Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005259
Timestamp: 2019-05-22 08:27:47+00:00
Document Index: 70195694

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12']

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques | Legifrance
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NOR: AFSH1601218D
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Modifie Code de l'éducation - art. D633-15 (M)
Modifie Décret n°2011-957 du 10 août 2011 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°2011-957 du 10 août 2011 - art. 14 (V)
Crée Décret n°2011-957 du 10 août 2011 - art. 14-1 (V)
Crée Décret n°2011-957 du 10 août 2011 - art. 14-2 (V)
Modifie Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 12 (V)
Crée Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 12-1 (V)
Crée Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 12-2 (V)