Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315319&dateTexte=20120509
Timestamp: 2013-05-25 16:59:11+00:00
Document Index: 35353483

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 1", 'art. 8', "l'article 2", 'art. 8', "l'article 3", 'art. 8', "l'article 8", 'art. 8', "l'article 9", 'art. 8', "l'article 13", 'art. 8', "l'article 13", 'art. 8', "l'article 15", 'art. 8', "l'article 17", 'art. 8', "l'article 22", 'art. 8', "l'article 24", 'art. 8', "l'article 26", 'art. 8', "l'article 27", 'art. 8', "l'article 37", "l'article 7"]

Chapitre I : Des immeubles Article 1 En savoir plus sur cet article...
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation des huitième et neuvième alinéas de l'article 1er ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation des troisième et quatrième alinéas ainsi que les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa de l'article 2 ne prendront effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du deuxième alinéa de l'article 3 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du cinquième alinéa de l'article 8 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du quatrième alinéa et de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 9 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de la seconde phrase de l'article 13 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du délai mentionné au troisième alinéa de l'article 13 ter ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Chapitre II : Des objets mobiliers Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 15 en tant qu'il concerne les décisions de classement relatives aux objets mobiliers appartenant à l'Etat ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation de l'article 17 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du second alinéa de l'article 22 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : Les abrogations visées aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 24 bis ne prendront effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation des dispositions du deuxième alinéa de l'article 26 fixant la composition d'une commission consultative ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 27 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Chapitre IV : Fouilles et découvertes (abrogé) Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre V : Dispositions pénales (abrogé) Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre VI : Dispositions diverses Article 36 (périmé) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I : L'abrogation du deuxième alinéa de l'article 37 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Chapitre V : Dispositions diverses (abrogé) Par le Président de la République, Raymond POINCARE.
NOTA: NOTA : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 : Les abrogations édictées par l'article 7 sont soumises à la publication de la partie réglementaire du code du patrimoine, sous certaines réserves précisées par les articles 8 et 9 de ladite ordonnance.