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Timestamp: 2016-10-23 01:31:21+00:00
Document Index: 284455817

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 52', 'art. 52']

H 342/00 (22.01.2001)
H 342/00 Kt
compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer; M�tral, Greffier
Arr�t du 22 janvier 2001
L.________, recourant, repr�sent� par Me Paul Marville, avocat, avenue Juste-Olivier 17, Lausanne,
Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intim�e, repr�sent�e par Me Marc-Etienne Favre, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne,
A.- La soci�t� M.________ SA, dot�e d'un capital social d'un million de francs, avait pour but la fabrication de fen�tres, la menuiserie g�n�rale et la construction de maisons en bois. Membre du conseil d'administration de la soci�t� depuis sa fondation en 1977, L.________ en �tait actionnaire et administrateur unique � partir de 1990. La soci�t� �tait affili�e � la Caisse de compensation des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse).
Le 17 janvier 1996, la faillite de M.________ SA a �t� prononc�e. La caisse a produit une cr�ance de 170 564 fr. 70 au titre de cotisations AVS/AI/APG/AC impay�es, pour la p�riode de mars � novembre 1995, int�r�ts moratoires et frais de poursuites compris.
Le 19 septembre 1996, la caisse a pris une d�cision de r�paration du dommage par laquelle elle r�clamait � L.________ le paiement de 170 564 fr. 70, sous d�duction d'un �ventuel dividende � percevoir dans la faillite de la soci�t�.
B.- Le pr�nomm� ayant fait opposition � cette d�cision, la caisse a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. En cours de proc�dure, elle a r�duit ses pr�tentions � 149 477 fr. 90, en raison de l'obtention d'un dividende dans la faillite de M.________ SA.
Par jugement du 22 novembre 1999, la juridiction cantonale a condamn� L.________ � payer le montant encore exig� par la caisse.
C.- L.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et d�pens, � sa r�forme et au rejet de la demande de la caisse. Cette derni�re conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet
l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.- En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
L'intention et la n�gligence constituent diff�rentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS consacre en cons�quence une responsabilit� pour faute r�sultant du droit public. Il n'y a obligation de r�parer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la n�gligence grave. A cet �gard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment o� il a pris sa d�cision, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
3.- a) Le recourant reconna�t avoir retenu, en sa qualit� d'administrateur unique de M.________ SA, le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC pour la p�riode de mars � novembre 1995, contrairement � ses obligations l�gales (art. 14 al. 1 LAVS, en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS). Il conteste toutefois avoir commis une faute qualifi�e au sens de l'art. 52 LAVS.
b) D'apr�s les constatations des premiers juges, non contest�es par le recourant, le surendettement de M.________ SA a tripl� entre le 30 septembre et le 31 d�cembre 1994, passant de 380 000 fr. � 1 200 000 fr. (montants arrondis). Les exercices 1993 et 1994 se sont r�v�l�s l'un comme l'autre tr�s largement d�ficitaires, avec des pertes au bilan de l'ordre de 1 257 000 fr., puis de 2 596 000 fr. Par ailleurs, en 1992, une augmentation du capital-actions de la soci�t� s'�tait d�j� r�v�l�e n�cessaire. Au vu de l'ampleur de ses pertes, cette derni�re ne faisait pas simplement face � un manque provisoire de liquidit�s, que le recourant pouvait, comme il le pr�tend, esp�rer combler � bref d�lai en raison d'un carnet de commande bien rempli ou d'indices favorables sur le march� du bois.
De m�me, rien n'indique que le recourant ait pu, comme
il l'all�gue, s�rieusement compter sur de nouveaux engagements de la part des �tablissements bancaires, de nature � assurer un remboursement rapide des cotisations sociales non vers�es. Certes, la Banque X.________, se fondant sur les comptes de M.________ SA au 30 septembre 1994, lui avait octroy� un cr�dit en d�cembre 1994. Toutefois, ce dernier arrivait � �ch�ance le 28 f�vrier 2000, date � laquelle la banque exigeait que la soci�t� f�t recapitalis�e. Or, non seulement aucun assainissement n'avait eu lieu � cette date, mais la situation s'�tait notablement p�jor�e, comme on l'a dit ci-dessus. Les perspectives d'assainissement devenaient donc al�atoires, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, d'autant que des engagements importants, ne ressortant pas du bilan de la soci�t�, aggravaient encore la situation financi�re de celle-ci.
Au vu de ces �l�ments, les premiers juges n'ont pas viol� leur pouvoir d'appr�ciation en qualifiant les manquements du recourant de faute qualifi�e, au sens de l'art. 52 LAVS. Le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
II. Les frais de justice, d'un montant de 5000 fr., sont
mis � la charge du recourant et sont compens�s avec
l'avance de frais qu'il a vers�e.
bunal des assurances du canton de Vaud et � l'Office
f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 22 janvier 2001