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Timestamp: 2014-03-15 00:01:50+00:00
Document Index: 269974215

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16"]

EUR-Lex - 32004R0850 - FR
JO L 158du 30.4.2004, p. 7–49 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale estonienne: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale hongroise chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale lituanienne: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale lettone: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale maltaise: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale polonaise: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale slovaque: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale slovène: chapitre 15 tome 08 p. 465 - 485
édition spéciale bulgare: chapitre 15 tome 12 p. 3 - 20
édition spéciale roumaine: chapitre 15 tome 12 p. 3 - 20
édition spéciale croate chapitre 15 tome 010 p. 72 - 89
d'effet : 20/05/2004; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
rapprochement des législations, environnement, Législation phytosanitaire
proposition Commission; COM 2003/0333 final
procédure de codécision avis Parlement européen; Rendu le 26/02/2004
31979L0117 modification modification annexe depuis 20/05/2004
52003PC0333 adoption Modifié par:
rectifié par 32004R0850R(01) rectifié par 32004R0850R(02) modifié par 32006R1195 remplacement annexe 4 depuis 28/08/2006
modifié par 32007R0172 modification annexe 5 depuis 15/03/2007
modifié par 32007R0323 modification annexe 5 depuis 16/04/2007
modifié par 32009R0219 remplacement article 16.3 depuis 20/04/2009
modifié par 32009R0219 remplacement article 17.3 depuis 20/04/2009
modifié par 32009R0219 modification article 7 depuis 20/04/2009
modifié par 32009R0304 modification annexe 4 depuis 05/05/2009
modifié par 32009R0304 modification annexe 5 depuis 05/05/2009
modifié par 32010R0756 remplacement annexe IV depuis 26/08/2010
modifié par 32010R0756 modification annexe V depuis 26/08/2010
modifié par 32010R0757 modification annexe I depuis 26/08/2010
modifié par 32010R0757 modification annexe III depuis 26/08/2010
modifié par 32012R0519 modification annexe I depuis 10/07/2012
modification proposée par 52006PC0242 modification proposée par 52006PC0252 modification proposée par 52006SC1430 modification proposée par 52007PC0824 modification proposée par 52008PC0462 Actes cités:
22004A0319(01) Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
(6) Il convient d'assurer la coordination et la cohérence entre l'application au niveau communautaire des dispositions des conventions de Rotterdam [5], de Stockholm et de Bâle [7] et la participation au développement de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) dans le cadre des Nations unies.
(9) La mise sur le marché et l'utilisation de la plupart des polluants organiques persistants figurant sur les listes du protocole ou de la convention ont déjà été progressivement éliminées dans la Communauté par l'intermédiaire des interdictions établies par la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives [9], et par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [11]. Cependant, afin d'exécuter les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention et de réduire au minimum les rejets de polluants organiques persistants, il est nécessaire et opportun d'interdire aussi la production de ces substances et de limiter le plus possible les dérogations, de sorte que les dérogations ne soient possibles que dans les cas où une substance remplit une fonction essentielle dans une application spécifique.
(10) Les exportations de substances visées par la convention et les exportations de lindane sont régies par le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux [13].
(13) Conformément à la communication de la Commission sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCB) [15] et aux dispositions du protocole et de la convention, il convient d'identifier et de réduire dès que possible les émissions de polluants organiques persistants qui sont des sous-produits, dont la production n'est pas intentionnelle, issus de processus industriels, dans le but ultime de les éliminer si possible. Il convient d'élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire dès que possible les émissions de manière continue et économiquement avantageuse. À cette fin, des outils appropriés devraient être élaborés dans le cadre de la convention.
(16) L'identification et la séparation des déchets qui sont constitués de polluants organiques persistants, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances à la source sont importantes afin de réduire au minimum la propagation de ces substances chimiques à d'autres déchets. La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [17] fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.
(24) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [19].
