Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/autres/Kmus9QVfL_w3gGTpqAvAQQ==/construction-dun-hall-des-travaux
Timestamp: 2018-08-17 04:17:32+00:00
Document Index: 186935848

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§ 1', "l'article 61", '§1', '§2']

Construction d'un hall des travaux | TenderWolf | smart tender management
Construction d'un hall des travaux
01-03-2017 à 10:30
45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45213200 - Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
45213250 - Travaux de construction de bâtiments industriels
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
rue de la Régence 1, 4837 Baelen, BE
Monsieur Bruno Poskin
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°] de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Pour tous les lots: 1 déclaration minimum datant de moins de trois mois
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Pour le lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
Pour le lot 3 : D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Pour le lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments, groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
* Agréation et catégorie
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* agréation et catégorie:
Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
* une liste de minimum de trois travaux du même type et d'un montant équivalent
Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1763 nouveaux marchés publics ont été annoncés.