Source: http://www.assnat.qc.ca/en/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20180220/213999.html
Timestamp: 2018-09-25 12:47:47+00:00
Document Index: 317227951

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 97", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 500", "l'article 492", "l'article 243"]

Tuesday, February 20, 2018 - Vol. 44 N° 312
Demander au gouvernement une aide financière pour la construction d'un complexe aquatique
Rendre hommage à l'organisme La Route de Champlain pour l'organisation d'activités de
plein air à Montréal-Nord
Souligner le 40e anniversaire du Service d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome
Rendre hommage au capitaine Éloi Perron pour sa contribution à la communauté
Souligner le 25e anniversaire de l'organisme En Marge 12-17
Rendre hommage à M. Luc Ouellette pour avoir sauvé une vie grâce à des manoeuvres de
Rendre hommage à M. Maurice Morin, ex-maire de Saint-Célestin
Féliciter M. Samuel Girard, médaillé d'or aux Jeux olympiques de PyeongChang
Féliciter MM. David Carrier et David Lapointe, agents de protection de la faune, pour
Présence de l'ambassadeur de la République tunisienne, M. Mohammed Imed Torjemane
Présence de l'ambassadeur du Japon, M. Kimihiro Ishikane
Rapport annuel de la Société de la Place des Arts de Montréal
Lettre du Directeur général des élections concernant la nouvelle signature visuelle de
Lettre de la ministre fédérale de la Justice en réponse à la motion concernant la demande
de report de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis
Contenu local dans les projets d'infrastructures de transport
Conditions de travail du personnel infirmier
Contenu local exigé dans les appels d'offres de projets d'infrastructures de transport
Disparités entre les comptes de taxe scolaire
Politique jeunesse du gouvernement
Ponctualité des trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain
Baisse des ventes de permis de pêche
Construction d'un aéroport à Mascouche
(Treize heures quarante-deux minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous souhaite un bon mardi. Vous pouvez prendre place.
Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Demander au gouvernement une aide financière pour
la construction d'un complexe aquatique à Matane
M. Bérubé : Mme la Présidente, la ville de Matane doit procéder rapidement au remplacement de la piscine municipale, qui a maintenant 50 ans. Cette installation sportive d'importance, qui dessert l'ensemble de la MRC de La Matanie, a atteint sa durée de vie utile et est maintenant dans un état de désuétude avancée. Perte d'eau, toit qui coule, difficulté à assurer la qualité de l'eau et de la structure sont parmi les principaux problèmes auxquels doit faire face la ville.
Puisque la restauration du bâtiment serait plus dispendieuse que la construction d'un bâtiment neuf, la ville souhaite réaliser la construction d'un nouveau complexe aquatique d'ici la fin de l'année 2019. Le projet, évalué à 14 millions, fait l'objet d'une demande auprès du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives.
Considérant l'importance d'une telle infrastructure sportive pour une communauté et l'urgence de procéder au remplacement de la piscine actuelle, je demande au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et au gouvernement du Québec d'appuyer le projet de nouveau complexe aquatique de Matane et de soutenir financièrement sa réalisation. C'est l'ensemble des usagers de la Matanie qui pourront ainsi bénéficier d'une installation adéquate et moderne. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à l'organisme La Route de Champlain pour
l'organisation d'activités de plein air à Montréal-Nord
Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans, j'assistais à l'ouverture de La Route de Champlain à bord d'un bateau électrique sur la rivière des Prairies, par une belle journée de juin. Désormais, les plaisanciers pourront louer des rabaskas ou des kayaks de mer l'été et pratiquer la trottinette des neiges ou s'initier au camping d'hiver lors de la période froide.
Anciennement l'Association récréotouristique de Montréal-Nord, La Route de Champlain deviendra un pôle récréotouristique qui attirera petits et grands tout au long de l'année au parc Aimé-Léonard. Sa mission est de permettre d'accéder au plein air même en ville, ce qui est maintenant chose faite grâce à l'entente conclue avec l'arrondissement de Montréal-Nord.
Félicitations à Christian Desautels, directeur général, à Jean-Jacques Ricard, président du conseil d'administration, qui travaillent activement à nous faire bouger toute l'année! Et un hommage particulier à notre cher regretté Samuel Michaud, cofondateur de La Route de Champlain. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, je reconnais M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner le 40e anniversaire du Service
d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome
M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la présence des représentants du Service d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome dans les gradins.
Donc, Mme la Présidente, depuis maintenant 40 ans, le Service d'entraide de Saint-Jean-Chrysostome répond aux besoins des personnes démunies ou vivant une situation difficile. De nombreux services y sont offerts : dépannage alimentaire, comptoir de vêtements, cuisine collective, accompagnement et transport et activités sociales diverses. Aussi, grâce à des projets d'agrandissement et de restructuration, l'offre de services est bonifiée, entre autres, avec l'ouverture de la Boutique La Trouvaille, une entreprise d'économie sociale qui a permis d'augmenter leurs sources de revenus. Plusieurs bénévoles se sont succédé au fil des ans, et aujourd'hui on compte près de 160 personnes qui donnent généreusement de leur temps au bon fonctionnement de l'organisme.
Je félicite toute l'équipe du Service d'entraide de Saint-Jean-Chrystostome ainsi que toutes les personnes qui en assurent la pérennité. Merci pour ces 40 ans de solidarité, d'engagement bénévole et de présence dans la communauté. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et nous souhaitons aux gens de Saint-Jean-Chrystostome la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre hommage au capitaine Éloi Perron pour sa contribution
à la communauté de L'Isle-aux-Coudres
Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui, avec tristesse et respect, à souligner le départ d'un grand homme, un homme visionnaire, déterminé et ô combien engagé au sein de la communauté de L'Isle-aux-Coudres. Je vous parle du capitaine Éloi Perron, qui s'est éteint le jeudi 15 février dernier à l'âge de 96 ans.
Natif et résident de L'Isle-aux-Coudres, Éloi Perron fut marin et navigateur avant de fonder l'Auberge Les Voitures d'eau, en 1968, puis, en 1973, le musée du même nom.
Homme d'affaires reconnu, Éloi Perron fut également le fondateur du chantier naval qui allait devenir plus tard les Industries Océan. L'essor économique de L'Isle-aux-Coudres ne serait assurément pas le même aujourd'hui sans ce passionné, développant à la fois l'industrie maritime et le tourisme local.
Je tiens aussi à souligner son engagement pour notre belle région de Charlevoix. Élu par nos concitoyennes et concitoyens, il fut pendant plusieurs années le maire de Saint-Louis de l'Isle-aux-Coudres.
M. Perron, nous vous souhaitons bon voyage. Et soyez assuré que je continuerai à tenir le gouvernail pour poursuivre votre désir de transmission de l'histoire et de protection du patrimoine de L'Isle-aux-Coudres. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire d'En Marge 12-17, un groupe de ma circonscription qui me rend particulièrement fière.
En Marge 12-17 est un organisme qui accueille les jeunes mineurs en situation de rue, peu importe leur condition, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année. C'est le seul lieu à Montréal à ne jamais barrer ses portes pour les jeunes qui traversent une période difficile.
Dans ce refuge urbain, il n'y a pas de case dans laquelle il faut fitter pour être accueilli. On te prend comme tu es, on s'adapte à toi. Pas de jugement, pas de morale, juste une approche qui respire l'amour, le respect et la sincérité.
Il n'existe pas un profil de jeunes qui se trouvent à la rue. La vie, avec ses défis et ses obstacles, peut amener à la rue n'importe quel jeune. Si jamais votre famille fait face à cette épreuve, vous savez que vous pouvez compter sur En Marge 12-17. Bon 25e!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations des députés, je cède la parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à M. Luc Ouellette pour avoir sauvé
une vie grâce à des manoeuvres de réanimation
M. Iracà : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le courage et le geste héroïque qu'a posé M. Luc Ouellette.
Lors d'un tournoi de curling, en janvier dernier, M. Ouellette, pompier de métier depuis 25 ans et infirmier dans une autre vie, a sauvé la vie d'un homme en arrêt cardiaque en le massant et en se servant d'un défibrillateur. Il a fallu une décharge pour faire battre le coeur à nouveau. La victime, affaiblie, est revenue à elle avant son transport à l'hôpital.
La victime ne pouvait être plus chanceuse dans sa malchance. M. Ouellette a fait preuve de sang-froid, et son instinct professionnel a rapidement pris le dessus sur cette situation extrêmement stressante.
Je tiens à féliciter M. Ouellette, dont la conduite a été digne d'un héros. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Papineau. Maintenant, je reconnais M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Martel : Mme la Présidente, M. le maire Maurice Morin a présidé aux destinées de Saint-Célestin pendant tout près de 40 ans. Tout au long de sa vie publique, il a su maintenir le cap sur les priorités et les valeurs qui lui étaient chères et offrir à la population un leadership fort, stable et serein.
Étant moi-même résident de cette municipalité, j'ai pu mesurer l'étendue de sa générosité et de son dévouement envers sa communauté. J'ai également côtoyé M. Morin en tant que directeur général de la MRC de Nicolet-Yamaska et j'ai reconnu en lui un ardent défendeur de cet organisme qu'il avait lui-même contribué à mettre en place.
À l'aube de ses 70 ans, cet agriculteur, amoureux de son métier, a choisi de rebâtir sa ferme, détruite par un incendie. Il l'a fait non pas pour lui-même, mais par amour de la terre et pour assurer un avenir à la relève qui l'entoure.
Sur une note plus personnelle, je veux dire à M. Maurice Morin que ce fut un privilège de le côtoyer et de travailler avec lui. Je lui souhaite une très belle retraite et tout le bonheur possible auprès de sa famille.
Si j'avais un petit peu plus de temps, je dirais aussi que c'est un excellent chanteur. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de cet hommage. Et nous lui souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Dubuc.
Féliciter M. Samuel Girard, médaillé d'or aux
M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à féliciter Samuel Girard, de Ferland-et-Boileau, qui a remporté la médaille d'or du 1 000 mètres en patinage de vitesse courte piste à PyeongChang cette fin de semaine.
Samuel a dominé la finale en 1 min 24,650 s, devenant ainsi le premier champion olympique de la municipalité de Ferland-et-Boileau. Et ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Samuel est le premier patineur canadien à remporter une médaille olympique dans cette épreuve du 1 000 mètres. C'est tout un exploit pour un jeune de 21 ans, qui est la fierté de tous les citoyens de mon comté, du Québec et de tout le Canada. En remportant cette médaille, Samuel a atteint son objectif ultime, après tant d'années d'efforts, confirmant ainsi son énorme potentiel pour les années suivantes.
Toutes mes félicitations à Samuel et à ses parents, M. Grégoire Girard, Mme Monique Bouchard, qui l'ont supporté, bien sûr, encouragé et accompagné tout au long de son parcours. Bravo, Samuel, et bonne continuité!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député de Dubuc. Et maintenant, pour clore cette rubrique, je vais céder la parole à M. le député de Bonaventure.
Féliciter MM. David Carrier et David Lapointe, agents de
protection de la faune, pour leur travail
M. Roy : Bon après-midi, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux agents de protection de la faune, MM. David Carrier et David Lapointe, du bureau de Granby en Montérégie, qui, le 18 janvier dernier, ont sauvé un orignal d'une fâcheuse position. Leur intervention a été rendue publique grâce à une vidéo qui a été vue plus de 60 000 fois sur le Web.
Chaque jour, les agents de protection de la faune font un travail essentiel, qui la plupart du temps ne se retrouve pas sur le Web, mais qui fait en sorte que les activités en forêt se déroulent dans la paix et le calme. Ils veillent à la protection des chasseurs, des pêcheurs et des villégiateurs, mais également des espèces animales. Protéger, éduquer et prévenir, c'est la devise de nos agents de protection. Nul doute que MM. Lapointe et Carrier l'ont appliquée lors de l'intervention.
C'est pour ces raisons que je suis fier de prendre cette minute aujourd'hui pour valoriser ce que font nos agents sur le terrain. Leur travail mérite d'être reconnu à sa juste valeur.
Et sachez que ma formation politique sera toujours là à leurs côtés. Et, en mon nom personnel mais également au nom des centaines de milliers de chasseurs et de pêcheurs du Québec, MM. Carrier et Lapointe, je vous dis bravo et merci pour ce que vous faites.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Présence de l'ambassadeur de la République tunisienne,
M. Mohammed Imed Torjemane
J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République tunisienne, Son Excellence M. Mohammed Imed Torjemane, à l'occasion de ses visites officielles.
Présence de l'ambassadeur du Japon,
M. Kimihiro Ishikane
Nous avons aussi le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Kimihiro Ishikane. Vous aurez remarqué que mon accent s'améliore toujours.
