Source: https://www.cmeq.org/entrepreneurs-electriciens/questions-du-jour/fiche-de-question/1207-1/
Timestamp: 2020-01-24 08:07:07+00:00
Document Index: 41631196

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 68", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 68", "l'article 68", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

12.07 - CMEQ
Un maître électricien veut installer le système d'arrêt d'urgence pour un spa installé dans un commerce. Le fabricant du spa n'offre pas ce système. Où peut-on se procurer un tel système?
Selon l'article 68-404 du Code de construction du Québec, Chapitre V –Électricité 2010, chaque cuve à remous doit comporter un interrupteur d'arrêt d'urgence qui coupe l'alimentation des moteurs des circuits fermés de circulation d'eau indépendant des commandes normales de la cuve, situé à un endroit facile d'accès pour les utilisateurs, visible à partir de la cuve et à moins de 15 m de celle-ci et portant une étiquette bien en vue, bien lisible et indélébile indiquant qu'il s'agit de l'interrupteur d'arrêt d'urgence. De plus, il doit être équipé d'alarmes sonores et visuelles qui se déclenchent dès la manœuvre de celui-ci.
On peut se procurer ces produits auprès d'entreprises qui distribuent des équipements de contrôle de moteur.
Commandes et autre appareillage électrique (voir l'annexe B)
1) Les commandes d'une cuve de relaxation ou d'une cuve à remous doivent être situées derrière un écran ou à au moins 1 m horizontalement de la cuve, sauf si elles font partie intégrante d'une cuve approuvée fabriquée en usine.
2) Les prises de courant doivent être installées conformément à l'article 68-064.
3) Les luminaires doivent être installés conformément à l'article 68-066.
4) Sauf si elle est installée dans un logement, chaque cuve de relaxation ou cuve à remous doit comporter un interrupteur d'arrêt d'urgence :
a) qui coupe l'alimentation des moteurs des circuits fermés de circulation d'eau;
b) indépendant des commandes normales de la cuve;
c) situé à un endroit facile d'accès pour les utilisateurs, visible à partir de la cuve et à moins de 15 m de celle-ci;
d) portant une étiquette bien en vue, bien lisible et indélébile indiquant qu'il s'agit de l'interrupteur d'arrêt d'urgence; et
e) équipé d'alarmes sonores et visuelles qui se déclenchent dès la manœuvre de l'interrupteur d'arrêt d'urgence.