Source: http://www.partirenvoyages.com/conditions-particulieres-de-vente
Timestamp: 2018-01-19 21:00:11+00:00
Document Index: 64861990

Matched Legal Cases: ['art.\n2', "l'article 2", 'art, 50', 'art, 30', 'art, 100', 'art, 50', 'art.\n6']

1.1 Formalités Administratives et Sanitaires
Avant de vous inscrire à l’un de nos voyages, il vous appartient de vérifier que chacun des voyageurs est bien en possession des documents nécessaires lui permettant de transiter et/ou entrer sur le territoire choisi comme pays de voyage : passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés par leurs parents, vaccins et/ou traitement médical indispensable. Nous vous conseillons vivement de vous tenir informés en temps réel de l’évolution des formalités administratives et sanitaires nécessaires en consultant le site : www.diplomatie.gouv.fr
Les informations données par nos conseillers concernent les ressortissants français, pour toute autre nationalité, le client doit s’informer auprès des autorités compétentes du pays d’accueil avant toute inscription. Partir En Voyage ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout manquement de la part du client lui interdisant l’accès au pays choisi. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit avant le départ ou à l’arrivée à destination. En cas d’annulation résultant du défaut d’accomplissement des formalités, les conditions prévues à l’article ANNULATION ci-après seront appliquées.
1.2 Réservation
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations et réserves figurant dans la brochure. Le client reconnaît expressément avoir reçu communication de toutes les informations relatives au voyage choisi, notamment par la remise de la brochure avant la conclusion du contrat de voyage. Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du prix du voyage, le règlement du solde interviendra 30 jours avant la date de départ. Pour toute inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription. Dans le cas de non-respect des délais de règlement, Partir En Voyage se réserve le droit d’annuler le voyage et des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article ANNULATION ci-dessous.
2-1Tous nos prix s’entendent par personne et sont libellés en Euros
(sauf cas particuliers). Ils sont fixés en fonction de nuitées. Dans la durée sont inclus le jour de départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour de retour (à l’heure d’arrivée). De fait si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou dernière journée(s) se trouvait écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Tous nos tarifs ont été établis selon les conditions économiques en vigueur dans les pays à la date indiquée dans le descriptif des programmes.
A la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros, toutefois et conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
c) Droits d’entrées sur les sites et dans les parcs
d) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Nos tarifs ont été établis selon les taux de change en vigueur au 01/11/2015 :
• Dollar : 0,75 € • Rand : 0,075 €
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que Partir En Voyage aurait à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En application de cet article du décret, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. En cas de hausse significative du prix, estimée par Partir En Voyage à plus de 10 % du prix total du voyage, le client pourra annuler sans frais sa commande à condition de notifier son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à Partir En Voyage dans les meilleurs délais. A défaut, des frais d'annulation, tels que prévus à l'article ANNULATION, seront facturés au client. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyage. Promotions : Nous pouvons être amenés, à certaines dates, à effectuer en dernière minute des promotions pour conforter nos remplissages de vols. En aucun cas, celles-ci ne pourront être rétroactives. Aucun remboursement ne sera effectué à un client ayant payé le plein tarif avant la publication des promotions.
2.2 Paiements
Comme énoncé dans le descriptif ci-dessus, un acompte de 30% à plus de 35 jours du départ est perçu par Partir En voyage afin de valider votre inscription, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’inscription.
Pour tout type de voyage à plus de 35 jours du départ : 30% d’acompte à la réservation Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ
• dossier à la carte : 30 € par dossier
• frais de “dernière minute” à moins de 10 jours du départ : 50 € par personne
Les contingents de places nous sont accordés par les compagnies aériennes dans certaines classes de réservation à tarifs négociés. Lorsque celles-ci sont complètes, nous pouvons être amenés à facturer un supplément aérien.
2.3 Conditions particulières de paiement
Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception, les hôtels et/ou prestataires facturent 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger 100% du montant de ces prestations quelle que soit la date de départ.
Afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs disponibles, nous pouvons être amenés à émettre vos billets d’avion dès l’inscription, dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement intégral de cette prestation en dehors des conditions ci-dessus listées. Certaines compagnies aériennes nous imposent l’émission du billet plus de 30 jours avant la date de départ. Dès l’émission du billet, en cas d’annulation du client ou de changement de nom ou même d’orthographe, des frais spécifiques à chaque compagnie seront applicables et ajoutés aux frais usuels. De plus, pour tout voyage à thème qui pourrait être proposé, non prévu au jour de la mise sous presse de la présente brochure, des conditions particulières d’annulation pourraient être définies ponctuellement, notamment en cas d’évènement culturel, le prix des places de spectacle pourra être facturé intégralement au client même pour une annulation intervenant à plus de 30 jours avant la date départ. Ces conditions particulières seront clairement définies dans les documents de vente attachés à chaque évènement particulier.
2.4 Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
Tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport, les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable), les taxes d'aéroport ainsi que d’ éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Partir En Voyage moins de 30 jours avant le départ.
2.5 Taxes locales
2.6 Tarifs particuliers
Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en serait informé avant confirmation de sa commande.
2.7 Paiements
Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, chèque, virement ; par courrier. Le solde sera automatiquement débité, sans avis de notre part, à la date d’échéance citée ci-dessus. Information importante : Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages.
Toute modification du fait du client, entraîne la perception par Partir En Voyage des frais indiqués ci-dessous :
3.1 Du fait du Client
• Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
• Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
• Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne
• A moins de 7 jours du départ : 160 € par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraînera uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R.
3.2 Du fait de Partir En Voyage
• soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
• soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Rev’ Vacances.
De plus, certains de nos voyages étant dépendants d’un nombre minimum de participants, nous nous réservons le droit d’annuler une date de départ. Les clients en seront avertis au plus tard 21 jours avant le départ et Partir En Voyage remboursera intégralement les sommes déjà versées sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement de la part du client.
En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2.2, Partir En Voyage se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’alinéa
4 des présentes conditions particulières de vente.
4 - CONDITIONS D’ANNULATION ET FRAIS
L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient.
• Circuits et séjours
- Plus de 30 jours avant le départ, 50 € par personne pour frais de dossier plus la prime d’assurance (non remboursable par la compagnie d’assurance).
- De 30 jours à 15 jours du départ : 25 % du prix total du voyage
- De 14 jours à 8 jours du départ : 50 % du prix total du voyage
- De 7 jours à 24 heures du départ : 75 % du prix total du voyage
- Moins de 24 heures avant le départ : 100 % du prix total du voyage
• Vols intérieurs
- Plus de 45 jours avant le départ, 30% par personne du prix TTC
- Moins de 45 jours avant le départ, 100% par personne du prix TTC
- Plus de 45 jours avant le départ, 50 € par personne pour frais de dossier, plus la prime d’assurance (non remboursable par la compagnie d’assurance).
- De 45 jours à 31 jours du départ : 15 % du prix total du voyage
- De 30 jours à 21 jours du départ : 25 % du prix total du voyage
- De 20 jours à 8 jours du départ : 50 % du prix total du voyage
- De 7 jours à 2 jours du départ : 75 % du prix total du voyage
- Moins de 48 heures avant le départ : 100 % du prix total du voyage
• Croisière en Dahabeya
- Plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du voyage
- De 60 jours à 45 jours du départ : 50 % du prix total du voyage
- De 44 jours à 30 jours du départ : 75 % du prix total du voyage
- Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage
• Amérique Latine sauf Galapagos
- De 45 à 30 jours du départ : 10% du prix total du voyage
- De 30 à 16 jours du départ : 50% du prix total du voyage
- De 15 à 5 jours du départ : 80% du prix total du voyage
- Moins de 4 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage
- Conditions particulières noël, carnaval et Pâques, nous consulter.
