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Timestamp: 2016-10-22 13:44:06+00:00
Document Index: 168965534

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 52', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

H 13/03 (21.05.2003)
H 13/03
La soci�t� X.________ SA �tait affili�e en tant qu'employeur � la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s : la caisse). A.________ �tait l'administrateur unique de cette soci�t�, tandis que la gestion en �tait enti�rement assur�e par son fils B.________, actionnaire unique. La faillite de X.________ SA a �t� prononc�e le 7 octobre 1997, puis suspendue faute d'actifs le 14 janvier suivant.
Par d�cision du 8 juin 1998, la caisse a reconnu A.________ responsable du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t� X.________ SA et lui en a demand� r�paration jusqu'� concurrence du montant de 11'073 fr. 20 correspondant aux cotisations paritaires dues par la soci�t� durant les ann�es 1994 � 1997.
A.________ ayant form� opposition contre cette d�cision, la caisse a port� le cas devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (ci-apr�s : la commission), en concluant � ce que le d�fendeur f�t condamn� � lui payer la somme pr�cit�e. En cours d'instance, la caisse a r�duit ses pr�tentions � 10'823 fr. 80.
Par jugement du 20 novembre 2002, la commission a admis enti�rement les conclusions de la caisse.
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de la mainlev�e de son opposition.
La caisse conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la responsabilit� du recourant dans le pr�judice subi par l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence (ATF 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences).
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants; notamment l'art. 52 LAVS a �t� modifi� et les art. 81 et 82 RAVS ont �t� abrog�s. Le cas d'esp�ce reste n�anmoins r�gi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
2.2 La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.3 La juridiction cantonale a expos� correctement les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables en mati�re de responsabilit� de l'employeur et de connaissance du dommage au sens des art. 52 LAVS et 82 RAVS, de sorte qu'il suffit de renvoyer � ses consid�rants.
En ce qui concerne le principe de sa responsabilit�, le recourant conteste avoir commis une n�gligence grave, voire une faute qualifi�e au sens de l'art. 52 LAVS. Il rappelle que c'est son fils qui a toujours conduit seul les affaires de la soci�t� faillie, qu'il n'a particip� � la fondation de cette derni�re qu'� titre fiduciaire et qu'il n'a jamais per�u de r�mun�ration.
3.1 En sa qualit� d'administrateur de la soci�t� faillie, le recourant devait s'assurer que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires vers�s fussent effectivement pay�es � la caisse de compensation, conform�ment aux obligations l�gales de la soci�t� (art. 14 al. 1 LAVS en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS) et nonobstant le mode de r�partition interne des t�ches au sein de l'administration de cette derni�re. Un administrateur ne peut se lib�rer de cette responsabilit� en se bornant � soutenir qu'il n'a jamais particip� � la gestion de l'entreprise, qu'il n'a particip� � la fondation de cette derni�re qu'� titre fiduciaire et qu'il n'a jamais per�u de r�mun�ration, pr�tendant ainsi n'avoir jou� qu'un r�le subalterne, car cela constitue d�j� en soi un cas de n�gligence grave. On rappellera d'ailleurs que la jurisprudence s'est toujours montr�e s�v�re, lorsqu'il s'est agi d'appr�cier la responsabilit� d'administrateurs qui all�guaient avoir �t� exclus de la gestion d'une soci�t� et qui s'�taient accommod�s de ce fait sans autre forme de proc�s (cf. notamment RCC 1992 p. 268-269 consid. 7b, 1989 p. 115-116 consid. 4). La passivit� du recourant est de surcro�t en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec le dommage subi par la caisse. En effet, si le recourant avait correctement ex�cut� son mandat d'administrateur, il aurait pu veiller au paiement des cotisations aux assurances sociales, d'autant plus que la structure simple de l'entreprise �tait propice � ce genre de surveillance.
3.2 Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief aux juges cantonaux d'avoir admis que la responsabilit� du recourant �tait engag�e en regard de l'art. 52 LAVS. Le recours s'av�re mal fond� sur ce point.
Dans un second moyen, le recourant conteste le bien-fond� du montant du dommage dont l'intim�e lui demande r�paration. En particulier, il fait valoir que l'int�gralit� des allocations familiales auxquelles la soci�t� pouvait pr�tendre depuis sa cr�ation ne lui a pas �t� cr�dit�e. Il ne saurait �tre suivi.
Les pr�tentions de la caisse ressortent clairement de la d�cision du 8 juin 1998, ainsi que des d�comptes corr�latifs du 8 juin 1998 et du 13 octobre 1998. La caisse y indique � quel titre les montants sont r�clam�s (cotisations, sommations, frais de poursuite et int�r�ts moratoires) et � quelles p�riodes (1994 � 1997), ils se rapportent. Un simple calcul permet de v�rifier l'exactitude de la somme litigieuse. Le d�compte des cotisations �tabli par la caisse correspond � celui dress� par le recourant dans un courrier du 16 d�cembre 2001. En outre, ces cr�ances sont fond�es sur des d�cisions de cotisations non contest�es et, par cons�quent, entr�es en force. Au reste, les montants litigieux sont corrobor�s par l'ensemble des pi�ces vers�es au dossier, en particulier par l'extrait de l'�dition des comptes paritaires-AVS. Les all�gu�s - au demeurant ni chiffr�s, ni �tay�s - du recourant ne sont par cons�quent pas de nature � remettre en cause les comptes, respectivement les pr�tentions de la caisse. Le recours se r�v�le d�s lors mal fond� sur ce point �galement.
La proc�dure n'est pas gratuite �tant donn� que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Le recourant qui succombe supporte par cons�quent les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 1'100 fr., sont mis � la charge du recourant et compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.
Lucerne, le 21 mai 2003