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Timestamp: 2018-11-19 20:50:56+00:00
Document Index: 161690779

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'arrêt ']

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL - PDF
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1 CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL 29 août 2014
2 INTRODUCTION La Haute Autorité de l Union a été élue à l occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le vote a été ratifié par le Conseil national du 25 janvier Conformément à l article 45, paragraphe 4, des Statuts de l Union, elle «organise l élection du Président de l Union. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin». En application de l article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l Union et de l article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l occasion duquel serait organisée l élection du prochain Président de l Union ainsi que des modalités du scrutin : le premier tour du scrutin est fixé au samedi 29 novembre 2014 et, s il y a lieu, un second tour sera organisé le samedi 6 décembre 2014 ; le scrutin aura lieu par voie électronique. L organisation de l élection du Président de l Union est régie par l article 24, paragraphe 1, des Statuts et les articles 23 à 27 du Règlement intérieur de l Union qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l ensemble des informations relatives à l organisation du scrutin. Le présent guide électoral a force obligatoire et s impose, par conséquent, aux candidats, aux instances locales et nationales du parti, ainsi qu aux électeurs. A l initiative de la Haute Autorité, une page dédiée «Congrès 2014 Election du Président de l Union» a été créée sur le site de l Union qui recense l ensemble des renseignements relatifs à l organisation du Congrès ( 2
3 1. CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES Vendredi 29 août 2014 : publication par la Haute Autorité du Guide électoral comportant notamment le nombre minimum d adhérents ainsi que le nombre minimum de parlementaires requis pour la présentation d un candidat, les droits et obligations des candidats et les modalités d organisation du scrutin (au moins quatre-vingt-dix jours avant le premier tour de scrutin, art. 27, 2, Règlement intérieur) ; Du vendredi 29 août 2014 au lundi 15 septembre 2014 : diffusion sur la page dédiée «Congrès 2014 Election du Président de l Union» du site de l Union ( org/congres-2014/accueil) des noms et des déclarations d intention des adhérents ayant l intention d être candidats au fur et à mesure de leur réception par la Haute-Autorité (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 24, 7, Règlement intérieur) ; Lundi 15 septembre 2014 : diffusion auprès de l ensemble des adhérents de l Union du formulaire de parrainage et d un résumé du guide électoral, par l intermédiaire du Magazine de l Union (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 24, 7, Règlement intérieur) ; Mardi 30 septembre 2014 (20h00, heure de métropole) : date limite de réception par la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats, adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l accueil du Siège national (soixante jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 24, 2 à 4, Règlement intérieur) ; Mercredi 15 octobre 2014 : publication par la Haute Autorité de la liste des candidats (quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 24, 1, Règlement intérieur) et début de la campagne officielle (art. 25, 1, Règlement intérieur) ; Mercredi 29 octobre 2014 : diffusion des noms et des professions de foi des candidats auprès des adhérents de l Union par l intermédiaire du Magazine de l Union (au plus tard trente jours avant la date premier tour de scrutin, art. 25, 2, Règlement intérieur) ; Jeudi 27 novembre 2014 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du premier tour (art. 25, 1, Règlement intérieur) ; Du vendredi 28 novembre 2014 (20h00, heure de métropole) au samedi 29 novembre 2014 (20h00, heure de métropole) : premier tour de l élection du Président de l Union, vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote, puis proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations et annonce des deux candidats restant en lice pour le second tour si aucun n a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ; 3
4 Dimanche 30 novembre (0h00, heure de métropole) : début de la campagne officielle du second tour (art. 25, 1, Règlement intérieur) ; Jeudi 4 décembre 2014 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du second tour (art. 25, 1, Règlement intérieur) ; Du vendredi 5 décembre 2014 (20h00, heure de métropole) au samedi 6 décembre 2014 (20h00, heure de métropole) : second tour de l élection du Président de l Union, vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote et proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations. Afin de permettre à l ensemble des électeurs, qu ils soient établis en métropole, outre-mer ou hors de France, de participer au scrutin dans le strict respect du principe d égalité, le scrutin électronique est organisé pour chacun des deux tours sur une période de vingt-quatre heures. 4
5 2. LISTE ÉLECTORALE Aux termes de l article 21, paragraphes 1 et 3 des Statuts de l Union, le Congrès, qui élit le Président de l Union, «constitue l Assemblée Générale des adhérents de l Union. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation». En application de l article 24, paragraphe 6, du Règlement intérieur de l Union, la Haute Autorité de l Union arrête, après l avoir contrôlée, la liste électorale en vue du Congrès extraordinaire 2014 à l occasion duquel sera organisée l élection du prochain Président de l Union. Conformément à l article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l Union, figurent sur la liste électorale les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre ou au 30 juin précédant le scrutin. Le scrutin se déroulant le 29 novembre et, le cas échéant, le 6 décembre 2014, la liste électorale est constituée des adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin Contrôlée et arrêtée par la Haute Autorité de l Union, elle est composée de adhérents. Conformément à l article 4, paragraphe 3, des Statuts de l Union, le vote par procuration est interdit. 5
6 3. CANDIDATURE Tout adhérent de l Union à jour de sa cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut déposer sa candidature auprès de la Haute Autorité de l Union, à l adresse : Madame la Présidente de la Haute Autorité de l Union 238 rue de Vaugirard TSA Paris Cedex 15 Un adhérent détenant un mandat électif donnant lieu à indemnité qui entend déposer sa candidature doit, en outre, être à jour de sa cotisation d élu au 31 décembre 2013 ou au 30 juin La date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats est fixée au mardi 30 septembre 2014 à 20 heures, heure de métropole. Elles doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l accueil du Siège national. Les déclarations de candidatures postées avant cette date et cet horaire mais arrivées au-delà ne seront pas acceptées. Conformément à l article 24 du Règlement intérieur de l Union, pour être valablement enregistrée, une candidature doit remplir les conditions suivantes : - être reçue par la Haute Autorité de l Union avant le mardi 30 septembre 2014, 20 heures, heure de métropole ; - être déclarée au moyen du formulaire de candidature établi par la Haute Autorité (Annexe 1) ; - être accompagnée d une profession de foi de trois pages maximum selon le modèle défini par le présent Guide électoral ; - être présentée, au moyen des formulaires de parrainages établis par la Haute Autorité (Annexes 2 et 3), par : d une part, au moins 1 % d adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, provenant d au moins quinze fédérations départementales différentes, sans que plus d un dixième des signataires puissent être adhérents d une même Fédération, soit au moins 2681 adhérents et d autre part, au moins 5 % des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens élus au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014) issus de l Union, à jour de cotisation d adhérent et d élu au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit au moins 13 parlementaires ; 6
7 - être accompagnée : d une part, d un fichier Excel listant par ordre alphabétique les adhérents à jour de cotisation parrainant la candidature (n d adhérent, nom, prénom, n du département) et d autre part, d un fichier Excel listant par ordre alphabétique les parlementaires à jour de cotisation parrainant la candidature (n d adhérent, nom, prénom, mandat parlementaire). L article 24, paragraphe 4, du Règlement intérieur précise qu un adhérent ou un parlementaire ne peut présenter la candidature de plus d un candidat. En application de l article 24, paragraphes 1 et 5, du Règlement intérieur, la Haute Autorité rendra publique mercredi 15 octobre 2014, après vérification de la validité des candidatures, la liste des candidats à l élection du Président de l Union. A compter de cette date, chaque candidat pourra désigner un représentant officiel qui participera à des réunions organisées par la Haute Autorité selon un rythme qu elle détermine (art. 25, 6, Règlement intérieur). 7
8 4. PARRAINAGE DES CANDIDATS Aux termes de l article 24, paragraphe 3, du Règlement intérieur de l Union, «Chaque déclaration de candidature est accompagnée, d une part, de la présentation d au moins 1 % d adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différents, sans que plus d un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d une même Fédération et, d autre part, de la présentation d au moins 5 % des parlementaires issus de l Union, à jour de cotisation». Conformément à l article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l Union, la Haute Autorité a retenu le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, date d arrêt de la liste électorale, pour le calcul du nombre minimum de parrainages nécessaires à une candidature. PARRAINAGE PAR LES ADHÉRENTS Concernant les parrainages par les adhérents, la Haute Autorité a constaté que l UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de «parrains» distinct, adhérents susceptibles de parrainer un candidat. Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre d adhérents équivalent au moins à 1 % des adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 2681 adhérents répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d une même Fédération, soit 268 adhérents. Il est rappelé que les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être adhérents d une même Fédération départementale. Tout adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut parrainer un candidat en remplissant le formulaire de parrainage figurant en annexe 2 du présent guide électoral. Seul ce formulaire officiel est autorisé. Il est disponible en ligne sur le site de l UMP ( et sera adressé à chacun des adhérents en version papier par l intermédiaire du Magazine de l Union. Son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique. Un adhérent ne peut parrainer qu un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candidats, lesdits parrainages seront annulés. 8
9 PARRAINAGE PAR LES PARLEMENTAIRES Concernant les parrainages par les parlementaires issus de l Union, la Haute Autorité a constaté que l UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d adhérents au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, 261 parlementaires issus de l Union à jour de cotisation. Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre de parlementaires issus de l Union équivalent au moins à 5 % des 261 parlementaires issus de l Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 13 parlementaires issus de l Union. Tout parlementaire issu de l Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut parrainer un candidat en remplissant le formulaire de parrainage figurant en annexe 3 du présent guide électoral. Seul ce formulaire officiel est autorisé. Il est disponible en ligne sur le site de l UMP ( Son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique. Un parlementaire issu de l Union ne peut parrainer qu un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candidats, lesdits parrainages seront annulés. Les parrainages doivent être adressés aux «candidats à la candidature» à la présidence de l Union ; à cet effet, la Haute Autorité publiera au fur et à mesure, sur le site Internet de l UMP, les noms et adresses des «candidats à la candidature» à la présidence de l Union communiqués par ces derniers à la Haute Autorité par voie postale ou électronique afin que les adhérents et parlementaires à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 puissent leur adresser leur formulaire de présentation. Cependant, si des parrainages sont reçus par la Haute Autorité, cette dernière les réadressera immédiatement aux «candidats à la candidature» déclarés concernés. La période de récolte des parrainages s étend jusqu au 30 septembre 2014, avant 20 heures, heure de métropole. La liste des parlementaires susceptibles de parrainer un candidat est accessible au lien suivant : ( 9
10 5. CAMPAGNE OFFICIELLE Conformément à l article 25, paragraphe 1, du Règlement intérieur, la campagne officielle en vue de l élection du Président de l Union se déroule, pour chacun des deux tours : - pour le premier tour, du 15 octobre (après publication de la liste des candidats par la Haute Autorité) au 27 novembre 2014 (24h00, heure de métropole) ; - pour le second tour, du 30 novembre (00h00, heure de métropole) au 4 décembre 2014 (24h00, heure de métropole). Aux termes de l article 25, paragraphe 2, du Règlement intérieur, «La Haute Autorité diffuse les noms et les professions de foi des candidats à l ensemble des adhérents trente jours au moins avant la date du premier tour de scrutin». Les candidatures et les professions de foi pour la présidence de l Union seront diffusées dans le Magazine de l Union du mois d octobre 2014, ainsi que par message électronique et sur le site de l UMP ( La profession de foi doit comporter au maximum trois pages dactylographiées correspondant à 5000 signes (espaces compris). Elle peut être présentée en couleurs. Avant impression, le bon à tirer du Magazine de l Union devra être approuvé par la Haute Autorité en présence des représentants des candidats. Par la suite, la Haute Autorité diffusera par courriel et sur le site de l UMP, en veillant au respect d une stricte égalité entre les candidats, des messages de propagande pour chaque candidat. Elle déterminera, en concertation avec les candidats ou leurs représentants, le nombre et les dates d envoi des messages. Si un second tour doit être organisé, la Haute Autorité assurera la diffusion de la propagande des candidats par message électronique et sur le site de l UMP ( congres-2014/accueil). La Haute Autorité diffusera auprès des adhérents, par message électronique et sur le site de l UMP ( les informations relatives aux déplacements des candidats en Fédérations. Pendant l ensemble de la campagne officielle, la direction de l Union ainsi que les cadres nationaux et locaux nommés par elle sont tenus à une stricte neutralité à l égard des différents candidats. Les candidats ou soutiens de candidats, appartenant à la direction de l Union ou exerçant en tant que cadre national ou local nommé par elle, ne peuvent faire usage de leurs titres dans le cadre de la campagne. Chaque Secrétaire départemental ou Chargé de mission départemental est tenu à une stricte neutralité garantissant l égalité entre les candidats. 10
