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Timestamp: 2017-11-21 23:10:31+00:00
Document Index: 44729867

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 17", "l'article 20", "l'article 18", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 19", "l'article 15"]

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l'article 16 des statuts alinéa e du Comité Régional …………………………………….
Il définit les tâches et responsabilités dévolues au Président, aux membres du Bureau Régional et aux autres membres du Comité Directeur.
Il précise également les bases de fonctionnement du C.R. ……………. son administration, l'organisation de ses structures.
DEFINITION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL
a) Composition du Bureau du C.R. Rôle et Pouvoirs des membres du comité directeur.
Après l'élection du Comité Directeur régional et de son Président par l'assemblée générale, en application de l'article 17 alinéa b des statuts, le comité directeur se réunit et élit en son sein, au scrutin secret, un bureau fédéral qui comprend au moins :
Ce bureau régional a dans ses attributions :
- la ratification des règlements particuliers et des actions diverses élaborées ou étudiées par les commissions régionales.
- L'acceptation des affiliations, démissions et radiations des associations proposées par les Comités Départementaux.
b) Le Président du Comité Régional
Le rôle du Président du Comité Régional est défini à l'article 20 des statuts du Comité Régional. Par ailleurs, il veille à la stricte observation des statuts et règlement du Comité Régional et de ceux des Comités Départementaux adhérents.
Le Président du Comité Régional fait partie de droit de toutes les commissions qui peuvent être constituées (sauf les commissions disciplinaires).
Le Président du Comité Régional prend part à tous les scrutins. Son vote a la prépondérance en cas d'égalité de voix.
Le Président du Comité Régional est gérant des bulletins périodiques pouvant être édités par le Comité Régional. Il donne toutes les directives pour la rédaction de ces bulletins. Il peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-Présidents à qui il peut déléguer ses pouvoirs, de même qu'à d'autres membres du comité directeur.
En cas de désaccord avec les dirigeants des Comités Départementaux, il est fait application de l'article 18 alinéa c des statuts.
c) Le Secrétaire Général du Comité Régional
En accord avec le Président, et sauf délégations à d'autres membres du Bureau, le Secrétaire Général est chargé de la correspondance avec les membres du comité directeur, les Comités Départementaux et la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le Secrétaire Général assure les comptes rendus des réunions du Comité Régional et des Assemblées Générales et réunions des Instances Dirigeantes Compétentes.
d) Le Trésorier Général
Le Trésorier Général est le dépositaire des fonds appartenant au Comité Régional. Il règle les dépenses avec l'accord du Président et tient à jour au fur et à mesure des encaissements et paiements, une comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il doit fournir au Président la situation de sa comptabilité et de la caisse toutes les fois que celui-ci le juge utile. Il doit également présenter ses livres à toutes les réquisitions de la commission de contrôle.
Ils sont élus suivant les modalités de l’articles 17 des statuts alinéa e/f/g/. Détenant leur mandat de l'assemblée générale, leur mission est de veiller à la bonne administration du Comité Régional.
En fonction de l'article 22 des statuts, ils peuvent avoir la responsabilité d'une ou plusieurs commissions.
Elle est composée de trois vérificateurs aux comptes, pris en dehors du Comité Directeur et élus par l'assemblée générale.
Outre les commissions obligatoires prévues par le Ministre Chargé des Sports (article 22 des statuts), des commissions spécifiques pouvant éventuellement être constituées, suivant nécessité, pour l'étude des problèmes particuliers
LES RESSOURCES DU COMITE REGIONAL
Les ressources annuelles du Comité Régional sont fixées par l'article 23 des statuts.
Les conditions générales sont définies par l'article 17 des statuts. Toutefois, nul ne peut être candidat s'il n'est pas licencié depuis l'année précédant l'élection.
Cette ou ces dernière(s) doit(doivent) être accompagnée (s) des candidatures individuelles adressées au (x) responsable (s) de la (des) liste (s) par écrit recommandé avec accusé de réception, puis ensuite adressées au Président du Comité Régional, trente jours avant l'assemblée générale.
La (les) liste (s) complète (s) des candidats aux fonctions d'administrateur régional, est (sont) adressée (s) aux Comités Départementaux et aux Groupements Nationaux (si nécessaire) deux semaines avant l'assemblée générale.
Chaque Comité Départemental réuni en assemblée générale doit se prononcer sur la liste de son choix et donner mandat par écrit au représentant élu dans les conditions fixées par l'article 15 des statuts, pour procéder à l'élection des membres du Comité Directeur régional.
Après l'élection des membres du Comité Directeur et sur proposition de ce dernier, il est procédé à l'élection du Président régional, dans les conditions fixées par l'article 19 des statuts.
Aucun candidat ne peut personnellement ou par personne interposée, adresser sa propre publicité aux adhérents et aux Comités Départementaux, sous peine d'annulation de sa candidature.
L'ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE REGIONAL
Les modalités d'élection et de fonctionnement sont définies aux articles 15, 16, 17 et 18 des statuts.
Tous les votes émis par l'assemblée générale ont lieu par mandats, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts fédéraux. Toutefois certaines consultations, indications peuvent être effectuées à mains levées. En dehors des règles de majorité définies aux articles 15 et 19 des statuts, la validité des votes est acquise à la majorité relative.
En complément des dispositions contenues dans les statuts du Comité Régional, les vœux ou propositions à soumettre à l'Assemblée Générale du Comité Régional doivent être adressés au siège du Comité Régional ou à l'adresse du Président, 8 jours avant l'assemblée générale et, en tout état de cause, au plus tard 8 jours après l'Assemblée Générale du Comité Départemental concerné.
Les vœux examinés doivent être transmis au secrétaire de la Fédération au plus tard le 15 décembre : mention est faite des acceptations ou rejets desdits vœux avec le détail des votes - Pour - contre - abstentions.
Ils seront publiés dans le bulletin officiel de la F.F.P.S.C. "PECHE DE COMPETITION" du 4ème trimestre de chaque année.
Ils seront étudiés.
Les structures du Comité Régional sont :
Les Comités Départementaux (C.D..)
Les Comités Départementaux sont tenus d'adhérer à leur Comité Régional.
Le Comité Régional reçoit les adhésions des Comités Départementaux de son territoire. Ceux-ci doivent y être représentés, participer à son organisation, à sa gestion, à toutes les réunions et Assemblées Générales du dit Comité Régional.
Les clubs corporatifs et les groupements nationaux sont obligatoirement représentés au sein des comités directeurs départementaux et régionaux.
Le Comité Régional est tenu d'adresser à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup :
- un état en deux exemplaires indiquant la composition de son comité (nom, adresse, qualité, téléphone), le siège social, une copie de la déclaration à la préfecture ou sous préfecture (tribunal d'instance pour les départements 57, 67 et 68) dont il dépend ainsi que le récépissé la date et le numéro d'insertion au Journal Officiel ( journal local pour les départements 57,67 et 68). De même, l'envoi de ses statuts et de son règlement intérieur doit être effectué aux Comités Départementaux qui le composent. De plus il est recommandé de faire parvenir ces documents (statuts, règlement intérieur et composition du comité directeur) à Monsieur le Directeur Régional de Jeunesse et Sports.
Le Comité Régional .......a son autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le Comité Régional ne verse aucune cotisation à la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup. Il en reçoit une allocation au prorata du nombre de ses licenciés prise sur le montant global décidé par le comité directeur national et communiqué à l'Assemblée Générale Nationale
Le Comité Régional perçoit des cotisations des Comités Départementaux pour assurer son fonctionnement et la réalisation des épreuves régionales qu'il organise.
Il doit fournir le compte rendu des l'Assemblées Générales avec les rapports moraux et administratifs, le compte d'exploitation et un bilan financier ( ces deux derniers documents étant visés par le Président, le Trésorier et les vérificateurs aux comptes) aux comités départementaux adhérents et au responsable désigné de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Il est recommandé de fournir ces mêmes documents à la Direction Régionale de Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
LE BULLETIN DU COMITE REGIONAL
Le Comité Régional peut éditer et gérer un bulletin servi gratuitement aux responsables des C.D.
LES OBLIGATIONS ET CHARGES DU COMITE REGIONAL
Le Comité Régional est chargé de recevoir des Comités Départementaux les cotisations des sociétés, clubs et individuels qui les composent accompagnées des documents appropriés (listings, disquettes, CD).
Il doit, au plus tôt, en les regroupant dans toute la mesure du possible, effectuer le règlement des cotisations et licences de la Région, exclusivement par chèques du Comité Régional à l'ordre de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, adressés avec les documents appropriés, au responsable du fichier de la Fédération.
Dès réception des licences adressées en retour, il doit rapidement les ventiler vers les Comités Départementaux.
Le Comité Régional s'interdit :
Pour la réalisation des épreuves régionales, le Comité Régional pourra se faire sponsoriser. Toutefois pour celles de caractère national ou international et dont la réalisation lui serait confiée, le Comité Régional devra au préalable obtenir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Les Comités régionaux peuvent recevoir les démissions des comités départementaux et de leurs adhérents. Sont considérés également comme démissionnaires, tous les groupements ou adhérents non à jour de leurs cotisations pour l'année en cours.
Les Comités Régionaux ne peuvent proposer la radiation d'un Comité Départemental qu'après avoir convoqué les intéressés devant leur comité directeur par lettre recommandée avec A.R.. Si le litige persiste, la demande est effectuée par le dépôt d'un dossier circonstancié à la commission nationale de discipline (1ère instance).
Les championnat organisés par le Comité Régional sont :
La liste des épreuves ci-dessus indiquées n'est pas limitative et peut, selon les besoins ou les invitations reçues, être modifiée par le comité directeur du Comité Régional.
En plus des assurances souscrites par la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, le Comité Régional pourra souscrire des assurances complémentaires pour couvrir certaines activités.
Il est institué un organe disciplinaire de première instance au sein du Comité Régional ……………………………. . Sa composition et les modalités d’application sont définies dans le Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup
Les Comités Départementaux adhérents au Comité Régional prennent l'engagement d'accepter le présent règlement et de s'y conformer, tout comme ils doivent se conformer au règlement intérieur et aux statuts de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup, de même qu'à leurs propres statuts et règlements.
Seule une décision prise en Assemblée Générale du Comité Régional peut modifier les dispositions d'un ou plusieurs articles. Ces décisions doivent au préalable recevoir l'accord de la Fédération Française de Pêche Sportive au Coup.
Le comité directeur du Comité Régional prend toutes dispositions utiles pour les questions non prévues dans le présent règlement. Les décisions prises sont obligatoirement soumises à la ratification de la plus proche Assemblée Générale, sous réserves des dispositions prises au paragraphe précédent.
Le règlement intérieur du Comité Régional …………………………….. approuvé par l'assemblée générale du ………………………………………………, entre en vigueur immédiatement.