Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/06/19.html
Timestamp: 2019-12-11 19:57:51+00:00
Document Index: 10861511

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 32"]

M.B. Index des textes publies le 19 juin 2019
M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2019
type loi prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019012747 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019 Mademoiselle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à **** type loi prom. 20/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019041182 source ministere de la defense Loi modifiant l'article 73 de la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées type loi prom. 31/07/2017 pub. 19/06/2019 numac 2019012739 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016 (2) type loi prom. 22/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013125 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la gestion de l'information policière type loi prom. 05/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019041200 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés
type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'e type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social pour l'assistance en escale dans l type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019201733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 19 déce type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019201247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019030502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte des tiers, relative à l'application de la liaison des rému type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019201423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d' type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, contenant la prolongation de dispositions de l'accord de paix sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la cotisation de l'employeur pour le financement de mesures visant à promo type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019040749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, instituant le "Fonds deuxiè type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019012323 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 2 mai 2019, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services Centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2018 au soir à M. Pierrick MASSAUX. type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or
type arrêté ministériel prom. 02/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisat type arrêté ministériel prom. 03/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013210 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013317 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public Régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ au sein de Br
type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les rafales à caractère local survenues le 27 juillet 2018 à Alveringem
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013284 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
type décret prom. 29/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202388 source ministere de la communaute germanophone 29 AVRIL 2019 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale re type décret prom. 26/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019013160 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture
type avis prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013257 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. UNESSA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 19 d type avis prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mars 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 avril 2019, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la questio « type avis prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202757 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 avril 2019, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, a posé la question « L type avis prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202763 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 janvier 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 avril 2019, le Tribunal de première instance de Liège, division Verviers, a posé la qu «
type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202927 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Technique Laboratoire des produits pétroliers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministre de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/07/2019 vi(...) La type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dévelopeurs Front-End (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut Géographique national. - Numéro de sélection : ANG19044 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2019. Il n'y a pas de lauréats(...) type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202928 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert qualité des carburants (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19120 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-Réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18312 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève(. type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202864 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandats à conférer Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 8 août 2019. Il s'agi - 15 type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013285 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces mod type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013301 source service public de wallonie Dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sur le territoire de langue française. - Appel à projet A. Résumé Le Gouvernement wallon, représenté par la Ministre de la Santé, Alda Greoli, lance un appel à projet pour améliorer la santé d
type arrêt prom. 25/04/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202536 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées
type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013028 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 68, type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2014 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2015 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012906 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012907 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2017 type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 mai 2019, Madame KOHNENMERGEN Sonja, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désignée par le Premier Président de cette
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013298 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 22 mai 2019, M. Jo DE GEEST est nommé dans la fonction de « directeur opération(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019013347 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juin 2019,
type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la Commission de soutien
type liste prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202926 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Procurement Officer pour la Direction Générale Transformation digitale (niveau A3), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19043 Ladite sélection a été clôturée le 13(..
type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
type agrément prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019012777 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 août 2017, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ayant son siège social établi à Rue de Livourne 39 à 1050 BRUXELLES, portant le numéro type agrément prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019012776 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 juillet 2017, Monsieur DENIS Laurent domicilié Rue Adolphe Delooz 8 à 5590 CINEY a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physi
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 mai 2019, Madame ROBERT Anne-Marie, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal po
type document prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019201760 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2019 du 23 janvier 2019 Numéros du rôle : 6706 et 6707 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 46bis et 46quater du Code d'instruction criminelle et à l'article 32 du titre préliminaire du Code d La
type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2019 numac 2019202929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de service navigation (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19013 Ladite sélection a été clôturée le 29/05/2019. Le nombre de lauréats s(...)
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