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Timestamp: 2016-10-24 07:07:50+00:00
Document Index: 63080040

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 116', 'ATF ']

5D_150/2012 (18.09.2012)
5D_150/2012
Etat de Vaud - CHUV, Service de la gestion financi�re, Unit� contentieux, Champ de l'AI, rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne
de Vaud du 16 juillet 2012.
que, par arr�t du 16 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a provisoirement lev�, � concurrence de 23'693 fr. 10, l'opposition de A.________ au commandement de payer n� xxxx de l'Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut;
que la cour cantonale, constatant que la cr�ance se basait sur une d�claration de prise en charge sign�e par le recourant par laquelle celui-ci se portait garant des frais de subsistance et des frais m�dicaux d'un visiteur de l'�tranger en Suisse, a consid�r� que l'engagement pr�vu par la loi comme garantie sp�cifique de droit public n'�tait pas soumis aux r�gles de validit� du cautionnement et que la police d'assurance de frais m�dicaux souscrite par le visiteur en Serbie ne constituait pas un obstacle � la mainlev�e d�s lors que l'engagement pris s'�tendait aux frais dont le r�glement �tait incertain;
que, par �critures du 7 septembre 2012, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et requiert l'octroi de l'effet suspensif;
que le recours en mati�re civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF);
qu'il est n�anmoins recevable si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer conform�ment aux exigences de l'art. 42 al. 2 2e phr. LTF (ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1, 645 consid. 2.4);
que le recours en mati�re civile est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse s'il porte sur une d�cision prise par une autorit� cantonale de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et faillite (art. 74 al. 2 let. c LTF);
que, en l'esp�ce, la d�cision a �t� rendue par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud en qualit� d'autorit� de recours en mati�re sommaire de poursuite et la valeur litigieuse s'�l�ve � 23'693 fr. 10;
que le recourant se contente en outre d'affirmer que le recours est recevable m�me si la valeur litigieuse n'est pas atteinte mais n'indique pas en quoi la question soulev�e poserait une question de principe;
qu'il s'ensuit que le recours en mati�re civile est irrecevable et que seule la voie du recours constitutionnel �tait ouverte;
qu'un recours mal intitul� ne nuit pas � son auteur mais doit �tre converti si les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� sont r�unies (ATF 134 III 379 consid. 1.2)
que, en l'occurrence, le recourant - qui se contente d'invoquer une violation du droit et une constatation manifestement inexacte des faits - n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et, a fortiori, ne d�montre pas de mani�re conforme aux exigences l�gales (art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4) en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une telle violation;
que, les conditions de recevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire n'�tant pas r�unies, il n'y a pas lieu de convertir le recours;
La requ�te d'effet suspensif du recourant est sans objet.