Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/commentaire-d-arret/commentaire-arret-lemaistre-467257.html
Timestamp: 2019-04-19 02:40:14+00:00
Document Index: 267720120

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L'arrêt Lemaistre
Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le Parlement de Paris en 1593 à l'occasion de la succession du roi Henri III, assassiné en 1589. En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier permet-il au Parlement de s'affirmer en tant que gardien de ces lois fondamentales ?
A. La garantie de la stabilité de l'Etat
B. La légitimité du Parlement en tant que gardien des lois fondamentales
[...] La situation est donc, comme on peut le voir, des plus confuses et c'est finalement le Parlement qui va trancher la question en déclarant que toutes les lois fondamentales du royaume doivent être respectées du fait de leur complémentarité. La réponse du parlement : la complémentarité des lois fondamentales L'arrêt Lemaistre montre de la part du parlement, une forte intention de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine Ici, la décision du Parlement donne une dimension encore plus importante à la loi de catholicité déjà mise au point par les Etats Généraux en 1588 avec l'Edit d'Union. [...]
[...] En quoi l'arrêt Lemaistre témoigne t-il de la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ? Comment un événement particulier permet au Parlement de s'affirmer en tant que gardien de ces lois fondamentales ? Nous verrons dans un premier temps comment le parlement tranche le litige en réaffirmant les lois fondamentales du royaume , pour nous attacher dans un second temps à montrer le rôle du Parlement en tant gardien de ces principes et de la continuité de l'Etat I La solution du conflit successoral par la réaffirmation des lois fondamentales du royaume Il s'agit dans cette partie de mettre en évidence la crise successorale qui suit la mort du roi Henri III et de montrer comment cette crise est résolue. [...]
[...] Le Parlement par cet arrêt, se présente comme le gardien des lois fondamentales du royaume garantes de la continuité de l'état. II Le parlement : protecteur des lois fondamentales et de la continuité de l'Etat Par cet arrêt Lemaistre, les lois fondamentales déjà établis sont rappelées et confirmées dans leur complémentarité. Cependant, le Parlement ne se borne pas rappeler ces lois. En effet, en tranchant le litige successoral, il pose également la règle d'une succession à la couronne entièrement régies par les lois du royaume, les seules ayant autorité quant à la désignation du futur roi. [...]
[...] Le roi doit d'une part être catholique mais également de nationalité française. Cependant, étant donné les candidats à la succession, l'une se voyant reprocher le fait d'être étrangère, et l'autre se faisant accuser d'être protestant, il semblerait impossible de concilier à la fois le principe de catholicité et celui de nationalité. Pourtant le Parlement affirme bien que les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d'un roi catholique et français seront exécutés En plus de cela, il ajoute qu'il ne doit y avoir aucun préjudice à la loi salique qui exclues les filles de la succession de leur père. [...]
[...] La succession à la couronne de France : un dilemme entre les lois fondamentales. L'arrêt Lemaistre est une délibération qui fait suite au problème de succession à la Couronne de France En effet, il est ici question de déterminer qui succèdera au roi défunt. Il faut savoir que la situation politique suivant la mort du roi en 1589 est particulièrement instable ; le roi disparaît sans enfants mâles, tandis que son frère, le Duc d'Anjou est également décédé en 1584 sans descendance. [...]
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