Source: http://www.val-de-ruz.ch/fr/politique/recueil-systematique/1-ordre-et-securite-publique/les-geneveys-sur-coffrane/
Timestamp: 2017-10-23 07:58:10+00:00
Document Index: 239045615

Matched Legal Cases: ['art. 1577', 'art. 1576', 'art. 1739', 'art. 1813', 'art. 1476', 'art. 1228', 'art. 1707', 'art. 1628', 'art. 1628', "l'article 23"]

Commune de Val-de-Ruz: Les Geneveys-sur-Coffrane
07.04.2014 interdiction de parquer véhicules art. 1577 excepté locataires immeubles sis rue des Pâques 2 et 4 (290 Ko)
03.10.2013 parking Maison de Commune article 1488 (263 Ko)
24.06.2013 interdiction de parquer véhicules art. 1576 excepté locataires des places de parc (216 Ko)
23.03.2012 interdiction de parquer véhicules art. 1739 (494 Ko)
29.03.2005 interdiction de parquer art. 1813 excepté locataires et visiteurs immeuble Route du Mont-Racine 3 et interdiction générale de circuler dans les 2 sens excepté propriétaires immeubles Route du Mont-Racine 5, 5a et 5b (330 Ko)
21.03.2005 interdiction de parquer art. privé 1821 et 1822 excepté propriétaires et visiteurs immeuble Charles-L'Eplattenier 15 et interdiction passage véhicule de plus de 3 tonnes (318 Ko)
26.01.2005 interdiction de parquer véhicules art. 1476 excepté locataires et visiteurs immeuble Prélets 12 (566 Ko)
02.12.2004 interdiction de parquer du carrefour rue du 1er Mars - rue de la Rinche - Chemin du Louverain jusqu'au passage piétons rue de la Rinche sur art. 1228 (299 Ko)
08.02.2001 interdiction de circuler sur chemins alentours de la ferme au chemin des Prés 22 art. 1707 (291 Ko)
10.11.1993 interdiction de stationner le long du muret Sud de la cour immeuble route du Vanel 29 art. 1628 (371 Ko)
17.05.1988 interdiction voitures automobiles et motocycles chemin conduisant au manège art. 1628 excepté bordiers (362 Ko)
26.10.2015 Parcage réservé à la rue de la Rinche uniquement aux enseignants du Collège, avec plaque complémentaire "Réservé enseignants lundi au vendredi 07h00 - 17h00. (348 Ko)
26.10.2015 Parcage réservé à la rue de la Rinche uniquement aux enseignants du Collège, avec plaque complémentaire "Réservé enseignants lundi au vendredi 07h00 - 17h00, la disposition de l'article premier de l'arrêté du Conseil communal des Geneveys-sur-Coffrane du 07.11.2011, modifiant l'article 23 de l'arrêté du même conseil du 12.06.2006 est abrogée (rétablissement du signal 3.02 au débouché de la route de Neuchâtel sur l'axe Charles-L'Eplattenier - Coffrane), réglementation du stationnement par disque de stationnement limité à 10h à la rue des Prélets excepté dimanche et jours fériés, signal avec mention max 10h00 du lundi au samedi sauf jours fériés). (348 Ko)
03.10.2013 Interdiction de stationner sur toutes les places d'évitement sur l'ensemble du tracé du chemin de la Motte, après la route du Mont-Racine à la hauteur du lieu-dit les Splées jusqu'aux Pradières (342 Ko).
14.09.2012 Interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles sur le chemin du Louverain 20 et 22, exceptés bordiers, habitants des Prés-Devant, de la Prise, de la Chenille, services publics, trafic agricole et cycles, parcage avec disque Rue Charles-l'Eplattenier, parking de la Maison de commune, place de parc côté Sud, parcage avec disque de stationnement zone bleue, excepté autorisation spéciale délivrée par le Conseil communal (1.0 Mo).
07.05.2012 Interdiction générale de circuler dans les deux sens Chemin de la Motte (après route du Mont-Racine à la hauteur du lieu-dit "Les Splées") durant la saison hivernale soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année, excepté armée et services forestiers est abrogé (785 Ko).
21.09.2011 Signalisation par un panneau "Stop" Route de Neuchâtel (intersection rue Chs.-L'Eplattenier", par un panneau "Cédez-le-passage" route de Neuchâtel (intersection rue Chs.-L'Eplattenier) est abrogé, parcage autorisé Sud du chemin du Louverain, sur toute la longueur limité à 10h libre dimanche et jours fériés, Rue du 1er-Mars, 17 au 22 et 33 au 49 limité 10h libre dimanche et jours fériés, rue de la Rinche 13 à 16 et vers intersection Beausite, limité 10h libre dimanche et jours fériés (494 Ko).
11.05.2011 Interdiction générale de circuler dans les deux sens devant le local du feu et les travaux publics (sauf services publics) interdiction générale de circuler est abrogée au chemin pour piétons (entre la rue de la Rinche et la rue de l'Horizon), interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles Chemin du Louverain no 20 et 22 (exceptés bordiers et services publics), abrogation de différents articles de l'arrêté du 12.06.2006, signalisation zone 30 km/h entrée du quartier à la hauteur du giratoire du Vanel (chemin de la Grande-Forêt, chemin de Vergy et Au passage du Roy) et chemin de l'Orée, fin de signalisation zone 30 km/h sortie du quartier à la hauteur du giratoire du Vanel et chemin de l'Orée, signalisation par un "Cédez-le-passage" giratoire du Vanel (route du Vanel, chemin de la Grande-Forêt, chemin de Vergy, Au passage du Roy et chemin des Splayes), passage pour piétons rue du 1er Mars (immeuble 1) Route du Vanel (immeuble 1 et 3) rue Charles-L'Eplattenier (immeuble 2, 11 et 16), en amont de la rue du Crêt, en continuité trottoir Sud rue du 1er-Mars, parcage autorisé rue du 1er-Mars (Sud immeuble 17 au 22), rue de la Rinche (immeuble 9), rue du 1er-Mars (immeuble 33 au 49), parcage autorisé 30 minutes rue du 1er-Mars (Sud immeuble 31 au 33), rue du 1er-Mars (Sud immeuble 22 au 26). (1.6 Mo)
12.02.2009 Vitesse maximale de 50 km/h Route du Vanel (immeubles 15 et 33), Route du Mont-Racine 15, Route de Coffrane (limite communale), Route de Neuchâtel (intersection route de Coffrane), Route du Carabinier (limite communale). (315 Ko)
16.12.2008 Parcage autorisé Rue du 1er-Mars (hauteur immeuble 6) côté Nord, Rue du 1er-Mars (hauteur immeuble 14) côté Nord, stationnement de tous les véhicules limité à une heure (405 Ko).
09.04.2008 Interdiction de circuler aux voitures automobiles et aux motocycles sur ruelle entre la rue Beausite et la rue de l'Horizon, sur la partie inférieure de celle-ci soit depuis l'article cadastral 1351, les 40 derniers mètres (631 Ko).
