Source: https://www.saint-christophe-assurances.fr/coronavirus-vos-questions-sur-vos-assurances?utm_source=page-actu
Timestamp: 2020-08-06 10:28:25+00:00
Document Index: 121003379

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FAQ | Coronavirus : vos questions sur vos assurances
Coronavirus : vos questions sur vos assurances
Vous avez souscrit une assurance auprès de la Mutuelle Saint-Christophe. Vous vous interrogez sur comment nous contacter et ce que prévoient vos contrats d'assurance dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Toutes les réponses dans notre article.​
Comment contacter la Mutuelle Saint-Christophe ?
La Mutuelle Saint-Christophe a adapté son organisation pour protéger ses salariés et partenaires. Durant cette période, nos équipes restent mobilisées pour répondre à vos demandes. Cependant, nos délais de traitement peuvent être rallongés.
Retrouvez tous les moyens de nous contacter.
Je suis un particulier : les questions sur vos garanties
Assurance Santé : prise en charge des frais liés au Coronavirus
Votre contrat santé prévoit bien la prise en charge de cette maladie. Il couvre les frais liés aux soins, traitements hospitaliers et hospitalisation.
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous avez, inclus dans votre complémentaire santé et sans frais supplémentaire, la téléconsultation médicale disponible 24H/24 et 7J/7 :
- Privilégiez la prise de rendez-vous sur le site bonjourdocteur.com
- Ou si ce n’est pas possible par téléphone au :
01 70 95 94 73 depuis la France (coût d'un appel local)
+33 1 55 92 27 54 depuis l'étranger (coût d'un appel depuis l'étranger)
Assurance Scolaire : soutien scolaire
Le soutien scolaire peut-il être pris en charge par l’assurance scolaire ?
Le soutien scolaire à domicile du fait du confinement ne peut pas être pris en charge : le service est uniquement délivré en cas d’accident.
Je suis un établissement scolaire, un diocèse, une association, une entreprise : les questions sur vos garanties
Reprise de l’enseignement et responsabilité des chefs d’établissement
Vous êtes désormais confrontés à la mise en application des protocoles sanitaires liées à la réouverture et vos inquiétudes concernant de potentielles réclamations sont compréhensibles et légitimes. Sachez que, si votre établissement et ses représentants, salariés ou bénévoles, étaient mis en cause, nous instruirions le dossier dans le cadre du contrat Responsabilité Civile. Il est fondamental de bien appliquer les règles édictées par le gouvernement en matière de sécurité sanitaire.
Retrouvez les grandes consignes sanitaires et les responsabilités encourues en cas d’apparition de cas de COVID-19 au sein de votre établissement.dans notre fiche d’information.
Si vous avez souscrit le contrat Responsabilité Civile auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, sachez que cela inclut d’office une garantie protection juridique et à ce titre, nous sommes en mesure de vous accompagner en termes d'informations juridiques. Pour toutes vos questions que vous pourriez vous poser dans le cadre du déconfinement, notre partenaire spécialiste Juridica est disponible par téléphone. Retrouvez le numéro de téléphone dans les conditions générales de votre contrat. N'oubliez pas de vous munir de votre numéro de contrat de Responsabilité Civile : il vous sera demandé.
Mon activité est à l’arrêt du fait de la fermeture de tous les établissements non jugés essentiels à la vie de la Nation. Vais-je être indemnisé au titre de la garantie « Perte d’exploitation » ?
Un évènement tel que l’épidémie coronavirus COVID-19 dépasse le périmètre de l’assurance. Par son ampleur et son impact, les conséquences d’un tel évènement sont inassurables. C’est pourquoi, les garanties perte d’exploitation excluent l’évènement épidémie et ne peuvent pas s’appliquer.
+ d’information sur le site de la Fédération Française de l’assurance
Matériel informatique au domicile du salarié
Du fait des recommandations officielles, l’ensemble de mes salariés travaille à distance à leur domicile. Comment est assuré le matériel informatique ? Que se passe-t-il en cas de dommage / de bris au domicile du salarié ?
Du fait de la situation, la Mutuelle Saint-Christophe a décidé d’aménager ses garanties Dommages Aux Biens pour aider et accompagner ses sociétaires dans la mise en œuvre du télétravail. De façon exceptionnelle, si vous êtes garanti par un contrat Dommage aux Biens, votre matériel informatique est couvert par la garantie « Tous Risques en Tous lieux » à hauteur de 5 000 € avec une franchise 100 €.
Si la garantie est acquise au contrat mais d’un montant inférieur, cette garantie sera réévaluée à hauteur de ce niveau de garantie.
Cette extension est accordée sans surprime à l’ensemble de nos sociétaires pendant toute la durée du confinement.
Responsabilité civile et individuelle accident scolaire
Mon établissement scolaire accueille des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Au titre de la garantie responsabilité civile souscrit auprès de la Mutuelle Saint-Christophe, cet accueil est-il couvert ?
Afin de répondre aux dernières directives gouvernementales et de permettre la continuité de l’accueil des enfants des personnels soignants (telle que définies par les directives préfectorales), les garanties de responsabilités Civiles pour nos établissements scolaires sociétaires sont étendues afin de couvrir leur responsabilité pour l’accueil des enfants des personnels soignants au sein de leurs établissements, que les enfants y soient scolarisés normalement ou non, sur toute l’amplitude horaire d’accueil. Cette extension de garantie est accordée sans surprime.
Les élèves couverts en Individuel accident scolaire et extra-scolaire sont toujours garantis, y compris dans le cas de regroupement dans d’autres établissements. Cela concerne l’ensemble des élèves pour les établissements scolaires ayant opté pour la formule globale et les élèves déclarés pour les établissements ayant souscrit la formule partielle.
Responsabilité de l’employeur du fait du télétravail
En qualité d’employeur, suis-je responsable en cas d’accident du salarié en télétravail à son domicile ?
Le personnel et salariés en télétravail relèvent du régime des accidents du travail de la même manière que s’ils étaient sur leur lieu de travail.
Du fait des consignes officielles, les évènements organisés (sorties scolaires, pèlerinages …) dans les prochaines semaines ont été annulés. La garantie « Annulation » s’applique-t-elle à ce cas de figure ?
Les garanties « annulation de voyage » ne s’appliquent pas en cas d’épidémie : par son caractère systémique et généralisé, un événement comme l’épidémie dépasse le périmètre d’intervention de l’assurance.
Pour les directeurs de pèlerinage :
Dans le cas d’un pèlerinage que vous avez dû annuler, vous pouvez annuler le contrat que vous aviez souscrit auprès de la Mutuelle. Ne tenez pas compte de l’appel de cotisation. Nous vous remboursons sur simple demande.
+ d’information sur le site d’Atout France.
Je suis un sociétaire assuré en prévoyance et/ou santé collective *
Votre contrat Santé couvre les frais liés aux soins, traitements et hospitalisation, en lien ou non avec le Covid-19. Les tests de dépistage du Coronavirus sont pratiqués dans les hôpitaux ou par des professionnels de santé et ne sont pas en vente libre. Ils seront pris en charge par votre contrat dans les conditions prévues pour les analyses médicales prescrites.
La suspension du contrat de travail en période de chômage partiel n’a pas d’impact sur le fonctionnement des garanties de la couverture des frais médicaux, sous réserve de paiement des cotisations. Le niveau des garanties sera maintenu à l’identique pour les assurés.
Avec l’épidémie, de nouveaux cas d’arrêts de travail ont vu le jour. Quelle est la prise en charge par Saint-Christophe Prévoyance ?
Sont prises en charge par Saint-Christophe Prévoyance, les personnes éligibles à l'arrêt de travail suivantes :
Les personnes atteintes du Covid-19 avec un arrêt de travail délivré par un médecin.
=> Les contrats couvrent les arrêts de travail liés à une maladie, dont le Coronavirus, sans modification du fonctionnement des garanties, en particulier pour l'application de la franchise.
Les personnes fragiles en prévention (maternité au 3ème trimestre de grossesse et ALD déclarée sur le site declare.ameli.fr) à compter du 23 mars.
=> Exceptionnellement, les arrêts démarrant à compter du 23 mars 2020 et au plus tard jusqu'au 21ème jour d'arrêt* (dont application de la franchise contractuelle).
Les personnes confinées et potentiellement exposées au Covid-19 avec un arrêt de travail survenu jusqu'au vendredi 13 mars inclus**
=> A titre exceptionnel, nous prenons en charge les arrêts de travail, survenus jusqu'au 13/03/2020 inclus liés aux mesures d'isolement pour mise en quatorzaine en raison d'une exposition potentielle au Coronavirus. Ces arrêts seront pris en cahrge jusqu'au 14ème jour (dont application de la franchise contractuelle prévue en cas d'arrêt pour maladie). Cette prise en charge n'est pas renouvelable.
En revanche, ne sont pas prises en charge par Saint-Christophe Prévoyance, les personnes éligibles à l'arrêt de travail suivantes :
Les personnes qui gardent leurs enfants de -16ans ou non éligibles au télétravail (déclaré sur le site declare.ameli.fr par l'employeur)
=> Depuis l'annonce du confinement de l'ensemble de la population, les arrêts de travail qui ne sont pas liés à l'altération de la santé, comme la garde d'enfant suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires ou l'interruption de l'activité des entreprises, ne déclenchent pas l'application de nos garanties.
* L’entreprise devra nous faire parvenir en plus de la déclaration de l’arrêt de travail, un justificatif de l’état de santé (pathologie ALD ou femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse) du salarié et l’attestation que ce salarié n’était pas en capacité de faire du télétravail. Pour les fonctionnaires, il n’y a pas d’arrêt de travail pour ces motifs, mais une autorisation spéciale d’absence quand le fonctionnaire est dans l’impossibilité de faire du télétravail. Ne s’agissant pas d’un arrêt de travail, Saint-Christophe Prévoyance ne couvrira pas ces autorisations spéciales.
En cas de chômage partiel lié au Covid-19, quel impact sur le calcul des cotisations ?
Si la cotisation est exprimée sur le PMSS, ou forfaitaire en €, le montant dû par l’entreprise doit être calculé, en prenant en compte tous les salariés placés en activité partielle et indemnisés à ce titre par l’employeur. Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées sur le salaire, le salaire servant de base au calcul de la cotisation devra intégrer l’indemnité d’activité partielle.
Avec l’épidémie, quelle est la prise en charge par la Saint-Christophe Prévoyance en cas de décès d’un assuré ?
En cas de chômage partiel lié au Covid-19, quel impact sur les couvertures prévoyance ?
Les indemnités versées par l’employeur en cas de chômage partiel sont fiscalement assimilées à un salaire.
Pour les contrats dont les cotisations sont exprimées en % du salaire brut déclaré par l’employeur à l’administration fiscale, l’appel des cotisations doit être fait sur la base du salaire y compris l’indemnité d’activité partielle.
Il est important que les entreprises vérifient avec leur fournisseur de logiciel de paye que celui-ci intègre bien l’indemnité chômage dans la base de calcul des cotisations d’assurance.
La base de calcul des prestations est alignée sur la base des cotisations. Le salaire d’activité partielle étant égal à 70% du salaire brut (84% du salaire net), la baisse de salaire est répercutée dans la base des cotisations et des prestations. Cependant, la base des prestations étant dans la plupart des cas calculée avec une mécanique de lissage du salaire sur les 12 derniers mois précédant le sinistre, la baisse des prestations sera atténuée.
Par ailleurs, en cas de recours au dispositif d’activité partielle, nous vous rappelons que l’indemnité correspondante doit être intégrée dans la base de calcul de la cotisation d’assurance des salariés concernés.
Le 23 mars, Olivier Véran a annoncé que le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants. Saint-Christophe Prévoyance considère que cette mesure doit être rétroactive pour tous les soignants.
Je ne trouve pas la réponse à ma question relative à la prévoyance et/ou santé collective ?
Pour toute précision, vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse : service.prevoyance@msc-assurance.fr
Les questions sur vos attestations et cartes vertes
Mon employeur me demande de fournir une attestation d’assurance pour le travail à distance. Comment la récupérer au plus vite ?
Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous recommandons de vous rendre dans votre espace sociétaire.
Vous pouvez nous joindre par email ou par téléphone.
J’ai besoin d’une carte verte du fait de l’expiration de la précédente attestation. Comment faire?
La carte verte est encore en cours de validité pendant 30 jours après sa date d’expiration. Nos équipes sont néanmoins mobilisées pour adresser les cartes vertes.
De plus, vous pouvez imprimer par vos soins votre nouvelle carte verte. Le document de secours devra être imprimé obligatoirement sur du papier blanc. En cas de contrôle, les forces de l’ordre tolèreront durant toute la période de confinement, et jusqu’au total rétablissement des services postaux, la présentation de cartes vertes imprimées par vous-même en guise d’attestation d’assurance. L’effectivité de l’assurance sera contrôlée par le fichier des véhicules assurés. Ne s’agissant pas du document officiel, il ne permettra pas la circulation en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Mon contrôle technique arrive à expiration dans les prochains jours. Que va-t-il se passer ?
De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire de 3 mois est octroyé par les pouvoirs publics.
Les questions sur vos sinistres en cours
J'ai un sinistre en cours
Je suis en attente d’une indemnisation / d’un remboursement de votre part. Vais-je quand même le recevoir ?
Nos délais de gestion peuvent être ralentis et les délais postaux rallongés du fait de la fermeture de nombreux bureaux de poste. De ce fait, vous pouvez recevoir votre indemnisation avec retard, plus particulièrement si celle-ci s’effectue par chèque.
J’ai une expertise programmée dans les prochains jours, sera-t-elle maintenue du fait du confinement ?
Nos réseaux d’expertise vous accompagnent : les circonstances exceptionnelles le justifiant et afin de garantir une continuité dans l’activité, les expertises terrain ont été suspendues au profit des expertises à distance sauf cas d’extrême urgence. Vous serez contacté par le cabinet d’expertise pour la gestion de ce rendez-vous.
*Les questions ont vocation à synthétiser et préciser le positionnement de Saint-Christophe Prévoyance sur le périmètre Santé et Collectives concernant cette crise sanitaire pour accompagner les clients du mieux possible.