Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/38466
Timestamp: 2019-09-21 11:27:23+00:00
Document Index: 115026035

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 25", "l'article 16"]

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires | AIDA
Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17 juin 2019 (JOUE n° 160 du 18 juin 2019)
Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018 (JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018 (JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)
Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018 (JOUE n° L 116 du 7 mai 2018)
(1) En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.
(2) Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) n° 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.
(3) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.
(4) Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
(Décision d'exécution (UE) n°2018/684 du 4 mai 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1478 du 3 octobre 2018, article 1er et annexe, Décision d'exécution (UE) n°2018/1906 du 30 novembre 2018, article 1er et annexe et Décision d'exécution (UE) n°2019/995 du 17 juin 2019, article 1er et annexe)
« PARTIE A : Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union »
« Nom de l'installation
Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. »
« Partie B : Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers »
est modifié par : Décision d'exécution (UE) n° 2018/684 du 04/05/18
est modifié par : Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18
est modifié par : Décision d'exécution (UE) n° 2018/1906 du 30/11/18
est modifié par : Décision d'exécution (UE) n° 2019/995 du 17/06/19