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Timestamp: 2019-10-21 18:03:45+00:00
Document Index: 102815618

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 458", "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 1"]

L'Unaf a été reçue par le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye
mer, 10/16/2019 - 15:41
Le 10 octobre dernier, la Présidente de l'Unaf, Marie-Andrée Blanc, Mériadec Rivière, administrateur et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été reçus par le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.
L'entretien a porté sur les questions des droits familiaux et conjugaux. L'Unaf s'interroge sur plusieurs propositions présentées par M. Delevoye en juillet dernier au sein de ses préconisations « pour un système universel de retraites ». + Lire
Ainsi, l'Unaf s'interroge notamment sur :
La situation des femmes ayant eu de longues périodes d'inactivité, avec la suppression de l'assurance vieillesse des parents au foyer ;
L'idée qu'en cas de séparation, le juge aux affaires familiales puisse intégrer, par anticipation, l'ensemble des éléments de la retraite future dans la prestation compensatoire et ainsi supprimer ensuite tout droit à la réversion.
L'entretien a permis à l'Unaf de demander au Haut commissaire et à ses collaborateurs, la communication de travaux plus précis et des séances de travail sur ces questions lourdes de conséquences pour les familles.
L'Unaf auditionnée par le Groupe Les Républicains puis par le Rapporteur général, M. Olivier Véran sur le PLFSS 2020
mer, 10/16/2019 - 15:38
Mercredi 9 octobre 2019, Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf, a été reçue en audition par le Groupe Les Républicains puis par le Rapporteur général, M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires l'accompagnait sur ces deux auditions.
Marie-Andrée Blanc, en introduction, a rappelé les éléments de contexte dans lequel s'inscrit ce PLFSS 2020.
La chute des naissances et de la fécondité met en lumière les coupes successives faites dans la politique familiale depuis plusieurs années ;
Un excédent prévisionnel de la branche Famille de 900 millions d'euros en 2019 puis un déficit de 600 millions d'euros pour 2020 principalement en raison d'un transfert de 2 Md€ de la branche vieillesse vers la branche Famille du fait de la mesure d'exonération des heures supplémentaires en 2020, décision prise dans la LFSS pour 2019. Le PLFSS pour 2020 prévoit en conséquence de réaffecter plus de taxes salaires et une moindre CSG sur les jeux pour relever la prévision de 2020 à un excédent de 700 millions d'euros.
La sincérité des comptes de la branche famille est interrogée.
Parallèlement les dépenses d'action sociale de la branche Famille sont très plates : des créations de places de crèches très basses ; le gel des financements pour l'accueil de loisirs vital pour la conciliation vie familiale – vie professionnelle. La dynamique de services dans la COG est loin de compenser les pertes sur les prestations.
Marie-Andrée Blanc a ensuite détaillé les articles du PLFSS en lien avec la politique familiale, en saluant tout d'abord les mesures positives au rang desquelles se trouvent l'indemnisation du congé proche aidant et la mise en place d'un service public de recouvrement des pensions alimentaires.
La Présidente a rappelé que l'Unaf se bat depuis plusieurs années pour l'indemnisation du congé proche aidant et son introduction dans la loi est dès lors une avancée positive.
Pour rendre pleinement effectif le recours à ce congé, l'Unaf demande que la durée de son indemnisation soit alignée sur la durée du congé inscrit dans le droit du travail, soit durant 1 an.
A ce stade du projet de loi, le droit à une allocation journalière n'est ouvert que pour une durée équivalente à 3 mois de travail. L'Unaf regrette également que l'entrée en vigueur de cette indemnisation ne se fasse qu'au 1er octobre 2020 : cette entrée en vigueur étant conditionnée à la parution d'un décret d'application, qui en fixera la date et au plus tard au 30 septembre 2020.
Concernant la mise en place d'un service public de recouvrement des pensions alimentaires, l'Unaf y voit le moyen de contribuer à la prévention des impayés de pensions et à une meilleure compréhension de l'objet de cette contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, notamment pour les débiteurs. Toutefois s'il permet de mieux répartir le coût lié à la charge d'enfants entre les deux parents, il ne serait pour autant suffire à répondre aux problématiques de niveau de vie liées à la séparation et aux surcoûts qui en découlent. Les travaux en cours au HCFEA montrant notamment l'importance du coût du logement en cas de séparation.
Malheureusement, ce PLFSS 2020 prévoit aussi des mesures négatives qui ont un gout amer pour les familles.
Elles sont d'autant plus préjudiciables que les plans de réductions décidés pour 2018 et pour 2019 à l'encontre des familles, poursuivent leur montée en charge :
La baisse des plafonds et des montants de la PAJE - mesure de petite enfance et de conciliation avec l'emploi - porte sur de nouveaux entrants, et génère de ce fait, de plus en plus de perdants. La perte pour les familles avait été chiffrée à 500 Millions d'euros par an à l'issue de la montée en charge en 2022.
L'effet de la sous indexation pour 2019, des Prestations Familiales (300 millions d'euros d'économies).
Malgré cela, le PLFSS pour 2020 introduit encore 2 nouvelles mesures d'économie aux dépens des familles : la sous-indexation des prestations familiales et la réduction des IJ pour les parents de 3 enfants ou plus.
En 2020, le PLFSS prévoit que 100 millions d'euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. La sous-indexation sur 2 ans devrait ainsi procurer une économie de près de 400 millions d'euros aux dépens des familles.
Les familles les plus modestes ne sont pas épargnées dans un contexte où l'ensemble des prestations familiales (allocations familiales, ARS, complément familial…) sont sous condition de ressources. Vient s'ajouter pour ces familles la désindexation des APL prévue par le PLF 2020, alors que les charges de logement sont le premier poste de dépenses des familles.
Ce sont les familles de 3 enfants et plus qui sont les plus touchées ;
Les familles monoparentales – pourtant citées comme prioritaires dans le PLFSS 2020, subissent aussi de plein fouet ces quasi-gels de prestations ;
Pour l'ensemble des familles, cette mesure nuit à l'emploi et à la conciliation vie familiale – vie professionnelle puisqu'elle frappe les prestations familiales telles que le CMG, l'AB de la PAJE et la PreParE. Après en avoir diminué le montant et les plafonds, on gèle quasiment ces prestations de petite enfance qui visent à financer des frais de garde qui, eux, continuent à croître comme les salaires. Le choix de continuer à réaliser des économies sur ce champ contrevient manifestement au maintien ou au retour dans l'emploi ;
Elle a un impact sur le niveau de vie des familles. Le gouvernement a d'ailleurs bien identifié que cette désindexation avait des conséquences très négatives sur le niveau de vie des retraités puisqu'il a renoncé à désindexer certaines retraites. Cet argument vaut tout autant pour les familles ayant charge d'enfants.
Pour toutes ces raisons, l'Unaf avait combattu l'an dernier cette mesure. Elle avait en outre réclamé et obtenu que les plafonds de ressources ne soient pas concernés par la sous-indexation. Elle note que cette règle s'appliquera à nouveau pour 2020, en prévoyant une indexation des plafonds selon les modalités de droit commun, limitant ainsi les effets d'éviction.
Parallèlement, le PLFSS, dans son volet branche maladie, prévoit une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu'aujourd'hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d'une IJ aux taux majoré de 66,6 %, le PLFSS 2020 prévoit de réduire l'IJ au taux de 50%. On risque donc de réduire les droits de parents malades sur une longue durée (plus d'1 mois), ayant 3 enfants ou +, et récents dans une entreprise ou ressortissant d'une entreprise offrant peu de droits et notamment pas le maintien du salaire.
Beaucoup d'entreprises vont devoir compenser et supporteront donc une charge nouvelle. Certaines ne compenseront pas : alors, des familles déjà très fragilisées vont subir des pertes d'indemnisation. Aucune mesure d'impact de cette mesure sur les familles ni même sur les entreprises n'est présentée.
Sur le plan des principes, il s'agit d'un recul de la solidarité nationale. Dans la vie réelle des familles, il est évident que la maladie d'un parent de famille nombreuse, où la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents, fragilise davantage ces foyers et la situation des enfants.
Marie-Andrée Blanc a ensuite alerté les députés sur la nécessité de relancer la politique familiale dès 2020 en inscrivant la transposition de la directive européenne sur la conciliation vie familiale-vie professionnelle dans un calendrier sans attendre l'échéance de 2022.
L'Unaf regrette que le PLFSS 2020 ne propose ni relance de la politique familiale, ni projet de congé parental attractif comme la directive européenne y invite les états membres.
Tous les indicateurs de la politique familiale sont au rouge : chute continue de la fécondité depuis 2014, effondrement du congé parental, montée du chômage des mères, stagnation des modes d'accueil.
Elle est toujours en attente d'une politique familiale ambitieuse annoncée le 25 avril dernier par le Président de la République.
Parmi les priorités, il faut reconstruire un congé parental attractif. Après l'Unaf, puis le HCFEA, l'IGAS vient de remettre des propositions en ce sens.
Les marges financières existent pour 2020 avec un excédent de 700 millions d'euros. L'Unaf appelle de ses vœux des réponses à la hauteur des besoins, qu'il est possible d'amorcer à partir de 2020.
La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er août 2019 et doit être transposée par les États membres au plus tard le 2 août 2022.
Cette directive concernant le congé parental impose plusieurs points sur lesquels l'Etat français ne satisfait pas à toutes les conditions.
Si la France semble satisfaire la condition du partage du congé parental entre les deux parents, elle ne répond pas à la condition de l'article 8 de la directive, qui précise que « cette rémunération ou allocation (du congé parental) … est fixée de manière à faciliter la prise du congé parental par les deux parents. »
A ce jour, le montant de la PreParE est de 397,21 € par mois, soit 1/3 du SMIC net : ce montant n'est pas de nature à faciliter la prise du congé parental par les deux parents comme l'exige la directive.
Une première marche peut être montée en 2020 : acter dans la loi une augmentation du montant de la PreParE pendant 4 mois partagés entre les deux parents.
A terme, pour redonner un nouveau souffle à la politique de la petite enfance, il faut proposer un parcours indicatif pour les familles alliant congé parental et modes d'accueil de la petite enfance en fonction de l'âge de l'enfant. Il faut partir des attentes des familles. Avant les 6 mois de l'enfant, 76% des parents interrogés dans le cadre du baromètre petite enfance estime que le mode d'accueil le plus adapté pour l'enfant est la garde par l'un des parents, ils sont 40% à 1 an, puis ce pourcentage descend en dessous de 20% au-delà de 12 mois. Ainsi, l'Unaf demande un nouveau congé parental mieux rémunéré pour la première année de vie de l'enfant tel que le propose la directive européenne sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle.
mer, 10/16/2019 - 15:37
Les députés ont poursuivi l'examen en séance publique des derniers articles du projet de loi relatif à la bioéthique les 7, 8 et 9 octobre. Le vote sur l'ensemble du texte interviendra le 15 octobre.
A l'article 19 sur la rénovation du régime du diagnostic prénatal permettant de reconnaître la médecine fœtale et de renforcer l'information de la femme enceinte et du couple tout en prévoyant des recommandations de bonnes pratiques, la définition de la médecine fœtale a été précisée par amendement. « La médecine fœtale s'entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d'imagerie, ayant pour but le diagnostic, l'évaluation pronostique, le cas échéant, les traitements, y compris chirurgicaux, d'une affection d'une particulière gravité chez l'embryon ou le fœtus. »
Un article 19 bis A a été ajouté : il abroge l'article du code de la santé publique introduit par la loi de 2004 relatif à la technique dite du « bébé-médicament » et oblige le Gouvernement à rendre compte des progrès réalisés dans la collecte et le stockage d'unités de sang placentaires.
A l'article 20 sur la suppression de l'obligation de proposer un délai de réflexion prévue dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse (IMG) et l'encadrement de la réduction embryonnaire, « Aux risques d'une grossesse dont le caractère multiple met en péril la santé de la femme », il a été ajouté les risques sur la santé des embryons ou des fœtus pour pratiquer une interruption volontaire partielle d'une grossesse multiple.
A cet article, l'amendement souhaité par l'Unaf visant à réintroduire un délai de réflexion comme un droit pour la femme ayant a décidé d'une interruption médicale de grossesse a été présenté et rejeté. Le Gouvernement, en la personne de M. Adrien Taquet a précisé : « J'émets à mon tour un avis défavorable. Il va de soi qu'il faut le temps nécessaire pour mûrir une décision de cette nature. Nous pensons cependant que les pratiques actuelles des centres pluridisciplinaires le garantissent d'ores et déjà. Le délai de réflexion s'ajouterait au délai nécessaire à la réalisation de toutes les investigations préalables à une IMG. Ayons bien conscience qu'il s'agit d'un parcours long et complexe : la femme subira des examens sanguins et des prélèvements pendant plusieurs semaines, une période au cours de laquelle la réflexion aura lieu en étant encadrée, comme le rappelait le rapporteur, par des professionnels de santé.
Une fois encore, ce délai de réflexion supplémentaire nous semble inutile et inadapté, voire contraire à l'autonomie et au libre arbitre de la femme. Nous devons témoigner de notre confiance dans les choix – choix difficiles et douloureux, qui doivent être accompagnés – auxquels sont confrontées les femmes dans ces situations. Je répète que les dispositions actuelles le garantissent. »
A l'article 22 relatif à l'autorisation de la greffe de tissu germinal pour le rétablissement d'une fonction hormonale, l'amendement souhaité par l'UNAF concernant les majeurs protégés a été adopté. Le texte initial prévoyait que « S'agissant des majeurs protégés en matière personnelle, le consentement du mandataire dans le cadre du mandat de protection future, de la personne exerçant l'habilitation familiale ou de la personne chargée de le représenter en matière personnelle s'il s'agit d'un majeur protégé est nécessaire. »
La députée du Jura, Mme Danielle Brulebois a précisé : « L'article 22 élargit au rétablissement de la fonction hormonale les finalités de la greffe de tissu germinal prélevé et conservé dans le cadre de la préservation de la fertilité.
Pour toutes ces raisons, l'objet du présent amendement est de rappeler que le recueil ou le prélèvement et la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux est un acte strictement personnel relevant de l'article 458 du code civil. Ce dernier énumère, de manière non limitative, les actes relevant strictement du consentement et de l'autonomie de la personne protégée, quelle que soit la mesure de protection, et pour lesquels aucune assistance ni représentation n'est possible, à l'instar des actes liés à l'autorité parentale et à l'adoption. La décision de la conservation des gamètes ou tissus germinaux relève, par analogie, de la même nature d'acte. »
Le Gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement et la Ministre, Mme Agnès Buzyn, a rappelé : « La prise en compte de la volonté personnelle et de la sphère d'autonomie à laquelle a droit tout majeur protégé étant nécessaire, le Gouvernement est favorable à cet amendement. Ce dernier met en adéquation le code de la santé publique et le code civil sur le régime des actes strictement personnels que seul le majeur protégé peut accomplir ou décider. La conservation des gamètes ou des tissus germinaux nous paraissant relever d'un choix intime, le majeur protégé doit ainsi pouvoir exprimer seul son accord ou son refus. J'émets un avis favorable. »
Enfin à la fin de l'examen des articles, une seconde délibération est intervenue au cours de laquelle l'article 4 bis a été supprimé. La suppression a été motivée par le Gouvernement de la façon suivante. L'article 4 bis, adopté contre l'avis du Gouvernement et de la commission spéciale, introduit dans le projet de loi de bioéthique des dispositions sans rapport avec son objet initial et qui ont pour but de légiférer sur l'établissement de la filiation des enfants nés dans le cadre d'une convention de gestation pour autrui (GPA). Il prévoit que tout jugement étranger par lequel est établie la filiation d'un enfant né d'une GPA serait « de plein droit » assimilé, dans ses effets, à un jugement d'adoption plénière en droit français.
Le Gouvernement est défavorable à l'insertion dans notre droit de telles dispositions qui, non seulement, sont sans lien, même indirect, avec le texte en discussion, mais vont de plus à l'encontre de la jurisprudence désormais bien établie par la Cour de cassation, rappelée dans son arrêt du 4 octobre 2019, et pourraient ouvrir une brèche dans la prohibition de la GPA, prohibition que le Gouvernement souhaite absolument maintenir.
Le droit aujourd'hui applicable permet la transcription de l'acte de naissance à l'égard du père biologique et prévoit l'adoption de l'enfant par le conjoint ou la conjointe du père. La Cour de cassation a rappelé le 4 octobre dernier que : « si, en droit français, la filiation peut être établie de différentes manières (acte de naissance, reconnaissance volontaire, adoption, possession d'état, jugement), dans le cas d'une GPA réalisée à l'étranger, le lien avec la mère d'intention doit être établi en privilégiant un mode de reconnaissance qui permette au juge français de contrôler la validité de l'acte ou du jugement étranger et d'examiner les circonstances particulières dans lesquelles se trouve l'enfant. L'adoption répond le mieux à ces exigences. » Seule la procédure d'adoption permet donc au juge français d'effectuer ces contrôles et d'examiner les circonstances particulières en question au regard de l'intérêt de l'enfant.
mer, 10/16/2019 - 15:36
Le Conseil économique, social et environnemental s'est réuni en session plénière le 8 octobre 2019. A l'ordre du jour, était inscrite la question suivante : Responsabilité sociétale des organisations : dynamique européenne et outils internationaux.
Déclaration du groupe de l'Unaf (annexée au Journal Officiel)
La RSO constitue un véritable enjeu pour nos organisations confrontées à de nouvelles attentes de la part de leurs parties prenantes au premier rang desquelles se trouvent les familles. C'est pourquoi le Développement durable et la Responsabilité sociétale des organisations (RSO) sont de plus en plus au cœur des stratégies des associations familiales, du réseau de l'Unaf et des Udaf comme des mouvements familiaux. Entre actions ponctuelles très diverses, plus ou moins symboliques, et opportunités de transformation en profondeur de leur objet sociétal, ces démarches s'inscrivent toutes dans une perspective « gagnant-gagnant » de long terme.
Il faut le rappeler ici, selon l'article 1er de la loi du 1er Juillet 1901, « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Le secteur associatif est porteur de valeurs et s'engage pour voir appliquer des principes d'éthique comme la délivrance d'une bonne qualité de service ou encore l'autonomie de gestion dans un processus démocratique.
Bien avant la diffusion de la notion d'Objectifs de Développement Durable (ODD), de nombreux projets et initiatives menés par les associations familiales ont contribué à la structuration d'un développement économique orienté vers la satisfaction des besoins des familles. Sans en dresser une liste trop longue, ce sont toutes les actions en faveur de la conciliation vie familiale-vie professionnelles tout au long de la vie, la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection, Familles gouvernantes ou Habitat inclusif, des séjours d'initiation nature en centre de loisirs …
Même s'il est aisé de penser que la RSO fait partie intégrante de la démarche des organisations de l'ESS, aujourd'hui certaines d'entre elles jugent pertinent et de la placer au niveau stratégique pour réinterroger et faire vivre leurs valeurs fondatrices.
La préconisation 14 est une invitation à le faire et le Groupe de l'Unaf la soutient. Pour ne prendre que deux exemples dans notre réseau, l'Udaf de l'Hérault dès 2014 a obtenu l'évaluation ISO 26000, outil de RSO porteur de sens et de cohésion au sein des équipes comme pour chacune des missions de l'Udaf à destination des familles. L'Udaf de l'Essonne a choisi la voie de la labellisation Agenda 21 pour deux actions : le micro-crédit social et Lire et Faire lire.
l'innovation économique et sociale pour réduire la précarité des personnes accompagnées, les soutenir dans leur démarche d'insertion et de mobilité,
mer, 10/16/2019 - 15:35
L'Udaf 48 a été conviée par le groupement des foyers Saint Nicolas (Langogne 48 / Pradelles 43) à présenter les mesures de protection juridique. Etant territorialement compétent, et dans l'idée de partenariat inter Udaf, l'Udaf de Haute-Loire a ainsi été sollicitée par l'Udaf Lozère pour faire une intervention commune le 4 octobre dernier.
L'Udaf de la Haute-Loire a ainsi été conviée au Conseil de la Vie Sociale (CVS), en présence de parents de résidents du foyer et de résidents et a pu présenter les mesures de protection juridique au travers d'un powerpoint (de la mise sous protection, à la gestion, en passant par les obligations légales découlant de la mise en place des différentes mesures de protection judiciaire. L'habilitation familiale a également été évoquée.
Des échanges avec les membres du CVS ont ponctué la rencontre, qui ont porté sur le transfert de la mesure à un proche, l'exercice de la mesure avec un co-tuteur, la désignation et le rôle du subrogé tuteur, les comptes de gestion, les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mesure, etc.
A cette occasion, des flyers aux membres du CVS ainsi qu'à l'équipe de Direction du foyer ont été distribués aux participants.
mer, 10/16/2019 - 15:34
L'Udaf de la Vendée organise, le 18 octobre prochain, une Conférence sur le thème « Tuteur, curateur familial : responsable de tout ! ? les responsabilités du protecteur, les responsabilités du majeur protégé ».
La nomination par le Juge des tutelles d'un membre de la famille en qualité de tuteur ou curateur peut faire peur.
Quelle sera ma responsabilité si j'accepte une telle mission ? Comment le Juge contrôlera-t-il la bonne exécution de mon mandat. De quoi suis-je responsable et puis-je être sanctionné en cas de mauvaise gestion ou d'inaction ?
Ce sont ces questions très concrètes que se posent aujourd'hui les tuteurs et curateurs familiaux.
Afin de les rassurer et d'approfondir tous ces sujets, le service ISTF organise une conférence constituée de spécialistes reconnus dans leur(s) domaine(s) de compétences :
Pjm 87 : la question des mesures de protection dans l'émission « Ensemble c'est mieux »
Sébastien Bordenave, Chef de Service Juridique et Patrimonial à l'Udaf 87, est intervenu sur la question des mesures de protection dans l'émission « Ensemble c'est mieux » sur France 3 Nouvelle Aquitaine le 30 septembre dernier.
Son intervention est en ligne ici !
mer, 10/16/2019 - 15:32
L'Uraf Occitanie a tenu son colloque « promotion et protection des personnes handicapées : une déclinaison de la convention des nations unies » le 20 septembre dernier à Toulouse. Il s'agissait du colloque de lancement du projet Ad-Choisir/Erasmus+. L'Unaf y était représentée par Monique Dupuy, administratrice.
Monsieur le Juge Brun, Président du Tribunal d'Instance et 1er Vice-président au tribunal de Grande Instance de Toulouse, a indiqué que le droit français après avoir fait des pas de géant en 68 continue à progresser mais qu'il n'a pas fini sa mue.
Madame Gosme, Directrice de la COFACE, et Madame Bitterova, chargées de mission à Santé Mentale Europe, ont parlé du mouvement général au niveau de l'Europe vers la transition inclusive et la désinstitutionalisation en invitant les participants à visiter les pays de l'Union pour voir ce qui s'y faisait, notamment le développement des services à la personne au sens large et le changement de regard sur les personnes en évitant la stigmatisation.
Madame Martinet, Directrice adjointe et responsable du pôle médico-social de l'ARS, et Monsieur Spitz, Président de l'APEIHSAT, ont présenté des exemples concrets dans notre région en insistant sur le partenariat et les expériences innovantes même si, comme nous l'a fait remarquer une membre de l'association Handi-Social, nous sommes parfois un peu loin des recommandations de la convention des Nations Unies.
Pour conclure, Monique Dupuy, administratrice de l'Unaf et Présidente du département « Cohésion sociale, vulnérabilités » intervenant au nom de Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'Unaf, a tenu à remercier les participants au projet ERASMUS+, qui par leurs questions, leurs échanges nous aident aussi à porter un autre regard sur nos pratiques. Un remerciement particulier pour l'écoute et l'attention portées aux personnes accompagnées par les services.
Ce projet réunit des organismes allemands, espagnols, luxembourgeois et slovaques dans le but de recueillir les bonnes pratiques, former les professionnels et accompagner le choix des personnes vulnérables en accord avec la Convention des Nations Unies. A cet effet, des délégations de professionnels ont visité, pendant la semaine du 16 au 20 septembre, plusieurs structures régionales spécialisées dans l'accueil et l'inclusion des personnes handicapées.
Les services des Udaf de la région Occitanie se sont enrichis du partage de nombreuses expériences tant à Gérone qu'à Berlin et dans la région. Les nombreux dispositifs présentés ne peuvent que nous encourager à être créatifs dans les solutions que nous proposons aux personnes protégées. Les rencontres entre les équipes et les personnes protégées nous invitent à faire davantage confiance, à adapter notre approche, et à prendre en compte les capacités, plutôt que limiter notre regard aux troubles et aux difficultés.
Nous commençons à ressentir les effets de ce travail dans nos associations. La sensibilisation des équipes aux exigences de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) va au-delà des personnes qui ont participé aux échanges. En rentrant dans leurs associations et fondations, ils ont tous eu à cœur de sensibiliser leurs collègues et leurs équipes aux exigences de la CIDPH, accompagner à la prise de décision plutôt que de décider pour la personne. Beaucoup de freins et d'interrogations persistent, mais les échanges montrent que des pistes se dessinent.
Les visites et rencontres de cette semaine ont rappelé aux participants que l'on n'accompagnait pas une personne toute seule, et que les principes de la CIDPH devaient être partagés par nos partenaires et nos concitoyens. Aucun projet ne peut être mené seul. D'autres associations, des mairies, des personnels soignants sont toujours mobilisés autour des personnes, et il est important de partager les mêmes valeurs, de fonctionner en réseau. Développer la connaissance de la CIDPH au sein des structures et auprès des partenaires est essentiel si on souhaite la rendre effective.
Dès le début, nous avons souhaité montrer la nécessité de faire participer les personnes protégées, non pas juste pour l'évaluation des dispositifs, mais aussi très en amont, au moment de leur conception.
Le partenariat, la réflexion commune et les valeurs partagées sont donc essentiels. Cela demande du temps, de l'écoute, des échanges réguliers, de la proximité, et la prise en compte de l'environnement et des capacités de la personne accompagnée.
Enfin, les rencontres de la semaine ont mis en avant l'importance de la participation réelle des personnes protégées. La participation de la personne à sa mesure est fondamentale. Mais il est possible d'aller au-delà, et de faire participer les personnes aux décisions qui concernent le service. Les personnes rencontrées nous invitent à aller encore plus loin, et à accompagner certaines personnes à s'engager, non plus sur leur cas personnel ou pour une association dont ils sont usagers, mais pour faire avancer une question sociale ou politique qui leur tient à cœur jusqu'aux Nations Unies.
Ouverture d'un service de Médiation familiale à l'Udaf des Ardennes
La Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes vient de valider la création d'un service de Médiation familiale à l'Udaf.
Ce nouveau service trouve légitimement sa place dans le cadre de la politique familiale et d'appui à la parentalité.
Restaurer le lien, redonner sens à la parole, aider à dépasser les divisions pour construire autrement sont les objectifs visés dans les situations de conflits parentaux, intergénérationnels, familiaux vécus dans les différentes étapes de la vie des familles.
Karine Regnery, salariée à l'Udaf depuis 1996, nouvellement diplômée d'Etat Médiatrice familiale, est en charge de cette activité à compétence départementale.
L'Udaf de l'Ariège devient organisme de formation
mer, 10/16/2019 - 15:30
Depuis 2013, l'Udaf 09 propose des cours de Français Langue d'Intégration et de Maîtrise des savoirs de base (lutte contre l'illettrisme) animés principalement par Audrey Saboye, salariée diplômée.
Aujourd'hui, l'Udaf devient organisme de formation et ainsi peut intervenir auprès de publics divers, à la demande.
Par exemple, l'Udaf va prochainement intervenir auprès des salariés d'une structure dans le cadre de leur plan de formation (OPCA).
Site Internet : www.udaf09.fr et page Facebook/udaf.ariege/
Vernissage à l'Udaf de l'Aude
mer, 10/16/2019 - 15:29
UZITOF, peintre plasticien Carcassonnais expose ses œuvres à l'Udaf de l'Aude jusqu'à mi-novembre. Le vernissage de cette exposition a eu lieu le 26 septembre dernier à l'issue de la journée des associations familiales.
En 2013, UZITOF est victime d'un accident cardiaque qui intervient dans sa vie d'artiste, suivi de peu par un accident cérébral qui le transportent au bord de l'existence. Expérience positive, malgré la lenteur, les difficultés et les faiblesses du corps, un nouveau champ s'ouvre et de nouveaux outils intellectuels se mettent en service.
Dès lors, UZITOF n'aura de cesse de transfigurer cette période douloureuse de son existence au travers d'une production picturale d'où jaillissent la lumière, les couleurs, tout simplement l'expression de la vie.
Venez découvrir ces œuvres magnifiques et très personnelles à l'Udaf de l'Aude jusqu'au 20 novembre 2019.
Les bénévoles de Lire et faire Lire ont fait leur rentrée en Corrèze. Ils étaient près de 50 présents en tout, nouveaux arrivants ou bénévoles expérimentés à se présenter à la réunion organisée conjointement par la ligue de l'enseignement et l'Udaf.
Les deux structures ont pu présenter et faire valider le programme qu'elles leur proposent pour cette année 2019-2020 et les bénévoles, faire remonter leurs besoins et leurs idées :
Participation à différents évènements culturels dont l'immanquable Foire du livre de Brive où les bénévoles seront présents comme chaque année ;
Réalisation d'un film de témoignages pour l'anniversaire de l'Association et organisation d'un moment festif avec les bénévoles et les partenaires…
Les réunions de rentrée sont aussi toujours l'occasion d'échanges de pratiques et de prêts de livres.
Et si Lire et Faire Lire fête ses 20 ans, l'Association avait également le plaisir d'accueillir pour cette rentrée, Didier Jean et Zad, auteurs illustrateurs, fondateurs des éditions « Utopique » qui fêtent leurs 10 ans.
Partenaires depuis plusieurs années de Lire et faire Lire, notamment pour des formations, les bénévoles ont eu l'heureuse surprise de leur présence. Ils ont offert plusieurs très beaux albums à la coordination Corrézienne et proposé un moment de lecture très apprécié par les bénévoles.
L'Udaf 22 a renouvelé sa participation au Forum des associations de St-Brieuc
mer, 10/16/2019 - 15:28
Pour la 2e année consécutive, l'Udaf des Côtes d'Armor a participé à l'un des temps forts de la rentrée de la Ville de Saint-Brieuc le samedi 7 septembre 2019 : le forum annuel des associations.
Ce rendez-vous incontournable a pour objectifs de présenter les activités associatives locales, de promouvoir la vie associative briochine et de favoriser la rencontre entre élus, responsables associatifs, bénévoles et briochins.
Plus de 200 associations étaient présentes en continu sur la journée à l'espace Steredenn…
L'Udaf a pris part à cette manifestation dans le cadre de sa démarche de développement associatif car ce forum est l'occasion de faire connaître et valoriser l'institution auprès du grand public ainsi que d'échanger entre associations. Le stand Udaf a été tenu par des binômes de bénévoles / salariés favorisant ainsi la complémentarité.
L'objectif de l'Udaf : mettre en évidence les actions réalisées par le réseau familial en représentant l'ensemble des associations adhérentes.
w ww.udaf22.com
Lettre d'information de l'Udaf - Octobre 2019
Pour la 3e année consécutive, l'Udaf du Doubs a défini des positions à défendre auprès de l'ensemble des Députés et Sénateurs sous la forme de rencontres individuelles.
C'est ainsi que le Président, Directeur et responsable communication de l'Udaf, mandatés par le Conseil d'Administration, ont rencontré les élus entre le 2 septembre et le 7 octobre 2019.
La Lettre d'Info d'octobre est ainsi consacrée à la synthèse de ces échanges.
La consulter ici !
Dossier spécial « Rencontre avec les parlementaire du Doubs ».
mer, 10/16/2019 - 15:27
Mercredi 2 octobre dernier, plus de cent bénévoles ont investi la salle de conférence de l'Udaf pour lancer une nouvelle année de lecture dans le Gard.
L'équipe des référents a procédé en ouverture de la matinée aux inscriptions des bénévoles 2019/2020.
Après une campagne de communication efficace, notamment au cours des forums des associations, l'action Lire et Faire Lire attaque en effet cette nouvelle année scolaire avec un contingent significatif de nouveaux bénévoles.
C'était l'occasion pour certains d'entre eux d'assister aux recommandations de la coordinatrice départementale Frédérique Saez-Bernard et de mieux découvrir l'action.
Mme Saez-Bernard a notamment présenté le Kamishibaï réalisé par les bénévoles gardois en partenariat avec les Editions Grandir, dans le cadre des conventions d'objectif de l'UDAF. Une œuvre superbe qui sera utilisée dans les structures gardoises pour de nombreuses séances de lecture.
Pour rappel, Lire et Faire Lire à l'Udaf du Gard comptait en juin 2019 plus de 320 bénévoles actifs.
A l'occasion de cette réunion de rentrée, Mme Teddie Allin, conteuse professionnelle, était invitée. Elle a proposé une intervention d'une heure autour du conte jeunesse, démonstration à l'appui. Les bénévoles ont fortement apprécié cette intervention qui a par la suite donné lieu à des échanges nourris.
Des échanges se sont poursuivis autour d'un buffet pour un moment convivial entre l'équipe et les bénévoles.
La « Maison des Familles » du Sud Gironde a été inaugurée en présence de l'Unaf
mer, 10/16/2019 - 15:26
La « Maison des Familles » du Sud Gironde a été inaugurée officiellement jeudi 3 octobre 2019 en présence de plus de 120 participants. Parmi eux, de nombreux élus, partenaires du territoire, responsables associatifs, professionnels des services de protection et de l'action familiale ont répondu présents à l'invitation de Monsieur Haurie, Président de l'Udaf de la Gironde et de Monsieur Plagnol, Maire de Langon.
Monsieur Suzanne – Sous-Préfet, Madame Lassarade – Sénatrice, Monsieur le Lan, Trésorier de l'Unaf, qui représentait la Présidente de l'Unaf, Madame Marie-Andrée Blanc, ont souligné dans leurs interventions l'intérêt de cette nouvelle structure territoriale.
La « Maison des Familles du Sud Gironde » réunit sous le même toit, services de protection, action familiale, associations familiales de l'UDAF, et des partenaires, pour ensemble, apporter une réponse de proximité aux besoins des familles de ce secteur. L'ambition est de créer du lien, une émulation propice au partage et aux échanges, au développement associatif, et à la création de nouvelles activités.
Cet événement a également permis de recueillir le témoignage de deux personnes accompagnées par l'équipe de Langon. Elles ont exprimé leur ressenti positif vis-à-vis du rapprochement local de leur déléguée et des nouveaux outils de nomadisme déployés dans ce cadre.
Au fil du temps, les projets s'écriront à travers les liens qui seront tissés avec les acteurs et les familles du territoire. Avec cette première structure, l'UDAF souhaite créer de nouvelles dynamiques avec et pour les familles, ainsi que pour les bénéficiaires de mesures de protection.
L'Udaf d'Indre et Loire présente à l'évènement organisé par le CHRU de Tours, dans le cadre de la journée nationale des aidants
mer, 10/16/2019 - 15:25
Lundi 7 octobre dernier, le service social du CHRU de Tours a organisé des stands d'information et d'échanges à destination des aidants, dans le cadre de la journée nationale des aidants.
L'Udaf y était représentée par des administrateurs, aux côtés de ses partenaires Familles Rurales, et Médiations & Parentalité 37.
Cette action destinée au grand public a permis de renseigner les personnes à la recherche d'informations sur les mesures de protection et les services proposés par l'Udaf, et d'échanger avec les associations et partenaires oeuvrant pour les aidants.
Malgré une météo incertaine, les familles de la Loire sont venues participer à la traditionnelle journée d'activités organisée par l'Udaf de la Loire en collaboration avec le Chalet des alpes et l'association des familles de Saint-Étienne.
Les trois activités proposées aux familles n'ont pas désempli de 14h à 16h avec comme chaque année un vif intérêt des plus petits pour les ânes.
Le tir à l'arc et le jeu de piste ont également beaucoup plu aux familles, ils ont été l'occasion de nouvelles expériences en famille.
Devant la quantité de demande d'inscription de cette année, l'Udaf de la Loire envisage de revoir son organisation afin de pouvoir accueillir davantage de familles.
mer, 10/16/2019 - 15:24
Avec le soutien de la Caisse d'allocations familiales (Caf), du Département de la Haute-Loire, de la MSA Auvergne, l'Udaf de Haute-Loire et le réseau des acteurs du soutien à la parentalité organisent, du 18 au 27 octobre 2019, une semaine dédiée à la parentalité.
Cette semaine est l'occasion de fédérer tous les acteurs qui œuvrent au quotidien pour accompagner les parents dans leur rôle de parent. Les actions de soutien à la parentalité ont pour spécificité de placer la reconnaissance des compétences parentales comme fondement du bien-être et de l'éducation de l'enfant. Elles utilisent comme levier la mobilisation des parents qui ne sont pas seulement des bénéficiaires de l'action proposée mais en sont aussi les acteurs.
De nombreuses structures et associations du département proposeront, dès le vendredi 18 octobre, des évènements pour les parents d'enfants de tout âge : ciné-débat, temps d'échanges, ateliers parents-enfants, jeux partagés, conférence, et bien d'autres activités encore.
Cet évènement regroupe en fait trois évènements, puisqu'il est organisé sur les trois territoires du département :
« Le Samedi des Familles » est un forum dédié aux parents. Il est organisé par les acteurs du réseau parentalité de chaque territoire et proposera aux familles des stands d'information, de sensibilisation, des ateliers ludiques pour les parents et pour les enfants, des spectacles et de nombreuses animations.
L'objectif de ces forums est de faire connaître aux parents les structures et associations qui existent proche de chez eux. Ces forums s'inscrivent au cœur de la Semaine de la parentalité.