Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12460f.html
Timestamp: 2016-10-21 20:16:09+00:00
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Compte rendu des pourparles de Bonn sur les changements climatiques - avril 2010, 9-11 avril 2010, Bonn, Allemagne
Volume 12 Numéro 460 - Mercredi 14 avril 2010
RESUME DES POURPARLERS DE BONN SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
9-11 AVRIL 2010
La neuvième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (AWG-LCA 9) et la onzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 11) ont eu lieu du 9 au 11 avril 2010, à Bonn, en Allemagne. Ont pris part à la reunion, plus de 1700 participants, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les universités, le secteur privé et les médias. Il s’agissait là du premier tour de négociations sur le changement climatique après la quinzième Conférence des Parties (CdP 15) et la cinquième Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP /MOP 5), tenues à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009. L’objectif principal de la session de Bonn était de parvenir à un accord sur l’organisation des travaux et les méthodes de travail durant 2010, aux fins de permettre aux deux groupes de travail spéciaux de s’acquitter de leurs mandats respectifs et de présenter les résultats de leurs travaux aux CdP 16 et CdP /RdP 6 qui se dérouleront à Cancún, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre 2010. Pour l’AWG-LCA, l’un des principaux sujets à résoudre était de savoir s’il était opportun de confier à sa nouvelle présidente, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), mandat d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation avant l’AWG-LCA 10 qui se tient en juin 2010 et, si oui, quels étaient les documents et les discussions dont il fallait tenir compte dans l’élaboration du texte. L’une des questions sous-jacentes concernant ces discussions était celle de la pertinence de l’Accord de Copenhague, dont la CdP 15 avait «pris note»dans sa décision 2/CP.15 (FCCC/CP/2009/11/Add.1). Certains pays ont souligné que les orientations politiques fournies par les dirigeants mondiaux devaient être reflétées dans la suite des négociations, alors que d’autres y ont fait objection au motif que l’accord n’a pas été adopté par la CdP et que son processus de négociation n’avait pas été légitime». Tard, dimanche soir, l’AWG-LCA a convenu de mandater sa présidente d’élaborer, sous sa responsabilité propre, pour la session de juin, un texte fondé sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport. La présidente Mukahanana-Sangarwe a indiqué que ces conclusions devaient être lues, étant entendu que ce travail se réfère à l’ensemble des travaux entrepris par la CdP, ses décisions comprises. Dans ses conclusions, l’AWG-LCA a également décidé d’inviter les parties à présenter, d’ici fin avril, des points vues supplémentaires, que la présidente pourrait prendre comme point d’appui pour l’élaboration de son projet de texte de négociation. Pour sa part, l’AWG-KP a abouti à des conclusions sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I et le programme de travail pour 2010, au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/AWG/2010/L.2). Il a convenu de poursuivre l’examen des réductions d’émission globales et individuelles des parties à l’Annexe I, ainsi que des «questions.diverses». L’AWG-KP a également mandaté son président d’élaborer la documentation nécessaire à la prochaine session. L’une des dernières questions qui restaient à résoudre, dimanche, après minuit, concernait la coopération avec l’AWG-LCA. De nombreux pays industrialisés ont souligné la nécessité d’une coopération étroite, mais plusieurs pays en développement s’y sont opposés, préférant le maintien des négociations sur deux voies strictement distinctes. Les parties se sont finalement accordées sur un texte notant que le président de l’AWG-KP a entrepris, de sa propre initiative, de rencontrer la présidente de l’AWG-LCA pour la détermination des données concernant les engagements des parties à l’Annexe I, qui doivent être mises à la disposition des parties.
Utilisant une formulation identique dans leurs conclusions, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont également convenu de tenir deux réunions supplémentaires entre les prochaines AWG en Juin et la CdP 16 et CdP/RdP 6 en novembre/décembre 2010, et que les AWG tiendront leurs sessions conjointement avec la CdP 16, aussi longtemps que nécessaire.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO La riposte politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter des « interférences anthropiques dangereuses» avec le système climatique. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 Mars 1994 et compte désormais 194 parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP-3, tenue à Kyoto, au Japon, avait convenu d’un protocole à la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus dans le cadre de la CCNUCC comme étant les parties à l’Annexe I, ont convenu de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, par une moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990, entre 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 Parties.
En 2005, la CdP/RdP 1, tenue à Montréal, Canada, a établi l’AWG-KP sur la base de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connus sous l’appellation de «Dialogue de la Convention,» qui s’est poursuivi jusqu’à la CdP 13. FEUILLE DE ROUTE DE BALI: Les CdP 13 et CdP /RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007, à Bali, Indonésie. Le point de focalisation de la conférence de Bali a porté sur les questions à long terme. Les négociations y ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (PAB) qui a établi l’AWG-LCA avec mandat de se concentrer sur les quatre principaux éléments devant faire l’objet d’une coopération à long terme, identifiés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie. Le PAB contient une liste non exhaustive des questions devant être examinées dans le cadre de chacun de ces domaines et appelle à la formulation d’une «vision commune» d’une action concertée à long terme». La Conférence de Bali devait également aboutir à un accord sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui couvre la mise en place de deux voies de négociation, l’une au titre de la Convention et l’autre, au titre du Protocole, et qui fixe les CdP 15 et CdP/RdP 5, à Copenhague en décembre 2009, comme date butoir pour la conclusion des négociations. Les deux principaux organes créés au titre de la Feuille de route de Bali sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu en 2008, quatre séances de négociation comme suit: avril, à Bangkok, Thaïlande, juin à Bonn, Allemagne, août à Accra, Ghana et, décembre à Poznán, Pologne. Le groupe a également tenu plusieurs sessions de négociation en 2009. AWG-LCA 5 ET AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunis à Bonn, Allemagne. L’objectif principal de la session était d’avancer vers la négociation des textes relevant des deux AWG. Les discussions à l’AWG-LCA 5 se sont concentrées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation à établir par la présidente, pour la prochaine session de l’AWG-LCA en juin 2009. L’AWG-KP 7 s’est concentré sur la réduction des émissions de l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto, au-delà de 2012, ainsi que sur les questions d’ordre juridique, y compris les éventuels amendements du protocole. L’AWG-KP a également examiné d’autres questions relevant de son programme de travail dont, notamment: les mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et, les conséquences potentielles des mesures de riposte. L’AWG-KP a demandé à son président d’élaborer deux documents de la session de juin: une proposition d’amendement au Protocole, au titre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements des parties à l’Annexe I), et un document portant sur des questions diverses, telles que l’UTCATF et les mécanismes de souplesse. AWG-LCA 6 AND AWG-KP 8: Du 1er au 12 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunis à Bonn, en conjonction avec les 30e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la CCNUCC. L’AWG-LCA 6 s’est concentrée sur l’élaboration du texte de négociation, utilisant comme point de départ, le projet de texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2009/8). Les parties ont précisé et affiné leurs propositions, et le principal résultat obtenu a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) comptant près de 200 pages et couvrant l’ensemble des principaux éléments du PAB. L’AWG-KP 8 s’est concentrée sur les propositions avancées par les diverses parties comme objectifs globaux et individuels de réductions d’émissions des pays parties à l’Annexe I, pour la période au-delà de 2012. À la fin de la session de juin, le Secrétariat avait également reçu de la part des parties, cinq soumissions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze propositions portant sur des amendements au Protocole de Kyoto et devant être examinées respectivement par la CdP 15 et par la CdP/RdP 5, à Copenhague.
AWG NON OFFICIELS: du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont tenu des consultations intersessions, à Bonn. Pour l’AWG-LCA, l’accent a été mis sur la manière de procéder avec le texte de négociation révisé. Au terme d’une semaine de consultations, l’AWG-LCA a commencé à produire des documents non officiels, ainsi que des guides de lecture, des tableaux et des matrices (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. Dans l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur les réductions d’émissions des parties à l’Annexe I, au-delà de la première période d’engagement, qui s’achève en 2012. Les parties ont également repris l’examen de textes sur les conséquences potentielles et sur d’autres questions figurant au programme de travail de l’AWG-KP. AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9: Du 28 septembre au 9 octobre 2009, la première partie de l’AWG-LCA 7 et la première partie de l’AWG-KP 9 se sont déroulées à Bangkok, Thaïlande. Les deux groupes de travail spéciaux devaient reprendre leurs sessions du 2 au 6 novembre 2009, à Barcelone, Espagne. L’AWG-LCA 7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation. Le résultat a été une série de documents non officiels, transmis à Copenhague, en annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/14). Bien que les progrès accomplis sur des questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités aient été communément qualifiés de satisfaisants, beaucoup ont estimé que «de profondes divergences» persistaient sur l’atténuation et sur certains aspects du financement. A l’AWG-KP 9, les discussions se sont poursuivies sur l’ensemble des questions inscrites au programme de travail de l’AWG-KP. La plupart des participants ont toutefois estimé qu’aucune avancée significative n’a été réalisée sur les objectifs d’ordre global et individuel des parties à l’Annexe I, et que des divergences sont également apparues entre pays industrialisés et pays en développement sur le point de savoir si le résultat de Copenhague devait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique relevant des deux AWG. CONFERENCE DE COPENHAGUE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Copenhague, Danemark, s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009. Elle a englobé: la CdP 15 et la CdP/RdP 5, tenues conjointement avec les trente-et-unième sessions des OS, ainsi que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Ce que beaucoup ont qualifié de «négociations intenses» s’est déroulé sur deux semaines, au niveau d’experts, de ministres et de chefs d’État. Plus de 110 dirigeants mondiaux ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et CdP/RdP, du 16 au 18 décembre. Des questions portant sur la transparence du processus ont été soulevées durant la réunion. Des divergences sont apparues, notamment, sur le point de savoir si les travaux devaient être menés dans le comité restreint des «Amis de la Présidente» ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition de la présidence danoise de CdP de mettre sur la table deux textes rendant compte du travail accompli par les AWG, a également donné lieu à des divergences. Plusieurs parties ont rejeté cette idée, insistant pour que seuls les textes élaborés par les parties, dans les AWG, soient utilisés. Au cours du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé de représentants des grandes économies et de représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard, vendredi soir, ces pourparlers ont abouti à un accord politique baptisé «Accord de Copenhague». Au cours de la séance plénière de clôture de la CdP, qui a duré près de 13 heures, des discussions ont eu lieu sur la transparence du processus et sur le point de savoir si la CdP devait adopter l’Accord de Copenhague. La plupart des groupes de négociation ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP en vue de sa mise en œuvre comme une étape vers un «meilleur» accord futur. Certains pays en développement, cependant, se sont opposés à un accord conclu au cours d’un processus de négociation qualifié de «non transparent» et d’»antidémocratique». Finalement, les parties ont convenu d’adopter une décision de la CdP, en vertu de laquelle la CdP «prend note» de l’Accord de Copenhague. Les Parties ont également établi une procédure permettant aux pays en faveur de l’Accord de Copenhague d’y adhérer. En avril 2010, 112 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord de Copenhague. Quarante et un pays parties à l’Annexe I et 35 pays non parties à l’Annexe I ont également fourni des données concernant leurs objectifs en matière de réduction d’émissions et autres mesures d’atténuation convenues dans l’Accord.
