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Timestamp: 2016-10-24 00:01:46+00:00
Document Index: 137014216

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 64']

9C_663/2009 (01.02.2010)
9C_663/2009
repr�sent�e par Pierre Leduc,
Assurance-invalidit� (revenu sans invalidit�),
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 17 juin 2009.
B.________, n�e en 1965, est plac�e sous curatelle volontaire de gestion. Elle travaille pour la Soci�t� X.________ depuis octobre 1999 (d'abord � 100 % jusqu'en septembre 2001, puis � 25 % jusqu'en mars 2002 et � 50 % jusqu'en d�cembre 2005). Totalement incapable d'exercer son m�tier pendant la p�riode allant d'ao�t � d�cembre 2005 pour raison m�dicale, elle a ensuite repris son activit� � un taux r�duit (environ 30 %), puis s'est annonc�e le 9 mars 2006 � l'Office AI Berne (ci-apr�s: l'office AI).
Se r�f�rant en particulier aux renseignements r�colt�s aupr�s des m�decins traitants (rapports des docteurs Q.________, interniste et rhumatologue, G.________, g�n�raliste, et E.________, gyn�cologue et obst�tricien, des 29 mars et 22 mai 2006, ainsi que 24 et 29 janvier 2007), aux conclusions de l'expertise somatique r�alis�e au cours de la proc�dure (rapport du docteur S.________, interniste et rhumatologue, du 26 juin 2008), ainsi qu'aux d�clarations faites par l'assur�e pendant l'enqu�te �conomique sur le m�nage (rapport du 31 octobre 2007), l'administration a communiqu� son intention de rejeter la demande de prestations (projet de d�cision du 29 ao�t 2008). Constatant que, sans atteinte � la sant�, l'int�ress�e aurait cherch� une place d'ouvri�re ou vendeuse � 100 % d�s juillet 2006 et que celle-ci avait toujours �t� apte � exercer une activit� adapt�e - m�nageant le dos et le bras droit - � hauteur de 6h par jour (72 %), elle a compar� un revenu sans invalidit� de 50'278 fr. (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006 [ESS; TA1, niveau de qualification 4], publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique) � un revenu d'invalide de 32'580 fr. (50'280 x 72 % - 10 % d'abattement) et en a d�duit un taux d'invalidit� de 35 % ne donnant pas droit � une rente.
�cartant les objections de B.________ quant � la d�termination des revenus sans et avec invalidit� (mauvaise interpr�tation des d�clarations faites lors de l'enqu�te �conomique sur le m�nage causant la d�termination d'un revenu sans invalidit� erron�; abattement insuffisant), l'office AI a confirm� sa prise de position (d�cision du 7 janvier 2009).
L'assur�e a recouru au Tribunal administratif du canton de Berne. Elle concluait � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� et reprenait les m�mes griefs qu'en proc�dure administrative.
La juridiction cantonale a d�bout� l'int�ress�e par jugement du 17 juin 2009. Elle confirmait le bien-fond� des chiffres utilis�s par l'administration pour �valuer le taux d'invalidit�.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement. Elle en demande l'annulation et conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit�. Elle sollicite en outre la dispense du paiement des frais judiciaires.
Mesure tut�laire g�n�rale dont le but est de pourvoir � l'administration des biens d'une personne qui n'est pas capable de le faire, la curatelle volontaire de gestion ne limite pas la capacit� civile de cette personne qui conserve par cons�quent la possibilit� d'agir en justice pour toutes les affaires ne concernant pas les biens en question par l'interm�diaire ou non de son curateur sans le consentement de l'autorit� tut�laire (cf. Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4�me �d., Berne, nos 51 ss, 1105, 1109, 1115, 1137 et 1138). Le recours interjet� c�ans est sign� par un repr�sentant valablement mandat� par la recourante et sa curatrice (art. 37 LPGA). Il est donc recevable.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF). La recourante ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
L'assur�e conteste le revenu sans invalidit�. Ses griefs ne portent pas sur le chiffre retenu, en soi, mais seulement sur le raisonnement qui a permis � la juridiction cantonale d'y parvenir. Il s'agit donc d'une question d'appr�ciation des faits (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.3 p.399) que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec un pouvoir d'examen restreint (cf. consid. 2).
3.1 Les premiers juges ont confirm� les chiffres sur lesquels l'office intim� s'est bas� pour d�terminer le taux d'invalidit� de l'assur�e. Ils ont concr�tement estim� qu'il n'y avait pas de raison d'�carter la premi�re d�claration faite par la recourante lors de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, selon laquelle, en bonne sant�, elle aurait cherch� une place d'ouvri�re ou de vendeuse � plein temps d�s juillet 2006, mois � partir duquel elle avait cess� de percevoir des contributions d'entretien pour son a�n�, au profit de celle post�rieure, selon laquelle elle aurait augment� son taux d'occupation aupr�s de son employeur actuel, d�s lors qu'aucune trace de manipulation, notamment par des questions orient�es, n'entachait le rapport d'enqu�te cit� et que les circonstances (impossibilit� d'accro�tre le temps de travail du poste qu'elle occupait, difficult�s � cumuler deux emplois compte tenu des imp�ratifs pos�s par les horaires de factrice) rendaient la premi�re hypoth�se plus compatible avec les t�ches �ducatives que l'assur�e tenait � assumer.
3.2 La recourante soutient que le postulat sur lequel la juridiction cantonale s'est fond�e est moins vraisemblable que celui qu'elle a �cart�, puisqu'elle travaillait pour la Soci�t� X.________ depuis dix ans, qu'elle �tait flexible dans l'am�nagement de ses horaires de travail (l'encadrement de sa fille pouvait �tre assur� par son entourage) et dans ses d�placements (elle poss�dait une automobile qui lui permettait de ne pas �tre tributaire des transports publics), que son employeur offrait des postes � plein temps pour lesquels elle �tait comp�tente dans des villes telles que D.________, I.________ ou N.________ et qu'il �tait contraire au bon sens d'admettre qu'une personne en bonne sant� quitterait une activit� bien r�mun�r�e pour une autre qui le serait moins. M�me si cette argumentation peut para�tre vraisemblable, il n'en demeure toutefois pas moins qu'elle est contraire � la premi�re d�claration de l'assur�e, tout aussi vraisemblable, et qu'elle a d�j� �t� �voqu�e, examin�e en d�tail, puis �cart�e dans le jugement cantonal, de sorte que, reprise telle quelle, sans �l�ment ampliatif, elle ne saurait faire appara�tre les faits constat�s par les premiers juges comme �tant manifestement inexacts. On ajoutera encore que, quel que soit le contexte dans lequel la jurisprudence dite des �premi�res d�clarations ou des d�clarations de la premi�re heure� a �t� �labor�e, elle s'applique de mani�re g�n�rale en mati�re d'assurances sociales, contrairement � ce que semble soutenir la recourante (cf. arr�ts 9C_649/2008 du 31 ao�t 2009 consid. 3; 8C_187/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2.2; C 212/06 du 26 septembre 2007 consid. 2.3.2; U 45/07 du 2 mai 2007 consid. 3.3; B 23/06 du 20 avril 2007 consid. 5.1; K 106/94 du 4 janvier 1995 consid. 2b). Le principe voulait et veut que, en pr�sence de deux versions diff�rentes et contradictoires d'un fait, la pr�f�rence soit accord�e � celle que l'assur�e a donn�e alors qu'elle en ignorait peut-�tre les cons�quences juridiques, les explications nouvelles pouvant �tre consciemment ou non le fruit de r�flexions ult�rieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47). La recourante admet avoir originellement �mis le voeu de trouver une activit� moins astreignante en tant qu'ouvri�re ou vendeuse mais pr�cise que ce voeu avait �t� �nonc� en relation avec son handicap de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. Cette pr�cision, apport�e une nouvelle fois a posteriori, ne ressort toutefois nullement du rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage et ne saurait par cons�quent remettre en question les faits constat�s. On ajoutera que la pr�cision mentionn�e ne peut aucunement �tre renforc�e par l'all�gation g�n�rale selon laquelle une personne handicap�e avec un niveau de formation peu �lev� n'est pas en mesure d'imaginer le mode de vie �conomique qu'elle aurait si elle �tait en bonne sant�; il s'agit l� d'une simple th�se qu'aucun �l�ment ne vient �tayer. C'est dans ce contexte qu'est pos�e la question 3.5 de l'enqu�te �conomique sur le m�nage (La personne assur�e exercerait-elle une activit� lucrative si elle n'�tait pas handicap�e?). Or, en l'esp�ce, il n'est pas d�montr� que l'assur�e s'est effectivement r�v�l�e incapable de saisir la port�e de cette question qu'on peut qualifier de simple et qui n'exige pas une capacit� d'abstraction si importante qu'une grande partie - si ce n'est la majorit� - des requ�rants de prestations AI en serait d�pourvue.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Toutefois, les conditions auxquelles l'art. 64 al. 1 LTF subordonne l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour ce qui concerne la dispense de payer les frais judiciaires sont r�alis�es, de sorte que celle-ci lui est accord�e; l'attention de l'assur�e est encore attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF). La recourante ne peut en outre pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF) ni son mandataire une indemnit� appropri�e vers�e par la caisse du Tribunal � titre d'honoraires d�s lors qu'il n'est pas avocat (art. 64 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la recourante. Il sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du tribunal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.