Source: http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2004000424.html
Timestamp: 2019-08-18 08:49:06+00:00
Document Index: 67637505

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 87", "l'article 1", "l'article 6", '§ 2', "l'article 87", "l'article 1", "l'article 6", '§ 2']

Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par les lois du 30 decembre 1996 et 7 mai 2004. - modifications par arrete mi
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par les lois du 30 décembre 1996 et 7 mai 2004. - Modifications Par arrêté mi
2004000424
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par les lois du 30 décembre 1996 et 7 mai 2004. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** de l'Infante 98, à 1410 ****, sous le n° 14.0365.11 (valable jusqu'au 3 février 2008), à partir du 1er février 2004.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 19, à 1500 Halle, sous le n° 14.347.12 (valable jusqu'au 16 janvier 2012), à partir du 11 mars 2004.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 6, à 2000 ****, sous le n° 14.1462.04 (valable jusqu'au 2 mai 2007), à partir du 9 avril 2004.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 14, à 8450 ****, sous le n° 14.183.03 (valable jusqu'au 19 juin 2011), à partir du 26 avril 2004.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 8, à 2600 ****, sous le n° 14.1147.02 (valable jusqu'au 28 janvier 2013), à partir du 5 mai 2004.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 18, à 9940 ****, sous le n° 14.172.01 (valable jusqu'au 1er février 2011), à partir du 2 mars 2004.
Par arrêté ministériel du 24 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 8, à 2600 ****, sous le n° 14.1448.12 (valable jusqu'au 14 décembre 2006), à partir du 5 mai 2004.
type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture
arrêté ministériel du 05 mai 2004
type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly
arrêté ministériel du 22 juin 2004
type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire
arrêté ministériel du 24 juin 2004
type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 24/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2004000424.html