Source: http://reglementsecurite.fr/reglement-igh/dispositions-particulieres/igh-hotel/
Timestamp: 2018-02-18 22:16:57+00:00
Document Index: 265428314

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 108', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2']

Immeubles à usage d'hôtel (GHO 1 à 8)
Règlement Sécurité
La réglementation de la construction et de la sécurité incendie
IT n°246 – Désenfumage dans les ERP
IT n°247 – Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage
IT n°248 – Systèmes d’alarme dans les ERP
IT n°249 – Façades
IT n°250 – Contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les ERP
IT n°263 – Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP
IT du 30/12/2011 – Désenfumage dans les IGH
IT du 30/12/2011 – Évaluation de la charge calorifique dans les IGH
Obligations du maître d’ouvrage (conception)
Obligations de l’employeur (utilisation)
Code de la construction et de l’habitation
Généralités et classement
Structures et enveloppe
Conduites et gaines
Dispositions particulières applicables aux logements-foyers
Parcs de stationnements
Obligations des propriétaires (art. 100 à 104)
Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation (art. 105)
Application dans le temps (art. 106 à 107)
Conformité aux normes – Essais – Application (art. 108)
Textes antérieurs
Décret du 7 février 1941
Décret du 13 août 1954
Règlement ERP de 1954
Règlement ERP de 1965
Décret du 14 novembre 1988 (installations électriques)
Mission du Coordinateur SSI
Normes applicables
Catégories de SSI / Types d’Equipements d’Alarme
Système de Détection Incendie (SDI)
Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI)
Scénarios de mise en sécurité
Réception technique
Foyers Types de Site (FTS)
Dossier d’identité SSI
Accueil » Règlement IGH » Dispositions particulières » Immeubles à usage d’hôtel (GHO 1 à 8)
Immeubles à usage d’hôtel (GHO 1 à 8)
Immeubles à usage d’habitation (GHA 1 à 6)
Immeubles à usage d’enseignement (GHR 1 à 9)
Immeubles à usage de dépôt d’archives (GHS)
Immeubles à usage sanitaire (GHU 1 à 19)
Immeubles à usage bureau (GHW 1 à 5)
Immeubles d’habitation > à 28 mètres et ≤ à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d’habitation (GHZ)
Immeubles à usage de tour de contrôle (GHTC + Appendice)
Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur (ITGH 1 à 8)
Retour Règlement IGH
GH O 1 - Encloisonnement
§ 1. Chaque chambre d'hôtel et chaque local de service est séparé des locaux voisins et des circulations horizontales communes par des éléments coupe-feu de degré une heure ou REI 60. Les blocs-portes des chambres sont pare-flammes de degré une heure et munies de ferme-portes ou E 60 - C.
GH O 2 - Distance maximale d'évacuation
En complément des dispositions de l'article GH 24 § 1 et § 2, la distance séparant une porte d'appartement ou de chambre de l'entrée du dispositif d'accès à l'escalier le plus proche ou au compartiment voisin, mesurée dans l'axe des circulations horizontales communes, est au maximum de vingt mètres.
Lorsque les chambres d'un appartement peuvent être louées séparément, la distance est mesurée depuis la porte de ces chambres et la circulation de l'appartement est traitée comme une circulation horizontale commune.
GH O 3 - Eclairage et prises de courant
§ 1. Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).
§ 2. Les appareils assurant l'éclairage des dégagements et des halls sont fixes ou suspendus.
§ 3. Les lampes mobiles sont autorisées dans les chambres et dans les halls, sur les bureaux de direction et sur les tables de lecture ou de correspondance.
§ 4. Dans les chambres et les appartements les prises de courant sont limitées à 16 ampères.
GH O 4 - Accès des pompiers
Pour accéder aux ascenseurs prioritaires, les pompiers doivent pouvoir utiliser une entrée signalée et distincte des accès réservés au public.
GH O 5 - Détection incendie - Dispositif de diffusion d'alarme
En complément des dispositions prévues à l'article GH 49, des détecteurs automatiques d'incendie sont également implantés dans les chambres.
Les diffuseurs d'alarme sont installés au moins dans chaque chambre, dans les locaux recevant plus de dix-neuf personnes et dans les circulations horizontales communes.
La sensibilisation d'un détecteur automatique d'incendie dans une chambre entraîne le seul déclenchement de l'alarme restreinte au poste central de sécurité incendie.
GH O 6 - Appareils de cuisson et de remise en température
Les appareils de cuisson et de remise en température installés dans les chambres sont exclusivement électriques et d'une puissance inférieure à 3,5 kW.
GH O 7 - Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
§ 1. En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de la classe GH O comprend, sous la direction du chef du service de sécurité incendie une équipe de trois personnes au moins dont un chef d'équipe.
Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, est composé au minimum comme suit :
a) IGH O de moins de 250 chambres :
- un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
- deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.
b) IGH O de 250 à 550 chambres :
- deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
c) IGH O de 551 à 850 chambres :
- un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et un agent de sécurité qualifié SSIAP 1 exclusivement affectés aux tâches de sécurité ;
- un agent de sécurité au moins, qualifié SSIAP 1, pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
d) IGH O de plus de 850 chambres :
- un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et deux agents de sécurité qualifiés SSIAP 1, exclusivement affectés aux tâches de sécurité.
§ 2. Les rondes assurées par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu au moins trois fois par nuit.
§ 3. Le personnel d'étages et le personnel de permanence de nuit a reçu une formation complémentaire sur :
- la conduite à tenir en cas d'évacuation en prenant en compte notamment la situation de personnes handicapées, quel que soit leur handicap ;
- la mise en œuvre des moyens de premiers secours.
GH O 8 - Plans et consignes
§ 1. Dans les locaux occupés par le public et, en particulier, dans les chambres, un plan sommaire indique la ou les directions à prendre en cas d'évacuation du compartiment.
Ce plan est accompagné de consignes simples sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou de diffusion du signal d'alarme.
§ 2. Les consignes prévues ci-dessus sont affichées dans chaque chambre. Elles sont rédigées en français et complétées par une bande dessinée illustrant les consignes. Leur rédaction en langue française peut être complétée par la traduction dans les langues parlées par les usagers habituels. Elles indiquent.
Conduite à tenir en cas d'incendie
En cas d'incendie dans votre chambre, Si vous ne pouvez maîtriser l'incendie :
- gagnez l'escalier en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
- prévenez la réception.
En cas de diffusion du signal d'alarme, Si le couloir est praticable :
- gagnez l'escalier en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.
Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable :
- restez dans votre chambre ;
- manifestez votre présence en attendant l'arrivée des pompiers.
Nota. - Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (linges humides), protège longtemps.
Nous contacter (pas de questions d’ordre réglementaire)
· © 2018 Règlement Sécurité · Propulsé par · Designed with the Customizr theme ·