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Timestamp: 2018-12-16 01:58:00+00:00
Document Index: 105133883

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 60', 'art. 79', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 60', 'art 60', 'art. 66', 'art. 68']

5D_22/2013 08.11.2013
5D_22/2013
Le 21 juin 2012, B.________ et C.________ ont fait notifier à A.________ un commandement de payer (poursuite n o xxxx) la somme de 21'308 fr. plus 103 fr. de frais. Etait indiqué comme cause de l'obligation: " acte de défaut de biens [après saisie] délivré le 21.03.2005, poursuite n o xxxx ". Le poursuivi a fait opposition totale, excipant de son non-retour à meilleure fortune.
A.________, qui agit sans le concours d'un mandataire professionnel, exerce un " recours " contre cet arrêt, concluant à la constatation de " la nullité de la mesure de saisie, de son exécution, des actes de défaut de biens émis dans le cadre de cette poursuite " et à ce que la " procédure [soit] ramenée au stade du commandement de payer ".
La décision qui prononce la mainlevée provisoire de l'opposition est en principe sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). Cependant, la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et le recourant ne prétend pas (art. 42 al. 2 LTF) que la cause soulèverait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 137 III 580 consid. 1.1 p. 582). Partant, c'est le recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF qui est ouvert dans le cas présent.
Le recours constitutionnel peut être exclusivement formé pour violation des «droits constitutionnels» (art. 116 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (applicable en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF), le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2) - que si un tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 136 I 332 consid. 2.1 p. 334; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 et les arrêts cités).
3.1. En préambule à son exposé des " motifs ", le recourant dit vouloir soumettre au Tribunal fédéral " tous les considérants " de son recours cantonal " du 12.11.2012 " (recte: 15.09.2012), à la consultation duquel il renvoie la Cour de céans. Autant qu'on le comprenne, il énonce toutefois ensuite les raisons de son écriture. A cet égard, il déclare d'abord trouver " surprenant " que l'autorité de recours ait pu conclure qu'il " est dans son tort " du simple fait qu'il aurait " apparemment " " renoncé, à l'époque, à s'opposer à la saisie " ayant abouti à la délivrance de l'acte de défaut de biens du 21 mars 2005. Puis il se prévaut de la nullité de cette procédure de poursuite. A ce sujet, il soulève deux griefs. Se référant à une jurisprudence rendue dans une autre affaire le concernant (arrêt du Tribunal fédéral 7B.60/2006 du 16 juin 2006), il se plaint d'une violation de l'art. 60 LP, selon lequel le préposé doit accorder au détenu qui n'a pas de représentant un délai pour en constituer un. Il soutient par ailleurs que, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, il lui était impossible de soulever le vice de procédure allégué (à savoir qu'il n'a pu faire opposition au commandement de payer) lors de l'exécution de la saisie, dans la mesure où aucun délai ne lui a été imparti à cet effet, conformément à l'art. 79 LP. Il termine en citant deux passages tirés, l'un d'un arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 130 III 481, l'autre d'un commentaire ( PAULINE ERARD, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n o 15 ad art. 22 LP).
La cour cantonale a d'autre part jugé que, même si le commandement de payer n'avait pas été notifié au recourant, la poursuite ne serait pas pour autant nulle, la question de savoir si un acte de poursuite opéré en violation de l'art. 60 LP est frappé de nullité absolue étant débattue en doctrine ( BÉNÉDICT FOËX/NICOLAS JEANDIN, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n o 8 ad art 60 LP). Par ailleurs, dans le cas particulier, le vice aurait été réparé par l'absence de contestation au stade ultérieur de la saisie.
Cela étant, le recours doit être déclaré irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).