Le dernier jour de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6, qui se réuniront à Cancún, Mexique, deux semaines durant, à compter du 29 novembre 2010.
COMPTE REDU DE L’AWG-LCA 9 ET DE L’AWG-KP 11 La neuvième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 9) et la onzième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 11) ont eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 9 au 11 avril 2010. Ce compte rendu résume les discussions menées par les deux groupes de travail spéciaux durant cette réunion de trois jours, suivant leurs ordres du jour respectifs. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME La neuvième session de l’AWG-LCA s’est ouverte vendredi matin 9 avril 2010. La session a été présidée par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) qui a annoncé que le vice-président Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) et la rapporteure Teodora Obradovik-Grncarovska (Macédoine) n’étaient pas en mesure d’assister à la session. Les parties ont adopté l’ordre du jour et ont convenu de l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2010/1 et 2). La présidente Mukahanana-Sangarwe a noté que la CdP-15 a prorogé le mandat de l’AWG-LCA et lui a demandé de poursuivre ses travaux en s’appuyant sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15 (FCCC/AWGLCA/2009/17) et sur les travaux entrepris par la CdP sur les la base de ce rapport (FCCC/CP/2010/2). Elle a rappelé que l’AWG-LCA n’avait pas eu, à Copenhague, l’occasion d’examiner l’organisation des travaux prévus en 2010 et a attiré l’attention sur les soumissions faites par les parties sur les manières de faire progresser les travaux de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2010/MISC.1). Présentant les grandes lignes de sa note concernant les scénarios (FCCC/AWGLCA/2010/2), la présidente Mukahanana Sangarwe a mis en exergue: la proposition de l’AWG-LCA de travailler dans un groupe de contact unique, le besoin de directives concernant la documentation, et l’objectif consistant à se prononcer, durant la présente session, sur les réunions supplémentaires à tenir. Elle a suggéré qu’il serait utile d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation, en s’appuyant sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, en y intégrant les point de convergence avec l’accord de Copenhague et en y rendant compte des discussions tenues au cours de la présente session.
Le Secrétariat s’est dit prêt à travailler sur l’organisation de sessions supplémentaires en 2010. L’intervenant a précisé que le Secrétaire exécutif de la CCNUCC a écrit aux parties demandant des fonds supplémentaires, et que le Secrétaire exécutif entendait également mener des consultations sur cette question durant la présente réunion. En sa qualité de président de la CdP 16, le Mexique a fait part de son soutien aux efforts fournis par la présidente pour le lancement d’une nouvelle phase dans les négociations et a souligné que le processus nécessitait un ajustement et une modernisation, sans s’écarter des pratiques de l’ONU. Le délégué a noté que le Mexique a entrepris des consultations bilatérales et multilatérales visant à renforcer la confiance dans le processus et que des travaux importants devaient être menés entre la réunion de la CCNUCC en Juin et la CdP 16, aux fins de permettre la prise de décisions à Cancun, au Mexique. Le Yémen, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a souligné que les travaux à venir de l’AWG-LCA doivent être ouverts, démocratiques, transparents et répondant aux préoccupations des parties, centrés sur la mise en œuvre du Plan d’action de Bali (PAB) et en conformité avec les principes de la Convention, y compris le principe des responsabilités communes mais différenciées et en rapport avec les capacités respectives. Au sujet de l’organisation des travaux, le G-77/Chine a souligné que la CCNUCC doit être la seule instance pour le déroulement des négociations. Il a souligné qu’il devrait y avoir au moins trois sessions supplémentaires, avec l’apport d’un soutien à la participation des pays en développement et, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Le G-77/Chine a également souhaité en savoir davantage sur les implications financières si une session venait à être organisée par un pays en développement.
L’Espagne, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné le besoin «d’évaluer de manière franche» les enseignements tirés de Copenhague, d’améliorer l’organisation des travaux et les méthodes de travail et de renforcer la confiance dans le processus et entre les parties. La représentante a indiqué que les résultats positifs de Copenhague ont englobé «d’importantes orientations émanant du plus haut niveau politique» et a présenté cela comme étant une étape franchie dans le processus menant à un accord juridiquement contraignant, pour l’après 2012. Elle a cependant précisé que le résultat n’était pas à la hauteur des ambitions de l’UE, et a accueilli avec satisfaction la décision de proroger le mandat des deux groupes de travail spéciaux. L’UE a souligné l’engagement de ses pays membres, à s’assurer que les travaux menés sur les deux voies de négociation aboutissent à un cadre global exhaustif et a indiqué qu’en 2010, la priorité devait être accordée aux questions centrales, tout en rendant compte des orientations politiques figurant dans l’Accord de Copenhague. Elle a souligné son engagement à fournir un financement accéléré de 2,4 milliards d’euros pour l’exercice triennal 2010-2012, et a signalé que l’UE a lancé des consultations non officielles sur la manière de mettre en œuvre ce financement accéléré. L’UE a soutenu l’établissement d’un groupe de contact unique de l’AWG-LCA et la production d’un texte du Président d’ici la session juin. Elle a mis en relief le besoin d’une coordination étroite avec l’AWG-KP et a proposé la création de groupes sur les thèmes transversaux, dans les deux voies de négociation. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de tirer des leçons de Copenhague, notamment en évitant les tentatives de mise à l’écart du processus multilatéral de négociation à deux voies et de non considération du protocole de Kyoto. Le délégué a dit que la priorité devrait être donnée à la restauration de la confiance, au rétablissement de la confiance et à la sauvegarde du processus à travers: un retour au processus multilatéral, à deux voies; l’utilisation de la CCNUCC comme forum de négociation unique; un travail fondé sur les rapports de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA et sur les soumissions faites par les parties à la CdP 15 et à la CdP/RdP 5, et la conclusion d’un accord sur une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Il a présenté la transparence des méthodes de travail comme étant le seul moyen de parvenir à un consensus, mettant en garde contre la répétition de «ce qui est arrivé à Copenhague». Au sujet des réunions supplémentaires à tenir, le Groupe africain a plaidé pour l’ajout de trois réunions au programme actuel prévu pour 2010. Grenade, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déploré que les parties n’aient pas atteint, à Copenhague, le résultat et la vision qu’elles avaient à Bali. Elle a exhorté les parties à revenir avec un sens renouvelé de l’engagement et de l’urgence qu’il y a à aller de l’avant. La représentante a rappelé les progrès importants réalisés par l’AWG-LCA en 2009, précisant qu’en 2010, la tâche à accomplir devrait consister en la finalisation d’un résultat global juridiquement contraignant. Elle a appelé à la tenue d’un nombre suffisant de réunions, à la fourniture de fonds pour les PMA et les PEID, ainsi qu’à la fixation de jalons clairs. Elle a souligné la nécessité de respecter «en tout temps» les principes d’intégration, de transparence et de légitimité. L’AOSIS a appuyé l’idée de mandater la présidente d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation. Le Lesotho, au nom des PMA, a souligné la centralité du cadre de la CCNUCC et la nécessité de renouveler et de renforcer la confiance entre les parties. Le délégué a indiqué que les négociations devaient être fondées sur le rapport de l’AWG-LCA adopté à la CdP 15, ainsi que sur l’ensemble des apports ultérieurs des groupes de rédaction, et que le résultat devait comprendre des dispositions concernant la surveillance, la notification et la vérification (SNV). Il a également appelé à la tenue d’au moins trois sessions de négociation supplémentaires en 2010.
L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné que la CdP-15 a fourni des orientations politiques vitales pour l’avancement des négociations et que l’Accord de Copenhague contenait un ensemble de mesures agréées par les pays au plus haut niveau. La représentante a souligné que près de 120 pays, représentant plus de 90% de l’économie mondiale et 80% des émissions mondiales, ont fait part de leur soutien en faveur de l’Accord. Elle a également noté que les engagements pris représentaient les réductions d’émission les plus importantes jamais avancées par la communauté internationale et a mis en relief la percée importante réalisée sur la question du financement, soulignant l’engagement pris pour sa concrétisation. Le Groupe Parapluie a noté que les engagements pris dans l’Accord de Copenhague constituaient une partie d’un ensemble, et a souligné l’importance d’une progression sur tous les éléments. Elle a accueilli avec satisfaction la proposition d’avancer par le biais d’un groupe de contact unique et l’élaboration d’un nouveau texte par la présidente.
La République de Corée, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale, a encouragé la conclusion d’un accord ambitieux et global, à la CdP 16. Le délégué a souligné la nécessité de s’appuyer sur les progrès accomplis et a encouragé la présidente à élaborer un nouveau projet de texte avant la session de juin. Il a également mis en exergue l’appui du Groupe de l’intégrité environnementale à l’Accord de Copenhague, soulignant l’importance du fait que près de 75 parties aient inscrit leurs objectifs ou mesures d’atténuation au titre de l’Accord. Le Groupe de l’intégrité environnementale a demandé la tenue d’au moins deux autres sessions de négociation. Le délégué a proposé d’établir des repères pour chaque session, aux fins de s’assurer de l’efficacité et de l’utilisation efficiente du temps imparti.
Le Panama, s’exprimant également au nom de Belize, du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras et de la République dominicaine, a déclaré que les négociations devraient être fondées sur le rapport établi par l’AWG-LCA 8 à l’intention de la CdP, notant que les libellés consacré aux sujets tels que ceux du transfert de technologie, du renforcement des capacités et des mesures d’adaptation, étaient bien élaborés. Le délégué a suggéré que le premier se concentre sur ces questions afin de les finaliser avant de passer à d’autres questions. Il a également appelé à la tenue de deux réunions supplémentaires d’au moins cinq jours ouvrables, chacune, entre la session de juin et la CdP 16, ainsi qu’à la fourniture d’un soutien financier permettant de couvrir la participation d’au moins deux délégués par pays en développement, à ces sessions. L’Egypte, au nom de la Ligue des États arabes, a déclaré que la CCNUCC est le cadre unique de l’intervention mondiale sur le changement climatique, et a souligné la nécessité de mener les négociations officielles dans ce cadre. Le délégué a encouragé la transparence et l’intégration dans la négociation et a rejeté l’idée de mener les négociations dans des cadres de groupes restreints extérieurs au processus de la CCNUCC. Il a souligné la nécessité de veiller au maintien du protocole de Kyoto, s’est opposé à l’élaboration de nouveaux accords et a souligné que l’Accord de Copenhague n’est pas un accord officiel, parce qu’il n’est pas juridiquement contraignant. Il a souligné que chaque partie peut déterminer sa position à l’égard de l’Accord de Copenhague.
Le Guatemala, s’exprimant également au nom de la Colombie, du Costa Rica, de Panama, du Pérou, du Chili, de la République dominicaine et de l’Uruguay, a soutenu l’idée d’élaborer une révision du projet de texte de négociation. La représentante a appelé la session à concevoir une feuille de route menant à un instrument juridiquement contraignant au Mexique. La Guyane, avec la Barbade, a apporté son appui à l’idée d’établir des jalons à franchir en 2010. La France a donné un aperçu de la réunion de 54 pays boisés donateurs tenue le 11 Mars pour discuter de la mise en place d’un partenariat intérimaire pour la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, ainsi que pour la conservation des forêts (REDD +). Le délégué a mis en exergue l’entente réalisée sur la collecte des données concernant les activités de démarrage et sur la révision du financement actuel.
Le Chili a apporté son appui à l’intégration des aspects centraux de l’Accord de Copenhague dans le projet de texte de négociation. L’Arabie saoudite a déclaré qu’un nouveau texte de négociation n’était pas nécessaire et a mis en garde contre l’octroi d’un poids excessif à l’Accord de Copenhague. La Bolivie a fait objection à l’idée d’élaborer un nouveau texte de négociation et a mis en relief la Conférence populaire mondiale sur les changements climatiques et les droits de la Terre mère, qui aura lieu à Cochabamba, en Bolivie, en avril 2010. La Mauritanie a également soutenu l’idée de se concentrer sur les aspects positifs de l’Accord de Copenhague, soulignant que le soutien financier promis dans l’Accord de Copenhague devrait être fourni à travers un processus équitable, transparent et juste aux fins de s’assurer son efficacité. L’Inde a déclaré qu’il y avait des leçons à tirer de Copenhague, mais qu’il y avait aussi matière à espérer, comme les annonces de mesures d’atténuation par de nombreux pays en développement, dont l’Inde. Le délégué a, en outre, souligné que l’Accord de Copenhague est un document politique et non un document autonome, et qu’il ne pouvait être considéré sans le processus de la CCNUCC. L’Inde a également souligné le besoin d’établir un équilibre entre les éléments constitutifs et que toute réunion XXX “branch” tenue en dehors du processus, devrait alimenter les négociations de la CCNUCC. Le Venezuela a souligné que l’échec de Copenhague était dû au fait que les principes de l’ONU n’aient pas été respectés. La représentante a suggéré que les parties devraient tirer «une leçon de modestie» de l’expérience de Copenhague, et a fait état de l’engagement de son pays à produire un «bon accord». Elle a décrit l’Accord de Copenhague comme étant une déclaration politique dont les annexes contiennent des engagements volontaires de réduction des émissions qui, selon les scientifiques, vont mener à un réchauffement d’environ 5°C de la surface de la planète. Cuba a présenté l’Accord comme étant «une violation des principes du multilatéralisme» et une menace pour les négociations. La Fédération de Russie a proposé que cette année la focalisation soit sur les travaux de l’AWG-LCA et a signalé l’existence de bonnes possibilités de progression sur toutes les questions en cours d’examen. Le délégué a proposé de travailler dans le respect d’un calendrier strict, sans aucune séance nocturne, et de délibérer sur les points fondamentaux avant les détails. Le Japon a mis en garde contre la sous-estimation des accomplissements de l’année dernière et a décrit l’accord comme étant un document fournissant des indications importantes sur les efforts consentis à l’échelle internationale dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Le Sri Lanka a souligné que les deux voies du processus de négociation doivent être maintenues. L’Indonésie a souligné qu’un résultat multilatéral fort ne peut être atteint qu’à travers un processus multilatéral vigoureux. Le Nicaragua a déclaré que les négociations de Copenhague se sont effondrées en raison de tentatives d’imposer aux parties un accord qui ne soit pas atteint d’une manière intégrative, et a encouragé la défense de l’ouverture d’esprit, d’un processus démocratique et d’une approche intégrative. La Norvège a informé les parties de la tenue prochaine d’une réunion qui aura lieu le 27 mai 2010 à Oslo, en Norvège, pour l’établissement d’un partenariat intérimaire sur la REDD +, indiquant qu’elle s’efforcera de veiller à la transparence et à l’intégration. L’Australie a apporté son appui à la souplesse et à l’innovation dans l’organisation des travaux. Le délégué s’est dit confiant que la présidence produira un nouveau texte intégrant les résultats de Copenhague. Le délégué des Iles Cook a apporté son soutien à l’adoption de manières de travail novatrices, fondées sur la transparence et l’intégration, et à la tenue de réunions supplémentaires pour peu qu’elles aient des objectifs et des jalons clairs. La Chine a souligné que l’objectif de 2010 devrait consister en la réalisation des travaux figurant dans la Feuille de route de Bali sans nouvelles tâches à assumer. Le délégué a déclaré que le texte de négociation de l’AWG-LCA issu de Copenhague constituait une plate-forme juridique appropriée pour la poursuite des discussions.
Les États-Unis ont mis en relief les «nouveaux grands accomplissements» concrétisés à Copenhague, soulignant que l’Accord était fondé sur l’effort de collaboration fourni par les parties et que près des deux tiers des parties s’y ont adhéré. Le délégué a précisé que «nous ne devons pas laisser tomber ou perdre cet Accord» qui représente «un engagement sans précédent» de plus haut niveau, et a mis en garde contre un retour à la situation où les parties étaient «proches de l’impasse au niveau des experts». Il a appuyé la proposition de rédiger, pour la session de Juin, un nouveau texte de négociation qui puise dans le texte de négociation de l’AWG-LCA et qui rend compte de l’entente politique de l’Accord de Copenhague. Le Ghana a mis l’accent sur la transparence et l’ouverture à tous, précisant que l’inclusion signifiait aussi la participation effective des pays en développement aux réunions de l’AWG-LCA. Le Timor-Leste a souligné que le but de la prorogation du mandat de l’AWG-LCA n’était pas pour l’élaboration un nouveau texte de négociation, mais de poursuivre l’examen du texte de négociation élaboré par l’AWG-LCA au cours des deux dernières années. La Nouvelle-Zélande a souligné le rôle des réunions non officielles à l’intérieur et l’extérieur du processus de la CCNUCC, notant que les réunions tenues en dehors du processus pouvaient alimenter le processus de négociation. Le Bangladesh a indiqué que le rapport de l’AWG-LCA devait constituer une plate-forme pour la suite des négociations. Le délégué des Iles Salomon a apporté son appui à la tenue d’une série de réunions avec des critères établis pour chaque réunion. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré qu’alors que la Conférence de Copenhague n’a pas livré ce qu’on attendait, elle a permis l’accomplissement de certains progrès et quelques questions en suspens y ont été résolues. La représentante a suggéré qu’on devrait permettre d’abord aux ministres de se réunir pour résoudre les «questions ardues», ensuite les négociateurs devraient travailler sur la manière d’intégrer les décisions des ministres, dans le texte. Le délégué des Philippines a apporté son soutien au processus multilatéral et a mis en exergue les principes d’intégration, de transparence et de large participation. L’Afghanistan a déclaré que le futur régime devrait être fondé sur l’équité et la transparence. La Chambre internationale du commerce, au nom des ONG du secteur du commerce et de l’industrie, a souligné que l’AWG-LCA devrait fixer des priorités, soulignant la nécessité de commencer la fourniture du financement accéléré promis dans l’Accord de Copenhague. Tearfund, au nom du Réseau Climat Action, a noté que les engagements actuels de réduction d’émissions mèneront à une augmentation de plus de 3°C de la température. L’organisation Femmes pour l’Environnement et le Développement, au nom des ONG opérant dans le domaine de la parité hommes-femmes, a apporté son appui aux efforts visant à organiser les travaux de la manière la plus efficace et la plus intégrative et a demandé que les progrès réalisés sur l’intégration des droits de l’homme et les considérations de parité soient soutenus. Le Forum européen de la jeunesse, au nom des ONG du secteur de la jeunesse, a souligné la nécessité de réaffirmer la confiance dans le processus de la CCNUCC et a souligné qu’il devrait y avoir un mandat clair et fort de produire un texte de négociation pour y saisir les progrès accomplis par les parties, en prenant en ligne de compte l’apport de la société civile.
ORGANISATION DES TRAVAUX ET METHODES DE TRAVAIL EN 2010: Ce thème a d’abord été examiné, le vendredi matin, par la plénière d’ouverture de l’AWG-LCA. Il a ensuite été repris dans des plénières informelles et des consultations non officielles, présidées par la présidente Mukahanana-Sangarwe, et dans des concertations officieuses sur l’opportunité de prévoir des réunions supplémentaires, concertations modérées par Robert Owen Jones (Australie). Dimanche, en fin de soirée, la plénière de clôture de l’AWG-LCA a adopté des conclusions (FCCC/AWGLCA/2010/L.2). Samedi matin, la présidente Mukahanana-Sangarwe a présenté un projet de conclusions à la séance plénière non officielle. Les principaux sujets soulevés dans les débats qui ont suivi ont porté sur les méthodes de travail, sur le mandat de la présidente d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation pour l’AWG-LCA 10 qui se tiendra en juin, et sur la base documentaire nécessaire à l’élaboration de ce texte, ainsi que sur le besoin de tenir des réunions supplémentaires en 2010. De nombreuses parties, en particulier les pays en développement, ont appelé à l’insertion d’un texte consacré aux méthodes de travail pour «éviter une réédition de l’expérience de Copenhague» et pour s’assurer que les négociations sont transparentes et ouvertes à tous. Au sujet du texte stipulant que les méthodes de travail de l’AWG-LCA devraient être conformes aux principes et pratiques de l’ONU et qu’elles devraient être intégratives, transparentes et efficaces, la Turquie a souligné que toutes les parties devraient être avoir le droit d’être entendues. L’Inde et le Pakistan ont suggéré que le paragraphe était inutile et l’Arabie saoudite a approuvé, notant que «pratiques de l’ONU» est un terme vague, et a proposé de poursuivre le travail avec les méthodes existantes. La Chine a également préféré voir le paragraphe supprimé, vu qu’il représente la méthode de travail existante, mais fait part de sa souplesse. Le délégué des Etats-Unis a précisé que la Charte des Nations Unies et le règlement intérieur de la CCNUCC ne fournissaient aucune indication sur les principes, mais qu’il acceptait le référencement à des négociations ouvertes à tous, transparentes et efficaces. Dans ses observations sur les conclusions du projet de texte révisé de la présidente, au cours de la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, dimanche, le Soudan, au nom du G-77/Chine, a suggéré d’indiquer que l’AWG-LCA «continue à travailler dans le strict respect des principes de l’ONU qui sont intégrateurs, démocratiques, transparents, ouverts et légitimes». Le délégué des Etats-Unis a noté que ces principes ne figuraient pas dans la Charte des Nations unies et a mis en garde contre l’emploi de formulations « vagues» dans un texte juridique. Le Yémen a mis en relief le mode opératoire de l’ONU consistant à travailler d’une manière ouverte à tous et transparente, et a présenté l’ensemble des documents à tous les pays. Le délégué a également souligné le principe de l’égalité souveraine consacré dans la Charte des Nations unies. Il a proposé une formulation acceptant «de travailler en conformité avec les principes de transparence et d’ouverture à tous». La Turquie, soutenue par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a noté la nécessité de «limiter les dégâts» parce que le règlement intérieur de l’ONU a été contesté à Copenhague, et a proposé de passer d’une focalisation sur les principes à respecter à une discussion sur les procédures à suivre. Le délégué des Etats-Unis a apprécié la proposition du Yémen et a suggéré une formulation appelant à «travailler d’une manière ouverte à tous et transparente, conformément aux procédures de l’ONU». L’Arabie Saoudite, a proposé deux options: soit que «l’AWG-LCA décide de poursuivre ses travaux dans le strict respect de l’inclusion», soit la suppression du paragraphe. Les parties ont décidé de supprimer le paragraphe. L’une des principales questions débattues a été celle de savoir s’il fallait mandater la présidente de l’AWG-LCA d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation pour la session de juin, et si oui, qu’est ce qui serait utilisé comme base pour l’élaboration de ce texte. La président Mukahanana-Sangarwe a affirmé que l’élaboration d’un nouveau texte n’ôtera aucune question parmi celles qui se trouvent sur la table et a souligné sa volonté d’éviter un autre document de 200 pages. Elle a indiqué que plusieurs documents se trouvaient en circulation et qu’il était nécessaire d’avoir un document unique.
Les parties ont d’abord présenté leurs observations sur le projet de conclusions de la présidente, au cours de la séance plénière informelle de samedi matin, qui a noté que le projet de texte de négociation de la présidente «devrait s’appuyer sur les textes figurant dans le rapport de l’AWG-LCA concernant sa huitième session, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP 15». La Bolivie a signalé l’absence de consensus sur la nécessité d’un nouveau texte, demandant que les parties retournent au rapport établi par l’AWG-LCA 8 à l’intention de la CdP 15 (FCCC/AWGLCA/2009/17), et a appelé à passer directement au mode de négociation. La Chine a déclaré que l’élaboration d’un nouveau texte risquait de retarder la progression. Le délégué a souligné que le libellé appelant à donner à la présidente mandat d’élaborer un nouveau texte devrait être soit supprimé, soit faire clairement référence au travail effectué par la CdP 15 sur la base du rapport de l’AWG-LCA 8 et pas, de manière large, au travail effectué à la CdP 15. L’Arabie Saoudite a souligné que l’Accord de Copenhague n’a pas de statut juridique et que la CdP en avait seulement «pris note», et a indiqué que n’importe quelle partie pouvait faire une soumission et y inclure l’Accord. Appuyée par l’Inde, l’Arabie saoudite a apporté son soutien à l’idée de travailler sur la base du rapport établi par l’AWG-LCA 8 à l’intention de la CdP 15. Le Venezuela, avec la Chine, a indiqué que le texte de la présidente doit être compatible avec le mandat donné à l’AWG-LCA dans la décision 1/CP.15 (FCCC/CP/2009/11/Add.1), qui stipule que le travail futur devrait être «appuyé sur le rapport de l’AWG-LCA présenté à la CdP 15, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport». L’Égypte a noté que le travail entrepris par la CdP sur la base du rapport de l’AWG-LCA n’a pas de statut officiel dans le processus, car il n’a pas fait l’objet d’un rapport examiné par la CdP à Copenhague.
Les États-Unis ont souligné leur confiance dans le bien fondé du fait de permettre à la présidente de faciliter les négociations en regroupant tous les documents issus de Copenhague. La Fédération de Russie a souligné l’importance d’élaborer un texte de négociation rendant compte du travail accompli pendant et après Copenhague et comprenant des références aux décisions de la CdP. L’UE a souligné la nécessité d’avancer rapidement et a apporté son appui à l’idée de permettre à la présidente de faciliter le processus par l’élaboration d’un nouveau texte de négociation. La représentante a indiqué que tous les documents, y compris toutes les décisions de la COP, doivent être pris en considération. Le Japon a appelé à la fourniture d’un appui et d’un encouragement à la présidente. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné que l’orientation politique donnée par la CdP 15 ne saurait être ignoré. Cuba a indiqué que l’Accord de Copenhague n’est pas un résultat de la Conférence de Copenhague et a souligné que s’il n’y a pas de consensus, les parties pourraient avoir à travailler sur le texte de l’AWG-LCA à partir de la CdP 15. Le Pérou, le Chili, l’Equateur, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Panama et l’Uruguay ont fait part de leur soutien à l’idée de prendre en compte les décisions à la CdP 15, ainsi que le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, les travaux entrepris par la CdP sur la base du rapport et les points de vue exprimés par les parties au cours de la présente réunion. L’Australie a déclaré que l’utilisation de l’ensemble des travaux accomplis à Copenhague était une base appropriée pour aller de l’avant. Au cours de la séance plénière de clôture, dimanche, la présidente Mukahanana-Sangarwe a demandé aux parties de présenter leurs observations sur le texte révisé, précisant que le texte de la présidente «s’appuierait sur le rapport de l’AWG-LCA présenté à la CdP 15, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport». Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a proposé d’indiquer que la base du nouveau texte de négociation devrait être conforme à la décision 1/CP.15, qui demande à l’AWG-LCA de poursuivre ses travaux en s’appuyant sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport. La représentante a également proposé l’insertion d’une note faisant référence au rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, ainsi que l’insertion d’un nouveau paragraphe stipulant que «l’AWG-LCA invite les parties à faire des soumissions portant sur des vues supplémentaires, au plus tard le 26 avril 2010, qui pourraient être utiles à la présidente dans l’élaboration du projet de texte destiné à être examiné par les parties à la session de juin». L’Arabie Saoudite a expliqué que ce paragraphe avait pour visée de montrer que l’Accord de Copenhague n’a pas de statut juridique et que les parties souhaitant l’insérer, doivent le faire à travers des soumissions.
La Fédération de Russie a souligné la nécessité d’insérer un libellé faisant référence aux «décisions prises par la CdP « aux côtés des références au rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15 et et au travail entrepris par la CdP sur la base de ce rapport. Le représentant a indiqué que les parties ne devraient pas faire comme si elles n’avaient jamais été à Copenhague. Mettant en relief le nombre important des parties ayant adhéré à l’Accord de Copenhague, les Etats-Unis ont suggéré d’accepter à la fois les propositions de la Fédération de Russie et du G-77/Chine. Cette proposition a été soutenue par la Fédération de Russie, l’UE et l’Australie. Le G-77/Chine, avec Cuba, le Yémen et le Venezuela, a souligné que les ajouts apportés au texte convenu par la CdP ne sont pas acceptables. La Colombie a souligné que la proposition du G-77/Chine était le résultat d’un «compromis très difficile réalisé au sein du G-77/Chine». La représentante a mis en exergue l’adhésion de son pays à l’accord, encourageant les parties à être pratiques, car «nous avons besoin de quitter Bonn avec un mandat». Faisant également état de son adhésion à l’Accord, le Guatemala a déclaré que la proposition du G-77/Chine représentait une «manière élégante» d’aller de l’avant, parce que les parties peuvent introduire l’Accord à travers des soumissions, sans avoir à passer par de longs débats sur son statut juridique. La présidente a noté que des progrès significatifs ont été accomplis depuis le matin, toutes les parties s’accordant désormais pour dire que la présidente devrait recevoir mandat d’élaborer un nouveau texte. Le Costa Rica a souligné que la discussion ne porte pas uniquement sur le processus, mais sur la crédibilité de la CCNUCC quant au point de savoir si elle est en mesure d’aller de l’avant de manière constructive.
La présidente Mukahanana-Sangarwe a proposé que les parties avancent vers le compromis en acceptant la proposition du G-77/Chine, «étant entendu que le travail entrepris par la CdP sur la base du rapport de l’AWG-LCA englobe l’ensemble des travaux de la CdP et notamment ses décisions. Elle a encouragé les parties à accepter la proposition, faisant état de son «ambiguïté constructive». Les parties ont approuvé cette suggestion. Au cours de la plénière de clôture, dans la nuit de dimanche, les parties ont également examiné le paragraphe consacré aux réunions à venir de l’AWG-LCA. La présidente Mukahanana-Sangarwe a noté que le projet de conclusions stipulait que l’AWG-LCA se tiendra en conjonction avec les 32e sessions des Organes subsidiaires (SB 32), et que ses sessions se tiendront conjointement avec celles de l’AWG-KP. Le projet de conclusions prévoit également qu’il y aura deux sessions de l’AWG-LCA, entre l’AWG-LCA 10 et la CdP 16. L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a appelé à l’insertion d’un libellé indiquant que l’AWG-LCA se réunirait également en conjonction avec la CdP 16. Cela a été réitéré par le Nigeria, l’Egypte, le Ghana et par de nombreux autres pays en développement. Le Mexique a demandé que lui soit accordée l’occasion de présenter, à la SBI 32, sa vision concernant l’organisation de la CdP 16 et la manière d’aller de l’avant en juin. L’Arabie Saoudite a souligné qu’il appartenait aux parties de décider de la manière de procéder à la CdP. L’Ouganda a soutenu que le pays hôte est en train de tenter d’imposer des conditions sur les négociations. Les États-Unis, soutenus par la Turquie et la Suisse, ont suggéré de reporter au mois de juin la décision concernant le point de savoir si l’AWG-LCA se réunirait en conjonction avec la CdP 16. La présidente Mukahanana-Sangarwe a suggéré que l’AWG-LCA se réunit, «autant que de besoin» à la CdP. Le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Norvège ont appuyé cette formulation. L’Arabie Saoudite, soutenue par le Ghana et le Nigeria, a suggéré que l’AWG-LCA se réunit à la CdP 16, à moins qu’il ait achevé ses travaux. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné que si les travaux ne sont pas achevés, l’AWG-LCA devrait se réunir. Suite à des négociations non officielles avec le Mexique, l’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a présenté un nouveau texte stipulant que l’AWG-LCA se réunira en conjonction avec la CdP «autant que de besoin». La Fédération de Russie a demandé que soit indiqué plutôt que l’AWG-LCA a pris note d’une proposition appelant le SBI à envisager la possibilité de la tenue d’une session de haut niveau avant Cancún, que l’AWG-LCA invite le SBI à examiner la proposition. L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a proposé la suppression du paragraphe. Le Pakistan a proposé de supprimer le libellé appelant à la fourniture d’orientations politiques de haut niveau. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Turquie et Grenade, au nom de l’AOSIS, ont souligné l’importance de ce paragraphe et, avec le Yémen, ont appuyé la suggestion avancée par la Fédération de Russie. Les parties ont approuvé cette approche, en tenant compte des suggestions avancées par la Fédération de Russie et le Pakistan. Conclusions de l’AWG-LCA: Dans ses conclusions (FCCC/AWGLCA/2010/L.2), l’AWG-LCA, notamment: rappelle son mandat tel que figurant dans le PAB, et la décision 1/CP.15 prorogeant ce mandat en vue de présenter le résultat à la CdP 16, pour adoption;
prend note des points de vue exprimés par les parties dans les soumissions qu’elles ont remises et dans les déclarations qu’elles ont faites au cours de la séance plénière de cette session;
invite son président à élaborer, sous sa propre responsabilité, un texte pour faciliter les négociations entre les parties, en s’appuyant sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, ainsi que sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport, et à faire en sorte qu’il soit disponible deux semaines avant l’AWG-LCA 10, et invite les parties à faire parvenir des soumissions contenant leurs vues supplémentaires, au plus tard, le 26 avril 2010 et qui pourraient être utiles à la présidente dans l’élaboration d’un projet de texte, pour examen par les parties à la session de Juin;
invite son président à proposer, à travers ses notes concernant les scénarios, une feuille de route indicative, et invite les parties à soumettre au Secrétariat, avant le 4 mai 2010, leurs points de vue sur ce sujet; accepte que l’AWG-LCA 10 se tienne conjointement avec les SB 32 et que ses sessions se déroulent en conjonction avec celles de l’AWG-KP, et que l’AWG-LCA 13 se tienne conjointement avec la CdP autant que de besoin; reconnaît qu’il serait nécessaire de tenir, entre l’AWG-LCA 10 et la CdP16, deux sessions, chacune d’une durée d’au moins une semaine;
invite le SBI à prendre note d’une proposition appelant le SBI à envisager la possibilité de la tenue d’une session de haut niveau, entre les SB 32 et la CdP 16, consacrée à la fourniture de directives; invite les parties en mesure de le faire, à présenter dans les meilleurs délais possibles, leurs offres d’accueil de ces sessions;
exhorte avec vigueur les parties en mesure de le faire, à fournir des contributions permettant d’assurer la participation la plus large possible dans les négociations; et
reconnaît que les contributions financières ou les engagements fermes devraient être faits, de préférence avant le 26 avril 2010 pour l’AWG-LCA 11 et avant le de 9 juin 2010 pour l’AWG-LCA 12, et les sessions ultérieures, de manière à permettre au Secrétariat de prendre les dispositions nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES: Cette rubrique a été abordée au cours de la séance plénière d’ouverture, le 9 avril. L’Égypte a évoqué le nombre de réunions non officielles qui ont eu lieu depuis Copenhague. Il a demandé que les résultats de ces réunions soient présentés à toutes les parties et qu’un calendrier préliminaire des réunions à venir soit également présenté. Les délégués ont également observé une minute de silence pour le décès de Dianah Trought-Dederich, membre du Secrétariat de la CCNUCC. SEANCE PLENIERE DE CLOTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie tard dimanche soir. Les parties y ont observé une minute de silence pour les victimes de l’accident d’avion qui a causé la mort du président polonais Lech Kaczynski, le samedi 10 avril. Exprimant ses condoléances, le Secrétaire exécutif, Yvo de Boer, a rappelé l’hospitalité dont avait fait montre la Pologne à la CdP 14, réunion à laquelle le président Kaczynski avait assisté. Les parties ont ensuite adopté le rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2010/L.1). Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a souligné le soutien du groupe à la présidente de l’AWG-LCA. Grenade, au nom de l’AOSIS, et le Yémen ont remercié toutes les parties pour la souplesse dont elles ont fait preuve. La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a souligné que les parties ont donné à la présidente mandat d’élaborer un texte de négociation et ont réservé un temps de travail suffisant pour l’AWG-LCA. L’UE a remercié la présidente pour son travail et a fait part de sa tristesse face à la tragédie nationale qui a frappé la Pologne. Le délégué des Iles Salomon, au nom des PMA, a fait état de la souplesse liée aux méthodes innovantes accommodantes. Remerciant les parties pour leur souplesse et pour la confiance témoignée à son égard, la présidente Mukahanana-Sangarwe a clôturé la réunion à 23h56.
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES A L’ANNEXE I La onzième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 11), s’est ouverte vendredi après-midi, 9 avril 2010, John Ashe (Antigua-et-Barbuda) continuant d’y siéger en tant président, Harald Dovland (Norvège), en tant que vice-président et Miroslav Spasojevic (Serbie) en tant que rapporteur. Le président Ashe a rappelé que les parties avaient convenu, à Copenhague, de transmettre la documentation de l’AWG-KP pour servir de plate-forme aux futurs négociations et que l’AWG-KP devait présenter à la CdP/RdP 6 un rapport concernant ses travaux sur les nouvelles réductions d’émissions des parties à l’annexe I, et sur l’UTCATF, les mécanismes de souplesse, les conséquences potentielles des mesures de riposte et le panier des thèmes méthodologiques. Les parties ont adopté l’ordre du jour et ont approuvé l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2010/1 et 2). Dans ses déclarations liminaires, le Yémen, au nom du G-77/Chine, a souligné: que la CCNUCC devait rester au centre des négociations; que les parties à l’Annexe I devaient prendre de nouveaux engagements pour une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et que des sessions supplémentaires de l’AWG- PK sont nécessaires en conjonction avec les réunions de l’AWG-LCA, à tenir de préférence à New York ou à Genève, pour s’assurer d’une grande participation. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné les progrès importants accomplis par l’AWG-KP, précisant que le gros du travail technique a été réalisé. La représentante a mis en relief l’engagement du Groupe Parapluie à adopter des mesures audacieuses, notant que les membres du Groupe Parapluie ont inscrit leurs objectifs dans l’Accord de Copenhague. Elle a indiqué que la conclusion des travaux de l’AWG-KP dépendait beaucoup d’autres travaux en cours, identifiant la nécessité de tenir compte de cela dans le programme de travail de 2010. L’Espagne, au nom de l’UE, a parlé de son objectif consistant à s’assurer que les travaux menés dans les deux voies de négociation aboutissent à un cadre juridique mondial global, qui limite l’augmentation de la température à 2°C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle. La représentante a présenté Copenhague comme étant une étape de franchie dans les négociations pour un accord juridiquement contraignant pour l’après 2012 au titre de la CCNUCC, reconnaissant le rôle «crucial et sensible» de la voie du Protocole Kyoto. L’UE a souligné qu’elle «se tenait derrière le Protocole de Kyoto» et qu’elle respectera ses engagements. La représentante a identifié le besoin d’engagements plus ambitieux, pour l’atténuation, par un grand nombre de parties et a indiqué que les pays industrialisés, en tant que groupe, doivent y jour un rôle de premier plan pour la réalisation de l’objectif de limitation à 2°C. L’UE a soutenu l’idée de charger le président de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l’avancement des travaux, y compris des propositions de texte et de formes de négociation innovantes. Elle a souligné la nécessité d’une coordination étroite avec l’AWG-LCA. La Suisse, au nom du Groupe de l’Intégrité environnementale, a encouragé les parties à mettre l’accent sur les questions de fond encore en suspens aux fins de s’assurer que le temps qui reste d’ici la CdP/RdP 6 sera utilisé de manière efficace pour parvenir à un accord sur les objectifs de réduction d’émissions des parties à l’Annexe I. Le délégué a indiqué que les délibérations à venir doivent être fondées sur les décisions de la CdP/RdP, et a noté que des éléments utiles de l’Accord de Copenhague, tels que l’objectif consistant à limiter l’augmentation de la température à 2°C, pourraient également impulser les négociations. Le groupe de l’Intégrité environnementale a en outre déclaré: que les parties à l’Annexe I devraient s’engager à réaliser des réductions d’émissions compatibles avec l’objectif de 2°C, que beaucoup de pays devraient améliorer leurs niveaux d’ambition et qu’un accord devrait être atteint sur les règles encadrant les mécanismes de souplesse, l’UTCATF et le report des unités de quantité attribuée (UQA). Il a souligné la nécessité d’une cohérence entre les deux AWG, sur les thémes transversaux, tels que celui des mesures d’atténuation des pays industrialisés, et a soutenu l’idée de prévoir un temps de négociation additionnel, assorti de critères applicables à chaque session supplémentaire.
La République démocratique du Congo, au nom du Groupe africain, a appelé à la restauration de la confiance entre les parties et à son rétablissement dans le processus de la CCNUCC à travers: le retour à un processus multilatérales à deux voies; l’engagement en faveur du processus de la CCNUCC en tant que voie de négociation, la conduite des travaux sur la base de rapport de l’AWG-KP adopté à la CdP/RdP 5, et la négociation des conditions applicables à la seconde période d’engagement du Protocole. Notant que l’objectif de 2°C risquait d’avoir des conséquences désastreuses pour l’Afrique, le délégué a exhorté les autres pays à suivre l’exemple de la Norvège, en promettant des réductions d’émissions de 40% par rapport aux niveaux de 1990. Le Groupe africain a fait part de son soutien à l’idée de retenir la méthode de travail habituelle des Nations unies pour s’assurer de l’inclusivité et a rejeté l’idée de mener les négociations dans des groupes restreints. Grenade, au nom de l’AOSIS, a noté que, durant la CdP 15, les parties à l’Annexe B ont soutenu un objectif consistant à limiter l’augmentation de la température à 2°C, et a souligné que les contributions annoncées jusque là par ces parties ne permettront pas d’atteindre cet objectif. La représentante a souligné le lien entre l’échelle des réductions d’émissions réalisées et l’ampleur des effets des changements climatiques évités, et a signalé que le manquement à produire des engagements plus ambitieux sera synonyme de l’endossement de «pertes énormes en vies humaines» et d’une augmentation de l’insécurité dans les domaines de l’alimentation et de l’eau qui résultera du changement climatique. L’AOSIS a déclaré que les questions qui doivent être résolues comprennent les améliorations à introduire dans les mécanismes de souplesse, des règles comptables applicables au secteur de l’UTCATF et la traduction des engagements en objectifs chiffrés de limitation et réduction d’émission (QELRO). La représentante a proposé que des travaux techniques supplémentaires soient entrepris par l’AWG-KP sur l’efficacité environnementale et sur les résultats des engagements pris jusqu’à présent. La Fédération de Russie a déclaré que l’AWG-KP a épuisé son potentiel des discussions menées au niveau des experts et que les travaux devraient se concentrer sur l’AWG-LCA, en tenant compte des résultats positifs des travaux de l’AWG-KP. La Bolivie a comparé les négociations menées au titre du Protocole, à la construction d’un «barrage pour la rétention des eaux» et a souligné l’importance d’une entente sur la hauteur du barrage avant tout, à savoir ici, la hauteur du total des engagements de réductions d’émissions des parties à l’Annexe I.
Faisant état de la «réalité douloureuse des impacts du changement climatique», le Libéria, au nom des PMA, a appelé à l’achèvement des travaux de l’AWG-KP en 2010. La représentante a indiqué que les négociations devaient être basées sur le rapport établi par l’AWG-KP à l’intention de la CdP/RdP 5. Le Pakistan s’est déclaré préoccupé par l’absence de progrès sur les réductions d’émissions collectives et individuelles, et l’Inde a signalé que le niveau des promesses de réduction d’émission et les conditions liées à ces dernières sont beaucoup plus bas que de besoin. Le Guatemala a parlé de la nécessité de plusieurs sessions de travail de l’AWG-KP et a appelé à un accord sur des dispositions qui permettent aux pays d’achever les travaux à la CdP/RdP. L’Égypte a souligné que le Protocole ne comportait pas de date d’expiration et que ses dispositions restaient en vigueur après 2012, à moins qu’une partie se retire. Le délégué a indiqué que l’AWG-KP devait bénéficier d’un temps de réunion identique à celui de l’AWG-LCA. La Chine a présenté l’AWG-KP comme étant «un élément fondamental» de la Feuille de route de Bali et a déclaré que le renouvellement de son mandat a été, en un sens, une réussite enregistrée à Copenhague. La représentante a expliqué que cela démontrait la réaffirmation, par la communauté internationale, que le Protocole de Kyoto est un cadre juridique important pour la lutte contre le changement climatique, et a souligné que le Protocole constituait une application concrète du principe de responsabilités communes mais différenciées. La Chine a déclaré que Copenhague a échoué du fait que l’AWG-KP n’a pas rempli son mandat après cinq années de négociations. Notant que les parties avaient encore «un long chemin à parcourir», la Chine a souligné que les engagements de réduction des émissions pris par de nombreuses parties à l’Annexe I, sont en deçà de leur responsabilité historique et des objectifs de la Convention, et a mis en relief la nécessité d’accélérer les travaux de l’AWG-KP. La Malaisie a appelé les parties à l’Annexe I à augmenter le niveau d’ambition de leurs engagements. Le Mexique a souligné que pour la Présidence de la CdP 16 et CdP/RdP 6, la voie de négociation de l’AWG-KP avait la même importance que celle de l’AWG-LCA, ajoutant que l’approche multilatérale à deux voies nécessitait l’établissement d’un équilibre entre les voies. Le Sri Lanka a souligné le besoin de parvenir à un accord global à Cancun. QUESTIONS D’ORGANISATION: Election des membres du Bureau: Ce sujet a d’abord été examiné au cours de la séance plénière d’ouverture, vendredi, durant laquelle les parties ont convenu que Andrej Kranjc (Slovénie) mènera des consultations informelles sur l’élection du bureau. Au cours de la séance plénière de clôture, dimanche, Kranjc a indiqué que les parties n’avaient pas été en mesure de parvenir à un accord sur l’élection des membres du bureau, y compris les nouveaux président et vice-président de l’AWG-KP. Le président Ashe a expliqué que conformément au règlement intérieur, les membres actuels resteront en fonction jusqu’à la prochaine session. NOUVEAUX ENGAGEMENTS PAR LES PARTIES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE 2010: Ces deux points de l’ordre du jour ont été examinés conjointement. Ils ont d’abord été examinés par la plénière d’ouverture, vendredi après-midi. Samedi et dimanche, des réunions du groupe de contact présidés par le président Ashe et des consultations informelles modérées par Marcelo Rocha (Brésil) et Stephanie Lee (Nouvelle-Zélande) ont eu lieu sur ces sujets. Les parties ont également convenu que Robert Owen-Jones (Australie) mènerait des consultations informelles sur la durée des réunions supplémentaires. Les principales questions examinées ont intéressé l’ordre du jour, les modalités de travail, la documentation, la coopération avec l’AWG-LCA et les apports techniques. S’agissant de l’ordre du jour, le délégué des États fédérés de Micronésie, au nom de de l’AOSIS, a souligné que les conclusions de l’AWG-KP 11 devraient comprendre: une déclaration claire de l’objectif de l’AWG-KP, consistant en l’adoption d’amendements au Protocole de Kyoto à la CdP/RdP 6; un programme de travail contenant des objectifs et des jalons clairs; les modalités encadrant la conduite des travaux de l’AWG-KP. La Suisse a souligné la nécessité de clarifier l’objectif de l’AWG-KP pour l’année, et d’avoir des discussions ciblées autour de cet objectif. Le Japon a déclaré que l’objectif devrait être d’avoir à Cancún, un résultat juridique équitable, efficace et englobant des éléments de l’Accord de Copenhague, et a souligné qu’un «simple amendement» du protocole de Kyoto n’est pas une option. La Bolivie a souligné l’importance de «l’objectif clair» établi dans l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements des parties à l’Annexe I) pour la fixation de nouveaux objectifs de réduction des émissions. Il a également souligné le besoin d’établir d’abord la portée globale des nouvelles réductions d’émissions des parties à l’Annexe I, et de déterminer, ensuite, les objectifs individuels. Au sujet des modalités de travail, l’UE, la Suisse, le Brésil, l’AOSIS, la Norvège, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Mexique ont apporté leur appui à l’idée de convoquer un groupe de contact unique. Plusieurs parties ont précisé que cela n’empêcherait pas la possibilité de créer des sous-groupes ou sous-comités de rédaction, en cas de besoin. L’AOSIS a souligné la nécessité d’avoir des discussions axées sur des questions spécifiques, dans ce groupe de contact unique, et a suggéré d’utiliser une variété de modalités, telles que des ateliers en session, des ateliers techniques et autres événements spéciaux conjointement avec l’AWG-LCA. La Nouvelle-Zélande a appuyé l’idée d’organiser des ateliers techniques pour clarifier certains détails entourant les travaux du groupe. La Gambie a déclaré que travailler avec un groupe de contact unique serait difficile, compte tenu de l’ordre de priorité retenu pour les questions à examiner, et l’Arabie Saoudite a posé la question de savoir comment nombre de sujets, comme les mécanismes de souplesse et l’UTCATF seraient examinés dans un groupe de contact unique. Après des consultations informelles, le texte appelant à poursuivre le travail dans un groupe de contact unique n’a pas été inclus dans les conclusions. L’UE, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Japon, contrés par l’Arabie saoudite, ont apporté leur soutien à l’idée d’avoir des discussions conjointes avec l’AWG-LCA sur les thèmes transversaux. Le Japon a indiqué que sur la question des chiffres, les discussions étaient arrivées à un point où de nouveaux progrès ne pouvaient plus être réalisés tant que des avancées ne sont pas enregistrées dans l’AWG-LCA, et a appuyé l’idée d’avoir des discussions conjointes sur les chiffres et sur les mécanismes de souplesse. La Suisse a également souligné la nécessité de discussions conjointes avec l’AWG-LCA, expliquant que cela était dû au fait qu’un pays qui n’est pas partie au Protocole de Kyoto, mais qui envisage de mener des travaux, entre autres, sur l’UTCATF et sur les mécanismes du marché. Le délégué a également mis en relief l’importance de la comparabilité des efforts d’atténuation des pays industrialisés mentionnés dans le PAB, et a identifié des questions, comme celles du dispositif SNV et de la REDD +, qui sont des points de rencontre possibles pour les deux AWG.
Le Brésil, appuyé par la Chine et la Gambie, a souligné que le mandat de l’AWG-KP avait été convenu par la CdP/RdP 1 avant la Feuille de route de Bali, expliquant qu’il n’est point besoin de travailler conjointement avec l’AWG-LCA. La Bolivie et d’autres ont fait objection à des méthodes de travail qui s’écartent du mandat fondé sur l’Article 3.9 du Protocole. Soutenu par l’AOSIS et d’autres, le Brésil a souligné, toutefois, que les deux AWG doivent toujours se réunir en parallèle. La Zambie et d’autres ont souligné la nécessité pour l’AWG-KP de tenir autant de réunions que l’AWG-LCA, mais pas de réunions conjointes. L’Ethiopie a souligné que les parties pourraient procéder à des échanges d’informations avec leurs collègues après les réunions de l’AWG-LCA. La coopération avec l’AWG-LCA a été la dernière question à être résolue. Le Groupe africain, contré par la Colombie, l’UE, le Japon, la Norvège et les Etats fédérés de Micronésie, a proposé la suppression de la référence aux présidents de la réunion des deux AWG consacrée à la détermination des questions d’intérêt commun liées aux engagements des parties à l’Annexe I. Après des consultations qui se sont achevées après minuit, dimanche, les parties se sont accordées sur un texte stipulant que le président de l’AWG-KP a entrepris, de sa propre initiative, de rencontrer la présidente de l’AWG-LCA pour procéder à l’identification de données concernant les engagements des parties à l’Annexe I, à mettre à la disposition des parties. Au sujet de la documentation, le président Ashe a évoqué les progrès accomplis à Copenhague depuis la transmission du rapport de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2009/17) à la CdP/RdP 5, précisant que la CdP/RdP avait, par la suite, entrepris des travaux dont il n’est rendu compte dans aucun document. La plupart des parties ont soutenu l’idée d’élaborer une révision de la documentation pour la session de juin. L’Arabie Saoudite a souligné la nécessité d’inclure le travail accompli sur les conséquences potentielles, dans la documentation révisée. Les parties ont convenu, entre autres, de demander au président d’élaborer une documentation pour l’AWG-KP 12 qui se tiendra en juin, sur la base de l’annexe au rapport établi par l’AWG-KP à l’intention de la CdP/RdP 5, en tenant compte des travaux entrepris et des décisions adoptées par la CdP/RdP 5 sur la base du rapport de l’AWG-KP 10. Au sujet de la question de l’apport technique, l’UE a soutenu l’idée de travailler sur le niveau d’ambition des réductions d’émissions des parties à l’Annexe I «dans tous les secteurs» ainsi que sur les règles comptables applicables au secteur de l’UTCATF et l’insertion de nouveaux gaz à effet de serre. La Suisse a proposé une contribution technique sur des questions telles que la traduction des engagements en objectifs chiffrés, le report concernant les UQA, les mécanismes de souplesse et les conséquences positives et négatives des objectifs chiffrés. Le Brésil a fait état du travail remarquable accompli sur les questions techniques telles que celle de la traduction des engagements en objectifs chiffrés. La Bolivie a accepté qu’un examen technique des engagements individuels pût être fait pour déterminer s’ils sont compatibles avec la science et la responsabilité historique. L’AOSIS a proposé un document technique décrivant: les résultats et les impacts environnementaux des engagements pris, et les impacts de ces annonces sur les différentes options et règles comptables relatives aux mécanismes de souplesse et au secteur de l’UTCATF. La Nouvelle-Zélande a noté la nécessité d’un apport technique sur des questions telles que la négociation d’objectifs chiffrés, les mécanismes de souplesse et l’élargissement du droit d’échange des quotas d’émission à toutes les parties. Les parties ont décidé de demander au Secrétariat d’élaborer, pour l’AWG-KP 12, un document rassemblant les engagements de réductions d’émissions et les hypothèses connexes, et un document technique portant sur les questions relatives à la transformation des engagements en objectifs chiffrés. Conclusions de l’AWG-KP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2010/L.2), l’AWG-KP, notamment: réitère qu’il présentera les résultats de ses travaux, pour adoption par la CdP/RdP 6;
accepte de poursuivre ses travaux en 2010, conformément à son programme de travail, de se concentrer sur les questions mentionnées aux paragraphes 49(a) (ampleur des réductions d’émission globales des parties à l’Annexe I) et (b) (contributions individuelles ou collectives des parties à l’Annexe I à la réduction des émissions mondiales) du document FCCC/KP/AWG/2008/8, et de continuer à travailler sur les questions identifiées au paragraphe 49 (c) (questions diverses découlant du programme de travail);
accepte de tenir l’AWG-KP 12, en conjonction avec les SB 32 et l’AWG-KP 15 en conjonction avec la CdP/RdP 6 autant que de besoin;
accepte que ses sessions aient lieu en conjonction avec celles de l’AWG-LCA; reconnaît qu’il serait nécessaire de tenir, entre les SB 32 et CdP/RdP 6, deux sessions d’une durée d’au moins une semaine chacune, tout en veillant à ce qu’il y ait un temps de négociation suffisant et suffisamment de temps entre les sessions pour permettre aux parties de se concerter et se préparer;
a pris note d’une proposition appelant le SBI à envisager l’option de tenir, entre les SB 32 et la CdP/RdP 6, une session de haut niveau consacrée à la fourniture de directives; invite instamment les parties en mesure de le faire, à fournir des contributions en vue d’assurer la participation la plus large possible dans les négociations;
demande à son président d’élaborer, pour examen par l’AWG-KP 12, une documentation destinée à faciliter les négociations et fondée sur l’annexe au rapport de l’AWG-KP 10, en y tenant compte des travaux entrepris et des décisions adoptées par la CdP/RdP 5 sur la base du rapport; demande au président de faire des propositions sur la programmation des questions, dans sa note de scénario, en tenant compte des priorités précisées ci-dessus;
demande au Secrétariat de préparer, d’ici l’AWG-KP 12, un document rassemblant les engagements de réduction des émissions et les hypothèses connexes fournies par les parties à ce jour, et les réductions d’émissions qui s’y rapportent, ainsi qu’un document technique portant sur les questions relatives à la transformation des engagements en objectifs chiffrés; et
note, en tenant pleinement compte du mandat de l’AWG-KP, que le président de l’AWG-KP a entrepris, de sa propre initiative, de rencontrer la présidente de l’AWG-LCA pour déterminer les données concernant les engagements des parties à l’Annexe I, qui doivent être mises à la disposition des parties.
SÉANCE PLENIERE DE CLOTURE: La séance plénière de clôture de l’AWG-KP s’est réunie dimanche soir. L’Association internationale pour le droit d’échange des quotas d’émission, au nom des ONG du secteur du commerce et de l’industrie, a encouragé l’AWG-KP à poursuivre ses efforts visant à réformer le mécanisme pour un développement propre et à explorer les questions connexes, mettant en exergue les propositions appelant, notamment, à l’élaboration de niveaux de référence normalisés. Le Réseau Climate Action, au nom des ONG opérant dans le domaine de l’environnement, a appelé les parties à demander au Secrétariat d’analyser «l’écart gigatonne» entre les engagements des parties à l’Annexe I et le niveau de réductions d’émission requis par la science. Le Forum européen de la jeunesse, au nom des ONG de la Jeunesse, a fait objection aux tentatives de «destruction du Protocole de Kyoto», soulignant que le protocole est actuellement le seul instrument pouvant être utilisé pour préserver l’avenir des Jeunes. La séance plénière de clôture a ensuite été suspendue, en attendant le résultat des négociations de l’AWG-LCA sur le texte relatif au temps de réunion supplémentaire à prévoir pour 2010. Elle a repris dimanche soir et les parties y ont poursuivi l’examen du projet de conclusions, y compris le texte sur la coopération avec l’AWG-LCA (tel que résumé ci-dessus). Après avoir atteint le consensus sur les conclusions, les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/KP/AWG/2010/L.1). Le président Ashe a clos la réunion à 1h36 du matin. BREVE ANALYSE DE L’AWG-LCA 9 ET DE L’AWG-KP 11 Les délégués se sont rassemblés à Bonn, en Allemagne, trois jours durant, pour leur première réunion depuis la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, pour décider de la manière de faire avancer le processus au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de son Protocole de Kyoto. La réunion n’était pas prévue et n’a été annoncée qu’au mois de février, les parties n’ayant pas eu le temps, à Copenhague, de décider du lieu et de la manière de conduire la suite des travaux. Ils avaient, cependant, prorogé le mandat des deux groupes de négociation, le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA) et le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP). Certains ont indiqué qu’ils sont venus à Bonn sans certitude concernant ce à quoi on devait s’attendre, ni comment on allait s’y prendre pour «recoller les morceaux», compte tenu de la confusion et des divergences profondes qui avaient marqué les derniers jours à Copenhague, ainsi que des histoires qui ont circulé récemment discréditant les travaux des scientifiques spécialistes des changements climatiques et ceux du Comité d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Moins de participants que d’habitude étaient présents dans cette réunion consacrée en grande partie aux procédures, avec un petit nombre d’ONG et des délégations relativement restreintes pour bon nombre de pays. Avec de nouveaux coordonnateurs à la tête de plusieurs blocs de négociation et une nouvelle présidente de l’AWG-LCA, la réunion a donné aux délégués chevronnés et aux nouveaux venus au processus, l’occasion de donner le ton qui sera celui des travaux en 2010. Cette brève analyse examinera les résultats de la réunion, dans le contexte des résultats de la Conférence de Copenhague, ainsi que les attentes en rapport avec la prochaine CdP, qui se tiendra fin 2010 à Cancún, au Mexique. UN NOUVEAU DEPART? La tâche principale, pour l’AWG-KP 11 et l’AWG-KP 9, consistait à s’entendre sur l’organisation des travaux et les méthodes de travail à adopter pour 2010 et, en particulier, sur les documents qui devraient constituer la plate-forme des discussions à venir. Un autre objectif important consistait à décider du nombre de sessions nécessaires aux deux groupes de travail spéciaux pour être en mesure de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et la sixième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 6). Bien que simple et direct en apparence, l’ordre du jour cachait aussi des éléments sous-jacents dont, notamment, la controverse entourant la pertinence de l’Accord de Copenhague et les pressions visant à s’assurer que la Conférence de Cancún sur le climat livre une réponse globale significative face aux défis posés par le changement climatique. A leur arrivée, de nombreux délégués avaient indiqué qu’ils craignaient une continuation des mises à l’indexe et accusations qui ont eu lieu à la fin de la conférence de Copenhague. Au terme de la première journée, toutefois, le soulagement était général au constat du fait que l’ambiance était bien meilleure que prévue et que le ton était relativement conciliant dans nombre d’interventions, souvent agrémentées par des sourires et des plaisanteries douces, ce qui a fini par créer une atmosphère détendue. Toutefois, l’état d’esprit a quelque peu durci le dernier jour de la réunion, où des références au «traumatisme de Copenhague» et le besoin d’un «pansement» sont apparus et les parties ont de nouveau trouvé de grandes difficultés à parvenir à un consensus, tant entre les groupes de négociation qu’en leur sein même.
Beaucoup ont présenté la tâche la plus difficile dont devait s’acquitter l’AWG-LCA comme établissant la plate-forme textuelle qui devait servir aux négociations à venir. Les parties ont examiné la question de savoir s’il fallait donner à la présidente mandat d’élaborer un nouveau projet de texte de négociation pour faciliter les discussions de juin prochain, et si oui quels étaient les documents qui devaient servir à la préparation d’un tel texte. La difficulté de travailler avec le texte de négociation très long et lourdement crocheté de l’année dernière a été reconnue et seulement quelques parties ont proposé de poursuivre le processus sans un nouveau texte du président. A cet effet, les parties devaient, cependant, se mettre d’accord sur la façon dont un texte du président devait appréhender l’Accord de Copenhague qui a fait l’objet d’un «débat acrimonieux» lors de la dernière séance plénière de la CdP, qui n’a pas été officiellement adopté à Copenhague et dont la CdP 15 s’est contentée de «prendre note». Les premières observations émises en séance plénière à Bonn, avant la coordination des groupes de négociation, ont révélé une divergence de vues de la part des pays en développement concernant la question de savoir si s’appuyer sur les «décisions de la CdP», formulation technique utilisée par les parties pour se référer à l’Accord de Copenhague, devait faire partie du mandat de la présidente. De nombreux pays industrialisés, dont les États-Unis, l’UE, la Fédération de Russie et d’autres, ont proposé que la président devait s’appuyer sur toutes les décisions de la CdP 15, intégrant, ainsi de manière implicite, l’Accord de Copenhague. A l’appui de cette position, certains ont soutenu que les parties ne devraient pas faire comme si la Conférence de Copenhague n’a jamais eu lieu et retourner vers ce que le délégué des Etats-Unis a appelé une «situation sans issue» au niveau des experts, et qu’elles devraient plutôt prendre en ligne de compte et les orientations politiques fournies et les compromis atteints par les dirigeants mondiaux. Comme l’a formulé le représentant d’une autre partie «je ne peux pas ignorer le sceau d’approbation de mon président à Copenhague, et une re-soumission de cet accord politique de haut niveau comme une simple soumission de partie est intenable.» Cependant, la Bolivie, le Venezuela et d’autres, signalant qu’ils avaient été exclues du «processus illégitime qui avait mené à l’Accord de Copenhague, classé chez eux comme étant une violation des «principes du multilatéralisme», se sont opposés à l’insertion de toute formulation faisant allusion à l’Accord. En outre, certains pays en développement qui avaient participé à la négociation de l’Accord, dont l’Arabie saoudite, la Chine et l’Inde, ont préféré des délibérations fondées sur le rapport établi par l’AWG-LCA 8 à l’intention de la CdP 15 et sur le travail accompli par la CdP sur la base du rapport, mais à l’exclusion de l’Accord. D’autres grands pays en développement, comme le Brésil et l’Afrique du Sud, n’ont pas fait part de leurs positions de façon autonome. Le G-77/Chine a trouvé, croit-on savoir, «beaucoup de difficultés» à atteindre une position commune sur l’Accord, vu qu’un certain nombre de pays en développement y avaient déjà adhéré. Au terme d’un intense travail de coordination, le G-77/Chine est venu à la séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, avec une position commune proposant qu’un nouveau projet de texte de négociation de la présidente soit fondé sur le rapport établi par l’AWG-LCA à l’intention de la CdP 15, sur les travaux entrepris par la CdP sur la base de ce rapport et sur les nouvelles soumissions faites par les parties jusqu’à la date du 26 avril 2010. Après un débat intense et l’insistance du G-77/Chine qu’il «était en train d’offrir un compromis important, le président de l’AWG-LCA a indiqué que son interprétation de «travaux entrepris par la CdP sur la base du rapport de AWG-LCA» englobait l’ensemble des travaux entrepris par la CdP, y compris ses décisions. Bien qu’il reste encore quelques préoccupations concernant la formulation, les pays industrialisés sont parvenus à s’entendre sur le texte, moyennant une reconnaissance implicite que le président serait en mesure de tirer parti du contenu de l’Accord. Dans le cadre de l’AWG-KP, un sujet qui a failli mener encore une fois les discussions dans l’impasse, a été l’histoire bien connue des pressions exercées pour l’intensification de la coopération entre les deux voies de négociation... et des pressions résistant à cela. A cette réunion, le débat a refait surface sous la forme de propositions avancées par des pays industrialisés et, notamment, par l’UE et le Groupe Parapluie, pour l’entreprise de travaux conjoints ou de discussions communes par les deux groupes de travail spéciaux. Dans le projet de conclusions d’origine proposé par la présidente, cela était explicitement limité aux engagements des parties à l’Annexe I et était libellé comme «notant» que le président de l’AWG-KP a entrepris de rencontrer le président de l’AWG-LCA pour identifier les questions d’intérêt commun relatives aux engagements des parties de l’Annexe I. Malgré cette restriction explicite, la résistance à l’entreprise de travaux en commun est demeurée, les grands pays en développement et le Groupe africain y faisant objection, et les pays industrialisés plaidant avec insistance en faveur de ce texte. Sans doute surprenant pour certains délégués, quelques pays en développement, comme l’AOSIS et la Colombie, se sont déclarés également favorables au maintien de ce texte. Certains délégués dans les couloirs se sont demandé si cela ne devait pas être perçu comme le signe d’une accentuation des divergences au sein du G-77/Chine et d’autres en étaient à s’interroger sur le point de savoir si les pays en développement ne devaient pas commencer à former des factions plus petites pour mieux protéger les intérêts qui sont les leurs. Après de nouvelles longues consultations, les parties ont finalement accepté le texte «notant» que les présidents se réuniront «pour identifier les données relatives aux engagements des parties à l’Annexe I. Le principal compromis ici semble avoir porté sur la suppression de l’idée d’identifier des «sujets d’intérêt commun». LES RESULTATS DE BONN ET LES PERSPECTIVES POUR CANCUN Une question sous-jacente qui préoccupait de nombreux participants venus à Bonn était celle du rôle et de la pertinence du processus de la CCNUCC après Copenhague. «Nous devons nous assurer que les efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques continuent d’être menées dans le cadre de ce processus» a expliqué le délégué, inquiet, d’un pays en développement. D’autres, cependant, étaient en train de discuter de ce qu’ils percevaient comme étant des sentiments de frustration dans les rangs de nombreuses parties, face à l’absence de progrès ou de résultats palpables et au nombre croissant de réunions non officielles se déroulant hors processus. Le processus lancé par la France et la Norvège pour l’établissement d’un partenariat provisoire pour la REDD + a été qualifié par certains de récent exemple de pays tentant de réaliser des progrès plus rapides sur les questions clés en dehors du processus de la CCNUCC. Certains ont cité comme autre exemple, l’accent apparent placé par l’UE, lors du récent Sommet de l’UE, sur le traitement de la question des changements climatiques dans d’autres instances, telles que le G 20, bien que cela visât à soutenir le processus de la CCNUCC. A la réunion, de nombreux participants ont, toutefois, réaffirmé leur appui et leur engagement en faveur du processus de la CCNUCC. Dans un effort visant à améliorer la «transparence et l’ouverture à tous, plusieurs pays ont présenté des rapports sur les réunions tenues en dehors du processus qu’ils avaient hébergé. Néanmoins, il a semblé que de nombreux pays, en particulier les pays industrialisés, étaient en train d’attendre de voir ce que le processus allait produire (à Cancun), qui déterminera alors leur prochain mouvement et l’importance qu’ils seraient prêts à accorder à la CCNUCC à l’avenir. Une question pertinente à cet égard, est de savoir ce que les parties attendent de Cancún et si l’accord conclu à Bonn sur les travaux devant être accomplis dans les deux groupes de travail spéciaux, en 2010, pouvait répondre à ces attentes. «Il semble que de nombreuses parties attendent de Cancún ce qu’ils n’ont pas obtenu à Copenhague», a fait remarquer un observateur, ajoutant: «Cela signifie que nous sommes encore confrontés aux mêmes nombreux problèmes politiques auxquels nous avions eu affaire l’année dernière dont, notamment, celui du sort du Protocole de Kyoto et la forme juridique du résultat de l’AWG-LCA». Certains ont expliqué qu’ils aimeraient voir adopté dès que possible, un accord juridiquement contraignant, comportant des engagements en faveur de l’atténuation, ainsi que des dispositions en faveur de l’adaptation, du financement et du transfert de technologie, tandis que d’autres ont indiqué qu’ils attendent une série de décisions de la CdP, établissant les détails techniques et une feuille de route permettant de parvenir à un accord juridiquement contraignant. D’autres encore s’attendent à un accord politique. En particulier, les conclusions de cette session ne définissent pas les objectifs de travail des parties en 2010, nonobstant l’appel lancé par de nombreuses parties pour la détermination de ces objectifs. Les groupes de travail spéciaux ont plutôt simplement rappelé que leurs mandats ont été prorogés en vue de la présentation des résultats de leurs travaux, pour adoption, aux CdP 16 et CdP/RdP 6. En outre, les controverses entourant la survie du Protocole de Kyoto sont loin d’avoir été réglées: y aura-t-il un seul nouvel accord applicable à toutes les parties, à la fois celles industrialisées et celles en développement, ou y aura-t-il deux résultats, un, au titre du Protocole, et l’autre, au titre de la Convention, ce que préfèreraient les pays en développement? Compte tenu de ces incertitudes de longue date, certains ont exprimé l’espoir de voir ce qu’ils ont qualifié de «bons progrès» accomplis, l’an dernier, sur la technologie, l’adaptation et la REDD +, conduire à une série de décisions de la CdP sur ces questions. «Nous savons tous que ce processus est par trop compliqué et que la seule façon d’avancer est de découper en morceaux gérables», a déclaré un délégué frustré. Toutefois, d’autres négociateurs se sont montrés moins optimistes: «Je voudrais voir des avancées réalisées sur ces morceaux, mais je ne vois pas comment on peut les séparer de la décision concernant le financement, qui sera vraiment difficile à forger par la réunion de Cancún», a déclaré un négociateur chevronné. Après les pressions exercées pour «sceller un accord» à Copenhague, il ya maintenant des efforts concertés pour tempérer les attentes de Cancún. La délégation mexicaine a clairement fait savoir que la réunion de haut niveau ne sera pas envahie par les chefs d’Etat. A Copenhague, peu de parties étaient prêtes à faire des compromis sur des questions clés, ce qui est considéré comme étant en partie responsable de l’absence d’un résultat consensuel. A Bonn, de nombreuses parties ont commencé à assouplir ces lignes dures, et ont semblé être plus pragmatiques sur la nécessité de compromis. C’est peut-être un bon signe pour les négociations à venir, qui pourrait conduire à un résultat positif à Cancun. Une dernière pièce du puzzle relatif au succès futur de la CCNUCC, est la nomination d’un nouveau Secrétaire exécutif. Certains ont remarqué que le Secrétaire exécutif sortant de la CCNUCC, Yvo de Boer, ne s’est pas fait beaucoup voir durant toute la réunion, alors que certains des candidats à son remplacement étaient actifs et dans les couloirs et dans les séances de travail. Les conjectures ne manquaient pas, mais il n’y avait pas de consensus, dans la salle, sur le choix du Secrétaire général Ban Ki-moon, pour remplir les gros souliers de Boer, même s’il est clair qu’il ou elle devra vraiment bien se dépêcher pour aider à guider le processus vers la réussite.
SE PREPARER POUR LES NEGOCIATIONS Le reste de l’année 2010 est annoncé pour être programmé de manière très chargé, avec quatre sessions des groupes de travail spéciaux de prévues. Les progrès qui seront ou ne seront pas accomplis à la réunion de juin sont susceptibles de donner le ton pour le reste de l’année, en particulier, pour ce qui est notamment des réactions au projet de texte de la présidente de l’AWG-LCA. En dépit de la bonne volonté manifestée à cette réunion, il est clair que le manque de confiance entre les parties reste un courant sous-jacent potentiellement fort dans les négociations. Bien que la difficulté de parvenir à un accord sur un sujet aussi banal que l’organisation des travaux et les méthodes de travail puisse apporter de l’eau au moulin de ceux qui n’attendent pas beaucoup de la CCNUCC, il a eu, dans la salle, une reconnaissance des erreurs du passé et de la nécessité d’éviter de les reproduire. Les parties ont fait montre d’un engagement de plutôt achever les travaux de la session, que de faire perdurer l’impasse et reporter les choix nécessaires à faire à la prochaine réunion à Bonn qui se tiendra dans un peu plus d’un mois. Si les parties arrivent à tenir cet engagement d’achever les travaux particuliers à chaque session et de renforcer la confiance à travers des discussions continues et des compromis, alors les perspectives de Cancún sont encourageantes. REUNIONS A VENIR FORUM DES GRANDES ECONOMIES SUR L’ENERGIE ET LE CLIMAT: Cette réunion aura lieu les 18 et 19 avril 2010 à Washington, DC, aux Etats-Unis. Le Forum est destiné à faciliter la tenue d’un dialogue franc entre les principales économies développées et émergentes et à faire progresser l’exploration d’initiatives et coentreprises concrètes qui augmentent l’offre d’énergie propre tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les 17 principales économies participant au Forum des grandes économies sont: l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l’UE, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée, le Mexique, la Russie, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, et les Etats-Unis d’Amérique. Pour plus de précisions, consulter: http://www.state.gov/g/oes/climate/mem/ CONFERENCE POPULAIRE MONDIALE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES DROITS DE LA TERRE MERE: Cette conférence aura lieu du 19 au 22 avril 2010 à Cochabamba, en Bolivie. Les objectifs de cette conférence sont les suivants: Analyser les causes structurelles et systémiques à l’origine des changement climatiques et proposer des mesures visant à s’assurer du bien-être de toute l’humanité en harmonie avec la nature; discuter et convenir d’une Déclaration universelle des droits de la Terre mère; s’entendre sur des propositions pour de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto et pour une décision de la CdP de la CCNUCC traitant de la dette climatique des pays industrialisés, des réfugiés et immigrés du changement climatique, de la réduction des émissions, des mesures d’adaptation, du transfert de technologie, du financement, des forêts, de la vision commune, et des peuples autochtones; travailler sur l’organisation d’un référendum populaire mondial sur le changement climatique; analyser et élaborer un plan d’action pour faire progresser la mise en place d’un Tribunal de justice climatique; et déterminer des stratégies d’action et de mobilisation pour défendre la vie face aux changements climatiques et pour défendre les droits de Terre mère. Pour plus de précisions, consulter http://pwccc.wordpress.com/ PREMIÈRE RÉUNION DE HAUT NIVEAU DU PARTENARIAT AFRIQUE-UE POUR L’ENERGIE ET NEUVIÈME FORUM MONDIAL SUR L’ENERGIE DURABLE (GFSE): Ces événements auront lieu respectivement le 21 et le 22 avril, à Vienne, en Autriche. Pour plus de précisions, contacter le secrétariat du congrès: tél: +49-307-261-4213; fax: +49-307-261-4213; e-mail: participants@aeep-conference.org; Internet: http://www. gfse.at /et http://www.aeep-conference.org EDITION 2010 DE LA CONFERENCE D’OSLO SUR LE CLIMAT ET LES FORETS: Organisée par le gouvernement norvégien, cette conférence aura lieu le 27 mai 2010 à Oslo, en Norvège. L’objectif de cette réunion est d’établir un accord de partenariat intérimaire pour le REDD +. Ce partenariat viserait à assurer la mise en œuvre rapide d’un effort mondial coordonné en faveur de la préservation des forêts tropicales de la planète, conformément aux décisions de la CCNUCC. Pour plus de précisions, contacter les organisateurs: tél: +47-612-87320; fax: +47-612-87330; e-mail: ocfc@mfa.no; internet: http://www.oslocfc2010.no/ 32e SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC, L’AWG-LCA 10 ET L’AWG-KP 12: Les 32e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, SBI et SBSTA, sont prévues du 31 mai au 11 juin 2010, à Bonn, en Allemagne. L’AWG-LCA 10 et l’AWG-KP 12 sont programmés durant cette même période. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat de la CCNUCC: tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/ SOMMET DU G20: Le Sommet du G-20 du mois de juin aura lieu à Toronto, au Canada les 26 et 27 juin 2010. Pour plus de précisions, consulter http://www.international.gc.ca/cip-pic/G20/ SOMMET DU G-20: Le Sommet du G-20 du mois de novembre aura lieu à Séoul, en République de Corée du 11 au 13 novembre 2010. Pour plus de précisions, contacter: Presidential Committee for G-20 Summit; e-mail: G20KOR@korea.kr; internet: http://www.g20.org/index.aspx
SEIZIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CCNUCC ET SIXIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette réunion aura lieu du 29 novembre au 10 décembre 2010 à Cancún, au Mexique. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat de la CCNUCC: tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/ GLOSSAIRE
Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements de l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC
Objectifs chiffrés de réduction et limitation des émissions
Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Kati Kulovesi, Ph.D., Matthew Sommerville, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Langston James “Kimo” Goree VI. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.