Alors, nous allons poursuivre les affaires courantes.
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Rapport annuel de la Société de la
Mme Montpetit : M. le Président, permets-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2016-2017 de la Société de la Place des Arts de Montréal. Merci.
Lettre du Directeur général des élections concernant
la nouvelle signature visuelle de l'institution
Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le Directeur général des élections, M. Pierre Reid, concernant la nouvelle signature visuelle de l'institution.
Lettre de la ministre fédérale de la Justice en réponse à la
motion concernant la demande de report de l'entrée
en vigueur de la légalisation du cannabis
Je dépose une lettre que m'a adressée la ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Jody Wilson-Raybould, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2017 concernant le report de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis.
Et j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés d'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Et je dépose — c'est déjà fait — copie du texte de ce préavis.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni de violation portant sur une question de droit ou de privilège.
Je fais ça vite ce matin, alors nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et j'invite M. le chef de l'opposition officielle à ouvrir la période de questions.
M. Lisée : Le Réseau express métropolitain va avoir le joyau technologique du matériel roulant, un train électrique dernier cri qui va être l'envie du monde entier. Où sera-t-il construit? On sait qu'il y a 630 millions de dollars des contribuables québécois qui vont servir à la fabrication de ce train électrique.
Deux questions pour le premier ministre : Peut-il nous dire dans quel pays ça va être construit? On sait que ce n'est pas au Québec. Ce ne sera pas au Canada. Est-ce que lui, il sait dans quel pays le train électrique payé par les Québécois sera construit?
Et, deuxièmement, est-ce qu'il admet que son refus, depuis deux ans qu'on lui demande, au Parti québécois, d'exiger du contenu québécois dans la construction de ce train électrique, est responsable du fait que des centaines d'emplois seront créés à l'étranger plutôt qu'ici, où on en a cruellement besoin?
M. Couillard : Bien, jusqu'à maintenant, M. le Président, la seule chose que le Parti québécois nous a demandé, c'est de ne pas faire le projet. Alors, si on est entre zéro et ce grand projet de 6 milliards, qui est un des plus grands depuis la Baie James au Québec, on voit clairement qui a soutenu le projet.
Si on parle de soutenir les travailleurs de Bombardier maintenant, autant la deuxième opposition que l'opposition officielle ont refusé de soutenir les travailleurs de Bombardier aéronautique au moment où c'était nécessaire. Les gens de La Pocatière savent très bien qu'on a toujours été avec eux sur une multitude d'enjeux et qu'on va être encore avec eux, maintenant, sur cette question-là. Et je suis certain que personne ici, personne ici, à moins que ce soit le contraire, ne veut remettre en question le principe d'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le collègue demande : Où ailleurs? Bien, il n'y a que nous qui avons fait, en Amérique du Nord, cette innovation de permettre à la Caisse de dépôt et placement du Québec de jouer un rôle dans les infrastructures du Québec pour faire plus de projets et plus de grands projets au Québec. Alors, on en est très fiers. Et d'ailleurs ça suscite beaucoup d'intérêt ailleurs.
Enfin, sur la question du contenu local, il a passé très rapidement sur le fait que 65 % du projet est obtenu localement et que la firme qui bénéficie le plus, à l'issue des soumissions, c'est SNC-Lavalin. À ce que je sache, c'est une firme québécoise d'ingénierie mondiale centrée ici, à Montréal. On va s'occuper des travailleurs de La Pocatière puis on s'est toujours occupés des travailleurs de Bombardier, contrairement aux deux partis d'opposition.
M. Lisée : Vous aurez remarqué, M. le Président, que le premier ministre refuse de nous dire où sera construit le train, où seront dépensés ces 630 millions de dollars des contribuables québécois. Peut-être qu'il ne le sait pas. Soit il refuse de le dire, soit il ne le sait pas.
Alors, c'est lequel? Est-ce qu'il refuse de nous dire où le train sera construit ou est-ce que même lui ne le sait pas?
M. Couillard : M. le Président, je vais encore répéter l'ambition de ce projet-là qui permet au Québec de revenir à l'ère des grands projets, pas les grands projets du siècle dernier, les grands projets modernes, modernes de mobilité durable, dont le REM va être un exemple éclatant pour la technologie et l'expertise du Québec. Je répète qu'on va prendre soin des travailleurs de Bombardier, on va s'assurer qu'on continue à les faire travailler le mieux possible. Il y a déjà des travaux, des conversations en cours là-dessus.
Mais où il va être, le REM? À Montréal. Combien de jobs dans la construction? 35 000. Pas en Chine, comme disait le collègue, ici, au Québec, chez nous.
M. Lisée : Toujours pas de réponse du premier ministre. Il a dit jeudi dernier : Si c'était juste de moi, j'aurais demandé 25 % de contenu québécois pour le matériel roulant. Il a eu six occasions législatives différentes d'introduire ce 25 % : dans ses budgets, dans la loi qui a créé CDP Infra, dans la loi qui leur a donné des pouvoirs d'expropriation. Six fois il a eu l'occasion de le mettre dans la loi, six fois il a échoué, six fois il a pris la responsabilité de laisser tomber les travailleurs québécois.
M. Couillard : Alors, on voit que, dans le fond, ce que le collègue veut, c'est qu'il n'y ait pas de projet, parce que ce qu'il explique faisait en sorte qu'il n'y avait pas de projet. Alors, ça, c'est clairement une méconnaissance du dossier. Je ne lui en fais pas reproche, c'est des choses qui se produisent. Maintenant, moi, ce que je sais, c'est que 65 % des retombées sont chez nous, que 35 000 emplois vont être créés à Montréal pendant la construction, qu'il y a 1 000 emplois permanents par la suite pour l'opération du train électrique métropolitain, qui sera un des plus beaux au monde. Moi, j'en suis très fier, comme Québécois, que ce soit chez nous que ça se fasse. Où il va être? À Montréal, au Québec, chez nous.
M. Lisée : Le premier ministre avait la capacité de faire en sorte que ça se construise ici, il a refusé. Il a retardé de quatre ans la construction de la ligne bleue, quatre ans que ce gouvernement a perdus, qui aurait pu donner un cahier de commandes supplémentaire à La Pocatière. Et il a eu l'indécence, jeudi, de dire : Les contracteurs québécois devront être concurrentiels pour avoir les contrats d'Alstom.
Où, M. le premier ministre? En Pologne et en Inde, pour avoir les sous-contrats d'Alstom, si c'est là, ou ailleurs qu'ils vont construire?
M. Couillard : Alors, M. le Président, je pense qu'il faut répéter, comme citoyens, comme contribuables, qu'on va avoir le meilleur projet au meilleur coût. Les deux. Pas juste le coût, le meilleur projet, la qualité également.
Maintenant, je suis persuadé que le chef de l'opposition ne veut pas changer l'opinion de son parti sur l'indépendance de la caisse. Je cite son collègue le député de Marceau, le 27 mai 2015 : «Le projet de loi prévoit en deux endroits que le mot "indépendance" va apparaître désormais dans le projet de loi, ce qui est très bien. [C'est très bien de l'écrire], mais, si c'est contredit par les faits, si c'est contredit par les attitudes, si c'est contredit après les gestes qui sont posés, évidemment, ça n'a [pas de] portée...» Alors, le porte-parole de l'opposition officielle insistait pour l'indépendance de la caisse, qu'il veut maintenant renier.
Le Président : En principale? En principale, Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre : Le gouvernement a décidé de verser 2 milliards de dollars supplémentaires à la Fédération des médecins spécialistes. Pourtant, les spécialistes québécois sont déjà payés 36 000 $ de plus, en moyenne, que leurs collègues ontariens, pourtant les délais sécuritaires de chirurgie ne sont pas rencontrés au Québec pour au moins 25 % des gens qui sont en attente, pourtant 36 000 personnes attendent un rendez-vous avec un dermatologue. Le gouvernement a fait le choix des spécialistes.
Nous, au Parti québécois, on fera d'autres choix. On redonne en soutien à domicile et aux plus vulnérables en CHSLD. On décloisonne les autres professionnels pour enfin donner plus d'accès. On redonne aux autres professionnels dont ça n'a pas été la fête depuis 15 ans comme pour les spécialistes.
Pourquoi ce 2 milliards est-il un scandale? Parce que c'est facile de trouver 2 milliards pour les spécialistes, mais si difficile de trouver un fonds d'urgence pour rendre acceptables les conditions de travail des infirmières et de toutes les professionnelles en santé.
Je reviens donc à la charge : Est-ce qu'il y aura un fonds d'urgence pour l'embauche d'infirmières, tel que réclamé par le Parti québécois? Est-ce qu'il sera débloqué aujourd'hui?
M. Barrette : M. le Président, ce que les représentantes des infirmières ont demandé, c'est d'abord et avant tout de faire en sorte que leurs conditions d'exercice soient allégées. Jamais elles ne sont sorties pour réclamer un fonds d'urgence, ça n'existe que dans l'esprit du Parti québécois. Ce qui est dans mon esprit, évidemment, est l'intérêt des infirmières, leurs conditions d'exercice, la façon d'organiser le travail pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de temps supplémentaire obligatoire, qu'il n'y ait plus, idéalement, de temps supplémentaire, quoique c'est impossible à éviter totalement. Mais, le temps supplémentaire obligatoire, M. le Président, je pense qu'on va être capables d'éradiquer ça.
Est-ce que ça passe par, nécessairement, un fonds d'urgence? Évidemment non. Un fonds d'urgence, ça ne réorganise pas le travail, ça ne change pas les ratios. Alors, ce que les infirmières veulent, c'est ce dont je parle. Sommes-nous en action aujourd'hui pour aller dans cette direction-là? Évidemment que oui. J'aurai le plaisir de les rencontrer tantôt, dans environ une heure et demie, pour faire état du cheminement qu'on a convenu ensemble. Et, oui...
M. Barrette : ...on a cheminé dans l'intérêt de toutes les parties.
Mme Lamarre : Les ratios, ça va prendre des années, M. le Président, avant que ce soit en vigueur, alors que, là, il y a une situation de crise et d'urgence que le ministre refuse... On vient bien de l'entendre, là, il refuse de donner suite et de prendre des mesures concrètes, immédiates, qui vont alléger l'épuisement du personnel dans le système de santé. Même l'ancien ministre de la Santé, Claude Castonguay, a dénoncé l'incompétence du gouvernement dans ses négociations et la rupture profonde du contrat social par les 2 milliards accordés avec complaisance aux spécialistes.
Alors, est-ce que le gouvernement va rendre publics les...
M. Barrette : M. le Président, je vais revenir sur la question qui m'occupe, moi, principalement, aujourd'hui. La page des médecins est tournée. La page qui est devant nous est celle des infirmières. La page qui est devant nous, qui ne sera pas une simple page, mais bien un chapitre entier, est celui des infirmières. Et ce que les infirmières demandent, c'est une révision de leurs conditions d'exercice, ce qui a été convenu dans la convention collective historique de 2015 et ce à quoi nous travaillons maintenant. Encore une fois, M. le Président, dans environ deux heures, je serai en présence de la FIQ, de sa présidente, Mme Bédard...
M. Barrette : ...pour continuer le travail pour donner de l'espoir à notre personnel dans le réseau.
Mme Lamarre : Le gouvernement a deux gestes à poser : déposer les deux ententes des deux fédérations et, deuxièmement, mandater la Vérificatrice générale pour qu'elle évalue le contenu des ententes et qu'elle nous donne le vrai portrait de la situation. Elle l'a fait en 2015, et le gouvernement actuel n'en a pas tenu compte, de ses recommandations.
Est-ce qu'il va mandater la Vérificatrice générale et s'engager cette fois-ci à suivre ses recommandations pour le bien des finances publiques et le bien de l'accès du public à son système de santé?
M. Barrette : M. le Président, j'ai une bonne nouvelle pour notre collègue, on s'est engagés à faire en sorte que les états financiers du gouvernement soient vérifiés par la Vérificatrice générale avant l'élection. Alors, ça va arriver. On n'a pas besoin de s'engager plus à quelque chose qui est déjà prévu.
Et, pour ce qui est des ententes telles quelles, M. le Président, je me souviens que, vendredi dernier, mon collègue président du Conseil du trésor a fait une présentation exhaustive desdites ententes, particulièrement pour la composante financière. D'ailleurs, mon collègue était accompagné de la personne qui a cette expertise-là, et, si je ne m'abuse, la présentation a été tellement longue qu'on a dû reporter le point de presse.
