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Timestamp: 2016-10-24 03:29:25+00:00
Document Index: 113596019

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'in fine', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 90', 'in fine', 'art. 90', 'in fine', 'art. 90', 'in fine', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 94', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

5P.10/2004 (14.04.2004)
5P.10/2004 /frs
recourant, repr�sent� par Me Jean-Paul Salamin, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2003.
X.________ exerce simultan�ment au Tribunal f�d�ral un recours en r�forme et un recours de droit public. Dans ce dernier, il conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens. Il demande en outre que son �pouse soit astreinte � lui verser une provision ad litem ou, � d�faut, que l'assistance judiciaire lui soit accord�e.
Dans la mesure o� le recourant se plaint de la violation de l'un de ses droits constitutionnels, � savoir de son droit � �tre prot�g� de l'arbitraire (art. 9 Cst.), son recours est recevable au regard de l'art. 84 al. 1 let. a OJ. Interjet� par ailleurs en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il l'est aussi selon les art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, comme il le ferait dans une proc�dure d'appel; conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision d�f�r�e repose sur une appr�ciation insoutenable des preuves (ATF 121 I 225 consid. 4c p. 230; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
3.2 Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement constat� que les travaux d'agrandissement de la menuiserie ont �t� ex�cut�s sur les parcelles nos 217 et 218, sises sur la commune de Z.________ et acquises en 1991. De fa�on insoutenable, l'autorit� intim�e aurait m�connu la r�elle teneur du rapport de l'expert Y.________, lequel n'a relev� qu'une emprise partielle de la scierie sur les immeubles pr�cit�s, les extraits, desquels il ressort que les constructions ont �t� �rig�es "principalement" sur le droit distinct et permanent n. 216A, ainsi que le rapport de l'expert B.________ se bornant � donner une estimation du "terrain nu" des parcelles concern�es.
Cette critique est vaine. Apr�s avoir indiqu� la provenance des parcelles nos 217 et 218, l'autorit� intim�e a constat� que le recourant exploite un atelier de menuiserie, construit en 1978, un atelier d'am�nagement de cuisines, r�alis� en 1989, et une scierie industrielle, ex�cut�e d�s 1993, "sur ces parcelles, ainsi que sur le droit de superficie no 216A" et qu'il dispose, en outre, de deux couverts, am�nag�s en 1989/1990 entre les ateliers de menuiserie et d'am�nagement de cuisines. On ne saurait d�s lors lui reprocher d'avoir arbitrairement retenu que les agrandissements ont �t� exclusivement construits sur les immeubles litigieux.
3.3 Selon le recourant, le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en se contentant "d'affirmer sans argument ni r�f�rences � des pi�ces" qu'il fallait "proc�der � une estimation globale" et en omettant de retenir que le financement de l'agrandissement de la menuiserie a �t� garanti par un gage immobilier de 700'000 fr. et par une hypoth�que de 216'000 fr. inscrits respectivement en faveur du porteur et de la "BPS" � charge du droit de superficie distinct et permanent n. 216A.
Faute de r�pondre aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, ce grief est irrecevable. Il ne consiste en effet qu'en une suite d'affirmations p�remptoires d�pourvues de toute d�monstration (cf. supra consid. 3.1 in fine).
3.4 Autant que le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir indiqu� les raisons pour lesquelles elle a qualifi� d'acqu�t du mari le mat�riel d'exploitation de la menuiserie, son moyen doit �tre rejet�. Le d�faut de motivation ne ressortit pas � l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, mais � la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Or, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner - en vertu du "R�geprinzip" consacr� par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a in fine p. 4; voir aussi ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73, 168 consid. 2b p. 172/173) - si le moyen serait fond� � un autre titre.
3.5 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu - en pages 26, 27 et 30 de son jugement - qu'aucune preuve n'a �t� administr�e s'agissant des biens meubles, plus pr�cis�ment des tableaux, alors m�me qu'il a requis, devant le juge de premi�re instance d�j�, l'�dition du dossier p�nal, duquel il ressort que les tableaux sont des biens propres.
