Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6458-PGP&bg=2149&bd=2150&datePlan=2020-03-23&dateVersion=2016-02-03&niv=5
Timestamp: 2020-05-28 02:26:38+00:00
Document Index: 259902232

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 1', '§ 40', '§ 40', '§ 50', '§ 60', 'art. 93', '§ 70', "l'article 92", '§ 75', 'art. 23', '§ 80', '§ 730', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 70', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 130', '§ 280', '§ 290', "l'article 93", '§ 300', '§ 310', '§ 320', '§ 120', '§ 360', '§ 260', '§ 370', '§ 380', '§ 390', '§ 400', '§ 410', '§ 420', '§ 430', "l'article 92", '§ 440', '§ 450', '§ 460', '§ 470', '§ 410']

BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-20160203
1 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 1-03/02/2016)
10 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 10-03/02/2016)
Conformément aux dispositions du 1 de l' article 93 du code général des impôts (CGI) , les gains (ou les pertes) provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle doivent être retenus, en principe, pour la détermination du bénéfice imposable.
20 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 20-03/02/2016)
Les plus-values réalisées, sous certaines conditions, par les contribuables dont les recettes n'excèdent pas certaines limites sont totalement ou partiellement exonérées ( BOI-BNC-BASE-30-30-30-10 ).
30 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 30-03/02/2016)
Sont également exonérées les plus-values réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (hors biens immobiliers) d'une valeur taxable aux droits d'enregistrement n'excédant pas un certain plafond. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au I § 1 à 30 du BOI-BNC-BASE-30-30-30-30 .
40 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 40-03/02/2016)
De même, les exonérations en cas de cession à titre onéreux de certaines entreprises individuelles consécutives à un départ en retraite de l'exploitant ou réalisée par un associé partant à la retraite en cas de cession d'activité d'une société soumise au régime des sociétés de personnes et en ce qui concerne plus spécifiquement les agents généraux d'assurances sont traitées au II § 40 à 60 du BOI-BNC-BASE-30-30-30-30 .
50 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 50-03/02/2016)
60 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 60-03/02/2016)
Les sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges mentionnées au 6° du 2 de l' article 92 du CGI sont exonérées lorsque leur montant est inférieur, pour une année civile, à la limite définie au premier alinéa de l' article L. 241-16 du code de la sécurité sociale (CSS) , plafonnée à 14,5 % du montant annuel du plafond mentionné à l' article L. 241-3 du CSS ( CGI, art. 93, 10 ).
70 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 70-03/02/2016)
Le 1° de l’ article 92 A du CGI prévoit que les sommes perçues dans le cadre de l’attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Le 2° de l'article 92 A du CGI dispose qu’il en est de même des sommes perçues dans le cadre de l’attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État. Cette liste, actualisée par le décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 , figure à l’ article 39 A de l’annexe II au CGI .
75 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 75-03/02/2016)
Sont également exonérées les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix "French Tech Ticket" ( loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 23 ).
80 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 80-03/02/2016)
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au II-E-4 § 730 et suivants du BOI-BNC-BASE-20-20 .
90 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 90-03/02/2016)
100 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 100-03/02/2016)
110 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 110-03/02/2016)
120 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 120-03/02/2016)
130 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 130-03/02/2016)
140 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 140-03/02/2016)
150 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 150-03/02/2016)
Sont en revanche exclues du bénéfice de l'exonération les personnes qui n’exercent pas sous contrat de collaboration, c’est-à-dire qui exercent à titre individuel ou en groupe (contrat d’association, société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société en participation, etc.). En sont également exclus les collaborateurs libéraux agissant conformément aux directives de leurs confrères et sous le contrôle de ces derniers sans prendre ni initiative ni responsabilité personnelle, que la doctrine administrative regarde comme de simples salariés ( BOI-BNC-CHAMP-10-10-10 au I-B § 70 ).
160 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 160-03/02/2016)
En effet, il est rappelé qu’au plan fiscal, ce type de contrat de collaboration s’analyse comme une mise à disposition en faveur du collaborateur des locaux et du matériel nécessaires à l’exercice de la profession ainsi que, généralement, de la clientèle attachée au cabinet, moyennant une redevance égale à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur ( BOI-BNC-SECT-70-30 ).
170 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 170-03/02/2016)
- les suppléments de rétrocession d’honoraires doivent être versés à l’occasion d’activités de prospection définies à l’ article 244 quater H du CGI ; les personnes éligibles au présent régime devront pouvoir justifier par tous moyens que les séjours à l’étranger se rapportent à de telles activités de prospection commerciale ;
- les suppléments de rétrocession d’honoraires doivent être justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d'au moins vingt-quatre heures dans un autre État. La durée de résidence dans un autre État s'entend de l'intervalle de temps qui s'écoule entre la date d'arrivée dans l’État de séjour et la date de départ de celui-ci, à l’exclusion des temps de transports pour s'y rendre et en revenir ; la durée doit être continue, sauf à ce que le collaborateur se déplace successivement dans différents États sans revenir en France : la durée de résidence est alors décomptée depuis l'arrivée dans le premier État de séjour jusqu’au départ du dernier État de séjour. Enfin, pour l’application de cet article, la France s’entend des seuls départements métropolitains et d’outre-mer : les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont considérées comme des États étrangers. La justification de la durée du séjour peut être apportée par tous moyens (notes d'hôtels, notes de frais, cartes d'embarquement, etc.) ;
180 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 180-03/02/2016)
190 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 190-03/02/2016)
200 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 200-03/02/2016)
210 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 210-03/02/2016)
Incidence sur les autres revenus.
Aux termes de l’ article 197 C du CGI , l’impôt dont le contribuable est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions du I et du II de l’ article 81 A du CGI et les bénéfices non commerciaux exonérés en vertu des dispositions de l’ article 93-0 A du CGI et autres que les revenus soumis aux versements libératoires prévus par l’ article 151-0 du CGI , est calculé au taux correspondant à l’ensemble de ses revenus imposables et exonérés. Les suppléments de rétrocession d’honoraires exonérés d’impôt sur le revenu en application de l’article 93-0 A du CGI sont retenus pour le calcul du taux effectif défini à l’article 197 C du CGI. Cette règle du taux effectif consiste à calculer l’impôt en tenant compte, pour la détermination du taux d’imposition applicable, des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et ce afin de respecter le principe de progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt est donc calculé sur le total des revenus mais il n’est dû qu’en proportion de la part des revenus autres que les suppléments de rétrocession d’honoraires dans ce total des revenus.
220 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 220-03/02/2016)
Par ailleurs, aux termes du IV de l’ article 1417 du CGI , le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu majoré, le cas échéant, de certains revenus exonérés ou soumis aux versements libératoires. Les suppléments de rétrocession d’honoraires exonérés d’impôt sur le revenu en application de l’ article 93-0 A du CGI sont également pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence visé au IV de l’article 1417 du CGI.
230 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 230-03/02/2016)
Le contribuable doit donc mentionner les suppléments de rétrocession d’honoraires exonérés sur sa déclaration complémentaire n° 2042 C (CERFA n° 11222), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , afin qu’ils puissent être pris en compte pour, notamment, la détermination du revenu fiscal de référence et du taux effectif.
240 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 240-03/02/2016)
Sous certaines conditions portant notamment sur la nature de l'activité exercée, la date d'installation en France et l'apport à l'économie française, celles-ci peuvent prétendre à une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de leur rémunération et de 50 % de leurs revenus de capitaux mobiliers et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle dont le paiement est assuré par une personne établie hors de France dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale ( BOI-ANNX-000087 ) ainsi que de leurs plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus dans des États ou territoires précités.
250 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 250-03/02/2016)
260 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 260-03/02/2016)
270 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 270-03/02/2016)
Elles doivent en second lieu établir leur domicile fiscal en France au plus tard le 31 décembre 2011 et ne pas avoir été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions. Ces conditions liées à la domiciliation en France, communes aux salariés et non-salariés, sont commentées au II § 130 et suivants du BOI-RSA-GEO-40-10-10 auquel il convient de se reporter pour plus de précisions.
280 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 280-03/02/2016)
290 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 290-03/02/2016)
Les personnes visées au deuxième alinéa du 1 du I de l' article 155 B du CGI sont les personnes non salariées. Il s'agit des personnes qui ne sont pas liées à un employeur par un contrat de travail ou qui ne sont pas tenues par un lien de subordination vis-à-vis de ceux qui utilisent leurs services. Sont donc exclus du présent dispositif les salariés et les dirigeants mentionnés aux 1°, 2° et 3° du b de l' article 80 ter du CGI . En revanche, les personnes exerçant une activité non salariée mais dont les revenus sont imposés selon les règles des traitements et salaires en application du 1 ter de l' article 93 du CGI et du 1 quater de l'article 93 du CGI sont susceptibles de bénéficier du présent dispositif.
300 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 300-03/02/2016)
L'activité exercée en France doit l'être à titre professionnel -dès lors que l'application du régime est conditionnée à une prise de fonctions- et peut présenter une nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société ou d'un groupement. L'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. En revanche, le volume de l'activité déployée est sans incidence sur son exercice à titre professionnel.
310 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 310-03/02/2016)
- ou exercer à titre principal une activité qui nécessite des compétences spécifiques ou pour laquelle existent des difficultés de recrutement. Ces activités sont énumérées à l' article 41 DG bis de l'annexe III au CGI : il s'agit des activités de recherche et de développement expérimental, lesquelles correspondent aux activités mentionnées à l' article 49 septies F de l'annexe III au CGI . Cette condition s'apprécie au niveau de la personne non salariée, indépendamment de la situation des autres membres de son foyer fiscal ;
320 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 320-03/02/2016)
Sur ce point, il convient de se reporter au § 120 et suivants du BOI-SJ-AGR-60-30 .
360 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 360-03/02/2016)
Les personnes non-salariées qui satisfont aux conditions évoquées au V-A § 260 et suivants et détentrices de l'agrément fiscal délivré à cet effet sont éligibles à l'exonération partielle d'impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de leur rémunération et de 50 % de certains de leurs revenus de capitaux mobiliers et produits de la propriété intellectuelle ou industrielle perçus à l'étranger (« revenus passifs ») et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger.
370 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 370-03/02/2016)
380 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 380-03/02/2016)
390 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 390-03/02/2016)
400 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 400-03/02/2016)
410 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 410-03/02/2016)
420 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 420-03/02/2016)
En application du II de l' article 155 B du CGI , les « impatriés » non salariés peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant de certains revenus perçus à l'étranger (« revenus passifs ») relevant de la catégorie des capitaux mobiliers et produits mentionnés aux 2° et 3° du 2 de l' article 92 du CGI (produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires et produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication) et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus dans les États ou territoires mentionnés au BOI-ANNX-000087 .
Remarque : Si le paiement est assuré par une personne établie hors de France dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale (il convient de se reporter à la liste des États et territoires concernés au BOI-ANNX-000087).
430 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 430-03/02/2016)
Lorsque l'activité non salariée éligible à l'exonération de 30 % relève des 2° et 3° du 2 de l' article 92 du CGI , les personnes concernées sont également susceptibles de bénéficier de l'exonération de 50 % sur les produits mentionnés aux 2° et 3° du 2 de l'article 92 du CGI perçus à l'étranger. Dans cette situation, l'exonération de 30 % s'applique après celle de 50 %, cette dernière s'appliquant sur les seuls produits perçus à l'étranger.
440 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 440-03/02/2016)
Conformément au 4 du I de l' article 155 B du CGI , les personnes non salariées ne peuvent se prévaloir de l' article 81 A du CGI applicable aux salariés détachés à l'étranger, y compris dans l'hypothèse où elles exerceraient une activité salariée sans lien avec l'activité non salariée éligible au présent régime.
450 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 450-03/02/2016)
L'exonération s'applique au titre des années où la personne non salariée est fiscalement domiciliée en France au sens des a et b du 1 de l' article 4 B du CGI .
460 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 460-03/02/2016)
Conformément au 1 de l' article 170 du CGI , le contribuable doit mentionner le montant des revenus exonérés en application de l' article 155 B du CGI sur sa déclaration d'ensemble des revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires" , afin que ce revenu soit pris en compte pour, notamment, la détermination du revenu fiscal de référence en application du IV de l' article 1417 du CGI .
470 (BOFiP-BNC-CHAMP-10-40-10-§ 470-03/02/2016)
En ce qui concerne les obligations déclaratives correspondant à chacune des catégories de revenus bénéficiant de l'exonération de 50 %, il convient de se référer aux IV-B-2 § 410 du BOI-RSA-GEO-40-10-20 , BOI-RSA-GEO-40-10-30-20 et BOI-RSA-GEO-40-10-30-30 .