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Timestamp: 2020-06-03 14:03:28+00:00
Document Index: 71547771

Matched Legal Cases: ['art 30', 'art 30', "l'article 30", "l'article 30", "l'article 18", 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30', 'art 30']

RDV pour recuperer CNF mon pere fait une demande cnf recu num dos
Droit immigration CNF: RDV pour récupérer la réponse de CNF deman 2019-11-25
mon pere a fait une demande de CNF et a reçu un num de dossier XXXX 2013 apres une longue
#1 2019-11-06 00:33
mon pere a fait une demande de CNF et a reçu un num de dossier XXXX/2013
apres une longue
attente, j'ai envoyé un email au tribunal d'instance de paris, et m'on répondu qu'une décision a été adressé au consulat de France à alger et porte un num XXX/2019
je sais pas comment prendre un RDV pour récupéré cette réponse ??!! et merciiii
Dans le mail du tribunal d'instance de Paris ils n'ont pas mentionné la date à laquelle la
#2 2019-11-06 10:18
hm911:
Bonjour mon pere a fait une demande de CNF et a reçu un num de dossier XXXX2013 apres une longue attente j ai envoyé un email au tribunal d instance de paris et m on répondu qu une décision a été adressé au consulat de France à alger et por
Bonjour hm911, ce service répond aux mails ? par rapport à votre père vous ne pouvez pas prendre rendez-vous comme ça.
Votre père recevra une lettre venant du consulat pour qu'il puisse prendre rendez-vous.
Dans le mail du tribunal d'instance de Paris
ils n'ont pas mentionné la date à laquelle la décision a été prise ?
Si cette décision a été prise il y a fort longtemps et que vous n'avez toujours pas reçu de courrier venant du consulat dans ce cas là appelez directement le consulat.
Sicknature merci pour le retour voici leur mail Monsieur La décision concernant votre p
#3 2019-11-06 13:52
Bonjour hm911 ce service répond aux mails par rapport à votre père vous ne pouvez pas prendre rendez-vous comme ça. Votre père recevra une lettre venant du consulat pour qu il puisse prendre rendez-vous. Dans le mail du tribunal d instance
merci pour le retour, voici leur mail :
La décision concernant votre père a été adressée au Consulat général de France à Alger. Cette décision date du 19/06/2019 et porte le
numéro 10609/2019.
Vous leur avez envoyé un mail sur cette adresse Entre temps votre père a t-il déménag
#4 2019-11-06 20:29
Bonjour Sicknature merci pour le retour voici leur mail : Monsieur La décision concernant votre père a été adressée au Consulat général de France à Alger. Cette décision date du 19062019 et porte le numéro 106092019. Vous souhaitant bonne r
Vous leur avez envoyé un mail sur cette adresse :
Entre temps votre père a t-il déménagé ?
re Sicknature désolé l'email ne s'est pas affiché je viens de recevoir un mail de consul
#5 2019-11-10 13:57
Vous leur avez envoyé un mail sur cette adresse : Entre temps votre père a t-il déménagé
rebonjour Sicknature
désolé l'email ne s'est pas affiché, je viens de recevoir un mail de consul de france à alger et m'en répondu que notre dossier est en cours de traitement
je dois attendre et mercii
hm911 il s'agit de cet Le consulat prend aussi son temps 5 mois après la décision c'est
#6 2019-11-10 19:57
rebonjour Sicknature désolé l email ne s est pas affiché je viens de recevoir un mail de consul de france à alger et m en répondu que notre dossier est en cours de traitement je dois attendre et mercii
Bonsoir hm911, il s'agit de cet
Le consulat prend aussi son temps 5 mois après la décision c'est grave.
Votre père demandait un cnf par rapport à ?
pourtant sa mère est française de souche je vois pas pourquoi tout ce temps
#7 2019-11-10 20:12
Bonsoir hm911 il s agit de cet Le consulat prend aussi son temps 5 mois après la décision c est grave. Votre père demandait un cnf par rapport à
pourtant sa mère est française de souche, je vois pas pourquoi tout ce temps
pole point natio point ti-paris01 aro justice point fr Votre grand mère est française de
#8 2019-11-10 20:19
pole point natio point ti-paris01 aro justice point fr
Votre grand mère est française de souche elle est né en France métropolitaine ?
oui mon frere mais elle est decedéé en 1996 est ce que on a le droit nous les petit-fils d
#9 2019-11-10 20:26
pole point natio point ti-paris01 aro justice point fr Votre grand mère est française de souche elle est né en France métropolitaine
oui mon frere, mais elle est decedéé en 1996, est ce que on a le droit nous les petit-fils d'avoir le cnf si mon père l'aura ?
pour l'adresse est : chg point natio point tgi tiret de six paris arob justice point fr
Si votre grand mère est Française de souche comme vous le dites et qu'elle a eu sa
#10 2019-11-10 20:44
oui mon frere mais elle est decedéé en 1996 est ce que on a le droit nous les petit-fils d avoir le cnf si mon père l aura pour l adresse est : chg point natio point tgi tiret de six paris arob justice point fr
Si votre grand mère est Française de souche comme vous le dites et qu'elle a eu sa nationalité par filiation dès que votre père recevra son CNF vous les enfants vous pourrez déposer vos dossiers car la filiation continue qu'importe votre âge.
Quels sont les documents que votre père avait déposé lors de sa demande de cnf ?
je me souviens pas des documents déposés mais un complement de dossier a été demandé qui s
#11 2019-11-10 21:00
Si votre grand mère est Française de souche comme vous le dites et qu elle a eu sa nationalité par filiation dès que votre père recevra son CNF vous les enfants vous pourrez déposer vos dossiers car la filiation continue qu importe votre âg
je me souviens pas des documents déposés, mais un complement de dossier a été demandé qui s'agit de :
- acte de reconnaissance maternelle et jugement rectificatif porté en mention de l'acte de naissance de mon pere
- l'acte de mariage de ma grand mere avec un allemand (parsque ma grand mere s'est marié avec un allemand apres)
- acte de naissance de mon grand pere
Le complément du dossier date de quelle année Et votre père a envoyé ces documents sans
#12 2019-11-10 21:19
je me souviens pas des documents déposés mais un complement de dossier a été demandé qui s agit de : - acte de reconnaissance maternelle et jugement rectificatif porté en mention de l acte de naissance de mon pere - 2 photo - l acte de mari
Le complément du dossier date de quelle année ?
Et votre père a envoyé ces documents sans aucune difficulté ? parce que quand on demande un acte de reconnaissance, votre père a t-il été reconnu ?
le complement nous a été demander en juin 2015 et on a envoyer le complement en avril
#13 2019-11-11 01:32
Le complément du dossier date de quelle année Et votre père a envoyé ces documents sans aucune difficulté parce que quand on demande un acte de reconnaissance votre père a t-il été reconnu
le complement nous a été demander en juin 2015 , et on a envoyer le complement en avril 2016
concernant la reconnaissance, j'ai pas trouver mais j'ai cherché dans la mairie d'alger centre lieu de naissance de mon père, j'ai trouver un écrit dans un certain registre par l'aide d'un ancien agent de la mairie où c'est mentionné le nom de mon père et ses parents
Par rapport au mail dont vous m'avez fait part dans un message précèdent en pièce jointe
#14 2019-11-12 13:29
document_10.pdf(65k)
le complement nous a été demander en juin 2015 et on a envoyer le complement en avril 2016 concernant la reconnaissance j ai pas trouver mais j ai cherché dans la mairie d alger centre lieu de naissance de mon père j ai trouver un écrit dan
Ouh là autant de temps pour répondre à un complément de dossier 10 mois c'est trop quand même.
Par rapport au mail dont vous m'avez fait part dans un message précèdent, en pièce jointe la réponse qu'il donne.
re sicknature oui c'est vrai 10 mois c trop mais parceque on a difficilement trouver l'
#15 2019-11-12 18:56
Ouh là autant de temps pour répondre à un complément de dossier 10 mois c est trop quand même. Par rapport au mail dont vous m avez fait part dans un message précèdent en pièce jointe la réponse qu il donne.
rebonsoir sicknature
oui c'est vrai 10 mois c trop, mais parceque on a difficilement trouver l'ecrit de reconnaissance ainsi que l'acte de mariage de ma grand mere avec un allemant (apres son divorce avec mon grand pere)
je veux confier un avocat pour moi et mes soeurs, avez vous une idée comment procéder et merci
je suis dans le méme cas j'ai envoyer un email au tribunal d'instance de paris et il's m'
#16 2019-11-13 01:02
Bonjour , je suis dans le méme cas , j'ai envoyer un email au tribunal d'instance de paris et il's m'ont dis la méme chose que toi , sache que ma décision a été pris le 14aout2019..... aussi au consulat de france à alger , il's m'on répondre : votre de demande est en cours de traitement .
tu peux m'appeller qu'on se change de l'informations ??
je suis aussi de BLIDA .
