Source: https://www.grand-figeac.fr/marches_publics.html
Timestamp: 2019-10-18 22:29:39+00:00
Document Index: 161896125

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 55", "l'article 53", "l'article 40", "l'article 62", "l'article 60"]

Bienvenue, sur cet espace dédié aux Marchés Publics d'approvisionnement, de services ou de travaux de la Communauté de Communes du Grand - Figeac.
La publicité de ces marchés peut aussi faire l'objet d'une insertion dans un journal d'Annonces Légales ou dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.
Sommaire des Marchés en cours
Réfection des toitures des bâtiments gites à SÉNAILLAC-LATRONQUIÈRE (46).
Réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 17 Communes des secteurs Centre et Est.
Fourniture et pose d'une cuve pour émulsion.
Réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 16 Communes du secteur Nord.
Marché Accord Cadre à bons de commande
Extension de la Crèche de LABATHUDE (46).
Prestation de collecte et de transport des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés) sur une partie du territoire de la Communauté de Communes du Grand Figeac, jusqu'au site du Syded du Lot à Figeac (46)..
Fourniture et livraison de conteneurs à ordures ménagères (bacs roulants) pour la Communauté de Communes du Grand Figeac.
Étude pré-opérationnelle OPAH RU et OPAH multi-sites sur le territoire du Grand Figeac.
Travaux de mise en conformité des postes d'éclairage public ainsi que la pose de matériel d'éclairage fourni par le Maitre d'Ouvrage sur le secteur Nord.
Travaux d'investissement sur voirie communautaire Secteur Nord Programme 2019.
Capdenac Gare - RD994 - Avenue Pasteur - Recalibration de la voie et mise en sécurité du cheminement piéton.
Réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 10 communes du secteur Nord-Est.
Groupement de commande - Aménagement des espaces publics - Livernon (46320) - Le Bourg.
Aménagement des espaces publics de Lacapelle-Marival (46120 – Place du Fort et ses abords).
Accord-cadre (d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois) concernant la fourniture et la livraison de matériaux de voirie destinés aux travaux d'entretien réalisés en régie.
Mise aux normes sécurité et accessibilité de l'école de musique à Capdenac-Gare (12).
Aménagement des espaces publics de Lacapelle-Marival (46120 - Place du Fort et ses abords).
Marché de maitrise d'œuvre avec mission OPC
Maitrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche communautaire à Cajarc (46).
Maitrise d'œuvre d'infrastructure pour la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics sur la Commune de Lauresses (46).
35, 35 bis allées Victor Hugo - BP 118
Téléphone : 05 65 11 47 57
Télécopie : 05 65 11 47 58
Adresse mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
Site internet : www.grand-figeac.fr
2-1-Objet du contrat
– Réfection des couvertures des bâtiments « GITES » commune de SENAILLAC LATRONQUIERE 46210
45261210-9 : Travaux de couvertures
2-3-Forme du contrat
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
Le marché comporte un seul lot car le chantier se situe sur la même commune dans un périmètre restreint.
3-1-2-Tranches
3-1-3-Phases
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Le délai d'exécution de la prestation est fixé par le pouvoir adjudicateur.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget de la collectivité.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
3-5-Délai de validité des propositions
3-6-Variantes
3-6-1-Variantes autorisées
3-6-2-Variantes exigées
3-7-Autres dispositions
- le règlement de la consultation et son complément,
- les CDPGF,
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conformément au décret du 01/10/2018 l'envoie d'une offre papier pour des travaux d'un montant supérieur à 25 000€/HT entraînera l'irrégularité de celle-ci.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site
La visite du site est obligatoire afin d'appréhender les enjeux de ce dossier et d'adapter l'offre en conséquence.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
- Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1).
- Déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.
- Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
- Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Les entreprises nouvellement créées ou en cours de création pourront apporter la preuve de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. les actes effectués par les créateurs d'une société en cours de création seront pris en application de l'article L210-6 du code de commerce.
- Acte d'engagement et ses annexes : cadre ci-joint à compléter sans modification
- Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans modification
- Mémoire technique contenant :
- méthodologie d'intervention propre au soumissionnaire,
- fiches techniques du matériel retenu ou liste des matériaux,
- procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant,
- planification de l'intervention (délais de réalisation), tâches préliminaires nécessaires.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
5-3-Langue de rédaction des propositions
5-4-Unité monétaire
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, Les entreprises transmettent les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse suivante :
5-6-Négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats sur tout ou partie des éléments de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidatures et les offres qui ne seront pas envoyées par voie électronique (https://www.achatpublic.com) seront déclarées irrégulières.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle
3. Capacités économiques et financières
4. Absence d'interdiction de soumissionner
1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50 %) appréciée au vu du mémoire technique dont :
les fiches techniques du matériel retenu, (20 %), ou liste des matériaux
la procédure de mise en œuvre spécifique pour protéger l'existant (10 %)
planification de l'intervention (délais de réalisation), tâches préliminaires nécessaires (20 %)
2. Prix des prestations (pondération : 50 %)
Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'un demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme achatpublic.com
Article 8 - Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - B.P.7007 - 31068 Toulouse cedex)
SECTEURS CENTRE ET EST
35,allées Victor Hugo - BP 118
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Télécopie : 05 65 11 47 58
2/ Mode de passation :
Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 17 Communes des secteurs Centre et Est :
BALAGUIER D'OLT – BEDUER – CAMBES – CAMBOULIT – CAPDENAC GARE – CAUSSE ET DIEGE CUZAC – FELZINS – LENTILLAC SAINT BLAISE – LINAC – LUNAN - MONTREDON PRENDEIGNES – SAINT FELIX – SAINT JEAN MIRABEL – SAINT PERDOUX - VIAZAC
Période d'intervention : Fauchage : à partir de Mai 2019 - Débroussaillage : à partir de Juillet 2019.
4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics) - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Chaque concurrent devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de consultation).
5/ Critères de jugement des offres :
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :
1. valeur technique de l'offre au regard des moyens matériels, techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché et des mises en oeuvre des conditions de sécurité (50%).
2. le prix de la prestation (50%) jugé sur le détail estimatif moyen.
6/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com
7/ Mode de règlement :
Mandat administratif – Délai de paiement : 30 jours.
8/ Date et heures limites de remise des offres :
Lundi 11 Mars 2019 à 16 h 00.
9/ Délai de validité des offres :
10/ Remise des offres :
L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante :
Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.
11/ Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40
13/ Date d'envoi du présent avis à la publication :
2/ Objet du marché :
3/ Mode de passation :
Marché de fourniture lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
4/ Forme :
Variante obligatoire : imposée.
6/ Justifications à produire :
7/ Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et énoncés dans le règlement de la consultation :
1/ Valeur technique (60%)
2/ Prix (40%)
8/ Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
9/ Adresse de remise des offres :
L'adresse disponible aux entreprises pour répondre à la consultation est la suivante : www.achatpublic.com
10/ Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
11/ Date limite de réception des offres :
12/ Renseignements complémentaires :
13/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
14/ Date d'envoi du présent avis à la publication :
Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 16 Communes du secteur Nord :
ALBIAC – ANGLARS - LE BOUYSSOU - LE BOURG – CARDAILLAC - ESPEYROUX ISSENDOLUS – LABATHUDE - LACAPELLE MARIVAL - RUDELLE - RUEYRES - SAINT BRESSOU - SAINTE COLOMBE - SAINT MAURICE - THEMINES et THEMINETTES
Période d'intervention : Fauchage : de mi-Mai à fin Juin 2019 - Débroussaillage : de mi-Août à fin Novembre 2019.
1/ Prix des prestations (50%)
2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (50%)
Lundi 18 Mars 2019 à 12 h 00.
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SITUES SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE DES 16 COMMUNES DU SECTEUR OUEST.
Procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016
Marché Accord Cadre à bons de commande.
Sans minimum - montant maximum annuel de 600 000 €/HT.
Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
Les questions seront formulées sur la plate forme : www.achatpublic.com
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivant et énoncés dans le règlement de la consultation :
1. valeur technique de l'offre au regard de la méthodologie, des moyens techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché (40%).
2. le prix de la prestation jugé sur le détail estimatif moyen (60%).
Délai de validation des offres :
19 / 02 / 2019.
18 / 03 / 2019 à 12h00.
EXTENSION DE LA CRECHE - LABATHUDE 46120.
Marché de travaux lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
1/ Valeur technique (60%).
2/ Prix (40%).
Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Mercredi 13 Mars 2019 à 16 h 00.
PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DE DÉCHETS NON DANGEREUX
Marché de service lancé selon une procédure adaptée, article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Prestation de collecte et de transport des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés) sur une partie du territoire de la Communauté de Communes du Grand Figeac, jusqu'au site du Syded du Lot à Figeac (46100).
7/ Adresse de remise des offres :
La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Toute offre remise sous une autre forme que dématérialisée sera déclarée irrégulière.
8/ Justifications à produire :
9/ Critères de jugement des offres :
1/ Prix de l'offre (60 %)
2/ Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoir'e justificatif dont le contenu est fixé au règlement de consultation (40%)
13 Mars 2019 à 16 heures.
Les renseignements complémentaires seront donnés via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : www.achatpublic.com
Les demandes interviendront au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Marché de fourniture lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret na 2016-360 du 25 Mars 2016.
Marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
1/ Prix : (50%)
2/ Valeur technique de l'offre : (40%)
3/ Délai de livraison : (10%)
Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com / espace entreprises
9/ Adresse de remise des offres:
La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
22 Février 2019 à 12 h 00.
1/ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Étude pré-opérationnelle OPAH RU et OPAH multi-sites sur le territoire du Grand-Figeac.
3/ Caractéristiques :
Date limite de réception des offres : Mardi 19 Mars 2019 à 12h00.
Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations (40%)
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible au téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Les questions seront formulées sur la plateforme : www.achatpublic.com
1/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (40%)
2/ Prix des prestations (60%)
18 / 03 / 2019 à 12h00
35,Allées Victor Hugo - 46100 FIGEAC
E-mail : secretariat.general@grand-figeac.fr
4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics – justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidats :
Chaque candidat devra joindre à son dossier les justificatifs prévus aux articles précités de l'ordonnance (Cf. règlement de la consultation).
2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (40%)
Mercredi 27 Mars 2019 12h00.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera adressée via la plate-forme : www.achatpublic.com
12/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursate d'envoi du présent avis à la publication :
Tribunal Administratif de TOULOUSE - 68 rue Raymond IV
Téléphone : 05.62.73.57.57 – Télécopie : 05.62.73.57.40
Le jeudi 28 Février 2019.
Marché de travaux lancé selon une procédure adaptée, articles 27 et 34 du Décret na 2016-360 du 25 Mars 2016.
Variantes obligatoires : imposées.
1/ Prix de l'offre (60%)
Vendredi 22 Mars 2019 à 12 h 00.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera dressée via la plateforme : www.achatpublic.com
Ce marché concerne la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur 10 Communes du secteur Nord-Est :
BESSONIES – LABASTIDE DU HAUT MONT – LAURESSES – SABADEL LATRONQUIERE – SAINT CIRGUES - SAINT HILAIRE – SAINT MEDARD NICOURBY – SENAILLAC LATRONQUIERE – TERROU – MONTET ET BOUXAL
1/ Valeur technique de l'offre au regard des moyens matériels, techniques et humains décrits et proposés pour la bonne réalisation du marché et des mises en œuvre des conditions de sécurité(50%)
2/ Le prix de la prestation (50%) jugé sur le détail estimatif moyen
Lundi 25 Mars 2019 à 12 h 00.
Le lundi 4 Mars 2019.
Groupement de Commande : Grand-Figeac et Commune de Livernon
Groupement de Commande -Aménagement des espaces publics- Livernon (46 320)- Le Bourg.
Type de marché : Travaux (exécution).
Le marché est décomposé en 5 lots. Définis comme suit :
GRAND - FIGEAC :
Lot n° 1 - VRD Grand - Figeac
Lot n° 2 - Maçonnerie / Serrurerie Grand - Figeac
Lot n° 3 - Aménagement paysagers Grand - Figeac
Lot n° 4 - VRD Commune de Livernon
Lot n° 5 - Aménagement paysager Commune de Livernon
Modalités essentielles de paiement : Paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité.
Le marché est décomposé en 4 lots. Définis comme suit :
Lot n° 1 - Réseaux secs et humides
Lot n° 2 - Revêtements de surface - Maçonnerie
Lot n° 4 - Travaux paysagers
- Délai d'exécution (20%)
Accord-cadre (d'une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois) concernant la fourniture et la livraison de matériaux de voirie destinés aux travaux d'entretien réalisés en régie par les centres d'exploitation de la communauté de communes du Grand-Figeac.
Accord-cadre (composé de 3 lots) lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
4/ Conditions de participation (application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics – justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/ Prix des prestations (70%)
2/ Valeur technique de l'offre (évaluée au regard du mémoire technique) (25%)
Mercredi 24 Avril 2019 à 12 h 00.
www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande sera adressée via la plate-forme www.achatpublic.com
Marché de travaux lancé selon la procédure adaptée conformément au Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Variantes : seules sont autorisées les variantes obligatoires.
1/ Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50%)
2/ Prix des prestations (50%)
Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com / espace entreprises.
Les candidats transmettent les offres par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Lundi 15 Avril 2019 à 16 h 00.
Les questions et les demandes de renseignements se font uniquement via la plateforme www.achatpublic.com
Lot n° 2 - Revêtements de surface
Lot n° 2 - Maçonnerie
Date limite de réception des offres : mardi 11 juin 2019 à 11h00.
1/ Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Nom du Président : Vincent LABARTHE
Téléphone : 05 65 11 22 76 - Fax : 05 65 11 47 58
Adresse mél : secretariat.general@grand-figeac.fr
Maitrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche communautaire à CAJARC (46)
3/ Caractéristiques principales du marché :
Type de marché : Marché de maitrise d'œuvre avec mission OPC.
4/ Justifications à produire par les candidats :
Selon le RC.
5/ Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (60%)
6/ Date d'envoi du présent avis à la publication :
7/ Date limite de réception des offres :
Mercredi 24 juillet 2019 à 12h00.
8/ Obtention des dossiers :
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
9/ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
1/ Dénomination du pouvoir adjudicateur
Téléphone : 05 65 11 22 76
Courriel : secretariat.general@grand-figeac.fr
2/ Objet du marché
Marché de maîtrise d'œuvre d'infastructure pour la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics (cœur de village) sur la Commune de Lauresses – 46 210 de la mission d'études de diagnostic (DIAG) jusqu'à l'assistance aux opérations de réception (AOR).
Le projet d'aménagement sera confié à une équipe composée d'un architecte ou d'un architecte urbaniste et d'un paysagiste. Si elle ne possède pas les compétences en interne, l'équipe devra s'adjoindre celles d'un bureau d'études VRD. L'équipe devra avoir de l'expérience dans l'aménagement des espaces publics ruraux.
Type de marché : maitrise d'œuvre
Date limite de réception des offres : mardi 3 septembre 2019 à 11h00
5/ Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : française
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif sous 30 jours – financement sur le budget de la collectivité
Valeur technique (organisation et moyens, réponses aux besoins, délais) : 50%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/19
Tribunal Administratif de TOULOUSE – 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57
Retrait du Dossier de Consultation des entreprises : Le DCE sera disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante : www.achatpublic.com