Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-04-2015-1B_132-2015
Timestamp: 2016-10-23 07:55:53+00:00
Document Index: 94241953

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_132/2015 (21.04.2015)
1B_132/2015 � � Arr�t du 21 avril 2015
D.________, repr�sent� par Me Claude Aberl�, avocat,
E.________, repr�sent�e par Me Michel Bosshard, avocat.
proc�dure p�nale, frais de proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 mars 2015.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale instruite contre D.________ pour meurtre et assassinat, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a rendu, en date du 25 septembre 2014, une d�cision confirmant que le dossier n'�tait pas consultable au vu du risque de collusion existant entre le pr�venu et plusieurs t�moins qui n'avaient pas encore pu �tre entendus.
Par arr�t du 12 mars 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� sans objet le recours form� par D.________ contre cette d�cision et a condamn� la m�re et les enfants mineurs de la victime � supporter solidairement les frais de proc�dure par 600 fr.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le curateur des mineurs, Me A.________, demande au Tribunal f�d�ral d'annuler partiellement cet arr�t en tant qu'il condamne les parties plaignantes � supporter solidairement les frais de proc�dure, de dire que ces frais sont � la charge du pr�venu, respectivement � la charge de l'Etat de Gen�ve, et de confirmer l'arr�t attaqu� pour le surplus. Il conclut � titre subsidiaire � l'annulation de l'arr�t cantonal du 12 mars 2015 et au renvoi de la proc�dure � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recours porte sur les frais d'une proc�dure de recours devenue sans objet, soit sur une d�cision en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
2.1.�L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre D.________ dans laquelle ses enfants mineurs sont parties plaignantes et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47).
Le recourant ne remet toutefois pas en cause l'arr�t cantonal en tant qu'il d�clare le recours de l'intim� sans objet. Il s'en prend uniquement aux frais de proc�dure qui ont �t� mis solidairement � la charge des enfants mineurs dont il est le curateur. L'arr�t attaqu� ne rev�t pas davantage sur ce point un caract�re final. Lorsque, dans une d�cision incidente, l'autorit� de recours statue simultan�ment sur les frais de la proc�dure suivie devant elle, ce prononc� accessoire doit aussi �tre consid�r� comme incident, alors m�me qu'il porte sur des pr�tentions qui ne seront plus en cause par la suite (ATF 138 III 94 consid. 2.3 p. 95; 135 III 329 consid. 1.2 p. 331). La Cour de c�ans ne pourrait donc entrer en mati�re sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF �taient r�alis�es.
Le recourant ne s'exprime pas sur cette question, comme il lui incombait de le faire, partant � tort du principe que l'arr�t attaqu� rev�t un caract�re final. Selon la jurisprudence, le prononc� accessoire sur les frais et d�pens contenu dans une d�cision incidente n'est pas de nature � causer un pr�judice irr�parable dans la mesure o� il pourra �tre contest� ult�rieurement (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47, 94 consid. 2.4 p. 96; 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333). On ne voit pas qu'il en irait diff�remment dans le cas particulier.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � d�poser des observations.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, aux mandataires de D.________ et de E.________ ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.