Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2001015037.html
Timestamp: 2019-09-23 18:26:38+00:00
Document Index: 281688171

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 4", "l'article 12", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 87", "l'article 4", "l'article 12"]

Document service exterieur. - mutations. - titre d'ambassadeur designations. - cessation de fonction. - mise a la pension mutations par arretes ministeriels du 15 janvier 2001 les agents mentionnes ci-apres ont ete adjoints au poste repris en reg mm. :
Service extérieur. - Mutations. - Titre d'Ambassadeur Désignations. - Cessation de fonction. - Mise à la pension Mutations Par arrêtés ministériels du 15 janvier 2001 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en reg MM. :
2001015037
Service extérieur. - Mutations. - Titre d'Ambassadeur Désignations. - Cessation de fonction. - Mise à la pension Mutations Par arrêtés ministériels du 15 janvier 2001 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Th. Baekelandt, Ministre-Conseiller à Rome.
St. De Loecker, représentant permanent adjoint auprès de l'O.N.U. à New York.
B. Ouvry, Ministre-Conseiller à Paris.
Ph. Roland, Ministre-Conseiller à Londres.
J.-J. Schittecatte, Conseiller de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles.
D. Sergijsels, Conseiller d'Ambassade à Helsinki.
Mme J. Zikmundova, Conseiller de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève.
MM. : Ch. Delogne, Secrétaire d'Ambassade à Kinshasa.
B. Georges, Premier secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles.
Ch. Hoornaert, Premier Secrétaire d'Ambassade à Londres.
Ecuyer J.-C. Janssens de Bisthoven, Premier Secrétaire d'Ambassade à Vienne.
MM. : Th. Lambert, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève.
P. Maddens, Représentant permanent adjoint auprès de l'O.S.C.E. à Vienne.
M. Maertens, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York.
D. Nagant de Deuxchaisnes, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles.
A. Pauwels, Attaché d'Ambassade à San José.
Ph. Potjes, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.S.C.E. à Vienne.
P. Reynders, Premier Secrétaire d'Ambassade à La Haye.
Mme M.-A. Simons, Premier Secrétaire d'Ambassade à Berne.
Mlle B. Stevens, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York.
MM. : M. Tilemans, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York.
K. Van Den Bossche, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à Genève.
B. Van Der Pluijm, Secrétaire de la Représentation permanante auprès de l'O.N.U. à New York.
W. Van De Voorde, Ministre-Conseiller à Berlin.
P. Van Gheel, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles.
A. Van Gucht, Attaché d'Ambassade à Madrid.
H. Vantieghem, Attaché d'Ambassade à Amman.
M. Versailles, Attaché d'Ambassade à Téhéran.
Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoir type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maï type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons fermer : M. Frank Recker, Ambassadeur à Abidjan; - arrêtés royaux du 20 octobre 2000 : MM. : Philippe Dartois, Ambassadeur à Hanoï;
Claude Misson, Ambassadeur à Madrid; - arrêtés royaux du 16 novembre 2000 : MM. : Ivo Goemans, Ambassadeur à Libreville;
Francis Ronse, Ambassadeur à Bogota; - arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'a fermer : M. Yves Haesendonck, Représentant Permanent auprès de l'UNESCO à Paris; - arrêtés royaux du 13 décembre 2000 : MM. : Philippe Arcq, Ambassadeur à Damas;
Pierre Vaesen, Ambassadeur à Bangkok; - arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer : M. Koenraad Rouvroy, Ambassadeur à Séoul; - arrêté royal du 7 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu fermer : Mlle Godelieve Van den Bergh, Ambassadeur à San José; - arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales fermer : M. Jozef Smets, Ambassadeur à Lagos; - arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021057 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" fermer : M. Renier Nijskens, Ambassadeur à Kinshasa.
Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 23 septembre 2000 : M. Adelin Hudsyn, Conseiller d'Ambassade à Pretoria; - arrêté royal du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande fermer : M. Frédéric Renard, Ambassadeur à Hanoi; - arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal organisant les subventions pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (1) type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003746 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i fermer : M. Frank De Coninck, Ambassadeur à Kinshasa; - arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer : M. Marc Geleyn, Ambassadeur à Tel Aviv.
Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande fermer M. Frank De Coninck, agent de la deuxième classe administrative, chargé de la Direction du Service d'Afrique et une mission spéciale dans le Territoire des Grands Lacs, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande fermer le Comte Albert de Borchgrave d'Altena, agent de la deuxième classe administrative, chargé d'une mission relative au Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 7 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu fermer Mme Régine De Clercq, agent de la deuxième classe administrative, est déchargée de ses fonctions de Ministre-Conseiller à Paris et chargé des fonctions de Représentant permanent auprès de l'O.S.C.E. à Paris et est autorisée à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer M. Alexis Brouhns, agent de la deuxième classe administrative, est chargé des fonctions de Représentant permanent auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 20 octobre 2000 : Mme Françoise Gustin, au Chypre;
M. Frank Recker, au Ghana; - arrêtés royaux du 29 novembre 2000 : MM. : Franz Michils, en Yemen et Oman;
Claude Misson, en Andorre;
Pierre Vaesen, au Cambodge et Laos; - arrêtés royaux du 15 décembre 2000 : MM. : Ivo Goemans, au Sao Tomé et Principe;
Frank Recker, au Liberia et Sierra Leone; - arrêté royal du 7 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu fermer : Mlle Godelieve Van den Bergh, en El Salvador, au Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama; - arrêtés royaux du 9 janvier 2001 : M. Jozef Smets, au Bénin et Togo; - arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer : M. Jan de Bruyne, au Guinée équatoriale.
Cessation de fonction Par arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle fermer M. Filip Cumps, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique à Amman.
Mise à la pension Par arrêté royal du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu fermer0 démission honorable a été accordée à M. James Hoyaux. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er mars 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer démission honorable a été accordée à M. Dirk Lettens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er juin 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d
type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu
arrêté royal du 01 février 2001
type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps
type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunér type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle
type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie
arrêté royal du 19 janvier 2001
type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux
type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021057 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat"
arrêté royal du 15 décembre 2000
type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
arrêté royal du 11 décembre 2000
type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'a
type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal organisant les subventions pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (1) type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003746 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i
arrêté royal du 20 octobre 2000
type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques
type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande
arrêté royal du 17 septembre 2000
type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoir type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat
type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maï type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons
type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000021495 source services du premier ministre Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre
http://www.etaamb.be/fr/document_n2001015037.html