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Timestamp: 2020-02-17 15:36:11+00:00
Document Index: 223566079

Matched Legal Cases: ['art. 256', 'art. 256', 'ATF ', 'in fine', 'art. 256', 'art. 256', 'art. 252', 'art. 257', 'art. 256', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 256', 'art. 256', 'art. 260']

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consid. 3a p. 111 et les citations), qui ne peuvent être ni interrompus, ni suspendus (HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd., n. 37 ad art. 256c CC). La loi prévoit, néanmoins, que l'action peut être introduite après l'expiration du délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable (art. 256c al. 3 CC); tant le délai relatif que le délai absolu - seul en cause dans le cas présent - sont susceptibles de restitution (FF 1 ATF 974 II 33 ch. 312.23 in fine; HEGNAUER, op. cit., n. 46 ad art. 256c CC, et SCHWENZER, Basler Kommentar, ZGB I, 2e éd., n. 6 ad art. 256c CC; STETTLER, Le droit suisse de la filiation, TDPS III/II/1, p. 191; MEIER/STETTLER, Droit civil VI/1, L'établissement de la filiation [art. 252 à 269c CC], 2e éd., p. 31 ch. 66).
2.2 Cette opinion ne saurait être suivie. Elle ne trouve appui ni dans le Message du Conseil fédéral (loc. cit.), ni dans les exposés de doctrine consacrés à la nouvelle loi (cf. notamment: HAUSHEER, Die Begründung des Eltern-Kind-Verhältnisses, in Das neue Kindesrecht, Berner Tage für die juristische Praxis 1977, p. 17/18; KAUFMANN, Die Entstehung des Kindesverhältnisses, in Das neue Kindesrecht, Veröffentlichungen des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Hochschule St. Gallen, vol. 10, p. 46/ 47). Les autres auteurs ne font pas davantage allusion à un quelconque changement à cet égard (cf. MEIER/STETTLER, op. cit., p. 31 ch. 66 et n. 78; GERMOND-BURNIER, L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant né dans le mariage en droits suisse, français et anglais, thèse Lausanne 1986, p. 102/103; SCHNEIDER, Filiation II, FJS 330 p. 6; TUOR/SCHNYDER/SCHMID/RUMO-JUNGO, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 12e éd., p. 366); STETTLER (op. cit., p. 184) déclare, au contraire, que les nouvelles dispositions peuvent être interprétées en se référant à la jurisprudence et à la doctrine antérieures à leur entrée en vigueur. Aussi, la Cour de
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justice genevoise a-t-elle jugé que la pratique développée au sujet de l'art. 257 al. 3 aCC demeure valable pour l'art. 256c al. 3 CC, en sorte que constitue un juste motif "le fait, pendant le délai, de n'avoir pas de raison de douter de la légitimité de l'enfant" (SJ 1980 p. 297, consid. 3a, citant l'arrêt paru aux ATF 91 II 153).
3.1 En l'espèce, il ressort du jugement de première instance - à l'état de fait duquel se réfère la Chambre des recours (MESSMER/ IMBODEN, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 ch. 93) - que des rumeurs circulaient, certes, au sein de la famille sur la ressemblance entre l'enfant et son parrain (le père biologique), mais la défenderesse avait toujours démenti ces
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insinuations, qui n'étaient, du reste, que des "railleries" à son endroit. Il n'a pas été établi que le demandeur aurait appris que son ex-femme avait commis un adultère durant le mariage, ce d'autant plus que le jugement de divorce l'avait condamné à verser des aliments à l'enfant. Rien ne permettait donc à l'intéressé d'étayer d'éventuels soupçons, lesquels n'auraient d'ailleurs pas suffi pour motiver une demande en justice. Ce n'est qu'à la mi-septembre 2002 que son ex-épouse lui a annoncé qu'il était "possible" que B. ne soit pas issu de ses oeuvres; jusqu'alors, il n'avait jamais douté de sa paternité sur son fils; quant à la mère, si elle avait des doutes, elle n'en a jamais fait part à son ex-mari auparavant.
BGE: 91 II 153, 119 II 110, 131 III 153, 129 II 409 mehr... , 85 II 305
Artikel: art. 256c CC, Art. 256c Abs. 3 ZGB, art. 256c al. 1 CC, art. 260c al. 3 CC