Source: http://gazettenucleaire.org/1989/94_95_13.html
Timestamp: 2018-03-17 16:29:07+00:00
Document Index: 132509417

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

N°94/95
M.O.X. - DEMANTELEMENT
DOSSIER DEMANTELEMENT
Le sujet a été traité au conseil supérieur. Il est clair qu'actuellement on est en phase d'approche. Les installations qui ont été soit démantelées, soit mises en cocon sont toutes de petite taille.
En ce qui concerne les centrales nucléaires de puissance, on a sagement repoussé le problème dans 50 ans. On commence à fourbir les instruments, les logiques. Bien évidemment, on ne connaît pas les coûts, on peut les estimer à 10 ou 15% du prix d'un réacteur; mais, en fait, c'est juste pour «causer» car tant qu'on ne s'est pas lancé dans une réalisation, on ne peut pas faire une prévision qui tienne la route.
Une seule chose de sûre, si on repousse le problème dans l'avenir, ça coûtera à ce moment-là et actuellement ça ne coûte rien.
Si on veut se donner une idée des problèmes, on peut essayer d'étudier le déclassement de TMI, le fameux réacteur américain accidenté en 1979. D'ailleurs, ce démantèlement laborieux a sûrement influencé la stratégie actuelle. TMI a abondamment prouvé le peu de connaissances que l'on a sur ce qui se passe dans le cœur d'un réacteur.
«Déclassement des Installations nucléaires.
Faisabilité, besoins et coûts» OCDE 1986
EXPOSÉ DE SYNTHÈSE Généralités
La durée de vie utile des installations nucléaire est en grande partie subordonnée à des considérations économiques. Moyennant quelques travaux de rénovation et d'amélioration, on peut probablement prolonger l'exploitation bien au-delà de la durée de vie nominale, mais il arrive un moment où il devient techniquement et économiquement avantageux de remplacer l'installation. Par déclassement on entend l'ensemble des activités qui commencent après la mise à l'arrêt de l'installation et qui visent à mettre cette dernière dans une situation qui assure la protection des travailleurs affectés au déclassement, du public ainsi que de l'environnement.
Bien que le nombre de réacteurs à déclasser dans les dix prochaines années soit relativement modeste, au début du siècle prochain un nombre important d'entre eux fonctionnera depuis plusieurs dizaines d'années. Si l'on suppose avec conservatisme que la durée de vie de tous les réacteurs est de 25 ans, près de 300 devraient être déclassés d'ici 2010. En réalité, on prévoit que beaucoup de réacteurs en service auront une durée de vie nettement plus longue, aussi ce chiffre constitue probablement une surestimation.
Il existe trois solutions ou niveaux différents en matière de déclassement.
Le déclassement de Niveau l, qui suppose: une décontamination minimale, la vidange des fluides, le débranchement des systèmes d'exploitation; des contrôles physiques et administratifs pour assurer que l'accès est réglementé; une surveillance et un entretien continus pendant une période prédéterminée. Avant d'amener complètement les réacteurs nucléaires au Niveau l, le combustible irradié doit être enlevé de l'installation.
Dans le déclassement de Niveau 2, tous les équipements et bâtiments qui peuvent être facilement démontés sont enlevés ou décontaminés et ainsi rendus disponibles pour d'autres utilisations. Tous les fluides restant éventuellement dans les circuits sont drainés. Dans les centrales de puissance la protection biologique est étendue et son étanchéité est assurée de façon à entourer complètement la structure du réacteur. Dans les installations liées au cycle du combustible, il arrivera parfois que l'on enlève les sections et les équipements les plus radioactifs. La surveillance autour de la barrière peut être réduite, mais il est souhaitable de continuer à effectuer des vérifications périodiques ponctuelles et à contrôler l'environnement.
Le déclassement de Niveau 3 suppose la décontamination des matériaux, équipements et bâtiments ou le retrait de ces éléments si la décontamination jusqu'à une limite d'activité stipulée n'est pas réalisable. Les bâtiments peuvent être démolis et le site libéré en vue d'autres utilisations, bien qu'une fois décontaminés, certains des bâtiments de l'installation puissent eux-mêmes être réutilisés.
Le choix de la stratégie la mieux adaptée pour déclasser une installation nucléaire doit tenir compte d'un certain nombre de facteurs, dont: stratégie nucléaire nationale; caractéristiques de l'installation; santé et sécurité; protection de l'environnement; gestion des déchets radioactifs; utilisation future du site; améliorations ultérieures susceptibles d'être apportées aux techniques de déclassement; coût et disponibilité des fonds pour le projet et diverses considérations de caractère social. L'importance relative de ces facteurs doit être appréciée dans chaque cas d'espèce.
Faisabilité et besoins en matière de développement
Les trois niveaux de déclassement ont été réalisés sur de petites installations, qu'il s'agisse de réacteurs d'essai, d'entraînement et de démonstration et d'installations auxiliaires liées au cycle du combustible. Plusieurs projets de plus grande envergure visant à démontrer le déclassement de réacteurs et d'installations liées au cycle du combustible de grande dimension sont en cours ou prévus dans les pays de l'OCDE.
L'expérience acquise dans le déclassement des réacteurs nucléaires couvre déjà les principaux types de réacteurs et englobe notamment l'isolation des circuits, la manutention des matières toxiques aussi bien que radioactives, l'utilisation contrôlée d'explosifs pour la découpe des canalisations et la démolition du béton, l'utilisation de divers procédés de décontamination, le découpage à distance de la cuve et des internes et les méthodes de surveillance. Une expérience non négligeable a été obtenue dans le déclassement des installations liées au cycle du combustible notamment en matière de décontamination, de découpage et de retrait des boîtes à gant et des équipements placés à l'intérieur de ces dernières comme les réservoirs de stockage et les fours. Dans plusieurs cas, les bâtiments contenant des équipements servant à la fabrication du combustible ont été décontaminés et réutilisés. Une usine de retraitement de combustible fortement radioactive a été décontaminée avec succès en vue d'une réutilisation éventuelle.
