Source: https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/faq_code_de_la_route?language=nl
Timestamp: 2020-04-08 13:40:33+00:00
Document Index: 185747346

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FAQ Code de la route | SPF Mobilité
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1. Le mécanisme de la tirette, qui commence?
Lorsque la circulation est empêchée aussi bien sur la bande de droite que sur celle de gauche, la priorité doit être cédée en premier lieu à un conducteur qui se trouve sur la bande de droite et ensuite à un conducteur qui se trouve sur la bande de gauche. Ce qui signifie que le conducteur qui se trouve sur la bande de circulation libre doit laisser passer en tout 2 conducteurs, l’un venant de droite et ensuite l’un venant de gauche.
Le mécanisme de la tirette est une règle générale qui ne nécessite pas de signalisation pour être applicable.
2. Le mécanisme de la tirette est-il indiqué au moyen d’un signal routier ?
NON. Le mécanisme de la tirette est une règle générale qui ne doit pas être indiquée au moyen d’un signal routier pour s’appliquer.
Il est en effet impossible de placer des signaux routiers à tous les endroits et dans toutes les situations où une bande de circulation est interrompue (par exemple en cas d’accident, de perte de chargement…).
3. Les conducteurs de camions doivent-ils aussi appliquer le mécanisme de la tirette?
OUI. Le principe de la tirette est d’application pour tous les conducteurs, quel que soit le type de véhicule qu’ils conduisent et donc aussi pour les camions, camionnettes, trains de véhicules, motos…
4. Le mécanisme de la tirette est-il limité aux autoroutes?
NON. Il s’applique sur toutes les routes dont deux bandes de circulation au moins sont affectées à un même sens de circulation.
5. Dois-je, en cas de fort ralentissement de la circulation, également appliquer le mécanisme de la tirette lorsque j’accède à une autoroute?
NON. Lorsque l’on accède à une autoroute, il faut toujours céder le passage aux conducteurs qui s’y trouvent déjà.
En cas de circulation fortement ralentie, il est fort probable que les conducteurs ayant la priorité appliqueront spontanément le mécanisme de la tirette et qu’ils vous laisseront vous intercaler. Cependant, il ne s’agit que de courtoisie.
6. La circulation est fortement ralentie suite à un rétrécissement du nombre de bandes de circulation et j’aperçois 100 mètres avant ce rétrécissement un écart entre deux véhicules sur la bande de circulation qui se trouve juste à mes côtés, puis-je déjà m’y intercaler?
NON. Lorsque la circulation est fortement ralentie, vous êtes obligés de rouler jusqu’à l’endroit du rétrécissement et de vous intercaler à cet endroit. De cette manière, la capacité des deux bandes de circulation est pleinement utilisée.
7. Le mécanisme de la tirette s’applique-t-il s’il y a un signal d’interdiction de dépasser?
OUI. Il n’y a pas de contradiction entre un signal d’interdiction de dépasser d’une part et le mécanisme de la tirette d’autre part.
Le mécanisme de la tirette ne s’applique que lorsque la circulation est fortement ralentie.
Le code de la route spécifie que lorsque la densité de la circulation le justifie et que celle-ci s'effectue en plusieurs files, le fait que les véhicules d'une bande ou d'une file circulent à une vitesse plus grande que ceux d'une autre bande ou file, n'est pas considéré comme un dépassement.
En d’autres mots, il n’est pas question de dépassement lorsque la circulation est fortement ralentie (la condition pour que le mécanisme de la tirette s’applique). S’il y a un signal d’interdiction de dépasser, il s’applique dans le cas où la circulation n’est pas fortement ralentie.
1. Jusqu’où s’applique une limitation de vitesse?
Une limitation de vitesse s’applique jusqu'au prochain carrefour inclus ou jusqu'à chaque signal indiquant un autre régime de vitesse.
Alors qu’auparavant la fin d’une limitation de vitesse devait toujours être signalée (sauf dans le cas d’un carrefour), il suffit à présent qu’un signal routier indique un nouveau régime de vitesse pour que ce dernier s’applique. Ainsi par exemple, il est mis fin automatiquement à une limitation de vitesse de 70km/h par le simple fait de pénétrer dans une agglomération.
2. Jusqu’où s’applique une limitation de vitesse zonale qui est signalée à l’intérieur d’une agglomération ?
La limitation de vitesse ne s’applique que dans la zone signalée. Lorsque l’on quitte la zone, la vitesse maximale de 50 km/h est à nouveau d’application. Elle ne doit pas être à nouveau signalée.
1. J’utilise un disque de stationnement du modèle qui figure sur le panneau. Est-ce valable ?
NON. Depuis le 31 mars 2003, seul le modèle ci-dessous est valable, quel que soit le disque de stationnement qui est représenté sur le signal.
2. Mon quad n’a pas d’avant, dois-je y déposer un disque de stationnement?
OUI. Cela vaut pour chaque tricycle ou quadricycle à moteur, également pour les cyclomoteurs à quatre roues.
3. La catégorie de mon véhicule électrique n’est pas représentée sur le panneau additionnel. Puis-je garer mon véhicule à cet emplacement ?
NON. Seuls les véhicules électriques de la catégorie qui y est représentée peuvent y stationner.
Si aucune catégorie de véhicules électriques n’y est représentée, tous les types de véhicules électriques peuvent y stationner.
4. Mon véhicule ne doit pas être immatriculé. Puis-je demander une carte de stationnement pour celui-ci ?
OUI. Cette carte de stationnement devra mentionner la marque et le numéro de châssis.
5. Dois-je utiliser le disque de stationnement dans une zone où il est obligatoire et dans laquelle il n’existe aucune réglementation spécifique pour les personnes qui y habitent (cartes de riverains) lorsque mon véhicule est garé devant l’entrée carrossable de mon habitation ou devant mon garage ?
Non, à condition toutefois que le numéro d’immatriculation de mon véhicule soit lisiblement reproduit sur ces accès.
6. Dois-je utiliser un ticket de stationnement dans une zone payante où il n’existe aucune réglementation spécifique pour les personnes qui y habitent (cartes de riverains) lorsque mon véhicule est garé devant l’entrée carrossable de mon habitation ou devant mon garage ?
7. Les personnes handicapées qui sont titulaires de la carte spéciale de stationnement doivent-elles placer le disque de stationnement dans une zone où l’usage du disque est obligatoire ?
Non. La carte spéciale remplace le disque lorsque l’usage de celui-ci est obligatoire.
8. Les personnes handicapées qui sont titulaires de la carte spéciale de stationnement doivent-elles utiliser un ticket de stationnement dans une zone payante ?
Oui, sauf s’il est indiqué sur les horodateurs que ces personnes peuvent stationner gratuitement.
9. Je gare ma voiture un samedi dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. Dois-je placer mon disque ?
Oui, le samedi est considéré comme un jour ouvrable. Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, le disque ne doit pas être placé les dimanches et les jours fériés légaux.
10. Je gare ma voiture à 10h05 dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. Quelle heure dois-je indiquer sur le disque?
10h30, il s’agit du trait qui suit celui de l’heure d’arrivée.
11. Je gare ma voiture dans une zone où l’usage du disque de stationnement est obligatoire. La signalisation n’indique ni les jours ni les heures durant lesquels le disque doit être utilisé. Quand dois-je utiliser le disque dans ce cas ?
Les jours ouvrables (du lundi au samedi compris) de 9h à 18h et pour un maximum de 2 heures.
12. Je gare mon cyclomoteur à quatre roues dans une zone où l’usage du disque est obligatoire, dois-je utiliser mon disque ?
Oui, comme pour les voitures, l’usage du disque est obligatoire tant pour les cyclomoteurs à quatre roues que pour les tricycles et quadricycles à moteur.
13. Le temps maximal de stationnement est dépassé. Puis-je modifier les indications du disque sans quitter mon emplacement ?
14. Je gare ma moto dans une zone où l’usage du disque est obligatoire, dois-je placer mon disque ?
15. Je gare ma moto dans une zone payante. Dois-je acheter un ticket ?
Oui, sauf s’il est indiqué sur les horodateurs que les motos peuvent stationner gratuitement.
16. Je gare ma voiture dans une zone payante mais l’horodateur est défectueux. Dois-je placer mon disque de stationnement ?
17. Puis-je stationner en dehors d’une zone de stationnement délimitée par des lignes blanches ?
Oui, à condition de respecter les règles générales en matière de stationnement.
18. Lorsque je gare mon véhicule sur une place délimitée par des marques de couleur blanche, dois-je respecter ces marques ?
1. Est-ce que le casque de vélo est obligatoire?
NON. En Belgique, on peut faire du vélo sans être obligé de porter un casque. Les associations de cyclistes attirent l’attention sur le fait que le port du casque obligatoire pourrait même être contre-productif en procurant un faux sentiment de sécurité chez les cyclistes et les automobilistes et qu’il risquerait de rendre le vélo moins attrayant.
Si une obligation légale paraît excessive pour de nombreuses personnes, le port du casque est néanmoins fortement recommandé. En effet, le casque peut fournir au cycliste une protection vitale en prévenant les séquelles cérébrales ou même le décès en cas d’accident. Ce sont surtout les cyclistes exposés à un risque élevé comme les cyclotouristes, les vététistes, les seniors, les enfants et les personnes qui roulent sur un vélo électrique qui ont intérêt à porter un casque de bonne qualité. En une décennie, l’usage du casque s’est fort bien répandu et la jeune génération y est déjà bien habituée.
Par contre, pour les speed pedelecs qui peuvent atteindre la vitesse de 45 km/h et qui sont considérés comme des cyclomoteurs, le port du casque moto ou d’un casque pour vélo (homologué conformément à la norme EN 1078 et protégeant les tempes et l’arrière de la tête) est obligatoire pour les conducteurs et les passagers [lien vers les FAQ vélos électriques, point 6 relatif au casque].
2. Rendre l’usage du casque de vélo obligatoire pour les enfants ?
En cas d’accident, le casque est primordial pour diminuer la gravité des lésions cérébrales, certainement pour les jeunes enfants dont le cerveau est encore en plein développement. Alors que dans l’enseignement fondamental le port du casque est encore relativement fréquent, ce n’est plus le cas pour les élèves du secondaire. Lorsque l’on sait qu’en 2012, il y a eu en Belgique 1383 accidents avec dommage corporel dans la tranche d’âge 9 - 12 ans, principalement avec un vélo, et qu’1 enfant sur 2 dans cette même catégorie d’âge ne porte jamais de casque, l’adoption de mesures efficaces est grandement nécessaire (info IBSR).
Même s’il n’est pas envisagé pour l’instant de rendre le casque obligatoire pour les enfants, il est en tout cas vivement recommandé.
3. Est-ce que la veste de sécurité rétro réfléchissante est obligatoire pour les conducteurs?
OUI, en vertu du règlement technique, une veste de sécurité rétro réfléchissante doit se trouver à bord de chaque véhicule automobile.
Sur les autoroutes et routes pour automobiles, le conducteur d'un véhicule en panne qui est rangé à un endroit où l'arrêt ou le stationnement sont interdits est obligé de porter cette veste dès qu'il sort de son véhicule.
4. Les cyclistes et les piétons sont-ils obligés de porter une veste rétro-réfléchissante ?
NON. Etre visible dans la circulation revêt une importance vitale. Si le port de la veste rétro-réfléchissante n’est pas obligatoire, il est bien recommandé de la porter, de jour comme de nuit. Des initiatives ont déjà été prises par des écoles et des groupements afin d’en promouvoir l’usage. Dans l’enseignement fondamental, cette idée est déjà (bien) ancrée ; les enseignants, la police et les parents unissent fréquemment leurs efforts pour faire porter une veste fluo aux enfants qui se rendent à l’école à pied ou à vélo. Dans l’enseignement secondaire, ceci est moins évident car la veste n’est pas considérée comme étant très bien vue. Grâce à la sensibilisation et aux actions, il est possible d’essayer d’accroître encore plus l’usage de la veste fluo.
Si l’on oblige les cyclistes ou les piétons à porter une veste rétro-réfléchissante, cela signifie qu’ils doivent être contrôlés et sanctionnés. Il y a chaque jour des millions de déplacements à pied ou à vélo ; le contrôle représenterait une lourde tâche pour la police. L’objectif n’est certainement pas de rendre le vélo ou la marche moins attrayants. De surcroît, les automobilistes doivent prendre conscience du fait que la voie publique n’appartient pas qu’à eux seuls, certainement aux abords des écoles et lorsque les cours débutent et prennent fin. Il est de la responsabilité d’un conducteur de tenir compte de la présence visible ou prévisible d’usagers vulnérables, que ceux-ci portent une veste fluo ou non.
5. Où puis-je consulter la réglementation relative à la veste rétro-réfléchissante applicable dans les autres pays européens ?
En suivant le lien ci-dessous vers le site web de la Commission européenne, on peut prendre connaissance des principales règles de circulation, entre-autres celles relatives à la veste rétro-réfléchissante :
1. Qui peut placer des feux jaune-orange clignotants sur son véhicule?
Les véhicules qui doivent être équipés de feux clignotants jaune-orange sont énumérés dans le règlement technique des véhicules automobiles. Ainsi, les dépanneuses doivent être équipées en permanence d’un ou de deux feux jaune-orange clignotants. Lorsqu’elles circulent sur la bande d’arrêt d’urgence, ces feux jaune-orange clignotants doivent être utilisés.
Les corbillards et les véhicules des experts de la circulation routière doivent, lorsqu’ils empruntent la bande d’arrêt d’urgence, être équipés et utiliser un ou deux feux jaune-orange clignotants. Ces feux doivent être placés de manière à ce qu’ils soient visibles dans toutes les directions. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation au Service public fédéral Mobilité et Transports pour leur placement.
Les feux jaune-orange clignotants doivent être conformes à la norme ECE R65.
2. Les services de dépannage et les personnes ou services (par exemple les pompes funèbres) appelés par le ministère public ou la police suite à un incident sont-ils des véhicules prioritaires ?
NON. Il n’y a pas de nouvelle catégorie de véhicule prioritaire (= lesquels sont équipés d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un signal sonore spécial) qui a été créée.
Les services de dépannage sont équipés d’un ou de deux feux jaune-orange clignotant. Les véhicules appelés par le ministère public doivent être équipés de feux jaune-orange uniquement dans ce cas. Contrairement aux véhicules prioritaires qui utilisent un signal sonore spécial, ces véhicules ne peuvent pas passer un feu rouge et ne bénéficient pas de la priorité.
3. A quelles conditions les experts de la circulation, entrepreneurs de pompes funèbres,… ou dépanneurs peuvent-ils utiliser la bande d’arrêt d’urgence ?
Ils ne peuvent utiliser la bande d’arrêt d’urgence que lorsque la circulation est fortement ralentie, à condition d’utiliser des feux jaune-orange clignotants et uniquement pour se rendre sur le lieu d’un incident le long de l’autoroute ou d’une route pour automobile.
Pour les experts de la circulation, entrepreneurs de pompes funèbres,… il faut en outre qu’ils aient été appelés par le ministère public, la police locale ou fédérale.
1. Puis-je rouler avec mon véhicule jusqu’à l’arrêt de bus ou de tram qui se trouve dans une rue où seule la « circulation locale » est admise alors que je ne n’habite pas dans cette rue ?
NON. Si vous n’êtes pas un habitant de la rue, vous pouvez uniquement utiliser votre véhicule pour rendre visite à une personne qui y habite. Cependant, vous pouvez vous rendre à pieds ou vélo jusqu’à l’arrêt de bus ou de tram.
2. Je tombe en panne avec ma voiture juste avant d’atteindre la sortie de l’autoroute ou d’une route pour automobile. Puis-je pour cette courte distance laisser mon véhicule se faire remorquer avec une attache de fortune ou secondaire (= par exemple une corde) ?
NON. L’utilisation d’attaches de fortune permettant de remorquer un véhicule à 25km/h maximum n’est désormais plus autorisée sur les autoroutes ou routes pour automobiles. Cela vaut également sur la bande d’arrêt d’urgence.
3. Puis-je tirer une remorque avec mon cyclomoteur à trois ou quatre roues?
OUI. L’interdiction de tirer une remorque pour les cyclomoteurs à trois ou quatre roues est supprimée.
La masse de la remorque ne peut cependant pas dépasser 50% de la masse à vide du véhicule.
4. Est-ce qu’un monowheel est considéré comme un engin de déplacement et quelles sont les règles de circulation ?
Oui, si le monowheel est motorisé, il est considéré comme un engin de déplacement à condition que sa vitesse soit limitée par construction à 18 km/h.
5. Est-ce qu’un véhicule attelé est autorisé à circuler sur un chemin réservé indiqué par le signal F99C ?
Oui, si le symbole d’un véhicule agricole est repris sur le panneau.
6. Qu’est-ce qu’une bande réservée aux heures de pointe ?
Sur les autoroutes, il est désormais possible de créer des bandes réservées aux heures de pointe.
Un marquage spécifique constitué d’une ligne discontinue constituée de traits plus rapprochés et plus longs que ceux prévus pour les marquages de bandes de circulation délimite la bande réservée aux heures de pointe.
7. Quand puis-je utiliser la bande réservée aux heures de pointe ?
L’usage de la bande réservée aux heures de pointe est réglé par les feux suivants, placés au-dessus de la bande :
Une flèche verte = autorisation
Une flèche oblique orange éventuellement clignotante = sens interdit sauf pour quitter, dans le sens qui est indiqué par la flèche, la bande de circulation
croix rouge = sens interdit
Si ces signaux lumineux de circulation ne fonctionnent pas, la circulation sur la bande réservée aux heures de pointe est interdite sauf :
- pour accéder ou sortir de l’autoroute ;
- pour changer de direction.
FAQ Straßenverkehrsordnung (DOC, 182.5 Ko)