M. Barrette : Alors, j'invite la collègue à prendre connaissance de ce qui a été présenté la semaine dernière.
M. Legault : M. le Président, le chat est enfin sorti du sac concernant l'entente avec les médecins spécialistes. Et le ministre de la Santé a été très clair, il ne s'est pas caché, jeudi dernier il a dit, je le cite : «Non seulement le rattrapage est fait, mais les médecins spécialistes [...] sont dans une position favorable par rapport à l'Ontario.» Donc, ce qu'on sait maintenant, c'est que les Québécois gagnent moins cher qu'en Ontario, mais le premier ministre accepte que les médecins spécialistes gagnent plus cher qu'en Ontario. Complètement, là, injuste, inacceptable.
D'autant plus qu'il avait été convenu, dans une entente signée par le gouvernement libéral en 2011, qu'il y aurait un suivi de l'écart concernant la rémunération des médecins avec le reste du Canada. Or, en 2015, le Vérificateur général a averti le premier ministre, lui a dit : Vous ne faites pas votre suivi de la rémunération comparative avec l'Ontario. Et, malgré ça, en 2018, le premier ministre continue de lancer des milliards, avant même d'avoir l'étude. Quelle mauvaise gestion!
Ma question est très simple : Est-ce que le premier ministre trouve ça juste, trouve ça acceptable que les ministres... médecins spécialistes au Québec gagnent plus que les médecins spécialistes en Ontario? Oui ou non, est-ce qu'il trouve ça juste?
M. Couillard : Ce que je trouve juste, M. le Président, et je m'en félicite, et on devrait tous s'en féliciter comme Québécois, c'est que, pour la première fois de l'histoire du système de santé du Québec, les médecins se sont déclarés imputables de l'accessibilité aux services, notamment dans la couverture des spécialistes en région. Tiens, à La Pocatière, il y aura des anesthésistes tout l'été. C'est payé par les anesthésistes, les pénalités imposées aux anesthésistes, si l'entente n'est pas respectée. On n'a jamais, jamais obtenu ça jusqu'à maintenant. De la même façon, ils prennent en charge un guichet d'accès pour l'imagerie. On n'a jamais obtenu ça. Ils prennent en charge l'échographie. On n'a jamais obtenu ça. Ils prennent en charge la rémunération des chefs de département. On n'avait jamais obtenu ça. Et on a enfin mis un frein à la rémunération médicale en fixant — et je l'engage à fixer les mêmes objectifs — à 3 % l'augmentation de la masse salariale au maximum, année sur année, et un maximum de 20 % dans le système de santé. Ça, c'est juste, ça permet de s'occuper de tout le monde, de toutes les priorités, surtout avec un gouvernement qui a bien géré les finances publiques.
M. Legault : Je pense que c'est assez clair, là, le premier ministre vient de nous dire que lui, il trouve ça juste que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario. C'est son choix.
Mais je voudrais me tourner vers le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé est venu en politique pour défendre les Québécois, l'intérêt des Québécois, et je voudrais savoir si le ministre de la Santé va avoir le courage, parce que c'est lui qui va signer ou non...
M. Couillard : Alors, le ministre de la Santé et des Services sociaux qui, franchement, réussit très, très bien dans sa fonction pour les patients, c'est pour ça qu'il est venu en politique, pour s'occuper des patients, et accessoirement pour fuir la CAQ dont il était fort effrayé des orientations, on comprend ça maintenant.
Maintenant, j'ai entendu... est-ce que j'ai vraiment entendu le chef de la deuxième opposition dire qu'il faut déchirer les ententes? Il faut que les ententes soient immédiatement déchirées? Bien sûr, il ne veut pas que le climat revienne favorable dans le système de santé. Il ne veut pas qu'il y ait des anesthésistes à La Pocatière cet été. Il ne veut pas que l'imagerie soit prise en charge. Il ne veut pas qu'on ait plafonné la croissance de la rémunération médicale, surtout pas. Il carbure aux conflits, notre collègue chef de la deuxième opposition.
Alors, nous, au contraire, on dit : On s'occupe des patients avant tout.
M. Couillard : Les patients vont être mieux servis. Les finances publiques sont stabilisées, et c'est notre réussite...
Le Président : Chut, chut, chut!
M. Legault : Le premier ministre est complètement déconnecté. Il nous dit qu'il va garder le bar ouvert concernant les salaires des médecins. Donc, je repose ma question au ministre de la Santé : Est-ce que le ministre de la Santé... Je sais qu'il est mal à l'aise avec l'entente, là. Est-ce que le ministre de la Santé va se lever aujourd'hui puis dire : Je ne signerai pas cette entente-là?
C'est lui qui a le pouvoir de signer ou non cette entente. Va-t-il le faire, oui ou non?
M. Couillard : Personne n'est dupe de ce que fait le chef de la deuxième opposition, M. le Président, c'est clair. Mais ce que je sais, moi, c'est que les patients vont être mieux servis. Ce que je sais, moi, c'est qu'il n'y a pas d'argent neuf introduit dans la rémunération médicale. Ce que je sais, moi, c'est que, pour la première fois, on a plafonné l'augmentation annuelle et le poids de la rémunération des médecins dans le système de santé. Et ce que je sais, moi, aussi, c'est que ça nous donne une marge de manoeuvre pour nous occuper de nos infirmières, développer de nouveaux services, s'occuper d'éducation, d'environnement et de culture. Ça, je sais ça.
Alors, effectivement, il faut rappeler, en parallèle, il m'excusera de le dire, que c'est lui qui a ouvert le bar qu'il nous reproche maintenant. C'est lui qui a ouvert le bar en signant cette entente décrite par le collègue comme la pire catastrophe financière de l'histoire du Québec.
M. Couillard : C'est lui qui est responsable de la situation.
Le Président : Principale, M. le député de Johnson.
Contenu local exigé dans les appels d'offres de
M. Lamontagne : Oui. M. le Président, à de multiples reprises depuis l'annonce du projet du Réseau électrique métropolitain, nous avons invité puis supplié le gouvernement pour qu'il exige qu'une partie importante du matériel roulant soit fabriqué ici, au Québec. Requête après requête, motion après motion, le gouvernement libéral a refusé de s'y engager.
Récemment, la Caisse de dépôt a annoncé le consortium qui va construire les trains et wagons du REM, et ce que l'on craignait a été confirmé. Le gouvernement a abandonné les travailleurs québécois. 0 % du matériel roulant proviendra du Québec, 0 %, M. le Président. Le gouvernement et les Québécois y investissent plus de 2 milliards. La Caisse de dépôt, avec l'épargne des Québécois, y investit près de 3 milliards. Et, en échange de tous ces milliards, les travailleurs de l'industrie en retireront zéro. Devant un tel échec, le premier ministre se doit aujourd'hui de rassurer les travailleurs de l'industrie à l'effet que plus jamais une telle situation ne se produira.
Le premier ministre peut-il s'engager aujourd'hui à ce que tout contrat futur de matériel roulant contienne un minimum de 25 % de contenu québécois?
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. D'abord, d'abord, pour les travailleurs de Bombardier, on l'a dit la semaine dernière, on le répète cette semaine — et d'ailleurs j'apprécie la présence du ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, qui était avec le député de Côte-du-Sud sur place hier pour parler directement aux travailleurs, pour parler directement aux intervenants locaux, incluant le préfet de la région — qu'on comprend très certainement la déception des travailleurs de l'usine de Bombardier à La Pocatière face aux résultats de l'appel d'offres qui a été lancé par la Caisse de dépôt dans le projet du Réseau express métropolitain. Le premier ministre lui-même s'est voulu très rassurant envers les travailleurs pour dire qu'encore une fois, comme on l'a fait par le passé dans plusieurs autres situations, le gouvernement du Québec serait avec eux pour l'avenir de l'entreprise, pour travailler à l'avenir de l'entreprise.
Maintenant, dans ce débat-là, M. le Président, l'appel d'offres, on l'a dit dès le début, c'est l'appel d'offres de la Caisse de dépôt et placement du Québec, ce n'est pas l'appel d'offres du ministère des Transports ou l'appel d'offres d'une société de transport ou une autre, et ça, ça a toujours été très clair, M. le Président. Et, dans tout ça, M. le Président, effectivement, la Coalition avenir Québec demandait pour 25 %...
M. Fortin (Pontiac) : ...d'une infime partie du projet total. On a 65 % du projet total.
Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.
M. Lamontagne : M. le Président, le ministre s'entête à parler de 65 % pour ne pas parler de l'absence de contenu local dans le matériel roulant, mais le constat, il est simple à faire : il n'y a pas au monde une nation industrialisée qui se respecte qui aurait ainsi abandonné ses travailleurs puis ses entreprises. L'Ontario, les États-Unis, la France, tous, ils auraient tous exigé du contenu local, M. le Président.
Le ministre peut-il nous rassurer et nous dire qu'ils ont appris de cet échec et qu'à l'avenir, dès qu'il sera impliqué financièrement, le gouvernement exigera un minimum de 25 % de contenu local?
M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, pour le projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec, c'était le projet qui leur appartenait, c'était eux, le maître d'oeuvre de ce projet-là, et ce n'est pas au gouvernement à se mettre les mains dans la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Pour ce qui est, cependant, des appels d'offres du gouvernement du Québec, du ministère des Transports, oui, M. le Président, 25 % des coûts en contenu canadien, c'est ce qui est souhaité et c'est ce qu'on veut mettre de l'avant également. Mais en même temps, M. le Président, quand il s'agit de projets qui sont portés par la Caisse de dépôt et placement du Québec, il est important pour le contribuable, il est important pour l'investisseur, qui est l'ensemble des gens ici, dans cette salle, mais l'ensemble des Québécois également, qu'on ait le meilleur rapport qualité-prix, et c'est ce qui a été fait avec l'appel d'offres de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Le Président : En principale? Deuxième complémentaire, M. le député d'Arthabaska.
M. Lefebvre : Merci, M. le Président. La vérité, M. le Président, c'est que le gouvernement avait le devoir d'exiger 25 % de contenu local pour protéger les emplois au Québec, et il ne l'a pas fait. Les Québécois et les Québécoises se sentent abandonnés par leur gouvernement, et les gens de La Pocatière sont inquiets de leur avenir.
Est-ce que le premier ministre peut, un, reconnaître son erreur, deux, prendre un engagement pour le futur et, trois, aller rassurer les gens de La Pocatière pour la suite?
Le Président : M. le ministre délégué aux Transports maritimes.
M. D'Amour : Bien, M. le Président, étant moi-même natif du Bas-Saint-Laurent, j'ai été témoin au cours des dernières années de l'évolution de l'usine de La Pocatière. À chaque fois que l'usine de La Pocatière a eu besoin de notre gouvernement, on a été présents. S'il y a encore des emplois aujourd'hui à La Pocatière, c'est grâce au gouvernement libéral. Le message, la semaine dernière, du premier ministre est à l'effet qu'on ne laissera pas tomber non seulement les travailleurs et les travailleuses, mais on ne laissera pas non plus tomber les sous-traitants, qui sont situés majoritairement entre Montmagny et Rivière-du-Loup. Avec le collègue de Côte-du-Sud, nous étions hier à La Pocatière pour porter ce message du gouvernement, qui est un message d'appui. Vous savez quoi, M. le Président? Parce que, pour nous, les régions, c'est important, parce que l'emploi, c'est important. Ce n'est pas par hasard qu'on est à l'origine de 226 000 nouveaux emplois au Québec depuis notre arrivée au pouvoir.
M. D'Amour : Et je tiens à dire qu'on va supporter les travailleurs de l'usine Bombardier à La Pocatière...
M. Legault : Oui. M. le Président, avec la réforme des taxes scolaires du gouvernement libéral, il y a des régions qui sont très pénalisées. Les plus pénalisées, c'est le Saguenay—Lac-Saint-Jean puis la Mauricie, ils vont payer un taux de taxe deux à trois fois plus élevé que d'autres régions. Le premier ministre a défendu... a refusé de défendre le Saguenay, mais sa ministre responsable de la Mauricie, elle, a défendu sa région. Vendredi dernier, en réponse à une question de mon collègue ici, écoutez ce que la députée de Laviolette a dit : La loi, elle n'est pas passée. Une loi est faite pour être améliorée, pour être bonifiée. L'idée de la CAQ peut être regardée. Je comprends que, pour les gens de la Mauricie, il y a une bataille à mener, puis on va la mener. Fin de la citation de la députée de Laviolette.
Est-ce que le premier ministre est d'accord avec sa ministre? Est-ce que lui aussi, il pense qu'il y a une bataille à mener pour les gens de la Mauricie?
