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Timestamp: 2018-11-19 19:56:01+00:00
Document Index: 80175808

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arret blanco - commentaire d'arrêt, dissertation, cours
Sous-catégorie Droit administratif Droit civil Droit autres branches Droit pénal Droit européen
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Cours Dissertation Fiche Guide pratique TD
L'arret Blanco et ses conséquences. 8 février 1873
Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, larret Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre lordre administratif et...
Le mythe de l'arret Blanco du 8 février 1873
Larret Blanco a été rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits. Une petite fille avait été renversée et blessée par un wagonnet dune manufacture de tabac. Le père de la fillette avait intenté devant le tribunal civil une action dirigée contre lEtat comme...
Commentaire de l'arret Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873
Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, larret Blanco, qui apparait alors, selon lexpression de Gaston Jeze, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes...
Droit administratif : la responsabilité pour faute, circulaire et directive, fiche jurisprudentielle de l'arret Blanco
Depuis larret Blanco (TC, 8 février 1873), le droit administratif de la responsabilité délictuelle  ou extracontractuelle  est, en principe, indépendant des règles posées par le Code civil. Celles-ci, qui concernent des rapports de droit égalitaires, sont...
En quoi l'Arrêt Blanco peut-il être considéré comme la décision fondatrice du droit administratif ?
Léon Duguit le qualifiait de « pierre angulaire » du droit administratif, Marcel Waline de « véritable révolution jurisprudentielle ». Pour un nombre important de juristes, la décision « Blanco », rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, fait en effet office d'arret...
Selon le doyen Léon Duguit, l'arret Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable "pierre angulaire du Droit administratif". En d'autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte "l'acte fondateur" du Droit administratif moderne. En...
Commentaire de l'arret Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco
Larret Blanco, ou comment entériner les plus grands principes de la matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Il nen reste pas moins lun des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que...
Larret Blanco, considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif, a défini comme critère essentiel de cette matière le service public. Cela conduit à lier aux situations dans lesquelles le service public est en jeu lapplication du droit public. Cependant...
Le régime de responsabilité publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de lirresponsabilité de lÉtat à ladmission de sa responsabilité par larret Blanco. En lespèce, il sagit dun arrêt du Conseil dÉtat du...
Commentaire de l'arret de section du Conseil d'État du 28 avril 1967 : la responsabilité d'une commune
Depuis larret Blanco rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, la responsabilité de lÉtat peut être engagée à loccasion dune faute de service. Les agents sont de plus en plus responsables, des actes hors de leur fonction constituant une faute...
En France, depuis la Révolution il existe un dualisme juridictionnel. Il y a donc deux juridictions : la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Cela a été affirmé par les lois des 16 et 24 Août 1790, car il semblait impossible pour ladministration dêtre jugée par une...
Commentaire de l'arret CE, 30 juillet 2003, association pour le développement de l'aquaculture en région centre
En France, une évolution jurisprudentielle est intervenue en matière de responsabilité de lEtat. En effet, le principe était à lirresponsabilité de létat jusquau célèbre arrêt Blanco du 8 février 1973 qui consacre la responsabilité de lEtat pour faute....
La loi des 16-24 août 1790, la loi du 24 mai 1872 et l'arret Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflit ainsi que l'arret Cadot du 13 décembre 1889 du Conseil d'Etat ont contribué à instaurer en France d'une manière définitive ce qu'on appelle le dualisme...
L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?
L'arret Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arret fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux...
« Le tabac est l'herbe la plus souveraine et la plus précieuse que la terre ait jamais offerte à l'homme ». Les excès de certains ont conduit à ce que la petite BLANCO fasse les frais d'un malencontreux accident avec cette petite voiturette de la manufacture des tabacs de Bordeaux.En...