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Timestamp: 2017-11-24 20:14:17+00:00
Document Index: 269374801

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 13", "l'article 32", "l'article 24", 'art. 7', 'art. 40', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 32', 'art. 33', '§ 24', 'art. 24', 'art 6', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 23', '§ 8', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 40', 'art. 35', '§ 27', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 20', 'art. 40', '§ 27', "l'article 32", "l'article 7", 'art. 13', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 33', "l'article 24", 'art. 7', 'art. 15', 'art. 20', 'art. 35', 'art. 9', "l'article 32", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 24", 'art. 7', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7']

Section 6 - Note d’information pour les clients qui se sont enregistrés avant le 18/03/2012 et qui n’ont jamais mis à jour leur profil par la suite
Section 7 – Note d’information _section Mon Compte uniquement pour le profilage
Cette « Politique de Protection de la Vie Privée » est fournie également à titre d’avis succinct, conformément aux dispositions de l’article 13 del D.Lgs 196/03 (réglementation italienne en matière de traitement des données à caractère personnel transposant la Directive 95/46/CE), dans le cadre de la protection des données à caractère personnel aux personnes qui interagissent avec les services Web de ce site accessibles par voie télématique depuis l’adresse suivante :
Le serveur sur lequel réside le site est chez Demandware LLC dans un de ses centres de données en Grande-Bretagne.
Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
Les données personnels peuvent être traitées par illycaffè pour une obligation du loi, du réglementation ou du législation communautaire et pour faire respecter ou défendre un droit à illycaffè et illycaffè peut divulguer les données (si nécessaire à ces fins) aux organismes publiques, organismes judiciaires, forces de police, avocats, postes/ expéditionnaires.
Maître des fichiers, responsable du traitement et droits de la personne concernée
Pour les données relatives à la navigation et pour toute demande effectuée directement à l’Italie, le maître des fichiers est la société illycaffè S.p.A., auteur du présent avis, dont le siège social est situé Via Flavia, 110 à Trieste.
Le responsable du traitement des données à qui la personne concernée peut s’adresser pour obtenir la liste complète des éventuels autres responsables du traitement et pour exercer, selon les modalités et dans les délais impartis par la loi, les droits visés à l’article 7 du D.Lgs 196/03 est le Directeur d'entreprise des Ressources humaines, de l'Organisation, des Processus et des Systèmes informatiques que l’on peut contacter chez illycaffè.
Pour obtenir de plus amples informations, il est également possible d’écrire au Responsable du traitement des données à l’adresse infoprivacy@illy.com en mentionnant comme objet « Protection de la Vie privée ».
Droits au titre de l’article 7 du D.Lgs n. 196/03 et de l’article 12 de la Directive 95/46/CE (Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits)
La personne concernée a le droit d’être informée sur l’existence ou non de données à caractère personnel qui la concernent, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et à ce que ces données lui soient communiquées sous une forme intelligible.
La personne concernée a le droit d’être informée sur :
l'origine des données à caractère personnel ;
la logique qui sous-tend le traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
l’identité du maître des fichiers, des responsables et du représentant visé à l'article 5, alinéa 2 ;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en raison de leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de gestionnaires.
la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’ajout de données complémentaires ;
l’effacement, la mise sous forme anonyme ou le verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme aux dispositions légales, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des motifs pour lesquels elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été dûment notifiées (y compris en ce qui concerne leur contenu) aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, si cela ne s’avère pas impossible ou ne suppose pas un effort manifestement disproportionné au regard du droit à protéger.
pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant même si celles-ci sont utiles à la poursuite de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ;
au traitement des données à caractère personnel la concernant pour l’envoi de matériel publicitaire, la vente directe ou encore dans le cadre d’études de marché ou de communications commerciales.
Les données sont traitées par des membres du personnel spécialement chargé par illycaffè S.p.A. d’effectuer le traitement des données (les agents administratifs, personnel des relations publiques y compris des employés externes à la société, les informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information également susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de système y compris des employés externes à la société, les stagiaires, les chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la société) seulement lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice de leurs attributions et en accomplissant les seules opérations nécessaires à l’exercice de leurs attributions.
Les données peuvent également être traitées par des responsables du traitement (y compris par des sociétés externes qui exercent les activités de gestion et de conservation de serveurs).
Les sociétés externes peuvent également traiter les données par l’intermédiaire des collaborateurs qui peuvent exercer ces activités et traiter les données pour les mêmes finalités que celles pour lesquelles les responsables ont été nommés par illycaffè S.p.A.
Les données personnelles fournissez, peuvent être divulgués à des sujets pour lesquels il existe une obligation de communication conformément à la loi, ou la nécessité de la communication pour faire valoir ou de défendre une droite de la Société.
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Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour au 12 septembre 2017. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à infoprivacy@illy.com
Note d’information illycaffè S.p.A. au sens des dispositions de l'article 13 du D.-L. n° 196/03 et de l'article 32 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978
1. Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, dans le strict respect des objectifs de la collecte.
Les données seront conservées aux sièges d’illycaffè S.p.A., par les responsables du traitement désignés par illycaffè S.p.A., ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la présente note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers, qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
A. en vue de diffuser des publicités/informations relatives aux produits-services-initiatives d’illycaffè et de ses partenaires et d’effectuer des études de marché et/ou des évaluations des produits-services d’illycaffè, le tout pour le compte d’illycaffè, et ce, à l’aide de adresse électronique que vous avez renseignées sur le formulaire ou d'autres adresses fournies plus tard (nous vous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique, par le biais de systèmes d’envoi automatique);
B. en vue d’exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et de faire valoir ou de défendre un droit d’illycaffè devant les tribunaux. Les données sont susceptibles d’être traitées sans votre consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 24 alinéas a, f du D.-L. n° 196/03, par l’article 7 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978 .
3. La communication des données aux fins visées au Point 2A de la présente note est facultative. La non- communication de ces données n’aura pour vous aucune conséquence, si ce n’est de ne pas participer aux activités auxquelles les informations non communiquées vous permettraient normalement de prendre part. Nous vous rappelons qu’aux fins visées au Point 2A, le consentement est facultatif et que l’absence de consentement n’aura pour vous aucune conséquence, si ce n’est de ne pas participer aux activités organisées par illycaffè ; en outre, dans l’éventualité où vous ne consentiriez pas au traitement en question (celui visé au Point 2A de la présente note d’information), vous pourrez à tout moment vous opposer aux activités visées par ce point en vous adressant au responsable du traitement des données identifié au Point 8 de la présente note d’information et en mettant pour objet de la communication « opposition au traitement, à l’attention du responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information ». D’autres modalités d’opposition pourront également vous être communiquées dans le cadre des différentes communications.
4. illycaffè sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au Point 2B de la présente note d’information, aux transporteurs et aux expéditeurs, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques, ainsi qu’à toute administration publique, aux autorités judiciaires, aux services de sécurité publique et, aux fins visées au Point 2A de la présente note d’information, aux transporteurs et aux expéditeurs. illycaffè communiquera seulement les données indispensables aux fins indiquées dans la présente note d’information.
5. Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè, étant entendu qu’elles auront uniquement connaissance des données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè et qu’elles pourront uniquement réaliser les opérations strictement nécessaires à l’exécution de cette mission. Ces personnes sont les suivantes : des employés du service juridique, du personnel des services d’expédition et de la mise sous pli, y compris des employés externes à la société, des informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information également susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de système, y compris des employés externes à la société, les collaborateurs du responsable du traitement visés au Point 8 de la présente note d’information, des titulaires de profession libérale et des conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens également amenés à assurer des fonctions d’administrateur de système, des conseillers responsables de la qualité, des stagiaires, des responsables de la gestion du site internet, même externes à la société, des responsables du marketing, même externes à la société, des auditeurs internes et, éventuellement, les responsables du traitement externes à la société (services d’expédition et de mise sous pli, sociétés d’outsourcing informatique sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè S.p.A., notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing) et des responsables internes à la société, (par exemple, le responsable visé au Point 8 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè. Les responsables externes traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffè aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données qu’à la condition expresse que le traitement soit nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
6. illycaffè pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur.
7. Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. : +39-040.3890 111, fax : +39-040.3890 490, courriel : infoprivacy@illy.com.
8. S’agissant du traitement des données et, plus particulièrement, afin d’exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03 (aux art. 40 « Loi n°78-17 » du 06/01/1978), ainsi que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres responsables du traitement, veuillez vous adresse au responsable du traitement, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè S.p.A. Si les communications ou demandes sont formulées par écrit, il convient de les adresser à l’attention du « Responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information » en indiquant, en objet « Protection de la confidentialité ». Les éventuels changements concernant le responsable précité ainsi que les éventuelles mises à jour de la présente note d’information pourront être notifiés sur le site Internet www.illy.com, à la page « Politique de confidentialité ». En conséquence, nous vous invitons à visiter le site régulièrement ou à demander des informations selon les modalités prévues par l’art. 9 du Décret Législatif 196/03..
9. À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés à l’article 7 du D.-L. n° 196/03 (article 40 de la “Loi n°78-17 du 06/01/1978) rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et modalités prévus par la loi:
Les personnes intéressées peuvent obtenir confirmation de l’existence de données personnelles les concernant, même si ces informations ne sont pas encore enregistrées, et obtenir leur communication sous une forme intelligible.
La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes :
origine des données personnelles ;
finalité et modalités de traitement ;
méthode de traitement appliquée en cas d’utilisation d’outils électroniques ;
identité du responsable-titulaire, des responsables et du représentant désigné, conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 ;
personnes ou catégories de personnes à qui les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou d’agent.
La personne concernée est en droit d’obtenir les informations suivantes :
mise à jour, rectification ou, si nécessaire, intégration des données ;
suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées ;
attestation selon laquelle les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont bien été informées des opérations visées aux points a) et b), ainsi que du contenu de ces informations, sauf si cela se révélait impossible à réaliser ou nécessitait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à la protection de ce droit ;
La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants :
pour des motifs légitimes, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, même si elles entrent dans le cadre de la collecte ;
dès lors que l’opération a pour finalité l’envoi de supports publicitaires, la réalisation d’opérations de vente directe, d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour au 12 septembre 2017. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à infoprivacy@illy.com.
Note d’information au sens des dispositions de l'art. 13 du Décret Législatif 196/03, de l’art. 5 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », de l’art. 19 du « Bundesdatenschutzgesetz-German Federal Data Protection Act », de l’art. 32 de la « Loi n° 78-17 » du 06/01/1978, de l’art. 33 du « Wbp- Dutch Data Protection Act », conformément au § 24 du “Datenschutzgesetz 2000 – Federal Act concerning the Protection of Personal Data”
Nous vous informons que ces données seront traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Toutes les données visées aux présentes seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur dans chacun des pays où illycaffè est implantée. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document.. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. en Europe (Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Autriche) en fonction du département compétent pour traiter la demande. Les responsables chargés du traitement seront également responsable de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables-titulaires autonomes, et qui sont indiqués au point 4 de la présente note d’information). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques. Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
Les données communiquées pourront être traitées par illycaffè dans les finalités suivantes:
Afin de vous permettre d'accéder et éventuellement vous faire profiter de tous les services aussi interactifs des sites de illy, prévues dans les Conditions d'utilisation et toutes les Conditions d'achat contenues dans les différentes sections du site en vous connectant avec les mêmes informations d'identification à tous les services des sites d'illy. Dans certains cas, il peut être nécessaire de donner toute information complémentaire qui seront traités avant votre consentement lorsque nécessaire; parmi les services, citons également la fonctionnalité « Audiences personnalisées » de Facebook (pour de plus amples informations, veuillez consulter la page https://fr-fr.facebook.com/help/381385302004628);
créer, sur la base des renseignements qu’illycaffè aura recueillis sur l’utilisateur, un profil utilisateur (profilage) reposant sur une analyse de ses tendances et de ses habitudes de consommation, elles-mêmes basées sur un examen de ses choix de produits. L’objectif de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales répondant aux attentes spécifiques de l’utilisateur, en exploitant les informations qui se dégagent de son profil. De manière plus générale, ces informations serviront à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d’illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée au sein de banques de données, étant entendu qu’une notification préalable aura été transmise à la Commission de la protection des données personnelles, ladite notification étant consultable sur le site www.garanteprivacy.it. Le profil créé pourra aussi bien être un profil individuel correspondant à un utilisateur donné qu’un profil collectif représentant une catégorie homogène d’utilisateurs. Par ailleurs, des données pourront éventuellement être compilées et comparées, quand bien même elles proviendraient des différentes banques de données des partenaires d’illycaffè (sociétés liées, filiales et sociétés mères d’illycaffè S.p.A. implantées au sein de l’Union Européenne, de même que les sociétés liées, filiales et sociétés mères du Groupe illy S.p.A. basées dans l’Union Européenne). Les activités de marketing, promotion, communication commerciale et de vente directe seront conduites exclusivement dans les cas où l’utilisateur aura autorisé le traitement de ses données aux fins énoncées au Point 2.B de la présente note d'information. L’autorisation et la communication des données à ces fins (point 2C de la présente note d’information) sont absolument facultatives. Par conséquent, l’utilisateur demeure libre de réaliser des achats, de s’enregistrer et de participer, sans nécessairement accorder l’autorisation au traitement de ces données aux fins énumérées au point 2C de la présente note d'information). Le refus de communiquer ses données et d’autoriser leur traitement aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour l’utilisateur, de participer aux activités indiquées au point concerné;
afin d’exécuter une obligation légale ou réglementaire que ce soit au niveau national ou communautaire, ainsi que pour faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè devant les autorités compétentes. Dans ce cas, le consentement n’est pas requis dans la mesure où les données peuvent être traitées sans le consentement de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’art. 24, alinéas a, f du Décret Législatif 196/03, de l’art 6 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », de l’art. 4 lett.(2) du « Bundesdatenschutzgesetz-German Federal Data Protection Act », de l’art. 7 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978, de l’art. 23 du « Wbp- Dutch Data Protection Act », conformément au § 8 et 9 du “Datenschutzgesetz 2000 - Federal Act concerning the Protection of Personal Data”.
La mise à disposition des données dans le but décrit point 2.A, de cette politique de protection des données personnelles n’est pas obligatoire. Cependant sans ces données, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur l’eshop) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. Le consentement dans le but décrit point 2A de cette politique de protection est toujours gratuite. Cependant sans consentement, l’accès aux services des sites illy (dont l’achat sur l’eshop) avec les mêmes identifiants ne sera pas autorisé. La mise à disposition des données dans le but décrit point 2.B, n’est pas obligatoire. Ne pas fournir ces données ni son consentement, ne permet pas de recevoir des informations, sans autres conséquences. Par ailleurs, si vous consentez au traitement aux fins visées au point 2B de la note d’information, nous vous rappelons que vous pourrez à tout moment révoquer le consentement accordé librement et sans aucune justification, et donc vous opposer à l’envoi de la correspondance en question. Il vous suffira de vous adresser au responsable du traitement des données indiqué au point 8 de la présente note d’information, en indiquant comme objet « Révocation-opposition au traitement pour envoi de supports publicitaires à l’attention du responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information ». D’autres méthodes de révocation-opposition pourront vous être communiquées dans les diverses correspondances. En ce qui concerne les finalités prévues au point 2 C de la présente note d’information, il convient de se reporter à ce même point. La communication de données aux fins indiquées au point 2.D de la présente note d’information est obligatoire. À défaut, il pourrait s’avérer impossible de donner suite à la demande ou de poursuivre d’éventuelles relations.
Les données collectées et traitées, dans le but décrit point 2.A de cette politique de protection des données personnelles, ne seront pas divulguées sauf en cas de nécessité pour des services particuliers soumis à des conditions propres, sous réserve de votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que les données relatives aux commentaires, photos postées, et nom d’utilisateur, seront visibles aux autres membres ainsi qu’à des tiers pouvant lire les commentaires sur les sites, conformément aux conditions d’utilisation. Les données collectées aux fins indiquées au point 2.B et 2.C de la présente note d’information ne seront pas communiquées. Les données collectées aux fins visées au point 2.D de la présente note d’information pourront être communiquées par illycaffè à des avocats-conseils, des organismes publics, des services judiciaires et de police, ainsi qu’aux services postaux, ces derniers pouvant prendre connaissance de l’adresse dans le cadre de l’envoi d’une éventuelle correspondance écrite. illycaffè communiquera uniquement les données indispensables aux fins indiquées à ladite note d’information.
Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ces personnes sont les suivantes : l’ensemble des personnes chargées du traitement des données par la Société (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société – ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, personnes chargées de la qualité et de la gestion du site internet, - personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires) et les responsables du traitement des données (toujours désignés par la Société) même externes à la Société (notamment sociétés de mise sous pli et d’expédition, sociétés de sous-traitance informatique, société de conseils en marketing et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè, notamment sociétés-cabinets de conseils juridiques et de communication), ainsi que le responsable interne indiqué au point 8 de la présente note d’information. Les responsables externes traitent les données directement ou par l’intermédiaire de collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè, lesquels outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffé aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Les données seront conservées pendant une période en adéquation avec la finalité de la collecte, et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A. dont le siège social est situé via Flavia 110 à Trieste – tél. +39.040.3890.111, fax +39.040.3890.490, courriel infoprivacy@illy.com.
Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, pour exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03, aux art. 15 et 16 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », à l’art. 20 du « Bundesdatenschutzgesetz-German Federal Data Protection Act », à l’art. 40 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978, aux art. 35 et 36 du « Wbp- Dutch Data Protection Act », aux § 27 et 28 du “Datenschutzgesetz 2000 - Federal Act concerning the Protection of Personal Data” ainsi que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, vous devrez vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè S.p.A. Les éventuels changements du responsable précité ainsi que les éventuelles mises à jour de la présente note d’information pourront être communiquées sur le site Internet www.illy.com, à la page « Politique de confidentialité ». En conséquence, nous vous invitons à visiter le site régulièrement ou à demander des informations selon les modalités prévues par l’art. 9 du Décret Législatif 196/03. Toutes les demandes d’informations et autres demandes (y compris celles visées aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif 196/03) concernant le traitement des données pourront, en outre, être formulées par écrit à l’adresse infoprivacy@illy.com, en indiquant comme objet « Protection de la confidentialité, à l’attention du Responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information ».
Nous vous informons que l’art. 7 du Décret Législatif 196/03, les articles 15 et 16 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », l’art. 20 du « Bundesdatenschutzgesetz-German Federal Data Protection Act », l’art. 40 de la « Loi n° 78-17 » du 06/01/1978, les articles 35 et 36 du « Wbp- Dutch Data Protection Act », les § 27 et 28 du “Datenschutzgesetz 2000 - Federal Act concerning the Protection of Personal Data” attribuent certains droits spécifiques aux personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Ces droits sont indiqués ci-après:
La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes:
finalité et modalités de traitement;
méthode de traitement appliquée en cas d’utilisation d’outils électroniques;
identité du responsable-titulaire, des responsables et du représentant désigné, conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2;
personnes ou catégories de personnes à qui les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou d’agents.
La personne concernée est en droit d’obtenir les informations concernant les points suivants:
mise à jour, rectification ou, si nécessaire, intégration des données;
suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou traitées;
attestation selon laquelle les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont bien été informées des opérations visées aux points a) et b), ainsi que du contenu de ces informations, sauf si cela se révélait impossible à réaliser ou nécessitait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à la protection de ce droit.
La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants:
pour des motifs légitimes, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, même si elles entrent dans le cadre de la collecte;
la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles la concernant dès lors que l’opération a pour finalité l’envoi de supports publicitaires, la réalisation d’opérations de vente directe, d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.
Note d’information pour illycaffè France S.a.s. conformément aux dispositions de l'article 32 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978
Par la présente note d’information, illycaffè France S.a.s. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè France Belux») vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession étant donné que vous êtes sur le point de placer une commande sur le site de la Boutique en ligne.
Nous rappelons qu’il vous suffira de communiquer vos données et/ou les données de l’entreprise/société/organisme que vous représentez (sauf ce qui est prévu ci-après au Point 4 F de la présente note d’information).
Les données seront traitées et conservées par illycaffè France Belux conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 06/01/1978 et de toute réglementation en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées par illycaffè France Belux et par les responsables du traitement désignés par illycaffè France Belux ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la ladite note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
Les données pourront être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè France Belux conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè France Belux adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, conformément aux finalités visés par la collecte de ces informations. Les données communiquées seront traitées par illycaffè France Belux, qui se limitera aux seules données nécessaires à la réalisation de chacune des finalités visées et n’effectuera que les seules opérations nécessaires à ladite finalité. Ces finalités sont les suivantes:
assurer, dès que l’utilisateur procède à un achat, la bonne exécution des obligations du contrat de vente et, par conséquent, des formalités administratives et comptables qui en découlent, de même que le traitement de la commande. Pour de plus amples informations sur les données de carte bancaire, consultez les stipulations énoncées à la rubrique «Paiements» du site;
exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè France Belux devant les tribunaux.
Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2A et 2B de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 7 de la « Loi n° 78-17» du 06/01/1978. Par conséquent, ledit consentement n’est pas requis.
illycaffè France Belux sera habilité à communiquer les données aux fins visées au Point 2 A de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés) et ce, en France comme à l'étranger. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2 A et 2 B de la présente note d’information, illycaffè France Belux sera habilité à communiquer des données en France et à l’étranger (étant entendu que seules seront communiquées les données s’avérant nécessaires aux objectifs visés) aux autorités judiciaires, à l’inspection des impôts et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication demeurerait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse pour l’envoi de toutes communications écrites). Certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè France Belux, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè France Belux et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission, toujours dans le strict cadre des finalités prévues. Ces personnes sont les suivantes : l’ensemble des personnes chargées du traitement des données par la Société (employés administratifs, personnes chargées de la mise sous pli et de l’expédition, y compris celles externes à la Société, employés chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la Société, stagiaires, informaticiens des services de gestion des systèmes informatiques parfois amenés à assurer des fonctions d'administrateur des systèmes informatiques, personnel en charge des relations publiques, employés du service juridique, membres du C.A. et du collège des commissaires aux comptes, les auditeurs internes, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens susceptibles d’assurer des fonctions d’administrateur de système, des conseillers en charge de la qualité, des conseillers juridiques et des réviseurs aux comptes), ainsi que, éventuellement, des responsables du traitement des données externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè France Belux, notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing, services d’expédition et de mise sous pli, call centers, activités d’audit et de gestion des relations publiques, sociétés d’outsourcing informatique, y compris celles basées dans d’autres pays) et internes à la Société (par exemple, le responsable visé au Point 7 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè France Belux. Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè France Belux, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffè France Belux aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè France Belux, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Communication des données à illycaffè France Belux
Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire, aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (par conséquent, toujours dans le cadre visé au Point 2 A de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d’information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, la communication des données demandées à titre facultatif n’est pas obligatoire. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux finalités visées).
Il est nécessaire de communiquer les données (numéro d’identifiant fiscal ou d’identification TVA, données personnelles et adresses, coordonnées de facturation ou données relatives aux achats, de même que toute autre donnée potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè France Belux devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2 B de la présente note d’information. L’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente.
Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d’information. Pour ce qui est des données relatives au numéro d’identification TVA et à la raison sociale, nous vous invitons également à vous référer au Point 4E de la présente note d'information. Pour ce qui est des données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4D de la présente note d'information. La communication des autres données signalées en caractère gras dans le formulaire, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication desdites données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 4F de la présente note d'information).
illycaffè France Belux pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur.
Le titulaire du traitement est la société, illycaffè France s.a.s. dont le siège social est sis à Paris, n° 19 rue du Quatre Septembre – tél. +33-1.45 220 010 (pour la France), 0800-16-832 (pour la Belgique) fax +33-1.45 220 011
Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, aux fins d’exercer les droits de l’utilisateur dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, de même que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, veuillez vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur général, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè France Belux.
À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés par les dispositions légales, rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et des modalités prévus par la loi:
La personne concernée est en droit d’obtenir:
attestation selon laquelle les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont bien été informées des opérations visées aux points a) et b), ainsi que du contenu de ces informations, sauf si cela se révélait impossible à réaliser ou nécessitait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à la protection de ce droit;
Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour au 12 septembre 2017. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information.
En créant un compte sur la section de la Boutique en ligne (finalités visées au Point 2 A de la note d'information en français, en italien et en chinois), les données enregistrées seront traitées aussi bien par illycaffè S.p.A. (par ses sièges en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche) que par illycaffè France s.a.s., illy caffè North America Inc. et illycaffè Shanghai Co. Ltd.. L’utilisateur est susceptible de réaliser des achats dans divers pays. Grâce à son enregistrement sur le site, il n’aura pas à saisir à nouveau toutes ses données (seules quelques-unes suffiront) chaque fois qu’il souhaitera réaliser des achats dans un pays autre que celui où il s’est enregistré. Ensuite, au moment de l’achat, selon le pays où la commande est passée, les données contractuelles – et par conséquent, également les données collectées à des fins administratives et pour la gestion de la commande – seront traitées par le pays où la commande est passée. Tant que l’utilisateur n’accèdera pas à la section de la Boutique en ligne aux États-Unis, le siège d’illy caffè North America Inc. pourra exclusivement accéder aux données figurant dans les banques de données basées en Italie. illycaffè Shanghai Co. illycaffè Shanghai Co. Ltd. assure le traitement des données en Chine. Le droit italien s’applique au traitement de données lorsque celui-ci a recourt à des moyens situés en Italie (au sens de l’article 4 c de la Directive 95/46/CE) et le droit chinois s’applique au traitement de données effectué en Chine.
illycaffè S.p.A., illycaffè France s.a.s., illy caffè North America Inc. et illycaffè Shanghai Co. Ltd. sont les responsables-titulaires autonomes en charge du traitement des données.
Ci-après figurent les notes d'information d’illycaffè S.p.A., d’illycaffè France s.a.s. comme l’exige la réglementation européenne sur le traitement des données personnelles, les notes d'information d’illy caffè North America Inc. et d’illycaffè Shanghai Co. Ltd.
Note d’information illycaffè S.p.A. (s’appliquant à l'Italieà l'Italieà l'Italieà l'Italieà l'Italie, à l’Espagne, aux Pays-Bas, à l’Allemagne et à l'Autriche) au sens des dispositions de l'art. 13 du Décret Législatif 196/03, de l’art. 5 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », de l’art. 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz », de l’art. 33 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp » et de paragraphe 24 de la loi autrichienne sur la protection des données « Datenschutzgesetz 2000».
Dans le cadre de la présente note d'information, illycaffè S.p.A. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè »), vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (c’est-à-dire les données communiquées par vous-même et/ou résultant des traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur la section de la Boutique en ligne, vous serez par conséquent ci-après dénommé l’« utilisateur » ou la « personne intéressée ». Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2 A, B, C étant entendu que l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, vous serez également réputé avoir accordé l’autorisation prévue aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information, étant donné que vous êtes enregistré sur le site en qualité de représentant de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. Nous vous prions de prendre connaissance de la présente note d'information ainsi que de la politique de confidentialité sur la section de la Boutique en ligne. L’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu d’accorder votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes en tant qu’invité.
Nous vous rappelons qu’il vous suffira simplement de renseigner vos données (sauf stipulations contraires des Points 4 F de la présente note d'information) et/ou celles de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. Eu égard aux finalités visées au Point 2 B de la présente note d’information, dans l’éventualité où l’achat et l’enregistrement seraient effectués pour le compte de l’entreprise/société/organisme que vous représentez, les adresses renseignées pour les activités visées au Point 2 B de la présente note d'information devront être les adresses de l’entreprise/société/organisme que vous représentez.
illycaffè traitera et conservera les données conformément aux dispositions du D.-L. n° 196/03 et à toutes les réglementations en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées aux sièges d’illycaffè S.p.A. (dans la Communauté européenne), par les responsables du traitement désignés par illycaffè S.p.A. ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la présente note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, dans le strict respect des objectifs de la collecte. Les données communiquées seront traitées par illycaffè (qui se limitera aux seules données nécessaires à chacune des finalités prévues, étant entendu que seules seront effectuées les opérations nécessaires dans ce cadre) aux fins suivantes:
vous permettre de vous enregistrer sur la section de la Boutique en ligne et d’être identifié, une fois inscrit comme utilisateur, et assurer la gestion du compte ainsi créé. Si vous n’acceptez pas les finalités susmentionnées, vous serez dans l’incapacité de vous enregistrer, étant entendu que ce consentement sera également accordé, comme mentionné ci-avant, à illycaffè France s.a.s., à illy caffè North America Inc. et à illycaffè Shanghai Co. Ltd.);
exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè devant les tribunaux.
Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 24 alinéas a), b) et f) du Décret Législatif 196/03, par l’article 6 de la « Ley Orgánica 15/1999 du 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal», par l’article 4 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz », par l’article 23 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp », par el paragraphe 7 de la loi autrichienne sur la protection des données « Datenschutzgesetz 2000». Par conséquent, cette autorisation n’est pas requise.
illycaffè ne communiquera en aucun cas à des tiers les données collectées pour les finalités visées aux Points 2A de la présente note d'information. illycaffè sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au Point 2B de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés), que ce soit en Italie ou à l'étranger. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, illycaffè sera habilité à communiquer les données en Italie et à l'étranger (étant entendu que seules seront communiquées les données qui s’avèrent nécessaires à la réalisation des objectifs visés) aux autorités judiciaires, à l’inspection des impôts et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication serait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse pour l’envoi de toutes communications écrites). illycaffè veillera à informer les tiers des objectifs visés par la collecte et la communication des données. Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ces personnes sont les suivantes : les agents administratifs, personnels des services d’expédition et de la mise sous pli, y compris des employés externes à la société, les chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la société, les informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information également susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de système, personnel des relations publiques, employés du service juridique, membres du C.A. et du collège des commissaires aux comptes, les auditeurs internes, stagiaires, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens également amenés à assurer des fonctions d’administrateur de système, des conseillers en charge de la qualité, des conseillers juridiques et des réviseurs aux comptes) et éventuellement, les responsables du traitement externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè S.p.A., notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing, services d’expédition et de mise sous pli, call centers, activités d’audit et de gestion des relations publiques, sociétés d’outsourcing informatique, y compris celles basées dans d’autres pays) et les responsables internes à la Société, (par exemple, le responsable visé au Point 7 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè. Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffé aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Communication des données personnelles à illycaffè
Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire d’inscription, aux fins visées au Point 2B de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (et ce, par conséquent, toujours dans le cadre des fins visées au Point 2B de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d'information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, les données demandées à titre facultatif ne sont pas obligatoires. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux fins visées).
Il est nécessaire de communiquer les données (numéro d’identifiant fiscal ou d’identification TVA, données personnelles et adresses, coordonnées de facturation ou données relatives aux achats, de même que toute autre donnée potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2C de la présente note d’information. L’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente.
La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2A de la présente note d'information, est facultative. Cependant, l’absence de communication de ces données entraînera l'impossibilité de créer un compte. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données relatives au numéro d’identification de TVA et à la raison sociale, nous vous invitons également à vous référer au Point 4E de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4D de la présente note d'information. La communication des autres données non signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication de ces données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande.
La communication des données réclamées lors d’une demande de facture (telles que le numéro de TVA et la raison sociale) est facultative. Cependant, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l’impossibilité d’indiquer ces données sur la facture demandée, le cas échéant.
La communication des données relatives aux autres adresses d’expédition de la marchandise et/ou de livraison d’un cadeau est facultative. Néanmoins, l’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Nous rappelons que, dans le cadre de ces opérations particulières, il appartient à l’utilisateur d’obtenir, auprès de la personne concernée, une autorisation relative à la communication des données la concernant et ce, afin que la marchandise soit expédiée à son adresse ou que son nom soit indiqué comme destinataire du cadeau. En outre, pour ces opérations, l’utilisateur s'engage à informer la personne dont il communique les données à illycaffè (autrement dit le destinataire de la marchandise ou du cadeau) du fait qu’il transmettra les données dans le but qu’elles soient traitées par illycaffè (par l’intermédiaire des personnes en charge et des responsables du traitement désignés, qui devront en prendre connaissance afin de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par illycaffè), étant entendu que ce traitement permettra d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. L’utilisateur s’engage également à informer la personne dont il communique les données qu’illycaffè lui transmettra une note d'information relative au traitement des données et, dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement la personne du fait qu’illycaffè sera susceptible de communiquer les données à des transporteurs et à des expéditeurs. Enfin, l’utilisateur avisera la personne concernée que la communication des données est facultative mais que l’absence de communication des données provoquera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer le nom du destinataire du cadeau. L’utilisateur s'engage à obtenir (si nécessaire) une autorisation de communication des données à illycaffè et de traitement par la société (ladite autorisation concernant aussi, par conséquent, leur enregistrement dans les banques de données illycaffè) aux fins visées au point précédent. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues du destinataire de la marchandise.
illycaffè pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur.
Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. +39-040.3890 111, fax +39-040.3890 490, courriel infoprivacy@illy.com.
Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, aux fins d’exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03, aux art. 15 et 16 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », à l’art. 20 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz », aux art. 35 et 36 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp », aux paragraphes 27 et 28 de la loi autrichienne sur la protection des données « Datenschutzgesetz 2000», de même que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, veuillez vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè S.p.A. Si les communications ou demandes sont formulées par écrit, il convient de les adresser à l’attention du « Responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information» en indiquant, en objet « Protection de la confidentialité ». Les éventuels changements concernant le responsable précité ainsi que les éventuelles mises à jour de la présente note d’information pourront être notifiés sur le site Internet www.illy.com, à la page « Politique de confidentialité ». En conséquence, nous vous invitons à visiter le site régulièrement ou à demander des informations selon les modalités prévues par l’art. 9 du Décret Législatif 196/03.
À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés à l’article 7 du D.-L. n° 196/03 rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et modalités prévus par la loi :
1. Les personnes intéressées peuvent obtenir confirmation de l’existence de données personnelles les concernant, même si ces informations ne sont pas encore enregistrées, et obtenir leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes:
3. La personne concernée est en droit d’obtenir:
suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées;
4. La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants:
Note d’information mise à jour le 12/09/2017. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à infoprivacy@illy.com.
Note d’information pour illycaffè France S.a.s. (s’appliquant à l'Italieà l'Italieà l'Italieà l'Italieà la France et la Belgique) conformément aux dispositions de l'article 32 de la « Loi n°78-17 » du 06/01/1978.
Par la présente note d’information, illycaffè France S.a.s. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè France Belux») vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (après communication de ces données par vous-même et/ou du fait de traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur la section de la Boutique en ligne, vous serez par conséquent ci-après dénommé l’« utilisateur » ou la « personne intéressée ». Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (et qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2A), 2 B), 2C), étant entendu que ladite entreprise, ladite société ou ledit organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, votre consentement aux fins visées au point 2A de la note d’information, sera également réputé accordé, dès lors que votre nom aura été enregistré sur le site en votre qualité de représentant de l’entreprise/société/organisme que vous représentez. Nous vous prions de lire la présente note d'information, et de prendre notamment connaissance de la politique de confidentialité sur la section de la Boutique en ligne. L’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes sans s’inscrire.
Les données pourront être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè France Belux conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè France Belux adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, conformément aux finalités visés par la collecte de ces informations. Les données communiquées seront traitées par illycaffè France Belux, qui se limitera aux seules données nécessaires à la réalisation de chacune des finalités visées et n’effectuera que les seules opérations nécessaires à ladite finalité. Ces finalités sont les suivantes :
Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2 B et 2C de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 7 de la « Loi n° 78-17 » du 06/01/1978. Par conséquent, ledit consentement n’est pas requis.
illycaffè France Belux s’interdit de communiquer les données à des tiers aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information. illycaffè France Belux sera habilité à communiquer les données aux fins visées au Point 2 B de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés) et ce, en France comme à l'étranger. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2 B et 2C de la présente note d’information, illycaffè France Belux sera habilité à communiquer des données en France et à l’étranger (étant entendu que seules seront communiquées les données s’avérant nécessaires aux objectifs visés) aux autorités judiciaires, à l’inspection des impôts et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication demeurerait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse pour l’envoi de toutes communications écrites). Certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè France Belux, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè France Belux et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission, toujours dans le strict cadre des finalités prévues. Ces personnes sont les suivantes : l’ensemble des personnes chargées du traitement des données par la Société (employés administratifs, personnes chargées de la mise sous pli et de l’expédition, y compris celles externes à la Société, employés chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la Société, stagiaires, informaticiens des services de gestion des systèmes informatiques parfois amenés à assurer des fonctions d'administrateur des systèmes informatiques, personnel en charge des relations publiques, employés du service juridique, membres du C.A. et du collège des commissaires aux comptes, les auditeurs internes, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens susceptibles d’assurer des fonctions d’administrateur de système, des conseillers en charge de la qualité, des conseillers juridiques et des réviseurs aux comptes), ainsi que, éventuellement, des responsables du traitement des données externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè France Belux, notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing, services d’expédition et de mise sous pli, call centers, activités d’audit et de gestion des relations publiques, sociétés d’outsourcing informatique, y compris celles basées dans d’autres pays) et internes à la Société (par exemple, le responsable visé au Point 7 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè France Belux. Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè France Belux, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffè France Belux aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè France Belux, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire d’inscription, aux fins visées au Point 2 B de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (par conséquent, toujours dans le cadre visé au Point 2 B de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d’information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, la communication des données demandées à titre facultatif n’est pas obligatoire. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux finalités visées).
Il est nécessaire de communiquer les données (numéro d’identifiant fiscal ou d’identification TVA, données personnelles et adresses, coordonnées de facturation ou données relatives aux achats, de même que toute autre donnée potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2 C de la présente note d’information. L’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente.
La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information) est facultative. Cependant, l’absence de communication desdites données entraînera l'impossibilité de créer un compte. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d’information. Pour ce qui est des données relatives au numéro d’identification TVA et à la raison sociale, nous vous invitons également à vous référer au Point 4E de la présente note d'information. Pour ce qui est des données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4D de la présente note d'information. La communication des autres données signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication desdites données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 4F de la présente note d'information).
À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés par les dispositions légales, rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et des modalités prévus par la loi :
2. La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes :
3. La personne concernée est en droit d’obtenir :
suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou traitées ;
4. La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants :
Note d’information mise à jour le 12/09/2017. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information.
Note d’information à l'intention d'illycaffè Shanghai Co. Ltd. au sens des dispositions de l'Article13 du Décret Législatif 196/03 et de la réglementation chinoise afférente au traitement des données à caractère personnel.
Dans le cadre de la présente note d'information, illycaffè Shanghai Co. Ltd. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè Shanghai »), vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (c’est-à-dire les données communiquées par vous-même et/ou résultant des traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur le section de la Boutique en ligne, vous serez par conséquent ci-après dénommé l’« utilisateur » ou la « personne intéressée ». Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè Shanghai traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2 A, B, C, étant entendu que l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, vous serez également réputé avoir accordé l’autorisation prévue aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information, étant donné que vous êtes enregistré sur le site en qualité de représentant de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. Nous vous prions de prendre connaissance de la présente note d'information ainsi que de la politique de confidentialité publiée sur le site shop.illy.com. L’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu d’accorder votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes sans s’inscrire.
illycaffè Shanghai utilise les données fournies lors de l'enregistrement et lors de la réalisation d’un achat. Ces données sont ensuite recueillies et conservées sur le serveur situé en Italie, puis communiquées et traitées en Chine, afin de gérer l'expédition, la facturation et d'assurer toute procédure nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et à la gestion de l'enregistrement. Par conséquent, illycaffè Shanghai respecte la réglementation italienne lors du traitement des données réalisé à l'aide de moyens situés en Italie (et ce, conformément aux dispositions prévues par l'Article 4c, 95/46/CE), et se conforme à la lois et la réglementation chinoise pour l'intégralité des opérations effectuées en Chine, au moyen d'outils chinois. Ainsi, dans tous les cas, la protection de l'utilisateur est assurée.
Les points 1 à 8 concernent le traitement des données effectué à l'aide de moyens situés en Italie, conformément aux dispositions du Décret législatif 196/03.
illycaffè Shanghai traitera et conservera les données conformément aux dispositions du D.-L. n° 196/03 et à toutes les réglementations en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées aux sièges d’illycaffè Shanghai, par les responsables du traitement désignés par illycaffè Shanghai ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la présente note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. illycaffè Shanghai a désigné illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis via Flavia 110, à Trieste, en Italie, en qualité de représentant habilité sur le territoire italien, conformément aux dispositions de l'article 5, alinéa 2 du Décret Législatif 196/03. illycaffè S.p.A. conserve les données sur un serveur hébergé par la société Engineering.IT S.p.A., sise via Carlo Viola, 76-11026 point Saint Martin (AO), en Italie.
Les données peuvent être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè Shanghai conservera et traitera les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè Shanghai adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, dans le strict respect des objectifs de la collecte. Les données communiquées seront traitées par illycaffè Shanghai (qui se limitera aux seules données nécessaires à chacune des finalités prévues, étant entendu que seules seront effectuées les opérations nécessaires dans ce cadre) aux fins suivantes:
vous permettre de vous enregistrer sur le site shop.illy.com et d’être identifié, une fois inscrit comme utilisateur, et assurer la gestion du compte ainsi créé. Si vous n’acceptez pas les finalités susmentionnées, vous serez dans l’incapacité de vous enregistrer, étant entendu que ce consentement sera également accordé, comme mentionné ci-avant, à illycaffè France s.a.s., à illy caffè North America Inc. et à illycaffè S.p.A.);
exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè Shanghai devant les tribunaux.
Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 24 alinéas a), b) et f) du D.-L. n° 196/03. Par conséquent, cette autorisation n’est pas requise.
illycaffè Shanghai ne communiquera en aucun cas à des tiers les données collectées pour les finalités visées aux Points 2A de la présente note d'information. illycaffè Shanghai sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au Point 2B de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés), que ce soit en Italie ou en Chine. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2B et 2C de la présente note d’information, illycaffè Shanghai sera habilité à communiquer les données en Italie et en Chine (étant entendu que seules seront communiquées les données qui s’avèrent nécessaires à la réalisation des objectifs visés) aux autorités judiciaires, à Bureau fiscal, à Ministère de l'Industrie et du Commerce et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication serait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse et le nom pour l’envoi de toutes communications écrites). illycaffè Shanghai veillera à informer les tiers des objectifs visés par la collecte et la communication des données. Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’ illycaffè Shanghai, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè Shanghai et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ces personnes sont les suivantes : les agents administratifs, personnels des services d’expédition et de la mise sous pli, les informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information, personnel des relations publiques, employés du service juridique, stagiaires, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens, des conseillers juridiques et éventuellement, les responsables du traitement externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè Shanghai, notamment, à titre d’exemple, sociétés d’outsourcing informatique, notamment la société illycaffè S.p.A est désignée en qualité de responsable de la gestion de l'intégralité de la partie applicative et de la sécurité de la base de données du site shop.illy.com). Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè Shanghai, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè Shanghai, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffè Shanghai aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè Shanghai. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè Shanghai, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Communication des données personnelles à illycaffè Shanghai
Il est nécessaire de communiquer les données (potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè Shanghai devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2C de la présente note d’information. L’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente.
La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2A de la présente note d'information, est facultative. Cependant, l’absence de communication de ces données entraînera l'impossibilité de créer un compte. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4F de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données relatives à demande de facture, nous vous invitons également à vous référer au Point 4E de la présente note d'information. Pour de plus amples informations sur les données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4D de la présente note d'information. La communication des autres données non signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication de ces données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 4E de la présente note d'information).
La communication des données réclamées lors d’une demande de facture est facultative. Cependant, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l’impossibilité d’indiquer ces données sur la facture demandée, le cas échéant.
La communication des données relatives aux autres adresses d’expédition de la marchandise et/ou de livraison d’un cadeau est facultative. Néanmoins, l’absence de communication de ces données entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Nous rappelons que, dans le cadre de ces opérations particulières, il appartient à l’utilisateur d’obtenir, auprès de la personne concernée, une autorisation relative à la communication des données la concernant et ce, afin que la marchandise soit expédiée à son adresse ou que son nom soit indiqué comme destinataire du cadeau. En outre, pour ces opérations, l’utilisateur s'engage à informer la personne dont il communique les données à illycaffè Shanghai (autrement dit le destinataire de la marchandise ou du cadeau) du fait qu’il transmettra les données dans le but qu’elles soient traitées par illycaffè Shanghai (par l’intermédiaire des personnes en charge et des responsables du traitement désignés, qui devront en prendre connaissance afin de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par illycaffè Shanghai), étant entendu que ce traitement permettra d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. L’utilisateur s’engage également à informer la personne dont il communique les données qu’illycaffè Shanghai lui transmettra une note d'information relative au traitement des données et, dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement la personne du fait qu’illycaffè Shanghai sera susceptible de communiquer les données à des transporteurs et à des expéditeurs. Enfin, l’utilisateur avisera la personne concernée que la communication des données est facultative mais que l’absence de communication des données provoquera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer le nom du destinataire du cadeau. L’utilisateur s'engage à obtenir (si nécessaire) une autorisation de communication des données à illycaffè Shanghai et de traitement par la société (ladite autorisation concernant aussi, par conséquent, leur enregistrement dans les banques de données illycaffè Shanghai) aux fins visées au point précédent. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues du destinataire de la marchandise.
illycaffè Shanghai pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur.
Le titulaire du traitement est la société illycaffè Shanghai Co. Ltd., dont le siège social est sis 7 D, Silver Tower, Jiu An Plaza, 258 Tong Ren Road Shanghai 200040, China P.R.C. – tél. 0086-21-6279-1979, fax 0086-21-6279-2905.
Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, aux fins d’exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03, de même que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, veuillez vous adresser au le référent, le Directeur Général qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè Shanghai ou par écrit à l’adresse infoprivacy@illy.com. Pour ce qui concerne au responsable du traitement et au le représentant sur le territoire italien, illycaffè S.p.A., sont communiqués à la connaissance appropriée, le contact auquel vous pouvez communiquer avec illycaffè S.p.A. : tél. +39.040.3890.111, fax +39.040.3890.490, email infoprivacy@illy.com.
Pour ce qui est du traitement des données en Chine, nous informons l'utilisateur chinois de ce qui suit.
Sur le territoire chinois, illycaffè Shanghai traitera les données de l'utilisateur (c'est-à-dire les informations communiquées par ce dernier, qu'il s'agisse des données recueillies en ligne à partir du formulaire ou de son panier sur le site www.shop.illy.com, ou, par la suite, des informations demandées et obtenues, le cas échéant, auprès de l'utilisateur) en se conformant à la réglementation en vigueur en République populaire de Chine et dans le respect de la dignité de la personne et ce, que lesdites données soient traitées sur support papier, par voie manuelle, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè Shanghai conservera et traitera les données aussi bien sur papier que sur support informatique. En outre, illycaffè Shanghai adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, conformément aux finalités visées par la collecte de ces informations. . Plus spécifiquement, illycaffè Shanghai veillera à respecter l'intégralité des principes énoncés dans la nouvelle norme relative aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) publiée par le Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information en décembre 2011 et intitulée : « Certain Provisions regulating the Market Order of Internet Information Services » (Ensemble de dispositions relatives à la régulation de l'ordre du marché des services d'information Internet), ainsi que l'ensemble des réglementations relevant du droit civil ou pénal en la matière.
illycaffè Shanghai traitera les données de manière appropriée, et prendra immédiatement les mesures nécessaires à la résolution de toute fuite d'informations, potentielle ou avérée, et ce, en informant immédiatement de ladite fuite d'informations les autorités locales compétentes en matière de communication, et en leur apportant toute l'aide requise dans le cadre de l'enquête, dans l'éventualité où l'incident serait susceptible d'avoir des conséquences graves.
illycaffè Shanghai n'est pas responsable de la perte d'information due à la force majeure, les attaques de pirates et le comportement malveillante des utilisateurs.
illycaffè Shanghai est susceptible de procéder au traitement des données par l’intermédiaire de personnes agissant en son nom, notamment dans le cadre de missions administratives et comptables, ou aux fins de l'exécution de ses obligations légales, ou encore afin de défendre ou de faire valoir un droit d'illycaffè Shanghai. En ce sens, aux fins visées au point 2, alinéa C de la note d'information, les données seront communiquées aux personnes mentionnées au point 4 de ladite note d'information et ce, conformément à la législation italienne, étant entendu que la communication des données demandées est nécessaire à la fourniture des services.
illycaffè Shanghai ne saurait engager d'actions visant l'obtention illicite des données stockées au sein du système informatique ou télématique, ou impliquant la manipulation illicite du système informatique ou télématique ou encore son endommagement. illycaffè Shanghai ne saurait agir au nom d'autrui ni s'adonner à des activités frauduleuses en utilisant l'identité d'une autre personne, ni même usurper l'identité d'un tiers, au sens de l'Article 99 des Principes généraux du droit civil. En outre, conformément aux règles énoncées par la Cour Suprême de Chine, il est interdit d'utiliser des faits afin de dénigrer ou d'entacher de manière significative la réputation d'une autre entité, que ce soit en l'offensant ou en la calomniant.
illycaffè Shanghai n'installera aucun programme malveillant sur l'ordinateur de l'utilisateur. De même, la société n'installera aucune fonctionnalité facultative sans le consentement préalable de l'utilisateur.
illycaffè Shanghai préservera la sécurité des informations traitées et relatives à l'utilisateur (ci-après dénommées les « Informations traitées »). De plus, l'utilisateur bénéficiera d'un droit d'utilisation, de modification et de suppression des Informations traitées. illycaffè Shanghai ne procèdera pas à la modification ou à la suppression des Informations traitées en l'absence d'un motif légitime ; illycaffè Shanghai transfèrera pas les Informations traitées sans le consentement préalable de l'utilisateur ; de même, illycaffè Shanghai ne saurait obliger l'utilisateur à transférer ces Informations (à l'exception des situations où la communication est imposée par la législation en vigueur, par la réglementation d'une administration ou encore à la demande d'un organe judiciaire afin de faire valoir ou de défendre un droit d'illycaffè Shanghai).
Seules seront demandées et traitées les données nécessaires à la fourniture des services relatifs à la boutique électronique chinoise ainsi que les données nécessaires aux finalités exposées dans la présente note d'information. Le traitement des données sera soumis au consentement préalable de l'intéressé, sauf dans l'éventualité où le traitement (y compris la communication des données) est prévu par les dispositions légales en vigueur ou par la réglementation d'une administration.
illycaffè Shanghai traitera systématiquement les données en veillant à respecter le droit des consommateurs concernés, et se conformera notamment aux dispositions légales relatives à la protection des droits et des intérêts des consommateurs.
L'utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation et/ou de contacter illycaffè Shanghai à l'adresse suivante : 7 D, Silver Tower, Jiu An Plaza, 258 Tong Ren Road Shanghai 200040, R.P.C. Chine. Il peut également contacter illycaffè Shanghai par téléphone au 0086-21-6279-1979, ou par télécopie au 0086-21-6279-2905 (ou par écrit à l’adresse infoprivacy@illy.com).
illycaffè Shanghai s'engage à répondre conformément aux délais prévus par les dispositions légales.
Note d’information mise à jour le 08/10/2012. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à infoprivacy@illy.com.
Les données collectées seront traitées aux États-Unis, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis. Les données de les consommateurs américains, gérés par illy caffè North America seront également conservés en Italie par illycaffè S.p.A. (le représentant d’illycaffè sur le territoire européen et le Responsable du traitement en matière de sécurité), qui délègue ses activités de sécurité des applications à la société Demandware LLC.
Demandware LLC conserve les données dans les centres de données en Grande-Bretagne.
Ils conservent exclusivement les données dans le respect de la législation italienne (D.-L. n°196/03 – Protection des données personnelles) et adopte les mesures de sécurité qui s’imposent en la matière. En aucun cas, la société ne saurait communiquer les données à des tiers (sauf dans l’éventualité où ladite communication serait obligatoire en vertu de dispositions légales ou afin de faire valoir ou défendre un droit d’illy caffè North America Inc., étant entendu que les données peuvent toujours être traitées à ces fins). Afin de faire valoir des droits en vertu des dispositions légales italiennes (article 7 du D.-L. n° 196/03 consultable sur le site www.garanteprivacy.it), veuillez contacter notre Responsable du traitement des données en écrivant à infoprivacy@illy.com. La communication des données est obligatoire. Le refus de communiquer lesdites données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer ou de faire des achats sur nos sites. Le responsable-titulaire du traitement des données est illy caffè North America Inc.
Section 6 - Note d’information pour les clients qui se sont enregistrés avant le 18/03/2012 et qui n’ont jamais mis à jour leur profil par la suite (Link)
Note d’information au sens des dispositions de l’art. 13 du Décret Législatif 196/03
Les données seront conservées et traitées dans le strict respect de la confidentialité, conformément aux lois en vigueur. Par conséquent, les principes de justesse, de légalité, de transparence et de confidentialité seront également respectés, de même que la finalité de collecte de ces informations. Les données seront conservées dans les établissements d’illycaffè S.p.A. (dans la Communauté européenne). Les responsables chargés du traitement seront également responsable de la conservation des données (outre les tiers auxquels les données sont communiquées en leur qualité de responsables-titulaires autonomes). Ces données seront également stockées dans des banques de données, notamment informatiques. Nous vous rappelons que les données ne pourront être envoyées à des sociétés exerçant en dehors de la communauté européenne qu’à des fins d’assistance technique, ces sociétés étant spécifiquement désignées comme responsables et s’engageant à respecter toutes les prescriptions du droit européen.
Les données communiquées pourront être traitées par illycaffè manuellement, sur support papier, informatique ou télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè observe des mesures de sécurité spécifiques afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illégale ou non conforme, ainsi que des accès non autorisés. Les données communiquées seront exclusivement utilisées dans le cadre de la poursuite des objectifs figurant au présent document:
créer, sur la base des renseignements qu’illycaffè aura recueillis sur l’utilisateur, un profil utilisateur (profilage) reposant sur une analyse de ses tendances et de ses habitudes de consommation, elles-mêmes basées sur un examen de ses choix de produits. L’objectif de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales répondant aux attentes spécifiques de l’utilisateur, en exploitant les informations qui se dégagent de son profil. De manière plus générale, ces informations serviront à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d’illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée au sein de banques de données, étant entendu qu’une notification préalable aura été transmise à la Commission de la protection des données personnelles, ladite notification étant consultable sur le site www.garanteprivacy.it. Le profil créé pourra aussi bien être un profil individuel correspondant à un utilisateur donné qu’un profil collectif représentant une catégorie homogène d’utilisateurs. Par ailleurs, des données pourront éventuellement être compilées et comparées, quand bien même elles proviendraient des différentes banques de données des partenaires d’illycaffè (sociétés liées, filiales et sociétés mères d’illycaffè S.p.A. implantées au sein de l’Union Européenne, de même que les sociétés liées, filiales et sociétés mères du Groupe illy S.p.A. basées dans l’Union Européenne).
Les données collectées, dans le but décrit point 2 de cette politique de protection des données personnelles, ne seront pas divulguées. Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ces personnes sont les suivantes : l’ensemble des personnes chargées du traitement des données par la Société (notamment les personnes chargées des affaires juridiques, consultants en marketing même externes à la Société, personnes chargées et de la gestion du site internet, personnes chargées des systèmes d’information susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de systèmes et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système,– ex. conseils juridiques, techniciens informatiques susceptibles d’exercer notamment des fonctions d’administrateurs de système et, dans ce cas, désignés en qualité d’administrateurs de système, - employés chargés des relations publiques même externes à la Société, préposés aux expéditions et à la mise sous pli également externes à la Société, auditeurs internes, stagiaires) et les responsables du traitement des données (toujours désignés par la Société) même externes à la Société (notamment société de conseils en marketing, call centers, la société de gestion des relations publiques et, plus généralement, sociétés-bureaux exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè), ainsi que le responsable interne indiqué au point 7 de la présente note d’information. Les responsables externes traitent les données directement ou par l’intermédiaire de collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè, lesquels outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffé aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre.
Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, pour exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03 ainsi que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, vous devrez vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè S.p.A. Les éventuels changements du responsable précité ainsi que les éventuelles mises à jour de la présente note d’information pourront être communiquées sur le site Internet www.illy.com, à la page « Politique de confidentialité ». En conséquence, nous vous invitons à visiter le site régulièrement ou à demander des informations selon les modalités prévues par l’art. 9 du Décret Législatif 196/03. Toutes les demandes d’informations et autres demandes (y compris celles visées aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif 196/03) concernant le traitement des données pourront, en outre, être formulées par écrit à l’adresse infoprivacy@illy.com, en indiquant comme objet « Protection de la confidentialité, à l’attention du Responsable du traitement des données, M. le Directeur des Ressources Humaines, des Procédures Organisationnelles et des Systèmes d’Information ».
Nous vous informons que l’art. 7 du Décret Législatif 196/03 attribue certains droits spécifiques aux personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Ces droits sont indiqués ci-après: