Source: https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/indemnites-journalieres-assurance-maladie
Timestamp: 2019-02-22 19:26:09+00:00
Document Index: 146574247

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Avostart.fr | Indemnités journalières d’assurance maladie : comment ça marche ?
En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin, par exemple pour maladie ou accident de travail, un salarié peut toucher des indemnités journalières d’assurance maladie.
Versées par la sécurité sociale, ces indemnités vont permettre au salarié de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, tout en prenant le temps de se rétablir.
Qu’est-ce que les indemnités journalières d’assurance maladie ? Comment procéder au calcul des indemnités journalières ? Nous faisons le point ensemble.
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière d’asséurance maladie ?
Quelles conditions pour toucher l’indemnité journalière d’assurance maladie ?
Quelle fiscalité pour l’indemnité journalière d’assurance maladie ?
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière d’assurance maladie ?
L’indemnité journalière d’assurance maladie est une aide accordée aux salariés en arrêt de travail pour compenser son salaire. Elle est versée environ tous les 14 jours par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du salarié.
A partir de quand y a-t-on droit ?
En principe, le salarié y a droit à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Cela est dû au “délai de carence”, qui dure 3 jours à partir du début de l’arrêt de travail.
Par exception, il arrive que le délai de carence ne s’applique pas. C’est par exemple le cas lorsqu'un second arrêt de travail intervient après seulement 2 jours de reprise du poste par le salarié.
Attention : pour certaines personnes, le régime des indemnités journalières d’assurance maladie est différent. C’est par exemple le cas pour :
Le salarié en arrêt de travail du fait d’une affection de longue durée (ALD)
Les praticiennes et auxiliaires médicales conventionnées (PMAC) en arrêt de travail pour cause de grossesse. Les PMAC bénéficient, elles, d'une indemnité journalière forfaitaire d'assurance maladie.
Le saviez-vous ? Les indemnités d’assurance maladie versées par la sécurité sociale peuvent se cumuler avec le complément de salaire pour arrêt de travail. Ensemble, ces deux types d’indemnité vont permettre au salarié de toucher son salaire total ou partiel durant la période de l’arrêt maladie.
Le salarié qui souhaite toucher ces aides pendant les 6 premiers mois d’un arrêt de travail doit remplir l’une des conditions suivantes au premier jour de son arrêt :
Soit avoir cotisé durant 6 mois avant l’arrêt de travail, sur la base d’une rémunération d’au moins 1015 fois le SMIC horaire tel que fixé au tout début de la période d’arrêt.
Soit avoir travaillé 150 heures pendant les 3 mois ou les 90 jours précédant l’arrêt de travail.
Par exemple : je suis en arrêt de travail depuis le 1er janvier 2019. J’ai le droit à l’indemnité journalière si :
J’ai cotisé sur la base d’une rémunération d’au moins 10 180,45 euros entre le 1er janvier 2019 et le 1er juin 2019.
J’ai travaillé 150 heures ou plus entre le 1er octobre 2019 et le 30 décembre 2019.
Le salarié qui souhaite toucher ces aides au-delà des 6 premiers mois d’un arrêt de travail doit remplir l’une des conditions suivantes :
Soit prouver son affiliation à la sécurité sociale depuis 12 mois minimum au premier jour de son arrêt de travail, et avoir travaillé 600 heures durant les 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt de travail.
Soit avoir cotisé pendant les 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt de travail, sur la base d’une rémunération d’au moins 2030 fois le montant du SMIC tel que fixé au début de la période d’arrêt.
Par exemple : je suis en arrêt de travail à partir du 1er janvier 2019. Au 1er juillet 2019, je suis toujours en arrêt. J’ai le droit à l’indemnité journalière si :
J’ai travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2018 et le 30 décembre 2018.
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 décembre 2018, j’ai cotisé sur la base d’une rémunération d’au moins 20 056,40 euros.
Quel montant pour l’indemnité journalière d’assurance maladie ?
Le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie va varier en fonction du salaire de la personne en arrêt maladie.
Le salarié a en principe droit à une indemnité journalière d’un montant équivalent à 50% de son salaire journalier de base. Ce dernier se calcule à partir du salaire brut du salarié. Avant toute chose, il est donc important de bien comprendre comment convertir le salaire brut en net.
En cas de salaire mensualisé, il faut passer par deux étapes pour calculer son indemnité journalière :
Déterminer le salaire journalier de base : (montant du salaire brut du salarié perçu avant le début de l’arrêt de travail x 3) divisé par 91,25
Puis calculer l’indemnité journalière de sécurité sociale : (salaire journalier de base) x 50% (ce qui revient à multiplier par 0,5)
Par exemple, si le salarié gagne 1500 euros brut : (1500 x 3) / 91,25 = 49,31 euros environ. 49,31 x 0,5 = 24,65 euros. Il touchera donc 24,65 euros d’indemnités journalières d’assurance sociale par jour.
Bon à savoir : le salarié qui a au moins 3 enfants à charge bénéficie d'un régime plus favorable :
Le salarié a alors droit à 50% de son salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail.
Au-delà, il a droit à 66,6% de son salaire journalier de base (ce qui équivaut à multiplier par 0,66). A partir du 31ème jour, le calcul de son indemnité journalière se fait donc comme suit (salaire brut x 3) / 91,25 = (salaire journalier de base), puis (salaire journalier de base) x 0,66 = (indemnité journalière de base).
Par exemple, si le salarié avec 3 enfants à charge gagne 1500 euros brut : (1500 x 3) / 91,25 = 49,31 euros. 49,31 x 0,66 = 32,54 euros. Il touchera donc 32,54 euros d’indemnités journalières d’assurance sociale par jour.
Attention : le montant du salaire brut pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC tel que fixé au mois précédant l’arrêt de travail. Ce plafond s’applique à tous les salariés, qu’ils aient ou non au moins 3 enfants à charge.
Les indemnités journalières sont elles aussi soumises à cotisations à hauteur de 6,2% pour la contribution sociale généralisée (CSG), et de 0,5% pour la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le salarié paye aussi des impôts sur ses indemnités journalières. A noter : depuis le 1er janvier 2019, cet impôt obéit lui aussi au prélèvement à la source.
Vous détenez maintenant toutes les clefs pour mieux comprendre les indemnités journalières d’assurance maladie ! Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez-pas à consulter notre espace dédié au droit du travail, ou encore à poser une question en ligne.
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