Source: https://www.nossenateurs.fr/bruno-sido/dossier/2890/amendements
Timestamp: 2020-08-12 23:13:00+00:00
Document Index: 34605372

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 30", "l'article 266", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 43", "l'article 43"]

Loi de finances pour 2010 - Les amendements de Bruno Sido
16/12/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 sexies (Retiré)
MM. Braye, Vasselle, Brun, Revet, Sido, J. Gautier, Gournac, Soulage, Merceron, Mmes Bout, B. Dupont, MM. Laurent, Do...
Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ne s'applique pas aux résidus de traitement des in...
16/12/2009 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Sido, Longuet, Guené, Biwer, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précé...
05/12/2009 — Amendement N° II-387 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Retiré)
MM. Sido, Gouteyron, Jarlier, Bernard-Reymond, J. Blanc
Amendement n° II-200, alinéa 254 Rédiger ainsi cet alinéa d. Du rapport de la longueur entre la voirie départementale par habitant de ce département et celle de l'ensemble des départements, par habitant, pondéré par un coefficient de 0, 25 Exposé sommaire : Tenir compte de la population.