Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018979269&dateTexte=
Timestamp: 2018-12-17 13:51:10+00:00
Document Index: 147339835

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 29', 'art. 31']

Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes | Legifrance
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Décret n° 2008-550 du 11 juin 2008 modifiant le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes
NOR: IOCB0804147D
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 21 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juillet 2007 ;
Le décret du 9 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8.
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 18 (V)
Crée Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 18-1 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 20 (V)
Crée Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 20-1 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 - art. 31 (V)