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Timestamp: 2016-10-27 15:11:49+00:00
Document Index: 183839049

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 86', 'art. 24', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 88', 'art. 156', 'art. 159']

1P.133/2000 (01.05.2000)
1P.133/2000
Anne et Tarcise G e n o u d , H�tel Alpina, �Grimentz,
l'arr�t rendu le 21 janvier 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants �Gabriel S o l i o z , � Grimentz, repr�sent� par Me Jean-Louis Favre, avocat � Sierre, � la Commune de G r i m e n t z , repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat � Sion, et au Conseil d'Etat du canton duV alais;
(permis de construire; places de stationnement)
A.- Gabriel Solioz est propri�taire de la parcelle n� 604 de la commune de Grimentz. Ce bien-fonds de 1'271 m2 supporte un immeuble locatif dans lequel il exploite un magasin d'�lectricit� et un garage semi-enterr� en annexe � ce b�timent qu'il a transform� en d�p�t. Il est class� en zone d'habitations collectives 0.50 du r�glement communal des constructions de Grimentz approuv� par le Conseil d'Etat valaisan le 17 septembre 1997, r�serv�e � la construction de b�timents destin�s � l'h�bergement collectif.
B.- Par avis paru au Bulletin officiel du 19 juin 1998, Gabriel Solioz a soumis � l'enqu�te publique une demande d'autorisation de construire visant � am�nager seize places de parc � l'air libre sur sa parcelle.
Ce projet a suscit� quatre oppositions, dont celle des �poux Genoud, qui exploitent l'H�tel Alpina sur la parcelle voisine n� 605, et des Communaut�s des copropri�taires de l'immeuble "Les Bruy�res" et de l'immeuble "Tarcianne B", propri�taire des parcelles nos 606 et 607; les opposants excipaient de l'inobservation des r�gles du plan de quartier "Tarcianne" approuv� par le Conseil d'Etat valaisan le 18 janvier 1984 et modifi� le 6 mars 1991, dans le p�rim�tre duquel �tait inclue la parcelle n� 604, et des nuisances li�es au projet.
C.- Statuant dans sa s�ance du 18 septembre 1998, le Conseil communal de Grimentz a lev� les oppositions et d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e sous diverses charges et conditions non contest�es dans la pr�sente proc�dure.
Il a notamment consid�r� que le projet respectait les dispositions du r�glement communal des constructions et celles du r�glement du plan de quartier "Tarcianne" et que la pr�sence de v�hicules n'�tait pas de nature � porter atteinte � l'esth�tique du site ni � susciter des nuisances insupportables pour le voisinage.
Le 2 juin 1999, le Conseil d'Etat valaisan a confirm� cette d�cision sur recours des �poux Genoud et des communaut�s de copropri�taires des immeubles "Les Bruy�res" et "Tarciannes B". Contre cette d�cision, les �poux Genoud ont form� un recours de droit administratif que la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� par arr�t du 21 janvier 2000.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. , Anne et Tarcise Genoud demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t de m�me que l'autorisation de construire accord�e par la Commune de Grimentz � Gabriel Solioz. Selon eux, le Tribunal cantonal aurait commis une erreur "�vidente et assez grossi�re" en affirmant que le plan de quartier "Tarcianne" avait �t� supprim� et en examinant la r�glementarit� du projet litigieux exclusivement au regard du plan d'am�nagement local actuel.
Le Tribunal cantonal aurait en outre admis � tort que les places de stationnement respectaient l'environnement naturel et b�ti dans lequel elles s'inscriraient et qu'elles ne mettraient pas en danger l'ordre public, au sens de l'art. 24 let. b de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC).
Le Tribunal cantonal conclut implicitement au rejet du recours. Gabriel Solioz et la Commune de Grimentz concluent � l'irrecevabilit� du recours. Le Conseil d'Etat propose de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
E.- Par ordonnance du 30 mars 2000, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414 et les arr�ts cit�s).
a) En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'octroi d'un permis de construire en zone � b�tir dans la mesure o� les recourants font essentiellement valoir des griefs tir�s du droit de l'am�nagement du territoire et de la police des constructions (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a/cc p. 92 et les arr�ts cit�s).
b) La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public se d�termine exclusivement selon l'art. 88 OJ; il importe peu � cet �gard que la qualit� de partie ait �t� reconnue aux recourants en proc�dure cantonale. En mati�re d'autorisation de construire, le Tribunal f�d�ral reconna�t la qualit� pour recourir aux voisins s'ils invoquent la violation de dispositions du droit des constructions qui sont destin�es � les prot�ger ou qui ont �t� �dict�es � la fois dans l'int�r�t public et dans celui des voisins. Ils doivent en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils all�guent la violation et �tre touch�s par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s).
De jurisprudence constante, les voisins ne peuvent pas se pr�valoir des principes g�n�raux de la planification, des prescriptions sur la protection de la nature et du paysage (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437) et des clauses d'esth�tique (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 112 Ia 88 consid. 1b p. 90) qui tendent exclusivement � pr�server l'int�r�t public.
Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur l'int�gration de l'installation projet�e dans l'environnement b�ti et sur une pr�tendue violation des dispositions de police des constructions en mati�re d'esth�tique.
Les recourants se plaignent �galement d'une violation de l'art. 24 let. b OC, qui subordonne l'octroi d'une autorisation de construire � la condition que l'installation vis�e ne mette pas en danger l'ordre public. La recevabilit� de ce grief est douteuse au regard de l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances consacr�e � l'art. 86 al. 1 OJ dans la mesure o� celui-ci n'a pas �t� invoqu�, sous cet angle tout du moins, devant le Tribunal cantonal. Peu importe en d�finitive car la pr�servation de l'ordre public est une t�che d'int�r�t g�n�ral qui ne met nullement en cause les int�r�ts des propri�taires voisins, de sorte que ces derniers ne peuvent se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� � invoquer une �ventuelle violation de l'art. 24 let. b OC; le recours est donc �galement irrecevable sur ce point.
Les recourants reprochent enfin � l'autorit� intim�e d'avoir pris une d�cision arbitraire en admettant � tort que le plan de quartier "Tarcianne" avait �t� abrog� de fait avec l'entr�e en vigueur du nouveau r�glement communal des constructions et en examinant le projet exclusivement � l'aune de ce r�glement. Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le m�moire de recours doit notamment, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques qui auraient �t� viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu et dans quelle mesure celui-ci a �t� viol� (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu�, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 12; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 et les arr�ts cit�s). Cette jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. , garde toute sa valeur dans le cadre de l'art. 9 Cst. entr� en vigueur le 1er janvier 2000.
Le Tribunal cantonal a consid�r� qu'en l'absence de toute r�serve � ce sujet dans le nouveau r�glement communal des constructions, l'affectation et la r�glementation pr�vue par ce dernier pour la parcelle n� 604 s'�taient substitu�es au r�gime que pr�voyaient les pr�c�dents plans d'affectation et r�glements, dont le plan de quartier "Tarcianne", selon le principe du parall�lisme des formes; les recourants ne tentent pas de d�montrer en quoi l'autorit� intim�e aurait fait une application arbitraire de ce principe (cf. � cet �gard, ATF 112 Ia 136 consid. 3c p. 139; 108 Ia 178 consid. 3d p. 184; 98 Ia 105 consid. 2d p. 111; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2e �d., Berne 1994, nos 2.5.2.2 et 4.1.2), mais se bornent � affirmer que le plan de quartier serait toujours en force en se fondant sur la mention qui en est faite dans le plan d'am�nagement local au 1:5000 joint au r�glement. Faute d'une motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recours doit �tre d�clar� irrecevable sur ce point, sans qu'il y ait lieu d'examiner si les recourants avaient qualit� pour invoquer ce grief selon l'art. 88 OJ.
c) Le recours est par cons�quent en tout point irrecevable.
2.- Selon l'art. 156 al. 1 OJ, les frais de justice doivent �tre mis � la charge des recourants qui succombent.
Ces derniers verseront en outre une indemnit� � titre de d�pens � Gabriel Solioz et � la Commune de Grimentz qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un homme de loi (art. 159 al. 1 OJ).
a) un �molument judiciaire de 1'500 francs;
b) une indemnit� de 1'000 francs � verser � Gabriel Solioz, � titre de d�pens;
c) une indemnit� de 1'000 francs � verser � la Commune de Grimentz, � titre de d�pens;
Lausanne, le 1er mai 2000 PMN/col