Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-01-2015-6B_418-2014
Timestamp: 2016-10-27 12:55:11+00:00
Document Index: 6033007

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 22', 'art. 186', 'art. 140', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 325', 'art. 140', 'in fine', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 9', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 404', 'art. 47', 'art. 50', 'art. 105', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_418/2014 (27.01.2015)
6B_418/2014 � � Arr�t du 27 janvier 2015
Brigandage aggrav�, arbitraire, peine,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 14 janvier 2014.
Par jugement du 10 mai 2013, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de brigandage aggrav�, tentative de brigandage aggrav�, brigandage simple et violation de domicile. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de sept ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
Le minist�re public a fait appel de ce jugement contestant, s'agissant de X.________, la qualification juridique de l'un des cambriolages et la quotit� de la peine. X.________ a form� un appel joint.
Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel du minist�re public et rejet� l'appel joint de X.________. Annulant le jugement du 10 mai 2013, elle a reconnu ce dernier coupable de brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), de tentative de brigandage aggrav� (art. 22 al. 1 et 140 ch. 3 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de neuf ans, sous d�duction de la d�tention avant jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation partielle de cette d�cision, � sa condamnation pour brigandage simple pour les faits commis au pr�judice de E.________ et au prononc� d'une peine privative de libert� n'exc�dant pas cinq ans. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de l'avoir condamn� pour brigandage en bande au sens de l'art. 140 ch. 3 CP au pr�judice de E.________, de concert avec W.________. Ce dernier n'�tait pas poursuivi pour cette infraction et l'acte d'accusation ne mentionnait, ni n'envisageait la pr�sence de W.________ aux c�t�s du recourant lors de sa commission. Le recourant invoque une violation du principe d'accusation et de son droit d'�tre entendu et donc des art. 9, 325 CPP, 29 et 32 Cst. et 6 al. 3 let. a CEDH.
1.1.�L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. En effet, le pr�venu doit conna�tre exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244; 126 I 19 consid. 2a p. 21). Le principe de l'accusation d�coule �galement des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'�tre inform�, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre soi) et 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'�tre inform� de la nature et de la cause de l'accusation).
L'art. 325 CPP exige que l'acte d'accusation d�signe, notamment, le nom du l�s� (let. e), le plus bri�vement possible, mais avec pr�cision, les actes reproch�s au pr�venu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs cons�quences et le mode de proc�der de l'auteur (let. f), les infractions r�alis�es et les dispositions l�gales applicables de l'avis du minist�re public (let. g).
1.2.�S'agissant des faits commis au pr�judice de E.________, l'acte d'accusation du 17 janvier 2013 a renvoy� le recourant devant le Tribunal criminel pour brigandage qualifi� au sens de l'art. 140 ch. 1, 3 et 4 CP. Il lui �tait reproch� d'avoir commis � une date pr�cise, en un lieu pr�cis et contre une victime pr�cise un brigandage "de concert avec Y.________ et des tiers inconnus" et d'avoir mis concr�tement en danger la vie de cette victime. Le mode de proc�der du recourant �tait clairement d�taill� dans l'acte d'accusation. Le recourant connaissait ainsi pr�cis�ment le comportement qui lui �tait reproch�, ce tant objectivement que subjectivement. Il disposait de toutes les informations lui permettant de s'expliquer et de pr�parer efficacement sa d�fense contre l'accusation de brigandage en bande qui �tait port�e contre lui. Que le recourant soit accompagn� de W.________ ou d'une autre personne ne changeait rien � la qualification des faits s'agissant du recourant. Il n'avait ainsi pas besoin, aux fins de se d�fendre, que l'acte d'accusation indique, outre l'existence de personnes l'accompagnant dans son crime - circonstance qui permettait de retenir la circonstance aggravante de la bande -, �galement leur identit�. Le recourant n'explique au demeurant pas ce que cette indication dans l'acte d'accusation aurait apport� � la pr�paration de sa d�fense et on ne le discerne pas. Le grief de violation du principe d'accusation doit ainsi �tre rejet�. Par surabondance, on rel�vera que le recourant est mal venu d'invoquer une surprise quant � l'identit� de son comparse dans la mesure o� c'est lui-m�me qui, d�s ses premi�res d�clarations, a r�v�l� son identit� (arr�t attaqu�, p. 16; proc�s-verbal d'audience du 6 au 10 mai 2013, p. 29 in fine; recours, p. 12-13).
Le recourant s'en prend aux faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une longue pr�sentation personnelle des faits, citant de tr�s nombreux extraits de proc�s-verbaux. D�s lors que ces faits ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris et que le recourant n'expose pas en quoi ils auraient �t� omis de mani�re arbitraire par l'autorit� pr�c�dente, ils ne peuvent �tre pris en compte.
2.3.�Le recourant ne nie plus avoir commis un cambriolage au pr�judice de E.________. Il conteste en revanche l'avoir perp�tr� avec W.________. Il consid�re que cette constatation de l'autorit� pr�c�dente est arbitraire et viole la pr�somption d'innocence.
Le recourant a reconnu � plusieurs reprises avoir agi avec W.________ dans le cadre de ce cambriolage. Il l'a admis, de mani�re claire, lors de l'audience de premi�re instance puis lors de celle d'appel. Y.________ l'a �galement reconnu � diverses occasions, avant de le nier. Ces aveux, malgr� leur r�tractation ponctuelle, permettaient de retenir sans arbitraire que le recourant avait agi � plusieurs, dont W.________, lors du brigandage commis � l'encontre de E.________. Le grief est infond�.
Le recourant conteste que le brigandage commis au pr�judice de E.________ soit qualifi� de brigandage en bande au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. D�s lors que ce moyen se fonde sur les griefs examin�s ci-dessus et rejet�s, il doit �galement �tre �cart�.
Le recourant critique la peine privative de libert� de neuf ans prononc�e. Il invoque une violation des art. 9 Cst. et 47 CP.
4.1.�Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
4.2.�L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant, sans �tre un "meneur", occupait un r�le de premier plan, d�s lors que c'est � chaque fois lui qui exer�ait, dans un cas avec un comparse, les violences sur les victimes. Le recourant conteste ce r�le, invoquant � cet �gard n'avoir pas particip� � l'une des autres agressions, la plus violente, retenues contre plusieurs de ses comparses. Une telle argumentation, de nature purement appellatoire, est irrecevable. Contrairement � ce qu'il soutient, l'autorit� pr�c�dente n'a pour le surplus pas retenu qu'il entra�nait les autres (arr�t attaqu�, p. 35 ch. 4.2.4) ou que sa faute serait plus importante que celle de ces derniers.
4.3.�Le recourant se r�f�re au raisonnement et � la peine privative de libert� de sept ans prononc�e par l'autorit� de premi�re instance. Il estime que l'autorit� pr�c�dente n'a pas expliqu� en quoi cette sanction serait trop cl�mente, respectivement ne disposait pas de motifs justifiant une augmentation de deux ans de la dur�e initialement prononc�e. Le recourant perd ici de vue que l'autorit� d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 398 al. 2 CPP) sur les points attaqu�s (art. 404 al. 1 CPP), en l'esp�ce notamment la quotit� de la peine dans le cadre de l'appel du minist�re public. L'autorit� pr�c�dente devait ainsi examiner librement, en sa qualit� de juridiction d'appel, les crit�res pos�s par l'art. 47 CP et refixer la peine. L'obligation de motivation pr�vue par l'art. 50 CP ne portait que sur cet examen. L'autorit� pr�c�dente n'avait en revanche pas � expliquer sp�cifiquement pour quels motifs elle pronon�ait une peine diff�rente de celle ordonn�e en premi�re instance.
Pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a d�ment motiv� la peine prononc�e � l'encontre du recourant (cf. arr�t attaqu�, ch. 42 p. 32-33 et ch. 4.2.4 p. 35). Ce dernier a �t� reconnu coupable de trois brigandages aggrav�s consomm�s et d'un tent�. La peine privative de libert� de neuf ans a ainsi �t� fix�e dans le cadre l�gal. Le recourant ne cite aucun crit�re qui aurait �t� retenu � tort par l'autorit� pr�c�dente ou qui aurait �t� ignor�, s'agissant de son cas, et on ne discerne pas que tel soit le cas. Au moment des faits, il avait d�j� � son passif neufs condamnations en Roumanie, totalisant vingt-quatre ans et quatre mois de prison, dont une condamnation � douze ans de prison prononc�e en 2001 (art. 105 al. 2 LTF). C'est � chaque fois lui qui a exerc� les violences sur les victimes, choisies le plus souvent pour leur grande vuln�rabilit�. Sa collaboration a �t� mauvaise et il n'a fait preuve d'aucune empathie envers ses victimes. Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en pronon�ant la peine critiqu�e.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.B.________ et C.B.________ ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.