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Timestamp: 2017-07-26 12:37:21+00:00
Document Index: 241105085

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 526', 'art. 526', 'art. 526', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55']

Jul10La Cour de cass. commente : Réception tacite des travaux Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 17:15 La Cour de cass. commente : Réception tacite des travaux
3e Civ., 13 juillet 2016, pourvoi n° 15-17.208, publié au Bulletin Lire la suite de La Cour de cass. commente : Réception tacite des travaux
Jul10La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 17:10 La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité
3e Civ., 10 novembre 2016, pourvoi n° 15-19.561, publié au Bulletin (arrêt n° 1) Lire la suite de La Cour de cass. commente : droit de propriété - empiètement - démolition et proportionnalité
Droit des assurancesRéforme de l’article L. 114-2 du code des assurances : alignement du délai de prescription du droit des assurances sur le délai de droit commun Lire la suite de La Cour de cass. propose :alignement du délai de prescription du droit des assurances sur le délai de droit commun
Jul10La Cour de cass. propose : péremption en appel : modification art. 526 cpc Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 16:58 La Cour de cass. propose : péremption en appel : modification art. 526 cpc
Procédure civileAppel – Délai de péremption de l’instance : modification de l’article 526 du code de procédure civile Lire la suite de La Cour de cass. propose : péremption en appel : modification art. 526 cpc
Jul10La Cour de cass. propose : pouvoirs du syndic (art. 55, d. 17/3/67) Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 16:43 La Cour de cass. propose : pouvoirs du syndic (art. 55, d. 17/3/67)
Action en justice – Qualité à agir du syndic : proposition de modification de l’article 55 du décret du 17 mars 1967 Lire la suite de La Cour de cass. propose : pouvoirs du syndic (art. 55, d. 17/3/67)
Jul10Présentation Par valerie.desigoyer le lun, 10/07/2017 - 15:25 Avocate au Barreau de Paris depuis janvier 1999, je suis titulaire d'un DEA Droit public de l'économie et d'un DESS Urbanisme-Aménagement-Travaux publics respectivement validés à l'Université Paris II - Panthéon Assas et à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne.
Jul10Investigations en expertise et secret des affaires Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 13:07 Investigations en expertise et secret des affaires
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 22 juin 2017N° de pourvoi: 15-27.845 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)
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Jul10On peut se contredire au détriment d'autrui, mais pas dans la procédure Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 13:01 On peut se contredire au détriment d'autrui, mais pas dans la procédure
Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 juin 2017N° de pourvoi: 15-29.202 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président Lire la suite de On peut se contredire au détriment d'autrui, mais pas dans la procédure
Jul10EVASION FISCALE ET DENONCIATION Par michel.benichou le lun, 10/07/2017 - 11:56 Le 21 juin 2017, la Commission Européenne a diffusé une proposition de directive du Conseil modifiant la Directive 2011/16/U.E. en ce qui concernant l’échange automatique et obligatoire d’information dans le domaine fiscal. Lire la suite de EVASION FISCALE ET DENONCIATION
Jul10Assurance « dommages-ouvrage ». Inefficacité des travaux de réparation. Charge de la preuve. Preuve négative ? Par albert.caston le lun, 10/07/2017 - 11:47 Assurance « dommages-ouvrage ». Inefficacité des travaux de réparation. Charge de la preuve. Preuve négative ?
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