Source: http://www.admi.net/jo/20030313/
Timestamp: 2019-04-25 16:20:39+00:00
Document Index: 288611007

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 98"]

Journal Officiel 13 mars 2003
Journal Officiel 61 du 13 mars 2003
LOI no 2003-205 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (1)
LOI no 2003-210 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (1)
LOI no 2003-214 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (1)
LOI no 2003-212 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles) (1)
LOI no 2003-209 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris (1)
LOI no 2003-208 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (1)
LOI no 2003-211 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris (1)
LOI no 2003-207 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (1)
LOI no 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (1)
LOI no 2003-213 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) (1)
Arrêté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Décret no 2003-215 du 6 mars 2003 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural
Décret du 11 mars 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2003)
Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « base nationale de taxe professionnelle »
Arrêté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arrêté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « imposition supplémentaire - taxe professionnelle (IS-TP) »
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Résultats du tirage du Keno du mercredi 12 mars 2003
Résultats de l'événement no 10 Cote & Match du mardi 11 mars 2003
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse »
Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions » (femmes et hommes)
Arrêté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 26 février 2003 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
Arrêté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 24 février 2003 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Arrêté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
Arrêté du 6 mars 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
Arrêté du 26 février 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)
Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Décision du 28 février 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anticancéreux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Avis de vacance d'emplois de directeur de soins
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (no 972)
Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords professionnels conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional Nord - Pas-de-Calais conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet
Arrêté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Décision no 2003-62 du 4 février 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
Avis relatif à la perte de validité des agréments de la succursale française d'une société étrangère d'assurance
LOI no 2003-205 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maitrise d'ouvrage (1)
LOI no 2003-214 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impots sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959 , modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989 , signé à Paris le 20
Arreté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arreté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arreté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arreté du 5 mars 2003 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Arreté du 5 mars 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arreté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
Arreté du 6 mars 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2003)
Arreté du 6 mars 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003
Arreté du 16 février 2003 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impots, des controleurs des impots et des géomètres du cadastre
Arreté du 16 février 2003 portant délégation de signature
Arreté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impots d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "base nationale de taxe professionnelle"
Arreté du 24 février 2003 portant création par la direction générale des impots d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "imposition supplémentaire - taxe professionnelle (IS-TP)"
Arreté du 3 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 5 mars 2003 modifiant l'arreté du 9 juillet 1985 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre- mer
Arreté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2003)
Arreté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de- Marne)
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine controlée "Vin de Corse"
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine controlée "Cotes du Roussillon Villages"
Arreté du 20 février 2003 modifiant l'arreté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arreté du 25 février 2003 relatif à l'extension d'une modification des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et d'un avenant à ces accords, conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2002- 2003
Arreté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles "restauration" et "revetements et finitions" (femmes et hommes)
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson
Arreté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de la Villa Arson
Arreté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théatre national de Chaillot, du Théatre national de la Colline, du Théatre national de l'Odéon et du Théatre national de Strasbourg
Arreté du 5 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
Arreté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Arreté du 24 février 2003 portant création de la spécialité "activités physiques pour tous" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arreté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet
Arreté du 5 mars 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Arreté du 5 mars 2003 portant radiation (administrateurs civils)
Arreté du 5 mars 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
Arreté du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Arreté du 26 février 2003 portant retrait d'un précédent arreté portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 28 février 2003 modifiant l'arreté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
Arreté du 24 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Décret du 10 mars 2003 portant changements de noms
Arretés du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arreté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arretés du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arretés du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arreté du 21 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 24 février 2003 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 24 février 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arretés du 27 février 2003 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 26 février 2003 portant promotion (administration centrale)
Arreté du 5 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 décembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arreté du 5 mars 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
Arreté du 6 mars 2003 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arreté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arreté du 5 mars 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arreté du 26 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 4 mars 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité
Arreté du 31 décembre 2002 portant nomination d'élèves directeurs et d'élèves directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Arreté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)
Arreté du 12 février 2003 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arreté du 4 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Arreté du 4 mars 2003 modifiant l'arreté du 23 janvier 2003 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2003 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arreté du 4 mars 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Arreté du 3 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (no 1261)
Arreté du 3 mars 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (no 972)
Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords professionnels conclus dans le secteur du batiment et des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional Nord - Pas-de-Calais conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
COURS INDICATIFS DU 12 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises