Source: http://credho.org/cedh/session19/session19.htm
Timestamp: 2017-03-30 00:48:26+00:00
Document Index: 312911003

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CREDHO - CEDH - Actes de la Dix-neuvième Session d'information (arrêts rendus en 2015, Cahiers du CREDHO n° 19)
Dix-neuvième session d'information
Dix-neuvième Session d'information (arrêts rendus en
2015, Cahiers du CREDHO n° 19)
La dix-neuvième session annuelle d'information du CREDHO sur « La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2015 » a eu lieu le vendredi 27 mai 2016.
Cette session en Hommage à Maître Michel PUECHAVY était placée sous la présidence Monsieur Ledi BIANKU, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Elle était organisée par l’Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris (IDHBP), le Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le droit humanitaire (CREDHO) et l'Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin ; avec le soutien du Fonds Barreau de Paris Solidarité et de l'Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE).
Me Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IDHBP
Inscription gratuite dans la limite des places disponibles auprès de Christophe Pettiti, Secrétaire général de l'IDHBP : contact@pettiti.com et fax : 01.45.05.21.54
Matinée (à 9h30)
- Ouverture : IDHBP - CREDHO - IIDH Strasbourg
- Christophe PETTITI, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de l’IDHAE et de l’IDHBP : « Hommage à Michel PUECHAVY » (Texte au format PDF)
- Monsieur Ledi BIANKU, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme :
« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit d’asile »
- Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université de Paris Sud (Paris XI), directeur du CREDHO : « Les opinions séparées des juges de la Cour européenne des droits de l’homme dans les arrêts concernant la France »
- Jean-Christophe GRACIA, directeur adjoint des affaires civiles et du sceau au Ministère de la justice : « L’arrêt Arnaud et autres c. France du 15 janvier 2015 sur
l’assujettissement rétroactif à l’impôt sur la fortune des Français résidant à Monaco »
- Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris : « L’arrêt Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France du 10 novembre 2015 : vie privée et droit à l’image d’un monarque »
- Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Maître de Conférences à l’Université de Rouen, HDR, membre du CREDHO-DIC : « L’arrêt Canonne c. France du 25 juin 2015 sur
l’établissement du lien de filiation »
- Paul von MÜHLENDAHL, CREDHO (Paris Sud) : « L’arrêt Ebrahimian c. France du 26 novembre 2015 concernant le port du voile par l’employée d’un hôpital »
- Nicolas HERVIEU, Doctorant en droit public, CREDOF (Université Paris Ouest) :
« L’arrêt Morice c. France du 23 avril 2015 sur la liberté d’expression des avocats »
- Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris : « L’arrêt Lambert et autres c. France du 5 juin 2015 concernant le maintien en vie d’une personne en situation d’entière dépendance »
- Rodolphe FERAL, sous-direction des droits de l’Homme, Direction des affaires juridiques, Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international :
« L’arrêt Vinci Construction et GTM Génie Civil et Services c. France du 2 avril 2015 sur la saisies des données s’attachant aux relations entre un avocat et son client »
Ledi Bianku - Christophe Pettiti - Paul Tavernier - Jean-Yves Dupeux
Christophe Pettiti - Paul Tavernier
Ledi Bianku - Christophe Pettiti - Paul Tavernier
Ledi Bianku - Christophe Pettiti
Jean-Christophe Gracia - Ledi Bianku - Christophe Pettiti - Paul Tavernier - Jean-Yves Dupeux
Paul Tavernier - Jean-Yves Dupeux
Paul von Mühlendahl - Christophe Pettiti - Paul Tavernier - Nicolas Hervieu - Amélie Dionisi-Peyrusse Paul Tavernier - Nicolas Hervieu - Amélie Dionisi-Peyrusse Paul von Mühlendahl - Christophe Pettiti - Paul Tavernier Paul Tavernier - Nicolas Hervieu - Amélie Dionisi-Peyrusse Rodolphe Feral - Christophe Pettiti - Paul Tavernier - Laurent Pettiti Christophe Pettiti - Paul Tavernier - Laurent Pettiti ACCUEIL