M. Couillard : C'est une citation très incomplète, puis on n'en est pas surpris. Maintenant, ce que je vais dire, c'est que, contrairement à ce qu'il dit quand il parle de gens pénalisés, tout le monde va payer moins de taxe scolaire au Québec. Tout le monde, sauf lui, parce qu'il ne veut pas, lui. Parce que lui, il va voter contre la baisse de taxe scolaire qui va entrer en vigueur l'été prochain si le projet de loi est adopté.
Maintenant, c'est clair qu'un projet de loi déposé ici, à cette Assemblée, peut être amélioré, sinon pourquoi on aurait des Parlements? Mais il faut garder l'autre partie de la citation qu'il n'a pas voulu citer, c'est la capacité de payer des contribuables et de l'État. Lui, ce qu'il dit, c'est qu'il faut mettre 700 millions de plus en compensation de commissions scolaires. Moi, je préfère le mettre dans la réussite des élèves. Si j'ai de l'argent neuf, M. le Président, pour le système de l'éducation, ça ne sera pas pour baisser plus de taxes scolaires, ça va être pour avoir plus d'enseignants, plus de professionnels, plus de réussite pour nos jeunes alors qu'on est sur la bonne voie. Ce qu'il annonce, sa politique, ça équivaut à laisser tomber la réussite scolaire pour se concentrer uniquement sur les taxes scolaires. Nous, on les a baissés, les impôts. Quand il dit qu'il veut baisser... mettre plus d'argent dans les poches du monde, c'est fait en ce qui nous concerne, mais les gens veulent du temps et ils veulent des services publics, notamment en éducation puis en santé, et c'est là que notre priorité va aller.
M. Legault : M. le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au premier ministre pourquoi le taux de la taxe scolaire était deux fois plus élevé dans sa région, au Saguenay, qu'en Abitibi. Sa réponse? Parce que le Saguenay, c'est une plus grande région puis il y a plus de transport scolaire. Or, après vérification, vous savez quoi, c'est le contraire. Ça vient de faire patate, son affaire. Je ferais une fleur au premier ministre en lui disant que son argument était peut-être brouillon.
Est-ce qu'il va refaire sa réforme?
M. Couillard : Ce que je vais faire, c'est de toutes mes forces m'opposer à ce que ce parti arrive un jour au gouvernement, parce que c'est sans arrêt, sans arrêt, des thèmes simples, pour ne pas dire simplistes. On prend une partie de citation, on prend une partie de nouvelle, on en fait un principe politique, sans aucune réflexion. Moi, je crois à la bonne gestion des finances publiques, je crois aux marges de manoeuvre affectées aux vraies priorités des Québécois. Déjà, on a annoncé une baisse importante des taxes scolaires, plus de 600 millions de dollars, lui, il dit qu'il veut en ajouter 700 millions. Où il va prendre l'argent, qu'il le dise, hein : une hausse de la TVQ, dans le Fonds des générations, dans les services publics? C'est ce qu'il ne veut pas dire. Il dit : On verra. Il n'y a pas de «on verra» avec 700 millions de dollars, M. le Président.
Le Président : Deuxième complémentaire...
Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Eh! Ho!
Le Président : Mme la députée de Bellechasse, vous êtes encore un peu trop haut, un petit peu trop haut. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Legault : M. le Président, les taux de taxe scolaire qu'il propose sont deux fois plus élevés au Saguenay puis en Mauricie qu'en Outaouais ou en Abitibi, sans raison. Sa ministre responsable de la Mauricie a compris, elle défend sa région.
Quand il va défendre sa région? Quand il va défendre toutes les régions du Québec? Quand il va comprendre que ça n'a pas d'allure, sa loterie libérale de la taxe scolaire?
M. Couillard : M. le Président, moi, j'y vais, dans les régions, moi, je vis dans une région, il ne connaît pas c'est quoi, la vie dans les régions. Et c'est évident, et il ne s'en préoccupe pas, des régions, parce que ses propositions en éducation sont des attaques frontales contre les régions du Québec. Proposer l'abolition des commissions scolaires, c'est une attaque frontale contre l'autonomie des régions du Québec et la vitalité économique des régions du Québec. Et attendez bien la suite, il va nous proposer l'abolition des cégeps la semaine prochaine, et ça aussi, c'est une autre attaque frontale contre les régions.
Alors, M. le Président, on a ici un parti qui gère les finances publiques de façon responsable, qui affecte les deniers publics aux véritables priorités. Pas aux priorités imaginaires de la CAQ, aux vraies priorités des Québécois qui veulent, oui, un peu d'argent de plus dans les poches qu'ils ont eu...
M. Couillard : ...mais du temps avec leur famille et des services, notamment en éducation.
Attribution de contrats du gouvernement
fédéral au chantier maritime de Lévis
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. La Davie et ses travailleurs sont victimes de la pire injustice économique du Canada contre le Québec. En janvier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, est venu faire une petite visite à Québec. À cette occasion, il a commencé par dire qu'il n'y aurait aucune annonce pour la Davie, mais, pour calmer la colère des travailleurs et des élus, il a finalement changé d'idée et annoncé sans équivoque son intention de donner un contrat pour la conversion des brise-glaces à la Davie. Depuis, M. le Président, rien, silence radio de la part du Canada.
Il est déjà dépassé minuit, M. le Président. Ce sont des centaines et des centaines d'emplois en jeu chez Davie et chez les fournisseurs, et, plus que ça, c'est toute une expertise québécoise qui est en péril.
Est-ce que le premier ministre peut informer cette Chambre des démarches précises qui ont été faites depuis un mois de la part du gouvernement québécois auprès du gouvernement canadien dans le dossier des brise-glaces? Y a-t-il eu des lettres, des rencontres, des appels faits aux ministres canadiens?
M. D'Amour : Bien, M. le Président, je suis un peu étonné de la question de la députée de Vachon parce qu'en cette Chambre, au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises pour signifier les gestes concrets que notre gouvernement a posés justement pour préserver les emplois à la Davie de Lévis parce que c'est important pour la Rive-Sud et c'est important pour la grande région de Québec.
À une dernière question, là, il y a quelques semaines, j'ai ajouté qu'il fallait absolument que la Davie soit considérée à l'intérieur de la stratégie nationale de remplacement des navires du gouvernement fédéral. Je ne peux pas être plus clair que ça. La demande, elle est ferme. Elle est logée par notre gouvernement au nom, bien sûr, de l'industrie maritime, mais au nom aussi des travailleurs et des travailleuses de la Davie, de l'ensemble des sous-traitants que l'on retrouve sur le territoire.
L'emploi, je le disais tantôt à une question précédente, pour nous, c'est une priorité, c'est important. On s'est mobilisés comme gouvernement, on a fait les démarches nécessaires, et je suis très heureux d'affirmer en cette Chambre qu'il y a des discussions actuellement entre la direction de la Davie et le gouvernement fédéral. Et, à ce moment-ci, moi, je considère qu'il y a de l'espoir. On travaille d'une même voix, il y a même des partis d'opposition qui se sont joints à nous. Ça doit être que l'orientation de notre gouvernement est la bonne. On travaille en collaboration, et je suis sûr qu'on aura des résultats, M. le Président.
Mme Ouellet : Bien, M. le Président, des résultats, on n'en voit pas, M. le Président. Des belles paroles en l'air, mais des résultats concrets, sur le terrain, il n'y en a pas. Puis qu'est-ce c'est qui se passe au chantier de la Davie? Bien, c'est des travailleurs, des travailleuses qui perdent leur emploi. Chez les fournisseurs, c'est des travailleuses et des travailleurs qui perdent leur emploi. C'est ça, des paroles en l'air, mais pas d'action concrète. Ce qu'on se rend compte, c'est que le gouvernement libéral du Québec est complètement impuissant face au gouvernement canadien. Il faut que le Québec ait sa juste part des contrats. C'est 20 milliards de dollars qui nous passent sous le nez. Et là on parle de juste des brise-glaces, ce n'est pas grand-chose, ce n'est pas la charité...
M. D'Amour : La députée de Vachon vient de dire que les brise-glaces, ce n'est pas grand-chose, M. le Président. Les brise-glaces, là, c'est l'avenir de nos ports de mer au Québec, c'est l'accessibilité du Saint-Laurent 365 jours par année. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement, M. le Président, a pris ses responsabilités. Au mois d'octobre, au mois de novembre, au mois de décembre, j'ai réitéré ce message. Résultat : M. Trudeau, lorsqu'il est venu à Québec, lorsqu'il est venu au Québec, a entamé un processus de négociation. Ça, je ne l'ai pas inventé, ce ne sont pas des mots, ce sont des faits. Et, pour moi, l'avenir de nos ports de mer au Québec, c'est important, parce qu'il y a des emplois qui en découlent et c'est l'avenir de nos régions.
Quand j'entends la députée de Vachon dire que ce n'est pas important, les brise-glaces, c'est l'avenir de notre industrie, c'est nos exportations au Québec...
M. D'Amour : ...je l'invite à s'informer, M. le Président.
Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Je m'excuse, M. le Président, mais je pense que le ministre est très mal informé dans son domaine parce que les brise-glaces, ça va seulement permettre de faire un pont. Les brise-glaces, ce n'est pas suffisant, on a de besoin d'avoir notre part de la construction navale. Ça fait que c'est sûr que c'est bien, mais ce n'est vraiment pas suffisant. C'est bizarre que la Davie...
Mme Ouellet : C'est bizarre que la Davie n'ait pas sa juste part des contrats, alors que la Irving, elle, elle a des emplois assurés pendant 30 ans. Et, du côté de la Davie, on n'est même pas capables d'avoir un O.K. pour des brise-glaces. Puis ce n'est pas vrai que les négociations sont si en cours que ça parce que le ministre ici, au Québec...
M. D'Amour : Définitivement, le Bloc me laisse de glace, M. le Président, quand j'entends ce genre de questions, ce genre de propos. Vous avez un gouvernement qui a pris ses responsabilités, il y a plusieurs semaines. Nous avons une stratégie maritime au Québec, et ce que l'on vend au Québec, c'est l'accessibilité du Saint-Laurent pour l'ensemble de nos partenaires. On a souligné à maintes reprises, à maintes occasions, l'importance d'avoir des brise-glaces de qualité, construits... On veut des brise-glaces neufs. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a des discussions présentement. On va se réjouir que les choses se passent en temps réel entre le gouvernement fédéral et la Davie.
Maintenant, on est toujours disposés, on est toujours disponibles, comme on l'est depuis le début de cette aventure, et on va continuer à travailler ensemble, d'une même voix, je l'espère, parce qu'on parle du pain et du beurre de plus de 600 travailleurs, même 800 travailleurs du côté de la Davie.
M. D'Amour : C'est une priorité pour nous, M. le Président.
Mme Massé : Merci, M. le Président. Cette question a été écrite au premier ministre par un comité de jeunes citoyens et citoyennes fréquentant l'organisme de Pops, Dans la rue : On dirait que les gens ne savent pas écouter, qu'ils se referment sur eux-mêmes. Pour preuve, la population va de moins en moins voter. Est-ce par manque d'intérêt? Est-ce par manque de confiance? Est-ce parce qu'on nous offre juste un choix de liberté et non la liberté elle-même? On a beau prétendre que nous avons des garanties de droits humains, mais tout cela, c'est un cadeau empoisonné. Nos droits ne sont pas vraiment respectés, et c'est dommage parce que, si on veut une société qui fonctionne, c'est important de prendre soin les uns des autres. Chaque être humain a le droit d'exister avec un toit, de la bouffe, de l'eau. On veut tous être acceptés tels que nous sommes et avoir des services adéquats et adaptés. Il nous semble que, ce qu'on demande, vous ne pouvez pas nous le refuser.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire comment nous pouvons lui faire confiance? Et en quoi pouvez-vous nous assurer que vous êtes à l'écoute de toute la population?
M. Couillard : M. le Président, je remercie ma collègue pour sa question. Parmi les principes qui sous-tendent notre action politique se trouve l'équité entre les générations, justement, pour assurer un plus bel avenir aux jeunes, je dirais un avenir comme le nôtre, notre passé, a été. On est d'une génération où il n'y avait pas de limite, on avait plein de grands projets au Québec, et on avançait avec beaucoup de confiance, et on veut que les jeunes d'aujourd'hui et de demain aient les mêmes choix et les mêmes possibilités.
C'est la raison pour laquelle un ensemble de politiques publiques sont déployées, dont la Stratégie d'action jeunesse, qui est dotée d'un budget important de 200 millions de dollars, qui est basée sur l'action dans les communautés, notamment autour des carrefours jeunesse-emploi, et ça permet aux jeunes qui sont plus éloignés du marché du travail de s'y rapprocher. Ça leur permet également de s'impliquer. Ça leur permet de faire des stages au Canada et à l'étranger pour valoriser leurs expériences humaines et professionnelles.
