Source: https://www.contargo.net/fr/legal/dataprivacystatement/
Timestamp: 2019-06-18 01:52:02+00:00
Document Index: 30622306

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

CONTARGO - Déclaration de confidentialité
1. Information sur le responsable et le délégué à la protection des données
Nous souhaitons vous informer ci-dessous sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Internet.
Aux termes de l'art. 4, al. 7 du Règlement général européen sur la protection des données (le "RGPD") et d'autres lois nationales sur la protection des données des Etats membres ainsi que diverses dispositions en matière de protection des données, le responsable du traitement est la société:
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessous
D'une manière générale, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement lorsque ceci est nécessaire pour fournir un site opérationnel ainsi que nos contenus et prestations. Normalement, les données à caractère personnel de nos utilisateurs sont collectées et exploitées uniquement après consentement de l'utilisateur, à l'exception des cas où il n'est pas possible d'obtenir un consentement préalable pour des raisons pratiques et le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.
Dans la mesure où nous demandons le consentement de l'utilisateur (également "appelé personne concernée") pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1, lettre a du RGPD sert de base juridique. Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6, al. 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Ceci concerne aussi les opérations de traitement nécessaires à l'application de mesures précontractuelles.
Dès lors qu'un traitement de données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'art. 6, al. 1, lettre c du RGPD sert de base juridique.
Au cas où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'art. 6, al. 1, lettre d du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et/ou libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'art. 6, al. 1, lettre f du RGPD sert de base juridique.
Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, afin que nous puissions répondre à votre question. Nous effaçons les données générées dans ce contexte dès que leur conservation n'est plus nécessaire, donc lorsque la finalité de l'enregistrement disparaît ou bien nous en restreignons le traitement lorsque des obligations de conservation légales existent.
Au cas où nous avons recours à des prestataires mandatés pour différentes fonctions de notre offre ou bien où nous souhaitons utiliser vos données à des fins commerciales, nous vous informons ci-dessous en détail sur les différentes opérations en ce sens. Il s'agit également des critères de durée de conservation fixés.
Du point de vue des données à caractère personnel qui vous concernent, vous avez envers nous les droits suivants :
Droit de rectification et/ou d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, à l'effacement
Droit à la contestation du traitement
De plus, vous avez le droit de porter réclamation quant au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle en charge de la protection des données.
Veuillez vous adresser également à nos services dont les coordonnées se trouvent ci-dessous, pour toutes questions, commentaires ou demandes concernant la collecte, le traitement et l'utilisation par nos soins de vos données à caractère personnel.
4. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Internet.
En règle générale, l'utilisation de notre site est possible sans avoir à indiquer de données à caractère personnel. En cas d'utilisation de notre site uniquement à titre informatif, donc lorsque vous n'êtes pas enregistré ou bien lorsque vous nous transmettez des informations par un autre biais, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site, nous collectons les données ci-dessous qui nous sont techniquement nécessaires pour que vous puissiez afficher notre site et garantir la stabilité et la sécurité (base juridique : art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f RGPD) :
Contenu de la requête (site concret)
Site Internet d'où provient la requête (type de navigateur)
Les données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Ceci ne concerne pas les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données qui permettent l'affectation des données à un utilisateur. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur (base juridique : art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD).
Le but de l'enregistrement dans des fichiers log permet de s'assurer que le site fonctionne parfaitement. De plus, ces données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données à des fins commerciales ne sont pas analysées.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'atteinte de la finalité de leur collecte. Si les données sont saisies pour la mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session en question est terminée.
Si les données sont enregistrées dans des fichiers log, ceci a lieu au bout de sept jours maximum. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou transformées de manière à empêcher une affectation du client appelant.
La saisie des données pour la fourniture du site Web et l'enregistrement des données dans des fichiers log est obligatoire pour le fonctionnement du site. En conséquence, l'utilisateur n'a pas la possibilité de s'y opposer.
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes de petite taille qui sont affectés, sur votre disque dur, au navigateur que vous utilisez, enregistrés et qui transmettent certaines informations au service qui les a envoyés. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. La base juridique du traitement de données à caractère personnel avec utilisation de cookies est l'art. 6, al. 1, lettre f du RGPD.
Nos sites Web utilisent des cookies temporaires et permanents. Les cookies temporaires sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. En font partie, en particulier, les cookies dits de session. Ils enregistrent un ID dit de session avec lequel différentes requêtes de votre navigateur sont affectées à la session commune. Ceci permet de reconnaître votre calculateur lorsque vous revenez sur notre site Web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. Par contre, les cookies permanents sont supprimés automatiquement après un laps de temps prédéfini pouvant être différent selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Notre site Web peut également être consulté, d'une manière générale, sans cookies. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance et, p. ex., refuser les cookies tierce partie (Third Party Cookies) ou bien refuser tous les cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut être également automatisée. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.
6. Contestation ou annulation du traitement de vos données
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. Un tel retrait de son consentement influence la recevabilité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous en ayez fait part.
Dès lors que nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la pondération des intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. C'est le cas lorsque le traitement n'est pas nécessaire, en particulier, pour exécuter un contrat avec vous, c'est ce que nous exposons dans la description ci-dessous des fonctions. Si une telle opposition est exercée, nous demandons de donner les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. Si votre opposition est justifiée, nous vérifions les faits et soit nous paramètrerons ou bien adapterons le traitement des données soit nous vous présentons nos motifs devant être obligatoirement protégés et en raison desquels nous allons poursuivre le traitement.
7. Autres fonctions et offres de notre site Web
Outre l'utilisation de notre site à titre purement informatif, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez indiquer, en règle générale, d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir la prestation en question soumise au principes fondamentaux du traitement des données indiqués ci-dessus.
Nous nous servons, en partie, de prestataires externes pour traiter vos données. Nous les avons sélectionnés avec soin et mandatés, ils sont liés par nos instructions et sont contrôlés régulièrement.
Dans la mesure où nos prestataires ou partenaires ont leur siège dans un Etat à l'extérieur de la zone économique européenne, nous les informons sur les conséquences de ces circonstances dans le descriptif de l'offre en question.
Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter par laquelle nous vous informons de nos offres intéressantes et actuelles. Les marchandises et les services présentés sont cités dans la déclaration de consentement.
Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la méthode dite double opt-in. Autrement dit, après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse mail indiquée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans une semaine nous bloquerons vos informations et nous les effacerons automatiquement. Par ailleurs, nous enregistrons les adresses IP utilisées, la date et l'heure de l'inscription et de la confirmation. Le but de cette procédure est de prouver votre inscription et, le cas échéant, de mettre au jour un abus possible de vos données personnelles.
Seule l'indication de votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. La mention d'autres données, mises séparément en évidence, est facultative et utilisée pour pouvoir nous adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. Base juridique : art. 6., al. 1, phrase 1, lettre a) du RGPD.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désabonner. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien mentionné dans chaque newsletter, par mail adressé à info@contargo.net ou en envoyant un message aux contacts indiqués dans les mentions légales.
9. Utilisation de Matomo
Sur ce site, nous collectons et enregistrons des données, selon l'art. 6, al. 1, lettre f du RGPD, avec le logiciel d'analyse et de statistiques Internet Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande ("Matomo") sur la base de notre intérêt légitime concernant l'analyse statistique de la consultation de notre site à des fins d'optimisation et de marketing. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont établis et analysés aux mêmes fins à partir de ces données. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Les cookies sont des fichiers textes de petite taille enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet du visiteur du site. Les cookies permettent, notamment, la reconnaissance du navigateur Internet. Les données collectées à l'aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont traitées dans nos serveurs. Les informations générées par le cookie dans le profil d'utilisateur pseudonyme ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web et ne sont pas regroupées avec des données à caractère personnel par le biais du support du pseudonyme. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'enregistrement et l'analyse de ces données provenant de votre visite, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur enregistrement et à leur utilisation ensuite par simple clic. Dans ce cas, un cookie dit Opt-out est enregistré dans votre navigateur empêchant ainsi Matomo de collecter des données de session. Il est à noter que la suppression totale de vos cookies s'accompagne aussi de la suppression du cookie Opt-out et vous devrez, le cas échéant, le réactiiver.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans des serveurs à l'intérieur de la Communauté européenne, dans la mesure où la présente déclaration ne contient pas d'information contraire. Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par Internet à notre site Web.
Nous sécurisons cependant notre site et d'autres systèmes grâce à des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. En particulier, vos données personnelles sont transférées, chez nous, cryptées. Nous utilisons le système de cryptage SSL (abréviation pour Secure Socket Layer = HTTPS).
11. Pas de transmission de vos données à caractère personnel
Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous nous ayez donné votre consentement dans ce sens ou que nous soyons habilités ou tenus de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s'agir notamment de la fourniture de renseignements à des fins de poursuite pénale, de prévention de dangers ou l'exercice de droits de propriété intellectuelle.
12. Protection des données et sites Web de tierces parties
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