Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-07-2016-5A_351-2016
Timestamp: 2017-04-25 00:48:07+00:00
Document Index: 79908489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'in dubio', 'art. 75', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 74', 'in dubio', 'art. 75', 'in dubio', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_351/2016 Arrêt du 19 juillet 2016
C. Par acte posté le 9 mai 2016, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 10 mars 2016. Il conclut à sa réforme dans le sens des conclusions prises dans sa plainte du 22 mai 2015. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
D. Par ordonnance présidentielle du 27 mai 2016, la requête d'effet suspensif a été admise.
1. Interjeté dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP), par une autorité cantonale de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est ainsi recevable au regard des dispositions qui précèdent, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
3. La cour cantonale a liminairement évoqué la question de l'éventuelle irrecevabilité de la plainte pour cause de tardiveté. Relevant qu'il ressortait des déclarations de G.________ que l'officier postal chargé de la notification aurait, le 2 mars 2015, expressément refusé de mentionner sur le commandement de payer que le débiteur contestait son retour à meilleure fortune, les juges précédents ont admis qu'il n'aurait pas été arbitraire de considérer que la plainte déposée le 22 mai 2015 était tardive faute pour le poursuivi d'avoir agi dans les dix jours suivant ce refus. La question de la recevabilité de la plainte pouvait toutefois rester ouverte, dès lors qu'elle devait de toute manière être rejetée pour les raisons qui suivent.
4. Le recourant fait tout d'abord grief à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière inexacte en retenant que l'officier postal chargé de la notification du commandement de payer avait expressément refusé de mentionner sur ledit acte que le débiteur contestait son retour à meilleure fortune. Outre que ce fait a été retenu au conditionnel et qu'il apparaît trouver appui à l'allégué 5 de la plainte déposée le 22 mai 2015 par le recourant, ce dernier n'explique pas, comme il était tenu de le faire, en quoi il aurait une influence sur le sort de la cause. Le fait prétendument litigieux a, quoi qu'il en soit, été retenu par la cour cantonale en lien avec l'éventuelle tardiveté de la plainte, question qu'elle a toutefois renoncé à trancher. Il ne saurait dès lors influer sur le sort de la cause. Le recourant en est du reste bien conscient puisqu'il affirme que cette constatation inexacte des faits " n'est pas sans incidence puisqu'il [lui] est fait grief de ne pas avoir agi plutôt [recte: plus tôt] dès lors qu'il aurait dû connaître le refus de l'agent postal d'apporter [recte: apposer] la mention « pas revenu à meilleure fortune » ". Autant que recevable, le moyen ne peut qu'être rejeté.
5. Toujours sous couvert d'une constatation inexacte des faits, le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir retenu " de manière péremptoire, sur la base [de ses] déclarations " que c'était H.________ qui avait notifié le commandement de payer litigieux à sa représentante. Or, au vu des témoignages recueillis, il n'était pas exclu que l'agent notificateur ait plutôt été son collègue masculin aux cheveux châtain et portant des lunettes, et que H.________ ait, " après coup, lorsque [sa] représentante n'était peut-être déjà plus présente dans les locaux de l'office [postal] ", apposé la mention " opposition totale " sur le commandement de payer. Il n'était pas non plus exclu que H.________ " n'ait pas assisté à la scène au cours de laquelle la notification à proprement dite du commandement de payer a été effectuée par son collègue masculin portant des lunettes et avec des cheveux châtain " ni que ce dernier " lui ait rapporté la déclaration orale de la représentante du recourant consistant à former opposition avec la mention « pas revenu à meilleure fortune » " qu'elle aurait retranscrit de sa propre initiative par la seule mention " opposition totale ", ne connaissant pas les mots " pas revenu à meilleure fortune ". Il n'était au demeurant pas non plus exclu que H.________ " ait confondu cette notification avec une précédente, comme elle l'[avait] par ailleurs elle-même laissé entendre ". H.________ ne pouvait dès lors " affirmer que la mandataire du recourant ne lui avait jamais dit les mots « pas revenu à meilleure fortune » ", qu'elle avait indiqué ne pas connaître. Il convenait ainsi d'admettre que les circonstances qui avaient entouré la notification du commandement de payer n'étaient pas " limpides ", ce manque de clarté n'étant pas imputable au recourant conformément au principe in dubio pro debitore.
6. Sans citer une quelconque norme, le recourant se plaint également du fait que l'audition du collègue masculin de H.________ n'a pas été ordonnée. Cette mesure d'instruction était pourtant nécessaire, dès lors que l'on ne pouvait exclure que " ce collègue ait été l'agent notificateur ou, à tout le moins, l'agent qui a conféré avec [sa] représentante et, partant, l'agent auprès de qui celle-ci a déposé la déclaration orale de l'art. 75 al. 2 LP ". Le recourant perd toutefois de vue que ni la maxime inquisitoire (art. 20a al. 2 ch. 2 LP) ni le principe de libre appréciation des preuves (art. 20a al. 2 ch. 3 LP) n'excluent l'appréciation anticipée d'une preuve qui la fait apparaître soit vouée à l'échec, faute de force probante suffisante, soit en tout cas impropre à modifier le résultat des preuves déjà administrées, soit encore qu'elle se révèle d'emblée inexacte ou superflue ou qu'elle n'apportera, vu les circonstances particulières, d'autre élément sérieux (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 59 ad art. 20a LP et la jurisprudence citée). Or, le recourant ne démontre nullement, par une motivation conforme aux exigences susrappelées (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), que l'instance précédente serait tombée dans l'arbitraire en considérant, par une appréciation anticipée des preuves, que les faits de la cause étaient suffisamment établis par le témoignage de H.________. Il suit de là que le grief est irrecevable.
7. Le recourant fait encore grief à la cour cantonale d'avoir enfreint les art. 74 al. 1 et 75 al. 2 LP en se fondant exclusivement sur le témoignage de H.________, dont les déclarations étaient contradictoires, pour en déduire que l'exception de non-retour à meilleure fortune n'avait pas été valablement soulevée par sa représentante au moment de la notification. Or, aucun élément ne figurant au dossier ne permettait de contredire formellement les déclarations de cette dernière, selon lesquelles elle avait indiqué oralement à l'agent notificateur de sexe masculin former opposition avec la mention " pas revenu à meilleure fortune ". Dans les circonstances résultant du témoignage de G.________, il était parti de bonne foi du principe que son opposition pour non-retour à meilleure fortune avait été retranscrite par l'agent notificateur.
8. Le recourant se plaint enfin de la violation du principe in dubio pro debitore, lequel devait, selon lui, s'appliquer en l'espèce. En effet, le seul fait que le témoin H.________ ait déclaré ne pas connaître les mots " pas revenu à meilleure fortune " justifiait de " se prononcer en faveur de la validité de la déclaration orale de [sa] représentante, qui [devait] être considérée comme une opposition « pas revenu à meilleure fortune » au sens de l'art. 75 al. 2 LP ". En retenant les seules déclarations du témoin H.________, " qui, encore une fois, semblent être contradictoires ", la cour cantonale avait enfreint le principe in dubio pro debitore. En tous les cas, conformément à ce principe, les doutes qui subsistaient s'agissant des circonstances de la notification du commandement de payer litigieux devaient lui profiter.
9. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas eu gain de cause sur effet suspensif et qui n'est pas représentée par avocat (art. 68 al.1 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district d'Aigle et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.