Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1956/45
Timestamp: 2017-07-22 04:40:49+00:00
Document Index: 233932601

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 7"]

Mémorial A n° 45 de 1956 - Legilux
Mémorial A n° 45 de 1956
A45 : Arrêté grand-ducal du 28 août 1956 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pipe-line Frisange-Echternach.
Signature : 28/08/1956
A45 : Arrêté ministériel du 4 août 1956 complétant celui du 27 novembre 1955 déterminatn les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation de munir leurs véhicules automoteurs de plaques portant les lettres latines CD.
Signature : 04/08/1956
A45 : Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans.
Signature : 24/08/1956
Sujets principaux : caisses de pension
Sujets secondaires : artisan
A45 : Arrêté ministériel du 23 août, prescrivant un recensement viticole en 1956.
Signature : 23/08/1956
A45 : Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse.
Date de dernière modification : 07/12/2007
A45 : Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 modifiant l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912 portant règlement pour l'exécution de la loi du 7 août 1912 sur la création d'une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes.
A45 : Arrêté grand-ducal du 7 août 1956 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 avril 1951, déterminant les conditions à remplir par les candidats aux différentes fonctions des services de l'Aéroport de Luxembourg.
Plus en vigueur : 30/06/1964
Signature : 07/08/1956
A45 : Arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.
Signature : 22/08/1956
Sujets principaux : douane et accise
Arrêté grand-ducal du 28 août 1956 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un pipe-line Fri (...)
(Mémorial A n° 45 de 1956)
Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 modifiant l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912 portant règlement (...)
Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et (...)
Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse.
Arrêté ministériel du 23 août, prescrivant un recensement viticole en 1956.
Arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.
Arrêté grand-ducal du 7 août 1956 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 avril 1951, déterminant les (...)
Arrêté ministériel du 4 août 1956 complétant celui du 27 novembre 1955 déterminatn les catégories de personnes (...)
Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 autorisant le sieur Nicolas Wolniaszak à changer son nom patronymique de (...)