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Timestamp: 2016-10-23 08:00:01+00:00
Document Index: 270079278

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 172', 'art. 254', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 66', 'art. 68']

5A_754/2012 (01.02.2013)
repr�sent�e par Me Gis�le Di Raffaele, avocate,
mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien pour l'�poux),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, du 14 septembre 2012.
Mme A.X.________, n�e en 1956, et M. B.X.________, n� en 1973, se sont mari�s le 18 janvier 2008 � Gen�ve. Aucun enfant n'est issu de cette union. L'�pouse est cependant la m�re de deux enfants actuellement majeurs, n�s d'une pr�c�dente union.
Les �poux ont cess� la vie commune au mois d'octobre 2010. L'�pouse est rest�e au domicile conjugal avec le cadet de ses enfants.
Le 30 septembre 2011, l'�pouse a requis du Tribunal de premi�re instance des mesures protectrices de l'union conjugale, renon�ant au versement d'une contribution d'entretien pour elle-m�me et concluant � ce qu'elle ne soit pas astreinte � contribuer � l'entretien de son mari. Celui-ci a conclu au versement d'une contribution d'entretien pour lui-m�me de 3'800 fr. par mois, d�s le 1er ao�t 2011, � la charge de son �pouse.
B.a Par jugement du 20 mars 2012, le Tribunal de premi�re instance a condamn� l'�pouse � contribuer � l'entretien de son mari � hauteur de 920 fr. par mois, d�s le 1er ao�t 2011.
Le 10 avril 2012, l'�pouse a form� appel, concluant � ce que le jugement attaqu� soit r�form� en ce sens qu'il est constat� qu'elle n'est redevable d'aucune contribution d'entretien en faveur de son mari.
B.b Statuant par arr�t du 14 septembre 2012 notifi� aux parties le 20 septembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� l'appel et confirm� le jugement de premi�re instance.
Par acte du 17 octobre 2012, l'�pouse interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que les �poux ne se doivent aucune contribution d'entretien.
Invit�s � se d�terminer, l'intim� conclut � l'irrecevabilit� et au rejet du recours, la Cour de justice d�clare se r�f�rer aux consid�rants de son arr�t.
1.1 L'arr�t attaqu� portant sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF; elle est finale selon l'art. 90 LTF (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.). Comme le litige porte sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'�poux, le recours a pour objet une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF).
1.2 Contrairement � ce que soutient l'intim� qui conclut � l'irrecevabilit� du recours, la recourante a qualit� pour former un recours en mati�re civile au sens de l'art. 76 al. 1 LTF, d�s lors qu'elle a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a), qu'elle est particuli�rement touch�e par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � la partie recourante en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences p. 539). En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� astreint la recourante � contribuer � l'entretien de son �poux � hauteur de 920 fr. par mois, d�s le 1er ao�t 2011 et son recours tend � la modification de cette d�cision en ce sens qu'elle est lib�r�e du paiement d'une contribution d'entretien pour la dur�e des mesures protectrices de l'union conjugale. L'introduction d'une demande unilat�rale en divorce assortie d'une requ�te de mesures provisionnelles dans le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral n'�te pas l'int�r�t �conomique de la recourante a �tre lib�r�e du paiement d'une contribution d'entretien pour la p�riode pr�c�dent le d�p�t de la demande en divorce.
1.3 Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
2.1 D�s lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation ("R�geprinzip", art. 106 al. 2 LTF), � savoir s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
2.3 Aux termes de l'art. 271 let. a du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (ci-apr�s: CPC), les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 � 179 CC) sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire (FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2�me �d., 2010, nos 1900 � 1904). Bien que les moyens de preuve ne soient pas restreints aux seuls titres, l'administration des moyens de preuve doit pouvoir intervenir imm�diatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et rev�tue d'une autorit� de la chose jug�e limit�e, d�s lors qu'elle pr�c�de g�n�ralement la proc�dure de divorce. La jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478) : la cognition du juge est limit�e � la simple vraisemblance des faits et � un examen sommaire du droit.
Le recours tend � ce que la recourante soit lib�r�e de contribuer � l'entretien de son �poux pour la dur�e des mesures protectrices de l'union conjugale, eu �gard singuli�rement au revenu hypoth�tique que celui-ci est en mesure de r�aliser.
La cour cantonale a retenu que les parties avaient toutes deux travaill� durant la vie commune, l'�pouse r�alisant un salaire sup�rieur � celui de son mari et ayant d�s lors subvenu pour l'essentiel aux besoins financiers de la famille. Les juges cantonaux ont ainsi jug� que, nonobstant la rupture apparemment irr�m�diable du lien conjugal, l'�pouse devait continuer � contribuer � l'entretien de son �poux.
S'agissant du revenu de l'intim�, la Cour de justice a constat� qu'il n'en r�alisait aucun, mais qu'il ne contestait pas que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui de travailler � plein temps. L'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'il convenait de tenir compte d'un revenu hypoth�tique pour l'�poux en rapport avec les domaines dans lesquels il dispose d'une exp�rience professionnelle, � savoir dans les domaines du jardinage et du b�timent. Constatant que les conventions collectives de travail et les statistiques de ces professions montraient que le salaire pouvant �tre obtenu dans ces branches �tait sensiblement sup�rieur � celui effectivement r�alis� par l'�poux, elle a tenu compte du revenu minimum; partant elle s'est fond�e sur le salaire que le mari avait effectivement r�alis� durant la vie commune, � savoir 2'040 fr. par mois.
En d�finitive, la Cour de justice a admis que l'�poux avait droit � une contribution d'entretien arrondie � 920 fr. par mois � la charge de son �pouse, eu �gard � son minimum vital mensuel de 1'579 fr. 40, � sa pr�tention sur une demie de l'exc�dent des revenus du couple (1'384 fr. 30) et � son revenu hypoth�tique (2'040 fr.).
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Elle soutient que la constatation relative � la situation professionnelle pass�e de son �poux est lacunaire, d�s lors qu'il ressortirait des pi�ces du dossier que le revenu mensuel moyen de 2'040 fr. correspond � une activit� � temps partiel. Elle expose que cette constatation influe directement sur le sort de la cause, le montant retenu � titre de revenu hypoth�tique devant correspondre � une activit� lucrative exerc�e � plein temps, alors qu'en l'esp�ce, le montant retenu par les juges pr�c�dents est inf�rieur, d�s lors qu'il s'agit du revenu effectivement r�alis� pour une activit� � temps partiel.
4.1 Lors de la fixation de la contribution � l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou r�els. Il peut toutefois imputer � un �poux un revenu hypoth�tique, dans la mesure o� celui-ci pourrait le r�aliser en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort qui peut �tre raisonnablement exig� de lui. La d�termination du revenu qu'un �poux a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3-3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). C'est donc � juste titre que la recourante critique l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
4.2 En mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral qui statue sur des mesures provisoires se montre r�serv� vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (cf. supra consid. 2.2 et 2.3). Il intervient du chef de l'art. 9 Cst. uniquement s'il appara�t que le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.
4.3 En l'occurrence, le constat selon lequel l'�poux r�alisait un revenu mensuel brut de 2'040 fr. en moyenne pour son activit� est manifestement lacunaire, d�s lors qu'il n'appara�t pas dans l'arr�t entrepris que ce revenu correspond � une activit� � taux variable partiel, ce que confirment les pi�ces vers�es au dossier cantonal et que l'intim� admet au demeurant. Contrairement � ce que soutient l'�poux, la Cour de justice a retenu que l'on pouvait "raisonnablement exiger de lui de travailler � plein temps", non "autant qu'il le pouvait", en sorte que le revenu hypoth�tique imput� devrait correspondre � une activit� � temps complet, m�me si elle se fonde sur le salaire pr�c�demment r�alis�. La prise en consid�ration du revenu tir� d'une activit� � temps partiel, sans adaptation pour d�terminer un salaire hypoth�tique pour la m�me activit� � plein temps est une inadvertance manifeste qui constitue une constatation de fait arbitraire (HOHL, op. cit., n� 2940). Ainsi que la recourante l'a expos� dans son m�moire, ce constat partiellement lacunaire des faits a influ� sur le r�sultat de l'arr�t entrepris, d�s lors que ce revenu moyen � un taux d'activit� non complet a servi de r�f�rence au montant retenu � titre de revenu hypoth�tique d'un emploi � temps complet, lequel a �t� utilis� pour calculer le solde disponible de chacun des �poux, partant, pour d�terminer si une �ventuelle contribution d'entretien est due par l'un des conjoints � l'autre. L'�tat de fait donc doit �tre compl�t� en ce sens que le revenu moyen de 2'040 fr. correspond au salaire de l'activit� lucrative pr�c�demment d�ploy�e par l'�poux pour un emploi � temps partiel.
4.4 Il s'ensuit que la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle d�termine � nouveau le revenu hypoth�tique que l'�poux peut raisonnablement tirer d'une activit� lucrative � temps complet, ainsi qu'elle a admis qu'il �tait raisonnable de l'exiger de lui, en se fondant sur le revenu effectif r�alis� auparavant par le mari ou sur des donn�es abstraites. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le second grief soulev� par la recourante critiquant la mani�re arbitraire dont la Cour cantonale a appliqu� l'art. 163 CC dans la d�termination du revenu du mari.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge de l'intim�, qui a conclu � l'irrecevabilit� et au rejet du recours (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnit� de 2'000 fr., � payer � titre de d�pens � la recourante, est mise � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
L'intim� versera � la recourante la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.