Source: https://sunulex.sn/sunudroit/la-constitution-du-senegal/
Timestamp: 2020-06-01 05:34:07+00:00
Document Index: 113635176

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 27", 'art 9', 'art 62', "l'article 34", "l'article 62"]

Constitution du Sénégal – SunuLex
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Retrouvez sous ce dossier la Constitution du Sénégal et les textes l’ayant modifiée
Loi constitutionnelle 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
» loiconstitutionnelle2016-10du05avril2016.pdf
Loi constitutionnelle 2012-4 portant modification de l'alina premier de l'article 42 de la Constitution
» loi2012-4portantmodificationdelalineapremierdelarticle42delaconstitution.pdf
Loi constitutionnelle 2008-34 du 28 juillet 2088 modifiant la premire phrase de l'alina 1er de l'article 27 de la Constitution
» loi2008-34du28juillet2088modifiantlapremierephrasedelalinea1erdelarticle27delaconstitution1.pdf
Loi constitutionnelle 2008-18 du 8 avril 2008 modifiant les art 9 et 95 et complétant les art 62 et 92 de la Constitution
» loi2008-18du8avril2008modifiantlesarticles9et95etcompletantlesarticles62et92delaconstitution.pdf
Loi constitutionnelle 2007-30 modifiant les articles 7-63-68-71 et 82 de la Constitution
» loi2007-30modifiantlesarticles7-63-68-71et82delaconstitution.pdf
Loi constitutionnelle 2007-18 modifiant l'article 34 de la Constitution
» loi2007-18modifiantlarticle34delaconstitution.pdf
Loi 2008-51 du 10 octobre 2008 portant modification de l'article 62 al 1er de la Constitution
» loi2008-34du28juillet2088modifiantlapremierephrasedelalinea1erdelarticle27delaconstitution.pdf
Loi 2008-19 du 8 avril 2008 portant révision de la Constitution
» loi2008-19du8avril2008portantrevisiondelaconstitution.pdf
Loi 1999-02 portant révision de la Constitution
» loi1999-02portantrevisiondelaconstitution.pdf
Décret 2016-306 portant publication du projet de loi portant révision de la Constitution
» decret 2016-306 du 29 fevrier 2016 portant publication du projet de loi portant revision de la constitution.pdf
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