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Timestamp: 2018-07-22 18:57:50+00:00
Document Index: 54772761

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 132', 'art. 57', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 196', 'art. 196', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 84', 'art. 156']

4P.199/2004 19.08.2008
4P.199/2004/ech
intimé, représenté par Me Jacques Emery,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Dans son recours de droit public, la défenderesse, se prévalant d'arbitraire, a conclu à l'annulation de l'arrêt cantonal avec renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimé a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, alors que la Cour de justice s'est référée à son arrêt. X.________ a aussi requis l'octroi de l'assistance judiciaire.
C.b.e UAT a également formé un recours en matière civile contre l'arrêt du 18 janvier 2008, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le demandeur est entièrement débouté de ses conclusions, subsidiairement à son annulation avec renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En temps utile, tant le demandeur que la défenderesse ont déposé des déterminations, aux termes desquelles ils ont maintenu les conclusions prises initialement dans la présente instance de recours de droit public.
La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005, 1242). L'acte attaqué (i.e. l'arrêt du 18 juin 2004) ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
2.3 Le recours de droit public ne peut être intenté que par celui qui est lésé par l'acte attaqué dans un intérêt personnel et juridiquement protégé (art. 88 OJ; ATF 130 I 306 consid. 1b p. 309). Sauf exceptions dénuées de pertinence en l'espèce, l'intérêt invoqué doit être actuel et pratique, en ce sens qu'il doit encore exister au moment où le Tribunal fédéral statue, car cette juridiction se prononce sur des questions concrètes et non théoriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42).
Partant, tous les griefs que la recourante avait élevés en rapport avec ces deux postes de dommage sont désormais sans objet et ne correspondent plus à aucun intérêt actuel.
2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2.5 Eu égard à la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 132 III 291 consid. 1.5; 131 I 291 consid. 1.4), le chef de conclusions de la recourante tendant au renvoi de la cause est superfétatoire (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb).
La recourante allègue que l'arrêt déféré est entaché d'arbitraire à de nombreux égards et qu'il consacre en même temps des applications insoutenables de l'art. 196 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE).
3.1 On doit d'emblée relever que les griefs invoqués de violation de l'art. 196 LPC/GE, qui le sont communément avec ceux d'arbitraire dans l'appréciation des preuves, sont dénués de toute motivation, de sorte qu'ils sont irrecevables au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1; 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61).
4.1 La recourante fait valoir que la Cour de justice a apprécié arbitrairement les faits lorsqu'elle a déterminé le revenu hypothétique brut de valide du demandeur, pour la période du 5 juillet 1995 au 30 juin 2003, à la somme de 461'485 fr.90. Elle prétend qu'il ne se justifie pas de calculer le salaire brut annuel hypothétique du demandeur « en tenant compte d'un salaire horaire multiplié par 45 heures par semaine sur 52 semaines, en ajoutant de surcroît une indemnité pour les vacances (10%) ». Ce supplément de 10 % correspondant à une indemnisation de 5 semaines de vacances, le revenu annuel devrait être calculé sur 47 semaines, à moins de prendre en compte de façon insoutenable un double salaire pour la période de vacances. La recourante en conclut que le revenu brut admis par les magistrats genevois est de 10 % trop élevé.
4.2 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 132 III 359 consid. 4 p. 366; 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4).
Le moyen est entièrement dirigé contre la méthode de calcul adoptée par la cour cantonale pour fixer le dommage actuel. Ce problème juridique peut être examiné en instance de réforme, vu la valeur litigieuse déterminante. Le moyen est ainsi irrecevable à considérer la subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
5.1 La recourante soutient que l'autorité cantonale a constaté de manière inadmissible, en se fondant sur le rapport d'expertise judiciaire, que l'intimé a été totalement incapable de travailler, même dans une activité allégée, du 5 juillet 1995 au 30 juin 2003. Elle expose que l'expert ne s'est nullement prononcé sur la « capacité de travail antérieure de l'intimé ». A l'en croire, ce serait au minimum une capacité de gain de 80 % qu'il faudrait retenir pour ladite période.
5.2 La Cour de justice a relevé, au considérant 7 in initio de l'arrêt critiqué p. 18/19, que l'expert judiciaire n'a estimé possible pour le demandeur la reprise d'une activité allégée qu'au plus tôt une année après l'établissement de son rapport, daté du 20 mars 2002, ou après son audition du 13 mai 2002. Elle en a déduit que le lésé était entièrement incapable de travailler, quelle que soit l'activité envisagée, du 5 juillet 1995 au 30 juin 2003.
La recourante ne s'en prend pas à cette argumentation et ne démontre pas que le raisonnement de la cour cantonale est indéfendable. En outre, il est sans intérêt que cette dernière n'ait pas évalué la capacité de travail de l'intéressé avant la période déterminante, puisque seule celle-ci importe pour arrêter le préjudice actuel.
Le moyen, faute de répondre aux exigences strictes de motivation posées par la jurisprudence, est irrecevable.
6.1 La recourante prétend que c'est arbitrairement que la Cour de justice a retenu, lors du calcul du dommage futur, que le demandeur dispose d'une capacité de travail de 30 %.
6.2 Le grief se rapportant au préjudice futur, poste du dommage supprimé en procédure de révision, la recourante n'a plus d'intérêt actuel à l'invoquer (cf. consid. 2.3 ci-dessus).
7.1 D'après la recourante, l'autorité cantonale aurait constaté sans justification, en procédant au calcul du préjudice futur, que le demandeur pourrait retirer un gain annuel brut hypothétique de 42'000 fr. dans une activité allégée.
7.2 Pour les mêmes raisons que ci-dessus, il faut admettre que sur ce point encore la défenderesse n'a plus d'intérêt à recourir.
8.1 La recourante affirme que la cour cantonale a arbitrairement retenu, dans le cadre de la détermination du dommage futur, un revenu annuel brut de 67'680 fr. au titre de la capacité de gain du demandeur avant l'accident.
8.2 Derechef, pour les motifs exposés aux considérants 6.2 et 7.2 supra, la recourante n'a pas d'intérêt actuel à recourir sur cette question.
9.1 Lorsqu'elle a imputé les prestations des assurances sociales dans son calcul de la perte de gain actuelle, la Cour de justice, à en croire la recourante, aurait arbitrairement omis de tenir compte des prestations d'invalidité versées par la caisse de pension au demandeur pour lui-même et ses deux premiers enfants depuis le 1er juillet 1996, lesquelles ascenderaient à 84'312 fr.
9.2 C'est dans l'instance de réforme que le Tribunal fédéral pourra contrôler si la cour cantonale n'a pas pris en compte, par mégarde, les prestations LPP en cause lorsqu'elle a arrêté le dommage déjà intervenu et qu'il sera à même de rectifier, le cas échéant, cette inadvertance en application de l'art. 63 al. 2 OJ.
La critique est irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
10.1 Sur sa lancée, la recourante soutient que la Cour de justice a encore omis de prendre en considération, dans le calcul du dommage futur et du dommage de rente, les rentes d'invalidité versées par la caisse de pension pour les deux enfants cadets du demandeur. Et d'ajouter, toujours en ce qui concerne le calcul des mêmes postes de dommage, que la cour cantonale a constaté arbitrairement que le total des rentes de l'assurance-invalidité versées aux époux X.________ et à leurs quatre enfants se montait à 26'520 fr. par an, alors qu'il atteignait en réalité le montant de 28'186 fr. par an.
10.2 Toutes ces critiques ont trait à des postes de dommage (i.e. préjudice futur et dommage de rente) qui ont été supprimés dans la procédure cantonale de révision. Partant, la recourante n'a plus aucun intérêt à soulever ces moyens.
La recourante, qui succombe, supportera l'émolument judiciaire et versera à l'intimé une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).