0551155054
sicknature ca c est vrai que si les enfants sont mineurs autres cas ils seront frappé
#17 2019-11-13 09:21
Bonjour sicknature ,
ca c est vrai que si les enfants sont mineurs autres cas ils seront frappé par l'art 30-3.
hm911 concernant l'avocat c'est facile vous choisissez l'avocat que vous voulez qui exerce
#18 2019-11-13 11:27
rebonsoir sicknature oui c est vrai 10 mois c trop mais parceque on a difficilement trouver l ecrit de reconnaissance ainsi que l acte de mariage de ma grand mere avec un allemant (apres son divorce avec mon grand pere) je veux confier un a
Bonjour hm911, concernant l'avocat c'est facile vous choisissez l'avocat que vous voulez qui exerce bien sûr au barreau de Paris vous demandez à l'avocat à combien s'élève ces honoraires si le prix vous convient donc vous lui confiez votre dossier.
Sachez que les honoraires d'un avocat varie d'un dossier à l'autre et d'un avocat à l'autre les prix peuvent flamber.
il y a plusieurs conditions que le greffier regarde avant de refuser de délivrer un cnf
#19 2019-11-13 12:06
Bonjour sicknature ca c est vrai que si les enfants sont mineurs autres cas ils seront frappé par l art 30-3. CRDL
Bonjour First_BG, Article 30-3 très complexe mais je vais essayé d'expliquer explicitement.
Tout d'abord par rapport à votre question, non les enfants mineurs aussi peuvent être frappé.
il y a plusieurs conditions que le greffier regarde avant de refuser de délivrer un cnf selon l'article 30-3 :
exemple quand le demandeur dit qu'il est Français par filiation qu'il n'a jamais eu de résidence habituelle en France et qu'il n'a pas de possession d'état de Français en plus de cela la personne dont il tient sa nationalité en outre l'ascendant lui aussi n'a pas de résidence en France depuis plus de 50 ans et n'a pas aussi de possession d'état de Français dans ce genre de cas le greffier refusera direct de délivrer le cnf selon l'article 30-3.
Maintenant il faudra déterminer le point de départ du délai cinquantenaire qui s’applique uniquement à la résidence hors de France de l’ascendant : exemple si vous demandez par filiation paternelle et que votre père dont vous tenez la nationalité est toujours vivant donc le délai se calculera à la date à laquelle vous avez envoyez votre demande de cnf si à partir de cette date votre père est resté 50 ans sans résidence en France et aussi sans possession d'état donc ça sera un refus.
NB: les documents de possession d'état qui datent avant l'indépendance n'ont pas de valeur.
Puis il y a un autre cas où votre ascendant, la personne dont vous dites que vous tenez votre nationalité est décédée dans ce cas là le délai des 50 ans on le calcule à partir de la date du décès.
Re je suis tout a fait d accord avec l'ensemble des règles que vous venez de les citer
#20 2019-11-13 12:18
Bonjour First_BG Article 30-3 très complexe mais je vais essayé d expliquer explicitement. Tout d abord par rapport à votre question non les enfants mineurs aussi peuvent être frappé. il y a plusieurs conditions que le greffier regarde avan
je suis tout a fait d accord avec l'ensemble des règles que vous venez de les citer sauf que pour les enfants mineurs il ne sont pas concernés par la loi 30-3 parce qu'il procède directement aux transcriptions de leurs actes de naissances à nantes et le problème est résolu .
Est ce que je peux avoir ton téléphone....
mon pseudo sur messenger et Gti armstrong .
si les actes des enfants ont été transcrits cela veut dire que les parents les ont déclar
#21 2019-11-14 14:53
Rebonjour je suis tout a fait d accord avec l ensemble des règles que vous venez de les citer sauf que pour les enfants mineurs il ne sont pas concernés par la loi 30-3 parce qu il procède directement aux transcriptions de leurs actes de na
Bonjour, si les actes des enfants ont été transcrits cela veut dire que les parents les ont déclaré donc seul un parent Français peut déclarer les enfants dans ce genre de cas l'article 18 du code civil s'applique: "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Ensuite sachez que je ne suis pas algérien et que je ne réside pas non plus en Algérie.
Malheureusement je ne peux pas vous donner mes coordonnées.
Une question sénateur moi mon père a eu sa nationalite en 2015 il est né en 1969 est ce
#22 2019-11-15 22:37
Bonjour si les actes des enfants ont été transcrits cela veut dire que les parents les ont déclaré donc seul un parent Français peut déclarer les enfants dans ce genre de cas l article 18 du code civil s applique: Est français l enfant dont
Une question sénateur moi mon père a eu sa nationalite en 2015 il est né en 1969 est ce que je serais touché par la loi 30/3.
ania10 D apres l art 30-3 oui
#23 2019-11-16 00:28
Ania10:
Une question sénateur moi mon père a eu sa nationalite en 2015 il est né en 1969 est ce que je serais touché par la loi 303.
Bonsoir ania10
D apres l art 30-3 oui .
tout d'abord Ania10 votre père a t-il résidé en France
#24 2019-11-16 09:43
Bonjour tout d'abord Ania10, votre père a t-il résidé en France ?
Sénateur nom il a résider au pneu 2016
#25 2019-11-16 20:34
Bonjour tout d abord Ania10 votre père a t-il résidé en France
Si vous aussi vous n'aviez jamais résidé en France vous pourrez être frappé par cette loi
#26 2019-11-17 15:07
Si vous aussi vous n'aviez jamais résidé en France, vous pourrez être frappé par cette loi.
Mais il ya mes cousins qui ont fait leurs demandes de nationalite en 2017 il ont eu un
#27 2019-11-18 11:44
Si vous aussi vous n aviez jamais résidé en France vous pourrez être frappé par cette loi.
Bonjour sicknature moi j'ai fait un avocat après refu 30/3 et il a eu la cloture du dossier fin juillet et jusqu'à a maintenant pas de reponce de juge. Mais il ya mes cousins qui ont fait leurs demandes de nationalite en 2017 il ont eu un complément de dossier possession d etat de leur mères sans préciser l Anne 2012 .vous voulez m expliquer ça.parseque c'est pas pareille pour moi.
Ania10 votre demande date de quand et quand est avez-vous reçu votre demande de cnf Vous
#28 2019-11-19 11:26
Bonjour sicknature moi j ai fait un avocat après refu 303 et il a eu la cloture du dossier fin juillet et jusqu à a maintenant pas de reponce de juge. Mais il ya mes cousins qui ont fait leurs demandes de nationalite en 2017 il ont eu un co
Bonjour Ania10, votre demande date de quand et quand est avez-vous reçu votre demande de cnf ?
Vous avez fait un recours contentieux ? Quand est-ce votre avocat a injecté le recours ? votre avocat est inscrit dans quel barreau ?
Par rapport à vos cousins chaque dossier est différent leur mère est française par rapport à ? a-t-elle une résidence en France après l'indépendance ?
svp c quoi l'article l'art 30-3 car ja'i demande la nationalite pour ma fille par rapport
#29 2019-11-19 14:05
bonjour , svp c quoi l'article l'art 30-3? car ja'i demande la nationalite pour ma fille par rapport a ses grands parents
Comment ç avez demandé le cnf par au grand père le grand père est devenu français comment
#30 2019-11-19 14:29
faracha:
bonjour svp c quoi l article l art 30-3 car ja i demande la nationalite pour ma fille par rapport a ses grands parents
Comment ça vous avez demandé le cnf par au grand père ? le grand père est devenu français comment et depuis quand ?
l arriere grand pere est devenu francais par decret senatus-consulte en 1865 le grand pere
#31 2019-11-19 15:28
Comment ça vous avez demandé le cnf par au grand père le grand père est devenu français comment et depuis quand
l arriere grand pere est devenu francais par decret senatus-consulte en 1865 le grand pere donc mon beau pere rabi yerahmou l a eu n 2003 mais il ne l'avais pas perdu car il est né francais donc l avait gardé. ma belle mere l'a eu en 2003. mon mari refuse de la demander donc ne l'a pas .
j'ai donne le dossier de mes filles a une cousine qui l'avais depose directement au service concerné pole de la nationalite . j'ai mis tous les doc necessaires demandé en octobre 2017 .depuis aucune reponse meme pas un num de dossier ou accuse reception .
septembre 2019 je recois un courrier complement de dossier , actes de naissances avec traductions photos et copies de cin ou passeport avec traduction de mes filles mon mari et moi meme.
j'ai joint tous les actes +cnf+decret +cin des grands parents
voila en resume. maintenant je ne sais pas ca va prendre combien de temps puisque ca a deja pris 2 ans pour le traitement du dossier.
Quand avez-vous envoyé le complément de dossier
#32 2019-11-19 20:32
l arriere grand pere est devenu francais par decret senatus-consulte en 1865 le grand pere donc mon beau pere rabi yerahmou l a eu n 2003 mais il ne l avais pas perdu car il est né francais donc l avait gardé. ma belle mere l a eu en 2003.
Quand avez-vous envoyé le complément de dossier ?
#33 2019-11-19 21:39
Dans ce cas rendez-vous en 2020 car le temps qu'ils reçoivent le complément qu'ils réé
#34 2019-11-20 12:17
Dans ce cas rendez-vous en 2020 car le temps qu'ils reçoivent le complément ,qu'ils réétudient le dossier et authentifient les actes ça prendra du temps.
hhhh et les 2 ans passees a quoi elles ont servies sachant que j avais deja deposé les
#35 2019-11-20 12:21
Dans ce cas rendez-vous en 2020 car le temps qu ils reçoivent le complément qu ils réétudient le dossier et authentifient les actes ça prendra du temps.
hhhh et les 2 ans passees a quoi elles ont servies ? sachant que j"avais deja deposé les actes de naissances en arabes et francais EC7
Sachez que ce service fait traîner les dossiers depuis plusieurs années car sur le numéro
#36 2019-11-20 12:41
hhhh et les 2 ans passees a quoi elles ont servies sachant que javais deja deposé les actes de naissances en arabes et francais EC7
Sachez que ce service fait traîner les dossiers depuis plusieurs années car sur le numéro de dossier des personnes qui ont déposé leur dossier en 2016 le délai d'instruction du greffier était de 22 mois et pour les personnes qui on déposé leur dossier en 2017 le délai était de 36 mois.
Des personnes attendent depuis 2014 2015 2016 perso ça m'étonnerait si vous recevez une réponse de leur part en 2019
je sais quil est impossible de recevoir une reponse en 2019 mon dossier initialcompleta é
#37 2019-11-20 14:09
Sachez que ce service fait traîner les dossiers depuis plusieurs années car sur le numéro de dossier des personnes qui ont déposé leur dossier en 2016 le délai d instruction du greffier était de 22 mois et pour les personnes qui on déposé l
je sais quil est impossible de recevoir une reponse en 2019 ; mon dossier initial completa été deposé en 2017 je pensais que le dossier a étudié , jai lu quelque part que quand on demande les photos s'est que s'est bon et que s'etait l'etape finale mais bon s'est juste des écrits de personnes qui sont passées par le meme chemin
D apres l ennonce du cas de votre fille ca sera normalement positive vu que son grand pere
#38 2019-11-21 06:03
je sais quil est impossible de recevoir une reponse en 2019 mon dossier initial completa été deposé en 2017 je pensais que le dossier a étudié jai lu quelque part que quand on demande les photos s est que s est bon et que s etait l etape fi
D apres l ennonce du cas de votre fille ca sera normalement positive vu que son grand pere l a eu en 2003 , son pere est francais jusqu au 2053 d apres l art 30-3 du demi siecle . il faut simplement patientez votre fille n est concerne par l art 30-3....
#39 2019-11-21 07:24
Bonjour D apres l ennonce du cas de votre fille ca sera normalement positive vu que son grand pere l a eu en 2003 son pere est francais jusqu au 2053 d apres l art 30-3 du demi siecle . il faut simplement patientez votre fille n est c
donc le fait que mon mari ne l a pas et que sa a sauté une generation ne derrange pas?
Le faite de ne pas avoir le CNF ca ne veux pas dire que vous avez perdu la NF l é
#40 2019-11-21 11:41
First_BG: Bonjour D apres l ennonce du cas de votre fille ca sera normalement positive vu que son grand pere l a eu en 2003 son pere est francais jusqu au 2053 d apres l art 30-3 du demi siecle . il faut simplement patientez votre fille n e
Le faite de ne pas avoir le CNF ca ne veux pas dire que vous avez perdu la NF ; l établissement est un simple acte administrative , pour le père de la fille est français jusqu'au 2053 d après la loi du demi siècle donc sa fille est française sans établissement du CNF du père ..
CRDL ....