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Timestamp: 2016-10-28 17:58:36+00:00
Document Index: 154785384

Matched Legal Cases: ['art. 489', 'art. 661', 'art. 35', 'ATF ', 'art. 503', 'art. 502', 'art. 503', 'art. 503', 'art. 503', 'art. 489', 'art. 489', 'art. 661', 'art. 731', 'art. 663', 'art. 489', 'art. 661', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'art. 134', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

Arr�t du 6 octobre 2006
agissant par son tuteur, l'Union D�partementale des Associations Familiales de Charente-Maritime (UDAF), elle-m�me repr�sent�e par Mes Jean-Yves Schmidhauser et Pierre Banna, avocats,
tous trois repr�sent�s par Me Isabelle Poncet Carnic�, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 f�vrier 2006.
A.a X.________, fils de Y.________ et Z.________, n� le 31 d�cembre 1959, de nationalit� fran�aise, est officiellement domicili� en Charente-Maritime (France). Le 2 d�cembre 1970, il a h�rit� de D.________, son grand-oncle maternel. Il a ainsi notamment re�u, dans le partage de cette succession, un domaine sis sur l'ancienne parcelle n� xxx de la Commune de Dardagny (GE), constitu� notamment d'une habitation avec d�pendance, d'un bois, d'un pr�, d'un jardin et d'une vigne.
A.b Selon un certificat m�dical �tabli le 21 mai 1996 par le Dr E.________, psychiatre, X.________ est invalide � 80%; il souffre des s�quelles d'une enc�phalopathie n�o-natale et pr�sente les sympt�mes d'un retard mental profond au sens du DSM-IV 318.2, soit d'un handicap correspondant � un QI de 20/25. Entendu en qualit� de t�moin, le Dr E.________ a indiqu� qu'il avait �t� consult�, en 1996, pour "homologuer" une carte d'invalidit� fran�aise; il n'avait pas eu connaissance du dossier m�dical de X.________, mais s'�tait fond� sur les renseignements donn�s par son p�re; l'entretien avec X.________ avait dur� 50 minutes; il lui avait demand� d'�crire son nom, ce qu'il avait fait en formant les lettres comme l'aurait fait un enfant; il avait une capacit� de lecture et d'�criture rudimentaire; s'il pouvait comprendre la notion de vente, il ne pouvait saisir la port�e d'un tel acte, ni celle d'une servitude.
A.c F.________, responsable au sein de l'UDAF, organisme fran�ais charg� de la tutelle de X.________ depuis 2002 (cf. lettre D infra), a indiqu� que ce dernier, qu'elle a rencontr� � plusieurs reprises, ne pr�sentait aucune particularit� physique; il �tait introverti, timide, anxieux; il ne saisissait pas la port�e des choses qui d�passaient la vie de tous les jours.
B.a A.________ est actif dans l'achat et la vente d'immeubles, la promotion et le courtage de biens immobiliers ainsi que la gestion immobili�re. A l'�poque des faits, il exer�ait selon son dire la profession d'ing�nieur hydraulique et n'avait pas de connaissances particuli�res du domaine immobilier.
En 1976, A.________ est devenu propri�taire des parcelles nos aaa et bbb de la Commune de Dardagny (GE). Il a emm�nag� sur la parcelle n� bbb en 1977 avec son �pouse. Ult�rieurement, soit par acte du 21 d�cembre 2000, A.________ a c�d� la propri�t� des parcelles nos aaa et bbb � son �pouse B.________ et � sa fille C.________, conservant toutefois un droit d'habitation sur la parcelle n� bbb.
B.b Les parcelles n� xxx (propri�t� de X.________) et nos aaa et bbb (propri�t� de A.________, puis de B.________ et C.________) sont voisines, les habitations qui y sont construites �tant distantes de quelques dizaines de m�tres et donnant sur la m�me rue du village; les propri�t�s sont s�par�es par un mur et une �paisse haie.
Lorsque X.________ �tait enfant, il ne s�journait � Dardagny que durant les vacances d'�t�. A.________ se rappelle l'avoir vu � une ou deux reprises dans le jardin de ses parents et l'avoir vu circuler � v�lo ou � moto; B.________ dit n'avoir fait que l'apercevoir ou le croiser.
C.a Le 8 septembre 1980, Z.________ a inform� A.________ de son d�sir de vendre une partie de la parcelle n� xxx, soit environ 2'500 m2. A.________ s'est d�clar� int�ress� � l'achat, pour autant que le terrain vendu puisse �tre desservi par un chemin d'acc�s, inexistant � l'�poque. X.________ n'a pas personnellement pris part � la n�gociation.
A.________ et B.________ soutiennent n'avoir alors pas �t� inform�s que X.________ souffrait d'un handicap ou d'un retard mental. Y.________ affirme quant � lui que A.________ connaissait le handicap de son fils, qui se remarquait � sa fa�on de parler, pour l'avoir rencontr� lors des vacances pass�es � Dardagny.
C.b Le 6 novembre 1981, X.________, Y.________ et A.________ ont sign� un acte de promesse de vente et d'achat devant G.________, notaire � Gen�ve. X.________ a ainsi promis de vendre � A.________ une partie � d�tacher de la parcelle n� xxx et de constituer sur le restant de la parcelle une servitude de passage au profit de la partie vendue, moyennant un prix de vente de 135 fr. 25 le m2. � la signature de cet acte, X.________ a re�u un acompte de 150'000 fr., � imputer sur le prix de vente et vers� � titre d'arrhes et de d�dit.
Y.________ affirme avoir indiqu� au notaire que son fils �tait atteint d'un handicap, mais que celui-ci ne lui a pas demand� s'il �tait sous tutelle ou sous curatelle. A.________ et B.________ affirment n'avoir fait lors de la s�ance de signature aucune constatation particuli�re au sujet de l'�tat mental de X.________, qui leur a simplement paru "effac�".
C.c � teneur d'un deuxi�me acte authentique instrument� par H.________, notaire � Gen�ve, les 25 juin et 6 juillet 1982, X.________ a d�clar� partager la parcelle n� xxx en trois parcelles nos xxxA, xxxB et xxxC, et s'est engag� � c�der la parcelle n� xxxC � A.________ et B.________ ainsi qu'� un tiers. Les conditions de la promesse de vente du 6 novembre 1981 ont �t� modifi�es, en ce sens que le prix de la parcelle promise vendue �tait fix� � 678'835 fr. et que la vente d�finitive devait intervenir avant le 31 juillet 1982. X.________ avait la facult�, � cette �ch�ance, de renoncer � la vente en restituant l'acompte de 150'000 fr. et en versant un montant �gal � titre de d�dit, ou d'y renoncer sans p�nalit�, mais moyennant constitution d'une servitude de non-b�tir sur la parcelle n� xxxB et sur la partie de la parcelle n� xxxA la prolongeant, au profit des parcelles nos aaa et bbb.
C.d L'acte de vente d�finitif n'a pas �t� sign� et, par un troisi�me acte authentique instrument� le 28 juillet 1982 par le notaire H.________, X.________ a d�clar� r�soudre la promesse de vente du 6 novembre 1981 et la modification du 25 juin/6 juillet 1982. A.________ a d�clar� accepter cette r�solution, moyennant restitution de l'acompte de 150'000 fr. et constitution d'une servitude de non-b�tir sur la parcelle n� xxxB et sur la partie de la parcelle n� xxxA la prolongeant vers le nord, au profit des parcelles nos aaa et bbb. La servitude a �t� inscrite au registre foncier le 2 septembre 1982.
C.e Les trois actes pr�cit�s mentionnent qu'� la signature, X.________ est "assist� de ses parents", respectivement "de son p�re"; ils sont sign�s tant par X.________ que par Y.________. La signature de X.________ appos�e sur les actes est enfantine, dans le sens qu'elle est form�e de lettres majuscules non rattach�es entre elles.
A.________ ne s'est pas �tonn� que les parents de X.________ aient �t� pr�sents et aient n�goci� toute l'op�ration, vu le jeune �ge de ce dernier; il savait en outre qu'ils s'�taient �galement occup�s de la vente d'autres immeubles auxquels leur fils �tait int�ress�.
Lors de la signature des actes instrument�s par ses soins, le notaire H.________ ne s'est pas assur� de la capacit� de discernement de X.________; il a affirm� qu'il n'op�rait pas syst�matiquement une telle v�rification et ne refusait de pr�ter son concours � un acte que si la capacit� de discernement, qui est pr�sum�e, "manquait de fa�on manifeste". Il avait �t� inform� que X.________ n'�tait ni sous tutelle, ni incapable de discernement, mais, son p�re ayant toujours �t� pr�sent lors des discussions, il l'avait �galement fait intervenir lors de la signature des actes. Il n'avait pas �t� surpris du caract�re enfantin de la signature de X.________, qu'il ne connaissait pas et avec lequel il n'avait pas discut� au pr�alable.
Le 22 avril 1994, le Minist�re fran�ais des affaires sociales et de la solidarit� a d�livr� � X.________ une carte d'invalidit�, fixant son taux d'incapacit� � 80%. Sur cette base, le COTOREP, organisme officiel fran�ais, lui a accord� une rente d'invalidit� mensuelle de 510 euros. Pr�c�demment, le COTOREP avait refus� d'intervenir, pendant la minorit� de X.________, consid�rant que le handicap de ce dernier n'�tait pas suffisant.
Le 12 octobre 1994, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Marennes (France) a, � la requ�te du COTOREP, prononc� la mise sous tutelle de X.________ et d�sign� Y.________ en qualit� de tuteur. La d�cision se fonde sur une expertise psychiatrique constatant que X.________ souffre d'une enc�phalopathie pr�natale.
Le 18 mars 2002, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Marennes a remplac� Y.________, dans ses fonctions de tuteur de X.________, par l'Union D�partementale des Associations Familiales de Charente-Maritime (UDAF).
Le 3 juin 2002, X.________, repr�sent� par l'UDAF, a actionn� A.________, B.________ et C.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, en concluant � la constatation de la nullit� de l'acte authentique du 28 juillet 1982 et de tous les actes ayant abouti � la constitution de la servitude de non-b�tir grevant sa parcelle n� ccc (issue de la r�union des parcelles nos xxxA et xxxB) au profit des parcelles nos aaa et bbb, � la radiation de la servitude au registre foncier et au redressement de celui-ci en cons�quence; dans ses derni�res conclusions de premi�re instance, il a encore conclu � la constatation qu'il �tait incapable de discernement, tant au sens du droit suisse que du droit fran�ais.
Par jugement du 26 mai 2006, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la demande avec suite de frais et d�pens.
Par arr�t du 17 f�vrier 2006 rendu sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, a prononc�, en application de l'art. 489 CCfr., la nullit� de l'acte authentique instrument� le 28 juillet 1982 par le notaire H.________ mais, consid�rant que les d�fendeurs pouvaient se pr�valoir d'une prescription acquisitive de la servitude litigieuse, au sens de l'art. 661 CC, a d�bout� X.________ de ses autres conclusions et a compens� les d�pens de premi�re instance et d'appel. La motivation de cet arr�t, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
F.a X.________ �tant domicili� en France au moment de la passation des actes litigieux, l'exercice de ses droits civils est r�gi par le droit fran�ais (art. 35 LDIP), lequel r�gle �galement les effets de l'incapacit� sur la validit� d'actes juridiques (cf. ATF 82 II 169). Le demandeur ne le conteste d'ailleurs pas, puisqu'il fonde en d�finitive son action sur les art. 503 et 489 CCfr.
F.b Alors que tous les actes pass�s post�rieurement au jugement d'ouverture de la tutelle par la personne prot�g�e sont nuls de plein droit (art. 502 CCfr.), les actes ant�rieurs sont en principe valables, mais peuvent �tre annul�s si la cause qui a d�termin� l'ouverture de la tutelle existait notoirement � l'�poque des faits (art. 503 CCfr.). Selon la jurisprudence de la Cour de cassation fran�aise, la notori�t� de la cause de tutelle, dont la preuve incombe � l'incapable, doit s'entendre d'une notori�t� g�n�rale, � laquelle il convient d'assimiler la connaissance personnelle qu'avait le cocontractant de la situation de l'int�ress� � l'�poque de l'acte litigieux.
En l'esp�ce, il doit �tre retenu que la cause de la tutelle ouverte par jugement du 12 octobre 1994 (cf. lettre D supra) r�side dans l'affaiblissement des facult�s mentales de X.________ cons�cutif � une enc�phalite n�o-natale, et que cette cause existait d�j� lors de la signature de l'acte litigieux.
F.c Encore faut-il, pour justifier l'application de l'art. 503 CCfr., que la cause de la tutelle ait �t� notoire ou connue du cocontractant au moment de la signature, soit en 1982. Or le demandeur n'a produit � la proc�dure aucun �l�ment permettant de retenir que son incapacit� �tait notoire en 1982.
Par ailleurs, les d�fendeurs ont d�clar� n'avoir pas eu de contacts avec le demandeur, mais l'avoir seulement crois� � quelques reprises ou vu circuler � v�lo, puis � moto, dans le village de Dardagny (cf. lettre B.b supra). Aucun �l�ment du dossier ne vient contredire ces affirmations; en particulier, rien n'�tablit que les d�fendeurs auraient eu avec le demandeur des contacts plus �troits. D'apr�s les renseignements fournis par le p�re du demandeur, la famille ne s'est durablement �tablie � Dardagny, tout en conservant son domicile en France, qu'en 1993, et, � l'�poque des faits, le demandeur ne s�journait dans cette commune que durant les vacances d'�t�.
Enfin, lors de la signature des actes notari�s, le demandeur a simplement paru "effac�", tant au notaire qu'aux d�fendeurs, �tant rappel� qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont il est affect�; si le p�re du demandeur a indiqu� avoir inform� le notaire que son fils souffrait d'un handicap, il n'a pas �t� all�gu� ni �tabli que cette information aurait �t� donn�e en pr�sence des d�fendeurs ou � ceux-ci (cf. lettre C.b supra). La condition de la notori�t� pr�vue � l'art. 503 CCfr. n'�tant ainsi pas remplie, l'acte litigieux ne saurait �tre annul� en application de cette disposition.
F.d Il convient encore d'examiner si l'acte litigieux peut �tre annul� en application de l'art. 489 CCfr., qui dispose que pour faire un acte valable, il faut �tre sain d'esprit, mais que c'est � ceux qui agissent en nullit� pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.
En l'esp�ce, le demandeur souffre d'un retard mental profond, cons�cutif � une enc�phalopathie n�o-natale, ce qui correspond, � teneur du DSM-IV 318.2, � un QI de 20/25. Son �tat mental, s'il lui permet de faire illusion devant des tiers, dans le cadre d'une conversation normale, et d'appr�hender la notion de propri�t�, ne lui permet pas de saisir la port�e d'une servitude de non-b�tir (cf. lettres A.b et A.c supra). Il doit ainsi �tre retenu que le demandeur, au moment de la signature de l'acte du 28 juillet 1982, �tait incapable de discernement, soit atteint d'un trouble mental au sens de l'art. 489 CCfr., ce qui entra�ne la nullit� de l'acte constitutif de la servitude de non-b�tir du 28 juillet 1982.
F.e Pour s'opposer � la radiation de la servitude litigieuse, les d�fendeurs se pr�valent d'une prescription acquisitive ordinaire de la servitude litigieuse, au sens de l'art. 661 CC.
Aux termes de cette disposition - qui s'applique par analogie � l'acquisition d'une servitude, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC -, les droits de celui qui a �t� inscrit sans cause l�gitime au registre foncier comme propri�taire d'un immeuble ne peuvent plus �tre contest�s lorsqu'il a poss�d� l'immeuble de bonne foi, sans interruption et paisiblement pendant dix ans. Les r�gles admises pour la prescription des cr�ances s'appliquent � la computation des d�lais, � l'interruption et � la suspension de la prescription acquisitive (art. 663 CC). Le titulaire de la servitude inscrite ind�ment au registre foncier doit l'avoir poss�d�e, paisiblement et sans interruption, pendant dix ans; si la servitude est n�gative, il suffit que le propri�taire du fonds servant se soit effectivement abstenu des actes d'utilisation vis�s par la servitude (Steinauer, Les droits r�els, tome II, 3e �d. 2002, n. 2241 ss).
Le propri�taire du fonds dominant doit avoir �t� de bonne foi pendant toute la dur�e du d�lai de prescription (mala fides superveniens nocet). Est de bonne foi le b�n�ficiaire de la servitude qui n'a pas le sentiment que l'inscription dont il b�n�ficie a �t� faite ind�ment, soit qu'il ne connaissait pas le vice affectant le titre d'acquisition, soit que, le connaissant, il n'a pas eu conscience d'avoir agi de mani�re incorrecte; s'il est de bonne foi lors de l'inscription, il ne devient par la suite de mauvaise foi que s'il conna�t de mani�re suffisamment fond�e les motifs de l'irr�gularit� de l'inscription, un simple doute ne suffisant pas (Steinauer, op. cit., n. 2241 et n. 1581h).
F.f En l'esp�ce, la servitude a �t� inscrite ind�ment, puisqu'en vertu d'un acte constitutif qui doit �tre annul� en application de l'art. 489 CCfr. Le d�lai de dix ans de l'art. 661 CC a commenc� � courir le jour de l'inscription de la servitude au registre foncier, soit le 2 septembre 1982. Rien ne justifie de le faire courir, comme le souhaiterait le demandeur, du jour du prononc� de sa tutelle seulement; en effet, l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, qui pr�voit la suspension de la prescription lorsque le cr�ancier est dans l'impossibilit� d'agir devant un tribunal suisse, suppose une cause objective, ext�rieure � la personnalit� du cr�ancier (ATF 124 III 449 consid. 4a). Il n'est enfin pas contest� que les d�fendeurs, propri�taires du fonds dominant, ont joui de mani�re paisible et ininterrompue de la servitude de non-b�tir pendant les dix ans qui ont suivi son inscription.
Le demandeur n'a pas prouv� que les d�fendeurs aient eu connaissance de son incapacit� de discernement lors de la constitution de la servitude (cf. lettre F.c supra). Les d�fendeurs pouvaient en outre avoir le sentiment d'agir correctement, puisque l'acte litigieux avait �t� pr�c�d� de deux autres actes authentiques, que les deux notaires successifs les ayant instrument�s n'avaient pas mis en cause la capacit� civile du demandeur et que ce dernier �tait assist� de son p�re, ce qui pouvait s'expliquer par un �ge encore jeune (23 ans) ou une inexp�rience en affaires.
F.g Le demandeur n'a pas non plus �tabli que les d�fendeurs auraient appris qu'il �tait affect� dans son discernement ou auraient connu cette circonstance de mani�re suffisamment fond�e avant l'�ch�ance du d�lai de dix ans, soit avant le 2 septembre 1992. Il n'a pas all�gu� de faits dont il r�sulterait que les familles X.________ et A.________ auraient entretenu des relations plus �troites que celles d�coulant du simple voisinage. Il ressort des d�clarations du p�re du demandeur que les s�jours de celui-ci se sont limit�s aux vacances d'�t� jusqu'en 1993, soit pendant toute la dur�e de la prescription acquisitive (cf. lettre F.c supra). Les contacts du demandeur avec les d�fendeurs ont donc n�cessairement �t� limit�s pendant la p�riode pertinente, soit de septembre 1982 � septembre 1992. Or selon l'appr�ciation tant de son p�re que de sa tutrice, le demandeur ne pr�sente aucune particularit� physique en raison de son handicap et "donne le change" lors d'une conversation banale. Rien ne permet ainsi de retenir que les d�fendeurs aient pu s'apercevoir, lors des contacts superficiels et lointains qu'ils disent avoir eus avec le demandeur, du retard mental dont celui-ci est affect�. Le demandeur n'a pas davantage fait �tat de circonstances pr�cises lors desquelles les d�fendeurs auraient eu affaire � lui et auraient pu apprendre l'existence dudit retard mental ou concevoir des doutes s�rieux au sujet de sa capacit� de discernement.
Les d�fendeurs sont donc fond�s � se pr�valoir d'une prescription acquisitive de la servitude litigieuse, ce qui conduit au rejet des conclusions du demandeur tendant � la radiation de cette servitude du registre foncier.
Contre cet arr�t, le demandeur exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Dans son recours de droit public, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
1.2 Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. Il l'est �galement du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale de derni�re instance ne pouvant �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public (ATF 129 III 618 consid. 3; 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
2.1 Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement omis de prendre en consid�ration des �l�ments de fait fondamentaux pour la solution du litige et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire de certaines preuves. Il soutient en substance qu'une appr�ciation correcte des preuves, prenant en compte tous les �l�ments pertinents consacr�s par les enqu�tes, aurait d� conduire les juges cantonaux � retenir que l'incapacit� de discernement dont il souffre depuis sa naissance est hautement et rapidement reconnaissable, ou � tout le moins qu'elle �tait connue des intim�s.
2.2 D'apr�s l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b;120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b; 86 I 226).
S'agissant en particulier de l'appr�ciation des preuves, domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b), il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient selon lui d� �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale viole l'art. 9 Cst. pour proc�der d'une appr�ciation insoutenable du r�sultat de l'administration des preuves ou pour �tre en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier (Galli, Die rechtsgen�gende Begr�ndung einer staatsrechtlichen Beschwerde, in RSJ 81/1985 p. 121 ss, 127; Forster, Woran staatsrechtliche Beschwerden scheitern, Zur Eintretenspraxis des Bundesgerichtes, in RSJ 89/1993, p. 77 ss, 78; cf. ATF 118 Ia 28 consid. 1b et les arr�ts cit�s; cf. en outre les arr�ts non publi�s du 26 mars 1998 dans la cause 5P.47/1998, consid. 3, et du 8 juin 1995 dans la cause 5P.16/1995, consid. 2b).
2.3 En l'esp�ce, les griefs soulev�s parfois quelque peu en vrac dans le recours de droit public ne r�pondent que partiellement � ces exigences. Il ne sera d�s lors r�pondu ci-dessous qu'aux griefs visant des constatations de fait d�termin�es, pertinentes pour l'issue du litige, pour lesquelles le recourant d�montre, en d�signant avec pr�cision les pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique, en quoi le fait de ne pas les avoir retenues proc�de d'une appr�ciation arbitraire des preuves administr�es.
2.3.1 Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir retenu que lors de la s�ance de signature, il avait simplement paru "effac�" aux intim�s (cf. lettre C.b in fine supra). Il se r�f�re au proc�s-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004, dont il ressort que A.________ a admis lors de son audition que le recourant, lors de la s�ance de signature de l'acte du 6 novembre 1981, lui �tait "simplement apparu comme tr�s effac�".
Toutefois, on ne voit pas en quoi cette d�claration, m�me ainsi pr�cis�e, d�montrerait "le caract�re ais�ment et rapidement reconnaissable de l'incapacit� de discernement du recourant", comme le soutient ce dernier. Le fait que le recourant est apparu tr�s effac� aux intim�s lors de la signature d'actes authentiques finalisant des op�rations qui avaient �t� enti�rement n�goci�es par ses parents pouvait bien plut�t �tre per�u comme r�v�lateur d'un trait de caract�re que d'une �ventuelle d�ficience mentale, �tant rappel� par ailleurs qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le retard mental dont le recourant est affect�. Le grief se r�v�le ainsi mal fond�.
2.3.2 Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement retranscrit les propos de F.________, responsable au sein de l'organisme fran�ais charg� de la tutelle du recourant, en retenant que celle-ci a indiqu� que ce dernier �tait introverti, timide, anxieux et ne saisissait pas la port�e des choses qui d�passaient la vie de tous les jours (cf. lettre A.c infra). Il se r�f�re au proc�s-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004, dont il ressort que F.________ a d�clar� ce qui suit � propos du recourant : "C'est une personne introvertie, timide et anxieuse qui s'exprime tr�s peu. Si l'on discute avec lui de questions qui sortent de la vie de tous les jours, l'on se rend compte tr�s vite que la mati�re lui �chappe". Selon le recourant, l'on devrait d�duire de cette d�claration que tout interlocuteur du recourant ne peut que se rendre compte tr�s vite de son retard mental profond.
Cependant, on ne voit pas en quoi cette affirmation, d�t-elle �tre retenue, serait pertinente pour l'issue du litige, puisqu'il n'est pas �tabli que les intim�s aient jamais discut� avec le recourant, lequel n'a fait que signer chez le notaire les actes authentiques finalisant les op�rations que ses parents avaient n�goci�es pour son compte avec les intim�s. Le grief se r�v�le ainsi mal fond�.
2.3.3 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas tenu compte du t�moignage de E.________, qui, selon le proc�s-verbal d'enqu�tes du 22 novembre 2004, a d�clar� ce qui suit : "M. X.________ pouvait donner le change sur son �tat dans le cadre d'un contact banal et superficiel. Une discussion prolong�e ou de caract�re nuanc� aurait permis de d�celer rapidement le handicap".
Ce grief tombe � faux puisque, comme on vient de le voir (cf. consid. 2.3.2 supra), il n'est pas �tabli que les intim�s aient jamais discut� avec le recourant.
2.3.4 Le recourant fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas pris en consid�ration les d�clarations faites par son p�re selon le proc�s-verbal d'enqu�tes du 4 octobre 2004, qui sont les suivantes : "Lorsque nous passions nos vacances � Dardagny, nous rencontrions les A.________ qui �taient nos voisins. M. A.________ savait que mon fils avait un handicap".
Ce grief est d�nu� de fondement. La cour cantonale a express�ment fait �tat des d�clarations de Y.________ dans son arr�t (cf. lettre C.a supra) et c'est sans arbitraire qu'elle les a �cart�es, d�s lors qu'elles �manent du propre p�re du recourant et qu'elles ne sont corrobor�es par aucun autre �l�ment du dossier.
2.3.5 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'� l'�poque des faits, A.________ exer�ait la profession d'ing�nieur hydraulique et n'avait pas (encore) de connaissances particuli�res du domaine immobilier (cf. lettre C.a supra).
Le recourant ne d�montre toutefois nullement que A.________ avait � l'�poque des faits d�j� les connaissances particuli�res du domaine immobilier qu'il a acquises entre-temps. Son grief ne peut donc qu'�tre �cart� dans la mesure o� il est recevable.
2.3.6 Selon le recourant, les juges cantonaux auraient de mani�re insoutenable omis de prendre en consid�ration le fait que tant les �poux A.________ que le notaire H.________ s'�taient rendu compte du caract�re "tr�s absent" du recourant lors de la signature des actes notari�s en question.
On ne discerne toutefois pas d'o� le recourant tire cette affirmation, qui ne ressort en tout cas ni du proc�s-verbal d'enqu�tes du 4 octobre 2004 en ce qui concerne le notaire H.________, ni du proc�s-verbal de comparution personnelle des parties du 19 janvier 2004 en ce qui concerne les �poux A.________. Partant, le grief ne peut qu'�tre �cart� dans la mesure o� il est recevable.
2.3.7 Selon le recourant, la cour cantonale aurait d� retenir comme un fait notoire, que l'exp�rience g�n�rale de la vie permettrait � tout un chacun d'appr�hender rapidement, qu'un homme, quoique d'�ge adulte, dot� d'un quotient intellectuel de 20/25, totalement effac� et poss�dant une �criture d'enfant, n'est absolument pas en mesure de conclure un acte juridique valable.
Cette affirmation est toutefois contredite par les �l�ments du dossier. Il est en effet constant qu'aucune particularit� physique ne r�v�le le handicap du recourant, qui ne peut pas �tre d�cel� dans le cadre d'un contact banal et superficiel, mais bien lors d'une discussion prolong�e ou de caract�re nuanc� (selon le t�moignage de E.________ �voqu� au consid. 2.3.3 supra) ou si l'on discute avec lui de questions qui sortent de la vie de tous le jours (selon les d�clarations de sa tutrice �voqu�es au consid. 2.3.2 supra). Le grief se r�v�le d�s lors d�nu� de fondement.
2.3.8 Le recourant fait enfin grief � la cour cantonale d'avoir retenu de mani�re arbitraire que les intim�s ont joui de mani�re paisible et ininterrompue de la servitude litigieuse pendant dix ans d�s son inscription. En effet, il tomberait sous le sens que le recourant ne pouvait de toute mani�re pas remettre en cause par des actes positifs l'usage paisible de cette servitude, puisque, comme la cour cantonale l'a elle-m�me retenu, le recourant, compte tenu de son handicap, �tait totalement emp�ch� d'agir jusqu'� sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994.
Comme le recourant l'expose lui-m�me, la cour cantonale a retenu en fait que le recourant, compte tenu de son handicap, �tait totalement emp�ch� d'agir jusqu'� sa mise sous tutelle le 12 octobre 1994 (arr�t attaqu�, consid. 5.2). Elle a toutefois consid�r� en droit que cet emp�chement n'entrait pas dans les pr�visions de l'art. 134 al. 1 ch. 6 CO, lequel ne pr�voit la suspension de la prescription que lorsque l'impossibilit� d'agir devant un tribunal suisse r�sulte d'une cause objective, ext�rieure � la personnalit� du cr�ancier (cf. lettre F.f supra). Or il s'agit l� d'une question touchant � l'application du droit civil f�d�ral, qui rel�ve du recours en r�forme (cf. art. 43 al. 1 OJ) et non du recours de droit public (cf. art. 84 al. 2 OJ).
En d�finitive, le recours de droit public, mal fond� en tant qu'il est recevable, doit �tre rejet� dans cette m�me mesure. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens d�s lors que les intim�s n'ont pas �t� invit�s � proc�der et n'ont en cons�quence pas assum� de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).