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Timestamp: 2016-10-27 22:48:10+00:00
Document Index: 31398346

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 46', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 7', 'art. 152', 'art. 151', 'art. 153', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 286', 'ATF ', 'art. 156']

5C.94/2003 (17.07.2003)
5C.94/2003 /viz
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Serge Beuret, avocat, rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Del�mont,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Del�mont.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura du 19 f�vrier 2003.
Contre cet arr�t, le demandeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral dans lequel il reprend ses conclusions de premi�re instance et requiert l'octroi de l'assistance judiciaire. Parall�lement, il interjette �galement un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Invit�e � r�pondre au recours, la d�fenderesse a conclu � son rejet, y compris en ce qui concerne l'assistance judiciaire. Elle requiert de son c�t� l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2a p. 495; 95 II 68 consid. 2d p. 75), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Il convient, en l'esp�ce, de d�roger � l'art. 57 al. 5 OJ et de traiter en parall�le le recours en r�forme et le recours de droit public (cf. ATF 117 II 630 consid. 1c p. 631/632; arr�t 4C.213/1992, consid. 1, non publi� aux ATF 119 II 51). En effet, il se justifie de d�roger � l'ordre de priorit� institu� par cette disposition lorsque le sort du recours de droit public serait sans incidence sur celui du recours en r�forme ou lorsque ce dernier para�t devoir �tre admis m�me sur la base des constatations de fait de l'autorit� cantonale, critiqu�es dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379; 118 II 521 consid. 1b p. 523). Or, dans le cas pr�sent, la d�cision attaqu�e tranche plusieurs pr�tentions, � savoir la demande de suppression de la contribution d'entretien de l'ex-�pouse et celle de r�duction des contributions d'entretien des enfants; pour la premi�re de ces questions, il y a lieu de traiter d'abord le recours en r�forme, alors que pour la seconde, le recours de droit public doit �tre examin� au pr�alable.
Le demandeur conclut � la suppression de la pension mensuelle de 300 fr. fond�e sur l'art. 152 aCC qu'il doit verser � son ex-�pouse, et ce d�s le 23 octobre 2000, soit pour les 12 mois qui restent � courir jusqu'au 22 octobre 2001, ce qui repr�sente un montant de 3'600 fr.
3.1 La modification d'un jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est r�gie par l'ancien droit, sous r�serve des dispositions relatives aux enfants et � la proc�dure (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC). La pension alimentaire de l'art. 152 aCC, de m�me que la rente d'entretien de l'art. 151 al. 1 aCC, fix�es judiciairement ou par convention ratifi�e par le juge, peuvent �tre r�duites ou supprim�es aux conditions pr�vues par l'art. 153 al. 2 aCC, � savoir notamment lorsque la pension n'est plus en rapport avec les facult�s du d�biteur (ATF 117 II 359 consid. 4 p. 363; 105 II 166 consid. 1 p. 168). La r�duction ou la suppression pr�suppose toutefois une modification importante, � vues humaines durable et non pr�visible au moment du divorce (ATF 118 II 229 consid. 3a p. 232; 117 II 211 consid. 5a p. 217, 359 consid. 3 in fine p. 363). Pour d�cider si ces conditions sont remplies, il faut d�terminer dans quelle mesure les capacit�s financi�res et les besoins respectifs des parties ont �volu� depuis le divorce.
Selon la jurisprudence, lorsque le d�biteur diminue volontairement son revenu, quel que soit le motif de sa d�cision, il doit en principe supporter les cons�quences de sa d�cision (ATF 121 III 297 consid. 3b p. 299; 105 II 166 consid. 2 p. 170). Dans la fixation des contributions d'entretien, le juge peut donc tenir compte des gains ant�rieurs et imputer au d�biteur un revenu hypoth�tique (ATF 119 II 314 consid. 4a p. 317). Toutefois, la prise en consid�ration d'un revenu hypoth�tique sup�rieur au revenu que le d�birentier obtient effectivement n'est admissible que dans la mesure o� celui-ci pourrait gagner plus que son revenu effectif, en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant un effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Lorsque la possibilit� r�elle d'obtenir un revenu sup�rieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. La raison pour laquelle l'�poux a renonc� au revenu sup�rieur est en principe sans importance. La prise en compte d'un revenu hypoth�tique ne rev�t pas un caract�re p�nal. Il s'agit simplement d'inciter le d�biteur � r�aliser le revenu qu'il est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations. La jurisprudence a laiss� ind�cise la question de l'opportunit� de subordonner la fixation d'un revenu hypoth�tique aux conditions susmentionn�es lorsque le d�biteur a agi dans l'intention d�lib�r�e de nuire. Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 s. et les r�f�rences cit�es).
Les m�mes principes sont applicables � la modification des contributions � l'entretien des enfants (art. 286 al. 2 CC).
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur une augmentation de son revenu est une question de droit, qui peut �tre revue en instance de r�forme. En revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait, qui ne peut �tre remise en cause par la voie du recours en r�forme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12 s.).
3.2 Lorsqu'elle a statu� sur la r�duction de la contribution d'entretien des enfants, la cour cantonale est partie du revenu effectif du d�biteur et de sa nouvelle �pouse. En revanche, lorsqu'elle a tranch� la question de la r�duction de la contribution de l'ex-�pouse, la cour cantonale a implicitement tenu compte d'un revenu hypoth�tique, alors que le m�me principe est applicable dans les deux cas. Pour les juges cantonaux, les r�ductions de salaire ou le changement de poste de travail ne peuvent �tre pris en consid�ration pour justifier une r�duction, voire une suppression de la rente que si la modification est due � des circonstances externes au d�birentier. Ils ont retenu que le demandeur a d�lib�r�ment choisi, sans y �tre contraint d'une quelconque mani�re, de vivre en France avec son futur conjoint et que c'est en connaissance de cause qu'il a accept� de gagner moins, ayant touch� d'ailleurs son 2e pilier et investi 27'000 fr. dans l'achat d'une maison familiale. Elle a estim� qu'il aurait pu continuer d'habiter � Gen�ve ou en France voisine et travailler � Gen�ve et que son �pouse pouvait travailler en France � proximit� de la r�gion genevoise. Quant aux probl�mes d'allergie all�gu�s par le demandeur pour changer d'emploi, elle a jug� qu'ils �taient sans incidence sur le fait que celui-ci a accept� un emploi moins bien r�mun�r� en France, car il aurait pu travailler � Gen�ve dans une autre entreprise o� la r�mun�ration aurait �t� �quivalente. Elle en a conclu que la r�duction de salaire due au changement du poste de travail, le fait d'avoir quitt� la Suisse et de s'�tre �tabli en France et le remariage ne peuvent pas �tre pris en consid�ration, la d�t�rioration de la situation financi�re du d�biteur d�pendant exclusivement de sa d�cision. Seule la naissance du troisi�me enfant pouvait justifier une modification, mais puisque la naissance de celui-ci a eu lieu trois mois avant l'�ch�ance de la rente, la cour cantonale a estim� que la suppression ne se justifiait pas.
3.3 Ce faisant, la cour cantonale a viol� les principes jurisprudentiels sus-expos�s. Bien qu'elle ait admis, par appr�ciation des preuves, que le demandeur avait accept� en connaissance de cause de gagner moins, elle ne pouvait se dispenser d'examiner si celui-ci avait actuellement encore la possibilit� d'obtenir � nouveau le m�me revenu en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant un effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. La prise en compte d'un revenu hypoth�tique ne peut en effet �tre conforme au droit f�d�ral que si le d�biteur est en mesure de se procurer un tel revenu et qu'on peut raisonnablement exiger de lui qu'il l'obtienne.
Le recours doit donc �tre admis. La cour n'�tant pas en mesure de statuer, la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
Le demandeur obtenant partiellement gain de cause, les frais judiciaires doivent �tre mis pour moiti� � sa charge et pour moiti� � la charge de la d�fenderesse (art. 156 al. 3 OJ).
Vu la situation financi�re des parties, l'assistance judiciaire doit leur �tre accord�e, et leurs avocats seront d�sign�s conseil d'office.
Le recours en r�forme est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable.
L'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne la contribution d'entretien de la d�fenderesse et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La requ�te d'assistance judiciaire du demandeur est admise et Me Serge Beuret lui est d�sign� comme avocat d'office.
La requ�te d'assistance judiciaire de la d�fenderesse est admise et Me Jean-Marie Allimann lui est d�sign� comme avocat d'office.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � l'avocat d'office de chaque partie une indemnit� de 1'000 francs.