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Timestamp: 2016-10-28 04:33:20+00:00
Document Index: 92589510

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 137']

I 390/02 (23.09.2002)
M.________, France, recourant, ayant �lu domicile c/o A.________,
M.________, n� en 1945, de nationalit� fran�aise et r�sidant � B.________ (F 38150), a �t� victime le 10 mai 1995 d'un accident. Ecras� par un pan de silo, il a subi diverses l�sions, dont de multiples fractures du bassin (cotyle droite, branches ilio et ischio-pubienne gauches, sacro-iliaque gauche).
Par deux d�cisions des 16 mai et 7 juillet 1997, l'Office pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office) lui a notamment accord� une rente d'invalidit� enti�re, correspondant � un degr� d'invalidit� de 75%. Proc�dant � la r�vision du droit � cette prestation, l'office a, par d�cision du 18 novembre 1999, ni� le droit de l'assur� � une rente au-del� du 31 d�cembre 1999. Statuant sur le recours interjet� par l'assur� contre cette d�cision, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission) l'a admis; elle a annul� la d�cision entreprise et renvoy� la cause � l'office afin qu'il compl�te l'instruction, ainsi que ce dernier l'avait propos� en proc�dure (jugement du 7 juin 2000).
Apr�s avoir confi� l'examen m�dical de l'assur� au docteur C.________, chirurgien et orthop�diste FMH (rapport du 24 octobre 2000), l'office a, par d�cision du 22 mars 2001, accord� � l'assur� une demi-rente d'invalidit� correspondant � un taux d'incapacit� de gain de 58% avec effet r�troactif d�s le 1er janvier 2000. Cette d�cision est entr�e en force faute de recours.
Par diff�rents courriers des 6 juin, 16 juillet, 29, 31 octobre et 12 d�cembre 2001, M.________ a transmis � l'office de nouvelles pi�ces m�dicales (soit, principalement, les certificats et rapports des docteurs D.________ [des 3 mai, 11 juillet et 5 septembre 2001], E.________ [du 23 mai 2001], F.________ [du 5 septembre 2001] ainsi que G.________ et H.________ [du 21 mai 2001]).
Par d�cision du 15 janvier 2002, l'office a refus� d'entrer en mati�re sur une demande de r�vision du droit � la rente.
Par jugement du 11 avril 2002, la commission a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant implicitement � son annulation et � ce qu'il soit entr� en mati�re sur la demande de r�vision.
L'office a conclu au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Par courriers des 25 juin et 30 juillet 2002, M.________ a encore produit diverses pi�ces m�dicales, soit en particulier deux rapports d'examen par imagerie m�dicale des 19 et 26 juin 2002 ainsi qu'un certificat du docteur I.________, du 24 juin 2002.
La d�cision par laquelle l'office a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision est dat�e du 15 janvier 2002. Elle est, partant, ant�rieure � l'entr�e en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ainsi que des r�glements communautaires rendus applicables en Suisse par cet accord (soit, notamment, les R�glements [CEE] nos 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leurs familles qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� et 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalit�s d'application du pr�c�dent cit�). Ces r�gles conventionnelles ne trouvent d�s lors pas application dans le cas d'esp�ce (arr�t S. du 9 ao�t 2002 [C 357/01], pr�vu pour la publication au Recueil officiel).
2.1 Le jugement entrepris expose correctement les r�gles conventionnelles bilat�rales applicables en l'occurrence de m�me que les dispositions l�gales et r�glementaires relatives � la r�vision d'une d�cision de rente de l'assurance-invalidit� (art. 41 LAI et 87 RAI) ainsi que les principes que la jurisprudence en a d�duits, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ce point.
2.2 Par sa d�cision du 15 janvier 2002, l'office a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision pr�sent�e par l'assur�. Conform�ment aux principes d�velopp�s par la jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), appliquables par analogie � la demande de r�vision (ATF 109 V 264 consid. 3), seul doit �tre examin� le point de savoir si ce refus d'entrer en mati�re �tait justifi�, sans qu'il y ait lieu, dans cette hypoth�se, d'examiner plus avant si les conditions mat�rielles d'une r�vision sont remplies en l'esp�ce.
3.1 Comme l'a retenu � juste titre le premier juge, dans la mesure o� elles n'attestent, pour l'essentiel, que l'existence des affections d�j� prises en consid�ration par le docteur C.________ dans son rapport du 24 octobre 2000 - sur la base duquel l'office a allou� une demi-rente d'invalidit� (d�cision du 22 mars 2001) - les pi�ces adress�es � l'office par le recourant dans ses courriers des 6 juin, 16 juillet, 29, 31 octobre et 12 d�cembre 2001 ne rendent pas plausible, � elles seules, une aggravation de son �tat de sant�. Ces pi�ces n'en font, au demeurant, pas express�ment �tat. Il en va ainsi notamment des diff�rentes atteintes du bassin et des hanches, ainsi que des affections de la colonne vert�brale et du coude droit, telles qu'elles sont d�crites par le docteur E.________ (rapport d'examen par scanner du 21 mai 2001) et par le docteur D.________ (rapports et certificats des 3 mai et 11 juillet 2001).
3.2 En ce qui concerne les douleurs aux �paules, qui n'ont, du reste, �t� all�gu�es par le recourant que dans un courrier du 10 janvier 2002, il convient de relever que dans son rapport du 24 octobre 2000 le docteur C.________ ne rel�ve, apr�s examen, aucune restriction particuli�re aux mouvements de ces articulations ni m�me ne fait �tat de plaintes de son patient � ce propos. Il appara�t d�s lors peu vraisemblable que le seul �aspect d�g�n�ratif� mis en �vidence par l'examen scintigraphique r�alis� par les docteurs G.________ et H.________ quelque huit mois plus tard � peine (rapport du 21 mai 2001) soit susceptible d'avoir d�ploy� une influence d�terminante sur le taux d'incapacit� de gain du recourant et, partant, sur son droit � une rente d'invalidit� entre la d�cision de r�vision du 22 mars 2001 et la d�cision attaqu�e, du 15 janvier 2002.
3.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que c'est � juste titre que les premiers juges ont ni�, sur le vu des pi�ces produites par le recourant, que ce dernier rend�t plausible une aggravation de son �tat de sant� susceptible d'influencer ses droits au sens de l'art. 87 al. 3 RAI. On peut, au demeurant, d'autant moins leur en faire grief que, selon la jurisprudence, des exigences accrues peuvent �tre pos�es quant � la preuve de la vraisemblance lorsque, comme en l'esp�ce, seul un tr�s court laps de temps s'est �coul� depuis la derni�re d�cision dans le cadre de laquelle le droit de l'assur� � une rente a fait l'objet d'un examen mat�riel (ATF 109 V 264 consid. 3).
4.1 Sauf dans le cadre d'un deuxi�me �change d'�critures, la production de pi�ces nouvelles apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours de droit administratif n'est pas admise. Demeure r�serv� le cas o� des pi�ces produites hors d�lai constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient, le cas �ch�ant, justifier la r�vision d'un arr�t du tribunal (ATF 127 V 357 consid. 4).
Par courriers des 25 juin et 30 juillet 2002, soit post�rieurement � la cl�ture de l'�change des �critures, le recourant a encore produit, en relation avec ses douleurs � l'�paule droite, diverses pi�ces m�dicales. Ces derni�res pr�cisent certes le diagnostic et confirment le caract�re d�g�n�ratif de cette affection (arthrose acromio-claviculaire avec probable tendinopathie non calcifiante de la coiffe [rapport du docteur J.________ du 19 juin 2002, certificat du docteur I.________, du 24 juin 2002]). Ces pi�ces ne comportent toutefois aucune appr�ciation m�dicale sur une �ventuelle diminution de la capacit� de travail du recourant r�sultant des affections constat�es. Partant, elles ne sont pas susceptibles de faire appara�tre vraisemblable une r�duction de la capacit� de gain du recourant, qui serait survenue entre la d�cision de r�vision du 22 mars 2001 et la d�cision du 15 janvier 2002 et ne constituent, en cons�quence pas des preuves concluantes au sens de l'art. 137 al. 1 let. b OJ. Il n'y a d�s lors pas lieu, conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, de prendre ces pi�ces en consid�ration dans le cadre de l'examen du pr�sent recours.
4.2 Pour le surplus l'all�gation du recourant, selon laquelle il a d� subir pr�alablement � une op�ration de la hanche une intervention chirurgicale tendant � l'�limination d'une hernie aortique, qui n'est, au demeurant, �tay�e par aucune pi�ce m�dicale permettant d'�valuer d'�ventuelles cons�quences de cette intervention sur sa capacit� de travail, se rapporte � des faits post�rieurs � la d�cision du 15 janvier 2002. Ces faits sont, partant, sans influence sur le sort du pr�sent litige mais pourront, le cas �ch�ant, faire l'objet d'une demande subs�quente de r�vision du droit � la rente.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, � la Caisse f�d�rale de compensation ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.