11 Conformément à la loi informatique et libertés, aucune donnée personnelle relative aux adhérents ne sera communiquée aux adhérents ayant l intention de présenter leur candidature non plus, ensuite, qu aux candidats dont la liste aura été établie par la Haute Autorité. Il est strictement interdit à tout cadre de l UMP (national ou local) de recourir aux fichiers des adhérents pour soutenir ou promouvoir une candidature. En dehors des informations publiées par la Haute Autorité sur la page dédiée au Congrès sur le site de l UMP, les sites Internet officiels de l UMP (sites, blogs, pages Facebook, comptes Twitter du Siège national ou des fédérations) ne doivent contenir aucune propagande électorale et ne pourront relayer que les informations mises à leur disposition par la Haute Autorité. 11
12 6. DÉROULEMENT DU SCRUTIN En application de l article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l Union et de l article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l occasion duquel serait organisée l élection du prochain Président de l Union ainsi que des modalités du scrutin. Il a ainsi été décidé que le vote serait électronique et le scrutin dématérialisé. Après avoir reçu les propositions de diverses entreprises qu elle avait sollicitées, la Haute Autorité a décidé de confier la mise en œuvre du scrutin à la société Paragon Elections. Le scrutin est organisé conformément aux exigences formulées par la CNIL dans sa délibération du 21 octobre 2010 (délibération n du 21 oct portant adoption d une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique). Sont donc prévus un système de vote principal et un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal, l un et l autre offrant les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties. Le dispositif, conformément aux recommandations de la CNIL, sera soumis au contrôle d un expert indépendant agréé par elle. Les électeurs voteront par voie électronique - «à distance» depuis l ordinateur de leur choix, y compris en connexion 3G par le biais d un téléphone portable ou d une tablette ou - «sur place» depuis un ordinateur mis à disposition dans les bureaux de votes qui seront établis dans chacune des fédérations départementales de l Union. Le secret du vote sera assuré tout au long du processus électoral, garantissant que l identité de l électeur ne pourra pas être mise en relation avec l expression de son vote. Conformément à l article 4, paragraphe 3, des Statuts de l Union, les électeurs ne pourront pas voter par procuration. BUREAUX DE VOTE Dans le cadre d un scrutin dématérialisé, chaque ordinateur est un bureau de vote virtuel. Tenant compte de cette spécificité, le système de vote électronique permet de garantir la régularité des opérations électorales quel que soit le lieu depuis lequel il sera procédé au vote. Pour permettre le vote «sur place» aux électeurs qui ne peuvent voter «à distance», chaque fédération mettra en place au moins un bureau de vote départemental dans la permanence départementale de l Union. Par exception, dans les départements ne disposant pas d une permanence départementale, le bureau de vote sera établi dans la permanence d un élu de l Union. Pour tenir compte de contraintes géographiques, il pourra être décidé de mettre en place plusieurs bureaux de vote dans un même département. 12
13 En toute hypothèse, la liste des bureaux de vote sera établie sous le contrôle de la Haute Autorité qui les autorisera individuellement en prenant en considération quatre séries d éléments : - le nombre d adhérents de la Fédération départementale formulant la demande ; - les caractéristiques géographiques du ressort territorial de la Fédération départementale formulant la demande ; - la composition du bureau de vote ; - les horaires d ouverture proposés. Le Secrétaire départemental ou le Chargé de mission départemental en charge de l organisation des élections devra adresser par voie électronique à la Haute Autorité org), au plus tard le vendredi 10 octobre 2014, sa proposition de liste des bureaux de vote qu il souhaite mettre en place dans sa fédération. Pour chacun des bureaux proposés, devront être indiqués : - l adresse précise et le numéro de téléphone du bureau de vote ; - les noms, qualités et coordonnées des quatre membres composant le bureau de vote (un président, deux