Source: https://www.nossenateurs.fr/herve-poher/amendements?page=4
Timestamp: 2020-06-03 06:25:56+00:00
Document Index: 55405660

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 41"]

14/11/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 20162017-106 - Article 30 bis (Adopté)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les attributions faites avant le 1 er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionné à l’article L. 5213-1 du code du travail peuvent, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission mentionnée à l’arti...
14/11/2016 — Amendement N° 396 au texte N° 20162017-106 - Article 9 (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interlocuteur social unique est chargé de réaliser l'appel des cotisations uniques en collaboration avec l'URSSAF et l'ACOSS. Pour mettre fin à un système qu'il juge complexe et fractionné, le Gouvernement entend, d'une part, supprimer ces mécanismes de fractionnement entre les deux réseaux pour étab...
14/11/2016 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 8 quinquies (Adopté)
14/11/2016 — Amendement N° 393 au texte N° 20162017-106 - Après l'article 35 (Retiré)
Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de la mise en place d'une pension minimum pour tous les retraités travailleurs indépendants et agriculteurs et sur le rôle de la solidarité nationale dans le financement de ces rég...
09/11/2016 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 41 (Rejeté)
I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ; b) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les établi...
03/11/2016 — Amendement N° 121 au texte N° 20162017-083 - Article 18 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteurs ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs NOMBRE de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 8 2 ème secteur 5 ème 4 3 ème secteur 6 ème 3 4 ème secteur 7 ème 4 ...
03/11/2016 — Amendement N° 120 au texte N° 20162017-083 - Article 20 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les articles 17 et 18 de la présente loi entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. Exposé sommaire : La section 2 du chapitre 2 du projet de loi, entièrement supprimée par la commission des lois, avait pour objectif de cré...
03/11/2016 — Amendement N° 119 au texte N° 20162017-083 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 9 e et 10 e arrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces deux arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des deux maires...
03/11/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 20162017-083 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 7 e et 8 e arrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces deux arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des deux maires...
03/11/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 20162017-083 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 5 e et 6 e arrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces deux arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des deux maires ...
03/11/2016 — Amendement N° 116 au texte N° 20162017-083 - Article 19 (Retiré)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissement des 1 er , 2 e , 3 e et 4 e arrondissements. Elle est chargée de préparer l’installation du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires...
03/11/2016 — Amendement N° 115 au texte N° 20162017-083 - Article 18 (Retiré avant séance)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l’annexe n° 2 du code électoral est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteurs ARRONDISSEMENTS constituant les secteurs NOMBRE de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 8 2 ème secteur 5 ème, 6 ème 7 3 ème secteur 7 ème, 8 ème 7 4 ème secteu...
03/11/2016 — Amendement N° 94 au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Rejeté)
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les membres des conseils des métropoles, créés en application des articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, sont élus au suffrage universel direct selon des modalités particulières fixées par la loi avant le 1 er janvier 2019. E...
03/11/2016 — Amendement N° 92 au texte N° 20162017-083 - Article 39 (Retiré avant séance)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 39 vise à ajouter une nouvelle disposition transitoire à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les ...
03/11/2016 — Amendement N° 91 au texte N° 20162017-083 - Article 17 (Rejeté)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de l’article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteurs ARRONDISSEMENTS 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 2 ème secteur 5 ème 3 ème secteur 6 ème 4 ème secteur 7 ème 5 ème secteur 8 ème ...
03/11/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 20162017-083 - Article 17 (Retiré avant séance)
I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de l'article L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteurs ARRONDISSEMENTS 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 2 ème secteur 5 ème, 6 ème 3 ème secteur 7 ème, 8 ème 4 ème secteur 9 ème, 10...
03/11/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 20162017-083 - Article 4 (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris. Cette commission aurait pour objet d’alléger et de simplifier le vote des délibérations de la collectivité parisienne. A l’exception du budget, l'ensemble des délibérations pourraient alors être soumises uniquemen...
28/10/2016 — Amendement N° 119 au texte N° 20162017-080 - Article 6 G (Rejeté)
Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher, les membres du Gr...
Alinéa 7 Supprimer la référence : L’article 1 er ﻿, Exposé sommaire : Amendement de repli.
28/10/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 20162017-080 - Article 6 C (Rejeté)
Alinéa 5 Remplacer le mot : authentique par le mot : vraisemblable Exposé sommaire : La polysémie du mot authentique, qui en droit revient à dire certifié, risque d’engendrer des difficultés d’interprétations et l’authenticité étant difficile à établir en fait, il est proposé de le remplacer par « vraisemblable ». De plus, dans les champ...
24/10/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20162017-028 - Article 9 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
Rédiger ainsi cet article : Au début du chapitre II du titre IV du livre I er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé : « Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs a...