Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00953
Timestamp: 2019-10-15 19:38:39+00:00
Document Index: 145570350

Matched Legal Cases: ['§ 529', '§ 530', '§ 321', '§ 544', '§ 545', '§ 580', '§ 531', '§ 532']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 953 | Delpher
§ 529. Pendant la guerre de 1914 les Etats belligérants ont recouru au blocus sous trois formes différentes, savon :
A. sous la forme réguhère de blocus de guerre, répondant en substance et sauf dérogations plus ou moins importantes, aux prescriptions du droit des gens, comme les a formulées la Conférence navale de Londres [voir section I, §§ 530—543] ;
B. sous les formes irrégidières des représailles dontil a été question au chapitre 13, § 321 et ss., et des „Sperrgebiete" allemands et austro-hongrois [voir section II, § 544] ;
C. sous la forme exceptionnelle de blocus pacifique [von section UI, § 545]-
Section I. — Le blocus de guerre sous sa forme régulière. A. Le blocus dans les règlements nationaux.
§ 580. (1) Les puissances belligérantes ont, en thèse générale, commencé par se conformer, dans leurs décrets et règlements, aux dispositions formulées dans les articles i« a 21 de la Déclaration de Londres.
Toutefois, on n'en est pas resté la, car, dans la suite de la guerre, la plupart des principaux Etats belhgérants originabes, aussi bien que quelques Etats qui ne sont entrés dans la lutte que plus tard, ont dérogé au système adopté a Londres, en y introduisant des prescriptions tendant a aggraver considérablement, a leur propre profit, la situation des neutres.
(2) Les principales modifications aggravantes visées sous (1) se rapportaient successivement :
a) a 1'établissement de présomptions nouvelles de connaissance du blocus [von § 531] ;
b) a la réintroduction dans le droit de blocus de la doctrine du voyage continu [voir § 532] j