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Timestamp: 2016-10-23 18:12:49+00:00
Document Index: 236664812

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 31', 'art. 7', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 63', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 53', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_889/2011 (23.04.2012)
Arr�t du 23 avril 2012
elle-m�me repr�sent�e par
de justice du canton de Gen�ve du 18 novembre 2011.
A.a Z.________, ressortissante nig�rienne, n�e en 1977, et A.________, originaire de E.________, n� en 1977, ont entam� une relation amoureuse au d�but de l'ann�e 2006 � B.________.
Ils sont les parents de X.________, n�e en 2007 et de Y.________, n�e en 2009. A.________ les a reconnues respectivement le 5 mars 2008 et le 18 juin 2009.
La famille a quitt� B.________ entre la fin de l'ann�e 2009 et le d�but de l'ann�e 2010 pour s'installer � C.________, en France voisine, dans une maison dont A.________ est propri�taire. X.________ a �t� scolaris�e � l'�cole maternelle publique de C.________.
A.b Le 16 d�cembre 2010, A.________ a introduit aupr�s du Tribunal de Grande Instance de D.________ une requ�te tendant � faire fixer la r�sidence habituelle des enfants � C.________ et � obtenir l'autorit� parentale conjointe, dans la perspective d'une absence prolong�e de Z.________ aux fins d'une formation professionnelle.
Le 30 mars 2011, Z.________ a quitt� le domicile familial de C.________ avec les deux enfants et s'est install�e provisoirement dans un foyer � B.________.
Par jugement du 5 juillet 2011, ledit tribunal a constat� que l'exercice de l'autorit� parentale sur les enfants �tait conjoint de droit, ceux-ci ayant �t� reconnus par leurs p�re et m�re, a fix� la r�sidence des enfants chez leur p�re et arr�t� le droit de visite de la m�re. Il a �galement prononc� l'interdiction de sortie du territoire suisse ou fran�ais � l'�tranger sans l'accord des deux parents. Ce jugement a �t� d�clar� provisoirement ex�cutoire nonobstant l'appel form� par Z.________, qui conteste la comp�tence des autorit�s fran�aises. L'issue de la proc�dure d'appel n'est pas connue.
B.a Par acte du 4 mai 2011, X.________ et Y.________, repr�sent�es par leur m�re, ont form� une requ�te de mesures provisionnelles aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve tendant � l'octroi d'une contribution d'entretien de la part de leur p�re de 1'740 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour chacune d'elles. Le p�re a soulev� le d�clinatoire.
Par ordonnance du 15 juillet 2011, le tribunal saisi a notamment condamn� A.________ � contribuer � l'entretien de ses filles par le versement d'une somme mensuelle de 700 fr., allocations familiales non comprises, pour chacune d'elles.
B.b Statuant sur appel du p�re, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette ordonnance par arr�t du 18 novembre 2011, en raison de l'incomp�tence des autorit�s suisses.
Par m�moire du 19 d�cembre 2011, les enfants X.________ et Y.________, repr�sent�es par leur m�re, exercent un recours au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elles concluent � son annulation et � la confirmation de l'ordonnance du 15 juillet 2011 rendue par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Elles requi�rent �galement l'octroi de l'effet suspensif au recours et le b�n�fice de l'assistance judiciaire. � l'appui de leurs conclusions, elles se plaignent d'une violation de l'art. 24 Cst. et de l'art. 8 CEDH ainsi que d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application des art. 5 par. 2 et 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96, RS 0.211.231.011) ainsi que de l'art. 3 par. 1 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02).
Par ordonnance du 20 d�cembre 2011, la requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 135 V 153 consid. 1.3) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF). Les recourantes ont en outre qualit� pour contester la d�cision d'incomp�tence de l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF; arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 1.1; 5A_440/2011 du 25 octobre 2011 consid. 1.2).
1.2 D�s lors que la d�cision de premi�re instance annul�e par la cour cantonale pour incomp�tence porte sur des mesures provisionnelles au sens l'art. 98 LTF - les r�gles de comp�tences internationales n'�chappant pas � cette derni�re disposition (arr�t 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.2 publi� in SJ 2010 I, p. 587 et les r�f�rences cit�es), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 393 consid. 5).
2.1 En substance, la cour cantonale a examin� sa comp�tence en application de l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (CL ou Convention de Lugano; RS 0.275.12), qui pr�voit que le d�biteur d'une obligation alimentaire peut �tre attrait devant le tribunal du lieu o� le cr�ancier d'aliments a son domicile ou sa r�sidence habituelle. Constatant que lors du d�placement des enfants � B.________, le 30 mars 2011, celles-ci avaient leur r�sidence habituelle en France, elle a ensuite examin� si la m�re �tait autoris�e � d�cider d'un changement de leur r�sidence sans le consentement du p�re. Pour ce faire, elle s'est r�f�r�e � l'art. 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 0.211.231.011) et a consid�r� que le p�re �tait, selon le droit fran�ais, d�tenteur de plein droit de l'autorit� parentale conjointe sur ses enfants et que, en cons�quence, celles-ci ne pouvaient �tre d�plac�es sans son consentement. Elle en a d�duit que les enfants ne pouvaient se constituer un nouveau domicile � B.________ et avaient conserv� leur r�sidence en France, dont les tribunaux �taient seuls comp�tents pour statuer sur une action alimentaire. Enfin, elle a �galement d�clin� sa comp�tence pour rendre des mesures provisionnelles sur la base de l'art. 31 CL d�s lors que rien ne permettait de penser que les tribunaux fran�ais ne seraient pas � m�me de prendre, dans un bref d�lai, des mesures provisoires tendant au versement d'une pension alimentaire de la part de l'intim�.
2.2 Les recourantes se plaignent tout d'abord d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en tant que la cour cantonale a consid�r� que l'autorit� parentale sur elles �tait conjointe de droit. Elles font valoir que leur p�re a introduit une requ�te tendant � obtenir l'autorit� parentale conjointe et que la d�cision relative � cette demande n'est intervenue qu'apr�s leur d�m�nagement avec leur m�re � B.________ de sorte que cette derni�re demeurait seule d�tentrice de l'autorit� parentale. Elles invoquent ensuite une application arbitraire des art. 7 par. 2 CLaH 96 et 3 par. 1 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02) lorsque la cour cantonale a qualifi� leur d�placement en Suisse avec leur m�re d'illicite. Sur ce point, elles rappellent premi�rement que la CLaH 96 n'est entr�e en vigueur que le 1er f�vrier 2011 en France. Deuxi�mement, elles font valoir que l'intim� ne peut se pr�valoir d'une attribution de plein droit de l'autorit� parentale conjointe sans l'intervention de l'autorit� judiciaire au sens de l'art. 16 par. 1 CLaH 96 puisqu'en l'esp�ce c'est le jugement du 5 juillet 2011 qui a prononc� que l'autorit� parentale sur les enfants �tait exerc�e en commun par les deux parents. Elles estiment d�s lors que l'art. 16 CLaH 96 ne s'applique pas et que l'intim� n'a acquis, provisoirement vu la proc�dure d'appel, l'autorit� parentale conjointe, selon le droit fran�ais, que lorsque le jugement du Tribunal de Grande Instance de D.________ a �t� rendu, � savoir le 5 juillet 2011. Elles pr�cisent qu'au moment o� les autorit�s fran�aises ont �t� saisies en d�cembre 2010, seule leur m�re �tait titulaire de l'autorit� parentale, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (CLaH 61; RS 0.211.231.01) ne permettant pas une attribution de plein droit de l'autorit� parentale conjointe � leur p�re. Elles reprochent finalement � la cour cantonale d'avoir consid�r� qu'elles n'avaient pas pu se constituer de nouveau domicile � B.________ et invoquent une application arbitraire de l'art. 5 par. 2 CLaH 96 puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une attestation de l'�cole et, leur m�re, d'un contrat de travail.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e (cf. consid. 1.2 supra). Il n'examine en outre la violation de ces droits que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es); il ne peut proc�der � une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� r�fut�e par l'autorit� cantonale (arr�ts 5A_255/2011 du 13 septembre 2011 consid. 3; 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
3.2 L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de cette d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
3.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (ATF 133 III 393 consid. 7.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
La comp�tence internationale en mati�re d'entretien des enfants est d�termin�e par la Convention de Lugano car aussi bien la France que la Suisse sont signataires de ce texte, qui est entr� en vigueur dans chacun de ces Etats avant l'ouverture de l'action (art. 63 CL). En mati�re de mesures provisionnelles, la Convention de Lugano pr�voit, outre la comp�tence du tribunal d�sign� par elle pour conna�tre du fond (KOFMEL EHRENZELLER, in Dasser/Oberhammer, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 2 ad art. 31 CL; BUCHER, Commentaire romand, n� 2 ad art. 31 CL), que les mesures provisoires ou conservatoires pr�vues par la loi d'un Etat peuvent �tre demand�es aux autorit�s judiciaires de cet Etat, m�me si, en vertu de la convention, une juridiction d'un autre Etat est comp�tente pour conna�tre du fond (art. 31 CL). En l'esp�ce, la cour cantonale a ni� la comp�tence des autorit�s suisses aussi bien pour conna�tre du fond que pour prendre des mesures provisoires en application de l'art. 31 CL. D�s lors que les recourantes ne soul�vent aucune critique quant � l'application de l'art. 31 CL, il y a lieu de se limiter � examiner si les juridictions suisses sont comp�tentes selon la Convention de Lugano pour conna�tre d'une action alimentaire au fond.
4.1 En sus de la comp�tence des juridictions du domicile du d�fendeur (art. 2 CL), l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano permet d'attraire le d�biteur d'une obligation alimentaire devant le tribunal du lieu o� le cr�ancier d'aliments a son domicile ou sa r�sidence habituelle.
4.1.1 La Convention de Lugano ne contient aucune d�finition de la notion de "r�sidence habituelle". Cette notion doit �tre d�termin�e de mani�re autonome (HOFMANN/KUNZ, Basler Kommentar, n� 416 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, in Dasser/Oberhammer, Lugano-�bereinkommen, 2011, n� 90 ad art. 5 CL). De mani�re g�n�rale, la Convention de Lugano doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but. Vu l'�troite d�pendance qui unit la Convention de Lugano au R�glement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 d�cembre 2000 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, l'interpr�tation de la Convention de Lugano tiendra en principe �galement compte de la jurisprudence rendue en application des dispositions correspondantes de ce R�glement (ATF 131 III 227 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). De plus, dans la mesure o� la notion de "r�sidence habituelle" a �t� introduite dans le but de s'aligner sur les Conventions de La Haye en mati�re d'obligations alimentaires - � savoir celle du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants (RS 0.211.221.431) et celle du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01; cf. rapport JENARD sur la Convention du 27 septembre 1968 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, p. 25) - il y a lieu de s'inspirer de celles-ci pour la d�finir (BUCHER, Commentaire romand, n� 101 ad art. 5 CL; HOFMANN/KUNZ, op. cit., n� 415 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, op. cit., n� 90 ad art. 5 CL ; KROPHOLLER/VON HEIM, Kommentar zu EuGVO, 2011, n� 59 ad art. 5 EuGVO; LEIBLE in Rauscher [�d.], Europ�isches Zivilprozess- und Kollisionsrecht, Kommentar, 2011, n� 71 ad art. 5 Brussel I-VO; ACOCELLA, Lugano-�bereinkommen zum internationalen Zivilverfahrensrecht, 2011, n� 185 ad art. 5 CL; cf. �galement: arr�ts 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 4.5.2 publi� in FamPra.ch 2009, p. 1088; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.3.1 publi� in FamPra.ch 2010, p. 435).
4.1.2 Selon la d�finition qu'en donne en r�gle g�n�rale la jurisprudence, la notion de r�sidence habituelle est bas�e sur une situation de fait et implique la pr�sence physique dans un lieu donn�; la r�sidence habituelle de l'enfant se d�termine ainsi d'apr�s le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3; 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publi� in FamPra.ch 2009, p. 1088). En cons�quence, outre la pr�sence physique de l'enfant, doivent �tre retenus d'autres facteurs susceptibles de faire appara�tre que cette pr�sence n'a nullement un caract�re temporaire ou occasionnel et que la r�sidence de l'enfant traduit une certaine int�gration dans un environnement social et familial; sont notamment d�terminants la dur�e, la r�gularit�, les conditions et les raisons du s�jour sur le territoire et du d�m�nagement de la famille, la nationalit� de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant (cf. arr�t de la CJCE du 2 avril 2009 C-523/07 Korkein hallinto-oikeus contre Finlande, Rec. 2009 I-02805 points 37 ss; GEIMER, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2010, n� 19 ad. art. 8 A.2). Un s�jour de six mois cr�e en principe une r�sidence habituelle, mais celle-ci peut exister �galement sit�t apr�s le changement du lieu de s�jour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destin�e � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts (arr�ts 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2, publi� in SJ 2010 I, p. 193; 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.2 publi� in SJ 2010 I, p. 169; 5A_665/2010 du 2 d�cembre 2010 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'occurrence, il n'est pas contest� que les recourantes avaient leur r�sidence habituelle en France lorsque leur m�re les a emmen�es avec elle en Suisse le 30 mars 2011. Il y a donc lieu d'examiner si celles-ci s'�taient constitu�es une nouvelle r�sidence � B.________ lorsqu'elles ont requis le 4 mai 2011, � titre provisoire, des aliments de leur p�re. Sur ce point, il ressort des faits constat�s par la cour cantonale qu'elles n'�taient �tablies � B.________ que depuis un peu plus d'un mois lors du d�p�t de la requ�te de mesures provisionnelles et de moins de quatre mois lorsque la premi�re instance a statu�. Les recourantes ne se plaignent nullement de ce que la cour cantonale aurait d� tenir compte du temps �coul� pendant la proc�dure d'appel. Il s'ensuit que la dur�e du s�jour - inf�rieure � six mois - ne suffit pas, � elle seule, � fonder la r�sidence habituelle en Suisse; il faut d�s lors d�terminer si, en raison d'autres facteurs, le changement du lieu de s�jour de C.________ � B.________ �tait destin� � �tre durable et � remplacer le pr�c�dent centre d'int�r�ts des recourantes.
4.3 S'agissant d'autres facteurs susceptibles de faire appara�tre que la pr�sence des enfants n'a nullement un caract�re temporaire ou occasionnel et que le s�jour traduit une certaine int�gration dans un environnement social et familial, la cour cantonale a constat� que la m�re avait �t� engag�e comme assistante sans qualification dans un salon de coiffure - pour un salaire mensuel de 600 fr. - d�s le 27 juillet 2011, que celle-ci affirmait vouloir rester � B.________ o� elle avait v�cu pr�c�demment, qu'il �tait attest� par les autorit�s genevoises que les recourantes et leur m�re r�sidaient � B.________ depuis le 30 mars 2011 et que X.________ �tait inscrite pour la rentr�e 2011 dans une �cole � B.________. Il semble douteux que ces �l�ments suffisent � �tablir un s�jour stable ainsi qu'une int�gration sociale et familiale en Suisse malgr� la bri�vet� du s�jour. Une int�gration des enfants � B.________ para�t d'autant plus improbable et leur s�jour d'autant moins stable si, comme retenu par la cour cantonale, leur d�placement en Suisse par leur m�re a �t� effectu� en violation des droits parentaux du p�re, ce qu'il convient d'examiner puisque les recourantes contestent que celui-ci soit d�tenteur de l'autorit� parentale conjointe ou, � tout le moins, qu'il le f�t � ce moment-l�.
4.4 La question de l'autorit� parentale est r�gie par la CLaH 96. L'art. 16 par. 1 CLaH 96 pr�voit que l'attribution ou l'extinction de plein droit d'une responsabilit� parentale, sans intervention d'une autorit� judiciaire ou administrative, est r�gie par la loi de l'Etat de la r�sidence habituelle de l'enfant. Il appartient ainsi � la loi de l'Etat de la r�sidence habituelle de l'enfant de d�cider si elle prend en consid�ration les faits s'�tant produits avant que l'enfant n'ait eu r�sidence habituelle dans cet Etat (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 578; PIRRUNG, in: Staudinger, Kommentar zum BGB, 2009, n. G107 Vorbem. ad art. 19 EGBGB), notamment, en l'esp�ce, la reconnaissance par le p�re. En outre, selon l'art. 16 par. 4 CLaH 96, en cas de changement de la r�sidence habituelle de l'enfant, l'attribution de plein droit de la responsabilit� parentale � une personne qui n'est pas d�j� investie de cette responsabilit� est r�gie par la loi de l'Etat de la nouvelle r�sidence habituelle. Si, par exemple, la loi du premier Etat attribuait de plein droit la responsabilit� parentale � la m�re de l'enfant naturel et que la loi du second Etat attribue de plein droit cette responsabilit� au p�re et � la m�re, la loi du second Etat sera applicable en ce qu'elle ajoute un titulaire de la responsabilit� parentale � celui qui en b�n�ficiait d�j� en application de la loi du premier Etat (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 580; PIRRUNG, op. cit., n. G111 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
S'agissant de l'application de la convention dans le temps, l'art. 53 CLaH 96 est lacunaire concernant le droit transitoire de la r�gle de conflit sur la loi applicable � la responsabilit� parentale ex lege (art. 16 CLaH 96). Lorsque le probl�me se pose dans un Etat contractant apr�s l'entr�e en vigueur de la Convention � son �gard, les autorit�s de cet Etat appliquent la r�gle de conflit de l'art. 16 CLaH 96, mais lorsque la substitution d'une r�gle de conflit � une autre provoque, comme en l'esp�ce, un changement de titulaire de la responsabilit� parentale, les probl�mes de droit transitoire r�sultant de ce changement rel�vent, dans le silence de la Convention, du droit national des Etats contractants (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 602 ss; PIRRUNG, op. cit., n. G199 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
Il suit de l� que c'est sans arbitraire que, se r�f�rant � la CLaH 96, entr�e en vigueur le 1er f�vrier 2011 en France et le 1er juillet 2009 en Suisse, et au jugement du Tribunal de Grande Instance de D.________ du 5 juillet 2011 - lequel constate express�ment que, selon le droit fran�ais, l'exercice de l'autorit� parentale �tait conjoint de droit, les enfants �tant reconnus par leur p�re -, la cour cantonale a estim� que le p�re �tait d�j� devenu de plein droit d�tenteur de l'autorit� parentale conjointe (art. 16 CLaH 96) le 30 mars 2011 lorsque les recourantes ont �t� d�plac�es par leur m�re en Suisse sans son consentement. La critique des recourantes, qui invoquent qu'une proc�dure tendant � l'attribution de l'autorit� parentale conjointe au p�re �tait pendante au moment de l'entr�e en vigueur de la CLaH 96 et que l'attribution n'est ainsi intervenue que lors du prononc� du jugement du 5 juillet 2011, ne permet en tous les cas nullement de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation de la cour cantonale. Elle ne d�montre notamment pas en quoi il y aurait eu violation manifeste des r�gles de droit transitoire quant � l'application de l'art. 16 CLaH 96.
4.5 En d�finitive, la d�cision de la cour cantonale d�clarant les autorit�s genevoises incomp�tentes pour statuer sur la requ�te des recourantes, faute pour ces derni�res de disposer d'une r�sidence habituelle en Suisse, n'est nullement insoutenable dans son r�sultat. En tant que les recourantes pr�tendent qu'il y avait lieu d'admettre la constitution d'une r�sidence habituelle en Suisse, nonobstant le d�faut de consentement de leur p�re, puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une attestation de l'�cole et, leur m�re, d'un contrat de travail, elles se contentent d'opposer leur propre appr�ciation de la cause, mais ne d�montrent pas en quoi celle de la cour cantonale serait arbitraire.
Les griefs des recourantes doivent donc �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les recourantes se plaignent encore de violation de leur libert� d'�tablissement (art. 24 Cst.) et de leurs droits d�coulant de l'art. 8 CEDH. Ces griefs doivent d'embl�e �tre rejet�s. La cour cantonale ne s'est nullement prononc�e sur l'attribution de l'autorit� parentale ou du droit de garde ou encore sur la fixation de la r�sidence des recourantes; elle ne s'est exprim�e que, � titre pr�judiciel, sur ces points et a d�clin� sa comp�tence pour statuer sur une action alimentaire. Ces questions sont l'objet de la proc�dure d'appel actuellement pendante en France au cours de laquelle l'int�r�t des recourantes � vivre en Suisse aupr�s de leur m�re pourra �tre pris en compte.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les recourantes et leur m�re sont indigentes; leurs conclusions n'apparaissaient en outre pas d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que leur demande d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Me Fran�ois Membrez, avocat, leur est d�sign� comme avocat d'office; il lui est allou� une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). Il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours (art. 68 LTF).
Me Fran�ois Membrez, avocat, est d�sign� avocat d'office des recourantes et une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires lui sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.