Source: https://off-market-immobilien-vermittlung.de/conditions-generales/?lang=fr
Timestamp: 2020-08-06 10:34:21+00:00
Document Index: 113776847

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Conditions générales - Off Market Immobilien Vermittlung
Agence immobilière pour l’immobilier d’investissement | Conditions générales entre l’agent immobilier et le client en tant que consommateur
Article 1 Interdiction de transfert
Toutes les informations, y compris la preuve d’objet du courtier, sont expressément destinées au client. Il est expressément interdit de transmettre la preuve de l’objet et des objets à des tiers sans le consentement exprès du courtier, qui doit être donnée par écrit à l’avance. Si un client viole cette obligation et que le tiers ou d’autres personnes à qui le tiers a transmis les informations, le client est tenu de payer au courtier la commission convenue avec lui plus la TVA.
Section 2 Double activité
Le courtier peut agir à la fois pour le vendeur et l’acheteur.
Section 3 Renseignements sur le propriétaire
Le courtier souligne que les informations sur la propriété qu’il a transmises proviennent du vendeur ou d’un tiers mandaté par le vendeur et n’ont pas été vérifiées par lui, le courtier, pour leur exactitude. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces informations. Le courtier, qui ne transmet que ces informations, n’assume aucune responsabilité pour la justesse.
Section 4 Obligation de fournir de l’information
Le client (propriétaire) est tenu de demander au courtier avant de conclure le contrat d’achat prévu, en indiquant le nom et l’adresse du partenaire contractuel prévu, si le transfert du partenaire contractuel prévu a été initié par son activité. Le client accorde par la présente au courtier une procuration pour l’accès au cadastre, aux dossiers officiels, en particulier aux dossiers de construction, ainsi qu’à tous les droits d’information et de perspicacité à l’encontre de l’administrateur du WEG, puisqu’il a droit au client en tant que propriétaire de l’appartement.
Section 5 Opérations de remplacement et de suivi
Le client est également tenu de payer des frais conformément à nos taux de commission convenus dans le cas d’une transaction de remplacement. Il s’agit, par exemple, de l’événement, si le client, dans le cadre de l’activité effectuée par le courtier, apprend une autre occasion de conclure le contrat principal auprès de son entrepreneur principal potentiel et est prouvé par le courtier, ou si, sur l’occasion prouvée, le contrat principal est conclu avec le successeur légal de l’entrepreneur principal potentiel, ou si l’objet prouvé est acheté au lieu de louer, louer ou vice versa. Pour déclencher l’obligation de la Commission dans le cas d’opérations de remplacement, il n’est pas nécessaire que l’opération soumise aux dispositions de la commission soit économiquement équivalente au sens des conditions développées par la jurisprudence sur la notion d’identité économique.
Section 6 Remboursement des dépenses
Le client est tenu de rembourser au courtier les dépenses engagées dans l’exécution de la commande, qui peuvent être prouvées (par exemple, insertions, présence sur Internet, frais de téléphone, frais portuaires, inspections foncières et frais de déplacement) si un contrat n’est pas conclu.
Article 7 Limitation de la responsabilité
La responsabilité du courtier se limite à une conduite grossièrement négligente ou intentionnelle, dans la mesure où le client ne subit pas de lésions corporelles dues au comportement du courtier ou ne perd pas la vie.
Article 8 Délai de prescription
Le délai de prescription pour toutes les demandes de dommages-intérêts par le client contre le courtier est de 3 ans. Elle commence à la date à laquelle l’acte donnant lieu à des dommages et intérêts a été commis. Si les règlements de limitation prévus par la loi conduisent à un délai de prescription plus court pour le courtier dans des cas individuels, ceux-ci s’appliquent.
Article 9 Lieu de compétence
Si les courtiers et les clients sont des marchands à part entière au sens du Code commercial, le lieu d’exécution de toutes les obligations et réclamations découlant de la relation contractuelle et du lieu de compétence est convenu, le siège social du courtier.
Clause de séparation de l’article 10
Si une ou plusieurs des dispositions susmentionnées sont invalides, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée. Cela s’applique également si une partie est inefficace dans une disposition, mais qu’une autre partie est efficace. La disposition inefficace doit être remplacée entre les parties par une disposition qui se rapproche le plus des intérêts économiques des parties contractantes et, en outre, ne va pas à l’encontre des accords contractuels.
3. Guide de préparation des accords individuels
Les contrats librement négociés, dits contrats individuels, ont toujours préséance sur les conditions générales. Étant donné que la loi sur les contrats de courtage est conforme au principe de la liberté contractuelle, les contrats individuels peuvent effectivement affecter tous les accords aux limites de l’immoralité, de l’illégalité et des abus. Toutefois, il est très difficile de mettre en place des accords individuels. Le contrat individuel doit être négocié librement afin de déterminer, de discuter, de clarifier et de formuler et de signer les différents intérêts, idées et points de vue des parties.
Les accords individuels sont très difficiles à mettre en place. Le contrat individuel doit être négocié librement afin de déterminer, de discuter, de clarifier et de formuler et de signer les différents intérêts, idées et points de vue des parties. C’est le compromis d’or à négocier. Le courtier doit divulguer à son client tout ce qui normalement ne lui accorde pas la commission, qu’il aimerait réclamer avec succès en accord avec son client. C’est parce que le courtier est tenu de présenter et de prouver une clause négociée individuellement. Il doit prouver qu’il y a eu une véritable négociation de la clause, et pour cela il a à sa disposition un témoin dans les négociations. Un tel cas peut être fondé sur l’exemple de la négociation d’un courtage qualifié
Le courtier soumet simplement un contrat type à son client, un ordre de courtage dit simple sous la forme de conditions générales, et discute des clauses individuelles avec lui, les explique. La simple ordonnance de courtage interdit seulement au client d’utiliser d’autres courtiers pendant la durée du contrat. Le courtier déclare ensuite au client la forme qualifiée de l’ordonnance unique du courtier, à savoir qu’il souhaite être impliqué dans le cas des parties intéressées du client, lui référer les acheteurs potentiels potentiels afin qu’il puisse conclure avec succès la transaction et, en cas de violation de cet accord, recevoir la pleine commission en cas de succès. Cet accord individuel doit être remis au client dans un document spécial, avec une période de réflexion de peut-être 2 jours au plus. Si le client s’oppose à cet accord, l’entente individuelle devrait résister à un examen par les tribunaux avec une certaine certitude.
Les accords individuels et les modalités non générales doivent être conclus principalement dans les cas suivants :
a. Lorsqu’on s’entend sur une ordonnance de courtage dite L’ordonnance de courtage dite qualifiée restreint la liberté du client courtier dans la mesure où le client ne peut ni faire appel à d’autres courtiers pour la durée d’un tel contrat ni lui permettre de vendre la propriété lui-même. L’interdiction de la propre entreprise signifie que pendant la durée de l’ordre unique du courtier qualifié, seul le courtier a le droit de prouver et de négocier l’objet qui a conclu le contrat avec le client et le client doit renvoyer toutes les parties intéressées, qu’il trouve lui-même ou qui l’approchent en raison de l’achat de la propriété, à son courtier sous contrat, d’impliquer le courtier afin de réussir à amener l’entreprise entre le vendeur et l’acheteur. Cette affaire est habituellement liée à l’accord ultérieur selon lequelle, en cas de violation de la clause d’utilisation et de renvoi convenue, le client assume la commission complète.
Lors de l’achat de la propriété dans la vente aux enchères forcée
Un accord individuel doit être conclu pour sécuriser la commission du courtier en cas d’acquisition du bien par le client au moyen d’une forclusion. Cela est nécessaire parce que le droit contractuel du courtier accorde au courtier un droit de commission pour la preuve ou la médiation d’un contrat (article 652 I p. 1 du Code civil allemand), mais pas pour l’acquisition du bien dans le cadre d’un acte souverain, à savoir le contrat de l’enchère forcée. Cela ne change pas non plus le fait que le résultat économique de l’acquisition du terrain est également atteint.
Dans le cas de ce qu’on appelle l’interdépendance
Si le client promet au courtier une commission au courant de circonstances qui en soi empêchent le courtier de percevoir une commission, alors le client doit payer la commission. Les cas d’interconnexion exigent habituellement la conclusion réussie de l’entreprise, le contrat de notaire juridiquement efficace. Cependant, ils trouvent leur carence dans le contexte des causes. En règle générale, il s’agit d’accords relatifs à la rémunération qui, selon les souhaits des parties, doivent être indépendants d’une activité causale du courtier au sens du paragraphe 652 I p. 1 (« ésultat »). Dans le cas d’une telle promesse de commission, le client est conscient des interdépendances du courtier et du fait que le courtier ne peut pas recevoir de commission dans ces cas.
En cas de promesses de commission non indépendantes du rendement
Le paiement d’une commission indépendante non-performance est contraire au principe directeur du droit des contrats de courtage. Le contrat de courtage suppose un courtier qui est libre dans ses décisions et qui n’a à payer la commission qu’en cas de succès, c’est-à-dire avec la conclusion juridiquement effective du contrat de notaire. Par conséquent, une commission indépendante du non-rendement ne peut jamais être garantie par des modalités générales préformulées, mais toujours uniquement par des accords individuels. À cet égard, il y a une toute nouvelle décision de la Cour fédérale de justice du 12.10.2006 au dossier III ZR 331/04, dans laquelle la BGH a précisé que la déclaration d’un client selon laquelle une commission serait en tout cas versée au courtier en cas de vente de la maison pourrait constituer une telle promesse de commission indépendante, quelle que soit l’exécution, même si le contrat venait finalement sans le courtier. La condition préalable est que le courtier fait n’importe quoi du tout
comme la création d’une exposition. Ce n’est que si aucune considération du courtier peut une promesse de cadeau être disponible qui serait inefficace sans un certificat notarié.
Agence immobilière pour l’immobilier d’investissement | Notes sur le Règlement général sur la protection des données (GDPR)
Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos services contractuels, qui comprennent des services de conseil conceptuel et stratégique, la planification de campagnes, le développement/conseil ou la maintenance de logiciels et de conception, la mise en œuvre de campagnes et de processus/manipulation, l’administration de serveurs, les services d’analyse/conseil en données et les services de formation. Nous traitons les données d’inventaire (p. ex., les données de maître client, telles que les noms ou les adresses), les données de contact (p. ex., e-mail, numéros de téléphone), les données de contenu (p. ex., entrées de texte, photographies, vidéos), les données contractuelles (p. ex., sujet de contrat, terme), les données de paiement (p. ex., les coordonnées bancaires, l’historique des paiements), l’utilisation et les métadonnées (p. ex. dans le contexte de l’évaluation et de la mesure du succès des mesures de commercialisation). En principe, nous ne traitons pas de catégories spéciales de données à caractère personnel, à moins qu’il ne s’agit de composantes du traitement commandé. Parmi les personnes concernées figurent nos clients, les parties intéressées ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs ou employés ainsi que des tiers. Le traitement a pour but de fournir des services contractuels, la facturation et notre service à la clientèle. Les bases juridiques du traitement sont dérivées de l’article 6, paragraphe 3. 1 allumé. b GDPR (services contractuels), Art. 1 allumé. f GDPR (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de leur spécification. La divulgation à des parties externes n’est faite que si elle est requise dans le cadre d’une ordonnance. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions des clients ainsi qu’aux exigences légales de traitement des commandes conformément aux instructions du client. Article 28 GDPR et traiter les données à aucune fin autre que les fins spécifiées dans l’ordonnance. Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. la nécessité de conserver les données est examinée tous les trois ans; dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration (6 J, conformément à l’article 257 paragraphe 1 du code commercial allemand (HGB, 10 J), conformément à l’article 147 paragraphe 1 AO). Dans le cas des données qui nous sont divulguées dans le cadre d’une commande du client, nous supprimons les données conformément aux spécifications de l’ordre, essentiellement après la fin de l’ordre.
Nous traitons les données de nos clients, clients et parties intéressées (uniformément appelés « clients ») conformément à l’art. b. GDPR afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuelles. Les données traitées ici, la nature, la portée et l’objet et la nécessité de son traitement sont déterminées par l’ordre sous-jacent. Cela comprend essentiellement l’inventaire et les données principales des clients (nom, adresse, etc.), ainsi que les données de contact (adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (contenu de l’affectation, frais, échéances, informations sur les sociétés/assureurs/services courtiers) et les données de paiement (commissions, historique de paiement, etc.). Nous pouvons également traiter les informations sur les caractéristiques et les circonstances des personnes ou qui leur appartiennent, si cela fait partie de l’objet de notre ordonnance. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur les circonstances personnelles, les biens mobiles ou immobiles. Dans le cadre de notre mission, il peut également être nécessaire que nous traitions des catégories spéciales de données conformément à l’article 9 sec 1 GDPR, en particulier des informations sur la santé d’une personne. À cette fin, si nécessaire, nous obtiendrons conformément à l’art. 6 sec. 1 allumé a., art. 7, art. un GDPR expressconsent des clients. Si nécessaire pour l’exécution du contrat ou par la loi, nous divulguons ou transmettons les données des clients dans le cadre de demandes de couverture, d’états financiers et de règlement de contrats à des prestataires de services/objets, d’assureurs, de réassureurs, de centres de courtage, de prestataires de services techniques, d’autres prestataires de services, tels que les associations ayant coopéré, ainsi qu’aux prestataires de services financiers, aux établissements de crédit et aux sociétés d’investissement ainsi qu’aux institutions de sécurité sociale, aux autorités fiscales, aux conseillers fiscaux, aux conseillers juridiques, aux vérificateurs, aux médiateurs d’assurance et aux institutions financières fédérales. Nous pouvons également commander des sous-traitants, tels que des sous-traitants. Nous obtenons le consentement des clients, à condition que cela exige le consentement des clients pour la divulgation/transmission (ce qui peut être le cas, par exemple, dans le cas de catégories spéciales de données conformément à l’article 9 GDPR). Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables, en vertu desquelles la nécessité de conserver les données est examinée tous les trois ans; les obligations légales de rétention s’appliquent. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. En particulier, en vertu du droit allemand dans le secteur de l’assurance et de la finance, les protocoles consultatifs pour 5 ans, les notes de courtage pour 7 ans et les contrats de courtage pour 5 ans et généralement 6 ans pour les documents pertinents au droit commercial et 10 ans pour les documents relatifs au droit fiscal sont soumis à rétention.
Nous traitons les données de nos clients et des parties intéressées et d’autres clients ou entrepreneurs (uniformément appelés « clients ») conformément à l’art. b) GDPR afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuelles. Les données traitées ici, la nature, la portée et l’objet et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent essentiellement les données d’inventaire et de maîtrise des clients (p. ex., nom, adresse, etc.), ainsi que les données de contact (p. ex., adresse e-mail, téléphone, etc.), les données du contrat (p. ex., les services utilisés, les frais, les noms des personnes-ressources, etc.) et les données de paiement (p. ex., coordonnées bancaires, antécédents de paiement, etc.). Dans le cadre de nos services, nous pouvons également traiter des catégories spéciales de données conformément à l’article 9, paragraphe 1, gdpr, en particulier des informations sur la santé des clients, éventuellement en fonction de leur vie sexuelle ou de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leurs croyances religieuses ou idéologiques. À cette fin, si nécessaire, nous obtiendrons conformément à l’art. a., Art. 7, Art. a. LE GDPR donne le consentement explicite des clients et traite d’une autre manière les catégories spéciales de données aux fins des soins de santé sur la base de l’article 9 par. 2 lit h. GDPR, section 22 paragraphe 1 no 1 b. BDSG. Si nécessaire à l’exécution du contrat ou de la loi, nous divulguons ou transmettons les données des clients dans le cadre de la communication avec d’autres spécialistes, dans l’exécution du contrat, selon les exigences ou généralement impliqués, des tiers, tels que les agences de facturation ou des prestataires de services comparables, si cela sert la prestation de nos services conformément à l’art. 6 sec. 1 lit b. GDPR, est requis par la loi conformément à l’art. 6 sec. 1 lit. , sert d’intérêt légitime à nos intérêts ou à ceux du client dans une prestation de soins de santé efficace et rentable conformément à l’art. 6 sec. 1 lit f. GDPR ou est nécessaire conformément à l’art. 6 sec. 1 lit de GDPR. protéger les intérêts vitaux du client ou d’une autre personne physique ou de donner son consentement conformément à l’art. a., art. 7 GDPR. Les données seront supprimées si les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des obligations contractuelles ou légales de diligence et pour le traitement de toute garantie et obligations similaires, en vertu desquelles la nécessité de la conservation des données est vérifiée tous les trois ans; les obligations légales de rétention s’appliquent.
Nous traitons les données d’inventaire (p. ex., les noms et adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs), les données contractuelles (p. ex., les services utilisés, les noms des personnes-ressources, les informations de paiement) aux fins de l’accomplissement de nos obligations contractuelles et de nos services conformément à Art. 6 Abd. 1 lit b. GDPR. Les inscriptions indiquées comme obligatoires dans les formulaires en ligne sont requises pour la conclusion du contrat. Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous stockons l’adresse IP et le temps de l’action utilisateur respective. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que la protection de l’utilisateur contre l’utilisation abusive et autre utilisation non autorisée. En principe, ces données ne seront pas transmises à des tiers, à moins qu’il ne soit nécessaire de poursuivre nos revendications ou qu’il y ait une obligation légale de le faire conformément à la présente loi. Art. 6 Abd. 1 allumé. c GDPR. Nous traitons les données d’utilisation (p. ex., les sites Web visités par notre offre en ligne, l’intérêt pour nos produits) et les données de contenu (p. ex., les entrées dans le formulaire de contact ou le profil d’utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur, afin de montrer à l’utilisateur, par exemple, les informations sur le produit en fonction des services utilisés jusqu’à présent. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité de la conservation des données sera vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Les informations contenues dans n’importe quel compte client resteront jusqu’à ce qu’elles soient supprimées.
Nous traitons les données dans le cadre de tâches administratives ainsi que dans l’organisation de nos opérations, la comptabilité financière et le respect des obligations légales, telles que l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que nous traitons dans le contexte de la prestation de nos services contractuels. La base pour le traitement est l’art. 1 allumé. c. GDPR, Art. 1 allumé. f. GDPR. Le traitement affecte les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web. Le but et l’intérêt dans le traitement réside dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent le maintien de nos activités commerciales, l’exécution de nos tâches et la fourniture de nos services. L’effacement des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux informations mentionnées dans ces activités de traitement. Nous divulguons ou transmettons des données à l’administration fiscale, aux consultants, tels que les conseillers fiscaux ou les vérificateurs, ainsi qu’à d’autres agences de rémunération et fournisseurs de services de paiement. De plus, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous stockons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et d’autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de nous contacter plus tard. Nous stockons en permanence cette majorité de données liées à l’entreprise.
Analyse d’entreprise et études de marché
Afin d’exploiter notre activité économiquement, pour être en mesure de reconnaître les tendances du marché, les souhaits des clients et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons sur les transactions commerciales, les contrats, les demandes de renseignements, etc. Nous traitons les données d’inventaire, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, les données d’utilisation, les métadonnées basées sur l’art. 6 sec. 1 allumé. f. GDPR, en vertu duquel les sujets de données comprennent les clients, les parties intéressées, les partenaires commerciaux, les visiteurs et les utilisateurs de l’offre en ligne. Les analyses sont effectuées aux fins d’évaluations commerciales, de marketing et d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons tenir compte des profils des utilisateurs enregistrés avec des informations, par exemple sur leurs processus d’achat. Les analyses nous servent à accroître la convivialité, à optimiser notre offre et l’efficacité de l’entreprise. Les analyses sont pour nous seules et ne sont pas divulguées à l’extérieur, à moins qu’il s’agit d’analyses anonymes avec des valeurs résumées. Si ces analyses ou profils sont personnels, ils seront supprimés ou anonymisés à la cessation des utilisateurs, sinon après deux ans à partir de la conclusion du contrat. En outre, les analyses macroéconomiques et les tendances générales sont, dans la mesure du possible, compilées de manière anonyme.
Avis de protection des données dans le processus de demande
Nous traitons les données du demandeur uniquement aux fins et dans le cadre du processus de demande conformément aux exigences légales. Le traitement des données du demandeur est effectué afin de remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de demande au sens de l’art. 1 allumé. b. Art GDPR. 1 allumé. f. GDPR si le traitement des données nous devient nécessaire, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires (en Allemagne, en outre, l’article 26 bdSG s’applique). Le processus de demande exige que les demandeurs nous fournissent les données du demandeur. Les données nécessaires du demandeur sont marquées, si nous offrons un formulaire en ligne, autrement résultent des descriptions de poste et en principe cela inclut les informations sur la personne, les adresses postales et de contact et les documents appartenant à la demande, tels que la lettre d’accompagnement, CV et certificats. De plus, les demandeurs peuvent volontairement nous fournir des renseignements supplémentaires. En nous soumettant la demande, les candidats acceptent le traitement de leurs données aux fins du processus de demande, conformément à la nature et à la portée énoncées dans la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où, dans le cadre du processus de demande, des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 9, du processus de demande sont volontaires. 1 GDPR, leur transformation est en outre effectuée conformément à l’article 9, paragraphe 9, du 2 allumé. b GDPR (par exemple, les données sanitaires, telles que les personnes gravement handicapées ou d’origine ethnique). Dans la mesure où des catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 9, de la procédure de demande sont 1 GDPR est demandé aux demandeurs, leur traitement est en outre effectué conformément à l’article 9, paragraphe 9, du 2 allumé. un GDPR (par exemple, les données sur la santé, si nécessaire à la pratique de la profession). Si vous le fournissez, les candidats peuvent nous soumettre leur demande en utilisant un formulaire en ligne sur notre site Web. Les données nous sont transmises sous forme cryptée selon l’état de l’art. Les candidats peuvent également nous envoyer leurs demandes par e-mail. Cependant, nous vous demandons de noter que les e-mails ne sont pas envoyés cryptés et que les demandeurs eux-mêmes doivent fournir le chiffrement. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour la transmission de l’application entre l’expéditeur et le reçu sur notre serveur et nous recommandons donc d’utiliser un formulaire en ligne ou le courrier postal. Au lieu de postuler via le formulaire en ligne et l’e-mail, les demandeurs ont encore la possibilité de nous envoyer la demande par la poste. Les données fournies par les demandeurs peuvent être traitées davantage par nous en cas de succès de la demande aux fins de la relation d’emploi. Dans le cas contraire, si la demande d’offre d’emploi n’est pas acceptée, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une demande est retirée, ce que les candidats ont le droit de faire à tout moment. Sous réserve d’une révocation justifiée des candidats, la suppression a lieu après l’expiration d’un délai de six mois, afin que nous puissions répondre à toutes les questions de suivi concernant la demande et nous conformer à nos obligations de le prouver en vertu de la Loi sur l’égalité de traitement. Les factures relatives aux frais de déplacement éventuels sont archivées conformément aux règlements fiscaux.
Lors de notre contact (par exemple par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), les coordonnées de l’utilisateur pour le traitement de la demande de contact et son traitement sont fournies conformément au Art. 6 Abd. 1 allumé. b) GDPR traité. Les informations des utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (« ystme CRM ») ou une organisation de demande similaire. Nous supprimerons les demandes si elles ne sont plus requises. Nous examinons la nécessité tous les deux ans; En outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
Lorsque les utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres publications, leurs adresses IP peuvent être envoyées sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 3. 1 allumé. GDPR pendant 7 jours. Cela est fait pour notre sécurité si quelqu’un laisse du contenu illégal dans les commentaires et les messages (insultes, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pouvons nous-mêmes être poursuivis pour commentaire ou post et sommes donc intéressés par l’identité de l’auteur. En outre, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à la Art. 6 Abd. 1 allumé. f. GDPR, pour traiter les informations fournies par les utilisateurs à des fins de détection de spam.
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Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 sec. 1 lit. f. GDPR) nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (« oogl »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis et stockées là-bas. Google est certifié en vertu de l’Accord sur le bouclier de confidentialité et offre ainsi une garantie pour se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAIstatus=Active). Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et l’utilisation d’Internet. Les profils utilisateur pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et tronquée là-bas. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage des cookies en définissant leur logiciel de navigateur en conséquence; Les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible au lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Pour plus d’informations sur l’utilisation par Google des données, des paramètres et des objections, voir la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) et les paramètres de l’affichagedes publicités par Google (https://adssettings.google.com/authenticated ). Les données personnelles des utilisateurs seront supprimées ou anonymisées au bout de 14 mois.
Présences en ligne sur les médias sociaux
Nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux et les plateformes afin de communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs actifs là-bas et de les informer de nos services là-bas. Lorsque les réseaux et plates-formes respectifs sont appelés, les termes et conditions et les lignes directrices de traitement des données de leurs opérateurs respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs tant qu’ils communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et des plates-formes, par exemple écrire des messages sur nos présences en ligne ou nous envoyer des messages.
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des offres de contenu ou de services tierces basées sur nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 sec. 1 lit. f. GDPR) contenu ou offres de services de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices (ci-après dénommée uniformément appelé « a contenu »). Cela suppose toujours que les tiers à ce contenu perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne pouvaient pas envoyer le contenu à leur navigateur sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ce contenu. Nous mettons tout en œuvre pour n’utiliser que le contenu dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison du contenu. Les tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des balises de pixels (graphiques invisibles, également connus sous le nom de « balises Web ») à des fins statistiques ou marketing. Les « ixebal » peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, des sites Web de référence, le temps de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que d’être liés à ces informations provenant d’autres sources.
Nous incluons les vidéos de la plate-forme «YouTube» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous incluons les cartes du service Google Maps fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les données traitées peuvent inclure notamment des adresses IP et des données de localisation des utilisateurs, qui ne sont pas collectées sans leur consentement (généralement effectuées dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 sec. 1 lit. f. GDPR) nous utilisons des plugins sociaux («plugins») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Les plugins peuvent représenter des éléments d’interaction ou du contenu (par exemple des vidéos, des graphiques ou des messages texte) et sont reconnaissables par l’un des logos Facebook (blanc «f» sur la tuile bleue, les termes «J’aime», «J’aime» ou un «pouce vers le haut» signe) ou sont marqués avec l’ajout «Facebook Social Plugin». La liste et l’apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultés ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Facebook est certifié en vertu de l’Accord sur le bouclier de confidentialité et offre ainsi une garantie pour se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAACstatus=Active). Lorsqu’un utilisateur appelle une fonctionnalité de cette offre en ligne qui contient un tel plugin, son appareil établit une connexion directe aux serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à l’appareil de l’utilisateur et intégré par l’utilisateur dans l’offre en ligne. Les profils utilisateur des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook recueille à l’aide de ce plugin et informe donc les utilisateurs en fonction de notre état de connaissance. En intégrant les plugins, Facebook reçoit les informations qu’un utilisateur a accédé à la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut affecter la visite à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en appuyant sur le bouton J’aime ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement de votre appareil à Facebook et stockées là. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et stocke son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est stockée en Allemagne. Le but et la portée de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que les droits et les options de définition pour la protection de la vie privée des utilisateurs, peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/. Si un utilisateur est membre de Facebook et ne veut pas que Facebook recueille des données à son sujet via cette offre en ligne et les relie à ses données de membre stockées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D’autres paramètres et contradictions à l’utilisation des données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres de profil Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain https://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE https://www.youronlinechoices.com/. Les paramètres sont indépendants de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils sont appliqués à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.
Dans notre offre en ligne, les fonctions et le contenu du service Instagram, offert par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, peuvent être intégrés. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons qui permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs plaies de faveur concernant le contenu, de s’abonner aux auteurs du contenu ou de nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Instagram, Instagram peut attribuer l’appel de ce qui précède – contenu et fonctions aux profils des utilisateurs là-bas. Politique de confidentialité Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.
Dans notre offre en ligne, les fonctions et le contenu du Service Xing, offert par XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne, peuvent être intégrés. Il peut s’agir, par exemple, de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons qui permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs faveurs concernant le contenu, de s’abonner aux auteurs du contenu ou à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Xing, Xing peut affecter l’appel du contenu et des fonctions ci-dessus aux profils des utilisateurs. Xing Politique de confidentialité : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection..
Dans notre offre en ligne, les fonctionnalités et le contenu du service LinkedIn, offert par l’inkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande, peuvent être intégrés. Il peut s’agir, par exemple, de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons qui permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs faveurs concernant le contenu, de s’abonner aux auteurs du contenu ou à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme LinkedIn, LinkedIn peut affecter l’appel du contenu et des fonctions ci-dessus aux profils des utilisateurs. Politique de confidentialité LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.. LinkedIn est certifié en vertu de l’Accord sur le bouclier de confidentialité et offre une garantie pour se conformer à la législation européenne sur la protection des données(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0status=Active). Politique de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, Opt-Out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
E1 Investissements | Votre agence immobilière pour les immeubles d’investissement | Annonce initiale du vendredi 18 mai 2018
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