Source: http://guides.bib.umontreal.ca/disciplines-impression/318-Droit-de-la-famille
Timestamp: 2018-06-20 02:02:57+00:00
Document Index: 279694531

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 365', 'art. 813', 'arrêt ', 'art. 153', 'art. 256', 'art. 391', 'art. 597']

Droit de la famille - Impression - Bibliothèques - Université de Montréal
Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit des personnes et de la famille. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 2 (DRT2902).
Cote : REF AAAA R355d 2015
Sur CAIJ eDICTIONNAIRE
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les familles / France Allard [et al.]
Sur le site du Projet des Dictionnaires
Cote : REF JCBA D554 2016
Collection de droit, volume 4, Droit de la famille :
Cote : BCBA B271cp v. 04
À noter, c'était le volume 3, Personnes, famille et successions jusqu'en 2016-2017.
JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, Personnes et famille :
Chemin d'accès : Inscrire JCQ famille dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
Livre premier - Des personnes (art. 1-364)
Livre deuxième - De la famille (art. 365-612)
Chemin d'accès : Inscrire les mots clés dans la boîte de recherche > Lancer la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » ou sur la loupe > Cliquer sur « Législation » dans l'encadré gris à gauche.
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 (Nouveau - en vigueur depuis le 1er janvier 2016)
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25, art. 813-817, 822-822.5 (Remplacé par C-25.01)
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, RLRQ, c. P-2.2
Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires, RLRQ, c. E-19
Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, RLRQ, c. A-23.01
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, RLRQ, c. M-35.1.3
Loi sur le divorce, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 3
Loi sur le partage des prestations de retraite, L.C. 1992, c. 46, ann. II
Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 4
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, L.R.C. 1985, c. G-2
Loi sur les allocations spéciales pour enfants, L.C. 1992, c. 48
Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, c. 2
Truc : Utiliser la facette Sujets pour préciser le domaine de droit Famille, puis Québec [Famille].
L'Express de SOQUIJ
Chemin d'accès : L'Express > Jurisprudence par thème (section bleue du menu de gauche) > Famille et Personnes
Sur le site du CAIJ
La famille / Jean Pineau, Marie Pratte
Le droit de la famille au Québec / Mireille D.-Castelli, Dominique Goubau
Droit de la famille / Michel Tétrault
Cote : JCBD T348d
Cote : JCBA D784 (feuilles mobiles)
LegisPratique : Droit de la famille : jurisprudence en tableaux / Sylvie Schirm (dir.)
Cote : JCBC L514
Le droit des personnes physiques / Édith Deleury, Dominique Goubau
Cote : JBBD D348d
JC . . Mariage et famille
JCA . Au Canada
JCB . Au Québec
Collection Bleue sur Inforoute notariale
Chemin d'accès : Outils de travail > Bibliothèque notariale > Recherche avancée > inscrire Répertoire de droit Nouvelle série Doctrine dans le champ "Publié dans"
Collection de droit, volume 4, Droit de la famille
Développements récents en droit familial / Service de la formation continue, Barreau du Québec
Cote : JCBD D489
Jurisclasseur Québec, Collection Droit civil, Personnes et famille
Texte intégral des articles de la Revue du Barreau et du bulletin Repères ainsi que des études des Développements récents, de la Collection de droit et des Cours de perfectionnement du notariat
Texte intégral des textes de la Revue du notariat, des Cours de perfectionnement du notariat et du Répertoire de droit : Doctrine, notamment
Truc : Utiliser la Table des mots-sujets pour identifier les bons mots clés.
Chemin d'accès : WestlawNext Canada > LawSource > Outils de recherche (exclu de la recherche fédérée) > Index à la documention juridique au Canada
Truc : Utiliser les facettes (colonne « Affiner par ») pour préciser votre recherche.
Cote : REF BDBD L165t 2010
liste bibliographique en droit de la famille
Rapports et publications du Ministère de la Justice du Canada en droit de la famille
Législation sur le patrimoine familial annotée / Lavery, de Billy, avocats
Sur La référence : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)"
La minorité et la tutelle (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne / Sylvie Lemay
Les régimes de protection du majeur (art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne / Michel Beauchamp
Des effets du mariage : art. 391 à 430 C.c.Q.: extraits de La référence droit civil / Sophie Laberge
Les régimes matrimoniaux : (Art. 431 à 492 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / Édith Lambert
La filiation par le sang et par la procréation assistée : (Art. 522 à 542 C.c.Q.) : extraits de La référence / Alain Roy
L'autorité parentale : (art. 597 à 612 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / Sophie Laberge
Sur SOQUIJ : Sélectionner Alter Ego Code de procédure civile du Québec (Nouveau) dans le menu déroulant de l'onglet Collections
Cote : KABC R355c
Le grand collectif. Code de procédure civile. Commentaires et annotations / Luc Chamberland (dir.)
Cote : KABD C449g
Sur SOQUIJ : Sélectionner Alter Ego Code de procédure civile du Québec (abrogé 31-12-2015) dans le menu déroulant de l'onglet Collections
LegisPratique : Code de procédure civile annoté / Michel Beauchamp et al.
Modèles d'actes en notariat.
Chemin d'accès : Outils de travail > Répertoire de droit : Modèles d'actes > Famille dans le menu déroulant "Section"
Listes de contrôle pour les avocats en droit de la famille, préparés par le Barreau du Québec.
​Modèles de requêtes en procédure civile.
Outils de calcul pour les avocats, offerts par le Barreau du Québec.
Calcul de pension alimentaire.
Attention : accès sur un poste de la bibliothèque de droit seulement
Manuel de rédaction juridique de la Chambre des notaires du Québec
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Portail d'information juridique assorti d'une veille sur les nouveautés.
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