Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/commentaire-arret-7-novembre-1995-462400.html
Timestamp: 2019-08-22 11:31:02+00:00
Document Index: 173413711

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1110", 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt du 7 novembre 1995
Le Code civil protège le consentement notamment celui de cocontractant. En effet, il faut qu'il soit libre et en pleine connaissance de cause. Ainsi, si son consentement a était vicié, ce qui est souvent le cas dans les ventes d'œuvre d'art, il faut que l'erreur porte sur la substance même de la chose ou bien que l'erreur porte sur la personne et qu'elle soit déterminante dans la formation du contrat.
Dans cet arrêt rendu par les juges de la cour de cassation le 7 novembre 1995, il s'agissait d'une demande de nullité d'une vente pour erreur sur la substance de la chose.
Une demande en nullité du contrat pour erreur sur la substance de la chose : l'authenticité de l'oeuvre
L'erreur sur la substance de la chose : l'objet du contrat
La signature reconnue comme preuve de l'authenticité de l'oeuvre
La réciprocité entre l'exclusion du caractère aléatoire du contrat et la responsabilité de l'expert
Le refus de la prise en compte de l'aléa
[...] À cette question la Cour de cassation va répondre positivement contraire à la cour. En effet la cour d'appel du fait de la difficulté de l'opération afin de pouvoir conclure sur l'authenticité de l'œuvre, celle-ci ne va pas reconnaître l'existence d'une faute réaliser l'expert M. Pacitti c'est-à- dire qu'elle ne va pas engager sa responsabilité auprès de l'acquéreur du simple fait qu'il a donné son avis en fonction de son impression de peintre et qu'il a été abusé par l'apparence de l'œuvre. [...]
[...] Mais cependant cette affirmation, ne permet pas à la Cour de cassation de prononcer la nullité de la vente et donc de reconnaître que l'acquéreur est était trompé sur les qualités substantielle de la chose, car pour cela il faut savoir quels étaient les qualités attendues au moment de la vente par l'acquéreur. En l'espèce la vente ne pourra être annulable seulement si au moment de la vente l'élément essentiel pour l'acquéreur était la qualité du contrat c'est-à-dire la qualité substantielle de l'objet. Après avoir remis en cause la décision de la cour d'appel, la Cour de cassation va faire preuve de discernement en écartant le caractère aléatoire du contrat. [...]
[...] Cependant cette erreur n'entrainera pas systématiquement l'annulation du contrat car tout dépend l'intention au moment ou l'on traité avec le vendeur. En effet si l'élément essentiel au moment du contrat était la matière du contrat, l'erreur est dans ce cas est sur la qualité substantielle de l'objet et de ce fait on peut demander l'annulation du contrat. Par contre si l'élément essentiel au moment du contrat n'est qu'accessoire et que j'achète l'objet ici en l'espèce l'œuvre d'art que pour des raisons esthétiques ou encore d'ancienneté, dans ce cas l'annulation de la vente ne sera pas possible dès lors que cette œuvre d'art est belle et ancienne. [...]
[...] Hérold au moment de l'achat. Ainsi la jurisprudence confirme cette théorie. En effet il est affirmé dans un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 1973 que l'erreur doit être considérée comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que sans elle l'une des parties n'aurait pas contractée. De plus dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 octobre 1970 il est affirmé que l'erreur rend une vente annulable que si elle porte sur la qualité de la chose prise en considération est dont l'absence si elle en avait était connut aurait mis obstacle à la conclusion du contrat. [...]
[...] Ainsi en ce qui concerne l'erreur vice du consentement notre droit français ne reste pas muet à ce sujet en raison de l'augmentation de ces demandes notamment due à la multitude de ventes d'œuvre d'art ou souvent l'erreur se cache pour obtenir l'annulation de la vente. L'erreur est visée clairement par l'article 1110 du Code civil, qui affirme que l'erreur est un vice du consentement dans deux cas : tout d'abord il faut que l'erreur porte sur la substance même de la chose ou bien que l'erreur porte sur la personne. De plus il faut que l'erreur soit était déterminante dans la formation du contrat c'est-à-dire l'élément essentiel qui a porté la personne à contracter. [...]
Droit civil Commentaire d'arrêt du 7 novembre 1995
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2008