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Timestamp: 2016-10-21 22:07:31+00:00
Document Index: 323261224

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ']

I 1103/06 (11.12.2007)
repr�sent�e par son curateur, S.________
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 novembre 2006.
que par d�cision sur opposition du 12 ao�t 2003, confirm�e par un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 7 juillet 2004 (lequel n'a pas �t� attaqu�), l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a rejet� la demande de rente d'invalidit� que C.________ avait d�pos�e le 16 avril 2002, au motif que l'assur�e ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� invalidante au sens de la LAI;
que le 7 octobre 2004, C.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations;
que par lettre du 20 octobre 2004, la doctoresse B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, a expos� notamment que cette nouvelle demande �tait li�e au fait que sa patiente n'avait pas pu recourir en temps utile contre le jugement du 7 juillet 2004;
qu'� cette occasion, ainsi que dans une �criture compl�mentaire du 25 octobre 2004, la doctoresse B.________ a donn� son appr�ciation quant � l'�tat de sant� psychique de l'assur�e ainsi que sur l'�tendue de la capacit� de travail;
que l'office AI a recueilli d'autres avis m�dicaux, singuli�rement celui du docteur M.________, m�decin au SMR X.________, lequel a relev� que les nouveaux documents m�dicaux n'apportaient aucun �l�ment nouveau par rapport � la situation pr�valant lors du jugement du 7 juillet 2004, en ajoutant que les diagnostics �taient les m�mes et qu'il n'�tait pas d�montr� que le status psychiatrique s'�tait aggrav� (appr�ciation du 14 avril 2005);
que par d�cision du 28 avril 2005, l'office AI a rejet� la nouvelle demande, consid�rant que les �l�ments m�dicaux recueillis depuis l'�valuation initiale ne permettaient pas de d�montrer une aggravation de l'�tat de sant�;
qu'� la suite de l'opposition que l'assur�e a form�e contre cette d�cision, l'office AI a ordonn� une expertise psychiatrique qui a �t� conduite par la doctoresse A.________ (cf. rapport d'expertise du 29 septembre 2005);
que par d�cision du 7 novembre 2005, l'office AI a rejet� l'opposition;
que par l'interm�diaire de la doctoresse B.________, C.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve en demandant un recyclage progressif;
que la juridiction cantonale a rejet� le recours, par jugement du 9 novembre 2006;
que C.________, toujours repr�sent�e par son m�decin traitant, a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation, en concluant au versement d'une rente ou � la prise en charge d'une int�gration professionnelle progressive;
que post�rieurement au d�p�t du recours de droit administratif, S.________ a produit la copie d'une ordonnance du Tribunal tut�laire de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 janvier 2007, aux termes de laquelle cette autorit� l'a d�sign� en qualit� de curateur de C.________, aux fins de g�rer et administrer ses biens, d'encaisser ses revenus et ses rentes, de pourvoir � leur gestion et de la repr�senter � l'�gard de ses cr�anciers;
que le curateur a par ailleurs sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale en faveur de la recourante;
que le tribunal a donn� connaissance de l'institution de la curatelle � la doctoresse B.________, en lui signifiant que son pouvoir de repr�sentation s'�tait �teint;
que l'intim� et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer;
que l'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�;
qu'en l'occurrence, les premiers juges devaient examiner si l'invalidit� de la recourante s'�tait aggrav�e depuis le 12 ao�t 2003, date � laquelle le refus initial de rente avait �t� signifi�, et le 7 novembre 2005, jour o� la d�cision litigieuse a �t� rendue;
qu'� cet �gard, la juridiction de recours a constat� de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, en se fondant sur le rapport de la doctoresse B.________ du 25 octobre 2004, que l'aggravation de l'�tat de sant� de la recourante �tait intervenue deux ou trois ann�es avant la r�daction de cet avis;
que par ailleurs, les premiers juges ont aussi constat�, � l'examen du recours cantonal que la psychiatre pr�nomm�e a form� le 3 d�cembre 2005, que la d�pression chronique de l'intim�e s'�tait am�lior�e;
que dans le m�moire de recours de droit administratif qu'elle a r�dig�, la doctoresse B.________ n'a pas indiqu� en quoi les constatations des faits du tribunal cantonal seraient manifestement inexactes ou incompl�tes, ou pr�tendu que les faits auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
qu'� l'instar du recours cantonal, le recours de droit administratif s'apparente plut�t � une appr�ciation m�dicale d'une situation actuelle;
qu'� ce stade de la proc�dure, pareil avis (qui porte sur une question de fait) n'est gu�re utile pour trancher le pr�sent litige, compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral (cf. art. 132 al. 2 OJ; ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398);
que pour ce m�me motif, la recevabilit� des documents m�dicaux que la recourante a vers�s au dossier en cours de proc�dure f�d�rale (rapports des docteurs I.________, du 21 mai 2007, et N.________, du 6 novembre 2007) para�t douteuse;
que de toute mani�re, il convient de constater que ces documents portent sur des faits post�rieurs au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, de sorte que le juge des assurances sociales ne doit pas les prendre en consid�ration pour en appr�cier la l�galit� (ATF 121 V 362 consid. 1b et les arr�ts cit�s p. 366);
que dans ces conditions, sans aborder le contenu et la valeur probante du rapport de la doctoresse A.________ du 29 septembre 2005 (v. arr�t I 65/07 du 31 ao�t 2007), on doit admettre que l'intim� et le tribunal des assurances n'ont pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'une modification des circonstances propres � justifier une aggravation de l'invalidit� n'�tait pas av�r�e, si bien que le recours est infond�;
que selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et, le cas �ch�ant, si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 201 consid. 4a p. 202, 371 consid. 5b et les r�f�rences p. 372);
que la jurisprudence consid�re que les conclusions paraissent vou�es � l'�chec lorsqu'une partie, disposant des moyens n�cessaires, ne prendrait pas le risque, apr�s m�re r�flexion, d'engager un proc�s ou de le continuer (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135, 128 I 225 consid. 2.5.3 et la r�f�rence p. 236);
qu'en l'occurrence, la solution du litige ressortait � satisfaction du jugement attaqu� et les moyens du recours �taient d�nu�s de pertinence;
que le recours �tait ainsi d'embl�e vou� � l'�chec, si bien que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire ne sont pas remplies pour la proc�dure f�d�rale;