(26) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les polluants organiques persistants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en raison des effets transfrontières de ces polluants, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
a) "mise sur le marché": toute fourniture ou mise à disposition de tiers, contre paiement ou à titre gratuit; les importations sur le territoire douanier de la Communauté sont également considérées comme des mises sur le marché;
b) "article": un objet composé d'une ou de plusieurs substances ou d'une ou de plusieurs préparation(s), auquel est donné, au cours du processus de production, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour son utilisation finale que sa composition chimique;
c) "substance": une substance au sens de l'article 2 de la directive 67/548/CEE [21];
d) "préparation": une préparation au sens de l'article 2 de la directive 67/548/CEE;
e) "déchet": un déchet au sens de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE [23];
f) "élimination": l'élimination au sens de l'article 1er, point e), de la directive 75/442/CEE;
g) "valorisation": la valorisation au sens de l'article 1er, point f), de la directive 75/442/CEE.
c) les êtres humains et l'environnement ne sont pas censés être exposés à des quantités significatives de cette substance pendant sa production et son utilisation, comme le montre l'évaluation du circuit fermé conformément à la directive 2001/59/CE [25].
3. Lors de l'examen de propositions de construction de nouvelles installations ou de modification substantielle d'installations existantes utilisant des procédés qui entraînent des rejets de substances chimiques énumérées à l'annexe III, les États membres examinent, sans préjudice de la directive 96/61/CE [27], en priorité les procédés, techniques ou méthodes de remplacement qui présentent la même utilité mais qui évitent la formation et le rejet des substances énumérées à l'annexe III.
2. Nonobstant la directive 96/59/CE [29], les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V, partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.
a) les déchets qui contiennent des substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, ou qui sont contaminés par celles-ci, peuvent être éliminés ou valorisés autrement conformément à la législation communautaire applicable en la matière, à condition que la teneur des déchets en substances figurant sur la liste soit inférieure aux limites de concentration à fixer à l'annexe IV avant le 31 décembre 2005, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2. Jusqu'à ce que des limites de concentration soient fixées conformément à cette procédure, l'autorité compétente d'un État membre peut adopter ou appliquer des limites de concentration ou des prescriptions techniques spécifiques concernant l'élimination ou la valorisation des déchets en application du présent point;
a) l'autorité compétente peut adopter ou appliquer des limites de concentration ou des prescriptions techniques spécifiques en ce qui concerne les déchets traités conformément au paragraphe 4, point b);
a) la mise en œuvre de programmes de sensibilisation, portant notamment sur les effets des POP sur la santé et l'environnement, sur les solutions de remplacement et sur la réduction ou l'élimination de leur production, de leur utilisation et de leurs émissions, et ce spécialement à l'intention:
3. Sans préjudice de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement [31], les informations concernant la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement ne sont pas considérées comme confidentielles. La Commission et les États membres qui échangent d'autres informations avec un pays tiers protègent toute information confidentielle comme mutuellement convenu.
b) des informations succinctes issues de la compilation des inventaires d'émissions établis conformément à l'article 6, paragraphe 1;
c) des informations succinctes sur la présence de dioxines, de furannes et de PCB, tels qu'identifiés dans l'annexe III, dans l'environnement recueillies conformément à l'article 9.
6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE [33] et de l'inventaire des émissions Corinair du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse. Ce rapport contient des informations sur l'utilisation des dérogations visées à l'article 7, paragraphe 4. Elle transmet un résumé du rapport de synthèse au Parlement européen et au Conseil, et le rend public sans retard.
[1] JO C 32 du 5.2.2004, p. 45.
[3] Avis du Parlement européen du 26 février 2004 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 avril 2004.
[5] Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (JO L 63 du 6.3.2003, p. 27).
[7] Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (JO L 39 du 16.2.1993, p. 1).
[9] JO L 33 du 8.2.1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
[11] JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/21/CE de la Commission (JO L 57 du 25.2.2004, p. 4).
[13] JO L 63 du 6.3.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 775/2004 de la Commission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 27).
[15] JO C 322 du 17.11.2001, p. 2.
[17] JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28).
[21] Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (JO 196 du 16.8.1967, p. 1.) Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003.
[23] Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets. (JO L 194 du 25.7.1975, p. 39). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[25] Directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 225 du 21.8.2001 p.1).
[27] Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257 du 10.10.1996, p. 26). Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
[29] Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31).
[31] JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
[33] Décision 2000/479/CE du 17 juillet 2000 de la Commission concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (JO L 192 du 28.7.2000, p. 36).
Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu'intermédiaire ou autre spécification |
Aldrine | 309-00-2 | 206-215-8 | — |
Chlordane | 57-74-9 | 200-349-0 | — |
Dieldrine | 60-57-1 | 200-484-5 | — |
Endrine | 72-20-8 | 200-775-7 | — |
Heptachlore | 76-44-8 | 200-962-3 | — |
Hexachlorobenzène | 118-74-1 | 200-273-9 | — |
Toxaphène | 8001-35-2 | 232-283-3 | — |
Polychlorobiphényles (PCB) | 1336-36-3 et autres | 215-648-1 et autres | Sans préjudice des dispositions de la directive 96/59/CE, l'utilisation des articles déjà en circulation au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement est autorisée |
DDT (1-1-1-trichloro-2,2bis(4-chlorophényl)éthane) | 50-29-3 | 200-024-3 | Les États membres peuvent autoriser la production et l'utilisation existantes de DDT comme intermédiaire, en circuit fermé et sur un site déterminé, pour la production de dicofol jusqu'au 1er janvier 2014, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement. La Commission réexamine cette dérogation d'ici au 31 décembre 2008, à la lumière du résultat de l'évaluation entreprise dans le cadre de la directive 91/414/CEE [35] |
Chlordécone | 143-50-0 | 205-601-3 | — |
Hexabromobiphényle | 36355-01-8 | 252-994-2 | — |
HCH, y compris le lindane | 608-73-1, 58-89-9 | 210-168-9, 200-401-2 | Par dérogation, les États membres peuvent autoriser les utilisations suivantes: a)jusqu'au 1.9.2006:traitement curatif et industriel professionnel des bois de charpente et de construction et grumes,applications industrielles et résidentielles intérieures;b)jusqu'au 31.12.2007:le HCH technique utilisé en tant qu'intermédiaire dans la fabrication de substances chimiques,l'utilisation des produits comportant au moins 99 % d'isomère gamma de HCH (lindane) est limitée à des applications de santé publique et à des utilisations en tant qu'insecticide vétérinaire topique. |
[35] Directive 91/414/CE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/30/CE de la Commission (JO L 77 du 13.3.2004, p. 50).
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) [37]
[37] Aux fins de l'établissement d'inventaires d'émissions, les quatre indicateurs composés suivants sont utilisés: benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indeno(1,2,3-cd)pyrène.
Substance | No CAS | No CE | Limites de concentration visées à l'article 7, paragraphe 4, point a), en ppm (parts par million) |
Aldrine | 309-00-2 | 206-215-8 | |
Dieldrine | 60-57-1 | 200-484-5 | |
Endrine | 72-20-8 | 200-775-7 | |
Heptachlore | 76-44-8 | 200-962-3 | |
Hexachlorobenzène | 118-74-1 | 200-273-9 | |
Toxaphène | 8001-35-2 | 232-283-3 | |
Polychlorobiphényles (PCB) | 1336-36-3 et autres | 215-648-1 | |
DDT (1-1-1-trichloro-2,2bis(4-chlorophényl)éthane) | 50-29-3 | 200-024-3 | |
Chlordécone | 143-50-0 | 205-601-3 | |
Polychlorodibenzo-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) | | | |
HCH, lindane compris | 608-73-1, 58-89-9 | 210-168-9, 200-401-2 | |
Hexabromobiphényle | 36355-01-8 | 252-994-2 | |
R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie, à l'exclusion des déchets contenant des PCB.
Les opérations suivantes sont autorisées aux fins de l'article 7, paragraphe 4, point b), en ce qui concerne les déchets spécifiés, définis par le code à six chiffres, selon le classement de la décision 2000/532/CE [39].
