Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintien-en-condition-operationnelle-mco-des-en-277606.html
Timestamp: 2020-05-29 03:38:28+00:00
Document Index: 58439644

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 69", "l'article 84", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 36", "l'article 70"]

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Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des engins et moyens nautiques de la marine, de la DGA et de l'armée de terre, en Bretagne
Localisation : AT soit dans la base navale de Brest soit dans un autre site industriel dans une limite géographique ne dépassant pas les capacités de navigation des unités concernées (de la rade abri de Brest aux zones côtières de la mer d'Iroise et de la Manche)
Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur " le maintien en condition opérationnelle (MCO) des engins et moyens nautiques de la marine, de la DGA et de l'armée de terre, en Bretagne " et son premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou déclaration d'effet équivalent pour les candidats non établis en France- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France - Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale ou un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.L'objet du marché est d'assurer l'entretien et la disponibilité des engins (remorqueurs portuaires côtiers, remorqueurs pousseurs et caudataire), des moyens flottants (citernes, chalands, grues...) de la base navale de Brest, de l'Ile Longue, du Centre d'instruction naval, de l'École navale, des plongeurs démineurs, du CEPPOL, des moyens nautiques de DGA à Brest et de l'armée de Terre à Brest, ainsi que de certains engins nautiques d'ALFUSCO.Le présent marché couvre l'ingénierie de MCO ainsi que le MCO des bâtiments et engins portuaires (préventif et correctif).
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services, dans le domaine du MCO naval (management de périodes d'entretien, entretien de coque, entretien de moteurs, rechanges navals, ...), effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.