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Timestamp: 2016-10-25 08:37:48+00:00
Document Index: 314880347

Matched Legal Cases: ['art. 67', 'art. 197', 'art. 143', 'art. 143', 'art. 271', 'art. 34', 'art. 46', 'art. 30', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 111', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 2', 'art. 81', 'art. 143', 'art. 34', 'art. 143', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 30', 'art. 81', 'art. 111', 'art. 168', 'art. 46', 'art. 166', 'art. 168', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

6B_335/2007 (05.10.2007)
6B_335/2007 /rod
Arr�t du 5 octobre 2007
recourant, repr�sent� par Me S�bastien Fanti, avocat,
Refus de suivre (soustraction de donn�es, etc.),
du 29 mai 2007.
En mai 2005, diverses soci�t�s informatiques am�ricaines ont d�pos�, aupr�s du juge d'instruction valaisan, une plainte/d�nonciation p�nale, avec constitution de partie civile, contre X.________, pour violation des art. 67 et 69 de la loi f�d�rale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA: RS 231.1) et pornographie (art. 197 CP). En substance, elles reprochaient au d�nonc� d'avoir, en sa qualit� d'administrateur du serveur "Razorback2", favoris� le piratage de leurs oeuvres cin�matographiques prot�g�es par copyright ainsi que l'�change de fichiers � contenu pornographique.
Dans le cadre de cette proc�dure, Me Y.________, au nom des soci�t�s pr�cit�es, a adress�, le 6 mars 2006, au juge d'instruction valaisan une liste statistique de films produits par ses mandantes et t�l�charg�s gr�ce au serveur "Razorback2" au cours des 5 mois pr�c�dents. Le 1er mai 2006, elle a encore produit un mail de Z.________, employ�e de la soci�t� B.________, dat� du 26 avril 2006, ainsi que sa pi�ce jointe, intitul�e "Valais_IPs.xls", soit une liste de 30 adresses IP correspondant, selon les explications donn�es, � des internautes de Sion et Martigny qui se seraient connect�s au serveur "Razorback2" entre le 1er ao�t 2005 et le 20 f�vrier 2006, afin d'�changer des films prot�g�s par le droit d'auteur.
Le 2 juin 2006, X.________ a d�pos� � son tour, aupr�s du juge d'instruction valaisan, une plainte/d�nonciation p�nale, avec constitution de partie civile, dirig�e contre inconnu(s), pour soustraction de donn�es (art. 143 CP), acc�s indu � un syst�me informatique (art. 143bis CP), actes ex�cut�s sans droit pour un Etat �tranger (art. 271 CP) et violation de l'art. 34 de la loi f�d�rale sur la protection des donn�es (LPD; RS 235.1). Il chiffrait provisoirement ses pr�tentions civiles � 100.000 fr., sans toutefois all�guer que sa propre adresse IP figurait dans la liste produite le 1er mai 2006 par Me Y.________.
Le 4 ao�t 2006, le juge d'instruction a invit� Me Y.________ � lui remettre, sur supports papier et informatique, le fichier Excel intitul� "Valais_IPs.xls", joint au mail de Z.________ du 26 avril 2006, ainsi que celui auquel il �tait fait r�f�rence comme "the large spreadsheets that I sent to you pr�viously". Simultan�ment, il lui a fait interdiction de modifier lesdits fichiers, tant sur leurs supports papier qu'informatique. Il a par ailleurs recueilli certaines informations aupr�s de l'Energie de Sion-R�gion SA et du Pr�pos� f�d�ral � la protection des donn�es et � la transparence.
Par d�cision du 29 d�cembre 2006, le juge d'instruction a refus� de suivre � la plainte/d�nonciation de X.________ et lev� l'interdiction de modification des fichiers. En bref, il a consid�r� que les �l�ments constitutifs des infractions d�nonc�es par X.________ n'apparaissaient pas r�alis�s.
X.________ a contest� le refus de suivre par une plainte aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan.
Par ordonnance du 19 janvier 2007, le Pr�sident de la Chambre p�nale a suspendu, jusqu'� droit connu sur le sort de la plainte, la lev�e de l'interdiction de modifier les fichiers faite le 4 ao�t 2006 � Me Y.________.
