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Timestamp: 2018-12-16 22:55:42+00:00
Document Index: 238882306

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 17", "l'article 19"]

CODERS 69
Titre I er : BUT ET COMPOSITION
Titre Il : ASSEMBLEE GENERALE
Article 1 : L'association dite «Comité Départemental de la Retraite Sportive du Département du Rhône et de Lyon Métropole» sous la dénomination «CODERS 69» fondée en juin 2014 conformément à l'article 4 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet :
- d'organiser, promouvoir et développer la pratique sportive pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s'entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- de valoriser les bienfaits de l'activité physique sur la santé et la préservation du capital-santé des licenciés ;
- de promouvoir et valoriser le « sport senior santé@ » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;
- de favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d'activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.
Le CODERS 69 s'interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l'article L.121-4 du Code du sport, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Le CODERS 69 a une durée illimitée.
Il a son siège 15 boulevard Vivier Merle 69003 LYON.
Le siège peut être transféré :
- dans la même commune du Rhône ou de Lyon Métropole par simple décision du Comité Directeur suivie d'une ratification par l'Assemblée Générale.
- dans une autre commune du Rhône ou de Lyon Métropole par délibération de l'Assemblée Générale.
Article 2 : Le CODERS 69, en tant qu'organe déconcentré de la Fédération, est chargé de la représenter et d'assurer l'exécution d'une partie de ses missions dans son ressort territorial. Son ressort territorial est celui des services déconcentrés du ministère chargé des Sports.
Le CODERS 69 est composé des membres locaux affiliés à la FEDERATION de son ressort territorial.
Les membres locaux affiliés sont des associations, sections et/ou club dont au moins un ou des membres est licencié à la FEDERATION.
Cette qualité de licencié peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODERS 69 pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre des conditions requises par la FEDERATION. Elle se perd par la démission ou la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CODERS 69 ou pour non-paiement des cotisations. Elle peut être également prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.
Article 3 : Les statuts du CODERS 69 sont compatibles avec ceux de la Fédération.
Article 4: Conformément à l'article 4 des statuts fédéraux, principalement en charge du développement, le CODERS 69, prend toute mesure propre à assurer celui-ci notamment par le regroupement des licenciés en associations, sections ou clubs. Il anime le réseau des clubs sections et associations affiliés. Il encourage et organise les rassemblements et les rencontres interclubs et toute autre action de promotion de la Fédération.
En relation avec le CORERS AUVERGNE-RHONE-ALPES, il participe à la définition des besoins de formation dans son territoire et contribue à la réalisation de celles qui sont programmées. Il assure le suivi des animateurs et évalue leurs besoins en formation.
Il apporte son soutien à la création des associations, sections ou clubs, et les aide à obtenir la reconnaissance des pouvoirs sportifs et publics.
Pour réaliser ces missions et son projet départemental, le Comité Directeur du CODERS 69 peut créer des commissions ou sections en fonction des besoins (développement, formation, communication, projet particulier). Ces Commissions ou sections ont la possibilité d’accueillir directement des adhérents licenciés de la FEDERATION
Le CODERS 69 entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de promouvoir sa propre image et à travers eux, celle de la Fédération.
Article 5 : Tout licencié à la Fédération de son ressort territorial peut être candidat aux instances dirigeantes du CODERS 69 dans les mêmes conditions que pour les instances dirigeantes de la Fédération et fixées par le règlement intérieur fédéral.
6.1 - L'Assemblée Générale du CODERS 69 se compose des membres affiliés de son ressort territorial, garantissant une représentation des licenciés proportionnelle à leur nombre et un fonctionnement démocratique du CODERS 69.
6.2 – L'Assemblée Générale est convoquée quinze jours à l’avance par tous les moyens appropriés (courrier, e-mail…) par le Président du CODERS 69. ElIe se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale est organisée avant l'Assemblée Générale fédérale et celle du CORERS.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle fixe la part départementale due par les licenciés et éventuellement le montant des cotisations dues par les membres affiliés.
Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale doit comporter 1/3 des membres présents ou représentés, représentant au moins 1/3 des voix.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèque et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les membres (associations, sections ou clubs) disposent d'un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs licenciés à la FEDERATION:
Ce nombre étant arrêté au 31 août de l'année sportive précédente selon le barème ci-après : - - de 1 à 20 licenciés : 1 voix
de 21 à 50 licenciés : 2 voix supplémentaires
de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés
de 501 à 10001icenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés
au-delà de 1001 licenciés : 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret sauf accord à l’unanimité de l’Assemblée pour un vote à main levée.
L'Assemblée Générale désigne chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du Comité Directeur.
Le CODERS 69 doit informer la Fédération et le CORERS AUVERGNE-RHONE-ALPES de la date de son Assemblée Générale. Ces instances pourront désigner un représentant pour y assister.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année, à la Fédération, au CORERS AUVERGNE-RHONE-ALPES, et aux membres (associations, sections et clubs).
Article 7 : L'assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur.
Article 8: Le CODERS 69 est administré par un Comité Directeur de 13 à 27 membres maximun qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à un autre organe du CODERS 69.
Le Comité Directeur suit l'exécution du budget. Il arrête un règlement intérieur, suit son évolution et son application.
Article 9: Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les modalités d'élection des membres du Comité Directeur sont identiques aux modalités prévues dans l'article 11 et 12 des statuts fédéraux et la répartition des postes est conforme à l'article L.131-8 511 alinéa 1 du Code du sport et à l'article 6 du règlement intérieur fédéral.
Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 décembre de l'année des jeux olympiques d'été (décret 11 0 2016-387 du 29 mars 2016).
Article 10 : Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
En cas d'indisponibilité, un membre du comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu'un seul.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls). En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Article 11 : L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
- La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls).
Article 12 : Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d'un président, un trésorier, un secrétaire.
Il peut, en tant que de besoin, être complété par l'élection d'un ou plusieurs vice-présidents qui peuvent recevoir le titre de représentant du président et une délégation particulière, d'un secrétaire général, et éventuellement d'adjoints.
Le Bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par l'Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.
Article 15 : Le président préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le CODERS 69 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Article 16 : Sont incompatibles avec le mandat de président du Comité départemental les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Article 17 : Les ressources annuelles du CODERS 69 comprennent :
1-Le revenu de ses biens ;
2-Les cotisations des membres et licenciés de son ressort territorial ;
3- Le produit des manifestations ;
4- Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5- Les participations financières de la Fédération ;
6-Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente ;
7- Le produit des rétributions perçues pour service rendus
Toutes les autres ressources permises dans le cadre légal.
Article 18 : La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l'emploi des subventions reçues au titre de l'alinéa 4, et des participations financières reçues au titre de l'alinéa 5 de l'article 17 ci-dessus.
Article 19: Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale convoquée en Assemblée Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Article 20: L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du CODERS que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de quorum et de votes sont les mêmes que dans l'article 19.
Article 21 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens. L'actif net est dévolu à la Fédération.
Article 22 . Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution du CODERS 69 et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération et aux membres.
Article 23 : Le Président du CODERS 69 ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture où il a son siège social, au CORERS AUVERGNE-RHONE-ALPES et à la Fédération tous les changements intervenus dans la direction de l'association.
Les documents administratifs du CODERS 69 et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du fonctionnaire accrédité par le représentant territorial du ministre chargé des Sports.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année à la Fédération, au CORERS AUVERGNE-RHONE-ALPES ainsi qu'aux membres affiliés.