Source: https://www.crit-job.com/faq-covid-19
Timestamp: 2020-07-04 19:03:36+00:00
Document Index: 52520079

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

FAQ COVID-19 - CRIT Job
Vos relations ETT et EU
Vos missions & vos formations
Votre santé & sécurité
Vos rémunérations & indemnisations
Vos relations avec votre Agence d’Emploi CRIT et votre Entreprise Utilisatrice
Mon agence est-elle joignable pendant la période de confinement ?
Oui, même si nos agences sont fermées au public, vos interlocuteurs assurent une continuité de services et se tiennent à votre disposition par téléphone et par email de 9H à 12H et de 14H à 17H.
Retrouvez la liste et les coordonnées de nos agences : https://www.crit-job.com/agences-interim
L’Entreprise Utilisatrice va-t-elle me réintégrer à l’issue de la période de confinement ?
Oui, si votre contrat est toujours en cours lorsque l’entreprise utilisatrice reprendra son activité.
Toutefois, si votre contrat se termine avant la fin de cette période, celle-ci n’a pas l’obligation de vous réintégrer puisque votre contrat aura pris fin à la date prévue.
Dans tous les cas, votre agence mettra tout en œuvre pour vous retrouver de nouvelles missions dans les meilleurs délais.
L’Entreprise Utilisatrice a mis fin à ma mission avant le terme prévu. Comment cela se passe-t-il ?
Légalement, l’Entreprise Utilisatrice ou votre Agence de travail temporaire peuvent utiliser la souplesse négative pour mettre un terme anticipé à votre mission.
Toutefois, si l’Entreprise Utilisatrice a effectué une demande de mise en activité partielle auprès de la Direccte, votre Agence de travail temporaire s’engage à vous indemniser au titre de l’activité partielle à hauteur de 70% du salaire brut, par souci d’égalité de traitement entre les permanents et les intérimaires. De même, si l’entreprise utilisatrice n’a pas mis en place d’activité partielle au sein de sa société mais qu’elle a souhaité suspendre votre contrat de mission pour force majeure, vous serez placé(e) en activité partielle par votre agence de travail temporaire.
Je suis intérimaire en CDI chez CRIT. Ma lettre de mission a pris fin le lundi 16/03 au soir. Comment vais-je être payé(e) ?
Vous serez rémunéré(e) au taux de la mission jusqu’au 16/03 et serez indemnisé(e) au titre de l’activité partielle à compter du 17/03, au taux applicable de 8.03€ pour les ouvriers/employés, 8.17€ pour les techniciens/agents de maitrise et 8.88€ pour les cadres.
Je suis intérimaire en CDI chez CRIT. Je suis en intermission depuis le début du mois de mars. Comment vais-je être payé(e) ?
Jusqu’au 15/03, vous serez rémunéré(e) au titre de la Garantie Mensuelle Minimale de Rémunération (GMMR). A partir du 16/03, vous serez indemnisé(e) au titre de l’activité partielle, à hauteur de 70% du salaire brut contractuel, soit un taux applicable de 8.03€ pour les ouvriers/employés, 8.17€ pour les techniciens/agents de maitrise et 8.88€ pour les cadres.
Je suis placé(e) en activité partielle. Mon contrat étant suspendu, puis-je réaliser une autre mission en attendant d’être réintégré(e) ? Est-il possible de cumuler les 2 revenus ?
Votre Agence de travail temporaire peut vous proposer une autre mission au sein d’une autre entreprise utilisatrice durant la période d’activité partielle de votre contrat initial. Vous serez alors rémunéré(e) au titre des heures effectivement travaillées au sein de cette nouvelle société mais vous ne pourrez pas prétendre à cumuler ce salaire avec les indemnités d’activité partielle liées à votre mission originelle (seul un nouvel emploi dans le monde agricole peut vous permettre de cumuler les 2, sous conditions).
Je bénéficiais d’un contrat dans la fonction publique qui a été stoppé au cours de la semaine 12. Mes collègues fonctionnaires ne cotisent pas à l’UNEDIC, à ce titre, ils n’ont pas droit aux prestations de l’assurance chômage. Qu’en est-il de mon cas personnel ?
En étant employé par CRIT, vous justifiez d’un contrat de droit privé classique et vous cotisez de ce fait à l’UNEDIC. Vous êtes rémunéré(e) au titre de l’égalité de traitement si l’établissement public maintient les salaires de ses collaborateurs. A défaut, vous serez indemnisé au titre de l’activité partielle à hauteur de 70% du salaire brut.
Mon contrat de formation a été interrompu puisque mon Centre a fermé ses portes le mardi 17 Mars ? Ma formation est-elle annulée ? Quelle rémunération vais-je percevoir ?
Si votre formation n’est pas allée à son terme, celle-ci sera reprogrammée ultérieurement. Vous serez indemnisé(e) au titre de l’activité partielle à hauteur de 70% du salaire brut (variable selon type de formation).
Tous les intérimaires en télétravail continuent à bénéficier de TR + d’éventuels remboursement de transport en commun (sur justificatifs).
Je suis en activité partielle depuis le 17 mars à 12H. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous n'avez aucune démarche à réaliser auprès d’un quelconque organisme, CRIT se charge de tout. Votre rémunération sera égale à 70% de votre salaire brut.
Je suis en arrêt maladie pour garde d'enfant depuis lundi 16 mars. Mon Entreprise Utilisatrice a fermé ses portes mardi 17 mars et mon poste de travail ne me permet pas de télétravailler. A ce jour, suis-je en arrêt pour garde d'enfant ou en activité partielle ?
C'est le 1er évènement qui prévaut. Vous êtes en arrêt maladie sur la durée de votre déclaration. Le 1er arrêt est pris en compte jusqu’à son terme, même si l’Entreprise Utilisatrice déclenche une mise en activité partielle entre temps. Toutefois, il n’y aura pas de renouvellement ou de nouvel arrêt possible « congé garde d’enfant » si l’Activité Partielle est maintenue ou si votre mission au sein de CRIT a pris fin.
Je n’ai pas d’autres solutions que de devoir garder mes enfants de moins de 16 ans. Quelle est la procédure à suivre ?
Si vous êtes encore en mission pour CRIT, que l’entreprise utilisatrice n’a pas mis en place l’activité partielle et que vous remplissez toutes les autres conditions édictées par l’Assurance Maladie (Télétravail impossible, enfants de moins de 16 ans, le seul parent à faire la demande d’arrêt de travail) alors vous pouvez bénéficier du congé pour garde d’enfant. Vous devez en formuler la demande auprès de votre agence. Le congé sera renouvelé sur demande à votre agence pour 21 jours calendaires (du lundi au dimanche), si vous remplissez toujours les conditions nécessaires, tant que le gouvernement n’aura pas mis fin au confinement et que les établissements scolaires n’auront pas rouvert.
Je suis en arrêt maladie pour garde d’enfant depuis le début, comment vais-je être indemnisé(e) ?
La CPAM va vous verser des IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale), sans délai de carence, dès le 1er jour d’arrêt.
La mutuelle « INTÉRIMAIRES PRÉVOYANCE » indemnisera la partie complémentaire à partir du 4ème jour d’arrêt de travail (sous conditions d’ancienneté exigées de 414H de mission au cours des 12 derniers mois, toutes entreprises de travail temporaires confondues).
Le contexte actuel va légitimement impacter les délais de traitement des CPAM. A noter que l’indemnisation de la mutuelle n’intervient qu’après le versement des IJSS. Coordonnées Prévoyance : Intérimaires Prévoyance / Service téléconseillers : 0 974 507 507
Si l’entreprise dans laquelle je suis détaché(e) reprend son activité avant la réouverture des écoles, le dispositif d’arrêt maladie pour garde d’enfant sera-t-il conservé ?
Si l’activité partielle au sein de votre entreprise utilisatrice est levée, que la reprise de l’activité est effective et que vous remplissez toujours les conditions indiquées aux questions précédentes vous pourrez de nouveau demander à bénéficier du congé garde d’enfants (Télétravail impossible, enfants de moins de 16 ans, le seul parent à faire la demande d’arrêt de travail).
Je dois garder mon enfant de moins de 16 ans. Que dois-je faire ?
Si vous avez un contrat de mission en cours et un enfant de moins de 16 ans inscrit sur votre livret de famille, vous devez faire une copie du livret de famille et remplir une attestation sur l’honneur (modèle à télécharger ici) et transmettre ces informations par email à votre agence qui fera la déclaration auprès de la CPAM et reviendra vers vous.
La demande ne peut excéder 14 jours et pourra être renouvelée (sauf si activité partielle mise en place par l’Entreprise Utilisatrice entretemps). Pour chaque période, un seul des 2 parents (quel que soit leur employeur) peut faire cette demande.
Je suis en arrêt maladie pour garde d'enfant depuis le lundi 16 mars. Mon(ma) conjoint(e) peut-il(elle) à son tour bénéficier d'un arrêt maladie pour garde d'enfant ?
La loi prévoit qu'un seul des deux parents bénéficie de l'arrêt maladie pour garde d'enfant. Si votre conjoint(e) bénéficie de l’arrêt maladie à son tour, il vous faudra prévenir votre agence de ce changement de situation. Vous serez alors déclaré(e) en activité partielle.
Je ne suis pas en arrêt maladie pour garde d'enfant mais je suis désormais intéressé(e). Puis-je bénéficier du dispositif d'arrêt maladie ?
Comme rappelé plus haut, le 1er évènement prévaut. Vous êtes dans le dispositif de chômage partiel qui est intervenu avant votre souhait d'arrêt maladie pour garde d'enfants.
Dans ce cas, vous pouvez vous déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin d’obtenir un arrêt de travail d’une durée initiale de 21 jours. Il faudra ensuite informer votre agence de votre démarche afin que cette dernière se charge de transmettre votre attestation de salaire à votre CPAM.
Comme pour l’arrêt garde d’enfant ce congé est possible uniquement si vous êtes encore en mission et que l’entreprise utilisatrice où vous êtes détaché(e) n’est pas en activité partielle.
J’ai été diagnostiqué(e) positif(ve) pour le Coronavirus/un membre de mon entourage a été diagnostiqué et je suis en confinement total, qui dois-je prévenir ?
Vous devez vous faire délivrer un arrêt de travail par un professionnel de santé, qui devra être envoyé à votre CPAM et votre agence, comme pour tout autre arrêt maladie. Vous devez également le signaler à votre agence de travail temporaire et vous devez respecter les mesures gouvernementales de confinement.
J'ai peur d’attraper le virus et souhaite rester confiné(e) chez moi, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif. Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.
Sur les conditions d’exercice du droit de retrait par un salarié, le ministère du Travail indique que : « Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.” En conséquence, si l'entreprise utilisatrice a pris les mesures visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité de son personnel, y compris des salariés intérimaires alors l’exercice du droit de retrait par l’intérimaire ne serait pas fondé et pourrait justifier le non-versement de sa rémunération.
Comment sera traité mon congé pour événement familial dans le cadre de l’activité partielle ?
Durant tout la mise en activité partielle votre contrat est suspendu, de ce fait votre congé pour évènement familial ne vous sera pas rémunéré sur cette période.
Par mesure de précaution, je souhaite disposer d’un masque pour effectuer ma mission. Comment me le procurer ?
Dans le cadre des mesures de précaution liées au Covid-19, la remise d’équipements spécifiques incombe à l’Entreprise Utilisatrice.
J’ai besoin de récupérer une paire de chaussures de sécurité pour ma mission. Comment me la procurer ?
Les limitations des déplacements et la fermeture au public de nos agences ne permettent pas la distribution normale des EPI. Vous pouvez joindre votre agence par téléphone qui pourra convenir d’un rendez-vous. Merci de bien respecter les consignes d’hygiène en vigueur, en particulier pour les gestes barrières.
J'ai des tickets restaurant arrivés en agence. Comment puis-je les récupérer ?
Les limitations des déplacements et la fermeture au public de nos agences ne permettent pas la distribution normale des tickets restaurant. Ceux-ci seront conservés en lieu sûr et vous serez contacté(e) par votre agence dès le retour à la normal.
Concernant les Tickets Restaurant du mois de Mars, la société qui les édite n'assurera pas la livraison avant la levée du confinement.
La progression du Coronavirus et la période de confinement ont des effets négatifs sur mon moral. Disposez-vous d’une structure dédiée à l’écoute et à l’accompagnement de vos intérimaires ?
Service Développement social.
Mon entreprise utilisatrice a mis l’ensemble des salariés en activité partielle à partir du mardi 17 mars à midi. J’ai travaillé le matin, comment serai-je rémunéré(e) pour cette journée ?
Vous serez rémunéré(e) normalement pour la matinée travaillée et l’après-midi fera l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité Partielle.
Comment serai-je rémunéré(e) pendant la période d’activité partielle ?
Un salarié en activité partielle perçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette à l'indemnité de congés payés (salaire de base contractuel + prime d’équipe, prime de week-end, prime d’astreinte... (hors IFM)).
Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales mais elle supporte une CSG/CRDS à un taux réduit de 6,7%, sous certaines conditions il est même possible que cet impôt soit annulé partiellement ou totalement (écrêtement).
L’écrêtement permet en effet d’annuler totalement ou partiellement la CSG CRDS sur les indemnités d’activité partielle, pour les salariés indemnisés à un taux proche du SMIC.
Par exemple, un salarié qui ne perçoit un mois donné que des indemnités aux taux horaire de 8,03€, aucune CSG CRDS n’est prélevée, il est payé à 8,03€ net.
Aussi le montant net perçu est en moyenne égal à 84% du salaire net que le collaborateur aurait perçu s’il avait été en mission. Ce salaire ne pouvant être inférieur au SMIC net horaire soit 8,03 €.
Il n’y pas d’IFM et d’ICCP payées sur l’indemnité versée au titre de l’activité partielle.
Est-il possible que je sois rémunéré(e) à 100% de ma rémunération habituelle ?
Une des obligations pour tout employeur durant une mise en activité partielle est de rémunérer ses collaborateurs à 70% de leurs rémunérations brutes (entrant dans la base de calcul de l’indemnité CP). Mais il est effectivement possible, par exception, que l’entreprise utilisatrice fasse le choix de maintenir les salaires de ses collaborateurs permanents et intérimaires au-delà de ces 70%. Dans ces cas-là un complément est calculé et rémunéré de la même manière que les 70% maintenus (non soumis à cotisations – uniquement CSG CRDS à taux réduit).
Pourquoi le montant de l’indemnité d’Activité Partielle varie d’une semaine à une autre ?
Comme indiqué plus haut, le taux de l’indemnité AP est calculé sur la base de ce que vous auriez travaillé sur cette période si vous n’aviez pas été placé en activité partielle.
Ainsi les rémunérations prises en compte pour calculer ce taux seront fonction du rythme de travail prévu initialement (modulation, 2x8, 3x8…) mais il va dépendre également du moment où a commencé l’activité partielle. Sur une semaine cumulant activité et activité partielle (période effectivement travaillée et activité partielle mise en place en fin de semaine par exemple) nous aurons un taux calculé puis un autre différent sur une semaine complète d’activité partielle, la semaine suivante, par exemple.
Pourquoi mes indemnités (panier / transport …) n’apparaissent pas sur mon bulletin pour la période d’AP ?
Durant l’Activité Partielle, votre contrat est suspendu, vous ne pouvez donc bénéficier du versement d’indemnités conditionnées à votre activité effective. Néanmoins, à partir du moment où ces primes et indemnités entrent dans le calcul de la base CP (uniquement les éléments du brut) et étaient effectivement prévues au contrat ou habituellement versées sur les semaines précédentes, elles ont été prises en compte dans le calcul du taux moyen qui servira de base à la rémunération des 70% de votre rémunération brute, en Activité Partielle.
Pourquoi n’ai-je pas les heures supplémentaires effectuées sur le début de la semaine 12 ?
Les heures rémunérées au titre de l’activité partielle ne rentrent pas en compte dans le décompte des heures supplémentaires. Ainsi sur des semaines combinant une partie de la semaine travaillée et une autre en activité partielle, le cumul des heures travaillées et chômées ne pourra déclencher d’heures supplémentaires.
Qu’est-ce que la prime Covid-19 ?
La prime COVID19 n’est autre que la prime pouvoir d’achat dont les conditions de modulations ont été simplifiées et élargies afin de pouvoir prendre en compte pour son versement les conditions de travail liées à la pandémie actuelle. Cette prime s’applique aux intérimaires lorsqu’elle est décidée dans l’Entreprise Utilisatrice sur la base de l’égalité de traitement.
Comment dois-je déclarer mes heures sur un mois ou j’ai de l’activité partielle, lors de ma déclaration ou actualisation à Pole Emploi ?
Nous vous invitons à consulter la page du pôle emploi dédiée à l’activité partielle : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html
Ainsi les heures à déclarer sur une période où vous avez subi de l’activité partielle sont uniquement les heures travaillées. Sur un mois complet d’activité partielle il vous faut renseigner seulement une heure travaillée, le reste sera déclaré directement par nos services après les paies, au moment des déclaratifs.
En temps normal je reçois tous les mois un chèque pour paiement de ma rémunération, comment cela se passe-t-il avec la fermeture des agences au public ?
Pour tous les intérimaires non paramétrés par virement, merci de transmettre au plus vite un RIB à votre agence. Si vous n’avez pas de compte bancaire des dispositions exceptionnelles ont été prises dans chaque région afin de récupérer les chèques et pouvoir vous les rendre disponibles.
J'avais posé des vacances/RTT durant la période de fermeture, puis-je en bénéficier ?
L’ensemble des congés posés seront pris. Dans ce cas, la rémunération est la même qu'en temps normal, vous ne serez pas en activité partielle sur cette période.
Les intérimaires en CDII doivent-ils liquider leurs CP N-1 avant le 31/05/2020 ?
Pas de report possible du compteur N-1 (sauf pour les salariés en arrêt maladie au 31/05 et empêché de les prendre). Si les CP ne sont pas pris avant le 31/05/2020, ils seront perdus. Vous avez également la possibilité d’en mettre une partie dans un CET (Compte Epargne Temps) (possibilité d’y épargner 6 jours ouvrables, correspondant à la 5ème semaine de congés payés ; il est donc indispensable d’avoir acquis au moins 24 jours dans le compteur N-1).
Il faut vous munir du justificatif de déplacement professionnel remis par votre agence. Ce document n’est pas à renouveler chaque jour et il n’est plus nécessaire de se munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour vous accompagner durant cette période difficile, n’hésitez pas à nous contacter via My Crit ou les adresses mails communiquées par vos agences, si vous avez la moindre interrogation.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre engagement. Prenez soin de vous et de vos proches.
Avec le confinement et les retards de distribution de courrier, vais-je réceptionner mes documents administratifs en temps et en heure pour mon actualisation auprès de Pôle Emploi ?
Téléchargez l’application MyCrit.