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Timestamp: 2016-10-28 17:57:12+00:00
Document Index: 44157967

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

1P.686/2001 (12.11.2001)
M.________, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 20 septembre 2001 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg;
A.- Par jugement du 30 ao�t 2000, la Chambre p�nale des mineurs du canton de Fribourg a condamn� M.________, n� le 6 septembre 1982, � dix mois de d�tention pour avoir commis, du 1er d�cembre 1998 au 22 ao�t 2000, des actes constitutifs d'appropriation ill�gitime, d'abus de confiance, de vol, de complicit� de vol, de brigandage, de dommages � la propri�t�, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de complicit� d'escroquerie, de tentative d'extorsion par brigandage, de menaces, de contrainte, de violation de domicile, de faux dans les titres, de faux dans les certificats, d'actes pr�paratoires d�lictueux, de violences contre les fonctionnaires, de vol d'usage d'un v�hicule automobile, d'infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et de contravention � la loi cantonale d'application du Code p�nal. Elle a en outre r�voqu� le sursis accord� � la peine de quatre mois de d�tention inflig�e au condamn� le 24 septembre 1998 pour des faits de m�me nature perp�tr�s de mai 1997 � juillet 1998.
M.________ a �t� d�tenu pr�ventivement du 28 mars au 6 avril 2001 pour des vols par effraction commis en bande; il a �t� arr�t� une nouvelle fois le 26 avril 2001, pour des faits de m�me nature; il a �t� rel�ch� le lendemain apr�s s'�tre engag� � adopter un comportement irr�prochable, � chercher du travail et un appartement et avoir �t� averti qu'en cas de r�cidive, il serait r�incarc�r� et soumis � une expertise psychiatrique; il a �t� interpell� le 11 juin 2001 � la suite de nouveaux cambriolages et plac� en d�tention pr�ventive sous les pr�ventions de vols, de dommages � la propri�t�, de violation de domicile, de faux dans les titres, de d�lit manqu� d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'instigation � faux dans les titres, d'escroquerie, de recel et d'infractions � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Le 29 juin 2001, le Juge d'instruction en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a confi� au Docteur X.________, m�decin psychiatre � Fribourg, le soin de proc�der � une expertise psychiatrique du pr�venu. L'expert a rendu, le 15 juillet 2001, un rapport pr�liminaire au terme duquel il n'a pu exclure, en l'�tat de ses investigations, un risque de r�cidive, ni indiquer les mesures � prendre pour �carter ce risque.
B.- Le 29 ao�t 2001, le Juge d'instruction a rejet� une demande de mise en libert� provisoire formul�e par M.________ en raison du danger de r�it�ration. Le jeune homme a �t� transf�r� le lendemain en ex�cution anticip�e de peine � l'Etablissement mixte d'ex�cution des peines de Bellevue, � Gorgier.
Par arr�t du 29 septembre 2001, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� un recours du pr�venu contre l'ordonnance du Juge d'instruction du 29 ao�t 2001. Elle a vu un risque concret de r�cidive justifiant le maintien de la d�tention dans les ant�c�dents du pr�venu, dans le fait que ce dernier avait commis de nouvelles infractions de m�me nature, malgr� l'engagement pris d'adopter un comportement irr�prochable, et dans les conclusions du rapport d'expertise pr�liminaire.
Elle a en outre admis que la dur�e de la d�tention n'�tait pas excessive au regard du nombre et de la gravit� des infractions commises.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 10 al. 2, 31 al. 1 Cst. et 5 CEDH, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'inviter le Juge d'instruction � le lib�rer sans d�lai. Il reproche � la Chambre p�nale d'avoir retenu � tort l'existence d'un risque de r�cidive justifiant son maintien en d�tention. Il tient en outre le refus de sa mise en libert� pour disproportionn� et requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale et le Minist�re public du canton de Fribourg ont renonc� � d�poser des observations. Le Juge d'instruction du canton de Fribourg conclut au rejet du recours.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse sa mise en libert� provisoire et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ; le fait qu'il se trouve sous le r�gime de l'ex�cution anticip�e de la peine ne fait pas obstacle � une demande de mise en libert� imm�diate (ATF 126 I 172 consid. 3a-b p. 174/175; 117 Ia 72 consid. 1d p. 78 et les r�f�rences cit�es). Interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
La conclusion du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration. Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas la base l�gale de son maintien en d�tention (cf. art. 110 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois), ni l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche la pr�sence d'un risque de r�cidive propre � s'opposer � sa relaxation.
b) En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � deux reprises pour des infractions contre le patrimoine semblables � celles qu'il est soup�onn� d'avoir commises aujourd'hui, la derni�re fois le 30 ao�t 2000. Il a commis de nouvelles infractions de m�me nature alors qu'il avait �t� interpell� et bri�vement d�tenu � deux reprises au cours de la pr�sente proc�dure et rendu attentif aux cons�quences d'une �ventuelle r�cidive. Dans le cadre de la derni�re proc�dure, il a fait l'objet d'une expertise psychiatrique confi�e � l'H�pital psychiatrique cantonal de Fribourg. Au terme de leur rapport �tabli le 22 d�cembre 1999, les experts concluaient � un important risque de r�it�ration en raison de l'absence compl�te de conscience du recourant quant � la gravit� de ses actes d�lictueux et pr�conisaient un placement dans un cadre ferm� accompagn� d'un suivi psychiatrique. Quant au Docteur X.________, il n'a pu exclure, en l'�tat de ses investigations, un danger de r�cidive, r�servant son appr�ciation d�finitive sur les mesures � prendre pour l'�carter dans son rapport final. Dans ces circonstances, l'autorit� intim�e pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, retenir l'existence d'un risque concret de r�it�ration. Il importe peu que les infractions contre le patrimoine reproch�es au recourant ne se soient pas accompagn�es d'actes de violence graves; le recourant a en effet �t� condamn� par le pass� pour violences contre les fonctionnaires et vit, suivant les auteurs du rapport d'expertise du 22 d�cembre 1999, dans un syst�me de pens�e o� la violence est valoris�e, ce qui justifie une �valuation plus s�v�re du danger de r�cidive (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Au surplus, on ne voit pas quelle mesure moins incisive serait propre � �carter le risque de r�cidive r�sultant des circonstances �voqu�es ci-dessus, d�s lors que le recourant n'a pas tenu ses pr�c�dents engagements de se rendre r�guli�rement aupr�s du Service de patronage du canton de Fribourg et d'adopter un comportement irr�prochable.
Certes, le suivi psychologique et les efforts de resocialisation professionnelle entrepris dans le cadre de sa d�tention, dont il fait �tat dans sa r�plique, sont des �l�ments positifs permettant d'esp�rer une �volution favorable; ils sont toutefois trop r�cents pour admettre qu'une mise en libert� provisoire assortie d'un traitement ambulatoire le dissuaderait de commettre de nouvelles infractions.
Le recours est d�s lors mal fond� en tant qu'il porte sur l'existence d'un risque de r�it�ration.
4.- Le recourant consid�re que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait excessive au regard de la peine � laquelle il s'exposerait et justifierait son �largissement imm�diat.
b) En l'esp�ce, le recourant est inculp� de vols, de dommages � la propri�t�, de violation de domicile, de faux dans les titres, de d�lit manqu� d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'instigation � faux dans les titres, d'escroquerie, de recel et d'infractions � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
S'il devait effectivement �tre reconnu coupable de ces infractions, qui entrent en concours, il s'exposerait � une peine ferme exc�dant la d�tention pr�ventive subie � ce jour, compte tenu de ses ant�c�dents d�favorables. Dans ces conditions, la dur�e de la d�tention n'appara�t � ce jour pas excessive. Au demeurant, il ressort du dossier que le Juge d'instruction consid�re son enqu�te comme termin�e, sous r�serve du rapport d'expertise qui doit encore �tre d�pos�, de sorte que le renvoi du recourant en jugement est imminent.
Le principe de la proportionnalit� est ainsi respect� de ce point de vue.
5.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Alain Ribordy est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ). Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
3. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens;
4. D�signe Me Alain Ribordy en qualit� d'avocat d'office du recourant et lui alloue une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant ainsi qu'au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.