Source: http://gazettenucleaire.org/2008/247_248p04.html
Timestamp: 2017-11-25 05:38:38+00:00
Document Index: 319910351

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 475", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 14", "l'article 29", "l'article 40"]

ISOTOPCHIM: 18 ans de lutte........
Le feuilleton nous a occupés pendant plus de 18 ans et n'est pas encore clos!
Synthétiser un dossier de plus de 50 cm d'épaisseur constitue une véritable gageure.
L'histoire commence en 1986: Monsieur Frideling, un ancien cadre du CEA crée, à Ganagobie, une entreprise sous le régime de la simple déclaration d'installation classée.
Pour déjouer la résistance des habitants il dira au départ qu'il s'agit de simples manipulations chimiques.
Nous apprendrons bien plus tard, en 2002, en lisant dans la Gazette nucléaire le compte-rendu de la journée d'information sur le carbone 14, organisée le 20.04.2002, par la société française de radioprotection, que «le CEA, considérant comme non-rentable une de ses activités de fabrication de sources radioactives, a sollicité un de ses cadres pour développer cette activité à l'extérieur. Cette entreprise a donc été entièrement financée par le CEA et le conseil général.
Au départ, elle ne devait que conditionner des échantillons radioactifs préparés par d'autres laboratoires, mais pour faire plus de fric, elle s'est mise à préparer elle-même ses produits.»
Que fabriquait donc cette entreprise?
Elle procédait au marquage, par le carbone 14 (C14), de toutes sortes de produits chimiques pour les laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques.
Ayant largement dépassé le seuil de la simple déclaration, elle fut obligée de faire une demande d'autorisation d'installation classée pour la défense de l'environnement (ICPE) qui donna lieu à une enquête publique en 1988.
L'antenne CRIIRAD étudie alors le dossier et inscrit dans le registre les demandes suivantes:
· La mise en place de dispositifs de mesure en continu des rejets radioactifs,
· Un point zéro radiologique,
· L'instauration d'une commission de surveillance regroupant élus et associations.
Le commissaire enquêteur retient seulement le contrôle en continu des rejets, mais le préfet n'en tient pas compte et signe l'arrêté d'autorisation en février 1989.
ISOTOPCHIM NE VIENDRA PAS A ORAISON
En 1990, nous apprenons que l'exploitant, trop à l'étroit à Ganagobie, prévoit de venir s'installer à Oraison où le maire va lui construire un atelier relais dans la zone artisanale.
En 1992, cette seconde enquête publique, à Oraison, donne lieu à une levée de boucliers de la part de la population qui refuse vigoureusement cette installation.
L'exploitant, voulant passer «à la vitesse supérieure», avait demandé l'autorisation d'utiliser du C14 et du tritium jusqu'à 100 curies.
Déjà, en 1990, l'inspecteur de la DRIRE avait constaté des infractions et l'exploitant avait laissé échapper au cours de la réunion publique houleuse de janvier 1992, qu'il utilisait du tritium, alors qu'il n'y était pas encore autorisé!
L'exploitant retire de sa demande d'autorisation l'utilisation du tritium et fournit quelques documents supplémentaires réclamés par le préfet qui finit par accorder l'autorisation par un arrêté en novembre
L'association Qualité de la Vie au Pays d'Oraison (QVPO), née pour s'opposer à ce projet, saisit le Tribunal Administratif en référé et celui-ci prononce un sursis à exécution de l'arrêté préfectoral en mai 1993: il manquait une pièce importante au dossier de l'exploitant.
L'affaire n'a jamais été traitée au fond et l'exploitant abandonne son projet de venir à Oraison.
Il présente alors en préfecture une déclaration d'installation classée pour effectuer à Peyruis «le conditionnement et l'expédition» de ses productions. Le projet ne voit pas le jour, les subventions prévues n'étant pas allouées.
Nous avions oeuvré pour cela et prévenu les habitants de Peyruis. L'association «Vivre à Peyruis» s'était jointe à nous.
PREMIERES INFRACTIONS:
A l'antenne CRIIRAD nous avions épluché et comparé tous les documents que nous avions pu laborieusement obtenir des différentes administrations.
Nous nous apercevons alors que les déclarations différent selon les organismes, notamment quant à la nature, la quantité des produits radioactifs, des déchets...
Selon l'inventaire des déchets radioactifs de l'ANDRA, nous découvrons qu'en plus du C14 et du tritium, Isotopchim utilise aussi du phosphore 32 (P32) et 33 et du soufre 35 (S35) sans autorisation.
L'exploitant ne fournissant plus de bilan annuel de matières radioactives depuis 3 ans, l'inspecteur de la DRIRE est obligé de les lui demander. Quand il les obtient, il constate alors facilement que l'arrêté d'exploitation n'est pas respecté.
Après enquête, il s'avérait qu'Isotopchim rejetait illégalement ses déchets radioactifs au C14 dans l'atmosphère, par une cheminée horizontale à 40 mètres du sol.
Or un jardin d'enfants existait alors au pied du bâtiment!
L'OPRI qui viendra plus tard (en 95) faire des prélèvements et des analyses ne tiendra compte que de l'ingestion de légumes pour établir l'impact sanitaire pour les adultes du voisinage immédiat et ne fera pas le calcul pour les enfants.
Ce calcul ne sera jamais fait compte tenu de l'absence de fiabilité des déclarations de l'exploitant et du manque d'investigation des pouvoirs publics.
Dans le mémoire de la CRIIRAD 94, envoyé au procureur de la République en mai 96, plusieurs hypothèses et plusieurs calculs sont effectués à partir des chiffres communiqués par l'exploitant.
Ainsi, «l'exposition à 20 heures de rejets aurait fait dépasser le seuil annuel d'exposition dans le cas de rejet de carbone pendant toutes les heures travaillées exclusivement.
Dans le cas où les rejets n 'auraient eu lieu qu'un jour sur 10, une exposition de 2 heures aurait suffi pour produire la même somme.»
PREMIERES PLAINTES,
LES ASSOCIATIONS SE PORTENT PARTIE CIVILE
Nous allons maintenant parler des différentes procédures judiciaires et montrer quel combat acharné nous avons dû mener pour que l'exploitant soit jugé.
1. Nous avons rencontré soit de l'opposition, soit l'inertie des élus, de la préfecture, du tribunal de Digne et même des gendarmes! Ces derniers ont refusé d'enregistrer une plainte et j'ai dû revenir le lendemain après avoir décommandé tous mes RV.
L'inspecteur de la DRIRE que nous avons rencontré dès 1993 finira par faire son travail. «Jamais, dira-t-il plus tard, je n 'ai procédé à autant de PV au cours de ma carrière!»
Dès 1994, une plainte est déposée par FARE SUD, puis par l'UDVN 04 et QVPO (Qualité de la Vie au Pays d'Oraison) pour les infractions à la législation classée, élimination illégale de déchets, faux et usage de faux et complicités.
En 96, l'antenne CRIIRAD déposera, elle aussi, une plainte, après la mise en conformité de ses statuts afin de pouvoir ester en justice.
En mars 95, l'OPRI et l'inspecteur des ICPE visitent Isotopchim et constatent une contamination très élevée de l'intérieur comme de l'extérieur. La teneur en C14 des végétaux analysés s'élevait à 1.000 fois la normale. La période du C14 étant de 5.730 ans, on en déduit que le retour de la normale aura lieu dans... 60.000 ans environ!...
L'OPRI cependant affirme qu'il n'y aurait pas de danger sanitaire.
Le préfet ne réagissant pas, J-F Weil, introduit, au nom de FARE SUD, un recours en responsabilité devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre le préfet, pour carence à agir.
Aussitôt le préfet (le 9 mai 95) émet un arrêté de mise en demeure de se mettre en conformité sous peine de suspension d'activité. Isotopchim a deux mois pour s'exécuter.
Cet arrêté est resté sous le boisseau, il n'avait d'utilité que pour le préfet afin de se mettre à couvert. Même le CDH (Comité Départemental d'hygiène) n'en a pas eu connaissance.
LES ARRETES PREFECTORAUX VONT SE SUCCEDER
Plus d'une dizaine, mais aucun ne sera respecté
Le juge Bonnet commet un expert judiciaire, Monsieur Mallet, qui remet son rapport en 96.
L'exploitant s'étant plaint que l'ANDRA refuse ses déchets, Cadarache accepte de les prendre. En fait l'expert révélera que l'ANDRA avait refusé les colis parce qu'ils étaient mal conditionnés.
Suite au rapport de l'OPRI qui avait révélé une contamination des végétaux par les rejets atmosphériques, le préfet prend un nouvel arrêté en juillet 95 qui prévoit des prescriptions complémentaires visant la mise en place d'un contrôle des rejets et une limitation de ceux-ci.
À la même date, l'inspecteur des ICPE établit un PV pour extension illégale d'activité: l'exploitant avait annoncé lui-même qu'il employait du tritium, du phosphore 32 et 33 du soufre 35. Et, dans le même temps, il demandait une autorisation pour les utiliser, en ajoutant à sa liste l'iode radioactif.
En septembre, le préfet déclarait, à une radio locale, ne rien connaître de ces usages illégaux alors que nous l'en avions informé à plusieurs reprises.
En novembre 95, une salle nous étant refusée à Ganagobie, nous organisons, à Peyruis, une réunion publique pour prévenir la population.
Deux semaines plus tard une autre réunion publique a lieu à Ganagobie sans nous, mais avec le sous-préfet, le professeur Paulin et le directeur de l'OPRI. Ces derniers démontrent, bien sûr, que l'impact sanitaire est très faible!
Ce même mois, l'inspecteur annonce que l'utilisation des isotopes non autorisés a cessé.
POLLUTION PAR LES EGOUTS ET SUSPENSION D'ACTIVITE
Toujours en novembre 95, l'OPRI effectue une visite de contrôle et constate qu'aucun des dispositifs de mesure de rejets mis en place par l'exploitant n'est juste ni fiable.
Les rejets aériens ont bien décru, mais une pollution de la station d'épuration est découverte: la contamination de l'eau s'élève à des millions de Bq de C14.
Le préfet avertit l'exploitant qu'il va suspendre l'activité. Il faut attendre le 23 février 96 pour que l'arrêté de suspension soit signé.
Cependant l'activité se poursuit et l'exploitant présente, une semaine après, un dossier en vue de la réouverture.
Sans annuler l'arrêté, le préfet autorise des «campagnes de production exceptionnelles» illégales au regard de la législation des ICPE. Autrement dit, le non respect de l'arrêté est ainsi couvert!
J-F Weil fait part de cette anomalie au TA de Marseille dans la procédure contre le préfet. L'instruction est close en août 96 et l'audience du 30 avril 97 est renvoyée et n'aura jamais lieu!
En juin 97, l'inspecteur des ICPE, en visite inopinée, découvre que l'activité et la contamination de la station d'épuration se poursuivent. Il propose une suspension complète d'activité.
Le préfet prescrit alors un nouvel arrêté qui suspend même le négoce en octobre.
Le 26 novembre, le préfet prend un nouvel arrêté qui autorise uniquement le négoce, sans ouverture des emballages. Il prescrit en outre la remise en état du site de Ganagobie dans un délai d'un an.
Il autorise la chimie non radioactive à Peyruis dans un atelier loué par la municipalité. Ceci en attendant la délocalisation à l'étranger et pour éviter le dépôt de bilan.
LA PLAINTE DE LA CRIIRAD DES ALPES DU SUD (22/2/96)
I/ 21 infractions à la réglementation des installations classées y sont relevées et notifiées (nous les avons un peu condensées et résumées):
* Stockage de matières radioactives en quantités supérieures aux seuils autorisés,
* Stockage de déchets radioactifs en quantités excédant les seuils autorisés, modification notable de l'installation sans autorisation,
* Utilisations de radio-éléments non autorisés,
* Absence des contrôles prescrits, absence des registres, des bilans et de leur fourniture, absence des cuves de rétention des rejets liquides, d'un système de filtration et d'un étalonnage des appareils de surveillance des rejets aériens,
* Rejets radioactifs atmosphériques illégaux très importants, supérieurs certaines années aux quantités entrées dans l'usine,
* Rejets radioactifs aqueux illégaux polluant gravement la station d'épuration,
* Non-conformités nombreuses,
* Rejets d'emballages portant le trèfle radioactif en poubelle.
II/ Production de documents dissimulant la réalité:
* Fausses déclarations à la CIREA et à l'ANDRA,
* Faux bilans des matières radioactives,
* Comptabilités incohérentes des matières et des déchets radioactifs,
* Fausse allégation visant une filtration absolue inexistante,
* Faux contrôles périodiques attestant l'absence de rejets radioactifs,
* Fausses mesures de la radioactivité des effluents atmosphériques et liquides.
II/ Élimination illégale de déchets radioactifs
* Rejets massifs à l'atmosphère de plus de mille milliards de becquerels par an,
* Rejets polluant la station d'épuration au point que le bassin de rétention de celle-ci contient plus de 10 ans de fonctionnement de radioéléments autorisés, (selon le rapport de l'OPRI de janvier 1996), alors que ce bassin est vidangé régulièrement.
* Élimination d'un frigo de stockage de substances radioactives, selon la presse du 4 octobre 1996: enquête nécessaire qui ne sera jamais effectuée.
IV/ Infractions aux codes de la santé publique et du travail, et mise en danger des personnes:
* Infraction aux dispositions du code de la santé visant les déclarations obligatoires,
* Infraction à la réglementation sur la radioprotection, visant la surveillance obligatoire de l'installation, et la radioprotection des travailleurs,
* Pratiques de laboratoire non conformes et contaminant les travailleurs,
* Exposition du personnel et du public à des doses de radioactivité inhalées très supérieures à la réglementation et contamination de certains personnels,
* Contaminations significatives de l'environnement par pollution atmosphérique, de la station d'épuration et des champs sur lesquels les boues radioactives ont été répandues,
* Exposition particulière des enfants dans le jardin d'enfant mitoyen du laboratoire, au-delà des limites annuelles d'incorporation,
* Effet sanitaire attendu selon les coefficients de probabilité d'apparition de cancers selon la CIPR.
V/ Complicités éventuelles à tous niveaux de responsabilité
* La commune par épandages radioactifs,
* Les organismes agréés de contrôle,
* L'état: administrations inactives.
HISTOIRE DE BOUES RADIOACTIVES
Dès janvier 98, le préfet avait prescrit l'enlèvement des boues radioactives. A cinq reprises des boues seront retirées, mais leur itinéraire reste mystérieux pour la plupart.
Nous savons qu'une fournée a été stockée à l'air libre, transportée à Riez, puis mélangée et versée dans la décharge de Fontienne près de Forcalquier. La dernière fournée est stockée dans des sacs-poubelle dans le sous-sol du laboratoire. Quant aux autres, nous n'avons jamais pu connaitre leur destination exacte, malgré des demandes réitérées.
En août 98, malgré la suspension d'activité, un nouveau prélèvement allait révéler qu'une fois de plus la station d'épuration de Ganagobie était contaminée au C14. On a alors imaginé (?) qu'un reste de pollution subsistait dans les canalisations. D'où un nouvel arrêté préfectoral en septembre 98 qui prescrit le nettoyage des canalisations et la reprise des boues radioactives par Isotopchim.
INSTRUCTION, NON LIEU PARTIEL, RENVOIS, APPELS...
Le juge d'instruction reçoit le rapport de l'expert en 1996.
Il décide de clore l'instruction en avril 1998. Les réquisitions du procureur, puis l'ordonnance du renvoi du juge devant le tribunal ne retiennent que quelques infractions.
Un non-lieu partiel est retenu: se trouvent en particulier éliminés les complicités, les faux, les infractions au code de la santé et du travail et la mise en danger de la vie d'autrui.
L'expert avait pourtant fourni des éléments établissant les faux et il avait souligné la nécessité de poursuivre les investigations. Ce qui n'a pas été fait.
Nous savons par exemple que dans les déclarations fournies, il y avait 10 fois moins de radioéléments que ce qui était réellement en stock, d'où la quantité énorme des rejets.
De 1987 jusqu'en 1993, l'utilisation des matières radioactives autres que le C14 est absente des déclarations. De 1994 à 1999, il n'y a aucune déclaration de rejets aériens et liquides, alors que le rapport Mallet et l'OPRI révèlent que ces rejets sont très importants.
Quant aux atteintes à la santé, l'OPRI n'a fait de calcul d'impact que sur l'ingestion. Or on sait, selon le rapport Mallet, que ces rejets en 93 ont atteint 10,2 milliards de Bq par jour pendant 102 jours! Ceci correspond à plus de 200 fois l'exposition maximale, seuil de l'inacceptable. En un seul jour d'exposition, on atteint 1.000 fois la limite réglementaire annuelle! En outre les enfants n'ont jamais été pris en compte dans les calculs d'impact de l'OPRI.
De plus le rapport Mallet et l'OPRI ont constaté le non suivi médical des travailleurs d'Isotopchim.
Les associations bien sûr font appel de cette décision.
Ensuite les procédures deviennent tellement complexes qu'il est difficile de s'y retrouver, même la juge remplaçante s'y perdra en 2000!
ATTEINTE A LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
En mars 98, pour alerter les habitants de Peyruis, nous distribuons un tract: «Isotopchim mon amour», au nom des différentes associations: QVPO, FARE SUD, Vivre à Peyruis et la CRIIRAD 04. Ce tract sera la source de bien des ennuis et causera un conflit entre les associations qui nous obligera à prendre un autre avocat.
Dans ce tract, il y a un mot malheureux: nous avons traité l'exploitant d'«industriel délinquant».
Celui-ci nous traine aussitôt au tribunal, en avril 98, pour «atteinte à la présomption d'innocence et aux droits de l'homme»! Et pourtant l'inspecteur de la DRIRE avait déjà émis plusieurs PV à l'encontre de l'exploitant! Mais celui-ci n'a pas encore été jugé et reconnu coupable.
Le 19 mai 99, à notre grande joie, le TGI de Digne rend son jugement en notre faveur et condamne l'exploitant d'Isotopchim à verser 1.500 F à l'APRII-RAD et à sa présidente, ainsi qu'aux trois autres associations et leur président.
Hélas l'exploitant fait appel, la procédure traînera jusqu'en juin 2001 et cette fois nous sommes condamnés à verser 10.000F (à partager entre les 4 associations) plus les dépens et à insérer dans les journaux: La Provence et La Marseillaise, un texte disant que nous avons bafoué les droits de l'homme!
ANALYSES PAR LE LABORATOIRE DE VALENCE DE LA CRIIRAD
Lorsque l'entreprise s'était installée à Peyruis, nous avions demandé qu'un contrôle indépendant soit effectué et le maire se décide en novembre 98. Des prélèvements, dans les égouts, en aval et en amont sont effectués d'une manière inopinée par la CRIIRAD.
Les résultats de l'analyse nous sont communiqués l'année suivante.
Malgré le fort orage de la veille qui a beaucoup dilué le contenu des égouts, l'analyse révèle un taux plus élevé de C14 en aval du laboratoire: «un marquage des rejets d'eau usée de l'usine a été mis en évidence à la date du 10 novembre 1998... l'activité en Bq/l ou en Bq/kg reste faible. Il est cependant anormal que du C14 soit détecté dans le réseau d'eau usée de l'unité chimie fine de Peyruis qui ne manipule pas de radionucléides.» Ceci demeurera inexpliqué et non pris en compte par les juges. Nous y reviendrons un peu plus loin.
L'OPRI viendra contrôler en octobre 2000 et dira qu'il n'y a pas de contamination significative dans les eaux des égouts de Peyruis.
SUSPENSION D'ACTIVITE, POURSUITE DE LA PROCEDURE
Les arrêtés préfectoraux de remise en état du site, en 1998, n'ayant pas plus été appliqués que les précédents, l'APRIIRAD a déposé une plainte supplémentaire en 98, avec constitution de partie civile qui sera suivie d'un supplément l'année suivante après les résultats de l'analyse de la CRIIRAD. Cette dernière plainte ne sera jamais prise en compte, elle sera rejetée le 5.2.2001 par la remplaçante du juge Fréry. Il aurait fallu faire un nouveau procès, ouvrir un nouveau dossier, payer à nouveau l'avocat...
Le 14 octobre 1999, le préfet prend un nouvel arrêté, un de plus, suspendant l'activité d'Isotopchim qui n'a plus le droit d'écouler ses stocks. Ceux-ci demeurent impressionnants: 6 cuves de pleines produits chimiques radioactifs pour un total de plus de 162.000 Mbq.
A l'époque, on peut supposer que des rejets de produits chimiques dangereux sont partis aux égouts, car, à plusieurs reprises, on a retrouvé des oiseaux morts à la station d'épuration.
Ensuite les procédures vont encore se multiplier.
Suite à un premier appel en septembre 98 de l'association QVPO, la Cour d'Appel d'Aix, avait annulé l'ordonnance du juge pour omission de statuer sur la violation de l'arrêté de suspension d'activités.
Le dossier sera renvoyé au tribunal de Digne, à deux reprises, avec ordonnance de poursuite de l'instruction.
En mars 2000, le juge du TGI de Digne prononce un non-lieu partiel identique à celui de l'année précédente. Le CA de l'APRII-RAD à l'unanimité décide de faire appel.
La procédure traîne jusqu'au 7 juin 2001: notre appel contre le non-lieu partiel est jugé irrecevable: notre avocat avait envoyé son mémoire trop tard!
Il faudra encore attendre 2003 pour le jugement au fond.
DÉLOCALISATION, REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FAILLITE D'ISOTOPCHIM
Isotopchim s'était délocalisée depuis plusieurs années pour continuer ses manipulations radioactives, l'ambassade de la République Tchèque nous l'a confirmé en 2000. Mais, ses projets y seraient aussi en difficulté, selon l'exploitant et la faillite y est prononcée en juin 2000 dans ce pays.
Le 28 mars 2000, le Tribunal de Commerce de Manosque ouvre une procédure de redressement judiciaire contre Isotopchim. Selon les journaux, l'entreprise aurait plus de 3,5 millions de francs de perte et des dettes à l'URSSAF, au Trésor, aux caisses de retraite...
L'administrateur judiciaire nous a alors déclaré que, si le préfet prenait l'arrêté de consignation, la liquidation judiciaire serait inévitable.
Le nouveau préfet, que nous avons rencontré en juin, préférait que l'exploitant fasse lui-même une remise en état du site. Il avait demandé un plan de réhabilitation qui n'est jamais venu. En fait il ignorait tout de l'état réel du site!
La faillite est prononcée le 11 septembre 2000. Le préfet venait de prendre son arrêté de consignation une semaine avant, mais il ne restait même plus assez d'argent pour payer les salaires.
Une réunion administrative en décembre réunit des représentants de l'OPRI, de l'ANDRA, de la DRIRE afin d'étudier le devenir du site qui se trouve abandonné. Le labo deviendra un centre d'entreposage provisoire, l'OPRI va poursuivre ses mesures et l'ANDRA établir un plan de réhabilitation.
IMPACT RADIOECOLOGIQUE ET SANITAIRE DE LA CONTAMINATION DU SITE
L'OPRI sera venue à 7 reprises entre 1995 et 2001.
Les 18 et 19 avril 2001, l'OPRI procède à sa dernière campagne de mesures à Ganagobie.
Nous obtenons les résultats en décembre. De ce gros document de 70 pages, il ressort que:
- le local est très contaminé en de nombreux endroits: jusqu'à 3.500 coups/seconde en zone contrôlée et même à saturation de l'appareil qui mesure le rayonnement dans la laverie. L'analyse des prélèvements par frottis ou des dépôts secs indique jusqu'à 2.000.000 de becquerels de carbone 14.
Des boues contaminées (200.000 Bq de C14/kg de Carbone) sont stockées dans le bâtiment dans 17 sacs poubelle.
«La situation s'est aggravée non seulement du point de vue radio-biologique (les niveaux de contamination apparaissant plus élevés que lors des campagnes précédentes de 1995 et 1998), mais aussi du point de vue de la sécurité en général, en raison notamment de la présence de produits chimiques et de solvants organiques stockés dans des conditions parfois critiques.», écrit l'OPRI.
- Dans l'environnement, les sols contiennent des niveaux de contamination variant entre 10.000 et 70.000 Bq de C14/kg de carbone dans un rayon approximatif de 25 mètres autour de l'usine et de 1.000 à 10.000 Bq jusqu'à environ 100 mètres. Le marquage est toujours élevé autour de la station d'épuration (5.500 Bq de C14/kg de carbone).
De la comparaison des mesures effectuées au même point S (devant l'usine) en novembre 95, janvier 98 et avril 2001, il ressort que la contamination n'a fait qu'augmenter, même après l'arrêté de fermeture de l'établissement: elle est passée de 31.764 Bq de C14/kg C à 55.200 et 66.170 l'année 2001! C'est la preuve indubitable que l'arrêté de suspension n'a pas été respecté.
- Pour les végétaux: le marquage de l'herbe a diminué, mais reste significatif: plusieurs fois le bruit de fond, en particulier autour de la station d'épuration.
Quant aux feuilles de chêne vert, c'est pour celles prélevées sous les vents dominants près de l'école, que les taux de C14 sont les plus élevés: 41.537 et 9.545. Au même endroit on avait trouvé 526.000 Bq en 1995 dans les feuilles.
Les résultats d'une étude par carottage dans les cernes d'un tronc d'arbre effectuée en 1995 m'ont fortement intriguée. (page 27)
En effet, le taux de C14 est passé de 300 Bq pour la période 1944-1959 (niveau 1),
- à 800 Bq pour la période 1965-1985 (niveau 2),
- à 3.500 Bq pour la période 1986-1995 (niveau 3)
Le niveau 2 est «probablement imputable aux essais nucléaires atmosphériques, dit l'OPRI. Le niveau 3 correspondrait à l'impact d'ISOTOPCHIM».
Mais sur le graphique joint, la courbe grimpe d'une façon impressionnante en 1986-1987, date à laquelle Isotopchim commençait tout juste à fonctionner. Comme c'est bizarre!! Cette courbe s'infléchit ensuite et redescend à partir de 1993. Cela a fait tilt pour moi, pour vous aussi j'espère! A aucun endroit il n'est question de Tchernobyl. Et pourtant à la page 44, fiche technique sur le carbone 14, il est écrit: «Une estimation de 1987 conduisait à des valeurs au moins deux fois supérieures.» et sur la page qui suit, cette valeur est passée à la trappe!
- Concernant les produits locaux consommables par la population, la contamination a diminué partout. L'étude a surtout porté sur les plantes aromatiques et les asperges sauvages qui ont encore 5 à 6 fois plus de C14 que le taux naturel (260 Bq).
Le romarin proche du labo en conserve encore bien plus (7.643Bq). Seuls 2 prélèvements de légumes du Prieuré ont été effectués et avec si peu de mesures, l'OPRI conclut que la quantité de C14 dans les légumes est à peine décelable par rapport au niveau naturel. Or le Prieuré se trouve éloigné du laboratoire. Deux autres légumes ont été prélevés le 17 octobre, au lieu dit Pont Bernard et le taux trouvé est de 522 +- 99 Bq, soit quasiment le double du taux naturel, mais l'OPRI conclut «les analyses mettent en évidence un marquage à peine décelable et proche du bruit de fond actuel».
1.300 Bq ont été trouvés pour les oliviers plantés au-dessous de la station d'épuration et appartenant au Prieuré. Ailleurs dans le village, on ne trouve que 300 à 600 Bq dans les échantillons prélevés.
- Concernant l'impact sanitaire, l'OPRI utilise tout le long de ce chapitre le concept d'exemption:
«toute dose inférieure à 10 microSv, soit 1% de la dose annuelle admissible pour le public, est négligeable».
«Le corps humain contient naturellement 3.000 Bq de C14. L'ingestion annuelle de C14 dans la nourriture courante, est d'environ 30.000 Bq. La quantité de carbone ingérée par jour, environ 300 g, est presque entièrement absorbée (99,9%). Il est donc admis que le C14 intégré par l'homme provient essentiellement de la nourriture ingérée et non par inhalation (l'apport par inhalation étant de l'ordre de 3g de carbone par jour, dont seulement 1% est fixé dans l'organisme). » (OMS 1987).
En 1995, la dose correspondant à l'inhalation pour le quartier du Belvédère a été évaluée à 7 microSv/an, donc insignifiante selon l'OPRI qui ne dit pas comment elle a fait son calcul.
Pour l'OPRI, la dose actuelle, pour l'ingestion exclusive de végétaux poussant autour du site, serait de 8,7 microSv/an pour les personnes de plus de 17 ans. L'OPRI ne fait pas le calcul pour les enfants!
Pour ceux de 2 à 7 ans, la dose atteindrait, selon le coefficient correspondant à ces âges et selon notre calcul: 14,85 microSv.
L'exposition externe est dite négligeable.
L'OPRI conclut: «la dose annuelle reçue actuellement varie de 2,2 à 8,7 microSv, elle est inférieure à la dose d'exemption.»
«Si tout le carbone absorbé par une personne (300 grammes par jour) provient d'aliments tous issus du site du Belvédère et contaminés à 2.000 Bq de C l4/kg de C, la dose actuelle reçue serait de 127 microSv/an.». Mais, pour les enfants de 2 à 7 ans, nous avons calculé qu'elle serait de 216,77 microSv/an, ce que ne dit pas l'OPRI.
Voici la conclusion finale de l'OPRI: «Il n'y a aucun risque sanitaire lié à la consommation des produits maraîchers ou fruitiers cultivés à Ganagobie, même au niveau du Belvédère et il n'y a pas lieu d'en restreindre la consommation.» Et pourtant, à la page 31, dans le chapitre «bilan de l'étude de contamination du site», il est écrit: «Il est déconseillé de consommer les légumes et les plantes aromatiques du Belvédère.»
«Pour les arbres dans un rayon de 50 mètres, il faut éviter de les utiliser comme bois de chauffage, ils seront donc abattus et leur bois sera entreposé dans le bâtiment en attendant que l'ANDRA s'en charge.» Quant aux fruits du Belvédère il n'en est pas question.
Il faut savoir que l'OPRI avait refusé notre présence à la réunion préfectorale préparatoire et lors des prélèvements.
Les lacunes de ce rapport nous ont conduits à écrire au préfet et à visiter le site de Ganagobie.
PREMIERE LETTRE AU PREFET, le 11 .01.02 (extraits):
«... 2 - Il y a deux bâtiments distincts du laboratoire qui ont été utilisés par la société Isotopchim et qui n'ont pas été explorés par l'OPRI: l'un comme entrepôt et l'autre comme secrétariat. L'un d'eux serait loué et actuellement occupé. Il nous semble qu'un contrôle de ces locaux serait utile.
3 - Nous avons relevé une contradiction concernant la consommation des légumes entre la page 31, où il est écrit: «Il est déconseillé de consommer les légumes et plantes aromatiques du Belvédère.» et la conclusion finale qui ne prône aucune restriction de consommation.
De plus l'OPRI, dans cette page 31 affirme qu'il ne pousse pas de légumes sur le Belvédère et n'y a prélevé que des plantes aromatiques, or il s'y trouve, nous a-t-on dit, 3 ou 4 jardins potagers.
4- Le calcul de l'impact sanitaire n'est effectué que pour les personnes de plus de 17 ans,... l'impact sanitaire est bien plus important pour les enfants.
5 - Dans le rapport de l'OPRI, il n'est question que des boues de la station d'épuration de Ganagobie qui ont été envoyées à Riez et sont revenues pour être entreposées dans le local d'Isotopchim. Qu'en est-il des autres boues? Lors de notre réunion en décembre 2000, vous vous étiez engagé à faire rechercher leur devenir par vos services.»
EXPEDITION A GANAGOBIE
Mme le Maire ne voulait pas nous autoriser à visiter le site. Après menace de communiquer son refus à la presse et par courrier aux habitants de la commune et suite à l'autorisation écrite du Préfet, elle a fini par accepter la visite.
Monsieur GIRAUD, inspecteur de la DRIRE, était mobilisé pour l'opération par la préfecture et André PARIS était là avec ses trois appareils de détection. Une habitante du Belvédère et adhérente de l'APRII-RAD, nous guidait, ainsi que l'employé municipal. Nous avons donc pu visiter les 2 bâtiments que l'OPRI n'avait pas explorés.
Nous avons constaté qu'à l'intérieur des 2 bâtiments, le bruit de fond était plusieurs fois supérieur à la normale, que les endroits les plus contaminés étaient les lavabos, un mur, des cagibis et les wc, en radioéléments b essentiellement et l'un d'eux en a. Plusieurs enregistrements spectro ont été réalisés par le même appareil que celui qui a permis d'établir la cartographie des retombées de Tchernobyl. Les endroits les plus propres étaient le bureau du Directeur et de la comptabilité.
Quant au laboratoire proprement dit, après en avoir fait le tour, nous sommes tombés en arrêt devant une porte métallique qui crachait méchamment sa radioactivité, en particulier au niveau des trous d'aération au bas de la porte. De plus une odeur écoeurante de produits pharmaceutiques, détectable à plusieurs mètres, en sortait. Le spectre réalisé est très élevé et caractéristique de radiations b.
C'est alors que nous nous sommes interrogés pour savoir si nous allions pénétrer à l'intérieur. À ce moment-là, Monsieur GIRAUD, qui était présent quand l'OPRI a fait ses mesures, nous a expliqué que tout le monde avait revêtu combinaison, masque et surbottes pour la visite, aussi, comme nous n'avions pas ces tenues, nous avons décidé de ne pas entrer.
Nous avons constaté que la clôture était très déficiente (30 cm de hauteur) à un endroit, proche de la porte qui crachait et qu'un enfant pouvait l'enjamber sans effort.
Nous avons exploré les environs: la station d'épuration, quelques talus de ronces, les boues actuelles, et l'endroit où les boues contaminées avaient été déposées: celles qui sont parties à Riez, qui sont revenues et qui sont actuellement entreposées dans des sacs-poubelle dans le labo. Le spectromètre n'a pas détecté de radioactivité marquante à ces endroits-là, excepté celle de Tchernobyl.
Quand nous avons demandé à l'employé municipal de nous montrer où avaient été enterrées des boues, il nous répondit qu'il n'y en avait pas.
La SEERC avait curé la station d'épuration 5 fois et pour les 3 premières fois, on ne savait pas, à l'époque que les boues étaient contaminées (?) et on ne sait pas où elles ont été déposées.
Des arbres fruitiers poussent sur le Belvédère (cerisier, abricotier, pommier et amandier), nous avons aussi visité et photographié 2 jardins potagers à proximité du site: restes de pieds de tomates et de courges, poireaux en rangs serrés, poulailler. Et pourtant l'OPRI a affirmé dans son rapport qu'il ne poussait pas de légumes sur le Belvédère.
L'inspecteur de la DRIRE a fait un rapport au Préfet et a demandé que l'OPRI revienne.
Nous aussi avons fait notre rapport au Préfet et proposé des articles à la presse.
SECONDE LETTRE AU PREFET (29.1.02), (extraits):
«1/ Nous avons constaté qu'à l'intérieur du bâtiment qui a servi de secrétariat et de celui qui a été utilisé comme entrepôt, le bruit de fond était plusieurs fois supérieur à la normale (rayonnement g etb). La radioactivité de ces deux bâtiments doit être étudiée sérieusement par l'OPRl avant d'envisager toute utilisation et une éventuelle décontamination doit être étudiée. La radioactivitéb, mesurée par spectrométrie, doit être précisée et quantifiée par analyse de prélèvements.
2/ Quant au laboratoire proprement dit, après en avoir fait le tour, nous sommes tombés en arrêt devant une porte métallique qui crachait méchamment sa radioactivité ... N'ayant pas les tenues adéquates, nous n'avons pas pénétré dans le bâtiment.
Nous pensons que le fait d'obturer les trous de la porte peut être dangereux dans le cas où la concentration dans l'air des produits chimiques volatils en augmentant, pourrait peut-être provoquer une explosion. Il nous paraît urgent de conditionner d'une manière hermétique les déchets contenus dans le labo, en attendant leur prise en charge par l'ANDRA.
3/ Nous avons constaté que la clôture était très déficiente (30 cm de hauteur) à un endroit proche de la fameuse porte et qu'un enfant pouvait l'enjamber sans effort.
4/ Nous voulons aussi attirer votre attention sur le fait que, sur le Belvédère, nous avons constaté la présence de 2 jardins potagers et d'un poulailler que nous avons photographiés et de plusieurs arbres fruitiers: cerisier, abricotier, pommier et amandier. Il nous parait indispensable que l'OPRI fasse des analyses de ceux-ci et recherche non seulement la présence de carbone 14, mais aussi celle de tritium, radioélément qui a été utilisé par Isotopchim.
5/ Concernant les boues, et selon l'employé municipal qui nous accompagnait, la station d'épuration a été curée 5 fois par la SEERC qui ensuite emportait les boues. Si on soustrait celles qui sont actuellement entreposées dans le laboratoire, il reste 4 tas de boues dont la SEERC devrait pouvoir retrouver la trace.
L'OPRI REVIENT LE 21 AVRIL 2002
Le préfet de l'époque, le seul depuis le début de cette affaire, qui ait vraiment collaboré avec nous, avait fait suivre notre courrier à l'OPRI et il lui avait demandé de revenir pour visiter les bâtiments oubliés.
Le 25 avril, le préfet nous envoyait le compte-rendu de cette intervention.
En voici la conclusion: «En ce qui concerne les deux bâtiments administratifs et le local technique, le contrôle n 'a mis en evidence aucune trace de contamination radioactive. Ces bâtiments ne présentent donc aucun risque d'exposition interne. En ce qui concerne l'exposition externe, aucune anomalie radiométrique n'a été mise en évidence... Il est à noter que le débit de dose maximale relevé au contact de la faïence murale située au-dessus de l'évier du coin repas est lié à la nature même des matériaux. Les valeurs mesurées s'inscrivent dans les niveaux de fluctuation de la radioactivité naturelle. »
Les techniciens de l'OPRI s'étaient débrouillés pour ne prélever aucun légume.
Le 3 mai nous écrivions donc au nouveau Préfet:
«Il est regrettable que seulement un certain nombre de mesures aient été réalisées en présence de Mr GIRAUD, inspecteur de la DRIRE, car il est facile de passer à côté des «points chauds» et lui était à même de les signaler. Je me souviens en particulier d'une cloison dans un couloir et d'un placard qui présentaient une radioactivité très supérieure à tous les autres endroits, sauf les sanitaires.
Comment expliquer que le bruit de fond à l'intérieur était 4 ou 5 fois supérieur à celui de l'extérieur des bâtiments? Si c'est normal et imputable aux matériaux de construction, il faudrait peut-être s'en inquiéter.
Enfin concernant l'analyse des légumes, nous constatons, non seulement, que le travail n 'a pas été fait, mais aussi que les raisons invoquées sont fausses:
- L'APRII-RAD n'a fait aucun prélèvement des derniers plans de tomates comme l'affirme Mme REYNARD qui n'était d'ailleurs pas là ce jour-là, c'est M REYNARD qui nous avait montré son coin potager.
- Mme AUGER n'a jamais dit qu'elle ne souhaitait pas faire analyser ses poireaux, bien au contraire, et il nous semble indispensable que cela soit fait sérieusement, compte tenu des teneurs en carbone 14 (1.800 et 1.500 Bq) relevées en 2001 dans la sarriette et les asperges sauvages prélevées dans leur jardin (cf. p 36 du rapport 2001).
Nous avons déjà signalé qu'il y a aussi un poulailler chez M et Mme AUGER et que l'analyse d'un oeuf a été effectuée en 2001 ou avant et nous désirons avoir le résultat de cette analyse.
Nous regrettons, une fois de plus, que le calcul d'impact n'ait pas été effectué pour les enfants, 4 enfants vivent sur le Belvédère et nous réclamons une fois de plus que ce calcul soit effectué sérieusement et que les résultats soient publics.
Par ailleurs, nous aimerions connaître le devenir de toutes les boues extraites de la station d'épuration de Ganagobie. Monsieur le Préfet, lors de la réunion de décembre 2000 s'était engagé à faire exécuter ce travail et à ce que leur teneur en radionucléides soit contrôlée. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer les résultats de ce travail.
VISITE DE L'ANDRA le 31 janvier 2002
Dans son rapport d'avril 2002, l'ANDRA étudie la procédure à suivre pour conditionner et entreposer les produits chimiques radioactifs et les déchets.
En résumé, c'est une entreprise habilitée à travailler en milieu ionisant qui sera chargée des opérations.
Les bâtiments étant très contaminés en C14, il était exclu d'y travailler, c'est pourquoi la construction d'un bungalow était prévue avec un sas d'entrée. Certaines zones de travail devaient être mises en dépression et les produits analysés et conditionnés à nouveau devaient ensuite être acheminés vers un autre bâtiment.
Je passe sous silence le détail des multiples opérations et précautions à prendre sur ce chantier.
À la fin, le montant de la prestation est évalué à la modique somme de 547.000 € TTC!
ENFIN LE JUGEMENT EN CORRECTIONNEL
Nous commencions à nous demander si l'affaire allait être classée sans suite ou si elle allait tomber sous le délai de prescription.
Il a fallu attendre le 11 décembre 2003: M et Mme FRIDELING ont été reconnus coupables des quatre délits suivants:
* Exploitation d'une activité de recyclage de carbone sans autorisation
* Non respect des dispositions d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de conformités;
* Non respect d'un arrêté préfectoral de suspension d'activité;
* Exploitation d'une activité de stockage de produits radioactifs sans autorisation;
* Non respect d'un arrêté préfectoral de mise en demeure.
Ils ont été condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et à payer:
* une amende de 100.000 € chacun,
* la somme de 5.000 € au titre de dommages et intérêts à chacune des associations: UDVN, FARE SUD, QVPO.
* La somme de 1000 euros à chacune des associations au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
L'APRII-RAD, l'association qui avait tant travaillé sur cette affaire, n'existait plus: suite à de nombreux problèmes de fonctionnement, elle avait été dissoute le 22 mars 2003.
Les prévenus font appel aussitôt. Il faudra attendre janvier 2006 pour l'audience à la Cour d'Appel et le 25 juillet 2006 l'arrêt confirme le jugement rendu en première instance et condamne les prévenus à régler à chaque partie civile la somme de 1.000 euros (au lieu de 5.000).
Puis c'est le pourvoi en cassation qui sera rejeté en juin 2007.
Plusieurs sommations à payer de la part des associations n'ont abouti qu'au versement d'une petite somme à QVPO.
L'exploitant a des dettes importantes, ses comptes sont bloqués et nous ne savons pas si l'inscription sur le registre des hypothèques et l'intervention d'un huissier seront efficaces.
DEVENIR DU SITE DE GANAGOBIE
Le site d'Isotopchim était resté en l'état depuis son abandon en 2000.
Le 20.3.08 a lieu, à Ganagobie, une réunion publique organisée par la Préfète du 04 pour informer des décisions prises concernant le devenir des déchets contenus dans le local.
Étaient présents les représentants de l'ANDRA, de la DRIRE, de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), des gendarmes et des pompiers, un conseiller général, un sénateur et Madame le Maire de Ganagobie. Les associations, les journalistes et les habitants du belvédère et des environs avaient répondu présents en grand nombre.
Nous avons d'abord écouté un bref rappel des événements passés: en 2000, l'exploitant, en faillite, abandonne le site avec tous ses produits et déchets.
En 2001, l'OPRI (Office de Protection contre les Rayonnement Ionisants) effectue une campagne de mesures dans les locaux et l'environnement et 50% des produits chimiques non radioactifs sont évacués.
En 2003, c'est l'ANDRA qui vient faire un inventaire et qui depuis a cherché une filière pour le stockage des produits et déchets.
Le problème, c'est qu'il y a 500 types de produits, à la fois chimiques et radioactifs, en petites quantités et dans deux frigos. Il y a aussi des bidons de déchets, des cuves d'effluents, des boues et des bouteilles de gaz dont l'extérieur est contaminé. Tout l'intérieur des locaux est contaminé sauf les bureaux, le sol est jonché de détritus!
Du 25 mars au 30 avril, les locaux ont été débarrassés de leurs produits dangereux!
C'est l'entreprise SARP-Industrie, une filiale de Véolia-Environnement, qui s'est chargée du conditionnement et de l'évacuation des déchets solides et liquides, aidée par l'entreprise de radioprotection ASCORA. Ce sont des véhicules spéciaux, en particulier frigorifiques qui ont tout emmené à Marcoule.
La gendarmerie et les pompiers du SDIS étaient là pour assurer la protection, la sûreté et la sécurité.
L'opération coûtera la modique somme de 900.000 €:
500.000 € pour le conditionnement et le transport, plus 400.000 € pour Marcoule qui aura à analyser, traiter, détruire, stocker tous les produits! La municipalité de Ganagobie apporte son obole: 10.000 €.
Selon Madame la Préfète, «le gérant aurait organisé son insolvabilité»!!! Donc ce sont les finances publiques, c'est-à-dire les contribuables qui paieront la note! Et celle-ci n'est pas close, car ensuite une étude sera menée pour savoir ce qu'on fera du bâtiment et s'il y a lieu de décontaminer l'environnement.
Actuellement, pour le voisinage, l'impact sur la santé serait négligeable: l'équivalent de deux radio thoraciques»! dixit l'ASN
Il n'empêche qu'à l'époque où l'installation fonctionnait, on se souvient qu'elle rejetait des effluents radioactifs à la cheminée et que ceux qui étaient à côté, en particulier les enfants du jardin d'enfants situé au pied des bâtiments, en ont inhalé!
On se souvient aussi que les boues radioactives de la station d'épuration ont été répandues, on ne sait où. Aucune des personnalités présentes n'a pu répondre à ma question.
En fait on ne connaîtra jamais l'impact réel sur la santé de cette contamination.
Nous avons aussi appris, lors de cette réunion, que les exploitants ont perdu aussi en justice contre l'administration et qu'une autre action juridique serait en cours, concernant une autre entreprise! Pour cela nous n'avons obtenu aucune précision.
Dossier du Haut Comité à la Transparence et à l'Information sur la Sûreté Nucléaire
SOCATRI (BOLLENES - site du Tricastin)
I-IRSN
Note d'information du 09-07-2008: l'uranium et les risques associés
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L'uranium est un métal présent naturellement dans l'environnement. On le trouve en quantités variables dans les roches, l'eau, l'air, les plantes, les animaux et les êtres humains. Il y a par exemple en moyenne 1 à 2 mg d'uranium par kg de sol, de l'ordre de quelques nanogrammes par litre (ng/l) à quelques microgramrnes par litre (microg/l) d'uranium dans les eaux de surface et parfois beaucoup plus dans certaines eaux minérales jusqu'à quelques dizaines de microg/l).
Propriétés et caractéristiques de l'uranium
L'uranium de numéro atomique 92 a une densité de 19,05 g/cm3. L'uranium naturel se présente sous la forme d'un mélange de trois isotopes radioactifs U-238 (99,3% en masse), U-235 (0,72%), U-234 (0,0055%). L'uranium 235 est un élément fissile utilisé pour la production d'énergie dans les centrales nucléaires.
La demi-vie de l'U-238 est de 4,5 milliards d'années, celle de l'U-235 est de 0,7 milliard d'années et celle de l'U-234 est de 0,25 million d'années.
L'uranium 238 et l'uranium 235 sont les pères de deux familles de radionucléides naturels qui, par décroissanoes successives conduisent à un isotope stable, respectivement le plomb 206 et le plomb 207.
Voies d'exposition de l'homme
D'une façon générale, l'homme peut être exposé à des rayonnements ionisants à partir d'une source se trouvant à l'extérieur de son organisme: on parle alors d'exposition externe. Il peut aussi être exposé à partir d'une source ayant pénétré à l'intérieur de son organisme: on parle alors d'exposition interne.
L'exposition externe due à l'uranium naturel résulte des émissions b et g. A titre d'exemple, le débit de dose à 30 cm d'une source ponctuelle de 1 gramme (25.400 Bq) est de 3,8.10-2 microSv/h.
L'exposition interne: l'entrée de l'uranium dans l'organisme peut résulter, soit de l'inhalation de particules présentes dans l'atmosphère, soit de l'ingestion d'eau ou d'aliments. De façon plus exceptionnelle et en milieu professionnel, l'incorporation peut se produire lors d'une blessure par un objet contaminé. A titre d'exemple, la consommation quotidienne d'une eau contenant 1 microg/l d'uranium naturel conduit à incorporer de l'ordre de 19 Bq sur une année, ce qui se traduit par une dose efficace engagée d'environ 15 microSv (à comparer aux normes d'exposition pour le public fixé par le Code de la santé: 1.000 microSvlan).
Comportement de l'uranium dans l'organisme
Le devenir biologique de l'uranium varie selon la voie d'exposition, mais aussi en fonction de sa forme chimique (métal, oxyde, sel) qui détermine sa solubilité dans les tissus.
En cas d'ingestion, de nombreux facteurs physiologiques (vitesse de transit intestinal notamment) et chimiques peuvent influencer l'absorption digestive. La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) évalue à 2% l'absorption par le tube digestif pour de l'uranium en solution dans l'eau de boisson. Après absorption, l'uranium passe dans le système sanguin et est éliminé rapidement par les urines (40 à 60% en 24 heures) pour une partie et se distribue pour le reste dans tout l'organisme avec un comportement voisin de celui du calcium.
Le rein, le squelette, le foie et le poumon (en cas d'inhalation) sont les principaux organes de rétention.
Détection et suivi d'une contanunation par l'uranium naturel
La surveillance d'une exposition interne peut se faire soit par des mesures directes de l'activité retenue dans le corps humain (anthroporadiamétrie pulmonaire en cas d'inhalation), soit par des analyses de l'uranium excrété dans les urines et les selles (analyses radiotoxicologiques). La rétention et l'excrétion de l'uranium sont fortement influencées par la solubilité des composés, les modalités de l'exposition (exposition chronique ou aiguë) et les caractéristiques physiologiques de l'individu.
Selon les techniques utilisées (fluorimétrie, spectrométrie de masse, etc.), les limites de détection de l'uranium dans les urines varient de quelques nanog/l à quelques microg/l. Pour ce qui concerne la mesure anthroporadiamétrie, la limite de détection est d'environ 5 à 10 mg (100 à 200 Bq) au niveau pulmonaire.
La toxicité de l'uranium est liée à ses caractéristiques chimiques et radiologiques.
La toxicité chimique est prépondérante pour de l'uranium dont l'enrichissement en U-235 est inférieur à 7%.
La toxicité aiguë de l'uranium (exposition à de très fortes quantités d'uranium naturel, 204 mg/kg, dose létale à 14 jours) se manifeste cliniquement chez le rat par une importante perte de poids, une hémorragie au niveau des yeux, des pattes et du museau ainsi qu'une piloérection générale et des signes cliniques d'atteinte du système nerveux central (Domingo et al., 1987).
Bien que l'ensemble de l'organisme semble pouvoir être touché par la toxicité de l'uranium, les reins sont le siège d'effets délétères prédominants, comme le reflète l'abondante littérature relative aux effets rénaux de l'uranium (Hursh et al, 1969; Hodge et al, 1973; Leggett, 1989; Leggett and Harrison, 1995; Limson Zamora et al, 1998; Kurttio et al, 2002; Limson Zamora et al, 2003; Kurttio et al, 2005).
La toxicité radiologique est liée à la composition isotopique du composé et à son activité spécifique. Le risque radiologique est d'autant plus élevé que l'enrichissement de l'U-235 du composé est important.
La radiotoxicité de l'uranium semble se cantonner aux poumons et aux os, probablement en raison d'une rétention plus longue dans ces organes et de la décroissance atomique de l'uranium en radon et autres radio-isotopes avec émission de rayonnements ionisants (irradiation locale interne) (Leach et al, 1973; Ubios et al, 1991). En effet, comme tout émetteur de rayonnements ionisants, l'uranium est capable de provoquer des lésions de l'ADN qui dans certains cas (absence de réparation et de processus de mort cellulaire) peuvent aboutir à la formation de mutations à l'origine de cancers (Roscoe, 1997; Hornung et al, 1998; Tirmarche et al, 2004).
Les doses efficaces engagées consécutives à l'ingestion d'un gramme d'uranium de différentes compositions sont indiquées ci-dessous:
- Uranium appauvri en U-235: 0,67 mSv
- Uranium enrichi à 3,5% en U-235: 4,1 mSv
- Uranium naturel: 1,18 mSv.
Pour 1 gramme d'uranium naturel ingéré, la concentration dans le rein est de 3,7 microg/g et la dose équivalente engagée dans cet organe est de 6,8 mSv. Le risque radiologique correspondant reste faible comparé au risque de voir apparaître une toxicité rénale aigue. (3microg/g de tissu rénal).
Dans le cas d'une exposition par inhalation de composés insolubles, la dose de rayonnement la plus importante est celle délivrée aux poumons. Ceci est dû essentiellement à la concentration des particules au niveau des ganglions lymphatiques et à leur longue période biologique.
L'organisation mondiale de la santé (OMS) recommande des valeurs-guides pour la concentration des radionucléides dans l'eau de consommation humaine. D'une façon générale, ces valeurs correspondent à une dose efficace annuelle engagée de 0,10 mSv et à une hypothèse de consommation quotidienne de 2 litres d'eau. Dans le cas particulier de l'uranium, la valeur guide est fondée sur la toxicité chimiqe et non sur la toxicité radiologique et est égale à 15 microg/l (Guidelines for Drinking-water Quality - First Addendum to Third Edition, vol 1 - Recommendations -2006).
- L'Uranium de l'environnement à l'homme, collection IIRSN, EDP sciences 2001
- Comité scientifique des nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Rapport à l'Assemblée Générale, avec annexes, 2000
- Souidi et al. Uranium: actif même à faible dose. La Recherche, novembre 2006, n°402, pp. 56-59
Méthodes d'analyse de l'uranium pondéral et de l'uranium isotopique dans un échantillon d'eau
Application aux échantillons prélevés dans le cadre de l'incident à l'usine SOCATRI
2-09 juillet 2008
Suite à l'incident survenu à l'usine Socatri de Tricastin le 7 juillet 2008, l'IRSN mobilise ses laboratoires afin de fournir aux Pouvoirs publics des résultats de mesures sur les échantillons prélevés dans l'environnement du site.
Les méthodes disponibles et opérationnelles de l'Institut permettent soit la détermination de la concentration en masse d'uranium total exprimée en rnicrogrammes par litre, soit la détermination de la radioactivité des différents isotopes (234U, 235U, 238U) exprimée en becquerel par litre.
Les résultats seront disponibles dans les délais suivants:
- Dans un délai de 24 heures, la concentration supérieure ou non à 100 microgramme/litre.
- Dans un délai de 48 heures, la concentration supérieure à 1 microgrammellitre.
- Dans un délai d'une semaine, il sera possible de connaître la composition isotopique avec les limites de détection indiquée dans le tableau ci-dessous.
Bilan des méthodes disponibles, performances et délais
Le tableau suivant synthétise les principales caractéristiques de chacune des méthodes disponibles.
Les appareils et normes utilisés sont les suivantes:
- Fluorimétrie: NF M 60-895-1
- Concentration et séparation des sels d'uranium par chromatographie sur support papier.
- Ajout de fluorure, formation d'une pastille exposée à un rayonnement UV (306 nm), l'intensité du rayonnement de fluorescence émis est proportionnelle à la concentration en uranium.
- Spectrométrie de masse ICP-AES: NF M 60-895-2
- Nébulisation de l'échantillon.
- Transfert dans le plasma et excitation des atomes.
- Emission de photons à une longueur d'onde caractéristique de l'élément dont l'intensité est proportionnelle à la concentration en uranium.
- Radiochimie et spectrométrie alpha: NF M 60-805-5
- Ajout d'un traceur 232U.
- Minéralisation de l'échantillon.
- Concentration par précipitation des phosphates.
- Séparation chromatographique sur résine.
- Coprécipitation d'un fluorure de cérium et mesure en spectrométrie a.
- Méthode ICP-MS: 150 17294
- Ajout d'un traceur 233U.
- Purification sur résine échangeuse d'ions.
- Transfert dans le plasma et ionisation des atomes.
- Séparation dans un secteur magnétique en fonction du rapport masse sur charge (m/z).
Remarque: des eaux parfaitement limpides peuvent ne pas nécessiter de radiochimie préalable
Méthode Analyse Limite de détection Niveau d'incertitude Délai d'analyse (crise) Prise d'essai Capacité de mesures
Fluométrie U pondéral 1 microg/l 20% 48 heures 10ml 10/jour
Spectrométrie de masse ICP-AES U pondéral 100 microg/l 20% 24 heures 20ml 50/jour
Sprctrométrie a U isotopique 10 mBq/l
238U et 243U
soit environ 0,5 microg/l 15% 4j radiochimie
+ 3j comptage 500ml 15 en parallèle
1er résultat en 8j puis tous les 3j
Spectrométrie de masse U isotopique U238 0,07 mBq/l
U234 700 mBq/l
U235 0,2 mBq/l U238 10%
U234 40%
U235 15% 3j radiochimie
+ 1j mesure 100ml 6/jour
1er résultat en 4j
1-Inspection (13 juin) de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium
Installation nucléaire de base n°138
Lyon, le 9 juillet 2008
N/Réf.: Dép- Lyon-0971-2008
Route départementale 204 - BP 101/ 84503 BOLLENE CEDEX
Identifiant de l'inspection: INS-2008-ARESOC-0003
Thème: Confinement statique et dynamique
Réf.: l/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 3 juillet 2008, sur le thème mentionné en objet.
A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
L'inspection réalisée le 3 juillet 2008 portait sur le confinement statique des matières radioactives et la ventilation de l'INB n°138. En effet, le confinement participe à la limitation des conséquences radiologiques et constitue une fonction de sûreté. A cette occasion, les inspecteurs se sont consacrés à la gestion des essais périodiques des équipements importants pour la sûreté identifiés dans le référentiel de l'installation et plus particulièrement aux filtres très haute efficacité (THE) de la dernière barrière d'épuration de l'air extrait et aux clapets coupe-feux présents sur l'installation. Depuis 2004, l'ASN a constaté que la contamination radiologique des surfaces était en hausse. Une précédente inspection réalisée le 14 mai 2008 et consacrée aux dispositifs de surveillance des barrières de confinement avait conclu que le référentiel de l'installation n'était pas adapté aux contrôles réalisés. Il en va de même pour cette inspection. L'impression globale laissée aux inspecteurs reste mitigée. En effet, le fond documentaire ne permet pas d'avoir une vision claire de l'état du confinement statique et dynamique de l'installation.
Un événement de contamination surfacique de plusieurs locaux de la STEU (station de traitement des effluents uranifères) est survenu le 9 juin 2008. L'origine de cet événement semble provenir de l'arrêt de la ventilation du procédé.
1. Je vous demande de me fournir, sous 8 jours, les circonstances ayant conduit à cet événement, afin que l'ASN puisse statuer sur le traitement de cet événement, son aspect déclaratif et son classement éventuel sur l'échelle INES.
Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux de contrôles de contamination surfacique des voiries internes et des clôtures de l'installation réalisés en 2007 et 2008.
Sur le procès-verbal du 7 mars 2008, un point de mesure au niveau du bâtiment 14Q révèle un débit de dose de 1 microSv/h. La valeur de débit de dose en limite de clôture doit rester inférieure à 1 microSv/h. Aucune fiche de constat et de progrès (FCP) n'a été ouverte à cette occasion alors qu'un dépassement de limite a été constaté.
2. Je vous demande de me préciser quelles ont été les suites données pour corriger cet événement et pourquoi cet écart n'a pas été tracé en FCP.
Les inspecteurs ont constaté que la fréquence des contrôles et essais périodiques (CEP) des équipements importants pour la sûreté (EIS) identifiés sur l'installation ne figurent pas systématiquement dans les règles générales d'exploitation (RGE).
3. A l'occasion de la prochaine mise à jour de vos ROE,je vous demande d'intégrer les fréquences des CEP relatifs aux EIS.
Les inspecteurs ont consulté les essais périodiques relatifs l'EIS n°16, à savoir le contrôle de la dernière barrière d'épuration de l'air extrait (filtre TRE). Ces filtres font l'objet de nombreux contrôles (contrôle journalier du colmatage et contrôle de l'efficacité tous les 4 ans). Cependant, de nombreuses anomalies ont été constatées au regard des fichiers de contrôle: un filtre mal identifié ou mal localisé, date de changement de filtre non cohérente, confusion dans les seuils de colmatage.
Il n'existe pas de vue d'ensemble (type tableau de synthèse ou «cahier de vie») pour ces filtres. Les actions correctives conduisant au remplacement des filtres ou aux réglages de registre éventuel ne sont pas tracés.
D'autre part, les critères de colmatage des filtres THE définis dans les RGE ne sont pas toujours respectés. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.
4. Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires vous permettant de juger de la disponibilités de vos systèmes et de vérifier que ces filtres THE assurent efficacement leur fonction.
Au sujet de l'EIS n°21 correspondant aux clapets coupe-feux les inspecteurs ont constaté que la procédure d'application des contrôles réglementaires du service DPR.MA et la fiche d'identification du contrôle (HC) n'était pas cohérente. Il y est fait mention dans l'une, d'un contrôle du clapet sur arrêt de ventilafion et pas dans l'autre.
5. Je vous demande de mettre en cohérence vos documents
B. Demandes de compléments d'information
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.
L'adjoint au délégué: Marc Champion
2-Inspection (10 juillet) de l'installation d’assainissement et de récupération de l'uranium
Installation nucléaaire de base n°138
Route départementale 204- BP 101/ 84503 BOLLENE CEDEX
Identifiant de l'inspection: INS-2008-ARESOC-0007
Thème: Réactive suite à l'incident du 7 juillet 2008
Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 10 juillet 2008, sur le thème mentionné en objet.
A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j 'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
L'inspection du 10 juillet 2008 était consacrée à l'examen des circonstances dans lesquelles un rejet accidentel d'effluents uranifères s'est produit dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008. Ces effluents uranifères provenant des ateliers de décontamination de la SOCATRI sont traités dans la station de traitement des effluents uranifères (STEU) avant d'être rejetés dans le canal de Donzère-Mondragon. La vidange fortuite d'une des cuves d'entreposage et l'absence d'étanchéité d'une cuvette de rétention sont à l'origine de cet incident.
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la mise en sécurité destinée à empêcher toute nouvelle pollution n'était pas complètement satisfaisante, que les conditions d'exploitation lors de l'incident présentaient des irrégularités par rapport aux dispositions réglementaires applicables et que la gestion de la crise par l'exploitant avait montré des lacunes en matière d'information des pouvoirs publics.
Ces constats ont donné lieu à la décision de l'ASN 2008-DC-0104 du 11juillet 2008 et à l'établissement d'un procès-verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Les inspecteurs ont noté la transparence dont a fait preuve l'exploitant ainsi que sa grande disponibilité le jour de l'inspection.
Les inspecteurs ont examiné les circonstances ayant conduit à cet événement. Leurs investigations ont montré que la STEU ne présentait pas un niveau de sûreté satisfaisant au moment de l'inspection et que de nombreuses actions devaient être réalisées dans les plus brefs délais pour y remédier. Il en est résulté les demandes suivantes. Certaines de ces demandes ont été reprises dans la décision de l'ASN n°2008- DC-0104 du 11 juillet 2008.
La STEU comprend cinq cuves d'effluents d'une capacité de 50m3 environ. Au moment de l'inspection, deux de ces cuves étaient encore pleines (les cuves T300 et T303). Or la cuve T303 présentait une légère fuite et se trouvait sur la rétention en cause et donc non étanche. De plus, l'alarme de détection de liquide dans la rétention était mal positionnée, ce qui n'a pas permis la détection immédiate d'une fuite.
1. Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de vidanger ces deux cuves sous 24 heures et de transférer ces effluents dans des cuves dédiées munies d'une rétention adaptée. Par ailleurs, cette décision vous impose la cessation définitive de transfert des effluents vers l'ancienne station de traitement des effluents. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008 que vous vous êtes conformé à cette décision.
2. Je vous demande par ailleurs d'assainir, sous une semaine, la rétention ayant recueilli les effluents uranifères.
La perte d'intégrité de la rétention a entraîné le déversement d'une partie de la solution dans le bâtiment. La zone attenante à cette rétention étant en chantier, il n'y avait pas de revêtement. La solution uranifère s'est donc infiltrée dans le sol. Une zone de 50 m2 environ est contaminée. Le jour de l'inspection, seuls quelques mètres carrés avaient été excavés et évacués.
3. Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé d'assainir complètement cette zone sur une profondeur suffisante afin de garantir l'absence de migration de l'uranium vers la nappe phréatique, dans un délai de deux semaines.
Lors de leur visite de la STEU, les inspecteurs ont constaté que la zone de chantier ne présentait pas un confinement suffisant permettant de garantir l'absence de migration de contamination atmosphérique vers les parties connexes de l'installation lors des travaux d'assainissement précités. Des mesures réalisées à la demande des inspecteurs ont révélé des valeurs de contamination en uranium de l'ordre de trois fois le bruit de fond.
4. Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de mettre en place ce confinement sous 24 heures. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008, que vous vous êtes conformé à cette décision.
La partie du canal ouest du site du Tricastin, située entre le point de rejet des eaux pluviales et la Gaffière, a été asséchée par la mise en place d'un barrage gonflable. Cette zone est contaminée par des dépôts d'uranium.
5. Par la décision précitée, l'ASN vous a demandé de procéder à l'assainissement de cette zone, dans les 24 heures, de façon à ce qu'aucun nouveau rejet vers la Gaffière ne survienne en cas d'orage. J'ai bien noté, lors de l'inspection menée le 12 juillet 2008 que vous vous êtes conformé à cette décision.
Dans le cadre de l'examen des causes et de la chronologie des faits, les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts d'exploitation. Il en résulte les six demandes suivantes.
La vidange de la cuve T459 ayant causé le déversement des effluents uranifères résulte d'une opération de maintenance qui s'est déroulée le lundi 7 juillet dans l'après-midi. En effet, deux agents d'exploitation de la SOCATRI sont intervenus sur la vanne automatique d'isolement de la cuve T459 qui était colmatée par des cristaux d'uranium. A l'issue de ces opérations et compte tenu de la mauvaise ergonomie de cette vanne, la vanne est restée fuyarde alors que les agents la croyaient totalement opérationnelle.
Les inspecteurs ont constaté que ce type de maintenance ne faisait pas l'objet de procédure d'intervention ni ne donnait lieu à des requalifications fonctionnelles. En outre, ce type de vanne est présent dans la nouvelle station de traitement d'effluents.
6. Je vous demande donc d'optimiser votre organisation afin que les interventions sur vos matériels soient mieux documentées et qu'une requalification soit faite avant de remettre en exploitation un système.
7. Je vous demande également d'évaluer les conséquences sur la sûreté de l'utilisation de ce type de vannes automatiques et d'en tirer des conséquences sur l'ensemble des installations où elles sont utilisées.
Alors qu'une alarme de niveau haut sur la cuve T303 s'est déclenchée en salle de conduite de la STEU, l'opérateur, ne constatant aucune anomalie localement, a poursuivi le transfert des effluents.
Lors de leur visite des installations, et plus particulièrement de la salle de conduite et du poste de commande et de sécurité (PC-ES), les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne dispose ni d'un historique des alarmes survenues sur l'installation ni de conduite à tenir lors de leur déclenchement. De même, il arrive que l'exploitant ne réponde pas aux sollicitations du PC-ES lorsque celui-ci reçoit une alarme regroupée.
En outre, le cahier de quart de la STEU intitulé «relevé de poste» n'est pas tenu à jour avec suffisamment de rigueur. La date et l'heure des faits relatés ne sont pas systématiquement indiquées, ainsi que les dysfonctionnements traités ou à traiter par le quart suivant. Les inspecteurs ont ainsi observé qu'une alarme intempestive d'indication de niveau très haut sur la cuve T304 (qui par ailleurs a déjà été démantelée) était sans explication ni traitement depuis 6 jours.
8. Je vous demande donc d'optimiser la gestion et la traçabilité de vos alarmes.
Les rétentions sont identifiées comme équipements importants pour la sûreté (EIS) dans le référentiel de l'installation. En effet, elles doivent permettre de recueillir les écoulements accidentels. A cet égard, elles doivent faire l'objet de contrôles périodiques adaptés tels que la vérification de l'état du revêtement de la rétention, son intégrité ou le bon fonctionnement de la sonde de présence de liquide. Toute intervention sur ces matériels doit faire l'objet d'une requalification. Les inspecteurs ont constaté que les rétentions de la STEU avaient été modifiées sans faire l'objet de requalification.
En outre, bien que l'exploitant ait identifié le 2 juillet 2008 un défaut d'étanchéité de la rétention sous les cuves de l'ancienne station des effluents, celui-ci n'a pas pris de mesures compensatoires, ni engagé de travaux, ni arrêté son exploitation.
Enfin, le détecteur de présence de liquide dans le puisard de la rétention sous les cuves de l'ancienne STEU est positionné trop haut, ce qui a entraîné un délai d'au moins une heure entre le constat de débordement de la cuve T303 par un opérateur et son déclenchement.
9. Je vous demande donc de faire preuve de plus de rigueur quant aux écarts ou modifications relatifs à vos équipements importants pour la sûreté et vous rappelle que l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base exige que les capacités de rétention soient étanches et que cette étanchéité puisse être contrôlée à tout moment.
10. Je vous demande également de vérifier l'instrumentation de l'ensemble des puisards de vos installations.
Au moment de l'incident, l'équipe en poste n'était pas complète. Trois agents étaient manquants, dont le chef d'équipe. Aucune consigne n'a pu être présentée aux inspecteurs sur l'effectif minimal requis et les qualifications nécessaires pour remplacer un chef d'équipe.
11. Je vous demande donc de mettre en place une organisation vous assurant qu'un nombre minimal d'agents d'exploitation soit requis et que ces derniers aient les compétences nécessaires pour accomplir leurs missions.
La gestion de la crise par l'exploitant a montré des lacunes en termes d'analyse et de déclaration aux pouvoirs publics. Les inspecteurs ont dressé un constat notable pour les deux demandes suivantes.
Après reconstitution des faits, les inspecteurs ont constaté que l'existence du rejet non maîtrisé dans la zone de chantier avait été identifiée par l'exploitant vers minuit. Le rejet à la Gaffière n'a été identifié qu'aux environs de 04h00 du matin et le PUI n'a été déclenché qu'à 05h30 du matin, d'après les cahiers de quart. Les autorités et les pouvoirs publics, quant à eux, n'ont été informés que tardivement de l'existence, de l'heure et de la nature du rejet.
12. Je vous demande donc de veiller à ce que le déclenchement de votre PUI et son information aux autorités et pouvoirs publics soient réalisés dans les plus brefs délais.
L'effluent contenu dans les cuves de la STEU est généré à l'occasion du lavage des gaz provenant de l'usine EURODIF. Il s'agit donc d'un effluent basique d'eau carbonatée contenant les principaux éléments suivants: uranium, chlorures, fluorures, chrome métal et chrome hexavalent. Le plan de surveillance de l'environnement initialement proposé par l'exploitant dans le cadre de la gestion de la crise ne prenait en compte que l'uranium.
13. Je vous demande donc de veiller au caractère complet des informations transmises aux autorités et pouvoirs publics afin que des mesures environnementales soient menées, tant sur le plan radiologique que chimique.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concemant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.
Le délégué territorial Philippe LEDENVIC
3- Contrôle (12 juillet) du respect de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
n°2008-DC-0104 du 11juillet 2008
Identifiant de l'inspection: INS-2008-ARESOC-0009
[1] Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
[2]Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2008-DC-0104 du 11juillet 2008 portant prescriptions des mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n°138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), relatives à la mise en sécurité de l'installation.
PJ: Décision n°2008-DC-0104 du 11 juillet 2008
A la suite de l'incident survenu dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 sur le site de la société SOCATRI, le collège des commissaires de l'ASN a été amené à prescrire des mesures d'urgence en application du IX de l'article 29 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, par décision susvisée du 11 juillet 2008 et jointe à ce courrier. Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 12 juillet 2008, dont l'objectif était de vérifier la mise en oeuvre des mesures d'urgence prescrites dans un délai de vingt-quatre heures.
L'inspecteur a pu avoir accès à la zone «chantier», au local des anciens stockeurs, à la salle de conduite de l'installation et au canal d'évacuation vers la Gaffière.
L'inspection a permis de vérifier que les quatre premières mesures d'urgence prescrites à l'article premier de la décision visée en référence avaient été mises en place. Le confinement du local chantier devra être complété avant toute nouvelle intervention dans le local.
Le respect de la cinquième disposition sera contrôlé ultérieurement par l'ASN.
Constats de l'inspection
1. Il a été constaté que l'arrivée d'effluents dans le local dénommé «anciens stockeurs», d'où provient la pollution, a été suspendue.
Les vannes d'alimentation des stockeurs T300, T306, T303, T305 et T307 sont condamnées par cadenas. Les arrivées et départs d'effluents au niveau du local «anciens stockeurs» sont également consignés. Enfin, les deux groupes de vannes reliant l'ancienne installation et la nouvelle installation sont consignés. Une consigne d'exploitation a par ailleurs été mise en place et cette consigne est affichée en salle de commande.
2. Il a été constaté que toute cuve fuyarde ou toute cuve dont la rétention n'est pas étanche a été vidangée.
Il a été constaté que la cuve fuyarde T303 a été vidangée et que les cuves T305 et T307 sont également vides. Dans le local «anciens stockeurs», seules les cuves T300 et T306 contiennent encore des effluents, respectivement 45 m3 et 5 à 6 m3, selon l'exploitant (cette valeur n'a pas pu être vérifiée au cours de l'inspection). Ces deux stockeurs sont situés sur un bac, dont la rétention a été rendue effective par la réparation du muret ouest et la pose de résine au niveau de la communication avec l'autre bac de rétention.
Les principales anomalies constatées lors de l'inspection du 10 juillet sur les alarmes ont été traitées (l'alarme intempestive T304 a pu être acquittée). Un test d'alarme (niveau haut puisard, niveaux stockeurs) a été réalisé le 11 juillet.
3. Il a été constaté que le confinement des terres contaminées a été réalisé de manière satisfaisante pour éviter toute nouvelle dispersion du terme source.
Il a été constaté que la surface de la zone chantier a été entièrement recouverte d'un revêtement en vinyle, permettant un isolement du terme source en cas d'intempérie. Les orifices entre la zone chantier et le local attenant, mis en évidence lors de l'inspection du 10 juillet, ont été comblés et «vinylés».
Il a été constaté qu'un dispositif de contrôle de la contamination atmosphérique avait été mis en place. Ces dispositions sont satisfaisantes.
Il a cependant été constaté que le confinement au niveau du toit n'était pas terminé et que la zone chantier n'était pas isolée de la zone «stockeurs».
Je vous demande d'achever le confinement complet du local avant toute nouvelle intervention sur le chantier.
Par ailleurs, il a été constaté un petit orifice dans la paroi translucide de la zone «stockeurs».
Je vous demande de combler sans délai tout orifice de cett paroi.
4. L'inspecteur a constaté que la partie du canal ouest entre le point de rejet de l'installation et la Gaffière a été nettoyée.
Les orages de la nuit du 11 au 12 juillet ont conduit l'exploitant à démonter le barrage qu'il avait mis en place pour réaliser les opérations de nettoyage. L'inspecteur n'a par conséquent pas pu constater l'état du canal asséché. Néanmoins l'aspect du canal en aval du point de rejet, en comparaison avec son aspect en amont du point de rejet, conduit à estimer qu'il a été procédé à un nettoyage approfondi.
L'exploitant a réalisé des contrôles de contamination surfacique avant l'orage. Quelques points présentant une contamination résiduelle non fixée moyenne de 20 Bq/cm2 ont été mis en évidence. Un contrôle de l'eau en sortie de canal au niveau de la Gaffière montre une concentration en uranium de 5 mg/l, considéré comme normale. Ces différents constats permettent de conclure que l'exploitant a mis en place les moyens nécessaires pour décontaminer au maximum le canal avant les intempéries. Ceci a vraisemblablement permis d'éviter une nouvelle contarnination de la Gaffière.
Ces constats permettent de conclure au respect des dispositions des quatre premiers tirets de l'article premier de la décision citée en référence [2]. Les dispositions du cinquième tiret, dont l'échéance a été fixée à deux semaines, feront l'objet d'une inspection ultérieure.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas une semaine, sauf mention contraire.
Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de préciser, pour chacun, l'échéance de leur réalisation.
ASN: 18/07/08
Rupture d'une canalisation de rejets d'effluents liquides à l'usine FCBC
http://www.asn.fr/sections/rubriquesprincipales/actualites
Usine de fabrication de combustibles nucléaires (FBFC Romans sur Isère)
Rupture d'une canalisation de rejets d'effluents liquides à l'usine FBFC de Romans-sur Isère (Drôme)
Le 17 juillet 2008 vers 17 h, l'usine franco-belge de fabrication de combustible (FBFC) du groupe AREVA/NP, située à Romans-sur Isère dans la Drôme, a informé l'Autorité de sûreté nucléaire de la rupture d'une canalisation enterrée de rejets d'effluents liquides uranifères.
L'ASN a décidé de réaliser une inspection immédiate. Trois inspecteurs de la division de Lyon de l'ASN se sont ainsi rendus sur place dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 juillet pour examiner les circonstances de l'événement ainsi que les mesures prises par l'exploitant.
Les inspecteurs de l'ASN ont relevé que:
- la rupture de cette canalisation enterrée daterait, selon l'exploitant, de plusieurs années;
- l'exploitant a pris des mesures correctives destinées à protéger la zone contre les éventuelles intempéries.
L'exploitant va procéder, ce 18 juillet, au nettoyage de la zone contaminée. Les inspecteurs lui ont demandé que la totalité des matériaux retirés soit analysée pour évaluer la masse d'uranium présente.
L'ASN classe provisoirement cet événement au niveau 1 de l'échelle internationale de classement des événements nucléaires (INES).
Société FBF-Inspection 2008-AREFBC-003
Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Lyon, le 7 mars 2008
Société FBFC - Etablissement de Romans
Z'I. Les Bérauds - B.P. 1114
26104- ROMANS SUR ISERE CEDEX
Inspection 2008-AREFBF-0003, «Exploitation des ateliers de pastillage et de recyclage»
Réf.: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 29 février 2008 sur le thème mentionné en objet.
L'inspection du 29 février 2008 a été consacrée à l'exploitation des ateliers de pastillage et de recyclage de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires. Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié le respect des conditions normales d'exploitation des ateliers (dites exigences définies) et le respect de préalables à la mise en service des nouvelles chaines de compression, de frittage et de rectification des pastilles. Il n'a pas été notifié de constat notable à l'issue de l'inspection. Globalement, les exigences examinées ont été respectées et les ateliers ont été trouvés en bon état de propreté. Toutefois, deux non conformités ont été relevées et nécessitent des actions correctives.
Au niveau de l'équipement de traitement des boues de rectification de la ligne Sud de pastillage, vos services ont détecté un dimensionnement non conforme de la centrifugeuse approvisionnée par rapport aux dimensions prises en compte dans l'étude de sûreté criticité initialement approuvée.
1. J'ai bien noté que cette non conformité était en cours de traitement. Cependant, j'estime que l'origine et les causes de cet événement doivent être identifiées afin qu'une telle erreur d'approvisionnement ne se reproduise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder à l'analyse de cette non conformité, d'en rechercher les causes profondes et de mettre en oeuvre toute mesure préventive apte à en éviter le renouvellement. Vous voudrez bien me communiquer les résultats de cette analyse.
A l'intérieur de l'enceinte abritant le presse à pastiller de la ligne Centre, les inspecteurs ont noté que le volume d'acétone en présence était plutot de l'ordre de 75 centilitres et non 20, valeur prise en compte dans votre analyse du risque d'explosion de l'équipement (55E 07/0145 du 14/08/2007).
2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.
Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.
L'adjoint au chef de division: Marc CHAMPION
EDF - CNPE TRICASTIN
Evacuations du bâtiment réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Tricastin
23 et 29 juillet 2008
L'ASN demande à EDF l'analyse des causes
et les actions préventives proposées
ASN: AVIS D'INCIDENT
Contamination d'une centaine de travailleurs sur la centrale nucléaire du Tricastin
Le 23 juillet 2008, l'ASN a été informée par la direction de la centrale nucléaire EDF du Tricastin que, dans le cadre des travaux pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°4, une centaine de travailleurs avait subi une contamination interne.
Le réacteur était arrêté et entièrement vidé de son combustible. Cet état autorise des interventions sur différents composants du circuit primaire.
C'est dans le cadre d'une intervention sur l'une des tuyauteries de ce circuit que, le 23 juillet vers 9h30, deux des balises de surveillance présentes dans le bâtiment du réacteur ont détecté une contamination de l'air de ce bâtiment: en application de ses procédures, l'exploitant a alors procédé à l'évacuation du bâtiment et en a interdit l'accès.
Les travailleurs qui sont intervenus dans le bâtiment ont fait l'objet de contrôles anthropogammamétriques et médicaux sur place.
Ces contrôles ont mis en évidence qu'une centaine d'entre eux présentait une contamination interne à des niveaux qui n'excèdent pas, selon EDF, le quarantième de la valeur limite annuelle réglementaire qui est fixée à 20 mSv dans le cas d'un travailleur. L'ASN classe provisoirement cet événement au niveau 0 de l'échelle INES.
EVACUATION - CNPE Tricastin
Lettre de l'ASN - division ASN de Lyon INC-2008-EDFTRI-032-OEDF
Par votre télécopie (24-07-2008), vous déclarez à l'Autorité de sûreté un événement significatif du domaine de radioprotection survenu le 23 juillet 2008 relatif à l'évacuation de 97 personnes du bâtiment réacteur n°4 du CNPE du Tricastin suite au déclenchement de balises de radioprotection.
Par ailleurs, le 29 juillet vers 10h40,une évacuation du bâtiment réacteur n°4 nous a été signalée. D'après les informations que vous nous avez transmises, cet incident n'a pas eu de conséquence sur la santé des travailleurs.
Ces événements appellent de ma part les demandes formulées ci-après.
Vous avez indiqué oralement à la division de Lyon de l'ASN que le réacteur n°4 respectait les critères «réacteur propre» avant sa mise à l'arrêt.
1/ Je vous demande de m'indiquer la durée retenue pour la purification du circuit primaire ainsi que les critères qui vous ont amené à déterminer et à piloter ce processus de purification.
2/ Je vous demande de m'apporter des éléments d'explication concernant la valeur observée sur l'indicateur de l'état radiologique de la tranche à l'issue de cette opération de purification.
Vous nous avez indiqué oralement que dans la nuit du 22 au 23 juillet 2008, la balise KRTO27MA avait déjà dépassé son seuil i de détection.
3/ Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous avez mises en oeuvre afin de prendre en compte le retour d'expérience de cet événement.
Concernant les origines présumées de l'événement du 23 juillet, vous indiquez dans votre télécopie que vos investigations vous ont mené à identifier comme cause de cet événement une opération de chasse d'eau à l'aide d'air comprimé sur la ligne de décharge et un défaut de fonctionnement du groupe Aérofrance.
4/ Je vous demande de m'indiquer Si l'opération de chasse d'eau à l'aide d'air comprimé est encadrée par une règle de conduite normale (RCN) ou une règle particulière de conduite (RCP). Dans la négative vous me préciserez la nature de la qualification retenue préalablement à la mise en oeuvre de ce procédé et le retour d'expérience dont il fait l'objet que ce soit au sein de votre établissement ou sur l'ensemble du parc nucléaire.
Oralement et par transmission électronique vous nous avez indiqué que la durée de l'activité de chasse avait été de 11 heures au lieu de 3 heures habituellement.
5/ Je vous demande de m'indiquer les raisons qui expliquent cette augmentation de durée et ses conséquences sur la sûreté et la protection des travailleurs que vous aviez évaluées avant l'opération et celles qui découlent de vos analyses a postériori.
Concernant la protection des travailleurs, je vous demande:
6/ de m'indiquer si une analyse de risques particulière à ces opérations a été rédigée et de quelle manière les risques relatifs à la radioprotection étaient pris en compte.
7/ de m'indiquer les mesures compensatoires que vous avez mises en oeuvre suite à cet événement pour éviter son renouvellement, assurer la protection des travailleurs et réduire leur risque de contamination, et assurer la sûreté de l'installation.
L'origine de la contamination se situant dans le bâtiment réacteur n°4,
8/ Je vous demande de m'indiquer l'état radiologique de ce bâtiment au moment de l'événement et à la date du 30 juillet 2008. Vous m'indiquerez aussi les éventuelles mesures mises en oeuvre pour optimiser l'état radiologique de ce bâtiment, les mesures compensatoires pour éviter la contamination des travailleurs.
Le 29 juillet vers 10h40, une évacuation du bâtiment réacteur n°4 nous a été signalée. D'après les informations que vous nous avez transmises, cet événement n'a pas eu de conséquences sur la santé des travailleurs.
9/ de me confirmer l'absence de conséquences sur la santé des travailleurs,
10/ de m'indiquer les origines de ce nouvel événement et son lien avec les événements évoqués ci-dessus,
11/ de m'indiquer les mesures mises en oeuvre pour éviter son renouvellement.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points d'ici le 0l août 2008 à 12h00
p.16c
RAPPORT AIEA et MOT D'HUMEUR de Yves Lenoir
Face à la pénurie et à la hausse des prix des énergies fossiles, de plus en plus de pays se toument vers l'énergie nucléaire, révèle l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans son Rapport annuel 2007 publié hier.
En effet, l'agence a remarqué que davantage de pays réclament une assistance technique pour la mise en oeuvre de la technologie nucléaire dans le but de produire de l'électricité. Selon l'AIEA, le développement nucléaire mondial est lié de manière croissante aux inquiétudes concernant l'approvisionnement en énergie (pétrole, gaz naturel, charbon), l'alimentation et le changement climatique. Les énergies fossiles sont en effet présentes en quantité limitée et non renouvelable et leur combustion entraîne l'émission de gaz à effet de serre.
«Presque tous les aspects du développement, de la réduction de la pauvreté à l'amélioration des services de santé, nécessitent un accès sûr aux services énergétiques modernes. Confrontés à une pénurie croissante d'énergie et à une hausse des prix des énergies fossiles, de nombreux pays s'intéressent désormais à l'énergie nucléaire comme moyen de diversifier leurs sources d'énergie», souligne le rapport.
Rappelons d'ailleurs qu'en 2007, l'AIEA a révisé à la hausse ses projections à moyen terme de la croissance mondiale d'énergie nucléaire. Ainsi, le nombre de réacteurs nucléaires dans le monde devrait maintenant augmenter de 60% d'ici 2030.
Le rapport annuel a été publié dans la perspective de la conférence générale des États membres de l'AIEA qui doit se dérouler cette année à Vienne, à partir du 29 septembre.
2- LES DANGERS DU NUCLEAIRE
Par ailleurs, l'AIEA a annoncé dimanche qu'un incident radioactif a eu lieu dans un de ses laboratoires, mais qu'il n'y a pas eu de fuite radioactive dans l'environnement.
«Une augmentation de pression dans une petite bouteille d'échantillon scellée se trouvant dans un coffre-fort a entraîné une contamination au plutonium d'une chambre de stockage aujourd'hui à 14h30 au Laboratoire d'analyse des garanties de l'AIEA à Seibersdorf, au sud de Vienne», a indiqué un communiqué de l'agence.
«Tout indique qu'il n'y a pas eu de fuite radioactive dans l'environnement. Des contrôles supplémentaires autour du laboratoire seront menés. Personne ne travaillait dans le laboratoire à ce moment», ajoute-t-il.
Le système de sécurité du laboratoire a détecté une contamination au plutornum dans la chambre de stockage où se trouvait le coffre-fort et dans deux autres chambres. Le laboratoire est équipé de multiples systèmes de sécurité, dont des filtres à air pour empêcher des fuites radioactives dans l'environnement. La mission du laboratoire consiste à analyser des petits échantillons d'uranium ou de plutonium dans le cadre du travail de vérification des garanties de l'AIEA.
Cet événement est non sans rappeler les nombreux incidents survenus depuis quelques mois en France, dont le très médiatisé Tricastin. Greenpeace fait d'ailleurs campagne pour empêcher l'expansion du nucléaire dans le monde.
Je croyais naïvement que popularité voulait dire estime, soutien et intérêt du peuple, des gens, pour quelqu'un ou quelque chose. Ce qu'évoque l'AIEA c'est plutôt l'attrait de certains lobbies, la folie des grandeurs de dirigeants non élus au sens démocratique du terme pour la plupart, de castes militaires etc., avec en prime pas mal de dessous de table.
En pratique, et l'activisme sarkozien en foumit une caricature, ce processus de dissémination Nord-Sud des technologies et services nucléaires est l'instrument politico-technique d'une nouvelle forme de colonisation et de mise sous dépendance, avec la demi-vie du plutonium comme horizon.
Au nom d'une imbécile et illusoire indépendance énergétique, que seules à terme les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie peuvent assurer, ces pays vont tomber sous la pire des dépendances qui soit: celle d'une technologie dangereuse qu'ils n'ont pas les moyens indigènes de contrôler, assortie de contraintes d'exploitation léonines: cycle du combustible verrouillé, sans possibilité de vérifier et discuter les prix comme on l'a vu à une "petite échelle" il y a une trentaine d'années quand les électriciens allemands, suisses, suédois, japonais etc. ont signé des contrats de retraitement qui ont fait gagner, car en fait ils ont payé le double du prix réel, 45 Millions de F à COGEMA, me dixit Ricaud in personnae - latin de cuisine garanti -; la raison: des législations nationales imposant d'avoir une solution aux déchets que La Hague satisfaisait à prix d'or sous forme de contrats tout compris.
Pire, comme on les suspectera tous de chercher à faire des bombes, ils seront assujettis à d'humiliantes et incessantes inspections et à une surveillance tatillonne. Quant à la question du coût: aucune garantie de maîtrise puisque aucune altemative une fois le réseau électrique structuré en fonction de la fourniture nucléaire et l'horizon financier barré par les énormes emprunts à long terme pour payer les centrales. Quel politique osera dénoncer ce vaste bluff?
La profondeur stratégique de cette question donne le vertige.