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Timestamp: 2016-10-27 01:10:10+00:00
Document Index: 27243572

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 42', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 96', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

2C_579/2013 (15.11.2013)
2C_579/2013 � � Arr�t du 15 novembre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident, Aubry Girardin et Stadelmann.
repr�sent� par Me Yves Hofstetter, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 mai 2013.
A.a.�X.________, n� en 1985 � Lisbonne, est de nationalit� portugaise. Il a �t� �lev� en partie au Portugal et en partie en Suisse, o� il a en tout cas r�sid� entre f�vrier 1990 et fin 1991 au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, puis d�s le 14 f�vrier 1997 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, qui a �t� renouvel�e jusqu'au 13 mars 2004.
A.b.�D�s l'adolescence, le comportement de X.________ a donn� lieu � de nombreuses mesures p�nales:
- Le 19 mars 2001, il a �t� condamn� � 60 jours de d�tention pour voies de fait graves par les autorit�s canadiennes.
- Le 19 f�vrier 2002, le Tribunal des mineurs [du canton de Vaud] l'a plac� en maison d'�ducation pour l�sions corporelles simples, voies de fait, vol, vol en bande, tentative de vol en bande, brigandage, brigandage en bande, dommages � la propri�t�, escroquerie, extorsion, extorsion qualifi�e, contrainte, s�questration, violation de domicile, incendie par n�gligence, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, faire �vader des d�tenus, tentative de faire �vader des d�tenus, vol d'usage d'un v�hicule automobile, vol d'usage d'un cycle, conduite d'un v�hicule automobile sans �tre titulaire du permis de conduire, infraction � la loi f�d�rale sur les armes et infractions diverses � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
- Le 8 septembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Besan�on l'a condamn� � une peine d'emprisonnement d'un an, � une amende douani�re de 14'600 euros et � une interdiction de territoire national pour dix ans pour d�tention, transport et exportation de 2926 cachets d'ecstasy.
- En 2005, X.________ a �t� condamn� par d�faut en Suisse � une peine de huit mois de d�tention pour l�sions corporelles simples, rixe, agression, vol, vol en bande, brigandage en bande et avec une arme dangereuse, dommages � la propri�t�, infractions � la loi f�d�rale sur les armes et � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, puis, la m�me ann�e, � une peine de deux mois d'emprisonnement pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re, conduite sans permis de conduire, conduite d'un v�hicule non couvert en assurance RC et utilisation abusive de plaques.
- En 2006, l'int�ress� a �t� condamn� � dix mois d'emprisonnement avec expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant trois ans pour agression et infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
- Le 28 ao�t 2008, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois a condamn� par d�faut X.________ � une peine privative de libert� de trois ans pour violation de domicile et infractions � loi f�d�rale sur les stup�fiants. Cette peine est compl�mentaire � celle qui lui a �t� inflig�e en 2006.
�X.________ a fait en outre l'objet d'une enqu�te p�nale ouverte le 29 ao�t 2011 pour infraction � la loi f�d�rale sur les armes.
A.c.�Le 27 ao�t 2004, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, subsidiairement de lui octroyer une telle autorisation pour regroupement familial, en raison des nombreuses plaintes et interventions des autorit�s dont il faisait l'objet et de la condamnation p�nale fran�aise du 8 septembre 2003. La d�cision du Service de la population a �t� annul�e par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) le 11 juillet 2005, qui a renvoy� le dossier au Service de la population pour nouvelle d�cision une fois connue l'issue p�nale des affaires en cours.
�Le 16 mars 2006, X.________ a sollicit� le renouvellement de son autorisation de s�jour aupr�s du Service de la population, qui l'a rejet� le 17 juillet 2007 en raison de ses condamnations p�nales. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal administratif le 13 novembre 2007.
�Le 24 d�cembre 2007, la m�re de X.________ a annonc� le d�part de son fils pour le Portugal.
�Le 5 mars 2008, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� � l'encontre de X.________ une interdiction d'entr�e en Suisse jusqu'au 4 mars 2018.
�De l'�t� 2008 � l'�t� 2009, X.________ a v�cu en Belgique, o� il a suivi des cours � l'Universit� libre de Bruxelles et aupr�s de la Chambre de commerce et de l'industrie de Bruxelles, qui lui a d�livr� un certificat de base fran�ais-math�matiques. Il est ensuite retourn� au Portugal, o� il a exerc� des emplois temporaires avant de traverser un �pisode d�pressif.
A.d.�En juin 2011, X.________ est revenu en Suisse pour se rendre aux autorit�s apr�s avoir appris l'existence du jugement p�nal rendu contre lui le 28 ao�t 2008. Il a d�pos� une demande de relief le 3 ao�t 2011 et a �t� incarc�r� le 25 ao�t 2011 pour purger la peine de 10 mois d'emprisonnement prononc�e en 2006.
�Le 13 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois a admis la demande de relief de X.________, annul� le jugement par d�faut du 28 ao�t 2008 et condamn� l'int�ress� � une peine de privation de libert� de 18 mois pour brigandage, contrainte, violation de domicile et infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, peine partiellement compl�mentaire � celle de 2006.
�Le 18 octobre 2012, le juge d'application des peines a lib�r� conditionnellement X.________ � compter du 30 octobre 2012. Le jugement de lib�ration conditionnelle retient ce qui suit:
�"4. Selon le rapport �tabli le 13 juillet 2012 par la Direction des EPO, X.________ a fait preuve d'un bon comportement tant au travail qu'au cellulaire. Auparavant, l'attitude du condamn� avait r�pondu partiellement aux attentes selon le rapport de la prison de la Crois�e du 17 janvier 2012, avec une am�lioration des comportements lorsqu'il a pu commencer � travailler. L'int�ress� avait �t� sanctionn� d'un avertissement pour atteintes � l'honneur le 22 septembre 2011. Quant � son s�jour la prison de la Tuili�re, il a �t� �maill� d'un avertissement pour fraude et trafic le 2 avril 2012; puis d'une sanction de deux semaines de suppression d'activit�s sportives le 4 avril 2012; d'une sanction de deux jours d'arr�ts disciplinaires avec sursis pendant soixante jours, pour atteintes � l'honneur le 11 mai 2012; d'une sanction de six jours d'arr�ts disciplinaires pour atteintes � l'int�grit� physique le 14 mai 2012, avec r�vocation du sursis ant�rieur; et enfin d'une sanction de quatre jours-amende � CHF 25.-- pour consommation de produits prohib�s le 8 juin 2012. A cette liste s'ajoutent, post�rieures au rapport des EPOP pr�cit�, deux sanctions disciplinaires des 4 et 12 septembre 2012, pour consommation de produits prohib�s (THC) et fraude et trafic (t�l�phones). (...)
�5. (...)
�f) X.________ a �t� entendu � l'audience du Juge d'application des peines du 19 septembre 2012. Il a produit une promesse d'embauche d�livr�e par la soci�t� A.________ S�rl � B.________, qui s'engage � lui fournir un emploi d�s que sa situation administrative le permettra. L'int�ress� a ensuite expos� qu'apr�s avoir quitt� la Suisse en 2007, puis avoir v�cu en Belgique de l'�t� 2008 � l'�t� 2009 et le reste du temps au Portugal, il est revenu en Suisse en juillet 2011 " pour en terminer " avec ses probl�mes judiciaires.
�Interrog� sur son statut administratif, il n'a pas exclu d'entreprendre les d�marches n�cessaires � la d�livrance d'un nouveau permis. S'agissant de ses projets de r�insertion, il a expos� avoir pris, depuis un moment d�j�, la d�cision de se r�ins�rer et " d'arr�ter cette vie de marginal ", en pr�cisant vouloir travailler et mener une vie normale pour ne plus vivre le cauchemar actuel. En cas d'obtention d'un permis de s�jour, il travaillera en Suisse et vivra avec son amie de longue date C.________. En cas de refus d'autorisation, il pourra se rendre au Cap-Vert pour travailler dans l'h�tel de son p�re. Interrog� sur ses comportements en d�tention et � l'origine de ses condamnations, X.________ a de la difficult� � assumer la responsabilit� de ses actes et � ne pas se chercher d'excuses pour les expliquer. N�anmoins, il a d�clar� ressentir de la honte vis-�-vis de ses d�lits, en invoquant des soucis, une p�riode o� il n'avait pas l'esprit clair, des mauvaises fr�quentations et un manque de maturit�. Confront� � ce qui apparaissait comme un manque d'empathie � l'�gard des victimes de ses violences, il a exprim� des regrets, qui paraissent sinc�res, et admis que ses actes �taient inutiles et gratuits, ce dont il ne s'est rendu compte que plus tard. Tout en pr�cisant qu'il ne pouvait rien faire de plus pour les r�parer aupr�s des victimes, il a estim� que le seul rem�de �tait qu'il prenne conscience de ce qu'il avait fait aux autres et d'avancer dans la vie en prenant les bonnes d�cisions. Il a conclu en pr�cisant que quelle que soit l'issue de la proc�dure, il rentrera dans le droit chemin. (...)
�i) X.________ a un lourd parcours judiciaire, �maill� de condamnations pour de nombreux actes de violence. Son discours s'agissant de ceux-ci ne permet gu�re de croire � une forme d'empathie spontan�e et authentique pour les victimes. De surcro�t, comme on l'a relev� ci-dessus, son comportement en d�tention a provoqu� un nombre d'avertissements et de sanctions sup�rieur � la moyenne pour ce genre de s�jour, dont on d�duit qu'il rencontre de r�elles difficult�s � reconna�tre et respecter les limites � ne pas franchir. Ces �l�ments emp�chent de franchir le pas vers un pronostic clairement favorable, qui serait par ailleurs effectivement soutenu par l'anciennet� des d�lits - pour le surplus, on ignore tout du parcours de l'int�ress� au Portugal et en Belgique ce qui emp�che d'affirmer qu'il n'y a pas eu de nouvelles condamnations - son retour en Suisse en vue de purger ses peines, des regrets que l'on croit sinc�res bien qu'ind�finis � l'�gard des actes commis, une volont� que l'on croit sinc�re aussi de changer de mode de vie avec un travail stable et le soutien de ses proches, ainsi que des projets de r�insertion professionnelle aussi concrets que possibles en Suisse ou au Cap-Vert. On d�duira de la confrontation de l'ensemble des �l�ments qu'� d�faut d'�tre clairement favorable ou d�favorable, on ne peut �mettre de pronostic. X.________ peut donc b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle. (...) "
Le 22 octobre 2012, X.________ a sollicit� la d�livrance d'un permis de s�jour et de travail aupr�s du Service de la population. A cette occasion, il a produit des d�clarations de sa m�re, de son beau-p�re, de sa soeur, de son amie C.________ et de proches, son certificat de base fran�ais-math�matiques et une promesse d'embauche.
�Le 5 f�vrier 2013, le Service de la population a refus� d'accorder une autorisation de s�jour UE/AELE � X.________, qui a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). A cette occasion, il a requis par la voie des mesures provisionnelles le droit de travailler sur appel en qualit� d'agent de s�curit�. Le Tribunal cantonal a refus� cette requ�te le 6 mars 2013 et, sur le fond, rejet� le recours le 23 mai 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 mai 2013 et d'ordonner aux autorit�s d'immigration vaudoises de lui d�livrer une autorisation de s�jour et de travail.
�Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire et l'exemption des �moluments de justice. D�s lors, le Tribunal f�d�ral a renonc� � demander une avance de frais et a inform� le recourant qu'il serait statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
�Invit�s � se prononcer sur le recours, le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t et n'a pas d�pos� de r�ponse; le Service de la population a renonc� � se d�terminer, alors que l'Office f�d�ral des migrations a propos� le rejet du recours.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions du domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_743/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2). Le recourant �tant de nationalit� portugaise, il peut se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Ayant produit une promesse d'embauche puis une demande de main d'oeuvre en vue de l'engager comme agent de s�curit� sur appel, le recourant peut en particulier invoquer l'art. 4 ALCP qui garantit, sous certaines conditions, aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse un droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique. Par cons�quent, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte en l'esp�ce.
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le pr�sent recours est donc recevable.
Le litige porte sur la question de savoir si c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a refus� d'octroyer au recourant une autorisation de s�jour, au motif qu'il repr�sentait une menace pour l'ordre public suisse.
2.1.�Selon l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), cette loi ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables. En l'esp�ce, le recourant ne peut pas tirer de la LEtr un droit de s�journer et de travailler en Suisse, les conditions de l'art. 18 (activit� lucrative salari�e) n'�tant pas remplies. Il ne peut pas non plus se pr�valoir des dispositions sur le regroupement familial (art. 42 ss LEtr). Partant, il y a lieu d'examiner la situation au regard des dispositions de l'ALCP.
2.2.�Aux termes de l'art. 4 ALCP, le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti sous r�serve des dispositions de l'art. 10 et conform�ment aux dispositions de l'annexe I.
�Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'ALCP ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par " mesure " au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE tout acte affectant le droit � l'entr�e et au s�jour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1).
2.3.�Conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui s'appuie en cela sur celle de la Cour de Justice de l'Union europ�enne, les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public suppose en tout cas, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et suffisamment grave affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. L'art. 5 annexe I ALCP s'oppose ainsi au prononc� de mesures d�cid�es (exclusivement) pour des motifs de pr�vention g�n�rale. C'est le risque concret de r�cidive qui est d�terminant (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arr�ts 2C_236/2013 du 19 ao�t 2013 consid. 6.2; 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1). L'existence d'une condamnation p�nale ne peut ainsi �tre retenue que dans la mesure o� les circonstances qui ont donn� lieu � cette condamnation font appara�tre l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public. En g�n�ral, la constatation d'une menace de cette nature implique chez l'individu concern� l'existence d'une tendance � maintenir ce comportement � l'avenir, mais il peut arriver que le seul fait du comportement pass� r�unisse les conditions de pareille menace pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182 ss; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit cependant pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (cf. arr�ts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3; 2C_236/2013 du 19 ao�t 2013 consid. 6.2). Cela pourra �tre admis en particulier pour les multir�cidivistes qui n'ont pas tir� de le�on de leurs condamnations p�nales ant�rieures (arr�ts 2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid. 4.1; 2C_447/2008 du 17 mars 2009 consid. 5.3). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus stricte que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20). Pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger condamn� p�nalement, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour europ�enne des droits de l'homme - en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
2.4.�En l'esp�ce, les juges cantonaux ont estim� que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive important et que cette menace �tait suffisamment grave et actuelle pour justifier un refus de lui d�livrer une autorisation de s�jour en application de l'art. 5 annexe I ALCP.
�Les juges cantonaux ont rappel� le lourd pass� p�nal du recourant, �maill� de plusieurs condamnations pour de nombreuses infractions graves comprenant des atteintes � l'int�grit� physique telles que, notamment, des voies de fait graves, des brigandages r�p�t�s et des agressions, ainsi que des infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, soit des infractions pour lesquelles il convient de se montrer particuli�rement rigoureux dans l'appr�ciation du risque de r�cidive (cf. consid. 2.3 in fine).
�Les juges cantonaux ont aussi tenu compte du fait que le recourant avait fait l'objet d'un nombre inhabituel d'avertissements et de sanctions durant sa d�tention d�but�e le 25 ao�t 2011 et pr�cis� que la lib�ration conditionnelle dont il avait b�n�fici� en octobre 2012 n'�tait pas d�cisive pour appr�cier sa dangerosit�. Ils ont ajout� que l'on ignorait tout de ses agissements au Portugal et en Belgique entre la fin d�cembre 2007 et juin 2011, bien que le recourant soutienne n'avoir plus commis d'infractions depuis septembre 2007. Il ne pouvait donc pas �tre affirm� que la d�linquance faisait d�finitivement partie de son pass�. Les juges cantonaux ont estim� que le retour volontaire du recourant en Suisse pour venir y purger ses peines ne constituait pas une garantie suffisante pour admettre une diminution de sa dangerosit�, d'autant moins qu'� 28 ans, l'int�ress� n'avait pas de formation professionnelle, n'avait jamais eu d'emploi stable et que l'appui de sa famille et de son entourage en Suisse ne constituait pas non plus une garantie suffisante, puisque cela ne l'avait pas d�tourn� de la commission d'actes d�lictueux par le pass� ni amen� � se comporter de mani�re irr�prochable en prison.
2.5.�Le recourant soutient que les juges cantonaux ont proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits. Il se pr�vaut des principes �nonc�s dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 et reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas appliqu� leur propre jurisprudence, citant � cet �gard l'arr�t PE.2012.0263 du 21 janvier 2013 du Tribunal cantonal.
2.5.1.�Le recourant reproche d'abord aux juges cantonaux d'avoir op�r� une " pr�somption de culpabilit� " � son encontre en relevant que l'on ignorait tout de ses agissements au Portugal et en Belgique entre la fin d�cembre 2007 et juin 2011. Il affirme qu'il est au contraire �tabli qu'il n'a pas commis d'infractions depuis 2007 et que le Tribunal cantonal s'est en r�alit� fond� sur les sanctions disciplinaires qui lui ont �t� inflig�es durant sa d�tention pour conclure � l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public. Un tel raisonnement serait arbitraire et contraire � la jurisprudence, les faits - qu'il conteste avoir commis - � l'origine de ces mesures constituant des " bagatelles " et les sanctions disciplinaires ne rev�tant selon lui pas de caract�re p�nal.
�Ce grief est fond� sur la pr�misse selon laquelle il serait �tabli que le recourant n'a pas commis d'infractions entre septembre 2007 et juin 2011. Or, ce fait n'est pas �tabli, puisqu'il ne repose que sur les seules d�clarations du recourant. Les juges cantonaux n'ont fait que souligner leur ignorance sur ce point, en reprenant d'ailleurs les termes du jugement de lib�ration conditionnelle du 18 octobre 2012, qui rel�ve que " pour le surplus, on ignore tout du parcours de l'int�ress� au Portugal et en Belgique ce qui emp�che d'affirmer qu'il n'y a pas eu de nouvelles condamnations " (cf. supra consid. Ad).
�Par ailleurs, le recourant se m�prend quand il soutient que les juges cantonaux ne se sont fond�s que sur les sanctions disciplinaires qui lui ont �t� inflig�es durant sa d�tention pour conclure � l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public. Il ressort au contraire de l'arr�t attaqu� que ces sanctions n'ont constitu� qu'un des �l�ments qui ont servi � l'appr�ciation g�n�rale du risque que repr�sente le recourant. Cela �tant, c'est sans arbitraire que les juges cantonaux ont tenu compte de l'existence de ces sanctions disciplinaires pour appr�cier le risque de r�cidive, puisqu'elles d�montrent que, m�me au cours de l'ex�cution d'une peine privative de libert� qu'il dit pourtant avoir voulu purger pour en finir avec son parcours de d�linquant, le recourant n'est pas parvenu � se conformer aux r�gles �tablies. L'appr�ciation des juges cantonaux correspond du reste � celle qui figure dans le jugement de lib�ration conditionnelle du 18 octobre 2012, qui souligne que le comportement du recourant en d�tention " a provoqu� un nombre d'avertissements et de sanctions sup�rieur � la moyenne pour ce genre de s�jour, dont on d�duit qu'il rencontre de r�elles difficult�s � reconna�tre et respecter les limites � ne pas franchir ". Il convient de relever que ces sanctions disciplinaires concernent pour partie des faits pour lesquels le recourant a d�j� �t� condamn� par le pass� (atteinte � l'int�grit� physique et consommation de stup�fiants). D�s lors que m�me un comportement correct durant l'ex�cution d'une peine ne permet pas sans autre de conclure � une reconversion durable (cf. arr�ts 2C_791/2013 du 22 octobre 2013 consid. 5; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2), il n'est � tout le moins pas arbitraire de retenir en d�faveur de l'int�ress� une attitude qui a cr�� des difficult�s durant sa d�tention.
�C'est en vain que le recourant tente de contester devant le Tribunal f�d�ral la r�alit� des faits qui ont conduit au prononc� de ces sanctions disciplinaires, la Cour de c�ans n'�tant pas une juridiction d'appel devant laquelle l'�tablissement des faits peut �tre librement discut� (art. 105 al. 1 LTF), le recourant ne pr�tendant par ailleurs pas avoir contest� ces sanctions � l'�poque.
�Le recourant souligne certes que les sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet n'ont pas de caract�re p�nal (cf. arr�t 6B_34/2009 du 20 avril 2009 consid. 2.1-3, qui pr�cise que le droit disciplinaire se distingue du droit p�nal par son but, � savoir le maintien de l'ordre dans les �tablissements et l'ex�cution r�guli�re des peines et mesures privatives de libert�, de sorte qu'il est soustrait � l'obligation de contr�le judiciaire, pour autant toutefois que la sanction ne consiste pas en des arr�ts d'une dur�e sup�rieure � 20 jours; cf. �galement ATF 125 I 104 consid. 2 et 3 p. 107 ss). Toutefois, ce constat ne lui est d'aucun secours, puisque ce qui est d�terminant n'est pas le caract�re p�nal ou non de ces sanctions disciplinaires, mais le fait qu'elles aient �t� prononc�es en raison de comportements p�nalement r�pr�hensibles comme en l'esp�ce.
�En d�finitive, la mani�re dont les juges cantonaux ont tenu compte des sanctions disciplinaires que le recourant a subies au cours de l'ex�cution de sa peine pour appr�cier le risque de r�cidive n'est pas critiquable, ni a fortiori arbitraire.
2.5.2.�Selon le recourant, le fait d'avoir �t� lib�r� conditionnellement d�montrerait qu'il ne repr�sente pas une menace actuelle pour l'ordre public. Il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas pris en compte ce fait en sa faveur dans l'examen de sa dangerosit�.
�Le recourant perd toutefois de vue que l'octroi de la lib�ration conditionnelle est la r�gle et son refus l'exception. Dans l'examen de la question de la lib�ration conditionnelle, il n'est pas n�cessaire qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�, mais il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (cf. arr�t 6B_745/2013 du 10 octobre 2013 consid. 2.1; arr�t 6B_353/2013 du 13 juin 2013 consid. 2.2; ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Le juge d'application des peines a d'ailleurs accord� la lib�ration conditionnelle au recourant quand bien m�me il n'a pas �t� en mesure d'�mettre un pronostic favorable le concernant. Il souligne ainsi, dans le jugement du 18 octobre 2012 qu'" � d�faut d'�tre clairement favorable ou d�favorable, on ne peut �mettre de pronostic. X.________ peut donc b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle ".
�On ne peut donc pas reprocher aux juges cantonaux d'avoir estim� que la lib�ration conditionnelle du recourant n'�tait pas d�cisive pour appr�cier sa dangerosit�.
2.5.3.�Le recourant fait �galement grief aux juges cantonaux de n'avoir pas correctement tenu compte de l'existence de sa famille en Suisse et de sa liaison avec C.________, qui n'existait pas dans sa jeunesse, pour appr�cier le risque de r�cidive. Or, les juges cantonaux rel�vent � juste titre que la pr�sence de sa famille en Suisse ne l'a pas d�tourn� de la commission d'actes d�lictueux par le pass�; concernant son amie, le recourant passe sous silence le fait, mentionn� dans l'arr�t attaqu�, qu'en 2006, c'est l'amie du recourant elle-m�me qui l'a incit� � commettre une agression, fait pour laquelle elle a d'ailleurs �t� condamn�e pour instigation. L'existence de sa liaison avec C.________ est donc insuffisante pour en tirer une conclusion favorable au recourant en relation avec le risque de r�cidive.
2.5.4.�Le recourant reproche au Tribunal cantonal de lui faire un " proc�s d'intention injustifi� " en retenant qu'il n'avait pas d�montr� que son emploi d'agent de s�curit� sur appel lui aurait procur� un revenu r�gulier et substantiel, alors que l'existence de ce contrat aurait d� �tre retenue � son avantage, comme preuve de ses efforts pour s'ins�rer dans le march� du travail.
�Il ressort de l'arr�t attaqu� que c'est l'absence de formation du recourant et le fait qu'il n'a jamais eu aucun emploi stable en Suisse qui ont �t� retenus en sa d�faveur. L'existence du contrat de travail sur appel a �t� relev�e comme un point positif par les juges cantonaux, mais ceux-ci ont temp�r� cette appr�ciation par le constat qu'il n'�tait pas prouv� que le recourant aurait pu vivre de cette activit�, ce qui n'est pas non plus critiquable.
2.6.�Le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir renonc� � appliquer leur propre jurisprudence, se r�f�rant � cet �gard � l'arr�t PE.2012.0263 du 21 janvier 2013. Cette critique n'est pas admissible, d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par des pr�c�dents dont il n'a pas eu � conna�tre (ATF 130 II 28 consid. 4.3 p. 345; arr�t 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 8.2), le recourant n'invoquant au demeurant pas d'in�galit� de traitement en relation avec cet arr�t, � propos duquel il ne donne d'ailleurs aucune indication.
�Le recourant �voque encore l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_370/2012 du 29 octobre 2012, dont il soutient que les principes appliqu�s � son cas devraient conduire � une pes�e des int�r�ts favorable pour lui. Or, les juges cantonaux ont correctement appliqu� ces principes dans l'arr�t attaqu�, de sorte qu'il ne peut leur �tre reproch� un irrespect de la jurisprudence f�d�rale en la mati�re.
2.7.�Au vu de l'ensemble des circonstances, soit la liste importante des infractions commises par le recourant depuis son jeune �ge, comprenant de nombreuses atteintes � l'int�grit� physique et des infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, le fait qu'il ait pers�v�r� dans un comportement contraire aux r�gles au cours de sa d�tention et que le juge d'application des peines ait relev� une absence de r�elle prise de conscience de sa part, l'on ne peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir proc�d� � un abus de leur pouvoir d'appr�ciation en retenant l'existence d'un risque concret de r�cidive et que le recourant repr�sentait une menace pour l'ordre public. L'appr�ciation du Tribunal cantonal est ainsi conforme � l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP.
2.8.�Le refus d'une autorisation de s�jour ne se justifie toutefois que si la pes�e des int�r�ts qui doit �tre effectu�e en lien avec le long s�jour qu'a d�j� effectu� le recourant en Suisse pr�c�demment fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances.
�Le principe de la proportionnalit� d�coule notamment de l'art. 96 LEtr, �galement applicable au domaine r�gi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1). Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91; arr�t 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1).
�Dans la mise en oeuvre de ce m�canisme, il y a lieu de prendre en compte, entre autres �l�ments, la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. Les mesures d'�loignement sont soumises � des conditions d'autant plus strictes que l'int�ress� a pass� une longue p�riode en Suisse. Le renvoi d'�trangers ayant s�journ� tr�s longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont n�s et y ont pass� toute leur existence, n'est cependant pas exclu en pr�sence de d�lits violents ou de d�lits graves r�p�t�s (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112; arr�t 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1). Les principes s'appliquent par analogie au recourant qui, bien qu'ayant quitt� la Suisse et perdu son titre de s�jour, y a r�sid� longtemps.
2.9.�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a d�j� v�cu � l'�tranger, d'abord durant ses premi�res ann�es de vie puis entre fin 1991 et 1997, entre 2004 et 2005 et entre fin 2007 et l'�t� 2011, o� il est revenu en Suisse pour demander le relief du jugement du 28 ao�t 2008 et y purger sa peine. Il a ensuite demand� l'octroi d'un nouveau titre de s�jour d�s sa lib�ration conditionnelle. Par ailleurs, il est c�libataire et sans enfant, n'a pas de formation professionnelle et n'a jamais eu d'emploi stable en Suisse. Il a des liens avec sa famille et avec une amie, mais ceux-ci ne l'ont jusqu'ici pas �loign� de la d�linquance ni amen� � se comporter de mani�re irr�prochable en prison. En outre, le fait de vivre � l'�tranger, comme il l'a d�j� fait de 2007 � 2011, ne l'emp�chera pas d'entretenir des rapports avec ses proches � l'avenir.
�Compte tenu des �l�ments en pr�sence, le refus d'octroyer une autorisation de s�jour � X.________ ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
2.10.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Le recours aupr�s du Tribunal f�d�ral �tant d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis � la charge du recourant, mais seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui est pr�caire (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.