Source: https://www.centrales-next.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-08-19 17:00:21+00:00
Document Index: 207453573

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', "l'article 6", "l'article 78"]

Éolien Solaire Biogaz Hydro
Introduction CRE Day-Ahead EPEX SPOT Intraday Marché energy-only M0 (M-zéro) RTE
Politique de confidentialité pour les opérateurs de sites web selon RGPD
I.	Nom et adresse de la personne responsable
La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres règlements sur la protection des données est :
Lichtstr. 43 g
Téléphone : +49 (0)221 820085-0
E-Mail : info@next-kraftwerke.de
Site Web : www.next-kraftwerke.de
Franz-Josef Kemnade
Téléphone : +49 (0)221 820085-898
E-Mail : kemnade@ next-kraftwerke.de
III. Des informations générales sur le traitement des données
Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6 al. 1 lit. une ordonnance de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique. Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD sert de base légale. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), de la RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l'art. 6, al. 1, let. f RGPD sert de base légale pour le traitement.
IV.	Mise à disposition du site web
Chaque fois que vous accédez à notre site Web, notre serveur Web recueille automatiquement des données à partir du système informatique de l'ordinateur appelant et les stocke dans des fichiers journaux sécurisés.
Sites Web accessibles par le système informatique sur notre page d'accueil.
Ces données sont stockées par nous pour une période de 14 jours après la visite de notre site Web.
2. La base juridique et la finalité du traitement des données
La base juridique du traitement est l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les données sont collectées et stockées afin de permettre techniquement la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur et de garantir la fonctionnalité du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces finalités représentent l'intérêt légitime sur la base duquel le traitement des données par nous est légal.
3. Destinataire et transmission des données
Les données ne seront traitées que par nous et ne seront pas transférées à d'autres destinataires ou à un pays tiers.
Les données stockées dans les fichiers journaux seront effacées par nos soins 14 jours après leur collecte.
5. Possibilité d'opposition
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est de la plus haute importance pour le fonctionnement du site Web et les systèmes de sécurité informatique. Vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous effectuons conformément à l'art. 21 de la RGPD. Cependant, à notre avis, il n'y a aucune possibilité pour vous de vous opposer au traitement lorsque vous visitez notre site Web, car les fins de traitement décrites sont des raisons impérieuses de traitement. Cependant, vous pouvez éviter le traitement en ne visitant plus notre site Web.
Vous avez le droit de nous demander des informations sur le traitement des données conformément à l'art. 15 RGPD.
Vous pouvez demander la rectification des données conformément à l'art. 16 RGPD.
Vous pouvez demander la suppression des données conformément à l'art. 17 RGPD.
Conformément à l'art. 18 RGPD, vous pouvez limiter le traitement des données par nous et, dans cette mesure, exiger une notification conformément à l'art. 19 RGPD.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données conformément à l'art. 21 RGPD.
Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement des données auprès d'une autorité de contrôle.
Pour plus de détails sur vos droits à cet égard, voir here.
V.	Utilisation du formulaire de contact
Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact électronique.
Si un utilisateur profite de cette possibilité, les informations suivantes sont collectées et stockées :
Coordonnées personnelles (nom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Capacité installée des équipements de production, de consommation ou de stockage d'électricité existants.
Préférence pour le service souhaité (marketing direct de l'électricité, marketing énergétique d'équilibrage, conseil, etc.
Message personnel, s'il y a lieu
Type de formulaire envoyé
Date et heure d'expédition
Toutes les données sont traitées afin de générer un e-mail à l'employé responsable pour vous et de l'utiliser dans le cours normal des affaires.
La base légale pour le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si un contact est établi pour établir une relation d'affaires avec nous, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Le traitement des données a pour seul but de créer l'e-mail et de l'utiliser dans le cours normal des affaires. Cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement de ces données au sens de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD.
L'e-mail généré à partir des données représente une lettre commerciale et est archivé après la conversation avec vous, comme toutes les autres lettres commerciales.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous n'utiliserons plus les données pour la conversation et la conversation ne peut pas être poursuivie.
Conformément à l'art. 18 ORGPD, vous pouvez limiter le traitement des données par nous et, dans cette mesure, exiger une notification conformément à l'art. 19 RGPD.
VI. L'utilisation de cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau appelé. Nous n'utilisons actuellement que des cookies de session pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. L'aperçu suivant vous montre les cookies de session que nous utilisons actuellement et les données qu'ils collectent et stockent :
Catégories de données recueillies
A l'aide de ce cookie, les paramètres préférés de l'utilisateur sont stockés afin de pouvoir les rendre disponibles immédiatement la prochaine fois que la page est visitée. Il facilite également le remplissage des formulaires.
Paramètres de langue ou autres paramètres par défaut, ainsi que les informations saisies dans les champs du formulaire.
La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies de session est l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Ces finalités représentent l'intérêt légitime sur la base duquel le traitement des données par nous est légal.
Les cookies de session que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, de sorte que les données collectées par les cookies de session sont supprimées.
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés par vous à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.
VII. Services d'analyse Web
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Web (y compris l'adresse IP raccourcie) sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Notre site utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension de code "_anonymizeIp()", qui assure l'anonymisation de l'adresse IP en la raccourcissant et exclut les références personnelles directes. En règle générale, votre adresse IP sera réduite par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, al. 1 lettre f DSGVO sur la base de notre intérêt légitime dans l'analyse statistique du comportement de l'utilisateur à des fins d'optimisation et de marketing.
En notre nom, Google peut utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour créer des rapports sur l'activité du site Web et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur via Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in gratuit ci-dessous :
Comme alternative au plug-in de navigateur ou lors de l'utilisation de navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez utiliser le lien suivant pour définir un cookie opt-out qui empêche Google Analytics de collecter des données au sein de ce site Web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien) : Désactiver Google Analytics
Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
VIII. Outils et divers
Ce site utilise les polices web fournies par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google") pour un affichage cohérent. Lorsqu'une page est appelée, le navigateur charge les polices Web requises dans le cache du navigateur pour afficher les textes et les polices comme prévu.
Pour ce faire, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, la police par défaut de votre ordinateur est utilisée.
IX.	Vos droits en tant que personne concernée
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné au sens de la RGPD et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable :
les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles ;
les catégories de données personnelles que nous traitons ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels nous avons divulgué ou divulguons encore des renseignements personnels à votre sujet ;
Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis de nous si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Nous ferons la correction immédiatement.
le traitement par nous est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à la place que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;
nous n'avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos motifs.
Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes obligés de supprimer ces données immédiatement si l'une des raisons suivantes s'applique :
Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. a ou de l'art. 9 al. 2 lit. a RGPD, et il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 RGPD.
La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels nous sommes soumis.
Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information offerts conformément à l'art. 8, al. 1 de la RGPD.
Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.
pour remplir une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui nous est conférée ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, al. 2, let. h et i et à l'art. 9, al. 3 de la RGPD ;
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l'art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
Si vous avez exercé votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à notre encontre, nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels nous avons communiqué les données personnelles vous concernant de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé sur ces destinataires.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), de la RGPD pour des raisons liées à votre situation particulière.
Nous ne traiterons alors plus les données personnelles vous concernant, sauf si,
a) nous avons des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou
b) le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires.
7. Le droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'Etat membre de votre lieu de résidence ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire à la RGPD. L'autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée vous informe, en tant que plaignant, de l'état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 de la RGPD.