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Timestamp: 2016-10-26 00:38:59+00:00
Document Index: 263286697

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 961', 'art. 249', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 841', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 798', 'art. 798', 'ATF ', 'art. 648', 'ATF ', 'art. 798', 'ATF ', 'art. 839', 'art. 798', 'art. 798', 'art. 798', 'art. 798', 'art. 66']

5A_924/2014 (07.05.2015)
5A_924/2014 � � Arr�t du 7 mai 2015
repr�sent�e par Me Fr�d�ric Delessert, avocat,
repr�sent� par Me Gr�goire Dayer, avocat,
repr�sent�e par Me Serge M�trailler, avocat,
recours contre la d�cision de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 octobre 2014.
A.a.�La soci�t� V.________ S.A. est propri�taire de l'immeuble feuillet no 5671 sis au lieu-dit " .... " sur la commune municipale de W.________.
�La parcelle no 5670, �galement situ�e au lieu-dit " .... ", est constitu�e en propri�t� par �tages; elle comprend les unit�s 52243 � 52275, l'unit� 52243 faisant l'objet de 32 parts de copropri�t� (52243-1 � 52243-32). B.________ S.A., C.________, D.________ et E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________, R.________, S.________, T.________ et U.________ sont chacun propri�taires ou copropri�taires d'une, voire de plusieurs unit�s d'�tage. A l'exception de N.________, O.________, P.________, S.________ et T.________, les propri�taires pr�cit�s sont �galement propri�taires ou copropri�taires d'une ou de plusieurs parts de copropri�t� sur l'unit� de PPE 52243.
�Les propri�taires d'�tages sus-nomm�s ainsi que la soci�t� V.________ S.A. sont d�sign�s ci-apr�s par les " intim�s ".
A.b.�La soci�t� A.________ S.A. (ci-apr�s A.________) a requis, le 17 mai 2013 et obtenu, par d�cision de mesures superprovisionnelles des 17 mai/10 juin 2013, l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs grevant, � concurrence de 100'861 fr. 25, chacune des unit�s de PPE et parts de copropri�t� sur l'unit� de PPE no 52243 de l'immeuble de base no 5670.
�Cette d�cision a �t� confirm�e par d�cision de mesures provisionnelles du 3 f�vrier 2014, sous r�serve de la r�partition du montant du gage en fonction des milli�mes des unit�s de PPE et parts de copropri�t� sur l'unit� de PPE no 52243.
B.a.�Le 25 septembre 2013, A.________ a form� devant le juge des districts de Martigny et St-Maurice une nouvelle requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant � l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs grevant, � concurrence d'un montant en capital de 161'433 fr. 70 plus int�r�ts, la parcelle no 5671, et � concurrence de 60'572 fr. 45 plus int�r�ts, les parts de propri�t� par �tages nos 52244 � 52275 de la parcelle de base no 5670 de cette m�me commune ainsi que les parts de copropri�t� nos 52243-1 � 32 de l'unit� d'�tage no 52243, �galement constitu�e sur la parcelle no 5670.
�A l'appui de sa requ�te, A.________ invoque s'�tre vu sous-traiter par les soci�t�s X.________ GmbH, puis � sa suite Y._______ S.A., la fourniture de b�ton pour le projet de construction des immeubles dont les intim�s sont propri�taires, respectivement copropri�taires � W.________.
�La requ�rante all�gue que les factures correspondant aux livraisons qu'elle avait effectu�es, dont les montants totaux se chiffraient, pour les livraisons sous-trait�es par X.________ GmbH, � 100'861 fr. 25, puis pour celles sous-trait�es par Y.________ S.A., � 60'572 fr. 45, soit 161'433 fr. 70 au total, seraient demeur�es impay�es.
B.b.�La requ�te a �t� admise � titre superprovisionnel par d�cision du 27 septembre 2013, la Juge de district requ�rant du conservateur du registre foncier d'annoter les deux inscriptions provisoires requises, dite annotation �tant � op�rer jusqu'� droit connu sur le sort de la requ�te d�pos�e le 25 septembre 2013.
�Par d�cision du 3 f�vrier 2014, la Juge de district a d�clar� irrecevable la requ�te du 25 septembre 2013 et ordonn� en cons�quence au conservateur du registre foncier de proc�der � la radiation des hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs inscrites � titre superprovisionnel.
B.c.�A.________ a appel� de cette d�cision.
�Le 17 mars 2014, la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a fait droit � la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la soci�t� appelante.
�Elle a en revanche rejet� son appel par d�cision du 20 octobre 2014.
Contre cette derni�re d�cision, A.________ (ci-apr�s la recourante) interjette le 21 novembre 2014 un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut � l'annulation de la d�cision querell�e et � la confirmation de la d�cision rendue � titre superprovisionnel par le Tribunal de district, un d�lai de trois mois lui �tant imparti pour ouvrir une action en inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs.
Par ordonnance pr�sidentielle du 25 novembre 2014, il a �t� ordonn� au registre foncier de l'arrondissement de Martigny de maintenir � titre superprovisionnel les inscriptions superprovisoires de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs annot�es en faveur de la recourante.
�Le 16 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par la recourante et confirm� l'ordonnance pr�sidentielle du 25 novembre 2014 en ce sens que les inscriptions superprovisoires sont maintenues.
L'arr�t entrepris rejette le recours form� par la recourante contre une d�cision de premi�re instance refusant d'entrer en mati�re sur sa requ�te en inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. Il s'agit en cons�quence d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 589 consid. 1.2.2 et les r�f�rences), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Le recours a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
La d�cision attaqu�e a pour objet des mesures provisionnelles, au sens de l'art. 98 LTF (arr�ts 5A_102/2007 du 29 juin 2007 consid. 1.3; 5A_777/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 1.3; 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 1.2), de sorte que seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine celle-ci que si de tels moyens ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant, � savoir expos�s de mani�re claire et d�taill�e ( �principe d'all�gation�; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3 et les r�f�rences). La partie recourante doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 393 consid. 6).
La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� son droit d'�tre entendue. Elle invoque s'�tre plainte, devant la juridiction cantonale, que le premier juge aurait refus�, � tort, d'administrer des preuves suppl�mentaires. Or la juridiction cantonale ne s'�tait pas exprim�e sur ce grief pourtant particuli�rement important d�s lors que, si ces preuves avaient �t� administr�es, la recourante aurait �t� en mesure de proc�der � une r�partition de son gage.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver sa d�cision, afin que ses destinataires et toutes les personnes int�ress�es puissent la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause, et qu'une instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (parmi plusieurs: ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 137 II 266 consid. 3.2).
3.2.�On ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit d'�tre entendue de la recourante. La juridiction cantonale a en effet consid�r� que les conditions permettant l'inscription provisoire de gages collectifs n'�taient en l'esp�ce pas r�alis�es. D�s lors que la recourante limitait ses conclusions � ce type de gage, sans prendre de conclusions subsidiaires quant � l'inscription provisoire de gages partiels, les magistrats cantonaux ont conclu que c'�tait � juste titre que le premier juge avait d�clar� sa requ�te irrecevable, son appel devant en cons�quence �tre rejet�, ce sans qu'il soit d�s lors n�cessaire d'examiner les griefs suppl�mentaires qu'elle soulevait, � savoir, implicitement, son grief relatif � l'administration des preuves.
La recourante soutient que, dans des circonstances exceptionnelles, l'inscription provisoire d'un gage collectif serait envisageable. En l'esp�ce, ses prestations �taient extr�mement difficiles � individualiser, du moins au stade de l'inscription provisoire, de sorte qu'elle n'�tait pas en mesure de ventiler ses pr�tentions sur les diff�rents immeubles en r�clamant un gage partiel. Estimant que la situation de fait n�cessitait ainsi un examen plus ample que celui auquel il est g�n�ralement proc�d� dans le cadre d'une inscription sommaire, elle affirme que ce serait arbitrairement que l'inscription provisoire sollicit�e lui aurait �t� refus�e.
4.1.1.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il que le recourant d�montre qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 137 I 1 consid. 2.4).
4.1.2.�Conform�ment � l'art. 961 al. 3 CC, le juge autorise l'inscription provisoire si le droit all�gu� lui para�t exister. La proc�dure sommaire s'applique (art. 249 let. d ch. 5 CPC). Selon la jurisprudence, vu la bri�vet� et l'effet p�remptoire du d�lai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs ne peut �tre refus�e que si l'existence du droit � l'inscription d�finitive du gage immobilier para�t exclue ou hautement invraisemblable (ATF 86 I 265 consid. 3; arr�ts 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.1.2; 5A_208/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.2; 5A_777/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 4.1). A moins que le droit � la constitution de l'hypoth�que n'existe clairement pas, le juge qui en est requis doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; arr�t 5A_475/2010 pr�cit� consid. 3.1.2 et les r�f�rences).
4.1.3.�Il doit y avoir un lien entre l'immeuble grev� et la prestation de l'artisan ou de l'entrepreneur. Le privil�ge attach� � l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (art. 841 al. 1 CC) ne peut en effet exister que pour les travaux effectu�s et les mat�riaux fournis � un immeuble d�termin� si et dans la mesure o� ils sont en lien avec un projet concret de construction (ATF 136 III 6 consid. 6 in fine). Une hypoth�que l�gale collective est donc incompatible avec ce principe (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/aa), sauf si, exceptionnellement, les immeubles en question appartiennent au m�me propri�taire ou sont la propri�t� de d�biteurs solidaires (art. 798 al. 1 CC).
4.1.3.1.�En cas de travaux portant sur plusieurs immeubles, l'hypoth�que doit en cons�quence �tre demand�e sous la forme de droits de gage partiels, grevant chaque immeuble pour la partie de la cr�ance dont r�pond son propri�taire (art. 798 al. 2 CC), et ce ind�pendamment du fait que l'artisan ou l'entrepreneur a effectu� les travaux sur la base d'un seul ou de plusieurs contrats, par exemple un contrat par immeuble (arr�t 5A_682/2010 pr�cit� consid. 3.2). Il appartient donc en principe aux artisans et entrepreneurs de tenir un d�compte s�par� de leurs travaux pour chaque immeuble et de les facturer aussi s�par�ment d�s qu'ils sont achev�s sur l'un d'eux (arr�t 5A_682/2010 pr�cit� consid. 3.2 et la r�f�rence; STEINAUER, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, Questions choisies, in Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (�d.), Cartella ipotecaria registrale e altre modifiche sulla disciplina dei diritti reali, 2013, p. 85 ss, p. 91; CARRON/FELLEY, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs: ce qui change et ce qui reste, in BOHNET (�d.), Le nouveau droit de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, 2012, p. 1 ss, p. 26, n. 84; Praplan, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs: Mise en oeuvre judiciaire, in JdT 2010 II 37 ss, p. 44). En effet, le montant de la cr�ance que le gage garantit doit �tre chiffr� de mani�re pr�cise (arr�t 5A_682/2010 pr�cit� consid. 3.2 et la r�f�rence). En principe, l'artisan ou l'entrepreneur ne peut, de mani�re abstraite, fractionner la totalit� des co�ts de construction entre les diff�rents immeubles, ni r�partir l'ensemble de ses prestations en fonction, par exemple du nombre de m�tres cubes respectif de ceux-ci. Il doit bien plut�t �tablir quelles prestations concr�tes, en travail et en mat�riaux, il a effectu�es, et � quel prix, pour chaque bien-fonds. Des prix globaux ou forfaitaires ne le dispensent pas de cette obligation souvent cons�quente (arr�t 5A_682/2010 pr�cit� consid. 3.2 et la r�f�rence).
4.1.3.2.�Lorsque l'immeuble qui fait l'objet des travaux est une copropri�t� par �tages et que ceux-ci ont port� sur la partie de l'immeuble correspondant � une part de propri�t� par �tages, c'est sur cette part que l'hypoth�que l�gale doit �tre demand�e; la requ�te doit ainsi �tre dirig�e contre le titulaire de cette part (ATF 126 III 462 consid. 2b). Une part de copropri�t� ordinaire prise s�par�ment ne peut en revanche faire l'objet d'une hypoth�que l�gale d�s lors qu'elle n'est pas localis�e ( STEINAUER, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, in JDC 2005 217 ss, p. 225).
�Pour les prestations relatives � des travaux portant sur un immeuble en copropri�t� ordinaire ou sur les parties communes d'un immeuble en propri�t� par �tages, l'entrepreneur conserve le choix entre grever l'immeuble entier ou r�partir sa pr�tention proportionnellement entre les diff�rentes parts de copropri�t� (par �tages), le choix �tant cependant limit� par le fait que l'objet ne peut plus �tre grev� de droits de gage fonciers lorsque les parts de copropri�t� ont d�j� �t� grev�es de tels droits de gage (art. 648 al. 3 CC, aussi applicable � l'hypoth�que des artisans et entrepreneurs: cf. ATF 113 II 157 consid. 1c). Lorsque l'hypoth�que est requise sur l'ensemble des parts de copropri�t� (par �tages), l'hypoth�que l�gale ne peut cependant pas �tre constitu�e comme gage collectif, la plus-value apport�e par les travaux ne profitant que pour partie � chaque part d'�tage. Le montant de la facture impay�e doit ainsi �tre r�parti entre toutes les parts de copropri�t� (par �tages), proportionnellement � leur valeur (art. 798 al. 2 CC; ATF 126 III 462 consid. 2b; 125 III 113 consid. 3a).
4.1.4.�Les principes sus-d�velopp�s s'appliquent �galement � l'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (cf. Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3e �d. 2008, n. 848 ss [ci-apr�s: Bauhandwerkerpfandrecht]; STEINAUER, Les droits r�els, Tome III, 4e �d. 2012, n. 2897). Chiffrer le montant du gage peut n�anmoins se r�v�ler particuli�rement ardu � ce stade, l'entrepreneur ne disposant de surcro�t que d'un d�lai de quatre mois pour obtenir l'inscription provisoire (art. 839 al. 2 CC) et le montant ainsi inscrit ne pouvant �tre augment� par la suite (Schumacher, Bauhandwerkerpfandrecht, n. 848). Une marge de s�curit� de 10 � 20% est ainsi g�n�ralement pr�conis�e en doctrine ( SCHUMACHER, Bauhandwerkerpfandrecht, n. 850; le m�me, Bauhandwerkerpfandrecht: Besondere Herausforderungen an die Anwaltschaft, in Revue de l'avocat 2014, p. 103 ss, p. 111; PRAPLAN, op. cit., p. 44 s.; BRITSCHGI, Das belastete Grundst�ck beim Bauhandwekerpfandrecht, 2008, p. 110); la solution " pragmatique ", consistant en l'annotation du montant total du gage sur chacun des immeubles est en revanche controvers�e (se prononcent pour, sans en d�velopper les motifs: TRAUFFER/SCHMID-TSCHIRREN, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 4e �d. 2011, n� 6 ad art. 798 CC; se prononcent contre: BRITSCHGI, op. cit., p. 111; MATHIS, Das Bauhandwerkerpfandrecht in der Gesamt�berbauung und im Stockwerkeigentum, 1988, p. 120; neutre: SCHUMACHER, Bauhandwerkerpfandrecht, n. 850).
4.2.�En l'esp�ce, les travaux effectu�s par la recourante portaient sur deux immeubles distincts (articles 5670 et 5671), dont l'un est constitu� en propri�t� par �tages (article 5670). Le montant total des travaux effectu�s s'�levait � 161'433 fr. 70. La recourante a sollicit� l'inscription provisoire de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle no 5671 � concurrence d'un montant en capital de 161'433 fr. 70 plus int�r�ts; elle a requis �galement l'inscription provisoire, � concurrence de 60'572 fr. 45 plus int�r�ts, sur les diff�rentes parts de copropri�t� et unit�s de PPE de la parcelle de base no 5670 (parts de copropri�t� nos 52243-1 � 32 et unit�s de PPE nos 52244 � 52275), parcelle sur laquelle elle a obtenu ant�rieurement l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs � concurrence de 100'861 fr. 25. Il faut d�s lors admettre, � l'instar de la juridiction cantonale, que la recourante sollicite l'inscription d'un droit de gage collectif, les hypoth�ques requises devant grever les deux parcelles pour le co�t total des travaux effectu�s.
�Conform�ment aux principes g�n�raux pr�valant pour l'inscription des hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs (supra consid. 4.1.3), l'inscription d'une hypoth�que l�gale collective n'est pas admise par la doctrine et la jurisprudence, hormis dans les conditions pr�vues par l'art. 798 al. 1 CC. Dans le cadre de l'inscription provisoire, la doctrine est divis�e quant � la possibilit� d'annoter le montant total du gage sur chacun des immeubles sans �gard � la r�alisation des conditions pos�es par l'art. 798 al. 1 CC. Dans ces circonstances, d�s lors que la cause est examin�e sous l'angle restreint de l'arbitraire et que la recourante ne rend pas vraisemblable la r�alisation des conditions de l'art. 798 al. 1 CC, on ne saurait admettre que la juridiction a arbitrairement refus� d'inscrire les pr�tentions sollicit�es.
Vu les constatations qui pr�c�dent, les autres griefs soulev�s par la recourante, � savoir le respect du d�lai de quatre mois pour requ�rir et obtenir l'inscription ainsi que la mauvaise foi des intim�s sont sans objet. La recourante n'invoque d'ailleurs � leur �gard la violation d'aucun droit constitutionnel.
En d�finitive, le recours est rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'effet suspensif d�pos�e par la recourante a �t� admise; les intim�s, qui soit s'en sont rapport�s � justice sur ce point, soit ne se sont pas d�termin�s, soit se sont prononc�s pour son rejet, n'ont droit � aucun d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais et au registre foncier de Martigny.