Source: http://www.icrc.org/dih/COM/380-600020?OpenDocument
Timestamp: 2013-06-20 11:20:34+00:00
Document Index: 321810132

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 23', "l'article 4", "l'article 18", "l'article 15", "l'article 33", "l'article 4", 'art. 12', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 146']

Commentaire - Blessés et malades, protection générale
ARTICLE 16. - BLESSES ET MALADES. PROTECTION GENERALE
Alinéa premier. - Protection et respect
I. ' Principes généraux '
« Protection et respect », c'est la formule classique, propre à la Ire Convention de Genève (1), et qui a été reprise dans les trois autres Conventions. Vu l'importance de cette formule et le fait qu'on la retrouve à plusieurs autres endroits de la Convention que nous étudions ici (2), il convient d'en rappeler brièvement la genèse.
La Convention de 1864 s'était bornée à affirmer le principe, dans toute sa simplicité mais aussi toute sa force, sans lui apporter le moindre développement : « Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. »
Lors de la première revision de 1906, une notion, implicite jusqu'alors, fut expressément introduite : celle du respect des [p.144] blessés. En 1929, lors de la seconde revision, la formule fut encore complétée par les notions de protection et d'humanité.
Il y a lieu de relever que, dès 1906, on avait renoncé à l'idée de « neutralisation », qui caractérisait, dans le texte primitif de 1864, l'immunité dont jouissaient les ambulances, le personnel sanitaire et, implicitement, les blessés eux-mêmes. Certes, cette idée traduisait bien le fait que le militaire, une fois blessé et hors d'état de combattre, cessait d'être un ennemi ; et aussi que le personnel sanitaire était placé au-dessus de la lutte ; mais elle ne correspondait pas à la réalité, l'expression « neutralité » s'appliquant, en droit international, à ceux qui ne participent pas à un conflit. A une formule impropre, on préférera celle du respect et de la protection en toutes circonstances. « Respecter », signifie « épargner, ne point attaquer » (3), tandis que « protéger » veut dire « prendre la défense de quelqu'un, prêter secours et appui ». Par ces mots, l'on interdit, d'une part, d'attaquer l'ennemi désarmé, de le tuer, le maltraiter, lui nuire en quelque manière, et l'on commande, d'autre part, de lui venir en aide et lui donner les soins que nécessite son état.
Ces principes s'imposent a fortiori lorsque le blessé ou le malade est un civil, c'est-à-dire une personne étrangère, par définition, aux hostilités.
Il en découle logiquement les dispositions concernant la recherche des blessés et des malades (art. 16, al. 2), l'évacuation, (art. 17 ), la protection des hôpitaux civils et de leur personnel (art. 18 à 20), les transports sanitaires (art. 21 et 22 ), l'envoi de médicaments et de matériel sanitaire (art. 23 ). Les articles 38, chiffre 2 , 56 , et 59 , du titre III, s'en inspirent également.
2. ' Portée de l'obligation '
L'obligation de protéger et de respecter les blessés, les malades, les infirmes et les femmes enceintes est générale et absolue. Elle s'adresse à toutes les Parties au conflit, à tous les membres des forces armées, combattants ou non-combattants, ainsi qu'aux personnes qui leur sont assimilées au sens de l'article 4 de la IIIe Convention de Genève . Il s'agit d'une obligation qui ne souffre aucune dérogation et s'applique aux blessés et malades civils en quelque lieu qu'ils se trouvent.
[p.145] Les rédacteurs de la Convention n'ont pas défini ce qu'il faut entendre par un civil « blessé ou malade ». De même, on ne s'est pas préoccupé de déterminer le degré de gravité qu'une blessure ou une maladie devait présenter pour entraîner le droit au respect. En raison de son caractère forcément limitatif, une définition aurait pu conduire à des interprétations abusives. La signification des mots « blessés et malades » est une question de bon sens et de bonne foi.
La Conférence diplomatique a ajouté, aux blessés et aux malades, les infirmes et les femmes enceintes, personnes dans un état de faiblesse qui requiert une sollicitude spéciale. L'assimilation aux blessés et malades se justifie pleinement, par le fait qu'il s'agit d'éléments de la population qui ne participent pas aux hostilités.
Rappelons encore, à propos de cet alinéa, que le respect particulier dû aux blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes enceintes ne saurait, en aucun cas et d'aucune manière, dispenser les belligérants d'accorder à l'ensemble de la population civile le respect et la protection qui lui sont dus. En effet, cette protection particulière ne se substitue pas, mais se superpose à la protection générale.
Alinéa 2. - Recherche et Protection
I. ' Recherche '
A. ' Mesures pratiques '. - Chaque Partie au conflit devra favoriser la recherche et la relève des tués et blessés. Il s'agit là d'une mesure envisagée, depuis 1864, par la Ire Convention de Genève, et l'expérience de deux guerres mondiales a révélé la nécessité d'en faire bénéficier les civils, qui, dans les guerres modernes, peuvent se trouver frappés comme les militaires (4).
La disposition s'applique notamment au théâtre même des opérations, et le cas le plus fréquent, le plus important aussi, se produira lorsqu'une armée fait retraite devant une offensive ennemie. Le vainqueur doit sans tarder explorer le terrain aux fins de rechercher les victimes, sans oublier les morts. Tous doivent être conduits en lieux sûrs. Même des restes humains doivent être recueillis avec sollicitude. Indépendamment de considérations morales, l'intérêt des familles commande d'éviter, dans toute la mesure du possible, les conséquences juridiques des disparitions sans acte de décès.
[p.146] Dans ces diverses tâches, il est bien certain qu'une coopération étroite devra s'établir entre le personnel sanitaire de l'armée et les organes de secours, chargés de la recherche, de l'enlèvement et du transport des victimes civiles. Il est vrai que le sauvetage des civils relève de la compétence des autorités civiles plus que des autorités militaires. De là, d'ailleurs, le libellé légèrement différent du présent article (« chaque Partie au conflit favorisera les mesures... » et de l'article correspondant de la Ire Convention (« les Parties au conflit prendront... les mesures... »). Sur le plan pratique, cependant, lorsqu'il s'agit de fouiller les régions dévastées, les organes militaires et civils procéderont le plus souvent à une action de secours commune, s'étendant à l'ensemble des victimes de la guerre, qu'il s'agisse de civils ou de militaires, d'amis ou d'ennemis. En effet, seule une telle conception semble correspondre à la nature de cette mission, qui consiste, en définitive à secourir non pas
des militaires d'une part et des civils d'autre part, mais simplement des êtres humains plongés dans la détresse par un destin commun et chez qui la souffrance efface, pour ainsi dire, toute distinction. C'est en vertu de ce principe d'humanité fondamental que la Convention, comme on le verra plus loin (5), autorise les hôpitaux civils à abriter des blessés et des malades militaires, de même que la Ire Convention (article 22, chiffre 5 ) permet au Service de santé de l'armée d'étendre son activité humanitaire aux blessés et malades civils. Il en résulte ainsi une interpénétration des deux Conventions, qui marque clairement que, pour l'une comme pour l'autre, c'est l'aspect humain qui l'emporte sur les distinctions ordinairement faites entre civils et militaires.
Les mêmes règles s'appliquent aux personnes civiles victimes d'un événement de la guerre maritime. Dans ce cas aussi, les Parties au conflit devront favoriser les mesures prises pour venir en aide aux naufragés, les recueillir, les prendre à bord, les soigner et les diriger sur un port. Cette disposition complète l'article 18 de la IIe Convention de Genève , relatif à la recherche des victimes militaires d'un combat naval, pendant de l'article 15 de la Ire Convention . Signalons encore que la Convention relative aux blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer (article 35, chiffre 4 ) prévoit de manière explicite la faculté, pour le Service de santé de la marine, d'étendre son activité humanitaire à des civils blessés, malades et naufragés.
Aux tués, blessés, naufragés, viennent s'ajouter les « autres personnes exposées à un grave danger ». Il s'agit là d'une clause [p.147] générale dont le but est d'enlever à l'énumération tout caractère limitatif. Elle couvre l'ensemble des personnes civiles, qui, sans être blessées ou naufragées, sont exposées à quelque grave danger du fait des opérations militaires. On a pensé notamment aux civils bloqués dans des abris.
B. ' Réserve '. - L'obligation créée par l'alinéa 2 n'a qu'un caractère relatif. En effet, la disposition s'ouvre sur une réserve (relative aux exigences militaires) qui ne figure pas dans les articles correspondants des Ire et IIe Conventions de Genève. La différence est cependant plus apparente que réelle, étant donné que les opérations de recherche sont entreprises par le Service sanitaire de l'armée ou de la marine qui forcément tient compte des exigences militaires. Dans la IVe Convention, le service de recherche des blessés et tués n'est pas placé sous le contrôle des commandants militaires ; il dépend de l'autorité civile ; mais il est évident que celle-ci ne pourrait envoyer de formations de secours dans la zone de bataille sans tenir compte des nécessités militaires. C'est pour ces raisons que la Conférence diplomatique a repoussé diverses demandes tendant à la suppression de cette réserve (6).
Comme on vient de le constater, les civils blessés ne pourront pas toujours être évacués sans délai. Il faut, en attendant, les protéger contre le pillage et les mauvais traitements, comme il faut empêcher que les morts soient dévalisés. L'interdiction du pillage est sans doute proclamée par l'article 33, alinéa 2 , de la Convention, consacrant une prohibition analogue énoncée déjà par le Règlement de La Haye de 1907 ; mais cette disposition vise aussi bien le pillage de villes et de localités entières que les cas individuels, et sa place au titre III ne lui confère qu'une portée restreinte aux seules personnes protégées au sens de l'article 4 de la Convention.
Le présent alinéa enjoint aux belligérants de favoriser effectivement l'application des mesures propres à empêcher tout acte de pillage de la part de civils ou de militaires, quelle que soit leur nationalité (7).
[p.148] Si la présence de hordes de pillards, appelés autrefois les « hyènes du champ de bataille », semble aujourd'hui moins fréquente, il n'en est pas moins vrai que les effets des blessés et des morts peuvent exciter la convoitise de soldats ou de civils sans scrupule et les inciter au pillage ; ce sont là des actes odieux qu'il faut empêcher.
Notes: (1) [(2) p.143] Voir Ire Convention de Genève 1949,
art. 12, al. Ier, pendant de la présente disposition;
(2) [(3) p.143] Voir les art. 18, 20, 21, 27;
(3) [(1) p.144] Définition du dictionnaire de
l'Académie française. Le mot revêt même parfois
un sens plus étendu et comprend les actes
nécessaires pour assurer le respect. Il en est ainsi
lorsqu'on parle du « respect de la personne
humaine »;
(4) [(1) p.145] La disposition correspondante, destinée
à la recherche des blessés et malades militaires,
se trouve à l'art. 15, al. Ier de la Ire Convention
de Genève de 1949;
(5) [(1) p.146] Voir, p. 167;
(6) [(1) p.147] Voir Actes, II-B, pp. 388-389;
(7) [(2) p.147] La plupart des codes pénaux, ordinaires
et militaires, répriment déjà le pillage sur le
champ de bataille. Pour les pays qui ne l'auraient
pas encore prévu, voir art. 146.