Source: http://caue76.org/spip.php?article379
Timestamp: 2017-04-28 13:53:12+00:00
Document Index: 145038369

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 75', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 81', 'art. 78']

Accueil du site > Publications et Ressources > INFODOC : actualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement > ARCHIVES : INFODOC 44, été 2016
	Marchés publics de Maîtrise d’oeuvre : le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe
Le Conseil national de l’Ordre propose une nouvelle version de ce guide à destination des maîtres d’ouvrages publics, élaboré avec le Ministère de la Culture, la MIQCP et la Fédération Nationale des CAUE (MAI 2016).
C’est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles.
Consulter le mini-guide pour bien choisir l’architecte
	Arbres en milieu urbain : guide de mise en oeuvre
Trees and Design Action Group, mai 2016, Ce guide fait le point de l’état des dernières connaissances et techniques permettant d’assurer une intégration réussie des arbres, des infrastructures et des usages qui caractérisent la ville contemporaine. : Voir le guide de l’arbre en milieu urbain
	Comprendre la consommation des espaces agricoles et naturels. Glossaire pédagogique
IAU Ile-de-France, 27 juin 2016, 47 p. "Ce glossaire définit les termes relatifs à la consommation des espaces agricoles et naturels, afin de déterminer un langage et une culture communs sur le sujet entre les différents acteurs franciliens [...]. Il s’attache à définir les termes de façon qualitative dans un but pédagogique. Il illustre les différentes manières dont les espaces agricoles et naturels peuvent être « consommés » par l’urbanisation. Il n’a pas vocation à être utilisé pour des fins juridiques."
	La loi incite à l’utilisation des matériaux biosourcés
Les matériaux biosourcés concourent au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. A travers son article 14, la loi de transition énergétique pour la croissance verte incite les pouvoirs publics à encourager l’utilisation de ces matériaux dans les projets de construction et de rénovation des bâtiments. Par ailleurs, la loi prévoit également que la commande publique tienne compte de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. Voir le texte de loi
	Le logement en question : 4 cahiers des CAUE d’Ile-de-France
Ces cahiers rassemblent les propos échangés lors de séminaires des CAUE franciliens. Une mise en relation du travail réalisé au sein de l’Observatoire des CAUE d’Île de France avec des témoignages d’acteurs professionnels de la construction de logements a contribué à enrichir ces débats.
n°1 quelles conditions préalables à la qualité architecturale ?
n°2 quelle insertion à l’échelle urbaine ?
n°3 quels espaces collectifs pour l’habitat ?
n°4 comment repenser les espaces du logement ?
Les quatre documents peuvent être téléchargés ici
	Loi LCAP : L’architecture et le patrimoine sortent de l’ombre
La loi du 7 juillet 2016 relative à la création artistique, à l’architecture et au patrimoine modernise les outils de protection du patrimoine et renforce la qualité architecturale des constructions.
fusion des différents types d’espaces protégés (ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) qui sont regroupées en une seule catégorie, "sites patrimoniaux remarquables" et soumises à un régime unifié défini par les articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine (art. 75 et 112, II, al. 2). Le champ d’application du régime de protection des abords des monuments historiques est également harmonisé. Tous les immeubles sont soumis aux mêmes dispositions, quelle que soit leur proximité de l’immeuble protégé et quelle que soit leur visibilité (art. 75).
Un renforcement du recours à l’architecte :
l’abaissement à 150 m² du seuil de recours obligatoire à un architecte pour tout particulier souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation (art. 82) ;
la possibilité de bénéficier d’une réduction des délais d’instruction des demandes de permis de construire en faveur des pétitionnaires ayant eu recours à un architecte pour des projets de taille modeste qui ne l’exigeaient pas (art. 89) ;
le recours obligatoire à un architecte pour les lotissements dont la surface de terrain à aménager sera supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d’État (art. 81) ;
l’obligation faite à tout architecte auteur du projet architectural d’un bâtiment d’y apposer sur l’une de ses façades extérieures son nom et la date d’achèvement de l’ouvrage. Le nom de l’architecte, auteur du projet architectural, devra également être affiché sur le terrain avec l’autorisation d’urbanisme (art. 78). Lire la loi LCAP
	10 enseignements à connaître pour réussir la réhabilitation des écoles
Pour mieux appréhender un programme de réhabilitation totale ou partielle d’un établissement scolaire, ce document synthétise différentes problématiques et différents ensembles d’actions. Il est le fruit d’un partenariat entre l’Ademe, l’AQC et Ekopolis
Consulter Réussir la réhabilitation des écoles
	La nature comme élément du projet urbain
Cette fiche (16 pages) du CEREMA est la première d’une série de fiches thématiques sur la nature en ville dans les projets d’aménagement urbain. Elle se propose d’expliquer la manière dont le maître d’ouvrage urbain peut intégrer la nature en ville sous toutes ses formes dans le déroulement de son projet. Elle est largement illustrée à partir des retours d’expériences des quartiers lauréats de la démarche Écoquartier portée par le ministère en charge du logement. Voir la fiche Nature en ville