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Timestamp: 2017-09-24 13:46:02+00:00
Document Index: 236200409

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 23", '§ 1', '§ 1', '§ 1']

Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets | AIDA
(BOMET n° 467-91/11 du 20 avril 1991)
Dans le domaine des déchets, il va falloir résoudre une équation difficile : traiter sur notre territoire une masse croissante de déchets en respectant des normes de traitement de plus en plus exigeantes, en tenant compte d'une opinion de plus en plus hostile à la création d'installations de traitement des déchets et de plus en plus sensible à la protection de l'environnement.
Les grands objectifs du programme de mon département ministériel pour la maîtrise des déchets, qui correspondent tout à fait aux principes de la politique communautaire en matière d'environnement peuvent être orientés autour des quatre axes principaux suivants :
- limiter la production des déchets;
- connaître et contrôler les flux de déchets et l'évolution de leurs caractéristiques;
- assurer lorsque cela est possible, la valorisation des déchets ou leur destruction;
- effectuer, dans de bonnes conditions, le stockage en décharge des déchets résiduels qui doivent être limités strictement.
Dans cette perspective, il apparaît de plus en plus indispensable que les producteurs de déchets industriels se livrent au sein de leurs usines respectives à une étude approfondie du mode de génération des déchets, des possibilités de valorisation et de recyclage et du choix optimal des filières d'élimination sachant que les coûts d'élimination devraient augmenter très fortement dans les toutes prochaines années et qu'il n'est pas exclu qu'à moyen terme la capacité d'accueil dans les décharges de déchets industriels spéciaux soit considérablement réduite.
Cette "étude déchets" comportera pour que entreprise concernée trois volets :
- une description de la situation existante en ce qui concerne la production, la gestion et l'élimination des déchets ;
- une étude des solutions alternatives pour la production, la gestion et l'élimination des déchets ;
- la présentation et la justification des filières retenues pour l'élimination des déchets.
Elle sera réalisée suivant le guide technique annexé à la présente circulaire.
Il vous appartient d'établir, localement, la liste des entreprises productrices de déchets qui devront réaliser une étude déchets.
Vous déterminerez les industriels auxquels sera demandée une étude déchets à partir de la liste de ceux que vous avez assujettis à une déclaration trimestrielle déchets au titre de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1985, en fonction d'une part de la toxicité ou de la dangerosité, d'autre part de la quantité des déchets produits. Cette liste pourra comprendre également des industriels produisant des déchets banals en grande quantité.
Vous demanderez à chaque industriel concerné la réalisation de cette étude déchets dans le cadre d'un arrêté complémentaire pris en application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 modifié, qui prescrira de compléter l'étude d'impact de son installation par une étude sur la gestion des déchets ; celle-ci sera réalisée suivant le guide technique annexé à la présente circulaire.
L'ensemble de ces études déchets devra être achevé au plus tard dans un délai de cinq ans. Pour toutes les installations industrielles concernées, la première partie de l'étude, à savoir la description de la situation existante, devra être terminée et adressée à l'inspection des installations classées au plus tard dans un délai d'un an.
Vous veillerez donc, dans l'arrêté complémentaire prescrivant à l'industriel la réalisation d'une étude déchets, à fixer à un an le délai d'achèvement de la première partie.
Cet arrêté ou un arrêté complémentaire éventuel précisera l'échéance pour la réalisation de l'ensemble de l'étude, dont la durée ne devra pas excéder quatre ans.
Vous tiendrez compte pour la fixation de la seconde échéance, qui pourra s'inscrire dans un délai de deux à quatre ans, notamment de la taille de l'entreprise, de la nature et de l'ampleur des problèmes de déchets rencontrés, ainsi que de vos priorités en ce qui concerne la maîtrise des déchets au niveau local.
