Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024632879&dateTexte=20170509
Timestamp: 2018-10-19 23:54:50+00:00
Document Index: 191998566

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3']

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense | Legifrance
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Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR: DEFH1120466D
Version consolidée au 09 mai 2017
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Modifié par Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 - art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Modifié par Décret n°2017-490 du 5 avril 2017 - art. 4
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :
ou officier général de 1re classe
ou officier général de 2e classe
ou officier en chef de 1re classe
ou officier en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel (1)
1er échelon exceptionnel (1)
Ingénieur principal ou officier principal
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.
Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Abroge Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 (Ab)
Abroge Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 - art. 3 (Ab)
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.