Source: https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/auftrag/one-health/coronavirus.html
Timestamp: 2020-04-05 05:19:16+00:00
Document Index: 111854616

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 3']

Nouveau coronavirus selected
L'OSAV répond aux questions les plus fréquentes des particuliers et des professionnels sur les conséquences de la situation extraordinaire liée au coronavirus.
Toutes les réponses s’appliquent dans le respect des règles générales de l’OFSP.
À l’heure actuelle, aucun cas de transmission du nouveau coronavirus à l’être humain via des aliments ou l’eau potable n’est connu. Afin d’éviter d’autres maladies, il faut cependant continuer de respecter les règles d’hygiène de base lors de la manipulation des aliments, comme expliqué sur www.savourerensecurite.ch. Cela permet de prévenir d’autres maladies.
Faut-il désinfecter les fruits et légumes à l’eau de Javel, par exemple, pour se protéger d’une infection par le coronavirus ?
À l’heure actuelle, aucun cas de transmission du nouveau coronavirus à l’être humain via les aliments n’est connu. Afin d’éviter d’autres maladies, il faut cependant continuer de respecter les règles d’hygiène de base lors de la manipulation des aliments, comme expliqué sur www.savourerensecurite.ch. Il ne faut en aucun cas utiliser des produits chimiques pour laver et décontaminer les aliments. Ces produits et leurs résidus peuvent représenter un risque inutile pour la santé s’ils ne sont pas utilisés correctement.
Est-il permis de présenter certains compléments alimentaires comme ayant des vertus permettant de prévenir le coronavirus, d’en apaiser les symptômes ou de soigner la maladie ?
Non ! Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, non des médicaments. Il est interdit de vanter des effets préventifs ou curatifs contre le COVID-19.
Les allégations de santé figurant sur des compléments alimentaires sont admises seulement si elles sont étayées par des études scientifiques et si elles ont été autorisées. Aucune étude scientifique ne démontre aujourd’hui une quelconque efficacité d’un complément alimentaire contre le nouveau coronavirus. Il est donc strictement interdit d’apposer sur une denrée alimentaire ou un complément alimentaire une mention faisant état d’un effet positif particulier pour la santé dans le contexte du COVID-19.
Objets usuels et autres objets de la vie courante
Le nouveau coronavirus peut-il être transmis via les jouets ou d’autres objets de la vie courante ?
À l’heure actuelle, aucun cas de transmission du nouveau coronavirus à l’être humain via les jouets, les outils, les ordinateurs, les vêtements ou les chaussures n’est connu. Les coronavirus ne sont en général pas particulièrement résistants sur les surfaces sèches. Une étude scientifique sur la persistance du nouveau coronavirus sur différentes surfaces montre que si le virus reste infectieux un certain temps sur les surfaces, ces dernières ne jouent qu’un rôle négligeable dans la propagation du virus.
se laver chaque fois les mains après avoir toussé ou éternué.
Quels articles peuvent encore être vendus dans les magasins ?
La vente d’objets d’usage quotidien dans les magasins reste autorisée. Cela inclut notamment :
Cosmétiques pour les soins du corps (lotions de soins, crème de soins et produits de soins pour les lèvres)
Produits de soins dentaires et buccaux (dentifrices et gels dentaires)
Savons, shampoings, gels douche
Produits d’hygiène tels que couches, brosses à dents, serviettes et tampons hygiéniques
Produits de nettoyage, produits pour la vaisselle et détergents
Quels articles ne peuvent plus être vendus dans les magasins ?
Les objets qui ne sont pas d’usage quotidien pour la population ne peuvent plus être vendus dans les magasins. Cela inclut notamment :
Cosmétique décorative (produits de teinture pour cheveux, parfums, produits de maquillage et démaquillants, sticks couvrants, mascaras, rouges à lèvres, vernis à ongles)
Autres textiles tels que housses de couette, duvets, coussins
Nappes et serviettes de table en tissu
Équipements pour motos et vélos
Articles pour bébés, excepté les couches, les articles de soin et les sucettes
Vaisselle, ustensiles de cuisine et casseroles
Les magasins qui offrent un assortiment très varié doivent bloquer l’accès aux produits qui ne peuvent plus être vendus ou recouvrir les produits concernés, p. ex. avec un film plastique. Lorsque des produits d’usage quotidien et d’autres produits sont proposés les uns à côté des autres dans un rayon (p.ex. soins du corps et cosmétique décorative), il n’est pas indiqué de les séparer car cette mesure serait disproportionnée.
