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Timestamp: 2017-02-23 09:29:06+00:00
Document Index: 196414139

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8241", 'arrêt ', "l'article 8241", "l'article 8241", 'arrêt ', 'arrêt ']

Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de...
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21/12/2014 08:50:23
04/10/2014 20:49:12
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14/04/2013 16:59:26
L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du Code du travail. Ce principe apparu un peu plus tôt, respectivement grâce au décret du 2 mars 1848, et à l'arrêté du 21 mars 1848, a perdu toute valeur juridique avant que n'entre en vigueur la loi du 2 janvier 1973 qui a donné naissance au contenu actuel des articles L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail relatifs tous deux à l'illicéité du prêt de main d'oeuvre. Précisément, notre étude portera sur ce dernier article, autrement dit l'article L.8241-1 du Code du travail.
[...] Les contrats spéciaux de travail Commentaire de l'article L.8241-1 du Code du travail. L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du Code du travail. Ce principe apparu un peu plus tôt, respectivement grâce au décret du 2 mars 1848, et à l'arrêté du 21 mars 1848, a perdu toute valeur juridique avant que n'entre en vigueur la loi du 2 janvier 1973 qui a donné naissance au contenu actuel des articles L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail relatifs tous deux à l'illicéité du prêt de main d'oeuvre. [...] [...] Il convient également d'évoquer le fait qu'au regard de l'article L.8231-1 du Code du travail, qui constitue le prolongement thématique de l'article L.8241-1 du Code du travail puisqu'il évoque les répercussions concrètes de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre, l'énumération des exceptions isolent alors le principe clef évoqué à cet article L.8241-1 qui n'a d'intérêt que par ses l'énonciation de ces différentes exceptions. Le principe en lui même de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre n'a en effet que peu de valeur normative. B. Une valeur normative biaisée La véritable valeur normative de cet article semble faire l'objet de doutes sérieux du fait de la présence corrélativement d'un autre article déjà évoqué, d'une importance toute aussi considérable, à savoir l'article L.8231-1 du Code du travail. [...] [...] Celui-ci est appliqué de concert avec l'article 8241-1 du Code du travail d'où la question de leur nécessaire fusion. L'article 8241-1 du Code du travail est un article sensiblement identique à l'article L.8231-1 du même Code parce que ce dernier évoque simplement le principe sans évoquer les conséquences pratiques d'un prêt de main d'oeuvre illicite. Or, l'article L.8231-1 du Code du travail en constitue le prolongement logique puisqu'il va matériellement plus loin en énonçant précisément le fait que l'opération à but lucratif de fourniture de main d'oeuvre a pour effet de causer un préjudice au salarié ou d'éluder l'application de dispositions légales ou conventionnelles. [...] [...] En effet, lorsque le juge s'intéresse au premier d'entre eux par exemple, autrement dit à la spécificité de la prestation fournie, il va vérifier que celle-ci est bel et bien distincte de l'activité générale de l'entreprise utilisatrice. Ces critères, ayant permis d'éclairer encore davantage l'interprétation de cet article L.8241-1 du Code du travail, ont été dégagés par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 25 février 1997. D'autres critères tenant plus employeur sont également apparus. [...] [...] Alliées à des commentaires doctrinaux qui ont su éclaircir des notions jusque là peu accessibles, les solutions jurisprudentielles sur le sujet ont toutes su clarifier, et par là même imposer, un principe aujourd'hui essentiel en droit français. Lorsque l'on s'intéresse de près à ce principe, l'on perçoit les deux critères essentiels soulevés par cet article L.8241-1 du Code du travail, autrement dit respectivement ceux du but lucratif de l'opération, et de son objet exclusif aujourd'hui démêlés par la jurisprudence. Il s'agit d'un prêt de main d'oeuvre à but lucratif, autrement dit lorsque l'on a une contrepartie à l'opération projetée. [...] À propos de l'auteur Louis B.	Etudiants Droit du travail	Les contrats spéciaux de travail, arrêt Loup c. Boeuf, Cour de cassation, le 31 janvier 1901