Source: https://www.vacances-en-sardaigne.fr/apropos/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-04-27 04:32:12+00:00
Document Index: 243935045

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 30', 'art 50', 'art 95', 'art 10', 'art 50', 'art 75', 'art 95', '§ 651']

MMV Reisen GmbH - Agence de voyage, Conditions générales de vente2017 - Vacances en Sardaigne.fr
Lun-Ven: 10-16h
+33 (0)9 77 21 57 71
réservez en ligne ou appelez nous
L"importance que vous accordez à des vacances qui se déroulent correctement et en toute tranquillité n"est pas un secret pour nous. Nous avons donc établi, à l"aide des conditions commerciales générales détaillées ci-dessous, des règles juridiques claires. Veuillez lire attentivement ces conditions de voyage détaillées, elles font en effet partie du contrat de voyage conclu avec nous.
Les conditions de voyage et de paiement sont basées sur les conditions de voyage générales rédigées par l"association allemande des organisateurs de voyages et des agences de voyages (DRV) pour les contrats de voyage. Elles sont fixées en accord avec les associations de protection des consommateurs et examinées par la commission antitrust fédérale.
Les conditions commerciales générales suivantes s"appliquent à tous les produits proposés par MMV Reisen. Les prestations de certaines offres de voyage peuvent être partiellement soumises à des conditions particulières. Veuillez retrouver ces prestations dans le catalogue en ligne actuellement en vigueur.
Une recommandation importante : une fois votre réservation effectuée, indiquez votre numéro de réservation pour toute correspondance ou réclamation.
Prestations, prix
Modifications des prestations et des prix
Résiliation, changement de réservation, substitution de voyageurs
Résiliation et annulation par l"organisateur de voyages
Circonstances extraordinaires - Cas fortuits
Limitations de la responsabilité
Obligation de collaboration
Exclusion de droits, prescription et cession
Obligation d"information sur l"identité des compagnies aériennes
Conditions de visa, de passeport et de santé
Invalidité de certaines conditions
Votre co-contractant
Lorsque vous remplissez les champs d"information du formulaire de demande de devis sans engagement, vous nous chargez de vérifier pour vous que le voyage que vous recherchez est encore disponible pour la période souhaitée. Nous examinons votre demande immédiatement et vous recevez une réponse dès que possible.
Pour finaliser le contrat de réservation (basé sur les données de notre catalogue en ligne) correspondant aux prestations souhaitées, nous devons recevoir de votre part une commande écrite (par courrier électronique ou par fax).
A la réception de cette commande par nous, le contrat et vos réservations sont effectifs. Nous n"accusons pas réception sous une forme particulière, mais vous informons de la disponibilité des documents contractuels sous forme électronique (par exemple par courrier électronique). Vous constituez notre seul intermédiaire pour tous les participants mentionnés lors de la commande. Vous êtes responsable des obligations contractuelles des participants au même titre que de vos propres obligations dans la mesure où vous vous êtes engagé, en signant séparément, à respecter les obligations expressément soulignées.
Lors d"une réservation par téléphone, nos conditions commerciales générales ne vous sont pas indiquées. Elles vous sont communiquées avec la confirmation du voyage/la facture. Si vous ne les contestez pas dans les 10 jours qui suivent l"expédition (en cas de réservation à court terme, impérativement dans les 10 jours précédant le départ), le contrat de voyage est appliqué conformément à ces conditions.
Ce droit à contestation s"applique aussi pour les réservations faites par téléphone.
Les données mises à notre disposition sont protégées conformément à la législation fédérale relative à la protection des données.
Si le contenu de la confirmation du voyage/de la facture ne correspond pas au contenu de la commande, nous sommes liés par cette offre pendant 10 jours. Si vous nous confirmez la réception dans ce délai (ce qui peut également être effectué au moyen d"un versement), le contrat est établi sur la base de la nouvelle offre.
Veuillez nous avertir immédiatement si vous, en tant que personne ayant effectué la commande, n"avez pas reçu les documents nécessaires au voyage que nous devions vous faire parvenir dans les 10 jours précédant le départ au plus tard. Dans ce cas, nous vous remettrons immédiatement les documents nécessaires au voyage (à condition que le paiement ait été effectué). Si vous ne nous informez pas et que vous ne participez pas au voyage parce que des documents nécessaires au voyage vous manquent, nous serons dans l"obligation de considérer la situation comme une résiliation payante.
Les prospectus décrivant des lieus, des hôtels ou des bateaux non distribués par MMV ne constituent aucune obligation de la part de MMV envers vous dans la mesure où il ne font pas explicitement partie d"un engagement concernant la description d"un voyage ou d"une obligation de prestation de la part de MMV.
Le paiement du prix du voyage avant la fin du voyage doit être effectué conformément au paragraphe 651 K BGB.
Dans la semaine qui suit la réception de la confirmation du voyage/ la facture, veuillez nous régler le premier versement indiqué sur la confirmation du voyage/la facture. Ce versement s"élève à 20 % (une somme ronde en Euro, d"au moins 25 Euro par personne) du prix total de la facture. Le paiement de la somme restante doit être effectué, sans rappel ultérieur, 6 semaines avant le départ.
Les paiements doivent être effectués en indiquant le numéro de réservation mis en évidence sur la confirmation du voyage.
Si nous avons accordé la possibilité de payer avec une carte de crédit et que vous avez utilisé ce mode de paiement lors de la réservation, la même méthode s"applique.
Si le premier versement ou le paiement de la somme restante ne sont entièrement effectués selon le calendrier prévu, nous sommes autorisés, après un rappel de paiement et l"écoulement d"un préavis, à annuler le contrat de voyage et à réclamer des dommages et intérêts correspondant aux frais de résiliation. Vous ne pouvez résilier les prestations de voyage si vous n"avez pas entièrement réglé le prix du voyage.
Les éventuels frais bancaires supplémentaires devront être payés par vous.
L"étendue des prestations contractuelles dépend de la description des prestations du catalogue en ligne et des indications relatives aux prestations données dans la confirmation du voyage. En principe, les indications du catalogue en ligne, qui constituent la base du contrat de voyage, nous engagent. Tout accord supplémentaire modifiant l"étendue des prestations contractuelles nécessite une confirmation expresse. Il nous est cependant possible de modifier les indications du catalogue avant la conclusion du contrat, vous serez évidemment informé des modifications avant la réservation.
Votre voyage commence et se termine aux dates de départ et d"arrivée indiquées dans le prospectus conformément à la durée du séjour réservé.
Les billets d"avion ou les titres de voyage spécial ne s"appliquent qu"aux heures et jours de voyage indiqués. Si vous souhaitez effectuer une modification, nous nous efforçons, en échange d"une compensation financière, de mettre à votre disposition un autre transport.
Si, pour des raisons, même impératives, qui vous sont imputables (par exemple, abréviation de votre séjour pour raison personnelle), vous ne profitez pas de certaines des prestations que vous avez réglées, vous n"avez aucun droit à un remboursement partiel. Nous nous efforcerons d"obtenir le remboursement des économies réalisées par le fournisseur. Cette obligation cesse d"exister lorsqu"il s"agit de prestations sans importance, ou lorsqu"un remboursement est illégal ou réglementairement interdit.
Sauf indication contraire, les prix sont valables par personne pour un hébergement en chambre avec un lit double ou pour le type de logement de vacances réservé. La réservation de la moitié d"une chambre double pour un adulte accompagné d"un enfant de moins de 12 ans n"est pas possible.
Les coûts occasionnés par les enfants de moins de 2 ans lors d"un séjour à l"hôtel doivent être payés directement à l"hôtel. Toutes les réductions sont basées sur l"âge au moment du départ. En outre, les enfants qui vous accompagnent et leur âge doivent être indiqués lors de la réservation. Veuillez consulter les indications du catalogue en ligne relativement à l"étendue des réductions qui s"appliquent aux enfants.
Nous sommes autorisés à vérifier, le cas échéant, l"âge des enfants pour lesquels une réservation a été effectuée à l"aide de documents personnels. Si l"âge donné lors de la réservation ne correspond pas à l"âge réel, nous sommes autorisés à réclamer par la suite le prix du voyage correct ainsi que des frais de modification de 25 Euro. Vous êtes libre d"apporter la preuve que les coûts de modification sont trop élevés.
Si vous souhaitez prolonger votre voyage, contactez l"organisateur de voyages à temps. La durée du voyage ne peut être rallongée que si votre chambre ou votre logement de vacances n"est pas réservé. Le prix de la prolongation est calculé selon les prix saisonniers s"appliquant aux prolongations de séjours de notre catalogue en ligne. Les coûts du rallongement de la durée du voyage doivent être réglés sur le lieu de villégiature.
Si un voyageur ne profite pas de certaines prestations du voyage en raison d"un voyage retour prématuré ou pour d"autres raisons impératives, nous nous efforçons d"obtenir le remboursement des dépenses non réalisées auprès du fournisseur de prestations. Si les prestations sont sans importance ou si des instructions légales ou officielles empêchent le remboursement, vous ne pouvez être remboursé. En règle générale, nous sommes autorisés à conserver 20 % du montant remboursé pour compenser le travail et les coûts supplémentaires. Vous êtes libre d"apporter la preuve que les coûts sont trop élevés ou qu"ils n"ont pas été occasionnés.
Consignes spéciales relatives aux logements et maisons de vacances
Les modifications ou différences de certaines prestations de voyage par rapport au contenu agréé du contrat de voyage, qui interviennent après la conclusion du contrat et qui sont effectuées en toute bonne foi de notre part, ne sont autorisées que dans la mesure où elles restent sans importance et où elles ne portent pas préjudice à l"intégralité du voyage réservé. Si les prestations modifiées présentent des vices, les éventuels droits de garantie s"appliquent aussi sur les prestations modifiées.
Vous êtes immédiatement informé des modifications essentielles de prestations. Le cas échéant, nous vous proposons de changer gratuitement votre réservation ou d"obtenir un remboursement.
En cas de changement significatif d"une prestation essentielle pour le voyage, vous êtes autorisé à annuler gratuitement le contrat de voyage ou à exiger la participation à un voyage au moins équivalent, si nous sommes en mesure de vous proposer une tel voyage sans supplément de prix pour vous. Ce droit est applicable immédiatement après réception de notre information sur le changement du voyage ou son annulation.
Vous pouvez évidemment résilier le voyage à tout moment avant le départ. Pour effectuer la résiliation, vous devez indiquer votre numéro de réservation. Dans votre propre intérêt et pour éviter les malentendus, nous vous recommandons vivement de nous faire part de la résiliation de votre voyage par écrit ou par courrier électronique. La réception de l"annonce de résiliation dans nos locaux détermine la date de résiliation. Si vous vous désistez du contrat de voyage ou si vous ne partez pas en voyage (à l"exception des cas fortuits établis à la section 8), nous pouvons exiger un remboursement approprié des dispositions de voyage prises et des dépenses occasionnées. Lors du calcul du montant du remboursement, nous prenons d"ordinaire en compte les dépenses non réalisées et les autres utilisations possibles des prestations de voyage.
Vous êtes libre d"apporter la preuve que les coûts établis par nos services dans la somme forfaitaire (voir ci-après) pour la résiliation du voyage ou le fait de ne pas se présenter au départ du voyage sont trop élevés ou qu"ils n"ont pas été occasionnés. Les frais de résiliation doivent également être réglés lorsqu"un participant au voyage ne se présente pas à l"heure et à l"aéroport ou au lieu de départ indiqués sur les documents nécessaires au voyage ou si le voyage ne peut être réalisé en raison de documents nécessaires au voyage, dont nous n"avons pas la responsabilité, comme par exemple un passeport ou un visa, manquants.
Le montant des frais de résiliation est calculé en fonction du prix du voyage, selon les règles ci-dessous.
Nous avons négocié des frais de résiliation réduits auprès de presque tous les hébergements que nous proposons, sauf quelques uns dont vous trouverez la liste plus loin et dont les pénalités, qui se substituent celles de nos conditions générales de vente, vous sont données dans la liste de prix respective de chacun de ces hôtels.
En règle générale, les sommes forfaitaires exigées pour chaque participant ou logement réservé en cas de résiliation du voyage sont les suivantes :
Frais de résiliation pour tous les programmes comprenant un hébergement (hôtels, circuit, etc. à l"exception des voitures de location)
Jusqu"à 30 jours avant le départ 10 %
Du 29ème au 15ème jour précédant le départ 30 %
Du 14ème au 3ème jour précédant le départ 50 %
Dans les 48 heures précédant le départ ou en cas de non présentation au départ 95 %
Par personne sur le prix du voyage, au moins 25 Euro
Frais de résiliation pour les hôtels et autres hébergements/appartements/villas
Jusqu"à 45 jours avant le départ 10 %
Du 44ème au 21ème jour précédant le départ 50 %
Du 20ème au 8ème jour précédant le départ 75 %
Dans les 7 jours précédant le départ ou en cas de non présentation au départ 95 %
Par logement, au moins 25 Euro
Frais de résiliation pour les réservations de voitures de location, motos et billets avion
Les frais d"annulation sont indiqués dans votre voucher émis avec le logo du comptoir où vous devez vous adresser pour la rémise des clés.
Frais de résiliation pour les programmes de vacances (association de plusieurs prestations simples)
Fixés et communiqués séparément
Dans tous les cas 25 Euro par réservation
Conditions de résiliation différentes lors du logement dans les voiliers, excursions et mariages:
Vous trouverez le détail des conditions de résiliation dans la section relative aux tarifs de chacune des offres.
Pour les annulations des billets ferry, merci de consulter les différentes pénalités d"annulation afichés par chaqune compagnie maritime.
Aucune modification du voyage relative, par exemple, aux dates du voyage, à la destination du voyage, au logement, au mode de transport, à l"aéroport de départ, n"est possible sans autorisation préalable de MMV.
Si de telles modifications sont demandées après la réservation du voyage et acceptées par MMV, alors nous percevons 25 Euro par personne jusqu"au 30ème jour précédant le départ. Au-delà de cette date, les modifications ne sont possibles qu"après une résiliation préalable du voyage réservé.
Il est possible, jusqu"au départ, qu"un tiers prenne part au voyage à votre place selon les droits et obligations du contrat de voyage. Si une autre personne prend part au voyage à la place d"un participant inscrit, nous sommes autorisés à exiger des coûts supplémentaires, occasionnés par la participation d"une autre personne, s"élevant à 25 Euro par personne. Vous êtes libre d"apporter la preuve que les coûts sont trop élevés ou qu"ils n"ont pas été occasionnés. Si un tiers prend part au contrat, cette personne et vous, en tant que débiteur commun, êtes responsables du paiement du voyage et des coûts correspondant à la participation du tiers. Nous pouvons refuser le changement des participants au voyage lorsque ce changement ne satisfait pas aux conditions particulières relatives au voyage, aux instructions légales ou aux dispositions officielles.
Lorsque deux personnes ou plus ont réservé en commun une chambre pour deux personnes ou plus et qu"aucune autre personne ne prend la place d"un participant ayant résilié son voyage, nous pouvons exiger le paiement du prix total de la chambre ou, si possible, loger les participants restants ailleurs.
En cas d"annulation, les documents de voyage déjà délivrés doivent être restitués, afin que nous puissions calculer le prix total.
L"assurance pour les coûts de résiliation du voyage n"est pas incluse dans le prix du voyage. Nous vous recommandons vivement de souscrire à une telle assurance qui doit être contractée lors de la réservation du voyage. Les voyages auxquels vous ne prenez pas part, les voyages interrompus ou les voyages terminés de manière plus tardive peuvent entraîner des frais importants qui sont à la charge du voyageur.
Pour votre assurance, nous vous recommandons le programme de protection totale sans soucis qui comprend une assurance pour les coûts de résiliation du voyage, une assurance maladie pour le voyage incluant des premiers soins et une assurance pour les bagages du voyageur. Nous avons conclu un contrat général à des conditions avantageuses avec la compagnie d"assurance Europaïsche Reiseversicherung AG, Vogelweidestr. 5, 81677 Munich. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre site Internet.
En cas de dommages, la compagnie d"assurance Europaïsche Reiseversicherung AG, Vogelweidestr. 5, 81677 Munich, doit être immédiatement avertie. Nous ne traitons pas du règlement des dommages. Attention : les contrats d"assurance n"entrent en vigueur que lors du paiement de la prime.
Pour obtenir des informations relatives à la protection fournie par les assurances incluses lors des réservations de voitures de location, veuillez consulter le catalogue en ligne.
Lorsque vous perturbez de manière durable le déroulement du voyage en dépit d"une mise en garde conforme effectuée par nos services ou lorsque vous vous comportez de manière contraire aux termes du contrat au point que l"annulation immédiate du contrat est justifiée, nous pouvons annuler le contrat de voyage sans observer de préavis. Le paiement du voyage doit cependant être assuré. Les éventuels coûts supplémentaires occasionnés par votre transport retour sont à votre charge. Les dépenses non réalisées et les avantages non obtenus par rapport à des prestations payées, y compris d"éventuels remboursements de la part du fournisseur de prestations, sont cependant facturés.
Nous ne pouvons annuler le contrat voyage qu"en cas de non-atteinte du nombre minimum de participants, si:
Dans l"annonce correspondante du catalogue est indiqué, le nombre minimum de participant ainsi que le préavis avant la date du voyage avant lequel un vis doit vous être communiqué, et si
dans la confirmation du voyage, une information lisible de ces informations figure bien.
Un avis d"annulation doit vous être fourni au plus tard deux semaines avant le début du voyage. Naturellement, nous vous informons dès qu"il devient évident que le nombre de participants minimum ne peut être atteint. Nous vous remboursons immédiatement le montant du voyage versé.
Si un cas fortuit (comme, par exemple, une guerre, des conflits nationaux, une catastrophe naturelle, une épidémie, etc.) rend le déroulement du voyage plus difficile, moins sûr ou porte gravement atteinte au déroulement du voyage, vous pouvez de même que nous pouvons annuler le contrat de voyage. Nous vous remboursons immédiatement le montant du voyage versé. Une indemnisation appropriée peut également être exigée pour les prestations de voyage réalisées ou restant à réaliser avant la fin du voyage.
Si l"annulation a lieu après le début du voyage, nous prenons les mesures nécessaires, notamment pour le transport retour, conformément aux termes du contrat. La moitié des coûts supplémentaires pour le transport retour sont à la charge des parties, le restant des coûts supplémentaires est à votre charge.
En tant que commerçants professionnels, nous sommes responsables :
de la préparation scrupuleuse du voyage,
de la sélection et de la surveillance attentive des fournisseurs de prestations (comme par exemple les transporteurs, les hôtels, etc.),
de l"exactitude de la description des prestations données dans le catalogue (dans la mesure où nous n"avons pas annoncé, conformément à la section 4.3., une modification des données du catalogue avant la conclusion du contrat),
de la réalisation des prestations de voyage convenues dans le contrat conformément aux régulations,
des personnes engagées dans la réalisation des prestations.
Si, dans le cadre d"un voyage ou en plus d"un voyage, un transport sur une ligne régulière est réalisé et qu"un titre de transport correspondant est délivré, des prestations étrangères, expressément signalées dans la description du voyage et dans la confirmation du voyage/la facture, sont alors effectuées. Nous ne sommes pas responsables de la réalisation des prestations de transport. Les litiges sont réglés selon les conditions de transport du transporteur concerné qui vous sont expressément communiquées et que vous pouvez consulter sur simple demande.
Si le voyage n"est pas réalisé ou ne se déroule pas conformément au contrat, vous pouvez demander un recours dans un délai approprié. Nous sommes autorisés à prendre des mesures correctives en proposant une prestation de remplacement équivalente ou de valeur supérieure. Nous pouvons cependant refuser d"offrir un recours lorsque celui-ci entraîne des dépenses disproportionnellement élevées.
Il est possible, à l"issue du voyage, d"appliquer une réduction du prix du voyage si les prestations de voyage n"ont pas été réalisées conformément au contrat et si vous n"êtes pas à l"origine des vices du voyage (voir point 12).
Si un vice porte gravement atteinte à un voyage et que nous ne proposons aucune solution de rechange dans le délai approprié, vous pouvez, dans le cadre des conditions légales, annuler le contrat de voyage - dans votre propre intérêt, sur la base de justifications fiables effectuées par écrit. Cette condition s"applique même lorsque vous ne pouvez effectuer le voyage en raison d"un vice dont l"origine est grave et évidente. Il n"est pas nécessaire d"observer le préavis requis lorsque aucune solution de rechange n"est possible, que nous refusons d"en proposer une ou que l"annulation immédiate du contrat porte se justifie par vos intérêts particuliers, acceptables par MMV.
Vous devez payer la partie du voyage qui ne dépend pas des prestations réclamées dans la mesure où elle représente un certain intérêt pour vous.
Vous pouvez exiger, sans égard pour la réduction du prix du voyage ou l"annulation du contrat de voyage, des dommages et intérêts si le voyage n"est pas réalisé (à moins que le vice du voyage ait pour origine des circonstances dont nous ne pouvons être tenus responsables).
Notre responsabilité contractuelle pour les dommages autres que les dommages corporels est limitée au triple du prix du voyage,
dans la mesure où les dommages du voyageur ne sont occasionnés ni avec préméditation, ni par négligence grave de notre part ou
dans la mesure où nous sommes responsables des dommages en raison de la faute d"un fournisseur de prestations.
les compensations issues des accords de Montréal, en particulier des lois sur la circulation aérienne ne sont pas affectées par ces limitations.
Le droit à des dommages et intérêts à notre encontre est limité ou exclus selon les conventions internationales (ou les instructions légales fondées sur de telles conventions) s"appliquant aux prestations à réaliser par un fournisseur de prestations. Le droit à des dommages et intérêts à l"encontre d"un fournisseur de prestations ne peut s"appliquer que sous les conditions ou limitations fixées ou est exclus selon les conditions fixées.
La responsabilité de MMV pour des dégâts matériels n"ayant pas été occasionnés avec préméditation ou par négligence grave, est limitée au triple du prix du voyage. Cette limite financière s"entend par client et par voyage.
Les possibles ajouts de compensation en fonction des accords de Montréal, restent inchangés.
MMV ne peut être tenu pour responsable des perturbations de prestations ou des dommages matériels et corporels en rapport avec ces prestation lorsque celles-ci sont négociées en tant que prestations externes (par exemple des excursions, des manifestations sportives, des spectacles de théâtre, des expositions, des moyens de transport de et vers des destinations) et que de telles prestations sont expressément caractérisées comme des prestations externes dans la description du voyage de telle façon qu"elles soient pour vous clairement identifiables.
Nous pouvons seulement être tenus pour responsables:
des prestations de transport d"un point nommé à un autre point nommé du voyage, de transport intermédiaire pendant le voyage et de l"hébergement pendant le voyage, quand et seulement quand ces prestations font partie intégrante du voyage;
de dommages subis par vous, quand et seulement quand ils résultent d"un manquement de MMV à son devoir de conseil, d"explication ou d"organisation.
En cas d"éventuels problèmes de prestations, vous êtes obligé de collaborer dans le cadre des conditions légales pour résoudre les problèmes et pour minimiser les éventuels dommages occasionnés. Vous devez en particulier alerter MMV de tout risque de danger. Dans la mesure où vos bagages sont perdus ou endommagés lors d"un vol aérien, vous devez toujours signaler les dommages à la compagnie aérienne qui a effectué le transport. Selon les conditions de transport de la compagnie aérienne, vos droits ne s"appliquent généralement qu"une fois les dommages signalés.
Dans certains cas, notre organisateur de voyages doit être informé. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration d"objets de valeur ou d"argent présents dans les bagages enregistrés.
Pour tout problème, vous devez effectuer immédiatement réclamation auprès du prestataire local ou de l"agence locale. En cas de réclamations, les visiteurs des logements/maisons/appartements de vacances doivent immédiatement exiger un solution auprès du contact donné dans la documentation du voyage. Si aucune solution n"est mise en place, vous devez en faire part au bureau de MMV de Cagliari. Notre bureau de Cagliari ou l"agence locale compétente effectue alors les réclamations correspondantes avec le voyageur.
Si vous êtes est à l"origine du vice du voyage, vous ne pouvez obtenir de réduction.
Si vous ne déclarez volontairement pas un problème, vous perdez vos droits à réduction.
Le contact local ne peut reconnaître de droits autres que ceux du bureau de MMV à Cagliari.
Vous devez informer MMV de la non réception de vos documents de voyage (billets, voucher, etc.) dans le délai de réception qui vous a été communiqué.
Vous avez un mois à compter de la fin du voyage conclu de manière contractuelle pour faire appliquer, dans la mesure du possible par écrit, vos droits en cas de réalisation d"un voyage non conforme au contrat. A l"issue de ce délai, vous ne pouvez plus faire valoir vos droits que si vous n"avez pu observer le délai pour une raison indépendante de votre volonté.
Ce délai d"un mois ne s"applique pas pour les dommages aux bagages ni pour le retard à la livraison de bagages en relation avec des voyages en avion. Ces dommages sont à déclarer dans un délai de 7 jours en cas de perte de bagage et dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison des bagages, en cas de retard de livraison.
Vos droits issus des paragraphes 651c à f du Code civil concernant les dommages physiques, blessures de la vie, du corps ou de la santé pour des dommages causés volontairement ou par une négligence de notre part ou l"un de nos représentants légaux ou prestataire de service, sont prescris après deux ans. Cette limite de durée est s"applique aussi pour tout dommage d"autre nature dû à une négligence ou manquement de notre part.
Tous les autres droits restants issus des paragraphes §§ 651c à f du Code civil sont prescrits après un an.
Le premier jour des durées fixées aux paragraphes 13.2 et 13.3 est le premier jour après la fin du voyage prévu dans le contrat. Si le dernier jour du la durée tombe un jour férié ou un dimanche, alors le dernier jour est reporté au premier jour ouvrable suivant.
En de cas de pourparlers entre nous sur les droits ou les les causes des réclamations de ces droits prolongent les durées jusqu"à ce que vous ou nous abandonnions ces pourparlers. Une telle prolongation ne peut excéder 3 mois.
La cession de droits contre nous est exclue.
La directive européenne relative à l"information des voyageurs oblige MMV à informer ses voyageurs, au moment de la réservation, de l"identité de la compagnie aérienne utilisée ainsi que des moyens de transport utilisés. Si, au moment de votre réservation la ou les compagnies aériennes n"étaient pas encore certaines, MMV est tenu de vous nommer la ou les compagnies qui sera ou seront vraisemblablement utilisées.
Dès l"instant où MMV sait quelle compagnie effectuera le vol, vous en serez informé sur le champ.
En cas de changement ou changements de la compagnie qui vous a été nommée, MMV doit vous en tenir informé. Ceci se fait régulièrement, de telle façon que vous soyez tenu au courant le plus rapidement possible.
La liste noire des compagnies aériennes est disponible sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_de.htm.
La Sardaigne étant une Région d"Italie, aucun visa de séjour n"est nécessaire pour les résidents des pays de la Communauté Européenne. Un passeport ou une pièce d"identité en cours de validité suffisent.
Pour les résidents Suisses, un passeport en cours de validité est suffisant pour séjourner jusqu"à 90 jours en Sardaigne.
Tous les problèmes résultant du non respect des consignes sont à votre charge sauf si nous vous avons mal informé ou pas informé à ce sujet. Sont exclus de cette obligation d"information toute particularité vous concernant ou concernant un des voyageurs qui vous accompagnent, comme, par exemple une double nationalité, la déchéance de nationalité, etc.
Les résidents d"autres états peuvent consulter leur consulat.
Si vous nous chargez d"obtenir les documents nécessaires, nous ne sommes pas responsables de la délivrance à temps par l"agence diplomatique et de l"obtention du visa nécessaire à moins que le retard soit de notre faute. Vous êtes responsable du respect des consignes importantes pour le déroulement du voyage. Tous les problèmes, notamment le paiement de coûts de résiliation, résultant du non respect de ces consignes, sont à votre charge sauf lorsqu"ils sont occasionnés par des informations erronées ou par un manque d"informations de notre part.
A l"heure actuelle, les consignes suivantes s"appliquent pour le transport de chiens : un certificat de santé et de vaccination vétérinaire suffit. En cas de vaccination moins de 20 jours avant le départ, l"animal est protégé pendant 11 mois contre la rage. Le certificat de santé est valable pendant 30 jours. Veuillez emporter la muselière et la laisse de l"animal.
Pour ce qui concerne la relation contractuelle qui lie le voyageur et le voyagiste, la législation de référence est celle de votre pays de résidence, à la condition que ce pays fasse partie de l"Union Européenne.
Si votre pays de résidence ne fait pas partie de l"Union Européenne, c"est la législation de l"Allemagne qui s"applique.
Pour toute réclamation de votre part envers nous en tant que tour-opérateur étranger, c"est le droit cité à l"article 16.1 qui fait référence, en particulier pour ce qui concerne les qualifications et les montants. Si votre pays de résidence est situé en dehors de l"Union Europénne, c"est A un domicile en dehors de l"UE, c"est le droit allemand qui fait référence.
L"invalidité de certaines conditions du contrat de voyage n"entraîne pas l"invalidité de l"ensemble du contrat de voyage.
Vous ne pouvez intenter une action en justice contre nous que dans la ville de notre siège social (voir ci-dessous).
En cas de plaintes de notre part à votre égard en tant que voyageur, votre lieu de résidence est décisif à moins que la plainte ne soit dirigée contre un ensemble de commerçants ou de personnes qui ont transféré leur lieu de résidence ou leur lieu de séjour habituel à l"étranger après la conclusion du contrat ou dont le lieu de résidence ou le lieu de séjour habituel au moment de la plainte n"est pas connu. Dans ces cas, le lieu de juridiction est notre siège.
La clause ci-dessus ne s"applique pas
si et dans la mesure où, un traité international nous empêche de bénéficier d"une des clauses du contrat,
si et dans la mesure où, le bénéfice d"une des clauses du contrat nous serait moins favorable dans le pays membre de la Communauté Européenne dont vous êtes ressortissant.
Toutes les données de nos prospectus sont publiées selon les permissions légales et officielles. Les détails de ce prospectus en ligne s"appliquent au moment de la publication.
Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d"orthographe et d"arithmétique.
Lors de la publication du nouveau prospectus, toutes les publications précédentes relatives à des destinations de voyage et à des périodes communes perdent leur validité.
Voyages individuels:
MMV Reisen Italia Srl
MMV Perle
Via Domenico Cimarosa 14
I - 09128 Cagliari
Registre du commerce: Camera di Commercio
Cagliari CA-2000-42361 - REA 211563
N° de TVA intracommunautaire:
T02607800923
voyages en groupe organisés:
Zeppelinstr. 28
Hanau HRB 7594
DE813762092
-- 12345
Locations proches plage
Tous les agritourismes
Demandes Fr&eacute&semi;quentes
Protection de la Vie Privée & les Cookies
Lun-Ven: 10 - 16h +33 (0)9 77 21 57 71
demandes@vacances-en-sardaigne.fr
Réservation / Booking : Tél. +33 (0)9 77 21 57 71
© 2018 MMV Reisen Italia
Un conseiller à votre disposition
Utilisez le chat