Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1919/06/20/n1/jo
Timestamp: 2020-01-24 17:56:50+00:00
Document Index: 277422186

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 179', 'art. 16']

Arrêté du 20 juin 1919 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1919. - Legilux
Arrêté du 20 juin 1919 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1919.
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Arrêté du 20 juin 1919, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1919.
Vu le règlement du 8 avril 1919, concernant l'amélioration de la race chevaline;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1918, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1919;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1918, ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1919, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant l'année courante;
Sur la proposition de la Commission d'expertise et du comité permanent de la Commission d'agriculture;
La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1919, se réunira à Luxembourg, le jeudi, 17 juillet prochain, à 10 heures du matin, pour les juments, et le samedi, 19 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le lundi, 21 juillet prochain, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le mardi, 22 du même mois, à la même heure, pour les étalons, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire;
1. Arrondissement de Luxembourg.
a) Deux primes au montant resp. de fr. 550, et 450, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) huit primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250, 200, 150 et 125, aux meil- leurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
c) trois primes au montant resp. de fr. 550, 450 et 350, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de services, auxquels aucune des primes sub a) et b) n'a été accordée.
2. Arrondissement de Diekirch.
a) Trois primes au montant resp. de fr. 550, 450 et 350, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) six primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 300, 250 et 200 aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
3. Pour les deux arrondissements.
Six primes de conservation de fr. 500 chacune, pouvant être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.
Pour les deux arrondissements.
1° une prime de fr. 350;
2° une prime de fr. 300;
3° une prime de fr. 250;
4° une primo de fr. 200;
5° deux primes de fr. 175;
6° quatre primes de fr. 150;
7° quatre primes de fr. 125;
8° six primes de fr. 100, aux propriétaires des meilleurs juments poulinières de trait.
Un subside de fr. 800 est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée.
Les étalons en station doivent, du 1er janvier au 30 juin incl., avoir été constamment tenus dans le ressort de la station à la disposition des habitants, sauf ce qui est dit au dernier alinéa de l'art. 4 du règlement du 8 avril 1919.
Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er I et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu 'il résulte des registres prescrits par l'art. 12 du règlement, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise pour le 12 juillet au plus tard.
En outre, les étalonniers doivent présenter un certificat du vétérinaire du Gouvernement du ressort ainsi que du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé en station fixe, constatant que le reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1918, resp. par les avis subséquents.
Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et ont remporté une prime lors de la distribution d'une année antérieure et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.
Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche des lettres MA, surmontées d'une couronne.
Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année.
2° d'un certificat du même bourgmestre, constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement;
3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie en 1918 par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise avant le 12 juillet.
Toute déclaration faite après cette date ne pourra, en aucun cas, être prise en considération.
La même jument ne peut obtenir qu'une fois la première prime.
Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 8 avril 1919 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 30 du règlement.
Les primes de conservation ne pourront être cumulées avec les primes de concours.
Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture à Ettelbruck, une somme de 69.250 fr., à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 179 du projet du budget de l'exercice 1919.
Les étalons admis pour 1920, conformément à l'art. 16 du règlement du 8 avril 1919, seront marqués, au fer rouge, du chiffre 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché clans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.
Luxembourg, le 20 juin 1919.
Arrêté du 30 décembre 1918 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1919. (Mémorial A n° 1 de 1919)
Arrêté du 12 décembre 1918 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1919. (Mémorial A n° 80 de 1918)
Mémorial A n° 44 de 1919
Règlement du 8 avril 1919 sur l'amélioration de la race des chevaux. (Mémorial A n° 35 de 1919)