Source: https://jusletter.weblaw.ch/fr/juslissues/2015.html
Timestamp: 2019-03-24 00:58:12+00:00
Document Index: 255047582

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'CourEDH ', 'art. 121', 'art. 429', 'art. 5', 'arrêt ']

Transformation de l'espace suisse des hautes écoles, Projets gérés en mode agile, Enregistrement de la durée de travail, Obligations légales de diligence dans la relation de travail.
Jurisprudence relative au droit sur le contrat de vente en 2014, Scandale des primes versées par des tiers, Initiative de mise en œuvre, Réforme du droit des marchés financiers (podcast).
Elections du Conseil fédéral, Sûreté des prestations d'aide sociale, Echange automatique de renseignements en matière fiscale, Webinaire : la décision « Safe Harbor » de la CJUE.
Edition spéciale: Droit de l'énergie, rapport entre la politique énergétique et la politique relative au changement climatique, cadre réglementaire du photovoltaïque en Suisse, droits distincts et permanents sur des installations photovoltaïques, législation cantonale actuelle dévoile non seulement la complexité des procédures d'approbation, différentes options visant à harmoniser les réglementations cantonales, accès au réseau sur le marché du gaz, la taxe de concession au gestionnaire du réseau de distribution actif dans le domaine des collectivités publiques, questions fondamentales d'un pouvoir d'appréciation des autorités de régulation allant au-delà d'un contrôle effectué par une juridiction administrative, « redevances et prestations fournies aux collectivités publiques » au sens de la LApEl.
Entraide administrative en cas de vol de données, Révision de la LP en matière internationale, Financement hospitalier, Sanctions des clubs sportifs suisses et responsabilité, Transparence dans la lutte contre le blanchiment d'argent (podcast).
Maxime des débats en procédure civile, Consentement en matière de droit sur la protection des données, Standards internationaux.
Modifications de la loi sur l'asile, Extension de contrats de libre-échange, Nouveau contrat pétrolier iranien.
Effet contraignant des rulings fiscaux, Importance de l'arrêt « Safe Harbor » pour les entreprises, Procédure d'enforcement, Fin de vie en prison.
Drones à usage civil, Allocations de maternité, Recension « Tuor ».
Arrêt Safe Harbor, Révision du droit de la SA et du droit comptable, Réserve pour actions propres, Obligation de comparution des personnes morales.
Autorité parentale conjointe, « Ruling » en matière d'impôt fédéral direct, Droit d'auteur dans les réseaux sociaux, Bilan après l'arrêt COMAI, Podcast : CG des banques.
Reconnaissance de la paternité, Conditions des détenus en détention préventive, Répartition des compétences en matière de politique étrangère.
Droit de repousser par la force une voiture stationnée sans autorisation sur un emplacement privé, Délits de chauffard, Suisse comme place de marché du crowdfunding.
Retrait de sécurité du permis de conduire, Règlement de l'UE sur les successions, FinTech, Prélèvement d'ADN.
Compétence en matière de surveillance de la Comlot, Exécution de la peine privative de liberté, Compétence dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, Propriété et possession, Podcast : exposés juridiques.
Responsabilité des hébergeurs sur Internet, Transmission de données aux autorités américaines, Convention d'Istanbul, Questions actuelles liées au droit suisse des cartels.
LSFin, Valeurs patrimoniales non imposées, Droits de la victime dans le CPP, Projets de logiciels AGILE, Versement anticipé LPP pour la propriété du logement.
Edition spéciale : Droit de la santé, vaccination des professionnels de la santé, intersexualité au regard des droits de la personne, sécurité des dispositifs médicaux, migration des professionnels de la santé, protection des données dans l’assurance-maladie.
Communication d'adresses IP, Mesures provisoires de la CourEDH dans le domaine des migrations, Dépôts francs sous douane, Déclaration Stampa, Recension.
Social Freezing, Expertise dans le cadre de la procédure pénale, Procédures de sanction dans le droit des cartels, Propagande en vue de votations, Mise en œuvre de l'art. 121a Cst., Loi sur les amendes d'ordre.
Banques de données sur la solvabilité, Maladies psychosomatiques, Personnalité faisant l’objet d’un intérêt public, Noms de domaine .swiss, Compensation de la prévoyance, Droit européen des cartels.
Travail externe, Menace de mort sur facebook, Distribution directe de médicaments.
Jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux 2.0, Annulation d'élections au sein du CA, Restrictions notables de la concurrence, Entraide internationale en matière d'infractions liées aux stupéfiants, Cédule hypothécaire.
Edition spéciale : Droit chinois, The Free Trade Agreement Between Switzerland and China : A Brief Appraisal on the Occasion of its First Anniversary, China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods : On the Agreement Regarding the Illicit Import, Export and Restitution of Cultural Goods, First Insights into the New Chinese Foreign Investment Law, La résiliation du contrat de travail par l’employeur en droit chinois, Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit, Korruption in China, Uyghur Religious Freedom and Terrorism in Chinese Criminal Law.
Mesures pour jeunes adultes, Jurisprudence relative au droit de la famille, Cours plancher du franc, FIFA, Accord sur la libre circulation des personnes.
Evaluation de la dangerosité des détenus, Hypothèque des artisans et entrepreneurs, Réparation morale à titre d’aide aux victimes, Campagnes de votation.
Gestion de fonds suisses, Cloud Computing, Nouveau Règlement de la FIFA, Réparation morale à titre d'aide aux victimes, Instrument de prévision multicritères.
Révision du droit des marchés publics, Campagnes de votation, Droits des actionnaires, Droit de protection des données pour hôpitaux.
Effets du franc fort, Blocage de comptes Clients victimes de hacking dans les transactions bancaires en ligne, Jusletter a 15 ans.
Bitcoin, Centres de requérants d’asile fermés, Rénovations d’immeubles en PPE, Prévoyance sur le plan international.
Edition spéciale : aperçu général des situations dans lesquelles une expertise psychiatrique est nécessaire, notion d’inaptitude au traitement, préjugés du public à l’épreuve de la réalité scientifique, critique sur l’expertise psychiatrique forcée, délégation de responsabilité du droit à la psychiatrie, moyens d’intervention d’un avocat face au mandat d’expertise, l’expertise de crédibilité, processus d’évaluation de la dangerosité.
Sociétés à personne unique, Ferrements et droit des cartels, Loi fédérale sur les jeux d’argent, Révision de la Directive 2005/36/CE relative aux qualifications professionnelles.
Naturalisation facilitée, Cumul d’actions, Frais de la procédure de conciliation, Courtiers pratiquant le double courtage dans le domaine immobilier.
Soins de longue durée, Produits défectueux dans le domaine médical, Exécutions capitales, Conditions d’appel aux garanties bancaires, Restrictions de l’exploitation industrielle ou artisanale sous forme de servitudes.
Données personnelles, Présomption de propriété, Avis de droit de la CJUE relatif à l’adhésion de l’UE à la CEDH, Gesundheitsrecht am Puls der Zeit.
Edition spéciale : Droit des migrations, Zur Bedeutung der Charta der Grundrechte der Europäischen Union im Europäischen Asylrecht, Le regroupement familial des ressortissants d’Etats tiers en Europe, Les droits politiques octroyés dans les cantons et la nouvelle loi sur la nationalité suisse, Eine Heimat für Ausländer?, Le savoir sur les pays d’origine dans les procédures d’asile, Zum bundesrätlichen Vernehmlassungsentwurf zur Umsetzung von Art. 121a BV
Preventing the artificial Avoidance of PE Status, Dépens pour la procédure de conciliation, Dispositions Swissness, Exécution des sanctions orientée vers les risques.
Dissolution de copropriété, Logements en zone agricole, Lois cantonales de protection des données, Zones complexes, Révision de la partie générale du CP.
Edition spéciale : Développements actuels en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, Umsetzung der GAFI-Empfehlungen 2012, Das Schweizerische Geldwäschereibekämpfungsdispositiv und seine Neuerungen, L'introduction du blanchiment fiscal dans le domaine de la fiscalité directe, Erhöhung der Strafrisiken für Banken und ihre Mitarbeiter infolge Einführung der Steuergeldwäscherei, Warum bekämpft man Geldwäscherei? Elf Gedankensplitter
Protection juridique collective, Clause de sauvegarde dans la libre circulation des personnes, Michel contre Suisse, Action en constatation négative de droit, Détention irrégulière, Enquêtes pénales contre des employés.
Indemnisation dans le cadre des mesures de substitution selon l’art. 429 CPP, Bilan de la BNS, Les APEA sont seulement des « êtres humains ».
Taxes sur les résidences secondaires, Régulation de la prostitution par le droit pénal, Réglementation applicable à la prise en charge des frais et des indemnités dans le CPP, Accords en matière de concurrence selon l’art. 5 LCart.
Edition spéciale : Droit de la santé, bibliographie, l’indemnisation de prestations d’intérêt général, arrêt du Tribunal fédéral 2C_477/2012 du 7 juillet 2014, destiné à la publication et relatif au commerce en gros de médicaments, obligations de surveillance et de protection qui incombent aux hôpitaux à l’égard des patientes et des patients, responsabilité en cas d’effets indésirables liés aux médicaments, à qui appartient le dossier médical, protection de la personnalité des sujets de recherche dans la loi relative à la recherche sur l’être humain, politique de santé sans patients, sans payeurs de primes et sans contribuables
« Connaissances spéciales des juges », Droits de la personnalité des personnes âgées, Cyberstalking.
Droit du bail, Réseaux sociaux, Actions de groupe, Recension, Top-Ten des contributions Jusletter.