Source: http://www.canoe-kayak-auxerre.org/pages/le-club/la-structure.html
Timestamp: 2019-01-16 06:47:22+00:00
Document Index: 5177966

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 3"]

Statuts de l'Olympic Canoë Kayak Auxerois
En conformité avec les dispositions de l'arrêté du 19 Juin 1967 paru au Journal Officiel du 13 Août 1967.
Article 1 _ L'Association dite Olympic Canoë Kayak Auxerrois fondée en 1970 a pour objet la pratique sportive du canoë kayak et du tourisme nautique. Sa durée est illimitée, elle a son siège à Auxerre.
Article 2 _ Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletion, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Article 3 _ L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'Association,être agrée par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée s'il y a lieu. Le taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale. Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents.
Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer, ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Article 4 _ La qualité de membre se perd : par la démission, par la radiation prononcée pour non paiment de la cotisation ou pour tous motifs graves, par le Comité de Direction, le membre intéressé à la possibilité de présenter un recours à l'Assemblée Générale.
Article 5 _ L'Association est affiliée à la Fédération Sportive Nationale régissant le sport qu'elle pratique. Elle s'engage à se conforme aux statuts, règlements et décisions de la dite fédération.
Article 6 _ Le Comité de Direction de l'Association est composée de 21 Membres élus au scrutin secret pour une durée de six ans par l'Assemblée Générale des électeurs telle qu'elle est décrite à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre de l'Association agé de 16 ans au moins le jour de l'élection, et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction tout électeur de nationalité Française, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois la moitié des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles. Lors de la première réélection du Comité de Direction, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'épope ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité de Direction peut également s'adjoindre des techniciens à titre consultatif.
Article 7 _ Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des memebres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Article 8 _ L'Assemblée Générale de l'Association comprent tous les membres remplissant les condition d'électeur fixées au deuxième alinéa de l'article 6, chaque membre ayant droit à une voix.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux status.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des Fédérations auxquelles l'Association est affiliée.
Article 9 _ Les délibérations sont prises à la majorité des voix des memebres présents à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des memebres, visée à l'article 8, est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours d'intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10 _ Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV - Modifications des statuts et dissolution de l'Association
Article 11 _ Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se sompose l'Assemblée Générale, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 12 _ L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 _ En cas de dissolution par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
V - Formalités administratives et règlement intérieur
Article 14 _ Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 et concernant notamment: les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'Association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein du Comité de Direction.
Article 15 _ Les réglements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.
Fait à Auxerre, le 7 Février 2003
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