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Timestamp: 2016-10-21 23:46:22+00:00
Document Index: 195556598

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_550/2010 (12.11.2010)
tous les deux repr�sent�s par Me Guillaume Perrot, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Jean-Luc Subilia, avocat,
recours contre l'arr�t du 7 mai 2010 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par ordonnance du 30 mars 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te a renvoy� C.________ devant le Tribunal de l'arrondissement de La C�te comme accus� de contrainte et prononc� un non-lieu pour la pr�vention d'escroquerie en sa faveur et en faveur de D.________ et E.________.
En substance, les plaignants, X.________, A.Y.________ et B.Y.________ reprochaient � C.________ et D.________, en leur qualit� respective de promoteur de la R�sidence "F.________" et d'architecte charg� de la r�alisation de cette promotion, d'avoir tu le fait que le bien immobilier qu'ils projetaient d'acqu�rir ne correspondait pas aux qualit�s promises, � savoir notamment qu'il ne s'agissait pas d'un duplex, car le surcomble n'�tait en r�alit� pas destin� � l'habitation ou au travail. Le juge d'instruction a toutefois consid�r� que les documents remis aux plaignants, notamment les plans et le permis de construire, auraient d� les inciter � plus de circonspection, de sorte que l'infraction d'escroquerie n'�tait pas r�alis�e.
X.________, A.Y.________ et B.Y.________ ont recouru contre la partie lib�ratoire de cette ordonnance. Par arr�t du 7 mai 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� leur recours et confirm� l'ordonnance de non-lieu partiel.
Contre cet arr�t cantonal, X.________, A.Y.________ et B.Y.________d�posent un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Se plaignant d'une irr�gularit� dans la notification de l'ordonnance de non-lieu partiel et d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, ils concluent, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision et, � titre subsidiaire, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en se cens que C.________ et D.________ sont renvoy�s, respectivement comme accus�s d'escroquerie par m�tier et de contrainte et d'escroquerie.
Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 IV 36 consid. 1 p. 37).
1.1 L'art. 81 al. 1 LTF conf�re la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale � quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). La lettre b de cette disposition dresse une liste, non exhaustive, des personnes qui ont un tel int�r�t juridique.
Selon la jurisprudence, le simple l�s�, qui ne se plaint pas d'une infraction qui l'a directement atteint dans son int�grit� corporelle, ou sa sant� physique ou psychique et qui ne rev�t en cons�quence pas la qualit� de victime au sens de l'art. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, n'a qu'une qualit� tr�s restreinte en mati�re p�nale. Il ne peut pas remettre en cause, m�me de fa�on indirecte, la d�cision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi mat�rielle ou se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. En effet, l'action p�nale, � savoir le droit de poursuivre et de punir les infractions, appartient exclusivement � l'�tat. Elle ne profite qu'indirectement au simple l�s�, qui n'a en principe qu'un int�r�t de fait � sa mise en oeuvre. Celui-ci ne peut se plaindre que de la violation de ses droits proc�duraux qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui d�coulent directement du droit constitutionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Ce sera par exemple le cas du l�s� qui fait valoir qu'il n'a pas �t� entendu ou qui s'est vu refuser la qualit� de partie � la proc�dure (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss).
1.2 En l'esp�ce, les recourants doivent �tre consid�r�s comme de simples l�s�s, puisqu'ils se plaignent d'une escroquerie, et ils ne peuvent en cons�quence d�noncer que la violation de leurs droits proc�duraux. Dans un premier grief, ils reprochent � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte de l'ensemble des circonstances (et non uniquement du permis de construire et des plans), lesquelles permettraient d'�tablir que les intim�s ont mis sur pied un v�ritable stratag�me destin� � les tromper sur les qualit�s r�elles de l'appartement. Cette argumentation, qui porte sur le fond de la d�cision, est irrecevable. Les recourants se plaignent, dans un second grief, d'une irr�gularit� dans la notification de l'ordonnance de non-lieu partiel. Ce grief est en revanche recevable, dans la mesure o� il concerne la violation de r�gles de proc�dure destin�es � la protection des recourants. Il appartient donc � la cour de c�ans d'entrer en mati�re sur ce point.
Les recourants reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir annul� l'ordonnance du 30 mars 2010 en raison de sa notification irr�guli�re. Ils expliquent que le juge d'instruction leur aurait notifi� cette ordonnance personnellement et l'aurait communiqu�e pour information � leur conseil, alors m�me que celui-ci aurait inform� le juge des mandats qui lui avaient �t� donn�s et l'aurait pri� de lui adresser les avis, correspondances et d�cisions concernant l'affaire. De ce fait, le d�lai pour recourir aurait �t� raccourci, de sorte que leur position sur le plan proc�dural aurait �t� plus d�favorable que celle des autres justiciables. En refusant d'annuler l'ordonnance de non-lieu partiel, la cour cantonale aurait viol� leur droit � un proc�s �quitable, leur droit � l'�galit� de traitement et leur droit d'�tre entendus.
2.1 Le destinataire d'une d�cision n'a certes pas � p�tir d'une erreur dans la notification. La jurisprudence n'attache toutefois pas n�cessairement la nullit� � l'existence de vices dans la notification. Il s'agit de proc�der � une pes�e des int�r�ts entre la s�curit� du droit et le respect de la bonne foi. La protection des parties est suffisamment r�alis�e lorsque la notification irr�guli�re atteint son but malgr� l'irr�gularit�. Dans chaque cas, il y a lieu d'examiner, d'apr�s les circonstances, si la partie int�ress�e a de ce fait subi un dommage (ATF 122 I 97 consid. 3 a/aa p. 99).
2.2 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que, malgr� la notification irr�guli�re, les recourants ont pu d�poser leur recours en temps utiles et que, partant, la cour cantonale est entr�e en mati�re sur leur recours et a trait� leurs griefs. Dans ces conditions, la cour de c�ans ne voit pas en quoi les recourants ont subi un pr�judice, le simple fait que l'avocat a d� r�agir promptement ne suffisant pas � causer un pr�judice. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
Succombant, les recourants devront supporter les frais � parts �gales et solidairement (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., sont mis � la charge des recourants, qui devront les supporter � parts �gales et solidairement entre eux.