Source: https://www.mindmeister.com/40407832/droit-d-auteur-droits-et-devoirs-de-l-auteur
Timestamp: 2017-01-20 14:00:25+00:00
Document Index: 144842377

Matched Legal Cases: ['art 226', 'art 434', 'art 433', 'art 121', 'art 1382', 'art 9', 'art 6']

Droit d'auteur - droits et devoirs de l'auteur (Example) - MindMeister
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Droit d'auteur - droits
et devoirs de l'auteur
Production de l'esprit
qqs son genre, littéraire, musicale, artistique
qqs sa forme d'expression, orale, écrite
qqs son mérite, bien, pas bien
qqs sa finalité, utilitaire, fictive
expression de la personnalité de l'auteur
droit de propriété dès sa création
s'applique à une forme
s'applique à une mise en forme
Ne pas modifier sans accord
Droit de repentir et de retrait
Paternité des droits
nature, Imprescriptible, ne peut pas être enlevé, Inaléniable, ne peut être cédé à un tiers, perpétuel, se transmet aux héritiers
Droit patrimoniale
droit de reproduction, changement de support, traduction, téléchargement, interdiction / Contrefaçon, vendre ou louer, Uploading, Downloading, partage et mise à disposition, Offre légale, Scan, impression, photocopie, retouche, colorisation ou sonorisation d'un film, retouche et recadrage, Abrégé une oeuvre, plagier, remaker, droit de pastiche et de parodie
prescrit dans le temps, mort de l'auteur, plus une durée différente (70 ans en règle générale)
Perception des droits, = un auteur, = un ayant droit, = gestionnaire des droits
Enchassement des droits
Auteur par objets et par fonctions, Films, dialoguiste, scénariste, réalisateur, adaptateur, auteur du roman adapté, compositeur de musique, Textes, écrivain, traducteur, illustrateur, illustrateur de couverture, journaliste, musique, compositeur, arrangeur, parolier, photographie, photographe, monument, architecte, décorateur, tapissier, Objets divers, sculpteur, designer, etc., personnages de fiction, créateur
droits voisins, producteur, éditeur de musique, interprête
Droit des marques, nom, logo, police d'écriture
liberté de pensée absolue
liberté d'expression relative
Encadrement, loi sur la liberté de la presse, 29 juillet 1881, Injure, diffamation, 3 mois après la publication, Dans les codes, Code pénal, Dénonciation, Calomnie, Code pénal art 226-10, mensonge, CP art 434-26, outrage, personne en charge de la fonction publique, CP art 433-5, Code de la consommation, Publicité mensongère, art 121-1, code civil, dénigrement, art 1382, atteinte à la vie privée, art 9, Code de la propriété intellectuelle, Droit à l'image représentée, sujet, spectacle vivant : autorisation des interprêtes, artiste ou architecte qui a réalisé l'oeuvre photographié, personnes connues, modèle, Loi Informatique et liberté, 1978, Loi sur le droit d'auteur, 11 mars 1957, 3 juillet 1985, Legifrance
Responsabilités, auteur, diffuseur, éditeur, rédaction, fournisseur d'accès, LCEN - art 6, modérateurs, a priori = risque, a posteriori, s'en rendre compte, Suppresion rapide
Droit d'usages
copie privée (uniquement pour les CD)
copie conservatoire
domaine publique, perte du droit patrimoniale, certain types de document, discours officiels, lois
achat des droits, Société collective de gestion des droits, SACEM, SACD, SCAM, SEAM, SDRM, SESAM, SOFIA
Biens communs, creativ commons, libre de droit, Gratuit ?
formes de diffusion, Commerce, enseigne physique, enseigne virtuelle, tombed camioned, Expositions publiques, concert, fêtes et lieux publics, séances de cinéma, spectacles vivants, etc., Médias
Formats de diffusion, Partition, Disques (analogique ou numérique), Fichiers numériques, Flux numériques
par medias, reconnu pour les textes, cadre scolaire, reconnu pour les films en partie, reconnue pour les photos en partie, négociation des droits
Contexte de citation, brièveté, moins de 10%, s'apprécie au cas par cas, caractère d'utilisation, pédagogique, scientifique, informatif, critique, pastiche et parodie, indication de sources
absence = interdiction
autorisation écrite et signé
tout droit réservé?, présuposé, aucun caractère légal
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