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Timestamp: 2016-10-28 16:20:20+00:00
Document Index: 65296512

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_220/2016 (23.06.2016)
6B_220/2016 � � Arr�t du 23 juin 2016
Abus de confiance,
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 novembre 2015.
Ressortissante fran�aise au b�n�fice d'une autorisation de travail pour frontalier, X.________ travaillait depuis le mois d'avril 2003 en qualit� de r�ceptionniste sur le site de l'entreprise A.________ SA situ� � B.________. Dans le cadre de sa fonction, elle �tait notamment responsable de la vente et de l'encaissement des tickets restaurant aupr�s du personnel de l'entreprise.
Le 2 mars 2009, A.________ SA a d�pos� une plainte p�nale contre X.________ pour vol, au motif que celle-ci aurait d�tourn� pour son profit personnel une partie des sommes qu'elle avait encaiss�es dans le cadre de sa fonction.
Par jugement du 8 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a constat� que X.________ s'�tait rendue coupable d'abus de confiance et l'a condamn�e � une peine de 90 jours-amende � 40 fr., avec sursis pendant deux ans, sous d�duction de 23 jours de d�tention provisoire, ainsi qu'au versement � A.________ SA d'un montant de 12'360 fr. [�
recte�12'160 fr.] avec int�r�t � 5 % l'an � compter du 23 f�vrier 2009, � titre de r�paration du dommage.
Tout en prenant acte de la convention sign�e le 28 octobre 2015 par X.________ et A.________ SA valant retrait de la plainte et r�glement des pr�tentions civiles, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 2 novembre 2015, rejet� pour le surplus l'appel form� par X.________.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement dont elle demande l'annulation. En substance, elle conclut principalement � son acquittement du chef d'abus de confiance, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale d'appel pour qu'elle statue � nouveau. Elle requiert �galement l'assistance judiciaire.
1.1.�Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, un m�moire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fix�es � l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation d�j� d�velopp�e devant la juridiction inf�rieure et que, partant, la partie recourante ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indique pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon elle. La partie recourante ne saurait en effet se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation d�j� pr�sent�e dans la proc�dure cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3 p. 245).
1.2.�En l'occurrence, la recourante consacre pr�s de la moiti� de son m�moire de recours � reprendre mot pour mot l'argumentation figurant dans sa d�claration d'appel du 13 juillet 2015. Un tel proc�d� est inadmissible au regard de la jurisprudence cit�e au consid�rant pr�c�dent, de sorte que le Tribunal f�d�ral s'abstiendra d'examiner les griefs expos�s aux pages 9 � 12 du recours.
La recourante conteste sa condamnation pour abus de confiance. Elle fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et, partant, d'avoir viol� le principe de la pr�somption d'innocence.
2.1.�La pr�somption d'innocence, dont le principe�
2.2.�Il n'y a pas lieu de consid�rer en l'occurrence que la juridiction cantonale d'appel a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
2.2.1.�Il n'est pas contest� qu'il existait - pour la p�riode courant du mois de mars 2008 au mois de f�vrier 2009 - une diff�rence entre le nombre de tickets restaurant vendus tel que comptabilis� dans le tableau Excel de la caisse de la r�ception et le nombre de tickets restaurant vendus tel que comptabilis� dans la caisse principale de l'entreprise. Dans la mesure o� rien ne permet de penser - cette �ventualit� n'a d'ailleurs jamais �t� �voqu�e - que les recettes inscrites dans le tableau Excel n'�taient pas conformes � la r�alit�, le probl�me r�side � l'�vidence dans le point de savoir ce qu'il est advenu des sommes encaiss�es par la caisse de la r�ception. Au cours de la proc�dure, la recourante n'a � aucun moment soutenu que l'ensemble des sorties d'argent enregistr�es avaient �t� transf�r�es � la caisse principale, mais a sugg�r� une intervention ext�rieure. Ainsi que l'a soulign� la juridiction cantonale d'appel, il appara�t toutefois fort peu vraisemblable, compte tenu de l'importance des sommes inscrites au d�bit (760 fr. � chaque fois), que la recourante soit pass�e � c�t� d'�ventuelles modifications ou erreurs commises par des tiers, puisque c'est elle qui avait principalement la gestion de la caisse de la r�ception et du suivi du tableau Excel, ou bien encore qu'elle ne se soit pas aper�ue des pr�l�vements effectu�s dans la caisse de la r�ception. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter de la constatation selon laquelle la recourante �tait � l'origine des �critures fictives qui ont �t� port�es au tableau Excel de la caisse de la r�ception, cela dans le but de masquer les pr�l�vements indus qu'elle a effectu�s au d�triment de son employeur.
2.2.2.�Force est de constater que la recourante concentre son argumentation - de nature essentiellement appellatoire - sur des points de d�tail qui ne sont pas susceptibles de remettre en cause le r�sultat de l'appr�ciation dans son ensemble. Elle ne saurait ainsi se pr�valoir du fait que certaines �critures ont �t� inscrites dans le tableau Excel alors qu'elle �tait absente de l'entreprise, dans la mesure o� cette affirmation ne permet nullement de remettre en cause l'ensemble des �critures litigieuses. On ajoutera par ailleurs que la juridiction cantonale d'appel a d�montr� - point que la recourante ne remet pas en question - que les �critures n'�taient pas n�cessairement pass�es le jour concern�. C'est �galement en vain que la recourante all�gue qu'elle aurait spontan�ment annonc� � ses sup�rieurs l'erreur de caisse constat�e le 23 f�vrier 2009, d�s lors qu'elle ne discute pas le constat de la juridiction cantonale d'appel, selon lequel la recourante, qui pouvait se douter qu'elle serait amen�e � s'expliquer, avait certainement anticip� la r�action de ses sup�rieurs. En tant que la recourante reproche aux autorit�s p�nales d'avoir men� une instruction d�faillante concernant ses rentr�es inexpliqu�es d'argent en 2008 pour un montant de quelque 12'000 fr., elle ne d�montre pas, par une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re insoutenable de ce constat. Faute d'explications d�taill�es de la part de la recourante au sujet des fonds qui ont transit� par ses comptes, la juridiction cantonale d'appel n'avait aucune raison s�rieuse de s'�carter de l'expertise r�alis�e dans le cadre de l'enqu�te. Pour finir, on ne voit pas en quoi la production d'exemplaires de tickets restaurant aurait permis d'expliquer la diff�rence entre le nombre de tickets restaurant vendus tel que comptabilis� dans le tableau Excel de la caisse de la r�ception et le nombre de tickets restaurant vendus tel que comptabilis� dans la caisse principale de l'entreprise.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Comme le recours �tait d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il appartient par cons�quent � la recourante de supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont il convient toutefois de fixer le montant en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 LTF).