Source: https://www.uff.net/particuliers/chomage-partiel-pour-garde-denfant
Timestamp: 2020-03-30 04:33:08+00:00
Document Index: 177922948

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Chômage partiel pour garde d'enfant | UFF Banque conseil en gestion de patrimoine
Chômage partiel pour garde d’enfant
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Particuliers Chômage partiel pour garde d'enfant
Afin de pallier les impacts de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles.
Le chômage partiel et arrêt de travail pour garde d’enfant
Les crèches et les écoles étant fermées depuis le 16 mars dernier et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.
Ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés.
Si l’un ou l’une des salariés est concerné(e), voici les démarches à effectuer :
L’employeur doit se rendre sur le site declare.ameli.fr afin de déclarer l’arrêt de travail de son salarié pour garde d’enfant dans le cadre du coronavirus.
Le salarié doit remettre à l’employeur une attestation sur l’honneur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur ment… qu’il est le seul parent à prendre l’arrêt de travail.
Les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif. (moins de 18 ans, pour les parents d’enfants en situation de handicap, pris en charge dans un établissement spécialisé).
Il n’y a pas de délai de carence.
L'indemnité pour le salarié serait égale à 90 % du salaire net.
L’entreprise ne doit pas être en mesure de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L'ensemble de notre veille juridique Textes achevés de rédiger le 25 mars 2020.
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