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Timestamp: 2016-10-22 21:33:11+00:00
Document Index: 224200931

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 30', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 30']

C 435/00 (18.05.2001)
C 435/00 Mh
Arr�t du 18 mai 2001
A.- A.________ a travaill� depuis le 25 juillet 1989 au service de X.________ SA, en qualit� de "gate coordinator".
Le 15 mars 1999, il a r�sili� son contrat de travail avec effet au 31 mai 1999, afin d'achever une formation de pilote de ligne.
Le 9 juin 1999, A.________ s'est inscrit � l'Office cantonal de l'emploi du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office) et a pr�tendu des indemnit�s de ch�mage d�s le 1er juin 1999.
Par d�cision du 7 octobre 1999, la Section assurance-ch�mage de l'office a d�clar� l'assur� inapte au placement du 1er juin au 27 ao�t 1999 - le programme des cours de pilote repr�sentant une occupation � plein temps du 26 juin au 27 ao�t -, puis apte au placement � 50 % d�s le 28 ao�t 1999 et jusqu'� l'issue de la formation pratique dispens�e par demi-journ�es. L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Par d�cision du 15 octobre 1999, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s : la caisse) a suspendu le droit de A.________ � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 31 jours, au motif qu'il avait r�sili� son contrat de travail sans s'�tre assur� d'un nouvel emploi.
Le Groupe R�clamations de l'office a rejet�, par d�cision du 28 mars 2000, le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
B.- Par jugement du 5 octobre 2000, la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision du Groupe R�clamations.
C.- La caisse interjette recours de droit administratif.
Elle conclut � l'annulation du jugement entrepris.
Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
1.- a) Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assur� doit �tre suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� lorsqu'il est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'employ� qui a r�sili� lui-m�me le contrat de travail, sans �tre pr�alablement assur� d'un autre emploi, � moins qu'on n'e�t pu exiger de lui qu'il conserv�t son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI) ou de l'assur� qui a r�sili� lui m�me un contrat de travail vraisemblablement de longue dur�e et en a conclu un autre dont il savait ou aurait d� savoir qu'il ne serait que de courte dur�e, sauf s'il ne pouvait �tre exig� de lui qu'il conserv�t son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. c OACI).
b) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute. Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute de gravit� moyenne, et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. a � c OACI). Il y a notamment faute grave lorsque l'assur� refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI).
2.- a) En l'esp�ce, il est constant que lorsque l'intim� a r�sili� le contrat de travail qui le liait � X.________ SA pour achever sa formation, il n'avait aucune perspective concr�te de trouver un nouvel emploi. Selon la recourante, cette circonstance justifiait une suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage d'une dur�e de 31 jours en application des art. 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b et 45 al. 3 OACI. Les premiers juges ont, quant � eux consid�r�, en substance, que l'on ne pouvait pas exiger de l'assur� qu'il conserv�t son ancien emploi d�s lors que la continuation des rapports de travail l'aurait emp�ch� de mener � chef une formation professionelle concr�te, entreprise depuis 18 mois d�j�, et qui lui donnait acc�s � une profession dans laquelle les chances de trouver un emploi �taient r�elles.
b) Contrairement � l'avis de la recourante, on ne saurait reprocher � l'intim� d'avoir r�sili� son contrat de travail sans avoir �t� pr�alablement assur� d'obtenir un autre emploi au sens de l'art. 44 al. 1 let. b OACI. Selon la jurisprudence, le comportement d'un assur� qui abandonne un emploi convenable dans le but d'acqu�rir une formation compl�mentaire et qui, au terme de cette derni�re (survenu, le cas �ch�ant, plus t�t que pr�vu), se trouve sans emploi, doit en effet �tre appr�hend� au regard de la lettre c de cette m�me disposition (ATF 122 V 43). Tel est le cas, selon la jurisprudence, lorsque la formation entreprise poursuit un but professionnel concret et pr�pare, au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, � une future activit� lucrative suivant un cycle de formation, � condition qu'il s'agisse d'un cycle (usuel) r�glementaire reconnu juridiquement ou � tout le moins de fait. De plus, la formation entreprise doit requ�rir de l'assur� une disponibilit� telle que l'on ne puisse plus exiger de lui qu'il continue � exercer en parall�le son activit� aupr�s de son ancien employeur au risque de compromettre le succ�s de sa formation (ATF 122 V 44 consid. 3c/aa).
Ces conditions sont donn�es en l'esp�ce. Comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, la formation entreprise par l'intim� poursuit un but professionnel concret.
Il ressort des pi�ces du dossier qu'elle se base sur un cycle de formation consistant en diverses s�ries de cours et d'exercices de vol. De plus, cette formation d�bouche, � l'issue d'examens par l'Office f�d�ral de l'aviation civile, sur l'octroi d'une licence de vol reconnue (art. 60 LNA; [RS 748. 0]). Enfin, les cours �tant dispens�s � plein temps du 26 juin au 27 ao�t 1999 et l'intim� ayant demand� en vain � son ancien employeur de pouvoir b�n�ficier d'un cong� non pay�, on ne pouvait exiger de lui qu'il continu�t � exercer, en parall�le, son ancienne activit�.
Il sied encore de relever que le seul fait que le recourant a demand� � b�n�ficier d'indemnit�s de ch�mage d�s le 1er juin 1999 d�j� ne justifie pas une autre solution.
Il n'y a, en effet, pas de raison, en ce qui concerne la suspension du droit � l'indemnit�, de traiter plus s�v�rement l'assur� qui entreprend un cursus de formation exigeant une disponibilit� plus ou moins importante � certaines p�riodes que celui dont la formation est dispens�e de mani�re suivie et intensive. Le cas �ch�ant le droit aux indemnit�s de ch�mage durant la formation doit �tre examin� sous l'angle de l'aptitude au placement, ce qui a �t� fait en l'esp�ce dans la d�cision rendue par l'office le 7 octobre 1999.
c) Cela ne signifie toutefois pas, contrairement � l'opinion des premiers juges, qu'aucune suspension ne doive �tre prononc�e � l'encontre de l'intim�. L'assur� qui quitte un poste de travail pour entreprendre ou achever une formation professionnelle doit en effet compter avec le risque de se trouver sans emploi � la fin de sa formation (ATF 122 V 45 consid. 3c/cc), ce qui s'est av�r� en l'esp�ce entre le 23 d�cembre 1999, date du dernier examen subi par l'intim�, et le 1er f�vrier 2000, date � partir de laquelle A.________ a trouv� un emploi dans sa nouvelle profession de pilote. Une suspension du droit � l'indemnit� est donc justifi�e dans son principe.
d) Quant � la dur�e de la suspension, elle peut �tre fix�e en relation avec une faute de gravit� moyenne. Une suspension d'une dur�e de 20 jours, � compter du 28 ao�t 1999, soit le premier jour � compter duquel le recourant �tait apte au placement (art. 30 al. 3 premi�re phrase LACI) para�t ainsi ad�quate au regard de l'ensemble des circonstances.
d'assurance-ch�mage, du 5 octobre 2000, la d�cision du
Groupe R�clamations de l'Office de l'emploi du canton
de Gen�ve, du 28 mars 2000, ainsi que la d�cision de
la Caisse cantonale genevoise de ch�mage, du 15 octobre
1999, sont r�form�s en ce sens que la dur�e de la
suspension du droit de A.________ � l'indemnit� est
fix�e � 20 jours, � compter du 28 ao�t 1999.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat �
Lucerne, le 18 mai 2001