Source: http://droitcultures.revues.org/1049
Timestamp: 2017-04-28 14:01:24+00:00
Document Index: 328142778

Matched Legal Cases: ['§31', '§35', '§122', '§36', '§42', '§43', '§133', '§138', '§142']

Français English L’auteur retrace l’histoire de deux siècles de l’évolution de l’anthropologie juridique en Russie en tant qu’une science appliquée, science académique et discipline universitaire. Il distingue quelques périodes de cette évolution : période de la Russie des XVIIIe – début du XXe siècles ; période soviétique et période dite post-soviétique, chaque période ayant ses particularités. Le droit coutumier des peuples autochtones occupait toujours une place importante dans les recherches anthropologiques autant que la tendance sociologique. Le thème « droit et pouvoir » devient le sujet à la mode au XXe siècle. Quant à la période contemporaine la prédominance de la tendance ethnologique s’efface derrière la montée des recherches en matière de la protection par le droit de l’environnement naturel, culturel et économique des peuples autochtones, mais aussi de la population toute entière.
Mots-clés :anthropologie juridique, droit coutumier, ethnologie, peuples autochtones, Russie, sociologue juridique
Keywords :autochtonous people, customary law, ethnology, legal anthropology, legal sociology, RussiaHaut de page
La période post-soviétiqueHaut de page
4La politique choisie était de préserver le droit local dans le domaine de la vie quotidienne (droit familial, droit foncier, réglementation de la pêche et de la chasse par les autochtones eux-mêmes), de rendre leur autorité aux juges traditionnels et d’octroyer plusieurs franchises fiscales et commerciales tout en réservant aux autorités russes les prérogatives en matière administrative, militaire et fiscale. La Charte du Gouvernement des Indigènes (Ulozhenije ob Upravlenii Inorodtsami) du 22 juillet 1822, document considéré comme historique par l’anthropologie juridique russe, consacrait cette politique4. 5La Charte distinguait trois catégories d’indigènes : les sédentaires, les nomades et les vagabonds, chacune de ces catégories se voyant attribuer les droits correspondant à son mode de vie, y compris des droits exclusifs sur la terre cultivée (§31) cependant que les Russes se voyaient interdire d’occuper ces terres. La Charte garantissait le maintien du système juridique traditionnel (§35). Les tribunaux traditionnels (slovesnij soud ou tribunal à procédure orale) jugeaient les litiges de toute sorte sauf les crimes graves (§122-123), jugés devant les tribunaux d’Etat (§36). Les indigènes n’étaient pas tenus de faire le service militaire (§42), mais pouvaient former des détachements de Cosaques protégeant les frontières de leurs territoires (§43). La Charte consacrait aussi le rôle des organes d’autogestion (suhlans), réunis lors des foires traditionnelles (§133-141). Ce sont ces assemblées qui élisaient les starosta, administrateurs locaux (§138), considérés comme exerçant des fonctions de service public (§142).
15L’éminent sociologue Pitirim Sorokine n’était pas un sociologue pur. Juriste de par sa formation universitaire, il eut le temps, avant d’être exilé à l’étranger par les bolchéviks, de publier un livre qui peut être qualifié d’ouvrage d’anthropologie du droit puisqu’il traite des problèmes – si chers à l’esprit russe – du crime et du châtiment, en analysant au premier chef l’image du « criminel » dans l’esprit humain. Il est assez symbolique que ce livre ait été préfacé par Kovalevsky, préface qui fut en quelque sorte à la fois le testament du grand maître et l’encouragement d’un jeune talent16. Cet ouvrage encourut d’ailleurs les foudres de Lénine qui y voyait une dérive anti-marxiste et anti-humaniste tout court. Un autre ouvrage du même auteur, qui est en réalité un manifeste de la conception anthropologique du droit, analyse dans ce que l’auteur appelle un « manuel élémentaire » toutes les formes de manifestation sociale du droit : le droit en tant que règles du comportement ; le droit en tant que règles et normes se transformant dans les mentalités individuelles en convictions juridiques ; le droit enfin en tant que réalisation des ces convictions dans les sources du droit et dans les diverses institutions de l’organisation politique de la société17. 16La tentation est grande de poursuivre l’analyse de la science juridique russe avant la révolution 1917 car l’on peut trouver, dans les écrits d’auteurs comme Cherchénévitch, Mouromtsev, Novgorodtsev ou d’autres encore, de véritables trésors de conceptions théoriques originales, des idées brillantes capables même – et surtout – aujourd’hui d’enrichir la science de l’anthropologie juridique par des approches non explorées.
