Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4583&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-26 00:21:46+00:00
Document Index: 7453414

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 329", "l'article 374", "l'article 591", "l'article 90", "l'article 19", "l'article 577", '§4', "l'article 7", '§ 2', "l'article 301", "l'article 1322", "l'article 180", "l'article 7", "l'article 195", "l'article 65", "l'article 70"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2010-2014)
Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire (5-3806)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-3806 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6471)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6471 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6472)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
QE 5-6472 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6473)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-6473 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-6474 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-6475 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6476)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-6476 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6477)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 5-6477 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6478)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Défense
QE 5-6478 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6480)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-6480 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6481)
Question écrite de M Van Rompuy à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
QE 5-6481 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6482)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-6482 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6483)
Question écrite de M Van Rompuy à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
QE 5-6483 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6484)
Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-6484 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6485)
Question écrite de M Van Rompuy à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6485 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6486)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-6486 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6487)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6487 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6488)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
QE 5-6488 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes - Point de vue lors des prochaines négociations (5-6558)
Question écrite de M Van Rompuy à M Di Rupo, premier ministre
QE 5-6558 <?/MIBLOCK>
Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 : auditions (Commission des Finances et des Affaires économiques) (Politique énergétique durable) (5-1058)
Rapport de M. Peter Van Rompuy
5-1058/1
Conseil supérieur de l'emploi - Travailleurs âgés - Règles plus strictes en matière de chômage - Glissements - Sécurité sociale - Soins de santé (5-7526)
QE 5-7526 <?/MIBLOCK>
Contrôle des agences de notation (5-251)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-251 <?/MIBLOCK>
Coûts de la main d'œuvre - Coûts salariaux - Hausse - Négociations salariales- Accord interprofessionnel - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité du 26 juillet 1996 - Dépassement de la norme salariale (5-7257)
QE 5-7257 <?/MIBLOCK>
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 5-3081 <?/MIBLOCK>
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
M. Peter Van Rompuy (remplacé par M. Etienne Schouppe)
Echange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur le paquet législatif relatif à la gouvernance économique (sur le plan européen) (5-1131)
Rapport de Mme Christiane Vienne (Ch) et de M. Peter Van Rompuy (S)
5-1131/1
Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures (5-6570)
QE 5-6570 <?/MIBLOCK>
Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives (5-6702)
QE 5-6702 <?/MIBLOCK>
Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (5-6571)
QE 5-6571 <?/MIBLOCK>
Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web (5-6458)
QE 5-6458 <?/MIBLOCK>
Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte (5-5640)
QE 5-5640 <?/MIBLOCK>
Hommes - Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - Mesure (5-7356)
QE 5-7356 <?/MIBLOCK>
Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres (5-2395)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 5-2395 <?/MIBLOCK>
Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives (5-5639)
QE 5-5639 <?/MIBLOCK>
Invalidité par groupe de maladies (5-250)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-250 <?/MIBLOCK>
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-21 COM
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
L'emprunt populaire (Modalités des project bonds - Obligations stimulant la croissance et la création d'emploi, avec garantie de l'Etat et avantages fiscaux - Voir aussi demande d'explications 5-1911 et 5-2478) (5-2697)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
L'emprunt soutenant les investissements d'avenir (Emission d'obligations d'Etat - Stimulation de la croissance et création d'emploi - Voir aussi demandes d'explications 5-2478 et 5-2697) (5-1911)
L'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow (Chiffres - Comparaison avec d'autres entreprises ferroviaires) (5-1084)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-91 COM
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
L'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010 (Accroissement des charges administratives des entreprises et des indépendants) (5-470)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Oliver Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
L'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi (5-2269)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-161 COM
L'impact budgétaire du plan de relance 2012 (5-623)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
L'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes (Objectifs budgétaires) (5-708)
L'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail (Gel des salaires - Nouveau calcul du panier de l'indice - Diminution des charges sur le travail) (5-724)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
L'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge (Durcissement des normes de capitaux propres des banques et du secteur des assurances - Voir aussi demande d'explications 5-146) (5-562)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
L'instauration de Bâle III (Durcissement des normes de capitaux propres des banques - Impact budgétaire de la déduction pour capital à risque, déduction des intérêts notionnels - Voir aussi demande d'explications 5-562) (5-146)
5-14 COM
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)
5-92 COM
L'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national (Plan de développement) (5-139)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
L'évolution de l'emploi après la crise économique (5-6361)
QE 5-6361 <?/MIBLOCK>
La circulaire relative aux transactions (5-7201)
QE 5-7201 <?/MIBLOCK>
La diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME (Implications budgétaires) (5-2431)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-168 COM
La gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding (Politique financière) (5-1083)
La nouvelle disposition anti-abus (Constructions fiscales : lutte contre la fraude - Eclaircissement - Circulaire) (5-2003)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-141 COM
La nouvelle loi sur les télécommunications - Application par les opérateurs de sociétés de télécommunication (5-7218)
QE 5-7218 <?/MIBLOCK>
La position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV) (5-1212)
5-107 COM
La procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles (Retards) (5-240)
5-26 COM
La proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport (5-1252)
5-100 COM
La recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi (5-1076)
5-96 COM
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
La recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique (Restructuration du secteur bancaire) (5-1079)
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)
La réforme du marché du travail (5-6365)
QE 5-6365 <?/MIBLOCK>
La résiliation des contrats de télécommunication (5-6429)
QE 5-6429 <?/MIBLOCK>
La situation dans le camp de réfugiés Ashraf (Evacuation - Sort des réfugiés iraniens) (5-338)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-86 COM
La suppression du Service pour la migration économique (au sein de l'Office des étrangers - SMEDEM - Point de contact pour investisseurs, entrepreneurs et travailleurs étrangers - Cartes de séjour et visa - Procédure Fast Track) (5-2619)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-186 COM
Le budget 2012 (Répartition des recettes et des dépenses) (5-2421)
5-185 COM
Le budget 2013 (Dépôt après les élections communales - Two-pack et six-pack de l'UE) (5-590)
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (5-6254)
QE 5-6254 <?/MIBLOCK>
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (Transparence - Prudence requise pour l'estimation des recettes - Attention prêtée à l'augmentation de l'efficacité des dépenses) (5-2084)
Le coût des titres-services (5-561)
5-47 COM
Le droit aux vacances (Arrêt de la Cour de justice de l'UE stipulant que les jours de congé coïncidant avec une période de maladie peuvent être récupérés plus tard) (5-2432)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-167 COM
Le déclin du climat entrepreneurial (Obstacles en matière de développement d'entreprises en Belgique, rapportés par le Doing Business 2013 - Entreprises débutantes) (5-2610)
Le financement de projets à l'aide du crowdfunding (pour les entreprises - Législation spécifique) (5-2428)
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-169 COM
Le nombre croissant de malades de longue durée (Absentéisme - Vieillissement - Stress) (5-643)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Le nombre d'emprunts hypothécaires (et l'évolution du montant moyen emprunté) (5-2752)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-187 COM
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)
Le plan de simplification administrative (en vue de la diminution des charges administratives pesant sur les entreprises) (5-2275)
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)
Le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique (Meilleure coordination de la politique économique et financière des Etats membres de l'UE - Directives UE) (5-140)
Le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne (Compétitivité des charges salariales - Perte de compétitivité externe - Résultats insuffisants de la Belgique dans le domaine de la part de marché à l'exportation et des dettes privées et publiques - Commission européenne) (5-1965)
5-133 COM
Le programme de stabilité (Objectifs budgétaires de la Belgique pour 2012, 2013 et 2014) (5-692)
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)
Le système de stage dans le plan pour l'emploi (Lutte contre le chômage des jeunes sans qualification) (5-2423)
Le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi (Mesures pour aider les personnes licenciées de plus de 50 ans à trouver un emploi - Chômage avec complément d'entreprise) (5-2422)
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-549) (5-561)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-561) (5-549)
Le « Two-pack » (5-6253)
QE 5-6253 <?/MIBLOCK>
Les ajustements de la politique de l'emploi (5-6363)
QE 5-6363 <?/MIBLOCK>
Les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet (Condition par rapport au régime de travail - Coût budgétaire) (5-1258)
Les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité (et de l'âge de la pension - Limitation des systèmes qui mènent à une pension prématurée - Evolution des salaires - Diminution des charges fiscales et parafiscales sur les bas salaires - Plus grande participation des groupes cibles au marché du travail - Pacte de solidarité entre les générations - Accompagnement des chômeurs - Flexicurity) (5-114)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Les dépenses pour les soins de santé (Croissance considérable des allocations INAMI - Remarque de la Banque nationale) (5-559)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1081) (5-1078)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Les montages basés sur l'usufruit (Evasion fiscale - Dirigeants d'entreprise qui font appel à leur société pour l'achat d'un bien immeuble - Mesure anti-abus de droit) (5-2386)
5-162 COM
Les project bonds ou l'emprunt populaire (pour soutenir l'économie- Voir aussi demandes d'explications 5-1911 et 5-2697) (5-2478)
5-179 COM
Les prépensions dans le cadre du pacte des générations (Augmentation de la condition de carrière et du taux d'emploi) (5-1257)
Les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi (Augmentation du taux d'activité des personnes âgées et amélioration des chiffres de préretraite) (5-183)
Maintien des plus de 55 ans au travail - Réformes - Centre de recherche - Steunpunt Werkgelegenheid en Sociale Economie - Effet de substitution (5-6701)
QE 5-6701 <?/MIBLOCK>
M. Peter Van Rompuy, sénateur coopté
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Extension du champ d'application suite à la transposition de la directive 2008/122/CE - Contrats de produits de vacances à long terme - Contrats de revente et d'échange) (Voir aussi doc. 5-1119) (5-1121)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-1121/2
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)
5-553/2
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (Voir aussi doc. 5-613) (5-614)
5-614/2
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Rapport de MM. Francis Delpérée et Peter Van Rompuy
5-869/4
p. 26-37 <?/MIBLOCK>
Extension de la transaction en matière pénale
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
5-608/5
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Renforcement de la transparence des factures de gaz et d'électricité et de la mobilité du consommateur - Suppression de l'indemnité de rupture - Interdiction pour les fournisseurs de répercuter plus que le coût réel des certificats verts et de cogénération sur le consommateur - Améliorations aux lois gaz et électricité - Confirmation du budget de la CREG pour 2012 - Voir aussi doc. 5-1761) (5-1760)
5-1760/2
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Action en cessation - Voir aussi doc. 5-1760) (5-1761)
5-1761/2
Projet de loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (5-613)
5-613/2
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Gérard Deprez
5-1672/3
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (Transposition directive 2008/122/CE - Harmonisation maximale - Abrogation de la loi du 11 avril 1999) (Voir aussi doc. 5-1121) (5-1119)
5-1119/2
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Transposition des directives 2008/8/CE, 2009/69/CE et 2009/162/UE - Prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires - Livraison de gaz naturel - Conditions d'exonération de la TVA à l'importation - Exonération de la TVA pour les organismes communautaires - Dépenses relatives à des biens immeubles et aux biens meubles de nature durable) (5-612)
5-612/2
p. 60-64 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen
5-1874/1
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)
5-741/3
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (5-351)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-351/1
Proposition de loi instaurant dans le Code des sociétés la possibilité d'intenter une action minoritaire au sein de la société coopérative à responsabilité illimitée (5-594)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-555)
5-555/1
Proposition de loi introduisant une obligation d'identification pour les ferrailleurs (Lutte contre les vols de métaux) (5-554)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécurtion de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'adapter le régime du travail occasionnel dans le secteur horeca (5-1422)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (5-214)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)
Amendement n° 3 de M. Peter Van Rompuy
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée
5-1014/1
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Protection du droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants) (5-1045)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-1045/1
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété (5-1113)
Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1113/1
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
5-1117/1
Amendements n°s 1 et 2 de M. Peter Van Rompuy
5-1041/2
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile (5-1135)
Proposition de M. Peter Van Rompuy
5-1135/1
Amendements n°s 54 à 56 de M. Peter Van Rompuy
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-187/1
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique des enfants mineurs et des parents dans le cas d'une responsabilité extra-contractuelle (Définition plus précisé des notions d'intention et de faute lourde) (5-592)
