Source: https://ms.nintendo-europe.com/terms/3ds/3DS_Shop_EULA/3DS-EULA-Belgium_FR-2015-05.html
Timestamp: 2019-01-24 07:38:22+00:00
Document Index: 215682671

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

VEUILLEZ LE FAIRE DÉFILER VERS LE BAS !
Si vous avez moins de 18 ans, STOP ! L'un de vos parents ou votre tuteur légal doit lire et accepter les termes du présent Contrat.
Si vous avez 18 ans ou plus, touchez "J'accepte" pour accepter les termes du présent Contrat.
Si vous avez 18 ans ou plus et n'acceptez pas les termes du présent Contrat, touchez "Plus tard".
Le présent Contrat crée des droits et obligations entre vous-même, en qualité de personne physique, et la société Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Frankfurt am Main, Allemagne, numéro de téléphone : +32 900 10800, adresse électronique : contact@nintendo.be, numéro de télécopie: +49 69 667747 95412. Aux fins des présentes, la société Nintendo of Europe GmbH sera dénommée "Nintendo", ou "nous".
Le Contrat d'Utilisation des Services Nintendo 3DS et Politique de Confidentialité (le “Contrat”) traite de votre utilisation des “Services Nintendo 3DS” (tels que définis à l'article 1.2. ci-dessous).
Dans le présent Contrat, les termes suivants ont les significations suivantes:
“Ami” fait référence à un utilisateur d'une autre console Nintendo avec lequel vous vous êtes lié d'amitié soit en échangeant des cartes ami en utilisant la Communication Sans Fil Locale soit en entrant directement vos codes ami respectifs et vous connectant ensuite à internet.
“Carte d'Approvisionnement” fait référence aux cartes prépayées vendues ou distribuées par Nintendo ou ses partenaires promotionnels, lesquelles contiennent des approvisionnements pour le service d'achat à transférer sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
“Communication Sans Fil Locale” fait référence à une méthode de communication électronique permettant à vos Consoles Nintendo 3DS d'envoyer et de recevoir des données d'autres Consoles Nintendo 3DS dans la zone de couverture de la Communication Sans Fil Locale de votre Console Nintendo 3DS, et ce sans utiliser de communication internet; mis à part, cependant, StreetPass.
“Compte du Service d'Achat en Ligne” fait référence à un compte personnel non transmissible qui sera automatiquement établi sur votre Console Nintendo 3DS (c'est-à-dire sur une Console Nintendo 3DS en particulier) dès l'acceptation des termes du présent Contrat, et que vous utiliserez dans le cadre des logiciels du service d'achat en ligne de la Nintendo 3DS.
“Console Nintendo 3DS” fait référence à l'appareil portable de Nintendo (y compris le logiciel qui y est incorporé et ses accessoires) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, y compris tout appareil portable suivant et tout appareil compatible.
“Contenu Créé par les Utilisateurs” fait référence à toute communication, tout message, tout texte, toute image, tout dessin, toute photo, tout son, toute voix, tout enregistrement audio, toute musique, tout film, toute information, toute donnée ou tout autre document ou contenu qui est créé par ou concédé en licence aux utilisateurs de la Nintendo 3DS et qui sera téléchargé ("upload") et/ou utilisé par les utilisateurs de la Nintendo 3DS dans le cadre des Services Nintendo 3DS (y compris les noms d'utilisateurs, les pseudonymes, les personnages Mii, les pseudonymes Mii ainsi que les niveaux de personnalisation, les cartes, les scénarios ou les autres documents créés par un utilisateur de la Nintendo 3DS dans le cadre d'un jeu ou d'un service disponible sur la Console Nintendo 3DS).
“Contenu du Réseau” fait référence aux logiciels, informations, jeux, versions de démonstration, documents, données, messages, e-mails et autres contenus, commerciaux ou non commerciaux, appartenant à Nintendo et aux tiers partenaires de coopération de Nintendo qui sont fournis et distribués dans le cadre des Services Nintendo 3DS, en ce compris les Produits du Service d'Achat en Ligne téléchargeables; mis à part, cependant, le Contenu Créé par les Utilisateurs et tous les contenus, commerciaux et non commerciaux, disponibles sur des sites internet exploités par des tiers.
“Mii” fait référence à un avatar personnalisable et électronique que vous pouvez créer et que vous pouvez utiliser dans les jeux compatibles, joindre à un message et partager avec d'autres personnes via les Services Nintendo 3DS.
“Mii Personnel” fait référence à un certain Mii que vous créez et enregistrez en tant que votre Mii Personnel au moment où le logiciel de création des Mii tourne pour la première fois. Ce Mii vous représente sur votre liste d'amis ainsi que dans les logiciels et les jeux (s'ils le supportent).
“Mode Actif” fait référence au mode durant les utilisations normales.
“Mode Veille” fait référence au mode basse énergie de votre Console Nintendo 3DS lorsque le processeur est inactif et que rien n'est affiché sur les écrans LCD de votre Console Nintendo 3DS.
“Nintendo Zone” fait référence aux services accessibles depuis des points d'accès Wi-Fi et des stations de téléchargement qui vous permettent d'accéder à, de consulter et/ou de télécharger ("download") le Contenu du Réseau, des données de tiers, notamment les données des partenaires de coopération de Nintendo, et d'autres services, ainsi que d'accéder à, de consulter et/ou de télécharger ("upload") le Contenu Créé par les Utilisateurs.
“Point de Relais pour StreetPass” fait référence au point d'accès sans fil LAN qui envoie à, reçoit de et échange avec votre Console Nintendo 3DS le Contenu du Réseau et le Contenu Créé par les Utilisateurs via StreetPass.
“Produits du Service d'Achat en Ligne ” fait référence au logiciel téléchargeable et, le cas échéant, aux produits physiques disponibles via le Service d'Achat en Ligne.
“Propriété Intellectuelle de Nintendo” fait référence à toute propriété intellectuelle, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, aux marques déposées ou non déposées, aux marques de service, aux logos, aux modèles déposés ou non déposés, aux droits d'auteur, aux droits sur les bases de données, aux inventions, aux brevets, aux secrets de fabrication, au savoir-faire et aux autres informations confidentielles et exclusives développés ou détenus par Nintendo, ou pour lesquels une licence lui a été concédée.
“Service d'Achat en Ligne” fait référence aux services liés aux logiciels du service d'achat en ligne de la Nintendo 3DS et en particulier à l'approvisionnement en fonds de votre Compte du Service d'Achat en Ligne, la vente de Produits du Service d'Achat en Ligne, l'utilisation d'une boutique en ligne et d'un service de téléchargement ("download service").
“Services Nintendo 3DS” fait référence aux services en ligne fournis par Nintendo via une connexion internet ou toute autre méthode de communication électronique supportée par la Console Nintendo 3DS (qu'elle soit avec ou sans fil, via toute technologie et tout moyen de télécommunication, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, une connexion internet sans fil, SpotPass et StreetPass).
