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Timestamp: 2016-10-24 12:34:45+00:00
Document Index: 44092138

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 18', 'art. 66']

6B_126/2015 (30.04.2015)
6B_126/2015 � � Arr�t du 30 avril 2015
repr�sent� par Me Albert J. Graf, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Nicole Diserens, avocate,
Escroquerie ; arbitraire,
du 29 octobre 2014.
Par jugement du 22 mai 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ pour escroquerie � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le jour-amende �tant fix� � 50 fr., ainsi qu'� une amende de 150 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � trois jours. Il a renvoy� la partie plaignante, A.________, � agir devant le juge civil et a mis les frais de la cause � la charge de X.________, y compris l'indemnit� allou�e � A.________ pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure.
Par jugement du 29 octobre 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________.
En substance, ce jugement repose sur les faits suivants:
er�avril 2003 au 31 mars 2005, X.________ et A.________ ont exploit� en soci�t� simple un domaine agricole sis � B.________. De 2003 � la fin de l'ann�e 2005, la commune de B.________ a adress� au seul X.________ les factures relatives � la consommation d'eau pour l'ensemble du domaine agricole et des logements occup�s par les associ�s. X.________ transmettait ces factures pour paiement � son associ� qui les r�glait int�gralement par le d�bit du compte d'exploitation de la soci�t� simple sur la foi des assertions de X.________ selon lesquelles sa propre consommation d'eau �tait mesur�e et factur�e s�par�ment par le sous-compteur install� dans son logement.
A.________ a repris le bail � ferme avec effet au 1
er�avril 2005, X.________ devenant simple locataire de son logement. D�s le 1
er�janvier 2006, A.________ a continu� � acquitter int�gralement les factures qui lui �taient d�sormais adress�es � titre personnel par la commune, pensant toujours que cette facturation portait exclusivement sur la consommation de l'exploitation et de son propre logement. A l'occasion d'un entretien avec un employ� communal occup� � relever son compteur, A.________ a appris que le sous-compteur de X.________ n'�tait pas relev� et ne l'avait jamais �t�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme dans le sens de son acquittement.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�Le recourant, tout en d�clarant se r�f�rer aux constatations de faits �tablies par le jugement attaqu�, expose n�anmoins sa propre vision des faits �tay�e par de simples r�f�rences au dossier cantonal, qui s'�carte sur certains points de ceux du jugement entrepris, sans exposer pr�cis�ment quels faits retenus ou omis l'auraient �t� arbitrairement. Un tel proc�d� est irrecevable. Les critiques de faits ne seront examin�es qu'autant qu'elles r�pondent aux exigences de motivation.
Le recourant invoque une violation de l'art. 343 CPP en raison du refus d'audition du t�moin C.________ tant par le tribunal de premi�re instance que par la Cour d'appel p�nale.
2.1.�En proc�dure p�nale, l'administration des preuves par l'autorit� de jugement de premi�re instance est r�gl�e par l'art. 343 CPP. Selon cette disposition, le tribunal proc�de � l'administration de nouvelles preuves ou compl�te les preuves administr�es de mani�re insuffisante (al. 1). Il r�it�re l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, n'ont pas �t� administr�es en bonne et due forme (al. 2) ou l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, ont �t� administr�es en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve appara�t n�cessaire au prononc� du jugement (al. 3). L'art. 139 al. 2 CPP, applicable de mani�re g�n�rale � toutes les autorit�s p�nales, pr�voit quant � lui qu'il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� p�nale ou d�j� suffisamment prouv�s. Le l�gislateur a ainsi consacr� le droit des autorit�s p�nales de proc�der � une appr�ciation anticip�e des preuves. Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
2.2.�Le tribunal de premi�re instance a consid�r� que l'audition du t�moin C.________ n'�tait pas pertinente du fait que la g�rance ne s'occupait pas d'�tablir le d�compte d'eau. La cour cantonale a confirm� ce refus. Le recourant ne discute pas la pertinence de la motivation cantonale. Il se borne � affirmer que ce t�moin devait �tre entendu tant " ses renseignements fondamentaux �taient absolument n�cessaires ". Ce faisant, il n'expose pas en quoi la cour cantonale aurait �cart� arbitrairement ce t�moignage.
3.1.�L'art. 146 CP, qui r�prime l'escroquerie, exige l'existence d'une tromperie astucieuse. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit donc pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les arr�ts cit�s). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient. Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
3.2.�La Cour d'appel p�nale a retenu, en substance, que l'intim� avait �t� tromp� par le recourant qui lui avait affirm� que la commune relevait la consommation d'eau de son m�nage et qu'il payait ses propres factures. Cette tromperie �tait astucieuse car le recourant avait exploit� un rapport de confiance pr�existant issu de leur association, ce qui �tait suffisant pour dissuader l'intim� d'examiner lui-m�me la situation. Par ailleurs, les fausses affirmations du recourant �taient difficilement v�rifiables par l'intim� d�s lors qu'il n'�tait pas partie � la relation contractuelle avec le fournisseur d'eau. L'intim� n'avait aucun motif de croire qu'il en irait autrement apr�s qu'il f�t devenu seul exploitant.
3.3.�Le recourant ne conteste pas que toute l'eau arrivait par la m�me conduite dont le compteur principal se trouvait chez l'intim�. Il ne discute pas non plus le fait que l'intim� a pay� des factures couvrant la totalit� de la consommation d'eau du domaine et des deux logements, soit sa propre consommation d'eau pendant plusieurs ann�es, y compris apr�s la reprise du bail � ferme par l'intim�. Il fait valoir qu'entre les diff�rents compteurs et sous-compteurs install�s, tout �tait techniquement possible pour conna�tre la consommation exacte d'eau chaude ou froide de chacun. La critique du recourant est vaine. Ce n'est pas l'impossibilit� d'�tablir des d�comptes individuels qui a conduit l'intim� � payer la part de consommation d'eau du recourant, mais les mensonges de celui-ci sur le fait qu'il recevait une facturation s�par�e sur le relev� de son sous-compteur par la commune qui lui permettait de payer directement sa propre consommation. Le fait que la g�rance ait ou non failli � ses obligations en n'�tablissant pas de d�compte est sans pertinence sur la tromperie du recourant � l'�gard de l'intim� sur la facturation de la consommation d'eau. En outre, il a �t� retenu (cf. art. 105 al. 1 LTF) que la g�rance ne s'occupait pas d'�tablir les d�comptes d'eau. Le t�moignage du r�gisseur, dont se pr�vaut le recourant, qui a d�clar� ne pas se souvenir s'�tre occup� de la facturation d'eau ne rend pas insoutenable la constatation �nonc�e.
Le recourant objecte que l'on ne pouvait retenir sans arbitraire que son sous-compteur n'avait jamais �t� relev� alors qu'il ressortait d'une note manuscrite que l'intim� avait relev� les compteurs les 23 mai 2005, 22 mai 2006 et 21 avril 2008. Outre l'impr�cision de la pi�ce qui ne permet pas d'�tablir que l'intim� a relev� aux dates indiqu�es le sous-compteur du recourant alors qu'il y en avait quatre, le recourant n'expose pas plus avant en quoi cette pi�ce serait en contradiction avec le fait qu'il avait admis que la commune n'avait jamais proc�d� au relev� de son sous-compteur. Le grief du recourant est inapte � �tablir l'arbitraire.
3.4.�Le recourant �choue � d�montrer l'arbitraire dans les constatations cantonales sur ses affirmations fallacieuses visant � faire payer � l'intim� sa propre consommation d'eau. Il n'y a pas mati�re � examiner la suite de son argumentation portant sur la responsabilit� du propri�taire et des r�gies successives, qui repose sur la pr�misse qu'il n'a pas tromp� l'intim� mais qu'il �tait victime de la n�gligence des g�rances et d'une installation obsol�te. Il en va de m�me de l'invocation par le recourant des obligations du bailleur s'agissant d'�tablir un d�compte de charges.
3.5.�Au vu de ces �l�ments, c'est � bon droit que la cour cantonale a retenu une tromperie astucieuse � la charge du recourant. Celui-ci ne discute pas plus avant la r�alisation des autres �l�ments constitutifs de l'escroquerie (art. 42 al. 2 LTF), au demeurant r�alis�s. Son argumentation consistant � soutenir le d�faut d'intention (art. 18 CP), purement appellatoire, est irrecevable. C'est en vain qu'il fait valoir que la modicit� du dommage, au demeurant non arr�t� d�finitivement, exclut toute intention dolosive de sa part, cette affirmation appellatoire n'�tant pas apte � remettre en cause l'aspect subjectif de l'infraction. Sa condamnation pour escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lausanne, le 30 avril 2015