Source: http://prison.eu.org/spip.php?article9246
Timestamp: 2017-09-19 18:56:10+00:00
Document Index: 316470999

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Réflexions/débats >> Travail
Travail et formation professionnelle : Rapport 2005 - les conditions de détention en France
Mise en ligne : 4 mai 2007
Dernière modification : 9 mai 2012
Rapport 2005 : les conditions de détention en France - Chapitre Travail et formation professionnelle
OIP/La découverte, 2005, 288p.
L’activité professionnelle des détenus subit une profonde dégradation. L’offre de travail s’est réduite de près de 30 % au cours des cinq dernières années. Quant au taux de formation, il n’a jamais été aussi faible depuis dix ans. Au bout du compte, seul un tiers de la population détenue a exercé en 2004 une activité rémunérée, par le biais d’un emploi ou d’une formation professionnelle. Sans que les mesures de « lutte contre l’indigence » ne viennent endiguer la montée de la pauvreté en détention.
Au 1er janvier 2005, 64,75 % de la population carcérale est sans activité professionnelle. Depuis 2002, le taux d’emploi en prison (hors formation professionnelle) concerne moins d’un tiers de la population détenue et le taux d’activité professionnelle (travail + formation professionnelle) oscille entre 33 et 37 %. Nombre moyen de détenus en formation professionnelle en 2004 : 2 645 (-10 % par rapport à 2003).
« Pour les détenus au chômage, la situation est souvent proche de la misère. Pour les détenus au travail, le pouvoir d’achat tiré des fruits de leur activité est souvent insuffisant, le travail proposé parfois abrutissant, les offres de formation professionnelle limitées et les perspectives de réinsertion par ce biais quasi nulles. Pour les parties civiles, les rémunérations obtenues par les détenus ne peuvent laisser espérer une indemnisation conforme à celle à laquelle elles ont droit. Pour la société, l’absence, durant la peine de prison, d’actions significatives en faveur de la réinsertion socioprofessionnelle laisse craindre le pire à la sortie du détenu. » [1]. Formulé à l’automne 2002 par le sénateur de Paris Bernard Plasait, ce constat en forme de réquisitoire est loin d’être caduc. Il attire l’attention sur les caractéristiques contemporaines de l’activité professionnelle de la population détenue. Au 1er janvier 2005, 64,75 % de la population carcérale est sans aucune activité professionnelle. L’offre de travail s’est réduite de près de 30 % au cours des cinq dernières années. Quant au taux de formation, il n’a jamais été aussi faible depuis le début de la décennie. Au bout du compte, seul un tiers de la population détenue a exercé en 2004 une activité rémunérée, qu’il s’agisse d’un travail ou d’une formation professionnelle. « Les détenus employés à l’intérieur des établissements pénitentiaires travaillent dans des conditions exorbitantes du droit commun. Les droits et protections normalement associés à un contrat de travail ne sont accordés que partiellement ou pas du tout » [2]. Absence de SMIC, de congés payés ou de congés maladie, absence de procédures de licenciement et d’indemnités de chômage, absence de droits syndicaux (pas de droits d’expression, de représentation et de grève) et impossibilité de saisir le conseil des prud’hommes ou l’inspection du travail... demeurent les conditions d’exercice du travail pénitentiaire. Leur évolution est confrontée à deux exigences contradictoires : développer l’offre de travail et de formation professionnelle d’une part, respecter le droit commun et assurer des revenus décents d’autre part. En effet, les contraintes auxquelles le travail carcéral est soumis font qu’il ne peut être compétitif qu’à la condition d’offrir une main d’œuvre très bon marché. Les pouvoirs publics ne peuvent dès lors qu’osciller entre de modestes tentatives pour élever le niveau dérisoire des rémunérations, et la tentation de miser sur un travail déqualifié à bas prix. Sortir de cette ornière nécessite de changer d’optique et de soustraire le travail en prison d’une logique de marché pour l’inscrire dans une démarche, soutenue par l’Etat, de formation et de qualification. C’est ce que semble suggérer la députée Valérie Pécresse lorsqu’elle demande une réflexion sur l’inscription du travail pénitentiaire dans la cadre « d’un travail aidé ». Faute de quoi, les termes de la loi qui assujettissent, depuis 1987, l’administration pénitentiaire à une obligation de moyen la contraignant à prendre « toutes les dispositions pour assurer une activité professionnelle aux détenus qui le souhaitent » et à faire en sorte que, « dans la mesure du possible, le travail de chaque détenu [soit] choisi en fonction non seulement de ses capacités physiques et intellectuelles, mais encore de l’influence que ce travail peut exercer sur les perspectives de sa réinsertion » resteront lettre morte. Et les traits qui marquent plus que jamais le travail carcéral se perpétueront : taux d’activité sujet à de très fortes variations selon la conjoncture économique, très faibles rémunérations, absence, sauf rares exceptions, de qualification et de valorisation possible sur le marché du travail une fois la peine purgée. On est loin de l’esprit du Code de procédure pénale lorsqu’il précise que « l’organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités extérieures afin, notamment, de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre ». Alors que l’ensemble des politiques publiques, européennes et nationales, ont mis l’accent depuis 2002 sur la notion « d’inclusion sociale » qui s’appuie quasi exclusivement sur l’activité professionnelle, le champ carcéral se prive de ce support qui garantit aux personnes certaines sécurités fondamentales, à la fois du point du vue citoyen, économique et social. Citoyen, car toute personne qui travaille contribue à l’activité économique (et pas seulement marchande) de la société ; elle participe aussi à la solidarité et à la protection sociale nationale par ses cotisations financières. Economique, car toute personne vivant de son activité ne dépend ni de l’action sociale, ni de l’entraide ou de la charité. Et, garantir un travail en prison, c’est aussi assurer un seuil de revenu qui permette d’endiguer la dépendance aux trafics comme l’appauvrissement et la dégradation des conditions de vie des proches dont les détenus sont à la charge. Social, car initier un rapport au travail en prison, c’est développer des compétences, des aptitudes, des savoirs-faire et savoirs-être utiles et préalables à la construction de tout projet d’insertion ; c’est aussi prévenir les « sorties sèches » dont on sait qu’elles augmentent le risque de récidive. C’est tendre vers la dignité des personnes, d’autant que le renforcement de ces compétences, dites « psychosociales », participe de la prévention des violences, contre soi (suicide) ou autrui.
Le 26 novembre 2003, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu un avis dénonçant le chantage au travail pratiqué au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord). « Monsieur H. [premier surveillant] m’a proposé un marché : si je voulais travailler et récupérer mes grâces, il fallait que je dénonce celui qui possédait un portable et les personnes qui sont en possession de cannabis, sinon je ne récupérais ni mes grâces ni mon travail ». C’est par ce courrier d’une personne incarcérée dans l’établissement et envoyé le 30 décembre 2002 à l’OIP que l’affaire débute. En janvier puis en mars 2003, les témoignages de deux autres détenus viennent le conforter. L’un évoque « chantage » et « menaces ». Devant la CNDS, il précise : « il n’y a que M. H. qui fasse du chantage. Il le fait souvent pour que je dénonce les détenus qui ont un portable ou du cannabis. Sinon, il rejette les demandes (permission, conditionnelle) ». L’autre fait état de violences : « Au bâtiment Est, cellule 101, un détenu s’est fait frapper à mort par M. H. et trois surveillants, et ce n’est pas la première fois que ça arrive », affirme-t-il. Un ensemble de propos dont la fiabilité est qualifiée de « fortement sujette à caution » par la direction régionale des services pénitentiaires de Lille, chargée au printemps 2003 d’une enquête par le ministère de la Justice après une première interpellation de la CNDS. Mais cette dernière ne partage pas cette opinion. Dans son avis remis au garde des Sceaux, elle affirme en effet que « la direction régionale n’avait pas connaissance du détail des accusations portées par les trois détenus » et souligne que « les pressions ou intimidations dénoncées par les détenus Z. et Y. ont été confirmées par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. » En conséquence, elle recommande à l’administration de « s’interdire de rechercher des renseignements en exerçant des pressions et manœuvres d’intimidations sur des détenus que leur âge, leurs dispositions de caractère ou leur situation économique rendent vulnérables et qui doivent, au contraire, être aidés en vue de pouvoir se réinsérer dans la société ».
