Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/40-3/chambre/seance-1/debats
Timestamp: 2019-10-19 04:41:20+00:00
Document Index: 213794728

Matched Legal Cases: ["l'article 55", "l'article 28", "l'article 86", "l'article 97", "l'article 86", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 114", "l'article 114"]

Débats (Hansard) no 1 - 3 mars 2010 (40-3) - Chambre des communes du Canada
Ouverture de la troisième session de la quarantième législature
Feuilleton (16:05)
L'hon. Stockwell Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC)
Le budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010
L'hon. Gordon O'Connor (ministre d’État et whip en chef du gouvernement, PCC) (16:25)
Procédure et affaires de la Chambre (16:30)
Les porteurs du flambeau paralympique
M. Bernard Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, PCC) (16:45) (16:50)
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) (16:55)
M. Bernard Généreux (17:00)
M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC) (17:05) (17:10)
L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.) (17:15)
M. Scott Armstrong (17:20)
M. Scott Armstrong (17:25)
Comme à l'habitude, chantons ensemble l'hymne national.
Le Parlement, qui a été prorogé le trentième jour de décembre 2009, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
Le Président donne lecture d'une lettre de la secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que Son Excellence et Jean-Daniel Lafond arriveront à la tour de la Paix à 14 heures, le mercredi 3 mars 2010 et, lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est en place, elles se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session de la quarantième législature du Canada.
J'informe la Chambre qu'à la suite de l'intervention du gouvernement conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai demandé la publication d'un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion et d'un projet de loi du gouvernement.
M. Michael Ignatieff (chef de l'opposition, Lib.):
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos du projet de loi C-1, qui vient d'être présenté à la Chambre. En faisant de cette mesure législative le premier point à l'ordre du jour, la Chambre affirme un principe important.
Il s'agit ici d'un principe constitutionnel important: c'est le gouvernement qui doit répondre de ses actes à la Chambre des communes, et non l'inverse.
Dans cet esprit, je demande le consentement unanime pour adopter une motion qui souligne la suprématie de la Chambre des communes et qui vise à dégager un consensus sur la question de la prorogation.
Je propose que la Chambre mette sur pied un comité spécial dont la structure serait calquée sur celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et qui disposerait de tous les pouvoirs d'un comité permanent afin de tenir un examen immédiat de la question de la prorogation, de conseiller la Chambre sur les circonstances dans lesquelles il serait approprié ou non que le premier ministre demande la prorogation du Parlement, d'apporter les changements nécessaires au Règlement ou à la loi, ou aux deux, et de faire en sorte que ce comité présente un rapport à la Chambre au plus tard le 15 avril 2010.
Le chef de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Nous sommes un pays où les citoyennes et les citoyens ne reculent pas devant les obstacles, quels qu’ils soient, et n’hésitent jamais à prêter main-forte aux plus démunis, où qu’ils soient.
Les effets de la récession mondiale ne se sont pas encore entièrement estompés, et voilà que les Canadiennes et les Canadiens font preuve d’une générosité porteuse d’espoir pour la population d’Haïti, le pays le plus pauvre des Amériques, alors qu’il est secoué par une catastrophe d’une ampleur sans précédent.
Le monde dans lequel nous vivons demeure fort, grâce à la solidarité qui nous unit tous, femmes, hommes et jeunes, et à l’attention que nous avons les uns pour les autres.
Comme nous le rappellent les Jeux olympiques d’hiver tenus récemment à Vancouver et les Jeux paralympiques d’hiver qui y auront lieu prochainement, il y a aussi des circonstances où les cœurs en fête et notre appartenance commune au genre humain sont notre plus grand espoir.
Nous amorçons aujourd’hui une nouvelle session parlementaire, dans un climat de grande incertitude et de grand optimisme à la fois.
En effet, une incertitude persiste, car les Canadiens subissent encore le contrecoup d’une récession dont ils n’étaient pas responsables. Toutefois, un optimisme renaît puisque notre pays a résisté à la tempête mieux que la plupart des autres et qu’au cours de la dernière année, les Canadiens ont démontré au monde entier, comme jamais auparavant, leur capacité de se soucier des autres et d’agir.
Le programme de notre gouvernement, présenté au Parlement il y a un peu plus d’un an seulement, a été mis en place en grande partie. Grâce au Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger les revenus, créer des emplois, faciliter l’accès au crédit, et aider les travailleurs et les collectivités à se relever. Alors que nous commençons à observer de modestes améliorations au chapitre de la croissance et de l’emploi, notre tâche consiste maintenant à achever les travaux entrepris l’année dernière.
L’emploi et la croissance demeurent notre principale priorité. Notre gouvernement mènera à terme la deuxième année du Plan d’action économique du Canada. Ses actions seront orientées par les résultats de vastes consultations auprès de dirigeants du monde des affaires et de l’industrie ainsi qu’auprès de simples travailleurs et de leur famille. Nous apporterons des améliorations au besoin.
Par ailleurs, le Canada est sur le point de sortir de la récession, stimulé par l’une des économies les plus solides des pays industrialisés. Nos efforts doivent donc également porter sur l’établissement de nouvelles mesures nécessaires à la réussite du Canada dans l’économie moderne.
Il faudra donc rétablir l’équilibre fiscal, et ce, afin de préserver la saine situation budgétaire qui distingue notre pays de tant d’autres.
Bien que le travail qui nous attend soit considérable, l’ingéniosité, la détermination et la compassion des Canadiens le sont encore davantage. Nous veillerons à ce que le Canada demeure le meilleur endroit du monde pour élever une famille. Nous continuerons à défendre ceux et celles qui ont contribué à bâtir ce grand pays. Enfin, nous irons de l’avant afin de faire du Canada un pays fort et uni dans un monde en évolution.
Faire le nécessaire: mener à bien le Plan d’action économique du Canada
Les Canadiennes et les Canadiens ont affronté les défis de la dernière année comme ils l’ont toujours fait, soit en faisant appel au pragmatisme, à l’ingéniosité et à la coopération.
Qu’ils travaillent dans le secteur forestier ou manufacturier, les Canadiens se serrent les coudes pour remédier à la récession mondiale. Les entreprises ont trouvé des nouveaux moyens de s’adapter au resserrement du crédit et à l’apathie des marchés. Des travailleurs ont notamment partagé leur emploi pour éviter que leurs collègues soient mis à pied. Nombre de Canadiens sans emploi pour la première fois de leur vie ont entamé une formation afin de se préparer à une nouvelle carrière. Et les ménages de toutes les régions du pays ont ajusté leurs finances aux réalités actuelles.
Le Plan d’action économique du Canada porte ses fruits. Les réductions d’impôts et l’augmentation des prestations d’assurance-emploi offrent un appui direct à la population, qui a cotisé aux programmes gouvernementaux au fil des ans et qui a maintenant besoin d’aide.
D’un océan à l’autre, près de 16 000 projets donnent du travail aux Canadiens, tout en jetant les bases de la prospérité de demain. Ces projets concernent entre autres des routes et des ponts, des collèges et des universités, des logements sociaux, ainsi que des institutions culturelles et patrimoniales.
Les collectivités et les industries les plus touchées par le ralentissement reçoivent de l’aide. Les entreprises ont repris l’embauche de personnel. En effet, plus de 135 000 emplois nets ont été créés depuis juillet 2009. Ainsi, des familles de partout au pays ont réussi à rétablir leur revenu, et retrouvent confiance et espoir en l’avenir.
Cependant, alors que la confiance en notre économie croît, ce serait une erreur de présumer que la récession est entièrement derrière nous. Trop de Canadiens sont toujours sans emploi, et des événements à l’étranger risquent d’ébranler la reprise, encore fragile.
La priorité absolue de notre gouvernement est donc de mener à terme la deuxième année du Plan d’action économique du Canada, ainsi que de continuer à créer des emplois et à stimuler la croissance. Notre gouvernement travaillera en collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires pour veiller à ce que les projets soient achevés maintenant et au cours de l’année à venir, au moment où le besoin de stimulation économique est le plus criant.
Notre gouvernement comprend la souffrance réelle des familles touchées par les pertes d’emploi. Conscient que le chômage assombrit toujours la reprise, notre gouvernement continuera à favoriser la création d’emplois et la protection des emplois existants. Il prêtera également main-forte aux jeunes Canadiens désireux d’entrer pour la première fois sur le marché du travail, ce qui est actuellement difficile.
Planifier la reprise: rétablir l’équilibre fiscal
Les Canadiennes et les Canadiens comprennent qu’en raison des événements de la dernière année, les gouvernements de partout dans le monde ont dû enregistrer des déficits budgétaires. Ils savent également que puisque notre gouvernement a fait le choix judicieux de rembourser la dette au moment où notre situation économique était favorable, le niveau d’endettement du Canada demeure nettement le plus faible parmi les pays du G7. Ils reconnaissent que cette décision a permis à notre pays de mettre en œuvre un des plus vastes programmes de stimulation économique du monde, et ce, sans hypothéquer indûment les générations futures.
Les Canadiens vivent selon leurs moyens et s’attendent à ce que leurs gouvernements en fassent autant. Il va sans dire que les dépenses engagées en réponse à un coup dur ne doivent pas devenir pratique courante.
Les Canadiens se rendent compte qu’un budget équilibré n’est pas une fin en soi, mais plutôt la base d’une économie solide et résiliente. En prenant des mesures avisées pour réduire le déficit, notre gouvernement ne répétera pas les erreurs commises par le passé.
Cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités. Il ne se fera pas non plus au moyen de réductions dans les paiements de transfert au chapitre des soins de santé et de l’éducation, ni par l’augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens. Il s’agit là d’excuses que pourrait utiliser un gouvernement fédéral pour éviter de contrôler ses dépenses.
Pour rétablir l’équilibre fiscal, notre gouvernement commencera par réduire graduellement les dépenses visant la stimulation au fur et à mesure que l’activité économique reprendra. Il travaillera en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de faire en sorte que les mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada prennent fin d’ici le 31 mars 2011. Et cette année, en tant que président du G8 et du G20, notre gouvernement demandera qu’une approche coordonnée à l’échelle mondiale soit mise en branle concernant l’élimination graduelle des stimulants économiques.
La deuxième étape pour rétablir l’équilibre fiscal consistera à limiter l’ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux, tout en protégeant la croissance des paiements de transfert dont bénéficient directement les Canadiens, comme les pensions, les soins de santé et l’éducation.
Notre gouvernement prêchera par l’exemple et présentera des mesures législatives pour geler les salaires du Premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
Il entreprendra un examen des services administratifs afin d’en accroître l’efficience et d’éliminer le chevauchement.
Il scrutera à la loupe toutes les dépenses ministérielles pour garantir l’optimisation des ressources et l’atteinte de résultats concrets.
Notre gouvernement éliminera aussi toutes les nominations superflues au sein d’organismes fédéraux, de conseils, de commissions et de sociétés d’État.
Créer les emplois et les industries de l’avenir
L’industrie et l’ingéniosité sont depuis toujours les marques distinctives de l’économie canadienne. Ce sont les Autochtones, les voyageurs et les pionniers qui ont établi la base de notre système commercial moderne. Les immigrants, avec pour seuls bagages leurs rêves et leur détermination, se sont dirigés vers l’ouest pour ouvrir les terres appelées à devenir notre grenier. Des esprits ingénieux aux idées audacieuses ont permis de transformer le son et l’électricité en réseau de communications reliant le monde entier.
Mais aujourd’hui, nous devons relever de nouveaux défis. De nouveaux compétiteurs, déterminés, font leur apparition. La technologie évolue à un rythme tel que chaque jour surgissent de nouveaux concepts permettant encore plus de rapidité et d’efficacité. Pour prospérer dans l’économie mondiale, le Canada doit maintenir le rythme tandis que le monde poursuit sa course.
Notre stratégie est claire: nous devons combiner les meilleurs éléments de nos ressources intellectuelles et naturelles pour créer des emplois, favoriser la croissance et multiplier les possibilités.
La prospérité de l’économie canadienne repose sur un effectif compétent et instruit. Grâce au Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement continuera de fournir un soutien accru en ce qui touche les compétences, l’apprentissage et la formation des travailleurs canadiens. Il communiquera à la population, en temps opportun, les possibilités qu’offre le marché du travail, notamment dans le domaine des métiers spécialisés. Il multipliera les possibilités pour les diplômés les plus prometteurs de poursuivre des études postdoctorales et de commercialiser leurs idées.
Notre gouvernement travaillera aussi de concert avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires à réformer et à renforcer l’éducation, et à appuyer les étudiants et leur offrir des perspectives d’avenir et des possibilités.
Afin de nourrir l’ingéniosité des Canadiennes et des Canadiens les plus prometteurs et les plus brillants, et de commercialiser des produits novateurs, notre gouvernement misera sur les investissements sans précédent prévus dans le Plan d’action économique du Canada et bonifiera la Stratégie des sciences et de la technologie. Il lancera une stratégie de l’économie numérique visant à favoriser le recours aux nouvelles technologies dans tous les secteurs de l’économie. Afin de soutenir les idées nouvelles et de protéger les droits des Canadiens dont les recherches, les efforts au chapitre du développement et la créativité artistique contribuent à la prospérité du Canada, notre gouvernement renforcera aussi les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Il y a de cela près de 50 ans, le Canada se dotait d’un programme spatial. Notre gouvernement appuiera les activités de recherche, de développement et de prototypage avancées concernant les technologies spatiales, notamment en appui de notre souveraineté dans l’Arctique.
Déjà, les faibles taux d’imposition aident le Canada à attirer les investissements nécessaires pour transformer les idées en produits et services. Notre gouvernement veillera à ce que ces taux demeurent bas et compétitifs, et prendra des mesures robustes afin d’éliminer les échappatoires fiscales injustes qui permettent à une poignée d’entreprises et de particuliers de profiter des contribuables canadiens qui travaillent fort et paient leur juste part.
Notre gouvernement ouvrira davantage le Canada au capital de risque et à l’investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications, donnant ainsi aux entreprises canadiennes un accès aux fonds et à l’expertise dont elles ont besoin. Tout en protégeant la sécurité nationale, notre gouvernement veillera à ce qu’aucun règlement inutile ne nuise à la croissance de l’industrie canadienne de l’extraction minière de l’uranium en soumettant indûment l’investissement étranger à des restrictions. De plus, notre gouvernement accroîtra ses efforts visant à promouvoir l’investissement dans les marchés clés.
Afin de garantir le plus vaste marché possible pour les biens et services du Canada, il faudra poursuivre avec détermination nos efforts en matière de libre-échange. À cet égard, notre gouvernement mettra en œuvre des ententes avec le Pérou et l’Association européenne de libre-échange, et demandera au Parlement de ratifier de nouvelles ententes avec la Colombie, la Jordanie et le Panama. Étant donné les résultats décevants du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha et la rapidité avec laquelle le marché mondial évolue, notre gouvernement s’emploiera activement à diversifier les possibilités pour les entreprises canadiennes grâce à des ententes commerciales bilatérales. Il poursuivra les négociations commerciales avec l’Union européenne, l’Inde, la République de Corée et la Communauté des Caraïbes ainsi que les autres pays des Amériques. En misant sur le succès des négociations d’accords aériens nouveaux ou élargis avec 50 pays de partout dans le monde, notre gouvernement tentera de conclure d’autres accords pour acquérir une plus grande compétitivité, offrir plus de choix aux Canadiennes et aux Canadiens, et favoriser la croissance économique.
Notre gouvernement tirera aussi parti de l’entente conclue récemment avec les États-Unis, qui donne aux entreprises canadiennes un accès permanent aux marchés publics des États et des municipalités de ce pays.
La force de notre industrie financière a permis au Canada de se démarquer pendant la crise économique mondiale. Le Forum économique mondial a, entre autres, déclaré que le Canada possédait le système bancaire le plus solide du monde. Notre gouvernement continuera à miser sur cet avantage afin que le Canada devienne un centre financier mondial encore plus solide. Reconnaissant l’importance critique des valeurs mobilières saines--pour attirer les investisseurs et réprimer les crimes économiques--notre gouvernement agira, dans la portée de la Constitution, afin de créer un nouvel organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Notre richesse énergétique fournit au Canada un avantage économique sans pareil que nous devons utiliser afin d’assurer notre place en tant que superpuissance de l’énergie propre et chef de file dans la création d’emplois verts. Nous sommes le septième producteur de pétrole brut du monde et nous possédons les deuxièmes plus importantes réserves prouvées. Nous sommes le troisième producteur de gaz naturel, le troisième producteur d’hydroélectricité, le plus grand producteur d’uranium, et de loin le plus grand fournisseur de ressources énergétiques au plus grand marché du monde. Afin de soutenir une mise en valeur responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada, notre gouvernement démêlera le dédale de règlements qui complique inutilement l’approbation des projets, pour le remplacer par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude à l’industrie.
Notre gouvernement continuera à investir dans les technologies d’énergie propre. Il examinera les programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions afin d’assurer leur efficacité. Il fera en sorte que l’industrie nucléaire du Canada puisse profiter des possibilités qu’offre la renaissance nucléaire mondiale, en commençant par la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée.
Enfin, notre stratégie pour l’économie doit réunir les conditions nécessaires pour assurer le succès dans les industries qui sont à la base de la prospérité du Canada et qui soutiennent des milliers de collectivités rurales et urbaines.
Notre gouvernement établira des partenariats avec l’industrie forestière afin de pénétrer de nouveaux marchés et de déployer de nouvelles technologies, tout en respectant l’Accord sur le bois d’œuvre résineux conclu avec les États-Unis.
Il prendra des mesures pour soutenir le secteur compétitif de l’élevage et améliorer l’accès aux marchés des produits agricoles. Notre gouvernement assurera également une plus grande liberté de choix comme il a été voté par la vaste majorité des producteurs d’orge de l’Ouest, et il continuera à défendre la gestion de l’offre dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille.
Les petites et les moyennes entreprises constituent un moteur de l’économie canadienne, et elles sont responsables de la création de la plupart des nouveaux emplois. Pour les aider, notre gouvernement continuera à cerner et à supprimer les règlements non nécessaires néfastes pour l’emploi, ainsi que les obstacles à la croissance.
Notre gouvernement prendra d’autres mesures afin d’appuyer la compétitivité des fabricants canadiens. Puisqu’il reconnaît l’importance stratégique d’une industrie canadienne solide de construction navale, il continuera à appuyer son développement durable par l’entremise d’une approche à long terme concernant les marchés fédéraux.
Peu importe leur profession ou leur métier, l’industrie ou la région où ils travaillent, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours tendu vers un but commun, à savoir fonder un foyer et veiller à l’épanouissement de leur famille. Pour de nombreux Canadiens, il n’existe pas de réalisation plus importante que celle d’assurer l’avenir de leurs enfants, d’apporter une contribution à leur collectivité et de vivre dans un pays sécuritaire. Notre gouvernement partage et appuie ces aspirations.
Afin d’aider les Canadiens à établir un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, notre gouvernement a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants, laquelle prévoit l’octroi de 100 $ par mois par enfant âgé de moins de six ans. Il s’agit là d’une aide financière directe pour les parents qui travaillent, une aide qui leur donne la liberté de choisir le type de garde d’enfants qui leur convient le mieux. Notre gouvernement renforcera cette aide à l’intention des familles monoparentales qui n’ont qu’un seul soutien.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leur famille est une priorité de notre gouvernement. Cet engagement sous-tendait sa décision de disposer d’une dose du vaccin H1N1 pour chaque Canadienne et Canadien. Pour rassurer les parents quant à la sécurité des aliments, des médicaments et des jouets de leurs enfants, notre gouvernement présentera de nouveau des projets de loi visant à protéger les familles canadiennes contre les aliments, les médicaments et les produits de consommation qui posent un risque. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation dans sa forme originale.
Notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue de renforcer notre système d’assurance de la salubrité des aliments.
Il veillera à ce que les familles disposent de l’information nécessaire pour faire des choix éclairés, et à ce que ceux qui produisent, importent ou vendent des produits de consommation au Canada répondent de la sécurité des Canadiens.
Tout comme les parents sont les mieux placés pour prendre les décisions qui touchent leur famille, c’est souvent dans les collectivités mêmes que nous trouvons les meilleures solutions aux défis variés qui s’y posent. Tous les jours, partout au pays, nous constatons les effets puissants de l’innovation dont font preuve les citoyens, les entreprises et les organismes de bienfaisance lorsqu’ils unissent leurs efforts pour lutter contre des problèmes locaux.
Trop souvent, cependant, des lourdeurs administratives viennent entraver ces initiatives populaires. Trop souvent, les solutions locales ne peuvent pas faire l’objet d’une aide du gouvernement, car elles ne correspondent pas à la conception bureaucratique du problème. Trop souvent, les initiatives des collectivités ne portent pas fruit, non par manque d’effort ou de volonté, mais en raison d’un manque d’expertise qui aurait permis de concrétiser de bonnes idées.
Il établira des partenariats avec des organismes de bienfaisance novateurs et des entreprises du secteur privé axées sur l’avenir en vue de concevoir de nouvelles solutions à de nombreux problèmes sociaux.
Nos collectivités sont fondées sur la primauté du droit, pierre angulaire de la paix, de l’ordre et d’un bon gouvernement. Le droit doit assurer la protection de tous les citoyens, tandis que ceux qui commettent des crimes doivent rendre des comptes. Les Canadiens recherchent un système juridique qui rend justice. Nous savons que nous pouvons veiller à notre protection sans compromettre les valeurs qui définissent le Canada.
Notre gouvernement a pris des mesures décisives pour enrayer le crime et assurer la sécurité de nos quartiers et collectivités. Il a présenté des projets de loi établissant des peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec l’aide d’une arme à feu; il a renforcé les peines pour les criminels dangereux; il a fait passer de 14 à 16 ans l’âge auquel on protège les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes; et il a fait en sorte que les criminels soient assujettis à une peine qui reflète la gravité du crime qu’ils ont commis.
Notre gouvernement s’emploiera maintenant à assurer une meilleure protection des enfants, des femmes et des victimes des crimes économiques.
Il protégera les membres les plus vulnérables de la société qui sont nos enfants. Il déposera des projets de loi afin de durcir les peines pour les infractions sexuelles visant des enfants et de renforcer le registre des délinquants sexuels. Il protégera les enfants contre le leurre et l’exploitation par Internet.
Notre gouvernement proposera des mesures législatives pour faire en sorte que les auteurs de meurtres multiples condamnés à perpétuité purgent leur peine jusqu’au bout et que les délinquants violents purgent la leur en prison, et non dans le confort de leur domicile. Il déposera de nouveau un projet de loi sévère pour lutter contre les activités de commerce de la drogue du crime organisé. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau ce projet de loi dans sa forme originale.
Notre gouvernement prendra des mesures additionnelles pour réduire le nombre dérangeant d’affaires non élucidées de meurtre et de disparition de femmes autochtones. L’initiative des Sœurs par l’esprit a attiré une attention particulière sur cette grande priorité de la justice pénale.
Notre gouvernement déposera aussi un projet de loi prévoyant des peines plus sévères afin de lutter contre les crimes économiques et d’obtenir justice pour les victimes. Les travailleurs canadiens qui confient leur épargne-retraite à des conseillers sont en droit d’exiger qu’ils honorent cette confiance.
La justice doit être efficace, expéditive et authentique. Elle doit aussi être équitable envers les victimes d’actes criminels.
Pour faire en sorte que la justice soit efficace, notre gouvernement présentera un projet de loi pour donner à la police des pouvoirs d’enquête dignes du XXIe siècle. Les chefs et les agents de police du Canada ont réclamé ces outils essentiels afin d’être toujours un pas en avant des tactiques utilisées par les criminels d’aujourd’hui.
Afin que la justice soit administrée avec célérité, notre gouvernement déposera une mesure législative qui permettra d’améliorer les procédures pénales pour réduire le nombre de procès longs, voire interminables.
Notre gouvernement offrira également un appui concret aux innocentes victimes d’actes criminels et à leur famille. Les membres des familles des victimes de meurtre auront accès aux prestations spéciales d’assurance emploi. Notre gouvernement présentera une mesure législative pour offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit à un congé sans solde si eux mêmes ou des membres de leur famille sont victimes d’un acte criminel. Et pour mieux financer la prestation de services aux victimes, notre gouvernement déposera un projet de loi pour rendre obligatoire la suramende compensatoire.
À l’instar des criminels qui menacent la sécurité personnelle des Canadiens, les terroristes menacent la sécurité de notre pays. Notre société paisible, prospère et pluraliste est l’une des plus sûres du monde. Pourtant, le Canada doit faire face à des menaces réelles, graves et changeantes. Notre gouvernement prendra des mesures pour assurer la sécurité nationale du Canada.
Les Canadiennes et les Canadiens croient que le sacrifice et le dévouement méritent d’être reconnus. Désireux de créer un avenir encore meilleur pour nos familles et nos collectivités, notre gouvernement défendra ceux et celles qui ont bâti et protégé notre pays.
Grâce à l’excellence de nos soins de santé et de notre qualité de vie, l’espérance de vie des Canadiens est aujourd’hui parmi les plus longues du monde. Notre gouvernement s’efforcera d’accroître le bien être des Canadiens de plus en plus nombreux qui profitent d’une retraite bien méritée. Cette évolution démographique représente un défi en ce qui a trait à la viabilité de nos programmes sociaux et de notre économie. Notre gouvernement répondra aux besoins de la population vieillissante.
Ainsi, notre gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d’assurer nos aînés que le système de revenu de retraite du Canada est le meilleur du monde. Entre autres, nous avons instauré les comptes d’épargne libre d’impôt et le partage du revenu des retraités du Canada.
Afin d’appuyer les personnes âgées et celles qui préparent leur retraite, notre gouvernement continuera à collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de diverses mesures visant à renforcer davantage le système de revenu de retraite du Canada.
En reconnaissance de l’apport des personnes âgées à la société, notre gouvernement appuiera l’institution dans la loi d’une journée des aînés.
Tout comme des générations de Canadiens ont œuvré à l’intérieur de nos frontières à bâtir notre grand pays, des générations d’anciens combattants ont combattu pour le Canada et les valeurs canadiennes partout dans le monde. Nous nous rappelons la bravoure et le dévouement de nos soldats en cette année où nous célébrons le centenaire de la Marine royale du Canada et soulignons le décès de M. John Henry Foster Babcock, dernier ancien combattant canadien de la Première Guerre mondiale. À cet égard, une journée nationale de commémoration sera observée le Jour de la bataille de Vimy, le 9 avril, en l’honneur de la contribution de cette génération de Canadiens à la cause de la liberté.
Aujourd’hui, une nouvelle génération de militaires canadiens continue de défendre les valeurs et les principes chers à notre nation. En Afghanistan, les Forces canadiennes préparent la fin de la mission militaire en 2011, fortes de la certitude que--après avoir consenti d’énormes sacrifices et s’être grandement distinguées--leurs efforts ont évité à la province de Kandahar de retomber sous le joug des talibans. Après 2011, nos efforts en Afghanistan seront axés sur le développement et l’aide humanitaire.
En Haïti, les Forces canadiennes ont appliqué à des circonstances très différentes les leçons apprises en Afghanistan. La rapidité et l’efficacité de leur déploiement restent inégalées de par le monde.
Ceux et celles qui servent le Canada par le métier des armes prennent l’extraordinaire et honorable décision d’accepter des risques souvent imprévisibles et potentiellement lourds de profondes conséquences personnelles. Notre gouvernement soutient nos militaires, non seulement en paroles, mais par les investissements nécessaires à la reconstruction des Forces armées du Canada. Notre gouvernement continuera d’appuyer nos militaires et nos anciens combattants.
Notre gouvernement modifiera les règles injustes qui restreignent l’accès aux prestations d’assurance-emploi des familles militaires qui cotisent au régime depuis des années.
En commémoration des sacrifices consentis par nos forces armées, notre gouvernement ralliera particuliers, groupes et entreprises en vue d’ériger des monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités.
Notre gouvernement a mis en place la nouvelle Charte des anciens combattants ainsi qu’un ombudsman. Il a également élargi le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et, en reconnaissance de la vaillance des soldats alliés qui ont combattu aux côtés des troupes canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, il a restauré les prestations prévues par la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Notre gouvernement continuera de moderniser les mécanismes de soutien aux anciens combattants du Canada.
Nous ne pouvons honorer les bâtisseurs de notre pays sans reconnaître la contribution de ceux et celles qui vivent de la terre et la réalité de la vie rurale au Canada. Notre gouvernement continuera de prôner l’adoption d’une loi d’abrogation du registre des armes d’épaule, cet instrument onéreux et inefficace qui a une incidence non pas sur les criminels, mais sur les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois.
Notre gouvernement reconnaît également l’apport des peuples autochtones du Canada. Trop souvent, leur passé a été marqué par la douleur. Notre gouvernement continuera de prendre appui sur les excuses historiques qu’il a présentées aux enfants des pensionnats indiens pour les traitements qu’ils ont subis.
Depuis le début de la présente législature, 17 accords sur des revendications ont été signés, et notre gouvernement continuera de travailler à en conclure d’autres.
Après avoir défini comme priorité nationale l’approvisionnement en eau potable et le traitement efficace des eaux usées dans les réserves, notre gouvernement présentera de nouvelles mesures législatives à cet égard.
Les peuples autochtones du Canada disposent du droit de vote depuis seulement 50 ans. Afin de protéger davantage leurs droits, particulièrement ceux des femmes qui vivent dans les réserves, notre gouvernement prendra des mesures pour s’assurer de la répartition équitable des biens immobiliers en cas de décès, de divorce ou de séparation. Il déposera également un projet de loi pour se conformer à une décision judiciaire récente visant à aplanir les inégalités entre hommes et femmes aux termes de la Loi sur les Indiens.
Nos valeurs en tant que Canadiennes et Canadiens plongent leurs racines dans notre histoire et nos institutions. Notre démocratie parlementaire, qui rassemble dans l’harmonie des gens d’origines, de croyances et de langues diverses. Notre système fédéral, qui reconnaît nos différences, tout en faisant la promotion de l’unité de notre pays. Nos langues officielles. Nos paysages nordiques.
Notre pays laisse encore couler de l’encre sur les pages de son histoire. Le mois dernier, les Canadiens ont suivi avec fierté les performances inspirées de nos athlètes olympiques aux Jeux d’hiver de Vancouver. Ils ont applaudi Alexandre Bilodeau lorsqu’il a remporté notre toute première médaille d’or olympique en sol canadien. Mais nos athlètes ne se sont pas arrêtés là. Ils ont battu le record du plus grand nombre de médailles d’or jamais remportées lors des Jeux olympiques d’hiver. Nous sommes fiers de nos médaillés et de toute l’équipe olympique canadienne. La semaine prochaine, les Jeux paralympiques débuteront officiellement, et nous applaudirons de nouveau les athlètes nous représentant sur la scène mondiale. Notre gouvernement continuera à investir dans les disciplines sportives canadiennes de calibre international.
Une conscience commune de l’histoire canadienne nous unit comme citoyennes et citoyens. Il y a deux ans, nous avons célébré le 400e anniversaire de fondation de la ville de Québec. Cette année, nous soulignons le quadricentenaire de la fondation de Cupids, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans deux ans, notre gouvernement conviera des millions de citoyens à approfondir leur connaissance du Canada et à en tirer fierté. Il les mobilisera en fait à l’occasion de la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, un conflit qui a contribué à façonner l’identité canadienne et, par la suite, à donner naissance à notre pays. La même année, les Canadiens fêteront le 60e anniversaire de l’avènement de Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, et notre gouvernement a chargé un comité du jubilé de diamant de préparer cet événement historique. Notre gouvernement demandera également au Parlement d’examiner la formulation anglaise neutre de la version originale de l’hymne national.
Notre pays est fondé sur la démocratie. Nos valeurs et nos expériences communes doivent trouver leur écho dans nos institutions nationales, à commencer par le Parlement. Afin de tenir compte du nombre croissant de Canadiens qui vivent en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, notre gouvernement donnera suite à son engagement de remédier à leur sous représentation, comme le veut le principe démocratique et constitutionnel fondamental de la représentation selon la population à la Chambre des communes. Il proposera une loi visant à accroître la participation électorale en augmentant les possibilités de voter par anticipation aux élections. L’engagement de notre gouvernement envers la réforme du Sénat demeure ferme, et nous allons poursuivre nos efforts pour rendre la chambre haute plus démocratique, plus efficace et plus responsable.
Notre gouvernement reconnaît l’importance de la fonction publique du Canada en tant qu’institution nationale. Il continuera d’appuyer son renouvellement et veillera à ce qu’elle soit prête à faire face aux changements que nécessitent le vieillissement de son effectif et celui de la population active du Canada en général.
Notre pays est bilingue. Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde. Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni, et de l’établissement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l’identité francophone du Canada. Il continuera également à respecter les champs de compétence des provinces et à restreindre l’emploi du pouvoir fédéral de dépenser.
Notre pays a des racines autochtones. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la reconnaissance conditionnelle d’un nombre grandissant d’États. Notre gouvernement prendra des mesures en vue d’appuyer ce document aspiratoire, dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada.
Notre pays est une terre d’accueil. Nos identités puisent aux récits de nos ancêtres venus des quatre coins du monde. Pour les raconter, notre gouvernement déposera un projet de loi en vue de désigner, à titre de Musée national de l’immigration du Canada, le Quai 21 à Halifax--où tant de nos aïeux ont foulé le sol canadien pour la première fois. Il continuera de travailler avec les provinces à accroître la reconnaissance des titres de compétence étrangers au moyen du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Afin de mieux protéger les candidats à l’immigration, notre gouvernement sévira contre les consultants en immigration sans scrupules. Notre gouvernement déposera aussi un projet de loi en vue d’accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre.
Notre pays est une terre de refuge. Aux victimes de catastrophes dans leur pays d’origine ou de persécutions aux mains de leur propre gouvernement, le Canada offre une lueur d’espoir. Quand la catastrophe s’est abattue sur Haïti, notre gouvernement a accéléré le processus d’adoption d’orphelins haïtiens. De plus, il autorise la prolongation du séjour au Canada des Haïtiens ayant obtenu un visa temporaire. Afin d’éviter aux réfugiés véritables de subir des années d’incertitude, comme c’est souvent le cas, et de fermer l’accès à ceux qui cherchent à contourner le système, notre gouvernement proposera une réforme en profondeur du système d’octroi de l’asile. Il souscrit à l’établissement d’un Monument national aux victimes du communisme, et il appuiera un projet de loi visant l’édification d’un monument national de l’Holocauste.
Nous vivons dans un pays du Nord. La vaste étendue de l’Arctique, son histoire et ses légendes influencent profondément les Canadiens. Notre gouvernement a mis en place la Stratégie pour le Nord afin de concrétiser le potentiel du Nord du Canada au profit des gens du Nord et de tous les Canadiens.
Il créera une station de recherche de l’Extrême-Arctique de calibre mondial.
La Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie a terminé son rapport. Notre gouvernement réformera le régime de réglementation appliqué dans le Nord. Ainsi, il fera en sorte que le potentiel en matière de ressources de la région soit exploité, là où cette option est viable sur le plan commercial. Simultanément, il garantira un meilleur processus afin de protéger notre environnement.
Notre gouvernement continuera de défendre vigoureusement la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Il continuera de dessiner la carte de nos ressources et eaux dans le Nord. Il prendra des mesures visant à accroître la sécurité maritime et à réduire la pollution découlant du transport et de tout autre trafic maritime.
Notre gouvernement travaillera également de concert avec d’autres pays du Nord en vue de régler les désaccords sur les frontières.
Notre pays est d’une beauté naturelle inégalée. Afin de mieux protéger notre environnement naturel et de mieux en préserver la diversité, notre gouvernement renforcera son plan d’action pour l’assainissement de l’eau. De plus, il misera sur la création de plus de 85 000 kilomètres carrés de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation dans le cadre de son plan national de conservation.
Notre pays se bat pour défendre ce qui est juste dans le monde. Les Canadiens veulent que leur gouvernement se batte pour ce qui est juste plutôt que pour ce qui est populaire. Ils veulent que leur pays accomplisse sa part du travail sur la scène internationale, au lieu de s’en tenir aux paroles. Et ils souhaitent que leur gouvernement prenne uniquement les engagements qu’il compte honorer.
Au sein du débat entre les nations, notre gouvernement mènera une politique étrangère qui s’adapte aux temps qui changent, mais qui demeure ancrée dans les valeurs canadiennes et fondée sur une vision très éclairée de la souveraineté qui reconnaît l’interdépendance fréquente des intérêts nationaux.
Grâce à notre leadership cette année dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains et des sommets du G8 et du G20, notre gouvernement préconisera un investissement plus important dans le domaine de la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. Il continuera d’insister sur la mise en place d’une réglementation plus stricte des marchés financiers, façonnée en fonction des pratiques de calibre mondial du Canada. Il s’opposera également au protectionnisme commercial sous toutes ses formes.
Notre gouvernement se servira de son influence pour faire valoir l’engagement du Canada à l’égard de la sécurité et des droits de la personne sur la scène mondiale.
Un engagement à l’égard d’une politique fondée sur les principes, appuyée par la prise de mesures, s’impose plus que jamais pour s’attaquer aux changements climatiques. Notre gouvernement demeure le défenseur d’une entente visant les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du monde, puisqu’il s’agit de la seule façon de réellement diminuer les émissions à l’échelle du globe. Et il a adopté une approche équilibrée au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui tient compte de l’importance de rendre l’économie de demain plus verte et de protéger les emplois d’aujourd’hui.
L’Accord de Copenhague incarne ces principes et est entièrement appuyé par le gouvernement du Canada. En collaboration avec d’autres pays industrialisés, le Canada apportera une aide financière aux économies en développement pour leur permettre de réduire leurs émissions et de s’adapter aux changements climatiques. Au Canada, notre gouvernement continuera de faire progresser la lutte contre les changements climatiques en agissant comme chef de file mondial dans le secteur de la production d’électricité propre. Reconnaissant nos relations économiques intégrées à l’échelle du continent, notre gouvernement s’emploiera à réduire les émissions dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui a été amorcé l’an dernier avec l’administration du président Obama.
Il s’agit d’une année où les yeux du monde entier sont tournés vers le Canada.
Il s’agit d’une année où nos athlètes se surpassent, ici même au pays, lors des Jeux olympiques et paralympiques.
Il s’agit d’une année où le Canada accueillera des dirigeants mondiaux à l’occasion du Sommet des leaders nord-américains et des sommets du G8 et du G20.
Il s’agit d’une année où Sa Majesté la reine Elizabeth II célébrera la fête du Canada en compagnie des Canadiens.
Il s’agit d’une année où les Canadiens prennent les devants dans le déploiement d’efforts humanitaires en Haïti, au moment où ils défendent la liberté--à grands frais--en Afghanistan.
Et il s’agit d’une année où l’économie canadienne sort de la récession comme étant l’une des économies les plus fortes et résilientes des pays développés.
Ces faits rappellent à tous les Canadiens que leur citoyenneté représente bien plus qu’un contrat les engageant à payer des taxes et des impôts en échange de services gouvernementaux. Être Canadien signifie montrer au monde entier qu’il est possible pour les personnes de toutes les nationalités de vivre en harmonie. Rechercher la paix, tout en protégeant les droits, la démocratie et la primauté du droit. Être résolu à s’attaquer à une crise mondiale et être ambitieux dans la planification d’un avenir plus prospère.
L’avenir auquel aspirent les Canadiens ne se manifestera pas par hasard. Les grandes visions de l’avenir d’une nation n’aboutiront à rien si elles ne sont pas équilibrées par des mesures permettant de les financer. Pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves et ceux de leur famille, notre gouvernement doit faire en sorte que l’économie demeure sa priorité immédiate. En semant la prospérité, nous récolterons l’espoir.
Voilà pourquoi, demain, notre gouvernement présentera un budget misant sur la création d’emplois et la croissance--maintenant et pour l’avenir.
Au moment d’entreprendre cette tâche fondamentale, je prie la Divine Providence de vous guider dans vos délibérations.
L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC):
Monsieur le Président, je demande qu'une motion soit inscrite à l'ordre du jour du jeudi 4 mars 2010 pour la présentation d'un exposé budgétaire à 16 heures.
L'hon. Gordon O'Connor (ministre d’État et whip en chef du gouvernement, PCC):
Que, nonobstant le calendrier déposé par le Président conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, la Chambre siège la semaine du 15 au 19 mars 2010 et celle du 12 au 16 avril 2010.
Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
L'hon. Stockwell Day (président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, PCC):
Je dois informer la Chambre qu’il y aura au total quatre jours désignés au cours de la période des crédits se terminant le 26 mars, et qu'il y aura au total neuf jours désignés au cours de la période des crédits se terminant le 23 juin.
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Je souhaite faire une déclaration au sujet des affaires émanant des députés. L'article 86.1 du Règlement prévoit que toutes les affaires émanant des députés venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente soient réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation.
En pratique, cela signifie que la liste portant examen des affaires émanant des députés, qui a été établie au début de la 40e législature, est maintenue pour toute la durée de cette législature, malgré la prorogation.
Toutes les affaires conserveront le numéro qu’elles portaient à la première et à la deuxième sessions de la 40e législature. Plus spécifiquement, tous les projets de loi et motions inscrits dans la liste des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité y demeureront inscrits; les projets de loi qui avaient satisfait à l’exigence de préavis et qui étaient inscrits au Feuilleton, mais qui n’avaient pas encore été présentés, seront réinscrits au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés »; les projets de loi qui n’avaient pas encore été inscrits au Feuilleton devront être de nouveau certifiés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire et soumis pour publication dans le Feuilleton des avis.
Les affaires inscrites dans l'ordre de priorité sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation. Elles seront donc réinscrites au même endroit dans le Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées au comité compétent ou au Sénat.
Au moment de la prorogation, 11 projets de loi émanant des députés provenant de la Chambre des communes avaient été adoptés à l'étape de la deuxième lecture et renvoyés à un comité. Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement, le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) est réputé renvoyé au Comité permanent des finances.
Le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, est réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, est réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), est réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, est réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), est réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 97 du Règlement, les comités seront tenus de faire rapport sur ces projets de loi émanant des députés rétablis dans les 60 jours de séance suivant la déclaration d'aujourd'hui.
De plus, un projet de loi émanant des députés provenant de la Chambre des communes a été lu une troisième fois et adopté lors de la dernière session. Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement, le projet de loi suivant est réputé approuvé à toutes les étapes et adopté par la Chambre.
Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). En conséquence, un message sera envoyé au Sénat pour l’informer que la Chambre des communes a adopté ce projet de loi.
Les affaires inscrites au nom de Mme Dawn Black, de M. Bill Casey et de M. Paul Crête seront également rayées du Feuilleton puisque ceux-ci ne sont plus députés.
L'étude des affaires émanant des députés débutera le vendredi 5 mars 2010.
En terminant, je signale aux honorables députés qu’ils trouveront sur leur bureau une note explicative récapitulant ces propos. J’espère qu’ils pourront ainsi mieux comprendre comment se déroulera l’étude des affaires émanant des députés pendant la troisième session. Si vous avez des questions, les greffiers au Bureau seront heureux d’y répondre.
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre une candidate au poste de vice-présidente des comités pléniers.
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose Mme Savoie au poste de vice-présidente des comités pléniers.
La motion est réputée proposée et appuyée.
Je suis également prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre un candidat au poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose M. Devolin au poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
Que la liste des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante:
Randy Hoback pour Paul Calandra;
que la liste des membres associés du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante:
Paul Calandra pour Randy Hoback.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après consultation avec les whips de chaque parti, la Greffière de la Chambre convoque une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plus tard aujourd’hui;
que le premier rapport dudit comité concernant la composition des comités permanents et comités mixtes permanents soit réputé adopté après sa présentation à la Chambre;
et, que, pour tous les comités permanents, les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente soient réputées avoir été adoptées durant la session en cours, pourvu que les comités soient autorisés à modifier ou à révoquer les motions qu’ils jugent appropriées.
Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan et soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l’opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, il y ait un vice-président;
que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, au plus tard le 3 mars 2010;
que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre du parti gouvernemental et un membre de l’opposition soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement;
que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre;
que les témoignages et les documents recueillis au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan durant la deuxième session de la 40e législature soient renvoyés à ce comité et pris en considération dans la session courante;
que le comité:
a) rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ainsi que des hauts fonctionnaires pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, d’ici la fin de la présente session, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit investi, pour la composition des comités spéciaux, du même pouvoir qu’il possède pour la composition des comités permanents conformément à l'article 114(4) du Règlement.
Plaît-il à la Chambre d'adoption la motion?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai tenté d'attirer votre attention au moment où il était question de la motion portant sur le comité permanent de l'Afghanistan. Le gouvernement a eu l'amabilité de faire circuler, plus tôt aujourd'hui, le libellé de la motion qu'il se proposait de présenter à la Chambre.
Le libellé de la motion que vient de lire le whip en chef du gouvernement ne semble pas correspondre au document que le gouvernement a fait circuler plus tôt auprès des autres partis de l'opposition.
Avant que nous nous prononcions sur cette question, il serait très important de déterminer si le libellé du document qui a été remis aux autres partis de l'opposition est exactement le même que le document qui a été lu par le whip en chef du gouvernement, car on dirait qu'il y manque le dernier paragraphe, à moins que ce soit une simple erreur.
L'hon. Gordon O'Connor:
Il s'agit d'une erreur, monsieur le Président. Voici le paragraphe manquant:
b) revoie les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.
Plaît-il à la Chambre d'adopter ce dernier paragraphe, tel qu'il a été lu par le whip en chef du gouvernement?
L'hon. Jay Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les porteurs de la flamme paralympique; que le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier et à livrer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; qu’à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement de la Chambre pour présenter cette motion?
Le Président: Je quitte donc maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Milliken, pour accueillir les porteurs du flambeau paralympique.)
À l'ordre, s'il vous plaît. Aujourd'hui, pour célébrer les prochains Jeux paralympiques, nous sommes fiers d'accueillir le flambeau olympique à la Chambre des communes.
La flamme a été allumée le 22 octobre 2009 dans les ruines d'Olympe, en Grèce, demeure ancestrale des jeux. Du stade olympique original à Athènes, elle a été confiée aux organisateurs canadiens des Jeux olympiques et paralympiques.
Depuis son arrivée en sol canadien à Victoria, en Colombie-Britannique, le 30 octobre dernier, le flambeau olympique a été transporté dans de nombreuses collectivités d'un bout à l'autre du pays. Aujourd'hui, un nouveau flambeau commence un autre parcours de dix jours, le relais du flambeau paralympique de 2010, qui donnera à d'autres Canadiens la chance de découvrir l'histoire exceptionnelle et édifiante des athlètes paralympiques et d'autres Canadiens qui ont surmonté d'énormes obstacles.
Le multimédaillé d'or paralympique Arnold Boldt est le premier à porter le flambeau des Jeux paralympiques d'hiver de 2010; il y a à peine quelques heures, on lui a remis le flambeau après la cérémonie d'allumage de ce dernier dans la vasque des Jeux paralympiques sur la Colline du Parlement.
M. Bolt a remporté trois médailles d'or en saut en hauteur et en saut en longueur pendant les Jeux paralympiques de 1976 à Toronto et il a participé à trois Jeux paralympiques subséquents, gagnant d'autres médailles d'or et d'argent et battant des records en saut en hauteur.
M. Arnold Boldt et M. Jim Richards sont ici.
Chers visiteurs, je vous félicite de la part de tous mes collègues.
[Et le porteur du flambeau paralympique étant entré à la Chambre:]
Le Président: Au nom de tous les députés, je présente au Comité d'organisation des Jeux olympiques à Vancouver nos sincères félicitations pour des jeux couronnés de succès et nous souhaitons bonne chance à tous les athlètes canadiens pour les Jeux paralympiques de 2010 à Vancouver.
Monsieur le Président, c'est un énorme privilège pour moi aujourd'hui de prendre la parole en réaction au discours du Trône prononcé par la Gouverneure générale. Je tiens à remercier le premier ministre de me donner cette occasion.
Avant de vous parler de mon comté et des actions de mon gouvernement, je m'en voudrais de ne pas dire un mot sur la performance tout à fait exceptionnelle de nos athlètes lors des Jeux olympiques de Vancouver et de Whistler, qui ont pris fin dimanche dernier.
Je tiens notamment à souligner la performance, le courage et la détermination de la patineuse artistique Joannie Rochette qui, malgré le décès soudain de sa mère, a réalisé une performance éblouissante qui lui a permis de décrocher une médaille de bronze pleinement méritée. Félicitations à Joannie.
Félicitations au skieur Alexandre Bilodeau, qui a réussi à décrocher la première médaille d'or en sol canadien. Félicitations aussi à Jasey-Jay Anderson pour sa belle médaille d'or en surf des neiges.
Félicitations aussi à nos patineurs de courte et de longue piste, plus particulièrement à Guillaume Bastille, originaire de mon comté, qui a soulevé les foules en patinant plus vite que l'éclair.
Bien sûr, félicitations aux équipes de hockey masculine et féminine qui, une fois de plus, ont prouvé que le Canada est une superpuissance en hockey.
Je ne peux malheureusement mentionner tous nos athlètes qui se sont distingués lors de ces jeux, car il y en a trop. Cependant, je tiens à féliciter et à remercier toute l'équipe olympique canadienne de nous avoir fait vivre des moments inoubliables. Quatorze médailles d'or, c'est un record dont il y a lieu d'être fier.
Au moment où s'ouvrent les Jeux paralympiques, je suis convaincu que nos athlètes paralympiques vont poursuivre sur cette lancée et, une fois de plus, nous rendre très fiers d'appartenir à ce grand pays.
J'aimerais parler maintenant de ma circonscription et des gens qui habitent dans mon coin de pays.
Élu le 9 novembre dernier dans mon comté de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui a fait un long passage de 16 ans dans l'opposition, je peux affirmer que mes électeurs sont aussi heureux que moi d'avoir choisi un parti et un premier ministre qui prennent des mesures pour faire grandir notre pays, plus particulièrement notre province et notre comté.
Je veux prendre quelques instants pour décrire mon coin de pays que j'aime tant et pour lequel je travaille avec une joie et un plaisir difficiles à dissimuler.
Je suis originaire du doux pays qu'est le Kamouraska, au centre de ma circonscription, dont les habitants sont, tout comme moi, des gens fiers, travaillants et amoureux de la vie. Les paysages que nous retrouvons un peu partout le long du magnifique fleuve Saint-Laurent, ou encore les chemins sinueux dans les bois conquis par les couleurs automnales, sont des éléments qui nous rendent heureux d'y vivre.
La région de Rivière-du-Loup est réputée pour avoir les plus beaux couchers de soleil au monde, selon le réputé magazine National Geographic.
Notre inspiration est sans fin pour définir notre avenir dans un espace de vie encore meilleur. Notre qualité de vie est sans contredit l'une des meilleures au monde, et les gens qui habitent cette région sont de fiers Canadiens qui participent à l'émancipation de notre beau pays.
Les nombreuses îles devant les MRC de Montmagny et de L'Islet sont d'une beauté extraordinaire. L'une d'entre elles, la Grosse-Île, lieu historique prisé des touristes, fut la porte d'entrée des Irlandais et d'autres immigrants en sol canadien. Telles les oies blanches qui voyagent, ces réfugiés de la mer sont passés sur cette île où ils ont arrêté leur vol. Ces immigrants ont contribué à façonner notre pays, et nous en sommes très fiers.
La côte sud, elle, est le lieu où s'est établie une panoplie d'entreprises tant petites que moyennes ou, encore, de classe mondiale telle Bombardier.
Nos travailleurs sont bien formés et conscients de leur impact sur notre qualité de vie. Ils créent, produisent et transforment des produits de façon exceptionnelle.
Nos établissements d'enseignement, nos centres de transfert technologique et nos centres de recherche sont parmi les meilleurs au pays. Nous sommes fiers, encore une fois, de contribuer à la qualité de vie qu'offre le Canada. C'est un pays où il fait bon vivre, et nous en sommes partie prenante tous les jours.
Mes électeurs me parlent. En plus de les rencontrer régulièrement, je les ai évidemment consultés en ce qui a trait au prochain budget. Les gens de mon comté ont pu s'exprimer par le biais d'un sondage que je leur ai fait parvenir, auquel ils ont répondu en très grand nombre.
Ce qui importe le plus pour mes électeurs et mes électrices, et probablement ceux de mes collègues, c'est que nous trouvions l'équilibre entre la continuité budgétaire pour nous sortir complètement de la récession et les solutions pour éliminer le déficit.
Il nous appartient de trouver cet équilibre pour faciliter la vie de nombreux Canadiens touchés par la récession. C'est en effet ce qu'a fait ressortir notre sondage.
De plus, les citoyens de mon comté étaient heureux que leur député s'intéresse à ce qu'ils avaient à dire. En effet, il s'agissait de la première fois depuis très longtemps qu'un député de la région leur demandait leur avis sur le prochain budget du gouvernement fédéral. Il est très intéressant de constater que nos électeurs sont beaucoup plus intéressés par la chose politique que l'on ne pourrait le croire. Les électeurs sont ceux qui nous élisent, et ils méritent d'autant plus notre respect. Il est important de les consulter. C'est ce que j'ai fait, et c'est ce que je continuerai de faire.
Le premier rôle du député est de donner une voix à ses concitoyens, à Ottawa. J'ai bien l'intention de continuer de défendre leurs intérêts à la Chambre des communes. Une de mes tâches premières est d'améliorer la qualité de vie des gens qui m'entourent en créant des emplois de qualité permanents. Le Plan d'action économique du Canada est d'une efficacité telle que, malgré les difficultés économiques, le taux de chômage dans nos régions est demeuré relativement bas, et qu'environ 135 000 emplois ont été créés au pays depuis juillet dernier.
Pour le plus grand bien de nos électeurs, les effets du plan d'action économique, en termes de création d'emplois, continueront de se faire sentir en 2010, alors que le gouvernement maintiendra le cap et poursuivra la mise en oeuvre des mesures de stimulus économique. Il reste beaucoup de travail à faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous entendons bien prendre les bouchées doubles pour nous assurer que le Canada sortira plus fort que jamais de cette récession. Je crois sincèrement que le rôle d'un élu est de bien représenter ses électeurs. Je m'empresse donc d'écouter, d'entendre, de lire et de rencontrer tous ceux et celles qui me parlent, m'écrivent ou me rencontrent. Je leur fais part de mon attachement envers notre beau et grand pays dont je suis si fier. Je leur parle aussi de mes collègues qui travaillent si fort pour que le Canada soit encore plus vivant et plus fort.
J'aimerais prendre les quelques minutes restantes pour parler de notre plan d'action économique, déposé en cette Chambre en janvier 2009 il y a un peu plus d'un an. Ce plan a été élaboré par notre gouvernement pour faire face à la plus profonde récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce plan est très efficace. En tout, près de 16 000 projets créateurs d'emplois sont en cours au Canada au moment où l'on se parle. Grâce à ce plan, j'ai pu obtenir du financement pour la construction d'une usine de biométhanisation dans mon comté. J'ai pu aider les entreprises en difficulté. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et municipaux, j'ai pu annoncer des améliorations à nos infrastructures locales. Des familles de mon comté ont pu rénover leur maison à moindre coût grâce au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. Des prestations d'assurance-emploi ont aussi été bonifiées pour aider les travailleurs qui ont été mis à pied. Nous investissons aussi dans la formation. Bref, notre plan d'action économique fonctionne comme prévu.
Il est important de maintenir le cap, c'est-à-dire d'exécuter la seconde année de ce plan. C'est maintenant le temps de s'assurer que la reprise est bel et bien enclenchée. Nous devons tous nous concentrer sur la création d'emplois et la croissance économique. Tout au long des mois à venir, notre gouvernement continuera de mettre en oeuvre des mesures visant la création d'emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. La création d'emplois est notre priorité. Nous le ferons de multiples façons, notamment en développant de nouveaux marchés pour les produits canadiens, en créant une économie plus verte et en maintenant nos mesures d'allégement du fardeau fiscal de nos entreprises.
Il faut aussi penser aux défis qui nous attendront au cours des prochaines années. C'est pourquoi nous devons également planifier notre retour à l'équilibre budgétaire afin d'assurer la prospérité économique de notre pays à long terme. Nous continuerons aussi de soutenir les familles canadiennes. Depuis notre entrée en fonctions, nous avons donné 100 $ par mois aux familles pour les aider à payer la garde de leurs enfants. Nous avons diminué les taxes et les impôts, ce qui représente des milliers de dollars d'économie pour une famille moyenne de quatre personnes. Nous avons aussi créé le compte d'épargne libre d'impôt, et j'en passe.
Chaque fois que l'opposition nous a demandé d'augmenter les impôts, nous avons refusé. Nous le refuserons encore, parce que les familles canadiennes méritent de garder l'argent qu'elles ont durement gagné. Les familles canadiennes peuvent compter sur nous pour défendre leurs intérêts. Notre gouvernement poursuivra ses efforts pour renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments. Nous élaborerons, en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, une stratégie nationale pour la prévention des blessures chez les jeunes. D'autres mesures seront également mises en place pour aider les familles canadiennes qui ont contribué à façonner notre pays.
J'aimerais attirer l'attention de mes collègues sur d'autres importantes mesures contenues dans le discours du Trône, notamment celles qui sont liées à la justice. Notre gouvernement va prendre les mesures pour durcir les peines pour les infractions sexuelles visant les enfants. Notre gouvernement va aussi s'attaquer aux bandits à cravate qui ruinent la vie des épargnants honnêtes et intègres. Nous donnerons aussi accès aux membres des familles des victimes de meurtre aux prestations spéciales d'assurance-emploi. Bref, les Canadiens et Canadiennes peuvent compter sur nous pour que nous nous attaquions à la criminalité, qui fait encore beaucoup trop de ravages dans notre société.
J'aimerais terminer en vous disant toute la fierté que je ressens de faire partie d'une équipe qui prend les bonnes décisions pour les Canadiens et les Canadiennes. Il y a un an, le Canada affrontait une grave récession. Un an plus tard, nous sommes sur une bonne voie, celle de la reprise économique. Notre économie s'en est tirée beaucoup mieux que les autres pays industrialisés au cours de cette récession mondiale.
Il y a quelques semaines à peine, nos frères et nos soeurs en Haïti criaient à l'aide. Nous les avons aidés, et ce, rapidement. À peine quelques heures après le séisme, nos militaires débarquaient sur l'île afin d'aider ses habitants à surmonter l'énorme catastrophe naturelle qui a frappé le pays.
Plus tard, cette année, le Canada jouera à nouveau un rôle clé sur la scène internationale en accueillant le Sommet des leaders nord-américains, et les sommets du G8 et du G20.
J'ose faire une prédiction: l'année 2010 sera l'année du Canada. Nous poursuivrons sur notre lancée des Jeux olympiques en misant sur la création d'emploi et la croissance, et le Canada montera à nouveau sur la plus haute marche du podium.
Dans cette optique, j'ai l'honneur de présenter la motion suivante, appuyée par le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.
Que l'Adresse dont le texte suit, soit proposée à son Excellence, la Gouverneure générale du Canada:
Monsieur le Président, le gouvernement a mis tout ce temps — presque trois mois, avec la prorogation du Parlement — pour accoucher d'une souris.
Le discours du Trône que nous venons d'entendre était d'une telle vacuité et manquait tellement de substance que le gouvernement aurait pu l'envoyer par Twitter sans même dépasser le nombre maximal de caractères. Il aurait ainsi pu faire un geste concret pour l'environnement et sauver une multitude d'arbres.
C'est une régurgitation du discours du Trône de 2008. On peut retrouver partout dans le texte les mêmes phrases et les mêmes déclarations. On parle de récession, de création d'emplois, mais on ne donne aucune mesure pour aider les travailleurs ou pour créer des emplois. Rien ne vise cela. Aucune mesure n'existe dans le discours du Trône pour des investissements en recherche et développement. Il n'y a rien pour protéger les pensions de retraite, rien pour la culture et rien de nouveau pour nos anciens combattants.
Les libéraux ont proposé trois mesures incitatives. Pourquoi ne les ont-ils pas considérées? En effet, tous les experts sont d'accord pour dire que cela aurait créé des emplois. Nous avons proposé des incitations à l'embauche de jeunes travailleurs. Nous avons proposé un soutien accru aux manufacturiers au moyen de la déduction pour amortissement accéléré. Enfin, nous avons proposé des incitatifs fiscaux à l'investissement dans les entreprises en démarrage.
Les conservateurs semblent faire du plagiat, dans leur discours du Trône. Même le titre vient de l'ancien premier ministre conservateur défait en Australie. Franchement, il n'y a aucune créativité dans ce gouvernement conservateur.
Alors je lui demande, pourquoi il ne reconnaît pas qu'il manque d'innovation, de créativité...
Monsieur le Président, madame la députée considère que nous avons accouché d'une souris. Moi, je pense que la souris est grosse comme un éléphant. Sincèrement, le discours du Trône dont on vient d'accoucher est excellent, et tout ce qu'elle vient de décrier, c'est ce que nous allons faire. Alors, il n'y a pas de problème.
Monsieur le Président, à mon avis, après deux mois de prorogation, tout le monde s'attendait à ce que le gouvernement revoie ses orientations et qu'il se recentre. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre nous avait dit. Malheureusement, on doit constater que ce discours du Trône est la preuve que la prorogation du 30 décembre dernier n'était qu'une manoeuvre pour empêcher l'opposition de poser des questions légitimes, aussi bien sur le plan économique, sur le plan environnemental, concernant le comportement inacceptable du gouvernement canadien à Copenhague, que sur l'affaire des prisonniers afghans.
Non seulement c'était une manoeuvre politique antidémocratique pour empêcher l'opposition de poser des questions, mais ce discours du Trône propose la même recette indigeste de mesures conservatrices. Pire, le député nous dit qu'on va prendre les bouchées doubles. Or, pour les Québécois, les bouchées doubles représentent davantage de misère et de difficultés.
Dans ce discours du Trône, il n'y a rien pour le secteur forestier. Le député devrait être sensible à cela puisque dans sa circonscription, à Rivière-du-Loup, l'usine F.F. Soucy est menacée.
Il ne contient rien pour le secteur forestier, rien pour le secteur manufacturier et rien pour l'assurance-emploi. Or des gens de son comté arrivent au bout de leurs prestations, devront demander l'aide sociale, ou perdront leur emploi et n'auront pas droit à l'assurance-emploi.
Rien. Rien pour l'environnement, tout pour les pétrolières. Rien pour rendre justice au Québec. Prenons l'exemple de l'harmonisation de la TPS. Pas un signe n'indique que le Québec sera compensé de façon adéquate.
Pire encore — et je termine avec cela avant d'arriver à ma question —, on persiste à projeter la mise en place d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières contre la volonté du Québec et contre les compétences reconnues du Québec en ce domaine. C'est totalement inacceptable.
Je pose maintenant la question au député. À moins d'être un autre Québécois de service dans le caucus conservateur, comment ce député peut-il proposer un discours du Trône qui va aussi manifestement à l'encontre des intérêts de la nation québécoise?
Monsieur le Président, à ce que je sache, les bloquistes ont voté contre le Plan d'action du gouvernement canadien.
Une voix: Honteux! Ils ont abandonné les Québécois.
M. Bernard Généreux: Je ne sais pas comment ils peuvent aujourd'hui venir nous dire qu'on ne met pas les bouchées doubles pour faire en sorte de sortir le Canada de la récession.
Chose certaine, on fait le travail.
Monsieur le Président, je dois dire que je viens d'entendre un certain nombre de points intéressants. Je ne peux cependant que m'inquiéter du peu d'engagements pris au au sujet de la pauvreté des aînés. Depuis 1990, le taux de pauvreté parmi les aînés du pays a doublé. Résultat: près de deux millions d'entre eux vivent aujourd'hui dans la pauvreté en milieu urbain. Il y a huit mois de cela, les députés de la Chambre ont adopté à l'unanimité une motion néo-démocrate visant à aider les aînés les plus démunis du pays à se sortir de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti.
Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup croit-il qu'il est raisonnable de demander aux aînés du Canada de patienter — encore — avant de connaître les mesures que prendra le gouvernement pour honorer ses engagements?
Monsieur le Président, il est écrit noir sur blanc dans le discours du Trône que nous renforcerons davantage le système de revenu de retraite des Canadiens. Je ne sais pas pourquoi le député néo-démocrate pose cette question. On fait le travail. Je pense sincèrement que le travail de notre gouvernement donne tous les résultats voulus et que les Canadiens n'ont pas à douter que nous les atteindrons.
M. Scott Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, PCC):
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège d'appuyer la motion portant sur l'adresse en réponse au discours du Trône. Je remercie Son Excellence la Gouverneure générale d'avoir prononcé le discours du Trône avec son éloquence habituelle. Je veux aussi exprimer sincèrement ma gratitude envers le très honorable premier ministre pour l'honneur qu'il me fait en me confiant ce rôle. Par-dessus tout, je veux remercier les gens que je représente, les électeurs de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, du grand honneur qu'ils me font en me permettant de les représenter à Ottawa.
Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley est au coeur même du Canada rural. Nous sommes très fiers de notre passé et nous avons confiance en notre avenir. En fait, je suis fier de suivre les traces d'un bon nombre de personnages historiques de ma circonscription. Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley est la région d'origine de 5 des 36 Pères de la Confédération, soit MM. Edward Barron Chandler, Robert Barry Dickey et Jonathan McCully, sir Adams George Archibald et, bien sûr, sir Charles Tupper. Comme bien des députés le savent déjà, sir Charles Tupper a été premier ministre de la Nouvelle-Écosse, en 1867, et c'est lui qui a fait entrer notre province au sein de la Confédération. Il est plus tard devenu le sixième premier ministre du Canada.
En prenant la parole à la Chambre aujourd'hui, je suis très conscient que beaucoup de grands politiques ont été élus dans ma circonscription avant moi, des gens comme M. Frank Stanfield, grand entrepreneur et représentant du comté de Colchester à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, qui est ensuite devenu le 14e lieutenant-gouverneur de la province. Le fils de Frank, Robert L. Stanfield, a aussi été premier ministre de la Nouvelle-Écosse, puis chef du Parti progressiste-conservateur du Canada et député fédéral.
Je me souviens des paroles de Robert L. Stanfield, écrites dans une lettre à son caucus fédéral, le 24 mars 1974, concernant sa vision de notre pays et de notre nation, celle d'un Canada organisé et stable, mais non statique. M. Stanfield préconisait l'intégrité et l'humilité, l'humilité « pouvant être la force d'un peuple si elle ne devient pas une excuse pour résister au changement, accepter l'injustice ou soutenir des intérêts particuliers ». Cette philosophie fait toujours partie intégrante du tissu social de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.
Notre circonscription fait plus de 10 000 kilomètres carrés et c'est une porte d'entrée sur la Nouvelle-Écosse, puisque l'aéroport international Stanfield d'Halifax s'y trouve. C'est notre premier ministre qui a reconnu la contribution de Robert L. Stanfield et qui a obtenu que l'aéroport de Halifax porte son nom, en mémoire de ce qu'il a fait pour notre pays.
La circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley comprend deux cours d'eau, à savoir le détroit de Northumberland et la baie de Fundy, qui est la baie ayant les marées les plus hautes et les plus fortes au monde. Elle exploite déjà l'énergie éolienne. Dans la ville de Springhill, les mines qui fournissaient auparavant du charbon pour alimenter nos maisons et nos industries se sont depuis remplies d'eau, et nous exploitons cette merveilleuse source d'énergie géothermique.
En tant qu'éducateur et que personne qui croit à l'avenir de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, je suis d'avis que c'est l'énergie marémotrice qui fera de ma circonscription un centre international d'énergie propre et verte.
En janvier dernier, j'ai été heureux de me rendre à Parrsboro, en Nouvelle-Écosse, afin d'annoncer au nom de notre gouvernement la construction d'un centre d'accueil et d'opérations de 3 500 pieds carrés. Le centre mettra en évidence l'exploitation de cette ressource naturelle prometteuse de la région de Fundy. Il aidera notre circonscription, notre province et notre pays à se bâtir un profil international dans ce domaine.
J'ai également eu le plaisir en janvier de me joindre au premier ministre lors de l'annonce d'un important investissement dans le cadre du Plan d'action économique, qui permettra la construction du centre civique du Centre de la Nouvelle-Écosse, à Truro. Ce projet a déjà créé des emplois, et il fournira un héritage durable qui favorisera une vie plus saine et plus active pour les générations présentes et futures.
J'aimerais maintenant passer de la scène locale à la scène nationale et prendre un instant pour remercier nos athlètes olympiques. Les villes de Vancouver et de Whistler ont organisé des Jeux olympiques spectaculaires. Nos athlètes se sont montrés à la hauteur et ont, à de nombreuses occasions, monté sur le podium. C'était la meilleure performance de notre pays.
J'ai été touché par la compétence, le dévouement et la pure détermination de ces athlètes canadiens qui ont affronté les meilleurs athlètes du monde et se sont très bien tirés d'affaire. Je pense notamment à Sidney Crosby, un jeune homme qui a des liens avec ma circonscription et qui joue maintenant au sein des Pingouins de Pittsburgh et de l'Équipe Canada. Lorsqu'il jouait au niveau junior A, Sidney Crosby faisait partie des Bearcats de Truro, ce qui l'a très bien préparé à marquer le but gagnant lors du match pour la médaille d'or.
Pendant les Jeux olympiques, les Canadiens d'un océan à l'autre ont encouragé nos athlètes d'une seule voix, et nos athlètes ont connu des succès retentissants. L'unité dont ont fait preuve les Canadiens de St. John's à Alert à Victoria devrait inspirer les parlementaires et les inciter à s'élever au-dessus de la partisanerie et à travailler ensemble pour aider nos concitoyens et, par-dessus tout, pour stimuler la croissance et la création d'emplois.
Cette volonté, cette détermination qui ont permis à nos athlètes de connaître autant de succès, devraient nous inspirer au cours de l'année qui vient afin que nous surmontions les obstacles et que nous saisissions les occasions qui s'offriront à nous. Comme ses athlètes, le Canada doit continuer à se maintenir dans le peloton de tête.
Au cours de la dernière année, le Canada a affronté une récession économique mondiale et s'en est mieux tiré que presque tous les pays industrialisés, preuve de la ténacité des Canadiens, de la réglementation prudente de notre secteur financier et, surtout, de l'efficacité inégalée du Plan d'action économique du Canada.
Près de 16 000 projets de relance économique ont été financés partout au Canada, dont 12 000 ont été mis en chantier ou menés à bien, créant ainsi des emplois et une infrastructure essentielle pour l'avenir, comme le centre civique que l'on construit dans ma circonscription et dont j'ai parlé plus tôt.
Ces grands projets d'infrastructure sont bien sûr très enthousiasmants, mais il ne faudrait pas oublier pour autant les autres mesures contenues dans le Plan d'action économique. Les réductions d'impôts permettent aux Canadiens de conserver et de dépenser une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent. Les crédits d'impôt, comme le crédit pour la rénovation domiciliaire, encouragent l'activité économique. La prolongation de la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi offre une aide directe aux Canadiens qui ont contribué à la caisse pendant des années et qui ont maintenant besoin d'aide.
Parmi les principales réformes à notre actif, notons la possibilité qui est offerte aux travailleurs autonomes de participer au système d'assurance-emploi.
Statistiques Canada a annoncé lundi que l'économie canadienne avait enregistré une croissance de près de 5 p.100 au cours du quatrième trimestre de l'année 2009, qui a été le plus fort depuis près d'une décennie, ce qui témoigne du succès du Plan d'action économique adopté au Canada. Ce plan a bien servi les Canadiens. Nous en sentons les effets dans ma circonscription, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, comme partout ailleurs au pays.
Au cours de la première année du Plan d'action économique, nous avons pu constater l'amorce d'une reprise de notre économie, mais il y a encore beaucoup trop de Canadiens sans emploi. Et maintenant que le plan commence à porter fruits, nous devons garder le cap. Il est maintenant temps de mettre en oeuvre la deuxième et dernière phase du plan qui vise à protéger la reprise et à continuer de nous concentrer sur la création d'emplois et la croissance. Toutefois, au cours de cette dernière phase de la mise en oeuvre de notre plan d'action économique, il est également temps de nous préparer en vue de pouvoir relever les défis et profiter des occasions que l'avenir nous réserve. Nous devons songer à équilibrer notre budget afin d'assurer la prospérité à long terme du Canada.
Tout comme le fait de rembourser la dette avant la récession mondiale a donné au Canada la souplesse lui permettant de mettre en place un plan de relance rapide et efficace, le retour à des budgets équilibrés aidera le Canada à sortir de la récession plus fort que jamais.
Nous devons miser sur les emplois et les industries de l'avenir. Nous conserverons les impôts à un niveau concurrentiel et réduirons les formalités administratives. Nous continuerons à conclure de nouvelles ententes commerciales et ouvrirons de nouveaux marchés pour les produits canadiens. Nous ferons du Canada une superpuissance de l'énergie propre et un chef de file mondial dans la création d’emplois verts. J'ai déjà mentionné le grand potentiel de ma propre circonscription, mais le leadership en matière de création d'énergie propre est en voie de définir notre pays en entier.
Lorsque nos projets seront réalisés, le Canada sera plus fort que jamais, ce sera un endroit où il fait bon vivre et travailler, un endroit formidable pour lancer des entreprises, créer des emplois et stimuler l'économie.
Je profite de l'occasion pour souligner quelques autres mesures présentées dans le discours du Trône qui méritent particulièrement l'appui de tous les députés.
Les Canadiens croient en la primauté du droit et en un système juridique qui rend justice, qui protège les Canadiens, jeunes et vieux, et qui fait en sorte que ceux qui commettent des crimes doivent rendre compte de leurs gestes.
S'il est vrai que notre gouvernement a fait adopter des lois comme les réformes de l'adéquation entre la peine et le crime, qui viennent d'entrer en vigueur la semaine dernière, il est essentiel d'aller plus loin et d'éviter que ne se reproduisent les retards et les obstructions qui ont si souvent déçu les Canadiens par le passé.
Comme on vient de l'annoncer dans le discours du Trône, notre gouvernement proposera des mesures législatives rigoureuses pour lutter contre le crime organisé et pour s'assurer que les auteurs de meurtres multiples soient condamnés à perpétuité et purgent leur peine jusqu’au bout. Nous donnerons aux agents de police les outils essentiels qu'ils demandent, autrement dit des pouvoirs d’enquête dignes du XXIe siècle. Nous mettrons un terme au registre des armes d’épaule, un instrument onéreux et inefficace qui a une incidence sur les citoyens, les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois.
Il est clair que notre gouvernement veille aux intérêts des familles canadiennes.
Je tiens à signaler que le gouvernement présente de nouveau la mesure législative sur la sécurité des produits de consommation, que la Chambre a adoptée à la dernière session, mais que l'autre endroit a inexplicablement rejetée. Cette mesure confère des pouvoirs essentiels à la sécurité des consommateurs, fournit des outils visant à réagir rapidement à la découverte de produits dangereux et donne aux parents l'assurance que leurs enfants sont à l'abri du danger. Cette mesure doit être adoptée sous sa forme initiale pour conserver toute sa force.
Nous avons réduit les taxes pour tous les Canadiens. Il existe maintenant des comptes d'épargne libre d'impôt qui nous permettent d'économiser de l'argent. En outre, le fractionnement du revenu de pension a été mis en oeuvre pour les retraités afin de leur donner un répit tout à fait mérité. Nous avons réduit la TPS de 2 p. 100. Cette mesure fiscale est la seule qui profite à tous les Canadiens. Nous rejetons complètement l'idée de l'opposition d'augmenter les impôts. Nous continuerons de défendre les intérêts des familles du Canada.
Je demande à tous les députés d'appuyer le discours du Trône. Les Canadiens ne réclament pas de nouvelles élections. Ils s'attendent à ce que le gouvernement défende leurs intérêts et qu'il se concentre sur l'emploi et la croissance économique, non sur la partisanerie.
L'année qui s'en vient est une année de possibilités si nous agissons en conséquence et saisissons les occasions qui se présentent. Les Jeux olympiques de Vancouver-Whistler ont mieux fait connaître le Canada au monde entier. Nous organisons cette année le sommet des dirigeants nord-américains, le G8 et le G20. De plus, Sa Majesté la Reine du Canada visitera la capitale nationale le jour de la fête du Canada.
Ce discours du Trône invite tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, à avoir confiance en l'avenir. Comme l'a déclaré Robert Stanfield en 1974, le pays doit être stable sans être statique. Voilà la vision de notre gouvernement, une vision dont le fondement a été établi par les Pères de la Confédération. Notre pays, tout comme la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, fait preuve de stabilité sans être le moindrement statique. Nous sommes fiers de notre passé tout en étant tournés vers l'avenir. L'adoption du discours du Trône et de l'importante mesure législative qui en découlera est essentielle pour que le Canada puisse saisir les possibilités qui s'offriront cette année, au cours de l'année du Canada.
Monsieur le Président, avant de faire un bref commentaire puis de poser une question à mon collègue, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley qui vient lui aussi des Maritimes, je voudrais le féliciter d'avoir remporté la dernière élection partielle. Sa circonscription est voisine de la mienne. Elles sont contiguës près de la frontière entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, entre Amherst et Aulac. Je félicite sincèrement le député pour son élection et lui souhaite la bienvenue à la Chambre.
Il semble que dans le discours du Trône, le seul engagement sérieux que le gouvernement prend vis-à-vis de l'environnement, c'est de recycler d'anciens discours du Trône. Le gouvernement a simplement annoncé et régurgité des mesures législatives qui avaient déjà été promises antérieurement. Il y a très peu de rajustements mais beaucoup de régurgitation.
On a devant nous un gouvernement qui a peur de l'obligation de rendre des comptes et qui n'est pas intéressé à renforcer la démocratie canadienne. Au contraire, ce gouvernement ignore la volonté très claire de cette Chambre quand il s'agit de la production de documents nécessaires au travail si important de notre comité sur la mission en Afghanistan.
Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a parlé de politique économique. Il a parlé des petites entreprises et du chômage dans sa circonscription dont la situation doit être assez proche de ce qu'on observe dans ma circonscription de Beauséjour.
Le député pourrait-il nous dire comment les dirigeants des petites entreprises dans sa circonscription réagissent face aux charges sociales fatales à l'emploi que le gouvernement leur impose par le biais de l'augmentation des cotisations de l'assurance-emploi? On estime que cette augmentation sera responsable de la disparition d'environ 200 000 emplois. S'il voulait vraiment aider les chômeurs, peut-être pourrait-il nous expliquer à quoi cet impôt sert en dehors de faire disparaître des emplois dans sa circonscription?
Enfin, j'ai une question bien précise à poser. Pourrait-il nous donner trois exemples bien précis de rajustements suffisamment importants pour expliquer que le gouvernement fuie le Parlement pendant deux mois? Pourrait-il nous donner des exemples qui ne sont pas de la régurgitation?
M. Scott Armstrong:
Monsieur le Président, je peux vous affirmer que ma circonscription appuiera le discours du Trône. Tout y est: augmentation des dépenses en infrastructure, accent sur l'emploi, la croissance et l'énergie verte, y compris sur le potentiel énergétique de la baie de Fundy en matière d'énergie marémotrice, et volonté de débarrasser le pays du registre des armes d'épaule.
C'est de ça que les gens chez qui j'allais frapper pendant l'élection partielle me parlaient. Et c'est à ça que le discours du Trône d'aujourd'hui propose de s'attaquer de front. Je peux dire à la Chambre que le discours du Trône aura l'appui indéfectible de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, car les citoyens de ma circonscription y trouveront plus que leur compte.
Mme Nicole Demers (Laval, BQ):
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du Trône, et j'ai essayé de voir si le gouvernement proposait quoi que ce soit pour améliorer la situation économique des femmes du Québec.
Après avoir écouté le discours du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, je constate que je ne suis pas la seule à n'y avoir rien trouvé. J'ai beau avoir été attentive, il n'y avait absolument rien dans ce discours. En fait, la seule action de ce gouvernement aura été de faire de l'équité salariale un droit négociable, faisant ainsi reculer la situation des femmes plutôt que de l'améliorer.
Comment le gouvernement peut-il se justifier de ne pas tenir compte des besoins de plus de la moitié de la population et de ne rien proposer pour améliorer ses conditions de vie, notamment en permettant aux travailleuses relevant du Code canadien du travail d'avoir droit au retrait préventif ou en proposant une réelle loi proactive sur l'équité salariale?
Monsieur le Président, les femmes du Québec, comme les femmes de partout ailleurs au pays, sont en faveur de notre programme législatif en matière de criminalité, car nous proposons que ceux qui commettent des meurtres multiples soient condamnés à la prison à perpétuité. Les lois qui font baisser les impôts profitent à toutes les femmes, à celles du Québec comme à celles du reste du Canada, et c'est parce que nous avons su mettre l'accent sur l'emploi et la croissance que le marché du travail a crû autant et que les femmes et les hommes de partout au pays qui ont perdu leur emploi pendant la crise qui a secoué la planète tout entière peuvent avoir accès à des prestations d'assurance-emploi bonifiées. Nous tendons la main à tous les Canadiens du pays sans exception, qu'ils habitent au Québec ou ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, je me joins à plusieurs autres aujourd'hui pour faire des commentaires au sujet du discours du Trône.
Il est grandement temps que le gouvernement non seulement appuie, mais endosse la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le discours du Trône indique que le gouvernement prévoit réformer et renforcer le système d'éducation des peuples autochtones.
Étant donné que depuis plusieurs années, les communautés autochtones demandent au gouvernement que leurs membres aient un accès égal à l'éducation, le gouvernement peut-il donner des détails sur les mesures qu'il est en train de prendre pour réformer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire? Est-il prêt à supprimer le plafond de 2 p. 100 sur les augmentations de financement? De plus, le gouvernement prévoit-il débloquer les fonds nécessaires pour bâtir et améliorer les écoles dans ces communautés?
Le gouvernement pourrait-il préciser si le libellé du discours du Trône signifie qu'il financera adéquatement l'enseignement primaire des Premières nations, de la maternelle à la 12e année, c'est-à-dire à un niveau comparable à celui consenti par les provinces et les territoires?
Point encore plus important, le gouvernement s'assurera-t-il de consulter les peuples autochtones avant d'apporter tout changement au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des choses remarquables pour la population autochtone du pays, notamment pour la réserve Millbrook située dans ma circonscription. Nous avons investi des milliards de dollars dans le ministère des Affaires indiennes — entre 9 et 10 milliards de dollars — et ces sommes continuent d'augmenter sous notre gouvernement.
Nous nous tournons vers le programme Soeurs par l'esprit pour nous aider à déterminer pourquoi des femmes autochtones disparaissent au Canada. Voilà une initiative du gouvernement. Nous investissons des milliards de dollars qui permettent de régler les revendications territoriales d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement appuie notre population autochtone.
Monsieur le Président, j'écoute les questions qui sont posées à mon collègue et j'en viens presque à me demander si les députés de l'opposition ont même écouté le discours du Trône. Manifestement, ils n'ont pas saisi le même message d'espoir que les députés de ce côté-ci de la Chambre et les Canadiens, pas plus qu'ils n'ont saisi la vision d'avenir à moyen et à long terme qui se dégage de ce discours.
Les Jeux Olympiques viennent de se terminer et nous avons hâte que les Jeux paralympiques commencent. Nous savons que les Canadiens travaillent fort, qu'ils ont travaillé fort aux Jeux Olympiques, qu'ils travaillent tous fort d'un bout à l'autre du pays. Le discours du Trône reflète cette réalité; il donne aux Canadiens l'espoir d'un avenir meilleur.
Je ne comprends pas pourquoi les députés de l'opposition se font un devoir d'être toujours si négatifs. Ils ne semblent pas être sur la même longueur d'ondes que les Canadiens, qui sont avides d'espoir. Les Canadiens veulent que les parlementaires collaborent et coopèrent. Qu'en est-il? Malheureusement, comme ils le faisaient avant Noël, les députés de l'opposition continue à ergoter sur des vétilles au lieu de proposer des solutions et des suggestions constructives pour faire avancer ce pays.
Pourquoi n'applaudissent-ils pas le gouvernement? Pourquoi n'applaudissent-ils pas ce député pour le beau discours qu'il a prononcé? Je veux l'applaudir. Je veux attirer son attention sur le fait qu'il y a 16 000 projets d'infrastructure d'un bout à l'autre de ce pays. Je suis certain qu'il pourrait nous parler des projets en cours de réalisation dans sa circonscription. Le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les administrations municipales, a donné un peu d'espoir aux Canadiens pendant que notre pays tente de se sortir de cette récession.
Monsieur le Président, la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a grandement bénéficié du Plan d'action économique. Nous avons reçu de nombreux investissements pour relancer l'économie, notamment au titre du centre civique du Centre de la Nouvelle-Écosse. Il y a également eu deux annonces à Parrsboro, une concernant le musée géologique de Fundy et une autre concernant le centre d'innovation et le centre des visiteurs pour l'énergie marémotrice.
Il y a eu des investissements au titre du transport dans les collectivités rurales et de l'infrastructure routière. La circonscription a bénéficié d'autres investissements dans l'infrastructure, notamment pour le Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse et pour le collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, à Springhill et à Truro. Grâce aux annonces d'investissements qui se sont succédé, les gens de ma circonscription sont restés au travail.
Je signale toutefois que Cumberland—Colchester n'est pas la seule circonscription à bénéficier du Plan d'action économique. Ce discours du Trône met l'accent sur des investissements à l'échelle du Canada entier, pour aider les jeunes Canadiens à entrer sur le marché du travail. Il se concentre notamment sur les compétences, l'apprentissage, la formation et le soutien aux études postdoctorales, la réforme et le renforcement de l'éducation offerte aux Premières nations, la promotion de l'investissement au Canada et l'ouverture de marchés axés sur de solides centres financiers, sans compter des investissements dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, des pêches, de l'agriculture et de l'aquaculture.
Le discours du Trône prévoit des mesures pour l'ensemble des circonscriptions canadiennes. Il permettra de bâtir l'avenir du Canada. C'est avec fierté que j'appuie ce discours du Trône.
Monsieur le Président, je remercie le motionnaire et le comotionnaire de l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Je veux féliciter le député du très beau comté de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Je remercie également le député de la magnifique circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley de son intervention.
La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures.
(La séance est levée à 17 h 28.)