• Galápagos :
- Plus de 90 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage
- De 90 à 60 jours du départ : 50% du prix total du voyage
- Moins de 60 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage
• Kenya Tanzanie
- Plus de 60 jours avant départ : 50 € par personne
- De 60 à 32 jours du départ : 20% du prix total du voyage
- De 31 à 16 jours du départ : 50% du prix total du voyage
- Moins de 15 jours avant le départ : 100% du prix total du voyage Précisions complémentaires : sont considérées aussi comme des annulations, les demandes écrites aboutissant à :
• Une modification de ville de départ
• Une modification de destination
• Une modification d'hôtel
• Une modification de date de départ
La date d'annulation se calcule en jours ouvrables.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Partir En Voyage engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Partir En Voyage
• Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Partir En Voyage
• Toute modification du séjour à l'initiative du client. En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. Partir En Voyage informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation voir article
4 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, Partir En Voyage ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la demande expresse à Partir En Voyage dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il est possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Partir En voyage fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Partir En Voyage des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client. Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.
6 - TRANSPORT AÉRIEN
Partir En Voyage vous communique le nom et les horaires du transporteur aérien au plus tard lors de la remise des documents de voyages et s’engage à informer immédiatement tout client en cas de modification.
En conformité avec les règlements européens, Partir En voyage utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées. La compagnie, les horaires, types d’appareils et le nom de l’aéroport sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications de dernière minute sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement quelconque. Notamment en cas de changement d’aéroport à Paris, les frais de navette, taxi, bus et parking restent à la charge du client.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Partir En Voyage. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
Pour des raisons qui leur sont propres (surcharge trafic, changement de type d’appareil, pannes techniques, …) les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier le déroulement de leurs vols et horaires précédemment communiqués. L’aéroport d’arrivée en France peut être différent de celui de départ et les horaires de retour ne sont pas toujours connus avant Une fois en zone internationale, les clients sont livrés à eux-mêmes sous la seule responsabilité des compagnies et autorités aéroportuaires.
Les modifications d’horaires de départ ou de retour imposées par le trafic aérien, la rotation des appareils, les impératifs de sécurité ou autres, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quel titre que ce soit du fait de la modification du voyage. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et dernière journée se trouve écourtées par un départ tardif ou retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. De plus si par la suite d’une arrivée tardive du vol, la nuit prévue ne pouvait être passée sur place, le client ne pourrait prétendre à aucun remboursement pour la chambre inutilisée. Partir En Voyage ne peut être tenu pour responsable d’un retard aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelle que raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Pour l'exécution des voyages, Partir En Voyage fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999 La responsabilité de Partir En Voyage en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Il doit impérativement être confirmé sur place par le client, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages au forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Cependant, il peut être demandé au client de s’en charger lui-même.
Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de Partir En Voyage il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Par ailleurs, Partir En Voyage fera son maximum pour réémettre des billets quand cela est possible en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client. Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Rev’ Vacances ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.
Partir En Voyage informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion.
Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg.
Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
7 - HÉBERGEMENTS / PRESTATIONS TERRESTRES
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Partir En Voyage ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Partir En Voyage s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers – Partir En Voyage ou un fournisseur de Partir En Voyage peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Partir En Voyage lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint. Les activités proposées lors du séjour Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Partir En Voyage ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
Les bébés paient 10% du forfait TTC des parents. Rev’ Vacances invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produit..
Partir En Voyage s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Partir En Voyage que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
8 - FORCE MAJEURE ET RÉCLAMATION
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.
8.2 Réclamation
Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI 158 et des directives du Conseil, le client devra obligatoirement faire sur place toutes réclamations auprès de nos correspondants locaux qui ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire durant votre voyage. Aucune réclamation ne sera admise si le client n’a pas au préalable, contacté le bureau local seul habilité à résoudre les problèmes sur place. S’il n’obtient pas gain de cause, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit et nous en faire parvenir une copie dans un délai de 30 jours au plus tard après le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Teker SAS en son Siège.
Les litiges pouvant intervenir seront de la compétence des tribunaux de Paris.
LES PRESTATIONS NON UTILISÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES