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Timestamp: 2019-02-18 21:27:51+00:00
Document Index: 174690007

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 415', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 415', 'art. 415', 'ATF ', 'in fine', 'art. 415', 'art. 415', 'art. 23', 'art. 415', 'ATF ', 'art. 343']

4P.259/2004 10.03.2005
4P.259/2004 /aby
recourante, représentée par Me José Zilla, avocat,
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1.
art. 9 et 29 Cst. (procédure civile),
du 5 octobre 2004.
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 octobre 2004, en concluant à son annulation. Elle reproche principalement à l'autorité cantonale une appréciation arbitraire des faits pour avoir retenu que l'employeur ne pouvait ignorer les signes de maladie présentés par O.________. Elle invoque également une violation arbitraire de l'art. 415 du code de procédure civile neuchâtelois.
O.________ propose le rejet du recours.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1).
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c et les arrêts cités). Il base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., la recourante se plaint de l'appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 81 consid. 2, 273 consid. 2.1). Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1; 128 I 273 consid. 2.1).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, 185 consid. 1.6). Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.2 La recourante critique principalement l'appréciation des preuves de la cour cantonale s'agissant de savoir si elle pouvait ou non avoir connaissance de l'incapacité de travail de son employée au moment de la licencier avec effet immédiat.
Pour les motifs exposés dans la procédure sur recours en réforme introduite parallèlement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.413/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.3), cette question est sans pertinence pour l'issue du litige.
Par conséquent, en tant qu'il vise ce point, le grief est sans objet.
3.3 La recourante reproche également à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que l'intimée présentait des troubles qui l'empêchaient de justifier son absence. A la lire, aucun médecin n'aurait confirmé que l'incapacité de fournir un certificat médical était liée à la maladie de l'intimée.
Le recours ne mentionne cependant pas quels seraient les motifs déterminants qui auraient justifié que l'on s'écarte de l'appréciation de l'autorité cantonale, ni ne décrit le contenu des pièces et/ou des témoignages auxquels il se réfère. Il s'agit d'une argumentation essentiellement appellatoire, qui n'a pas sa place dans un recours de droit public (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a). Au surplus, la position de la recourante se trouve en contradiction flagrante avec les pièces de la procédure. En effet, les deux médecins traitants de l'intimée ont indiqué que l'incapacité de leur patiente à prendre toute initiative, ainsi que son inaptitude totale à agir étaient directement liées à la présence et au développement de la tumeur cérébrale. Dans de telles conditions, la conclusion qu'en a tirée l'autorité cantonale pour retenir que l'intimée était incapable, sans sa faute, de présenter un certificat médical à son employeur ne souffre d'aucune critique.
Le grief doit donc être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
La recourante invoque enfin d'une violation arbitraire du droit de procédure cantonal.
4.1 En matière d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient être confondus; une violation de la loi doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5; 127 I 54 consid. 2b et les arrêts cités).
Aux termes de l'art. 415 al. 1 du Code de procédure civile neuchâtelois du 30 septembre 1991 (ci-après : CPCN), le recours en cassation peut être formé pour fausse application du droit matériel (lit. a), pour arbitraire dans la constatation des faits ou abus du pouvoir d'appréciation (lit. b), ou encore pour violation des règles essentielles de la procédure (lit. c). Cette voie de recours extraordinaire permet aux parties de se plaindre de vices particulièrement graves. Elle n'a pas d'effet dévolutif, de sorte que l'autorité de recours ne revoit que les griefs énumérés de manière limitative dans la loi; elle interdit également aux parties d'invoquer des faits nouveaux. L'autorité se prononce ainsi au vu du dossier, en l'état où il se trouvait au moment du jugement attaqué (Hohl, Procédure civile, tome II, Berne 2002, p. 276 n. 3067-3072). La notion d'arbitraire dans la constatation des faits correspond en principe à celle développée en matière de recours de droit public.
4.2 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir ajouté des faits par rapport à ceux retenus par les premiers juges, sans motiver ce changement d'argumentation. A la suivre, ce procédé contreviendrait à l'art. 415 al. 1 let. b CPCN.
La différence entre les deux décisions cantonales réside dans le fait que les premiers juges ont écarté l'existence d'une faute à charge de l'employeur au moment du licenciement, alors que les juges de cassation sont arrivés à la conclusion inverse. Or, savoir s'il y a faute ne relève pas des faits, mais constitue une question de droit (cf. ATF 115 II 283 consid. 1a in fine) qu'une cour de cassation cantonale peut revoir librement (Bohnet, CPCN, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, 2e éd. Bâle 2003, N 6 ad art. 415 CPCN p. 636). Dès lors, la cour cantonale était parfaitement habilitée à arriver à une conclusion juridique différente de celle des premiers juges.
Pour le surplus, la recourante ne démontre pas que la cour cantonale se serait écartée des faits retenus par les premiers juges. Certes, afin de parvenir au résultat critiqué dans le recours, la cour de cassation a peut-être accordé plus d'importance à certains éléments du dossier que ne l'avait fait le tribunal des prud'hommes.
Cependant, même si une autre solution aurait pu être concevable, cela ne suffit pas encore pour retenir une application arbitraire de l'art. 415 CPCN. Dans tous les cas, la solution consacrée par la cour cantonale dans sa décision apparaît défendable. D'ailleurs, selon la doctrine, s'appuyant sur l'art. 23 de la loi cantonale sur la juridiction des prud'hommes, la cour de cassation civile neuchâteloise dispose d'un plein pouvoir d'examen des faits lorsque, comme en l'espèce, le litige peut être déféré par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral (Bohnet, op. cit., N 10 ad art. 415 CPCN p. 639 s.).
Le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal s'avère donc également infondé.
Bien qu'elle ait trait à un différend relevant du contrat du travail, la procédure fédérale n'est pas gratuite en l'occurrence, puisque la valeur litigieuse déterminante, calculée au moment du dépôt de la demande (ATF 115 II 30 consid. 5b), dépasse le plafond de 30'000 fr. fixé à l'art. 343 al. 2 CO.