Les techniques actuelles se sont ainsi révélées tout à fait satisfaisantes pour amener les installations nucléaires à l'un quelconque des trois niveaux de déclassement. Bien que l'expérience acquise à ce jour se limite à des installations de petite dimension, il est possible de faire appel aux mêmes techniques pour déclasser des installations commerciales plus importantes. Comme les réacteurs actuels auront fonctionné plus longtemps et à des niveaux de puissance plus élevés que les réacteurs déclassés jusqu'à présent, quelques adaptations dans les méthodes de travail s'imposent pour tenir compte des niveaux de rayonnement plus élevés; mais l'activité des composants ne devrait pas nécessiter l'emploi d'une méthode radicalement nouvelle. Par exemple, la cuve et les internes d'un réacteur doivent être démontés par télémanipulation quelle que soit la dimension du réacteur.
Les projets de déclassement à venir bénéficieront aussi de l'expérience acquise à l'occasion des travaux d'entretien et de réparation régulièrement effectués sur les réacteurs et les installations liées au cycle du combustible de taille industrielle en exploitation. Parmi les principales activités de réparation de réacteurs applicables au déclassement, on peut citer la décontamination des composants du circuit primaire, la téléréparation des petites canalisations, le remplacement des tubes de force des canaux de combustible, le remplacement des calandres et le remplacement des générateurs de vapeur. Une expérience a également été obtenue à l'occasion de travaux post-accidentels de décontamination et de remise en état. S'agissant des usines de retraitement du combustible et des installations de fabrication du plutonium, la majorité des travaux de réparation est effectuée à distance, alors que dans d'autres installations du cycle du combustible, un accès direct est possible si l'on met l'accent sur la réduction de la contamination en suspension dans l'air. Grâce à toutes ces activités on a acquis des connaissances et de l'expérience concernant le travail en milieu hostile dans des conditions satisfaisantes de sûreté et de coûts.
Bien que les techniques actuelles permettent de déclasser les installations de taille industrielle, il est cependant souhaitable de poursuivre les travaux de mise au point dans plusieurs domaines couvrant notamment les méthodes de décontamination, les dispositifs télécommandés pour le démontage des installations et des équipements, les techniques visant à réduire au minimum la production de déchets par un traitement, réduction du volume et par tri des déchets en fonction de leur niveau de radioactivité.
Par ailleurs, il faudra disposer d'installations pour évacuer les déchets de déclassement. Les déchets issus du déclassement des réacteurs sont le plus souvent faiblement radioactifs et peuvent être évacués dans des installations identiques ou analogues à celles destinées aux déchets provenant de leur exploitation. Le volume de déchets radioactifs produit à l'occasion du déclassement d'un réacteur est du même ordre de grandeur que celui produit tout au long de son exploitation. On possède déjà une vaste expérience de la manutention des déchets issus des réacteurs et des installations d'évacuation* destinées à recevoir ces déchets sont en cours d'aménagement dans de nombreux pays. L'évacuation des déchets issu du déclassement des réacteurs ne nécessitera pas de nouvelles méthodes techniques.
Parmi les déchets provenant du déclassement des installations liées au cycle du combustible se trouveront des déchets de haute activité, ou contaminés par des transuraniens, qui nécessiteront des installations d'évacuation appropriées. Toutefois, les installations aménagées pour le combustible irradié et les déchets de retraitement peuvent facilement recevoir les faibles volumes que représentent ces déchets de déclassement, aussi aucune installation spéciale ne sera requise. En général, les installations liées au cycle du combustible sont relativement peu nombreuses et les faibles volumes de déchets que produira leur déclassement ne contribueront pas de façon appréciable au volume global de déchets produit.
Le coût total du déclassement dépend de la séquence et de l'échelonnement dans le temps des étapes qui composent l'ensemble du programme de déclassement. En différant une étape donnée, on tend à réduire son coût, mais l'effet est contrebalancé par un accroissement des coûts afférents à la période d'attente. Toute comparaison entre les coûts afférents à diverses stratégies de déclassement dépend fortement du taux d'actualisation retenu.
Plusieurs pays ont évalué les coûts du déclassement des centrales nucléaires. Modifiés pour correspondre à une centrale théorique d'une puissance donnée, ces coûts estimatifs s'établissent approximativement comme suit: $ 95 à $ 120 millions (dollars des E.U. de janvier 1984) pour le démantèlement immédiat d'un réacteur à eau ordinaire sous pression (REP) de 1.300 MW(e) et $ 125 à $ 175 millions dans le cas d'un réacteur à eau bouillante (REB) ou d'un réacteur à eau lourde sous pression (RELP) de même puissance.
Si l'on s'en tient aux coûts estimatifs non actualisés, le report du Niveau 3, 30 ans après l'achèvement du Niveau l, reviendrait, dans le cas des REP et des REB, un peu plus cher qu'un démantèlement immédiat de Niveau 3. D'après les calculs, le résultat sera diamétralement opposé dans le cas des RELP. Toutefois, si l'on introduit un taux d'actualisation de 5% par an, le démantèlement différé devient la solution la plus souhaitable dans tous les cas étudiés (voir tableau S-1).
Les coûts afférents au déclassement des installations liées au cycle du combustible nucléaire sont répercutés dans le prix des services qu'elles assurent, à savoir l'enrichissement, la fabrication, le retraitement, etc. Ils sont donc pris en compte dans les coûts afférents au cycle du combustible des centrales nucléaires.
* Le terme anglais disposal est traduit tout au long du texte par le mot évacuation. Toutefois, l'expression stockage définitif pourrait, elle aussi, parfaitement convenir dans la plupart des cas.
TABLEAU S-1
Coûts totaux non actualisés afférents
à diverses stratégies de déclassement*
Millions de dollars des Etats-Unis (janvier 1984)
Canada RFA Finlande Suède Etats-Unis
REL REP REP REP REB REP REB REP REB
Coûts non actualisés:
Niv. 3 immédiat 145 119 173 105 - 107 140 97 113
Niveau 1/
attente 30 ans/
Niveau 3 117 121 181 - 126 - - 121 141
Niveau 2/
Niveau 3 - - - - - - - 158 186
Coûts actualisés de 5% à l'année de mise à l'arrêt du réacteur:
Niv. 3 immédiat 129 105 153 93 - 95 124 86 100
Niveau 3 29 30 44 - 29 - - 41 49
Niveau 3 - - - - - - - 56 68
* Les évaluations initiales communiquées par les pays ont été modifiées pour correspondre à une tranche de 1.300 Mw(e), et majorés de 25% au titre des imprévus.
Incidence sur les coûts de production de l'électricité
On peut déterminer l'incidence du déclassement des centrales nucléaires sur les coûts de production de l'électricité en calculant sa part dans le total des coûts moyens de l'électricité produite par la centrale. Si l'on retient les coûts estimatifs communiqués par les pays et un taux d'actualisation de 5% (en termes réels), il apparaît que le financement du déclassement de la centrale représente généralement moins de 2% des coûts de production de l'électricité. Si l'on adopte des taux d'actualisation moins élevés, la contribution est légèrement plus importante et le déclassement peut constituer jusqu'à 5% du total des coûts non actualisés afférents à la construction et à l'exploitation d'une centrale nucléaire pendant sa durée de vie. Toutefois, même si l'on tient compte des incertitudes dans les coûts estimatifs et les taux d'actualisation applicables, le déclassement ne représente au plus que quelques centièmes du coût de production de l'électricité.
Plusieurs pays ont mis sur pied des mécanismes pour assurer le financement des activités de déclassement, même si celles-ci sont différées de plusieurs dizaines d'années après la mise à l'arrêt des centrales. Toutefois, il peut être parfois commode pour les compagnies d'électricité de financer les coûts du déclassement au moment où ils sont encourus avec leurs recettes ordinaires. Le plus souvent, les autorités ont créé un fonds alimenté par les recettes perçues pendant l'exploitation des centrales. Le détail de ces mécanismes varie selon les pays mais, en général, ces fonds reposent sur le principe qu'il convient de faire payer aux consommateurs d'électricité tous les coûts présents ou futurs y afférents.
On estime que les techniques actuelles de déclassement, démontrées sur des installations nucléaires de petite dimension, sont applicables aux installations commerciales de plus grande taille qui devront être déclassées à l'avenir. On gagnerait à réduire encore davantage l'exposition des travailleurs, les volumes de déchets et les coûts, les possibilités d'action dans ce sens sont appréciables. Les développements en cours dans ces domaines raffermissent la conviction déjà bien ancrée que l'on est capable de déclasser les installations nucléaires de façon sûre et économique. Le déclassement des réacteurs et des installations liées au cycle du combustible devrait produire des volumes de déchets radioactifs du même ordre de grandeur que les volumes de déchets de faible et moyenne activité produits par les réacteurs en exploitation. Le coût du déclassement des réacteurs et des installations liées au cycle du combustible ne représente que quelques centièmes du total des coûts de production de l'électricité. Par conséquent, on estime que le déclassement des réacteurs et des installations liées au cycle du combustible à vocation commerciale est technologiquement réalisable, que les volumes de déchets produits peuvent être pris en charge et que les coûts sont supportables.
FRANCE Politique nationale
- Les déchets contenant des radionucléides à courte période sont isolés pendant 300 ans au moyen d'un enrobage approprié et expédié dans un site surveillé d'enfouissement dans le sol à faible profondeur. Au-delà de 300 ans, la radioactivité sera négligeable.
- Les déchets contenant des radionucléides et des produits de fission à longue période sont isolés ou vitrifiés et enfouis dans des formations géologiques profondes.*
- Les déchets liquides sont traités par des techniques classiques comme la décontamination et l'évaporation.
Stratégie de déclassement: A l'heure actuelle, on estime que le déclassement en est au stade expérimental. Les opérations de démantèlement sont examinées dans chaque cas d'espèce; on procède ensuite à des opérations pilotes et à des travaux de recherche et de développement visant des technologies appropriées.
Dispositions financières concernant le déclassement: EDF prend en compte les coûts du déclassement au même titre que les coûts de construction. Selon le Commissariat à l'Energie Atomique, le financement annuel permet de procéder au démantèlement des installations surnuméraires.
Considérations sociales: Il faut tenir compte des considérations sociales, mais on ne prévoit pas qu'elles influent sensiblement sur les futures activités de déclassement.
La réglementation actuelle applicable aux installations nucléaires convient pour le déclassement. Une réglementation spéciale sera élaborée en fonction de l'expérience acquise en matière de déclassement. Les limites d'activité à respecter pour permettre une libération sans restriction doivent être fixées avec précaution.
Mise au point et démonstration de techniques liées au déclassement
- Les opérations de déclassement sont menées de façon à acquérir de l'expérience et à induire des activités de recherche et de développement.
- Les activités de R et D s'articulent autour des questions suivantes:
1 - Evaluation de la sûreté du déclassement;
2 - Robotique - Télémanutention;
3 - Outils et techniques de découpage;
4 - Moyens et procédés de décontamination;
5 - Traitement des déchets provenant du déclassement;
6 - Méthodologie applicable aux études de caractère général et aux analyses de coûts.
Coûts estimatifs du déclassement
Des systèmes informatisés d'analyse des coûts sont élaborés pour évaluer les coûts et intégrer les données expérimentales.
Commentaire Gazette Nucléaire:
Voici quelques pages extraites de ce dossier sur le déclassement des installations nucléaires. C'est un bon point sur la question. Si vous êtes intéressés par l'ensemble du dossier, n'hésitez pas à vous le procurer à OCDE, 2 rue André Pascal, 75775 Paris Cédex 16.
Je n'ai pas voulu trahir l'esprit du rapport en le résumant, c'est la raison de la publication du texte introductif.
suite: 2. POSITION FRANÇAISE
A. Le déclassement des installations nucléaires
Doctrine et procédure
(A. Crégut)
Il est dans le propos de l'exposé qui va suivre d'insister plus particulièrement sur les aspects de doctrine et les procédures mises en œuvre à l'occasion des déclassements.
1. Elaboration de choix - Aspects de doctrine
Avec le retrait définitif du service d'une installation nucléaire se posent les questions:
- Que faire de l'installation, du matériel et des équipements qui la composent?
- Quand intervenir?
- Comment le faire?
