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Timestamp: 2016-10-26 02:23:51+00:00
Document Index: 107997596

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 28', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 134']

I.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18 (Richemont), 1003 Lausanne,
Le 7 octobre 1997, I.________, n� en 1948, ma�on, est tomb� d'un �chafaudage d'une hauteur de 5 m�tres. Cette chute lui a occasionn� une fracture-tassement de D12 sans trouble neurovasculaire distal. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle il �tait assur�, a pris en charge le cas.
Malgr� les mesures th�rapeutiques entreprises (port d'un corset durant 3 mois, s�ances de physioth�rapie, s�jour de r�habilitation de 2 mois � la Clinique X.________, I.________ n'a jamais v�ritablement repris son activit� de ma�on en raison de la persistance de ses douleurs. Sur le plan neurologique, le status clinique a �t� qualifi� de normal en l'absence d'une radiculopathie L3-S1 du c�t� droit (rapport du 4 mars 1999 du docteur H.________, sp�cialiste FMH en neurologie). Apr�s avoir requis l'avis d'un confr�re (le docteur M.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique), et proc�d� � un examen final de l'assur�, le docteur O.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a estim� que les donn�es cliniques permettaient de retenir une capacit� de travail compl�te dans une activit� adapt�e (rapport du 20 septembre 2000).
Entre-temps, I.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Au terme d'un stage d'observation professionnelle organis� par l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI), les ma�tres de la r�adaptation ont jug� que l'assur� disposait d'un potentiel professionnel �relativement faible�. Appel� � se prononcer sur le cas, le m�decin-conseil de l'office AI s'est exprim� dans le m�me sens que le docteur O.________ et a sugg�r� d'examiner l'�ventualit� d'un probl�me d'ordre psychique. Dans un rapport du 21 ao�t 2001, le docteur S.________, psychiatre, a conclu � l'absence d'une quelconque atteinte psychique pouvant entraver l'assur� dans son aptitude � travailler.
Par d�cision du 3 juin 2002, la CNA a allou� � l'int�ress� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 24 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 10 %; saisie d'une opposition, elle a confirm� les termes de sa prise de position initiale dans une nouvelle d�cision du 6 novembre 2003. L'office AI a �galement rendu une d�cision, le 27 ao�t 2002, par laquelle il a refus� la demande de prestations en consid�ration d'un degr� d'invalidit� de 25 %.
Le 27 septembre 2002, l'assur� a recouru devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la d�cision (du 27 mai 2002) de l'office AI. Il a fait de m�me le 31 juillet 2003 contre la d�cision sur opposition (du 6 novembre 2003) de la CNA. La juridiction cantonale a joint les causes.
I.________ a �t� d�bout� par jugement du 7 septembre 2004.
Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut, principalement, � ce que la CNA ainsi que l'office AI lui allouent une rente sur la base d'une incapacit� de gain totale, l'assureur-accident devant en outre �tre condamn� � lui octroyer une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 30 %; subsidiarement, � ce que son dossier soit renvoy� � la CNA et � l'office AI pour instruction compl�mentaire, le cas �ch�ant sous la forme d'une expertise. I.________ sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La CNA et l'office AI concluent tous deux au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� respectivement de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidit�, ainsi que sur le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Les causes ayant �t� jointes en proc�dure cantonale, elles le seront aussi en proc�dure f�d�rale.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels en mati�re d'�valuation de l'invalidit� dans les deux branches de l'assurance sociale concern�es, ainsi que les conditions de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, de sorte qu'on peut y renvoyer.
Le recourant conteste l'estimation de sa capacit� de travail, d'une part, et de son revenu d'invalide, d'autre part. En ce qui concerne le premier point, il consid�re que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte, ni des constatations faites par les responsables du Centre ORIPH (selon lesquels son rendement quantitatif atteignait � peine 40 %), ni de l'avis de son m�decin traitant, la doctoresse R.________; d'apr�s lui, il aurait fallu en d�duire que sa capacit� de travail r�si-duelle n'�tait en tout cas pas sup�rieure � 50 %. En second lieu, il soutient que les descriptions des postes de travail (DPT) sur lesquelles la CNA s'�tait fond�e pour l'�valuation de l'invalidit� �taient inadapt�es � son �tat de sant�, en particulier celui de nettoyeur de bouteilles qui n�cessitait une position statique debout, manifestement contre-indiqu�e dans son cas; en tout �tat de cause, le march� du travail n'offrait pas suffisamment d'emplois diversifi�s � sa port�e, de sorte le droit � une rente d'invalidit� enti�re devait lui �tre reconnu.
Les critiques du recourant relatives � l'appr�ciation par la juridiction cantonale de sa capacit� de travail ne sont pas fond�es.
A l'instar des premiers juges, on peut retenir qu'au plan objectif, l'accident assur� n'a pas laiss� de s�quelles significatives : la vert�bre D12 s'est consolid�e sans signe d'instabilit�; il n'y a pas de hernie discale ou de protrusion discale, ni de conflit radiculaire (voir notamment le rapport du docteur M.________ du 28 ao�t 2000). En sus d'un status apr�s fracture-tassement D12, I.________ pr�sente quelques troubles d�g�n�ratifs et statiques qui ont toutefois �t� qualifi�s de �mod�r�s�; il souffre essentiellement de douleurs r�siduelles chroniques. L'�quipe m�dicale de l'office AI ainsi que le docteur O.________ sont d'accord pour dire qu'en l'absence de probl�mes dorsaux d'une certaine importance, I.________ devrait encore �tre en mesure d'exercer une activit� adapt�e et l�g�re (voir leurs rapports respectifs des 4 ao�t et 29 septembre 2000); on ajoutera encore qu'� l'issue de son examen final, le m�decin d'arrondissement de la CNA a constat� chez l'assur� une mobilisation g�n�rale assez harmonieuse.
En l'occurrence, il n'existe pas de motif s�rieux de s'�carter de ces conclusions m�me si celles-ci tranchent, il est vrai, avec le rendement relativement faible dont l'int�ress� a fait preuve au cours du stage d'observation professionnelle. Les r�sultats obtenus au centre ORIPH doivent en effet �tre relativis�s. Tout d'abord, la plupart des activit�s propos�es supposaient une bonne tol�rance de la position statique (assise ou debout), ce qui n'est � l'�vidence pas compatible avec le status de l'assur�. Par ailleurs, les responsables de la r�adaptation ont d�clar� que celui-ci n'avait probablement pas donn� toute la mesure de ses possibilit�s, sugg�rant une instruction m�dicale suppl�mentaire sur l'exigibilit� d'une activit� l�g�re permettant de varier les positions (voir leur rapport interm�diaire du 3 mars 2000). On ne saurait d�s lors y voir une contradiction intrins�que avec les prises de position des m�decins des intim�s. Quant au rapport (du 27 mai 2002) de la doctoresse R.________, il n'emporte pas la conviction; celle-ci ne fait en v�rit� que restituer les plaintes subjectives de son patient sans les corr�ler par des constatations cliniques. On ne peut pas davantage tirer de conclusion de son rapport subs�quent du 19 janvier 2005 dans la mesure o� il se rapporte � la situation actuelle de l'assur� et non pas � l'�tat de fait ici d�terminant. Enfin, m�me si le docteur M.________ atteste lui aussi d'une capacit� de travail th�orique inf�rieure � 100 % [�50 % au moins�], son avis appara�t bien plut�t guid� par des consid�rations d'ordre socio-�conomique que strictement m�dical.
Dans ces conditions, c'est � bon droit que les juges cantonaux ont admis - sans qu'il soit encore n�cessaire de proc�der � une instruction m�dicale compl�mentaire - que si I.________ ne peut plus exercer sa profession de ma�on, des activit�s adapt�es et l�g�res sont exigibles. On pr�cisera que cette appr�ciation est pertinente aussi bien en mati�re d'assurance-accidents qu'en mati�re d'assurance-invalidit�, car il ne ressort pas du dossier AI que le pr�nomm� pr�senterait d'autres atteintes notables � la sant� susceptibles d'influer sur sa capacit� de gain que celles dont r�pond la CNA.
5.1 S'agissant de l'�valuation de la perte de gain du recourant, la question de savoir si tous les emplois auxquels se r�f�rent les DPT produits par la CNA sont r�ellement � sa port�e peut rester ouverte, d�s lors que les conditions pos�es par la jurisprudence pour que ces donn�es salariales puissent servir � la fixation de son revenu d'invalide ne sont pas remplies (voir ATF 129 V 480 consid. 4.2.2). Aussi convient-il, en l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, de se r�f�rer aux donn�es salariales telles qu'elles r�sultent des enqu�tes suisses sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (voir ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).
5.2 Contrairement � ce que soutient le recourant, on peut admettre, au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, qu'un certain nombre d'entre elles sont � sa port�e en d�pit de ses douleurs r�siduelles. On rappellera que selon la jurisprudence de la Cour de c�ans rendue dans le domaine de l'assurance-invalidit� - laquelle est �galement valable en mati�re d'assurance-accidents obligatoire compte tenu de l'identit� de la notion d'invalidit� entre les diff�rentes branches de l'assurance sociale -, il n'y a pas lieu d'examiner si une personne invalide peut �tre plac�e eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement si elle pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (march� �quilibr� du travail); la notion de march� �quilibr� du travail sert de crit�re de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-ch�mage et ceux qui rel�vent de l'assurance-invalidit� (cf. ATF 110 V 276 consid. 4b; VSI 1998 p. consid. 3b et RCC 1991 p. 332 consid. 3b).
5.3 Pour proc�der � la comparaison des revenus, il faut se placer au moment de la naissance du droit (�ventuel) � la rente; les revenus avec et sans invalidit� doivent alors �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit � la rente survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue �tre prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2). Dans le cas particulier, la naissance du droit (�ventuel) � une rente d'invalidit� LAA se situe en 2000. D'apr�s l'examen final du 20 septembre 2000 pratiqu� par le docteur O.________, il n'y avait en effet alors plus lieu d'attendre une am�lioration sensible de l'�tat de sant� de l'assur� (art. 19 al. 1 LAA).
5.4 Le salaire statistique de r�f�rence est donc celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, soit en 2000, 4'437 fr. par mois (L'enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000, p. 31, tableau TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures; La Vie �conomique, 10/2002, p. 88), ce montant doit �tre port�e � 4'637 fr. par mois (4'437 fr. x 41,8 : 40). En l'esp�ce, m�me si l'on proc�dait � un abattement du salaire statistique de l'ordre de 20 % - les circonstances personnelles du recourant (�ge, nationalit� et limitations fonctionnelles) justifieraient cependant une r�duction moins importante -, la comparaison des revenus d�terminants (soit : 4'950 fr. pour le revenu sans invalidit� et 3'710 fr. pour le revenu d'invalide) donne un taux d'invalidit� � peine sup�rieur � celui retenu par la CNA, soit 25 % [(4'950 - 3'710) : 4'950 x 100].
5.5 Il s'ensuit que la d�cision litigieuse de la CNA est conforme au droit. Il en va de m�me de celle prise par l'office AI puisque l'incapacit� de gain du recourant n'atteint manifestement pas le seuil ouvrant le droit � une rente de l'assurance-invalidit� qui est de 40 % (cf. art. 28 al. 1 LAI).
Il reste � examiner le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix� par l'assureur-accidents.
Apr�s avoir, dans un premier temps, estim� l'atteinte � l'int�grit� du recourant � 20 % (ce qui correspond � des douleurs intenses permanentes; �chelle +++ de la table 7 relative aux atteintes � l'int�grit� dans les affections de la colonne vert�brale), et proc�d� � une r�duction de ce taux � hauteur de 50 % en raison de l'existence de troubles statiques pr�existants (rapport du 31 mars 1999), le docteur O.________ est revenu sur sa position � l'issue de son examen final du 20 septembre 2000. Il n'a plus op�r� de r�duction et retenu comme s�quelles de l'accident des �douleurs minimes permanentes m�me au repos, accentu�s par les efforts dans le cadre d'un status apr�s fracture-tassement de D12 ayant consolid� avec une cun�iformisation de 10�, sans signe d'instabilit� (�chelle ++ de la table 7); le taux restait le m�me � 10 %. Cette estimation doit �tre confirm�e. Au vu des constatations faites par le docteur M.________, une r�duction pour troubles pr�existants majeurs ne se justifie pas. En ce qui concerne l'importance des limitations fonctionnelles, le docteur O.________ a pu observer une certaine am�lioration de la situation (en particulier une meilleure mobilit�) entre son examen du 31 mars 1999 et celui du 20 septembre 2000. L'application de l'�chelle ++ � la place de l'�chelle +++ n'est donc pas critiquable.
I.________ voit ses conclusions rejet�es, de sorte qu'il ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 OJ). Il convient toutefois de lui allouer l'assistance judiciaire, conform�ment � l'art. 152 OJ, en relation avec l'art. 135 OJ, puisque ses moyens ne lui permettent pas, selon le formulaire qu'il a rempli, d'assumer ses frais de d�fense. L'assur� est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
La proc�dure, qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, est gratuite (art. 134 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Pierre-Xavier Luciani sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � l'Office f�d�ral de la sant� publique et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.