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Timestamp: 2017-07-26 12:41:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 380']

Équateur — WikiPCI
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 13 février 2008
Le patrimoine oral et les manifestations culturelles du peuple Zápara (2001 - 2008)
Le tissage traditionnel du chapeau de paille toquilla équatorien (2012)
Les musiques de marimba, les chants et les danses traditionnels de la région du Pacifique Sud colombien et de la province d'Esmeraldas d'Équateur (2015)
Centre régional pour la sauvegarde du patrimoine immatériel en Amérique latine (CRESPIAL) (Centre de catégorie 2)
Assistance financière de l'UNESCO : en 2008, 6 000 dollars.
1 Les dispositions constitutionnelles protectrices du PCI
2 La loi relative à la culture
3 L'inventaire national du PCI équatorien
Les dispositions constitutionnelles protectrices du PCI
Le tissage traditionnel du chapeau de paille toquilla équatorien (2012) Crédits : Calliopejen via FlickrLa Constitution de la République de l’Équateur adoptée le 28 septembre 2008 [1], prend en compte le patrimoine culturel immatériel (PCI) dans plusieurs de ses articles[2].
L’Équateur est un État plurinational, pluriculturel et multiethnique. La Constitution garantie toute une série de droit culturels, parmi lesquels : le droit de déterminer son identité culturelle, son appartenance à une communauté culturelle, le droit d’avoir accès à son patrimoine culturel et de diffuser ses propres expressions culturelles[3].
La République de l’Équateur reconnaît des droits collectifs aux communautés, aux peuples et aux nations, le droit de développer et renforcer leur identité et leur sentiment d’appartenance, leurs traditions ancestrales, leurs organisations sociales[4] et leurs pratiques de gestion de la biodiversité[5].
La Constitution assure également un renforcement du système éducatif bilingue[6].
La communauté Afro-équatorienne dispose du droit de construire sa propre identité, sa culture, ses traditions ainsi que l’ensemble des droits exposés dans la Constitution, la loi et les instruments normatifs relatifs aux droits de l’homme[7]. Il en va de même pour le peuple Montubio[8]. Les communautés Afro-équatorienne, Montubio et autochtones disposent du droit d’établir des districts territoriaux pour préserver leur culture[9].
L’article 379.1 de la Constitution désigne comme PCI nécessitant une sauvegarde étatique les langues, les formes d’expression des traditions orales, les manifestations culturelles et les créations.
L’État sauvegarde ce patrimoine en mettant en œuvre des politiques publiques permanentes d’identification, de protection, de préservation et de dissémination du PCI[10].
En application de ces dispositions constitutionnelles, l’État a établi un Plan National de Développement pour la période allant de 2013 à 2017 dont le cinquième objectif vise à renforcer l'identité culturelle nationale, la diversité culturelle, la plurinationalité et l'interculturalité en sauvegardant notamment le patrimoine matériel et immatériel[11].
La loi relative à la culture
Selon la version consolidée de la loi relative à la culture du 21 octobre 2004, le système institutionnel de la culture en Equateur comporte quatre organes principaux :
le ministère de l'éducation et de la culture ;
le Conseil national de la culture ;
la Maison de la culture équatorienne 'Benjamín Carrión' ; et
l'Institut National du Patrimoine Cultuel[12].
Ce dernier est responsable d'effectuer toutes les recherches anthropologiques concernant le patrimoine culturel.
L'inventaire national du PCI équatorien
Le ministère de coordination du patrimoine, créé en 2010, a initié l’inventaire national du PCI en Équateur. L’Institut National du Patrimoine Culturel, El Instituto Nacional de Patrimonio Cultural, (INPC) assiste le Ministère dans cette mission.
Certains éléments du PCI sont officialisés par une déclaration de l’Institut National du Patrimoine Culturel notamment los Danzantes de Pujilí, la festiviad de San Pedro y San Pablo de Machalilla, ou encore la festividad Mama Negra, de la province de Cotopaxi.
L’inventaire fait partie du système ABACO.
↑ publiée au registre officiel nº449 le 20 octobre 2008
↑ Texte de la Constitution
↑ art. 21
↑ art. 57.1 de la Constitution
↑ art. 57.8 de la Constitution
↑ art. 57.14 de la Constitution
↑ art. 58 de la Constitution
↑ art. 59 de la Constitution
↑ art. 60 de la Constitution
↑ art. 380.1 de la Constitution
↑ Cinquième objectif du Plan National de Développement
↑ Art. 2 de la Loi relative à la culture du 21 octobre 2004
República del Ecuador normas legales sobre patrimonio cultural inmaterial (en ligne), 3 p., site du CRESPIAL.
MORALES MALES, Pablo, Estado del arte del patrimonio cultural inmaterial Ecuador [en ligne, Cusco, Centro Regional para la Salvaguardia del Patrimonio Cultural Inmaterial de América Latina (CRESPIAL), 2008, 44 p.]
Le système ABACO.
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