“SpotPass” fait référence à une communication internet sans fil automatique entre votre Console Nintendo 3DS et un point d'accès sans fil LAN qui se connecte automatiquement à internet sans vous en avertir spécialement, soit en Mode Actif soit en Mode Veille.
“StreetPass” fait référence à la communication sans fil, pendant le Mode Actif ou le Mode Veille, entre (a) deux Consoles Nintendo 3DS qui entrent dans la zone de couverture StreetPass l'une de l'autre (la zone de couverture pouvant aller jusqu'à 100 mètres) ou (b) entre une Console Nintendo 3DS et un Point de Relais pour StreetPass. Le StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS d'envoyer, recevoir et échanger le Contenu du Réseau et le Contenu Créé par les Utilisateurs sans votre intervention et sans vous en avertir spécialement.
“Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs” fait référence à un système qui (a) vous empêche de recevoir et d'envoyer un certain Contenu Créé par les Utilisateurs créé par d'autres utilisateurs d'une Console Nintendo 3DS ou (b) empêche que tout Contenu Créé par les Utilisateurs soit dispersé d'une manière ou dans une mesure déterminée par Nintendo.
Nous vous accordons le droit personnel (licence) d'utiliser les Services Nintendo 3DS, conformément au présent Contrat. Plus particulièrement :
Les Services Nintendo 3DS sont uniquement destinés à votre divertissement personnel. Cependant, vous acceptez que vous êtes responsable de l'utilisation faite, par vous ou d'autres personnes, des Services Nintendo 3DS via votre Console Nintendo 3DS, que vous les ayez ou non autorisées à utiliser votre Console Nintendo 3DS.
Vous n'êtes pas autorisé à transférer, à céder, à sous-licencier ou à mettre la présente licence à la disposition d'une autre personne physique ou morale.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à tenter d'utiliser les Services Nintendo 3DS à des fins commerciales ou illégales, ou d'une façon qui pourrait porter préjudice à une autre personne physique ou morale, ou de toute autre façon non autorisée ou inappropriée.
Vous devez effacer l'ensemble du Contenu du Réseau, y compris les Produits du Services d'Achat en Ligne téléchargés via le Service d'Achat en Ligne, le Contenu Créé par les Utilisateurs ainsi que toute donnée personnelle et toute autre information personnelle ou confidentielle, stocké sur votre Console Nintendo 3DS avant de vendre ou de transférer d'une autre manière votre Console Nintendo 3DS à un tiers. Si vous achetez une Console Nintendo 3DS d'occasion, vous devez effacer l'ensemble du Contenu du Réseau, y compris les Produits du Services d'Achat en Ligne téléchargés via le Service d'Achat en Ligne, le Contenu Créé par les Utilisateurs ainsi que toute donnée personnelle et toute autre information personnelle ou confidentielle, stocké sur la Console Nintendo 3DS au moment de l'achat.
L'étendue des Services Nintendo 3DS qui vous sont concédés en licence pour être utilisés sur votre Console Nintendo 3DS dépend de l'endroit où vous vivez, indiqué par le pays que vous avez choisi dans les paramètres de votre Console Nintendo 3DS.
Vous êtes responsable de tous les frais et toutes les charges ainsi que de tous les frais de connexion internet et de tous les frais d'équipement nécessaires pour accéder aux et utiliser les Services Nintendo 3DS, y compris tous les frais et toutes les charges des connexions internet qui ont lieu automatiquement en Mode Actif ou en Mode Veille (voir également article 2.2. ci-dessous). Veuillez noter que le montant exact des frais des logiciels et des fonctions utilisant une connexion internet dépend de si vous avez un forfait avec votre fournisseur d'accès à internet ou si vous êtes facturé par votre fournisseur d'accès internet par minute ou par mégaoctet.
1.4. Contenu des tiers / Contenu Créé par les Utilisateurs
Nous ne sommes responsables ni du contenu des tiers ni du Contenu Créé par les Utilisateurs, ni de l'utilisation que vous pourriez en faire (notamment, à titre indicatif et non exhaustif, leur distribution, leur diffusion sur internet ou leur envoi à des tiers). L'ensemble du contenu des tiers relève de la seule responsabilité du créateur ou de l'expéditeur du contenu des tiers et l'ensemble du Contenu Créé par les Utilisateurs relève de votre seule responsabilité. Veuillez noter que nous n'avons pas l'obligation de surveiller, superviser, conserver ou assurer la maintenance du contenu des tiers ou du Contenu Créé par les Utilisateurs. Cependant, si Nintendo apprend que le Contenu Crée par les Utilisateurs est peut-être illégal ou inapproprié, Nintendo se réserve le droit d'effacer ou de bloquer l'accès à ce contenu, à sa propre discrétion, en particulier, sans limitation, par le biais du Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs.
Si vous diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponible le Contenu Créé par les Utilisateurs via tout Service Nintendo 3DS, vous accordez à Nintendo le droit mondial de publier, utiliser et/ou modifier le Contenu Créé par les Utilisateurs, et ce de n'importe quelle manière et à n'importe quelle fin. Ce droit est accordé pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et inclut notamment le droit d'exploiter le Contenu Créé par les Utilisateurs de n'importe quelle manière, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, de manières inconnues au moment de l'acceptation du présent Contrat. Vous renoncez explicitement à vous opposer aux modifications apportées au Contenu Crée par les Utilisateurs et à exercer votre droit de demander à ce qu'il soit fait mention de votre nom quand nous utilisons et/ou exploitons autrement le Contenu Créé par les Utilisateurs ou quand des tiers utilisent et/ou exploitent autrement le Contenu Créé par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que le Contenu Créé par les Utilisateurs peut être reproduit, rendu public et/ou distribué par des tiers. Ceci ne s'applique pas au Contenu Créé par les Utilisateurs contenu dans tout message à caractère privé ou dans toute autre communication à caractère privé.
Veuillez vous assurer que le Contenu Créé par les Utilisateurs ne comprend pas d'informations à caractère personnel (c'est-à-dire des informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier), telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse ou votre numéro de téléphone. En particulier, lorsque vous choisissez un nom d'utilisateur ou un pseudonyme pour vos personnages Mii, veuillez vous assurer de ne pas utiliser votre vrai nom. Veuillez garder à l'esprit que les autres utilisateurs peuvent voir votre nom d'utilisateur et le pseudonyme de votre Mii, notamment lorsque vous jouez à des jeux en ligne ou lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs via les Services Nintendo 3DS.
Veuillez vous assurer que le Contenu Crée par les Utilisateurs que vous téléchargez, diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponible via tout Service Nintendo 3DS n'enfreint pas les droits des tiers, tels que des droits d'auteurs, des droits à l'image, des droits à la vie privée, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Si vous diffusez sur internet, envoyez ou rendez autrement disponibles des photos, des images ou des vidéos dévoilant d'autres personnes, vous devez préalablement obtenir leur autorisation explicite et écrite.
