Source: https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-reseaux-fixes/larret-du-reseau-telephonique-commute-rtc.html
Timestamp: 2019-01-22 03:50:36+00:00
Document Index: 30528905

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L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC) | Arcep
L'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC)
Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange publié en septembre 2018 - PDF, 233 Ko)
Le RTC (réseau téléphonique commuté), qu'est-ce que c'est ?
Le RTC : quel est le rôle de l'Arcep ?
Orange a annoncé l’arrêt du RTC, technologie en voie d’obsolescence. Cet arrêt ne concerne que le service téléphonique RTC, c’est-à-dire l’accès au téléphone par une connexion directe entre le téléphone et la prise en T sans boîtier intermédiaire, mais ne signifie pas la disparition du réseau physique en cuivre et des autres services qu’il soutient.
L'Arcep accompagne cet arrêt par des rencontres régulières avec les opérateurs de téléphonie et d'internet fixe, et la publication d'une fiche informative sous forme de questions / réponses :
Les grandes dates de l'extinction du RTC
11 septembre 2018 : mise à jour par Orange de ses informations clés sur l'arrêt du RTC / La fiche d'information
31 mai 2017 : la Fédération Française des Télécoms publie un Livre Blanc sur la transition du RTC vers la voix sur IP et édite en parallèle une plaquette pédagogique qui résume les enjeux, le calendrier, l'objectif de l'expérimentation dans le Sud Finistère et répond aux principales questions que peuvent se poser professionnels et utilisateurs / Le livre blanc et la plaquette pédagogique
30 mai 2017 : dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés, et notamment des travaux en prévision de l'arrêt du RTC (pages 12 à 16) / La consultation publique
16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produite par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange) / Nos fiches d'information pour les consommateurs