Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/christian-hutin/dossier/16071
Timestamp: 2019-12-12 13:33:50+00:00
Document Index: 253235957

Matched Legal Cases: ["l'article 53", 'arrêt ', "l'article 34", "l'article 68", "l'article 34", "l'article 10", "l'article 11"]

Les interventions de Christian Hutin : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - NosDéputés.fr
Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre cette stigmatisation d'un certain nombre de corporations les fonctionnaires, les fonctionnaires territoriaux. C'est totalement inadmissible ! C'est insupportable ! Mon père a été fonctionnaire pendant toute sa vie, il a pris quinze jours d'arrêts de travail ; et il y en a des centaines ...
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Article 49
C'est un excellent article, qu'il faut absolument voter. L'ensemble de la représentation nationale est présent ; je remercie M. le ministre David Douillet qui s'est déplacé pour cet article spécifique, ainsi que Valérie Fourneyron, qui est spécialiste en la matière. Vous venez également d'en parler, cher Denis Jacquat. C'est une belle chose qu...
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 53
Ce n'est un secret pour personne : il y a sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tout le monde le sait, et le rapport de la commission présidée par M. Diricq l'a prouvé. Notre amendement a pour objet de réunir la commission chargée d'évaluer le montant annuel résultant de cette sous-déclaration tous les deu...
Il participe du même esprit. La Cour des comptes estime que la tarification n'incite pas vraiment à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous pensons donc qu'un système de bonus-malus serait extrêmement intéressant, y compris pour les entreprises, car de plus en plus d'employeurs sont conscients du problème ...
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Article 54
Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès du président de la commission si mes propos lui ont paru durs. Je partage le respect que nous avons tous pour lui dans cet hémicycle et je ne voulais pas le choquer. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) À l'occasion de cet article qui concerne l'amiante, j'ai une pensée pour Patrick Roy qui a...
Je pense à lui en abordant ce dossier. Parfois, l'actualité s'immisce dans nos décisions. Hier, la cour d'appel de Douai a abaissé l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a repris à la lettre un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a déci...
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 34
Je suis assez d'accord avec les propos du président Méhaignerie : sur certains territoires, il est impossible de se soigner sans faire appel à un spécialiste pratiquant les dépassements d'honoraires. Il existe aussi des territoires sur lesquels tous les médecins ne pratiquent pas les dépassements d'honoraires mais où les spécialistes sont moins...
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Article 31
J'interviendrai dans le même sens que ma collègue. Alors que, ce matin, nous avons passé trois heures sur les taxes sur l'alcool et le tabac, nous venons de recevoir il y a deux minutes cet amendement extrêmement technique. Il autorise en effet des avances d'un organisme à un autre, dans une logique de mutualisation et de rationalisation, toute...
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 68
Cet amendement est le type même de la fausse bonne idée, même en excluant totalement les côtés humain, généreux, médical de l'affaire, et en ne pensant qu'au côté comptable. Gérard Bapt a parlé de la rougeole tout à l'heure. Lorsque j'ai commencé dans la profession médicale, elle n'existait presque plus. Aujourd'hui, la rougeole existe à nouve...
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Article 36
Très simplement, il s'agit de prévoir que la dotation régionale annuelle sera fixée en une seule fois, au début de l'année, une bonne fois pour toutes, avec des délais contraignants pour la prise des arrêtés et le versement des dotations. (L'amendement n° 492, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 34
Monsieur le ministre, je suis tout à fait d'accord avec M. Issindou ainsi qu'avec la solution que vous proposez. Pour avoir travaillé longtemps avec des praticiens étrangers, je trouve cette disposition tout à fait légitime. J'ajoute que si certains n'ont pas réussi le concours, c'est qu'il est difficile à la fois de travailler comme ils le fon...
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Article 40
C'est tout simplement immoral, totalement immoral. En France, il existe une universalité des soins. Dans un hôpital public, tout le monde doit bénéficier des mêmes soins. Il est totalement incroyable qu'un citoyen puisse se faire soigner à l'hôpital et que, dans la chambre à côté, des prestations spécifiques soient apportées parce que le patien...
C'est complètement immoral. Ce sera particulièrement mal compris par l'ensemble de nos concitoyens : on veut ceci, on veut cela, on veut être servi un peu mieux, on va payer plus cher ! C'est terrible. On est à l'hôpital public ; c'est un service public !
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 10
Cet amendement s'inscrit dans le même esprit de solidarité. À propos des heures supplémentaires, nous parlions des ouvriers. Eux ne bénéficient certainement pas de retraites chapeau. Ma grand-mère conseillait de ne pas « amputer le capital santé ». Dans un esprit de solidarité nationale, il semble légitime d'amputer légèrement le capital que co...
Parler des petites retraites chapeau ne saurait être un alibi. À la limite, que l'on exonère les petites retraites chapeau ne me gêne pas vraiment, même si cela ne répond pas tout à fait à un véritable esprit d'équité. Mais certaines retraites chapeau sont tellement excessives, et considérées comme telles par les Français, qu'elles pourraient e...
Madame la ministre, nos visions de la société sont totalement différentes. La nôtre se fonde sur le partage, y compris le partage du travail. Or en cas d'endémie majeure du chômage, l'exonération des heures supplémentaires nous semble une aberration économique totale et fait obstacle à un partage du travail. La solidarité, tel est le sens de c...
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Après l'article 11
Décidément, ce soir, tous les amendements tendant à proposer des réductions de réductions réductions d'allègements ou d'exonérations sont repoussés. Or la vie des entreprises ne dépend pas uniquement de ces allègements : la vie des entreprises, c'est aussi ceux qui y travaillent, dont on n'a pas beaucoup parlé, à l'exception du président du...
Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Discussion générale
Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre présence tardive. Vous avez toujours fait preuve d'élégance à l'égard du Parlement, et cela tranche avec l'absence de M. le ministre de la santé. Il nous reproche souvent d'être aux abonnés absents ; eh bien, ce soir, force est de constater que c'est lui qui est aux abonnés absents en ple...
Je trouve cela d'autant plus regrettable que je voulais aborder devant lui le problème des victimes de l'amiante. Il y a une dizaine de jours, à Saint-Quentin, nous défilions avec 4 000 victimes et leurs familles. Il faut insister sur la gravité de ces affections. Il ne s'agit pas de compassion mais de faits : depuis 2004, l'amiante a fait 24...