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Timestamp: 2016-10-28 06:22:50+00:00
Document Index: 140742531

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

4A_52/2013 (17.06.2013)
4A_52/2013 � � Arr�t du 17 juin 2013
Mme la Juge f�d�rale Klett, Pr�sidente de la Cour.
Soci�t� coop�rative Y.________,
repr�sent�e par Me Patrick Fontana, avocat,
recours contre le jugement rendu le 13 d�cembre 2012 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
En qualit� de cessionnaire d'une pr�tention de la masse en faillite de A.________ SA, la soci�t� coop�rative Y.________ a ouvert action en remboursement d'un pr�t devant le Juge des districts de Martigny et Saint-Maurice. Par jugement du 9 mai 2011, ce magistrat a condamn� le d�fendeur X.________ � verser � la masse 363'000 fr. en capital.
Le d�fendeur ayant appel� du jugement, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a statu� le 13 d�cembre 2012. Elle a r�form� le jugement et r�duit l'obligation au montant de 327'000 francs en capital.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de rejeter enti�rement l'action. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
A teneur de l'art. 42 al. 2 de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF), il incombe � la partie recourante d'exposer succinctement, dans le m�moire de recours, en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit.
Le jugement d'appel indique pr�cis�ment, en fait et en droit, comment la demanderesse la soci�t� coop�rative Y.________ a obtenu l'autorisation d'entreprendre le proc�s en son propre nom mais pour le compte de la masse en faillite de A.________ SA. Le d�fendeur se plaint inutilement d'une � erreur de l�gitimation � sans tenter aucune r�futation des consid�rants de l'autorit� pr�c�dente.
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252). Le cas �ch�ant, il incombe � la partie recourante d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations qu'elle attaque sont entach�es d'une erreur indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
A l'issue d'une discussion d�taill�e des preuves disponibles, le Tribunal cantonal retient qu'il a �t� convenu de rembourser un pr�t de 336'000 fr. en dix annuit�s �gales, exigibles au 31 d�cembre de chaque ann�e d�s 2001. Le d�fendeur semble ne pas contester le pr�t ni le principe d'un remboursement en dix annuit�s, mais il persiste � soutenir que des modalit�s particuli�res �taient convenues pour ce remboursement. Du contexte de l'affaire et de sa propre � interpr�tation des pi�ces �, il d�duit que la soci�t� avan�ant les fonds promettait d'acheter les r�coltes de fruits de l'emprunteur, ann�e apr�s ann�e, et que les annuit�s se paieraient par compensation avec le prix. Il affirme �galement que l'obligation de rembourser serait ajourn�e lorsque les r�coltes ne permettraient pas de l'honorer, et qu'elle s'�teindrait d�finitivement si le bailleur de fonds cessait d'�couler les r�coltes. En raison de la faillite de la soci�t�, selon son expos�, il ne subsiste aujourd'hui plus aucune obligation de rembourser.
Le d�fendeur se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves mais il se borne � r�p�ter sa propre version des faits. Il fait grief aux juges d'appel de n'avoir pas pris connaissance des documents qu'il a produits avec son m�moire d'appel mais il ne pr�cise pas en quoi leur contenu aurait d� indiscutablement conduire ces magistrats � constater les accords qu'il all�gue. Son argumentation se r�v�le donc enti�rement irrecevable.
A titre de partie qui succombe, le d�fendeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.