Source: https://www.liaisons-sociales.fr/Content/Experts.aspx
Timestamp: 2019-10-22 01:59:36+00:00
Document Index: 96484921

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 13', 'arrêt ', 'arrêt ']

Liaisons sociales - Interviews d'experts
Points de vue d'avocats, de praticiens, de magistrats, de membres de l'administration… sur des questions d'actualité.
Extension du périmètre du préjudice d’anxiété : cinq questions à Joumana Frangié-Moukanas, avocate 02/10/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a ouvert la voie de la réparation du préjudice d’anxiété à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique » et présentant à ce titre un risque élevé de développer une pathologie grave (v. l’actualité nº 17896 du 13 septembre 2019). L’enjeu financier n’est pas négligeable pour les entreprises dont la responsabilité pourra ainsi être recherchée sur le terrain de l’obligation de sécurité. Dans quelles circonstances et à quelles conditions ? Le point avec Joumana Frangié-Moukanas, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats.
Suez : un accord européen renouvelé « pour éviter que se perpétue la masculinisation de métiers », selon la DRH 24/09/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le groupe Suez a renouvelé, le 12 septembre dernier, son accord européen de mars 2015 pour renforcer l’égalité professionnelle (v. l’article ci-avant). Il souligne, dans un communiqué daté du 16 septembre, que Suez « adaptera l’ensemble de ses métiers pour les rendre accessibles aux femmes comme aux hommes ». Isabelle Calvez, DRH groupe, précise les enjeux du nouvel accord pour Liaisons sociales quotidien.
L’index égalité F/H « est vicié à toutes ses étapes », selon E. Boussard-Verrecchia et C. Gandin, avocates 20/09/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les entreprises de 251 à 999 salariés devaient publier leur index au plus tard le 1er septembre dernier. 68 % d’entre elles l’ont fait et parmi elles, 16 % n’ont pas atteint 75 points sur 100, indiquait la ministre du Travail le 17 septembre (v. ci-avant). Mais une note au moins égale à 75 points ne garantit pas le respect par l’entreprise de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes (v. le dossier juridique -Égalité- nº 21/2019 du 31 janvier 2019). À quoi sert donc l’index ? À prendre conscience des inégalités ou à les tolérer ? Nous avons interrogé Emmanuelle Boussard-Verrecchia et Clara Gandin, avocates du cabinet Boussard-Verrecchia, qui nous font part de leurs point de vue et pistes pour améliorer l’outil, et au-delà, pour favoriser l’égalité.
Patrice Tizon, DGRH d'Air France : « Le dialogue social est très soutenu à Air France » 18/09/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Bilan et perspectives du dialogue social depuis le début de l’année, retour sur la mise en place du CSE en mars 2019, transformation de l’entreprise et rôle des ressources humaines, etc. Patrice Tizon, le directeur général en charge des ressources humaines d’Air France, fait un point sur l’actualité RH de la compagnie aérienne pour Liaisons sociales quotidien.
Comment identifier et, si possible, prévenir la souffrance au travail : l’éclairage de Catherine Mieg 08/08/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Clinicienne du travail, psychanalyse et consultante en management, Catherine Mieg a publié J’ai mal au travail. Parcours en quête de sens (Éditions François Bourin, mars 2019). Pour prévenir la souffrance au travail, elle insiste sur l’importance des collectifs face à l’individualisation des dispositifs RH, sur la prise en compte du « travail réel » plutôt que du seul « travail prescrit », et sur le rôle du manager… plus que sur celui du DRH.
Retour sur le nouveau régime à prestations définies avec Nelly Jean-Marie, avocate 24/07/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Attendue depuis plusieurs mois, l’ordonnance relative aux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies a finalement été publiée le 4 juillet 2019. Celle-ci transpose la directive 2014/50/UE dite « portabilité » et met fin aux régimes de retraite chapeau tels qu’on les connaît. Un nouveau dispositif de régime supplémentaire à prestations définies à droits certains est ainsi mis en place. Quels sont les contours de ce nouveau dispositif ? Comment organiser la fermeture des régimes en cours et le transfert des droits ?Nelly Jean-Marie, avocate associée au cabinet Avanty, revient en détail sur ces différents aspects.
Intégrer des compléments de salaire aux minima de branche ? Décryptage de F. Bergeron-Canut 21/06/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les branches de l’horlogerie et des ingénieurs et cadres de la métallurgie ont tenté d’intégrer des « compléments de salaire » dans l’assiette de la rémunération minimale garantie, afin qu’un accord d’entreprise ne puisse pas y déroger. Le gouvernement a contré ces initiatives, via les arrêtés d’extension de ces accords collectifs du 29 mai 2019. À cette occasion, Liaisons sociales quotidien a demandé à Florence Bergeron-Canut, professeur à l’Université de Montpellier, de nous livrer son analyse du sujet.
Les mesures sur l’intéressement de la loi Pacte, l’éclairage de David Guillouet, avocat associé, Voltaire avocats 17/06/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La loi Pacte du 22 mai 2019 comporte de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne salariale. Elle relève le plafonnement de la prime d’intéressement et permet la redistribution du reliquat éventuel. Ce texte rend-il réellement l’intéressement plus attractif ? Sécurise-t-il réellement les accords ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien a interrogé à ce sujet David Guillouet, avocat associé, Voltaire Avocats.
L’avenir du barème entre les mains des juges ? Regards croisés de Mes de Sevin et Métin 17/06/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité L’incertitude plane sur l’avenir du barème Macron. La question de sa conventionnalité n’est pas réglée. Les prud’hommes sont divisés et les cours d’appel ne se sont pas encore prononcées. La Cour de cassation va devoir trancher, dans le cadre des demandes d’avis dont elle est saisie ou d’un pourvoi. Dans l’un comme dans l’autre cas, l’issue du débat, attendue avant la fin de l’année, ne sera pas sans conséquences. Le point sur les différents enjeux pour les opposants et les partisans du barème avec Mes Nicolas de Sevin, président du Syndicat des avocats d’entreprise en droit social, Avosial, et David Métin, membre du Syndicat des avocats de France (SAF).
4 questions à… Me Savine Bernard sur l’action de groupe contre la discrimination des femmes 12/06/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le 4 juin, la CGT de la Caisse d’épargne Île-de-France, assistée par un collectif d’avocats réunissant Mes Savine Bernard, Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Slim Ben Achour, João Viegas et Judith Krivine, a mis en demeure la société de faire cesser la discrimination collective alléguée à l’égard des salariées femmes de l’entreprise. Il s’agit de la première action de groupe en faveur des femmes dans une entreprise privée depuis que l’action de groupe en matière de discrimination a été rendue possible par la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016. L’occasion de revenir, avec Me Savine Bernard, sur cette action qui n’est pas encore totalement entrée dans les mœurs.
Le RGPD « a nécessairement amélioré le niveau de protection des salariés », pour E. Drouard, avocat 06/05/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le 25 mai prochain, le RGPD fêtera ses un an. L’occasion de revenir sur cette première année d’application avec maître Étienne Drouard, avocat associé au sein du cabinet K #amper#amp; L Gates et ancien membre de la Cnil. Sa mise en garde est claire : si l’impact du nouveau règlement sur la protection des salariés est incontestable, tout ne peut pas se lire à l’aune du RGPD. Les règles « informatique et libertés » dépendent toujours très substantiellement du Code du travail.
Yves Struillou : « nous sommes en phase de consolidation du Code du travail numérique » 15/04/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les ordonnances dites « Macron », du 22 septembre 2017 sur le renforcement du dialogue social, ont prévu la création d’un Code du travail numérique, au plus tard le 1er janvier 2020, accessible en ligne gratuitement. L’objectif : faciliter l’accès au droit du travail, notamment pour les TPE et les PME. Comment la DGT conduit-elle ce projet ? Sera-t-elle prête pour le 1er janvier prochain ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien fait le point avec Yves Struillou, Directeur général du travail.
Joumana Frangie-Moukanas, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats : « L’arrêt du 5 avril peut ouvrir la boîte de Pandore en élargissant le préjudice d’anxiété à d’autres risques professionnels que l’amiante » 08/04/2019 Liaisons-sociales.fr La Cour de cassation a procédé, le 5 avril 2019, à un revirement de jurisprudence sur la question de la réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Réservé aux salariés entrant dans le champ des dispositions relatives à la préretraite amiante (Acaata), ce préjudice peut désormais être invoqué par tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante. Trois questions à Joumana Frangie-Moukanas, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.
Propos tenus sur les réseaux sociaux : "des balises se mettent en place" selon D. Fontanaud, magistrat 20/02/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Du licenciement d’un salarié ayant soutenu le mouvement des « gilets jaunes » sur Facebook aux membres de la Ligue du LOL faisant actuellement l’objet de procédures disciplinaires, plusieurs exemples récents montrent que ce qui se passe sur les réseaux sociaux peut impacter le monde de l’entreprise. Un salarié peut désormais être sanctionné pour avoir partagé un « post » sur Facebook, Twitter, LinkedIn … à certaines conditions, ébauchées par les juges du fond. Faute de législation spécifique sur le sujet, la Cour de cassation leur laisse une grande marge de manœuvre. Et s’il semble difficile de déceler de véritables lignes directrices pour le moment, des balises sont malgré tout progressivement en train de se mettre en place, explique Daniel Fontanaud, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, avec qui nous faisons le point.
Le groupe d’intérim Synergie expérimente le nouveau motif de recours lié au handicap 18/02/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La loi Avenir professionnel a prévu l’expérimentation, de 2019 à 2021, d’un nouveau cas de recours à l’intérim lié à la situation de handicap du salarié (bénéficiaire de l’OETH). François Pinte, secrétaire général et responsable RSE du groupe Synergie, a répondu à nos questions sur ce dispositif. Synergie, réseau de 360 agences d’intérim, a mis à disposition d’entreprises utilisatrices plus de 1 700 travailleurs handicapés en 2018 (+ 15 % en deux ans) pour 9 000 missions. Soit un taux de 1,5 % de travailleurs handicapés dans l’effectif global intérimaire, contre 1,3 % pour les salariés intérimaires en France selon l’observatoire de la branche de l’intérim (OIR).
« Le passage au PAS s’est déroulé sans heurt », selon E. Prévost, directeur pôle veille juridique chez ADP 07/02/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Emmanuel Prévost, directeur pôle veille juridique chez ADP, entreprise spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, a dressé pour le Fil AFP-Liaisons sociales un bilan très positif du passage au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui a impacté les bulletins de paie des salariés en janvier.
La médiation en entreprise expliquée par Pierre Beretti, médiateur et ancien DRH 14/01/2019 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le climat n’est pas toujours au beau fixe entre les différents acteurs de l’entreprise. Et lorsque les relations se dégradent, la rupture apparaît parfois inévitable. Dans bien des situations pourtant, la médiation peut constituer une voie de sortie du conflit. Mais DRH, représentants du personnel, comme salariés méconnaissent bien souvent le processus, alors même que dans le contexte actuel, la médiation semble constituer un outil d’avenir. Nous faisons le point avec Pierre Beretti, médiateur et ancien DRH.
Catégorie cadres : les conseils de Charlotte Bertrand, avocate, pour gérer l’échéance du 1er janvier 2019 19/12/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La fusion de l’Agirc et de l’Arrco au 1er janvier 2019 entraîne la fin de la convention de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 et de ses articles définissant les différents types de cadres (4 et 4 bis de la CC et 36 de son annexe I). Or, le Code de la sécurité sociale (art. R. 242-1-1, 1º) s’appuie sur ces dispositions pour définir la catégorie objective de salariés cadres/non cadres permettant à un régime de protection sociale complémentaire d’être considéré collectif et ainsi de bénéficier d’un régime social de faveur. En l’absence d’un nouvel accord relatif à la définition de l’encadrement, comment les entreprises et les branches doivent-elles gérer la disparition des articles 4, 4 bis et 36 auxquels se référent généralement leurs accords définissant les garanties collectives des salariés ? Les conseils de Charlotte Bertrand, avocate associée du cabinet Fromont-Briens.
Plans d'actions gratuites : quelle construction de la « juste valeur » ? L'analyse de Anne-Sophie Ginon 20/12/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée le 29 novembre 2018 sur les conditions d’évaluation de la « juste valeur » des actions attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise servant à calculer l’assiette de la contribution patronale assise sur ces sommes. Anne-Sophie Ginon, maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Nanterre (IRERP), décrypte cet arrêt pour Liaisons sociales quotidien.
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail : « On peut imaginer une évolution du modèle des plateformes » 06/12/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Quel avenir pour les plateformes ? C’est la question qui se pose depuis le retentissant arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre dernier. L’occasion pour Liaisons sociales quotidien d’interroger le professeur de droit du travail, Jean-Emmanuel Ray sur le sujet.
Le calcul de la contribution patronale sur stock-options précisé par la CA de Versailles 26/11/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Pour calculer la contribution patronale sur stock-options, est-il possible d’appliquer un coefficient de minoration basé sur le turnover comme le font un certain nombre d’entreprises ? Oui, admet la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 8 novembre 2018, décrypté pour Liaisons sociales quotidien par Alexandra Dabrowiecki, avocate chez Voltaire avocats.
Réforme des juridictions sociales : le point de vue de Claire Chaux, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris 27/11/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité C’est acté, au 1er janvier 2019, tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) n’existeront plus. Le contentieux de la sécurité sociale sera transféré aux tribunaux de grande instance (TGI). Le décret aménageant les nouvelles règles de procédure vient de paraître (v. l’actualité nº 17694 du 16 novembre 2018). Mais tout n’est pas réglé. Par exemple, les conséquences pratiques du transfert de contentieux font l’objet d’incertitudes. Et à la suite de cette réforme, reste à savoir si le passage en procédure écrite devant les cours d’appel est souhaitable. Le point de vue de Claire Chaux, présidente de la chambre 6-12 statuant sur les appels formés contre les décisions du Tass.
