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Timestamp: 2016-10-23 07:55:57+00:00
Document Index: 217330558

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 292', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 81', 'art. 85', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.18/2002 (22.05.2002)
5P.18/2002
l'arr�t rendu le 13 d�cembre 2001 par la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � A.________, repr�sent�e par Me Dominique Warluzel, avocat � Gen�ve;
A.- a) X.________, avocate inscrite au barreau de Gen�ve, a �t� durant plusieurs ann�es le conseil des �poux A.________; son mandat a pris fin en 1999. A la suite d'un litige entre les parties au sujet du montant des honoraires (135'061 fr. 80), l'avocate a, le 10 janvier 2000, saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve, qui, par d�cision du 7 mars suivant, a fix� les honoraires � 24'465 fr. 95, pr�cisant dans son dispositif que le prononc� ne valait pas jugement ex�cutoire.
b) Par arr�t du 27 octobre 2000, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public exerc� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e et mis � sa charge une indemnit� de 4'000 fr. � verser aux �poux A.________ � titre de d�pens.
Le 1er novembre 2000, le conseil des �poux A.________ a r�clam� � X.________ le paiement des d�pens auxquels le Tribunal f�d�ral l'avait condamn�e; l'int�ress�e a refus� de s'ex�cuter, invoquant "la compensation de l'indemnit� avec la dette des �poux A.________", � savoir le montant des honoraires que la Commission de taxation lui avait allou�.
c) Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, le 30 mai 2001, refus� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par A.________ au commandement de payer que son ex-mandataire lui avait fait notifier le 20 mars pr�c�dent en paiement de 20'465 fr. 95, somme correspondant aux honoraires arr�t�s par la Commission de taxation, d�duction faite des d�pens octroy�s par le Tribunal f�d�ral. A d�faut d'appel, ce jugement est devenu d�finitif et ex�cutoire.
B.- a) Le 23 avril 2001, A.________ a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 4'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 9 mars 2001, en mentionnant comme titre de la cr�ance les "d�pens allou�s selon arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 octobre 2000". La poursuivie a frapp� cet acte d'opposition totale, pour le motif que la dette avait �t� �teinte par compensation avec les honoraires dont la poursuivante �tait redevable � teneur de la d�cision de la Commission de taxation.
b) Par jugement du 3 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accord� la mainlev�e d�finitive de l'opposition.
Statuant le 13 d�cembre 2001 sur l'appel interjet� par la poursuivie, la Cour de justice du canton de Gen�ve a pr�alablement d�clar� irrecevables diverses pi�ces nouvelles et, au fond, confirm� le jugement entrepris.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48 et les arr�ts cit�s).
a) D�pos� � temps contre une d�cision qui confirme en derni�re instance cantonale le prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257, 98 Ia 527 consid. 1 p. 532), le pr�sent recours est ouvert du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ. Il l'est aussi sous l'angle de l'art. 88 OJ, la recourante �tant personnellement atteinte par l'arr�t d�f�r� dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs invoqu�s de mani�re claire et d�taill�e; le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, mais doit, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, d�montrer en quoi elle viole ses droits constitutionnels (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
D�s lors que la recourante ne pr�cise pas en quoi l'arr�t attaqu� serait contraire aux "art. 29 et 30 CF", ces moyens sont d'entr�e de cause irrecevables.
2.- La recourante reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir �cart� les pi�ces n� 10 � 15 pr�sent�es en appel, parce qu'elle n'avait pas all�gu� les avoir produites pour "r�pondre � un argument inopin� de sa partie adverse".
La recourante ne soutient pas que la production de ces pi�ces �tait destin�e � contrecarrer une argumentation impr�vue de l'intim�e (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, N. 6 ad art. 292 et les r�f�rences), mais se borne � expliquer pourquoi elles ont �t� vers�es au dossier. Une telle motivation ne correspond pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ; le grief est, partant, irrecevable (supra, consid. 1b). Au surplus, les magistrats cantonaux ont estim� que, "ces documents nouveaux auraient-ils �t� accueillis, que la solution adopt�e (...) ne s'en serait pas trouv�e modifi�e d'autant"; or, la recourante n'�tablit pas en quoi ce motif subsidiaire serait arbitraire, de sorte que le grief est irrecevable dans son entier (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16).
3.- La recourante fait, en outre, valoir qu'il est arbitraire de ne pas qualifier de reconnaissance inconditionnelle de dette, � concurrence des honoraires arr�t�s par la Commission de taxation, les d�clarations des �poux A.________ qui figurent dans leur r�ponse au Tribunal f�d�ral (supra, let. A/b).
L'autorit� inf�rieure a constat�, � ce propos, que la recourante n'avait pas produit "la totalit� des �critures responsives" des intim�s en instance f�d�rale, si bien qu'on ne pouvait gu�re conclure � l'existence d'une reconnaissance de dette sur la base d'extraits choisis de leur m�moire. En outre, la r�f�rence des int�ress�s "aux faits tels qu'ils ont �t� �tablis par la Commission de taxation (...)" n'implique pas l'acceptation de la somme fix�e par cette autorit�.
En plus d'�tre appellatoire (supra, consid. 1b), le grief n'est dirig� qu'� l'encontre du premier motif des juges cantonaux; il est, d�s lors, enti�rement irrecevable (ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16).
4.- La recourante se plaint encore de ce que la cour cantonale n'a pas pris en compte le fait, pourtant document�, qu'elle a "invoqu�, sans contestation, envers la succession A.________, la compensation entre les honoraires tax�s et les d�pens allou�s par le TF"; elle affirme que l'arr�t attaqu� repose sur des "constatations de faits absolument contraires aux pi�ces du dossier".
Autant qu'il est compr�hensible, le moyen doit �tre �cart� � un double titre: D'une part, on ne discerne pas s'il est fond� sur un d�faut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.) ou sur une lacune dans la constatation des faits (art. 9 Cst.); faute de pouvoir d�terminer d'embl�e le droit constitutionnel dont l'application est en cause, la critique appara�t ainsi irrecevable (ATF 115 Ia 183 consid. 3 p. 185). D'autre part, pour que la compensation invoqu�e � l'�gard de la succession soit �galement opposable � l'intim�e personnellement, encore faudrait-il qu'il y ait fusion de patrimoines, ce qui suppose que la pr�nomm�e soit h�riti�re unique (cf. Piotet, Pr�cis de droit successoral, 2e �d., p. 20/21; v. aussi: Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 671; ); or, il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e qu'une pareille hypoth�se serait r�alis�e dans le cas particulier, et la recourante ne le dit pas davantage.
5.- La recourante pr�tend, de surcro�t, que la cour cantonale a, en violation des art. 80/81 LP et 347 ss LPC/GE, retenu des all�gations non prouv�es par titre, � savoir que l'intim�e aurait pay� sa dette d'honoraires "par compensation avec "des montants pr�c�demment vers�s"".
L'all�gation incrimin�e ne ressort pas de l'arr�t attaqu� (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26), pour le motif d�j� que les juges pr�c�dents n'ont rien d�clar� de tel. En r�alit�, le grief est repris - � peu pr�s textuellement - de l'acte d'appel cantonal; formul� � l'encontre de la d�cision de premi�re instance, il est irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; ATF 128 I 46 consid. 1c p. 51 et les arr�ts cit�s).
6.- Enfin, la recourante soutient que l'arr�t d�f�r� viole l'art. 120 CO, ainsi que les art. 81 et 85 LP.
Cette critique est d'embl�e vaine en tant qu'elle porte sur la "compensation oppos�e � la succession de B.________ (�poux)" (supra, consid. 3) et � "A.________ (�pouse)" (supra, consid. 4); il en va de m�me pour la pr�tendue violation de l'art. 85 LP, dont la recourante ne d�montre pas � quel titre il serait applicable en l'occurrence, ni en quoi l'autorit� cantonale l'aurait enfreint (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Pour le surplus, le moyen se r�v�le appellatoire. En effet - comme l'a soulign� l'autorit� inf�rieure -, le moyen tir� de la compensation n'est op�rant, en proc�dure de mainlev�e d�finitive, que si la cr�ance oppos�e en compensation d�coule elle-m�me d'un titre ex�cutoire ou est admise sans r�serve par le poursuivant (ATF 115 III 97 consid. 4 p. 100 et les citations); or, la recourante n'expose pas en quoi il serait arbitraire de d�nier � la d�cision de la Commission de taxation la valeur d'un jugement ex�cutoire (ATF 127 III 232 consid. 3a p. 234 et les arr�ts cit�s), et � la r�ponse des �poux A.________ celle d'une reconnaissance inconditionnelle de la dette d'honoraires (supra, consid. 3). L'affirmation selon laquelle une action en reconnaissance de dette, cons�cutive � l'opposition form�e par l'intim�e (supra, let. A/c), serait actuellement pendante devant les juridictions genevoises est nouvelle, partant irrecevable (ATF 119 II 6 consid. 4a p. 7; 118 III 37 consid. 2a p. 39); elle est, au reste, d�pourvue de pertinence, car la question litigieuse n'est pas de savoir si la d�cision de mod�ration "donnera droit � la mainlev�e d�finitive de l'opposition" dans le cadre de cette action.
7.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� enti�rement irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Lausanne, le 22 mai 2002 BRA/frs