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Timestamp: 2016-10-22 11:54:00+00:00
Document Index: 125471746

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 78', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 134', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 134', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', "l'article 183", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 183', 'art. 183', 'art. 106', "l'article 183", 'art. 47', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6B_448/2012 (22.11.2012)
Fixation de la peine (agression, contrainte, s�questration et enl�vement, infraction grave � la LStup),
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2012.
Par jugement du 8 juin 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 3 f�vrier 2012 du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne. Elle l'a reconnu coupable d'agression, de contrainte, de s�questration et enl�vement et d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Elle a r�voqu� la lib�ration conditionnelle qui avait �t� accord�e � l'int�ress� le 28 mai 2010 par le Tribunal d'application des peines et mesures de Gen�ve portant sur un solde de peine de un an, quatre mois et quatre jours, et elle l'a condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 7 ans, sous d�duction de 350 jours de d�tention avant jugement.
Cette condamnation se fonde sur les principaux �l�ments de faits suivants.
B.a Le 16 f�vrier 2011, X.________ a remis � A.________ 500 grammes de coca�ne en doigts de 10 grammes, � charge pour ce dernier de r�cup�rer la contre-valeur de cette marchandise en esp�ces aupr�s d'un client pour lequel il faisait l'interm�diaire. A.________ n'ayant pas remis le prix convenu (selon ses dires 26'500 fr.) � X.________, ce dernier a organis� une exp�dition � Lausanne pour r�cup�rer de force son argent ou la drogue avec trois autres comparses, dans la nuit du 18 au 19 f�vrier 2011. Deux des acolytes, B.________ et C.________, ont enfonc� � coup de pieds la porte de l'appartement de D.________ o�, selon les indications re�ues par le cousin de A.________, ce dernier devait se trouver. Ce faisant, ils ont bless� au front D.________, qui regardait par le judas. B.________ et lui ont �chang� des coups de poing et X.________ a asperg� D.________ avec un spray au poivre. Ce dernier n'avait eu qu'un r�le d�fensif � cette occasion. B.________ et C.________ l'ont saisi chacun par un bras et l'on tir� jusqu'� l'entr�e de l'immeuble, accompagn� de X.________, lequel est ensuite remont� � l'appartement � la recherche de A.________. D.________ a r�ussi � s'enfuir. Selon le rapport m�dical, ce dernier pr�sentait toute une s�rie de l�sions d�montrant qu'il avait �t� frapp� � plusieurs reprises au niveau du visage.
B.b Apr�s avoir trouv� A.________, un autre des comparses, E.________, a donn� un coup de poing � celui-ci. Les assaillants ont ensuite oblig� A.________ � les suivre et � monter dans la voiture de X.________. Durant le trajet les menant � Gen�ve, ils ont frapp� A.________ � de nombreuses reprises pour qu'il explique ce qu'il avait fait de la drogue. Ce dernier a �t� maintenu contre son gr� dans la voiture jusqu'au petit matin, � tour de r�le par les protagonistes, et n'a �t� lib�r� que lorsque le groupe est revenu � l'appartement � Lausanne et que les assaillants ont �t� interpell�s par la police.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale et recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 8 juin 2012. Il conclut, principalement, � la r�forme de celui-ci en ce sens qu'il soit condamn� � une peine privative de libert� tr�s sensiblement inf�rieure � celle prononc�e par la Cour d'appel p�nale. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert eu �gard � la d�cision entreprise (art. 78 al. 1 LTF). Cela exclut le recours constitutionnel subsidiaire pr�sent� par le recourant dans l'hypoth�se de l'irrecevabilit� de son recours en mati�re p�nale (art. 113 LTF).
1.1 Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re p�nale (art. 78 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]), doivent �tre motiv�s. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut ainsi les critiquer que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Ce grief doit �tre soulev� conform�ment aux exigences de motivation accrues pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Les critiques appellatoires sont irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
1.2 Le recourant discute l'�tablissement de certains faits en soutenant que le diff�rend qui l'opposait � A.________ n'�tait pas li� � un trafic de stup�fiants, mais � la restitution d'argent provenant d'une tentative d'escroquerie. Il se borne toutefois � opposer sa version des faits sans exposer en quoi celle retenue par l'autorit� pr�c�dente reposerait sur une appr�ciation arbitraire des preuves. A cet �gard, sa critique est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Si tant est qu'au travers de la contestation du motif li� � l'infraction de s�questration, il entend remettre en cause l'infraction � la LStup, son recours ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF).
Le recourant conteste sa condamnation pour agression. Il invoque l'arbitraire dans l'�tablissement des faits ainsi que la violation de l'art. 134 CP dont les conditions d'application ne seraient pas r�unies.
2.1 L'art. 134 CP r�prime celui qui aura particip� � une agression dirig�e contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers a trouv� la mort ou subi une l�sion corporelle.
La disposition r�prime une infraction de mise en danger abstraite de la vie ou de l'int�grit� corporelle (ATF 135 IV 152 consid. 2.1 p. 153). L'agression se caract�rise comme une attaque unilat�rale de deux personnes au moins, dirig�e contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se d�fendre. L'auteur doit participer � l'agression, sans qu'il soit forc�ment n�cessaire qu'il commette des actes d'ex�cution. L'agression doit entra�ner, pour la personne agress�e ou un tiers, la mort ou une l�sion corporelle. Celles-ci doivent r�sulter de l'agression ou des �v�nements qui l'ont suivie imm�diatement (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3f p. 253). De m�me que dans le cas de la rixe (art. 133 CP), l'infraction est exclue si le rapport de causalit� n'est pas suffisamment �troit (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3�me �d. 2010, n� 12 ad art. 133 CP et n� 11 ad art. 134 CP). Si l'auteur doit participer intentionnellement � l'agression, il n'est toutefois pas n�cessaire qu'il veuille ou accepte qu'une personne soit tu�e ou bless�e (ATF 135 IV 152 consid. 2.1 p. 153; 118 IV 227 consid. 5b p. 229; arr�t 6B_658/2008 du 6 f�vrier 2009 consid. 3).
2.2 Le recourant soutient que la victime n'a pas �t� bless�e des suites de "l'intervention", mais bien de l'ouverture "inopin�e" de la porte pali�re qui l'a heurt�e au visage alors qu'elle regardait par le judas. Elle avait ainsi �t� bless�e par accident et non � la suite de coups port�s volontairement.
Par son grief, le recourant remet en question la causalit� naturelle des blessures subies par la victime. La constatation du rapport de causalit� naturelle rel�ve du fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61; 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 p. 9).
L'autorit� pr�c�dente a retenu que B.________ et le recourant s'en �taient pris simultan�ment � la victime, l'un avec ses poings, l'autre avec un spray. La porte avait �t� d�fonc�e � coups de pieds, alors que les assaillants, dont le recourant, savaient ou se doutaient qu'il y avait quelqu'un derri�re. Elle a consid�r� que l'on pouvait d�duire des multiples l�sions au visage de la victime qu'elle avait �t� frapp�e � plusieurs reprises. Au vu de ces constatations, l'autorit� pr�c�dente a exclu tout caract�re fortuit ou accidentel des blessures. En se bornant � affirmer que les l�sions relev�es sur la victime provenaient uniquement de l'ouverture "inopin�e" de la porte, sans �mettre la moindre critique relative � l'appr�ciation des preuves qui a conduit l'autorit� cantonale � �tablir que les l�sions r�sultaient de coups port�s intentionnellement directement ou indirectement sur la victime, le recourant remet en cause de mani�re irrecevable l'�tablissement des faits qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), faute de toute motivation circonstanci�e d�montrant leur inexactitude.
2.3 Le recourant fait valoir qu'il n'a jamais frapp� D.________. Le recours au spray, pour autant qu'il soit av�r�, n'avait entra�n� aucune l�sion corporelle. Il conteste ainsi toute participation � l'agression qui serait le fait du seul B.________.
Pour retenir la participation � l'agression, il n'est pas n�cessaire d'imputer � l'un ou l'autre participant les l�sions corporelles qui constituent uniquement une condition objective de punissabilit�. Il suffit que la victime ait subi des l�sions du fait de l'agression (consid. 2.1). Tel est le cas en l'esp�ce, d�s lors qu'il a �t� �tabli que D.________ a �t� bless� � la suite de l'assaut perp�tr� par le recourant et ses comparses. D�terminer lequel des assaillants est � l'origine des l�sions est sans pertinence sur la participation du recourant � l'infraction. Il en va de m�me de la question de savoir si l'usage du spray a provoqu� une blessure, �tant pr�cis� que le recourant ne discute pas les constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF) selon lesquelles il a asperg� la victime avec le spray pendant que B.________ lui ass�nait des coups. Sa participation � l'assaut de D.________, aux c�t�s de B.________, est ainsi �tablie en sorte que son grief relatif au nombre de participants est vain. Les conditions objectives de punissabilit� sont remplies, �tant pr�cis� que le recourant ne discute pas le r�le d�fensif de la victime lors de l'attaque.
Au plan subjectif, il est �tabli, outre le fait que c'est le recourant qui a initi� les �v�nements en se faisant accompagner de trois acolytes pour investir l'appartement de D.________ � la recherche de A.________, qu'il �tait pr�sent lors de toute l'op�ration et qu'il y a pris une part active en aspergeant de spray la victime pendant que son comparse la frappait. Ces �l�ments suffisent pour consid�rer que le recourant a intentionnellement particip� � l'agression en qualit� de coauteur (sur cette notion, voir ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136).
La cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en reconnaissant le recourant coupable d'agression.
Le recourant conteste sa condamnation pour enl�vement et s�questration.
3.1 Selon l'article 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arr�t� une personne, l'aura retenue prisonni�re, ou l'aura, de toute autre mani�re, priv�e de sa libert� (al. 1), celui qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlev� une personne (al. 2), sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Alors que la s�questration consiste � retenir une personne en l'obligeant, par un moyen de contrainte, � rester o� elle se trouve, l'enl�vement vise � emmener, contre sa volont�, une personne dans un autre lieu o� elle se trouve sous la ma�trise de son ravisseur (ATF 119 IV 216 consid. 2e p. 220 s.). La clause g�n�rale de la privation de libert� comprend le fait d'emp�cher une personne de descendre d'une voiture (ATF 99 IV 220 consid. 2 p. 220 s.). La s�questration et l'enl�vement apparaissent comme de simples variantes d'un m�me comportement punissable. Quand l'auteur enl�ve sa victime, puis la retient, il ne saurait y avoir de concours entre les deux agissements. L'auteur sera puni d'une seule infraction � l'art. 183 ch. 1 CP (CORBOZ, op. cit. n� 109 ad art. 183 et 184 CP).
3.2 L'autorit� cantonale a consid�r� comme cr�dibles les d�clarations initiales et concordantes des divers protagonistes qui ont admis que A.________ avait �t� enlev� de force et maintenu contre son gr� dans la voiture du recourant pendant plus de quatre heures. Le recourant se borne � soutenir que l'infraction n'est pas r�alis�e au motif que A.________ �tait libre de ses mouvements et qu'il �tait mont� volontairement dans le v�hicule. Il se r�f�re � une d�claration de l'int�ress� qui �tait revenu sur sa d�nonciation lors de l'audience de jugement. En proc�dant par affirmation, sans �tayer en quoi l'appr�ciation des preuves serait arbitraire, le recourant oppose, de mani�re appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF), sa propre perception des faits � celle de la cour cantonale. En particulier, il omet de citer la d�claration ult�rieure de A.________, faite lors des d�bats d'appel, dans laquelle il confirme le d�roulement des faits et explique qu'il �tait revenu sur ses aveux car il avait peur du pr�venu.
C'est sans violation du droit f�d�ral que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les faits retenus �taient constitutifs de s�questration et enl�vement au sens de l'article 183 ch. 1 CP, d�s lors que le recourant avait premi�rement contraint la victime � rejoindre son v�hicule, puis, avec l'aide de ses comparses, � la faire monter � l'int�rieur, et l'y avait maintenue ensuite, en la privant de sa libert�.
Comme le recourant ne remet en cause la quotit� de la peine qu'en relation avec ses conclusions en lib�ration du chef des infractions d'agression et de s�questration, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les �l�ments de fixation de la peine sous l'angle des art. 47, 49 et 50 CP qu'il ne discute en aucune mani�re (art. 42 al. 2 LTF).
Comme ses conclusions �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront calcul�s en prenant en consid�ration sa situation �conomique qui n'appara�t pas favorable (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � Me Michel Dupuis, avocat, et � la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.