Source: http://algerielle.com/maman/grossesse/669-femmes-enceintes-actives-connaissez-vous-vos-droits.html
Timestamp: 2018-08-19 20:08:31+00:00
Document Index: 323847918

Matched Legal Cases: ['art.16', 'art.11', 'art.26', 'art.44', 'art.29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art.65']

Femmes enceintes actives : connaissez-vous vos droits ?
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Publié jeudi 10 octobre 2013 10:58 10408 Lectures
Etre enceinte et rester active, c’est possible, surtout quand la grossesse évolue normalement, sans souci majeur. Mais dans tous les cas, vous devez savoir ce que le code du travail algérien prévoit pour vous dans ce cas, histoire de mieux connaître vos droits.
D’une manière générale, la législation actuelle du travail ne cite aucun travail pour lequel vous ne pouvez accéder. Toutefois, la législation antérieure (art.16 loi du 27 02-1982) interdisait l’emploi des femmes à des travaux dangereux, insalubres ou nuisibles à leur santé. Concernant la charge maximale pour le personnel féminin sur de courtes durées, elle est ?xée à 25 kg (art.11 loi n°88-07 du 26 01-1988 JORA n°4–1998) et « les contrevenants sont punis à des amendes et peines de prison. Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleuses des moyens de levage, de manutention et de transport pour les charges supérieures à 25 kg (art.26 décret exécutif n°91-05 du 19-01-1991 JORA n°4–1991) ».
Pour les femmes enceintes ou en période d’allaitement, seuls les travaux sous rayonnements ionisants leurs sont interdits (art.44 et 50 du décret 86-132 du 27 mai 1986). Toutefois, la femme enceinte a obligation d’informer le médecin du travail de son état, dans ce cas, son employeur peut lui accorder certaines facilitations (aménagement des horaires, bureau non-fumeur, moins de charge de travail,…). Bien évidemment, cela dépend de son bon vouloir et n’est nullement considéré comme un droit. Dans le cas où votre grossesse se présente mal, vous devez absolument présenter un justificatif médical ce qui pourrait amener votre employeur à revoir sa position.
Les femmes salariées béné?cient du congé de maternité durant les périodes pré et postnatales. La durée du congé de maternité indemnisée par l’organisme de sécurité sociale est de 14 semaines (art.29 de la loi n°83-11 du 02-07-1983 modi?é par l’article 12 de l’ordonnance n°96-17 du 06-07-1996).
« L’assurée a droit selon la législation algérienne, à compter du premier jour d’arrêt de travail pour maternité justi?ée par un certi?cat établi par un médecin ou une sage femme et pendant une durée de 14 semaines consécutives, à des indemnités journalières calculées sur la base de 100% du salaire tel qu’il a été dé?ni pour les indemnités journalières de l’assurance maladie. Le congé de maternité doit être pris 6 semaines au plus tôt et une semaine au plus tard avant la date présumée de l’accouchement circulaire générale d’application des lois de sécurité sociale (n°1 du 10 novembre 1991). L’arrêt de travail intervenant antérieurement aux 6 semaines précédant la date présumée de l’accouchement est pris en charge dans les conditions prévue au titre de l’assurance maladie. L’interruption du travail intervenant à la date de l’accouchement n’entraîne pas la réduction de la durée du congé de la maternité ».
Par ailleurs, les « frais relatifs à la grossesse, l'accouchement et ses suites sont remboursés au taux de 100% des tarifs fixés par voie réglementaire. Les frais d'hospitalisation de la mère et de l'enfant sont également remboursés à 100% pendant une durée maximale de huit jours ».
Réintégration du poste de travail
Inutile de vous presser à revenir travailler. Profitez de votre congé de maternité et savourez pleinement votre statut de maman. Sachez qu’une fois vos 14 semaines écoulées, vous réintégrerez votre poste. En effet, la loi stipule dans ce sens que « la suspension de la relation de travail intervient de droit au béné?ce de la femme salariée contrainte d’interrompre son travail pour cause de maternité (art. 64 al. 2 de la loi 90-11 du 21 avril 1990 JORA n°17–1990). A l’issue de cette période de suspension de la relation de travail, la femme salariée est réintégrée de droit à son poste de travail ou à un poste de rémunération équivalente (art.65 de la loi n°90-11 du 21 avril 1990 JORA n°17–1990) ».
Tisane de grand mère pour faciliter l'accouchement
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