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Timestamp: 2018-12-10 13:07:11+00:00
Document Index: 277316037

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Publication : 6 janvier 2016
Catégorie : Réglementation
Article R4141-3 du Code du travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) « La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur : 1° Les conditions de circulation dans l’entreprise ; 2° Les conditions d’exécution du travail ; 3° La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. »
Article R4224-14 du Code du travail
Créé par décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. » Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non-médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (JORF n°0266 du 17 novembre 2009) Article 1 « L’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d’arrêt cardiaque repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux de survie des victimes. » Article 2 « Cette initiation, non obligatoire, a pour objet l’acquisition par la population des connaissances nécessaires à : identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ; réaliser, auprès d’une victime d’un arrêt cardiaque, les gestes permettant d’augmenter les chances de survie. » Article 3 « Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l’enseignement du secourisme, des enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence et les professionnels de santé dont l’éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences. Sa durée est au maximum d’une heure. Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes afin que chacune d’elles puisse pratiquer, elle-même, les gestes adaptés en situation de simulation. Elle ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d’attestation. » Article 4 « Les connaissances à acquérir concernent les domaines suivants : les mécanismes physiopathologiques de l’arrêt cardiaque : rappel bref ; la reconnaissance d’un arrêt cardiaque : théorie et pratique ; la conduite à tenir devant un arrêt cardiaque (appeler - masser - défi briller) : démonstration pratique. »
Article R4224-15 du Code du travail
Créé par décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers ».
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