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Timestamp: 2016-10-27 11:08:13+00:00
Document Index: 145467674

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 277', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 134', 'art. 152']

I 319/03 (27.08.2003)
A.________ a travaill� en qualit� de ma�on jusqu'au 25 novembre 1992, date � laquelle il a �t� victime d'un accident. Le cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accident (CNA). Depuis lors, il n'a plus repris le travail.
Du 20 juin au 17 ao�t 1994, A.________ a s�journ� � la Clinique X.________ o� les m�decins ont pos� les diagnostics de syndrome douloureux lombo-spondylog�ne chronique bilat�ral, de c�phal�es chroniques et de vertiges. Du point du vue somatique, il ne subsistait aucune limitation de la capacit� de travail au-del� du 22 ao�t 1994. Sur le plan psychiatrique, ont �t� relev� un �tat d�pressif dysphorique avec craintes hypochondriaques ainsi qu'un �tat r�gressif avec signes de n�gligence et exag�ration hyst�riforme des douleurs (rapport du 18 ao�t 1994). Par d�cision du 21 septembre 1994, la CNA a mis fin � ses prestations.
Entre-temps, A.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (demande du 20 septembre 1993). Par d�cisions des 11 et 24 octobre 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (l'office) a octroy� � A.________ une rente enti�re d'invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires pour �pouse et enfants, du 1er novembre 1993 au 30 septembre 1994. L'assur� n'a pas recouru contre ces d�cisions.
A.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations en date du 19 novembre 1998. L'office a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s du docteur B.________, m�decin traitant, ordonn� une expertise psychiatrique qu'il a confi�e au professeur C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, et requis enfin une consultation au Centre de la Douleur de l'H�pital Y.________. Par d�cision du 12 mars 2002, il a rejet� la demande de l'assur� au motif que son invalidit� ne s'�tait pas aggrav�e depuis 1995.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales). Il concluait � l'annulation de la d�cision et au renvoi de la cause � l'office pour mise en oeuvre d'une expertise m�dicale et nouvelle d�cision.
Par jugement du 28 novembre 2002, la commission a admis le recours et renvoy� le dossier � l'administration pour qu'elle proc�de � une expertise m�dicale compl�te de l'assur�.
L'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 12 mars 2002.
Le jugement attaqu� annule la d�cision du 12 mars 2002 et renvoie le dossier � l'office recourant pour qu'il compl�te l'instruction par la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale et rende une nouvelle d�cision.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 12 mars 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� ou son impotence s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Si l'administration constate que les all�gations de l'assur� ne sont pas plausibles, elle liquide l'affaire par un refus d'entr�e en mati�re, sans autres investigations. En revanche, lorsqu'elle entre en mati�re sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond et v�rifier que la modification de l'invalidit� ou de l'impotence rendue plausible par l'assur� est r�ellement intervenue; elle doit donc proc�der de la m�me mani�re qu'en cas de r�vision au sens de l'art. 41 LAI. Si elle arrive � la conclusion que l'invalidit� ou l'impotence ne s'est pas modifi�e depuis sa pr�c�dente d�cision, entr�e en force, elle rejette la demande. Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constat�e suffit � fonder une invalidit� ou une impotence donnant droit � prestations, et statuer en cons�quence. En cas de recours, le m�me devoir de contr�le quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b).
Selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse. D'apr�s la jurisprudence, la rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; 113 V 275 consid. 1a; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
4.1 Apr�s avoir expos� correctement les r�gles de droit applicables, les juges cantonaux ont consid�r� qu'ils ne disposaient pas d'�l�ments permettant d'expliquer la motivation des d�cisions de l'office des 11 et 24 octobre 1995 et qu'ils n'�taient par cons�quent pas en mesure de statuer, soit, dans le cas particulier, de dire d'abord si l'invalidit� s'�tait r�ellement modifi�e depuis cette date. Partant, ils ont ordonn� l'administration d'une expertise pluridisciplinaire dans le but de conna�tre les motifs de la d�cision de 1995.
4.2 Contrairement � l'opinion des premiers juges, les �l�ments de nature m�dicale qui sont contenus dans les pi�ces du dossier, soit les nombreux rapports m�dicaux, sont largement suffisants pour �tablir � satisfaction de droit les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la premi�re d�cision (1995). C'est ce qu'il incombait aux juges de faire pour savoir si, en droit, les conditions, applicables mutatis mutandis, de l'art. 41 LAI, rappel�es ci-dessus, �taient r�alis�es. Dans la mesure o� l'existence de ces �l�ments a �t� � tort ni�e, le jugement cantonal se fonde sur une constatation incompl�te, et en l'occurrence erron�e, des faits pertinents.
Par ailleurs, on peut rappeler que les consid�rants de droit par lesquels une autorit� motive le renvoi d'une affaire � l'autorit� inf�rieure lient cette derni�re. Pour ce qui est de la proc�dure f�d�rale, ce principe est exprim� en mati�re p�nale � l'art. 277ter al. 2 PPF et en mati�re civile � l'art. 66 al. 1 OJ. Il est applicable m�me en l'absence de texte et vaut aussi, par cons�quent, dans la proc�dure administrative en g�n�ral (ATF 117 V 241 consid. 2a et les r�f�rences).
Dans le cas particulier, le renvoi aux fins de proc�der � une expertise m�dicale pluri-disciplinaire a pour effet de lier l'office recourant. Or, comme on l'a vu, une expertise destin�e � �tablir les faits justifiant les d�cisions de 1995 - alors que ceux-ci peuvent �tre �tablis sur la base du dossier - est non seulement superflue, mais elle serait de nature aussi bien � entra�ner des frais inutiles qu'� allonger les d�lais de la proc�dure.
Le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI doit d�s lors �tre annul�. Nonobstant la comp�tence donn�e au Tribunal f�d�ral des assurances par les dispositions de l'art. 132 OJ quant � son pouvoir de cognition, il se justifie dans le cas particulier de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur le recours d�pos� par l'assur� contre la d�cision du 12 mars 2001. En effet, la t�che de l'autorit� cantonale de recours ne se limite pas � constituer un dossier dans lequel le Tribunal f�d�ral des assurances devrait, en cas de recours, puiser les �l�ments d�terminants pour pouvoir statuer. L'�tablissement des faits d�terminants suppose au contraire que le juge de premi�re instance pr�sente ceux-ci de mani�re aussi fid�le que possible, le cas �ch�ant, en d�m�lant les r�sultats de la proc�dure probatoire (arr�t P. du 27 mars 2001, H 249/00).
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, les conditions de l'assistance judiciaire gratuite sont r�unies. Le requ�rant est cependant rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 28 novembre 2002 de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve pour nouveau jugement.
L'assistance judiciaire est accord�e � l'intim�. Les honoraires de Me Pascal Junod sont fix�s � 500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) et seront support�s par la caisse du tribunal.