Source: https://www.commerce-alimentation.fr/actualites/Actu%20Sociale
Timestamp: 2020-05-29 04:06:20+00:00
Document Index: 251813288

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Actu Sociale>
Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur le site de sa nouvelle affectation, générant des absences non justifiées. Mais qui doivent tout de même être rémunérées, selon le salarié…...Lire la suite
L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien être amoindrie très prochainement…...Lire la suite
La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du Travail et l’Anact proposent un outil spécial…...Lire la suite
Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a été modifié par une décision unilatérale de l’employeur. Est-ce valable ?...Lire la suite
Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés. Mais finalement, la décision de validation du plan de sauvegarde de l’emploi est annulée. Les licenciements restent-ils justifiés ?...Lire la suite
Recours au congé de présence parentale : facilité ?
Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave rendant indispensable une présence et des soins contraignants, il peut bénéficier d’un « congé de présence parentale », dont le recours vient de faire l’objet de quelques assouplissements....Lire la suite
Forfait « mobilités durables » : c’est parti !
Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge, dans la limite de 400 € par salarié en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, les frais de déplacement des salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail en vélo, en covoiturage, en transport en commun, etc. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les différents acteurs de ce dispositif ne bénéficieront sans doute pas du repos dominical…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics
Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle, dans des conditions qui viennent d’être définies. Quels agents sont concernés ? Combien vont-ils toucher ? Réponses…...Lire la suite
Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est contesté…...Lire la suite
Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ?...Lire la suite
Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A tort, selon le salarié…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?
Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ?...Lire la suite
Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?
Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la base d’un temps plein. Mais est-ce appliqué, en France ?...Lire la suite
Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?
L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent et sont licencié(e)s pour motif économique. Ce que certaines vont contester…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : la reprise, ça se prépare !
En vue du déconfinement prévu le 11 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement qui précise des mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour garantir la sécurité de leurs salariés face à la menace épidémique du covid-19…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs....Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue
A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’indemnisation des arrêts dérogatoires ?
Les arrêts de travail dérogatoires, mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pris fin le 30 avril 2020. Les salariés concernés sont désormais placés en activité partielle. Refaisons le point au regard des nouvelles dispositions réglementaires…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et exploitants agricoles : des précisions sur l’allocation de remplacement
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge financière liée à ce remplacement, le Gouvernement a mis en place une aide financière : l’allocation de remplacement. Des précisions viennent de nous être apportées à ce sujet…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : encore du nouveau !
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif....Lire la suite
Harcèlement : une définition précise…
A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal, il sera relaxé à ce sujet. Mais le licenciement sera tout de même jugé nul, en raison de ces faits de harcèlement sexuel. Pourquoi ?...Lire la suite
Refuser d’exécuter un travail = faute ?
Un employeur demande à une salariée d’accomplir une tâche qui n’entre pas, normalement, dans ses attributions. La salariée refuse, ce que l’employeur assimile à de l’insubordination, justifiant son licenciement pour faute grave… Mais est-ce une insubordination ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d'emploi et de travail et/ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, préalablement à leur mise en œuvre. Dans ce contexte de crise résultant de l’épidémie de covid-19, la procédure de consultation est accélérée…...Lire la suite
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les mesures de report des échéances de cotisations et contributions sociales mises en place pour les mois de mars et avril 2020. Revue de détails…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exploitants agricoles
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de la crise sanitaire, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, et qui ont des difficultés à assumer la charge financière liée à ce remplacement, le Gouvernement a mis en place une aide financière : l’allocation de remplacement. De quoi s’agit-il ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Le Gouvernement vient d’annoncer la reconduction de ce dispositif exceptionnel. Jusqu’à quand ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?
Comme beaucoup d’entreprises, certains professionnels de santé libéraux subissent des baisses d’activité, sources de difficultés financières. Pour les aider, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide financière réservée aux professionnels conventionnés. Revue de détails…...Lire la suite
Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur
Une salariée est embauchée à temps partiel, pour remplacer une salariée absente, elle-même à temps partiel. Mais la salariée remplaçante conteste la régularité de son temps partiel : elle ne connaît pas le détail de ses horaires. Ce sont ceux de la salariée remplacée, rétorque l’employeur qui ne voit pas où est le problème…...Lire la suite
Heures supplémentaires : à prouver !
En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et l’employeur. Pas sur le seul salarié… Illustration....Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale
Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les cas. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision en créant des exceptions à ce nouveau principe temporaire, dont certaines intéressent la travail et l’emploi…...Lire la suite
Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité : pourquoi ?...Lire la suite
Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste l’employeur. « Et alors ? », rétorque la salariée…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il se passer à compter du 1er mai ?...Lire la suite
CDD à objet défini… et temps défini ?
Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission prévue dans ce CDD sera réalisée. Et c’est justement la question qui va opposer la salariée et son employeur quant à l’appréciation de cette fin de contrat…...Lire la suite
Manque de respect = motif de rupture du contrat ?
Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Verdict…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel
Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi de nouvelles mesures vont être mises en place très prochainement, dont voici la teneur…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels
Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et particulièrement aux procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles et au compte professionnel de pénibilité…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et prolongation des droits sociaux : des nouveautés
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions concernant des allocations familiales et les titres de séjour viennent d’être apportées…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise
Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit à 183 jours. L’indemnité supplémentaire du volontaire connaîtra également des modifications… Plus tard que prévu en raison de la crise du coronavirus…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par l’assurance maladie. La liste de ces arrêts dérogatoires et des prestations prises en charge par l’assurance maladie continue d’être complétée…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité publique avait été supprimée… mais est à nouveau rétablie....Lire la suite
Candidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE. Information qui lui confère le statut protecteur des représentants du personnel, d’après le salarié. Mais d’après le juge ?...Lire la suite
Versement santé : combien ?
Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez dans ce cas leur verser une aide financière destinée à assurer leur couverture complémentaire santé. De quel montant ?...Lire la suite
Externaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec son employeur, elle va considérer qu’elle est, en réalité, victime d’un prêt de main-d’œuvre illicite…et réclamer des dommages-intérêts. Avec quelles chances de succès ?...Lire la suite
Arrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre acte de la rupture de son travail au motif que l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise. « Il aurait fallu que vous soyez présent », conteste l’employeur…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des salariés obligés de prendre leur température ?
Alors qu’une date de déconfinement est désormais prévue, nombre d’entreprises s’interrogent sur la reprise de l’activité et la préservation de la santé des travailleurs. Certaines ont même prévu de soumettre leurs salariés à une prise quotidienne de température. Pratique autorisée ou interdite ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et apprentissage : le point sur les examens
Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé un calendrier exceptionnel relatif au baccalauréat. Ce calendrier s’applique également aux diplômes professionnels et donc à l’apprentissage. Précisions…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derniers ont vocation à prendre fin… Quand ? Comment ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions de salariés (soit près d’un salarié sur 2). De nouvelles précisions viennent de paraître concernant ce dispositif…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement. Quelques adaptations ont alors été nécessaires…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers. Une nouvelle ordonnance vient la compléter…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’employeur pourrait-il avoir à verser ce complément sans conditions ?...Lire la suite
Coronavirus : la cotisation ATMP à l’épreuve du covid-19
La Carsat peut accorder des ristournes sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles », des avances ou des subventions, pour tenir compte des efforts de prévention accomplis par l'employeur. Quelques spécificités sont à noter pour faire face à la crise sanitaire…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur les droits à l’assurance chômage
La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation du chômage partiel : quelle incidence en paye ?
Le 11 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que 8 millions de salariés pour plus de 700 000 entreprises bénéficiaient du chômage partiel, soit plus d’un tiers des salariés du privé. Un chiffre qui nous encourage à vous préciser le régime social des indemnités versées dans ce cadre…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces modalités de réunion…...Lire la suite
Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder à une expertise. Sauf que ce n’est pas à eux d’en décider, proteste l’employeur…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues
Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les modalités de ce report sont désormais connues…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !
Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellement, et pour favoriser la mobilisation du personnel soignant face à l’épidémie de covid-19, ce plafond est supprimé....Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine, l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans, l’arrêt de travail du fait de la vulnérabilité. Et la liste s’allonge encore…...Lire la suite
Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales
Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années précédentes, à ajuster leur échéancier de cotisations sociales 2020. Comment ?...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, les professionnels médicaux et paramédicaux bénéficient de dispositifs spéciaux…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, celles des professionnels du droit et du chiffre ont pu mettre en place des dispositifs exceptionnels…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : la Cavamac aide les agents généraux d’assurance
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, la Cavamac propose des mesures spéciales…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : la Cipav aide les professionnels libéraux adhérents
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, la Cipav propose une aide exceptionnelle aux professionnels libéraux qui y adhèrent…...Lire la suite
Coronavirus (COVID-19) : gérer l'articulation arrêts de travail/activité partielle
L’épidémie de covid-19 a pu entraîner de nombreux arrêts de travail dans votre entreprise, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais peut-être avez-vous dû recourir au chômage partiel. Dans ce cas, comment articuler les 2 situations ?...Lire la suite
Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?
Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’autres, en revanche, constatent un accroissement d’activité. Ces entreprises peuvent donc décider de recourir au prêt de main d’œuvre. Comment ?...Lire la suite
Coronavirus : l'impact sur les élections professionnelles
La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et, notamment, de suspendre les élections professionnelles. Mais cette période de crise nécessite d’autres aménagements en matière de représentation du personnel. Revue de détail…...Lire la suite
Coronavirus : les missions de la médecine du travail adaptées
Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participent à la lutte contre la propagation du coronavirus grâce à de nouvelles prérogatives et une nouvelle organisation, applicables jusqu’au 31 août 2020 au plus tard…...Lire la suite
Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle
La propagation du coronavirus à l’origine de l’épidémie de covi-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures concernant l’entretien professionnel, l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience. En voici le détail…...Lire la suite
Coronavirus : une prime exceptionnelle pour les salariés
Depuis 2019, un dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») a été mis en place et a déjà été aménagé. Face à la crise du covid-19, de nouveaux aménagements sont encore prévus…...Lire la suite
Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !
Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Pour autant, le chômage partiel n’est justifié qu’en cas de sous-activité caractérisée…...Lire la suite
Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)
Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Cette réforme prévoit notamment un système de bonus-malus de la cotisation chômage, qui vient d’être ajusté....Lire la suite
Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. Voici néanmoins quelques précisions…...Lire la suite
Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales accordées aux particuliers. Voici un panorama de ces mesures…...Lire la suite
Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d'activité
Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations pourrait voir sa responsabilité engagée…...Lire la suite
Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid-19 une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations, sur dossier…...Lire la suite
Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle
Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a été temporairement aménagé…...Lire la suite
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel…...Lire la suite
Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations
Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, notons des dispositifs exceptionnels relatifs aux rémunérations…...Lire la suite
Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s
En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels vient d’être augmenté......Lire la suite
Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, rencontrent un surcroît d’activité. Une récente ordonnance permet d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés, face à cette situation exceptionnelle....Lire la suite
Coronavirus : réforme de l’activité partielle
Annoncée depuis plusieurs jours, la réforme de l’activité partielle vient de paraître. Elle s’adapte ainsi aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire actuelle. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite
Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !
Si la crise du coronavirus entraîne l’arrêt de bon nombre de secteurs économiques, celui de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste en revanche fortement sollicité. Un renfort saisonnier est prévu pour le soutenir, dont les modalités viennent d’être précisées par le gouvernement....Lire la suite
Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. La crise sanitaire que nous rencontrons actuellement lui impose de prendre des mesures adaptées. Pour l’aider, le Ministère du travail a publié une plaquette… dont voici les informations essentielles…...Lire la suite
Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?
Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons sur ce dispositif…...Lire la suite
Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !
Pour faire face à l’urgence sanitaire et répondre aux besoins des personnels soignants des hôpitaux franciliens, le Gouvernement vient d’annoncer la « mobilisation » de 9 000 élèves-infirmiers…...Lire la suite
Coronavirus : des supports pour la formation à distance
Pour limiter la propagation du coronavirus, les CFA et centres de formation, notamment, sont désormais fermés au public. Pour maintenir le lien entre stagiaires de la formation professionnelle ou apprentis, le Ministère du travail recense du contenu gratuit !...Lire la suite
Coronavirus : cas des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Pour témoigner de son soutien, le Gouvernement a annoncé l’éligibilité des assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile au chômage partiel…...Lire la suite
Coronavirus : arrêt de travail pour les personnes « à risque »
Avec le risque de saturation du système médical face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de prévention ont été prises, avec, notamment, la mise en place d’un arrêt de travail pour les personnes qui présentent un risque de développer une forme grave de Covid-19…...Lire la suite
Coronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle
Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l'Etat prendrait en charge l'indemnisation des salariés en chômage partiel. Voici à quoi s’attendre en la matière…...Lire la suite
Abondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier
Un accord d’entreprise prévoit que l’employeur abondera de 100 % les versements volontaires des cadres sur leur plan d’épargne entreprise (PEE), mais seulement de 4 % ceux des salariés non-cadres. Une inégalité de traitement qui justifie une indemnisation, d’après ces derniers…...Lire la suite
Coronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des contrats, sous-effectif dû aux salariés frappés d’une mesure d’isolement, etc. Comment l’employeur peut-il gérer cette crise ?...Lire la suite
Entreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle licencie une salariée pour faute grave. Ce que cette dernière conteste au motif qu’elle était salariée protégée… ce qu’ignorait le nouvel employeur…...Lire la suite
Désaccord = faute lourde ?
Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde, selon l’employeur qui le licencie. Ce que conteste le salarié… A tort ou à raison ?...Lire la suite
Coronavirus : une indemnisation étendue
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes placées en isolement. De nouvelles mesures concernent désormais les parents d’enfants placés en isolement…...Lire la suite
Plateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se prononcer sur leurs rapports avec les « travailleurs indépendants » qui recourent à leur service…...Lire la suite
Une entreprise = un employeur ?
Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime, quant à elle, que son accord tacite bénéficiait à quelqu’un d’autre…...Lire la suite
Coronavirus : salarié arrêté = indemnisation immédiate
En raison de la propagation du coronavirus Covid-19, de nouvelles mesures sont prises afin d’améliorer la prise en charge des malades et des personnes placées en isolement. Les employeurs sont ainsi sollicités…...Lire la suite
Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?
Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de même des travaux salissants…...Lire la suite
Dessinateur : salarié ou indépendant ?
Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance de l’existence d’un CDI le liant à l’entreprise…...Lire la suite
Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
A l’issue d’un contrôle, l’Urssaf décide de réintégrer, dans le calcul des cotisations sociales, le montant de la réduction Fillon appliqué par une entreprise. En cause ? Un défaut de négociation obligatoire, selon elle…...Lire la suite
Travail dissimulé : le donneur d’ordre (toujours ?) solidaire ?
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’Urssaf, le paiement des cotisations et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. Encore faut-il que l’Urssaf précise ses demandes, rétorque l’entreprise…...Lire la suite
Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ?
Une entreprise, disposant de plusieurs établissements, reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf précisant que tous ses établissements sont susceptibles d’être vérifiés. Une absence de précision qui justifie l’annulation du contrôle, selon l’entreprise…...Lire la suite
Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ?
Une société fait appel à une entreprise de travail temporaire (ETT) pour qu’elle mette à sa disposition des salariés. 2 salariés réclament finalement la requalification de leurs contrats de mission en CDI. Ce qu’ils obtiennent. Mais qui devra les indemniser ?...Lire la suite
VRP : « multicarte » = temps partiel ?
Une entreprise se sépare de son VRP. Celui-ci conteste son licenciement et réclame le paiement d’indemnités… sur la base d’un temps complet. Sauf qu’en tant que VRP multicarte, il ne consacre pas l’ensemble de son activité à la société, rétorque l’employeur…...Lire la suite
Salarié malade = salarié protégé ?
Un licenciement motivé par l’état de santé du salarié sera, en cas de contentieux, déclaré nul. Mais tout licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié malade n’est pas automatiquement nul. Voici 2 exemples récents de licenciements (justifiés ou non) prononcés contre un salarié malade…...Lire la suite
Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?
Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment que ces dénonciations ne produiront pas d’effet à leur égard. A tort ou à raison ?...Lire la suite
Qu’est-ce qu’un VRP ?
Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut de VRP ? Un employeur vient de l’apprendre à ses dépens…...Lire la suite
Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?
Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures supplémentaires… qu’il va obtenir. Pourquoi ?...Lire la suite
Organisation du travail par cycles : des vacances forcées ?
Certaines entreprises organisent le temps de travail par cycle et accordent, dans ce cadre, un jour non travaillé (jour de modulation) au salarié. Lorsque le salarié prend ses congés payés, quel est le sort de ce jour de modulation ? Doit-il être considéré comme un congé payé ou comme un RTT ?...Lire la suite
Rupture du contrat d’apprentissage : un commun accord « gratuit » ?
Une entreprise embauche un apprenti. Cependant, l’entreprise rencontre des difficultés conduisant à sa liquidation. Le liquidateur propose donc à l’apprenti de rompre le contrat qui les lie. Ce qu’il accepte. Ce commun accord dispense-t-il l’employeur de lui verser des indemnités ?...Lire la suite
Licenciement d’une salariée enceinte : des indemnités déplafonnées ?
Une entreprise licencie une salariée. Mais parce que celle-ci est enceinte, elle conteste son licenciement et réclame des indemnités. A plafonner, selon l’employeur…...Lire la suite
Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI et prétendre à une ancienneté de 9 ans. Non, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il ne peut pas remonter si loin…...Lire la suite
Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée
Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie. Avec ou sans délai de carence ?...Lire la suite
Le non-cumul des mandats se joue aussi en entreprise
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés à la fois élus en qualité de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de leur entreprise et désignés par un syndicat en qualité de représentant syndical au sein du CSE ont été enjoints de choisir entre ces 2 qualités. Explications…...Lire la suite
Licenciement économique : le contrôle du juge…
Lorsqu’une entreprise envisage de prononcer un(des) licenciement(s) pour motif économique, elle doit définir des critères qui lui permettront, de manière objective, de désigner le(s) salarié(s) qui sera(seront) licenciés. En cas de litige, le juge exercera un contrôle…...Lire la suite
Opérations de repérage de l’amiante : un certificat de compétence obligatoire
Tout opérateur de recherche de l’amiante doit, pour réaliser une mission de repérage avant travaux, disposer d’une certification avec mention. Toutefois, pour permettre aux opérateurs de l’obtenir, un délai est laissé…...Lire la suite
En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante depuis le 1er mars 2019. Mais cette obligation a été reportée. A quand ?...Lire la suite
Gérant et salarié : attention au lien de subordination !
Une SARL révoque le mandat de sa gérante, par ailleurs titulaire d’un contrat de travail, puis la licencie. Licenciement que cette dernière va contester. A tort, selon la société qui, à son tour, conteste le statut salarié de son ancienne gérante…...Lire la suite
Licenciement injustifié = Pôle Emploi indemnisé ?
Une entreprise a licencié une salariée inapte. Mais comme elle a manqué à son obligation de reclassement, le licenciement a été jugé abusif et l’entreprise condamnée à indemniser la salariée et à rembourser les allocations chômage versées par Pôle Emploi. Dernier point qu’elle conteste…...Lire la suite
Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?
Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. Illégalement ? Non, si on en croit la convention collective, se défendent-ils…...Lire la suite
Faute du salarié : 2 mois pour agir ?
Un salarié est licencié pour faute grave. Motif qu’il conteste, rappelant que la faute grave rend impossible son maintien dans l’entreprise. Or, l’employeur a mis presque 2 mois pour prononcer son licenciement. Ce qu’admet l’employeur qui estime, quant à lui, avoir respecté les délais légaux…...Lire la suite
CDD pour remplacement : attention au formalisme !
Un salarié a été embauché, dans le cadre de nombreux CDD, pour remplacer alternativement et successivement plusieurs salariés absents. Mais un détail manque dans ses contrats, constate le salarié, qui réclame, de ce fait, la requalification de ses CDD en CDI......Lire la suite
Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue !
Un employeur convoque, un 30 décembre, une salariée à un entretien préalable fixé au 12 janvier suivant. Mais, le même jour, il reçoit par mail l’information selon laquelle la salariée est enceinte... rendant impossible tout licenciement ?...Lire la suite
Obligation de formation : pour quelles formations ?
Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, tout en contestant son licenciement, reproche à son ex-employeur de ne pas avoir respecté son obligation de formation à son égard, et réclame des dommages-intérêts. Et pourtant il a bien suivi des formations, rappelle l’employeur......Lire la suite
Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve
Un employeur reproche à un salarié un comportement agressif et critique à l’égard d’autres salariés et de responsables hiérarchiques et finit par le licencier. Un licenciement abusif, conteste le salarié, pour qui les éléments de preuve que lui oppose son employeur sont insuffisants......Lire la suite
Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020
Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de les envoyer à votre opérateur de compétence (OPCO). Voilà qui mérite quelques explications......Lire la suite
Si un salarié demande un congé de transition professionnelle...
Un salarié qui bénéficie d’un congé de transition professionnelle a droit à une rémunération. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il était prévu que cette rémunération soit versée par une commission spéciale. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision : qui va payer ?...Lire la suite
Difficultés des entreprises : l’Urssaf propose un accompagnement
A la suite des différents mouvements sociaux, de nombreuses entreprises, des commerçants, des artisans, etc. rencontrent des difficultés, notamment de trésorerie, qui ont des conséquences sur le respect des délais de paiement des cotisations sociales. C’est pourquoi l’Urssaf propose des solutions......Lire la suite
Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)......Lire la suite
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question qui se pose est de savoir si cette démission peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage......Lire la suite
Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels... qui ne sont donc pas dus, estime l’entreprise. Et le juge ?...Lire la suite
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise qui ne l’a toujours pas mis en place......Lire la suite
Si vous employez des salariés élus locaux...
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître…...Lire la suite
CDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du 1er janvier 2020. Mais, comme toujours, il existe des exceptions permettant d’échapper à cette nouvelle taxe......Lire la suite
CSE : une fois élu...
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représentation du personnel, en remplacement du comité d’entreprise, des délégués du personnel, etc. Une fois les élections passées, que faut-il faire ?...Lire la suite
RGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs
Si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à caractère personnel, consultez le référentiel mis en place par la CNIL qui garantit une conformité des dispositifs au RGPD. Explications....Lire la suite
Emplois francs : une aide financière reconduite
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville jusqu’au 31 décembre 2019. Un dispositif qui vient d’être reconduit......Lire la suite
En principe, vous ne pouvez pas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents. Mais, à titre expérimental, il est possible de recourir au CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents, dans certains secteurs d’activité : lesquels ?...Lire la suite
Démission équivoque : qui doit le prouver ?
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à démissionner. Encore faut-il qu’il le prouve rétorque l’employeur qui refuse d’admettre que le salarié aurait, en réalité, été licencié. Mais ce n’est peut-être pas aussi simple que cela......Lire la suite
Titres-restaurant : un nouveau mode de calcul en 2020 ?
En 2020, le mode de calcul de la part patronale, exonérée de cotisations sociales, pour la prise en charge des titres-restaurant par l’entreprise est modifié. Concrètement, à combien va s’élever cette participation patronale exonérée de cotisations sociales en 2020 ?...Lire la suite
Dénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !
Un salarié s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et dénonce ces faits, qui s’avèrent mensongers... et qui conduiront à son licenciement pour faute grave. Ce que le salarié conteste, estimant un tel licenciement impossible au regard des circonstances......Lire la suite
Exercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une décision de son employeur. Une faute, pour l’employeur, qui prononce un avertissement contre lui... que ce dernier voit comme une discrimination......Lire la suite
Loi mobilité : aspects sociaux
La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître......Lire la suite
A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées. Dans quelles mesures ?...Lire la suite
Emploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qui est concerné, dans quelle mesure et avec quelles conséquences ? Réponses......Lire la suite
Un salarié obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. Mais l’employeur découvre qu’avant l’expiration de son dernier contrat, il a créé sa propre entreprise, ce qui marque clairement, pour lui, la volonté de démission de la part du salarié... qui s’estime au contraire victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse......Lire la suite
Taxes formation et apprentissage : en hausse ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser, en 2020, deux acomptes de contribution formation et de taxe d’apprentissage. Acomptes dont le montant vient d’être relevé......Lire la suite
Travailleurs indépendants : du nouveau pour votre protection sociale
En 2020, les travailleurs indépendants vont rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale et le suivi de leurs dossiers. Ce qui va nécessiter des changements au niveau de leurs interlocuteurs......Lire la suite
Assurance-chômage : le bonus-malus, pour qui ?
En 2021, sur la base des fins de contrats dits courts qui interviendront en 2020, certaines entreprises se verront appliquer un bonus-malus pour le calcul de leurs cotisations chômage : qui est concerné et comment ça marche ?...Lire la suite
Sport en entreprise : sans charges sociales !
Si une entreprise met à la disposition de ses collaborateurs des équipements sportifs, faut-il considérer qu’il s’agisse d’un avantage en nature, d’une part, soumis à cotisations sociales, d’autre part ? Oui... et non......Lire la suite
Un employeur convoque, un 19 février, un salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement, qui sera finalement notifié le 10 mars. Sauf que le 16 février, il s’est, par courrier reçu le 18 février, porté candidat aux élections professionnelles, rappelle le salarié... qui réclame donc le statut de « salarié protégé »......Lire la suite
Elections professionnelles : simplification en vue ?
Une fois les élections professionnelles passées, l’entreprise doit envoyer le procès-verbal des élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles et à l’Inspection du travail. Une double obligation qui n’a plus cours depuis le 14 décembre 2019, du moins en partie......Lire la suite
Discrimination(s) = sanction(s) ?
Une salariée s’estime victime d’une discrimination pour inégalité de traitement professionnel, d’une discrimination fondée sur le sexe et d’une discrimination syndicale et fait... 3 demandes de dommages-intérêt ! Mais est-ce possible ?...Lire la suite
Prime exceptionnelle : reconduite en 2020 (sous conditions...)
La loi de Financement de la sécurité Sociale, en attente de publication à l’heure où nous rédigeons cet article, prévoit de reconduire le dispositif connu sous le nom de « prime Macron » exonérée de charges, sous conditions. Sous réserve toutefois de respecter de nouvelles conditions......Lire la suite
Licenciement : la protection de la salariée en congé maternité en question
Par principe, une salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement, pendant son congé maternité, et 10 semaines après. Mais que se passe-t-il si l’employeur réunit des éléments pour étayer un licenciement pendant le congé maternité et ne prononce le licenciement qu’après l’expiration du délai de protection ?...Lire la suite
Frais professionnels : une déduction spécifique sous conditions...
A quelles conditions certains employeurs, dont l’activité relève notamment des secteurs de la construction, du commerce, du transport, etc. et qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés peuvent-ils appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour le calcul des cotisations sociales appliquées sur les salaires ?...Lire la suite
Contravention pour non-paiement du stationnement : qui paie ?
Un salarié, dont l’activité consiste à convoyer des voitures pour le compte de son employeur, une société de location de voitures, est amené à payer des contraventions pour non-paiement du stationnement. Contraventions dont il réclame le remboursement à son employeur, qui refuse de s’exécuter : à tort ou à raison ?...Lire la suite
A l’issue d’un contrôle, et si l’administration entend rectifier le montant des cotisations sociales dues par l’entreprise, elle vous envoie une lettre d’observations à laquelle elle vous invite à répondre. Observations auxquelles doit aussi répondre l’administration, comme vient de le rappeler le juge dans une affaire qui a souri à une entreprise......Lire la suite
Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. En fonction des résultats, elles doivent prendre les mesures adéquates. Et des outils sont mis à votre disposition pour vous y aider......Lire la suite
Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat...
Après 37 saisons consécutives dans un domaine skiable, un salarié voit son contrat non renouvelé par son employeur. Mais il conteste cette rupture de contrat, considérant au passage que 37 saisons au ski, cela vaut bien une « durée indéterminée »......Lire la suite
Si vous mettez un véhicule de fonction à la disposition d’un salarié, vous devrez calculer un avantage en nature, qui sera soumis à cotisations sociales. Mais s’il s’agit d’un véhicule électrique, la règle est aménagée......Lire la suite
Si vous accueillez un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois consécutifs, vous devez lui verser une gratification dont le montant dépend, pour beaucoup d’entreprises, du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Qui vient d’être fixé pour l’année 2020......Lire la suite
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2020 ?...Lire la suite
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ?...Lire la suite
Contrôle Urssaf : du nouveau !
A partir du 1er janvier 2020, la réglementation entourant le contrôle Urssaf fait l’objet d’aménagements visant notamment le droit à l’erreur. Que faut-il savoir à ce sujet ?...Lire la suite
Une fois les élections professionnelles passées, et les résultats obtenus, il faut envoyer le procès-verbal à l’administration. Un envoi qui peut se faire par courrier ou au moyen d’une procédure de transmission électronique. Comment faire ?...Lire la suite
Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées
Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises....Lire la suite
Mutuelle : exonération de cotisations sociales, sous conditions...
Par principe, les contributions de l’entreprise au financement de la prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations sociales. Mais cela suppose que cette prévoyance revête un caractère obligatoire et bénéficie, à titre collectif, à l’ensemble des salariés ou une partie d’entre eux. Comme vient de le rappeler le juge......Lire la suite
Contrôle Urssaf : une remise des majorations, sous conditions...
A l’issue d’un contrôle Urssaf, un employeur a sollicité la remise gracieuse des majorations, en faisant état de difficultés financières. Ce que lui refusent les services de l’Urssaf, expliquant que la remise de ces majorations suppose des circonstances exceptionnelles. Et pourtant......Lire la suite
Indemnité de congés payés : combien ?
A la suite d’un licenciement, une salariée perçoit, outre diverses indemnités de licenciement, une indemnité de congés payés. Elle s’étonne de voir que, pour le calcul de cette indemnité, il n’est pas tenu compte de sa rémunération variable. Normal, répond l’employeur......Lire la suite
Pas de document unique = préjudice automatique ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité et de santé au travail, l’employeur doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels. Mais, dans cette nouvelle affaire, un employeur ne l’a pas mis en place. Ce qui n’est pas (nécessairement) sans conséquences......Lire la suite
Compte personnel de formation : l’application mobile est disponible
Le 21 novembre 2019, le Ministère du Travail a annoncé le lancement de l’application mobile « MonCompteFormation » : un nouvel outil pour connaître en temps réel ses droits à formation et s’inscrire à une formation....Lire la suite
Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ; il ne peut donc pas la licencier... du moins selon elle......Lire la suite
Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !
Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel le CDD a pris fin. Abusivement, selon le salarié remplaçant, pour qui le terme du CDD pour remplacement n’est pas clair... Et à raison semble-t-il......Lire la suite
Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et, s’estimant victime d’une inégalité de traitement, il réclame un rappel de salaires. Mais la comparaison ne s’arrête pas là, rétorque l’employeur......Lire la suite
Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Un index Egapro a été mis en place pour vous aider, un index qui vient d’être mis à jour......Lire la suite
Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du temps, est considérée comme du temps de travail effectif. Ne faudrait-il pas plutôt que ces temps d’absence soient pris en charge par la Sécurité Sociale, et non par l’entreprise, s’est interrogé un député ?...Lire la suite
Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019, ce qui implique d’agir avant cette date : pourquoi ?...Lire la suite
Validation des acquis de l’expérience : un congé possible...
Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier du congé VAE : comment ça marche ?...Lire la suite
A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ?...Lire la suite
Organiser un team building : attention aux excès !
Un manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en plaint auprès de sa hiérarchie. Plainte qui ne restera pas sans suite......Lire la suite
Harcèlement moral : quelles preuves ?
Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée.... Décision qui relève de son pouvoir de direction, conteste l’employeur... Qui a raison ?...Lire la suite
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié...
Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020......Lire la suite
Représentant du personnel : ne pas abuser...
Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel......Lire la suite
Licenciement économique : suppression de poste... ou d’emploi ?
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »... et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique... Mais y-a-t-il une réelle différence ?...Lire la suite
Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre du travail, le Défenseur des droits vient de livrer ses recommandations, notamment en ce qui concerne l’obésité et la grossophobie, les tenues vestimentaires, les coiffures, les barbes, les tatouages et piercings......Lire la suite
Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont courir. Ceux-ci viennent d’être aménagés ou précisés…...Lire la suite
Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019
La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur, du moins pour les 1ères mesures, le 1er novembre 2019. Et ces nouvelles mesures intéressent autant les salariés que les entreprises et leurs dirigeants. Voici un panorama des principales mesures à retenir......Lire la suite
Apprentissage et mobilité internationale
L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation peut exécuter temporairement son contrat de travail à l’étranger. Mais cela suppose la conclusion d’une convention entre lui, son employeur en France, son employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l’étranger. Convention dont le contenu vient d’être précisé......Lire la suite
Pas de chiffre d’affaires = radiation ?
Si un indépendant n’a pas réalisé de chiffres d’affaires durant au moins 2 années consécutives, l’Urssaf peut prononcer la radiation de son affiliation à la Sécurité Sociale. Mais le travailleur indépendant peut s’y opposer......Lire la suite
Salarié démissionnaire = chômage ?
Dès le 1er novembre 2019, un salarié qui démissionne de son entreprise aura droit à bénéficier d’une allocation-chômage sous réserve de justifier d’un projet professionnel de reconversion ou d’un projet de création ou reprise d’une entreprise. Ce qui nécessite quelques pièces justificatives dont nous connaissons désormais le détail......Lire la suite
Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
Un salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail : il reproche à son employeur d’avoir modifié l’organisation de son temps de travail. Un motif qui n’est pas suffisant pour résilier le contrat, conteste l’employeur. Verdict du juge ?...Lire la suite
Prononcer un avertissement : un délai à respecter ?
Question : si un employeur envisage de sanctionner un salarié par un avertissement, est-il contraint de respecter un délai pour prononcer cette sanction ? En d’autres termes, est-il contraint de respecter la procédure disciplinaire contraignante ? Oui, si......Lire la suite
Indemnité de repas : une exonération de cotisations sociales sous conditions
Une entreprise verse une indemnité de repas à ses salariés, qu’elle n’a pas soumise aux cotisations sociales. A tort, selon l’Urssaf qui réintègre ces primes de repas pour le calcul des cotisations sociales dues par l’entreprise. Mais c’est méconnaître les conditions d’exonération de cette indemnité, rétorque l’entreprise......Lire la suite
Contrat à temps partiel non écrit : preuve du temps partiel obligatoire !
Par principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si certaines conditions sont respectées par l’employeur......Lire la suite
Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?
Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ?...Lire la suite
Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?
Un salarié, en situation d’arrêt maladie, est licencié par son employeur. Convaincu que son licenciement est lié à son état de santé, et donc fondé sur un motif discriminatoire, il conteste ce licenciement. Mais encore faut-il prouver ce qu’il avance, lui rétorque l’employeur... qui a aussi des arguments à faire valoir......Lire la suite
Abandon de poste = démission = chômage ?
Question : un salarié licencié suite à un abandon de poste doit-il être placé dans la même situation qu’un salarié démissionnaire, et donc privé d’indemnité chômage ? Réponse......Lire la suite
Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré
Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer les conservations téléphoniques des salariés. Et, parfois, ces conversations sont couplées avec un enregistrement vidéo de l’écran d’ordinateur ou une capture d’écran. Est-ce possible ? La CNIL répond à cette question et rappelle les règles à respecter....Lire la suite
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé) au plus tard le 3 décembre 2019......Lire la suite
Paris La Défense = zone touristique internationale
Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ?...Lire la suite
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste l’employeur. Suffisant ?...Lire la suite
Clause de mobilité : la précision est de rigueur...
Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation... et réclamer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour modification de son contrat de travail sans son accord......Lire la suite
Remboursement de frais kilométriques... soumis à cotisations sociales ?
Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf... qui a soumis ces frais aux cotisations sociales. Et pourquoi, s’il s’agit de « frais professionnels » ?...Lire la suite
Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI... Pourquoi ?...Lire la suite
Commettre une faute... après le licenciement : quelle conséquence ?
Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences, notamment quant au montant de son indemnité de licenciement......Lire la suite
Licenciement économique = cause économique
Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un groupe, et que cela change tout pour elle.......Lire la suite
Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles recommandations à ce sujet, en vue notamment d’un meilleur respect des principes de protection des données personnelles....Lire la suite
Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est que si l’impossibilité de reclassement est avérée qu’un licenciement est envisageable. Illustration à travers 2 cas vécus......Lire la suite
Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf propose un nouveau service pour vous aider à y voir plus clair…...Lire la suite
Epargne retraite : quoi de neuf ?
La Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Voici un panorama des principales mesures qu’elle contient…...Lire la suite
Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir…...Lire la suite
Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise se sépare d’un salarié et renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf que ni le contrat de travail, ni la convention collective ne prévoient cette possibilité, constate le salarié qui réclame le paiement de la contrepartie financière…...Lire la suite
Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif vient d’être précisé, ainsi que sa date d’application…...Lire la suite
Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
Auparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de nouveaux changements concernant la contribution d’assurance chômage sont prévus. Lesquels ?...Lire la suite
Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais cette menace est-elle suffisante ?...Lire la suite
Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ?...Lire la suite
Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort ou à raison ?...Lire la suite
Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lui reproche un comportement déloyal. Ce dont se défend la salariée : si elle a agi ainsi, c’est en réponse au harcèlement dont elle s’estime victime. Le fin mot de l’histoire, pour qui ?...Lire la suite
L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié
Une entreprise recourt aux services d’un auto-entrepreneur pour son activité commerciale. Mais lorsque la prestation s’interrompt finalement, l’auto-entrepreneur réclame la requalification de son contrat en contrat de travail, afin d’obtenir les indemnités de rupture correspondantes. Avec succès ?...Lire la suite
Après une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affectée. Ce qui constitue, selon elle, un manquement de l’employeur à son obligation de réintégration au même poste ou à un poste similaire. Ce que conteste ce dernier......Lire la suite
A l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais ce dernier est surpris de constater que le montant effectivement perçu est inférieur à la condamnation prononcée. « Normal », selon l’employeur…...Lire la suite
Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suffisamment d’autonomie et d’indépendance pour justifier ce statut, ce qui emporte quelques conséquences, notamment sur son temps de travail... et sa rémunération......Lire la suite
Une entreprise est mise en cause par une ancienne salariée (démissionnaire) qui déplore que sa clause de non-concurrence couvre un vaste territoire : l’Europe et la zone Asie-Pacifique. De quoi annuler cette clause et obtenir, selon elle, des dommages-intérêts…...Lire la suite
Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges ne l’appliquent pas, ce qui entraîne finalement une insécurité. Le juge suprême vient de clore le débat…...Lire la suite
Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !
Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la convention. Ce que conteste, à son tour, l’employeur…...Lire la suite
Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste qui se libérait. Sauf que ce poste est précisément celui que le salarié avait refusé pour son reclassement, se défend l’employeur…...Lire la suite
Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation devaient également verser une prime à leurs salariés. Ce dispositif a été supprimé par la Loi… Mais est toujours en vigueur dans certaines entreprises…...Lire la suite
Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?
Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et faute de réintégration du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux 6 derniers mois de salaire. Mais quel est le montant dû lorsque le salarié a été en arrêt maladie au cours des 6 derniers mois ?...Lire la suite
Antécédent(s) d’accident du travail ou de maladie professionnelle : quel effet ?
En cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d’indemnités de rupture « améliorées ». Mais lorsque l’inaptitude résulte d’une rechute d’un accident ou d’une maladie professionnels survenus chez un précédent employeur, quelles sont les obligations du nouvel employeur ?...Lire la suite
Un salarié, qui occupe des fonctions de direction, réclame à son employeur un changement de classification professionnelle. Il s’estime, en effet, cadre dirigeant. Ce que conteste l’entreprise. Pourquoi ?...Lire la suite
Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…
Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais, finalement, l’employeur change d’avis et se rétracte. Trop tard, selon le salarié qui a reçu la lettre de rétractation 1 jour après l’expiration du délai de rétractation… Mais est-ce vraiment trop tard ?...Lire la suite
Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation à l’expiration d’un délai de carence, remarque un syndicat qui réclame alors à l’employeur d’assurer lui-même le maintien de salaire pendant ce délai…...Lire la suite
Simplification des déclarations sociales : du nouveau
Si la DSN a pour vocation la simplification des déclarations sociales des entreprises, il existe aussi des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales. Voici un panorama des récentes nouveautés à ce sujet…...Lire la suite
Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 ans. S’il est possible de les conserver sur support informatique, il existe néanmoins des modalités de numérisation à respecter…...Lire la suite
Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa demande. Sauf qu’elle a contribué à cette dégradation de leurs relations, rétorque l’employeur…...Lire la suite
Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de leur nouvelle affectation. Sauf qu’un salarié ne signe pas ce contrat. Quelle conséquence ?...Lire la suite
Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il reproche en effet à son employeur de s’être fait assister lors de l’entretien sans l’en avoir préalablement informé…...Lire la suite
Modifier le prix d’un produit = faute grave ?
Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. Une fraude suffisamment grave pour justifier son licenciement, estime-t-il... Ce que conteste la salariée…...Lire la suite
Un congé de paternité prolongé ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a ajouté une hypothèse de prolongation du congé de paternité : en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Pour quelle durée ?...Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation est alimenté en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par an (dans la limite de 5 000 €). Une majoration est toutefois prévue pour les travailleurs handicapés bénéficiant de l'obligation d'emploi. De quel montant ?...Lire la suite
L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de la rémunération des salariés bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations sociales correspondantes. Des règles spécifiques viennent de paraître, concernant les véhicules électriques…...Lire la suite
Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?
Alors qu’il se rend au travail, un salarié commence à ressentir les symptômes d’un malaise. Il arrive au travail, pointe et se rend en salle de pause, où son malaise survient finalement. Il s’agissait d’un infarctus… dont il est décédé. Accident du travail ou pas ?...Lire la suite
Un employeur constate les échecs répétés d’une salariée à une formation obligatoire. Cette répétition prouve, selon lui, son insuffisance professionnelle et justifie, par conséquent, son licenciement. Ce que conteste la salariée…...Lire la suite
Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître…...Lire la suite
Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux de travail constitue du temps de travail effectif. A tort ou à raison ?...Lire la suite
Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
Un salarié conteste la rémunération de ses heures supplémentaires. Selon lui, l’employeur a oublié d’y intégrer des primes et majorations de salaire. Va-t-il obtenir gain de cause ?...Lire la suite
Elections professionnelles : qui (ne) peut (pas) être candidat ?
Une entreprise organise des élections professionnelles dans un établissement. La directrice de cet établissement se porte candidate au 2nd tour des élections du comité social et économique, dans le collège des cadres. Ce que conteste l’employeur qui estime qu’elle ne peut pas être candidate…...Lire la suite
Salarié protégé : autorisation de rupture annulée = réintégration
Il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, sous réserve qu’elle soit autorisée par l’inspecteur du travail. Toutefois, si son autorisation venait à être annulée, le salarié protégé devrait être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent. Voici une illustration pratique de cette obligation....Lire la suite
Prévoir une rémunération variable suppose de définir des objectifs, au début de chaque exercice, qui serviront d’éléments de référence pour calculer cette partie variable. En cas de retard dans la détermination des objectifs, le salarié pourra obtenir le paiement de sa partie variable. Sur quelle base ?...Lire la suite
Quand un salarié crée une entreprise... concurrente...
Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une entreprise concurrente, détourne ses clients et débauche son personnel. De quoi justifier le licenciement pour faute lourde du salarié entrepreneur, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui rappelle que la faute lourde n’est caractérisée qu’en cas d’intention de nuire…...Lire la suite
Un salarié s’estime victime d’un accident du travail. Son employeur procède donc à une déclaration, mais émet des réserves : pour lui, un tel accident paraît invraisemblable. Mais pas pour la Caisse qui le prend en charge… trop hâtivement, selon l’employeur…...Lire la suite
Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit immédiatement rechercher des solutions de reclassement. Mais tous les salariés doivent-ils bénéficier de cette obligation de reclassement ? Voici quelques exemples pratiques qui apportent la réponse…...Lire la suite
Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui intéresse le volontariat international en entreprise (VIE) : le temps que doivent passer les volontaires à l’étranger est modifié, ainsi que le montant de leurs indemnités…...Lire la suite
Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvelée et aménagée pour 2019. Et, en 2020, elle prendra la forme d’une prise en charge de cotisations. Voilà qui mérite quelques explications…...Lire la suite
Loi PACTE : focus sur le statut du conjoint du dirigeant
Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Cela dépend non seulement de l’entreprise, mais du choix (ou non) qui aura été fait. La Loi PACTE apporte des précisions à ce sujet......Lire la suite
La Loi PACTE entend encourager le recours aux dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation aux résultats et plans d’épargne) et à l’actionnariat salarié. Voici un panorama des principales mesures les concernant…...Lire la suite
Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif
Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte d’effectif ont été modifiées pour le calcul des cotisations sociales. La nouvelle Loi PACTE reprend ces modalités à son compte et les généralise....Lire la suite
Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte en signant un avenant à son contrat de travail. Mais l’employeur semble avoir omis un détail…...Lire la suite
CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se passe-t-il si le client résilie le contrat de prestation ?...Lire la suite