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Timestamp: 2016-10-25 08:34:53+00:00
Document Index: 9718291

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

G.________, recourant, repr�sent� par Me Dani�le Mooser, avocate, rue de Vevey 8, 1630 Bulle,
Caisse interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des Syndicats patronaux FRSP-CIFA, rue de l'H�pital 15, 1701 Fribourg, intim�
La soci�t� R.________ S.A., dont le si�ge se trouvait � X.________, s'occupait de construction de stores, volets, fen�tres et serrurerie. Le 31 ao�t 1998, les actionnaires de ladite soci�t� ont vendu l'int�gralit� du capital-action � D.________. G.________ a, depuis le 20 juillet 1998, occup� la fonction de directeur de l'entreprise, puis, � compter du 15 octobre de la m�me ann�e, �galement celle de pr�sident du Conseil d'administration. La soci�t� a �t� d�clar�e en faillite le 8 mars 1999.
Le 9 f�vrier 2001, la Caisse interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux FRSP-CIFA (ci-apr�s : la caisse) a notifi� � G.________ une d�cision par laquelle elle lui r�clamait le paiement de 22 209 fr. 85 au titre de la r�paration du dommage subi dans la faillite de la soci�t� R.________ S.A., correspondant aux cotisations AVS/AI/APG/AC impay�es. G.________ a form� opposition contre cette d�cision.
Le 26 mars 2001, la caisse a saisi le Tribunal administratif du canton de Fribourg d'une action tendant � la condamnation de l'administrateur au paiement de 22 209 fr. 85.
Par jugement du 16 mai 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a fait enti�rement droit aux conclusions prises par la caisse.
G.________ interjette recours de droit administratif contre le jugement prononc� � son encontre, en concluant � son annulation et � la lib�ration de l'obligation de payer le montant r�clam� par la caisse.
Cette derni�re a renonc� � se d�terminer, de m�me que l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en mati�re de responsabilit� de l'employeur et des organes de celui-ci (art. 52 LAVS), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
En substance, les premiers juges ont retenu que G.________ a �t� organe de la soci�t� R.________ S.A. depuis le 20 juillet 1998, date � laquelle il en est devenu directeur, et qu'il en a �t� par la suite nomm� administrateur-pr�sident. Les cotisations sociales dues depuis lors et jusqu'� la faillite de l'entreprise ont �t� vers�es, seul demeurant litigieux le montant de 22 209 fr. 85 correspondant aux cotisations dues pour la p�riode ant�rieure � l'entr�e en fonction du recourant. En relation avec ces cotisations, les premiers juges ont retenu que la soci�t� �tait solvable au moment de l'entr�e en fonction de G.________ qui pouvait, en cons�quence, �tre tenu � r�paration du dommage r�sultant de leur non-paiement.
4.1 Le recourant ne conteste ni sa qualit� d'organe de la soci�t� ni le montant des cotisations demeur�es impay�es.
Il soutient en revanche que, la soci�t� �tant insolvable lors de son entr�e en fonction, aucune faute ne peut lui �tre imput�e en relation avec les cotisations �chues avant qu'il dev�nt organe de la soci�t�.
4.1.1 Sur ce point, le recourant reproche d'abord aux premiers juges de s'�tre r�f�r�s au bilan au 30 juin 1998 de la soci�t� R.________ S.A. �tabli par l'Office des Juges d'instruction du Canton de Fribourg, dont il soutient n'avoir pas eu connaissance.
Il appara�t toutefois que cette pi�ce a �t� produite en instance cantonale par le recourant lui-m�me, en annexe � une lettre du 3 d�cembre 2001, si bien que ce grief se r�v�le infond�.
4.1.2 Le recourant reproche ensuite aux premiers juges de s'�tre fond�s sur un dossier p�nal en cours d'instruction, singuli�rement sur des extraits choisis dudit dossier.
A cet �gard, il convient tout d'abord de rappeler que selon la jurisprudence, lorsqu'une information p�nale est en cours, mais qu'il n'est pas certain qu'un jugement p�nal sera rendu dans un avenir pr�visible, le juge des assurances sociales est n�anmoins habilit� � trancher un litige d'assurances sociales qui a trait au m�me complexe de faits. Il peut en particulier examiner � titre pr�judiciel le point de savoir si le droit de demander la r�paration du dommage d�rive d'un acte punissable (RCC 1991 p. 381 consid. 3b non publi� dans l'ATF 117 V 131).
En ce qui concerne en particulier les pi�ces dudit dossier et sous r�serve du grief invoqu� ci-dessus au consid. 4.1.1, le recourant ne reproche pas � l'autorit� cantonale d'avoir statu� sur la base de pi�ces qui n'ont pas �t� produites au dossier de la pr�sente proc�dure, mais uniquement de n'avoir pas produit l'int�gralit� du dossier p�nal. Toutefois, d'une part, le recourant, qui a lui-m�me produit, en annexe � sa lettre du 3 d�cembre 2001, des pi�ces du dossier p�nal le concernant - dossier auquel il para�t, partant, avoir eu acc�s -, ne d�montre pas concr�tement en quoi d'autres pi�ces de ce m�me dossier auraient �t� susceptibles de faire appara�tre l'�tat de fait du jugement entrepris comme manifestement incomplet ou inexact, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. D'autre part, il a pris position sur les pi�ces p�nales �dit�es, mais n'a ni contest� le proc�d� de la juridiction cantonale, ni propos� de compl�ment d'instruction.
Le recourant persiste � soutenir qu'au moment de son entr�e en fonction en qualit� d'organe de la soci�t�, cette derni�re �tait insolvable. A ce propos, les premiers juges constatent que la situation financi�re de la soci�t� �tait saine (les actifs �quivalaient aux passifs) en juin 1998 et que cette derni�re pr�sentait m�me de belles perspectives lors de sa reprise en ao�t 1998. G.________ ne d�montre pas en quoi l'�tat de fait �tabli par la juridiction cantonale serait sur ce point manifestement incomplet ou inexact, si bien que la Cour de c�ans demeure li�e par les constations des premiers juges.
Il s'ensuit que c'est � bon droit que les premiers juges ont, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de c�ans (ATF 119 V 407 consid. 4c; RCC 1992 p. 269 consid. 7b), admis la responsabilit� du recourant � raison du dommage r�sultant du non-paiement de cotisations sociales d'un montant de 22 209 fr. 85, quand bien m�me ces derni�res fussent �chues ant�rieurement au 20 juillet 1998.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 1700 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.