Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-stand-animation-conferences-salon-professionnels-immobilier-1679897.htm
Timestamp: 2016-10-25 03:20:22+00:00
Document Index: 161049604

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 11", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels d'offres : march� de conception et de r�alisation d'un stand, d'animation de conf�rences et des
prestations de d�placements, s�jours et traiteur, dans le cadre de la participation du conseil g�n�ral des Hauts-De-Seine � l'�dition 2012 du salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim), de Cannes du 6 au 9 mars 2012.
conception, r�alisation d'un stand d'animation de conf�rences au salon des professionnels de l'immobilier de cannes du 6 au 9 mars 2012 pour le CG des Hauts de Seine Nanterre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil g�n�ral des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle de germain Rapha�lle, conseil g�n�ral des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92105 Nanterre, t�l. : 01-76-68-83-06, t�l�copieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Objet du march� : march� de conception et de r�alisation d'un stand, d'animation de conf�rences et des
Lieu d'ex�cution : cannes.
Caract�ristiques principales : la consultation initiale, pass� par voie de proc�dure adapt�e en application de l'article 28 du code des march�s publics, relative aux lots 2 et 3 a �t� d�clar�e sans suite par le pouvoir adjudicateur le 11 octobre 2011.
le pouvoir adjudicateur a donc d�cid� de relancer cette consultation pour les lots 2 et 3.
La pr�sente consultation concerne la conception/ r�alisation d'un stand, d'animation de conf�rences et des prestations
de d�placements, s�jours et traiteur, dans le cadre de la participation du conseil g�n�ral des Hauts-De-Seine �
l'�dition 2012 du salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim), de Cannes du 6 au 9 mars 2012.
Le conseil g�n�ral, � travers sa pr�sence au MIPIM, se fixe deux objectifs principaux :
1. Promouvoir l'attractivit� �conomique des Hauts-De-Seine en mettant l'accent sur la diversit� des atouts du
2. Pr�senter les projets d'am�nagement et l'offre en termes de foncier et d'immobilier d'entreprise des Hauts-De-
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : la pr�sente proc�dure adapt�e ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des march�s publics.pour le lot 2, les prestations feront l'objet d'un march� � prix global et forfaitaire.pour le lot 3, il s'agit d'un accord cadre au sens de du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18 avec un seul op�rateur �conomique.le march� sera pass� en application de l'article 77 du Code des march�s publics relatif aux march�s � bons de commande.il s'agit d'un march� � bon de commande avec minimum et maximum. Montant minimum sur la dur�e du march�: 4 000 EUR (H.T.)
Montant maximum sur la dur�e du march� : 25 000 eur (H.T.) Chaque march� est conclu � compter de la date de notification du march� jusqu'au 2 avril 2012. La date pr�visionnelle du d�but d'ex�cution des prestations est fin d�cembre 2011.
Date pr�visionnelle de d�but des prestations (fournitures/services) : 30 d�cembre 2011.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le mode de r�glement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s) du march�, seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes. Pour les lots 1 et 2, les prix sont fermes pendant la dur�e d'ex�cution du march�.pour le lot 3, les prix des prestations terrestres hors r�mun�ration du titulaire sont r�visables par ajustement aux prix pratiqu�s par les prestataires concern�s � la date d'�mission du bon de commande correspondant. Les prix des titres de transport a�rien hors r�mun�ration du titulaire sont r�visables par ajustement aux prix pratiqu�s par les compagnies de transport a�rien en vigueur � la date d'�mission du bon de commande correspondant. Les frais d'agence constituant la r�mun�ration du titulaire sont fermes et d�finitifs pendant la dur�e du march�. Le taux des int�r�ts moratoires sera celui du taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquelles int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points. Des acomptes peuvent �tre vers�s dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.F.C.S.
Aucune avance ne sera vers�e.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhait�e par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si Le groupement attributaire du march� est d'une forme diff�rente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqu� ci-dessus.
Situation juridique - r�f�rences requises : une lettre de candidature et, le cas �ch�ant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprim� Dc1 fourni par le D�partement, ancien imprim� DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire � engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une d�claration sur l'honneur (ou l'imprim� Dc1 fourni par le D�partement) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics ; La copie du ou des jugements prononc�s si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�resann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
- lot 2:valeur technique : 80 % ;
- lot 2:prix des prestations : 20 % ;
- lot 3:valeur technique : 65 % ;
- lot 3: d�lais d'ex�cution des prestations : 20 % ;
- lot 3:prix des prestations : 15 %.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 11PAE12.
Renseignements compl�mentaires : les crit�res de s�lection des candidatures sont les garanties et capacit�s professionnelles, techniques et financi�res. Crit�res d'attribution : pour le lot 2: Le crit�re 1 : la valeur technique de l'offre not�e sur 80 points sera jug�e � partir : 1/ La m�thodologie pr�sent�e dans le m�moire technique (55 points) 2/ Les moyens humains mobilis�s pr�sent�s dans le m�moire technique(25 points) le crit�re 2: Le prix sera not� sur 20 points.
Il est appr�ci� au regard de la D�composition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le crit�re prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule math�matique, tenant compte de la diff�rence des offres avec la note maximum, proportionnelle � l'�cart avec le prix minimum, pond�r� par des coefficients pr�d�termin�s. Pour le lot 3 - le crit�re 1 : La valeur technique not�e sur 65 points sera jug�e � partir de : 1/ La m�thodologie d'ex�cution des prestations pr�sent�e dans le m�moire technique (35 points) 2 /Les moyens humains d�di�s pr�sent�s dans le m�moire technique (15 points) 3 /Les moyens techniques d�di�s pr�sent�s dans le m�moire technique (15 points) le crit�re 2 : les d�lais d'ex�cution des prestations not�s sur 20 points sera jug�e � partir des �l�ments contenus dans le m�moire technique sur :
- lesd�lais de r�ponse pour l'�tablissement d'une estimation financi�re des prestations, propositions de trajets, de
tarifs, conditions de r�servation, et les confirmations �crites -les d�lais de transmission apr�s l'envoi par �crit par le pouvoir adjudicateur des bons de commande (pr�ciser envoi par mail, t�l�copieur ou courrier pour chacun d'entre eux) des titres de transport, des vouchers h�teliers, des vouchers ou contremarques des r�servations de navette avec chauffeur ou taxi -les d�lais de prise en compte des modifications et annulations des titres de transport
le crit�re 3 : Le prixsera not� sur 15 points � partir du D�tail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le crit�re prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule math�matique, tenant compte de la diff�rence des offres avec la note maximum, proportionnelle � l'�cart avec le prix minimum, pond�r� par des coefficients pr�d�termin�s. N�gociations : La pr�sente consultation donnera lieu � des n�gociations qui devraient se d�rouler fin novembre 2011. L'offre la mieux class�e sera donc retenue � titre provisioire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des march�s publics. Le d�lai qui sera fix� ult�rieurement par la personne publique . En application de l'article 56 du Code des march�s publics et de son arr�t� d'application du 28 ao�t 2006 les soumissionnaires ont la possibilit� de t�l�charger le dossier de consultationdes entreprises dans son int�gralit� via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Par ailleurs, les candidats ont �galement la possibilit� de r�pondre au pr�sent march� par voie �lectronique. Toutefois les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission �lectronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les proc�d�s de r�ponse sous peine d'exclusion de la pr�sente consultation. Tous les renseignements relatifs auretrait des dossiers et d�p�t des offres par voie �lectronique sont d�taill�s au r�glement de la consultation. Les retraits de DCE ou d�p�ts/envois de plis sur support papier se feront aupr�s du : departement des hauts-de-seine. Direction des March�s Publics-Bureau 10 07- adresse:2- 16,boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex T�l: 0141912730 / t�l�copieur: 0141912930 / Du lundi au jeudi: 9 heures- 12 heures, 14 heures-17 heures ; Le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures. En cas de retrait du dce sur support papier, les candidats sont invit�s � fournir une adresse mail valide. Les documents relatifs � la candidature et �l'offre (remis sur support papier) devront �tre remis en double exemplaire, 1 original et une copie, cette derni�re pourra �tre remise sur un support de type CD-ROM ou papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de r�ception et d'un avis de r�ception �lectronique. Les candidats peuvent �galement transmettre, dans les d�lais impartis pour la remise des plis, unecopie de sauvegarde sur support physique �lectronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scell� et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter � l'annexe du pr�sent r�glement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de d�mat�rialisation des proc�dures de march� public. Tout document contenant un virus informatique fera l&apos;objet d'un archivage de s�curit� et sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u. Le candidat concern� en sera inform�. Dans ces conditions, il est conseill� aux candidats de soumettre leurs documents � un anti-virus avant envoi.
Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, � 17 heures.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Conseil g�nral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, t�l. : 01-41-91-27-30, t�l�copieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent �tre obtenus : Conseil g�nral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mlle de Germain Rapha�lle 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, t�l. : 01-76-68-83-06, t�l�copieur : 01-41-91-29-30, courriel : rdegermain@cg92.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Conseil g�nral des hauts-de-seine.
Correspondant : Mme Vanina Boschi 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, t�l. : 01-41-91-27-30, t�l�copieur : 01-41-91-29-30, courriel : vbochi@cg92.fr.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Cerg-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interd�partemental de Versailles de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 5, t�l. : 01-82-52-42-67, t�l�copieur : 01-82-52-42-95.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cerg-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 2 organisation, pr�paration et animation de conf�rences pour le conseil g�n�ral des Hauts-De-Seine au salon.
Organisation, pr�paration et animation de conf�rences pour le conseil g�n�ral des Hauts-De-Seine au salon international des professionnels de l'immobilier (Mipim).
Lot(s) 3 achat de prestations de d�placements et de s�jours pour les intervenants aux conf�rences organis�es par le.
Achat de prestations de d�placements et de s�jours pour les intervenants aux conf�rences organis�es par le conseil g�n�ral des hauts-de-seine et organisation de repas institutionnels dans le cadre du salon du march� international des professionnels de l'immobilier.Mots d�scripteursPrestations de servicesRepasStandClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�55Service d'h�tellerie et de restauration74Services fournis principalement aux entreprises92Services r�cr�atifs, culturels et sportifs