Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/06/19.html
Timestamp: 2020-02-23 12:53:00+00:00
Document Index: 165053679

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 10", "l'article 262", "l'article 26", '§ 3', "l'article 30", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 5"]

M.B. Index des textes publies le 19 juin 2018
M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2018
type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012379 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2295 du 16 mai 2018 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Quittelier Philippe, Attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Sont nomm type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012626 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Aarschot. - Transformation d'une place de desservant et de places de vicaire en places de chapelain Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012627 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Landen. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'arti type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2017, à Madame VANHEMELRIJCK Anne, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service p L'intéres type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation des cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie a type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018201618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds social des entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012654 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012697 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'activ type arrêté royal prom. 04/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031269 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination de Sa Majesté la Reine Mathilde comme présidente d'honneur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012711 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'un incident criminel ou d'un attentat terroriste impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031177 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 2279 du 30 avril 2018: La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant la mention "****-****" est octroyée à Mon Est autorisé, type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains t type arrêté royal prom. 11/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012287 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension Par arrêté royal n° 2237 du 25 février 2018, le capitaine-commandant Palet L. est mis définitivement à la pension le 1 er mars 2018. type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoi type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012207 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2248 du 10 mars 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012378 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2294 du 16 mai 2018 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Robertz Patricia, Attaché Mme Sagaert Els, Attaché M. Serniclaes Olivier Sont nommés type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012166 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2280 du 30 avril 2018: **** promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2017: Force terrestre major de réserve **** **** **** **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031154 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2243 du 10 mars 2018, le capitaine-commandant d'aviation **** E. est mis à la pension le 1 er décembre 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012441 source ministere de la defense Armée. - Service médical Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 2244 du 10 mars 2018, le capitaine pharmacien Van den Bossche D. est mis en re(...) type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018011932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des eaux type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit au crédit-temps, à l'introduction du droit à l'emploi de fin de ca type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018031132 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat de président de la Chambre germanophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203056 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 avril 2018 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2018, l'agrément, en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au « Laboratoire Eurofins Analytico BV » Un arrêté ministé Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012127 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 95148 du 30 avril 2018 : Le général-major aviateur **** T. est désigné, le 1 er mai 2018, pour l'emploi d'adjoint au sous-chef d'état-major opérations et type arrêté ministériel prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012460 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l' type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 30 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l'évaluatio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012705 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement sup
type décret prom. 31/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012642 source ministere de la communaute francaise Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel type décret prom. 07/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203067 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014
type avis prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012727 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2018-2019 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8
type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leclerc Julien, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jose Buyl, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joeffrey Faveaux, en qualité de trans type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dariusz Chaber, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mecagricola, en qualité de trans type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012649 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Notre-Dame Reine de la Paix. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 29 mai 2018, à l'article 1 er , la place Cet arrê type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Sobczyk, en qualité de transp type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Debiolle, en qualité de collec type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dylan Goosse, en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sorin Calo, en qualité de collecteur type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Brimbert Construct, en qualité d type document prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buchen Industrial Services, en qual
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 19/06/2018 numac 2018012714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012641 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
type erratum prom. 29/03/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012740 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018012754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2018, il est mis fin à sa demande aux fonctions de M. Buffet F., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur Pa
type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031280 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Karel A.G.C. D'HOOGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031279 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Hans A.J. DE BIE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Co type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031277 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Bertrand D.G. VILLEE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031278 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2018, qui produit ses effets le 1 er juin 2018, M. Jelle RENARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031276 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Alexis G.D. GRAAS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président type nominations prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018031275 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2018, M. Thomas G. CREPIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président d
type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2018 numac 2018203232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG18064 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2018. Le nombre de lauré(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/06/19.html