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Timestamp: 2017-03-26 05:31:54+00:00
Document Index: 279229897

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 47', 'art. 97', 'in fine', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 102', 'arrêt ']

5A_254/2014 (05.09.2014)
5A_254/2014 Arrêt du 5 septembre 2014
B. Par acte du 26 mars 2014, la mère forme un recours en matière civile, subsidiairement un recours constitutionnel, au Tribunal fédéral contre cette décision; sur le fond, elle conclut à la récusation de l'experte.
C. Par ordonnance présidentielle du 15 avril 2014, l'effet suspensif a été attribué au recours.
1. Comme le souligne la recourante elle-même, le présent litige n'est pas de nature pécuniaire (arrêt 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 1, avec la jurisprudence citée); le recours en matière civile est donc par principe ouvert ( cf. parmi plusieurs: Frésard, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n
os 22 ss ad art. 113 LTF), ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
2. La juge précédente a d'abord admis que la requête de récusation avait été présentée à temps. Elle a ensuite rappelé que, pour entraîner une récusation sur la base de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, le rapport que l'expert entretient avec une personne intéressée à l'issue de la procédure doit être suffisamment étroit pour que sa liberté de jugement soit objectivement compromise; tel n'est pas le cas des contacts réguliers dans un cadre professionnel. En l'espèce, Me Julie André et l'experte X.________ ont déclaré d'une manière concordante qu'elles n'entretenaient aucune relation personnelle et professionnelle, et ne se connaissaient même pas; leurs explications concordantes d'après lesquelles l'Institut international des droits de l'enfant (IDE) - au sein duquel la première est chargée de cours - est une entité distincte de l'Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB) - auquel est rattachée la seconde - sont corroborées par les sites internet de ces organismes; ces sites confirment en outre que la collaboration entre les deux instituts n'intervient qu'en matière de formation, domaine étranger à l'activité de l'experte. Il s'ensuit que la requérante n'a nullement rendu vraisemblable l'existence de relations étroites entre l'experte et l'avocate du père.
Pour le surplus, la recourante ne démontre nullement en quoi la juge cantonale serait tombée dans l'arbitraire en se ralliant aux déclarations des intéressées selon lesquelles "
elles n'entretenaient aucune relation personnelle et professionnelle [...]
et ne se connaissaient d'ailleurs pas " (art. 97 al. 1
in fine LTF, en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF; ATF 136 III 552 consid. 4.2; 134 II 244 consid. 2.2 et les arrêts cités). Elle n'établit pas davantage en quoi il serait arbitraire ( cf. sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1), sur la base de ces constatations, de nier l'existence d'un " rapport d'amitié " entre les protagonistes. Certes, elle affirme que " l'IUKB collabore étroitement avec l'IDE ", que ces instituts siègent " au même endroit " et que l'experte " publie régulièrement des articles " alors que la mandataire du père dispense un cours destiné notamment aux " psychologues spécialisés ". Or, non seulement ces prétendus indices, censés accréditer la thèse d'un " lien de collégialité ", ne révèlent pas la moindre apparence objective de prévention ( cf. en général: ATF 140 III 221; cf. pour l'expert: arrêt 8C_578/2013 du 13 août 2014 consid. 5.1 et les citations), mais en outre ils ne contredisent pas l'opinion de la juge précédente quant à la nécessité d'un rapport suffisamment étroit entre l'experte et l'avocate du père: appellatoire, le grief est en conséquence irrecevable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les citations).
3. En conclusion, tant le recours constitutionnel subsidiaire que le recours en matière civile doivent être déclarés irrecevables. Les frais judiciaires incombent à la recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée - qui a procédé sans le concours d'un avocat - n'a pas déposé de déterminations sur la requête d'effet suspensif et n'a pas été invitée à répondre sur le fond; le père - participant à la procédure (art. 102 al. 2 LTF) - a succombé quant au sort de la requête d'effet suspensif et n'a pas été appelé à se prononcer sur le fond. Il n'y a donc pas lieu d'allouer de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________ et à la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.