Source: http://laotai-shan.fr/Condition-de-vente-assurances/
Timestamp: 2019-11-13 19:22:01+00:00
Document Index: 98896646

Matched Legal Cases: ['art99', 'art 250', 'art, 50', 'art, 100', 'art, 60', 'art, 80', 'art, 100']

Condition de vente & assurances
Votre réceptif sur l'Asie
Vous pouvez télécharger tous nos programmes de circuits à départs garantis au format word.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réserva-tion ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les mon-tants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
La Société ACBA LAOTAI-SHAN a souscrit auprès de la compagnie MMA à Epernon (Eure-et-Loir) un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
L'échange d'informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des condi-tions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électro-nique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatri-culation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuel-lement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consomma-teur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclu-sion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en applica-tion de l'article R. 211-8 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assis-tance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué avant de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour et au plus tard 45 jours avant le départ ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document préci-sant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des orga-nismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le respon-sable sur place de son séjour ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le ven-deur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations accep-tées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
Les voyages créés par LAOTAI-SHAN , immatriculation IM075100155, sont vendus exclusivement par des professionnels du tourisme titulaires d’une licence délivrée par le ministère du Tourisme. Par la demande de réservation ou de cotation, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des composants du voyage qu’il a choisi et des conditions particulières de vente et qu’il en accepte les conditions. L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux Conditions Générales de vente définies par le Code du Tourisme ainsi qu’à nos conditions particulières.
2/LES PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de l’établissement de notre brochure au 30/04/2018, notamment : Coût du transport et cours des devises entrant dans la composition du prix de reviens. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L211-13 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes : 2-1/Variation du cours des Devises : Nos prix sont garantis jusqu’au taux de 1 USD = 0.83 EUR pour les destinations Chine (Chine + Tibet), Mongolie, Hong-Kong, Macao, Singapour, Taiwan et Indonésie. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3% cette incidence serait également répercutée. Cette fluctuation des devises ne pourra s’apprécier que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total. Les prix contenus dans cette brochure s’entendent par personne et ont été calculés sur la base de deux personnes minimum voyageant ensemble (ou 10 personnes selon indication au-dessus de chaque tableau de prix). Malgré toute l’attention portée à la réalisation de la présente brochure des erreurs d’éditions peuvent se glisser. Dans ce cas le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit. 2-2/ Variation du coût des transports : Toutes variations des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage. Si l’augmentation vient à dépasser les 20% du prix total initial, le client a possibilité d’annuler son voyage sans aucune charge pour lui. Nos tarifs ont été établis sur la base d’un transport terrestre pour une valeur du baril du pétrole à la date de l’établissement de notre brochure. Nos prix sont libellés en Euros et TTC . Chaque tableau de prix indique les prestations inclues dans le forfait. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, de certificats de vaccination, de visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d’un événe-ment fortuit (grèves, conditions atmosphériques etc…), l’assurance multirisques (annulation, interruption de séjour, bagages...) et les assurances assistance rapatriement. Nos prix peuvent varier selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. Les montant des taxes aériennes, de sécurité, de taxes aéroport locales, et surcharge aérienne sont donnés à titre indicatif et sont donc modifiables sans préavis. En aucun cas LAOTAI-SHAN, ne prendra une différence constatée lors de l’émission des billets. Cette augmenta-tion serait alors facturée.
A noter qu’un supplément de 100 €uros/pers sera appliqué pour toute demande de départ anticipé, ou de retour différé sur nos circuits. Frais pour les dossiers « sans transport », 25 €uros/pers.
Paiement des acomptes : sauf dispositions contraires des conditions particulières de chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30% du montant total du voyage. Pour les inscriptions interve-nant à moins de 45 jours avant le départ, le règlement total du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra en outre être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant de cette inscription tardive. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépende du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de la réservation par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 7 jours avant la date de départ. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 45 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente. Les dossiers de voyage, les billets d’avion électroniques et les bons d’échange sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client ou à son agent. Si le voyage ne pouvait avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de participants, nous vous informerions au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.3-1/ Conditions spéciales à la Chine :En Chine, l’activité touristique est régie par l’état, qui devient organisateur de voyages. Ces organisateurs officiels se réservent le droit de modifier ou même d’annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Aussi les programmes de notre brochure ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont non contractuels. Le annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de notre part.