- Comment la maintenir à l'état sûr et la surveiller au cours des périodes d'attente toujours possible?
1.1. La mise à l'arrêt d'une installation et le déclassement
Préalablement à toutes ces questions se pose celle du passage de la phase d'exploitation aux opérations de déclassement proprement dites.
Un large consensus s'est établi pour admettre que, lorsqu'une installation est mise hors service, les combustibles nucléaires ou les substances radioactives mis en œuvre ou impliqués dans son fonctionnement, ainsi que les déchets radioactifs normalement engendrés au cours de ce fonctionnement, doivent être préalablement retirés de l'installation.
Ainsi, ces retraits, qui présentent le caractère d'opérations de routine et relèvent des compétences de l'exploitant, ne peuvent être considérées comme opérations de déclassement et doivent être menées à bien avant d'entamer ces dernières.
1.2. Les niveaux de déclassement selon les recommandations de l'AIEA
Le besoin, unanimement ressenti, de disposer, sinon des réponses aux multiples questions relatives au déclassement stricto sensu, tout au moins d'un cadre de réflexions et d'une «grille d'évaluation» qui facilitent les échanges de vues sur les méthodes à mettre en œuvre, a conduit l'Agence Internationale de l'Energie Atomique à entreprendre, dès 1975, de rationaliser les définitions des modalités de déclassement des installations arrivées en fin d'exploitation.
Les recommandations émanant de ces travaux n'ont pas d'autre objet que le souci de la sûreté.
Tout en laissant liberté de choix quant à l'état provisoire ou final de l'installation, elles fixent des niveaux de déclassement définissant les relations souhaitables entre les états matériels dans lesquels l'installation arrêtée peut être laissée et les mesures à prendre (surveillance, contrôles, vérifications et entretiens) au plan de la sûreté.
Bien évidemment, cette notion de «niveau de déclassement» prend en compte d'une part le niveau global d'activité résiduelle contenu dans l'installation, d'autre part les dispositions prises pour assurer le confinement et la surveillance de cette radioactivité.
* Court historique de la rédactrice de la Gazette Nucléaire sur l'enfouissement:
«On a en fait décidé d'enfouir dès les années 60; à ce moment on en "pinçait" pour le granit.
Puis, cette idée a été reprise en 1980 au moment de la fermeture des mines d'uranium; il y a un projet sur le site de Saint Priest, que Ghislain de Marsilli a violemment contré: le granit est plein de failles mais en plus si on a fait des tirs de mines c'est encore plus fragile. Or les déchets ne doivent pas être léchés par l'eau.
On s'est ensuite en 1991 orienté vers l'argile, imitant les Belges (MOL) et maintenant on continue: on ne veut pas entendre parler de l'entreposage . Or, compte tenu des inconnues, on ne devrait pas sans arrêt s'orienter vers des trous profonds.
De toute façon c'est une course sans fin: si on ne pense pas énergie en pointant les problèmes on est sûr d'aller dans le mur.»
On définit ainsi trois niveaux (cf. annexe):
Niveau 1: Les barrières d'étanchéité sont maintenues en l'état; la surveillance radiologique, l'entretien des appareillages de surveillance et des dispositifs de confinement sont assurés de manière compatible avec l'état technique de l'installation et les risques qui subsistent.
Niveau 2: Les matériaux radioactifs sont contenus à l'intérieur d'un volume réduit, délimité par une barrière étanche; les dispositifs de confinement et de protection biologique mis en place permettent d'alléger la surveillance radiologique de l'installation.
Niveau 3: L'activité résiduelle est suffisamment faible pour qu'elle ne nécessite plus ni confinement ni surveillance.
1.3. Commentaires sur ces définitions
Chacun de ces niveaux couvre une gamme importante de possibilités et se contente, dans un but de sûreté et de sécurité, de lier l'état physique de l'installation aux obligations correspondantes de surveillance, contrôle et entretien.
Les niveaux ainsi définis constituent en fait des états possibles de l'installation dont l'enchaînement éventuel pourra être espacé dans le temps, en tenant compte des problèmes techniques, économiques, et de la disponibilité (qui ira en diminuant) du personnel connaissant parfaitement l'installation concernée.
La définition de ces niveaux étant comprise dans son acception la plus large, les recommandations de l'AIEA ne sont pas considérées comme contraignantes en France où elles sont ainsi explicitées:
a ) Déclassement niveau 1
Ce niveau peut être qualifié de «fermeture sous surveillance». Ce stade de déclassement correspond pratiquement à une mise à l'arrêt sûr. Il peut se prolonger d'autant plus longtemps que l'installation est implantée sur un site nucléaire dont les autres activités se poursuivent avec, par conséquent, un gardiennage et un entretien à coûts marginaux.
b ) Déclassement niveau 2
Ce niveau peut s'appeler «libération partielle et conditionnelle». Les autres parties de l'installation ou les équipements peuvent être réutilisés, reconvertis pour de nouvelles utilisations. Si la reconversion conduisait à une nouvelle installation nucléaire de base, c'est dans ce nouveau cadre que serait intégrée la partie de l'installation scellée.
Ce niveau de déclassement constitue une étape qui pourra être maintenue pendant des durées très variables. Une étude cas par cas sera indispensable pour déterminer l'évolution technique de l'installation (problèmes de corrosion, destruction des isolants électriques sous l'effet des rayonnements, détérioration des engins de manipulation, etc...). Il est essentiel de s'assurer que les plans de l'installation, y compris toutes les modifications qui y ont été apportées au cours de sa vie, sont soigneusement conservés. Il faudra également tenir compte de la disparition progressive du personnel compétent, qui sera normalement appelé à d'autres fonctions.
Par contre, la prolongation du maintien de l'installation à ce niveau de déclassement peut permettre, sur le plan technique, de faciliter les opérations ultérieures de libération du site et, sur le plan économique, d'optimiser dans le temps les opérations coûteuses, dans le cas où la majeure partie de la radioactivité est due à des radioéléments à vie courte ou moyenne.
c ) Déclassement niveau 3
Ce niveau peut s'appeler «libération totale et inconditionnelle».
Ce niveau de déclassement conduit naturellement à faire disparaître cette installation de la liste des installations nucléaires de base. Il est vraisemblable que, dans certains cas, une partie des bâtiments ainsi libérée pourra être utilisée à nouveau pour des activités nucléaires ou non. Cette réutilisation permettra de récupérer une partie du coût du déclassement.
d ) Choix des niveaux et changements d'états
Les niveaux ainsi définis constituent en effet des états possibles et acceptables de l'installation. Le passage éventuel de l'un aux suivants peut être espacé dans le temps, et ne dépend que de problèmes techniques et économiques.
Il n'est ni nécessaire ni souhaitable d'imposer une solution, pas plus d'ailleurs que d'exiger des délais. Le choix doit être laissé aux responsables de l'exploitation nucléaire en fonction de tous les paramètres en jeu, étant entendu que la solution choisie permet de garantir la sûreté et d'intervenir à tout moment afin de laisser, le cas échéant, une situation «saine» aux générations futures.
1.4. Le rôle présent des recommandations de l'AIEA
Qu'il n'existe en matière de doctrine qu'un document de recommandations s'explique facilement par le fait que:
- les expériences de déclassement sont trop récentes,
- la mise au point de techniques nouvelles changera probablement l'approche que l'on peut faire du problème,
- il y a une grande variété de situations acceptables pour les exploitants nucléaires et les autorités de sûreté,
- l'application de la réglementation en matière de sûreté nucléaire permet de se prémunir contre toute situation risquée.
De fait, la mise en place d'une doctrine peut être différée. La réglementation et les procédures, comme nous allons le voir, permettent de traiter convenablement les installations nucléaires mises à l'arrêt.
2. Réglementation et procédure
Les risques évoluent avec l'arrêt définitif d'une installation nucléaire; ils ne disparaissent pas obligatoirement, et même certaines opérations de déclassement qui suivent cet arrêt peuvent être à l'origine de risques nouveaux. C'est pourquoi l'action de la sûreté continue à s'exercer au-delà de la période d'exploitation pour ne cesser qu'après la disparition complète de tous les éléments radioactifs de l'installation.
A propos de cette action, deux questions importantes se posent:
- Quelles dispositions techniques sont acceptables par les autorités de sûreté et de protection après l'arrêt définitif?
- Quelles sont les procédures réglementaires qui devront être suivies?
2.1. Dispositions techniques
Les autorités ne sont pas nécessairement conduites à imposer le démantèlement complet des installations. Par contre, elles demandent que la fin de l'exploitation normale soit suivie de l'enlèvement de tous les produits radioactifs générés par les procédés, et que soient prises les dispositions suivantes:
- de l'intégrité et de l'inaccessibilité des parties radioactives,
- du confinement,
- de la possibilité de pouvoir intervenir ultérieurement.
- des mesures de surveillance, d'entretien,
- d'inspections et contrôles de radioactivité appropriés au nouvel état de l'installation.
2.2. Procédures règlementaires
La deuxième question a trait aux procédures réglementaires qui doivent être suivies. Les travaux à réaliser pour atteindre «l'état final» après l'arrêt définitif de l'installation ne peuvent être considérés comme des travaux de routine couverts par les autorisations d'exploitation, et notamment par l'approbation de mise en exploitation normale qui est accordée par le Ministre de l'Industrie, à l'issue de l'examen des résultats des essais de démarrage de chaque installation nucléaire de base.
De nouvelles autorisations sont donc nécessaires pour entreprendre les travaux d'arrêt et de déclassement et conduire l'installation à son «état final». Ces autorisations sont données par le Service Central de Sûreté des Installations Nucléaires, à qui est présenté le dossier de déclassement.
Ensuite, «l'état final» (ou provisoirement final), doit faire l'objet d'une autorisation par décret, après avis de la Commission Interministérielle des Installations Nucléaires de Base, et après avis conforme du Ministère de la Santé. Il y a lieu de préciser que ces aspects découlent du décret 63/1228 du 11/12/1963, modifié par le décret 73/405 du 27/03/1973.
En fonction de l'activité totale des substances contenues dans l'installation à son état final, elle sera classée dans l'une des trois catégories suivantes (arrêté du 06/12/1966 et du 25/01/1967):
- Radiotoxicité supérieure aux seuils: elle restera encore une Installation Nucléaire de Base, mais généralement de nature différente.
2° cas:
- L'activité totale des matières radioactives laissées sur place ne justifiera pas un classement comme Installation Nucléaire de Base.
- L'installation pourra être rayée de la liste des Installations Nucléaires de Base. S'appliqueront alors les dispositions de la Loi n°76/663, relative aux Installations classées pour la Protection de l'Environnement.
3° cas:
- Les équipements maintenus en place ne présentent plus aucune trace de radioactivité et l'installation pourra être rayée définitivement de la liste des Installations Nucléaires Classées.
- Bien évidemment, on peut toujours considérer le cas d'une installation nucléaire reconvertie en une autre installation, ce qui doit donner lieu à un nouveau décret de création.
- Les inspecteurs des Installations Nucléaires de Base continuent à exercer leur contrôle, après l'arrêt définitif de l'installation tant qu'elle reste classée.
La réglementation des Installations Nucléaires de Base est actuellement suffisante pour traiter la Sûreté du Déclassement. Il est cependant possible, qu'après avoir acquis une expérience plus grande en matière de mise en état «sûr» et de démantèlement, une règlementation technique de caractère général et des prescriptions plus détaillées puissent être envisagées.
Actuellement en France, la responsabilité d'Exploitant Nucléaire est, pour la majorité des installations, dévolue à des organismes dépendant de l'Etat, CEA et filiales, EDF. De ce fait, il est possible de retarder le démantèlement d'une installation, tout en conservant la double garantie de son maintien à l'état «sûr» et du financement, le moment venu, des opérations.
Par contre, les Etats-Unis et l'Allemagne Fédérale par exemple, qui ont confié à des sociétés privées la responsabilité d'exploitant nucléaire, s'interrogent sur les difficultés qu'il y a à retarder le démantèlement des installations hors service, c'est-à-dire de confier une nuisance potentielle à des organismes dont la durée de vie n'est pas assurée.
