Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AB6CC58E193EB9052EDF9F0B7EE37030.tpdila16v_2?cidTexte=JORFTEXT000021044993&idArticle=LEGIARTI000021046070&dateTexte=20090918&categorieLien=id
Timestamp: 2018-04-25 07:14:08+00:00
Document Index: 179937421

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20']

Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 15 | Legifrance
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Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques - Article 15
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE IAb : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES... (V)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-1 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-10 (V)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-11 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-12 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-13 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-2 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-3 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-4 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-5 (V)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-6 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-7 (V)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-8 (Ab)
Crée Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-9 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - TITRE IAb : DÉPÔT D'ARCHIVES PUBLIQUES COURANTES... (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-1 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-10 (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-11 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-12 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-13 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-2 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-3 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-4 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-5 (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-6 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-7 (V)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-8 (Ab)
Crée: Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-9 (Ab)