Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-pose-materiels-equipements-cuisine-pour-ecole-canal-1685798.htm
Timestamp: 2017-05-22 19:27:24+00:00
Document Index: 163222041

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 56", "l'article 2"]

Appels d'offres : fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'école du canal de la commune de Pavillons Sous Bois
13/12/2011 18:00:00
fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'école du canal de la commune de Pavillons Sous Bois 0105-->BOMP B/0215-124Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune des Pavillons-sous-Bois, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire des pavillons sous bois, F-93320 Les Pavillons-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 02 75 86.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'école du canal.
Lieu principal de livraison : îlot Canal de l'ourcq Quai d'amsterdam, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture et pose de matériels et équipements de cuisine pour l'école du Canal.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39314000, 39220000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les équipements prescrits dans le présent marché sont décomposés en 2 spécialités : 1) Equipement de cuisine, matériel électromécanique, matériel de laverie, équipements d'hygiène, meubles de distribution : - les appareils de manutention interne mécaniques ou électromécaniques; - les équipements de stockage inertes et de logistique; - les équipements d'hygiène; - les équipements de pesée; - les mobiliers administratifs et de rangement; - les équipements de traitement de déchets; - les équipements électromécaniques de transformation des produits; - les surfaces de travail et la chaudronnerie inox; - les armoires réfrigérées; - les équipements de cuissons traditionnelle et mixte ; - les équipements de lavage ; - les équipements de distribution. 2) Chambres froides, Cloisons isothermes des locaux réfrigérés et groupes frigorifiques.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs seront tenus de verser une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons sous Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ; - imprimé DC 2 avec en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et déclarations fiscales et sociales pour l'année 2011 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4. De l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 ; qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 ; qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices - une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
3. délai de réalisation des plans d'exécution
4. délai de fourniture et de pose des matériels
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-73.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 décembre 2011, à 18:00
VI.3) Autres informations : Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement : - en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel l'offre se rapporte. Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à : La Direction des Services Techniques,Bureau 11,hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 00. Conformément au second alinéa de l'article 56 du CMP et de l'article 2 du décret2002-692 du 30 avril 2002, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.Mots déscripteursCuisine (équipement)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements36Meubles et produits des industries diverses