Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-11.html
Timestamp: 2019-11-12 19:51:52+00:00
Document Index: 115596116

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22']

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels (suite)
Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique
110 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :
a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;
b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 1 de la norme CSA C368.1-14.
DORS/2019-163, art. 16
111 (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
112 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
(2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.
CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonne Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
CSA C368.1-14, tableau 1, deuxième colonne À partir du 1er juin 2014
DORS/2018-201, art. 19
DORS/2019-163, art. 17
113 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014
CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
b) puissance d’entrée;
d) taux d’efficacité énergétique.
Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date
CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)
b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);
c) la CEER du matériel.
DORS/2018-201, art. 20
114 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :
a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014;
b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date.
Note marginale :Modalités de l’étiquetage
115 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :
a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;
b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;
c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.
SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance
116 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment . (AHRI 340/360)
climatiseur de grande puissance
climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)
CSA C746-17
CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs . (CSA C746-17)
IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)
DORS/2018-201, art. 21
117 (1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :
a) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;
b) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau
(2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation
(2.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
IEER ≥ 12,9
IEER ≥ 12,4
IEER ≥ 11,6
IEER ≥ 12,7
IEER ≥ 12,2
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2
Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8
Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7
DORS/2018-201, art. 22