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Timestamp: 2016-10-22 16:18:14+00:00
Document Index: 42564298

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

8C_667/2012 (12.06.2013)
8C_667/2012 � � � � Arr�t du 12 juin 2013
E.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique d'Int�gration handicap,
Caisse de pensions Gastrosuisse, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau.
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�, �valuation de l'invalidit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 25 juin 2012.
E.________ travaillait comme aide de cuisine au restaurant X.________. Le 17 juin 2003, il a fait une chute d'un balcon, d'une hauteur de cinq m�tres environ, provoquant une fracture de type Burst de L1 ainsi que des calcan�ums droit et gauche.
L'int�ress� a d�pos� le 4 juin 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, faisant �tat d'atteintes au dos et aux pieds existant depuis l'accident survenu le 17 juin 2003. Dans le cadre de l'instruction de la demande et afin de clarifier les avis divergents au dossier sur la situation m�dicale de l'assur�, la doctoresse A.________, m�decin-conseil aupr�s du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), a pr�conis� la mise en oeuvre d'une expertise de type COMAI, laquelle a �t� confi�e � la Clinique Y.________. Sur le plan rhumatologique, les experts ont fait �tat d'un certain nombre de limitations fonctionnelles et conclu � une capacit� de travail compl�te dans une activit� assise, avec possibilit� de varier les positions, sans mouvements monotones et r�p�titifs continus. Sur le plan psychiatrique, ils ont retenu un trouble d�pressif r�current dont l'�pisode actuel �tait moyen sans traitement. L'�tat d�pressif constituait une limitation � un fonctionnement professionnel normal. Compte tenu des limitations rhumatologiques, orthop�diques et psychiatriques, les experts du COMAI ont retenu une capacit� de travail de l'ordre de 50 % avec une r��valuation n�cessaire d'ici � deux ans, afin d'examiner une �ventuelle am�lioration de la capacit� de travail apr�s l'instauration d'un traitement anti-d�presseur et d'un suivi r�gulier sp�cifique sur le plan psychique (cf. rapport d'expertise du 23 mai 2008).
Le 23 juin 2008, l'assureur-accidents a transmis � l'assurance-invalidit� le rapport d'enqu�te d'un d�tective qu'il avait mandat� pour effectuer des v�rifications sur l'emploi du temps de l'assur� entre le 16 d�cembre et le 11 mars 2008. Le d�tective a constat� en substance que l'assur� n'avait pas de limitations fonctionnelles.
Le m�me jour, l'OAI a demand� au COMAI de pr�ciser � partir de quand la capacit� de travail de 50 % �tait exigible, si des limitations psychiatriques devaient �tre retenues et que soient �nonc�es celles ayant des r�percussions sur la capacit� de travail. En l'absence de la doctoresse U.________ qui avait proc�d� � l'expertise, le docteur R.________, m�decin responsable de Y.________, a r�pondu pr�alablement qu'il avait �t� conclu � une capacit� exigible de l'ordre de 35 % dans une activit� adapt�e. Il a ensuite indiqu� que si l'on se r�f�rait aux �l�ments du dossier, la situation �tait d�crite comme stabilis�e sur le plan orthop�dique en janvier 2007 par le docteur T.________ et qu'elle semblait �tre stabilis�e apr�s le passage institutionnel aupr�s du docteur F.________ au d�but ao�t 2007. Quant � l'�valuation de la capacit� de travail, l'appr�ciation de 50 % tenait compte effectivement des limitations li�es � l'affection psychiatrique, qui restait potentiellement am�liorable par un traitement sp�cifique.
Dans une communication interne du Secteur de lutte contre la fraude (ci-apr�s: LFA) de l'OAI du 3 juillet 2008, il �tait demand� qu'apr�s prise de position du SMR sur le rapport du d�tective, notamment sur la question d'une �ventuelle exag�ration des sympt�mes, voire d'une simulation, ainsi que sur l'absence de traitement anti-d�presseur, le dossier soit retourn� dans ce service.
Le 25 juillet 2008, en r�ponse � un courrier de l'assur� lui demandant ce qu'il envisageait pour l'aider � trouver une activit� adapt�e � 50 %, l'OAI a r�pondu �tre dans l'attente de renseignements m�dicaux compl�mentaires demand�s � la Clinique Y.________ au sujet de l'expertise du 23 mai 2008.
Dans un avis m�dical du 5 septembre 2008, le docteur Q.________, m�decin au SMR, a constat� que les conditions de l'art. 7 LPGA n'�taient pas r�unies en l'esp�ce, cet article pr�voyant que la diminution des possibilit�s de gain devait persister apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation. Or, dans la mesure o� l'�tat de sant� de l'assur� pouvait s'am�liorer significativement sous un traitement antid�presseur et avec un suivi de soutien, et que le traitement propos� par les experts �tait exigible, il convenait de demander � l'assur� de s'y soumettre et de r��valuer la situation six mois plus tard.
Par courrier du 6 octobre 2008, l'OAI a inform� l'assur� qu'il envisageait, sur la base de l'expertise de Y.________, de lui reconna�tre le droit � une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % � partir du 16 juin 2004. Il enjoignait par ailleurs l'assur� � suivre le traitement m�dical n�cessaire (prise d'un anti-d�presseur ainsi que suivi de soutien par le m�decin traitant ou un m�decin psychiatre), pr�cisant qu'un contr�le par des tests adapt�s (dosages plasmatiques) serait fait r�guli�rement et les r�sultats transmis � l'assurance.
Le 11 novembre 2008, l'OAI a notifi� � l'assur� un projet d'acceptation de rente par lequel il lui reconnaissait le droit � une demi-rente d'invalidit� avec effet au 1
er�juin 2004.
Dans une " fiche d'examen du dossier " du 16 f�vrier 2009, l'OAI a mentionn� une lettre de l'assureur-accidents du 7 janvier 2009 qui contestait le projet d'acceptation de rente et pr�voyait de compl�ter son dossier par une expertise. L'OAI s'est en outre demand�, dans la mesure o� il s'agissait d'un cas LFA, s'il ne fallait pas attendre les r�sultats avant de rendre sa d�cision. Enfin, l'OAI a indiqu� que par lettre du 13 f�vrier 2009, il avait demand� � la caisse de compensation de suspendre le calcul de la rente.
L'assureur-accidents a soumis l'assur� � une nouvelle expertise qu'il a confi�e aux docteurs C.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie) et M.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique). Dans son rapport du 16 novembre 2009, le docteur M.________ a pos� le diagnostic de lombalgies chroniques sur status apr�s fracture Burst de L1 et podalgies bilat�rales sur status apr�s fracture complexe des deux calcan�ums avec arthrose sous-astragalienne. La capacit� de travail de l'assur� �tait nulle dans son ancienne profession d'aide de cuisine. Toutefois, dans une activit� adapt�e, en position altern�e assis-debout, sans port de charges au-del� de 10 kg et sans travaux lourds et/ou p�nibles, une capacit� de travail enti�re �tait exigible. Dans son rapport d'expertise du 29 d�cembre 2009, l'expert-psychiatre a pos� le diagnostic d'abus d'alcool, de trouble d�pressif r�current (�tat actuel l�ger) et de trouble mixte de la personnalit�. Il a conclu � une incapacit� de travail psychiatrique de 60 % entre le 16 juin 2003 et le 30 juin 2004. A partir du 1
er�juillet 2004, l'assur� avait r�cup�r� une pleine capacit� de travail sur le plan psychiatrique, quelle que soit l'activit� propos�e. Par avis m�dical du 15 mars 2010, le docteur Q.________, du SMR, s'est ralli� aux conclusions des experts pr�cit�s.
Le 17 juin 2010, l'OAI a notifi� � l'assur� un projet d'acceptation de rente annulant et rempla�ant celui du 11 novembre 2008, par lequel il lui octroyait le droit � un trois-quarts de rente d'invalidit� du 16 juin au 30 septembre 2004, aucune prestation n'�tant allou�e au-del� de cette date. Par d�cision du 16 mai 2011, l'OAI a allou� � l'assur� un trois-quarts de rente d'invalidit� du 1
er�juin au 30 septembre 2004.
E.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant � l'octroi d'une demi-rente d�s le 1
Par jugement du 25 juin 2012, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
E.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme en concluant derechef � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 1
er�juin 2004. A l'appui de son recours, il a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'OAI a conclu implicitement au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� au-del� du 30 septembre 2004, singuli�rement sur le point de savoir si l'OAI pouvait se fonder sur les expertises des docteurs C.________ et M.________ pour nier le droit aux prestations de l'assurance-invalidit� au-del� de cette date. Il s'agit d'examiner si, comme le soutient le recourant, l'instruction du cas �tait compl�te lorsque Y.________ a rendu son rapport d'expertise ou s'il pouvait encore �tre tenu compte des expertises des docteurs C.________ et M.________ pour appr�cier la capacit� de travail du recourant et, partant, son droit �ventuel � une rente.
Le recourant soutient qu'en discutant du point de savoir laquelle des expertises de Y.________ d'une part, et celles des docteurs C.________ et M.________ d'autre part, �tait la plus probante, les premiers juges ont viol� le droit. La question qui se posait en l'esp�ce �tait plut�t celle de savoir si l'OAI "pouvait dire que l'expertise de Y.________ du 23 mai 2008 �tait si peu probante qu'il fallait en mettre en oeuvre une deuxi�me". Or, selon le recourant, l'OAI n'avait jamais pr�tendu au d�faut de valeur probante de l'expertise de Y.________ et les premiers juges n'en avaient pas fait la d�monstration. Se pr�valant en outre du principe de protection de la bonne foi, le recourant fait valoir que l'OAI "aurait, s'il n'avait pas voulu se contredire et tromper, d�, sans attendre, donner � son projet de d�cision du 11 novembre 2008 la forme d'une d�cision".
4.1.�Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction n�cessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'�tend jusqu'� ce que les faits n�cessaires � l'examen des pr�tentions en cause soient suffisamment �lucid�s (arr�t 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Dans la conduite de la proc�dure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation en ce qui concerne la n�cessit�, l'�tendue et l'ad�quation de recueillir des donn�es m�dicales.
De son c�t�, conform�ment � son devoir de collaborer � l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195), l'assur� est tenu de se soumettre aux examens m�dicaux et techniques qui sont n�cessaires � l'appr�ciation du cas et peuvent �tre raisonnablement exig�s (art. 43 al. 2 LPGA). En ce sens (arr�t U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.1, in RSAS 2008 p. 181), le pouvoir d'appr�ciation de l'administration dans la mise en oeuvre d'un examen m�dical n'est pas illimit�; elle doit se laisser guider par les principes de l'Etat de droit, tels les devoirs d'objectivit� et d'impartialit� (cf.�ULRICH MEYER-BLASER, Das medizinische Gutachten aus sozialrechtlicher Sicht, in�ADRIAN M. SIEGEL/DANIEL FISCHER, Die neurologische Begutachtung, Schweizerisches medico-legales Handbuch, vol. 1, 2004, p. 105) et le principe d'une administration rationnelle (cf.�MARKUS FUCHS, Rechtsfragen im Rahmen des Abkl�rungsverfahrens bei Unf�llen, in RSAS 2006 p. 288).
4.2.�Selon la jurisprudence (arr�t 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 et la r�f�rence cit�e), le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction n�cessaires � l'appr�ciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir une "second opinion" sur les faits d�j� �tablis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assur� ne dispose pas non plus d'une telle possibilit�. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en question l'opportunit� d'une �valuation m�dicale au moyen d'un second avis m�dical, mais de voir dans quelles mesure et �tendue une instruction sur le plan m�dical doit �tre ordonn�e pour que l'�tat de fait d�terminant du point de vue juridique puisse �tre consid�r� comme �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e��d., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA). La n�cessit� de mettre en oeuvre une nouvelle expertise d�coule du point de savoir si les rapports m�dicaux au dossier remplissent les exigences mat�rielles et formelles auxquelles sont soumises les expertises m�dicales. Cela d�pend de mani�re d�cisive de la question de savoir si le rapport m�dical traite de fa�on compl�te et circonstanci�e des points litigieux, se fonde sur des examens complets, prend �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et contient une description du contexte m�dical et une appr�ciation de la situation m�dicale claires, ainsi que des conclusions d�ment motiv�es de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).
5.1.�Contrairement � ce que soutient le recourant, la juridiction cantonale ne s'est pas content�e de comparer l'expertise de Y.________ avec celles des experts C.________ et M.________. Ce n'est en effet qu'apr�s �tre arriv�e � la conclusion que le projet d'acceptation de rente du 11 novembre 2008 avait �t� rendu avant que l'instruction du dossier ne f�t termin�e que les premiers juges ont proc�d� � une appr�ciation des preuves en tenant compte des expertises des docteurs C.________ et M.________.
5.2.�Des faits constat�s par la juridiction cantonale, il ressort qu'� la lecture du rapport d'expertise de Y.________, la doctoresse A.________ avait constat� des impr�cisions au sujet de la capacit� de travail exigible dans une activit� adapt�e et avait requis des experts des informations compl�mentaires. Les r�ponses n'avaient toutefois pas �t� apport�es par les sp�cialistes ayant r�dig� le rapport ou proc�d� aux expertises mais par un tiers, le docteur R.________, et �taient rest�es impr�cises. Par ailleurs, le secteur LFA entendait examiner le cas apr�s avis du SMR sur la question d'une �ventuelle exag�ration des sympt�mes, voire d'une simulation, et sur l'absence de traitement anti-d�presseur et de suivi th�rapeutique. L'OAI avait � cet effet inform� le recourant qu'il requ�rait des renseignements m�dicaux compl�mentaires � la Clinique Y.________ au sujet de l'expertise du 23 mai 2008. Le docteur Q.________, du SMR, avait ensuite pr�conis� de demander � l'assur� de se soumettre � un traitement antid�presseur avec un suivi de soutien, dans la mesure o� l'expert de Y.________ mentionnait que son �tat de sant� pouvait s'am�liorer significativement sous ce traitement et de r��valuer la situation dans les six mois. Sur cette base, l'OAI avait adress� un courrier au recourant lui expliquant qu'il envisageait de lui reconna�tre le droit � une demi-rentre d'invalidit� d�s le 16 juin 2004. Toutefois, il l'enjoignait � suivre le traitement m�dical, pr�cisant qu'un contr�le serait fait r�guli�rement.
5.3.�La mani�re de proc�der de l'intim� appara�t conforme au droit. Dans un premier temps, l'OAI a requis des pr�cisions de la part des experts du COMAI, leur appr�ciation n'ayant pas �t� jug�e suffisamment concluante. Les clarifications apport�es par le docteur R.________ sont rest�es impr�cises, voire contradictoires. Par ailleurs, le secteur LFA avait fait part de ses doutes quant � une �ventuelle exag�ration des sympt�mes. Il avait en outre �t� demand� express�ment � l'assur� de suivre le traitement n�cessaire � l'am�lioration de son �tat de sant� aupr�s de son m�decin traitant ou d'un psychiatre. Par ailleurs, l'assureur-accidents avait contest� le projet d'acceptation de rente et pr�voyait de compl�ter son dossier par une expertise. D�s lors que l'examen m�dical ordonn� par l'assureur-accident n'avait pas seulement pour but de d�terminer le lien de causalit� entre l'atteinte psychiatrique et l'accident mais �galement les incapacit� de travail li�es � chacune des atteintes (somatique et psychiatrique) et l'�volution de celles-ci, on ne saurait reprocher � l'intim� d'avoir voulu recueillir une "second opinion" � l'encontre de l'expertise du COMAI qui ne lui aurait pas convenu. Un tel reproche aurait tout au plus pu �tre formul� si l'intim� avait �cart� cette expertise sans aucun motif, avant d'en ordonner imm�diatement une nouvelle sur les m�mes points � examiner (cf. aussi arr�t 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 pr�cit�, consid. 3.4).
5.4.�Se fondant sur l'art. 5 Cst., le recourant fait en outre valoir qu'en ne donnant pas � son projet de d�cision du 11 novembre 2008 la forme d'une d�cision, l'OAI a adopt� un comportement contradictoire et trompeur.
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conform�ment aux r�gles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 312). De ce principe d�coule notamment, en vertu de l'art. 9 Cst., le droit de toute personne � la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat (sur le rapport avec l'art. 5 al. 3 Cst., cf. ATF 136 I 254 consid. 5.2 p. 261 et la r�f�rence cit�e). Le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636).
Ind�pendamment de la port�e du projet d'acceptation de rente du 11 novembre 2008 sous l'angle de la protection de la bonne foi, il y a lieu de constater que le recourant n'a pas �tabli ni m�me pr�tendu avoir pris des dispositions contraires � ses int�r�ts et sur lesquelles il ne pouvait plus revenir. Pour cette raison d�j�, le moyen soulev� ici est mal fond�.
5.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'� l'instar de l'OAI, les premiers juges pouvaient tenir compte des expertises mises en oeuvre par l'assureur-accidents pour �valuer la capacit� de travail r�siduelle du recourant.
La juridiction cantonale a consid�r�, en se fondant sur les conclusions des experts C.________ et M.________, que la capacit� de travail du recourant �tait enti�re dans toute activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles d�s le 1er juillet 2004 et ce, tant sur les plans somatique que psychique. Dans la mesure o� la capacit� de travail avait toutefois �t� r�duite de 60 % pendant la p�riode du 16 juin 2003 au 30 juin 2004, la juridiction cantonale a confirm� le droit � un trois-quarts de rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er juin au 30 septembre 2004. Le recourant ne formule aucun grief � l'encontre des expertises des docteurs C.________ et M.________, de sorte qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause le bien-fond� des expertises r�alis�es par lesdits experts et, partant, le r�sultat de l'appr�ciation des preuves op�r�e par la juridiction cantonale.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il remplit toutefois les conditions du droit � l'assistance judiciaire dont il a requis le b�n�fice (art. 64 LTF), d�s lors que le recours n'�tait pas d'embl�e vou� � l'�chec, qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e. Le recourant sera ainsi provisoirement dispens� de payer les frais de justice et les honoraires de son mandataire d'office seront pris en charge par la caisse du Tribunal; le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal, s'il retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire.
L'assistance judiciaire est accord�e et Ma�tre Jean-Marie Agier est d�sign� comme avocat d'office du recourant.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'avocat du recourant � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Caisse de pensions Gastrosuisse, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 juin 2013