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Timestamp: 2019-08-18 17:47:36+00:00
Document Index: 106088673

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LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL – LA VOIX DES SYNDICATS
LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL
by FO-santé • 9 mars 2015 • 91 Comments
Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l’accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, (ICI) nous indiquions que « Manifestement le ministère n’a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c’est (presque) normal ! »
Mais les syndicats FO veillent au respect de la réglementation et les agents doivent les saisir lorsque les droits sont bafoués. Cet article veut rappeler les règles de droit applicables à la fonction publique hospitalière afin que chaque agent contractuel puisse appeler le syndicat pour signaler les écarts constatés entre le droit et les faits.
Le droit des agents contractuels :
Le Droit des contractuels c’est d’abord la Loi (articles 9 et 9-1 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986) et le décret d’application. (Décret n°91-155 du 6 février 1991)
La loi impose que tout recrutement sur des emplois permanents doit être pourvus par des fonctionnaires, c’est-à-dire des agents titulaires. (article 3 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
Par dérogation à la Loi, les emplois peuvent être occupés par des agents contractuels :
A durée indéterminée : (article 9 de la loi du 9 janvier 1986)
Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions (exemple médecin du travail)
Pour des fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.
D’emplois à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent .
A durée déterminée : (article 9-1 de la loi du 9 janvier 1986)
pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer.
pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, lorsque celui-ci ne peut être assuré par des fonctionnaires.
LE CONTRAT ECRIT :
(article 4 et 5 du décret du 6 février 1991)
Les agents sont recrutés par contrat écrit. Celui-ci doit préciser l’article de la loi du 9 janvier 1986 et, le cas échéant, l’alinéa en vertu duquel il est établi.
Outre sa date d’effet et la définition des fonctions occupées, le contrat détermine les conditions d’emploi de l’agent et notamment les modalités de sa rémunération. Il indique les droits et obligations de l’agent, lorsque ceux-ci ne relèvent pas d’un texte de portée générale. Un double du contrat est remis à l’agent.
Les contrats doivent mentionner la date à laquelle ils prendront fin. Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif en référence aux articles 9, 9-1.
SA RECONDUCTION :
(article 41 du décret du 6 février 1991)
Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d’être reconduite, l’autorité signataire du contrat notifie à l’intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4° Au début du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.
La principale revendication de FO :
Le respect du droit ! Le droit au respect !
La première des revendications FO c’est le respect de la réglementation. Le taux de 10% d’agents contractuels dans un établissement pour compenser l’absentéisme peut être acceptable. Au-delà, nous entrons dans une gestion aussi froide que l’acier qui considère les contractuels comme des emplois jetables ! Un nombre trop élevé d’agents contractuels traduit en règle générale un mépris du droit et donc de mauvais rapports sociaux. De là découlent des contraintes psychologiques et organisationnelles intenses, des mauvaises conditions de travail et donc un absentéisme important.
« Le respect du droit et le droit au respect » sont les conditions incontournables d’un bon dialogue social pour de bonnes conditions de travail.
Autres mesures principales portées dans le décret de 1991 : (cliquez sur chaque titre pour accéder au contenu)
Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accident du travail ou maladie professionnelle
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
Titre VII : Conditions d’attribution des droits à congés.
Titre IX : Travail à temps partiel.
Titre XI : Fin de contrat – Licenciement – Démission.
Titre XII : Indemnités de licenciement.
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91 comments for “LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL”
27 février 2019 at 23 h 11 min
J’ai travaillé pendant 8 mois pour hôpital. J’ai une vingtaine des contrats ’cause des matériaux mauvais état, je me suis déjà fait blessée mais je l’ai prévenu la cadre et j’ai continué à bosser sans arrêt malgré. Aujourd’hui, je suis viré car j’ai chuté et fait une fracture. Le dernier jour de mon contrat de travail , j’ai réclamé mes droits de me faire soigner et je reçois un courrier qui me préviens de ne plus retourner travailler chez eux. Je me soigne, je suis en difficulté financière j’ai droit le minimum d’aide pour m’en sortir. Alors bravo le contractuelle !! C’EST désespérant
15 décembre 2018 at 0 h 37 min
Bonjour, je souhaite avoir un renseignement je suis contractuelle deuis plus de 3 ans. Aujourd hui mon responsable m a appellé pendant une journée de vacance pour me dire que je repart en cuisine centrale pour qu une tutulaire prend ma place est ce que ils ont le droit de me tramballe de droite à gauche. Merci de votre compréhension.
26 septembre 2018 at 16 h 06 min
Je suis ash dans un ehpad , je suis contractuelle cdd à temps pleins . est ce que j’ai droit au même avantages soit 25 CA 10 RTT 5 RTTLIBRE récupération des 11 jours fériés que les titulaires et les contractuelles en cdi.
12 juillet 2018 at 14 h 53 min
il est temps de le faire
sfdvqv
28 juin 2018 at 15 h 54 min
rfnfdpmkdfmil
28 juin 2018 at 15 h 53 min
28 juin 2018 at 15 h 52 min
17 mars 2018 at 11 h 51 min
A quoi sert votre blog !!!
Car 1 mois après personne ne réagit à ce que j’ai mis je re précise
13 ans 99 contrats ….
Votre blog ne sert à rien ou alors si on est syndiqué !!!
21 avril 2018 at 6 h 52 min
bonjour sillie moi aussi dans le meme bateau 7 ans en cdd des promesse d,enbauche en cdi mais rien au bout
2 mai 2018 at 3 h 36 min
Et vous avez pensé à l’ai envoyé au prudome car le CDD contractuel ne doivent pas dépassé 6ans s’il n’y a pas d’interruption de plus de 4mois consécutive.
14 mai 2018 at 16 h 42 min
Les prud’hommes c’est pour les salariés du privé ou les contrats privés dans la FPH (contrats aidés). Dans la FPH les contractuel CDI et CDD sont des contrats de droit public et donc le tribunal compétent est le tribunal administratif.
1 juin 2018 at 18 h 07 min
Pouvez vous m ‘assurer de vos propos (texte de loi ) sur le fait que dans la fonction publique hospitalière un CDD ne doit pas dépassé 6 années consécutives sans interruption ….
Car je n en trouve aucune trace dans les textes de loi.
Je serai super ravie que vous ayez le texte vers vous et m’en portiez connaissance.
17 mars 2018 at 3 h 39 min
Je viens vers vous pour connaître votre avis sur la situation.
J ai commencé à travailler le 1er septembre dernier à APHP , ce qui m a été annoncé à l emboche c est que je serai en CDD de septembre à fin décembre et qu’ au 1er janvier je serai stagiairiser ! J ai passé le 23 décembre mon entretien pour être stagiairiser et j ai obtenu l avis favorable de ma cadre. Depuis ce jour la drh me dit en 1er que mon contrat est en cours d écriture puis qu il est au siege mais que l affaire est en cours et la aujourd’hui 3 mois apres la cadre m annonce qu on m a reconduit mon Cdd et qu en avril il m est proposé d arrêter ce contrat pour reprendre 1 semaine après le travail et me rembocher directement stagiaire ( car leur politique à changer maintenant des l emboche on stagiairise) .
Est ce qu’ ils ont le droit de procéder comme ça? Qu’ en pensez vous?
j’ai recu un appel de ma drh pour signer un contrat avenant sachant que mon contrat actuelle se fini fin mai. il mon parler de prime je suis actuellement enceinte.
je ne comprend pas pourquoi il me font signer un contrat avenant.
21 février 2018 at 17 h 45 min
ASH :13 ans en Ehpad , 99 cdd ,de nuit sur 2 postes , en arrêt maladie depuis 2/10/17 , le dernier contrat terminé le 31/12/17 !!!!
un mal être énorme
5 mars 2018 at 3 h 12 min
C’est étonnant de voir que personne ne réagit à ce témoignage sur ce site !!!!
Il devrait faire bondir non ??
Il est pourtant réel
25 août 2018 at 10 h 55 min
IL y aurait tant à dire ! moi aussi je travaille en cdd en HEPAD ;. Je suis seule avec 3 enfants et en arrêt maladie depuis plusieurs mois : 1 mois plein traitement, deuxième mois demi-traitement, hier j’ai reçu un courrier disant que je ne tou
cherais plus rien maintenant et en plus le CGOS me réclame un trop perçu de 100£ . Je risque fort de me retrouver à la rue, je ne peux plus payer mon loyer et les autres factures . Je ne suis pas guérie mais pour survivre il va bien falloir que je reprenne le travail ! Quel système de m…. Et dire que certains nous envient de travailler dans la fonction publique !
26 janvier 2018 at 10 h 07 min
je suis contractuel depuis JUIN 2011en contrats renouvelés dans un EPDA j’ai 59 ans quels sont mes droits à la cdisation sachant que je ne souhaite pas être titularisée à 3 ans de la retraite
ma retraite sera calculée par mon parcours professionnelle en grande partie effectué dans le batiment sur des postes différents le dernier étant assistante comptable
la loi Sauvadet me concerne pas , l’établissement ne me propose rien juste le renouvellement de mon contrat serais je contractuel jusqu’à ma retraite en 2021 ce qui ferait dix ans de travail en contrat ?
17 décembre 2017 at 17 h 49 min
Bonjour je suis aide soignante en sdd depuis presque 4 ans dans un ephad. La nouvelle direction veux redynamiser son etablissement et donc ne renouelle pas les cdd etant en poste depuis lgtps et prends des nouveaux. Ont il le droit? Mes évaluations sont parfaites je n ai rien a me reprocher… quel recours puis je avoir?
22 novembre 2017 at 18 h 45 min
j’ai répondu via pole emploi en 2015 a une offre d’emploi dans le domaine des services technique de la fonction hospitalière(offre a pourvoir en CDI suite à un départ en retraite) la DRH m’as expliquée qu’il y aurait 3 cdd avant embauche. à ce jour j’ai honoré 3 contrat consécutif de 7 mois,6mois,et 12 mois. dans mon dernier CDD de 12 mois il y a la mention « dans l’attente de l’entrée en service effective de l’agent appelé a occuper le poste vacant » après l’entretien avec mon responsable d’atelier validant une demande de cdi je viens d’apprendre qu’on me propose a nouveau un cdd de 12 mois!! est-ce légal pour un même poste? car la je m’inquiète sur mon avenir professionnel mon contrat se termine mi_décembre 2017.merci d’avance pour une reponse.
5 décembre 2017 at 17 h 15 min
Tout est égal dans la fonction public hospitalière. Si en plus vous êtes sur un contrat de remplacement, ils peuvent renouveler les CDD autant de fois qu’ils le souhaitent!
3 mars 2018 at 10 h 57 min
D’après ce que je lis au-dessus pour un poste vacant on peut faire un cdd dans l’attente d’un recrutement mais il doit être au maximum de 12 mois sur dix-huit mois donc pour vous largement dépassé. De plus avez-vous gardé l’offre d’emploi qui était en CDI ? La je pense qu’il devrait vous stagiairiser pour 12 mois et ensuite titulaire. N’hésitez pas à en parler aux syndicats cela ne vous coûte rien et ils sont friands de cela car la FHP abuse beaucoup des contractuels moi j’ai le cas de ma fille en ce moment on lui a proposé un nouveau cdd 8 jours avant par téléphone en psychatrie (alors que celui-ci doit être remis par lettre recommandée) et comme elle a dit non c’est un refus donc pas le droit au chômage honteux) . En plus ils sont en tord car un délai de prévenance existe et pour ceux qui ont plus de 6 mois de contrats comptant tous les contrats et pas seulement le dernier le délai est d’un mois mais eux disent que c’est le dernier qui compte donc ils ont tords mais comme personne dit rien. Enfin cela commence à bouger car cela parle sur le net. S’il fallait qu’il applique la loi et envoyé une LAR à chaque contractuel je pense qu’il arrêterait les cdd.
Sylvie Gonidaye
31 octobre 2017 at 11 h 55 min
Bjr je suis aide soignante en cdi de 2004 à 2011 puis Cdi en 2011 je souhaite changer de département mais la Drh m à informé que vue mon statut je n ai pas droit à une mutation que dois je faire ? En cas de démission quels sont mes droits merci
16 octobre 2017 at 9 h 29 min
Je suis en cae de nuit, combien d’heures dois-je effectuer à l’année. Merci
15 octobre 2017 at 16 h 28 min
Je suis contractuel au chr de lille. J’ai été recruter au mois de juin et renouveler avec un avenant au contrat jusque février. Apparemment la politique du chr est qu’au bout de 4mois on devait être stagiairiser? Est ce vrai? Et est ce que les période d’été compte dans les 4 mois car on m’a dit que non
9 octobre 2017 at 18 h 10 min
Bonjours, je suis contractuelle depuis le mois de janvier, avec des avenants au contrats chaque mois. En cours de formation à domicile, je dois effectuer 2 mois de stages que je débuterais fin novembre.
J ai peur de ne plus rien avoir en revenus, l’hôpital refuse les ruptures conventionnelles et attendent que je fasse une lettre de démission, mais je ne toucherais rien si je le fait. Quel serait la solution à envisager svp?
19 septembre 2017 at 7 h 20 min
bonjour etant ash depuis 5 ans en cdd je ne sais pas si je serai titulaire en 2018 sela fera 6 ans en juin ils viennent de privatiser un service par un prestataire et si l,affaire est concluante en decembre 2017 je ne sais pas quel avenir sachant que je voulais faire une formation de aide soignant merci a vous si vous avez une reponse pome
26 août 2017 at 16 h 28 min
J’ai malheureusement été en arrêt maladie pendant deux semaines suite à un accident.
J’ai rappelé pour prévenir que je revenais et ils m’ont dit que les deux semaines que je n’ai pas travaillé ne seront pas payés par l’établissement. Est-ce légal ?
Je suis infirmière en CDD.
De même, j’ai dans le projet de partir en libéral. Ils m’ont déjà prévenu que j’étais renouvelée, enfin oralement rien n’est écrit (la fin de mon contrat de 1 an prend fin le 30 septembre).
Je voulais savoir : j’ai un délai de combien de temps avant de démissionner ? Suis-je obligée de resigner si je n’en ai pas envie ? Dans le cadre d’un refus de signer une prolongation de contrat, ai-je droit au chômage en attendant de me lancer en libéral ?
Merci, je suis totalement déboussolée …
3 mars 2018 at 11 h 05 min
J’arrive peut-être trop tard. J’ai le cas avec ma fille et je vois qu’ils abusent des cdd et des personnes. En effet comme ils sont employeur et ayant leur caisse à eux d’allocations chomage ils imposent leur règle.
Comme vous avez eu un CDD de un an ils doivent vous proposer un contrat par écrit un mois avant la fin de votre cdd soit si vous n’avez pas reçu de proposition au 31 août ils sont hors délai et du coup fin de cdd ils doivent vous payer le chomage. Lorsqu’ils savent que la personne veut partir ils lui proposent n’importe quoi comme cela c’est un refus de poste et donc pour eux une démission. Vérifiez bien sur votre attestation qu’ils ont mis fin de CDD ils ne peuvent pas mettre autre chose jurisprudence. S’ils n’ont pas respecté les délais normalement c’est la signature de la lettre recommandée qui compte vous pouvez leur demander le droit au chomage.
23 août 2017 at 0 h 19 min
Je suis contractuelle dans fonction publique hospitalière a 100% et la ma cadre ma proposer de renouveler mon contrat sur un autre remplacement à 80% je voulais savoir s’il ya une possibilité d’évolution a 100% sur le poste de 80% qui m’a était proposer merci .
1 juin 2017 at 13 h 25 min
Bonjour, je suis agent de service hospitalier et le 6 juillet 2017 cela fera 2 ans. Mon contrat se fini le 15 septembre 2017. J’ai prit 10 jours de congé en mai 2017 et j’ai également posé 10 jours fin septembre mais mon contrat se fini le 15 septembre.. est ce normal qu’ils n’ont pas compté mes congés ?
25 mai 2017 at 11 h 26 min
Bonjour je suis diplômée aide-soignante dans la fonction publique hospitalière j’ai passé mon diplôme d’animatrice pour la nouvelle ouverture EHPAD qui était prévu, depuis je fais fonction animatrice mais mon employeur ne veut pas me reconnaître en tant que tel, je suis toujours payer en tant que aide-soignante mais pas en tant qu’animatrice alors qu’il y a forcément un changement de catégorie. Après avoir rencontré ma DRH celui-ci me dit qu’il n’y a pas de poste à pourvoir en tant qu’animatrice alors que je fais fonction d’animatrice ai-je un recours ? Si oui lequel point d’interrogation et comment dois-je procéder point d’interrogation merci pour votre réponse ça fait trop longtemps que ça dure
17 mai 2017 at 16 h 07 min
Bonjour j’ai travaillé en tant qu’AS pendant 3 ans et demi dans un hôpital public et mois d’octobre 2016 j’ai reçu un courrier pour êetre stagiairisé à partir du 1er novembre 2016…j’ai refusé car j’avais en projet d’intégrer en février 2017 une formation conduisant au DEA…de plus je venais de signer un contrat qui commençait le 1er octobre 2016 pour prendre fin le 31 janvier 2017. Il y a peu de temps la DRH m,a envoyé un mail pour que j’effectue un remplacement d’été et soudainement ils changent d’avis et me disent que comme j’avais refusé la mise en stage ils ne peuvent plus me reprendre. Est-ce normal?
7 avril 2017 at 18 h 09 min
Bonjour peut on faire des vacations quand on est contractuel ?
14 février 2017 at 22 h 45 min
Cadre contractuel en CDI depuis plus de 10 ans. Lors de ma dernière évaluation, le directeur de l’établissement a validé et date mon changement d’échelon. Or 6 mois plus tard, à la date effective du passage d’échelon, il n’a pas eu lieu, sans que j’en sois informée. Après recherche, une réponse ma été faite : tous les passage d’échelon sont gelés jusqu’à nouvel ordre.
Ma question : au dégèle, pourrais prétendre à un effet rétroactif vu que mon passage à l’échelon supérieur à ete inscrit sur mon évaluation ? Merci de votre réponse (je n’ai trouvé aucun texte à ce sujet)
9 février 2017 at 20 h 56 min
20 jours c’est la durée de mon dernier contrat.
9 février 2017 at 20 h 51 min
Je suis contractuelle depuis 1 an dans le même service, j’ai signé plusieurs contrats (1 mois, 2 mois , 4 mois, 1 mois puis 20 jours).
Je voulais savoir si c’était légal ou pas .
Angélique Podvin
28 février 2017 at 18 h 12 min
Sa fait 4 ans que je suis en cdd en epad ! !
6 février 2017 at 16 h 45 min
Contractuelle à dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années, on vient de m’accorder (oralement, j’attends toujours de signer) un CDI !!! J’en suis ravie mais je me demande si il y a obligation de la part de mon administration de reprendre mon ancienneté (en terme d’échelons, suis Cat A) ? Je ne trouve pas les textes correspondant…
Satp82
6 février 2017 at 15 h 55 min
je suis en médecin: Praticien attaché (03/2014-03/2015), Praticien contractuel (03/2015 à ce jour) avec un contrat semestrele renouvelable. A partir de Mars 2017 l’hôpital me propose un contrat triennal en tant que contractuel. J’ai passé le concours pour PH mais apparemment l’hôpital n’a pas l’argent pour mon poste. Est-que c’est normal?? Merci pour votre aide.
9 janvier 2017 at 11 h 56 min
bonjour, je pense etre victime de harcèlement moral car dés qu’il se passe quelque chose c’est moi qui est accusée et convoquée par mes cadres , si cela se reproduit que dois je faire ! merci de me répondre car j’en ai assez !
ABERBACHE
14 mai 2017 at 0 h 33 min
il faut vous rendre immédiatement à la médecine du travail afin de dénoncer ces faits accompagné si possible d’un représentant syndical demander de déclarer un risque psychosocial.Ne restez surtout pas isolé!!!! Courage
9 janvier 2017 at 11 h 54 min
bonjour, voilà deuxième période essai terminée , mes cadres m’ont fait mon évaluaton hors j’étais en congés et je n’ai rien vue , ont elles le droit de la faire pendant mon absence ? j’ai demandé à la lire ce matin en contactant la drh mais la personne me dit que pas possible et qu’elle va se renseigner et que je dois rappeler , ont ils le droit de refuser à ca que je lise mon évaluation ! merci
amfesquet@sfr.fr
18 janvier 2017 at 15 h 18 min
non vous avez tout a fait le droit de lire votre évaluation et mettre un souhait ci cela est le cas pour vous et le signé
3 janvier 2017 at 0 h 45 min
bonsoir ou puis je voir ma deuxième feuille d’évaluation qui a été faite lors de mon absence! j’ai peur qu’elle arrete mon contrat car certaines collègues ont parlées derrière mon dos du genre que je ne vais pas assez vite! pouvez vous me réponre car j’ai vraiment peur qu’elle arrete mon contrat ! merci
3 janvier 2017 at 0 h 41 min
bonsoir, je sis embauchée depuis mi novembre comme aide soignante en cdd de six mois et j’ai eue deux périodes d’essai de 21 jours terminées , mes cadres m’ont fait mon évaluation sans me la faire voir et l’une m’a dit qu’elles avant demandées à ce qu’on continue mon contratt jusqu’en mai, 6 mois renouvelables ! de plus j’ai travaillé ce week-end et l’autre cadre dit qu’elle veut me voir pour discuter des petites choses soit disant passé ce week-end! j’ai peur qu’elles mettent fin à mon contrat, elle m’a dit que non , mais ont elles le droit de mettre fin à mon contrat alors que je n’ai rien fais de mal meci de m répondre! vlérie
15 décembre 2016 at 20 h 14 min
Bonsoir, étan diplômée aide soignant en contrat renouvelé chaque mois depuis un an en tant que contractuelle, avec des horaires nuit jour etc…. Peut on nous imposer de faire ce qu’ils appellent « Jocker » càd astreinte? d’avance merci. cdl
22 novembre 2016 at 16 h 57 min
Bonjour, je suis aide soignante contractuel de nuit depuis juillet 2015 dans un ehpad, sous Cdd de 1 a 2mois.J’ai annoncé ma grossesse au 3ème mois à mon employeur.Mon contrat se termine au 30novembre,je suis en arrêt depuis hier pour 15jours,en contactant l’ehpad ce matin ils on décidé de ne pas me renouveler au 1er décembre. J’étais prévu pour travailler en decembre,j’avais mon planning je me retrouve sans emploi! Ils me disent qu’ils ne me doivent aucun préavis, et qu’ils me payeront les heures sur la paye de novembre! Étant enceinte ils considerent que je ne suis pas opérationnelle. Que puis je faire pour ne pas perdre mon emploi et qui puis je contacter pour défendre mes droits?
9 novembre 2016 at 12 h 46 min
J’ai effectué un CUI de 24 mois dans la fonction hospitalière, 62 ans mais manquent des trimestres pour retraite, pas de prolongation possible de 3 ans et je n’ai reçu aucune aide, ni soutien, ni formation pour l’avenir. De plus l’hôpital vient de m’annoncer qu’il paie les ARE avec systématiquement un mois de retard, car au moment de leur calcul et virement de salaire (prévu pour le 25 du mois) il n’ont pas le pointage de pôle emploi… ??? qui se situe autour du 29 de chaque mois. Donc, pour une fin d’activité au 31 août, premières ARE le 25 novembre (pour les périodes de septembre et octobre seulement). Qu’en pensez-vous ?
6 novembre 2016 at 23 h 03 min
2 ans de contrat CUI/CAE du 1er mars 2011 au 28 fevrier 2013. Depuis le 1er mars 2013 contractuel. Au bout de combien de contrat puis je espérer une titularisation de la FPH ? J’ai 53 ans. Merci pour votre réponse
25 octobre 2016 at 10 h 35 min
Je suis contractuel en CDI depuis bientôt 3 ans et ma direction recherche a me remplacer par un fonctionnaire, savez-vous quels sont mes recours ?
28 octobre 2016 at 11 h 58 min
Bonjour. Vous trouverez les réponses dans le décret qui porte statut des agents contractuels de la FPH.
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Article 41-3 Créé par DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 – art. 44
Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d’un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par l’un des motifs suivants :
1° La suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ;
2° La transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l’adaptation de l’agent au nouveau besoin n’est pas possible ;
3° Le recrutement d’un fonctionnaire lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
4° Le refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l’article 41-4 ;
5° L’impossibilité de réemploi de l’agent, dans les conditions prévues à l’article 32, à l’issue d’un congé sans rémunération.
Dans votre cas ce serait le 3° qui s’appliquerait. Selon le grade il est certainement possible que vous puissiez postuler sur cet emploi. Je vous conseille de vous rapprocher du syndicat FO de votre établissement.
Fabre virginie
7 janvier 2017 at 17 h 55 min
Bonjour, voilà six ans que je travail dans un établissement médico-social avec des contrats et des avenant toujours aucune titularisation ont-ils le droit merci de votre réponse
17 octobre 2016 at 19 h 43 min
sous contrat dans un hopital public depuis le 6 janvier 2016 fin de contrat le 18 aout 2016 puis nouvelle proposition de contrat je suis actuellement sous contrat depuis le 5 septembre 2016 pour 2 mois.
mais le soucis !! malheureusement c’est que je sature malgré le fait que j’adore mon metier ! et pui manque de personnel, charge de travail + que lourde et physiquement et moralement je n’en peux plus.
comment faire pour pretendre au chomage dans le cas ou je ne souhaite pas renouveler la proposition qu’il me feront d’ici la ???
j’ai un nouveau projet pro et je souhaite pouvoir le preparer sereinement durant mon allocation chomage, car mon entree en formation se fera theoriquement en septembre 2017
28 octobre 2016 at 12 h 07 min
Si votre établissement vous propose un nouveau contrat et que vous le refusez je crains que cela soit assimilé à un refus d’emploi. Dans ces conditions je vous conseille de vous rapprocher de pôle emploi qui vous conseillera utilement. Par ailleurs si vraiment le travail est trop épuisant après votre nouveau contrat vous avez le droit de vous arrêter.
« L’agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :
Pour le décompte des périodes de référence prévues à l’alinéa précédent, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle que soit la durée de travail au cours de cette journée. »
28 septembre 2016 at 22 h 09 min
Bonjour, je suis stagiaire depuis bientôt 1 an.
Je dois passer titulaire à la fin de l’année.
Ayant effectué trois ans de cdd avant ma stagiairisation ( dans un autre établissement et dans mon établissement actuel) ,je me pose la question si l’établissement est obligé de me reprendre mon ancienneté en intégralité ou non ?
J’ai toujours exercé dans la fonction publique.
28 octobre 2016 at 12 h 15 min
Oui totalement ou partiellement selon votre grade. Les conditions sont fixées par décret portant statut particuliers ou par les décrets ci-après:
Décret n°2006-227 du 24 février 2006 pour les catégories C
Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 pour les catégories B
Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 pour les catégories A
14 septembre 2016 at 13 h 07 min
Agent hospitalier depuis août 2010 l’hôpital me renouvelle mon cdd tout les ans depuis maintenant 6ans
Toujour au même poste depuis tte ces années il me refuse encore cette année la titularisation sans raison valable puisque mon évaluation est bonne pas dabscence et très bon travail je ne comprend pas…que me reste t’il comme solution?ma situation est trop précaire
Ont t’il le droit????
9 septembre 2016 at 10 h 56 min
Bonjour, je suis en cdd puis décembre 2012 en tant qu.agent administratif hospitalier. Mon cdd actuel ce termine le 15 septembre 2016. J’ai reçu une lettre disant que ma direction souhaiterai renouveler mon contrat.
Chose que je ne souhaite pas. Après 4 ans de bons et loyaux services, je sature.
Ma question est : suis je dans l’obligation d.accepter ce renouvellement du fait de ne pas avoir répondu à ce jour à la lettre de renouvellement me donnant 8 jours de réflection, sans bien évidemment perdre mes droits aux allocations chômage.
Suis je en droit de stopper mon activité au seins de l’hôpital au 15 septembre 2016 sans devoir justifier ma décision et surtout sans que mon départ ne soit pas considéré comme une démission.
Pour moi c’est juste une fin de contrat mais j’ai peur que pour la fonction publique se soit une démission.
7 septembre 2016 at 14 h 36 min
Pouvez-vous m’indiquer si, occupant le même poste depuis 8 ans, dans la fonction publique hospitalière en CDD puis en CDI et éligible à la Loi de mars 2012, il peut nous être fait opposition de travailler pour un service dont les crédits ne sont pas fléchés comme étant pérennes (recherche clinique) ?
Notre note interne précise ainsi : « Pour information, le personnel affecté sur des crédits fléchés non pérennes,ne peut être concerné par ce dispositif, dans la mesure où les postes ne correspondent pas à un emploi permanent. »
La notion d’emploi permanent ne peut-elle être prise en compte après autant d’années de travail effectif (et à temps complet) avec un accroissement global de l’équipe ?
25 août 2016 at 12 h 57 min
Aide soignante contractuelle de la fonction publique hospitalière, mon employeur a-t-il le droit de me refuser mon salaire à cause d’un congé de longue durée suite à un accident de travail?
23 août 2016 at 18 h 16 min
Un agent qui finit son contrat de six mois se voit proposer un renouvellement de contrat d’une durée de trois mois, avec comme argument la renégosiation de la convention tripartite.
Est Ce légal pourriez vous me donner le texte de loi sur lequel s’appuyer.
4 juillet 2016 at 16 h 43 min
Bonjour je suis ash depuis 8ans, on me dit que comme on me fait un nouveau contrat a chaque fois et pas un renouvellement, je peux rester dans cette situation très longtemps. Au bout de 6 ans ne doit on pas passer directement en cdi ?
9 mai 2016 at 16 h 46 min
Mon CHU a mis WHOOG en place. C’est une bourse aux remplacements. Depuis qu’ils ont mis ca, avec les collègues ont est beaucoup moins stressés et fini les coups de téléphones du cadre pendant mes repos! C’est moi qui décide de venir ou pas sur mon appli.
Séverine Tarratte
16 mai 2016 at 22 h 05 min
enfin du positif…comme quoi!…enfin faut pas trop refuser quand meme!!c’est la regle….
brigitte?…sluuurp
27 avril 2016 at 23 h 17 min
Bonsoir,mon mari occupe un emploi salarié à temps plein de manipulateur en radiologie médicale dans un établissement privé depuis 1988. En 2005, un rapprochement des pôles médicaux publique et privé a été organisé sur notre ville. Il a été convenu que les radiologues du cabinet privé seraient en charge de l’interprétation des radios faites dans le cadre du service des urgences de l’hôpital. Les manipulateurs du cabinet ont alors, en complément de leur emploi quotidien, assuré des astreintes à l’hôpital les nuits et les week-ends tout en étant rémunérés par le cabinet. Pour diverses raisons, le cabinet a décidé de se retirer de cette collaboration fin 2013. L’hôpital n’ayant pas le personnel suffisant pour continuer à assurer le service de radiologie avec uniquement son personnel a alors conclu un accord avec mon mari et une de ses collègues afin qu’il continuent à participer au tour de gardes. Mon mari est de ce fait, en plus de son statut de salarié du privé, agent contractuel en CDI de la fonction publique hospitalière depuis février 2014.
Le fonctionnement de ces astreintes ne permettant pas, de par leur nature, de prendre des congés payés, je suis surprise qu’une indemnité ne soit pas allouée en compensation. Le service de l’hôpital en charge de l’établissement des paies m’a répondu que le travail étant constitué uniquement d’astreintes, mon mari ne pouvait pas prétendre à des congés payés. Evoquant l’article 7 de son contrat où il est écrit qu’il a droit à des congés payés, il m’a été signifié qu’il s’agissait d’une erreur et que cet article n’aurait pas du apparaître ! Je ne tiens pas à créer de problèmes au sein d’une équipe qui fonctionne en bonne entente depuis plusieurs années mais je souhaite seulement obtenir une réponse claire à ce sujet. En effet, aucune ligne des fiches de paie ne fait apparaître une prise en compte de ces congés qui, me semble t’il, devraient représenter une indemnité de 10% du salaire brut annuel.
Si vous pouviez nous éclairer à ce sujet, je vous en serais reconnaissante.
1 avril 2017 at 18 h 50 min
je viens de lire votre message et je suis très étonnée que votre mari puisse cumuler un CDI dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et avoir une activité annexe. Il est dans l’illégalité totale. Il doit normalement vouer ses fonctions à la FPH.
sinon s’il n’avait pas de poste à dans la FPH il pourrait avoir des astreintes. Les astreintes ne donnent pas droit à des congés payés. Maintenant si le contrat l’a stipulé, même si c’est une erreur de l’employeur, ce dernier devrait assumer et verser ce qui est dit dans le contrat. Mais à votre place, je ne ferai pas trop de vague vu que votre mari n’a pas le droit d’avoir ces astreintes en plus de son poste dans la FPH.
5 avril 2016 at 17 h 24 min
Contractuelle en CDI depuis Janvier 2016, de nouvelles missions viennent de m’être confiées en raison d’un départ en congés maternité. J’ai demandé à ma Direction une reconnaissance salariale le temps de cet intérim. La Direction vient de me répondre qu’aucune prime ou indemnité ne peut m’être octroyées en raison de mon statut.
Pouvez-vous me dire comment un agent contractuel en CDI peut prétendre à une reconnaissance salariale ? Un avenant est il nécessaire au contrat ?
16 mai 2016 at 22 h 00 min
aucune chance…c’est la régle,seul un nouveau contrat pourrait changer les choses….
22 mars 2016 at 12 h 23 min
je suis en cdd depuis 09/2010 et là la directrice de l’établissement de m’annoncer qu’au 1er septembre 2016, mon contrat ne passe pas en cdi. D’après ses dires, ils se sont aperçus qu’il n’avait plus besoin de moi. Super la fonction publique hospitalière, championne de LA PRECARITE
16 mai 2016 at 21 h 56 min
c’est la règle du privé comme tout à chacun le sait.Pas pire pas mieux:)
faut rebondir!
Lucile Nicolas
10 mars 2016 at 21 h 19 min
Bonjour, j ai demandé ma stagiairisation en tant qu’ase ….en tant que contractuelle, j étais rémunérée échelon 6 indice 380…..pour ma mise en stage, on m annonce une perte de salaire….Quels recours ai-je? Puis je refuser la mise en stage?
16 mai 2016 at 21 h 53 min
c’est la regle en tant que stagaire
16 décembre 2015 at 23 h 02 min
Bonjour bonjour petite question car je suis complètement perdu :/
Étant contractuel depuis 2 ans j ai signé un cdd auquel je renouvelle par des avenants de 6 mois puis des 3 mois puis des 1 mois et dernièrement 2 mois en tout j ai 8 avenants sur un poste vacant !!!! Mais ils changent les intitulés à chaques avenants est ce légal ? Et combien de temps dois je attendre pour êtres stagiaire merci beaucoup
8 février 2016 at 0 h 55 min
Bonsoir’ je suis employé depuis le 4 octobre 2010 en CDD dans la fonction publique hospitalière et suis sur un poste vacant depuis le début. Je n ai eu aucun erupture de contrat depuis le début , un contrat en allume un autre… pas de prime bien sûr et pas de prime de fin de contrat…J ai passé mes évaluations et durant cet entretien j ai demandé ma titularisation et on m’ à répondu qu il n y aurais pas de titularisation avant 2018!!!! Quoi? J AI LE TEMPS D ÊTRE VIRÉE AVANT… Je voudrais connaître mes droits.car je ne suis pas sur un poste où la personne serait en maladie ou même pour un surcroît de travail etc. .. non je suis sur un poste vacant depuis le 4 10 2010… et je ne suis pas la seule… c est monnaie courante dans cet hôpital. .. je vous en supplie dite moi qu’elles sont mes droits… je n en peu plus. Cordialement.
Mme BIGAUD
c’est la regle dans la FH,ils ont le droit de cumuler les cdd….pendant 6 ans apres bye!
Maelle Guillaume
16 août 2016 at 11 h 06 min
Je suis dans la meme stuation pas de stagierisation avant 2018 et ca fait deja 5ans que je suis contractuelle dc j ai peur qu on me dise aurevoir ds 1an quels sont mes droits et que dois je faire?
5 novembre 2016 at 17 h 20 min
Même si on est en cdd sur un poste vacant, la direction peut nous laisser cumuler 6 ans?
patricia plenot
30 octobre 2015 at 17 h 06 min
qu’en est il pour un établissement public médico social qui est en CPOM dans le cadre d’un retour à l’équilibre , en restructuration avec suppression de lits d’internat au profit d’accueil de jour?
la directrice par interim refuse de nous donner le tableau des effectifs actuels comme prévisionnels au prétexte que c’est sur 3 ans et que le PREM prévoit pour chacune des 3 années le nombre global a atteindre.Donc on devrait se contenter de ce chiffre là .
Syndicat FO du CH VDR
13 juin 2015 at 17 h 42 min
Dans notre CH la notion de permanence d’un emploi est à définition variable et il est quasi impossible d’obtenir cette liste d’emplois permanents. La Direction met sa propre interprétation de la notion de permanence, encore une fois pour justifier les refus de mise en stage de certains agents. D’autre part cela fait de nombreuses années qu’aucun concours n’a été organisé et aucune déclaration à l’ONRH n’est faite sur la situation des contractuels… La loi ANT (comme toutes les autres) est méprisée par pas mal de Directeurs d’établissements semble-t-il… Les emplois jetables deviennent la norme. Et surtout, maintenir les gens dans la précarité permet de mieux les asservir !
13 mars 2015 at 16 h 21 min
Je suis depuis le mois de juin contractuelle sur un poste libre. J ai eu trois contrats de trois mois et la cette fois-ci un contrat de 6 mois. Je souhaiterai connnaitre mes droits.
16 mars 2015 at 10 h 55 min
Je ne peux dire plus que les textes ci-dessus. Le mieux est de rencontrer les syndicat FO de votre établissement. Mais manifestement au delà de un an on peut considérer que votre emploi est permanent. Maintenant comme en atteste l’article de cette semaine, les directeurs d’hôpitaux ne respectent plus le droit et je vous déconseille d’agir seule. Il s’agit d’imposer le respect du droit que seule une action collective peut obtenir.
Pichoff Jean-Paul
11 mars 2015 at 11 h 36 min
Quelle stratégie te semblerait la plus pertinente pour empêcher les employeurs hospitaliers de recruter, désormais quasi systématiquement, des contractuels sur des emplois permanents ?
Comment d’ailleurs obliger les directions à transmettent périodiquement (mais régulièrement) aux syndicats le tableau des emplois permanents par grades ainsi que les effectifs réels par grade, statut et quotité de travail (seul document permettant de prouver les abus commis) ? Un modèle de « courrier type » aux directions, fondé en droit, serait sur ce point utile et bienvenu.
12 mars 2015 at 10 h 03 min
Article R6144-40 du code de la santé publique:
« Le comité est régulièrement tenu informé des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. »
Article R6145-21 du code de la santé publique:
« Le tableau des emplois permanents fait apparaître, pour le budget général et chacun des budgets annexes, le nombre par grade ou qualification des emplois dont la rémunération est prévue au budget. »
Le modèle du tableau des emplois permanents est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
Voir Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965064&dateTexte=
meghezzi adda
9 mars 2015 at 12 h 11 min
Bonjour Denis. Article intéressant.Une réflexion : La Direction (d’un hôpital public)peut elle refuser qu’un agent soit accompagné à un « entretien » dans le cadre d’une enquête administrative? Amitiés syndicales.
9 mars 2015 at 16 h 02 min
KEBIRA.ISLER
10 mars 2015 at 12 h 13 min
connais tu des établissements qui ont établi des protocoles d’accord pour des mises en stages , si oui pourrions nous avoir leur coordonnés. stp merci.
Il y a le statut rappelé ci-dessus: un protocole qui serait en dessous des mesures qu’il contient serait forcément illégal. Le recrutement normal dans la fonction publique c’est pour tous les postes vacants,un concours (ou jury 3 personnes pour le premier niveau de recrutement en catégorie C), ensuite la mise en stage et un an plus tard la titularisation. Tout emploi permanent doit être pourvu par un titulaire sauf dérogation i-dessus rappelées.
16 mai 2016 at 22 h 02 min
quel rapport avec l article???