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Matched Legal Cases: ["l'article 700", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 700"]

Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilit� / Domaine : hypermedia (liens hypertextes)
Citation : , TGI Paris, r�f�r�, 31 juillet 2000, Bertrand D. c/ Altavista, Koiba, M. M. et St� Objectif Net , Juriscom.net, 31/07/2000
TGI Paris, r�f�r�, 31 juillet 2000, Bertrand D. c/ Altavista, Koiba, M. M. et St� Objectif Net
édité sur le site Juriscom.net le 31/07/2000
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Ordonnance de r�f�r�, 31 juillet 2000
Bertrand D. c/ Altavista, Koiba, M. M. et St� Objectif Net
N� RG : 00/07155
N� : 1/kl
par Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Pr�sident au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l'audience publique des R�f�r�s par d�l�gation du Pr�sident du Tribunal,
assist� de Christiane BENSOAM, Greffier en chef.
DEMANDEUR Monsieur Bertrand D.
repr�sent� par Me SOPHIE BOURLA, avocat au barreau de PARIS - M1908
D�FENDEURS
La Soci�t� ALTA VISTA COMPANY
529 Bryan St
PALO ALTO CA 94301 USA
repr�sent�e par Me ALEXANDRA NERI, avocat au barreau de PARIS - L0118
La S.A.R.L. KOIHBA MULTIM�DIA
23, Rue du D�part
repr�sent�e par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS - B218
La S.A.R.L. KOHIBA PRODUCTIONS
repr�sent� par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS - B218
La Soci�t� OBJECTIF NET
10, Rue Fructidor
repr�sent�e par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS-E0241
EN PR�SENCE
Monsieur le Procureur de la R�publique
pr�s le Tribunal de Grande Instance de PARIS
repr�sent� par Madame Th�r�se GREGOGNA, Premier Substitut
Nous, Pr�sident,
Vu l'assignation en r�f�r� introductive d'instance, d�livr�e le 4 juin 2000, et les motifs y �nonc�s,
Apr�s avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Ayant constat� et fait constater par huissier les 19 et 24 Mai 2000, l'existence d'un site � caract�re pornographique http://www.geocities.com/bertrandxxxxx comportant son nom, h�berg� chez GEOCITIES, � l'�poque des faits, r�f�renc� par le moteur de recherche ALTA VISTA et appartenant aux Soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA, KOHIBA PRODUCTIONS ainsi qu'� Monsieur M., Monsieur D., invoquant le trouble manifestement illicite r�sultant de l'utilisation sans autorisation de son nom pour, de surcro�t d�signer un site par nature contraire aux bonnes m�urs, a assign� les d�fendeurs, afin :
1) de voir ordonner � la soci�t� GEOCITIES, sous astreinte de 100.000 Francs par jour, de mettre en oeuvre tous les moyens de nature � rendre impossible toute connexion au site litigieux et de communiquer toutes les informations en sa possession propres � permettre l'identification du propri�taire du site litigieux et de la voir condamn�e � lui payer la somme de 500.000 Francs � titre de dommages-int�r�ts,
2) de voir constater que la soci�t� ALTA VISTA r�f�rence le site litigieux sur son moteur de recherche et en cons�quence d'ordonner � cette soci�t� de d�f�rencer ce site sous astreinte de 100.000 Francs par jour et de la condamner � lui payer la somme de 500.000 Francs � titre de dommages-int�r�ts provisionnel,
3) d'ordonner aux Soci�t� KOHIBA PRODUCTIONS, KOHIBA MULTIM�DIA et � Monsieur M., sous astreinte de 100.000 Francs par jour de mettre en oeuvre tous moyens de nature � rendre impossible toute connexion au site litigieux.
4) d'ordonner � la soci�t� OBJECTIF NET de communiquer tous �l�ments en sa possession sur le nom des propri�taires du site litigieux,
5) d'obtenir la condamnation in solidum des d�fendeurs � lui payer la somme de 50.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de proc�dure civile outre les d�pens.
L'affaire audienc�e initialement au 7 juillet 2000 a fait l'objet d'un renvoi � l'audience du 18 juillet 2000.
Lors de cette audience, Monsieur D. a d�clar� maintenir ses demandes tant � l'encontre de la soci�t� GEOCITIES qu'� l'encontre de la soci�t� ALTA VISTA � laquelle il reproche ses multiples atermoiements et son manque de contr�le sur son moteur de recherche ce qui a rendu possible l'acc�s direct au site litigieux, r�futant les arguments de cette soci�t� qui nie l'existence du moindre fondement � la mise en cause de la responsabilit� du moteur de recherche et estimant au contraire que la soci�t� ALTA VISTA est en tout �tat de cause responsable des faits dommageables caus�s aux tiers par le moteur de recherche dont elle a la garde au sens de l'article 1384 du code civil. Il a maintenu et augment� ses demandes � l'encontre des soci�t�s KOHIBA et de Monsieur M.
En revanche, il a d�clar� se d�sister de sa demande � l'encontre de la soci�t� OBJECTIF NET.
La soci�t� GEOCITIES n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Mais la preuve de la d�livrance de l'assignation n'�tant pas apport�e et notre juridiction n'�tant pas r�guli�rement saisie de la demande, il ne peut �tre statu� � son encontre.
La Soci�t� OBJECTIF NET demande acte du d�sistement d'instance et d'action du demandeur � son encontre.
Monsieur M. sollicite sa mise hors de cause affirmant n'�tre intervenu en ce qui concerne le site litigieux qu'en qualit� de g�rant des Soci�t� KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS et non � titre personnel. Les Soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS concluent au d�bout� de la demande en faisant valoir que d�s la d�livrance de l'assignation, soit le 31 mai 2000, elles ont proc�d� � la suppression pure et simple du site litigieux, mettant fin au trouble subi par Monsieur D.
Elles font valoir, par ailleurs, tout d'abord que si le demandeur avait fait une d�marche pr�alable, elles auraient pris imm�diatement la m�me d�cision, ensuite qu'elles ont expliqu� au demandeur les raisons qui les avaient amen� � utiliser malencontreusement son nom, sans avoir jamais cherch� � porter atteinte � sa dignit� et son honorabilit�.
La soci�t� ALTA VISTA expose qu'elle a mis au point et exploite un � moteur de recherche �, enti�rement automatis� qui recherche et indexe toutes les donn�es disponibles sur le Web, sans intervention humaine mais qu'en sa qualit� de professionnel s�rieux et diligent, elle a mis en oeuvre des moyens d'alerte (� priori) et de contr�le (� posteriori) afin d'intervenir utilement et de prendre, le cas �ch�ant, toutes mesure utiles pour le d�f�rencement du site litigieux. Elle pr�cise que d�s qu'elle eut connaissance des faits de la cause, mais sans pr�juger du fond de l'affaire ; elle a imm�diatement d�f�renc� le site litigieux, ajoutant qu'elle aurait proc�d� de la sorte dans le cadre d'une d�marche extra judiciaire de Monsieur D.
Elle d�clare, en cons�quence, s'�tonner des intentions de Monsieur D. sauf, sugg�re-t- elle, pour celui-ci � chercher � provoquer par cette affaire une publicit� autour de sa personne.
Elle rappelle que le trouble invoqu� par Monsieur D. n'a dur� qu'un temps extr�mement limit� et que ses pr�tentions financi�res sont en tout cas exorbitantes et fait observer que ce dernier a pu rapidement identifier les auteurs du site litigieux qui ont d'ailleurs reconnu leur responsabilit� de fa�on tr�s explicite dans le courrier qu'ils lui ont adress�.
Elle conteste enfin la pr�tention de Monsieur D. � vouloir faire juger en r�f�r� la responsabilit� du moteur de recherche sur le fondement de l'article 1384 du Code civil.
Elle sollicite en cons�quence le d�bout� de la demande et afin de dissuader de tels agissements la publication de l'ordonnance � intervenir, outre la condamnation du demandeur � lui payer la somme de 50.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de proc�dure civile.
Pour le procureur de la R�publique, s'il est incontestable que l'utilisation sans autorisation du nom du demandeur pour d�signer un site Web est fautive, il est tout aussi incontestable que le trouble en r�sultant a cess� et que le juge des r�f�r�s n'est plus comp�tent pour prescrire des mesures relevant de la seule d�cision du juge du fond.
Vu pour le surplus ensemble les �critures des amies et les pi�ces produites aux d�bats.
Les Soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS concluent au d�bout� de la demande en faisant valoir que d�s la d�livrance de l'assignation, soit le 31 mai 2000, elles ont proc�d� � la suppression pure et simple du site litigieux, mettant fin au trouble subi par Monsieur D.
Elles font valoir, par ailleurs, tout d'abord, que si le demandeur avait fait une d�marche pr�alable, elles auraient pris imm�diatement la m�me d�cision, ensuite, qu'elles ont expliqu� au demandeur les raisons qui les avaient amen� � utiliser malencontreusement son nom, sans avoir jamais cherch� � porter atteinte � sa dignit� et son honorabilit�.
La soci�t� ALTA VISTA expose qu'elle a mis au point et exploite un � moteur de recherche �, enti�rement automatis� qui recherche et indexe toutes les donn�es disponibles sur le Web, sans intervention humaine mais qu'en sa qualit� de professionnel s�rieux et diligent, elle a mis en oeuvre des moyens d'alerte (� priori) et de contr�le (� posteriori) afin d'intervenir utilement et de prendre, le cas �ch�ant, toutes mesure utiles pour le d�f�rencement du site litigieux. Elle pr�cise que d�s qu'elle eut connaissance des faits de la cause, mais sans pr�juger du fond de l'affaire, elle a imm�diatement d�f�renc� le site litigieux, ajoutant qu'elle aurait proc�d� de la sorte dans le cadre d'une d�marche extrajudiciaire de Monsieur D.
Elle d�clare, en cons�quence, s'�tonner des intentions de Monsieur D. sauf, sugg�re-t-elle, pour celui-ci � chercher � provoquer par cette affaire une publicit� autour de sa personne.
Elle rappelle que le trouble, invoqu� par Monsieur D. n'a dur� qu'un temps extr�mement limit� et que ses pr�tentions financi�res sont en tout cas exorbitantes et fait observer que ce dernier a pu rapidement identifier les auteurs du site litigieux qui ont d'ailleurs reconnu leur responsabilit� de fa�on tr�s explicite dans le courrier qu'ils lui ont adress�.
Vu pour le surplus ensemble les �critures des articles et les pi�ces produites aux d�bats. Attendu que les soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS ont cr�� un site internet d�nomm� � http://www.geocities.com/bertrandxxxxx � ;
Attendu que la page de pr�sentation tr�s sulfureuse de ce site dirigeait en r�alit� les internautes vers 34 sites � caract�re pornographique ;
Attendu que l'utilisation du nom du demandeur et son association aux fins ci-dessus indiqu�es sont particuli�rement fautives.
Attendu que si, post�rieurement � l'assignation, il a �t� mis un terme au trouble manifestement illicite subi par le demandeur, ce trouble a cependant engendr� un pr�judice dont il est l�gitime de fixer la r�paration provisionnelle � la somme de 120.000 Francs ;
Attendu que les soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS seront condamn�s in solidum au paiement de cette provision ;
Attendu que la responsabilit� � titre personnel de Monsieur M. n'�tant pas �tablie avec certitude, il ne saurait y avoir mati�re � r�f�r� � l'encontre de ce dernier ;
Attendu que l'�ventuelle responsabilit� de l'h�bergeur ne peut �tre examin�e en l'esp�ce, faute de justification par le demandeur de la d�livrance de l'assignation � la soci�t� GEOCITIES ;
Attendu que le demandeur recherche �galement la responsabilit� de la soci�t� ALTA VISTA en sa qualit� de propri�taire du moteur de recherche du m�me nom, ce sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code civil ;
Mais attendu que la responsabilit� du moteur de recherche rel�ve � l'�vidence, dans le cas d'esp�ce, d'un d�bat de fond, �tant observ� et en tout �tat de cause, que la Soci�t� ALTA VISTA qui, d'initiative a mis en place une proc�dure d'alerte, a r�agi tr�s rapidement pour d�f�rences le site litigieux ;
Attendu que compte tenu de la n�cessit� de conna�tre la position du juge du fond sur l'importante question pos�e par le demandeur, il y a lieu d'autoriser ce dernier � saisir le juge du fond par une assignation � jour fixe devant la 3�me chambre de ce Tribunal, Section � son audience du 27 Octobre 2000 ;
Attendu qu'il n'y a pas mati�re � r�f�r� quant au surplus des demandes sauf en ce qui concerne la demande formul�e par Monsieur D. sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de proc�dure civile ;
Attendu qu'il appara�t �quitable de lui allouer � ce titre, � la charge des soci�t�s KOHIBA, la somme de 15.000 Francs ;
Statuant publiquement en premier ressort, par ordonnance r�put�e contradictoire,
Nous d�clarons non saisi � l'encontre de la Soci�t� GEOCITIES ;
Condamnons in solidum les Soci�t�s KOHIBA MULTIM�DIA et KOHIBA PRODUCTIONS � payer � Monsieur Bertrand D. la somme de 120.000 Francs � titre de dommages-int�r�ts provisionnels outre celle de 15.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de proc�dure civile ;
Constatons le d�sistement d'instance et d'action � l'encontre de la Soci�t� OBJECTIF NET ;
Disons n'y avoir lieu � r�f�r� quant au surplus des demandes ;
Condamnons les Soci�t�s KOHIBA aux d�pens des demandes dirig�es � leur encontre ;
Laissons aux autres parties la charge des d�pens par elles expos�s dans le cadre des demandes relevant d'un d�bat de fond ;
Autorisons le demandeur � saisir le Juge du fond par une assignation � jour fixe devant la 3�me chambre 2�me section de ce Tribunal � son audience du Vendredi 27 Octobre 2000 � 14 Heures.
Fait � Paris le 31 Juillet 2000
Christiane BENSOAM
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