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Timestamp: 2019-07-16 11:27:49+00:00
Document Index: 305375235

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 42", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 16", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 25", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 18", "l'article 25", "l'article 15", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 16", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 37", "l'article 4", "l'article 18"]

Arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
J.O n� 273 du 24 novembre 2001 page 18719
NOR : INTE0100621A
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifi�e relative � la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifi�e relative � l'organisation de la s�curit� civile, � la protection de la for�t contre l'incendie et � la pr�vention des risques majeurs, et notamment le deuxi�me alin�a de l'article 7 ;
Vu le d�cret no 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif � l'exercice du droit � la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifi� portant dispositions communes � l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le d�cret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'�tudes de la s�curit� civile ;
Vu le d�cret no 2000-825 du 28 ao�t 2000 relatif � la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
Vu le d�cret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relative aux volontariats civils ;
Vu le d�cret no 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le d�cret no 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et relatif aux emplois de direction des services d�partementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arr�t� du 16 mai 1994 modifi� relatif � l'exp�rimentation de la r�forme de la formation des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arr�t� du 20 janvier 1997 relatif � la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national ;
Vu l'arr�t� du 3 ao�t 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arr�t� du 11 janvier 2001 fixant la liste des activit�s agr��es et les r�gles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la pr�vention, de la s�curit� et de la d�fense civiles,
Art. 1er. - Le pr�sent arr�t� fixe les formations des sapeurs-pompiers professionnels en termes de contenu, de d�roulement et de validation.
Art. 2. - Les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques et comprennent :
1o La formation initiale d'application ;
2o Les actions de formation constitu�es par :
- la formation d'adaptation � l'emploi ;
3o L'acquisition et l'entretien des sp�cialit�s professionnelles ;
4o Les autres actions de formation pr�vues par l'article 1er de la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 susvis�e et non contenues dans les trois alin�as pr�c�dents.
Les termes caract�risant les diff�rentes actions de formation utilis�s dans le pr�sent arr�t� font l'objet de l'annexe 1.
Art. 3. - Les actions de formation mentionn�es � l'article pr�c�dent prennent la forme d'enseignements qui comprennent des cours th�oriques, des travaux pratiques, des entra�nements physiques et des stages d'application comportant notamment la participation � des interventions sous le contr�le et en pr�sence de formateurs.
Les actions de formation professionnelle pr�vues aux alin�as 1 � 3 de l'article 2 du pr�sent arr�t� peuvent �tre organis�es sous forme de modules de formation, eux-m�mes d�compos�s en unit�s de valeur de formation (UV) de niveau progressif (cf. annexe 2).
Le contenu et la dur�e indicative des unit�s de valeur de formation sont pr�cis�s par les documents appel�s sc�narios p�dagogiques, diffus�s aupr�s des services d'incendie et de secours par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Art. 4. - Les actions de formation sont dispens�es soit :
- par l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'�tudes de la s�curit� civile ;
- par les �coles interd�partementales et d�partementales d'incendie et de secours ;
- par des organismes de formation agr��s par le ministre de l'int�rieur ;
- dans des services publics, dans les corps de sapeurs-pompiers ou dans des entreprises exer�ant des activit�s pr�sentant des risques de s�curit� civile et agr��es par le ministre de l'int�rieur.
Art. 5. - Le directeur de l'ENSOSP, le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'organisme sont responsables du bon d�roulement des formations. Ils veillent � la r�gularit� et au bon niveau des �tudes, assurent la coordination des enseignements et proc�dent � l'�valuation des enseignements dispens�s.
En cas d'insuffisance des r�sultats, ils attirent l'attention de la collectivit� territoriale d'emploi du sapeur-pompier.
Formations aux sp�cialit�s
Art. 6. - Les sapeurs-pompiers acc�dent aux formations de sp�cialit� en fonction des pr�requis d�finis pour chacune d'entre elles par les textes qui les r�glementent.
Art. 7. - Les titres et les aptitudes acquis au cours de sp�cialit�s ne modifient pas l'ordonnancement hi�rarchique.
Art. 8. - Des contr�les des connaissances et des �valuations des aptitudes, pouvant comporter le cas �ch�ant des �preuves physiques et sportives, valident les actions de formation. Ces contr�les conduisent � la d�livrance d'une attestation de stage ou, si un texte particulier l'a institu�, d'un dipl�me. Ils donnent lieu dans tous les cas � la mise � jour du livret de formation d�fini par un arr�t� du ministre de l'int�rieur et du dossier individuel de l'agent.
Les �preuves du contr�le des connaissances et des �valuations des aptitudes sont organis�es sous la responsabilit� du directeur de l'�cole ou de l'organisme responsable de la formation.
Art. 9. - L'acquisition d'un module est subordonn�e � la r�ussite � toutes les unit�s de valeur le composant. Les unit�s de valeur de formation sont d�livr�es au vu des r�sultats obtenus par le stagiaire aux contr�les pr�vus � l'article 8.
En cas d'insuffisance aux contr�les des connaissances et aux �valuations des aptitudes � une unit� de valeur constat�e par le responsable p�dagogique, le stagiaire est autoris� � se pr�senter une fois aux �preuves de rattrapage mises en place.
Le stagiaire ayant �chou� aux �preuves de rattrapage est autoris� � repr�senter, dans l'ann�e suivant cet �chec, les unit�s de valeur du module qu'il n'a pas valid�es sans avoir � repr�senter celles qu'il a d�j� r�ussies.
En cas d'�chec aux �preuves de rattrapage, le module n'est pas valid�.
Art. 10. - Le stagiaire qui s'est trouv� dans l'impossibilit� de suivre, pour une raison de force majeure, l'action de formation pour laquelle il s'�tait inscrit ou de participer dans son int�gralit� aux contr�les des connaissances et des aptitudes pr�vus, est autoris�, sur proposition de la collectivit� territoriale d'emploi, par le directeur de l'�cole ou de l'organisme, � suivre de nouveau tout ou partie de la formation ou � se repr�senter � ces contr�les.
Art. 11. - A l'issue des p�riodes de stages, le responsable p�dagogique adresse au directeur de l'�cole son avis sur le stagiaire. Cet avis s'attache � mesurer en particulier les savoir-faire et savoir-�tre d�velopp�s par le stagiaire tout au long du stage.
FORMATIONS INITIALES APRES ACCES
AUX CADRES D'EMPLOIS
Art. 12. - Les sapeurs-pompiers qui ont re�u une formation de sapeur-pompier professionnel, de sapeur-pompier volontaire, de sapeur-pompier auxiliaire, de volontaire civil ou qui ont servi dans un corps de sapeurs-pompiers civils ou militaires ou titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers, depuis moins de deux ans, peuvent b�n�ficier d'une validation de tout ou partie de leurs aptitudes et d'une dispense de tout ou partie de la formation, accord�es par le directeur de l'�cole ou de l'organisme responsable de la formation, sur proposition de leur autorit� d'emploi apr�s �valuation par celle-ci.
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers de 2e classe
Art. 13. - La formation initiale d'application des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires est constitu�e de la fa�on suivante :
- un module op�rationnel compos� des unit�s de valeur de formation de niveau 1 suivantes :
- gestion op�rationnelle et commandement (GOC 1) ;
- secours � personnes (SAP 1) ;
- techniques op�rationnelles (TOP 1) ;
- un module fonctionnel compos� des unit�s de valeur de formation de niveau 1 suivantes :
- un module d'entra�nement physique compos� de l'unit� de valeur de formation de niveau 1 : sport (SPO 1).
La d�tention des UV d�finies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi d'�quipier conform�ment � l'article 2 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvis�.
Art. 14. - Le service d�partemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier � l'une des structures mentionn�es � l'article 4 la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires de son d�partement.
Art. 15. - Chaque ann�e, les services d�partementaux d'incendie et de secours sont tenus de diffuser aupr�s du chef d'�tat-major de zone de s�curit� civile de rattachement un �tat pr�visionnel de formation initiale d'application de sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires.
Dispositions applicables aux lieutenants
Art. 16. - Le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers fixe, compte tenu des effectifs d'�l�ves d�finis par le ministre de l'int�rieur en fonction des besoins exprim�s par les services d�partementaux d'incendie et de secours, le calendrier annuel des formations initiales d'application de lieutenant. Il le communique � la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles ainsi qu'aux pr�fets.
Art. 17. - Les structures accueillant les �l�ves lors des stages sont fix�es par le directeur de l'�cole parmi celles d�finies � l'article 4 du pr�sent arr�t�.
Art. 18. - Les dispositions suivantes, relatives � la formation initiale d'application des lieutenants, sont applicables aux laur�ats des concours organis�s avant le 1er janvier 2003.
La formation initiale d'application des lieutenants est constitu�e de la fa�on suivante :
- un module de compr�hension des emplois. Ce module permet aux stagiaires d'acqu�rir par �quivalence les unit�s de valeur de formation n�cessaires pour tenir les emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s d�finis aux articles 13, 20 et 21 ;
- un module op�rationnel compos� des unit�s de valeur de formation suivantes :
- gestion op�rationnelle et commandement de niveau 3 (GOC 3) ;
- techniques op�rationnelles de niveau 4 (TOP 4) ;
- un module fonctionnel compos� des unit�s de valeur de formation suivantes :
- gestion financi�re et comptabilit� de niveau 1 (GFC 1) ;
- un module d'entra�nement physique compos� de l'unit� de valeur de formation de niveau 1 : Sport (SPO 1) ;
- des enseignements destin�s � acqu�rir une culture adapt�e � l'exercice des fonctions d'officier. Ces enseignements regroupent un savoir-�tre de l'officier et des connaissances techniques relatives :
- � l'analyse du risque ;
- � la compr�hension des ph�nom�nes physiques et chimiques le g�n�rant ;
- aux mesures de pr�vention ;
Les emplois de chef de groupe, de chef de garde et de chef de centre de secours peuvent �tre tenus par les lieutenants apr�s acquisition des UV n�cessaires conform�ment � l'article 2 du d�cret no 2001-681 du 30 juillet 2001 susvis� selon les modalit�s suivantes :
- gestion op�rationnelle et de commandement de niveau 3 (GOC 3) ;
Art. 19. - La formation initiale de lieutenant est consacr�e par le dipl�me de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers avec mention � Formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels �.
Le jury charg� d'attribuer ce dipl�me est pr�sid� par le ministre de l'int�rieur ou son repr�sentant. Il comprend, en plus du pr�sident, un repr�sentant du CNFPT, un pr�sident de conseil d'administration d'un service d�partemental d'incendie et de secours, un directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et trois formateurs. Ces six membres sont d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles parmi douze noms propos�s par le directeur de l'ENSOSP.
La liste des �l�ves auxquels est d�livr� ce dipl�me est publi�e au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
FORMATIONS D'ADAPTATION A L'EMPLOI
Art. 20. - Les UV pr�vues � l'article 11 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifi� susvis� et n�cessaires � l'avancement au choix au grade de caporal sont les suivantes :
- gestion op�rationnelle et commandement de niveau 2 (GOC 2) ;
- secours � personnes de niveau 2 (SAP 2) ;
- techniques op�rationnelles de niveau 2 (TOP 2).
La d�tention des UV d�finies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'�quipe conform�ment � l'article 2 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifi� susvis�.
Les caporaux peuvent notamment tenir l'emploi de chef d'agr�s d'un v�hicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) apr�s acquisition de l'UV SAP 3 conform�ment au r�glement op�rationnel pr�vu � l'article 42 du d�cret no 97-1225 du 26 d�cembre 1997.
Art. 21. - Les unit�s de valeur pr�vues � l'article 15 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifi� susvis� et n�cessaires � l'avancement au choix au grade de sergent sont les suivantes :
- secours � personnes de niveau 3 (SAP 3) ;
- techniques op�rationnelles de niveau 3 (TOP 3) ;
La d�tention des UV d�finies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'agr�s conform�ment � l'article 2 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvis�.
Art. 22. - Les unit�s de valeur pr�vues � l'article 16 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifi� susvis� et n�cessaires � l'avancement au choix au grade d'adjudant sont les UV d�finies � l'article pr�c�dent.
L'emploi de chef de groupe peut �tre tenu par les adjudants apr�s acquisition des UV n�cessaires conform�ment � l'article 2 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvis� selon les modalit�s pr�vues � l'article 18.
Art. 23. - La formation d'adaptation � l'emploi suivie apr�s recrutement par les majors et pr�vue � l'article 8 du d�cret no 2001-681 du 30 juillet 2001 susvis� leur permet de tenir les emplois de chef de groupe et de chef de garde selon les modalit�s d�finies � l'article 18.
Les emplois de chef de centre de premi�re intervention et de chef de centre de secours peuvent �tre tenus apr�s acquisition par les majors des UV n�cessaires conform�ment � l'article 2 du d�cret no 2001-681 du 30 juillet 2001 susvis� selon les modalit�s suivantes :
- chef de centre de premi�re intervention :
- chef de centre de secours : selon les modalit�s d�finies � l'article 18.
Art. 24. - Les capitaines tiennent l'emploi de chef de colonne pr�vu � l'article 3 du d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 susvis� apr�s avoir acquis les UV suivantes :
- gestion op�rationnelle et commandement de niveau 4 (GOC 4) ;
Les capitaines peuvent tenir l'emploi de chef de centre de secours principal pr�vu � l'article 3 du d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 susvis� apr�s avoir acquis les UV suivantes :
Art. 25. - Les UV de formation pr�vues � l'article 10-2 du d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 et n�cessaires � l'avancement au choix au grade de commandant sont les suivantes :
- gestion op�rationnelle et commandement de niveau 5 (GOC 5) ;
La d�tention des UV d�finies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef de site conform�ment � l'article 4 du d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 susvis�.
Art. 26. - Les UV pr�vues � l'article 11 du d�cret no 2001-682 du 30 juillet 2001 et n�cessaires � l'avancement au choix au grade de lieutenant-colonel sont les UV de chef de site d�crites � l'article 25.
Art. 27. - L'emploi de chef de groupement peut �tre tenu par les commandants, par les lieutenants-colonels et par les colonels conform�ment � l'article 7 du d�cret no 2001-683 du 30 juillet 2001 apr�s acquisition des UV suivantes :
- culture administrative de niveau 5 (CAD 5) ;
- gestion administrative de niveau 2 (GAD 2) ;
- gestion financi�re et comptabilit� de niveau 2 (GFC 2) ;
- management de niveau 3 (MNG 3).
Art. 28. - L'emploi de directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et l'emploi de directeur d�partemental adjoint des services d'incendie et de secours peuvent �tre tenus par les commandants, les lieutenants-colonels et les colonels conform�ment aux articles 5 et 6 du d�cret no 2001-683 du 30 juillet 2001 susvis� apr�s acquisition des modules d�finis ci-dessous :
- un module op�rationnel :
- un module fonctionnel :
- cycle de management sup�rieur agr�� par le ministre de l'int�rieur et d�livr� par une administration d'Etat, une administration territoriale, un �tablissement public � caract�re scientifique, culturel et professionnel (article L. 111-1 du code de l'�ducation) : �coles, universit�s, instituts,...
Art. 29. - La commission d'agr�ment des cycles de management sup�rieur est pr�sid�e par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant.
Outre le pr�sident, elle comprend :
- le chef du bureau de la formation et des associations de s�curit� civile de la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles ;
- le directeur de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- nomm�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles :
- un repr�sentant du CNFPT ;
- un pr�sident de conseil d'administration d'un service d�partemental d'incendie et de secours ;
- trois professeurs de l'enseignement sup�rieur.
Art. 30. - Au 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers de 2e et de 1re classe, caporaux, adjudants, lieutenants et commandants sont consid�r�s, par �quivalence, respectivement titulaires des unit�s de valeur de formation pr�vues � l'article 13, � l'article 20, � l'article 21, � l'article 18 et � l'article 25.
Art. 31. - A compter du 1er janvier 2002 et pour une dur�e de cinq ans, les UV pr�vues � l'article 15 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvis� sont celles d�finies � l'article 20.
Les sergents tiennent l'emploi de chef d'agr�s apr�s avoir acquis les UV pr�vues � l'article 21, � l'exception de l'UV SAP 3 qui est d�livr�e par �quivalence aux sergents titulaires du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours routiers.
Art. 32. - A compter du 1er janvier 2002 et pour une dur�e de six ans, les UV pr�vues � l'article 16 du d�cret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvis� sont :
- pendant les deux premi�res ann�es (du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2003 compris), les UV d�finies � l'article 21 sont acquises par les laur�ats du concours de sergent de sapeurs-pompiers apr�s nomination au grade d'adjudant ;
- pendant les quatre ann�es suivantes (du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2007 compris), les UV d�finies � l'article 21 sont acquises par les laur�ats du concours de sergent de sapeurs-pompiers avant nomination au grade d'adjudant.
Art. 33. - Par d�rogation � l'article 37, la formation des capitaines nomm�s dans le cadre des dispositions de l'article 4 du d�cret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvis� et n'ayant pas encore suivi leur formation initiale d'application � la date de parution du pr�sent arr�t� est constitu�e de la fa�on suivante :
- pour les capitaines issus du concours externe : formation initiale d'application de lieutenant de sapeur-pompier conform�ment � l'article 18 du pr�sent arr�t� et acquisition des UV GOC 4 et INC 3.
Art. 34. - A compter du 1er janvier 2002 et pour une dur�e de cinq ans, les unit�s de valeur de formation de chef de colonne, de chef de centre de secours principal, de chef de site et de chef de groupement, et par d�rogation aux dispositions des articles 24, 25 et 27, peuvent �tre obtenues par validation des acquis professionnels par la commission de validation.
Art. 35. - La commission de validation est pr�sid�e par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant.
Art. 36. - Les textes suivants sont abrog�s � compter du 1er janvier 2002 :
- arr�t� du 21 novembre 1994 modifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
- arr�t� du 27 f�vrier 1996 fixant la composition et les modalit�s de fonctionnement des commissions consultatives comp�tentes � l'�gard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires � des missions op�rationnelles ;
- arr�t� du 17 juin 1996 relatif � la formation de chef d'�quipe ;
- arr�t� du 2 juillet 1996 relatif � la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires ;
- arr�t� du 29 juin 1998 relatif � la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
- arr�t� du 23 f�vrier 1999 relatif � la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels ;
- arr�t� du 29 novembre 1999 relatif � la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;
- arr�t� du 29 novembre 1999 relatif � la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 37. - Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles, haut fonctionnaire de d�fense, est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
TABLEAU D'ADEQUATION EMPLOIS/UNITES DE VALEUR DE FORMATION
n� 273 du 24/11/2001 page 18719 � 18726
Fait � Paris, le 18 octobre 2001.
D�finitions extraites de la norme NF X 50-750-1
Cursus de formation : ensemble des �tudes concourant � l'acquisition de savoirs, savoir-�tre, savoir-faire permettant la tenue d'un emploi. Il est compos� d'un ou plusieurs modules de formation.
