Source: http://www.val-de-ruz.ch/fr/recueil-systematique/
Timestamp: 2018-04-27 08:34:17+00:00
Document Index: 252434853

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2072', 'art. 1507', 'art. 1167', 'art. 1726', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 7', 'arrêt ', "l'article 1470", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1577', 'art. 1576', 'art. 1739', 'art. 1813', 'art. 1476', 'art. 1228', 'art. 1707', 'art. 1628', 'art. 1628', 'arrêt ', 'art. 768', 'arrêt ']

Commune de Val-de-Ruz: Recueil systématique
Fermetures de chemins forestiers
Recherche par chapitre > 0 Administration 01 Législatif et exécutif 02 Services généraux --------------------------------------------- > 1 Ordre et sécurité publique 11 Sécurité publique 15 Service du feu Arrêté de circulation routière --------------------------------------------- > 2 Formation 21 Scolarité obligatoire --------------------------------------------- > 3 Culture, sports et loisirs, églises 34 Sports et loisirs --------------------------------------------- > 5 Sécurité sociale 54 Accueil préscolaire 55 Accueil parascolaire 56 Logements sociaux 57 Aide sociale et domaine de l'asile --------------------------------------------- > 6 Trafic et télécommunication 61 Routes et trottoirs --------------------------------------------- > 7 Protection de l'environnement et aménagement du territoire 71 Approvisionnement en eau 73 Gestion des déchets 79 Aménagement du territoire Règlements d'aménagement et de construction --------------------------------------------- > 8 Economie publique 81 Agriculture 82 Sylviculture 84 Tourisme 87 Combustible et énergie --------------------------------------------- > 9 Finances et impôts 91 Impôts 95 Finances 96 Budgets / Comptes 97 Patrimoine administratif ---------------------------------------------
01 Législatif et exécutif
21.03.2011 19.12.2012 Conseil d'Etat
Règlement du Conseil communal instituant un organe de conduite régional
12.06.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la désignation de l'organe de révision pour le contrôle des comptes 2017
96 Budgets / Comptes
Arrêté du Conseil général portant approbation des comptes 2016
Arrêté du Conseil communal portant création d'un Groupe de santé scolaire du CSVR
21 Scolarité obligatoire
Arrêté du Conseil communal fixant les conditions et les modalités de remplacement de personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'administration communale
04.02.2013 Pas de sanction
Règlement sur le statut des membres du Conseil communal
18.02.2013 14.08.2013 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à la création d'une commission des aménagements urbains
29.04.2013 14.08.2013 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chancelier
06.05.2013 17.06.2013 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif au remplacement du chancelier
13.05.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général validant les arrêtés de dissolution des syndicats intercommunaux
24.06.2013 12.03.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à la réaffectation des fonds des anciens CES aux associations créées autour de l'école
24.06.2013 23.04.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de police administrative
01.07.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de police du feu
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de traitement des dossiers naturalisation
08.07.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gérance du patrimoine
02.09.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative des travaux publics et forêts
23.09.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de gestion administrative du service des eaux et environnement
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de sports, loisirs, culture, jeunesse et promotion régionale
03.10.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif aux indemnités des membres du Conseil général, de ses commissions et des délégations
28.10.2013 12.03.2014 Conseil d'Etat
Règlement du Conseil communal relatif au personnel administratif et technique communal
19.12.2013 01.04.2015 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal portant création d'une Commission des investissements
27.01.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal concernant l'organisation des achats au sein de l'administration communale de Val-de-Ruz
03.03.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la désignation des membres de la Commission des achats
Arrêté du Conseil général relatif aux incompatibilités de fonction
29.09.2014 10.12.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de pouvoir décisionnel des administrateurs communaux
10.11.2014 Pas de sanction
Règlement protocolaire de la Commune de Val-de-Ruz
11.12.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la mise en application d'un registre des liens d'intérêts
16.02.2015 06.05.2015 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à une proposition d'initiative communale intitulée "Pas de cumul des mandats politiques"
29.06.2015 Transmis au Grand Conseil
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation de 4 EPT au sein de l'intendance de la gérance du patrimoine
29.06.2015 Pas de sanction
14.12.2015 21.03.2016 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général validant l'arrêté de dissolution du syndicat des eaux usées de Montmollin-Rochefort
14.12.2015 20.06.2016 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la proclamation d'un conseiller général - Tanner Yves
20.06.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la validation de l'élection de M. Yves Tanner au Conseil général
04.07.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation d'un poste de forestier bûcheron de 0.4 à 1.0 EPT
26.09.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation de la dotation en personnel de la gérance du patrimoine de 0.7 EPT
19.12.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la composition du bureau de dépouillement lors d'élections
25.01.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général créant deux réserves affectées à la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
021 Administration des finances et des contributions
19.12.2012 14.08.2013 Conseil d'Etat
022 Services généraux, autres
23.03.2015 Pas de sanction
Règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
26.09.2016 01.02.2017 Conseil d'Etat sauf l'article 3.4, alinéa 2
Règlement d'exécution concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
01.02.2017 20.02.2017 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la pratique de l'aéromodélisme à Val-de-Ruz
17.02.2014 Pas de sanction
Mandat de prestations entre la Commune de Val-de-Ruz et la Ville de La Chaux-de-Fonds concernant des tâches de police
30.10.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation en dotation en personnel de l'unité administrative de la sécurité
28.09.2015 En attente de la sanction par le Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la circulation routière - Mesures hivernales
21.09.2016 Pas de sanction
26.10.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mélanie Salomon au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
15 Service du feu
16.12.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention DPS 3 du secteur nord du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention DPS 3 du secteur ouest du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Règlement de la défense contre les incendies et les éléments naturels de la région Val-de-Ruz ainsi que de la police du feu régionale
17.02.2014 17.06.2015 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du remplaçant du commandant du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
19.01.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention du détachement de premiers secours du secteur centre (DPS CENTRE) du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du chef d'unité d'intervention du détachement de premiers secours du secteur ouest (DPS OUEST) du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du responsable de l'instruction du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination du responsable logistique du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la définition des secteurs d'intervention pour le Service de défense incendie du Val-de-Ruz (SDI VdR)
Arrêté du Conseil communal relatif aux soldes, aux indemnités, aux compensations et aux amendes pour le Service de défense incendie du Val-de-Ruz (SDI VdR)
Contrat de prestations entre la Commune de Val-de-Ruz et de Valangin concernant la couverture de défense incendie et des éléments naturels de la Commune de Valangin
25.01.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Florian Masini au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
15.02.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Frédéric Jacot au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Christophe Jacot au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Jean-Pierre Huguenin au grade de lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Règlement pour l'engagement en faveur de la collectivité
07.09.2016 01.02.2017 Conseil d'Etat, sauf l'article 10.1, alinéa 1
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Cyril Rupf au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
22.02.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Raphaël Jeannottat au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Fabrice Hélary au grade de sergent au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Mélanie Salomon en tant que cheffe d’unité d’intervention du détachement de premiers secours du secteur est du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Simon Gandolfo au grade de sergent au sein du service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Thomas Naulin au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Antoine Messerli au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Grégory Loriol au grade de 1er lieutenant au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz
Place privée au giratoire du Battoir, signal "Cédez-le-passage" et "carrefour à sens giratoire"
13.05.2008 26.05.2008 Service des ponts et chaussées
Accès au home "La Chotte", interdiction accès et panneau "personnel et visiteurs exceptés"
08.12.1998 18.12.1998 Service des ponts et chaussées
Jonction chemin Sous l'Eglise et Route Centre du Village - signal "Cédez-le passage"
09.02.2015 16.02.2015 Service des ponts et chaussées
Route cantonale n° 1357, rue du Collège, Chemin de Biolet, chemin Sous le Chêne, chemin Sous l'Eglise, Malvilliers ouest et est route cantonale 1320, la Jonchère - vitesse limitée à 30 km/h et priorité de droite
28.09.2009 02.10.2009 Service des ponts et chaussées
Parking Les Acacias - zone de parcage Park and ride
28.01.2002 27.02.2002 Service des ponts et chaussées
Cases marquées sur place d'arrêt des bus TRN - autorisation de stationner pour véhicules automobiles lourds et dispositions diverses
26.11.2002 Décision du service des ponts et chaussées
Entre Jonction H20 à Malvilliers et entrée de la Jonchère - vitesse maximal à 50 km/h
12.02.2001 19.02.2001 Service des ponts et chaussées
Place au nord du Collège - interdiction de stationner
14.04.2000 25.04.2000 Service des ponts et chaussées
Chemins desservant les forêts - interdiction de circulation des véhicules à moteur, exceptions et dispositions diverses
18.11.1999 22.11.1999 Service des ponts et chaussées
Intersection Chemin de la Rouette et rue Sous-le-Chêne - cédez le passage
03.10.1997 21.10.1997 Service des ponts et chaussées
Ancien arrêt de bus devant la poste - bande longitudinale pour piétons
28.10.1996 04.11.1996 Service des ponts et chaussées
Chemin du Sorgereux - Interdiction à la circulation routière hormis "cycles, riverains et services publics autorisés"
07.05.1996 22.05.1996 Service des ponts et chaussées
Aire du Garage et de la Station service "Garage du Val-de-Ruz Vuarraz SA" - réglementation de la circulation et signalisation
07.07.1994 Décision du service des ponts et chaussées
Routes J20 et RC20 - réglementation signalisation et circulation
09.06.1994 Décision du service des ponts et chaussées
Chemins des syndicats d'Améliorations foncières (SAF) - Interdiction véhicules motorisés excepté trafic agricole et services communaux
30.11.1992 18.12.1992 Service des ponts et chaussées
Rue du Collège - interdiction aux camions automobiles, livreurs autorisés
27.05.1992 05.06.1992 Service des ponts et chaussées
Intersection Chemin de la Rouette (pour les véhicules provenant du bas de la Rue Sous-le-Chêne) - cédez le passage
13.05.1992 19.05.1992 Service des ponts et chaussées
Réseau des chemins issus des Améliorations foncières, circulation interdite et ayant droit autorisés
23.03.1992 Pas de sanction
Arrêts de bus à l'entrée ouest du village, chemin de la Forge, passage de sécurité pour piétons et stationnement des véhicules
30.06.1987 28.08.1987 Service des ponts et chaussées
Route du Vanel jonction nord route cantonale n°20, signal "Stop"
09.02.1987 10.02.1987 Service des ponts et chaussées
Route intercommunale des Geneveys-sur-Coffrane à Malvilliers, abrogation interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
12.02.1980 11.03.1980 Service des ponts et chaussées
Route intercommunale des Geneveys-sur-Coffrane à Malvilliers, interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf trafic agricole et forestier
05.07.1979 08.08.1979 Service des ponts et chaussées
Routes du village et de la Jonchère, déclassement de route par signal "Cédez-le-passage" et interdiction de stationner à différents endroits du village, vitesse limitée à 60 km/h
20.10.1967 30.10.1967 Service des ponts et chaussées
Route cantonale n°11, vitesse maximale à 80 km/h
23.06.1964 Décision du département des travaux publics du Canton de Neuchâtel
Arrêté de résiliation de la convention relative au ressort scolaire de Boudevilliers-Valangin du 13.12.2004
02.07.2012 06.03.2013 Conseil d'Etat
Convention entre les Communes de Val-de-Ruz et de Valangin relative au Cercle scolaire de Val-de-Ruz
24.06.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal abrogeant l’arrêté relatif au subventionnement de la formation à l’Académie de Meuron, du 26 mai 2014
21.03.2018 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif au dédommagement des parents devant assurer le transport scolaire de leurs enfants
16.06.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière d'éducation et de recours de parents liés à des décision de la direction du CSVR
28.07.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la démission de la Commune du syndicat intercommunal de l'éorén
28.09.2015 09.12.2015 Conseil d'Etat
Règlement général du Cercle scolaire de Val-de-Ruz
20.06.2016 En attente de la sanction par le Conseil d'Etat
Règlement du Conseil d’établissement scolaire
Octroi d’aide financière aux parents pour le paiement des activités hors cadre
21.06.2016 Pas de sanction
Règlement du Conseil communal relatif aux transports scolaires
10.08.2016 22.03.2017 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la délégation de compétences en matière de pouvoir décisionnel de la direction du CSVR
17.08.2016 Conseil d'Etat
Règlement d'exécution relatif à la collaboration avec l'école et avec les associations autour de l'école
29.08.2016 En attente de la sanction
Arrêté du Conseil communal relatif au subventionnement des prestations d'orthophonie non prises en charge par l'Etat
14.09.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation de la dotation en personnel de 0.2 EPT pour l'économat scolaire et de 0.7 EPT de secrétariat pour le CSVR
30.08.2017 Pas de sanction
Règlement d'utilisation des locaux et salles communales
34 Sports et loisirs
11.11.2013 Pas de sanction
Convention entre les Conseils communaux de Valangin et Val-de-Ruz relative à la fréquentation des piscines communales de Val-de-Ruz par les habitants de Valangin
05.12.2013 Pas de sanction
Règlement de la piscine d'Engollon
14.08.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation du taux d'activité de 80% à 100% du responsable d'exploitation de la piscine de Val-de-Ruz à Engollon
20.02.2017 Pas de sanction
Règlement des subventions en matière d'activités sociétales, sportives, culturelles et de loisirs
20.02.2017 10.05.2017 Conseil d'Etat
Convention de collaboration entre la Croix-Rouge suisse du canton de Neuchâtel et la Commune de Val-de-Ruz pour la gestion d'un "Réseau mères de contact"
01.12.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l’ouverture en continu des accueils parascolaires de Cernier, Fontaines, Fontainemelon et Les Hauts-Geneveys et augmentation de 10 places d’accueil au sein de la structure de Fontaines
30.06.2014 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l’intégration de l’accueil parascolaire le Côtillon (Vilars) au sein de l’accueil pré et parascolaire de Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil communal relatif à l'organisation de l'accueil pré et parascolaire de Val-de-Ruz
04.05.2015 Pas de sanction
Directive relative au fonctionnement des accueils parascolaires de Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil général relatif à l'ouverture de 12 places d'accueil parascolaire et de 10 places de table de midi au Côtillon, destinées à l'accueil des enfants de Savagnier
Arrêté du Conseil communal portant création d’une Commission consultative en matière de structures d’accueil pré et parascolaire à Val-de-Ruz
Arrêté du Conseil général relatif à l'ouverture de 15 places d'accueil parascolaire à Montmollin
24.04.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de deux délégués auprès de la Fondation La Pomologie
04.11.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal désignant M. Cédric Cuanillon en qualité de représentant de Val-de-Ruz au comité directeur de la Fondation La Pomologie
18.05.2015 Pas de sanction
Mandat de prestations, domaine social pour la commune de Brot-Dessous
31.10.2012 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la réorganisation du GSR Val-de-Ruz
26.08.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'augmentation en dotation du personnel du GSR-VDR
Arrêté concernant l'entretien des trottoirs sur le territoire communal
61 Routes et trottoirs
31.03.1992 18.05.1992 Conseil d'Etat
08.07.2013 26.03.2014 Conseil d'Etat
18.04.2016 14.09.2016 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à l’autorisation d’exécuter et de faire exécuter les travaux d’installations intérieures d’eau et d’eaux usées sur le territoire de Val-de-Ruz
19.04.2017 Pas de sanction
Mise à ban des déchèteries
11.07.2013 Pas de sanction
28.04.2014 07.07.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal portant création d'un groupe d'usagers-ères consacré à la gestion des déchets
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation des agents communaux en matière de gestion des déchets
10.12.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal pour la fixation de la taxe de base 2018 servant à financer le traitement des déchets
18.10.2017 06.11.2017 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à l'assermentation d'un nouvel agent communal en matière de gestion des déchets
02.11.2016 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la modification partielle du plan d’aménagement local des Hauts-Geneveys
26.08.2013 14.08.2015 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la modification partielle du plan spécial de la zone d'activités mixtes (ZAM) à Cernier
Arrêté du Conseil communal relatif à l'adoption du plan de quartier "Entre-les-Monts Ouest A2"
21.10.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général portant modification du plan et du règlement du plan spécial de la zone d’activités mixtes (ZAM) à Cernier
17.02.2014 07.07.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à l'adoption du plan d'alignement, valant plan routier, de la route de Champs-Rinier à Chézard-Saint-Martin
20.06.2016 En attente de la sanction
Règlement d'aménagement de Boudevilliers
28.06.1993 23.02.1994 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Boudevilliers
05.07.1974 24.12.1974 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Cernier
08.05.1995 16.08.1995 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Cernier
29.03.1974 04.06.1974 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Chaumont
15.01.2007 11.11.2009 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Chézard-Saint-Martin version 1975
18.05.1984 10.10.1984 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Chézard-Saint-Martin version 2012
24.09.2012 En attente de la sanction
Règlement de construction de Chézard-Saint-Martin
Règlement d'aménagement de Coffrane
21.04.2005 19.04.2006 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Coffrane
Règlement d'aménagement de Dombresson
26.06.1995 13.12.1995 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Dombresson
01.09.2003 10.12.2013 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement d'Engollon
19.02.1996 12.06.1996 Conseil d'Etat
Modification du Règlement d'aménagement Engollon
13.09.1999 24.11.1999 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Fenin-Vilars-Saules
24.04.1992 15.03.1993 Conseil d'Etat
Règlement de constructions de Fenin-Vilars-Saules
16.05.1974 28.06.1974 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Fontainemelon
22.06.1998 20.03.2000 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Fontainemelon
18.12.2006 07.03.2007 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Fontaines
03.07.2001 07.11.2001 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Fontaines
19.02.1975 18.07.1975 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement des Geneveys-sur-Coffrane
10.11.1983 08.01.1984 Conseil d'Etat
Zone réservée aux Geneveys-sur-Coffrane
01.12.2010 15.06.2016 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement des Hauts-Geneveys
21.02.1995 30.05.1995 Conseil d'Etat
Règlement de construction des Hauts-Geneveys
10.09.1974 22.11.1975 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Montmollin
20.12.1993 06.01.1995 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Montmollin
27.01.1978 21.03.1978 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement du Pâquier
19.11.1996 19.03.1997 Conseil d'Etat
Règlement de construction du Pâquier
08.04.1975 16.05.1975 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Savagnier
16.10.1989 11.04.1990 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Savagnier
16.10.1989 14.02.1990 Conseil d'Etat
Règlement d'aménagement de Villiers
23.11.1995 14.08.1996 Conseil d'Etat
Règlement de construction de Villiers
26.03.1971 28.05.1971 Conseil d'Etat
Règlement d'affermage des terres et domaines agricoles
14.11.2016 08.03.2017 Conseil d'Etat
Convention concernant l'engagement du forestier de cantonnement intercommunal de la Commune de Val-de-Ruz dans les forêts de la Commune de Valangin
82 Sylviculture
24.01.2013 Pas de sanction
Convention entre la Commune de Val-de-Ruz et l'Etat de Neuchâtel concernant les activités des forestiers de cantonnement communaux
04.03.2013 Pas de sanction
Arrêté du Conseil Communal relatif à la délégation de compétences en matière de coupe d'arbres sur le domaine privé
05.05.2014 Pas de sanction
Mise à ban de stockage de bois pour le chauffage à distance
20.10.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal relatif à la modification du statut des gardes-forestiers
14.12.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal désignant M. Cédric Cuanillon en qualité de représentant de Val-de-Ruz au comité de Tourisme neuchâtelois
84 Tourisme
Arrêté du Conseil communal désignant M. Cédric Cuanillon en qualité de représentant de Val-de-Ruz au conseil de fondation de la Fondation Maison Chasseral-Les Savagnières
Arrêté du Conseil général relatif à la mise à niveau de l’éclairage public des villages de la Commune de Val-de-Ruz
87 Combustible et énergie
Arrêté du Conseil communal relatif à l'adhésion à Eoliennes La Joux-du-Plâne-L'Echelette Sàrl
08.09.2014 03.11.2014 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination d'un administrateur auprès du Conseil d'administration de Vivaldis SA
20.04.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à la fixation du coefficient fiscal et du taux de l’impôt foncier
91 Impôts
19.12.2013 14.08.2013 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à la fixation du taux de l'impôt foncier
19.12.2016 20.02.2017 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à l'acquisition de 43'000 actions de Neode
95 Finances
27.05.2013 03.07.2013 Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif au mode de calcul des intérêts passifs imputés aux chapitres de l'eau potable et de l'assainissement
02.11.2015 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal concernant la gestion financière de la Commune de Val-de-Ruz
18.01.2016 Pas de sanction
26.06.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général relatif à l'achat de deux articles cadastraux en nature forêt sur le domaine forestier de Chézard-Saint-Martin
97 Patrimoine administratif
28.09.2015 Pas de sanction
Interdiction de parquer article 2985 excepté visiteurs, excepté locataires des places
17.05.2017 31.05.2017 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 1388 excepté locataires des places
08.12.2009 10.12.2009 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer articles 1990 et 2323 excepté ayant droit
18.03.2004 24.03.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2108 excepté ayant droit
07.11.2002 12.11.2002 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2274 excepté ayant droit
11.07.2001 17.07.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer et circuler articles 2588, 2478 et 2668 excepté ayant droit
20.02.2001 21.02.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2511 excepté ayant droit et interdiction circuler depuis le bas de la rampe d'accès excepté ayant droit
02.11.1999 01.11.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 1495 excepté ayant droit
17.06.1997 23.06.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 1645 excepté ayant droit
05.05.1997 13.05.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer articles 1516, 1517 et 1518 excepté ayant droit avec plaque "Commerces de l'immeuble F. Soguel 18"
14.04.1997 17.04.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer articles 2478, 2573, 2574 et 2588 excepté ayant droit
29.01.1996 01.02.1996 Service des ponts et chaussées
Réglementation circulation, signalisation et marquage sur article 1752
23.09.1991 27.09.1991 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2343 avec panneau "sur tout la place" et "chemin privé"
04.02.1991 07.02.1991 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2235 avec plaque complémentaire "Excepté clients Diga, maximum 45 minutes"
08.11.1989 10.11.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2142
06.04.1988 18.04.1988 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler article 2336 excepté employés VR et services publics
14.07.1986 14.07.1986 Service des ponts et chaussées
Rue de l'Epervier, places réservées
08.02.2017 14.02.2017 Service des ponts et chaussées
Rue Frédéric Soguel, de la République, place de l'Hôtel de Ville, Guillaume-Farel, places de stationnement, bonne de recharge et "Cédez-le passage"
26.05.2015 05.06.2015 Service des ponts et chaussées
Rue de l'Epervier 6 et Henri-Calame, places réservées aux véhicules d'intervention des Service de défense incendie et de la protection civile du Val-de-Ruz et stationnement interdit
02.06.2014 12.06.2014 Service des ponts et chaussées
Crêt-Debély 5, passage pour piétons
08.08.2011 30.08.2011 Service des ponts et chaussées
Sud immeuble Comble-Emine 1 / Rue Comble-Emine, déclassement par un signal "Stop"
14.07.2011 18.07.2011 Service des ponts et chaussées
Toutes les rues du village, interdiction de stationner des véhicules hors des cases prévues à cet effet
05.05.2008 13.05.2008 Service des ponts et chaussées
Rue Jean-Paul Zimmermann à l'est, impasse des Merisiers à l'ouest et Impasse des Charmes à l'ouest, interdiction de stationner des véhicules sur les tourne-chars
21.04.2008 25.04.2008 Service des ponts et chaussées
Rue de la République / Rue des Monts, abrogation de l'interdiction de circuler
07.11.2007 08.11.2007 Service des ponts et chaussées
Interdiction d'obliquer à gauche sur rue Vy du Mottié à sa jonction avec Rue Bois du Pâquier. Stationnement interdit en dehors cases rue Bois du Pâquier. Passage piétons aménagement rue du Bois du Pâquier
25.10.2007 30.10.2007 Service des ponts et chaussées
Signal Obliquer à droite posé bordure route cantonale Fontaines-Cernier hauteur immeuble Route de Neuchâtel 1 pour sortie rue Impasse du Noyer et parc magasin Casino
20.06.2007 20.06.2007 Service des ponts et chaussées
Signal interdiction d'obliquer à gauche posé bordure route Fontaines-Cernier hauteur immeuble Neuchâtel 3
30.04.2007 07.05.2007 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner aux camions, remorques, caravanes et voitures habitation sur toute la place de parc de la déchèterie
19.10.2005 24.10.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction aux voitures, moto, cyclomoteurs de circuler deux sens chemin dévestiture agricole entre le bas de la rue Comble-Emine et route cantonale reliant Chézard-Saint-Martin à Fontaines
02.06.2005 06.06.2005 Service des ponts et chaussées
Deux passages piétons posés aux endroits suivants : Rue du Stand entre immeubles Monts 1 et Chasseral 2 et Rue de Chasseral devant immeuble n° 2
21.02.2005 07.03.2005 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées zone 30km/h sur toutes le rues du village exceptés : Bois-du Pâquier, Place du Centenaire, Montagne de Cernier, Route de la Grand-Combe, Route de Neuchâtel, Ch. Jules Perrenoud, Ch. de la Pomologie, Rue Frédéric Soguel
14.06.2004 16.06.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner véhicules place d'évitement rue des Esserts en face des garages de l'immeuble Esserts 12
13.05.2004 24.05.2004 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons à la rue du Bois-Noir entre les n° 3 et 5 direction n° 2
06.05.2003 12.05.2003 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons Route de Neuchâtel hauteur emplacement jardin extraordinaire
10.07.2002 12.07.2002 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons Rue Guillemette de Vergy hauteur escalier provenant du n° 2 en direction de la place de jeux
17.06.2002 24.06.2002 Service des ponts et chaussées
Interdiction stationner véhicules hors des cases prévues sur Rue de l'Epervier partie Sud-Est du n° 8a au n° 12, Rue de l'Epervier partie nord-est du n° 21 au n° 27, Rue de la République partie sud des 2 côtés de la rue
31.10.2001 01.11.2001 Service des ponts et chaussées
Chemin de la Croix déclassé par un signal STOP disposé à l'intersection avec la Rue Guillemette de Vergy ainsi qu'à l'intersection avec la Rue de Pommeret
01.10.2001 05.10.2001 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons Rue des Esserts hauteur station de lavage direction trottoir rejoignant le lieu-dit Mantel, nouveau quartier d'habitations
22.08.2001 03.09.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction aux véhicules de circuler dans les deux sens rue de la République dans sa partie haute après l'entrée de la place de parc immeuble sis au n° 1 et jusqu'au débouché sur la rue des Monts
13.08.2001 27.08.2001 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone à vitesse limitée à 30km/h Rue Guillaume Farel, Forchaux, Mantel, Au Seu. Circulation interdite sens Est-ouest rue de l'Epervier, Rue République au giratoire de la Place du Centenaire, exception cycles. Temps stationnement limité 4h00 places handicapés rue Epervier. Déclassées par STOP : Rue de l'Epervier débouché sur carrefour rue Stand et Crêt Debély, Rue Guillaume Farel débouché carrefour rue Stand et Crêt Debély. Passages piétons aménagés Epervier hauteur n° 12, Guillaume Farel n° 12, Stand n° 2. Interdit parquer trottoir côté est Rue Stand n° 4 au 7a
04.04.2001 06.04.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction circuler véhicules poids dépasse 3.5 tonnes Route Aurore à l'exception cars, véhicules livraisons et services publics
30.11.2000 04.12.2000 Service des ponts et chaussées
Interdit parquer véhicules hors des cases prévues Rue F. Soguel. Stationnement organisé Rue F. Soguel "parcage avec disque de stationnement avec limitation horaire Zone bleu" jours ouvrables deux côtés chaussée, depuis giratoire jusqu'au n° 3 et 28 depuis immeubles jusqu'à route accès SITE Cernier en zone blanche sans limitation horaire. Deux cases interdites parcage et réservées médecins sud rue F. Soguel immeuble n° 22
11.10.2000 12.10.2000 Service des ponts et chaussées
Route cantonale 2373 accès au site de Cernier sur toute sa longueur circulation et signalisation zone limitée à 30 km/h et priorité de droite
09.02.2000 15.02.2000 Service des ponts et chaussées
Circulation routière dans les forêts du territoire communal de Cernier, interdiction pour véhicules à moteur dans les deux sens sur tous les chemins desservant les forêts à l'exception de certains chemins forestiers à usage mixte, hormis autorisation écrite particulière délivrée par la commune, parcage des véhicules dans ces régions
15.11.1999 15.12.1999 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons rue de l'Epervier entre immeubles 2 et 4, des Monts est immeuble 7a prolongement chemin Pomologie, Crêt Mont d'Amin carrefour avec rue des Monts, rue des Monts est immeuble 13, Bois du Pâquier devant immeuble 9
15.09.1998 18.09.1998 Service des ponts et chaussées
Places de parcage avec disque stationnement sud rue G. de Vergy 2 et long mur entre immeubles 2 et 4, sud rue G. de Vergy toute longueur du trottoir nord place de jeu
24.03.1997 27.03.1997 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite est-ouest carrefour rues du Stand - G. Farel - Crêt Debély - République - Epervier avec plaquette "trafic agricole Epervier 25 autorisé", rue Crêt-Debély déclassée par signal "Cédez le passage" jonction rues de l'Epervier et G. Farel, interdiction oblitérer à droite rue du Stand avec rue de l'Epervier, interdiction obliquer à gauche rue Crêt Debély intersection rues de l'Epervier et G. Farel, aménagement passage à piétons rue de l'Epervier prolongement de la façade est immeuble 27, rue Crêt Debély entre immeubles Crêt Debély 2 et G. Farel 2, rue G. Farel prolongement trottoir situé ouest immeuble 2 au trottoir est rue du Stand, rue du Stand immeuble 4
23.09.1996 26.09.1996 Service des ponts et chaussées
Interdiction circuler dans les deux sens sur tronçon inférieur chemin du Tennis depuis rue G. Farel à la rue de Chasseral avec plaquette "Excepté trafic agricole", sur le chemin entre Centre scolaire primaire et secondaire avec plaquette "Ayant droit exceptés", sur tronçon supérieur chemin de la Pomologie entre rue H. Calame et Monts, déclassement chemin de dévestiture agricoles débouchant sur route de l'Aurore par un signal Cédez le passage", îlot contourné dans les deux sens par la droite au débouché route de l'Aurore sur route cantonale Fontainemelon - Chézard-Saint-Martin, passages à piétons aménagés rue F. Soguel devant immeuble 36 et rue du Chasseral devant immeuble 6
17.06.1996 19.06.1996 Service des ponts et chaussées
Passage à piétons rue des Esserts avant jonction route de la Taille
29.08.1994 01.09.1994 Service des ponts et chaussées
Signalisation et circulation rue de Chasseral réglementées par plan 90017-16 du 9 août 1993
21.12.1993 24.12.1993 Service des ponts et chaussées
Interdiction circuler et d'obliquer à droite aire Gare routière exception transports en commun et services publics, arrêt de bus marqué sur rue F. Soguel, passage à piétons placé rue Henri Calame sur tracé chemin de la Pomologie
18.05.1992 21.05.1992 Service des ponts et chaussées
Stationnement véhicules rue de l'Epervier réglementée par plan 9020/21
28.04.1992 30.04.1992 Service des ponts et chaussées
Place de parcages avec disque de stationnement rue F. Soguel côté sud au nord immeubles 2 à 14 et 18, rue F. Soguel côté nord sur toute la longueur du muret bordant place située au sud de l'Hôtel de Ville et au sud des immeubles République 2, F. Soguel 1 et Crêt Debély 4. Parcage des véhicules autorisé rue du Bois du Pâquier côté sud au nord des immeubles 9 à 23, rue des Monts au nord des immeubles 3 à 11
06.08.1990 20.08.1990 Service des ponts et chaussées
Déclassement par signal "Cédez le passage" bretelle ouest Crêt Debély partant en face de l'immeuble n°30 de la rue F. Soguel jonction avec la rue du Crêt Debély, bande longitudinale pour piétons rue du Chasseral entre place de parc et voies de circulation prolongement extrémité est du trottoir. Traçage d'un passage à piétons depuis bande longitudinale en direction escaliers Centre scolaire la Fontenelle
02.08.1988 26.08.1988 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite aux véhicules sur chemins forestiers de la Pépinière, Béguin, de la Roche, Latéral, des Chômeurs, Neuf, Sour, Salvi, la Charrière Dubois
14.06.1988 20.06.1988 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un "Cédez le passage" jonction rue Crêt du Mont d'Amin, Henri Calame, Robert Comtesse
19.01.1987 21.01.1987 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer aux véhicules sur une distance de 10 mètres à l'extrémité est de la place de parc sur art. 2072 cadastre Cernier, excepté samedi et dimanche
02.09.1986 05.09.1986 Service des ponts et chaussées
Passages à piétons placés à rue F. Soguel devant immeuble 20a, rue des Monts hauteur Arlequin, intersection route Crêt Tête-de-Ran-Bois, extrémité rue Pommeret en face de l'escalier d'accès à la rue G. de Vergy
25.06.1986 04.07.1986 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules automobiles et motocycles dans les deux sens au chemin privé de l'Ecole cantonale d'agriculture depuis bas du chemin de l'Aurore au Bois d'Engollon sauf ayant droits
03.09.1984 03.09.1984 Service des ponts et chaussées
Deux cases stationnement avec lignes jaunes devant immeuble Epervier 23 réservées pour véhicules PTT et interdite aux autres usagers, parcage libre entre 19h00 et 06h00
27.03.1984 30.03.1984 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur chemin de la Grand'Combe de la limite du territoire des communes de Cernier/Chézard aux Convers, excepté trafic agricole et forestier
17.08.1982 06.09.1982 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer rue des Monts 12 côté sud au nord des immeubles 25 et 27 et Bois du Pâquier 2a, déclassement "Cédez le passage" rue J.-P. Zimmermann 18a, passages à piétons tracés rue du Bois Noir 5 à l'angle du trottoir au nord immeuble 1 et chemin d'accès au Centre scolaire primaire
23.03.1977 01.04.1977 Service des ponts et chaussées
Interdictions diverses de circuler, de parquer, panneaux "Stop" et de limitation de vitesse des véhicules à 60 km/h à l'intérieur de la localité, déclassement signal "Cédez le passage", signal interdiction de tourner à droite, cases de stationnement, passages à piétons
12.06.1975 03.09.1975 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler tous véhicules chemin Béguin excepté exploitation forestière
18.07.1973 27.07.1973 Service des ponts et chaussées
Disque interdisant aux camions et automobiles de circuler sens sud-nord chemin remaniement parcellaire route cantonale Cernier-Fontaines rue de la Chapelle entrée sud du chemin
14.03.1957 20.03.1957 Service des ponts et chaussées
Création de deux places de parc à stationnement limité sur le trottoir article 2936 et aménagement bande pour piétons
12.02.2008 12.02.2008 Service des ponts et chaussées
Autorisation pose de panneau "Danger enfants"
12.06.2007 Pas de sanction
Autorisation pose de panneaux "Autres dangers" ou "Animaux" à la Biche
07.06.2007 Pas de sanction
Interdiction de parquer article 2327 exceptés clients du magasin
28.10.1999 01.11.1999 Service des ponts et chaussées
Chemin des Ecureuils interdit à la circulation dans les deux sens, riverains autorisés. Déclassé à l'intersection avec route des Vieux-Prés par un signal "Cédez le passage". Rue des Rosiers déclassée à l'intersection par un signal "Cédez le passage"
24.04.1990 26.04.1990 Service des ponts et chaussées
Place de stationnement aménagée à l'est de l'immeuble Grand'Rue 64 réservée exclusivement aux livraisons du laboratoire médical
27.04.2012 04.05.2012 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler durant heures d'enseignement à tous véhicules dans allée et cour du collège primaire à Grand'Rue 31 excepté services publics et enseignants
12.03.2012 19.03.2012 Service des ponts et chaussées
Aménagement de passages pour piétons au droit de certains immeubles à la Grand'Rue et au Chemin des Courtes-Raies 2, interdiction de circuler à tous les véhicules sens Ouest-Est sur la Rue Ami-Girard depuis intersection devant immeuble Grand'Rue 59 avec route cantonale 1356 jusqu'au début du tronçon Sud-Nord rue Ami-Girard
26.04.2011 27.05.2011 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez-le-passage" et "Carrefour à sens giratoire" aux branches d'accès carrefour Scierie Debrot, vitesse maximale à 60 km/h autorisée de part et d'autre du giratoire sur route cantonale 1003
21.09.2010 Décision du service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur la route Les Joûmes-La Joux-du-Plâne du haut des Tertres aux Bugnenets pour véhicules dont le poids dépasse 26 tonnes, détenteurs d'une autorisation particulière exceptés
28.06.2010 13.07.2010 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur ensemble de la place du Boveret
19.02.2010 10.03.2010 Service des ponts et chaussées
Zone de rencontre sur la rue "Champs Rinier"
09.11.2009 16.11.2009 Service des ponts et chaussées
Signal "Stop" à la jonction ouest de la rue des Rosiers avec la route des Vieux-Prés
04.05.2009 11.05.2009 Service des ponts et chaussées
Réglementation de la circulation et signalisation en zone de vitesse à 30 km/h sur plusieurs rues, priorités de droite aux intersections, interdiction de stationner en dehors cases marquées sur chemin Sous Vy depuis route cantonale jusqu'à zone agricole, interdiction de circuler à tous véhicules dans sens Est-Ouest sur rue du Puits depuis intersection avec rue Grand-Chézard jusqu'à rue des Esserts excepté services publics, interdiction de stationner des deux côtés sur rue du Puits sur toute sa longueur, interdiction de circuler à tous véhicules sur chemin accès hangar pompiers à l'ouest du bâtiment de La Rebatte excepté service publics et feu
19.09.2008 25.09.2008 Service des ponts et chaussées
Aménagement de deux places de parc d'une durée maximale de 15 minutes à cheval sur trottoir DP cantonal et parcelle privée, bande longitudinale pour piétons aménagée entre places de stationnement et immeuble Grand'Rue 30
Réglementation de la circulation et signalisation en zone de vitesse à 30 km/h sur plusieurs rues, priorité de droite aux intersections, stationnement interdit place de la fontaine en faces immeubles rue des Esserts 42-44, signal "Cédez-le-passage" à la jonction de la ruelle sans nom et la Grand-Rue.
22.03.2007 26.03.2007 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner les véhicules sur la place de la fontaine, à la route de Fontaines, à l'est de la parcelle 2002
26.10.2006 30.10.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner les véhicules sur la place de la fontaine, à la Grand'Rue 7, sud de la parcelle 3021
05.10.2006 23.10.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler au chemin de Morgiers excepté trafic agricole, cycles et riverains
02.08.2004 25.08.2004 Service des ponts et chaussées
Fermeture bretelle rue du Forvy et des Vieux-Prés avec mention Impasse, interdiction de circuler à la bretelle reliant route des Vieux-Prés à la rue du Forvy, interdiction de stationner des deux côtés sur la rue du Forvy, interdiction de circuler rues des Rosiers, de la Quarette et du Forvy excepté riverains et services publics
01.12.2003 02.12.2003 Service des ponts et chaussées
Aménagement de passages pour piétons au droit de certains immeubles à la Grand'Rue sur route cantonale 1356
30.09.2002 09.10.2002 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur les rues du Forvy, des Rosiers et de La Quarette, interdiction de circuler sur les rues des Rosiers et de La Quarette exceptés riverains et services publics
30.05.2000 06.06.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler des véhicules sur tous les chemins desservant les forêts du territoire communal à l'exception de certains chemins exceptés gestion forestière et services publics, parcage des véhicules, vitesse maximale à 40 km/h
19.11.1999 19.11.1999 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à l'intersection de la rue Jean Labran et du Petit-Chézard
31.05.1999 04.06.1999 Service des ponts et chaussées
Aménagement passage piétons sur route cantonale 1356 au droit de l'immeuble Grand'Rue 25
24.06.1997 30.06.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens au chemin des Ecureuils exceptés riverains, signal "Cédez le passage" à l'intersection du chemin des Ecureuils et de la route des Vieux-Prés, signal "Cédez le passage" à l'intersection de la rue des Rosiers et de la route des Vieux-Prés
Signal "Cédez le passage" à l'intersection de la rue du Seu avec la route de la Marnière, à l'intersection de la rue de l'Orée avec la route de la Marnière, à l'intersection de la rue des Mésanges avec la route de la Marnière
31.10.1989 31.10.1989 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à l'intersection de la rue du Seu et de la route des Vieux-Prés, à l'intersection de la rue de l'Orée et avec la route des Vieux-Prés
21.09.1989 26.09.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur chemins forestiers du Boveret, de la Marnière, Biedermann, Neuf, de la Biche, du Mont d'Amin, des chamois, de la Sombaille, exceptés les ayants droits
25.07.1989 24.08.1989 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à l'intersection de la route de la Combe avec la route des Vieux-Prés, interdiction de parquer à l'intérieur de l'intersection route de la Combe avec la route des Vieux-Prés
10.05.1988 16.05.1988 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans le sens Ouest-Est sur route de la Forge depuis intersection avec rue Jean-Labran jusqu'à la route cantonale, idem sur bretelle route cantonale et rue de la Forge dans le sens Sud-Nord, interdiction de stationner en dehors des cases sur la rue de la Forge depuis route cantonale jusqu'à l'intersection avec la rue Jean-Labran, interdiction de dépasser dans les deux sens sur route cantonale 1356 (Grand'Rue) de l'intersection du Bas de la taille jusqu'à la fin de la localité de Saint-Martin (Est), à l'intersection Saint-Martin Est et routes cantonales 1356 et 2370 l'îlot placé sur route cantonale 2370 doit être contourné par la droite dans les deux sens et accès interdit sur la bretelle Est de la route cantonale 2370 dans le sens Nord-Sud
07.10.1986 13.10.1986 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à l'intersection de la route du Mont-d'Amin avec la route cantonale 1356 ainsi qu'à l'intersection avec la rue du Grand'Chézard, interdiction de parquer des deux côtés de la route du Mont-d'Amin
25.09.1984 01.10.1984 Service des ponts et chaussées
Interdiction de dépasser sur route cantonale 13556 à l'extrémité Est de Saint-Martin, signal "Cédez le passage" à l'intersection du chemin des Corbes avec la route cantonale 1356, et de la route de la Marnière avec la rue des Esserts
01.06.1983 13.06.1983 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à la route de la Creuse avec sa jonction de la rue Ami Girard, à la route des Champs Rinier à sa jonction avec les routes du Petit-Chézard, Jean Labran et de La Combe
26.10.1981 17.11.1981 Service des ponts et chaussées
Places de parcage devant bâtiment de l'administration communale réservées exclusivement aux personnes qui vont au bureau communal
12.06.1979 27.06.1979 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler à tous véhicules sur chemin reliant le Petit-Chézard à La Rincieure et portant le nom de "Le Ruillard" excepté trafic agricole, passages de sécurité pour piétons sur route cantonale 1356
13.07.1977 01.08.1977 Service des ponts et chaussées
Signal sens interdit pour tous les véhicules sur route du Petit-Chézard dans le sens ouest-est
26.08.1969 05.09.1969 Service des ponts et chaussées
Signal sens interdit à tous les véhicules sur route reliant les Esserts au Grand-Chézard dans le sens Est Nord-Ouest
26.06.1968 23.07.1968 Service des ponts et chaussées
Divers signaux sens interdit, cédez le passage et stop, interdiction de parquer devant laiterie de Pertuis côté sud à certaines heures, vitesse des véhicules limitée à 60 km/h dès début de localité et à la limite du territoire sur la route des Esserts et du Mont, interdiction de circuler sur route de l'Anti-Saint Martin entre route du Mont et entrée du village lorsque enneigement favorable
05.07.1967 17.07.1967 Service des ponts et chaussées
Sens interdit au début de la route de l'ancienne Poste des Vieux-Prés bifurcation Route du Mont-Route de l'ancienne Poste
14.06.1963 03.10.1963 Service des ponts et chaussées
Signal stop bas de la cour du collège à sa jonction avec route cantonale
29.12.1958 10.01.1959 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 1877 à l'exception du locataire de la place
14.06.2004 23.06.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens du chemin privé menant au terrain de Paulière article 1636 à l'exception du trafic agricole, des livreurs et des services publics
30.06.1997 08.07.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner article 1507 à l'exception des locataires
19.06.1989 23.06.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner du 1er novembre au 31 mars de chaque année de 08h00 à 16h00 sur places de parc du domaine public cantonal en bordure de la RC 2274 et limite parcelle art. 1507 cadastre
08.10.2012 25.10.2012 Service des ponts et chaussées
Signal "Zone de rencontre" et "Fin de la zone de rencontre", vitesse limitée à 20 km/h et priorité de droite au chemin de la Dîme
08.06.2012 21.06.2012 Service des ponts et chaussées
Signal "Zone de rencontre" et "Fin de la zone de rencontre", vitesse limitée à 20 km/h et priorité de droite au chemin Sous-la-Vy-du-Noyer
18.05.2009 25.05.2009 Service des ponts et chaussées
Aménagement d'un passage à piétons rue Sous la Vy du Noyer en continuité de trottoir reliant la rue du Collège à la route du Carabinier, vitesse limitée à 50 km/h sur route cantonale 2274 en amont du carrefour giratoire du Carabinier prolongée en amont jusqu'à entrée des Geneveys-sur-Coffrane
19.01.2009 26.01.2009 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 30 km/h rue de la Lessiverie, priorité de droite et suppressions passage pour piétons
19.02.2007 27.02.2007 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur place d'accès au séparateur d'eaux usées de la route cantonale sur domaine public cantonal de la rue du Musée au Petit-Coffrane exceptés véhicules d'entretien de l'Etat de Neuchâtel
14.08.2006 29.08.2006 Service des ponts et chaussées
Zone de vitesse limitée à 30 km/h sur les rues de Dessous et de la Saule, priorité de droite et suppression des passages pour piétons
24.05.2004 28.05.2004 Service des ponts et chaussées
"Cédez le passage" route communale tendant du Centre du Louverain en direction de Montmollin à sa jonction avec route communale de La Prise sur Montmollin
28.08.2003 03.09.2003 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" chemin privé du Cornereux à sa jonction avec chemin communal de la Rasereule, chemin privé de la Pelleuse avec la Rasereule, chemin privé de la Cape à sa jonction avec chemin communal de Serroue
11.06.2001 18.06.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer sur art. 1167 excepté pendant les offices religieux
07.02.2000 18.02.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal excepté chemin de la Prise, de la Vy Neuve, de la Gélinotte, du Linage, des Crotêts, sauf pour gestion forestière et services publics, autorisation de parquer au début des chemins, vitesse limitée à 40 km/h
28.06.1999 29.07.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens chemin de la Dîme exceptés riverains, services publics et cycles
15.09.1997 30.09.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sur chemin privé menant au terrain de Paulière, excepté trafic agricole, livreurs et services publics
Passage pour piétons au droit de l'immeuble Clerc
25.11.1991 29.11.1991 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer aux camions de plus de 3,5 tonnes sur toute la place du village, art. 1726 du cadastre, exceptés livreurs
17.12.1990 20.12.1990 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux voitures automobiles et motocycles sur chemin de Gletterens exceptés propriétaires et exploitants des terrains riverains ainsi que les personnes domiciliées au hameau de Serroue
26.03.1990 28.03.1990 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner à tous les véhicules devant le cimetière art. privé à caractère public 708 du cadastre excepté visiteurs cimetière
26.05.1989 26.05.1989 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" chemin du Breuil à sa jonction avec route cantonale 2274
18.01.1988 20.01.1988 Service des ponts et chaussées
Accès aux dépôts et gravières par la piste d'évitement par l'entrée au Petit-Coffrane interdit aux véhicules lourds provenant ou partant en direction de Coffrane, signal d'interdiction de tourner à gauche sur piste d'évitement avec plaque complémentaire voitures automobiles lourdes placé sur route cantonale 2272 à la jonction avec la piste d'évitement, signal interdiction de tourner à droite avec plaque complémentaire voitures automobiles lourdes à la sortie de la piste d'évitement à sa jonction avec la route cantonale 2272
07.07.1986 09.07.1986 Service des ponts et chaussées
Poids maximal véhicules limité à 3,5 tonnes sur certaines routes cantonales excepté trafic agricole et véhicules des services publics et livreurs, accès aux dépôts et gravières uniquement par la piste d'évitement, véhicules lourds en provenance ou partant en direction de Montmollin utiliseront exclusivement entrée carrefour Petit-Coffrane, ceux en provenance ou partant de Boudevilliers ou Les Geneveys-sur-Coffrane utiliseront exclusivement entrée au carrefour du Breuil-Step
16.12.1985 06.01.1986 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer les véhicules sur le côté sud de la route cantonale 2272 devant immeuble propriété de M. J.-C. Breguet
02.12.1985 09.12.1985 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" à la rue de Dessous à sa jonction avec la route cantonale 2272
23.01.1984 30.01.1984 Service des ponts et chaussées
Limitation à 40 km/h pour voitures automobiles lourdes sur route cantonale 2272 entre panneaux début et fin de localité dans les deux sens
10.12.1981 30.12.1981 Service des ponts et chaussées
Arrêté du 14.03.1977 abrogé, remplacé par interdiction de circuler aux véhicules automobiles sur le chemin de Gletterens dans les deux sens excepté trafic agricole
27.10.1980 06.11.1980 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules sur deux côtés de la route entre le verger Jean-Paul Gretillat et immeuble Haberzettl, du 1er avril au 15 novembre stationnement autorisé devant bar des Lilas pour 3 voitures automobiles
Interdiction de stationner sur les bords de la route cantonale direction Montmollin à certains endroits et exception
05.11.1979 15.11.1979 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner aux véhicules lourds et camions des deux côtés sur route cantonale venant des Geneveys-sur-Coffrane depuis chemin Pellaton jusqu'à la première croisée direction Boudevilliers
14.05.1979 22.05.1979 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur le chemin de Gletterens excepté trafic agricole
14.03.1977 15.03.1977 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" chemin Gletterens à sa jonction avec route cantonale 2272, chemin Carabinier à sa jonction avec route cantonale 2274, chemin communal de l'abattoir à sa jonction avec route cantonale
27.12.1976 17.01.1977 Service des ponts et chaussées
Priorité à la route cantonale venant de Boudevilliers venant de Boudevilliers en direction de Montmollin, signal "Cédez le passage" sur route cantonale des Geneveys-sur-Coffrane direction Montmollin et route communale de l'abattoir en direction de Boudevilliers
07.05.1973 29.05.1973 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux camions lourds sur chemin de Gletterens
27.05.1969 11.06.1969 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner véhicules au Sud de l'immeuble et garages du Lion d'Or
01.07.1968 23.07.1968 Service des ponts et chaussées
Pour durée dégel interdiction circuler sur chemin direction village Serroue et retour, Genevriez et retour
19.02.1968 27.02.1968 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 30 km/h aux chemins menant à la gravière des Geneveys et Serroue
03.05.1965 25.06.1965 Service des ponts et chaussées
Interdiction de passer avec une charge dépassant 4 tonnes sur chemin communal conduisant à la Serroue
17.06.1960 01.07.1960 Service des ponts et chaussées
Signal 116 route les Geneveys-sur-Coffrane direction Neuchâtel les "Sottards"
19.04.1968 06.05.1968 Service des ponts et chaussées
Limitation de vitesse des véhicules à moteur à 60 km/h dans l'enceinte du village
12.09.1958 09.10.1958 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2032 à l'exception des locataires des places de parc
27.04.2015 07.05.2015 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 2117 à l'exception des locataires des places de parc
01.07.2013 09.07.2013 Service des ponts et chaussées
Interdiction stationner véhicules hors cases sur Grand'Rue, stationnement avec disque zone bleu depuis Grand'Rue 7 à 15 des deux côtés excepté domaine privé, trois places stationnement limitées à 30 minutes devant immeuble Grand'Rue 15, interdiction aux véhicules à moteur de circuler dans les deux sens sur chemin de la Charrière excepté trafic agricole
22.06.2015 29.06.2015 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner véhicules sur 15 cases à l'Est article privé 2044 excepté locataires des cases, autorisation de stationner véhicules durée maximale 4 heures à l'ouest places louées sur même article
27.09.2010 18.10.2010 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicule art. privé 2043 excepté bus transports scolaires à l'aile sud ouest des garages hauteur Chemin du Ruz Chasseran 1c
13.07.2009 10.08.2009 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicule art. privé 2256 excepté locataires des cases et signalisation horizontale pour interdire le parcage
03.12.2007 12.12.2007 Service des ponts et chaussées
Route du Sapet pas déneigée et interdite à la circulation pour permettre pratique luge durant période hivernale
26.10.2007 31.10.2007 Service des ponts et chaussées
Route reliant Dombresson à Savagnier non-déneigée et interdite à la circulation excepté riverains des champs durant la période hivernale
16.10.2006 24.10.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules sur art. privé 2024 à l'exception des clients, visiteurs et personnel
23.08.2004 31.08.2004 Service des ponts et chaussées
Îlot de modération du trafic aménagé au bas du Ganguillet avec signal obstacle à contourner par la droite et respectivement par la gauche
09.02.2004 16.02.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer aux véhicules sur article privé 2549 exceptés ayants-droit
02.06.2003 10.06.2003 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 50 km/h sur route cantonale 1003 avec signal "Début de localité sur route secondaire"
26.05.2003 04.06.2003 Service des ponts et chaussées
Interdiction parquer véhicule sur art. privé 2024, excepté ayant droit
13.01.2003 24.01.2003 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules supérieurs à 3.5 tonnes sur route du Rin excepté trafic agricole
06.03.2001 06.03.2001 Service des ponts et chaussées
Cases de stationnement sur Grand-Rue entre immeubles 11 et 31 avec disque zone bleue, case interdite au droit du home réservé pour médecin ou véhicule d'urgence
08.05.2000 18.05.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules art. privé 2257 excepté locataires
02.05.2000 12.05.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules sur tous chemins desservant forêts sur territoire communal excepté chemin du Sapet et Marnière excepté gestion forestière et services publics ainsi qu'aux détenteurs autorisation particulière, parcage autorisé et limitation de vitesse
16.11.1999 26.11.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules sur la cour du Collège du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00 excepté corps enseignant et employés communaux
25.05.1998 04.06.1998 Service des ponts et chaussées
Modification arrêté du 26.10.1981 art. 4 "du Ruz Chasseran n° 12 au chemin de la Charrière n° 7 des deux côtés de la chaussée"
06.05.1997 15.05.1997 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation à 30 km/h sur rues Les Oeuches, Dombrice, La Rebatte, Ruz Chasseran, La Charrière, La Champey, priorité de droite
08.07.1996 14.08.1996 Service des ponts et chaussées
Modification arrêté du 26.10.1981 art. 7 "Cédez le passage" chemin de la Promenade à son jonction avec le chemin de l'Eglise et chemin des Crêts
23.05.1996 04.06.1996 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur art. privés 3 et 4 du cadastre excepté propriétaire et exploitants riverains
13.05.1996 29.05.1996 Service des ponts et chaussées
Vitesse 50 km/h déplacée à la limite avec Villiers
26.10.1994 04.11.1994 Service des ponts et chaussées
Modification arrêté du 26.10.1981 signal "Cédez le passage" chemin des Vuarens à sa jonction avec le chemin des Crêts
10.11.1992 18.11.1992 Service des ponts et chaussées
Case interdite au parcage devant immeuble Grand'Rue 25, ligne jaune interdisant le parcage au sud de l'immeuble Le Faubourg 1
28.05.1990 31.05.1990 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" route du Sauvage à sa jonction avec route des Joûmes
22.07.1988 19.08.1988 Service des ponts et chaussées
Modification arrêté 26.10.1981 art. 7 signal "Cédez le passage" supprimé chemin des Crêts à sa jonction avec chemin du Torrent, ajouté chemin de l'Orée à sa jonction avec le chemin des Crêts
04.03.1982 15.03.1982 Service des ponts et chaussées
Diverses interdictions de circuler, de parquer, vitesse maximale, signal "Stop" et "Cédez le passage" pour l'ensemble du village
26.10.1981 19.11.1981 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur route Sous-le- Mont de son intersection avec le chemin de la Carrière et jusqu'à celle avec celui de Clémesin, excepté trafic agricole et forestier
Circulation interdite à tous véhicules sur chemin reliant Ruz Chasseran à Allée des Peupliers sur terrain Centre pédagogique exceptés riverains, signal "Stop" rue des Oeuches côté sud
15.04.1980 23.04.1980 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" au bas de la route de Savagnier à sa jonction avec route cantonale venant de Neuchâtel, à l'extrémité de la route cantonale de Neuchâtel à sa jonction avec route cantonale venant de Saint-Martin
08.05.1967 03.06.1967 Service des ponts et chaussées
Signal "Céder le passage" bas du chemin des Crêts à sa jonction avec la route cantonale
24.01.1966 07.02.1966 Service des ponts et chaussées
Divers interdiction de circuler, de stationner, limitation parcage, signal "Stop", limitation de vitesse et poids véhicules, passages pour piétons
11.02.1964 23.02.1964 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens sur chemin rural tendant route cantonale 2171 excepté trafic agricole, utilisateurs et locataires et gestion et entretien abri forestier, participants concours hippique, personnel ainsi que services publics
Interdiction de stationner rue de l'Eglise des deux côtés tronçon droit maison Commune, devant hydrante rue de l'Eglise, sur prise d'eau rue de l'Eglise
27.10.2008 31.10.2008 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules deux côtés du chemin de la Piscine depuis intersection route Fontaines-Engollon
26.01.2004 29.01.2004 Service des ponts et chaussées
Déclassement accès enceinte STEP signal "Cédez-le-passage" jonction route cantonale 1003
29.08.2001 31.08.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner place Poids public, de l'arrêt de bus, proximité du bassin maison de commune
10.06.1998 16.06.1998 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer côté droit chemin piscine depuis intersection route Fontaines-Engollon
06.06.1996 11.06.1996 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler chemin des Groseillers sens Village-Route cantonale
07.07.1989 11.07.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler chemin rural conduisant d'Engollon à Chézard-Saint-Martin par les Marquettes et les Vernets excepté trafic agricole
23.07.1969 07.08.1969 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler véhicules sur chemin rural d'Engollon à la Rincieure jonction route cantonale excepté trafic agricole, sur chemin rural conduisant d'Engollon sortie sud lieu appelé Sous-Engollon excepté trafic agricole, sur chemin rural route cantonale Engollon-Fontaines au bois d'Ies (piscine) excepté livreurs et véhicules agricoles
21.07.1969 07.08.1969 Service des ponts et chaussées
Interdiction diverses de circuler tronçon nord depuis Engollon à route cantonale Valangin-Dombresson et tronçon sud depuis route cantonale
10.07.1962 01.08.1962 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 60 km/h entrée localité, signal "Stop" sur route Engollon-Vilars
30.03.1961 31.07.1961 Service des ponts et chaussées
Déclassement du chemin privé rue du Verger Banderet à Fenin par signal "Cédez-le-passage" à sa jonction avec route cantonale 2170
14.01.2008 31.01.2008 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un signal "Stop" les rue communales suivantes rue des Bons-Voisins accès Est Ouest, rue du Verger Banderet, rue Sous-Chaumont à Fenin et rue du Crêt au niveau de la rue du Breuil à Vilars, aménagement en zone 30 km/h la route des Doloires à Saules et la route Dessous-la-Vy à Fenin, priorité de droite sur les rues précitées
04.04.2007 24.04.2007 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un signal "Stop" le chemin de Champ Poncet à sa jonction avec la route cantonale, réglementation de la circulation et signalisation en zone 30 km/h par signal "Début de la zone" et "Fin de zone 30" dans le quartier de Champ Poncet
10.07.2006 10.08.2006 Service des ponts et chaussées
Parcage interdit des véhicules sur article privé 1575 du cadastre de la commune, propriété de la commune à l'exception des locataires des cases signal 2.50 avec plaque complémentaire "Excepté les locataires de cases"
29.06.2006 10.08.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer des véhicules sur l'article privé 1148 du cadastre de la commune, propriété de la commune
26.06.2006 10.08.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationnement sur places de domaine privé communal tous les jours y-compris week-end entre 8h00 et 10h00 chaque année du 1er novembre au 1er mars pendant mesures hivernales pour permettre travaux d'entretien hivernaux
Interdiction de circuler dans les deux sens aux chevaux sur le chemin de la Vy Marchand à la hauteur du quartier "A Morteau"
20.06.2005 27.06.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules sur l'article 1470 du cadastre de la commune à l'exception des ayants droits plus plaque complémentaire "Excepté ayants droits"
19.03.2002 25.03.2002 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules à moteur dans les deux sens sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal à l'exception de plusieurs chemins à usage mixte, interdiction matérialisée par un signal "circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs avec plaque complémentaire "exceptés gestion forestières et services publics", s'applique aussi en l'absence de signalisation, ne sont pas soumises à cette interdiction le trafic engendré par la gestion forestière, la gestion des milieux naturels, les cas d'urgence, l'intérêt public et par les détenteurs d'une autorisation particulière écrite délivrée par la commune, autorisation de parcage aux véhicules au début des chemins, aux endroits prévus à cet effet, à défaut parcage aux endroits adéquats, limitation de la vitesse à 40 km/h sur les chemins forestiers à usage mixte, limitation valable aussi aux autres chemins pour le trafic autorisé
17.01.2000 20.01.2000 Service des ponts et chaussées
Déclassement par signal "Cédez-le-passage la rue communale sise à l'Ouest de l'Auberge du Chasseur à Fenin reliant les routes cantonales 2170 et 2172 à sa jonction avec les routes cantonales précitées
18.10.1999 21.10.1999 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un signal "Cédez-le-passage la route de Crêt à Vilars, donnant accès à la station d'épuration des eaux usées, à sa jonction avec la route cantonale 2170
09.03.1998 17.03.1998 Service des ponts et chaussées
Réglementation de la circulation, la signalisation et le parcage de véhicules au centre de Vilars par le plan 9704-1 du 14 mars 1997 qui fait partie intégrante du présent arrêté, arrêté et plan consultable au bureau communal
21.04.1997 23.04.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer des véhicules sur l'article privé 1388 et 1389 du cadastre de la commune à l'exception des ayants-droits mentionné par plaque complémentaire
12.02.1997 12.02.1997 Service des ponts et chaussées
Passage pour piétons aménagés à Fenin sur la route cantonale 2170 au Sud-Est du quartier "Le Grand-Verger et à la hauteur de l'arrêt du bus direction Neuchâtel
25.09.1996 25.09.1996 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler située dan le haut du village de Vilars, à l'intersection de la route communale et du chemin de la Vy-Marchand est complété par "Excepté exploitations agricoles et forestières" et "Accès au stand de tir autorisé" en complément du plan 82075-1B du 08.02.1988
19.05.1992 21.05.1992 Service des ponts et chaussées
Déclassement par signal "Cédez-le-passage l'accès au quartier du Grand-Verger à Fenin à sa jonction avec la route cantonale 2172 (Meilleret-Fenin)
02.09.1991 09.09.1991 Service des ponts et chaussées
Déclassement par une signal "Cédez-le-passage" la route communale d'accès au Temple de Fenin à sa jonction avec la route cantonale 2170
21.06.1989 21.06.1989 Service des ponts et chaussées
Circulation, signalisation et marquage sont réglementés sur le territoire communal de Fenin-Vilars-Saules par le plan 82075-1B du 08.02.1988 qui fait partie intégrante de l'arrêté, ce plan annule et remplace le plan 82075-1A du 13.02
26.02.1988 18.03.1988 Service des ponts et chaussées
Restrictions hivernales du parcage des véhicules, interdiction de parcage des véhicules aux usagers disposant de place de parc privées sur les routes communales, évacuation des véhicules parqués en dépit de l'interdiction seront évacués aux frais de leur propriétaire si ce dernier ne peut le faire immédiatement à l'injonction de la police ou s'il ne peut être trouvé dans un laps de temps utile, autorisation de parquer aux usagers ne disposant pas de places de parc privées aux endroits précités, à Fenin sur la nouvelle place de parc, en bordure de la route communale reliant par l'Ouest l'Auberge du Chasseur, la route cantonale traversant le village et celle conduisant au Pont de Meilleret, à Vilars sur les places de parc situées à l'Est du collège, à Saules sur les places de parc situées en dessous du Restaurant "Le Panorama", au début du chemin "Charrière-Dardel"
01.12.1981 14.12.1981 Service des ponts et chaussées
Signaux interdiction de parquer avec plaques complémentaires "ayant droit exceptés munis d'une vignette ETA valable", articles 969-1031-1033-1141
18.02.2002 Pas de sanction
Signal "Stop" au Chemin du Mont-d'Amin article 1161 à l'intersection du Chemin des Loges
17.12.2007 20.12.2007 Service des ponts et chaussées
Circulation routière en mouvement et au repos ainsi que signalisation correspondante article 1330 Centre commercial Coop réglementées par un plan
12.04.2005 15.04.2005 Service des ponts et chaussées
Au nord de la place de parc article 731 Rue du Midi signal "Place de stationnement avec disque de stationnement"
15.05.2002 17.05.2002 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner devant les locaux de stockage Coop et garage PTT au sud-est de l'Avenue-robert 33, articles 1181 et 1182
08.02.1994 21.02.1994 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur la place devant l'immeuble Loges 3-5, article 875
06.12.1993 10.12.1993 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur toute la place devant l'immeuble Côte 11-13, des deux côtés des immeubles Côte 15-17-19. Interdiction circuler sur route d'accès aux immeubles Bellevue 10-12-14-16 mais accès au parc privé autorisé. Interdiction circuler sur route d'accès aux immeubles Côte 15-17-19 mais accès au garage autorisé, article 1023
05.02.1990 14.02.1990 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules article 1056
22.11.1989 22.11.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de s'arrêter devant la caserne du Service de défense incendie, interdiction de parquer sur les 4 places de part et d'autre de la caserne excepté service du feu, interdiction de s'arrêter dans toute la ruelle entre la caserne et les immeubles 18 et 20 de l'Avenue Robert ainsi que sur l'allée entre immeubles Avenue Robert 22 et 24 hors des cases
10.08.2015 20.08.2015 Service des ponts et chaussées
Suppression panneau "Impasse", Signal priorité véhicules venant en sens inverse à la rue du Temple en venant de l'Avenue Robert, Signal "laissez passer les véhicules en sens inverse" à la rue du Temple en direction Avenue Robert, circulation et signalisation réglementée en zone vitesse limitée à 30 km/h à la rue du Temple entre intersection avec rue de la Côte et Avenue Robert
09.01.2012 17.01.2012 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer au nord de la rue du Châtelard depuis intersection chemin des Creuzes jusqu'à l'intersection de la rue de l'ouest
28.03.2011 04.04.2011 Service des ponts et chaussées
Autorisation de parquer au parking de la déchèterie communale pour une durée limitée à 48 heures
25.10.2010 28.10.2010 Service des ponts et chaussées
Autorisation de parquer au parking du cimetière communal pour une durée limitée à 48 heures
18.10.2010 22.10.2010 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale limitée à 60 km/h sur route de Fontaines
30.03.2009 21.04.2009 Service des ponts et chaussées
Suppression du signal 2 cases de stationnement avec plaques complémentaires "15 minutes - libres de 19h00 à 06h00".
16.02.2009 19.02.2009 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules devant garages situés au nord est de la rue du Châtelard
17.11.2008 24.11.2008 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux camions sur le chemin de la Guérite
25.08.2008 02.09.2008 Service des ponts et chaussées
Passage pour piétons rue du Châtelard à la hauteur du chemin piétonnier venant de la rue de l'Ouest
13.05.2008 19.05.2008 Service des ponts et chaussées
Signal passage pour piétons rue du Temple à l'intersection du chemin de la Cure
14.02.2006 16.02.2006 Service des ponts et chaussées
Accès interdit au nord du chemin du Foyer après les places de parc, signal sens unique au chemin du Foyer à l'intersection de l'avenue Robert
06.06.2005 13.06.2005 Service des ponts et chaussées
Deux passages piétons aménagés sur l'avenue Robert en Est du chemin du Foyer et au droit du Centre commercial Coop, îlots de protection des passages pour piétons placés en milieu de chaussée contournés par la droite, deux arrêts de bus pour transports en commun marqués en Est du Centre commercial, au Nord et au Sud de la chaussée
Signal interdiction de s'arrêter avec plaque complémentaire "sauf autorisation spéciale" au sud du collège avenue Robert 28
18.01.2005 25.01.2005 Service des ponts et chaussées
Signal cédez le passage au chemin de la Lisière avec intersection du Chemin de l'Orée
25.08.2003 28.08.2003 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 30 km/h à la rue Vyfonte, priorité de droite dans cette zone
21.07.2003 23.07.2003 Service des ponts et chaussées
Signal passage pour piétons chemin des Coeudriers à l'intersection de la route de Fontaines, signal impasse à l'entrée du chemin des Coeudriers, signal place de stationnement avec "disque de stationnement" à la rue du Centre places de parc sur domaine public communal
24.02.2003 03.03.2003 Service des ponts et chaussées
Signal passage pour piétons avenue Robert à l'intersection de la rue de Bellevue
23.07.2002 25.07.2002 Service des ponts et chaussées
Signal passage pour piétons à la route de Fontaines à l'intersection du chemin des Pommiers, chemin des Pommiers interdictions diverses
15.05.2001 23.05.2001 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale 50 sur route de Fontaines déplace en aval de 15 m, passage pour piétons aménagé au droit de l'accès au quartier des Pommiers
17.07.2000 21.07.2000 Service des ponts et chaussées
Diverses interdictions à l'avenue Robert, signal stop et sens unique
29.05.2000 06.06.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner avenue Robert entrée sud du collège et rue du Temple entrée nord du collège avec plaques complémentaires
28.12.1999 10.01.2000 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler à tous les véhicules à moteur dans les deux sens sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire à l'exception du chemin de la Montagne de Cernier sur toute sa longueur, sauf exceptions, parcage autorisé à certains endroits, limitation de vitesse
15.11.1999 18.11.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les 2 sens au chemin du collège à l'intersection avec rue de la Côte excepté accès Collège 6, interdiction de circuler dans les deux sens à l'ouest du chemin du Collège, avenue Robert à l'intersection du chemin du Collège, interdiction d'obliquer à droite et gauche excepté accès garage
23.03.1998 26.03.1998 Service des ponts et chaussées
Place de stationnement avec disque autour de la maison de commune et au Sud et Est des WC publics, interdiction de s'arrêter à l'extrémité ouest du chemin des Coeudriers "tourne-char"
15.04.1997 18.04.1997 Service des ponts et chaussées
Signal passage piétons devant avenue Robert 16
14.01.1997 20.01.1997 Service des ponts et chaussées
Signal stop et passages pour piétons à l'intersection de la rue du Centre et de l'Avenue Robert, signal impasse à l'intersection du chemin de l'Orée et de la rue des Monts à Cernier
02.09.1996 06.09.1996 Service des ponts et chaussées
Places de stationnement au sur du "Bar de l'Eperon" et parking situé au bout de la rue du Midi partie sud, entrée du parking limitée à 3.5 tonnes, interdiction de parquer des deux côtés de la rue du Midi côté Est jusqu'à immeuble 3
09.05.1994 18.05.1994 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation sur accès réservoir d'eau et piste d'évacuation des matériaux du tunnel routier sous La Vue-des-Alpes sises à Fontainemelon réglementée par plan 20.1.1-154
16.12.1993 Décision de la gestion du territoire, service des ponts et chaussées
Signal "Stop" à l'intersection chemin des Coeudriers et Route de Fontaines, sur la rue du Temple à l'intersection de la rue de la Côte
13.07.1993 18.08.1993 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer en dehors des cases le long de l'Avenue Robert et côté Est du bas de la Rue de la Côte, autres dangers avec inscription "modération du trafic" le long de l'Avenue Robert
02.11.1992 20.01.1993 Service des ponts et chaussées
Place de stationnement avec disque au parking situé au bout de la rue du Midi côté Est, entrée du parking limitée à 3.5 tonnes, interdiction de parquer des deux côtés de la rue du Midi côté Est jusqu'à immeuble n°3
17.02.1992 20.02.1992 Service des ponts et chaussées
Deux passages à piétons avec ligne interdisant l'arrêt sont placés sur l'Avenue Robert 4 et 61
23.10.1989 07.11.1989 Service des ponts et chaussées
Circulation limitée à 3.5 tonnes sur le chemin de l'Orée jusqu'à intersection avec le chemin de la Lisière, sens obligatoire à droit au débouché du chemin de la Lisière sur le chemin de l'Orée
05.06.1989 12.06.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler à tous véhicules sur certains chemins forestiers exceptés ayants-droit
19.10.1987 30.11.1987 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous les véhicules sur le chemin de la Baume, exceptés les ayants droit, la liste des ayants droit fait partie intégrante de l'arrêté
31.03.1987 22.04.1987 Service des ponts et chaussées
Chemin des Loges déclassé à son débouché sur la rue du Centre
17.04.1986 28.04.1986 Service des ponts et chaussées
Interdiction diverses à tous véhicules, circulation à sens unique, signal "Cédez le passage" et "stop" sur différents chemins ou intersections
05.08.1980 16.11.1980 Service des ponts et chaussées
Interdiction diverses à tous véhicules, circulation à sens unique, signal "Cédez le passage" et "stop", limitation de vitesses sur différents chemins ou intersections
15.02.1966 23.02.1966 Service des ponts et chaussées
Nord-ouest place de l'Hôtel de Ville deux places de parc réservées Commune de Val-de-Ruz
12.07.2017 25.07.2017 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler excepté ATIS-UHER articles 2535-2536-2613
17.05.2005 25.05.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler articles 1601-1607-1609-1644
09.11.2000 13.11.2000 Service des ponts et chaussées
Route interdite à ses deux extrémités à l'exception des visiteurs et collaborateurs de ATIS-UHER, articles 2416-2433
31.10.1994 02.11.1994 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer à l'exception des contrôles TCS article 2218
27.09.1993 30.09.1993 Service des ponts et chaussées
Rue du Temple à Fontaines est déclassée par une signal "Stop" à sa jonction avec la Grand-Rue en remplacement du signal "Cédez-le-passage"
10.05.2017 15.05.2017 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer à l'exception des places marquées à cet effet sur les rues et chemins suivants, Rue des Prélets, entre la rue du Collège et la rue de l'Ouest, rue de l'Ouest, rue du Nord, chemin de Bellevue, chemin de l'Industrie, chemin de la Pépinière, au Ruz Baron, rue des Bassins, Grand Rue, rue du Temple, sur le parvis du Temple, parcage interdit rue du Collège à l'exception des cases jaunes situées au Nord du collège qui sont réservées aux usagers du bâtiment communal, elles sont libres chaque jour entre 18h00 et 07h00 ainsi que les week-ends et jours fériés, parcage interdit sur Passage des Artisans, rue Sus Pont, route de Landeyeux et Impasse de Bonneville, abroge toutes dispositions antérieures contraires
29.10.2012 05.11.2012 Service des ponts et chaussées
Interdiction à tous les véhicules de circuler dans les deux sens sur la route passage des artisans, excepté les ayants droits, signalisation avec plaque complémentaire obligatoire "Bordiers autorisés"
02.07.2012 09.07.2012 Service des ponts et chaussées
Parcage autorisé pour les voitures automobiles pour une durée limitée à max. 48h sur les places de stationnement suivantes, Pré Raguel DP cant. 67, La Vue-des-Alpes DP cant. 55 et article 2337, La Balance DP cant. 55, Les Gollières DP cant. 4
06.04.2011 Décision du service des ponts et chaussées
Aménagement d'un passage pour piétons sur la route cantonale 1357 entre les immeubles 20 et 22 de la Grand-Rue, signal et marque
12.06.2006 19.06.2006 Service des ponts et chaussées
Parcage interdit rue des Prélets, entre la rue du Collège et la rue de l'Ouest, à l'exception des places réservées à cet effet, rue de l'Ouest à l'exception des places réservées à cet effet, rue du Nord à l'exception des places réservées à cet effet, chemin de Bellevue à l'exception des places réservées à cet effet, chemin du Collège, côté Est, du Nord du Collège à la rue du Nord, au chemin de l'Industrie, au Passage des Artisans, au chemin de la Pépinière, à l'exception des places réservées à cet effet, autour du Temple, à l'exception des places réservées à cet effet
Zones jaunes situées au Nord du collège sont réservées aux usagers du bâtiment communal, elles sont libres chaque jour entre 18h00 et 07h00 ainsi que les week-ends et jours fériés
Vitesse maximale limitée à 50km/h rue la route des Loges (ancienne route cantonale) à La Vue-des-Alpes, signalisation "Vitesse maximale 50km/h, limite générale"
03.01.2005 28.01.2005 Service des ponts et chaussées
Aménagement d'un passage piétons sur la route cantonale 1156 (route de Landeyeux) au droit de l'immeuble 8, marques et signal
16.06.2003 19.06.2003 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone 30 km/h signal "Fin de la zone à vitesse limitée" sur la route des Loges (ancienne route cantonale) à La Vue-des-Alpes, priorité aux intersections réglementée par la priorité de droite
30.10.2002 04.11.2002 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone 30 km/h signal "Fin de la zone à vitesse limitée" sur toutes les routes communales, priorité aux intersections réglementée par la priorité de droite
28.10.2002 31.10.2002 Service des ponts et chaussées
Mesures hivernales du 1er novembre au 31 mars de chaque année stationnement interdit dans les rues et sur les trottoirs de l'ensemble de la localité de 23h00 à 07h00, signalisation de prescription "Zone" avec le signal "Interdiction de parquer" et la mention "de 23h00 à 07h00" sera placée à chaque entrée de localité au droit ou après le panneau d'entrée localité, et à valeur de prescription jusqu'au panneau fin de zone d'interdiction, les propriétaires de véhicules pourront stationner sur les emplacements communaux situés à l'Est de la Pizzeria du District (en face des places de parc réservées au restaurant) et sur les places aménagées au Nord du collège et au Nord de la boucherie (chemin de Bellevue), les véhicules parqués en dépit des interdictions du présent arrêté seront évacués aux frais de leur propriétaire, si ce dernier ne peut le faire immédiatement à l'injonction de la police ou s'il ne peut être trouvé dans un laps de temps utile
20.11.2001 27.11.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner avec une caravane, un camping-car, un camion ou une remorque sur la place de stationnement de la piscine du Val-de-Ruz, signal avec pictogrammes "Caravane" "Voiture d'habitation", "Camion", "Remorque"
08.10.2001 11.10.2001 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite des véhicules à moteur dans les deux sens, sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal de Fontaines à l'exception des chemins forestiers à usage mixte suivant : Chemin du Repère, sur toute sa longueur, Chemin de la Montagne de Cernier, sur toute sa longueur, signalisée par "Circulation interdite véhicules automobiles, motocycles et cyclomoteurs" avec plaque complémentaire "Exceptés gestion forestière et services publics", s'applique aussi en l'absence de signalisation, ne sont pas soumis à cette interdiction le trafic engendré par la gestion forestière, la gestion des milieux naturels, les cas d'urgence, l'intérêt public et les détenteurs d'une autorisation particulière délivrée par la commune, parcage des véhicules autorisé au début des chemins, aux endroits prévus à cet effet. A défaut le parcage se fera aux endroits adéquats, circulation limitée à 30km/h sur les chemins forestiers à usage mixte, cette limitation s'applique aussi aux autres chemins pour le trafic autorisé
16.11.1999 18.11.1999 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs sur les chemins du syndicat d'améliration foncière de la commune de Fontaines à l'exception des exploitants, des propriétaires et des véhicules des services communaux et cantonaux, sur certains chemins, les riverains, placement des signaux
02.04.1996 22.04.1996 Service des ponts et chaussées
Parcage avec disque de stationnement limité à 15h00 maximum, conformément aux indications du disque de stationnement pour la zone route, sur les places situées au Nord du collège (chemin du Collège) signal "Max. 15h" et marques en lignes continues rouges
22.01.1996 26.01.1996 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale limitée à 30km/h sur la route du Ruz Baron, signalisation
13.09.1995 20.09.1995 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens à tous les véhicules sur le chemin de Bellevue, du lieudit "Entre deux Chemins" jusqu'à la limite du territoire de la commune de Fontainemelon
13.06.1994 21.06.1994 Service des ponts et chaussées
Parcage interdit sur la rue du Nord (signal) à l'exception des places réservées à cet effet
03.11.1993 08.11.1993 Service des ponts et chaussées
Parcage interdit au chemin de Bellevue, côté Est, entre la Grand-Rue et la rue du Nord, au chemin du Colllège, côté Est du Nord du collège et la rue du Nord
09.12.1991 18.12.1991 Service des ponts et chaussées
Nouveau passage piétons marqué sur la route d'Engollon en direction du cimetière
14.05.1990 17.05.1990 Service des ponts et chaussées
Nouveau passage piétons marqué sur la route cantonale traversant cette chaussée du garage de M. Benoit au Nord du quartier Ruz Baron
13.06.1989 21.06.1989 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un signal "Cédez-le-passage" la route du quartier "Sous la Cible et Ruz Baron" à sa jonction avec la route de Boudevilliers
27.06.1988 29.06.1988 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous les véhicules sur les chemin forestiers suivants, exceptés les ayants droit : le chemin Neuf, le chemin de Sous le Mont et le chemin des Planchettes, la liste des ayants droit fait partie intégrante de l'arrêté
15.06.1988 16.06.1988 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous les véhicules sur le chemin du Mont-Perreux, exceptés les ayants-droit
03.02.1988 17.02.1988 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous les véhicules sur le chemin des Combes, exceptés ayants droit, la liste des ayants droit fait partie intégrante de l'arrêté
Avec dérogation "Riverains autorisés" il est interdit de circuler dans les deux sens à tous véhicules sur le chemin de la Chaux-d'Amin
26.11.1984 21.12.1984 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale fixée à 40 km/h sur la route de La Vue-des-Alpes à Le Gurnigel
30.06.1983 01.09.1983 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer des véhicules sur le côté Sud de la route cantonale devant l'immeuble "Pharmarcie"
16.05.1983 19.05.1983 Service des ponts et chaussées
Déplacement du passage pour piétons sur la route cantonale, en face de l'arrêt de l'autobus, à une quinzaine de mètres vers l'Ouest pour aboutir du côté du trottoir conduisant au collège, nouveau passage pour piétons marqué sur la route cantonale traversant cette chaussée de l'épicerie à l'immeuble "Voumard"
23.08.1982 06.09.1982 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous véhicules sur la route du Collège, entre les Prélets et la route cantonale, signalisation par "Interdiction générale de circuler" sera placée à chaque extrémité de cette route, déclassement de la route en provenance du TCS en faveur de la route du Haut du village par un signal "Cédez-le-passage", signale de prescription "Obliquez à droite ou à gauche" sera posé à cet effet, la route de la Pépinière desservant le quartier Closel Convert est déclassée en faveur de la route cantonale Fontaines-Vernier par une signal "Cédez-le-passage", déclassement par un signal "Cédez-le-passage" route Sus-Pont en faveur de la route Fontaines-Boudevilliers
17.06.1982 22.06.1982 Service des ponts et chaussées
Déclassement de la route du Haut du village est déclassée en faveur de la route du Collège, signal "Cédez-le-passage" installé par la Commune au carrefour Route du Haut - Route du Collège
13.07.1981 20.07.1981 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous véhicules sur le chemin situé à l'Est de l'église, dans le sens Sud-Nord, signalisation sera installée par la commune
13.03.1978 28.03.1978 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous véhicules sur la route du Collège, entre les Prélets et la route cantonale, durant les récréations de l'école, signalisation mobile sera installée
19.01.1977 31.01.1977 Service des ponts et chaussées
Durant période d'hiver, stationnement interdit des véhicules sur les rues et trottoirs du village chaque jour de 24h00 à 07h00, en cas d'inobservation du présent arrêté, la commune décline toute responsabilité pour le dégâts qui pourraient être occasionnés aux véhicules lors des travaux de déblaiement de la neige, les contrevenants aux dispositions ci-dessus seront passibles d'une amende de CHF 50.- au maximum
17.12.1973 28.12.1973 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez-le-passage" route intercommunale Fontainemelon - Fontaines à sa jonction avec celle Fontaines - Cernier, route cantonale de Boudevilliers à Cernier prioritaire à l'intérieur de la localité, les rues y aboutissant sont munies d'un signal "Stop" ou "Cédez-le-passage" à savoir un signal "Stop" rue du collège, côté Sud et "Cédez-le-passage" tous les autres chemins, la route cantonale venant de Chézard est prioritaire à l'intérieur de la localité jusqu'à sa jonction avec celle Boudevilliers - Cernier, toutes les rues y aboutissant sont munies du signal "Cédez-le-passage", rue du Haut prioritaire à l'intérieur de la localité jusqu'à sa jonction avec celle de Boudevilliers - Cernier, toutes les rues y aboutissant sont munies du signal "Cédez-le-passage", sens interdit imposé au carrefour des routes Boudevilliers - Landeyeux, tout le trafic en direction de Landeyeux doit emprunter la piste Ouest de la chaussée tandis que la circulation venant de Landeyeux doit utiliser la piste Est de la chaussée, signal "Interdiction générale de circuler" à la rue desservant les entrepôts d'Ebauches SA à ses deux entrées, accompagné d'une plaque auxiliaire autorisant la circulation des tracteurs agricoles, signal "Stop" sur la route des Loges à sa jonction Sud avec la route cantonale NE 11, aux jonctions Nord elle est munie des signaux "Cédez-le-passage", interdiction de stationner dans la cour du collège, devant le hangar du matériel du service de défense contre le feu, sur le poids public, sur le côté Nord de la route cantonale Boudevilliers - Cernier, depuis le Café de la Poste jusqu'au carrefour avec la route communale, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, interdiction de stationner sur la route conduisant du col de La Vue-des-Alpes à lhôtel de Tête-de-Ran ne concerne que le tronçon de cette route situé sur le territoire de Fontaines, un passage de sécurité pour piétons est marqué et signalé sur la route cantonale Boudevilliers - Cernier, en face de l'arrêt principal des trolleybus
08.11.1966 16.11.1966 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 60 km/h à l'intérieur de la localité dès les signaux de l'entrée du village
14.01.1959 14.01.1959 Service des ponts et chaussées
Limitation de la vitesse à 40 km/h traversée du village entre Champs Grous 6 et La Petite Combe 2
12.01.2015 20.01.2015 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur chemin privé accès immeubles Les Bugnenets 2 et 4 excepté riverains ainsi que les clients du restaurant et le personnel d'exploitation des téléskis, stationnement interdit devant le garage des téléskis durant période d'exploitation des remontées mécaniques excepté ambulance et usage des téléskis
16.10.2012 25.10.2012 Service des ponts et chaussées
Signal "Stop" au chemin privé accès aux Dévins 7 et 8 à sa jonction avec la route cantonale 1003
04.06.2012 21.06.2012 Service des ponts et chaussées
Signal "Cédez le passage" chemin de Clémesin à sa jonction avec route cantonale 1003
25.05.2004 07.06.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler véhicules à moteur sur tous chemins forestiers excepté chemin du Fornel du haut et gestion forestière ainsi que les services publics et autorisation particulière, parcage autorisé au début des chemins aux endroits prévus à cet effet, limitation vitesse à 40 km/h
14.01.2000 14.01.2000 Service des ponts et chaussées
Signalisation et circulation réglementées sur route cantonale 1003
24.01.1997 29.01.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction de dépasser sur route cantonale 1003 à l'intérieur de l'agglomération
29.06.1993 08.07.1993 Service des ponts et chaussées
Limitation de vitesse à 50 km/h sur route cantonale 1003 prolongée en Ouest du village au droit panneau entrée localité
08.02.1991 12.02.1991 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules devant collège du Pâquier de 03h00 à 10h00 pendant heures d'école du 1er novembre au 31 mars et pendant les heures d'école du 1er avril au 31 octobre, interdiction de parquer véhicules devant la laiterie du Pâquier de 03h00 à 10h00
04.03.1982 04.03.1982 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler véhicules du 1er novembre au 30 avril sur chemin route cantonale à la ferme Fornel excepté ambulances et personnel d'exploitation
06.11.1978 14.11.1978 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 60 km/h route traversant village, signaux "Enfants" en bordure de route cantonale, "Cédez le passage" route du Côty avec embranchements route cantonale
06.06.1974 14.06.1974 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules art. 1577 excepté locataires immeubles sis rue des Pâques 2 et 4
07.04.2014 22.04.2014 Service des ponts et chaussées
Parking Maison de Commune article 1488
03.10.2013 09.10.2013 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules art. 1576 excepté locataires des places de parc
24.06.2013 02.07.2013 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules art. 1739
23.03.2012 04.04.2012 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer art. 1813 excepté locataires et visiteurs immeuble Route du Mont-Racine 3 et interdiction générale de circuler dans les 2 sens excepté propriétaires immeubles Route du Mont-Racine 5, 5a et 5b
29.03.2005 04.04.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer art. privé 1821 et 1822 excepté propriétaires et visiteurs immeuble Charles-L'Eplattenier 15 et interdiction passage véhicule de plus de 3 tonnes
21.03.2005 23.03.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules art. 1476 excepté locataires et visiteurs immeuble Prélets 12
26.01.2005 28.01.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer du carrefour rue du 1er Mars - rue de la Rinche - Chemin du Louverain jusqu'au passage piétons rue de la Rinche sur art. 1228
02.12.2004 08.12.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur chemins alentours de la ferme au chemin des Prés 22 art. 1707
08.02.2001 19.02.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner le long du muret Sud de la cour immeuble route du Vanel 29 art. 1628
10.11.1993 18.11.1993 Service des ponts et chaussées
Interdiction voitures automobiles et motocycles chemin conduisant au manège art. 1628 excepté bordiers
17.05.1988 24.05.1988 Service des ponts et chaussées
Parcage réservé à la rue de la Rinche uniquement aux enseignants du Collège, avec plaque complémentaire "Réservé enseignants lundi au vendredi 07h00 - 17h00
26.10.2015 02.11.2015 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur toutes les places d'évitement sur l'ensemble du tracé du chemin de la Motte, après la route du Mont-Racine à la hauteur du lieu-dit les Splées jusqu'aux Pradières
Interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles sur le chemin du Louverain 20 et 22, exceptés bordiers, habitants des Prés-Devant, de la Prise, de la Chenille, services publics, trafic agricole et cycles, parcage avec disque Rue Charles-l'Eplattenier, parking de la Maison de commune, place de parc côté Sud, parcage avec disque de stationnement zone bleue, excepté autorisation spéciale délivrée par le Conseil communal
14.09.2012 21.09.2012 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens Chemin de la Motte (après route du Mont-Racine à la hauteur du lieu-dit "Les Splées") durant la saison hivernale soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année, excepté armée et services forestiers est abrogé
07.05.2012 11.05.2012 Service des ponts et chaussées
Signalisation par un panneau "Stop" Route de Neuchâtel (intersection rue Chs.-L'Eplattenier", par un panneau "Cédez-le-passage" route de Neuchâtel (intersection rue Chs.-L'Eplattenier) est abrogé, parcage autorisé Sud du chemin du Louverain, sur toute la longueur limité à 10h libre dimanche et jours fériés, Rue du 1er-Mars, 17 au 22 et 33 au 49 limité 10h libre dimanche et jours fériés, rue de la Rinche 13 à 16 et vers intersection Beausite, limité 10h libre dimanche et jours fériés
21.09.2011 07.10.2011 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens devant le local du feu et les travaux publics (sauf services publics) interdiction générale de circuler est abrogée au chemin pour piétons (entre la rue de la Rinche et la rue de l'Horizon), interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles Chemin du Louverain no 20 et 22 (exceptés bordiers et services publics), abrogation de différents articles de l'arrêté du 12.06.2006, signalisation zone 30 km/h entrée du quartier à la hauteur du giratoire du Vanel (chemin de la Grande-Forêt, chemin de Vergy et Au passage du Roy) et chemin de l'Orée, fin de signalisation zone 30 km/h sortie du quartier à la hauteur du giratoire du Vanel et chemin de l'Orée, signalisation par un "Cédez-le-passage" giratoire du Vanel (route du Vanel, chemin de la Grande-Forêt, chemin de Vergy, Au passage du Roy et chemin des Splayes), passage pour piétons rue du 1er Mars (immeuble 1) Route du Vanel (immeuble 1 et 3) rue Charles-L'Eplattenier (immeuble 2, 11 et 16), en amont de la rue du Crêt, en continuité trottoir Sud rue du 1er-Mars, parcage autorisé rue du 1er-Mars (Sud immeuble 17 au 22), rue de la Rinche (immeuble 9), rue du 1er-Mars (immeuble 33 au 49), parcage autorisé 30 minutes rue du 1er-Mars (Sud immeuble 31 au 33), rue du 1er-Mars (Sud immeuble 22 au 26)
11.05.2011 10.06.2011 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale de 50 km/h Route du Vanel (immeubles 15 et 33), Route du Mont-Racine 15, Route de Coffrane (limite communale), Route de Neuchâtel (intersection route de Coffrane), Route du Carabinier (limite communale)
12.02.2009 23.02.2009 Service des ponts et chaussées
Parcage autorisé Rue du 1er-Mars (hauteur immeuble 6) côté Nord, Rue du 1er-Mars (hauteur immeuble 14) côté Nord, stationnement de tous les véhicules limité à une heure
16.12.2008 23.12.2008 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles sur ruelle entre la rue Beausite et la rue de l'Horizon, sur la partie inférieure de celle-ci soit depuis l'article cadastral 1351, les 40 derniers mètres
09.04.2008 14.04.2008 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens pour diverses rues et chemins, circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs sur la place de jeux de la Rinche, circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles pour route d'accès de la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, chemin des Prés 22, route d'accès à la rue de la Rinche au centre scolaire, ruelle entre la rue Beausite et la rue de l'Horizon, circulation interdite aux poids lourds rue de la Gare (intersection rue Ch. L.-Epattenier) excepté service public et restaurant, rue de la Gare (intersection rue des Mélèzes), poids maximal de 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3.40 m rue de la Gare (à la hauteur de la halle à marchandises), vitesse maximale 50 km/h pour diverses routes, vitesse maximale 40 km/h Route du Mont-Racine, intersection chemin des Pradières et intersection chemin du Milieu (rappel), route du Mont-Racine 15, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare (hauteur de l'usine Felco), interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22, route du Vanel (intersection rue Charles-L'Eplattenier), rue du Crêt (intersection 1er-Mars), interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, obliquer à gauche rue 1er-Mars immeuble 26 et 28, obliquer à droite rue de la Rinche immeuble 15, circuler tout droit ou obliquer à droite rue du Crêt (partie Nord) intersection 1er-Mars, sens obligatoire à droite carrefour chemin des Crotêts - rue de la Rinche, rue de la Rinche sortie Beausite, route du Vanel immeuble 33 (îlot), sens obligatoire à gauche rue de la Rinche (sortie de la déchèterie), accès interdit rue du 1er Mars 25, 49 et rue de la Rinche 3, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier du 2 au 8 à l'Ouest, interdiction de parquer plusieurs rues et places jaunes devant la Maison de commune "excepté personnel bureau communal", fin de limitation de vitesse 50 km/h sur diverses routes, fin de limitation de vitesse 40 km/h route du Mont-Racine 15, limitation de vitesse à 30 km/h rue des Frênes 1 à 33 et rue des Frênes-Dessous 1 à 13, zone 30 km/h dans plusieurs rues et chemin des Crotêts 5, fin de zone 30 km/h à plusieurs endroits, signal "STOP" à plusieurs rues, signal "Cédez-le-passage à plusieurs rues et chemins, passage pour piétons sur plusieurs rues et routes, parcage autorisé 12h00 dans plusieurs rues, parcage autorisé de 30 minutes ou de 1h dans plusieurs rues
12.06.2006 15.06.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules à moteur sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal à l'exception des chemins forestiers à usage mixte suivant : Route de la Motte, sur toute sa longueur, Chemin des Pradières, sur toute sa longueur, Chemin du Chalet Neuf sur toute sa longueur, Chemin de la Racine sur toute sa longueur, Chemin de la Charbonnière jusqu'au Chalet du Ski Club, Chemin des Roches sur toute sa longueur, Chemin des Chômeurs, sur toute sa longueur, Chemin du Stand sur toute sa longueur, Chemin des Crotêts, sur toute sa longueur, Chemin des Splées, sur toute sa longueur, signalisation par un panneau "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, avec plaque complémentaire exceptés gestion forestière et services publics, s'applique aussi en l'absence de signalisation, n'est pas soumis à cette interdiction le trafic engendré par la gestion forestière, la gestion de milieux naturels, les cas d'urgence, l'intérêt public et par les détenteurs d'une autorisation écrite et délivrée par la commune, parcage autorisé au début des chemins, aux endroits prévus à cet effet, à défaut le parcage se fera aux endroits adéquats, limitation de vitesse à 40km/h sur les chemins forestiers à usage mixte s'applique aussi aux autre chemins pour le trafic autorisé
05.07.1999 29.07.1999 Service des ponts et chaussées
Signalisation par un panneau"STOP" rue du 1er Mars intersection route du Vanel, signalisation par un panneau "Cédez-le-passage" route du Mont-Racine intersection rue du 1er-Mars, , passage pour piétons rue de la Rinche 15
25.08.1997 29.08.1997 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens Chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole, sylvicole et cycles exceptés), passage pour piétons Chemin des Crotêts (vis-à-vis de la chapelle catholique)
19.08.1996 21.08.1996 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale 50 km/h Route du Vanel sur toute sa longueur
23.05.1996 29.05.1996 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite dans le sens : Ouest-Est, sur la rue du Premier-Mars jusqu'à la rue de la Paix, Est-Ouest de la rue de la Rinche, depuis intersection Sud de la rue du Crêt
29.03.1994 29.04.1994 Service des ponts et chaussées
Passage pour piétons route du Vanel 2(école Steiner)
20.06.1989 22.06.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens rue de l'Horizon (hauteur du Centre sportif), chemin pour piétons entre la rue de la Rinche et la rue de l'Horizon, rue de la Rinche accès au Centre scolaire, Chemin de la Motte à la bifurcation "Les Splayes" durant la saison hivernale exceptés véhicules militaires et service forestier sous leur propre responsabilité, chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole et sylvicole excepté), circulation interdite aux voitures automobiles et motocycles route d'accès sur la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, poids maximal 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3,40m rue de la Gare, hauteur halle à marchandises, vitesse maximale 60km/h Route du Vanel 15 et 33, vitesse maximale 50km/h sur différentes routes et chemins, vitesse maximale 40km/h route du Mont-Racine 5 et route du Mont-Racine (chemin de la Motte - Chemin du Milieu, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare hauteur usine Felco, interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22 et route du Vanel (intersection Ch.-L'Eplattenier), interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier 2 à 8 à l'Ouest, interdiction de parquer dans diverses rues et routes, fin de limitation de vitesse à 60km/h route du Vanel 33, fin de limitation de vitesse à 50km/h route de Coffrane 2, route de Neuchâtel intersection route de Coffrane, chemin du Louverain 20, chemin des Crotêts 5, route du Vanel 33, fin de limitation de vitesse à 40km/h route du Mont-Racine (chemin de la Motte - chemin du Milieu), signalisation par un "STOP" à diverses rues, signalisation par un "Cédez-le-passage" à diverses rues, routes et chemins, passage pour piétons à diverses rues, parcage autorisé rue de la Riche, hauteur du collège, parcage autorisé uniquement aux voitures automobiles sur le domaine public communal situé entre le pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274, rue du 1er-Mars côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14, stationnement de tous véhicules limité à 30 minutes de 06h00 à 18h00
27.09.1988 01.10.1988 Service des ponts et chaussées
Interdiction générale de circuler dans les deux sens rue de l'Horizon (à la hauteur du Centre sportif), chemin pour piétons entre la rue de la Rinche (accès au Centre scolaire), chemin de la Motte, durant saison hivernale (exceptés véhicules militaire et service forestier sous leur propre responsabilité, chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole et sylvicole exceptés, circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs place de jeux de la Rinche, circulation interdite aux voitures automobiles et motocycles route d'accès de la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, poids maximal 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3,40m rue de la Gare hauteur halle à marchandises, vitesse maximale 60 km/h route du Vanel, vitesse maximale 50 km/h Route de Coffrane 2, route de Neuchâtel (intersection route de Coffrane), route du Carabinier 20, chemin du Louverain 20, chemin des Crotêts 5, route du Vanel 16, vitesse maximale 40 km/h route du Mont-Racine 15, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare, hauteur usine Felco, interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22 et route du Vanel, interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier du 2 au 8 à l'Ouest, interdiction de parquer sur diverses rues et routes, fin de limitation de vitesse à 60 km/h route du Vanel 33, fin de limitation vitesse à 50 km/h sur diverses routes et chemins, fin de limitation vitesse 40 km/h route du Mont-Racine 15, signal "STOP" à diverses rues, signal "Cédez-le-passage" à divers endroits, signal et marques passage pour piétons à plusieurs rues, parcage autorisé rue de la Rinche (hauteur du Collège), parcage autorisé uniquement voitures automobiles sur domaine public communal situé entre pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274, rue du 1er-Mars (côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14 le stationnement de tous véhicules est limité 30 minutes de 6h00 à 18h00)
07.06.1988 13.06.1988 Service des ponts et chaussées
Parcage autorisé uniquement aux voitures automobiles sur le domaine public communal situé entre le pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274
05.09.1984 10.09.1984 Service des ponts et chaussées
Stationnement de tous véhicules est limité à 30 minutes de 06h00 à 18h00 à la rue du 1er-Mars, côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14
11.06.1984 18.06.1984 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer des véhicules à la rue du 1er-Mars 1 et 2 (Hôtel des Communes et annexe) ainsi que sur le côté de l'annexe à la route du Mont-Racine, stationnement limité de tous véhicules à 15 minutes de 06h00 à 18h00 à la rue du 1er-Mars, côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14
12.10.1983 18.10.1983 Service des ponts et chaussées
Stationnement interdit à la rue de la Gare, depuis la station CFF à la rue Charles-L'Eplattenier du côté des voies
24.09.1973 08.10.1973 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite des véhicules sur le chemin de la Motte durant saison hivernale, dérogation à l'article premier les véhicules militaires et du service forestier sous leur propre responsabilité
28.09.1971 25.10.1971 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationnement sur la voie publique durant les mesures hivernales, de 02h00 à 06h00, lors de circonstances particulières, le Conseil communal peut déroger l'article premier
29.12.1969 14.01.1970 Service des ponts et chaussées
Priorité supprimée signal 116 à la route de Neuchâtel à l'arrivée sur la rue Charles-L'Eplattenier
12.12.1967 22.01.1968 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationnement des véhicules au Nord de la rue de l'Horizon sur toute la longueur de la propriété Ch. Etter
09.05.1966 28.06.1966 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationnement des véhicules sur les deux côtés de la rue de la Paix, priorité supprimée au chemin des Prés à l'arrivée sur la rue Charles-L'Eplattenier
21.12.1965 21.01.1966 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner des véhicules sur la place du collège pendant les heures de classe, au Nord de l'Hôtel des Communes et sur la place de la Rinche
10.12.1962 19.01.1963 Service des ponts et chaussées
Limitation de vitesse à 60 km/h dans toute l'agglomération des Geneveys-sur-Coffrane et limitées aux signaux placés à la bifurcation des rues du 1er-Mars et de la Rinche, à la route du Vanel à la hauteur de la ferme Vital Siegenthaler, à la route de Neuchâtel avant la bifurcation de la route de Coffrane, à la route de Coffrane avant la bifurcation de la route de Neuchâtel, à la route du Carabinier à la hauteur de l'immeuble Oppliger, signaux "Stop" à la route du Vanel à son arrivée à la rue du 1er-Mars, rue des Prélets à son arrivée à la rue de l'Horizon, rue de la Gare à son arrivée à la rue Charles-L'Eplattenier, rue des Tilleuls à son arrivée à la rue Charles-L'Eplattenier, interdiction de stationner devant la lessiverie communale, devant le hangar des pompes du collège, devant l'annexe de l'Hôtel des Communes, à l'Ouest de l'Hôtel des Communes, à la rue du 1er-Mars du côté Sud du carrefour de l'Hôtel jusqu'à celui de la rue des Prélets, la rue de l'Horizon côté Sud, à la route du Carabinier, devant le mur Cimenta SA, à la route du Carabinier devant le mur du Prélets SA, à la rue du 1er-Mars côté Sud du carrefour de la rue des Prélets jusqu'à celui de la rue du Crêt, à la rue des Tilleuls des deux côtés depuis l'immeuble des Frênes SA jusque et y compris l'immeuble Ed. Bieri, devant le Restaurant de la Gare sur une distance de 20 mètres, devant la fabrique Vve Henri Duvoisin sur une distance de 20 mètres, rue du 1er mars côté Sud depuis l'intersection de la rue du Crêt jusqu'à celle de la rue de la Rinche
23.10.1961 04.12.1961 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite véhicules cour collège lundi vendredi excepté services publics. Places de parc article 2044 réservées exclusivement corps enseignant collège lundi vendredi
16.08.2017 21.08.2017 Service des ponts et chaussées
Intersection rue du Nord avec Grand-Rue, poids lourds obligation obliquer à gauche. Tronçon DP 11 interdit circulation excepté services publics et riverains Passage Artisans 1
Vitesse limitée à 20 km/h article 1335
17.07.2006 10.08.2006 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer article 1304 à l'exception des ayants-droit et visiteurs
23.08.1999 26.08.1999 Service des ponts et chaussées
Impasse Calendrier déclassée par signal "Cédez-le-passage" jonction route Fontainemelon
19.07.2017 25.07.2017 Service des ponts et chaussées
Signal "interdiction de parquer" excepté locataires des cases au sud-ouest du bâtiment République 20 art. cadastral 1825 avec marquage jaune au sol pour cases de stationnement, signal "stop" au sud-ouest bâtiment République 20 sortie place stationnement, signal "accès interdit" ouest bâtiment République 20 sortie place de stationnement
01.10.2012 04.10.2012 Service des ponts et chaussées
Signal "stop" sud-ouest bâtiment République 20 sortie place stationnement, signal "direction de places de parc" à l'Est route de la République entrée place de stationnement, signal "accès interdit entrée sud place de stationnement, signal "interdiction d'obliquer à gauche" entrée sud place stationnement
Stationnement véhicules place de la gare avec disque stationnement sur place délimitées par ligne blanche limité à 11 heures, stationnement interdit de 24h00 à 5h45 durant période hivernale
13.11.2006 15.11.2006 Service des ponts et chaussées
Arrêté du 20.11.1989 complété par zones de vitesse à 30 km/h à divers endroits, priorité de droite
15.09.2006 25.09.2006 Service des ponts et chaussées
Arrêté du 20.11.1989 complété par vitesse à 30 km/h sur chemins de l'Orée et de Bois-Soleil, bande longitudinale pour piétons sur route de la Jonchère entre cimetière et intersection rue "Sous-le-Village"
28.10.2002 04.11.2002 Service des ponts et chaussées
Arrêté du 20.11.1989 complété par vitesse à 30 km/h sur chemin Mon-Loisir
18.06.2001 20.06.2001 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler véhicules sur tous chemins desservant forêts sises sur territoire communal excepté plusieurs chemins, gestion forestière et services publics, autorisation particulière, parcage autorisé au début des chemins, vitesse limitée à 40 km/h
25.11.1999 30.11.1999 Service des ponts et chaussées
Aménagement d'un passage à piétons ainsi que lignes interdisant l'arrêt au droit de passage à différents endroits, bande longitudinale pour piétons en Est de la Rue Crêt-du-Jura, signaux "interdiction de parquer" au côté nord le long de la Rue de la Chapelle
20.04.1994 27.04.1994 Service des ponts et chaussées
Arrêté du 20.11.1989 complété par interdiction générale de circuler dans les deux sens excepté trafic agricole sur le chemin de Fontaines
07.06.1991 14.06.1991 Service des ponts et chaussées
Interdictions diverses de circuler, d'accès, de limitations de vitesse, de panneaux "stop", de "cédez le passage", d'obliquer à droite, de dépassement, de parquer, de priorités de droite, pour le village des Hauts-Geneveys
20.11.1989 24.11.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner des deux côtés du chemin des Gollières de l'ancienne route cantonale jusqu'après la loge, interdiction générale de circuler sur différents chemin, interdiction à tous véhicules automobiles sur chemin de dévestiture dès le chemin de l'Orée à la division 12 b excepté service forestier, cédez le passage de la Rue Sous le Village à son arrivée sur la route de la Jonchère
31.12.1976 17.01.1977 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner véhicules des deux côtés du chemin de l'Orée dès son entrée après le carrefour des Gollières ainsi que des deux côtés des rues du lotissement "Sur les Prises" y compris place devant immeuble "Cité Bois-Soleil A"
16.01.1976 27.01.1976 Service des ponts et chaussées
Limitation de parquer le long des chemins traversant les pâturages communaux est instaurée au moyen de sept plaque "interdiction d'entrer sur le pâturage avec les voitures. Veuillez stationner en bordure de chemin"
20.07.1972 29.08.1972 Service des ponts et chaussées
Diverses interdictions et limitations village des Hauts-Geneveys
07.11.1968 24.12.1968 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner des deux côtés de la route de la Vue-des-Alpes à Tête-de-Ran sur le tronçon appartenant à la Commune des Hauts-Geneveys durant la saison d'hiver soit du 1er novembre au 31 mars
23.02.1966 04.03.1966 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer à l'exception des locataires et visiteurs autorisés article 652
30.05.1988 02.06.1988 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur route cantonale 2273 (Grand-Rue) et chemin des Ecoliers excepté riverains et transports publics
22.09.2015 30.09.2015 Service des ponts et chaussées
Chemin du Poirier déclassé par signal "STOP" à ses deux jonctions avec la Grand-Rue, Grand-Rue est déclassée par signal "STOP" à sa jonction avec route de la Tourne et route de Coffrane
13.05.2013 27.05.2013 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans les deux sens sur chemin Les Grands Champs excepté Services publics et bordiers
19.03.2012 27.03.2012 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone de vitesse limitée à 30 km/h "zone 30" dans la rue "Le Biollet", priorités de droite aux intersections, rue déclassée par signal "Cédez le passage" à sa jonction avec route cantonale
30.11.2011 08.12.2011 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone vitesse limitée à 30 km/h "zone 30" sur Voie Romaine, Impasse des Cerisiers, Les Grands-Champs, Les Crêts, Les Tilleuls, priorité de droite aux intersections
24.05.2007 30.05.2007 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone vitesse limitée à 30 km/h "zone 30" sur Route cantonale 2273, Chemin des Puits, Vy des Nats, Chemin des Pins, Chemin des Ecoliers, Impasse du Murgier, priorité de droite aux intersections, suppression des passages à piétons exceptés au droit de l'immeuble 4 de la Grand'Rue et extrémité Nord de la Grand'Rue
23.04.2007 25.04.2007 Service des ponts et chaussées
Parcage sur 6 places stationnement au sud place communale, art. 768 du cadastre limité à 2 heures maximum, parcage 2 places stationnement Nord place communale réservé exclusivement à la Poste et au Bureau communal
10.11.2003 14.11.2003 Service des ponts et chaussées
Circulation et signalisation réglementées en zone de vitesse limitée à 30 km/h sur Chemin du Puits et Vy des Nats, priorité de droite aux intersections
09.10.2000 12.10.2000 Service des ponts et chaussées
Interdictions de circuler dans les deux sens sur tous chemins desservant forêts sises sur territoire communal exceptés chemins de la Prise, Vy Neuve, Linage et Gelinotte, excepté gestion forestière, service publics et autorisation particulière, parcage autorisé au début des chemins aux endroits adéquats, circulation limitée à 40 km/h
Vitesse maximale 50 limite générale, panneaux déplacés de 50 mètres au Nord sur route cantonale
11.01.1989 12.01.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer véhicules sur route cantonale 2273 du carrefour de la Croix au haut du village en dehors des deux cases de stationnement situées en face du restaurant de "la Tonnelle" marquées par une ligne blanche continue
Chemin de dévestiture au sud de l'article cadastral 139 interdit à toute circulation excepté trafic agricole
12.06.1985 17.06.1985 Service des ponts et chaussées
Déclassement par signal "Stop" route transversale Est du carrefour de la "Tonnelle" et carrefour des "Vergers" à leur jonction avec route cantonale 2273, route transversale carrefour de "La Croix" déclassée par un signal "Cédez le passage" à sa jonction avec route cantonale 2273
28.09.1983 03.10.1983 Service des ponts et chaussées
Déclassement par un "Cédez le passage" chemin de Serroue et chemin communal dit "du bas de l'escalier" à leurs jonctions avec route principale 170
31.03.1982 07.04.1982 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sur route cantonale 2273
17.11.1976 29.11.1976 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 5 tonnes sur chemin conduisant à Bôle
08.07.1965 22.07.1965 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner placé à 30 mètres du carrefour de la Croix côté ouest de la chaussée à l'angle sud de l'entrée du Café-restaurant de la Tonnel
18.05.1962 29.05.1962 Service des ponts et chaussées
Vitesse limitée à 60 km/h dès entrée localité, signaux placés au sud du contour Robert, au Poirier, au pont du chemin de fer
23.12.1958 31.12.1958 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer côté Est entre chemin de la laiterie et immeuble Loewer, signaux réglementaires de prudence signalant proximité école à l'angle nord immeuble Café Baruselli et hauteur chemin nord laiterie sur route cantonale direction Coffrane
27.03.1953 08.04.1953 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer excepté locataires des cases et service du feu article 3188
17.05.2004 24.05.2004 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite à tous les véhicules sur le Chemin de la Crêtée à Chaumont (avec plaque complémentaire "Excepté services publics et riverains") placé à l'entrée du chemin, sur la Commune de Neuchâtel.
19.04.2017 15.05.2017 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler aux voiture automobiles et motocycles sur la route de la Bétonnée, excepté services publics et trafic agricole, interdiction de circuler aux voitures automobiles et motocycles excepté services publics et trafic agricole sur la Rue des Vernelets à l'exception du tronçon mentionné ci-après, circulation interdite aux voitures automobiles et motocycles excepté bordiers, services publics et trafic agricole, sur la rue des Vernelets puis intersection rue des Ochettes jusqu'à l'embranchement menant au hangar agricole "Junod"
28.11.2011 06.12.2011 Service des ponts et chaussées
Déclassement branches d'accès au carrefour giratoire de la Scierie Debrot par un signal "Cédez-le-passage" à leur jonction au carrefour, Signalisation "Carrefour à sens giratoire" sous signal précité indiquant la direction du mouvement giratoire des véhicules dans le carrefour
21.09.2010 21.09.2010 Décision du service des ponts et chaussées
Aucun déneigement durant la période hivernale rue route reliant Dombresson à Savagnier, interdiction de circuler par signal sur ladite route excepté riverains des champs jusqu'au 31 mars 2006 de la ferme du Centre pédagogique à Dombresson à l'entrée village de Savagnier, signal avancé sera placé au début de l'Allée des Peupliers et au bas de la route des Cordes à Savagnier, entrée en vigueur dès réouverture de la route après travaux scierie Debrot
18.10.2005 25.11.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner sur trottoir longeant le chemin du Gruyet, réglementation de la circulation et de la signalisation zone limitée à 30 km/h sur le chemin de la Pommière, réglementation dans zone précitée de la priorité de droite aux intersections
13.06.2005 20.06.2005 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler durant la période hivernale sur route reliant Dombresson à Savagnier excepté riverains des champs jusqu'au 31 mars 2005 de la ferme du Centre pédagogique à Dombresson à l'entrée du village de Savagnier
04.10.2004 19.10.2004 Service des ponts et chaussées
Interdiction de stationner hors cases sur la route communale sise3 en Est de l'Eglise, interdiction de stationner sur les places sises autour du bâtiment de La Rebatte, aménagement d'une bande longitudinale pour piétons sur le bord Nord de la route cantonale 2170
Interdiction de circuler dans les deux sens pour les véhicules à moteur sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal de Savagnier à l'exception du chemin forestier à usage mixte suivant : La Vy Marchand sur toute sa longueur depuis la limite territoriale de Fenin-Vilars-Saules jusqu'à celle de Villiers, interdiction générale matérialisée par le signal "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs avec plaque complémentaire "exceptés gestion forestière et services publics", s'applique aussi en l'absence de signalisation, n'est pas soumis à cette interdiction le trafic engendré par la gestion forestière, la gestion des milieux naturels, les cas d'urgence, l'intérêt public et par les détenteurs d'une autorisation particulière écrite délivrée par la commune, parcage autorisé au début des chemins aux endroits prévus à cet effet, à défaut le parcage se fera aux endroits adéquats, limitation de vitesse à 40 km/h sur les chemins forestiers à usage mixte, s'applique aussi aux autres chemins pour le trafic autorisé
Interdiction de circuler aux voiture automobiles, motocycles et cyclomoteurs sur le tronçon de route communale du stand à la route de la Charrière, signal "Interdiction de tourner à droite" posé à gauche, sur la route de la Charrière, signal "Stop" avec plaque complémentaire 10 m et marquages au sol seront installés à l'intersection route du Stand, rue des Forgerons, signal "Impasse à 150 m" combiné avec texte 150 m sera posé au début de la route du Stand, à droite à l'intersection avec la rue des Forgerons
14.09.1999 21.09.1999 Service des ponts et chaussées
Réglementation de la circulation et de la signalisation en zone de vitesse limitée à 30 km/h sur le routes et chemins suivants : rue des Vergers, rue des Prayes et rue du Gruyet, priorité aux intersections réglementée par la priorité de droite
17.05.1999 20.05.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer des véhicules sur le côté Nord de la route cantonale en bordure du mur du Temple signal "Interdiction de parquer" exceptés les utilisateurs du Temple
30.08.1995 06.09.1995 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur le route de l'Age aux poids lourds dépassant 3,5 tonnes, exceptés trafic agricole et sur 200 m, livreurs et services publics, interdiction de circuler sur le route des Vernelets aux poids lourds dépassant 3,5 tonnes excepté trafic agricole et sur 60 m aux bordiers accédant à l'entreprise Sandoz par signal, déclassement et pose d'un signal "Cédez-le-passage" sur la route de la Cheminée
26.03.1990 Pas de sanction
Accès interdit aux véhicules sur la route communale Nord du quartier des Prayes Ouest-Est
18.10.1983 24.10.1983 Service des ponts et chaussées
Vitesse maximale fixée à 60 km/h sur tout le territoire de la commune, signaux 2.30 sont placés à l'entrée Ouest du village sur la route cantonale venant de Saules, entrée Ouest du village Le Faubourg, entrée Nord du village sur la route cantonale venant de St-Martin, entrée Nord du village sur la route communale venant de Dombresson, entrées Est du village, chemin de l'Age, entrée Sud du village route cantonale venant de Chaumont (La Rebatte), signaux limitation de vitesse doublés du signal "Fin de vitesse maximale", interdiction de stationner des véhicules sur la route communal Nord du quartier des Prayes des deux côtés, devant les fontaines de la Forge, de l'Auberge du Petit-Savagnier, devant le hangar du service du feu au Petit-Savagnier et celui du service du feu au Grand-Savagnier, déclassement par signal "Cédez-le-passage pour plusieurs routes et débouchés, interdiction d'obliquer à gauche au débouché de la route du Haut-du-Village sur la route cantonale, déclassement de la route communale de Dombresson par un signal "Stop", poids maximal de 3,5 t sur la route bétonnée le Faubourg - Les Vernelets, excepté trafic agricole, interdiction générale de circuler dans la cour du collège, stationnement autorisé, accès interdit en hiver au stand depuis la route cantonale, circulation interdite l'hiver sur la route Savagnier-Dombresson route non déneigée
19.08.1981 20.11.1981 Service des ponts et chaussées
Pose d'une signal "Cédez-le-passage" sis à la route des Meles, jonction avec la route cantonale, carrefour du Placieux, à la route communale de Dombresson, jonction à la route cantonale au centre du Petit-Savagnier (2 signaux), à la jonction de diverses routes, interdiction de circuler dans la cour du collège sauf pour y parquer, limitation de vitesse à 60 km/h dès les signaux de début de la localité, placement d'un signal "Stop" sur la route de Dombresson à son intersection avec la route cantonale au carrefour du Placieux, parcage interdit au Grand-Savagnier sur la place devant la fontaine des Forges, devant le hangar du service du feu, au Petit-Savagnier devant le hangar du feu et sur le pont et les accès du poids public
30.06.1966 21.07.1966 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer côté Ouest excepté administration côtés Est et Sud durée parcage limitée à 30 minutes article 650
26.11.2007 29.11.2007 Service des ponts et chaussées
Déclassement chemin forestier Les Gratteris par signal "Cédez-le-passage" jonction route de Clémesin
22.09.2015 02.10.2015 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler dans un sens Chemin Passage du Très-Sec sens Est-Ouest et Chemin du Grandverger sens Nord-Sud avec panneaux "accès interdit" et "sens unique", interdiction de s'arrêter entrée Chemin Passage Très-Sec croisement avec Chemin Grilons avec panneau "Interdiction de s'arrêter".
12.09.2011 20.09.2011 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler véhicules à moteurs sur tous chemins forestiers excepté Chemin de Sarreyer, des Gratteris, de la Métairie d'Aarerg, Dédé, de Chuffort, de la Métairie Perrin exceptés gestion forestière et services publics, gestion des milieux naturels, cas d'urgence, intérêt public ou détenteur autorisation particulière, parcage autorisé au début des chemins ou endroits adéquats, vitesse limitée à 40 km/h
01.11.1999 04.11.1999 Service des ponts et chaussées
Réglementation de la circulation zone 30 km/h sur Chemin du Tombet, Chemin du Tac-Mouche, Passage du Très-Sec, Chemin de Sarrayer, Chemin du Crêt-du-Châble, Route Clémesin, Venelle des Moulins, priorité de droite aux intersections des zones précitées
03.05.1999 06.05.1999 Service des ponts et chaussées
Interdiction de circuler sur les chemins forestiers Chemin du Crêt-Martin, Neuf, des Planches, du Quai, du Creux, du Buisson-Dessous, de la Marnière, excepté ayants droit
14.09.1998 Pas de sanction
Placement d'un passage piéton sur route cantonale 1003, intersection rue Champey
01.07.1997 03.07.1997 Service des ponts et chaussées
Limitation vitesse 50 km/h sur route cantonale 1003 étendue en Ouest jusqu'à limite communale Villiers-Dombresson
23.01.1995 27.01.1995 Service des ponts et chaussées
Déclassement rue Champey par un signal "Cédez-le-passage" à sa jonction avec chemin de la Charrière
19.06.1989 21.06.1989 Service des ponts et chaussées
Placement passage piétons sur route cantonal 1003 intersection chemin du Tombet
06.06.1989 08.06.1989 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer sur toute la place du terminus des transports publics
16.04.1980 28.04.1980 Service des ponts et chaussées
Interdiction de parquer sur le trottoir au sud de la route cantonale dans la traversée du village, sur 120 mètres depuis chemin Clémesin jusqu'à 40 mètres à l'ouest de la fontaine
22.01.1974 31.01.1974 Service des ponts et chaussées
Déclassement par le signal "Cédez-le-passage" chemin de l'ouest du collège débouchant sur la route cantonale
11.09.1970 19.10.1970 Service des ponts et chaussées
Poids maximal véhicules limité à 3,5 tonnes la Charrière après intersection chemin de la Champey, déclassement par signal "Stop" rue du collège sur la route cantonale, déclassement par le signal "Cédez-le-passage" route de Clémesin, de la Charrière et Chemin de Champey sur routes cantonales, limitation vitesse 60 km/h sur toutes les routes du village, placement des signaux sur route cantonale à hauteur des signaux de début de localité, arrêt interdit pour camion seulement sur trottoir sud de la route cantonale dans la traversée du village sur 100 mètres, depuis la poste jusqu'à 20 mètres à l'ouest de la fontaine
15.11.1968 24.12.1968 Service des ponts et chaussées
Arrêté du Conseil communal relatif à l'immeuble sis rue de l'Epervier 4 à 2053 Cernier
30.08.2017 04.10.2017 Conseil d'Etat
16.10.2017 Pas de sanction par le Conseil d'Etat
Interdiction parquer véhicules articles 1783 et 2443 cadastre Geneveys-sur-Coffrane à l'exception des locataires des places 1 à 24
23.08.2017 05.09.2017 Service des ponts et chaussées
Circulation et vitesse réglementées à 30 km/h rue du Collège
18.10.2017 25.10.2017 Service des ponts et chaussées
29.11.2017 Pas de sanction
Arrêté du Conseil général autorisant le Conseil communal à pérenniser la fonction d’architecte communal au sein de l’administration de la gérance du patrimoine
13.11.2017 Pas de sanction par le Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à pérenniser l’augmentation de 4 EPT au sein de l’intendance de la gérance du patrimoine
Arrêté du Conseil communal relatif à la proclamation d’un conseiller général
10.01.2018 Pas de sanction par le Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil communal relatif à l’initiative populaire communale « pour l’accueil parascolaire »
22.11.2017 Pas de sanction par le Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif à l’augmentation de la dotation en personnel du GSR-VdR
18.12.2017 En attente de la sanction par le Conseil d'Etat
Arrêté du Conseil général relatif au dépôt d’un projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000, par l’entremise d’une initiative communale
18.12.2017 Transmis au Grand Conseil
Arrêté du Conseil général relatif à l’approbation du budget 2018
18.12.2017 Pas de sanction par le Conseil d'Etat
Règlement communal "Approvisionnement en électricité"
18.12.2017 05.03.2018 Conseil d'Etat
Circulation et vitesse réglementées zone de vitesse limitée à 30 km/h dans la rue du Recey
29.11.2017 12.12.2017 Service des ponts et chaussées
Circulation interdite camions entre Les Geneveys-sur-Coffrane et Malvilliers excepté riverains, services publics et exploitation forestière. Stationnement interdit toute la place nord passage à niveau
13.12.2017 20.12.2017 Service des ponts et chaussées
Stationnement en dehors des cases prévues interdit rue du Commerce
14.02.2018 Pas de sanction
Arrêté du Conseil communal portant modification de l’application de l’arrêté concernant la gestion financière de la Commune de Val-de-Ruz
06.12.2017 Pas de sanction
Durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de chaque année, tronçon entre chemin du Repère et Pouette Mange à la Montagne de Cernier, article 2093 n'est pas déneigée et interdite à la circulation exception trafic forestier et services publics
Arrêté du Conseil communal relatif à la nomination de Yannick Badertscher au grade de caporal au sein du Service de défense incendie du Val-de-Ruz