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Timestamp: 2016-10-23 14:36:20+00:00
Document Index: 207409329

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 61', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_473/2011 (14.05.2012)
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 12 mai 2011.
A.a Par d�cision du 22 f�vrier 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a rejet� la demande de prestations de l'assurance-invalidit� pr�sent�e le 15 d�cembre 2004 par P.________, au motif que sa capacit� de travail �tait enti�re dans toute activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles - limitation des d�placements � 50 m environ et � plat, pas de station debout prolong�e, pas de port de charges de plus de 15 kg - et qu'il n'avait aucun droit � des prestations. L'assur� a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, qui l'a rejet� par arr�t du 6 mars 2008, et contre ce jugement devant le Tribunal f�d�ral, qui l'a rejet� par arr�t du 5 mars 2009.
A.b P.________ a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� les 27 avril et 20 mai 2009. Il a produit un rapport d'expertise priv�e du 18 avril 2008 du docteur C.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique), ainsi que plusieurs autres documents m�dicaux.
Dans un avis du 14 septembre 2009, la doctoresse M.________, m�decin du SMR, a conclu � une incapacit� de travail dans toute activit� depuis le 9 novembre 2006, vu la survenance d'une �picondylite gauche, d'une capsulose r�tractile de l'�paule gauche et de discopathies C3-C4 et C4-C5 depuis le dernier examen des m�decins du SMR du 13 juillet 2006. Cet avis a �t� rectifi� par la doctoresse S.________, m�decin du SMR, dans un avis du 4 janvier 2010 o� se r�f�rant � la consultation du docteur O.________ du 30 avril 2007 lors de laquelle ce m�decin avait constat� une aggravation de l'�tat de sant� du patient, elle a retenu que l'assur� avait pr�sent� une aggravation de son �tat de sant� avec une incapacit� totale de travail dans toute activit� depuis avril 2007. Dans un pr�avis du 15 janvier 2010, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a inform� P.________ que sa capacit� de travail �tait consid�rablement restreinte depuis le 1er avril 2007 (d�but du d�lai d'attente d'un an) et qu'il pr�sentait une invalidit� de 100 % depuis le 1er avril 2008 et avait droit � une rente enti�re d�s le 1er octobre 2009 (�ch�ance de la p�riode de six mois � compter de la date � laquelle il avait fait valoir son droit � des prestations). Par d�cision du 24 mars 2010, il lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er octobre 2009.
Le 5 mai 2010, P.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation en tant qu'elle fixait le d�but du droit � la rente au 1er octobre 2009. Il formulait �galement une demande de r�vision de la d�cision de l'office AI du 22 mars (recte: f�vrier) 2007 et de l'arr�t du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 mars 2008, dont il requ�rait l'annulation. La juridiction cantonale �tait invit�e � dire et prononcer que le droit � une rente enti�re d'invalidit� avait d�but� le 1er novembre 2007 et � condamner l'office AI � allouer � l'assur� de mani�re r�troactive les prestations dues, avec un int�r�t de 5 %.
Le 1er juin 2010, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a conclu au rejet du recours. Dans ses observations du 22 juin 2010, P.________, en modification de ses conclusions pr�c�dentes faisant remonter le d�but du droit � la rente au 1er novembre 2007, a demand� que son droit � une rente enti�re d'invalidit� soit reconnu d�s le 1er f�vrier 2007 (trois mois � compter du 9 novembre 2006, date � laquelle la doctoresse M.________ avait fait remonter l'incapacit� de travail dans toute activit�).
L'office AI, au vu des arguments avanc�s par l'assur�, a demand� qu'il soit proc�d� � un compl�ment d'instruction (lettre du 13 juillet 2010). Interpell� par la juridiction cantonale, il a produit un avis m�dical de la doctoresse S.________ du 9 ao�t 2010 et requis le 13 ao�t 2010 le renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise m�dicale ind�pendante, en vue d'une �valuation sp�cifique. Le 1er septembre 2010, P.________ a d�pos� ses observations.
Par arr�t du 12 mai 2011, la juridiction cantonale a d�clar� la demande de r�vision irrecevable et l'a transmise au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence (ch. 1 et 2 du dispositif). Il a d�clar� le recours recevable et l'a rejet� (ch. 3 et 4 du dispositif). Il a mis un �molument de 200 fr. � la charge de P.________ (ch. 5 du dispositif).
