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Timestamp: 2020-01-29 09:02:10+00:00
Document Index: 232802455

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

5F_1/2009 - 2009-05-15 - Familienrecht - Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2009 du 30 mars 2009
Révision (art. 121 let. d
l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 déclarant irrecevable le recours en matière civile interjeté par X.________ contre le jugement du 17 décembre 2008 de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de la Cour suprême du canton de Berne, pour le motif qu'il n'avait pas été déposé dans le délai de l'art. 100 al. 1
que, ce faisant, il se prévaut implicitement de l'art. 121 let. d
LTF, selon lequel la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier;
que, vu l'issue de la cause, le requérant supportera l'émolument judiciaire (art. 66 al. 1
Décision : 5F_1/2009
Date : 15. Mai 2009
Regeste : Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2009 du 30 mars 2009
5A_192/2009 • 5F_1/2009
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