Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-vetements-travail-equipements-protection-individuelle-destines-agents-2183257.htm
Timestamp: 2017-11-20 23:11:47+00:00
Document Index: 37690381

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 43", 'artl551', 'artr421', 'artl521', 'artl521']

Appels offres : Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles. Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles. CPV: 18130000, 18140000, 18412000.
Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles. Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles. CPV: 18130000, 18140000, 18412000.
2011/S 57-092731 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté agglomération de Reims 8 rue de la Grosse Écritoire Contact: Mme la présidente Attn: C3C Pôle Ressources 51096 Reims FRANCE Téléphone +33 326777437 Fax +33 326777450 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reimsmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des moyens généraux et logistiques 20 rue Simon Attn: Mme Lugnier Céline 51100 Reims FRANCE Téléphone +33 326777903 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: C3C Pôle Ressources 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex FRANCE internet: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317∨gAcronyme=reimsmetropole Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: C3C Pôle Ressources 8 rue de la Grosse Ecritoire Contact: Mme la présidente 51096 Reims Cedex FRANCE Téléphone +33 326777437 Courrier électronique (e-mail): c3cpoleressources@reimsmetropole.fr Fax +33 326777450 internet: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317∨gAcronyme=reimsmetropole
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR213
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle destinés aux agents municipaux, communautaires, du CCAS et de la caisse des écoles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18130000, 18140000, 18412000
Le marché est conclu pour une durée totale de quatre (4) ans maximum à compter de sa date de notification. La personne publique contractante pourra résilier expressément le contrat à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance de la période annuelle en cours. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à l'émission du premier bon de commande et au plus tôt le 25.7.2011. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 (trois) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.
Les fourchettes de commandes minimum/maximum annuelles sont:
Lot 1 fourchette entre 100 000 à 300 000 EUR.
Lot 2 fourchette entre 40 000 à 100 000 EUR.
Lot 3 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.
Lot 4 fourchette entre 2 000 à 10 000 EUR.
Lot 5 fourchette entre 10 000 à 30 000 EUR.
Lot 6 fourchette entre 10 000 à 40 000 EUR.
Lot 7 fourchette entre 30 000 à 90 000 EUR.
Lot 8 minimum 4 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ vêtements de travail et équipements de protection individuelle corps/pieds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements de travail et équipements de protection individuelle corps pieds.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 300 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ équipements de protection individuelle mains/tête/yeux/oreilles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Equipements de protection individuelle mains/tête/yeux/oreilles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18140000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 40 000 et 100 000 EUR LOT n° 3 INTITULÉ chaussures de travail et de ville homme
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Chaussures de travail et de ville homme.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18800000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 2 000 et 10 000 EUR LOT n° 4 INTITULÉ chaussures de travail et de ville femme
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Chaussures de travail et de ville femme.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 2 000 et 10 000 EUR LOT n° 5 INTITULÉ vêtements de travail pour les métiers de la restauration collective
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements de travail pour les métiers de la restauration collective.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18110000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 30 000 EUR LOT n° 6 INTITULÉ vêtements de sport et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements de sport et accessoires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18412000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 40 000 EUR LOT n° 7 INTITULÉ uniformes et accessoires pour la police municipale et la surveillance de la voie publique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Uniformes et accessoires pour la police municipale et la surveillance de la voie publique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34114200
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 30 000 et 90 000 EUR LOT n° 8 INTITULÉ tee shirts en coton équitable
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Tee shirts en coton équitable.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18331000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 4 000 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Neant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif. - délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement, - ordonnateurs: Mme la présidente de Reims Metropole, Mme la maire de la ville de Reims, M. le président de la Caisse des écoles et Mme la représentante du CCAS, - comptable public assignataire des paiements: Mme le comptable du tresor de Reims Municipale, - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Protection de la main d'oeuvre et conditions de travail.
Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée. En outre, le titulaire est tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et DC7 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE. - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif). - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les condidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Échantillons, descriptions et/ou photographies de fournitures.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CF4-M1-01
4. 5.2011 - 17:00 Documents payants Non
4. 5.2011 - 17:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le delai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre:recours gracieux ou hierarchique (interrompt le cours du delai contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exercee avant la signature du contrat (article L551-1 du CJA). Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du CJA): delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (artr421 du CJA). La suspension desdites decisions peut être demandee (artl521-1 du CJA). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale (artl521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du CJA).Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du CJA). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du CGCT). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit être precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees) à partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.
18140000 - Accessoires pour vêtements de travail
18331000 - T-shirts
18412000 - Vêtements de sport
18800000 - Articles chaussants
34114200 - Voitures de police