Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-services-objet-conception-animation-sessions-formation-relatives-1630961.htm
Timestamp: 2018-10-16 21:46:05+00:00
Document Index: 283482542

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Marché de services ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation relatives au droit social et à l'appropriation des dispositions collectives de droit public et de droit privé à destination des managers de Pôle emploi. Passé selon une procédure simplifiée en application de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation à destination des managers de Pôle emploi. A ce titre, le titulaire devra notamment, sous le pilotage du Département des Cursus managériaux de la Direction GPEC et de la formation, réaliser le scénario pédagogique (déroulé pédagogique, description des différentes séquences de formation et méthodes pédagogiques utilisées, sources et documentation utilisées), réaliser les supports pédagogiques correspondants et animer des sessions de formation. Chaque session dure deux jours et porte sur les modules suivants : "L'Environnement juridique de l'exercice de la responsabilité du manager" et "L'Exercice de la responsabilité du manager". Les sessions de formations sont à réaliser en France métropolitaine, en Corse et dans les Dom. Le détail des prestations attendues est précisé dans le dossier de la consultation
Marché de services ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation relatives au droit social et à l'appropriation des dispositions collectives de droit public et de droit privé à destination des managers de Pôle emploi. Passé selon une procédure simplifiée en application de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation à destination des managers de Pôle emploi. A ce titre, le titulaire devra notamment, sous le pilotage du Département des Cursus managériaux de la Direction GPEC et de la formation, réaliser le scénario pédagogique (déroulé pédagogique, description des différentes séquences de formation et méthodes pédagogiques utilisées, sources et documentation utilisées), réaliser les supports pédagogiques correspondants et animer des sessions de formation. Chaque session dure deux jours et porte sur les modules suivants : "L'Environnement juridique de l'exercice de la responsabilité du manager" et "L'Exercice de la responsabilité du manager". Les sessions de formations sont à réaliser en France métropolitaine, en Corse et dans les Dom. Le détail des prestations attendues est précisé dans le dossier de la consultation
2009/S 205-295060 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pôle emploi, Le Cinétic 1 - 5 Avenue du Docteur Gley, à l'attention de M le directeur général, F-75987 Paris Cédex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle emploi, Le Cinétic 1 - 5 Avenue du Docteur Gley, Contact:
Direction générale Adjointe RH - Direction de la GPEC et formation - Département des Cursus Managériaux, à l'attention de Laurence Daman, F-75987 Paris Cédex 20. E-mail: laurence.daman@pole-emploi.fr. Fax +33 140306929.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle emploi,
Le Cinétic 1 - 5 Avenue du Docteur Gley, Contact: Direction générale Adjointe RH - Direction de la GPEC et formation - Département des Cursus Managériaux, à l'attention de Laurence Daman, F-75987 Paris Cédex 20.
E-mail: laurence.daman@pole-emploi.fr. Fax +33 140306929.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pôle emploi, Le Cinétic 1 - 5 Avenue du Docteur Gley, Contact:
Direction générale Adjointe RH - Direction de la GPEC et formation - Département des Cursus Managériaux, F-75987 Paris Cédex 20.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de services ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation relatives au droit social et à l'appropriation des dispositions collectives de droit public et de droit privé à destination des managers de Pôle emploi.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Passé selon une procédure simplifiée en application de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la conception et l'animation de sessions de formation à destination des managers de Pôle emploi. A ce titre, le titulaire devra notamment, sous le pilotage du Département des Cursus managériaux de la Direction GPEC et de la formation, réaliser le scénario pédagogique (déroulé pédagogique, description des différentes séquences de formation et méthodes pédagogiques utilisées, sources et documentation utilisées), réaliser les supports pédagogiques correspondants et animer des sessions de formation. Chaque session dure deux jours et porte sur les modules suivants : "L'Environnement juridique de l'exercice de la responsabilité du manager" et "L'Exercice de la responsabilité du manager". Les sessions de formations sont à réaliser en France métropolitaine, en Corse et dans les Dom. Le détail des prestations attendues est précisé dans le dossier de la consultation.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum de 3 Titulaires et un maximum de 6 Titulaires à la condition que l'écart de points (notation globale sur 100) entre le 1er et le 4ème, entre 1er et le 5ème, entre le 1er et le 6ème soit inférieur ou égal à 15 points.
Pour la première période contractuelle, le nombre minimum de sessions à animer est de 100 et le nombre maximum est de 250. Pour la seconde période contractuelle d'exécution du marché en cas de reconduction, le nombre minimum de sessions à animer est de 80 et le nombre maximum est de 200 .
Les sessions de formation feront l'objet d'une répartition à part égale entre chaque titulaire.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat relatif à la résiliation du marché, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible expressément pour une année sans que la durée totale du marché puisse excéder 2 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ; prix unitaire (animation des sessions de formation) ou forfaitaire (scénario pédagogique et la production des supports correspondants) révisables dans les conditions fixées au DCE.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat : a au 31.12.2008 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions fixées à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (article L620-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 d'euros ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
- déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, - déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
1. Valeur technique. Pondération: 55 %.
3. Insertion sociale. Pondération: 5 %.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Obtention du DCE : Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. Il est précisé aux candidats qu'ils ne peuvent pas recourir à la plate forme de dématérialisation pour les demandes de renseignements complémentaires.
La date limite de réception des demandes est fixée au
6. 11.2009 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au point de contact correspondant figurant à la rubrique
I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : La valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous critères suivants : 10 % pour l'analyse des besoins et la compréhension du contexte et des enjeux de la mission ; 25 % pour l'organisation, la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ; 20 % pour le projet de contenu et la proposition pédagogique et l'exemple de support de formation afin que Pôle emploi puisse apprécier les méthodes que le candidat propose de mettre en oeuvre.
Négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à dix. Les éléments techniques aussi bien que les éléments financiers feront l'objet d'une négociation.
Accord-Cadre : Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis au Bulletin Officiel de Pôle emploi, consultable à l'adresse : http://www.pole-emploi.org), le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (Le Cinétic - 1-5 avenue du Docteur Gley - 75987 Paris Cédex 20) et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.