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Timestamp: 2016-10-26 02:31:35+00:00
Document Index: 81324241

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

1C_7/2010 (11.05.2010)
1C_7/2010
A.________, repr�sent� par Me Charles-Henri de Luze, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 novembre 2009.
Le 2 juin 2008, vers 11h35, A.________ a suivi sur 700 m�tres le v�hicule qui le pr�c�dait � une distance de l'ordre de 7 � 10 m�tres sur l'autoroute A1 pr�s de Rothrist, alors qu'il roulait � une vitesse de 100 km/h. Devant la police argovienne, il a reconnu les faits, expliquant qu'il �tait press�.
Par ordonnance du 30 juin 2008, le Tribunal du district de Zofingue dans le canton d'Argovie a condamn� A.________ � 25 jours-amende avec sursis pendant trois ans ainsi qu'� une amende de 1'000 francs pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
Par d�cision du 21 janvier 2009, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait des permis de conduire dont A.________ est titulaire - � l'exception de ceux relatifs aux cat�gories G et M - pour une dur�e d'un an, l'infraction �tant qualifi�e de grave. Sur recours du pr�nomm�, il a confirm� cette d�cision le 6 mars 2009. Par arr�t du 27 novembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision.
Le 24 novembre 2005, A.________ s'�tait d�j� vu retirer son permis de conduire pour trois mois suite � un exc�s de vitesse, l'infraction ayant �t� qualifi�e de grave.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal, en ce sens que la faute de circulation commise soit sanctionn�e par un retrait de permis de deux mois. Il conclut subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal, le SAN et l'Office f�d�ral des routes concluent au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e d'un an; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reproch�s. Il s'en prend � leur qualification juridique et estime qu'en raison des bonnes conditions de circulation et du court laps de temps pendant lequel il a suivi le v�hicule le pr�c�dant (selon lui, 25 secondes), une infraction grave (art. 16c al. 1 let. a) ne saurait �tre retenue.
2.1 La loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01) distingue les infractions l�g�res, moyennement graves et graves (art. 16a-c LCR). Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. b LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour six mois au minimum apr�s une infraction grave, si au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� une fois en raison d'une infraction grave ou � deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
2.2 Selon l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, d�passer et circuler de front ou lorsque des v�hicules se suivent. L'art. 12 al. 1 de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re du 13 novembre 1962 (OCR; RS 741.11) pr�voit que lorsque des v�hicules se suivent, le conducteur se tiendra � une distance suffisante du v�hicule qui le pr�c�de, afin de pouvoir s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu.
Il n'existe pas de r�gle absolue sur ce qu'il faut entendre par "distance suffisante" au sens de ces dispositions; cela d�pend des circonstances concr�tes, notamment des conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�, de m�me que de l'�tat des v�hicules impliqu�s. La jurisprudence n'a pas fix� de distances minima � respecter au-del� desquelles il y aurait infractions, simple, moyennement grave ou grave, � la LCR. La r�gle des deux secondes ou du "demi compteur" (correspondant � un intervalle de 1,8 seconde) sont des standards minima habituellement reconnus (ATF 131 IV 133 consid. 3.1 p. 135). Prenant en compte la pratique allemande et la doctrine, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral a consid�r� que le cas peut �tre grave lorsque l'intervalle entre les v�hicules est inf�rieur � 0,8 voire 0,6 seconde (ATF 131 IV 133 consid. 3.2.2 p. 137 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, une faute grave a �t� retenue lorsqu'un automobiliste a, sur une distance de 800 m�tres environ et � une vitesse sup�rieure � 100 km/h, suivi le v�hicule le pr�c�dent sur la voie de gauche de l'autoroute avec un �cart de moins de 10 m�tres, correspondant � 0,3 seconde de temps de parcours (ATF 131 IV 133), ou encore lorsque, � une vitesse de 100 km/h, il suit le v�hicule pr�c�dent sur 330 m�tres, � une distance de 10 m�tres (arr�t 1C_356/2009 du 12 f�vrier 2010). En revanche, le conducteur commet en tout cas une faute moyennement grave lorsque, � une vitesse de 85 km/h, il suit un autre usager � une distance de 8 m�tres (ATF 126 II 358), ou lorsqu'� une vitesse de 87 km/h, il suit un v�hicule � une distance de 5 � 10 m�tres (arr�t 6A.54/2004 du 3 f�vrier 2005).
2.3 Le cas pr�sent est plus grave que les deux derniers arr�ts cit�s et est en tous points comparable aux deux premiers. Selon les constatations liant l'autorit� administrative, le recourant a suivi � une vitesse de 100 km/h environ, sur 700 m�tres, le v�hicule qui le pr�c�dait, � une distance situ�e entre 7 et 10 m�tres. Dans le cas le plus favorable, l'intervalle est de 0,36 seconde, soit moins du quart de l'intervalle � respecter en vertu des r�gles de prudence rappel�es ci-dessus. Contrairement � ce que soutient le recourant, rouler derri�re un v�hicule � un tel intervalle constitue une faute grave, m�me lorsque les conditions de visibilit� et de trafic sont favorables. Le recourant estime �galement � tort qu'il est "moins grave de suivre de mani�re proche un v�hicule sur l'autoroute, notamment car si une raison inattendue impose � l'automobiliste se trouvant devant freiner brutalement, l'automobiliste le suivant doit normalement constater en m�me temps l'existence du probl�me et donc freiner en m�me temps". En effet, la vitesse �lev�e augmente en principe la distance de freinage et il est illusoire de penser que les automobilistes puissent freiner simultan�ment en cas de probl�me, compte tenu du temps de r�action de chacun. Ainsi que l'a retenu le Tribunal cantonal, le laps de temps de 0,36 seconde est beaucoup trop court pour permettre au conducteur de r�agir en cas de besoin et l'infraction doit �tre consid�r�e comme grave. Ce grief doit par cons�quent �tre rejet�.
2.4 S'agissant de la dur�e du retrait de permis, l'autorit� s'en est tenue au minimum l�gal de douze mois, applicable compte tenu de la faute grave et des ant�c�dents du recourant (art. 16c al. 2 let. b LCR). La conclusion tendant au prononc� d'un retrait pour deux mois doit par cons�quent �tre �cart�e.
Le recourant reproche �galement au Tribunal cantonal de ne pas s'�tre �cart� de la qualification juridique retenue sur le plan p�nal.
3.1 En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Cela vaut non seulement lorsque le jugement p�nal a �t� rendu au terme d'une proc�dure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont �t� entendues et des t�moins interrog�s, mais �galement, � certaines conditions, lorsque la d�cision a �t� rendue, comme en l'esp�ce, � l'issue d'une proc�dure sommaire (Strafbefehlsverfahren), m�me si la d�cision p�nale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliqu�e savait ou aurait d� pr�voir, en raison de la gravit� des faits qui lui sont reproch�s, qu'il y aurait �galement une proc�dure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliqu�e est tenue, en vertu des r�gles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la proc�dure p�nale, le cas �ch�ant en �puisant les voies de recours � sa disposition. Elle ne peut pas attendre la proc�dure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217 s.).
3.2 En l'occurrence, selon les faits constat�s par le Tribunal de district de Zofingue, et non contest�s, le recourant a suivi � une vitesse de 100 km/h environ, sur 700 m�tres, le v�hicule qui le pr�c�dait, � une distance situ�e entre 7 et 10 m�tres. L'intervalle entre les v�hicules �tant de 0,36 seconde, le Tribunal cantonal a estim� que le recourant avait commis une infraction objectivement grave (cf. consid. 2.3). L'instance pr�c�dente est arriv�e � cette qualification, en proc�dant � sa propre appr�ciation juridique des faits pertinents. Elle n'a aucunement retenu qu'il y avait imp�rativement infraction grave sur le plan administratif lorsqu'il y avait faute grave sur le plan p�nal ou encore que, comme le juge p�nal avait appliqu� l'art. 90 ch. 2 LCR, l'art. 16 let. c LCR trouvait forc�ment application, ainsi que le soutient le recourant. Les critiques de celui-ci manquent donc de pertinence et tombent � faux.
La mesure confirm�e par le Tribunal cantonal appara�t ainsi conforme au droit f�d�ral. Le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation et � la Cour de droit administratif et public au Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.