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Timestamp: 2016-10-25 08:40:11+00:00
Document Index: 170406672

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 80', 'art. 62', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 156']

2P.247/2001 (15.04.2002)
2P.247/2001 /viz
Arr�t du 15 avril 2002
Ecole d'�ducation physique et de sport, p.a. Facult� de m�decine, rue Michel-Servet 1, 1211 Gen�ve 4,
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, c/o Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve.
(recours de droit public contre de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du 20 juin 2001)
Que par d�cision du 8 mars 2001, la Commission de recours de l'Universit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale) a rejet� le recours form� par B.________ contre une d�cision sur opposition par laquelle l'Ecole d'�ducation physique et de sport (EEPS) de l'Universit� de Gen�ve confirmait l'�chec d�finitif du pr�nomm� � ses examens de fin d'�tudes;
que par d�cision du 20 juin 2001, la Commission cantonale a d�clar� irrecevable la demande, d�pos�e par B.________ le 9 avril 2001, tendant � la r�vision de la d�cision pr�cit�e du 8 mars 2001, motif pris de l'absence d'un motif de r�vision au sens de l'art. 80 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (ci-apr�s: LPA/GE);
que par acte du 22 ao�t 2001, B.________ et son p�re, A.________, ont recouru contre la d�cision pr�cit�e du 20 juin 2001, en demandant � la Commission cantonale d'examiner une nouvelle fois la cause � la lumi�re des arguments expos�s dans leur recours;
que la Commission cantonale a transmis ce recours au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence;
que par lettre du 29 ao�t 2001, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rendu les recourants attentifs au fait que leur intervention du 22 ao�t 2001 ne semblait pas r�pondre aux exigences de motivation d'un recours de droit public, en leur impartissant un d�lai jusqu'au 13 septembre suivant pour indiquer s'ils souhaitaient quand m�me que cette intervention soit trait�e formellement comme un recours de droit public;
que A.________ et B.________ ont r�pondu, le 12 septembre 2001, qu'ils entendaient recourir "� la fois contre la d�cision du 8 mars 2001 et celle du 20 juin 2001 de la Commission (cantonale)", en soulevant une s�rie de griefs principalement d'ordre formel;
que l'Ecole d'�ducation physique et de sport, se r�f�rant � une lettre du 26 octobre 2001 de la Commission f�d�rale de sport (ci-apr�s: la Commission f�d�rale), conclut � l'irrecevabilit� du recours, car elle estime que le Tribunal f�d�ral ne serait pas l'autorit� comp�tente pour trancher le litige;
que la Commission cantonale s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours tout en persistant, sur le fond, dans les consid�rants et le dispositif de sa d�cision;
que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 1a p. 42; 126 I 81 consid. 1 p. 83 et les arr�ts cit�s);
que, contrairement � ce que sugg�re l'intim�e, la d�cision attaqu�e ne pouvait pas �tre port�e devant la Commission f�d�rale, car cette derni�re n'a qu'une fonction de surveillance et non des comp�tences juridictionnelles (cf. art. 16 al. 1 lettre c de l'ordonnance sur la formation des ma�tres d'�ducation physique dans les universit�s [RS 415.023]);
que, fond�e sur le droit cantonal (art. 80 LPA/GE), la d�cision attaqu�e est en r�alit� une d�cision finale, prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 62 al. 2 de la loi genevoise du 26 mai 1973 sur l'Universit�), qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public (art. 86, 87 et 84 al. 2 OJ);
qu'aux termes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation;
que, selon la jurisprudence, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit� mais n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours;
que le recourant ne saurait en effet se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318);
qu'en l'esp�ce, les observations des recourants des 12 septembre 2001, 16 janvier 2002, 11 et 12 f�vrier 2002, ne peuvent pas �tre prises en consid�ration, car elles ont �t� d�pos�es apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours pr�vu � l'art. 89 OJ, sans qu'un second �change d'�criture au sens de l'art. 93 al. 3 OJ ait �t� ordonn� (cf. ATF 108 Ia 140 consid. 5b p. 143);
que dans leur �criture du 22 ao�t 2001, les recourants n'invoquent la violation d'aucun droit constitutionnel, se bornant � formuler, de mani�re appellatoire, de vagues critiques sur le fond de l'affaire qui sont irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public;
qu'au surplus, lorsque l'autorit� inf�rieure a refus� d'entrer en mati�re pour des motifs formels, comme c'est le cas en l'occurrence, le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, une telle mani�re de faire n'�tant d'ailleurs m�me pas admissible en proc�dure de recours de droit administratif (cf. art. 108 al. 2 OJ; ATF 123 V 335, 118 Ib 134);
qu'en tant que dirig� contre la d�cision du 8 mars 2001 le recours est tardif, la Commission n'ayant au surplus pas � transmettre au Tribunal f�d�ral l'acte d�pos� le 9 avril 2001, qui tendait express�ment � la r�vision;
que le recours doit, par cons�quent, �tre d�clar� irrecevable;
que les recourants succombent, de sorte qu'ils supporteront les frais de justice (art. 156 OJ).
Lausanne, le 15 avril 2002