Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1004
Timestamp: 2020-07-16 02:03:06+00:00
Document Index: 31244356

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 2545', 'art. 2545', 'art. 2545', 'art. 2545', 'art. 9']

Loi régionale n° 15 du 3 août 2015, portant approbation des comptes généraux de la Région pour l’exercice budgétaire 2014.
Loi régionale n° 16 du 3 août 2015, portant réajustement du budget prévisionnel 2015, modification de mesures législatives et rectification du budget prévisionnel 2015/2017.
Arrêté n° 265 du 6 août 2015, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 491 du 9 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Délibération n° 1130 du 31 juillet 2015, portant liquidation judiciaire de Valpul società cooperativa in liquidazione de SAINT-CHRISTOPHE, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1131 du 31 juillet 2015, portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, des Jeunes relieurs società cooperativa sociale d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1132 du 31 juillet 2015, portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de La Fenice società cooperativa sociale d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Andrea DISTROTTI en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1133 du 31 juillet 2015, portant liquidation judiciaire d’Aironi società cooperativa sociale de PONT-SAINT-MARTIN, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de Mme Cristina GAIETTO en qualité de liquidatrice.
Délibération n° 1134 du 31 juillet 2015, portant approbation des critères et des modalités d’octroi, de versement et de retrait des aides visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité) qui remplacent les critères et les modalités approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 274 du 26 février 2015.
Délibération n° 1138 du 31 juillet 2015, autorisant Dentalaosta sas de CHARVENSOD à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de CHARVENSOD, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1139 du 31 juillet 2015, autorisant Odex srl STP d’AOSTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1145 du 31 juillet 2015, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à L.P.N. srl de ROISAN en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique exploitant la prise d’eau d’irrigation sur le Dialley existant à Champsavinal, dans la commune de DOUES, et comportant une centrale de production à Chavillier, dans la commune de ROISAN.
Unité des Communes Valdôtaines Mont-Émilius. Statuts.
ANAS SpA – Compartimento della Viabilità per la Valle d’Aosta. Acte du 29 juin 2015, réf. n° CAO-5712 I, relatif aux travaux d’entretien extraordinaire des murs de soutènement, des protections latérales, de la chaussée et des ouvrages de régulation des eaux du tronçon de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste allant du PK 144+168 au PK 155+300.
Agence régionale pour la protection de l’environnement – ARPE Vallée d’Aoste Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un collaborateur technique professionnel spécialisé, catégorie Ds (CCNT du secteur de la santé), dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, section « Laboratoire », aire opérationnelle « Contaminants organiques, aliments et chromatographie ».