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Timestamp: 2017-01-17 15:50:17+00:00
Document Index: 320961969

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 32", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52"]

1725-2563L 23646e année23 septembre 2003Edition complèteÉdition de langue françaiseLégislationSommaireActes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la
République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République
de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de
Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de
la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union
européenneAvis de la Commission du 19 février 2003 sur
les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la
République tchèque, la République d'Estonie, la République de
Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la
République de Hongrie, la République de Malte, la République de
Pologne, la République de Slovénie et la République
3Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République tchèque de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0115/2003 -
5Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République d'Estonie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0116/2003 -
6Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Chypre de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0117/2003 -
7Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Lettonie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0118/2003 -
8Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Lituanie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0119/2003 -
9Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Hongrie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0120/2003 -
10Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Malte de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0121/2003 -
(2003/0901F(AVC))
11Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0122/2003 -
12Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0123/2003 -
13Résolution législative du Parlement européen
sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de
l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0124/2003 -
14Décision du Conseil de l'Union européenne du 14
avril 2003 relative à l'admission de la République tchèque, de la
15Avis concernant l'entrée en vigueur du traité
16Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume
de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République
hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française,
l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg,
le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République
portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres
de l'Union européenne) et la République tchèque, la République
d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la
République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de
Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la
République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque,
de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la
République de Hongrie, de la République de Malte, de la République
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République
slovaque à l'Union européenne
17Acte relatif aux conditions d'adhésion de la
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie,
de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la
République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels
est fondée l'Union européenne
33Annexe I: Liste des dispositions de l'acquis de
Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes
fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes
et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion
(visées à l'article 3 du traité d'adhésion)
50Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte
d'adhésion1. Libre circulation des marchandises
532. Libre circulation des personnes
1793. Libre prestation de services
3354. Droit des sociétés
3385. Politique de la concurrence
3467. Pêche
4448. Politique des transports
4479. Fiscalité
55510. Statistiques
56111. Politique sociale et emploi
58412. Énergie
58613. Petites et moyennes entreprises
65814. Éducation et formation
65815. Politique régionale et coordination des
instruments structurels
65816. Environnement
66517. Consommateurs et protection de la santé
71118. Coopération dans le domaine de la justice et
71119. Union douanière
76220. Relations extérieures
77321. Politique étrangère et de sécurité
791Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte
792Annexe IV: Liste visée à l'article 22 de l'acte
797Annexe V: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: République tchèque
803Annexe VI: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Estonie
812Annexe VII: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Chypre
819Annexe VIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Lettonie
824Annexe IX: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Lituanie
836Annexe X: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Hongrie
846Annexe XI: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Malte
859Annexe XII: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Pologne
875Annexe XIII: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Slovénie
906Annexe XIV: Liste visée à l'article 24 de l'acte
d'adhésion: Slovaquie
915Annexe XV: Maximum des crédits supplémentaires
visé à l'article 32, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion
925Annexe XVI: Liste visée à l'article 52, paragraphe
1, de l'acte d'adhésion
926Annexe XVII: Liste visée à l'article 52,
paragraphe 2 de l'acte d'adhésion
929Annexe XVIII: Liste visée à l'article 52,
paragraphe 3, de l'acte d'adhésion
930PROTOCOLES
931Acte final
957(Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X,
XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de
la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de
la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie
et de la Slovaquie — Journal officiel C 227 E du 23 septembre
Journal officiel des Communautés européennes C 227 EFRLes actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.