Pourquoi les grands distributeurs ont-ils l’interdiction de vendre certains articles ?
La situation actuelle en Suisse est qualifiée de « situation extraordinaire ». La vie de la population doit se limiter à l’indispensable pour éviter les contacts et les regroupements inutiles. La vente en ligne peut offrir des solutions. En outre, ces magasins « diversifiés » auraient un avantage concurrentiel déloyal sur le marché par rapport aux magasins qui ne vendent « que » des jouets ou « que » des vêtements, par ex.
Les magasins de cigarettes électroniques peuvent-ils rester ouverts ?
Les cigarettes électroniques, y compris les cartouches et les liquides, sont des objets de consommation courante : leur vente en magasin reste donc autorisée. Vu que les magasins de cigarettes électroniques proposent principalement des articles spécifiques de ce type, ils peuvent rester ouverts, pour autant qu’ils respectent les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de distanciation sociale. Il s’agit notamment de prendre les mesures suivantes :
Les poignées des chariots et des paniers d’achat, de même que les écrans tactiles des stations de self-check out, doivent être nettoyés chaque jour avec du savon ou des produits de nettoyage classiques.
Le nombre de personnes qui peuvent se trouver en même temps dans le local de vente dépend de la superficie de celui-ci. À titre indicatif, l’accès devrait être limité à une personne par 10 m2. Dans les petits magasins, il faut tenir compte des conditions locales, en veillant tout particulièrement aux règles de distanciation sociale.
Les piscines privées doivent-elles être fermées ?
Les piscines privées qui ne sont pas accessibles au public peuvent être utilisées normalement, tout en respectant les recommandations de l’OFSP.
Production de denrées alimentaires – établissements de fabrication, y compris les cantines et les services de petite restauration à l’emporter (take away)
COVID-19 : production de denrées alimentaires – établissements de fabrication, y compris les cantines et les services de petite restauration à l’emporter (PDF, 145 kB, 24.03.2020)
Des mesures spécifiques doivent-elles être prises dans la production alimentaire ?
L’employeur doit respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et de distanciation sociale. Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures spécifiques sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments. Les protocoles d’hygiène selon le principe de l’autocontrôle sont suffisants s’ils sont systématiquement appliqués.
À quoi dois-je être attentif lorsqu’un employé est tombé malade ?
Les personnes atteintes du COVID-19 n’ont pas leur place dans un établissement du secteur alimentaire, mais doivent suivre les instructions de leur médecin. Les personnes qui ont été en contact étroit avec une personne malade testée positive doivent respecter les recommandations actuelles de l’OFSP. Par contact étroit, on entend une distance inférieure à 2 mètres durant plus de 15 minutes. Les règles générales d’hygiène et les règles de conduite de l’Office fédéral de la santé publique « Voici comment nous protéger » https://ofsp-coronavirus.ch/ assurent la protection dans l’entreprise comme ailleurs.
Les employés doivent-ils désormais systématiquement porter des masques et des gants ?
Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures spécifiques supplémentaires du point de vue de la sécurité sanitaire des aliments. Les protocoles d’hygiène selon le principe de l’autocontrôle sont suffisants s’ils sont systématiquement appliqués. Mais l’employeur est tenu de respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et de distanciation sociale.
Les cantines d’entreprises doivent-elles fermer ?
Les cantines d’entreprises ne doivent pas fermer, tant qu’elles ne sont pas accessibles au public et que des regroupements de plus de 5 personnes peuvent y être évités. En outre, les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et de distanciation sociale sont à respecter. Dans les grandes cantines d’entreprise, plus de 5 personnes sont bien sûr autorisées à manger en même temps si les exigences de distance peuvent être respectées.
Propriétaire d’un restaurant, je décide d’ouvrir un service de petite restauration à l’emporter (take away). À quoi dois-je être attentif ?
En cas d’adaptation de la structure de l’établissement, par ex. en cas de réorganisation en un service de petite restauration à l’emporter, ce changement doit être notifié à l’autorité cantonale d’exécution. Le système d’autocontrôle doit être adapté et les processus réaménagés en fonction de l’activité. Les nouvelles structures doivent être conformes aux exigences de l’ordonnance 2 COVID-19 et le personnel se conformer aux recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et de distanciation sociale. Le nombre de personnes présentes doit être limité, les regroupements de personnes empêchés. Aucune place assise ne peut être mise à disposition. Il faut bloquer l’accès à tous les sièges et à toutes les possibilités de s’asseoir, y compris à l’extérieur.
À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions sur le COVID-19 en tant que responsable d’un établissement du secteur alimentaire ou d’un commerce de détail ?
Si vous avez des problèmes particuliers dans votre établissement ou votre commerce en raison des circonstances exceptionnelles actuelles, vous pouvez contacter les autorités cantonales d’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.
Des mesures spéciales doivent-elles être prises pour la vente en vrac ? Faut-il par ex. emballer complètement ou désinfecter les fruits, les légumes ou le pain ?
Non, les protocoles d’hygiène conformes au droit alimentaire suffisent. Rien ne laisse penser que les denrées alimentaires joueraient un rôle important dans la transmission du nouveau coronavirus.
Faut-il porter des gants pour la réception de l’argent liquide à la caisse ?
Non. Il faut toutefois respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique en matière d’hygiène et de distanciation sociale. Par ailleurs, après avoir encaissé, il faut se laver les mains avant de manipuler à nouveau des denrées alimentaires.
Un magasin du monde vend à la fois des denrées alimentaires (riz, pâtes, chocolat, café, miel, etc.) et des objets (bougies, vêtements, etc.) ; les rayons qui ne contiennent pas de denrées alimentaires doivent-ils être vidés ?
Petits magasins : les marchandises d’usage quotidien et les autres sont souvent rangées côte à côte sur le même rayon. Des mesures disproportionnées seraient nécessaires pour empêcher la vente des marchandises dont l’usage n’est pas quotidien. La mesure n’est donc pas applicable dans ce cas.
Magasins de plus grande taille avec différents secteurs / rayons : tous les étalages de marchandises dont l’usage n’est pas quotidien doivent être fermés.
Exécution du droit alimentaire
Les inspections des denrées alimentaires se poursuivent-elles ? Le cas échéant, dans quels établissements (fabrication, supermarchés, petite restauration à l’emporter) ?
Les organes d’exécution cantonaux continuent de faire des inspections en fonction des risques.
Pour le Conseil fédéral, il est primordial d’endiguer l’épidémie de coronavirus. Les mesures qu’il a prises visent à prévenir autant que possible la transmission du coronavirus d’une personne à l’autre. Pour ce faire, les contacts entre les personnes en dehors du foyer et de la famille doivent être limités à l’indispensable et les rassemblements de personnes doivent être évités.
La prise en charge des animaux et la couverture de leurs besoins font partie des exigences de la législation sur la protection des animaux et doivent donc être garantis même dans la situation actuelle. Les détenteurs d’animaux doivent donc assumer leurs obligations légales en termes de soins, de prise en charge et de couverture des besoins, y compris le mouvement et l’occupation réguliers des animaux dont ils sont responsables.
Le coronavirus ne pourra être endigué que si tout le monde se conforme aux prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Les renseignements donnés par l’OSAV expliquent les prescriptions de l’OFSP concernant le domaine « Détention et manière de traiter les animaux ». La Confédération compte sur votre compréhension et a besoin de la collaboration de l’ensemble de la population.
Pour le Conseil fédéral, il est primordial d’endiguer l’épidémie de coronavirus. Le Conseil fédéral est conscient que l’épidémie et les mesures qu’il a ordonnées pour endiguer sa propagation (ordonnance 2 COVID-19) ont des conséquences dramatiques pour l’économie. Pratiquement toutes les branches sont touchées. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures de grande envergure pour aider l’économie. À cet égard, nous renvoyons à la conférence de presse du Conseil fédéral du vendredi 20 mars 2020 et aux informations données à ce sujet par le SECO. Le coronavirus ne pourra être endigué que si toutes les branches se conforment aux prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Les renseignements donnés par l’OSAV expliquent les prescriptions de l’OFSP concernant le domaine « Détention et manière de traiter les animaux ». La Confédération compte sur votre compréhension et a besoin de la collaboration de toutes les branches et de l’ensemble de la population.
Chiens / chats / autres animaux de compagnie
Comment doivent se comporter les détenteurs d’animaux qui sont confinés / en quarantaine à leur domicile à cause d’une contamination possible par le coronavirus ?
Si votre animal a besoin de soins vétérinaires durant une période de quarantaine / d’isolement, veuillez prendre contact avec votre vétérinaire et lui indiquer expressément que vous êtes en quarantaine / isolement à domicile.
S’il n’est pas possible de faire appel à un tiers, le chien doit être placé dans un refuge pour animaux. Le refuge doit être expressément informé au préalable que le propriétaire de l’animal est en quarantaine / en isolement à domicile.
Les animaux peuvent-ils s’infecter ou jouer un rôle de vecteur ?
Des méthodes de dépistage très sensibles ont permis de détecter de petites quantités de matériel génétique du virus dans des frottis prélevés dans le nez et la cavité buccale de deux chiens détenus par des personnes infectées par le SRAS-CoV-2 à Hong Kong. Des anticorps ont été mis en évidence chez l’un des chiens.
Les chiens ne présentaient aucun symptôme de la maladie.
Le SRAS-CoV-2 a également été mis en évidence chez deux chats, en Belgique et à Hong Kong. Ces chats étaient en contact étroit avec une personne atteinte du COVID. L’un d’eux a développé des symptômes mais aucun test de dépistage d’anticorps n’a encore été réalisé.
On juge très faible le risque que les animaux domestiques soient infectés par le coronavirus. Il s’agit ici de cas isolés qui peuvent se produire, mais rarement, en cas de contacts étroits entre un animal et un être humain infecté.
En cas de contacts avec les animaux, il est important d’appliquer systématiquement les mesures d’hygiène habituelles, comme se laver régulièrement les mains et ne pas se laisser lécher le visage.
Les animaux domestiques ne jouent probablement aucun rôle dans la transmission de la maladie. À ce jour, il n’existe pas de preuve scientifique que les personnes infectées puissent transmettre une infection pertinente du point de vue épidémiologique à des animaux domestiques.
Rien n’indique non plus que les chiens, les chats ou d’autres animaux domestiques présentent un risque d’infection pour l’être humain ou jouent un rôle dans la propagation du virus.
Université de Zurich : Informations pour les détenteurs d’animaux (en Allemand)
Existe-t-il des tests pour les animaux de compagnie ?
Compte tenu de la situation tendue pour les diagnostics, aucun test n’est actuellement effectué sur les animaux de compagnie.
Distinction entre les coronavirus déjà connus chez les animaux et le nouveau COVID-19
Les coronavirus déjà connus des chiens, des chats (coronavirus canin et coronavirus félin) et des veaux se distinguent clairement du SRAS-CoV-2 qui circule actuellement et ne présentent pas de risque connu pour l’être humain.
Que puis-je faire de mon animal si je dois aller à l’hôpital à cause du coronavirus ?
Organisez si possible une garde par des particuliers ou adressez-vous éventuellement à un refuge ou une pension.
On juge très faible le risque que les animaux domestiques soient infectés par le coronavirus. En cas de garde par des particuliers, il faut appliquer systématiquement les mesures d’hygiène habituelles, comme se laver régulièrement les mains en cas de contact avec les animaux. Les mesures d’hygiène principales à respecter lors de contacts avec des animaux domestiques sont décrites dans un aide-mémoire.
Comment doivent se comporter les détenteurs de chiens qui ne sont ni atteints par le COVID-19 ni suspects d’avoir été contaminés par ce virus ?
Les détenteurs d’animaux doivent appliquer les mesures d’hygiène habituelle lors de contact avec leurs animaux. Ils doivent éviter tout contact avec d’autres personnes. En l’état actuel des connaissances, les contacts entre chiens ne posent pas de problèmes.
En Suisse, est-ce que les chauves-souris pourraient transmettre le nouveau coronavirus SRAS-CoV-2 ?
Non, il n’y a aucun danger de cet ordre. Les chauve-souris d’Europe sont elles-aussi porteuses de certains coronavirus, mais ceux-ci ils sont très éloignés ou complètement différents du nouveau coronavirus SRAS-CoV-2.
Halles des sociétés canines
Les halles et les terrains accueillant les sociétés canines doivent être fermés. Les besoins en mouvement des chiens doivent être assurés en dehors de ces structures. Aucune exception n’est possible.
Couverture des besoins (soins / mouvement / occupation)
Il faut s’assurer que les chevaux sont approvisionnés conformément à la législation sur la protection des animaux.
Charger les chevaux pour une sortie d’un jour. Est-ce encore autorisé ?
De manière générale, les chevaux doivent si possible être montés sur place, les transports inutiles doivent être évités.
Le cheval devrait déménager dans une autre écurie le 1er avril 2020 (contrat établi). Est-ce encore possible ?
Occupation pour les chevaux des écoles d’équitation car les cours d’équitation sont interdits
L’occupation des chevaux conformément à la législation sur la protection des animaux doit être garantie : cette responsabilité incombe au propriétaire de l’écurie.
Mon cheval se trouve en zone frontalière dans un pays voisin et c’est moi qui assure les soins dont il a besoin (exercice, médicaments, etc.). Si l’on m’empêche de traverser la frontière, que dois-je faire ?
L’entrée dans les pays voisins est soumise aux exigences légales des pays concernés. Il faut vous renseigner auprès du pays qui vous intéresse.
Les chevaux devraient si possible être ramenés en Suisse. Pour l’importation, il faut mandater une entreprise de transport professionnelle. À l’heure actuelle, les transports transfrontaliers privés ne sont pas autorisés.
Si vous ne pouvez pas ramener le cheval en Suisse, les soins doivent être assurés sur place par d’autres personnes.
Halles des sociétés de sports équestres
Les chevaux doivent si possible être montés sur place, les transports et les sorties à l’extérieur inutiles doivent être évités.
De manière générale, les halles des sociétés doivent être fermées. Lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de donner suffisamment de mouvement à un cheval, l’utilisation d’une halle de société est autorisée à titre exceptionnel. Le nombre de cavaliers qui utilisent la halle en même temps doit alors être réduit au minimum et il faut s’assurer que toutes les règles de l’OFSP soient respectées, en particulier la distanciation sociale.
Mon cheval se trouve en Allemagne ou en France, comment puis-je passer la frontière ?
Les sorties à destination des pays voisins sont soumises aux exigences légales du pays concerné. Vous devez vous adresser aux autorités concernées pour obtenir des informations.
Pour des motifs liés à la protection des animaux, il est permis de monter les chevaux pour leur assurer suffisamment de mouvement.
Les sorties à cheval devraient si possible se faire seul, sauf en cas d’urgence (pour éviter les accidents avec les chevaux nerveux).
Lors de l’utilisation des carrières et des manèges, le nombre de cavaliers qui utilisent la halle en même temps doit être réduit au minimum.
Il faut veiller à ce que les règles de l’OFSP, en particulier la distanciation sociale, soient respectées en tout temps dans les écuries, sur la carrière, dans le manège et lors des sorties dans le terrain.
Les centres équestres et les pensions pour chevaux ne sont pas autorisés à organiser des sorties à cheval (en halle et dans le terrain).
« Demi-pensions »
Les cavaliers qui montent un cheval en « demi-pension » peuvent continuer à le faire (dans les conditions indiquées sous « Équitation »).
Les écoles d’équitation entrent dans les catégories des établissements publics qui doivent être fermés au public (établissements de loisirs) et des manifestations interdites, conformément à l’art. 6, al. 1 et 2, de l’ordonnance 2 COVID-19. Les cours individuels sont par conséquent également interdits.
Sortir les volailles (poules pondeuses, volailles de chair) du poulailler et les charger dans les cages de transport. Faut-il prendre des précautions autres que les masques anti-poussière et les vêtements réservés à cet usage ?
Le ramassage des volailles destinées à l’abattage (volailles de chair) ou, le cas échéant, à être mises à mort (poules pondeuses) fait partie des mesures à maintenir dans les exploitations avicoles. Tout manquement à cette mesure aurait un impact négatif sur le bien-être des animaux et la production de denrées alimentaires. Il convient de respecter les mesures de précaution et de réduire le personnel au nombre nécessaire au ramassage.
Mesures de protection de l’OFSP :
conformément à l’art. 10c de l’ordonnance 2 COVID-19, il ne faut pas recourir à des employés vulnérables. La définition de « personnes vulnérables » se trouve à l’art. 10b de l’ordonnance 2 COVID-19.
Sous la direction d’Aviforum, la branche a rédigé un aide-mémoire à ce sujet.
Aide-mémoire volailles : organisation et mesures de prévention Covid-19 (en allemand) (PDF, 736 kB, 26.03.2020)
Peut-on encore vendre des colonies d’abeilles et les amener aux nouveau propriétaire ?
Tout commerce impliquant un rassemblement de personnes est interdit (marchés, etc.). Le commerce individuel « de point à point » est encore possible pour le moment – en respectant les prescriptions de l’OFSP. Le commerce de colonies d’abeilles est autorisé seulement à ces conditions.
Dans la situation actuelle, un apiculteur peut-il / doit-il continuer à exercer ses activités apicoles ?
Les détenteurs d’animaux doivent continuer de s’occuper de leurs animaux. En conséquence, les apiculteurs doivent poursuivre leurs activités apicoles et prendre soin de leurs colonies d’abeilles, dans la mesure où cela est nécessaire pour la santé et le bien-être des abeilles, la surveillance des épizooties et la sécurité des denrées alimentaires. Il faut respecter les consignes générales et les recommandations sur les mesures d’hygiène formulées par l’OFSP. Les apiculteurs doivent, autant que possible, travailler seuls. Si cela n’est pas possible, il faut veiller à maintenir une distance suffisante.
Manifestations / cours / entraînements
Marchés de bétail de boucherie, marchés de bétail, marchés de moutons, marchés de broutards
Les marchés de bétail de boucherie, les marchés de bétail, les marchés de broutards et les marchés de moutons sont interdits.
Il n’y aucun intérêt public prépondérant qui justifie l’organisation de ces manifestations (elles ne sont pas indispensables à l’approvisionnement de base car d’autres options sont possibles). Aucune dérogation au sens de l’art. 7 de l’ordonnance 2 COVID-19 n’est donc possible.
Écoles et cours pour chiens / cours d’éducation canine
Interdits (même les cours individuels).
Un cours individuel avec un chien présentant un comportement frappant est exceptionnellement autorisé s’il est urgent, c’est-à-dire s’il ne peut être reporté sur ordre du service vétérinaire cantonal ; il en va de même pour les cours de socialisation des jeunes chiens recommandés par le vétérinaire, s’ils ne peuvent être reportés.
Cours obligatoires pour détenteurs de chiens
Interdits, prolonger les délais.
Exploitations (tous les animaux)
Les propriétaires de chevaux ont-ils le droit d’accéder à l’écurie dans laquelle leur cheval est en pension ? Peuvent-ils par exemple monter, nourrir, soigner leur animal en fonction de leur contrat ?
Les chevaux doivent pouvoir bouger conformément à la législation sur la protection des animaux. Les détenteurs et propriétaires des chevaux ou les personnes chargées de faire bouger les chevaux (p. ex. « demi-pension ») ont en tout temps accès aux écuries.
Des mesures organisationnelles doivent être prises pour que les règles de l’OFSP, en particulier la distanciation sociale, soient respectées en tout temps dans les écuries, sur la carrière, dans le manège et lors des sorties dans le terrain.
Les pensions pour chevaux doivent garantir dans la mesure du possible l’alimentation et les soins des chevaux.
Les buvettes attenantes aux écuries (carnotzets) et autres locaux similaires sont fermés.
Commerces zoologiques / animaleries
Les commerces zoologiques et animaleries sont ouverts exclusivement pour l’approvisionnement de base des animaux de compagnie, c’est-à-dire pour la vente de nourriture, de consommables médicaux et de matériel sans lequel la vie des animaux est menacée (p. ex. pompe d’aquarium) – pas de ventes ni de reprises d’animaux.
Veiller à n’avoir aucun contact avec les animaux présents (ne pas entrer dans les locaux dans lesquels se trouvent des animaux ; ne pas caresser les animaux).
Services de garde d’animaux de compagnie (par des institutions proposant par exemple une garde de jour)
Services de promenade / de garde de chiens lorsque le chien est récupéré / ramené chez son détenteur et gardé dans les locaux des personnes assurant le service de garde
Ces services de promenade et de garde sont autorisés. (Le cas échéant, laisser brièvement le chien dans la voiture, sinon, le remettre à la personne du service de promenade ou de garde uniquement dans un endroit situé en plein air ou dans les locaux du service de garde). Il est également possible de promener plusieurs chiens, car il ne s’agit ni d’un établissement public ni d’un établissement interdit. (Pas concernés par l’art. 6 de l’ordonnance 2 COVID-19).
Pensions ou refuges pour animaux
L’exploitation interne est maintenue, les soins aux animaux doivent être assurés.
Les pensions et refuges sont fermés au public. Les contacts avec les clients (qui récupèrent leurs animaux après les vacances, qui amènent des animaux, remettent des animaux abandonnés et trouvés) doivent être organisés de sorte qu’il soit possible de respecter les recommandations de l’OFSP. Cela signifie notamment que les animaux doivent être pris en charge et remis uniquement à l’extérieur du bâtiment. Les animaux de compagnie ne sont plus accueillis pour les vacances, sauf pour des raisons impératives (comme les animaux dont les détenteurs sont malades ou les animaux de personnes qui travaillent et qui ne peuvent pas trouver d’autre solution).
Les animaux dont les détenteurs sont malades doivent être séparés des autres.
Aucun animal n’est remis ou accueilli à l’essai. Tous les animaux à l’essai doivent être remis définitivement.
Salons de toilettage pour chiens qui pratiquent sans que leur propriétaire de l’animal soit présent
Interdits. Les salons de toilettage pour chiens ne font pas partie des dérogations prévues à l’art. 6, al. 3, de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 2 COVID-19). Les établissements publics doivent être fermés (art. 6, al. 1, de l’ordonnance 2 COVID-19).
Les détenteurs de chiens peuvent/doivent prendre les mesures appropriées pour que leur chien ne souffre pas de la chaleur excessive. Il existe plusieurs mesures possibles : promener le chien le matin ou le soir, dans la forêt, le long des ruisseaux.
Veiller à ce qu’il y ait un coin frais dans la maison.
Le toilettage du chien est autorisé en cas d’urgence (bien-être des animaux) sur ordre du vétérinaire et dans le respect des mesures de précaution particulières (par ex. en l’absence du détenteur, remise de l’animal à l’extérieur du bâtiment, au plus un animal par séance).
Physiothérapie canine
La physiothérapie canine est autorisée en cas d’urgence (bien-être des animaux) sur recommandation du vétérinaire et dans le respect des mesures de précaution particulières (par ex. en l’absence du détenteur, remise de l’animal à l’extérieur du bâtiment, au plus un animal par séance).
Maréchal-ferrant / pareur d’onglons / technicien-inséminateur / tondeur
Le maréchal-ferrant / pareur d’onglons / technicien-inséminateur / tondeur est autorisé à se rendre dans les exploitations à l’endroit où se trouve l’animal dont il doit s’occuper. Les recommandations de l’OFSP doivent être prises en compte. Il faut en particulier éviter les rassemblements de personnes et maintenir une distance de 2 m si plusieurs personnes sont présentes.
Écoles et cours d’équitation (y compris cours individuels) :
Interdits. Les écoles d’équitation entrent dans les catégories des établissements publics qui doivent être fermés au public (établissements de loisirs) et des manifestations interdites, conformément à l’art. 6, al. 1 et 2, de l’ordonnance 2 COVID-19. Les cours individuels sont par conséquent également interdits.
Service de sauvetage d’animaux
Autorisé. Ce service n’est pas soumis à l’art. 6 de l’ordonnance 2 COVID-19 (il ne s’agit ni d’une manifestation ni d’un établissement public). Les animaux sont pris en charge en respectant les mesures de précaution (distance, hygiène, etc.).
Auxiliaires bénévoles dans les institutions avec des animaux
Les établissements détenant des animaux (p. ex. fermes équestres, refuges pour animaux) font partie des installations qui doivent généralement être fermées au public. Il faut éviter les rassemblements de personnes et réduire autant que possible les contacts entre les personnes. Les règles de conduite de l’OFSP s’appliquent. Les auxiliaires bénévoles, y compris les enfants et les adolescents, peuvent actuellement être employés dans ces institutions seulement s’ils sont indispensables pour assurer le bien-être des animaux.
L’approvisionnement des exploitations agricoles en moyens de production est-il garanti ?
La fourniture d’intrants agricoles aux exploitations agricoles est d’une manière générale garantie. Cela s’applique également aux aliments pour animaux. En outre, il existe des stocks obligatoires d’aliments pour animaux, tant énergétiques que protéiques, pour couvrir la demande pendant deux mois. D’une manière générale, il est en tout temps possible pour les agriculteurs d’acheter des intrants agricoles dans des magasins appropriés.
Pour les questions au sujet des soins de base vétérinaires et des cabinets/cliniques vétérinaires, nous renvoyons au site de la Société des vétérinaires suisses.
Les cabinets vétérinaires sont ouverts pour les soins de base. Ils peuvent cependant procéder seulement à des interventions et traitements urgents (art. 10a de l’ordonnance 2 COVID-19). Il s’agit de traitements qui ne peuvent pas être reportés car ils concernent le bien-être des animaux (par ex. vaccinations obligatoires) ou sont essentiels pour d’autres raisons majeures (par ex. castration des chats qui sortent à leur guise, impérative pour empêcher qu’ils ne se reproduisent).
Le service d’urgence vétérinaire est garanti. Les propriétaires d’animaux devraient demander à leur vétérinaire si la vaccination ou tout autre traitement peut être reporté.
Franchissement de la frontière – vétérinaires étrangers
Selon l’art. 3, al. 1, let. c, de l’ordonnance 2 COVID-19, l’entrée en Suisse est en principe autorisée (motif professionnel, uniquement avec certificat d’enregistrement).
Les sorties des vétérinaires suisses à destination des pays voisins sont soumises à la législation du pays concerné.
Visites à domicile de petits animaux et visite des animaux des rente dans les exploitations (aussi pour les visites Médvét)
Possibles d’une manière générale en respectant les recommandations de protection, donc pas seulement en cas d’urgence. Ces visites ne donnent en effet pas lieu à des rassemblements et – contrairement aux visites au domicile de personnes – ne nécessitent pas de contacts étroits avec d’autres personnes.
Avec les restrictions dues au COVID-19, est-il encore possible d’importer et d’exporter des animaux vivants ?
L’OSAV estime que le trafic transfrontalier avec des animaux vivants est pour le moment limité pour des raisons d’ordre logistique (il faut s’attendre à des embouteillages, des problèmes de dédouanement et des refoulements à la frontière). Ces problèmes pratiques ne permettent pas de garantir, le cas échéant, le respect des dispositions sur la protection des animaux. Les importations et exportations d’animaux doivent donc être reportées autant que possible. Si ce n’est pas envisageable, il convient de clarifier à l’avance au cas par cas avec le pays de destination et les autorités douanières s’il existe actuellement des restrictions supplémentaires.
Cela vaut aussi pour l’estivage transfrontalier. À l’heure actuelle, les gouvernements adaptent très fréquemment les mesures qui s’appliquent au niveau national et il est donc impossible pour l’instant de prévoir les conditions qui s’appliqueront en avril ou mai.
Les conditions normales s’appliquent actuellement au transport de marchandises à titre professionnel en Suisse : il n’y a pour l’instant aucune restriction supplémentaire en raison du COVID-19. Toutefois, les mesures d’hygiène édictées par la Confédération doivent être respectées.
En raison des restrictions imposées aux déplacements de personnes, les importations et exportations à titre privé (y compris les animaux de compagnie et les chevaux) ne sont actuellement possibles que dans des cas exceptionnels (lorsque vous rentrez en Suisse avec votre propre chien, par ex.). Il est donc vivement déconseillé d’importer ou d’exporter des animaux.
En ce qui concerne les règles applicables au trafic frontalier avec la Suisse, vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Administration fédérale des douanes.
Ce sont les directives de l’Administration fédérale des douanes qui font foi – informez-vous à l’avance sur le site de l’Administration fédérale des douanes.
OFSP : Nouveau coronavirus
SECO : Nouveau coronavirus
OFAG : FAQ pour le domaine de l’agriculture
OIE : FAQ Coronavirus
Dernière modification 03.04.2020
Les demandes sont traitées seulement par écrit jusqu'à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.
Suivez le compte de l’OSAV pour être informés des principales actualisations de la liste des questions
FAQ sur le coronavirus dans le domaine alimentaire
FAQ sur le coronavirus dans le domaine vétérinaire
https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/das-blv/auftrag/one-health/coronavirus.html