En France, il n'est pas gênant de ne pas avoir, à ce jour, de réponses «doctrinales» aux questions: que faire d'une installation nucléaire à l'arrêt? quand? et comment le faire?
Les choix des solutions à adopter, cas par cas, sont essentiellement liés à des considérations:
- de contraintes budgétaires,
- de moyens techniques disponibles, sans oublier ceux nécessaires aux stockage ultime des déchets.
Il est bien entendu que la Réglementation Nationale sur la Sûreté des Installations Nucléaires Classées ou de Base préserve de toute situation qui comporterait des risques.
Au total, les décisions à prendre sur les opérations à effectuer après l'arrêt définitif d'une Installation Nucléaire, sont d'ordre technique, économique et politique.
Les niveaux de déclassement selon les recommandations de l'AIEA
AIEA- TECDOC 179 (1975)
La décision de mettre une installation nucléaire à l'arrêt définitif implique son déclassement, quelle que soit la raison de cet arrêt.
Il est clair que, lorsqu'une installation est mise hors service, les combustibles nucléaires ou les matériaux radioactifs mis en œuvre ou impliqués dans son fonctionnement, ainsi que les déchets radioactifs normalement engendrés au cours de ce fonctionnement, doivent être, au titre d'opérations de routine, préalablement retirés de l'installation.
(a) Déclassement niveau 1
(aa) Etat de l'installation et des équipements
· Les barrières d'étanchéité sont maintenues en l'état mais les systèmes d'ouvertures et d'accès sont bloqués et verrouillés mécaniquement.
· L'enceinte de confinement reste en service et son accès continue à être réglementé.
· L'atmosphère du confinement est contrôlée.
· L'accès à l'intérieur de l'enceinte de confinement est subordonné aux procédures de contrôle et surveillance.
(ab) Surveillance, inspection et vérification
· L'unité est sous surveillance, les équipements nécessaires au contrôle de la radioactivité, aussi bien à l'intérieur que dans l'environnement, sont maintenus en état de marche et sont utilisés suivant les nécessités techniques et les impératifs règlementaires.
· Les inspections et les contrôles techniques qui permettent de garantir le bon état de l'installation sont effectués.
· Les épreuves de vérification d'étanchéité de la barrière et de l'enceinte de confinement sont réalisées comme en période d'exploitation.
(b) Déclassement niveau 2
(ba) Etat de l'installation et des équipements
· La zone confinée par la première barrière d'étanchéité est réduite à son volume minimum (toutes les parties facilement démontables sont enlevées).
· L 'étranchéité de cette barrière est renforcée par les procédés mécaniques, et la protection biologique est aménagée de façon à l'entourer d'une manière continue.
· Après décontamination au niveau acceptable, l'enceinte de confinement et la ventilation peuvent être modifiées puisqu'elles n'ont plus de fonction de sûreté nucléaire.
· Dans la mesure où les autres équipements sont enlevés ou décontaminés, l'accès à l'intérieur de l'ex-confinement peut être libre.
Nota: Les parties d'équipements ou de bâtiments non radioactives peuvent être converties à d'autres usages.
(bb) Surveillance, inspection et vérification
· La surveillance à l'intérieur du confinement peut être relâchée mais il est souhaitable qu'un contrôle ponctuel réduit, échelonné dans le temps, et la surveillance de l'environnement, continuent à être assurés.
· La vérification des parties scellées doit être effectuée.
· Les épreuves de vérification d'étanchéité des enceintes de confinement qui subsisteraient ne sont plus nécessaires.
(c) Déclassement niveau 3
(ca) Etat de l'installation et des équipements
· Tous les matériaux, les équipements et les parties de l'installation, dont l'activité est restée significative malgré la décontamination, sont enlevés.
· Dans toutes les parties restantes, la contamination a été réduite à un niveau inférieur à celui prescrit par les autorités pour la remise dans le domaine public.
(cb) Surveillance, inspection et vérification
· L'installation est déclassée sans restriction du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Aucune surveillance, inspection, vérification n'est plus nécessaire.
B. Complément d'information sur le recyclage des matériaux provenant de démantèlements
Aspects réglementaires A.M. Chapuis
Tout matériau contient, en proportion variable, des radionucléides d'origine naturelle: radioéléments naturels telluriques (uranium, thorium, et leurs descendants, potassium 40...), radionucléides formés par activation d'éléments stables par les rayonnements cosmiques (tritium, carbone 14...) et des radionucléides d'origine artificielle en provenance des essais aériens, des armes nucléaires et des effluents rejetés par les laboratoires et les installations nucléaires. Il n'existe donc pas de matériaux non radioactifs.
Certains matériaux utilisés dans l'enceinte d'une installation nucléaire sont susceptibles de contenir une activité supplémentaire ayant pour origine soit l'activation du matériau lui-même, soit sa contamination par des substances radioactives.
Le problème qui nous occupe est celui de la limite en dessous de laquelle l'activité d'un matériau peut être considérée comme négligeable ou très proche de sa radioactivité originelle de telle manière que ce matériau puisse ne pas être considéré comme un déchet radioactif et puisse être traité comme un déchet industriel classique.
Réglementations et procédures actuelles
I.I. Le décret 66.450 du 20 juin 1966, qui a pour but de fixer les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants, établit un régime de déclaration ou d'autorisation préalable pour les activités telles que manipulation, stockage et élimination des substances radioactives, sauf lorsque ces activités portent sur des substances radioactives entrant dans l'une des catégories suivantes:
- substances radioactives dont l'activité totale est inférieure à 0,1 microcurie[1] pour les radionucléides les plus toxiques (et valeurs équivalentes pour les autres radiotoxicités).
- substances radioactives dont l'activité massique est inférieure à 2 microcuries[2] par kilogramme (10 µCi/kg pour les substances radioactives solides naturelles).
Compte tenu des directives Euratom du Conseil des Communautés Européennes les limites précédentes seront vraisemblablement modifiées de la manière suivante:
- Activité totale inférieure à:
· 5 kBq pour les radionucléides de radiotoxicité très élevée (ex. Pu 239)
· 50 kBq pour les radionucléides de radiotoxicité élevée (ex. Co 60)
· 500 kBq pour les radionucléides de radiotoxicité modérée (ex. Cs 137)
· 5.000 k Bq pour les radionucléides de radiotoxicité faible (ex. tritium)
- Activité massique inférieure à 100 Bq/g[3].