Nonobstant que sa critique ne r�pond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine), on ne voit pas o� le recourant veut en venir. Les constatations de la cour cantonale auxquelles il se r�f�re ont �t� pos�es en relation avec la question de la propri�t� des tableaux et de la pr�tention �mise � cet �gard par le mari. Les juges cantonaux ont relev� que, faute de preuve, ils ne pouvaient admettre la propri�t� exclusive d'une des parties - en l'occurrence l'�poux - sur certains biens. M�me si les tableaux avaient �t� financ�s par les acqu�ts du mari, ils n'avaient pas �t� inventori�s et il �tait difficile de les dissocier des autres tableaux. Ils devaient d�s lors �tre pr�sum�s copropri�t� des conjoints. Statuant plus pr�cis�ment sur la pr�tention �mise � ce sujet par l'�poux, les magistrats intim�s ont consid�r� qu'il appartenait aux parties de r�partir les meubles encore existants �quitablement entre elles, leurs quotes-parts �tant pr�sum�es �gales au vu de la pr�somption de copropri�t�. Comme l'avait relev� le premier juge, aucune preuve n'avait �t� administr�e concernant les biens meubles; il n'y avait m�me pas d'inventaire permettant d'individualiser les objets revendiqu�s par le mari.
3.6 Le recourant pr�tend qu'en arr�tant la valeur du v�hicule de marque Mercedes � 10'000 fr. et celui de la table valaisanne � 7'700 fr., la cour cantonale "oublie" les faits �tablis dans le cadre de la proc�dure p�nale. Partant, la valeur � prendre en consid�ration s'�l�verait � 23'719 fr.
Formul� de fa�on si g�n�rale, sans r�f�rence aux pi�ces exactes du dossier p�nal �tablissant les faits jug�s pertinents par le recourant, ce grief ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine).
Il en va de m�me pour trois autres moyens: lorsque le recourant affirme que la cour cantonale n'a arbitrairement pas tenu compte, dans son d�compte final, d'un montant de 6'000 fr. repr�sentant la valeur d'un vaisselier dont la proc�dure p�nale a d�montr� que son �pouse et son fils �taient "concern�s par la disparition"; lorsqu'il soutient que le Tribunal cantonal est tomb� dans l'arbitraire en ne tenant pas compte "des pi�ces d�pos�es et des �l�ments ressortant de la d�claration des charges des extraits de cadastre" s'agissant des garanties constitu�es pour les "dettes Cr�dit Suisse"; lorsqu'il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir pass� sous silence le courrier du 16 avril 2003 de la commission d'imp�t de district.
Autant qu'on puisse le comprendre, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement refus� de renvoyer la cause au premier juge pour le cas o� elle retiendrait la date d'estimation de l'actif et du passif "propos�e" par l'intim�e. A titre d'argumentation, il soutient qu'une nouvelle estimation des actifs, notamment de l'entreprise, est n�cessaire d�s lors qu'il a d� cesser son activit� de scieur.
Ce faisant, le recourant expose son propre raisonnement, laissant intactes les consid�rations aux termes desquelles le Tribunal cantonal a jug� qu'il n'avait pas � "s'�carter de l'estimation de l'expert B.________ selon le sort de l'appel et, partant, en cas d'admission de celui-ci, � renvoyer le dossier au juge pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement", d�s lors qu'aucune des parties n'avait contest� en appel les valeurs arr�t�es par l'expert et retenues par le premier juge et, en particulier, n'avait sollicit� l'administration d'une nouvelle expertise portant sur la valeur actuelle de leurs immeubles. Faute de r�pondre aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 3.1 in fine), le grief est irrecevable.
Autant que le recourant fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir indiqu� les motifs pour lesquels elle a refus� de revoir d'office la "question de la r�paration de la prestation de sortie" de son �pouse, sa critique est mal fond�e. Le d�faut de motivation ne ressortit pas � l'arbitraire (art. 9 Cst.), mais � la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Or, comme il a d�j� �t� dit, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner - en vertu du "R�geprinzip" - si le grief serait fond� � un autre titre (cf. supra consid. 3.4). Au demeurant, les juges intim�s ont express�ment mentionn� les raisons de leur refus dans leur consid�rant un, lettre c, page six.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Le recourant demande que son ex-femme soit astreinte � lui verser une provision ad litem. Il semble toutefois oublier que, selon l'art. 94 OJ, seules peuvent �tre ordonn�es dans le cadre d'un recours de droit public les "mesures provisionnelles n�cessaires au maintien de l'�tat de fait ou � la sauvegarde des int�r�ts compromis", c'est-�-dire celles qui ont trait � l'objet du recours, en l'occurrence, la liquidation du r�gime matrimonial. La provision ad litem ne rentre pas dans ces pr�visions.
Autant que le recourant sollicite l'assistance judiciaire, sa requ�te doit �tre rejet�e. Au regard des nombreux griefs irrecevables, le recours �tait d�nu� de chances de succ�s (art. 152 OJ). Dans ces conditions, le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).