P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et � l'annulation de la d�cision de l'office AI du 24 mars 2010 en tant qu'elle fixe le d�but du droit � la rente au 1er octobre 2009, le Tribunal f�d�ral �tant invit� � dire et prononcer que le droit � la rente enti�re d'invalidit� ainsi que le droit � son paiement d�butent le 1er novembre 2007, voire le 1er mai 2008 au plus tard.
Le litige, relatif au droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit�, a trait � l'�tat de sant� de l'assur� et � son incidence sur sa capacit� de travail et de gain et porte sur le point de savoir � quand remonte la naissance de son droit � la rente, singuli�rement si la rente doit �tre vers�e au recourant � compter du 1er novembre 2007, voire du 1er mai 2008.
Les premiers juges ont retenu que le recourant avait pr�sent� une incapacit� de travail totale dans toute activit� depuis le mois d'avril 2007. Ils ont admis que son invalidit� �tait de 100 % depuis avril 2008.
3.1 La juridiction cantonale a consid�r� qu'il n'�tait nullement d�cisif que le docteur C.________, en notant dans son rapport du 18 avril 2008 que l'incapacit� totale de travail �tait tr�s vraisemblablement demeur�e constante en tout cas depuis le d�but 2006, n'ait pas indiqu� avec pr�cision le d�but de l'incapacit� de travail. En effet, il �tait possible de dater la d�gradation de l'�tat de sant� du recourant gr�ce aux nombreux autres certificats m�dicaux vers�s au dossier, notamment le certificat du docteur O.________ du 15 mai 2007 qui faisait �tat d'une aggravation au 30 avril 2007 par rapport au contr�le effectu� en novembre 2006 et �voquait le diagnostic de maladie de Paget. C'est d'ailleurs en se fondant sur les constats du docteur O.________ lors de la consultation du 30 avril 2007 que la doctoresse S.________, dans son avis du 4 janvier 2010, avait conclu � une incapacit� de travail totale dans toute activit� d�s le mois d'avril 2007; l'indication du d�but de l'incapacit� de travail en novembre 2006 dans l'avis de la doctoresse M.________ du 14 septembre 2009 "(semblait) � l'�vidence r�sulter d'une erreur de plume, corrig�e par la Dresse S.________ le 4 janvier 2010".
3.2 Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits de la part de la juridiction cantonale. Faisant grief aux premiers juges d'avoir fix� au mois d'avril 2007 le d�but de son incapacit� totale de travail, il se r�f�re au rapport du docteur O.________ du 9 novembre 2006 et � d'autres rapports m�dicaux relatifs � la p�riode entre le 20 novembre 2006 et le 6 f�vrier 2007, dont il all�gue qu'ils �tablissent les atteintes � la sant� conduisant � l'incapacit� de travail totale, et en d�duit que son incapacit� de travail �tait totale en tout cas depuis le d�but de l'ann�e 2006 selon les conclusions du docteur C.________ dans son rapport du 18 avril 2008, voire depuis novembre 2006 selon les conclusions de la doctoresse M.________ dans son avis du 14 septembre 2009. Il reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas pris en compte (parmi les pi�ces produites le 5 mai 2010 en premi�re instance) les documents suivants: la lettre adress�e � l'office AI du 23 avril 2007, la lettre adress�e � l'office AI du 5 juin 2007 et le charg� compl�mentaire (II) dat� du m�me jour, le certificat m�dical du docteur O.________ du 15 mai 2007, la lettre adress�e � l'office AI du 8 ao�t 2007 et le charg� compl�mentaire (III) dat� du m�me jour, la lettre adress�e � l'office AI du 5 octobre 2007.
3.3 Il n'appara�t pas que les premiers juges aient viol� le droit f�d�ral en ce qui concerne les documents adress�s � l'office AI qui �taient post�rieurs � la d�cision du 22 f�vrier 2007 de refus de prestations. Le recourant lui-m�me n'indique nullement en quoi il y aurait eu violation du droit f�d�ral sur ce point. Il reprend bien plut�t son argumentation de premi�re instance, fond�e sur la demande de prestations de l'assurance-invalidit� pr�sent�e le 15 d�cembre 2004, et ne d�montre pas le caract�re insoutenable, voire arbitraire des �l�ments de fait retenus par la juridiction cantonale par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 127 consid. 1.6 p. 130 et l'arr�t cit�, 134 II 244 consid. 2.2 p. 246, 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.4 La juridiction cantonale a admis que l'expertise priv�e du docteur C.________ du 18 avril 2008 remplissait les crit�res jurisprudentiels permettant de reconna�tre � un rapport m�dical pleine valeur probante (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232, 133 V 450 consid. 11.1.3 p. 469, 125 V 351 consid. 3a p. 352). Elle a consid�r� que l'expertise se fondait sur une �tude d�taill�e du dossier m�dical, contenait une anamn�se fouill�e, tenait compte des plaintes du patient et avait �t� �tablie � la suite d'un examen clinique complet et que les conclusions quant � l'incapacit� de travail du recourant �taient motiv�es.
Toutefois, les conclusions du docteur C.________ relatives � la capacit� de travail de l'assur� ne sont pas d�ment motiv�es en ce qui concerne le moment � partir duquel le recourant a pr�sent� une incapacit� totale de travail. Dans le rapport du 18 avril 2008, ce m�decin a estim� que compte tenu des diff�rentes pathologies qui �taient bien r�elles et posaient des probl�mes difficiles de traitement (le docteur G.________ trouvait le cas difficile), le recourant n'avait pas pu retrouver une capacit� de travail ni partielle, ni totale. Le docteur C.________ n'a pas donn� la raison pour laquelle il a consid�r� qu'en tout cas depuis le d�but de l'ann�e 2006, l'incapacit� totale de travail �tait tr�s vraisemblablement demeur�e constante. Son rapport du 18 avril 2008 n'a ainsi pas pleine valeur probante sur ce point.
3.5 Du jugement entrepris, il ressort que les m�decins du SMR ont proc�d� le 13 juillet 2006 � un examen orthop�dique et psychiatrique et que dans un rapport du 24 ao�t 2006, ils n'ont retenu aucun diagnostic avec r�percussion sur la capacit� de travail et ont conclu � une capacit� de travail exigible de 100 % du point de vue psychiatrique et somatique dans l'activit� habituelle et dans une activit� adapt�e, conclusions qui ont �t� reprises par la doctoresse U.________ dans un rapport d'examen SMR du 3 octobre 2006. Dans son avis du 14 septembre 2009, la doctoresse M.________ a not�, depuis l'examen SMR du 13 juillet 2006, la survenance d'une �picondylite gauche et d'une capsulose r�tractile de l'�paule gauche et de discopathies C3-C4 et C4-C5. L'IRM lombaire du 2 avril 2007 avait mis en �vidence une importante discarthrose L5-S1 et un aspect singulier de L5 et S1. Les examens radiologiques avaient confirm� une maladie de Paget en D8, L5, l'ensemble du sacrum, la clavicule droite et l'omoplate droite lors de la scintigraphie osseuse le 11 mai 2007. Se r�f�rant au rapport du docteur O.________ du 9 novembre 2006, la doctoresse M.________ a consid�r� qu'il y avait lieu de reconna�tre une incapacit� de travail totale dans toute activit� depuis novembre 2006. A la diff�rence de la doctoresse M.________, la doctoresse S.________ s'est r�f�r�e dans son avis du 4 janvier 2010 � la consultation du docteur O.________ du 30 avril 2007, lors de laquelle ce m�decin avait constat� une aggravation de l'�tat de sant� du patient.
M�me s'il est inexact de la part des premiers juges de parler d'une erreur de plume en ce qui concerne l'avis de la doctoresse M.________ du 14 septembre 2009, il n'est nullement d�montr� que la juridiction cantonale ait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. Les premiers juges ont expos� sous ch. 31/1 de l'�tat de fait (en page 9 du jugement entrepris) les probl�mes du recourant d�crits par le docteur O.________ dans son rapport du 9 novembre 2006. Il ressort de ce document qu'un bilan ENMG r�alis� le 5 septembre 2006 avait confirm� la pr�sence d'un syndrome du tunnel carpien bilat�ral plus marqu� � gauche. Cela �tant, le docteur O.________ n'a fait �tat dans le rapport du 9 novembre 2006 d'aucun �l�ment objectivement v�rifiable en ce qui concerne l'�tat de sant� du patient qui aurait �t� ignor� par les m�decins du SMR dans leur rapport du 24 ao�t 2006, ni ne s'est prononc� sur sa capacit� de travail.
Le recourant ne discute pas l'aggravation de son �tat de sant� constat�e par le docteur O.________ au contr�le du 30 avril 2007. La juridiction cantonale a expos� sous ch. 21 de l'�tat de fait (en page 6 du jugement entrepris) en quoi consistait l'aggravation de l'�tat de sant� d�crite par ce m�decin dans son certificat m�dical du 15 mai 2007. Se fondant sur le contr�le du 30 avril 2007 effectu� par le docteur O.________, elle a consid�r� qu'il �tait possible de dater la d�gradation de l'�tat de sant�. C'est la raison pour laquelle les premiers juges se sont ralli�s aux conclusions de la doctoresse S.________ dans son avis du 4 janvier 2010. Sur le vu du certificat m�dical du docteur O.________ du 15 mai 2007 et de l'avis de la doctoresse S.________ du 4 janvier 2010, les affirmations du recourant (supra, consid. 3.2) ne permettent pas de consid�rer que la juridiction cantonale, en retenant que le recourant avait pr�sent� une incapacit� de travail totale dans toute activit� depuis le mois d'avril 2007, ait �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Le recours est mal fond� de ce chef.
3.6 Il s'ensuit que le d�lai d'attente d'une ann�e a commenc� � courir d�s le mois d'avril 2007 (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007). Il est arriv� � �ch�ance en avril 2008, la condition de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 2006, en vigueur depuis le 1er janvier 2008) �tant ainsi r�alis�e.
La juridiction cantonale a consid�r� qu'il y avait lieu d'appliquer l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le recourant n'ayant d�pos� sa nouvelle demande qu'en avril 2009, il ne pouvait d�s lors se pr�valoir de l'exception pr�vue par l'OFAS dans la lettre-circulaire n� 253 du 12 d�cembre 2007, intitul�e "La 5e r�vision de l'AI et le droit transitoire".
4.1 L'art. 29 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 2006 [5�me r�vision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008) dispose que le droit � la rente prend naissance au plus t�t � l'�ch�ance d'une p�riode de six mois � compter de la date � laquelle l'assur� a fait valoir son droit aux prestations conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assur� (al. 1). La rente est vers�e d�s le d�but du mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
La lettre-circulaire n� 253 de l'OFAS du 12 d�cembre 2007, intitul�e "La 5e r�vision de l'AI et le droit transitoire", pr�voit que la r�gle selon laquelle la rente peut �tre vers�e au plus t�t six mois apr�s le d�p�t de la demande n'est pas applicable dans les cas pour lesquels le d�lai d'attente a commenc� avant le 1er janvier 2008 et est �chu dans l'ann�e 2008. Dans ces cas, il suffit que la demande soit d�pos�e le 31 d�cembre 2008 au plus tard. En d�rogation � l'art. 29 al. 1 LAI nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la rente peut alors �tre vers�e d�s que l'ann�e d'attente est achev�e.
4.2 Au regard de l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le moment o� la personne assur�e s'est annonc�e � l'AI (art. 29 LPGA) est d�terminant pour l'�ch�ance des six mois (Message du Conseil f�d�ral du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� [5e r�vision de l'AI], FF 2005 4323).
Il appartenait � la juridiction cantonale d'examiner si le recourant s'est annonc� � l'AI au titre d'une aggravation de son �tat de sant� avant le 27 avril 2009. Dans sa r�ponse du 1er juin 2010 au recours cantonal, l'intim� a indiqu� que des �l�ments d�terminants pour le traitement des faits qui �taient � l'origine de la nouvelle demande du recourant avaient �t� port�s � sa connaissance durant la proc�dure pendante devant l'instance cantonale, que la suspension pouvait permettre de mieux orienter le champ des investigations de l'office AI, lequel avait des raisons suffisantes de surseoir � un nouvel examen du cas jusqu'� droit connu sur le recours pendant devant les juridictions cantonale (TCAS) et f�d�rale. Etant donn� que l'intim� a pris la d�cision de surseoir � un nouvel examen du cas et que celle-ci remonte � la proc�dure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, on doit consid�rer que l'office AI savait d�j� � ce stade qu'il y aurait lieu de proc�der � un nouvel examen du cas; selon le principe de la bonne foi, l'intim� ne peut pas par la suite consid�rer qu'il n'a pas �t� saisi implicitement ou express�ment d'une nouvelle demande avant le 27 avril 2009. Il convient ainsi de retenir que le recourant s'est annonc� une nouvelle fois � l'AI bien avant le 31 d�cembre 2008. Attendu que le d�lai d'attente d'une ann�e est arriv� � �ch�ance en avril 2008 (supra, consid. 3.6), la rente d'invalidit� peut �tre vers�e au recourant � partir de ce moment-l� (cf. la lettre circulaire n� 253 de l'OFAS). Sur ce point, le recours est bien fond�.
5.1 Selon un principe g�n�ral, la demande en r�vision, sur le fond, doit �tre form�e devant l'autorit� qui, en derni�re instance, a statu� au fond (ATF 134 III 45 consid. 2.2 p. 47 s.; ELISABETH ESCHER, in: M.A. Niggli/P. Uebersax/H. Wipr�chtiger [�dit.], Bundesgerichtsgesetz, B�le 2011 (2�me �d.), ad Art. 123 BGG, n� 6 p. 1599; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Berne 2008, ad art. 123 LTF, ch. m. 4691 p. 1689 s.).
Lorsque le Tribunal f�d�ral, statuant sur la base des faits constat�s dans la d�cision de l'instance pr�c�dente, admet ou rejette le recours en mati�re de droit public, son arr�t se substitue � la d�cision entreprise et constitue la seule d�cision en force (cf. art. 61 LTF) susceptible d'�tre r�vis�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 et 123 LTF, de sorte qu'une demande en r�vision ne peut plus �tre form�e devant l'instance pr�c�dente (arr�t 8C_602/2011 du 30 septembre 2011, consid. 1.3 et les r�f�rences � l'ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 670 s. et � la doctrine). En revanche, la demande en r�vision doit �tre form�e devant l'instance pr�c�dente si le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re sur le recours en mati�re de droit public ou si elle porte exclusivement sur des aspects qui ne constituaient plus l'objet du litige devant le Tribunal f�d�ral (arr�ts 8C_602/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1.3 et 8C_775/2010 du 14 avril 2011 consid. 4.2.1).
5.2 Le recours en mati�re de droit public form� contre le jugement du 6 mars 2008 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a �t� rejet� par arr�t du Tribunal f�d�ral du 5 mars 2009. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a statu� au fond, de sorte que le recourant ne pouvait plus, ind�pendamment du respect du d�lai, former une demande en r�vision sur le fond aupr�s du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (arr�ts 8C_602/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1.4 et 8C_775/2010 du 14 avril 2011 consid. 4.2.2). Aussi est-ce � juste titre que la juridiction cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de r�vision du 5 mai 2010 (ch. 1 du dispositif du jugement entrepris). Le recours est mal fond� de ce chef.
5.3 Vu l'issue du recours en mati�re de droit public form� contre l'arr�t cantonal du 12 mai 2011 selon laquelle le recourant, qui a pr�sent� une incapacit� de travail totale dans toute activit� depuis le mois d'avril 2007, a droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er avril 2008, la demande de r�vision du 5 mai 2010 est sans objet, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si les conditions de recevabilit� �taient remplies.
Cela �tant, il se justifie d'annuler le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris et la d�cision administrative litigieuse. Vu l'issue du litige, le recourant obtient partiellement gain de cause. Il se justifie de r�partir les frais judiciaires � raison d'un quart � la charge du recourant et des trois quarts � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). L'office intim� versera au recourant des d�pens r�duits dans la m�me proportion (art. 68 al. 1 LTF). Il convient d'annuler le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le recours est partiellement admis, en ce sens que le ch. 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 12 mai 2011 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 24 mars 2010 sont annul�s. P.________ a droit � une rente enti�re d'invalidit� pour une invalidit� de 100 % depuis le 1er avril 2008, date � partir de laquelle l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve proc�dera � son versement. Le ch. 5 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 12 mai 2011 est annul�.
La demande de r�vision du 5 mai 2010 est sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 125 fr. � la charge du recourant et pour 375 fr. � la charge de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve versera au recourant la somme de 2'100 fr., y compris la taxe � la valeur ajout�e, � titre de d�pens pour la proc�dure de derni�re instance.