Source: http://www.gesop.fr/normes-reglementation-gesop.asp
Timestamp: 2014-10-31 17:34:31+00:00
Document Index: 261708933

Matched Legal Cases: ['§4', '§1', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 4', 'arrêt ', '§ 4', '§ 4']

FAQ Réglementation et normes
Compartimentage et cantonnement de fumée
- Qu’est ce que c’est un écran de cantonnement conforme ?
Séparation verticale placée en sous face de la toiture ou du plafond pour s'opposer à l'écoulement latéral des fumées et des gaz de combustion .
Pour un écran de cantonnement soit conforme, celui-ci doit être soumis aux différentes normes et réglementations françaises et européennes à savoir:
- Qu’est ce que le marquage CE ?
Il garantie aux clients que le produit est conforme aux normes de sécurité et de qualité .Depuis 1er Octobre 2004, le marquage est obligatoire pour la mise sur le marché
- Qu’est ce que IT246 (Instruction Technique 246) ?
L’instruction technique 246 a pour objet de préciser les règles d’exécution du désenfumage en décrivant les solutions qui permettent d’assurer :
- la mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers,
- le désenfumage des circulations horizontales, - le désenfumage des locaux accessibles au public.
- Qu’est ce que la norme 12101-1 ?
EN 12101 prescrit les exigences de performances du produit, les classifications et les méthodes d'essai relatives aux écrans de cantonnement de fumée, à savoir l'écran lui-même, avec ou sans les dispositifs associés de déclenchement et de commande, conçu pour être utilisé dans les systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur
- Fiabilité et durabilité - Défaut de fonctionnement en position de sécurité - Temps de réponse - Perméabilité - Essais de tenue à la chaleur - La déviation des écrans de cantonnement de fumée doit être calculée selon l’annexe E de la norme. - Comment justifier la conformité NFS 61937 ?
De manière générale avec la NFS 61937-1
La conformité à l’annexe NFS 61937-4 pour les écrans à dévêtissement vertical.
Pour avoir la conformité DAS, un écran de cantonnement doit avoir le PV DAS assurant la conformité à la NFS 61937 avec une dimension couverte par la plage dimensionnelle décrite dans le PV DAS.
Le PV DAS NFS 61937-1 est exigible par la commission de sécurité pour une installation en ERP
LA REGLEMENTATION DEVANT LE RISQUE D’INCENDIE :
Conception des bâtiments Tout est fait pour limiter la propagation d’un incendie et des fumées en cas de sinistre, en protégeant les tiers à l’intérieur des locaux, ou en évitant la propagation du feu au bâtiment voisin.
Dans son implantation, un bâtiment ne doit pas être situé à moins de 8 mètres d’un bâtiment voisin, dans le cas contraire, la façade devra avoir un caractère coupe feu. Les abords extérieurs seront dégagés pour faciliter l’accès aux moyens de secours extérieurs.
Pour éviter la propagation d’un feu d’étage à étage sur une façade comportant des ouvertures, on impose un C+D d’une certaine distance à observer. La distance maçonnée est calculée de la manière suivante, allège maçonnée + épaisseur de la dalle + retombée de linteau = C+D. Cette disposition impose une certaine distance à parcourir par les flammes pour éviter de se propager à l’étage supérieur. Dans l’éventualité ou le C+D ne pourrait être respecté, il existe la possibilité d’intégrer un rideau pare flamme ou coupe feu sur la fenêtre de l’étage supérieur.
- Qu’est ce qu’une porte issue de secours ?
ERP et IGH sont conçus pour recevoir généralement un nombre important de personnes. Leur gabarit est ainsi adapté pour fournir un maximum de confort. Mais toute structure qui s'apprête à recevoir des foules doit aussi prévoir ses infrastructures en terme de sécurité : en cas de danger -incendie, alertes diverses- nécessitant une évacuation, les mouvements de foules doivent être prévus et encadrés afin que le bâtiment soit vidé au plus vite.
-Les portes des issues de secours doivent toujours être reconnaissables comme telles.
-Les portes des issues de secours doivent être marquées très visiblement, p.ex. par des pictogrammes éclairés ou fluorescents Les marquages ne peuvent pas être cachés par des rideaux, installations etc..
-Les portes des issues de secours doivent toujours pouvoir s’ouvrir rapidement dans le sens de la fuite. Selon les normes EN 179 et EN 1125, une serrure de porte d’issue de secours doit être construite de manière à pouvoir ouvrir la porte de l’intérieur en moins d’une seconde en un seul mouvement de main, sans qu’une clé ou autre dispositif comparable doive être utilisé.
Les portes des issues de secours doivent toujours être utilisables en sécurité
• L’ouverture des portes ne doit pas être empêchée par des objets, par exemple la neige. Ceci doit être assuré par des mesures appropriées.
• Les portes doivent être réalisées en fonction du lieu de montage. Elles ne peuvent pas sortir de leurs guidages et ne peuvent se déformer en cas normal (résistances aux différences climatiques, influence de l’humidité etc.) de manière à ne plus pouvoir les ouvrir. Pour les locaux avec risque accru d’explosion ou d’incendie, seules des portes à vantail tournant sont admisses, qui s’ouvrent dans le sens de la fuite (pas de portes coulissantes ou s’ouvrant vers l’intérieur).
• Les portes de panique doivent pouvoir s’ouvrir sous une charge de 1000 N.
• Pour les portes de secours s’ouvrant automatiquement, la commande et l’actionnement doivent présenter une sécurité de fonctionnement et une redondance suffisantes. En cas de coupure de courant ou de panne, la porte doit s’ouvrir automatiquement ou manuellement. L’ouverture d’urgence doit se faire par une énergie intégrée dans la porte. Une surveillance continue du fonctionnement de l’ouverture d’urgence doit être assurée, pour que la porte puisse s’ouvrir à tout moment et rester ouverte.
Les unités de passage (1UP = 60cm, sauf pour 1 porte à 1 vantail ou largeur de passage et de 90cm, ou pour une porte à 2 vantaux ou la largeur minimale sera de 140cm)
Le sens de fuite vers la sortie
L’aménagement de refuges ou la prise en compte de personnes à mobilité réduite
- Qu’est ce que le compartimentage ?
Il empêche la propagation d’un feu et de ses fumées toxiques, à l’intérieur d’un bâtiment ou vers un bâtiment voisin situé en périphérie, tout en laissant la possibilité aux occupants d’évacuer les lieux.
Il compartimentera également les locaux à risques, les trémies d’escalier ou les cages d’ascenseur, etc.
On entend par compartimentage un volume dont les 6 faces sont résistantes au feu, généralement un niveau.
Les portes battantes, coulissantes, ou les rideaux, sont des éléments constituant un compartimentage. • Elles sont soit maintenue fermées mais obligatoirement équipées d’un dispositif assurant la refermeture automatique du vantail, en l’occurrence un ferme porte (NOTA : Dans le cas d’une porte à 2 vantaux avec 2 unités de passage minimun le vantail semi-fixe sera équipé d’un ferme porte ainsi qu’une crémone automatique assurant la condamnation automatique de ce vantail).
• Soit elles sont maintenues ouvertes , elles sont alors DAS (Dispositf Actionné de Sécurité) dans ce cas les vantaux sont maintenus en position de sécurité (normalement ouvert) par une ventouse électromagnétique relié à la détection incendie, et se referme automatiquement (énergie intrinsèque) en cas de détection incendie.
- Qu’est ce qu’une porte coupe-feu ?
Une porte coupe feu est un moyen pour lutter contre les incendies.
Elle évite la propagation des flammes et des gazs chauds à l'ensemble du bâtiment et peut résister jusqu'à 800°C. Les portes coupe-feu permettent de compartimenter les zones enflammées.	Il faut savoir que l'homologation de la porte coupe-feu fait l'objet d'un procès-verbal(PV), délivré par les laboratoires essais agrées telques Efectis, CSTB...
La température de la face opposé au feu ne doit pas excéder les 140°C
- Qu’est ce qu’un rideau coupe-feu ?
Un rideau ou une porte à dévêtissement vertical est un dispositif à fermeture automatique à translation verticale dans le plan de la baie à obturer, avec enroulement (rideau) ou sans enroulement (porte à dévêtissement vertical, horizontal ou verticale en position ouverte). Il existe 2 grandes familles de rideaux coupe-feu, métalliques, souples
Au même titre qu’un porte coupe-feu, le rideau coupe-feu est une solution alternative pour lutter contre les incendies. Il évite la propagation des flammes et des gazs chauds à l'ensemble du bâtiment et peut résister jusqu'à 800°C. Les portes coupe-feu permettent de compartimenter les zones enflammées.
Il faut savoir que l'homologation d’un rideau coupe-feu fait l'objet d'un procès-verbal(PV), Délivrés par les laboratoires essais agrées telques Efectis, CSTB, LCPP...
DAS NFS 61937 (Dispositif Actionné de Sécurité)
- Qu’est ce que la conformité DAS ?
Le 5 novembre 2003 la NF S 61-937-1 décrit les règles générales applicables aux Dispositifs Actionnés de Sécurité à
relier au système de sécurité incendie (SSI). Elle concerne plus particulièrement les prescriptions générales des
dispositifs actionnés de sécurité, permettant d’assurer les fonctions de compartimentage, de désenfumage ou
- Qu’est ce que c’est la NFS 61937-1: généralité ?
Chaque type de D.A.S. est défini dans la partie qui le concerne de la norme NF S 61-937-1, 2, 3 ou 4.
- Qu’est ce que c’est la NFS 61937-2: Porte battante à fermeture automatique ?
D.A.S. alimenté : D.A.S. nécessitant une énergie de fonctionnement extérieure. Cette énergie peut être soit confondue avec l'énergie de télécommande, soit indépendante de celle-ci.
D.A.S. autonome : D.A.S. dont l'énergie de fonctionnement est délivrée par une alimentation de sécurité incorporée.
D.A.S. à énergie mécanique intrinsèque : D.A.S. dont l'énergie de fonctionnement est délivrée à partir d'un système à	énergie potentielle mécanique incorporé (exemple : système fonctionnant par gravité ou au moyen d'un ressort préalablement bandé).
Entrée de télécommande électrique : Une entrée de télécommande électrique est caractérisée par une tension de	télécommande de 12 V, 24 V ou 48 V en courant continu.
La fonction à laquelle participent les portes battantes à fermeture automatique est le compartimentage. Les règles
générales concernant les différents types de DAS sont définies dans la norme NF S 61-937-1. Quelques points
La longueur des liaisons entre le bornier principal et le bornier de connexion des composants ne doit pas excéder 6 mètres.
- Qu’est ce que c’est la NFS 61937-3: : Porte coulissante à fermeture automatique ?
La vitesse de fermeture ne doit pas excédée 0.3 mètre par seconde.
- Qu’est ce que c’est la NFS 61937-4: : Rideau et porte à dévêtissement vertical ?
Les règles générales concernant les différents types de DAS sont définies dans la norme NF S 61-937-1 (Extraits cidessus). La fonction à laquelle participent les rideaux et portes à dévêtissement vertical est le compartimentage.
La fermeture complète doit être obtenue en moins de 30 secondes. Au delà de 5 mètres de hauteur, le temps de fermeture peut être augmenté de 5s par mètre ou fraction de mètre supplémentaire.
La réglementation incendie des parkings souterrains.
- Nouvelle réglementation des parkings souterrains, quel changement ?
Suivant arrêté du 09 mai 2006, parution Journal officiel du 08 juillet 2006
Les normes de la sécurité incendie / et installation classée ICPE.
- Quelles sont les normes relatives à la sécurité incendie ?
Il a paru nécessaire de rappeler succinctement, notamment pour le cas de la rénovation ou
l’aménagement d’un ascenseur dans un bâtiment existant, les principaux textes réglementaires
applicables en ce qui concerne la sécurité incendie pouvant avoir une incidence sur l’ascenseur et son
1.1.1.1 - Bâtiment d’habitation existant (avant 1970)
Le principe fixé par la circulaire du 13-12-1982 « relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants » est de ne pas dégrader les conditions de sécurité existantes. En outre, il est demandé dans les recommandations annexées à la circulaire.
1.1.1.2 - Bâtiment d’habitation neuf
Dispositions techniques faisant l’objet de l’arrêté du 31-01-1986 modifié « relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation »
• Première famille : habitations individuelles isolées ou jumelées à 1 étage sur rdc
ou plus ou habitations individuelles à rdc groupées en bande ;
• Deuxième famille : habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rdc et habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rdc ;
• Troisième famille : habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus, au-dessus du sol accessible aux engins des services de secours :
• Quatrième famille : habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m et à 50 m au plus, au-dessus du niveau du sol accessible aux engins de secours.
Article 97 de l’arrêté du 31-01-1986: « Les ascenseurs ne sont pas considérés comme des moyens d’évacuation sauf en ce qui concerne les foyers pour personnes handicapées. Les parois des cages d’ascenseurs doivent être :
Coupe-feu de degré une demi-heure pour les bâtiments de troisième famille A
Coupe-feu de degré une heure pour les bâtiments de troisième famille B et de quatrième famille
S’ils desservent des sous-sols comportant des parcs de stationnement de véhicules automobiles, ou des	volumes de caves, ils doivent être isolés de ces locaux par des sas d’une surface de 3 m carrés environ et munis de deux portes pare-flammes de degré une demi-heure équipées d’un ferme-porte et s’ouvrant toutes les deux vers l’intérieur du sas.
Ce dispositif doit être conforme à la norme en vigueur (Norme NF P 82 207) et asservi à la détection ; la cabine ne doit pas pouvoir s’arrêté au niveau sinistré ».
Articles R123-1 à 55 du CCH et Règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Les normes de protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public sont définies dans les articles R123-1 à 55 du CCH (Code de la Construction et de
l’Habitation) Les mesures particulières font l’objet l Habitation). l objet d’arrêtés du Ministre de l’Intérieur et des
Ministres intéressés.
La sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public repose sur le principe de
l’évacuation sans utilisation des ascenseurs, sauf les cas particuliers de l’évacuation des personnes
Article R.123-4 du CCH : « les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du
public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité
des occupants… ».
Article R.123-10 du CCH : « les ascenseurs et monte-charges, les installations d’électricité de gaz et
de chauffage et de ventilation ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types
d’établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement ».
Les établissements, répartis en types selon la nature de l’exploitation, sont soumis aux dispositions
générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres, développées dans les
règlements de sécurité (par exemple, type M magasin, N Restaurant, O Hôtel...)
Les établissements sont en outre, quelque soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du
public et du personnel (Article R.123-19 du CCH). L’effectif du public est déterminé selon la nature
de chaque établissement par le règlement de sécurité.
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements compris en
dans la -5ème catégorie ;
- 5ème catégorie : établissement réglementé par l’article R.123-14 du CCH (cas où l’effectif du
public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type
d’exploitation.)
Les 4 premières catégories forment le premier groupe et sont régies par les dispositions de l’arrêté du
25-06-1980 modifié.
La 5ème catégorie forme le 2ème groupe régi par les dispositions de l’arrêté du 22-06-90 modifié.
Escaliers et ascenseurs encloisonnés - article CO 53 et article AS1
Lorsque la protection des escaliers et ascenseurs par encloisonnement est rendue obligatoire par les
dispositions architecturales du bâtiment (article C052), l’article CO53 précise les principales
dispositions relatives à cet encloisonnement:
« La gaine d’ascenseur encloisonnée doit être désenfumée dans les conditions prévues pour les
escaliers par l’instruction technique relative au désenfumage lorsque :
• soit la puissance électrique totale installée en gaine est supérieure à 40kVA
• soit la gaine d’ascenseur abrite une machine contenant de l’huile ou un réservoir d’huile »
Le désenfumage de la gaine encloisonnée d’un ascenseur n’est pas exigible, si la gaine est ventilée par convection forcée mécaniquement assurant un débit d’extraction minimal de 20 volumes/heure,
lorsque la température des machines ou de leurs organes de commande dépasse celle qui est spécifiée
par le constructeur dans la notice technique de l’ascenseur. Le volume à prendre en compte est égal à
la section de la gaine sur une hauteur de 2 m, et la température ambiante à prendre en compte est de
40°C en l’absence de cette information du constructeur.
La mise en place d’une amenée d’air en partie basse de la gaine n’est pas obligatoire, pour réaliser le
désenfumage de la gaine encloisonnée d’un ascenseur.
La commande d’ouverture du dispositif de désenfumage de la gaine d’ascenseur doit se produire
automatiquement au moyen :
• soit d’un détecteur d’incendie disposé en haut de la gaine et d’un déclencheur thermo-fusible
70°C en partie supérieure de la gaine, lorsque le bâtiment est équipé d’un système de sécurité
incendie de catégorie A
• soit d’un détecteur autonome déclencheur disposé en haut de gaine et d’un déclencheur
thermo-fusible à 70°C en partie supérieure de la gaine, lorsque le bâtiment n’est pas équipé
d’un système de sécurité incendie de catégorie A.
• l’ascenseur ne desserve pas les sous-sols lorsque l’escalier permet d’accéder aux étages ;
• la gaine de l’ascenseur n’abrite ni machine contenant de l’huile, ni réservoir d’huile, à
• la puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 15 kVA.
Les parois d’encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la
structure du bâtiment, à l’exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux
seules dispositions de l’article CO20
NOTE : Pour l’application de ce paragraphe de l’article CO 53, la durée de validité des procèsverbaux
en vigueur à la date de publication de l’arrêté du 6 mars 2006 et justifiant des performances
des portes palières selon les anciennes dispositions de cet article est prolongée de trois ans à partir de
la publication de cet arrêté.
Le volume d’encloisonnement ne doit comporter aucun conduit présentant des risques d’incendie ou
d’enfumage à l’exception des canalisations électriques propres à l’ascenseur
La cage d’ascenseur doit avoir au moins une de ses faces ouverte sur l’extérieur comportant, en
permanence, des vides, au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi (article CO-
34 §4).
• la puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 100 kVA. Chaque tableau électrique situé en gaine répond aux caractéristiques fixées par l’article EL9 – 3ème tiret §a
• tout nouveau départ de l’ascenseur est impossible, lorsque la température des machines ou de leurs organes de commandes dépasse celle qui est fixée par le constructeur dans la notice technique de l’ascenseur. En l’absence de cette information du constructeur la température ambiante à prendre en compte est de 40°
• la résistance au feu des parois de la gaine traversée par des éléments de l’installation de l’ascenseur à l’exception des boutons de commande et de la signalisation doit être conservée.
Les parois et gaines doivent être réalisées en matériaux incombustibles. Les matériaux appliqués
éventuellement sur les faces intérieures des parois doivent être de catégorie M1 ou B-s1, d0.
Les revêtements intérieurs des cabines d’ascenseur doivent être constitués par des matériaux de
catégorie M3, D-S1, D0 et, en plancher de catégorie M4, Dfl-s1.
Les réservoirs d’huile d huile des installations d’ascenseur hydrauliques situés en-dehors des gaines doivent
être implantés dans des volumes respectant les dispositions de l’article CO28 relatives aux locaux à
Tout réservoir d’huile d’une installation d’ascenseur doit être équipé d’un dispositif de rétention
permettant de retenir la totalité du volume d’huile du réservoir. Les dispositions de l’article EL6 ne
s’appliquent pas à l’huile utilisée dans les installations d’ascenseur (diélectrique).
Le local des machines doit être ventilé sur l’extérieur directement ou par l’intermédiaire d’un conduit
distinct de celui de l’ascenseur par convection naturelle ou forcées. Si la ventilation est naturelle sans
conduit de sortie à la partie supérieure de l’immeuble, elle doit être assurée par des conduits
débouchant sur 2 faces opposées de l’immeuble.
Lorsque le local des machines n’est pas situé directement dans le prolongement de la gaine de
l’ascenseur, les ouvertures libres (passage de câbles etc…) entre local et machine à gaine d’ascenseur
doivent être aussi réduites que possible.
Si la température ambiante de 40° est dépassée dans le local de la machinerie tout nouveau départ de
l’ascenseur doit être impossible et un débit d’extraction minimal de 20 volumes/heure dans ce local
Cabine de plus de 8 personnes - §1 et 2
Tout ascenseur pouvant recevoir plus de 8 personnes doit être muni d’une trappe de secours et d’une
échelle métallique permettant d’atteindre le toit de la cabine en cas d’arrêt accidentel : cette échelle
peut être placée dans la cabine elle-même, sur son toit ou le long de celle-ci.
Lorsque plusieurs ascenseurs pouvant contenir chacun plus de 8 personnes sont installés dans la même
gaine et s’il n’y a pas de porte palière ou de trappe d’accès au moins tous les 3 niveaux et à une
distance ne dépassant pas 11 m, chacun des appareils doit être équipé, outre la trappe et les échelles de
secours prévues au §1 ci-dessus, d’une porte latérale de secours permettant de passer dans la cabine ou
sur le toit d’un ascenseur voisin. Chaque cabine doit être dotée d’un oeilleton ou d’un regard facilitant
les manoeuvres de mise à niveau. Si les circuits électriques de commande des ascenseurs sont associés
en marche normale, ils doivent pouvoir être rendus facilement indépendants, afin de permettre le
passage sans danger d’une cabine à l’autre.
Un moyen efficace doit permettre de donner l’alarme depuis l’intérieur de la cabine au service de
surveillance ou à un responsable désigné par l’exploitant.
Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à
un service de l’établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et
avec laquelle il aura été signé un contrat d’entretien. L’entretien doit être exécuté conformément aux
dispositions de l’arrêté interministériel en vigueur.
Avant leur remise en service à la suite d’une transformation importante, les ascenseurs doivent faire
l’objet d’une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé dans les
conditions prévues par les articles GE 6 à 9 du règlement de sécurité.
En outre, l’exploitant est tenu de faire procéder annuellement par une personne ou un organisme
• à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une
• à un examen de l’état de conservation des éléments de l’installation
• produire à l’occasion de la visite de réception des appareils le registre technique comportant
• classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestation qui doivent être
rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l’appareil
• prendre, dès la constatation d’un défaut de fonctionnement de l’appareil compromettant la
sécurité des usagers, toute mesure pour assurer celle-ci (mise à l’arrêt de l’appareil,
doit être porté à la connaissance du public par des pancartes et signalisations placées bien en
évidence à chaque accès intéressé
• s’assurer de la propreté des cuvettes des gaines et au besoin de faire procéder à leur nettoyage
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TYPES
Les dispositions particulières applicables à certains types d’établissement imposent qu’un ou plusieurs
ascenseurs soient équipés de dispositif d’appel prioritaire pour les Sapeurs Pompiers : la mise en
oeuvre de la commande de cet appel prime sur toute autre commande, à l’exception de celle intéressant
la maintenance de l’appareil, la sécurité des ascenseurs et le dégagement des usagers.
Ce dispositif prioritaire est notamment demandé dans les établissements de soin (type U article U36),
dans les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J article J31) et dans
les parcs de stationnement comportant plus de 7 niveaux en infrastructure (article PS 24).
Dans les établissements de soins et les structures d’accueil pour personnes âgées, personnes
handicapées (type U et J articles U36 et J31) il est demandé, par ailleurs :
• un dispositif empêchant l’arrêt dans la zone sinistrée ;
• une cabine, au moins, doit être équipée d’un dispositif de commande accompagnée
Pour les parcs de stationnement, l’article PS24 impose quelques dispositions particulières pour les
montes-voitures.
§ 3 : les ascenseurs de charge utilisés pour déplacer les voitures jusqu’à leur niveau de stationnement
sont construits et installés conformément aux spécifications de la directive 95/16/CE.
• un ressaut de 3 centimètres par rapport au sol est aménagé devant chaque porte palière du parc
pour éviter tout déversement de liquide dans la cage
• dans la cabine, une signalisation inaltérable par pictogramme, visible par le conducteur, doit
indiquer l’obligation de mettre le moteur du véhicule à l’arrêt.
Le règlement de sécurité propre aux établissements de 5ème catégorie comporte un article spécifique
relatif aux règles générales applicables aux ascenseurs (article PE25) rappelé ci-dessous.
Les portes palières des ascenseurs doivent déboucher dans les parties communes : ces portes doivent
être accessibles normalement et à tout moment par un autre moyen que l’appareil.
Lorsqu’une gaine d’ascenseur encloisonnée abrite un réservoir d’huile, elle doit être désenfumée dans
les conditions prévues pour les escaliers par l’instruction technique relative au désenfumage dans les
• soit d’un détecteur d un d’incendie disposé en haut de gaine et d’un déclencheur thermo-fusible à
incendie de catégorie A ;
• soit d’un déclencheur thermo-fusible à 70°C en partie supérieure de la gaine, lorsque le
Le désenfumage de la gaine encloisonnée d’un ascenseur n’est pas exigible, si la gaine est ventilée par
convection forcée mécaniquement assurant, lorsque la température des machines ou de leurs organes
de commande dépasse celle spécifiée par le constructeur dans la notice technique de l’ascenseur, un
débit d’extraction minimal de 20 volumes/heures.
Le volume à prendre en compte est égal à la section de la gaine sur une hauteur de 2 m, et la
température ambiante à prendre en compte est de 40°C en l’absence de cette information du
La mise en place d’une amenée d’air en partie basse de la gaine n’est pas obligatoire pour réaliser le
• l’ascenseur ne desserve pas les sous-sols lorsque l’escalier permet d’accéder aux étages
• la gaine n’abrite pas de réservoir d’huile.
Les parois des gaines d’ascenseur doivent être réalisées en matériaux incombustibles. Les revêtements
intérieurs éventuels de ces parois doivent être en matériaux de catégorie M1 ou B-s1, d0
Les locaux des machines d’ascenseurs, s’ils existent, doivent être isolés au moyen de murs et de
planchers coupe-feu de degré 1 heure. La porte d’accès au local doit être coupe-feu de degré une demiheure
et munie d’un ferme-porte.
Le local des machines doit être ventilé sur l’extérieur, directement ou par l’intermédiaire d’un conduit
distinct de celui de la gaine de l’ascenseur, par ventilation naturelle ou mécanique.
lorsque la température des machines ou de leurs organes de commande dépasse celle spécifiée
par le constructeur dans la notice technique de l’ascenseur, tout nouveau départ de l’ascenseur
doit être impossible. En l’absence de cette information du constructeur, la température
Les réservoirs d’huile des installations d’ascenseurs hydrauliques situés en-dehors des gaines doivent
être implantés dans des volumes qui répondent aux dispositions du paragraphe 5 énoncées ci-dessus.
Tout réservoir d’huile doit être équipé d’un dispositif de rétention, permettant de retenir la totalité du
volume d’huile du réservoir.
Par ailleurs l’article PE 33 concernant les règles complémentaires pour les établissements comportant
des locaux réservés au sommeil impose que les consignes d’incendie doivent être affichées dans
chaque chambre et que cette consigne doit attirer l’attention sur l’interdiction d’utiliser les ascenseurs
en cas d’incendie (à l’exception de ceux conformes aux dispositions de l’article AS4 qui sont
réservées à l’évacuation des personnes handicapées – voir ci-dessous).
75-30-06-d orientation 2005-du 11-02-2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées (article 41) imposent que les locaux d’habitation, les établissements recevant du public,
les installations ouvertes au public et les lieux de travail soient accessibles aux personnes handicapées
(quelque soit le type d’handicap).
Une difficulté, dans le cadre de la sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public, est
la nécessité d’évacuation du public par des cheminements qui peuvent ne pas être praticables pour des
personnes circulant en fauteuil roulant (tel qu’emmarchements) : en effet l’accessibilité a pu se faire
soit par un ascenseur, soit par un cheminement sans emmarchement qui n’est plus praticable en cas
Des textes sont en préparation pour clarifier les règles d’évacuation en cas d’incendie des personnes
handicapées notamment celles circulant en fauteuil roulant.
Sont actuellement applicables les dispositions de l’article R-123-3 du Code de la Construction et de
Le règlement de sécurité prévu à l’article R-123-12 précise, pour chaque catégorie d’établissement,
l’effectif au-delà duquel la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite
l’adoption de mesures particulières de sécurité.
L’article du règlement de sécurité correspondant est l’article GN8 « Admission des handicapés » : cet
article fixe par type d’établissement les seuils d’effectif de personnes handicapées, à partir desquels
des mesures spéciales doivent être prises pour assurer leur sécurité, c’est-à-dire leur évacuation ou leur
mise à l’abri.
Lorsque le nombre de personnes handicapées à insérer est réduit, des consignes précises pour le
public, le personnel et l’encadrement peuvent permettre d’assurer leur mise en sécurité par des moyens
Les dispositions de cet article visent l’évacuation ou la mise à l’abri de personnes handicapées et sont
différentes de celles relatives à l’accessibilité des bâtiments et installations, qui font l’objet d’une
Effectifs déterminés en pourcentage, par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre
absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite
l’adoption de mesures spéciales de sécurité :
autre niveau : 0,5% accompagnés, minimum 2.
autre niveau : 2% accompagnés, minimum 2.
autre niveau : 1% accompagnés minimum 2.
autre niveau : dito rdc.
autre niveau : sans limitation.
L’expression « sans limitation » apparaissant dans le tableau signifie qu’aucune mesure spéciale n’est
imposée, quelque soit le nombre de personnes handicapées admises. Les mesures spéciales sont
obligatoires, dès qu’il y a au moins une personne handicapée non accompagnée à un niveau différent
du rdc.
Les mesures spéciales sont précisées par le paragraphe 2 de l’article GN8. Ces dispositions exigent
l’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant soit faite :
• soit au moyen d’ascenseur, dans les conditions précisées à la section 2 chapitre 9 titre 1 du
livre 2 (article AS 4)
• soit au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés par l’acheteur après avis de la
Commission consultative départementale de la Protection civile telle que rampe, manche d’évacuation,
§ 1 : dans les établissements où l’effectif des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant
dépasse les pourcentages fixés à l’article GN8 les ascenseurs destinés à l’évacuation des personnes
handicapées en cas d’incendie doivent répondre aux conditions suivantes :
a) les gaines des ascenseurs sont protégées suivant les dispositions des articles CO53 ou CO54
(nota : encloisonnement ou air libre) ;
b) l’accès aux ascenseurs à chaque niveau s’effectue au travers d’un local d’attente servant de
c) les gaines des ascenseurs n’abritent ni machine contenant de l’huile, ni réservoir d’huile à
d) la puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 45 kVA ;
§ 3 : les ascenseurs doivent disposer d’une alimentation électrique de sécurité (AES) répondant aux
conditions de l’article EL13 ;
§ 4 : les cabines d’ascenseur doivent être équipées d’un dispositif de commande accompagnée,
fonctionnant à l’aide d’une clé. Un nombre de clé suffisant et d’un modèle unique est tenu à la
disposition du directeur des secours.
En outre, les cabines doivent être équipées d’un système permettant de communiquer avec le poste de
sécurité, s’il existe, ou bien avec l’une de ces personnes (le concierge, le gardien de l’immeuble, le
réceptionniste ou tout autre préposé).
Article R.122.1 à 29 du Code de la Construction et de l’Habitation. et Règlement de sécurité du 18-10-
77 modifié.
Constitue un immeuble de grande hauteur (IGH) aux termes de l’article R-122-2 du Code de la
Construction et de l’Habitation, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé
par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publiques de secours et
de lutte contre l’incendie :
• à plus de 50 m pour les immeubles à usage d’habitation ;
• à plus de 28 m pour tous les autres immeubles.
a) l’immeuble est divisé en compartiments dont les parois ne doivent pas permettre le passage
l immeuble compartiments, du feu de l’un à l’autre en moins de 2 heures :
Nota : les compartiments ont la hauteur d’un niveau, une longueur n’excédant pas 75 m et une surface
au plus égale à 2 500 m2
2/ l’évacuation des occupants est assuré au moyen de deux escaliers au moins par compartiment ,
l’accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par incendie ;
3/ l’immeuble doit comporter une ou plusieurs sources autonomes d’électricité ; un système d’alarme
efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition du service public ;
4/ en cas de sinistre dans une partie de l’immeuble les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à
fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le feu ;
5/ des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux
autres parties de l’immeuble ;
6/ les communications d’un compartiment à un autre sont assurées par des dispositifs étanches aux
fumées en position de fermeture et permettant l’élimination rapide des fumées introduites ;
7/ pour éviter la propagation d’un incendie extérieur à un immeuble de grande hauteur celui-ci doit
être isolé par un volume de protection.
Les mesures techniques sont fixées par les dispositions des articles GH30 à GH34 du règlement de
sécurité « pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d’incendie et de panique » ayant fait l’objet de l’arrêté du 18-10-1977 modifié.
Compte tenu des spécificités techniques de ce type de bâtiment, on se contentera de rappeler les
principales dispositions et mesures techniques propres aux ascenseurs :
• parois en matériaux incombustibles coupe-feu de degré 2 heures, matériau M0 ;
• température limitée à 70° au bout de 2 heures ;
• dispositif de commande accompagnée ;
• les ascenseurs doivent déboucher sur des circulations horizontales communes.
• porte coupe-feu 2 heures à fermeture automatique, isolant les accès des appareils ou leur palier
du reste de l’étage ;
• fonctionnement de toutes les portes coupe-feu lors de la sensibilisation des dispositifs de
détection et par commande à distance à partir du poste central sécurité ainsi que par dispositif
thermique à 70 ;
• contrôle de la fermeture complète des portes et commande du non arrêt des cabines
d’ascenseur lors de la sensibilisation de la détection
• plaque signalétique rappelant la nécessité de laisser libre de tout obstacle ;
• les dispositions nécessaires doivent être prises pour que la destruction des dispositifs palier de
commande des ascenseurs et monte-charge au niveau sinistré ne puissent perturber la desserte
des autres niveaux. Il peut être dérogé à cette prescription si les dispositifs de commande sont
protégés par une porte coupe-feu 2 heures ou sont situés sur des paliers dont les portes et
parois ont le même degré coupe-feu.
• toutes les cabines doivent pouvoir être amenées à un niveau d’accès ;
• s’il n’y a pas de porte palière ou de trappe d’accès coupe-feu de degré 2 heures à tous les
niveaux il doit y avoir au minimum 2 ascenseurs dans la même gaine de sorte que l’évacuation
des passagers d’une cabine en panne se fasse vers une autre cabine arrêtée à la même hauteur,
les cabines étant équipées de porte de secours latérale ;
• en aucun cas, il ne peut y avoir plus de 3 ascenseurs dans une même gaine.
Les Sapeurs Pompiers doivent accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non
atteints ou menacés par l’incendie, au moyen d’au moins deux ascenseurs à dispositif d’appel
Ce sont les articles R.235 du Code du Travail pour les bâtiments neufs et R.232 pour les bâtiments
existants qui s’appliquent. Les principales dispositions relatives aux ascenseurs sont rappelées cidessus.
Pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol l’article R.235-
4 à 14 précise que leurs escaliers et leurs ascenseurs doivent être :
a. soit encloisonnés dans des cages coupe feu de degré une heure comportant des portes
pareflamme de degré ½ heure ;
L’encloisonnement d’un escalier ou d’un ou plusieurs ascenseurs est constitué par une cage continue
jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur. L’encloisonnement peut être commun à l’escalier et
l’ascenseur… Les parois d’encloisonnement doivent être au moins coupe feu de degré 1 heure… Les
portes palières de la cage d’ascenseur doivent être au moins coupe feu de degré ¼ d’heure ou pare
flamme de degré ½ heure…
Un escalier ou une cage d’ascenseur à l’air libre doit avoir au moins une de ses faces ouvertes sur
toute sa hauteur sur l’extérieur. Cette face doit comporter des vides au moins égaux à la moitié de sa
surface totale ».
Nota : la circulaire d’application du 14-04-1995 précise que les principes posés dans ses articles sont
similaires à ceux des établissements recevant du public.
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » a inséré dans le Code de la construction un nouvel article L111-7 aux
« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des
locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tel que ces
locaux et installations soient accessible à tous et notamment aux personnes handicapées quelque soit
le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique… ».
- Qu’est ce que c’est ICPE (Installation Classée pour la protection de l’environnement) ?
• La commodité du voisinage,
• La santé, la sécurité, la salubrité publiques,
• La protection de la nature et de l’environnement,
• La conservation des sites et monuments.
Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement (parties législative et réglementaire). Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
Les ICPE soumises à déclaration ou Classe D	Sont soumises à déclaration les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le préfet.
Les certifications, PV feu et avis de chantier
- Qu’est ce que l’Apsad ?
Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages La marque APSAD est une marque privée gérée par le CNPP, elle distingue les professionnels qui par leur compétence, leurs moyens et leur organisation garantissent la qualité des prestations techniques dans les domain de l'incendie ou de la malveillance.
- Qu’est ce qu’un avis de chantier ?
L’avis de chantier tel que prévu à l’article 14 de L avis l article l’arrêté du 22 mars 2004 du Ministère de l’Intérieur permet de statuer sur
plans et avant la construction sur les performances de résistance au feu d’un élément qui serait exclu du domaine de
validité d’un procès verbal, et donc de permettre sa mise en oeuvre sur un chantier spécifique.
• d’une augmentation dimensionnelle (ex : hauteurs de
cloisons, portées de verrières, dimensions de vitrage,
sections de conduits…) ;
• d’une installation particulière (ex : clapets en montage dit
« déporté » de sa paroi support) ;
• de l’assemblage de différents éléments (ex : incorporation
d’un bloc porte dans une cloison légère) ;
• de réalisations spécifiques uniques n’ayant pas fait l’objet
d’essais de résistance au feu (ex : rideaux de scène).
Ces études permettent ainsi de répondre aux exigences particulières
des architectes. Elles peuvent également être complété par des
calculs thermo-mécaniques afin d’optimiser la solution retenue.
- Qu’est ce qu’une certification I16 ?
•une certification pour les installateurs La certification I16 est obtenue qu'après une formation théorique et
pratique organisée par le CNPP. Elle demande de bonnes connaissances à la réglementation et une bonne
maîtrise par la pratique de la pose des fermetures selon les conditions du chantier. Elle est délivrée après
audits, contrôles de connaissances et vérifications d'installations. Des contrôles périodiques tous les ans
seront effectués en vue du maintient de la certification. Les entreprises ayant obtenu la certification I16 sont
•Faire l'étude et conception d'une installation
•Assurer la conformité d'une installation existante, c'est contrôler la géométrie des baies, assurer la
compatibilité du support et de la porte
•Réalisation de l'installation selon les règles de l'art y compris la phase de mise en service et la formation
•Mise à disposition d'un personnel formé et qualifié Maîtrise de toutes les prestations techniques de mise en
oeuvre des fermetures,
•Réalisation en fin de travaux des prestations techniques de vérification initiale de conformité, Adaptation
des moyens matériels,
•Organisation de l'activité assurant la qualité des prestations fournies. Les entreprises certifiées sont les
seules à pouvoir délivrer : un document de conformité à l’issue de leurs prestations d’installation à l'issue de
- Qu’est ce qu’une certification F16 ?
L'entretien et la maintenance d'une porte coupe-feu ne s'improvisent pas, celle-ci doit être effectuée par une
entreprise certifiée et qualifié, cette démarche est inscrite par la validation d’une chartre de qualité reconnue
et recommandée par les compagnies d'assurances ; son obtention passe également par une validation de
connaissances théoriques et pratique identique à celle I16.
Les entreprises ayant obtenu la certification F16 sont capables de:
• Effectuer les vérification périodique des fermetures résistant au feu existantes,
• Assurer une maintenance préventive et corrective des fermetures résistant au feu
• Identification des besoins, et proposer les solutions correctives
• Maîtrise de toutes les prestations de maintenance préventive et corrective, Maîtrise des opérations
techniques de vérification périodique,.
• Mise à disposition d'un personnel compétent, Adaptation des moyens matériels, Organisation de l'activité
assurant la qualité des prestations fournies
- Quel est le rôle du CNPP ?
Le Centre National de Prévention et de Protection est chargé de diffuser ; d’évaluer les connaissances et savoir-faire en
Qu’est ce qu’une fermeture coupe-feu ? - Que signifie le terme coupe-feu ou EI ?
Les matériaux coupe-feu sont une barrière efficace aussi bien contre la chaleur , les gaz inflammables. L'essai coupe-feu
cesse dès que la température moyenne atteint 140° en moyenne en un point du côté opposé au feu. C'est le cas des
- Que signifie le terme pare-flamme ou E ?
L'étanchéité au feu E, est l'aptitude d'un élément de construction, ayant une fonction de compartimentage, à
résister à une exposition au feu sur un seul côté sans transmission au côté non exposé du fait du passage
de quantités importantes de flammes ou de gaz chauds du feu .
- Que signifie le classement M / Euroclasse ?
En France il existe un classement, composé de 6 catégories, qui définit la réaction au feu des
- pas d’inflammation effective à l’essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du
Il va faire place au système de classification européen appelé : Euroclasse	Classement Euroclasse
L’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement est
paru au Journal Officiel du 31 décembre 2002.
Il abroge l’arrêté de réaction au feu du 30 juin 1983 et met en application le classement européen des
Euroclasses.
Les classes A1 à F remplacent M0 à M4 dès lors que le marquage CE du produit entre en vigueur, c'est-àdire
pour les produits qui ne requièrent pas d'essai pour une classification
Pour les produits marqués CE c’est à dire conforme à une norme produit européenne harmonisée, le
classement de réaction au feu doit s‘exprimer selon les Euroclasses
Pour les autres produits (par exemple pour les plafonds, les isolants, les panneaux à base de bois, les
re êtements de sol les carrea de plâtre etc revêtements sol, carreaux etc...), le choix est laissé aux industriels de faire évaluer par un
laboratoire agrée soit le classement M, soit l'Euroclasse.
- s1,s2,s3 (pour les fumées) et
- d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).
Il s’appuie sur des s appuie essais dont les résultats permettent de ranger les produits dans sept Euroclasses (l'indice
FL signifie "Floor" et s'applique donc aux matériaux destinés aux sols) :
l'embrasement généralisé est très importante.
Le traitement antifeu ou ignifugation des matériaux va permettre d'obtenir des matériaux conformes à la
législation sur la Sécurité Incendie.
Classement M 1 au plafond	- A quoi sert le système de désenfumage ?
Il permet de chasser les élèments qui se dégagent des incendies, notamment les gazs toxiques et chauds,
et les fumées.
Selon le code du travail art. R 235.4.8 du décret n°92.332 de mars 1992, le désenfumage est obligatoire
dans certains locaux.	- Que signifie l’ERP ?
Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation " constituent des établissements
recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit
librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie
du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du
- Quel rôle joue le FFMI / GIF ?
développement des équipements et règles de sécurité incendie.	• Le Groupement Français des Fabricants & Fabricants Installateurs de Matériels coupe-feu et d’Evacuation
des Fumées. Son rôle est de promouvoir pour l’amélioration qualité des produits coupe-feu mais aussi de
sensibiliser et informer sur certaines normes spécialisées dans le domaine de fermetures de protection feu.	- Quel signifie les acronymes S.S.I - S.D.I - S.M.S.I ?
SSI : (Système de Sécurité Incendie) est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les
informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à
la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement.	S.D.I :
(Système de Détection Incendie) :
Le Système de Détection Incendie est constitué de l'ensemble des équipements nécessaires à la détection
d'incendie et comprenant :
- Les Détecteurs d'Incendie : D.I.
- L'équipement de Contrôle et Signalisation : E.C.S.
- Les Déclencheurs Manuels : D.M.
-Le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie : C.M.S.I.
-Les Dispositifs Adaptateurs de Commande : D.A.C.
-Les Dispositifs Actionnés de Sécurité : D.A.S.
-Les Diffuseurs Sonores : D.S.
PV européen, PV français référentiel commun, norme produit
- PV européen, PV français ?
L’arrêté du Ministère de l’Intérieur du 22 mars 2004 a mis en vigueur la méthode d’essais européenne de résistance au
feu concernant les blocs-portes (NF EN 1634-1).
La validité des anciens procès-verbaux valables le jour de la publication de cet arrêté est prolongée :
A ce jour, la norme produit CE, porte résistant au feu n’existe toujours pas en France. Elle n’est donc pas
Suite à la parution au JO du 31 mars 2011 de l’arrêté du 14 mars 2011, portant modification de l’arrêté du 22 mars 2004
relatif à la résistance au feu des produits et éléments de construction et d’ouvrages, nous vous informons des termes de
l’article 11 concernant la durée de validité des procès-verbaux :
ART.11 – L’article 22 de l’arrêté du 22 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
a) Il est ajouté après les mots : « sept ans » ; « (dix ans en ce qui concerne les portes et fermetures, à compter du 1er
avril 2004) ».
b) Il est inséré après le premier alinéa l’alinéa suivant : « les modalités d’application de cette disposition pouront, le cas
échéant, être précisées par le CECMI ».
La durée de validité des procès verbaux des blocs portes, émis selon les indices de classement français CF et PF,
bénéficie donc d’une prolongation supplémentaire de 3 ans. Ces procès verbaux sont valides pendant une durée de 10
ans à compter du 1er avril 2004, soit jusqu’au 1er avril 2014.	- Marquage CE sur les fermetures qui résistent au feu ?
Le marque CE est obligatoire en vertu des directives nouvelle Approche. De nombreux produits sont concernés par cette réglementation à l’exception des fermetures résistantes au feu où le marquage CE n’existe pas. Pour entrer sur le marché européen, certains d’entres eux doivent donc porter le marquage CE - il s’agit d’une prescription juridique
- Les article GN et GN14 ?
§ 4. Lorsqu’ils ont été effectués sur la base d’un référentiel commun, les essais pratiqués par les laboratoires d’autres Etats membres de la Communauté européenne ou d’Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de la Turquie, accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation sont acceptés au même titre que les essais pratiqués par les laboratoires français accrédités. » Attention l’article GN14 § 4 partie d’un référentiel commun, il s’agit du marquage CE porte résistant au feu – Cette norme n’existe pas – le référentiel n’est donc pas applicable
- L’arrêté du 22 mars 2004 ?
Essais réalisés conformément à l'arrêté du 22 mars 2004 (introduction des normes d'essais européennes) Les essais sont réalisés suivant la norme NF EN 1634-1. La sollicitation thermique est identique à celle décrite ci-dessus. Les classements sont prononcés conformément à la norme NF EN 13501-2 : – Etanchéité au feu (E) Etanchéité au feu (E) Etanchéité au feu (E) : équivalent de l'ancien critère Pare-Flammes (PF); – Isolation thermique (I) Isolation thermique (I) Isolation thermique (I) : équivalent de l'ancien critère Coupe-feu (CF); – Rayonnement (W) Rayonnement (W) Rayonnement (W) : nouveau critère non utilisé, pour l'instant, dans la réglementation française. Les durées de classement sont dorénavant exprimées en minutes : 15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180 et 240. Afin de permettre l'utilisation de ces nouveaux procès-verbaux, l'annexe 5 de l'arrêté établit un système de conversion entre les nouveaux classements et les exigences mentionnées dans les règlements de sécurité incendie. Exemples : - Un bloc-porte classé EI60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement PF 1h - Un bloc-porte classé EI60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement CF 1h, - Un bloc-porte E60 peut être mis en œuvre lorsque le règlement de sécurité exige un classement PF 1h
- En 1634 et la NF EN1634-1 ?
Essais de résistance au feu et d'étanchéité aux fumées des portes, fermetures, fenêtres et éléments de quincailleries Partie 1 : essais de résistance au feu des portes, fermetures et fenêtres.	FAQ
- J’ai une fermeture coupe-feu avec un PV européen, est-il conforme à la réglementation incendie française ?
En France, le marquage CE sur les Portes Résistant au Feu est à ce jour inexistant et donc impossible; seuls sont reconnus, conformément à l’article 18 de l’Arrêté du 22 mars 2004, les documents émanant d’un
laboratoire français agréé ou d’un organisme de certification français
1-RESISTANCE AU FEU :
• un Procès-verbal de classement, éventuellement accompagné de ses extensions de classement,
• un avis de chantier,
• un certificat de conformité à la marque
NF « Portes Résistant au Feu ».
Les procès verbaux et leurs extensions précisent dans leur contenu :
• la durée de classement expr imée
e n d e g r é s C o u p e -Feu et Pare Flammes (CF/PF) ou EI/E selon que les
essais ont été réalisés antérieurement ou
postérieurement à la publication de l’arrêté du 22 mars 2004 (mise en application de la méthode d’essais européenne NF EN1634 - norme européenne définissant les modalités d’exécution des essais),
• le sens d’exposition au feu de la fermeture ,feu côté paumelles, feu côté opposé aux paumelles, feu recto-verso.
• les limites dimensionnelles d’emploi,
• le type d’environnement dans lequel impossible d’installer la fermeture (par exemple fermeture sur bâti à sceller, dans une maçonnerie lourde).
En aucun cas, l’arrêté du 22 mars 2004 ne permet l’installation de fermetures ne disposant que d’un rapport d’essai européen.
• possibilité d’apposition du marquage ,
• obligation de marquage .
En conclusion, tout constructeur désirant commercialiser ou installer en France une fermeture Résistant au Feu, disposant d’un essai réalisé selon la norme EN 1634 dans un laboratoire accrédité de l’Espace économique
européen par un organisme signataire des accords EA, doit faire rédiger par un laboratoire français agréé un Procès-verbal de Résistance au Feu selon l’arrêté du 22 mars 2004.
3. MODE DE PREUVE DE L’APTITUDE A L’EMPLOI DES FERMETURES RESISTANT AU FEU :
Pour les fermetures résistant au feu à fermeture automatique (qui passent de leur position d’attente « Ouverte » à leur position de sécurité « Fermée » en cas d’alerte incendie), le constructeur doit apporter la preuve de l’aptitude à l’emploi de la fermeture. Ces produits appelés D.A.S. (Dispositifs Actionnés de Sécurité) doivent être conformes
à la norme Française NF S 61-937. Cette conformité est testée par un laboratoire agréé et elle est consignée dans un Procès-verbal d’essais.
«Dans les Établissements Recevant du Public (ERP), ces fermetures D.A.S. doivent obligatoirement être certifiées NF. Il s’agit du marquage NF mode 2»
(cf. Articles CO47 et MS60 du
Règlement de Sécurité contre
l’Incendie relatif aux ERP)
Enfin, nous vous rappelons ici que le marquage NF « Portes Résistant au Feu » est une certification obligatoire dans le cas ci-dessus et volontaire pour les autres types de fermetures :
• portes avec organe de refermeture :
NF mode 1 ;
• porte sans organe de refermeture :
NF mode 0.
Rappel : la marque NF dispense l’entreprise
qui en est titulaire de la délivrance des Procèsverbaux d’essais en sa possession, grâce au
contrôle permanent de la conformité des produits et de l’organisation Qualité du titulaire
aux exigences de la marque NF.
(Lettre Feu N°27 Avril 2010 de la FFMI (Affilié à la Fédération Française du Matériel d’Incendie)
- Ma porte répond à la courbe ISO 834, est-elle valable pour l’ensemble des tunnels français ?
En l'état actuel, et bien que des réflexions entreprises à l'échelle nationale et internationale permettent d'envisager
une évolution des textes et recommandations, la réglementation générale existante doit être utilisée pour fixer les objectifs à atteindre, concernant le comportement au feu du génie civil des tunnels routiers.
En particulier la courbe ISO reste la courbede feu de référence pour les tests et les calculs permettant d'appliquer les règles des D.T.U. Cette courbe a l'équation suivante, où T-To représente l'évolution de température.
To = Température initiale au temps
t = 0 (en degrés)
T = Température atteinte au temps t
- Est-ce qu’un ferme porte est obligatoire sur une porte coupe-feu ?
Oui mais pas dans tous les cas…
Il existe 3 types de de portes coupe-feu
• Normalement fermée: Local entretien est toujours fermé à clef, donc ne nécessite pas de ferme porte.
• Porte à fermeture automatique: Porte coupe-feu séparative entre la cage d’escalier et le palier, il est nécessaire de mettre un ferme porte.
• Porte normalement ouverte: vantaux maintenus en position ouverte par un système de ventouse mural à relier à la détection incendie, il est donc nécessaire de mettre un ferme porte pour assurer la refermeture automatique.
Pour rappel: Le marquage CE donne 3 modes de fonctionnement:
NF mode 0 - Sans ferme-porte - Porte normalement fermée.
NF mode 1 - avec ferme porte - Porte avec referme ture automatique
NF mode 2 - avec ferme porte - bloc porte maintenu en position ouverte.
- Quel sont les critères de classement d’un ouvrage de fermeture coupe-feu ?
Trois critères permettent de définir le classement d'un élément de construction
1. La résistance mécanique : capacité à maintenir sa fonction portante dans un incendie (ex. : un poteau)
2. L'étanchéité aux gaz et aux flammes chauds : les gaz émis sur le coté non exposé ne doivent pas s'enflammer durant une durée supérieure à 20 secondes à l'approche d'une flamme pilote (ex. : une porte)
3. L'isolation thermique : la température moyenne sur la face non exposée ne doit pas être supérieure à 140 °C (180°C sur un seul point). (ex. : un mur)
Un quatrième critère concerne d'autres produits et éléments de construction et d'ouvrages (ventilateurs, exutoires :
4. Le maintien de la fonction
En fonction du rôle joué par l'élément dans la construction et des résultats des essais, un classement sera affecté suivant trois catégories :	Critère
Résistance mécanique Etanchéité aux flammes et au gaz Isolation thermique SF ou R
Stable au feu X
PF ou E Pare Flamme
CF ou Ei
- Porte coupe-feu, choix des quincailleries ?