Source: https://becountry.fr/10258-decret-9-janvier-2019
Timestamp: 2020-07-06 19:32:55+00:00
Document Index: 113192461

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 2", 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art.\n6']

Decret 9 Janvier 2019 - becountry.fr
Decret 9 Janvier 2019
4/29/2020 · JORF n°0007 du 9 janvier 2019 texte n° 12 Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail NOR: MTRT1835389D 4/29/2020 · JORF n°0009 du 11 janvier 2019 texte n° 9 Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé NOR: SSAH1808219D A été publié au Journal officiel du 9 janvier 2019 du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019.
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. Il était attendu, le voici publié au journal officiel du 9 janvier 2019. Les entreprise de plus de 50 sont obligé de mettre en place indicateurs mentionnés à l’article L. 1142-8 et de se situer en utilisation une grille de quotation prévue dans ce décret. Les Entreprise doivent communiquer ensuite ces résultats avant le 1er En savoir plus surDécret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. Décret N°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'Etat. Date Signature: Lundi, 9. septembre 2019. DECRET N° 2020/1690/PM DU 08 MAI 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice.
Gouvernement. Premier Ministre, Chef du Gouvermenent.
9 janvier 2019; Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Le Décret 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail est entré en vigueur au 1er janvier 2019.. Cette disposition règlementaire, qui a inséré plusieurs articles dans le Code.
Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Exposé des motifs, commentaire des articles et amendements adoptés.
Le texte est disponible sur le lien suivant: Arrêt n° 26 du 9 janvier 2019 (17-27.
841) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100026 Agent immobilier Rejet . Sommaire : Les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application ne sont pas applicables au sous-mandat donné par un notaire, mandataire initial, à un agent immobilier. Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » - MCJ.fr Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes Arrêté du 20 août 2019 portant liste des conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D.4021-1-1 du code de la santé publique; Décret n°2019-17 du 9 janvier relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Décision du 31 décembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 9 janvier 2019. 3278. 0. Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 janvier 2019,en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers. Modifié par : Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019, art. 1er 1° et 2° a) et b) - date d'entrée en vigueur, cf. art. 6 : D.
2531-9 Modifié par : Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019, art. 1er 1° et 2° a) et b) - date d'entrée en vigueur, cf. art.
6 10 JANVIER 2019. - Décret relatif au service général de l'Inspection. Tweet .
EXTRAIT GRATUIT. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: TITRE Ier. - DU SERVICE GENERAL DE L'INSPECTION. CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. – période du 1er janvier au 30 août: 16.000 FC soit 2.000 FC par mois; – période du 1er septembre au 31 décembre: 12.000 FC, soit 2.000 FC pour le mois de septembre, 3.
000 FC par mois pour les mois d’octobre et de novembre et 4.000 FC pour le mois de décembre.
a Période du 1er janvier Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (Lien Legifrance, JO 11/01/2019). Le décret précise les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément de celles déjà définies dans le cadre du développement professionnel continu, dans.