Source: http://docplayer.fr/63530686-Developpement-de-l-approvisionnement-local-local-ab-en-restauration-collective-c-est-possible.html
Timestamp: 2019-01-22 13:26:04+00:00
Document Index: 274480451

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 62', 'art 28']

Développement de l approvisionnement local & local AB en Restauration Collective. C est possible! - PDF
Développement de l approvisionnement local & local AB en Restauration Collective. C est possible!
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Clarisse Lachance
1 Développement de l approvisionnement local & local AB en Restauration Collective C est possible!
2 Des références pour identifier l intérêt/les enjeux et évaluer/fixer ses objectifs d approvisionnement
3 Des références pour identifier l intérêt/les enjeux et évaluer/fixer ses objectifs d approvisionnement
4 Une réglementation qui cherche à «faciliter» l action des acheteurs Ordonnance du 23 juillet 2015 & Décret du 25 mars 2016 Sourcing est encadré! Nouveaux objectifs de DD le cycle de vie (art. 30 et 38 de l Ord), les labels (art. 10 du D), les normes sociales & environnementales (art. 6 du D), marchés réservés entreprises adaptées/insertion/ess (art. 13 du D), «performances en matière d approvisionnements directs de produits de l agriculture» (art. 62 du D) Les achats occasionnels n existent plus Allotissement - Pas de nomenclature type, c est à l acheteur de construire sa nomenclature marché/allotissement («produits à caractère homogène» ou «unité fonctionnelle»)
5 Des seuils de procédure qui peuvent tous permettre de «ne pas écarter la réponse de fournisseurs locaux» Procédure et seuils Appel d Offres + de HT MAPA + de /+ de «Gré à Gré» de HT Pour l acheteur & le fournisseur + formalisme + ou de formalisme - de formalisme Taille de fournisseur hypothétique Gros sauf lots en MAPA Gros & moyen Gros, moyen & petit «Qui peut le plus, peut le moins!»
6 A RETENIR Documents du MP Règlement de Consultation CCAP CCTP Bordereau des Prix Unitaires Détail Quantitatif Estimatif COMMUNICATION DE l AAPC/DU DCE Étapes & points clés Définir un allotissement «production» plus que «distribution» via sourcing Indiquer des noms de lots précis (CC et AB en CC) Indiquer des mini et maxi pour les lots Ne pas en demander «de trop» (mémoire récapitulatif et proposer des fiches à remplir «Réactivité», «DD») Éviter les bilans carbone dans la pondération ou autre critère difficile à mesurer. Différencier les clauses de prix en fonction des lots (soutien à la production) Préférer les contenants recyclables/récupérables via sourcing Demander des visites Rédaction des cahiers des charges via sourcing «Ou Équivalent» après «AB» et autres labels Être précis dans les spécificités techniques (jour de récolte Différencier les critères pour les lots en CC et CC AB (art. perf. Mat. Appro. Direct. voir définition CC en considérant le service de restauration comme un intermédiaire.) «Sans OGM» difficile à prouver -> «alimentation des animaux produit sur l exploitation sans OGM, élevage en parcours herbeux sans complément alimentaire à base d OGM» Indiquer les produits à déguster (si pondération sur qualité organoleptique et technique par tenue en cuisson) Identifier une colonne «origine» Identifier une colonne «produits saisonnier» Faire un scénario prévisionnel de repas avec produits CC et CC AB quotidien Relai Agrilocal ou autres publicités locales Transmission des éléments aux têtes de réseaux
7 Plusieurs écoles d organisation des marchés et des allotissements 1 Marché Global Approvisionnement en denrées alimentaires pour le service de restauration Seuil déterminé avec montant total du fonctionnement du restaurant sur 1 an min. Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot Marché "Unité Fonctionnelle" Alloti Fruits & Légumes Viandes, Charcuterie & Volaille Poissons Produits laitiers & Œufs Surgelé Epicerie Produits laitiers en circuit court Fruits & Légumes issus de l'ab ou équivalent en circuit court Epicerie issu de l'ab ou équivalent en circuit court Poissons frais et "espèces du jour" de tous les lots du marché sur 1 an min. Exple : Préconisé sur Dives s/ Mer sur projet mutualisation
8 Plusieurs écoles d organisation des marchés et des allotissements Plusieurs Marchés "Classification propre" [36 préconisation Région] Allotis Marché 1 Marché 2 Marché 3 Marché 4 Marché 5 Marché 6 Marché 35 Marché 36 Viandes surgelées ou congelées Bœuf Porc... Viandes bovine Bœuf Veau Charcuterie Poissons frais Légumes Laits Salaisons Crues Mer Eau douce Salades Haricots verts Cru UHT Huiles Margarine Graisse Végétale Fruits transformés y compris fruits secs Confitures Coulis Exple : Préconisé pour Agrilocal [34 marchés] Préconisé pour le Guide ex Basse-Ndie [8 marchés]
9 Marché 1 Marché 2 Marché 3 Marché 4 Marché 5 Marché 6 Marché 35 Marché 36 Plusieurs Marchés "Classification propre" [36 préconisation Région] Allotis Viandes surgelées ou congelées Bœuf Porc... Viandes bovine Bœuf Veau Charcuterie Poissons frais Légumes Laits Salaisons Crues Mer Eau douce Salades Haricots verts Cru UHT Huiles Margarine Graisse Végétale Fruits transformés y compris fruits secs Confitures Coulis de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les de tous les
10 Des outils nationaux, régionaux & départementaux qui «accompagnent» LOCALIM la boîte à outil générale et par filière pour organiser ses marchés publics (disponible en ligne) PRARD 1 (Région Normandie - vers un PRARD 2) Guide et contacts pour la rédaction de marchés publics qui n écartent pas la réponse des fournisseurs locaux + pièces du marché types à adapter par établissement et suite à un sourcing Catalogue départemental «Manger local en Restauration collective» (CD14) - Recense 42 producteurs + fournisseurs 14 de la SCIC Inter Bio Normandie Services Agrilocal (CD14) marchés ponctuels et annualisés avec une BDD Norma Des contacts en Normandie pour du conseil individuel côté acheteurs et côté fournisseurs.
11 Fournisseurs inscrits sur Agrilocal au
12 Des structures qui vous accompagnent collectivement Inter Bio Normandie, Chambre d agriculture & Conseil Départemental du Calvados Dives-sur-Mer : commune, collège, lycée Hérouville-St-Clair : 2 collèges et commune + collège Tilly-s/- Seulles Démarche de mutualisation : Identification de tous les achats, des fournisseurs, des fréquences de livraison, de la «formalisation» ou non du marché public, des objectifs des structures ; Recherche de fournisseurs locaux en CC ; Proposition d allotissement en fonction des objectifs et du sourcing & lien avec Agrilocal ; Mutualisation des jours/horaires de livraison pour les lots identifiés «CC et CC AB».
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