Source: https://igss.gouvernement.lu/fr/statistiques/assurance-maladie-maternite.html
Timestamp: 2019-11-14 09:15:52+00:00
Document Index: 149079003

Matched Legal Cases: ["l'article 56", 'arrêt ', "l'article 56", "l'article 56", "l'article 40", "l'article 39"]

Assurance maladie-maternité — Inspection générale de la sécurité sociale // Le gouvernement luxembourgeois
En 2017, la population protégée par l'assurance maladie-maternité pour les soins de santé s'élève à 835 002 personnes en moyenne annuelle. 65,5% de cette population est résidente, 34,5% est non-résidente. 398 287 personnes, soit 47,7% de la population protégée a droit aux prestations en espèces payées en cas de maladie ou de maternité. 521 871 personnes protégées résidentes ont bénéficié d'un remboursement de la Caisse nationale de santé (CNS) en 2017.
Les objectifs de l'assurance maladie-maternité
Le but de l'assurance maladie-maternité est d'assurer l'accès équitable à des soins de santé de qualité pour toute la population, indépendamment du statut social ou du revenu et de garantir la sécurité financière en cas de maladie. Elle vise un taux de couverture optimal de la population ainsi qu'une prise en charge complète des soins de santé dans les limites de " l'utile et du nécessaire ".
Les prestations de l’assurance maladie-maternité
Les prestations de l'assurance-maladie comprennent les soins de santé et les prestations en espèces. Les soins de santé et les mesures de médecine préventive suivantes sont pris en charge par la CNS à des taux différents :
les soins de médecine et de médecine dentaire ;
les soins dispensés par les professionnels de santé ;
le traitement en milieu hospitalier et extrahospitalier ;
les analyses de laboratoire, l'imagerie médicale et la physiothérapie ;
les moyens curatifs et produits accessoires ;
la rééducation, les cures thérapeutiques et de convalescence ;
les frais de voyage et de transport ;
Sur base de conventions avec le ministre ayant dans son attribution la Santé, l'assurance maladie-maternité prend en charge des programmes de médecine préventive pour des populations ciblées : par exemple, le suivi médical pour femmes enceintes et des enfants en bas âge, le dépistage prénatal d'anomalies congénitales et des programmes de vaccinations (grippe, papillomavirus) pour des groupes de personnes à risque.
L'offre de soins de santé couverte par l'assurance maladie-maternité varie avec le temps ; récemment la psychothérapie fait partie des prestations remboursées.
L'assurance maladie-maternité offre également aux assurés actifs, salariés et non-salariés, des prestions en espèces, c'est-à-dire un remplacement de salaire en cas de maladie ou lors d'un congé maternité. Elles sont servies jusqu'à concurrence du plafond cotisable mensuel qui correspond à 5 fois le salaire social minimum (SSM) (1). A noter que les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.
L'organisation de l'assurance maladie-maternité
La CNS, qui est l'organisme de gestion de l'assurance maladie-maternité, est placée sous la responsabilité d'un comité-directeur qui se compose de représentants des salariés, des professions indépendantes et des employeurs :
La CNS est compétente pour l'élaboration du budget annuel global, de la programmation pluriannuelle et de la fixation du taux de cotisation. Elle établit les règles concernant son propre fonctionnement et statue sur le décompte annuel. Elle arrête les statuts déterminant les modalités de prise en charge. Toutes ces décisions sont soumises à l'approbation ministérielle ;
La CNS négocie les conventions avec les prestataires ;
Elle procède à la liquidation des frais pour soins de santé et à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. En cas de maternité, la CNS prend en charge la totalité des prestations liées au congé de maternité.
Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés par la Mutualité des employeurs, institution de sécurité sociale créée par loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé.
L'assurance maladie-maternité a comme souci majeur la gestion optimale des ressources afin de garantir un accès équitable aux soins, de maintenir un niveau de protection élevé tout en préservant la viabilité financière du système.
A cette fin, le Code de la sécurité sociale (CSS, Art. 80) prévoit un comité quadripartite, qui réunit au moins une fois par an les représentants des départements ministériels concernés, des organisations des salariés et des employeurs ainsi que des prestataires de soins. Le comité est appelé à examiner annuellement :
l'équilibre financier de l'assurance maladie-maternité sur base du budget prévisionnel ;
l'adaptation du système de santé aux besoins de la population, à l'évolution du progrès médical et des ressources dont dispose le pays.
Le comité quadripartite peut proposer ensuite toutes les mesures qu'il juge opportunes pour améliorer l'efficacité et l'efficience du système de santé.
Le financement de l’assurance maladie-maternité
L'assurance maladie-maternité est essentiellement financée par des cotisations. La charge des cotisations est répartie par parts égales entre les assurés et les employeurs. Des règles différentes s'appliquent aux indépendants, aux membres de l'armée et de la police grand-ducale, aux salariés handicapés etc. L'Etat supporte 40% des cotisations. Actuellement, le taux de cotisation de l'assurance maladie-maternité est fixé à 5,6%. Ce taux est majoré de 0,5% pour les assurés ayant droit aux prestations en espèces.
Jusqu'au 31 décembre 2018, suite à la réforme du système des soins de santé en 2010, l'Etat compense les charges occasionnées par l'intégration des prestations de maternité par une dotation annuelle de 20 millions EUR.
Afin de faire face aux charges incombant à l'assurance maladie-maternité, la CNS doit constituer une réserve qui ne peut être inférieure à 10%.
Le financement de la Mutualité des employeurs repose, quant à lui, sur un système de classes de risque au sein desquelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme financier constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée. En plus des cotisations versées par les employeurs, le financement de la Mutualité est assuré par une contribution de l'Etat inscrite à l'article 56 du CSS.
Le schéma suivant retrace l'organisation actuelle et le financement des soins de santé au Luxembourg.
Graphique 1: Organigramme des soins de santé au Luxembourg en 2017
(1) Le SSM mensuel est fixé à 1 998,59 EUR (indice courant) au 1er janvier 2017.
Les ressources du secteur de la santé
Les ressources du secteur de la santé se répartissent en ressources humaines, ressources matérielles et ressources financières. La section sur les ressources humaines présente, par groupes professionnels, les caractéristiques des médecins ainsi que celles des autres professions de santé. Ensuite, un point sera fait sur les ressources matérielles en décrivant les établissements hospitaliers, les maisons médicales et les officines de pharmacie. Enfin, les ressources financières sont traitées dans les sections " les soins de santé " et " données financières ".
La sous-section " ressources humaines " traite d'une part des médecins et d'autre part des autres professions de santé.
Au Luxembourg, les médecins sont subdivisés en quatre catégories selon leur mode d'activité : les médecins autorisés à exercer, les médecins en activité, les médecins praticiens et les médecins hospitaliers. Par ailleurs, un médecin peut être classé comme médecin généraliste, médecin spécialiste, médecin dentiste ou être en voie de spécialisation (MEVS). Il peut prodiguer des soins et services directement au patient (médecin praticien) ou exercer une activité pour laquelle la formation en médecine est indispensable (médecin administratif).
Le schéma suivant illustre en détail les différentes catégories de médecin.
Graphique 2: Catégories des médecins
Les données présentées dans cette sous-section proviennent de sources différentes. Leur comparabilité est donc limitée.
Les médecins autorisés à exercer
Les médecins autorisés à exercer regroupent tous les médecins ayant obtenu une autorisation d'exercer du Ministère de la Santé en application des règlements du Code de la Santé relatifs à l'exercice de la médecine au Luxembourg. Cette population comprend aussi bien les médecins qui exercent et ceux qui n'exercent pas, les médecins libéraux et les médecins salariés, les résidents ou non-résidents. Les médecins en voie de spécialisation (MEVS) sont exclus.
Les données sur les médecins autorisés à exercer proviennent du Registre des médecins, médecins spécialistes et médecins dentistes, géré par le Ministère de la Santé.
Les statistiques illustrent la démographie médicale au Luxembourg au 31 décembre de l'année considérée. Un changement de méthodologie dans la saisie affecte les données pour 2015.
Les médecins professionnellement actifs
Les médecins professionnellement actifs regroupent les médecins praticiens et les médecins pour lesquels la formation en médecine est indispensable à l'exercice de leurs fonctions (médecins administratifs). Les chiffres proviennent du Registre des médecins, médecins spécialistes et médecins dentistes, géré par le Ministère de la Santé.
les médecins administratifs ;
les MEVS en médecine générale auprès de l'Université de Luxembourg.
les médecins sans emploi ou retraités ;
les médecins autorisés à exercer au Luxembourg, mais travaillant exclusivement à l'étranger ;
les médecins autorisés à exercer au Luxembourg pratiquant irrégulièrement
Les statistiques présentent la situation au 31 décembre de l'année considérée. Un changement de méthodologie dans la saisie affecte les données pour 2015.
Les médecins praticiens
Les médecins praticiens comprennent les médecins prodiguant des soins et des services directement aux patients.
les médecins autorisés à exercer dispensant des soins et des services directement aux patients (exercice libéral ou salarié) ;
les MEVS (autre que la médecine générale) ;
les médecins occupant des postes administratifs, de management, de direction ou travaillant dans le secteur de la recherche et du développement, sans contact direct avec des patients (médecins administratifs) ;
les médecins autorisés à exercer au Luxembourg, mais travaillant exclusivement à l'étranger.
Les chiffres sur le nombre des médecins praticiens proviennent du Ministère de la Santé et sont établis au 31 décembre de l'année considérée. Un changement de méthodologie dans la saisie affecte les données pour 2015.
Les données sur les MEVS proviennent de la base de données des prestataires, gérée par la CNS. La même source de données est utilisée pour établir les statistiques sur les médecins exerçant une activité opposable à la CNS et pour lesquels au moins un remboursement a été fait par la CNS au cours de l'année considérée.
Il s'agit des médecins qui sont agréés auprès des établissements hospitaliers ou salariés de ces derniers. Un médecin peut être agréé dans un ou plusieurs hôpitaux et exercer à titre libéral dans un cabinet privé.
Le fichier des médecins hospitaliers est géré par l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). Il repose sur un recensement annuel du nombre des médecins agréés au 1er janvier (libéraux et salariés) auprès des établissements hospitaliers et est adapté par l'IGSS.
Les médecins autorisés à exercer incluent :
les médecins dentistes et les stomatologues.
Les spécialités médicales sont déterminées par le règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 qui fixe la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg.
En 2017, le nombre de médecins autorisés à exercer s'établit à 3 540. En 2008, ce nombre n'était que de 2 443 (graphique 3). L'augmentation de 11,8% constatée entre 2016 et 2017 s'explique par une hausse importante du nombre des médecins généralistes (+17,5%) et des médecins spécialistes (+11,7%) autorisés à exercer.
Graphique 3: Evolution du nombre de médecins autorisés à exercer par catégorie de 2008 à 2017
Les médecins professionnellement actifs regroupent les médecins praticiens auprès des patients ainsi que les médecins pour lesquels la formation en médecine est indispensable à l'exercice de leurs fonctions (médecins administratifs).
Parmi les 3 540 médecins autorisés à exercer en 2017, 2 569 sont actifs, soit 72,6%. Les médecins professionnellement actifs peuvent être groupés en 91,9% de médecins praticiens et 8,1% de médecins administratifs. Entre 2008 et 2017 le rapport entre les médecins actifs et inactifs fluctue autour de 75% (graphique 4). Comme la notification de l'inactivité d'un médecin est effectuée avec un certain retard, les statistiques sur le nombre des médecins actifs sont biaisées. En 2017, les médecins inactifs ont en moyenne 50,6 ans tandis que les médecins actifs 50,8 ans.
Graphique 4: Rapport des médecins autorisés à exercer et des médecins professionnellement actifs de 2008 à 2017
En 2017, 207 médecins occupent un poste administratif, de médecine du travail, de management, de direction ou ont travaillé dans le secteur de la recherche et du développement. En 2017 environ 71,0% des médecins administratifs sont des médecins spécialistes, alors qu'en 2008 la proportion n'était que de 58,3%. Toutefois, le nombre de médecins administratifs dentistes est très faible (5 médecins dentistes en 2017). Une large majorité (90,8%) de médecins généralistes et de médecins spécialistes (89,3%) pratiquent auprès du patient, voire 99,2% des médecins dentistes.
Les médecins praticiens exercent dans le cadre d'une prise en charge par l'assurance maladie-maternité des actes et services. En considérant les critères d'inclusion (cf. encadré méthodologique), la CNS a enregistré une activité de 2 362 médecins, dont 23,2% de médecins généralistes, 51,9% de médecins spécialistes et 24,9% de médecins dentistes et stomatologues. Par ailleurs, le nombre de MEVS est de 79 pour 2017. On retrouve dans les 2 362 médecins des MEVS qui ont terminé leur formation médicale pendant l'année.
La structure d'âge et le sexe des médecins professionnellement actifs
En 2017, 62,4% des médecins professionnellement actifs sont des hommes et 93,9% d'entre eux sont des médecins praticiens. Chez les femmes, qui représentent 37,6% des médecins professionnellement actifs, la part des médecins praticiens est moins élevée que chez leurs homologues masculins (88,7%). En termes d'évolution, il faut noter que la part des femmes dans les médecins professionnellement actifs est grandissante. En effet, elle n'était que 30,7% en 2008 contre 37,6% en 2017.
Tableau 1: Médecins professionnellement actifs par catégorie et sexe au 31 décembre 2017
En 2017, 40,2% des médecins praticiens ont plus de 55 ans. Les médecins dentistes et stomatologues sont les plus jeunes avec une moyenne d'âge de 46,8 ans. Les médecins généralistes par contre sont en moyenne âgés de 50,9 ans et les médecins spécialistes de 52,3 ans. Une analyse par sexe met en évidence que les médecins dentistes femmes ont un âge moyen de 42,3 ans en 2017 contre 49,6 ans chez leurs confrères masculins. Le même phénomène s'observe chez les autres catégories de médecins : les femmes sont nettement plus jeunes que les hommes. L'écart maximal de différence d'âge se situe à 7,3 ans et se présente chez les médecins dentistes et stomatologues.
Graphique 5: Pyramide des âges des médecins praticiens par catégorie et sexe au 31 décembre 2017
La pyramide des âges du graphique 6 illustre que les médecins praticiens hommes sont plus vieux que les médecins praticiens femmes. En effet, 48,0% des hommes ont plus de 55 ans contre 26,4% des femmes.
De plus, la population des médecins praticiens vieillit. En 2008, 26,5% d'entre eux avait plus de 55 ans contre 40,2% en 2017. Chez les médecins praticiens femmes la proportion est passée de 12,7% en 2008 à 26,4% en 2017, et chez les hommes de 32,1% à 48,0%.
Graphique 6: Pyramide des âges des médecins praticiens par sexe au 31 décembre 2008 et 2017
Évolution de la densité médicale des médecins praticiens
La densité médicale est un indicateur couramment utilisé pour mesurer les ressources humaines de la santé. Au Luxembourg, la densité médicale a augmenté au cours des dernières années. En effet, elle passe de 2,8 médecins pour 1 000 personnes protégées résidentes en 2013 à 2,9 médecins pour 1 000 personnes protégées résidentes en 2017.
Tableau 2: Évolution de la densité médicale pour 1 000 personnes protégées résidentes de 2013 à 2017
Les médecins hospitaliers sont des médecins agréés auprès ou salariés par des établissements hospitaliers. Les statistiques suivantes reposent sur des données recensées annuellement par l'IGSS auprès des hôpitaux. Depuis 2012, les hôpitaux " Haus Omega " et " Hôpital intercommunal de Steinfort " (HIS) sont inclus dans le recensement.
Le tableau 3 présente l'évolution du nombre de médecins hospitaliers praticiens. Chaque médecin n'est compté qu'une seule fois, même s'il est agréé auprès plusieurs hôpitaux.
Tableau 3: Evolution du nombre des médecins hospitaliers de 2014 à 2018
Les autres professions de santé
Les autres professions de santé jouent également un rôle essentiel dans la prestation des soins et des services de santé. Le terme " autres professions de santé " comprend entre autres les aides-soignants, les infirmiers, les laborantins, les masseurs, les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes. Ils travaillent en milieu hospitalier comme en milieu extrahospitalier. Cependant, la sous-section ci-après analyse surtout les données concernant les autres professions de santé pratiquant en secteur hospitalier.
Le tableau 4 présente l'évolution du nombre de professions de santé, exprimé en " Equivalents Temps Plein " (ETP), dans les établissements hospitaliers entre 2013 et 2017. L'effectif total a légèrement augmenté au cours des années 2013 à 2017 : son taux de croissance annuel moyen s'élève à 0,8%. En 2017 l'évolution s'accélère (+2,5%) et le nombre s'élève à 4 469,7 ETP. Par spécification, les variations sont relativement différenciées.
Tableau 4: Evolution du nombre de professions de santé dans les établissements hospitaliers (exprimées en ETP) de 2013 à 2017
Evolution de la densité des infirmiers
L'analyse de l'évolution de la densité des infirmiers praticiens montre que le nombre des infirmiers pour 1 000 habitants est stable et se situe à 11,7 au cours des deux dernières années.
Tableau 5: Evolution de la densité d'infirmiers pour 1000 personnes protégées résidentes entre 2013 et 2017
Revenu moyen des infirmiers hospitaliers
Tableau 6: Evolution des revenus moyens annuels des infirmiers hospitaliers de 2013 à 2017 (en EUR)
En 2017 le revenu des infirmiers se caractérise par une hausse importante de 12,7%. Cette augmentation s'explique principalement par la transposition de la réforme de la fonction publique dans le secteur hospitalier, avec en particulier l'impact important de la revalorisation des carrières.
Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de pharmaciens selon leur secteur d'activité à partir de 2008.
Tableau 7: Evolution du nombre des pharmaciens de 2008 à 2017
Les salariés du secteur hospitalier
Les statistiques sur les salariés du secteur hospitalier sont établies à partir de fichiers recensant l'emploi salarié selon la classification NACE.
Par contre, elles ne proposent qu'une vue tronquée des ressources humaines du secteur hospitalier car :
La plupart des médecins hospitaliers n'ont pas de statut de salarié, mais exercent en mode libéral.
Les établissements hospitaliers ont recours, dans des proportions variables, à des travaux de sous-traitance dans différents domaines : buanderie, restauration, certains travaux d'entretien, maintenance de systèmes informatiques, stérilisation, etc. Le personnel travaillant en sous-traitance, dans des domaines qui ne relèvent pas de l'activité centrale de l'hôpital est classé dans une autre catégorie NACE et n'est donc plus identifiable.
Il faut mentionner également que les données ne sont pas directement comparables avec les statistiques reproduites plus haut, qui elles visent plus spécifiquement l'évolution de l'emploi des professions de santé dans le secteur hospitalier ; elles ne se réfèrent pas non plus à des personnes physiques, mais à des ETP (Equivalents Temps Plein).
Enfin, les médecins hospitaliers salariés sont inclus dans la population salariée du secteur hospitalier.
Le secteur hospitalier est un important pourvoyeur d'emploi, avec 8 739 salariés au 31 mars 2018. Ce nombre a augmenté de 1,9% par rapport à la même date de l'année précédente. Le nombre de salariés résidant au Luxembourg représente le groupe le plus important, suivi par les salariés résidant en France, en Belgique et en Allemagne. Toutefois, la part des salariés résidant au Luxembourg diminue au cours des trois dernières années passées. Elle passe de 60,7% en 2014 à 57,9% en 2018.
Tableau 8: Evolution du nombre de salariés du secteur hospitalier par sexe et pays de résidence en 2017 et 2018
A côté des ressources humaines, les ressources matérielles constituent une ressource importante pour le secteur de la santé. Cette sous-section se limite à décrire le paysage hospitalier à partir des lits budgétisés par la CNS, les maisons médicales et les officines de pharmacie.
Lits des établissements hospitaliers
Les soins hospitaliers (en dehors des frais médicaux) représentent près de la moitié des dépenses pour soins de santé au Luxembourg. Sur ce critère, les hôpitaux sont le premier prestataire de soins de santé du système de santé. Leurs besoins à long terme en ressources humaines et en investissements lourds ainsi que leur organisation complexe requiert donc au niveau national des efforts de planification et de concentration des moyens. Ces efforts se concrétisent entre autres par l'élaboration d'une carte sanitaire, planification hospitalière nationale pluriannuelle et la fixation d'une enveloppe budgétaire globale.
Le nombre de lits effectivement utilisé par les établissements hospitaliers est communiqué dans le cadre des négociations budgétaires par les établissements hospitaliers à la CNS. Ces lits, appelés " lits budgétisés " sont affichés dans le tableau 9 et leur nombre ne peut pas dépasser celui autorisé par la loi hospitalière (2).
Tableau 9: Les lits budgétisés des établissements hospitaliers en 2018
Les maisons médicales assurent un service de remplacement des médecins généralistes pour les soins de nuits, les week-ends et les jours fériés, donc lorsque les cabinets médicaux sont fermés.
Dans l'ensemble du pays, trois maisons médicales sont disponibles : à Luxembourg-Ville, à Esch/Alzette et à Ettelbruck. Depuis juillet 2015 une maison médicale pédiatrique fonctionne au sein de la Clinique pédiatrique du Luxembourg (Kannerklinik).
Le tableau ci-après montre l’évolution du nombre d'officines de pharmacie entre 2008 et 2017.
Tableau 10: Evolution du nombre de concessions de pharmacie
(2) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/08/a222/jo
Les prestations de soins de santé de l'assurance maladie-maternité sont analysées selon deux approches.
La première approche s'appuie sur les résultats comptables qui sont établis à partir des montants liquidés pour soins de santé au cours d'une année civile. Ces données comptables présentent l'inconvénient de fluctuer considérablement d'un exercice à un autre et se prêtent donc mal à des comparaisons dans le temps, sauf à les ajuster. Elles permettent par contre une vue globale des dépenses pour les différentes prestations (prestations au Luxembourg, prestations à l'étranger).
La deuxième approche recourt aux coûts des soins de santé en se basant sur la date de délivrance de la prestation, peu importe la date de sa liquidation. Cette approche fournit des séries statistiques plus stables et mieux adaptées à l'analyse de l'évolution de ces prestations et présente donc un complément adéquat aux résultats comptables. Toutefois, un certain recul dans le temps s'avère nécessaire avant de disposer de données stables.
Cette section couvre les dépenses de la CNS pour les différents soins de santé, les caractéristiques des consommateurs de soins de santé, l'activité médicale, les soins hospitaliers, les médicaments ainsi que les soins des autres professions de santé.
Les prestations de soins de santé selon le décompte de la CNS
Les données sont issues des décomptes de la CNS et sont ajustées, pour les besoins statistiques, au niveau des écritures de provisions pour prestations. En effet, suivant les principes comptables, une prestation n'est enregistrée qu'au moment où la liquidation est comptabilisée et non pas à la date effective de la prestation. Par approximation, les soins prestés durant un exercice donné, mais non encore facturés au 31 décembre sont toutefois présents dans les décomptes via les provisions. De même, le décompte de l'année contient des prestations qui, bien que facturées durant l'année en question, ont été prestées avant l'exercice comptable. Afin de pouvoir présenter des statistiques plus conformes à l'évolution effective des prestations, l'ajustement des données comptables consiste à ajouter les soins de santé provisionnés parmi les prestations de l'année et à déduire les prestations délivrées avant l'exercice comptable mais liquidées durant l'exercice, les prélèvements aux provisions.
Evolution des prestations de soins de santé
Selon les données comptables, les dépenses pour prestations de soins de santé atteignent 2 318,1 millions EUR en 2017 contre 2 125,7 millions EUR en 2016, soit une augmentation de 9,1%. Le taux de 2017 résulte d'une croissance des prestations au Luxembourg de 9,5% et d'une augmentation des prestations à l'étranger de 7,0%.
L'évolution des soins de santé au Luxembourg de 9,5% en 2017 s'explique par une évolution des honoraires médicaux (+13,4%) et médico-dentaires (+13,1%), par la croissance des frais pour les autres professions de santé de 11,9% et des autres soins de santé de 20,4% avec notamment l'introduction d'une nouvelle nomenclature pour les soins palliatifs prestés dans le secteur extrahospitalier à partir du 1er janvier 2017.
Tableau 11: Evolution des dépenses pour soins de santé (en millions EUR) de 2013 à 2017
Les prestations de soins de santé au Luxembourg
Sur les 2 318,1 millions EUR liquidés par l'assurance maladie-maternité pour soins de santé en 2017, 1 891,4 millions EUR, soit 81,6%, sont dépensés pour les prestations délivrées principalement à la population protégée résidente (3) au Luxembourg.
Graphique 7: Répartition des frais pour soins de santé au Luxembourg en 2017 (en % du total)
Les frais hospitaliers représentent près de la moitié des dépenses (48,5%) pour soins de santé au Luxembourg. Les honoraires médicaux (20,2%) et les produits pharmaceutiques (11,4%) complètent le podium des premières dépenses. Ces trois postes représentent à eux seuls 80,1% de l'ensemble des dépenses en soins de santé au Luxembourg et 65,3% de l'ensemble des dépenses en soins de santé (au Luxembourg et à l'étranger).
La répartition des frais pour soins de santé au Luxembourg reste stable depuis quelques années.
Les prestations de soins de santé à l'étranger
Avec 426,7 millions EUR, les prestations à l'étranger représentent 18,4% du total des frais pour soins de santé liquidés en 2017. En raison de systèmes de classification et de tarification divergents dans les pays respectifs, une ventilation identique à celle appliquée aux prestations au Luxembourg n'est pas possible.
Les prestations de soins de santé à l'étranger ont connu des variations importantes passant d'une baisse de 17,2% en 2014 à une hausse de 27,1% en 2015 pour diminuer de 8,3% en 2016 et augmenter à nouveau en 2017 de 7,0%. Ces variations s'expliquent d'un côté par les différents montants comptabilisés en relation avec les dettes de la CNS envers les institutions de sécurité sociale étrangères : 160 millions EUR en 2014, 40 millions EUR en 2015 et 26,8 millions EUR en 2016 et de l'autre côté par l'introduction différée des factures par les institutions étrangères. Ces chiffres montrent les limites à l'utilisation des décomptes pour décrire une évolution.
Tableau 12: Evolution des prestations de soins de santé à l'étranger de 2013 à 2017 (en millions EUR)
En 2017, 12 638 demandes d'autorisation dans le cadre du règlement CEE 883/2004 ont été reçues par la CNS. Ces demandes ont été introduites par 7 782 patients. La plupart des demandes concernent des traitements stationnaires et des consultations ou examens. Dans 77,4% des cas, la demande d'autorisation a été accordée sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), 12,1% des demandes ont été refusées et 10,5% des cas sont encore en instance.
Comparé à l'année précédente, le nombre total des demandes d'autorisation a diminué de 2,0% : moins de demandes ont été accordées (-24,1%) et moins de demandes sont encore en instance (-89,7%) .
Tableau 13: Evolution du nombre de demandes d'autorisation de transfert à l'étranger
La très grande majorité (96,3%) de demandes de transferts est destinée aux trois pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France). Plus de la moitié des autorisations est accordée pour l'Allemagne (58,2%) et 26,2% pour la Belgique. Cependant, les chiffres présentés ne donnent pas d'indication sur les traitements effectivement obtenus.
Tableau 14: Répartition du total des autorisations sollicitées par pays fournisseur en 2017
Les prestations de soins de santé selon la date de la prestation
Dans cette sous-section, les prestations de soins de santé sont abordées selon deux points de vue : du point de vue des consommateurs et du point de vue des prestataires de soins.
Dans cette sous-section, les données statistiques concernent uniquement la population protégée résidente ainsi que les prestataires de soins pratiquant au Luxembourg. Cette limitation du champ d'observation s'explique par le fait que les systèmes d'assurance maladie avec des nomenclatures, des tarifs, des prises en charge différents selon les pays ne permettent pas toujours d'établir des statistiques détaillées incluant les prestations à l'étranger.
Les données proviennent de fichiers basés sur la date de la prestation. Ces fichiers subissent des mises à jour continuelles. Etant donné que les prestataires disposent d'un délai de deux ans pour facturer et les assurés bénéficient d'un délai de deux ans pour introduire leur demande de remboursement, il faut supposer que les chiffres concernant l'année d'observation la plus récente sont sous-estimés et sont à considérer comme données provisoires.
Depuis 2003 les tarifs des prestataires de soins de santé sont adaptés à l'évolution de l'indice pondéré du coût de la vie.
En 2017, la CNS a dépensé 1 638,4 millions EUR pour soins de santé délivrés à la population protégée résidente. Sur les 546 523 personnes protégées résidentes, 521 871 ont bénéficié d'un remboursement de la CNS (4). En moyenne, ce remboursement a été effectué à hauteur de 3 139,5 EUR par bénéficiaire. Il convient de préciser qu'il s'agit de la moyenne remboursée pour l'ensemble des prestations en 2017 par personne bénéficiaire, et non pas d'une moyenne par acte ou par prestation.
La consommation médicale dépend de trois facteurs, dont les facteurs de prédisposition (les facteurs individuels, les caractéristiques sociales et les attitudes concernant le système de santé, les facteurs contextuels), les facteurs de capacité (facteurs financiers et organisationnels) et les facteurs de besoin (le besoin perçu) (5). Ces trois facteurs majeurs ont une influence sur la répartition de remboursement et expliquent l'inégalité.
Pour l'année 2017 on constate que :
la moitié des bénéficiaires a touché un remboursement inférieur à 965,2 EUR (remboursement médian) ;
environ quatre cinquièmes des bénéficiaires (80%) ont touché un montant inférieur au remboursement moyen (3 139,5 EUR) ;
98% des bénéficiaires ont touché 67,5% de l'ensemble des soins remboursé ;
2% des patients les plus remboursés (ca. 10 438 personnes) ont eu un remboursement supérieur à 22 961,3 EUR et ont donc touché 32,5% des remboursements de soins de santé ;
le remboursement par personne bénéficiaire le plus élevé en 2017 était de 548 751,7 EUR.
L'examen de la part de soins consommés d'un pourcentage donné de patients, renvoie au même résultat que celui constaté pour les remboursements individuels : la distribution des soins est inégale parmi la population ayant bénéficié de soins et ce phénomène s'est renforcé au cours des années.
Tableau 15: Evolution de la distribution des soins consommés
Un complément d'analyse compare, par type de prestation, la composition des remboursements pour l'ensemble des patients à la composition des remboursements des 2% des patients bénéficiant des remboursements les plus élevés.
Graphique 8: Répartition des remboursements de soins de santé pour l'ensemble des patients et pour les 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés en 2017 (en % du total)
Les remboursements pour frais d'hospitalisation représentent 72,7% des remboursements des prestations de soins de santé des 2% de patients ayant bénéficié des remboursements les plus élevés, tandis que ces frais ne représentent que 47,2% des remboursements pour l'ensemble des patients.
Entre autres, l'âge et le sexe sont des facteurs qui influencent l'état de santé et donc le volume des soins de santé consommés. L'analyse des remboursements de soins de santé par groupe d'âge et par sexe, est riche d'enseignement.
Graphique 9: Les soins de santé au Luxembourg a : nombre de patients et remboursement moyen par sexe et âge en 2017
Le graphique 9 illustre, par sexe et par groupe d'âge, le nombre de bénéficiaires et le montant moyen remboursé pour les soins de santé en 2017. A noter que la répartition par sexe de la population protégée résidente ne correspond pas à celle des patients : alors que les hommes prédominent jusqu'à 69 ans dans la population protégée résidente, les patients femmes sont majoritaires dans le groupe d'âge de 15-50 ans. Pour environ ces mêmes groupes d'âge, la moyenne remboursée des femmes est plus élevée. Cette situation peut être attribuée à l'effet maternité. Dans tous les autres groupes d'âge, la moyenne remboursée est plus élevée chez les hommes, même si le nombre de patients féminins dépasse celui des patients masculins.
Les contacts médicaux sont basés sur les actes facturés par des médecins en milieu extrahospitalier. Un contact médical correspond à un acte par patient et par médecin par jour. Les rapports, les renouvellements d'ordonnance et les frais divers ne sont pas pris en compte.
Le pourcentage de patients qui ont eu au moins un contact médical pendant l'année est sous-estimé car il est calculé sur base de la population protégée résidente moyenne et les patients qui ont que consulté un médecin à l'étranger ne sont pas pris en compte. Les personnes qui ne se sont pas rendues chez le médecin pendant l’année sont donc exclues. De plus, les données utilisées qui se basent sur la date de la prestation pour 2017 sont provisoires.
Graphique 10: Contacts médicaux par groupe d'âge et sexe en 2017
En 2017, environ 95,5% de la population protégée résidente a eu au moins un contact médical en milieu extrahospitalier (6). La moitié des patients a eu jusqu'à 7 contacts médicaux (médiane) et la moyenne se situe autour de 9,4 contacts médicaux. Les femmes ont en moyenne plus de contacts médicaux que les hommes (10,4 vs. 8,3). Le nombre de contacts médicaux augmente jusqu'à l'âge de 54 ans, et diminue légèrement après. Toutefois, les admissions à l'hôpital augmentent avec l'âge (cf. sous-section " les soins hospitaliers ").
Graphique 11: Evolution des contacts médicaux de 2008 à 2017
L'évolution est stable pendant les dix dernières années (graphique 11).
Graphique 12: Evolution des contacts médicaux par spécialité médicale de 2015 à 2017
En 2017, les personnes consultent le plus fréquemment les médecins généralistes (en moyenne 2,8 fois/an), les médecins dentistes (1,5 fois/an) et les gynécologues et obstétriciens (1,1 fois/an) (7). Au cours des 3 dernières années, la distribution des médecins consultés selon leur spécialité est restée stable.
Le système des soins de santé regroupe l'ensemble des services de santé qui ont pour principale fonction la prestation d'interventions préventives, curatives et palliatives, en réponse à des besoins spécifiques de santé des individus ou des populations (OMS 2000).
Les services de soins de santé couverts dans cette sous-section sont les frais médicaux, les soins hospitaliers, les médicaments et les soins des autres professions de santé.
L'activité médicale au Luxembourg
L'activité médicale se différencie selon le type de traitement prodigué par le médecin. Il y a lieu de distinguer :
les traitements prodigués par le médecin " exécutant ", qui preste directement un acte médical tel que défini dans la nomenclature des actes et services des médecins et médecins dentistes ;
les traitements prodigués par le médecin " prescripteur " qui prescrit des actes, des biens médicaux, des analyses de laboratoires, des produits pharmaceutiques, des actes d'imagerie médicale.
Un médecin peut être prescripteur et exécutant à la fois.
Les statistiques présentées dans cette sous-section concernent les traitements prodigués par le médecin " exécutant ".
L'activité médicale peut être mesurée par les honoraires médicaux. Les honoraires médicaux correspondent aux honoraires bruts.
Afin de calculer les honoraires médicaux moyens, certains critères ont été appliqués :
tous les médecins (salariés et non-salariés) sont considérés, pour lesquels le code fournisseur a été utilisé au cours de l'année de référence et en cas d'exercice libéral, le montant net facturé pendant
l'année est égal ou supérieur au salaire social minimum moyen ;
seuls les médecins qui ont eu le même statut pendant les 12 mois de l'année correspondante sont considérés ;
les médecins ont entre 26 et 70 ans.
Pour la présentation des honoraires médicaux moyens par spécialité certaines spécialités ont été regroupées.
Les spécialités médicales avec un nombre de médecins pratiquants inférieur à 5, ne sont pas retenues dans les chiffres. Elles sont cependant considérées dans le calcul de la moyenne générale.
En 2017, les honoraires de l'ensemble des médecins se sont élevés à 502,2 millions EUR, soit 6,7% de plus qu'en 2016. La plus grande variation peut être observée chez les médecins généralistes avec 9,0%. Cette augmentation s'explique par la venue à terme des mesures d'économies instaurées par la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de santé, l'augmentation de la valeur de la lettre-clé de 1,01%, la croissance de l'activité médicale et de l'évolution de l'échelle mobile des salaires. En 2017 le volume des honoraires des médecins spécialistes progresse de 5,3% et celui des médecins dentistes de 8,3% par rapport à 2016.
Tableau 16: Evolution du volume des honoraires des médecins depuis 2008 (en millions EUR)
Le graphique 13, qui reproduit le montant moyen des honoraires, ventilé par groupe d'âge et sexe, montre qu'il y a des différences notables entre les honoraires moyens perçus par les hommes et les femmes. Pour tous les groupes d'âge, les femmes perçoivent des honoraires médicaux moins élevés. Ceci est lié à la fois au choix de la spécialité et à l'intensité de travail de celles-ci.
Graphique 13: Répartition des honoraires médicaux moyens par groupe d'âge et sexe en 2017 (en milliers EUR)
Les écarts d'honoraires moyens sont très importants selon la spécialité médicale. En règle générale, les moyennes les plus faibles se rencontrent chez les spécialités médicales conservatrices (médecins généralistes, pédiatres et psychiatres). Les moyennes les plus élevées sont associées aux spécialités médicales interventionnelles. L'analyse de l'évolution des honoraires médicaux moyens de 2013 à 2017 montre une diminution entre autres chez les urologues, les neurologues, les stomatologues, les ophtalmologues et les médecins spécialisés en neuro-chirurgie et en médecine nucléaire.
Graphique 14: Evolution des honoraires médicaux moyens par spécialité médicale entre 2013 et 2017ab (par ordre décroissant pour 2017)
Les soins hospitaliers comprennent l'ensemble des services (soins et hébergement) de court et moyen séjour fournis par les hôpitaux. Les soins médicaux ne sont pas inclus. Les journées d'hospitalisation avec ou sans nuitée, le nombre d'admissions à l'hôpital ainsi que la durée moyenne de séjour sont présentés dans cette sous-section. A noter que les données de 2017 ne permettent plus de présenter des statistiques sur les diagnostics de sortie exhaustives.
Les journées d'hospitalisation
Les statistiques de cette sous-section ont été établies du point de vue du patient. Ainsi par exemple, un seul " épisode " hospitalier est mis en compte pour un patient lors d'une hospitalisation complète, ininterrompue, même si cette hospitalisation comporte des transferts vers d'autres établissements spécialisés (p.ex. INCCI, Rehazenter, etc.) ou commence avec une hospitalisation du jour. S'y ajoute que le jour de sortie n'est pas compté comme une journée prestée. Ainsi par exemple, un séjour à l'hôpital pour une intervention chirurgicale, avec sortie de l'hôpital le lendemain de l'opération, est considéré comme un séjour d'une seule journée.
Les données concernent tous les hôpitaux et l'analyse se base sur les différentes entités fonctionnelles de l'hôpital.
Comme pour toutes les données établies selon la date de la prestation, les données pour les années les plus récentes sont provisoires et probablement sous-estimées.
En 2017, 734 410 journées ont été facturées en milieu hospitalier au Luxembourg (8). Les journées facturées avec au moins une nuitée s'élèvent à 663 460 en 2017. Elles incluent les journées en soins normaux et soins intensifs. Il faut souligner qu'un épisode hospitalier commencé en place de surveillance ou en hôpital de jour psychiatrique et directement prolongé par une hospitalisation avec au moins une nuitée sera comptabilisée dans les journées facturées avec une nuitée. Les soins normaux sont l'unité d'œuvre la plus souvent facturée avec 94,2%. Les soins intensifs représentent 5,8% de journées facturées avec nuitée.
Les hospitalisations de jour, qui ne sont pas suivies d'une hospitalisation avec nuitée sont au nombre de 70 950 en 2017. Les soins normaux concernent 22,1%, les places de surveillance 40,3% et les hospitalisations de jour en psychiatrie 37,6%. Abstraction faite de ces dernières, 35,4% incombent aux soins normaux et 64,6% aux places de surveillance.
Graphique 15: Répartition des types de journées prestées avec nuitée en 2017
Le graphique 16 illustre, par groupe d'âge, la part des différents types de journées facturées avec nuitée. Les hospitalisations en soins normaux dominent dans tous les groupes d'âge. Pour les nouveau-nés en bonne santé, le séjour normal en maternité après la naissance n'est pas considéré comme une hospitalisation. Ceci explique la proportion en soins intensifs relativement élevée pour les très jeunes. L'ensemble de journées facturées avec nuitée concerne 52 566 personnes.
Graphique 16: Répartition des types de journées facturées avec nuitée par groupe d'âge en 2017 (en %)
Concernant les journées facturées sans nuitée, ce sont les places de surveillance qui occupent la part la plus importante, au-delà de 50% des journées facturées sans nuitée pour tous les groupes d'âge.
Les jours concernent un total de 30 843 patients.
Graphique 17: Répartition des types de journées facturées sans nuitée par groupe d'âge en 2017 (en %)
Les admissions à l'hôpital
Contrairement à la sous-section " les journées d'hospitalisation " ces statistiques ont été établies du point de vue hôpital. Ainsi deux (ou plus) admissions en hôpital sont comptées pour un patient transféré entre établissements au cours d'un " épisode " du patient. La comparabilité est donc limitée.
En 2017 le nombre d'admissions hospitalières avec au moins une nuitée s'élève à 13 969 pour 100 000 personnes protégées résidentes.
Graphique 18: Nombre d'admissions pour 100 000 personnes protégées résidentes par groupe d'âge et sexe en 2017
Le taux élevé des admissions chez les femmes âgées de 15 à 44 ans par rapport à celui des hommes du même âge s'explique en grande partie par les accouchements qui sont la première cause d'hospitalisations chez les femmes de ces groupes d'âge. Sans surprise, le nombre d'admissions augmente avec l'âge pour atteindre un maximum de 6,4/10 chez les hommes de 90 ans et plus.
La fréquence et la durée de séjour dans les hôpitaux aigus
Pour les données sur les hôpitaux aigus les 4 établissements suivants sont exclus :
l'établissement spécialisé accueillant des personnes en fin de vie Haus Omega de Hamm ;
le Rehazenter du Kirchberg qui est le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ;
le Centre hospitalier neuropsychiatrique d'Ettelbruck (CHNP) réservé à la rééducation et à la réhabilitation psychiatrique ;
l'Hôpital communal de Steinfort, réservé à la rééducation gériatrique.
Pour évaluer la durée moyenne de séjour (DMS), il faut distinguer les hospitalisations, qui comprennent au moins un jour et une nuit (hospitalisation avec nuitée), et les hospitalisations de jour dont la durée se limite à une journée. La DMS ne tient compte ni des hospitalisations de jour ni des hospitalisations pour traitements subaigus (rééducation, convalescence, etc.). A noter que la DMS n'est pas calculée sur base des épisodes et n'inclut pas les transferts entre plusieurs hôpitaux.
Le tableau synoptique 17 présente les principaux indicateurs en matière de durée de séjour dans les hôpitaux aigus. Ainsi, sur la période de 2013 à 2017, le nombre des hospitalisations comprenant au moins une nuit à l'hôpital diminue de manière continue et le nombre d'admissions en hospitalisation de jour augmente. En 2017 par contre, la tendance s'inverse. Le rapport entre le nombre d'hospitalisation de jour et le nombre total d'hospitalisation passe de 21,6% en 2013 à 22,1% en 2017. Le taux d'hospitalisation avec une durée inférieure ou égale à 7 jours baisse à partir de 2016 tandis que le taux d'hospitalisation avec une durée inférieure ou égale à 4 jours diminue depuis 2014.
Tableau 17: Evolution du type d’hospitalisation et de la durée moyenne de séjour dans les hôpitaux aigus de 2013 à 2017
En 2017, 51 081 hospitalisations de jour (y compris places de surveillance) ont été dénombrées. A l'exception des femmes âgées de moins de 19 ans, le nombre d'hospitalisations des femmes est toujours supérieur à celui des hommes. La maternité et l'espérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes expliquent cette situation.
Graphique 19: Nombre de cas d'hospitalisations de jour en 2017 par groupe d'âge (hôpitaux aigus)
La durée moyenne de séjour des 72 558 hospitalisations avec au moins une nuitée se situe à 7,5 jours en 2017. Pour les hommes comme pour les femmes, la durée moyenne de séjour progresse avec l'âge. L'exception à cette tendance sont les enfants de moins de 1 an qui affichent une durée moyenne de séjour plus élevée. Cela vient du fait que le séjour à la maternité d'un nouveau-né en bonne santé n'est pas considéré comme une hospitalisation pour le bébé mais pour la mère et n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la DMS. Par contre, les accouchements par césarienne ainsi que les nouveau-nés présentant des complications sont inclus.
Graphique 20: Durée moyenne de séjour en 2017 par groupe d'âge et sexe (hôpitaux aigus)
Les soins de maternité pris en charge par l'assurance maladie-maternité
Les soins de maternité lors d'un accouchement à l'hôpital ont été pris en charge forfaitairement par l'Etat jusqu'en 2010. A partir du 1er janvier 2011, le financement des soins en cas de maternité a été intégré au régime général de l'assurance maladie-maternité.
En 2017, le nombre total des accouchements remboursés par l'assurance maladie-maternité est de 6 196. Comparé à 2008, ceci représente une augmentation de 13,2%. Toutefois, la population protégée résidente a également augmenté. Trois points sont mis en évidence :
diminution des accouchements chez les femmes âgées de moins de 29 ans ;
augmentation des accouchements chez les femmes âgées de 40 ans et plus ;
augmentation des accouchements par césarienne.
Le taux des césariennes calculé par rapport au nombre total d'accouchements est de 31,6% en 2017 contre 29,9% en 2008 (graphique 21).
Graphique 21: Evolution du nombre d'accouchement par césarienne et du nombre d'accouchements normaux de 2008 à 2017
Le graphique 22 indique, en fonction de l'âge de la femme, le nombre d'accouchements des femmes résidentes pris en charge par l'assurance maladie-maternité pour les années 2008 et 2017. Ce nombre a diminué chez les adolescentes et a augmenté chez les femmes âgées de plus de 30 ans. De plus, il montre le pourcentage des accouchements par césarienne sur tous les accouchements.
Graphique 22: Nombre d'accouchements et part des accouchements par césarienne en fonction de l'âge de la mère en 2008 et 2017
Les données statistiques sur les médicaments se réfèrent uniquement aux médicaments prescrits par un médecin et remboursés par la CNS selon les taux définis par ses statuts. Les médicaments non prescrits sont donc exclus. De plus, les données ne concernent que les frais pharmaceutiques dans le secteur extrahospitalier (y inclus les médicaments à délivrance hospitalière).
En 2017, les frais pharmaceutiques dans le secteur extrahospitalier s'élèvent à 219,1 millions EUR et ont augmenté de 4,5% par rapport à l'année précédente. Les médicaments à délivrance hospitalière présentent un coût de 44,4 millions EUR, soit 20,3% des dépenses pharmaceutiques en milieu extrahospitalier.
Les quatre groupes ATC les plus pris en charge par la CNS en milieu ambulatoire sont présentés au tableau 18. Ils représentent 63% du montant net total.
Tableau 18: Principaux groupes de médicaments pris en charge par la CNS en 2017
Soins des autres professions de santé exerçant en profession libérale
L'évolution du montant net des honoraires ou prestations des professions de santé non-médecins pris en charge par la sécurité sociale, est retracée dans le tableau 19. Contrairement au calcul des honoraires de médecins, aucun critère n'a été employé pour ce calcul.
Tableau 19: Evolution des frais des autres professions de santé de 2013 à 2017 (en milliers EUR)
(3) La consommation de soins de santé des personnes protégées non résidentes s'effectue essentiellement dans leur pays de résidence.
(4) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue.
(5) Modèle comportemental d'Andersen, 1995.
(6) Il faut noter que le nombre de personnes protégées résidentes représente une moyenne annuelle et que le nombre de bénéficiaires représente une valeur absolue, il s'agit donc d'une valeur estimée.
(7) Calculée sur base de patients féminines de l'année correspondante.
(8) Ces journées comprennent les hospitalisations avec nuitée (soins normaux, soins intensifs) et les hospitali-sations de jour (places de surveillance, soins normaux, soins intensifs, hôpital de jour en psychiatrie).
Les prestations en espèce en cas de maladie
La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs.
Tableau 20: Evolution des prestations en espèces de maladie (en millions EUR)
L'année 2017 est caractérisée par une augmentation des prestations en espèces à charge de la CNS et par une augmentation importante des prestations en espèces à charge de la Mutualité des Employeurs. Les prestations en espèces à charge de la CNS s'établissent à 130,9 millions EUR en 2017 et sont ainsi de 3,0% plus élevées qu'en 2016. Les prestations en espèces à charge de la Mutualité s'établissent, quant à elles, à 388,6 millions EUR en 2017, contre 366,2 millions EUR l'année passée (+6,1%).
L'analyse de l'absentéisme pour cause de maladie
1. Champ étudié
Sont retenues toutes les occupations de tous les salariés de statut privé ayant eu au moins une occupation au cours de l'année. Sont exclus les indépendants ainsi que les salariés n'ayant pas droit à des prestations en espèces de la part de la Caisse Nationale de Santé (fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et employés communaux). Seul l'absentéisme pour cause de maladie est traité. Les périodes relatives à la maternité et aux accidents sont écartées.
Les chiffres sur l'absentéisme s'appuient sur les périodes d'incapacité de travail renseignées au Centre commun de la sécurité sociale par les salariés et par les patrons.
Pour un groupe d'individus donné et pour une période donnée, le taux d'absentéisme est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus et le nombre total de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.
Taux d'absentéisme de courte et de longue durée
Le taux d'absentéisme de courte durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre le 1er et le 21ème jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.
Le taux d'absentéisme de longue durée est défini par le rapport entre le nombre total de jours civils de maladie de tous les individus, dans la période comprise entre 22ème et le dernier jour de chaque absence, et le nombre de jours civils correspondant à la somme des durées pendant lesquelles ils ont exercé une occupation.
Episode de maladie
Un épisode de maladie est une période constituée de jours civils de maladie consécutifs. Une rechute précédée d'une reprise du travail est considérée comme un nouvel épisode.
4. Sélection des périodes de maladie
Approche " comptable "
L'approche comptable consiste à considérer uniquement les jours de maladie compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année étudiée. Cette approche est retenue pour le calcul des taux d'absentéisme.
Cette approche ne permet pas d'analyser de façon optimale les durées des épisodes de maladie, étant donné que les épisodes commençant et/ou finissant en dehors de l'année sont tronqués. Pour ce type d'analyse, c'est l'approche " durée " définie ci-dessous qui est retenue.
Approche " durée "
L'approche durée consiste à ne considérer que les épisodes se terminant au cours de l'année. De cette façon aucun épisode n'est tronqué.
Principaux chiffres et évolution récente
Près d'un salarié sur deux (47%) n'a pas été malade au cours de l'année 2017. Ceux qui ont été malades ont connu en moyenne 2,6 épisodes de 8,1 jours chacun. Le taux d'absentéisme diminue et passe à 3,64% contre 3,73% l'année passée (graphique 23).
Graphique 23: Evolution du taux d'absentéisme maladie depuis 2008
La diminution du taux observée en 2017 résulte à la fois d'une baisse du taux de longue durée (absences de plus de trois semaines) et d'une stabilisation du taux de courte durée (graphique 24).
Concernant la diminution du taux de longue durée, la plus grande précocité du premier contact entre l'assuré et le Contrôle médial de la sécurité sociale (CMSS) peut être avancée comme un des facteurs y ayant contribué. En effet, depuis octobre 2017, la procédure de convocation au CMSS est déclenchée après 40 jours d'incapacité, sur une période de 47 jours, contre 77 jours consécutifs auparavant (9).
Le taux de courte durée est, quant à lui, resté stable en dépit d'un facteur saisonnier qui a agi dans le sens d'une diminution du taux d'absentéisme. Le facteur saisonnier en question correspond à la précocité des épidémies de grippe et de gastro-entérite de la saison 2016/2017. Ce facteur a joué dans le sens d'une diminution du taux d'absentéisme en 2017 puisque l'année 2016 a été impactée à la fois par les épidémies de la saison 2015/2016 et par celles de la saison 2016/2017 (10) (11) (graphique 24).
Graphique 24: Evolution des taux d'absentéisme maladie de courte et de longue durée depuis 2008
Graphique 25: Evolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie pour les années 2016 et 2017
Taux d'absentéisme selon quelques caractéristiques individuelles
L'âge est un facteur aggravant de l'absentéisme. Le taux d'absentéisme des plus de 50 ans est 1,6 fois plus élevé que celui des moins de trente ans. Entre 2016 et 2017, le taux d'absentéisme a diminué dans chaque tranche d'âge de la population (graphique 26).
Graphique 26: Taux d'absentéisme maladie selon le groupe d'âge en 2016 et 2017
A côté de l'âge, d'autres caractéristiques individuelles comme le sexe, la résidence ou encore le type d'activité font partie des déterminants de l'absentéisme maladie (tableau 21).
Tableau 21: Taux d'absentéisme maladie 2017 selon la résidence, le sexe et le type d'activité
Le taux d'absentéisme des femmes (4,0%) est supérieur à celui des hommes (3,3%). Cet écart est souvent expliqué par certaines spécificités physiologiques des femmes ainsi que par une implication plus forte de ces dernières dans les tâches familiales. En 2016, le taux d'absentéisme des femmes était de 4,1% et celui des hommes était de 3,4%.
Le taux d'absentéisme des frontaliers (4,0%) est supérieur à celui des résidents (3,3%). Le fait de résider au-delà des frontières est porteur d'un certain nombre de particularités qui peuvent expliquer cet écart. Parmi celles-ci, on peut mentionner les durées de trajet domicile-travail qui sont majorées et qui peuvent être vues comme une source de fatigue et de stress supplémentaire. On peut également supposer l'existence de différences quant aux habitudes des prescripteurs (dans la durée de l'arrêt maladie notamment). En 2016, le taux d'absentéisme des frontaliers était de 4,0% et celui des résidents était de 3,5%.
Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle (4,7%) est supérieur à celui des autres salariés (2,9%). Cet écart s'explique par la pénibilité du travail manuel par rapport au travail intellectuel. En 2016, le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle était de 4,8% et celui des autres salariés était de 2,9%.
Taux d'absentéisme selon le secteur d'activité
Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Ces variations s'expliquent par des conditions de travail spécifiques ainsi que par certaines caractéristiques individuelles des salariés appartenant aux différents secteurs (p.ex. structure d'âge). Le graphique 27 présente les taux d'absentéisme par secteur pour les années 2016 et 2017.
Graphique 27: Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité en 2016 et 2017
Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale est le secteur ayant le taux d'absentéisme le plus élevé (4,7%). Le secteur de l'agriculture affiche la baisse la plus forte entre 2016 et 2017 (- 0,48 points de %). D'une façon plus générale, à l'exception des secteurs du commerce et des activités de services administratifs et de soutien, tous les secteurs ont vu leur taux diminuer au stagner.
Raisons médicales des absences des résidents (12) (13)
En 2017, ce sont les absences liées aux maladies du système ostéo-articulaire qui ont le plus pesé dans le taux d'absentéisme des salariés résidents. Alors que ce dernier a atteint 3,33%, la part des jours d'absence pour chacune de ces deux raisons médicales dans l'ensemble des jours d'occupation s'est établie à 0,58% (graphique 28).
Graphique 28: Décomposition du taux d'absentéisme maladie (3,33%) selon la raison médicale en 2017
Pour une année donnée, la somme des contributions des différentes raisons médicales est égale au taux d'absentéisme des salariés résidents.
En 2017, les maladies du système ostéo-articulaire ont concerné 0,58% des jours pendant lesquels les salariés résidents ont exercé une activité.
Alors que certaines pathologies concernent un grand nombre d'absences dont la durée est relativement courte en moyenne, d'autres concernent un nombre d'absences plus faible mais dont la durée est plus longue en moyenne. Les absences liées aux troubles mentaux et du comportement (principalement des dépressions) ont ainsi représenté 16% des jours de maladie mais seulement 5% des épisodes d'absence. A l'opposé, les absences liées à une maladie infectieuse ou parasitaire (grippe, gastro-entérites, sinusites, otites…) ont représenté 32% des absences mais seulement 12% des jours de maladie (graphique 29).
Graphique 29: Poids des principales raisons médicales dans la fréquence et dans le nombre de jours d'absences en 2017
On peut également mentionner le fait que les maladies infectieuses et parasitaires sont la principale raison des arrêts de courte durée (moins de 21 jours). En 2017, ces maladies ont représenté 28,7% des jours de maladie de cette catégorie d'absences. En ce qui concerne les arrêts de longue durée, ce sont les troubles mentaux et du comportement qui en sont la cause principale. En 2017, ces maladies ont représenté 23,5% des jours de maladie de cette catégorie d'absences.
La décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale nous indique que la diminution du taux d’absentéisme observée en 2017 s’observe dans presque tous les grands groupes de diagnostics (graphique 30).
Graphique 30: Décomposition du taux d'absentéisme maladie selon la raison médicale - évolution entre 2015 et 2017
Les prestations en espèces en cas de maternité
Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.
Tableau 22: Evolution des prestations en espèces de maternité de 2015 à 2017 (en millions EUR)
En 2017 les prestations en espèces de maternité (et assimilées) augmentent de 6,8%. Le congé légal augmente de 7,1% et le congé pour raisons familiales augmente de 2,6% (+11,8% en 2016). Le coût relatif aux dispenses de travail pour femmes enceintes, qui affiche depuis 2013 une croissance modérée, augmente à nouveau de manière considérable en 2017 (+7,6%).
L'analyse de l'absentéisme pour cause de maternité
Les bénéficiaires d'un congé de maternité
6 323 femmes, soit 4,8% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans, ont bénéficié d'un congé de maternité en 2017 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Par rapport à l'année passée, ce nombre a diminué de 0,4% (tableau 23).
Tableau 23: Nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge en 2017
Entre 2008 et 2017, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité est passé de 5 742 à 6 323 ce qui constitue une augmentation moyenne de 1,1% par année (graphique 31).
Graphique 31: Evolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité
Etant donné que l'évolution constatée en 2017 s'explique essentiellement par la progression du nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans (+2,6%), elle ne se traduit pas par une augmentation de la proportion de femmes actives ayant bénéficié d'un congé de maternité. Cette dernière diminuant légèrement pour passer de 4,9% à 4,8% (graphique 32).
Graphique 32: Evolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité
Concernant la répartition des bénéficiaires d'un congé de maternité selon l'âge, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2003 et 2017. Si en 2003, 55% des bénéficiaires avaient plus de 30 ans, on constate dorénavant que ce taux atteint 73% (graphique 33).
Graphique 33: Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2003 et 2017
Accouchements multiples - accouchements prématurés
En cas d'accouchement prématuré ou multiple, le congé postnatal est prolongé pour une durée de 4 semaines.
8,0% des accouchements, liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2017, ont été prématurés et 2,1% ont été multiples (tableau 24).
Tableau 24: Accouchements liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2017, selon le type et le groupe d'âge
Tout comme dans le cas des accouchements prématurés ou multiples, le congé postnatal est prolongé de 4 semaines pour les mères allaitantes. En 2017, cette prolongation a été accordée dans 83% des congés de maternité classiques.
Il ressort de la littérature médicale que l'âge de la mère est un des facteurs influant positivement sur le choix d'allaiter ou non son enfant. Le fait que la population concernée dans ce chapitre soit restreinte aux femmes actives pourrait expliquer que la relation entre l'âge de la mère et la proportion de femmes allaitantes ne soit pas véritablement prononcée (tableau 25).
Tableau 25: Proportion, par groupe d'âge, des accouchements suivis d'un allaitement, parmi l'ensemble des accouchements liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2017
Les dispenses de travail pour femmes enceintes
Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices que peut prendre l'employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux.
En 2017, 2 617 femmes ont bénéficié d'une dispense de travail (ne sont pris en compte que les dispenses ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Ce nombre est en augmentation de 3,1% par rapport à l'année passée (graphique 34).
Graphique 34: Evolution du nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail
Outre l'évolution du nombre de congés de maternité, reflétant l'évolution du nombre de femmes actives enceintes, les mécanismes de demande et d'attribution des dispenses jouent un rôle essentiel dans l'évolution du nombre de ces dernières.
Afin d'extraire de l'évolution du nombre de dispenses l'effet démographique, correspondant à l'évolution du nombre de congés de maternité, un nouvel indicateur doit être considéré. Il s'agit de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense.
Tout comme l'année passée, la proportion de congés de maternité précédés d'une dispense s'établit à près de 40% en 2017 (graphique 35).
Graphique 35: Evolution de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense
En 2017, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (41%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (13%), le secteur des activités de services administratifs et de soutien (12%) et le secteur du commerce (18%) (tableau 26).
Tableau 26: Répartition sectorielle des dispenses ayant pris fin au cours de l'année 2017
En particulier, dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale ainsi que dans le secteur de l'hébergement et de la restauration, plus de 70% des congés de maternité ayant pris fin en 2017 ont été précédés d'une dispense (tableau 27). Ces secteurs ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers nécessitant une station debout prolongée.
Tableau 27: Proportion de congés de maternité, ayant pris fin au cours de l'année 2017, précédés d'une dispense, selon le secteur d'activité
Un assuré actif ayant à charge un enfant âgé de moins de 15 ans accomplis et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents peut prétendre à un congé pour raisons familiales. Sauf exception, le congé pour raisons familiales est limité à 2 jours par an et par enfant.
26 970 travailleurs, soit 6,2% des actifs, ont bénéficié d'un congé pour raisons familiales en 2017 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Cette proportion est en recul de 0,5 points de % par rapport à 2016. En absolu comme en relatif, ce sont les femmes qui y recourent le plus fréquemment (tableau 28).
Tableau 28: Proportion de travailleurs ayant bénéficié d'un congé pour raisons familiales qui a pris fin au cours de l'année considérée
(9) Contrôle médical de la sécurité sociale - Rapport d'activité 2017
(10) Réseau sentinelles - https://websenti.u707.jussieu.fr/sentiweb/?page=database
(11) https://websenti.u707.jussieu.fr/sentiweb/?page=serie
(12) Pour l'analyse des raisons médicales, seuls les salariés résidents sont considérés. Les diagnostics proviennent des déclarations remplies par les médecins. Les données relatives aux frontaliers ne sont pas exploitables car seuls 20% des diagnostics sont codifiés contre 80% pour les résidents.
(13) Les raisons médicales mentionnées ici sont celles qui représentent chacune plus de 4% des jours de maladie.
Deux réformes importantes aux cours des dernières années ont modifié l'organisation et le financement de l'assurance maladie-maternité. Ces réformes concernaient le système des prestations en espèces, le système des soins de santé et l'organisation de l'assurance maladie-maternité.
Le tableau 29 retrace l'évolution financière globale de l'assurance maladie-maternité pour les exercices 2013-2017.
Tableau 29: Evolution financière globale de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)
La décroissance sensible de l'excédent cumulé poursuivie en 2013 aboutit au niveau minimal de 88,6 millions EUR en 2014. En 2015 par contre, la situation financière se redresse et l'excédent cumulé augmente de 78,2% pour se situer à 157,9 millions EUR.
En 2013, la baisse de l'excédent cumulé est surtout due à l'augmentation des dépenses courantes suite à des provisions supplémentaires créées par des adaptations de la méthode comptable (+58,7 millions EUR en 2013) et à la prolongation de 6 semaines du délai d'introduction des décomptes des institutions de sécurité sociale étrangères (+49,1 millions EUR régularisés).
En 2014, un montant de 160 millions EUR (première tranche de remboursement comprenant environ 60% du total) de dettes envers les institutions de la sécurité sociale étrangères a été provisionné. En 2015 ce montant ne s'élève plus qu'à 40 millions EUR, ce qui explique le ralentissement des dépenses.
Du côté des recettes, une hausse effective de 3,4% s'affiche en 2015, comparée à une baisse de 0,6% des dépenses effectives. Comme illustré par la suite, les recettes de l'assurance maladie-maternité proviennent essentiellement des cotisations en provenance des assurés et employeurs ainsi que de la participation de l'Etat.
Concernant l'exercice 2015, le ralentissement des dépenses par rapport à 2014 s'explique notamment par le fait qu'un montant de 160 millions EUR de dettes envers les institutions de la sécurité sociale étrangères a été provisionné en 2014, contre un montant de 40 mil-lions EUR en 2015. En 2016, on observe une hausse des recettes effectives de 3,6% et des dépenses effectives de 0,6%. En 2017 les recettes effectives augmentent de 6,7%, et les dépenses de 8,5%.
Graphique 36: La réserve globale en fin d'année en % des dépenses courantes de 2008 à 2017
Le graphique 36 présente l'évolution de la réserve par rapport aux dépenses courantes pour la période de 2008 à 2017. Bien qu'on puisse constater un excédent de financement apparemment important en valeur absolue, il faut retenir que celui-ci ne représente qu'un pourcentage réduit de la masse des dépenses. A rappeler également que pour les années 2010 à 2015, l'excédent est surévalué en raison de l'abaissement du taux de la réserve légale mentionné ci-avant.
Le graphique 37 montre l'évolution des recettes et dépenses des 5 dernières années et illustre qu'après 2013, année marquée par un écart recettes / dépenses en faveur des dépenses, la situation s'est renversée en 2014 pour clôturer avec un excédent des recettes.
Graphique 37: Evolution des recettes et dépenses courantes a à partir de 2013
Le tableau 30 et le graphique 38 illustrent l'évolution des recettes, influencée par la participation de l'Etat et les cotisations payées par les assurés et employeurs.
Tableau 30: Evolution des cotisations de l'assurance maladie-maternité (en millions EUR)
Le poids des différents intervenants dans le financement demeure stable au fil des années. L'Etat supporte 40% de l'ensemble des cotisations. A côté de cette participation, l'Etat verse depuis 2011et cela jusqu'en 2018 une dotation annuelle de 20 millions EUR pour compenser les frais supplémentaires incombant à la CNS du fait de l'intégration des frais de maternité dans le régime général de l'assurance maladie-maternité.
Graphique 38: Sources de financement de l'assurance maladie-maternité en 2017 (en % du total)
La participation de l'Etat dans le financement de l'assurance maladie-maternité s'élève à 1 141,2 0 millions EUR en 2017, contre 1 068,0 millions EUR en 2016 (+6,9%). Les cotisations payées par les assurés et employeurs se chiffrent à 1 675,1 millions EUR, soit une augmentation de 7,0% par rapport à 2016.
Les affiliés à la Mutualité sont en premier lieu les employeurs qui cotisent à cette institution et qui bénéficient du remboursement à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés pendant la durée de la continuation de la rémunération (13 premières semaines en moyenne).
Le financement de la Mutualité repose sur un système de classes de risque au sein des-quelles les entreprises sont réparties. A chaque classe (4 au total) correspond un taux de cotisation différent. Ces derniers sont adaptés chaque année. L'appartenance à une classe de risque dépend du taux d'absentéisme financier constaté au cours d'une fenêtre d'observation donnée.
Pendant une période transitoire qui a pris fin le 31 décembre 2012, les salariés occupés principalement à des tâches manuelles ont contribué au financement de la Mutualité, contribution qui a été reprise par la suite par l'Etat.
Le tableau qui suit retrace l'évolution financière globale de la Mutualité des Employeurs depuis 2013.
Tableau 31: Evolution des recettes et dépenses globales de la Mutualité des Employeurs entre 2013 et 2017 (en millions EUR)
Lors de la création de la Mutualité des Employeurs, en 2009, l'Etat a effectué un versement de 27 millions EUR à l'institution en tant que dotation initiale au fond de roulement.
Entre 2009 et 2011, les salariés occupés principalement à des tâches manuelles ont contribué au financement de la Mutualité en continuant de payer leurs cotisations pour l'assurance maladie, prestations en espèces, sur base du taux en vigueur avant 2009 à savoir 2,35% au lieu du taux de 0,25% applicable au 1er janvier 2009.
En 2012, la surprime supportée depuis 2009 par les " anciens ouvriers " est passée de 2,1% à 1% de la masse cotisable (14) qui leur est associée. Afin de compenser partiellement cette moins-value, l'Etat est intervenu à raison de 17,1 millions EUR. Cette participation s'est en réalité faite par le biais du fond de roulement initial de 27 millions EUR qui a été mis à dis-position de la Mutualité en 2009 et qui était destiné à être remboursé à l'Etat.
L'année 2013 a coïncidé avec fin de période transitoire au cours de laquelle les salariés occupés principalement à des tâches manuelles ont contribué au financement de la Mutualité. Afin de compenser cette perte de recettes pour la Mutualité, la participation de l'Etat a été rehaussée et s'est faite selon les modalités suivantes :
9,9 millions restant du fond de roulement initial de 27 millions EUR.
69,5 millions EUR fixés dans la loi budgétaire de 2013.
Malgré un solde des opérations courantes déficitaire de 8 millions EUR, l'excédent cumulé après opération sur réserve est resté, avec 29 millions EUR, relativement confortable.
La situation financière observée à l'issue de l'année 2014 a été comparable à celle de 2013 du fait d'une quasi-stagnation des dépenses et des recettes. Côté dépenses, la stabilisation s'est expliquée par le ralentissement de l'absentéisme pour cause de maladie. Côté recettes, l'augmentation des recettes de cotisations, imputable à l'accélération de la croissance de l'emploi, a été neutralisée par la réduction de la participation de l'Etat, du fait de l'entrée en application de l'article 56 du CSS et malgré une subvention forfaitaire supplémentaire. La participation de l'Etat s'est faite selon les modalités suivantes :
41,0 millions EUR correspondant, conformément à l'article 56 du CSS, à 0,3% de l'assiette cotisable obligatoire.
20,5 millions en tant que dotation forfaitaire unique inscrite à l'article 40 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015.
Malgré un solde des opérations courantes déficitaire de 11 millions EUR, la Mutualité des employeurs a affiché un excédent cumulé après opération sur réserve de 18 millions EUR.
La nette accélération de recettes constatée en 2015 (+13,5%) résulte essentiellement du relèvement des taux de cotisation, le taux moyen passant de 1,81% à 2,03%. Côté dépenses, l'augmentation observée (+6,6%) s'explique par la croissance de l'emploi salarié ainsi que par l'augmentation du taux d'absentéisme causée par le caractère plus intense de l'épidémie grippale de l'hiver 2015 par rapport à celle qui a sévi au cours de l'hiver 2014.
En 2016 a pris fin le versement par l'Etat de la subvention forfaitaire de 25 millions EUR qui avait débuté en 2011 afin de compenser l'augmentation du Salaire social minimum. Cette subvention ne constituait pas seulement une recette pour la Mutualité mais également une dépense étant donné qu'elle était intégralement reversée aux employeurs.
Cet évènement explique donc la diminution des dépenses observée en 2016 (-2,4%) ainsi qu'une part de la diminution constatée au niveau des recettes (-12,9%). Quant à l'autre part, elle résulte du nouveau mode de calcul de la participation de l'Etat dans le financement de la Mutualité des employeurs, inscrit à l'article 39 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 et modifié par l'accord du 16 février 2016 entre le Gouvernement et l'Union des entreprises luxembourgeoises. En effet, la participation de l'Etat ne correspond désormais plus à une fraction de l'assiette cotisable obligatoire mais à l'excédent des dépenses courantes sur les recettes courantes dans la limite permettant de maintenir le taux de cotisation moyen des employeurs à 1,95%, tout en assurant une réserve équivalant à 10% du montant annuel des dépenses. Aussi, le fait que la Mutualité des employeurs dispose d'un excédent cumulé confortable à l'issu de l'exercice 2015 a permis à l'Etat de réduire sensiblement sa participation tout en respectant les dispositions énoncées plus haut. En 2016, cette dernière s'élève à 40 millions EUR contre 63,5 millions EUR (hors subvention forfaitaire de 25 millions EUR) engagés en 2015.
L'accélération des recettes courantes constatée en 2017 (+15,8%) s'explique, d'une part, par la dynamique des recettes de cotisation engendrée par la croissance de l'emploi salarié (+3,7%) ainsi que l'indexation des salaires (+2,5%) et, d'autre part, par un effet de base dû à la baisse des recettes en 2016 expliquée au paragraphe précédent. Du côté des dépenses, l'accélération observée (+6,1%) s'explique principalement par un effet de base dû à la diminution des dépenses en 2016 expliquée, elle aussi, au paragraphe précédent.
(14) Masse cotisable assurance maladie - prestations en espèces.