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Timestamp: 2016-10-26 13:33:33+00:00
Document Index: 51969550

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 403', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 152']

1P.223/2001 (30.04.2001)
1P.223/2001
l'arr�t rendu le 4 septembre 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et le jugement prononc� le 3 mai 2000 par le Tribunal de police du district de Lausanne;
(art. 90 al. 1 let. b OJ)
Que les �poux C.________ ont �t� cit�s � l'audience du Tribunal de police du district de Lausanne du 2 mai 2000, en qualit� d'accus�s;
Qu'ils ont adress� au tribunal une demande de renvoi de l'audience, accompagn�e de deux certificats m�dicaux concernant dame C.________, et n'ont pas comparu;
Qu'apr�s avoir entendu les parties pr�sentes, le tribunal a rejet� la demande de renvoi et poursuivi l'instruction de la cause p�nale;
Que les �poux C.________ ont �t� respectivement condamn�s, par d�faut, � trois mois et un mois d'emprisonnement, notamment pour calomnie et d�nonciation calomnieuse;
Que tous deux ont recouru contre le jugement � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal;
Que cette juridiction a examin� si les condamn�s avaient �t� emp�ch�s par force majeure de r�pondre � l'assignation, le recours n'�tant recevable que sur ce point;
Qu'elle a discut� de fa�on d�taill�e les motifs invoqu�s et la port�e des certificats produits;
Qu'elle a rejet� le recours par arr�t du 4 septembre 2000;
Que les �poux C.________, agissant conjointement, ont saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public dirig� contre cet arr�t et contre le jugement du Tribunal de police;
Que ce jugement peut faire l'objet d'une demande de relief (art. 403 CPP vaud.) et ne constitue donc pas un prononc� cantonal de derni�re instance susceptible de recours au regard de l'art. 86 al. 1 OJ;
Que le recours de droit public n'est donc recevable, le cas �ch�ant, que dans la mesure o� ses auteurs contestent le refus de renvoyer l'audience du Tribunal de police et tiennent ce refus pour contraire � leurs droits constitutionnels;
Que selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation;
Que lorsqu'il se plaint d'arbitraire, le recourant ne peut donc pas se contenter de critiques g�n�rales ou impr�cises, ni se borner � reprendre les arguments d�j� d�velopp�s en instance cantonale, ainsi que l'on peut le faire devant une juridiction d'appel habilit�e � revoir librement la cause tant en fait qu'en droit;
Qu'il incombe au recourant, au contraire, de pr�ciser de fa�on d�taill�e en quoi la juridiction ou l'autorit� intim�e s'est gravement tromp�e et est parvenue � une d�cision manifestement erron�e ou injuste (ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495, 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12, 110 Ia 1 consid. 2a p. 3);
Que les �poux C.________ ne tentent pas de r�futer les motifs de l'arr�t attaqu�, pr�cis et concluants au sujet du refus de renvoyer l'audience, autrement que par des d�veloppements inconsistants et d'embl�e inaptes � mettre en �vidence une appr�ciation arbitraire des autorit�s cantonales;
Que le recours est donc irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ;
Que ses auteurs ont pr�sent� une demande d'assistance judiciaire;
Que celle-ci ne saurait leur �tre accord�e conform�ment � l'art. 152 OJ, car la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral �tait manifestement d�pourvue de toute chance de succ�s.
3. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux recourants, � B.________ et � A.________, par Me Jacques Michod, avocat � Lausanne, au Tribunal de police du district de Lausanne, ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 avril 2001 THE/col