Source: https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/5fzfg6.htm
Timestamp: 2019-03-20 02:49:01+00:00
Document Index: 324627989

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', "l'article 3", 'art. 14', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 49', 'art. 95', 'art. 18', 'art. 97', 'art. 50', 'art. 27', 'art. 75', 'art. 27', "l'article 76", "l'article 27", "l'article 3", "l'article 4", 'art. 38', 'art. 50', 'art. 75', 'art. 85', 'art. 27', 'art. 97', 'art. 75', 'art. 119', 'art. 75', 'art. 5', 'art. 76', 'art. 132', 'art. 89', 'art. 91', 'art. 127', 'art. 76', "l'article 50", 'art. 14', "l'article 76", 'art. 132', 'art. 76', 'art. 6', 'art. 48', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 23', "l'article 23", 'art. 70', 'art. 14', 'art. 5', "l'article 75", "l'article 3", "l'article 4", 'art. 76', "l'article 14", "l'article 29", "l'article 49", "l'article 16", 'art. 88', 'art. 75', 'art. 5', "l'article 76", "l'article 27", 'art. 15', 'art. 10']

La protection de la femme dans le droit international humanitaire - CICR
31-12-1985 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 756, de Françoise Krill
La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dispositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre [1 ] .
C'est à partir de 1929 que la femme jouit en droit international humanitaire d'une protection spéciale. Les Puissances, qui ont adopté à cette date, à Genève, la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre [2 ] , ont voulu tenir compte d'un phénomène nouveau: la présence d'un nombre relativement grand de femmes dans la guerre de 1914-1918. Cet instrument de droit international contient deux dispositions qui méritent d'être citées. «Les femmes sont traitées avec tous les égards dus à leur sexe» (art. 3). «Des différences de traitement entre les prisonniers ne sont licites que si elles se basent sur le grade militaire, l'état de santé physique ou psychique, les aptitudes professionnelles ou le sexe de ceux qui en bénéficient» (art. 4).
Au cours de la deuxième guerre mondiale, les femmes ont participé plus massivement aux hostilités, même si ce n'était que rarement les armes à la main. Par ailleurs, les victimes civiles de ce conflit ont été bien plus nombreuses que lors de la première guerre mondiale. Sur 50 millions de tués, on a compté 26 millions dans les rangs de l'armée et 24 millions de civils, dont de nombreuses femmes. L'adoption de nouveaux instruments juridiques, qui tiennent compte de ces situations, devenait dès lors indispensable. La «Conférence diplomatique pour l'élaboration des Conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre», convoquée par le Conseil fédéral suisse, dépositaire des Conventions de Genève, a élaboré, en cette ville, au cours de l'été 1949, quatre Conventions qui ont été adoptées le 12 août de la même année [3 ] . La IIIe Convention relative au traitement des prisonniers de guerre et la IVe Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ne contiennent pas moins d'une trentaine d'articles concernant spécialement la femme. Ils font l'objet d'un examen détaillé dans le chapitre qui suit.
Dans les conflits armés qui ont eu lieu depuis l'adoption des quatre Conventions, selon les statistiques, ont péri plus d'hommes et plus de femmes que pendant la deuxième guerre mondia le. La proportion des civils tués est allée dans certains cas jusqu'à 90%. Ces chiffres impressionnants sont surtout le résultat de nouveaux moyens et méthodes de guerre aux effets indiscriminés. Par ailleurs, de nouveaux types de conflit, opposant des armées régulières à la guérilla, se sont développés. Dans de tels conflits, il est difficile de distinguer le combattant du civil, ce qui rend ce dernier d'autant plus vulnérable. Face à cette nouvelle situation, les Conventions avaient besoin d'être complétées. Le CICR en a pris l'initiative et à l'issue de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire (1974-1977), les Protocoles additionnels furent adoptés en 1977. Ils complètent les Conventions et, par là, offrent, surtout à la population civile et partant à la femme, une meilleure protection juridique. En outre, la réglementation des conflits armés non internationaux contenue dans l'article 3 commun aux quatre Conventions est heureusement développée grâce au Protocole II, applicable dans ces situations. Les dispositions pertinentes contenues dans ces deux instruments, qui protègent tout particulièrement la femme, sont examinées dans la suite de cet exposé.
PREMIÈRE PARTIE : PROTECTION DE LA FEMME DANS LES CONVENTIONS DE GENÈVE ET LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
Les Conventions et les Protocoles protègent la femme, d'une part, en tant que membre de la population civile ne participant pas aux hostil ités et, d'autre part, en tant que combattante tombée au pouvoir de l'ennemi. Dans les paragraphes qui suivent, nous allons examiner les différents aspects de cette protection, en mettant plus particulièrement en évidence le traitement différencié, plus favorable, dont bénéficie la femme à la lumière des principes suivants.
Le droit international humanitaire consacre le principe fondamental de l'égalité de l'homme et de la femme, principe qui est assorti d'une clause non-discriminatoire. Les articles 12 des lère et Ile Conventions 16 de la Ille Convention, 27 de la IVe Convention ainsi que les articles 75 du Protocole additionnel 1 et 4 du Protocole additionnel Il (ci-après C.I, II, III et IV ainsi que P.I et P.II) prévoient «un traitement sans aucune distinction de caractère défavorable, en particulier pour des raisons de sexe ... » En outre, « les femmes bénéficient en tous cas d'un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux hommes» (art. 14, C.III). Cela signifie que la femme peut se prévaloir de tous les droits et libertés proclamés par les Conventions. Dans ces conditions, toute mesure discriminatoire qui ne résulte pas de l'application des Conventions est exclue. Néanmoins, l'interdiction de discrimination n'est pas une interdiction de différenciation. C'est la raison pour laquelle les distinctions ne sont exclues que dans la mesure où elle s sont défavorables.
L'égalité pourrait facilement se muer en injustice, si elle était appliquée à des situations inégales par nature et sans tenir compte de circonstances fondées sur l'état de santé, l'âge et le sexe des personnes protégées.
Le principe du traitement égal est complété par le principe selon lequel «les femmes doivent être traitées avec tous les égards dûs à leur sexe» (art. 12,C I et C. II; art. 14,C. III). Ces égards particuliers ne sont pas définis en droit mais, quelle que soit la condition faite à la femme, ils recouvrent certaines notions, à savoir: la spécificité physiologique; l'honneur et la pudeur; la grossesse et l'enfantement [4 ] .
Le droit international humanitaire réserve expressément la situation du sexe féminin dans divers cas, soit de manière générale (en tenant compte de leur sexe...), soit de façon plus précise (dortoirs séparés, lieux de détention séparés). Il ne faut pas en déduire que le principe du traitement différencié n'est pas applicable dans les cas où il n'a pas été formellement rappelé (dispositions relatives à la curiosité publique et aux injures, aux interrogatoires, à la fouille, à l'alimentation, à l'habillement, aux distractions, instructions, sports, au travail, aux conditions de transfert, aux hommes de confiance, à l'identification). La mention expresse renforce la portée du principe plutôt qu'elle n'en limite l'application et un traitement différencié est accordé à la femme même s'il n'est pas mentionné expressément [5 ] .
Il serait également erroné de vouloir conclure à l'existence de lacunes, à travers les exemples suivants. S'agissant du travail des prisonniers de guerre, le principe est rappelé (art. 49,C. I II), alors qu'il ne l'est pas pour les femmes internées (art. 95,C. IV). En ce qui concerne la fouille des prisonniers de guerre, le traitement différencié n'est pas mentionné expressément (art. 18,C. III), alors qu'il l'est, s'agissant de la femme internée (art. 97,C. IV). Lors de la capture, la fouille doit s'opérer immédiatement pour des raisons évidentes de sécurité. Dans ces circonstances, il n'est pas toujours possible d'avoir recours à une autre femme, alors qu'en cas d'internement de la population civile, opération plus lente, de telles précautions peuvent être prises. Quant au travail des internées, il reste facultatif, d'où l'inutilité de rappeler le principe du traitement différencié.
Il. Protection de la femme, membre de la population civile
Comme toute personne civile, la femme est protégée d'une part contre les abus de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elle se trouve et d'autre part contre les effets des hostilités. « Est considérée comme civile toute personne n'appartenant pas aux forces armées» (art. 50, P. I).
A. Protection contre les abus de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle elle se trouve
Dans un conflit armé international, la femme fait partie des personnes protégées par la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Dans ces conditions, elle bénéficie de toutes les dispositions qui énoncent le principe fondamental d'un traitement humain, comportant notamment le respect de la vie, de l'intégrité physique et morale, en interdisant plus par ticulièrement la contrainte, les sévices corporels, la torture, les peines collectives, les représailles, le pillage et la prise d'otages. En outre, elle aura droit, pour les infractions commises en relation avec le conflit armé, à un jugement rendu par un tribunal impartial et régulièrement constitué, respectant les garanties judiciaires.
En plus de la protection générale dont bénéficient également les autres victimes civiles, « la femme est spécialement protégée contre toute atteinte à son honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur» (art. 27, 2e alinéa, C. IV; art. 75 et 76, P. I). Cette disposition a été introduite pour dénoncer certaines pratiques suivies notamment durant la dernière guerre mondiale, d'innombrables femmes de tous âges ayant été l'objet des pires outrages: viols commis en territoires occupés, brutalités de tout genre, mutilations, etc. Dans les régions où les troupes ont passé ou stationné, des milliers de femmes ont été envoyées dans des maisons de prostitution contre leur gré... Les actes contre lesquels la femme est protégée en vertu de l'art. 27, 2e alinéa, C. IV, sont et demeurent prohibés en tous lieux et en toutes circonstances et les femmes, quels que soient leur nationalité, leur race, leur confession, leur âge, leur état-civil, leur condition sociale, ont un droit absolu au respect et à l'intangibilité de leur honneur, de leur pudeur, et, en un mot, de leur dignité de femmes [6 ] .
Quant à l'article 76, P. I, intitulé «Protection des femmes», on trouve son origine dans la résolution du Conseil Economique et Social de l'ONU, d'avril 1970, sur la «protection des femmes et des enfants en période d'urgence ou en temps de guerre, de lutte pour la paix, la libération nationale et l'indépendance», qui invite le Secrétaire général de l'ONU à attacher une attention particulière à ce problème [7 ] .
Cette disposition fait progresser le droit international humanitaire par rapport à l'article 27, 2e alinéa, C. IV, dans la mesure où elle étend le cercle des bénéficiaires et constitue également une adjonction substantielle au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui ne contient pas de dispositions particulières protégeant la femme [8 ] . En d'autres termes, la nouvelle règle vise l'ensemble des femmes se trouvant sur le territoire des Parties au conflit. Si la protection s'étend aux ressortissantes d'Etats non parties aux Conventions et aux ressortissantes d'Etats neutres et cobelligérants, elle n'englobe toutefois pas les ressortissants d'une Partie au conflit, victimes d'un délit contre l'honneur commis sur le territoire de cette Partie dans des circonstances qui n'ont aucun lien avec le conflit armé [9 ] .
Lors d'un conflit armé non international, la femme est protégée par les garanties fondamentales relatives au traitement des personnes qui ne participent pas aux hostilités qui figurent dans l'article 3 commun aux quatre Conventions. Toutefois, l'article précité ne prévoit pas une protection spéciale pour la femme. Le Protocole Il complète et développe cette disposition. C'est ainsi que l'article 4 du Protocole II prévoit que les femmes sont expressément protégées contre «les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur. »
1. Respect du traitement préférentiel de la femme
Lors d'un conflit armé international, la situation des étrangers sur le territoire d'une partie au conflit reste en principe régie par les dispositions relatives au traitement des étrangers en temps de paix. Cependant, l'état de guerre crée une situation dont les répercussions sont inévitables sur la condition des étrangers et qui ne permet pas toujours le maintien intégral de leur statut antérieur. Les personnes protégées devront subir les diverses restrictions qui, dans ces situations, frappent généralement les populations. Toutefois, même en cas de guerre, le régime de faveur accordé aux femmes enceintes et aux mères d'enfants de moins de sept ans par les législations nationales doit être respecté.
Aussi les pays en guerre prennent-ils habituellement des mesures en faveur des personnes dont la faiblesse justifie une sollicitude spéciale. Ces mesures s'étendent aux domaines les plus variés: octroi de cartes d'alimentation supplémentaire, facilités pour les soins médicaux et hospitaliers, assistance sociale spéciale, dispense de certains travaux, mesures de protection contre les effets de la guerre, évacuation, transfert en pays neutre, etc. [10 ] . «Les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de 7 ans qui sont ressortissantes de la Partie adverse doivent bénéficier de tout traitement préférentiel qui est accordé aux ressortissantes nationales des catégories correspondantes» (art. 38, C. IV). De même, «la Puissance occupante ne devra pas entraver l'application de mesures préférentielles prises en faveur de ces personnes avant l'occupation» (art. 50,C. IV).
2. La femme internée
Une Partie à un conflit armé international est autorisée par le droit international à prendre à l'égard des personnes protégées des mesures de contrôle sévères, pour autant toutefois que sa sécurité les rendent absolument nécessaires. Un belligérant pourra, par exemple, recourir à l'internement, s'il a des raisons sérieuses et légitimes de penser que les personnes en cause font partie d'organisations destinées à troubler l'ordre ou qu'elles sont susceptibles de nuire sérieusement à sa sécurité par d'autres moyens, tels que le sabotage ou l'espionnage [11 ] . Par ailleurs, la Puissance occupante peut inculper des personnes protégées pour infractions aux lois pénales qu'elle aura promulguées pour sa propre protection. A l'instar des autres personnes protégées, la femme pourra être internée ou inculpée pour s'être livrée à des actes portant atteinte à la sécurité de la Puissance occupante. Des dispositions particulières sont prévues par le droit international humanitaire [12 ] en faveur des femmes se trouvant dans de telles situations.
Aux termes du Protocole additionnel I, «les femmes privées de liberté doivent être gardées dans des locaux séparés de ceux des hommes. Toutefois, si des familles sont arrêtées, détenues ou internées, l'unité de ces familles sera préservée autant que possible pour leur logement» (art. 75, par. 5).
La IVe Convention prévoit que «chaque fois qu'il sera nécessaire, à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, de loger des femmes internées n'appartenant pas à un groupe familial dans le même lieu d'internement que les hommes, il devra leur être obligatoirement fourni des lieux de couchage et des installations sanitaires séparés» (art. 85). Il s'agit d'un cas d'application des dispositions générales de l'art. 27, 2e alinéa, relatives au respect de l'honneur des femmes [13 ] . Pour les mêmes raisons, « les femmes internées ne doivent être fouillées que par des femmes» (art. 97, 4e alinéa).
Le Protocole additionnel I contient une garantie supplémentaire en faveur des femmes internées: « Celles-ci doivent être placées sous la surveillance immédiate de femmes» (art. 75, par. 5).
S'agissant des peines disciplinaires, la IVe Convention rappelle également le principe du traitement différencié, mais de manière générale. «Les peines disciplinaires doivent tenir compte du sexe de la personne punie » (art. 119). Quant aux «femmes inculpées ou punies, elles doivent être logées dans des locaux séparés et placées sous la surveillance immédiate de femmes» (articles 76 et 124, C. IV ct art. 75, par. 5, P. I).
Rien n'empêche d'ailleurs la Puissance détentrice de prévoir, pour les femmes, un régime de détention disciplinaire moins dur que celui des hommes et dans des installations moins inconfortables [14 ] . Une telle distinction entre les sexes n'est en effet pas considérée comme contraire au principe général du droit international humanitaire interdisant toute discrimination.
Lors d'un conflit armé non international, le Protocole additionnel Il prévoit des règles semblables. «Les femmes arrêtées, détenues ou internées doivent être placées dans des locaux séparés des hommes sous la surveillance immédiate de femmes, hormis les cas où des familles se trouveront réunies» (art. 5, par. 2, lettre a). Dans les cas où il ne sera pas possible de prévoir des locaux séparés, il faudra en tout état de cause prévoir des lieux de couchage et des installations sanitaires séparés. Il convient de relever que la disposition précitée protège aussi bien les personnes civiles privées de liberté que les combattantes capturées [15 ] .
Femmes enceintes ou en couches
Lors d'un conflit armé international, cette catégorie de femmes bénéficie d'une protection supplémentaire. Le Protocole additionnel I (art. 76, par. 2) consacre le principe selon lequel, «les cas des femmes enceintes arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé doivent être examinés en priorité absolue». Par là, on a voulu s'assurer que les femmes enceintes seraient relâchées aussi rapidement que possible.
En 1949 déjà, une disposition semblable a été introduite qui «encourage les Parties au conflit à conclure, pendant la durée des hostilités, des accords en vue de la libération, du rapatriement, du retour au lieu de domicile ou de l'hospitalisation en pays neutre des femmes enceintes internées» (art. 132,C. IV). Ce dernier article ne prévoit pas une obligation de conclure de tels accords mais constitue une recommandation pressante, fondée sur l'expérience. En effet, lors de la deuxième guerre mondiale, plusieurs rapatriements d'internés ont été réalisés durant les hostilités, aux termes d'arrangements conclus par les belligérants. A ce propos, il convient de souligner le rôle que peut jouer la Puissance protectrice ou, à défaut, le CICR, en proposant et en inspirant de tels accords. Elle est bien placée, surtout lorsqu'elle agit simultanément à l'égard des deux Parties, pour apprécier certaines situations particulièrement déplorables. L'argument de la réciprocité peut être invoqué par elle pour favoriser, parfois presque pour imposer, la conclusion d'accords spéciaux concernant par exemple des échanges d'internés. Il va de soi que le CICR peut et joue un rôle similaire à cette fin [16 ] .
Cette catégorie de femmes bénéficie d'un traitement différencié dans d'autres domaines encore.
La IVe Convention prévoit que, « en territoire occupé, les femmes enceintes et en couches doivent recevoir des suppléments de nourriture proportionnés à leurs besoins physiologiques» (art. 89). C'est pour éviter les troubles de carence qui chez ces personnes seraient particulièrement déplorables, comme portant atteinte à l'avenir même de la race, que les auteurs de la Convention ont prévu ce traitement différencié [17 ] . Comme l'internement n'est pas une peine mais une mesure de précaution prise dans l'intérêt de la Puissance détentrice, elle ne doit pas nuire gravement aux personnes qui en font l'objet [18 ] . Dans ces conditions «les femmes en couches internées doivent être admises dans tout établissement qualifié pour les traiter et y recevoir des soins qui ne doivent pas être inférieurs à ceux qui sont donnés à l'ensemble de la population» (art. 91).
«Les femmes en couches ne doivent pas non plus être transférées tant que leur santé pourrait être compromise par le voyage, à moins que leur sécurité ne l'exige impérieusement» (art. 127) . C'est la sécurité propre des internées qui est déterminante et non la marche des opérations. En effet, cette dernière notion, qui existait dans la Convention de Genève de 1929, à propos des prisonniers de guerre malades ou blessés, a été trop souvent interprétée comme autorisant l'Etat détenteur à les transférer lorsque la marche des opérations paraissait devoir les faire échapper à son pouvoir [19 ] .
Mères d'enfants en bas âge
Le Protocole additionnel I, comme pour les femmes enceintes ou en couches, consacre le principe selon lequel «les cas des mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé doivent être examinés en priorité absolue» (art. 76 par. 2). Le sens des mots «mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles» est plus large que celui exprimé par les termes «mères qui allaitent leurs enfants», formule qui avait été proposée initialement [20 ] . Toutefois, les auteurs des Protocoles n'ont pas réussi à s'entendre sur l'âge auquel des enfants en bas âge ne sont plus dépendants de leur mère. Dans la mesure où, dans la IVe Convention, différentes dispositions mentionnent les mères d'enfants de moins de 7 ans (traitement préférentiel de l'article 50 ou zones de sécurité de l'art. 14), on peut admettre que 7 ans est l'âge au-dessous duquel l'application de l'article 76, par. 2 du Protocole I est impératif.
A l'instar des femmes enceintes ou en couches, la IVe Convention prévoit que «les Parties au conflit doivent s'efforcer de conclure pendant la durée des hostilités, des accords en vue de la libération, du rapatriement, du retour au lieu de domicile ou de l'hospitalisation en pays neutre des mères d'enfants en bas âge internées» (art. 132).
3. La femme et la peine de mort
Il n'existe aucune disposition sur cette question dans les Conventions de Genève. Dans ce domaine, le Protocole additionnel I comble une lacune importante, en s'inspirant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur le 23 mars 1976, qui prévoit à son article 6, 5e alinéa, qu'une sentence de mort ne peut être exécutée contre des femmes enceintes. Il n'a pourtant pas été possible aux auteurs du Protocole, en cas de conflit armé international, d'interdire de manière absolue que la peine de mort ne soit prononcée contre les femmes enceintes et contre les mères d'enfants en bas âge. En effet, une telle interdiction serait allée à l'encontre des dispositions précises de plusieurs législations nationales. Il n'en reste pas moins que le droit international humanitaire recommande que, dans toute la mesure du possible, la peine de mort ne soit pas prononcée à l'égard de ces femmes. S'agissant de l'exécution de la sentence, il a été relativement facile aux auteurs de s'entendre sur l'interdiction d'exécuter les femmes enceintes. En effet, beaucoup de codes pénaux nationaux, qui comportent encore la peine de mort, connaissent cette restriction et la pratique barbare qui consistait à différer l'ex écution jusqu'après l'accouchement a été presque partout abandonnée, en droit ou en fait [21 ] . «Dans toute la mesure du possible, les Parties au conflit doivent éviter que la peine de mort soit prononcée contre les femmes enceintes ou les mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles pour une infraction commise en relation avec le conflit armé. Une condamnation à mort contre ces femmes pour une telle infraction ne sera pas exécutée» (art. 76, par. 3, P. I).
Dans un conflit armé non international, le Protocole additionnel Il comble également une lacune. Cet instrument va même plus loin que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, cité dans le précédent paragraphe. En effet, non seulement « la peine de mort ne doit pas être exécutée contre les femmes enceintes mais elle ne doit pas non plus l'être contre les mères d'enfants en bas âge» (art. 6, par. 4, P. Il).
B. Protection de la femme contre les effets des hostilités
Lors d'un conflit armé international, la femme, en tant que membre de la population civile, bénéficie des règles du droit international imposant certaines restrictions dans la conduite des hostilités. Ces règles, dont l'origine remonte aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et qui, pour une bonne part, sont entrées dans le droit coutumier, sont exp ressément réaffirmées et développées par le Protocole I. Elles prévoient notamment pour les Parties au conflit «l'obligation de faire une distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires ce qui implique que leurs opérations ne pourront être dirigées que contre des objectifs militaires» (art. 48, P. I).
Dans un conflit armé non international, l'essentiel de ces dispositions est également repris, d'une manière simplifiée. L'article 13, P. Il prévoit notamment que «ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne devront être l'objet d'attaques».
1. Femmes enceintes ou en couches
Lors d'un conflit armé international, cette catégorie de femmes bénéficie d'une protection spéciale. Le Protocole additionnel 1 prévoit que «les femmes enceintes ou en couches qui s'abstiennent de tout acte d'hostilité doivent bénéficier de la protection accordée aux blessés et aux malades» (art. 8).
Elles n'ont pas forcément besoin à l'instant de soins médicaux mais leur état peut, à tout instant, nécessiter rapidement de tels soins.
Le principe de l'assimilation des femmes e nceintes ou en couches aux blessés et aux malades existe déjà de manière implicite dans la IVe Convention: «Les blessés et les malades, ainsi que les infirmes et les femmes enceintes doivent faire l'objet d'une protection et d'un respect particulier» (art. 16). «Les Parties au conflit doivent s'efforcer de conclure des arrangements locaux pour l'évacuation d'une zone assiégée ou encerclée, des blessés, des malades, des infirmes, des vieillards, des enfants et des femmes en couches ... » (art. 17).
Les femmes en couches figurent, au même titre que les blessés, malades ou infirmes, au nombre des personnes dont le transport terrestre, maritime ou aérien doit être respecté et protégé (articles 21 et 22).
2. Femmes enceintes ou en couches, qui allaitent et mères d'enfants en bas âge
Dans certaines circonstances, les femmes qui allaitent et les mères d'enfants en bas âge bénéficient également, en cas de conflit armé international, d'un traitement différencié. C'est ainsi qu'à l'instar d'autres catégories de la population civile que leur faiblesse rend inc apable de renforcer le potentiel belliqueux de leur pays, « les femmes enceintes et les mères d'enfants de moins de sept ans peuvent être accueillies dans les zones sanitaires et de sécurité» (art. 14 de la IVe Convention), pour peu, bien sûr, qu'elles s'abstiennent de toute activité de soutien direct à l'effort de guerre.
En ce qui concerne plus particulièrement l'envoi de secours à la population civile, la IVe Convention prévoit que, à part les médicaments, le matériel sanitaire et les objets nécessaires au culte, «les femmes enceintes ou en couches ont en plus le droit de recevoir des vivres indispensables, des vêtements et des fortifiants» (art. 23). Il faut entendre par vivres indispensables, les aliments de base nécessaires à la santé et au développement. normal physique et psychique des personnes auxquels ils sont destinés. On peut citer, à titre d'exemples, le lait, la farine, le sucre, la graisse, le sel [22 ] .
Le Protocole additionnel constitue un indéniable développement du droit international humanitaire par rapport à l'article 23 de la IVe Convention, dans la mesure où il élargit le cercle des bénéficiaires. En effet, l'ensemble de la population civile a le droit de recevoir des vivres indispensables, des vêtements et des fortifiants. Cet élargissement du cercle des bénéficiaires s'accompagne cependant du rappel que certaines personnes doivent bénéficier de secours en priorité. Aux femmes enceintes et en couches vient s'ajouter une nouvelle catégorie, celle des mères qui allaitent. Celles-ci ont droit, en tout temps à recevoir des secours en priorité, notamment en vivres, vêtements et fortifiants et à bénéficier d'un traitement de faveur (art. 70).
III. Participation de la femme aux hostilités
La participation des femmes aux hostilités n'est pas un phénomène récent. Au cours de l'histoire, les femmes ont été mêlées à la guerre de près, en prenant une part active au combat [23 ] , ou de loin. C'est ainsi que les vivandières, nombreuses entre le XVIIe et le XIXe siècles, suivaient les armées pour vendre aux soldats vivres et boissons. D'autres encore, à l'arrière des champs de bataille, se sont dévouées, en soignant les soldats blessés. L'image de Florence Nightingale, jeune infirmière anglaise, se penchant sur les victimes de la guerre de Crimée (1854-1855), reste encore présente à tous. Toutefois, la participation des femmes à la guerre est restée, jusqu'au XXe siècle, un phénomène isolé.
Ce n'est qu'au cours de la première guerre mondiale, que les femmes ont commencé à prendre part aux hostilités de manière plus systématique. En Allemagne, par exemple, des femmes, sans être directement incorporées dans des unités de combat, ont contribué à l'effort de guerre. A part leur travail dans les usines d'armement, elles ont accompli diverses tâches non loin du front (ravitaillement, dépôt de munitions ... ). En mars 1917, 67 877 femmes remplaçai ent les hommes envoyés au front [24 ] .
En Angleterre, les femmes ont également pris part à la guerre, soit comme civiles, rétribuées ou non, soit comme auxiliaires (80 000 ont été enrôlées dans les unités féminines de l'armée, soit dans les WAAC, WRNS et WRAF) [25 ] ou encore comme infirmières.
Quant aux femmes russes, bien qu'en moins grand nombre, elles ont participé directement au combat [26 ] .
Lors de la deuxième guerre mondiale, les femmes ont participé plus activement aux hostilités. En Allemagne, dès 1943, plus d'un million de femmes ont été utilisées dans les usines d'armement. A la même époque, 300 000 femmes faisaient partie de l'armée de réserve (20 000 dans la marine, 130 000 dans l'armée de l'air) [27 ] .
En Angleterre, à la fin de 1943, les unités féminines de l'armée (ATS, WAAF et WRNS) [28 ] comprenaient 450 000 femmes, représentant 9,39% du total des forces armées. Au cours de la deuxième guerre mondiale, on a dénombré, parmi les unités féminines de l'armée: 624 tuées, 98 disparues, 744 blessées et 20 capturées [29 ] .
Quant aux femmes soviétiques, elles ont participé directement au conflit. Elles ont porté toutes les armes, servi dans toutes les unités et pris une part directe à tous les combats, en tant que tireur d'élite, fusilier, pilote, bombardier, artilleur, etc. On présume que près d'un million de femmes se sont battues durant la deuxième guerre mondiale, dont 800 000 dans les forces armées et 200 000 dans la résistance, représentant 8% du total des forces armées [30 ] .
Au cours de la deuxième guerre mondiale, les femmes françaises n'étaient généralement pas dans le maquis. En revanche, elles ont rempli des tâches indispensables à l'existence et à la survie des mouvements de résistance. En particulier, elles ravitaillaient, assuraient les liaisons , éditaient et distribuaient journaux et tracts, dissimulaient et transportaient des armes, etc. [31 ] .
B. Statut des prisonnières de guerre
A l'instar de l'homme, la femme qui participe aux hostilités est protégée par le droit international humanitaire dès le moment où elle tombe au pouvoir de l'ennemi. Encore faut-il qu'elle soit membre des forces armées d'une Partie au conflit pour être considérée comme combattante et bénéficier du statut de prisonnière de guerre, une fois capturée.
Les forces armées d'une Partie à un conflit sont reconnues comme telles si elles sont organisées et placées sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette Partie, même si celle-ci est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnus par la Partie adverse. Ces forces armées doivent en outre être soumises à un régime de discipline interne, qui assure, notamment, le respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés. Ce respect implique, en particulier, que les combattants se distinguent de la population civile par un uniforme ou par un autre signe distinctif visible et reconnaissable à distance, ou pour le moins qu'ils portent ouvertement les armes, lorsqu'ils prennent part à une attaque. La violation, par un combattant, des règles applicables en cas de conflit armé est punissable, mais ne le prive en principe pas de son droit au statut de prisonnier de guerre en cas de capture. En cas de doute, ce statut doit en outre être présumé, jusqu'à ce qu'il ait été déterminé par l'autorité compéte nte [32 ] .
Il convient de relever que le rattachement des femmes aux forces armées en tant que combattantes n'a été qu'occasionnel jusqu'à présent. Seule l'Union Soviétique fait exception; comme on l'a vu précédemment, de nombreuses femmes soviétiques ont pris une part directe au combat durant la deuxième guerre mondiale. Avec la reconnaissance du principe d'égalité, à tout le moins dans les pays occidentaux et socialistes, il n'est pas exclu que les femmes participent davantage aux hostilités en tant que combattantes en cas de conflit futur. On notera cependant que l'Etat d'Israël, qui est le seul pays à connaître un service militaire obligatoire pour les femmes, ne les fait pas participer directement au combat. En cas de guerre, le personnel féminin des états-majors de bataillon et de brigade est retiré à l'arrière [33 ] .
En revanche, l'appartenance des femmes aux forces armées en tant qu'auxiliaires non-combattantes est relativement élevée. Les expériences de la deuxième guerre mondiale ont montré que leur effectif (Angleterre et Union soviétique) représentait approximativement le dixième du total des forces armées. Elles remplissent des fonctions administratives, jouent le rôle d'agents de liaison, assument des tâches dans des domaines tels que le ravitaillement, les transports motorisés, les transmissions, le contrôle du trafic aérien, etc. [34 ] .
Le droit international humanitaire étend, par ailleurs, le droit au statut de prisonnier de guerre aux participants à une levée en masse, c'est-à-dire à la population d'un territoire non occupé qui prend spontanément les armes à l'appro che de l'ennemi pour combattre l'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, à la condition qu'elle porte ouvertement les armes et respecte les lois et coutumes de la guerre, ainsi qu'à diverses catégories de personnes qui ne sont pas des combattants, soit:
- les personnes qui sont autorisées à suivre les forces armées sans en faire directement partie;
- les équipages de la marine marchande et de l'aviation civile;
- les membres du personnel militaire servant dans les organisations de protection civile [35 ] .
Des femmes peuvent évidemment être incluses dans toutes ces catégories.
Il reste un dernier groupe de personnes qui, bien que ne se voyant pas conférer, en cas de capture, le statut de prisonnier de guerre, a néanmoins le droit au traitement correspondant. Il s'agit notamment:
- des personnes arrêtées en territoire occupé en raison de leur appartenance aux forces armées du pays occupé;
- des internés militaires en pays neutre;
- des membres du personnel médical et religieux non combattant qui font partie des forces armées [36 ] .
Le personnel sanitaire des forces armées compte de nombreuses femmes, notamment des infirmières.
C. Traitement des combattantes et prisonnières de guerre
1. Protection générale
Dans la mesure où «les femmes bénéficient en tout cas d'un traitement aussi favorable que celui qui est accordé aux hommes» (art. 14, C. III), elles ont droit à la même protection. Parmi les nombreuses dispositions contenues dans la Ille Convention et les deux Protocoles additionnels, nous nous bornerons à citer les plus importantes et à en dégager les principes.
Lors d'un conflit armé international, il est notamment interdit de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier, d'en menacer l'adversaire et de conduire les hostilités de telle manière qu'il n'y ait pas de survivants. De plus, l'ennemi hors de combat, celui qui s'est rendu ou qui manifeste l'intention de se rendre, celui qui a sauté en
parachute de son aéronef en perdition ne seront pas l'objet d'une attaque.
Par ailleurs, la Ille Convention prévoit de manière générale que les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité, ce qui interdit toute mutilation physique ou expérience médicale et scientifique qui ne serait pas justifiée par le traitement médical du prisonnier intéressé et qui ne serait pas dans son intérêt.
En outre, les prisonniers de guerre ne seront pas inutilement exposés au danger, en attendant leur évacuation d'une zone de combat.
Finalement, celui qui, ayant pris part à des hostilités, se voit en définitive privé du droit au statut de prisonnier de guerre, bénéficie en principe des dispositions de la IVe Convention, à moins d'avoir été appréhendé en tant qu'espion ou saboteur... (art. 5). Dans chacun de ces cas, il devra néanmoins être traité avec humanité et bénéficiera des garanties fondamentales prév ues à l'article 75, P.I. [37 ] .
Lors d'un conflit armé non international, les combattants capturés n'ont pas le statut de prisonnier de guerre mais doivent bénéficier des garanties fondamentales de l'article 3 commun aux quatre Conventions et de l'article 4, P.II.
2. Protection spéciale
En plus de la protection générale dont bénéficie la prisonnière de guerre au même titre que l'homme, la femme jouit d'une protection spéciale qui découle des principes énoncés plus haut.
Lors d'un conflit armé international, le Protocole additionnel I consacre le principe selon lequel «les cas des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé doivent être examinés en priorité absolue» (art. 76, par. 2). On retrouve ici le même principe que celui que nous avons examiné dans le chapitre consacré à la protection de la femme, membre de la population civile. Par là, les auteurs du Protocole ont voulu s'assurer que les femmes enceintes et les mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont détenues seraient relâchées aussi rapidement que possible.
C'est une préoccupation semblable qui se trouve à l'origine de l'accord-type concernant le rapatriement direct et l'hospitalisation en pays neutre des prisonniers de guerre blessés et malades (annexe à la Ille Convention). Cet accord contient deux clauses qui méritent d'être relevées:
1. Le chiffre 7 du Titre B prévoit l'hospitalisation en pays neutre de toutes les prisonnières de guerre enceintes et les prisonnières qui sont mères avec leurs nourrissons et enfants en bas âge.
2. La lettre f du chiffre 3 du Titre A prévoit le rapatriement en cas de grossesses, d'affections gynécologiques chroniques graves et d'affections obstétricales, lorsque l'hospitalisation en pays neutre est impossible.
La Ille Convention contient diverses dispositions qui découlent du principe énoncé dans l'article 14, 2e alinéa, qui impose de «traiter les femmes avec tous les égards dûs à leur sexe». L'article 25, 4e alinéa, qui prévoit que «dans les camps où des prisonnières de guerre se trouvent cantonnées en même temps que des prisonniers, des dortoirs séparés doivent leur être réservés». L'introduction de cet alinéa dans la Convention est due à la présence, dans les armées belligérantes de la deuxième guerre mondiale, d'un certain nombre de femmes. Selon l'interprétation donnée à cette disposition, la séparation des dortoirs doit être effective, c'est-à-dire que les prisonniers du sexe masculin ne doivent pas être à même d'accéder aux dortoirs des femmes, que celles-ci d'ailleurs y consentent ou non. La Puissance détentrice est responsable de l'application effective de cette disposition. Strictement comprise, celle-ci ne concerne que les dortoirs; il n'est donc pas exigé que tous les cantonnements soient séparés; mais la Puissance détentrice est naturellement libre de prendre une telle mesure si elle le juge bon et en vue de faciliter le respect des autres obligations imposées par la Convention en faveur des prisonnières [38 ] .
En outre, aux termes de l'article 29, 2e alinéa, «dans les camps où séjournent des prisonnières de guerre, des installations d'hygiène séparées doivent leur être réservées». Une question primordiale pour le maintien de la propreté et de l'hygiène dans les camps est celle des lieux d'aisance. Ces installations doivent être aménagées de telle sorte qu'elles répondent aux exigences de la décence et de la propreté et existent en nombre suffisant. Il va sans dire que les règles de la plus élémentaire décence exigent que les prisonnières disposent d'installations séparées [39 ] .
De plus, l'article 49, 1er alinéa, prévoit que « la Puissance détentrice peut employer les prisonniers de guerre valides comme travailleurs, en tenant compte de leur âge, de leur sexe, de leur grade ainsi que de leurs aptitudes physiques, et en vue notamment de les maintenir dans un bon état de santé physique et morale». Il s'agit d'un cas d'application de l'article 16 (cf. Première partie, I: Principes).
S'agissant des sanctions pénales et disciplinaires, la Ille Convention rappelle le principe de l'égalité de traitement.
En particulier, «les prisonnières de guerre ne doivent pas être condamnées à une peine plus sévère, ou, pendant qu'elles subissent leur peine, traitées plus sévèrement que les femmes appartenant aux forces armées de la Puissance détentrice punies pour une infraction analogue.
En aucun cas, les prisonnières de guerre ne doivent être condamnées à une peine plus sévère, ou pendant qu'elles subissent leur peine, traitées plus sévèrement qu'un homme membre des forces armées de la Puissance détentrice, puni pour une infraction analogue» (art. 88, 2e et 3e alinéas).
D'autres dispositions découlent du principe du traitement différencié. Les articles 97 et 108 prévoient notamment que «les prisonnières de guerre subissant une peine disciplinaire ou non doivent être détenues dans des locaux distincts de ceux des hommes et doivent être placées sous la surveillance immédiate de femmes».
Dans le Protocole additionnel I, on retrouve une règle analogue à celle contenue dans les articles 25, 97 et 108 de la Ille Convention. C'est ainsi que «les femmes privées de liberté pour des motifs en relation avec le conflit armé doivent être gardées dans des locaux séparés de ceux des hommes. Elles doivent être placées sous la surveillance immédiate de femmes» (art. 75, par. 5).
Lors d'un conflit armé non international, le Protocole additionnel II prescrit également que «les femmes arrêtées, détenues ou internées doivent être placées dans des locaux séparés des hommes sous la surveillance immédiate de femmes, hormis les cas où des familles se trouvent réunies» (art. 5, par. 2, lettre a). Toutefois, il convient de relever que les personnes capturées n'ont pas le statut de prisonnier de guerre.
DEUXIÈME PARTIE: ACTION DU CICR EN FAVEUR DES VICTIMES DE CONFLITS ARMÉS
1. Activité pendant la Deuxième Guerre mondiale
Il est bon de rappeler que, au moment où le conflit a éclaté, seuls les prisonniers de guerre, en matière d'internement, jouissaient d'une protection juridique, grâce à la Convention de Genève du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre (ci-après: la Convention). Les civils, alors, ne jouissaient d'aucune protection en cette matière, vu l'absence de toute base juridique, ce qui n'a pas facilité la tâche du CICR.
Au début du conflit, le CICR n'a pas eu à intervenir en faveur des femmes prisonnières de guerre, soit que le traitement qui leur était réservé était conforme aux dispositions de la Convention, soit que toute intervention était impossible.
Le 2 octobre 1944, l'armée polonaise du Général Bor-Komorowski [40 ] déposait les armes. L'acte de capitulation reconnaissait la qualité de prisonniers de guerre à tous les combattants qui se rendaient aux forces du Reich, y compris le personnel auxiliaire férninin de cette armée. Malheureusement, les autorités allemandes n'ont pas respecté les clauses de l'acte et les délégués du CICR qui ont visité les camps où ces femmes étaient captives n'ont pu que constater le bien-fondé des plaintes formulées par les prisonnières: exiguïté et inconfort des locaux d'internement, manque de chauffage, de vêtements et de vivres, obligation de participer à de gros travaux, etc. Lors de démarches entreprises auprès des autorités du Reich, le CICR a obtenu l'assurance qu'il ne serait plus procédé à des conversions de force en travailleuses civiles et que les femmes polonaises seraient internées dans des camps séparés, où elles jouiraient d'un traitement adéquat à leur sexe et à leur santé. Malgré ces assurances, les délégués du CICR n'ont pas constaté d'améliorations notables lors des visites ultérieures. Devant l'importance du problème, le CICR a adressé, le 9 janvier 1945, un appel général aux gouvernements allemand, britannique, français et américain, dans lequel il soulignait les termes des articles 3 et 4 de la Convention (cf. introduction) et insistait sur le traitement différencié qu'il convient d'accorder aux femmes prisonnières de guerre.
La réponse des gouvernements américain et français a montré qu'un très petit nombre de femmes, appartenant à l'armée allemande, restait au pouvoir de ces Puissances, qui les hébergeaient dans des camps spéciaux ou des sections ad hoc des camps de prisonniers. Ces deux gouvernements exprimaient, en outre, leur intention de rapatrier sans délai les prisonnières, en commençant par les femmes malades et enceintes et sans exiger la réciprocité de la part du gouvernement allemand. Le rapatriement des prisonnières allemandes a eu lieu partiellement en transit à travers la Suisse; le CICR est intervenu auprès des autorités suisses pour faciliter leur passage sur le territoire de la Confédération.
Sur demande de la Croix-Rouge polonaise à Londres, le CICR a entrepris des démarches, dès février 1945, afin d'ob tenir l'hospitalisation en Suisse des prisonnières provenant de l'armée du Général Bor-Komorowski. Les gouvernements allemand et suisse avaient donné leur accord de principe à ce transfert, lorsque l'effondrement du Reich est venu le rendre sans objet [41 ] .
2. Activité depuis la Deuxième Guerre mondiale
Depuis 1949, avec l'adoption de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, le CICR dispose de bases juridiques lui permettant d'agir également en leur faveur. L'activité déployée par le CICR pour protéger et assister la population civile n'a fait qu'augmenter au cours des dernières années, les conflits se multipliant. Parmi ses nombreuses tâches de protection, certaines démarches, certaines opérations de libération, de transfert ou de rapatriement méritent une attention particulière, dans la mesure où elles mettent bien en lumière la protection spéciale dont bénéficie la femme, victime de conflits armés.
A Chypre, en novembre 1974, le CICR s'est occupé du transfert du Nord au Sud, et inversement, de certaines catégories de personnes particulièrement vulnérables, à savoir les blessés, malades et personnes âgées ainsi que les femmes enceintes et leurs enfants.
En juin 1977, le Frolinat, après s'être emparé de l'oasis de Bardai (Nord du Tchad) et de la garnison qui s'y trouvait, a sollicité l'intervention du CICR pour évacuer de la zone des combats certaines familles de prisonniers de guerre. De multiples problèmes d'ordre technique ainsi que la reprise des hostilités sur le terrain ayant retardé la mise sur pied de cette opération, celle-ci s'est déroulée le 5 décembre 1978. Par l'intermédiaire du CICR, quinze femmes de prisonniers et 22 enfants ont pu ainsi rejoindre la capitale tchadienne.
En Ouganda, en 1980, le CICR est intervenu à plusieurs reprises pour que les autorités examinent la situation des détenus civils et a demandé la libération de certaines catégories d'entre eux, soit les mineurs, les personnes âgées ou malades ainsi que les femmes; cette proposition a été acceptée par les autorités.
En matière d'assistance, les femmes ont figuré au nombre des personnes qui ont bénéficié en priorité des actions de secours entreprises par le CICR en faveur des populations civiles. Voici quelques exemples:
En 1972, au Bangladesh, de nombreux civils pakistanais, principalement des femmes et des enfants, dépourvus de tout, se sont réfugiés dans le camp de Dacca. Les délégués du CICR leur ont remis des articles de première nécessité, tels que vêtements, couvertures, savons, marmites, lait en poudre.
A la suite de troubles qui ont éclaté à la fin de février 1979, dans la zone frontalière entre la République arabe du
Yémen (RAY) et la République démocratique et populaire du Yémen, de nombreux civils ont cherché refuge dans la partie centrale de la RAY. Quelque 45 000 personnes, dont une grande proportion de femmes et d'enfants ont bénéficié de l'aide du CICR.
Le CICR a aussi été amené fréquemment à agir en faveur des femmes privées de liberté. Intervenant à tous les niveaux, il a insisté sur le traitement différencié qu'il convient d'accorder aux femmes (locaux séparés, surveillance par des femmes...) et a attiré l'attention des autorités sur les cas des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge. Nous nous bornerons à citer quelques cas récents:
Les délégués du CICR ont rendu des visites bimensuelles (jusqu'à leur libération, le 24 novembre 1983) à des femmes arrêtées au Liban. D'abord détenues sur sol israélien, dès leur captur e en 1982, ces femmes avaient été transférées au Sud-Liban en mars 1983 [42 ] .
A la demande du CICR, quatre jeunes femmes iraniennes, capturées en octobre 1980, ont été transférées par les autorités irakiennes dans un camp de prisonniers de guerre, puis libérées le 29 janvier 1984.
Que ce soit lors de conflits ou dans des situations de troubles ou de tensions internes, les délégués du CICR continuent de visiter les lieux de détention suivants:
sections réservées aux femmes dans les prisons de Prétoria et Kroonstad.
prison de femmes à Neve Tirza.
prison de femmes à Ezeiza.
plusieurs centres réservés aux femmes «Centro de orientación feminino» disséminés dans le pays.
«Cárceles de mujeres de Buen Pastor » à Cali, Medellin, Popayán.
«Case del Buen Pastor» à Asunción.
établissement pénal de femmes à Arequipa, Cuzco, Lambayeque.
Centre de réadaptation pour femmes à Ilopango.
«Punta rieles (EMR 2)» à Montevideo.
Le droit international humanitaire accorde incontestablement une protection étendue à la femme. Elle bénéficie non seulement de toutes les dispositions qui protègent en général les victimes de conflits armés, mais parmi le s quelque cinq cent soixante articles qui sont contenus dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, une quarantaine la concernent tout particulièrement.
Si, en réalité, la femme n'est pas toujours protégée comme elle devrait l'être, ce n'est dès lors pas faute de base juridique. Malgré l'adoption de la IVe Convention de Genève et des deux Protocoles additionnels, la femme, en tant que membre de la population civile, continue d'être la première victime d'attaques indiscriminées contre les civils, les hommes étant souvent au combat. L'article 27 de la IVe Convention, qui protège spécialement la femme contre toute atteinte à l'honneur et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur n'a pas empêché le viol d'innombrables femmes dans le conflit du Bangladesh, en 1971, par exemple [43 ] . C'est une des raisons pour lesquelles les auteurs du Protocole I ont estimé indispensable de reprendre à l'article 76,1er alinéa, le contenu de l'article 27 précité. La règle a même été rappelée dans le Protocole Il. Malgré l'adoption de ces nouvelles dispositions, les crimes contre l'honneur continuent d'être commis et les femmes en demeurent les principales victimes: que l'on pense, par exemple, à la tragédie des «réfugiés de la mer», même si elle se situe en dehors du cadre strict des conflits armés. En ce qui concerne plus particulièrement les femmes privées de liberté, le CICR a dû constater que c'est au moment de l'arrestation et de la capture, et surtout au cours de l'interrogatoire qui suit, qu'elles sont le plus exposées à de tels sévices, qui vont de la simple menace de viol, pour obtenir des aveux, jusqu'à l'acte lui-même.
La Communauté internationale ne réussira pas à remédier à cette situation simplement en adoptant de nouvelles r ègles. C'est surtout au respect de celles qui sont déjà en vigueur qu'elle doit aujourd'hui veiller. La responsabilité d'appliquer les dispositions qui protègent spécialement la femme, comme d'ailleurs toutes celles du droit international humanitaire est collective. Il incombe d'abord aux Etats Parties aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 de respecter et de faire respecter ces normes. Ensuite, le CICR, par son action, que celle-ci se traduise par des visites aux prisonnières de guerre et aux détenues ou internées civiles, par une assistance matérielle ou par la recherche de personnes disparues, peut certainement contribuer à rendre plus effective la protection qui est accordée aux femmes. Enfin, c'est grâce à la diffusion de ces règles par les sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge ou par des organisations telles que la Fédération mondiale des anciens combattants par exemple que le droit existant peut être renforcé. Sans aucun doute les efforts déployés par tous dans ce domaine facilitent la tâche et encourage les efforts de ceux qui portent en premier lieu la responsabilité de la mise en oeuvre du droit international humanitaire.
Les dispositions du droit international humanitaire accordant une protection spéciale aux femmes
Convention de Genève de 1929: Articles 3, 4
Conventions de Genève de 1949*
Convention I: Articles 3, 12
Convention II: Articles 3, 12
Convention III: Articles 3, 14, 16, 25/4, 29, 49, 88/2,3, 97/4,108/2
Convention IV: Articles 3, 14/1, 16, 17, 21, 22/1, 23/1, 27/2, 38/5, 50/5, 76/4, 85/4, 89/5, 91/2, 97/4, 98/2, 119/2, 124/3, 127/3, 132/2
Protocole 1: 8,a; 70/1; 75/1 et 5; 76
Protocole Il: 4/2,e; 5/2,a; 6/4
[* D'après «Index of the Geneva Conventions for the Protection of War Victims, of 12 August 1949», par J. Toman.]
I. Sources du CICR
1. La Convention de Genève du 27 juillet 1929, relative au traitement des prisonniers de guerre.
2. Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949.
3. Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 10 juin 1977.
4. Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la Seconde Guerre mondiale (1er septembre 1939 - 30 juin 1947).
5. Les rapports d'activité du CICR de 1965 à 1983.
6. Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), de 1939 à 1984, en particulier:
- Protection des mères et des nouveau-nés en temps de guerre, RICR, janvier 1953, p. 37-44.
- Le personnel sanitaire féminin aux armées, par le col. brigadier Menli, RICR, avril 1954, p. 287-293.
- La protection des victimes de la guerre dans la législation en Pologne jusqu'à la fin du XVIIIE siècle, par Andrzej Gorbiel, RICR, juin 1975, p. 322-331.
- Le nouveau code de protection de la population civile et des biens de caractère civil dans les conflits armés, par lonel Closcã, RICR, novembre-décembre 1980, p. 291-323.
7. Les Commentaires des IIIe et IVe Conventions de Genève, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1956 et 1958.
8. Règles essentielles des Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1983.
9. Archives du CICR.
11. Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève (1974-1977)
Il. Ouvrages
2. BOTHE, Michael, PARTSC H, Karl Josef, SOLF, Waldemar A.: New Rules for Victims of Armed Conflicts, The Hague/Boston/London, 1982.
3. LORING GOLDMAN, Nancy, STITES, Richard: Female Soldiers-Combatants or Non-Combatants, Historical Contemporary Perspective, Westport, 1982, pp. 21-45.
4. JANSSEN, Renate: Frauen ans Gcwehr. lm Gleichschrittmarsch.... Pahl-Rugenstein, Kôln, 1980.
5. MASSON, Frédéric: Pages Actuelles 1914-1915 - Les Femmes et la Guerre de 1914, Paris, 1915, 32 p.
6. DE LA HIRE, Marie: La femme Française - Son activité pendant la guerre, Paris 1917.
7. The role of women in war and their contribution to establishing peace - Special Session of World Veterans Federation, Nice, 1982.
8. Les Femmes dans la Résistance - L'Union des Femmes Françaises, éditions du Rocher, 1977.
9. GOLDSMITH, Margaret: Women at War, London, L. Drummond, Ltd., 1943.
10. MARWICK, Arthur: The Home Front - The British and the Second World War, Great Britain, 1976.
11. KHUSHALANI, Yougindra: Dignity and Honour of Women as Basic and Fundamental Human Rights, The Hague/Boston/London, 1982.
12. MARWICK, Arthur: Women at War - 1914-1918, Glasgow, 1977.
13. COX, Mary: British Women at War, Londres, 1941.
14. United Nations, Economic and Social Council: Protection of women and children in emergency and armed conflict in the struggle for peace, self-determination, national libération and indépendance - Report of the Secretary-General, New York, 1973, UN Document E/CN. 6/586, 47 p.
15. Rapport en vue d'une consultation concernant la participation de la femme à la défense générale, Office Central de la Défen se, Berne, 1982.
16. WEITZEL, Andrée: La participation de la femme à la défense générale, Berne, 1979.
1. Ce Règlement confère aux prisonniers de guerre, pour la première fois dans l'histoire, un statut de droit positif propre à les soustraire à l'arbitraire de la Puissance détentrice.
2. Profitant de la possibilité que le Règlement de La Haye (art. 15) laissait aux sociétés de secours agréées d'exercer leur action charitable, le CICR a envoyé, au cours de la première guerre mondiale, des délégués visiter les camps d'internement. A la suite du conflit de 1914-1918, le CICR a entrepris, à la lumière de ses expériences, de suggérer, d'une part, la révision de la Convention de Genève de 1864 et, d'autre part, l'élaboration d'une Convention nouvelle destinée à préciser et compléter le Règlement de La Haye.
3. La Ière Convention de Genève de 1864 en était à sa troisième révision (1906, 1929, 1949). La Ile Convention a pris la place de la Xe Convention de La Haye. La IIIe Convention a remplacé celle de 1929 sur le même sujet et complété les dispositions correspondantes du Règlement de La Haye de 1899 ou de 1907. La IVe Convention est nouvelle et complète les Sections II et III dudit Règlement de La Haye.
4. Commentaire de la Ille Convention de Genève, CICR, Genève, 1958, ad article 14, p. 157.
6. Commentaire de la IVe Convention de Genève, CICR, Genève, 1956, ad article 27, p. 221.
7. Revue Internationale de la Croix-Rouge, novembre-décembre 1980: «Le nouveau code de protection de la population civile et des biens de caractère civil dans les conflits armés », par lonel Closcà.
8. Le 1er Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit des mesures spéciales en faveur des mères dans le cadre de le protection de la famille (art. 10, 2e alinéa).
9. Commentary on the Two 1977 Protocols Additional to the Geneva Conventions of 1949 by Michel Bothe, K.J. Partsch, W.A. Solf, the Hague/Roston/London, 1982, ad article 76, p. 470.
10. Commentaire IVe Convention, ad article 38, p. 267.
11. Ibid, ad article 42, p. 277-278.
12. D'autres instruments (droits de l'homme, législations nationales) prévoient un traitement différencié en faveur des femmes détenues.
13. Commentaire IVe Convention, ad article 85, p. 414.
14. Ibid., ad article 124, p. 527.
15. Commentary on the Two 1977 Protocols..., ad article 5, p. 645.
16. Commentaire IVe Convention, ad article 132, pp. 544-548.
17. Ibid., ad article 89, p. 422.
18. Ibid., ad article 91, p. 427.
19. Ibid., ad article 127, p. 534.
20. Vol. XV, p. 483, CDDH/407/Rev. 1.
21. Commentary on the Two 1977 Protocols .... ad article 76, p. 472-473.
22. Commentaire IVe Convention, ad article 23, p. 194.
23. A côté des grands caractères de l'histoire, Christine de Suède, Catherine de Russie, Elisabeth d'Angleterre, qui étaient à la fois chefs d'Etats et d'armées, nombreuses ont été les femmes qui se sont distinguées au combat. Un exemple bien connu de femme combattante est celui de Jeanne d'Arc.
24. Frauen ans Gewehr, par Renate Janssen, Köln, 1980, pp. 11-19.
26. Great Britain and the World Wars, par Nancy Loring Goldman et Richard Stites, Greenwood Press, 1982, pp. 24-29.
28. ATS: Auxiliary Territorial Services, 1938. WAAF: Women's Auxiliary Air . Force.
29. Great Britain and the World Wars, pp. 30-35.
30. Ibid., pp. 35-36.
31. Les femmes dans la résistance, L'Union des Femmes Françaises, éditions du Rocher, 1977, p. 15.
32. Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1983, pp. 21-22.
33. La participation de la femme à la défense générale, par A. Weitzel, Département militaire fédéral, Berne, 1979, p. 148.
34. Ibid., pp. 67 et 129.
35. Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1983, pp. 21-22.
36. Ibid. p. 22.
37. Ibid. p. 23 et 26.
38. Commentaire IIIe Convention, ad article 25, p. 207.
39. Ibid., ad article 29, p. 220-221.
40. Armée rég ulière clandestine relevant du gouvernement polonais en exil à Londres, qui n'a été reconnue qu'à la chute de l'insurrection de Varsovie.
41. Archives CICR et Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la Seconde Guerre mondiale (1er septembre 1939-30 juin 1947), CICR, Genève, 1948, 3 vol- Voir vol. I, p. 301-303.
42. Rapports d'activité annuels du CICR, de 1965 à 1983.
43. Dignity and Honour of Women as Basic and Fundamental Human Rights, par Yougindra Khushalani, The Hague, Boston, London, 1982.