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Timestamp: 2016-10-24 21:58:13+00:00
Document Index: 190528621

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 40', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 36']

1P.323/2006 (14.07.2006)
Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion.
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 avril 2006.
En 1998, Me Z.________, avocat, a d�nonc� son confr�re Me X.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et d�nonciation calomnieuse. Me X.________ a ensuite d�nonc� Me Z.________, pour diverses infractions, mais le Juge d'instruction du Valais central Y.________ a refus� de donner suite � cette derni�re d�nonciation, et la d�cision de refus de suivre a �t� confirm�e le 1er septembre 2000 par le Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le 23 mai 2003, Me Z.________ a d�pos� une d�nonciation p�nale compl�mentaire et, le 12 juin 2003, le Juge Y.________ a ouvert d'office une nouvelle instruction contre Me X.________, pour d�nonciation calomnieuse (cause ICC P1 03 694). Dans cette cause, Me X.________ a demand� une premi�re fois la r�cusation du Juge Y.________ le 7 mai 2004; cette demande a �t� d�clar�e irrecevable le 19 mai 2004. Une deuxi�me demande de r�cusation de ce magistrat a �t� rejet�e le 7 juillet 2004 par le Pr�sident du Tribunal cantonal.
Le 9 juillet 2004, Me X.________ a d�pos� plainte contre Me Z.________, pour d�nonciation calomnieuse. Le Juge Y.________ a refus� de suivre � cette d�nonciation.
Me Z.________ a d�pos� le 15 novembre 2004 une nouvelle plainte p�nale contre Me X.________. Le 24 f�vrier 2005, le Juge Y.________ a inculp� Me X.________ de calomnie, subsidiairement de diffamation et de d�nonciation calomnieuse. Me X.________ a derechef demand� la r�cusation du Juge Y.________; cette demande a �t� rejet�e le 27 juin 2005.
Le 9 d�cembre 2005, le Juge Y.________ a rendu une nouvelle ordonnance d'inculpation de Me X.________, pour insoumission � une d�cision de l'autorit� et d�nonciation calomnieuse. Le 16 d�cembre 2005, Me X.________ a �crit au Juge Y.________ pour l'inviter � se dessaisir du dossier, en ajoutant qu'� d�faut il demandait sa r�cusation. La lettre a �t� transmise au Pr�sident du Tribunal cantonal, qui l'a trait�e comme une demande de r�cusation et rejet�e, dans la mesure o� elle �tait recevable, par un prononc� du 28 avril 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public, Me X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le prononc� du Pr�sident du Tribunal cantonal.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal a produit le dossier. Sur le fond, il se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision, sans prendre de conclusions. Le Juge Y.________ n'a pas d�pos� de r�ponse au recours.
Me X.________ requiert la suspension de la proc�dure de recours de droit public jusqu'� droit connu sur une requ�te qu'il a d�pos�e, tendant � la r�vision de la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du 7 juillet 2004, par laquelle une demande de r�cusation du Juge Y.________ avait �t� rejet�e.
Il ne se justifie pas de suspendre l'instruction du pr�sent recours de droit public. Le recourant ne donne pas suffisamment d'indications sur sa demande de r�vision d'un ancien prononc� refusant la r�cusation du juge d'instruction vis�, de sorte qu'il ne para�t pas opportun d'attendre l'issue de cette proc�dure (cf. art. 6 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).
En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Selon l'art. 87 al. 1 OJ, ce recours peut �tre form� directement contre une d�cision pr�judicielle ou incidente sur une demande de r�cusation, prise s�par�ment.
Le recourant reproche au Juge intim� le contenu d'une lettre qu'il lui a �crite le 12 mai 1006. Il critique ce magistrat parce que, le 19 mai 2006, il aurait d�cid� de ne pas entendre les plaignants, et parce qu'il aurait maintenu une audition de Me Z.________. Ces diff�rents griefs ne sont pas dirig�s contre la d�cision attaqu�e et ils se rapportent du reste � des op�rations post�rieures � dite d�cision. Ils sont donc manifestement irrecevables.
Le recourant s'en prend par ailleurs � certaines d�cisions ou omissions imput�es au Juge d'instruction vis�, arguments qui n'avaient pas �t� invoqu�s dans la demande de r�cusation du 16 d�cembre 2005. A d�faut d'�puisement des instances cantonales � ce propos, ces griefs n'ont pas � �tre examin�s.
Le recourant se plaint enfin des conditions de son inculpation le 9 d�cembre 2005. Il n'est pas certain que le recours de droit public soit, sur ce point, suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En effet, si le recourant mentionne en passant l'art. 29 al. 1 Cst., il se r�f�re plut�t, dans son expos� des droits constitutionnels viol�s, � l'art. 6 par. 1 CEDH et � l'art. 30 al. 1 Cst., dispositions qui ne garantissent en principe pas l'ind�pendance et l'impartialit� du juge d'instruction p�nale (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Cela �tant, la d�cision attaqu�e retient � bon droit que si le recourant entendait contester l'ordonnance d'inculpation, il lui incombait de l'attaquer devant l'autorit� ordinaire de recours, ce qu'il s'est abstenu de faire. Pour le reste, en substance, le Pr�sident du Tribunal cantonal a consid�r� que le recourant n'avait pas �tabli l'existence d'un motif de r�cusation, ni fourni aucun indice dans ce sens. A ce propos, il y a lieu de renvoyer purement et simplement aux motifs de la d�cision attaqu�e, dont il ressort suffisamment clairement que les garanties invoqu�es par le recourant n'ont pas �t� viol�es. En cons�quence, dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public doit �tre rejet� comme manifestement infond� (art. 36a al. 1 let. b OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Juge d'instruction intim� et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.