Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60353
Timestamp: 2018-05-23 01:35:20+00:00
Document Index: 292546378

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Industrial machinery [design/supply of level sensors for fuel pools]
2015/S 127-234090
For the attention of: Michel Weiss
Telephone: +33 488566255
E-mail: michel.weiss@edf.fr
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23.7.2015 - 13:00
À l'attention de: Michel Weiss
Téléphone: +33 488566255
Études et fourniture de capteurs de niveau afin d'équiper les piscines des bâtiments combustibles sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de Production d'Électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe.
Études et fourniture de 3 spécimens de capteurs analogiques de niveau d'eau en piscine d'entreposage du combustible irradié à soumettre aux essais de qualification du nouveau profil établi suite à l'accident de Fukushima. Une fois la qualification acquise, il s'agira d'acquérir les 58 capteurs afin d'équiper les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation.
L'acquisition des capteurs qui équiperont les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation est soumise à l'obtention préalable de la qualification des spécimens d'essai au profil dit «Noyau dur» par l'Unité Responsable de Qualification (URQ) pour chacun des Lots visés en annexe B.
description de ces options: Certaines tranches peuvent faire l'objet d'une option.
Une garantie financière pourra être demandée lors de la consultation.
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se regrouper entre elles.
Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant
la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination,fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidats à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
1) Le candidat possède une connaissance des méthodes de conception et de fabrication de mesure analogique de niveau et des normes afférentes:
— citer au moins un marché d'études et/ou de fabrication de mesure analogique de niveau pour les milieux contraignants tels que les centrales nucléaires réalisé dans les 15 dernières années.
2) Le candidat possède un bureau d’étude permettant de réaliser les études de conception et de fabrication de la solution:
— fournir un exemple de plan coté correspondant à la mesure analogique de niveau d’eau borée à proposer,
— fournir le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant leur compétence.
3) Le candidat a (ou aura) la capacité à maintenir dans le long terme les matériels installés:
— prendre l’engagement de maintenir en condition opérationnelle la mesure fournie sur la durée du contrat de MCO,
— s’engager à pérenniser les compétences pour assurer le MCO sur la durée du contrat de MCO.
4) Le candidat s’engage à avoir une implantation suffisante en France en cas d’obtention du marché.
— Fournir un engagement à avoir une implantation en France permettant d’être réactif.
— Fournir un engagement à produire l’ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française sauf sur dérogation tracée du client.
5) Le candidat s’engage avoir une bonne maîtrise des codes applicables chez EDF dans le domaine de conception, de fabrication et d’exploitation des matériels électriques Importants Pour la Sûreté (ou équivalents):
— le candidat s’engage à avoir une bonne maîtrise des règles de conception des matériels à destination des centrales nucléaires du parc en exploitation (RCC-E 2012 & le « Cahier des données de projet complétant les exigences du RCC-E 2012 pour le Parc») ou équivalent,
— le candidat s’engage à concevoir la mesure proposée en respectant ces règles.
6) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
— Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent complété éventuellement à l’attestation de qualification classe 1 par rapport à la NTAQ 07-403 classe 1 et à la SGAQ 2004-04 domaine IPS périmètre instrumentation par l’UTO.
— Fournir l’engagement à obtenir les qualifications avant signature du marché et/ou l’engagement à pérenniser les qualifications pendant toute la durée du contrat.
7) Le candidat possède une expérience de qualification de matériel d’instrumentation pour le domaine nucléaire en général.
— Fournir la liste des matériels déjà qualifiés, les clients et les Notes de Synthèse de Qualification (NSQ) associés.
8) Le candidat fournit un dossier de caractérisation de la solution proposée en décrivant le principe de fonctionnement et les principaux équipements.
— Préciser les équipements qui sont dans son périmètre de fourniture.
— Indiquer de façon précise les équipements complémentaires nécessaires au fonctionnement et non inclus dans le périmètre du candidat en précisant la nature, les coûts et les délais de livraison.
— Le candidat indiquera de façon détaillée et spécifique, les exigences que sa proposition ne respectera et les justifications prouvant que ce non respect peut être acceptable.
9) Le candidat fournit un dossier d’analyse de la tenue à l’ambiance de la mesure analogique proposée.
— Fournir un document analysant la tenue des composants critiques du capteur dans une ambiance sévère.
— Fournir un document montrant la faisabilité du déport de la partie traitement à 80 m avec une précision de +/-50 mm.
— Les procès verbaux d’essais de qualification auxquels a été soumis le capteur.
10) Le candidat a une capacité industrielle à honorer une commande de fourniture pouvant atteindre 58 mesures analogiques de niveau qualifiées sur la durée du déploiement de l’affaire (10 ans).
— Fournir les documents attestant de la capacité de production des mesures sur la durée indiquée.
— Fournir un engagement à mettre en place les moyens de pouvoir honorer la commande sur la durée spécifiée.
C4555C0630
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2015 - 13:00
anglais. irlandais.
Une multi attribution du marché est envisagé.
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la RFx _007756) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!
La trame du DEA est téléchargeable sur le Portail Achats EDF sous le Rfx_007756 (enveloppe Info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_007756.