Source: http://www.polesantetravail.fr/employeur-nos-conseils-pour-bien-preparer-le-retour-en-entreprise-de-vos-salaries/
Timestamp: 2020-07-02 16:16:42+00:00
Document Index: 198016604

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Employeurs : nos conseils pour bien préparer le retour en entreprise de vos salariés | PÔLE SANTÉ TRAVAIL
Employeurs : nos conseils pour bien préparer le retour en entreprise de vos salariés
Employeurs : Nos Conseils Pour Bien...
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit également veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » (article L 4121-1 du Code du travail). Comment préparer le retour en entreprise ? Quelles sont vos obligations ? Tour d’horizon.
Evaluer les risques professionnels liés à la pandémie avant le retour en entreprise
L’évaluation des risques professionnels liés à la pandémie doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le DUERP doit être actualisé pour tenir compte de ces changements de circonstances. Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques devront être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.
A noter : Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.
En tant qu’employeur vous devez :
prendre en considération les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle,
anticiper les risques liés à l’épidémie.
Concrètement, vous devez identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus peuvent se trouver réunies : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement, discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection et contact des mains non lavées.
La combinaison de ces critères vous permettra d’identifier le risque spécifique à l’entreprise et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Mettre en place des mesures de prévention pour l’organisation du travail
A la reprise du travail en présentiel, les règles de distanciation sociale et les gestes barrières doivent impérativement être respectés.
Si la poursuite du télétravail n’est pas possible, vous devez :
Limiter au strict nécessaire les réunions: s’il n’est pas possible de les organiser à distance (visioconférences, téléphone…), le respect des règles de distanciation est impératif;
Annuler ou reporter les déplacements non indispensables;
Adapter au maximum l’organisation du travail, par exemple en mettant en place la rotation des équipes.
Lire « Travailler pendant la pandémie : organisation et mesures de prévention (hors secteurs de soin) »
A noter : En cas de modification importante de l’organisation du travail, vous devez consulter le CSE (article. 2312-8 du Code du travail).
Chaque salarié devra se conformer aux instructions de son employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation (L 4122-1 du Code du travail). Il devra personnellement s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
Organiser les visites médicales des salariés qui ont bénéficié d’un arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison d’une des vulnérabilités listées par le Haut Conseil de Santé Publique
Si vos salariés ont bénéficié d’un arrêt pour garde d’enfant ou d’un arrêt lié à l’une des vulnérabilités listées par le Haut Conseil de Santé Publique, vous ne devez pas organiser de visite reprise. Ces arrêts ne sont, en effet, pas assimilables, à des arrêts maladie.
Au besoin, vous pouvez solliciter la réalisation d’une visite à la demande. Le Médecin du travail appréciera si la demande de visite présente un caractère indispensable au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.
Organiser les visites de reprise au retour dans l’entreprise d’un salarié a qui été infecté par le Covid-19
Si l’arrêt de travail du salarié est de moins de 30 jours :
Nous vous conseillons de solliciter une visite à votre demande auprès du secrétariat médical de votre Médecin du travail. Ce dernier appréciera si la demande de visite présente un caractère indispensable au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié et les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.
Au titre des mesures de prévention mises en place, nous vous conseillons de diffuser le message d’information de la SFMT (Société française de médecine du travail) qui préconise que le travailleur diagnostiqué Covid-19 (confirmé ou présumé), une fois considéré comme guéri par son médecin traitant, prenne contact avec le Service de Santé au Travail à l’expiration de son arrêt de travail, peu importe sa durée avant la reprise de son activité.
Si l’arrêt de travail du salarié est d’au moins 30 jours :
Dans ce cas vous devez vous rapprocher du secrétariat médical de votre Médecin du travail et demander un rendez-vous de visite de reprise.
La visite de reprise sera organisée dans le respect des dispositions du décret 8 avril 2020 qui priorise l’organisation des visites de reprise en fonction du suivi spécifique appliqué en raison de l’affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de la vulnérabilité des salariés. En savoir plus
Prendre la température des salariés : est-ce possible ?
Il est possible de prendre la température des salariés sous réserve dene pas consigner les résultats. En effet, la position de la CNIL est claire :
« Les employeurs doivent s’abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes présentés par un employé ».
Pour cela, il est nécessaire de respecter les dispositions du Code du travail, en particulier celles relatives à votre règlement intérieur. Cette mesure devra être proportionnée à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés :
la prise de température doit être réalisée dans des conditions préservant la dignité ;
vous devez informer préalablement les salariés quant à la mise en place de ce dispositif et ses conséquences (réunion d’information, note de service, affichage, intranet …) en particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme : éviction de l’entreprise, précisions sur les démarches à accomplir, conséquences sur la rémunération, absence de collecte de données de température par l’employeur ;
vous devez informer les salariés des conséquences d’un refus.
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