Source: https://www.icty.org/fr/case/blaskic/4
Timestamp: 2019-11-21 04:02:14+00:00
Document Index: 80129608

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', "l'article 66", "l'article 68", "l'article 115", "l'article 115", "l'article 115", 'arrêt ']

Blaškić (IT-95-14) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Comptes rendus d'audiences
President's Documents
Ordonnances du Président
Décisions du Greffe
25 avril 1997Second Acte d'accusation Modifié
22 nov. 1996Premier Acte d'accusation Modifié
10 nov. 1995Acte d'accusation Initial
27 janv. 2005Corrigendum à l'arrêt et à l'opinion partiellement dissidente
29 juil 2004Arrêt
29 juil 2004Résumé de l'arrêt
3 mars 2000Jugement
3 mars 2000Résumé du jugement
Décisions de la Chambre de première instance
4 juil 2007 Décision relative à la demande de certification de l'appel envisagé par Ivica Marija
7 oct. 2005Décision relative aux demandes d’autorisation de modifier l’acte d’accusation présentées par l’accusation
7 oct. 2005Décision relative aux requêtes pour incompétence introduites aux fins du rejet de l’acte d’accusation et ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
6 sept. 2005Décision relative aux demandes de rejet de l’acte d’accusation et ordonnance relative aux demandes d’autorisation de modifier l’acte d’accusation
8 juil 2005Décision relative à 1) la demande de prorogation de délai présentée par la défense de markica rebic ; et 2) la demande urgente d’éclaircissements présentée par Ivica Marijacic
28 juin 2005Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par l’accusation
26 avril 2005Décision relative à l’examen de l’acte d’accusation
9 mars 2005Décision relative à la requête de la défense aux fins de prendre connaissance de pièces confidentiels
7 mars 2005Décision autorisant l'accès à des témoignages et à des documents confidentiels
27 oct. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de lever la confidentialité d'un document déposé dans le cadre de l'affaire Le procureur c/ Tihomir Blaskic
16 oct. 2001Décision relative à la requête du Procureur aux fins de modifier l'Acte d'Accusation modifié
15 mai 2001Décision accordant l'autorisation de modifier l'acted d'accusation
25 mai 2000Décision sur la Requête aux fins de Communication dans l'Affaire Kordic-Cerkez des Comptes rendus d'un Témoignage effectué dans l'Affaire Blaskic
23 juin 1999Décision (2) de la Chambre de premiere instance I aux Fins de Mesure de Protection du Général Milivoj Petkovi
22 juin 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Mesure de Protection du Général Milivoj Petkovic
28 mai 1999Décision de la Chambre de première instance 1 portant Modification de la Date de l'Audition du Général Philippe Morillon, Témoin de la Chambre
22 avril 1999Décision relative aux Requêtes du Procureur et de la Défense respectivement en Date des 25 janvier 1999 et 25 mars 1999
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Colonel Robert Stewart
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Milijov Petkovic
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Philippe Morillon
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution du Général Enver Hadzihasanovic
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution de M. Jean-Pierre Thébault
25 mars 1999Décision de la Chambre de Première Instance I aux Fins de Comparution des Commandants de la Septième Brigade Musulmane de l'Armée de Bosnie-Herzegovina
12 nov. 1998Décision Relative à la Requête des Accusés aux Fins d'avoir Accès aux Eléments Confidentiels dans les Affaires de la Vallée de la Lasva et dans les Affaires Connexes
15 oct. 1998Décision aux Fins d'Enjoindre le Témoin Slavko Marin de se Présenter devant la Chambre de Première Instance I
28 sept. 1998Décision Relative à la Requête de la Défense aux fins de Sanctionner la Violation Continue de l'Article 68 du Règlement de Procédure et de Preuve par le Procureur
4 sept. 1998Corrigendum à la Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir la Communication du Nom des Témoins à Décharge et de leur Déclaration sept (7) Jours avant leur Comparution
3 sept. 1998Décision de la Chambre de Première Instance I sur la Rêquete de la Défense aux Fins de Rejeter certains Chefs d'Accusation
3 sept. 1998Décision Relative à la Requête du Procureur aux Fins d'Obtenir la Communication du Nom des Témoins à Décharge et de leur Déclaration sept (7) Jours avant leur Comparution
26 mai 1997Décision Relative aux Conditions de Détention du Général Blaskic
16 mai 1997Réponse du Procureur à la Requête aux Fins de l'Appplication de la Décision de la Chambre de Première Instance en Date du 4 avril 1997
4 avril 1997Décision de rejet d'une exception préjudicielle soulevée par la défense aux fins de suppression de parties de l'acte d'accusation modifié alleguant la responsabilité pour
4 avril 1997Décision sur l'Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense aux Fins de Rejeter l'Acte d'Accusation pour Vices de Forme (Imprécision/Notification Inadéquate des Charges)
4 avril 1997Décision de Rejet d'une Exception Préjudicielle Soulevée par la Défense portant sur l'Intention Requise pour les Charges invoquant la Responsabilité du Supérieur Hiérarchique et visant à Obtenir un Exposé plus Détaillé des Infractions Incriminées dans les Parties Correspondantes de l'Acte d'Accusation
18 mars 1997Renvoi à un Juge de la Requête de la Défense aux fins de Délivrer une Ordonnance de Soit-Communiqué
27 janv. 1997Décision sur la production forcée de moyens de preuve
Ordonnances de la Chambre de première instance
13 sept. 2006Ordonnance
18 nov. 2005Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie une chambre de première instance
20 sept. 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
9 sept. 2005Ordonnance enjoignant à l’accusé de comparaître
15 juil 2005Ordonnance relative à la requête aux fins d’obtenir la délivrance d’une ordonnance de protection de pièces devant être communiquées en application de l’article 66 a) i) du règlement
17 juin 2005Ordonnance relative à la requête aux fins d'une ordonnance de protection de pièces devant être communiquées en application de l'article 66 a) i) du règlement
27 mai 2005Ordonnance portant désignation du président du collège saisi de l'affaire
5 mai 2005Ordonnance attribuant une affaire à une chambre de première instance
2 déc. 2004Ordonnance enjoignant de mettre un terme immédiat à la violation des mesures de protections octroyées à des témoins
5 oct. 2004Ordonnance portant annulation des mesures de protection
12 mai 2004Ordonnance relative à la requete de l'accusation aux fins d'autorisation de repondre aux allegations concernant l'article 68 du réglement formulées lar l'appelant lors de la presentation de ses conclusions orales
8 déc. 2003Ordonnance
6 août 2003Ordonnance du president aux fins de Remplacer un juge dans une affaire portée devant la chambre d'appel
27 nov. 2001Corrigendum
4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire le procureur c/ Aleksovski
4 oct. 2001Ordonnance du président relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès à des pièces confidentielles de l'affaire Le procureur c/ Kupreskic et consorts, le procureur c/ Furundzija, le procureur c/ Kordic et Cerkez et le procureur c/ Aleksovski
1 déc. 2000Ordonnance aux fins de mettre un terme immédiat à la Violation des Mesures de Protection octroyées à des Témoins
20 oct. 2000Ordonnance portant Calendrier
24 nov. 1999Ordonnance du Président portant Affectation des Juges à une Chambre de première Instance
21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Colonel Serif Patkovic Témoin de la Chambre
21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Général Milivoje Petkovic Témoin de la Chambre
21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de Première Instance I portant Convocation du Colonel Amir Kubura Témoin de la Chambre
21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de Première Instance I portant Convocation du Colonel Asim Koricic
21 mai 1999Ordonnance de la Chambre de première instance I portant Convocation du Général Enver Hadzihasanovic Témoin de la Chambre
22 avril 1999Ordonnance relative à la Production de Documents utilisés pour la Préparation d'un Témoignage
19 févr. 1999Ordonnance Relative à la Communication de Moyens de Preuve
7 sept. 1998Ordonnance Accordant au Sauf-conduit pour le Témoin à Décharge
24 févr. 1998Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge à la Chambre d'Appel
19 sept. 1997Ordonnance accordant l'Autorisation de comparaître en Qualité d'amici curiae
6 août 1997Renvoi devant la Chambre de Première Instance I de l'ordonnance aux fins de communication de documents à la défense adressée à la Bosnie-Herzegovine,
29 mai 1997Ordonnance aux fins de produire des Eléments de Preuve
23 mai 1997Ordonnance faisant Droit à la Demande de l'Accusation de Prorogation de Délai de Dépôt de sa Réponse relative à l'Injonction de produire
14 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualite d'Amicus Curiae
11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
11 avril 1997Ordonnance Accordant l'Autorisation de Comparaître en Qualite d'Amicus Curiae
8 avril 1997Ordonnance Concernant la Requête du Procureur Relative au Rétablissement de l'Ordonnance de Soit-communiqué
8 avril 1997Ordonnance Sollicitant l'Opinion des Parties sur les Demandes d'Autorisation à Comparaître en Qualité d'Amicus Curiae
8 avril 1997Ordonnance Fixant un Calendrier
1 avril 1997Ordonnance Invitant la Défense à Participer à l'Audience Relative aux Questions Concernant l'Ordonnance de Soit-communiqué
27 mars 1997Ordonnance Portant Rejet de la Requête Relative aux Questions Concernant l'Ordonnance de Soit-communiqué
24 mars 1997Ordonnance Fixant un Calendrier
14 mars 1997Ordonnance Soumettant la Question des Ordonnances de Soit-communiqué à la Chambre de Première Instance II et Invitant à Présenter des Mémoires d'Amicus Curiae
7 mars 1997Ordonnance Rendue par un Juge aux Fins d'Assurer l'Exécution d'une Ordonnance de Soit-communiqué
7 mars 1997Ordonnance Relative à une Ordonnance de Soit-communiqué
15 janv. 1997Ordonnance de Soit-Communiqué
Décisions de la Chambre d'appel
29 oct. 2007Opinion Individuelle du Juge Adolphus G. Karibi-Whyte
23 nov. 2006Decision relative à la demande en revision ou en reexamen presentee par l'accusation
14 févr. 2006Corrigendum
14 févr. 2006Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de modification de mesures de protection dans l’affaire le Procureur c/ Stjepan Seselj et Domagoj Margetic
16 janv. 2006Décision relative à la demande de modification de mesures de protection présentée par l’accusation dans l’affaire le Procureur c/ Marijacic et Rebic
17 sept. 2005Décision relative à la requête conjointe d'Enver Hadzihasanovic et Emir Kubura aux fins de pouvoir consulter d'autres pièces confidentielles déposées dans le cadre de la procédure en appel dans l'affaire Blaskic
8 mars 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins d'eclaircissements concernant la décision de la chambre d'appel dateé du 4 Décembre 2002 relative à la requête de Pasko Ljubicic aux fins d'avoir acces a des piéces, comptes rendus d'audience et pieces à conviction confidentiels de l'affaire Blaskic
28 janv. 2004Décision relative à la requête de Dario Kordic et Mario Cerkez aux fins d'obtenir copie de la quatrième requête déposée par Tihomir Blaskic en vertu de l'article 115 du règlement, et aux documents y afférents
16 déc. 2003Décision relative à l'opposition de l'appelant au dépôt par l'accusation d'un nouveau mémoire supplémentaire en date du 8 décembre 2003
8 déc. 2003Décision relative aux points sur lesquels les témoins déposeront lors des audiences en appel et à la requête de l'accusation aux fins de réexamen de l'ordonnance portant calendrier concernant les audiences consacrées à la présentation des éléments de preuve
4 déc. 2003Décision relative à la demande de l'accusation d'être autorisée à déposser le nombre de pages prescript pour son supplément
31 oct. 2003Décision relative à l'admissibilité d'élélements de preuve
23 mai 2003Décision relative à la réponse préliminaire et requête de l'accusation aux fins de clarification concernant la decision relative à la requête conjointe déposée le 24 Janvier 2003 par Hadzihasanovic, Alagic et Kubura
5 déc. 2001Decision on appellant's supplemental motion to suspend briefing schedule
4 juil 2001Décision relative à la requête de l'appelent aux fins de consultation de comptes rendus d'audience et de pièces à conviction confidentiels
24 mai 2001 Décision relative à la requête de l'appelant aux fins d'accès aux décisions confidentielles du Tribunal et de nouvelle prorogation de délai
20 avril 2001Décision relative à la requête de l'appelant aux fins de prorgation de délai et d'autorisation de dépasser le nombre limite de pages que doit compter sa réplique à la réponse du Procureur à la requête de l'appelant aux fins d'admission de moyens de preuve supplémentaires en vertu de l'article 115 du règlement
19 avril 2001Décision relative à la Demande d'Autorisation de dépasser le Nombre limité de Pages que doit compter la Réponse de l'Accusation à la Requête de la Défense relative à l'Article 115 du Règlement
26 sept. 2000Arręt relatif aux Requętes de l'Appelant aux fins de Production de Documents, de Suspension ou de Prorogation du Délai de Dépôt du Mémoire et autres
26 sept. 2000Décision relative à la demande d'autorisation de dépasser le nombre limité de pages que doit compter la réponse de l'accusation à la requête de la défense relative à l'article 115 du règlement
26 févr. 1998Décision sur la Demande de la Croatie aux Fins d'Examen de l'Ordonnance sur la Requête du Procureur aux Fins de Délivrance d'une Ordonnance Contraignante à la République de Croatie pour la Production de Documents et sur la Demande de Sursis à Ladite Exécution de la Ordonnance du 30 janvier 1998
29 oct. 1997Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d'examen de la décision de la Chambre de Première Instance II rendue le 18 juillet 1997
29 juil 1997Arrêt Relatif à la Recevabilité d'une Demande d'Examen Déposée par la République de Croatia concernant une Décision d'une Chambre de Première Instance (Injonction de Produire) et Ordonnance Portant Calendrier
14 oct. 1996Décision Relative à la Demande d'Autorisation d'Interjeter Appel (Protection des Victimes et des Témoins)
Ordonnances de la Chambre d'appel
14 sept. 2001Ordonnance portant calendrier
6 sept. 2001Ordonnance
8 juin 2001Ordonnance portant calendrier
12 mars 2001Ordonnance portant Prorogation de Délai
20 févr. 2001Ordonnance portant Prorogation des Délais
14 févr. 2001Ordonnance portant Calendrier
8 juin 2000Ordonnance portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat en Appel et Ordonnance portant Calendrier
19 mai 2000Ordonnance
16 nov. 1999Ordonnance mettant Fin à la Procédure
29 juil 2004Ordonnance du president relative à la demande de libération anticipée de Tihomir Blaskic
12 avril 2000Ordonnance portant Affectation de Juges à la Chambre d'Appel
29 janv. 1999Ordonnance du Président Portant Affectation d'un Juge à une Chambre de Première Instance
29 sept. 2005Décision
1 juil 2005Décision
29 juil 2004Vidéo - Arrêt
3 mars 2000Vidèo - Jugement
3 avril 1996Vidéo - Comparution initiale
juillet mars
décembre octobre juin
novembre octobre juin
21, 21 03 03
octobre juin février
octobre juillet mars
décembre juillet juin
02 05, 06, 06, 08, 26, 27, 28, 29, 30 08, 08, 09, 10, 15, 15, 16, 17, 18, 21, 23, 24, 25
mai avril mars
15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26 11, 12, 12, 14, 14, 15, 19, 20, 21, 21, 22
07, 09, 10, 11, 11, 14, 15, 16, 17 02, 03, 04, 05, 06, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 26, 27 01, 02, 06, 07, 08, 09, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29, 30
septembre août juillet
07, 08, 09, 10, 11, 21, 22, 23, 23, 23, 24, 25, 28, 29, 30 24 01, 02, 03, 06, 07, 13, 14, 15, 16, 16, 22, 28, 28, 29, 29, 29
juin mai avril
03, 03, 04, 05, 29, 29, 30 05, 06, 07, 08, 11, 11, 12, 13, 14, 14, 14, 15, 15 20, 21, 22, 22, 22, 23, 24, 27, 28, 29
16, 16, 17, 17, 18, 18, 19, 20, 20 18, 19, 19, 20, 23, 24, 25, 26 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29
08, 09, 10, 11, 11, 12, 12, 15, 16, 17 10, 11, 13, 14, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 28 01, 02, 02
juin avril février
23, 24, 25, 27, 30 17 19, 24, 28
24 nov. 2006L’affaire Blaškić est close
5 avril 2005Comparution initiale de Sreten Lukić le mercredi 6 avril 2005 à 16h30
29 juil 2004Libération anticipée de Tihomir Blaškić
3 mars 2000Le Général Blaskic reconnu coupable de tous les Chefs d'accusation retenus contre lui et Condamné a 45ans d'Emprisonnement
29 oct. 1997Injonctions de produire (subpoena) - La Chambre d'Appel infirme à l'unanimité les injonctions adressées à la Croatie et à son ministre de la défense.
22 oct. 1997Affaire Blaskic / ordonnances de soit-communiqué - L'arrêt de la Chambre d'Appel sera prononcé le mercredi 29 octobre 1997.
3 sept. 1997Affaire Blaskic - La Chambre de Premiere Instance rejette la requete de la defense aux fins d'exclure la deposition de certains temoins a charge.
17 juin 1997Le procès du Général Blaskic commencera le mardi 24 juin.
11 juin 1997Affaire Tadic : mise à jour.
14 avril 1997Affaire Blaskic: Mme Louise Arbour, Procureur du Tribunal International plaidera en personne le 16 avril.
21 mars 1997Affaire Blaskic: la Chambre de Premiere Instance II saisie de la requête de la défense visant à contraindre la Bosnie-Herzégovine à communiquer des moyens de preuve censés être à décharge.
10 mars 1997Affaire Blaskic : audience d'une requête et des exceptions de la défense à compter du mercredi 12 mars.
3 mars 1997Affaire Blaškić : Le Ministre de la Défense de la Fédération est enjoint de produire les documents exigés sous peine de poursuites pour outrage
14 févr. 1997Affaire Blaškić : Le Tribunal ordonne à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine de donner suite à la requête du Procureur aux fins de versement au dossier d’éléments de preuve documentaires
4 févr. 1997Affaire Blaskic: mise à jour.
13 janv. 1997Affaire Blaškić : modification des conditions de détention du général Tihomir Blaškić
20 déc. 1996Affaire Blaskic : rejet de la demande de mise en liberté provisoire.
18 déc. 1996Affaire Blaskic Le Procureur s'oppose à la demande de libération provisoire adressée par la Défense
4 déc. 1996L'acte d'accusation est amendé dans l'affaire Blaskic.
12 nov. 1996Affaire Blaškić: La chambre accorde un anonymat partiel a deux temoins a charge
12 nov. 1996Affaire Blaškič la chambre accorde un anonymat partiel a deux temoins a charge
6 nov. 1996Le défendeur Blaskic désigne un nouvel avocat principal
15 oct. 1996Affaire Blaškić : La chambre d’appel rejette la demande d’autorisation d’interjeter appel introduite par le procureur
10 oct. 1996Affaire Blaskic : le Procureur demande l'autorisation d'interjeter appel.
4 oct. 1996Le procès du Général Blaskic commencera le mercredi 8 janvier 1997
25 avril 1996La demande de mise en liberté provisoire de Tihomir Blaškić est rejetée
3 avril 1996Affaire Blaskic/mise à jour 1 : les conditions de détention du défendeur demeurent pratiquement inchangées.
2 avril 1996Affaire Blaskic IT-95-14-I.
13 nov. 1995Le Vice-Président de Herceg-Bosna est inculpé avec cinq hauts responsables croates de Bosnie pour le « nettoyage ethnique » dans la Vallée de la Lašva