Source: https://www.probtp.com/part/prevoyance-collective-ouvrier/accident-travail-trajet-maladie-pro.html
Timestamp: 2020-06-03 22:41:05+00:00
Document Index: 140248175

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accident de travail Ouvrier du BTP : déclaration, maintien de salaire
La garantie prévoyance Accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet - Ouvriers
L'accident de travail ou maladie professionnelle de moins de 91 jours
Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.
Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) :
90 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 1er au 15e jour d'arrêt
Puis 100 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 16e au 30e jour d'arrêt
Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour d'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses
L'accident de trajet de moins de 91 jours
Comme dans le cas précédent, votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt.
Pour un accident inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez :
100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier du Bâtiment
100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
Pour un accident supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour.
s''ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle de plus de 30 jours.
L'ouverture des droits n'est soumise à aucune condition d'ancienneté dans ce cas précis.
Dans le cas d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours, il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale.
Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 90 jours, la CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PRO BTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.
Vous êtes en situation de handicap suite à une maladie ou un accident du travail ?
Notre établissement Le Belloy est spécialisé dans la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle. Ses équipes vous préparent à votre retour à domicile, au travail et à la vie sociale.