Source: http://oissu.sport.gouv.ci/info.php?id=41
Timestamp: 2020-02-27 10:37:19+00:00
Document Index: 191488877

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Maladie de longue durée ou simple infection virale qui nous cloue au lit, nous sommes nombreux à nous poser des questions autour des modalités de l’arrêt maladie.
Voici 7 questions / réponses des plus utiles…
Une fois l’arrêt maladie établi par le médecin, le salarié dispose de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail au service médical de sa caisse d’Assurance maladie et le volet 3 à son employeur.
On peut retenir que l’indemnité est égale à 50% du salaire journalier brut moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale établi chaque 1er janvier (actuellement de 48,43 euros par jour).
Attention, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée si le salarié a 3 enfants ou plus (66,66 % du salaire de base).
Durant un arrêt maladie, il faut être présent à son domicile de 9h à 11 h et de 14h à 16 h, y compris les week-ends et les jours fériés. Ceci dit, une sortie pour des examens ou des soins médicaux est autorisée. Le médecin peut aussi, par dérogation, autoriser les sorties libres à condition qu’il l’indique sur l’arrêt de travail.
En dehors des sorties autorisées, le salarié s’expose aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d’Assurance maladie.
En dehors des heures de sorties autorisées, le médecin-contrôle de l’Assurance maladie peut rendre une visite inopinée. Si le salarié en arrêt maladie est absent ou s’il refuse le contrôle médical, il s’expose à une suspension ou à une suppression du versement des indemnités journalières dues pour les jours restants de son arrêt de travail.
Si l’arrêt de travail semble injustifié, l’employeur peut demander une contre-visite, soit un contrôle médical afin de déceler une éventuelle fraude à l’arrêt de travail. Si fraude il y a, l’employé est tenu de reprendre ses fonctions et risque des sanctions.
Sur prescription médicale et avec l’accord de l’Assurance maladie, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à l’issue de son arrêt de travail.
Dans le cadre de ce mi-temps thérapeutique, les indemnités journalières pour arrêt maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d’Assurance maladie.