Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-10-2010-9C_188-2010
Timestamp: 2016-10-20 19:50:22+00:00
Document Index: 317313263

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 95']

9C_188/2010 (21.10.2010)
9C_188/2010
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2009.
P.________, n�e en 1968, a travaill� en qualit� d'ouvri�re non qualifi�e dans l'horlogerie. Le 27 janvier 2003, lors d'un accident de la circulation routi�re, elle a subi un traumatisme de type "coup du lapin" dont la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris les suites en charge.
Le 23 avril 2004, l'assur�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a recueilli les avis de deux m�decins mandat�s par X.________, assureur pour perte de gain en cas de maladie (qui avait pris le relais de la CNA), savoir les docteurs S.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne (rapport du 4 novembre 2003), et C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 27 f�vrier 2004). A la lumi�re de ces deux rapports m�dicaux, qui mettaient en �vidence notamment des cervicalgies d'�volution chronique secondaires � un traumatisme par acc�l�ration, une minime uncarthrose C6-C7, un syndrome somatoforme persistant, un �tat d�pressif majeur l�ger, ainsi que des traits de personnalit� histrionique, l'office AI a retenu une capacit� de travail enti�re dans l'activit� habituelle (rapport final du 2 d�cembre 2005).
Par d�cision du 12 mai 2006, l'office AI a fix� le degr� d'invalidit� � 20 % (r�sultant de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 57'551 fr. avec un gain d'invalide de 46'155 fr.) et rejet� la demande de prestations.
L'assur�e s'est oppos�e � cette d�cision en invoquant les avis de ses m�decins traitants, le docteur M.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, et la doctoresse D.________, sp�cialiste en neurologie � l'H�pital Y.________. Elle a all�gu� que sa capacit� de travail ne d�passait pas 30 % (cf. certificat du docteur M.________ du 6 juillet 2006) et a conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
L'office AI a interpell� la doctoresse D.________. Dans ses rapports (des 25 mars et 24 juin 2008), elle a pos� le diagnostic de status post contusion cervicale apr�s accident de la circulation avec m�canisme de flexion extension, et attest� que la capacit� de travail de sa patiente �tait de 50 % dans son activit� habituelle depuis 2006. Quant aux docteurs F.________ et T.________, m�decins du Service m�dical r�gional (SMR), ils ont estim� (avis m�dical du 18 juin 2008) que les �l�ments vers�s au dossier au-del� de la date de l'opposition n'apportaient pas la preuve d'une aggravation, et qu'en l'absence d'un changement objectivable de l'�tat de sant�, il y avait lieu de s'en tenir � l'exigibilit� fix�e sur la base du dossier de X.________ (c'est-�-dire des rapports des docteurs S.________ et C.________).
Par d�cision du 21 juillet 2008, l'office AI a rejet� l'opposition en se fondant principalement sur l'avis du SMR.
Par l'interm�diaire de son employeur, P.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Contestant le degr� de l'incapacit� de travail retenue, elle a demand� � �tre examin�e par un m�decin de l'office AI (ce qui n'avait pas encore eu lieu), voire par un expert ind�pendant. Plus particuli�rement, elle a reproch� aux experts de l'AI de n'avoir pas tenu compte des derniers examens de la doctoresse D.________.
Par jugement du 2 octobre 2009, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
P.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant principalement � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er janvier 2004, subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour instruction compl�mentaire.
L'intim� conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� de la recourante, singuli�rement sur son droit � une rente.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige. Il suffit ainsi de renvoyer au jugement attaqu�, en particulier � son consid. 5 relatif au principe inquisitoire et � l'administration des preuves.
La recourante soul�ve deux griefs � l'encontre du jugement attaqu�. Elle soutient que les rapports des docteurs S.________ et C.________, �tablis en 2003 et 2004, �taient d�pass�s lorsque le tribunal cantonal a statu�, tandis que les avis des docteurs M.________ et D.________, r�dig�s en 2008, refl�taient son �tat de sant� actuel. Par ailleurs, elle se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendue, car sa requ�te d'expertise m�dicale n'a pas �t� suivie.
