Source: https://www.oaq.com/lordre/elections2018/devenir_candidat.html
Timestamp: 2018-04-21 18:59:11+00:00
Document Index: 248094704

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 68', 'art. 67']

Devenir candidat Devenir candidat : Ordre des architectes du Québec
Peuvent être candidats les membres qui sont inscrits au tableau de l’Ordre et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant le vendredi 15 juin 2018, date fixée pour la clôture du scrutin.
Le candidat qui est radié ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection, ou qui ne respecte pas les règles de conduite qui lui sont applicables, prévues à l’annexe I du Règlement, perd son éligibilité pour l’élection en cours. (art. 66.1 CP)
Seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres qui y ont leur domicile professionnel. (art. 66.1 CP)
Un membre ne peut être candidat à la fois au poste de président et à un poste d’administrateur. (art. 64 CP)
Le candidat ne peut pas être membre du CA ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général. (art. 66.1 CP)
Les candidats aux postes d’administrateur sont proposés par un bulletin de présentation signé par eux-mêmes et par au moins cinq membres de l’Ordre ayant leur domicile professionnel principalement dans la même région électorale. Le bulletin numérisé et les documents l’accompagnant doivent être transmis au secrétaire avant le vendredi 27 avril 2018, à 17 h, par courriel à l’adresse secretaire@oaq.com. (art. 67 CP; art. 14 du Règlement)
Au bulletin de présentation doivent être joints les documents suivants :
• Une déclaration de candidature d’au plus 400 mots;
• Un curriculum vitae d’au plus une page;
• Une photographie récente de type passeport, en format JPEG.
En remplissant son bulletin de candidature, le candidat doit également signer la déclaration suivant laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection. (art. 14 du Règlement)
Seuls peuvent signer un bulletin de présentation d’un candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée les membres qui y ont leur domicile professionnel. (art. 68 CP)
Si un seul candidat a été présenté à un poste dans le délai fixé, le secrétaire le déclare immédiatement élu. (art. 67 CP)
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