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Timestamp: 2020-08-05 22:07:37+00:00
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Déchéance de nationalité belge : Différence entre versions — Suffrage Universel
Déchéance de nationalité belge : Différence entre versions
Version du 3 janvier 2020 à 01:04 (voir la source)
(→‎Applications au XXIème siècle)
Version actuelle datée du 30 juillet 2020 à 17:29 (voir la source)
#2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Bilal Elhamdaoui (Marocain)<ref name="contumace20201"/>
#2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Fouad Akrich (Marocain)<ref name="contumace20201"/>
#26 juin 2020 (Tribunal correctionnel d'Anvers): Rahma B.<ref>Belga, "[https://web.archive.org/web/20200705183651/https://www.lalibre.be/belgique/judiciaire/belges-en-syrie-rahma-b-ecope-de-cinq-ans-de-prison-et-de-la-decheance-de-sa-nationalite-5ef5a7f27b50a66a59c7bcce Belges en Syrie : une femme écope de cinq ans de prison et de la déchéance de sa nationalité]", ''La Libre Belgique'', 26 juin 2020</ref>
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730">Belga, "[https://web.archive.org/web/20200730151540/https://www.rtbf.be/info/societe/detail_huit-terroristes-dechus-de-la-nationalite-belge?id=10551815 Huit terroristes déchus de la nationalité belge]", ''RTBF Info'', 30 juillet 2020</ref>: Gelel Attar (né en Italie)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Mounir Benzidane (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Hafid El-Bahri (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Mohamed Saïd Haddad (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Hassan-Seddik Chikri (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Youssef Naijia (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Yassine Lachiri (né en Belgique)
#30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)<ref name="rtbf200730"/>: Sami Zarrouk (né en Tunisie)
Version actuelle datée du 30 juillet 2020 à 17:29
3 Loi du 20 juillet 2015
4 Applications au XXIème siècle
Le retrait de la nationalité belge à des personnes qui avaient une autre nationalité à leur naissance a notamment été prévu par une loi de 1934. Les personnes visées à l'époque étaient des militants du Heimattreue Front[2], une organisation de Belges germanophones réclamant le retour à l'Allemagne des communes allemandes annexées par la Belgique en 1920 en vertu des traités de paix [3]. Des mesures similaires avaient déjà été prises après la première guerre mondiale (lois du 25 octobre 1919, du 15 février 1922 et du 4 août 1926), et le furent à nouveau après la deuxième (Loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949.[4] [5]).
Cette loi du 30 décembre 1953 "relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949" (Moniteur belge du 17 janvier 1954) a été modifiée successivement par[6]:
- la loi du 27 juin 1960 complétant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949 (Moniteur belge du 12 juillet 1960);
- la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort prononcées pour infractions contre la sûreté extérieure de l'Etat, commises entre le 9 mai 1940 et le 8 mai 1945 et modifiant l'article 4 de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge (Moniteur belge du 4 décembre 1964);
- la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge (Moniteur belge du 12 juillet 1984).
2. d'abroger, par arrêté ministériel, les restrictions mises à l'entrée et au séjour dans le pays pour les victimes de la répression, par suite des mesures de déchéance de la nationalité.[7].
Suite aux attentats parisiens et à l'intervention policière à Verviers en janvier 2015, le gouvernement fédéral belge a envisagé, parmi les mesures antiterroristes, d'étendre la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux même belges de naissance sans limitation de "génération"[8] [9] [10].
Finalement, de nouvelles mesures, limitées toutefois aux personnes ayant acquis la nationalité belge, et donc pas à des binationaux belges de naissance, ont été intégrées dans le Code la nationalité belge par le chapitre 4 ("Modifications du Code de la nationalité belge") de la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Moniteur belge, 5 août 2015):
Dans le chapitre IV du même Code, il est inséré un article 23/2 rédigé comme suit:
"Art. 23/2. § 1er. La déchéance de la nationalité belge peut être prononcée par le juge sur réquisition du ministère public à l'égard de Belges qui ne tiennent pas leur nationalité d'un auteur ou adoptant belge au jour de leur naissance et des Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalité en vertu de l'article 11, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, s'ils ont été condamnés, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une infraction visée au livre II, titre Ierter, du Code pénal.
§ 4. La personne qui a été déchue de la nationalité belge en vertu du présent article ne peut redevenir Belge que par naturalisation.".
2002: Diyab Abou Jahjah (Libanais[11])
Lors Doukaev (Russe): pas de déchéance, décision judiciaire en décembre 2016[12]
18 novembre 2010: Mohamed R’ha (Marocain)[13]
2010: Abdelkrim El Had(d)outi (Marocain)
décembre 2010: Amor Sliti (Tunisien)
30 novembre 2017: Malika El Aroud (Marocaine)[14]
30 novembre 2017: Bilal Soughir (Tunisien)
13 juin 2018 (première déchéance sur base de la loi de 2015): Enis Sulejmani (Serbe)[15]
29 juin 2018 (deuxième déchéance sur base de la loi de 2015): Noureddine Hamecha (Algérien)[16]
23 octobre 2018 (Cour d'Appel): Fouad Belkacem (Marocain)
12 novembre 2018: Yussuf E.G, "Abou Oussamah Baljiki" (Maroc)[17]
12 novembre 2018: Abdellah E.H., "Abu-Usamah al-Baljiki"[17]
12 novembre 2018: Hicham M., "Abu Umar Al Baljiki"[17]
12 novembre 2018: Soufiane M., "Abu-Zayd al-Baljiki"[17]
19 décembre 2019: Hafsa M.[18]
19 décembre 2019: Ilhame H.[18]
19 décembre 2019: Nora M.[18]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Ali El Morabit (Marocain)[19]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Azdine Tahiri (Marocain)[19]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Said El Morabit (Marocain)[19]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Ilyass Boughalab (Marocain)[19]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Bilal Elhamdaoui (Marocain)[19]
2 janvier 2020 (Cour d'Appel): Fouad Akrich (Marocain)[19]
26 juin 2020 (Tribunal correctionnel d'Anvers): Rahma B.[20]
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Gelel Attar (né en Italie)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Mounir Benzidane (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Hafid El-Bahri (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Mohamed Saïd Haddad (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Hassan-Seddik Chikri (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Youssef Naijia (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Yassine Lachiri (né en Belgique)
30 juillet 2020 (date de parution au M.B.; arrêt du 5 mars 2020 de la Cour d'Appel)[21]: Sami Zarrouk (né en Tunisie)
↑ cf. la Coordination officieuse en langue allemande
↑ Marc Metdepenningen, "L'autre enquête sur Abou Jahjah", Le Soir, 5 décembre 2002
↑ J. La., "Le terroriste Lors Doukaev peut rester Belge", La Dernière Heure, 17 décembre 2016
↑ Belga, "Retrait de nationalité à un terroriste belge", La Libre Belgique, 18 novembre 2010
↑ J. La., "La veuve de l'assassin du commandant Massoud et pionnière de la djihadosphère est déchue de sa nationalité belge", La Libre Belgique, 1er décembre 2017
↑ J. La., "Un terroriste qui projetait de frapper des supporters de foot ou tirer dans le Carré à Liège a été déchu de sa nationalité belge", La Libre Belgique, 13 juin 2018
↑ J. La., "Une deuxième déchéance de la nationalité belge prononcée: le terroriste envisageait de frapper près du SHAPE", La Libre Belgique, 29 juin 2018
↑ 17,0, 17,1, 17,2 et 17,3 "Les quatre prévenus ont été condamnés par défaut. Il seraient toujours en zone de combats en ce moment ou y seraient décédés", Belga, "Un ancien imam de Berchem qui a rejoint l'État islamique est condamné à 8 ans de prison et perd la nationalité belge", La Dernière Heure, 12 novembre 2018
↑ 18,0, 18,1 et 18,2 Belga, "Trois veuves de l'EI perdent leur nationalité belge", La Dernière Heure, 19 décembre 2019
↑ 19,0, 19,1, 19,2, 19,3, 19,4 et 19,5 "Certains seraient morts en Syrie, mais le sort d'autres reste inconnu."; Belga, "Six combattants partis en Syrie déchus de leur nationalité belge", L'Echo, 2 janvier 2020
↑ Belga, "Belges en Syrie : une femme écope de cinq ans de prison et de la déchéance de sa nationalité", La Libre Belgique, 26 juin 2020
↑ 21,0, 21,1, 21,2, 21,3, 21,4, 21,5, 21,6 et 21,7 Belga, "Huit terroristes déchus de la nationalité belge", RTBF Info, 30 juillet 2020
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