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Timestamp: 2016-10-25 15:51:28+00:00
Document Index: 6350322

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 64', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 102', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 229', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 1', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 111', 'art. 122', 'art. 90', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 146', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 152']

6S.534/1999 (01.03.2000)
6S.534/1999/ROD
S�ance du 1er mars 2000
Pr�sidence: M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident du Tribunal f�d�ral.
X.________, repr�sent� par Me Patrice Girardet, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 11 mars 1999 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du canton de Vaud;
(art. 90 ch. 2 LCR; art. 64 avant-dernier alin�a CP)
A.- Par jugement du 23 d�cembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a, notamment, condamn� X.________ pour escroquerie par m�tier, induction de la justice en erreur et violation grave des r�gles de la circulation routi�re � la peine de trois ans d'emprisonnement. Il a �galement condamn� Y.________ pour complicit� d'escroquerie, escroquerie par m�tier, induction de la justice en erreur et violation grave des r�gles de la circulation routi�re � la peine de trois ans d'emprisonnement.
Par arr�t du 11 mars 1999, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et a confirm� le jugement attaqu�.
B.- Cet arr�t se fonde notamment sur les faits suivants:
Y.________ et X.________ se sont associ�s durant le premier semestre de 1989 dans le commerce de v�hicules d'occasion. Rapidement, les accus�s ont d�cid� de commettre des escroqueries � l'assurance. Il appartenait � Y.________ de provoquer volontairement des accidents avec des tiers et de s'arranger pour ne pas commettre de fautes de circulation qui auraient eu pour effet d'interdire toute prestation d'assurance. Quant � X.________, sa t�che �tait d'assurer le financement de l'achat des v�hicules d'occasion et de participer � l'�laboration des accidents.
X.________ et Y.________ avaient convenu de partager les b�n�fices par moiti�. Par b�n�fice, il fallait g�n�ralement entendre les prestations d'assurance suivies de vente, sous d�duction des frais d'acquisition du v�hicule et des frais de r�paration lorsque le v�hicule �tait remis dans le circuit pour servir � nouveau � provoquer un accident ou lorsqu'il �tait vendu.
X.________ retirait �galement un b�n�fice en nature en s'octroyant le droit de conduire les v�hicules du garage gratuitement entre la r�paration et la vente ou, plus fr�quemment, entre la r�paration et un nouvel accident.
Au vu de l'importance des sinistres et de leur fr�quence, les premiers juges ont retenu que l'activit� de garagiste licite men�e par Y.________ ne repr�sentait que la partie congrue de son travail, soit environ 15%. Il a �t� retenu que X.________ avait financ� partiellement ou compl�tement la totalit� des v�hicules incrimin�s. A une ou deux exceptions pr�s, X.________ n'a pas mat�riellement pris part aux accidents provoqu�s par Y.________.
L'arr�t attaqu� d�crit plus de 60 accidents de la circulation provoqu�s intentionnellement par Y.________, pour lesquels la cour cantonale a retenu qu'il avait agi d'entente avec X.________. Ces accidents ont, dans la grande majorit� des cas, conduit � l'encaissement d'indemnit�s de la part de plusieurs compagnies d'assurance. Ils se sont produits entre le 14 septembre 1989 et le 4 janvier 1993. Il est encore reproch� aux accus�s d'avoir annonc�, en juin 1993, le bris accidentel d'un pare-brise sur une voiture de X.________ alors que cette pi�ce �tait d�j� cass�e lors de l'achat du v�hicule et d'avoir ainsi touch� ind�ment une indemnit� de la part d'une compagnie d'assurance.
C.- X.________ a d�pos� un pourvoi en nullit�.
Invoquant une violation des art. 90 ch. 2 LCR et 64 avant-dernier alin�a CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire. Invit� � d�poser des observations, le Minist�re public du canton de Vaud a conclu au rejet du pourvoi.
1.- a) Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 90 ch. 2 LCR. Selon cette disposition, celui qui, par une violation grave d'une r�gle de la circulation, aura cr�� un s�rieux danger pour la s�curit� d'autrui ou en aura pris le risque, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
b) Le Tribunal correctionnel, suivi par la cour cantonale, a reconnu le recourant coupable d'escroquerie par m�tier et de violation grave des r�gles de la circulation routi�re. Il s'est d�clar� convaincu que le recourant voulait pour siens les d�lits commis par Y.________, car il finan�ait totalement ou partiellement les v�hicules achet�s par son associ�, qu'il tirait profit des prestations d'assurance qu'il savait indues, que les accidents �taient discut�s � l'avance selon un stratag�me pr��tabli et que le modus, arr�t� d'entente entre Y.________ et le recourant, �tait connu de ce dernier et accept� par lui. Le Tribunal correctionnel a donc consid�r� que l'intention d�lictueuse du recourant �tait telle qu'il devait �tre consid�r� comme le coauteur des infractions commises par Y.________, m�me si, sous l'angle des d�lits relatifs � la circulation routi�re, il ne causait pas lui-m�me les accidents.
c) Le recourant ne conteste pas s'�tre rendu coupable d'escroquerie par m�tier en coactivit� avec Y.________. Il conteste en revanche s'�tre rendu coupable d'infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re. Il soutient que la notion de coauteur intellectuel n'existe pas en mati�re de stricts d�lits de circulation routi�re car le but du l�gislateur n'a jamais �t� de rendre responsable un tiers qui n'a pas pris le volant et n'�tait pas pr�sent dans le v�hicule, d'une violation d'une r�gle de la circulation commise par le conducteur.
Le Minist�re public rappelle que la partie g�n�rale du code p�nal est applicable aux infractions pr�vues par d'autres lois f�d�rales, � moins que celles-ci ne contiennent d'autres dispositions sur la mati�re; tel n'est pas le cas de la LCR.
2.- a) Selon l'art. 102 ch. 1 LCR, � d�faut de prescriptions contraires de cette loi, les dispositions g�n�rales du code p�nal sont applicables. Aucune disposition sp�cifique de la LCR n'exclut la coactivit� comme forme de participation. Celle-ci est donc en principe possible pour la violation grave des r�gles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR.
b) A l'appui de son grief, le recourant se r�f�re � la jurisprudence relative � la conduite en �tat d'�bri�t� (art. 91 al. 1 LCR). En effet, pour cette infraction, le Tribunal f�d�ral a jug� que seule la personne qui conduisait le v�hicule pouvait �tre l'auteur de l'infraction de conduite en �tat d'�bri�t�. Celui qui n'avait pas pris une part d�terminante � la conduite du v�hicule ne pouvait se rendre coupable que d'instigation ou de complicit� de conduite en �tat d'�bri�t� (ATF 116 IV 71). Cette jurisprudence a �t� confirm�e (ATF 117 IV 186) mais a donn� lieu � un vif d�bat au sein de la doctrine.
Rehberg s'est prononc� en faveur de cette solution (Rehberg, Neuere Bundesgerichtsentscheide zum Thema "Alkohol am Steuer", Recht 1996, p. 85) tandis que Schubarth l'a critiqu�e (Schubarth, Eigenh�ndiges Delikt und mittelbare T�terschaft, RPS 1996 p. 333/334). Ce dernier article a inspir� Stratenwerth et Wohlers qui y ont r�pondu dans la m�me revue (Stratenwerth, Gibt es eigenh�ndige Delikte ?, RPS 1997, p. 86 s.; Wohlers, Trunkenheitsfahrten als eigenh�ndige Delikte, RPS 1998, p. 95 s.). Schubarth a encore publi� deux articles relatifs � la question (Schubarth, Binnenstrafrechtsdogmatik und ihre Grenzen, ZStW 1998, p. 827 s., sp�c. p. 839/840; N. N. wird verurteilt wegen F�hrens eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustand - Zur Strafbarkeit des Teilnehmers bei FiaZ, Collezione Assista, Gen�ve 1998, p. 680 s.).
En l'esp�ce toutefois, la seule question pertinente est de savoir si une personne qui pr�sente les caract�ristiques d'un coauteur (cf. ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136) peut �tre condamn�e pour infraction � l'art. 90 ch. 2 LCR alors qu'elle n'a pas elle-m�me pris le volant. Le d�bat suscit� par la jurisprudence relative � l'art. 91 LCR sera repris et discut� dans la mesure o� il concerne aussi l'art. 90 ch. 2 LCR.
c) aa) S'agissant tout d'abord de Rehberg, cet auteur soutient depuis de nombreuses ann�es que seul le conducteur du v�hicule peut �tre l'auteur de l'infraction de conduite en �tat d'�bri�t� (Rehberg, "Fremdh�ndige" T�terschaft bei Verkehrsdelikten ?, Festgabe f�r Hans Schultz, RPS 1977, p. 72, sp�c. p. 82). En effet, les dispositions de la LCR r�gissent, au contraire de la partie sp�ciale du code p�nal, une activit� � but licite. Cette activit� ne devient punissable qu'en raison de certaines circonstances qui en augmentent inutilement la dangerosit� (op. cit. , p. 75). L'illic�it� ne r�sulte pas du but de l'activit� mais de la mani�re dont elle est ex�cut�e. Elle est donc intimement li�e � l'ex�cution de l'activit� de sorte que celui qui n'a pas conduit le v�hicule ne saurait �tre auteur d'une violation d'une r�gle de la circulation (op. cit. , p. 79).
Il est exact que la LCR contient des injonctions et des interdictions r�gissant une activit� licite, soit notamment la conduite d'un v�hicule. Il est �galement exact que cette activit� est illicite et r�prim�e p�nalement lorsque des r�gles de la circulation sont viol�es. Toutefois, cela ne suffit pas � justifier l'exclusion de la notion de coactivit� en ce qui concerne l'art. 90 ch. 2 LCR.
Rehberg ajoute que l'art. 90 LCR ne fait aucune diff�rence entre l'acte intentionnel et l'acte r�sultant d'une n�gligence. Cela d�montre � son avis que le crit�re d�cisif pour d�terminer qui est l'auteur de l'infraction n'est pas � rechercher dans la ma�trise de l'�v�nement, mais dans la violation des devoirs qu'implique la conduite d'un v�hicule (op. cit. , p. 81). Il estime �galement que si l'on veut �tendre la qualit� d'auteur � d'autres personnes que le conducteur, cette extension doit logiquement s'appliquer tant � la violation intentionnelle des r�gles de la LCR qu'� leur violation par n�gligence. Cela aurait cependant pour cons�quence que le pi�ton qui traverse imprudemment la rue et contraint ainsi un automobiliste � se d�porter sur l'autre moiti� de la route, se rendrait coupable par n�gligence de violation de l'art. 34 LCR. Rehberg ne peut admettre cette solution et estime qu'elle conduirait � la dissolution de la notion d'auteur (op. cit. , p. 80).
Cet argument ne saurait �tre suivi. En effet, la notion de coauteur pr�suppose que celui-ci collabore intentionnellement et de mani�re d�terminante avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, � son organisation ou � son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux. La coactivit� suppose une d�cision commune, mais qui n'est pas n�cessairement expresse; elle peut aussi r�sulter d'actes concluants et le dol �ventuel quant au r�sultat suffit (ATF 125 IV 134 consid. 3a p. 136 et les arr�ts cit�s). Par cons�quent, la coactivit� par n�gligence n'est pas concevable. Ainsi, le fait que l'art. 90 ch. 2 LCR ne distingue pas en deux alin�as s�par�s l'infraction intentionnelle et l'infraction par n�gligence n'est pas en soi suffisant pour exclure la notion de coactivit� lorsqu'un participant pr�sente les qualit�s d'un coauteur.
Certes le texte de l'art. 90 ch. 2 LCR ne vise que celui qui, par une violation grave d'une r�gle de la circulation, aura cr�� un s�rieux danger pour la s�curit� d'autrui ou en aura pris le risque. Il est �galement exact que les r�gles de la circulation sur la conduite d'un v�hicule constituent des injonctions ou des interdictions adress�es au conducteur. On peut toutefois relever que les infractions de la partie sp�ciale du code p�nal ne semblent aussi s'adresser qu'� la personne qui commet personnellement l'infrac-tion r�prim�e. Ainsi l'art. 137 CP ne semble � priori concerner que celui qui se sera appropri� une chose mobili�re appartenant � autrui. La notion de coactivit� permet toutefois de punir celui qui a planifi� l'infraction mais n'a pas pris part � son ex�cution proprement dite (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 22 s.).
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment admis que m�me si l'auteur direct d'un viol ne peut �tre que celui qui, par la contrainte, fait subir l'acte sexuel � une personne de sexe f�minin, il est possible qu'une autre personne, aussi une femme, se rende coupable de cette infraction comme auteur m�diat ou comme coauteur (ATF 125 IV 134 consid. 2 p. 135). Le fait que l'art. 90 ch. 2 LCR ne s'adresse qu'au conducteur ne justifie donc pas que la coactivit� soit exclue et que le participant � l'infraction ne puisse �tre qualifi� que de complice ou d'instigateur.
bb) Stratenwerth estime que le conducteur pris de boisson enfreint une norme de comportement qui est li�e � un r�le et � la responsabilit� particuli�re de celui qui cr�e une source de danger en conduisant un v�hicule (Stratenwerth, op. cit. , p. 93).
Si l'on consid�re l'art. 229 CP, qui r�git la violation des r�gles de l'art de construire, il appara�t �galement que l'auteur de cette infraction est celui qui enfreint les r�gles de l'art en dirigeant ou en ex�cutant une construction ou une d�molition. L'auteur de cette infraction enfreint donc �galement une norme de comportement (respecter les r�gles de l'art) li�e � un r�le (direction ou ex�cution de travaux) et � la responsabilit� particuli�re de celui qui cr�e une source de danger en construisant ou en d�molissant un ouvrage. Il n'est cependant pas contest� que la notion de coauteur peut s'appliquer � cette infraction.
Stratenwerth consid�re que les dispositions l�gales confirment la relation entre le r�le de conducteur et la responsabilit� p�nale qu'elle engendre. Il prend pour exemple l'art. 93 ch. 2 LCR. Cette disposition pr�voit que celui qui aura conduit un v�hicule dont il savait ou devait savoir en pr�tant toute l'attention command�e par les circonstances qu'il ne r�pondait pas aux prescriptions, sera puni des arr�ts ou de l'amende.
L'alin�a 2 pr�cise que sera passible des m�mes peines le d�tenteur ou celui qui, responsable comme un d�tenteur de l'�tat de s�curit� d'un v�hicule, aura tol�r� intentionnellement ou par n�gligence l'emploi d'un v�hicule ne r�pondant pas aux prescriptions. Stratenwerth consid�re que si la punissabilit� ne d�pendait pas du r�le de la personne impliqu�e, il serait totalement superflu que la loi d�signe, � l'art. 93 ch. 2 al. 2 LCR, quelles personnes, en plus du conducteur, peuvent �tre les auteurs de cette infraction. Punir une autre personne que celles d�crites dans cette disposition constituerait une violation claire de l'art. 1 CP (Stratenwerth, op. cit. , p. 93).
Ces conclusions ne peuvent �tre suivies. L'extension par le ch. 2 al. 2 du cercle des personnes susceptibles d'�tre auteur de l'infraction ne signifie pas que le ch. 2 al. 1 exclut le coauteur non conducteur. En effet, le ch. 2 al. 2 va au-del� de la notion de coauteur puisqu'il englobe le d�tenteur ou celui qui, responsable comme un d�tenteur de l'�tat de s�curit� d'un v�hicule, aura tol�r� intentionnellement ou par n�gligence l'emploi d'un v�hicule ne r�pondant pas aux prescriptions. Le ch. 2 al. 2 n'est donc pas "superflu" comme l'affirme
Stratenwerth.
cc) L'opinion �mise par Wohlers concerne principalement la conduite en �tat d'�bri�t�. Il consid�re que le but de l'art. 91 LCR ne s'oppose pas en soi � ce que la personne qui utilise le conducteur comme un objet d�pourvu de volont� pour r�aliser une infraction soit reconnue coupable de conduite en �tat d'�bri�t� en tant qu'auteur m�diat. Il estime cependant que le texte de la loi exige que l'auteur conduise un v�hicule et qu'il se trouve simultan�ment en �tat d'�bri�t�. La qualit� d'auteur suppose donc que soient r�unies, chez la m�me personne, la position de conducteur d'une part et l'incapacit� de conduire d'autre part (Wohlers, op. cit. , p. 106-111).
dd) De son c�t�, Schubarth s'oppose � la th�se soutenue par Rehberg et par la jurisprudence (ATF 116 IV 71 et 117 IV 186). Il estime que le but des dispositions p�nales de la LCR n'est pas de donner du poids � un devoir hautement personnel du conducteur de conduire correctement ou de rester sobre. Elles ont pour objectif d'�viter la survenance d'accidents et donc de prot�ger en particulier la vie et l'int�grit� corporelle. Personne ne songerait � exclure la notion d'auteur m�diat en cas de d�lits contre la vie ou l'int�grit� corporelle; d�s lors, cette notion est �galement concevable pour l'infraction de conduite en �tat d'�bri�t�. Dans ce cas, la peine se justifie parce que la violation des r�gles de la circulation augmente le risque d'accidents. Il importe peu que l'augmentation du risque soit provoqu�e par celui qui conduit le v�hicule ou par un tiers qui induit le conducteur en erreur et l'am�ne � violer une r�gle de la circulation. L'illic�it� de l'ivresse au volant r�side exclusivement dans le danger qu'elle engendre, de sorte que toute personne peut r�aliser cette illic�it�, �galement en qualit� d'auteur m�diat (Schubarth, Eigenh�ndiges Delikt, p. 333/334; Binnenstrafrechtsdogmatik, p. 840; N. N. wird verurteilt, p. 680 s.).
Le raisonnement de cet auteur concerne plus particuli�rement la participation en qualit� d'auteur m�diat. Il n'y a toutefois aucun motif pour ne pas l'appliquer � la coactivit�, autre forme de participation principale. L'interpr�tation de Schubarth, fond�e sur le but des dispositions p�nales de la LCR, emporte la conviction. Comme il a �t� vu ci-dessus, le texte de l'art. 90 ch. 2 LCR ne justifie pas d'exclure la forme de la coactivit�. L'objectif de cette norme en revanche justifie de la traiter, sous l'angle de la participation, de la m�me mani�re que les normes prot�geant la vie (art. 111 ss CP) et l'int�grit� corporelle (art. 122 ss CP) et d'admettre, par cons�quent, qu'elle peut �tre commise par un coauteur, m�me lorsque celui-ci n'a pas pris part � la conduite du v�hicule.
d) Il r�sulte de la discussion qui pr�c�de que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en reconnaissant le recourant coupable comme coauteur de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR), alors m�me qu'il n'a pas pris part � l'ex�cution de l'infraction. Le grief du recourant est d�s lors infond�.
3.- a) Le recourant se plaint ensuite de la violation de l'art. 64 avant-dernier alin�a CP, soit la circonstance att�nuante du bon comportement durant un temps relativement long. Le Minist�re public estime que les conditions de cette circonstance att�nuante ne sont pas r�unies.
b) Selon la jurisprudence, on ne peut consid�rer qu'un temps relativement long s'est �coul� que si la prescription de l'action p�nale est pr�s d'�tre acquise, c'est-�-dire si le jugement a �t� rendu � une date proche de celle o� la prescription ordinaire serait intervenue (ATF 102 IV 198 consid. 5 p. 209; 92 IV 201 consid. I p. 202 s.). En effet, cette circonstance att�nuante est li�e � la prescription; l'effet gu�risseur du temps �coul�, qui rend moindre la n�cessit� de punir, doit aussi pouvoir �tre pris en consid�ration lorsque la prescription n'est pas encore acquise mais qu'elle est pr�s de l'�tre et que le d�linquant s'est bien comport� dans l'intervalle (ATF 92 IV 201 consid. I p. 202 s.). Pour d�terminer si l'action p�nale est proche de la prescription, il faut se r�f�rer � la date � laquelle les faits ont �t� souverainement �tablis (ATF 115 IV 95 consid. 3; 102 IV 198 consid. 5 p. 209), sans qu'il y ait lieu de tenir compte d'interruptions de la prescription qui auraient pu intervenir entre-temps conform�ment � l'art. 72 CP (ATF 92 IV 201 consid. I p. 203).
c) Selon l'arr�t attaqu�, les derniers faits constitutifs de l'infraction la plus grave retenue � la charge du recourant, � savoir l'escroquerie par m�tier (art. 146 al. 2 CP), remontent � la fin janvier 1993 et ils ont �t� souverainement �tablis � la date du jugement de premi�re instance, qui a �t� rendu le 23 d�cembre 1998, soit presque six ans plus tard. A cette date, la prescription ordinaire, de dix ans en l'esp�ce (cf. art. 146 al. 2 et 70 CP), �tait donc encore loin d'�tre acquise.
Se r�f�rant notamment � une jurisprudence cantonale, le recourant estime que cette circonstance att�nuante devrait �tre appliqu�e de mani�re plus souple. La d�cision cantonale � laquelle il se r�f�re n'a pas �t� soumise au Tribunal f�d�ral. Celui-ci a en revanche jug�, dans deux arr�ts non publi�s (arr�t 6S.888/1996 du 17 f�vrier 1997 et arr�t 6S.783/1997 du 13 janvier 1998), que l'art. 64 avant-dernier alin�a CP n'�tait pas applicable � un accus� ayant �t� jug� six ans et quelques mois, respectivement sept ans apr�s la commission des derni�res infractions pour lesquelles la prescription �tait �galement de dix ans. Il ne se justifie pas de s'�carter de cette derni�re jurisprudence; la circonstance att�nuante en cause �tant directement li�e � la prescription, l'application de l'art. 64 avant-dernier alin�a CP ne saurait �tre �tendue � des cas o�, comme en l'esp�ce, le jugement a �t� rendu quatre ans avant que n'intervienne la prescription ordinaire.
Le grief de violation de l'art. 64 avant-dernier alin�a CP est donc infond� et c'est � juste titre que l'autorit� cantonale n'a pas appliqu� la circonstance att�nuante vis�e par cet alin�a.
4.- Le pourvoi sera donc rejet�. S'agissant de l'assistance judiciaire, le recourant a suffisamment d�montr� qu'il �tait dans le besoin et l'un de ses griefs n'�tait pas d�pourvu de chances de succ�s. Sa requ�te est donc partiellement admise en ce sens qu'il ne sera pas per�u de frais et que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� r�duite � son mandataire � titre de d�pens (art. 152 OJ).
2. Admet partiellement la requ�te d'assistance judiciaire.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Patrice Girardet une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 1er mars 2000