Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2015/05/11.html
Timestamp: 2018-01-18 09:52:52+00:00
Document Index: 301032505

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 74", "l'article 205", "l'article 80"]

M.B. Index des textes publies le 11 mai 2015
M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2015
type loi prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015009229 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 avril 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) Par type loi prom. 27/03/2014 pub. 11/05/2015 numac 2015000232 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique
type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015011197 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2015 à Mme Josiane DE WINTER, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché a Elle est type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2015, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lituanie, avec résidence principale à Varsovie. type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la classification dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015022125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015003190 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Luc Mabille est désigné à partir du 1 er août 2014, comme titulaire d'une fonction de management -1 au Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion dans la fonct Conform type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202266 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur général auprès de la Directeur générale des Services de l'inspection Par arrêté royal du 28 avril 2015, le mandat de M. Karel Deridder, type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015000236 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Leon CUSTERS, commissaire divisionnaire de police auprès de la zone de police de REGIO TURNHOUT, est admis à la retraite à partir du 1 er dé Il est aut type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015000238 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Marc VERVOORT est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015007103 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 738 du 30 mars 2015 : Le lieutenant-général Clément G. est déchargé, le 31 mars 2015, de l'emploi de directeur général **** ****. Le général-**** type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015007112 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 727 du 18 mars 2015 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2015 en application des lois coordonnées sur les **** **** ****
type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1A" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202294 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 1 er mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Claude Delbeuck, secrétaire général. Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension Par a type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1B" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 2" classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion so type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015035557 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202216 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 accorde, pour une durée indéterminée prenant cours le 7 avril 2015, un agrément n° 163 en qualité de service de transport médico-sanitaire par ambulance à l'entreprise « Assist&Moi ». Un ar Un type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE8 - niveau avancé" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime type arrêté ministériel prom. 14/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régi type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, il est accordé à M. Michel GEREBTZOFF un congé pour mission d'intérêt général pour une durée de 2 ans prenant effet le 16 juin 2015, afin de lui permettre d
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire spécial auprès de la société immobilière de service public "Coopérative Brabançonne du Logement" , S.C.R.L.
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202290 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation. - Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015, Mme Pascale Delcomminette est désignée en qualité de mandataire de rang 2, e P type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trav type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202293 source service public de wallonie Institut scientifique de Service public. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015, Mme Bénédicte Heindrichs est désignée en qualité de mandataire de rang A2, en tant que directrice génér type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015202242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, afin de garantir la viabilité de l'offre de services de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202292 source service public de wallonie Société wallonne du Logement. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015, M. Alain Rosenoer est désigné en qualité de mandataire de rang A2, en tant que directeur général de la Société w type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202291 source service public de wallonie Centre régional d'aide aux communes. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 11 mai 2015, Mme Isabelle Nemery est désignée en qualité de mandataire de rang A2, en tant que directrice générale au Cen type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202295 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 30 avril 2015, à l'occasion de la première application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202296 source service public de wallonie Commissariat général au Tourisme. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 qui entre en vigueur le 30 juin 2015, à l'occasion de la première application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le
type avis prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202197 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 mars 2015 et parvenue au greffe le 23 mars 2015, un recours en annulation de l'article III.13 du décret type avis prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015003192 source service public federal finances Service d'encadrement expertise et support stratégiques. - Service de Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2016 Le taux visé à l'article 205quater,
type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Transport Colinet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Turbotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jan Van Den Acker en Zoon », en qualité de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tradevan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Aerts Willy », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Mariusz Szarek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Salvina Cirpaci, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hydro Cleaning International », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Keulen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015031269 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
type avis prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015029217 source parlement wallon Avis de recrutement Le Parlement wallon recrute : - un attaché pour le Secrétariat général ; - un attaché pour le Service des parlementaires (Direction des affaires institutionnelles) ; - un attaché pour le ****(...) - un attaché pour le Service
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction
type erratum prom. 05/05/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015000243 source service public federal interieur Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202306 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Nomination du président Par arrêté royal du 28 avril 2015 qui produit ses effets le 1 er novembre 2014, M. Jacques De Toeuf est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHeal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015007111 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 725 du 18 mars 2015 : Sont nommés, le 26 mars 2015, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine, les lieutenants **** I. et Moïse V. **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 avril 2015 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2015 : Ordre de Léopold Officier M. Pierre RION, Thorembais-les-Beguines. Chevalier M. Jan NAETS, Wils Ils porteront
type nominations prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015007110 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation. - Nomination Par arrêté royal n° 717 du 8 mars 2015 : Le lieutenant-colonel **** B. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire du personnel enseignant militaire de Le l
type liste prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015018162 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2015 et le 30 avril 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Et
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 28 avril 2015, LL.EE. Monsieur Yousef R. Bataineh, Monsieur Isaac W. Nye(...) LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à
type règlement prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015018151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 20 avril 2015, M. Vervaet Wim, attaché (A2), est promu par avancement de (...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 20 avril 2015, Madame Goossens Sarah, attaché (A1), est promue par avance(...) type règlement prom. 25/02/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015022163 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
type consulats étrangers prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 avril 2015, Mme Caroline VANWYNSBERGHE a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République italienne à Ostende avec comme circonscription consulaire la province de F type consulats étrangers prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 24 avril 2015, M. Michel CLOES a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège et Luxembourg.
type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques travaux, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs techniques travaux (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité (ANB15004) a été clôturée le 5 mai 2015. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2015 numac 2015202302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables budget et finances, **** **** sélection comparative de responsables budget et finances , ****, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des (...) Le nombre
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