Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6526-PGP&bg=122&bd=123&datePlan=2020-05-27&niv=6&dateVersion=2017-04-06
Timestamp: 2020-07-12 10:52:54+00:00
Document Index: 101930717

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 70', '§ 95', '§ 75', "l'article 199", '§ 80', '§ 90', '§ 95', '§ 120', '§ 100', '§ 110']

BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-20170406
1 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 1-06/04/2017)
10 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 10-06/04/2017)
20 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 20-06/04/2017)
30 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 30-06/04/2017)
40 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 40-06/04/2017)
50 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 50-06/04/2017)
70 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 70-06/04/2017)
Le tableau ci-dessous présente la liste, établie sur la base de la législation en vigueur au 1 er janvier 2017, des avantages fiscaux dans le champ d'application du plafonnement global :
Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (3)
Réduction d’impôt au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (réduction d'impôt « Malraux ») pour les investissements engagés avant 2013 ( 4)
Réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (réduction d'impôt « Duflot » et « Pinel ») (5)
Réduction d'impôt au titre des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés) (7)
Crédit d'impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (8)
(4) Pour les dépenses de restauration immobilière des immeubles bâtis pour lesquels une demande de permis de construire ou un déclaration de travaux a été déposée avant le 1 er janvier 2013 ou les souscriptions de parts réalisés avant la même date (cf. II-B-1 § 95 ).
(8) Pour les travaux engagés ou les acquisitions réalisées au plus tard le 30 septembre 2011.
75 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 75-06/04/2017)
(2) Les investissements « Pinel » outre-mer mentionnés au XII de l'article 199 novovicies du CGI réalisés entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2014 sont soumis au plafond de 10 000 ¤ pour la seule imposition des revenus de 2014. Depuis l'imposition des revenus de 2015, ces investissements bénéficient du plafond majoré de 18 000 ¤ (pour la réduction d'impôt initiale et pour les reports de réduction d'impôt).
80 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 80-06/04/2017)
90 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 90-06/04/2017)
95 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 95-06/04/2017)
En ce qui concerne l'entrée en vigueur de cette exclusion, il convient de se reporter au II-A-3-a°-3° § 120 du BOI-IR-LIQ-20-20-10-20 .
100 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 100-06/04/2017)
Crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ainsi qu'aux associations professionnelles nationales de militaires
110 (BOFiP-IR-LIQ-20-20-10-10-§ 110-06/04/2017)