Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=3941&LEG=7&LANG=fr
Timestamp: 2020-05-26 21:46:50+00:00
Document Index: 186535131

Matched Legal Cases: ["l'article 167", '§ 1', "l'article 102", "l'article 112", "l'article 11", "l'article 167", '§ 1', "l'article 168", "l'article 197", "l'article 50", "l'article 56", "l'article 61", "l'article 85", "l'article 86", "l'article 88", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 96", "l'article 77", "l'article 29", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 21", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 7", "l'article 150"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 2019-....)
ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-62)
Question écrite de M Anciaux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
QE 7-62 <?/MIBLOCK>
Aides-soignants - Non-délivrance de visa (7-30)
QE 7-30 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes (7-46)
QE 7-46 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes (7-48)
QE 7-48 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end (7-47)
QE 7-47 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes (7-49)
QE 7-49 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Trafic aérien - Usage préférentiel des pistes - Chiffres - Problème de santé supplémentaire pour les riverains (7-479)
QE 7-479 <?/MIBLOCK>
Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant) (7-54)
Question écrite de M Anciaux à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
QE 7-54 <?/MIBLOCK>
Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (7-29)
Question écrite de M Anciaux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 7-29 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-45)
QE 7-45 <?/MIBLOCK>
Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés (7-35)
QE 7-35 <?/MIBLOCK>
Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux (7-18)
QE 7-18 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (7-60)
QE 7-60 <?/MIBLOCK>
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions (7-43)
QE 7-43 <?/MIBLOCK>
Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide (7-56)
QE 7-56 <?/MIBLOCK>
Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection (7-40)
Question écrite de M Anciaux à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-40 <?/MIBLOCK>
Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes (7-61)
Réponse donnée par Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
QE 7-61 <?/MIBLOCK>
Crise du coronavirus - Aéroport de Zaventem - Vols à l'arrivée - Nombre - Passagers - Contrôle - Période de confinement - Concertation avec les entités fédérées (7-478)
QE 7-478 <?/MIBLOCK>
Discussion de la demande (7-117/1)
Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge (7-17)
QE 7-17 <?/MIBLOCK>
Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés (7-59)
QE 7-59 <?/MIBLOCK>
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-34)
QE 7-34 <?/MIBLOCK>
Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation (7-38)
QE 7-38 <?/MIBLOCK>
Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux (7-15)
QE 7-15 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-21)
QE 7-21 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés (7-79)
QE 7-79 <?/MIBLOCK>
Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition (7-39)
QE 7-39 <?/MIBLOCK>
Institutions de soins relevant de la Communauté flamande - Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Utilisation (7-102)
QE 7-102 <?/MIBLOCK>
L'accès limité aux soins des personnes vulnérables (7-16)
QE 7-16 <?/MIBLOCK>
L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie (7-20)
QE 7-20 <?/MIBLOCK>
L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques (7-13)
QE 7-13 <?/MIBLOCK>
L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires (7-19)
QE 7-19 <?/MIBLOCK>
La maladie de Lyme (7-33)
QE 7-33 <?/MIBLOCK>
La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes (7-31)
QE 7-31 <?/MIBLOCK>
Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie (7-32)
QE 7-32 <?/MIBLOCK>
Les examens psychiatriques (7-14)
QE 7-14 <?/MIBLOCK>
Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées (7-55)
QE 7-55 <?/MIBLOCK>
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (7-37)
QE 7-37 <?/MIBLOCK>
Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie (7-53)
QE 7-53 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 1 de M. Bert Anciaux, déposé après l'approbation du rapport
7-132/4
Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives (7-36)
QE 7-36 <?/MIBLOCK>
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
Patients décédés - Informations - Échange - Collaboration entre les hôpitaux, les centres d'hébergement et de soins et les services publics (7-101)
QE 7-101 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-22)
QE 7-22 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements (7-24)
QE 7-24 <?/MIBLOCK>
Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements (7-23)
QE 7-23 <?/MIBLOCK>
Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-26)
QE 7-26 <?/MIBLOCK>
Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (7-28)
QE 7-28 <?/MIBLOCK>
Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés (7-27)
QE 7-27 <?/MIBLOCK>
Rapport de Mme Allessia Claes et de M. Bert Anciaux
7-133/2
Proposition de déclaration de la révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-24)
7-24/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques (7-55)
7-55/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-40)
7-40/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région (7-71)
7-71/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (7-56)
7-56/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers (7-57)
7-57/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence (7-58)
7-58/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-21)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-49)
7-49/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans (7-50)
7-50/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge (7-23)
7-23/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-51)
7-51/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire (7-52)
7-52/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie (7-53)
7-53/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée (7-38)
7-38/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire (7-54)
7-54/1
Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-39)
7-39/1
Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-41)
7-41/1
Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-19)
7-19/1
Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-36)
7-36/1
Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-20)
7-20/1
Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-37)
Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire (7-22)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles (7-59)
7-59/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Etendre aux non-Belges les conditions d'électorat pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capital) (7-60)
7-60/1
Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale (7-42)
7-42/1
Proposition de modification des articles 21, 43 et 45 du règlement du Sénat en ce qui concerne le quorum exigé pour les votes (Permettre le déroulement d'un vote nominatif valable au Sénat dans certaines circonstances exceptionnelles, sans que la majorité des sénateurs doivent nécessairement être présents physiquement - Vote à distance par voie électronique) (7-157)
7-157/1
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)
7-72/1
Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution (Inviolabillité du secret des lettres et de toutes les formes électroniques de communication et de correspondance) (7-35)
Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU (7-65)
7-65/1
Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (7-45)
7-45/1
Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen (7-44)
7-44/1
Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (7-70)
7-70/1
Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique (7-25)
7-25/1
Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans (7-43)
7-43/1
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques (7-26)
7-26/1
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi
7-142/1
Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre (7-67)
7-67/1
Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales (7-68)
7-68/1
Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public (7-69)
7-69/1
Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique (Voir aussi doc. 6-26) (7-61)
7-61/1
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (Voir aussi doc. 6-28) (7-62)
7-62/1
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Lutte contre le trafic d'armes) (7-29)
7-29/1
Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres (7-46)
7-46/1
Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI (Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Douleurs physiques inexplicables) (7-27)
7-27/1
Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains (7-63)
7-63/1
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (7-28)
7-28/1
Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans (7-66)
7-66/1
Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique (Renouvellement des aspects structurels et de la communication, confirmant les principes et procédures d'une démocratie délégative [représentative] tout en intégrant les multiples possibilités qu'offre la démocratie directe - Le fonctionnement démocratique des mandataires et des Parlements) (7-64)
7-64/1
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Recrutement de non-belges dans la fonction publique) (7-31)
7-31/1
Proposition de révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution (Egalité de traitement pour les ministres des cultes confessionnels et les délégués des conceptions non confessionnels) (7-32)
7-32/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'assurer l'accès à l'énergie et à l'eau (7-14)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (7-33)
7-33/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service en matière de poste (7-17)
7-17/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (7-16)
7-16/1
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (7-15)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (7-48)
7-48/1
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (7-47)
7-47/1
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
7-13/1
Proposition de révision de la Constitution visant à étendre la liberté de la presse aux autres médias (7-34)
7-34/1
Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution (Etendre la correctionnalisation des délits de presse racistes à tous les délits de presse discriminatoires, quel que soit le motif de la discrimination) (7-18)
7-18/1
Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions (7-51)
QE 7-51 <?/MIBLOCK>
Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions (7-44)
QE 7-44 <?/MIBLOCK>
Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère (7-25)
QE 7-25 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-42)
QE 7-42 <?/MIBLOCK>
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence (7-41)
QE 7-41 <?/MIBLOCK>
Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences (7-58)
QE 7-58 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Accord de coopération (7-50)
QE 7-50 <?/MIBLOCK>
Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés (7-52)
QE 7-52 <?/MIBLOCK>
Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires (7-11)
QE 7-11 <?/MIBLOCK>
Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures (7-12)
QE 7-12 <?/MIBLOCK>
Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés (7-57)
QE 7-57 <?/MIBLOCK>