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Timestamp: 2016-10-28 00:56:42+00:00
Document Index: 245884711

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

9C_360/2011 (23.03.2012)
M.________ exploite depuis 1984 une entreprise viticole � titre ind�pendant. Souffrant d'un emphys�me pulmonaire entra�nant une perte respiratoire importante, il a �t� mis en arr�t de travail � 100 % du 1er d�cembre 2007 au 28 f�vrier 2008, � 50 % du 1er mars 2008 au 31 janvier 2009, puis � 70 % d�s le 1er f�vrier 2009. Le 20 ao�t 2009, il a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais (ci-apr�s: Office AI).
Dans un rapport du 30 ao�t 2009, le docteur P.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin traitant, a attest� que l'assur� ne pouvait plus effectuer d'activit� physique; il pouvait en revanche travailler en position assise principalement, sans marche, ni port de charges, sans mont�e d'escaliers, d'�chelles ou d'�chafaudages. Il a fix� la capacit� de travail dans l'activit� habituelle � 30 % avec une diminution de rendement.
L'office AI a mis en ?uvre une enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante, de laquelle il est ressorti que l'exploitation du domaine viticole requ�rait 2'512 heures de travail par an, dont l'assur� accomplissait 1'325 heures avant la survenance de l'atteinte � la sant�, lesquelles ont �t� diminu�es apr�s la survenance des probl�mes respiratoires � 667 heures en 2008 et 460 heures en 2009 (rapport du 24 f�vrier 2010). Il y est �galement pr�cis� que M.________ a r�guli�rement eu recours � du personnel occasionnel et a engag� un employ� � l'ann�e pour le remplacer � partir de l'ann�e 2009. L'enqu�teur a en outre relev� que l'�pouse de l'assur� avait travaill� dans l'entreprise et per�u un revenu � ce titre, tandis que les comptes �taient tenus par la fille du couple.
Par d�cision du 25 juin 2010, qui a remplac� le projet de d�cision du 23 mars 2010, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� sur la base d'un taux d'invalidit� de 17 % pour 2008, respectivement de 36 % pour 2009. Le m�me jour, l'administration a confirm� son projet de d�cision du 28 avril 2010, l'assur� se voyant refuser une mesure de reclassement, ainsi qu'une aide au placement, au motif qu'il ressortait du rapport d'enqu�te du 24 f�vrier 2010 que celui-ci ne souhaitait pas changer d'activit� (d�cision du 25 juin 2010).
L'assur� a d�f�r� ces deux d�cisions au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, en concluant principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et subsidiairement � des mesures de r�adaptation professionnelle.
Par jugement du 28 mars 2011, le Tribunal a admis tr�s partiellement le recours, dans la mesure o� il a reconnu � l'assur� le droit � une aide au placement, annulant partiellement la d�cision du 25 juin 2010 par laquelle l'administration avait refus� le droit � cette mesure et � un reclassement selon l'art. 17 LAI. Pour le reste, le Tribunal a confirm� les d�cisions de l'office AI et mis � la charge de l'assur� les frais de justice de 500 fr.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�, voire � un trois-quarts de rente; subsidiairement � des mesures de r�adaptation professionnelle. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� administrative pour instruction compl�mentaire.
L'office AI conclut au rejet du recours et demande qu'en cas d'admission du recours les frais et d�pens soient mis � la charge de l'Etat du Valais. Le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� et � des mesures d'ordre professionnel, autres qu'une aide au placement. Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence qui sont applicables, notamment relatives aux m�thodes d'�valuation de l'invalidit�, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
3.1 Dans sa d�cision du 25 juin 2010 relative au refus du droit � une rente d'invalidit�, l'intim� a consid�r� que le recourant avait �t� en mesure, en d�pit de ses probl�mes de sant�, de reprendre d�s mars 2008 son activit� d'ind�pendant. Pour d�terminer le taux d'invalidit� du recourant, l'administration s'est alors bas�e sur la comparaison des r�sultats nets de l'entreprise de celui-ci. La perte de gain r�sultant de ce calcul (17 % en 2008 et 36 % en 2009) �tant insuffisante pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�, elle a ni� le droit du recourant � cette prestation.
3.2 La juridiction cantonale a expliqu� les raisons pour lesquelles la m�thode de comparaison des r�sultats de l'exploitation suivie par l'intim� ne pouvait pas s'appliquer dans le cas d'esp�ce. Appliquant la m�thode comparative en pour-cent en fonction des heures consacr�es par le recourant au travail de son exploitation avant et apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, elle est parvenue � un taux d'invalidit� de 50 % pour l'ann�e 2008 et de 65 % pour 2009. Les premiers juges en ont conclu que l'activit� d'ind�pendant du recourant ne lui permettait pas de mettre pleinement � profit sa capacit� de gain r�siduelle, d�s lors que celui-ci disposait, selon l'attestation de son m�decin traitant, d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Cela �tant, ils ont consid�r� qu'en vertu de son obligation de diminuer le dommage, on pouvait raisonnablement exiger de la part du recourant qu'il change�t d'activit� professionnelle. Proc�dant � la comparaison des revenus, dont le revenu d'invalide a �t� fix� sur la base des donn�es statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires dans une activit� simple et r�p�titive, les premiers juges sont parvenus � un taux d'invalidit� de 14 % (compte tenu d'un abattement de 25 % sur le revenu d'invalide), lequel ne donnait droit ni � une rente d'invalidit�, ni � une mesure de reclassement. A l'instar de l'intim�, la juridiction cantonale a donc ni� le droit du recourant � une rente d'invalidit� et � une mesure de reclassement, mais par substitution de motifs. Elle a en revanche accord� au recourant le droit � une aide au placement, celui-ci en remplissant les conditions. Les premiers juges ont confirm� la premi�re d�cision de l'intim� portant sur le refus d'une rente d'invalidit�. Ils ont partiellement annul� la deuxi�me d�cision de l'office AI, en tant qu'elle portait sur le refus d'une aide au placement et l'ont confirm�e pour le surplus.
Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il soutient qu'il n'a jamais �t� question d'un changement d'activit� tout au long de la proc�dure, l'intim� lui ayant au contraire toujours indiqu� qu'au vu de son �ge, des investissements r�alis�s et de sa situation personnelle, il n'�tait pas raisonnable d'exiger de sa part un tel changement, ce qui ressort notamment explicitement du rapport d'enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante. Selon le recourant, c'est seulement � la lecture du jugement attaqu� qu'il a pris connaissance de l'exigibilit� de mettre pleinement � profit sa capacit� de travail dans une activit� mieux adapt�e � son �tat de sant�. Il n'aurait ainsi pas pu faire valoir ses moyens de d�fense. Sur le fond, il conteste le fait qu'un changement d'activit� puisse �tre exig� de sa part. Il invoque notamment son �ge, la difficult� de remettre l'exploitation viticole � un tiers, l'impossibilit� de g�rer son entreprise en ayant une autre activit� professionnelle � c�t�.
5.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 372 consid. 3b p. 375 et les r�f�rences).
5.2 De jurisprudence constante, si le juge cantonal entend confirmer une d�cision pour un motif substitu� (notamment dans le cas de la suppression d'une rente d'invalidit�), il doit donner � l'assur� la possibilit� de s'exprimer, � peine de violer son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369 et les arr�ts cit�s, consid. 4a p. 370). Le Tribunal f�d�ral ne saurait r�parer une telle omission, compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (arr�ts 9C_272/2009 du 16 septembre 2009, in SVR 2010 IV n� 19 p. 58, et 8C_1027/2009 du 17 ao�t 2010, in RSAS 2010 p. 514).
5.3 C'est � juste titre que le recourant reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir respect� son droit d'�tre entendu sur la question de l'exigibilit� d'un changement d'activit� professionnelle. En effet, cette question n'a jamais �t� �voqu�e au cours de la proc�dure devant la juridiction cantonale et n'a donc pas �t� d�battue en instance cantonale. Au contraire, puisqu'elle n'�tait pas litigieuse, l'intim� ayant renonc� � exiger du recourant qu'il change de profession, ce qui ressort express�ment du rapport d'enqu�te pour activit� professionnelle ind�pendante, comme l'a relev� le recourant. Aussi, les parties, qui n'ont pas �t� inform�es par la juridiction cantonale qu'elle entendait statuer par substitution de motifs, ne pouvaient-elles pas envisager la pertinence de cette question au demeurant essentielle pour l'issue du litige en instance cantonale. L'int�ress� a ainsi �t� priv� de son droit de faire valoir ses moyens de preuve au sujet des faits litigieux, dont l'examen est limit� devant le Tribunal f�d�ral (art. 97 LTF).
Le droit d'�tre entendu �tant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, sa violation entra�ne l'annulation du jugement attaqu�, sans qu'il faille proc�der � ce stade � l'examen du cas ou des autres moyens soulev�s par le recourant. Il sied donc de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir donn� au recourant la possibilit� de s'exprimer sur l'exigibilit� d'un changement d'activit� professionnelle compte tenu de sa capacit� de travail r�siduelle.
Bien que les circonstances dans lesquelles le jugement cantonal a �t� rendu entra�nent des frais pour les parties, les conditions permettant de mettre ceux-ci et les d�pens � la charge du canton qui n'est pas partie au proc�s (cf. art. 66 al. 3 et 68 al. 4 LTF) ne sont toutefois pas r�alis�es en l'occurrence (arr�ts 8C_120/2009 du 3 f�vrier 2010 consid. 3 et U 305/97 du 19 octobre 1998 consid. 4, in RAMA 1999 no U 331 p. 126).
L'intim� supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre une indemnit� de d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2011 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ladite juridiction pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.