Source: http://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/component/content/article/15-questions/electricite-eclairage/167-doit-on-prevoir-des-coupures-d-arrets-d-urgence-electricite-climatisation-pour-un-erp-de-5eme-categorie-de-type-n-quelles-sont-les-positions-preconisees-accessibles-au-public-ou-non
Timestamp: 2019-05-22 01:52:06+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 3', '§ 3', 'arrêt ', '§ 5', '§ 5', '§ 6', 'arrêt ']

Électricité, éclairage -
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Un dispositif de coupure d'urgence permet une action destinée à couper l’alimentation électrique d’une installation électrique pour supprimer ou réduire un danger. Il doit être installé de manière à être facilement reconnaissable et rapidement manœuvrable. La coupure d'urgence peut, par exemple, être réalisée au moyen :
- d’interrupteurs dans le circuit principal ;
- de boutons poussoirs et analogues dans les circuits de commande.
Des moyens de coupure d'urgence doivent être prévus pour toute partie d'installation pour laquelle il peut être nécessaire de couper l'alimentation afin de supprimer un danger inattendu.
Des exemples d'installations dans lesquelles une coupure d'urgence est utilisée sont :
- pompage de liquides inflammables ;
- laboratoires électriques ;
- plates-formes d'essais ;
- chaufferies ;
- grandes cuisines ;
- laboratoires des établissements d'enseignement ;
- lampes à décharge alimentées en haute tension (par exemple, enseignes au néon).
Les dispositifs de coupure d’urgence ne doivent pas être confondus avec les dispositifs d’arrêt d’urgence prescrits par la réglementation pour certains équipements, notamment pour les machines, par le décret du 29 juillet 1992.
Un établissement recevant du public (ERP) de type N est un restaurant, un bar, …
L’article PE 24 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié traite des règles de sécurité incendie pour ce qui concerne les installations électriques notamment pour le cas des ERP de type N de 5ème catégorie. Il dispose que les installations électriques :
- des locaux à risques particuliers, à l'exclusion des locaux renfermant des matériels électriques dont l'accès est réservé à des personnes qualifiées chargées de l'entretien et de la surveillance de ces matériels ;
- des grandes cuisines telles que définies à l'article PE 15, § 3, et des îlots de cuisson tels que définis à l'article PE 18,
doivent être établies dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie (équivalent à condition d'influence externe BE2 dans la norme précitée). Pour simplifier, dans ces locaux, les installations doivent notamment être limitées à celles nécessaires à l'exploitation de ces locaux (sauf quelques exceptions). Elles doivent être entretenues et réalisées au moyen de câbles appropriés (non propagation de la flamme (catégorie C2) ou , lorsque le risque de propagation de l'incendie est élevé, il est recommandé que les câbles satisfassent aux caractéristiques de non propagation de l'incendie (catégorie C1).
En complément de ce qui précède :
- L’article PE 22 § 3 prévoit dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, qu’un dispositif de sécurité, à réarmement manuel, doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air ainsi que l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air dépasse 120° C. Ce dispositif doit être placé en aval du réchauffeur ou intégré à l'appareil ;
- L’article PE 22 § 5 prévoit que lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l'évacuation des gaz de combustion du ou des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible. Une VMC gaz est obligatoirement équipée d'un dispositif de sécurité conforme à l'arrêté relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés. (Voir Arrêté du 30 mai 1989 modifié relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés)
- L’article PE 15 § 5 § 6. dispose que les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation par énergie de l'ensemble des appareils.