Magali Munoz détaille les actions en faveur des salariés handicapés permanents et intérimaires chez Manpower France 22/11/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À l’occasion de l’édition 2018 de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) qu’organisent Ladapt, l’Agefiph et le FIPHFP du 19 au 23 novembre, Liaisons sociales quotidien a donné la parole à Magali Munoz, directeur des services coordonnés pour la QVT chez Manpower France. Parmi les 3 700 salariés permanents employés par l’entreprise, le taux global d’emploi de travailleurs handicapés était de 4,16 % en 2017. Par ailleurs, Manpower a détaché 5 844 salariés intérimaires handicapés auprès de 5 853 entreprises clientes.
Nelly Jean-Marie, avocate, analyse la réforme de l’épargne salariale du projet de loi Pacte 14/11/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Après l’article consacré au décryptage de l’épargne retraite, Nelly Jean-Marie, avocate associée au cabinet Avanty, passe au crible les mesures relatives à la réforme de l’épargne salariale dans cette seconde interview consacrée au projet de loi Pacte. La mesure relative au forfait social prendrait finalement place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Un amendement en ce sens, présenté par le gouvernement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 30 octobre 2018.
Le volet épargne retraite du projet de loi Pacte décrypté par Nelly Jean-Marie, avocate 07/11/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier. En attendant l’examen du texte par le Sénat, repoussé au mois de janvier 2019 en raison de la priorité donnée aux lois financières, Maître Nelly Jean-Marie, avocate associée au cabinet Avanty, nous propose son éclairage sur le volet épargne retraite du projet de loi Pacte, avant de décrypter, dans un second article, la réforme de l’épargne salariale.
Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié : le point avec Déborah Fallik, avocate 24/10/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Dans un arrêt du 4 juillet 2018*, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le juge prud’homal ne peut se fonder uniquement sur des témoignages anonymes recueillis à l’encontre d’un salarié pour juger son licenciement justifié. Si la décision se prononce essentiellement sur l’office du juge prud’homal, elle emporte néanmoins des conséquences dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur, notamment lors de la réalisation d’enquêtes internes. Déborah Fallik, avocate associée au sein du cabinet Redlink, revient en détail sur les implications concrètes de cette solution.
Barème d’indemnités prud’homales : la gestion des dossiers contentieux s’alourdit 08/10/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Isabelle Ayache-Revah et Marion Ayadi, avocates associées au sein du cabinet Raphaël Avocats, font le constat d’une très nette augmentation des contentieux en nullité du licenciement, notamment pour harcèlement ou discrimination, permettant aux salariés de contourner l’application des plafonds d’indemnisation. En parallèle, les demandes accessoires de dommages-intérêts se multiplient, rendant la gestion des dossiers contentieux plus lourde et complexe. Premier retour d’expérience.
La présidente de l’Agefiph veut plus de coordination avec les acteurs de l’emploi 04/10/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Malika Bouchehioua (collège employeurs, Medef), DRH du groupe Derichebourg Multiservices depuis 2014, a été choisie le 11 septembre 2018 pour prendre la succession d’Anne Baltazar (collège salariés, FO) à la présidence de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) durant trois ans. Elle présente à Liaisons sociales quotidien sa vision pour l’avenir de l’Agefiph, ainsi que son appréciation de l’actualité juridique en matière d’emploi des personnes handicapées.
« Les branches sont désormais très mobilisées » dans leur restructuration, constate Yves Struillou (DGT) 07/09/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Avec l’ordonnance nº 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, la restructuration des branches a connu une nouvelle accélération. Où en est ce chantier ? Comment les partenaires sociaux ont-ils réagi aux nouveautés introduites par l’ordonnance ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien fait le point avec Yves Struillou, Directeur général du travail.
Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat 27/08/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiques (CSE) vont devoir, comme les comités d’entreprise (CE), se doter d’un règlement intérieur afin d’organiser leur fonctionnement. Que doivent-ils y inscrire ? Que peut contenir le règlement intérieur ? Comment l’employeur peut-il le contester ? Liaisons sociales quotidien fait le point avec Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé (Flichy Grangé Avocats).
PSE et orientations stratégiques : la CA de Versailles décline la compétence judiciaire 01/08/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 12 juillet 2018, un arrêt important déclinant la compétence judiciaire et reconnaissant à l’administration et au juge administratif le pouvoir d’apprécier si la consultation sur les orientations stratégiques est un préalable à l’engagement d’une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi. Nicolas de Sevin, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, est intervenu dans ce dossier en faveur de la société Coca-Cola European Partners (CCEP). Il nous livre ci-dessous son analyse de la décision.
Comprendre les dernières réformes de la paie : les éclairages de C. Bertrand, avocat 31/07/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Plusieurs réformes récentes sont venues impacter des notions utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales. Modification du fait générateur par la LFSS pour 2017, des modalités de détermination des taux et plafonds applicables par un décret du 21 novembre 2016, des règles de proratisation du plafond par un autre décret du 9 mai 2017 et, en dernier lieu, harmonisation des définitions des assiettes par l’ordonnance nº 2018-474 du 12 juin 2018. Autant de nouveautés qu’il est nécessaire de maîtriser. Pour vous aider à vous y retrouver, voici les éclairages de Charlotte Bertrand, avocat associé du cabinet Fromont Briens.
Le régime social de l’indemnité de RCC détaillé par Pascale Lagesse, avocate 12/07/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Des hésitations de la part des Urssaf, des contradictions entre les intentions de l’exécutif et la lettre des textes… Les incertitudes quant à l’assujettissement ou non des indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) au forfait social à 20 % posent un réel problème d’insécurité juridique aux entreprises. Si une lettre ministérielle du 28 juin 2018 clarifie la position de l’administration, une modification de la législation visant à exclure expressément l’indemnité de RCC du champ d’application du forfait social serait nécessaire, explique maître Pascale Lagesse, avocate associée du cabinet Bredin Prat, qui fait un point complet sur ce sujet.
La négociation préalable à la mise en place du CSE, l’éclairage de David Guillouet, avocat 06/07/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Dans quel esprit les partenaires sociaux doivent-ils entamer les négociations préalables aux élections professionnelles du premier comité social et économique (CSE) ? Établissements distincts, protocole d’accord préélectoral, fonctionnement du CSE… : Par où commencer ? La rédaction de Liaisons sociales quotidien a interrogé à ce sujet David Guillouet, avocat associé, Voltaire Avocats. Selon lui, les partenaires sociaux doivent, avant tout se poser la question de la finalité de ce qu’ils veulent créer.
Le DG de l’Anact propose de revisiter «les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l’innovation» 11/06/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), évoque les temps forts de la 15e Semaine pour la qualité de vie au travail qui se déroule du 11 au 15 juin. Il dresse également le bilan d’une année à la tête de l’organisme. Des propos recueillis par le Fil AFP-Liaisons sociales.
Cotisations sociales : « de l’art de bien rédiger une transaction », selon D. Blanc, avocat 17/05/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité David Blanc, avocat associé du cabinet Fromont Briens, décrypte l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 15 mars 2018 relatif aux conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale de l'indemnité transactionnelle.
Auditer et sécuriser les forfaits-jours : les conseils de M. Riou et G. Chastagnol, avocats 30/04/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Comment sécuriser ses pratiques en matière de forfaits-jours, en s’assurant de leur conformité aux exigences légales et jurisprudentielles ? Alors que la législation sur le sujet a récemment évolué avec les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018, Martine Riou, avocate associée chez Coblence & Associés, et Grégory Chastagnol, avocat associé chez Fromont-Briens, font le point pour Liaisons sociales quotidien.
« Le co-investissement n'entre pas encore dans la logique du CPF », selon J.-P. Charlez 14/03/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les grandes lignes de la transformation de la formation et de l’alternance en cours sont désormais connues. Mais qu’en pensent celles et ceux qui gèrent les ressources humaines et qui vont devoir faire vivre cette réforme dans les entreprises ? Jean-Paul Charlez, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH) nous livre son point de vue, qu’il introduit par cette citation du poète de la Pléiade, Rémi Belleau (1560) : « Qui manque de connaissances est sans cesse à la merci du changement. »
« Les ruptures conventionnelles collectives permettront d'éviter la dramaturgie des PSE », estime J. Grangé, avocat 23/01/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Alors que plusieurs entreprises s’apprêtent à négocier des ruptures conventionnelles collectives (RCC), Joël Grangé, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, estime que ce nouvel instrument de flexibilité introduit par les ordonnances Macron pourrait permettre à terme d’éviter les PSE. Des propos recueillis par le Fil AFP-Liaisons sociales.
Comment réagir en cas de harcèlement sexuel ? Les conseils de Sylvain Niel, avocat 22/01/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité L’actualité de ces derniers mois a placé sur le devant de la scène le sujet du harcèlement sexuel, dans la société en général et dans les relations de travail en particulier. Comment un employeur doit-il réagir face à cette situation ? Quels sont les réflexes à adopter ? Les conseils de Sylvain Niel, avocat associé, cabinet Fidal.
Motivation des licenciements : de nouvelles règles de procédure source de contentieux ? 11/01/2018 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La nouvelle procédure relative aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement pourrait déboucher sur de nouveaux contentieux, alors que cette réforme cherchait au contraire la sécurisation des relations de travail, estiment Justine Moreau et Sérafine Poyer, du cabinet Scotto #amper#amp; Associés, dans une tribune publiée sur le site Actualités du droit.
Rupture conventionnelle : le décryptage de l'arrêt du 6 décembre par Fanélie Ducloz, magistrat 19/12/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Fanélie Ducloz, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, revient pour les lecteurs de Liaisons sociales quotidien sur la portée et le fondement de la solution retenue le 6 décembre 2017, s’agissant du délai pour agir à l’encontre d’une convention de rupture ayant fait l’objet d’une homologation tacite de l’administration.
La mise en place de l'instance unique décryptée par Sylvain Niel, avocat 10/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À compter du 1er janvier prochain, les premiers comités sociaux et économiques (CSE) feront leur apparition. Les entreprises devront, en effet, le mettre en place lors de leurs prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020. Comment faut-il appréhender la fusion des IRP ? Quels changements entraîne-t-elle dans les entreprises ? Liaisons sociales quotidien fait le point avec Sylvain Niel, avocat associé, cabinet Fidal.
Consultation des IRP adaptée à l'entreprise : les nouveautés décryptées par Pascal Lagoutte 30/10/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Depuis le 23 septembre dernier, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter, par accord, les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (à l’avenir, du comité social et économique) et de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES). Cette nouvelle possibilité offerte par l’ordonnance Macron nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 peut susciter des interrogations. L’occasion pour Liaisons sociales quotidien de faire le point avec Pascal Lagoutte, avocat associé, Capstan.
Le CSE pourrait engendrer une « aspiration par le haut du dialogue social », estime Éric Ferrères (E and P) 03/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Au lendemain de la réforme du droit du travail par ordonnances, Entreprise #amper#amp; Personnel revient, dans sa note de conjoncture sociale dévoilée le 20 octobre 2017, sur le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. À l’occasion de cette publication, la rédaction de Liaisons sociales quotidien a interviewé Éric Ferrères, pilote de la communauté Dialogue Social d’Entreprise #amper#amp; Personnel (E #amper#amp; P).
Fusionner les IRP une fausse bonne idée ? Réponse avec Kevin Guillas Cavan de l'Ires 29/08/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le projet de fusion des IRP est un serpent de mer que n’attendent ni les DRH, ni les élus du personnel, prévient l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une note d’éclairage publiée cet été. Retour sur les conclusions de ce document avec Kevin Guillas Cavan, chercheur à l’Ires, spécialiste des relations sociales, au moment même où les concertations sur la réforme du droit du travail par ordonnances se finalisent le 25 août. Ces propos ont été recueillis par le Fil AFP-Liaisons sociales.
Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 vu par J.-Y. Frouin, président de la chambre sociale 11/10/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, revient pour les lecteurs de Liaisons sociales quotidien sur les temps forts de l’année judiciaire écoulée et les grandes orientations de la jurisprudence sociale actuelle.
Les éclairages de deux membres du Copanef sur les critères de qualité de la formation 11/07/2017 LS Online Home
Négociation collective : les nouvelles règles analysées par Florence Canut 31/10/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À compter du 1er janvier 2018, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche deviendra la règle, à l’exception de certains domaines strictement délimités par la loi qui relèveront de la primauté de l’accord de branche. Ce principe a été posé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Cette mesure s’inscrit dans une réforme d’ampleur de la négociation collective. À cette occasion, Liaisons sociales quotidien a donné la parole à Florence Canut, Professeur à l’École de droit social de Montpellier, pour qu’elle analyse certains aspects du sujet.
La base de données nationale des accords collectifs sera opérationnelle en octobre 02/10/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les premiers accords collectifs conclus après le 1er septembre 2017 « seront rendus publics au mois d’octobre. Le nouvel outil pour le dépôt des accords, une plateforme automatisée, sera lui ouvert le 18 octobre », a confié la DGT à Liaisons sociales quotidien lors d’une interview sur la publicité des accords collectifs.
La publicité des accords collectifs : l'éclairage d'Aurélie Cormier Le Goff, avocate 01/09/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À la rentrée, les accords collectifs seront tous rendus publics, en application de la loi Travail du 8 août 2016. À cet effet, ils seront versés dans une base de données nationale, dont le contenu sera publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée, cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur cette nouvelle mesure et ses difficultés d’application pour Liaisons sociales quotidien.
La loi Travail offre plus de liberté aux groupes pour négocier, estime P.-H. Antonmattei, avocat 07/03/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité La loi Travail du 8 août 2016 a modifié le régime des accords de groupe afin de leur donner plus de poids. Retour sur la réforme avec Paul-Henri Antonmattei, professeur (Université de Montpellier) et avocat (Barthélémy Avocats).
Les nouvelles règles de révision des accords collectifs : décryptage d’É. Appenzeller, avocat 09/02/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Qui l’employeur doit-il convoquer pour réviser un accord collectif ? Peut-on réviser un accord de groupe ? Quelle est la nature d’un accord de révision ? Éléments de réponse avec Éric Appenzeller, avocat associé au cabinet Audalys.
Questions pratiques sur les modes de négociation supplétifs à… Bernard Gauriau, professeur à l'université d'Angers et avocat au barreau de Paris, Of consel, Jeantet Associé 27 février 2017 02/03/2017 LS Online Home
Référendum : le décret ne modifie pas le champ de négociation des élus mandatés 07/02/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le décret sur les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise du 20 décembre dernier restreint-il les possibilités de négocier avec des élus mandatés ? En aucun cas, répond le ministère du Travail que Liaisons sociales quotidien a interrogé.
La nouvelle règle de l'accord majoritaire : décryptage d'Aurélie Cormier Le Goff, avocat 18/01/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Quels sont les enjeux et l’impact des nouvelles règles de validité des accords d’entreprise issues de la loi Travail ? En cas de référendum, à quel moment apprécier les conditions d’électorat des salariés appelés à voter ? Éléments de réponse avec Aurélie Cormier Le Goff, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats.
Droit à la déconnexion : un nouveau thème de négociation décrypté par J.-E. Ray 01/12/2016 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À compter de 2017, le droit à la déconnexion sera au menu de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Université Paris I-Sorbonne.
Avantages négociés par accord d'établissement : éclairages de F. Ducloz, magistrat à la Cour de cassation 07/11/2016 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À la suite de l’arrêt du 3 novembre 2016 qui étend la présomption de justification des différences de traitement à celles opérées par voie d’accord d’établissement, la rédaction de Liaisons sociales quotidien a interrogé Fanélie Ducloz, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation et rapporteur du présent pourvoi, sur les raisons et les incidences de cette nouvelle jurisprudence, qui, souligne-t-elle, « a le mérite à la fois de la cohérence et de l’unité ».
Air France : les enjeux de l'expérience salarié décryptés par Gilles Gateau, DRH 16/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Air France a lancé en juin dernier une nouvelle démarche RH nommée « expérience salarié », qui ambitionne de « replacer le salarié au cœur de l’entreprise ». Quatre mois plus tard, le DRH de la compagnie aérienne, Gilles Gateau, revient pour Liaisons sociales quotidien sur la genèse de cette démarche ainsi que sur ses premiers développements et résultats.
Korian : le premier accord QVT signé par le groupe détaillé par Nadège Plou, DRH France 10/10/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité « Épauler nos collaboratrices et collaborateurs dans leur vie au quotidien » en s’appuyant « sur des actions très concrètes et des initiatives locales ». Telle est l’ambition de l’accord majoritaire relatif à la qualité de vie au travail (QVT) signé le 5 octobre 2017 par le groupe Korian, souligne Nadège Plou, la DRH France, qui détaille son contenu pour Liaisons sociales quotidien.
Comment gérer les pratiques addictives au travail ? Les réponses de Jamila El Berry, avocat à la cour, docteur en droit privé, chargée d’enseignement Université Paris I - Sorbonne 11/07/2017 LS Online Home
Korian : l'accord sur l'emploi des personnes handicapées détaillé par Nadège Plou (DRH) et Rohan Gouge 24/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité En matière d’emploi des personnes handicapées, « la politique de l’entreprise doit être incarnée au quotidien par des acteurs très opérationnels au niveau local ». C’est pourquoi l’accord conclu le 21 novembre 2017 par l’UES Korian France et l’ensemble des organisations syndicales prévoit, entre autres mesures, de créer une communauté de référents handicap présents dans chaque établissement. Nadège Plou, DRH France, et Rohan Gouge, responsable de la mission handicap, détaillent pour Liaisons sociales quotidien, le contenu de cet accord.
« Le groupe Michelin se veut exemplaire en matière d'emploi des personnes handicapées ? » 13/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité À l’occasion de l’édition 2017 de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qu’organisent l’association LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP du 13 au 19 novembre, Liaisons sociales quotidien a donné la parole à Charles Fiessinger, manager diversité France chez Michelin.Au sein du groupe, le taux d’emploi de personnes handicapées est supérieur au taux de 6 % correspondant à l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés. Et pour « pousser le curseur un peu plus loin », Michelin a signé une convention nationale avec l’Agefiph en avril.
Télétravail : le rapport conjoint analysé par Jean-Emmanuel Ray 21/06/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Le rapport conjoint des partenaires sociaux sur le télétravail est-il le prélude à une négociation interprofessionnelle ? Ce rapport peut-il constituer un outil de référence pour définir collectivement les règles du télétravail dans les entreprises ? L’avenir de ce rapport pose question, alors que le gouvernement devrait légiférer sur le télétravail. L’occasion pour Liaisons sociales quotidien d’interroger le professeur de droit du travail, Jean-Emmanuel Ray, sur le sujet.
Lanceur d'alerte : la nouvelle loi le soumet « à un parcours du combattant », selon Patrick Thiebart 13/12/2016 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Avec la publication de la loi Sapin II au Journal officiel du 10 décembre 2016, la France se dote d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte, quel que soit le champ de celle-ci. La rédaction de Liaisons sociales quotidien a interrogé, à cette occasion, Patrick Thiebart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.
Entretien d'évaluation d'un représentant du personnel : les points de vigilance - Trois questions à... Julie Lamadon, avocate associée au sein du Cabinet Norma Avocats 16/02/2017 LS Online Home
Fait religieux en entreprise : décryptage de l'arrêt du 22 novembre par Jean-Guy Huglo 24/11/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Jean-Guy Huglo, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, revient dans le détail, pour les lecteurs de Liaisons sociales quotidien, sur la portée de la solution retenue dans l’arrêt du 22 novembre 2017 (v. page 1). Une solution qu’il qualifie de « nuancée » et susceptible d’apaiser un domaine « émotionnellement saturé ».
Fait religieux : « Élaborer son propre guide d'entreprise est utile », selon Franck Morel 17/01/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Alors que la publication par le ministère du Travail d’un guide pratique sur le fait religieux en entreprise se fait toujours attendre, Liaisons sociales quotidien a interrogé maître Franck Morel, du cabinet Barthélémy avocats, sur la manière dont les entreprises doivent se saisir de ce sujet sensible.
Neutralité religieuse dans le réglement intérieur : Trois questions à …Sylvain NIEL, président du Cercle des DRH, directeur associé Fidal 16/02/2017 LS Online Home
Protection des données : le règlement européen décrypté par E. Geffray de la Cnil 15/05/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Les entreprises ont un peu plus d’un an pour se mettre en conformité avec le règlement européen nº 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données. Ce dernier s’appliquera directement en France (sans transposition nationale) à compter du 25 mai 2018. Quelles sont les nouveautés ?Faisons le point avec Édouard Geffray, secrétaire général de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Comprendre le « versement santé » : les éclairages de Charlotte Bertrand, avocate 22/08/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Depuis le 1er janvier 2016, certains salariés précaires peuvent obtenir de leur employeur une aide au financement de la couverture complémentaire dont ils disposent par ailleurs. Charlotte Bertrand, avocate associée du cabinet Fromont Briens, revient sur ce dispositif et ses difficultés d’application pour Liaisons sociales quotidien.
Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud, avocate 20/02/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligation : celle de dénoncer les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l’entreprise. Quels risques pour l’employeur en l’absence de dénonciation ou de fausse dénonciation ? Comment s’assurer de l’identité du salarié au volant ? Quid si le salarié conteste sa dénonciation ? Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats nous livre son analyse.
Le cadre de l'action de groupe après la loi Justice 21 : Quatre questions à… Emmanuelle Boussard-Verrechia 16/02/2017 LS Online Home
Discrimination : le point sur les changements avec Aurélien Louvet, avocat 24/02/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Loi sur la justice du xxie siècle, loi Égalité et Citoyenneté, loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, loi Rebsamen… Par touches successives, les règles visant à lutter contre la discrimination au travail ont été renforcées. Liaisons sociales quotidien a interrogé Aurélien Louvet, avocat associé au cabinet Capstan, sur les changements intervenus et leurs impacts pour les entreprises.
La lutte contre l'homophobie a sa place dans l'entreprise, estime A. Delbègue, DRH d'Audiens 27/06/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les entreprises peuvent s’aider de guides, notamment de celui du Défenseur des droits intitulé « Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans l’emploi », publié le 17 mai dernier. D’autres souhaitent aller plus loin. Tel est le cas du groupe Audiens (795 salariés) qui a signé, en 2014, la charte LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). Pour quelles raisons le groupe l’a-t-elle signée ? Quelles actions ont été mises en œuvre lors de ces trois années passées ? Le point avec la DRH du groupe de protection sociale Audiens, Anne Delbègue.
« Le décret du 14 mars favorise la prévention des AT-MP », selon M. Courtois d'Arcollières, avocat 07/06/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité Alors que la révision des modalités de calcul des effectifs (v. page 2) aura un impact sur la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), un décret nº 2017-337 du 14 mars 2017 (v. l’actualité nº 17289 du 20 mars 2017) a d’ores et déjà révisé les règles générales de tarification des AT-MP.Maître Morgane Courtois d’Arcollières, avocat associé au cabinet Ledoux, revient pour nous sur l’apport de ce décret.
Rescrit social de branche : les nouveautés analysées par David Rigaud, avocat 16/02/2017 LS Online Home
Plateforme de mise en relation : les éclairages de Anne-Lise Puget, avocat 14/04/2017 Liaisons sociales Quotidien - L'actualité L’Uberisation est en marche, et il semble qu’elle ne puisse pas faire l’économie d’un réel encadrement par le droit du travail. C’est tout du moins ce qui ressort des propos que nous avons recueillis auprès de Anne-Lise Puget, avocat au cabinet Bersay & Associés.