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Timestamp: 2016-10-23 09:39:26+00:00
Document Index: 181609285

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 8']

2C_972/2010 (24.05.2011)
2C_972/2010
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 novembre 2010.
Le 14 mai 1999, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (ci-apr�s: ODR), actuellement l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: ODM) a rejet� la demande d'asile de X.________, ressortissante de la R�publique d�mocratique du Congo n�e le *** 1968. Le 29 octobre 1999, l'ancienne Commission suisse de recours en mati�re d'asile a rejet� le recours form� le 17 juin 1999 par l'int�ress�e contre cette d�cision. Un nouveau d�lai au 30 novembre 1999 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse.
Le 18 mai 2000, X.________ a �pous� � Lausanne A.________, ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo n� le *** 1957 et titulaire d'une autorisation d'�tablissement. De cette union sont n�s B.________, le *** 2000, et C.________, le *** 2006, tous deux titulaires d'une autorisation d'�tablissement, ainsi que D.________, le *** 2007, titulaire d'une autorisation de s�jour.
X.________ a �t� mise le 14 f�vrier 2001 au b�n�fice d'une premi�re autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, renouvel�e par la suite � plusieurs reprises, la derni�re fois jusqu'au 3 mars 2009.
Par jugement du 20 septembre 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ � une amende de 300 fr. avec un d�lai d'�preuve de deux ans pour l�sions corporelles simples et l�sions corporelles simples qualifi�es commises, le 10 juillet 2004, sur une femme ayant eu une liaison avec son mari une ann�e et demi auparavant, relation dont �taient issus des jumeaux.
Au mois d'ao�t 2007, les �poux se sont s�par�s et la m�re a eu la garde des enfants.
Par jugement du 3 octobre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de 30 mois pour tentative de meurtre, le 7 juin 2005, sur une femme d'origine camerounaise qu'elle soup�onnait d'entretenir une liaison avec son mari, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et menaces et a ordonn� qu'elle soit soumise � un traitement psychiatrique ambulatoire durant sa d�tention, voire au-del�, si les psychiatres qui la suivraient l'estimaient n�cessaire, sous r�serve de toute autre mesure th�rapeutique qui pourrait s'av�rer indispensable � l'issue de la d�tention. Le tribunal a ordonn� l'arrestation imm�diate de l'int�ress�e. Dans leur rapport d'expertise psychiatrique du 26 octobre 2006, les experts du Centre hospitalier universitaire vaudois ont en particulier indiqu� que le d�racinement, l'�loignement d'avec sa famille, son mariage avec un homme infid�le et violent ainsi qu'un isolement social marqu� avaient concouru � faire appara�tre chez elle une symptomatologie d�lirante, circonscrite autour des infid�lit�s de son mari et des femmes qu'il fr�quentait, et que les faits qui lui �taient imput�s pouvaient �tre mis en lien avec le trouble d�lirant persistant dont elle souffrait. Elle pr�sentait des id�es d�lirantes � th�me de jalousie ainsi que des �pisodes d'hallucinations ou des perceptions d�lirantes transitoires. Par arr�t rendu le 22 d�cembre 2008, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par l'int�ress�e � l'encontre du jugement du 3 octobre 2008 et l'a r�form� en ce sens que cette derni�re �tait condamn�e � une peine privative de libert� de 30 mois assortie d'un sursis partiel portant sur 20 mois, avec un d�lai d'�preuve de quatre ans. X.________ a �t� incarc�r�e � la prison de la Tuili�re � Lonay du 3 octobre 2008 au 3 ao�t 2009.
Le 11 juin 2009, X.________ a indiqu� qu'elle et son mari avaient travaill� sur leurs probl�mes de couple, qu'ils n'envisageaient pas de divorcer et qu'elle rejoindrait sa famille � sa sortie de prison. Par d�claration commune du 25 ao�t 2009, X.________ et son mari ont indiqu� qu'ils avaient repris la vie commune. Le 14 septembre 2009, l'int�ress�e a pr�cis� qu'elle n'avait pas repris la vie commune et qu'elle n'avait encore rien d�cid� par rapport � l'avenir de sa famille.
Le 14 mai 2010, le Chef du Service de protection de la jeunesse a indiqu� au Service cantonal de la population que les enfants �taient n�s en Suisse et au b�n�fice d'un permis d'�tablissement par leur p�re et que ce d�part pour le pays de leur m�re n'�tait pas souhaitable, que, malgr� leur s�paration, les parents demeuraient tous deux actifs et ad�quats dans la prise en charge des enfants et qu'une s�paration d'avec leur m�re repr�senterait un traumatisme tr�s important pour ces derniers qui avaient besoin de la proximit� de leurs deux parents pour leur bon d�veloppement.
Par d�cision du 30 juin 2010, le Service cantonal de la population a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________, respectivement la transformation de son autorisation de s�jour en autorisation d'�tablissement, et lui a imparti un d�lai pour quitter la Suisse.
Le 5 ao�t 2010, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le 13 octobre 2010, elle a produit un m�moire compl�mentaire accompagn� de pi�ces, notamment un rapport du 19 juin 2009 du Service p�nitentiaire de la prison de la Tuili�re duquel il ressortait en substance qu'elle avait fait l'objet d'un suivi r�gulier lors de sa d�tention, y compris sous l'angle psychiatrique, qu'elle n'avait pas fait l'objet de sanctions disciplinaires ni n'avait n�cessit� de suivi particulier et qu'elle avait fait preuve d'un comportement ad�quat. D'un d�ni quasi complet, elle avait pu reconna�tre sa responsabilit� et accepter d'�tre aid�e. Le rapport indiquait en outre que son mari la visitait tous les week-ends, tr�s souvent accompagn� des enfants. A titre de mesure d'instruction, elle a sollicit� de pouvoir �tre entendue personnellement.
Par arr�t du 18 novembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________. Il n'y avait pas lieu d'entendre oralement l'int�ress�e. La gravit� des actes p�naux commis par cette derni�re, le risque de r�cidive, la situation des enfants encore jeunes conduisaient � privil�gier la protection de l'ordre public suisse au d�triment de l'int�r�t priv� � demeurer en Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 18 novembre 2010 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, de lui accorder la prolongation du permis de s�jour et de lui octroyer le permis d'�tablissement, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision apr�s instruction. Elle requiert l'assistance judiciaire. Elle produit un certificat m�dical dat� du 13 d�cembre 2010. Elle se plaint du r�sultat de la pes�e des int�r�ts.
Par courrier du 21 janvier 2011, elle a produit une attestation montrant qu'elle b�n�ficie du revenu d'insertion.
Le Tribunal cantonal et le Service cantonal de la population du canton de Vaud renoncent � d�poser des observations. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
En l'esp�ce, la recourante se pr�vaut de l'art. 43 al. 1 et 2 LEtr et de l'art. 8 CEDH. Lorsque les conditions en sont r�unies, ces dispositions conf�rent un droit � la d�livrance (respectivement au renouvellement) d'une autorisation de s�jour respectivement �tablissement. Il s'ensuit que le recours �chappe � l'exception pr�vue � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
La pi�ce dat�e du 13 d�cembre 2010 produite par la recourante � l'appui de son recours est par cons�quent irrecevable. La conclusion tendant � ce que soit ordonn�e par le Tribunal f�d�ral la production d'un rapport compl�mentaire qui devrait encore �tre �tabli par le Service de la protection de la jeunesse est �galement irrecevable. Elle aurait pour effet la production d'une preuve nouvelle prohib�e par l'art. 99 LTF.
En vertu de l'art. 97 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
En l'esp�ce, la recourante fait valoir qu'elle a obtenu la garde de ses enfants "apr�s son divorce". En l'absence de pi�ce produite par la recourante, il convient de s'en tenir � la constatation - d'ailleurs conforme aux documents figurant dans le dossier judiciaire - que la recourante a obtenu la garde de ses enfants par voie de mesures protectrices de l'union conjugale et non pas par voie de jugement de divorce, ce qui implique �galement que le p�re des enfants et �poux de la recourante exerce encore l'autorit� parentale.
4.1 Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Apr�s un s�jour l�gal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement (art. 43 al. 2 LEtr).
Ces conditions sont manifestement remplies en l'esp�ce au regard des condamnations � 300 fr. d'amende et � 30 mois d'emprisonnement prononc�es contre la recourante, qui ne le conteste du reste pas.
4.2 Selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation, respectivement sa r�vocation, ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�ts 2C_651/2009 du 01.03.2010, consid. 4.2; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009, consid. 5). Cette pes�e des int�r�ts se confond largement avec celle que le juge doit effectuer lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 � 2 CEDH, de sorte qu'il y sera proc�d� � cette occasion (cf. consid. 6 ci-dessous), la recourante se plaignant �galement de la violation de cette disposition.
5.1 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 � 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de cette disposition, l'�tranger doit entretenir une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 286). Tel est le cas en l'esp�ce au regard des relations qu'elle entretient avec deux de ses enfants, dont elle a la garde et qui sont titulaires du permis d'�tablissement; en outre, il n'est pas contest� que le lien conjugal entre les �poux soit r�el.
5.2 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 � 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus de prolonger une autorisation de s�jour fond� sur l'art. 8 � 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).
6.1 La recourante se plaint uniquement du r�sultat de la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence. Elle r�it�re les arguments qu'elle a d�j� expos�s en instance pr�c�dente: le risque de r�cidive est tr�s faible, du moment qu'elle n'a commis aucun d�lit depuis sa mise en libert� et que les circonstances de l'�poque, li�es aux infid�lit�s de son �poux ne peuvent plus �tre r�unies. Elle n'a en outre plus eu de contact avec son pays depuis son arriv�e en Suisse. Un retour au pays la contraindrait � abandonner ses enfants, qui ne pourraient �tre tenus de quitter la Suisse.
6.2 C'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a relev� que la tentative de meurtre pr�sentait un caract�re de gravit� certaine, que la peine privative de libert� de 30 mois exc�dait � la fois la limite d'une ann�e sous l'angle de l'art. 62 let. b LEtr et celle de deux ans sous l'angle de l'art. 8 � 2 CEDH. En revanche, le risque de r�cidive ne saurait �tre qualifi� d'important, du moins s'il se fonde uniquement sur le rapport psychiatrique effectu� en vue de la proc�dure p�nale. En effet, le Tribunal cantonal a fond� sa constatation sur le rapport psychiatrique �tabli durant la proc�dure p�nale, c'est-�-dire avant que la recourante ne b�n�ficie d'une th�rapie et d'un suivi psychiatrique, dont les premiers effets positifs ressortent du rapport �tabli par le Service p�nitentiaire du 19 juin 2009 (cf. arr�t attaqu�, p. 4 et 5). S'il semble �tabli que le risque de r�cidive peut �tre qualifi� de faible, il n'est pas inexistant et permet � tout le moins de mettre en doute la possibilit� pour les �poux de vivre ensemble dans l'avenir, car cela conduirait � reconstituer les circonstances qui ont amen� la recourante � commettre les infractions pour lesquelles elle a �t� condamn�e. A cela s'ajoute qu'un comportement qui �chappe � la critique en d�tention n'est pas un �l�ment qui efface la gravit� des actes commis ni le risque de r�cidive.
Par cons�quent, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur de la recourante.
6.3 Sous cet angle, l'instance pr�c�dente a d�ment pris en consid�ration le fait que la recourante, n�e en 1968, �tait en Suisse depuis plus de dix ans, mais qu'elle y �tait entr�e en 1999 � l'�ge de 30 ans et qu'elle avait pass� toute son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'un retour dans son pays n'apparaissait pas insurmontable, m�me s'il ne serait in�vitablement pas d�nu� de difficult�s. A cela s'ajoutait que l'int�gration socio-professionnelle de la recourante en Suisse ne semblait pas particuli�rement pouss�e de sorte qu'en cas de renvoi dans son pays d'origine, elle ne perdrait aucun acquis professionnel particulier, ni aucun statut social qu'elle aurait r�ussi � construire depuis son arriv�e en Suisse. L'expertise psychiatrique effectu�e dans le cadre de son proc�s p�nal avait du reste r�v�l� que le d�racinement, l'�loignement d'avec sa famille, son mariage avec un homme infid�le et violent et un isolement social marqu� avaient concouru � faire appara�tre chez elle une symptomatologie d�lirante, circonscrite autour des infid�lit�s de son mari et des femmes qu'il fr�quentait. Ces �l�ments permettent de retenir que la recourante a pour le moins de la peine � s'int�grer dans la soci�t� suisse et y trouver ses rep�res, ce qui plaide en d�faveur d'une autorisation de s�jour en Suisse.
Comme le fait aussi remarquer � juste titre l'instance pr�c�dente, les enfants de la recourante ont la nationalit� congolaise et, hormis l'a�n�e, �g�e de 11 ans, sont encore en bas �ge (5 et 4 ans), de sorte que leur int�gration dans leur pays d'origine ne poserait pas de probl�mes, encore qu'ils perdraient le b�n�fice d'une relation �troite, effective, harmonieuse et av�r�e en l'esp�ce avec leur p�re. On ne saurait en revanche �tre aussi affirmatif que le Tribunal cantonal s'agissant de l'a�n�e, dont l'int�gration en Suisse ne serait, � son avis, pas pouss�e au point d'emp�cher un changement de r�gime scolaire et son adaptation au pays d'origine. En r�alit�, le sort de cette enfant qui n'a connu que les conditions de vie suisses et pas uniquement extra-scolaires, comme celui de ses fr�re et soeur en bas �ge, d�pend en premier lieu de leurs parents qui ont conserv� tous deux l'exercice de l'autorit� parentale et � qui il appartient de d�cider, avec les am�nagements de droit civil que cela implique, s'ils souhaitent que la fratrie demeure en Suisse avec leur p�re ou rentre au Congo avec leur m�re. Dans l'une et l'autre hypoth�se, les enfants devront s'accommoder d'une s�paration. Il n'en demeure pas moins que, dans l'appr�ciation globale des circonstances du cas, l'int�r�t public � l'�loignement de la recourante l'emporte sur son int�r�t priv� � rester en Suisse. L'instance pr�c�dente a par cons�quent effectu� une pes�e correcte des int�r�ts en pr�sence.
6.4 En confirmant le refus de renouveler le permis de s�jour de la recourante ainsi que celui de d�livrer un permis d'�tablissement, l'instance pr�c�dente a correctement appliqu� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Comme le recours n'�tait pas d'embl�e d�nu� de chance de succ�s et que la recourante a prouv� son indigence, l'assistance judiciaire lui est accord�e et un avocat d'office lui est d�sign� en la personne de Me Jean-Pierre Bloch, avocat � Lausanne. Dans ces conditions, il n'est pas per�u de frais de justice et une indemnit� de d�fenseur d'office sera vers�e � Me Jean-Pierre Bloch � charge du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de d�fenseur d'office, arr�t�e � 2'000 fr, est allou�e � Me Jean-Pierre Bloch � charge du Tribunal f�d�ral.