Source: http://www.senat.fr/interventions/freville_yves98047y/freville_yves98047y_2006_pjl06-390_1.html
Timestamp: 2019-12-06 21:07:44+00:00
Document Index: 303958091

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 12"]

Interventions : M. Yves FRÉVILLE : Travail, emploi, pouvoir d'achat
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]
Aller à... Article 1er Articles additionnels avant l'article 3 Article 3 Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12 Articles additionnels après l'article 5 Article 6
Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Votera cet article. Insuffisance de l'investissement productif. Dévoiement de la politique fiscale. (texte intégral du JO)
Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)
Son amendement n° 136 : extension du bénéfice de ce crédit d'impôt aux personnes soumises à une obligation de résidence et souhaitant acquérir leur future résidence principale ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12
Soutient l'amendement n° 144 de M. Alain Milon (modification du taux de plafonnement de la taxe d'habitation) ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)
Intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 100 de M. Georges Othily (ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux dons à l'Agence nationale de la recherche, ANR). (texte intégral du JO)