La situation globale de l’activité professionnelle - prenant en compte les personnes détenues qui ont un emploi et celles qui bénéficient d’un stage rémunéré dans le cadre d’une formation professionnelle - a subi une très nette dégradation sur la période récente. Après avoir oscillé pendant une décennie autour de 41 % et atteint un maximum de 47,64 % en 2000, le taux d’activité professionnelle s’établit désormais autour d’une moyenne de 35 % sur les trois dernières années. Ainsi, la proportion de détenus disposant d’une activité rémunérée a atteint 37,41 % en 2003 (au 1er janvier), 33,51 % en 2004 et 35,25 % en 2005. Loin d’approcher l’objectif de plein emploi assigné au second Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) - « l’administration doit être en mesure, d’ici à la fin de l’année 2003, d’apporter une réponse adaptée aux demandes d’emploi des détenus, soit en leur proposant une activité en production ou au service général, soit en formation » [3] -, les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics n’ont pu empêcher une diminution de 26 % sur une période de cinq ans. Au 1er janvier 2005, le taux d’emploi s’élevait à 28,17 % (contre 39,28 en 2000) et le taux de formation professionnelle à 4,47 % (contre 5,82). Le rapport d’activité 2004 du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube) témoigne de cette évolution : « En 2002, 51 % de détenus occupaient une activité rémunérée. En 2003, 42 % de détenus occupaient une activité rémunérée (21,01 % ateliers, 13,26 % service général, 7,89 % formation professionnelle). Depuis juin 2003, on a pu remarquer une baisse significative d’activité ateliers et formations malgré une augmentation de l’effectif des détenus. La période estivale et l’automne ont été particulièrement touchés par un chômage massif sans précédent jusqu’alors ». La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu que le projet de loi de finance 2006 intègrerait des projets annuels de performances (PAP). Parmi ceux fixés à l’administration pénitentiaire, figure l’objectif de « favoriser les conditions d’insertion professionnelle des détenus », associé à plusieurs indicateurs de résultats. Deux de ces indicateurs concernent le taux d’activité professionnelle. Le premier retiendra le pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation, générale ou professionnelle (avec un nombre d’heures plancher) ; le second portera sur le pourcentage de détenus bénéficiant d’une activité rémunérée (travail et formation professionnelle).
Les données relatives au travail en prison témoignent d’une profonde détérioration. « Plusieurs indicateurs attestent de la récente dégradation du travail en prison » [4], indique Valérie Pécresse, dans son avis au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005. Et ce contexte ne paraît « pas propice, à ce stade, à la mise en œuvre des recommandations formulées par notre ancien collègue, M. Paul Loridant (développement de l’offre de travail, amélioration de la dimension professionnelle des activités ...) » [5], ajoute son homologue du Sénat, Philippe Goujon. L’inquiétude de ces deux parlementaires n’est pas sans fondement. Avec des taux d’emploi qui s’établissent consécutivement à 30,49 % en 2003 (au 1er janvier), 26,17 % en 2004 et 28,17 % en 2005, la proportion de détenus disposant d’un travail s’est considérablement restreinte par rapport à la situation observée en 2000 (39,28 %). Cette réduction de l’offre de travail de près de 30 % en cinq ans intervient alors même que le Sénat a quantifié à hauteur de 10 000 la carence d’emplois en détention. Une estimation réfutée par le ministère de la Justice qui, évaluant « à 2 500 le nombre de personnes détenues demandeuses d’emploi, inscrites sur listes d’attente », en conclut sans sourciller que « la plus grande part des demandes d’activité de travail est donc normalement satisfaite dans un délai de quelques jours à quelques semaines ». En 2004, selon les données de l’administration pénitentiaire, qui comptabilise tout détenu employé dans l’année, même pour quelques jours, 16 677 personnes ont travaillé en prison. Un chiffre représentatif de la période récente puisqu’il oscille entre celui de 2002 (16 891) et celui de 2003 (15 504). La personne qui travaille en prison peut être employée en concession (entreprises privées), être affectée au service général de l’établissement ou participer à la production du service de l’emploi pénitentiaire (SEP, ateliers publics). En moyenne annuelle rapportée à l’effectif des détenus au 1er janvier 2005, 8 858 détenus travaillaient pour une entreprise (53,1 %), 6 635 au service général (39,8 %) et 1 184 en ateliers (7,1 %). Au regard des données de l’année 2000, ces chiffres signifient des baisses respectives de 13,51 % pour le travail en concession, de 8,78 % au sein du service général et de 7,13 % dans le cadre du SEP. Concernant ce dernier, toute perspective d’évolution favorable semble hors de propos. En effet, selon Philippe Goujon, la situation financière du service de l’emploi pénitentiaire qui gère le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) « apparaît préoccupante » et « laisse présager des difficultés pour le financement de sa production au cours de l’année 2005 ».
Après avoir dénoncé des trafics organisés au sein d’un atelier de la maison d’arrêt dans laquelle il est incarcéré, une personne détenue a été déclassée en décembre 2004 au motif de « faible productivité et mauvaise qualité du travail » à la demande du concessionnaire qu’il mettait en cause et dont les pratiques font l’objet aujourd’hui d’une instruction. Dans une situation d’extrême précarité, le détenu a finalement retrouvé un emploi cinq mois après, la direction de l’établissement ayant fait pression sur les entreprises qui ne voulaient plus l’embaucher. Outre l’irrégularité des périodes d’activité effective, le taux horaire net du travail à la pièce proposé par les différents employeurs présents dans cette maison d’arrêt n’a jamais dépassé 2 €.
Aucune mesure d’envergure n’a été prise pour réduire les grandes inégalités d’accès au travail existantes entre les établissements pénitentiaires, constatées en 2000 par les commissions d’enquête parlementaires puis en 2002 par le sénateur Paul Loridant [6]. La commission des lois du Sénat estime qu’en 2004, « le travail en prison a concerné 32 % de la population détenue en maison d’arrêt et 55 % en établissement pour peine ». Evoquant la dégradation de l’offre de travail constatée au sein du parc public pénitentiaire, l’Assemblée nationale remarque que « la baisse du nombre des journées travaillées est variable selon la catégorie d’établissements puisqu’elle atteint 21 % en maison d’arrêt et 9 % dans les établissements pour peine ». A la maison d’arrêt de Mont-de-Marsan (Landes), le rapport d’activité pour l’année 2004 indique qu’un « concessionnaire a offert un travail durant dix mois en 2001, il a occupé quatre détenus à la confection d’emballages. Depuis aucun travail pénitentiaire n’a été proposé vu l’absence d’atelier et l’exiguïté des locaux ». Hormis quelques établissements privilégiés, tel le centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin) qui, en 2004, pouvait se targuer d’un taux de satisfaction des demandes d’emploi de 82,7 %, la plupart des établissements ne peuvent répondre à la demande de travail. Ainsi, à la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis), certains détenus sont contraints d’attendre huit à dix mois, voire un an, pour pouvoir exercer une activité rémunérée. Bien souvent, l’absence ou l’inadaptation des locaux de travail (surface, accès) sont en cause, ainsi que la pauvreté de l’environnement économique ou du bassin d’emploi. Ainsi, le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron) considère que « le manque de locaux est le facteur le plus contraignant pour l’augmentation de l’activité de travail en concession ». Pour le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt d’Albi (Tarn), l’étroitesse des locaux « ne permet pas de développer des actions de formation ainsi que le travail pénitentiaire dans le quartier hommes ». Dans le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de Coutances (Manche), c’est « l’infrastructure de l’établissement » qui « ne permet pas la création d’ateliers de concessionnaires, qui permettraient de répondre à la demande de travail de la part de la population pénale ». D’après le rapport d’activité du centre pénitentiaire de St-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), « en 2003, 75 % des détenus avaient une activité professionnelle, contre seulement 60 % en 2004. Désormais un détenu qui est incarcéré dans l’établissement attend environ 3 mois avant de pouvoir travailler ». Certains établissements font alors le choix de proposer un travail en cellule, ce qui ne va pas sans désagréments. « Le travail en cellule représente 75 % de l’activité globale des rémunérations du travail pénitentiaire », estime le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de La Santé (Paris), mais « il pose cependant des problèmes d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, sachant qu’il y a totale concordance entre