Alors, M. le Président, je vais répéter encore haut et fort, comme premier ministre, mais également ministre responsable de la Jeunesse, que cette Stratégie d'action jeunesse, elle est une pièce essentielle qui permet à un gouvernement et à une société non seulement de dire, de parler, mais d'agir en ce qui a trait à l'équité entre les générations.
Mme Massé : Complémentaire des jeunes de la rue : Une société a besoin de savoir-faire, savoir-être, savoir-vivre. Malheureusement, ces compétences ne sont pas reconnues si on n'a pas de diplôme. Il y a un manque de reconnaissance des acquis de tous les citoyens, plus particulièrement les immigrants, immigrantes. Il faut donner la chance aux gens de prouver qui ils sont réellement, car cette non-reconnaissance affecte tous les Québécois.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire comment rendre l'accès à l'éducation et au marché du travail plus flexible et ouvert à tout le monde?
M. Couillard : D'abord, il ne faut pas juste constater que ça prend des diplômes, il faut faire en sorte que les jeunes soient davantage diplômés à tous les niveaux, en formation technique, en formation secondaire, postsecondaire, universitaire pour ceux et celles qui décident de pousser leur formation. C'est la raison pour laquelle notre système d'éducation est très bien soutenu, et notamment la formation professionnelle, à laquelle, je crois, il faudra donner beaucoup plus d'importance dans l'avenir. C'est la raison pour laquelle il y a des choix qui se présentent à la société, comme celui qui a été illustré, il y a quelques moments à peine, alors que j'échangeais avec le chef de la deuxième opposition, où lui, il veut mettre 700 millions de plus dans d'autres baisses de taxe scolaire supplémentaires à celles qu'on a déjà annoncées. Nous, on dit : Non, on veut mettre les centaines de millions qu'on aurait de disponibles pour favoriser la réussite de nos enfants, les amener au bout de leurs rêves...
M. Couillard : ...à partir de la petite enfance jusqu'à l'âge du jeune adulte, M. le Président.
Mme Massé : M. le Président, je pense que le premier ministre n'a pas rencontré souvent des jeunes de la rue dans sa vie. Ses réponses me déçoivent profondément.
Mme Massé : Alors, dernière chance, question des jeunes de la rue qui sont ici, dans les tribunes : Comment s'assurer, en santé mentale et en santé physique, d'avoir davantage de professionnels de la santé pour offrir des services publics qui sont respectueux de la réalité des jeunes? Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment se fait-il qu'il préfère rembourser la dette à... couper les services?
M. Couillard : M. le Président, c'est une question très, très importante, qui relève également d'un choix fondamental qu'il faut expliquer. La dette, ce n'est pas juste un chiffre, ce n'est pas juste une notion théorique, c'est des paiements qu'il faut faire à chaque mois. Des milliards de dollars, des paiements qui vont où, dans nos écoles, dans nos hôpitaux? Non, dans les banques à l'étranger. M. le Président, on a réussi déjà à réduire de 1 milliard de dollars le poids du service de cette dette — c'est à ça que ça sert, combattre la dette — qui est maintenant disponible pour mieux soutenir les services publics. Alors, ignorer la persistance, et la pertinence, et l'importance de la dette publique du Québec, c'est le contraire de rendre service aux services publics, c'est les condamner à l'anémie persistante, à l'étouffement. Il faut arrêter de faire croître les paiements sur la dette, il faut les réduire. Il faut contrôler notre dette, ce qu'on va faire...
M. Couillard : ...parce que ça, c'est garant pour les services.
M. Charette : Merci, M. le Président. En 2017, les retards au niveau des trains de banlieue ont augmenté de 20 % par rapport à l'année précédente. Seulement pour la ligne la plus achalandée du réseau, soit celle de Deux-Montagnes, on parle de 636 retards l'an dernier. Depuis le début de l'année 2018, le portrait est encore plus sombre, 448 retards en un seul mois. Nous assistons littéralement au festival des excuses. On évoque même un phénomène tout à fait nouveau au Québec, soit l'hiver. Complètement, complètement inacceptable. Nous assistons maintenant à une répétition de ce que nous avons trop souvent entendu. Mais le ministre, ce matin, s'est déclaré fâché. Il mentionne qu'avec les années on se serait attendu à ce que la situation s'améliore, il a raison. C'est le résultat de 15 années de gouvernance libérale, de copinage libéral au niveau des sociétés de transport.
Ma question, maintenant, est de savoir qui est imputable, qui a pris la décision d'abandonner l'entretien des trains de banlieue. Va-t-il encore nous renvoyer au conseil d'administration?
Le Président : S'il vous plaît! Oui, oui. M. le ministre des Transports.
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Dans le dossier des trains de banlieue et du réseau de transport de Montréal, M. le Président, notre priorité, comme ça a été depuis le début, c'est de trouver une solution pour améliorer le service qui est offert aux citoyens parce qu'un système où les usagers, M. le Président, n'y trouvent pas leur compte, un système où les usagers attendent sur un quai dans le grand froid parce qu'un train de banlieue a pris du retard, et les usagers ont été laissés pour compte, ce n'est pas acceptable au Québec. Un système où les usagers se demandent si le train va se rendre de la Rive-Nord à Laval, ce n'est pas acceptable au Québec en 2018, M. le Président.
Mais il faut revenir à la base parce que le citoyen qui fait le choix du transport en commun, le citoyen qui fait le choix de prendre le train s'est toujours fait dire que l'avantage principal de prendre le train, de prendre le train de banlieue, c'est que c'est un service fiable et un service confortable, M. le Président, et c'est pour ça qu'on a exigé du Réseau de transport métropolitain qu'il nous arrive avec un plan d'action, un plan correctif à court terme, à moyen terme et à long terme pour que les usagers sachent que, demain matin, quand ils vont prendre le train, ils vont avoir un service fiable, un service qui va répondre à leurs attentes et qui va leur permettre de se rendre au travail à temps.
M. Charette : Merci, M. le Président. C'est bien là le résultat de 15 années de gouvernance libérale. On parle d'une cible de ponctualité qui a été fixée à 95 % et on peine désormais à obtenir 75 %. Même son collègue de l'Éducation ne pourrait pas gonfler la note suffisamment pour la rendre acceptable. Voilà le bilan de la gestion libérale, personne n'est imputable. Seulement c'est le citoyen qui en paie le prix.
À quand un véritable ministre des Transports au Québec?
M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, vous savez ce que ça fait, un véritable ministre des Transports? Un véritable ministre des Transports, ça s'occupe de l'usager avant tout, ça pense au citoyen avant tout, ça pense à un plan d'action qui doit être mis en place pour corriger la situation pour le citoyen qui, ce soir, ce soir, va partir du travail à 17 heures pour se rendre à la maison, pour ramasser les enfants au service de garde, pour leur faire à souper, pour les amener au hockey, et qui a un horaire très strict à respecter, et qui prend un train de banlieue, qui doit s'assurer qu'il peut respecter cet horaire-là, M. le Président. Donc, c'est pour ça qu'on a demandé au RTM de nous dévoiler un plan d'ici deux semaines — pas d'ici deux mois, pas d'ici six mois, d'ici deux semaines — avec des mesures correctives qui vont faire en sorte...
M. Fortin (Pontiac) : ...que l'usager va retrouver la fiabilité à laquelle il a droit.
M. Charette : C'est définitivement trop long, 15 ans, M. le Président. On a une cible de 95 %, on peine à atteindre 75 %. Lorsqu'on n'a pas de cible, le premier ministre nous dit en vouloir une. Et, lorsqu'on en a une, on ne la respecte pas. En bout de ligne, encore une fois, c'est le citoyen qui écope.
Qui a pris la responsabilité, la décision de cesser l'entretien du matériel roulant au niveau du transport collectif des trains de banlieue dans la couronne de Montréal?
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Nous, ce qu'on veut, c'est que le citoyen qui prend le transport en commun en ce moment, qui prend le système de trains de banlieue dans le Grand Montréal, dans sa circonscription, à Deux-Montagnes, comme à d'autres endroits, y trouve son compte, y trouve un système fiable et, M. le Président, qui doit avoir des réponses face aux enjeux de fiabilité que le Réseau de transport métropolitain a en ce moment.
Et la question d'un hiver... le député a raison à ce niveau-là, l'hiver québécois, il est difficile à toutes les années, et ce n'est pas ça qui peut expliquer qu'il y ait plus de retards cette année qu'il y en a eu l'an dernier. M. le Président, on peut aussi nous dire qu'il y a certaines lignes où il y a moins de retards, mais ce n'est pas ça qu'on veut entendre, M. le Président. On ne veut pas moins de retards, on n'en veut plus, de retards sur les lignes de trains...
M. Fortin (Pontiac) : ...de banlieue à Montréal.
M. Roy : M. le Président, les quelque 692 000 pêcheurs du Québec ont eu la confirmation hier soir de leurs observations sur le terrain depuis plus d'un an : le nombre de Québécois qui pratiquent la pêche est en déclin. Le ministre de la Faune est tellement déconnecté des usagers qu'il n'est pas au courant des chiffres de son propre ministère sur les ventes de permis de pêche. Je le cite : «Je ne sais pas comment la personne a pris ces statistiques, alors je ne veux pas les commenter.» Or, les statistiques dont parle le ministre, ce sont les chiffres que chacun d'entre nous pouvons consulter sur le site Web du ministère depuis plus de trois semaines. Le ministre est censé être au courant des ventes de permis. Or, depuis 2013, plus de 80 000 permis de pêche de moins se sont vendus au Québec, des millions de dollars en pertes à cause des mauvaises décisions du ministre.
24 heures après le dévoilement public des chiffres, est-ce que le ministre de la Faune reconnaît sa responsabilité pour la baisse de 80 000 permis de pêche depuis l'arrivée du gouvernement libéral?
M. Blanchette : Alors, je remercie le collègue, quoique ses sarcasmes, dans le fond, accompagnaient sa question. Essentiellement, il est tout à fait avisé qu'en 2013 il y avait 775 000 permis de pêche qui étaient vendus. En 2017, on est rendus à 692 000. Ce que mon collègue d'Abitibi-Ouest avait annoncé comme hécatombe ne s'est pas réalisé. Essentiellement, c'est une diminution de l'ordre de 2 % par année, donc c'est significatif. Ce qu'on a mis comme gouvernement, comme politique, c'est le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui a mis de l'avant quelques mesures, 5 millions pour faire une relance de la relève de pêche chez les jeunes, notamment, mais aussi chez les autres. On a des journées de la pêche où qu'on a 80 000 participants, ce qu'on appelle la Fête de la pêche. 80 000 participants, ce n'est pas banal. C'est dans un souci de les sensibiliser à cette activité-là. Et, à chaque jour, l'activité de Pêche en herbe reçoit 10 000 jeunes qui participent à ça.
Donc, ce qu'on fait, dans le fond, on est en mouvement sur des activités de sensibilisation pour atteindre une clientèle de façon à s'assurer qu'il y ait une relève de demain...
M. Blanchette : ...et c'est ce qu'on fait. Merci, M. le Président.
Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.
M. Traversy : Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'aéroport de Mascouche, la Cour supérieure du Québec vient d'infliger tout un camouflet aux lois environnementales québécoises en les déclarant inapplicables. En bref, le gouvernement fédéral va imposer un projet sur notre territoire sans tenir compte de nos lois, de nos élus et de notre population dans Lanaudière.
Pourtant, ça fait deux fois plutôt qu'une qu'ici même, à l'Assemblée nationale, nous votons à l'unanimité une motion pour demander au gouvernement fédéral de ne pas autoriser la construction de cet aéroport et de respecter nos champs de compétence. L'opposition est claire. Après l'aéroport de Neuville, après l'aéroport de Saint-Cuthbert, on est rendu avec l'aéroport de Mascouche et on est toujours dans la même triste situation. Ça n'a aucun bon sens.
M. le Président, ma question va à la ministre de la Justice et à la ministre de l'Environnement. On veut savoir aujourd'hui : Est-ce qu'elles vont porter en appel cette décision? Est-ce qu'elles vont se lever pour défendre nos lois et défendre nos droits au Québec?
Le Président : Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureuse d'avoir cette question aujourd'hui, puisque, depuis que je suis en poste, bien entendu, j'ai toujours bien expliqué que, sur notre territoire, on fait appliquer les lois du Québec. Et c'est toujours à ça qu'on s'est battus de ce côté-ci de la Chambre, on a toujours démontré avec beaucoup de ferveur que nos lois, ici, au Québec, doivent être appliquées, que ce soit un projet... qu'il soit fédéral ou qu'il soit, bien sûr, provincial. Mais, lorsqu'on est chez nous, on fait appliquer nos lois.
En ce sens-là, donc, je suis heureuse d'annoncer que j'ai parlé avec ma collègue la ministre de la Justice et que nous allons porter, donc, cette décision en appel. Merci, M. le Président.
Le Président : La période de questions n'est pas terminée.
Le Président : Mais attendez que je le dise. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à un membre du groupe formant le gouvernement...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Vous n'avez pas entendu, hein, que la période de questions est terminée?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, vous risquez qu'ils partent tous si on ne commence pas ce qu'on a à faire.
Alors, aux motions sans préavis, je reconnais un membre du gouvernement et je reconnais M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. À vous la parole.
M. Blais : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, le député de Drummond—Bois-Francs, le député de Groulx et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de la justice sociale, qui se tient aujourd'hui le 20 février, et dont l'objectif est de promouvoir l'égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains, sans discrimination, de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, il y a quelqu'un...
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, un instant.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, il n'y a pas de consentement. Donc, la présentation, c'est comme si elle n'avait pas eu lieu, il n'y a pas de consentement.
Un membre du groupe formant l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de Taillon pour la présentation de sa motion.
Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale félicite l'ex-ministre libéral et père de l'assurance maladie, M. Claude Castonguay, pour sa contribution au système public de santé québécois;
«Qu'elle partage ce qu'il appelle son "sentiment de révolte" envers les injustifiables ententes signées par le gouvernement québécois avec les fédérations médicales et son désir de remplacer ces ententes par un nouveau "contrat social" avec les médecins.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, il y aura une présentation d'une autre motion. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous la parole.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx :
«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de ne pas ratifier l'entente avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement de retourner à la table des négociations afin d'en arriver à [une] entente équitable.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Bon. Alors, on va écouter la présentation de la motion sans préavis du député de Gouin. Alors, M. le député de Gouin, à vous la parole.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, excusez.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je le sais. M. le député de Mercier, à vous la parole. Je n'ai pas regardé.
M. Khadir : M. le Président, peut-être faut-il demander un débat pour obtenir le consentement du gouvernement de présenter et de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon, la députée de Vachon et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la grande majorité de la population est d'accord pour augmenter l'embauche d'infirmières, de préposés aux bénéficiaires et du personnel professionnel et technique dans le réseau de la santé et des services sociaux que ce soit en CLSC [...] dans les hôpitaux [ou] les CHSLD;
«Qu'elle prenne acte que, tel que rapporté dans un article de La Presse ce matin, le ministre de la Santé demande 500 millions $ pour ces embauches, dont 3 000 nouveaux postes d'infirmières et d'infirmiers;
«Que l'Assemblée nationale demande donc au Conseil du trésor de répondre positivement à cette demande [raisonnable] d'ici le dépôt du budget le mois prochain.»
Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, un instant pour tout le monde, là, un instant pour tout le monde. Je voulais avoir votre attention.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant!
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, là, moi, si je veux parler avant que les leaders se lèvent... Ce n'est pas parce que la présidence a quelque chose sur sa feuille qu'il ne constate pas ce qu'il voit. Moi, je préside la Chambre, alors la personne qui était debout...
Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La personne qui était debout pour présenter sa motion sans préavis, c'était le député de Mercier. Alors, moi, les négociations qu'il y a entre les leaders, ça ne me regarde pas, non, d'aucune façon. Non, non, d'aucune façon. Et c'est le député de Mercier qui était debout. C'est moi — je veux juste dire ça, là, on verra comment on gère le reste — qui ai fait l'erreur. Je le voyais, le député de Mercier, puis j'ai dit «le député de Gouin» parce que c'était écrit sur... Mais ce n'est pas ça, le dossier. La première personne qui se lève pour présenter sa motion, c'est celle-là que la présidence va reconnaître. Alors, est-ce que c'est là-dessus, M. le leader? Là, c'est le moment. Est-ce que c'est...
M. Bérubé : ...on consent, mais on n'est pas conjoints. On l'avait identifié aux députés indépendants.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais là on ne pourra pas refaire les négos, là. Un instant! Moi, tout ce que je sais, c'est que j'ai entendu la présentation d'une motion par le député de Mercier, puis la seule question que j'ai à poser...
M. Bérubé : ...c'est au nom de toute ma formation politique, d'accord?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement. Il n'y a pas de consentement, ce que je doutais. Donc, c'est réglé. C'est terminé pour les motions sans préavis.
Je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant...
Le Vice-Président (M. Gendron) : ...là, mais on n'est pas correct. Alors, on ne peut pas, là, dans le brouhaha comme c'est le cas... Alors, les travaux sont suspendus quelques instants. Et les gens qui ont à quitter, vous savez quoi faire, dans le silence. Je n'ai jamais compris ça qu'on ne peut pas sortir en silence. Je ne comprends pas ça.
(Suspension de la séance à 14 h 58)
(Reprise à 14 h 59)
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous reprenons les travaux là où nous en étions. Et c'est le leader du gouvernement qui était en train d'expliquer les avis concernant les travaux de cette Assemblée et les éléments connexes. Veuillez poursuivre.
M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'en étais à préciser que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;
Et finalement, M. le Président, la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail, aujourd'hui, de 18 heures à 19 heures, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant, un, la couverture des soins et des traitements liés à l'amélioration imparfaite par la Régie de l'assurance maladie du Québec, l'instauration et l'application d'un plan d'action relatif à la maladie de Lyme, le programme québécois de procréation assistée et le financement du Spinraza pour les patientes atteintes d'amyotrophie spinale.
Je vous avise également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail demain, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.171, afin de faire le bilan de la consultation en ligne et des consultations particulières et auditions publiques liées au mandat d'initiative portant sur la place des femmes en politique.
Nous sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Et je cède la parole à la leader adjointe de l'opposition officielle. À vous, Mme la leader adjointe.
Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais connaître les intentions ainsi que l'échéancier du gouvernement concernant le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, parrainée par mon collègue le leader adjoint du gouvernement et député de LaFontaine. Je vous rappelle, M. le Président, que des auditions sur le projet de loi ont eu lieu les 6, 7 et 8 décembre 2017 ainsi que les 8 et 13 février 2018 et que le requérant a communiqué à plusieurs reprises avec les membres de la commission en disant qu'il était prêt à débuter l'étude détaillée, article par article, du projet de loi. Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut avoir des nouvelles du gouvernement de l'initiative de ce projet de loi du député de LaFontaine et leader adjoint lui-même?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je cède la parole au leader adjoint, qui sera en mesure de vous donner une réponse.
M. Tanguay : Oui, M. le Président, deux choses : la première, évidemment, je prends très, très bonne note de l'intérêt et de la passion pour l'opposition officielle à ce que le projet de loi n° 234 soit rappelé, et qu'il y aura, donc, la collaboration de l'opposition officielle quant à l'étude article par article. J'en prends très bonne note, de cela, M. le Président. Et, deuxième élément, il y aura lieu, le cas échéant, de poursuivre les travaux, M. le Président, alors je lui mentionne tout simplement qu'elle sera informée, le cas échéant, dans les meilleurs délais.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Taillon. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé;
«Qu'elle lui demande :
«De geler la rémunération des médecins;
«De réinvestir les sommes ainsi économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile, en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les personnes vulnérables;
«De donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les pharmaciens;
«De faire en sorte que les professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins sécuritaires et de qualité à tous les patients;
«De mettre en place un réseau de cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes le soir et les fins de semaine;
«De mettre l'accent sur la prévention et la santé publique;
«De soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»
Nous avons terminé les affaires courantes.
Et je cède à nouveau la parole au leader adjoint du gouvernement pour les affaires du jour. Mme la leader du gouvernement, à vous.
Mme Vien : Alors, bon après-midi, M. le Président. Veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article 17.
Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 17 du feuilleton d'après-midi, c'est M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions. Et je suis prêt à entendre l'intervenant. Et je reconnais M. le ministre pour son intervention sur le principe du projet de loi. À vous, M. le ministre.
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir aujourd'hui de soumettre le projet de loi n° 165, intitulé Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, en vue de l'adoption de principe.
Je signale que le projet de loi qui a été déposé devant cette Assemblée le 8 décembre dernier a fait l'objet de consultations particulières et auditions publiques en commission parlementaire au cours des derniers jours, comme vous le savez. Ces auditions nous ont permis d'entendre des représentants de 28 organisations différentes qui sont venus nous livrer leurs commentaires concernant leurs propositions pour des modifications au projet de loi. Leurs points de vue étaient parfois très différents les uns des autres, mais ils étaient toujours éclairants et toujours bien préparés.
On a ainsi pu entendre, M. le Président, des associations représentant différents usagers de la route, dont les cyclistes, les piétons, les personnes avec un handicap physique et également des automobilistes. Certains groupes qui sont appelés à circuler ou à intervenir sur le réseau routier dans le cadre de leurs fonctions ont également participé aux travaux, je pense entre autres aux signaleurs, aux patrouilleurs, de même qu'aux paramédics, qui sont venus présenter leurs constats. Des représentations concernant également l'industrie des véhicules lourds, du transport scolaire de même que la circulation des véhicules agricoles... ont également pu exprimer leurs préoccupations, qui étaient fort légitimes, mais, dans certains cas, fort pointues également. Certains services policiers, M. le Président, qui sont largement responsables de l'application du Code de la sécurité routière, se sont également prononcés, et ça, c'est sans compter les nombreux mémoires — plus qu'à l'habitude, on m'informe — qui ont également été soumis.
Je remercie d'ailleurs toutes les personnes qui ont participé aux différentes rencontres de la Commission des transports et de l'environnement, pour leur contribution. J'en profite aussi pour saluer les membres de la Commission des transports et de l'environnement, qui ont écouté très attentivement et avec grand intérêt l'ensemble des interventions qui ont été faites et qui ont posé des questions très pertinentes, tant de la part des députés du gouvernement qui y ont participé que de la part des représentants des partis d'opposition qui étaient sur place, notamment en soulevant ces questions-là, très bien recherchées. Il ne fait aucun doute, M. le Président, que, pour ce genre d'exercice là, on le trouve toujours enrichissant au niveau parlementaire, et c'est pour ça que je veux remercier les différentes gens qui y ont participé, de la part du gouvernement et des oppositions.
M. le Président, bien qu'à plusieurs égards le Québec demeure aujourd'hui ou est aujourd'hui un leader ou un chef de file en matière de sécurité routière depuis plusieurs années, il y a toujours place à amélioration, et il y a largement place à amélioration dans le système aujourd'hui. Et c'est justement ce qu'on recherche à travers les différentes propositions qui ont été faites au Code de la sécurité routière.
Le projet de loi, tel que déposé, préconise la mise en place de 83 nouvelles mesures, et, de ce nombre, M. le Président, 36 avaient été identifiées directement par les consultations publiques que nous avions tenues lors de la phase d'élaboration de ce projet de loi. C'est donc dire que plusieurs des dispositions proposées sont en quelque sorte le reflet des principaux enjeux soulevés par les citoyens qui avaient été rencontrés par les groupes qui avaient été rencontrés précédemment.
Concrètement, le projet de loi propose d'importantes modifications aux règles à suivre pour circuler sur les routes du Québec, et il est indéniable que certaines de ces mesures, qu'on pourrait qualifier de mesures-phares, vont nécessiter une adaptation de la part de certains usagers du réseau routier. En contrepartie, cependant, elles vont permettre d'assurer une plus grande sécurité pour l'ensemble des usagers de la route.
Parmi les mesures-phares proposées, rappelons l'introduction du principe de prudence. Le principe de prudence précise que tous les usagers sont tenus de faire preuve de respect et de prudence lorsqu'ils circulent sur le réseau routier, mais surtout à l'endroit des usagers plus vulnérables qu'eux. Ça veut dire qu'un automobiliste doit faire preuve de prudence envers un cycliste, un cycliste doit faire preuve de prudence envers un piéton. On doit toujours être prudents à l'égard des usagers plus vulnérables que nous.
Soulignons aussi l'obligation qui serait imposée à tous les récidivistes en matière de conduite avec les facultés affaiblies, à conduire exclusivement, et à vie, des véhicules munis d'un antidémarreur éthylométrique. Cette condition, M. le Président, elle pourrait être levée après 10 ans en démontrant, devant les tribunaux, que le comportement n'est plus un risque pour les autres usagers de la route et que notre relation avec l'alcool a changé suite à un traitement particulier.
L'augmentation des amendes également, M. le Président, pour les conducteurs utilisant un appareil électronique alors qu'ils sont au volant... Actuellement, les amendes au Québec sont de loin inférieures à des amendes qui sont mises de l'avant dans toutes les autres juridictions canadiennes. Les amendes pour le cellulaire au volant, en ce moment, au Québec, c'est de 80 $ à 100 $. Nous proposons de les augmenter à des montants allant de 300 $ à 600 $, une mesure qui a été saluée par plusieurs groupes qui sont venus lors des auditions en commission parlementaire. Je tiens à ajouter, M. le Président, qu'une récidive au niveau du cellulaire au volant entraînerait automatiquement une peine de 600 $ assortie d'une suspension immédiate, sur-le-champ, du permis, de trois, sept ou 30 jours, selon la récidive, selon qu'il s'agisse d'une première, d'une deuxième ou d'une troisième récidive. On proposera également, M. le Président, par règlement, de faire passer de quatre à cinq le nombre de points d'inaptitude pour cette infraction.
Autre mesure importante dans le projet de loi, M. le Président, le devancement de la période où les pneus d'hiver sont obligatoires. Ainsi, la date serait fixée au 1er décembre, plutôt qu'au 15 décembre, comme elle l'est en ce moment, afin de s'adapter, bien simplement, aux réalités de l'hiver du Québec. Cependant, on va proposer des dispositions réglementaires afin de simplifier le processus d'exemption temporaire accordé à ceux qu'on appelle les snowbirds. M. le Président, je suis toujours surpris que, même si c'est un phénomène québécois, on n'ait pas trouvé de terme francophone pour les snowbirds... mais pour permettre un processus d'exemption à tous ces gens qui passent l'hiver plus au Sud qu'ici.
Le projet de loi contient également des mesures afin d'améliorer la sécurité des jeunes sur nos routes parce qu'encore aujourd'hui les jeunes entre 16 et 24 ans sont de beaucoup surreprésentés dans les cas de collision avec dommages corporels ou décès, et ce, particulièrement durant la période de nuit. Alors, pour éviter le plus possible de telles tragédies, le projet de loi introduit des nouvelles mesures pour l'accès graduel à la conduite. Concrètement, ce qu'on propose, c'est que les apprentis conducteurs soient soumis à une interdiction de conduire entre minuit et cinq heures du matin, et, par ailleurs, un conducteur âgé de 19 ans ou moins qui détient un permis probatoire ne pourrait, durant la première année où ce permis a pris cours, transporter qu'un nombre limité de passagers âgés également de 19 ans et moins entre minuit et cinq heures du matin.
Ces mesures, qui touchent plus spécifiquement les jeunes Québécois, sont en cohérence avec celles qui s'appliquent dans plusieurs autres provinces et territoires, et, en Ontario, M. le Président, où cette mesure est appliquée, elle a contribué à réduire d'environ 30 % le nombre d'accidents mortels avec blessés graves impliquant les jeunes de 16 à 19 ans.
Comme je le mentionnais, M. le Président, lors du dépôt du projet de loi, on doit non seulement envoyer un message fort que les comportements à risque sont à proscrire sur nos routes, mais on doit aussi agir en amont, et c'est pourquoi il est proposé de mettre de l'avant le principe de prudence, de clarifier, d'introduire des nouvelles règles de circulation qui vont favoriser un meilleur partage de la route.
Mais ce n'est pas tout. Le projet de loi vise aussi à moderniser certains autres aspects du Code de la sécurité routière qui n'ont pas été adressés au cours des dernières révisions. La proposition soumise à notre Assemblée ouvre ainsi la porte à des nouveaux concepts d'aménagement, comme ceux des rues partagées ou des vélorues, que certaines villes nous ont déjà indiqué vouloir mettre de l'avant.
En même temps, M. le Président, le projet de loi anticipe l'arrivée imminente des véhicules autonomes. Dans le projet de loi, on établit des règles particulières pour favoriser la réalisation de projets pilotes par le ministère des Transports afin de permettre la circulation des véhicules autonomes sur notre réseau routier. Afin d'être en mesure de poursuivre une cohabitation avec des nouvelles technologies sécuritaires sur nos routes, le Code de la sécurité routière doit refléter les nouvelles réalités et l'arrivée de ces nouvelles technologies.
Comme ça, M. le Président, tous vont être à même de constater... en fait, tous sont à même de constater, M. le Président, que, depuis plusieurs années, on a connu une augmentation significative du nombre de véhicules sur nos routes et, en même temps, on a noté une augmentation significative des déplacements actifs, ce qui veut dire essentiellement qu'il y a plus de véhicules sur nos routes, il y a plus de piétons sur nos routes et il y a plus de cyclistes sur nos routes. Dans ce contexte-là, il nous impose... il nous incombe de proposer des nouvelles règles de circulation qui vont permettre un meilleur partage de la route pour tous.
Pendant les dernières années, le renforcement de la législation, oui, mais aussi les différentes campagnes de sensibilisation et les opérations soutenues de la part des policiers et des policières du Québec ont permis d'améliorer de beaucoup le bilan routier. Le nombre de décès sur les routes du Québec est passé de 720 en 2006 à 351 en 2016, et tout ça s'est produit alors que — et je veux insister là-dessus, M. le Président — le nombre de véhicules en circulation a augmenté.
Alors, on a toutes les raisons d'être fiers de ce succès-là, mais, pourtant, on ne peut pas s'arrêter là, il faut continuer, et nous devons faire encore mieux, parce que certains de ces acquis-là, certaines de ces améliorations-là demeurent fragiles, puis les véritables gains vont être de plus en plus difficiles à aller chercher, et, en même temps, une seule victime de la route, M. le Président, va toujours être une victime de trop.
Sincèrement, je crois que le projet de loi n° 165 énonce les mesures qu'on a besoin au Québec pour faire face à la réalité actuelle, la réalité aujourd'hui, où différents types d'usagers se côtoient de très près sur le réseau routier, et ce, sur une base quotidienne. À mon sens, il y a, dans le projet de loi, plusieurs éléments qui vont permettre un partage plus équitable et plus sécuritaire de nos chemins publics, et notamment pour les usagers les plus vulnérables.
La sécurité des usagers de la route, M. le Président, que ce soit pour moi à titre de citoyen, que ce soit pour moi à titre de parent, que ce soit pour nous à titre de parlementaires, ça constitue une préoccupation, j'en suis certain, constante, M. le Président. Alors, je suis donc très fier de contribuer bien humblement à l'amélioration de la sécurité routière au Québec. Et c'est pourquoi j'invite, M. le Président, tous les membres de cette Assemblée à aller dans ce sens, à adopter le principe du projet de loi n° 165 afin que nous puissions adapter le Code de la sécurité routière aux réalités d'aujourd'hui et poursuivre l'amélioration de la sécurité sur les routes du Québec. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le ministre des Transports, et de la Mobilité durable, et de l'Électrification des transports. Je cède maintenant la parole au collègue de Berthierville pour son intervention sur le principe du projet de loi. À vous.
M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer tous les collègues de l'Assemblée nationale. Toujours un plaisir d'intervenir en cette Assemblée, M. le Président. Je me suis joint, donc, à l'étude de ce projet de loi là il y a quelques jours à peine, et je peux vous dire une chose : On y apprend des choses extraordinaires. Vraiment, on a eu des groupes qui se sont présentés et des représentants de groupes qui sont venus nous représenter... le ministre le disait tantôt, près d'une trentaine de représentants de groupes, et je peux vous dire une chose : On est allés de surprise en surprise, comme quoi il était drôlement temps que l'on regarde à nouveau le Code — et je le mets entre guillemets — sécurité routière, M. le Président. Il y avait pratiquement urgence, c'est le cas de le dire.
Je ne reprendrai pas tout ce que le ministre a dit, parce que je pense qu'il a fait un très bon résumé de la situation, M. le Président, de tous les aspects du projet de loi, je dirais, tous les aspects qui sont dans le projet de loi, il a fait un bon tour de roue. Mais je vous dirais qu'assurément qu'on aura beaucoup d'amendements qui toucheront peut-être des aspects qui ne s'y trouvent pas présentement et qu'on voudra proposer de regarder.
Je pense entre autres, M. le Président... On a abordé le cours de conduite : Est-ce que le cours de conduite s'adapte à tous les changements qui ont été faits dans la société depuis le temps où ce cours-là est en vigueur? Tantôt, le ministre parlait des pneus d'hiver. On a appris, M. le Président, que les ambulances ne sont pas assujetties à la loi. Vous étiez là en 2007, lorsque le projet de loi a été adopté, M. le Président, et je me posais la question, je me posais la question. Peut-être que les parlementaires, à l'époque, ont abordé le sujet, peut-être pas, je ne sais pas, mais, en tout cas, on va le regarder drôlement parce qu'on trouvait ça un peu aberrant.
Autre aberration. Puis j'invite les gens qui nous écoutent, là : suivez les travaux de la commission, allez voir les vidéos qui ont été faits jusqu'à maintenant des auditions, on apprend des choses extraordinaires. Je pense, M. le Président, vous savez, les... — comment on appelle les gens qui interviennent sur les autoroutes, là? — les contrôleurs routiers, M. le Président, ils sont assujettis, comme vous et moi et comme tous les citoyens, à la limite permise sur les autoroutes, même s'ils sont appelés à intervenir lors d'un accident ou d'une quelconque intervention sur la route. Alors, on a appris plein de choses comme ça qui nous ont fait dresser les cheveux sur la tête. Et je vous le dis : Je compte les miens à tous les matins, M. le Président, vu mon âge, et il m'en manque toujours un peu plus à chaque matin.
Alors, M. le Président, ça va nous faire un grand plaisir de travailler et de collaborer avec le ministre. Puis je lui annonce qu'effectivement, pour le principe, on est tout à fait d'accord, il était temps qu'on se mette au travail sur ça, M. le Président. Les gens qui sont... je le répète, les gens qui sont venus nous voir en auditions, c'est des gens passionnés, des gens qui ont à coeur la sécurité. On parlait tantôt de piétons, de cyclistes, de motocyclistes. Ça sera une demande, d'ailleurs, dans l'échelle ou dans la hiérarchie au niveau de la précaution qu'il faut avoir envers le piéton, bien sûr, le cycliste; le motocycliste, il n'est pas présentement précisé, on verra avec le ministre; évidemment, le véhicule... le conducteur d'un véhicule résidentiel... — résidentiel! — un véhicule de compagnie, de promenade, évidemment, et les camions lourds, etc.
Donc, M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et d'enthousiasme que je participe aux travaux de la commission, et j'ose espérer, moi aussi, de mon côté, avec mon expérience de 40 ans comme conducteur sur les routes du Québec, pouvoir faire un petit bout de participation de ma part. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre intervention, M. le député de Berthier. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son intervention comme porte-parole du deuxième groupe parlementaire sur le dossier des transports. À vous.
M. Charette : Merci, M. le Président. C'est un plaisir, effectivement, d'échanger sur la question cet après-midi. Mes collègues l'ont mentionné avant moi, c'est un projet de loi qui est important, en ce sens que la dernière réforme majeure du Code de la sécurité routière remonte à plusieurs années, et, déjà, si on se fie aux consultations qui se sont tenues ces dernières semaines, ces derniers jours, on peut s'attendre à un travail constructif de part et d'autre. Je salue déjà l'ouverture du ministre responsable du projet de loi, ses collègues gouvernementaux qui ont pu l'accompagner, le collègue de l'opposition officielle, et vous me permettrez de saluer également mon collègue qui va prendre la parole ensuite, qui m'a accompagné au moment des consultations.
Bref, un projet de loi qui a une portée, somme toute, importante parce qu'il touche la vie, en quelque sorte, de tous les Québécois, c'est bien certain, les conducteurs eux-mêmes, mais toutes celles et ceux également qui empruntent que ce soient nos routes, que ce soient nos pistes dédiées aux vélos, que ce soient les piétons ou tout simplement les passagers des différents modes de transport.
Donc, on a pu entendre différents groupes tout au long des consultations, des échos qui nous sont extrêmement, extrêmement précieux, comme le mentionnait mon collègue de Berthier. On a, comme conducteurs, comme députés, comme citoyens, une certaine vision, une certaine conception de la sécurité routière, mais c'est tout à fait fondamental et important de pouvoir compter sur l'expertise des gens qui en font leur métier, soit celui d'utiliser nos routes dans le cadre de leurs fonctions. On a eu des témoignages tout à fait éloquents, notamment des policiers de la Sûreté du Québec, les directeurs des différents services policiers municipaux, ambulanciers, signaleurs routiers, mais également des associations de cyclistes, de piétons, bref, une très, très large gamme de commentaires, et, ma foi, tout s'inscrivait très bien dans le cadre de l'étude du projet de loi et tous ont pu apporter un petit input, un petit quelque chose qui nous sera utile.
Il faut le rappeler, il faut le préciser pour les personnes qui peuvent nous écouter à ce moment-ci, nous sommes aujourd'hui, oui, à une étape importante, mais nous sommes encore loin de l'adoption elle-même, en ce sens qu'il reste une étape encore fondamentale, celle de l'étude article par article, et, à ce moment-là, pour nous, ce sera l'occasion de travailler avec le ministre, de travailler avec les différents collègues pour voir comment l'améliorer, comment le bonifier au gré des différentes interventions que nous avons entendues. C'est certain que, pour notre part, et je pense que ce sont des commentaires qui ont suscité des questionnements ou des besoins de complément d'information, là, de la part de peu importe la formation politique, oui, on a beaucoup parlé des distractions au volant. D'ailleurs, on avait tenu, il y a quelques mois à peine, un mandat d'initiative sur la question.
Donc, oui, on a encore à se pencher... voir comment répondre à cette, je dirais, inquiétude, oui, mais, en même temps, fléau : les chiffres ne mentent pas. L'usage d'appareils électroniques est en cause dans bon nombre d'accidents, compte tenu des distractions que cet usage-là peut engendrer. Mais on a des questionnements par rapport à cet appareil muni d'une fonction téléphonique, bon, ça, ça va, mais c'est lorsqu'il est question d'écran, voir quelles sont les limitations, la portée de ce projet de loi. Pour nous, ça ne remet aucunement en question notre appui au principe, mais ce sera des questions, là, qui seront certainement posées à ce moment-là.
On a eu des questionnements, suite aux consultations, sur la question et l'usage des sièges d'auto pour enfants de neuf ans, le 145 lb... le 145 cm, c'est-à-dire.
Bref, ce sont des questions qui, à travers un échange constructif en commission parlementaire, nous permettront, là, d'être rassurés ou, sinon, nous donneront l'occasion de bonifier tout simplement le projet de loi. Bref, c'est le genre de travail que les citoyens attendent de leurs élus parce que c'est fait de façon constructive, et je suis convaincu, malgré l'ampleur du projet de loi — on parle d'un projet de loi de plusieurs dizaines d'articles — je suis convaincu qu'on pourra procéder, somme toute, rapidement, compte tenu des consensus que ces articles-là, dans bien des cas, ont suscités, et, lorsqu'il y aura questionnement, je ne doute pas un instant de la collaboration de chacun pour pouvoir parvenir à son adoption finale, là, et, qui sait, peut-être au cours de la présente législature, et c'est le souhait, naturellement.
Donc, dans quelques instants, mon collègue pourra prendre la parole sur une thématique qui l'interpelle particulièrement, soit celle de la voiture autonome, mais, sinon, déjà, merci à celles et ceux qui ont participé à ces premières étapes du projet de loi, et le ministre peut être assuré de notre collaboration pour la suite des choses. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes, de votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic pour son intervention sur le principe du projet de loi. À vous, M. le député.
M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait très plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur l'adoption du principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.
Je voudrais faire un petit contexte dans lequel le Québec se positionne actuellement. Je crois que le projet de loi nous démontre clairement une priorisation de la sécurité routière au Québec, et je vais l'exprimer ainsi : si je regarde le contexte américain, où, annuellement, il se tue entre 36 000 et 37 000 personnes par année aux États-Unis, ils rivalisent de très près avec le nombre de gens tués par des armes à feu. En fait, l'an 2017, il y a eu 200 personnes de différence entre les gens tués par des armes à feu et les véhicules automobiles. On parle énormément des armes à feu, mais on parle très peu des véhicules automobiles, tandis qu'au Québec, dans le contexte où nous sommes aujourd'hui, nous en sommes à remoderniser le Code de la sécurité routière, même si, de façon presque régulière, nous faisons des modifications à ce projet de loi là, via des règlements, via des amendements, pour nous permettre finalement de sécuriser la population du Québec.
Donc, c'est un peu le contexte dans lequel moi, je considère que ce projet de loi là, sur le principe, est un enjeu très important pour notre société, et il crée, à ce point-ci dans le temps, un nouvel équilibre, je devrais dire, entre les voitures, qui ont toujours... considérées comme étant presque les maîtres de la route, et les autres occupants, soit les cyclistes, soit les piétons... pour partager, en fait, cette infrastructure-là qui est nécessaire et très utile à l'ensemble des citoyens.
Donc, le projet de loi n° 165, actuellement, redéplace l'équilibre de façon à favoriser une meilleure sécurité non seulement pour les voitures, mais aussi pour les cyclistes et aussi pour les piétons. Naturellement, à l'intérieur de ça aussi il y a les règles traditionnelles qui vont être altérées. Donc, on parle ici, entre autres, des permis pour les jeunes conducteurs, où il va y avoir des limites d'heures pour la nuit, une limite sur le nombre de passagers qui pourront être avec eux, sous certaines conditions. On parle aussi de lutter contre la consommation d'alcool et de s'assurer que les récidivistes et que les contraintes pour ceux qui prennent de l'alcool seront, comment je dirais ça, ralentis... ou s'assurer qu'ils vont éviter de prendre de l'alcool avec leur voiture. Donc, il y a un renforcissement des conditions et des paramètres qui vont permettre, nous l'espérons, d'éliminer les gens qui boivent au volant des voitures. D'ailleurs, nous avons rencontré le groupe qui s'appelle MADD, donc Mothers Against Drunk Driving, qui a une filiale au Canada et qui est venu s'exprimer à ce sujet-là.
Ensuite, nous avons aussi des éléments qui vont nous permettre de rendre les équipements puis les appareils plus sécuritaires. Donc, ici, on peut parler, entre autres, des sièges pour les enfants et de remoderniser, en fait, les règles qui étaient applicables pour les enfants au niveau de la grandeur, de l'âge, etc.
Et, finalement, comme le ministre l'a mentionné précédemment, il va y avoir aussi la possibilité de pouvoir créer des projets pilotes pour pouvoir faire avancer les technologies dans une situation de contrôle où on pourra tester, démontrer et assurer dans le cadre des règles qui sont applicables que les voitures autonomes, entre autres, pourraient oeuvrer dans un contexte sécuritaire.
Je voudrais faire une petite parenthèse là-dessus, parce que j'ai eu plusieurs personnes qui nous ont parlé de ça. Et fondamentalement les conditions climatiques du Québec sont très différentes de celles qu'on retrouve, par exemple, dans le sud des États-Unis. Il n'y a pas de neige, pas de gel, il y a peu de conditions... qui font que l'ensemble des détecteurs et des équipements d'une voiture autonome ne sont pas affectés par des critères climatiques, ce qui est tout le contraire de ce qui se passe au Québec avec la neige, avec les conditions de glace, les conditions hivernales, la poudrerie et une autre série de paramètres qui fait que la poursuite des véhicules autonomes est quand même un défi auquel il va falloir s'adapter dans les conditions météorologiques du Québec. Je tiens, M. le Président, à ce chapitre-là, à mentionner qu'il y a déjà huit États aux États-Unis qui ont, à ce point, légiféré sur les règles pour l'utilisation des véhicules autonomes dans les États spécifiques et que ceci s'étend relativement rapidement. Et, à ce point, il n'y a pas beaucoup de développement, mais les tests, les projets pilotes et l'apprentissage de l'expérience se développent beaucoup, comme on le voit régulièrement dans les médias.
Ensuite, je voudrais revenir aussi à certains éléments qui sont aussi des formalités administratives et réglementaires, par exemple l'élargissement du pouvoir du ministre pour permettre des projets pilotes, comme je le disais, et des applications concernant les champs d'application pour le Code de la sécurité routière. On trouve aussi certains processus administratifs ou réglementaires qui seront modifiés de façon, par exemple, à permettre aux cinémomètres photographiques et aux systèmes photographiques de contrôle de circulation au feu rouge... notamment en ce qui concerne les preuves sur le plan légal qui pourront être produites dans les cas où il y a des preuves à faire.
Donc, M. le Président, pour moi, le projet de loi n° 165 correspond vraiment aux attentes de la population. Il amène de nouvelles mesures, des possibilités de projet pilote et une modernisation dans un nouvel environnement d'équilibre entre les conducteurs automobiles, les piétons, les cyclistes. Et je crois que ce projet de loi là va être très, très bien reçu de la part de la population du Québec. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mégantic, de votre intervention sur le principe du projet de loi. Et, pour la poursuite, je cède la parole maintenant à M. le député de Masson pour son intervention sur le même projet de loi. À vous.
M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de prendre la parole sur le projet de loi n° 165, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions. M. le Président, c'est un code de sécurité qu'on révise depuis plus de 30 ans, je crois qu'il a été instauré en 1979, M. le Président, et, au fil du temps, il y a eu plusieurs améliorations qui ont été faites, mais une refonte majeure était appréciée à ce moment-ci. Vous savez, l'année dernière... on a juste à penser à l'autorisation de jeu dans la rue, qui a été introduite dans le Code de la sécurité routière à l'article 500.2, qui était une initiative de notre collègue député de Borduas, qui avait déposé un projet de loi, le n° 696, mais que finalement ça avait été adopté dans un amendement via le projet de loi n° 122. Donc, on peut voir qu'il y a des améliorations qui ont été faites au fil du temps.
Je voudrais mentionner, on vient d'en parler avec le député de Mégantic, tout à l'heure, des véhicules autonomes, effectivement, il va y avoir des projets pilotes, on a introduit la possibilité d'avoir des projets pilotes, mais c'est important qu'on puisse bien effectuer ces projets-là et qu'on puisse avoir un encadrement réglementaire adéquat concernant les véhicules autonomes, parce que, on le sait, dans plusieurs États américains... et même nos voisins de l'Ontario ont déjà réfléchi et adopté des législations en ce qui concerne les véhicules autonomes. Parce que, présentement, vous savez, il y a des véhicules, comme les voitures Tesla ou les Audi A8, qui seraient, selon l'article 492.8 du Code de la sécurité routière, qui est introduit par un amendement ici... qui fait en sorte que ces véhicules-là seraient interdits sur nos routes en sol québécois.
Donc, on va vraiment poser des questions au ministre à savoir ce seront quoi, les natures de ces projets pilotes, afin de pouvoir permettre l'utilisation des véhicules autonomes, parce que c'est la voie du futur. Et, on sait, on associe grandement aussi aux véhicules autonomes les véhicules zéro émission, parce que, principalement, ce sont des véhicules 100 % électriques qui utilisent ces nouvelles technologies, donc, et on l'a démontré dans plusieurs États. Et il y a un gros pôle d'innovation technologique dans l'État du Nevada qui fait des recherches très avancées sur justement tout ce qui a trait à ces véhicules. Donc, vous pouvez compter sur notre vigilance pour pouvoir questionner le ministre, lorsqu'on sera rendus à cette section-là, afin de pouvoir mieux comprendre quelle sera l'ampleur des projets pilotes qu'il veut instaurer.
Aussi, vous savez, dans le Code de la sécurité routière, il y a plusieurs autres aspects qui sont traités et qui vont toucher toutes nos municipalités du Québec dans tous nos comtés. On n'a qu'à penser aux carrefours giratoires ou à qu'est-ce qu'on fait avec les piétons qui vont circuler dans la rue lorsqu'il n'y a pas de trottoir, ou les cyclistes, ou les camions lourds. Vous savez, on touche à tout. On touche même aux aides à la mobilité motorisées. Vous savez, il y avait un projet pilote qui était en cours de 2015 à juin 2018, donc on pourra voir si c'est possible d'introduire, dès maintenant, des amendements ou si on doit absolument attendre juin 2018 avant de pouvoir obtenir des recommandations suite à ces trois années d'essai qu'il y a eu comme projet pilote pour... Lorsqu'on parle des aides à la mobilité motorisées, on parle ici de triporteurs ou de quadriporteurs, M. le Président. Donc, il y a plusieurs groupes qui sont venus nous en parler. Et, vous savez, ce Code de la sécurité routière touche une multitude d'intervenants sur le terrain, et, vous savez, le principe de prudence est le plus important qu'on doit retenir notamment en ce qui a trait à ceux qui sont en situation de vulnérabilité.
Donc, M. le Président, vous pouvez compter sur notre entière collaboration pour traiter, avec la partie au gouvernement ainsi que l'opposition, des différents amendements qui seront étudiés lors de l'étude détaillée de ce projet de loi. M. le Président, je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Masson, de votre intervention. Je ne vois pas d'autre demandeur de parole.
Alors, est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, est adopté?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader du gouvernement.
Mme Vien : Alors, dans ces circonstances, M. le Président, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion de renvoi est adoptée?
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, toujours à vous, Mme la leader du gouvernement.
Mme Vien : Alors, vous m'informiez, M. le Président, qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, alors donc je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi 21 février, à 9 h 40.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.
(Fin de la séance à 15 h 38)