assesseurs, un suppléant) ; - les horaires d ouverture du bureau de vote sur la base d une amplitude maximale 8 heures 20 heures (heure de métropole) ; pour les bureaux de vote ouverts dans les Fédérations d Outre-mer, il sera tenu compte des décalages horaires. La liste des bureaux de vote autorisés sera rendue publique par la Haute Autorité au plus tard le 24 octobre et diffusée sur le site Internet de l Union ainsi que dans le Magazine de l Union du mois d octobre, avec indication des adresses et horaires d ouverture. Le système de vote sera accessible pour le premier tour : - «à distance», sans interruption de vendredi 28 novembre, 20 heures, à samedi 29 novembre, 20 heures (heure de métropole) ; - «sur place», dans les bureaux de vote métropolitains, le samedi 29 novembre, aux horaires d ouverture validés par la Haute Autorité compris entre 8 heures à 20 heures ; pour les bureaux de vote ouverts dans les Fédérations d outre-mer il sera tenu des décalages horaires lors de leur autorisation par la Haute Autorité. pour le second tour : - «à distance», sans interruption de vendredi 5 décembre, 20 heures, à samedi 6 décembre, 20 heures (heure de métropole) ; - «sur place», dans les bureaux de vote métropolitains, le samedi 6 décembre, aux horaires d ouverture validés par la Haute Autorité compris entre 8 heures à 20 heures ; pour les bureaux de vote ouverts dans les Fédérations d outre-mer il sera tenu des décalages horaires lors de leur autorisation par la Haute Autorité. 13
14 CONDITIONS DU VOTE Chaque adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 pourra se connecter au système de vote. Sa participation au scrutin sera authentifiée au moyen de trois identifiants : - un code d accès ou login ; - un mode de passe ; - le numéro d adhérent. Le code d accès et le mot de passe seront adressés individuellement à chaque adhérent par courrier papier. En cas de perte de ces identifiants, une procédure sécurisée sera mise en place pour permettre leur obtention par sms. En cas d échec de cette procédure, une hotline sera mise à disposition des adhérents. Après authentification et vérification de ce que l adhérent est autorisé à voter, chacune des étapes du scrutin lui sera soumise par écran distinct et donnera lieu à une validation spécifique. Une fois répondu à l ensemble des questions, la validation définitive du vote entraînera l envoi d un bulletin de vote numérique dans l urne numérique et émargement de la liste électorale. L électeur pourra éditer une confirmation de vote qui sera automatiquement générée. Dans le cadre du vote «sur place», il sera procédé à l établissement d un procès-verbal avec photocopie des pièces d identité des électeurs. DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN Le dépouillement du scrutin aura lieu dès la clôture du vote, samedi 29 novembre, à 20 heures (heure de métropole) pour le premier tour et, s il y a lieu, samedi 6 décembre, à 20 heures (heure de métropole) pour le second tour. A l issue de chacun des tours de scrutin, l urne électronique et la liste d émargement feront l objet d un scellement en présence des membres de la Haute Autorité et des représentants des candidats. La Haute Autorité proclame les résultats définitifs de chacun des deux tours après examen des réclamations. Dès lundi 1 er décembre, pour le premier tour de scrutin, et, s il y a lieu, dès le lundi 8 décembre, pour le second tour de scrutin, le président de chaque bureau de vote départemental devra adresser à la présidente de la Haute Autorité le procès-verbal du bureau de vote accompagné de l ensemble des photocopies des pièces d identité des électeurs ayant voté dans le bureau de vote, par courrier recommandé avec avis de réception. 14
15 7. CONTRÔLE DU SCRUTIN En application de l article 26, paragraphe 4, du Règlement intérieur de l Union, la Haute Autorité «veille à la régularité des opérations ; elle examine et tranche définitivement toutes les réclamations». La Haute Autorité se réunira en permanence pendant la durée du scrutin. Elle se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle sur place et sur pièce qu elle estimerait utile. Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations : - en formulant une réclamation sur la page spécifique dédiée au Congrès - en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote mention de sa réclamation dans le cadre du vote «sur place» - en contactant une hotline. Ces réclamations seront transmise en temps réel à la Haute Autorité. Tout candidat peut, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin, déférer directement à la Haute Autorité de l Union l ensemble des opérations électorales. Dans le cas où la Haute Autorité constate l existence d irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Les décisions de la Haute Autorité ne sont susceptibles d aucun recours devant une instance de l Union. 15
16 ANNEXE 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE À LA PRÉSIDENCE DE L UMP 16
17 ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L UMP CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Article 24, 3 et 4, du Règlement intérieur de l Union «3. Chaque déclaration de candidature est accompagnée, d une part, de la présentation d au moins 1 % d adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d une même Fédération et, d autre part, de la présentation d au moins 5 % des parlementaires issus de l Union, à jour de cotisation. «Pour l application du présent paragraphe, les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être les adhérents d une même Fédération départementale. «4. Un adhérent ou un parlementaire ne peut présenter la candidature de plus d un candidat». Nom :... Prénom :... Fait à..., le... Signature PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT l La copie d une pièce d identité avec photo (le recto simple suffit) ; l une profession de foi de trois pages maximum selon le modèle défini par le guide électoral ; l au moins 2681 formulaires de parrainage d adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 ; l Au moins 13 formulaires de parrainage de parlementaires issus de l Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 ; l Deux fichiers Excel listant, par ordre alphabétique, pour le premier, les parrainages d adhérents (n d adhérent, nom, prénom, n du département) et, pour le second, les parrainages de parlementaires (n d adhérent, nom, prénom, mandat parlementaire) La candidature doit être reçue par la Haute Autorité au plus tard le 30 septembre 2014, 20 heures (heure de métropole). Envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou remise à l accueil du Siège national contre récépissé à l adresse : Madame la Présidente de la Haute Autorité de l UMP 238 rue de Vaugirard, TSA 41557, Paris Cedes 15 Les informations qui sont communiquées sont nécessaires à la validité du formulaire de parrainage. Conformément à la loi Informatique et Libertés, elles sont exclusivement réservées à l usage du candidat parrainé et de l UMP. En remplissant ce formulaire, vous autorisez ceux-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition sur les données vous concernant en écrivant à ou à UMP-Relations extérieures, 238, rue de Vaugirard, Paris. 17
18 ANNEXE 2 FORMULAIRE DE PARRAINAGE «ADHÉRENT» 18
19 ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L UMP CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 FORMULAIRE DE PARRAINAGE ADHÉRENT EN FAVEUR DE :... IMPORTANT Seuls les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peuvent présenter un candidat. Un adhérent ne peut parrainer qu un seul candidat. N d adhérent :... Département :... Nom :... Prénom :... Adresse postale : Fait à..., le... Signature Joindre impérativement, pour garantir la validité du formulaire de parrainage, la copie d une pièce d identité avec photo (le recto simple suffit). FORMULAIRE DE PARRAINAGE À ADRESSER l Soit au candidat à l adresse qu il aura communiquée l Soit à la Haute Autorité de l Union qui se chargera de le réexpédier au candidat concerné Haute Autorité de l UMP 238, rue de Vaugirard, TSA 41557, Paris Cedex 15 Les informations qui sont communiquées sont nécessaires à la validité du formulaire de parrainage. Conformément à la loi Informatique et Libertés, elles sont exclusivement réservées à l usage du candidat parrainé et de l UMP. En remplissant ce formulaire, vous autorisez ceux-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition sur les données vous concernant en écrivant à ou à UMP-Relations extérieures, 238, rue de Vaugirard, Paris.
20 FORMULAIRE DE PARRAINAGE «PARLEMENTAIRE» 20
21 ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L UMP CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 FORMULAIRE DE PARRAINAGE PARLEMENTAIRE EN FAVEUR DE :... IMPORTANT Seuls les parlementaires à jour de leur double cotisation d adhérent et de parlementaire au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peuvent présenter un candidat. Un parlementaire ne peut présenter qu un seul candidat. N d adhérent :... Mandat :... Nom :... Prénom :... Adresse postale : Fait à..., le... Signature Joindre impérativement, pour garantir la validité du formulaire de parrainage, la copie d une pièce d identité avec photo (le recto simple suffit). FORMULAIRE DE PARRAINAGE À ADRESSER l Soit au candidat à l adresse qu il aura communiquée l Soit à la Haute Autorité de l Union qui se chargera de le réexpédier au candidat concerné Haute Autorité de l UMP 238, rue de Vaugirard, TSA 41557, Paris Cedex 15 Les informations qui sont communiquées sont nécessaires à la validité du formulaire de parrainage. Conformément à la loi Informatique et Libertés, elles sont exclusivement réservées à l usage du candidat parrainé et de l UMP. En remplissant ce formulaire, vous autorisez ceux-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition sur les données vous concernant en écrivant à ou à UMP-Relations extérieures, 238, rue de Vaugirard, Paris.
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