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Timestamp: 2016-10-23 20:35:09+00:00
Document Index: 313465599

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

4C.160/2002 (08.07.2002)
X.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bernard Zahnd, avocat, � Lausanne,
A.________, demandeur et intim�;
(contrat de travail; interpr�tation d'une clause de salaire)
A.- Par contrat du 6 f�vrier 1998, A.________ a �t� engag� par X.________ S.A. � Lausanne, d�s le 10 mars 1998, en qualit� de chef de rang.
Les relations de travail ont pris fin le 13 d�cembre 1998.
B.- Le 11 ao�t 1999, A.________ a d�pos� devant le Tribunal de prud'hommes de Lausanne une demande dirig�e contre X.________ S.A. (ci-apr�s: la d�fenderesse) aux fins d'obtenir le paiement de 23 416 fr.35 correspondant � la diff�rence entre le salaire qu'il a touch� et celui qu'il estime lui �tre d� selon son interpr�tation du contrat; � cette demande s'ajoutent 663 fr.35 � titre d'indemnit� pour les vacances et les jours f�ri�s, 4281 fr.25 pour des heures suppl�mentaires et 1200 fr. � titre de r�mun�ration pour une activit� additionnelle. Pour que le litige reste dans les limites de comp�tence de la juridiction saisie, le demandeur a r�duit ses conclusions � 19 999 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Par jugement du 12 avril 2000, le Tribunal de prud'hommes n'a accueilli la demande qu'� concurrence de 3344 fr.60 brut, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Par arr�t du 5 juillet 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a annul� ce jugement et renvoy� la cause au Tribunal de prud'hommes pour compl�ment d'instruction.
Statuant � nouveau le 29 mai 2001, le Tribunal de prud'hommes de Lausanne a admis la demande en totalit�, condamnant la d�fenderesse � payer au demandeur la somme de 19 999 fr. brut (� charge pour elle d'effectuer les d�ductions l�gales) avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998.
Saisie d'un recours form� par la d�fenderesse, la Chambre des recours, par arr�t du 28 mars 2002, l'a rejet� et confirm� le jugement attaqu�.
Il r�sulte de la proc�dure cantonale que le montant r�clam� � titre d'indemnit� pour les vacances et les jours f�ri�s (663 fr.35) a �t� d'embl�e admis par la d�fenderesse.
L'autorit� cantonale a conclu que l'employeur devait payer les heures suppl�mentaires all�gu�es, faute d'avoir tenu le d�compte exig� par la convention collective; en revanche, elle a rejet�, faute de justification, la pr�tention � une r�mun�ration pour une activit� additionnelle. Ces questions ne sont plus litigieuses. Le diff�rend se r�duit � une seule question: l'interpr�tation de la clause contractuelle fixant le salaire. Sur ce point, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
Le contrat a �t� r�dig� par l'employeur sur une formule pr�imprim�e. Il a indiqu� le chiffre de 2500 fr. sous la mention "salaire fixe" et il a ajout� au-dessous, sous la mention "participation au chiffre d'affaires", le taux de 13,04%. La rubrique "salaire minimum" n'a pas �t� remplie. Le contrat se r�f�rait encore � la convention collective de travail.
Proc�dant � une appr�ciation des preuves, l'autorit� cantonale a retenu que l'employeur voulait en r�alit� r�mun�rer le demandeur par une participation au chiffre d'affaires de 13,04% et que le chiffre de 2500 fr. constituait le salaire minimum.
Tenant compte de l'attitude du travailleur - qui a protest� aupr�s de la direction et aupr�s de coll�gues -, l'autorit� cantonale a retenu que le demandeur pensait que le salaire fixe et la participation au chiffre d'affaires devaient �tre additionn�s.
Il a �t� admis qu'il pouvait effectivement comprendre de cette mani�re, selon le principe de la confiance, la clause contractuelle r�dig�e par son employeur.
C.- La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce qu'elle ne soit condamn�e � verser que la somme de 3344 fr.60 brut avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 d�cembre 1998 (correspondant � l'indemnit� pour vacances et jours f�ri�s et au paiement des heures suppl�mentaires selon son interpr�tation du contrat), la demande devant �tre rejet�e pour le surplus.
Le demandeur, qui n'est pas repr�sent� par un avocat, propose le rejet du recours.
1.- a) Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuves n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce - la cour cantonale adopte l'�tat de fait dress� par l'instance inf�rieure, le Tribunal f�d�ral est �galement li� par celui-ci (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 61). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
2.- Le litige soumis au Tribunal f�d�ral porte exclusivement sur l'interpr�tation de la clause contractuelle fixant le salaire d� au travailleur.
a) En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b).
S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa).
D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 118 II 58 consid. 3a; 113 II 25 consid. 1a p. 27).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance (cf.
ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380).
M�me si une d�claration para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens diff�rent de celui d�coulant d'une interpr�tation litt�rale (ATF 127 III 444 consid. 1b).
Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance particuli�re pertinente n'est �tablie, qu'il faut supposer que le destinataire d'une d�claration la comprend selon le sens ordinaire des mots.
Il doit �tre rappel� que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287; Wiegand, Commentaire b�lois, n. 8 ad art. 18 CO; Kramer, Commentaire bernois, n. 101 s. ad art. 1er CO; Eugen Bucher, Commentaire b�lois, n. 6 ad art. 1er CO; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, p. 216 s.).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa).
Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a).
b) En signant le contrat du 6 f�vrier 1998, les parties ont, r�ciproquement et d'une mani�re concordante, manifest� leur volont� sur tous les �l�ments essentiels, de sorte que le contrat a �t� conclu (art. 1er al. 1 CO).
La cour cantonale a constat�, sur la question du salaire, que leurs volont�s intimes, en r�alit�, ne concordaient pas. Dans la mesure o� la recourante, en rediscutant les indices, le conteste et tente de d�montrer que l'intention r�elle du travailleur correspondait � la sienne, elle critique l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme.
La volont� r�elle de chacune des parties a �t� �tablie sur la base d'une appr�ciation des preuves et il s'agit l� de constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ). Comme les volont�s exprim�es concordent en apparence (les parties ont sign� le m�me contrat), il faut proc�der � une interpr�tation de la volont� exprim�e selon la th�orie de la confiance, ce qui constitue une question de droit. Selon les principes rappel�s ci-dessus, la recourante est li�e par sa d�claration telle que le destinataire pouvait la comprendre de bonne foi, m�me si cette d�claration ne correspond pas � sa volont� intime.
Selon les constatations cantonales, la recourante, qui a r�dig� l'acte, n'a pas indiqu� de chiffre, sur la formule pr�imprim�e, sous la mention "salaire minimum". Elle n'a donc pas exprim� la volont� de consid�rer le chiffre de 2500 fr. comme un salaire minimum. Elle a juxtapos� l'indication d'un "salaire fixe" de 2500 fr. et celle d'une "participation au chiffre d'affaires" de 13,04%. Selon le sens ordinaire des mots, un salaire fixe n'est pas un salaire minimum; cette interpr�tation s'impose d'autant plus qu'une rubrique, sur la formule imprim�e, permettait d'indiquer un salaire minimum.
La juxtaposition, sans aucune pr�cision, de deux modes de r�mun�ration qui ne sont pas inconciliables permet raisonnablement de penser que le travailleur devait recevoir � la fois le salaire fixe et la participation au chiffre d'affaires.
Dans la logique de la formule utilis�e, qui mentionne s�par�ment le salaire minimum, on ne voit pas comment on pourrait articuler d'une autre mani�re les deux chiffres mentionn�s, soit 2500 fr. et 13,04%. On ne peut pas imaginer que ces chiffres soient alternatifs, parce que cela reviendrait � dire que l'un des cocontractants (et on ne sait lequel) pourrait choisir chaque mois, selon son bon plaisir, d'adopter l'un des modes de r�mun�ration ou l'autre. Si l'employeur - comme il le soutient - avait voulu r�mun�rer l'employ� par une participation au chiffre d'affaires, il ne devait remplir que cette rubrique; s'il voulait lui garantir un salaire minimum de 2500 fr., il devait indiquer ce chiffre sous la mention "salaire minimum", et non pas "salaire fixe". La d�claration de volont� faite par la recourante ne se comprend raisonnablement que dans le sens soutenu par l'intim�.
Etant rappel� que l'on ne doit pas s'arr�ter � une interpr�tation litt�rale, il faut examiner s'il a �t� prouv� des circonstances sp�ciales en fonction desquelles l'intim� devait comprendre la manifestation de volont� dans le sens que lui donne la recourante.
La recourante n'a pas �tabli qu'elle aurait donn� des explications dans ce sens lors d'un entretien pr�c�dant la signature du contrat. Il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal - qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - que l'intim� aurait connu le mode de r�mun�ration des autres employ�s au moment o� il a sign� le contrat. La r�f�rence, dans le contrat, � la convention collective n'est pas �clairante, parce que cette convention n'impose pas le mode de r�mun�ration souhait� par la recourante. Que la r�mun�ration fix�e selon l'interpr�tation objective de la d�claration soit sup�rieure au salaire moyen dans la branche n'est pas d�terminant.
Rien n'emp�chait en effet la recourante d'offrir un salaire sup�rieur � la r�mun�ration moyenne.
D�s lors qu'il n'a pas �t� �tabli de circonstances particuli�res qui soient pertinentes pour l'interpr�tation, il faut s'en tenir au sens courant et raisonnable des termes qui ont �t� utilis�s. En tranchant dans ce sens, la cour cantonale n'a pas viol� les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des manifestations de volont� (art. 18 al. 1 CO).
3.- Compte tenu de la valeur litigieuse d�termin�e selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 100 II 358), la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 3 CO); cette r�gle vaut pour tous les degr�s de juridiction, y compris la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 98 I a 561 consid. 6a).
Des d�pens pourraient en revanche �tre accord�s � la partie qui obtient gain de cause (ATF 115 II 30 consid. 5c). Il n'y a cependant pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�, parce qu'il n'a pas recouru aux services d'un avocat et qu'il n'a pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. art. 159 al. 1 OJ).
2. Dit qu'il n'est pas per�u de frais ni allou� de d�pens;
3 Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.