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Timestamp: 2016-10-25 19:20:26+00:00
Document Index: 307884194

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 70', 'art. 9', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 189', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 2', 'art. 45', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 26', 'art. 16', 'art. 70', 'ATF ', 'art. 70', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 159']

Arr�t du 31 octobre 2002
intim�s, repr�sent�s par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
D.________, repr�sent� par Me Philippe Conod, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 mai 2002.
Les hoirs de Y.________, � savoir A.________, B.________ et C.________, �taient propri�taires de la parcelle n� 89 de la commune de X.________ jusqu'au 25 janvier 2002, date � laquelle A.________ en est devenue seule propri�taire. D'une surface de 574 m�tres carr�s, ce bien-fonds supporte un b�timent de 175 m�tres carr�s compos� d'une ancienne maison villageoise flanqu�e d'une annexe plus r�cente, le long de la rue de la Rive. Le corps principal accueille deux logements de trois et quatre pi�ces r�parties sur deux niveaux; quant � l'annexe, elle abrite une chambre � coucher au rez-de-chauss�e, rattach�e � l'appartement de quatre pi�ces, et un local ind�pendant � l'�tage, auquel on acc�de par un escalier ext�rieur, faisant office de d�barras, qui �tait utilis� comme atelier de polissage, puis comme bureaux par la Compagnie E.________, devenue par la suite la soci�t� F.________, jusqu'au d�but des ann�es 80. La parcelle n� 89 est class�e en zone du village ancien selon le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE) approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 3 septembre 1980.
Le 1er mai 2001, A.________ a requis l'autorisation de r�aliser un appartement avec mezzanine dans l'ancien atelier de polissage. Elle demandait en outre � �tre dispens�e de l'obligation de cr�er des places de parc sur son fonds en raison de l'atteinte que celle-ci porterait � l'esth�tique du village par la disparition d'un mur en pierre �rig� en limite de propri�t�. Soumis � l'enqu�te publique du 12 juin au 2 juillet 2001, ce projet de transformation a suscit� l'opposition du propri�taire de l'immeuble mitoyen, D.________, qui invoquait l'absence de places de parc et la cr�ation non autoris�e de vue droite et oblique sur sa propri�t�.
Par courrier du 24 ao�t 2001, la Municipalit� de X.________ a inform� la mandataire de A.________ qu'elle avait d�cid�, dans sa s�ance du 20 ao�t 2001, d'exiger, pour la d�livrance du permis de construire, la cr�ation de deux places de parc pour l'am�nagement du r�duit et de deux places de parc pour les logements existants, conform�ment � l'art. 70 RPE.
Le 18 septembre 2001, les hoirs de Y.________, repr�sent�s par A.________, ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Dans le d�lai imparti pour ce faire par le juge instructeur, leur conseil a d�sign� nomm�ment chacun des membres de l'hoirie et produit une procuration autorisant A.________ � agir en leur nom.
Statuant par arr�t du 22 mai 2002, le Tribunal administratif a admis le recours form� par les hoirs de Y.________, annul� la d�cision attaqu�e et invit� la Municipalit� de X.________ � d�livrer le permis de construire sollicit� sans exiger la cr�ation de places de stationnement. Il a admis la recevabilit� du recours form� par les hoirs de Y.________, repr�sent�s par A.________, quand bien m�me les autres membres de l'hoirie n'�taient pas nomm�ment d�sign�s dans le m�moire de recours et n'avaient pas d�livr� une procuration � A.________ l'habilitant � agir en leur nom, car le vice avait �t� r�par� en cours de proc�dure. Il n'a pas vu mati�re � refuser l'autorisation de construire requise dans le fait que la demande de permis �tait sign�e non pas par tous les h�ritiers, mais par A.________ uniquement, car celle-ci �tait devenue l'unique propri�taire de la parcelle dans l'intervalle. Sur le fond, il a retenu que les transformations projet�es n'augmentaient pas le d�ficit en places de parc par rapport � la situation existant � l'entr�e en vigueur de l'art. 70 RPE tant pour les appartements existants que pour le nouveau logement, car ce dernier rempla�ait en fait un ancien atelier de polissage, et que la Municipalit� de X.________ n'�tait pas habilit�e � subordonner la d�livrance du permis � l'am�nagement de places de parc sur la parcelle n� 89. Il a par ailleurs tenu pour excessive l'obligation faite aux requ�rants de r�aliser deux places de parc pour le nouveau logement, d'une surface brute utile de plancher d'environ 60 m�tres carr�s, au regard de la norme SN 640'290 de l'Union suisse des professionnels de la route, qui exige une case de stationnement pour 80 � 100 m�tres carr�s de surface brute de plancher, mais au minimum une case par appartement. Il relevait enfin que l'am�nagement de places de parc dans le jardin porterait pr�judice � l'aspect des lieux dans la mesure o� il impliquerait la d�molition partielle d'un mur de jardin ancien, qui prolonge vers l'ouest la perspective de la rue de la Rive et contribue � conf�rer � cet endroit un certain cachet.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 et 50 Cst., la Commune de X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Elle reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son autonomie en s'�cartant du texte clair de son r�glement exigeant au minimum une place de parc par logement et en retenant qu'elle avait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en imposant deux places de stationnement pour r�pondre aux besoins du nouvel appartement; selon elle, les intim�s ne b�n�ficieraient d'aucune situation acquise prot�g�e qui les dispenserait de l'obligation d'am�nager des places de parc sur leurs fonds. La cour cantonale aurait par ailleurs fait preuve d'arbitraire en consid�rant que la d�signation incompl�te des hoirs de Y.________ dans l'acte de recours constituait une irr�gularit� formelle susceptible d'�tre r�par�e en cours de proc�dure, respectivement en refusant de tenir compte de ce vice sur la quotit� des frais et des d�pens allou�s aux intim�s. De m�me, elle aurait arbitrairement omis de voir un motif de refuser l'autorisation de construire sollicit�e dans le fait que la demande de permis n'�tait pas sign�e par tous les membres de l'hoirie, mais par A.________ uniquement.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif et D.________ ont renonc� � d�poser des observations. Les hoirs de Y.________ concluent au rejet du recours.
1.1 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'octroi d'un permis de construire en zone � b�tir dans la mesure o� la recourante fait essentiellement valoir des griefs tir�s du droit de l'am�nagement du territoire et de la violation de r�gles cantonales de proc�dure (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a/cc p. 92 et les arr�ts cit�s).
1.2 Une commune a qualit� pour agir par la voie du recours de droit public en invoquant une violation de son autonomie garantie � l'art. 189 al. 1 let. b Cst. lorsque la d�cision attaqu�e l'atteint en tant que d�tentrice de la puissance publique. C'est en cette qualit� que la Commune de X.________ a pris, par l'interm�diaire de sa Municipalit�, la d�cision du 24 ao�t 2001 annul�e par le Tribunal administratif. Le recours est donc recevable � cet �gard. Au demeurant, d�terminer si, dans un domaine juridique particulier, une commune jouit effectivement d'une autonomie n'est pas une question de recevabilit�, mais constitue l'objet d'une appr�ciation au fond (ATF 128 I 3 consid. 1c p. 7).
1.3 Le Tribunal administratif n'a pas accord� lui-m�me l'autorisation litigieuse, mais il a invit� la Municipalit� de X.________ � le faire. Cette autorit� ne dispose plus d'aucun pouvoir de d�cision et doit se borner � ex�cuter la mesure qui lui est ordonn�e; ledit prononc� est donc une d�cision finale au sens de l'art. 87 OJ (ATF 120 Ia 369 consid. 1b p. 372; 116 Ia 442 consid. 1b p. 445/446). Au demeurant, une commune peut de toute fa�on se pr�valoir d'un pr�judice irr�parable et exercer le recours de droit public contre une d�cision qui lui renvoie une affaire pour nouveau prononc�, lorsqu'elle tient cette d�cision pour contraire � son autonomie (ATF 116 Ia 41 consid. 1b p. 44, 221 consid. 1d/aa p. 225). Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 87 OJ. Les autres conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
1.4 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Une commune ne peut ainsi se contenter d'invoquer son autonomie en laissant au Tribunal f�d�ral le soin d'examiner lui-m�me le fondement �ventuel de ce droit; elle doit expliquer en d�tail en quoi consiste son autonomie dans le domaine particulier (ATF 119 Ia 197 consid. 1d p. 201; 114 Ia 80 consid. 1b p. 82, 315 consid. 1b p. 316; ZBl 89/1988, p. 330). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., la recourante ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours revoit librement l'application du droit (ATF 117 Ia 412 consid. 1c p. 414). Elle doit pr�ciser en quoi l'arr�t attaqu� serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
C'est � la lumi�re de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs de la recourante.
L'art. 50 al. 1 Cst. garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal. Selon la jurisprudence encore valable depuis l'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale (cf. ATF 128 I 3 consid. 2a p. 8), une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de fa�on exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sph�re communale, conf�rant par l� aux autorit�s municipales une libert� de d�cision appr�ciable (ATF 126 I 133 consid. 2 p. 136; 124 I 223 consid. 2b p. 226/227; 122 I 279 consid. 8b p. 290 et les arr�ts cit�s). Il suffit que cette libert� puisse s'exercer, non pas dans un domaine enti�rement r�serv� � la commune, mais dans l'accomplissement des t�ches particuli�res qui sont en cause, quelle que soit leur base juridique. L'existence et l'�tendue de l'autonomie communale dans une mati�re concr�te sont d�termin�es essentiellement par la constitution et la l�gislation cantonales, voire exceptionnellement par le droit cantonal non �crit et coutumier (cf. ATF 122 I 279 consid. 8b p. 290; 116 Ia 285 consid. 3a p. 287; 115 Ia 42 consid. 3 p. 44; 114 Ia 80 consid. 2b p. 83, 168 consid. 2b p. 170). Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9). La commune est aussi habilit�e � se plaindre d'arbitraire, dans la mesure o� ce grief est �troitement li� � celui de violation de son autonomie (ATF 121 I 155 consid. 4 p. 159; 116 Ia 221 consid. 1c p. 224). Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9 et la jurisprudence cit�e).
En droit vaudois, dans sa teneur en vigueur lors du d�p�t du recours, le principe de l'autonomie communale d�coule de l'art. 80 de la Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885, dont l'alin�a 3 dispose que les communes jouissent de toute l'ind�pendance compatible avec le bien de l'Etat, son unit� et la bonne administration des communes elles-m�mes. Tout en reconnaissant une certaine autonomie aux communes, cette disposition n'en d�limite pas l'�tendue. Celle-ci est fix�e par la loi vaudoise du 28 f�vrier 1956 sur les communes (LC), notamment par son art. 2 qui d�termine les attributions et les t�ches propres des autorit�s communales. Ces derni�res sont autonomes en mati�re de droit des constructions, notamment pour �dicter, dans leurs plans et r�glements d'affectation, des prescriptions relatives � la cr�ation de places de stationnement (art. 45 al. 1 et 47 ch. 6 de la loi vaudoise du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et art. 40a de son r�glement d'application). La recourante a donc en principe qualit� pour soutenir que le Tribunal administratif aurait appliqu� arbitrairement dans le cas d'esp�ce les dispositions de son r�glement communal fixant le nombre de places de parc � am�nager sur son fonds par le constructeur (cf. ATF 108 Ia 74 consid. 2b p. 76; arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.50/1988 du 8 juillet 1988, consid. 3, concernant le versement d'une contribution compensatoire en lieu et place de l'obligation de r�aliser des places de stationnement sur fonds priv�).
La Commune de X.________ reproche en premier lieu au Tribunal administratif de ne pas avoir d�clar� d'embl�e irrecevable le recours interjet� par l'hoirie de Y.________, parce que le m�moire �tait sign� par A.________ uniquement et qu'il ne mentionnait pas l'identit� de chacun des membres de l'hoirie. La cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que ces vices pouvaient �tre r�par�s en cours de proc�dure, respectivement en refusant d'en tenir compte dans la r�partition des frais et d�pens.
En l'esp�ce, le recours a �t� d�pos� au nom des "hoirs de Y.________, pour qui agit A.________", sans autre pr�cision. Le Tribunal administratif a consid�r� que l'absence de d�signation des autres membres de l'hoirie dans l'acte de recours ou d'une procuration de ces derniers en faveur de A.________ en annexe au recours constituait une irr�gularit� formelle susceptible d'�tre r�par�e; il a fait application de l'art. 35 al. 1 de la loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA), qui lui permet d'octroyer � l'auteur d'un recours ne satisfaisant pas aux exigences de forme de l'art. 31 LJPA un bref d�lai pour r�gulariser la proc�dure. La recourante se borne � invoquer � l'appui de sa th�se un arr�t paru aux ATF 79 II 113 d�clarant irrecevable une action intent�e pour le compte d'h�ritiers non nomm�ment d�sign�s; elle ne tente en revanche pas de d�montrer en quoi l'autorit� intim�e aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant que les vices pr�cit�s constituaient des irr�gularit�s formelles qui pouvaient �tre corrig�s en vertu de l'art. 35 LJPA, conform�ment d'ailleurs � une jurisprudence cantonale bien �tablie (RDAF 1992 p. 203). Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, examin�e � l'aune de l'exigence de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 170), la solution retenue en l'occurrence par la cour cantonale est � tout le moins soutenable et, partant, non arbitraire, s'agissant d'une proc�dure administrative moins formaliste, ce d'autant plus que A.________ est devenue, au cours de la proc�dure de recours cantonale, l'unique propri�taire de la parcelle n� 89. Pour le surplus, la recourante ne peut se pr�valoir d'un int�r�t personnel juridiquement prot�g� � faire constater une �ventuelle violation des r�gles relatives � la r�partition des frais et d�pens, dans la mesure o� elle n'est pas la d�bitrice de ces sommes (cf. ATF 117 Ia 341 consid. 2b p. 344; 114 Ia 20 consid. 1 p. 21/22; 113 Ia 94 consid. 1a/aa p. 95 et les arr�ts cit�s). Le recours est donc irrecevable sur ce point.
La recourante voit �galement un vice qui aurait d� amener la cour cantonale � refuser l'autorisation de construire sollicit�e dans le fait que la demande de permis et les plans qui l'accompagnaient n'�taient sign�s que par A.________, alors que l'hoirie �tait propri�taire de la parcelle.
Comme l'a relev� � juste titre la cour cantonale, l'attitude de la recourante n'est � cet �gard gu�re compatible avec les r�gles de la bonne foi, qui doivent pr�valoir dans les relations entre les autorit�s et les particuliers (cf. ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105 et les r�f�rences cit�es), d�s lors qu'elle n'a formul� aucune remarque ou r�serve � ce sujet dans le cadre de la d�cision prise le 24 ao�t 2001, mais qu'elle se d�clarait pr�te � d�livrer le permis de construire � la condition que la requ�rante am�nage quatre places de parc sur son fonds. Quoi qu'il en soit, le Tribunal administratif n'a pas d�bout� la Commune de X.________ pour ce motif, mais il a consid�r� que le vice dont elle se pr�valait avait �t� r�par� en cours de proc�dure, �tant donn� que A.________ �tait devenue seule propri�taire de la parcelle n� 89, et qu'une ratification a posteriori par les autres membres de l'hoirie n'�tait d�s lors pas n�cessaire. Or, la recourante se limite � contester la possibilit� de tenir ce vice pour r�par� sans chercher � d�montrer en quoi les motifs retenus pour admettre le contraire seraient insoutenables; son recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La solution retenue aurait de toute mani�re r�sist� au grief d'arbitraire au regard des exigences d�duites de l'interdiction du formalisme excessif. Enfin, pour les raisons �voqu�es au consid�rant pr�c�dent, la Commune de X.________ n'est pas l�gitim�e � d�noncer une violation des r�gles de r�partition des frais et d�pens.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 70 RPE en lib�rant les intim�s de l'obligation de r�aliser sur leur fonds quatre places de parc pour satisfaire les besoins de ses occupants actuels et futurs. Elle conteste la possibilit� de les mettre au b�n�fice de la protection de la situation acquise eu �gard � l'�volution des conditions de circulation et des besoins accrus en places de stationnement depuis l'adoption de son r�glement communal. Elle pr�tend enfin que l'exigence de quatre places de parc pour trois appartements ne serait pas excessive et pourrait �tre ex�cut�e sans inconv�nients majeurs.
5.1 L'art. 70 RPE, dont la violation est all�gu�e, pr�voit que la Municipalit� fixe le nombre des places de stationnement ou de garages pour v�hicules automobiles dont l'am�nagement sur propri�t� priv�e incombe exclusivement au propri�taire; elle d�cide en fonction de l'importance et de la destination des constructions (al. 1). Il est exig� au minimum une place de stationnement ou un garage par logement; les emplacements doivent �tre plac�s en retrait des alignements (al. 2).
5.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a consid�r� que, dans la mesure o� ils n'augmentaient pas le d�ficit en places de stationnement, les travaux litigieux �taient couverts par la protection de la situation acquise et qu'en l'absence d'un probl�me de stationnement aigu dans cette partie de la localit�, la Commune de X.________ n'�tait pas fond�e � exiger des intim�s l'am�nagement de quatre places de parc sur la parcelle n� 89.
Nul ne conteste que le b�timent des intim�s n'est pas conforme � l'art. 70 al. 1 RPE en tant qu'il ne dispose pas de places de parc sur fonds priv� pour les besoins des deux logements existants. La possibilit� de proc�der � des travaux de transformation d'un b�timent non r�glementaire en zone � b�tir d�pend en premier lieu du droit cantonal, sous r�serve des exigences d�coulant de l'art. 22 LAT (ATF 113 Ia 119 consid. 2a p. 122). La libert� des cantons dans ce domaine est toutefois limit�e. La jurisprudence a en effet d�duit de la garantie de la propri�t� et du principe de la non-r�troactivit� des lois une protection de la situation acquise, laquelle postule que de nouvelles dispositions restrictives ne puissent �tre appliqu�es � des constructions autoris�es conform�ment � l'ancien droit que si un int�r�t public important l'exige et si le principe de la proportionnalit� est respect�. Cette protection ne constitue qu'un minimum et les cantons peuvent la garantir dans une mesure plus �tendue, pour autant que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire soient respect�es (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 122).
En droit vaudois, la question est r�gl�e � l'art. 80 al. 2 LATC, qui permet au propri�taire d'un b�timent existant non conforme aux r�gles de la zone � b�tir de proc�der � des transformations dans les limites des volumes existants pour autant qu'il n'en r�sulte pas une atteinte sensible au d�veloppement, au caract�re ou � la destination de la zone et que les travaux n'aggravent pas l'atteinte � la r�glementation en vigueur ou les inconv�nients qui en r�sultent pour le voisinage. Le droit cantonal accorde ainsi aux propri�taires de constructions existantes non r�glementaires une protection de la situation acquise plus �tendue que celle consacr�e par la jurisprudence d�duite de l'art. 26 Cst. en autorisant les travaux de transformation, sous certaines conditions dont nul ne conteste qu'elles seraient r�alis�es s'agissant des deux appartements existants.
On cherche en vain une disposition cantonale ou communale qui, � l'instar de l'art. 16 al. 2 de la loi bernoise sur les constructions du 9 juin 1985 ou du � 243 al. 2 de la loi zurichoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 7 septembre 1975, autoriserait la Commune de X.________ � imposer ult�rieurement, et ind�pendamment d'un projet concret, aux propri�taires de constructions ou d'installations existantes l'obligation d'am�nager un nombre suffisant de places de stationnement; en l'absence d'une telle disposition, la recourante ne pourrait contraindre les intim�s � r�aliser des places de parc sur leur fonds pour se conformer � l'art. 70 RPE que si cette mesure r�pondait � un int�r�t public important ou s'imposait en vertu du principe de la proportionnalit� (ATF 117 Ib 243 consid. 3c p. 247; 113 Ia 119 consid. 2a p. 322).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif a r�pondu � cette question par la n�gative apr�s avoir proc�d� � une vision locale. Il a alors constat� que vingt-six places de parc avaient r�cemment �t� am�nag�es en face de la parcelle n� 89 et que la voie publique pr�sentait � cet endroit une largeur suffisante pour permettre le stationnement de plusieurs v�hicules sans g�ner la circulation; il a �galement relev� la pr�sence d'une parcelle communale susceptible de servir de parking en cas de besoin, quelques dizaines de m�tres plus � l'ouest, le long de la rue de la Rive; il a estim� en cons�quence que la Commune de X.________ n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'un probl�me de stationnement aigu dans cette partie de la localit� et, partant, la n�cessit� de faire respecter l'art. 70 al. 1 RPE.
La recourante ne pr�tend pas que les faits ainsi constat�s seraient inexacts, mais elle critique les cons�quences que la cour cantonale en a tir�es, s'agissant des probl�mes de parcage rencontr�s sur le territoire communal; selon elle, les places de parc �difi�es sur la voie publique sont destin�es � r�pondre aux besoins en place de parc caus�s par l'am�nagement du nouveau port de plaisance et du bord du lac, � la suite des travaux de la ligne de chemin de fer reliant Yverdon � Neuch�tel. Elle craint que ces places ne suffisent plus � assurer la desserte de ces installations si elles devaient �galement �tre utilis�es pour les besoins priv�s des habitants du quartier.
L'obligation faite aux propri�taires de logement d'am�nager des places de parc sur leur fonds r�pond � un int�r�t public �vident, dans la mesure o� elle tend � �viter le stationnement de v�hicules sur la voie publique et les trottoirs et � assurer la fluidit� et la s�curit� du trafic (ATF 112 Ia 88 consid. 1b p. 90; 107 Ia 72 consid. 2a p. 75; 98 IV 264 consid. 4 p. 269; 97 I 792 consid. 4a p. 797; 85 I 225 consid. 2 p. 234; Aldo Zaugg, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985, Berne 1995, 2�me �d., n. 3 ad Art. 16-18, p. 168). Encore faut-il que le parcage sauvage constitue r�ellement un probl�me pour qu'une telle obligation puisse �tre impos�e aux propri�taires de logements existants, en l'absence d'une base l�gale en ce sens (cf. Franz Scheibler, Die Erstellung von Garagen, Parkpl�tzen und Kinderspielpl�tzen als Baubedingung, th�se Zurich 1958, p. 72/73). La Commune de X.________ pr�tend que la situation du parcage serait tendue en fin de semaine et m�me le soir en semaine, malgr� les places de parc r�cemment cr��es; elle ajoute que si ces places devaient �tre affect�es � d'autres fins, il existerait un risque important d'�tre rapidement confront� � une p�nurie aigu� de places de parc publiques. Les autorit�s communales sont certes en principe les mieux plac�es pour �valuer les probl�mes de parcage rencontr�s sur leur territoire. La Commune de X.________ a cependant tol�r� depuis plus de vingt ans que les occupants de l'immeuble �rig� sur la parcelle n� 89 se parquent sur la voie publique. En outre, le Tribunal administratif n'a pas m�connu l'existence de probl�me ponctuel de parcage durant l'�t�, en cas de forte fr�quentation de la plage et du port; il a toutefois constat�, sans �tre contredit sur ce point, que les intim�s pouvaient, en cas de n�cessit�, occuper l'espace sis devant leur b�timent pour garer leur v�hicule sans g�ner le trafic automobile, voire une parcelle communale quelques dizaines de m�tres plus � l'ouest, le long de la rue de la Rive. Dans ces conditions, celui-ci pouvait sans arbitraire admettre que le probl�me du parcage ne se posait pas dans des conditions telles qu'il permettait � la recourante d'astreindre les intim�s � r�aliser sur leur fonds deux places de parc pour les appartements existants (cf. Ernst Kistler/Ren� M�ller, Baugesetz des Kantons Aargau, Lenzburg 2002, 2�me �d., n. 5 ad � 55; voir aussi Alain Griffel, Bauen im Spannungsfeld zwischen Eigentumsgarantie und Bauvorschriften, ZBl 103/2002 p. 182, et Fritz Frey, Die Erstellungspflicht von Abstellpl�tzen f�r Motorfahrzeuge nach z�rcherischem Recht, th�se Zurich 1987, p. 33/34, pour qui seuls des probl�mes aigus de s�curit� routi�re permettraient une application imm�diate des dispositions nouvelles). Le recours est donc mal fond� en tant qu'il a trait aux appartements existants.
La question est en revanche plus d�licate, s'agissant du nouveau logement que les intim�s entendent r�aliser � l'�tage de l'annexe. Le Tribunal administratif a estim� que la protection de la situation acquise s'�tendait �galement � cet aspect du projet, car ce local abritait autrefois un atelier de polissage, puis des bureaux jusqu'au d�but des ann�es 80, qui auraient �galement n�cessit� l'am�nagement de places de parc sur fonds priv�. La cr�ation d'un logement dans un local qui accueillait autrefois des activit�s artisanales ou industrielles �galement g�n�ratrices d'un besoin en places de stationnement n'aggraverait par cons�quent pas l'atteinte port�e � l'art. 70 RPE.
Ce faisant, la cour cantonale perd de vue que seule une affectation effective et sans interruption notable du local litigieux � de telles activit�s pourrait permettre � son propri�taire de b�n�ficier de la garantie de la situation acquise (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.162/1993 du 13 ao�t 1993, consid. 3c, paru � la JAB 1994 p. 111). Or, tel n'est pas le cas, selon les faits retenus, du local situ� � l'�tage de l'annexe, qui a servi d'atelier de polissage, puis de bureau jusqu'au d�but des ann�es 80, avant d'�tre utilis� comme d�barras. Dans ces conditions, il n'est pas possible de mettre la propri�taire actuelle des lieux au b�n�fice de la protection de la situation acquise en ce qui concerne cet aspect du projet. L'arr�t attaqu� est donc arbitraire en tant qu'il lib�re pour ce motif A.________ de l'obligation d'am�nager des places de parc sur sa parcelle en relation avec le nouveau logement. Cela n'entra�ne pas encore l'admission du recours. Sans en faire un motif de rejet du recours, le Tribunal administratif a en effet observ� que l'am�nagement de places de parc sur la parcelle n� 89, pour autant qu'elles soient accessibles, porterait pr�judice � l'aspect des lieux, dans la mesure o� il impliquerait la d�molition partielle d'un mur de jardin ancien, qui contribue � conf�rer un certain cachet � cet endroit, et une diminution des possibilit�s de parcage sur le domaine public devant la maison des intim�s. Il n'est donc pas exclu que l'application de l'art. 70 RPE puisse �tre �cart�e pour cette raison, s'agissant du nouveau logement pr�vu � l'�tage de l'annexe. Dans ces conditions, il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il tranche clairement cette question et, le cas �ch�ant, qu'il d�termine le nombre de places de parc � r�aliser sur fonds priv�, compte tenu des critiques formul�es � ce sujet par la Commune de X.________ � l'appui du pr�sent recours.
Le recours doit par cons�quent �tre admis au sens des consid�rants, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause, est dispens�e des frais judiciaires (art. 159 al. 2 OJ). En revanche, les intim�s, qui succombent partiellement, s'acquitteront d'un �molument judiciaire r�duit, solidairement entre eux (art. 156 al. 1, 3 et 7 OJ). Les d�pens, auxquels la Commune de X.________ et les hoirs de Y.________ ont en principe droit, sont compens�s (art. 159 al. 3 OJ). Il n'y a pas lieu de mettre des frais � la charge de D.________, qui s'en est remis � justice, ni de lui allouer des d�pens.
Le recours est admis au sens des consid�rants, dans la mesure o� il est recevable; l'arr�t attaqu� est annul�.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge des hoirs de Y.________, solidairement entre eux.
Les d�pens dus � la recourante par les hoirs de Y.________, d'une part, et aux hoirs de Y.________ par la recourante, d'autre part, sont compens�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et de D.________, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Vaud.