Déchets tels que classés dans la décision 2000/532/CE | Limites de concentration maximales applicables aux substances inscrites sur la liste de l'annexe IV | Opération |
10 | DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES | | Stockage permanent uniquement dans: des formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches,des mines de sel ouun site de décharge pour déchets dangereux (à condition que les déchets soient solidifiés ou stabilisés, lorsque c'est techniquement possible, comme requis aux fins du classement des déchets dans le sous-chapitre 19 03 de la décision 2000/532/CE)les dispositions de la directive 1999/31/CE du Conseil [41] et de la décision 2003/33/CE [43] du Conseil devant être respectées et la preuve ayant été apportée que l'opération retenue est préférable du point de vue écologique |
10 01 | Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) |
10 01 14 [47] | Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coincinération contenant des substances dangereuses |
10 01 16 [47] | Cendres volantes provenant de la coincinération contenant des substances dangereuses |
10 02 | Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier |
10 02 07 [47] | Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
10 03 | Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium |
10 03 04 [47] | Scories provenant de la production primaire |
10 03 08 [47] | Scories salées de production secondaire |
10 03 09 [47] | Crasses noires de production secondaire |
10 03 19 [47] | Poussières de filtration de fumées contenant des substances dangereuses |
10 03 21 [47] | Autres fines et poussières, (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses |
10 03 29 [47] | Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses |
10 04 | Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb |
10 04 01 [47] | Scories provenant de la production primaire et secondaire |
10 04 02 [47] | Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |
10 04 04 [47] | Poussières de filtration des fumées |
10 04 05 [47] | Autres fines et poussières |
10 04 06 [47] | Déchets solides provenant de l'épuration des fumées |
10 05 | Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc |
10 05 03 [47] | Poussières de filtration des fumées |
10 05 05 [47] | Déchets solides provenant de l'épuration des fumées |
10 06 | Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre |
10 06 03 [47] | Poussières de filtration des fumées |
10 06 06 [47] | Déchets solides provenant de l'épuration des fumées |
10 08 | Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux |
10 08 08 [47] | Scories salées provenant de la production primaire et secondaire |
10 08 15 [47] | Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
10 09 | Déchets de fonderie de métaux ferreux |
10 09 09 [47] | Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
16 | DÉCHETS NON DECRITS AILLEURS DANS LA LISTE |
16 11 | Déchets de revêtement de fours et réfractaires |
16 11 01 [47] | Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |
16 11 03 [47] | Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |
17 | DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) | | Stockage permanent uniquement dans: des formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches,des mines de sel ouun site de décharge pour déchets dangereux [45] (à condition que les déchets soient solidifiés ou stabilisés lorsque c'est techniquement possible, comme requis aux fins du classement des déchets dans le sous-chapitre 19 03 de la décision 2000/532/CE),les dispositions de la directive 1999/31/CE et de la décision 2003/33/CE devant être respectées et la preuve ayant été apportée que l'opération retenue est préférable du point de vue écologique |
17 01 | Béton, briques, tuiles et céramiques |
17 01 06 [47] | Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses. |
17 05 | Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage |
17 05 03 [47] | Fractions inorganiques de terres et de cailloux contenant des substances dangereuses |
17 09 | Autres déchets de construction et de démolition |
17 09 02 [47] | Déchets de construction et de démolition contenant des PCB, à l'exclusion des équipements contenant des PCB |
17 09 03 [47] | Autres déchets de construction et de démolition contenant des substances dangereuses |
19 | DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL | | Stockage permanent uniquement dans: des formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches,des mines de sel ouun site de décharge pour déchets dangereux (à condition que les déchets soient solidifiés ou stabilisés lorsque c'est techniquement possible, comme requis aux fins du classement des déchets dans le sous-chapitre 19 03 de la décision 2000/532/CE),les dispositions de la directive 1999/31/CE et de la décision 2003/33/CE devant être respectées et la preuve ayant été apportée que l'opération retenue est préférable du point de vue écologique. |
19 01 | Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets |
19 01 07 [47] | Déchets secs de l'épuration des fumées |
19 01 11 [47] | Mâchefers contenant des substances dangereuses |
19 01 13 [47] | Cendres volantes contenant des substances dangereuses |
19 01 15 [47] | Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses |
19 04 | Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification |
19 04 02 [47] | Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée |
19 04 03 [47] | Phase solide non vitrifiée |
[39] Décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3). Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE du Conseil (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18).
[41] Les déchets marqués d'un astérisque sont des déchets dangereux au sens de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et sont soumis aux dispositions de cette directive.
[43] Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999, p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.
[45] Décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE (JO L 11 du 16.1.2003, p. 27).
[] Sauf dans le cas de déchets contenant des PCB ou contaminés par ceux-ci au-delà d'une concentration de 50 ppm.