Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-19.html
Timestamp: 2017-12-17 19:35:34+00:00
Document Index: 277313342

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 37']

DORS/2000-261, art. 19.
DORS/2006-256, art. 8;
DORS/2013-235, art. 6.
c) transporte exclusivement du combustible de soute et du carburant diesel marin dont le point d'éclair, déterminé par des essais en creuset fermé, est supérieur à 60 °C.
DORS/2004-253, art. 2.
101 Le navire classe X doit avoir à bord :
(i) au moins deux gilets, rangés dans la timonerie,
(ii) au moins deux gilets, rangés dans la salle des machines,
(iii) du type convenant aux enfants, un nombre suffisant de gilets pour tous les enfants à bord.
102 Le navire classe X doit avoir à bord :
g) si le navire a une longueur de 85 m ou plus et s’il effectue un voyage qui n’est pas un voyage de cabotage, classe IV, ou un voyage en eaux secondaires, classe II, un appareil lance-amarre;
h) les signaux de détresse pyrotechniques suivants :
(i) si le navire a une longueur de moins de 85 m, 12 signaux de détresse pyrotechniques, dont six sont des fusées à parachute,
(ii) si le navire a une longueur de 85 m ou plus, 12 fusées à parachute;
i) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage;
j) le nombre suivant de répondeurs SAR :
(ii) dans le cas d’un navire d’une jauge brute de 500 tonneaux ou plus qui effectue un voyage au-delà de la zone VHF ou de la zone océanique A1, deux répondeurs SAR arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et pour être placés dans les deux bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau en premier.
DORS/2000-261, art. 20;
DORS/2001-179, art. 37.