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Timestamp: 2016-10-27 20:57:04+00:00
Document Index: 133137204

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 51']

9C_771/2013 (05.11.2013)
9C_771/2013 � � Arr�t du 5 novembre 2013
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 septembre 2013.
que par d�cisions du 3 novembre 2011, confirm�es sur opposition le 1
er�f�vrier 2013, la Caisse cantonale genevoise de compensation a r�clam� � A.________ et N.________ la r�paration d'un dommage de 13'379 fr. 60 correspondant aux cotisations sociales dues sur les salaires d�clar�s par la soci�t� X.________ SA pour la p�riode courant jusqu'au 31 d�cembre 2008,
que par d�cision du 3 novembre 2011, confirm�e sur opposition le 1
er�f�vrier 2013, la Caisse cantonale genevoise de compensation a r�clam� � S.________ la r�paration d'un dommage de 3'693 fr. 40 correspondant aux cotisations sociales dues sur les salaires d�clar�s par la soci�t� X.________ SA pour la p�riode courant jusqu'au 31 d�cembre 2006,
que par jugement du 18 septembre 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� au sens des consid�rants les recours respectifs form�s contre les d�cisions sur opposition du 1
er�f�vrier 2013,
que par acte du 24 octobre 2013 (timbre postal), A.________, N.________ et S.________ ont interjet� un recours contre ce jugement devant le Tribunal f�d�ral,
qu'en l'esp�ce, la juridiction cantonale a consid�r� que les recourants avaient fait preuve dans le cadre de la gestion de la soci�t� X.________ SA d'un comportement qui relevait � tout le moins d'une n�gligence grave au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS, si bien qu'ils devaient r�pondre, conjointement et solidairement, du dommage caus� subs�quemment � l'intim�e,
que les recourants n'exposent pas, f�t-ce de mani�re succincte, en quoi le jugement rendu par la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve serait contraire au droit f�d�ral ou reposerait sur une appr�ciation manifestement inexacte des faits,
qu'au surplus, la voie du recours en mati�re de droit public n'est ouverte contre un jugement statuant sur la responsabilit� d'un employeur envers une caisse de compensation fond�e sur l'art. 52 al. 1 LAVS que si la valeur litigieuse atteint la limite de 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF; ATF 137 V 51) ou si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 2 LTF),
qu'en l'occurrence, les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF) s'�levaient � 13'379 fr. 60, respectivement 3'693 fr. 40,
que les recourants ne font pas valoir que la contestation soul�verait une question de principe et on ne voit du reste pas qu'il s'agisse d'une cause portant sur une question juridique de principe,