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Timestamp: 2016-10-27 05:19:58+00:00
Document Index: 32080613

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 335', 'art. 335', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'ATF ']

A.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Andr� Fidanza, avocat � Fribourg,
X.________, demandeur et intim�;
(r�siliation d'un contrat de travail)
A.- Par contrat du 15 d�cembre 1999, la soci�t� A.________ S.A. a engag� X.________ en qualit� d'adjoint � la direction pour une dur�e d'une ann�e � partir du 1er mars 2000; le salaire brut a �t� fix� � 6600 fr. par mois vers� � treize reprises, avec la pr�cision que "ce salaire a �t� accept� en vue d'une future reprise de la soci�t�". Les parties envisageaient alors que X.________ ach�te le capital-actions de la soci�t� � l'expiration du contrat de travail.
Par lettre du 23 f�vrier 2000, A.________ S.A. a inform� X.________ qu'elle acceptait sa r�siliation du contrat de travail. Dans une lettre du 6 mars 2000, X.________ a r�pondu qu'il n'avait jamais affirm� vouloir r�silier son contrat de travail. Le 7 mars 2000, il s'est pr�sent� au lieu de travail et il lui a �t� propos� de conclure un nouveau contrat pr�voyant un salaire mensuel brut de 3500 fr. pay� treize fois l'an, ce que X.________ a refus�. Par lettre du m�me jour remise � X.________, A.________ S.A. a "confirm� la r�siliation du contrat". Dans une lettre du lendemain, elle a motiv� le cong� en invoquant le fait que X.________ manquait � l'�vidence de liquidit�s pour acheter la soci�t� et que les contacts �taient devenus difficiles depuis plusieurs semaines.
Par contrat du 20 mars 2000, X.________ a �t� engag� par Y.________ S.A. en qualit� de technicien en agro-alimentaire d�s le 3 avril 2000 pour un salaire mensuel brut de 5200 fr.
B.- Par acte du 26 mars 2000, X.________ a d�pos� devant le Tribunal des prud'hommes une demande en paiement dirig�e contre A.________ S.A., r�clamant � cette derni�re le salaire du mois de mars (y compris la part du treizi�me mois) et, pour les mois courant jusqu'� l'�ch�ance contractuelle, soit onze mois, la diff�rence entre le salaire convenu et le salaire que le travailleur a pu obtenir aupr�s de son nouvel employeur, Y.________ S.A.; pour des raisons de proc�dure cantonale, il a choisi de limiter sa demande � 20 000 fr.
Par jugement du 5 juin 2000, la Chambre des prud'hommes de la Gruy�re a rejet� la demande.
Saisie d'un appel, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois, par arr�t du 20 ao�t 2001, a condamn� A.________ S.A. � payer � X.________ la somme de 20 000 fr.
La cour cantonale a retenu qu'il n'�tait pas prouv� que le travailleur ait consenti � l'extinction conventionnelle du contrat de travail. Elle a admis en outre qu'aucun juste motif de r�siliation n'avait �t� �tabli. La cour cantonale a consid�r� � cet �gard que le travailleur �tait en droit de ne pas entrer au service de l'employeur d�s le 1er mars 2000, parce qu'il y avait lieu d'op�rer une compensation avec des jours de travail anticip�s qu'il avait consacr�s � l'employeur pour assister � une foire � Stuttgart. Quant au manque de liquidit�s invoqu�, la cour cantonale a retenu que l'employeur savait, depuis une rencontre tenue le 9 f�vrier 2000, que le travailleur n'obtiendrait pas le pr�t bancaire qui lui �tait n�cessaire pour acqu�rir la soci�t�; elle en a d�duit que l'employeur avait tard� � invoquer cet argument, de sorte que l'on ne pouvait voir dans cette circonstance un juste motif de r�siliation.
C.- A.________ S.A. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au d�boutement du demandeur.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 ibidem). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
2.- a) La recourante soutient tout d'abord que les parties seraient convenues d'annuler le contrat de travail conclu le 15 d�cembre 1999.
Une telle annulation, qui rel�ve de la libert� contractuelle (cf. art. 115 CO), n'est certes pas exclue. Son existence ne peut toutefois �tre admise que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est �tablie sans �quivoque la volont� des deux parties de se d�partir du contrat (arr�t du 8 janvier 1999 publi� in SJ 1999 I p. 277 ss, consid. 2c; arr�t non publi� du 26 novembre 2001 dans la cause 4C.194/2001, consid. 3b; arr�t non publi� du 20 juillet 1999 dans la cause 4C.51/1999 consid. 3c; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 2 ad art. 335 CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2�me �d., n. 7 ad art. 335 CO; Roland A. M�ller, Die einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverh�ltnisses, ArbR 1994 p. 85 s.).
b) D�terminer la volont� r�elle d'une personne � un moment donn� est une question de fait (ATF 126 III 25 consid. 3c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 435 consid. 2a/aa). Proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale est parvenue � la conviction que le travailleur n'avait pas la volont� d'�teindre conventionnellement le contrat de travail. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral est li� par cette constatation de fait (art. 63 al. 2 OJ).
Le principe de la confiance permet cependant d'imputer � une partie le sens objectif de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa p. 379; 125 III 305 consid. 2b, 435 consid. 2a/aa).
Selon les constatations cantonales, la recourante n'est pas parvenue � prouver l'existence d'une d�claration �crite ou orale du travailleur d'o� il ressortirait indubitablement qu'il acceptait une extinction conventionnelle du contrat. L'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent ne peuvent �tre remises en cause dans un recours en r�forme. Apr�s la compensation des jours de foire en Allemagne, l'intim� s'est pr�sent� au travail, ce qui tend � montrer qu'aucun accord n'�tait intervenu quant � l'extinction du contrat de travail. A la premi�re lettre qui invoquait un tel accord, le travailleur a r�pondu en contestant l'existence de celui-ci. La recourante invoque des d�clarations du travailleur en cours de proc�dure, mais celles-ci ne figurent pas dans l'arr�t cantonal, de sorte qu'il n'est pas possible - comme on l'a vu - de les prendre en consid�ration dans un recours en r�forme. Il n'importe, car il ressort de ces d�clarations que le demandeur estimait qu'il incombait � son employeur de r�silier le contrat, �tant pr�cis� qu'il ne voulait pas perdre son droit aux indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Sur la base d'un tel �tat de fait, la cour cantonale n'a pas viol� les r�gles du droit f�d�ral sur l'interpr�tation des d�clarations des parties en concluant qu'il n'�tait pas �tabli que le travailleur ait manifest� la volont� de mettre fin conventionnellement au contrat de travail.
3.- a) La recourante fait valoir qu'elle �tait de toute mani�re en droit de r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat en raison de justes motifs.
Selon l'art. 337 al. 1 1�re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment �tre consid�r�es comme tels toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive; seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement; par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fid�lit� (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a et les r�f�rences cit�es).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et les responsabilit�s du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements; le Tribunal f�d�ral revoit avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale; il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a, 310 consid. 3, 351 consid. 4a).
b) Lorsque survient un juste motif de r�siliation, la partie ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations; si elle tarde � r�agir, il faut en d�duire que la continuation des rapports de travail jusqu'� la fin du d�lai ordinaire de cong� ne lui est pas insupportable (ATF 123 III 86 consid. 2a; arr�t non publi� du 2 mars 1999 dans la cause 4C.382/1998 consid. 1a; arr�t non publi� du 11 d�cembre 1997 dans la cause 4C.111/1997, consid. 3; Staehelin/Vischer, Commentaire zurichois, n. 35 ad art. 337 CO; Vischer, Schweizerisches Privatrecht, Tome VII/1 III p. 180 s.; Br�hwiler, op. cit. , n. 10 ad art. 337 CO). En r�gle g�n�rale, le d�lai de r�action ne doit pas d�passer 2 � 3 jours ouvrables (arr�t non publi� du 2 mars 1999 d�j� cit�, consid. 1b).
c) En l'esp�ce, la recourante avait invoqu�, comme motif de r�siliation, les mauvaises relations entre les parties.
Il ne ressort cependant pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que le travailleur ait, sous cet angle, viol� un quelconque devoir r�sultant du contrat de travail.
Le motif dont se pr�vaut la d�fenderesse ne trouve aucun point d'appui dans l'�tat de fait d�terminant.
Quant au fait que le travailleur n'a pas obtenu un pr�t bancaire, la cour cantonale a constat� souverainement que la recourante en avait connaissance depuis longtemps. Il est de jurisprudence que l'employeur doit r�agir imm�diatement en pr�sence d'un juste motif de r�siliation; il ne doit pas chercher pr�alablement � obtenir une extinction conventionnelle.
Quant � l'hypoth�se selon laquelle une telle extinction conventionnelle serait intervenue, elle a d�j� �t� �cart�e et il n'y a pas lieu d'y revenir. Il appert donc bien que la recourante a tard� � invoquer ce motif de r�siliation, de sorte que la cour cantonale n'a pas transgress� le droit f�d�ral en d�duisant de cette attitude que le motif en question ne rendait pas insupportable la poursuite du rapport de travail jusqu'� son terme.
Au demeurant, il ne ressort pas du contenu du contrat de travail, tel qu'il a �t� constat� d�finitivement, que l'obtention de ce pr�t bancaire aurait �t� une condition mise au contrat de travail. Il n'appara�t pas non plus que la non-obtention de ce cr�dit puisse �tre consid�r�e comme une violation par le travailleur de ses obligations d�coulant du contrat de travail. Il n'y a pas l'ombre d'un juste motif de r�siliation.
La d�termination du montant allou� n'�tant pas remise en cause, la question ne saurait �tre revue.
4.- Il suit de l� que le recours doit �tre rejet�, l'arr�t attaqu� �tant confirm�.
La proc�dure est gratuite, puisque la valeur litigieuse, selon la pr�tention du demandeur � l'ouverture de l'action (ATF 100 II 358), ne d�passe pas 30 000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO). Cette r�gle vaut pour tous les degr�s de juridiction, y compris pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 98 Ia 561 consid. 6a). En revanche, des d�pens peuvent �tre allou�s � la partie qui obtient gain de cause (ATF 115 II 30 consid. 5c; 110 II 273 consid. 3). L'intim� a cependant proc�d� sans avocat et ne d�montre pas avoir assum� des frais pour sa d�fense devant le Tribunal f�d�ral, de sorte qu'il ne se justifie pas de lui allouer des d�pens (cf.
2. Dit qu'il n'est pas per�u de frais de justice;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois.