Source: http://docplayer.fr/1153251-La-complementaire-securite-sociale-des-expatries-en-france-april.html
Timestamp: 2018-05-23 17:27:35+00:00
Document Index: 281318645

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL - PDF
Download "La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL"
1 [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL Garanties et cotisations 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les expatriés en France choisissent APRIL International pour s'assurer : APRIL International s'engage avec la Fondation pour la Nature et l'homme et l'association Handicap International Suivez-nous sur Facebook et Twitter! international L assurance n est plus ce qu elle était. Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé
2 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] L assurance complète des expatriés installés en France et bénéficiaires de la Sécurité sociale française Ce contrat est une solution d assurance dédiée aux expatriés de toutes nationalités, installés en France et bénéficiaires d un régime obligatoire français (régime général, régime des TNS, régime agricole et régimes spéciaux). Ce contrat propose des garanties complètes : frais de santé, assistance rapatriement/juridique, capital décès/perte d autonomie et indemnités journalières. Une couverture complète valable en France et dans le reste du monde Si vous deviez faire face à des dépenses de santé en France ou à l étranger? La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL couvre vos dépenses de santé courantes ou imprévues avec 4 niveaux de couverture au choix : - en complément de tous les régimes de Sécurité sociale pour les soins réalisés en France, tout au long de l année, jusqu à 400% de la base de remboursement de la Sécurité sociale, - dès le 1 er euro pour les soins réalisés pendant vos séjours temporaires dans le reste du monde (vacances, retours dans votre pays de nationalité ) avec une prise en charge de vos frais d hospitalisation à 100% des frais réels. Si vous aviez besoin d assistance? En cas d accident ou de maladie, vous bénéficiez de garanties d'assistance rapatriement adaptées : APRIL International organise votre rapatriement médical, 24h/24 à votre domicile ou vers l hôpital le mieux adapté et prend en charge les frais de transport et d'hébergement d'un proche venu vous rendre visite. Vous bénéficiez également d'un service de traductions et d'accompagnement juridique disponible en langues française, anglaise et espagnole pour faciliter vos démarches administratives. Si vous aviez besoin de garanties de prévoyance? Vous avez la possibilité de choisir librement un capital décès/perte d'autonomie et des indemnités journalières. Des garanties et services solides APRIL INTERNATIONAL Une couverture santé viagère : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations n augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles Une couverture santé valable à l'étranger pour vos soins inopinés ou programmés Une carte de tiers payant valable en France pour vos dépenses de pharmacie, d analyses, de radiologie Des facilités de règlement avec possibilité de paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel sans frais supplémentaires VOUS REMBOURSE EN 48H Nos équipes multilingues sont à votre écoute : par téléphone : + 33 (0) du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris par dans nos bureaux : 110, avenue de la République Paris - FRANCE 2
3 Des garanties entièrement modulables valables à l année en France et temporairement dans le reste du monde Frais de santé 4 niveaux de couverture au choix avec : En France Dans le reste du monde Une couverture en complément de la Sécurité sociale française Une carte de tiers payant pour vos dépenses courantes (pharmacie, analyses, radiographies ) Un service de règlement direct de vos frais d hospitalisation 7j/7 et 24h/24 Une couverture dès le 1 er euro dépensé de vos soins courants ou imprévus Une prise en charge de vos frais d hospitalisation à 100% des frais réels Un service de règlement direct de vos frais d hospitalisation 7j/7 et 24h/24 Assistance rapatriement et juridique Assistance rapatriement étendue Assistance au domicile Assistance juridique Capital décès et perte d autonomie Un capital à choisir librement entre et Indemnisation arrêt de travail Des indemnités journalières à choisir librement entre 20 et 200 3
4 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] Complémentaire santé en France et 1 er euro dans le reste du monde La Sécurité sociale ne rembourse pas l intégralité de vos dépenses de santé en France. Une complémentaire santé prend en charge la différence entre le coût des soins pratiqués par les professionnels de santé et la partie remboursée par la Sécurité sociale. Découvrez le 1 er contrat d assurance à proposer une couverture adaptée aux expatriés en France avec : UNE EXCLUSIVITÉ APRIL INTERNATIONAL une garantie frais de santé viagère comprenant une couverture : - en France à l année en complément de votre régime obligatoire français quel qu il soit, - dans le reste du monde temporairement (y compris dans votre pays de nationalité) au 1 er euro, une équipe de conseillers et de gestionnaires multilingues à votre disposition, un remboursement complémentaire ou au 1 er euro traité en 48h, un service de règlement direct de vos frais d hospitalisation en France et à l étranger 24h/24 et 7j/7, un service de traductions et d'accompagnement juridique pour faciliter vos démarches administratives. Nouveauté 2013 : service de 1 er avis médical Une équipe de médecins à votre disposition 24h/24 et 7j/7 pour : vous aider à comprendre un symptôme, un diagnostic ou un traitement, vous donner des conseils avant ou après une hospitalisation, en cas de maladie chronique, ou de maternité..., vous aider à préparer vos voyages (vaccins obligatoires et conseillés), vous renseigner sur les équivalences des médicaments dans le monde entier. Des garanties frais de santé innovantes pour toute la famille Pour apporter plus de confort à toute votre famille, ce contrat inclut également des prestations non remboursées par la Sécurité sociale française : Médecines douces : avec la prise en charge des honoraires et actes d ostéopathes, d acupuncteurs, de pédicures, de podologues, d homéopathes et de chiropracticiens jusqu à 40 /séance Forfait d automédication : vos dépenses en pharmacie réalisées sans ordonnance sont remboursées à hauteur de 30 /an Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale : avec notamment le remboursement des vaccins conseillés pour les voyages à l étranger et des vaccins contre la grippe ou la gastro entérite jusqu à 30 /an Aide à l arrêt du tabac : avec l ajout d un forfait complémentaire au remboursement de la Sécurité sociale jusqu à 30 /an 4
5 À chacun sa formule frais de santé selon ses besoins et son budget MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER Hospitalisation HH Hospitalisation HH Hospitalisation H Hospitalisation Médecine courante Médecine courante HH Médecine courante H Médecine courante Optique Optique Optique H Optique Dentaire Dentaire Dentaire H Dentaire Pour chacune des formules, comparez les niveaux de remboursement COMPARER LES FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER HOSPITALISATION Vous êtes opéré de l appendicite chambre privée, jusqu à 25 /jour chambre privée, jusqu à 35 /jour chambre privée, jusqu à 45 /jour chambre privée, jusqu à 60 /jour Vous consultez un médecin généraliste du secteur 1 non pris en charge jusqu à 23 /consultation jusqu à 46 /consultation jusqu à 69 /consultation MÉDECINE COURANTE Vous consultez un médecin généraliste du secteur 2 Vous achetez une boite de paracétamol 500 mg en pharmacie non pris en charge non pris en charge jusqu à 23 /consultation 1,80 /boite prescrite jusqu à 46 /consultation 1,80 /boite prescrite jusqu à 69 /consultation 1,80 /boite prescrite Vous consultez un ostéopathe non pris en charge jusqu à 25 /séance (maximum 2 séances) jusqu à 35 /séance (maximum 2 séances) jusqu à 40 /séance (maximum 3 séances) OPTIQUE Vous achetez une paire de lunettes non pris en charge non pris en charge jusqu à 200 /an jusqu à 300 /an DENTAIRE Votre enfant entame un traitement d orthodontie non pris en charge non pris en charge jusqu à 387 /semestre jusqu à 580,50 /semestre 5
6 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] RÈGLEMENT DIRECT DE VOS FRAIS D HOSPITALISATION Garanties complètes et adaptées à chaque profil d expatrié en France 1 Frais de santé VOS SOINS EN FRANCE Les garanties sont exprimées, par assuré, avec la participation de la Sécurité sociale française. Nous intervenons seulement après participation de votre régime obligatoire (sauf dispositions contraires mentionnées au tableau des garanties), sans plafond global de remboursement. HOSPITALISATION (hors soins ambulatoires pour lesquels voir poste médecine) FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER Hospitalisation chirurgicale ou médicale : honoraires et soins Hospitalisation de jour voir définition p6 : honoraires et soins 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS Frais de séjour Règlement direct des frais délivré d hospitalisation sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 Forfait journalier 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Chambre privée jusqu à 25 /jour jusqu à 35 /jour jusqu à 45 /jour jusqu à 60 /jour Hospitalisation à domicile 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS Frais d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) jusqu à 15 /jour jusqu à 15 /jour jusqu à 25 /jour jusqu à 35 /jour Frais de transport 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS DÉFINITIONS Accord préalable : certains actes médicaux ou traitements sont soumis à l accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une demande d entente préalable accompagnée d un devis détaillé avant d'engager les soins correspondants. BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale française) : base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes ou prescriptions délivrés par les professionnels de santé. Délai d attente : période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d effet portée au certificat d adhésion. Forfait journalier : part du prix de journée d'hospitalisation non prise en charge par la Sécurité sociale française. Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont facturées. Franchise : somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à votre charge. Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24 heures, consécutivement à une maladie ou un accident. Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24 heures pour lequel un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein de l établissement hospitalier. Règlement direct des frais d'hospitalisation : pour toutes les formules frais de santé, si vous êtes hospitalisé en France (hospitalisation de plus de 24h ou hospitalisation de jour), vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais d hospitalisation, pour la part complémentaire au régime obligatoire : nous nous mettons directement en contact avec l'hôpital pour régler votre facture et vous éviter ainsi de devoir avancer les frais. Vous bénéficiez également de l avance de frais en cas d accouchement. Ce service est également disponible pour vos frais d hospitalisation en dehors de France dès le 1 er euro dépensé. 6
7 CARTE DE TIERS PAYANT VALABLE POUR VOS DÉPENSES DE PHARMACIE, D ANALYSES ET DE RADIOGRAPHIES MÉDECINE COURANTE FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER MÉDECINE (hors dentaire pour lequel voir poste spécifique) Honoraires et actes de généralistes Honoraires et actes de spécialistes Honoraires et actes d auxiliaires médicaux* Médecines douces : honoraires et actes d ostéopathes, d acupuncteurs, de pédicures, de podologues, d homéopathes et de chiropracticiens non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS non pris en charge jusqu à 25 /séance (maximum 2 séances) jusqu à 35 /séance (maximum 2 séances) jusqu à 40 /séance (maximum 3 séances) Analyses non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS Radiographies non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS Frais de transport non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Cures thermales* remboursées par la Sécurité sociale** : délai d attente de 6 mois*** non pris en charge jusqu à 50 /an jusqu à 100 /an jusqu à 200 /an PHARMACIE (hors dentaire pour lequel voir poste spécifique) Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Forfait d automédication (pharmacie sans ordonnance) non pris en charge jusqu à 30 /an jusqu à 30 /an jusqu à 30 /an *** Actes soumis à accord préalable. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 10 séances par année d'assurance. *** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus). *** Délai d attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d un mois, sur présentation d un justificatif des garanties souscrites jusqu alors et du Certificat de radiation correspondant. Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé réalisés en France? Lors de votre adhésion, nous vous remettons une carte de tiers payant. Celle-ci vous permet de ne pas avoir à effectuer d avance de frais auprès de plus de professionnels de santé (pharmacies, laboratoires, médecins spécialistes ). Toutefois, lorsque vous réglez directement le professionnel de santé, le remboursement de vos frais de santé s'effectue de la façon suivante : > > > > Vous consultez un professionnel de santé Vous envoyez vos factures acquittées à votre caisse de Sécurité sociale Vous êtes remboursé sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale. Votre décompte de remboursement est automatiquement envoyé à APRIL International* international Votre remboursement complémentaire est traité sous 48h (hors délais bancaires et postaux) *Si vous ne bénéficiez pas du service de télétransmission, veuillez nous envoyer le décompte de remboursement que vous a adressé votre régime obligatoire. 7
8 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] Garanties (suite) complètes et adaptées à chaque profil d expatrié en France MÉDECINE COURANTE FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER PRÉVENTION** Vaccins remboursés par la Sécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale non pris en charge jusqu à 30 /an jusqu à 30 /an jusqu à 30 /an Tests de dépistage remboursés par la Sécurité sociale (cancer du sein, cancer de l utérus, hépatite B ) Ostéodensitométrie remboursée par la Sécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS Aide à l arrêt du tabac (en complément du forfait pris en charge par la Sécurité sociale) non pris en charge jusqu à 30 /an 100 % des frais réels, jusqu à 30 /an 100 % des frais réels, jusqu à 30 /an SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Cette garantie permet d exprimer les tensions accumulées afin de retrouver un meilleur équilibre. Elle s applique également dans les 6 mois suivant le retour dans votre pays de nationalité. non pris en charge non pris en charge entretiens téléphoniques ou échanges d s avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7 entretiens téléphoniques ou échanges d s avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7 MATERNITÉ Accouchement Soins pré et post natals Diagnostic des anomalies chromosomiques Prime de naissance : délai d attente de 10 mois pris en charge dans le cadre des postes Hospitalisation, Médecine et Pharmacie non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS non pris en charge 100 /enfant 200 /enfant 300 /enfant APPAREILLAGES ET PROTHÈSES** (hors optique et dentaire pour lesquels voir postes spécifiques) non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS ** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus). 8
9 COUVERTURE DES IMPLANTS DENTAIRES JUSQU'À 600 /AN VOS LUNETTES REMBOURSÉES JUSQU'À 300 /AN OPTIQUE-DENTAIRE FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER DENTAIRE : délai d attente de 3 mois*** pour les soins dentaires et de 6 mois*** pour les prothèses, les implants et l orthodontie Plafond global de remboursement (hors soins dentaires) non pris en charge non pris en charge /an /an Soins dentaires non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS Prothèses dentaires* non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS Implants dentaires* non pris en charge non pris en charge jusqu à 400 /an jusqu à 600 /an Orthodontie*/** non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS OPTIQUE : délai d attente de 3 mois*** Verres et monture Lentilles non pris en charge non pris en charge jusqu à 200 /an jusqu à 300 /an Chirurgie réfractive (traitement de la myopie) non pris en charge non pris en charge non pris en charge jusqu à 300 /œil *** Actes soumis à accord préalable. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 10 séances par année d'assurance. *** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus). *** Délai d attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d un mois, sur présentation d un justificatif des garanties souscrites jusqu alors et du Certificat de radiation correspondant. PRATIQUE! Pour toute question/précision sur les niveaux de remboursement de la Sécurité sociale ou sur les garanties présentées dans ce document, contactez nos conseillers multilingues! 9
10 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] Garanties (suite) complètes et adaptées à chaque profil d expatrié en France VOS SOINS DANS LE RESTE DU MONDE La couverture des frais de santé est également acquise pour les séjours temporaires hors de France jusqu à 90 jours par année d'assurance. Notre remboursement pour les soins réalisés à l étranger intervient dès le 1 er euro dépensé selon les modalités ci-dessous. Plafond global de remboursement par assuré par année d assurance MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER HOSPITALISATION* (hors soins ambulatoires pour lesquels voir poste médecine) FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER Hospitalisation chirurgicale ou médicale : honoraires et soins Hospitalisation de jour : honoraires et soins 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Frais de séjour Règlement direct des frais d hospitalisation délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 Chambre privée jusqu à 25 /jour jusqu à 35 /jour jusqu à 45 /jour jusqu à 60 /jour Hospitalisation à domicile 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Frais d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) jusqu à 15 /jour jusqu à 15 /jour jusqu à 25 /jour jusqu à 35 /jour Frais de transport 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels * les hospitalisations hors de France et des D.R.O.M. sont soumises à accord préalable (sauf en cas d'hospitalisation consécutive à un accident). Une franchise de 20% sera retenue en cas de non respect de cette formalité, préalablement à une hospitalisation. MÉDECINE COURANTE ET OPTIQUE-DENTAIRE Les dépenses de Médecine courante et Optique-Dentaire sont prises en charge au 1 er euro dans les mêmes conditions que pour des soins dispensés en France. Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé? Vous consultez un professionnel de santé > Vous envoyez vos factures acquittées à APRIL International > Votre remboursement est traité sous 48h (hors délais bancaires et postaux) > international 10
11 Cotisations 2013 pour les frais de santé Cotisations annuelles TTC 2013 en euros pour toute date d effet jusqu au 16/12/2013 Le montant des cotisations couple et famille est déterminé par l âge de la personne la plus âgée. La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 75 ans inclus. ADHÉSION MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER 0-20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans > 70 ans Individuelle Couple Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Famille Individuelle Couple Individuelle Couple
12 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] 2 Assistance rapatriement et juridique En cas d accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique ou envoi de fax. NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX En cas d accident ou de maladie : Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre hospitalier le mieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou pays d origine si différent) Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire de l assuré Retour de l assuré après consolidation dans le pays d'expatriation Avance de frais médicaux en cas d hospitalisation dans le pays d'expatriation* Présence d un membre de la famille auprès de l assuré hospitalisé plus de 6 jours s il était seul sur place Accompagnement des enfants 100% des frais réels billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe jusqu à d avance billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe et 80 /nuit pendant 10 nuits billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place oui Frais de recherche et de secours jusqu à par personne, jusqu à par évènement En cas d hospitalisation de plus de 48h nécessitant un rapatriement vers la France : Aide à domicile jusqu à 10h réparties sur 4 semaines Garde des enfants par un membre de la famille ou un proche billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe Garde des animaux domestiques (chiens et chats) jusqu à 150 par évènement École à domicile jusqu à 15h/semaine pendant 30 jours En cas de décès de l assuré : Rapatriement du corps ou des cendres jusqu au domicile 100% des frais réels Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement aérien du corps Présence d un proche auprès du défunt en cas d inhumation sur place si l assuré décédé était seul dans le pays de séjour Rapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille, conjoint et enfant(s), vivant avec l assuré jusqu à billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe et 50 /nuit pendant 4 nuits billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe En cas de perte ou vol de papiers d identité, bagages ou titre de transport : Avance de fonds à l étranger jusqu à Avance d un nouveau billet à l étranger billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe Transmission de messages urgents 100% des frais réels * si aucune souscription en parallèle d une formule de la garantie frais de santé. 12
13 ASSISTANCE À DOMICILE SUITE À RAPATRIEMENT 2 Assistance rapatriement et juridique (suite) NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX En cas d infraction involontaire à la législation d un pays : Honoraires d avocat à l étranger jusqu à par événement Avance de caution pénale à l étranger jusqu à par événement En cas de problème juridique : Service d'informations juridiques, pratiques et administratives entretiens téléphoniques ou échanges d' s Assistance juridique en cas de litige (défense pénale et recours) jusqu à par litige et par année d assurance En cas de décès ou d hospitalisation d un membre de la famille : Retour anticipé en cas de décès d un membre de la famille dans le pays de nationalité Retour anticipé en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours d un membre de la famille dans le pays de nationalité billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe En cas de sinistre au domicile (en France métropolitaine) : Envoi d une société de dépannage Gardiennage jusqu à 80 par intervention, jusqu à 2 interventions par année d assurance jusqu à 80 par sinistre Solution d hébergement provisoire jusqu à 50 /nuit pendant 2 nuits En cas de difficulté de compréhension de la langue française : Traduction de documents légaux ou administratifs jusqu à 500 par année d assurance Cotisations annuelles TTC 2013 en euros pour toute date d effet jusqu au 16/12/2013 Localisation du pays de nationalité : Europe et pays méditerranéens Reste du monde Individuel de moins de 31 ans Individuel de 31 à 70 ans inclus Famille Remarques : Le montant de votre cotisation est fonction de votre pays de nationalité. La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 70 ans inclus. Europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France métropolitaine, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Palestine, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican. 13
14 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] 3 Capital décès et perte totale et irréversible d autonomie Cette garantie prévoit en cas de décès par maladie le versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez lors de votre adhésion. Le montant du capital versé est doublé si le décès résulte d un accident. Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d autonomie voir définition. Nous intervenons après participation de la Sécurité sociale française. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement de votre régime de base, nous pourrons intervenir au 1 er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatif de non prise en charge de votre régime de base français. Le montant du capital décès par maladie peut être fixé librement entre et Cotisations annuelles TTC 2013 en euros par personne assurée pour toute date d effet jusqu au 16/12/2013 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus 18 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 61 à 64 ans Capital décès minimum : * Capital décès maximum : * * doublé si décès par accident Exemple de calcul de la cotisation Pour la sélection d un capital décès d un montant de , une personne âgée de 37 ans cotisera à hauteur de : ( / ) x 75 = 457,50 par an. La règle de calcul est la suivante : (Capital décès souhaité / ) x Cotisation correspondant à dans sa tranche d âge. Remarque : Selon le montant du capital décès choisi, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes : - capital décès de à : Profil de santé, - capital décès de à : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter, - capital décès de à : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter, électrocardiogramme, analyses de sang et d urines (nous consulter). ** remboursé par APRIL International pour les moins de 65 ans Les sommes versées au titre de la garantie décès sont exonérées de droits de succession sous réserve des dispositions en vigueur. DÉFINITION Perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à tout travail ou occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire. 14
15 4 Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale Les garanties indemnités journalières et rente d invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d une maladie ou d un accident. La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d une partie du salaire pendant une période déterminée. La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d un capital décès. Le choix du niveau de l indemnité journalière (entre 20 et 200 ) est libre à condition de respecter les règles suivantes : l'équivalent mensuel de l'indemnité journalière ne doit pas dépasser 70% du salaire brut mensuel, le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 d'indemnités journalières, le capital sélectionné doit être au minimum de Nous intervenons après participation de la Sécurité sociale française. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement de votre régime de base, nous interviendrons au 1 er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatif de non prise en charge de votre régime de base français. Vous devez pouvoir justifier d une activité professionnelle rémunérée en cas d arrêt de travail. Indemnités journalières : Les indemnités journalières peuvent être versées à compter du 31 ème jour ou du 61 ème jour selon l option choisie et pour une durée maximale de 3 ans. Le nombre de jours d indemnisation retenu pour un mois est systématiquement de 30 jours. La sélection de la garantie indemnités journalières vous fait bénéficier dès le 31 ème jour ou le 61 ème jour de la garantie exonération : en cas de difficultés financières dues à un arrêt de travail ouvrant droit normalement aux indemnités journalières, vous restez couvert gratuitement pour l'ensemble de votre régime de prévoyance. Cette garantie cesse à 65 ans. Rente d invalidité : La rente d invalidité viagère vous protège en cas d invalidité liée à une pathologie. L indemnité journalière se convertit en une rente annuelle après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu à la retraite et au plus tard jusqu à 65 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d invalidité effectif. Cotisations annuelles TTC 2013 en euros par personne assurée pour toute date d effet jusqu au 16/12/2013 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus 20 d indemnités journalières avec une franchise de 30 jours 20 d indemnités journalières avec une franchise de 60 jours Capital décès minimum à sélectionner soit I.J. choisie x Rente annuelle maximale soit I.J. choisie x de 18 à 30 ans de 31 à 35 ans de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans de 56 à 60 ans de 61 à 64 ans Calcul : par exemple, une personne de 40 ans voulant 62 d I.J. avec 30 jours de franchise devra s acquitter de (62 x 207 ) / 20 = 641,70 par an. Remarque : Selon les montants de l'indemnité journalière/la rente d'invalidité choisis, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes : - de 20 à 80 d'indemnité journalière : Profil de santé, - de 81 à 100 : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter, - de 101 à 200 : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter + électrocardiogramme + analyses de sang et d'urines (nous consulter). * remboursé par APRIL International pour les moins de 65 ans 15
16 [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] Comment pouvons-nous vous aider? Quelques exemples pour mieux comprendre vos garanties Vous venez d arriver en France et souhaitez devenir propriétaire. Vous visitez des maisons mais êtes un peu perdu avec les formalités à accomplir pour le financement de votre projet immobilier. Vous avez notamment des difficultés pour comprendre les termes juridiques employés par vos interlocuteurs bancaires. Ë Avec la garantie assistance juridique, notre équipe vous renseigne sur les différentes étapes à suivre dans le cadre de l achat d un bien immobilier et vous accompagne jusqu à la concrétisation de votre achat pour simplifier vos démarches. Vous êtes installé en Provence et attendez un heureux évènement. Vous préférez cependant effectuer le suivi de votre grossesse dans votre pays d origine et prévoyez également d accoucher au Royaume-Uni pour être proche de vos parents. Ë Avec la garantie frais de santé, vous avez le libre choix du pays de soins : vous bénéficiez d une couverture de vos dépenses de maternité en France et dans votre pays de nationalité. Vous souhaitez ouvrir votre entreprise en France. Vous devez donc vous familiariser avec les différentes procédures à suivre pour mener votre projet à bien (choix du statut de votre commerce, financement ). Cependant, certains documents vous semblent un peu compliqués à comprendre. Ë Avec la garantie assistance, sur simple demande de votre part, nous prenons en charge la traduction de ces documents pour faciliter votre compréhension et vous rassurer sur leur contenu. Votre enfant ne se sent pas très bien. Vous avez consulté un médecin mais vous n êtes pas certaine d avoir bien compris ce dont il souffre ni le traitement recommandé. Vous êtes un peu inquiète. Ë Avec la garantie frais de santé, une équipe de médecins est à votre écoute 7j/7 et 24h/24 pour vous aider à comprendre un symptôme, un diagnostic et un traitement. Notre équipe vous renseigne sur les médicaments prescrits et leurs équivalences avec les médicaments habituellement utilisés dans votre pays d'origine. 16
17 Fonctionnement du contrat Informations pratiques avant de souscrire QUI PEUT ÊTRE ASSURÉ? Peut être couverte par le contrat toute personne âgée de 0 à 75 ans inclus qui réside en France métropolitaine ou dans les D.R.O.M. (hors de son pays de nationalité) et qui bénéficie d un régime obligatoire français (régime général, régime des TNS, régimes spéciaux et régime agricole). La limite d âge à l adhésion est de 70 ans inclus pour la garantie assistance rapatriement et juridique et de 64 ans inclus pour les garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale. Remarques : L adhésion s établit : - à titre individuel, couple ou famille pour la garantie frais de santé, - à titre individuel ou famille pour la garantie assistance rapatriement et juridique, - à titre individuel pour les garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale. Le Profil de santé joint n est pas à compléter si seule la garantie assistance rapatriement et juridique est sélectionnée. Pour toute nouvelle adhésion à partir de 65 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un rapport médical fourni sur demande par APRIL International doit être complété. OÙ SUIS-JE COUVERT? Pour les garanties frais de santé, capital décès, perte totale et irréversible d autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale : Les garanties sont acquises à l année en France et dans les D.R.O.M. ainsi que lors de séjours temporaires de moins de 90 jours par année d assurance dans le reste du monde (y compris dans votre pays de nationalité). Pour la garantie assistance rapatriement et juridique : Les garanties d assistance rapatriement sont acquises à l année en France et dans les D.R.O.M. ainsi que lors de séjours temporaires de moins de 90 jours consécutifs dans le reste du monde (y compris dans votre pays de nationalité). Remarque : En fonction d'événements qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptation préalable d'april International. La liste complète des pays exclus est disponible sur ou sur simple demande au + 33 (0) ou par à Cette liste de pays exclus est susceptible de varier. À PARTIR DE QUAND SUIS-JE COUVERT? Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 16 du mois ou le 1 er du mois suivant la réception de votre Demande d'adhésion complétée, du paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés et sous réserve de notre acceptation médicale. 17
18 APRIL International Expat 110, avenue de la République Paris FRANCE Tél : +33 (0) international Certificat d'adhésion La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France April (valant attestation d'assurance) Vos références Votre numéro de client : C Votre numéro de contrat : APA Votre contrat : La complémentaire Sécurité sociale des expatriés Pays d'expatriation : France en France April (réf : 2012) Date d'effet : 01/12/2012 Les personnes assurées Assuré principal : M. Test Prénom TEST NOM - Né le 18/02/1982 Conjoint : Mme Conjoint TESTCONJOINT - Née le 18/02/1982 Enfant : Test 6 Enfant1 TEST 6 ENFANT1 - Né le 01/01/2000 L'adhérent (payeur de la cotisation) M. Test Prénom TEST NOM Vos garanties Frais de santé - Adhésion famille Type de couverture : en complément de la Sécurité sociale française en France et au 1er euro dans le reste du monde Formule : Premier Assistance rapatriement et juridique - Adhésion famille Zone de provenance : Monde entier Capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie Assuré principal - Montant garanti : ,00 Conjoint - Montant garanti : ,00 Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale Assuré principal - Indemnités journalières : 20,00 - Délai de carence : 30 jours Conjoint - Indemnités journalières : 20,00 - Délai de carence : 30 jours Garantie Frais de santé assurée par GROUPAMA GAN VIE (Convention n 220/684406) Garantie Assistance rapatriement assurée par ACE EUROPE (Convention n FRBOTA06094) Garantie Capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie assurée par GROUPAMA GAN VIE (Convention n 9001/684407) Garantie Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale assurée par GROUPAMA GAN VIE (Convention n 9001/684407) Le bénéfice des garanties du contrat La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France April est soumis aux termes et conditions fixés par la Demande d'adhésion, les Conditions générales référencées 2012 et le présent Certificat d'adhésion. 110, avenue de la République - CS Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : + 33 (0) Fax : +33 (0) S.A. au capital de RCS Paris Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l'orias sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 - FRANCE. Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Réf : Css 2013 L assurance n est plus ce qu elle était. [ LA COMPLÉMENTAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DES EXPATRIÉS EN FRANCE APRIL] Fonctionnement du contrat (suite) Informations pratiques avant de souscrire COMMENT ADHÉRER? Complétez et signez la Demande d adhésion ci-jointe. L assuré principal, son conjoint assuré et ses enfants majeurs assurés doivent compléter et signer le Profil de santé (sauf en cas de sélection de la seule garantie assistance rapatriement et juridique). Joindre à la Demande d'adhésion et au Profil de santé le règlement correspondant à la 1 ère cotisation : - par chèque en à l'ordre d'april International Expat ou - indiquer vos coordonnées de carte bancaire sur la Demande d adhésion ou - effectuer le 1 er virement (inclure une copie de l'ordre de virement) ou - compléter l'autorisation de prélèvement présente dans la Demande d'adhésion et joignez à votre envoi un Relevé d'identité Bancaire (RIB). Envoyez votre dossier à : APRIL International Expat - Service Adhésions Individuelles - 110, avenue de la République CS Paris Cedex 11- FRANCE. Votre demande est traitée sous 24h. Vous recevez ensuite : votre Certificat d adhésion valant attestation d assurance, > vos Conditions générales d urgence à La complémentaire Sécurité sociale détaillant le composer des expatriés en France APRIL Conditions générales 2013 fonctionnement notamment en international de votre