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Timestamp: 2020-08-08 15:07:04+00:00
Document Index: 13824005

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 38', 'art. 472', 'art. 236', 'art. 102', 'art. 102', 'art. 620', 'art. 111', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 33', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 84', 'ATF ', 'art.100', 'art. 100', 'art. 620', 'arrêt ', 'art. 102']

Publications & conférences - Poncet Turrettini Avocats | Étude d'Avocats à Genève
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26 avril 2007, Genève (Centre UBS, Acacias), Baker & McKenzie, Lenz & Staehelin, Oberson & Associés, UBS SA
Nicolas MERLINO, Alexandre FALTIN
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Tax treatment of structured financial products under swiss tax law
28 octobre 2005, Genève (Hôtel Mövenpick), IQPC
Couverture du capital et assainissement des sociétés. Aspects fiscaux
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13 mai 2003, Lausanne (Hôtel Beau-Rivage), Chambre fiduciaire, Ordre romand des experts fiscaux diplômés (OREF)
9 avril 2003, Lausanne (Hôtel Beau-Rivage), Chambre fiduciaire, Ordre romand des experts fiscaux diplômés (OREF)
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16 avril 2002, Genève (Mandarin Oriental du Rhône), International Faculty for Executives (IFE)
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26 mars 2002, Genève, Association suisse des gérants de fortune (ASG)
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7 novembre 2001, Genève (Hôtel Métropole), Academy & Finance
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12 septembre 2001, Montreux, Ordre romand des experts fiscaux diplômés (OREF)
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29 novembre 2000, Genève (Hôtel Métropole), Management Global Information (MGI)
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7 novembre 2000, Genève (Hôtel des Bergues), Academy & Finance (AGEFI)
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26 septembre 2000, Genève (Hôtel des Bergues), International Faculty for Executives (IFE)
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30 mai 2000, Genève (Hôtel du Rhône), Chambre fiduciaire suisse
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17 mai 2000, Genève, Management Global Information (MGI)
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26 janvier 2000, Genève, Cercle des dirigeants d'entreprise
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3 novembre 1999, Genève (Hôtel des Bergues), Edition Formation Entreprise (EFE)
Le rachat par une société de ses propres actions
27 octobre 1999, Genève (Hôtel Président Wilson), CEJE de l'Université́ de Genève Journée 1999 de droit bancaire et financier
Holding companies in international tax planning – Tax aspects of financing acquisitions by Swiss holding companies
8 mai 1999, Amsterdam, Netherlands (Radisson SAS Hotel), IBFD International Tax Academy
La participation dans l’entreprise
18 mars 1999, Lausanne (Hôtel Palace), Chambre fiduciaire suisse
Stämpfli Editions SA, Berne, 2020 (à paraître)
Nicolas MERLINO, Didier MANGE
Commentaire Romand, La loi sur les services financiers (art. 3 ss LSFin)
Guillaume BRAIDI, Carlo LOMBARDINI
Commentaire Romand, la Loi sur les services financiers (art. 38 ss LSFin)
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Commentaire Romand, Code des obligations I, le contrat de dépôt (art. 472 ss CO)
À paraître édition 2020
Guillaume BRAIDI, Richard BARBEY
Petit commentaire du CPC, art. 236 ss CPC
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BVG und FZG. Bundesgesetze über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge sowie über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge Commentaire des articles 79a, 79b, 79c, 80, 81, 81a, 82, 83, 83a et 84
Stämpfli Éditions SA, Berne, 2019
Entraide administrative dans le secteur financier
in: L'entraide administrative, Evolution ou révolution ? Schulthess 2019, p.163 ss
Organisation bancaire et responsabilité pénale de l’entreprise
in: Développements récents en droit pénal de l'entreprise, CEDIDAC 2019, p.45 ss
Lutte anti-blanchiment: directives de l’UE et LBA. Une comparaison
in: Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess 2019, p. 31 ss
Quelques conséquences pratiques en lien à la nature de la responsabilité pénale de l’entreprise (art. 102 CP): prescription, jonction et for de l’action pénale
En préparation CEDIDAC, Développements récents en droit pénal de l'entreprise (106) pp.1 à 14
Les formations LL.M.,
Revue de l'avocat 2019 (à paraître novembre 2019)
Recueil de lois genevoises – Procédures et autorités
Éditions juridiques Libres, 2ème édition, Lausanne 2019
Guillaume BRAIDI, Adrien VION
La rétroactivité proprement dite: délimitation et illustration en droit public de la construction
BR/DC 2019 p.113 ss
Milena PIREK
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018
Journal des tribunaux, JdT 2019 (IV) pp.91 à 106 (01.07.2019)
Alain MACALUSO, Andrew M. GARBARSKY, Hadrien MONOD, Ryan GAUDERON
Les relations entre la PPM et le CPP: une loi moderne pour suppléer une loi ancienne ?
