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Timestamp: 2016-10-25 15:40:13+00:00
Document Index: 37441140

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 16', 'art. 45', 'art. 45']

C 57/06 (05.04.2007)
T.________, intim�, repr�sent� par le Centre Social Protestant - Vaud, rue Beau-S�jour 28, 1003 Lausanne,
T.________ a travaill� en qualit� de serveur dans diff�rents �tablissements jusqu'au 31 d�cembre 2002. Le 6 f�vrier 2003, il a requis l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 1er janvier pr�c�dent, en indiquant �tre dispos� � travailler � plein temps.
Le 17 f�vrier 2003, l'Office r�gional de placement de Lausanne (ci-apr�s : l'ORP) a invit� l'assur� � pr�senter ses offres de service pour deux emplois � plein temps. Il s'agissait, d'une part, d'un emploi de sommelier � avec apprentissage �, libre depuis le 10 f�vrier 2003, dans une auberge sise � X.________ et, d'autre part, d'une activit� d'employ� de service � sans apprentissage �, libre d�s le 15 mars 2003, au magasin et � la buvette d'un camping.
Le 22 f�vrier 2003, la tenanci�re de l'auberge en cause a inform� l'ORP que l'assur� ne s'�tait pas annonc�. De son c�t�, le responsable de la buvette du camping a fait de m�me le 20 mars 2003.
Apr�s avoir invit� l'assur� � se d�terminer sur une �ventuelle sanction, l'ORP a rendu une d�cision, le 13 juin 2003, par laquelle il a suspendu le droit de l'int�ress� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 45 jours � partir du 18 f�vrier 2003, motif pris qu'en ne s'annon�ant pas aux employeurs potentiels, il avait laiss� �chapper une possibilit� concr�te de retrouver un emploi.
L'assur� a fait opposition � cette d�cision, en all�guant, preuves � l'appui, qu'il avait eu un entretien t�l�phonique avec chacun des employeurs potentiels les 4 et 5 mars 2003.
Par d�cision du 20 avril 2004, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s: le SE) a rejet� l'opposition dont il �tait saisi. Il a consid�r�, en r�sum�, que l'assur� avait refus� un travail convenable en annon�ant tardivement sa candidature aux emplois assign�s.
L'assur� a recouru contre cette d�cision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant � la suppression de la suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage, subsidiairement � la r�duction de sa dur�e.
Statuant le 27 janvier 2006, la juridiction cantonale a r�form� la d�cision sur opposition du 20 avril 2004 en ce sens que le droit de l'int�ress� � l'indemnit� de ch�mage a �t� suspendu pour une dur�e de 25 jours � partir du 18 f�vrier 2003 en raison d'une faute de gravit� moyenne. Par ailleurs, le tribunal cantonal a allou� � l'assur� une indemnit� de d�pens d'un montant de 400 fr. � la charge du SE (chiffre IV du dispositif du jugement). Constatant que l'int�ress� avait pris contact par t�l�phone au cours de la semaine du 24 f�vrier 2003 avec le tenancier de l'auberge et le 26 f�vrier suivant avec le responsable de la buvette du camping, la juridiction cantonale a consid�r� qu'il avait annonc� tardivement sa candidature aux emplois assign�s. Elle a n�anmoins jug� que la faute commise devait �tre qualifi�e de moyenne et non de grave, motif pris que l'assur� n'�tait au ch�mage que depuis le 1er janvier 2003.
Le SE interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 20 avril 2004 et de celle de l'ORP du 13 juin 2003. Subsidiairement, il demande l'annulation du chiffre IV du dispositif du jugement attaqu�, aux termes duquel le tribunal cantonal a allou� une indemnit� de d�pens � l'assur�.
L'intim� conclut au rejet du recours sous suite de d�pens. De son c�t�, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifi�es le 28 mai 2003 (RO 2003 1828) sont entr�es en vigueur le 1er juillet 2003. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LACI et de l'OACI en vigueur jusqu'au 30 juin 2003, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
Le litige porte sur le point de savoir si le SE �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 20 avril 2004, � suspendre le droit de l'intim� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 45 jours � partir du 18 f�vrier 2003, motif pris que l'int�ress� avait refus� un travail convenable en annon�ant tardivement sa candidature aux emplois assign�s par l'ORP.
4.1 L'assur� a droit � l'indemnit� de ch�mage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contr�le (art. 8 al. 1 let. g LACI). A cet effet, il est tenu d'accepter le travail convenable qui lui est propos� (art. 17 al. 3, 1�re phrase, LACI, dans sa version en vigueur jusqu'au 30 juin 2003).
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI (dans sa teneur valable jusqu'au 30 juin 2003), le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu notamment lorsqu'il est �tabli que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contr�le du ch�mage ou les instructions de l'office du travail, notamment en refusant un travail convenable qui lui est assign�. La jurisprudence consid�re que cette derni�re �ventualit� est r�alis�e non seulement lorsque l'assur� refuse express�ment le travail convenable qui lui est assign�, mais �galement d�j� lorsque l'int�ress� s'accommode du risque que l'emploi soit occup� par quelqu'un d'autre ou fait �chouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid. 1; consid. 1 de l'arr�t ATF 130 V 125, publi� dans SVR 2004 ALV no 11 p. 31).
4.2 Dans la proc�dure d'opposition et au cours du proc�s cantonal, les parties �taient divis�es quant au point de savoir � quel moment l'assur� avait pris contact avec les employeurs potentiels indiqu�s par l'ORP dans sa lettre du 17 f�vrier 2003. A cet �gard, la juridiction cantonale a constat� que l'int�ress� n'avait pris contact avec le tenancier de l'auberge qu'au cours de la semaine du 24 f�vrier 2003 (p�riode durant laquelle l'�tablissement �tait d'ailleurs ferm� pour cause de vacances) et que le 26 f�vrier suivant avec le responsable de la buvette du camping. En l'occurrence, la Cour de c�ans n'a pas de raison de mettre en cause cette constatation des faits - qui repose sur la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, g�n�ralement applicable dans la proc�dure en mati�re d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences) -, laquelle ne fait d'ailleurs plus l'objet d'une controverse entre les parties en proc�dure f�d�rale.
Cela �tant, il y a lieu d'admettre, comme les premiers juges, que l'assur� a r�agi tardivement � l'injonction de l'ORP � prendre contact avec les employeurs potentiels. Ce faisant, il s'est accommod� du risque que les emplois en question fussent occup�s par quelqu'un d'autre, ce qui suffit, selon la jurisprudence expos�e au consid. 4.1, pour admettre l'existence d'un fait constitutif d'une cause de suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI.
5.1 Selon l'art. 30 al. 3, 3�me phrase, LACI, la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage est proportionnelle � la gravit� de la faute et ne peut exc�der, par motif de suspension, 60 jours.
Aux termes de l'art. 45 al. 2 OACI, la dur�e de la suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� est de:
a. 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re;
b. 16 � 30 jours en cas de faute de gravit� moyenne;
c. 31 � 60 jours en cas de faute grave.
L'art. 45 al. 3 OACI dispose qu'il y a faute grave notamment lorsque l'assur� refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable.
La jurisprudence consid�re que lorsqu'un assur� peut se pr�valoir d'un motif valable au sens de cette disposition, il n'y a pas forc�ment faute grave m�me en cas de refus d'un emploi assign� et r�put� convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait appara�tre la faute comme �tant de gravit� moyenne ou l�g�re. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif li� � la situation subjective de la personne concern�e ou � des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.4.3 et 3.5 p. 130 s.).
5.2 La juridiction cantonale a consid�r� la faute de l'assur� comme une faute de gravit� moyenne, compte tenu du fait que l'int�ress� �tait au ch�mage depuis le 1er janvier 2003 seulement, et elle a r�duit la dur�e de la suspension du droit de 45 jours � 25 jours.
En l'occurrence, le tribunal cantonal n'indique pas en quoi le fait que le ch�mage n'est survenu que le 1er janvier 2003 constituerait un motif valable permettant d'�carter la sanction g�n�ralement li�e au refus d'un emploi r�put� convenable (art. 45 al. 3 OACI).
Certes, dans ses d�terminations sur le recours de droit administratif, l'intim� fait valoir qu'en invoquant cet argument, la juridiction cantonale consid�re qu'il n'a jamais �t� rendu attentif � ses devoirs de ch�meur, de sorte que le manquement constat� constitue une faute moyenne au sens de l'art. 45 al. 2 let. b OACI. Toutefois, m�me interpr�t� ainsi, l'argument de la juridiction cantonale ne permet pas d'admettre l'existence, en l'occurrence, d'un motif qui ferait appara�tre la faute comme �tant de gravit� moyenne. En effet, la lettre du 17 f�vrier 2003, par laquelle l'ORP indiquait les emplois potentiels, �tait accompagn�e d'une � feuille-r�ponse � qui mentionnait non seulement l'obligation de l'assur� d'accepter imm�diatement tout travail convenable (art. 16 LACI), mais contenait �galement la menace d'une suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage au cas o� il ferait, par son comportement, �chouer la conclusion du contrat portant sur l'emploi assign�.
Quant au fait que le poste propos� � l'auberge �tait un emploi � avec apprentissage � et que l'intim� n'est pas au b�n�fice d'un certificat f�d�ral de capacit� (CFC), il ne constitue pas non plus un motif valable au sens de l'art. 45 al. 3 OACI. En effet, cette circonstance - � supposer que la mention � avec apprentissage � �quivaille � l'exigence d'un CFC - n'autorisait pas l'int�ress� � diff�rer ses offres de service, du moment qu'il appartenait � l'employeur potentiel de juger si ses aptitudes professionnelles r�pondaient aux exigences de l'emploi propos�.
Cela �tant, il n'existait pas de motif valable permettant d'�carter la sanction g�n�ralement li�e au refus d'un emploi r�put� convenable (art. 45 al. 3 OACI). Aussi, ce manquement doit-il �tre qualifi� de faute grave. Quant � la dur�e de la suspension, elle n'appara�t pas critiquable au regard des circonstances du pr�sent cas. Par cons�quent, le SE �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 20 avril 2004, � suspendre le droit de l'intim� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 45 jours � partir du 18 f�vrier 2003. Le recours de droit administratif appara�t ainsi bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 janvier 2006 est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement de Lausanne, � la Caisse de ch�mage de la Soci�t� des Jeunes Commer�ants, Lausanne, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.