Modifications par l’organisateur :
L’organisateur se réserve le doit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, une date par une autre, ou un hôtel par un autre établisse-ment de même catégorie. Les prix , les dates, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés, par suite de circonstances indépen-dantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force ma-jeure. Ces modifications ne peuvent prétendre à aucun dédommagement. 4/2 Conditions de modification par le client :Toute modification d’un élément essentiel au contrat de réservation émanant du client entraînera des frais de 45 € par dossier. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Nota : Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification mais comme une cession de contrat et implique les frais prévus ci-dessous .4/3 Cession du contrat : le cédant doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 45 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s), cessionnaire(s)et du(des) participants au voyage en justifiant que ceux-ci remplis-sent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour : mode d’hébergement, et de pension, identiques, même formule de voyage même nombre de passagers (cf art99 des conditions générales de vente) . Dans certains cas les frais de cession pourront être plus élevés que des frais d’annula-tion, notamment après les émissions de billets d’avion (soit de 30 à 21 jours avant le départ). Circuits regroupés, si l’annulation remet en cause le voyage des participants, elle entraîne le règlement total de la prestation initialement prévue. Les croisières incluses dans les programmes, peuvent être supprimées sans préavis en fonction du niveau d’eau, des intempéries, etc..
5/ANNULATION
Outre les primes d’assurance éventuellement souscrites lors de la réservation et les frais de visas, l’annulation par le client entraîne les frais suivants :
-plus de 60 jours avant la date de départ 250 euros de frais par personne non remboursables par l’assurance. (sauf en cas de billets d’avion et/ou de train déjà émis et pour certains circuits et prestations spécifiques, les conditions sont alors mentionnées lors de la confirmation).
-de 59 à 45 jours avant la date de départ, 50% du montant total du voyage
-de 44 à 31 jours avant la date de voyage, 75% du montant total du voyage.
-de 30 à 10 jours avant la date du voyage, 90% du montant total du voyage.
-moins de 10 jours au jour du départ, 100% du montant total du voyage Si le client a souscrit à une assurance : le montant de la prime reste dû. *Annulation du fait de l’organisateur, : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà. *Annulation du fait du client : les frais de dossier, les assurances optionnelles, les excursions et éventuels frais de visas ne sont jamais remboursables quelque soit la date et la cause de l’annulation.
6/DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Il est de la responsabilité des passagers de se mettre en conformité avec les administrations diverses, en fonction de leur nationalité, en vue de l’obtention des documents nécessaires à leur libre circulation dans les pays visités. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présen-tation de documents de voyage nécessaires (passeport en cours de validité, visa, certificat de vaccination, etc.) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé...
7/DUREE DU SEJOUR
Elle inclut le jour de départ, et celui de retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ soit en raisons horaires d’avion sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Les chambres doivent être libérées à partir de 12h00 et ne peuvent être occupées que à partir de 15h00.Les horaires des avions peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d’encom-brement. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours ;Si le cliente réserve pas ses propres moyens des billets d’avion ou de train en pré-post acheminement, LAOTAI-SHAN ne pourra être tenu responsable si le client ne peut pas les utiliser.
8/CONDITIONS PHYSIQUE –VACCINATIONS-SANTE FORMALITES
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène, et des climats différents. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs, (paludisme). Vous restez responsable de l’appréciation des risques. *A noter : Les formalités indiquées dans la brochure, sont uniquement valables pour les ressortissants français et à la date de l’établis-sement de la brochure.
9/DESCRIPTION
La description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure. Toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront proposées. Aucun dédomma-gement ne pourra être exigé pour la non jouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure. Certaines prestations nécessitent un nombre minimum de participants, : en cas d’insuffisance de ce nombre, nous pouvons être obligés de dans les hôtels peuvent être payantes.
10/REDUCTIONS ENFANTS
Enfants de moins de 12 ans : s’il en existe une, la réduction est précisée pour chaque destination car elle varie en fonction des compagnies aériennes et hôtelières. A noter : Nos circuits accompagnés ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 8 ans.
11/TRANSPORT AERIEN
La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents et limitée exclusivement en cas de dommages plaintes et réclamations de toute autre nature au transport aérien des passagers et des bagages. Le billet électro-nique de passage est seul contrat entre la compagnie et son passager. Le client peut obtenir ces conditions de transport auprès des compagnies aériennes, concernées,. Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté, ou contraintes techniques d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédom-magement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien, peut provoquer certains retards, ne pouvant entraîner aucune indemnisation ; Au Visa de l’article 19 de la convention de Montréal, la compagnie est responsable des conséquence financières de ce type de retard. Il est de la responsabilité des passagers de concernés de se retourner contre la compagnie en vue d’un éventuel dédomma-gement. Tous nos accords aériens, avec les compagnies sont établis sur la base de tarifs groupe et individuels, pour des classes de réservation spécifiques, applicables jusqu’à la date de rétrocession des sièges ou dans la limite des stocks disponibles. En fonction des transporteurs, et de leur gestion des vols, il se peut que la base désignée ne soit plus disponible, nous pouvons donc ^être emmenés à proposer des places dans des classe de réservation supérieures avec un supplément de prix, qui vous sera communiqué lors de la réservation. Pré et post acheminement : les tarifs préférentiels applicables aux achemine-ments aériens vers Paris ou autre ville européennes, depuis certaines villes de province s’appliquent strictement aux conditions mentionnées dans la brochure (ville d’origine dans la limite des disponibilités dans la classe de réservation désignée, jour d’opération) en correspondance directe avec le vol international aller et retour, et sous réserve que la compagnie désignée continue effective-ment à opérer au départ de la ville du client. Lorsque le pré-post acheminement été acheté directement par le client l’organisateur décline toute responsabilité.
12/RESPONSABILITES
Tous les prix, dates, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté, ainsi que par les prestataires de services locaux auxquels nous nous adressons. L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par une autre établissement de même catégorie. L’organisateur précise que ni les compagnies aériennes ni lui-même, ne seraient considérés comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seraient provoquées par des irrégularités dans le transport aérien. Les retards éventuelle-ment subis, n’entraînent aucune indemnisation tant sur la modification du programme que sur la perte de correspondance, la perte de validité de titre de transport, le retard à un rendez-vous, une retenue sur salaire etc…LAOTAI-SHAN agit en tant qu’intermédiaire entre différents prestataires selon le cas, et ne saurait être responsable à leur place en cas de manquement. La responsabili-té de LAOTAI-SHAN est notamment dégagée dans les cas suivants :
-cas de forces majeures (grèves, intempéries, guerres séismes, épidémie..)
-présentation après l’heure de convocation
-fermeture des établissements hôteliers
Les frais occasionnés par ces circonstances ne pourront en aucun cas donner lieu à une indemnisation. Les dispositions des présentes conditions particulières complètent en tant que besoin les conditions générales.
Responsabilité du client : Le client s’engage à avoir pris connaissance des informations émises par le ministère des affaires étrangères par téléphone ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseil-aux-voyageurs préalablement à son inscription et décide de s’inscrire en toute connaissance des informations concernant la destination relative à sa réservation.
13/RECLAMATION-SERVICE APRES-VENTE
La non-conformité d’un service prévu oui son absence doit être immédiatement signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux afin de ne pas subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage. Si satisfaction n’est pas obte-nue il convient de demander à nos correspondants une attestation de déclasse-ment ou de prestations non fournies. A défaut de ce document nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation. Toute prestation non fournie sera remboursée au vue de cette attestation. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans les trente jours suivant le retour par l’intermédiaire de votre agence de voyage avec toutes les pièces justificatives. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délais de réponse de nos prestataires. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Chartres sont seuls garants.
Les assurances assistance, rapatriement et multirisques (annulation, interruption de séjour, bagages) ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous vous conseillions d’y souscrire. D’une manière générale, les sinistres sont à déclarer à la compagnie dans les dix jours de leur survenance
12 Allée des Prés—BL 303
Tel : 01.42.99.08.77
15/VALIDITE
Les conditions particulières de ventes sont valables pour els voyages au départ jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE AUX OPERATIONS SUR VENTE-PRIVEE.COM
Dans le cadre de l’opération promotionnelle organisée sur le site www.vente-privee.com des conditions particulières de vente, dérogeant aux CGV ci-dessous expo-sées, sont appliquées. Celles-ci sont détaillées dans les fiches descriptives des produits sur le site de vente-privee.com. Le client accepte en conséquence que ces conditions spécifiques viennent déroger aux CGV qui sont ci-dessous exposées.
Les dérogations à prendre en considération concernent la modification et l’annulation du contrat :
4/2 Conditions de modification par le client : Toute modification d’un élément essentiel au contrat de réservation émanant du client en-traînera des frais de 100 € par dossier.
4/3 Cession du contrat : pas de cession de contrat possible.
-plus de 60 jours avant la date de départ, 60% du montant total du voyage.
-de 59 à 45 jours avant la date de départ, 80% du montant total du voyage
-moins de 44 jours au jour du départ, 100% du montant total du voyage
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LAOTAI-SHAN S.A.R.L. AU CAPITAL DE 30489.80 €
Siège social : 24 Rue du Général Leclerc, 28230 EPERNON
RCS CHARTRES – SIRET 431 357 227 00039 – APE 7911Z