Formation d'adaptation � l'emploi : formation professionnelle continue qui a pour objet de permettre aux sapeurs-pompiers d'acqu�rir les connaissances n�cessaires � la tenue d'un nouvel emploi.
Formation initiale d'application : formation altern�e pr�vue par les statuts particuliers pour la titularisation dans la fonction publique territoriale. Elle permet aussi aux sapeurs-pompiers d'acqu�rir un niveau de savoir-faire li� � la tenue d'un emploi lors d'un changement de cadre d'emploi.
Module de formation : ensemble d'unit�s de valeur de formation capitalisables comportant entre elles une coh�rence p�dagogique et scientifique. Sa validation est subordonn�e � l'acquisition de toutes les unit�s de valeur de formation le composant.
Pr�requis : savoirs et savoir-faire n�cessaires pr�liminaires pour suivre efficacement un module de formation ou une formation compl�te.
Savoir-faire : mise en oeuvre d'un savoir et d'une habilet� pratique dans une r�alisation sp�cifique.
Savoir-�tre : terme commun�ment employ� pour d�finir un savoir-faire relationnel, c'est-�-dire des comportements et attitudes attendus dans une situation donn�e.
Unit� de valeur de formation : segment �l�mentaire composant un module de formation. Elle peut faire l'objet d'un ou plusieurs contr�les. Son acquisition sanctionne un niveau de capacit�.
D�finitions sp�cifiques � sapeurs-pompiers �
Formation de maintien des acquis : formation professionnelle qui a pour objet le maintien des acquis des connaissances techniques et des comp�tences op�rationnelles. Elle est r�alis�e au cours de s�ances d'instruction p�riodiques de quelques heures. Ces s�ances sont th�oriques et pratiques.
Equipier : sapeur-pompier constituant l'�l�ment de base d'une �quipe.
Chef d'�quipe : sapeur-pompier responsable de l'engagement op�rationnel et de la s�curit� d'une �quipe.
Chef d'agr�s : sapeur-pompier, au minimum du grade de caporal, responsable de l'engagement op�rationnel et de la s�curit� des moyens en personnel et en mat�riel d'un v�hicule.
Chef de groupe : sapeur-pompier, au minimum du grade d'adjudant, responsable de l'engagement op�rationnel d'un groupe d'agr�s charg�s d'effectuer une action op�rationnelle.
Chef de colonne : officier responsable d'une colonne constitu�e de deux � quatre groupes permettant de r�pondre � une mission donn�e.
Chef de site : officier responsable de plusieurs colonnes engag�es au sein d'un dispositif op�rationnel dans une zone g�ographique pr�cise.
Chef de garde : sapeur-pompier, au minimum du grade de major, responsable de la gestion op�rationnelle et administrative de l'effectif de garde.
Chef de centre : sapeur-pompier, au minimum du grade de major, ayant la responsabilit� d'un centre de secours et plac� sous l'autorit� du chef de corps ou du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours.
Chef de groupement : officier responsable d'un groupement territorial, subdivision g�ographique d'un d�partement selon les contraintes op�rationnelles recens�es, ou d'un groupement de services au sein d'un service d�partemental d'incendie et de secours.
Emploi : ensemble d'activit�s administratives et/ou op�rationnelles concourant � l'exercice d'un m�tier.
b) Liste des disciplines de formation de sp�cialit�s
Nota : L'UV FOR 1 est incluse dans la FAE de sergent ;
L'UV FDF 1 peut �tre incluse dans la FIA de sapeur-pompier de 2e classe ;
L'UV FDF 2 peut �tre incluse dans la FAE de sergent.
* Arr�t� du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
* Arr�t� du 27 juin 2007 relatif � la formation initiale, � la formation d'adaptation � l'emploi, � la reconnaissance des attestations, titres et dipl�mes et � la validation des acquis de l'exp�rience des sapeurs-pompiers de Mayotte, int�gr�s dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers