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Timestamp: 2016-10-25 19:22:32+00:00
Document Index: 120550168

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 27', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 277', 'art. 27']

118 IV 39466. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 27 octobre 1992 dans la cause B. c. Commission de police de la commune de Pully (pourvoi en nullit�)
Art. 79 al. 1 OSR, art. 19 al. 3 OCR; marques r�gissant l'arr�t ou le parcage des v�hicules. Sur une route �troite, o� le stationnement de v�hicules des deux c�t�s de la chauss�e g�nerait la circulation, le marquage de cases de stationnement d'un c�t� de la chauss�e a pour cons�quence d'interdire le parcage de l'autre c�t� de celle-ci (consid. 2). Faits � partir de page 394
Le 11 octobre 1991, une patrouille de la police municipale de Pully a constat� que la voiture de B. �tait stationn�e le long d'un muret situ� sur le c�t� sud du chemin de Chamblandes. A l'�poque des faits, des places de parc en zone blanche �taient balis�es le long du trottoir situ� au nord dudit chemin. Une amende d'ordre de 20 francs a �t� inflig�e � B. pour avoir stationn� hors des cases marqu�es. B. ayant contest� cette amende, la cause a �t� transmise � la Commission de police de la commune de Pully qui a retenu une violation des BGE 118 IV 394 S. 395art. 27 ch. 1 et 37 ch. 2 LCR ainsi que 79 ch. 1 OSR et l'a condamn� � une amende de 20 francs et aux frais.
Le Tribunal du district de Lausanne a rejet� l'appel du condamn� et d�clar� la sentence municipale ex�cutoire.
Le pourvoi en nullit� interjet� par B. contre cette d�cision a �t� rejet�.
2. Le recourant conteste tout d'abord que l'interdiction de stationner hors des cases s'�tende �galement de l'autre c�t� de la chauss�e, le r�gime de parcage n'�tant selon lui pas le m�me des deux c�t�s.
L'art. 79 al. 1 OSR pr�voit que l� o� sont d�limit�es des cases de stationnement les v�hicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. De cette obligation de stationner dans les cases, la jurisprudence a d�duit une interdiction de stationner hors des cases (ATF 101 IV 87, ATF 98 IV 227 consid. 4, ATF 84 IV 26 s.).
La jurisprudence n'a pas encore �t� amen�e � trancher la question pr�cise soulev�e par le recourant. Toutefois, apr�s avoir pos� le principe de l'interdiction de stationner hors des cases (ATF 84 IV 26 s.), elle a pr�cis� la port�e de cette interdiction. Ainsi, il a �t� jug� que l'interdiction s'appliquait �galement au trottoir adjacent � la chauss�e (ATF 98 IV 227 consid. 4) et qu'elle s'�tendait, dans une rue droite qui n'est pas interrompue par des intersections, sur une distance correspondant � la longueur de 5 � 6 voitures au-del� de la limite des cases marqu�es (ATF 101 IV 87 s.).
En regard de cette jurisprudence, on constate qu'un v�hicule parqu� de l'autre c�t� de la chauss�e se trouve � proximit� plus imm�diate encore des places marqu�es. En outre, un v�hicule parqu� sur la chauss�e, en face d'une zone r�serv�e au stationnement, cause un r�tr�cissement de l'espace disponible pour la circulation. Il g�ne donc le trafic plus encore que s'il �tait arr�t� � la suite de ceux qui stationnent normalement dans les cases pr�vues � cet effet.
De plus, l'art. 19 al. 3 OCR pr�voit express�ment que, sur les chauss�es �troites, les v�hicules ne seront parqu�s des deux c�t�s que si la circulation d'autres v�hicules n'en est pas entrav�e. La jurisprudence a relev� que cette r�gle a pour cons�quence directe que la pr�sence d'un v�hicule arr�t� d'un c�t� d'une telle route cr�e une interdiction de parcage de l'autre c�t� (ATF 117 IV 510). Or, on ne BGE 118 IV 394 S. 396saurait tol�rer que la possibilit� de stationner, conform�ment � l'art. 79 al. 1 OSR, dans les cases marqu�es � cet effet, soit exclue par la pr�sence d'un v�hicule stationnant en dehors de celles-ci. Il en r�sulte que sur les routes �troites, o� le stationnement de v�hicules des deux c�t�s de la chauss�e g�nerait la circulation, le marquage de places de stationnement sur un c�t� de la chauss�e a pour cons�quence d'interdire le parcage de l'autre c�t� de celle-ci.
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a constat�, d'une mani�re qui lie la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF), qu'apr�s le parcage litigieux, la chauss�e demeurait libre sur une largeur de 3,80 m, ce qui n'�tait pas suffisant pour permettre le croisement sans difficult�s, surtout si l'un des v�hicules concern�s �tait un camion, et qu'en outre le v�hicule du recourant restreignait la visibilit� des usagers de la route qui entendaient acc�der aux immeubles adjacents. On doit d�s lors admettre que le stationnement de v�hicules des deux c�t�s de la chauss�e �tait de nature � entraver la circulation, de sorte que la pr�sence de places de parc marqu�es d'un c�t� de la route interdisait le stationnement de l'autre c�t�.
101 IV 87,
98 IV 227,
84 IV 26,
117 IV 510
Art. 79 al. 1 OSR,
art. 27 ch. 1 et 37 ch. 2 LCR,