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Timestamp: 2016-10-24 01:52:24+00:00
Document Index: 247523398

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 164', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 68']

5A_750/2009 (22.02.2010)
5A_750/2009
Office des faillites de Lausanne, 1014 Lausanne.
cession de droits de la masse en faillite,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 29 octobre 2009.
A.a A.________ a �t� l'avocat de C.________ SA dans le cadre d'un litige opposant cette soci�t� � D.________. Ses prestations ont abouti � l'obtention d'un jugement d�finitif et ex�cutoire condamnant le pr�nomm� au versement d'une somme de 41'128 fr. 20 plus int�r�ts � sa cliente, en faveur de laquelle une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs a en outre �t� d�finitivement inscrite au registre foncier.
Dans la faillite de D.________, trait�e par l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne, C.________ SA a produit sa cr�ance garantie par gage immobilier, laquelle fut admise � l'�tat des charges � concurrence de 55'388 fr. 25, montant se d�composant en 41'128 fr. 20 de capital, 5'019 fr. 85 d'int�r�ts et 9'240 fr. 20 de frais d'avocat.
A.b Par lettre du 25 ao�t 2008, la Banque B.________ (ci-apr�s: la banque) a inform� l'office pr�cit� qu'elle �tait, depuis le 5 octobre 1999, au b�n�fice d'une cession g�n�rale des cr�ances de C.________ SA et qu'elle revendiquait par cons�quent le versement de la somme de 55'388 fr. 25 revenant � cette soci�t� dans le cadre de la faillite en cause. L'acte invoqu� et produit par la banque �tait une cession g�n�rale de cr�ances � fin de garantie s'�tendant � toutes les cr�ances commerciales actuelles et futures (ch. 3) et garantissant les pr�tentions de la banque en capital, int�r�ts et accessoires d�coulant du cr�dit d'exploitation commercial accord� � C.________ SA (ch. 4). Le chiffre 9 al. 2 de ladite cession pr�voyait que, � dans l'�ventualit� d'un remboursement d�finitif par le d�biteur [C.________ SA], la banque r�troc�dera[it] par �crit les cr�ances c�d�es, apr�s extinction compl�te de ses pr�tentions garanties �.
Le 1er septembre 2008, A.________ a requis la banque d'autoriser l'office � lui verser ses frais, par 9'240 fr. 20, sur le montant total de 55'388 fr. 25 revenant � C.________ SA dans le cadre de la liquidation de la faillite de D.________. Le 5 du m�me mois, la banque a fait savoir � l'office que � pour autant que C.________ SA donne son accord �, il pouvait sans autre verser la somme de 9'240 fr. 20 � Me A.________.
A.c C.________ SA a, � son tour, �t� d�clar�e en faillite le 22 d�cembre 2008, faillite dont la liquidation a incomb� � l'Office des faillites de Lausanne.
Le 17 f�vrier 2009, la banque a inform� cet office que la faillie �tait titulaire, aupr�s d'elle, d'un compte courant pr�sentant un solde d�biteur de 35'494 fr. 40 en capital et en garantie duquel elle d�tenait une cession g�n�rale de cr�ances actuelles et futures. Elle a pr�cis� � cet �gard que l'office de Morges-Aubonne devait lui bonifier un dividende provenant de la faillite de D.________ et devant permettre le r�glement total de sa cr�ance.
Le 18 f�vrier 2009, l'office de Lausanne a �crit � celui de Morges-Aubonne qu'il prenait note que la cr�ance de 55'388 fr. 25 en faveur de C.________ SA pourrait �tre int�gralement r�gl�e lors de la distribution des deniers dans la faillite de D.________ et qu'il ne s'opposait pas � ce que le montant de 35'494 fr. 40, accessoires en sus, soit vers� directement � la banque, au b�n�fice de la cession g�n�rale de cr�ances du 5 octobre 1999. Il se disait en revanche � plus r�serv� quant � la possibilit� de rembourser Me A.________ de la somme de 9'240 fr. 20 correspondant � ses frais � et a requis la production d'une copie des pi�ces ayant permis d'admettre ce montant � l'�tat des charges.
Le 3 mars 2009, l'office de Lausanne a inform� A.________ qu'un montant de 51'162 fr. 40 [recte: 55'388 fr. 25] allait �tre vers� en faveur de la masse en faillite de C.________ SA, sous d�duction d'un montant de 35'494 fr. 40 plus accessoires qui serait vir� � la banque en vertu de la cession g�n�rale de cr�ances du 5 octobre 1999, et qu'il lui appartenait, le cas �ch�ant, de produire en troisi�me classe le solde de ses honoraires. A.________ a exprim� son d�saccord � l'office, estimant que la banque, et non C.________ SA, �tait la cr�anci�re de la somme totale de 55'388 fr. 25 et qu'elle avait accept� de lui c�der une partie de cette somme correspondant � ses honoraires, qui devait lui �tre vers�e. L'office a r�torqu� que la cession de la banque s'�teindrait apr�s paiement du montant qui lui �tait d� et que le solde disponible apr�s ce paiement devait revenir � la masse en faillite de C.________ SA, Me A.________ n'�tant pas au b�n�fice d'une cession de cr�ance.
Ce dernier ayant une nouvelle fois manifest� son d�saccord et revendiqu� le paiement de la somme de 9'240 fr. 20, l'office de Lausanne lui a fait savoir, par lettre du 24 mars 2009, que la banque avait accept� que la somme en question lui soit vers�e � pour autant que C.________ SA donne son accord � et qu'il ne donnait pas son consentement � ce paiement.
Le 1er avril 2009, A.________ a port� plainte contre cette d�cision aupr�s du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorit� inf�rieure de surveillance, en concluant principalement � ce qu'il soit constat� que la somme de 55'388 fr. 25 constituait une cr�ance exclusive de la banque � raison de la cession g�n�rale de cr�ances de C._________ SA du 5 octobre 1999, � ce qu'il soit pris acte du fait que la banque avait donn� son accord � ce que la somme de 9'240 fr. 20, pr�lev�e sur ladite cr�ance, lui soit vers�e et � ce qu'il soit ordonn� � l'office de Morges-Aubonne, dans le cadre de la distribution des deniers de la faillite de D.________, de lui verser la somme de 9'240 fr. 20 pr�lev�e sur les 55'388 fr. 25 revenant � la banque. Subsidiairement, il a conclu � ce qu'il soit dit que, dans le cadre de la faillite de C.________ SA, il avait droit au paiement pr�alable de la somme de 9'240 fr. 20 provenant de la faillite de D.________.
Par d�cision du 19 juin 2009, le pr�sident du tribunal d'arrondissement a rejet� la plainte.
Statuant sur recours du plaignant, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le prononc� pr�sidentiel par arr�t du 29 octobre 2009. Elle a notamment constat�, sur la base de pi�ces nouvelles recevables en instance de recours (art. 28 al. 4 LVLP/VD), que la banque avait re�u de l'office de Morges, le 4 juin 2009, la somme de 37'132 fr. 25 en remboursement total du compte courant d�biteur de C.________ SA et avait d�clar�, par lettre du 15 juillet 2009, n'avoir plus aucune pr�tention � faire valoir contre C.________ SA et r�troc�der formellement � la masse en faillite de cette soci�t� les cr�ances actuelles et futures c�d�es par acte du 5 octobre 1999.
Par m�moire du 9 novembre 2009, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation des art. 164 ss CO relatifs � la cession de cr�ances, il conclut � la r�forme de l'arr�t de la cour cantonale dans le sens de l'admission de sa plainte et des conclusions prises dans celle-ci.
Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut ainsi admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Toutefois, compte tenu des exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152).
3.1 La cour cantonale a consid�r� en substance que la cession de cr�ances du 5 octobre 1999 �tait une cession globale � titre fiduciaire, en vertu de laquelle le cessionnaire ne peut pas recevoir plus que ce qui doit lui revenir eu �gard au montant de la cr�ance garantie, que ladite cession �tait valable au regard des art. 164 ss CO et qu'elle avait notamment port� sur la cr�ance de C.________ SA envers D.________, partant sur le montant de 55'388 fr. 25 lui revenant dans la faillite de celui-ci. Toutefois, la convention de cession g�n�rale comportait, � son chiffre 9 al. 2, un engagement de r�trocession de cr�ances par la cessionnaire � la c�dante apr�s extinction compl�te des pr�tentions garanties; or, en l'esp�ce, la banque avait, par lettre du 15 juillet 2009, formellement r�troc�d� � la masse en faillite de C.________ SA ses cr�ances actuelles et futures, portant notamment sur la diff�rence entre le montant de la cr�ance c�d�e en garantie (55'388 fr. 25) et le montant de ses pr�tentions �teintes (37'132 fr. 25), soit 18'256 fr. La banque n'�tait ni en droit ni en mesure de c�der valablement au recourant le montant correspondant � ses honoraires, car un tel acte de disposition aurait constitu� un acte d'enrichissement ill�gitime, le montant en question �tant soumis � la clause de r�trocession en faveur de la c�dante. Par ailleurs, si la banque avait indiqu� qu'elle n'avait pas d'objection � ce que la somme de 9'240 fr. 20 soit vers�e au recourant, c'�tait pour autant que C.________ SA donne son accord � ce versement direct; or, ce consentement n'avait pas �t� donn�.
3.2 Le recourant fait valoir pour l'essentiel que la banque intim�e serait devenue cr�anci�re, � la place de C.________ SA, de toutes les cr�ances actuelles et futures de celle-ci post�rieures � la cession de cr�ances du 5 octobre 1999 et que, � compter de cette date, les cr�ances seraient n�es directement sur la t�te de la banque, qui aurait ainsi dispos� de la facult� d'en user comme bon lui semblait � l'�gard des tiers. Sa lettre du 5 septembre 2008 par laquelle elle avait donn� son accord � ce qu'une somme de 9'240 fr. 20 soit vers�e au recourant devait donc �tre consid�r�e comme un acte de disposition de la banque sur ses propres deniers, une sorte de � r�trocession partielle � de cr�ance au recourant, op�ration pour laquelle la banque n'aurait absolument pas eu besoin de l'accord de C.________ SA. Il aurait �chapp� � l'office des faillites comp�tent comme � l'autorit� inf�rieure de surveillance que la somme de 55'388 fr. 25 n'a jamais eu comme cr�anci�re C.________ SA.
3.3 Par cette motivation, le recourant se contente d'exposer son propre point de vue, sans s'attacher � indiquer en quoi pr�cis�ment la d�cision de la cour cantonale - elle seule, � l'exclusion de celles de l'office et de l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance - violerait le droit (art. 42 al. 2 et 75 al. 1 LTF).
La cour cantonale a d'ailleurs suivi l'argumentation du recourant quant � la nature et aux effets de la cession de cr�ances litigieuse en admettant, conform�ment � la jurisprudence et � la doctrine (cf. notamment ATF 130 III 417 consid. 3.4 et les r�f�rences), qu'il s'agissait d'une cession globale � titre fiduciaire dont la caract�ristique avait �t� d'op�rer pleinement le transfert des droits de la c�dante � la cessionnaire, en particulier de la cr�ance de C.________ SA envers D.________ au montant de 55'388 fr. 25. La cour a toutefois tenu compte de l'engagement de r�trocession pr�vu par le chiffre 9 al. 2 de la convention de cession et a consid�r� que l'intim�e s'�tait d�ment conform�e � cet engagement. Le recourant ne d�montre pas en quoi, ce faisant, l'autorit� cantonale aurait viol� le droit.
Il ne conteste pas, par ailleurs, que l'intim�e a subordonn� le versement du montant de ses honoraires, par 9'240 fr. 20, � l'accord pr�alable de C.________ SA et que cet accord n'a pas �t� donn�. Que l'intim�e ait eu besoin ou non d'un tel accord n'est pas d�terminant; ce qui est d�cisif, c'est qu'elle en a effectivement fait une condition du versement de ladite somme au recourant et qu'il est constant que cette condition n'a pas �t� r�alis�e. Cela �tant, c'est � juste titre que la cour cantonale a d�ni� au recourant le droit d'invoquer une cession ou � r�trocession � de cr�ance exigible de l'intim�e en sa faveur.
R�pondant � peine aux exigences de motivation, le recours est ainsi mal fond�.
L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).