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Timestamp: 2016-10-24 14:22:27+00:00
Document Index: 43727136

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent�e par Me Eric Kaltenrieder, avocat,
2. Caisse de ch�mage Z.________,
contrat de travail; r�siliation; bonus,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 11 janvier 2010.
D�s le 1er ao�t 2005, X.________ (ci-apr�s: l'employ�e) a travaill� comme d�l�gu�e m�dicale � temps partiel pour Y.________ AG (ci-apr�s: l'employeuse). Elle a per�u 4'007 fr. 20, 9'174 fr. 30 et 5'295 fr. 90 � titre de bonus pour les ann�es 2005, 2006 et 2007; le r�glement de l'employeuse auquel renvoyait le contrat de travail pr�voyait notamment que le bonus �tait une motivation pour les performances futures et qu'il n'�tait pay� que si les relations de travail n'avaient pas �t� r�sili�es au moment du versement. Le contrat de l'employ�e a �t� r�sili� en juin 2008 mais s'est prolong� jusqu'� fin ao�t 2009, pour cause de grossesse.
Le 3 f�vrier 2009, l'employ�e a ouvert action devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, concluant � ce que l'employeuse soit condamn�e � lui payer cinq mois de salaire ainsi qu'un montant finalement arr�t� � 13'706 fr. 30 � titre de bonus pour l'ann�e 2008. Intervenue � la proc�dure, la Caisse de ch�mage Z.________ (ci-apr�s: la Caisse de ch�mage) a requis l'allocation de sa subrogation l�gale � hauteur de 18'836 fr. 75. Par jugement du 11 juin 2009 rectifi� le 3 septembre 2009, le Tribunal de prud'hommes a condamn� l'employeuse � payer les salaires demand�s par l'employ�e et dit que la Caisse de ch�mage �tait subrog�e dans les droits de celle-ci � concurrence de 18'836 fr. 75, mais rejet� la conclusion relative au bonus pour 2008.
Par arr�t du 11 janvier 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours d�pos� par l'employ�e, qui avait conclu � la r�forme du jugement de premi�re instance en ce sens que son adverse partie lui doit paiement des montants qui y �taient allou�s ainsi que de 13'663 fr. � titre de bonus pour 2008. En substance, la cour cantonale a constat� que l'employeuse n'avait pas appliqu� son r�glement � la lettre en versant des boni alors que l'employ�e ne remplissait pas toutes les conditions r�glementaires et a admis le caract�re obligatoire de la gratification d�s lors que ces boni avaient �t� pay�s sans r�serve; toutefois, elle a ensuite jug� qu'il ne pouvait pas �tre d�duit des circonstances de l'esp�ce que l'employeuse avait renonc� � appliquer son r�glement dans la mesure o� celui-ci excluait toute gratification dans la situation particuli�re o� le contrat de travail avait �t� r�sili�.
L'employ�e (la recourante) a interjet� un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que l'employeuse soit condamn�e, en sus des montants d�j� d�finitivement allou�s par le Tribunal de prud'hommes, � lui payer 13'663 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 31 d�cembre 2008. L'em-ployeuse (l'intim�e) a propos� le rejet des recours dans la mesure o� ils ne sont pas irrecevables et la Caisse de ch�mage a pour sa part indiqu� que compte tenu du fait que l'employeuse lui avait vers� la somme de 18'836 fr. 75, elle estimait ne plus �tre concern�e par la pr�sente affaire.
En cas de recours contre une d�cision finale, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es contest�es devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF), soit en l'occurrence 13'663 fr. La valeur litigieuse ouvrant la voie du recours en mati�re civile n'est ainsi pas atteinte (art. 74 al. 1 let. a LTF). La recourante ne soutient en outre pas que la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a et art. 42 al. 2 LTF). Par cons�quent, le recours en mati�re civile est irrecevable et seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).
Le recours constitutionnel peut �tre form� uniquement pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Les griefs doivent �tre express�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF); l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, n�cessairement contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 V 138 consid. 2.1).
Dans son recours constitutionnel subsidiaire, la recourante se plaint uniquement d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), que la cour cantonale aurait commise en se fondant sur la disposition r�glementaire subordonnant le versement d'un bonus � la condition que les relations de travail ne sont pas r�sili�es. Sa motivation est sommaire et se limite � des affirmations; la question de la recevabilit� du grief peut toutefois rester ind�cise.
Les juges cantonaux ont certes admis le caract�re obligatoire du bonus. Cela signifie que l'intim�e ne pouvait pas l'accorder ou le refu-ser selon son bon vouloir, mais en revanche pas qu'elle �tait oblig�e de le verser lorsque les conditions fix�es dans le contrat de travail ou le r�glement d'entreprise applicable n'�taient pas remplies; il n'y a l� aucune contradiction.
L'intim�e a certes renonc� � appliquer son r�glement � la lettre dans la mesure o� elle a accord� des boni � la recourante en 2005, 2006 et 2007, alors que celle-ci ne remplissait pas enti�rement les conditions r�glementaires, son taux d'occupation n'ayant �t� � l'�poque que de 40 % au lieu des 50 % exig�s par le r�glement. Cette bienveillance � l'�gard de la recourante n'implique cependant pas n�cessairement que l'intim�e ait renonc� de mani�re g�n�rale � appliquer son r�glement et qu'elle se soit engag�e � verser un bonus en toutes circonstances, �galement dans le cas o� le contrat de travail serait r�sili�; comme le rel�ve pertinemment l'autorit� cantonale, si l'octroi de boni les ann�es pr�c�dentes �tait parfaitement compatible avec le but de cette gratification, c'est-�-dire donner une motivation pour les performances futures, cela n'�tait �videmment plus le cas d�s le moment o� le contrat �tait r�sili�. On ne discerne ainsi pas d'arbitraire � appliquer le r�glement sur ce point, ce qui scelle le sort du grief et, partant, du recours constitutionnel subsidiaire, qui doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire est fix� selon le tarif r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF); celle-ci versera en outre des d�pens � l'intim�e Y.________ AG, mais pas � la Caisse de ch�mage qui n'a pas activement pris part � la proc�dure devant le Tribunal de c�ans (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 600 fr., sont mis � la charge de la recou-rante.
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer � l'intim�e Y.________ AG � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.