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Timestamp: 2016-10-26 17:32:39+00:00
Document Index: 126328497

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 24', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 66']

9C_384/2010 (15.03.2011)
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 mars 2010.
A.a T.________, mari�, est rentier de l'AVS. Depuis plusieurs ann�es, il per�oit une prestation compl�mentaire � l'AVS y compris un subside pour la prime � l'assurance-maladie.
Par d�cisions du 23 novembre 2007, son �pouse E.________ a �t� mise au b�n�fice d'une rente de l'AVS depuis le 1er d�cembre 2007, d'un montant mensuel de 1'240 fr. A cette occasion, la rente AVS de T.________ a fait l'objet d'un nouveau calcul et cette prestation a �t� r�duite de 1'075 fr. � 945 fr. par mois.
Le 11 janvier 2008, E.________ a inform� le Service cantonal des prestations compl�mentaires (SPC) qu'elle b�n�ficiait d�sormais d'une rente de vieillesse de l'AVS et que la rente de son �poux avait �t� l�g�rement r�duite. Elle a rappel� au SPC que ces nouveaux �l�ments �taient susceptibles d'entra�ner des changements; elle a exprim� le souhait que le subside pour l'assurance-maladie puisse �tre maintenu.
Par d�cision du 8 f�vrier 2008, le SPC a repris le calcul de la prestation compl�mentaire de T.________ � partir du 1er janvier 2008. Le SPC a fix� les d�penses reconnues � 33'882 fr. par an; quant au revenu d�terminant, il l'a �tabli � 15'925 fr. par an, les rentes de l'AVS ascendant � 13'260 fr. La situation financi�re du couple justifiait d�s lors une augmentation du montant de la prestation compl�mentaire, laquelle est pass� mensuellement de 917 � 1'497 fr., � quoi s'ajoutait le subside � l'assurance-maladie � raison de 419 fr. pour chaque conjoint.
Par d�cision du 15 d�cembre 2008, le SPC a recalcul� le droit � la prestation compl�mentaire � compter du 1er d�cembre 2007. A cette occasion, il a rectifi� le montant des rentes de l'AVS en le portant de 13'260 � 26'220 fr. par an, ce qui a abouti � une prestation compl�mentaire mensuelle de 416 fr. D�s lors que T.________ aurait d� recevoir pour la p�riode du 1er d�cembre 2007 au 31 d�cembre 2008 une somme totale de 4'992 fr. au lieu des 18'794 fr. effectivement per�us, le SPC lui a demand� de restituer le montant de 13'802 fr. La d�cision n'a pas �t� attaqu�e.
A.b Le 12 f�vrier 2009, T.________ a pr�sent� au SPC une demande de remise de l'obligation de restituer la somme r�clam�e par la d�cision du 15 d�cembre 2008. Il se pr�valait de sa bonne foi, d�s lors que son �pouse avait communiqu� les revenus compl�mentaires du couple par lettre du 11 janvier 2008, ainsi que de la situation financi�re difficile que le remboursement engendrerait. Le SPC a rejet� la demande de remise, par d�cision du 19 mai 2009, confirm�e sur opposition le 30 septembre 2009.
T.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui : Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), en concluant � son annulation et � la remise de son obligation de restituer la somme de 13'802 fr.
Par jugement du 15 mars 2010, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
T.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant principalement � la remise de l'obligation de restituer la somme de 13'802 fr., subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour examen de la condition de la situation difficile. Il sollicite une dispense du versement de l'avance de frais.
Le SPC conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur les conditions de la remise de l'obligation de restituer la somme de 13'802 fr., singuli�rement sur le point de savoir si le recourant remplit la condition de la bonne foi.
La solution du litige ressortit � l'art. 25 al. 1 LPGA, ainsi qu'� l'art. 4 al. 1 et 2 OPGA.
3.1 Les premiers juges ont rappel� que l'ignorance, par l'assur�, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations vers�es ne suffit pas pour admettre qu'il �tait de bonne foi. Il faut bien plut�t que le b�n�ficiaire des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune n�gligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'embl�e lorsque les faits qui conduisent � l'obligation de restituer - comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner - sont imputables � un comportement dolosif ou � une n�gligence grave. En revanche, l'assur� peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation l�g�re de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103; 110 V 176 consid. 3c p. 180). Il y a n�gligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas � ce qui peut raisonnablement �tre exig� d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les m�mes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d p. 181). On ajoutera que la bonne foi doit �tre ni�e quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre � son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation �tait indue (art. 3 al. 2 CC; ATF 130 V 414 consid. 4.3 p. 419 sv et les r�f�rences).
3.2 L'art. 31 LPGA r�gle la question de l'avis obligatoire en cas de modification des circonstances une fois que des prestations ont �t� allou�es (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d. 2009, n. 6 ss ad art. 31); pour les prestations compl�mentaires de droit f�d�ral, cette r�gle est �nonc�e � l'art. 24 OPC-AVS/AI. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'administration, pourtant inform�e de tels changements, accorde n�anmoins ind�ment trop de prestations � l'assur� (arr�t 8C_1042/2009 du 12 avril 2010, consid. 4.2, concernant un cas d'application de l'art. 77 RAI).
Dans l'arr�t P 14/93 du 26 ao�t 1993, traduit dans la VSI 1994 p. 125 (consid. 4b p. 129), le Tribunal f�d�ral des assurances a rappel�, en se r�f�rant � l'arr�t non publi� B. du 3 mars 1993 (P 42/92), que la question de l'inattention d'un b�n�ficiaire de prestations pourrait jouer un r�le lorsque l'int�ress� remplit d�ment son obligation de renseigner, mais que la caisse de compensation fixe ensuite par inadvertance le montant des prestations compl�mentaires sur la base d'une rente de vieillesse trop basse. Il a �t� ainsi expos�, au consid. 5b de l'arr�t P 42/92 (cit� par ULRICH MEYER, Die R�ckerstattung von Sozialversicherungsleistungen, RSJB 131/1995 p. 483), qu'on ne doit en r�gle g�n�rale pas exiger du b�n�ficiaire de prestations compl�mentaires qu'il v�rifie enti�rement la feuille de calcul des prestations. Si l'on peut attendre de l'int�ress� qu'il d�c�le des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce � la caisse, pareille obligation ne s'�tend pas en pr�sence d'incertitudes portant sur la qualification de divers postes du calcul, que seuls des sp�cialistes sont en mesure de ma�triser. Depuis lors, dans l'arr�t 8C_1042/2009 pr�cit� (consid. 4.4), le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cis le point de savoir si l'assur� doit ou non v�rifier l'exactitude de chaque �l�ment du calcul et rapporter d'�ventuelles inexactitudes � l'administration.
3.3 L'examen de l'attention exigible d'un ayant droit qui invoque sa bonne foi rel�ve du droit et le Tribunal f�d�ral revoit librement ce point (ATF 122 V 221 consid. 3 p. 223; 102 V 245 consid. b p. 246; arr�t 8C_594/2007 du 10 mars 2008).
4.1 Dans sa d�cision sur opposition du 30 septembre 2009, l'intim� a consid�r� que la communication de la d�cision de rente du 23 novembre 2007, parvenue le 15 janvier 2008, �tait tardive. De ce chef, il a admis que la condition de la bonne foi du recourant n'�tait pas r�alis�e, ce qui l'a conduit � rejeter la demande de remise.
4.2 Le tribunal cantonal a laiss� ouverte la question du caract�re �ventuellement tardif de l'annonce du changement de situation �conomique r�sultant de l'octroi d'une rente de l'AVS � l'�pouse. Selon les premiers juges, "en faisant preuve de la vigilance exigible" (jugement attaqu�, consid. 6 p. 7), le recourant aurait ais�ment pu constater que l'augmentation des prestations compl�mentaires, objet de la d�cision du 8 f�vrier 2008, �tait erron�e. Comme les ressources du couple s'�taient accrues � la suite du versement d'une rente AVS � l'�pouse, le montant de la prestation compl�mentaire aurait d� �tre r�duit au lieu d'�tre augment�; l'�pouse du recourant s'y attendait d'ailleurs puisqu'elle avait exprim� le souhait de continuer � b�n�ficier du subside � l'assurance-maladie. De plus, le montant annuel de 13'260 fr. pris en compte � titre de rentes de l'AVS ne correspondait � l'�vidence pas au cumul des deux rentes annuelles annonc�es.
Implicitement, le tribunal cantonal en a d�duit que le recourant aurait d� rendre l'intim� attentif � l'erreur de calcul qu'il venait de commettre dans sa d�cision du 8 f�vrier 2008. A l'instar de l'intim�, il a donc ni� la bonne foi du recourant, par substitution de motifs.
4.3 Le recourant se pr�vaut de sa bonne foi. D'une part, il rappelle que son �pouse avait d�ment annonc� le d�but du versement de sa rente AVS, par lettre du 11 janvier 2008. D'autre part, le recourant d�clare que son �pouse et lui-m�me n'avaient pas �t� surpris par l'augmentation de la prestation compl�mentaire cons�cutive � cette annonce, car sa rente AVS et la fortune du couple avaient diminu�. Il pr�cise qu'il ne doutait pas que le SPC ait pu commettre une erreur, qu'il aurait alors annonc�e. Le recourant ajoute qu'une obligation de v�rifier la feuille de calcul de la prestation compl�mentaire ne figure dans aucun document. A ce sujet, il estime que c'est � l'administration qu'il incombe d'inviter les b�n�ficiaires de telles prestations � v�rifier les feuilles de calcul annex�es aux d�cisions qui s'y rapportent, en vertu de son obligation de conseiller et de renseigner (art. 27 LGPA), cela d'autant plus lorsque les destinataires des prestations compl�mentaires sont des personnes �g�es.
Par ailleurs, le recourant se plaint d'arbitraire et de violation de son droit d'�tre entendu. Sur ce dernier point, il fait grief au tribunal cantonal d'avoir tranch� la question de sa bonne foi en fonction d'un �l�ment qui n'avait pas �t� discut�, soit le crit�re du manque de vigilance exigible.
5.1 L'�coulement du temps, entre la d�cision de rente du 23 novembre 2007 et l'annonce du 11 janvier 2008, n'a jou� aucun r�le sur le montant de la prestation compl�mentaire aff�rente au mois de d�cembre 2007 et � l'ann�e 2008, car celle-ci n'a �t� arr�t�e qu'apr�s ladite annonce. Par ailleurs, ce facteur temporel n'a pas eu d'incidence sur l'erreur de calcul que l'intim� a commise le 8 f�vrier 2008, laquelle lui est exclusivement imputable.
5.2 Demeure litigieux le point de savoir si la bonne foi du recourant (au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA) doit �tre ni�e pour le seul motif qu'il n'a pas signal� � l'intim� que le calcul du 8 f�vrier 2008 �tait erron�, ainsi que les premiers juges l'ont admis.
A cet �gard, le recourant reproche � juste titre au tribunal cantonal de n'avoir pas respect� son droit d'�tre entendu sur la question de l'omission de signaler � l'administration l'erreur qu'elle avait commise. En effet, de jurisprudence constante, si le juge cantonal entend confirmer une d�cision pour un motif substitu� (notamment dans le cas de la suppression d'une rente d'invalidit�), il doit donner � l'assur� la possibilit� de s'exprimer, � peine de violer son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369 et les arr�ts cit�s, consid. 4a p. 370). Le Tribunal f�d�ral ne saurait r�parer une telle omission, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (arr�ts 9C_272/2009 du 16 septembre 2009, in SVR 2010 IV n� 19 p. 58, et 8C_1027/2009 du 17 ao�t 2010, in RSAS 2010 p. 514).
Pour ce seul motif, sans proc�der � ce stade � l'examen du cas � la lumi�re des r�gles rappel�es ci-dessus (consid. 3) ou des autres moyens soulev�s par le recourant (notamment l'art. 27 LPGA), il sied de renvoyer la cause au tribunal cantonal afin qu'il invite les parties � s'exprimer sur le manque de vigilance qui a �t� reproch� au recourant et ses cons�quences dans le cas particulier, puis statue � nouveau.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires qui seront arr�t�s en fonction de la valeur litigieuse (art. 66 al. 1, 65 al. 2 et 3 LTF).
Vu le sort du litige, la requ�te d'assistance judiciaire, limit�e � la dispense de l'avance de frais, n'a plus d'objet.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 mars 2010 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, afin qu'elle proc�de conform�ment au consid. 5.2.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'200 fr., sont mis � la charge de l'intim�.