contrat, >votre carte d assuré reprenant les numéros cas de besoin d assistance ou avant une hospitalisation. La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL Mr CARLSON John N de contrat / Policy number: Date d effet / Start date: 01/01/2013 The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card. Information Tél : +33 (0) Vous pouvez également souscrire votre contrat en ligne, vous recevrez alors dans les minutes qui suivent votre attestation d'assurance par . APRIL International s engage Pour participer à la préservation de l environnement et pour améliorer le quotidien des populations défavorisées dans le monde, APRIL International s engage aux côtés de la Fondation pour la Nature et l'homme et de l Association Handicap International. Handicap International agit et milite partout où «vivre debout» ne va pas de soi. Handicap International est une association de solidarité internationale indépendante, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. Oeuvrant aux côtés des personnes handicapées et des personnes vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie. Handicap International s'engage à promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Depuis sa création en 1990, la Fondation pour la Nature et l'homme s'est donné pour mission de modifier les comportements individuels et collectifs pour préserver notre planète. Elle développe ses programmes sur quatre thématiques : climat et économies d'énergie, alimentation durable et solidaire, biodiversité et territoires, gestion durable du littoral et des milieux marins. Vous pouvez, vous-aussi, faire un don à l une de ces associations en choisissant dès maintenant de verser tous les ans avec votre cotisation la somme de 5, 8 ou 12. Retrouvez le détail des modalités de participation dans la Demande d adhésion. 18
19 Des services associés à vos garanties pour simplifier vos démarches au quotidien! SERVICE DE 1TÉLÉTRANSMISSION LE SUIVI DE VOTRE CONTRAT Vous pouvez bénéficier du service de télétransmission qui vous dispense de nous adresser les décomptes de remboursements reçus de votre CPAM. En effet, vos décomptes nous sont directement adressés par votre CPAM. Après votre adhésion, notre service Suivi Client est à votre disposition pour toute évolution relative à votre contrat. Vous pouvez : adapter le niveau de vos garanties à vos besoins tout au long de la vie de votre contrat, ajouter un ayant droit, souscrire de nouvelles options, signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles coordonnées bancaires, apporter toute autre modification à votre couverture. Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe : Tél : +33 (0) La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL Mr CARLSON John N de contrat / Policy number: Date d effet / Start date: 01/01/2013 The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card. Information Tél : +33 (0) international VOTRE CARTE D ASSURÉ ELLE COMPORTE LES NUMÉROS D URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR : bénéficier du règlement direct de vos frais en cas d'hospitalisation en France et à l'étranger, déclencher les services d assistance en cas d urgence, accéder aux services de 1er avis médical, de soutien psychologique et d'assistance juridique. Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas d hospitalisation urgente. Afin de simplifier vos démarches, cette carte reprend vos nom, prénom(s) et numéro de contrat. VOTRE CARTE DE TIERS PAYANT Pour vos soins en France, si vous êtes affilié à une CPAM, vous bénéficiez d une carte de tiers payant valable auprès de plus de professionnels de santé partenaires. Celle-ci vous permet de ne plus faire l avance de certains frais pris en charge par votre contrat : vos dépenses d analyses, de pharmacie, de radiologie... VOTRE ESPACE ASSURÉ EN LIGNE Si vous êtes assuré, vous pouvez consulter : vos décomptes de remboursement, vos garanties et Conditions générales, vos coordonnées personnelles et bancaires. Si vous êtes adhérent, vous pouvez : consulter vos cotisations, votre mode de règlement et les coordonnées de votre assureur-conseil, payer vos cotisations en ligne par carte bancaire. 19
20 APRIL, changer l image de l assurance À sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 45 sociétés du groupe. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL PRÉSENCE INTERNATIONALE DANS 37 PAYS APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. APRIL International, spécialiste de l'assurance internationale depuis près de 40 ans Nos engagements Une haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48h Des équipes multilingues à votre disposition Des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationale Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vous partiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec une gamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget. L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL International Expat présent dans le document, est déposé et est la propriété d APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires.janvier international expat APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL Siège social : 110, avenue de la République - CS Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) S.A. au capital de RCS Paris Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 - FRANCE. international L assurance n est plus ce qu elle était.