Par d�cision du 29 mai 2007, la Chambre p�nale a d�clar� la plainte irrecevable et lev� la mesure pr�sidentielle ordonn�e le 19 janvier 2007. Elle a estim� que, s'agissant des infractions d�nonc�es, X.________ ne remplissait pas les conditions auxquelles un l�s� peut porter plainte contre un refus de suivre.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il invoque une violation des art. 46 ch. 4, 48 ch. 1 al. 2 et 4 et 168 du code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), des art. 30, 143 al. 1, 143bis et 271 ch. 1 CP, des art. 11 et 34 al. 2 let. a LPD et de l'art. 8 CEDH. Il se plaint en outre d'une violation de l'art. 111 al. 1 LTF ainsi que d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Parall�lement, X.________ a sollicit� l'effet suspensif, en ce sens que l'ex�cution de la d�cision attaqu�e soit suspendue dans la mesure o� elle l�ve la mesure ordonn�e le 19 janvier 2007 par le Pr�sident de la Chambre p�nale. Il a �t� fait droit � cette requ�te par ordonnance du 7 ao�t 2007 de la Cour de droit p�nal, dont une copie a �t� communiqu�e � Me Y.________.
Des d�terminations sur le recours n'ont pas �t� requises.
La d�cision attaqu�e, qui est finale (art. 90 LTF), a �t� rendue en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF). Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF).
Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Il doit �tre motiv� (art. 42 al. 1 LTF) et sa motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Les griefs mentionn�s � l'art. 106 al. 2 LTF, soit ceux pris d'une violation des droits constitutionnels, du droit cantonal et du droit intercantonal, sont toutefois soumis � des exigences de motivation accrues, correspondant � celles qui r�sultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (cf. arr�t 6B_178/2007, du 23 juillet 2007, consid. 1.4, destin� � la publication, et les r�f�rences cit�es). Ils ne peuvent donc �tre examin�s que si le recourant d�montre de mani�re substanti�e en quoi les dispositions qu'il invoque auraient �t� viol�es; � ce d�faut, ils sont irrecevables (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189).
L'art. 81 al. 1 LTF conf�re la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale � quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e.
2.1 La lettre b de cette disposition dresse une liste de personnes auxquelles cette qualit� est express�ment reconnue, � savoir l'accus� (ch. 1), le repr�sentant l�gal de l'accus� (ch. 2), l'accusateur public (ch. 3), l'accusateur priv�, si, conform�ment au droit cantonal, il a soutenu l'accusation sans l'intervention de l'accusateur public (ch. 4), la victime, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (ch. 5) et le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte (ch. 6). Cette liste, comme cela r�sulte d�j� des termes "en particulier", n'est toutefois pas exhaustive. Une personne ne saurait donc se voir d�nier la qualit� pour recourir du seul fait qu'elle n'est pas express�ment mentionn�e dans cette liste. Il y a au contraire lieu de rechercher, dans chaque cas concret, si elle dispose d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e.
2.2 Il est manifeste que le recourant n'est pas un accusateur priv� au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 4 LTF, ni, au vu des infractions qu'il a d�nonc�es, une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, par quoi on entend une victime telle qu'elle est d�finie � l'art. 2 LAVI.
Le recourant ne peut non plus fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF. Il ne pourrait se voir reconna�tre la qualit� de plaignant que pour deux des infractions d�nonc�es, � savoir celles qui sont r�prim�es par l'art. 143bis CP et par l'art. 34 LPD, d�s lors que les deux autres, soit celles sanctionn�es par l'art. 143 CP (sous r�serve de son alin�a 2, qui n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce) et l'art. 271 CP, se poursuivent d'office (cf. ATF 128 IV 37 consid. 3 p. 38; 127 IV 185 consid. 2 p. 189). Toutefois, m�me pour les deux premi�res de ces infractions, il n'est pas l�gitim� � recourir sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, d�s lors que la contestation ne porte pas sur son droit de porter plainte. Le recourant ne s'est en effet pas vu d�nier la qualit� pour d�poser plainte p�nale, parce que les conditions des art. 30 ss CP ne seraient pas r�unies, mais la qualit� pour recourir en instance cantonale contre le refus de suivre, au motif qu'il ne remplirait pas les conditions auxquelles, selon le droit cantonal de proc�dure, un l�s� peut contester un tel refus par un recours.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recourant doit �tre consid�r� comme un simple l�s�.
2.3 Le Tribunal f�d�ral a �t� amen� � examiner la qualit� du simple l�s� pour former un recours en mati�re p�nale dans deux arr�ts r�cents, soit l'arr�t 6B_12/2007, du 5 juillet 2007, destin� � la publication, et l'arr�t 6B_10/2007, du 23 juillet 2007. Sur la base d'une analyse du texte l�gal, des travaux pr�paratoires et de la doctrine, il est parvenu � la conclusion que celui qui rev�t la qualit� de simple l�s� n'est pas habilit� � former un recours en mati�re p�nale pour se plaindre, sur le fond, d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale, telle qu'un classement, un refus de suivre, un non-lieu ou un acquittement.
Cette jurisprudence, repose, en substance, sur les consid�rations suivantes. Sous le nouveau droit, comme sous l'ancien, la qualit� pour recourir implique un int�r�t juridique; l'int�r�t g�n�ral ou un int�r�t de fait ne suffit pas. Or, l'action p�nale, soit le droit de poursuivre et de punir les infractions, appartient exclusivement � l'Etat. Elle ne profite qu'indirectement au simple l�s�, qui n'a en principe qu'un int�r�t de fait � sa mise en oeuvre. Celui-ci n'a d'int�r�t juridique � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale que si cette d�cision porte atteinte aux droits proc�duraux, dont la violation �quivaut � un d�ni de justice formel, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui d�coulent directement du droit constitutionnel. Il n'est donc habilit� � recourir que pour se plaindre de la violation de tels droits, notamment de n'avoir pas �t� entendu ou de s'�tre vu refuser la qualit� de partie � la proc�dure. Il ne peut remettre en cause, m�me de fa�on indirecte, la d�cision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi mat�rielle ou se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (cf. arr�ts 6B_12/2007 consid. 2 et 6B_10/2007 consid. 1 ainsi que les r�f�rences cit�es).
2.4 Au vu de ce qui pr�c�de, seul est en l'esp�ce recevable, au regard de l'art. 81 al. 1 LTF, le grief fait � l'autorit� cantonale d'avoir d�ni� au recourant la qualit� pour recourir en violation du droit cantonal de proc�dure. Les moyens pris d'une violation de la loi p�nale mat�rielle, d'une appr�ciation arbitraire des preuves ou encore d'une violation des art. 111 LTF et 8 CEDH sont irrecevables; pour la plupart, ils le sont au demeurant de toute mani�re faute d'�tre motiv�s, du moins par une argumentation sp�cifique.
Le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 168 CPP/VS en relation avec les art. 46 ch. 4 et 48 ch. 1 al. 2 et 4 CPP/VS. En bref, il fait valoir qu'il a rendu vraisemblable l'existence d'un lien causal direct entre les infractions qu'il a d�nonc�es et le pr�judice qu'il dit avoir subi, de sorte que la qualit� pour recourir contre le refus de suivre devait lui �tre reconnue.
3.1 L'art. 166 CPP/VS ouvre la voie de la plainte contre les d�cisions et mesures prises, notamment, par le juge d'instruction, dans les cas express�ment pr�vus par le code de proc�dure p�nal ainsi que pour d�ni de justice formel ou mat�riel. Selon l'art. 168 CPP/VS, ont qualit� pour porter plainte les parties ainsi que toute personne � qui une mesure ou une d�cision porte un pr�judice injustifi� ou qui a sujet de se plaindre d'un retard injustifi� ou d'un d�ni de justice. L'art. 46 ch. 4 CPP/VS pr�cise que le minist�re public et le l�s� peuvent porter plainte contre la d�cision par laquelle le juge d'instruction refuse de donner suite � la d�nonciation ou � la plainte qu'ils ont d�pos�e. L'art. 48 ch. 1 al. 1 CPP/VS pr�voit par ailleurs que le plaignant est de plein droit partie civile. Quant � l'art. 48 ch. 1 al. 4 CPP/VS, il dispose que, lorsque, � raison d'une infraction poursuivie d'office, la collectivit� publique ou un tiers encourt une responsabilit� primaire exclusive, celui qui se pr�tend l�s� par une telle infraction peut se porter partie civile dans le proc�s p�nal, qu'il prend alors la position d'un intervenant accessoire et qu'il ne peut conclure qu'� la r�serve de ses droits civils.
3.2 Selon la d�cision attaqu�e, le d�nonciateur d'une infraction poursuivie d'office rev�t la qualit� de l�s� � condition d'all�guer des faits susceptibles de lui causer un dommage ou un tort moral, au sens du droit civil, en relation avec l'infraction et de fournir des indices objectifs de ce que ces faits ont une certaine probabilit�. Seules des pr�tentions fond�es sur le droit civil peuvent faire l'objet d'une action par voie d'adh�sion devant le juge p�nal. Sous r�serve de la facult� ouverte par l'art. 48 ch. 1 al. 4 CPP/VS, celles qui sont fond�es sur le droit public ne permettent donc pas la constitution de partie civile ni ne conf�rent la qualit� de l�s� et n'ouvrent donc pas la voie de la plainte � la chambre p�nale.
Toujours selon la d�cision attaqu�e, ne peut �tre l�s� que la personne � laquelle un dommage (mat�riel ou immat�riel) a �t� directement caus� par l'infraction ou pour lequel un tel dommage menace de se produire du fait de celle-ci. En r�gle g�n�ral, il s'agit du d�tenteur du bien juridique que la disposition p�nale tend � prot�ger. En cas d'infractions garantissant en premier lieu des int�r�ts collectifs, le particulier n'est en principe pas consid�r� comme l�s�, sauf si ses int�r�ts priv�s sont directement atteints par l'acte d�lictueux.
En se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'art. 28 al. 1 aCP, dont le texte a �t� repris � l'art. 30 al. 1 CP, la d�cision attaqu�e rel�ve encore que le l�s� est celui dont le bien juridique est directement atteint par l'infraction et que seule l'infraction en cause permet de d�terminer quel est le titulaire du bien juridique prot�g�.
3.3 Le recourant ne remet pas en cause ce raisonnement juridique, dont il ne d�montre en tout cas pas qu'il proc�derait d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal. En particulier, il ne conteste pas que le statut de l�s� et, partant, la qualit� de ce dernier pour recourir contre un refus de suivre implique qu'il puisse se pr�valoir d'un pr�judice, au sens du droit civil, en lien de causalit� direct avec l'infraction d�nonc�e. Ce qu'il reproche � l'autorit� cantonale, c'est d'avoir exig� de lui qu'il apporte la preuve d'un tel lien, alors qu'il suffisait qu'il le rende vraisemblable, ainsi qu'il l'aurait fait. Il n'�tablit toutefois aucunement, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le bien-fond� de cette affirmation. Contrairement � ce qu'il semble penser, il ne suffisait pas qu'il se borne pratiquement � all�guer avoir �t� victime des infractions d�nonc�es et qu'elles lui auraient caus� un pr�judice. Encore fallait-il qu'il fournisse des indices objectifs d'une certaine probabilit� de ce qu'elles aient pu �tre commises et du dommage direct qui en aurait r�sult� pour lui. Or, il ne d�montre pas l'avoir fait et que l'autorit� cantonale l'aurait ni� arbitrairement, c'est-�-dire de mani�re manifestement insoutenable (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275). Il n'est d�s lors pas �tabli qu'il aurait �t� retenu arbitrairement que le recourant ne remplissait pas les conditions auxquelles, selon le droit cantonal, un l�s� est habilit� � recourir contre un refus de suivre, ni, par cons�quent, que cette qualit� lui aurait �t� d�ni�e en violation arbitraire du droit cantonal. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du grief, faute de motivation suffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF).
Un �molument judiciaire de 4000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale.