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Timestamp: 2016-12-10 05:16:41+00:00
Document Index: 236008534

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 99', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_471/2013 (22.05.2013)
2C_471/2013
Impôt cantonal et communal 2010,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 16 avril 2013.
Par arrêt du 16 avril 2013, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours déposé par X.________ confirmant l'imposition d'un gain immobilier de 691'498 fr sur le plan cantonal et communal.
Par courrier du 17 mai 2013, l'intéressé écrit au Tribunal fédéral qu'il entend faire recours, exposant que la demande de remploi a été faite dans les délais, que le montant de l'investissement est bien de 1'959'474 fr., que la totalité de l'investissement est sorti de ses propres comptes et qu'il produira dès qu'il les aura reçus de la banque les pièces comptables qui le prouve. Il ajoute qu'il se trouve au chômage, dans un profond désarroi.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. L'art. 42 al. 3 LTF prévoit que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si, comme en l'espèce, le mémoire est dirigé contre une décision. Toutefois, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 LTF).
En l'espèce, l'instance précédente a examiné en détail la question du remploi, exposant notamment que le recourant n'avait pas démontré qu'il était seul propriétaire du nouvel immeuble. Elle a confirmé la décision du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève d'appliquer la méthode absolue de calcul en cas de réinvestissement partiel.
Le courrier du recourant ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt attaqué ni n'expose en quoi l'appréciation des preuves par l'instance précédente serait arbitraire. Les documents bancaires qu'il entend produire ultérieurement doivent d'emblée être déclarés irrecevables du moment qu'ils sont nouveaux.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Administration fiscale cantonale genevoise, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section et à l'Administration fédérale des contributions.