Source: http://www.museumexperts.com/nos_services/appels_offre/1996
Timestamp: 2018-04-22 12:49:13+00:00
Document Index: 46391185

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 59", "l'article 114", "l'article 1", 'art.50', "l'article 45"]

Avis n°17-52015
Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, délégation Economique Emploi et Service,Direction de la Culture, Musée gallo-romain Lyon Fourvière 17 rue Cléberg 69005 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-58 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Objet du marché : restauration de collections au musée et sites gallo-romains de Lyon Fourvière lot 3 : objets en pierre.
CPV - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : musée gallo-romain Lyon Fourvière, 69005 Lyon.
restauration de collections au musée et sites gallo-romain de Lyon fourvière, restauration d'objets en pierre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 mis en application par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (articles 78 et 80).
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisable par application d'une formule représentative (article 18-v du décret marchés publics),
- acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 114 du décret marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement : libre.
Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. . La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;
Capacité économique et financière - références requises : - si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaraiton de l'opérateur économique.
b) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a) Être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la restauration de collections des objets en pierre Musée de France et en archéologie appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
B)La qualification minimale demandée des personnes ayant en charge la restauration est :
- un niveau master (ou équivalent reconnu) de formation de conservateur-restaurateur acquis à l'issue d'une durée d'études en conservation-restauration d'au moins 5 années à plein temps dans une université (ou dans un établissement de niveau équivalent) incluant des stages pratiques ou Disposer des qualifications exigées (Art L452-1 code du patrimoine) à l'article 1 II du Décret no 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France) pour restaurer les objets patrimoniaux issus des collections publiques (Loi Musée 2002).
- critère no 1 : valeur technique : 20 %;
- critère no 2 : pertinence de l'organisation et suivi d'exécution : 50 %;
- critère no 3 : prix des prestations : 30 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DEI002.
Renseignements complémentaires : cet accord-cadre a été lancé initialement lors d'une procédure allotie en 5 lots dans l'avis no 16 29706 du 31/03/2016 la procédure pour le lot no3 a été déclarée infructueuse. Cet accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 10 mois à compter de la date de sa notification.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000euros (H.T.)Par période.
Il peut être reconduit expressément 3 fois 10 mois, pour les mêmes montants.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :
En effectuant une recherche avec les mots clés suivants (restauration objets pierre) ou la référence (17dei002) sur la rubrique "
Rechercher " de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé gratuitement :
Délégation Économique Emploi et Savoirs
- par télécopie au no 04.26.99.30.58.
- par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com
(Icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation).
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise
Des offres) à l'adresse ci-dessus.
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier :. Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,. Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du
Candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la foir en qualité de membre de plusieurs groupement.
Critères 1 : valeur technique
Sous-Critères 1.1. Moyens humains : pertinence de la composition de l'équipe projet dédiée à la mission qualifications et compétences appréciées au vu des CV détaillés ou équivalent 5 % (affectation d'au moins 2 personnes dédiées au marché)
Sous-Critère 1.2 moyens matériels affectés à l'exécution du marché 5 % (décrire notamment les matériels d'aspiration, de lavage et de séchage, de stockage sécurisé, de traitement, les machines outils... Présents dans l'atelier du restaurateur)
Sous-Critrèe 1.3. Délai d'intervention en urgence avec un délai maximum imposé par la collectivité qui est de 5 jours calendaires 10 %.
Critère 2 : pertinence de l'organisation et suivi de l'exécution - organisation et suivi d'exécution au vu de la note technique des cas pratiques (objets de référence) appréciés au regard des 4 sous-critères suivants :
Sous-Critère 2.1 : traitement de restauration curative proposée 20 %
Sous-Critère 2.2 : modalités d'organisation du transport des œuvres 10 %
Sous-Critère 2.3 : proposition de conservation préventive 5%
Sous-Critère 2.4. : modalités de soclage 15 %.
voir le réglement de consultaiton.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin , 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin , 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.