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Timestamp: 2017-09-23 19:20:52+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article\n79005", 'art. 79001', 'art 79001', 'art. 79005', 'art 79005', 'art.76402', 'art.76402', 'art.42105', 'art.42105', "l'article 342", "l'article 342"]

C. C. du 12/06/06 — seneffe
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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 JUIN 2006.
MM. Jules Jacques, Hilaire Brohée, Michel Dumoulin, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rose-Marie Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, Hacer Iskender, conseillers
Mr René Scholtus, Echevin.
M.M. Gérard Debouche, Jacqueline Sencie-Vanderstickelen, conseillers.
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir , à la demande du Groupe MR-IC, d'ajouter à l'ordre du jour de la séance du Conseil Communal du 12 juin 2006 les points suivants :
Point 24 Accueil de la petite enfance.
Point 25 Stationnement des poids lourds.
Point 26 Télégestion du chauffage
Point 27 Echange de terrains entre Manage et Seneffe.
Point 28 Représentation au Conseil d'Administration des Jardins de Wallonie
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 MAI 2006. (BW)
Approuve le procès-verbal de la séance du 08 mai 2006.
1/1. ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Suite à une demande d'ouverture de crèche à Arquennes formulée par une infirmière pédiatrique, le collège du 09/05/2006 décide de ne pas investir dans ce type de projet, disposant déjà de deux structures publiques d'accueil.
Le groupe MR-IC souhaite connaître l'état actuel de l'offre et de la demande au niveau de l'accueil de la petite enfance dans entité de Seneffe et les raisons de ce refus.
Au moment où la communauté française lance le plan cigogne II, il s'étonne de cette décision.
1/2. STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS
En mai 2005, le groupe MR-IC mettait à l'ordre du jour du conseil communal, la problématique du stationnement des poids lourds dans l'entité de Seneffe.
La majorité leur expliquait la difficulté de résoudre cette problématique et proposait de commencer par effectuer un recensement des demandes de stationnement de poids lourds.
Un an après, le groupe MR-IC souhaite faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier.
1/3. TELEGESTION DU CHAUFFAGE
Depuis quelques années, la commune de Seneffe investit dans un système de télégestion du chauffage dans divers bâtiments communaux.
Le groupe MR-IC souhaiterait faire le point sur les économies engendrées par ce système avant de continuer à investir dans d'autres bâtiments.
A plusieurs reprises lors des derniers conseils, le groupe MR-IC a demandé à la majorité un rapport d'évaluation de l'efficacité de la télégestion du chauffage dans les bâtiments où ce système a été mis en place.
Lors du conseil de mai, un rapport lui a été remis. Ce rapport ne répond pas à la question posée. Il s'agit en effet d'une étude préliminaire effectuée en novembre 2004 pour l'école communale de Seneffe. Ce rapport détaille les économies envisagées suite à la mise en place de ce système. De plus, le mode de combustible change, remplacement du fuel par du gaz.
Le groupe MR-IC réitère sa demande d'un RAPPORT d'EVALUATION A POSTERORI des économies engendrées par la télégestion, toutes choses étant égales ou en isolant de manière claire les autres sources de variation (changement de combustible)
1/4. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE MANAGE ET SENEFFE.
La majorité avait proposé d'impliquer les groupes d'opposition dans les concertations en vue des échanges de territoires entre Seneffe et Manage. Le groupe MR-IC a été convié à une unique réunion. Nous apprenons récemment par la presse que le projet de délimitation des territoires a été revu en vue de minimiser le nombre de Seneffois devenant Manageois.
Le groupe MR-IC souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier.
1/5. REPRESENTATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES JARDINS DE WALLONIE.
Un nouveau décret sera d'application obligatoirement à partir de 2007 et obligera les sociétés qui gèrent les logements sociaux d'ouvrir leur conseil d'administration à un ou plusieurs membres de l'opposition communale.
Le groupe MR-IC souhaite proposer au conseil communal d'ouvrir dès maintenant cette représentation aux membres de l'opposition en désignant un représentant dans l'intercommunale qui gère les logements sociaux seneffois " Les Jardins de Wallonie " conformément au prochain décret.
Cela en vue d'offrir une totale transparence sur le travail des représentants actuels de notre entité au sein de cette société.
Le conseil communal de Seneffe, vu l'évolution de la situation et les prochaines dispositions décrétales en la matière décide d'inviter ses représentants au conseil d'administration des Jardins de Wallonie à remettre leur démission afin de les remplacer par une représentation proportionnelle à la composition du conseil communal.
2. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DU SERVICE ORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2006.
Monsieur Roland, en sa qualité de Président du CPAS, répond, en séance, à toutes les questions qui lui sont posées.
Approuve la modification budgétaire n°3 du Service Ordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2006.
3. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°4 DU SERVICE EXTRAORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2006.
Approuve la modification budgétaire n°4 du Service Extraordinaire au budget du CPAS pour l'exercice 2006.
4. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT BARTHELEMY A FAMILLEUREUX (DG)
Emet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1 pour l'année 2005, de la Fabrique d'Eglise St Barthélemy à Familleureux aux montants suivants :
D'après budget initial 35.246,57 35.246,57 0
des crédits 236,49 236,49 0
====================== ============== ============== ============
Nouveau résultat 35.483,06 35.483,06 0
Supplément subside communal ordinaire : 0
Supplément subside communal extraordinaire : 0
5. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - EXERCICE 2006 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT MARTIN A PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES.(DG)
Emet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1 pour l'année 2006 , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :
D'après budget initial 18.132,99 18.132,99 0
des crédits 10.011,58 10.011,58 0
Nouveau résultat 28.144,57 28.144,57 0
Supplément subside communal ordinaire : 3.131,58
Inscrit la somme de 3.131,58 € en modification budgétaire 1/2006 sur l'article
79005/43501.2006
6. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINTE ALDEGONDE A FELUY. (DM)
Emet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1-2005 de la Fabrique d'Eglise Ste Aldegonde à Feluy aux montants suivants :
D'après budget initial 21.274,69 21.274,69 0
des crédits 1.717,97 1.717,97 0
Nouveau résultat 22.992,66 22.992,66 0
7. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'ANNEE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT MARTIN DE PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES (DG)
Emet un avis favorable sur le compte pour l'année 2005 , de la Fabrique d'Eglise St Martin à Petit-Roeulx-Lez-Nivelles aux montants suivants :
Compte 2005 Budget 2005
Recettes ordinaires 22.258,99 22.504,42
Recettes extraordinaires 9.919,90 9.188,09
TOTAL 32.178,89 31.692,51
Dépenses arrêtées par l'Evêque 5.243,01 8.475,06
Dépenses ordinaires 19.080,13 23.217,45
Dépenses extraordinaires 0
TOTAL 24.323,14 31.692,51
Excédent 7.855,75 0
Subsides ordinaires perçus en 2005 : 21.921,68
Subsides extraordinaires perçus en 2005 : 0
8. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'ANNEE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE DE LA SAINTE VIERGE A ARQUENNES (DG)
Emet un avis favorable sur le compte 2005 , de la Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Arquennes aux montants suivants :
Recettes ordinaires 15.313,26 16.796,16
Recettes extraordinaires 1.718,10 113.945,37
TOTAL 17.031,36 130.741,53
Dépenses arrêtées par l'Evêque 4.390,00 5.557,83
Dépenses ordinaires 10.617,80 9.551,52
Dépenses extraordinaires 2.023,56 111.000,00
TOTAL 17.031,36 126.109,35
Excédent 0 4.632,18
Subside(s) ordinaire(s) perçu(s) en 2005 : 11.300,76 €
Subside(s) extraordinaire(s) perçu(s) en 2005 : 0
9. AVIS SUR LE COMPTE POUR L'ANNEE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE DE SAINTE ALDEGONDE A FELUY (DG)
Emet un avis favorable sur le compte 2005 de la Fabrique d'Eglise Ste Aldegonde à Feluy aux montants suivants :
Recettes ordinaires 17.611,95 17.611,95
Recettes extraordinaires -6.946,44 5.380,71
TOTAL 10.665,51 22.992,66
Dépenses arrêtées par l'Evêque 6.066,52 6.066,52
Dépenses ordinaires 11.560,77 11.560,77
Dépenses extraordinaires 2.108,22 5.365,37
TOTAL 19.735,51 22.992,66
Excédent -9.070 0
Subside communal ordinaire perçu en 2005 : 17.869,71
Le solde négatif de 9.070 € au compte représente le subside extraordinaire non
liquidé en 2004.
10. APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DES MACONNERIES ET DES TOITURES DU CHŒUR DE L'EGLISE DE FAMILLEUREUX - PHASE II. (MPV)
Afin de sauvegarder le bon état de conservation de l'église de Familleureux, il est nécessaire de procéder aux travaux de restauration des maçonneries et des vitraux de la nef et du chœur classé de ce bâtiment du culte.
Le collège communal du 21mars 2000 a désigné le bureau d'architecture VANDEN EYNDE J.L. comme auteur de projet pour la réalisation des travaux de restauration de l'église de Familleureux et de la chapelle Bon Conseil,
Attendu que le certificat de patrimoine a été délivré le 07 juin 2005 et le permis d'urbanisme le 27 mars 2006, l'auteur de projet a établi le projet définitif de ces travaux au montant estimé de 387.582,69 € + 21% TVA soit 468.975,05 € TVAC
Ces travaux peuvent être subsidiés par la Région Wallonne à concurrence de 60%.
Le mode de passation du marché est l'adjudication restreinte.
Des crédits sont inscrits au budget de 2006 - service extraordinaire - art. 79001/72460.2006 : 400.000 €
Un complément sera prévu à la MB II du budget 2006
Approuve le projet définitif des travaux de restauration des maçonneries et des
vitraux de la nef et du chœur classé de l'église de Familleureux dressé par l'auteur de projet au montant estimé de 468.975,05 € TVAC,
Choisit l'adjudication restreinte comme mode de passation du marché,
Impute cette dépense au budget de 2006 - service extraordinaire - art 79001/72460.2006 : 400.000 € - un complément sera prévu à la MB II du budget 2006
Sollicite les subsides du Ministère de la Région Wallonne compétent.
11. APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DES MACONNERIES ET DES VITRAUX DE LA CHAPELLE BON CONSEIL - PHASE II. (MPV)
Afin de préserver l'état de la chapelle de Bon Conseil qui est un édifice historique et classé, il est nécessaire de procéder aux travaux de restauration des maçonneries et des vitraux de ce bâtiment.
Attendu que le certificat de patrimoine a été délivré le 08 avril 2005 et le permis d'urbanisme le 27 mars 2006, l'auteur de projet a établi le projet définitif de ces travaux au montant estimé de 172.509,58€ + 21 % TVA soit 208.736,59 € TVAC,
Des crédits sont inscrits au budget de 2006 - service extraordinaire - art. 79005/72460.2006 : 220.000 €
Approuve le projet définitif des travaux de restauration des maçonneries et des vitraux de la chapelle Bon Conseil à Arquennes dressé par l'auteur de projet au montant estimé de 208.736,59 € TVAC,
Impute cette dépense au budget de 2006 - service extraordinaire - art 79005/72460.2006 : 220.000 €
12. APPROBATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN MATERIAUX SYNTHETIQUES - RUE DU MAFFLE A SENEFFE (MPV)
Le conseil communal, en séance du 03 octobre 2005, a décidé d'acquérir des parcelles de terrain à la rue du Maffle en vue de la construction d'un terrain de football en gazon synthétique.
Les actes d'acquisition de ces biens ont été signés devant notaire le 15 mai 2006.
Le projet des travaux de construction de ce type de terrain de football est estimé à 500.000 € TVAC.
Le mode de passation de ce marché sera l'appel d'offre général.
Des crédits sont inscrits au budget 2006 - service extraordinaire - art.76402/72260.2006 - 500.000 €
Approuve le cahier spécial des charges relatif aux travaux de construction d'un terrain de football en gazon synthétique à la rue du Maffle à Seneffe estimé à 500.000 € TVAC
Impute la dépense au budget 2006 - service extraordinaire - art.76402/72260.2006 - 500.000 €
13. APPROBATION DU PROJET D'ACTE DE VENTE D'UN APPARTEMENT A LA RESIDENCE D'ARQUENNES DANS LE CADRE DE LA RCU. (MPV)
Le Conseil Communal, en date du 07 mars 2005, a approuvé l'acte de renonciation à l'accession au profit de la SA SOTRABA des terrains non cadastrés sis Grand Place à Arquennes, propriété de la commune d'une superficie de 5a 82ca 80dma, sur lesquels le promoteur érige un immeuble à appartements multiples dénommé " Résidence Le Moulin ",
L'article 5 de cet acte de renonciation précise que la commune touchera le prix de la quote-part du terrain afférent aux appartements et à la maison unifamiliale au fur et à mesure des ventes des constructions érigées sur les parcelles lui appartenant.
Le prix, en ce compris les infrastructures, est fixé à 49,58 € le m².
Pour la vente de chaque appartement de cette résidence construite sur les parcelles communales la commune doit passer avec le futur acheteur un acte de vente pour le terrain nu.
Le collège échevinal du 10 août 2004, a désigné Mr DEBOUCHE G. , comme notaire instrumentant en la matière,
Ce dernier a rédigé un projet d'acte pour la vente de l'appartement dénommé " neuvième lot " à Mr et Mme CHARDON -GERMAIN Christophe dont la quotité du terrain soit 2.072 € revient à la commune.
Approuve le projet d'acte de vente de l'appartement dénommé "neuvième lot " situé dans l'immeuble à appartements multiples dénommé " Résidence Le Moulin " à Arquennes à Mr et Mme CHARDON - GERMAIN C., immeuble construit sur les parcelles communales non cadastrées sises à Arquennes, Grand Place d'Arquennes dont le montant de la quotité du terrain à verser à la commune pour la présente vente s'élève à 2.072 €.
14. APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PENNE D'AGENAIS (MPV)
Le conseil communal, en séance du 11 juillet 2005, a approuvé le projet des travaux d'aménagement de la Place de Penne d'Agenais au montant estimé de 799.810 € TVAC.
Le collège communal du 13 septembre 2005 a désigné la SA WANTY comme adjudicataire desdits travaux au montant de 1.040.860,45 € TVAC.
Un avenant n°1 a été rédigé suite aux travaux modificatifs et supplémentaires survenus en cours d'exécution de ce chantier qui se répartissent comme suit :
- travaux en moins : - 59.686,16 € + TVA
- travaux en plus : + 83.347,13 € + TVA
TOTAL en plus : 23.660,97 €
TVA : 4.968,80 €
TOTAL : 28.629,77 € TVAC
Ce montant est justifié par :
- des terrassements supplémentaires
- des suppléments pour remblais stabilisé, pour béton armé
- la pose de grilles pour arbre en fonte
- le sciage de pavés, de briques en terre cuite, de pierre bleue
- la pose de gaines supplémentaires pour l'éclairage public, une armoire maraîchère,…..
- la fourniture et la pose de gabions afin de rehausser la berge de la Samme franchissable
- la construction d'un îlot en pavés
- la fourniture et la pose d'une cavette SWDE
- etc………..
Cette dépense sera imputée au budget 2006 - art.42105/7310560.2005 - 1.060.860,45 €
Un complément sera inscrit à la MB I du budget 2006.
Approuve l'avenant n°1 établi au montant de 28.629,77 € TVAC pour les travaux d'aménagement de la Place de Penne d'Agenais
Impute cette dépense au budget 2006 - art.42105/7310560.2005 - 1.060.860,45 €
Inscrit un complément à la MB I du budget 2006.
15. AVIS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA RUE CRAMAT (MPV)
Le collège communal, en séance du 05 octobre 2005, a approuvé le projet des travaux d'amélioration de la rue Cramat dressé par l'auteur de projet la SPRL VERHEYDEN Philippe, au montant estimé de 608.619,72 € TVAC.
La demande de permis d'urbanisme a été introduite auprès du Fonctionnaire Délégué en date du 06 avril 2006.
Conformément à l'article 342 du CWATUP, cette demande a été soumise à enquête publique du 10 au 24 mai 2006 et a donné lieu à 2 réclamations.
Le conseil communal est invité à donner son avis sur cette enquête.
Emet un avis favorable sur le permis d'urbanisme relatif aux travaux d'amélioration de la rue Cramat
Transmet la présente délibération au Fonctionnaire Délégué.
16. AVIS SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA RUE DE LUXENSART. (MPV)
Le collège communal, en séance du 05 octobre 2005, a approuvé le projet des travaux d'amélioration de la rue de Luxensart dressé par l'auteur de projet la SPRL VERHEYDEN Philippe, au montant estimé de 788.795,50 € TVAC.
Conformément à l'article 342 du CWATUP, cette demande a été soumise à enquête publique du 10 au 24 mai 2006 et a donné lieu à 3 réclamations
Emet un avis favorable sur le permis d'urbanisme relatif aux travaux d'amélioration de la rue de Luxensart
Transmet la présente délibération au Fonctionnaire Délégué
17. DECLASSEMENT D'UN DEUXIEME BUS IMMATRICULE BSJ-301. (VL)
En date du 05 mai 2006, nous avons réceptionné le deuxième bus commandé en 2005.
Il y a dès lors lieu de déclasser l'ancien bus remplacé qui ne sera plus utilisé étant donné qu'il ne passera plus le contrôle technique et sera donc interdit à la circulation.
Les pièces d'occasion Vanhool en possession du Service Travaux pourraient également être proposées lors du déclassement du bus.
Le vendeur du nouveau bus possède un département de vente de bus d'occasion ou déclassés. Le véhicule déclassé sera cédé au plus offrant.
Procède au déclassement d'un bus immatriculé BSJ-301.
Charge la firme Jonckheer de procéder à la vente dudit bus et des pièces d'occasion et de faire parvenir les offres à la Commune.
18. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :
a. les travaux de rénovation de l'installation de chauffage à l'église de Feluy. (VL)
L'installation de chauffage de l'église de Feluy est vétuste et doit être rénovée.
Ces travaux de rénovation comprennent notamment le remplacement du brûleur mazout par un brûleur au gaz naturel et l'installation d'un système de détection de fuites de gaz.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° ST 26/2006 dont le coût est estimé à 10.000 € TVAC.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2006 - service extraordinaire - article 79006/72460 - 10.000 €.
Approuve le CSCh n° ST 26/2006 relatif aux travaux de rénovation de l'installation de chauffage de l'église de Feluy.
Impute cette dépense au budget 2006 - service extraordinaire - article 79006/72460 - 10.000 €.
b. les travaux d'entretien des toitures plates isolées à la Crèche de Seneffe. (VL)
Les toitures plates de la Crèche de Seneffe sont très abîmées et doivent faire l'objet de travaux d'entretien assez conséquents. Le polyuréthane a une vingtaine d'année et doit être rénové.
En effet, depuis quelques temps, des infiltrations d'eaux sont apparues et ce, dues au mauvais état desdites toitures plates.
Le CSCh n° ST 67/2006 décrit ces travaux dont le coût est estimé à 17.000 € TVAC.
Les crédits nécessaires ont été prévus à la MB I du budget 2006.
Ce marché ne sera notifié que lorsque la MB I du budget 2006 aura été approuvé par les autorités de tutelle.
Approuve le CSCh n° ST 67/2006 relatif aux travaux d'entretien des toitures plates isolées à la Crèche de Seneffe.
Impute cette dépense à la MB I du budget 2006.
c. l'acquisition d'un lave-vaisselle pour équiper l'école communale de Seneffe. (DM)
Le Collège communal du 09 mai 2006 a marqué accord sur l'acquisition d'un lave-vaisselle pour l'implantation scolaire " Les Marronniers " de Seneffe dans le cadre de leur projet "Hygiène à l'école" en collaboration avec le service de Promotion de la Santé à l'Ecole.
Le marché est estimé à 1.000 €.
Approuve le csch n° ES 06/2006 relatif à l'acquisition d'un lave-vaisselle pour l'école communale " Les Marronniers " de Seneffe.
Inscrit la dépense en modification budgétaire n°1 de 2006.
19. APPROBATION DU PLAN COMMUNALD'URGENCE ET D'INTERVENTION (PP)
Le Plan communal d'Urgence et d'Intervention a été revu par le service environnement.
Les modifications portent sur une mise à jour des coordonnées téléphoniques et visent à articuler le plan d'urgence avec le plan d'évacuation des écoles.
Par ailleurs, le service infographie a participé activement à cette révision en proposant une nouvelle présentation du plan.
Le Collège, en séance du 16 mai dernier a émis un avis favorable sur le plan communal d'urgence et d'intervention et propose son approbation au Conseil Communal.
Approuve les modifications apportées au Plan Communal d'Urgence et d'Intervention.
20. APPROBATION DE LA MISE A JOUR DE LA CONVENTION REGISSANT LE PARTENARIAT QUI ORGANISE L'ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS DES RESEAUX COMMUNAL ET LIBRE SUR L'ENTITE DE SENEFFE. (FU)
En suite de l'approbation du point de Collège portant la référence 2006-ACC00026 en date du 16/05/2006, il est proposé au Conseil communal, la mise à jour de la convention régissant le partenariat et l'organisation de l'accueil extrascolaire pour les enfants accueillis dans les écoles libres et communales de l'entité.
Les modifications concernent essentiellement des ajustements de montants et de fonction.
Il est proposé que cette convention soit reconduite pour une durée d'un an et ensuite de manière tacite.
A l' unanimité,
Approuve la mise à jour de la convention régissant le partenariat qui organise l'accueil extrascolaire pour les enfants accueillis dans les écoles libres et communales de l'entité.
21. PLAN COMMUNAL POUR L'EMPLOI - RECONDUCTION EN 2006. (AC)
Par courrier du 16 mars 2006, Monsieur Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, nous confirment que le Gouvernement Wallon a marqué sa volonté de préserver le volume global de l'emploi concerné actuellement par les plans communaux pour l'emploi et de reconduire ce dispositif en 2006.
A cet effet, ils requièrent des conseils communaux, une délibération quant à la reconduction du Plan Communal pour l'Emploi en 2006.
Reconduit le Plan communal pour l'Emploi pour l'année 2006.
22. APPROBATION DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR D'ASSEMBLEES GENERALES D'INTERCOMMUNALES WALLONNES AUXQUELLES LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEES. (BW)
Il s'agit à ce jour des intercommunales IGRETEC, IDEA, IGH, IEH, IHF, etc.. dont les assemblées générales ordinaires se tiendront à la fin du mois de juin 2006.
Les documents peuvent être consultés au secrétariat durant les heures d'ouverture des bureaux.
Approuve les points de l'ordre du jour des intercommunales citées ci-avant et de celles dont l'ordre du jour pourrait nous parvenir d'ici le jour du Conseil Communal.
23. RATIFICATION DE LA CREATION D'UN DEMI EMPLOI D'INSTITUTEUR(TRICE) MATERNEL(LE) A L'ECOLE COMMUNALE D'ARQUENNES.(DM)
La circulaire ministérielle de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006, en son point : Augmentation du cadre en cours d'année scolaire dans l'enseignement maternel, permet l'ouverture de classes le onzième jour de classe après les vacances printemps, soit le 03 mai 2006.
Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu'au 30 juin de l'année en cours.
Le nombre d'élèves inscrits au 03 mai 2006 (135 élèves) à l'école communale d'Arquennes permet la création d'½ emploi d'instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe. (De 6 emplois à 6½ ).
Vu l'urgence, le Collège communal du 09 mai 2006 a décidé de :
" Solliciter des autorités supérieures la création d'½ emploi en section maternelle pour l'école communale d'Arquennes, à partir du 03 mai 2006.
Solliciter de Monsieur le Ministre de l'Education les subventions-traitements pour ledit emploi ".
Il y a lieu de ratifier la délibération du Collège prise en sa séance du 09 mai 2006.
Ratifie la présente décision.
Vu Le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire déterminant les fonctions subventionnées dans et hors du capital-périodes,
Vu la circulaire ministérielle de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 en son point : augmentation du cadre en cours d'année scolaire dans l'enseignement maternel, permet l'ouverture de classes le onzième jour de classe après les vacances de printemps, soit le 03 mai 2006,
Vu la délibération du Collège communal du 09 mai 2006 décidant de solliciter des autorités supérieures la création d'un demi-emploi en section maternelle à l'école communale d'Arquennes, à partir du 03 mai 2006 et les subventions-traitements pour ledit emplois
Vu la loi organique de l'enseignement primaire et la loi communale,
DECIDE, à l'unanimité,
De ratifier la délibération du Collège communal du 09 mai 2006, libellée comme suit :
De solliciter des autorités supérieures la création d'un demi-emploi en section maternelle à l'école communale d'Arquennes, à partir du 03 mai 2006.
De solliciter de Monsieur le Ministre de l'Education, les subventions-traitements pour ledit emploi.
De transmettre la présente délibération au Ministère de la Communauté française de l'Education. "
Le huis clos est prononcé à 22h00