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Timestamp: 2016-10-25 15:34:35+00:00
Document Index: 254365264

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 65']

1C_498/2012 (08.01.2013)
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Karlen et Eusebio.
Office cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 ao�t 2012.
la d�cision du 24 juin 2011 de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation de la R�publique et canton de Gen�ve ordonnant le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de douze mois, en raison d'un exc�s de vitesse de 31 km/h commis le 15 janvier 2011 sur une route situ�e hors localit�,
le jugement rendu le 23 novembre 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve, qui confirme cette d�cision sur recours de l'int�ress�,
l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 ao�t 2012, qui rejette le recours d�pos� par A.________ contre ce jugement,
le recours d�pos� le 26 septembre 2012 par A.________ contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral,
les observations de la Cour de justice et de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation, qui persistent dans les termes de leurs d�cisions;
que le recourant a commis un exc�s de vitesse de 31 km/h sur une route sise hors localit�,
qu'un tel d�passement de la vitesse autoris�e constitue objectivement un cas grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, impliquant un retrait obligatoire du permis de conduire, conform�ment � la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral rendue dans ce domaine (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; arr�t 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2 in JdT 2008 I 447),
que selon l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'�l�ve-conducteur ou le permis de conduire est retir� pour douze mois au minimum si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� une fois en raison d'une infraction grave ou � deux reprises en raison d'infractions moyennement graves,
que l'int�ress� a fait l'objet d'une interdiction de conduire pour une dur�e de trois mois en raison d'une infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re prononc�e dans les cinq ans qui pr�c�daient l'exc�s de vitesse litigieux, de sorte que le permis de conduire devait lui �tre retir� pour une p�riode de douze mois au minimum en vertu de l'art. 16c al. 2 LCR,
que la dur�e du retrait du permis de conduire a pr�cis�ment �t� fix�e � une ann�e,
que les circonstances �voqu�es par le recourant (bonnes conditions de circulation et n�cessit� professionnelle du permis de conduire) ne sont pas de celles qui permettraient de s'�carter exceptionnellement du minimum l�gal au regard de l'art. 16 al. 3 LCR et de consid�rer le cas comme �tant de moyenne gravit� au sens de la jurisprudence,
qu'une ex�cution fractionn�e du retrait du permis de conduire est �galement exclue �tant donn� qu'elle est incompatible avec le but pr�ventif et �ducatif de la mesure et va � l'encontre de la conception du l�gislateur selon laquelle un retrait de permis doit �tre ordonn� et effectivement subi pour une certaine dur�e fix�e par la loi (ATF 134 II 39 consid. 3 p. 40),
que le recours doit par cons�quent �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF,
que ce dernier prendra en charge les frais de la pr�sente proc�dure (art. 65 et 66 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.