Source: https://www.greenhope.ch/fr/node/1
Timestamp: 2019-06-17 09:40:06+00:00
Document Index: 88093800

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 27', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 28']

Réglementation et protection des données | Greenhope
Article - Réglementation et protection des données
Règlement de la manifestation et déclaration de protection des données
Le Greenhope Day (ci-après dénommée l'événement) se déroule sur une fin de semaine et est une initiative de la Fondation Greenhope (ci-après dénommée l'organisateur). Les participants qui s'inscrivent établissent eux-mêmes leur propre programme sportif et leur propre calendrier.
Ils sont directement responsables de ces activités et doivent s'assurer qu'elles se déroulent correctement, conformément à toute réglementation spécifique (voir, par exemple, le code de la route pour cyclistes) et sans jamais mettre en danger leur propre sécurité ou celle de tout autre participant ou personne en dehors de la manifestation.
La Fondation Greenhope n'est en aucun cas responsable des programmes individuels.
1. Le présent règlement de compétition fait partie intégrante du contrat entre l'organisateur et le participant. Le règlement de l'événement s'applique également à l'inscription d'autres personnes ou de personnes supplémentaires (tiers). L'organisateur suppose que ces tiers ont autorisé la personne qui s'inscrit à s'inscrire. Si des participants mineurs sont enregistrés par des tiers, l'organisateur suppose que le consentement des représentants légaux a été obtenu.
2. Les entreprises qui travaillent pour la Fondation pour l'organisation et l'exécution d'événements, le traitement des inscriptions (en ligne, hors ligne), l'administration des données des participants, la collecte, le recrutement des participants et le traitement des données pour notre compte et uniquement à nos fins. Conformément à la loi, nous sommes tenus de contrôler le traitement des données par ces entreprises et de les obliger à ne pas traiter les données à leurs propres fins ou à les transmettre à des tiers.
3. Les sports mécaniques et les sports extrêmes qui peuvent mettre en danger la sécurité des participants sont interdits.
4. L'utilisation des données personnelles est réglementée dans la déclaration de protection des données. Le participant s'engage à mettre les données personnelles de tiers à la disposition de l'organisateur uniquement si eux-mêmes ou leurs représentants légaux connaissent la déclaration de protection des données applicable et s'ils ont le droit de le faire conformément au droit applicable en matière de protection des données. L'organisateur peut à tout moment demander au coureur de prouver l'existence de ces conditions - en particulier le consentement des tiers - dans un délai et peut se retirer de tous les contrats sans autre formalité.
5. Les photos et les enregistrements de films réalisés dans le cadre de notre course à pied peuvent être utilisés à la télévision, sur Internet, dans nos propres supports publicitaires, magazines et livres sans qu'il y ait droit à une rémunération.
6. Les participants qui publient leurs photos sur les médias sociaux dans le cadre du Greenhope Day donnent implicitement à la Fondation Greenhope le droit d'utiliser ce matériel photographique. La même chose peut être utilisée dans les canaux de communication de la fondation, et ce également à des fins publicitaires dans le cadre des activités de la fondation. Ces photographies ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf accord explicite avec le participant.
7. L'inscription peut se faire par Internet ou dans un point de vente. Les inscriptions par téléphone ou par courriel ne sont pas acceptées.
8. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier les participants à tout moment et sans remboursement du montant du participant, s'ils ont fourni de fausses informations sur les données personnelles lors de l'inscription.
9. L'organisateur peut fixer une limite pour le nombre de participants. Si cet objectif est atteint, les enregistrements reçus par la suite ne peuvent pas être pris en considération. Les inscriptions seront enregistrées après réception du paiement.
10. Si un participant ne participe pas pour cause de maladie avec ou sans certificat médical, toute demande de remboursement des frais d'inscription est nulle et non avenue. Les inscriptions faites deux fois ne seront pas remboursées, mais donneront droit à un départ gratuit l'année suivante.
11. Si l’évenement ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement en raison d'un cas de force majeure, de risques extraordinaires ou de commandes officielles, il n'y a pas droit au remboursement des frais d'inscription.
12. Si vous vous sentez malade et fiévreux dans les jours précédant l’évenement, vous devriez vous abstenir de participer. Il est recommandé de boire suffisamment de liquide pendant et après l’activité. En cas d'essoufflement, d'étourdissements, d'épuisement, de douleurs intenses et autres, le coureur doit interrompre ou abandonner l’activité. Les personnes âgées de plus de 35 ans, ainsi que les participants ayant des antécédents de maladies cardiaques, circulatoires ou pulmonaires ou d'autres groupes à risque sont invités à se soumettre régulièrement à des examens médicaux.
13. L'organisateur et ses partenaires n'assument aucune responsabilité pour les risques des participants de toutes sortes, en particulier de nature sanitaire. Le participant est responsable de se présenter au départ dans un état bien entraîné et physiquement sain. L'assurance est la responsabilité du participant.
14. L'organisateur décline toute responsabilité envers les tiers.
15. Les parents ou les personnes responsables qu'ils désignent sont directement responsables des mineurs participant à l'événement.
16. L'organisateur décline toute responsabilité pour les objets stockés gratuitement.
Acts for Hope (Act for Hope) - collecte de fonds
17. Les participants qui souhaitent organiser une collecte de fonds Act 4 Hope sont tenus de rendre compte de leur activité à l'organisation afin qu'elle puisse être publiée dans un souci de transparence. Contact : Greenhope Foundation, CP 475, 6906 Lugano ; info@greenhope.ch
18. Les dons sont versés directement sur le compte indiqué par la fondation. Pour les certificats de donation, les règlements officiels de la Fondation Greenhope s'appliquent.
De plus amples informations sont disponibles dans la section appropriée du site Web ou peuvent être obtenues directement auprès de la Greenhope Foundation.
20. L'organisateur du Greenhope Day est la Greenhope Foundation.
21. Le lieu de juridiction est Lugano.
22. L'organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications du présent règlement.
23. La présente version du règlement du concours est une traduction automatisée. La version allemande fait foi. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. La version allemande fait foi. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter : Greenhope Foundation, CP 475, 6906 Lugano ; info@greenhope.ch
La protection des données personnelles de nos participants est importante pour nous. Une violation de la protection des données peut entraîner une perte de confiance de la part des participants et du public et mettre en danger l'organisation des évenements. C'est pourquoi nous agissons conformément à l'Ordonnance européenne sur la protection des données (GDPR) et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans la mesure où les dispositions correspondantes s'appliquent dans des cas individuels.
Pour la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de la manifestation, la Greenhope Foundation, CP 475, 6906 Lugano, Suisse est l'organe responsable (en particulier au sens de l'art. 4, al. 7 de l'Ordonnance européenne sur la protection des données (GDPR) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans la mesure où les dispositions correspondantes s'appliquent dans des cas individuels). Lorsque la GDPR s'applique, Luca Cereghetti, représentant le conseil d'administration de la Fondation Greenhope, est notre représentant selon l'art. 27 de la GDPR.
Outsourcing du traitement des données
Les entreprises qui travaillent pour nous pour l'organisation et l'exécution de courses, le traitement des inscriptions (en ligne, hors ligne), l'administration des données des participants, la collecte, le recrutement des participants et le traitement des données pour notre compte et pour nos besoins. Conformément à la loi, nous sommes tenus de contrôler le traitement des données par ces entreprises et de les obliger à ne pas traiter les données à leurs propres fins ou à les transmettre à des tiers non autorisés.
Nous enregistrons nos collectes de données auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à l'information.
La base juridique pour le traitement des données personnelles est l'art. 6 al. 1 lit. a GDPR ou l'art. 13 al. 1 LPD. Si les données sont traitées pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée, y compris les mesures précontractuelles, la base juridique est l'art. 6 al. 1 lit. b GDPR ou l'art. 13 al. 2 lit. a LPT. Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre Greenhope Foundation ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 lettre f GDPR ou l'art. 13 al. 1 LPD sert de base légale pour le traitement. Ceci s'applique, par exemple, au marketing, à condition que vous ne vous opposiez pas par écrit à l'utilisation de vos données à des fins de marketing à notre fondation.
Traitement des données pour l'événement courant
Seuls le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse e-mail des coureurs sont obligatoires pour l'inscription et l'exécution de l'épreuve de course. D'autres données ne sont collectées que sur une base volontaire et seulement si cela est nécessaire pour la fourniture d'un service supplémentaire. Le traitement a lieu pour l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ainsi que sur la base d'un intérêt prédominant de notre part.
Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir des informations sur d'autres événements d'actualité ou sur la Greenhope Foundation.
En vous abonnant à notre lettre d'information, vous acceptez de la recevoir et de suivre les procédures décrites ci-dessous.
Nous n'enverrons des newsletters du Greenhope Day, e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après "newsletters") qu'avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si le contenu d'un bulletin d'information est expressément décrit dans le cadre de l'enregistrement, il est décisif pour l'accord de l'utilisateur.
La newsletter de Greenhope Day contient des informations sur nos services, nos produits et notre événement ainsi que la possibilité de s'inscrire et des informations provenant de tiers. L'inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre d'une procédure dite double opt-in.
Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d'entrer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons d'indiquer votre nom, prénom et sexe afin de nous adresser personnellement dans la lettre d'information.
Le bulletin d'information est envoyé par le fournisseur de service de courrier "MailChimp". La politique de confidentialité du fournisseur de services d'expédition peut être consultée ici : mailchimp.com/legal/privacy/. Le prestataire de services d'expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes selon l'art. 6, al. 1 lettre f GDPR et d'un contrat de traitement des commandes selon l'art. 28, al. 3 S. 1 GDPR. Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données du destinataire sous une forme pseudonyme, c'est-à-dire sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Cependant, le service d'expédition n'utilise pas les données de nos destinataires pour les écrire ou les transmettre à des tiers. Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c'est-à-dire révoquer votre consentement.
Nous ne traitons que la quantité de données absolument nécessaire pour l'usage auquel elles sont destinées. Nous conservons vos données pendant toute la durée de la prescription légale (généralement 10 ans).
Nous effaçons les données qui ne sont plus nécessaires, à condition qu'il n'y ait pas d'obligation légale de conservation ou que nous ayons le droit de conserver les données sur la base d'une autre base légale ou d'un intérêt propre prédominant.
Si vous vous êtes abonné à un bulletin d'information, si vous vous désabonnez, nous pouvons conserver les adresses électroniques que vous avez désabonnées pendant la période de prescription légale sur la base de nos intérêts légitimes avant de pouvoir les supprimer afin de pouvoir prouver un consentement donné précédemment. Le traitement de ces données est limité à la finalité d'une éventuelle défense contre les réclamations. Une demande individuelle d'annulation est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit confirmée.
Nous ne transmettons les données personnelles qu'à des tiers (service photo, horlogerie, journaux, chaînes de télévision, services Internet, etc.) qui s'engagent contractuellement à ne traiter les données qu'à des fins précises et précises et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés (par exemple, la livraison de publicité dans le paquet de départ ou la livraison de mailings publicitaires).
Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous obtenons le consentement du coureur avant de transmettre des données personnelles à des tiers qui traitent les données à leurs propres fins (la fourniture de leurs propres services) lors de l'enregistrement.
Si la loi sur la protection des données le permet, nous supposons votre consentement pour la divulgation de vos données personnelles telles que nom et prénom, adresse privée (rue, code postal et ville), date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique à des partenaires (par ex. service photo et vidéo), à condition que vous n'interdisiez pas la divulgation des données par une notification à l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous. Ces partenaires peuvent utiliser les données pour leurs propres services ou à des fins publicitaires et, dans le cas des sponsors, pour des adresses et des campagnes téléphoniques spécifiques dans le cadre de l’événement.
Vous avez le droit de demander des informations sur les données vous concernant qui sont traitées. Ils ont également le droit de demander la rectification, l'annulation ou la limitation du traitement de leurs données et, le cas échéant, le droit à la transférabilité des données. Vous pouvez également vous opposer à ce que les données soient utilisées à des fins de marketing.
Ces droits existent dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou d'autres intérêts légitimes n'entrent en conflit avec la demande. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, si cela s'applique à vous.
Vous pouvez faire valoir vos drois chez : Greenhope Foundation, CP 475, 6906 Lugano, Suisse.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de nos coureurs, en particulier contre la destruction ou la falsification intentionnelle ou accidentelle et contre l'accès par des tiers non autorisés. Si les données sont traitées par un partenaire d'externalisation, nous veillons à ce qu'elles soient conformes aux exigences de sécurité des données, à ce qu'elles soient constamment contrôlées et améliorées.
Cette version de la politique de confidentialité est une traduction automatisée La version allemande fait foi. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter : Greenhope Foundation, CP 475, 6906 Lugano, Suisse.