5-592/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (Obligation d'indiquer que la prospection d'annonceurs constitue une offre de contrat) (5-624)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy
5-1354/1
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (Limitations) (5-537)
5-537/1
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-114/1
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit au bail des conjoints et des cohabitants légaux ou de fait (5-1056)
5-1056/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (5-111)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
5-693/2
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'instaurer une "salve de scrutins" (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1089, 5-1090 et 5-1091) (5-1088)
5-1088/1
Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Présentation d'une version coordonnée du texte : délai supplémentaire - Prolongation du délai dont le syndic dispose pour informer le notaire d'une saisie - Correction d'une référence dans l'article 577-6, §4) (5-1114)
5-1114/1
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (5-556)
5-556/1
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)
5-1378/1
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)
Amendement n° 4 de M. Peter Van Rompuy
5-54/2
Amendements n°s 6 et 7 de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Taelman et consorts
5-54/5
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (5-112)
5-112/1
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)
5-340/1
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy
Proposition de loi spéciale portant exécution de l'article 7bis, § 2, de la Constitution (Equilibre budgétaire : modalités du frein à l'endettement - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1500) (5-1501)
5-1501/1
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)
5-590/2
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Proposition de loi visant à modifier le Code judiciaire et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la conversion de la procédure de divorce (5-1046)
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul de la pension alimentaire après divorce (Modification de l'article 301 du Code civil - Modification de l'article 1322 du Code judiciaire et insertion des articles 1320/1 et 1321/1) (5-1064)
5-1064/1
5-186/1
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (5-110)
Proposition de M. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
5-110/1
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Amendements n°s 25 à 33 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (5-781)
5-781/1
Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) (5-622)
5-622/1
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy
5-994/2
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)
Amendements n°s 7 à 9 de M. Peter Van Rompuy
5-1475/2
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (5-1174)
5-1174/1
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Contrôle par la Cour des comptes de l'équilibre des budgets - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1501) (5-1500)
5-1500/1
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Equilibre structurel des finances publiques de l'Etat fédéral, des communautés, des régions et des autorités locales - Voir aussi doc. 5-1500 et 5-1501) (5-1499)
5-1499/1
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-249)
QE 5-249 <?/MIBLOCK>
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-4363)
QE 5-4363 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 195 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1090) (5-1091)
5-1091/1
Révision de l'article 65 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1090 et 5-1091) (5-1089)
5-1089/1
Révision de l'article 70 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1091) (5-1090)
5-1090/1
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-267)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-267 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Cotisation spéciale - Recouvrements - Intérêts moratoires - Régime de prescription (5-6489)
QE 5-6489 <?/MIBLOCK>
Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 » (5-6413)
QE 5-6413 <?/MIBLOCK>
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524)
QE 5-7524 <?/MIBLOCK>
Vols de métaux - Nombre - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-269)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-269 <?/MIBLOCK>
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-268)
QE 5-268 <?/MIBLOCK>
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-4365)
QE 5-4365 <?/MIBLOCK>
la pension anticipée (5-6615)
QE 5-6615 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6325)
QE 5-6325 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6326)
QE 5-6326 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6327)
QE 5-6327 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6328)
QE 5-6328 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6329)
QE 5-6329 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6330)
QE 5-6330 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6331)
QE 5-6331 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6332)
QE 5-6332 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6334)
QE 5-6334 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6335)
QE 5-6335 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6336)
QE 5-6336 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6337)
QE 5-6337 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6338)
QE 5-6338 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6339)
QE 5-6339 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6340)
QE 5-6340 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6341)
QE 5-6341 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6342)
QE 5-6342 <?/MIBLOCK>