lieux de vie et de travail. L’objectif des années à venir est de créer des ateliers et d’optimiser d’actuelles surfaces existantes ». Même tonalité à la maison d’arrêt de Reims (Marne), où la commission de surveillance note en février 2005 : « la maison d’arrêt ne dispose pas d’un atelier de travail pénal. Ainsi, la promiscuité aidant, le travail pénal est source de diverses gênes. Rappelons que le PV de l’année 2004 prévoyait une réalisation d’une surface d’environ 250 m² dont les travaux devaient débuter en janvier 2005. Ce projet est reporté ». Une direction régionale des services pénitentiaires comme celle de Lille a donné pour consigne aux chefs d’établissements de « réduire le travail en cellule au profit du travail en atelier de production ». Une aspiration qui est contrariée, au sein d’autres établissements comme la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin), par des considérations liées à la sécurité qui conduisent d’ailleurs à refuser certaines offres de travail. Comme le déplore le rapport d’activité 2003, « la maison centrale est ponctuellement saisie de propositions d’emplois dans le domaine informatique. Toutefois, une des difficultés auxquelles se heurte l’établissement réside dans le souhait des employeurs potentiels d’utiliser Internet ». En règle générale, de l’aveu même du garde des Sceaux, « l’offre de travail est parfois réduite, voire quasi inexistante » [7] dans les petites maisons d’arrêt, du fait notamment de la rotation de leur population pénitentiaire, qui passe en moyenne quatre mois entre les murs. A ce sujet, le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes) est on ne peut plus explicite : « il n’y a pas de travail en concession à l’établissement ». La réalité observée dans les établissements de plus grande taille n’est guère plus avantageuse. Ainsi, pour ce qui est du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales), le rapport d’activité 2003 indique : « neuf sociétés ont signé un contrat de concession de main d’œuvre avec l’administration pénitentiaire ; elles n’apportent cependant qu’une faible activité, puisque la moyenne des postes de travail ainsi ouverts ne s’élève qu’à une trentaine - ce chiffre étant loin de satisfaire les besoins exprimés, notamment parmi les détenus du centre de détention. » En effet, en juillet 2003, 335 détenus occupaient le quartier centre de détention de cet établissement. Ces situations ne sont pas sans conséquences. « Depuis le printemps 2002, l’atelier est passé de 22 travailleurs actifs quotidiens à 5 détenus », déplore en 2003 la commission de surveillance de la maison d’arrêt d’Alençon (Orne), ajoutant, « c’est une situation catastrophique par rapport aux engagements pris quant aux remboursements des parties civiles ». En outre, comme le constatait déjà le Sénat en 2002, « compte tenu du nombre de détenus à employer, des faibles qualifications et des contraintes matérielles, l’administration pénitentiaire a très fortement développé les industries de main-d’œuvre », autrement dit « des secteurs d’activités aujourd’hui touchés de front par la mondialisation ». Aussi, « malgré des rémunérations qui n’ont pourtant aucune commune mesure avec celles de l’extérieur », le travail pénitentiaire « ne parvient pas à être compétitif par rapport aux économies d’Europe de l’Est, du Maghreb ou de l’Asie du Sud-Est ». Constat aujourd’hui réitéré par la députée Valérie Pécresse qui explique que « le travail pénitentiaire semble pâtir de certaines délocalisations des activités de main d’œuvre vers les pays de l’Europe centrale ». A la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine), le rapport d’activité souligne que « les difficultés liées au ralentissement économique de 2002 se sont poursuivies en 2003, l’année 2004 n’ayant pas été plus favorable. Les entreprises clientes privilégient l’emploi de leur propre personnel et réintègrent l’activité sur leur site. Certaines ont tendance à la délocalisation de leur production dans les pays à faibles coût de main-d’œuvre, pays de l’Est, de l’Europe ou de l’Asie ». Même problème à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), où l’atelier de clouterie, présent dans l’établissement depuis 1990, a été délocalisé fin 2004 en Chine. En 2004, la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire) a, quant à elle, vu le nombre de détenus travaillant en concession baisser de 72,6 % par rapport à 2003, passant de 476 à 130. Une étude comparée portant sur le travail dans les prisons françaises, anglaises et allemandes souligne la tendance à « la délocalisation de la production à fort coefficient de main d’œuvre - le point d’appui des ateliers pénitentiaires - dans des pays en voie de développement ». Les causes de cette évolution font l’objet d’un constat unanime : « les faiblesses soulevées par les travailleurs s’accordent en grande partie avec l’analyse des experts du terrain : durée de travail trop restreinte, écourtée davantage par des mesures de sécurité, locaux inadaptés et équipement dépassé, organisation inefficace, manque de formation commerciale, main d’œuvre démotivée » [8]. Et de conclure que « toute entreprise extérieure travaillant sous les mêmes contraintes serait vouée à l’échec ». Enfin, concernant l’accès au travail, une commission pluridisciplinaire d’orientation et de classement est théoriquement chargée d’étudier toutes les demandes des détenus et de formuler des propositions. Cependant, une décision de classement n’entraîne pas forcément une activité rémunérée. Ainsi, comme le souligne le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes), « il arrive qu’un nombre relativement important de détenus classés ne soit pas appelé en poste de travail en raison de l’absence d’offre de travail ». Dans le bilan de PACTE 2, l’objectif consistant à « améliorer la cohérence des dispositifs d’insertion professionnelle » est mesuré par plusieurs indicateurs dont l’un porte sur le nombre de demandes d’activité rémunérée étudiées par la commission, au regard du nombre de détenus ayant formulé une telle demande. Les résultats attendus par l’administration centrale témoignent du chemin qui reste à parcourir pour parvenir à l’objectif « le plus novateur » de PACTE 2 qui consiste à « procurer une activité rémunérée à tout détenu qui en fait la demande » : 60 % en maisons d’arrêt et 80 % en établissement pour peine.
« La réponse à la question de savoir si le travail est au service de la réinsertion est négative pour la plupart des emplois », déplore l’auteur d’une recherche dont les résultats ont été publiés en 2005 sous l’égide du ministère de la Justice [9] En effet, on ne compte plus les avis ou rapports parlementaires s’interrogeant, un rien dubitatifs, sur la valeur en matière de réinsertion d’activités aussi diverses que le tri d’oignons ou la réalisation d’échantillons de maquillages et de rouges à lèvres. « Aucune... », conclut le rapport du sénateur Loridant en 2002, prônant une hausse de la qualification du travail proposé. La situation générale semble pourtant n’avoir guère évolué. Le rapport d’activité 2003 de la maison d’arrêt de Belfort (territoire de Belfort) évoque un travail « malheureusement saisonnier, qui n’a fourni du travail qu’en mars 2003 » à six détenus et qui consiste « à passer des lacets dans les maillots de bain ». Une quinzaine de détenus de la maison d’arrêt de Guéret (Creuse), ont pour leur part œuvré en 2003 au montage de pinces à linge en plastique. Quant au rapport d’activité 2003 du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), il illustre en quoi peut consister le travail en atelier : « ossature d’abat jour, publicité sur objet, confection de cintres plastiques, insertion, collage, pliage papier... ». Pour sa part, le rapport 2004 de la commission de surveillance du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) souligne que « les travaux réalisés sont essentiellement des activités de façonnage ». En Basse Normandie, « les travaux fréquemment confiés aux détenus (montage, pliage, collage...) procurent à ceux-ci une occupation fort utile mais réclament peu, voire aucune compétence particulière. De ce fait, ils ne peuvent être considérés comme des outils de réinsertion professionnelle suffisants. » [10] De plus, l’accès au travail est soumis à un système de classement établi selon le comportement en détention des personnes. Des incidents disciplinaires répétés peuvent aboutir à un déclassement, réduisant d’autant les perspectives d’accès à une activité rémunérée. Les déclassements pour motif sécuritaire sont monnaie courante et se pratiquent sans réel examen de la situation économique du détenu. Ainsi, en juillet 2004, après avoir contesté une décision de transfert, un détenu de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) a été condamné à dix jours de quartier disciplinaire et au déclassement définitif de son emploi de bibliothécaire. Comme en témoigne le rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à ces sanctions disciplinaires s’ajoute souvent le chantage exercé par les surveillants qui menacent de priver de travail les détenus perturbant la détention ou ne se montrant pas assez coopératifs.
« L’exercice du travail en détention présente des particularités qui ne peuvent être occultées, et permettent de douter de la pertinence, en termes juridiques, de la conclusion d’un contrat de travail. En effet, les relations nées de l’état de détention « surdéterminent » toutes les autres relations et, en l’espèce, les relations liées au travail en milieu pénitentiaire ». Telle est la fin de non recevoir opposée par le gouvernement [11] à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui constatait que « l’absence de contrat de travail, outre qu’elle permet des rémunérations très faibles, induit de multiples dérogations au droit commun qui sont préjudiciables aux détenus » [12]. Ainsi, le détenu peut, sans aucune compensation, perdre son emploi, si le travail vient à manquer ou par mesure disciplinaire. Il ne dispose pas d’une durée de travail définie, ni du droit d’être représenté auprès de l’employeur et encore moins de celui de se syndiquer. La Commission recommandait donc que l’application du Code du travail concerne « à tout le moins les éléments essentiels de la relation individuelle de travail ». Le gouvernement écarte par sa réponse toute introduction du droit du travail en prison, laissant le détenu au travail dénué de tout statut juridique de salarié et à l’écart des acquis sociaux du monde extérieur. Les particularités invoquées sont selon lui « de nature à interférer de façon soudaine et contraignante sur les obligations dont chacune des parties est censée s’acquitter, par exemple, en cas de fermeture d’un atelier pour motif de sécurité, « déclassement » d’un détenu pour des motifs de discipline en détention, transfert d’un détenu d’un établissement à l’autre sur décision judiciaire ou pénitentiaire ». S’agissant de la relation de travail nouée entre le détenu et son employeur, le gouvernement concède tout de même que « le faible niveau de normes qui encadrent cette relation, ainsi que quelquefois leur imprécision, ne sont pas de nature à valoriser le travail ». C’est pourquoi, compte tenu des impératifs de sécurité, il a déclaré étudier la possibilité de mettre en place « une forme spécifique de relation de travail du type d’un « engagement de travail », qui n’a pas la valeur juridique d’un contrat de travail, conclu entre l’établissement pénitentiaire et le détenu et relevant du droit public (...), empruntant au contrat de travail des droits et des obligations, soit directement transposables, soit adaptés, notamment en ce qui concerne la fixation de la rémunération en pourcentage du SMIC ou les conditions de la rupture hors motif disciplinaire, par exemple pour insuffisance professionnelle ». Suite au PACTE 2, certains ateliers, dont ceux de la RIEP, disposent déjà d’un « support d’engagement professionnel ». Un document sans valeur juridique et venant simplement préciser le contexte de la relation de travail dont le CREDOC [13] avait souligné la profonde inconsistance, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à l’employeur.
En janvier 2005, le conseil de prud’hommes de Marseille, saisi par une ex-détenue de la prison des Baumettes (Bouches-du-Rhône) ayant travaillé pendant sa détention et qui réclamait le même SMIC horaire que les salariés de l’extérieur, s’est déclaré incompétent, au motif qu’aucun contrat de travail ne lie une personne détenue à son employeur. Violette Martinez, 48 ans, détenue pendant deux ans et demi, avait assigné en septembre la SARL Serge Laskar, un concessionnaire de l’administration pénitentiaire spécialisé dans la fabrication d’emballages de luxe pour la parfumerie. La détenue, longtemps affectée à l’atelier de la prison pour femmes, se plaint de ne toucher qu’un Smic horaire brut pénitentiaire de 3,10 € en maison d’arrêt contre 7,19 € à l’extérieur. Le conseil de prud’hommes a estimé que l’entreprise Laskar n’était pas l’employeur de Mme Martinez et que cette dernière n’avait pas le statut de salariée. « Légalement, a expliqué Me Jean-Marc Montanaro, avocat de Violette Martinez, il n’existe pas de contrat de travail en milieu carcéral. La raison en est que l’administration pénitentiaire impose aux sociétés concessionnaires des détenus et des salaires sans possibilité de choix. » Mais, a-t-il poursuivi, dans le cas de Mme Martinez, « on se trouve avec une société qui la choisit précisément pour effectuer une fonction donnée, fixe son poste, sa cadence de travail, sa rémunération plus d’éventuelles primes, la fait travailler sous la direction d’un contremaître de la société, et qui, in fine, est le bénéficiaire économique du travail ». Mme Martinez a fait appel.
Considéré par le ministre de la Justice comme étant « faible, de l’ordre de 50 % des salaires moyens pratiqués à l’extérieur » [14], le niveau des rémunérations des détenus n’a pourtant pas connu d’évolution majeure sur la période observée. Depuis le 1er janvier 2002, un seuil minimum de rémunération (SMR), qui s’est substitué au salaire minimum de l’administration pénitentiaire (SMAP) et indexé sur l’évolution du salaire minimum de croissance (SMIC), est censé garantir les revenus du travail en ateliers de production. Pourtant, « les rémunérations brutes versées durant l’année 2003, qui se sont élevées à 36 531 138 euros, sont en diminution de 4 % par rapport à 2002. Cette baisse atteint même 12 % si l’on compare la situation observée en 2003 à celle prévalant en 2001 », rapporte Valérie Pécresse. Pire, à la maison d’arrêt d’Evreux (Eure), le rapport d’activité 2003 fait état d’une « baisse générale de la masse salariale aussi bien en atelier de production qu’au service général » qu’il impute à « la valorisation du taux horaire par rapport au SMAP (...) qui a fait fuir deux concessionnaires ». L’administration pénitentiaire recense pour 2004 des rémunérations nettes mensuelles qui se sont élevées en moyenne à 348 € en concession, 178 € au service général et 489 € au service de l’emploi pénitentiaire. Ces chiffres ne tenant pas compte des périodes d’inactivité, pourtant fréquentes en détention, ils ne reflètent aucunement le niveau réel des revenus salariaux. D’autant plus que le constat de la commission des finances du Sénat [15] établissant que « pour les détenus payés à la pièce, l’écart de rémunération varie entre 100 et 1 000 euros par mois, soit de un à dix » reste d’actualité. Une situation qui semble ne pas troubler outre mesure le ministère de la Justice. En effet, si celui-ci admet que le travail à la pièce « est à l’origine de niveaux de rémunération très différenciés chez les personnes détenues eu égard à leur investissement personnel dans les activités de travail, mais aussi à l’absence de qualification de certains travailleurs, de la faiblesse de leur productivité, et donc de leur rémunération », c’est pour ajouter que « ce mode de rémunération, au résultat et non au temps passé dans l’atelier, permet de proposer un emploi au plus grand nombre de détenus, sans en écarter certains pour insuffisance ». Cette dernière affirmation doit cependant être mise en perspective avec d’autres considérations : « Un détenu doit disposer d’un minimum de 50 € par semaine pour se procurer les items de base de la cantine. Le calcul est vite fait : les détenus travaillant au service général ou ceux qui sont en formation ne disposent même pas de ce montant, sans parler de l’impossibilité d’indemniser les parties civiles ou d’accumuler un pécule de libération » [16]. Ainsi, au centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne), la commission de surveillance rapporte qu’en 2003, « les détenus travaillant au service général ne gagnent que 100 € environ. Une fois qu’ils ont payé la télévision (34,30 €), le frigo (6,10 €), un peu de cantine, il ne leur reste rien ». Quant au rapport d’activité 2003 du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), il note que « les détenus sont confrontés à une réalité certaine : ils doivent beaucoup plus compter sur leur propre contribution pour améliorer le quotidien, financer le "superflu" en complément du gîte et du couvert assurés par l’administration ». Par ailleurs, comme le souligne le rapport d’activité du centre pénitentiaire de Caen (Calvados), « l’insuffisance de rémunérations pour valider des trimestres comptant pour le calcul de la retraite » explique que certains détenus refusent de travailler dans de telles conditions. Au sein des ateliers de production (des établissements à gestion publique et mixte), le seuil horaire minimum de rémunération s’élève pour l’année 2005 à 3,27 € en maison d’arrêt et à 3,54 € en établissement pour peine, soit environ 45 % de la valeur du SMIC horaire (7,61 €). Qui plus est, sur ces montants bruts, l’administration opère le prélèvement des cotisations sociales (URSSAF, CSG, CRDS). Quant au service général, la rémunération journalière moyenne oscille entre 7 et 12,55 €, selon le niveau de qualification des postes. Outre leur faiblesse, ces taux horaires restent théoriques et sujets à toutes les variations. Ainsi, les bulletins de paie délivrés à une personne détenue au centre pénitentiaire de St Quentin-Fallavier (Isère) indiquent une période de travail de 114 heures, rémunérée 1,6 € brut de l’heure en août 2003. En janvier 2004, ce taux s’élève à 1,25 € pour 102 heures. En avril, à 1,40 € pour 48 heures. En août, à 2,40 € pour 120 heures. Et en octobre de la même année, à 3,56 € pour 120 heures. Même situation au sein du centre de détention de Loos (Nord) où le taux horaire varie mensuellement entre 1,91 € pour 48 heures travaillées en février 2005, 0,48 € pour 120 heures en mars et 22,8 € pour 6 heures en avril. Au sein des ateliers de confection, comme le consigne le rapport d’activité 2003 du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), « toutes les ouvrières intégrant les ateliers bénéficient d’une période de formation d’une ou deux semaines suivant la difficulté du poste. Celle-ci est rémunérée par le CNASEA pour un montant de 2.26 € de l’heure. Ensuite elles sont rémunérées à la pièce suivant un tableau de barème de salaire variant de 3.36 € minimums à 4.58 € de l’heure suivant le niveau de qualification du poste de travail. Cependant, au service Coupe, la rémunération se fait à la journée. Les salaires oscillent généralement entre 150 à 650 € mensuel suivant leur productivité et leur assiduité ».
A l’issue de sa visite du 7 avril 2005 au centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne) l’inspecteur du travail a relevé que deux des quatre ateliers présentaient de « graves dysfonctionnements mettant purement et simplement les détenus et les personnels de l’administration pénitentiaire en danger ». Nombres de ces dysfonctionnements avaient déjà été constatés par les services d’inspection en 1999, 2000 et 2001. Le plus grave d’entre eux était le risque d’incendie repéré dans un atelier de fabrication de chaises « du fait d’une part de l’absence de conformité des installations électriques de ces ateliers, d’autre part du fait de l’utilisation importante de produits hautement inflammables au sein de ces mêmes ateliers sans aucun respect des règles relatives à l’entreposage ou à la manipulation de ce type de produits ». Un second atelier de travail du bois présentait quant à lui un « risque mécanique » lié à la non protection des parties dangereuses des machines de découpe et de ponçage mises à disposition des détenus et un « risque cancérigène lié à l’exposition aux poussières de bois inhalables ». L’inspecteur a rappelé au concessionnaire que « ces observations [lui] avaient déjà été formulées par différents courriers notamment en 2000 et 2001 ».
S’agissant de l’application des mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le Code du travail, l’immobilisme des pouvoirs publics est tout aussi manifeste. Comme le montrent les rapports des services de l’inspection du travail, les dysfonctionnements repérés sont peu pris en compte, voire sont ignorés, et ce, malgré les nombreux rappels à l’ordre et les avertissements quant aux dangers encourus. Ainsi, au centre de détention de Montmédy (Meuse), un rapport d’inspection relève en 2003 que des équipements présents dans trois ateliers différents auraient dû faire l’objet d’une mise en conformité au plus tard au 1er janvier 1997. En 2004, à la maison d’arrêt du Havre (Seine-Maritime), l’inspecteur du travail note dans son rapport que « s’agissant de l’atelier technique, les même remarques que celles formulées dans mon rapport du 5 avril 2001 sont toujours en vigueur », à savoir la non conformité d’une perceuse et d’une tronçonneuse à métaux, l’absence de ventilation de certains locaux où sont entreposés des produits toxiques et l’absence de chauffage en hiver. A la maison d’arrêt de Rouen (Seine-Maritime), l’inspecteur indique en 2004 qu’il « confirme les commentaires déjà effectués dans un de [ses] précédents courriers en date du 31 octobre 2002, notamment sur les vérifications périodiques obligatoires (installations électriques, extincteurs,...) pour lesquels chaque intervenant en renvoie la charge sur l’autre ». L’inspection du travail a pointé l’insuffisance du captage des fumées toxiques dans les ateliers des établissements pénitentiaires d’Epinal (Vosges), Argentan (Orne), Saint Malo (Ille-et-Vilaine), Valence (Drôme), Villepinte (Aude), Bar-le-Duc (Meuse), Montmédy (Meuse), Rouen (Seine-Maritime), Dijon (Côte d’Or), Evreux (Eure) et Alençon (Orne). Au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), une détenue a ainsi été victime, le 10 février 2004, d’un accident de travail suite à l’inhalation d’un produit de nettoyage toxique dans l’atelier de cartonnage d’un concessionnaire. Lors de l’enquête de l’inspection du travail, ce concessionnaire a par ailleurs fait l’objet d’une mise en demeure pour ses équipements jugés non conformes. Cet atelier est fermé depuis cette date. La conformité des outils de travail a également été mise en cause au centre pénitentiaire de Draguignan (Var) suite à un accident survenu le 3 juin 2003. Une détenue travaillait dans un atelier de moulage de pièces de plastique quand sa main a été broyée dans une machine thermoformeuse. Les résultats d’une première expertise ont été jugés « affolants » par le parquet qui, de sa propre initiative, a ouvert une information judiciaire en septembre 2003. Parmi les sites inspectés, la sécurisation des équipements a fait également défaut dans les ateliers des établissements de Nantes (Loire-Atlantique), St Malo (Ille-et-Vilaine), Montmédy (Meuse), Dijon (Côte d’Or), Evreux (Eure), Varces (Isère) et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). En outre, malgré l’obligation de vérification annuelle des installations électriques, la quasi-totalité des établissements inspectés en 2004 et 2005 dérogent à cette règle. Autre manquement relevé dans tous les établissements, l’absence de formation des détenus en matière de sécurité, alors même que l’article L 230-2 du Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Les spécificités architecturales des ateliers de travail pénitentiaire, exigus et parfois archaïques, peuvent expliquer en partie le déficit d’application des règles relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs. D’autre part, comme le constatait le sénateur Paul Loridant, « dans la quasi totalité des établissements, les contrôles de l’inspection du travail et de la caisse régionale d’assurance-maladie sont déclenchés par les directeurs d’établissement : le contrôle des ateliers pénitentiaires ne paraît pas être dans les priorités de l’inspection du travail. Celle-ci ne pratique pas de contrôles inopinés ». Dans ces conditions, de nombreux établissements ne subissent pas de contrôle : Mauzac (Haute-Garonne), Neuvic-sur-l’Isle (Dordogne), Cahors (Lot), Périgueux (Dordogne), Lure (Haute-Saône), Auxerre (Yonne), Aiton (Savoie), Agen (Lot-et-Garonne), Vesoul (Haute-Saône), Orléans (Loiret), etc., n’ont fait l’objet d’aucune intervention de l’inspection du travail en 2002, 2003 et 2004. A la maison d’arrêt de Saint Brieuc (Côtes-d’Armor), aucun inspecteur n’est venu depuis dix ans. Déjà fortement limitée au niveau de ses prérogatives pour faire respecter ses injonctions, l’inspection du travail se montre donc par trop irrégulière pour que son action participe effectivement au rapprochement entre le travail pénitentiaire et le travail libre.
En 2005, un détenu incarcéré à la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault) a demandé son transfert vers le centre de détention de Mauzac (Haute-Garonne) afin d’y suivre une formation d’horticulture au sein d’une pépinière située près du domicile de sa mère. Malgré un premier avis favorable, il est transféré quatre mois plus tard au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) sans autre motif apparent que la surpopulation. La direction de Perpignan décide finalement de le transférer provisoirement au centre de détention d’Uzerche (Corrèze). Une fois là-bas, il apprend que son transfert est définitif. Il s’aperçoit que plus il souligne l’importance de son transfert à Mauzac, plus sa situation se détériore (déclassement, six changements de cellules en huit mois).
Le nombre de détenus bénéficiant d’un stage rémunéré en formation professionnelle est en baisse. 2 645 personnes ont été concernées en 2004, ce qui correspond au taux de formation le plus bas depuis le début de la décennie (4,5 % de la population carcérale). Cette situation infirme l’évolution positive constatée en 2002 et 2003 lorsqu’avaient été dénombrés successivement 2 600 stagiaires (4,7 % de l’ensemble) et 2 964 (5 %). Les gels de crédits annoncés en mars 2003 et mai 2004 par le ministère du Budget expliquent en partie cette baisse. Dans un rapport de sa commission des finances [17] en 2002, le Sénat expliquait déjà les difficultés relatives au financement des actions de formation par le fait que « l’administration pénitentiaire ne dispose pas de crédits propres en matière de formation professionnelle ».
Placé un mois à l’isolement en raison de son statut de fonctionnaire de police avant d’être transféré dans une aile dite « protégée », un homme, incarcéré à partir du 27 janvier 2004 à la maison d’arrêt de Douai (Nord), a été privé de tout suivi socio-éducatif et psychologique. Les multiples démarches effectuées par ce détenu en vue de participer à des activités socio-éducatives et de bénéficier de formations sont restées vaines. L’administration lui a même conseillé de retirer sa demande d’autorisation de suivre des cours qui impliquerait un retour en détention « normale » où sa sécurité ne serait pas assurée. Le service pénitentiaire d’insertion et de probation a rejeté, le 25 mars 2004, ses demandes de formation au motif qu’« aucun projet ne pouvait être élaboré dans la mesure où [il] faisait toujours partie des effectifs de la police nationale ». Il était pourtant suspendu de ses fonctions et privé de tout traitement depuis son incarcération. Le même jour, sa demande de placement sous surveillance électronique a été refusée en raison de l’absence de « proposition de travail ou de formation parfaitement aboutie » et de suivi psychologique ou psychiatrique. Ses courriers répétés en vue d’obtenir un suivi psychiatrique étaient pourtant restés sans réponse. Enfin, une demande de permission de sortir, fondée sur le mauvais état de santé de ses parents, a été rejetée le 23 mai 2004 sans avoir été examinée, au motif qu’« aucune permission de sortir ne sera accordée tant que l’expertise psychiatrique [exigée par le juge de l’application des peines] ne sera pas envoyée au greffe ».
Plusieurs recommandations visaient d’ailleurs à améliorer la situation, notamment en assujettissant « les acteurs économiques du travail pénitentiaire aux obligations de financement de la formation professionnelle ». Mais, à l’instar de la quasi-totalité des autres propositions formulées alors pour qu’il n’y ait plus ni « travail sans formation » ni « formation sans travail », elles sont restées sans suite. Dans l’avis de la commission des lois du Sénat, Philippe Goujon, relève toujours que « les structures en gestion publique [...] ne disposent pas de budgets réservés à la mise en place d’actions de formation professionnelle ». Pour cette raison, de grandes disparités existent entre les établissements en gestion publique et les établissements en gestion mixte. Bénéficiant d’une « dotation budgétaire plus importante », ces derniers « peuvent se prévaloir d’une augmentation de 14 % des bilans d’évaluation (soit un dépassement de 40 % des seuils minima fixés par le cahier des charges) et un nombre d’heures stagiaires plus élevé que la moyenne obtenue par les établissements en gestion publique ». En matière de formation, les pouvoirs publics ont donc des résultats moindres que les prestataires privés auxquels est déléguée la gestion partielle du parc pénitentiaire. Dans certains établissements, aucun stage de formation n’est organisé. Comme le notait en 2003 le Conseil économique et social régional de Basse Normandie [18], « si les maisons d’arrêt de la Manche (Coutances et Cherbourg) disposent chacune d’un atelier dédié à la formation professionnelle dont toutefois les femmes demeurent exclues à Coutances, aucun dispositif de cette nature n’est mis en oeuvre au centre pénitentiaire de Caen et à Alençon ». Au sein de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne), d’après le rapport de la commission de surveillance réunie en 2004, « deux stages de formation professionnelle se sont déroulés à la maison d’arrêt (12 détenus par stage, rémunération mensuelle de 178,72 €) : découverte de la vie professionnelle et apprentissages sociaux et techniques ». Philippe Goujon a constaté en novembre 2004, lors de sa visite à la maison d’arrêt de Beauvais (Oise), que « la formation professionnelle concerne aujourd’hui 12 détenus seulement (métiers du bâtiment) ». Dans cet établissement qui comptait alors 134 détenus pour 92 places théoriques, « faute d’espace suffisant », il n’était « pas possible de répondre à toutes les demandes d’emploi ou de formation ». Qui plus est, la politique de l’administration pénitentiaire en matière de transferts est un obstacle important au déroulement de la formation professionnelle. En effet, le caractère précipité de ces mesures souvent abusivement justifiées par des impératifs de sécurité empêche les travailleurs sociaux de gérer correctement le suivi de la formation professionnelle des détenus concernés. Par ailleurs, de nombreux détenus affectés dans un établissement proche du lieu de résidence de leur famille renoncent à demander un transfert qui leur permettrait de suivre une formation. Dans ce contexte, l’augmentation du nombre et du taux de placements extérieurs pour stage (rémunéré ou non rémunéré) entre 2003 et 2004 semble infime. Ces mesures ont concerné 722 détenus en 2004, contre 678 en 2003. A contrario, les placements en semi-liberté pour stage (rémunéré ou non rémunéré) ont baissé sur la même période, représentant 11,9 % de l’ensemble des décisions accordées en 2004 (13,4 % en 2003) et concernant 816 détenus (837 en 2003).
A la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la commission d’indigence du bâtiment D3, où sont incarcérées plus de 800 personnes, s’est réunie en janvier 2004, après deux ans d’interruption. Une reprise d’activité qui lui a permis de constater que 130 détenus vivent avec moins de 45 € par mois. L’aide apportée aux indigents consiste en une trousse d’hygiène (brosse à dents, dentifrice, papier WC) tous les 15 jours et un kit courrier (4 timbres, 4 enveloppes, 1 stylo parfois et quelques feuilles). Plusieurs associations interviennent dans le cadre de la lutte contre l’indigence. L’association Soutien écoute prison de l’Essonne (SEP 91) tient un vestiaire mais « faute de moyens financiers suffisants » ne distribue plus de chaussures. Le Secours catholique est présent dans quatre commissions d’indigence (quartier maison d’arrêt femmes, centre de jeunes détenus, bâtiments D1 et D5 pour hommes) et attribue des aides de 10 à 30 € aux détenus les plus démunis. Les intervenants de santé ont cessé leur participation aux commissions d’indigence, estimant qu’elle était inutile
Les carences en matière d’offre de travail, en l’absence d’assurance chômage et de minima sociaux, sont sources de situations de dénuement de plus en plus répandues. La lutte contre l’indigence, selon la terminologie de l’administration pénitentiaire, est officiellement une priorité. De fait, pressés par différents rapports mettant en lumière l’insuffisante prise en charge de la pauvreté en prison, les pouvoirs publics ont produit, le 20 juillet 2001, une circulaire destinée à réorganiser et dynamiser cette démarche. Les « indigents » sont désormais repérés grâce à l’instauration d’un seuil national d’indigence (45 euros disponibles sur le pécule). Leur prise en charge est organisée par des « commissions pluridisciplinaires d’indigence », censées exister dans chaque établissement et dont la mission essentielle est de faciliter l’accès au travail et à la formation professionnelle pour les détenus déclarés indigents. A ce jour, ces commissions, où siègent des intervenants tant institutionnels qu’associatifs, se réunissent dans la plupart des établissements, généralement une fois par mois. Dans certains cas, il a néanmoins fallu plus de trois ans avant qu’une commission soit instituée. A titre d’exemple, la commission de surveillance de la maison d’arrêt de St Malo (Ille-et-Vilaine), réunie en juin 2004, s’indignait qu’une telle commission ne fût pas encore mise en place, « faute de crédit ». En l’absence notable de moyens, ces commissions ne font généralement qu’un travail de repérage statistique et sont contraintes de réduire leur action à de l’aide sociale en urgence, comme la distribution de trousses d’hygiène ou de kits sortants. Ainsi, en 2003, soit deux ans après la parution de la circulaire, le rapport d’activité du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) notait que « la majorité des crédits de fonctionnement de l’établissement réservés à la lutte contre l’indigence a été consacrée à la dotation et au renouvellement des produits d’hygiènes ». La même année, celui de Seysses (Haute-Garonne) indiquait que « des permanences étaient prévues en détention mais elles ne sont plus tenues par les travailleurs sociaux compte tenu de la charge de travail. L’intervention en détention se fait au coup par coup selon l’urgence ». Déjà repérée en 2002 et 2003, cette situation tend à se généraliser compte tenu de l’actuelle surpopulation des prisons. Conscients de la faiblesse des moyens mis en œuvre, certains établissements, tels la maison d’arrêt de Brest (Finistère) ou le centre de détention de Mont-de-Marsan (Landes), font alors appel à des associations extérieures en vue de fournir une aide sociale d’urgence sous forme de dons. La croissance du nombre de demandeurs d’emploi en prison a également restreint la marge de manœuvre des commissions d’indigence. Sachant par exemple que le taux d’indigence oscille entre 20 % et 40 % en maison d’arrêt, les possibilités de sortir de la précarité sont pour le moins réduites, puisque dans ce type d’établissements, le taux moyen d’activité ne dépasse pas 35 %. A la maison d’arrêt de Mont-de-Marsan (Landes), alors même qu’en 2003 la population moyenne détenue s’élevait à 89 personnes, un cinquième des détenus étaient déclarés indigents. Dans cet établissement, l’offre de travail se bornait aux neuf postes disponibles dans le cadre du service général. Comme le souligne l’auteure d’un rapport sur la pauvreté en prison, « cette raréfaction de l’offre de travail conduit l’administration à sélectionner les détenus potentiellement les plus productifs, c’est-à-dire les plus instruits. Or la plupart des détenus indigents cumulent l’insuffisance de leur ressource avec la faiblesse de leur capital scolaire, culturel et social. En détention, la population précarisée sera donc la première tentée de recourir au trafic, ce qui ne manquera pas de provoquer des incidents disciplinaires et au final d’allonger leur peine. » [19] De fait, la lutte contre l’indigence continue de souffrir de la concurrence entre activités rémunérées et non rémunérées. Nombre d’indigents sont contraints de refuser les activités d’enseignement, de formation ou d’alphabétisation au profit d’un travail leur permettant de cantiner. En effet, bien qu’entrées en vigueur en 2002, les dispositions prévues dans PACTE 2 et censées promouvoir la « multi-activité » restent très inégalement appliquées. Dans le rapport 2004 de la commission de surveillance de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire), le chef d’établissement évoque la nécessité « de respecter un emploi du temps très contraignant, avec des horaires cours / travail qui se chevauchent », pour en conclure « les détenus sont donc tenus de choisir entre les études et le travail ». Quant au rapport d’activité 2003 du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche), il note que « les possibilités éventuelles d’articulation de la formation avec le travail pénitentiaire sont toujours à ce jour peu nombreuses », notamment « du fait du peu de postes de travail proposés par l’établissement ». A ce jour, seule une quarantaine d’établissements a instauré la journée continue dans les ateliers, de 7 à 14 heures au lieu des horaires habituels (8-10h puis 14-16h30). Cet aménagement est censé « permettre aux détenus de participer aux activités de leur choix tout en évitant des pertes de temps considérables sur le lieu de travail » [20]. Dans de nombreux établissements, telle la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), une commission d’orientation et de classement prévoit que, dans la mesure du possible, le travail est accordé aux indigents. Mais rien n’est prévu quant à la combinaison entre activités rémunérées et non rémunérées, qui n’est possible que dans certains bâtiments de la maison d’arrêt et de façon complètement aléatoire, puisqu’il n’existe aucune règle à ce sujet. Malgré tout, certaines directions régionales des services pénitentiaires ont donné aux établissements des orientations dans le cadre de PACTE 2. Ainsi, dans la région pénitentiaire de Lille, priorité doit être donnée au fait de « dégager deux demi-journées par semaine pour les détenus travaillant au service général afin qu’ils puissent suivre une activité d’enseignement ou socioculturelle ». Une disposition que l’on retrouve aussi au sein d’autres établissements, tel le centre pénitentiaire de St Quentin-Fallavier (Isère), où des arrangements ponctuels - par le biais de dispenses de demi-journées de travail - ont permis de résoudre partiellement les problèmes d’articulation entre formation et travail. C’est aussi le cas au centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), où selon l’administration centrale, « deux équipes de détenus se succèdent matin ou après-midi en cuisine afin de pouvoir bénéficier d’une demi-journée de libre chaque jour pour les activités d’enseignement ou de formation ». Dans d’autres, la multi-activité des indigents a été rendue possible grâce à la rémunération de certaines activités d’enseignement ou de formation. Ainsi le rapport d’activité de la maison d’arrêt de Foix (Ariège) signale qu’en 2003, « les cours de l’Association nationale de formation professionnelle pour adultes, rémunérés 2,26 euros de l’heure sont une petite aide aux détenus indigents qui sont de plus en plus nombreux et posent de plus en plus de problèmes ». A la maison d’arrêt d’Angers (Mayenne), il est proposé une formation aux illettrés et indigents, qui ouvre le droit à une bourse dont le montant est modulé en fonction du degré d’indigence et du temps de présence au cours. Au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord), le groupement privé SIGES et la direction de l’établissement sont parvenus à un aménagement de la journée de détention, les ateliers fermant à 15h45 afin de permettre aux détenus d’exercer d’autres activités à l’issue de leur journée de travail. Cette initiative est néanmoins contemporaine de ce constat relevé dans le rapport d’activité de 2004 : « cantine : la dépense moyenne est de 123,40 € par mois par détenu cantinant. Environ 10 % des détenus ne cantinent pas. Le panier détenu est à 14,02 €, soit en baisse de 8,72 € par rapport à l’année précédente ». Une aggravation des situations d’indigence que l’on retrouve également au centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) comme en atteste le rapport d’activité 2004 : « la conjoncture actuelle du bassin d’emploi se fait énormément sentir au sein du CP. Concernant notre concessionnaire actuel VIQUEL, il a pour l’année 2004 tourné au ralenti. Ce manque de plus en plus criant de travail en atelier, qui est un élément essentiel de la vie en détention a pour conséquence d’augmenter le taux d’indigence. La rémunération brute annuelle en 2003 était de 31 863,61 € ; en 2004 elle ne s’élève qu’à 20 477 €. A noter qu’au cours des mois de septembre et octobre, l’atelier Viquel n’a pas fonctionné faute de commandes et que le nombre de détenus classés est en nette diminution ». De surcroît, en induisant une surcharge significative de travail pour les SPIP, les récentes réformes relatives à l’application des peines ont considérablement mis à mal l’efficience de la lutte contre l’indigence. Laquelle relevait déjà plus du bricolage institutionnel que de l’action structurée, compte tenu de la surpopulation chronique des prisons qui ne cesse de gonfler les effectifs des détenus déclarés ou repérés comme « indigents ». Une situation que les pouvoirs publics ne se donnent pas pour ambition de résorber totalement. En effet, au sein du bilan de PACTE 2 élaboré par l’administration pénitentiaire, l’indicateur qui porte sur le nombre de détenus repérés indigents ayant une activité rémunérée au regard du nombre de détenus repérés indigents se fixe pour objectif, 60 % en maisons d’arrêt et 80 % en établissement pour peine. En définitive, l’hétérogénéité et l’inconstance des mesures laissent inchangé le constat dressé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale en 2000 selon lequel « au total, les actions entreprises par l’administration pénitentiaire en ce domaine restent trop dispersées et ne remédient en rien au problème difficile de l’accès à la formation pour les détenus indigents ».
« Je n’étais pas rentable ! »
Personne détenue au centre de détention de Mauzac (Dordogne), novembre 2004.
En mai 2004, par décision de la commission de classement j’ai été affecté à l’atelier en concession dans lequel le travail consiste à couper et ourler des moquettes soit avec des ganses, soit avec un surjet, pour faire des tapis. Le matériel fourni (machine à surjeter, machines à coudre, pistolet à colle) est totalement obsolète voire dangereux et les pannes et incidents sont très fréquents. Aucune formation ne m’a été donnée dans cet atelier car il n’y a aucun formateur. C’est un détenu qui supervise le travail. Les ouvriers doivent se former en regardant faire les plus anciens. La rémunération horaire est de 3,11 € pendant les deux premiers mois puis 3,26 €. Une prime de 2,50 € par tapis fini est à répartir entre les 6 ouvriers de l’atelier. Les ouvriers travaillent en principe 35 heures par semaine mais, en pratique, de nombreuses heures sont chômées car tout le travail est épuisé. Il n’y a ni congé payés, ni indemnité en cas de chômage technique ou de maladie. Lors de mon classement, en l’absence d’un contrat de travail, une « fiche d’acceptation d’un post de travail sur la zone atelier » a été signée entre moi-même, le responsable des ateliers et le directeur de l’établissement. Ce document prévoyait un période d’essai de 15 jours durant laquelle en cas d’inaptitude qualitative ou quantitative constatée par le responsable de l’atelier, le déclassement pourrait être prononcé par la commission de classement. A l’issue de la période d’essai, en juin 2004, aucune remarque ne m’a été faite concernant mon travail. Pourtant, en septembre 2004, soit quatre mois après mon embauche, le représentant du concessionnaire m’a dit qu’il ne pourrait pas me garder « parce que je n’étais pas rentable en raison du manque de rapidité de mon travail ». En octobre 2004, mon déclassement de l’atelier a été décidé pour « insuffisance de productivité en termes de qualité et de quantité » et ce, à la demande du concessionnaire.
« Il fait toujours aussi froid »
Personne détenue dans un centre de détention, décembre 2004.
Depuis mon arrivée au centre de détention en 2003, je travaille dans l’atelier production bois. Il est difficilement concevable que l’on puisse travailler dans des conditions aussi dégradantes et inhumaines. Dans cet atelier les détenus travaillent dans un hangar de tôles ondulées d’environ 500 m2 qui n’est pas chauffé en hiver. Comme il y a de grandes ouvertures, le vent s’engouffre dans le hangar si bien qu’en hiver il y fait très froid. Le système d’extraction des sciures est hors norme. La benne à sciure jouxtant le hangar, le vent la ramène à l’intérieur et les détenus l’inhalent toute la journée. Quelques détenus ont protesté, menaçant de ne plus venir travailler dans cet atelier tant qu’il n’y aurait pas de chauffage. La direction a alors menacé de les déclasser. Deux salariés de l’entreprise concessionnaire ont alors pris parti pour les détenus et décidé que ceux-ci iraient dorénavant travailler dans un autre atelier, chauffé celui-ci. La direction n’a pas apprécié mais a finalement recherché une solution. Après une semaine de plus à travailler dans le froid, elle a opté pour l’achat d’un appareil type turbine soufflant de l’air chaud. Mais elle a aussi tiré sur les prix, si bien que l’appareil initial qui devait débiter 1600 m3 à l’heure et coûter environ 2000 € est devenu un appareil de chauffage plus petit, 1200 m3 à l’heure, coûtant 1000 €. Si bien que la présence de cet appareil ne change rien. Il fait toujours aussi froid.
« C’est donc moi, détenu, qui doit faire crédit ! »
Personne détenue au centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle), mai 2005.
Je travaille au centre de détention de Toul à l’atelier cuir pour la société Triballe. Devant mon étonnement face au montant de mon salaire de mai 2005 (151 €), le responsable de l’atelier m’a expliqué qu’une des clientes du concessionnaire avait demandé un étalement de son règlement du travail effectué par mes soins, c’est-à-dire six chaises et deux tabourets de style Louis XIII. Par conséquent la société Triballe a également étalé le versement de mes salaires. C’est donc moi, détenu, qui doit faire crédit, me privant par là même du minimum vital. Je suis donc dans l’impossibilité de tenir mes engagements vis-à-vis de la juge d’application des peines concernant l’indemnisation des victimes, ce qui me vaudra en fin d’année un mois de réduction de peine supplémentaire en moins et prolongera d’autant ma détention.
« Les salaires sont indécents et dégradants »
Personne détenue au centre de détention de Château-Thierry (Aisne), juin 2004.
Chaque détenu devrait avoir le droit de travailler. Pourquoi le droit du travail n’est-il pas reconnu dans le monde carcéral ? Les salaires sont indécents et dégradants compte tenu des heures et de la qualité du travail effectué.
« Hélas en prison, on se laisse faire »
Personne détenue au centre de détention de Muret (Haute-Garonne), juin 2005.
Je travaille comme un ouvrier du dehors mais je n’ai pas les mêmes droits. Cela est handicapant car je dois une grosse somme d’argent, je ne réclame pas de l’argent, mais un salaire normal afin de payer ce que je dois. Est-ce un crime que de vouloir travailler avec un salaire normal et une couverture sociale normale afin de payer sa dette ? Et pourquoi n’avons-nous pas droit aux congés payés ? Hélas en prison beaucoup de détenus ne connaissent pas le monde, alors on se laisse faire. Mais le droit du travail doit nous être appliqué !
« Comment faire des études informatiques sans support informatique ? »
Personne détenue dans une maison d’arrêt, novembre 2004.
Je suis en détention préventive en maison d’arrêt depuis février 2004. A l’extérieur, j’occupais un poste clé dans mon entreprise et je voudrais rester à niveau ou même m’améliorer en informatique. J’ai donc décidé de suivre des cours et d’acheter un ordinateur portable pour passer un brevet d’informatique. J’ai parlé de ce projet au directeur de l’établissement qui a d’abord approuvé et m’a même proposé un catalogue pour faire mon choix, avant de se rétracter cinq jours après en évoquant un note ministérielle confidentielle qui interdit les ordinateurs portables. J’ai alors décidé de me rabattre sur un ordinateur de bureau à écran plat, mais le directeur a refusé invoquant le manque de place dans la cellule. Comment faire des études informatiques sans support informatique, avec le papier pour seul support ?
[1] Bernard Plasait, question écrite n° 02139, JO du 5 septembre 2002.
[2] Evelyn Shea, Le travail carcéral, thèse de doctorat, 2005
[3] Circulaire du 27 août 2001, Plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2
[4] Assemblée nationale, avis n°1868 présenté au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2005, tome 5 (Justice : services pénitentiaires et PJJ)
[5] Sénat, avis n°79 présenté au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2005, tome 5 (Justice : administration pénitentiaire)
[6] Sénat, Prisons : le travail à la peine, juin 2002
[7] Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n°02139 du sénateur Bernard Plasait, JO du 9 janvier 2003
[8] Evelyn Shea, Une étude comparée du travail pénitentiaire, France, Allemagne, Angleterre, Questions pénales, juin 2005
[9] Evelyn Shea, Une étude comparée du travail pénitentiaire, France, Allemagne, Angleterre, Questions pénales, Juin 2005.
[10] Avis du Conseil économique et social régional de Basse Normandie, L’univers carcéral en Basse Normandie : de la privation de liberté à l’insertion sociale et professionnelle, 20 octobre 2003.
[11] Réponse du gouvernement à l’Etude sur les droits de l’homme en prison de la CNCDH, 26 janvier 2005.
[12] CNCDH, Etude sur les droits de l’homme en prison, 11 mars 2004
[13] CREDOC, Paroles de détenus sur le travail, novembre 2002
[14] Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n° 04138 du sénateur Emmanuel Hamel, JO du 3 avril 2003.
[15] Sénat, Prisons : le travail à la peine, juin 2002
[16] Evelyn Shea, Le travail carcéral, projet de thèse de doctorat, 2005.
[17] Sénat, Prisons : le travail à la peine, juin 2002
[18] Avis du Conseil économique et social régional de Basse Normandie, L’univers carcéral en Basse Normandie : de la privation de liberté à l’insertion sociale et professionnelle, 20 octobre 2003.
[19] Anne-Marie Marchetti, Pauvretés en prison, Erès, 1997
[20] GENEPI. Le travail en prison : intérieur, extérieur, avril 2005