Source: http://anwalthannover.com/fr/einbindung-fremder-filmausschnitte-ist-nicht-durch-ein-zitatrecht-entsprechend-%C2%A7-51-urhg-gedeckt-wenn-die-zitate-einer-bloss-aeusserlichen-zusammenhanglosen-weise-eingefuegt-werden-sondern/
Timestamp: 2018-03-23 15:08:51+00:00
Document Index: 73923213

Matched Legal Cases: ['§ 51', '§ 51', '§ 540', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 540', 'arrêt ', '§ 97', '§ 94', 'art 18', '§ 120', '§ 51', '§ 51', '§ 51', '§ 51', '§ 51', '§ 97', '§ 542', '§ 51', '§ 51', '§ 51']

Intégration des extraits de films étrangers n'est pas un droit de citation conformément au § 51 Couvert de la Loi sur le droit d'auteur, si les citations dans un purement extérieure, manière décousue, collé, mais elle doit être une connexion interne avec ses propres pensées faites · Procureur de Hanovre - horak Rechtsanwälte/ Fachanwälte/ Patentanwälte Wirtschaftsrecht, internationales Recht, Droit de la PI, Antitrust, Droit de la concurrence, Droit des sociétés, Droit commercial, M&A, Du droit des, Droit de la technologie, Droit administratif
20. Janvier 2014 administrateur
L'insertion de séquences vidéo n'est pas un droit de citation conformément au § 51 Couvert de la Loi sur le droit d'auteur. Le Zitierfreiheit ne permet pas, de faire un travail que pour elle-même à l'attention du grand public. Il ne suffit, que les citations dans un purement extérieure, être inséré et fixé manière incohérente; est une connexion interne avec leurs propres pensées doit être faite. Une citation est donc généralement autorisé que, quand il apparaît comme Belegstelle ou base de discussion pour les versions indépendantes de la personne citant (BGH, Blé 1986, 59, 60 - Esprit du christianisme; Blé 1987, 34, 35 - Chanson rendu de texte je; Blé 2008, 693 Tz. 42 fa. - Total TV). Dans cette hypothèse, il manque de toute façon alors, Citant si bornée, à répéter le travail étrange, accompagné de quelques remarques maigres plus ou moins mécaniquement extraits (BGH, Blé 1959, 197, 199 - Verkehrskinderlied). Où les séquences de films intégrés pour elle-même dans un lot, sans qu'ils constituent la base de vos propres types de contenu du modérateur, dont la séquence adoptée pourrait servir de preuve ou comme une base de discussion, ce ne sont pas couverts par le droit de citation (BGH, Blé 2008, 693 Tz. 42 fa. - Total TV).
Tribunal régional supérieur de Cologne, 6 Vous 114/13 à partir de 13.12.2013 Youtube clips
L'appel interjeté par le défendeur contre le 6. Juin 2013 a annoncé le verdict 14. Chambre civile du Landgericht Köln - 14 La 55/13 - Est rejetée.
Les frais de la procédure d'appel portent le défendeur.
2(à la place des faits et des motifs de la décision conformément au § 540 Abs. 1 ZPO)
4La requérante s'oppose à une vidéo "("Afficher Sara - 46 - Dragon qui affligent les artistes "), qui a été publié sur la chaîne YouTube "Nitro Shqip". Le demandeur a revendiqué, Cette vidéo extraits sont inclus à partir d'un documentaire, il s'était tourné; En outre, il sera montré une photo de lui, aux Etats le droit de l'utiliser. Les accusés ont nié la qualité pour agir du requérant et leur capacité à être poursuivis. Opérateur de la chaîne YouTube est plutôt une société "NITRO"; ils ne paieraient que pour la communication entre la société de production et de soutien YouTube. Quoi qu'il en soit, il a été déclaré que les recouvrements dans la vidéo à admissible citations. Le tribunal de district des défendeurs a interdit l'utilisation des clips et des photos vidéo incriminés par injonction et confirme l'interdiction de l'opposition de l'accusé par l'arrêt attaqué. Pour plus de détails, il est fait référence à l'arrêt de la Cour de district (§ 540 Abs. 1 Non.. 1 ZPO).
5Avec sa forme- et incrusté en temps opportun et recours motivé poursuivre le défendeur la cible, annuler l'arrêt du tribunal de district et rejeté la demande d'injonction provisoire. À l'appui de répétition et d'approfondir leur première conférence de l'instance; En outre, sur la base de, que le requérant n'a pas opportun leva revendication principale. La requérante défend la décision attaquée.
7Le recours recevable en la matière reste sans succès. Le tribunal de district a sorti avec tout de suite, que l'utilisation de séquences de la vidéo de la requérante et ses photos dans la vidéo "Show Sara 46" relief de vertu injonction au § 97 Abs. 1 S. 1 UrhG i. En. m. §§ 94, 72 Loi sur le droit d'auteur déclencheurs.
81. La raison disponible découle du système de protection de YouTube: Si un "Copyright Infringement Notice" (Blocage avis) des Berechtigten eine "Notification Copyright Counter" (Contre-notification) la - prétendue - se contrefacteur, le titulaire des droits doit agir en justice dans les dix jours, Afin de réaliser un blocage supplémentaire du vecteur. Que le requérant se plaint de la fin de la vidéo de Janvier 2013 a découvert, est motivée, de sorte que la plupart 18. 2. 2013 a été faite auprès du tribunal a reçu la demande de ne pas l'urgence de temps préjudiciable.
92. Le demandeur doit être par la décision du tribunal de district 12. Septembre 2013 été donné un délai d'un mois pour recueillir sa demande principale. Après le défendeur d'abord demandé l'annulation de l'injonction en raison de la fin de la collecte de sa demande principale, ils ont déclaré cette motion fait, après que le demandeur a l'action juridique est.
103. Der Antragsteller kann sich auf das deutsche Urheberrecht berufen. Les accusés ont nié en effet, que le requérant - comme il le soutient, et dans son affidavit (ASt des plantes 1, Bl.. 8 d. A.) a déclaré - est ressortissant albanais,; il était plutôt Albanais du Kosovo. Le demandeur doit, cependant, lors de l'audience devant le Sénat en présentant un document officiel de la ville G (Permis de séjour et de la carte d'identité de remplacement) fait crédible, qu'il - bien - a la nationalité bulgare. Il est donc, en tant que membre d'un État membre de l'Union européenne un égal allemand nationale (§ 120 Abs. 2 Non.. 2 Copyright Act).
114. un) Le demandeur est également légitimé activement. Le tribunal de district s'est fondée principalement sur l'affidavit. Le défendeur, toutefois, se référer à des déclarations publiées sur Internet, qui visait à suivre, que le requérant ne copie clips vidéo de la télévision. À cet égard, le tribunal de district, cependant, a noté à juste titre,, que - sous réserve de, les déclarations étaient imputables à la requérante - une telle activité n'empêcherait pas, que le requérant à côté de lui est également actif comme un homme de la caméra classique. Contenu, contribue aussi, par exemple, la déclaration, comme Bl. 111 d. A. reproduit, pas les conclusions, qui prendrait le défendeur de son. La déclaration, le requérant avait "négligé" son travail de caméraman, à des clips vidéo des chanteurs de dossier TV, n'exclut pas, qu'il prochain continue de travailler comme caméraman. Cette activité est également évident aussi de l'affidavit du photographe D (ASt des plantes 22), mentionné dans le présent, il avait pris la photo de la requérante à l'occasion de la création d'un film promotionnel.
12Les défendeurs s'appuient sur elle, le requérant avait déclaré dans un autre contexte, ne rien avoir à faire avec une entreprise "Besfort vidéo M1" (ce que la requérante a également confirmé dans la présente procédure), bien que dans la vidéo le demandeur dont le logo est affiché. En outre, le défendeur souligner, le requérant avait déclaré à tort, d'être employé à l'émetteur "Mitrovica TV".
13Le premier point parle de la crédibilité de l'information du demandeur; sa conférence sur ce point est remarquablement pauvre - il n'explique pas, pourquoi il a utilisé dans sa vidéo d'un logo d'une entreprise, avec laquelle il n'aura rien d'autre à faire. Le deuxième point, cependant, est moins sévère, c'est tout simplement ressort également des documents présentés par les défendeurs, qu'il existe un différend sur le nom «TV Mitrovica" était entre le demandeur et toute autre société, qui est considéré, au détriment de la requérante. Que le requérant peut toujours être d'avis, il pourrait se produire sous ce nom, parle pas nécessairement contre la crédibilité de son autre information.
14Les doutes sur la crédibilité de l'affidavit, cependant, surmontés par, incontesté que le demandeur est dans deux scènes de sa vidéo peut être vu dans le miroir, comme il mène la caméra, et que le chanteur s'adresse à lui par son prénom à deux reprises. De plus, la vidéo incriminée juste une critique de la requérante est, de sorte que le producteur de cette vidéo en tout cas, il a manqué, la vidéo affichée origine par le demandeur. En raison de ces circonstances supplémentaires, le Sénat attend, que le demandeur dispose de suffisamment probable, qu'il est le créateur de la vidéo.
15b) Auteur et les droits d'utilisation en ce qui concerne les photos ont été faites plus crédible par l'affidavit du photographe D.
165. Les accusés sont également appelés à défendre. Le défendeur 2) est dans la communication en face "Copyright contre-notification" comme "directeur général" de la chaîne exploités par la compagnie - le défendeur à 1) - Produite. Le tribunal de district a encore à être complémentaire à l'accord de service entre "NITRO" et le défendeur 1) soutenu, le défendeur, cependant, soulignent point pertinent, qui sont les noms des partis «service» et «client» ne sont pas utilisés systématiquement dans le préambule et la ligne de signature dans le présent Accord, de sorte que ne peut pas être vu clairement de lui, qui devrait être appelé «client» pour la libération de la vidéo responsable. Le tribunal de district a également entendu un témoin, l'accusé et exécuté à, dont le témoignage a été improductif; de celui-ci ne peut être déduit, que le témoin gérer effectivement le canal.
17Les défendeurs ont présenté aucune preuve concrète suffisante, qui peut jeter le doute sur l'exactitude ou l'exhaustivité des conclusions importantes de la Cour de district. En particulier, dans le message ci-contre sur la libération de verrouillage peut être déduit, que le défendeur ont eu lieu à l'extérieur comme responsable pour le canal. Les différenciations linguistiques, ils construisent en appel pour les termes «gestionnaire» et «Producteur», pas convaincre. En outre, un "responsable" d'un canal sera responsable pour les «articles» de vidéos. Sinon, il n'aurait pas été utile, que le défendeur envoyer un contre-avis à YouTube, ne résulte pas de l', qu'ils sont simplement (comme une sorte de traducteur) vouloir travailler pour une société tierce.
18Dans le système tel que AG 2 sur la déclaration de 27. 2. 2013 soumis e-mail de l'accusé à 2) à ses précédents états de conseil en rapport avec les opérations en question, «Contre l'un des canaux que nous avons à opérer sur YouTube ici maintenant quelqu'un a lancé un takedown" (Bl.. 46 d. A.). Il est également indiqué dans la contre-notification (ASt des plantes 7, Bl.. 16 d. A.) littéralement: "Avant de soumettre j'ai fait en sorte que: ** Je suis certain que j'ai le droit de poster la vidéo sur YouTube " ("Avant de soumettre [la contre-notification] Je me suis assuré: Je suis sûr que, que je suis autorisé, la vidéo sur YouTube réglé "). Même si ces déclarations devraient être donnés contenu par le système de «notification» de YouTube, que la partie défenderesse de 2) déclaré à l'audience devant le Sénat, ce ne serait certainement pas expliquer le contenu de son e-mail à son ancien avocat.
19Le fait que le tribunal de la déposition du témoin T de district, pourrait faire aucune information spécifique sur la conception du processus de production ou la collaboration avec YouTube, ne pouvait pas plaider en faveur de la responsabilité d'une tierce entreprise, n'est pas répréhensible.
20En raison des arguments de la partie défenderesse à l'appui de son pourvoi est finalement assumé, cette indication par le demandeur à l'audience devant le tribunal de district, l'intimé 1) Concernant opératoire sur un soi-disant Content-ID de YouTube, est applicable. La présentation de l'accusé, cette identification de contenu permet au défendeur de 1) seulement, Pour annoncer sur cette vidéo, vrai, mais pas après la présentation sur le site de YouTube:
21"C'est ainsi que l'identification de contenu
22Utilisation de Content-ID peut propriétaires de droits d'auteur à identifier et à gérer leurs vidéos sur YouTube facilement. Sont sur les vidéos YouTube transféré Les testé et comparé à une base de données, sont stockées dans les fichiers,, présenté par les propriétaires de la vidéo à nous. Si Content ID détermine une correspondance entre votre vidéo et un fichier dans cette base de données, appliquer choisi par le propriétaire de la vidéo directive. propriétaires de la vidéo ont le choix entre les lignes directrices suivantes:
23Monetarisieren: Si apparaître dans ou devant vos annonces vidéo, qui n'ont pas été activées par vous, a la propriétaire de la vidéo appliqué une politique de monétisation.
24Bloquer: Si le propriétaire de la vidéo a choisi une stratégie de verrouillage, est votre vidéo sur YouTube soit pas visible ou le son est coupé. Le propriétaire peut spécifier, étant donné que le contenu de votre vidéo dans certains pays, d'autre part, sont bloquées dans l'autre. Dans ce cas, vous pouvez non seulement jouer votre vidéo ou peut-être sans le son, alors que les gens dans d'autres régions peuvent le voir comme d'habitude, et d'interagir avec. Vous pouvez, toutefois, sur la page de commentaires dans l' ,Faites votre propre nouvelles »continue à voir les commentaires de cette vidéo, modérée et répondre à.
25Regarder: Si le propriétaire de la vidéo sélectionnée, une directive d'observation, cela n'a aucun effet sur votre vidéo. Cependant, les statistiques correspondantes apparaissent à l'auditoire en compte YouTube Analytics de la propriétaire de la vidéo.
27Comment puis-je utiliser l'identification de contenu?
28Seuls certains propriétaire de la vidéo se qualifier pour l'accès au contenu ID. Si vous ne disposez pas d'un droit exclusif pour un nombre important de contenu, qui sont souvent transféré par la communauté des utilisateurs de YouTube, ID de contenu n'est probablement pas approprié pour vous. Cependant, si vous croyez, que votre vidéo répond à ces critères, vous pouvez demander l'enregistrement avec Content-ID ".
29(https://support.google.com/youtube/answer/2797370?p = cid_what_is&rd = 1., consultée sur 20. 11. 2013; similaire au système BK 1 le défendeur)
30Il s'ensuit, que l'ID de contenu est un outil de la porte de l'auteur ou copyright principalement, de manière à pouvoir surveiller l'utilisation de leur vidéo par des tiers. C'est cette caractéristique de la Content-ID en Janvier 2013 aurait fondamentalement changé, Il est peu probable et aussi il ne s'ensuit pas aux défendeurs par lettre du 28. 11. 2013 documents soumis. Die Aussage "Nous avons ajouté un certain nombre de caractéristiques de gestionnaire de vidéo, y compris la possibilité de consulter, modifier, et demander des vidéos sur tous les canaux liés (pas seulement d'un canal)"Il suffit de ne pas dire, qu'il n'y avait pas la possibilité d'éditer des vidéos avant. Les nouvelles sont plutôt, que ces options de traitement se réfère maintenant tous les canaux connectés et ne se limitent plus à un seul canal. Il peut être conclu de manière informelle, que les installations de traitement - chacun basé sur un canal spécifique - existaient déjà.
31Le fait que le défendeur possède un ID de contenu, représente donc au moins une indication supplémentaire est, que leur rôle dans le contexte de la chaîne "Nitro Shqip" n'est pas limitée à une simple assistance à la communication avec YouTube.
32Enfin, il convient de noter, qu'après la contribution distincte de la partie défenderesse, la mise au point du modèle d'affaires de l'intimé à 1) est le soutien et la commercialisation des artistes, en faisant en sorte, non seulement pour la distribution et la commercialisation de contenu, mais aussi des offres de technologie anti-piratage. La seule responsabilité télécharger les vidéos dans ce domaine, donc, tomberait plus dans ce "centre de gravité" que la seule aide à la communication entre une des sociétés tierces, et YouTube.
33Sur la base de ces conditions générales - même en tenant compte de la déclaration sous serment contradictoires de l'accusé à 2) - L'évaluation de la Cour de district, il est plus probable que, que l'intimé 1) le canal lui-même fonctionner et d'être responsable de l'établissement de la vidéo, pas répréhensible en raison. Sur cette base, est également supposé, que l'intimé 1) par le défendeur à 2) agi, comme il ressort des emails.
346. un) L'insertion de séquences vidéo n'est pas, que le tribunal de district a adopté avec raison vraie, par un droit de citation conformément au § 51 Couvert de la Loi sur le droit d'auteur. Le Zitierfreiheit ne permet pas, de faire un travail que pour elle-même à l'attention du grand public. Il ne suffit, que les citations dans un purement extérieure, être inséré et fixé manière incohérente; est une connexion interne avec leurs propres pensées doit être faite. Une citation est donc généralement autorisé que, quand il apparaît comme Belegstelle ou base de discussion pour les versions indépendantes de la personne citant (BGH, Blé 1986, 59, 60 - Esprit du christianisme; Blé 1987, 34, 35 - Chanson rendu de texte je; Blé 2008, 693 Tz. 42 fa. - Total TV). Dans cette hypothèse, il manque de toute façon alors, Citant si bornée, à répéter le travail étrange, accompagné de quelques remarques maigres plus ou moins mécaniquement extraits (BGH, Blé 1959, 197, 199 - Verkehrskinderlied). Où les séquences de films intégrés pour elle-même dans un lot, sans qu'ils constituent la base de vos propres types de contenu du modérateur, dont la séquence adoptée pourrait servir de preuve ou comme une base de discussion, ce ne sont pas couverts par le droit de citation (BGH, Blé 2008, 693 Tz. 42 fa. - Total TV).
35Dans le cas présent, l'approche d'une pensée peut au mieux faire, qui doit être occupée par les séquences vidéo: Le modérateur dirige la séquence de sorte qu'un, le requérant se moque de la chanteuse, puis commenté en disant: «Je l'ai regardé et m'a elle m'a touché, ce montage nauséabonde m'a touché. "Cette vidéo est maintenu dans la langue albanaise; l'exactitude de la traduction allemande de la transcription, qui a été soumis par les défendeurs (Anlage AG 10, Bl.. 117 ff. d. A.), Toutefois, il est constant entre les parties. En dehors de cette évaluation est dépourvu de toute discussion du contenu de la séquence. La différence avec les faits, de la décision de la Cour fédérale zugrundelag "TV total", dans laquelle le présentateur a cité l'interview comme "peu probable", «Mistaken» et commenté en disant, aucun écrivain Croquis n'oserait, proposer une telle scène improbable (un. un. La. S. 693), est donc, au mieux légèrement: Tandis que là, le modérateur seulement le contenu de la citation dit - sans tirer de nouvelles conclusions explicitement -, l'esprit que la présente citation constitue une preuve de la critique de la requérante. Cette critique est si balaie et si peu liée au contenu des scènes cités, qui ne peut être dit d'une citation légitime. En particulier, à chaque débat de fond sur les scènes affichées il ya un manque. Dans tous les cas, l'insertion dans le champ d'application spécifique, comme cela se fait ici, est donc plus couvert par un but légitime citation.
36b) L'insertion des photos est de trouver une citation admissible est. Il est vrai que l'acquisition d'une photo, par conséquent, une plante entière, autorisées, si elle est couverte par le but de citation ("Bildzitat", OLG Hambourg, Blé 1993, 666 - Altersfoto; Dreier / Schulze, Copyright Act, 4. Diviser. 2013, § 51 Rn. 24). Si l'affichage de la photo est couvert dans le cas présent d'un but de citation, cependant, n'ont pas besoin d'être décidé, parce suppose un devis, que le travail a été cité publié ou diffusé à la volonté de l'auteur (Dreier / Schulze, Copyright Act, 4. Diviser. 2013, § 51 Rn. 2; Schulz, dans: Ahlberg / Götting, BeckOK Urheberrecht, Supporter: 1. 9. 2013, § 51 Rn. 8; Wandtke / Bullinger / air, Copyright Act, 3. Diviser. 2009, § 51 Rn. 2). Cette condition, aurait pour expliquer l'accusé dans le contexte actuel et rendre crédible, n'a pas été présentée ici pour la photo du demandeur.
377. Le coût est basé sur § 97 Abs. 1 ZPO. Le verdict est conforme à § 542 Abs. 2 S. 1 Code de procédure civile en vigueur avec la promulgation.
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Nouvelle loi sur la conception en vigueur: loi de conception est prolongée par des applications de nullité et de conception peut être combiné sans distinction de classe
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20. Janvier 2014 à 11:19
Intégration des extraits de films étrangers n'est pas un droit de citation conformément au § 51 Couvert de la Loi sur le droit d'auteur, wenn die Zitate in… http://t.co/ii43dWr4go