32Un autre grand événement tant du point de vue scientifique que du point de vue organisationnel est la tenue de la première Ecole d’été d’anthropologie juridique à Zvénigorod près de Moscou en mai 1999. Les participants à cette Ecole d’été sont des professeurs, des chercheurs, des étudiants et des représentants d’organisations non gouvernementales de toute la Russie, notamment des régions du Caucase et de la Sibérie. 33Selon ses organisateurs, cette école d’été poursuivait plusieurs objectifs :
34apprentissage des connaissances et des technologies de transmission de ces connaissances afin d’assurer une application plus efficace des normes du droit international de la législation en vigueur, des acquis de l’anthropologie juridique tant dans le domaine de la protection des droits des peuples autochtones (y compris le droit à l’exploitation de leurs terres, le droit aux ressources naturelles et à un développement stable) que dans le domaine de la préservation du droit coutumier là où cela est jugé nécessaire par ces peuples ; 35analyse des changements en cours dans les systèmes du droit coutumier, des formes d’interaction du droit positif et du droit coutumier ; 36apprentissage des méthodes de modification des systèmes juridiques nationaux afin d’assurer une prise en compte plus efficace des traditions populaires et du droit coutumier ;
41Cette tendance a été renforcée par la création en décembre 1999 du Centre de protection des droits des peuples indigènes Rodnik (La Source), auquel coopèrent des juristes, des écologistes et des représentants des associations des peuples du Nord. Le Centre met en œuvre un vaste programme d’éducation juridique des militants des ONG, de publication de manuels pratiques, d’expéditions sur le terrain, de monitoring des procédures judiciaires dans lesquelles les représentants des peuples indigènes sont partie civile, d’initiation de poursuites pénales contre les compagnies industrielles violant la législation sur la protection de l’environnement. On voit là une preuve de plus que l’anthropologie juridique peut être une science militante. On peut se souvenir à cet égard des idées et des traditions militantes des narodniki (populistes) russes du XIXe siècle qui animaient l’œuvre de Maxime Kovalevsky, de Vladimir Bogoraz ou de Nikolaï Mikloukho-Maklaï. Le cercle du temps se répète. 46 Voir : N. Kotchatova, Rozhdenie afrikanskoj civilizacii (La naissance de la civilisation africaine (...)
35 Voir « la bible » des structuralistes : V. Propp, Istoricheskie korni volshebnoj skazki (Les sources historiques des contes de fées), Leningrad, 1946 ; Ju. Andreev, « Muzhskie sojuzy v poemakh Gomera »(Les unions masculines dans les poèmes d’Homère), Vestnik drevnej istorii (Le Messager de l’Histoire ancienne), 1964, n°4 ; M. Kosven, « Amazony : Istorija legendy » (Les amazones : histoire d’une légende), Sovetskaja etnografija, 1947, n° 2. 36 M. Kosven, « Pervobytnaja vlast’ » (Le pouvoir primitif), Revoljucija prava (La révolution du droit), 1929, n° 2. 37 Je cite sur ce sujet une bibliographie russe abondante dans mon ouvrage Antropologija prava (Anthropologie du droit), Moscou, 2002, Glava 4. Chelovek « obshchinnyj » i chelovek « gosudarstvennyj » (Chapitre 4: L’homme « communautaire » et l’homme « étatique »), p. 138-193.
51 Unedesplusrécentesthèses : L. Svechnikova, Obychaj v prave narodov Severnogo Kavkaza v XIX v. (La coutume dans le droit des peuples du Caucase du Nord au XIXe siècle), Stavropol, 2004. 52 Voir ma critique des interprétations du « pluralisme juridique » dans « Antropologija prava i pravovoj pljuralizm. Prava cheloveka i prava narodov » (L’anthropologie du droit et le pluralisme juridique. Droits de l’homme et droits des peuples), Olen’ vsegda prav (Le renne a toujours raison), Moscou, 2003, p. 24-52. Haut de page
Anatoli Kovler, « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue », Droit et cultures [En ligne], 50 | 2005-2, mis en ligne le 28 mai 2009, consulté le 28 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1049Haut de page
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