Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2014/07/02/entretien-croise-des-professeur-e-s-calves-et-dockes-sur-le-retentissant-arret-baby-loup/
Timestamp: 2014-11-26 01:23:17+00:00
Document Index: 80218499

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Entretien croisé des Professeur.e.s Calvès et Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
← Europe : droits et libertés (Journée de droit européen, EDA Sud-Est, 4 juillet 2014, Aix)
Second « walking seminar » parisien le 18 juillet 2014 →
Publié le 2 juillet 2014 par CPDH	Propos recueillis par Nicolas Hervieu
Un inextricable dilemme. De vives passions médiatiques et fureurs politiques. Et de multiples et épiques rebondissements contentieux. Tels furent les ingrédients de la désormais célèbre affaire Baby Loup. Et nul ne saurait être surpris de son retentissement.
Née du licenciement pour faute grave d’une salariée par la crèche associative qui l’employait au motif que l’intéressée s’était présentée à son poste en portant un voile islamique, ce contentieux n’est guère longtemps demeuré un banal conflit de travail. Bien vite, l’affaire Baby Loup a revêtu les oripeaux d’un brûlant contentieux de principe, au sujet d’un enjeu qui ne l’est pas moins : la place de la liberté de religion au travail, si ce n’est dans la société toute entière.
Or, à débat éminemment sensible, parcours contentieux exceptionnel.
En effet, le cheminement juridictionnel de l’affaire Baby Loup, déjà fort ardu et heurté, ne parvint finalement pas à son terme avec l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013. Celle-ci fit prévaloir la liberté religieuse de la salariée sur les droits de l’employeur (pour un commentaire, lire Barbara Gomes, Xavier Orgerit et Thomas Ufarte, « La liberté d’expression religieuse au travail à l’épreuve des soubresauts du principe de laïcité », in ADL, 1er mai 2013). Mais saisie sur renvoi, la Cour d’appel de Paris rendit le 27 novembre 2013 ce qu’il est convenu de désigner comme un « arrêt de résistance ».
A rebours de la solution retenue par la Cour de cassation, mais par un raisonnement significativement différent, la Cour d’appel jugea le licenciement justifié. Et ce, en retenant non sans audace que l’association Baby Loup pouvait être qualifiée d’« entreprise de conviction » susceptible à ce titre d’exiger la neutralité de ses employés et d’interdire le port de signe religieux. Dans ces conditions, le dernier mot en France revenait alors à la formation judiciaire la plus solennelle : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.
Après d’intenses débats (lire Stéphanie Le Bars et Franck Johannès, « Baby Loup : Toutes les pièces du dossier », in Le Monde, 16 juin 2014), l’Assemblée plénière a décidé le 25 juin 2014 de rejeter le pourvoi initié par la salariée et, ainsi, d’entériner le licenciement prononcée en raison de son refus de s’abstenir de porter le voile au travail. En d’autres termes, la Cour de cassation a admis que la crèche Baby Loup puisse restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail.
Quelques jours après l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière, ils ont accepté de livrer leurs premières analyses – forts contrastées – dans un entretien croisé.
Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Madame X. c. Association Baby Loup, n° 13-28.369 – Communiqué de presse ; Rapport du Conseiller Truchot ; Avis du Procureur général Marin
Pour citer ce document : Nicolas Hervieu, « Entretien croisé des Professeurs Gwénaële Calvès et Emmanuel Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup », in Revue des droits de l’homme/ ADL, 1er juillet 2014 (Lien : http://revdh.revues.org/848).
* Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, et Emmanuel Dockès, Professeur de droit privé à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, ont chacun commenté l’arrêt de la Chambre sociale de mars 2013 et celui de la Cour d’appel de Paris de novembre 20131.
Il est animé par Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l'Université Evry-Val d'Essonne et rattaché au CREDOF-Paris 10 Nanterre et militant associatif.	Voir tous les articles de CPDH →	Cette entrée a été publiée dans Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Article 01er Constitution, Article 09 CEDH, Article 14 CEDH, Auteurs, Autorités indépendantes, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), Code du travail, Constitution, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Cour de cassation, Discriminations/ Egalité, Droit de l'Union européenne, Droit du travail, Hervieu Nicolas, Interdiction de la discrimination, Laicité, Liberté d'association, Liberté religieuse, Minorités, Principe d'égalité, Proportionnalité, avec comme mot(s)-clef(s) Affaire Baby-Loup, Assemblée plenière, Barbara Gomes, British Airways, Chambre sociale de la Cour de Cassation, CJUE, Claude Guéant, Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Défenseur des droits (DDD), Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, Emmanuel Dockès, Entreprise de conviction, Entreprise de tendance, Entreprise de tendance laïque, Franck Johannès, François Gaudu, Front national, Gwénaële Calvès, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Islamophobie, Jean-Claude Marin, Jean-Paul Willaime, Licenciement, Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles collèges et lycées publics, Loi du 27 mai 2008, Marcel Gauchet, Neutralité du service public, Olivia Bui-Xuan, Olivier Roy, Pluralisme, Port de signes religieux au travail, Port du voile islamique, Question préjudicielle, Règlement intérieur d'une entreprise, Service public de la petite enfance, Société démocratique tolérante et pluraliste, Stéphanie Le Bars, Thomas Ufarte, Xavier Orgerit, Xénophobie. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. | ← Europe : droits et libertés (Journée de droit européen, EDA Sud-Est, 4 juillet 2014, Aix)
2 commentaires à Entretien croisé des Professeur.e.s Calvès et Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup
Harba dit :	2 juillet 2014 à 22 h 23 min	Excellent article ! merci au Credof pour ses analyses incisives.
Les mots d’E. Dockès restituent bien la substance et la violence de cet arrêt : « supercherie, arrêt de soumission face à un mouvement délétère de la société, pulsion d’agression contre les faibles, arrêt de soumission face à la xénophobie montante, lâcheté ».
Un arrêt qui a fait couler bcq d’encre, sans convaincre nullement.
RépondreSignaler un abus	Ping : Entretien croisé des Professeur.e.s Calv...
ScotusblogPetition of the day 25 novembre 2014 Maureen JohnstonDrawing a line between therapy and threats: In Plain English 24 novembre 2014 Amy HoweKruger: From DOJ to California high court 24 novembre 2014 Lyle DennistonSCOTUSblog on camera: Eric Schnapper (Part three) 24 novembre 2014 Fabrizio di PiazzaMonday round-up 24 novembre 2014 Amy Howe Strasbourg observersThe Dangerous Implications of the “Naked Rambler” Case: On FEMEN Activists and Throwing Paint on Atatürk Statues 20 novembre 2014 Stijn SmetImposing Costs on Newspaper in Successful Source-Protection Case Did Not Violate Article 10 17 novembre 2014 Ronan Ó FathaighConviction of journalist for reporting about sex abuses in a Christian rehabilitation centre violated Article 10 ECHR 12 novembre 2014 Guest BloggerBlanket ban on the right of military personnel to form and join a trade union violates Article 11 ECHR 6 novembre 2014 Guest BloggerReligious signs in public schools: Belgian Council of State shows judicial bravery 4 novembre 2014 Saïla Ouald Chaib VerfassungsblogEU Free Movement as a Legal Construction – not as Social ImaginationBack to Bush? The US air strikes in Syria against the ‘Khorasan group’ in the light of ‘preventive’ self-defenceBicameralism and Political Legitimacy EU law analysisAmending EU free movement law: What are the legal limits?Building the EU Judicial System: Politicians 1, (Judicial) Architects 0Capping bankers' bonuses: a step too far for the EU? Groupe de Recherche – Espace Liberté Sécurité JusticeLa fin du « tourisme social » ? Premières remarques sur l’arrêt Dano (Gde Chambre, C-333/13) du 11 novembre 2014Les rencontres doctorales de Luxembourg – La fin d’un cycle, la promesse de nouveaux horizonsLe droit d’accès au juge en matière de coopération judiciaire civile : ombre et lumière pour la Charte des droits fondamentauxTransformer la « carte blues » en une véritable carte bleueLe médiateur européen, Frontex et les opérations de retour conjointes : du dialogue à la transparence. Revue des droits et libertés fondamentaux25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : retour sur la justiciabilité en droits français et canadien d’un des plus importants textes internationaux de notre époque 10 novembre 2014 xddbUne certaine retenue face à un choix de société – l’épilogue européen de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public 20 octobre 2014 romainLa perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne 13 octobre 2014 romain Revue générale du droitCompétence de la juridiction judiciaire pour connaître du refus de célébration d’un mariage par un agent diplomatique Maurice HauriouTribunal des conflits, 17 novembre 2014, Groupama Méditerranée c/ Sivom de la Rouvière, numéro C3978, publié au receuil Revue générale du droitRecherches Familiales 2015 – Appel à contributions “Famille et migration” Revue générale du droit Libertés liberté chérie (blog Roseline Letteron)La destitution du Président de la République devant le Conseil constitutionnel 21 novembre 2014La peine incompressible de trente ans devant la Cour européenne des droits de l'homme 18 novembre 2014Le "tourisme social" devant la CJUE : rien n'a changé 15 novembre 2014Le Président peut-il fermer l'Université ? 13 novembre 2014La liberté d'expression de l'historien devant la Cour européenne 10 novembre 2014 Libertés surveillées (F. Johannès)Cepej : la place de la justice française en Europe s’améliore (un peu) 9 octobre 2014Norman Bishop : de l’importance des mots et du choix hasardeux de « la récidive » 20 juillet 2014Portrait incertain du bâtonnier Sur 18 juillet 2014 Xénodoques (blog sur l’asile de Gérard Sadik)Quel sera le futur dispositif d’accueil des demandeurs d’asile? 4 novembre 2014Cartographie de la demande d’asile en 2013 1 mai 2014Statistiques sur l’application du règlement Dublin en France en 2013 1 avril 2014 Débase (blog de Me Norbert Clément)Un procès sans fin 1 octobre 2014Le monopole de la violence légitime 28 août 2014La 30e promesse de François Hollande 12 juillet 2014 Cour EDH (communiqués)Judgment Vasilescu v. Belgium - structural problem of prison overcrowding in BelgiumJudgments concerning HU, IT, LV, PL, SK & TR 25.11.14Arrêt Vasilescu c. Belgique - caractère structurel des problèmes liés à la surpopulation carcéraleArrêts concernant HU, IT, LV, PL, SK & TR 25.11.14Arrêt Perrillat-Bottonet c. Suisse - arrestation policière et usage de la force Conseil d’Etat (communiqués)Le fil Twitter du Conseil d’État a franchi la barre des 30000 abonnés 24 novembre 2014Collège de déontologie de la juridiction administrative 18 novembre 2014La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative 14 novembre 2014Concours Georges Vedel 2015 de la meilleure plaidoirie QPC 13 novembre 2014Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public 13 novembre 2014 Conseil constitutionnelSaisine 2014-704 DC [Prud'hommes] 24 novembre 2014Saisine QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-430 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-440 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014	CPDH depuis 2008…	Choisir un mois novembre 2014 (17)