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Timestamp: 2016-10-25 11:58:36+00:00
Document Index: 203613230

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 3', 'art. 106', 'art. 144', 'art. 106', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 64']

5A_910/2010 (13.07.2011)
5A_910/2010
repr�sent�e par Me Jacques Micheli, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 23 novembre 2010.
X.________ et Dame X.________ se sont mari�s le 19 mars 1999 � Bex. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n�e le *** 1999, et B.________, n� le *** 2001.
La situation des parties a fait l'objet de multiples ordonnances de mesures provisionnelles et d'extr�me urgence depuis le 10 novembre 2008, date de l'ouverture de la proc�dure en divorce intent�e par le mari.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 octobre 2009, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, confi� la garde des enfants au p�re, fix� le droit de visite de la m�re et arr�t� la contribution d'entretien due par le mari en faveur de l'�pouse � 4'300 fr. par mois.
Statuant sur l'appel de chacune des parties le 3 mars 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, entre autres points, confi� la garde des enfants � la m�re, r�serv� le droit de visite du p�re et fix� la contribution � l'entretien de la famille mensuellement due par celui-ci � 5'500 fr. par mois d�s le 1er juillet 2009.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours) a, le 1er juin 2010, annul� l'arr�t du 3 mars 2010 et renvoy� la cause au Tribunal d'arrondissement pour nouvelles instruction et d�cision.
Statuant � nouveau par arr�t sur appel du 23 novembre 2010, le Tribunal d'arrondissement a, notamment, confi� la garde des enfants au p�re, fix� le droit de visite de la m�re, imparti � celle-ci un d�lai au 1er f�vrier 2011 pour quitter l'appartement conjugal, et condamn� le mari � verser pour l'entretien des siens une contribution d'un montant de 4'850 fr. par mois, allocations familiales en sus, du 1er juillet 2009 jusqu'au d�part de l'�pouse du domicile familial, puis, d�s ce moment-l�, une pension mensuelle de 1'900 fr. en faveur de celle-ci.
Contre cet arr�t, l'�pouse a interjet�, le 1er d�cembre 2010, un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours et, par acte du 23 d�cembre 2010, un recours en mati�re civile, assorti d'une requ�te d'effet suspensif, au Tribunal f�d�ral. Dans ce dernier m�moire, elle conclut � l'admission du recours et � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sous suite de frais et d�pens. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Des observations n'ont pas �t� requises sur le fond.
Par ordonnance du 7 janvier 2011, la Pr�sidente de la cour de c�ans a admis la requ�te d'effet suspensif et suspendu l'instruction du recours en mati�re civile jusqu'� droit connu sur le recours en nullit� cantonal.
La Chambre des recours a, par arr�t du 5 janvier 2011, rejet� le recours d�pos� devant elle. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable, par arr�t de ce jour, le recours en mati�re civile interjet� par la recourante contre l'arr�t du 5 janvier 2011 (5A_132/2011).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 426 consid. 1 p. 428 et les arr�ts cit�s).
1.1 Le recours est dirig� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431/432 et la jurisprudence cit�e) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Comme les questions soumises au Tribunal f�d�ral - l'attribution du droit de garde et de la jouissance du domicile conjugal - ne sont pas de nature p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (cf. arr�t 5A_63/2011 du 1er juin 2011, consid. 1). Il a par ailleurs �t� interjet� par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc recevable au regard de ces dispositions.
1.3 Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne peut se borner � demander l'annulation de la d�cision et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, mais doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236, 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.; 132 III 186 consid. 1.2 p. 188; 95 II 433 consid. 1 p. 436). En l'occurrence, la recourante n'a pas pris de conclusions sur le fond, mais a conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin que celle-ci instruise et statue � nouveau, sous suite de frais et d�pens. Point n'est toutefois besoin de trancher l'admissibilit� de telles conclusions, le recours devant de toute fa�on �tre rejet�.
Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles pouvait faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 aCPC/VD, soit pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure, y compris pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1b p 259). Il en r�sulte, sous l'angle de l'art. 75 al. 1 LTF, que l'arr�t sur appel rendu par le Tribunal d'arrondissement pouvait directement faire l'objet d'un recours en mati�re civile pour application arbitraire du droit de fond, tandis que le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves devait �tre soulev� par la voie du recours en nullit� au Tribunal cantonal, dont l'arr�t pouvait ensuite faire l'objet d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral.
En tant qu'il s'en prend � l'appr�ciation des preuves, le pr�sent recours en mati�re civile est donc irrecevable: les griefs correspondant devaient �tre invoqu�s - et l'ont d'ailleurs �t�, sans succ�s - dans le recours en mati�re civile (5A_132/2011) dirig� contre l'arr�t de la Chambre des recours. Il en va de m�me de la �violation de la r�gle essentielle de proc�dure vaudoise r�sultant de� l'art. 3 aCPC/VD (interdiction de statuer ultra ou extra petita), soulev�e par la recourante � propos de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal.
Le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que la Chambre des recours, statuant sur le recours en nullit� du mari, avait notamment jug� arbitraire de retenir que la m�re �tait plus disponible que le p�re pour s'occuper des enfants. Se plaignant d'application insoutenable de la loi, la recourante pr�tend le contraire. Sous couvert de l'intitul� de ce grief, elle s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation des preuves. Le moyen est par cons�quent irrecevable dans le pr�sent recours (cf. supra, consid. 2).
La recourante soutient que le crit�re de la stabilit� du cadre psychoaffectif des enfants parle clairement en faveur du maintien de la garde � elle-m�me.
Dans la mesure o� elle affirme que, d�s la naissance des enfants, elle s'en est occup�e sans discontinuer et de mani�re pr�pond�rante par rapport � l'intim�, ses all�gations ne trouvent aucun appui dans la d�cision attaqu�e, de sorte qu'elles ne peuvent �tre prises en consid�ration. Par ailleurs, si ses qualit�s de m�re ne sont pas contest�es, les comp�tences �ducatives de l'intim� ont �t� jug�es sup�rieures aux siennes. A noter encore que les enfants continueront d'habiter dans l'ancien appartement conjugal, dont la jouissance a �t� attribu�e � leur p�re. De plus, selon la recourante elle-m�me, ils voient r�guli�rement leur p�re, qui travaille � proximit� imm�diate: le transfert du droit de garde � celui-ci ne saurait d�s lors constituer une atteinte � leur stabilit� psychoaffective. Autant qu'il est recevable (art. 106 al. 2 LTF), le grief est par cons�quent infond�.
Selon la recourante, les enfants ont certes �t� entendus par le SPJ, mais n'ont alors pas manifest� le souhait de vivre avec leur p�re. Elle se limite ensuite � pr�tendre que, l'art. 144 al. 2 aCC s'appliquant aussi aux proc�dures de mesures provisionnelles, le Tribunal d'arrondissement aurait �sans doute� d� entendre lui-m�me les enfants, en particulier sur l'�volution de leur situation pendant l'ann�e qui a s�par� l'�valuation du SPJ, datant de juillet 2009, et l'audience du 10 ao�t 2010.
Quant bien m�me l'audition des enfants a eu lieu plus d'un an avant l'audience du 10 ao�t 2010 et la reddition de l'arr�t du Tribunal d'arrondissement du 23 novembre suivant, le rapport du SPJ ne serait plus d'actualit� que si la recourante faisait valoir qu'entretemps, les circonstances de fait se sont modifi�es de fa�on d�cisive (cf. arr�t 5A_50/2010 du 6 juillet 2010, consid. 2.3.2); or, tel n'est pas le cas, l'arr�t attaqu� mentionnant m�me une �absence d'�l�ments nouveaux� sur ce point. Par ailleurs, la recourante ne se plaint pas du fait qu'� l'�poque, les enfants ont �t� entendus par le SPJ et non par le Tribunal d'arrondissement, ce qui, de surcro�t, ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire: en effet, si l'audition de l'enfant est, en principe, effectu�e par la juridiction comp�tente elle-m�me, elle peut l'�tre par un sp�cialiste de l'enfance, comme le collaborateur d'un service de protection de la jeunesse (arr�t 5A_50/2010 du 6 juillet 2010, consid. 2.1 et 2.3.1 et la jurisprudence cit�e). Autant qu'il est suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief est donc infond�.
Dans la mesure o� la recourante pr�tend que le rapport d'�valuation du SPJ ne permet pas de conclure que l'intim� pr�senterait des capacit�s �ducatives sup�rieures aux siennes, ses all�gations, qui ont trait � l'appr�ciation des preuves, sont irrecevables dans le pr�sent recours. Il en va de m�me lorsqu'elle affirme que le SPJ a recommand� d'attribuer la garde des enfants � leur p�re en raison des incertitudes li�es � sa capacit� � elle de se ressaisir, mais que la d�pression r�actionnelle � sa situation conjugale dont elle a souffert est d�sormais surmont�e (art. 75 al. 1 LTF; cf. supra, consid. 2).
Selon la recourante, on ne saurait se fonder exclusivement, pour l'attribution du droit de garde, sur le rapport d'�valuation du SPJ, actuellement largement d�pass�. Le Tribunal d'arrondissement aurait d�s lors d� ordonner d'office une expertise p�dopsychiatrique, n�cessairement plus approfondie qu'un simple rapport d'�valuation �tabli par une assistante sociale du SPJ.
Par cette argumentation, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait appliqu� le droit f�d�ral de mani�re insoutenable sur ce point. L'affirmation selon laquelle le rapport du SPJ serait d�pass� concernant la description de son �tat de sant� ne repose en effet sur aucune constatation de l'arr�t attaqu�. Elle n'avance en outre aucun argument qui permettrait de se convaincre de la n�cessit�, sinon de l'utilit�, d'une expertise p�dopsychiatrique, en particulier � ce stade de la proc�dure. Le grief est d�s lors infond�.
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure o� l'effet suspensif a �t� accord� au recours, il convient de fixer un nouveau d�lai � la recourante pour quitter le domicile conjugal.
Vu cette issue, pr�visible, de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire de celle-ci ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, d�s lors que l'intim� n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond et qu'il a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif alors que celle-ci a �t� admise.
Le d�lai imparti � la recourante pour quitter l'appartement conjugal, en emportant ses effets personnels et de quoi meubler son nouveau logement, est fix� au 1er septembre 2011.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.