Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=14.01&p_classcount=117&p_first=101&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2019-10-17 14:39:42+00:00
Document Index: 274749596

Matched Legal Cases: ['art. 103', 'art. 103', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 723']

Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les articles 723bis 2, 723bis 10, 723bis 12 et l'annexe III du titre III, chapitre III du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1987-12-24 | BEL-1987-R-4433
Différentes modifications concernant notamment les éléments chimiques et leurs composés, les substances nocives ou dangereuses et l'étiquetage de certaines préparations.
Arrêté royal du 20 novembre 1987 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques [SL 1987 - Bel. 1].
Adoption: 1987-11-20 | BEL-1987-R-4315
L'arrêté prévoit, notamment, la mise en oeuvre d'une surveillance médicale des travailleurs (art. 103septies), ainsi que l'information des travailleurs et du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (art. 103sexies).
Arrêté royal du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le titre III, chap. III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.
Adoption: 1987-10-06 | BEL-1987-R-4273
Modifie les symboles de danger signalant plusieurs substances toxiques et complète la liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés. Adopté d'après la directive 86/431/CEE du 24 juin 1986 de la Commission.
Arrêté royal modifiant et complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la protection contre l'asbestos.
Adoption: 1987-09-10 | BEL-1987-R-3882
Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). -
Adoption: 1987-01-21 | BEL-1987-L-3174
La présente loi concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; elle vise également à parfaire l'exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1982, 82/501/CEE, aux mêmes fins. La loi dispose que toute activité industrielle fait l'objet d'une notification transmise aux autorités compétentes; celles-ci prennent diverses mesures (telles que plan d'urgence et d'intervention, information des populations, etc.) dont les procédures et modalités sont définies par la loi. Les informations sont transmises aux Etats voisins concernés le cas échéant. La loi prévoit également des sanctions et un système de contrôle exercé par des fonctionnaires qu'elle désigne. Une liste des installations industrielles et des substances visées à l'art. 2, ainsi que la liste d'informations à donner en cas d'accident majeur figurent en annexe.
Adoption: 1987-01-16 | BEL-1987-R-3222
Nombreuses modifications portant notamment sur : 1) le contrôle médical des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes de même que les apprentis et étudiants (art. 11); 2) l'informatisation et la formation de ces mêmes personnels, une attention particulière étant réservée à l'information des femmes enceintes (art. 12); 3) les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en oeuvre en temps normal et en cas d'accidents (art. 13 et suivants).
Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III du règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.
Adoption: 1986-02-27 | BEL-1986-R-2116
L'arrêté contient des définitions des substances dangereuses, inflammables, toxiques, nocives, corrosives ou irritantes et, en annexe, des listes détaillées de ces substances. Il prescrit les mentions qui doivent figurer sur les emballages pour de tels produits, ainsi que le modèle de fiche de sécurité qui est destiné à l'information des travailleurs qui utilisent des substances dangereuses. Le texte remplace diverses dispositions des art. 723bis du règlement général; il est pris en application de la loi de 1952 sur la santé et la sécurité des travailleurs, publiée dans la Série législative (1967 - Bel. 1B (codification)), et de plusieurs directives récentes du Conseil des Communautés européennes.
Adoption: 1985-08-21 | BEL-1985-R-1943