Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/commentaire-arret-premiere-chambre-civile-cour-cassation-3-juillet-1996-465807.html
Timestamp: 2019-03-23 02:50:52+00:00
Document Index: 228899012

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Domat, « restaurateur de la raison dans la jurisprudence » selon Boileau, marqua de façon déterminante le droit civil en matière de théorie de la cause, et de la puissance de la volonté. Cette théorie de la cause ne cesse de nos jours de nourrir la jurisprudence de diverses manières, et notamment par ces litiges concernant l'absence de cause, cas en l'espèce.
Dans les faits, une société passe un contrat de création d'un club vidéo et de location de cassettes avec des époux. Cependant, la partie qui paie cette location ne peut trouver de débouchés commerciaux dans le lieu où il exerce sa profession et ne paie pas la somme prévue au contrat. La société les assigne donc en paiement. L'affaire se poursuit jusqu'au second degré de juridiction. La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 17 mars 1994 dans lequel elle annule le contrat pour défaut de cause, accueillant favorablement la demande du locataire. Aussi la société forme-t-elle un pourvoi en cassation, se constituant demanderesse. Elle fonde son pourvoi sur le moyen suivant : elle rappelle que la cause correspond à la contrepartie de son obligation et qu'en l'espèce, cette nullité pourrait être recevable si la Cour d'appel n'avait pas omis selon la demanderesse d'appliquer l'exception à ce principe : ce principe ne vaut que dans le cas où ces motifs sont entrés dans le champ contractuel. Or la situation économique due à une réalité démographique ne fait pas partie intégrante du contrat selon la société demanderesse du pourvoi en cassation.
La nullité du contrat pour absence de cause
Défaut de cause, conséquence et non-défaut
Absence de cause reconnue en l'espèce
La reconnaissance de la cause comme élément central du contrat
Réhabilitation de la théorie de la cause
Une jurisprudence riche et cohérente
[...] En outre, l'arrêt du 27 mars 2007 en chambre commerciale ne remet pas en cause cette jurisprudence, mais la précise. Les juges affirment ainsi que l'absence de cause se conçoit que si l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties est impossible en raison de l'absence de contrepartie réelle. La Cour de cassation précise que les éléments argués, relatifs à cette économie, sont insuffisants, et que les objectifs étaient eux-mêmes définis par le demandeur au pourvoi, qui avait la libre possibilité de les modifier. [...]
[...] Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 : l'absence de cause Domat, restaurateur de la raison dans la jurisprudence selon Boileau, marqua de façon déterminante le droit civil en matière de théorie de la cause, et de la puissance de la volonté. Cette théorie de la cause ne cesse de nos jours de nourrir la jurisprudence de diverses manières, et notamment par ces litiges concernant l'absence de cause, cas en l'espèce. [...]
[...] Cette théorie ne nous vient pas du droit romain, contrairement à beaucoup d'autres notions juridiques. Elle provient des canonistes avec St-Thomas d'Aquin entre autres et tous ses successeurs. Selon cette théorie, l'engagement doit être constitutif d'une certaine rationalité en plus du consentement. Par conséquent, cela signifie qu'on se méfiait de la puissance de la volonté, puissance à laquelle s'oppose la théorie de la cause. La cause est donc à l'origine un objet de contrôle qui traduit une méfiance de la puissance de la volonté. [...]
[...] Cependant, une difficulté se pose : celle de la limite entre l'utile et le juste. En effet, si cette économie est un élément utile qu'il y va de l'intérêt des époux d'avoir cette économie, l'arrêt ne porte-t-il pas atteinte à une idée de justice en appliquant la théorie de la cause ? Tout dépend de la position des juristes, mais la doctrine a tendance à préférer cette réhabilitation d'une théorie, permettant un contrôle des juges, et une protection des contractants. [...]
[...] Une jurisprudence riche et cohérente On constate tout d'abord un véritable renforcement de la théorie de la cause, qui reprit son essor dans cet arrêt du 3 juillet 1996. En effet, un arrêt en date du 22 octobre 1996, donc qui suit l'arrêt étudié, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, renforce à nouveau cette théorie de la cause comme un instrument du contrôle de l'utilité du contrat en la faisant passer pour subsistance même du contrat. [...]
Droit civil Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 1996 : l'absence de cause