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Timestamp: 2016-10-22 23:46:45+00:00
Document Index: 87526776

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 7', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 93/06 (18.08.2006)
R.________, Portugal, recourant, repr�sent� par Me Ir�ne Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2,
(Jugement du 19 d�cembre 2005)
A.a Ressortissant portugais n� en 1956, R.________ travaillait en qualit� de monteur en ventilation au service de l'entreprise X.________ SA. Il oeuvrait aussi comme concierge dans trois immeubles. Le 12 juillet 1990, il est tomb� d'une �chelle et a subi une fracture du poignet gauche. Cette l�sion a ensuite �volu� vers une dystrophie de Sudeck de la main gauche.
Par d�cision du 19 octobre 1992, la Caisse cantonale vaudoise de compensation lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� assortie de rentes compl�mentaires pour son �pouse et ses enfants avec effet au 1er juillet 1991.
A.b A la fin de l'ann�e 1992, R.________ a quitt� la Suisse pour s'�tablir dans son pays d'origine. Le dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI). Au terme d'une proc�dure de r�vision d'office, ce dernier a supprim� le droit � la rente d'invalidit� avec effet au 1er mars 1995 par d�cision du 23 d�cembre 1994. L'assur� a recouru contre cette d�cision jusqu'au Tribunal f�d�ral des assurances qui a conclu � une perte de gain de 58 % au maximum ouvrant droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit� (arr�t du 4 ao�t 1997).
A.c En juin 1999, l'assur�, atteint de coxarthrose, a subi une intervention chirurgicale consistant � lui implanter une proth�se de la hanche gauche. Il a d�s lors pr�sent�, au mois d'octobre, une demande de r�vision de son droit � la rente d'invalidit� en raison de l'aggravation de son �tat de sant�. Apr�s avoir analys� les rapports m�dicaux recueillis, l'administration a estim� que l'assur� pouvait exercer une activit� adapt�e � son handicap � raison de 80 % d'un temps complet. Le calcul de la comparaison des revenus ayant abouti � un taux d'invalidit� de 68 %, elle lui a allou�, par d�cision du 20 juin 2001, une rente enti�re d'invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires pour son �pouse et ses enfants avec effet au 1er octobre 1999. Par d�cision du 8 septembre 2004, faisant suite � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), l'office AI a r�duit � trois-quarts de rente les prestations allou�es � l'assur� avec effet au 1er novembre 2004. Ce dernier s'est oppos� � cette d�cision en contestant le taux d'invalidit� de 68 % � l'origine de sa rente et en invoquant une p�joration de son �tat de sant�. Il a �t� d�bout� par d�cision sur opposition du 17 f�vrier 2005.
Saisie d'un recours de l'assur� contre cette d�cision, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission) l'a rejet� par jugement du 19 d�cembre 2005.
R.________ interjette recours de droit administratif contre jugement dont il demande l'annulation en concluant, avec suite de frais et d�pens, au maintien de la rente enti�re d'invalidit� au-del� du 1er novembre 2004.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente enti�re de l'assurance-invalidit� au-del� du 1er novembre 2004.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales relatives aux notions d'invalidit� (art. 8 LPGA), d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et de la r�vision (art. 17 LPGA) ainsi que les principes jurisprudentiels applicables � la pr�sente proc�dure, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 Dans un premier grief, le recourant conteste le taux d'invalidit� de 68 % retenu par l'office intim� dans sa d�cision du 20 juin 2001. En particulier, il estime d'une part que l'administration n'a pas correctement appr�ci� les documents m�dicaux du dossier et d'autre part, qu'elle aurait d� tenir compte, dans le calcul de la comparaison des revenus, d'un abattement de 25 % du revenu d'invalide au vu de ses limitations fonctionnelles, de son �ge et de ses connaissances limit�es du fran�ais. Aussi, l'office AI devait-il retenir un taux d'invalidit� de 70 % au minimum.
Ce faisant, le recourant critique la motivation - en particulier le taux d'invalidit� retenu - de la d�cision d'allocation de rente enti�re du 20 juin 2001, entr�e en force de chose jug�e. Il convient toutefois d'entrer en mati�re sur son argumentation, d�s lors que le dispositif de cette derni�re d�cision n'�tant alors pas litigieux, il n'avait aucun int�r�t digne de protection � contester sa motivation (cf. arr�t B. du 23 janvier 2006, I 29/05, consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
4.2.1 Les avis m�dicaux du dossier sur lesquels s'est fond�e l'administration pour rendre sa d�cision du 20 juin 2001 concordent pour l'essentiel quant au diagnostic.
4.2.2 Selon les m�decins portugais A.________ (cf. rapports du 6 mars 2000 et du 26 f�vrier 2001) et F.________ (rapport du 9 mars 2000), l'int�ress� �tait totalement incapable de travailler. Il pr�sentait des s�quelles � la suite de la pose de la proth�se de la hanche gauche occasionnant d'importants probl�mes de locomotion. Se r�f�rant � la tabelle portugaise d'incapacit�, ces m�decins ont reconnu � l'assur� une incapacit� de travail de 70 % pour les troubles li�s � la hanche gauche. Appel� � se d�terminer en qualit� de m�decin de la s�curit� sociale portugaise, le docteur C.________ a estim� que les affections du recourant entra�naient une incapacit� de travail sup�rieure � 80 % (rapport du 3 ao�t 2000). Quant au docteur S.________, il a fait �tat d'une totale incapacit� de travail dans l'ancienne profession de l'assur�. Selon lui, les radiographies mettaient en �vidence une bonne implantation de la proth�se de hanche (rapport du 5 juillet 2000).
A la suite d'un examen des documents m�dicaux �tablis par ses confr�res portugais, le docteur M.________, sp�cialiste FMH en m�decine du travail et m�decin de l'office AI, a estim� que le recourant pouvait exercer une activit� adapt�e � son handicap � 80 % d'un temps complet. Il a notamment mentionn� la profession de surveillant dans un h�tel - consistant � rester derri�re le comptoir et remettre les cl�s - ou dans une fabrique - assis la plupart du temps devant la porte d'entr�e ou patrouillant sur un territoire d�termin�. Il a en outre observ� que la mise en place de la proth�se de la hanche gauche n'avait occasionn� aucune complication et a indiqu� que cette proth�se n'emp�chait pas le recourant de soulever des charges de 5 � 10 kilos. Par ailleurs, la l�g�re diff�rence de longueur des jambes de l'int�ress� - 1,5 cm - �tait sans cons�quence sur la capacit� de travail. Quant au taux d'incapacit� de travail de 70 % fond� sur la tabelle portugaise d'incapacit�, il n'�tait pertinent, tout au plus, pour les travaux lourds (cf. rapports des 11 janvier et 27 avril 2001).
4.2.3 Contrairement � ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi l'avis m�dical du docteur M.________ serait lacunaire et inexact. En particulier, celui-ci disposait du dossier m�dical complet lui permettant de constater les atteintes � la sant� et de pr�senter des conclusions motiv�es quant � la capacit� de travail. Il pouvait d�s lors se dispenser de rencontrer personnellement l'int�ress� (cf. RAMA 4/2001 p. 346, consid. 3d). En outre, ce m�decin a expos� de mani�re convaincante les raisons qui l'ont conduit � retenir une capacit� r�siduelle de travail dans une activit� tenant compte de son �tat de sant� global, y compris son handicap au membre sup�rieur.
On observe par ailleurs que l'appr�ciation des m�decins portugais A.________ et F.________ repose essentiellement sur l'existence d'un important probl�me de locomotion li� � des s�quelles r�sultant de la pose de la proth�se de la hanche gauche. A ce propos pourtant, leur confr�re S.________, m�decin orthop�diste, a fait �tat, sur la base de radiographies, d'une bonne implantation de la proth�se ce qui concorde mal avec l'avis des premiers m�decins. Au demeurant, la tabelle portugaise d'incapacit�, par d�finition sch�matique, n'est pas propre � mettre en doute l'avis d�ment motiv� du docteur M.________ d�s lors qu'elle repose sur un syst�me �tranger � l'�valuation de l'invalidit� selon le droit suisse. Quant aux autres m�decins consult�s, ils ne se prononcent pas sur l'exercice d'une activit� adapt�e.
Cela �tant, on ne saurait reprocher � l'office AI de s'�tre fond� sur l'avis de son m�decin-conseil et d'avoir retenu que le recourant �tait capable d'exercer une activit� adapt�e � 80 % d'un temps complet.
Dans un second grief, le recourant fait valoir une aggravation de son �tat de sant� en proc�dant � une comparaison des rapports m�dicaux �tablis avant et apr�s la d�cision du 20 juin 2001.
Les premiers juges ont expos� de mani�re pertinente les motifs qui les ont conduit � exclure toute aggravation de l'�tat de sant� du recourant depuis 2001. Ils ont en particulier constat� que les m�decins portugais ayant attest� d'une totale incapacit� de travail, n'ont pas fait �tat d'un diagnostic nouveau ou diff�rent. D'ailleurs, il ne ressort pas des documents m�dicaux au dossier une alt�ration significative des troubles existant depuis 2001, si bien que ce grief doit �tre �cart�. On ajoutera qu'� supposer av�r�, le fait que l'int�ress� suive un traitement m�dical, n'est pas encore propre, � lui seul, � justifier de l'existence d'une p�joration de l'�tat de sant�.
6.1 Reste � examiner la comparaison des revenus, en se pla�ant au moment de la naissance possible du droit � la rente (cf. ATF 129 V 223 consid. 4.2). En l'occurrence, celle-ci doit se faire au regard de la situation existant en novembre 2004, d�s lors que la rente a �t� r�vis�e � compter de cette date.
6.2 Selon les instances pr�c�dentes, le recourant aurait r�alis�, sans invalidit�, un revenu mensuel de 5'962 fr en 1991, ce qui n'est pas contest�. Adapt� � l'�volution des salaires des ouvriers, ce montant a �t� port� � 7'242 fr. en 2004. Cependant, le recourant exer�ait avant son invalidit� deux activit�s (monteur en ventilation et concierge) si bien qu'il convient de se r�f�rer � l'�volution des salaires, toute profession confondue, sans se limiter au seul secteur de la construction. Le revenu de personne valide se monte d�s lors � 7'337 fr. (+ 4,8% en 1992; + 2,7% en 1993; + 1,5% en 1994; + 1,3% en 1995; + 1,3% en 1996; + 0,5% en 1997; + 0,7% en 1998; + 0,3% en 1999; + 1,3% en 2000; + 2,5% en 2001; + 1,8% en 2002; + 1,4% en 2003; + 0,9% en 2004).
6.3 Pour d�terminer le revenu d'invalide, la jurisprudence admet la possibilit� de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Si la valeur m�diane ou centrale des salaires bruts standardis�s, toute profession confondue, de la table TA1 (ATF 124 V 323 consid. 3b/aa) est souvent appliqu�e, il n'en demeure pas moins que le salaire de personne invalide doit prioritairement �tre d�termin� sur la base des circonstances concr�tes du cas particulier. Il se justifie ainsi de se fonder sur le revenu statistique r�alis� dans un secteur de l'�conomie, une partie seulement de celui-ci ou encore dans une activit� en particulier lorsque cela permet de fixer plus pr�cis�ment le salaire que l'assur� pourrait pr�tendre en �tant invalide (cf. arr�t L. du 19 octobre 2001, consid. 3c [I 289/01]; arr�t L. du 19 septembre 2000, consid. 3b [U 66/00]).
Selon le docteur M.________, le recourant est en mesure de travailler en qualit� de surveillant dans un h�tel ou dans une fabrique (cf. rapport du 27 avril 2001). Aucune aggravation de l'�tat de sant� n'�tant av�r�e, il se justifie de se r�f�rer � ces secteurs d'activit�, d'autant que l'activit� de surveillant s'exerce surtout dans le domaine de l'h�tellerie et dans le secteur de la production. Aussi, ne saurait-on critiquer les instances inf�rieures lorsqu'elles se r�f�rent aux revenus statistiques r�alis�s dans l'h�tellerie/restauration (secteur 3 services, pt. 55) et dans deux branches du secteur de la production que sont l'industrie textile et celle du cuir et de la chaussure (secteur 2 production, pts. 17 et 19). D'ailleurs, les industries retenues pr�sentent les salaires statistiques les plus faibles - avec l'industrie alimentaires et boissons (pt. 15), celle de l'habillement et fourrures (pt.18) et les travaux du bois, fabrication d'articles en bois (pt. 20).
Il ressort de la version 2004 de l'ESS, applicable en l'esp�ce, que dans les branches d'activit� retenues par l'office intim� et la commission, le recourant aurait r�alis� en moyenne un revenu de 4'104 fr. 33 (cf. ESS, table TA1, niveau 4 pour les hommes; secteur 3 services, h�tellerie/restauration: 3'514 fr.; secteur 2 production, industrie textile: 4'678 fr., industrie du cuir et de la chaussure: 4'121 fr. ./. 3). Ajust� � un horaire de 41,6 heures (La vie �conomique 9/2005, tabelle B 9.2, p. 90), ce salaire hypoth�tique est de 4'268 fr. 51. En adaptant ce revenu � la capacit� r�siduelle de travail du recourant, soit 80 % d'un temps complet, son gain hypoth�tique s'�l�ve � 3'414 fr. 81. Compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, un abattement de 15 % para�t appropri�, si bien que le gain annuel d'invalide se monte � 2'902 fr. 58.
6.4 La comparaison des revenus aboutit d�s lors � un degr� d'invalidit� de 60,44 % (2'902,58 / 7'337), qu'il convient d'arrondir � 60 % (ATF 130 V 121), ouvrant droit � trois-quarts rente de l'assurance-invalidit�.
On observera par ailleurs que m�me en appliquant un facteur - maximal - de r�duction de 25 % au gain annuel statistique (cf. ATF 126 V 80 consid. 5b/cc), on obtiendrait un degr� d'invalidit� de 65,09 % (2'561, 11 / 7'337), qu'il convient d'arrondir � 65 % (ATF 130 V 121), si bien qu'il n'y aurait aucune cons�quence sur la solution du litige.
Cela �tant, le recours se r�v�le mal fond�. La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (cf art. 134 aOJ). Le recourant qui succombe n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ).