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Timestamp: 2016-10-24 05:18:29+00:00
Document Index: 28720661

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 113', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 404', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 66']

4A_198/2011 (21.06.2011)
Y.________ Compagnie d'Assurances SA, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er d�cembre 2010.
Le 23 janvier 2002, X.________ a �t� victime d'un accident de la circulation. La conductrice responsable �tait assur�e aupr�s de Y.________ Compagnie d'Assurances SA contre le risque de la responsabilit� civile des d�tenteurs de v�hicules automobiles.
X.________ a �t� atteint physiquement; il a subi divers arr�ts de travail et a consult� de nombreux m�decins.
Par demande du 25 octobre 2006 adress�e � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, X.________ a conclu, avec d�pens, � ce que Y.________ Compagnie d'Assurances SA soit condamn�e � lui payer la somme de 634'893 fr.05 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 janvier 2002, � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration du tort moral.
L'assureur a conclu au rejet de la demande avec suite de d�pens.
Par arr�t du 30 octobre 2009, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� Y.________ Compagnie d'Assurances SA � payer � X.________, � titre de r�paration du tort moral, la somme de 12'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 23 janvier 2002, sous d�duction de 5'000 fr. d�j� vers�s le 23 d�cembre 2002. Pour le surplus, la cour cantonale a rejet� la demande, consid�rant que les pr�tentions de X.________ �taient d�j� indemnis�es, infond�es ou non prouv�es. La cour cantonale a statu� sur les frais et d�pens, allouant � X.________ une somme de 4'363 fr.35 � titre de d�pens r�duits.
Contestant exclusivement la d�cision sur les d�pens, Y.________ Compagnie d'Assurances SA, par acte du 12 mai 2010, a recouru aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Elle a conclu, avec d�pens de deuxi�me instance, � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que c'est X.________ qui doit lui verser des d�pens dont elle fixe le montant � 60'000 francs.
X.________ a conclu au rejet du recours avec suite de d�pens.
Par arr�t du 1er d�cembre 2010, la Chambre des recours a r�form� l'arr�t attaqu� en ce qui concerne les d�pens seulement, condamnant X.________ � verser � Y.________ Compagnie d'Assurances SA la somme de 25'218 fr.; pour la proc�dure de deuxi�me instance, Y.________ Compagnie d'Assurances SA a obtenu des d�pens r�duits.
Ayant re�u cet arr�t le 23 f�vrier 2011, X.________ a d�pos� dans un bureau de poste suisse, le 25 mars 2011, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Invoquant exclusivement l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), il conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce que sa partie adverse soit condamn�e � lui payer la somme de 4'363 fr.35 avec int�r�ts � 5% d�s le 5 mai 2010, � titre de d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, et la somme de 2'500 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 23 f�vrier 2011, � titre de d�pens pour la proc�dure de deuxi�me instance; subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'intim�e a conclu, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1 La d�cision sur les d�pens rev�t un caract�re accessoire (ATF 137 III 47 consid. 1.2.1 p. 47 s.). Pour d�terminer quel est le recours ouvert devant le Tribunal f�d�ral, il faut donc examiner quelle �tait la pr�tention litigieuse sur le fond (cf. ATF 135 III 483 consid. 1.1.1 p. 485; ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45 s.). S'agissant en l'esp�ce d'un proc�s en responsabilit� civile, la d�cision attaqu�e doit �tre consid�r�e comme rendue "en mati�re civile" au sens de l'art. 72 al. 1 LTF.
S'agissant d'une affaire p�cuniaire qui ne rel�ve ni du droit du travail ni du droit du bail, le recours en mati�re civile n'est ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 LTF). Le recours �tant dirig� contre une d�cision finale, c'est-�-dire une d�cision qui cl�t la proc�dure (art. 90 LTF), la valeur litigieuse doit �tre d�termin�e selon les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Devant l'autorit� pr�c�dente - o� la proc�dure ne portait plus que sur les d�pens -, l'intim�e avait conclu qu'elle ne devait pas verser � sa partie adverse 4'363 fr.35, mais qu'elle avait droit au contraire � 60'000 fr.; le recourant s'�tait oppos� � ces conclusions en totalit�. Il n'est donc pas douteux que la valeur litigieuse, selon les derni�res conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente, d�passent le seuil de 30'000 fr. Il en d�coule que le recours en mati�re civile est ouvert, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel, puisque celui-ci est subsidiaire (art. 113 LTF).
Le recourant, en tant que partie condamn�e � verser des d�pens, a manifestement qualit� pour interjeter un recours en mati�re civile (art. 76 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile est ainsi recevable, puisqu'il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF) et qu'il a �t� interjet� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Hormis certaines exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, le recours ne peut cependant pas �tre form� pour violation du droit cantonal (ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249).
Par exception � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). En particulier, la partie recourante qui invoque l'interdiction de l'arbitraire ne peut pas se borner � taxer d'arbitraire la d�cision attaqu�e, mais elle doit d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, que la d�cision querell�e est insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, le recourant se soumet express�ment � l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� et il n'y a pas de raison de s'en �carter (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
2.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue et son dispositif a �t� communiqu� aux parties avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC; en cons�quence, la fixation des d�pens - qui fait seule l'objet du litige - est r�gie enti�rement par l'ancien droit, soit en l'esp�ce le droit vaudois (cf. art. 404 al. 1, 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130).
Comme on l'a vu, le recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit cantonal (cf. art. 95 et 96 LTF; ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249). Le recourant peut cependant invoquer l'arbitraire, prohib� par l'art 9 Cst., dans l'application du droit cantonal (ATF 134 III 379 consid. 1.2. p. 382 s.). Il doit alors indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e arbitrairement (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3), en expliquant pourquoi la d�cision attaqu�e serait insoutenable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
En l'esp�ce, le recourant n'entreprend pas de d�montrer que la d�cision attaqu�e serait contraire � une r�gle pr�cise du droit cantonal.
Il se borne � soutenir que la cour cantonale a fait un usage arbitraire de son pouvoir d'appr�ciation.
2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait rentrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
2.3 Selon l'art. 92 al. 1 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD), les d�pens sont allou�s � la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions. Il n'est pas contest� en l'esp�ce qu'aucune des parties n'a obtenu enti�rement gain de cause dans le proc�s en responsabilit� civile. Selon l'al. 2 de cette m�me disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause, le juge peut r�duire les d�pens ou les compenser. Il en d�coule que le l�gislateur lui conf�re alors un large pouvoir d'appr�ciation.
Le juge ne tombe pas dans l'arbitraire du seul fait qu'il use du pouvoir d'appr�ciation que la loi lui accorde.
Il r�sulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant avait demand� en capital 634'893 fr.05 - pr�tention enti�rement contest�e - et qu'il n'a obtenu que 12'000 fr. (sur lesquels 5'000 fr. �taient d�j� pay�s). Il en r�sulte que le recourant n'a m�me pas obtenu le 2% de l'ensemble de ses conclusions chiffr�es.
La cour cantonale a consid�r� qu'il ne fallait pas s'arr�ter � une telle analyse chiffr�e, mais consid�rer plut�t l'ampleur du travail et du temps consacr� � chacune des questions litigieuses. Elle est parvenue � la conclusion que la question du tort moral - point sur lequel le recourant a obtenu 12'000 fr. - repr�sentait environ 15% de la proc�dure. On ne voit pas que cette m�thode d'analyse puisse �tre qualifi�e d'insoutenable. Le recourant n'a pas de raison de s'en plaindre, puisqu'elle lui est manifestement plus favorable qu'une analyse chiffr�e.
Le recourant s'en prend cependant � l'�valuation faite, consid�rant que la question du tort moral repr�sente davantage que 15% de la proc�dure. L'argumentation qu'il pr�sente est cependant impropre � d�montrer l'arbitraire. Il ne pr�tend pas que les souffrances �prouv�es, qui ont justifi� l'allocation de l'indemnit� pour tort moral, aient �t� ni�es par sa partie adverse et auraient rendu n�cessaires des mesures probatoires ou des d�veloppements particuliers. Il n'indique m�me pas quelle preuve aurait �t� administr�e sur la question particuli�re des souffrances, qui constitue le crit�re d�terminant pour une r�paration du tort moral. La cour cantonale a relev� que l'essentiel des op�rations de l'instruction, en particulier l'expertise judiciaire, avait �t� consacr� � l'�tablissement de l'incapacit� de gain du recourant. Celui-ci le conteste globalement, mais il n'explique pas quelles op�rations de l'instruction auraient �t� consacr�es sp�cifiquement au probl�me du tort moral; il n'indique m�me pas que des questions aient �t� pos�es � l'expert judiciaire sur le probl�me des souffrances. Le recourant, par une argumentation superficielle, n'est donc pas parvenu � montrer que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en fixant � 15% la part du proc�s consacr�e � la question du tort moral.
Sur cette question, le recourant a certes obtenu gain de cause quant au principe de l'octroi d'une indemnit�, qui n'�tait cependant pas contest�. En revanche, il a succomb� pour une part significative sur la quotit�, puisqu'il r�clamait 41'360 fr. et n'a obtenu que 12'000 francs.
La cour cantonale a expliqu� que si l'intim�e avait obtenu enti�rement gain de cause, sa partie adverse aurait d� lui verser 33'624 fr.45 � titre de d�pens. Le recourant ne soutient pas que ce chiffre aurait �t� fix� arbitrairement (art. 106 al. 2 LTF).
Faisant usage du large pouvoir d'appr�ciation que le droit cantonal lui conf�re, la cour cantonale a r�duit ce montant d'environ 25%, pour tenir compte du fait que le recourant avait obtenu 12'000 fr. � titre de r�paration du tort moral.
S'agissant tr�s largement d'une question d'appr�ciation, on ne parvient pas � voir en quoi la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire au d�triment du recourant.
La m�me cl� de r�partition a �t� adopt�e pour les d�pens de deuxi�me instance et le recourant ne soul�ve � ce sujet aucun grief particulier (art. 106 al. 2 LTF).
Il n'y a donc pas trace d'arbitraire et le recours doit �tre rejet�.
Les frais et d�pens sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).