Source: https://www.orientalartsas.com/fr/content/3-les-changements-dans-les-termes
Timestamp: 2019-12-14 05:22:44+00:00
Document Index: 145265914

Matched Legal Cases: ['art. 1336', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', "l'article 1456", 'art. 6', 'art. 10', 'art. 13', "l'article 7", "l'article 13", "l'article 7"]

Les changements dans les termes - Oriental Art sas BARI
> Les changements dans les termes
Sujet de la vente en ligne et de sa définition.
Le contrat stipulé entre l'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. et le Client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande par l'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf notification contraire de quelque manière que ce soit au Client. En passant une commande de différentes façons, il déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat, et accepter pleinement les conditions générales et le paiement transcrits ci-dessous. Tout droit du client à une indemnisation pour dommages ou compensation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et / ou aux biens causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande. Par contrat de vente en ligne, on entend le contrat à distance, c'est-à-dire la transaction légale concernant les biens meubles et / ou services stipulés entre un fournisseur, est l'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. et un client consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, n'utilise que la technologie de communication à distance appelée internet. Tous les contrats seront donc conclus directement par l'accès du client consommateur au site Internet correspondant à l'adresse www.orientalartsas.com, où, suivant les procédures indiquées, viendra conclure le contrat d'achat de l'actif. Un consommateur est défini comme la personne physique qui achète des biens et des services à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité professionnelle. Voici les conditions de vente qui resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par le fournisseur. Toute modification des conditions de vente entrera en vigueur dès leur publication sur le site www.orientalartsas.com et se référera aux ventes réalisées à partir de ce moment.
Prix ​​de vente et méthodes d'achat.
Le Client ne peut acheter les produits présents dans le catalogue électronique d'orientalartsas.com que lors de la commande et consultables en ligne à l'adresse www.orientalartsas.com, comme indiqué dans les fiches d'informations correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative. Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.orientalartsas.com, pour lesquels ils constituent une offre au public conformément à l'art. 1336 du Code civil, comprennent I.V.A. et toute autre taxe; le coût du transport est dûment mis en évidence dans la page appropriée à l'intérieur du site que le client sera obligé de voir pendant les phases de confirmation de l'achat; en cas de livraison à l'étranger, les frais supplémentaires dus aux taxes ou droits prévus par la loi en vigueur dans l'État de destination seront à la charge du consommateur. Le contrat d'achat est mis au point grâce à la compilation exacte et le consentement à l'achat montré par l'accession en ligne. Le client peut payer les marchandises commandées en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l'achat.
Exécution du contrat et méthode de livraison.
ART ORIENTAL par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. livrera les produits sélectionnés et commandés aux clients, de la manière visée à l'article précédent, par des courriers et / ou des expéditeurs de confiance. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison sera laissé un avis et le client devra contacter personnellement le courrier ou l'expéditeur dès que possible afin de convenir des méthodes de livraison. Les délais de livraison, qui ne dépassera jamais, en tout cas, ceux prévus par l'art. 6 décr. Législative. 185/1999 (30 jours à compter de la date de la commande), peut varier du jour de la commande à un maximum de sept jours ouvrables. La livraison sera effectuée par les transporteurs principalement au niveau de la route. Cependant, aucune responsabilité ne peut être imputée au fournisseur pour un retard ou une non-livraison due à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, la marchandise sera toujours accompagnée de la facture ou du reçu correspondant à l'intérieur du colis.
L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. . vend des produits de haute qualité, ce qui garantit la qualité du produit. Il est donc présent aux clients que comme ils sont fabriqués à la main et certains avec des pierres précieuses naturelles, certains défauts spécifiques des pierres sont une garantie de leur beauté et leur rareté.
Résolution de contrat et clause de résiliation expresse.
ART ORIENTAL par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. a le droit de résilier le contrat en donnant une simple communication au client avec des raisons appropriées et justifiées; dans ce cas, le client aura droit exclusivement au remboursement de toute somme déjà payée. Les obligations assumées par le client conformément à l'art. 7 (Obligations de l'acheteur), ainsi que la garantie de la réussite du paiement que le client fait avec les moyens visés à l'art. 2, ont un caractère essentiel, de sorte que par un accord exprès, la violation par le client d'une seule de ces obligations déterminera la résiliation du contrat en vertu de l'article 1456 du Code civil, sans la nécessité d'une décision judiciaire, sans préjudice du droit d'ORIENTAL ART par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. de poursuivre en dommages-intérêts pour d'autres dommages. Le client a le droit d'annuler le contrat au sein de l'expédition, qui est effectuée à 11h00 le premier jour ouvrable.
Lorsque vous remplissez le formulaire de commande, vous pouvez choisir entre les options suivantes:
Mark (sous réserve d'approbation)
Commande postale à l'avance.
Sur le site, une fois que vous avez choisi les produits, les quantités relatives et les modes d'expédition et de paiement, la page "Confirmer la commande" indiquera toujours le montant des frais de port et la facture totale.
Méthode d'expédition et de livraison
Nos envois seront effectués pour l'Italie et à l'étranger par des courriers express de notre confiance ou par courrier assuré.
Les marchandises seront immédiatement envoyées seulement après confirmation du paiement.
Les coûts et délais de livraison seront: variables en fonction du choix effectué au moment de la commande
Pour les lieux isolés ou défavorisés ou avec des difficultés de livraison ou en cas de livraisons particulières, les coûts seront convenus.
Pièces sur demande: heures à convenir.
Pour les accords spéciaux, veuillez appeler ou envoyer un e-mail
Les articles expédiés chez nous seront soigneusement emballés. Pas de coûts supplémentaires pour l'emballage.
Les bijoux seront livrés dans leur boîte cadeau et seront fournis avec une garantie émise par le propriétaire
L'achèvement de l'achat et de l'expédition sera effectué après que l'acheteur a reçu un email de confirmation.
Quiconque rejette ou pendant la période de stockage dans les bureaux de stockage ne collectera pas les marchandises, sera «réputé obligé à l'exécution et le respect des clauses qui y sont énumérées, qui avec la demande de commande doivent être considérées comme acceptées.
ART ORIENTAL par Faridah bte Ahmad & c. s.a.s procédera par des moyens légaux pour le remboursement des frais d'expédition, les frais de réintégration, les frais d'emballage et les frais juridiques.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier le bon fonctionnement de sa boîte aux lettres
Electronique; il est donc responsable de toute défaillance ou opération incorrecte de la même chose.
Contrat d'achat à distance L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad & c. par Via Acquaviva 28 Cassano des Murge, 70020, Cassano delle Murge (BA)
Numéro de TVA 04414440729
L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. Il décline toute responsabilité pour les problèmes causés par la force majeure tels que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et / ou lockout, les tremblements de terre, les inondations et autres événements qui pourraient empêcher, en tout ou en partie, la mise en œuvre de l'Accord de vente en temps convenu. ART ORIENTAL par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. Vous ne serez pas responsable de toute partie des dommages, pertes et frais encourus à la suite de la non-application de l'accord de vente pour les raisons mentionnées ci-dessus, ou pour tout dommage, pertes et frais encourus à la suite de l'utilisation ou impossibilité d'utiliser les produits achetés par ORIENTAL ART par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. , ayant le client seulement droit à tout remboursement du prix payé, à l'exclusion des frais de port. De même l'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad & c. s.a.s n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers, cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés. L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad & c. s.a.s en fait, n'est pas capable de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur à tout moment de la procédure d'achat; en même temps ORIENTAL ART par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. n'est pas en mesure de vérifier l'origine correcte et légale du crédit délivré par le client lors de la réception des marchandises.
Tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des accords d'achat en ligne obtenus via le site www.orientalartsas.com est soumis à la juridiction italienne; les présentes conditions générales sont signalées, mais pas expressément prévue aux présentes, conjointement avec le décret-loi n. 50/92 et le décret-loi n. 185/99 de.
Pour tout différend entre les parties concernant ce contrat sera la compétence exclusive de la Cour de BARI.
Le droit de rétractation s'exerce par une simple communication en appelant le +39 3483814268 ou par mail orientalart@hotmail.it du client
à l'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. Via Marcello Celentano 25 / a, 70121, (BARI)
Cette communication doit nécessairement contenir tous les éléments suivants:
Le numéro de commande pour lequel le retrait est exercé;
Le souhait exprès du Client de vouloir annuler tout ou partie de l'achat;
La description et les codes des articles pour lesquels le droit de rétractation est exercé;
qual'ora a ordonné l'objet ne correspond pas à l'ordre sera remboursé le montant total payé
Si vous décidez de reporter la question pour réexamen ne seront remboursés que dans le coût de l'article à l'exclusion des frais d'expédition.
Cependant, nous serons toujours disponibles pour répondre à vous rencontrer
le Client s'engage à retourner les produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé au plus tard 15 (quinze) jours à compter de la communication. Les coûts et les risques du transport pour le retour sont entièrement facturés au client. Le retour de produits non intacts, détériorés ou sans accessoires ou matériel d'origine ne sera pas accepté par le Fournisseur et sera restitué à l'expéditeur avec une augmentation des frais de transport. Une fois que les marchandises ont été reçues conformément à ce qui précède et après avoir effectué les vérifications nécessaires, le Fournisseur remboursera le Client dans les 24 heures
L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. s'il était incapable de traiter votre demande à l'ordre en raison de l'indisponibilité du produit commandé, même temporairement, a le droit de retirer de la vente dans les sept jours à compter de la date de la commande au client en fournissant une simple déclaration motivée, la conformément à l'art. 6, paragraphe 2 du décret-loi 185/99. Dans ce cas, le client n'aura droit qu'au remboursement de toute somme déjà payée dans les 24 heures
Faculté d'exercer le droit de rétractation en vertu du décret législatif 185/99
Le Client a le droit de se retirer, sans pénalité et sans en préciser la raison, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison (la date de livraison indiquée sur le bon de livraison du courrier).
Le droit de rétractation est exercé dans les délais avec une simple communication: ORIENTAL ART par Faridah bte Ahmad c.s.a.s. Via Acquaviva 28, 70020, Cassano des Murge (BA) c.f. 04414440729, numéro de TVA 04414440729
La communication peut également être anticipée par fax ou par e-mail, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier certifié à orientalart@pec.host.it dans les 48 heures suivantes.
En cas d'applicabilité du droit de rétractation, le Client est tenu de renvoyer à ses frais tous les éléments liés à la facture tels qu'ils sont reçus et qui sont absolument neufs, inutilisés, complets avec toutes leurs pièces et dans leur emballage d'origine (enveloppes et emballage ). Le non-respect de ces principes rend le droit de rétractation inapplicable.
En cas d'application du droit de rétractation, une fois les marchandises reçues, ART ORIENTAL par Faridah bte Ahmad & c. S.A.S. remboursera le montant total payé par le client, hors frais de port, dans les 24 heures suivant la réception des marchandises: un changement de la marchandise, un virement bancaire, l'annulation de la manutention liée au paiement effectué par carte de crédit.
Le droit de rétractation est également exclu dans les cas suivants:
Achat de biens sur mesure ou conception ou sur mesure
Colis endommagé ou altéré
Dans le cas d'un colis intact, endommagé ou présentant des signes évidents de manipulation (colis ouvert), il doit être signalé au transporteur qui livre le colis et signer impérativement la lettre de transport en ajoutant le mot «AVEC RÉSERVE». Cela vous permet de vous protéger si vous trouvez une anomalie quelconque après l'ouverture du colis. contactez-nous, par e-mail orientalart@hotmail.it L'ART ORIENTAL de Faridah bte Ahmad c.s.a.s. o Appeler Tel +39 0805282728 / +39 3483814268
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