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Timestamp: 2016-10-21 23:52:16+00:00
Document Index: 236167265

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_768/2013 (11.09.2013)
2C_768/2013 � � Arr�t du 11 septembre 2013
repr�sent� par Me Martine Dang, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 juillet 2013.
A.________, ressortissant alg�rien n� le 23 novembre 1987 en Alg�rie, est entr� en Suisse le 6 d�cembre 2004. Sous une fausse identit�, il a fait l'objet de condamnations p�nales r�guli�res une fois en 2006, deux fois en 2007, une fois en 2008, deux fois en 2009 et une nouvelle fois en 2010.
En date du 21 avril 2010, A.________ a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour en vue de mariage. Dans son rapport d'arriv�e, il a mentionn� son nom complet et sa v�ritable date de naissance. Il a en outre indiqu� �tre entr� en Suisse le 5 juillet 2008, n'y avoir jamais s�journ� auparavant et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation. Le 21 janvier 2011, il a �pous� B.________, citoyenne suisse. A la suite de ce mariage, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Par d�cision du 1er d�cembre 2011, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.________ et prononc� son renvoi de Suisse. Cette d�cision a �t� confirm�e par l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 ao�t 2012 et par arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_855/2012 du 21 janvier 2013.
Par arr�t du 2 juillet 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision du Service cantonal de la population d�clarant irrecevable la demande de r�examen de la d�cision du 1er d�cembre 2011, subsidiairement l'a rejet�e. Il a consid�r� que l'emploi que l'int�ress� occupait depuis d�cembre 2011 �tait certes un fait nouveau mais qu'il ne suffisait pas � modifier la pes�e des int�r�ts d�j� effectu�e et confirm�e par le Tribunal f�d�ral, d'autant moins que l'int�ress� avait une nouvelle fois �t� condamn� p�nalement pour violence ou menace envers un fonctionnaire et contravention � la loi sur les stup�fiants le 27 septembre 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 2 juillet 2013 en ce sens que la demande r�examen est est admise et qu'une autorisation de s�jour lui est accord�e. Il demande l'octroi de l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Du moment que le recourant fonde son recours sur l'art. 8 � 2 CEDH, le recours en mati�re de droit public est en principe recevable.
En revanche, le recourant, qui r�it�re en substance les arguments d�j� expos�s devant l'instance pr�c�dente, n'expose pas de mani�re conforme aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi la pes�e des int�r�ts d�taill�e de l'instance pr�c�dente devrait �tre modifi�e par les faits nouveaux. Il s'ensuit que son recours est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.