Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-juillet-1990_n2015000297.html
Timestamp: 2020-06-05 08:48:11+00:00
Document Index: 315002812

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 4', "l'article 35", "l'article 20", "l'article 9", "l'article 56", '§ 2']

Arrete Royal du 10/07/1990 fixant les normes d'agrement des initiatives d'habitation protegee pour des patients psychiatriques. - coordination officieuse en langue allemande
Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques (Moniteur belge du 26 juillet 1990), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques (Moniteur belge du 24 août 1991); - l'arrêté royal du 3 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques (Moniteur belge du 6 septembre 1994); - l' arrêté royal du 15 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques fermer modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques (Moniteur belge du 19 mai 1999); - l' arrêté royal du 5 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques fermer modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques (Moniteur belge du 14 juillet 2000).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy pour le compte du Ministère de la Communauté germanophone.
loi du 10 juin 1998 Loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
arrêté royal du 28 mars 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr arrêté royal du 08 juillet 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques arrêté royal du 08 juillet 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
arrêté royal du 10 mars 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr arrêté royal du 13 décembre 2002 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 17 décembre 2002 Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat arrêté royal du 01 octobre 2002 Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions arrêté royal du 29 septembre 2002 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séj arrêté royal du 08 juillet 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psy arrêté royal du 15 juin 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques arrêté royal du 17 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr arrêté royal du 13 mars 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr arrêté royal du 06 mars 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques arrêté royal du 25 avril 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 29 février 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 29 février 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 29 février 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif arrêté royal du 20 septembre 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux arrêté royal du 18 juillet 2002 Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté royal du 18 juillet 2002 Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public arrêté royal du 25 avril 2002 Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux arrêté royal du 05 juin 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme arrêté royal du 08 août 1997 Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des s arrêté royal du 29 octobre 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction arrêté royal du 20 septembre 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitation protégées et aux associations d'institutions et de services arrêté royal du 20 septembre 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 20 septembre 1998 Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles des données statistiques minimales psychiatriques pour les initiatives d'habitation protégée doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions arrêté royal du 15 janvier 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques arrêté royal du 15 janvier 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques arrêté royal du 19 avril 2001 Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées arrêté royal du 16 juin 1999 Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autre arrêté royal du 16 juin 1999 Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les h arrêté royal du 18 juillet 2001 Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées arrêté royal du 05 juin 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
arrêté ministériel du 20 mai 1997 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d' arrêté ministériel du 09 juin 1999 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'
arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidatio arrêté du gouvernement flamand 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques et l'article 9 de l'arrêté royal arrêté du gouvernement flamand du 25 avril 2014 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé
arrêté du gouvernement flamand du 09 mai 2014 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique en matière de prévention et de gestion du comportement sexuel illicite dans des structures de soins de santé et des structures de services de soins et de logement arrêté du gouvernement flamand du 02 mars 2012 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre VI du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille arrêté du gouvernement flamand du 25 janvier 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données arrêté du gouvernement flamand du 08 juin 1999 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante
arrêté du gouvernement wallon du 23 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi rela arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2011 Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale arrêté du gouvernement wallon du 12 mars 1998 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 concernant l'octroi d'allocations de déménagement, d'allocations d'installation et d'allocations de loyer en faveur de personnes quittant un logement insalub
arrêté du gouvernement wallon du 21 janvier 1999 Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri
décret du 25 avril 2014 Décret portant les parcours de travail et de soins décret du 30 avril 2009 Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de s décret du 04 juin 2007 Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
décret du 30 avril 2004 Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (1) décret du 13 mars 2003 Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
arrêté de la communauté germanophone du 11 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 arrêté de la communauté germanophone du 20 septembre 2012 Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 arrêté de la communauté germanophone du 19 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie
arrêté de la communauté germanophone du 19 février 2015 Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 arrêté de la communauté germanophone du 15 décembre 2016 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 arrêté de la communauté germanophone du 16 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement reportant l'indexation de certaines allocations dans le secteur de la politique de la santé et des personnes âgées pour l'année 2015
arrêté de la commission communautaire commune du 19 février 2009 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ord
type arrêté royal prom. 15/01/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
arrêté royal du 05 juin 2000
type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques
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