Source: https://ccdigitallaw.ch/index.php/french/copyright/2-quoi-quest-ce-quune-oeuvre/24-uvres-derivees
Timestamp: 2019-12-07 21:44:36+00:00
Document Index: 21779882

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 10']

2.4 Œuvres dérivées :: Competence Center in Digital Law Platform
Les «œuvres dérivées» représentent un cas particulier parmi les œuvres protégées par le droit d’auteur. En allemand, elles sont dites dans la loi «œuvres de seconde main» (Werke zweiter Hand), ce qui pourrait éveiller la fausse impression qu’une œuvre d’origine est utilisée une seconde fois. Ce n’est pourtant pas le cas. Selon l’art. 3, al. 2 LDA, une œuvre dérivée est «toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel». Pour parler plus simplement, on a affaire à une œuvre dérivée quand une œuvre préexistante est adaptée ou modifiée. L’un des exemples les plus caractéristiques et les plus connus est la sérigraphie d’Andy Warhol d’après une photo de Marilyn Monroe.
Une œuvre dérivée est protégée par le droit d’auteur pour elle-même (art. 3, al. 3 LDA) quand elle est elle-même une création de l’esprit et présente son propre caractère individuel. Le créateur d’une œuvre dérivée ne doit pas se contenter de reprendre les caractéristiques et les propriétés de l’œuvre préexistante, mais doit conférer à l’œuvre dérivée une note individuelle.
Par exemple, mais sans s’y limiter, la loi sur le droit d’auteur, à l’art. 3, al. 2 LDA, cite comme œuvres dérivées les traductions et les adaptations. Même s’il n’est pas mentionné explicitement, le caractère individuel est toutefois ici aussi indispensable. Dans les traductions, le choix des mots et du style de l’œuvre donnent généralement la marque individuelle requise.
Pour les traductions, il faut toutefois tenir compte de l’art. 5, al. 2 LDA: s’il s’agit de traductions officielles ou exigées par la loi d’œuvres mentionnées comme non protégées à l’art. 5, al. 1 LDA (par ex. d’une loi), elles sont également exclues de la protection du droit d’auteur.
Pour les adaptations, une distinction doit être faite: ne s’agit-il que de modifications sans la moindre qualité créative (par ex. la conversion d’une photo en couleurs en une photo en noir et blanc), ou l’adaptation présente-t-elle un caractère individuel (par ex. l’adaptation d’un livre au cinéma)? Dans le premier cas, il y a modification de l’œuvre (art. 11, al. 1, let. a LDA)). Dans le second cas, il y a œuvre dérivée. Mais dans les deux cas, le consentement de l’auteur est nécessaire en principe.
D’après l’art. 3, al. 4 LDA, la protection des œuvres utilisées demeure réservée. Une œuvre initiale qui bénéficie de la protection du droit d’auteur et à partir de laquelle une œuvre dérivée est créée ne perd pas pour autant cette protection. Cela veut dire que, pour créer une œuvre dérivée, il faut obtenir le consentement de l’auteur de l’œuvre originale.
Ex.: une assistante souhaite remanier et actualiser d’anciens documents de cours de son professeur et doit, pour cela, lui demander son accord.
Et pour les utilisateurs d’œuvres qui veulent utiliser l’œuvre dérivée, cela signifie même qu’ils doivent avoir l’accord non seulement des auteurs de l’œuvre originale, mais aussi de ceux de l’œuvre dérivée.
Ex. (développé à partir de l’exemple précédent): des étudiants veulent scanner les documents de cours actualisés et les publier sur Internet. Ils doivent alors demander leur accord d’une part au professeur et d’autre part à l’assistante.
S’ils ne disposent pas de ces autorisations, ils peuvent se trouver en infraction, notamment du droit de modification appartenant à l’auteur (initial), prévu à l’art. 11, al. 1, let. a LDA, et des droits d’utilisation des auteurs, découlant de l’art. 10 LDA, sauf en cas d’usage privé.
2.4-1 Une nouvelle édition remaniée d’un manuel d’enseignement est-elle une œuvre dérivée?
Oui, si les changements de la nouvelle édition présentent des traits nouveaux, individuels.
2.4-2 À partir de leurs notes de cours, des étudiants élaborent un texte et veulent le publier sur Internet. Ont-ils le droit de le faire sans encombres?
Non, ici la prudence est de mise. Bien que les connaissances scientifiques ne soient pas protégées, l’élaboration de la substance, c’est-à-dire la manière dont un enseignant transmet le savoir pendant un cours, peut parfaitement être soumise à la protection du droit d’auteur si elle présente le caractère d’une œuvre. Si, ensuite, les étudiants rédigent les notes du cours en reprenant la structure et le contenu du cours, le texte en question pourra être considéré comme une œuvre dérivée. Le consentement de l’enseignant est nécessaire pour l’élaboration de ce texte et son utilisation (publication sur Internet).