Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-04-2014-5A_212-2014
Timestamp: 2016-10-27 18:56:33+00:00
Document Index: 30672753

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 426', 'art. 426', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

5A_212/2014 (01.04.2014)
5A_212/2014 � � Arr�t du 1er avril 2014
Par courrier du 27 janvier 2014, trois m�decins et une assistante sociale du D�partement de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois ont signal� � la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s : la Justice de paix) la situation de A.________, exposant que l'int�ress�e souffrait de troubles du comportement alimentaire depuis 2008 et qu'elle �tait suivie dans l'unit� sp�cialis�e depuis d�cembre 2012 en raison d'une anorexie mentale restrictive, associ�e � une d�nutrition de grade III. Ils signalent qu'elle avait par la suite �t� hospitalis�e � plusieurs reprises, avant de b�n�ficier � sa sortie de suivis ambulatoires d�sormais insuffisants et qu'elle refusait une nouvelle hospitalisation, pourtant indiqu�e, en sorte qu'un placement � des fins d'assistance devait �tre ordonn�.
Par ordonnance de mesures d'extr�me urgence du 28 janvier 2014, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a notamment ordonn� provisoirement le placement de A.________ � l'Unit� abC de l'H�pital de Saint-Loup ou dans tout autre �tablissement appropri�. Diff�rents intervenants se sont par la suite exprim�s sur la situation de l'int�ress�e, �galement personnellement entendue par la Justice de paix.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 f�vrier 2014, la Justice de paix a notamment confirm� le placement provisoire initialement ordonn�.
Saisie d'un recours de l'int�ress�e contre la mesure pr�cit�e, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s : la Chambre des curatelles) a notamment entendu celle-ci et, par arr�t du 3 mars 2014, confirm� la d�cision de la Justice de paix.
Par courrier dat� du 10 mars 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � la lev�e de la mesure de placement.
1.1.�Le recours a pour objet une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1), rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement provisoire � des fins d'assistance, c'est-�-dire une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Au surplus, la recourante a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et �t� d�bout�e en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2, destin� � la publication, et les r�f�rences).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; �principe d'all�gation�). Le recourant ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.). Au surplus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En substance, la recourante soul�ve le grief de la violation du droit f�d�ral, � savoir de l'art. 426 CC, en tant que la mesure prise viole le principe de la proportionnalit�, ainsi que s'agissant du caract�re " appropri� " de l'institution, soit deux des conditions exig�es pour ordonner un placement � des fins d'assistance.
2.1.�Se pronon�ant sur la possibilit� d'un suivi ambulatoire en lieu et place du cadre ferm� de l'H�pital de Saint-Loup, la cour cantonale rel�ve que l'�tat de sant� de l'int�ress�e s'est d�grad� ces derniers mois, en particulier que son indice de masse corporelle (IMC) �tait de 13,98 kg/m2 tant au moment de son placement le 31 janvier 2014 que lors du d�p�t du rapport d'expertise du 10 f�vrier 2014 et de l'audience du 12 f�vrier 2014; le 26 f�vrier 2014, son IMC �tait de 14,17 kg/m2, soit encore bien inf�rieur � un IMC de 15 kg/m2 permettant, sur le principe, l'int�gration du Centre de jour, respectivement � un IMC de sant� minimal de 18 kg/m2 pr�conis� par les m�decins. La cour cantonale fait siens les avis exprim�s par ces derniers, qui craignent que le pronostic vital soit engag� � court terme ou que la maladie se chronicise, avec de graves r�percussions somatiques et psychosociales. Si l'augmentation de l'IMC peut �loigner le danger vital, celui-ci demeure concret pour la sant� de la recourante au vu de son poids actuel, seule une mesure de placement �tant susceptible en l'�tat de l'�carter, notamment au vu de l'�chec de suivis ambulatoires organis�s apr�s les deux premi�res hospitalisations. La cour cantonale souligne � cet �gard que la recourante est dans le d�ni par rapport � la gravit� de son �tat de sant� et qu'elle dispose d'une conscience morbide tr�s faible, voire nulle, sa situation �tant au surplus fragilis�e par un d�c�s survenu r�cemment dans sa famille et l'�tat de sant� de sa���������grand-m�re, des circonstances similaires ayant au demeurant �t� � l'origine de sa perte de poids pr�c�dant son hospitalisation du 31 janvier 2014. Par ailleurs, le suivi plus intensif dont souhaite b�n�ficier la recourante par un psychiatre et une di�t�ticienne, en-dehors du cadre hospitalier, n'en est qu'au stade de projet et demeure insuffisant au regard de l'aide dont elle a besoin, �tant encore pr�cis� que celle-ci ne peut pas non plus �tre fournie par l'entourage de la recourante. Enfin, la Chambre des curatelles consid�re que l'Unit� abC de l'H�pital de Saint-Loup, qui est sp�cialis�e dans la prise en charge hospitali�re des troubles alimentaires, est une institution appropri�e qui permet de satisfaire les besoins d'assistance de la recourante et de lui apporter le traitement n�cessaire.
2.2.�La recourante estime que la mesure de placement dont elle fait l'objet doit �tre lev�e. Elle ne nie pas sa maladie, mais rel�ve que le risque vital n'est plus engag�, son IMC �tant sup�rieur � 14. Ses analyses de sang et son �lectrocardiogramme �tant bons, elle consid�re que son hospitalisation n'est plus n�cessaire. Enfin, elle expose que le cadre actuel ne r�pond pas � ses besoins ni � ses attentes, et que les "�
tentatives de gu�rison par l'unit� abc�" se sont sold�es par des �checs, raison pour laquelle elle pr�conise un suivi ambulatoire avec un psychiatre et une di�t�ticienne, qui sont pr�ts � suivre son cas.
2.3.1.�Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut �tre plac�e dans une institution appropri�e lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une d�ficience mentale ou d'un grave �tat d'abandon, l'assistance ou le traitement n�cessaires ne peuvent lui �tre fournis d'une autre mani�re (al. 1). La personne concern�e est lib�r�e d�s que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3); eu �gard au principe de la proportionnalit�, le fait que l'assistance ou le traitement n�cessaires ne puissent pas �tre fournis d'une autre fa�on que par le biais d'un internement ou d'une r�tention dans un �tablissement constitue ainsi l'une des conditions l�gales au placement (arr�t 5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 6.2.3, destin� � la publication). L'�tablissement doit �tre " appropri� ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne plac�e (ATF 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.; 112 II 487 consid. 4c p. 490; arr�t 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).
2.3.2.�La recourante fait en d�finitive valoir qu'un traitement ambulatoire serait suffisant en l'�tat, une hospitalisation n'�tant de point de vue pas n�cessaire. En tant qu'elle s'appuie sur des faits qui ne r�sultent pas de la d�cision querell�e (p.ex. les r�sultats d'analyses de sang), sans soutenir que ceux-ci auraient �t� �tablis de fa�on arbitraire (cf. supra consid. 1.3), son argumentation est de nature appellatoire, partant irrecevable; il en va ainsi lorsqu'elle affirme qu'� son �gard, le risque vital n'est plus engag� avec un IMC sup�rieur � 14 ou que le traitement en cours est vou� � l'�chec. Par ailleurs, elle ne remet pas en cause les constatations de la cour cantonale, lorsqu'elle rel�ve que les suivis ambulatoires ant�rieurs se sont sold�s par des �checs et que le suivi intensif envisag� en-dehors du cadre hospitalier, par un psychiatre et une di�t�ticienne, n'en est qu'au stade de projet. Enfin et de mani�re plus g�n�rale, il ne suffit pas d'affirmer que ��
le cadre, le suivi, l'enfermement [...] ne [lui] conviennent pas psychologiquement et ne r�pondent ni � [s]es besoins ni � [s]es attentes�� pour d�montrer que le placement n'est actuellement plus n�cessaire. Dans la mesure o� elle s'en prend �galement, par cette argumentation, au caract�re " appropri� " de l'institution, la recourante fait valoir sa propre appr�ciation de la cause; elle se contente en effet d'exposer que l'�tablissement ne r�pond pas � ses besoins, sans toutefois contester le fait qu'il est sp�cialis� dans la prise en charge des troubles alimentaires (cf. supra consid. 1.2 in fine). Enfin, la recourante ne saurait remettre en cause l'appr�ciation de la cour cantonale quant � son d�ni par rapport � la gravit� de son �tat de sant� en se limitant � se dire pleinement consciente de sa situation, alors que son IMC est m�me encore inf�rieur � celui permettant d'envisager une int�gration au Centre de jour, soit 15 kg/m2 selon une constatation non contest�e de la d�cision attaqu�e. Partant, la d�cision querell�e respecte le principe de la proportionnalit� et le grief, autant que recevable, doit �tre rejet�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.