Source: http://www.marco-polo.be/conditions.asp
Timestamp: 2018-12-17 17:48:29+00:00
Document Index: 281812841

Matched Legal Cases: ['art.\n1', "l'article 1", 'art.1676', 'art 100', 'art 20', 'art 30', 'art 50', 'art 90', 'art 100']

ListeID 1 : Marco-Polo - bienvenue
Conditions générales de voyages établies par la Commission de Litiges Voyages asbl
Ces conditions générales sont applicables aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994 régissant les Contrats d'Organisation et d'Intermédiaire de voyages.
* les modifications dans ces informations n'aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
* les modifications n'interviennent ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyage peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus :
1. avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit :
b) le nom, l'adresse et le nr de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages soit des organismes
locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyage est tenu de délivrer un bon de commande conformément à la loi.
3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
1 Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.
2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification :
a) des taux de change appliqués et/ou
Si l'augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l'organisateur de voyages.
3. Pour le séjour et les autres services à l'étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du 1er janvier 2015; pour le transport sur les tarifs du 1er janvier 2015 et, en particulier, pour le transport en charter, sur le coût moyen du carburant du mois (janvier 2015) .
1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande (voir conditions spéciales), le prix total du voyage, avec un minimum de 30% à titre d'acompte.
2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer de cette cession l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, suffisamment longtemps avant le départ.
L'organisateur et/ou intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :
1) soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
2) soit le remboursement dans les meilleurs délais, de toutes des sommes versées par lui en vertu du contrat.
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie de contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation.
Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s'élever à une fois le prix du voyage au maximum.
1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de service, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée au comportement normal d'un voyageur.
1. Les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages.
2. Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve afin qu'une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiare de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages ou finalement à l'organisateur de voyages.
Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage, auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
1. Il y a naissance d'un "litige" lorsqu'une plainte ne peut être résolue amiablement ou n'a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté.
2. Chaque litige né après la conclusion d'un contrat de voyage, comme visé dans l'article 1er des conditions générales, au sujet de ce contrat et par lequel un voyageur est concerné, est traité exclusivement par la Commission de Litiges Voyages asbl, à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels.
3. La procédure et la décision seront conformes au règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (art.1676 à 1723 compris). La décision lie les parties sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige; elle est fixée par le Règlement des Litiges.
4. L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges Voyages asbl, en particulier le Règlement des litiges.
5. L'adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est : NG III, Bld Emile Jacqmain, 154 - 1210 Bruxelles
CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES
Article 1 : Les conditions de voyages
Les informations précises concernant nos voyages (prix, supplément single, catégorie d'hôtel, nombres de repas etc...) sont détaillées minutieusement dans nos fiches de voyages et sont contractuelles.
Article 2 : Annulation par le voyageur
Voyages de deux jours et plus
L'annulation par le voyageur doit se faire par lettre recommandée adressée à Marco Polo asbl, 31 rue Arthur Hardy - 1300 Limal.
Les frais sont fixés comme suit:
Plus de 50 jours avant le départ 100€
Entre 36 à 50 jours avant le départ 20% du montant du voyage
Entre 26 à 35 jours avant le départ 30% du montant du voyage
Entre 16 à 25 jours avant le départ 50% du montant du voyage
Entre 72 heures à 15 jours avant le départ 90% du montant du voyage
Moins de 72 heures avant le départ 100% du montant du voyage
Visite d'une exposition:
Jusqu’à 15 jours avant la visite : 8 €
Moins de 15 jours avant la visite : 100% du montant de la visite.
Excursion d’une journée:
Jusqu’à 15 jours avant l’excursion : 50% du montant de l’excursion
Moins de 15 jours avant l’excursion : 100% du montant de l’excursion.
Article 3 : chambres
Les voyageurs qui s'inscrivent seuls payeront en principe le supplément single. Si toutefois ils veulent partager la chambre, nous ferons tout pour leur trouver un compagnon, une compagne de chambre. Si une solution ne leur est pas proposée au plus tard 31 jours avant le départ, ils doivent contacter l'association Marco Polo, et ils auront alors le choix entre le paiement du supplément single ou l'annulation sans frais de voyage le jour même. Pour toute autre modification après 31 jours avant le départ, voir frais d'annulation. La chambre triple est en fait une chambre double où l'on a rajouté un lit.
Catherine Casteleyn
31 rue Arthur Hardy - 1300 Limal