Source: https://pace.coe.int/fr/pages/session-201701
Timestamp: 2020-08-05 19:15:13+00:00
Document Index: 56955695

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7']

Strasbourg, 23-27 janvier 2017
2016 - Commission permanente de novembre 2016 - Quatrième partie de session 2016 - Troisième partie de session
Doc. 14236 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14231 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2016 – 22 janvier 2017) Doc. 14231 Addendum 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2017) Doc. 14231 Addendum 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14235 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 et la première partie de la Session ordinaire de 2017 Doc. 14237 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (6 et 13 novembre 2016) Doc. 14238 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (11 décembre 2016)
Doc. 14222 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Hongrie Doc. 14215 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement des Pays-Bas Doc. 14231 Addendum 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14229 (Rapport) Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe Doc. 14224 (Rapport) La crise humanitaire à Gaza Doc. 14239 (Avis de commission) La crise humanitaire à Gaza
Doc. 14228 (Rapport) Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités Doc. 14240 (Avis de commission) Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités Doc. 14217 (Rapport) Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne Doc. 14242 (Avis de commission) Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne Doc. 14216 (Rapport) Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques Doc. 14227 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 14227 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
Doc. 14248 (Rapport) La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes Doc. 14247 (Rapport) Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque Doc. 14252 (Avis de commission) Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque Doc. 14236 Add. (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14226 (Rapport) La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe Doc. 14213 Part 1 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne Doc. 14213 Part 2 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Autriche Doc. 14213 Part 3 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: République tchèque Doc. 14213 Part 4 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Danemark Doc. 14213 Part 5 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Finlande Doc. 14213 Part 6 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: France Doc. 14213 Part 7 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Allemagne
Doc. 14225 (Rapport) La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements Doc. 14255 (Avis de commission) La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements Doc. 14219 (Rapport) Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable Doc. 14149 (Rapport) Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage Doc. 14231 Addendum 3 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14231 Addendum 4 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2017)