Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/les-parcs-nationaux-en-thailande/les-parcs-nationaux-partie-2/
Timestamp: 2019-08-21 01:29:45+00:00
Document Index: 176532792

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 25", "l'article 16", "l'article 16"]

les Parcs nationaux partie 2 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Protection et entretien du parc national
L'article 16 dans le parc national, nul ne peut.:
(1) Suspendre ou posséder des terres, ou clair ou brûler la forêt;
(2) collecter, sortir, ou faire par n'importe quel moyen les choses en danger ou détérioration de plantes ligneuses, de la gomme, le yang, l'huile de bois, térébenthine, de minéraux ou autres ressources naturelles;
(3) Sortir les animaux ou le faire par n'importe quel moyen les choses en danger les animaux:
(4) faire par n'importe quel moyen les choses en danger ou la détérioration des sols, roches, de gravier ou de sable;
(5) changer une voie d'eau ou de causer de l'eau dans une rivière, un ruisseau, un marais ou un marécage pour débordement ou tarir;
(6) fermer ou obstruer un cours d'eau ou chemin;
(7) recueillir, à emporter, ou faire par n'importe quel moyen les choses en danger ou la détérioration des orchidées, du miel, du lac, du charbon, écorces ou guano;
(8) de recueillir ou de faire par quelque moyen que ce soit des choses danger fleurs, de feuilles ou de fruits;
(9) prendre en, sortez tout véhicule ou le conduire sur le chemin n'est pas prévu à cet effet, sauf autorisation est obtenue à partir du fonctionnaire compétent;
(10) provoquer un aéronef à décoller ou d'atterrir à l'endroit non prévu à cette fin, à moins qu'une autorisation est obtenue à partir du fonctionnaire compétent;
(11) de prendre le bétail ou leur permettre d'entrer;
(12) de prendre dans tous; animal domestique ou bête de somme, à moins qu'il s'est conformé à la règle de prescrire par le Directeur général et approuvé par le ministre;
(13) d'exercer une activité de prestations, sauf autorisation est obtenue à partir du fonctionnaire compétent;
(14) après une notification ou publicité, ou de gratter ou d'écrire sur n'importe quel endroit;
(15) le prendre tout engin de chasse ou la capture d'animaux ou de n'importe quelle arme, à moins qu'une autorisation est obtenue à partir du fonctionnaire compétent et les conditions prescrites par ce dernier ont été respectées;
(16) le feu toute arme à feu, causer aucun objet explosif pour exploser ou laisser hors des feux d'artifice;
(17) font une perturbation bruyant, ou faire mal à autre acte causant ou de nuisance à toute personne ou animal;
(18) détritus de décharge ou des choses à l'endroit non prévu à cette fin;
(19) de laisser un article inflammable qui peut provoquer un incendie.
Section 17. Nul ne peut enlever, mutiler, endommager ou rendre inutilisable les messages de la frontière, les panneaux ou d'autres marques fournis par le fonctionnaire compétent en vertu du présent acte.
Section 18. Toute personne entrant dans le parc national doivent se conformer à l'ordre du fonctionnaire compétent donné en conformité avec la règle prescrite par le Directeur général et approuvé par le ministre.
Section 19. Les dispositions de l'article 16 et article 17 ne s'applique pas au fonctionnaire effectuer tous travaux de protection et d'entretien du parc national d'enseignement ou de recherche technique, ou pour faciliter le tourisme ou de séjour, ou de rendre la sécurité ou de donner connaissance à la publique à condition qu'elle soit en conformité avec la règle prescrite par le Directeur général et approuvé par le ministre.
Section 20. En supprimant des activités illégales conformément à la présente loi, le fonctionnaire compétent doit être l'agent administratif ou de police en vertu de la loi de procédure pénale.
Section 21. Le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir d'ordonner la personne qui commet l'infraction prévue à l'article 16 de sortir du parc national ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque qui y sont.
Section 22. Dans le cas de toute violation de cette loi a provoqué quelque chose en étant ou rendu un changement de condition à rien dans le parc national, le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir de donner au délinquant une afin d'avoir une telle chose démoli, retirés de la parc national, ou restituée à son état antérieur, comme c'est le cas peut être. Dans le cas où le contrevenant fait défaut de s'y conformer ou de l'auteur est inconnu ou pour la prévention ou l'atténuation du parc national du dommage, le fonctionnaire compétent peut lui-même prendre l'une des dites actions qui peuvent être appropriées. Les dépenses encourues de ce fait doit être pris en charge par le contrevenant.
Section 23. Si le Directeur général estime approprié d'exiger du public tout paiement pour des services d'installations donné par le fonctionnaire compétent dans le parc national, ou d'exiger de toute personne de payer des frais de rémunération pour l'autorisation d'exercer toute activité ou pour y séjourner y, il est habilité à fixer les tarifs et établir des règles concernant la collecte de la taxe de service a dit, d'honoraires ou de rémunération, avec l'approbation du ministre.
L'argent recueilli dans le paragraphe précédent, le fonds a fait don pour l'entretien du parc national, fines provenant de règlement de l'affaire menée par le fonctionnaire compétent en vertu du paragraphe 28 et d'autres types de revenus sont exonérés de tout impôt ou dûment, et conservé comme les dépenses pour l'entretien du parc national selon les règles et les méthodes prescrites par le Directeur général et approuvé par le ministre.
Section 24. Quiconque viole l'article 16 (1), (2), (3), (4), ou (5), sera puni d'un emprisonnement n'excédant pas cinq ans ou une amende ne dépassant pas 20 000 baht,. ou les deux.
Section 25. Quiconque viole l'article 16 (6), (7), (9), (10), ou (11), l'article 17 ou 18 sera puni d'un emprisonnement n'excédant pas un mois ou une amende ne dépassant pas mille bahts, ou les deux.
Section 26. Quiconque viole l'article 16 (2), (3), (4), ou (7) doit, dans le cas de l'animal ou les biens recouvrés ou retirés est de faible valeur ou un dommage léger est causé par ce fait, être puni amende ne dépassant pas cinq cent bahts.
Section 27. Quiconque viole l'article 16 (8), (12), (13), (14), (15), (16), (17), (18) ou (19) sera puni d'amende n'excédant pas cinq cent bahts.
Section 28. Le fonctionnaire compétent doit avoir le pouvoir de régler l'affaire à l'égard des infractions en vertu de l'article 25, article 26 et article 27.
Section 29. Toutes les armes, instruments, ustensiles et les véhicules utilisés par toute personne à commettre l'infraction de compensation ou de brûler la forêt vertu de l'article 16 (3) ou d'un délit d'atteinte des animaux en vertu du paragraphe 16 (3) ou d'un délit d'atteinte ou de détérioration des sols, roches, de gravier ou de sable vertu de l'article 16 (4) doit être confisqué indépendamment du fait qu'ils appartiennent à l'auteur, et si une personne est reconnue coupable.
Section 30. Toute concession ou une licence pour travailler le bois ou la collecte de produits forestiers dans la loi sur la forêt, de licence pour résident ou l'exploitation d'un sous protégée de forêt réservés en vertu de la loi sur la protection et la réservation de forêt, la prospection concession minière de licence ou de permis le code foncier qui a été accordé ou délivré à toute personne avant le jour de l'application de l'arrêté royal valide délivré en vertu du paragraphe 6 ne sera valable que pour la période restante de telle concession, permis de prospection, l'extraction de concession ou de licence.