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Timestamp: 2016-10-21 20:26:15+00:00
Document Index: 153148600

Matched Legal Cases: ['art. 411', 'art. 133', 'art. 413', 'art. 30', 'art. 133', 'art. 61', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 129', 'art. 61', 'art. 133', 'art. 27', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159']

Mme et MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Klett et Favre.
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tres Fran�ois Roger Micheli et Jean-Marie Crettaz,
intim�e, repr�sent�e par Ma�tres Serge Morosow et Cyrille Piguet,
A.________, citoyen hollandais domicili� � Monaco et propri�taire d'un immeuble � Gstaad, est le p�re de deux filles, n�es respectivement en 1994 et en 1996. Elles sont issues d'une liaison avec une ressortissante espagnole, n�e � Gen�ve et domicili�e � Z.________ (Espagne).
Le 21 ao�t 1998, la m�re des enfants a d�pos� plainte aupr�s de la police de son quartier en d�non�ant le fait que le p�re les avait enlev�s, ce qui a donn� lieu � une proc�dure p�nale confi�e � la Juge d'instruction B.________, en fonction � Z.________. Le 2 mai 2000, celle-ci a �mis un mandat d'arr�t international � l'encontre du p�re.
Le 21 septembre 2000, A.________ a �t� arr�t� � la fronti�re de Bardonnex, Gen�ve, et plac� en d�tention extraditionnelle jusqu'au 8 d�cembre 2000, date de sa lib�ration par la Chambre d'accusation du Tribunal f�d�ral, moyennant le d�p�t d'une caution de 1 million frs. et un contr�le de pr�sence. A.________ a n�anmoins quitt� la Suisse et s'est rendu � Monaco, o� ses deux filles sont scolaris�es.
A.________ a recouru contre l'ordonnance d'�crou de la Juge d'instruction de Z.________, rendue le 25 septembre 2000, devant la Cour d'appel de Malaga, qui a rejet� le recours le 20 avril 2001.
Par arr�t du 2 avril 2001, le Tribunal f�d�ral a �cart� un recours de droit administratif contre la d�cision d'extradition de A.________ � l'Espagne, prise le 10 janvier 2001 par l'Office f�d�ral de la justice.
Le 26 juin 2001, A.________ a requis du Conseil g�n�ral du pouvoir judiciaire espagnol une proc�dure disciplinaire contre deux juges du Tribunal de Z.________, dont B.________. Le 18 d�cembre 2001, la proc�dure a �t� class�e sans suite, d�cision communiqu�e � B.________ le 5 mars 2002.
Le 9 juillet 2001, A.________ a ouvert action devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve contre B.________ en paiement de 15'800 fr. � titre d'indemnit� pour les 79 jours de d�tention extraditionnelle subis, � raison de 200 fr. par jour. Il a reproch�, en substance, � la juge espagnole d'avoir d�cern� contre lui un mandat d'arr�t international en violation de la loi. B.________ a contest� sa l�gitimation passive et soulev� des exceptions d'incomp�tence ratione loci et materiae. Elle a invoqu� le b�n�fice de l'immunit� de juridiction. Par jugement du 7 novembre 2002, le tribunal s'est d�clar� comp�tent, � raison de la mati�re, pour conna�tre de l'action susmentionn�e.
Saisie d'un appel de B.________, la Cour de justice a annul� le jugement entrepris et d�clar� irrecevable l'action introduite par A.________, par arr�t du 16 mai 2003. Elle a retenu principalement que la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (CL; RS 0.275.11) ne s'appliquait pas aux actions en responsabilit� ouvertes contre un magistrat ou un fonctionnaire, qui rel�vent du droit public, ce qui est le cas � Gen�ve. Il en allait de m�me en Espagne, selon les art. 411 et 412 de la loi espagnole d'organisation judiciaire. Le droit public ob�issant avant tout au principe de la territorialit�, les tribunaux genevois ne sauraient se prononcer sur d'�ventuels manquements imputables au juge d'instruction de Z.________. La r�gle de renvoi de l'art. 133 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291) � la loi du pays o� s'est produit de mani�re pr�visible le dommage caus� par l'acte illicite (Suisse, Gen�ve) n'entrait pas en ligne de compte au profit du droit espagnol, � teneur de l'art. 413 ch. 1 de la loi d'organisation judiciaire de ce pays. Enfin, comme la proc�dure p�nale �tait encore pendante, l'action en responsabilit� �tait de toute mani�re pr�matur�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t susmentionn� avec suite de frais et d�pens. Invoquant l'art. 30 al. 1 Cst., il reproche � la cour cantonale la non-application de l'art. 133 al. 2 LDIP, constitutive d'un d�ni de justice. Cette r�gle prescrirait l'application du droit suisse, singuli�rement de l'art. 61 al. 1 CO conduisant � retenir les principes r�gissant la responsabilit� civile pour les interventions des agents publics, ce qui serait aussi le cas en Espagne, et dans de nombreux autres pays europ�ens. Le principe de la territorialit� utilis� par la cour cantonale accorderait une immunit� de juridiction absolue au juge d'instruction �tranger devant les tribunaux genevois. De plus, la Cour de justice aurait arbitrairement m�connu l'art. 27 de la loi genevoise d'organisation judiciaire, consacrant la pl�nitude de juridiction du Tribunal de premi�re instance.
L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, avec suite de frais et d�pens.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arr�ts cit�s).
En raison du principe de la subsidiarit� absolue du recours de droit public, ce moyen n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral (art. 84 al. 2 OJ).
Dans le cas pr�sent, le recourant se plaint d'une atteinte � l'art. 30 al. 1 Cst. garantissant l'acc�s � un tribunal comp�tent � raison de la mati�re et du lieu (Jean-Fran�ois Aubert/Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 18 avril 1999, Zurich 2003, n. 5 ad art. 30, p. 280) pour juger de l'action en responsabilit� civile qu'il a introduite contre l'intim�e, juge d'instruction espagnole aupr�s du Tribunal de Z.________.
Le recourant invoque la violation des art. 129 al. 2 LDIP et 5 ch. 3 CL, ainsi que l'interpr�tation erron�e de l'art. 61 al. 1 CO, concern� par le renvoi de l'art. 133 al. 2 LDIP. Il fait �galement valoir une application arbitraire de l'art. 27 de la loi d'organisation judiciaire genevoise consacrant le principe de la pl�nitude de juridiction du Tribunal de premi�re instance. A cet �gard, il sied de relever que l'application de cette disposition cantonale suppose que les tribunaux suisses soient comp�tents pour conna�tre de la demande.
En r�alit�, le recourant reproche � la cour cantonale la violation de diverses normes de droit f�d�ral sur la comp�tence, grief qui peut donner lieu � un recours en r�forme en vertu de l'art. 43 al. 1 OJ (cf. ATF 126 III 327 consid. 1c; 124 III 382 consid. 2a in fine p. 386 et les arr�ts cit�s). Comme ces moyens peuvent tous �tre �voqu�s dans le cadre du recours en r�forme, que le recourant a par ailleurs d�pos� parall�lement au pr�sent recours de droit public, celui-ci doit �tre d�clar� irrecevable � teneur de l'art. 84 al. 2 OJ mentionn� ci-dessus.
Vu l'issue du litige, un �molument sera mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Celui-ci devra �galement payer une indemnit� � titre de d�pens en faveur de l'intim�e (art. 159 al. 2 OJ).