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Timestamp: 2020-07-09 21:25:06+00:00
Document Index: 232196387

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', '§1', '§2', '§3', 'art. 6', 'art. 35', 'art. 36', '§1', '§2', '§3', 'art. 38', 'art. 39']

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Difference between revisions of "EGA2012Prop"
Revision as of 16:38, 17 November 2012 (view source)
(→‎Chapitre 3 : Fleet/Flotte/Intercrew)
Revision as of 16:55, 17 November 2012 (view source)
(→‎Mode de fonctionnement)
*'''art. x''': La participation d'un Equipage à une Flotte doit faire l'objet d'un accord préalable de l'Equipage ''(opt-in)''.
==== Mode de fonctionnement ====
*'''art. x''': Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, la Flotte décide de ses modes de fonctionnement ainsi que des actions qu'il mène.
*'''art. x''': Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, la Flotte décide de ses modes de fonctionnement ainsi que des actions qu'elle mène.
*'''art. x''': La Flotte ne possède aucun pouvoir en soi. Toute discussion et décision sont celles des Équipages qui composent la Flotte.
=== Chapitre 4 : Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates ===
Ebauche de schéma de structure
Schéma provisoire de la division fonctionnelle du Parti belge
Schéma de la division fonctionnelle du Parti, version tchèque
1 Titre ...: De la structure
1.2 Des membres
1.2.1 De la cotisation
1.2.2 Des droits des membres
1.2.3 De la démission
1.2.4 De l'exclusion et de la suspension
1.3 Des instances de production
1.3.1 Chapitre 1 : Crew/Equipage
1.3.1.1 Compétences
1.3.1.2 Composition
1.3.1.3 Mode de fonctionnement
1.3.2 Chapitre 2 : Squad/Escouade
1.3.2.1 Compétences
1.3.2.2 Composition
1.3.2.3 Mode de fonctionnement
1.3.3 Chapitre 3 : Fleet/Flotte/Intercrew
1.3.3.1 Compétences
1.3.3.2 Composition
1.3.3.3 Mode de fonctionnement
1.3.4 Chapitre 4 : Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates
1.3.4.1 Compétences
1.3.4.2 Composition
1.3.4.3 Mode de fonctionnement
1.4 Des instances de délégation
1.4.1 Chapitre 1 : Conseil des Crews/Equipages
1.4.1.1 Compétences
1.4.1.2 Composition
1.4.1.3 Mode de fonctionnement
1.4.2 Chapitre 2 : Coordinateurs Régionaux/La Régionale
1.4.2.1 Compétences
1.4.2.2 Composition
1.4.2.3 Mode de fonctionnement
1.4.3 Chapitre 3 : Coreteam/Crew Belgium/Conseil Fédéral
1.4.3.1 Compétences
1.4.3.2 Composition
1.4.3.3 Mode de fonctionnement
1.4.4 Chapitre 4 : Cour d'Arbitrage/Médiateurs
1.4.4.1 Compétences
1.4.4.2 Composition
1.4.4.3 Mode de fonctionnement
1.4.4.3.1 Des recours
1.4.4.3.2 Du recours en urgence
1.4.4.3.3 Du recours contre une décision de la Cour d'Arbitrage
1.4.5 Chapitre 5 : Elus
1.5 Des instances de support
Titre ...: De la structure
art. 1: Le Parti Pirate est un réseau distribué d’organes constitutifs, de noeuds ("nodes") ou d'"instances".
L'organisation du Parti est basé sur les principes suivants :
elle est le reflet de nos propositions pour la société ;
elle doit permettre à chacun d'avoir son mot à dire, de sorte que le pouvoir reste aux mains de tous les pirates ;
autonomie des instances et concertation permanente entre elles ;
intégration du Parti Pirate au Parti Pirate International et Européen.
art. 2: Le Parti Pirate est composé de plusieurs instances :
§1:des instances de production:
Convention/Le Conseil des Pirates (BW)/Assemblée Générale
§2:des instances de support:
Les Docks/La Capitainerie (BW)
§3:des instances de délégation/représentation:
La Cour d'Arbitrage/Médiateurs
art. 6: Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont définis par l'Assemblée Générale.
Aucune instance du parti ne peut exiger une cotisation supplémentaire. Ces modalités prévoient notamment que la situation financière d’un membre ne peut être un obstacle à sa qualité de membre et que, à la demande du membre concerné, il peut être dispensé partiellement ou totalement du payement de la cotisation pour l’année en cours.
Des instances de production
Chapitre 1 : Crew/Equipage
Chapitre 2 : Squad/Escouade
art. x: Une Escouade est composée de trois Pirates au moins, d'au moins deux Equipages différents. Une Section peut être composée de membres d'un seul Equipage.
Chapitre 3 : Fleet/Flotte/Intercrew
art. x: La Flotte est le regroupement temporaire de plusieurs Équipages, réunis autour d'un objectif commun et/ou d'un but précis.
art. x: Les membres de la Flotte sont les membres des Equipages qui la composent.
art. x: La participation d'un Equipage à une Flotte doit faire l'objet d'un accord préalable de l'Equipage (opt-in).
art. x: Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, la Flotte décide de ses modes de fonctionnement ainsi que des actions qu'elle mène.
art. x: La Flotte ne possède aucun pouvoir en soi. Toute discussion et décision sont celles des Équipages qui composent la Flotte.
Chapitre 4 : Assemblée Générale/Convention/Conseil des Pirates
art. 35: L'Assemblée générale est l’organe souverain du parti.
1. élaborer les objectifs du parti ;
2. définir les options fondamentales et les traduire en programme politique ;
3. élire les Coordinateurs Régionaux ;
4. désigner les candidats pour les élections, conformément aux présents statuts ;
5. remettre un avis ou désigner les membres d'un exécutif ;
6. élire les membres de la Court d'Arbitrage/Médiateurs ;
7. modifier les présents statuts ;
8. prendre toute décision prévue par ou en vertu des présents statuts.
art. 36: L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du Parti Pirate.
§1: L'Assemblée générale est réunie ordinairement au moins une fois par an.
§2: L'Assemblée générale est convoquée extraordinairement :
1. à la demande de 10% des membres ;
2. à la demande de la Coreteam/Conseil Fédéral ;
3. avant chaque élection.
§3: Les demandes de convocation sont adressées par écrit au Secrétariat fédéral qui se charge de les transmettre aux membres.
art. 38: La convocation contient l'ordre du jour.
Sauf décision motivée de la Coreteam/Conseil Fédéral prise au cas par cas, l'ordre du jour et les propositions soumises à la décision de l'Assemblée générale sont communiqués aux membres en ordre de cotisation au moins six semaines avant la date de l'assemblée.
art. 39: Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix.
Tous les membres ont une voix au sein de l'Assemblée générale.
Des instances de délégation
Chapitre 1 : Conseil des Crews/Equipages
art. x: Le Conseil des Equipages est l'assemblée des représentants des Équipages. Il ne dispose pas du droit d'initiative.
art. x: Le Conseil des Equipages coordonne et valide sur la forme le travail produit par les Escouades.
La coordination consiste à suivre les travaux des Escouades.
La validation formelle consiste à s'assurer que le travail produit correspond aux exigences des articles 29 à 31 des présents statuts (à vérifier qd chgt d'article).
Si les critères sont rencontrés, les Equipages présentent le travail produit aux membres de leur Equipage, pour adoption et/ou modification.
Si les critères ne sont pas rencontrés, le Conseil des Equipages rend un avis motivé et invite l'Escouade concernée à reprendre son travail.
art. x: Il se compose des représentants choisis par les membres de chaque Équipage.
art. x: Au début de chaque réunion du Conseil, un président de séance et un rapporteur sont nommés. Le président de séance mène la réunion et le rapporteur prend des notes. Ces deux personnes s'assurent également de la tenue de la réunion suivante.
art. x: Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, le Conseil des Equipages décide de ses modes de fonctionnement et des actions qu'il mène.
art. x: Le Conseil se réunit sur base régulière.
Chapitre 2 : Coordinateurs Régionaux/La Régionale
art. x: Les Coordinateurs Régionaux sont chargés du développement des Équipages, de la coordination des actions et de la concertation entre Pirates d'une même région. Ils n'ont pas de pouvoir d'initiatives.
art. x: Les Coordinateurs Régionaux sont les porte-paroles des Pirates de leur région: ils parlent en leur nom, et pas à leur place. Toute communication externe devra préalablement faire l'objet d'une communication au Conseil des Capitaines.
art. x: Les Coordinateurs Régionaux sont élus par l'Assemblée Générale.
art. x: Ils se composent de trois pirates des deux genres élus pour un an.
art. x: Sans préjudice des présents statuts et dans le respect des objectifs généraux du parti, les Coordinateurs Régionaux décident de leurs modes de fonctionnement et des actions qu'ils mènent.
Chapitre 3 : Coreteam/Crew Belgium/Conseil Fédéral
Chapitre 4 : Cour d'Arbitrage/Médiateurs
art. x: Les statuts, les règles internes d’Ecolo et les principes généraux du droit fondent les compétences de la Cour d'Arbitrage/Médiateurs:
Chapitre 5 : Elus
Comment trouver dans notre système interne une solution pour qu'un élu pirate ne puisse jamais s'affranchir du mouvement et de ses membres pour se désolidariser par exemple de notre idéal de démocratie direct et participative. Nous sommes tributaire du système politique et électoral Belge qui se situe en avale de notre organisation et la seul marge de manœuvre du parti se limite probablement au niveau de la constitution des listes.
Des instances de support
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