Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09339f.html
Timestamp: 2014-12-19 13:42:53+00:00
Document Index: 264554524

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Bulletin des N�gociations de la Terre - COMPTE RENDU DE LA QUATRI�ME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT� BIOLOGIQUE - 23-27 JANVIER 2006
Vol. 9 No. 339
COMPTE RENDU DE LA QUATRI�ME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT� BIOLOGIQUE:
23-27 JANVIER 2006 La quatri�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e, Intersessions, sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'est d�roul�e du 23 au 27 janvier 2006, � Grenada, en Espagne. Ont pris part � la r�union, pr�s de 370 participants, repr�sentants de 95 gouvernements, ainsi que les groupes des communaut�s autochtones et locales, les agences des Nations Unies, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales (ONG), le milieu universitaire et le secteur de l'industrie. Au cours de cette quatri�me r�union du groupe de travail, les d�l�gu�s ont examin� et adopt� neuf recommandations � l'intention de la CdP-8, qui portent sur: les progr�s accomplis dans l'ex�cution du programme de travail; la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages, dans les n�gociations pour un r�gime international sur l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages (A&PA); les m�canismes participatifs; les �l�ments d'un code de conduite �thique pour le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales; les indicateurs des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la biodiversit�, relativement � l'Article 8(j); les �l�ments devant faire partie des syst�mes sui generis pour la protection du savoir traditionnel; les impacts socio�conomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques (TRURG); les recommandations � l'intention de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA); et un rapport de synth�se sur l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels. Ces recommandations seront soumises � la CdP-8, qui doit se tenir du 20 au 31 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil.
La r�union s'est d�roul�e dans un esprit de coop�ration, toutes les recommandations ont �t� adopt�es, vendredi � midi, et des avanc�es ont �t� enregistr�es sur bon nombre de questions importantes. S'agissant du code de conduite �thique, un processus participatif � dur�e d�termin�e, a �t� �tabli en vue d'�tre adopt� par la CdP-9. La cr�ation d'un m�canisme volontaire de financement visant � permettre aux repr�sentants des communaut�s autochtones et locales de participer au processus de la CDB, a �t� �galement salu�e comme une �tape importante vers l'am�lioration de l'implication des communaut�s autochtones et le renforcement de leur participation dans le cadre de la Convention. Au sujet des TRURG, la situation n'a quasiment pas chang�, le Groupe de Travail ayant confirm� la d�cision pr�c�dente de la CdP, invit� l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (OMPI) � rendre compte des brevets accord�s aux TRURG et, demand� la conduite d'�tudes sur leurs impacts socio-�conomiques. Enfin, la progression a �t� jug�e lente, sur la question de la collaboration avec le Groupe de Travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages et la n�gociation d'un r�gime international d'A&PA. BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DE L'ARTICLE 8(j)
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a �t� ouverte � la signature le 5 juin 1992 et est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 188 Parties, vise � promouvoir la conservation de la biodiversit�, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques.
L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous r�serve de leurs l�gislations nationales: respecter, pr�server et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales, incarnant les modes de vie traditionnels pertinents � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�; promouvoir leur application � une large �chelle, avec l'approbation et l'implication des d�tenteurs de ces savoirs; et encourager le partage �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation de ces savoirs. Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumi�re des ressources biologiques, conform�ment aux pratiques culturelles (Article 10(c)), l'�change de l'information (article 17,2) la coop�ration dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4). L'acc�s aux ressources g�n�tiques, y compris la facilitation de l'acc�s, le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont trait�s dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se r�f�rent � l'acc�s au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et aux gestion et r�partition des avantages tir�s de la biotechnologie (Article 19). Le travail de la convention sur l'Article 8(j) a d�but� lors de la troisi�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-3) (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant � la tenue d'un s�minaire intersession consacr� � l'avancement des travaux sur la mise en �uvre de l'Article 8(j). Le s�minaire a eu lieu en novembre 1997 � Madrid, en Espagne, et a propos� le mandat d'un groupe de travail de composition non limit�e sur l'Article 8(j), lequel mandat a �t� adopt� plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).
Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), compos� des Parties de la CDB et de repr�sentants des communaut�s autochtones et locales, a �t� �tabli par la d�cision IV/9 de la CdP, pour la fourniture de conseils � la CdP et, le cas �ch�ant, � l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT), au sujet de la mise en application de l'Article 8(j) de la CDB et les clauses connexes.
GT-1 SUR L'ARTICLE 8(j): La premi�re r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (mars 2000, S�ville, Espagne) a proc�d� � l'examen des �l�ments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a trait� �galement des formes de protection des savoirs traditionnels.
CDP-5: Lors de sa cinqui�me r�union (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a �tendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) � l'�valuation des progr�s accomplis dans son application et � l'exploration des voies et moyens d'y accro�tre la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a �t� adopt�, avec des �l�ments et des t�ches portant sur: les m�canismes participatifs; l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en mati�re de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'�change et la diffusion des donn�es; et, le suivi et les �l�ments juridiques. La CdP a �galement �tabli le Groupe de Travail sur l'A&PA charg� d'�laborer les lignes directrices et d'autres approches concernant: le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les m�canismes de partage des avantages; et la pr�servation des savoirs traditionnels. GT-2 SUR L'ARTICLE 8(j): A sa deuxi�me r�union (f�vrier 2002, Montr�al, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a proc�d� � l'examen: des grandes lignes du rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels, des recommandations pour la conduite des �valuations d'impact culturel, environnemental et social, des m�canismes participatifs et de l'efficacit� des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les Droits de Propri�t� Intellectuelle (DPI).
CDP-6: A sa sixi�me r�union (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a identifi� les actions � entreprendre en ce qui concerne l'inclusion de l'Article 8(j) dans les programmes de travail th�matique de la CDB et a adopt� les grandes lignes du rapport de synth�se. La CdP a �galement adopt� les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a proc�d� �galement � l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacit�s; le r�le des DPI dans la mise en application des dispositions relatives � l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisi�me r�union (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail a examin�: les recommandations transmises par l'IPNUQA; les TRURG; les �l�ments du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les m�canismes participatifs; les Lignes Directrices d'Akw�: Kon concernant la conduite des �tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synth�se.
CDP-7: � sa septi�me r�union (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a confirm� le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) en vue d'assurer davantage de mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et a adopt� les Lignes Directrices d'Akw�: Kon et une s�rie de d�cisions portant sur les m�canismes de la participation. Elle a �galement adopt� le Plan d'Action relatif au renforcement des capacit�s en mati�re d'A&PA, a charg� le Groupe de Travail sur l'A&PA de n�gocier un r�gime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces n�gociations.
SOMMET MONDIAL DE L'ONU: Le sommet mondial des Nations Unies de 2005 (14 -16 septembre 2005, � New York) a r�affirm� la valeur de la pr�servation des savoir, innovations et pratiques autochtones dans le domaine de la conservation et l'utilisation durable de la diversit� biologique, et a encourag� le partage �quitable des avantages d�coulant de leur utilisation. COMPTE RENDU DE LA REUNION Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom de Dato'Seri Hieng Ding, Pr�sident de la CdP de la CDB, a ouvert la quatri�me session du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), le lundi 23 janvier 2006, et a exprim� sa gratitude � l'Espagne, pour l'accueil r�serv� � cette r�union. Jos� Torres, Maire de Grenade, a souhait� aux d�l�gu�s dans la bienvenue � la ville de Grenade. Ahmed Djoghlaf, Secr�taire Ex�cutif de la CDB, a appel� � une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant � r�duire de mani�re importante le rythme de l'�rosion de la biodiversit�. Il a demand� que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) travaille en vue de l'�l�vation du profil des communaut�s autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, � travers l'�laboration des Lignes Directrices d'Akw�: Kon, et a encourag� les d�l�gu�s � am�liorer la mise en application du programme de travail consacr� � l'Article 8(j). Fuensanta Coves, Conseiller, charg� de l'Environnement de l'Andalousie, a soulign� la n�cessit� de continuer � faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communaut�s locales.Leire Pajin, Secr�taire d'Etat espagnol charg�e de la Coop�ration Internationale, a affirm� la poursuite de l'appui de son pays en faveur du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), a soulign� l'importance de la coop�ration multilat�rale et a fait noter que les m�canismes participatifs mis en place par ce Groupe de Travail font figure d'�uvre pionni�re dans la promotion de la participation des communaut�s autochtones dans les diverses instances internationales. Cristina Narbona, Ministre espagnole de l'Environnement, a soulign� la n�cessit� pour la Convention, de passer du stade des recommandations � celui des engagements contraignants, et a appel� � un r�gime international d'A&PA qui soit juridiquement contraignant. Elle a d�clar� que les diversit�s biologiques et culturelles coexistent et qu'elles ne peuvent �tre prot�g�es que par la lutte contre la pauvret� et le respect des droits de l'Homme.
Les repr�sentants des communaut�s autochtones et locales ont ensuite fait une pri�re pour la r�union. Apr�s cette c�r�monie, les d�l�gu�s ont �lu l'Ambassadeur Jos� Cuenca (Espagne), Pr�sident, et Antonio Matamoros (�quateur), Rapporteur. Les d�l�gu�s ont confirm� le Bureau de la CdP comme Bureau de la r�union, et ont �galement �lu les repr�sentants autochtones nomm�s par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversit� (IIAB), comme Amis du Bureau.
Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� l'ordre du jour de la r�union (UNEP/CBD/WG8J/4/1 et Add.1) et �tabli deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont �lu Johan Bodeg�rd (Su�de) et Fred Fortier (IIAB), Copr�sidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Copr�sidents du SGT-II.
Des rapports g�n�raux des groupes r�gionaux, des groupes autochtones et des organismes de l'ONU ont �t� pr�sent�s ensuite, et ont soulign� l'int�r�t que portent les participants � des d�bats sur: les lois et syst�mes sui generis des communaut�s autochtones; l'interdiction des graines issues des TRURG; la participation aux n�gociations d'un r�gime international r�gissant l'A&PA; et, la protection efficace des savoirs traditionnels aux fins de s'assurer de l'acc�s et du partage �quitable des avantages, avec la participation et l'approbation de tous les d�tenteurs de ces savoirs. RAPPORTS SUR LES PROGRES ACCOMPLIS PROGR�S ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION ET L'INTEGRATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les points de l'ordre du jour concernant la mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et l'int�gration des t�ches qui en rel�vent dans les programmes th�matiques de la CDB (UNEP/CBD/WG8J/4/2, 4/3, and 2/Add.1) ont �t� examin�s de mani�re conjointe, par le SGT-I, au cours des journ�es de mercredi et jeudi. La session pl�ni�re a adopt� la recommandation, vendredi.
Au sujet de la mise en application du programme de travail, les d�l�gu�s ont regrett� le manque d'information d� au nombre limit� de rapports nationaux soumis, et ont demand� au Secr�tariat de continuer � fournir des rapports sur le progr�s. Beaucoup de participants ont fait �tat des initiatives nationales, mettant l'accent sur les m�canismes participatifs pour les communaut�s autochtones et locales dans leur l�gislation nationale et dans leur politique de d�veloppement international. Au sujet de l'examen d�taill�, l'IIAB a recommand� plus de travail sur les dispositions de la CDB ayant trait � l'Article 8(j).
La discussion d'un projet de recommandation pour la CdP-8 soulignant la n�cessit� d'entamer le travail sur les t�ches li�es aux pratiques culturelles traditionnelles pour la conservation et l'usage durable, avec beaucoup de participants s'opposant aux demandes de suppression formul�es par l'Australie et la Nouvelle-Z�lande. Les d�l�gu�s ont finalement convenu que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), � sa prochaine r�union, devrait traiter comme priorit�, du calendrier du d�marrage des travaux sur les t�ches restantes du programme de travail.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/COP/WG8J/4/l.7), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8 d�cide que la prochaine r�union de ce GT devait �tre organis�e avant la CdP-9 et demande: aux gouvernements qui n'ont pas encore soumis d'informations de le faire, en consultation avec les communaut�s autochtones et locales; au Secr�taire Ex�cutif, de continuer � soumettre des rapports sur le progr�s de l'ex�cution et de l'int�gration; et au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), de traiter comme priorit� du calendrier le d�marrage des travaux sur les t�ches restantes du programme de travail, et de fournir son avis sur la mani�re dont les dispositions relatives � l'article 8(j) peuvent �tre encore avanc�es. RAPPORT DE SYNTH�SE CONCERNANT L'�TAT ACTUEL ET L'�VOLUTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS: Les d�l�gu�s ont discut� du rapport de synth�se sur l'�tat actuel et de l'�volution des savoirs traditionnel et des �l�ments d'un plan d'action pour la conservation du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/4 and Add.1, et UNEP/CBD/WG8J/4/INF/1 to 12) du lundi au jeudi dans le SGT-I, se concentrant sur des registres du savoir traditionnel et du CPCC. Ils ont adopt� la recommandation pendant la pl�ni�re de vendredi.
Les r�f�rences propos�es � un registre international ont soulev� les inqui�tudes de plusieurs pays, avec Kiribati arguant du fait qu'il pourrait fournir le libre acc�s aux savoirs traditionnels sans garantir le CPCC des communaut�s et du Partage des Avantages. Par la suite, les d�l�gu�s ont accept� de supprimer les r�f�rences � un registre international. S'agissant des registres locaux et nationaux, le Groupe Africain, le Br�sil, Kiribati, au nom de la sous-r�gion du Pacifique, et l'IIAB y ont fait objection. L'Autriche, au nom de l'Union Europ�enne (UE), et le Canada ont propos� de supprimer uniquement le libell� recommandant "l'�laboration" de registres nationaux et locaux et soulignant qu'ils repr�sentent seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels. Finalement, les d�l�gu�s ont accept� de recommander que les registres doivent �tre seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels et que leur �tablissement doive �tre volontaire.
Un autre point largement d�battu �tait la r�f�rence au CPCC, par rapport aux registres nationaux et locaux, et � l'�laboration des lignes directrices techniques pour la documentation concernant les savoirs traditionnels. L'Argentine a soulign� la n�cessit� d'une participation effective des communaut�s autochtones dans l'�tablissement des registres, l'UE, la n�cessit� de la pleine coop�ration et de l'approbation des d�tenteurs des savoirs traditionnels, et l'IIAB et Sainte Lucie, la n�cessit� du contr�le, du CPCC et de l'appropriation par les communaut�s autochtones. L'Inde a d�clar� que ces trois �l�ments devaient �tre assujettis aux l�gislations nationales. Elle a �t� contr�e par l'IIAB, la Norv�ge et l'�thiopie qui ont sugg�r�, soit de supprimer la phrase, soit l'insertion d'une r�f�rence � la compatibilit� avec les obligations internationales et celles relatives aux droits de l'Homme. Le Canada, contr� par les Philippines et l'IIAB, a sugg�r� d'�laborer des lignes directrices techniques non seulement pour la documentation, mais �galement pour l'acc�s aux savoirs traditionnels. Finalement, les d�l�gu�s ont convenu de: recommander que des registres soient �tablis avec le CPCC des communaut�s autochtones et locales, et de supprimer les r�f�rences � leurs appropriation et contr�le, et � la l�gislation nationale; et, de demander l'�laboration de lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective des communaut�s autochtones.
Au sujet du mandat du groupe consultatif, la Nouvelle Z�lande et l'Australie ont recommand�, et les d�l�gu�s ont accept�, de l'axer plut�t sur la phase II du rapport de synth�se que sur l'ensemble du programme de travail ayant trait � l'Article 8(j), comme sugg�r� par certains. Recommandation: La recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.3) englobe un chapitre consacr� au rapport de synth�se et un autre consacr� aux �l�ments susceptibles de faire partie d'un plan d'action pour la conservation des savoirs traditionnels. Le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8: demande au Secr�taire Ex�cutif de poursuivre l'�laboration de la phase II du rapport de synth�se;
recommande aux Parties et aux gouvernements de consid�rer que les registres sont seulement une approche pour la protection des savoirs traditionnels, et que leur �tablissement devait �tre volontaire et assorti du CPCC des communaut�s autochtones et locales; demande au Secr�taire Ex�cutif d'explorer la possibilit� d'�laborer des lignes directrices pour la documentation concernant les savoirs traditionnels, et d'analyser les menaces potentielles pesant sur les droits des d�tenteurs des savoirs traditionnels avec, notamment, la participation efficace et effective des communaut�s autochtones et locales; reconduit le mandat du Groupe Consultatif, consistant � continuer � fournir ses avis sur le d�roulement de la phase II du rapport de synth�se;
encourage les parties et les gouvernements � avancer davantage dans les �l�ments du plan d'action; et
demande au Secr�taire Ex�cutif de continuer � recueillir et � analyser des donn�es n�cessaires � l'�laboration du plan d'action. R�GIME INTERNATIONAL D'A&PA
Les discussions sur un r�gime international d'A&PA ont eu lieu dans le SGT-I, du lundi au jeudi, sur la base du texte consolid� des observations et propositions concernant le r�gime (UNEP/CBD/WG-ABS/4/2). Une recommandation a �t� adopt�e lors de la session pl�ni�re de vendredi. La discussion a �t� ax�e sur les formes de collaboration entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et sur le taux de participation des repr�sentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Plusieurs d�l�gu�s ont sugg�r� de proc�der � la d�termination des formes pratiques de coop�ration entre les deux Groupes de Travail, soulignant que les travaux men�s dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devraient �tre focalis�s et non duplicatifs. Ils ont �galement soulign� l'importance des consultations nationales avec les communaut�s autochtones avant les r�unions, et ont encourag� la circulation et la traduction en temps opportun, des documents de la CDB, � cette fin, et ont plaid� en faveur de l'int�gration des repr�sentants autochtones dans les d�l�gations nationales. L'IIAB, avec le Groupe Africain, a soulign� la n�cessit� d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et a appel� � la cr�ation d'un groupe consultatif autochtone, pour �valuer les progr�s accomplis dans les n�gociations sur l'A&PA et pour fournir ses avis aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. Les discussions sur le fond du r�gime �taient limit�es, Kiribati, Cuba, l'IIAB et d'autres recommandant que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) examine les �l�ments touchant aux savoirs traditionnels ayant trait aux ressources g�n�tiques, qui doivent faire partie du r�gime. La Coalition For�ts de la Plan�te - Amis de la Terre, a fait objection � la n�gociation d'un r�gime d'A&PA avant la conduite d'�tudes d'impact sur les communaut�s autochtones. Mercredi, les Copr�sidents du SGT-I ont pr�sent� un projet de recommandation compilant les propositions avanc�es par les participants. Plusieurs d�l�gu�s ont fait observer que le projet a int�gr� les propositions de l'IIAB, mais en ont omises de nombreuses autres, et ont demand� un d�lai pour la conduite de consultations r�gionales. Ils ont �galement signal� que la recommandation avait besoin d'�tre ax�e sur les mani�res de collaborer avec le Groupe de Travail sur l'A&PA. Les discussions ont repris jeudi apr�s-midi, sur la base d'une proposition soumise, le matin, par le Groupe Am�rique latine et Cara�bes. La proposition englobait une recommandation � l'intention de la la CdP, qui demande que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j): invite les Parties et les communaut�s autochtones et locales � pr�senter leurs points de vue sur les �l�ments touchant aux savoirs traditionnels, susceptibles de faire partie du r�gime; requiert les voies et moyens de faciliter la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA; et encourage les parties � int�grer des repr�sentants des communaut�s autochtones dans les d�l�gations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. Suite � une proposition de l'UE, les d�l�gu�s ont convenu que la CdP-8 devrait plut�t prendre directement des mesures que de r�f�rer les t�ches au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). L'UE a �galement propos�: de proroger le mandat du groupe consultatif sur l'Article 8(j), aux fins de contribuer aux travaux sur le r�gime d'A&PA; et d'�laborer des m�canismes participatifs pour les repr�sentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. L'Australie, le Canada, la Chine et la Nouvelle-Z�lande ont fait objection � ces propositions, et elles n'ont pas �t� ins�r�es dans la recommandation finale. Apr�s l'adoption de la recommandation en session pl�ni�re, l'UE, soutenue par la Suisse, la Norv�ge et le Groupe Africain, a regrett� que la recommandation n'ait pas enti�rement refl�t� la n�cessit� de renforcer le dialogue entre le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et le Groupe de Travail sur l'A&PA, et d'une participation appropri�e des repr�sentants autochtones dans les discussions d'A&PA. Au sujet de la demande de faire en sorte que la documentation soit mise � disposition, trois mois avant la r�union du groupe de travail sur l'article 8(j), le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Djoghlaf, a signal� que, selon les r�gles de l'ONU, la documentation doit �tre disponible six semaines � l'avance, mais a indiqu� que le Secr�tariat essayera de mettre � disposition, une version anticip�e, en une seule langue, trois mois avant la r�union.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/l.10), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconna�t que cinq �l�ments examin�s pour int�gration dans un r�gime international sur l'A&PA sont �troitement li�s � l'Article 8(j), dont:
les mesures pour s'assurer du respect du CPCC des communaut�s autochtones et locales d�tentrices des savoirs traditionnels; la divulgation de l'origine des ressources g�n�tiques et du savoir traditionnel associ�e, dans des applications des DPI; la reconnaissance et la protection des droits des communaut�s autochtones et locales sur leurs savoirs traditionnels; le droit coutumier et les pratiques culturelles traditionnelles; et les instruments pour s'assurer du partage des avantages avec les communaut�s autochtones et locales.
La recommandation souligne par ailleurs la n�cessit� d'�viter le chevauchement et la duplication des efforts entre les Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA, et recommande que la CdP-8: demande les points de vue du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), sur les �l�ments touchant aux savoirs traditionnels, ayant rapport avec le r�gime international;
invite les communaut�s autochtones et locales � pr�senter leurs observations quant � leur exp�rience avec les mesures effectives pour la protection des savoirs traditionnels, et les gouvernements et les organismes donateurs, � fournir des moyens pour faciliter la pr�paration et la participation des repr�sentants autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA;
invite le Secr�taire Ex�cutif � prendre les dispositions n�cessaires pour que les deux groupes de travail soient r�unis de nouveau, l'un imm�diatement � la suite de l'autre, et � faire en sorte que la documentation soit disponible trois mois avant la r�union du Groupe de Travail de l'Article 8(j), aux fins de faciliter les consultations avec les repr�sentants autochtones, et
encourage les Parties � int�grer les repr�sentants autochtones dans les d�l�gations nationales prenant part aux Groupes de Travail sur l'Article 8(j) et sur l'A&PA. M�CANISMES PARTICIPATIFS Le r�le des points focaux th�matiques dans le cadre du M�canisme d'Echange d'Information de la CDB (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6) a �t� examin� dans le SGT-II, lundi et jeudi, conjointement avec le m�canisme de financement volontaire (le fonds) (UNEP/CBD/WG8J/4/5) qui a �t� �galement examin�, mercredi. Une recommandation commune a �t� adopt�e au cours de la pl�ni�re de vendredi.
ROLE DES POINTS FOCAUX TH�MATIQUES DANS LE CADRE DU M�CANISME D'�CHANGE D'INFORMATIONS: Les participants ont recommand� la cr�ation sur l'Internet d'un portail consacr� � l'article 8(j) et au point focal th�matique relevant du MEI, le Canada proposant la mise en place de projets pilotes dans les pays en d�veloppement. Faisant �tat des contraintes pos�es � l'acc�s � l'Internet, le Mexique, l'UE et l'IIAB ont encourag� la mise en place de m�canismes de communication alternatifs. Le Mexique a �galement requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles, pour permettre leur traduction, par la suite, dans les langues autochtones. Comme mentionn� ci-dessous, la recommandation commune qui a �t� adopt�e, rendait compte du d�bat qui a pr�c�d�.
M�CANISME DE FINANCEMENT VOLONTAIRE: L'Association Russe des Populations autochtones du Nord, appuy�e par l'IIAB, a appel� les d�l�gu�s � cr�er un fonds volontaire de la CDB, en s'adossant sur les exp�riences pass�es, v�cues dans le syst�me des Nations Unies, telles que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones. Le Mexique a soulign� la n�cessit� d'utiliser les m�canismes disponibles. L'UE a propos� trois principes de base pour la d�termination des participants �ligibles: la transparence, l'objectivit� et la qualification. L'Association Mondiale des Autochtones a propos� de garantir un financement �gal pour les repr�sentants de toutes les r�gions, en se basant sur la classification des r�gions g�oculturelles, �tablie par l'IPNUQA, et en int�grant les repr�sentants autochtones issus des pays industrialis�s. Le Br�sil, contr� par l'Ouganda, au nom du Groupe Africain, a demand� qu'une priorit� soit accord�e aux repr�sentants autochtones des pays les moins avanc�s (PMA), des petits �tats insulaires en d�veloppement (PEID) et des pays en transition �conomique. Le Canada a pr�f�r� l'utilisation des cinq r�gions des Nations Unies, et, contr�e par l'IIAB, a encourag� l'octroi d'une priorit� au financement de la participation des repr�sentants �lus et des grandes organisations. Le Br�sil a remis en question le processus de d�signation de participants financ�s des communaut�s autochtones et locales, et de validation de leur repr�sentativit�. Finalement, les d�l�gu�s se sont mis d'accord sur les crit�res devant r�gir le financement et la repr�sentation g�ographique, ainsi que sur le financement du renforcement des capacit�s des participants autochtones � travers, plut�t l'�largissement de l'invitation aux sources de financement potentielles, qu'une r�f�rence au m�canisme de financement de la CDB.
Recommandation: La recommandation (UNEP/CBD/COP/WG8J/4/L.6) comprend: deux chapitres consacr�s aux crit�res devant encadrer le fonctionnement du fonds et au r�le du point focal th�matique relevant du MEI; une annexe consacr�e aux �bauches des crit�res devant r�gir le fonctionnement du fonds; et une annexe contenant le formulaire � remplir par les candidats des communaut�s ou des organisations autochtones et locales, pour la participation aux d�bats sur le fonds. Au sujet du r�le des points th�matiques focaux relevant du MEI, le Groupe de travail sur l'article 8(j) recommande que la CDP-8:
r�unisse, sous r�serve de la disponibilit� de fonds, des s�minaires r�gionaux et sous-r�gionaux sur les nouvelles d'information bas�es sur l'Internet, aux fins d'aider les communaut�s autochtones dans leur utilisation;
lance, sous r�serve de la disponibilit� de fonds, des projets pilotes dans les pays en d�veloppement, pour renforcer le r�le du MEI, en fournissant des informations aux communaut�s autochtones et locales;
mette � disposition, en temps opportun, la documentation n�cessaire aux r�unions de la CDB, dans les six langues de l'ONU, pour faciliter leur traduction par les autorit�s nationales, pour les communaut�s autochtones et locales; et appelle les Parties, les gouvernements et les institutions financi�res � fournir une aide financi�re aux pays en d�veloppement parties, pour la traduction de la documentation de la CDB dans des langues locales. S'agissant du fonds, le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP-8:
adopte les �bauches de crit�res annex�s � la recommandation, devant r�gir le financement de la participation des repr�sentants des communaut�s autochtones et locales, aux r�unions de la CDB;
invite les Parties, les gouvernements et les institutions financi�res � apporter des contributions volontaires au fonds; et
apporte aux pays en d�veloppement parties et, en particulier, aux PMA, aux PEID et aux pays en transition �conomique, une aide financi�re pour le renforcement des capacit�s et la formation des repr�sentants des communaut�s autochtones et locales, dans les r�unions de la CDB.
Les �bauches de crit�res englobent: �quilibre des genres; �quilibre des �ges; priorit� particuli�re aux participants issus des pays en d�veloppement, des PEID et des pays en transition �conomique, qui n'exclut pas les participants autochtones issus des pays industrialis�s; large repr�sentation g�ographique fond�e sur les sept r�gions g�oculturelles de l'IPNUQA; et, nomination par les communaut�s autochtones et locales. L'annexe stipule en outre, que lors de la s�lection des b�n�ficiaires, le Secr�taire Ex�cutif consultera un comit� de choix consultatif, compos� de sept repr�sentants nomm�s par les communaut�s autochtones et locales des sept r�gions g�oculturelles de l'IPNUQA. SYST�MES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DU SAVOIR TRADITIONNEL
Les discussions autour des syst�mes sui generis pour la protection du savoir traditionnel (UNEP/CBD/WG8J/4/7 et INF/15 et 18) ont commenc� mardi, dans le SGT-I, et se sont poursuivies jusqu'� jeudi, se focalisant principalement sur les �l�ments susceptibles de faire partie d'un cadre international et sur les relations entre la CDB et l'OMPI. La pl�ni�re a adopt� la recommandation vendredi.
Les d�l�gu�s ont d'abord pr�sent� des d�clarations g�n�rales. L'Inde a soulign� que seul un r�gime international serait en mesure de prot�ger le savoir traditionnel. La Nouvelle Z�lande a pr�f�r� un syst�me souple et non contraignant et, appuy�e par le Canada, a pr�cis� que l'�laboration d'un tel syst�me � l'�chelle internationale, est pr�matur�e. L'IIAB et Sainte Lucie ont soulign� que ce syst�me devrait �tre fond� sur les droits coutumiers et qu'il devrait �tablir un lien entre le savoir traditionnel et le contr�le des terres et des ressources. Le Canada a recommand� que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait proc�der � un examen complet des lois coutumi�res existantes avant de commencer l'�laboration des �l�ments susceptibles de faire partie d'un syst�me international. L'Australie, la Colombie et le Canada ont propos� de faire r�f�rence uniquement � l'�laboration des �l�ments d�termin�s dans l'annexe attach�e � la d�cision VII/16H (mandat de l'Article 8(j) relatif au syst�mes sui generis). Les d�l�gu�s ont par la suite, longuement d�battu du point de savoir si l'�laboration des syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels devait �tre uniquement "non fond�e sur les DPI," comme sugg�r� par l'Australie, la Nouvelle Z�lande, la Suisse et le Canada, ou s'il fallait, comme propos� par le Br�sil, la Colombie et le Mexique, laisser les deux options, "syst�mes fond�s et syst�mes non fond�s sur les DPI," ouvertes pour examen, compte tenu du fait que les discussions sont encore � un stage pr�liminaire. Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s se sont accord�s sur la proposition du Copr�sident Bodeg�rd d'avoir: un libell� pr�ambulaire rappelant la d�cision VII/16H, en particulier le paragraphe 6(a) qui porte sur les formes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, non fond�es sur les DPI, et le paragraphe 6(b) qui porte sur l'�laboration des �l�ments susceptibles de faire partie du syst�me sui generis, qui sont �num�r�s dans l'Annexe attach�e � cette d�cision.
La relation entre la CDB et son Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et d'autres organisations pertinentes, en particulier l'OMPI, a constitu� un autre sujet de controverse. La Nouvelle-Z�lande et l'Australie ont mis en garde contre la reproduction des travaux de l'OMPI ayant trait aux savoirs traditionnels. Le d�l�gu� des Philippines a sugg�r� de d�terminer les �tapes � venir, du travail � accomplir parall�lement � celui d'autres organisations internationales. La Colombie et l'�quateur ont sugg�r� d'encourager l'OMC et l'OMPI � prendre en ligne de compte les travaux de la CDB. L'UE, la Suisse et le Canada ont pr�f�r� un libell� appelant � faire en sorte que le travail la CDB et celui de l'OMPI s'apportent un soutien r�ciproque. Apr�s des consultations officieuses, la Colombie a sugg�r� l'insertion d'un nouveau libell� faisant r�f�rence: au soutien r�ciproque, � l'�vitement de la duplication des efforts et � la communication des donn�es relatives aux �l�ments susceptibles de faire partie des syst�mes sui generis, aux diverses organisations pertinentes; et � la reconnaissance du travail de l'OMPI sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle touchant aux syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et des discussions en cours au sein de l'OMC, sur les liens entre les ADPIC et la CDB.
Recommandation: La recommandation du groupe de travail sur l'Article 8(j), (UNEP/CBD/WG8J/4/L.11), rappelle la D�cision VII/16H, en particulier les paragraphes 6(a) (les formes sui generis, non fond�es sur les DPI, pour la protection des savoirs traditionnels) et le paragraphe 6(b) (�l�ments susceptibles de faire partie des syst�mes sui generis �num�r�s dans l'annexe) et recommande, entre autres, que la CdP-8: encourage les parties � d�velopper, adopter et/ou reconna�tre, selon ce qu'il convient, des mod�les sui generis nationaux et locaux pour la protection des savoirs traditionnels avec la participation pleine et effective et le CPCC des communaut�s autochtones et locales; invite les parties disposant d'une aire de r�partition transfrontali�re de ressources biologiques et g�n�tiques et du savoir traditionnel associ�s, � �tudier la possibilit� d'�tablir des structures sui generis r�gionales pour la protection des savoirs traditionnels, avec la participation et le CPCC des communaut�s autochtones et locales; reconnaisse le travail du Comit� Intergouvernemental de l'OMPI sur la Propri�t� Intellectuelle et les Ressources G�n�tiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore, et les discussions en cours au sein de l'OMC, sur la relation CDB-ADPIC; demande au Secr�taire Ex�cutif de continuer � recueillir et � analyser les donn�es n�cessaires � la poursuite de l'�laboration des �l�ments potentiels, �num�r�s dans l'annexe attach�e � la D�cision VII/16H, pour examen par le Groupe de Travail sur l'Article 8(j), � sa prochaine r�union; et informe, dans un esprit de soutien r�ciproque et afin d'�viter la duplication des efforts, les autres organismes internationaux pertinents, des �l�ments potentiels � prendre en consid�ration dans l'�laboration des syst�mes sui generis. ELEMENTS D'UN CODE DE CONDUITE ETHIQUE
Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de l'�bauche des �l�ments d'un code de conduite �thique visant � s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales relatifs � la conservation et � l'utilisation durable de la diversit� biologique (UNEP/CBD/WG8J/4/8), du lundi au jeudi, dans le SGT-II. Les Amis du Pr�sident se sont �galement r�unis, mardi, et un groupe de contact, mardi et mercredi. La recommandation a �t� adopt�e, au cours de la pl�ni�re de vendredi. Les discussions initiales se sont concentr�es sur la port�e et la nature volontaire du code et sur le mandat de la CDB par rapport � quelques-uns des �l�ments propos�s, certains d�l�gu�s ayant fait remarquer qu'il y a eu d�bordement sur des questions relevant du mandat d'autres organismes internationaux, tels que la Commission des Droits de l'Homme. Le Mexique a soulign� la n�cessit� d'�laborer un code complet. Au sujet de la port�e, le FIAB a demand� que le code s'applique � la recherche ex situ et aux r�sultats des recherches effectu�es dans le pass�, et le porte-parole des Universit�s Maori - Appel de la Terre, a indiqu� que le code ne devait pas s'appliquer � la recherche interne men�e par les communaut�s autochtones et locales. Un Comit� des Amis du Pr�sident a pr�sent� une proposition appelant � s'assurer d'une large concertation sur l'�bauche des �l�ments d'un code, en particulier, � l'�chelon national, et appelant le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) � pr�senter des rapports � l'IPNUQA. La Norv�ge a soulign� que le projet de recommandation �tablit un processus menant � l'adoption du code par la CdP-9. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de recommandation finalis� par le groupe de contact, y compris l'annexe contenant la liste des questions devant �tre examin�es dans le cadre de la poursuite des travaux sur le code. Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.4), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) recommande que la CdP invite les Parties, les communaut�s autochtones et locales et d'autres parties prenantes appropri�es, � engager des consultations et � soumettre leurs points de vue et leurs observations concernant les �l�ments susceptibles de faire partie d'un code �thique. Il recommande, en outre, que la CdP demande au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) d'�laborer une �bauche des �l�ments susceptibles de faire partie d'un code de conduite �thique, pour examen � la CdP-9. La recommandation contient �galement une annexe o� se trouve �num�r�es dix-neuf questions soulev�es au cours du premier �change de vues sur l'�laboration du futur code, telles que celles portant sur la conformit� avec le mandat de la CDB, le respect de la l�gislation nationale, les principes �thiques et l'int�grit� des droits collectifs des communaut�s autochtones. TECHNOLOGIES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES G�N�TIQUES
Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des incidences socio�conomiques potentielles des TRURG (UNEP/CBD/WG8J/4/9), du mardi au jeudi, dans le SGT-II, et dans un groupe de contact jeudi. Une recommandation a �t� adopt�e, vendredi, au cours de la pl�ni�re. Au cours des discussions initiales, les participants �taient divis�s sur la nature des TRURG et sur leurs incidences, de nombreux pays en d�veloppement, ONG et groupes autochtones, appelant � une interdiction de leur test sur le terrain et de leur utilisation commerciale, et l'Australie et d'autres participants s'�tant d�clar�s oppos�s � une telle interdiction et ayant appel�, au lieu de cela, � une �valuation des risques conduite au cas par cas, pour toute nouvelle application des TRURG. L'UE a soulign� la n�cessit� d'une approche pr�ventive, d'un renforcement des capacit�s et davantage de recherches. Plusieurs d�l�gu�s ont mis l'accent sur les mesures nationales visant � pr�venir la diss�mination des TRURG, alors que quelques ONG ont fait part de leurs r�serves concernant les brevets de TRURG, accord�s r�cemment. Le Br�sil et l'Argentine ont propos� de r�affirmer le chapitre III (TRURG) de la D�cision V/5 de la CdP. Dans le projet de recommandation soumis par les Copr�sidents du SGT-II, les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences portant sur: l'approche pr�ventive; les effets positifs et n�gatifs des TRURG; l'�valuation des risques au cas par cas; les savoirs, innovations et pratiques traditionnels; et, le transfert de technologie. De nombreux participants ont apport� leur appui � une proposition des Philippines d'inviter l'OMPI � �laborer un rapport sur tous les brevets TRURG d�livr�s et en instance, partout dans le monde. Un d�saccord a surgi sur le point de savoir si le projet de recommandation devait "noter," "rappeler" ou "r�affirmer" la d�cision de la CdP concernant les TRURG.Le FIAB a appel� les parties � conf�rer au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) des fonctions consultatives dans l'examen futur des TRURG. Un groupe de contact est parvenu � un accord, approuv� par le SGT-II jeudi, consistant � ins�rer une r�f�rence � l'�valuation des risques au cas par cas, par rapport aux diff�rentes cat�gories de TRURG, et � retenir les r�f�rences � l'approche pr�ventive. Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, l'Autriche, en sa qualit� de Copr�sident du groupe de contact, a ajout� une note de bas de page stipulant que l'�valuation des risques au cas par cas, est cens�e se faire par rapport aux diff�rentes variations des diff�rentes cat�gories de TRURG.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.8), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) reconna�t que les TRURG repr�sentent des sujets complexes qui exigent davantage de recherches et d'�tudes scientifiques, ainsi qu'une �valuation des effets potentiels, conduite sur la base de l'approche pr�ventive, et prend note de la gamme de leurs effets socio�conomiques potentiels. Il recommande que la CdP r�affirme le clause III (TRURG) de sa d�cision V/5 et invite les Parties �:
respecter le droit des agriculteurs et des communaut�s autochtones et locales � l'utilisation, sauvegarde et �change des semences de leurs r�coltes; et
entreprendre davantage de recherches et d'�tudes sur les effets potentiels des TRURG, y compris une �valuation des risques conduite au cas par cas, par rapport aux diff�rentes cat�gories de TRURG assujetties � l'approche pr�ventive.
Il invite �galement l'OMPI, l'UNESCO et la Commission des Droits de l'Homme � entreprendre des �tudes sur les brevets des TRURG, accord�s et en instance, et sur les cons�quences �thiques et spirituelles des TRURG.
Il est �galement recommand� � la CdP-8 d'encourager les Parties et autres participants �: favoriser le transfert de technologie et le renforcement de capacit� en mati�re d'�valuation des risques; soutenir les petits agriculteurs et les communaut�s autochtones et locales dans l'application de la d�cision de la CdP concernant les TRURG; et favoriser et faciliter la participation pleine et efficace des communaut�s autochtones et locales dans tous les d�bats futurs sur les TRURG qui seront men�s dans le cadre de la CDB. INDICATEURS POUR L'�VALUATION DES PROGR�S ACCOMPLIS DANS LA POURSUITE DE L'OBJECTIF DE 2010 SUR LA BIODIVERSIT�
Les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen de la question des indicateurs pour l'�valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 sur la biodiversit� (UNEP/CBD/WG8J/4/10), dans le SGT-II, mardi et mercredi, et ont adopt� une recommandation au cours de la pl�ni�re, vendredi.
L'UE a sugg�r� de proc�der � la l'identification et � l'examen d'un nombre limit� d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pouvant servir � atteindre l'objectif consistant � d�terminer l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels. Le Mexique a estim� qu'il est pr�matur� d'approuver des indicateurs figurant dans l'Annexe II compte tenu du manque d'information, et a propos� de demander, au lieu de cela, de proc�der � un collationnement de donn�es comparables. L'Association Mondiale Autochtone a propos� de s'inspirer des mod�les disponibles, tels que l'index du d�veloppement humain, des Nations Unies. LE FIAB a soulign� la n�cessit� de traiter, de mani�re int�gr�e, tous les indicateurs pertinents pour le travail du Groupe de Travail sur l'article 8(j), et a propos� de coordonner les contributions des communaut�s autochtones et locales, sur les indicateurs. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur une proposition de la Nouvelle-Z�lande de supprimer la liste des indicateurs propos�s, soulignant qu'ils ont besoin d'�tre affin�s. Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CBD/WG8J/4/L.2), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) souligne le besoin d'un nombre limit� d'indicateurs significatifs et mesurables bas�s sur des donn�es fiables et comparables, pour faciliter la d�termination de l'�volution des savoirs traditionnels. Il y souligne l'importance des indicateurs qui ont pour base et qui sont autog�r�s par les communaut�s autochtones et locales, et se f�licite de l'initiative de le FIAB visant � �laborer de mani�re compl�te et coordonn�e, un plan de travail sur les indicateurs. Il recommande en outre que la CdP consid�re un processus technique plus structur�, pour guider les travaux � venir sur les indicateurs, et invite les Parties et d'autres, en concertation avec les communaut�s autochtones et locales, � partager les donn�es dont elles disposent sur ce sujet. RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES
Mercredi, les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/4/8) ont �t� examin�es dans le SGT-II et adopt�es sans amendement lors de la session pl�ni�re de vendredi. Au cours d'une br�ve discussion, les d�l�gu�s se sont f�licit�s de la coop�ration avec l'IPNUQA et, en particulier, du s�minaire sur les Lignes Directrices d'Akw�: Kon, tenu en mai 2005, � Tokyo.
Recommandation: Dans la recommandation (UNEP/CDB/WG8J/4/l.5), le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) se f�licite de la collaboration �troite entre la CDB et l'IPNUQA. Il y prend note �galement de la demande adress�e par l'IPNUQA au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), d'�largir son mandat � l'�laboration de m�canismes pour des syst�mes de protection sui generis efficaces, fond�s sur le droit coutumier du peuple autochtone. PL�NI�RE DE CL�TURE
Vendredi matin, Le Pr�sident du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), Cuenca, a ouvert la session pl�ni�re de cl�ture, en remerciant les d�l�gu�s pour l'esprit de coop�ration et de compromis dont ils ont fait montre, et a invit� les copr�sidents des SGT � pr�senter les rapports et les recommandations de leurs SGT respectifs, pour adoption. Les Copr�sidents du SGT-I, Bodeg�rd et Fortier, ont pr�sent�, et les d�l�gu�s ont adopt�, le rapport de leur SGT (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.1) et l'ensemble des recommandations approuv�es par le SGT-I. Les Copr�sidents du SGT-II, Abete-Reema et Mulenkei, ont pr�sent� un rapport sur le travail accompli par leur SGT, Mulenkei mettant l'accent sur l'importance de la participation des repr�sentants autochtones, y compris au poste de Copr�sident, au cours de la r�union. Les d�l�gu�s ont adopt� le rapport de SGT-II (UNEP/CBD/WG8J/4/L.1/Add.2) et l'ensemble des recommandations approuv�es par le SGT-II. Apr�s l'adoption du rapport de la r�union (UNEP/CBD/WG8J/4/l.1), pr�sent� par le Rapporteur Matamoros, Mohamad Bin Osman, intervenant au nom du pr�sident de la CdP, a pr�sent� une proposition rendant hommage au gouvernement et au peuple espagnols, et englobant une demande � l'intention du ministre espagnol de l'Environnement, de pr�senter les r�sultats de cette r�union aux ministres qui prendront part � la r�union de haut niveau de la CdP-8. Les d�l�gu�s l'ont approuv�e par une ovation. Le Br�sil, en sa qualit� de pays h�te de la CdP-8, a invit� les participants � assister � la prochaine CdP, qui doit se tenir au mois de mars 2006. Repr�sentant les communaut�s autochtones et locales, le FIAB a appel� � ce que la nature participative du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devienne un mod�le dans le syst�me de l'ONU, et a not� l'absence de beaucoup de Parties lors de cette r�union. L'oratrice a �galement fait part de ses r�serves quant au manque de volont� politique pour la reconnaissance des droits autochtones et a indiqu� que les documents finaux repr�sentent un pas en arri�re et ne r�pondent pas � leurs pr�occupations relatives aux TRURG et au r�gime d'A&PA. Elle a exprim� son espoir de voir le peuple autochtone �tre invit� � "s'asseoir � la table avec un c�ur ouvert" pour que l'on puisse aboutir � "des r�sultats �quitables" dans le processus d'A&PA. Les groupes r�gionaux ont ensuite pr�sent� leurs r�flexions sur les r�sultats accomplis au cours de la semaine. Un groupe d'ONG a exprim� ses r�serves � l'�gard des r�sultats relatifs aux TRURG, et a esp�r� voir cette recommandation �tre renforc�e � la CdP-8. Le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Djoghlaf a soulign�, comme �tant l'un des accomplissements de la r�union, l'�tablissement d'un fonds volontaire consacr� � l'am�lioration de la participation des communaut�s autochtones et locales dans le processus de la CDB. Le Pr�sident Cuenca a clos la session � 00:17. BR�VE ANALYSE DE LA R�UNION Le rendez-vous de la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) - � Grenade, en Espagne - a servi de cadre historique aux discussions sur les questions autochtones. C'est au Palais de l'Alhambra, situ� dans la ville, que Colomb avait �t� charg�, en 1492, d'accomplir le voyage �pique qui l'a men� � ce qui est devenu plus tard l'Am�rique, et qui a soulev� plusieurs des questions autochtones d�battues aujourd'hui encore, notamment, dans le cadre de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB). Plus de cinq cents ans apr�s, pr�s de 370 repr�sentants de communaut�s autochtones et de gouvernements ont fait le voyage � Grenade pour travailler ensemble � la protection des savoirs traditionnels et de la diversit� biologique. Le processus d'ancrage de la participation des autochtones dans des n�gociations multilat�rales sur les questions environnementales, a commenc� au Sommet de la Terre � Rio en 1992, au cours duquel la CDB avait �t� sign�e, et exactement cinq cents ans apr�s la travers�e de Colomb. Cet �v�nement a �t� suivi de deux r�unions en Espagne: le s�minaire sur l'article 8(j), tenu � Madrid en 1997, et la premi�re r�union du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), tenue � S�ville en 2000. Dans ces deux r�unions, les discussions s'�taient concentr�es sur l'�tendue de la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) et dans l'�laboration du programme de travail sur l'article 8(j). Aujourd'hui que le groupe de travail est revenu en Espagne, les discussions ont port� sur la mani�re dont les repr�sentants autochtones doivent �tre impliqu�s dans les travaux d'autres organes de la CDB et, notamment, dans le groupe de travail sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (A&PA). Cette br�ve analyse utilisera ce th�me transversal de la participation pour examiner les discussions qui ont eu lieu sur les principaux points de l'ordre du jour et les r�sultats de la quatri�me r�union du groupe de travail sur l'article 8(j), en mettant l'accent sur l'�tablissement d'un m�canisme volontaire pour le financement de la participation des autochtones, le d�marrage d'un processus de concertation sur les �l�ments susceptible de faire partie d'un code de conduite �thique, et la collaboration avec le groupe de travail sur l'A&PA. Au cours de la consid�ration des accomplissements de la r�union, l'�tablissement d'un m�canisme de financement volontaire consacr� � la facilitation de la participation des communaut�s autochtones et locales dans les travaux de la CDB a �t� salu�, tant par les gouvernements que par les repr�sentants autochtones, comme �tant une �tape concr�te franchie dans la poursuite d'une plus grande implication des autochtone dans le processus de la CDB. Suivant l'exemple d'autres organismes des Nations Unies, le fonds est appel� � �tre administr� d'une mani�re transparente avec l'implication des communaut�s autochtones et locales. Le m�canisme de financement sera structur� plut�t selon la classification des sept r�gions g�oculturelles de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones, que celle des cinq r�gions conventionnelles de l'ONU, utilis�e par la CDB. Les discussions sur la classification r�gionale et les crit�res d'attribution des financements, ont montr� qu'un certain nombre de gouvernements et de participants autochtones sont en train de r�fl�chir � la question de savoir qui devait repr�senter les communaut�s autochtones et locales dans les r�unions de la CDB. Ils ont sugg�r�, par exemple, davantage d'int�gration pour s'assurer de l'�quilibre entre les genres, les origines g�ographiques et la repr�sentativit� des communaut�s autochtones et locales. La recommandation concernant l'�laboration d'un code de conduite �thique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales, porte la promesse de devenir l'un des traits distinctifs du travail sur l'article 8(j). A cette r�union, les discussions ont �t� ax�es sur la mani�re d'�tablir, aux �chelons national et r�gional, un processus de consultation de port�e ad�quate, propre � permettre la conduite de discussions de fonds � la CdP-9 pr�vue en 2008. Quelques pays ont estim� que les avis des communaut�s autochtones devraient �tre refl�t�s dans les avis g�n�raux de leurs gouvernements, � travers leurs propres m�canismes de consultation internes, tandis que d'autres ont propos� que les positions des communaut�s autochtones devraient �tre coordonn�es par le Forum International des Autochtones pour la Biodiversit� (FIAB). La plupart sont d'avis, � ce stade, que l'�tablissement d'un processus, assorti d'un calendrier tenant compte du d�lai n�cessaire au parach�vement, par la CdP-9, des �l�ments devant faire partie du code, constitue une �tape concr�te vers l'�tablissement de ce qui peut devenir un instrument essentiel au service de la protection des savoirs traditionnels. La participation �tait �galement la pierre angulaire des d�lib�rations sur un autre sujet de poids, � savoir, le r�gime international d'A&PA. Les partisans de la tenue de discussions approfondies, notamment les repr�sentants autochtones et certains pays africains et de la r�gion du Pacifique, �taient venus � Grenade avec l'espoir de proc�der � l'�tude des incidences qu'un r�gime international d'A&PA pourrait avoir sur le savoir traditionnel, et des �l�ments � prendre en consid�ration pour sa protection (tels que des mesures visant � s'assurer du respect du consentement pr�alable en connaissance de cause des communaut�s autochtones et locales, et la r�v�lation de l'origine dans les applications des droits de propri�t� intellectuelle). Par ailleurs, la plupart des d�l�gu�s gouvernementaux ont jug� pr�matur� l'id�e d'engager des discussions de fond � ce stade, �tant donn� que celles-ci n'ont pas encore �t� entam�es dans le groupe de travail d'A&PA, et se sont concentr�s sur un processus de collaboration particulier avec le groupe de travail sur l'A&PA. R�sultat, en d�pit de la discussion limit�e tenue sur les questions de fond du r�gime d'A&PA, la r�union a vu quelques tentatives proactives d'�tablir un m�canisme formalis�, pour la participation des autochtones dans le Groupe de Travail sur l'A&PA. Seulement, toute innovation proc�durale n'entrerait en vigueur qu'apr�s la CdP-8. Les efforts visant � s'assurer de la participation autochtone dans le r�union attendue prochainement, du groupe de travail sur l'A&PA, � travers, par exemple, un organe consultatif de la communaut� autochtone et locale, n'ont pas abouti, causant le m�contentement d'un certain nombre de gouvernements et de repr�sentants autochtones. Il reste ainsi � d�terminer jusqu'� quel point les voix autochtones ont �t� entendues au cours de la quatri�me r�union du groupe de travail d'A&PA. Cependant, le fait que les deux groupes de travail sont tenus l'un imm�diatement � la suite de l'autre, est un avantage certain pour les participants autochtones, �tant donn� que certains d'entre eux resteront et suivront les discussions sur l'A&PA, et que les d�l�gu�s qui ont plaid� pour l'am�lioration de leur participation, y auront l'occasion de r�it�rer leurs positions. Toutefois, si la participation n'est pas am�lior�e au cours de la quatri�me r�union du Groupe de Travail sur l'A&PA, la prochaine occasion se pr�sentera en mars � Curitiba, au Br�sil, durant laquelle la CdP-8 proc�dera � l'examen des interconnexions � long terme entre les deux groupes de travail, m�me probablement � la R�union Minist�rielle de Haut Niveau. En tout �tat de cause, ce qui ressort de cette quatri�me r�union du groupe de travail sur l'article 8(j) est que le travail � Grenade marque seulement le d�but d'un long chemin qui reste � faire.
R�UNIONS � VENIR
GT-4 SUR L'A&A: La quatri�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur l'Acc�s et le Partage des Avantages, de la Convention sur la Diversit� Biologique se r�unira du 30 janvier au 3 f�vrier 2006, � Grenade, en Espagne. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=ABGTS-04
GROUPE DE TRAVAIL DE L�ONU SUR LE PROJET DE D�CLARATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES: La onzi�me session (session de reprise) du Groupe de Travail Intersession sur le Projet de D�claration des Droits des Peuples Autochtones aura lieu de 30 janvier au 3 f�vrier 2006, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat du groupe de travail sur le projet de la D�claration des Droits des Peuples Autochtones; fax: +41-22-917-90-08; Courriel: WGindigenous@ohchr.org; Internet: http://www.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/groups-02.htm
FNUF-6: La sixi�me session du Forum des Nations Unies sur les For�ts se tiendra du 13 au 24 f�vrier 2006, au si�ge des Nations Unies, � New York. Cette r�union visera � finaliser les questions qui n'ont pas �t� r�solues � FNUF-5. Pour plus de pr�cisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, Secr�tariat du FNUF; t�l�phone: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; Courriel: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSIT� MARINE AU DEL� DE LA JURIDICTION NATIONALE: La r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur la Pr�servation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit� Marine dans les aires situ�es au-del� des limites de la Juridiction Nationale, se r�unira du 13 au 17 f�vrier 2006, au si�ge des Nations Unies, � New York. Pour plus de pr�cisions, contacter: la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer; t�l�phone: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; Courriel: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/biodiversityworkinggroup/biodiversityworkinggroup.htm
DEUXIEME R�UNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RESPONSABILIT� ET LA R�PARATION AU TITRE DU PROTOCOLE SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La deuxi�me r�union du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur la Responsabilit� et la R�paration dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, se r�unira du 20 au 24 f�vrier 2006, � Montr�al, au Canada. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=BGTSLR-02
R�UNION DU COMIT� DE PILOTAGE INTERNATIONAL DU MIESB: La premi�re r�union du Comit� de Pilotage International du Processus Consultatif pour l'�laboration d'un M�canisme International d'Expertise Scientifique en mati�re de Biodiversit�, se tiendra du 21 au 22 f�vrier 2006, � Paris, en France. Pour plus de pr�cisions, contacter: Didier Babin, IMOSEB; t�l�phone: +33-4-6759-3743; Courriel: didier.babin@imoseb.net; Internet: http://www.imoseb.net/international_steering_committee
CDP/RDP-3 SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La troisi�me r�union de la Conf�rence des Parties si�geant en tant que R�union des Parties au Protocole de Cartagena sur la Pr�vention des Risques Biotechnologiques, aura lieu du 13 au 17 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=MOP-03
QUATRI�ME FORUM MONDIAL SUR L'EAU: MESURES LOCALES FACE AU D�FI MONDIAL: Le quatri�me Forum Mondial sur l'Eau aura lieu du 16 au 22 mars 2006, � Mexico, au Mexique. Cette conf�rence vise � sensibiliser sur les questions mondiales de l'eau. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat du quatri�me forum mondial de l'eau; t�l�phone: +52-55-5174-4480; fax: +52-55-5174-4722; Courriel: feedback@worldwaterforum4.org.mx; Internet: http://www.worldwaterforum4.org.mx
SEMINAIRE D'EXPERTS SUR LES AIRES PROT�G�ES: Cet atelier se d�roulera du 17 au 18 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=002335
CDP-8 DE LA CDB: La huiti�me r�union de la Conf�rence des Parties de la CDB aura lieu du 20 au 31 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil. Pour plus de pr�cisions, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l�phone: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; Courriel: secretariat@biodiv.org; Internet:	http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=COP-08
CDB MEI
TRURG
Acc�s aux ressources g�n�tiques et Partage des Avantages qui en sont tir�s
Convention sur la Diversit� Biologique M�canisme pour l'Echange d'Information
Conf�rence des Parties
Technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques
Instance Internationale autochtone sur la Biodiversit�
Termes Mutuellement Convenus
Organe Subsidiaire de Conseils Scientifiques et Technologiques Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle qui touchent au commerce Programme Des Nations Unies pour l'Environnement
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.