Pour chaque usine concernée, l'étude déchets devra faire l'objet d'un examen attentif de l'inspection des installations classées placée sous votre autorité. L'inspection étudiera notamment, au cas par cas, les propositions faites par l'industriel dans la troisième partie en ce qui concerne chaque catégorie de déchets produits par l'entreprise :
- ceux qui feront l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage compte tenu des techniques existantes à un coût économiquement acceptable;
- ceux qui feront l'objet d'un traitement ou d'un prétraitement;
- ceux qui feront l'objet d'une élimination par mise en décharge ou enfouissement profond sachant d'une part, qu'un déchet ne pourra être admis en décharge que s'il n'existe aucun autre mode de traitement possible à un coût économiquement supportable et d'autre part, que toute mise en décharge interne susceptible notamment d'altérer les eaux souterraines ne saurait être acceptée.
La procédure débouchera, pour chaque usine, sur la rédaction d'un nouvel arrêté complémentaire pris en application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 qui fixera les conditions générales d'élimination des déchets.
J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit de fixer des conditions d'élimination mais que le choix de l'éliminateur doit être laissé à l'industriel en fonction notamment des plans existants éventuels d'élimination des déchets. Cet arrêté complémentaire devra également imposer en tant que de besoin la mise en conformité des installations de traitement internes avec les éventuelles instructions ministérielles édictées postérieurement à leur mise en service.
Par ailleurs, dans le cas où vous seriez amené à constater un non respect des arrêtés d'autorisation en ce qui concerne l'élimination interne des déchets, il vous appartient alors d'imposer les mesures correctives nécessaires par voie d'arrêté de mise en demeure pris au titre de l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976.
Vous voudrez bien me rendre compte de l'application des présentes instructions en m'adressant régulièrement chaque année un bilan de l'action entreprise.
Enfin, il va de soi que pour toute nouvelle demande d'autorisation au titre des installations classées, l'étude d'impact, rédigée par le futur exploitant devra inclure une partie déchets très complète, réalisée suivant le guide technique annexée à la présente circulaire.
Je vous demande de me tenir informé, sous le timbre de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques service de l'environnement industriel, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de cette circulaire.
Annexe : Guide technique pour la réalisation d'une étude déchets
Une étude déchets comportera trois volets :
1° la description de la situation existante en matière de gestion des déchets dans l'entreprise;
2° une étude technico-économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets dans l'entreprise;
3° la présentation et la justification technico-économique des choix retenus par l'industriel pour la gestion des déchets dans son entreprise.
Dans le cadre d'une étude de déchets, on considérera qu'il y a globalement quatre niveaux en matière de gestion des déchets dans l'entreprise :
Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits. C'est le concept de technologie propre;
Niveau 1 : recyclage au valorisation des sous-produits de fabrication;
Niveau 2 : traitement ou prétraitement des déchets. Ceci inclut notamment les traitements physico-chimiques, la détoxication, l'évapo-incinération au l'incinération;
I. Description de la situation existante en matière de gestion des déchets dans l'entreprise
1.1. Description des modes de génération des déchets (niveau 0)
Cette description doit être brève mais néanmoins exhaustive en ce qui concerne la production des déchets à chaque étape de la fabrication ou de l'entretien.
Tous les types de déchets au sens large du terme devront être pris en compte (refus de fabrication, chutes de produits, déchets intermédiaires, déchets de nettoyages ... ), y compris les sous-produits qui font l'objet d'un recyclage dans l'usine elle - même.
Pour chaque déchet produit, il devra être indiqué :
- sa désignation;
- son code au titre de la nomenclature déchets;
- sa quantité;
- son mode d'élimination ou de valorisation qu'il soit interne ou externe à l'établissement ainsi que son mode de conditionnement;
- sa composition ainsi que les principales caractéristiques pertinentes au vu de la filière d'élimination actuellement mise en oeuvre.
En ce qui concerne la composition, l'industriel devra essayer dans la mesure du possible d'apprécier la variabilité tant qualitative que quantitative de son déchet. En effet, étant donné que les produits finis doivent rester invariants, c'est dans les déchets que se répercutent finalement les aléas de production.
En ce qui concerne les principales caractéristiques du déchet compte - tenu de la filière d'élimination choisie, celles-ci sont résumées dans le tableau ci-après. Toutefois, afin de pouvoir s'assurer dan la suite de l'étude de la validité du choix d'une mise en décharge, les caractéristiques pertinentes pour l'incinération devront également être indiquées pour les déchets éliminés en décharges.
Pour les déchets devant subir des traitements préalables à leur élimination finale il est difficile de fixer a priori les caractéristiques pertinentes mais il est fréquent d'avoir à déterminer le nombre de phases, les pH, les potentiels d'oxydo-réduction, la capacité des boues à l'épaississement gravitaire (NFT 97-001) ou à la filtration (NFT 97-001) ainsi que leur siccité (N-FT 97-001). *
liste indicative des paramètres (indépendants de la solution retenue)
1 Caractérisation Physique
- nombre de phases
- natures des phases et proportions
- % de matières volatiles
- consistances de la phase solide
2. Présence de substances toxiques (alcalins, métaux lourds, soufre, halogènes, )
3. Analyse des lixivats pour tous les déchets solides
Lixivation suivant la norme AFNOR X 31.210
Pour mémoire : extraction de dosage d'éléments sur la totalité du déchet, notamment: mercures chrome VI, plomb organique et phénols.
Analyse de lixiviats
- résistivité.
Dosage d'éléments polluants supposés :
- métaux lourds (Cd, Cr VI, Cr III, Cu, Ni, Pb, Zn....) ;
- arsenic, cyanures, phénols, solvants, hydrocarbures, ...
Cette liste peut être étendue à d'autres d'éléments, plus particulièrement quand ceux - ci sont les principaux constituants du déchets.
Pour l'analyse des déchets ou des lixiviats les méthodes habituelles d'extraction et d'analyse sont souvent utilisables. Le tableau ci-dessous regroupe les normes AFNOR les plus courantes.
Substances toxiques à doser ou grandeurs à mesurer Normes
pH NFT 90 008
Conductivité NFT 90 031
DCO NFT 90.101
Métaux lourds NFT 90 027
Chrome VI NFT 90 112
Plomb NFT 90 028
Zinc NFT 90 012
Nickel NFT 90 112
Cadmium NFT 90 112
Cuivre NFT 90 022
Cyanures totaux NFT 90 107
Cyanures libres NFT 90 108
Phénols NFT 90 204
Sulfates NFT 90 009
Nitrates NFT 90 012
Chlorures NFT 90 014
Nitrites NFT 90 013
Ammomiun NFT 90 015
Fluorures NFT 90 004
Arsenic NFT 90 026
PCB, Phtalates pesticides organochlorés NFT 90 120
Mercure total NFT 90 113
Hydrocarbures NFT 90 114
1.2. Description des opérations de recyclage ou de valorisation (niveau 1)
Lorsqu'il existe, le recyclage de déchets intermédiaires en fabrication après traitement complémentaire éventuel, devra être décrit de façon assez détaillée.
Outre la description proprement dite, il faudra indiquer si ce recyclage a fait l'objet d'études particulières ainsi que les avantages ou inconvénients mis en évidence.
Toute étude sur le recyclage réalisée dans le passé et ayant conclu négativement devra également être brièvement résumée avec sa date, le déchet visé, la technique envisagée et les raisons de la non réalisation : coût, détérioration du produit fini, etc...
1.3. Description des filières de traitement ou de prétraitement (niveau 2)
En face de chaque installation de traitement ou de prétraitement devra figurer un récapitulatif des déchets traités par elle (désignation, caractérisation, tonnages annuels moyens) avec des indications sur les conditions d'apport, En particulier, les cas où des déchets, inventoriés au § 1.1, arriveraient à l'installation non pas séparément mais en mélange devront impérativement être indiqués, tout mélange étant bien entendu susceptible de compliquer l'élimination finale du déchet.
a) Modes de traitement ou de prétraitement externes
Le nom et l'adresse des centres de traitement ou de prétraitement extérieurs au site devront être indiqués et les références des arrêtés d'autorisation correspondants figurer en annexe.
b) Modes de traitement ou de prétraitement internes
Pour chaque installation interne de traitement ou de prétraitement des déchets, il faudra surtout faire une description extensive de ces traitements et de leur impact sur l'environnement et indiquer l'arrêté (ou la partie d'arrêté) préfectoral correspondant et s'assurer de son respect article par article.
1.4. Description des filières d'élimination par mise en décharge (niveau 3)
De même que pour les filières de traitement ou de prétraitement des déchets, il conviendra de préciser en face de chaque installation d'élimination un récapitulatif des déchets traités par elle (désignation, caractérisation, tonnages annuels moyens) avec des indications sur les conditions d'apport. En particulier, les cas où des déchets, inventoriés au § 1.1, arriveraient à l'installation non pas séparément mais en mélange devront impérativement être indiqués, tout mélange étant bien entendu susceptible de compliquer l'élimination finale du déchet.
a) Modes d'élimination externes
Le nom et l'adresse des centres de regroupement ou d'élimination extérieurs au site devront être indiqués et les références des arrêtés d'autorisation correspondants figurer en annexe.
b) Modes d'élimination internes
Pour chaque installation interne d'élimination des déchets, il faudra indiquer l'arrêté (ou la partie d'arrêté) préfectoral correspondant et s'assurer de son respect article par article.
En ce qui concerne les décharges internes à l'entreprise, il conviendra pour chacune d'elle de rappeler sa situation géologique et hydrogéologique (existence de nappes souterraines, profondeurs de ces nappes, nature des terrains entre la décharge et les nappes avec indication des coefficients de perméabilité, qualité de l'eau de ces nappes avec mesures à l'appui ... ). Des études complémentaires pourront être nécessaires dans le cas d'anciennes décharges internes n'ayant jamais fait l'objet d'une étude d'impact.
1.5. Stockages intermédiaires Modalités de transport
La description des filières de traitement ou de prétraitement (§ 1.3) et des filières d'élimination par mise en décharge devra comporter la présentation des éventuels stockages intermédiaires et aborder la question des modalités de transport des déchets.
En particulier, il faudra préciser, si l'entreprise dispose de stockages intermédiaires de déchets en y indiquant le type des déchets concernés, les conditions techniques du stockage, la durée moyenne de stockage pour un déchet donné, la variation dans le temps de la quantité de déchets stocké au même moment. ri pourra être nécessaire de s'assurer de la non pollution de la nappe au droit de ces stockages.
Enfin, l'existence de stockages de déchets dus à l'absence (conjoncturelle ou "permanente") d'installations d'élimination aptes à les traiter devra impérativement être signalée.
D'autre part, il conviendra de préciser, catégorie de déchets par catégorie de déchets, les modalités de transport à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de l'entreprise et traiter des risques et des dangers potentiels pour l'environnement.
Devra figurer un état récapitulatif des déchets transportés à l'extérieur du site de l'entreprise (désignation, références, tonnages annuels, distances parcourues, ... ) avec le nom et l'adresse des transporteurs auxquels l'entreprise fait appel.
Il. Etude technico-économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets dans l'entreprise
Dans cette seconde partie, il s'agit d'analyser de façon critique la gestion actuelle des déchets dans l'entreprise puis d'inventorier et d'étudier au plan technique comme au plan économique, les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre en vue de réduire la quantité de déchets produits ou diminuer leur toxicité.
En reprenant le plan et la méthodologie utilisée dans le cadre de la première partie et pour chacun des déchets produits dans l'entreprise pour lequel il est actuellement mis en oeuvre une gestion au niveau n, l'industriel devra étudier les possibilités de mettre en oeuvre une gestion au niveau n-1 (voire n-2).
Ainsi il devra rechercher s'il n'existe pas de nouvelles technologies propres susceptibles d'être utilisées dans son entreprise (niveau 0), il devra également recenser et étudier toutes les possibilités de valorisation ou de recyclage tout au long du processus de production, notamment pour ce qui concerne les déchets actuellement traités ou prétraités. Dans cette seconde partie, l'industriel étudiera sur un plan technique et économique toutes les solutions de traitement ou prétraitement pour les déchets que l'on ne pourra éviter de produire, et qui ne pourront faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage.
L'industriel étudiera aussi toutes les possibilités offertes par les techniques de traitement ou de prétraitement, pour les déchets actuellement mis en décharge (interne ou externe).
III. Présentation et justification technico-économique des choix retenus pour la gestion des déchets dans l'entreprise
Pour chacun des déchets inventoriés dans la première partie de l'étude, l'industriel devra d'abord expliquer les raisons qui ont présidé aux choix des filières de traitement (ou de prétraitement) notamment pour la mise en décharge, retenus jusqu'ici dans l'entreprise.
L'industriel devra ensuite présenter et justifier, au plan technique et économique, les choix retenus pour l'avenir à la suite de l'étude technico-économique des solutions alternatives effectuée dans la deuxième partie, en matière de gestion des déchets dans l'entreprise.
Pour chacun des déchets produits dans l'entreprise pour lequel l'industriel propose une gestion au niveau n, il devra justifier qu'il n'est pas techniquement possible, à un coût économiquement acceptable pour l'entreprise, d'opter pour une gestion au niveau n-1.
Ceci conduit notamment à énoncer certains principes dont les 2 suivants :
Principe n° 1.
Un résidu ne deviendra un déchet et ne pourra être éliminé par incinération, détoxication, mise en décharge etc... que s'il est démontré qu'il n'est pas possible de le recycler ou de le valoriser à un coût économiquement acceptable.
Principe n° 2.
Un déchet ne pourra être éliminé en décharge (ou dans un stockage souterrain), qu'elle soit interne ou externe, que s'il ne peut être ni recyclé, ai valorisé, ni détoxiqué, ni incinéré (etc. ... ) à un coût économiquement supportable.
a) Cas où la filière initiale est l'incinération ou la détoxication
Les possibilités de recyclage devront être examinées en tenant compte du fait que les coûts d'élimination actuels sont susceptibles d'augmenter très fortement dans les années à venir tant pour les centres collectifs que pour les installations internes qui devront être mis en conformité avec des prescriptions réglementaires européennes.
Des opérations de valorisation ou de recyclage à des coûts prévisibles de l'ordre de trois à cinq fois les coûts actuels d'élimination méritent certainement un examen approfondi. La rentabilisation à court ou moyen terme de ces opérations n'est en effet pas à exclure.
b) Cas où la filière actuelle est la mise en décharge
Ces cas-là devront faire l'objet d'une étude particulièrement poussée tenant compte des principes n° 1 et n° 2 mais aussi du fait :
- que toute mise en décharge interne susceptible d'altérer les eaux souterraines ne pourra plus être acceptée ;
- que les capacités d'accueil des décharges collectives pour déchets spéciaux (décharge de classe 1) risquent d'être considérablement réduites d'ici environ 5 années. Indépendamment de l'augmentation prévisible des prix, de sérieux problèmes de débouchés sont donc à craindre.
L'existence de ces problèmes de débouchés à moyen terme a pour conséquence que les techniques alternatives de traitement doivent être étudiées en prenant en compte ces contraintes au delà des coûts estimés à moyen terme.
Les possibilités de valorisation ou de recyclage sont trop liées à un procédé, particulier pour pouvoir être détaillées dans le cadre du présent guide.
En ce qui concerne les possibilités de détoxication ou d'incinération d'un déchet au vu de ces caractéristiques (telles que rappelées au 1) une réponse négative devra être étayée par des essais précis ou par une consultation récente de quelques centres collectifs de détoxication ou d'incinération représentatifs s'étant soldée par une réponse négative.
En ce qui concerne les décharges internes, si la nature du sous-sol rend impossible la poursuite de l'exploitation d'une décharge à l'intérieur de l'usine dans des conditions respectueuses de l'environnement, il conviendra d'étudier soit l'envoi des déchets vers une décharge collective, soit la création sur un site géologiquement correct ou rendu artificiellement correct d'une décharge mono-produit.
Date de signature : 28/12/1990
Date de publication : 20/04/1991