Source: https://www.schwoererhaus.com/fr-fr/protection-des-donnees-personelles/
Timestamp: 2019-05-22 10:49:10+00:00
Document Index: 180621998

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 18', '§ 257', '§ 147', '§ 257', '§ 147', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données personelles | SchwoererHaus
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons, en tant que responsable du traitement des données, conformément aux dispositions prévues par le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) sur le type, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles par rapport à notre site web.
Les « données personnelles » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable. On entend par identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques indiquant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement » correspond à toute opération effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées ou toute série d’opérations relative aux données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’extraction, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’association, la restriction, la suppression ou la destruction.
On entend par « responsable » une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont spécifiés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou certains critères de désignation peuvent être prévus conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
Par « destinataire », on entend une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires. Le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux fins du traitement.
Téléphone : +49 73 87 16-0
Fax : +49 73 87 16-500-100
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2. Coordonnées du responsable de la protection des données de l’entreprise
e-mail : datenschutz@schwoerer.de
Nous traitons les données personnelles sur la base de l’une des bases légales suivantes :
- Consentement de la personne concernée au traitement des données personnelles la concernant à une ou plusieurs fins spécifiques (art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD)
- L’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles qui sont prises à la demande de la personne concernée (art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD)
- Respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 al. 1 phrase 1 let. c du RGPD)
- Protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD)
- Protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers (art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD)
Dans la présente déclaration de protection des données, nous nous référons ci-dessous à la base légale respective de chacune des procédures de traitement.
4. Transmission de données à des destinataires
Nous ne transmettons les données personnelles à des destinataires (sous-traitants ou autres tiers) que dans la mesure requise et seulement dans l’une des conditions suivantes :
- La personne concernée a consenti à la transmission de ces données.
- La transmission vise à remplir les obligations contractuelles ou mesures précontractuelles à l'initiative de la personne concernée.
- Nous sommes légalement tenus de les transmettre.
- La transmission est effectuée sur la base d’intérêts légitimes de notre part ou d’un tiers.
5. Pays tiers
La transmission de données personnelles vers un pays ou une organisation internationale en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) n’est soumise à des autorisations légales ou contractuelles que conformément aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD. Cela signifie que le pays concerné est soumis à une décision relative au caractère adéquat de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, à des garanties nécessaires en matière de protection des données conformément à l’article 46 du RGPD ou à des dispositions internes obligatoires en matière de protection des données, conformément à l’article 47 du RGPD.
- Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins. Par ailleurs, vous pouvez demander des informations sur les fins d’utilisation, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue ou les critères permettant de déterminer la période de conservation, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails, tels que la logique, la portée et les effets, l’existence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données vous concernant, le droit de restreindre un tel traitement ou de s’y opposer, l’existence d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance. Enfin, vous avez le droit de savoir si les données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale et disposez du droit d’information, le cas échéant, sur les garanties nécessaires en rapport avec ladite transmission.
- Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous pouvez exiger la correction immédiate de données personnelles incorrectes ou l’ajout de vos données personnelles enregistrées dans notre base de données.
- Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles stockées dans notre base de données, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
- Conformément à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n’en avons plus besoin, si vous avez besoin des données dont nous n’avons plus besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD mais il n’a pas encore été déterminé si nos raisons légitimes pour le traitement des données prévalent votre intérêt.
- Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, actuel et lisible sur le plan informatique ou le transfert à un autre responsable.
- Conformément à l’art. 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il existe des raisons qui relèvent de votre situation particulière ou si l’opposition est formée contre le démarchage commercial et si la base légale pour le traitement des données personnelles est un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD.
- Conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés, à l’avenir, à continuer de traiter les données sur la base de ce consentement.
- En vertu de l’article 77 du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Sauf disposition contraire de la présente déclaration de protection des données, les données personnelles seront effacées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou par rapport à la façon dont elles ont été traitées et s’il n’existe pas d’obligation légale de les conserver en lieu sûr. Nous effaçons également les données personnelles que nous avons traitées sur demande, conformément à l’art. 17 du RGPD si les conditions qui y sont prévues sont remplies. Si des données personnelles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, elles ne seront pas effacées mais leur traitement sera restreint conformément à l’art. 18 du RGPD. En cas de restriction, les données ne seront pas traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données personnelles que nous devons conserver pour des raisons commerciales ou fiscales. Les documents conformément au § 257 al. 1 n° 2 et 3 du code de commerce allemand et au § 147 al. 1 n° 2, 3, 5 de la réglementation fiscale (AO) sont conservés pendant 6 ans, les documents conformément au § 257 al. 1 n° 1 et 4 du code de commerce allemand et les documents conformément au § 147 al. 1 n° 1, 4, 4a de la réglementation fiscale (AO) pendant 10 ans.
Nous utilisons des cookies dans le cadre de la mise à disposition de ce site web. Les cookies sont de petits fichiers texte créés par votre navigateur et stockés automatiquement sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, PC, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre appareil, ne contiennent pas de virus ou d’autres logiciels malveillants. Les cookies contiennent des informations qui sont créées en fonction de l’appareil spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous recevons immédiatement des informations sur votre identité. Les cookies sont principalement utilisés pour rendre le site web plus convivial, plus efficace et plus sécurisé.
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Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers, conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre appareil ou qu’un message n’apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour un large éventail de services, par exemple en consultant le site web http://www.youronlinechoices.com/ ou la page de désactivation sur le site web Network Advertising Initiative http://optout.networkadvertising.org. En désactivant les cookies, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.
III. Opérations de traitement individuel
Lors de la mise à disposition de notre site Internet, nous utilisons les services de sociétés d’hébergement, tels que la fourniture de serveurs web, l’espace de stockage, les services de base de données ainsi que les services de sécurité et de maintenance. Pour cela, nous et notre hébergeur traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site Internet sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sécurisée de ces services en ligne, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
2. Accès aux données et aux fichiers journaux
Lorsque vous consultez notre site web ou certaines pages de notre site web, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stockées par nos soins ou par notre hébergeur dans des fichiers journaux et sont effacées dans un délai maximal de 6 mois.
Les informations suivantes ont été enregistrées :
- Adresse IP du serveur demandeur
- Nom et URL des données transmises
- Site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
- Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur
- Codes d’état et volume de données transférées
- Nom de votre fournisseur d’accès
- Mise à disposition des services en ligne et de tous les contenus et fonctionnalités
- Garantie d’une connexion fluide du site web
- Garantie d’une utilisation conviviale de notre site web
- Garantie de la sécurité et de la stabilité du système
- Évaluation statistique anonyme des accès
- Optimisation du site web
- Transmission aux autorités judiciaires chargées de l’application de la loi pour autant que nos systèmes ont été illégalement atteints ou affectés.
- Autres fins administratives
La base légale du traitement des données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités décrites ci-dessus pour la collecte de données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées vidant à tirer des conclusions sur une personne.
3. Formulaire de contact/Autre prise de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé d’indiquer votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information de contact afin que nous puissions vous contacter personnellement. D’autres informations peuvent être fournies facultativement. Le traitement des données visant à nous contacter et à répondre à votre demande est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement libre. Toutes les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact seront effacées après le traitement de votre demande à moins que le stockage ne soit nécessaire pour la documentation d’autres processus (par exemple, la conclusion ultérieure du contrat ou l’enregistrement en tant que partie intéressée).
Si vous nous contactez (par exemple par e-mail) à l’aide des données de contact publiées sur notre site web et que vous nous fournissez par la même occasion des données personnelles, nous n’utiliserons ces données que pour traiter votre demande et nous les supprimons ensuite.
4. Démarchage commercial par courrier électronique aux clients
Si vous êtes l’un de nos clients et que nous avons reçu votre adresse e-mail en rapport avec la vente de biens ou de services, nous pouvons utiliser votre adresse électronique à des fins de démarchage pour nos propres biens ou services similaires. Cela ne s’applique que si vous vous n’y opposez pas et si nous indiquons de façon claire et précise la possibilité de s’y opposer lors de la collecte de l’adresse e-mail et lors de chaque utilisation. La base légale du traitement est notre intérêt légitime dans le démarchage commercial en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Si vous désirez recevoir notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Le traitement des données à des fins de diffusion de la newsletter est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement libre au moyen de la procédure dite de double consentement. L’adresse e-mail sera utilisée et stockée à cette fin jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désinscriviez à la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via un lien situé à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande d’annulation/de désinscription à tout moment à l’adresse e-mail indiquée au point II.
Nous expédions nos newsletters avec un pixel dit de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré au format HTML de la newsletter envoyée pour permettre une analyse du comportement du lecteur. Dans un premier temps, les informations techniques concernant le navigateur et/ou le programme de messagerie utilisé, le terminal utilisé ainsi que votre adresse IP seront transmis. Nous utilisons ces données pour l’amélioration technique de nos services d’informations. La base légale du traitement des données est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle de la finalité de la collecte des données décrite ci-dessus.
Nous utilisons également le pixel de suivi pour déterminer si la newsletter a été envoyée avec succès, si elle a été ouverte par vos soins et à quel moment, combien de temps cela a été le cas et quels liens contenus dans la newsletter vous avez consultés. Avec ces données, nous créons des évaluations statistiques sur le succès ou l’échec d’une campagne de marketing et les utilisons pour optimiser l’envoi des newsletters et mieux adapter le contenu des futures newsletters à vos intérêts. Les données collectées ne seront pas transmisses à des tiers et seront effacées après évaluation statistique et affectation spécifique au groupe cible. Ce qui précède nous est possible que si vous avez consenti à ce type de traitement des données dans le but de créer un profil d’utilisateur. La base légale du traitement des données est dans ce cas votre consentement donné volontairement selon l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD.
L’envoi de notre newsletter s’effectue via Evalanche. Le fournisseur d’Evalanche est la société SC-Networks GmbH, Enzianstr. 2, 82319 Starnberg, Allemagne (ci-après « Evalanche »). Evalanche sert à l’envoi, à l’évaluation de la portée de la newsletter et à l’analyse du comportement de l’utilisateur comme décrit ci-dessus. A cet effet, votre adresse e-mail ainsi que toutes les données requises par Evalanche pour l’envoi de la newsletter seront traités en notre nom.
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Pour plus d’informations sur le mode de traitement de vos données personnelles par Gravatar, veuillez vous référer à la déclaration de protection des données correspondante : https://automattic.com/privacy/.
8. Données contractuelles
Dans le cadre et aux fins de l’exécution des mesures précontractuelles et des obligations contractuelles par le biais de nos services en ligne, effectuées à la demande de la personne concernée, nous traitons les données requises par la personne concernée pour l’exécution du contrat. Il s’agit notamment des points suivants :
- Les données du partenaire contractuel, telles que le nom, l’adresse et les coordonnées, les adresses de livraison et de facturation éventuellement différentes, le destinataire et, le cas échéant, la date de naissance
- Les données contractuelles, telles que l’objet du contrat, la période d’échéance, la catégorie de client
- Les données de paiement telles que les coordonnées bancaires, les données de carte de crédit, l’historique des paiements.
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Les données ne seront transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des mesures et obligations contractuelles précontractuelles, notamment aux banques, aux prestataires de services de paiement, aux sociétés émettrices de cartes de crédit pour le traitement des paiements et aux prestataires de services d’expédition pour l’expédition des marchandises.
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9. Formulaire de candidature
Si vous utilisez notre formulaire de candidature, il vous sera demandé d’indiquer votre nom, vos coordonnées et d’envoyer votre dossier de candidature afin que nous puissions examiner votre candidature et vous contacter personnellement. Le traitement des données aux fins de traitement de votre candidature est effectué conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement libre. Toutes les données personnelles collectées par le biais du formulaire de candidature seront effacées à la fin de la procédure de sélection à moins que le stockage ne soit nécessaire pour la documentation d’autres processus (par exemple, recrutement ultérieur).
IV. Services de Google
Le fournisseur des services Google suivants est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (dénommé ci-après « Google »).
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3. Remarketing avec Google Analytics
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I. Contenus multimédias
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