Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/02/08.html
Timestamp: 2019-12-07 02:14:02+00:00
Document Index: 123338813

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 23", "l'article 74", 'arrêt\n']

M.B. Index des textes publies le 8 fevrier 2002
M.B. Index des textes publiés le 8 février 2002
type loi prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002003054 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Ciney - 7 e
type arrêté royal prom. 30/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002003030 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 3 1/2 % 1937 » type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022118 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &se type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2001013220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Intégration sociale, dans le cadre des projets globaux type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000062 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rijkevorsel, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Augustinus Stoffels. type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022117 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travai type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002009102 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 janvier 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2
type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002037 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la rotation d'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002035094 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035096 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et à la perception des redevances pour l'utilisation privative du domaine des voies navigables et de leurs atten type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035190 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002027134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d
type décret prom. 18/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2001035155 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein
type avis prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002003031 source ministere des finances Obligations au porteur de l'emprunt "Dette 3 1/2 % 1937" . - Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'emprunt &(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002021014 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 novembre 2001 en cause de E. et L. Van De Weghe contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L'
type accord de coopération prom. 01/08/2000 pub. 08/02/2002 numac 2001013208 source ministere de l'emploi et du travail ministere de la communaute germanophone Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté germanophone concernant la convention de premier emploi
type document prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002027129 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Finest » procède au renouvellement du bureau. Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 Un type document prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000073 source ministere de l'interieur Personnel. - Transfert Par arrêté du Secrétaire général du 4 janvier 2002, Mme Escutenaire, Janique, commis à la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, est transférée, à partir du 1 er décembre 2001, au Ministère de l'Intérieur, Serv
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002029055 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er février 2002 à Mme Myrian Berlamont, directrice. A partir de cette date, l'intére Par arrêt
type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002009118 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal du travail de Gand : 1, à partir du 1 er avril 2002; - greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de - aux tribunaux du trava
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002009117 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 sont nommées greffier : - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, Mme Matagne, C., greffier adjoint principal à ces tribunaux; - au tribunal de travail de Charleroi, Mme Colot, Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002009119 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mélotte, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot. Elle est autorisée à porter le titre P
type communication prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002002039 source ministere de la fonction publique Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour la sélection suivante : - Président du Comité de Direction du SPF « Finances » publiée au Moniteur belge n° 24 du 25 ja type communication prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002002040 source ministere de la fonction publique Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour les sélections suivantes : - Président du Comité de Direction du SPF « Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie » p -
type autorisation prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000005 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000006 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000004 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité type autorisation prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002000003 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
type liste prom. -- pub. 08/02/2002 numac 2002027128 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par la délibération d
https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/02/08.html