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Timestamp: 2019-02-23 18:48:45+00:00
Document Index: 114890055

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Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section pénale, 15 juin 2017, 97/P
NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le quinze du mois de juin ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire, l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Le Ministère Public et NZESSU Jean marie, demandeurs en cassation, ce dernier ayant pour conseil, Maître NKUE SILABE Claude, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET TANGUENA DJOUMESSI Mathurin, Dame LEUDJO Jeanne Téclaire et Dame KOCHIM épouse KEMAYOU Régine, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître NGIMBIS, avocat à Douala ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur Alfred SUH FUSI, Avocat Général...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 106/Soc
Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Etablissements SATELLITE, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître NJANPOU Joseph, avocat à Ngaoundéré ; D’UNE PART ET, ESKOUIDRISSOU BIYAWA, défendeur à la cassation . D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 04 juillet 2013 au greffe de la Cour d’Appel de l’Adamaoua, Me...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 107/Soc
Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HASSAN BOUBA, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître Constant KOUM, avocat à Douala ; D’UNE PART ET, Société SOLET défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, le Cabinet ELUNDU Partners, Avocat à Douala ;	D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé par HASSAN BOUBA, agissant en son nom et pour...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 108/Soc
Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, FODOUOP Ferdinand, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 24 novembre 2014 au...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire - section sociale, 03 mai 2017, 90/Soc
Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : HAMADOU HAMAN, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître YIKAM Jérémie, avocat à Nkongsamba ; D’UNE PART ET, SODECOTON, défenderesse à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour d’Appel du Nord, HAMADOU HAMAN, s’est pourvu...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section civile, 03 septembre 2015, 241/civ
REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille quinze et le trois du mois de septembre ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en matière civile, au Palais de Justice de Yaoundé ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE ASAN holding SA, demanderesse au pourvoi représentée par Maître OWONA Alain Théodore, Avocat à Douala ; D’UNE PART ET La société ALBAVOUT sarl défenderesse au pourvoi représentée par Maître ELOUNDOU ELOUNDOU Albert, Avocat à Douala; D’AUTRE PART En présence de Monsieur SUH Afred, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur...
Cameroun, Jugement, 09 avril 2015, 35/
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - BAIL COMMERCIAL - NON RESPECT DES CONDITIONS DU BAIL - NON PAIEMENT DES LOYERS - RÉSILIATION DE PLEIN DROIT DU BAIL - EXPULSION DU LOCATAIRE ...- Vu les textes de loi en vigueur ; - Vu les pièces du dossier de la présente procédure ; - Après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Attendu que suivant exploit du 31 mai 2010 du ministère de Maître OWONA née Suzanne EDIMO, Huissier de justice à Douala, acte enregistré le 14 juin 2010 à la régie des recettes et d’enregistrement près la Cour d’Appel du Littoral à Douala sous le n°10711 vol. 003, folio 418, quittance numéro 84344761 aux droits de 4.000...
Cameroun, Cour suprême, 29 avril 2014, 005/SSP/CS
avocats à Douala, agissant au nom et pour le compte de SIEWE NITCHEU François Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres AYISSI NGA Anatole, TCHANGA et Associés, et Zacharie TCHEUFA, respectivement avocats à Yaoundé et à Douala, agissant au nom et pour le compte de SIYAM SIWE Alphonse, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par déclarations faites les 16 juin 2009 et 18 janvier 2010 au greffe de la Cour...
Cameroun, Cour suprême, Section spécialisée, 17 décembre 2013, 013/SSP/2013
REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept du mois de Décembre ; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre, Fonds d’Equipement Special et d’Intervention Intercommunale FEICOM, ayant pour Conseil Maître Louis Georges EYANGOH, avocat au barreau du Cameroun et 1°/ ONDO NDONG Emmanuel Gérard, ayant pour conseils Maîtres Jean Bernard KEOU TCHAMBOU, Bruno NGOMO MBA, MBEP Simplice et MBEN, tous avocats au...
REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize Et le dix sept Décembre; La Cour Suprême, Section Spécialisée siégeant au Palais de Justice de Yaoundé, a rendu en audience publique ordinaire l’arrêt dont la teneur suit : E N T R E : EDZOA TITUS ayant pour conseils Maîtres KAMDEM MATCHOUADEM et NDEM André Léonard, tous deux Avocats à Yaoundé, ATANGANA ABEGA Michel Thierry ayant pour conseils Maîtres NGOUPA MBEKE Frédéric, MBUNY Jacques, NANA Raphaël et DJEUKO Jean Avocats à Yaoundé et la société civile professionnelle d’avocats TCHOUNGANG et NJIEMOUN Isaac ayant pour conseils Maîtres KENFACK...