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Timestamp: 2015-04-21 06:29:34+00:00
Document Index: 161918373

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêts d'Ancien Régime et autres pièces à
caractère juridique concernant Etampes (1568-1791)
Arrests d’Ancien Régime
et autres pièces à caractère
juridique concernant Étampes
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faites-la connaître, et améliorez-la, au bénéfice
de tous. B.G.
A.D. (HENRI, duc d’ANJOU, lieutenant-général
du royaume) [SECRÉTARIAT D’ÉTAT A LA GUERRE, sous CHARLES
IX], Ordonnances pour le fait de la police et règlement du camp
[in-8°; signé A.D.; acte daté d’Étampes, 07.10.1568],
Paris, J. Canivet & J. Dallier, 1568. A.D. (HENRI, duc d’ANJOU, lieutenant-général
IX], Ordonnances pour le fait de la police et règlement
du camp. — [suivi de:] Autre ordonnance, du lieutenant général,
du 7 octobre 1568, défendant à toutes personnes de prophaner
les églises, chappelles, oratoires et autres lieux saincts, tant
des villes, bourgades que autres lieux où passera l’armée,
sur peine de la hart [in-8°; signé A.D.; actes datés
d’Étampes, 07.10.1568], Paris, J. Canivet & J. Dallier, 1568. HENRY IV [roi de France], «Déclaration
du Roy» [acte daté du Camp d’Étampes, 23.11.1592], in
ID., Édict [de septembre 1591] et déclarations du
Roy [du 4 septembre et du 23 novembre 1592] vérifiées
en la cour de Parlement et chambres des comptes, pour la vente de son domaine,
greffes, seaux et tabellionges [sic] à perpétuité...
ensemble de la commission pour l’exécution dudict édict en
et audedans du ressort du parlement de Paris, 1594 [2 mai]. Avec les
lettres de jussion [des 30 mai, 22 septembre 1593 & 7 mars 1594]
et commission [du 8 octobre 1593] sur ce intervenues
[in-8°; 52 p.], Paris, F. Morel, 1594. HENRY IV [roi de France], «Déclaration
[in-8°; 32 p.], Paris, F. Morel, 1605. GRAND CONSEIL, Arrêt...
qui reçoit les receveurs des consignations de la cour de parlement
de Paris, du Châtelet, des requêtes du palais, de la cour des
aides, et ceux de Chartres, du Mans et de Troyes, tant pour que pour les
autres receveurs des consignations du ressort de ladite cour de parlement,
et le duc de Mayenne, parties intervenantes au procès, renvoyé
par le conseil privé au grand conseil, entre le Sr Josse, secrétaire
du roi, et Philippe Bastard, receveur des consignations d’Etampes, pour
raison du droit de consignation [in-4°; acte daté de Paris,
05.03.1607], Sans lieu ni date [1607?] [conservé à la BNF]. ?, Factum pour les doyen, chantre
et chanoines de l’église Sainte-Croix d’Estampes, appellans, deffenseurs
et demandeurs [in-4° de 19 p.], sans lieu ni date [1614] [Marquis 1bis]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
qui casse une sentence de l’élection d’Etampes du 23 février
1615 et condamne Pierre Raymond, Noël Raymond et Guillaume Rouillard
demeurant à Cerny à payer le droit du gros pour leur vin mené
à Paris et conduit à l’étape [in-4°; acte daté
de Paris, 03.02.1616], Sans lieu ni date [1616] [conservé à
la BNF]. COUR DE PARLEMENT, Arrest portant
règlement entre juges royaux et subalternes... Entre François
Petit père et Saincte du Bois, sa femme, et Sébastienne Boucher,
veufve Jehan Roisneau, demeurant à Bonnes, appelans de deux sentences
et jugemens donnez par le bailly d’Estampes ou son lieutenant le 23e aoust
1618, d’une part. Et Louyse le Fèvre, veufve Claude Deschamps, d’autre
part [in-8° de 7 p.], Paris, Joseph Bouillerot, 1620 [Marquis 1881, bibliographie,
n°1]. COUR DES AYDES, Arrest pour
les priviléges des officiers domestiques et commensaux de la maison
de la royne pour le trafic de la marchandise, rendu au profit de P. Bredet
contre les habitans d’Estampes [petit in-8], Paris, 1624 [Marquis 1881, bibliographie
n°1 ter]. CONSEIL PRIVÉ & PARLEMENT
DE PARIS, Arrests et Règlements tant du privé conseil (du
26. aoust 1625,) que de la cour de parlement (des 7. septembre et 8. novembre
1624 et 14. juin 1627,) entre les baillifs, séneschaux, leurs lieutenans
civils et criminels, et les prévosts royaux, ensemble entre les commissaires
examinateurs et les tabellions et notaires [in-8°, 36 p.; actes
datés de Paris, 07.09.1624 & 08.11.1624 & 26.08.1625 &
14.06.1627], Paris, A. Estienne & P. Mettayer & C. Prévost,
1629 [conservé
à la BNF]. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt...
qui maintient la prieure du prieuré de Saint-Hilaire près
Etampes dans le droit de commettre tel prêtre qu’elle jugera bon pour
administrer les sacrements aux paroissiens dudit S. Hilaire, et défenses
à l’évêque de Chartres de pourvoir à ladite cure
[in-4°; acte daté de Paris, 13.02.1633] Sans lieu ni date [1633?] [conservé à
la BNF]. PARLEMENT DE PARIS, Arrests [...]
(des 3. aoust 1619 et 18. may 1620) portant règlement entre les juges
royaux et subalternes [in-8°; 7 p.; actes datés de Paris,
03.08.1619 «Bailly d’Etampes — prévôt de Bonne »
& 16.05.1620: «Sénéchal d’Estilly — bailly de Chinon»],
Paris, Vve J. de Bordeaux, 1635. [conservé à la BNF]. COCHIN [réd.], Dom Arnoult
DE LOO [supérieur général de la congrégation
de Saint-Maur], Mémoire pour dom Arnoult de Loo, supérieur
général de la congrégation de Saint-Maur, contre maître
Julien Provansal de Roussillon, élu en l’élection d’Etampes
[in-f°; complicité de rébellion de Provansal contre son
supérieur], Paris, J. Vincent, sans date [1636?]. [conservé à
la BNF]. PARLEMENT DE PARIS, Arrest de...
parlement portant règlement pour les mesurages des grains et droict
de minage en la ville, bailliage et prévosté d’Estampes
[in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 19.02.1639], Paris, P. Rocolet,
A. Estienne, S. Cramoisy, S. Chappelet & A. Vitray, 1639 [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT PRIVÉ
DU ROY, Arrest... par lequel deffences sont faites aux greffiers, nottaires
et tabellions royaux de delivrer aucunes sentences, contracts et autres
actes sans estre controllez; et aux nottaires de Menilgirault, Mereville,
et autres tabellions subalternes demeurans au dedans du duché d’Estampes,
d’instrumenter, recevoir ny passer aucuns actes ou contracts ailleurs que
dedans le destroit des terres de la jurisdiction où ils sont establis,
et entre sujets et habitans y demeurans, et choses y scituées
[in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 11.02.1639], Paris, P. Rocolet
& A. Estienne & S. Cramoisy & S. Chappelet & A. Vitray,
1639 [conservé
à la BNF]. ?, Pour Marie et Magdeleine
Lobligeois, appelante d’un décret de prise de corps décerné
par le prévost des mareschaux d’Estampes, emprisonnement et détention
de leurs personnes et de tout ce qui s’en est en suivy [16 p.; à
propos d’une jeune demoiselle d’Estampes, si la consommation dudit mariage
pouvait avoir été empêchée par magie], vers 1640 [Marquis 2]. Me Jacques de CORCY [commissaire],
Factum pour Me Jacques de Corcy, commissaire à faire les
montres du prévôt des maréchaux d’Etampes, ayant les
droits cédés d’Aubin Engrand, qui avait droit par transport
de Me Paul Duthier,... contre dame Eléonore de Féal, veuve
de... messire René Sain,... seigneur de Rochefort,... demanderesse
en requête du 29 novembre 1642 [in-4°], sans lieu ni date [1642?]. Catherine-Henriette d’ELBEUF (duchesse
de Vendôme) [pour Caesar & François de VENDÔME],
Factum du procez intenté contre Caesar de Vandosme, duc
de Vandosmois, d’Estampes et de Pentievre, pair de France, lieutenant général
pour le roy, avec tous les droicts et pouvoir d’admirauté en ses
pays et provinces de Bretaigne, et aussi contre François de Vandosme,
duc de Beaufort, pair de France, son fils; présenté par Mme
la duchesse de Vandosme à MM. de la Cour de Parlement [in-4°;
suivi d’une requête des ducs de Vendôme et de Beaufort au sujet
du procès qui leur est fait à l’instigation de Mazarin sous
la cote BnF : [4-Fm-32226] (12)], sans lieu ni date [1648?] [conservé à
la BNF]. Catherine-Henriette d’ELBEUF (duchesse
la cote BnF: [4-Fm-32226] (12); édition différente du factum
seul de l’ouvrage conservé à la BnF sous la cote [4-Fm-32226
(11)], sans lieu ni date [1648?] [conservé à la BNF]. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt...
en faveur de Madeleine Houel, vve de Jean Boiffret, qui la maintient en
la possession des greffes des notifications des bailliages et élections
de Gien, Loches et Etampes, comme héritière de Jacques Le
Prévost Sr d’Herbelay [in-4°; acte daté de Paris,
31.12.1655], Sans lieu ni date [1655?] [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
ordonnant paiement par Simon commis à la recette du parisis des aides
de l’élection d’Etampes de la taxe faite par supplément sur
les propriétaires acquéreurs des droits de parisis [in-4°;
acte daté de Paris, 06.09.1657], Sans lieu ni date [1657?] [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
pour faire les visites dans les maisons de tous les habitants d’Etampes
et pour faire par eux les déclarations des vins vendus en gros
[in-f°; acte daté de Paris, 23.03.1658], Sans lieu ni date [1658?] [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrest...
par lequel les sentences des esleus qui ont déchargé un ecclesiastique
de la taille sont confirmées, avec deffenses à la cour des
aydes d’en connoistre... (En faveur de Pierre Tachard, et chanoine de Notre-Dame
d’Estampes.) [in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 06-08.1659],
Paris, A. Vitré, 1659 [conservé à la BNF]. GRAND CONSEIL, Arrêt...
par lequel le grand aumônier est maintenu au droit de nommer et présenter
au roi pour l’administration des hopitaux et maladreries situés dans
le duché d’Etampes, dont la collation était prétendue
par le Seigneur engagiste et apanagiste dudit duché [in-4°;
acte daté de Paris, 17.07.1659], Sans lieu ni date [1659?] [conservé à
la BNF]. COUR DE PARLEMENT DE PARIS, GRAND
CONSEIL & CHAMBRE SOUVERAINE, Arrêts notables de la cour
de parlement, grand conseil et chambre souveraine, portant règlements
généraux entre les officiers des bailliages, prévôtés,
maréchaussées et élections de ce royaume, pour l’exercice
et fonction de leurs charges. (5 juill.-7 juin 1659.) (Arrêts rendus
en faveur de Gabriel de Bry, sieur d’Arcy, lieutenant général
au bailliage d’Estampes, contre François Provensal, prévôt
de la même ville) [in-4°; actes datés des 07.06.1659
& 05.07.1659], Paris, J. Julien, 1660 [conservé à la BNF]. CHANOINES DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES,
Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l’église
royale et collégiale de Notre-Dame d’Estampes, seigneurs du fief
de Roussignon, sis à Estampes,... contre Jean Dean, marchand, demeurant
à Estampes,... appelant d’une sentence rendue par le bailli d’Estampes,...
le 26 février 1660 [in-4°], sans lieu ni date [1660?] [conservé à
la BNF]. Pierre HÉMARD [officier]
& René HÉMARD [lieutenant particulier] & Claude HÉMARD
[élu], Factum pour Pierre Hémard, officier commensal de
la maison du roi, René Hémard, conseiller du roi, lieutenant
particulier au bailliage et gouvernement d’Etampes, et Claude Hémard,...
élu audit Etampes,... demandeurs en reddition de compte et partage
des successions de Claude Hémard et Jeanne Martin, leurs père
et mère, contre Charles de Colas, sieur de Cintré, lieutenant
au gouvernement de la ville de Brest, et Julienne Provensal, sa femme, auparavant
dudit Hémard... [in-4°], sans lieu, 1660 [conservé à
sur la requête présentée par Jacques Autruy, adjudicataire
général des gabelles, contre les officiers des greniers d’Etampes
et d’Epernay. [in-f°; acte daté de Fontainebleau, 30.06.1661]
Sans lieu ni date [1661?] [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
donné sur la requête des officiers au grenier à sel
d’Etampes, portant main-levée de l’interdiction contre eux jugée
par autre arrêt du 30 juin précédent [in-f°;
acte daté de Fontainebleau, 21.07.1661], Sans lieu ni date [1661?] [conservé à
la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
portant main-levée des saisies faites sur les cabaretiers et taverniers
d’Etampes pour la courte-pinte [in-4°; acte daté de Paris,
22.10.1664], Sans lieu ni date [1664] [conservé à la BNF]. Pierre HÉMARD [officier]
[élu], Factum pour Pierre Hémard, gentilhomme servant de
Sa Majesté, René Hémard, conseiller du roi, lieutenant
particulier au bailliage d’Etampes, et Claude Hémard, élu
en l’élection dudit Etampes,... contre Jean-Baptiste de Colas, sieur
de Saint-Aubin [in-4°; sSuccession de Claude Hémard, bourgeois
d’Etampes, et de Jeanne Martin, sa femme], sans lieu, 1664 [conservé à
la BNF]. Henry de REFUGE, Factum pour
messire Henry de Refuge, conseiller du roi en sa cour de parlement, abbé
de S. Cybar, et frère Pierre Guisenet, religieux de l’abbaye de Morigny,
pourvu de la prévôté de Themolac par ledit sieur abbé,
demandeurs, contre Charles et Toussaint de Mérignac, Jean La Peyre
et frère Jean Turquet, religieux de Cluny, prétendants droits
à ladite prévôté... [in-f°], sans lieu,
1665 [conservé
à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
pour le recouvrement des restes des aides des élections de Gien Rozay,
Nogent et Etampes [in-f°; acte daté de Paris, 03.07.1665],
Sans lieu ni date [1665] [conservé à la BNF]. Me de LA VILLE [réd.], COUVENT
DE L’ANNONCIADE DE POPINCOURT, Moyens d’opposition et d’intervention,
que mettent et baillent par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la
chambre de l’édit, les supérieure, religieuses et convent de
l’Annonciade de Popincourt, demanderesses, contre maître Nicolas Du
Noyer,... receveur général du taillon en la généralité
d’Orléans, et maître Gabriel Renard,... commissaire du prévôt
des maréchaux d’Etampes... [in-4°; factum; demande en démolition
de deux tuileries commencées au quartier de Popincourt], sans lieu,
1666. LOUIS XIV (roi de France), Ordonnance...
portant les conditions sous lesquelles les officiers des trouppes pourront
faire passer leurs valets pour cavaliers ou soldats [gr. in-f° plano;
acte daté d’Étampes, 19.10.1668], sans lieu ni date [1668?] CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
au profit des procureurs au bailliage d’Etampes contre Jacques Prouvensal
certificateur des criées audit siège [in-4°; acte
de Paris, 18.07.1670], Sans lieu ni date [1670?] [conservé à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt
[...] qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d’entrée
sur les Vins seront payés dans l’étendue des élections
de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris,
à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l’équipollent [in-4°; acte daté de Paris, 04.12.1670], sans lieu ni date [1670?]. ?, Procès-verbal de la
visite faite par Mgr Louis-Henri de Gondrin, archevêque de Sens, de
l’oratoire du couvent des Frères-Capucins de la ville d’Estampes
(7 juillet 1672) [in-4°], Sens, L. Pressurot, 1672 [Marquis 7]. FRÈRE N. de N. [ANONYME],
Lettre d’un savant et saint capucin à un provincial de son
ordre, sur le zèle que ses Pères font paraître pour
l’indépendance des évêques, à l’occasion de ce
qui est arrivé dans leur monastère d’Estampes pendant la visite
de Mgr l’archevêque de Sens, le 9 juillet 1672 [in-4°; s.l.n.d.],
1672 [Marquis
8]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
touchant les droits de courtepinte et Barrage d’Etampes [in-4°;
acte daté Paris, 22.07.1673], Sans lieu ni date [1673?] [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêts
du Conseil d’état des 6 septembre 1672 et 5 aout 1673 entre Pierre
Poupardin d’une part et Etienne Poupardin receveur des tailles en l’élection
d’Etampes de l’autre [in-4°; actes datés de Paris, 06.09.1672
& 05.08.1673], sans lieu ni date [1673?] [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
confirmant le bail de la courtepinte d’Etampes, adjugé par le sieur
Belin trésorier de France [in-4°; acte daté de Paris,
22.07.1673], Sans lieu ni date [1673?] [conservé à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS,
Arrêt... qui ordonne que Mathieu Michau, boulanger de la garde-robe
du roi, sera rayé du rôle des tailles et ustensiles de la paroisse
Saint-Gilles d’Etampes et fait défense de l’y comprendre à
l’avenir [in-4°; acte daté de Paris, 06.08.1678], Sans lieu
ni date [1678?]
[conservé à la BNF]. [Bernard MÉNESTRIER] [arpenteur
juré du roi], Canal à faire de la rivière d’Étampes,
depuis au-dessus d’Essonne jusqu’à Paris [in-4°], Paris,
1684 [Marquis
9]. ÉLECTION D’ÉTAMPES,
Tarif des droits d’aydes qui se doivent percevoir dans la ville
d’Estampes sur le vins et autres boissons [in-4°; 8 p.], Paris, Veuve
Saugrain & Pierre Prault [imp. des fermes et droits du roy], 1687 [Marquis 9bis]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
concernant les fermiers, regratiers et revendeuses de sel aux regrats de
la ville d’Etampes, Poissy et autres du ressort de la cour [in-4°;
acte daté de Paris, 13.07.1668], Paris, F. Muguet, 1688 [conservé à
la BNF]. Frère Claude de MASSAC [supérieur
de l’abbaye de Morigny] & RELIGIEUX DE MORIGNY, Mémoire instructif
en l’instance d’appointé à mettre, pour frère Claude
de Massac, prêtre, licencié en théologie, ministre et
supérieur du convent de la Sainte-Trinité d’Etampes, et les
religieux dudit convent,... contre Louis de Pouilloue,... sieur de Monceau...
