Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-02-2013-1C_321-2012
Timestamp: 2016-10-22 23:41:44+00:00
Document Index: 319031473

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 24', 'art. 37', 'art. 24', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 113', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 65']

1C_321/2012 (25.02.2013)
MM. et Mme les Juges f�d�raux Merkli, Juge pr�sidant, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
A.________ et B.________, repr�sent�s par Me
Jean-Daniel Th�raulaz, avocat,
Municipalit� du Mont-sur-Lausanne,
Service du d�veloppement territorial du canton
de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, repr�sent� par Me Edmond de Braun, avocat.
refus de permis de construire et ordre de remise en conformit�,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 mai 2012.
Sur la parcelle n� 715 de la commune du Mont-sur-Lausanne, situ�e en zone agricole, est �rig� un b�timent d'habitation avec affectation mixte. Il s'agit d'une ancienne ferme, construite vers 1800, plusieurs fois transform�e et agrandie. Un permis d'habitation a �t� d�livr� le 25 juillet 1966 pour un appartement suppl�mentaire (la partie principale en comptant d�j� deux) dans les combles de la partie nord-est du b�timent. Un permis de construire a �t� d�livr� le 28 janvier 1976 pour l'am�nagement d'un quatri�me appartement en duplex, � l'�tage et dans les combles de la partie est du corps de b�timent principal. Enfin, un permis de construire a �t� d�livr� le 26 octobre 1978 autorisant l'agrandissement de ce dernier appartement.
Trois d�pendances ont �galement �t� construites sur cette parcelle, � des dates ind�termin�es, que le Service du d�veloppement territorial (ci-apr�s: SDT) situe entre 1967 et 1986. La premi�re construction, d'environ 45 m2 comprend un garage double avec un local � outils de 6 m2 environ prolong� par un mur de cl�ture, la deuxi�me compte 14 m2 et la derni�re 16 m2. La lic�it� de ces constructions a �t� confirm�e par le SDT, nonobstant l'impossibilit� de retrouver les dossiers d'enqu�te y relatifs.
La parcelle est constitu�e en PPE de quatre lots, tous progressivement acquis entre 1995 et 2007 par A.________ seul ou en copropri�t� avec B.________.
Le 30 octobre 2007, A.________ et B.________ ont soumis � la Municipalit� du Mont-sur-Lausanne (ci-apr�s: la municipalit�) un plan d'enqu�te pour un couvert � voitures d'une surface de 40 m2. Sur requ�te des autorit�s cantonale et communale, les propri�taires ont indiqu� qu'ils n'avaient pas effectu� de transformations et qu'ils ignoraient ce qui avait �t� r�alis� avant leur acquisition des lots de PPE. Ils ont n�anmoins transmis � l'autorit� le 3 f�vrier 2009 un dossier de plans retra�ant une chronologie des travaux accomplis depuis 1963 et r�it�r� leur demande de mise � l'enqu�te d'un couvert pour voitures. L'historique produit laissait appara�tre une augmentation de la surface d'habitation de 90 m2 du fait de travaux effectu�s entre 2000 et 2003 par d'anciens propri�taires.
Le 9 avril 2009, A.________ a d�pos� une demande de permis de construire pour la mise en conformit� des travaux r�alis�s entre 2000 et 2003 (cr�ation d'un bureau sur la surface artisanale et am�nagement d'une galerie et d'une chambre dans les combles) ainsi que pour la construction d'un couvert � voitures ferm� de trois c�t�s. Il n'y a eu aucune opposition. Le 16 juin 2009, la municipalit� a transmis au SDT les trois seuls dossiers d'enqu�te en sa possession concernant les travaux autoris�s en 1965, 1976 et 1978. Le SDT a entendu les parties et a proc�d� � une inspection locale de la parcelle le 13 octobre 2009. A.________ et B.________ ont encore produit des compl�ments d'informations.
Par d�cision du 15 d�cembre 2009, le SDT a refus� l'autorisation cantonale requise, tant pour la mise en conformit� que pour l'abri � voitures, au motif que les travaux autoris�s entre 1972 et 1978 exc�daient d�j� le potentiel de transformation du b�timent et que le couvert � voitures ne pouvait �tre admis � titre de d�pendance.
Simultan�ment, le SDT a constat� que certains travaux avaient �t� r�alis�s sans autorisation dans le b�timent et hors de celui-ci, � des dates ind�termin�es mais pour la plupart apr�s le 1er juillet 1972 et que les travaux d�passaient le potentiel d'agrandissement admissible. Il a en cons�quence rendu une d�cision de remise en l'�tat avec un dispositif:
I. �num�rant les travaux et am�nagements qui peuvent �tre r�gularis�s (au nombre de 7);
II. �num�rant les travaux et am�nagements ne pouvant pas �tre r�gularis�s et n'exigeant pas une mesure de remise en �tat selon un examen en proportionnalit� ou en raison de leur anciennet�, qui peuvent �tre tol�r�s, avec une mention au RF au sens de l'art. 44 OAT (au nombre de 10);
III. ordonnant de diminuer les dimensions du plan d'eau jusqu'� une surface d'environ 60 m2 correspondant � l'ancien bassin (...);
IV. ordonnant de restituer en surface commerciale la partie de l'ancien atelier de menuiserie am�nag� en s�jour (...);
V. ordonnant de rendre � la terrasse du 1er �tage de la partie nord-est, transform�e en hall d'entr�e, son aspect initial ouvert en supprimant les baies vitr�es est et sud (...);
VI. ordonnant de r�tablir la nature de la surface annexe du comble (...);
VII. ordonnant de r�tablir la nature de la surface annexe de l'agrandissement tol�r� de la d�pendance (...);
VIII. ordonnant de d�molir et �vacuer le cabanon � outils am�nag� en fa�ade nord du mur d'enceinte (...);
IX. ordonnant de d�molir et �vacuer le cabanon de jardin en bois install� en fa�ade ouest du corps principal (...);
X. ordonnant de supprimer tous les am�nagements illicites r�alis�s dans l'espace nord-ouest (...);
XI. ordonnant l'�limination des d�chets issus des travaux par des fili�res respectueuses de l'environnement;
La d�cision pr�voyait �galement que l'ordre de remise en l'�tat serait inscrit sous la forme d'une mention au registre foncier et impartissait un d�lai d'ex�cution au 31 mai 2010.
Par d�cision du 14 janvier 2010, la municipalit� a implicitement refus� de d�livrer aux int�ress�s le permis de construire sollicit� en leur communiquant la d�cision du SDT du 15 d�cembre 2009.
A.________ et B.________ ont recouru aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois le 15 f�vrier 2010 en concluant � l'annulation de la d�cision de la municipalit�, � l'admission de leur demande de r�gularisation et � l'octroi du permis. Le 23 mai 2012, la cour cantonale a rejet� le recours de A.________ et B.________. Elle a jug� qu'une autorisation ne pouvait �tre donn�e ni sur la base de l'art. 24c LAT (RS 700) ni sur celle de l'art. 37a LAT; elle a donc confirm� la d�cision de la municipalit�.
Par acte de recours intitul� "recours en mati�re de droit public et subsidiairement recours constitutionnel subsidiaire" d�pos� le 25 juin 2012, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la cour cantonale et de renvoyer le dossier � cette juridiction pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement d'annuler la d�cision de la cour cantonale et d'octroyer le permis sollicit� ainsi que la demande de r�gularisation. Ils se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et d'une violation de l'art. 24c LAT. La cour cantonale conclut au rejet du recours et se r�f�re � sa d�cision. La municipalit� se d�clare incomp�tente pour se d�terminer sur une construction hors zone � b�tir. L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial renonce � toute observation en l'absence de question de principe.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant l'autorit� cantonale et sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le refus du permis de construire, ainsi que de la demande de r�gularisation, et exige la remise en l'�tat. Ils ont donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public �tant remplies, il convient d'entrer en mati�re.
La voie ordinaire �tant ouverte en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF) et le pr�sent recours sera trait� exclusivement comme un recours en mati�re de droit public.
Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation du droit d'�tre entendus garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. Ils reprochent � la cour cantonale de ne pas avoir proc�d� � une inspection locale malgr� une requ�te pr�sent�e par le SDT.
2.1 Tel qu'il est reconnu par cette disposition, le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb pp. 505 s.; cf. �galement ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210).
2.2 En l'occurrence, les recourants n'ont jamais requis de l'autorit� cantonale une inspection des lieux. Leur m�moire de recours du 15 f�vrier 2010 ne contient aucune requ�te de preuve. Lorsque, par lettre du 17 avril 2012, le SDT a interpell� le Tribunal cantonal pour lui demander si la Cour pouvait statuer en l'�tat du dossier ou si une inspection locale serait am�nag�e, les recourants ne se sont pas joints � cette demande. Ils n'ont pas requis d'inspection locale non plus � r�ception de la lettre de l'autorit� cantonale du 18 avril 2012 qui indiquait vouloir statuer vraisemblablement sans visite des lieux ni audience aux d�bats. Dans ces circonstances, les recourants, qui n'ont pas fait usage de leur droit � demander une inspection des lieux, ne peuvent ensuite se pr�valoir d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Il ne peut, en l'occurrence, y avoir refus d'instruire un moyen de preuve puisque ce dernier n'a pas �t� requis. Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit donc �tre �cart�.
Les recourants pr�tendent que les constatations de fait de l'arr�t attaqu� seraient arbitraires.
3.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, l'autorit� de c�ans n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
3.2 Les recourants font notamment grief � la d�cision attaqu�e de ne pas prendre en compte les plans qu'ils ont pr�sent�s et de s'appuyer exclusivement sur ceux �labor�s par le SDT. En l'esp�ce, la cour cantonale a expliqu� les raisons pour lesquelles elle a �cart� les conclusions des recourants. Ceux-ci n'ont pas indiqu� le d�tail de leur calcul mais se sont content�s de pr�senter un simple r�capitulatif. Ils ont d�pos� des plans (pi�ces 28 � 31) non cot�s qui ne permettent pas de distinguer les diff�rentes surfaces prises en compte. Ils ne pouvaient se contenter d'all�guer qu'au 1er juillet 1972, 630 m2 �taient d�volus � l'habitation, 120 m2 � une surface artisanale et 85 m2 � un garage. Ils devaient expliquer comment ces surfaces avaient pu �tre �valu�es, quels �taient les plans sur lesquels ils s'�taient appuy�s et enfin comment l'affectation des locaux avait pu �tre d�finie. A l'inverse, le SDT a pr�sent� une vue pr�cise des diff�rentes surfaces, avant et apr�s le 1er juillet 1972 et des surfaces commerciales existantes au 1er janvier 1980, un plan d�taill� des travaux et agrandissements autoris�s apr�s le 1er juillet 1972 et enfin un plan des travaux et agrandissements illicites selon les plans du 30 janvier 2009, ainsi que des vues a�riennes. La cour cantonale avait donc de s�rieuses raisons de pr�f�rer le calcul pr�sent� par le SDT � celui des recourants. En outre, l'autorit� cantonale a examin�, au cas par cas, toutes les surfaces contest�es en prenant soin d'expliquer les motifs qui l'ont conduite � retenir ou exclure lesdites surfaces. Contrairement � ce qu'affirment les recourants, la cour cantonale a donc pris en consid�ration les �l�ments de fait de fa�on pertinente et n'est pas tomb�e dans l'arbitraire.
3.3 Dans un grief de nature appellatoire, les recourants reprochent �galement � la cour cantonale d'avoir admis que, si les archives communales ne permettaient pas de dater des travaux, il paraissait plus probable que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet d'une demande de permis. Les recourants n'expliquent pas de la mani�re exig�e par la loi en quoi l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal serait manifestement inexact ou violerait le droit, en particulier serait arbitraire, et ces pr�tendues inexactitudes ne sont pas manifestes. Ils se contentent d'all�guer, � l'inverse, que les travaux effectu�s � une date ind�termin�e, doivent �tre pr�sum�s licites. Ils oublient d'une part qu'il appartient au recourant d'�tablir les �l�ments dont il entend se pr�valoir et qui ne ressortent pas du dossier. Ils passent sous silence, d'autre part, le fait que la cour cantonale et le SDT se sont fond�s sur des plans d�pos�s et des demandes d'autorisation de construire ainsi que sur des vues a�riennes pour d�terminer la date des travaux. L'autorit� cantonale a pr�cis� que, si des travaux ne pouvaient �tre dat�s, cela ne signifiait pas qu'ils �taient ant�rieurs au 1er juillet 1972 et que, dans ces circonstances, on ne pouvait reprocher au SDT de s'�tre r�f�r� aux derni�res affectations document�es, soit aux plans du 6 octobre 1963. Cela �tant, le grief est insuffisamment motiv� au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et, partant, irrecevable.
La cour cantonale n'a ainsi pas �tabli arbitrairement que le b�timent litigieux comptait, avant le 1er juillet 1972, environ 479,10 m2 de surface brute de plancher imputable, 468 m2 de surface annexe et, au 1er janvier 1980, 149,50 m2 de surface artisanale.
3.4 Par cons�quent, le grief de constatation arbitraire des faits doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Les recourants font grief � la cour cantonale d'avoir retenu, sur la base des art. 24c LAT et 42 OAT, que tous les am�nagements effectu�s � une date ind�termin�e sont illicites, d'autant plus que, jusqu'en 1983, la commune du Mont-sur-Lausanne ne disposait d'aucune r�glementation en mati�re de construction.
4.1 Selon l'art. 24c LAT, les constructions et installations sises hors de la zone � b�tir, qui peuvent �tre utilis�es conform�ment � leur destination mais qui ne sont plus conformes � l'affectation de la zone, b�n�ficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorit� comp�tente peut autoriser la r�novation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesur� ou leur reconstruction, pour autant que les b�timents aient �t� �rig�s ou transform�s l�galement. Dans tous les cas, les exigences majeures de l'am�nagement du territoire doivent �tre satisfaites (al. 2). Le champ d'application de l'art. 24c LAT est restreint aux constructions et aux installations sises hors de la zone � b�tir, qui ne sont plus conformes � l'affectation de la zone � la suite d'un changement de r�glementation. La garantie de la situation acquise ne profite ainsi qu'aux constructions �rig�es ou transform�es de mani�re conforme au droit mat�riel en vigueur � l'�poque (art. 41 OAT; ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398; 127 II 209 consid. 2c p. 212), soit avant le 1er juillet 1972, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution qui a introduit express�ment le principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). En tant que d�rogation aux principes fix�s � l'art. 24 LAT, l'art. 24c LAT ne saurait �tre interpr�t� extensivement. L'art. 42 OAT pose au contraire des limites claires aux modifications qui peuvent �tre apport�es � de telles constructions. L'identit� de la construction et de ses abords doit �tre respect�e pour l'essentiel (al. 1). La surface brute de plancher ne peut �tre augment�e de plus de 60 % � l'int�rieur du volume b�ti (al. 3 let. a). Un agrandissement ext�rieur ne peut d�passer le 30 % de la surface ou 100 m2 (al. 3 let. b).
4.2 En l'occurrence, l'autorit� cantonale a �tabli de fa�on conforme au droit les faits relatifs � la date pr�sum�e des travaux; elle ne s'est pas content�e de vagues suppositions, mais a analys� en d�tail les plans � sa disposition pour �valuer le plus pr�cis�ment possible l'�tat de la construction au 1er juillet 1972. Cette date est seule d�terminante. La facult� de transformer partiellement une construction ou une installation b�n�ficiant de la situation acquise hors zone � b�tir rel�ve exclusivement du droit f�d�ral (ATF 127 II 215 consid. 3b p. 219), de sorte que la r�glementation communale est sans pertinence. Sur la base des plans pr�cis d�pos�s par le SDT, la cour cantonale est ainsi arriv�e � la conclusion que les possibilit�s d'agrandissement des constructions existantes au 1er juillet 1972 ont �t� tr�s largement utilis�es et que les travaux et am�nagements ne peuvent faire l'objet d'aucune r�gularisation. Il convient �galement de souligner que le SDT a r�gularis� ou tol�r� certains travaux soit en raison de leur anciennet�, soit parce qu'ils ne portaient pas atteinte � des int�r�ts publics pr�pond�rants ou de tiers.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). L'ordre de d�molition et de remise en �tat des lieux est donc maintenu, sous r�serve du d�lai d'ex�cution qui sera report�.
Un nouveau d�lai �ch�ant au 31 ao�t 2013, inscrit sous forme d'une mention au registre foncier, est imparti aux recourants pour proc�der aux travaux de d�molition et de remise en �tat des lieux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et du Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, � la Municipalit� du Mont-sur-Lausanne, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.