Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900553
Timestamp: 2020-08-08 18:21:00+00:00
Document Index: 250398081

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art.\n2', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3']

R.R.O. 1990, Règl. 553 : TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES
1 mai 2018 – 31 décembre 2019
1 avril 2005 – 28 mars 2018
14 juin 2001 – 2 mars 2005
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 553
TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES
Dernière modification : 144/18.
Historique législatif : 422/91, 586/93, 493/97, 350/98, 523/99, 629/00, 197/01, 64/05, 144/18.
1. Chacun des territoires énumérés dans les annexes suivantes est désigné en tant que circonscription sanitaire et le nom figurant en tête de chaque annexe est prescrit comme étant le nom de la circonscription sanitaire. Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT D’ALGOMA
1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial d’Algoma, sauf le canton de Hornepayne et les cantons géographiques suivants :
2. Alderson
3. Arnott
4. Bourinot
6. Cholette
10. Dowsley
12. Ebbs
13. Elgie
14. Farquhar
17. Frances
20. Haig
21. Hiawatha
22. Larkin
23. Lascelles
24. Lessard
25. McEwing
26. McFarlan
27. Mercer
28. Nagagami
29. Newlands
30. Opasatika
31. Pelletier
32. Roche
33. Shanly
34. Scholfield
35. Talbott
36. Templeton
37. Woolrich
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.
1. Le comté de Brant.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE GREY BRUCE
1. Les comtés de Bruce et de Grey.
Règl. de l’Ont. 197/01 art. 1.
Circonscription sanitaire de Chatham-kent
1. La municipalité de Chatham-Kent.
Règl. de l’Ont. 350/98, art. 1.
1. La municipalité régionale de Durham.
1. Les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ainsi que ceux de Prescott et Russell.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 2.
Annexe 6 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.
Annexe 7 abrogée : Règl. de l’Ont. 144/18, art. 1.
Annexe 8 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HALDIMAND-NORFOLK
1. Le comté de Haldimand et le comté de Norfolk.
Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE HALIBURTON, KAWARTHA ET PINE RIDGE
1. Les comtés de Haliburton et de Northumberland et la cité de Kawartha Lakes.
1. La municipalité régionale de Halton.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA CITÉ DE HAMILTON
1. La cité de Hamilton.
1. Le comté de Hastings, y compris la totalité de la cité de Quinte West, et le comté de Prince Edward.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HURON et perth
1. Le comté de Huron.
2. Le comté de Perth.
Règl. de l’Ont. 144/18, art. 2.
Annexe 15 abrogée : Règl. de l’Ont. 350/98, art. 5.
1. La municipalité régionale de Waterloo.
1. Les comtés de Frontenac et Lennox et Addington.
1. Le comté de Lambton.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 586/93, art. 1.
1. Les comtés unis de Leeds et Grenville et le comté de Lanark.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 6.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE MIDDLESEX-LONDON
1. Le comté de Middlesex.
Annexe 21 Abrogée : Règl. de l’Ont. 64/05, art. 1.
1. Municipalité régionale de Niagara.
1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Nipissing, sauf :
1. La municipalité de Temagami.
2. Le canton de South Algonquin.
3. Les cantons géographiques suivants :
ii. Paxton
iii. Scholes
4. Les cantons géographiques ou parties de ceux-ci situés dans le parc Algonquin, sauf le canton géographique de Pentland.
2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Parry Sound.
Règl. de l’Ont. 64/05, art. 2.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU NORD-OUEST
1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Rainy River et les parties des districts territoriaux de Kenora et Thunder Bay décrites ci-après :
Commençant à l’angle sud-est du district territorial de Kenora; de là vers le nord, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 50°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1921 par K. G. Ross, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord, en suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et Bulmer jusqu’à l’angle nord-est du canton de Bulmer; de là vers le nord, en suivant un méridien tracé en 1923 par Phillips et Benner, arpenteurs-géomètres de l’Ontario, jusqu’à la limite nord du district territorial de Thunder Bay; de là vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude de 89°30'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 52°30'; de là vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1957 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’au poteau milliaire 215 + 78,207 qui y est planté; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Manitoba; de là vers le sud-ouest et vers le sud, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là vers le sud-est, en suivant cette frontière internationale jusqu’à la limite sud du district territorial de Kenora; de là vers l’est, en suivant cette limite jusqu’au point de départ.
Annexe 25 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE D’oxford, elgin et st. thomas
1. Le comté d’Oxford.
2. Le comté d’Elgin.
3. La cité de St. Thomas.
Règl. de l’Ont. 144/18, art. 3.
1. La municipalité régionale de Peel.
Annexe 29 abrogée : Règl. de l’Ont. 144/18, art. 4.
1. Le comté de Peterborough.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE PORCUPINE
1. Les parties des districts territoriaux de Cochrane et de Kenora décrites ci-après, sauf les cantons géographiques de Ben Nevis, Bisley, Clifford et Pontiac :
Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Pontiac, qui est également un point situé sur la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Timiskaming, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Keefer; de là vers le nord et vers l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et de Sudbury, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique d’Ossin; de là vers le nord, l’ouest, le nord, l’ouest, le nord et l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et d’Algoma, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Clavet; de là vers le nord, l’ouest et le nord, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay, jusqu’à la limite sud du district territorial de Kenora; de là vers le nord, en suivant un méridien jusqu’au poteau milliaire 212 qui y a été planté en 1958 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 55°00'; de là vers l’ouest, en suivant le 55e parallèle jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude 87°00'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au littoral de la baie d’Hudson; de là vers le sud-est, le sud, le sud-est et le nord-est, en suivant le littoral de la baie d’Hudson et de la baie James jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le sud, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’au point de départ.
2. Le canton de Hornepayne et les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial d’Algoma :
3. Les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial de Timiskaming :
2. Childerhose
6. Geikie
8. McArthur
11. Pharand
1. Les municipalités du comté de Renfrew.
2. Le canton de South Algonquin situé dans le district territorial de Nipissing.
3. Le canton géographique de Paxton situé dans le district territorial de Nipissing.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 8.
Annexe 33 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.
1. Le comté de Simcoe.
2. La municipalité de district de Muskoka.
Règl. de l’Ont. 64/05, art. 3.
1. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Sudbury.
2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Manitoulin.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 523/99, art. 2.
1. Le territoire visé au paragraphe 46 (4) de la Loi de 1997 sur la cité de Toronto (no 2).
Règl. de l’Ont. 493/97, art. 2.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE THUNDER BAY
1. Les parties des districts territoriaux de Thunder Bay et de Kenora décrites ci-après :
Commençant au point d’intersection de la ligne de longitude de 87°00' avec le parallèle de latitude 55°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée en direction du nord, selon une course astronomique, à partir du poteau milliaire 212 planté en 1958 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario, sur un méridien dans le district territorial de Kenora; de là vers le sud, selon une course astronomique, en suivant cette ligne jusqu’au poteau milliaire 212 situé sur ce méridien; de là vers le sud, en suivant ce méridien jusqu’à l’extrémité nord de la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay; de là vers le sud, l’est et le sud, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Clavet; de là vers le sud, en suivant la limite entre les districts territoriaux d’Algoma et Thunder Bay, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là vers le nord-ouest, le sud-ouest et l’ouest, en suivant cette frontière internationale jusqu’à la limite entre les districts territoriaux de Rainy River et Thunder Bay; de là vers le nord, en suivant cette limite et la limite entre les districts territoriaux de Kenora et Thunder Bay, jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 50°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle, jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1921 par K. G. Ross, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord, en suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et Bulmer, jusqu’à l’angle nord-est du canton de Bulmer; de là vers le nord, en suivant un méridien tracé en 1923 par Phillips et Benner, arpenteurs-géomètres de l’Ontario, jusqu’à la limite nord du district territorial de Thunder Bay; de là vers le nord-est, en suivant cette limite, jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude 89°30'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 52°30'; de là vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1957 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’au poteau milliaire 215 + 78,207 qui y est planté; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Manitoba; de là vers le nord-est, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’au littoral de la baie d’Hudson; de là vers le sud-est, en suivant ce littoral jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée en direction du nord, selon une course astronomique, à partir du point de départ; de là vers le sud, selon une course astronomique, en suivant cette ligne, jusqu’au point de départ.
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE TIMISKAMING
1. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Timiskaming, sauf les cantons géographiques suivants :
2. Les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial de Cochrane :
2. Bisley
3. La municipalité de Temagami située dans le district territorial de Nipissing.
4. Les cantons géographiques de Clement et Scholes situés dans le district territorial de Nipissing.
Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 9.
1. Les comtés de Wellington et Dufferin.
1. Le comté d’Essex.
Annexe 41 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 3.
1. La municipalité régionale de York.