Source: https://blitzhandel24.fr/conditions-generales-d-affaires
Timestamp: 2020-02-20 09:02:30+00:00
Document Index: 162479728

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 5', '§ 433', '§ 438', '§ 14', '§ 11', '§ 17', '§ 19', '§ 16']

CONDITIONS GÉNÉRALES D'AFFAIRES | Blitzhandel24 - Acheter des logiciels pas chers dans la boutique en ligne
Conditions générales (au 31.05.2019)
la MSOfficehandel UG (responsabilité limitée)
Jahnstr. 1, 31162 Bad Salzdetfurth, Allemagne
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes que vous passez dans la boutique en ligne de MSOfficehandel UG (haftungsbeschränkt), représentée par le gérant Faruk Ferizai, Jahnstraße 1, 31162 Bad Salzdetfurth.
(2) Les produits proposés dans notre boutique en ligne s'adressent exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans et aux entrepreneurs.
a) Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
b) L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.
(3) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Par conséquent, les conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures avec les entreprises, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. L'inclusion des conditions générales d'un client qui contredisent ou complètent nos conditions générales de vente est d'ores et déjà contredite.
(5) Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales en vigueur sur le site Internet https://www.blitzhandel24.de/agb.
(1) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente. Il s'agit plutôt d'une demande sans engagement de commander des marchandises dans la boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton ["Commander maintenant sous réserve de paiement"/"Acheter"], vous soumettez une offre d'achat ferme. Immédiatement avant de passer cette commande, vous pouvez vérifier à nouveau la commande et la corriger si nécessaire.
(3) Nous acceptons l'offre de conclure un contrat d'achat dans un délai de deux semaines ; à défaut d'acceptation, l'offre de conclure un contrat d'achat est rejetée ; le contrat n'est conclu que lorsque la déclaration d'acceptation est soumise et envoyée avec un e-mail séparé (confirmation de commande).
(4) Les parties conviennent expressément qu'un contrat est également conclu si le client paie la marchandise via un éventuel service de paiement (Paypal), si le paiement a été accepté par nous et si une confirmation de commande a été envoyée par nous.
(5) Les prestations dues contractuellement (marchandise, prix) résultent de la confirmation du contrat d'achat (confirmation de commande), du contrat conclu ou de la facture.
(6) Le prix d'achat est exigible immédiatement. Si et dans la mesure où nous confirmons les dates de livraison par écrit, il s'agit de dates de livraison concrètes. En raison du grand nombre d'impondérables (fournisseurs en amont, infrastructure, etc.), nous ne sommes responsables du dépassement du délai de livraison que si nous avons expressément confirmé notre responsabilité par écrit et individuellement. Les délais de livraison sont généralement contraignants.
(7) Si l'exécution ponctuelle de la commande n'est pas possible, vous en serez informé dès que nous aurons connaissance du retard de livraison ou de l'absence de livraison. Vous avez le droit de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement pour les services déjà rendus (argent).
(9) Les prestations de service, les aides à l'installation ou la mise à disposition d'une copie du logiciel adapté à l'installation ne font pas expressément l'objet du contrat. Ces services sont fournis par le fabricant du logiciel acheté.
(10) La documentation de l'utilisateur est généralement fournie par le fabricant ; si ce n'est pas le cas, nous vous aiderons à obtenir la documentation ou la mettrons à votre disposition. Dans ce cas, la documentation n'est due qu'en allemand.
Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale de 19 pour cent et d'autres éléments de prix.
§ 4 Conditions de paiement ; défaut de paiement
(1) Le paiement s'effectue alternativement par Vorkasse, Paypal ou calcul.
a) Lors de la sélection du mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Après réception du paiement, nous livrons la marchandise.
b) Lorsque vous payez avec PayPal, vous avez le choix : Paypal, débit direct et carte de crédit. Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal à L-2449 Luxembourg (PayPal). Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez vous y inscrire ou vous inscrire au préalable, légitimer avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. L'opération de paiement est exécutée automatiquement par PayPal immédiatement après. L'AGB de Paypal vous pouvez voir ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=de_DE .
c) En cas de paiement d'acomptes, nous obtenons des informations sur votre solvabilité auprès d'un prestataire de services afin d'évaluer notre risque de crédit. Vous pouvez éviter une évaluation de votre solvabilité en choisissant un autre mode de paiement. Si l'évaluation de votre solvabilité nous suffit, nous vous livrons immédiatement la marchandise ; vous payez la facture à la réception de la facture avec un délai de paiement de 14 jours. La possibilité de payer par facture sera confirmée ou rejetée par nous dans les 24 heures suivant la réception de la commande.
(2) Nous sommes responsables du choix des modes de paiement disponibles dans chaque cas. En particulier, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains modes de paiement, par exemple le paiement anticipé, uniquement pour couvrir notre risque de crédit.
(3) En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts moratoires légaux à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour chaque lettre de rappel qui vous est envoyée après la survenance du manquement, des frais de rappel de 2,50 EUR vous seront facturés, sauf si un dommage inférieur ou supérieur est prouvé dans le cas d'espèce.
(4) Pour de plus amples informations, consulter le site : https://www.blitzhandel24.de/versand-und-zahlungsbedingungen
Options de paiement en klarnas
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ) Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous offrons les options de paiement suivantes. Le paiement sera fait à Klarna :
Prélèvement automatique : Le débit a lieu après l'expédition de la marchandise. L'heure vous sera communiquée par e-mail. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant ici .
Carte de crédit (Visa/Mastercard) : disponible en Allemagne, Autriche et Suède. Le débit est effectué après expédition de la marchandise ou des billets / disponibilité du service ou dans le cas d'un abonnement selon les délais communiqués.
Sofortüberweisung : Disponible en Allemagne, Autriche, Suède et Pays-Bas. Votre compte sera débité immédiatement après avoir passé la commande.
L'utilisation des modes de paiement facture, achat à tempérament et prélèvement automatique nécessite une évaluation de crédit positive. De plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarnas sont disponibles à l'adresse suivante ici . Pour des informations générales sur Klarna, veuillez contacter ici . Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations fournies par Politique de confidentialité de Klarnas traités.
§ 5 Droit de compensation/droit de rétention
(1) Vous n'avez droit à un droit de compensation que si votre demande reconventionnelle a été légalement établie, n'est pas contestée ou reconnue par nous ou a un lien synallagmatique étroit avec notre créance.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.
(1) Sauf convention contraire, la livraison de la marchandise s'effectue par
a) la mise à disposition d'un lien permettant de télécharger la marchandise commandée sur le support de stockage que vous avez choisi ;
b) soit l'envoi d'un support de stockage ;
c) soit en transmettant un code numérique nécessaire à l'activation du logiciel (clé produit, ID d'installation, ID produit, ID produit, etc.).
(2) Il est de la responsabilité du client de fournir un logiciel approprié permettant l'ouverture, l'édition et l'impression correctes des fichiers et du contenu.
(1) Sauf convention contraire expresse, vos droits de garantie sont régis par les dispositions légales de la loi allemande sur la vente (§§ 433 et suivants BGB).
(2) Les dispositions légales s'appliquent à la garantie, en particulier le délai de prescription de deux ans conformément au § 438 alinéa 1 n° 3 BGB.
(3) Si vous êtes entrepreneur au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), les dispositions légales sont applicables avec les modifications suivantes :
- Pour la qualité de la marchandise, seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont contraignantes, mais pas les éloges et les déclarations publiques et autres publicités du fabricant.
- Vous avez l'obligation de contrôler immédiatement et avec le plus grand soin la qualité et la quantité de la marchandise et de nous signaler les vices apparents dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. L'expédition en temps voulu est suffisante pour respecter le délai. Ceci s'applique également aux vices cachés découverts ultérieurement à partir du moment de la découverte. L'exercice des droits de garantie est exclu en cas de violation de l'obligation de contrôle et de réclamation.
- En cas de défauts, nous offrons, à notre discrétion, une garantie par réparation ou remplacement (exécution ultérieure). En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que le transport ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
- Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, vous pouvez exiger une réduction du prix d'achat ou résilier le contrat à votre choix.
- Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
(2) Si et dans la mesure où vous avez agi en tant qu'entrepreneur dans le contrat d'achat conclu avec nous, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale actuelle.
Le client peut revendre la marchandise réservée dans le cours normal des affaires ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l'avance par le client à hauteur du montant de la facture, indépendamment de toute combinaison ou mélange de la marchandise réservée avec un nouvel objet. Nous acceptons cette cession. Le client reste autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Si le client agit en violation du contrat, nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.
(1) Nous sommes responsables sans limitation pour faute intentionnelle et négligence grave ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.
(2) En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez vous reposer régulièrement (obligation cardinale). La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est généralement prévisible. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.
§ 11 Droits d'auteur et droits d'utilisation
(1) Tous les contenus numériques fournis par le vendeur sont protégés par le droit d'auteur.
(2) Le client acquiert un droit d'utilisation illimité, simple et incessible exclusivement pour une utilisation non commerciale conformément aux conditions de licence du fabricant concerné. Aucun droit d'exploitation n'est accordé au client. En particulier, il s'interdit de diffuser les titres acquis sous forme numérique ou imprimée, en tout ou en partie (§ 17 UrhG), de les rendre accessibles au public (§ 19a UrhG) ou de les transmettre à des tiers sous toute autre forme. Le droit de reproduction (§ 16 UrhG) est limité aux actes de reproduction qui servent exclusivement à l'usage personnel.
(3) L'octroi des droits d'utilisation par le vendeur est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat.
(4) L'utilisateur n'a pas le droit de supprimer les mentions de copyright, marques ou autres réserves légales des marchandises.
(5) Le vendeur a le droit de personnaliser les contenus numériques mis à disposition pour téléchargement avec des marquages visibles et invisibles individuellement afin de permettre l'enquête et la poursuite judiciaire de l'acheteur original en cas d'utilisation abusive.
(6) En cas d'utilisation non autorisée du contenu numérique par l'acheteur ou un tiers, l'acheteur s'engage à payer une pénalité contractuelle par infraction que nous déterminerons à notre discrétion raisonnable et, en cas de litige, à faire examiner par le tribunal compétent.
(1) La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plate-forme OS), qui est accessible à l'adresse https://www.ec.europa.eu/consumers/odr Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au processus de règlement des différends.
(1) Les contrats entre nous et vous sont exclusivement régis par le droit allemand, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, "UN Sales Convention"). Les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez habituellement ne sont pas affectées par le choix de la loi applicable.
(2) Dans la mesure où la loi l'autorise, le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec des contrats entre nous et vous est le siège social de MSOfficehandel UG.
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