Source: http://www.parl.gc.ca/SenCommitteeBusiness/CommitteeMeetingSchedule.aspx?parl=36&ses=1&Language=F&comm_id=47
Timestamp: 2013-06-19 02:13:39+00:00
Document Index: 89432178

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Endroit 16 décembre 1997 10h00
10 février 1998 10h00
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsPhilip Epstein, c.r., avocat en droit de la famille
17 février 1998 10h00
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsBetty Ann Pottruff, c.r., Directrice de la planification et l'évaluation des politiques (Ministère de la Justice de la Saskatchewan)Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne
24 février 1998 10h00
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsJennifer Cooper, c.r., présidente, Comité d'application des lignes directrices, Section du droit de la famille (l'Association du Barreau canadien)Lynn Reierson, avocate en droit de la famille
25 février 1998 15h30
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsSean Cummings, directeur (Nova Scotia Shared Parenting Association)Marina Forbister, présidente sortant (Equitable Child Maintenance and Access Society)Barry R. Gardiner, FCA, comptable agrééMichael A. LaBerge, président (Equitable Child Maintenance and Access Society)
18 mars 1998 15h30*
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)Paul Girard, directeur général intérimaire, direction générale de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales (Du ministère de Revenu Canada)Surintendant R. G. (Rod) Smith, officier responsible de la Sous-direction des douanes et de l'accise (Gendarmerie royale du Canada)
24 mars 1998 10h00
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsL. Jason Bouchard, coordinateur (Alliance nationale des organizations pour l'entraide des parents non-gardiens)W. Glen Cheriton, directeur (Fathercraft Canada)Carole Curtis, avocate en droit de la famille, membre du groupe de travail en droit de la famille (Association nationale de la femme et du droit)Judy Poulin, présidente (Support for Children: An Organization for Public Education (SCOPE))
25 mars 1998 15h30
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur le tabac (réglementation du contenu)Eric LeGresley, conseiller juridique (l'Association pour les droits des non-fumeurs)
La mise en oeuvre et l'application du Chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfantsElisabeth Beattie, individuJean-Marie Fortin, membre du Comité du Barreau sur le droit de la familleDominique Goubau, membre du Comité du Barreau sur le droit de la familleMiriam Grassby, présidente du Comité du Barreau sur le droit de la famille (Du Barreau du Québec)Suzanne Vadboncoeur, Directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et secrétaire du Comité du Barreau sur le droit de la famille (Du Barreau du Québec)