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Timestamp: 2016-10-26 07:50:20+00:00
Document Index: 173233501

Matched Legal Cases: ['art. 179', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 7', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 44', 'art. 63', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 67']

2C_406/2015 (06.11.2015)
2C_406/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 6 novembre 2015
Exclusion de l'Universit�,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 31 mars 2015.
X.________, n� en 1979, s'est inscrit le 16 septembre 2013 aupr�s de la Facult� de traduction et d'interpr�tation de l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'Universit�). Le bureau des logements de l'Universit� a mis � sa disposition un bien dans la R�sidence des Epinettes; il partageait l'appartement avec trois autres �tudiants. Un contrat de bail a �t� conclu entre X.________ et l'Universit�.
Le 31 mars 2014, deux des colocatrices de X.________ ont d�pos� plainte p�nale � l'encontre de celui-ci, apr�s avoir d�couvert une cam�ra cach�e dans la ventilation de la douche de leur salle de bains.
Entendu par le Conseil de discipline de l'Universit� (ci-apr�s: le Conseil de discipline), X.________ a reconnu les faits. Il �tait attir� par l'une des deux colocatrices, lui avait �crit et avait tent� de l'embrasser. Celle-ci l'avait �conduit et les deux �tudiantes l'�vitaient depuis lors. L'int�ress� avait alors install� une camera vid�o dans la ventilation de la douche. Il l'enclenchait lorsque les �tudiantes rentraient; lorsqu'elles s'absentaient, il retirait la carte m�moire de l'appareil; il visionnait les images et ne conservait que celles de l'�tudiante qui l'int�ressait.
X.________ a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 3 juillet 2014 pour violation du domaine secret ou du domaine priv� au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179 quater CP) � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende de 30.- fr. et � une amende de 300.- fr.
Le 22 septembre 2014, le Conseil de discipline a constat� que l'int�ress� avait attent� de mani�re grave � la sph�re intime des deux �tudiantes et a prononc� l'exclusion de celui-ci de l'Universit�. Il a confirm� cette sanction par d�cision sur opposition du 26 novembre 2014.
Par arr�t du 31 mars 2015, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a jug� que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline �tait nulle. Il a en substance consid�r� que le comportement de l'�tudiant ne pouvait pas �tre sanctionn� en vertu du droit disciplinaire universitaire. Partant, le Conseil de discipline n'�tait pas comp�tent mat�riellement pour prononcer la d�cision en cause; la d�cision de cette autorit� �tait donc nulle et le recours de X.________ � l'encontre de celle-ci irrecevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Universit� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice et de renvoyer la cause � cette autorit� afin qu'elle se prononce sur le fond du recours de X.________.
X.________ conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
L'Universit� et X.________ se sont encore prononc�s par �criture du 26 juin, respectivement du 13 ao�t 2015.
La pr�sente cause rel�ve du droit public (art. 82 let. a LTF), l'exclusion du recourant de l'Universit� ayant �t� prononc�e en application de la loi genevoise du 13 juin 2008 sur l'universit� (LU; RS/GE C 1 30). Elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF puisque tel est uniquement le cas des d�cisions d'exmatriculation ou d'�limination qui sont en lien avec une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc� (ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231; cf. aussi ATF 138 II 42 consid. 1.1 p. 44). Or, il ne s'agit pas ici d'�valuer les comp�tences de la recourante mais de juger si le comportement de l'�tudiant tombe sous le coup de la loi cantonale susmentionn�e.
L'Universit�, qui invoque notamment la violation de son autonomie garantie par l'art. 63a Cst., dispose de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 2 let. c LTF (arr�t 2C_421/2013 du 21 mars 2014 consid. 1.2.1, non publi� in ATF 140 I 201).
Au surplus, le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF). Il est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d LTF). Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. sur cette notion: ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339 et les arr�ts cit�s) dans l'application de l'art. 44 al. 1 LU.
2.1.�Cette disposition pr�voit:
" 1 L'�tudiante ou l'�tudiant, l'auditrice ou l'auditeur qui enfreint les r�gles et usages de l'universit� est passible des sanctions suivantes prononc�es par un conseil de discipline, compte tenu notamment de la gravit� de l'infraction :
2.2.�La Cour de justice a retenu que l'art. 44 LU ne donnait aucune pr�cision au sujet du contenu des r�gles et usages � respecter par les membres de la communaut� universitaire soumis au droit disciplinaire en cause. Les travaux l�gislatifs, ainsi que les objectifs de la l�gislation mettaient en �vidence la volont� de soumettre au droit disciplinaire universitaire les comportements adopt�s par ses membres dans le cadre de l'activit� universitaire, soit principalement de l'activit� d'enseignement. La notion de r�gles et usages de l'Universit� devait �tre d�finie de mani�re restrictive, soit comme ceux visant � prot�ger les membres de la communaut� universitaire contre des comportements susceptibles d'emp�cher le bon et libre fonctionnement de l'Universit�, lorsqu'ils peuvent �tre mis en relation directe avec l'activit� d'enseignement. L'appartement dans lequel les faits s'�taient d�roul�s avait �t� procur� au recourant par le bureau du logement de l'Universit�. L'usage des lieux lou�s par l'�tudiant �tait r�gl� au travers d'un contrat type de "sous-location d'une chambre meubl�e" et du "R�glement et usages locatifs" annex� � celui-ci. Or, selon l'autorit� pr�c�dente, ces textes ne faisaient pas r�f�rence � des conditions comportementales particuli�res pouvant �tre qualifi�es de r�gles et usages universitaires devant �tre respect�s par les �tudiants locataires sous peine de sanction. M�me si l'existence d'une gestion directe de ces lieux d'habitation par les services de l'Universit� cr�ait un lien organique de ces espaces avec l'Universit�, ce lien ne suffisait pas pour retenir que les �tudiants locataires �taient susceptibles d'y voir leur comportement priv� sanctionn� en vertu du droit disciplinaire universitaire.
2.3.�La recourante souligne que parmi les t�ches qui lui sont d�volues (cf. art. 7 LU) figure le droit disciplinaire de l'art. 44 LU. Selon les travaux pr�paratoires, les membres de la communaut� universitaire doivent se conformer aux r�gles command�es par la vie en commun, ainsi qu'aux exigences de l'enseignement et de la recherche. Or, ces r�gles s'appliqueraient aussi bien dans les locaux universitaires (salles de cours, cafeteria, etc.) que dans ceux qui d�pendent directement de l'Universit� (logements, salles de sport, etc.) qui doivent constituer un lieu ad�quat pour �tudier. Il y aurait, ainsi, un rapport direct avec le but m�me de l'Universit� et il n'y aurait pas lieu de distinguer entre locaux destin�s � l'enseignement et les autres lieux universitaires. D�s lors que l'intim� avait commis l'acte en cause envers deux �tudiantes dans un logement dont l'Universit� assume la gestion et la responsabilit�, son comportement tomberait sous le coup de l'art. 44 LU. En interpr�tant cette disposition de fa�on restrictive, la Cour de justice aurait fait preuve d'arbitraire.
2.4.1.�Le litige suppose de se demander si l'art. 44 LU, qui d�finit les sanctions pouvant �tre inflig�es aux �tudiants qui enfreignent les r�gles et usages de l'Universit�, peut s'appliquer � un �v�nement ayant eu lieu dans un logement universitaire ou, plus pr�cis�ment, si exclure l'application de cette disposition � un tel �v�nement est constitutif d'arbitraire.
2.4.2.�En pr�ambule, on rappellera que le droit disciplinaire s'applique aux personnes qui se trouvent dans un rapport particulier avec l'Etat. Il s'agit des membres de la fonction publique, de certaines professions lib�rales (avocats, m�decins, etc.) qui impliquent un r�gime particulier d'obligations qui reposent sur des consid�rations d'ordre public et d'int�r�t g�n�ral, ainsi que des personnes se trouvant dans un lien de puissance publique sp�cifique avec l'Etat (Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2011, ch. 1.4.3.4, p. 142 ss). Est ici en cause le dernier groupe auquel appartiennent les �tudiants.
Comme le rel�ve la recourante, si le principe de la l�galit� s'applique strictement aux sanctions de droit disciplinaire en ce sens que l'autorit� ne peut pas infliger une sanction qui n'est pas pr�vue par la loi, il en va diff�remment de la d�finition des manquements susceptibles d'entra�ner des sanctions: � cet �gard, les clauses g�n�rales satisfont � l'exigence de l�galit�. Le droit disciplinaire n'a pas � pr�voir express�ment toutes les situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui rel�verait de l'impossible. Ce droit, qui rel�ve du droit administratif, a notamment pour but de maintenir l'ordre � l'int�rieur du groupe de personnes auquel il s'applique (SJ 2011 I p. 45, 2C_268/2010 consid. 5.1 et les auteurs cit�s); il permet de sanctionner les comportements fautifs violant les charges et obligations impos�es par l'institution concern�e, en l'esp�ce l'Universit�, pour autant que celles-ci soient en relation avec le but m�me de l'institution et en assurent la bonne marche (Pierre Moor, op. cit., vol. III, 1992, p. 358 ss; cf. aussi Ursula Marti/Roswitha Petry, La jurisprudence en mati�re disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises, in RDAF 2007 I 227 ss).
2.4.3.�En l'esp�ce, les r�gles et usages de l'Universit� mentionn�s � l'art. 44 LU ne sont pas d�finis de fa�on plus pr�cise par ladite loi.
Dans sa subsomption, la Cour de justice s'est tout d'abord attach�e � d�finir le but de l'Universit� et, partant, � d�limiter le cercle des destinataires des r�gles et usages de l'art. 44 LU, le droit disciplinaire s'appliquant ici en raison du rapport de puissance publique particulier entre l'Universit� et l'�tudiant. Consid�rer que le but de cette institution concerne tout ce qui a trait � la connaissance (selon l'ATF 140 I 201 consid. 6.2 p. 206, ce but consiste � assurer un enseignement universitaire ad�quat � la population) n'est assur�ment pas critiquable. Or, il d�coule de cette activit� acad�mique des r�gles sp�cifiques (telles que l'interdiction du plagiat, de la tricherie en g�n�ral, l'obligation de ne pas perturber un cours, d'utiliser les ressources mises � disposition conform�ment aux r�glements) qui se distinguent de celles en vigueur dans des logements universitaires. L'argument de la recourante selon lequel la mise � disposition d'un logement est en rapport direct avec le but de l'universit�, qui vise aussi � permettre � l'�tudiant de travailler le soir dans des conditions optimales, et que les r�gles de la vie en commun s'appliquent dans tous les locaux universitaires au sens large est concevable. Toutefois, il ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire, qui ne consiste pas � se demander si une autre interpr�tation serait aussi possible, voire m�me pr�f�rable, mais qui suppose que l'interpr�tation donn�e soit insoutenable (cf. arr�ts 4A_120/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 2.1; 2C_989/2012 du 21 mars 2013, in RDAF 2013 II 209, consid. 4.3). Or, consid�rer que le comportement correct attendu des �tudiants dans un logement universitaire n'est pas le m�me que celui attendu dans le cadre des �tudes, m�me s'ils peuvent se recouper sur certains points, notamment dans ce qui a trait � la vie en communaut� (usage des locaux, etc.) n'est pas insoutenable. Le "R�glement et usages locatifs", adopt� par l'Universit� (www.unige.ch/batiment/division/service-batiments/formulaires, consult� le 10 septembre 2015), qui n'est d'ailleurs applicable qu'aux �tudiants locataires d'un appartement universitaire, le d�montre: il �nonce des r�gles touchant diff�rents aspects de la vie en logements universitaires, tels que le bruit (art. 2), les visiteurs (art. 3), le nettoyage (art. 4, 8 et 10), l'interdiction de certains appareils (art. 5 et 6) et le comportement � adopter (quant � l'aspect mat�riel du logement, � la fum�e, aux substances illicites, etc.; art. 11 et 12). Il n'est donc pas arbitraire de juger que le but de logements universitaires et de l'Universit� sont diff�rents et que, partant, les charges et obligations des �tudiants dans chacun de ces contextes le sont �galement. Au demeurant, la seule sanction �nonc�e par le "R�glement et usages locatifs" est la r�siliation du bail de l'�tudiant et ne mentionne pas une quelconque sanction acad�mique. De plus, comme le rel�ve la Cour de justice, ledit r�glement ne renvoie pas aux r�gles et usages et au droit disciplinaire universitaires.
2.4.4.�Au regard de ce qui pr�c�de, la Cour de justice pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, juger que le comportement de l'intim� ne tombait pas sous le coup de l'art. 44 LU.
La recourante se contente de mentionner que, au-del� de son droit au respect de l'interdiction de l'arbitraire, une telle conclusion porterait atteinte � son autonomie universitaire, garantie par l'art. 63a Cst., sans expliquer de mani�re conforme aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf., � cet �gard, ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237 et les arr�ts cit�s) en quoi celle-ci serait viol�e. Le grief est donc irrecevable.
Selon l'Universit�, la Cour de justice ayant estim� que les conditions d'application de l'art. 44 LU n'�taient pas r�alis�es, cette autorit� devait annuler la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline et non pas la d�clarer nulle. Elle estime, contrairement aux juges pr�c�dents, que le Conseil de discipline �tait comp�tent mat�riellement pour se prononcer sur cette affaire. Le constat erron� de ceux-ci pourrait avoir son importance lors d'une �ventuelle proc�dure en dommages et int�r�ts introduite par l'intim�. L'arr�t attaqu� aboutirait ainsi � un r�sultat arbitraire.
4.1.�La sanction ordinaire d'une d�cision comportant des vices est l'annulabilit�. Pour que la nullit� soit prononc�e, le vice doit non seulement �tre particuli�rement grave, mais aussi �tre manifeste ou en tous les cas clairement reconnaissable et il faut que la s�curit� du droit ne soit pas s�rieusement mise en danger par la reconnaissance de la nullit�. Hormis dans les cas express�ment pr�vus par la loi, il n'y a lieu d'admettre la nullit� qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire. Si de graves vices de proc�dure, tels que l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a rendu la d�cision, peuvent constituer des motifs de nullit�, des vices de fond n'entra�nent qu'� de tr�s rares exceptions la nullit� d'une d�cision (ATF 138 III 49 consid. 4.4.3 p. 56; 137 I 273 consid. 3.1 p. 275; 136 II 489 consid. 3.3 p. 495).
4.2.�L'autorit� comp�tente pour sanctionner un �tudiant qui enfreint les r�gles et usages de l'Universit� est le Conseil de discipline (art. 44 LU). C'est donc � bon droit que cette autorit� s'est saisie du pr�sent cas puisqu'elle est l'autorit� comp�tente pour prononcer une sanction disciplinaire � l'�gard d'un �tudiant.
Le conseil de discipline peut se saisir des cas o� un �tudiant enfreint les r�gles et usages. Comme on l'a vu au consid. 2, en droit disciplinaire, les manquements susceptibles d'entra�ner une sanction n'ont pas � �tre d�finis de fa�on pr�cise et l'art. 44 LU mentionne ainsi qu'est susceptible d'�tre sanctionn� l'�tudiant qui enfreint les "r�gles et usages" sans pr�ciser en quoi ceux-ci consistent. Ainsi, dans chaque cas port� � sa connaissance, ledit conseil doit d�terminer si le comportement d�nonc� tombe sous le coup de ces r�gles et usages. Une telle appr�ciation rel�ve, cependant, de l'aspect mat�riel et n'est plus une question de comp�tence, d�s lors que celle-ci est donn�e � l'art. 44 LU. De m�me, le fait que le comportement de l'�tudiant en cause se soit produit dans ou hors des limites de l'universit� est sans pertinence quant � cette comp�tence.
Lorsqu'est en cause l'appr�ciation mat�rielle du cas, prononcer la nullit� d'une d�cision d�s qu'une autorit� sup�rieure arrive � la conclusion que le comportement jug� ne tombe pas sous le coup des r�gles et usages porterait atteinte � la s�curit� du droit. Cette s�curit� impose de ne d�clarer nulle une d�cision qu'avec une tr�s grande retenue. En jugeant que le comportement de l'intim� pouvait �tre sanctionn� sur la base de l'art. 44 LU, le conseil de discipline a prononc� une d�cision mat�riellement fausse. Partant, la seule cons�quence possible du jugement 31 mars 2015 de la Cour de justice pour ne pas mettre en p�ril la s�curit� du droit �tait l'annulation de la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline. En pronon�ant la nullit�, la Cour de justice est tomb�e dans l'arbitraire.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de, que le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice est r�form� en ce sens que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline n'est pas nulle mais annul�e et qu'en cons�quence le recours de l'�tudiant devant cette derni�re instance cantonale devait �tre admis et non pas d�clar� irrecevable.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaire (art. 66 al. 1 et 4 LTF) et aucune indemnit� � titre de d�pens ne sera allou�e � la re courante (art. 68 al. 3 LTF). En revanche, celle-ci, qui succombe sur le fond, versera � l'intim�, qui est repr�sent� par un avocat, une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intim� devient ainsi sans objet.
Compte tenu des circonstances, il n'y a pas lieu de modifier l'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (aucun �molument de proc�dure n'a �t� per�u et 1'500.- fr. ont �t� allou�s � l'�tudiant; art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du 31 mars 2015 de la Cour de justice est r�form� en ce sens que la d�cision sur opposition du 26 novembre 2014 du Conseil de discipline n'est pas nulle mais annul�e; partant, le recours de l'intim� devant la Cour de justice devait �tre admis.
Une indemnit� de 2'000.- fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Universit� de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Universit�, au mandataire de l'intim� et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.