1.5. Indemnité
Vous acceptez d'indemniser Nintendo, les entités qui lui sont liées et ses filiales, contre toute perte, responsabilité ou réclamation (y compris les honoraires raisonnables des avocats) résultant ou en rapport avec votre utilisation des Services Nintendo 3DS et, en particulier, avec le Contenu Créé par les Utilisations, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, toute photo ou tout autre document téléchargé ("upload"), pour autant que vous ayez agi négligemment ou intentionnellement.
1.6. Mises à jour et modifications
Nintendo peut procéder de temps à autre à des améliorations (correctifs) de tout logiciel distribué par le biais des Services Nintendo 3DS, au bénéfice des utilisateurs des Services Nintendo 3DS ou pour protéger la Propriété Intellectuelle de Nintendo.
IMPORTANT : votre Console Nintendo 3DS et votre logiciel ne sont pas conçus pour être utilisés avec toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou du logiciel ou pour utiliser tout appareil non autorisé en connexion avec votre Console Nintendo 3DS. Après que la Console Nintendo 3DS ou tout logiciel ait été amélioré, toute modification technique non autorisée, existante ou future, du matériel informatique ou du logiciel de votre Nintendo 3DS ou toute utilisation de tout appareil non autorisé en connexion avec votre Console Nintendo 3DS peut rendre votre Console Nintendo 3DS définitivement inutilisable. Le contenu résultant de la modification technique non autorisée du matériel informatique ou du logiciel de votre Console Nintendo 3DS peut être supprimé.
Nintendo peut également procéder à la mise à jour automatique de votre Console Nintendo 3DS dans le but d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de votre Console Nintendo 3DS, en particulier lorsque des fichiers créés par des modifications non autorisées ont été installés, ce qui est susceptible d'avoir une incidence sur le jeu et d'endommager votre console.
Nintendo peut également procéder à la mise à jour et modifier les spécifications, ou modifier les Services Nintendo 3DS, en partie ou dans leur ensemble, au bénéfice des utilisateurs des Services Nintendo 3DS.
Nintendo peut autoriser des tiers à fournir des services et/ou des ressources pour les Services Nintendo 3DS, notamment des Produits du Service d'Achat en Ligne.
Nintendo détient l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services Nintendo 3DS et à la Propriété Intellectuelle de Nintendo, ou dispose du droit de les utiliser et de concéder des sous-licences. Outre la licence dont il est question à l'article 1.3. du présent Contrat, nous ne vous concédons aucun droit, titre ou intérêt relatif aux Services Nintendo 3DS ou à la Propriété Intellectuelle de Nintendo. Nintendo se réserve tous les droits des Services Nintendo 3DS et de la Propriété Intellectuelle de Nintendo.
1.9. Code de Conduite de la Nintendo 3DS
Votre utilisation des Services Nintendo 3DS est soumise au respect du présent Code de Conduite de la Nintendo 3DS, lequel énonce les règles que vous devez suivre pour participer aux Services Nintendo 3DS. Les présentes règles ont été conçues de manière à faire des Services Nintendo 3DS un environnement convivial et sécurisé.
Le Code de Conduite de la Nintendo 3DS interdit toute conduite préjudiciable, illégale ou autrement offensante, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les conduites suivantes :
Induire en erreur par des fausses déclarations, usurper l'identité, insulter, traquer, menacer ou harceler toute personne ou société, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, les autres utilisateurs, Nintendo et/ou ses employés, modérateurs ou des membres de son personnel.
Commettre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, haineux, insultant, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou de harcèlement, ou contestable de toute autre façon dans le cadre des Services Nintendo 3DS.
Être impliqué dans toute activité frauduleuse; en particulier (mais sans limitation) dans toute affaire de fraude concernant les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
Transmettre toute coordonnée erronée ou fausse concernant la carte de crédit utilisée pour transférer des fonds sur le Compte du Service d'Achat en Ligne.
Produire, échanger ou utiliser des copies non autorisées de jeux, de musiques ou d'images sur la Console Nintendo 3DS. Ces actes sont
Créer des nouvelles versions des Produits du Service d'Achat en Ligne téléchargeables existants ("dérivés").
Tenter d'accéder aux Services Nintendo 3DS d'une autre personne sans en avoir l'autorisation ou tenter d'accéder sans en avoir l'autorisation à tout ordinateur, matériel informatique ou réseau de Nintendo utilisé pour fournir les Services Nintendo 3DS.
Tricher dans un jeu, sauf s'il est délibérément permis de tricher.
Héberger, intercepter, émuler ou faire l'ingénierie inverse de toute partie de la Console Nintendo 3DS ou des Services Nintendo 3DS ou rediriger la communication des protocoles utilisés par Nintendo dans le cadre des Services Nintendo 3DS, quelle que soit la méthode utilisée pour le faire.
Entreprendre toute activité commerciale en utilisant la Console Nintendo 3DS ou toute autre activité qui interrompt ou entrave le fonctionnement d'une Console Nintendo 3DS, qui en diminue la qualité, ou qui en dégrade les fonctionnalités, notamment les Services Nintendo 3DS ou les réseaux raccordés aux Services Nintendo 3DS.
Accéder ou tenter d'accéder à la Console Nintendo 3DS d'une autre personne, et notamment, à titre indicatif et non exhaustif, au Compte du Service d'Achat en Ligne d'une autre personne sans en avoir l'autorisation ou tenter d'accéder sans en avoir l'autorisation à tout ordinateur, matériel informatique ou réseau de Nintendo ou de tout tiers.
Télécharger, diffuser sur internet, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre accessible de toute autre façon : (a) tout contenu que vous n'êtes pas légalement en droit de mettre à disposition d'autrui ; (b) tout contenu qui viole les droits d'autrui, en ce compris tout brevet, toute marque, tout secret de fabrication, tout droit d'auteur, tout droit à la vie privée, tout droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété appartenant à toute partie ; (c) tout document publicitaire ou promotionnel qui n'est pas sollicité ou autorisé (par exemple des "spams") ; (d) toute information qui identifie personnellement tout tiers sans son consentement explicite et écrit ; (e) des photos, images ou vidéos dévoilant d'autres personnes sans avoir obtenu leur consentement explicite et écrit ; ou (f) tout contenu dont vous avez camouflé l'origine.
Vendre, échanger, céder, concéder une licence ou transférer d'une autre façon la propriété virtuelle contre de l'argent réel ou des fonds versés sur un Compte du Service d'Achat en Ligne. "Propriété virtuelle" fait référence à toute caractéristique d'un jeu ou autre contenu qui peut être échangé avec d'autres utilisateurs des Services Nintendo 3DS.
La Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS permettent aux utilisateurs d'accéder au Contenu du Réseau, au Contenu Crée par les Utilisateurs ou tout autre contenu qui pourrait ne pas être adapté aux mineurs. Nintendo vous permet de limiter l'accès à certaines fonctions de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS grâce à une fonction de contrôle parental. Si votre Console Nintendo 3DS est utilisée par des personnes physiques autres que vous-même, et tout particulièrement si elle est utilisée par des mineurs, nous vous recommandons vivement d'utiliser la fonction de contrôle parental afin de limiter l'accès à certains Services Nintendo 3DS et contenus dont vous estimez qu'ils ne sont pas adaptés à des mineurs.
1.11. Cession, expiration et résiliation du présent Contrat
Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en clôturant votre Compte du Service d'Achat en Ligne conformément à ce qui est prévu à l'article 2.1.6. ci-dessous et en formatant votre Console Nintendo 3DS en utilisant les paramètres de votre Console Nintendo 3DS. Si vous résiliez le présent Contrat, vous perdrez automatiquement tout droit sur les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne (s'il y en a) et vous ne serez pas autorisé à demander le remboursement des fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne. La résiliation du présent Contrat vous empêchera d'utiliser les Services Nintendo 3DS, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, le Service d'Achat en Ligne.
Nintendo peut céder, à son entière discrétion, l'intégralité de sa relation contractuelle avec vous à Nintendo Co., Ltd., située à 11-1 Kamitoba-Hokotate-cho, Minami-ku, Kyoto, 601-8501, Japon, une société liée à Nintendo. Nintendo vous informera d'une telle cession un mois à l'avance.
Nous pouvons résilier le présent Contrat, partiellement ou intégralement, à tout moment et sans préavis, si vous violez les termes du présent Contrat. En cas de violation mineure des présents termes, Nintendo vous donnera un avertissement préalable pour non-respect des présents termes avant de résilier le présent Contrat. Si, cependant, votre comportement est totalement inacceptable, Nintendo ne sera pas tenue de vous donner un tel avertissement préalable. Un comportement est considéré comme totalement inacceptable en cas de violation grave des dispositions importantes du présent Contrat. À titre indicatif et non exhaustif, l'article 1.9. du présent Contrat est une disposition importante. Cette résiliation mettra un terme à toute licence concédée au titre du présent Contrat et pourra vous empêcher d'utiliser les Services Nintendo 3DS, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, le Service d'Achat en Ligne ainsi que les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
Nous pouvons également résilier le présent Contrat, partiellement ou intégralement, à tout moment, pour des raisons techniques ou commerciales. Dans ce cas, nous vous le notifierons dans un délai raisonnable. Cette résiliation mettra un terme aux licences concédées au titre du présent Contrat et pourra vous empêcher d'utiliser les Services Nintendo 3DS.
En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, les articles 1.5., 1.8., 1.12., 1.15. et 1.16. resteront en vigueur.
1.12. Responsabilité de Nintendo avers vous
Conformément aux lois impératives applicables, Nintendo est responsable (a) de tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé; (b) en cas de dol; (c) en cas de faute grave; et/ou (d) en cas de violation par Nintendo des dispositions de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Sans préjudice de ce qui précède, Nintendo peut uniquement être tenu responsable de ses fautes légères en cas de violation d'une obligation contractuelle "importante". Pour les besoins du présent article, les obligations "importantes" sont les obligations qui sont nécessaires à l'exécution du Contrat, dont la violation compromettrait la cause du contrat et dont vous pouvez normalement vous attendre à ce qu'elles soient respectées. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles; dans les autres cas, Nintendo ne sera pas tenu responsable de ses fautes légères. Dans ces cas, la responsabilité de Nintendo sera également limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles.
1.13. Modifications au présent Contrat
Vous êtes responsable de l'utilisation faite par vos amis, votre famille ou tout autre tiers de votre Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS. Vous n'êtes pas autorisé à céder, à transférer, à accorder une sous-licence ou à disposer d'une autre façon du présent Contrat au bénéfice d'un tiers. Cependant, si un tiers utilise votre Console Nintendo 3DS sans votre autorisation et/ou accède aux Services Nintendo 3DS via votre Console Nintendo 3DS sans votre autorisation, vous acceptez l'entière responsabilité de cette utilisation et/ou de cet accès.
Si une partie du présent Contrat, quelle qu'elle soit, est déclarée non valide ou non exécutoire, ladite partie ne sera plus applicable. Vous acceptez que la partie non valide soit considérée comme supprimée du présent Contrat mais que toutes les autres parties du présent Contrat restent applicables. Vous acceptez également que nous pouvons remplacer la partie non valide par une disposition qui reflète ou se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
Vous acceptez que le présent Contrat et toute réclamation que vous pourriez formuler en vertu du présent Contrat sont régis par les lois du Royaume de Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf pour ce qui est de la politique de confidentialité, laquelle est régie par les lois allemandes.
Le présent article 2. décrit les principaux logiciels et les principales méthodes de communication de la Console Nintendo 3DS. Nintendo vous informera au sujet des autres nouveaux logiciels, lesquels requièrent votre information et votre consentement, par le biais de la mise à jour du présent Contrat.
Le Service d'Achat en Ligne peut ne pas être disponible dans votre pays. Sous réserve de la disponibilité du Service d'Achat en Ligne dans votre pays, vous pouvez ouvrir un Compte du Service d'Achat en Ligne sur votre Console Nintendo 3DS. Seul un Compte du Service d'Achat en Ligne peut être ouvert sur chaque Console Nintendo 3DS. Un Compte du Service d'Achat en Ligne vous est personnel et est lié à votre Console Nintendo 3DS. Votre Compte du Service d'Achat en Ligne et tous les Produits du Service d'Achat en Ligne liés à votre Compte du Service d'Achat en Ligne ne peuvent pas être vendus ou transférés d'une autre manière à une autre personne ou vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant ou appartenant à des tiers. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous permettre de transférer certains Produits du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant (voir article 2.8. ci-dessous).
Vous êtes responsable de la surveillance de votre Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS et de la mise en place des mesures de contrôle parental appropriées ou d'autres mesures afin de limiter l'accès à votre Compte du Services d'Achat en Ligne.
2.1.2. Achat de Produits du Service d'Achat en Ligne
Le Service d'Achat en ligne vous permet d'utiliser les fonds virés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne. Les fonds ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide ou contre un crédit. Les fonds peuvent uniquement être utilisés pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne via le Service d'Achat en ligne. Nintendo peut, à son entière discrétion, limiter le montant maximum des fonds que vous pouvez transférer sur votre Compte du Service d'Achat en ligne.
Les fonds sont pour votre usage personnel et sont liés à votre compte du Service d'Achat en Ligne. Dès que les fonds sont versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne, vous ne pouvez plus les retirer ou les transférer à une autre personne ou une autre plateforme (par exemple à une autre plateforme de Nintendo, telle que la Console Wii ou la Console Nintendo DSi) ou les utiliser pour acheter du contenu sur toute autre plateforme de Nintendo. En outre, vous ne pouvez pas virer des fonds de votre Compte du Service d'Achat en Ligne sur tout autre compte du Service d'Achat en Ligne dont vous n'êtes pas le titulaire. Nonobstant ce qui précède, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous permettre de transférer des fonds virés sur un Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant (voir article 2.8. ci-dessous).
Vous êtes responsable de votre utilisation des fonds qui se trouvent sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
2.1.3. Virement de fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
Il y a deux moyens de virer des fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne : par carte de crédit ou en achetant une Carte d'Approvisionnement à un détaillant.
Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour virer des fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne via la Console Nintendo 3DS. Les fonds transférés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne en utilisant une carte de crédit seront immédiatement crédités sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
Vous pouvez également acheter une Carte d'Approvisionnement chez un détaillant. Pour virer les fonds stockés sur la Carte d'Approvisionnement sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne, vous devez entrer le numéro imprimé sur la Carte d'Approvisionnement lorsqu'on vous le demande.
Vous pouvez vérifier les fonds crédités sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne à tout moment en consultant l'historique de votre compte. Les fonds sont indiqués dans la devise du pays que vous avez choisi dans les paramètres de la Console Nintendo 3DS. Veuillez noter que si vous choisissez un pays avec une devise différente (par exemple si vous modifiez le paramètre "Allemagne" pour "Royaume-Uni" les fonds crédités sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne en ce qui concerne les anciens paramètres seront bloqués et vous ne pourrez pas les utiliser sous les nouveaux paramètres. Si vous réactualisez les anciens paramètres relatifs au pays, vous serez à nouveau en mesure d'utiliser ces fonds.
2.1.4. Frais de carte de crédit et historique du compte
À chaque fois que vous déposez des fonds sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne avec votre carte de crédit, vous recevrez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu sera posté sur l'historique de votre compte. Quand vous utilisez les fonds pour acheter des Produits du Service d'Achat en Ligne, la transaction sera aussi reprise dans l'historique de votre compte. Vous pouvez obtenir l'historique de votre compte via votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
2.1.5. Téléchargement de Produits du Service d'Achat en Ligne à partir du Service d'Achat en Ligne.
Lors de la commande de certains Produits du Service d'Achat en Ligne, les sommes nécessaires au téléchargement de ces Produits du Service d'Achat en Ligne seront facturées sur votre Compte du Service d'Achat en ligne. Une fois la procédure de commande d'un produit téléchargeable terminée, vous ne pouvez plus annuler la transaction et le Produit du Service d'Achat en Ligne sera disponible sur votre Console Nintendo 3DS. Si vous n'avez pas suffisamment de fonds pour exécuter la transaction Nintendo n'acceptera pas la commande que vous aurez placée.
En passant commande via le Service d'Achat en Ligne en utilisant votre Compte du Service d'Achat en Ligne ou en autorisant une autre personne à passer une telle commande, vous (i) autorisez Nintendo à déduire le prix du Produit du Service d'Achat en Ligne de votre Compte du Service d'Achat en Ligne et (ii) vous acceptez les présentes conditions et modalités.
Les prix indiqués pour tous les Produits du Service d'Achat en Ligne disponibles dans le Service d'Achat en Ligne seront dans la devise correspondant aux paramètres de pays que vous avez choisis sur votre Console Nintendo 3DS et comprendront toutes les taxes applicables.
2.1.6. Résiliation de votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
Vous pouvez résilier votre Compte du Service d'Achat en Ligne en supprimant votre Compte du Service d'Achat en Ligne de la Console Nintendo 3DS dans les paramètres de la fonction Compte du Service d'Achat en Ligne. Si vous résiliez votre Compte du Service d'Achat en Ligne, vous renoncez automatiquement à tout droit sur tous les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne qui n'ont pas été employés. Ils deviendront la propriété de Nintendo et vous n'aurez pas le droit d'en demander le remboursement.
Nonobstant l'article 1.11. du présent Contrat, s'il y a une quelconque activité frauduleuse ou illégale concernant les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne ou l'utilisation des fonds versés sur votre Compte Service du d'Achat en Ligne, par toute personne, nous pouvons mettre fin, suspendre ou limiter votre accès aux Services de la Nintendo 3DS, ou toute partie des Services de la Nintendo 3DS, notamment votre droit d'utiliser le Service d'Achat en Ligne, y compris les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en ligne, cessera immédiatement. Dans pareille situation, vous n'aurez pas le droit de demander le remboursement des fonds qui n'auront pas été employés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne.
2.1.7. Modifications au Service d'Achat en Ligne
Nintendo peut modifier le Service d'Achat en ligne (en particulier si cela s'avère nécessaire ou utile pour améliorer le Service d'Achat en Ligne ou l'adapter afin de refléter les changements d'ordre technique ou juridique) et résilier le Service d'Achat en Ligne, et/ou cesser de fournir tout ou partie des Produits du Service d'Achat en ligne, et/ou cesser de fournir tout ou partie des Produits du Service d'Achat en Ligne offerts sur le Service d'Achat en Ligne. Si nous résilions le Service d'Achat en Ligne, nous vous le notifierons dans un délai raisonnable.
2.2. Le SpotPass
Le SpotPass peut envoyer à votre Console Nintendo 3DS certains Contenus du Réseau, tels que :
(ii) des messages importants de Nintendo par rapport à la Console Nintendo 3DS ou votre utilisation de la Console Nintendo 3DS, tels que les mises à jour de problèmes techniques, etc. Ces messages font partie intégrante de l'opération de la Console Nintendo 3DS et des Services Nintendo 3DS ;
(iii) les données du Système de Limitation des Contenus Créés par les Utilisateurs et les mises à jour des données du Système de limitation des Contenus crées par les Utilisateurs ; et
(iv) des logiciels gratuits, comme des jeux gratuits, à moins que vous ne refusiez que ce contenu soit intégré dans les paramètres de la Console.
IMPORTANT : veuillez noter que le SpotPass utilise une connexion internet et se connecte automatiquement à internet sans vous en avertir. Une telle connexion se fait automatiquement en Mode Actif ou en Mode Veille. Toute connexion internet peut encourir des coûts, le montant exact des frais dépend de si vous avez un forfait avec votre fournisseur d'accès internet ou si vous êtes facturé par fournisseur d'accès internet par minute ou par mégaoctet. Pour éviter de tels coûts, vous devez désactiver toutes les communications sans fil en utilisant le bouton de communication sans fil de votre Nintendo 3DS.
Vous pouvez également choisir de recevoir des informations commerciales par le biais du SpotPass, en ce compris des messages marketing et publicitaires sur les produits de Nintendo ou de tiers, des logiciels marketing et commerciaux, en ce compris des versions de démonstration de jeux, bandes-annonces, etc. Vous recevrez uniquement de telles informations commerciales si vous donnez expressément votre accord pour recevoir de telles informations.
2.3. Le StreetPass
Le StreetPass permet à votre Console Nintendo 3DS de choisir arbitrairement une autre Console Nintendo 3DS ou un Point de Relais pour StreetPass et d'envoyer, de recevoir ou d'échanger du Contenu du Réseau et du Contenu Créé par les Utilisateurs avec une autre Console Nintendo 3DS ou Point de Relais pour StreetPass automatiquement, sans votre intervention et sans vous en avertir spécialement. Cette information peut entre autres inclure des informations attachées à votre Mii.
En utilisant Streetpass, vous n'encourez pas de frais ou de charges de connexion.
La Communication via StreetPass peut avoir lieu lorsque votre Console Nintendo 3DS est en Mode Actif ou en Mode Veille. En général, comme le StreetPass est désactivé par défaut, le StreetPass n'aura lieu que si vous choisissez les paramètres relatifs au StreetPass.
Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas opter pour le StreetPass, votre Console Nintendo 3DS peut transférer, transmettre ou transmettre de toute autre manière le Contenu du Réseau ou le Contenu Créé par les Utilisateurs reçus d'autres Consoles Nintendo 3DS ou d'un Point de Relais pour StreetPass vers toute autre Console Nintendo 3DS d'autres utilisateurs ou vers un Point de Relais pour StreetPass. Dans ce cas, seul le Contenu du Réseau et le Contenu créé par les Utilisateurs d'autres utilisateurs seront transférés via votre Console Nintendo 3DS; aucune donnée stockée sur votre Console Nintendo 3DS vous concernant ou concernant tout autre joueur de votre Console Nintendo 3DS ne sera transmise ou envoyée.
2.4. Fonction amis
À propos de la fonction amis, votre Console Nintendo 3DS dispose d'une "Liste d'amis" et d'une "Fonction de Détection des Amis". La "Liste d'amis" est un logiciel spécial vous permettant d'entrer des codes ami et d'envoyer des cartes ami afin de vous lier d'amitié avec un autre utilisateur d'une Console Nintendo 3DS, de vérifier si vos Amis sont en ligne et d'interagir avec vos Amis, notamment, à titre indicatif et non exhaustif, pour échanger des messages et d'autres informations avec vos Amis. La "Fonction de Détection des Amis" permet à tous vos Amis de voir votre statut en ligne, des informations concernant votre présence et votre historique de jeu (telles que des informations concernant les heures auxquelles vous êtes en ligne, le nom et l'icône de votre logiciel préféré, le nom et l'icône du logiciel avec lequel vous jouez actuellement, votre niveau actuel, l'endroit où vous vous situez actuellement dans le jeu, votre temps de jeu, l'heure à laquelle vous vous êtes déconnecté, l'heure à laquelle vous avez modifié les commentaires partagés avec vos Amis, etc.) ainsi que des informations concernant votre Mii Personnel et vous permettra de voir le statut en ligne de vos Amis et des informations concernant la présence et l'historique de jeu de vos Amis.
Si vous ne souhaitez pas que vos Amis voient votre statut en ligne et des informations concernant votre présence et votre historique de jeu, vous pouvez désactiver cette fonction.
2.5. Logiciels utilisant des personnages Mii
Vous pouvez envoyer des personnages Mii à d'autres Consoles Nintendo 3DS et vous pouvez recevoir des personnages Mii d'autres Consoles Nintendo 3DS dans de nombreux jeux et logiciels compatibles. Lorsque vous permettez à votre Mii de "voyager" dans une autre Console Nintendo 3DS, le Mii est envoyé à l'utilisateur de l'autre Console Nintendo 3DS. Vous pouvez décider d'attacher certaines informations au Mii que vous avez créé, surnom du Mii, nom du Mii Personnel, informations relatives à l'apparence du Mii, telles que la forme de son corps, sa couleur, le nom du jeu auquel il a récemment joué, etc. Ces informations pourront également être vues par les autres utilisateurs qui reçoivent votre Mii.
Dans certains logiciels, vous pouvez envoyer manuellement des personnages Mii à une autre Console Nintendo 3DS.
Dans d'autres logiciels, si avez fait les réglages adéquats, le transfert et l'échange des personnages Mii ont lieu automatiquement, sans vous en avertir spécialement, via Streetpass.
De même que tout autre Contenu Créé par les Utilisateurs envoyé par le biais de tout Service Nintendo 3DS (voir article 1.4. ci-dessus), veuillez noter que si votre Mii "voyage" vers d'autres utilisateurs, ceux-ci pourront reproduire, altérer ou modifier les personnages Mii et pourront en outre partager les personnages Mii (y compris les informations qui leur sont attachées) avec d'autres utilisateurs d'une Console Nintendo 3DS partout ailleurs dans le monde. Au moment de la création d'un Mii, vous pouvez choisir de permettre à tout destinataire de copier votre Mii et d'autoriser votre Mii à "voyager" via Streetpass.
Le logiciel de messagerie de la Console Nintendo 3DS vous permet d'envoyer le Contenu Crée par les Utilisateurs, en ce compris des messages écrits à la main, des photos et des données audio telles que des enregistrements vocaux, à vos Amis et de recevoir le Contenu Créé par les Utilisateurs de vos Amis. Veuillez noter que si vous avez choisi les paramètres adéquats, le Contenu Créé par les Utilisateurs que vous partagez avec vos Amis pourra également être partagé avec d'autres utilisateurs, via StreetPass.
La Console Nintendo 3DS affichera une icône d'avertissement lorsque vous êtes proche d'une Nintendo Zone. Vous pouvez choisir d'accéder à la Nintendo Zone où Nintendo et/ou ses partenaires privilégiés vous transmettront des informations commerciales ou non commerciales sur votre Console Nintendo 3DS. Nintendo ne vous enverra pas de messages commerciaux non sollicités.
"Transfert de Données" est un logiciel qui vous permet de transférer certaines données et certains contenus (i) d'une Console Nintendo 3DS vers une autre ou (ii) d'une Console Nintendo DSi vers une Console Nintendo 3DS par le biais d'une communication internet ou d'une Communication Sans Fil Locale.
En utilisant le Transfert de Données, vous êtes uniquement autorisé à transférer des données entre des consoles vous appartenant; vous n'êtes pas autorisé à transférer des données d'une console vous appartenant vers une console qui appartient à un tiers.
Veuillez noter que vous pouvez uniquement transférer des données qui ont été qualifiées de transférables par Nintendo. Pour autant que Nintendo les ait qualifiées de transférables, vous pouvez transférer certaines données sauvées sur des logiciels intégrés, des photos et des données audio, des données concernant les paramètres de la console (telles que les paramètres de vos communications internet sans fil et des codes ami) et certaines données supplémentaires créées par un logiciel intégré en utilisant une Communication Sans Fil Locale.
Nonobstant la moindre mention contraire dans le Contrat d'Utilisation des Services en Ligne Nintendo DSi et à condition qu'il soit désigné par Nintendo comme étant transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel téléchargé à partir de la Boutique Nintendo DSi sur votre Console Nintendo DSi vers une Console Nintendo dont vous êtes propriétaire.
Nonobstant l'article 2.1.1. ci-dessus et pour autant que Nintendo l'ait qualifié de transférable, Nintendo peut vous autoriser à transférer un logiciel que vous avez téléchargé à partir du Service d'Achat de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS vous appartenant.
Nonobstant l'article 2.1.2. ci-dessus et pour autant que Nintendo les ait qualifiés de transférables, Nintendo peut, à son entière discrétion, vous autoriser à transférer des fonds versés sur un Compte du Service d'Achat en Ligne de votre Console Nintendo 3DS vers une autre Console Nintendo 3DS qui vous appartient.
Nintendo respecte le droit à la vie privée de ses utilisateurs et reconnaît l'importance de la protection de leur données à caractère personnel. Nous avons développé la Politique de Confidentialité afin de vous fournir des informations concernant la vie privée, la sécurité, la collecte et l'utilisation des informations que vous transmettez via les Services Nintendo 3DS.
En sélectionnant l'option "J'accepte" pour accepter les termes du présent Contrat, vous acceptez et marquez votre accord sur le fait que vos données à caractère personnel soient collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de Confidentialité. Ceci comprend les données qui ont été régulièrement collectées par le passé afin de vous rendre un service que vous avez sollicité.
Si vous autorisez vos enfants à utiliser les Services Nintendo 3DS, en sélectionnant l'option "J'accepte", vous acceptez et marquez votre accord sur le fait que les données à caractère personnel de vos enfants soient collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de Confidentialité.
En particulier, vous acceptez que :
nous pouvons collecter des informations techniques relatives à votre Console Nintendo 3DS telles que l'adresse IP, l'adresse MAC, le numéro de série, etc. et des informations concernant la manière dont vous utilisez les Services Nintendo 3DS telles que votre historique de jeu et d'achat, etc. (voir article 3.2.1. ) ;
nous pouvons collecter votre nom (nom et prénom), votre adresse, votre adresse e-mail et votre date de naissance si vous choisissez d'ouvrir un Compte du Service d'Achat en Ligne ;
nous utilisons les informations collectées pour effectuer des analyses commerciales et des recherches marketing et de marché, afin que nous puissions optimiser nos produits et services, adapter nos produits et services pour satisfaire vos exigences et personnaliser les publicités et les offres diffusées sur le Service d'Achat en Ligne pour satisfaire à vos demandes ;
nous partageons les informations collectées vous concernant avec Nintendo Co., Ltd., la société mère de Nintendo située au Japon (veuillez noter que le niveau de protection des données à caractère personnel est moins élevé au Japon que dans l'Espace économique européen) et Nintendo of America Inc., une société liée située aux États-Unis, adhérant aux "Principes relatifs à la Sphère de Sécurité" ("Safe Harbour Principles") ;
Si vous avez déjà établi un lien entre votre Compte du Service d'Achat en Ligne et votre Compte Nintendo Club, nous ferons le lien entre toutes les informations collectées dans le cadre de votre Compte Nintendo Club et toutes les informations collectées dans le cadre de votre Compte du Service d'Achat en Ligne et nous utiliserons les informations ainsi liées conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Avant d'autoriser vos enfants à utiliser les Services Nintendo 3DS, nous vous recommandons vivement de leur expliquer combien il est important de ne partager aucune information à caractère personnel les concernant avec d'autres utilisateurs de la Nintendo 3DS qu'ils ne connaissent pas personnellement. En particulier, nous vous conseillons de dire à vos enfants de ne pas utiliser des informations à caractère personnel comme pseudonymes dans les jeux, comme nom d'utilisateur dans des forums de discussions ou dans tout autre logiciel utilisant des Services Nintendo 3DS.
Vous devez paramétrer les Services Nintendo 3DS pour vos enfants et surveiller l'utilisation que vos enfants font des Services Nintendo 3DS à tout moment. Si, à tout moment, vous souhaitez que vos enfants cessent d'utiliser les Services Nintendo 3DS, veuillez utiliser la fonction de contrôle parental.
3.2.1. Quelles sont les informations que nous collectons ?
Dans le cadre des Services Nintendo 3DS, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- votre nom (nom et prénom),
- l'adresse IP qui est automatiquement attribuée à votre Console Nintendo 3DS par votre fournisseur de services internet lorsque votre Console Nintendo 3DS se connecte à internet,
- l'identification de votre Compte du Service d'Achat en Ligne,
- des informations relatives à la manière dont vous utilisez votre Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS, telles que l'historique de jeu, des informations sur la présence en ligne et des données sur l'historique du jeu (telles que les noms des logiciels auxquels vous jouez, l'heure à laquelle vous avez commencé à jouer et le temps du jeu, des informations sur les heures auxquelles la Console Nintendo 3DS a été en ligne, le nom et l'icône du logiciel favori, le nom et l'icône du logiciel avec lequel vous jouez actuellement, y compris le nom du joueur, le niveau actuel, l'endroit où vous vous situez actuellement dans le jeu, l'heure à laquelle vous vous êtes déconnecté, l'heure à laquelle vous avez modifié les commentaires partagés avec vos Amis) ainsi que les informations que vous transmettez en participant à des enquêtes,
- des informations relatives à la configuration de la Console Nintendo 3DS et des informatives relatives aux paramètres de la Console Nintendo 3DS (y compris les paramètres de pays, les paramètres de langue, les paramètres du contrôle parental et les paramètres d'internet),
- des informations relatives aux messages envoyés à des Amis (y compris les codes ami, les pseudonymes, les dates, le nombre de pages et toutes les informations techniques relatives aux annexes), et
- des informations relatives à la manière dont vous utilisez le Service d'Achat en Ligne, y compris l'historique de vos achats, les informations relatives aux Produits du Service d'Achat en Ligne que vous avez consultés, le logiciel que vous avez enregistré sur la liste des choses que vous souhaitez et de votre liste de recommandations, les notes que vous avez données aux jeux, les codes des logiciels devant être transférés et les fonds versés sur votre Compte du Service d'Achat en Ligne ; si vous utilisez une carte de crédit pour le Service d'Achat en Ligne, nous stockerons le numéro de votre carte de crédit séparément conformément aux règles établies par le fournisseur de la carte de crédit.
Les informations que nous collectons sont essentiellement utilisées pour fournir les Services Nintendo 3DS.
En outre, nous pouvons utiliser les informations relatives à la manière dont vous utilisez la Console Nintendo 3DS et les Services Nintendo 3DS (telles que les historiques de jeux et d'achats) pour effectuer des analyses commerciales et des recherches marketing et de marché, afin que nous puissions optimiser nos produits et services, adapter nos produits et services pour satisfaire vos exigences et personnaliser les publicités et les offres diffusées sur le Service d'Achat en Ligne pour satisfaire à vos demandes.
De plus, pour autant que vous ayez choisi de recevoir des informations commerciales telles que des messages marketing ou des logiciels commerciaux tels que des versions de démonstration ou des bandes-annonces via les Services Nintendo 3DS, vous acceptez également que nous utilisions ces informations afin d'adapter les informations commerciales afin de satisfaire à vos demandes. Veuillez noter que vous ne recevrez de telles informations commerciales que si vous y consentez.
Si vous ne souhaitez pas que vos Amis voient des informations concernant votre présence et votre historique de jeu, vous pouvez désactiver cette fonction.
Certains logiciels en ligne de la Console Nintendo 3DS peuvent utiliser une technologie internet commune dénommée “web beacons” (également dénommée “web bugs,” “action tags,” “pixel trackers,” ou “clear GIFs”), lesquels sont des petites images graphiques placées sur une page internet, sur un document placé sur internet, ou dans un message e-mail, destinées à récolter certaines informations et à surveiller les activités des utilisateurs. Nous pouvons utiliser des "web beacons" afin de récolter des informations, telles que votre adresse IP, votre adresse MAC, l'URL de la page d'où vient l'utilisateur, et l'heure à laquelle le "web beacon" a été activé (comme lorsque vous consultez la page, la publicité ou l'e-mail contenant le "web beacon"). Par exemple, nous pouvons utiliser les informations récoltées par les "web beacons" pour déterminer comment améliorer les logiciels de la Console Nintendo 3DS en voyant quelles sont les zones et les caractéristiques et quels sont les produits les plus populaires et pour personnaliser les Services Nintendo 3DS.
Certains logiciels en ligne de la Console Nintendo 3DS peuvent utiliser des "cookies", lesquels sont des petits fichiers textes placés sur votre Console Nintendo 3DS. Ces fichiers identifient votre Console Nintendo 3DS et enregistrent les données relatives à votre visite de sorte que lorsque vous retournez sur un certain logiciel, le logiciel reconnaît votre Console Nintendo 3DS et peut personnaliser votre visite. Des "cookies" peuvent être liés à l'historique de vos transactions, vos jeux auxquels vous jouez en ligne et d'autres informations. Nous pouvons utiliser les informations récoltées par les cookies, ainsi que par d'autres outils tels que des fichiers enregistrés (log files) et des "web beacons", par exemple, pour déterminer comment améliorer les logiciels de la Console Nintendo 3DS en voyant quelles sont les zones et les caractéristiques et quels sont les produits les plus populaires, pour personnaliser les Services Nintendo 3DS, pour faire des recommandations basées sur les produits téléchargés ("downloaded") et pour exécuter des opérations que vous avez demandées.
3.3. Lien avec votre Compte Club Nintendo
Si vous êtes un membre enregistré du Club Nintendo, vous pouvez lier votre Console Nintendo 3DS à votre Compte Club Nintendo. Club Nintendo est disponible dans certains pays mais pas dans tous. Pour plus d'informations, veuillez visiter les sites internet du Club Nintendo. Si vous liez vos comptes, la Politique de Confidentialité du Club Nintendo, laquelle est disponible sur le site internet de Nintendo, s'appliquera.
Si vous liez votre Console Nintendo 3DS à votre Compte Club Nintendo, toutes les informations stockées relatives à votre Compte Club Nintendo seront liées aux informations stockées relatives à votre Console Nintendo 3DS.
3.4. Communications avec les utilisateurs
Lorsque vous envoyez un e-mail ou une autre communication à Nintendo, nous pouvons conserver ces communications afin de traiter vos demandes de renseignements et de répondre à vos demandes.
Certains Services Nintendo 3DS peuvent vous permettre d'utiliser un pseudonyme, de créer un nom d'utilisateur et d'interagir avec d'autres joueurs. Nous vous recommandons vivement de ne pas utiliser votre vrai nom ou toute autre information vous concernant (telle que votre adresse, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone) ou concernant tout tiers dans tout service ou toute communication. Toute information diffusée sur internet peut être vue par des tiers; voir également article 1.4. ci-dessus.
Votre Console Nintendo 3DS peut conserver certaines informations vous concernant. Pour votre protection, avant de vendre ou de transférer de n'importe quelle manière votre Console Nintendo 3DS, veuillez vous assurer que vous avez effacé toutes les informations du Compte du Service d'Achat en Ligne et formater votre Console Nintendo 3DS en utilisant les paramètres de votre Console Nintendo 3DS de sorte que toutes les informations conservées durant votre utilisation de cette Console Nintendo 3DS soient effacées.
Si vous consentez à recevoir des informations commerciales, telles que des messages marketing ou publicitaires, et des logiciels commerciaux, tels que des versions de démonstration et des bandes-annonces, vous recevrez de telles informations commerciales sur les produits Nintendo et les produits de tiers. Pour faire savoir que vous y consentez, vous pouvez choisir de recevoir de telles informations commerciales lorsque vous y êtes invité lors de la séquence initiale de démarrage de votre Console Nintendo 3DS ou à tout autre moment par la suite.
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations commerciales à tout moment.
3.8. Qui a accès aux informations vous concernant ?
Nous pouvons partager les informations vous concernant avec Nintendo Co., Ltd., située à Kyoto, Japon, et Nintendo of America Inc., située à Redmond, aux Etats-Unis, et les informations vous concernant peuvent être stockées sur les serveurs de Nintendo Co., Ltd. et/ou Nintendo of America Inc. Ces sociétés utiliseront les informations vous concernant aux fins de la présente Politique de Confidentialité et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de votre vie privée.
Nintendo of America Inc. adhère aux "Principes relatifs à la Sphère de Sécurité" ("Safe Harbour Principles") prévoyant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, c'est-à-dire un niveau comparable au niveau requis par les lois relatives à la protection des données à caractère personnel dans la Communauté européenne, et respectivement dans l'Espace économique européen.
Pour ce qui est des données stockées et traitées par Nintendo Co., Ltd., vous devez être conscient du fait que le niveau de protection des données à caractère personnel requis par les lois japonaises est moins élevé que le niveau dans la Communauté européenne, et respectivement dans l'Espace économique européen.
Nous pouvons également utiliser des processeurs de données de tiers, agissant dans l'intérêt de Nintendo, pour gérer et traiter les informations vous concernant aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, et ce strictement en conformité avec la présente Politique de Confidentialité.
3.9. Effacement des informations vous concernant
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les informations de la manière exposée dans la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez retirer votre autorisation relative à l'utilisation des données, à tout moment, en envoyant un e-mail à Nintendo. Les coordonnées de votre service consommateurs Nintendo local peuvent être trouvées sur http://contact.nintendo.eu. Comme demandé, nous effacerons toutes les données vous concernant. L'effacement de ces données peut mener à la résiliation du présent Contrat et peut vous empêcher d'utiliser les Services Nintendo 3DS.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à Nintendo ou autrement en contactant votre service consommateurs Nintendo local. Ses coordonnées peuvent être trouvées sur http://contact.nintendo.eu.