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Timestamp: 2019-08-24 16:49:22+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 3"]

Arr�t� du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrut�s pour la surveillance des baignades et des activit�s nautiques.
Vu LOI no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (1)
Vu D�cret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant cr�ation de l'Observatoire national et des observatoires d�partementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Vu Arr�t� du 20 d�cembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels
Vu le code des communes (partie R�glementaire), notamment son article R. 354-6 ;
Art. 1er. - Des sapeurs-pompiers volontaires peuvent �tre engag�s pour une dur�e de deux mois au moins, pour assurer, sous l'autorit� du maire, aupr�s des services d'incendie et de secours, la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, am�nag�es et r�glementairement autoris�es, ainsi que celle des activit�s nautiques, conform�ment aux dispositions de l'article R. 354-6 du code des communes susvis�.
Art. 2. - Les candidats � l'engagement mentionn� � l'article 1er doivent �tre titulaires du certificat, de l'un des dipl�mes et de l'attestation, en cours de validit�, suivants :
a) Le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe ;
b) Soit l'un des dipl�mes conf�rant le titre de ma�tre-nageur sauveteur, soit le brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique ;
c) L'attestation sanctionnant la formation pr�vue � l'article 4.
Art. 3. - Les candidats doivent, avant la signature d'un engagement saisonnier, avoir suivi, avec succ�s, une formation d'une dur�e de vingt heures dans les domaines suivants :
- organisation des services d�partementaux d'incendie et de secours ;
- activit�s physiques et sportives ;
- g�n�ralit�s sur les incendies ;
- proc�dure d'alerte et de communication radiot�l�phoniques.
Pour la surveillance de sites pr�sentant des risques particuliers, les candidats doivent recevoir �galement un entra�nement adapt�, sous la conduite et dans les conditions d�finies par le futur employeur.
Le service d�partemental d'incendie et de secours ou l'organisme de formation agr�� par le minist�re de l'int�rieur qui assure cette formation la d�finit dans les conditions pr�vues � l'annexe jointe au pr�sent arr�t�.
Le co�t de la formation est pris en charge soit par l'un des organismes mentionn�s � l'alin�a pr�c�dent, soit par le candidat.
Art. 4. - La formation des candidats est sanctionn�e par un contr�le comprenant :
- une �preuve �crite sous forme d'un questionnaire portant sur les domaines mentionn�s � l'article 3 et sur la surveillance des baignades et des activit�s nautiques ;
- une �preuve pratique de secourisme sous forme de mise en situation ;
- des �preuves sportives organis�es et contr�l�es dans les conditions fix�es par l'arr�t� du 20 d�cembre 1996 susvis�, � l'exception de l'�preuve de natation.
Les candidats ayant satisfait aux �preuves ci-dessus re�oivent une attestation valable cinq ans.
Sont dispens�s des �preuves ci-dessus les candidats qui ont suivi, avec succ�s, dans les trois derni�res ann�es, la formation de sapeur-pompier auxiliaire ou la formation initiale de sapeur-pompier volontaire.
En outre, sont dispens�s de ces m�mes �preuves, pour l'ann�e 1998 uniquement, les candidats ayant d�j� assur� en 1997 les fonctions de sapeur-pompier volontaire affect� � la surveillance des baignades et des activit�s nautiques, sur pr�sentation d'une attestation d�livr�e par leur dernier employeur.
Art. 5. - Le jury du contr�le pr�vu � l'article 4 est pr�sid� par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant. Il comprend les membres suivants, dont l'un au moins est moniteur des premiers secours :
- un repr�sentant d�sign� par le pr�sident de l'observatoire d�partemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
- un sapeur-pompier officier ;
- un sapeur-pompier non officier ;
- un sapeur-pompier instructeur d'entra�nement physique sp�cialis� ;
- un m�decin de sapeurs-pompiers.
Le cas �ch�ant, le pr�sident du jury peut faire appel � des correcteurs et � des examinateurs. Dans ce cas, ils assistent avec voix consultative aux d�lib�rations du jury.
L'attestation mentionn�e � l'article 4 est d�livr�e par le jury.
Art. 6. - Les sapeurs-pompiers volontaires, affect�s � la surveillance de sites pr�sentant des risques particuliers, re�oivent de leur collectivit� territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions op�rationnelles adapt�es.
Art. 7. - Pour l'exercice des missions d�finies � l'article 1er, les sapeurs-pompiers volontaires concern�s per�oivent des vacations horaires dans les conditions fix�es par le d�cret du 22 novembre 1996 susvis� en fonction du grade et de la position de service d�finie ci-apr�s :
- l'activit� d'�quipier et d'adjoint au chef de poste est assimil�e � une garde effectu�e au service d'incendie et de secours ;
- l'activit� de chef de poste est assimil�e � une garde effectu�e au centre op�rationnel d�partemental d'incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l'alerte (CTA).
Art. 8. - L'arr�t� du 14 mai 1991 relatif � la surveillance des baignades et des activit�s nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrog�.
Art. 9. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, haut fonctionnaire de d�fense, et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 6 avril 1998.
La formation mentionn�e � l'article 3 du pr�sent arr�t� est d�finie en fonction du contenu, du volume horaire mentionn�s ci-apr�s et des sc�narios mis � la disposition des services d�partementaux d'incendie et de secours.
Organisation des services d�partementaux
Dur�e totale : 7 h 20.
n� 89 du 16/04/1998 page 5854 � 5856
ou en cliquant sur l'ic�ne facsimil�
Activit�s sportives et physiques
Dur�e totale : 3 h 10.
G�n�ralit�s sur les incendies
Dur�e totale : 6 heures.
Proc�dure d'alerte et de communication radiot�l�phoniques
Dur�e totale : 3 h 30.