Source: http://www.parl.gc.ca/Content/Sen/Chamber/411/Journals/091jr_2012-06-14-f.htm
Timestamp: 2013-05-24 16:18:39+00:00
Document Index: 25833794

Matched Legal Cases: ['art. 38', "l'article 13", "l'article 4", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 95", "l'article 65", "l'article 95"]

Journaux No. 91 (le 14 juin 2012)
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Chaput, *Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, *Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, *Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Rapport du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, art. 38. —Document parlementaire no 1/41-962.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, sans amendement).
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. ° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, sans amendement).
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le onzième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013). —Document parlementaire no
1/41-963S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
L'honorable sénateur Fraser, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le treizième rapport de ce comité (projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), sans amendement).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
« international olympique ou du Comité international paralympique et, dans le cas où le ». Respectueusement soumis,
Au nom du président du comité, l'honorable Bob Runciman,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 18 juin 2012, à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
L'honorable sénateur Mitchell dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire en République de Chypre, prochain pays appelé à exercer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et au Royaume-Uni, tenue à Nicosie (République de Chypre) et à Londres (Royaume-Uni), du 19 au 26 avril 2012.—Document parlementaire no 1/41-964.
L'honorable sénateur Plett dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 19e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Oulan-Bator (Mongolie), du 23 au 27 janvier 2011.—Document parlementaire no 1/41-965.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013), déposé au Sénat plus tôt aujourd'hui.
Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. ORDRE DU JOUR
Deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, Que la proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), déposé au Sénat le 13 juin 2012, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément au paragraphe 118(3) de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39).
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité plénier (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit adopté.
En amendement, l'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
« 4. Remplacer le texte français de l'article 4-11(3), à la page 42 de la Première Annexe du rapport (page 458 des Journaux du Sénat), par ce qui suit : « Rappels au Règlement et questions de privilège non permis au cours des affaires courantes et la période des questions 4-11. (3) Les rappels au Règlement et les questions de privilège sont irrecevables au cours des affaires courantes et de la période des questions. »;
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 19 (motion), 38 (interpellation), 81 (motion), 29, 30, 3, 11, 19, 37, 27, 40, 9, 18, 22, 41, 32, 44, 45 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 39 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Lang.
Les articles nos 25, 42 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 20 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
L'honorable sénateur Meredith attire l'attention du Sénat sur a) l'importance des relations entre Trinité-et-Tobago et le Canada au cours des 50 dernières années.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 2 février 2012, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international sur la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes, soit reportée du 30 juin 2012 au 31 octobre 2012.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, Que le Sénat encourage le gouvernement de la République islamique d'Iran d'accorder, pour des motifs d'ordre humanitaire, la clémence à Hamid Ghassemi-Shall et de le libérer afin qu'il puisse rejoindre les siens au Canada et presse l'Iran de renverser sa politique actuelle et de s'acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Frum.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, Que, jusqu'au 29 juin 2012, aux fins de son examen des affaires du gouvernement, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Conformément à l'article 65(3) du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et le timbre d'appel sonnera pendant trente minutes.
Ordonné : Que l'on ne procède pas au vote par appel nominal.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,
En amendement, l'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que la motion soit modifiée et se lit comme suit :
Que, jusqu'au 29 juin 2012, aux fins de son examen du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, et du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, si ce dernier projet de loi est renvoyé au comité, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 22 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement à son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, et aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles soit reportée du 17 juin 2012 au 28 juin 2013.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, Que le Sénat s'ajourne maintenant.
(En conséquence, à 17 h 32 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 18 juin 2012, à 18 heures.)
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 14 juin 2012).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 13 juin 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 13 juin 2012).