocat de X.________ - ainsi que Christian Denys auraient tous �t� membres du comit� juridique des Verts vaudois o� ils auraient oeuvr� dans le m�me groupe de travail. En tant que tels, X.________ et Me A.________ se seraient pr�tendument oppos�s � la candidature de Christian Denys � la fonction de juge f�d�ral en 2007, celui-ci ayant par cons�quent d� patienter durant quatre ann�es suppl�mentaires avant d'�tre �lu. A l'appui de ses all�gations, le requ�rant se r�f�re � un courriel faisant �tat du retrait de candidature de Christian Denys � l'�lection de juge f�d�ral en 2007. Le requ�rant voit �galement un motif de partialit� du magistrat d�s lors qu'il a particip� au coll�ge ayant rejet� la demande d'assistance judiciaire form�e par X.________ dans la proc�dure de recours 6B_675/2016. Ce faisant, le requ�rant se borne � �voquer des circonstances �maillant habituellement le d�roulement d'une proc�dure d'�lection � la fonction de juge f�d�ral. Il ne se pr�vaut d'aucun motif s�rieux laissant concr�tement redouter l'existence d'un risque de pr�vention au sens de la jurisprudence d�velopp�e ci-dessus (cf. consid. 2.2 supra). Partant, la demande de r�cusation et respectivement celle de r�vision se r�v�lent mal fond�es.
Au demeurant, le requ�rant est r�put� conna�tre la composition ordinaire des cours du Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il aurait d'embl�e d� invoquer le motif de r�cusation lors du d�p�t de son recours, au plus tard lorsqu'il a �t� invit�, par ordonnance pr�sidentielle du 19 juillet 2016, � documenter sa demande d'assistance judiciaire. Sa requ�te est tardive � ce stade (cf. AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2 e �d., 2014, n. 8 ad art. 36 LTF).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la demande de suspension du d�lai imparti au requ�rant au 26 septembre 2016 pour s'acquitter d'une avance de frais de 2'000 fr. dans la proc�dure de recours 6B_675/2016 se r�v�le sans objet. Ledit d�lai est toutefois report�, par ordonnance pr�sidentielle s�par�e, au lundi 3 octobre 2016 afin de tenir compte de la dur�e de la pr�sente proc�dure. Pour le surplus, la cour de c�ans se r�f�re � la teneur de l'ordonnance pr�sidentielle rendue le 15 septembre 2016 dans la proc�dure de recours 6B_675/2016, �tant rappel� qu'un premier d�lai au 20 septembre 2016 avait �t� fix�, par ordonnance pr�sidentielle du 2 septembre 2016, au requ�rant afin qu'il verse une avance de frais de 2'000 francs dans la proc�dure de recours 6B_675/2016.
Exceptionnellement, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
La demande de r�cusation est rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.