Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-information-comper.asp
Timestamp: 2016-05-06 07:24:22+00:00
Document Index: 244615002

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Assembl�e nationale : Rapports d'information / 14�me l�gislature
Rapports d'information des commissions permanentes ou sp�ciales, d�pos�s en application des articles 145 ou 146 du R�glement
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur les enjeux et impacts de l'effacement �lectrique diffus
(Mme Marie-No�lle Battistel)
Voir le dossier n� 3684
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le programme de stabilit� pour les ann�es 2016 � 2019 et le programme national de r�forme
(Mme Val�rie Rabault)
Voir le dossier n� 3621
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur l'avenir des fili�res d'�levage
(Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit)
Voir le dossier n� 3580
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances a�roportuaires
(MM. Jacques Alain B�nisti et Christophe Bouillon)
Voir le dossier n� 3558
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2014-288 du 5 mars 2014 relative � la formation professionnelle, � l'emploi et � la d�mocratie sociale
Voir le dossier n� 3557
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n�2014-856 du 31 juillet 2014 relative � l'�conomie sociale et solidaire
(MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mobilisation du foncier priv� en faveur du logement
(M. Daniel Goldberg)
Voir le dossier n� 3472
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'�volution du r�le de l'OTAN
(MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel)
Voir le dossier n� 3441
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2013-442 du 30 mai 2013 portant r�forme de la biologie m�dicale
(MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet)
Voir le dossier n� 3430
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur l'application, par le CSA, de la loi n�2013-1028 du 15 novembre 2013 relative � l'ind�pendance de l'audiovisuel public
(M. Marcel Rogemont)
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuit�s �cologiques
(Mme Fran�oise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier)
Voir le dossier n� 3363
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative � la r�gulation �conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Voir le dossier n� 3361
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fili�re munitions
(MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq)
Voir le dossier n� 3354
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement fran�ais � l'�tranger
(M. Christophe Premat)
Voir le dossier n� 3323
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les cons�quences du rythme des op�rations ext�rieures sur le maintien en condition op�rationnelle des mat�riels
(M. Alain Marty et Mme Marie R�calde)
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du minist�re de la D�fense
(Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo)
Voir le dossier n� 3321
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
(Mme Martine Martinel)
Voir le dossier n� 3316
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur la gestion du r�gime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
Voir le dossier n� 3305
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur le passage � un monde d�carbon�
(M. Jean-Paul Chanteguet)
Voir le dossier n� 3259
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye
(MM. Philippe Baumel et Jean Glavany)
Voir le dossier n� 3258
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
(M. Jacques Cresta)
Voir le dossier n� 3174
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendr�es
(M. Philippe Plisson)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques Pour une meilleure valorisation �conomique de la fili�re bois-for�t en France
(Mme Pascale Got et M. Damien Abad)
Voir le dossier n� 3104
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2014-344 du 17 mars 2014 relative � la consommation
(Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin)
Voir le dossier n� 3098
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
(MM. Jean-Marie Beffara et �ric Woerth)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2014-1554 du 22 d�cembre 2014 de financement de la s�curit� sociale pour 2015
(M. G�rard Bapt, Mmes Mich�le Delaunay, Jo�lle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Fran�oise Clergeau)
Voir le dossier n� 3063
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme
(MM. Olivier Carr� et Christophe Caresche)
Voir le dossier n� 3003
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur le bilan d'activit�s de la commission des Lois sous la XVIe l�gislature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
(M. Jean-Jacques Urvoas)
Voir le dossier n� 2979
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'�valuation de la pertinence des dispositions l�gislatives et r�glementaires relatives au financement des campagnes �lectorales et des partis politiques
(M. Romain Colas)
Voir le dossier n� 2978
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie priv�e
Voir le dossier n� 2952
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les perspectives de d�veloppement d'AREVA et l'avenir de la fili�re nucl�aire
(MM. Marc Goua et Herv� Mariton)
Voir le dossier n� 2951
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lyc�e et l'enseignement sup�rieur
(M. Emeric Br�hier)
Voir le dossier n� 2950
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la Polyn�sie fran�aise
Voir le dossier n� 2946
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois
(Mme Catherine Qu�r� et M. Jean-Marie Sermier)
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur les circuits courts et la relocalisation des fili�res agricoles et alimentaires
(Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau)
Voir le dossier n� 2895
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur la mise en application de la loi n� 2013-672 du 26 juillet 2013 de s�paration et de r�gulation des activit�s bancaires
(Mme Karine Berger et M. J�r�me Chartier)
Voir le dossier n� 2894
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles
(M. Patrick Bloche)
Voir le dossier n� 2837
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins
(Mme Catherine Lemorton)
Voir le dossier n� 2780
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur la r�forme du code minier
Voir le dossier n� 2778
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la prescription p�nale
(MM. Alain Tourret et Georges Fenech)
Voir le dossier n� 2777
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 11 d�cembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie"
(MM. Guy-Michel Chauveau et Herv� Gaymard)
Voir le dossier n� 2747
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 11 d�cembre 2013 sur les nouvelles donn�es de la g�opolitique de l'�nergie : p�trole et gaz naturel
Voir le dossier n� 2746
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 11 d�cembre 2013 sur l'Afrique francophone
(M. Philippe Baumel)
Voir le dossier n� 2745
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'�tat d'avancement de la man�uvre ressources humaines et les cons�quences des arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
(Mme Genevi�ve Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix)
Voir le dossier n� 2740
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le programme de stabilit� pour les ann�es 2015 � 2018 et le programme national de r�forme
Voir le dossier n� 2722
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalit� agricole
(M. Fran�ois Andr�)
Voir le dossier n� 2704
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
(M. No�l Mam�re)
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la peine d'indignit� nationale
Voir le dossier n� 2666
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient
Voir le dossier n� 2556
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur l'impact du num�rique sur le secteur touristique fran�ais
(M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got)
Voir le dossier n� 2554
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires
(MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaum�)
Voir le dossier n� 2548
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est
(MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet)
Voir le dossier n� 2503
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualit�
(Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)
Voir le dossier n� 2495
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter
Voir le dossier n� 2486
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 29 du r�glement, au nom de la section fran�aise � l'Assembl�e parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de la session 2013-2014
(M. Jean-Pierre Dufau)
Voir le dossier n� 2476
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport
Voir le dossier n� 2475
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques r�glement�es
(Mme C�cile Untermaier et M. Philippe Houillon)
Voir le dossier n� 2474
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur la gestion des r�serves et des d�p�ts des mus�es
(Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont)
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalit�s d'inscription sur les listes �lectorales
(Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Voir le dossier n� 2470
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des bless�s
(M. Olivier Audibert Troin et Mme �milienne Poumirol)
Voir le dossier n� 2469
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
(Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon)
Voir le dossier n� 2458
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n� 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
(MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay)
Voir le dossier n� 2406
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur la mise en application de la loi n� 2013-61 du 18 janvier 2013 relative � la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie T�tart)
Voir le dossier n� 2388
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur l'encellulement individuel
Voir le dossier n� 2311
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'ins�curit� sur tout le territoire
(M. Jean-Pierre Blazy)
Voir le dossier n� 2253
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n�2013-1203 du 29 d�cembre 2013 de financement de la s�curit� sociale pour 2014
(M. G�rard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Fran�oise Clergeau)
Voir le dossier n� 2251
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)
(MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier)
Voir le dossier n� 2249
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la D�fense pour l'exercice 2013
(Mme Genevi�ve Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel)
Voir le dossier n� 2237
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le nouveau syst�me europ�en de comptabilit� nationale
(Mme Karine Berger et M. Olivier Carr�)
Voir le dossier n� 2233
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le co�t de la fermeture anticip�e de r�acteurs nucl�aires : l'exemple de Fessenheim
Voir le dossier n� 2232
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif � l'Ecole Polytechnique
Voir le dossier n� 2225
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur l'adaptation du droit de l'�nergie aux Outre-mer
Voir le dossier n� 2172
Voir le dossier n� 2156
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le recours par P�le Emploi aux op�rateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
(M. Christophe Castaner)
Voir le dossier n� 2129
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi organique n� 2013-402 du 17 mai 2013 relative � l'�lection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers d�partementaux et de la loi n� 2013-403 du 17 mai 2013 relative � l'�lection des conseillers d�partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier �lectoral
(MM. Pascal Popelin et Guillaume Larriv�)
Voir le dossier n� 2128
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivit� d'outre-mer de Saint-Martin
(MM. Ren� Dosi�re et Daniel Gibbes)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur les relations entre l'�cole et les parents
(Mme Val�rie Corre)
Voir le dossier n� 2114
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'�volution du dispositif militaire fran�ais en Afrique et sur le suivi des op�rations en cours
(MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Voir le dossier n� 2104
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
(M. Christian Hutin)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques (Mme Val�rie Rabault)
Voir le dossier n� 2070
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur la cr�ation architecturale
Voir le dossier n� 2023
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale
(M. Pierre-Alain Muet)
Voir le dossier n� 1955
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur la "Contribution de la commission des affaires �trang�res au d�bat sur l'avenir de l'Union europ�enne"
(Mme �lisabeth Guigou)
Voir le dossier n� 1936
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur le d�veloppement de l'�conomie num�rique
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact �conomique de l'exploitation des gaz de schiste
(M. Fr�d�ric Barbier)
Voir le dossier n� 1918
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'�valuation et de contr�le des lois de financement de la s�curit� sociale sur le financement de la branche famille
(M. J�r�me Guedj)
Voir le dossier n� 1793
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique fran�aise et europ�enne vis-�-vis de la Russie
(Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani)
Voir le dossier n� 1723
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie
(M. Pouria Amirshahi)
Voir le dossier n� 1668
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France M�dias Monde
(M. Pierre L�autey)
Voir le dossier n� 1662
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sant� mentale et l'avenir de la psychiatrie
(M. Denys Robiliard)
Voir le dossier n� 1598
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la r�vision des condamnations p�nales
Voir le dossier n� 1597
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine
Voir le dossier n� 1582
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res sur l'Europe de la D�fense
Voir le dossier n� 1566
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 14 novembre 2012 sur : Les r�volutions arabes
Voir le dossier n� 1562
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental
(Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier)
Voir le dossier n� 1549
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
Voir le dossier n� 1535
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information constitu�e le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
(MM. No�l Mam�re et Michel Zumkeller)
Voir le dossier n� 1501
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Alg�rie
Voir le dossier n� 1463
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif � la transition �nerg�tique
Voir le dossier n� 1423
Rapport d'information de la commission des affaires �trang�res d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �trang�res, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux
(MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan)
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mission effectu�e en Nouvelle-Cal�donie du 2 au 8 septembre 2013
(MM. Jean-Jacques Urvoas, Ren� Dosi�re et Dominique Bussereau)
Voir le dossier n� 1404
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques sur l'hydro�lectricit�
(Mme Marie-No�lle Battistel et M. �ric Straumann)
Voir le dossier n� 1393
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France T�l�visions
Voir le dossier n� 1388
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la d�fense pour les exercices 2011 et 2012
(MM. Fran�ois Andr� et Philippe Vitel)
Voir le dossier n� 1362
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant cr�ation des emplois d'avenir
(M. Jean-Marc Germain)
Voir le dossier n� 1359
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'�volution et les conditions de ma�trise du cr�dit d'imp�t en faveur de la recherche
Voir le dossier n� 1353
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la r�organisation du minist�re de la D�fense
(Mme Genevi�ve Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot)
Voir le dossier n� 1347
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des d�chets dans le cadre des fili�res � responsabilit� �largie des producteurs (dites"fili�res REP")
(MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier)
Voir le dossier n� 1328
(M. Christian Eckert)
Voir le dossier n� 1303
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur les relations entre l'Etat et les soci�t�s concessionnaires d'autoroutes
(MM. Olivier Faure et Alain Rodet)
Voir le dossier n� 1292
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en d�sh�rence
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contr�le de l'ex�cution des cr�dits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012
(M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot)
Voir le dossier n� 1288
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'op�ration Serval au Mali
(MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche)
Voir le dossier n� 1282
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la mise en application de la loi n� 2011-1940 du 26 d�cembre 2011 visant � instaurer un service citoyen pour les mineurs d�linquants
(Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. �ric Ciotti)
Voir le dossier n� 1281
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n� 2011-2012 du 29 d�cembre 2011 relative au renforcement de la s�curit� sanitaire du m�dicament et des produits de sant�
(Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet)
Voir le dossier n� 1243
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'�levage laitier et allaitant
(MM. Germinal Peiro et Alain Marc)
Voir le dossier n� 1236
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur l'accessibilit� des jeunes aux s�jours collectifs et de loisirs
(M. Michel M�nard)
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 146 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste re�ue d'un ancien salari� d'une banque �trang�re
Voir le dossier n� 1233
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es relatif � une revue capacitaire des arm�es
Voir le dossier n� 1231
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145-7 alin�a 1 du r�glement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n� 2012-1404 du 17 d�cembre 2012 de financement de la s�curit� sociale pour 2013
(MM. G�rard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Genevi�ve Levy)
Voir le dossier n� 1218
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des mati�res et d�chets radioactifs
(MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)
Voir le dossier n� 1215
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier europ�en et son application au mod�le �conomique des clubs de football professionnel fran�ais
(M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Gu�nha�l Huet)
Voir le dossier n� 1211
Voir le dossier n� 1176
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales pr�alable au d�bat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du d�veloppement durable
(M. Fran�ois-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'�lu
(MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin)
Voir le dossier n� 1122
Rapport d'information de la commission du d�veloppement durable d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire Contribution au d�bat sur le volet �nerg�tique de la transition �cologique
Voir le dossier n� 1107
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur P�le emploi et le service public de l'emploi
(Mme Monique Iborra)
Voir le dossier n� 1085
Rapport d'information de la commission des affaires sociales d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sant� mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'�tape
Voir le dossier n� 1023
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines
(M. Henri Jibrayel)
Voir le dossier n� 1022
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'�valuation du cadre juridique applicable aux services de renseignement
(MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verch�re)
Voir le dossier n� 1006
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le r�le de la justice en mati�re commerciale
(Mme C�cile Untermaier et M. Marcel Bonnot)
Voir le dossier n� 988
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative � la mesure statistique des d�linquances et de leurs cons�quences
(MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Voir le dossier n� 944
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire sur le projet de programme de stabilit� et de croissance pour les ann�es 2013 � 2017
Voir le dossier n� 842
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur la question prioritaire de constitutionnalit�
Rapport d'information de la commission de la d�fense d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission de la d�fense nationale et des forces arm�es, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
(MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)
Voir le dossier n� 737
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
(M. Jean-Michel Cl�ment)
Voir le dossier n� 726
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires culturelles et de l'�ducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
Voir le dossier n� 704
Rapport d'information de la commission des affaires �conomiques d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des affaires �conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la r�gulation des t�l�coms sur la fili�re t�l�com
Voir le dossier n� 652
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carc�rale
(M. Dominique Raimbourg)
Voir le dossier n� 489
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires
Voir le dossier n� 337
Rapport d'information de la commission des finances d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du contr�le budg�taire relatif aux cons�quences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
(M. Thomas Th�venoud)
Voir le dossier n� 249
Rapport d'information de la commission des lois d�pos� en application de l'article 145 du r�glement, par la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique portant contribution de la commission des Lois au d�bat sur la r�novation de la vie publique
Voir le dossier n� 127
Voir le dossier n� 74
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Rapports d'information des commissions sous les pr�c�dentes l�gislatures
d�pos�s sous la XIIIe l�gislature