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Timestamp: 2015-03-27 05:15:12+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 201", "l'article 30", "l'article 201", "l'article 30", "l'article 201", "l'article 201", 'art. 17', 'art. 24', 'art. 29', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 22']

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AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 novembre
2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels. Journal officiel, 2011-05-18, n° 28, p. 23JO du 18 mai 2011, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2011-06-16)
2006-11-25 (DZA-2006-R-75520)Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.
2008-07-20DZA-2008-L-79233
AlgeriaOccupational safety and health Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi
n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 2008-08-03, n° 44, pp. 3-9JO du 3 août 2008, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-08-31)
2006-11-25DZA-2006-R-75520
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels. Journal officiel, 2007-02-07, n° 10, pp. 18-20JO du 7 février 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-03-16)
2000-08-23 (DZA-2000-R-57471)Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels.
2011-01-05 (DZA-2011-R-86823)Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 novembre
2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels.
2006-07-15DZA-2006-R-74013
AlgeriaOccupational safety and health Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 2006-07-19, n° 47, pp. 14-15JO du 19 juillet, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2006-07-25)
2005-04-24DZA-2005-R-70379
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. Journal officiel, 2005-04-24, n° 29, pp. 15-16JO du 24 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-05-24)
1983-07-02 (DZA-1983-L-30881)Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.1983-07-02 (DZA-1983-L-35249)Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
2005-01-08DZA-2005-R-69810
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions. Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 21-23JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-27)
2002-12-07DZA-2002-R-63134
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16JO du 11 décembre 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
2002-08-03DZA-2002-R-62540
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 2002-08-05, no 54, p. 9JO du 5 août 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
2001-10-16DZA-2001-R-61234
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Journal officiel, 2002-03-27, no 21, p. 22JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
2001-10-16DZA-2001-R-61233
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail. Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 20-21JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
2001-10-16DZA-2001-R-61232
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail. Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 13-19JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
2001-10-16DZA-2001-R-61231
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail. Journal officiel, 2002-03-27, no 21, pp. 4-12JO du 27 mars 2002, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
2000-08-23DZA-2000-R-57471
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels. Journal officiel, 2000-08-27, no 53, pp. 6-10JO du 27 août 2000, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
1999-10-19DZA-1999-R-54599
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 1999-10-20, No. 74, pp. 5-6
1998-09-29DZA-1998-R-51864
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté interministériel du 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social. Journal officiel, 1998-10-21, no 78, pp. 18-19
1997-06-09DZA-1997-R-49167
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels. Journal officiel, 1997-11-12, no 75, pp. 30-32
1997-03-23DZA-1997-R-46752
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2. Journal officiel, 1997-03-23, no 16, pp. 6-59Arrêté interministériel, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (PDF) (consulted on 2009-02-27)
1996-06-05DZA-1996-R-55851
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. Journal officiel, 1996-06-09, n° 35, pp. 8-9Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 285-288Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
1995-04-02DZA-1995-R-44298
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité. Journal officiel, 1996-05-15, no 30, pp. 17-19
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
1993-05-15DZA-1993-R-33565
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. Journal officiel, 1993-05-19, no 33, pp. 7-11Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 273-283Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (PDF) (consulted on 2009-02-27)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.1985-02-16 (DZA-1985-L-1115)Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.2001-10-16 (DZA-2001-R-61234)Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.1997-06-09 (DZA-1997-R-49167)Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
2001-10-16 (DZA-2001-R-61231)Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.2001-10-16 (DZA-2001-R-61232)Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.2001-10-16 (DZA-2001-R-61233)Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail.
1991-01-19DZA-1991-R-21739
AlgeriaOccupational safety and health Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail. Journal officiel, 1991-01-23, no 4, pp. 63-70JO du 23 janvier 1991, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-07-08)Décret exécutif, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-27)
1990-07-31DZA-1990-L-20742
AlgeriaOccupational safety and health Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 1990-08-15, no 35, pp. 971-973
1988-05-03DZA-1988-L-6438
AlgeriaOccupational safety and health Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 542-543
1988-01-26DZA-1988-L-4767
AlgeriaOccupational safety and health Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. Journal officiel, 1988-01-27, no 4, pp. 84-89JO du 27 janvier 1988, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2008-07-08)Loi, Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulted on 2009-02-19)
La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé. Text in French »
2005-01-08 (DZA-2005-R-69770)Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail.2005-01-08 (DZA-2005-R-69771)Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.2005-01-08 (DZA-2005-R-69772)Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.1995-04-02 (DZA-1995-R-44298)Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
1987-09-09DZA-1987-R-6162
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle auprès de l'Institut national d'hygiène et de sécurité de Saoula. Journal officiel, 1987-12-23, p. 1361
1985-02-16DZA-1985-L-1115
AlgeriaOccupational safety and health Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Journal officiel, 1985-02-17, no 8, pp. 122-140
Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.
2008-07-20 (DZA-2008-L-79233)Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi
n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.2006-07-15 (DZA-2006-R-74013)Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.1990-07-31 (DZA-1990-L-20742)Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.1988-05-03 (DZA-1988-L-6438)Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
2008-03-30 (DZA-2008-R-78385)Décret exécutif n° 08-103 du 30 mars 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.2002-08-03 (DZA-2002-R-62540)Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.1999-10-19 (DZA-1999-R-54599)Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
2012-03-11 (DZA-2012-R-90126)Décret exécutif n° 12-116 du 11 mars 2012 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA).2006-11-22 (DZA-2006-R-74787)Décret exécutif n° 06-421 du 22 novembre 2006 portant création du Conseil national de la famille et de la femme.
1984-02-11DZA-1984-R-285
AlgeriaOccupational safety and health Décret no 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail. Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 149
1974-12-28DZA-1974-R-14724
AlgeriaOccupational safety and health Décret no 74-255 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité dans les entreprises socialistes. Journal officiel, 1975-01-07
1974-06-10DZA-1974-R-14716
AlgeriaOccupational safety and health Ordonnance no 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'Organisme national interentreprises de médecine du travail. Journal officiel, 1974-06-18
Statuts en annexe; regroupe tous les services interentreprises de médecine du travail.
1973-12-28DZA-1973-R-15565
AlgeriaOccupational safety and health Ordonnance no 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires. Journal officiel, 1974-01-01
Programmes de santé publique, diagnostics, traitements et hospitalisation gratuits dans l'ensemble des secteurs sanitaires.
1972-06-07DZA-1972-R-16225
AlgeriaOccupational safety and health Ordonnance no 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'Institut national d'hygiène et de sécurité. Journal officiel, 1972-06-20
Cet institut a pour mission d'entreprendre toutes activités concernant l'hygiène et la sécurité dans le travail.
1971-07-01DZA-1971-R-16889
AlgeriaOccupational safety and health Arrêté du 1er juillet 1971 relatif à la classification des maladies professionnelles. Journal officiel, 1971-10-22
Classification en trois groupes ("manifestations morbides d'intoxication aigües ou chroniques", "infections microbiennes", "ambiance et attitudes de travail") des maladies professionnelles figurant aux tableaux annexés à l'arrêté du 22 mars 1968.
2011-01-20DZA-2011-R-90129
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les
conditions d'utilisation des dosimètres individuels. Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 25-26JO du 21 mars 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)
2005-04-11 (DZA-2005-R-70559)Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
2011-01-20DZA-2011-R-90128
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la
signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants. Journal officiel, 2012-03-25, n° 17, pp. 24-25JO du 25 mars 2012, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2012-06-10)
2010-01-12DZA-2010-R-82821
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et
définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression. Journal officiel, 2010-01-17, n° 4, pp. 5-6JO du 17 janvier 2010, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2010-02-18)
2009-10-08DZA-2009-R-82243
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le
prévention des risques liés à l'amiante. Journal officiel, 2009-10-14, n° 59, p. 6JO du 14 octobre 2009, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-11-09)
1999-04-19 (DZA-1999-R-82245)Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.
2007-06-02DZA-2007-R-76115
AlgeriaProtection against particular hazards Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et
rayonnements ionisants. Journal officiel, 2007-06-07, n° 37, p. 8JO du 7 juin 2007, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
2005-04-11DZA-2005-R-70559
AlgeriaProtection against particular hazards Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 3-24JO du 13 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
Chapitre Ier: Champ d'applicationChapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisantsChapitre III: Expositions professionnellesChapitre IV: Expositions potentiellesChapitre V: Expositions médicalesChapitre VI: Exposition du publicChapitre VII: Situation d'exposition d'urgenceChapitre VIII Inspections et sanctionsChapitre IX: Dispositions transitoiresInterdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).
1986-05-27 (DZA-1986-R-55850)Décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
2007-06-02 (DZA-2007-R-76115)Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et
2011-01-20 (DZA-2011-R-90129)Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les
conditions d'utilisation des dosimètres individuels.
2011-01-20 (DZA-2011-R-90128)Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la
signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants.
2005-04-11DZA-2005-R-70558
AlgeriaProtection against particular hazards Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs. Journal officiel, 2005-04-13, n° 27, pp. 26-29JO du 13 avril 2005, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.
2005-01-08DZA-2005-R-69772
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 19-21JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)
Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).
2005-01-08DZA-2005-R-69771
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 16-19JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)
Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).
2005-01-08DZA-2005-R-69770
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail. Journal officiel, 2005-01-09, nº 4, pp. 14-16JO du 9 janvier 2005, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-02-20)
Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. Journal officiel, 2004-08-25, n° 53, pp. 25-30JO du 25 août 2004, Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulted on 2005-01-03)
2003-12-01DZA-2003-R-66183
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. Journal officiel, 2003-12-07, n° 75, pp. 4-7JO du 7 décembre 2003, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.
2010-01-12 (DZA-2010-R-82821)Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et
définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression.
2003-10-01DZA-2003-R-66539
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Journal officiel, 2004-01-31, n° 7, pp. 6-10JO du 31 janvier 2004, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (PDF) (consulted on 2007-07-04)
Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)Chap. III: Mesures de protection collectiveChap. IV: Mesures de surveillance médicale Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)
2001-10-28DZA-2001-R-60299
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs. Journal officiel, 2001-11-04, no 65, pp. 3-18JO du 4 novembre 2001, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-07-04)
1999-06-15DZA-1999-R-54218
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante. Journal officiel, 1999-09-26, no 68, pp. 4-6 (PDF)
1999-04-19DZA-1999-R-82245
AlgeriaProtection against particular hazards Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. Journal officiel, 1999-04-21, n° 29, pp. 11-13JO du 21 avril 1999, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2009-11-09)
2009-10-08 (DZA-2009-R-82243)Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le
1999-03-15DZA-1999-R-52977
AlgeriaProtection against particular hazards Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives. Journal officiel, 1999-03-17, no 18, pp. 6-8
1990-06-30 (DZA-1990-R-20777)Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.
1997-12-28DZA-1997-R-70573
AlgeriaProtection against particular hazards Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. Journal officiel, 1998-03-29, n° 18, pp. 21-26JO du 29 mars, Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2005-06-28)
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