Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693187&dateTexte=20040623
Timestamp: 2014-12-20 20:10:36+00:00
Document Index: 312572649

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives | Legifrance
NOTA : Nota : Loi 2003-708 du 1er août 2003 art. 13 : Les dispositions de la loi 2003-708 sont applicables à Mayotte.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 15-2 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé, à l'exception de la quatrième phrase du premier alinéa qui est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 17 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception du cinquième alinéa qui est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 17-1 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception du troisième alinéa qui est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 17-2 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception du quatrième alinéa qui est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 18 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception du deuxième alinéa et de la deuxième phrase du troisième alinéa qui sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 19 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception des quatrième à septième, douzième à seizième et dix-huitième alinéas qui sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 31 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception du deuxième alinéa qui est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 33 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.
NOTA : NOTA : Les articles 43 et 47 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ont été abrogés et codifiés respectivement aux articles L. 363-1 et L. 463-3 du code du sport.
NOTA : NOTA : Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 art. 8 : L'article 42-1 de la 84-610 du 6 juillet 1984 est abrogé à l'exception des premier à huitième alinéas et de la deuxième phrase du onzième alinéa, ainsi que des dispositions du neuvième alinéa en tant qu'elles fixent le délai au terme duquel l'autorisation d'ouverture au public peut prendre effet, qui sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport. La partie réglementaire du code du sport a été publiée par le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 dans le Journal officiel du 25 juillet 2007.