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Timestamp: 2016-10-22 21:38:50+00:00
Document Index: 30888228

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 5', 'art. 84', 'art. 159', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

2P.115/2001 (11.09.2001)
Hungerb�hler et M�ller. Greffi�re: Mme Rochat.
A.________, repr�sent� par Me Pierre Gauye, avocat � Sion,
l'arr�t rendu le 19 janvier 2001 par le Tribunal cantonal du canton du Valais (Cour de droit public) dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Valais et � la commune de St-Maurice;
(art. 12 et 9 Cst. : r�duction de l'aide sociale)
A.- A.________, n� en 1963, a suivi les cours de l'Ecole sup�rieure de cadres pour l'�conomie et l'administration (ESCEA), � St-Maurice, mais il a �chou� au travail de dipl�me et a �t� exclu de cette �cole. A sa demande, la commune de St-Maurice lui a accord� des prestations d'aide sociale d�s le 15 septembre 1998, soit une somme de 1'010 fr. pour son entretien (forfait I) correspondant au minimum vital recommand� par la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (en abr�g�: CSIAS) et un montant de 533 fr.
pour son loyer. Il n'a, en revanche, jamais b�n�fici� du forfait II qui, selon les recommandations pr�cit�es, va de 45 � 155 fr. pour une personne seule et vise � adapter le forfait I aux sp�cificit�s r�gionales, de mani�re � rendre les moyens octroy�s conformes aux conditions de vie locale (voir normes CSIAS 11/98 B.2.4).
Comme il avait le projet de cr�er sa propre entreprise d'import-export de produits d'une soci�t� am�ricaine, sous r�serve que le Conseil d'Etat admette son recours contre la d�cision d'exclusion de l'ESCEA, A.________ a refus� les emplois que lui proposait l'Office r�gional de placement, notamment un travail � 50% � la voirie, o� il avait d�j� travaill� avant sa formation de cadre. En outre, voyant que les co�ts d'investissement de son projet ne pouvaient pas �tre support�s par l'aide sociale et que le Conseil d'Etat ne se pronon�ait pas sur sa demande de r�admission � l'ESCEA, il a constamment menac� la commune de St-Maurice de devoir lui verser l'aide sociale jusqu'� son d�c�s. A la suite d'une s�ance de conciliation du 30 novembre 1999, la commune a renonc� � mettre fin aux prestations d'aide sociale dans l'attente d'un contrat de r�insertion professionnelle.
Le 17 d�cembre 1999, A.________ a propos� � la commune un accord, dont les clauses ne pouvaient pas �tre n�goci�es, par lequel il s'engageait � renoncer � l'aide sociale d�s le 1er janvier 2000 et � travailler � 80% chez Textura � Monthey, sur la base d'un salaire mensuel de 4'000 fr. Cet accord �tait toutefois li� � deux conditions, soit la renonciation de la commune de St-Maurice au caract�re remboursable de l'aide sociale et � l'acceptation de son recours par le Conseil d'Etat avant le 31 d�cembre 1999, lui-m�me �tant autoris� � proposer � l'ESCEA un nouveau sujet de travail de dipl�me. Par la suite, il a d�clar� accepter le contrat d'insertion sociale aux conditions qu'il avait r�dig�es dans l'annexe du 7 f�vrier 2000, laquelle devait faire partie int�grante du contrat. Enfin, les 15, 22, 25, 29 et 30 mai 2000, il a fait parvenir au D�partement de la sant�, de l'�nergie et des affaires sociales des propositions de contrats d'insertion sociale, qui devaient d�buter le 1er juillet 2000, mais �taient toujours li�s � son travail de dipl�me et � son projet d'entreprise. Pendant cette p�riode, soit du 3 janvier au 30 juin 2000, il a travaill� chez Textura et a touch� une allocation d'initiation au travail de 3'300 fr. par mois. Ce contrat n'a toutefois pas �t� renouvel� en raison de son comportement dans l'entreprise.
B.- Au vu des ces circonstances, la commune de St-Maurice a, le 5 juillet 2000, d�cid� de r�duire l'aide sociale qui devait �tre de nouveau accord�e � A.________ � partir du 1er ao�t 2000. Le budget mensuel pour les d�penses courantes (forfait I) a ainsi �t� diminu� de 15 %, passant de 1'010 fr. � 860 fr. et le loyer a �t� arr�t� � 500 fr.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Conseil d'Etat l'a partiellement admis le 29 ao�t 2000 et a fix� � 1'393 fr. la somme � verser au recourant � partir du 1er ao�t 2000. Il a retenu que si la p�nalit� maximale (r�duction de 15%) d�cid�e par la commune �tait justifi�e au vu du comportement de l'int�ress�, le loyer, d'un montant mensuel de 533 fr., devait �tre enti�rement reconnu dans le budget.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais, en concluant au maintien de l'aide sociale de 1'010 fr. par mois (forfait I) � partir du 1er ao�t 2000, avec l'indemnit� mensuelle de 533 fr. pour son loyer en sus.
Par arr�t du 19 janvier 2001, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. La demande d'assistance judiciaire de l'int�ress� ayant �galement �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du m�me jour, la juridiction cantonale a remis les frais judiciaires et a refus� d'allouer des d�pens.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, pour violation des art. 5 et 9 Cst. , A.________ conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 janvier 2001, ainsi que de son ordonnance du m�me jour concernant l'assistance judiciaire. Il pr�sente aussi une demande d'assistance judiciaire compl�te pour l'ensemble de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
D.- Le 1er juin 2001, A.________ a pr�sent� lui-m�me une demande de mesures provisionnelles tendant au versement de l'aide sociale compl�te � partir du 1er f�vrier 2001, pour le motif que la r�duction d�cid�e par la commune de St-Maurice ne pouvait de toute fa�on pas durer plus de six mois.
Invit�e � se prononcer sur cette requ�te, la commune de St-Maurice s'y est oppos�e et a conclu implicitement au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 26 juin 2001, la demande de mesures provisionnelles a �t� rejet�e.
1.- En tant qu'il est dirig� contre l'arr�t du Tribunal cantonal, le pr�sent recours est form� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale et remplit les conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ. C'est d�s lors dans ce cadre que doit �tre examin�e la conclusion du recourant tendant � l'octroi de d�pens dans la proc�dure cantonale (voir art. 159 al. 6 OJ).
2.- Le recourant soutient en premier lieu que la d�l�gation au Conseil d'Etat contenue � l'art. 36 al. 2 de la loi valaisanne sur l'int�gration et l'aide sociale serait insuffisante pour lui infliger la sanction prononc�e. Cette sanction serait en outre d�pourvue de base l�gale et constituerait d�s lors une violation du principe de la l�galit� d�coulant de l'art. 5 al. 1 Cst. (recte: 36 al. 1 Cst.).
a) Selon l'art. 12 Cst. , entr� en vigueur le 1er janvier 2000, "quiconque est dans une situation de d�tresse et n'est pas en mesure de subvenir � son entretien a le droit d'�tre aid� et assist� et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme � la dignit� humaine". Auparavant, la jurisprudence et la doctrine consid�raient le droit � des conditions minimales d'existence comme un droit constitutionnel non �crit qui obligeait les cantons et les communes � assister les personnes se trouvant dans le besoin (voir ATF 121 I 367 consid. 2b p. 371/372 et les r�f�rences cit�es). L'art. 12 Cst. pose maintenant le principe du droit � des conditions minimales d'existence pour toute personne qui n'est pas en mesure de subvenir � ses besoins et fonde une pr�tention justiciable � des prestations positives de la part de l'Etat (ATF 122 II 193 consid.
p. 198; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II: Les droits fondamentaux, p. 685 � 689, sp�c. n. 1500, 1505 et 1510). La Constitution f�d�rale ne garantit toutefois que le principe du droit � des conditions minimales d'existence; il appartient ainsi au l�gislateur - f�d�ral, cantonal et communal - d'adopter des r�gles en mati�re de s�curit� sociale qui ne descendent pas en-dessous du seuil minimum d�coulant de l'art. 12 Cst. mais qui peuvent, cas �ch�ant, aller au-del�.
b) Dans le canton du Valais, les prestations sociales sont d�finies dans la loi cantonale sur l'int�gration et l'aide sociale du 29 mars 1996 (en abr�g�: LIAS). La loi a pour but de venir en aide aux personnes ayant des difficult�s d'int�gration sociale ou d�pourvues des moyens n�cessaires � la satisfaction de leurs besoins vitaux et personnels (art. 1er al. 2 LIAS). A cette fin, elle doit encourager la recherche des causes des difficult�s sociales, les mesures pr�ventives, la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi que l'information (art. 1er al. 3 LIAS). En ce qui concerne plus particuli�rement les aides mat�rielles, l'art. 10 LIAS pr�voit qu'elles sont allou�es en argent ou en nature (al. 1) et doivent non seulement couvrir ce qui est strictement indispensable � la vie mat�rielle, mais �galement assurer un minimum social (al. 2). L'art. 10 LIAS d�finit aussi les conditions d'octroi des aides mat�rielles, qui sont accord�es lorsque les mesures propres � assurer l'autonomie financi�re, par l'int�gration professionnelle notamment, ne peuvent �tre prises ou ne sont pas envisageables, eu �gard � la situation particuli�re des personnes concern�es (al. 3). Orient�es prioritairement vers le recouvrement de l'autonomie du b�n�ficiaire, leur importance et leur dur�e doivent tenir compte des circonstances propres � chacun et des conditions locales (al. 4).
La responsabilit� de l'organisation et de l'application de l'aide sociale incombe aux communes qui peuvent toutefois d�l�guer leurs t�ches aux centres m�dico-sociaux (art. 4 al. 2 LIAS). De son c�t�, le Conseil d'Etat est charg� de l'application de la loi (art. 6 lettre a LIAS) et doit �dicter les dispositions d'ex�cution n�cessaires � cette fin (art. 36 al. 2 LIAS). Sur la base de cette d�l�gation, il a �tabli le r�glement d'ex�cution de la loi sur l'int�gration et l'aide sociale du 9 octobre 1996 (RIAS) qui renvoie express�ment aux recommandations de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), en prescrivant que ces normes servent de base � l'�tablissement des budgets d'aide sociale (art. 5 al. 3 RIAS). Cette disposition confirme donc maintenant de mani�re claire que les directives de la CSIAS ont un caract�re contraignant pour les communes qui n'ont pas d'autonomie dans ce domaine, afin d'assurer une certaine �galit� de traitement entre les justiciables (arr�t du 17 janvier 1996 en la cause commune de Brigue-Glis c. S. consid. 4, publi� partiellement in Zbl 98/1997 p. 422, SJ 1996 p. 496 et RDAF 1998 I 448; Felix Wolffers, Fondements du droit de l'aide sociale, Berne 1995, p. 155; Rosmarie Ruder, Existenzsicherung durch Sozialhilfe? Die Bedeutung der SKOS-Richtlinien, in Sozialalmanach 1999, p. 124). Lorsqu'une r�duction des prestations assurant le minimum vital est en cause, les directives rev�tent le caract�re de bar�mes minimaux (Felix Wolffers, op. cit.
p. 157; Rosmarie Ruder, op. cit. , p. 122). A cet �gard, l'art. 9 al. 2 RIAS, pr�voyant que le refus d'un contrat d'insertion sociale par le b�n�ficiaire ne le prive pas d'un droit � l'aide sociale, mais que celle-ci est r�duite au minimum exigible, doit �tre interpr�t� dans le sens des directives.
Cela �tant, le Conseil d'Etat pouvait se fonder sur les principes g�n�raux contenus � l'art. 10 LIAS pour renvoyer aux recommandations de la CSIAS les modalit�s de fixation des aides mat�rielles (art. 5 al. 3 RIAS) et pr�voir un cas sp�cial de r�duction des prestations d'aide sociale (art. 9 al. 2 RIAS). L'art. 10 LIAS ayant n�cessairement un contenu ind�termin�, il n'a pas outrepass� la d�l�gation de comp�tence que lui conf�re l'art. 36 al. 2 LIAS en �dictant les art. 5 al. 3 et 9 al. 2 RIAS, en tout cas pas en se r�f�rant � des normes admises et reconnues en doctrine comme en jurisprudence (arr�t pr�cit� du 17 janvier 1996, ZBl 98/1997 p. 422 ss). Contrairement � ce que soutient le recourant, la sanction prononc�e � son encontre repose donc sur une base l�gale. Reste � d�terminer si les conditions exceptionnelles pour op�rer un r�duction du forfait I �taient r�alis�es en l'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral n'a en effet pas � s'occuper du forfait II, dont l'int�ress� n'a jamais b�n�fici� et qu'il ne revendique d'ailleurs pas.
c) Selon les directives de la CSIAS, le b�n�ficiaire de l'aide sociale a cependant le devoir de faire tout son possible pour att�nuer sa situation de besoin, voire l'�liminer (normes CSIAS 11/98 A.5-2 et A.4-2). Cela d�coule du principe de r�ciprocit� qui est au centre des mesures destin�es � favoriser l'int�gration sociale et l'insertion professionnelle.
Ce principe implique une contre-prestation que la personne demandant l'aide sociale doit fournir dans son propre int�r�t et dans l'int�r�t de la collectivit�. Si l'int�ress� ne fournit pas les efforts d'int�gration suffisants, bien que les mesures propos�es soient raisonnables, les prestations de l'aide sociale peuvent �tre r�duites (normes CSIAS 11/98 D.2-1 et D.2-2). Les r�ductions de prestations ne peuvent cependant pas porter atteinte au minimum vital prot�g� par l'art. 12 Cst. , aussi la CSIAS pr�voit-elle de ne pas diminuer le forfait I pour l'entretien de plus de 15% pour une dur�e maximum de six mois (normes CSIAS 11/98 A.8-3). Il reste certes toujours possible de prononcer un retrait total des prestations lorsque le b�n�ficiaire se comporte de mani�re abusive, par exemple s'il refuse une activit� salari�e simplement pour b�n�ficier de l'aide sociale. A cette fin une base l�gale formelle n'est pas indispensable, dans la mesure o� les motifs de retrait repr�sentent une application g�n�rale du principe de l'abus de droit (ATF 122 II 193 consid. 2/ee p. 198). Cela n�cessite toutefois un avertissement pr�alable de la personne qui doit en outre �tre en mesure de subvenir � ses besoins par ses propres moyens (ATF 121 I 367 consid. 3d p. 377). La r�duction ou le retrait de l'aide sociale repr�sentent en effet les seuls moyens d'influencer le comportement du b�n�ficiaire. Ces moyens doivent cependant �tre limit�s dans le temps afin de laisser � l'int�ress� l'occasion de se comporter � nouveau de fa�on coop�rative (Wolffers, op. cit. p. 188 � 190).
En l'esp�ce, la commune de St-Maurice a accord�des prestations d'aide sociale au recourant d�s qu'il l'a demand� en septembre 1998, sans savoir s'il pouvait ou non repasser son dipl�me. Ce faisant, elle a agi conform�ment au but de l'aide sociale, qui doit �tre accord�e imm�diatement pour satisfaire les besoins vitaux, ind�pendamment des causes de la situation d'indigence (ATF 121 I 367 consid. 3dp. 377 et les r�f�rences cit�es).
Par la suite, les rapports entre les services sociaux et le recourant ont �t� passablement perturb�s en raison des exigences de ce dernier qui mena�ait l'administration de rester un cas social � vie, s'il n'obtenait pas satisfaction.
Cette d�t�rioration des rapports a ainsi rendu toute collaboration pour une r�insertion dans la vie sociale et professionnelle particuli�rement difficile. Mis � part l'emploi effectu� chez Textura � Monthey, du 3 janvier au 30 juin 2000, le recourant n'a pas exerc� d'activit� lucrative, pas plus qu'il n'a entrepris de d�marche s�rieuse pour concr�tiser son projet d'entreprise d'import-export. Au demeurant, la situation semble �tre compl�tement bloqu�e, parce que le recourant a toujours li� ce projet � son dipl�me � l'ESCEA et a persist� � demander le financement de la mise en place de son entreprise aux services sociaux, dont ce n'est �videmment pas la t�che. Dans ce contexte, les motifs pour lesquels le Conseil d'Etat n'a pas encore statu� sur le recours concernant la r�admission du recourant dans cette �cole ne sont pas connus, pas plus la formation et les activit�s ant�rieures de l'int�ress�, si ce n'est qu'il avait entrepris un stage � la voirie de St-Maurice avant l'ESCEA.
Il n'est donc pas possible de d�terminer si, comme l'affirme son mandataire, aucun emploi correspondant � son niveau ne lui a �t� propos�, ou s'il fait simplement obstruction � toute proposition raisonnable correspondant � son niveau de formation, ou encore si les probl�mes qu'il pourrait avoir sur le plan psychique sont tels, qu'ils rel�veraient de l'assurance-invalidit�. Ce qui para�t en revanche certain, c'est que la r�duction de l'aide sociale op�r�e par la commune de St-Maurice n'a eu aucun effet sur son comportement et que, depuis lors, il a ax� toutes ses interventions sur cette r�duction, plut�t que de chercher une v�ritable solution � son absence d'activit� professionnelle.
Force est donc de constater qu'au mois de juillet 2000, une conciliation entre la commune et le recourant �tait impossible, compte tenu de l'attitude de ce dernier.
Le Tribunal cantonal a donc admis � juste titre que le d�partement n'�tait pas tenu de proposer une conciliation (voir art. 13 al. 2 RIAS) et que les motifs de la d�cision communale �taient suffisamment connus du recourant pour qu'il puisse formuler son recours aupr�s du Conseil d'Etat (art. 13 al. 1 et 3 RIAS). Dans ces circonstances, la r�duction de l'aide sociale de 15% �tait parfaitement justifi�e et proportionn�e au regard du comportement du recourant qui n'a manifestement pas respect� le principe de r�ciprocit� et de collaboration qu'implique le versement de prestations sociales.
Cette r�duction n'a toutefois pas rempli son but et devait prendre fin apr�s six mois, soit au 31 janvier 2001, conform�ment aux directives de la CSIAS qui lient la commune (voir supra consid. 2b et 2d). Les services sociaux devront d�s lors trouver d'autres mesures pour essayer d'int�grer le recourant sur le plan �conomique et social, ainsi que le prescrit l'art. 1er LIAS; le cas �ch�ant, ils pourront toujours exclure l'int�ress� de l'aide sociale apr�s avertissement, si son comportement est jug� abusif, ce qui ne peut �tre admis que tr�s restrictivement.
3.- a) En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a certes constat� que la norme CSIAS A.8-3 permettait de r�duire le forfait I de 15% au maximum pour une dur�e allant jusqu'� six mois (arr�t attaqu� consid. 2b p. 9). Il a toutefois rejet� enti�rement le recours, sans pr�ciser que la sanction prononc�e devait prendre fin apr�s six mois. Il s'ensuit que le pr�sent recours doit �tre admis sur ce point et l'arr�t attaqu� annul�, en tant qu'il confirme la d�cision de la commune de St-Maurice de r�duire l'aide sociale sans limitation dans le temps. Il appartiendra �galement au Tribunal cantonal de statuer � nouveau sur les d�pens et d'accorder l'assistance judiciaire au recourant dans la mesure o� il n'allouerait pas de d�pens.
b) Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de d�signer son mandataire comme avocat d'office devant le Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 1 et 2 OJ). Partant, le recourant n'a pas � payer des frais pour la partie de son recours o� il succombe et la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � son mandataire une indemnit� r�duite � titre d'honoraires.
Pour le surplus, les frais judiciaires doivent �tre mis partiellement � la charge de la commune intim�e, dont l'int�r�t p�cuniaire est en cause (art. 156 al. 2 OJ).
Celle-ci devra �galement verser au recourant une indemnit� r�duite � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet partiellement le recours et annule l'arr�t attaqu�.
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Pierre Gauye, avocat � Sion, comme avocat d'office du recourant.
3. a) Met � la charge de la commune de St-Maurice un �molument judiciaire r�duit de 800 fr.
b) Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire pour le surplus.
4. a) Dit que la commune de St-Maurice versera au mandataire du recourant une indemnit� r�duite de 750 fr. � titre de d�pens.
b) Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� r�duite de 750 fr.
� titre d'honoraires.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � la commune de St-Maurice, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais.