Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=podcast&id_ag=21679
Timestamp: 2020-08-10 10:27:40+00:00
Document Index: 275765409

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 127", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 127"]

Le lundi 13/07/2020 à 14:30, Salle des séances plénières
18 publications liées : ODJC 213 (2019-2020) (PDF) | DECRET 128 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 128 n2 (2019-2020) (PDF) | DECRET 128 n3 (2019-2020) (PDF) | DECRET 129 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 129 n2 (2019-2020) (PDF) | DECRET 129 n3 (2019-2020) (PDF) | DECRET 129 n4 (2019-2020) (PDF) | DECRET 203 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 204 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 204 n2 (2019-2020) (PDF) | ROI 134 n1 (2019-2020) (PDF) | ROI 134 n2 (2019-2020) (PDF) | ROI 198 n1 (2019-2020) (PDF) | ROI 198 n2 (2019-2020) (PDF) | BT 213 (2019-2020) (PDF) | CRAC 151 (2019-2020) (PDF) | CRIC 151 (2019-2020) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 128 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 129 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 203 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 204 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Madame Galant, Messieurs Hazée et Disabato (Doc. 134 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement, déposée par Messieurs Hazée, Demeuse, Frédéric, Marcourt, Wahl et Madame Galant (Doc. 198 (2019-2020) N° 1). Exposé
2 Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 128 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 129 (2019-2020) N° 1 et 2) Proposition de décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 203 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, déposée par Messieurs Hazée, Frédéric, Wahl, Demeuse, Marcourt et Madame Galant (Doc. 204 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement, déposée par Messieurs Frédéric, Marcourt, Wahl, Madame Galant, Messieurs Hazée et Disabato (Doc. 134 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement, déposée par Messieurs Hazée, Demeuse, Frédéric, Marcourt, Wahl et Madame Galant (Doc. 198 (2019-2020) N° 1). Discussion générale
3 Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le suivi du dossier des fonds FEDER
4 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur l'analyse de l'administration et de l'Autorité de protection des données (APD) à propos du cadastre des subsides
5 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les vacanciers de retour de zones à risques Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les règles et précautions à respecter pendant le déconfinement
6 Réponse de Monsieur DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques.
7 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
8 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la position du Gouvernement wallon quant à l'annexion de la Palestine par l'État israélien
9 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur la non-exploitation de bâtiments financés par le fonds FEDER
10 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur les mesures de limitation du dumping social, environnemental et fiscal du transport aérien