Source: https://www.legavox.fr/forum/droit-general/cour-cassation-cassant-arret-aller_113112_1.htm
Timestamp: 2019-12-14 22:25:21+00:00
Document Index: 235996215

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cour de cassation cassant l'arrêt aller en appel - Droit en général
Cour de cassation cassant l'arrêt aller en appel
Publié le 30/11/2018 Vu 348 fois 4 Par monopoly
il y a 4 ans j'ai obtenu aux prud'hommes des indemnités.
Mon employeur a fait appel, et pas d'indemnités;
Mon avocate a saisie la cour de cassation est le résultat est :
l'arrêt de la cour de cassation cassant l'arrêt en ce qu'il a déclaré sans objet demande de résiliation judiciaire et m'a débouté de mes demandes indemnitaires.
L'arrêt renvoie donc devant la cour d'Appel.
j'aimerai savoir ce que ça veut dire, car l'avocate m'a envoyé un mail avec ce résultat (je n'ai pas encore reçu mon jugement).
Si pas d'indemnités en 1er Appel, ni en cassation il n'y en aura pas non plus en 2ème appel.
Que veut dire cassant l'arrêt en ce qu'il a déclaré sans objet demande de résiliation judiciaire?
Mon avocate ne m'explique rien et m'envoie sa proposition d'honoraires et c'est tout.
la cour d'appel a dit que la demande de résiliation judiciaire n'avait pas lieu d'être, donc elle l'a refusée.
la cour d'appel nouvellement saisie va devoir revoir ce point. elle pourrait dire l'inverse ou redire la même chose mais sur la base de nouveaux arguments juridiques.
si, dans votre affaire, cette demande est la clé de tout, c'est une bonne nouvelle. si c'est une demande très accessoire et que vous avez perdu sur l'essentiel, alors la nouvelle décision de la cour d'appel a peu d’intérêt pour vous, il faut envisager la possibilité de ne pas payer un avocat pour un gain au final mineur.
Oui, j'avais l'intention de ne pas payer à nouveau mon Avocate, car elle me demande des honoraires assez élevés et plus onéreux que l'Avocate de la Cour de Cassation.
Sachant qu'elle va se prendre 10% H.T + 20% de TVA en plus, avec les démarches précédentes, je ne vais pas toucher grand chose sur mon solde de tout compte du par mon ex employeur.
Mon Avocate a les originaux des jugements du Prud'homme, de la Cour d'Appel et les AR (prouvant que mon ex employeur a bien reçu les jugements.
En ce qui concerne la Cassation, je n'ai toujours pas reçu l'original, et une fois reçu il faudra que je réclame au Greffes la copie de l'AR (prouvant que mon ex employeur a bien eu le jugement).
Etant donné que j'ai un délai de 2 mois pour faire appel(je ne fais pas appel) une fois ce délai passé, est-ce que je peux réclamer par courrier avec AR les originaux à mon Avocate, afin de faire moi-même les démarches auprès de l'Huissier, car celle-ci va encore me faire payer des honoraires, l'Huissier aussi.
Est-ce que je suis obligée de passer par mon Avocate pour faire exécuter un Jugement par huissier?