Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/01/24.html
Timestamp: 2020-01-22 08:41:24+00:00
Document Index: 122403852

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 84", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 24 janvier 2011
M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2011
type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 10/04/1992 pub. 24/01/2011 numac 2011000013 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2010206590 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4786 En cause : le recours en annulation de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consomm La Co type loi prom. 19/05/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011000022 source service public federal interieur Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011009022 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011200251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l'automne 2010 en forêts domaniales
type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011020003 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 25 janvier 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69-Salle 206) Session ordinaire 2010-2011, n° 17 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution visant à créer des structures d(...) - Désignation du ra type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Lubbers Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV De Block", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le déc type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Movine, Lucien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport multimodal de Charleroi, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SNCB Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Goorden Wouw", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodepam Nord Métaux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Delestrain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Machtens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lamory Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In
type erratum prom. 29/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200279 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011021005 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S726 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT.  Il s'agit d(...)  Tit type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011021006 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'un emploi (m/f) d'agent scientifique de la classe SW1 (assistant stagiaire) ou SW2 (premier assistant en période d'essai) aux Archives de l'Etat à Gand. - Vac(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011200220 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 octobre 2010 en cause de Hama Salah Rafat contre Me M. Steel et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 novembre 2010, la Cour du trava « L'
type autorisation prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011000037 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g
type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011003006 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011003005 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 24/01/2011 numac 2011009041 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 22 décembre 2010, a désigné Mme Oost, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 janvie
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