Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/10/22.html
Timestamp: 2020-04-04 11:31:35+00:00
Document Index: 222813810

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 26", 'arrêt ', "l'article 34"]

M.B. Index des textes publies le 22 octobre 2012
M.B. Index des textes publiés le 22 octobre 2012
type loi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012009423 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 octobre 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par type loi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2012 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012009416 source service public federal justice Loi instaurant le principe « una via » dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales
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type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 10 octobre 2012, le règlement de répartition du 13 juin 2012 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisuell type arrêté ministériel prom. 14/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012014450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Paliseul, à la hauteur de la borne kilométrique 62.558 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012003309 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administra(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012036115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dan type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012205931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadremen
type avis prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205641 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2012 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 117,27 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er s(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Rég
type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205666 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 septembre 2012 et en application de l'article 22(...) type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205656 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 19 juin 2012 et en application de l'article 22, 4°b(...) type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports 3G, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Orlando, Fabrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Corneel Geerts Transportgroup », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hof Martijn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « S.R.O. Suentrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012022362 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 septembre 2012 et en application de l'article 22(...)
type erratum prom. 30/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Paul MANS, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour type ordonnance prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 14 septembre 2012, M. Karel DE COCK, conseiller social au titre d'employeur à la (...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205878 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2012, M. Dominique FALMAGNE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2012. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2012, Mme VERMASSEN, Valerie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de Mme WILLEMS, Marleen, dont elle achèv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2012, M. VAN HECKE, Philippe, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. ONRAEDT, Eric, dont il achèvera le mand
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031741 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031742 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/156 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031740 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Jean VRANKEN Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Guy VAN RAEMDONCK Les organisations représentatives intéress Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. René GEYBELS Les organisations représentatives in Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Freddy VAN MELKEBEKE Les organisations représentatives intér Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Paul DE CROM Les organisations représentatives intéressées s Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012206034 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2012, produisant ses effets le 30 septembre 2012, est acceptée la démission de M. Légat, J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mons. Il est autori Par
type nominations prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012002066 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. Alain SMEETS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme LAMMENS, Lies, né le 14 décembre 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguist
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 septembre 2012, M. René GEYBELS, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exer type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012205263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 10 septembre 2012, M. Guy VAN RAEMDONCK, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à pa
type document prom. -- pub. 22/10/2012 numac 2012204215 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2012 du 28 juin 2012 Numéro du rôle : 5186 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 34 du décret-programme de la Communauté française du 15 décembre 2010 « portant diverses mesures relatives au sport L
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