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Timestamp: 2016-10-26 11:27:22+00:00
Document Index: 234600606

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 128', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 78', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

1C_546/2012 (10.04.2013)
E.________, repr�sent� par Me Guy Longchamp, avocat,
Municipalit� de Genolier, place du Village 5, 1272 Genolier,
repr�sent� par Me Olivier Freymond, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 septembre 2012.
A.a E.________ est propri�taire de la parcelle n� 979 du cadastre de la commune de Genolier, au lieu dit "En Pralon". D'une surface de 1007 m2, le terrain est sis en zone de villa selon le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC). La parcelle est grev�e d'un droit de passage � pied et pour tous v�hicules (servitude n� 215970).
Le 29 janvier 2009, E.________ a d�pos� une demande de permis de construire une villa avec garage et piscine. Le permis de construire a �t� d�livr� par la Municipalit� de Genolier le 31 mars 2009. A la suite d'une modification du plan d'implantation, le projet a fait l'objet d'un nouveau permis de construire d�livr� le 24 septembre 2009.
A.b Interpell�e quant � la r�glementarit� de la construction en cours de r�alisation, s'agissant notamment des murs entourant la propri�t�, la Municipalit� de Genolier a constat� que le mur sud-est avait �t� mis � l'enqu�te publique (et �tait conforme � la r�glementation), ce qui n'�tait pas le cas du mur sud-ouest.
E.________ a mis � l'enqu�te publique du 17 ao�t au 16 septembre 2010 plusieurs modifications de son projet, dont l'une portait sur la cr�ation d'un mur de cl�ture en limite de propri�t� sud-ouest. Elle a suscit� l'opposition de plusieurs voisins. Par d�cision du 30 septembre 2010, la Municipalit� de Genolier a refus� de d�livrer le permis de construire requis, au motif que la hauteur des murs sud-ouest et sud-est � partir de l'angle sud �tait excessive. E.________ a propos� de modifier les murs en cause (par le biais de la r�duction de la hauteur des murs sud-ouest et sud-est) et d�pos� pour ce faire de nouveaux plans aupr�s de la Municipalit�. Par courrier du 19 janvier 2011, la Municipalit� a inform� les opposants du d�p�t des nouveaux plans et indiqu� qu'elle ne rendrait une d�cision formelle qu'une fois les travaux ex�cut�s. Le 3 mars 2011, elle a constat� que les nouveaux plans r�pondaient � la r�glementation en vigueur et que les oppositions seraient lev�es d�s que le constat de conformit� de la construction serait �tabli. Par d�cision du 23 juin 2011, la Municipalit� de Genolier a formellement constat� la r�glementarit� de l'ouvrage et d�livr� le permis d'utiliser.
Les �poux A.________ et B.________, C.________ et D.________ et F.________ ont recouru aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), en concluant � la constatation de la nullit� de la d�cision du 23 juin 2011, respectivement � l'annulation de celle-ci.
Apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 24 septembre 2012, rejet� le recours et confirm� la d�cision rendue le 23 juin 2011 par la Municipalit� de Genolier.
Les �poux A.________ et B.________ et C.________ et D.________ interjettent un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont ils demandent la r�forme, en ce sens que la d�cision du 11 mars 2010 de la Municipalit� de Genolier est nulle, sinon annul�e, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
La Municipalit� de Genolier et E.________ concluent au rejet du recours, tandis que le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 31 octobre 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif des recourants.
1.1 Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
1.2 Le litige porte, plus pr�cis�ment, sur la d�livrance par la Municipalit� de Genolier d'un permis d'utiliser.
1.2.1 D'apr�s l'art. 128 al. 1, 2�me phrase, de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11), cette autorisation ne peut �tre d�livr�e que si les conditions fix�es par le permis de construire ont �t� respect�es et si l'ex�cution correspond aux plans mis � l'enqu�te (voir �galement l'art. 79 du r�glement d'application de la LATC du 19 septembre 1986 [RLATC; RS/VD 700.11.1]). Selon la jurisprudence de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, l'institution du permis d'utiliser est uniquement destin�e � permettre � la municipalit� de v�rifier que la construction est conforme aux plans approuv�s ainsi qu'aux conditions pos�es dans le permis de construire et que les travaux ext�rieurs et int�rieurs sont suffisamment achev�s pour assurer la s�curit� et la sant� des habitants. Elle permet ainsi de sanctionner le propri�taire qui n'aurait pas respect� les plans et les conditions pos�es dans le permis de construire (arr�t AC.2011/0385 du 20 novembre 2012 consid. 2a).
1.2.2 Les propri�taires voisins n'ont en principe pas qualit� pour recourir contre l'octroi d'un permis d'utiliser, l'admission du recours ne permettant que d'emp�cher une occupation des locaux par le propri�taire, mais nullement de contester le bien-fond� du permis de construire initial (arr�t 1C_515/2011 du 13 avril 2012 consid. 1.3).
1.2.3 Nonobstant la formulation de la d�cision du 23 juin 2011, il convient de constater que celle-ci se prononce �galement implicitement sur la validit� des modifications du projet incluses dans la demande de permis compl�mentaire et qu'elle vaut, dans cette mesure, approbation des modifications, octroi du permis de construire et lev�e des oppositions. D�s lors que les propri�taires voisins ont en principe qualit� pour agir contre l'octroi d'un permis de construire (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174), qu'ils ont pris part � la proc�dure de recours devant l'autorit� cantonale et qu'ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme le permis d'utiliser, les recourants ont donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public �tant remplies, il convient d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient � la partie recourante de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). La partie recourante doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, en tant que le Tribunal cantonal aurait refus� de faire administrer divers moyens de preuve qu'ils avaient sollicit�s.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut toutefois se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2 En substance, les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas ordonn� l'�tablissement d'un rapport de g�om�tre afin d'�tablir les mouvements de terrain intervenus sur la parcelle de l'intim� et l'empi�tement du mur construit par ce dernier sur la parcelle voisine propri�t� des �poux A.________ et B.________ (parcelle n� 446). Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que le Tribunal cantonal a refus� les actes d'instruction requis sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, estimant que le r�sultat de telles mesures n'�tait pas de nature � modifier la conviction qu'il s'�tait form�e sur la base des pi�ces figurant au dossier. En r�alit�, le grief soulev� par les recourants rel�ve de l'appr�ciation des preuves plut�t que de la violation du droit d'�tre entendu et doit �tre examin� de ce point de vue.
3.3 Pour le surplus, en tant que les recourants soutiennent que le mur sud-ouest empi�terait sur la propri�t� des �poux A.________ et B.________, il convient de pr�ciser - ind�pendamment de savoir si ce probl�me rel�ve du droit priv� ou non - que cette affirmation ne repose sur aucun indice concret et rel�ve, partant, de la simple hypoth�se. Dans ces conditions, on ne peut raisonnablement tenir pour justifi� la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction telle que l'�tablissement d'un rapport de g�om�tre.
Sur le fond, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une application arbitraire de l'art. 78 RPEPC, disposition en vertu de laquelle les mouvements de terre et les murs de sout�nement ne doivent pas d�passer plus ou moins un m�tre � partir du terrain naturel.
4.1 Le Tribunal cantonal a constat� lors de l'inspection locale que le mur sud-ouest avait pour principale finalit� de cr�er une s�paration d'avec la parcelle n� 446. Le seul fait qu'il avait �galement, dans une mesure qui devait au demeurant �tre relativis�e, une fonction de mur de soutien - due notamment � la pente du terrain - n'�tait pas d�terminante; il s'imposait bien plut�t de constater que la Municipalit� de Genolier pouvait, eu �gard � la latitude de jugement dont la municipalit� b�n�ficie pour interpr�ter son r�glement, retenir sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation qu'il ne s'agissait pas d'un mur de sout�nement au sens de cette disposition.
4.2 Se fondant sur les photos vers�es au dossier et le devis �tabli par l'entreprise g�n�rale de construction (qui fait express�ment mention du terme de "sout�nement"), les recourants font valoir que le mur litigieux ne serait pas un mur de s�paration, comme retenu par la juridiction cantonale, mais un mur de sout�nement. Dans la mesure o� celui-ci mesure plus de 2 m�tres de haut, il serait par cons�quent contraire � l'art. 78 RPEPC.
4.3 Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. supra consid. 2), il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais au recourant d'�tablir, pi�ces � l'appui, en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te, ou en quoi les faits constat�s auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. En l'occurrence, les recourants se limitent � renvoyer � diff�rentes pi�ces du dossier, ce qui ne suffit pas encore, faute d'argumentation pr�cise et �tay�e, � d�montrer le caract�re erron� de la qualification op�r�e par le Tribunal cantonal. On soulignera n�anmoins que le Tribunal cantonal s'est rendu sur place pour appr�cier l'ouvrage et qu'il a ainsi eu l'occasion d'�valuer la situation de fa�on concr�te. La qualification du mur litigieux ne pouvant ainsi pas �tre remise en cause, il n'y a par cons�quent pas lieu de s'interroger sur la nature des mouvements de terrain op�r�s sur la parcelle du constructeur et, partant, sur le bien-fond� de la mesure d'instruction requise par les recourants.
Les autres griefs des recourants concernent des points - conformit� du mur sud-est (hauteur et empi�tement sur l'emprise de la servitude n� 215970) et respect du coefficient d'occupation du sol (COS) - qui ont �t� trait�s dans le cadre des permis de construire allou�s les 31 mars et 24 septembre 2009. Le Tribunal cantonal les a examin�s sous l'angle des conditions pos�es � la r�vocation d'un permis de construire, mani�re de proc�der qui n'est pas remise en cause par les recourants.
5.1 Une d�cision ayant acquis force de chose d�cid�e peut, sous certaines conditions, �tre r�examin�e � la demande d'un particulier ou �tre r�voqu�e par l'autorit� qui l'a rendue. Les exigences de la s�curit� du droit ne l'emportent sur l'int�r�t � une application correcte du droit objectif que si la d�cision en cause a cr�� un droit subjectif au profit de l'administr�, si celui-ci a d�j� fait usage d'une autorisation obtenue ou encore si la d�cision est le fruit d'une proc�dure au cours de laquelle les divers int�r�ts en pr�sence ont fait l'objet d'un examen approfondi (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 313; 121 II 273 consid. 1a p. 276 et les r�f�rences cit�es). Cette r�gle n'est cependant pas absolue et la r�vocation peut intervenir m�me dans une des trois hypoth�ses pr�cit�es, le cas �ch�ant moyennant le versement d'une indemnit�, lorsqu'elle est command�e par un int�r�t public particuli�rement important. A l'inverse, les exigences de la s�curit� du droit peuvent �tre prioritaires m�me lorsqu'aucune de ces trois hypoth�ses n'est r�alis�e (arr�t 2A.737/2004 du 30 mars 2005 consid. 3.4, in Pra 2006 n. 26 p. 184). Dans tous les cas, l'administr� doit �tre de bonne foi. Celui qui a agi dolosivement ou viol� ses obligations en induisant l'administration en erreur au moment de demander l'autorisation ne saurait en principe s'opposer � la r�vocation, � moins que cette mesure ne soit contraire au principe de la proportionnalit� (ATF 93 I 390 consid. 2 p. 394).
5.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a estim�, faute d'int�r�t public particuli�rement important, que d'�ventuelles violations de la r�glementation communale ne pouvaient justifier la r�vocation de l'autorisation initialement octroy�e. Or, si les recourants d�veloppent une argumentation circonstanci�e quant aux pr�tendues violations commises � l'encontre de la r�glementation communale, ils n'all�guent aucun int�r�t public important qui justifierait de r�tablir dans le cas particulier une situation qui soit conforme au droit objectif. On ne saurait suivre les recourants lorsqu'ils affirment que l'intim� aurait adopt� une attitude contraire � la bonne foi. Rien ne permet en effet de penser que la construction litigieuse ne serait pas conforme au projet qui avait �t� soumis � l'enqu�te publique ou que l'intim� aurait cherch� � induire dans l'erreur la Municipalit� de Genolier. Compte tenu de son pouvoir d'examen limit�, il n'appartient par ailleurs pas au Tribunal f�d�ral de rechercher d'office dans le dossier cantonal les �l�ments de fait et de droit qui pourraient justifier d'ordonner une r�vocation du permis de construire. On signalera tout au plus que le Tribunal cantonal a constat� que le quartier o� se situait la construction litigieuse ne pr�sentait pas, sous l'angle architectural, de caract�ristiques esth�tiques dignes d'une protection particuli�re que les sp�cificit�s de ladite construction �taient susceptibles de mettre en p�ril.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�, aux frais de leurs auteurs (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Ces derniers verseront une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). En revanche, aucun d�pens ne sont allou�s � la commune (art. 68 al. 3 LTF).
Les recourants verseront � l'intim� une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Genolier ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.