Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-02-2013-1B_707-2012
Timestamp: 2016-10-26 11:19:10+00:00
Document Index: 172977250

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 6', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 309', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 70', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66']

1B_707/2012 (08.02.2013)
Arr�t du 8 f�vrier 2013
B.________, p.a. Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 11,
A.________ a �t� mis en pr�vention des chefs de l�sions corporelles graves et d'infractions � la loi f�d�rale sur les �trangers � la suite d'une plainte p�nale d�pos�e par une ancienne employ�e de maison, X.________.
Lors de l'audience d'instruction du 22 ao�t 2012, A.________ a sollicit� la r�cusation de la magistrate en charge de l'enqu�te, la Procureure B.________. Il reprochait � cette derni�re d'avoir indiqu�, en tranchant un incident de proc�dure relatif au nombre de personnes de confiance autoris�es � assister la plaignante, que la d�fense du recourant "fai[sai]t du z�le". Le 10 septembre 2012, il a adress� aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) une demande de r�cusation motiv�e. La Procureure et A.________ se sont exprim�s.
Par arr�t du 19 octobre 2012, la Cour de justice a rejet� la demande de r�cusation. Elle a consid�r� en substance que les motifs avanc�s par A.________ ne permettaient pas de fonder une apparence de pr�vention de la Procureure � l'�gard de l'int�ress�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner la r�cusation de la Procureure B.________, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il invoque une violation de l'art. 56 let. f du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) et des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.
La Cour de justice renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Au terme de ses observations, la Procureure conclut au rejet du recours. Le recourant persiste int�gralement dans les termes et conclusions de son recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
2.1 Selon l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est r�cusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�t cit�s).
2.2 Dans la phase de l'enqu�te pr�liminaire et de l'instruction, les principes applicables � la r�cusation du minist�re public sont ceux qui ont �t� d�gag�s � l'�gard des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuves et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b p. 144 ss). Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les r�f�rences cit�es).
2.3 Selon les faits �tablis par l'instance pr�c�dente, dans le cadre de l'instruction de la cause p�nale, la partie plaignante s'est pr�sent�e � l'audience de confrontation du 22 ao�t 2012 accompagn�e de deux personnes de confiance. La d�fense du pr�venu s'est aussit�t oppos�e � ce que la plaignante soit assist�e de ces deux personnes de confiance, estimant que les art. 117 al. 1 let. b et 152 al. 2 CPP n'en autorisait la pr�sence que d'une seule; elle requ�rait une d�cision sur ce point. La plaignante persistait, quant � elle, � solliciter la pr�sence de ces deux personnes, se pr�valant d'une application par analogie de l'art. 70 al. 2 CPP. Dans ces circonstances, la magistrate intim�e a, pour le bon d�roulement de l'instruction, consenti � l'opposition de la d�fense, tout en signalant et consignant au proc�s-verbal avoir pris cette d�cision en relation avec le z�le dont a fait preuve la d�fense du pr�venu sur ce point; la Procureure pr�cisait �galement qu'elle-m�me n'avait pas d'objection � ce que la partie adverse soit accompagn�e de deux personnes de confiance.
2.4 Comme relev� par la Cour de justice, il est certes contestable que la d�cision incidente prise par la Procureure soit d�pourvue de toute motivation juridique fond�e sur les dispositions l�gales topiques, lesquelles avaient pourtant �t� invoqu�es pas les parties. Cette absence de motifs juridiquement pertinents n'est toutefois pas de nature en l'esp�ce � faire na�tre une pr�vention � l'encontre de la Procureure. On ne saurait en particulier suivre le recourant lorsqu'il pr�tend que la magistrate s'est volontairement abstenue de r�gler l'incident de proc�dure sur la base des dispositions l�gales applicables pour �viter de donner juridiquement raison � la d�fense. Cette critique tombe � faux puisque la magistrate a pr�cis�ment rendu une d�cision favorable au pr�venu et, de surcro�t, conforme au droit.
Il est vrai que l'expression "faire du z�le" utilis�e en audience par l'intim�e, pour qualifier le comportement de la d�fense, est malheureuse. L'instance pr�c�dente a d'ailleurs admis que cette locution �tait plut�t employ�e "ironiquement". Cependant, selon cette autorit�, l'expression n'apparaissait pas de nature � remettre en cause l'aptitude de la magistrate � conduire impartialement l'instruction et ne d�notait pas une apparence de pr�vention de sa part � l'�gard du recourant. La Cour de justice a estim� que, dans les circonstances du cas d'esp�ce, les propos incrimin�s relevaient "manifestement de l'inexp�rience, voire d'un persiflage inappropri� lors d'une audience au climat un peu tendu". Cette appr�ciation n'appara�t pas critiquable. Le recourant n'apporte � cet �gard aucun �l�ment pertinent qui trahirait un parti pris de la part de la magistrate, laquelle a d'ailleurs en l'esp�ce admis l'incident de proc�dure soulev� devant elle. En outre, contrairement � ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi cette formulation malheureuse pourrait exercer de l'influence sur d'autres magistrats saisis ult�rieurement du dossier.
Enfin, le recourant invoque �galement en vain un pr�c�dent incident relatif � la conduite de l'instruction, plus particuli�rement aux mesures de police d'audience envisag�es alors par la Procureure, ayant donn� lieu le 26 avril 2012 � un arr�t de l'autorit� de recours qui donnait raison au pr�venu. En effet, selon la jurisprudence, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, � moins qu'elles soient particuli�rement lourdes ou r�p�t�es et qu'elles constituent des violations graves de ses devoirs qui d�notent une intention de nuire (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138). Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce. L'irr�gularit� sanctionn�e le 26 avril 2012 n'atteint pas, m�me cumul�e avec le pr�sent incident, un degr� de gravit� suffisant pour justifier une r�cusation.
2.5 En d�finitive, aucun des motifs invoqu�s par le recourant, pris s�par�ment ou dans leur ensemble, ne permet d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une r�cusation de la Procureure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 in fine p. 146). C'est d�s lors � juste titre que la demande de r�cusation a �t� �cart�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 8 f�vrier 2013