Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-03-2002-5C-46-2002
Timestamp: 2016-10-26 13:14:31+00:00
Document Index: 221563679

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine', 'art. 115', 'art. 142', 'art. 142', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 156']

5C.46/2002 (12.03.2002)
C.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Beno�t Dayer, avocat � Gen�ve,
Dame C.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Cyril Aellen, avocat � Gen�ve;
A.- C.________, citoyen suisse n� en 1954, et Dame C.________, n�e en 1959, de nationalit� fran�aise, ont contract� mariage le 20 mars 1993 � Jussy (Gen�ve).
Durant l'hiver 1999-2000, les relations entre les �poux se sont d�t�rior�es, en raison notamment des probl�mes de sant� qu'ils connaissaient tous deux. En effet, le mari a subi en mai 1999 une grave op�ration suite � un cancer, tandis que l'�pouse, qui traversait un �pisode d�pressif, a commenc� � abuser de l'alcool. Les conjoints se sont s�par�s en avril 2000, l'�pouse se constituant un domicile s�par� alors que le mari restait dans la maison familiale dont il est seul propri�taire.
B.- Le 1er septembre 2000, le mari a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande unilat�rale de divorce fond�e sur l'art. 115 CC.
Le 11 octobre 2000, le tribunal a entendu les parties en comparution personnelle. Le mari a confirm� sa volont� de divorcer et a expliqu� ne plus supporter la vie commune en raison des probl�mes d'alcool de son �pouse. Il a expliqu� que son �pouse avait emport� une grande partie du mobilier.
Cette derni�re a expos� qu'elle ne souhaitait pas divorcer.
Elle a reconnu ses probl�mes d'alcool et a pr�cis� que son �poux et elle-m�me avaient des difficult�s conjugales li�es en partie � des probl�mes de sant�. Elle a affirm� avoir fait une coupure avec l'alcool depuis la s�paration d'avril 2000 et a �mis le souhait que son mari puisse la voir sous un autre jour.
Le 22 novembre 2000, l'�pouse a d�pos� une requ�te en mesures provisoires. Lors des plaidoiries sur le fond le 25 janvier 2001, elle s'est oppos�e au divorce et a conclu reconventionnellement au prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 29 mars 2001, le Tribunal de premi�re instance a condamn� sur mesures provisoires le mari � verser � son �pouse une contribution d'entretien de 733 fr. par mois d�s le 1er mai 2001, l'a d�bout� de sa demande de divorce et a d�clar� irrecevable la demande de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'�pouse.
C.- Par arr�t du 14 d�cembre 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le rejet de la demande unilat�rale de divorce. Elle a en revanche r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� le mari � verser � son �pouse une contribution d'entretien de 733 fr. par mois au titre des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles prendraient effet pour une dur�e ind�termin�e au jour de l'entr�e en force de l'arr�t d�boutant le mari de ses conclusions en divorce.
Sur le principe du divorce, les juges cantonaux ont consid�r� que le mari n'avait pas �tabli que son �pouse avait adopt� un comportement tel que le maintien du mariage au sens des principes d�gag�s de l'art. 115 CC par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 126 III 404; 127 III 129; arr�t non publi� 5C.63/2001 du 26 avril 2001) lui serait insupportable. L'�pouse, qui avait reconnu ses probl�mes d'alcoolisme, semblait les avoir r�solus depuis le printemps 2000, et elle avait �galement clairement manifest� son souhait de reprendre la vie commune. M�me s'il pouvait �tre difficile pour le mari de poursuivre le mariage alors que sa maladie l'amenait � souhaiter vivre autre chose, cela ne constituait pas un motif suffisant, au regard des circonstances du cas d'esp�ce, pour admettre que la perp�tuation des liens juridiques du mariage pendant encore deux ans et demi lui �tait objectivement insupportable.
D.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le mari conclut principalement � la r�forme de cet arr�t en ce sens que le divorce soit prononc� et que toutes autres ou contraires conclusions de l'�pouse soient rejet�es; subsidiairement, le recourant conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
1.- Le recours est recevable du chef de l'art. 44 OJ d�s lors qu'il porte sur le principe du divorce. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale - en tant qu'elle statue sur le principe du divorce - rendue en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, il est en outre recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
2.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). En particulier, la partie qui entend obtenir l'application de l'art. 64 OJ doit d�montrer que le fait omis est pertinent, qu'il a �t� r�guli�rement all�gu� devant les juridictions cantonales et que l'all�gation �tait assortie d'une offre de preuve en bonne et due forme (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant pr�sente sur six pages enti�res de son recours, sous le titre "rappel des faits", toute une s�rie de faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�, en se bornant � affirmer pr�liminairement que l'autorit� cantonale n'aurait "pas tenu suffisamment compte des faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s relatifs aux motifs s�rieux du divorce". Une telle mani�re de proc�der revient � contourner purement et simplement le principe pos� par l'art. 63 al. 2 OJ et ne satisfait manifestement pas aux exigences rappel�es ci-dessus. Le Tribunal f�d�ral conduira ainsi son raisonnement sur la base des faits contenus dans l'arr�t attaqu�, sans prendre en consid�ration les all�gations divergentes du recourant.
3.- Le recourant soutient que la maladie grave dont il souffre - un cancer des voies biliaires et de l'estomac d�couvert en 1999, pour lequel, selon les all�gations du recourant qui ne font l'objet d'aucune constatation dans l'arr�t attaqu� et ne peuvent donc �tre prises en consid�ration (cf. consid. 2 supra), la survivance moyenne � 5 ans serait de 19,4% et l'expectative moyenne de survie de 3,3 ans - constituerait "un motif s�rieux de rupture du lien conjugal au sens de l'art. 115 CC". Il appara�trait en effet insupportable de contraindre un �poux gravement malade, susceptible de d�c�der durant le d�lai d'attente, � maintenir artificiellement le lien matrimonial. Par ailleurs, le recourant serait d�sesp�r� par l'intime conviction qu'il dit avoir que l'opposition de l'intim�e au divorce est motiv�e par les avantages successoraux qu'elle retirerait s'il d�c�dait durant le d�lai de l'art. 114 CC.
a) Un �poux peut demander unilat�ralement le divorce lorsque, au d�but de la litispendance de la demande ou au jour du remplacement de la requ�te par une demande unilat�rale, les conjoints ont v�cu s�par�s pendant quatre ans au moins (art. 114 CC); toutefois, chaque �poux peut demander le divorce avant l'expiration du d�lai de quatre ans vis� par l'art. 114 CC lorsque des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Le divorce peut ainsi �tre prononc� sur la base de l'art. 115 CC lorsque, pour des motifs s�rieux qui ne sont pas imputables � l'�poux demandeur, on ne saurait raisonnablement lui imposer la continuation du mariage - � savoir le maintien du lien conjugal - durant les quatre ann�es de s�paration qui lui permettraient d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 114 CC; savoir si tel est le cas d�pend des circonstances particuli�res de chaque esp�ce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'�tablir des cat�gories fermes de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC (ATF 126 III 404 consid. 4g et 4h et les r�f�rences cit�es).
La formulation ouverte de l'art. 115 CC doit pr�cis�ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et ainsi d'appliquer les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC); il s'agit de d�terminer si le maintien du lien l�gal peut raisonnablement �tre exig� sur le plan affectif, autrement dit si la r�action mentalo-�motionnelle qui pousse le conjoint demandeur � ressentir la perp�tuation des liens juridiques pendant quatre ans comme insupportable est objectivement compr�hensible (ATF 127 III 129 consid. 3c in fine). La cause de divorce de l'art. 115 CC doit donc �tre interpr�t�e de mani�re plus restrictive que la cause de divorce ind�termin�e de l'art. 142 aCC; le syst�me du droit r�vis� peut faciliter le divorce - notamment en instaurant un droit absolu au divorce apr�s quatre ans de s�paration - tout comme le rendre plus difficile dans certains cas o� le divorce pouvait auparavant �tre prononc� en application de l'art. 142 aCC malgr� l'opposition du conjoint d�fendeur (ATF 126 III 404 consid. 3a).
b) Dans l'appr�ciation de l'existence de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC, il convient de ne pas perdre de vue que cette disposition instaure une cause de divorce fond�e sur la rupture du lien conjugal, comme l'indique son titre marginal. Il ne suffit d�s lors pas que l'un des �poux ait la volont� de divorcer et qu'il existe un risque concret - en raison d'une grave maladie ou du grand �ge - qu'il d�c�de durant les quatre ann�es de s�paration qui lui permettraient d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 114 CC.
Ainsi, dans un cas o� le comportement de l'�pouse, quoiqu'injustifi�, n'�tait pas susceptible de constituer un motif s�rieux au sens de l'art. 115 CC, le Tribunal f�d�ral a jug� que la crainte du mari, �g� de 90 ans, que son �pouse h�rite de lui dans l'intervalle n'�tait pas suffisante pour consid�rer que le maintien du mariage jusqu'� la fin des quatre ann�es de s�paration pouvait �tre objectivement ressenti par le mari comme excessivement rigoureux (arr�t non publi� 5C.221/2001 du 20 f�vrier 2002, consid. 4b).
Dans un autre cas, le Tribunal f�d�ral a admis que le mari, �g� de 83 ans, pouvait objectivement ressentir comme insupportable la continuation du lien matrimonial jusqu'� l'expiration du d�lai de quatre ans pr�vu � l'art. 114 CC.
Toutefois, le fait que le maintien de l'union conjugale pendant ce d�lai augmente les chances de l'�pouse d'actualiser sa vocation successorale n'�tait qu'un �l�ment secondaire:
les motifs s�rieux r�sidaient avant tout dans le fait que le mari n'avait pris conscience qu'apr�s le mariage des r�elles motivations de son �pouse, laquelle souhaitait un h�ritage et avait tromp� son mari sur la v�ritable nature de ses sentiments et sur son intention de b�tir une communaut� conjugale, avec toutes ses composantes (arr�t non publi� 5C.272/2001 du 22 janvier 2002, consid. 3b).
c) En l'occurrence, sur le vu des faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, il n'appara�t pas que le recourant puisse objectivement ressentir comme insupportable la continuation du lien matrimonial durant les quatre ann�es de s�paration qui lui permettraient d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 114 CC. En effet, l'intim�e a reconnu ses probl�mes d'alcoolisme et semble les avoir r�solus depuis le printemps 2000; elle a en outre clairement manifest� son souhait de reprendre la vie commune. Dans ces circonstances, la seule crainte du recourant, qu'aucun �l�ment objectif ne vient �tayer, que l'opposition de l'intim�e au divorce soit motiv�e par les avantages successoraux qu'elle retirerait s'il d�c�dait durant le d�lai d'attente, ne suffit pas pour admettre, ainsi que l'a justement expos� la cour cantonale, que la perp�tuation des liens juridiques du mariage pendant encore deux ans et demi serait objectivement insupportable pour le recourant. Par ailleurs, s'il n'est pas exclu, lorsque l'�poux demandeur ne parvient pas � �tablir l'existence de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC, que le conjoint d�fendeur puisse commettre un abus de droit en s'opposant au divorce (cf. arr�t non publi� 5C.242/2001 du 11 d�cembre 2001, consid. 2b/bb), les arguments d�velopp�s par le recourant � cet �gard reposent sur des all�gations qui ne trouvent aucune assise factuelle dans l'arr�t attaqu�, de sorte qu'ils ne peuvent qu'�tre �cart�s (cf.
4.- En d�finitive, le recours se r�v�le mal fond� en tant qu'il est recevable et doit d�s lors �tre rejet� dans cette m�me mesure, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours.