Source: http://doc-transition-energetique.info/listRecord.htm?list=link&xRecord=205914602319
Timestamp: 2020-04-06 11:16:45+00:00
Document Index: 87820755

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 226", "l'article 16", "l'article 146", "l'article 164", "l'article 226"]

Documents Réglementation | enregistrements trouvés : 1 284
Inquiétude après un projet de redéfinition du niveau BBC- rénovation | Batiactu 02/03/2020 H Nouveau
Plusieurs acteurs de l'efficacité énergétique et de la construction s'inquiètent d'un projet gouvernemental de redéfinition du niveau BBC-rénovation. Ils prévoient d'éventuelles conséquences néfastes en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, et regrettent un nouvel avantage offert aux solutions électriques.
Réglementation ; Rénovation ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Politique énergétique ; Bâtiment
Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur | Journal officiel 27/02/2020 H Nouveau
ARRETE EN LIGNE
Publics concernés : demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
Objet : modalités d'application du dispositif et contenu d'une demande de certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication en ce qui concerne les indications à porter dans les tableaux récapitulatifs des opérations faisant l'objet d'un contrôle sur site. Les nouveaux plafonds de revenus entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020 et les autres modifications des tableaux récapitulatifs des opérations entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. Il précise et actualise, en particulier sur cet aspect, certaines dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Il complète également le contenu des tableaux récapitulatifs des opérations.
Références : ces arrêtés peuvent être consultés dans leur rédaction issue de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication en ce qui concerne les indications à porter dans les tableaux récapitulatifs des opérations faisant l'objet d'un contrôle sur site. Les nouveaux plafonds de revenus entrent en ...
Précarité énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique ; Réglementation
Annonces sur le solaire : le SER demande un tarif d'achat attractif | 24/02/2020 H Nouveau
En visite sur le Salon de l'agriculture ce 23 février 2020, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé le relèvement du seuil de capacité pour les appels d'offres d'installations photovoltaïques. Elle a également lancé le label Bas-Carbone, qui doit permettre d'atteindre les objectifs climatiques que la France s'est fixée.
Tarif d'achat ; Solaire photovoltaïque ; Électricité renouvelable ; Milieu agricole ; Réglementation
Le médiateur de l'énergie veut interdire le démarchage à domicile des fournisseurs de gaz et d'électricité | Échos [Les];Le médiateur national de l'énergie 24/02/2020 H Nouveau
Le nombre de plaintes pour démarchage abusif explose à l'encontre des fournisseurs d'électricité et de gaz. Les consommateurs se plaignent de s'être vus « arracher » un accord pour la signature d'un contrat, ou de ne pas l'avoir exprimé. Les pratiques commerciales sont particulièrement agressives s'agissant du démarchage à domicile.
Électricité ; Gaz ; Réglementation ; Fournisseur d'énergie
Droit nucléaire (Janvier 2019 - Décembre 2019) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 02/2020 Nouveau
- n° 285 - p. 39 à p.48
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
L'année 2019 a été marquée par la richesse et la diversité des textes et des jurisprudences tant au niveau national qu'internationa avec pour toile de fond le premier arrêt en droit européen de l'environnement dans le secteur de l'énergie nucléaire, la création de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au nucléaire, l'amélioration du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, et la déclaration de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de la centrale de Fessenheim.
L'année 2019 a été marquée par la richesse et la diversité des textes et des jurisprudences tant au niveau national qu'internationa avec pour toile de fond le premier arrêt en droit européen de l'environnement dans le secteur de l'énergie nucléaire, la création de la partie réglementaire du code de l'environnement relative au nucléaire, l'amélioration du régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ...
Réglementation ; Nucléaire ; Politique énergétique ; Code de l'environnement
Droit des énergies renouvelables (Janvier 2019 - Janvier 2020) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 02/2020 Nouveau
- n° 286 - p. 79 à p.88
Synthèse juridique sur les évolutions de la réglementation concernant les énergies renouvelables.
Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique ; Éolien ; Installation classée ; Eolien en mer ; Énergie solaire ; Projet citoyen ; Urbanisme ; Biogaz ; Obligation d'achat ; Digestat / Vinasse ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Ombrière ; Autoconsommation ; Performance énergétique ; Milieu agricole ; Centrale hydroélectrique
Climat : de nouveaux outils pour les collectivités | TECHNI.CITES 02/2020 Nouveau
- n° 330 - p. 50 à p.51
ANALYSE JURIDIQUE CONSULTABLE AU CLER
La loi énergie-climat met en place des mesures afin de lutter contre le changement climatique et dote les collectivités territoriales de nouveaux outils.
Changement climatique ; Réglementation ; Outil ; Collectivité locale
Le Grand Narbonne expérimente l'urbanisme pluvial | TECHNI.CITES 02/2020 Nouveau
- n° 330 - p. 30 à p.32
Pour favoriser une gestion alternative des eaux pluviales, les collectivités doivent intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d'urbanisme. Exemple avec le Grand Narbonne.
Aménagement du territoire ; Réglementation ; Collectivité locale ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Eau de pluie ; Urbanisme
Zéro artificialisation nette, un objectif flou | TECHNI.CITES 02/2020 Nouveau
- n° 330 - p. 12 à p.14
Introduit par le plan national biodiversité, l'objectif de zéro artificialisation nette n'en est qu'à ses prémices...
Biodiversité ; Urbanisme ; Réglementation ; Collectivité locale ; PLU / Plan Local d'Urbanisme
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment | Journal officiel;ACTU-ENVIRONNEMENT 08/01/2020 H | H Nouveau
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012, appliquée depuis janvier 2013.
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de ...
Bâtiment ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Construction ; Logement collectif ; Consommation d'énergie
Climat : l'impact climatique des lois est trop rarement pris en compte | Échos [Les];Haut Conseil pour le Climat 08/01/2020 H Nouveau
Seulement 3 % des articles de lois sont actuellement évalués sous l'angle du climat, signale ce mercredi le Haut Conseil pour le climat. Ses experts proposent une méthode au gouvernement.
Changement climatique ; Politique ; Réglementation ; Impact environnemental
Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique DURAND Etienne | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 01/2020 Nouveau
- n° 285 - p. 12 à p.19
CHRONIQUE CONSULTABLE AU CLER
L'objet de la LREC (Loi relative à l'énergie et au climat) est de modifier le droit, et son projet, en particulier d'accompagner les deux grandes évolutions systémiques auquel est confronté le monde de l'énergie, celle de l'offre et celle des usages.
Réglementation ; Energie hydraulique ; Chute d'eau ; Politique énergétique ; Loi relative à l'énergie et au climat - LREC
Transition énergétique : le réseau électrique entame sa mue | ACTU-ENVIRONNEMENT 01/2020 Nouveau
- n° 398 - p.33 à p.41
105 961 kilomètres de lignes de tension, 1 357 779 kilomètres de lignes basse et moyenne tension, l'évolution des sources de production d'électricité et leur décentralisation poussent les gestionnaires des réseaux électriques à repenser leurs modèles. Que ce soit à moyen ou long terme, ils doivent innover pour continuer à respecter le fragile équilibre de l'offre et de la demande.
- RTE détaille les pistes pour sécuriser le système électrique dans les prochaines années
- Flexibilités locales : Enedis prêt à lancer des appels d'offres d'ici mi-2020
- Energies renouvelables : piloter les productions pour faire des économies de réseau
- RTE détaille les pistes pour ...
Réseau électrique ; Transition énergétique ; Production d'électricité ; Électricité ; Chiffre clé ; Fournisseur d'énergie ; Réglementation ; Effacement
La consommation énergétique des collectivités territoriales augmente | ACTU-ENVIRONNEMENT 01/2020 Nouveau
- n° 398 - p.18 à p.19
La consommation d'énergie des collectivités locales augmente, tirée par un patrimoine bâti qui reste particulièrement énergivore. Cette hausse des consommations s'accompagne d'une baisse de la facture, compte tenu du recul des prix des énergies fossiles.
Consommation d'énergie ; Collectivité locale ; Élu local ; Réglementation ; Chiffre clé ; Facture énergétique
Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | ANIL 31/12/2019 H Nouveau
La loi de finances pour 2020 comporte 280 articles.
Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre. Dans sa décision n° 2019-796 rendue le 27 décembre 2019, il a notamment censuré l'article 226 qui portait sur la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de souscrire des titres participatifs émis par des organismes de logement social qui leur sont rattachés.
Par ailleurs, les dispositions suivantes ont été jugées conformes :
- les conditions de ressources pour bénéficier du CITE pendant la période transitoire (article 15) ;
- la modification des ressources des communes, de leurs établissements et des départements consécutive à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales prévue par l'article 16 ;
- la modification des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles prévues par l'article 146 ;
- la possibilité offerte au préfet de région par l'article 164 de déterminer les plafonds de loyer et de ressources du locataire rendant éligible à la réduction d'impôt Pinel dans le cadre d'une expérimentation menée dans la région Bretagne ;
- les règles dérogatoires d'indexation de la réduction de loyer de solidarité et des aides personnalisées au logement.
La loi du 28 décembre a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre. Dans sa décision n° 2019-796 rendue le 27 décembre 2019, il a notamment censuré l'article 226 qui portait sur la possibilité pour les collectivités ...
Financement ; Sécurité ; Loi de finances ; Réglementation ; Logement ; Rénovation ; Crédit d'impôt
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques | 31/12/2019 H Nouveau
DECRET EN LIGNE
La nouvelle procédure d'attribution des titres d'exploration et d'exploitation est fixée. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes les demandes de titres déposées auprès de l'autorité administrative à compter de cette date.
Ce décret est pris en application de l'ordonnance du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques. Ce texte instaure un régime simplifié pour les projets en situation géologique connue et ne nécessitant qu'une phase d'exploration limitée, et supprime la distinction basée sur la température, basse ou haute, de la ressource.
Ce décret est pris en application de l'ordonnance du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et ...
Décret ; Géothermie ; Réglementation ; France
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités | Journal officiel;ACTU-ENVIRONNEMENT 26/12/2019 H | H Nouveau
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités après un parcours semé d'embûches. L'exécutif fait le pari d'une amélioration des transports au quotidien. Les ONG dénoncent l'insuffisance face à l'urgence climatique.
Mobilité ; Politique ; Réglementation ; Collectivité locale ; Changement climatique
RE 2020 : Prolongation de la dérogation de consommation pour les logements collectifs | 18/12/2019 H Nouveau
Le gouvernement a de nouveau mis en consultation un projet d'arrêté qui reconduirait la dérogation du logement collectif neuf dans la Règlementation Thermique 2012, permettant de bénéficier d'une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m". Si cela se confirme, la RT 2012 n'aura jamais été appliquée pour les bâtiments collectifs.
Réglementation ; Logement ; Réglementation thermique ; Logement collectif ; Construction ; Politique énergétique
Loi de finances 2020 : l'Assemblée nationale rétablit ses dispositions sur le CITE | ACTU-ENVIRONNEMENT 18/12/2019 H Nouveau
En nouvelle lecture du PLF 2020, les députés ont supprimé l'extension du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux ménages aisés pour la rénovation globale de leur logement. Ils ont aussi rejeté le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs.
Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Logement ; Rénovation ; Aide financière ; Rénovation énergétique ; Réglementation ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF
Électricité : cet imbroglio politique qui risque de peser sur vos factures | Capital.fr 06/12/2019 H Nouveau
Une disposition introduite dans la loi Énergie et Climat aurait dû permettre de limiter l'inflation des prix de l'électricité, pour les années à venir. Mais, dans l'attente d'un accord avec la Commission européenne, le gouvernement ne pourra pas s'en saisir à court terme.
Électricité ; Marché de l'électricité ; Réglementation ; Loi énergie-climat ; Europe
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Article [961]
Ouvrage [266]
Chapitre [37]
Vidéo [14]
2018 [79]
2016 [175]
2013 [60]
2012 [68]
2009 [90]
2008 [71]
2007 [57]
2004 [35]
2003 [29]
(sans) [33]
Réglementation [1284]
Politique énergétique [262]
Collectivité locale [251]
Bâtiment [246]
France [244]
Généralité énergie renouvelable [155]
Éolien [140]
Solaire photovoltaïque [135]
Europe [126]
Texte législatif [125]
Décret [119]
Logement [116]
Rénovation [116]
Performance énergétique [101]
Transition énergétique [96]
Tarif d'achat [95]
Efficacité énergétique [91]
Consommation d'énergie [89]
Réglementation thermique [87]
Maitrise De l'Énergie - MDE [85]
Biogaz [80]
Directive européenne [74]
Aspect juridique [72]
Changement climatique [68]
Impact environnemental [68]
Réalisation [68]
Urbanisme [68]
Aide financière [67]
Chiffre clé [67]
Électricité renouvelable [67]
Milieu agricole [67]
Construction [65]
Chauffage [61]
Energie hydraulique [61]
Production d'électricité [61]
Démarche administrative [55]
Entreprise [55]
Allemagne [53]
Certificat d'économie d'énergie [53]
Économie d'énergie [53]
Généralité énergie [52]
Installation [51]
Politique environnementale [50]
Biomasse [49]
Bois énergie [49]
Permis de construire [49]
Transport [48]
Électricité [47]
Grenelle de l'environnement [47]
Aspect financier [45]
Logement collectif [42]
Précarité énergétique [42]
Déchet [41]
Isolation [41]
Méthanisation [41]
Projet [41]
Puissance installée [41]
Norme [40]
Pompe à chaleur [40]
Caractéristique technique [39]
Coût d'investissement [39]
Énergie solaire [39]
Gaz à Effet de Serre / GES [39]
Fiscalité [38]
Géothermie [38]
Mobilité [38]
Environnement [37]
Éolienne [36]
Industrie [36]
Financement [35]
Formation [35]
Marché de l'électricité [35]
Objectif [35]
Réseau de chaleur [35]
Aspect économique [34]
Parc éolien [34]
Raccordement réseau [34]
CO2 / Dioxyde de carbone [33]
Maintenance / Entretien [33]
Professionnel [33]
Climatisation / Rafraîchissement [32]
Développement durable [32]
Donnée économique [32]
Solaire thermique [32]
Autorisation [31]
Biocarburant [31]
Crédit d'impôt [31]
Étude d'impact [31]
Particulier / Ménage [31]
Recensement / Inventaire [31]
Toiture [31]
ADEME [30]
Certification [30]
Éclairage [30]
Politique [30]
Architecture [29]
Copropriété / Propriétaire [29]
Ile de France [29]
Autoconsommation [28]
Diagnostic Performance Énergétique - DPE [28]
Obligation d'achat [28]