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Timestamp: 2016-10-23 12:10:46+00:00
Document Index: 127589264

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 71', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 167', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'in casu', 'art. 66', 'art. 68']

2C_488/2016 2C_489/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 30 mai 2016
Imp�ts f�d�ral, cantonal et communal 2011 et 2012,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 avril 2016.
Par d�cisions de taxation du 11 juillet 2013 notifi�es aux �poux A.X.________ et B.X.________, domicili�s � Y.________ (VD), l'Office d'imp�t du district d'Aigle a fix� les imp�ts f�d�ral (IFD), cantonal et cantonal (ICC) pour la p�riode de 2011 � 148 fr. (IFD), 2'741 fr. 90 et 1'166 fr. 40 (ICC sur le revenu), 201 fr. 75 et 85 fr. 85 (ICC sur la fortune) et, pour la p�riode de 2012, � 141 fr. (IFD), 2'586 fr. 70 et 1'155 fr. 20 (ICC sur le revenu), ainsi qu'� 0 fr. (ICC sur la fortune). Qualifiant le syst�me fiscal vaudois d'inique et faisant valoir des revenus insuffisants pour payer les imp�ts requis, les �poux X.________ ont form� r�clamation contre ces d�cisions. Celle-ci a �t� d�clar�e irrecevable par d�cision sur r�clamation de l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale) du 11 novembre 2015, au motif qu'aucun point pr�cis de la taxation n'�tait remis en cause et que les difficult�s financi�res all�gu�es relevaient de la proc�dure ult�rieure de perception de l'imp�t, dans le cadre de laquelle les contribuables pouvaient demander des facilit�s de paiement ou une remise d'imp�t. Les �poux X.________ ont recouru contre cette d�cision � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), en sollicitant �galement l'assistance judiciaire. Dans le cadre de la proc�dure de recours, l'Administration cantonale a acquiesc� � la r�duction � 0 fr. de l'imp�t sur la fortune pour la p�riode de 2011, ce dont le Tribunal cantonal a pris acte dans son arr�t du 26 avril 2016, au titre duquel le recours des �poux X.________ a, pour le surplus, �t� rejet� tant pour l'imp�t sur le revenu de 2011 que pour la taxation relative � 2012, la d�cision sur r�clamation �tant confirm�e sur ces points. La requ�te d'assistance judiciaire a �t� rejet�e.
Par envoi du 24 mai 2016, auquel sont jointes diverses annexes, les �poux X.________ forment "recours" contre l'arr�t du 26 avril 2016 aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant en substance � l'octroi de l'assistance judiciaire avec d�signation d'un avocat et � ce qu'ils soient dispens�s du paiement des imp�ts en cause en raison de leur indigence.
S'agissant d'un recours, trait� en tant que recours en mati�re de droit public (cf. arr�t 2C_803/2015 du 16 septembre 2015 consid. 3), concernant tant l'imp�t f�d�ral direct (2C_489/2016) que les imp�ts cantonal et communal harmonis�s (2C_488/2016) et portant, pour ces cat�gories d'imp�t, sur les m�mes p�riodes fiscales (2011 et 2012), il y a lieu de joindre les causes et de statuer dans un seul arr�t (art. 24 PCF [RS 273] cum art. 71 LTF [RS 173.110]).
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Pour satisfaire � l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). D'apr�s l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation qui peut �tre port� devant le Tribunal f�d�ral est d�termin� par la d�cision attaqu�e et par les conclusions (art. 107 al. 1 LTF) des parties. La partie recourante ne peut par cons�quent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-del� de l'objet du litige (arr�t 2C_563/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4, et les r�f�rences cit�es).
4.1.�En l'occurrence, les recourants se bornent � former "recours" contre l'arr�t du Tribunal cantonal, qu'ils consid�rent comme appliquant un syst�me fiscal injuste, sans prendre de quelconques conclusions (si l'on excepte la requ�te d'assistance judiciaire annexe et la dispense de paiement de l'imp�t pour cause d'indigence), pas m�me implicitement, quant au sort qu'ils entendent r�server � la d�cision entreprise. En tant que leur recours conclurait � une remise de l'imp�t pour mieux tenir compte de leur capacit� contributive r�duite (cf. art. 167 LIFD [RS 642.11] et 231 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux [LI/VD; RS/VD 642.11]), cette conclusion relative � la proc�dure distincte de perception de l'imp�t �chappe � l'objet du litige, qui concerne la confirmation du refus par le fisc d'entrer en mati�re sur la r�clamation dirig�e contre la d�termination des IFD et ICC normalement dus par les recourants pour les p�riodes 2011 et 2012. Partant, leur recours n'est manifestement pas conforme aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
4.2.�Il s'ajoute � cela que le pr�sent recours ne discute ni des motifs de la d�cision entreprise, ni n'indique pr�cis�ment, au-del� de critiques g�n�rales non �tay�es, purement appellatoires et donc irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) portant notamment sur le caract�re in�quitable, voire abusif du syst�me fiscal f�d�ral ou cantonal (par exemple en lien avec la prise en compte d'une valeur locative) dont il si�rait selon les recourants de ne pas appliquer les lois au profit de "valeurs sup�rieures", en quoi l'argumentation serait contraire au droit. Il n'est au demeurant pas indiqu� que l'instance inf�rieure aurait proc�d� � un �tablissement des faits ou � une appr�ciation des preuves insoutenable ou qu'elle aurait arbitrairement d�ni� l'assistance judiciaire cantonale aux int�ress�s. Le recours a, du reste, �t� introduit devant le Tribunal f�d�ral � l'�ch�ance du d�lai l�gal pour recourir, de sorte qu'il n'�tait plus possible � la Cour de c�ans d'attirer l'attention des recourants sur sa nature irrecevable pour qu'ils puissent le cas �ch�ant encore y rem�dier � temps, avec ou sans l'assistance d'un conseil (cf. art. 47 al. 1 LTF). Or, le d�faut de toute motivation suffisante dans le recours d�bouche sur son irrecevabilit� �galement selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
On peut ajouter que, contrairement � ce que lui reprochent les contribuables, le Tribunal cantonal s'est pos� la question de savoir si l'acquittement de l'imp�t qui leur est demand� ne les exposerait pas � des difficult�s (particuli�rement) graves, justifiant qu'ils b�n�ficient d'une remise de l'imp�t. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a ainsi invit� l'autorit� fiscale de se prononcer, � l'issue de la pr�sente proc�dure, "sur la possibilit� d'une remise d'imp�t en faveur des recourants" (arr�t querell�, p. 12). La Cour de c�ans en prend acte (cf. arr�t 2C_616/2015 du 27 juillet 2015 consid. 5).
Il s'ensuit que le "recours" est � la fois manifestement irrecevable et pr�sente une motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Il doit partant �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Bien que les recourants succombent, il sera�
in casu�renonc� � mettre � leur charge les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.