Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/13.html
Timestamp: 2020-02-22 16:37:38+00:00
Document Index: 147703981

Matched Legal Cases: ["l'article 8", '§ 2', '§ 2', "l'article 15", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 25", "l'article 25"]

M.B. Index des textes publies le 13 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2014
type loi prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013009571 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013 : M. ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****; le nommé ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****; **** ****, ****, née à Os Mlle type loi prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013009572 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2013 **** ****, **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en (...)
type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le modèle de comptes que l'union professionnelle doit conserver en son siège conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013206609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 21 décembre 2013 la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail de ****. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013206884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. JACOBS Raphaël à la f type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013206885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Malines est accordée à M. HUYSMANS Tony à la fin type arrêté royal prom. 10/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003005 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013011668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le contenu des fiches d'information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013018506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013014753 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dé type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013022652 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 15 décembre 2013, la peine disciplinaire de la démission d'office de ses fonctions est infligée à M. Théophile BROUEZ, attaché - médecin au sein de la Direction générale Personnes handicap
type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 14/10/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Réseau d'Aide aux Toxicomanes en vue de l'organisation d'un colloque international « Entre ombre et lumière : les addictions. Culture d'addicts : Transmission ? Ritualisation ? Impasse ? » en collab
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013032029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013036186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013036230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les procédures de réclamation dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'accueil d'enfants et l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2014035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres
type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/916/3 délivré à la SA Gyro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/915/3/4 délivré à la SCS Manutention Luc Daune L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/914/3/4 délivré à la SPRL Ets J. Ph. Massart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l' type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/917/3/4 délivré à la SA Sablière Dupuis L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013207197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de tr Comm type document prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013014752 source service public federal mobilite et transports Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National Décision D-2013-02-S Dans le cadre de la plainte introduite le 11 juin 2013 par l'entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a. par laq 1. Conc
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014020001 source senat Comité permanent de contrôle des services de renseignements. - Nomination d'un second membre suppléant d'expression néerlandaise. - Appel aux candidats Suite à la démission de M. Frank Franceus le 9 décembre 2013, le Sénat doit procéder à la n type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Mme Lieve PATTYN. Les organisations représentatives i Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014020000 source chambres legislatives SENAT Quatrième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er ,
type nominations prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013206883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2013, Mme PATTYN Lieve est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. OPDELOCHT Roger type nominations prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013207275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme DE BEUL Ingeborg est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BUGGENHOUDT
type liste prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de type liste prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013024433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des stations ou laboratoires agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou
type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013031999 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, la mise à la retraite de M. WATERPLAS Guy, médecin à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commissi
type enregistrement prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013032038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18/11/2013, SERRES, Christine, L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001250918. Par décision des fonctionnaires dirige( type enregistrement prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013032022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 05/12/2013, AVANTI NEDERLAND TRANSPORT, sise Sint Franciscusweg 36 boite 5, à 6417BD HEERLEN, NEDERLAND a été enregistrée L
type consulats étrangers prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013015280 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 décembre 2013, M. Paul Van Denbempt a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République tchèque à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinc type consulats étrangers prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013015282 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 1 er décembre 2013, M. Domenico Petta a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République italienne, à Liège, avec comme circonscription consulaire les pro type consulats étrangers prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013015279 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 décembre 2013, M. Dirk Van de Gehuchte a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tchèque à Gand avec comme circonscription consulaire les provinces de Fl
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2013207068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 décembre 2013, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social au titre de travaille(...)
type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs, francophones La sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG13065) a été clôturée le 17 décembre 2013. (. type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts **** programmeurs, francophones La sélection comparative d'experts **** programmeurs (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de **** (****13109) a été clôturée le 3(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs bien-être animal, francophones La sélection comparative de contrôleurs bien-être animal (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG1314(... type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires, francophones La sélection comparative d'inspecteurs vétérinaires bien-être animal et CITES (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Enviro(.. type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2014 numac 2014200172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes La sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG13171) a été clôturée le 18 décembre 2013. Le nombre de lauréats (...)
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