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Timestamp: 2016-10-23 09:44:38+00:00
Document Index: 40098635

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_993/2013 (28.10.2013)
2C_993/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
Irrecevabilit� du recours cantonal,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 30 septembre 2013.
Par jugement du 30 septembre 2013, le juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne a d�clar� irrecevable le recours d�pourvu de toute motivation d�pos� par X.________ contre la d�cision du 27 ao�t 2013 de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne refusant de prolonger l'autorisation de s�jour de ce dernier.
Par m�moire de recours du 27 octobre 2013, l'int�ress� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du 30 septembre 2013 et de lui accorder l'effet suspensif. Il fait valoir que l'irrecevabilit� prononc�e par le jugement attaqu� le prive de son droit d'�tre entendu et de ses droits en tant que partie au proc�s. Il estime qu'un d�lai suppl�mentaire aurait pu lui �tre accord� pour compl�ter son recours cantonal.
Sauf exceptions (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal y compris de proc�dure ne constitue pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario; arr�t 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 3.1, in SJ 2011 I p. 405, JdT 2011 I 383). Il est n�anmoins possible de faire valoir que l'application de telles dispositions consacre une violation du droit f�d�ral, en particulier de la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, c'est-�-dire s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68), ce que le recourant n'a pas respect� en se bornant � exposer dans son m�moire une opinion diff�rente de l'instance pr�c�dente sans expliquer en quoi le droit cantonal de proc�dure relatif � la motivation des recours et au compl�tement de ces derniers aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire ou contraire � d'autres droits constitutionnels.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne, � l'Office de la population et des migrations du canton de Berne, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, et � l'Office f�d�ral des migrations.