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Timestamp: 2016-10-27 01:20:57+00:00
Document Index: 279679426

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 46', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 42', 'art. 175', 'art. 66', 'art. 68']

2C_916/2012 (28.02.2013)
2C_916/2012
Arr�t du 28 f�vrier 2013
Imp�t f�d�ral direct 2003,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 31 juillet 2012.
X.________, domicili� dans le canton de Gen�ve, exer�ait une activit� salari�e aupr�s de la soci�t� A.________ SA en 2003. A la m�me p�riode, il �tait actionnaire unique, administrateur unique avec signature individuelle et directeur de la soci�t� B.________ SA, dont le but, selon le registre du commerce, �tait le commerce, l'importation, l'exportation et la distribution de mat�riel de t�l�communication, informatique, �lectronique et accessoires divers. Il �tait par ailleurs actif dans le domaine immobilier sous la raison individuelle C.________, X.________.
X.________ disposait d'un droit d'emption sur la parcelle n� xxx de la commune de D.________, propri�t� de Y.________. Le 22 avril 2003, il a donn� � la soci�t� B.________ SA le mandat de vendre deux villas sur plans situ�es sur cette parcelle. Il s'engageait � payer au mandataire une commission de CHF 25'000.- par villa vendue.
Apr�s la division de la parcelle susmentionn�e en deux parcelles distinctes, X.________ a c�d� le 8 d�cembre 2003 son droit d'emption sur la premi�re parcelle pour un montant de CHF 44'000.- � un couple qui, par le m�me acte, a acquis la parcelle, sur laquelle avait �t� �rig�e une habitation, pour le prix de CHF 871'000.-. Par acte du m�me jour, X.________ a c�d� son droit d'emption sur la seconde parcelle pour un montant de CHF 40'000.- � un autre couple, qui a acquis ladite parcelle pour la somme de CHF 200'000.-.
Dans sa d�claration fiscale 2003, X.________ n'a pas fait �tat de ces op�rations immobili�res. Les bordereaux de taxation relatifs � la p�riode fiscale 2003 ont �t� �tablis le 26 mai 2005.
Le 24 octobre 2005, l'Administration fiscale du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Administration cantonale) a inform� X.________ de l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�t pour la p�riode fiscale 2003, tant pour les imp�ts cantonal et communal que pour l'imp�t f�d�ral direct, en relation avec les op�rations immobili�res pr�cit�es. X.________ a produit un d�compte relatif � ces op�rations d'o� il ressortait que son b�n�fice net se montait � CHF 5'664.05. Parmi les frais qu'il faisait valoir figuraient les deux commissions de CHF 25'000.- en faveur de B.________ SA.
Le 20 f�vrier 2006, l'Administration cantonale a �tabli deux bordereaux rectificatifs. Les commissions en faveur de B.________ SA �taient limit�es � 5 % de CHF 44'000.- et de CHF 40'000.-, soit CHF 4'200.- en lieu et place du montant de CHF 50'000.- indiqu� par le contribuable. X.________ �tait par ailleurs astreint � verser un suppl�ment d'imp�t de CHF 14'866.20 et des int�r�ts de retard de CHF 273.40 pour les imp�ts cantonal et communal, et un suppl�ment d'imp�t de CHF 6'205.15 et des int�r�ts de retard de CHF 133.95 pour l'imp�t f�d�ral direct, ainsi que des amendes de CHF 14'800.- pour les imp�ts cantonal et communal et de CHF 6'200.- pour l'imp�t f�d�ral direct.
Le 5 septembre 2006, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation d�pos�e par le contribuable. X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s des Commissions cantonales de recours en mati�re fiscale du canton de Gen�ve, remplac�es d�s le 1er janvier 2009 par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s la Commission de recours), devenue d�s le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s : le TAPI).
Par d�cision du 19 mai 2009, la Commission de recours a rejet� le recours de X.________ en ce qui concernait les imp�ts cantonal et communal. Le recours form� par le contribuable aupr�s du Tribunal administratif, devenu la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve le 1er janvier 2011 (ci-apr�s : la Cour de justice), a �t� d�clar� irrecevable le 16 novembre 2010.
Par jugement du 28 f�vrier 2011, le TAPI a rejet� le recours de X.________ en ce qui concernait l'imp�t f�d�ral direct. Le recours du contribuable a �t� rejet� par la Cour de justice par arr�t du 31 juillet 2012. Celle-ci a consid�r�, en substance, que les conditions du rappel d'imp�t �taient r�alis�es et que la commission de CHF 50'000.- n'�tait pas conforme aux usages professionnels et r�alisait �galement les conditions de l'�vasion fiscale.
Par acte du 15 septembre 2012 adress� au Tribunal administratif f�d�ral, X.________ recourt contre l'arr�t pr�cit�. Il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour qu'elle rectifie les bordereaux, afin de tenir compte de la commission de CHF 50'000.- vers�e et qu'elle annule les amendes. Il demande �galement qu'il soit constat� que le jugement du 31 juillet 2012 viole le principe de la maxime inquisitoire et l'interdiction de l'arbitraire, que la soci�t� B.________ SA avait la capacit� l�gale de mener des affaires immobili�res, et que les commissions vers�es n'�taient pas insolites et ne constituaient pas une �vasion fiscale.
Le 18 septembre 2012, le Tribunal administratif f�d�ral a transmis le recours de X.________ au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
La Cour de justice a renonc� � formuler des observations, s'en est rapport�e � justice quant � la recevabilit� du recours et a persist� dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration cantonale conclut au rejet du recours, avec suite de frais. Quant � l'Administration f�d�rale des contributions, elle s'est ralli�e aux observations de l'Administration cantonale et a conclu au rejet du recours.
1.1 Le recourant a adress� son recours au Tribunal administratif f�d�ral qui l'a transmis au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence (cf. art. 8 al. 1 PA [RS 172.021]). Le recourant n'a par ailleurs pas indiqu� par quelle voie de droit il entendait agir. Cette impr�cision ne saurait toutefois lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.).
1.2 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. Le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (cf. art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.
1.3 Les m�moires de recours doivent indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Les conclusions de nature constatatoire sont admissibles dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public pour autant qu'elles r�pondent � un int�r�t l�gitime et ne se limitent pas � des questions th�oriques; il faut en outre que le recourant ne puisse pas obtenir satisfaction par le biais de conclusions formatrices (cf. arr�t 2C_517/2009 du 12 novembre 2010 consid. 1.3 non publi� aux ATF 137 II 136; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n� 936).
Au vu de ce qui pr�c�de, les conclusions du recours qui tendent � ce qu'il soit constat� que le jugement du 31 juillet 2012 viole le principe de la maxime inquisitoire et l'interdiction de l'arbitraire, que la soci�t� B.________ SA avait la capacit� l�gale de mener des affaires immobili�res, et que les commissions vers�es n'�taient pas insolites et ne constituaient pas une �vasion fiscale, ne sont pas recevables puisque le recourant peut obtenir satisfaction par le biais des conclusions r�formatoires prises.
1.4 Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400 s.). A cet �gard, le recourant doit se d�terminer au moins bri�vement par rapport aux consid�rants de l'arr�t entrepris et exposer, ne serait-ce que succinctement, en quoi l'autorit� cantonale sup�rieure viole le droit f�d�ral (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.).
1.5 Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (cf. ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; arr�t 2C_176/2012 du 18 octobre 2012 consid. 2). En l'esp�ce, la Cour de justice a refus� la d�duction d'une commission de CHF 50'000.- pour le double motif qu'elle n'�tait pas conforme aux usages professionnels et r�alisait �galement les conditions de l'�vasion fiscale. Le recourant s'en prend � ces deux motivations, bien qu'il ne les traite que succinctement et concentre l'essentiel de son argumentation sur la qualit� de soci�t� active dans le domaine de l'immobilier de B.________ SA. Il convient donc d'entrer en mati�re. Il suffit toutefois que l'une des motivations permette de maintenir l'arr�t attaqu� pour que le recours doive �tre rejet� (cf. ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 132 I 13 consid. 6 p. 20).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Il y a arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a tir� des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; arr�t 2C_122/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3.1).
2.2 Le recourant estime que la Cour de justice a viol� la maxime inquisitoire en ne d�terminant pas tous les �l�ments de fait pertinents, de sorte que la d�cision prise contredit, � son avis, la situation de fait. Son grief se confond de la sorte avec celui de constatation arbitraire des faits, qui sera examin� ci-apr�s (cf. infra consid. 2.3).
2.3 Le recourant reproche � la Cour de justice d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas que la soci�t� B.________ SA avait la capacit� l�gale de g�rer des affaires immobili�res, en refusant d'admettre l'intervention de la soci�t� B.________ SA dans la valorisation du projet immobilier en cause, en insistant sur l'incomp�tence du personnel de la soci�t� B.________ SA en mati�re immobili�re et en ne retenant pas les factures �mises par des tiers et honor�es par la soci�t� B.________ SA. Tous ces �l�ments �taient, selon le recourant, propres � d�montrer que la soci�t� B.________ SA avait d�ploy� une activit� effective, de sorte que la commission qui lui a �t� vers�e �tait justifi�e.
La Cour de justice, dans la partie "en fait" de l'arr�t attaqu�, mentionne effectivement l'ensemble des faits critiqu�s par le recourant, mais elle ne les fait pas siens. Elle se limite � reproduire l'argumentation utilis�e par l'Administration cantonale dans une d�termination du 5 septembre 2006 (cf. consid. 10 de l'arr�t attaqu�), mais sans en tirer de cons�quences juridiques. On ne saurait donc, dans ce contexte, lui reprocher d'avoir arbitrairement �tabli les faits.
Dans son raisonnement, la Cour de justice a d'ailleurs retenu qu'une commission �tait bien due � la soci�t� B.________ SA, seul son montant �tant sujet � discussion. Ce faisant, la Cour de justice a admis que la soci�t� B.________ SA exer�ait bien une activit� dans le domaine immobilier et que cette activit� m�ritait le versement d'une commission de courtage. On ne voit donc pas en quoi les �l�ments dont se pr�vaut le recourant seraient de nature � modifier le r�sultat de l'arr�t attaqu�, d�s lors qu'ils tendent � �tablir la r�alit� des activit�s immobili�res B.________ SA que les juges cantonaux ont admise.
Dans ces conditions, la Cour de c�ans rendra son arr�t en se basant sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu�.
La cause concerne une proc�dure de rappel d'imp�t initi�e le 24 octobre 2005 � l'encontre du recourant.
3.1 Le pr�sent litige porte exclusivement sur l'imp�t f�d�ral direct pour l'ann�e 2003. La question du rappel d'imp�t pour les imp�ts cantonal et communal de la m�me ann�e a en effet d�j� �t� tranch�e par d�cision d�finitive et ex�cutoire de la Commission de recours du 19 mai 2009, le recours du contribuable contre cette d�cision ayant �t� d�clar� irrecevable le 16 novembre 2010.
3.2 Aux termes de l'art. 151 al. 1 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-l� inconnus de l'autorit� fiscale lui permettent d'�tablir qu'une taxation n'a pas �t� effectu�e, alors qu'elle aurait d� l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force est incompl�te ou qu'une taxation non effectu�e ou incompl�te est due � un crime ou � un d�lit commis contre l'autorit� fiscale, cette derni�re proc�de au rappel de l'imp�t qui n'a pas �t� per�u, y compris les int�r�ts. Il y a ainsi motif � rappel d'imp�t lorsque l'autorit� d�couvre des faits ou des moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont disposait l'autorit� fiscale au moment de la taxation (cf. arr�t 2C_724/2010 du 27 juil-let 2011 consid. 8.1 et les arr�ts cit�s, in RDAF 2012 II 37).
En l'esp�ce, les conditions du rappel d'imp�t sont manifestement remplies. En effet, il ressort de l'�tat de fait que le recourant a r�alis� un b�n�fice - dont le montant est contest� - en lien avec une op�ration immobili�re ayant eu lieu en 2003, qu'il n'a pas fait �tat de cette op�ration immobili�re dans sa d�claration fiscale 2003, et que l'Administration cantonale en a eu connaissance par ailleurs et post�rieurement � la taxation ordinaire. Au demeurant, le recourant ne s'oppose pas au principe du rappel d'imp�t qui a �t� effectu� par l'Administration cantonale. Le litige porte seulement sur la prise en compte de certains montants � titre de revenu, dont il convient d'examiner le bien-fond�.
Il y a lieu de d�terminer quel montant doit �tre admis en qualit� de revenu du recourant en lien avec l'op�ration immobili�re au cours de laquelle il a vendu le droit d'emption dont il disposait sur la parcelle n� xxx de la commune de D.________ pour un montant total de CHF 84'000.-. Cette op�ration immobili�re comprenait en particulier un mandat donn� � la soci�t� B.________ SA pour lequel la Cour de justice a admis une commission de courtage de CHF 4'200.- en d�duction du revenu du recourant, alors que ce dernier entend d�duire CHF 50'000.- � ce titre.
4.1 Selon l'art. 16 al. 1 LIFD, l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante. L'imp�t sur le revenu frappe le revenu net, apr�s d�duction des frais d'acquisition, des d�ductions g�n�rales et des d�ductions sociales (cf. YVES NO�L, in Yersin/No�l (�d.), Commentaire romand de la LIFD, 2008, n� 5 ad art. 25 LIFD). Sont des frais d'acquisition du revenu les frais que le contribuable ne peut raisonnablement �viter et qui sont essentiellement occasionn�s par la r�alisation du revenu. En d'autres termes, il faut que la d�pense soit �conomiquement n�cessaire � l'obtention du revenu et que l'on ne puisse exiger du contribuable d'y renoncer (cf. ATF 124 II 29 consid. 3a p. 32; arr�t 477/2009 du 8 janvier 2010 consid. 3.2). Aux termes de l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. La possibilit� de d�duire ces frais est conditionn�e � la preuve de leur n�cessit� au regard de l'activit� poursuivie. A cet �gard, le renvoi du l�gislateur � l'usage, commercial ou professionnel, donne � l'autorit� de taxation un pouvoir d'appr�ciation important. L'autorit� de taxation doit notamment appr�cier le caract�re professionnellement usuel de la d�pense (cf. arr�t 2C_132/2010 du 17 ao�t 2010 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'esp�ce, le recourant a vendu un droit d'emption pour un montant total de CHF 84'000.-. Pr�c�demment, il avait donn� � la soci�t� B.________ SA le mandat de vendre deux villas sur plans situ�es sur la parcelle sur laquelle portait son droit d'emption. Il s'engageait � payer au mandataire une commission de CHF 25'000.- par villa vendue. Selon l'�tat de fait retenu par la Cour de justice, la premi�re cession a �t� faite en faveur d'un couple qui, par le m�me acte, a acquis la parcelle, sur laquelle avait �t� �rig�e une habitation, pour le prix de CHF 871'000.-, alors que la seconde cession concernait un autre couple, qui a acquis la parcelle pour la somme de CHF 200'000.-. Dans l'arr�t attaqu�, la Cour de justice rel�ve que, selon les conditions g�n�rales de la Soci�t� des r�gisseurs de Gen�ve, le taux de la commission de courtage en cas de vente immobili�re est de 5 % sur les premiers CHF 500'000.- et de 3 % au-del�, ce que le recourant ne conteste pas.
La Cour de justice a appliqu� ce pourcentage au montant encaiss� par le recourant pour la vente de son droit d'emption, soit CHF 84'000.-. Elle a relev� que le recourant n'�tait pas propri�taire des parcelles ali�n�es, mais ne d�tenait qu'un droit d'emption, qu'il avait c�d�. De son c�t�, le recourant fait valoir que le pourcentage doit �tre appliqu� � l'ensemble du march�, de sorte que la commission de CHF 50'000.- qu'il s'�tait engag� � verser � la soci�t� B.________ SA repr�sente moins de 4 % du prix de vente des deux villas.
En l'occurrence, on ne peut que suivre l'argument de la Cour de justice selon lequel il convient de calculer la commission de courtage d�ductible au titre des frais justifi�s par l'usage commercial ou professionnel sur le prix de cession du droit d'emption plut�t que sur l'ensemble du march�. En effet, c'est en c�dant son droit d'emption que le recourant a r�alis� le revenu en cause. Seule une commission de courtage relative � cette cession peut par cons�quent �tre consid�r�e comme professionnellement usuelle et �conomiquement n�cessaire � l'obtention de ce revenu. Peu importe � cet �gard que le recourant ait promis contractuellement et vers� une commission plus �lev�e � la soci�t� B.________ SA. Seule importe la commission admise par les usages professionnels, n�cessaire � l'acquisition du revenu. Or, le recourant ne conteste pas que cette commission s'�l�ve � 5 % sur les premiers CHF 500'000.- selon les conditions g�n�rales de la Soci�t� des r�gisseurs de Gen�ve. C'est donc � juste titre que la Cour de justice a fix� � CHF 4'200.- la commission de courtage qui pouvait �tre d�duite au titre de frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel et le recours doit �tre rejet� sur ce point.
4.3 Au vu de ce qui pr�c�de, point n'est besoin d'examiner si les conditions de l'�vasion fiscale, �galement admise par la Cour de justice, sont remplies en l'esp�ce (cf. supra consid. 1.5).
4.4 Enfin, en ce qui concerne les conclusions du recourant relatives � l'annulation de l'amende prononc�e, elles ne sont �tay�es par aucune motivation, ce qui n'est pas admissible (cf. art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 1.4). On ne voit en outre pas en quoi, en n'annulant pas l'amende prononc�e � l'encontre du recourant, la Cour de justice aurait viol� le droit f�d�ral d�s lors que l'art. 175 LIFD pr�voit que le contribuable qui, intentionnellement ou par n�gligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectu�e alors qu'elle devrait l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force soit incompl�te, est puni d'une amende (al. 1) qui, en r�gle g�n�rale, est fix�e au montant de l'imp�t soustrait (al. 2).
Le recours sera par cons�quent rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'500.-, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 28 f�vrier 2013