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Timestamp: 2016-10-28 14:21:04+00:00
Document Index: 132709910

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108']

4D_58/2016 (27.09.2016)
4D_58/2016 � � Arr�t du 27 septembre 2016
repr�sent� par Me Robert Zoells,
recours contre l'arr�t rendu le 6 mai 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Z.________, avocat � Gen�ve, a fourni ses services professionnels � X.________. Par jugement du 26 juin 2015, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve l'a condamn�e � lui payer 15'813 fr. � titre d'honoraires, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 16 juillet 2012.
La Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement par arr�t du 6 mai 2016. Elle a fait notifier son arr�t par pli postal recommand�. Sans succ�s, la poste a tent� une notification � la d�fenderesse X.________ le 17 mai 2016; elle a d�pos� une invitation � retirer l'envoi. La d�fenderesse ayant fait plusieurs fois prolonger le d�lai de retrait, elle n'a pris connaissance de l'arr�t que le 4 juillet suivant.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de rejeter enti�rement les pr�tentions de son adverse partie. Elle a remis l'acte de recours � la poste, � l'intention du Tribunal f�d�ral, le 2 septembre 2016. Elle y a joint une demande de restitution du d�lai de recours. Elle fait valoir que l'invitation de la poste � retirer l'envoi, d�pos�e lors de la tentative de notification infructueuse, n'annon�ait qu'une � lettre recommand�e � plut�t qu'un � acte judiciaire � selon les mentions pr�imprim�es de ce document. A ses dires, cela ne lui a pas permis d'�valuer correctement la situation et de prendre les dispositions n�cessaires.
La d�fenderesse devait observer un d�lai de recours de trente jours selon l'art. 100 al. 1 de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF). En vertu de l'art. 44 al. 1 LTF, ce d�lai s'est �coul� d�s le lendemain de la notification de l'arr�t attaqu�. A teneur de l'art. 44 al. 2 LTF, la notification - en l'occurrence fictive - est cens�e intervenue le septi�me jour suivant celui de la tentative infructueuse op�r�e par la poste, soit le 24 mai 2016. Il s'ensuit que le d�lai est arriv� � �ch�ance le jeudi 23 juin et que le m�moire de recours d�pos� le 2 septembre est irrecevable parce que tardif.
Selon la jurisprudence, les accords �ventuellement pass�s entre la poste et le destinataire d'un envoi � remettre contre signature, relatifs � une prolongation du d�lai de garde � l'office postal, n'ont aucune incidence sur la computation d'un d�lai de recours r�gi par l'art. 44 LTF. Quel que soit l'accord intervenu, une notification fictive s'accomplit le septi�me jour suivant la premi�re tentative infructueuse de remise de l'envoi et elle d�clenche l'�coulement du d�lai de recours. Celui qui se sait partie � une proc�dure judiciaire doit s'attendre � recevoir des notifications du juge et il doit prendre des dispositions ad�quates pour que son courrier lui parvienne m�me s'il s'absente de son domicile. L'ordre donn� � l'office postal de conserver les envois n'est pas une mesure ad�quate (ATF 141 II 429 consid. 3.1 p. 431).
La notification fictive s'accomplit pour autant que l'envoi doive �tre remis contre signature; il n'est pas n�cessaire qu'il soit d�sign� de mani�re particuli�re sur l'invitation � le retirer, ni que l'autorit� exp�ditrice soit indiqu�e sur ce document (arr�t 6B_110/2016 du 27 juillet 2016, consid. 1.6.3, destin� � la publication, relatif � l'art. 85 al. 4 let. a CPP). Il est donc sans importance, dans la pr�sente affaire, que la Cour de justice ait d�sign� son envoi comme � lettre recommand�e � plut�t que comme � acte judiciaire �.
Pour le surplus, la d�fenderesse indique qu'elle s'est trouv�e � sous traitement m�dical � du 4 avril 2016 jusqu'� la fin du mois de juin. Cela ne suffit pas � �tablir qu'elle ait �t� emp�ch�e sans sa faute de retirer et d'examiner son courrier apr�s le 17 mai. Il n'y a donc pas lieu � restitution du d�lai de recours en application de l'art. 50 al. 1 LTF.
Le recours se r�v�le irrecevable pour un autre motif aussi. La d�fenderesse n'invoque aucun droit constitutionnel, sinon - de mani�re seulement implicite - la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst. Or, selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
La d�fenderesse d�veloppe une discussion des missions qu'elle a confi�es � l'avocat demandeur et de l'ex�cution pr�tendument d�fectueuse qu'elle lui impute. Elle ne tente aucune r�futation s�rieuse des motifs de fait et de droit � raison desquels la Cour de justice s'est jug�e hors d'�tat d'�valuer l'activit� du demandeur et de constater d'�ventuels manquements. Elle d�nonce un jugement cens�ment arbitraire mais le Tribunal f�d�ral ne discerne gu�re sur quels points elle reproche r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable. L'argumentation pr�sent�e tend seulement � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; le recours est par cons�quent irrecevable �galement au regard de la jurisprudence pr�cit�e relative aux art. 106 al. 2 ou 116 LTF.
�Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, le Tribunal f�d�ral prononce :
Kiss�������Th�lin