Source: https://fr.cmheim.de/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-04-09 01:55:18+00:00
Document Index: 57646489

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité - C. M. Heim GmbH
Les remarques suivantes vous donnent un simple aperçu de ce qui arrive à vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations complètes au sujet de la protection des données dans notre politique de confidentialité énoncée sous ce texte.
Collecte des données sur ce site Internet
La collecte des données sur ce site Internet est effectuée par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Internet.
Nous collectons vos données d’une part lorsque vous nous les transmettez. Il peut s’agir notamment de données que vous indiquez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Web, système d’exploitation ou heure à laquelle vous avez consulté le site). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site Web.
Une partie des données est collectée pour garantir un fonctionnement sans défaut du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations concernant l’origine, les destinataires et les finalités de vos données à caractères personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. À ce sujet, ou en cas d’autres questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. De plus, vous jouissez d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes.
Vous avez également le droit, dans certaines situations, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez des informations à ce sujet dans notre politique de confidentialité, à la section « Droit à la limitation du traitement ».
Lorsque vous consultez ce site Internet, votre comportement de navigation peut être évalué de manière statistique. Pour cela, ce sont principalement des cookies et des programmes d’analyse qui sont utilisés. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; ce comportement ne permet pas de remonter jusqu’à vous.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou la bloquer en évitant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à propos de ces outils et de vos possibilités d’opposition dans la politique de confidentialité ci-dessous.
Ce site Internet est hébergé par un fournisseur externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données de contrats, de coordonnées, de noms, d’accès à des sites Web et d’autres données générées via un site Web.
Le traitement par l’hébergeur a lieu à des fins de réalisation contractuelle vis-à-vis de clients potentiels et existants (art. 6 sect. 1 let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6 sect. 1 let. f du RGPD).
Notre hébergeur ne traitera les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et suivra nos directives relatives à ces données.
Pour garantir un traitement des données conforme à la politique de confidentialité, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec notre hébergeur.
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions de protection des données et à cette politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractères personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La politique de confidentialité suivante explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et pourquoi cette collecte a lieu.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection sans faille des données contre l’accès de tiers.
Indication du responsable
Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresses e-mail, etc.).
De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre autorisation expresse. Vous pouvez révoquer à tout moment une autorisation que vous avez donnée. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. La légitimité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas concernée par cette révocation.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et contre le publipostage (art. 21 du RGPD)
SI VOS DONNÉES SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L’ART. 6 SECT. 1 LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CE DROIT S’APPLIQUE AUSSI A UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT DES DONNÉES FIGURE DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS D’OPPOSITION, NOUS NE PROCÉDERONS PLUS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS JUSTIFIER DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21 SECT. 1 DU RGPD). SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES POUR PRATIQUER DU PUBLIPOSTAGE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES AUX FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. CE DROIT S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CAS DE PROFILAGE, SI CELUI-CI EST DIRECTEMENT RELIÉ À CE TYPE DE PUBLIPOSTAGE.
EN CAS D’OPPOSITION, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLIPOSTAGE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 SECT. 2 DU RGPD).
En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit de recours s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre accord ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous exigez le transfert direct de vos données à un autre responsable, il n’est effectué que si les conditions techniques le permettent.
Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, comme des commandes ou des requêtes que nous recevons de votre part en tant qu’exploitants du site. Une connexion chiffrée se reconnaît lorsque l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole de cadenas sur cette même ligne.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit gratuit d’information sur vos données à caractère personnel stockées, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur les finalités du traitement des données, et le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. À ce sujet, ou en cas d’autres questions concernant les données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À ce sujet, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment, à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour procéder aux vérifications nécessaires. Pendant la durée des vérifications, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données a été/est effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données plutôt que leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous souhaitez y accéder pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel plutôt que leur effacement.
Si vous avez formulé une opposition selon l’art. 21 sect. 1 du RGPD, un arbitrage doit avoir lieu entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts priment, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent plus être traitées (sauf pour leur conservation) qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
L’utilisation des coordonnées de contacts publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicités et de renseignements non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent explicitement le droit d’entamer des procédures judiciaires en cas d’envoi spontané d’informations publicitaires, par exemple par spams.
4. Collecte des données sur ce site Internet
Les sites Internet utilisent en partie des « cookies ». Les cookies sont sans risques de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies nous servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont effacés automatiquement lorsque vous fermez la page. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informés lorsque nous plaçons des cookies, et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à interdire la création de cookies pour certains cas ou en général ou à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, le fonctionnement de ce site risque d’être limité.
Les cookies nécessaires à la procédure électronique de communication ou à la mise à disposition de certaines fonctions à votre demande (par exemple panier d’achats) sont enregistrés sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies pour garantir un fonctionnement technique parfait et optimisé de ses services. Si un accord correspondant a été demandé (par ex. approbation de l’enregistrement des cookies), le traitement n’a lieu que sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. a du RGPD et l’accord peut être révoqué à tout moment.
Si d’autres cookies sont enregistrés (par ex. cookies d’analyse de votre comportement de navigation), ils sont abordés dans une section séparée de cette politique de confidentialité.
Le fournisseur du site collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :
de l’URL du point d’accès
du nom d’hôte de l’ordinateur depuis lequel le site est consulté
de l’heure d’interrogation du serveur
Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à ce que son site soit optimisé et présenté sans erreurs techniques, et il doit donc collecter les fichiers journaux du serveur à cet effet.
Si vous nous faites parvenir des requêtes par formulaire de contact, les indications données sur ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez saisies, sont stockées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions connexes. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. b du RGPD si votre requête est en relation avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire pour l’exécution de mesure précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des requêtes qui nous parviennent (art. 6 sect. 1 let. f du RGPD) ou sur votre accord (art. 6 sect. 1 let. a du RGPD) s’il a été demandé.
Les données que vous avez indiquées dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre accord pour leur enregistrement ou que les finalités du stockage des données ne s’appliquent plus (par ex. une fois la demande traitée). Les dispositions légales contraignantes (notamment les délais de conservation) ne sont pas affectées.
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande) sont stockées et traitées chez nous afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. b du RGPD si votre requête est en relation avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire pour l’exécution de mesure précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre accord (art. 6 sect. 1 let. a du RGPD) et/ou sur notre intérêt légitime (art. 6 sect. 1 let. f du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous avez transmises via le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre accord pour leur enregistrement ou que les finalités du stockage des données ne s’appliquent plus (par ex. une fois la demande traitée). Les dispositions légales contraignantes (notamment les délais légaux de conservation) ne sont pas affectées.
Ce site Internet utilise le service d’analyse open source Matomo. Matomo utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. À cet effet, les informations obtenues par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont enregistrées sur notre serveur. L’adresse IP est anonymisée avant l’enregistrement.
Les cookies Matomo restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.
L’enregistrement des cookies Matomo et l’utilisation de cet outil d’analyse ont lieu sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à l’analyse anonymisée du comportement d’utilisation, afin d’optimiser son offre Web ainsi que sa publicité. Si un accord correspondant a été demandé (par ex. approbation de l’enregistrement des cookies), le traitement n’a lieu que sur la base de l’art. 6 sect. 1 let. a du RGPD et l’accord peut être révoqué à tout moment.
Les informations obtenues par les cookies sur votre utilisation ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter entièrement de toutes les fonctions de ce site.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement et l’utilisation de vos données, vous pouvez les désactiver ici. Dans ce cas, un cookie d’opt-out sera enregistré sur votre navigateur et empêchera Matomo d’enregistrer vos données d’utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie d’opt-out de Matomo sera également supprimé et devra être réactivé lors de votre prochaine visite sur ce site.
6. Services internes
Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par ex. par e-mail, par voie postale ou via notre formulaire de candidature en ligne). Dans ce qui suit, nous vous informons sur le contenu, les finalités et l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données ont lieu dans le respect de la législation en vigueur concernant la protection des données et toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées dans la confidentialité la plus stricte.
Contenu et finalités de la collecte des données
Lorsque vous nous faites parvenir une candidature, nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel qui y sont associées (par ex. coordonnées, informations de communication, documents de candidature, notes dans le cadre d’entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où il est nécessaire à des fins de décision ou de justification d’une relation de travail. La base juridique est ici le § 26 de la nouvelle loi allemande sur la protection des données (création d’une relation de travail), l’art. 6 sect. 1 let. b du RGPD (préparation générale de contrats) et, si vous avez donné votre accord, l’art. 6 sect. 1 let. a du RGPD. Votre accord peut être révoqué à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données sont exclusivement transmises à des personnes qui participent au traitement de votre candidature.
Si votre candidature est réussie, les données que vous nous avez transmises sont stockées dans nos système de traitement des données à des fins d’exécution du contrat de travail, sur la base du § 26 de la nouvelle loi allemande sur la protection des données et l’art. 6 sect. 1 let. b du RGPD.
Tant que nous ne pouvons pas vous offrir d’emploi, ou si vous refusez une offre d’emploi ou retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises, sur la base de nos intérêt légitimes (art. 6 sect. 1 let. f du RGPD) jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données sont ensuite effacées et les documents physiques de candidature sont détruits. La conservation sert notamment à des fins de justification en cas de litige juridique. S’il est évident que les données seront encore nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par ex. en raison d’un litige juridique imminent ou en cours), nous ne procédons à leur effacement que lorsque la finalité de la poursuite de la conservation ne s’applique plus.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre accord en conséquence (art. 6 sect. 1 let. a du RGPD) ou lorsque des obligatoires légales de conservation s’opposent à l’effacement des données.