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Timestamp: 2016-10-24 22:02:05+00:00
Document Index: 142109597

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'in fine', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66']

1B_622/2011 (11.11.2011)
A.________, repr�sent� par Me Pierre Mauron, avocat,
Minist�re public du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg.
proc�dure p�nale, expertise psychiatrique, �tendue de l'acc�s au dossier par l'expert,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 28 septembre 2011.
A.________ fait l'objet d'une instruction p�nale dans le canton de Fribourg pour meurtre, �ventuellement assassinat, faux dans les titres, fausses d�clarations d'une partie en justice, �ventuellement escroquerie, viol, contrainte sexuelle et infractions � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re.
Le 10 juin 2010, le juge d'instruction en charge de la proc�dure a mandat� le Dr X.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et en psychoth�rapie � Fribourg, pour proc�der � l'expertise psychiatrique du pr�venu. L'expert a d�pos� son rapport le 29 novembre 2010. A.________ s'est d�termin� � son sujet le 28 f�vrier 2011. Il a requis qu'une nouvelle expertise soit mise en oeuvre, que le nouvel expert n'ait pas acc�s � la premi�re expertise et que celle-ci soit retir�e du dossier p�nal.
Par d�cision du 15 avril 2011, le Minist�re public du canton de Fribourg a ordonn� une nouvelle expertise. Il a en revanche jug� pertinent d'accorder � l'expert un acc�s aussi large que possible au dossier et de lui remettre en copie le dossier complet de la cause, y compris le rapport d'expertise du Dr X.________. A.________ a recouru en vain contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par cette autorit� le 28 septembre 2011 et de dire que le nouvel expert psychiatre se verra remettre un r�sum� des faits et n'aura en aucun cas acc�s � la premi�re expertise psychiatrique.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte. L'arr�t attaqu� confirme en derni�re instance cantonale la d�cision du minist�re public d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique du pr�venu et d'accorder � l'expert un acc�s complet au dossier p�nal et, en particulier, au rapport d'expertise �tabli par le premier expert. Il ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce et le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas avec raison. Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173); un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). L'arr�t attaqu�, qui autorise l'expert � acc�der � l'int�gralit� du dossier et au rapport �tabli par le premier expert contre la volont� du pr�venu, est assimilable aux d�cisions concernant la conduite de la proc�dure et l'administration des preuves. Or, la jurisprudence d�nie, dans de tels cas, l'existence d'un dommage irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191).
Le recourant voit n�anmoins un tel pr�judice dans le risque que la nouvelle expertise psychiatrique qui a �t� ordonn�e ne soit �galement pas neutre et objective en raison de l'acc�s donn� � l'expert au rapport d'expertise �tabli par le Dr X.________ sur la base de faits contest�s. Les juges, qui ne pourront s'en �carter, rendront un jugement probablement arbitraire ou renverront alors la cause au minist�re public pour qu'il proc�de � une troisi�me expertise. Dans le premier cas, il sera contraint de recourir contre la d�cision finale; dans le second, il verra l'instruction de la cause s'allonger inutilement. Ces objections ne permettent pas de tenir la condition du pr�judice irr�parable pour �tablie. On ne saurait d'embl�e mettre en doute l'objectivit� et l'impartialit� du nouvel expert au motif qu'il aura eu connaissance du premier rapport d'expertise. Au contraire, on doit attendre de l'expert qu'il puisse se distancier de celle-ci. Quoi qu'il en soit, s'il devait persister � consid�rer que la nouvelle expertise a �t� n�gativement influenc�e par la premi�re, le recourant pourra demander � l'expert de clarifier son rapport, solliciter une nouvelle expertise ou requ�rir d'autres mesures d'instruction � l'autorit� investie de la direction de la proc�dure puis, le cas �ch�ant, aux d�bats (art. 61, 107 al. 1 let. e, 109, 189, 318 al. 2 in fine, 331 al. 2 et 3, 343 et 345 CPP). Si ces requ�tes devaient �tre �cart�es et si ce rejet devait avoir une influence n�gative sur le jugement final, il lui sera loisible de contester celui-ci par la voie d'un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral en faisant valoir une appr�ciation arbitraire des preuves ou une violation de son droit d'�tre entendu ou des droits de la d�fense. En tout �tat de cause, il ne subit aucun pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision ult�rieure du fait que sa demande tendant � ce que le nouvel expert mandat� pour proc�der � son expertise psychiatrique n'ait pas acc�s � la premi�re expertise a �t� �cart�e � ce stade de la proc�dure.
Aucune des hypoth�ses vis�es � l'art. 93 al. 1 LTF n'�tant r�unies, l'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation personnelle du recourant, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.