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Timestamp: 2016-10-23 06:27:38+00:00
Document Index: 175588036

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 32', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 164', 'art. 267', 'art. 158', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66']

6B_124/2015 (02.09.2015)
6B_124/2015 � � Ordonnance du 2 septembre 2015
X.________, repr�sent� par Me Luc del Rizzo, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Laurent Maire, avocat, MCE Avocats,
3. B.________, repr�sent� par Me Jean-Charles Roguet, avocat,
Retrait du recours, assistance judiciaire,
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2014.
Par m�moire du 2 f�vrier 2015, X.________ a recouru en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement sur appel du 28 octobre 2014, par lequel la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois, statuant sur appel contre un jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te du 28 mai 2014, l'a notamment condamn� � 40 mois de privation de libert� (sous d�duction de la d�tention avant jugement) pour complicit� d'abus de confiance, escroquerie, gestion d�loyale et diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers ainsi qu'au paiement de la somme de 3'488'331 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 21 f�vrier 2011 � A.________. Devant le Tribunal f�d�ral, X.________ concluait � la r�forme du jugement sur appel en ce sens qu'il soit lib�r� de l'ensemble des chefs d'accusation ainsi que de l'obligation civile � l'�gard de A.________. A titre subsidiaire, il demandait l'annulation du jugement sur appel et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, plus subsidiairement encore, que sa peine soit r�duite dans une juste mesure. Il requ�rait, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par courrier du 20 ao�t 2015, X.________ d�clare retirer son recours, maintenant toutefois sa demande d'assistance judiciaire.
Il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du r�le ( art. 32 al. 2 LTF ). Il y a, en revanche, lieu d'examiner la demande d'assistance judiciaire maintenue par le recourant. Cette question devant �tre tranch�e dans le cadre de l'art. 32 al. 2 LTF, la d�cision doit �tre prise � trois juges (ordonnances 4A_47/2015 du 29 avril 2015; 2C_423/2007 du 27 septembre 2007, consid. 3).
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, l'assistance judiciaire n'est accord�e qu'� la double condition que les conclusions de la partie requ�rante ne paraissent pas vou�es � l'�chec et que cette partie ne dispose pas de ressources suffisantes. Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et de condition ais�e renoncerait � engager la proc�dure en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter (ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135).
En l'esp�ce, l'argumentation figurant � l'appui des conclusions du recourant m�le, dans la plupart des griefs soulev�s, indistinctement � des questions de droit des consid�rations de fait, proc�dant en grande part de sa propre lecture des �l�ments du dossier et ne concordant pas avec les constatations de la cour cantonale. Le recourant se limite parfois aussi � r�it�rer devant la cour de c�ans des griefs de fait pr�sent�s devant la cour cantonale, qui y a r�pondu. De tels d�veloppements sont appellatoires. Le Tribunal f�d�ral n'entrant pas en mati�re sur de telles critiques (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266), les conclusions qu'elles appuient apparaissent d�nu�es de chances de succ�s. Il en va ainsi, � titre illustratif, des explications du recourant tendant � contester le fait qu'il y eut de la connivence entre lui-m�me et le d�nomm� C.________, de ses griefs relatifs � la qualification d'escroquerie dans le cas A.________, de ses all�gations selon lesquelles il n'aurait b�n�fici� qu'indirectement des fonds de D.________ et qu'il n'aurait eu qu'un comportement purement passif dans ce contexte (complicit� d'abus de confiance), ou encore en relation avec les motifs qui ont d�termin� D.________ � " investir " 40'000 fr. (gestion d�loyale). Tel est, plus g�n�ralement, le cas des d�veloppements du recourant relatifs aux �l�ments subjectifs des infractions retenues (notamment en ce qui concerne l'escroquerie au pr�judice de A.________ et les montants sur lesquels portaient son intention, dont le recourant tente de d�duire qu'il n'y aurait pas lieu d'allouer des conclusions civiles � la dupe) ainsi que de toute la discussion qu'il propose en relation avec la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. On peut enfin relever, dans ce contexte, en relation avec la question de l'expertise que le recourant aurait voulu voir mise en oeuvre pour d�terminer la r�alit� d'une garantie d'investissement et � confirmer ses explications au sujet du m�canisme de ce dernier, que dans son m�moire de recours, le recourant n'expose aucun argument topique en relation avec l'analyse juridique de l'attestation d'assurance (" confirmation slip ") op�r�e par la cour cantonale, � laquelle on ne saurait, de toute �vidence, reprocher d'avoir refus� de s'en remettre aux comp�tences d'un expert financier sur de telles questions de droit. A propos du m�canisme d'investissement lui-m�me, les all�gations tr�s g�n�rales du recourant relatives � de pr�tendus " blocks of funds " ne sont �tay�es par aucun �l�ment ressortant des documents contractuels examin�s par la cour cantonale. Elles ne sont, de toute �vidence, pas de nature � rendre m�me vraisemblable qu'un investisseur puisse, sans aucun risque, r�ellement obtenir un rendement de 30% � 15 jours au moyen d'un effet de levier fond� sur un cr�dit lui-m�me accord� sans autre garantie que le blocage du capital, cens� ainsi tout � la fois garantir la ligne de cr�dit, �tre investi et totalement garanti, moins encore qu'il serait insoutenable de consid�rer, comme l'a fait la cour cantonale, qu'une telle aubaine ne serait pas offerte � un tiers inconnu des autres investisseurs engag�s dans l'op�ration.
Quant aux questions de droit soulev�es, autant qu'on puisse faire abstraction des all�gations de fait que le recourant y m�le, on peut se limiter � relever, en relation avec l'art. 164 CP, que, contrairement � ce qu'entend soutenir le recourant, le dessaisissement du failli ne fait manifestement pas obstacle � la condamnation du tiers (art. 164 ch. 2 CP) diminuant l'actif au pr�judice des cr�anciers du failli par des actes mat�riels (endommager, d�truire, d�pr�cier ou mettre hors d'usage). Il appara�t tout aussi vain de tenter de soutenir que l'occupation sans droit d'un immeuble du failli, de m�me que l'absence d'entretien du bien immobilier au m�pris des obligations d�coulant pour le locataire (qui en est garant) de l'art. 267 al. 1 CO m�me apr�s la r�siliation du bail, ne diminuerait pas l'actif au pr�judice des cr�anciers du failli, alors que la masse en faillite a d� prendre en charge des travaux de remise en �tat pour plusieurs dizaines de milliers de francs. En relation avec l'art. 158 CP, le recourant tente de soutenir n'avoir eu qu'une position de conseiller financier (sans pouvoir de gestion) mais ne discute pas la constatation de la cour cantonale selon laquelle un tr�s large mandat de gestion oral lui avait �t� donn� par D.________, ni m�me que son comparse (E.________) e�t reconnu devoir des sommes investies dans ce cadre, ce qui appara�t d'embl�e incompatible avec la position d'un simple conseiller financier. Les d�veloppements du recourant tendant � d�montrer qu'une tromperie pr�alable exclurait l'application de l'art. 138 CP se heurtent, quant � eux, � la jurisprudence (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436 s.), que le recourant ne discute pas dans la perspective d'un r�examen.
Au vu de ce qui pr�c�de, les conclusions du recourant sous-tendues par ses d�veloppements apparaissent enti�rement d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e.
En principe, la partie qui retire le recours doit supporter les frais de l'instance f�d�rale (ordonnances 5A_34/2014 du 10 f�vrier 2014, 5A_838/2010 du 12 octobre 2011, 5A_510/2010 du 24 juin 2011). L'�molument judiciaire est calcul� notamment en fonction de l'ampleur et de la difficult� de la cause, de la fa�on de proc�der des parties et de leur situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF). Les frais de proc�dure peuvent toutefois �tre r�duits, voire remis, lorsque le recours est r�gl� par un d�sistement sans avoir caus� un travail consid�rable au tribunal (art. 66 al. 2 LTF).
La cause est ray�e du r�le ensuite du retrait du recours.