Source: https://callendar.climint.com/wp-content/uploads/2019/06/r%C3%A9glementation.html
Timestamp: 2019-08-19 05:44:17+00:00
Document Index: 245269902

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 31", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 31", "l'article 4", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 4", "l'article 31", "l'article 4", "l'article 31", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 31"]

[EDF-BEL-134] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement moyen journalier supérieur à 1 °C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m³/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15 °C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique moyen journalier supérieur à 1 °C mais inférieur à 1,5 °C.
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2. de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé.
`)[0]; popup_191e3e3aec0a42bb874cb2549a9d75da.setContent(html_95144968b098406ab6b85b27fa839cf4); marker_bc5fe2e3ea8d4fc089be0da1d8c6774d.bindPopup(popup_191e3e3aec0a42bb874cb2549a9d75da) ; var marker_aba1c2c22af548d293a927f9ba2ba441 = L.marker( [45.2527, -0.6908], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_53f92c0ecff349e0822658abfe12507a = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_aba1c2c22af548d293a927f9ba2ba441.setIcon(icon_53f92c0ecff349e0822658abfe12507a); var popup_02e932a0a6e74fce8e7ba58f9b79a774 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_09b55cf0bb064500a19f58e191aa9624 = $(`
Blayais (3.64GW)
I. - Les rejets d'effluents liquides du site doivent être tels que :
- la température des rejets en berge ne doit pas dépasser 30 °C.
Pour les rejets en berge, en dehors du cas visé au paragraphe I de l'article 16 (indisponibilité des bassins d'amenée), la différence de température des eaux rejetées par rapport à la température des eaux du milieu récepteur doit être inférieure ou égale à + 1 °C.
Les dispositions suivantes relatives à la température des rejets des eaux de refroidissement doivent être satisfaites sur le site :
- la température des eaux de refroidissement rejetées dans l'estuaire de la Gironde ne doit pas dépasser 30 °C, cette valeur est mesurée en permanence en aval des déversoirs D1 à D4, sur chaque puits d'échantillonnage CRF ;
- cette température maximale est portée à 36,5 °C du 15 mai au 15 octobre ;
- sur chaque réacteur, la différence (delta T) entre la température des eaux prélevées de la Gironde et la température des eaux de refroidissement rejetées ne doit pas dépasser 11 °C ;
- la température des eaux de la Gironde mesurée sur une période de 3 heures consécutives sur les deux thermographes amont et aval (n°s 2 et 5), à 50 m des ouvrages de rejet situés en milieu d'estuaire ne doit pas dépasser 30 °C.
Le dépassement du critère de température de 30 °C dans l'estuaire conduit l'exploitant à réduire la puissance thermique d'un ou de plusieurs réacteurs. Cette réduction de puissance doit être significative pour abaisser le plus rapidement possible, la température des eaux du milieu. Le retour à la puissance souhaitée ne peut être effectué qu'après constatation pendant au moins trois heures consécutives sur les deux thermographes, d'une température du milieu inférieure à 30 °C.
A ce titre, l'exploitant dispose d'une procédure de conduite permettant de satisfaire à cette prescription et précisant l'état requis des réacteurs.
L'exploitant soumet à l'approbation de la DGSNR ainsi qu'au service chargé de la police des eaux sur l'estuaire un projet technique sur la retransmission en temps réel, en salle de commande, des températures relevées par les thermographes n°s 2 et 5 situés en champ proche.
L'exploitant met en place les dispositions retenues pour la retransmission des données mesurées par les deux thermographes et la procédure de conduite correspondante. Les enregistrements de ces mesures sont tenus à la disposition de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.
Dans l'attente de la mise en place de la mesure de température en aval des déversoirs et de la retransmission des données mesurées par les deux thermographes, l'exploitant respecte les prescriptions techniques suivantes :
1° Température :
- l'exploitant règle le fonctionnement de la centrale de manière à toujours respecter les valeurs limites suivantes, en fonction des conditions de température de l'eau au niveau des prises d'eau et de l'hypothèse d'élévation de la température des rejets de 11 °C :
30 °C du 15 octobre au 15 mai ;
36,5 °C du 15 mai au 15 octobre ;
- la température maximale du milieu récepteur ne doit pas excéder 30 °C au niveau des thermographes placés en champ proche des émissaires des rejets de chaque réacteur.
2° Thermographes :
- les mesures thermiques en champ lointain sont effectuées en permanence à l'aide de 2 thermographes implantés en rive droite, au PK 60,5 au lieudit « Vitrezay », et en rive droite, au marégraphe de Pauillac ;
- les mesures thermiques en champ proche sont effectuées en permanence à l'aide de 5 thermographes implantés de la façon suivante :
- n° 2 : à 50 m à l'aval du 1er diffuseur du rejet du déversoir D1 ;
- n° 3 : à 50 m à l'amont du 4e diffuseur du rejet du déversoir D2 ;
- n° 4 : à 50 m à l'aval du 1er diffuseur du rejet du déversoir D3 ;
- n° 5 : à 50 m à l'amont du 4e diffuseur du rejet du déversoir D4 ;
- n° 6 : à 300 m à l'amont du 1er diffuseur du rejet du déversoir D4.
Les températures enregistrées sur bandes magnétiques seront relevées à l'aide d'une ligne d'une dizaine de thermistances réparties sur la hauteur de la colonne d'eau. Les enregistrements des bandes magnétiques sont relevés tous les semestres.
Tout dépassement enregistré par un thermographe de la valeur limite de 30 °C dans le milieu récepteur fait l'objet d'une information de la DGSNR, de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.
II. - Pour les effluents liquides, radioactifs ou non, dont l'autosurveillance permanente est assurée sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
`)[0]; popup_02e932a0a6e74fce8e7ba58f9b79a774.setContent(html_09b55cf0bb064500a19f58e191aa9624); marker_aba1c2c22af548d293a927f9ba2ba441.bindPopup(popup_02e932a0a6e74fce8e7ba58f9b79a774) ; var marker_ec680cf498904ba99aa3511df4b06a33 = L.marker( [45.7949, 5.2709], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_eb49b2ef7c724d5690e1c097cf4b5dfb = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_ec680cf498904ba99aa3511df4b06a33.setIcon(icon_eb49b2ef7c724d5690e1c097cf4b5dfb); var popup_d129db4fcf874aaeb377cbc27365efe4 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_a1b46ce3d3494ac7817475c3df76d779 = $(`
Bugey (3.58GW)
5. Rejets thermiques :
[EDF-BUG-161] I. - Les valeurs limites applicables aux rejets en conditions climatiques normales sont fixées ainsi :
7 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Rhône (défini à la prescription [EDF-BUG-114] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014 susvisée) ;
24 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange.
5 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Rhône ;
26 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange.
II. - Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les limites définies au I du présent article et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, les valeurs limites applicables aux rejets sont fixées à :
27 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange ;
1 °C pour l'échauffement du Rhône entre l'amont et l'aval du rejet pour une température moyenne calculée en aval après mélange comprise entre 26 °C et 27 °C. Dans ce cas de figure les réacteurs 2 et 3 sont mis à l'arrêt.
Le présent paragraphe n'est applicable que si le réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal, ou si l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite son fonctionnement. Les limites fixées dans le présent paragraphe s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées et à la CLI conformément à la prescription [EDF-BUG-141] de la décision n° 2014-DC-0442 du 15 juillet 2014 susvisée.
`)[0]; popup_d129db4fcf874aaeb377cbc27365efe4.setContent(html_a1b46ce3d3494ac7817475c3df76d779); marker_ec680cf498904ba99aa3511df4b06a33.bindPopup(popup_d129db4fcf874aaeb377cbc27365efe4) ; var marker_cb438f08de214899be6237dd8b5d8b8e = L.marker( [49.4126, 6.2181], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_2973345620da4c99a9ea9da31cae5358 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_cb438f08de214899be6237dd8b5d8b8e.setIcon(icon_2973345620da4c99a9ea9da31cae5358); var popup_3925fe98fd7542c09664e1a2456f7cc6 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_088d288bfc984d05bfc8ceda7172a77f = $(`
Cattenom (5.2GW)
[EDF-CAT-146] I. ― Les valeurs limites applicables aux rejets en conditions climatiques normales sont fixées ainsi :
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est inférieure ou égale à 28 °C :
1,5 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]) ;
28 °C pour la température moyenne journalière des effluents rejetés en Moselle à l'émissaire C1 ;
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est comprise entre 28 °C et 30 °C :
0 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]). De plus, les effluents dont la température n'est pas liée au fonctionnement des réacteurs, tels que les eaux pluviales et les eaux usées issues de la station d'épuration, peuvent être rejetés ;
― lorsque la température de la Moselle en amont de la centrale est supérieure à 30 °C, aucun rejet dans la Moselle n'est autorisé, à l'exclusion des rejets d'eaux pluviales et des rejets d'eaux usées issus de la station d'épuration.
II. ― Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les limites définies au I du présent article, en particulier si la température de la Moselle en amont de la centrale est supérieure à 30 °C, et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, les valeurs limites applicables aux rejets sont fixées à 0 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents en Moselle (défini à la prescription [EDF-CAT-98]). De plus, les effluents dont la température n'est pas liée au fonctionnement des réacteurs, tels que les eaux pluviales et les eaux usées issues de la station d'épuration, peuvent être rejetés.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées conformément à la prescription [EDF-CAT-128].
Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
`)[0]; popup_3925fe98fd7542c09664e1a2456f7cc6.setContent(html_088d288bfc984d05bfc8ceda7172a77f); marker_cb438f08de214899be6237dd8b5d8b8e.bindPopup(popup_3925fe98fd7542c09664e1a2456f7cc6) ; var marker_2e771a04c5af485289031b5feaf6ee8e = L.marker( [47.2273, 0.1703], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_a7c26d670bb24d8ea6580b4899622b96 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_2e771a04c5af485289031b5feaf6ee8e.setIcon(icon_a7c26d670bb24d8ea6580b4899622b96); var popup_6de654d61cf54999bc1ad9988c174628 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_cfbd4851fdd64df590a23f2f145f7b34 = $(`
Chinon-B (3.62GW)
[EDF-CHI-180] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement moyen journalier (défini à la prescription [EDF-CHI-129] de la décision n°2015-DC-0528 du 20 octobre 2015 susvisé) de la Loire supérieur à 1°C après mélange des eaux rejetées.
Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100m3/s et lorqsue la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15°C, la température du rejet peut proviquer un échauffement moyen journalier (défini à la prescription [EDF-CHI-129] de la décision n°2015-DC-0528 du 20 octobre 2015 susvisé) de la Loire supérieur à 1°C mais inférieur à 1,5°C après mélange des eau rejetées.
`)[0]; popup_6de654d61cf54999bc1ad9988c174628.setContent(html_cfbd4851fdd64df590a23f2f145f7b34); marker_2e771a04c5af485289031b5feaf6ee8e.bindPopup(popup_6de654d61cf54999bc1ad9988c174628) ; var marker_25e71f624ce544b48aa826816bfc9ee6 = L.marker( [50.0868, 4.7906], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_f94128e30add48a59155800866442700 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_25e71f624ce544b48aa826816bfc9ee6.setIcon(icon_f94128e30add48a59155800866442700); var popup_ab48ed59b55b428996e70115617d0ba4 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_1767600c0c31441dbe5bec70f0d24800 = $(`
Chooz-B (3.0GW)
Les valeurs limites applicables aux rejets thermiques en condition climatique normale sont fixées à :
28° C pour la température moyenne journalière de la Meuse en aval après mélange ;
3° C pour l'échauffement moyen journalier de la Meuse entre l'amont et l'aval du rejet.
Cependant, si la température naturelle de la Meuse dépasse 26° C en moyenne journalière à la prise d'eau et dans la limite de cinq jours par an de mai à septembre inclus, les valeurs limites applicables aux rejets thermiques sont fixées à :
30° C pour la température moyenne journalière de la Meuse en aval après mélange ;
2° C pour l'échauffement moyen journalier de la Meuse entre l'amont et l'aval du rejet.
`)[0]; popup_ab48ed59b55b428996e70115617d0ba4.setContent(html_1767600c0c31441dbe5bec70f0d24800); marker_25e71f624ce544b48aa826816bfc9ee6.bindPopup(popup_ab48ed59b55b428996e70115617d0ba4) ; var marker_18f36f0d03bd4d4ca011cb5792e7e99b = L.marker( [46.4533, 0.6528], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_84049db3823b418ab770945a81abffdd = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_18f36f0d03bd4d4ca011cb5792e7e99b.setIcon(icon_84049db3823b418ab770945a81abffdd); var popup_c716e12bf77345048cd6fb4e21baa254 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_97bbc500ef214d898412a31a033df3a5 = $(`
Civaux (2.99GW)
Les limites relatives aux rejets thermiques sont définies dans le tableau ci-dessous :
CONDITIONS INITIALES LIMITES LIÉES AUX REJETS
Température de la Vienne à l'amont Etat de l'aéroréfrigérant de purge Température à l'aval du rejet (1) Echauffement de la Vienne (1)
T Vienne amont < 25° C Indifférent T aval ≤ 25° C ≤ 2° C (2)
T Vienneamont ≥ 25° C Disponible T aval ≤ T Vienne amont ≤ 0° C
Indisponibilité fortuite (3) T aval ≤ 28° C ≤ 1° C
(1) En moyenne horaire.
(2) En cas de situation météorologique exceptionnelle entraînant un étiage hivernal sévère, de début novembre à fin avril, après accord du directeur général de l'ASN, cet échauffement pourra dépasser 2° C sans pouvoir excéder 3° C.
(3) Cette configuration sera limitée aux situations où le réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire de Civaux à un niveau de puissance minimal ou quand l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite le fonctionnement de la centrale nucléaire de Civaux. Dans le cas où l'indisponibilité excède trois jours, les rejets sont soumis à un accord préalable du directeur général de l'ASN. Les limites associées restent valables jusqu'à la remise en service du CVP après réparation ou jusqu'à l'atteinte du délai limite accordé par l'autorisation préalable de l'ASN.
`)[0]; popup_c716e12bf77345048cd6fb4e21baa254.setContent(html_97bbc500ef214d898412a31a033df3a5); marker_18f36f0d03bd4d4ca011cb5792e7e99b.bindPopup(popup_c716e12bf77345048cd6fb4e21baa254) ; var marker_703f11af3ff44ea487013820e23938de = L.marker( [44.6296, 4.7567], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_3ed3bcef82094f3da98d6c0e40d140d2 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_703f11af3ff44ea487013820e23938de.setIcon(icon_3ed3bcef82094f3da98d6c0e40d140d2); var popup_3bae095edbb443808e0efe1af438611e = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_573afc4f6dd94f358744f8fd39d862b0 = $(`
Cruas (3.66GW)
[EDF-CRU-296] I. - Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les valeurs de température des eaux réceptrices et d'élévation maximale de température des eaux réceptrices fixées à la présente prescription valent dispositions contraires aux valeurs fixées à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et l'absence de limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à la présente prescription vaut disposition contraire à la limite fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - En conditions climatiques normales, les rejets thermiques sont tels que :
- l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Rhône (défini à la prescription [EDF-CRU-253] de la décision n° 2016-DC-0549 du 8 mars 2016 susvisée) ne dépasse pas 1 °C ;
- la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange (défini à la prescription [EDF-CRU-253] de la décision n° 2016-DC-0549 du 8 mars 2016 susvisée) ne dépasse pas 28 °C.
III. - Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les valeurs définies au II de la présente prescription et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange ne dépasse pas 29 °C.
Le présent paragraphe n'est applicable que si le gestionnaire du réseau de transport d'électricité requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal, ou si l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite son fonctionnement. La valeur fixée au présent paragraphe s'applique tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées conformément à la prescription [EDF-CRU-280] de la décision n° 2016-DC-0549 du 8 mars 2016 susvisée.
`)[0]; popup_3bae095edbb443808e0efe1af438611e.setContent(html_573afc4f6dd94f358744f8fd39d862b0); marker_703f11af3ff44ea487013820e23938de.bindPopup(popup_3bae095edbb443808e0efe1af438611e) ; var marker_b79050588828452dbf2a2f923850e26d = L.marker( [47.7298, 2.5167], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_b8b11aab75274a6293c9e1e21fb2ec6f = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_b79050588828452dbf2a2f923850e26d.setIcon(icon_b8b11aab75274a6293c9e1e21fb2ec6f); var popup_209b54a02dc24dda928abe564ebf7ce0 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_8f512e6ffcf94fe0b7c199c3ceba190e = $(`
Dampierre (3.56GW)
[EDF-DAM-137] La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement moyen journalier supérieur à 1 °C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
`)[0]; popup_209b54a02dc24dda928abe564ebf7ce0.setContent(html_8f512e6ffcf94fe0b7c199c3ceba190e); marker_b79050588828452dbf2a2f923850e26d.bindPopup(popup_209b54a02dc24dda928abe564ebf7ce0) ; var marker_a85e049c91574985b1ab883cde1708fa = L.marker( [47.8998, 7.5631], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_b433428de0e24423961329344e70a262 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_a85e049c91574985b1ab883cde1708fa.setIcon(icon_b433428de0e24423961329344e70a262); var popup_5e90a0193883497286b422d5feefd59e = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_6ac70df3d7044ed78f343b58f1ccd05b = $(`
Fessenheim (1.76GW)
[EDF-FSH-170] I. - Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense l'exploitant de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
- l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Grand Canal d'Alsace (défini à la prescription [EDF-FSH-125] annexée à la décision n° 2016-DC-0551 du 29 mars 2016 susvisée) ne dépasse pas 3 °C
- la température moyenne journalière du Grand Canal d'Alsace calculée en aval après mélange (définie à la prescription [EDF-FSH-125] annexée à la décision n° 2016-DC-0551 du 29 mars 2016 susvisée) ne dépasse pas 28 °C
III. - Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les valeurs définies au II du présent article et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, les rejets thermiques sont tels que :
- l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Grand Canal d'Alsace ne dépasse pas 2 °C
- la température moyenne journalière du Grand Canal d'Alsace calculée en aval après mélange ne dépasse pas 29 °C
Le présent paragraphe n'est applicable que si le gestionnaire du réseau de transport d'électricité requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal, ou si l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite son fonctionnement. Les valeurs fixées au présent paragraphe s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées et à la CLIS conformément à la prescription [EDF-FSH-154] annexée à la décision n° 2016-DC-0551 du 29 mars 2016 susvisée.
`)[0]; popup_5e90a0193883497286b422d5feefd59e.setContent(html_6ac70df3d7044ed78f343b58f1ccd05b); marker_a85e049c91574985b1ab883cde1708fa.bindPopup(popup_5e90a0193883497286b422d5feefd59e) ; var marker_2d1b28404f2d491fb213644f5036ecdc = L.marker( [49.5332, -1.8818], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_b8a6abd30c17472294cb4a79a9b3746a = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_2d1b28404f2d491fb213644f5036ecdc.setIcon(icon_b8a6abd30c17472294cb4a79a9b3746a); var popup_d83631b111274f2fb57e62cfaf281379 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_4fe434702a9142f5ab58db9b6f47256b = $(`
Flamanville (2.66GW)
5. Rejets thermiques
[EDF-FLA-227] I. - En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les valeurs de température des eaux réceptrices et d'élévation maximale de température des eaux réceptrices fixées par la présente prescription valent dispositions contraires aux valeurs de température fixées à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
II. - L'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et celle au niveau des bassins de rejet (échauffement) ne dépasse pas, sauf dans les situations particulières d'exploitation prévues par la prescription [EDF-FLA-228] :
15 °C pour les INB n° 108 et n° 109 ;
14 °C pour l'INB n° 167.
III. - La température de l'eau de mer, à la sortie des galeries de rejet, est :
inférieure à 30 °C de novembre à mai ;
inférieure à 35 °C de juin à octobre, hors situations d'exploitation particulières prévues à la prescription [EDF-FLA-228].
IV. - La température de l'eau de mer reste inférieure à 30 °C au-delà d'un rayon de 50 m autour des points de rejet.
[EDF-FLA-228] Dans le cas d'une indisponibilité d'une pompe de circulation ou du nettoyage de la station de pompage, l'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et les bassins de rejet peut dépasser 15 °C pour les INB n° 108 et n° 109 et 14 °C pour l'INB n° 167, sans être supérieur à 21 °C. La durée cumulée de ces situations particulières n'excède pas vingt jours par an.
`)[0]; popup_d83631b111274f2fb57e62cfaf281379.setContent(html_4fe434702a9142f5ab58db9b6f47256b); marker_2d1b28404f2d491fb213644f5036ecdc.bindPopup(popup_d83631b111274f2fb57e62cfaf281379) ; var marker_44590ba1264144539676b1ab30dc333b = L.marker( [44.1032, 0.8453], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_ca08443e02cb4f1caf196c6a58356aa1 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_44590ba1264144539676b1ab30dc333b.setIcon(icon_ca08443e02cb4f1caf196c6a58356aa1); var popup_d16acd0db2c54677beecd300a9fb0673 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_bfe10ca0fff54fd4993c7f760955a03e = $(`
Golfech (2.62GW)
II. - Rejets thermiques en situation climatique normale :
- la température des effluents à l'aval du rejet après mélange aux eaux de la Garonne est inférieure en moyenne journalière à 28 °C ;
- la différence entre la température à l'aval du rejet après mélange aux eaux de la Garonne et la température de la Garonne à l'amont (échauffement) est inférieure en moyenne horaire à 1,25 °C entre le 1er juin et le 30 septembre, et à 2 °C en dehors de cette période.
Ces valeurs sont vérifiées à l'aide des formules de calcul figurant ci-dessous :
Température après mélange : T3 = T1 + T ;
Echauffement : T = T3 - T1 = (T2 - T1)*Q2/Q3 ;
T1 : température mesurée en Garonne, à l'amont du CNPE ;
T2 : température mesurée dans la canalisation de rejet ;
Q2 : débit calculé du rejet ;
Q3 : débit mesuré en Garonne en aval du rejet à Lamagistère.
III. - Rejets thermiques en situation climatique exceptionnelle :
Dans tous les cas, l'utilisation des mesures définies dans le présent III sera limitée aux situations où le réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire de Golfech à un niveau de puissance minimal ou quand l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite le fonctionnement de la centrale nucléaire de Golfech.
Les limites fixées ci-dessous s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
Lorsque les conditions de température et de débit amont de la Garonne ne permettent plus de respecter les limites de température visées au II ci-dessus, et sous les conditions mentionnées au premier alinéa ci-dessus, les seules valeurs limites applicables aux rejets thermiques sont fixées à :
- 30 °C pour la température moyenne journalière de la Garonne calculée en aval après mélange ;
- 1,25 °C en moyenne horaire pour l'échauffement de la Garonne entre l'amont et l'aval du site.
Ces valeurs sont vérifiées à l'aide des formules de calcul présentées au II de l'article 22 ci-dessus.
Lorsque la température moyenne journalière de la Garonne calculée en aval après mélange est comprise entre 29 °C et 30 °C, l'exploitant, après avis du préfet coordonnateur de bassin, prend les dispositions suivantes :
- lorsque la température moyenne journalière dépasse 29 °C, il est procédé à un lâcher d'eau de 3 m³/s ;
- pour la réalisation de ce lâcher d'eau, l'utilisation du barrage de Saint-Peyres est privilégiée dans la limite de 1 million de mètres cubes, les retenues de l'Ariège et de Lunax venant en complément dans la limite de 2 millions de mètres cubes (environ 1 million de mètres cubes chacun, en fonction des volumes disponibles).
En cas de dépassement prolongé de la température de 29 °C, la centrale nucléaire peut continuer à fonctionner jusqu'à la température de 30 °C en aval après mélange, sans que le volume cumulé des lâchers d'eau de 3 millions de mètres cubes soit majoré.
EDF informe sans délai le service chargé de la police des eaux, la DRIRE Midi-Pyrénées et le préfet coordonnateur de bassin du démarrage de l'opération et des volumes relâchés. Après consultation du comité de suivi du bassin, le préfet coordonnateur de bassin peut préciser la répartition des lâchers d'eau entre les différentes réserves précitées et décider qu'une partie du volume correspondant aux lâchers dus pour dépassement de la température de 29 °C sera utilisée à une date ultérieure au cours de l'étiage.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées conformément aux articles 36 et 37.
`)[0]; popup_d16acd0db2c54677beecd300a9fb0673.setContent(html_bfe10ca0fff54fd4993c7f760955a03e); marker_44590ba1264144539676b1ab30dc333b.bindPopup(popup_d16acd0db2c54677beecd300a9fb0673) ; var marker_90794a5482204355a79cf74dbe5f11f1 = L.marker( [51.0113, 2.135], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_ccfba24436044a98b5bba623b694ce49 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_90794a5482204355a79cf74dbe5f11f1.setIcon(icon_ccfba24436044a98b5bba623b694ce49); var popup_e54e9897bf8645f0b964220620a75c8e = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_8c4a5def28904cffb49f7b3e40e60254 = $(`
Gravelines (5.46GW)
`)[0]; popup_e54e9897bf8645f0b964220620a75c8e.setContent(html_8c4a5def28904cffb49f7b3e40e60254); marker_90794a5482204355a79cf74dbe5f11f1.bindPopup(popup_e54e9897bf8645f0b964220620a75c8e) ; var marker_3721e8ba5a9541f2811c78f2e22d7677 = L.marker( [48.512, 3.5179], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_07401bf20b464b9e824f53852ffb61a8 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_3721e8ba5a9541f2811c78f2e22d7677.setIcon(icon_07401bf20b464b9e824f53852ffb61a8); var popup_8327433fe03a497d8849c5d014c660d5 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_49ed073d4b7e44d9b4031929b128e798 = $(`
Nogent (2.62GW)
`)[0]; popup_8327433fe03a497d8849c5d014c660d5.setContent(html_49ed073d4b7e44d9b4031929b128e798); marker_3721e8ba5a9541f2811c78f2e22d7677.bindPopup(popup_8327433fe03a497d8849c5d014c660d5) ; var marker_f47c3dddc10545e484db01feb8e02825 = L.marker( [49.8546, 0.6353], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_699648dcda324c48b6f3d88f5954b86f = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_f47c3dddc10545e484db01feb8e02825.setIcon(icon_699648dcda324c48b6f3d88f5954b86f); var popup_d5f0a54e4f004d4ba47cdbe7a4dc80b1 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_05c73b5cea404608b366c2e0b9228571 = $(`
Paluel (5.32GW)
L'effluent ne doit pas gêner la reproduction de la faune benthique ou pélagique ou présenter aucun caractère létal à l'encontre de celle-ci à une distance de 50 m de chaque point de rejets. On devra notamment éviter l'apparition de fleurs d'eau ou d'eaux rouges ;
- température : l'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et celle au niveau du rejet ne doit pas dépasser 15 oC ; la température de l'eau de mer, à la sortie des galeries de rejets, peut dépasser 30 oC, durant les mois de juin à octobre, sans jamais dépasser 35 oC, hors situations exceptionnelles précisées ci-dessous. Elle doit rester inférieure à 30 oC, au-delà d'un rayon de 50 m, autour des points de rejets.
Dans le cas de situations exceptionnelles (exploitation ou colmatage), l'échauffement entre la prise et le rejet pourrait aller jusqu'à 21 oC. Ces situations exceptionnelles ne devront pas se produire plus de vingt jours par an.
`)[0]; popup_d5f0a54e4f004d4ba47cdbe7a4dc80b1.setContent(html_05c73b5cea404608b366c2e0b9228571); marker_f47c3dddc10545e484db01feb8e02825.bindPopup(popup_d5f0a54e4f004d4ba47cdbe7a4dc80b1) ; var marker_bb3730bc794b4a27b53e104a61585622 = L.marker( [49.9729, 1.2119], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_6e517ab6ed5f44999ad9a8c9dacf43ef = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_bb3730bc794b4a27b53e104a61585622.setIcon(icon_6e517ab6ed5f44999ad9a8c9dacf43ef); var popup_c0a0f34ab8de4405a70d62d86801cb5c = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_cc547016ce474c6ebe425930bc2e0698 = $(`
Penly (2.66GW)
1° L'écart entre la température de l'eau au niveau de la prise d'eau et celle au niveau du rejet (échauffement) ne dépasse pas 15° C sauf dans les situations particulières d'exploitation prévues au 2° ci-après.
La température de l'eau de mer, à la sortie des galeries de rejets, est inférieure à 30° C de novembre à mai et inférieure à 35° C de juin à octobre, hors situations d'exploitation particulières prévues au 2° ci-après. Elle reste inférieure à 30° C au-delà d'un rayon de 50 mètres autour des points de rejet.
2° L'échauffement entre la prise d'eau et le rejet peut dépasser 15° C sans jamais être supérieur à 21° C dans le cas de situations particulières d'exploitation telles que l'indisponibilité d'une pompe de circulation ou le nettoyage de la station de pompage.
La durée cumulée de ces situations particulières n'excède pas vingt jours par an.
`)[0]; popup_c0a0f34ab8de4405a70d62d86801cb5c.setContent(html_cc547016ce474c6ebe425930bc2e0698); marker_bb3730bc794b4a27b53e104a61585622.bindPopup(popup_c0a0f34ab8de4405a70d62d86801cb5c) ; var marker_62d3244454344f8681207b1de97509ac = L.marker( [45.401, 4.7554], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_70053a4f53ba4f47b2a9d7d0b5fb9864 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_62d3244454344f8681207b1de97509ac.setIcon(icon_70053a4f53ba4f47b2a9d7d0b5fb9864); var popup_5935bcf7dd8e4357af3797250b4f454e = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_4d3c3c3a8d764e8bac5d3e2c3998736f = $(`
Saint-Alban (2.67GW)
[EDF-SAL-135] I. - Les valeurs limites applicables aux rejets en conditions climatiques normales sont fixées ainsi :
- du 1er octobre au 15 mai :
- 4 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Rhône, défini à la prescription [EDF-SAL-93] annexée à la décision n° 2014-DC-0469 du 2 décembre 2014 susvisée ;
- 26 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange ;
- du 16 mai au 30 septembre :
- 3 °C pour l'échauffement moyen journalier après mélange des effluents dans le Rhône, défini à la prescription [EDF-SAL-93] ;
- 28 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange.
II. - Toutefois, si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter les limites définies au I du présent article et si les conditions mentionnées ci-après sont remplies, la valeur limite applicable aux rejets est fixée à 29 °C pour la température moyenne journalière du Rhône calculée en aval après mélange.
Le présent paragraphe n'est applicable que si le réseau de transport d'électricité (RTE) requiert le fonctionnement de la centrale nucléaire à un niveau de puissance minimal, ou si l'équilibre entre la consommation et la production d'électricité nécessite son fonctionnement. Les limites fixées au présent paragraphe s'appliquent tant que les exigences de production d'électricité mentionnées ci-dessus sont maintenues.
L'entrée en situation climatique exceptionnelle fait l'objet d'une information aux différentes administrations concernées conformément à la prescription [EDF-SAL-119] annexée à la décision n° 2014-DC-0469 du 2 décembre 2014 susvisée.
III. - Conformément aux dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, le respect de la présente prescription dispense EDF de respecter la limite de température des rejets d'effluents liquides fixée à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
`)[0]; popup_5935bcf7dd8e4357af3797250b4f454e.setContent(html_4d3c3c3a8d764e8bac5d3e2c3998736f); marker_62d3244454344f8681207b1de97509ac.bindPopup(popup_5935bcf7dd8e4357af3797250b4f454e) ; var marker_430b4ed4109f474583e5f0a776ed6162 = L.marker( [47.7205, 1.5804], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_9107b1a0fe844f7e8aff44a240b6a7b8 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'blue', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_430b4ed4109f474583e5f0a776ed6162.setIcon(icon_9107b1a0fe844f7e8aff44a240b6a7b8); var popup_493f79d8c9854019b41ffb485741549c = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_6f0c3887a6cd44e2b947c674b476b1bd = $(`
St, Laurent (1.83GW)
[INB109-15]. La température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement supérieur de 1 °C de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.
Toutefois, lorsque le débit de la Loire est inférieur à 100 m³/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15 °C, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique supérieur à 1 °C mais inférieur à 1,5 °C.
`)[0]; popup_493f79d8c9854019b41ffb485741549c.setContent(html_6f0c3887a6cd44e2b947c674b476b1bd); marker_430b4ed4109f474583e5f0a776ed6162.bindPopup(popup_493f79d8c9854019b41ffb485741549c) ; var marker_3eb69786c5bd44449e84a869861a7323 = L.marker( [44.3275, 4.7315], { icon: new L.Icon.Default() } ).addTo(map_bb795a40553a4d1d9b7eb6d305d004c7); var icon_eae98aac1ad346adbafa5748265235d5 = L.AwesomeMarkers.icon({ icon: '', iconColor: 'white', markerColor: 'red', prefix: 'glyphicon', extraClasses: 'fa-rotate-0' }); marker_3eb69786c5bd44449e84a869861a7323.setIcon(icon_eae98aac1ad346adbafa5748265235d5); var popup_1585bf55939849eca5ba41292ee8ce47 = L.popup({maxWidth: '600' }); var html_4255a52bb17841de976d25873380ee39 = $(`
Tricastin (3.66GW)
`)[0]; popup_1585bf55939849eca5ba41292ee8ce47.setContent(html_4255a52bb17841de976d25873380ee39); marker_3eb69786c5bd44449e84a869861a7323.bindPopup(popup_1585bf55939849eca5ba41292ee8ce47) ;