Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Albert%20Salon
Timestamp: 2018-11-19 03:31:58+00:00
Document Index: 170834204

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 123", "l'article 1", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 1", "l'article 123", "l'article 1"]

Albert Salon - Nominations au Journal officiel de la République française
M. Salon (Albert)
Groupe: Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
JORFTEXT000021010998(source officielle)
JORFTEXT000000259269(source officielle)
M. Salon (Albert, René)
ancien ambassadeur de France, administrateur d'associations francophones. Officier du 15 décembre 1997
JORFTEXT000000445605(source officielle)
JORFTEXT000000404258(source officielle)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie
date de sa nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires
Groupe: Ce corps
date_debut="2000-02-23"
JORFTEXT000000571840(source officielle)
JORFTEXT000000765528(source officielle)
JORFTEXT000000383224(source officielle)
M. Albert Salon
administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace: M. Pierre Ariola
ambassadeur_pays="Jamaïque"
JORFTEXT000000758052(source officielle)
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération)
Groupe: Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération)
JORFTEXT000000369343(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000730611(source officielle)
JORFTEXT000000737200(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.”
JORFTEXT000000534129(source officielle)
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000366305(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
JORFTEXT000000545006(source officielle)
JORFTEXT000000713643(source officielle)
JORFTEXT000000345931(source officielle)
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
JORFTEXT000000712653(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000722528(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000539556(source officielle)
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
JORFTEXT000000537197(source officielle)
JORFTEXT000000173159(source officielle)
JORFTEXT000000173123(source officielle)
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
JORFTEXT000000536414(source officielle)