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Timestamp: 2019-05-26 09:46:23+00:00
Document Index: 254736146

Matched Legal Cases: ['§512', '§ 512', '§512', '§512', '§512', '§512']

Avis DMCA et politique de retrait
Ce site Web ("Site") est considéré comme un "fournisseur de services" au sens de l’annexe 17 américaine. §512 (k) (1) du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). En conséquence, le site a droit à certaines protections contre les actions en violation du droit d'auteur en vertu des dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Nous observons et respectons les DMCA, et avons adopté l'avis et la politique de retrait en cas de non-respect suivants relatifs aux réclamations pour violation du droit d'auteur concernant tout contenu du site ou de tout média associé.
Avis de violation alléguée
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent de droits d'auteur désigné désigné ci-dessous les informations suivantes:
(1) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
(2) Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée
(3) L’URL exacte ou l’adresse Web sur laquelle se trouve le contenu présumé enfreint, ainsi que d’une capture d’écran montrant où se trouve le contenu présumé contrefait;
(4) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'a pas été autorisée par vous-même, votre mandataire ou la loi;
(5) Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée agir en votre nom (vous pouvez taper votre nom complet à la fin de votre notification) et
(6) Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.
REMARQUE: Si vous soumettez une demande de suppression et que vous n'êtes PAS le détenteur des droits d'auteur, ou si vous faites une fausse déclaration dans votre demande (y compris une déclaration selon laquelle notre utilisation des images est illicite, lorsque cette utilisation est clairement équitable), vous devez savoir la loi impose une responsabilité substantielle pour les dommages et les frais d'avocat encourus en conséquence. Voir 17 U.S.C. § 512 (f).
Veuillez ne pas envoyer d’autres demandes de renseignements ou d’informations à notre agent désigné.
Vous pouvez envoyer votre notification DMCA à notre agent DMCA enregistré par courrier électronique à l'adresse COPYRIGHT@EMENATOR.COM. Plutôt que de nous envoyer des courriels, les avis DMCA peuvent être envoyés par écrit à notre agent DMCA désigné (notre «agent»): Victoria Swanson, 653 SW Little Talbot Court, Port Sainte-Lucie, FL 34986. L'envoi des avis DMCA est fortement découragé et peut retarder traitement de votre demande.
Prendre la procédure
Notre respect du DMCA ne doit pas être considéré comme une promesse, expresse ou implicite, de supprimer tout matériel de ce site. L'enlèvement se fait toujours à notre seule et absolue discrétion, quelles que soient les procédures de retrait discrétionnaires, y compris les suivantes, que nous pourrions choisir d'adopter et / ou d'utiliser.
Dès réception de toute notification de violation du droit d'auteur alléguée, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, de désactiver ou de supprimer tout matériel ou toute activité accessible sur ou à partir du site ou tout matériel présumé violer. Nous tenterons d’agir rapidement pour supprimer l’accès à tous les éléments portant atteinte au droit d’auteur d’autrui, conformément à la procédure décrite dans l’article 17 États-Unis d’Amérique. §512 du "DMCA".
Si une notification DMCA ne respecte pas le §512 du DMCA, mais respecte trois exigences pour identifier les sites contrevenant conformément au §512 du DMCA, nous pouvons essayer, mais sans aucune obligation, de contacter ou de prendre d'autres mesures raisonnables. étapes à suivre pour contacter la partie plaignante afin de l’aider à respecter les exigences en matière d’avis. Lorsque notre agent reçoit une notification valide, nous essayons de supprimer et / ou de désactiver rapidement l'accès au contenu enfreint et nous en informerons l'utilisateur concerné. Ensuite, l'utilisateur concerné peut envoyer une contre-notification à notre agent contenant une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle l'utilisateur a la conviction de bonne foi que le contenu a été supprimé en raison d'une mauvaise identification du contenu. Après réception de la contre-notification par notre mandataire, nous pouvons remplacer le matériel en cause dans les 10 à 14 jours suivant la réception de la contre-notification, à moins que notre mandataire ne soit averti qu'une action en justice a été intentée par la partie plaignante demandant une injonction contre le contrevenant activité.
Procédure de contre-notification DMCA
Si le destinataire d'une notification DMCA estime que la notification est incorrecte et / ou que le contenu prétendument illicite a été retiré à tort, il peut soumettre une contre-notification conformément aux sections 512 (g) (2) et (3) du DMCA. Les informations fournies par un destinataire dans une contre-notification doivent être exactes et véridiques, et le destinataire sera responsable de toute fausse déclaration qui entraînerait le dépôt de réclamations contre le site.
Pour envoyer une contre-notification, veuillez fournir à notre agent les informations suivantes:
(2) une description spécifique du matériel qui a été retiré ou désactivé conformément à l'avis;
(3) L'URL ou l'adresse Web exacts où se trouvait le matériel présumé enfreignant, ainsi que d'une capture d'écran montrant l'emplacement du dossier.
(4) L'affirmation suivante: "Je jure, sous peine de parjure, que j'ai la conviction de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver";
(5) votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom (vous pouvez taper simplement votre nom complet à la fin de votre notification); et
(6) La déclaration suivante concernant la compétence: "Je consens à la compétence du tribunal du district fédéral pour le district dans lequel mon adresse est située ou, si mon adresse est en dehors des États-Unis, le district judiciaire où se trouve DigiSocial LLC et acceptera la signification de la procédure par le demandeur. "
Après avoir reçu une notification de contestation conforme, notre agent nous la transmettra et nous fournirons ensuite la notification de contestation au demandeur. Par la suite, dans les dix à quatorze jours suivant la réception d'une contre-notification, nous remplacerons ou cesserons de désactiver l'accès au contenu litigieux à condition que nous, ou notre mandataire, n'ayons pas été avisés que le demandeur initial avait engagé une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire .
Clients ou abonnés du fournisseur de services
Dans le cas où le contrefacteur présumé identifié dans une notification DMCA fonctionne, en tant que tel, en tant que "fournisseur de service" au sens de l’article 17 U.S.C. §512 (k) (1), nous demandons que tout avis DMCA de ce type soit soumis directement à l'agent DMCA désigné par le fournisseur de services.
Le partage de fichiers non autorisé est interdit
Il vous est interdit de télécharger du matériel protégé par des droits d'auteur, sauf si vous possédez les droits d'auteur applicables et / ou si vous disposez de l'autorisation du propriétaire. Ce n’est pas parce que vous avez acheté la musique que vous avez le droit de partager la musique avec d’autres - vous ne le faites généralement pas. Sauf si vous êtes certain de posséder les droits d'auteur et / ou que vous êtes autorisé à distribuer le travail applicable, vous ne devriez pas le faire.
En cliquant sur "PARTAGER", vous déclarez et garantissez que (1) le contenu / travail ne viole pas le contenu de Emenator CONDITIONS D'UTILISATION; et (2) vous possédez tous les droits d'auteur sur l'œuvre ou avez exprimé la permission écrite du ou des propriétaires de la télécharger et / ou la partager
Nous nous réservons le droit de modifier, modifier ou ajouter à cette politique. Tous les utilisateurs sont responsables de la vérification de toute mise à jour.
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