Source: https://www.jbm-medical.com/faq/faq-interimaires/
Timestamp: 2020-07-10 16:55:16+00:00
Document Index: 141111150

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foire aux questions intérimaires | JBM Médical
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covid-19 / 20 mai 2020
Activité partielle & indemnisation
1 - J'étais en arrêt de travail et je passe en activité partielle. Pourquoi ?
A compter du 1er avril, les salariés intérimaires dont l’activité a été totalement interrompue (« chômage technique » à 100%), les « arrêts maladie » pour garde d’enfant ou personnes vulnérables (appelés, arrêts de travail « dérogatoires ») ont été placés en activité partielle.
Depuis le 1er mai, même si votre activité en tant que salarié intérimaire n’est pas totalement interrompue, ces mêmes « arrêts maladie » pour garde d’enfant ou personnes vulnérables (appelés, arrêts de travail « dérogatoires ») ne s’appliquent plus. Vous êtes alors placé en activité partielle.
2 - Que signifie "être en chômage/activité partielle ?"
C’est une solution préventive afin d’éviter des licenciements économiques. Ce dispositif, proposé par les pouvoirs publics, permet à l’employeur en difficulté économique de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
3 - Pourquoi suis-je mis en activité partielle ?
Vous étiez en mission et vous avez été déclaré en activité partielle (AP ou chômage partiel). Cela est dû soit à :
-une réduction de l’activité de l’Entreprise Utilisatrice . Vous alternez alors des jours de travail et des jours de chômage = vous êtes en activité partielle dite « partielle »,
– la fermeture temporaire, totale ou partielle de l’Entreprise Utilisatrice = vous êtes placé en activité partielle dite « totale » (100%).
4 - Je suis en chômage/activité partielle. A combien s'élève l'indemnisation ?
L’indemnisation couvre au minimum 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.
5 - Qui me verse les indemnisations d'activité partielle ?
C’est votre employeur qui perçoit une allocation d’activité partielle de l’État pour lui permettre d’indemniser ses salariés intérimaires en activité partielle. Ces indemnisations vous seront versées par votre employeur sur votre bulletin de salaire.
6 - En activité partielle , quand serais-je indemnisé ?
Vous serez indemnisé sur votre bulletin de salaire du mois suivant la mise en activité partielle (M+1 en intérim).
7 - Arrêt de travail pour garde d'enfants
Depuis le 1er mai , si le motif initial de votre arrêt était la garde d’enfants et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité à compter du 1er mai, vous devez être placé en activité partielle.
Votre agence vous informe de ces nouvelles dispositions. Elle peut également échanger avec vous avant la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour une éventuelle mise en place du télétravail si cela est possible.
8 - Je suis en arrêt pour "garde d'enfants", qui va m'indemniser ?
Pour les salariés en arrêt ayant atteint les 414 heures,
1er : La Caisse d’Assurance Maladie versera des indemnités journalières à hauteur de 50% du salaire brut (à partir du 1er jour d’arrêt), calculées à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l’arrêt de l’activité professionnelle.
2ème : La Prévoyance complètera sous conditions : avoir une ancienneté de 414 heures en intérim + maintien de 3 jours de carence
3ème : Pour les arrêts à partir du 12 mars, l’Employeur complètera les 3 jours de carence non réglés par la Prévoyance, en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale et de la Prévoyance, à hauteur de 90 % de la rémunération brute.
Pour les salariés en arrêt et n’ayant pas atteint les 414 heures,
1er : La Caisse d’Assurance Maladie versera des indemnités journalières à hauteur de 50% du salaire brut (à partir du 1er jour d’arrêt), comme précédemment,
2ème : L’Employeur complétera les Indemnitées Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) versées sur présentation de la copie ameli par le salarié, à hauteur de 90% du salaire brut et l’Indemnité Complémentaire Employeur, sera versée sur les bulletins de salaire au fur et à mesure de la réception des documents.
9 - Arrêt de travail pour "personnes vulnérables et/ou cohabitant avec une personne à risque"
Arrêts de travail par mesure de précaution,
Depuis le 1er mai, si vous êtes en arrêt de travail par mesure de précaution ou parce que vous cohabitez avec une personne à protéger et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité, vous devez être placé en activité partielle.
Pour cela, vous devrez remettre à votre agence, un certificat d’isolement, qui vous aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville.
Votre agence vous préviendra de la date effective à laquelle cette mise en activité partielle est effective, à compter du 1er mai 2020.
Elle peut également échanger avec vous avant la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour une éventuelle mise en place du télétravail si cela est possible.
10 - La CPAM m'indique qu'elle n'a pas réceptionné mon attestation de salaire. Pourquoi ?
Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), les CPAM sont très sollicitées notamment les antennes de Paris, Ile de France et de la région Est.
Aussi, le traitement des dossiers est beaucoup plus long et les indemnisations sont tout autant décalées…(environ pour certaines 2 mois),
Soyez assurés que les déclarations des arrêts sont automatisées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et sont envoyées chaque jour, sitôt saisies par votre agence.
En complément, une fois par mois, un récapitulatif des informations modifiées et saisies sont compilées et communiquées via la DSN à nouveau aux CPAM.
11 - Je n’ai pas eu de nouvelle mission du fait du Covid-19 et je n’ai pas travaillé assez d’heures pour bénéficier de l’assurance chômage. Comment m’en sortir ?
Vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi afin de faire étudier vos droits (chaque situation est un cas particulier). Sachez que les personnes non indemnisées bénéficient tout de même de droits (assurance maladie, retraite, etc.).
En tant qu’intérimaire, vous pouvez également contacter le fonds d’action social pour le travail temporaire intitulé FASTT, qui peut être joint au 01.71.25.08.28 (appel non surtaxé).
1 - Mon agence me propose une mission mais je suis une personne dite "à risques" (voir liste des cas concernées dans cette rubrique). Que dois-je faire ?
Pour les salariés sous contrat de mission et en arrêt :
1- Vous devrez remettre le Certificat d’isolement à votre agence afin qu’elle puisse vous placer en activité partielle.
2- Elle vous placera en activité partielle, selon la procédure en place.
3- Elle vous préviendra de la date de mise en activité partielle à compter du 1er mai.
A noter : votre agence peut également échanger avec vous avant la mise en oeuvre de l’activité partielle, pour une éventuelle mise en place du télétravail si cela est possible.
2 - A compter du 11 mai, dois-je remettre mon enfant à l'école ?
Il s’agit avant tout d’une décision personnelle et d’ordre privé. Toutefois, si vous êtes dans l’impossibilité de reprendre une activité à compter du 11 mai, vous serez placé en « activité partielle » jusqu’au 1er juin et vous percevrez une indemnité qui couvre au minimum 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, soit environ 84 % du salaire net.
3 - Que dois-je faire si je ne dispose pas de solution de garde pour mon enfant de moins de 16 ans, ou de solution de prise en charge pour mon enfant en situation de handicap ?
Les salariés sous contrat de mission en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai jusqu’au 31 mai.
Il vous est toutefois conseillé de vous rapprocher de votre agence pour leur confirmer votre impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.
4 - Mon entreprise me demande de retourner dans ses locaux mais je ne me sens pas en sécurité : puis-je refuser ? Et si oui, à quelles conditions et pour quelles conséquences ?
A partir du moment où l’Entreprise Utilisatrice met à disposition toutes les protections collectives et individuelles nécessaires [masques, gants, gel hydroalcoolique…], vous devrez justifier l’usage de votre droit de retrait. Si l’usage de celui-ci n’est pas justifié, vous serez alors mis en demeure de reprendre votre travail.
5 - J'ai un rendez-vous physique à mon agence. Quelles sont les précautions mises en place pour m'accueillir en toute sécurité ?
A compter du 18 mai, les agences/cabinets pourront à nouveau recevoir du public
mais les entretiens à distances via les applications telles que “Montage” restent à privilégier.
Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous en veillant particulièrement aux points suivants :
– nous ne recevons qu’une seule personne à la fois et les plages horaires de rendez-vous sont assez espacées pour que les candidats ne se croisent pas,
– vos contacts agences seront équipés et effectueront les gestes barrières de circonstance,
– un plexiglas vous séparera de vos interlocuteurs.
. vous devez vous présenter muni de votre propre masque de protection et de votre propre stylo.
. Vous devrez mettre en oeuvre les gestes barrières et respecter les règles de distanciation.
6 - Je souhaite passer à mon agence : est-ce possible et comment cela se passera t-il ?
Vous devez prendre contact avec votre agence au préalable, par téléphone ou par mail. Elle seule vous confirmera un rdv.
7 - Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
« Votre Entreprise Utilisatrice peut être amenée à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel.
Aussi, vous devez vous conformer aux instructions qui vous sont données avec votre professionnalisme habituel.
Vous devez personnellement assurer votre propre sécurité et celle de vos collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
Par ailleurs, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement ci dessous :
Elles sont mises à jour régulièrement. »
Mesures Sanitaires / Equipements
1 - Quelles sont les mesures à prendre si je suis affecté lors d'une mission ?
– je reste strictement à domicile
– je porte un masque pour me rendre à un rendez-vous
médical indispensable
– selon ma situation : je m’auto-surveille ou mon médecin
met en place un protocole de surveillance
– j’appelle le 15 en cas de difficulté respiratoire
– mon isolement sera levé 48 h après la résolution
complète des symptômes
– j’informe mon agence et l’Entreprise Utilisatrice dans laquelle je travaille
2 - Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
Votre Entreprise Utilisatrice peut être amenée à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel.
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