Source: http://ivoire.telediaspora.net/fr/texte.asp?idinfo=75553
Timestamp: 2016-10-26 21:07:59+00:00
Document Index: 202016662

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Apr�s son �poux, la Cpi rend public un mandat d'arr�t contre Simone Gbagbo / Le Fpi d�nonce / Pressions sur le r�gime Ouattara
Source : Soir Info : Derni�re Mise � jour : 23/11/2012 Lu : 1763 fois La rumeur avait enflé il y a quelques mois sans qu'on l'opinion ne sache réellement la vérité. Aujourd'hui, il n'y a plus de doute. La Cour pénale internationale (Cpi) a effectivement émis un mandat d'arrêt contre Simone Ehivet Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo, l'ancien président ivoirien.
L'information a été finalement rendue publique, le jeudi 22 novembre 2012, par la Cpi. Sinon, l'ancienne Première dame de Côte d'Ivoire, détenue depuis avril 2011 à Odienné (nord-ouest ivoirien), fait l'objet d'un mandat d'arrêt confidentiel depuis le 29 février 2012, qui avait été demandé le 7 février 2012 par l'ex-procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo. Ce dernier soupçonne Mme Gbagbo, 63 ans, de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d'autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire ivoirien entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. « Simone Gbagbo était idéologiquement et professionnellement très proche de son mari », a indiqué la Cpi dans le mandat d'arrêt, précisant qu'«elle a participé à toutes les réunions tenues pendant la période considérée ». « Bien que n'étant pas élue, elle se comportait en alter ego de son mari, en exerçant le pouvoir de prendre des décisions d'État », a ajouté la même source comme rapporté par une dépêche de l'Agence France presse (Afp).
Son époux, Laurent Gbagbo, est lui aussi soupçonné de crimes contre l'humanité par la Cpi. Il avait été écroué à La Haye le 30 novembre 2011, devenant le premier ancien chef d'Etat remis à la Cour. La Cour a demandé au greffe de prendre les dispositions nécessaires « afin de permettre la remise de l'intéressée à la Cpi ».
Le transfert à La Haye de Laurent Gbagbo avait coïncidé avec la levée des scellés sur le mandat d'arrêt à son encontre. Mme Gbagbo est poursuivie en Côte d'Ivoire pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'État et infractions économiques dans le cadre des enquêtes sur la crise de décembre 2010-avril 2011. Elle fait partie de la vingtaine de personnalités pro-Gbagbo incarcérées dans plusieurs villes du nord de la Côte d'Ivoire et inculpées en lien avec la crise. Au total, huit figures du camp Gbagbo sont inculpées de génocide. « Au vu des éléments de preuve fournis par le procureur, la Chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il existait un plan (et une politique) et que les membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo (auquel appartenait Simone Gbagbo) se réunissaient fréquemment pour discuter de la mise en oeuvre et de la coordination de ce plan », a indiqué la Cpi dans le mandat d'arrêt contre la 2ème vice-présidente du Front populaire ivoirien (Fpi). « Lors de réunions ou de rassemblements publics tenus durant la crise post-électorale, elle a exprimé son soutien au plan commun et donné aux forces pro-Gbagbo l'instruction de commettre des crimes contre des personnes représentant une menace pour le pouvoir de son mari », a souligné la même source. « Elle avait le pouvoir de contrôler les milices de jeunes et de leur donner directement des instructions, milices dont les membres étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés dans la chaîne de commandement des Fds (Forces de défense et de sécurité, Ndlr) en vue d'appuyer la mise en oeuvre du plan commun », a indiqué la Cpi. Mme Gbagbo a, en outre, joué « un rôle clé dans le recrutement et l'instruction des membres de la Galaxie patriotique, et dans leur intégration au sein des Fds ». Laurent Gbagbo, 67 ans, est actuellement dans l'attente de l'audience de confirmation des charges, dont la date n'a pas été déterminée, destinée à déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l'accusation sont assez solides pour mener à un procès.
Pressions sur le régime Ouattara
De son côté, la procureure de la Cpi a exhorté, selon l'Afp, la Côte d'Ivoire à livrer Simone Gbagbo. « Depuis l'ouverture des enquêtes, la Côte d'Ivoire coopère pleinement avec le Bureau en ce qui concerne ces dernières. Nous exhortons les autorités ivoiriennes à continuer à le faire et à remettre Simone Gbagbo à la Cour », a déclaré la procureure de la Cpi, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué hier jeudi 22 novembre 2012. « Les enquêtes menées par le Bureau du Procureur, notamment sur les personnes portant la responsabilité la plus lourde dans les crimes présumés commis par tous les camps, se poursuivent en toute objectivité, impartialité, indépendance et dans le strict respect de la loi. Nous présenterons d’autres requêtes aux fins de la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt lorsque nous aurons recueilli suffisamment d’éléments de preuve pour étayer les allégations en cause. Il appartiendra ensuite aux juges de se prononcer », a indiqué Fatou Bensouda.
« Les enquêtes du Bureau s’inscrivent dans le cadre d’une initiative plus large visant à promouvoir la justice et la réconciliation en Côte d’Ivoire afin d’empêcher de nouvelles flambées de violence et la commission d’autres crimes. Les dirigeants doivent comprendre que le Statut de Rome a établi un cadre juridique visant à protéger les victimes et à prévenir la commission de crimes à grande échelle. Les personnes qui seraient tentées de recourir à la violence afin d’accéder au pouvoir ou de s’y maintenir doivent bien comprendre qu’elles ne pourront pas se soustraire à la justice », a-t-elle prévenu.
Pour le Fpi, le parti du couple Gbagbo, ce mandat d'arrêt est « injuste ». « C'est un mandat aussi injuste que celui qui permet à la Cpi d'emprisonner Laurent Gbagbo », a déclaré à l'Afp, Richard Kodjo, le Secrétaire général et Porte-parole par intérim du Fpi. Que fera le chef de l'Etat ivoirien face à cette demande de la Cpi ? Alassane Ouattara va-t-il céder alors qu'il a dit, plus d'une fois, qu'il ne souhaite plus qu'un autre ivoirien soit transféré devant les tribunaux internationaux ? Interrogé par l'Afp à l'issue du Conseil de ministre d'hier jeudi, le nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques a dit qu'«au moment opportun», la Côte d'Ivoire donnera sa position. « Nous prenons acte de cette demande (de la Cpi réclamant le transfert de Mme Gbagbo à La Haye, Ndlr) et au moment opportun nous allons vous donner la position officielle du gouvernement», a réagi Gnénéma Mamadou Coulibaly. Sans plus de précisions.
1 2 3 4 5 Note : 2/5