Source: http://www.cessoc.be/keyword-search/search/?page=index&tid=24
Timestamp: 2018-11-19 07:36:34+00:00
Document Index: 179231483

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 173", 'arrêt ', "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25"]

Résultat pour 'ASBL'
Formation Atelier pratique sur les statuts (suivi de la formation « Les ASBL : fonctionnement et principes généraux »)
Vérifier la conformité de ses statuts et les adapter aux besoins de l’association
Formation Atelier pratique en gestion stratégique
Formation Les marchés publics. Introduction à la nouvelle réglementation.
Utiliser les nouvelles procédures
Formation Les asbl dans le nouveau Code des Entreprises : ce qui change, ce qui reste !
Utiliser le nouveau Code des Entreprises relatives aux asbl et adapter le fonctionnement de ses instances si nécessaire
Actualité Règlementation des ASBL, AISBL et Fondations
En 2002, la modification de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL a profondément modifié le mode de fonctionnement des ASBL. Ces modifications subordonnent l'acquisition et le maintien de la personnalité juridique à plusieurs obligations, dont ...
Vigie M.B Loi portant réforme du droit des entreprises
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 AVRIL 2018. - Loi portant réforme du droit des entreprises, p. 36878.
Vigie M.B Direction du Moniteur belge. - Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. - Frais de publications, p. 10860.
Vigie M.B Direction du Moniteur belge Frais de publications
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge Frais de publications, p. 80807.
Vigie M.B M.B. du 4 décembre 2015
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUEFrais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucrat...
Vigie M.B M.B. du 05 décembre 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'a...
Vigie M.B M.B. du 26 mars 2014
24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemblée générale. Erra...
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé, p....
Vigie M.B M.B. du 11 février 2014
23 JANVIER 2014. - Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie, p. 12113.
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92, p. 104024.
Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE et établis suivant les schémas pré...
Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations et fondations" établis ...
Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associati...
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, p. 96968.
Vigie M.B M.B. du 10 juillet 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne la convocation de l'assemb...
Vigie M.B M.B. du 24 mai 2013
Cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2013 du 28 mars 2013 Questions préjudicielles relatives à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationale...
Vigie M.B M.B. du 27 mars 2013
18 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 6 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, d...
Vigie M.B M.B. du 31 janvier 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines ass...
Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, p. 57...
Vigie M.B M.B. 19 décembre 2011
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établ...
Vigie M.B M.B. du 27 janvier 2011
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et &eacu...
Vigie M.B M.B. du 3 décembre 2010
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes...
Vigie M.B M.B. du 10 juin 2010
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de co...
Vigie M.B M.B. du 7 décembre 2009
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie M.B M.B. du 12 octobre 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifié...
AVIS OFFICIELS BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations"...
Vigie M.B M.B. du 15 décembre 2008
AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction du Moniteur belge. Frais de publications, p. 66
Vigie M.B M.B. du 20 novembre 2008
Vigie M.B M.B. du 17 septembre 2008
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité...
Vigie parlementaire CRI 7 - 14/01/2015 - Séance plénière
Question de M. Gilles Mouyard adressée à M. Demotte, ministre-président, intitulée « L’inquiétude du secteur associatif, p5
Vigie parlementaire CRIc 62 - 27/01/2015 - Commission jeunesse
Question de Mme Marie-Dominique Simonet à Mme Isabelle Simonis, ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, intitulée « Garantie jeunesse », p5&n...
Vigie parlementaire CRAc 72 - 20/01/2015 - Commission de l'action sociale
Question orale de M. Crucke à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur «la peur du secteur associatif quant à son avenir» p32
Vigie parlementaire CR 5 - 07/11/2014 - Séance plénière
La promotion du sport auprès des jeunes issus des milieux défavorisés de M. Abdallah Kanfaoui à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge du Sport p11 La mise en oeuvre du Plan culturel bruxellois de Mme Jacqueline Rousseaux à Mme F...
Vigie parlementaire CRAc 148 – 28/04/2015- Commission de l’Economie
Question de Mme Sarah Claerhout à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale et à la Politique scientifique, adjointe au ministre des ...
Vigie parlementaire CRAc 138– 01/04/2015- Commission des Finances et du Budget
Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concurrence déloyale entre une ASBL et une société lors d'un marché publ...
Vigie parlementaire CRAc 112 – 11/03/2015 – Commission de la Justice
Commissions réunies de la Justice, de la Défense nationale et de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publiqueQuestions jointes au ministre de la Justice :de M. Philippe Goffin sur "le paiement électronique des dr...
Vigie parlementaire CRAc 172 – 30/06/2015 – Commission économie et innovation
Question orale de M. Tzanetatos à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « l'entrepreneuriat social »; p 9-10
Vigie parlementaire CRAc 240 – 07/10/2015 – Commission de la Justice
Question de Mme Daphné Dumery au ministre de la Justice sur "l'utilisation frauduleuse du Moniteur belge" (n° 5892) p. 10
Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRA - 96 - 28/01/2016 - Séance plénière
Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Justice sur "le respect par certaines ASBL de gestion de mosquées de la loi sur les ASBL" (n° P0971) p. 15
Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 39 - 05/01/2016 - Commission de l’Environnement et de l’Energie
Question orale de Mme Annemie Maes à Mme Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l’environnement et de l'énergie : concernant "la gestion partici...
Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 70 - 25/02/2016 - Commission Culture
Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Application de l’accord de coopération entre la Communauté française et la R...
Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 356 - 02/03/2016 - Commission de l'Économie
Question de Mme Griet Smaers au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'audit de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par la Cour des comptes" (n° 7321) p. 1 Qu...
Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 92 - 25/04/2016 - Commission des Finances et des Affaires générales
Question orale de Mme Véronique Jamoulle à M. Guy Vanhengel, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au développement, concernant "les dro...
Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 608 - 22/02/2017 - Commission de la Justice
Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre de la Justice sur "les peines de travail" (n° 16701) p1
Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 659 - 10/05/2017 - Commission des Finances et Budget
Questions jointes de : - M. Raf Terwingen au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur "la taxe annuelle sur les ASBL" (n° 17489) - M. Roel Deseyn au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fisc...
Vigie parlementaire Parlement CF - CRIc - 117 - 06/07/2017 - Commission Culture
Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accord de coopération relatif au tax shelter “Arts de la scène”», 11Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli...
Vigie parlementaire Parlement RBC - CRI - 31 - 02/06/2017 - Séance plénière
Question d'actualité de Mme Isabelle Emmery À M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie et de la Lutte contre l'incendie et l'aide Médicale Urgente, concernant "l'impact �...
Vigie parlementaire Parlement RBC - CRIc - 135 - 13/07/2017 - Commission des Affaires économiques et de l'Emploi
Interpellation de Mme Marion Lemesre À M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale Urgente, concernant "l'évaluation fina...
Vigie parlementaire Chambre des représentants - CRAc - 727 - 20/09/2017 - Commission de la Justice
Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au ministre de la Justice sur "la réforme du Code des sociétés" (n° 19933) p1