1.2. En ce qui concerne le transport des matières radioactives par voie terrestre, les matières dont l'activité massique ne dépasse pas 0,002 microcurie par gramme (2µCi/kg)[4] ne sont pas considérées comme des matières radioactives.
1.3. En 1968 le Commissariat à l'Energie Atomique a reçu l'autorisation, donnée par le Chef du Service de Protection contre les Rayonnements lonisants du Ministère de la Santé, de ne pas considérer comme radioactifs, pour leur transport ou leur récupération, les métaux ferreux et non ferreux dont l'activité surfacique est inférieure à:
10-4 µCi/cm2[5] pour les émetteurs b
10-6 µCi/cm'2[6] pour les émetteurs a
1.4. Le Journal Officiel du 6 juin 1970 a publié un avis du Ministère de la Santé pour les utilisateurs de radioéléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique, relatif à l'élimination des déchets radioactifs. Cet avis est destiné aux petits producteurs de déchets; il ne correspond pas au problème des déchets produits par le démantèlement des installations nucléaires.
1.5. Des autorisations pour remettre dans le domaine public des matériaux en provenance d'installations nucléaires, pour leur élimination, leur recyclage ou leur réutilisation peuvent être obtenues auprès du SCPRI. Ces autorisations ne sont généralement accordées que pour un lot de déchet donné et une destination précise.
II. Difficultés du système actuel
II.1. Les limites d'activité qui figurent dans le décret du 20.06.1966 ne sont pas destinées à fixer la limite entre déchet radioactif et déchet classique. Elles ont pourtant été utilisées, et sont encore utilisées à cette fin, tant en France qu'à l'étranger. Remarquons que la limite de 100 Bq/g (qui figure dans les directives Euratom) et qui est indépendante de la radiotoxicité des radionucléides, pourrait conduire à des doses non négligeables pour le public si elle était appliquée à de grandes quantités de matériaux.
A titre d'exemple, le débit de dose à 1 mètre d'une plaque de fer de 1 mètre de diamètre et 1 cm d'épaisseur, contenant 100 Bq/ g de cobalt 60, est de l'ordre de 10-5 Sv/h (1 mrad/h).
II.2. Les demandes d'autorisation présentées au SCPRI sont nombreuses et disparates. Dans un grand nombre de cas, il est impossible à ce service, au vu des dossiers, de juger du bien fondé de la demande. Cela entraîne souvent des délais importants pour obtenir les accords.
II.3. Il existe d'autres réglementations pour lesquelles la notion de seuil d'activité n'existe pas. Par exemple l'instruction technique du 22.01.1980 sur les décharges de déchets industriels précise que les substances radioactives ne peuvent être admises dans ces décharges. Ceci entraîne des difficultés, voire des refus catégoriques, pour y déposer des produits en provenance d'une installation nucléaire, et ceci quel que soit le niveau de la radioactivité. (En toute logique et compte tenu que tout matériau contient des radionucléides l'application stricte de l'arrêté devrait interdire toute pratique de dépôt!).
Nous avons eu l'occasion de constater que la possession d'une autorisation de remise dans le domaine public ne résoud pas tous les problèmes et que l'on rencontre de nombreuses réticences.
III. Principe de la réglementation proposée
La remise dans le domaine public de matériaux en provenance d'une installation nucléaire doit être considérée comme un procédé normal sous réserve que les conséquences radiologiques éventuelles pour le public soient négligeables.
Compte tenu des avis et recommandations émis par les experts internationaux (AIEA, CIPR...) on considère comme négligeable, dans ce cas, des doses individuelles de l'ordre de 10-5 Sv/an. (Rappelons que la radioactivité naturelle conduit à une dose moyenne engagée par an d'environ 1 mSv - 10-3 Sv/an - mais que des expositions correspondant à environ 30 mSv/an ont été mesurées en France).
1. 0.1 microcurie = 3.700 Bq,
2. 10 microcuries/kg = 370.000 Bq/kg.
2 microcuries/kg = 74.000 Bq/kg.
3. 100 Bq/g = 100.000 Bq/kg.
4. 2 microcuries/kg = 74.000 Bq/kg.
5. 10-4 mCi/cm2 = 3,7 Bq/cm2
6. 10-6 mCi/cm2 = 0,037 Bq/cm2.
III. 1. Nous proposons que la réglementation comporte un régime d'exemption, un régime de déclaration préalable et un régime d'autorisation.
Le régime d'exemption s'appliquerait à certaines catégories de matériaux bien définies dont les activités sont inférieures à des limites L.
Le régime de déclaration préalable s'appliquerait aux catégories de matériaux précédentes dont les activités sont supérieures aux limites précédentes et inférieures à 10 fois ces limites.
Le dossier de déclaration devrait comprendre les éléments suivants:
a) Le nom et l'adresse du détenteur des déchets.
b) Une description détaillée des déchets, y compris leur origine, leur composition chimique, leur état physique et leur masse.
c) Les niveaux de concentration et de contamination et au minimum un spectre type des radionucléides présents.
d) Des détails sur les méthodes d'analyse et de décontamination entreprises pour caractériser les déchets et minimiser la présence de contamination non fixée.
e) La destination initiale des déchets et des renseignements concernant leur évacuation finale.
Le régime d'autorisation, analogue à la procédure actuelle, s'appliquerait aux catégories de matériaux précédentes dont les activités sont supérieures à 10 fois les limites L et, quelle que soit l'activité, aux matériaux n'entrant pas dans les catégories précédentes.
Le dossier d'autorisation devrait comprendre, en plus des renseignements demandés dans le dossier de déclaration, les informations suivantes:
a) Des détails sur le projet d'évacuation ou de recyclage et, sur les conditions éventuelles de mise en œuvre ainsi qu'une évaluation des conséquences radiologiques pour les personnes du public.
b) Dans le cas où il est nécessaire de s'assurer que l'évacuation ou le recyclage se déroule comme prévu, des détails sur les procédures administratives qui pourraient être établies pour s'en assurer.
Dans le cas des régimes d'exemption et d'autorisation préalable les limites L et 10L concernent les matériaux de faible radioactivité, il n'est pas permis de satisfaire aux limites en utilisant une dilution avec des matériaux non contaminés.
III.2. Fixation des limites L
Les matériaux qui seront exemptés seront donc traités par les moyens classiques ne comprenant aucune précaution particulière autre que celles que l'on prend normalement avec les déchets non contaminés. Les limites devront donc être fixées de manière à ce que, quel que soit le mode de traitement choisi (par exemple recyclage ou décharge), les doses susceptibles d'être reçues par les personnes du public puissent être considérées comme négligeables.
On a vu qu'il n'était pas judicieux de fixer une seule valeur de limite quel que soit le radionucléide concerné. On a donc la possibilité soit de fixer une valeur limite pour chaque radionucléide soit de regrouper les radionucléides par classe.
III.3. Mise en place de la réglementation
Cette réglementation serait mise en place progressivement. Dans un premier temps, on définirait quelques matériaux auxquels peuvent s'appliquer le régime d'exemption et les limites d'activité correspondantes. Le régime d'exemption serait alors mis en place après avoir procédé à quelques opérations en vraie grandeur.
Dans le cas des aciers, la fixation des limites et les opérations pilotes pourraient avoir lieu en 1987 et le régime d'exemption pourrait être mis en place dès 1988.
Au fur et à mesure de l'avancement des études et après vérification par des opérations en vraie grandeur, le régime d'exemption pourrait être étendu à d'autres matériaux tels que le cuivre, l'aluminium, la terre, le béton, l'huile...
Les limites d'exemption de ces matériaux pourront être les mêmes que celles applicables à l'acier, ou différentes.
IV. Bases permettant de proposer cette réglementation
Cette proposition de réglementation s'appuie sur une connaissance longue et approfondie des problèmes.
IV.I. La France a un développement nucléaire assez ancien et assez important pour que nous ayons de bonnes informations sur la nature, la quantité et le type de contamination des déchets. Quelques démantèlements ont permis de souligner l'intêret[7] que présente la possibilité de remise de matériaux dans le domaine public.
IV.2. Les évaluations des conséquences radiologiques consécutives aux dépôts, recyclages et réutilisations sont effectuées à 1'IPSN depuis de nombreuses années.
Elles ont permis entre autre de proposer en 1967 les limites d'activité surfacique pour le transport et la revente de métaux ferreux et non ferreux, en 1971 des limites d'activité surfacique et massique et des limites de débit de dose pour le démantèlement de l'usine de traitement de minerais du Bouchet.
IV.3. Ces évaluations s'appuient sur l'expérience des spécialistes en radioprotection qui sont confrontés aux problèmes des mesures à bas niveau. Un groupe de travail inter-SPR créé en 1968 avait examiné les conséquences radiologiques du recyclage des métaux et du dépôt de gravats en décharge. Ce groupe avait suscité un certain nombre d'expériences: fusions d'alliage d'aluminium et de fer contaminés avec de l'uranium, remise en suspension de poussières lors de la manipulation de déchets et du déversement de gravillons, etc.
Les conclusions de ce groupe avaient été présentées à un congrès de l'AIEA, à Vienne en 1978, et proposaient une méthode pour fixer des limites d'activité.
Le démantèlement des installations nucléaires rejoint bien sûr le problème du devenir des cathédrales de notre monde moderne que sont usines, réacteurs, mines, stockage des déchets.
Vous avez pu prendre connaissance de l'introduction du document O.C.D.E., de la stratégie française présentée par le CEA, d'une approche de réglementation pour un recyclage éventuel. Actuellement, les problèmes sont régis par la loi du 15 juillet 1975. La note «AM Chapuis» formule des principes pour la mise en place d'une réglementation relative à l'élimination, au traitement ou à la valorisation des déchets. En effet, 14 ans après la loi, il manque des décrets d'application concernant les déchets radioactifs. Il est bien évident que les déchets en général préoccupent notre monde moderne, mais le recyclage est une idée plus ou moins curieuse. En effet, on a toujours envie, devant un tas de trucs, de récupérer. Oui, mais à quel prix? Pour quoi faire et est-ce moins polluant pour l'environnement et l'homme? Cette notion de récupération n'est pas forcément une bonne idée parce qu'elle peut conduire à laisser se faire des déchets simplement parce qu'«on récupèrera».
Quant au recyclage de ces trucs récupérés, il n'est pas simple parce qu'il faut définir des «normes». Or, on connaît le peu de fiabilité des normes. Alors, comment les établir et surtout comment arriver à un système dans lequel elles sont respectées? A vrai dire, c'est tout notre monde moderne qui se trouve confronté à ses déchets. Nous croulons sous les ordures ménagères, les déchets chimiques et radioactifs. Nous avons «cru» que notre environnement était capable de tout absorber. Or, si c'est possible pour un petit tas d'ordures, ce n'est pas gérable pour une mégapole. L'erreur d'estimation vient de là. Dans un laboratoire, en éprouvette, tout est possible, quand on passe à la tonne, tout devient difficile.
On ne sortira de ce cercle vicieux qu'en essayant par tous les moyens de limiter les déchets. Ceci passe par la mise en place de technologies «propres». C'est-à-dire d'usines où l'on prévoit a priori le recyclage.
Quant aux rejets dans l'environnement, mieux vaut les rendre aussi à la source les plus faibles possibles, car une fois le produit parti, il faudra gérer ses effets non seulement à court terme mais surtout à long terme. Mais le fait de s'être aperçu de cet inconvénient, le fait de devoir gérer les pollutions, tout ceci n'est pas vraiment entré dans les mœurs. En particulier faute de moyens contraignants, les industriels ont renaclé pendant de longues années. Une teinture verte se répand partout, on a donc une chance de voir le problème des pollutions trouver des solutions ou au moins partir sur des solutions.
Quant au démantèlement, longtemps volontairement ignoré, il devient une préoccupation importante.
7. Intérêt pour qui?! Intérêt sanitaire ou simplement intérêt de pouvoir récupérer de l'argent?
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