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Timestamp: 2017-02-26 14:52:59+00:00
Document Index: 233652725

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.416/2001 (13.05.2002)
5P.416/2001
G.________, représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge,
l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à A.________ SA, représentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève;
(art. 9 Cst. ; poursuite en réalisation de gage,
revendication)
A.- a) Le 4 avril 1989, S.________, incorporée au Panama et dominée par O.________, a souscrit auprès de X.________ Ltd, enregistrée à l'Ile de Man, une série de bronzes post-mortem du sculpteur Max Ernst, portant le numéro 4/8; les oeuvres, qui n'étaient pas encore fondues, devaient être livrées au plus tard le 31 mai 1991. Le 23 mai 1991, O.________ et G.________ sont convenus d'acquérir la série de sculptures, à raison d'une moitié chacun. En novembre 1991, quatre statues devaient être encore livrées à S.________ par l'entremise de A.________ SA, société genevoise qui était intervenue à partir de juin 1989 pour le compte de X.________. Ces oeuvres faisaient partie de la série 3/8; parmi elles, figurait "Sphinx et Sirène".
Le 19 avril 1994, F.________ a transmis cette lettre à A.________ SA, en ajoutant que, sauf instructions contraires, elle partait du principe que le bronze était la propriété de G.________; A.________ SA a aussitôt protesté contre la teneur de ce courrier, faisant valoir que la statue en cause était nantie en sa faveur en vertu de l'accord qu'elle avait passé avec X.________ (supra, let. c).
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, G.________ conclut à l'annulation de cet arrêt.
D.- Le demandeur a exercé parallèlement un recours en réforme, tendant, en substance, à ce que le droit de gage de la défenderesse soit écarté (5C. 315/2001).
1.- a) Il n'y a pas lieu de déroger en l'espèce au principe général posé à l'art. 57 al. 5 OJ (à ce sujet: ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 117 II 630 consid. 1a p. 631 et les arrêts cités).
b) Déposé en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le présent recours est ouvert du chef des art. 86 al. 1 et 89 al. 1OJ.
2.- Le recourant reproche à l'autorité inférieure d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en retenant que le rapprochement de l'acte de nantissement et de cession du 18 décembre 1990 avec le contrat de prêt conclu le même jour par les mêmes parties permettait d'admettre que l'engagement pris par la débitrice dans le contrat de gage était de garantir l'emprunt que lui avait octroyé l'intimée; il soutient, en bref, que les parties n'avaient nullement l'intention de constituer une garantie supplémentaire, sous forme de gage, à celle qui était déjà stipulée dans le contrat de prêt (remise d'un billet à ordre souscrit par l'emprunteuse et avalisé par J.________, ce d'autant plus que ce dernier ne fait aucune référence à l'acte de nantissement.
a) De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales; aussi la décision attaquée ne doit-elle être annulée que lorsque cette appréciation se révèle arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pièces du dossier (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités); il appartient au recourant d'en faire la démonstration par une argumentation précise (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée), sous peine d'irrecevabilité - partielle ou totale - du recours (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558).
b) Les constatations relatives à la volonté interne ressortissent au fait (ATF 126 III 505 consid. 5 p. 511; 123 III 129 consid. 3c p. 136), de sorte qu'elles ne peuvent être critiquées que par la voie du recours de droit public. C'est, en revanche, à l'appui d'un recours en réforme que doit être discutée l'interprétation des manifestations de volonté selon le principe de la confiance, car il s'agit d'une question de droit (ATF 126 III 25 consid. 3c p. 29, 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 379).
c) Se référant à la pratique récente en matière de constitution de gage (ATF 108 II 47) et de cautionnement (ATF 120 II 35) - en vertu de laquelle l'étendue de l'engagement du garant peut être déterminée par le recours à des éléments extrinsèques -, la cour cantonale a considéré que, si l'acte de nantissement était, certes, formulé de manière extrêmement large - "vraisemblablement trop" - s'agissant des créances garanties, "la mise en corrélation de cet acte avec le prêt conclu le même jour par les mêmes parties permet de retenir que X.________ Ltd ne pouvait ignorer que l'engagement réel pris était destiné à garantir sa dette résultant du prêt de 353'100 US$". En affirmant que la constituante du gage "n'a pas pu ignorer, en signant l'acte de nantissement du même jour, la portée de l'engagement qu'elle prenait", les juges d'appel n'ont donc pas établi sa volonté réelle, mais lui ont imputé sur la base des pièces produites - "qui répondent aux exigences de la jurisprudence récente" - sa volonté objective d'après le principe de la confiance (cf. par exemple: ATF 106 II 369 consid. 5 p. 381/382, au sujet d'un contrat de gage irrégulier); le poids qu'ils ont accordé à la manifestation de volonté de cette seule partie s'explique, apparemment, par la nature unilatérale du contrat de gage (sur ce point: Foëx, Le contrat de gage mobilier, Bâle/Francfort 1997, n° 87 ss et les références citées). Que l'autorité inférieure ait fait abstraction dans la détermination de la volonté objective de la clause de garantie prévue par le contrat de prêt ne relève pas, en l'occurrence, de l'arbitraire dans l'établissement de la volonté (réelle) des parties, mais ressortit au recours en réforme.
3.- Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.