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Timestamp: 2020-08-15 05:10:10+00:00
Document Index: 314144142

Matched Legal Cases: ['art. 960', 'art. 8', 'art. 127', 'art. 960', 'art. 8', 'art. 127']

Art. 57 et 58 LIFD: détermination du bénéfice net imposable d'une société à responsabilité limitée qui tient sa comptabilité en dollars américains.
Le bénéfice net imposable se détermine selon le droit comptable, sous réserve des règles correctrices particulières du droit fiscal (consid. 3.1).
Prise en compte des principes comptables reconnus internationalement, notamment des normes IFRS ("International Financial Reporting Standards"; consid. 3.2-3.4).
L'art. 960 al. 1 CO impose à une société qui tient ses comptes dans une monnaie fonctionnelle étrangère d'opérer une conversion de ses états financiers en monnaie suisse (consid. 4.1). En l'absence de disposition du droit suisse sur la façon de comptabiliser les écarts de conversions qui en résultent, les juges cantonaux pouvaient s'inspirer des normes IFRS pour calculer le bénéfice imposable de la recourante (consid. 4.3-4.5).
Différence entre les écarts de conversion et les opérations de change (consid. 5.2).
La comptabilisation des pertes de conversion ne peut trouver son fondement dans le principe de la prudence, car les écarts de conversion sont la conséquence d'une opération fictive et n'ont pas de justification commerciale (consid. 5.3 et 5.4). Il ne peut pas non plus y avoir inégalité dans l'imposition (art. 8 Cst.) ou violation de l'imposition selon la capacité contributive (art. 127 al. 2 Cst.), dans la mesure où les écarts de conversion ne se rapportent pas à une transaction réalisée par la société (consid. 5.5).
Artikel: Art. 57 et 58 LIFD, art. 960 al. 1 CO, art. 8 Cst., art. 127 al. 2 Cst.