3.1 La recourante invoque une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, r�sultant tant d'une mauvaise appr�ciation des preuves que d'une application erron�e du principe inquisitoire (art. 61 let. c LGPA). Le point de savoir si la juridiction cantonale de recours a correctement administr� et appr�ci� les preuves rel�ve d'une question de droit; le Tribunal f�d�ral peut ainsi examiner librement les griefs soulev�s.
En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer si la juridiction cantonale de recours pouvait statuer sur la l�galit� de la d�cision du 21 juillet 2008 � la lumi�re des avis m�dicaux vers�s au dossier, sans proc�der � un compl�ment d'instruction, d'office ou � la demande de la recourante.
3.2 Les premiers juges ont retenu que la recourante avait dispos� � nouveau d'une capacit� de travail enti�re dans son ancienne activit� d�s la fin de l'ann�e 2003, aussi bien d'un point de vue somatique que psychiatrique. Ce constat de fait proc�de d'une appr�ciation du dossier m�dical complet, en particulier des rapports des docteurs S.________ et C.________. A propos de l'avis de la doctoresse D.________, les juges cantonaux ont consid�r� que la pr�nomm�e n'avait pas explicit� les motifs de son �valuation, tandis que les docteurs S.________ et C.________ avaient tous deux discut� leurs conclusions de fa�on d�taill�e et d�ment motiv�e, � l'issue d'une analyse que le tribunal cantonal a qualifi�e de "compl�te, coh�rente, fouill�e, nuanc�e, �clairante et pertinente". Quant au point de vue du docteur M.________, m�decin traitant, il a �t� jug� peu circonstanci�.
3.3 M�me en tenant compte de la jurisprudence r�cente de la Cour europ�enne des droits de l'homme, il n'existe pas, dans la proc�dure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel � une expertise men�e par un m�decin externe � l'assurance. Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, m�me faibles, subsistent quant � la fiabilit� et � la pertinence des constatations m�dicales effectu�es � l'interne (ATF 135 V 465).
A la lumi�re de ces principes, la voie suivie par la juridiction cantonale ainsi que le r�sultat auquel elle est parvenue ne pr�tent pas le flanc � la critique. D'une part, cette autorit� a expos� clairement les motifs qui l'ont conduite � s'en tenir aux rapports des docteurs S.________ et C.________. D'autre part, elle a relev� que la doctoresse D.________ n'avait pas justifi� son �valuation de la capacit� de travail de la recourante dans une activit� adapt�e; on ajoutera que cette sp�cialiste en neurologie n'avait pas non plus indiqu� les raisons pour lesquelles elle s'�tait distanc�e de l'avis de ses confr�res S.________ et C.________ sur cette question.
Certes, plusieurs ann�es s'�taient �coul�es entre le moment o� les docteurs S.________ et C.________ s'�taient exprim�s et le jour o� la d�cision sur opposition avait �t� rendue (le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions administratives au jour o� elles sont rendues : ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1 p. 412 et les r�f�rences), mais cela n'alt�re pas pour autant la valeur probante de leurs expertises (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). Seul est d�cisif le fait que les conclusions des deux m�decins pr�nomm�s n'avaient pas �t� remises en cause par un avis m�dical pertinent, au jour o� l'intim� a statu�, de fa�on � justifier la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction. La juridiction cantonale a donc appliqu� correctement le droit f�d�ral en admettant que la cause se trouvait en l'�tat d'�tre jug�e, apr�s avoir rejet� la requ�te d'expertise compl�mentaire de la recourante.
3.4 Quant � l'�valuation de l'invalidit� proprement dite, elle n'est pas sujette � discussion. Au demeurant, la recourante n'indique pas en quoi elle serait erron�e.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF) est irrecevable. En effet, � supposer qu'il porte sur le droit de faire administrer des preuves compl�mentaires, le grief a pu �tre examin� (et �cart�) dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF).