Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-assistance-architecturale-zone-protection-patrimoine-architectural-urbain-1677904.htm
Timestamp: 2017-05-29 04:06:05+00:00
Document Index: 222584688

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 5", "l'article 98"]

Appels d'offres : mission d'assistance architecturale : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager à Massy
N° annonce (BOAMP) 340
mission d'assistance architecturale : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager à Massy 1222-->BOMP B/0206-340Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Philippon, F-91349 Massy Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 4ème étage de 9h à 12h et de 14h à 17h 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Massy, direction des Affaires Juridiques Commande Publique 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. URL : http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance architecturale : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Lieu principal de prestation : massy.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous : Assistance architecturale dans le cadre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. 1) Assistance architecturale auprès des pétitionnaires dans le cadre des demandes d'aides financières aux travaux d'embellissement à l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP : - établissement d'une fiche d'observations comprenant un volet relatif au diagnostic de l'état actuel et un volet relatif à la proposition d'intervention, - examen des devis de travaux des entreprises sollicitées et analyse des offres au regard des prescriptions réglementaires de la ZPPAUP. 2) Assistance architecturale auprès des élus et des services municipaux concernés, dans le cadre de la commission d'urbanisme spéciale : - présentation du projet et avis technique au regard des modalités d'attribution de l'aide municipale aux travaux d'embellissement, - examen des autorisations de travaux accompagnant tout projet d'intervention à l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP, - évaluation et amélioration du dispositif d'attribution des aides financières, - réactualisation du bordereau des prix unitaires des travaux subventionnables. 3) Assistance architecturale auprès des pétitionnaires dans le cadre de l'exécution des travaux : - contrôle, en cours de chantier, de la qualité des travaux et de leur conformité avec les prescriptions techniques exigées, - rédaction d'un avis de conformité à l'achèvement des travaux. 4) Assistance auprès des élus, des services, et des professionnels concernés dans le cadre de la valorisation et l'amélioration de la démarche municipale : - amélioration du dispositif d'aide financière communale, - actions de communication et de sensibilisation pour promouvoir le dispositif d'aide financière, - avis sur projets spécifiques en ZPPAUP, y compris sur les projets de réaménagement des espaces publics. La date prévisionnelle de notification est le 15 janvier 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71400000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative au x marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics.
Description de ces options : la durée du marché est d'une année reconductible et renouvelable expressement trois (3) fois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2002 -232 du 21/02/2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financés par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; RIB (souhaité).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
1. valeur technique et quantitative de la proposition sur la base de la note méthodologique
2. valeur technique et quantitative de la proposition sur la base de la note méthodologique : compréhension de la mission
3. valeur technique et quantitative de la proposition sur la base de la note méthodologique : méthodologie présentée pour la réalisation de la mission
4. valeur technique et quantitative de la proposition sur la base de la note méthodologique : organisation de la mission: composition et principe d'intervention de l'équipe engagée pour la réalisation de la mission
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : UR1104.
VI.3) Autres informations : Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.le délai d'exécution est d'une durée d'un mois.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 31 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 31 30 21 63 19
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 45 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19