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Timestamp: 2016-10-22 01:55:46+00:00
Document Index: 188031713

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 1', 'art. 51', 'art. 150', 'art. 1', 'art. 51', 'art. 57', 'art. 150', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 66']

6B_844/2010 (25.01.2011)
Lors de contr�les effectu�s les 4 janvier et 1er f�vrier 2010 dans un bus des transports publics fribourgeois (ci-apr�s TPF) de la ligne Ste-Th�r�se - Torry, respectivement Guisan-Villars Sud, il a �t� constat� que X.________ voyageait sans titre de transport.
Le recourant reproche aux instances cantonales de n'avoir pas appliqu� l'art. 57 al. 1 let. a LTV � l'intim�e. A l'appui de ce grief, il invoque l'interpr�tation litt�rale du terme "valider" contenu dans cette disposition et l'interpr�tation historique de cette norme, soulignant que le l�gislateur n'a jamais voulu d�p�naliser le fait de voyager sans titre de transport valable.
1.2 Conform�ment � une jurisprudence constante, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique) (ATF 136 III 283 consid. 2.3.1 p. 284; 135 II 416 consid. 2.2 p. 418; 134 I 184 consid. 5.1 p. 193 et les arr�ts cit�s).
1.3 Selon la lettre de l'art. 57 al. 1 let. a LTV, cette disposition n'est applicable que si une condition claire est r�alis�e: l'auteur voyage sur un tron�on pour lequel il aurait d� valider lui-m�me son titre de transport. L'�tat de fait �tabli par le juge d'instruction, que le recourant ne conteste pas, retient que l'intim�e ne voyageait pas sur un tel tron�on (ordonnance de non-lieu du 1er juin 2010, p. 1). En effet, le billet de transport qui aurait d� �tre acquis par l'intim�e est un billet valable, sans autre op�ration, d�s l'�mission par la machine, celle-ci indiquant automatiquement la dur�e de validit� du billet sur celui-ci (Recours, ch. 2 p. 3 et billet annex� au recours). Il ne s'agit donc pas d'un billet que le voyageur doit acqu�rir ("son" titre de transport, art. 57 al. 1 let. a LTV) puis, lui-m�me, valider (art. 57 al. 1 let. a LTV, soit oblit�rer au sens de l'art. 57 al. 2 OTV). La condition pos�e par l'art. 57 al. 1 let. a LTV n'est par cons�quent pas r�alis�e. Ind�pendamment de l'interpr�tation � donner au terme "valider" contenu � l'art. 57 al. 1 let. a LTV, cette disposition n'est pas applicable � la pr�sente cause.
Ces dispositions distinguaient ainsi deux �tats de fait: d'une part la violation d'une obligation pos�e par une disposition d'ex�cution �dict�e par le Conseil f�d�ral, notamment l'art. 1 al. 1 aOTP, sanctionn�e par l'art. 51 al. 1 let. a aLTP (cf. arr�t 6B_930/2008 du 15 janvier 2009, consid. 3.2; WEISSENBERGER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 2e �d. 2007, n� 15 ad art. 150 CP), d'autre part la violation de l'obligation d'oblit�rer soi-m�me son billet pos�e par les tarifs et vis�e par l'art. 1 al. 2 aOTP, r�prim�e par l'art. 51 al. 1 let. b aLTP.
1.4.5 La distinction op�r�e par le l�gislateur, que ce soit sous l'empire de l'ancienne LTP, durant les travaux parlementaires ou sous l'empire de la LTV, entre violation de l'obligation tarifaire d'oblit�rer soi-m�me son billet et violation de dispositions d'ex�cution interdit aujourd'hui d'assimiler le deuxi�me comportement au premier et d'appliquer � celui-l� la disposition sanctionnant celui-ci.
En l'esp�ce, le recourant, que ce soit par devant la cour cantonale ou dans son recours en mati�re p�nale, a uniquement invoqu� la violation de l'art. 57 al. 1 let. a LTV. Les faits constat�s par la d�cision attaqu�e, que le recourant ne conteste pas, ne permettent pas de retenir que l'intim�e aurait, par son comportement, viol� d'autres dispositions f�d�rales. Ainsi l'�tat de fait �tabli par la cour cantonale ne retient pas qu'elle aurait adopt�, lors du contr�le, un comportement frauduleux au sens de l'art. 150 CP (cf. ATF 117 IV 449 consid. 6bcc p. 451; �galement 6B_930/2008 du 15 janvier 2009 consid. 3.2). Il ne retient pas non plus que l'intim�e aurait re�u une d�cision au sens de l'art. 57 al. 1 let. b LTV. En premi�re instance, le juge d'instruction a clairement retenu qu'aucun de ces �l�ments n'�tait r�alis�, ce qui n'a pas non plus �t� contest� par le recourant aupr�s de la cour cantonale. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales d'avoir clos la proc�dure par un non-lieu.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, puisque le recourant agit dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son int�r�t patrimonial soit en cause (art. 66 al. 4 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� amen�e � se d�terminer dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, n'a pas droit � des d�pens.