[in-f°; factum, au sujet d’un droit de champart dans le territoire d’Aulu],
sans lieu, 1691. Vers 1692, un procès au
sujet de la forêt d’Étampes, mais, est-ce bien notre Étampes,
je ne crois pas: Louis MABOUL, A Nosseigneurs les juges en dernier ressort
de la Table de marbre du Palais à Paris. (Pour Louis Maboul, maître
des requêtes, adjudicataire de la terre de Fors, contre la duchesse
de Navailles, au sujet d’un droit d’usage prétendu par le suppliant
dans la forêt d’Etampes.) [Texte imprimé]: 1) MARIAUCHAUD
[réd.] & Louis MABOUL, Factum pour M. Maboul, maître
des requêtes, demandeur, contre madame la duchesse de Navailles défenderesse. [in-f°; factum], sans lieu ni date. — 2) Duchesse de NAVAILLES, Factum pour madame la duchesse de Navailles, défenderesse,
contre M. Maboul, maître des requêtes, demandeur [in-f°;
factum], sans lieu ni date. — 3) Duchesse de NAVAILLES, Réponse de madame la duchesse de Navailles à la requête de M. Maboul, concernant les fins de non-recevoir contre sa requête civile [in-4°;
factum] , sans lieu ni date. — 4) Louis MABOUL [maître des requêtes],
A Nosseigneurs les juges en dernier ressort de la Table de marbre
du Palais à Paris. (Pour Louis Maboul, maître des requêtes,
adjudicataire de la terre de Fors, contre la duchesse de Navailles, au sujet
d’un droit d’usage prétendu par le suppliant dans la forêt
d’Etampes.) [?, factum], sans lieu, 1692. GOURDANT [réd.], Hector
d’ARCONVILLE, Mémoire pour Hector de Brosset,... seigneur
d’Arconville et du fief Benoît, contre Louis Tessier, sieur de Bizy,
élu en l’élection d’Etampes, le sieur de Sauvion, commissaire
des Suisses [in-f°; factum], sans lieu, 1693. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
servant de règlement pour les doïen, chantre et chanoines de
l’eglise roïale et collégiale de Sainte Croix d’Etampes contre
les chantre et chanoines de l’Eglise royale et collegiale de Notre Dame de
ladite ville [in-4°; acte daté de Paris, 01.09.1694], Paris,
J. Julien, 1694
[conservé à la BNF]. CHAPITRE ROÏAL DE SAINTE-CROIX,
Extraits des registres du chapitre roïal de Sainte-Croix d’Estampes
[2 p.; à propos du refus de chanter un Te Deum], 1694 [Marquis 10]. LHUILLIER [réd.], CHANOINES
DE SAINTE-CROIX D’ÉTAMPES, Factum pour les doyen, chantre et chanoines
de l’église royale de Sainte-Croix d’Estampes (Etampes)... contre
les chantre et chanoines de l’église royale de Notre-Dame de la même
ville... [in-4°], sans lieu, 1694 [conservé à la BNF]. Jean ALLAIRE [greffier] & Claude
VERJUS & consorts, Factum pour Me Jean Allaire, greffier de la prévosté
de Maisse, Louise Tricot sa femme, Claude Verjus et Marie Tricot sa femme,
lesd. Tricot filles et héritières de deffunte Anne Piché
et de Gilles Tricot son premier mary, père desdites Louise et Marie
Tricot, intimez et deffendeurs, contre Maximilien Arnoul, greffier en chef
de la mareschaussée d’Estampes, tuteur de Françoise et Jeanne
Arnoul, filles mineures, héritières de ladite Anne Piché
et dudit Noël Arnoul, son second mary, appellant en son nom de deux
sentences du bailliage d’Estampes des 4 et 14 décembre 1696, et demandeur
en requête du 20 juillet 1697 [in-4°; factum], sans lieu ni
date [1697?] [conservé
à la BNF]. THIBAULT [réd.], Anne BOUTET,
Mémoire pour damoiselle Anne Boutet, veuve de M. Sébastien
Bredet,... conseiller au baillage d’Etampes,... contre Sébastien
Bredet, son fils... [in-4°; factum], sans lieu, 1700. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
portant que les commis présentés par Gervais Le Roux ou ses
sous-fermiers pour les droits d’affirmations de voyages, présentations
des demandeurs et de l’excédent à la prévôté
de l’hôtel et dans les élections de Dreux, Coulommiers, Nemours,
Etampes et autres juridictions, y seront reçus par les officiers
à la première sommation [in-4°; acte daté de
Marly, 07.06.1701], Sans lieu ni date [1701?] [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Lettres
de la chancellerie du Palais pour la confection du papier terrier de la
terre et seigneurie de Mérenville... Registrées au bailliage
d’Etampes, le 30 may 1704 [gr. in-f°. plano; acte daté de
Paris, 23.01.1700], sans lieu ni date [1704?]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que
le Sr abbé de Morigny sera tenu de payer les droits d’amortissement
et de nouveaux acquêts de la rente foncière de 30 livres pour
laquelle la justice et droit de chasse de la terre de Guillerville avaient
été aliénés et dans lesquelles il est rentré
[in-4°; acte daté de Versailles, 05.08.1710], Sans lieu ni date
[1710?] [conservé
à la BNF]. MACÉ [réd.], Pierre
HÉMARD [lieutenant particulier], Mémoire pour Me Pierre
Hemard,... lieutenant particulier au bailliage d’Estampes, et dame Marie
Bredet, son épouse, appellans ... contre Catherine Bougon, se disant
veuve de Sebastien Bredet, et Me ... Harouard, tuteur à l’enfant mineur,
dont Catherine Bougon prétend estre accouchée, intimés...
[in-f°; factum], sans lieu, 1713 [conservé à la BNF]. REGNAULT [réd.], Bonne SEGAULT
[veuve Jean SIROU], Factum pour Bonne Segault, veuve Jean Sirou, vivant
archer en la maréchaussée d’Etampes, demanderesse en rapport
de provisions, contre maître Guy Aulmont, prévôt provincial
en ladite maréchaussée, tant en son nom que comme prenant
le fait et cause de Charles Monceau, défendeurs... [in-4°;
factum concernant la nomination de Charles Monceau à l’office d’archer
de défunt Jean Sirou], Paris, J. Le Febvre, 1714 [conservé à
la BNF]. C.-N. VOIZOT [doyen de Sainte-Croix],
Lettre de MM. les doyens, chanoines, curés et autres ecclésiastiques
de la ville d’Étampes et du détroit, à S. Emin. Mgr
le Cardinal de Noailles (24 février 1717) [in-12], sans lieu ni
date [1717] [Marquis
11]. Marc-Antoine RIVET DU PETIT-HÖTEL
[éd.], Marc-Antoine LAMY [†], Coutumes des bailliage et prévosté
du duché d’Estampes commentées, ouvrage posthume de Me Marc-Antoine
Lamy,... [in-8°; pièces liminaires, 544+XXX p.] Paris, H.
Charpentier, 1720 [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt
[...] qui ordonne que tous les charretiers, rouliers et voituriers retournant
à vide sur la grande route d’Orléans, seront tenus de charger
à Etampes sur chaque voiture 24 gros pavés ou 2 poinçons
de gros sable pour être portés aux entrepreneurs des chaussées
d’Orléans [in-4°; acte daté de Paris, 16.08.1720],
Paris : J. Saugrain, sans date [1720?]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse une ordonnance du lieutenant général d’Etampes qui
portait injonction à tous huissiers de faire sommation au commis
du contrôle des actes de contrôler une translation en payant
les droits offerts par les parties, et, en cas de refus, qu’il en serait
référé en son hôtel pour y être pourvu,
condamne ledit lieutenant général en 500 livres d’amendes;
lui fait défenses, et à tous autres juges, de connaître
des contestations de la régie et perception des droits de la ferme
du contrôle des actes [in-4°; acte daté de Meudon, 21.06.1723],
Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1723 [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse plusieurs sentences des élus d’Etampes; condamne Bully
et Thomas, merciers à Bouray, chacun en 100 livres d’amende et en
la confiscation des choses sur eux saisies, pour avoir vendu de l’eau-de-vie
en détail sans déclaration [in-4°; acte daté
de Versailles, 26.04.1723], Paris, Vve & M.-G. Jouvenel, 1723 [conservé à
qui casse plusieurs sentences des élus d’Etampes, condamne Bully
et Thomas, merciers à Bouray, chacun un 100 l. d’amende et en la
confiscation des choses sur ceux saisies pour avoir vendu de l’eau de vie
en détail sans déclaration; condamne pareillement Portchault,
cabaretier à Boisseaux en pareille amende [in-4°; acte daté
de Versailles, 26.04.1723], Sans lieu ni date [1723?] [conservé à
la BNF]. GRAND-CONSEIL & LA COMMUNAUTÉ
DE LA ROYALE MAISON DE SAINT-LOUIS À SAINT-CYR, [Recueil de deux
pièces] : 1° Arrest du grand conseil qui maintient les officiers
d’une justice de seigneur au droit de connoître des choses ecclésiastiques
et gentilhommes (du 16 septembre 1724); 2° Mémoire pour
les dames supérieures, religieuses et Communauté de la royale
maison de Saint-Louis, à Saint-Cyr, appelantes comme de juges incompétens
et demanderesses [pièces concernant le bailliage d’Étampes
et le lieutenant-général d’Étampes, in-4; 13 p], Paris,
Veuve Jollet & J. Lamesle, s.d. [1724?] [Marquis, n°12]. C.-A. de BOURDOT DE RICHEBOURG,
Nouveau coutumier général, 1724, t. III [Coutume d’Étampes,
déjà publiée en 1556]. LOUIS XII (roi de France) [†],
Déclaration du Roy par laquelle le Roy veut que tous nobles
et autres officiers et privilégiés payent le droit de huitième
et quatrième du vin de leur cru, s’il n’est par eux vendu en détail
simplement aux huis et portes de leurs hôtels... [in-4°; 18
p.; acte daté d’Étampes, 16.08.1498], Paris, Vve Saugrain
& P. Prault, 1724. PERINELLE [réd.], Louise-Madeleine
LE BLANC DES URSINS DE TRAINEL [marquise], Mémoire signifié
pour dame Louise-Madeleine Le Blanc, veuve de messire Esprit Juvénal
de Harville des Ursins,... marquis de Traynel,... et messire Jean-Jacques
Regnauld de Barres,... comte de Barres, gouverneur et grand bailli des ville,
château et duché d’Etampes, à cause de dame Isabelle
Juvénal de Harville des Ursins de Traynel, son épouse,... contre
les directeurs des créanciers de défunt Me Claude Forcadel...
[in-f°; factum, relatif à la saisie de deux terres dépendant
de la succession de la marquise de Traisnel], Paris, Veuve J. Quillau, sans
date [1724]. CONSEIL DES FINANCES, G. de
Paris. E. d’Etampes. Tarif des droits d’aides qui se doivent percevoir dans
la ville d’Etampes sur les vins et autres boissons. (Et dans les bourgs d’Etrechy,
Saint-Père et Messe.) [in-4°; acte daté de Versailles,
07.02.1687], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1724. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
(lieutenant-général) [réd.], Deuxième mémoire
signifié pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant
général, civil et criminel au bailliage royal et duché-pairie
d’Etampes, prisonnier dès le 5 octobre 1724,... contre Laurent Moreau
de Champrond et Catherine Duroux, sa femme... [in-f°; pièce
différente de celle de 1726 de même titre; factum, concernant
différentes prévarications reprochées au lieutenant
d’Etampes dans l’instruction d’une affaire criminelle], Sans lieu ni date
[1724?] [conservé
à la BNF]. LOUIS XV (roi de France), Lettres
de ratification en faveur de Mgr. le duc [de Bourbon] pour pourvoir aux
offices ordinaires et nommer aux extraordinaires du duché d’Etampes
[in-f°; 2 p.; acte daté de Versailles, 19.12.1724; l’exemplaire
de la BNF porte en note manuscrite: «Registrées le 4 janvier
1726, ouï M. le Procureur général, pour estre exécuté
conformément à l’arrest du 22 aoust 1617, signé Dufranc»],
Paris, P.-G. Le Mercier, 1725. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
(lieutenant-général) [réd.], Mémoire signifié
pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant général
civil et criminel au bailliage royal et duché-pairie d’Etampes, prisonnier
dès le 5 octobre 1724,... contre Laurent Moreau de Champrond et Catherine
Duroux, sa femme. [in-f°; factum; Titre de départ, p. 1:
«Justification préliminaire du sieur lieutenant général
d’Etampes»], Paris, A.-X.-R. Mesnier, 1725 [conservé à
la BNF]. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
différente de celle de 1724 de même titre; factum, concernant
d’Etampes dans l’instruction d’une affaire criminelle], Paris : A.-X.-R.
Mesnier, 1726 [conservé
à la BNF]. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
[lieutenant-général], Troisième requête pour
le sieur lieutenant général d’Etampes, prisonnier dès
le 5 octobre 1724. [in-f°; factum rédigé par lui-même],
Paris, A.-X.-R. Mesnier, 1726 [conservé à la BNF]. LE NORMANT [réd.], Louis-Marin
LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Quatrième
requête pour le sieur lieutenant général d’Etampes (Le
Roy de Gomberville). A Nosseigneurs de parlement, les grand’chambre et Tournelle
assemblées. [in-f°; factum], sans lieu ni date [après 1726 (le 3e requête
est publiée en 1726)] [conservé à la BNF]. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
[lieutenant-général], Mémoire pour Louis-Marin Le
Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant-général, civil
et criminel au baillage... d’Estampes, contre Laurent Moreau [Moreau de Champrond],
et Catherine Duroux, sa femme [in-f°; factum], Paris, A. Mesnier,
1727 [conservé
à la BNF]. MARAIS [réd.], Thomas GENTY
[greffier au bailliage d’Etampes], Mémoire pour Thomas Genty,
greffier au bailliage d’Etampes, accusé,... contre Me Laurent Moreau,
ancien élu en l’élection d’Etampes, et demoiselle Catherine
Duroux, sa femme,... accusateurs... [in-f°; factum], Paris, J.-B.
Coignard, sans date [1727]. ANONYME [?], Monitoire de conséquence.
(Concernant l’auteur d’un assassinat commis à Saint-Hilaire, près
Etampes.) [in-f°], Paris, P. Simon, 1727. Laurent MOREAU [ancien élu],
Requeste servant de mémoire, signifiée à Nosseigneurs
de Parlement... (Pour Laurent Moreau, ancien élu à Etampes,
contre Me Marin Le Roy de Gomberville, lieutenant général,
civil et criminel du bailliage d’Etampes, et consorts.) [in-f°],
Paris, Knapen, 1727. Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE
[lieutenant-général], Mémoire définitif pour
Louis-Marin Le Roy... de Gomberville,... lieutenant-général, civil et criminel au bailliage royal... d’Estampes, accusé... contre Laurent Moreau, accusateur [in-f°; factum], Paris, A. Mesnier, 1727 [conservé à
qui ordonne l’exécution d’autre arrêt du 27 septembre 1723,
en ce qui concerne la juridiction du grand-maître des eaux et forêts
du département de Paris et des officiers de la maîtrise des
eaux et forêts dans l’étendue du bailliage d’Etampes [in-4°;
acte daté de Versailles, 20.05.1727], Paris, P. Prault, Sans date
[1727?] [conservé
à la BNF]. COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
contradictoire de la Cour de Parlement confirmatif d’une sentence du Chatelet,
du 9 janvier 1704, qui décharge les fermiers des carosses et messageries
d’Orléans, d’Etampes et autres lieux de la demande faite par César
Provençal de Saint Villiers, de la somme de 400 livres, pour la valeur
de son porte-manteau perdu pendant son voyage [in-4°; acte daté
de Paris, 11.06.1704], Paris, Ve Saugrain & P. Prault, 1728 [conservé à
la BNF]. Me PAILLET DES BRUNIÈRES
(avocat) [réd.] & François ROUGEMAILLE [orfèvre],
A Nosseigneurs de parlement, la grande chambre assemblée.
(Requête de François Rougemaille, marchand orfèvre à
Etampes, impliqué par le sieur Moreau de Champrond dans le procès
criminel instruit contre le lieutenant général d’Etampes
[in-f°; factum], Paris, A. Mesnier, 1728. Me de COUSTART (procureur) [réd.]
& Louis-François VIOLOT [ancien chanoine de Notre-Dame d’Etampes,
alors curé d’Ezy], A Nosseigneurs de parlement, les grande-chambre
et tournelle assemblées (Requête de Louis-François Violot,
ci-devant chanoine de Notre-Dame d’Etampes, à présent curé
d’Ezy, diocèse d’Evreux, en réponse à la requête
de demande de Laurent Moreau, ancien élu en l’élection d’Etampes).
[in-f° ; factum], Paris, L.-V. Moreau, 1728. CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest
[...] du 25 mai 1728, qui casse et annule une sentence des élus d’Étampes,
et ordonne que le nommé Antoine Parisot et autres arquebusiers de
la ville d’Étampes ne jouiront, tant pour le passé que pour
l’avenir, d’aucune exemption de droits d’aydes, octrois réservés
aux hopitaux, et autres droits dus à S.M., condamne ledit Parisot,
etc. [in-4°; 3 p.], [1728] [Marquis 14]. LIEUTENANT DE POLICE [CHÂTELET
DE PARIS], Ordonnance de M. le lieutenant de police qui confisque dix
pièces de toiles peintes saisies dans un carosse de voiture d’Etampes
à Paris et ordonne qu’elles seront brûlées [in-4°;
acte daté de Paris, 01.09.1716], Paris, Vve Saugrain & P. Prault,
1728. Laurent MOREAU [ancien élu],
A Nosseigneurs de Parlement... (Troisième requête
de Laurent Moreau, avocat en la Cour, ancien élu à Etampes,
au sujet de la condamnation de Cantien Gaudard et de son testament.)
[in-f°; Gaudard, charretier et vigneron de Saint-Hilaire, près
Etampes, aurait assassiné une veuve Roulleau, sa maîtresse],
Paris, A. Knapen, 1728. Laurent MOREAU [réd.], A
Nosseigneurs de parlement, les grand’chambre et Tournelle assemblées
[in-f°; factum; réponse de Laurent Moreau à la requête
du lieutenant général d’Etampes, Le Roy de Gomberville, du
9 janvier 1728, concernant les prévarications reprochées à
ce dernier dans l’exercice de sa charge], Paris, A. Knapen, 1728 [conservé à
[lieutenant-général], Requeste servant de réponse
à la requeste de Moreau, du 24 décembre 1727, pour Louis-Marin
Le Roy... de Gomberville... lieutenant-général, civil et criminel
au baillage royal et duché-pairie d’Estampes, accusé... contre
Laurent Moreau... accusateur... [in-f°; signifié le 9 janvier
1728], Paris, A. Mesnier, 1728. CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest
du 26 octobre 1728, qui casse et annule une sentence des élus d’Étampes
(...) déboute Desmorets, exécuteur des sentencezs criminelles
des bailliage et prévôté dudit Étampes, de l’opposition
par lui formée à l’exécution de la contrainte contre
lui décernée [in-4° ; 4 p.], Paris, Veuve Saufgrain
& Pierre Prault, 1729 [Marquis 15]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse une sentence des élus d’Etampes; déboute A.-L. Desmorets,
exécuteur des sentences criminelles des bailliage et prévôté
dudit Etampes, de l’opposition par lui formée à l’exécution
de la contrainte contre lui décernée, le condamne à
payer la somme de 45 liv. 1 sol 6 deniers y portée, pour les droits
de gros, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux
boissons et octrois réservés aux hopitaux, de huit poinçons
de vin [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 26.10.1728], Paris,
Vve Saugrain & P. Prault, 1729 [conservé à la BNF]. BERTIER DE SAUVIGNY (intendant, commissaire du Conseil d’État) PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement qui défend au propriétaire des chaises-roulantes
appelées Crenan de faire aller lesdites voitures dans les routes
d’Etampes, Orléans, etc. [in-4°; acte daté de Paris,
27.02.1682], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1730 [conservé à
la BNF]. COUR DE PARLEMENT, Arrest concernant
les marchands apotiquaires et épiciers droguistes d’Estampes (...)
enjoignant aux marchands apotiquaires et épiciers, merciers de ladite
ville, à qui les règlements permettent de vendre de l’arsenic
et autres drogues dangereuses, de ne les vendre et débiter qu’à
des chefs de famille; lesquels seroient tenus, sous les peines portées
par lesdits règlements, d’avoir des registres où ils écriront
par dates et par articles, et sur le champ, les noms, qualités et
demeures desdits chefs de familles à qui ils vendront lesdits arsenics
et drogues, et les feront signer sur ledit registre, et seroit signifié
extrait de ladite sentence aux jurez et communautés desdits marchands
apotiquaires et merciers de ladite ville, etc. [in-4°; 3 p.], Paris,
Simon, 1730 [Marquis 16]. COUR DE PARLEMENT, Arrest qui
condamne Louis de Lars, Cantienne Pichard, Marie Sort, d’estre batuës
et fustigées nuës de verges, et flétries d’un fer chaud,
avec écriteaux portant ces mots: «Voleuses de grains pendant
la moisson, sous prétexte de glaner,» et au banissement [sic],
avec sept autres de leurs complices (du 23 janvier 1731) [in-4°;
3 p.], Clermont, P. Boutaudon, [1731] [Marquis 17]. BARON [réd.], MARCHANDS-DRAPIERS
D’ÉTAMPES, Mémoire signifié pour les juré,
garde et communauté des marchands drapiers de la ville d’Estampes,
intimés... contre Jean Godin, se disant maître tailleur d’habits,
marchand fripier-pourpointier à Estampes, appelant... [in-f°;
factum], Paris, P. Prault, 1732 [conservé à la BNF]. BARON [réd.], MARCHANDS-DRAPIERS
factum], Paris, P. Prault, 1732. DUFOUR [réd.], VILLE D’ÉTAMPES,
Mémoire pour les maire, échevins et habitans de la
ville d’Estampes, demandeurs, contre les religieux barnabites tenans le
collège de la même ville, défendeurs [in-f°;
factum], Paris, Mesnier, 1733 [conservé à la BNF]. COUR DES AYDES, Arrest contradictoire
du 5 septembre 1733, concernant P. Billaut et sa femme, tenant cabaret dans
la ville d’Étampes [in-4; 4 p.], [1733]. [Marquis 18]. COUR DES AYDES, Arrest contradictoire
qui décharge le fermier des aydes d’Étampes des condamnations
contre lui prononcées par la sentence des élus d’Estampes
du 30 juillet 1733, déclare les vins saisis par la veuve Guillaume
Breton acquis et confisqués au profit dudit fermier; condamne ladite
veuve en 25 livres d’amendes et aux dépens, tant des causes principales
que de l’appel (du 26 février 1734) [in-4°; 3 p.], Paris,
Prault, 1734 [Marquis 19]. COUR DES AYDES, Arrest contradictoire
qui ordonne l’exécution de l’art. 6 du titre 3 de l’ordonnance des
aydes du mois de juin 1680; en conséquence condamne les héritiers
de la veuve Billaut à payer les droits dus au fermier par ladite
veuve Billaut (du 5 septembre 1733) [in-4°; 3p.], Paris, Pierre
Prault, 1734 [Marquis 20]. COUR DES AYDES, Arrest contradictoire
qui confirme avec amende et dépens une sentences des officiers de
l’élection d’Estampes (du 13 août 1734) [in-4°; 3p.],
Paris, Pierre Prault, [1734] [Marquis 21]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
qui décharge le fermier des aides d’Etampes, des condamnations contre
lui prononcées par la sentence des élus d’Etampes du 30 juillet
1733, déclare les vins saisis sur la Veuve Guillaume Breton acquis
au profit du fermier et la condamne en 25 livres d’amende et aux dépens
[in-4°; acte daté de Paris, 26.02.1734], Paris, P. Prault, 1734 [conservé à
qui confirme une sentence des officiers de l’élection d’Etampes
[in-4°; acte daté Paris, 13.08.1734], Paris, C. Girard, sans
date [1734?] [conservé
qui condamne Pierre Billaut et sa femme, demeurant à Etampes, à
12 l. d’amende [in-4°; acte daté de Paris, 05.09.1733], Paris,
C. Girard, 1734 [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse un arrêt de la cour des aides... qui avait déchargé
Pierre Gudin,... et sa femme... des condamnations contre eux, prononcées
par... l’élection d’Etampes... évoque au conseil les instances
pendantes en ladite cour entre le fermier et les nommés Danton...
Petit... pour le paiement des droits d’entrée dans les lieux... assujettis...
[in-4°; acte daté de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris, C. Girard,
1734 [conservé
à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt
[...] qui confirme... une sentence des officiers de l’élection d’Etampes...
par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean
Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte
décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres...
à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons
de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d’Etréchy... et
qu’il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait
exécutée... et qu’il serait passé outre à l’exécution
d’icelle, aux cautions du bail [in-4°; acte daté de Paris,
13.08.1734, précédé de la sentence du 18 décembre
1733, confirmée par l’arrêt de la cour], Paris, C. Girard, sans
date [1734?]. CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest
[...] qui casse un arrest de la cour des aydes du 1er septembre 1734, qui
avait déchargé Pierre Gudin, juge-maire de la Fosse-Chalo,
Saint-Mars et sa femme, demeurant aux Belles-Croix, hameau de Charpeau, paroisse
de Saint-Martin de la ville d’Étampes, des condamnations contre eux
prononcées par la sentence des officiers de l’élection d’Étampes
du 21 mai 1733, etc. [Extrait des registres du Conseil d’État
du 19 octobre 1734 ; in-4° de 7 p.], Paris, Prault, 1735 [Marquis 22]. PLISSON (procureur) [red.], Charles-Marin
LE CLERC DE FLEURIGNY, Mémoire pour Mre Charles-Marin Le Clerc
de Fleurigny,... lieutenant au régiment de Soissonnois, appellant...
contre M. Pierre Desnoyers, lieutenant en la prévôté
d’Etampes, intimé [in-f°; factum], Paris, Paulus-Du-Mesnil,
1735. CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest
[...] concernant les hameaux et écarts de l’élection
d’Étampes du 26 avril 1735 [in-4°; 8 p.], sans date [1735?] [Marquis 23; conservé
à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse un arrêt de la cour des aides du 1er Septembre 1734 qui
avait déchargé Pierre Gudin juge maire de la Fosse-Chalot,
Saint-Mars et sa femme, demeurant aux Belles Croix du hameau de Charpeau
paroisse de S. Martin de la ville d’Etampes, assujetti aux droits d’entrée
des condamnations contre eux prononcées par la sentence des officiers
de l’élection d’Etampes du 22 mai 1733 [in-4°; acte daté
de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris, P. Prault, 1735 [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêts...
des 10 avril et 13 novembre 1736: le premier casse une sentence des élus
d’Etampes, du 9 avril 1734; ordonne que la contrainte décernée
contre Ant. Duvergé, maître de la poste d’Etampes, pour les
droits de deux poinçons et demi de vin de son crû par lui vendus
en gros, sera executée, fait défenses audit Duvergé,
et à tous autres maîtres de postes, de prendre la qualité
d’écuyers, s’ils ne l’ont d’ailleurs par des titres ou par des charges.
Le second déboute ledit Duvergé de son opposition; ordonne
que l’arrêt du 20 avril sera exécuté; le condamne au
coût du présent arrêt, liquidé à 75 livres
[in-4°; 15 p.; actes datés de Versailles, 10.04.1736 & 13.11.1736],
Paris, Pierre Prault, 1736 [conservé à la BNF; Marquis, n°39]. Me DESNOYERS (avocat) & Pierre
DESNOYERS [lieutenant particulier], A M. le bailly d’Estampes, ou M.
son lieutenant criminel. (Requête de Pierre Desnoyers, lieutenant
particulier en la prévôté royale d’Etampes, relative
à son affaire avec les sieurs le Clerc de Fleurigny, père
et fils) [in-4°; factum], Paris, Montalant, 1736. CONGRÉGATION DE NOTRE-DAME
D’ÉTAMPES, Mémoire pour les religieuses de la congrégation
d’Etampes, au sujet de l’élection nulle et irrégulière
de la mère Marie de Jésus à la supériorité
de leur monastère, et de la profession de la sœur Marie-Louise Le
Fèvre, pour servir de réponse à une requête au
roi de ladite Marie de Jésus et de seize autres religieuses dudit
monastère [in-4°; 40 p.], sans lieu, 1736 [conservé à
la BNF; Marquis 24, d’après la Table raisonnée des nouvelles
ecclésiastiques, 1767, article «Religieuses d’Étampes»]. [DIVERS AUTEURS], Pièces
justificatives relatives à la même affaire [c’est-à-dire:
au sujet de l’élection nulle et irrégulière de la mère
Marie de Jésus à la supériorité du monastère
d’Étampes], au nombre de quatorze [in-4°; 16 p.], sans
lieu ni date [vers 1736?] [Marquis 25, d’après la Table raisonnée
des nouvelles ecclésiastiques, 1767, article «Religieuses d’Étampes»]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse une sentence des élus d’Etampes... qui avait annulé
un procès verbal des commis, sous prétexte qu’ils n’avaient
pas fait mention de la demeure du fermier... condamne Jean-Baptiste Drapier...
pour rébellion... [in-4°; acte daté de Versailles,
10.04.1736], Paris, C. Girard, 1737 [conservé à la BNF]. DES ROSIERS [maître chirurgien
d’Étampes], Réponse à l’écrit intitulé:
Cléon à Eudoxe, touchant la prééminence prétendue
des médecins sur les chirurgiens, adressée par M. Des Rosiers,
maître chirurgien d’Étampes, à M. Andry de Boisregard,
docteur en médecine de la Faculté de Paris [in-4°;
56 p.; s’insère dans une controverse: Nicolas ANDRY DE BOISREGARD,
Cléon à Eudoxe touchant la prééminence
de la médecine sur la chirurgie (in-12; 1 vol, 2 parties),
Paris, Gissey, 1738. — Cléon à Eudoxe touchant le Mémoire
des chirurgiens contre la prééminence de la médecine
sur la chirurgie, Seconde édition (in-12), Paris, Gissey, 1738.
— Cléon à Eudoxe touchant le Mémoire des chirurgiens
contre la prééminence de la médecine sur la chirurgie.
Seconde édition (in-12), sans lieu, 1739], sans lieu ni date
[vers 1738]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse un arrêt de la cour des aides, du 1er septembre 1734, qui
avait déchargé Pierre Gudin, juge-maire de la Fosse-Chalot,
Saint-Mars et sa femme demeurant aux Belles-Croix du hameau de Charpeau,
paroisse de S. Martin d’Etampes, assujetti aux droits d’entrées, en
exécution de la Déclaration du 10 avril 1714, des condamnations
contre aux prononcées par la sentence des officiers de l’élection
d’Etampes, du 22 mai 1733, avait fait main-levée des choses saisies
et condamné le fermier aux dépens ; ordonne que ladite sentence
sera executée ; condamne lesdits Gudin et sa femme aux frais faits
en la cour des aides, ordonne que les sommes que le fermier pourrait avoir
été contraint de payer lui seront restituées. Evoque
au conseil les instances pendantes en ladite cour entre le fermier et les
nommés Dauton, veuve Rue, Petit, Baudry, etc. pour le paiement des
droits d’entrées dans les lieux et maisons assujettis en exécution
de la Déclaration du 10 avril 1714 [in-4°; acte daté
de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris, P. Prault, 1738 [conservé à
qui ordonne l’exécution de l’état des hameaux et écarts
de l’élection d’élection d’Etampes, arrêté par
le Sr de Harlay, intendant de la généralité de Paris
[in-4°; acte daté de Versailles, 23.10.1731], Paris, P. Prault,
1741 [conservé
concernant les hameaux et écarts de l’élection d’Etampes
[in-4°; acte daté de Paris, 26.04.1735], Paris, P. Prault, 1741 [conservé à
qui casse une sentence des élus d’Etampes, du 25 février 1735,
et un arrêt de la cour des aides, du 11 juin suivant; condamne J.-B.
Drapier et sa femme solidairement en l’amende de 500 livres pour rébellion.
Casse la sentence desdits élus, du 6 mai 1735, confisque au profit
de Lefèvre un poinçon de vin saisi sur Jean-Joachim Ravet,
vendant vin en fraude, le condamne solidairement avec Jean-Alex. Carnevillier,
l’un des buveurs, en 100 livres d’amende [in-4°; acte daté
de Versailles, 10.04.1736], Paris, P. Prault, 1742 [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que
les contraintes, décernées par le fermier des aides de la
généralité d’Orléans contre Baron, Bellier,
Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair et Vve d’Olibeau, pour le paiement
des droits de gros et augmentation des bières qu’ils ont fait arriver
de Paris en la ville d’Etampes, seront exécutées [in-4°;
acte daté de Versailles, 06.06.1730], Paris, P. Prault, 1742 [conservé à
qui a débouté Laumônier et Bagault de l’appel par eux
interjeté de la sentence des élus d’Etampes, du 21 mai 1734,
qui avait confisqué les choses saisies évaluées à
141 livres et condamné solidairement lesdits en 500 liv. d’amende
et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera exécutée
[in-4°; acte daté de Versailles, 13.03.1736], Paris, P. Prault,
1742 [conservé
à la BNF]. AUBRY [réd.], CHANOINES
DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Mémoire pour les chantre, chanoines
et chapitre de l’église royale et collégiale de Notre-Dame
d’Estampes, appellans... contre le sieur Mathurin de La Vallée, curé
de Roinvilliers, intimé... [in-f°; factum], Paris, Thiboust,
à la BNF]. RELIGIEUSES DE LA CONGRÉGATION
DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Lettre circulaire adressée à
toutes les maisons de l’ordre (6 avril 1743) [1743?] [Marquis 27, d’après
les Tables des nouvelles ecclésiastiques (1767?), art. «Religieuses»]. VOIZOT (avocat du Roy) [réd.],
OFFICIERS DES BAILLIAGE, PRÉVÔTÉ ET ÉLECTION
D’ESTAMPES, Délibération de MM. les officiers des
bailliage, prévôté et élection d’Estampes, contenant
désaveu du Copliment [sic] fait à Mme la Dauphine en leurs
noms, le 21 février 1745 [in-4°; 4 p.; pièce; sans
frontispice], sans lieu ni date [1745?] [conservé à la BNF; Marquis n°28]. [COUR SOUVERAINE], BERTIER DE SAUVIGNY
(intendant, commissaire du Conseil d’État) Jugement souverain
du 1er avril 1746, qui condamne le nommé Gilles Breton, facteur du
bureau de la poste aux lettres d’étampes, à être attaché
et mis au carcan pendant trois jours de marché consécutifs,
avec écriteau portant ces mots. «Facteur de lettres, fabricateur
de fausses taxes,» et à un bannissement de la généralité
de Paris pendant trois ans [in-4°; 4 p.], Paris, Imprimerie Royale,
1746 [Marquis 29]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui casse une sentence des élus d’Etampes, et ordonne que Ant. Parisot
et autres arquebusiers d’Etampes ne jouiront d’aucune exemption de droits
d’aides, octrois réservés aux hopitaux et autres droits
[in-4°; acte daté de Versailles, 25.05.1728], Paris, P. Prault,
1745 [conservé
qui autorise les fermiers des aides à décerner leurs contraintes
pour les droits de gros, jauge et courtage, et autres y joints, dont ils
auront fait crédit aux redevables. Casse une sentence des élus
d’Etampes et un arrêt de la cour des aides, des 31 août 1731
et 28 mars 1732, qui avaient déchargé Charles Sourdault de
la contrainte contre lui décernée faute de paiement de 13 liv.
8 s. 3 den. dont il lui avait été fait crédit au bureau
des entrées de la barrière Saint-Martin de ladite ville d’Etampes,
pour les droits de 4 poinçons de vin arrivés en son domicile,
suivant sa déclaration [in-4°; acte daté de Versailles,
22.07.1732], Paris, P. Prault, 1745 [conservé à la BNF]. OFFICIERS DES BAILLIAGE, PRÉVÔTÉ
ET ÉLECTION D’ESTAMPES, Délibérations contenant
désaveu du compliment fait à Madame la Dauphine en leurs noms,
le 21 février 1745, par le sieur V... [in-4°], sans lieu
ni date [1745?]
[Marquis 28]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
qui faisant droit sur l’appel interjeté par Hubert de La vigne, précédent
fermier des aides de la généralité d’Orléans,
de la sentence rendue par les officiers de l’élection d’Etampes,
le 2 octobre 1744, met, l’appelation et sentence dont a été
appelé an néant [in-4°; acte daté de Paris,
05.02.1749], Paris, P. Prault, 1749 [conservé à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt...
qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal
des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit
de Hubert de La Vigne; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes,
en l’amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens
[in-4°; acte daté de Paris, 05.02.1749], Paris, P. Prault, 1749 [conservé à
la BNF]. BORDIER [réd.], Me Claude
GALLIEN [conseiller en l’élection d’Etampes], Mémoire signifié
pour Me Claude Gallien, conseiller en l’élection d’Etampes, contre
les sieurs Jacques et Louis Gilbon [in-f°; factum], Paris, Veuve
Lamesle, 1750. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
P. Prault, 1752 [conservé à la BNF]. COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt
[...] qui confirme avec amende et dépens une sentence de l’élection
d’Etampes par laquelle a été ordonnée l’exécution
de la contrainte décernée par le fermier des aides pour les
droits de gros de 22 poinçons de vin recueillis par Jean-Baptiste
Fournier, cabaretier à Montlhéry, sur le terroir d’Etrechy
[In-4°; acte daté de Paris, 13.08.1734], Paris, P. Prault, 1752. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui ordonne que l’ordonnance du grand-maître des eaux et forêts
du département de Paris, du 13 juillet 1719, concernant le airage
de la rivière d’Etampes et l’exécutoire décerné
en conséquence par le maître particulier de la maîtrise
de Paris, le 8 juin 1720, seront exécutés [in-4°; acte
daté de Versailles, 12.09.1730], Paris, P. Prault, 1753 [conservé à
la BNF]. INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ
DE PARIS [INTENDANCE DE PARIS], Ordonnance... de l’intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l’autorisation exclusive de distribuer à Etampes, les billets des loteries de l’Hôtel de Ville et autres [placard; acte daté de Paris, 25.11.1753], Paris, Vve Thibaust, sans date [1753]. INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ
DE PARIS [INTENDANCE DE PARIS], Ordonnance de l’intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l’autorisation exclusive de distribuer à Etampes, les billets de loteries de St Sulpice et autres, à Dourdan et Pithiviers [placard; acte daté de Paris,
22.06.1754], Paris, Vve Thibaust, sans date [1754]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt
[...] qui casse les ordonnance et sentence rendues par le lieutenant du
bailliage d’Etampes les 2 et 13 mai 1757 et ordonne que, au sujet des dégats
causés par les lapins sur le territoire de la paroisse d’Auvers,
les parties seront tenues de se pourvoir en 1ère instance au siège
de la maitrise de Paris [in-4°; actes datés de Versailles,
16.08.1757 & 22.11.1757], Paris, Prault, sans date [1757?] [conservé à
la BNF]. RECUEIL, Pièces concernant
le rétablissement de la navigation sur les rivières d’Étampes
et de la Ferté, Paris, Dumesnil, 1757 [Marquis 30, d’après
«le manuscrit des moulins»]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui ordonne que tous les propriétaires riverains de la rivière
d’Etampes, sur laquelle sont situés les moulins à poudre d’Essonne
seront tenus d’en réparer, dans le délai d’un mois, les berges
qui les concernent [in-4°; acte daté de Versailles, 26.06.1759],
Paris, P. Prault, 1759 [conservé à la BNF]. MAÎTRE PARTICULIER DES EAUX
ET FORÊTS [GRANDE MAÎTRISE DES EAUX ET FORÊTS], Ordonnance
de M. le maître particulier des eaux et forêts qui ordonne que
tous propriétaires ou détenteurs des héritages riverains
du bras de la rivière d’Etampes appelé des Bordes, depuis
le moulin de l’Orme jusqu’au moulin de Chantereine, seront tenus de faire
le curage à vif fond de ladite rivière, et d’ôter tout
ce qui pourrait nuire au libre cours des eaux [in-4°; acte daté
de Paris, 23.10.1756], Paris, P. Prault, 1759. LOUIS XV (roi de France), Lettres
patentes... concernant l’abonnement du don gratuit de la ville d’Étampes...
Enregistrées au Parlement le 7 août 1759 [in-4°; 4
p.; acte daté de Versailles, 11.06.1759; N.B: du même jour
datent des Lettres analogues pour les villes de Beauvais, Meaux & Pontoise],
Paris, P.-G. Simon, sans date [1759?]. BONTOUX [réd.], Jacques-Julien-François
PICART [lieutenant général de police et premier conseiller
honoraire au bailliage d’Etampes], Mémoire signifié pour
Jacques-Julien-François Picart,... lieutenant général
de police et premier conseiller honoraire au bailliage d’Etampes, poursuivant
le sceau des provisions de l’office de lieutenant général et
de président audit bailliage, demandeur, contre Jean-François
de Rom,... défendeur [in-4°; factum], Paris, Knapen, 1760. COLLET [réd.], Cantien-André
DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Etampes], Mémoire pour Me Cantien-André
Doches, prêtre, chanoine de l’église royale et collégiale
de Sainte-Croix d’Estampes, prieur du prieuré de S.-Etienne d’Estrechy,
intimé... contre Me François Tiffonnet, prêtre, curé
de S.-Pierre d’Estampes, appelant, et encore contre frère Jean Patry,
prêtre, religieux profès de l’abbaye de Marigny, intervenant
[in-f°; factum], Paris, C.-E. Chenault, 1760. [conservé à
la BNF] Abbé Cantien-André
DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Etampes], Supplément au mémoire,
pour l’abbé Doches [in-f°; factum], Paris, C.-E. Chenault,
1761 [conservé
à la BNF]. DOULCET fils [réd.], Cantien-André
DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Étampes] & MEY [réd.], Mémoire pour dom Jean Patry, prêtre, religieux-profès
de l’abbaye de Morigny... au diocèse de Sens, prieur de Saint-Etienne
d’Etrechy, contre... Cantien-André Doches, prêtre séculier,
chanoine de l’église royale et collégiale de Sainte-Croix
d’Etampes, prétendant droit au même bénéfice
— Consulation [in-f°; factum, le prieuré d’Etrechy près
Etampes, dépendant de l’abbaye de Morigny, a vaqué, en 1758,
par le décès de dom Bourdois, religieux de cette abbaye. —
Consultation («délibéré à Paris, ce 29
août 1759. Signé: Mey»)], Paris, C.-E. Chenault, 1761 [conservé à
la BNF]. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement portant règlement pour les compagnons charpentiers dans
la ville d’Etampes [in-4°; acte daté de Paris, 09.09.1760],
Paris, P. Simon, 1761 [conservé à la BNF]. Abbé Cantien-André
à la BNF]. Me de COUSTARD [avocat], Mémoire
pour Jeanne Laumosnier, veuve Lesourd, mégissier à Étampes,
intimée, contre Claude Boulemier, ci-devant barbier-perruquier à
Étampes, et Gabrielle Laumosnier, sa femme, appelans d’une sentence
du bailliage d’Étampes... en présence d’Henry Bourdeau, maître
tailleur d’habits à Etampes... Mons. Joly de Fleury, avocat général; Me de Coustard, avocat; de Coustard, procureur [in-4°; 14 p.; factum], Paris, Moreau, 1762 [Marquis 30 bis; conservé à la BNF]. ?, Mémoire pour M. de
Ricouart [in-4°], 1762. [Marquis 31, d’après les Réponses aux
observations de M. de Ricouart. Pour les maire, échevins et habitants
de la ville d’Étampes, Marquis 31 ter : «contre les habitants
d’Étampes, à propos de l’exécution du testament de
Mgr Camus, évêque du Bellay, mort ners 1653, qui avait fondé
six lits à l’hôpital des incurables, pour des malades incurables
d’Étampes, Corbeil et Paris. Le testateur était le frère
de Henri Camus, grand bailli et gouverneur de cette ville.»] ?, Mémoire pour la ville
d’Étampes [in-4°; au moins 16 p.], vers 1762 [Marquis 31 bis, d’après
les Réponses aux observations de M. de Ricouart. Pour les maire,
échevins et habitants de la ville d’Étampes, Marquis 31
ter] Me HOCHEREAU [avocat], Réponses
aux observations de M. de Ricouart. Pour les maire, échevins et habitants
de la ville d’Étampes. M. l’abbé Tudert, rapporteur; M. Hochereau,
avocat; Pineau, procureur [in-4°; 12 p.], Paris, Knapen, 1762 [Marquis 31 ter] COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de Nosseigneurs de la cour de parlement de Paris, rendu en faveur des juges
et consuls établis en la ville et duché d’Orléans,
contre les officiers du bailliage d’Etampes [in-4°; acte daté
de Paris, 02.12.1761], Paris, P.-G. Le Mercier, 1762 [conservé à
la BNF]. Me DUMORTOUS [avocat], Précis
pour Claude Boulemier et Gabrielle Laumosnier, sa femme, légataire
particulière et universelle mobiliaire de défunt Me Jean Bourdeau,
avocat au parlement, son cousin germain, appellans. Contre Jeanne Laumosnier,
veuve Lesourd, intimée... Mons. Joly de Fleury, avocat général;
Me Dumortous, avocat; B. de la Creuse, procureur [in-4°; 14 p.],
[Paris], P. de Lormel, 1762. [Marquis 30 ter] COUR DE PARLEMENT, Arrest concernant
la quête et chasse des grains dans la ville et ressort d’Étampes
(du 31 janvier 1763) [in-4°; 16 p.], Veuve d’Houry, rue Saint-Séverin,
sans date [1763?] [Marquis 32]. SAINT-JEAN DE BRÉGANÇON
[réd.] & NOLLEAU (procureur) [réd.], HÉRITIERS
DU SIEURS HÉMARD DE DANJOUAN, Mémoire pour Mre Joseph-Paul-Augustin
Martini de Saint-Jean... de Brégançon... conseiller en la
Cour des Comptes, aydes et finances d’Aix et dame Félicité
de Laumoy de Gironville, son épouse, Mre Louis-François de
Barville,... seigneur du Fresne, et autres héritiers du sieur Hémard
de Danjouan; contre les maire et échevins... d’Estampes. En présence
de Me Pierre Jabineau de la Voute, receveur des consignations du baillage
d’Estampes, et de Me Pierre Jabineau de la Voute, son fils, avocat au Parlement,
exécuteurs du testament dudit sieur Hémard de Danjouan
[in-4°; factum; Hémard de Danjouan, clerc tonsuré du diocèse
de Sens, avocat en Parlement, était d’Etampes], Paris, Moreau, 1764 [conservé à
la BNF]. HOCHEREAU [réd.], VILLE
D’ÉTAMPES, Mémoire pour les maire, eschevins, habitans
et communauté de la ville d’Etampes, défendeurs, contre Me
Joseph-Paul-Augustin Martiny de Saint-Jean,... et Félicité
de Laumoy de Gironville, son épouse, Louis-François de Barville,...
et autres héritiers du sieur Hémard de Danjouan, demandeurs
; en présence de Me Pierre Jabineau,... et Me Pierre Jabineau de
la Voute, son fils,... exécuteurs du testament du sieur Hémard
de Danjouan, intervenans [in-4°; factum], Paris, Knapen, 1764. M. C*** [Claude-Christophe COURTIN],
Éloge de messire Guy-Louis-Henri, Mis de Valory,... bailli
d’épée au bailliage d’Étampes... prononcé en
l’audience du bailliage d’Étampes, le 24 avril 1775, par M. C***,
avocat du roi au même bailliage, lors de l’installation de messire
Charles-Jean-Marie Mis de Valory,... dans la place de conseiller du roi,
bailli d’épée au bailliage de la même ville [in-8°;
VIII+47 p.], sans lieu ni date, 1766. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet
et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif pour la
navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Renard [in-4°;
acte daté de Versailles, 26.05.1767], Paris, Imprimerie royale, 1767 [conservé à
la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt
[...] qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart,
Yvonnet et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif
pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Remard
[in-4°; acte daté de Versailles,26.05.1767], Paris, Imprimerie
royale, 1767 [réédité en 1771 & 1775; conservé à la BNF].. LOUIS XV [roi de France], Édit...
qui éteint et supprime le bailliage de La Ferté-Aleps et en
ordonne la réunion à celui d’Étampes... Registré
en Parlement [le 4 septembre 1769] [Texte in-4°; 4 p.; acte daté
de Compiègne, juillet 1769], Paris, Imprimerie royale, 1769 [conservé à
la BNF]. LOUIS XV [roi de France], Édit
du roi qui éteint et supprime le bailliage de la Ferté-Aleps,
et en ordonne la réunion à celui d’Étampes, donné
à Compiègne, au mois de juillet 1769 [in-4 de 6 p.], Paris,
Simon, vers 1769. [Marquis 32] PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement portant règlement pour le collège d’Etampes et
les maîtres de pensions résidans dans ladite ville (extrait
des registres du Parlement du 27 août 1770) [in-4°; 12 p.;
acte daté de Paris, 27.08-1770], Paris, P. Simon, sans date [1770] [conservé à
la BNF; Marquis n°33] CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui ordonne que le Sr abbé de Morigny sera tenu de payer les droits
d’amortissement et de nouveaux acquêts de la rente foncière
de 30 livres pour laquelle la justice et droit de chasse de la terre de Guillerville
avaient été aliénés et dans lesquelles il est
rentré [in-4°; acte daté de Versailles, 05.08.1710],
Paris, Vve et M.-G. Jouvenel, sans date [1770?] [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrest
Yvonnet, et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif
pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Remard...
[in-4°; 4 p.; acte daté de Versailles, 26.05.1767], Paris, P.-G.
Simon, 1771 [déjà
édité en 1797 et réédité en 1775; conservé
à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Arrest
qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l’édit
du mois de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage
ou d’octrois de la ville d’Étampes, et confirme, en tant que de besoin,
le tarif desdits droits arrêté en l’élection de cette
ville le 29 décembre 1768 (du 31 mars 1772) [in-4°; 4 p.],
Paris, P.-G. Simon [imp. du parlement], 1773. [Marquis 34] CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui ordonne que les nouveaux sous pour livres établis par l’édit
du mois de novembre 1771, seront perçus sur les droits de barrage
ou d’octrois de la ville d’Etampes [in-4°; acte daté de Versailles,
31.03.1772], Paris, P. Simon, 1773 [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrest...
qui déboute les Sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet,
navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Renard...
Simon, 1775 [déjà
édité en 1767 & 1771; conservé à la BNF]. D’URMONT [réd.], Pierre,
marquis de LUR-SALUCES, Mémoire signifié pour le marquis
de Lur-Saluces, en réponse au précis du sieur Le Blanc,...
et au mémoire du sieur Desmoulins,... et encore contre le sieur de
Mons,... le comte de Haute-Feuille, le marquis d’Etampes,... le comte de
Clermont-Durfort, les syndics et directeurs des hôpitaux de la Grave
et de S. Joseph de Toulouse, et le sieur Le Blanc de Mauvesin,... [in-4°;
factum], Paris, Quillau, 1776. COUR DE PARLEMENT, Arrest qui
fait défenses à toutes personnes de jouer les jeux de clefs
ou esse dans l’étendue de la justice de Chamarande ni dans aucun
autre endroit; fait pareillement défenses aux cabaretiers, aubergistes
et à tous autres particuliers de souffrir qu’on joue ledit jeu dans
leurs maisons, cours ou jardins, sous les peines portées par ledit
arrêt. Ext. des reg. du parlement du 16 juin 1779 [in-4°;
3 p.], Paris, P.-G. Simon, 1779. [Marquis 35] PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
[...] qui fait défenses à toutes personnes de jouer les jeux
de clefs ou esse, dans l’etendue de la justice de Chamarande ni dans aucun
endroit ; et fait défenses aux cabaretiers, aubergistes et autres
particuliers de souffrir qu’on joue ledit jeu dans leurs maisons [in-4°;
acte daté du 16.06.1779], Paris, P. Simon, 1779. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement portant homologation d’une sentence du siège de la police
de la ville d’Etampes, du 10 juillet 1779, concernant l’ordre et la tranquillité
publique [in-4°; acte daté de Paris, 06.04.1780], Paris,
P. Simon, 1780
[conservé à la BNF]. COUR DE PARLEMENT, Arrest qui
fait défenses à toutes personnes de quelque état et
condition qu’elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l’étendue
des ou des paroisses situées dans le ressort du bailliage d’Étampes,
ni dans aucuns autres endroits; fait pareillement défenses aux cabaretiers,
aubergistes et à tous autres particuliers de souffrir qu’on joue
ledit jeu dans leurs maisons, cours ou jardins, sous les peines y portées.
Extrait des reg. du parlement (du 4 juillet 1781) [in-4°; 4 p.],
Paris, Simon, 1781. [Marquis 36]. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
[...] qui fait défenses à toutes personnes de quelqu’état
et condition qu’elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l’étendue
des justices et des paroisses du bailliage d’Etampes, ni dans aucuns autres
endroits [in-4°; acte daté de Paris, 04.07.1781], Paris,
P. Simon, 1781. [LOUIS XVI], Édit du
roi portant suppression du tabellionnage et notariat des bailliages unis
d’Étampes et de La Ferté-Aleps, et création de douze
officiers de notaires royaux auxdits bailliages réunis. Donné
à Versailles au mois de janvier 1782, enregistré au parlement
le 1er mars 1782 [in-8°; 8 p.], Paris, P.-G. Simon, 1782. [Marquis 37] PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement portant règlement pour l’administration de la fabrique
et de la charité de la paroisse de Saint Basile de la ville d’Etampes
[in-4°; acte daté de Paris, 21.08.1782], Paris, P. Simon, 1782 [conservé à
la BNF]. LOUIS XVI (roi de France), Édit...
portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d’Étampes
et de la Ferté-Aleps, et création de 12 offices de notaires
royaux auxdits bailliages réunis... Registré en Parlement
le 1er mars [1782]... [in-4°; 8 p.; acte daté de Versailles,
janvier 1782], Paris, P.-G. Simon, 1782. COUR DE PARLEMENT, Arrest qui
homologue l’ordonnance rendue par le lieutenant-général du
bailliage d’Étampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage
des grains qui se vendent dans les marchés de la ville d’Étampes
(du 8 mars 1783) |in-4°; 7 p.], Paris, Simon, 1783. [Marquis 38] [HÔTEL-DIEU D’ÉTAMPES],
Extrait des Registres du Bureau de l’Hôtel-Dieu d’Etampes
[in-4°; 32 p.; tableaux], Paris, Imprimerie de Monsieur, 1785. PARLEMENT DE PARIS, Arrêt
de parlement qui condamne Etienne-François Girard à être
pendu, dans la place du Marché de Saint-Gilles de la ville d’Etampes,
pour vol domestique [in-4°; acte daté de Paris, 04.02.1785],
Paris, P. Simon & N. Nyon, 1785 [conservé à la BNF]. LAGET-BARDELIN & PIALES [réd.],
Maurice-Elisabeth de LA VERGNE DE TRESSAN [abbé commendataire de
Morigny], Consultation pour M. l’abbé de Tressan, abbé
de Morigny, contre le chapitre de Sainte-Croix d’Etampes... [in-4°;
factum, au sujet de l’union du prieuré de Saint-Martin d’Etampes
à l’église collégiale de Sainte-Croix de la même
ville; 26 avril 1785], Paris, Chardon, 1785 [conservé à la BNF]. Me TREILHARD [réd.], Maurice-Elisabeth
de LA VERGNE DE TRESSAN [abbé commendataire de Morigny], Précis
pour messire Maurice-Elisabeth de La Vergne de Tressan, abbé commendataire
de l’abbaye royale de Morigny,... diocèse de Sens,... contre les
grand chantre, chanoines et chapitre de l’église collégiale
de Sainte-Croix de la ville d’Etampes,... en présence de Louis-Hippolyte
Daspres,... pourvu du prieuré régulier de Saint-Martin d’Etampes...
[in-4°; factum,], Paris, Veuve Valade, 1785 [conservé à la BNF]. LOUIS XVI (roi de France), Édit...
portant réunion à l’office de lieutenant général
du bailliage d’Étampes, [de] l’office de lieutenant général
de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août
[1786]... [in-4°; 3 p.; acte daté de Versailles, juillet
1786], Paris, P.-G. Simon & N.-H. Simon, 1786 [conservé à
du bailliage d’Étampes, de l’office de lieutenant général
[1786]... [in-4°; 2 p.; acte daté de Versailles, juillet
1786], Paris, Imprimerie royale, 1786 [conservé à la BNF]. CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui règle la forme de l’administration municipale de la ville d’Etampes...
[in-4°; 8 p.; acte daté de Versailles, 23.12.1786; suivi de l’attache
de l’Intendant de justice, police et finances de la généralité
de Paris, du 5 janvier 1787], Paris, N.-H. Nyon, 1787 [conservé à
la BNF]. [LOUIS XVI], Édit du
roi portant réunion à l’office de lieutenant-général
du bailliage d’Étampes de l’office de lieutenant-général
de police de la même ville. Donné à Versailles au mois
de juillet 1786 [in-4°; 3 p.], Paris, P.-G. Simon & N.-H. Nyon,
1786. [Marquis
41] CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt...
qui règle la forme de l’administration municipale d’Etampes [in-4°;
acte daté de Versailles, 23.12.1786], Paris, Imprimerie royale, 1787 [conservé à
la BNF]. [BUREAU DE L’HÔTEL-DIEU D’ÉTAMPES],
Extrait des registres du bureau de l’Hôtel-Dieu d’Étampes
[in-4°; 11 p.], sans lieu ni date [vers 1788]. [Marquis 42: «Première
pièce: ‘Auj. mardi 29 juillet 1788’. Deuxième pièce:
‘Du 22 juin 1787’; il y a une vignette en haut de cette pièce.»] [TIERS-ÉTAT DU BAILLIAGE
D’ÉTAMPES], Cahier du tiers-état du bailliage d’Étampes,
remis à M. Laborde de Méréville et Gidoin, députés
(11-14 mars 1789) [in-8°; 50 p.], sans lieu ni date [1789]. [Marquis 43] ?, Mémoire pour le sieur
Geoffroy, ci-devant chanoine du chapitre de Sainte-Croix d’Étampes
[in-4°; 7 p.], [Paris], Impr. du Cercle social, sans date [1791]. [Marquis 52: «Dans
ce mémoire, adressé au directoire du département, on
réclame pour ‘Ét. Geoffroy, chanoine clerc’, 1,386 liv. de
traitement comme celui des chanoines prêtres, tandis qu’il ne lui fut
jamais accordé que 1,000 livres (Archives départementales).»] éléments non encore datés
CERON [réd.], Charles DESPREZ,
Factum pour Charles Desprez, chef d’échansonnerie de madame
la duchesse de Bourgogne... contre Mathurin Savouret, marchand de blé
à Etampes... [factum], sans lieu ni date. OFFICIERS DE L’ÉLECTION
D’ÉTAMPES, Instruction sommaire pour les officiers de l’élection
de la ville d’Estampes, défendeurs, contre les trésoriers de
France de Paris, demandeurs [in-4°; factum], sans lieu ni date. Étienne POUPARDIN [receveur
des tailles], Factum pour Me Étienne Poupardin, receveur des tailles
en l’élection d’Étampes, défendeur, contre partie des
élus de ladite élection, sous le nom de Lucet, élu
et procureur du roi ès sièges royaux d’Étampes, et
Couart, procureur au Châtelet, soi-disant avocat du roi en ladite
élection [in-4°; emprisonnement arbitraire], sans lieu ni
date. Merci de nous signaler les erreurs,