Source: http://www.icj-cij.org/fr/affaire/139/mesures-conservatoires
Timestamp: 2018-08-18 08:05:04+00:00
Document Index: 229239679

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Mesures conservatoires | Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires | Cour internationale de Justice
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) - Mesures conservatoires
Voir aussi Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Compte rendu 2008/14
Audience publique tenue le jeudi 19 juin 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Compte rendu 2008/15
Audience publique tenue le jeudi 19 juin 2008, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Compte rendu 2008/16
Audience publique tenue le vendredi 20 juin 2008, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Compte rendu 2008/17
Audience publique tenue le vendredi 20 juin 2008, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Higgins, président, en l'affaire relative à la Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Ordonnance du 16 juillet 2008
Opinion dissidente de M. le juge Buergenthal Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente commune de MM. les juges Owada, Tomka et Keith Français Anglais Bilingue