Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-05-2015-5A_905-2014
Timestamp: 2016-12-04 20:38:19+00:00
Document Index: 9454738

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 163', 'art. 7', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_905/2014 (12.05.2015)
5A_905/2014 Arrêt du 12 mai 2015
A. B.A.________, né en 1966, de nationalité anglaise, et A.A.________, née en 1957, de nationalité suisse, se sont mariés le 15 avril 2005 à Genève. Aucun enfant n'est issu de leur union.
B. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mai 2014, le mari a été condamné à verser à l'épouse une contribution d'entretien de 7'000 fr. par mois dès le 1er janvier 2014.
C. Par acte posté le 17 novembre 2014, l'épouse exerce un "recours de droit civil" contre l'arrêt du 10 octobre 2014. Elle conclut à l'annulation de cette décision et à ce que l'intimé soit condamné à lui verser, à titre de contribution d'entretien, la somme de 7'000 fr. par mois dès le 1er janvier 2014, celui-ci étant débouté de toutes autres ou contraires conclusions.
1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 2e phrase, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.
3. La recourante reproche à la cour cantonale une violation manifeste de l'art. 163 CC et du principe selon lequel l'épouse crédirentière a droit au maintien du train de vie décidé par les parties durant la vie commune, à moins que les ressources du couple ne le permettent pas. Elle soutient que la contribution d'entretien de 7'000 fr. par mois comprend une somme de 1'656 fr., correspondant au loyer de l'ancien appartement conjugal, de sorte qu'après déduction de ses frais de logement, pris en compte à raison de ce dernier montant, elle doit pouvoir disposer de 5'344 fr. pour couvrir son entretien convenable. Or, vu la diminution de 5'100 fr. par mois de la contribution qui lui a été allouée, tant qu'elle habitera dans l'appartement copropriété des époux, elle ne dispose plus que d'une somme mensuelle de 1'900 fr., laquelle ne suffit même pas à couvrir le montant de base pour une personne seule (1'200 fr.) et ses frais d'assurance maladie, arrêtés à 800 fr. par mois. Il en résulterait aussi une violation des art. 7 et 12 Cst., dès lors qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins élémentaires au sens de l'art. 93 LP et doit s'endetter pour vivre décemment.
4. En conclusion, le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais judiciaires à raison de 500 fr. à la charge de la recourante et de 2'000 fr. à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Les parties ont droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
1. Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis pour 500 fr. à la charge de la recourante et pour 2'000 fr. à la charge de l'intimé.
3. Une indemnité de 1'500 fr., à payer à la recourante à titre de dépens réduits, est mise à la charge de l'intimé.