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Timestamp: 2016-10-25 03:10:11+00:00
Document Index: 179961981

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 97', 'art. 90', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 40', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 2', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

Office de l'�tat civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne.
Refus de d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale,
A.a X.________, ressortissant suisse, est n� le 21 ao�t 1943. Il a divorc� d'une ressortissante marocaine le 13 septembre 2005.
Y.________, ressortissante marocaine n�e le 6 juillet 1976, est domicili�e � Tanger (Maroc).
A.b Le 23 d�cembre 2009, en vue de la c�l�bration de leur mariage au Maroc, les pr�nomm�s ont pr�sent�, en faveur de X.________, une demande de certificat de capacit� matrimoniale aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Rabat (Maroc). Le 21 janvier 2010, la Direction de l'�tat civil a transmis cette demande � l'Office de l'�tat civil de Lausanne (ci-apr�s l'Office de l'�tat civil).
X.________ a �t� entendu le 2 mars 2010 par l'Officier de l'�tat civil de Lausanne (ci-apr�s l'Officier de l'�tat civil), en pr�sence d'un interpr�te.
Sur demande de la Direction de l'�tat civil, qui consid�rait que le mariage pr�sentait des caract�ristiques d'un abus du droit des �trangers au sens de l'art. 97a CC, Y.________ a �t� entendue le 4 mai 2010 par la Repr�sentation suisse � Rabat.
Le 27 mai 2010, la Direction de l'�tat civil a inform� X.________ du fait qu'il subsistait de s�rieux doutes quant � la r�alit� de l'union projet�e sous l'angle de l'art. 97a CC et que l'Officier de l'�tat civil pourrait refuser de pr�ter son concours � la c�l�bration du mariage.
X.________ a pr�sent� des observations le 10 juin 2010.
Retournant le dossier des fianc�s � l'Office de l'�tat civil le 25 juin 2010, la Direction de l'�tat civil a pr�conis� le refus de leur d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale.
Par d�cision du 8 novembre 2010, l'Office de l'�tat civil a refus� la d�livrance du certificat sollicit� par application analogique de l'art. 97a CC.
Les fianc�s ont recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejet� leur recours et confirm� la d�cision attaqu�e par arr�t du 15 f�vrier 2011.
Le 17 mars 2011, X.________ et Y.________ (ci-apr�s les recourants) d�posent, devant le Tribunal f�d�ral, un recours en mati�re de droit public. Ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de leur recours en ce sens qu'un certificat de capacit� matrimoniale leur soit d�livr�. A l'appui de leurs conclusions, les recourants invoquent la violation des art. 29 et 14 Cst. ainsi que celle des art. 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (CEDH; RS 0.101).
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision de l'Office de l'�tat civil refusant la d�livrance d'un certificat de capacit� matrimoniale (art. 75 de l'Ordonnance sur l'�tat civil [OEC; RS 211.112.2]) par application analogique de l'art. 97a CC. Il s'agit d'une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en application de normes de droit public, notamment de droit des �trangers, dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF; arr�t 5A_753/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.1 et la r�f�rence). Partant, la voie du recours en mati�re civile est en principe ouverte.
L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arr�ts cit�s). Celles-ci sont remplies en l'esp�ce: la d�cision attaqu�e a �t� rendue sur recours par la derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) et les recourants, qui ont succomb� dans leurs conclusions devant l'instance pr�c�dente, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le vice li� � l'absence de repr�sentation par un mandataire autoris� (art. 40 al. 1 LTF) a par ailleurs �t� r�par�, les recourants ayant retourn� le recours sign� par leur soins.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�- ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il appartient ainsi au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation des droits fondamentaux dont il se pr�vaut (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit le motiver conform�ment au principe d'all�gation (supra consid. 2.1). Il ne saurait d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4.1; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
3.1.1 L'art. 75 al. 1 OEC pr�voit qu'un certificat de capacit� matrimoniale est d�livr� � la demande des deux fianc�s si ce document est n�cessaire � la c�l�bration du mariage d'un citoyen ou d'une citoyenne suisse � l'�tranger. Les art. 97a al. 1 CC et 74a al. 1 OEC sont applicables par analogie.
Aux termes de l'art. 97a CC, l'officier de l'�tat civil refuse son concours lorsque l'un des fianc�s ne veut manifestement pas fonder une communaut� conjugale mais �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers. Cette disposition, introduite par la Loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), concr�tise express�ment le principe de l'interdiction de l'abus de droit, pr�vu � l'art. 2 al. 2 CC (MICHEL MONTINI, in Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d. 2010, n. 1 ad art. 97a CC; MARIE-LAURE PAPAUX VAN DELDEN, in Commentaire romand, 2010, n. 2 ad art. 97a CC). Pour que l'Officier de l'�tat civil refuse son concours, deux conditions cumulatives doivent �tre remplies. D'une part, les int�ress�s ne doivent avoir aucune volont� de fonder une communaut� conjugale: ils ne souhaitent pas former une communaut� de vie d'une certaine dur�e, voire durable, � caract�re en principe exclusif, pr�sentant une composante tant spirituelle que corporelle et �conomique (parmi plusieurs: ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et les r�f�rences cit�es; pour les partenaires enregistr�s: 5A_785/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 5.1 publi� in FamPra.ch 2010 p. 659 ss et les r�f�rences). D'autre part, ils doivent avoir l'intention d'�luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers. La r�alisation de ces deux conditions doit �tre manifeste (THOMAS GEISER/MARC BUSSLINGER, Ausl�ndische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen in: Ausl�nderrecht: eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausl�nderinnen und Ausl�ndern in der Schweiz, 2e �d. 2009, n. 14.12, p. 664; cf. MONTINI, op. cit., n. 1 s. ad art. 97a CC; PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., n. 3 ad art. 97a CC; cf. �galement arr�t 5A_785/2009 pr�cit� consid. 5.1). La volont� de fonder une communaut� conjugale est un �l�ment intime qui, par la nature des choses, ne peut pas �tre prouv� directement. Le plus souvent, l'abus ne pourra �tre �tabli qu'au moyen d'un faisceau d'indices (notamment: grande diff�rence d'�ge entre les fianc�s, impossibilit� pour ceux-ci de communiquer, m�connaissance r�ciproque, paiement d'une somme d'argent, mariage contract� alors qu'une proc�dure de renvoi est en cours ou que l'un des fianc�s s�journe ill�galement en Suisse; FF 2002 p. 3591; MONTI, op. cit., n. 6 ad art. 97a CC; cf. �galement ATF 122 II 289 consid. 2b et les r�f�rences [droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour]).
3.1.2 Les constatations portant sur des indices peuvent concerner des circonstances externes, tout comme des �l�ments d'ordre psychique, relevant de la volont� interne (volont� des �poux). Il s'agit, dans les deux cas, de constatations de fait (ATF 128 II 145 consid. 2.3 p. 152 et les arr�ts cit�s) qui lient le Tribunal f�d�ral, sauf si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. La r�alisation des deux conditions pr�cit�es conduit alors � conclure � l'existence d'un mariage fictif.
3.2 La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � bon droit que l'Office de l'�tat civil avait refus� de d�livrer un certificat de capacit� matrimoniale au recourant en vue de son mariage au Maroc. Un faisceau d'indices permettait en effet de retenir que les recourants ne souhaitaient manifestement pas fonder une communaut� conjugale, mais entendaient en r�alit� �luder les dispositions sur l'admission et le s�jour des �trangers: les circonstances dans lesquelles les futurs �poux avaient fait connaissance, la fr�quence de leurs rencontres ou le fait que certains documents en vue de l'union avaient �t� �tablis peu apr�s le premier rendez-vous, en octobre 2009, alors m�me que le recourant pr�tendait n'avoir d�cid� d'�pouser la recourante qu'en d�cembre 2009. Le recourant m�connaissait en outre de mani�re �vidente certains �l�ments essentiels concernant sa future �pouse: il ignorait le nom de famille de celle-ci, de m�me que sa date de naissance; quant � savoir quels �taient ses points communs avec sa fianc�e, le recourant avait d�clar� �tre � la recherche d'une personne de bonne famille, adapt�e � sa situation. La cour cantonale a �galement soulign� la grande diff�rence d'�ge existant entre les futurs �poux - 33 ans -, leur difficult� � communiquer couramment dans une langue commune, l'�tat de sant� du recourant et certaines contradictions ressortant de leur audition. Les recourants semblaient enfin avoir une conception erron�e de l'institution du mariage, l'union projet�e s'apparentant moins � la concr�tisation de sentiments r�ciproques qu'� un �change de bons proc�d�s - conditions socio-�conomiques plus favorables pour la recourante, compagnie et soutien permanents pour le recourant malvoyant et malentendant.
3.3 Les critiques des recourants consistent en substance � d�montrer leur volont� r�elle de fonder une communaut� conjugale. Ils pr�sentent ainsi diff�rents �l�ments de fait, cens�s permettre de d�faire le faisceau d'indices sur lequel la juridiction cantonale s'est fond�e pour conclure � l'existence d'un mariage de complaisance. Ils rappellent ainsi leur consentement � l'union envisag�e ou encore leurs racines culturelles, cens�es expliquer de mani�re �vidente la rapidit� de leur d�cision; ils invoquent �galement la v�ritable f�te organis�e au Maroc, les fr�quents s�jours du recourant aupr�s de sa fianc�e ou encore la volont� de cette derni�re de fonder une famille, et opposent enfin leur conception personnelle de l'institution du mariage.
3.4 Les recourants ne s'en prennent pas aux crit�res essentiels sur lesquels le tribunal s'est fond� pour admettre la r�alisation des deux conditions cumulatives contraignant l'officier civil � refuser son concours � la c�l�bration du mariage. Ainsi, les recourants ne d�montrent pas l'arbitraire dans la constatation des indices retenus par cette derni�re juridiction pour conclure � leur absence de volont� de fonder une union conjugale (premi�re condition), � savoir les circonstances dans lesquelles leur mariage avait �t� d�cid�, leur m�connaissance mutuelle, l'�tat de sant� du recourant, l'absence de langue commune, les contradictions relev�es dans leurs auditions respectives. Ils se contentent � cet �gard de substituer leur propre appr�ciation � celle du tribunal cantonal tout en lui opposant leur conception personnelle du mariage. De m�me, les recourants ne critiquent pas efficacement les crit�res relev�s par la cour cantonale pour conclure � leur intention d'�luder la l�gislation sur l'admission et le s�jour des �trangers (seconde condition). Ils ne contestent pas en effet que, par le mariage, la recourante souhaiterait am�liorer sa situation socio-�conomique et le recourant s'assurer un soutien permanent. Leur motivation ne peut en cons�quence qu'�tre d�clar�e irrecevable (supra consid. 2.2 et 3.1.2).
Enfin, le tribunal cantonal n'a pas ignor� la d�claration de la recourante li�e � sa volont� de fonder une famille. Elle a toutefois estim� que cette simple all�gation n'�tait pas suffisante pour infirmer tous les autres �l�ments d�montrant l'absence de volont� de cr�er une communaut� conjugale.
3.5 Les recourants se plaignent ensuite d'une violation des art. 14 Cst. et 12 CEDH (droit au mariage et � la famille). Invoquant le caract�re fondamental du droit au mariage, ils pr�tendent qu'il conviendrait de leur donner la chance de le c�l�brer et de le faire reconna�tre en Suisse, se r�f�rant � cet �gard � une jurisprudence du Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_750/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.3). Non seulement leur motivation ne satisfait pas au principe d'all�gation (consid. 2.1 supra), mais la jurisprudence sur laquelle ils se fondent n'est pas pertinente. Statuant sur un recours en mati�re de droit public, interjet� contre une d�cision cantonale refusant la demande de regroupement familial d�pos�e par une �pouse, titulaire d'un permis de s�jour suisse, afin de faire venir son mari kosovar, le Tribunal de c�ans a certes jug� que, dans la mesure o� les �poux n'avaient pas encore eu l'occasion de vivre ensemble, il n'�tait pas possible de d�terminer s'il s'agissait ou non d'un mariage de complaisance; il a par cons�quent admis le recours, annul� la d�cision attaqu�e et enjoint � l'autorit� comp�tente d'octroyer un permis de s�jour � l'�poux �tranger. Les recourants se gardent cependant de relever que l'arr�t auquel ils se r�f�rent souligne que les indices retenus par l'instance cantonale pour conclure � l'existence d'un mariage fictif �taient insuffisants � fonder cette appr�ciation.
Il est en outre sans objet de relever que le caract�re complaisant de l'union pourrait faire l'objet d'un examen ult�rieur, dans le cadre d'une demande de regroupement familial. La question litigieuse n'a pas, en effet, � �tre diff�r�e.
3.6.1 Les recourants reprochent �galement � l'autorit� cantonale une violation de l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie priv�e et familiale). Ils pr�tendent que le recourant, qui ne peut s'installer au Maroc en raison de son �ge et de sa sant�, doit investir d'importantes sommes d'argent pour s'y rendre et voir sa fianc�e; celle-ci serait quant � elle dans l'impossibilit� de modifier sa situation de vie familiale et d�pend des possibilit�s du recourant de venir la rejoindre dans son pays.
3.6.2 D'apr�s une jurisprudence constante, les relations vis�es par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucl�aire ("Kernfamilie"), soit celles qui existent entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 129 II 11 consid. 2 p. 14; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Les fianc�s ne sont ainsi en principe pas habilit�s � invoquer l'art. 8 CEDH, � moins que le couple entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_733/2008, du 12 mars 2009 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s, 2C_663/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es [jurisprudence rendue en mati�re d'autorisation de s�jour]). Tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, de sorte que les recourants ne sont pas fond�s � invoquer la violation de cette derni�re disposition.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). L'intim� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.