Source: https://www.easydevispro.fr/actualites-travaux-btp-comment-gerer-les-arrets-maladies-45.html
Timestamp: 2020-07-07 16:41:25+00:00
Document Index: 126056362

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Lorsqu'un salarié est malade, le médecin peut décider de lui établir un arrêt maladie si son cas le nécessite. L'entreprise reçoit alors le certificat médical émis par le médecin et signé par le salarié. Comment traiter ce document ? Quelles actions doivent être menées par l'entreprise pendant l'absence du salarié et comment préparer son retour et sa réintégration dans l'entreprise ? Zoom sur ce qu'il faut savoir.
Comment traiter l'arrêt maladie dans le BTP ?
Si, globalement, les règles sont les mêmes dans toutes les entreprises, il existe quelques fois des particularités propres au secteur du BTP.
Rappel de quelques impératifs concernant l'arrêt maladie :
Les impératifs liés au salarié (quelle que soit la durée de l'arrêt de travail)
Il doit impérativement envoyer son arrêt maladie à son entreprise sous 48 heures. Il s'agit du volet 3 qui est destiné à l'employeur.
Dans le même temps, il devra envoyer l'arrêt maladie à la CPAM dont il dépend. Cette fois, il s'agit des volets 1 et 2 du même document.
Les impératifs liés à l'entreprise :
Bien vérifier que la réception du document est faite dans les délais et que, seul le volet 3 a été envoyé;
Dans le cas où le salarié a envoyé toute la liasse de l'arrêt de travail à son employeur, il appartient à ce dernier de faire parvenir les volets 1 et 2 à la CPAM de son employé, tout en gardant le volet 3 et ce, dans les plus brefs délais;
L'entreprise vérifie, dès réception de l'AT qu'il a été signé et que tous les champs obligatoires ont bien été complétés par le salarié concerné.
A savoir : L'entreprise peut vouloir contrôler que son salarié est à son domicile durant son AT. Elle en a le droit si tant est qu'elle respecte certains impératifs, tel que le fait d'effectuer la visite à l'adresse du domicile habituel de son salarié pendant les heures de présence obligatoire mentionnées sur l'arrêt de travail et qui sont : 9 h à 11 h et 14 h à 16 h. Il faut donc faire vérifier ces points par l'organisme du médecin contrôleur.
A noter :Selon le type de pathologie traitée, le médecin traitant peut autoriser les sorties libres sur l'arrêt de travail. Ce point est toujours précisé sur le volet de l'employeur. Les éléments concernant la santé du salarié apparaissent sur le volet destiné à la CPAM et non sur celui de l'employeur.
La rédaction de l'attestation de salaire en cas d'arrêt maladie d'un salarié du BTP
Une fois que l'employeur a bien reçu le volet 3 de l'arrêt de travail, il doit faire établir sans délai une attestation de salaire et l'envoyer à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières.
Attention, tout retard peut pénaliser le salarié et impacter le montant de ses indemnités journalières.
Il existe 2 possibilités pour l'envoi de ce document :
1. Remplir le formulaire n° 11135*2 et l'envoyer par courrier à la Caisse de votre salarié;
2. Remplir directement l'attestation de salaire sur le site net-entreprises.
A noter : l'avantage de procéder par internet est surtout le gain de temps dans le processus !
Arrêt-maladie : qu'appelle-t-on délai de carence ?
Entre le délai de 48 h pour que le salarié envoie son arrêt maladie et le temps requis pour que l'employeur envoie l'attestation de salaire, on estime qu'il peut se passer 3 jours. C'est la durée de ce que l'on appelle le délai de carence. Le salarié percevra donc ses indemnités journalières par la CPAM à compter du 4ème jour.
Gérer l'absence du salarié dans l'entreprise de BTP
Le salarié peut être arrêté pour une durée inférieure à 6 mois ou supérieure à 6 mois. Les conditions pour bénéficier d'indemnités journalières varient selon les durées d'arrêt et l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Bien sûr, le versement des indemnités s'arrête dès que le salarié est jugé apte à reprendre le travail. Entre temps, l'entreprise peut faire appel à un intérimaire ou un employé en CDD pour le remplacement temporaire du salarié en maladie. Il est d'autant plus important de le faire rapidement si le salarié :
A un arrêt maladie longue durée,
Occupe un poste clé qui nécessite un remplacement;
Occupe une charge de travail qui ne peut être produite et/ou ajoutée aux horaires d'autres employés.
A noter : soyez prévoyant car il faut du temps pour sélectionner un candidat et le former sur le poste de travail avant qu'il soit parfaitement opérationnel.
Arrêt maladie dans le BTP : indemnités journalières et subrogation
Le BTP est un secteur particulier en matière de gestion des indemnités journalières, que ce soit pour les congés ou pour les arrêts maladies. Des spécificités sont mentionnées dans les conventions collectives nationales du BTP et varient selon les catégories (ouvrier, ETAM, cadres). Selon ces spécificités, l'entreprise peut continuer à verser au salarié un salaire entier et se faire ensuite rembourser par la CPAM. C'est ce que l'on appelle le principe de subrogation. L'entreprise devra alors cocher la case : « demande de subrogation en cas de maintien de salaire » sur le formulaire d'attestation de salaire.
A noter : l'entreprise peut confier ce versement de complément à PRO-BTP en versant une cotisation « garantie arrêt de travail pour les 90 premiers jours » ou encore « mensualisation ». Si c'est l'option choisie, l'entreprise est tenue d'informer PRO-BTP de l'arrêt maladie du salarié dans les 48 heures suivant la réception de cet AT.
Arrêt maladie dans le BTP : bien gérer le retour du salarié
Bien gérer tout le processus d'arrêt maladie du salarié, c'est aussi penser à son retour.
Il appartient à l'entreprise de :
S'assurer que le salarié a bien réintégré son poste à la date prévue. Si ce n'est pas le cas, vérifier s'il y a une prolongation de l'AT initial. Si le salarié ne se présente pas au jour prévu et n'informe pas de son absence, l'entreprise est en droit de le sanctionner;
Si l'absence a été supérieure à 21 jours, l'employeur devra prévoir une visite médicale avec le médecin du travail, pour son salarié.