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Timestamp: 2016-10-23 22:15:42+00:00
Document Index: 12290605

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'in fine', 'art. 93', 'art. 61', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

9C_208/2013 (02.05.2013)
repr�sent�e par Me Christine Sayegh, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 13 f�vrier 2013.
Par d�cision du 4 avril 2012, confirm�e sur opposition le 23 mai suivant, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fix� le montant des cotisations AVS/AI/APG personnellement dues par R.________ pour l'ann�e 2011 � 6'776 fr. 60.
Par jugement du 13 f�vrier 2013, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� les d�cisions litigieuses et renvoy� la cause � la Caisse cantonale genevoise de compensation pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
La Caisse cantonale genevoise de compensation interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle conclut en substance � l'annulation.
5.1 Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arr�ts cit�s). Les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer aux int�ress�s un dommage juridique irr�parable (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483), qu'il s'agisse de d�cisions refusant ou, comme en l'esp�ce, ordonnant la mise en oeuvre d'un moyen de preuve d�termin�. En particulier, le fait que la d�cision de renvoi proc�derait d'une constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits pertinents - question que le Tribunal f�d�ral n'examine qu'avec retenue - ne saurait �tre constitutif d'un dommage qui ne pourrait plus �tre r�par� en cours de proc�dure (arr�t 9C_446/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 2).
5.2 L'ouverture du recours, pr�vue pour des motifs d'�conomie de proc�dure (art. 93 al. 1 let. b LTF), contre une d�cision incidente constitue une exception et doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun pr�judice lorsqu'elles n'attaquent pas imm�diatement de telles d�cisions, qu'elles peuvent contester en m�me temps que la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal f�d�ral examine librement le point de savoir si l'admission du recours permettrait d'�viter une proc�dure d'administration des preuves longue et co�teuse. Il appartient cependant au recourant d'�tablir que cette condition est r�alis�e, si celle-ci n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). En particulier, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que le renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ne se confondait en principe pas avec une proc�dure probatoire prenant un temps consid�rable et exigeant des frais importants (arr�t 9C_446/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 3).
En l'esp�ce, la recourante n'�tablit pas que la d�cision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence pr�cit�e, un dommage irr�parable ou qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Pour l'essentiel, la recourante fait valoir que la juridiction cantonale appliquerait � mauvais escient l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, alors m�me que cette disposition ne serait pas applicable dans le cas d'esp�ce. Cela �tant, la juridiction cantonale n'a, contrairement � ce que semble penser la recourante, en rien pr�jug� de la question de l'application de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS (voir consid. 8 in fine du jugement entrepris) et, partant, n'a donn� aucune instruction imp�rative relative � une question de droit mat�riel qui ne lui laisserait plus aucune latitude de jugement pour la suite de la proc�dure. Or, m�me si la d�cision de renvoi attaqu�e proc�dait d'une violation du droit f�d�ral et ordonnait une mesure d'instruction qui devait s'av�rer par la suite inutile, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus �tre r�par� dans la suite de la proc�dure. Entrer en mati�re sur l'argumentation de la recourante reviendrait � permettre � quiconque, quelles que soient les circonstances, de faire examiner le litige au fond et viderait par cons�quent de son sens l'art. 93 LTF, quand bien m�me on peut fondamentalement se demander en l'esp�ce si la juridiction cantonale n'�tait pas en mesure de proc�der elle-m�me � la mesure d'instruction souhait�e (cf. art. 61 let. c LPGA).
Manifestement irrecevable, le recours form� par la recourante doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�criture. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer, ne saurait pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).