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Timestamp: 2018-07-20 18:47:33+00:00
Document Index: 279110270

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 343', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ']

4P.247/2004 01.02.2005
4P.247/2004 /svc
contrat de travail; appréciation des preuves,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 21 juillet 2004.
Contre cet arrêt, T.________ SA (la recourante) interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant en particulier l'art. 9 Cst., elle reproche à la cour cantonale une appréciation arbitraire des faits et des preuves, ainsi qu'une application arbitraire de l'art. 337 CO. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise, avec suite de dépens.
P.________ (l'intimé) ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire. De son côté, la cour cantonale s'est référée à son arrêt, dans les termes duquel elle a persisté.
Parallèlement à son recours de droit public, T.________ SA a également formé un recours en réforme au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1, 321 consid. 1, 509 consid. 8.1).
2.1 Le présent recours de droit public est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ) qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 1 let. a OJ), de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2 OJ). Il a par ailleurs été interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), par la recourante qui est personnellement touchée par la décision entreprise et a par conséquent la qualité pour recourir (art. 88 OJ). Il convient donc d'entrer en matière.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 129 I 113 consid. 2.1). Il base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
2.3 Dans la mesure où la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 337 CO, en se fondant d'ailleurs en partie sur des faits qui n'ont pas été établis dans la décision attaquée, elle soulève en réalité une question relevant de l'application du droit fédéral, de sorte que sa critique est irrecevable, puisqu'elle peut faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral, qu'elle a d'ailleurs interjeté (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1 p. 174).
3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient, selon lui, dû être correctement appréciées, et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait en conséquence l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
3.2.1 La recourante fait tout d'abord grief à la cour cantonale de n'avoir pas retenu que l'intimé avait exprimé son intention de changer de comportement pour pousser son employeur à le licencier.
A cet égard, les précédents juges ont relevé que les parties divergeaient sur le contenu de l'entretien du 13 janvier 2003 entre l'employeur, la responsable de son personnel et l'intimé, au cours duquel il a été question de licenciement, et ont cité le contenu de la lettre du 14 janvier 2003 de la recourante à l'intimé, auquel ce dernier n'a pas réagi sur le moment. Ultérieurement, l'intimé a contesté, devant le Tribunal des prud'hommes, l'intention de vouloir se faire licencier. Sur ce point, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas établi que l'intimé ait sciemment accumulé les arrivées tardives à seule fin d'obtenir ce résultat et de ne pas être pénalisé par l'assurance-chômage. Cette allégation ne reposait que sur le courrier de l'employeur à son collaborateur, qui ne pouvait être considéré comme le résumé objectif de l'entretien du 13 janvier 2003, vu les déclarations "inconciliables" des parties au sujet de celui-ci. La recourante fait valoir à ce propos la déposition de la responsable du personnel, qui avait assisté à l'entretien, et celle d'une employée qui a rapporté que l'intimé expliquait ses retards par des "excuses ironiques", en rapport avec le souhait de se faire licencier.
Appréciant librement les preuves - conformément à l'art. 343 al. 4 CO, qui consacre le principe inquisitoire dans les litiges dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. -, la cour cantonale pouvait, au vu de l'ensemble des circonstances et de l'attitude respective des deux parties, ne pas retenir comme décisives les déclarations de la proche collaboratrice de l'employeur et de l'une de ses ouvrières, sans pour autant verser dans l'arbitraire, grief qui doit en conséquence être rejeté. Il n'était en effet pas insoutenable de considérer qu'un malentendu était né du refus de l'employeur de trouver un accord sous la forme d'un licenciement ordinaire pour mettre fin aux relations de travail, ce d'autant plus que l'employé, comme l'a souligné la cour cantonale, donnait satisfaction, ce qui devait ôter toute crainte quant à la qualité de son travail pendant les deux mois de préavis du délai de congé.
3.2.2 La recourante reproche ensuite à la cour cantonale de n'avoir pas sanctionné le fait que l'intimé n'avait pas informé ses supérieurs hiérarchiques des difficultés qu'il rencontrait, ce qui, sans excuser son attitude, pouvait l'expliquer en partie, suivant l'avis des précédents juges qui en ont tenu compte dans l'appréciation de la notion de justes motifs.
Sur ce point, la recourante s'en prend essentiellement à l'interprétation de l'art. 337 CO par la cour cantonale, d'une façon irrecevable dans le cadre du recours de droit public, alors que l'état de fait de la décision entreprise mentionnait les difficultés rencontrées par le travailleur, et dont la plupart étaient connues de l'employeur. Ainsi, ce dernier savait que son employé avait été victime d'un accident qui avait entraîné une opération à fin 2002-début 2003, que le grand-père de celui-ci était décédé au mois de janvier 2003, ce qui avait affecté l'intimé, et que les modifications des conditions de travail préoccupaient celui-ci, puisqu'il avait tout d'abord refusé de signer l'avenant, avant de s'y résoudre le 16 janvier 2003. Enfin, la cour cantonale a retenu en fait que si l'intimé avait consulté un médecin le 14 mars 2003, il n'avait remis aucun certificat médical à son employeur, se bornant à expliquer à la responsable du personnel qu'il se sentait fatigué, sans préciser l'état d'hyper-angoisse constaté par le médecin. Dans la mesure où les critiques de la recourante ne traitent pas de l'application de l'art. 337 CO au cas de l'intimé, elles s'avèrent en partie infondées (connaissance par l'employeur de l'accident, de l'opération, du décès du grand-père, des hésitations à signer l'avenant comportant les nouvelles conditions de travail) et en partie inaptes à faire qualifier d'arbitraires les constatations de la cour cantonale (ignorance de la maladie du grand-père, du diagnostic d'hyper-angoisse) quant aux faits sur la base desquels elle a examiné la notion de justes motifs, contenue à l'art. 337 CO.
3.3 Il s'ensuit que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des faits et des preuves doit être écarté dans la mesure de sa recevabilité, ce qui entraîne le rejet du recours de droit public dans la mesure où il est recevable.
Comme la valeur litigieuse ne dépassait pas 30'000 fr. au moment de l'ouverture d'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), la procédure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO), ce qui ne dispense en principe pas de fixer des dépens (ATF 115 II 30 consid. 5c). Il n'en sera toutefois pas alloué en l'espèce, dès lors que l'intimé ne s'est pas déterminé en temps utile sur le recours.