Source: https://guidesst.travailsecuritairenb.ca/topic/ladders.html
Timestamp: 2019-04-18 11:13:12+00:00
Document Index: 192658736

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 11", "l'article 369", "l'article 369", 'arrêt ']

Les échelles sont des pièces d'équipement polyvalentes et utiles utilisées dans tous les secteurs de l'industrie. Elles peuvent être fixes ou portatives. Elles servent principalement à accéder à des endroits, comme à atteindre différents niveaux, élevés ou souterrains (toits ou tranchées), et à exécuter des tâches comme changer une ampoule ou peindre des murs.
Les chutes de toutes les sources, y compris les échelles, sont la deuxième cause de décès accidentels au Canada. La formation et l'utilisation appropriées du bon équipement réduiront les risques associés aux échelles.
La plupart des chutes d'échelle sont attribuées à trois principaux problèmes :
La mauvaise échelle a été utilisée.
L'échelle a cédé puisqu'elle était en mauvais état ou puisque la surface sur laquelle elle se trouvait ne l'a pas bien supportée (glissante, instable ou inégale).
L'échelle a été mal utilisée.
Il existe deux types d'échelles : fixes et portatives. En tant qu'employeur, vous devez vous assurer :
Pour les échelles fixes
Que l'échelle fixe est suffisamment solide et longue, propre et sans graisse, maintenue en bon état, solidement attachée en tout point et construite selon le règlement.
De mettre hors service une échelle fixe lorsqu'elle a des échelons branlants, cassés ou manquants, des montants fendus ou d'autres défauts.
De fournir des cages de sécurité pour une échelle fixe qui mesure plus de 6 m de long, sauf lorsqu'un salarié utilise un système d'arrêt de chutes.
Que la cage de sécurité est construite selon le règlement.
Pour les échelles portatives
Que l'échelle portative utilisée à un lieu de travail ait une résistance et une hauteur suffisantes, soit propre et exempte de graisse et soit gardée en bon état de sécurité.
Que les échelles portatives en bois soient faites en bois d'épinette ou de sapin de première qualité ou d'une qualité supérieure, ne sont pas peintes mais peuvent être enduites d'un préservateur transparent, et sont munies d'échelons et de montants selon le règlement. Que les échelles simples ne dépassent pas 6 m.
Que les échelles portatives se conforment à la norme de la CSA CAN 3-Z11-M81, « Échelles portatives » .
Qu'une échelle portative à coulisse ne comporte pas plus de trois sections, qu'elle se verrouille bien et, lorsqu'elle est en position déployée, qu'elle a les chevauchements suivants :
si l'échelle est d'une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
si l'échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu'à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m;
si l'échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu'à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.
Lorsqu'un salarié travaille sur une échelle portative à 3 m ou plus de hauteur, le travail peut être effectué sans système de protection contre les chutes dans les cas suivants :
le travail est léger et d'une courte durée à chaque emplacement;
son centre de gravité est maintenu entre les deux montants d'échelle;
une de ses mains est libre pour qu'il puisse se tenir sur l'échelle ou sur tout autre support, et (contact en trois points);
l'échelle n'est pas posée près d'un bord ou d'une ouverture de plancher de telle sorte à augmenter grandement la distance éventuelle d'une chute.
Remarque : Si vous ou vos salariés travaillez près de sources d'électricité, n'utilisez pas une échelle en aluminium, étant donné que l'aluminium peut conduire l'électricité s'il est près de lignes électriques. S'il n'est pas possible d'utiliser une échelle qui n'est pas conductrice d'électricité, d'autres mesures de précaution doivent être prises :
Communiquez avec l'organisme à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics et assurez-vous que la ligne ou l'équipement a) est dé-électrifié, ou b) est adéquatement isolé ou protégé avant de permettre au salarié de commencer les travaux.
Lorsqu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics, le salarié doit s'assurer de maintenir les distances minimales indiquées dans le tableau suivant :
Tension nominale entre phases d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics
Jusqu'à 750 V 900 mm
De 751 V à 100 000 V 3,6 m
De 100 001 V à 250 000 V 5,2 m
De 250 001 V à 345 000 V 6,1 m
La distance minimale s'applique à tout objet, y compris des échafaudages, des outils manuels, des échelles, de l'équipement lourd, etc. Lorsque vous avez des doutes, assurez que la tension est de 750 V ou plus.
[Source : Avis de danger-alerte – Travail sécuritaire NB]
Former vos salariés sur la sécurité liée aux échelles. Un programme sur la sécurité liée aux échelles doit porter sur l'achat, le choix, l'inspection, l'étiquetage, l'utilisation et l'entreposage des échelles.
La formation devrait porter sur ce qui suit :
La façon d'inspecter les échelles pour déterminer si elles présentent des défauts, avant chaque utilisation.
La façon de choisir l'échelle appropriée à la tâche en question (par exemple, les différentes échelles offertes qui servent à accomplir des tâches et à accéder à des endroits).
Les procédures sur l'utilisation sécuritaire des échelles près d'une source d'électricité grâce à l'utilisation d'échelles cotées pour être utilisées pour des tâches près d'une source d'électricité, comme celles en fibre de verre.
L'installation appropriée des échelles à coulisse (suivre la règle de 1:4 : la base devrait être à un pied du mur pour chaque section de quatre pieds). Il faut savoir que les échelles à coulisse doivent s'allonger jusqu'à 1 m (3 pi) au-delà du point d'appui supérieur lorsqu'elles sont utilisées pour monter sur une plate-forme.
La façon appropriée d'attacher une échelle à coulisse (appuyer les deux montants sur le sommet, attacher l'échelle au sommet et s'assurer que la base est bien stable pour ne pas qu'elle glisse).
La méthode des trois points d'appui pour monter dans une échelle (maintenir trois points d'appui en gardant deux mains et un pied ou deux pieds et une main sur l'échelle en tout temps).
Fournir les appareils de protection nécessaires contre les chutes au besoin (harnais de sécurité, casque de sécurité avec mentonnière) aux salariés qui travaillent à plus de 3 m de hauteur ou avec leurs deux mains.
Fournir les panneaux avertisseurs et les barrières nécessaires et vous assurer que les salariés en tiennent compte pour avertir d'autres salariés lorsque des gens travaillent sur des échelles.
Passer en revue les activités dangereuses qui peuvent entraîner des blessures :
Ne pas se pencher en étant sur l'échelle pour atteindre la tâche à effectuer – déplacer l'échelle.
Ne pas monter sur les deux échelons supérieurs, le support de la benne ou l'arrière de l'escabeau.
Ne pas transporter de charge, d'objets ou d'outils dans vos mains. Utiliser un sac avec une sangle qui passe sur l'épaule ou qui est bien attaché à la personne, faire monter ou descendre la charge à l'aide d'une méthode appropriée (appareils de levage, ascenseurs, tables élévatrices à ciseaux, etc.).
Éviter de monter sur une échelle si vos chaussures ou les échelons sont mouillés.
Ne pas utiliser d'échelle dans des passages, des entrées de porte, des voies d'accès ou à d'autres endroits où elles pourraient être frappées. Installer des barricades suffisantes ou verrouiller les portes.
Ne pas placer une échelle contre des surfaces flexibles ou amovibles.
Un salarié doit :
Lorsqu'il utilise une échelle portative
inspecter l'échelle avant de s'en servir;
signaler à l'employeur toute défectuosité dangereuse qu'elle présente;
se servir des deux mains et faire face à l'échelle quand il y monte ou en descend (contact en trois points!);
lorsqu'il se tient sur l'échelle, rester à mi-distance entre les montants;
s'assurer que l'échelle est stable et ne bougera pas;
s'assurer que les montants de l'échelle dépassent sur une distance minimale de 1 m la plate-forme ou le palier auquel l'échelle donne accès;
s'assurer que les pieds de l'escabeau sont munis d'entretoises ou d'un autre support d'une solidité équivalente pour les maintenir solidement en place.
Un salarié ne doit pas :
joindre des échelles au moyen d'une enture,
poser l'échelle devant une porte ou l'appuyer contre une porte à moins que celle-ci soit fixée en position ouverte, verrouillée ou protégée,
se servir de l'échelle en guise de planchéiage d'échafaudage ou de support pour le planchéiage,
se tenir sur l'étagère réservée aux matériaux, le sommet ou la marche supérieure;
travailler à partir des trois échelons supérieurs d'une échelle portative simple ou à coulisse.
Choix de la bonne échelle et installation
Choix de l'échelle appropriée : le premier pas vers la sécurité
Au Canada, les nouvelles échelles sont approuvées par le Groupe CSA et cotées en fonction du poids qu'elles peuvent soutenir (lourd, moyen ou léger) et du type d'utilisation prévue (industrielle, commerciale ou domestique). La plupart des échelles sont en bois, en aluminium ou en fibre de verre. Si vous travaillez près de sources d'électricité, n'utilisez pas une échelle en aluminium, étant donné que l'aluminium peut conduire l'électricité s'il est près des lignes électriques.
Les échelles simples, les échelles à coulisse et les escabeaux sont considérés comme des échelles portatives. Les annexes A et B de la norme de la CSA CAN 3-Z11-M81 donnent des renseignements additionnels sur le choix, l'inspection, l'installation, l'utilisation et l'entreposage d'échelles portatives. Les échelles simples et à coulisse doivent être appuyées sur un mur. Elles servent habituellement pour effectuer des travaux à l'extérieur. Ces échelles doivent être placées très soigneusement; une mauvaise mise en place constitue la plus grande source d'accidents. Si la base de l'échelle glisse, vous tomberez. Pour utiliser une échelle sans risque, il faut :
placer l'échelle sur une surface plate exempte de glace, de neige, d'eau et de sable;
suivre la règle de 1:4 : la base devrait être à un pied du mur pour chaque section de quatre pieds;
ne pas monter au-dessus du quatrième échelon à partir du haut d'une échelle à coulisse.
Si l'échelle est utilisée pour accéder à un toit plat, elle doit dépasser d'environ 1 m (3 pi) au-dessus de cette surface.
Les escabeaux sont fréquemment utilisés au travail et sont pratiques à la maison. Pour utiliser une échelle sans risque, il faut :
que les barres d'écartement soient verrouillées en position ouverte, les quatre pieds doivent reposer de niveau sur le sol;
ne pas se tenir sur les deux dernières marches d'un escabeau et appuyer ses genoux sur l'escabeau pour garder l'équilibre;
ne jamais se tenir sur la dernière marche de l'escabeau ou sur le plateau à seau / outils.
Si une échelle simple est nécessaire, n'utilisez pas un escabeau fermé à la place.
Les escabeaux à plate-forme sont de gros escabeaux en métal employés dans les entrepôts et les bâtiments industriels où une grande surface de travail stable et plate est nécessaire.
Les échelles fixes assujetties à la paroi des bâtiments, des réservoirs et des tours doivent être munies d'une enceinte de protection si l'échelle mesure plus de 6 m, à moins que le salarié utilise un système d'arrêt de chutes. Utilisation sécuritaire des échelles :
garder un espace vide d'au moins 165 mm entre les échelons et le gros œuvre auquel l'échelle est fixée;
installer l'échelle de manière à ce qu'aucun échelon ne soit au-dessus du palier;
s'assurer que les montants ou autres prises sûres dépassent le palier sur une distance minimale de 1,07 m et sont espacés au moins tous les 685 mm;
ne plus utiliser une échelle lorsqu'elle a des échelons branlants, cassés ou manquants, des montants fendus ou d'autres défauts qui peuvent être dangereux pour les salariés.
Les échelles de navire sont un type d'échelle fixe utilisé dans des situations particulières. Une échelle de navire :
doit être conçue de façon à ce que les montants aient une inclinaison qui se situe entre 50 et 70 degrés par rapport à l'horizontale. L'inclinaison préférée est de 60 à 68 degrés;
ne doit donner accès qu'à une seule plate-forme ou à un seul palier, et avoir une hauteur maximale de 4 m (12 pi);
doit avoir une profondeur de giron d'au moins 130 mm (5 po), et les girons doivent avoir une surface antidérapante et être uniformément espacés, l'écartement ne dépassant pas 305 mm (12 po). Les girons devraient avoir une longueur minimale de 430 mm (17 po) et maximale de 630 mm (24 po);
doit avoir une charge de travail de 1,1 kilonewton (kN) (250 lb) appliquée de façon uniforme à une lame de 90 mm (3,5 po) à travers le centre des girons;
doit être munie de montants sur chaque côté, situés à environ 900 mm (36 po) au-dessus de l'astragale;
doit être munie d'un dispositif de protection installé parallèlement à la pente de l'échelle et en retrait d'environ 150 mm (6 po) de l'arrière des girons. (Ce dispositif sert à empêcher la jambe d'un salarié de passer à l'arrière de l'échelle si son pied glisse vers le côté arrière du giron.)
De plus, il devrait être souligné qu'une échelle de navire est une structure portante permanente qui doit être bien fabriquée. Les dessins de conception et les spécifications pour une échelle de navire devraient contenir tous les renseignements nécessaires pour sa fabrication et son installation, y compris les détails sur la façon dont il faut la fixer en place. Après l'installation, un ingénieur devra certifier que l'échelle a été fabriquée et installée conformément aux bonnes méthodes d'ingénierie.
Inspection de l'échelle
Une échelle doit aussi être propre et gardée en bon état. Les échelles ne durent pas éternellement et elles devraient être vérifiées attentivement de façon à détecter tout signe d'usure :
montants affaiblis ou tordus,
échelons ou pièces de quincaillerie lâches,
patins antidérapants en plastique ou en caoutchouc usés.
Cette inspection est requise quel que soit le type d'échelle utilisée.
« personne qualifiée » désigne
a) lorsqu&apos;appliqué aux travaux d&apos;une installation électrique, une personne qui satisfait aux prescriptions de l&apos;article 11 ou 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 établi en vertu de la Loi sur le montage et l&apos;inspection des installations électriques;
b) lorsqu&apos;appliqué aux travaux sur une ligne électrique sous tension des services publics ou sur de l&apos;équipement de ligne électrique sous tension des services publics,
(i) une personne titulaire d&apos;un certificat d&apos;aptitude délivré en vertu de la Loi sur l&apos;apprentissage et la certification professionnelle pour le métier de monteur de lignes (services publics), pour le métier de monteur de lignes (installation), ou pour le métier de monteur de lignes de distribution, ou
(ii) une personne qui est inscrite à titre d&apos;apprenti en vertu de la Loi sur l&apos;apprentissage et la certification professionnelle pour une profession décrite au sous-alinéa (i) et qui travaille sous la supervision d&apos;une personne décrite au sous-alinéa (i),
c) lorsqu&apos;appliqué au travail d&apos;une opération arboricole décrite à l&apos;article 369 qui se déroule plus près d&apos;une ligne électrique sous tension des services publics ou d&apos;un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées au paragraphe 289(1), un salarié qui satisfait aux conditions requises de l&apos;article 369, et
d) lorsqu&apos;appliqué à tout autre genre de travail qui a lieu plus près d&apos;une ligne électrique sous tension des services publics ou d&apos;un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance indiquée au paragraphe 289(1), un salarié qui est formé pour utiliser et suivre un code de directives pratiques établi par l&apos;employeur.
Visualisation des normes de la CSA citées dans les lois du Nouveau-Brunswick
Certaines normes de la CSA peuvent être consultées en ligne ou achetées du Groupe CSA.
Pour accéder à ces normes, vous devez d&apos;abord créer un compte auprès de « Communautés CSA ».
Accéder au site : https://community.csagroup.org/login.jspa?referer=%252Findex.jspa
Une fois sur le site, cliquez sur l&apos;option « SST / Normes en direct ».
Cliquez sur « Nouveau-Brunswick » pour voir les normes de la CSA citées dans les lois du Nouveau-Brunswick.
Article 122 Echelles portatives
122. (1) L'employeur doit s'assurer qu'une échelle portatives utilisée à un lieu de travail
a) a une résistance et une hauteur suffisantes,
b) est propre et exempte de graisse, et
c) est gardée en bon état de sécurité.
(2) L'employeur doit s'assurer que les échelles portative sont mises hors service lorsqu'elles ont des échelons branlants, cassés ou manquants, des montants fendus ou d'autres défauts qui peuvent être dangereux pour la sécurité des salariés.
123. L'employeur doit s'assurer que les échelles portatives de bois
a) sont faites d'épinette ou de sapin de première qualité ou d'une qualité supérieure,
b) ne sont pas peintes mais peuvent être enduites d'un préservateur transparent,
c) ont une longueur qui ne dépasse pas 6 m, s'il s'agit d'une échelle simple,
d) sont munies d'échelons
(i) exempts de noeuds,
(ii) conçus pour supporter une charge de 200 kg appliquée au centre,
(iii) uniformément espacés, l'écartement n'excédant pas 300 mm,
(iv) fixés à chaque côté du montant par au moins trois vis ou clous barbelés d'une longueur suffisante ou par des attaches ayant une résistance égale ou supérieure, et
(v) enfoncés dans des encoches, d'une profondeur minimale de 13 mm, pratiquées dans les montants à la partie inférieure, ou soutenus par des tasseaux posés entre les échelons, et
e) sont munies de montants
(i) aplanis sur chaque face et exempts d'arêtes vives, et
(ii) dont la largeur uniforme nette entre eux est d'au moins 300 mm pour les échelles longues de 3 m ou moins, augmentant de 1 mm de largeur pour chaque 100 mm supplémentaires de longueur.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 38]
124. (1) L'employeur doit s'assurer que les échelles portatives se conforment à la norme de l' ACNOR CAN3-Z11-M81, «Echelles portatives».
(2) L'employeur doit s'assurer que les échelles portatives à coulisse
a) ne comportent pas plus de trois sections,
b) sont munies de verrous pour bien fixer les sections en position déployée, et
c) ont les chevauchement suivants lorsqu'elles sont en position déployée:
(i) lorsque l'échelle est d'une longueur maximale de 11 m, le chevauchement doit être de 1 m;
(ii) lorsque l'échelle dépasse 11 m du point de dépassement jusqu'à 15 m, le chevauchement doit être de 1,25 m; et
(iii) lorsque la longueur de l'échelle dépasse 15 m au point de dépassement jusqu'à 22 m, le chevauchement doit être de 1,5 m.
(3) Le salarié qui travaille à au moins 3 m au-dessus du sol ou du niveau du plancher sur une échelle portative peut travailler sans système de protection contre les chutes dans les cas suivants :
a) le travail est léger et d'une courte durée à chaque emplacement;
b) son centre de gravité est maintenu entre les deux montants d'échelle;
c) une de ses mains est libre pour qu'il puisse se tenir sur l'échelle ou sur tout autre support;
d) l'échelle n'est pas posée près d'un bord ou d'une ouverture de plancher de telle sorte à augmenter grandement la distance éventuelle d'une chute.
[Règ. N.B. 2010-159, a. 23]
125. (1) Le salarié qui utilise une échelle portative doit
a) inspecter l'échelle avant de s'en servir,
b) signaler à l'employeur toute défectuosité dangereuse qu'elle présente,
c) se servir des deux mains et faire face à l'échelle quand il y monte ou en descend, et
d) lorsqu'il se tient sur l'échelle, rester à mi-distance entre les montants.
(2) Le salarié qui utilise une échelle portative doit s'assurer que
a) l'échelle portative est fixée de façon à ne pas bouger,
b) les montants de l'échelle dépassent sur une distance minimale de 1 m toute plate-forme ou tout palier auquel l'échelle donne accès, et
c) dans le cas d'un escabeau, les pieds sont munis d'entretoises métalliques ou d'un autre support d'une solidité équivalente pour les maintenir solidement en place.
(3) Un salarié qui utilise une échelle portative ne doit pas
a) joindre des échelles au moyen d'une enture, à moins que la partie jointe soit entretoisée de façon que les montants joints soient aussi solides que les montants originaux,
b) poser l'échelle devant une porte ou l'appuyer contre une porte à moins que celle-ci soit fixée en position ouverte, verrouillée ou protégée,
c) se servir de l'échelle en guise de planchéiage d'échafaudage ou de support pour le planchéiage,
d) se tenir sur l'étagère réservée aux matériaux, le sommet ou la marche supérieure d'un escabeau portatif, ou
e) travailler à partir des trois échelons supérieurs d'une échelle portative simple ou à coulisse.
(4) Les alinéas (1)d) et (3)c) et e) ne s'appliquent pas à un pompier qui se livre à la lutte contre un incendie d'immeuble ou qui effectue un sauvetage.
[Règ. N.B. 97-121, a. 22]
Partie XIX SÉCURITÉ ELECTRIQUE
286. Dans la présente partie
«équipement électrique» désigne les fils, appareils, instruments, appareillages, fixations, machines ou dispositifs qui transforment, transmettent, distribuent, fournissent ou utilisent l'électricité mais ne comprend pas les lignes électriques de services publics ou les équipements de lignes de services publics ou des appareils ménagers qui sont sous tension;
«personne qualifiée» désigne
a) lorsqu'appliqué aux travaux d'une installation électrique, une personne qui satisfait aux prescriptions de l'article 11 ou 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 établi en vertu de la Loi sur le montage et l'inspection des installations électriques;
b) lorsqu'appliqué aux travaux sur une ligne électrique sous tension des services publics ou sur de l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics,
(i) une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle pour le métier de monteur de lignes (services publics), pour le métier de monteur de lignes (installation), ou pour le métier de monteur de lignes de distribution, ou
(ii) une personne qui est inscrite à titre d'apprenti en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle pour une profession décrite au sous-alinéa (i) et qui travaille sous la supervision d'une personne décrite au sous-alinéa (i),
c) lorsqu'appliqué au travail d'une opération arboricole décrite à l'article 369 qui se déroule plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées au paragraphe 289(1), un salarié qui satisfait aux conditions requises de l'article 369, et
d) lorsqu'appliqué à tout autre genre de travail qui a lieu plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance indiquée au paragraphe 289(1), un salarié qui est formé pour utiliser et suivre un code de directives pratiques établi par l'employeur.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 94]
Article 289 Lignes électriques des services publics et équipement des lignes électriques des services publics
289. (1) L'employeur doit s'assurer qu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée n'effectue aucun travaux, et aucun salarié semblable ne doit effectuer de travail, qui pourrait amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que les distances indiquées dans le tableau suivant:
Tension nominale entre phases d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics Distance
750 v - 100 000 v 3,6 m
100 001 v - 250 000 v 5,2 m
250 001 v - 345 000 v 6,1 m
(2) Lorsqu'un salarié qui n'est pas une personne qualifiée est sur le point de commencer un travail qui peut amener toute personne ou tout objet plus près d'une ligne électrique sous tension des services publics ou d'un équipement de ligne électrique sous tension des services publics que la distance visée au paragraphe (1), l'employeur doit contacter la compagnie à qui appartient ou qui exploite la ligne électrique sous tension des services publics ou l'équipement de ligne électrique sous tension des services publics et doit s'assurer que la ligne des services publics ou l'équipement de ligne des services publics
a) est dé-électrifié, ou
b) est adéquatement isolé ou protégé
avant de permettre au salarié de commencer le travail.
[Règ. N.B. 2001-33, a. 100]
Partie X SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS, DE LA CIRCULATION ET DES CONSTRUCTIONS
Article 121 Echelles fixes
121. (1) L'employeur doit s'assurer que les échelles fixes
a) sont d'une force et d'une longueur adéquates,
b) sont propres et sans graisse,
c) sont maintenues en bon état,
d) sont solidement attachées au sommet et à la base ainsi qu'aux points intermédiaires nécessaires pour les empêcher de se balancer,
e) ont un espace libre d'au moins 165 mm entre les échelons et le gros oeuvre à laquelle l'échelle est fixée,
f) n'ont pas d'échelons au-dessus du palier,
g) ont des montants ou autres prises sûres qui dépassent le palier sur une distance minimale de 1,07 m et qui sont espacés au moins tous les 685 mm, et
h) sont mises hors service lorsqu'elles ont des échelons branlants, cassés ou manquants, des montants fendus ou d'autres défauts qui peuvent être dangereux pour les salariés.
(2) L'employeur s'assure que les échelles fixes de plus de 6 m de long sont munies de cages de sécurité.
a) - b) Abrogé. [Règ. N.B. 2010-159, a. 22]
(3) Le paragraphe (2) ne s'applique pas lorsqu'un salarié sur l'échelle utilise un système d'arrêt de chutes.
(4) Lorsque les échelles fixes sont munies d'une cage de sécurité, l'employeur doit s'assurer que
a) la cage est munie d'anneaux métalliques espacés de façon à empêcher la chute d'un salarié de l'échelle et à maintenir un salarié qui pourrait s'appuyer ou faire une chute contre la cage,
b) la distance entre les parois de la cage et le centre des échelons de l'échelle est comprise entre 685 mm et 725 mm inclusivement,
c) la cage a une largeur d'au moins 685 mm là où elle est fixée à l'échelle,
d) la cage s'étend d'un point situé à 2,5 m de la base de l'échelle jusqu'à son sommet,
e) l'intérieur de la cage est exempt de toute saillie, et
f) l'échelle est munie d'une plate-forme de repos à intervalle ne dépassant pas 9 m, au cas où l'échelle fixe serait de plus de 9 m de hauteur.
[Règ. N.B. 96-106, a. 6; 2010-159, a. 22]
Interprétations Échelles de navire
Avis de danger-alerte Les chutes d'un escabeau peuvent être mortelles Un travailleur est tué lorsque son échelle entre en contact avec une ligne électrique
Ressources supplémentaires Aide-mémoire – Les échelles Safe Ladder Use (en anglais seulement)