Source: http://www.svalbardnature.fr/conditions-particulieres-de-vente.html
Timestamp: 2018-08-18 06:10:28+00:00
Document Index: 185510008

Matched Legal Cases: ['art: 5', 'art: 15', 'art: 35', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 30', 'art: 90', 'art: 100', 'art. 9']

Nos conditions particulières de vente - Svalbard Nature
Inscription: l’inscription à l’un des voyages ou séjours présentés dans nos catalogues et ou site web implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française daté du 17 juin 1994.
Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous.
La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Par ailleurs, pour toute inscription, nous vous facturerons des frais d’inscription de 17€ par personne (gratuit - 12 ans). D’autre part, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage devra nous parvenir au moins 35 jours avant le départ. Si l’inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement en espèces ou par carte bancaire est admis. Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ, des frais de 35€ vous seront facturés. Si le solde du voyage n’est pas parvenu 35 jours avant le départ, Svalbard Nature se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
Toute inscription sur un de nos voyages accompagnés peut se faire sur notre site, en agence ou par correspondance. Le prix du voyage est fixé suivant des dates de voyage.
​Taille du groupe: le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'une personne dans le cas où le dernier participant s'inscrit avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.
Nous vous proposons sur notre site et ou catalogues des propositions de voyages sur mesure & en individuel. Afin d’établir un projet de voyage, vous pouvez nous faire parvenir une demande de devis directement sur notre site, par téléphone, en vous rendant dans l’une de nos agences ou par courrier. Un de nos conseillers vous enverra alors, dans un délai généralement de 48 heures (via Internet), un devis sur mesure tenant compte de vos souhaits. Les tarifs proposés sont sous réserve de disponibilité lors de l’inscription. Aucune réservation officielle ne peut être engagée avant la signature du bulletin d’inscription. Dès lors que vous validez votre devis, vous pouvez vous inscrire soit dans l’une de nos agences ou par courrier en nous retournant le bulletin d’inscription selon votre n° de devis correspondant.
Taille du groupe: le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'une personne dans le cas où le dernier participant s'inscrit avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques. Nous vous proposons sur notre site et ou catalogues des propositions de voyages sur mesure & en individuel. Afin d’établir un projet de voyage, vous pouvez nous faire parvenir une demande de devis directement sur notre site, par téléphone, en vous rendant dans l’une de nos agences ou par courrier. Un de nos conseillers vous enverra alors, dans un délai généralement de 48 heures (via Internet), un devis sur mesure tenant compte de vos souhaits. Les tarifs proposés sont sous réserve de disponibilité lors de l’inscription. Aucune réservation officielle ne peut être engagée avant la signature du bulletin d’inscription. Dès lors que vous validez votre devis, vous pouvez vous inscrire soit dans l’une de nos agences ou par courrier en nous retournant le bulletin d’inscription selon votre n° de devis correspondant.
VOYAGES ACCOMPAGNES
Facturation : condition de règlement 30% à l’inscription, le solde à 35 jours du départ.
Conditions et frais d’annulation : Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
Plus de 60 jours avant la date de départ: 5% du montant total du dossier (hors assurance), avec un minimum de 100€ par personne
De 60 à 31 jours avant la date de départ: 15% du montant total du dossier (hors assurance), avec un minimum de 200€ par personne
De 30 à 21 jours avant la date de départ: 35% du montant total du dossier (hors assurance)
De 20 à 14 jours avant la date de départ: 50% du montant total du dossier (hors assurance)
De 13 à 7 jours avant la date de départ: 75% du montant total du dossier (hors assurance)
A moins de 7 jours avant la date de départ: 100% du montant total du dossier (hors assurance)
Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par courrier R.A.R. et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Veuillez noter que quelle que soit la date d'annulation les primes d’assurance et les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Svalbard Nature ni par l’assureur.
Plus de 60 jours avant le départ : 7% du montant total du dossier (hors assurance), avec un minimum de 100€ par personne
De 60 à 31 jours avant la date de départ : 15% du montant total du dossier (hors assurance), avec un minimum de 200€ par personne
De 30 à 21 jours avant le départ : 35% du montant total du dossier (hors assurance)
De 20 à 14 jours avant la date de départ : 50% du montant total du dossier (hors assurance)
De 13 à 7 jours avant la date de départ : 75% du montant total du dossier (hors assurance)
Moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du montant total du dossier (hors assurance)
Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par courrier R.A.R. et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Veuillez noter que quelle que soit la date d'annulation, les primes d’assurance et les frais d’inscription ne sont remboursables ni par 66° Nord ni par l’assureur.
CROISIERES POLAIRES
Facturation : condition de règlement 30% à l'inscription, 30% à trois mois du départ et le solde à 45 jours du départ.
Condition et frais d'annulation : Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes:
• Plus de 120 jours avant la date de départ: 30% du montant total du dossier (hors assurance)
• De 119 jours à 30 jours avant la date de départ: 90% du montant total du dossier (hors assurance)
• Moins de 30 jours avant la date de départ: 100% du montant total du dossier (hors assurance)
Vous devez nous faire connaître votre décision d’annulation par courrier R.A.R. et c’est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation. Veuillez noter que quelle que soit la date d'annulation, les primes d’assurance, les frais d’inscription ne sont remboursables ni par Svalbard Nature ni par l’assureur.
Point particulier : dans le cas où le bateau aurait du retard dû aux conditions de navigation, les frais occasionnés par ce retard sont à votre charge (éventuel hébergement et repas à terre).
Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation.
Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre confirmation d’inscription.
﻿Les sommes retenues vous seront remboursées par l’assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès etc.).﻿
Si vous avez souscrit l'une des nos assurances, le montant de l'assurance est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
Les assurances annulation, rapatriement et multirisques entrent en vigueur et vous couvrent dès le jour de votre inscription et de l'achat de votre assurance.
Si Svalbard Nature se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants, la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ. Svalbard Nature peut également annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Modification du Contrat : Toute modification du voyage par le client à plus de trente jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 45 par personne pour tous les voyages. Si la modification intervient à moins de 30 jours du départ, elle est assimilée à une annulation et met en œuvre l’application des pénalités prévues en cas d’annulation. Dans tous les cas, le client nous transmettra ces modifications par écrits. Une modification des éléments du contrat par Svalbard Nature peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Le Prix : Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte: - de variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants
- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement
A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme et définitif. Il est exprimé en euros et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf en fonction des deux points prévus légalement : (1) variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ou (2) de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies tels que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement. En cas de modification du prix pour les cas de visas ci-dessus, Svalbard Nature s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
Supplément petit groupe: Sur certains circuits, lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, et afin de garantir le plus possible de départs, nous pouvons être amené à facturer le supplément petit groupe mentionné dans le descriptif du circuit, au plus tard 21 jours avant le départ. Ce supplément vous sera remboursé si suffisamment d’inscriptions viennent compléter le groupe.
Annulation pour nombre insuffisant de participants : Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans le descriptif de chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.
Si un ou plusieurs clients inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants:
- pour les prestations personnelles (non partagées): le barème des frais d'annulation (détaillées dans la rubrique "Voyage sur mesure & en individuel") sera calculé pour le(s) client(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billet d'avion...) non consommées du voyage à la date de l'annulation
- pour les prestations partagées (location de voiture...): des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d'annulation, seront facturés au(x) client(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage
Conditions sanitaires et administratives : Svalbard Nature ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l’obtention de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations etc.). Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou les fiches techniques sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Vérifiez par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires. Pour certaines destinations Svalbard Nature effectue les démarches pour obtenir les visas, cependant nous ne sommes pas tenus responsables en cas de refus d’obtention de ceux-ci.
Responsabilité : Conformément à l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, nous ne pouvons être tenus responsables des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement. Les informations contenues dans notre brochure sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
Voyages sur mesure et en individuel
Pour ce type de voyage,vous êtes sous votre propre responsabilité. Il s’effectue sans guide - accompagnateur. Chaque client doit être en mesure de :
- se repérer sur une carte avec du matériel d’orientation ;
- se repérer à l’aide des balises éventuelles, des indications du carnet de voyage (si fourni) et des cartes envoyées avant votre départ ;
- savoir estimer son niveau de marche et en conséquence choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes et au rythme de marche de chacun ;
- prendre connaissance des conditions météorologiques et des conditions de sécurité (traversée des gués, conduite sur piste…) ;
- se présenter aux dates prévues aux hébergements réservés indiqués dans le programme et remettre les bons d’échanges correspondants (si fourni) ;
- avoir avec soi l’équipement conseillé par Svalbard Nature (tel que décrit dans la fiche technique) ;
- être en possession des polices d’assurance et d’assistances souscrites, ainsi que des documents d’identité nécessaires ;
- connaître les premiers gestes de secours.
Toute modification du programme à l’initiative d’un ou de plusieurs participants est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais.
Svalbard Nature décline toute responsabilité et ne peut être tenu pour responsable dans les cas suivants :
- En cas d’inobservation d’une des recommandations citées ci-dessus ;
- En cas d’erreur d’itinéraire, de faute, d’imprudence personnelle ou d’horaire inadapté ou de mauvaise réaction en cas d’incident ;
- En cas d’incident ou d’accident survenu au cours du voyage.
Risques : Vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Svalbard Nature et aux guides ou aux différents prestataires. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Svalbard Nature se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur.
Svalbard Nature ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Svalbard Nature se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnant pendant le voyage.
Bagages : Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires.
Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires, galerie de 4x4). En cas d’endommagement Svalbard Nature ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
Transport aérien : Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la Convention Internationale de Montréal et est reproduit sur les billets d’avion (sauf charters). En voici un extrait de son art. 9 : « Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ».
Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale. Si les horaires d’avion sont modifiés par la compagnie, nous ne pouvons être tenus responsable. Idem en cas de changement d’aéroport de départ ou d’arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge. Svalbard Nature ne verse aucune indemnité à ce titre.
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire utilisent des techniques dites de « Yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre brochure. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé dans la brochure. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Des changements sans préavis peuvent intervenir en cas de suppression de lignes, modification d’horaires, réajustements tarifaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.
Vols charters : Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charter, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24 h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance.
Modification des informations contenues dans la brochure
(article 97 du Décret 15 juin 1994)
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Svalbard Nature s’engage a communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport :
Départ de province : Nous proposons des départs de province pour un grand nombre de destinations. Si les dates de vol de province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre et reste à la charge du client. Si la journée est en moins, elle n’est pas remboursable. Si vous réservez vous-même le départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.
Taxes : Des taxes aériennes et des taxes obligatoires sont applicables à tous nos programmes. Ces taxes sont incluses dans le prix de nos voyages.
Durée : Le jour du rendez-vous, même si c’est tard le soir, et le jour d’arrivée même si c’est tôt le matin, sont compris dans la durée du voyage. Il faut bien une règle! Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d’horaire de départ ou d’arrivée matinal ou tardif.
Cession du contrat : En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification et d’annulation s’appliquent.
Réclamations : Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Svalbard Nature, service relation clientèle
Litiges : Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon, seule la loi française est applicable.
ASSURANCE & assistance voyage :
Svalbard Nature a conçu pour vous avec le cabinet ASSURINCO trois contrats d'assurance:
* Le contrat d'assurance ANNULATION (3% du prix total du voyage)
Pour connaître l'exposé des présentes garanties, vous pouvez télécharger le contrat sur notre site internet, rubrique assurance:
http://www.svalbard-nature.fr/assurances
N'oubliez pas d'emmener avec vous durant votre voyage les coordonnées de notre assureur car vous serez responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur.
* Le contrat d'assurance RAPATRIEMENT (2% du prix total du voyage)
* Le contrat d'assurance MULTIRISQUES (4 % du prix total du voyage)
http://www.svalbardnature.fr/assurances
ASSURINCO - 122 bis quai de Tounis - 31000 TOULOUSE. Tél 05 34 45 31 15 ou par email sinistre@assurinco.com
Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d’accès et de modification des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.
Les photos, cartes et illustrations contenues dans cette brochure n’ont pas un caractère contractuel.
Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ces données sont destinées à Svalbard Nature mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Svalbard Nature – Service Clients, 36-37 quai Arloing, 69009 Lyon.
Conditions particulières mises à jour le 3 février 2017.
"Svalbard Nature" est une marque déposée et exploitée par la société ISLANDE 66° NORD, SAS au capital de 164 277 € inscrite au registre du commerce et des sociétes de Lyon sous le numéro 418 141 107, dont le siège social est situé au 36-37 quai Arloing, 69009 Lyon.
Téléphone: 04 78 92 30 80.
Adresse : 36-37 quai Arloing 69009 Lyon
SIRET : 418 141 107 00015
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX pour un montant de garantie à concurrence de 5 000 000€
La société Islande 66° Nord est titulaire d'une immatriculation agent de voyages n°IM069100136 et membre de l'Association Professionnelle de Solidarité des agences de voyages.