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Timestamp: 2016-10-24 06:57:35+00:00
Document Index: 54301698

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 33', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 24']

M.________, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat,
A.a M.________ travaillait en qualit� de manoeuvre pour le compte de l'entreprise X.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 12 janvier 1999, il a �t� victime d'un accident. La CNA a pris en charge le cas. Par d�cision du 4 septembre 2000, elle a allou� � l'assur� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 15 %. Dans une autre d�cision, du 23 novembre suivant, elle l'a reconnu apte � exercer en plein son activit� professionnelle d�s le 4 d�cembre 2000 et, par cons�quent, mis un terme au versement des indemnit�s journali�res � partir de cette date. L'assur� a form� opposition � ces deux d�cisions. La CNA les a �cart�es dans une nouvelle d�cision du 22 janvier 2002. Statuant le 15 mai 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (actuellement la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) a rejet� le recours form� contre la d�cision sur opposition de la CNA. Sur recours de l'assur�, le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 24 ao�t 2004, a annul� ce jugement. Il a renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire afin de d�terminer la nature exacte des troubles attest�s par les m�decins - en particulier au regard de la question de la causalit� naturelle avec l'accident de l'assur� -, et leurs r�percussions sur la capacit� de travail de celui-ci. Apr�s quoi, la CNA �tait invit�e � rendre une nouvelle d�cision (cause U 226/03).
A.b A la suite de cet arr�t, la CNA a repris l'instruction du cas. Elle a rendu une d�cision, le 7 janvier 2008, par laquelle elle a allou� � M.________ une rente d�s le 1er janvier 2008 fond�e sur une incapacit� de gain de 100 %, un gain annuel assur� de 43'415 fr., soit une rente mensuelle de 2'894 fr. 35. Elle lui a reconnu le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� compl�mentaire de 35 %. L'assur� a form� opposition en contestant, d'une part, le montant du gain annuel assur� servant � la d�termination du montant de la rente et, d'autre part, le taux de l'atteinte � l'int�grit�. La CNA a tr�s partiellement admis l'opposition par d�cision du 14 juillet 2008 en fixant le montant du gain assur� � 43'458 fr.
M.________ a recouru contre cette derni�re d�cision en concluant � ce que la rente d'invalidit� soit fix�e sur la base d'un gain annuel assur� de 47'913 fr. et au versement d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un montant plus �lev�.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours par arr�t du 15 septembre 2010.
M.________ exerce un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut au versement d'une rente calcul�e sur la base d'un gain annuel assur� de 48'143 fr.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique ne s'est pas d�termin�.
Seul est litigieux le montant du gain assur� servant � la fixation de la rente allou�e au recourant.
Selon l'art. 15 de la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA), entr�e en vigueur le 1er janvier 1984, les indemnit�s journali�res et les rentes sont calcul�es d'apr�s le gain assur� (al. 1). Est d�terminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assur� a gagn� durant l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident (art. 15 al. 2, deuxi�me phrase, LAA). Le Conseil f�d�ral �dicte des prescriptions sur le gain assur� pris en consid�ration dans des cas sp�ciaux (al. 3). Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� des dispositions dans l'ordonnance du 20 d�cembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA), notamment � son art. 24 intitul� �Salaire d�terminant pour les rentes dans les cas sp�ciaux�.
Pour d�terminer le gain assur�, la CNA s'est fond�e sur des donn�es salariales fournies par l'ancien employeur du recourant. Il en r�sultait que l'assur� avait per�u durant l'ann�e ayant pr�c�d� l'accident (12 janvier 1998 au 11 janvier 1999) un salaire de 38'874 fr. 70 (conform�ment � l'extrait du livre de paie de l'employeur). Elle a fait application de l'art. 24 al. 2 OLAA. D'apr�s cette disposition, lorsque le droit � la rente na�t plus de cinq ans apr�s l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire d�terminant est celui que l'assur� aurait re�u, pendant l'ann�e qui pr�c�de l'ouverture du droit � la rente, s'il n'avait pas �t� victime de l'accident ou de la maladie professionnelle, � condition toutefois que ce salaire soit plus �lev� que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle. Aussi bien la CNA a-t-elle fix� le gain que l'assur� aurait r�alis� du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2007 en adaptant le montant de 38'874 fr. 70 � l'indice des salaires nominaux �tabli par l'Office f�d�ral de la statistique (OFS) pour les hommes dans les industries manufacturi�res, l'indice de r�f�rence �tant de 104.7 pour les ann�es 1998/1999 et 115.2 pour l'ann�e 2006. Elle a tenu compte, � raison d'une augmentation de 1,6 %, de l'�volution des salaires nominaux en 2007. Elle a obtenu un gain annuel assur� de 43'458 fr. selon le calcul suivant:
La juridiction cantonale a confirm� ce calcul.
4.1 L'art. 24 al. 1 OLAA pr�voit que si, au cours de l'ann�e qui pr�c�de l'accident, le salaire de l'assur� a �t� r�duit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternit�, de ch�mage ou de r�duction de l'horaire de travail, le gain assur� est celui que l'assur� aurait re�u sans la survenance de ces �ventualit�s.
4.2 Le recourant se pr�vaut de cette disposition. Comme en premi�re instance, il fait valoir que son horaire de travail normal �tait de 45 heures par semaine. Il a �t� r�duit durant les mois d'ao�t, novembre et d�cembre 1998, mois pour lesquels il n'a pas re�u un plein salaire. En ao�t, la baisse s'expliquait par les fortes chaleurs ainsi que par les vacances g�n�ralis�es durant cette p�riode. Pour ce qui est des mois de novembre et d�cembre, il s'agissait d'une baisse qui tient �g�n�ralement aux conditions m�t�orologiques�. Le recourant soutient donc que son revenu devrait �tre annualis� en fonction d'une dur�e normale de travail, c'est-�-dire non compte tenu des baisses d'activit� durant les trois mois pr�cit�s. Il fait valoir � ce propos que la r�duction de son horaire de travail n'�tait pas volontaire, de sorte qu'elle doit �tre consid�r�e comme une r�duction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA.
4.3 Selon la jurisprudence, la loi (au sens large) s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique). Le sens que prend la disposition dans son contexte est �galement important (ATF 135 III 640 consid. 2.3.1 p. 644 et la jurisprudence cit�e).
4.4 La disposition r�glementaire en cause vise des situations o� l'assur� a subi une perte de salaire dans l'ann�e de r�f�rence en raison de l'une des �ventualit�s �num�r�es. Contrairement � l'avis du recourant et comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, les termes �r�duction de l'horaire de travail� (�Kurzarbeit�; �lavoro ridotto�) recouvrent une notion pr�cise du droit des assurances sociales. Ils correspondent litt�ralement � la terminologie utilis�e dans l'assurance-ch�mage en mati�re de r�duction de l'horaire de travail justifiant le droit � une indemnit� en application des art. 31 ss de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (LACI). Il est � relever aussi que la version initiale en fran�ais de l'art. 24 al. 1 OLAA parlait dans l'�num�ration de [...] �maternit�, de ch�mage ou de ch�mage partiel� (RO 1983 38). Cette derni�re expression de ch�mage partiel correspondait du point de vue de la terminologie � la r�duction de l'horaire de travail sous l'empire du r�gime transitoire du 8 octobre 1976, abrog� avec l'entr�e en vigueur de la LACI, le 1er janvier 1984 (voir BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �d. 2006, p. 474 n� 6.1.1.2.1). Elle a �t� corrig�e par la publication d'un erratum dans la Feuille f�d�rale (RO 2001 1663), mentionnant d�sormais, en lieu et place du ch�mage partiel et conform�ment au vocabulaire de la LACI, la r�duction de l'horaire de travail dans les causes de r�duction du salaire �num�r�es � l'art. 24 al. 1 OLAA. On notera encore que le Conseil f�d�ral, contrairement � ce qu'il a pr�vu pour le calcul de l'indemnit� journali�re (art. 23 al. 3 OLAA), n'a pas adopt� dans le domaine des rentes de r�glementation sp�ciale pour les situations o� le salaire a subi de fortes variations. Cela s'explique par le fait que la p�riode de r�f�rence d'une ann�e est suffisamment longue et qu'il n'est donc pas in�quitable de tenir compte de ces variations (cf. RAMA 1990 no U 114 p. 385 consid. 3c; voir aussi ANDR� PIERRE HOLZER, Der versicherte Verdienst in der obligatorischen Unfallversicherung, in RSAS 2010 p. 222 ss). A elles seules, des fluctuations de salaire au cours de certains mois de l'ann�e qui a pr�c�d� l'accident ne justifient donc pas une adaptation du gain annuel en fonction du gain (plus �lev�) r�alis� les autres mois.
4.5 Il s'av�re donc, que la notion de r�duction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpr�ter que par r�f�rence � la r�glementation de la LACI en ce domaine (dans ce sens �galement, ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 330, note de bas de page 814a).
4.6 En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que la baisse d'activit� all�gu�e a donn� lieu � des indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Du reste, les pertes de travail habituelles dans la branche, la profession ou l'entreprise, de m�me que les fluctuations saisonni�res de l'emploi ne sont pas prises en consid�ration au titre de perte de travail indemnisable par l'assurance-ch�mage (art. 33 al. 1 let. b LACI). Or, de l'aveu m�me du recourant, c'est bien de cela qu'il s'agit en l'esp�ce, � savoir des variations qui surviennent � des p�riodes d�termin�es de l'ann�e et qui n'ont de ce fait rien d'extraordinaire. En l'esp�ce, il en est certes r�sult� une diminution de salaire pour les mois consid�r�s. Le recourant ne pr�tend toutefois pas qu'il avait droit durant ces p�riodes � un salaire correspondant � un horaire de travail non r�duit (cf. l'art. 22 al. 4, premi�re phrase, OLAA). Hormis les exceptions pr�vues � l'art. 24 OLAA (voir aussi l'art. 22 al. 4, deuxi�me phrase, OLAA), la r�gle est celle du salaire effectivement per�u et non le salaire hypoth�tique que l'assur� aurait touch� si son horaire de travail n'avait pas �t� sujet � variations.
4.7 Le moyen soulev� est d�s lors mal fond�.
5.1 Pour d�terminer le gain d�terminant que l'assur� avait re�u dans l'ann�e qui a pr�c�d� l'ouverture du droit � la rente (art. 24 al. 2 OLAA), la CNA, comme on l'a vu, s'est r�f�r�e � l'indice des salaires nominaux de l'OFS pour les hommes dans les industries manufacturi�res (104.7 pour les ann�es 1998 et 1999 et 115.2 pour 2006). Le recourant y voit une violation de l'art. 24 al. 2 OLAA. Selon lui, il convient de prendre en compte une tabelle plus d�taill�e, �manant �galement de l'OFS et qui, � son avis, correspond au plus pr�s � sa cat�gorie professionnelle. Selon cette tabelle plus d�taill�e - qu'il produit en annexe � son recours - l'indice est de 103.9 en 1998 et 104.5 en 1999, ce qui repr�sente une moyenne de 104.2. Par cons�quent, selon le recourant, il conviendrait, en application de l'art. 24 al. 2 OLAA, de fixer le gain annuel assur� comme suit:
salaire assur� : 104.2 x 115.2 + 1,6 %.
5.2 On ne voit toutefois pas en quoi la CNA et les premiers juges auraient viol� le droit en se r�f�rant � l'indice des salaires nominaux pour les hommes (tableaux pour les ann�es 1993 - 2001 et 2001 - 2006) et en retenant l'indice valable pour les industries manufacturi�res. Il incombait au recourant de d�montrer cette violation par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Une telle d�monstration fait d�faut en l'esp�ce. La critique du recourant, consistant simplement � all�guer qu'un autre indice de r�f�rence serait plus favorable, ne suffit pas � cet �gard.
On pr�cisera n�anmoins que selon la jurisprudence (arr�t U 79/06 du 19 septembre 2006, consid. 4, r�sum� � la RSAS 2007 p. 179), dans le cas o� la rente na�t plus de cinq ans apr�s l'accident (art. 24 al. 2 OLAA), l'adaptation du gain assur� ne doit pas se faire concr�tement selon l'�volution des salaires aupr�s du dernier employeur ni se fonder sur les donn�es statistiques tous secteurs confondus. Il faut prendre en compte l'�volution des salaires nominaux dans le domaine d'activit� ant�rieur. Or, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de consid�rer, dans une situation analogue, qu'en se r�f�rant � l'indice des salaires nominaux de l'OFS pour les hommes dans les industries manufacturi�res (tabelle T1.1.93_I), la CNA avait tenu �quitablement compte du domaine d'activit� ant�rieur (arr�t 8C_316/2010 du 6 ao�t 2010, consid. 4.3.3).
Vu ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours est mal fond�.