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Timestamp: 2016-10-26 15:18:48+00:00
Document Index: 155892083

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 55', 'art. 280', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 285', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 262', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 156']

5C.36/2002 (24.06.2002)
Dame A.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand, avocat � Gen�ve,
B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat � Gen�ve;
B.- Le 20 d�cembre 1999, B.________ a introduit une action en modification du jugement de divorce; dans ses derni�res �critures (sur le fond), il a conclu � l'attribution des droits parentaux sur les enfants, � la suppression de toute contribution d'entretien d�s le 1er septembre 2000 et � la condamnation de la m�re � payer � chaque enfant une pension index�e de 1'750 fr. par mois.
C.- a) Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dame A.________ conclut � l'annulation de cet arr�t en tant qu'il confirme sa condamnation � verser des aliments aux enfants, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe (5P. 44/2002).
1.- a) D�pos� � temps contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse (cf. ATF 116 II 493) exc�de clairement 8'000 fr., de sorte qu'il l'est aussi sous cet angle (art. 46 OJ).
b) Les faits nouveaux sont irrecevables en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ), m�me si la maxime d'office est - comme ici (art. 280 al. 2 CC) - applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). Doivent, par cons�quent, �tre �cart�es les all�gations de la d�fenderesse qui ne trouvent aucun �cho dans l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e; il en est ainsi, notamment, de l'affectation du revenu tir� de la sous-location de son appartement. Ce principe vaut aussi pour l'auteur de la r�ponse (art. 59 al. 3OJ).
2.- La d�fenderesse d�nonce, en premier lieu, une double inadvertance: D'une part, l'autorit� inf�rieure a retenu que son appartement �tait "susceptible de lui rapporter [...] un sous-loyer de 50'000 fr. par mois", alors qu'il r�sulte du proc�s-verbal de comparution personnelle du 16 mai 2000 qu'il s'agissait l� d'un montant unique, et non d'une source r�guli�re de revenu. D'autre part, les magistrats pr�c�dents ont constat� qu'elle avait "admis faire m�nage commun avec son ami"; or, la lecture de l'acte d'appel et les d�clarations de l'int�ress� � l'audience du 9 f�vrier 2001 contredisent cette affirmation.
a) Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorit� cantonale a omis de tenir compte d'une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les arr�ts cit�s); cette notion couvre aussi la contradiction avec un acte de proc�dure, par exemple des �critures ou des d�clarations vers�es au proc�s-verbal (arr�t 5C.21/1991 du 24 octobre 1991, consid. 1b; Poudret, COJ II, N. 5.3 ad art. 63 et les r�f�rences cit�es).
b) Dans sa premi�re branche, la critique appara�t, en soi, fond�e, quand bien m�me l'erreur e�t pu �tre redress�e en instance d'appel (cf. arr�t 4C.96/1992 du 1er septembre 1992, consid. 2a; Messmer/Imboden, Die Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 137 n. 5 et l'arr�t cit�). La d�fenderesse n'a, effectivement, jamais reconnu avoir per�u un "sous-loyer" de 50'000 fr. "par mois", montant qui repr�sente, au contraire, la seule contreprestation de la sous-location de son logement pendant "un � trois mois". Mais le d�bat n'est pas clos pour autant; c'est dans le cadre du moyen tir� de la violation de l'art. 285 CC (cf. infra, consid. 3b/aa) qu'il faut conna�tre des incidences de cet aspect sur la capacit� contributive de l'int�ress�e.
Il n'est pas besoin de rechercher si, dans sa seconde branche, le reproche serait �galement justifi�, la pr�tendue inadvertance n'�tant de toute fa�on pas causale (cf. Poudret, op. cit. , N. 1.6.2 ad art. 55 et N. 5.1 ad art. 63; pour la notion �quivalente de l'art. 136 let. d OJ: ATF 101 Ib 220 consid. 1 p. 222). Replac�e dans son contexte, l'affirmation de la cour cantonale se r�f�re � l'importance des prestations financi�res dont a �t� gratifi�e la recourante ("lib�ralit�s mensuelles de 6'000 � 15'000 fr."), non � la qualit� de celui qui les a fournies.
3.- Partant de la pr�misse que les plaideurs n'avaient, � l'�vidence, d�voil� qu'une "petite partie de leur situation mat�rielle et financi�re r�elle", la cour cantonale a fix� la capacit� financi�re de la d�fenderesse en fonction des sous-loyers qu'elle pouvait encaisser ("50'000 fr. par mois") et des largesses de son ami ("lib�ralit�s mensuelles allant de 6'000 � 15'000 fr."); ces revenus �tant nettement sup�rieurs � ses honoraires d'administratrice (1'574 fr.70), l'autorit� cantonale s'est dispens�e de v�rifier si les pensions mises � sa charge (3'000 fr.) portaient ou non atteinte � son minimum vital.
La d�fenderesse all�gue une violation de l'art. 285 CC; elle fait grief aux magistrats d'appel d'avoir d�termin� sa capacit� contributive en tenant compte des prestations de son ami et en faisant abstraction du gain r�sultant du bordereau de taxation fiscale pour l'ann�e 2000.
a) Le reproche adress� aux magistrats pr�c�dents d'avoir pass� sous silence la taxation fiscale est irrecevable, car il porte en r�alit� sur la force probante de ce document - � savoir l'appr�ciation des preuves -, question soustraite � la connaissance de la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 127 III 543 c. 2c p. 547). En outre, il ne ressort pas de l'arr�t entrepris (art. 63 al. 2 OJ) que les lib�ralit�s auraient �t� annonc�es au fisc, de sorte que la d�fenderesse ne peut rien d�duire du bordereau dont elle se pr�vaut.
b) Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (cf. ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). La fixation du montant de la pension rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC), domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�; il n'intervient que si l'autorit� cantonale a pris en consid�ration des crit�res d�nu�s de pertinence, ou a omis de tenir compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� appara�t manifestement in�quitable au vu des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les r�f�rences).
aa) Ind�pendamment de l'inadvertance sur laquelle elle repose (cf. supra, consid. 2b), l'opinion de l'autorit� cantonale sur la prise en compte des "sous-loyers" ne peut �tre partag�e. D'apr�s les constatations de la d�cision attaqu�e, l'appartement n'a �t� sous-lou� qu'� une seule reprise, de sorte qu'il ne s'agit pas l� d'une op�ration productive d'un revenu r�gulier; au demeurant, il faudrait alors - comme le note avec raison la d�fenderesse - prendre en consid�ration la charge locative globale (102'000 fr. par an). Quoi qu'il en soit, la capacit� contributive ne saurait �tre fix�e sur la base d'une sous-location dont le montant est clairement abusif au regard de l'art. 262 al. 2 let. b CO (cf. ATF 119 II 353 consid. 6e et f p. 360/361; Lachat, Le bail � loyer, 2e �d., p. 379 let. b, avec d'autres citations).
bb) Sous r�serve d'hypoth�ses qui ne sont pas r�alis�es dans le cas pr�sent, lors du calcul de la capacit� contributive, les lib�ralit�s de tiers ne sont pas comprises dans les ressources du d�birentier (cf. arr�t 5C.299/2001 du 7 f�vrier 2002, consid. 2c, destin� � la publication). Il s'ensuit que le recours est fond� sur ce point.
cc) En raison de sa solution, la Cour de justice n'a pas recherch� si et dans quelle mesure la d�fenderesse pouvait se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'elle r�alise effectivement (sur les conditions: ATF 128 III 4 et les r�f�rences cit�es). Que l'int�ress�e ait bient�t 50 ans n'y fait pas obstacle d'embl�e (arr�t 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3d); en effet, on ignore tout de sa formation professionnelle, de son taux d'activit� actuel et de son �tat de sant�, d'autant qu'elle n'a plus la charge de l'�ducation des enfants, lesquels vivent aupr�s de leur p�re depuis le 11 septembre 2000. L'arr�t entrepris doit, partant, �tre annul� en application de l'art. 64 al. 1 OJ (cf. Poudret, op. cit. , N. 2.1.4 ad art. 64) et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
4.- En conclusion, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
Vu l'issue incertaine du proc�s, il y a lieu de r�partir les frais par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. par moiti� � la charge des parties.