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Timestamp: 2016-10-23 16:13:11+00:00
Document Index: 154767566

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_575/2012 (18.06.2012)
2C_575/2012
Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve,
H�pitaux Y.________.
Droits du patient, manquement aux r�gles professionnelles,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 24 avril 2012.
Par arr�t du 24 avril 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision rendue le 24 ao�t 2011 par la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve qui avait class� la plainte que l'int�ress�e avait dirig� contre les h�pitaux Y.________, constatant qu'aucune violation de la loi cantonale du 7 avril 2006 sur la sant� n'avait �t� commise par ces derniers (LS; RSGE K 1 03).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral justice et d�dommagement. Elle se plaint de ce que plusieurs �l�ments de faits n'ont pas �t� pris en consid�ration dans l'arr�t rendu le 24 avril 2012.
3.1 D'apr�s l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit �galement motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF du moment que la notion de manifestement inexact �quivaut celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Le Tribunal f�d�ral ne qualifie d'arbitraire l'appr�ciation des preuves que si l'autorit� a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier. Une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF).
3.2 Le m�moire de la recourante ne r�pond pas aux exigences de motivation expos�es ci-dessus. En effet, il ne d�montre pas en quoi la correction des vices d�nonc�s aurait une influence sur le sort de la cause. Il se borne � substituer les faits qu'il expose � ceux retenus dans l'arr�t attaqu� sans d�montrer en quoi ces faits auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire par l'instance pr�c�dente. Il revient sur les preuves figurant au dossier sans d�montrer en quoi l'instance pr�c�dente les aurait appr�ci�es de mani�re insoutenable. Enfin, il contient des faits nouveaux qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, de sorte que ceux-ci sont irrecevables.
Par cons�quent, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve, aux H�pitaux Y.________ et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.