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Timestamp: 2020-03-30 22:56:47+00:00
Document Index: 65653318

Matched Legal Cases: ['§2', '§2', '§1', '§2', '§1', "l'article 3", '§2']

﻿ Séance du 20 février | Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(GCF XI/2020/20.02/Doc.370/P-Y.J.)
(GCF XI/2020/20.02/Doc.371/P-Y.J.)
(GCF XI/2020/20.02/Doc.372/P-Y.J.)
Déblocage du "Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires" (DO11 AB 01.01-36) conformément aux directives budgétaires relatives à l'utilisation des fonds budgétaires pour l'exercice 2020.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.373/P-Y.J.)
Octroi d'une subvention à la Radio-Télévision belge de la Communauté française afin de couvrir une partie des dépenses relatives à la réalisation du documentaire "Un esprit de résistance".
(GCF XI/2020/20.02/Doc.374/P-Y.J.)
Désignation de deux membres au sein du Conseil d'administration de l'EVA Jardin botanique Meise.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.375/P-Y.J.-V.G.)
Avant-projet d'arrêté portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.376/F.D.)
Désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.377/F.D.)
Octroi d'une subvention à l'asbl Les Grignoux pour l'année 2020.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.378/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour couvrir les frais de fonctionnement et d'investissements du Centre culturel "Marcel Hicter" et du Centre de formation socioculturelle de "Rossignol" (C).
(GCF XI/2020/20.02/Doc.379/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour l'octroi de prêts aux libraires ou aux associations de librairies (B).
(GCF XI/2020/20.02/Doc.380/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour les dépenses courantes, achats de documents divers, de biens et de services utiles à l'accomplissement des missions dévolues aux centres de lecture publique de la Communauté française et au Service général des Lettres et du Livre (C).
(GCF XI/2020/20.02/Doc.381/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour l'octroi de prêts aux éditeurs (fonds d'aide à l'Edition du livre) et pour subsides et achats pour le développement numérique de la chaîne du livre.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.382/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour l'assurance, le remplacement et la réparation du matériel prêté, endommagé ou non restitué.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.383/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire d'aide à la création radiophonique.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.384/B.L.)
Programmation du Fonds budgétaire pour la transition numérique.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.385/B.L.)
Projet de convention relative à l'indexation et la valorisation des contenus audiovisuels numérisés des télévisions locales.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.386/B.L.)
Désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.387/V.G.)
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.388/V.G.)
Avant-projet d'arrêté définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, §2, 5, §2 et 3, 6, §1er et 7, §2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.389/V.G.-C.D.)
Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant application des articles 8,§1er, 20,23,31,32,33,37,47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.390/C.D.)
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique, de chaque implantation et de chaque établissement en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.391/C.D.)
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation des dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.392/C.D.)
Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.393/C.D.)
Octroi d'une subvention à l'ASBL Centre sportif et culturel des Fourons pour l'année 2020.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.394/C.D.)
Octroi d'une subvention à l'ASBL Easyfairs Belgium pour le projet: "SETT" (School Education Transformation & Technology) pour l'exercice budgétaire 2020.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.395/C.D.)
Désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire. Désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire. Désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.396/C.D.)
Bâtiment du Gouvernement, situé Place Surlet de Chokier, 15-17 à Bruxelles. Requalification et nouvelle attribution des locaux situés à l'étage 0 (BUR CH0.00.1).
(GCF XI/2020/20.02/Doc.397/P-Y.J.-F.D.)
Projet d'arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.398/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)
Projet d'arrêté désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la formation en alternance.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.399/P-Y.J.-C.D.)
Désignation de l'administrateur général de Wallonie Bruxelles Enseignement.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.400/F.D.)
Article 19,§2, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. Dérogation aux normes de maintien pour les options/degrés/années d'études.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.401/C.D.)
Marché public de services relatif à la création d'indicateurs portant sur le climat scolaire et le bien-être à l'école. Mode de passation du marché.
(GCF XI/2020/20.02/Doc.402/C.D.)