12.06.2006 Interdiction générale de circuler dans les deux sens pour diverses rues et chemins, circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs sur la place de jeux de la Rinche, circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles pour route d'accès de la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, chemin des Prés 22, route d'accès à la rue de la Rinche au centre scolaire, ruelle entre la rue Beausite et la rue de l'Horizon, circulation interdite aux poids lourds rue de la Gare (intersection rue Ch. L.-Epattenier) excepté service public et restaurant, rue de la Gare (intersection rue des Mélèzes), poids maximal de 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3.40 m rue de la Gare (à la hauteur de la halle à marchandises), vitesse maximale 50 km/h pour diverses routes, vitesse maximale 40 km/h Route du Mont-Racine, intersection chemin des Pradières et intersection chemin du Milieu (rappel), route du Mont-Racine 15, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare (hauteur de l'usine Felco), interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22, route du Vanel (intersection rue Charles-L'Eplattenier), rue du Crêt (intersection 1er-Mars), interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, obliquer à gauche rue 1er-Mars immeuble 26 et 28, obliquer à droite rue de la Rinche immeuble 15, circuler tout droit ou obliquer à droite rue du Crêt (partie Nord) intersection 1er-Mars, sens obligatoire à droite carrefour chemin des Crotêts - rue de la Rinche, rue de la Rinche sortie Beausite, route du Vanel immeuble 33 (îlot), sens obligatoire à gauche rue de la Rinche (sortie de la déchèterie), accès interdit rue du 1er Mars 25, 49 et rue de la Rinche 3, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier du 2 au 8 à l'Ouest, interdiction de parquer plusieurs rues et places jaunes devant la Maison de commune "excepté personnel bureau communal", fin de limitation de vitesse 50 km/h sur diverses routes, fin de limitation de vitesse 40 km/h route du Mont-Racine 15, limitation de vitesse à 30 km/h rue des Frênes 1 à 33 et rue des Frênes-Dessous 1 à 13, zone 30 km/h dans plusieurs rues et chemin des Crotêts 5, fin de zone 30 km/h à plusieurs endroits, signal "STOP" à plusieurs rues, signal "Cédez-le-passage à plusieurs rues et chemins, passage pour piétons sur plusieurs rues et routes, parcage autorisé 12h00 dans plusieurs rues, parcage autorisé de 30 minutes ou de 1h dans plusieurs rues (1.5 Mo).
05.07.1999 Interdiction de circuler aux véhicules à moteur sur tous les chemins desservant les forêts sises sur le territoire communal à l'exception des chemins forestiers à usage mixte suivant : Route de la Motte, sur toute sa longueur, Chemin des Pradières, sur toute sa longueur, Chemin du Chalet Neuf sur toute sa longueur, Chemin de la Racine sur toute sa longueur, Chemin de la Charbonnière jusqu'au Chalet du Ski Club, Chemin des Roches sur toute sa longueur, Chemin des Chômeurs, sur toute sa longueur, Chemin du Stand sur toute sa longueur, Chemin des Crotêts, sur toute sa longueur, Chemin des Splées, sur toute sa longueur, signalisation par un panneau "Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, avec plaque complémentaire exceptés gestion forestière et services publics, s'applique aussi en l'absence de signalisation, n'est pas soumis à cette interdiction le trafic engendré par la gestion forestière, la gestion de milieux naturels, les cas d'urgence, l'intérêt public et par les détenteurs d'une autorisation écrite et délivrée par la commune, parcage autorisé au début des chemins, aux endroits prévus à cet effet, à défaut le parcage se fera aux endroits adéquats, limitation de vitesse à 40km/h sur les chemins forestiers à usage mixte s'applique aussi aux autre chemins pour le trafic autorisé (635 Ko).
25.08.1997 Signalisation par un panneau"STOP" rue du 1er Mars intersection route du Vanel, signalisation par un panneau "Cédez-le-passage" route du Mont-Racine intersection rue du 1er-Mars, , passage pour piétons rue de la Rinche 15 (369 Ko).
19.08.1996 Interdiction générale de circuler dans les deux sens Chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole, sylvicole et cycles exceptés), passage pour piétons Chemin des Crotêts (vis-à-vis de la chapelle catholique). (349 Ko)
23.05.1996 Vitesse maximale 50 km/h Route du Vanel sur toute sa longueur (312 Ko).
29.03.1994 Circulation interdite dans le sens : Ouest-Est, sur la rue du Premier-Mars jusqu'à la rue de la Paix, Est-Ouest de la rue de la Rinche, depuis intersection Sud de la rue du Crêt (333 Ko).
20.06.1989 Passage pour piétons route du Vanel 2(école Steiner). (330 Ko)
27.09.1988 Interdiction générale de circuler dans les deux sens rue de l'Horizon (hauteur du Centre sportif), chemin pour piétons entre la rue de la Rinche et la rue de l'Horizon, rue de la Rinche accès au Centre scolaire, Chemin de la Motte à la bifurcation "Les Splayes" durant la saison hivernale exceptés véhicules militaires et service forestier sous leur propre responsabilité, chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole et sylvicole excepté), circulation interdite aux voitures automobiles et motocycles route d'accès sur la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, poids maximal 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3,40m rue de la Gare, hauteur halle à marchandises, vitesse maximale 60km/h Route du Vanel 15 et 33, vitesse maximale 50km/h sur différentes routes et chemins, vitesse maximale 40km/h route du Mont-Racine 5 et route du Mont-Racine (chemin de la Motte - Chemin du Milieu, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare hauteur usine Felco, interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22 et route du Vanel (intersection Ch.-L'Eplattenier), interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier 2 à 8 à l'Ouest, interdiction de parquer dans diverses rues et routes, fin de limitation de vitesse à 60km/h route du Vanel 33, fin de limitation de vitesse à 50km/h route de Coffrane 2, route de Neuchâtel intersection route de Coffrane, chemin du Louverain 20, chemin des Crotêts 5, route du Vanel 33, fin de limitation de vitesse à 40km/h route du Mont-Racine (chemin de la Motte - chemin du Milieu), signalisation par un "STOP" à diverses rues, signalisation par un "Cédez-le-passage" à diverses rues, routes et chemins, passage pour piétons à diverses rues, parcage autorisé rue de la Riche, hauteur du collège, parcage autorisé uniquement aux voitures automobiles sur le domaine public communal situé entre le pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274, rue du 1er-Mars côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14, stationnement de tous véhicules limité à 30 minutes de 06h00 à 18h00 (1.4 Mo).
07.06.1988 Interdiction générale de circuler dans les deux sens rue de l'Horizon (à la hauteur du Centre sportif), chemin pour piétons entre la rue de la Rinche (accès au Centre scolaire), chemin de la Motte, durant saison hivernale (exceptés véhicules militaire et service forestier sous leur propre responsabilité, chemin forestier du Vanel (bordiers, trafic agricole et sylvicole exceptés, circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs place de jeux de la Rinche, circulation interdite aux voitures automobiles et motocycles route d'accès de la rue du 1er-Mars au Centre scolaire, poids maximal 3,5 tonnes chemin du Louverain, hauteur maximale 3,40m rue de la Gare hauteur halle à marchandises, vitesse maximale 60 km/h route du Vanel, vitesse maximale 50 km/h Route de Coffrane 2, route de Neuchâtel (intersection route de Coffrane), route du Carabinier 20, chemin du Louverain 20, chemin des Crotêts 5, route du Vanel 16, vitesse maximale 40 km/h route du Mont-Racine 15, obstacle à contourner par la gauche rue de la Gare, hauteur usine Felco, interdiction d'obliquer à droite chemin des Prés 22 et route du Vanel, interdiction d'obliquer à gauche rue Ch.-L'Eplattenier 2, interdiction de s'arrêter rue Ch.-L'Eplattenier du 2 au 8 à l'Ouest, interdiction de parquer sur diverses rues et routes, fin de limitation de vitesse à 60 km/h route du Vanel 33, fin de limitation vitesse à 50 km/h sur diverses routes et chemins, fin de limitation vitesse 40 km/h route du Mont-Racine 15, signal "STOP" à diverses rues, signal "Cédez-le-passage" à divers endroits, signal et marques passage pour piétons à plusieurs rues, parcage autorisé rue de la Rinche (hauteur du Collège), parcage autorisé uniquement voitures automobiles sur domaine public communal situé entre pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274, rue du 1er-Mars (côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14 le stationnement de tous véhicules est limité 30 minutes de 6h00 à 18h00). (1.3 Mo)
05.09.1984 Parcage autorisé uniquement aux voitures automobiles sur le domaine public communal situé entre le pompage d'eau de la Brasserie et le chemin des Prés à l'Est de la route cantonale 2274 (358 Ko).
11.06.1984 Stationnement de tous véhicules est limité à 30 minutes de 06h00 à 18h00 à la rue du 1er-Mars, côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14 (345 Ko).
12.10.1983 Interdiction de parquer des véhicules à la rue du 1er-Mars 1 et 2 (Hôtel des Communes et annexe) ainsi que sur le côté de l'annexe à la route du Mont-Racine, stationnement limité de tous véhicules à 15 minutes de 06h00 à 18h00 à la rue du 1er-Mars, côté Nord, tronçon compris entre le 4 et le 14 (352 Ko).
12.02.1980 Interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route intercommunale conduisant des Geneveys-sur-Coffrane à Malvilliers (259 Ko).
05.07.1979 Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route intercommunale le conduisant des Geneveys-sur-Coffrane à Malvilliers, excepté trafic agricole et forestier, signaux d'interdiction placés à chaque extrémité de la route faisant l'objet de l'interdiction (415 Ko).
24.09.1973 Stationnement interdit à la rue de la Gare, depuis la station CFF à la rue Charles-L'Eplattenier du côté des voies (228 Ko).
28.09.1971 Circulation interdite des véhicules sur le chemin de la Motte durant saison hivernale, dérogation à l'article premier les véhicules militaires et du service forestier sous leur propre responsabilité (232 Ko).
29.12.1969 Interdiction de stationnement sur la voie publique durant les mesures hivernales, de 02h00 à 06h00, lors de circonstances particulières, le Conseil communal peut déroger l'article premier (256 Ko).
12.12.1967 Priorité supprimée signal 116 à la route de Neuchâtel à l'arrivée sur la rue Charles-L'Eplattenier (250 Ko).
09.05.1966 Interdiction de stationnement des véhicules au Nord de la rue de l'Horizon sur toute la longueur de la propriété Ch. Etter (251 Ko).
21.12.1965 Interdiction de stationnement des véhicules sur les deux côtés de la rue de la Paix, priorité supprimée au chemin des Prés à l'arrivée sur la rue Charles-L'Eplattenier (290 Ko).
1 0.12.1962 Interdiction de stationner des véhicules sur la place du collège pendant les heures de classe, au Nord de l'Hôtel des Communes et sur la place de la Rinche (245 Ko).
23.10.1961 Limitation de vitesse à 60 km/h dans toute l'agglomération des Geneveys-sur-Coffrane et limitées aux signaux placés à la bifurcation des rues du 1er-Mars et de la Rinche, à la route du Vanel à la hauteur de la ferme Vital Siegenthaler, à la route de Neuchâtel avant la bifurcation de la route de Coffrane, à la route de Coffrane avant la bifurcation de la route de Neuchâtel, à la route du Carabinier à la hauteur de l'immeuble Oppliger, signaux "Stop" à la route du Vanel à son arrivée à la rue du 1er-Mars, rue des Prélets à son arrivée à la rue de l'Horizon, rue de la Gare à son arrivée à la rue Charles-L'Eplattenier, rue des Tilleuls à son arrivée à la rue Charles-L'Eplattenier, interdiction de stationner devant la lessiverie communale, devant le hangar des pompes du collège, devant l'annexe de l'Hôtel des Communes, à l'Ouest de l'Hôtel des Communes, à la rue du 1er-Mars du côté Sud du carrefour de l'Hôtel jusqu'à celui de la rue des Prélets, la rue de l'Horizon côté Sud, à la route du Carabinier, devant le mur Cimenta SA, à la route du Carabinier devant le mur du Prélets SA, à la rue du 1er-Mars côté Sud du carrefour de la rue des Prélets jusqu'à celui de la rue du Crêt, à la rue des Tilleuls des deux côtés depuis l'immeuble des Frênes SA jusque et y compris l'immeuble Ed. Bieri, devant le Restaurant de la Gare sur une distance de 20 mètres, devant la fabrique Vve Henri Duvoisin sur une distance de 20 mètres, rue du 1er mars côté Sud depuis l'intersection de la rue du Crêt jusqu'à celle de la rue de la Rinche (565 Ko).