Source: http://www.quantic-avocats.com/actualites-propriete-intellectuelle/
Timestamp: 2020-01-20 15:31:55+00:00
Document Index: 96211333

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités et médiasThibaud DE LAMOTHE2018-07-19T00:27:53+02:00
François-Xavier Langlais2020-01-17T06:55:06+01:0017/01/2020|
François-Xavier Langlais2019-12-13T12:21:37+01:0013/12/2019|
Formation BGE Parif : « Comment protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise », le 16 décembre 2019
Quantic Avocats animera le 16 décembre 2019 une formation au BGE Parif sur la thématique « Comment protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise : boîte à outils juridiques »
François-Xavier Langlais2019-12-03T13:02:56+01:0003/12/2019|
Formation INPI : Protéger les logiciels et bases de données, le 11 décembre 2019
Quantic Avocats animera une formation INPI sur la thématique « Protéger les logiciels et bases de données » à l’INPI de Lille, le 11 décembre prochain.
François-Xavier Langlais2019-12-03T12:49:51+01:0003/12/2019|
François-Xavier Langlais2019-12-03T12:38:48+01:0003/12/2019|
Petit-déjeuner, le 13 décembre prochain : Actualités 2018-2019 des contrats IT : « Faisons le point. »
Ce petit-déjeuner qui sera animé par Emmanuelle NAHUM et François-Xavier LANGLAIS a pour objectif de présenter les « décisions clés » de l’année impactant la rédaction, la sécurisation et le contentieux des contrats IT que l’on soit côté client ou côté prestataire informatique (éditeurs/ESN).
François-Xavier Langlais2019-12-03T12:41:37+01:0003/12/2019|
François-Xavier Langlais2019-11-26T11:00:26+01:0026/11/2019|
François-Xavier Langlais2019-11-15T17:36:57+01:0014/11/2019|
Formation Dalloz : Transformation numérique de l’entreprise, le 14 novembre 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Transformation numérique de l'entreprise » chez Dalloz le 14 novembre 2019
François-Xavier Langlais2019-10-22T06:56:35+02:0022/10/2019|
Petit-déjeuner : Actualités 2018-2019 des contrats IT : » Faisons le point » le 12 novembre 2019
François-Xavier Langlais2019-10-22T07:01:57+02:0022/10/2019|
Formation ACE : « Données personnelles, données santé, PubT programmatique »
En qualité de co-président de la commission droit du numérique de l’ACE (Avocats Conseils d'Entreprise), François-Xavier Langlais animera le 21 novembre 2019 avec Eléonore Zahlen, Bold Avocats, un atelier sur la thématique : "données personnelles, données santé, Publicité programmatique"
François-Xavier Langlais2019-10-22T07:06:32+02:0022/10/2019|
Caractère illicite d’une collecte d’adresse IP : pas de communication des données d’identification !
Dans une ordonnance de référé du 2 août 2019 du TGI de Paris, le juge a refusé de prononcer une mesure d’instruction sur le fondement de la protection des données personnelles. En l’espèce, une société canadienne, productrice d’œuvres audiovisuelles, avait collecté plusieurs centaines d’adresses IP à l’origine, selon elle, d’opérations de téléchargement massif de ses œuvres, et donc d’actes de contrefaçon.
François-Xavier Langlais2019-10-22T06:39:31+02:0022/10/2019|
Rappel ferme de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 4 juillet 2019 sur le formalisme strict de la cession de droits d’auteur
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 4 juillet 2019 qui, sans être révolutionnaire, rappelle le formalisme strict attaché à la cession de droits d’auteur. Dans l’affaire d’espèce, les juges viennent ainsi considérer, à propos de la mise en ligne de photographies d’archives papier du journal « Le Figaro », qu’une telle mise en ligne constitue une contrefaçon si cette nouvelle forme d’usage n’a pas été prévue dans les contrats de cession de droits d’auteur avec les photographes.
François-Xavier Langlais2019-10-22T06:28:02+02:0022/10/2019|
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Atteinte à l'entreprise sur les réseaux sociaux » chez Dalloz, le 22 octobre 2019
François-Xavier Langlais2019-10-11T20:44:11+02:0007/10/2019|
Formation Dalloz Contrats informatiques : les clauses sensibles les 17 et 18 octobre 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Contrats informatiques : les clauses sensibles » chez Dalloz les 17 et 18 octobre 2019
François-Xavier Langlais2019-10-11T20:26:12+02:0007/10/2019|
Estimant que la licence de logiciel libre GNU GPL v2 était un contrat, le TGI de Paris a jugé que la violation d’obligations qui y étaient stipulées se fondait sur le terrain de l’inexécution contractuelle, à l’exclusion du fondement délictuel de contrefaçon.
François-Xavier Langlais2019-10-08T17:45:48+02:0007/10/2019|
Petit-déjeuner : Actualités 2018-2019 des contrats IT : » Faisons le point » le 4 octobre 2019
François-Xavier Langlais2019-10-01T13:42:29+02:0001/10/2019|
Conférence juridique animée par Emmanuelle NAHUM et François-Xavier LANGLAIS au Syntec Numérique sur la thématique " Comment sécuriser l'entreprise innovante développant et commercialisant des objets connectés. "
François-Xavier Langlais2019-10-07T05:08:49+02:0020/09/2019|
Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne est, à nouveau, venue au secours du RGPD, le règlement (UE) 2016/679, et a apporté des éclaircissements utiles sur la notion phare de « responsabilité conjointe ». .
François-Xavier Langlais2019-09-16T15:08:03+02:0016/09/2019|
François-Xavier Langlais2019-09-13T16:42:33+02:0012/09/2019|
Cybersquatting : Confirmation par la Cour de cassation du transfert d’un nom de domaine au département de Saône-et-Loire (Cass. com., 05-06-2019, n° 17-22.132)
Bien que la règle en matière d’enregistrement de noms de domaine soit celle du « premier arrivé, premier servi », il est possible, dans des cas déterminés, d’obtenir le transfert d’un nom de domaine déjà enregistré par un tiers. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a confirmé le transfert du nom de domaine « saône-et-loire.fr » au profit du département éponyme sur le fondement d’un droit antérieur de marque et l’absence d’intérêt légitime du déposant initial.
François-Xavier Langlais2019-07-30T14:28:23+02:0030/07/2019|
François-Xavier Langlais2019-05-29T13:44:23+02:0029/05/2019|
François-Xavier Langlais2019-05-29T13:31:22+02:0029/05/2019|
La CNIL a annoncé le 11 avril dernier le lancement de deux consultations pour des projets de référentiels : l'un portant sur la gestion des ressources humaines et l'autre sur les alertes professionnelles.
François-Xavier Langlais2019-05-29T13:04:09+02:0029/05/2019|
Loi Pacte : Quels impacts en matière de propriété industrielle ?
Le texte définitif de la loi Pacte a été adopté le 11 avril dernier en lecture définitive par l’Assemblée Nationale. La loi n’a pas encore été publiée et fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Ce texte apporte un certain nombre de modifications en matière de propriété industrielle.
François-Xavier Langlais2019-05-07T12:00:00+02:0007/05/2019|
Refus de suppression d’une fiche Google My Business
Dans une ordonnance de référé en date du 12 avril 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé de faire droit à une demande de suppression d’une fiche Google My Business fondée sur le droit d’opposition à un traitement de données à caractère personnel d’une personne concernée.
François-Xavier Langlais2019-04-25T18:37:27+02:0025/04/2019|
Petit déjeuner Dalloz RGPD : applications mobiles et sites web en conformité
Quantic Avocats animera un petit déjeuner sur la thématique « RGPD : mettre ses applications mobiles et sites web en conformité » chez Dalloz le 13 juin 2019. Pour vous inscrire : https://www.dalloz-formation.fr/petit-dejeuner-rgpd-mettre-ses-applications-mobiles-et-sites-web-en-conformite.
François-Xavier Langlais2019-04-25T16:41:17+02:0025/04/2019|
Formation Dalloz Contrats informatiques : les clauses sensibles 23 et 24 mai 2019
Quantic Avocats animera une formation sur la thématique « Contrats informatiques : les clauses sensibles » chez Dalloz les 23 et 24 mai 2019. Pour vous inscrire : https://www.dalloz-formation.fr/formation/contrats-informatiques-les-clauses-sensibles-0.
François-Xavier Langlais2019-04-25T16:27:44+02:0025/04/2019|
« Sweep Day 2018 » : les pratiques des prestataires informatiques passées à la loupe par la CNIL
Retour sur le « Sweep day 2018 » dont le thème cette année était la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données.
François-Xavier Langlais2019-04-15T19:34:25+02:0015/04/2019|
Quelles conséquences d’un « no deal » en matière de données personnelles ?
La CNIL a publié le 20 février 2019 une série de « questions-réponses » afin de préciser les conséquences d’un Brexit sans accord sur le transfert des données personnelles. Cette publication fait suite à la note d’information précédemment adoptée par le Comité européen de la protection des données.
François-Xavier Langlais2019-04-15T19:23:11+02:0015/04/2019|
François-Xavier Langlais2019-04-11T17:16:35+02:0011/04/2019|
François-Xavier Langlais2019-04-11T17:07:18+02:0011/04/2019|
François-Xavier Langlais2019-04-11T16:57:42+02:0011/04/2019|
Distinction de Quantic Avocats dans le classement 2019 de Leaders League
Quantic Avocats est distingué pour sa pratique réputée dans les catégories "Technologies, internet & télécommunications - Data protection law" et "Technologies, internet & télécommunications - IT Law" dans le classement 2019 de Leaders League (éditeur du magazine décideurs).
François-Xavier Langlais2019-03-21T12:20:09+01:0021/03/2019|
François-Xavier Langlais2019-02-19T09:38:46+01:0013/02/2019|
François-Xavier Langlais2019-02-13T14:23:26+01:0013/02/2019|
François-Xavier Langlais2019-02-05T16:35:48+01:0005/02/2019|
François-Xavier Langlais2019-02-05T17:05:40+01:0015/01/2019|
François-Xavier Langlais2019-02-07T12:05:00+01:0006/11/2018|
Imitation d’un nom de domaine : faute de distinctivité, pas de risque de confusion !
A l’heure où la visibilité sur internet devient une priorité pour les entreprises, il est utile de rappeler les critères essentiels à la démonstration d’actes de concurrence déloyale du fait de l’imitation du nom de domaine d’un concurrent ; un rappel bienvenu par un arrêt rendu le 1er octobre 2018 par le TGI de Rennes.
François-Xavier Langlais2018-11-06T17:33:01+01:0006/11/2018|
François-Xavier Langlais2018-11-06T16:30:07+01:0006/11/2018|
François-Xavier Langlais2018-10-31T15:45:10+01:0031/10/2018|
François-Xavier Langlais2018-10-31T15:33:10+01:0031/10/2018|
François-Xavier Langlais2018-10-31T16:06:48+01:0031/10/2018|
Violation du périmètre de la licence logicielle : quel recours pour l’éditeur ?
Par un arrêt rendu le 16 octobre 2018, la Cour d’appel de Paris a saisi la CJUE d’une question préjudicielle tendant à savoir si le non-respect du périmètre d’exploitation précisé dans un contrat de licence de progiciel relevait de l’action en contrefaçon ou bien du régime distinct de responsabilité contractuelle de droit commun ?
François-Xavier Langlais2018-11-05T18:59:32+01:0029/10/2018|
François-Xavier Langlais2018-10-29T18:08:10+01:0029/10/2018|
François-Xavier Langlais2018-09-28T17:05:36+02:0028/09/2018|
Dailymotion condamnée par la Cnil pour atteinte à la sécurité des données
Dans une récente délibération, la Cnil a rappelé une nouvelle fois que certaines mesures de sécurité élémentaires permettent d’éviter les attaques informatiques les plus sophistiquées. Les déficiences de Dailymotion en matière de sécurité ont ainsi amené la juridiction administrative à condamner la plateforme internet au paiement d’une amende de 50.000 euros.
François-Xavier Langlais2018-10-04T17:47:13+02:0028/09/2018|
Ne vous risquez pas à publier sur votre site internet des contenus protégés par le droit d’auteur, sans l’autorisation de l’auteur concerné ; et ce, même si ce dernier avait consenti à la publication de son œuvre sur le site sur lequel vous l’avez obtenue par simple téléchargement. Telle est la leçon retenue par un établissement scolaire allemand.
François-Xavier Langlais2018-10-04T17:49:20+02:0028/09/2018|
François-Xavier Langlais2018-09-28T13:50:31+02:0028/09/2018|
François-Xavier Langlais2018-09-28T12:58:40+02:0028/09/2018|
Examen du projet de loi « Pacte » à l’Assemblée Nationale
L’examen du projet de loi « Pacte » destiné à favoriser l’innovation et la création a commencé le 25 septembre à l’Assemble Nationale. Ce projet de loi modifie notamment les procédures de demandes de brevets et de certificats d’utilité et prévoit la création d’une procédure d’opposition administrative aux brevets délivrés par l’INPI.
François-Xavier Langlais2018-09-26T18:43:43+02:0026/09/2018|
Dans un arrêt en date du 25 juillet 2018 concernant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’UE, la CJUE confirme la décision du TUE en considérant que les preuves apportées au débat permettant de prouver l’acquisition du caractère distinctif doivent couvrir l’ensemble des Etats membres sans pour autant qu’il soit nécessaire de rapporter lesdites preuves pour chaque Etat pris individuellement.
François-Xavier Langlais2018-09-26T18:47:18+02:0026/09/2018|
Opposition de marque et différences conceptuelles entre les signes
Dans une affaire opposant le titulaire des marques antérieures MASSI à la demande de marque de l’UE MESSI, le Tribunal de l’Union Européenne vient confirmer que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles et phonétiques (TUE, 26 avril 2018, T-554/14)
François-Xavier Langlais2018-09-12T17:38:48+02:0012/09/2018|
Demande nouvelle et contrefaçon de droits d’auteur : une clarification bienvenue !
Dans un arrêt du 4 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris valide la possibilité d’invoquer pour la première fois la contrefaçon de droits d’auteur en cause d’appel alors que seule la contrefaçon de dessins et modèles avait été invoqué en première instance en considérant que les deux demandes tendent aux mêmes fins.
François-Xavier Langlais2018-09-14T10:28:36+02:0012/09/2018|
François-Xavier Langlais2018-09-04T15:15:49+02:0004/09/2018|
François-Xavier Langlais2018-09-04T15:24:20+02:0004/09/2018|
François-Xavier Langlais2018-07-10T13:57:52+02:0010/07/2018|
François-Xavier Langlais2018-07-10T13:51:43+02:0010/07/2018|
Adoptée le 14 mai 2018, la loi relative à la protection des données personnelles adapte le droit français aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la directive 2016/680 du 27 avril 2016 et réglemente les domaines dans lesquels une marge de manœuvre avait été laissée aux Etat membres. Par décision du 12 juin 2018, le Conseil Constitutionnel a remis en cause l’article 13 de cette loi, mais a jugé conforme à la Constitution les autres dispositions qui avaient été contestées par plus de 60 sénateurs..
François-Xavier Langlais2018-07-09T09:10:27+02:0009/07/2018|
François-Xavier Langlais2018-05-08T14:43:01+02:0008/05/2018|
François-Xavier Langlais2018-05-08T14:44:37+02:0008/05/2018|
Caractère descriptif d’une marque figurative et langues officielles de l’UE
Lors de l’examen du caractère descriptif d’un signe, l’appréciation du public pertinent ne doit pas se limiter aux seules langues officielles de l’Union ». Cette appréciation doit se faire au regard de toutes les langues comprises dans au moins une partie de l’UE (Tribunal de l’Union Européenne, 19 juillet 2017, Aff. T-432/16).
François-Xavier Langlais2018-05-07T13:43:39+02:0007/05/2018|
Dessins et modèles fonctionnels : Clap de fin pour la multiplicité des formes !
La CJUE sonne le glas du critère de la multiplicité des formes dans un arrêt du 8 mars 2018. La Cour vient en effet énoncer très clairement qu’afin d’apprécier si les caractéristiques d’un produit sont exclusivement imposées par sa fonction technique, il convient d’établir que cette fonction est le seul facteur ayant déterminé ces caractéristiques, l’existence de dessins ou modèle alternatifs n’étant pas déterminante à cet égard.
François-Xavier Langlais2018-05-07T13:46:24+02:0007/05/2018|
François-Xavier Langlais2018-03-21T17:08:50+01:0019/03/2018|
François-Xavier Langlais2018-02-27T15:33:39+01:0027/02/2018|
Emmanuelle Nahum2018-01-29T18:48:20+01:0029/01/2018|
Thibaud DE LAMOTHE2017-10-11T11:11:17+02:0011/10/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-10-05T11:50:35+02:0005/10/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-10-05T11:50:50+02:0015/09/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-10-05T11:52:36+02:0002/09/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-10-05T11:57:44+02:0026/08/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-05-17T09:03:42+02:0017/05/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-05-17T08:51:56+02:0017/05/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-05-17T09:05:24+02:0017/05/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-03-14T16:53:43+01:0014/03/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-03-14T15:12:06+01:0014/03/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-02-23T14:40:50+01:0025/01/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-03-14T12:22:10+01:0023/01/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-02-23T14:44:09+01:0015/01/2017|
Thibaud DE LAMOTHE2017-02-23T14:42:30+01:0011/01/2017|