Source: https://www.baps-sbca.be/fr/reglements/importation/
Timestamp: 2019-09-15 09:53:15+00:00
Document Index: 236348720

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8']

Importation - Belgisch Arabische Paardenstamboek vzw
§ 1 Le nouveau propriétaire enverra sous pli recommandé au SBCA asbl les documents d’enregistrement originaux étrangers.
§ 2 Le certificat d’exportation WAHO est envoyé directement au SBCA asbl par le stud-book étranger où était enregistré le cheval en question, ceci à la demande du vendeur.
§ 3 Examen ADN (seulement pour les pur-sang arabes et les Belgian Pinto Arabian Horses)
– L’examen ADN du cheval importé doit être effectué aux frais du nouveau propriétaire.
– L’ADN des juments importées ne doit pas être déterminé en Belgique si l’analyse de l’ADN a été réalisée à l’étranger et qu’une puce a été placée à l’étranger.
– L’ADN des étalons importés ne doit pas être déterminé en Belgique si les analyses de l’ADN et du SCID ont été réalisées à l’étranger sur un même échantillon et qu’une puce a été placée à l’étranger.
§ 4 Au cas où l’importation concerne une jument pleine, le certificat de saillie officiel doit être joint.
§ 5 Après réception de la demande d’importation, le SBCA asbl envoie une demande de paiement. Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué.
§ 6 En cas d’annulation d’une demande d’importation, une partie des frais d’importation payés sera remboursée. Dans le cas où les frais d’importation n’ont pas encore été payés, des frais administratifs seront facturés.
§ 7 Le nouveau propriétaire demandera à son vétérinaire de vérifier le signalement du cheval importé. Le SBCA asbl envoie au nouveau propriétaire un formulaire de signalement et un formulaire “déclaration concernant l’identification d’un cheval importé”. Les deux formulaires doivent être remplis, et signés par le vétérinaire qui y apposera son cachet, et renvoyés au SBCA asbl. Les frais du vétérinaire doivent être supportés par le nouveau propriétaire du cheval.
§ 8 Les noms des chevaux importés seront repris intégralement et sans changement pour l’enregistrement, avec l’ajout du code ISO du pays de naissance et de l’année de naissance.