Source: https://parleu2018bg.bg/fr/events/93
Timestamp: 2019-12-11 07:46:47+00:00
Document Index: 138829456

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 9", "l'article 29", "l'article 31"]

PARLEU2018BG.BG | RÉUNION DU GROUPE DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONJOINT SUR EUROPOL
Le groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol est une forme unique en son genre en ce qui concerne la supervision conjointe du Parlement européen et des parlements nationaux du fonctionnement d'Europol.
En accord avec l'article 88 du TFUE, instauré par le traité de Lisbonne, le Règlement (UE) 2016/794 adopté le 11 mai 2016, de l'Union européenne et du Conseil de l'Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité (Europol), a rendu possible la supervision conjointe des activités de l'Agence par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Les tâches et les responsabilités du GCPC sont énoncées dans l'article 51 du Règlement d'Europol. En vertu de l'article 51, alinéa 1 du Règlement d'Europol, et conformément à l'article 9 du Protocole 1 du TUE, du TFUE et du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Conférence des Présidents des parlements de l'UE a adopté le 24 avril 2017 des conclusions portant sur la création du Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC).
Suivant les décisions de la Conférence des Présidents, le GCPC doit se réunir deux fois par an. Pendant la première moitié de l'année, la réunion du GCPC sera organisée par le pays assurant la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Celle de la seconde moitié se tiendra au Parlement européen.
Le GCPC est mandaté pour : assurer le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de ses attributions (y compris leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques) ; examiner les aspects budgétaires des activités d'Europol, son organisation structurelle et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés ; organiser des discussions sur les questions générales relatives aux activités d'Europol (la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier la protection des données à caractère personnel). S'il le juge utile, le GCPC peut rédiger un compte rendu sommaire concernant le contrôle politique des activités d'Europol et soumettre ses conclusions au Parlement européen ainsi qu'aux parlements nationaux.
En vertu des conclusions de la Conférence des Présidents, la réunion constitutive du GCPC a eu lieu les 9 et 10 octobre 2017 au Parlement européen à Bruxelles. La réunion incluait les auditions du président du conseil d'administration d'Europol, du directeur exécutif d'Europol et du contrôleur européen de la protection des données, tout comme des échanges de points de vue sur le cycle politique de l'UE et le document de programmation pluriannuelle.
La seconde réunion du GCPC se tiendra les 18 et 19 mars 2018, à Sofia, Bulgarie. Au cours d'elle se poursuivront les travaux sur l'adoption du Règlement intérieur et seront appliquées les fonctions du format de contrôle et de supervision des activités d'Europol.
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session І (original)
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session IІ (original)
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session І (en angl.)
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Session ІІ (en angl.)
Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) – Conférence de presse (en angl.)
Lettre de présentation du GCPC
Règlement intérieur du GCPC
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – DE)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – DE)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – EN)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – EN)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – FR)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – FR)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – IT)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – IT)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – ES)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – ES)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – BG)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – BG)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – RO)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – RO)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 1 – original)
Audio - Réunion du GCPC sur Europol (partie 2 – original)
Ministre de l'Intérieur de la République de Bulgarie
Valentin Radev est né le 6 février 1958 à Elin Pelin. Il est diplômé de l'École militaire supérieure d'artillerie de Choumen en tant qu'officier d'artillerie et ingénieur en munitions et chimie des explosifs. Il est également titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université d'économie nationale et mondiale de Sofia. En 1991, il a obtenu un doctorat en balistique et aérodynamique à l'Institut de la défense à Sofia. Depuis 1996 il est titulaire du titre chercheur scientifique. Il a fait des spécialisations en Russie, au Canada, en République tchèque et en Allemagne, et une formation de cadres supérieurs au Centre européen de recherche sur la sécurité George C. Marshall. Il a commencé sa carrière professionnelle en tant que chef du service des armes d'artillerie à l'unité 42610. Depuis 1983 il est chercheur à l'Institut de la Défense à Sofia et chef du département 'Munitions'. De 2000 à 2002, il est directeur de l'Institut de la Défense. En 1999 et 2000, il est directeur adjoint de l'Institut de Recherche Avancée de la Défense (DARI) à Sofia. Valentin Radev a été également professeur associé à l'Université d'économie nationale et mondiale et à la Nouvelle université bulgare, secrétaire du Conseil scientifique spécialisé en Sciences de l'ingénierie militaire à la Commission d'attestation supérieure, ainsi que président du conseil d'administration de NITI SA à Kazanlak. Depuis 2005, il est président de l'Association des spécialistes des munitions en Bulgarie et, depuis 2006, il est membre de l'Union des scientifiques de Bulgarie. Il a plus de 130 publications scientifiques - articles et rapports scientifiques, normes, etc. Il est auteur de 17 produits à usage militaire qui ont été mis en fabrication et approuvés pour utilisation dans l'armée; il a aussi neuf brevets d'invention, trois dessins industriels, deux marques et 17 rationalisations. Il est membre du comité d'experts de la défense du parti politique GERB. De 2009 à 2013, il est ministre adjoint de la Défense. Il est député du parti GERB pendant les 42e, 43e et 44e législatures. Le 4 mai 2017, Valentin Radev est élu ministre de l'Intérieur par l'Assemblée nationale.
Président du Groupe parlementaire du Parti Politique “GERB”; Président de la commission de la Sécurité intérieure et de l'Ordre public
Tsvetan Tsvetanov est président de la commission de la Sécurité intérieure et de l'Ordre public pendant la 44e législature de l'Assemblée nationale de Bulgarie, président du groupe parlementaire du parti politique GERB (PP GERB) et vice-président du PP GERB. M. Tsvetanov a été Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur de 2009 à 2013. Depuis 2013, il a été membre des 42e, 43e et 44e législatures de l'Assemblée nationale de Bulgarie. Pour la période 2005-2009, Tsvetanov a été maire adjoint de la municipalité de Sofia en charge de la sécurité, de la coordination et du contrôle. De 1987 à 2005, il a occupé divers postes au ministère de l'Intérieur, notamment spécialiste, inspecteur, inspecteur principal et chef de secteur (assistant opérationnel du secrétaire général du ministère de l'Intérieur). M. Tsvetanov est titulaire d'un diplôme en droit de l'Institut d'études supérieures auprès de l'Université pour l'économie nationale et mondiale de Sofia, et a plusieurs qualifications professionnelles supplémentaires en Espagne, aux États-Unis, en Belgique et en Hongrie. Pour son travail dans le secteur de la sécurité, Tsvetan Tsvetanov s'est vu décerné des distinctions honorifiques des ministères de l'Intérieur d'Espagne, d'Italie et de Lituanie, ainsi que d'Europol et de quelques organisations internationales.
Membre travailliste du Parlement européen pour Londres et président de la commission 'Libertés civiles, justice et affaires intérieures' (LIBE) du Parlement européen
Élu pour la première fois au Parlement européen en 1999, il a été porte-parole de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen pour les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures de 2009 à 2014. En juillet 2014, il a été élu président de la commission LIBE. Avant de devenir député européen, il a été directeur du Conseil conjoint pour le bien-être des immigrants, organisation caritative indépendante pour les migrants et les réfugiés au Royaume-Uni, et directeur de The Immigrants' Aid Trust. Au Royaume-Uni, il a également occupé des postes de commissaire à la Commission pour l'égalité raciale (Commission for Racial Equality, CRE) et a été élu membre du conseil de l'organisation Liberty, de 1997 à 2002.
Commissaire européenne à l'Économie et société numériques
Mariya Gabriel est Commissaire européenne à l'Économie et société numériques depuis juillet 2017. L'objectif principal de son portefeuille global est la réalisation du marché unique numérique qui devrait bénéficier directement aux citoyens européens. Elle a été députée européenne de 2009 à juillet 2017. En tant que vice-présidente du groupe PPE, elle a travaillé sur des questions concernant l'élargissement de l'UE, la région méditerranéenne, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. En sa qualité de présidente du groupe de travail du PPE pour les relations Euro-méditerranéennes (EUROMED), Mariya Gabriel a étudié diverses priorités, telles que la migration, la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la politique extérieure de l'UE, les Balkans occidentaux et les droits des femmes. Au cours de ses études universitaires, elle s’est spécialisée dans les relations internationales, l’histoire des institutions européennes, la sociologie politique et la politique comparée.
Commissaire européen, Union de la sécurité
Sir Julian King a été nommé Commissaire à l'Union de la sécurité le 19 septembre 2016. En 1985 il rejoint le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth et occupe dans la suite divers postes, parmi lesquels : - Ambassadeur de Sa Majesté en France (2016) ; - Directeur général des affaires économiques et consulaires chargé de l'Europe, de l'Asie, de la prospérité, des migrations et des affaires consulaires au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (FCO) (2014-2016) ; - Directeur général du Bureau pour l'Irlande du Nord (NIO) (2011-2014) ; - Ambassadeur de Sa Majesté en Irlande (2009-2011) ; - Détaché à la Commission européenne, chef de cabinet du commissaire britannique (DG Trade, responsable des négociations commerciales multilatérales, régionales et bilatérales de l'UE) (2008-2009) ; - Représentation permanente du Royaume-Uni à Bruxelles, représentant britannique au Comité politique et de sécurité de l'UE, y compris présidence du COPS sous la présidence britannique de 2005 (2004-2008) ; - Représentation permanente du Royaume-Uni à Bruxelles, représentant britannique au sein du Groupe "Élargissement" durant toutes les négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale, de Chypre et de Malte; également responsable des questions de défense européenne (1998-2003). Sir Julian King est diplômé de l'Université d'Oxford. Sir Julian King est Chevalier commandeur de l'Ordre royal de Victoria (2014), Commandeur de l'Ordre royal de Victoria (2011) et Compagnon du Très distingué ordre de Saint-Michel et Saint-Georges (2006).
Depuis le 4 décembre 2014, M. Giovanni Buttarelli (né en 1957) est contrôleur européen de la protection des données par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil pour une durée de cinq ans. Avant de rejoindre le CEPD, il a travaillé entre 1997 et 2009 comme secrétaire général auprès de l'autorité italienne de protection des données. Juge de cassation dans la magistrature italienne, il a participé à de nombreuses initiatives et commissions sur la protection des données et les questions connexes au niveau international. L'expérience de Mr. Giovanni Buttarelli en matière de protection des données inclut sa participation à de nombreux organismes au sein de l'Union européenne (y compris le Groupe de travail de l'article 29, le Comité de l'article 31 de la directive 95/46/CE et les programmes Taiex) et au Conseil de l'Europe (notamment en tant que consultant, T-PD, CJ-PD, DH-S-AC, la Commission de Venise). Il a aussi contribué à de nombreuses auditions, réunions et ateliers - certains organisés aussi par les Parlements, - et est auteur de plusieurs articles dans des revues spécialisées. Il enseigne actuellement Protection de la vie privée à l'Université de Luiss, Rome.
Wojciech Wiewiórowski est né le 13 juin 1971. Diplômé de la faculté de droit et d'administration de l'Université de Gdansk en 1995, il se voit discerné, en 2000, le grade de docteur en droit constitutionnel. Après l'obtention de son diplôme, il a été rédacteur et éditeur dans des maisons d'édition de littérature juridique. En 2002, il a commencé à enseigner à l'université de Gdansk comme assistant à la faculté d'administration. En 2003, il devient professeur assistant et chef du département juridique des technologies de l'information à faculté de droit et d'administration à l'université de Gdansk. Depuis 2006, il travaille dans l'administration publique. Pendant ce temps, il a été conseiller en administration en ligne et société de l'information auprès du ministère polonais de l'Intérieur et de l'Administration, et vice-président de la commission de réglementation de l'Église orthodoxe autocéphale polonaise. De 2008 à 2010, il est directeur du département de l'informatisation auprès du ministère polonais de l'Intérieur et de l'Administration, et représentant polonais au sein du comité européen chargé des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA). Il est également membre du conseil des archives auprès du ministère polonais de la Culture et du patrimoine national (2010), et membre de l'Association polonaise de droit européen. En 2010, le Parlement polonais lui confie le poste de commissaire à l'autorité polonaise chargée de la protection des données (GIODO) qu'il occupe depuis novembre 2014. Réélu au même poste pour un second mandat en 2014. De février à novembre 2014, il a été vice-président du groupe de travail «Article 29». Wojciech Wiewiórowski est auteur de nombreuses études, publications et cours magistraux dans le domaine de la protection des données personnelles, de la législation des TIC, de l'administration électronique et de l'informatique juridique. Ses domaines d'activité scientifique se rapportent essentiellement au droit polonais et européen des TIC, au traitement et à la sécurité de l'information, aux systèmes de récupération d'informations juridiques, à l'informatisation de l'administration publique, à la signature électronique et à l'application du web sémantique et des ontologies juridiques dans le traitement informatique légal.
Directeur exécutif d'Europol
Rob Wainwright a été nommé directeur exécutif d'Europol en avril 2009. Les principales priorités de M. Wainwright en tant que directeur ont été de concentrer les efforts d'Europol sur l'impact opérationnel dans les domaines prioritaires de la criminalité. Au cours de son mandat, Europol a considérablement renforcé son portefeuille d'outils et de services de soutien opérationnel, notamment la création récente de l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur Internet (IRU) et le renforcement du travail d'Europol contre le trafic de migrants (création du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants).
Directeur adjoint d'Europol, Département de la gouvernance d'Europol
Oldrich Martinu est né en République tchèque en 1965. Il entre en police en 1986. Les dix années suivantes, il a occupé divers postes au service d'ordre public, ensuite au service de police criminelle, et obtient le poste de conseiller à la Direction de la police criminelle tchèque. En 1990, il est diplômé de la faculté de l'Ordre public. Il poursuit ses études de droit pénal et de droit public à l'Université Charles à Prague, faculté de droit, et se voit discerné le titre de master en 1995. De 1997 à 1999, M. Martinu a été directeur du Bureau central national tchèque d'Interpol au sein du Présidium de la police. De 1999 à 2002, il a été est directeur de la Direction de la police de Bohême centrale. Ensuite il est devenu président adjoint de la police au Présidium de la police de la République tchèque, avant d'être nommé son président en 2007 - poste qu'il a occupé pendant plus de trois ans. En tant que chef de la police, il était directement subordonné au ministre de l'Intérieur et responsable de l'ensemble des activités de la police de la République tchèque dans le domaine de la sécurité nationale et de l'ordre public. En collaboration avec le ministre de l'Intérieur, il a mis en œuvre une réforme de la police tchèque en mettant l'accent sur la rationalisation des services de police dans l'intention d'élever son niveau de sûreté et de sécurité. Il a également représenté la police de la République tchèque sur le plan international. Il était membre de la République tchèque au Conseil d'administration d'Europol et représentant à l'Assemblée générale d'Interpol. Avant sa nomination à Europol, M. Martinu travaillait au sein du Présidium de la police de la République tchèque, où ses activités étaient principalement axées sur les questions de coopération policière de l'UE. En 2009, le président de la République tchèque l'a promu au grade de major général. Depuis novembre 2011, il est nommé par le Conseil de l'UE au poste de directeur adjoint d'Europol, chargé des questions de gouvernance. Oldrich Martinu est marié et père de deux filles.
PRITT PÄRKNA
Président du conseil d'administration d'Europol
Le président du conseil d'administration d'Europol, M. Pritt Pärkna, est un officier de police supérieur estonien avec 20 ans d'expérience professionnelle. Depuis 2014, il est Directeur général adjoint du Conseil estonien de la police et des gardes-frontières, chargé de la gestion du renseignement et des enquêtes. Auparavant, M. Pärkna a occupé les postes de surintendant principal de la division des crimes contre la personne dans la préfecture du nord du pays (2004-2005), de chef de division (2005-2008), et de chef de bureau du crime (2008-2014).
Directeur général de la police, Ministère de l'Intérieur de Serbie
M. Rebić est diplômé de la faculté de droit de Belgrade et commence à travailler au ministère de la Défense. Peu après, il rejoint le ministère de l'Intérieur, appelé à l'époque Secrétariat municipal du ministère de l'Intérieur à Užice, où il est responsable du contrôle et des affaires administratives liées à la sécurité routière. De 1996 à 2002, il dirigé la section du contrôle et des affaires administratives à Užice, avant de rejoindre la direction de la police de la route, où il est chargé de former le personnel. En 2007, M. Rebić est promu au poste de chef de la division du contrôle d'intervention et de la régulation du trafic routier, où il participe à la formation de quelques générations d'agents de contrôle et de régulation de la circulation. En octobre 2008, M. Rebić devient chef du département de la réglementation et du contrôle de la circulation, et jusqu'à la moitié de 2009, il participé activement à la rédaction du Code de la route. Le 6 janvier 2010, il devient chef adjoint de la direction de la police de la route et pendant quatre ans coordonne les activités policières liées à l'adoption du droit dérivé indispensable à la mise en œuvre complète du nouveau Code de la route. Le 20 juin 2014, il est promu chef de la direction de la police de la circulation. Le 1er janvier 2016, il est nommé au poste de directeur général de la police par intérim, et le 18 décembre, par décision du gouvernement, au poste de directeur général de la police.
Mme Sofiya Tsvetkova