Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=10.10.2012&Aktenzeichen=T-569/10
Timestamp: 2019-07-22 04:44:53+00:00
Document Index: 265970948

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 56", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 10.10.2012 - T-569/10 - dejure.org
https://dejure.org/2012,29921
EuG, 10.10.2012 - T-569/10 (https://dejure.org/2012,29921)
EuG, Entscheidung vom 10.10.2012 - T-569/10 (https://dejure.org/2012,29921)
EuG, Entscheidung vom 10. Januar 2012 - T-569/10 (https://dejure.org/2012,29921)
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Bimbo, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke BIMBO DOUGHNUTS - Ältere nationale Wortmarke DOGHNUTS - Relatives Eintragungshindernis - Art. 75 der Verordnung [EG] Nr. 207/2009 - Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 - Abänderungsantrag - Zulässigkeit.
Klage, eingereicht am 13. Dezember 2010 - Bimbo/HABM - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)
Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "BIMBO DOUGHNUTS" für Waren der Klasse 30 auf Aufhebung der Entscheidung R 838/2009-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 7. Oktober 2010, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung zurückgewiesen wurde, die die Eintragung der genannten Marke auf Widerspruch der Inhaberin der internationalen und nationalen Wortmarken "DONUT", "DOGHNUTS" und "DONUTS" und der internationalen und nationalen Bildmarken, die das Wortelement "donuts" enthalten, für Waren der Klasse 30 abgelehnt hatte
En effet, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence citée au point 56 ci-dessus, ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude peut se faire sur la seule base de l'élément dominant [voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, non publié, EU:T:2012:535, point 78].
Les produits en cause étant des confiseries (voir points 3 et 6 ci-dessus), le degré d'attention de ce public est plutôt faible [voir arrêt du 25 septembre 2015, August Storck/OHMI (2good), T-366/14, sous pourvoi, EU:T:2015:697, point 20 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, EU:T:2012:535, point 99].
Par ailleurs, il ressort d'une jurisprudence constante que le degré de familiarité du public espagnol avec la langue anglaise est généralement tenu pour faible [voir arrêt du 18 avril 2007, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 et T-334/04, EU:T:2007:105, point 53 et jurisprudence citée ; arrêts BIMBO DOUGHNUTS, point 28 supra, EU:T:2012:535, point 63, et du 26 février 2015, 9Flats/OHMI - Tibesoca (9flats.com), T-713/13, EU:T:2015:114, point 62].
À cet égard, d'une part, il convient de relever qu'il est possible que, en raison des différences linguistiques, culturelles, sociales et économiques entre les États membres, un signe qui est dépourvu de caractère distinctif ou est descriptif des produits ou des services concernés dans un État membre ne le soit pas dans un autre État membre (arrêts du 9 mars 2006, Matratzen Concord, C-421/04, Rec, EU:C:2006:164, point 25, et BIMBO DOUGHNUTS, point 28 supra, EU:T:2012:535, point 61).
Mit ihrem Rechtsmittel beantragt die Bimbo SA (im Folgenden: Bimbo) die Aufhebung des Urteils Bimbo/HABM - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS) (T-569/10, EU:T:2012:535, im Folgenden: angefochtenes Urteil), mit dem das Gericht der Europäischen Union ihre Klage auf Abänderung, hilfsweise Aufhebung der Entscheidung der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) vom 7. Oktober 2010 (Sache R 838/2009-4) zu einem Widerspruchsverfahren zwischen der Panrico SA (im Folgenden: Panrico) und Bimbo abgewiesen hat (im Folgenden: streitige Entscheidung).
Partant, le seul fait qu'un élément d'une marque composée de deux éléments occupe une place plus importante que l'autre ne signifie pas automatiquement que la comparaison entre les deux marques en conflit puisse se limiter à prendre en compte ce premier élément [arrêts du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, non publié, EU:T:2012:535, point 78, et du 26 mai 2016, Aldi Einkauf/EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco), T-254/15, non publié, EU:T:2016:319, point 35].
En l'espèce, la chambre de recours a constaté, au point 36 de la décision attaquée, que les produits et services désignés par les marques en conflit étaient des produits et des services de consommation courante et que, dès lors, le public pertinent se composait de consommateurs moyens [voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, EU:T:2012:535, point 54], censés être normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.
Cependant, dans la mesure où l'intervenante avance que les marques antérieures sont dépourvues de caractère distinctif dès lors que le terme «donut» est employé comme terme générique en espagnol et en portugais afin de désigner un type de produits, il y a lieu de rappeler, d'une part, qu'il ressort de la jurisprudence que, s'agissant du public espagnol, le mot «doughnuts» possède un caractère distinctif (arrêt BIMBO DOUGHNUTS, point 32 supra, EU:T:2012:535, points 62 à 74) et, d'autre part, que la validité d'une marque internationale ou nationale, comme en l'espèce les marques antérieures, ne peut pas être mise en cause dans le cadre d'une procédure de nullité d'une marque communautaire, mais uniquement dans le cadre d'une procédure de nullité entamée dans l'État membre concerné.
Par son pourvoi introduit le 10 décembre 2012, au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, Bimbo SA a demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS) (T-569/10, non publié, EU:T:2012:535), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, à titre principal, à la réformation et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Panrico et Bimbo.
2 - T-569/10, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht.
Da das Zeichen FAIRWILD ebenfalls keine Bedeutung hat, bildet es keine logische Einheit, in der der Bestandteil "wild" aufginge (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 10. Oktober 2012, Bimbo/HABM - Panrico [BIMBO DOUGHNUTS], T-569/10, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 97).
EuGH, 02.03.2017 - C-655/15
Répondant ensuite à un argument de HDN Development, tiré de ce que les marques antérieures seraient dépourvues de caractère distinctif, le Tribunal a rappelé, au point 65 de l'arrêt attaqué, qu'il a été jugé, aux points 62 à 74 de l'arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS) (T-569/10, non publié, EU:T:2012:535), que le terme «doughnuts» possède un caractère distinctif pour le public espagnol et que, selon la jurisprudence de la Cour, un tel caractère doit, dans une certaine mesure mais nécessairement, être reconnu à toute marque internationale ou nationale.