Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000707125&idArticle=LEGIARTI000006707370&dateTexte=19900126&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-04 23:13:59+00:00
Document Index: 303621321

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9']

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 9 | Legifrance
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Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 9
Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 6, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2008 - art. 9, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2009 - art. 9 (V)
Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 9 (V)
Arrêté du 13 janvier 2011 - art. 6, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2011 - art. 9, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 6, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 9, v. init.
Arrêté du 8 février 2013 - art. 6, v. init.
Arrêté du 8 février 2013 - art. 9, v. init.
Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 9, v. init.
ARRÊTÉ du 19 janvier 2015 - art. 9, v. init.
Arrêté du 23 février 2016 - art. 9, v. init.
Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9, v. init.
Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 9, v. init.
Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 9, v. init.
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 9, v. init.