Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753707&dateTexte=
Timestamp: 2018-07-22 13:03:44+00:00
Document Index: 118578635

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 34', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 53', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 39', 'art. 35', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 27']

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire | Legifrance
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NOR: SASH1022473A
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l'arrêté du 21 août 1996 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 41 (VT)
Modifie Arrêté du 24 septembre 1990 - art. 34 (VT)
Modifie Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 41 (V)
Modifie Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 42 (V)
Modifie Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 53 (V)
Modifie Arrêté du 12 décembre 1990 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 21 août 1996 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 22 octobre 2001 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 22 octobre 2001 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 17 janvier 2002 - art. 13 (VT)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. Annexe III (V)
Modifie Arrêté du 16 janvier 2006 - art. 39 (V)
Modifie Arrêté du 2 août 2006 - art. 35 (V)
Modifie Arrêté du 2 août 2006 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 9 (Ab)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2007 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 5 juillet 2010 - art. 27 (V)