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Timestamp: 2017-02-22 00:16:04+00:00
Document Index: 257836978

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 17", 'arrêt ', "l'article 81", "l'article 105", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 30"]

CAHIER DE CHARGES. Mise en place d un système documentaire pour le service d encadrement ICT docict - PDF
CAHIER DE CHARGES. Mise en place d un système documentaire pour le service d encadrement ICT docict
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1 Service Public Fédéral Finances Service d'encadrement ICT CAHIER DE CHARGES Mise en place d un système documentaire pour le service d encadrement ICT docict Date de la séance d'ouverture des offres : Le 9 septembre à 10h00 heures Dépôt des offres exclusivement auprès de : Service d'encadrement ICT Cellule Marchés publics Bd Roi Albert II 33, bte 95 Bâtiment C - 5ème étage 1030 BRUXELLES - 1 -2 Table des matières Table des matières PARTIE A : Dispositions administratives et contractuelles du marché Identification du marché Pouvoir adjudicateur Contrôle et surveillance de l'exécution du marché Contexte et but du marché Procédure et nature du marché Procédure de négociation ultérieure Durée du contrat Résiliation Associations momentanées Séance d information et exposé Dépôt et ouverture des offres Dépôt des offres Offres envoyées par un canal électronique Offres non soumises par la voie électronique Modification ou retrait d'une offre déjà déposée Ouverture des offres Description des services à prester Dispositions régissant le marché Législation Documents relatifs au marché Les documents du soumissionnaire Autres documents Exigences formelles liées aux offres Généralités Durée de validité de l'offre Variantes Contenu de l'offre Fondés de pouvoir Documents techniques à joindre aux offres Prix Informations générales concernant le prix Révision des prix Clause du client le plus favorisé Critères de sélection - Régularité des offres - Critères d'attribution - Démonstration Sélection qualitative Critères d'exclusion Critères de sélection relatifs à la capacité économique et financière du soumissionnaire Critères de sélection relatifs à la capacité technique du soumissionnaire Régularité des offres Critères d'attribution Liste des critères d'attribution Le critère 'prix' Score final PARTIE B : Dispositions relatives à l'exécution du marché Notification Cautionnement Responsabilité de l adjudicataire Exécution des services Délais et clauses particulières Lieu d'exécution des services et formalités Lieu d'exécution des services et horaires Moyens techniques mis à disposition par le SPF Finances Normes et standards à respecter dans le cadre du présent cahier des charges Évaluation des services exécutés Sous-traitants Personnel de l adjudicataire Organisation des formations3 2.8. Documentation Tâches des collaborateurs du SPF Finances Planning Suivi de l'exécution du contrat Moyens mobilisés Comité de pilotage Réunion de coup d'envoi (kick-off) Réunion hebdomadaire de l'équipe de projet Réunion mensuelle de suivi Rapportage Contrôle par des tiers Réceptions Livraisons et installation Spécifications techniques Suivi de la bonne exécution des livraisons et des services Contrôle Réceptions provisoires partielles et garantie Réceptions définitives Frais de réception Modalités de réception Facturation et paiement des fournitures/services Engagements particuliers du prestataire de services Propriété Publicité - Références Livrabilité du système proposé Évolution technologique Transférabilité Moyens de défense à la disposition de l'administration - Litiges PARTIE C : Description du marché Introduction Objectif du document Portée du système Définitions, acronymes et abréviations Références Survol du document Exigences générales Objectifs du projet documentation ICT Meilleure gestion de l information à l ICT du SPF Finances Meilleure qualité de l information Bon contenu de la documentation Gestion du workflow des documents (rédaction) Gestion des différentes versions de la documentation (rédaction) Gestion de la validité des documents Gestion des manques d information Bonne gestion de la recherche des documents Meilleure coopération entre la rédaction et la consultation Gestion des formats standards de documents Bonne gestion du life cycle documentaire (process) Documentation destinée au bon public cible Prise en compte de la documentation existante Economie de temps pour l organisation entière Diminution des coûts Soutien technique adapté Garantie de sécurité de l information Installation et maintenance réussies de la solution Autonomie du service d encadrement vis-à-vis de la solution Exigences particulières Responsabilités du système Gestion du workflow Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Gestion de la configuration4 Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Module statistique Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Système documentaire Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Système informatique Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Module gestion système Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Gestion des accès à la documentation Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Gestion de version Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Moteur de recherche de Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Attentes relatives à l environnement Adjudicataire Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités SPF Fin Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Cellule contrôle qualité Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Traducteur Description Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Rédacteur Rédacteur en chef Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Rédacteur Lecteur Description Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Rédacteur Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités5 Liste des Responsabilités héritées Spécialiste de mise en forme Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Rédacteur Spécialiste de contenu Description Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Rédacteur Cellule de gestion documentaire Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Manager Description Liste des Responsabilités Documentaliste Description Diagramme des Responsabilités Liste des Responsabilités Liste des Responsabilités héritées Utilisateur Description Liste des Responsabilités Package Object model Structure de la documentation (diagram) Accès à la documentation (diagram) Utilisateurs du système documentaire (diagram) Structure du système d information Aspects techniques et environnement existant Prise en compte des fondements ICT Généralités Environnement matériel Outils de développement standard Identity Management - gestion des identités Priorité spécifique: FileNet Développements spécifiques Paramétrages spécifiques Support Helpdesk Performances Exigences en matière d'intégration aux standards existants Connecteurs interfaces échanges de données Poste client Utilisateurs externes Ouverture et prise en compte des standards ouverts Utilisation de logiciels ouverts ('Open source') Internationalisation des logiciels Cycle de mise en production Disponibilité et performance de l application Gouvernance Phasage Généralités Décision Go / No Go Gestion du projet et méthodologie Le projet Les analyses Assistance complémentaire Gestion de la qualité et des risques Personnel Licences6 3.7 Transfert de connaissance Formation Collaboration et coaching Documentation Upgrades et maintenance Garantie et contrat de maintenance Upgrades des logiciels Maintenance Encadrement - Service desk Programmes de maintenance et options Maintenance préventive Résolution des problèmes techniques et maintenance corrective Support technique par téléphone Dépannage Aide en ligne et documentation technique Engagements de service (SLA - Service level agreement) Niveaux de SLA SLA de mise en production SLA de garantie et de maintenance SLA de services SLA de disponibilité et de performances de l'application Sanctions Niveaux de priorité des SLA Le SLA proposé doit couvrir les éléments suivants Remarques PARTIE D : Annexes administratives a. ANNEXE A : Modèle de soumission b. ANNEXE B: Modèle de tableaux de prix - inventaire c. ANNEXE C : Modèle de question et réponse d. ANNEXE D : Modèle de formulaire pour la présentation des références e. ANNEXE E : Modèle de CV pour les personnes affectées au projet f. ANNEXE F : Déclaration de confidentialité g. ANNEXE G : Norme Approche projectuelle h. ANNEXE H : Inventaire initial de la documentation existante i. ANNEXE I : Légende des schémas inclus7 1. PARTIE A : Dispositions administratives et contractuelles du marché 1.1. Identification du marché Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Service Public Fédéral Finances Contrôle et surveillance de l'exécution du marché Service dirigeant du pouvoir adjudicateur Fonctionnaire dirigeant SPF Finances Service d'encadrement ICT Bd Roi Albert II 33, bte Bruxelles Louis Collet, directeur du service d'encadrement ICT Fonctionnaires responsables du marché Peter Neirinck (NL) Tél. : 0257/ Fax :0257/ Courriel : Bernard Leloutre (FR) Tél. : 0257/ Fax :0257/ Courriel : Des renseignements complémentaires au sujet de la procédure peuvent être obtenus auprès de Nathalie Orban, tél. 0257/643 12, fax 0257/96801, Le service dirigeant, au sens des articles 1 et 2 des Conditions générales d'entreprise, est le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est seul compétent pour superviser et contrôler le marché Contexte et but du marché Le SPF Finances souhaite acquérir un système documentaire pour son service d encadrement ICT. Le système doit permettre au service d encadrement de mieux gérer son information technique et de mettre à la disposition de ses collaborateurs une documentation de qualité. Le système doit aussi améliorer la qualité de l'information contenue dans la documentation. Il devra pouvoir interagir avec les systèmes actuels abritant la documentation. Le système doit par ailleurs s intégrer dans l environnement existant. L introduction du système nécessite des changements structurels. À cette fin, l adjudicataire devra prévoir l accompagnement et les bonnes pratiques nécessaires. Un projet pilote ( pilot ) sera mis en place. Il couvrira tous les aspects de la bonne exploitation du système, de telle façon qu à l issue du pilote, le service d encadrement ICT soit en mesure d'assurer lui-même l'exploitation correcte du système. Ce qui suit ne fait pas partie du scope du projet : fourniture du matériel inclusion de la documentation non ICT (p.ex. en matière d administration du personnel ICT) le fait que le système devient le point de stockage unique de la documentation destinée au service d encadrement ICT Procédure et nature du marché La procédure retenue est celle de l'appel d'offres général. Il s agit d un marché de services8 En application de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à quelques marchés de travaux, de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à octroyer le marché, soit recommencer la procédure, au besoin suivant une autre méthode Procédure de négociation ultérieure Conformément à l'article 17, 2, 2, b de la loi d u 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant une période de trois ans maximum après la conclusion du présent marché, moyennant une procédure de négociation sans publicité, de confier à l adjudicataire de nouveaux services similaires aux services décrits dans ce cahier des charges Durée du contrat La durée du marché relative à l implémentation de la solution est de 10 mois. Elle commence à la date de la réunion de coup d envoi. Après l exécution du marché, une période de garantie de 1 an commence. À l issue de la période de garantie, l entretien est assuré par l adjudicataire. Entre la date de coup d envoi et la fin de l entretien, il s écoulera 5 années. À la demande du pouvoir adjudicateur et moyennant l'accord du comité de pilotage, l entretien peut être prolongé deux fois d'un an, aux mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que le contrat de base Résiliation Sauf les éventuelles mesures prises d'office, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment résilier de plein droit le marché, moyennant un préavis de 90 jours signifié par lettre recommandée. Il convient de noter que dans le courant du projet, on intégrera une décision GO/NO GO qui peut entraîner l'arrêt du marché sans préavis. Pour plus de détails, voir La résiliation du contrat aux conditions ci-dessus ne donne pas à l adjudicataire le droit de prétendre à une quelconque indemnisation Associations momentanées Les associations momentanées sont autorisées à faire offre. Le formulaire d'offre de l'annexe A au présent cahier spécial des charges est complété et signé par tous les membres de l'association momentanée ou par un ou plusieurs membres autorisés par les règles à représenter tous les membres de l'association momentanée (dans ce cas, la preuve du pouvoir doit être produite). Chaque membre de l association momentanée doit répondre aux critères d exclusion du présent document. L'évaluation de la capacité économique, financière et technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de l'association. Chaque membre de l'association momentanée est tenu pour solidairement responsable de toutes les obligations qui résultent de la présente adjudication Séance d information et exposé Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d'organiser une séance d'information unique à l'intention des candidats-soumissionnaires. La séance se tiendra entre le moment de la publication du marché au Bulletin des Adjudications et au Journal des Publications de l'union Européenne et le jour de l'ouverture des offres9 Après cette séance d'information, il ne sera plus répondu à aucune question, afin que tous les candidats-soumissionnaires soient traités sur le même pied. La séance d information se tiendra le 6 août 2010 à l adresse suivante : North Galaxy, Salle Mandarin, étage C5, à 10 heures, boulevard Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles. Il sera exclusivement tenu compte des questions écrites déposées au plus tard le 02/08/2010 via le document de l annexe C. Les questions devront être déposées exclusivement par courriel, dans un fichier spreadsheet en pièce jointe, à l adresse Toutes les questions doivent obligatoirement mentionner les références au cahier des charges pour faciliter une réponse rapide (p.ex. Partie 1, point 1.1, paragraphe 1, page 1). Veuillez aussi préciser la langue du cahier des charges que vous utilisez (les numéros de page peuvent varier avec la langue). Au cours de la séance d'information, l'objet du marché sera brièvement exposé. La séance d information comportera aussi un exposé de l environnement actuel. Les réponses aux questions posées à temps seront données oralement durant la séance d'information, puis publiées sur le site Internet du SPF Finances. Les entreprises intéressées sont invitées à se faire connaître à l'avance en envoyant un courriel à l'adresse avec le nom et la fonction de la ou des personnes qui assisteront à la séance d'information. Pour des raisons d'organisation, chaque entreprise peut dépêcher au maximum deux personnes. Le SPF Finances se réserve le droit de refuser la participation à la séance d information aux personnes qui ne se seront pas fait connaître 24 heures à l avance. Si les entreprises intéressées constatent des lacunes ou des imprécisions dans le cahier des charges, elles sont invitées à en faire état par écrit avant la séance d'information, suivant les mêmes modalités que pour l'envoi des questions. Le SPF Finances attache une grande importance à l'égalité de traitement entre les soumissionnaires. Les spécifications de ses cahiers des charges sont rédigées à la lumière de cette volonté. Si une firme intéressée estime néanmoins que sa candidature est exclue ou que ses chances sont diminuées par certaines spécifications de ce cahier des charges, elle est invitée à le faire savoir par écrit, au plus tard lors de la séance d'information. Au besoin, le SPF adaptera le cahier des charges, s'il le juge nécessaire, pour en tenir compte Dépôt et ouverture des offres Dépôt des offres Avant leur ouverture, les offres sont déposées via l'application électronique e-tendering (pour plus de détails, voir ci-dessous), par la poste (de préférence en recommandé) ou en mains propres auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres sont acceptées pourvu que la séance d ouverture des offres ne soit pas encore déclarée ouverte Offres envoyées par un canal électronique Les offres électroniques peuvent être déposées via le site Internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be/, qui garantit le respect des conditions de l'article 81 ter de l'ar du 8 janvier Il est à noter que l'envoi d'une offre par courriel ne satisfait pas à ces conditions. Aussi ce mode de soumission des offres n'est-il pas admis. Indépendamment des variantes éventuellement autorisées, chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une offre par marché. L'offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite prévue pour la réception des offres. Le soumissionnaire peut déposer son offre en partie sur papier et en partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même offre10 En soumettant tout ou partie de son offre par la voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées (article 81 quinquiès de l'ar du 8 janvier 1996). Au besoin, les attestations sont scannées pour être jointes à l'offre. On trouvera davantage d'informations sur le site web : ou au numéro de téléphone du Helpdesk e-procurement : +32 (0) (NL) ou +32 (0) (FR) ou via sur Offres non soumises par la voie électronique Les offres non soumises par un canal électronique sont glissées dans une enveloppe fermée. L'enveloppe porte les mentions suivantes : le nom du cahier des charges : «Mise en place d un système documentaire pour le service d encadrement ICT docict» la date et l'heure de l'ouverture des offres : 09/09/2010 à 10h00. Cette enveloppe est à son tour glissée dans une deuxième enveloppe, portant les mentions suivantes : le mot OFFRE dans le coin supérieur gauche ; l'adresse du destinataire (voir page de garde de la présente) Modification ou retrait d'une offre déjà déposée Si le soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou soumise, il doit le faire suivant les dispositions de l'article 105 de l'ar du 8 janvier La modification ou le retrait d'une offre déjà déposée peut être faite par la voie électronique, suivant les dispositions de l'article 81 de l'ar du 8 janvier 1996, ou sur papier. La modification ou le retrait d'une offre déjà envoyée ou soumise nécessite une déclaration écrite dûment signée par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoir. Sous peine de nullité de l'offre, cette déclaration doit mentionner l'objet et la portée des changements. Le retrait doit être inconditionnel. Le retrait peut aussi être signifié par télégramme, télex ou télécopie, moyennant les conditions suivantes : 1 L'avis de retrait parvient au président de la sé ance d'ouverture des offres avant l'ouverture de la séance ; 2 L'avis de retrait est confirmé par lettre recomm andée, déposée à la poste au plus tard le jour qui précède la séance d'ouverture des offres. Cette condition ne s'applique pas si le soumissionnaire a recours à des moyens électroniques conformes aux dispositions de l'article 81 de l'ar du 8 janvier11 Remarque : Pour des raisons techniques et organisationnelles, le pouvoir adjudicateur préfère que les offres soient déposées par la voie électronique. Le choix appartient cependant au soumissionnaire et n'influencera en aucune façon l'analyse et l'évaluation de l'offre Ouverture des offres La séance publique d'ouverture des offres sur papier et électroniques aura lieu le 09/09/2010 à 10h00, à l'adresse suivante: SPF Finances North Galaxy, Bd Roi Albert II Bruxelles Petite salle à l étage C Description des services à prester Les fournitures/services se feront conformément aux spécifications techniques des parties B, C et D (= annexes) du présent cahier des charges Dispositions régissant le marché Législation - Loi du 24 décembre 1993 (M.B. du 22 janvier 1994) concernant les marchés publics et certains marchés d'adjudication de travaux, fournitures et services ; - Arrêté Royal du 8 janvier 1996 (M.B. du 26 janvier 1996) concernant les marchés publics d'adjudication de travaux, fournitures et services ainsi que les concessions de travaux publics ; - L'arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif aux règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et l'annexe Conditions générales d'entreprise relatives aux marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi qu'aux concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996) ; - Toutes les modifications de la loi et des arrêtés ci-dessus qui sont en vigueur le jour de l'ouverture des offres Documents relatifs au marché - Le présent cahier des charges spécial. - Les avis relatifs au marché et les avis de modification, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications et dans le Journal des Publications de l'union Européenne, qui concernent les marchés publics en général, ainsi que les avis de modification relatifs au présent marché, envoyés aux destinataires individuels par lettre recommandée ou télécopie. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans la rédaction de son offre. - Les clarifications résultant de la séance d'information (questions posées et réponses données par le pouvoir adjudicateur). Ces précisions font partie intégrante des conditions contractuelles. Le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans son offre Les documents du soumissionnaire - L'offre du soumissionnaire. - Les précisions et engagements acceptés par le SPF Finances et qui complètent l'offre (avec la même référence) suite aux questions et demandes de clarification12 Autres documents Les documents suivants constituent une source d'information indispensable pour bien appréhender le marché : Les documents inclus ou référencés dans les annexes au présent cahier des charges Exigences formelles liées aux offres Généralités Le soumissionnaire est tenu d'utiliser le formulaire d'offre annexé au cahier des charges. S'il utilise d'autres formulaires, il doit mentionner sur chacun d'eux la correspondance avec le formulaire d'offre joint à ce cahier des charges (Art. 89 de l'ar du 8 janvier 1996). Les offres et les annexes au formulaire d'offre sont rédigées en français ou en néerlandais. Le soumissionnaire doit spécifier la langue à utiliser pour l'interprétation du contrat, à savoir le français ou le néerlandais. Le formulaire d'offre est joint au cahier des charges. En soumettant son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses propres conditions générales ou particulières de vente, même si elles figurent dans une ou plusieurs annexes de son offre. Si l on opte pour la procédure de (offre non déposée par le canal électronique), l offre doit être établie sur papier en trois exemplaires (dont un original et deux copies). Chaque exemplaire et ses annexes doivent être signés par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoir. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire doit aussi déposer trois exemplaires de son offre sous forme électronique (CD-Rom ou disquette). En cas de différence entre la version papier et la version électronique, l'exemplaire original de la version papier primera. Pour les deux formes de dépôt (électronique et non électronique), dans les exemplaires électroniques, les tableaux de prix seront présentés dans un fichier électronique distinct, parallèlement au fichier de l offre technique. Le soumissionnaire doit vérifier l'absence de virus dans ses fichiers électroniques, afin d'éviter de contaminer l'infrastructure informatique du SPF Finances. Dans son offre, il précisera le nom et la version du logiciel antivirus utilisé. Il garantira que les fichiers ont été contrôlés et sont exempts de virus. Les biffures, ratures, additions et corrections, dans l'offre comme dans ses annexes, doivent être signées (et non parafées) par le soumissionnaire ou son fondé de pouvoirs. A défaut, l'offre est considérée comme irrégulière. Les soumissionnaires sont tenus de respecter explicitement toutes les dispositions administratives et contractuelles du présent cahier des charges. Toute réserve ou absence d'engagement par rapport à une des ces dispositions peut entraîner l'irrégularité de l'offre Durée de validité de l'offre Le soumissionnaire est tenu par son offre pendant une période de 240 jours calendrier à compter du jour qui suit la date limite de dépôt des offres Variantes Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une offre. Les variantes ne sont pas admises13 Contenu de l'offre L'offre du soumissionnaire comportera obligatoirement quatre volets : Partie 1 - Volet administratif A. Formulaire d'offre (document de soumission annexe A de ce cahier des charges) B. Procuration des mandataires C. Informations concernant les sous-traitants Partie 2 - Volet financier Les réponses à la proposition de coûts : détailler et résumer les coûts (inventaire - tableaux de prix: annexe B de ce cahier des charges) Partie 3 - Volet technique Partie 4 - Annexes La structure de l'offre est la suivante: Annexe 1 : Si le soumissionnaire le juge utile : une introduction à la partie technique de l offre. Respect des exigences générales ( 3.2) et des exigences spécifiques ( 3.3), à l exception de à (mais en fait partie!). La réponse peut former un ensemble intégré. Réponse aux aspects techniques ( 3.4) plus à À partir de 3.5, l'offre suit la structure du cahier des charges. Curriculum Vitae (présentation type : annexe E de ce cahier des charges) Annexe 2 : Références de projets exécutés récemment, dans les secteurs privé et public (modèle de présentation : annexe D de ce cahier des charges) Annexe 3 : Clause de confidentialité (modèle de présentation : annexe F de ce cahier des charges) Annexe 4 : Autres annexes que le soumissionnaire juge utile de joindre. Toute soumission qui ne respecte pas la structure imposée par le pouvoir adjudicateur sera considérée comme irrégulière. L'offre technique ne peut contenir aucune précision administrative ni indication de prix. Il ne sera tenu aucun compte des indications administratives ou de prix figurant dans une autre partie que la partie 2. Le soumissionnaire doit numéroter de façon continue et ininterrompue toutes les pages de son offre et de ses annexes. Chaque page doit être parafée Fondés de pouvoir Toute offre déposée par un fondé de pouvoir doit mentionner l'entité au nom de laquelle elle est déposée. Le fondé de pouvoir doit joindre à l'offre un acte authentique ou privé établissant ses mandats, ou une copie de l'acte. Il peut également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur Belge dans laquelle les mandats en question ont été publiés Documents techniques à joindre aux offres Les documents techniques à joindre à l'offre peuvent être en anglais s'il n'en existe pas de traduction dans la langue de l'offre Montrer encore
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