Jusletter, édition spéciale: 180 ans de justice militaire suisse (13.o5.2019)
Alain MACALUSO, Laurent MOREILLON
L’art. 102 CP ne consacre pas une infraction de mauvaise organisation
AJP/PJA 2 pp. 194-200. (2019)
Publié le 6 février 2019 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/1046/
Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2019
Milena PIREK, Nicolas WISARD, Samuel BRÜCKNER
Die strafprozessuale Beschlagnahme von Kundenguthaben: Die Bank, Dienerin dreier Herren, disponible sur Swisslex
Bankgeheimnis und Auskunftsrecht der Eben, Revue de droit privé et fiscale du patrimoine, not@lex 2018, p. 99 ss
Les actes de poursuite selon la LP peuvent-ils être constitutifs d’une contrainte pénale ? Les risques liées à l’exercice des droits procéduraux
CFPG (30.11.2018)
La classification des clients selon la loi sur les services financiers
in: Revue Suisse de droit des affaires, 2018, p. 486 ss
Protocole épistolaire, Comité du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats genevois
Guillaume BRAIDI, Nicolas GURTNER, Adrian HAUSSLER, Hadrien MANGEAT
Financial Services Compliances
in: Getting the deal through 2018
Guillaume BRAIDI, François RAYROUX, Patrick SCHLEIFFER, Laurence VOGT SCHOLLER, Patrick SCHARLI
Procédure d’enforcement: La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF
Publié le 12 juillet 2018 par le Centre de droit bancaire et financier, Https://www.cdbf.ch/1013/
La responsabilité pénale du détenteur pour les infractions commises par un conducteur non identifié dans le cadre des amendes d’ordre
Journée du droit de la circulation routière pp.33-48. (22.6.2018)
Responsabilité pénale de l’intermédiaire financier: quelques développements jurisprudentiels récents
Bulletin Cedidac 75. (06/2018)
Protection des clients selon la future loi sur les services financiers, de l’asymétrie d’information au consentement éclairé
in: Jusletter du 23 avril 2018
Assistance judiciaire en faveur des personnes morales: le Tribunal fédéral toujours plus réticent
in: Sous toutes réserves (STR) no 31, printemps 2018
Etat des lieux de l’assistance judiciaire en faveur des personnes morales
in: Revue de l'avocat 2018, p. 133 ss;
L’application du droit public dans le temps : la question du changement de loi
Thèse de doctorat, Genève/Zurich/Bâle 2018
Demeures historiques, la transmission: Quelles particularités fiscales pour la transmission de la demeure historique ?
Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 4, 2017, p.22
Nicolas MERLINO, Frédéric DE LE COURT
La restitution de données: les outils à la disposition du praticien, in: PJA 2017
Guillaume BRAIDI, Arnaud NUSSBAUMER, Yaniv BENHAMOU
Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II)(art. 620 à 640 CO)
2ème édition, 2017
FinTech: une déréglementation innovante
in: Jusletter du 21 août 2017
Guillaume BRAIDI, Laurent SCHMIDT
L’individu en droit financier: un statut juridique en perpétuelle évolution
in: Lettre du conseil de l'Ordre des avocats genevois, no 63, avril 2017
In: Das Fusionsgesetz, von der Crone, Gersbach, Kessler, Dietrich, Berlinguer, Schulthess, Zurich 2017, 2ème édition
In: Commentaire romand de la Loi sur la concurrence déloyale, Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz (eds) 2017.pp 527-558
Alain MACALUSO, H. DUTOIT
Le séquestre pénal d’actifs bancaires : la position de la banque
Commentaire Romand du Code pénal, Code pénal II, Partie spéciale, art. 111-392 CP
2017., 1ère édition Helbing Lichtenhahn
Alain MACALUSO, Laurent MOREILLON, Nicolas QUELOZ
L’individu en droit de la surveillance financière: autorisation, obligations et interdiction d’exercer
Thèse, Genève/Zürich/Bâle 2016
Commentaire de l’arrêt du TF rendu le 15.01.16, 6B_608/2015 (ATF 142 IV 11)
in: Journal des tribunauxIV 2016, Droit pénal et procédure pénale : jurisprudence fédérale, 164(7), pp. 235-246
Alain MACALUSO, Andrew. M. GARBARSKI, J. RUTSCHMANN
L’individu face à la surveillance financière
in: Revue Suisse du droit des affaires 2016, p. 182
Alain MACALUSO, P. FISCHER , J.-F. MARAIA , J. MEYER, D. DE MONTMOULIN, F. NEUKOMM, A.REISER
Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables – à propos de l’arrêt TF, 1C_397/2014 du 20 novembre 2014
In: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (eds.), Regards de marathoniens sur le droit suisse:mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Slatkine, 2015, pp. 445-451
Alain MACALUSO, J.RUTSCHMANN J., A. GUISAN
Le nouveau droit des opérations d’initiés
Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire
DC 2015 p. 124 ss
Milena PIREK, Isabelle ROMY, Jean-Baptiste ZUFFEREY
Swiss Banking Secrecy: A Haven of Peace in Distress for U.S. Taxpayers, Quid ?
Fribourg Law Review 2/2014, p. 7
Guillaume BRAIDI, Laurent COUSINOU
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2014 – responsabilité pénale de l’entreprise; nature juridique de la norme; prescription de l’action pénale
Nr. 56 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 21 juillet 2014 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud – 6B_7/2014
Alain MACALUSO, A. KUHN, Y. JEANNERET, N. AMINIAN,L. LA SALA
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2013
JdT 2014 I p. 347 ss
Milena PIREK, Jean-Baptiste ZUFFEREY, Sarah BECHAALANY, Manuel JAQUIER, Chantal PANTILLON
Die Limited in der Schweiz, Die britische Private Company Limited by Shares als Alternative zur schweizerischen Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Rome (Feltrinelli) 2013 et Norderstedt, Allemagne (BOD) 2013
Cedric PANCHAUD
L’interdiction d’exercer selon l’art. 33 LFINMA: étendue, qualification et délimitations
in: Revue Suisse du droit des affaires 2013, p. 204;
Alain MACALUSO, L. HULLIGER
Commentaire de l’arrêt du TF rendu le 11.12.12, 6B_771/2011 (prescription de l’action pénale; changement de la jurisprudence relative à l’art. 97 al. 3 CP)
Séquestre et confiscation des provisions et honoraires d’avocat: comment interpréter l’exigence jurisprudentielle de la persistance de la bonne foi au moment de la contreprestation adéquate ?
Banques et blanchiment d’argent
2e édition, entièrement refondue et augmentée Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2013
Acquisition et vente d’entreprises : Optimisation du point de vue de l’acheteur
Optimisation de la structuration fiscale des acquisitions et ventes d’entreprises (M & A)
Infractions de corruption dans l’entreprise: aperçu critique du droit positif suisse et perspectives
Frédéric DE LE COURT, (en collaboration avec Danielle Axelroud Buchmann)
La protection de l’investisseur sur le marché financier : analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen
Thèse, Lausanne 2012 Summa cum laude Prix Edouard FLEURET Prix professeur Walther HUG
Secret bancaire et droit à l’information des héritiers
in Not@lex 3/2012, pp. 93ss
in Journée 2011 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2012, pp. 201ss
Le sursis à l’amende en cas de condamnation pénale d’une entreprise
Alain MACALUSO, A. KUHN
L’action civile dans le procès pénal régi par le nouveau CPP
L’ordonnance pénale comme mode de clôture des procédures dirigées contre l’entreprise selon le CPPS
Alain MACALUSO, G. PIQUEREZ
La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l’entreprise
Alain MACALUSO, TOFFEL G. (art. 84-88)
When you compare, be aware! : de la liberté contractuelle dans le cadre de l’assurance responsabilité civile obligatoire du détenteur de véhicule à moteur
in REAS.- Zürich. -Jg 7 (2009), 2, S. 212-216
Cedric PANCHAUD, Christophe ADANK
Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises. Aspects fiscaux suite à la LFus et la RIE II
Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER (Prof.)
Olivier WEHRLI, D. GIRSBERGER
Nicolas MERLINO, Dominique MORAND, Jean-Frédéric MARAIA
Alain MACALUSO, Y. GILLARD, L. MOREILLON
La responsabilité civile de l’entreprise pour ses propres infractions pénales
La responsabilité de l’entreprise et de ses organes dirigeants à l’épreuve du droit pénal administratif
Alain MACALUSO, A. GARBARSKI
Vers un véritable droit pénal suisse des affaires: la nécessité d’une approche centrée sur l’entreprise
Alain MACALUSO, Carlo LOMBARDINI
P. Tercier/M. Amstutz éd., Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich
2e édition, entièrement remaniée Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève
in Semaine Judiciaire 2008, vol. II, pp. 415ss
La responsabilité civile de l’avocat vis-à-vis des clients
in Défis de l'avocat au XXIe siècle : mélanges en l'honneur de Madame le bâtonnier Dominique Burger, V. Jeanneret / O. Hari (éd.), Slatkine 2008, Genève, pp. 517ss
Commentaire de l’ATF 6B_256/2007 du 15.10.2007 (droit pénal administratif)
Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21 (rendement de la fortune immobilière) et 32 al. 2 à 4 (déductions liées à la fortune immobilière)
in Journée 2007 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2008, pp. 153ss
L’obligation subsidiaire d’annonce et de la dénonication des « OAR LBA »
in PJA/AJP 9/2007, pp. 1096ss
Carlo LOMBARDINI, (avec Jean-Baptiste ZUFFEREY)
Le séquestre en Suisse d’avoirs bancaires à l’étranger : fiction ou réalité ?
in PJA/AJP 8/2006, pp. 967ss
Carlo LOMBARDINI, (avec Nicolas JEANDIN)
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2006, pp. 21ss
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2005, pp. 51ss
Olivier WEHRLI
Quelques aspects procéduraux de la responsabilité pénale de l’entreprise
in: Jametti Greiner M., Berger B., Güngerich A. (eds.) Rechtsetzung und Rechtsdurchsetzung: zivil- und schiedsverfahrensrechtliche Aspekte: Festschrift für Franz Kellerhals zum 65. Geburtstag.Stämpfli, Berne, pp. 65-73
Alain MACALUSO, Dominique PONCET
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2004, pp. 44ss
Carlo LOMBARDINI, C. RINGGENBERG
La responsabilité de l’entreprise. La punissabilité (art.100quater/102 CP)
L’avocat comme représentant de l’entreprise dans la procédure pénale ?
La responsabilité pénale des personnes morales et de l’entreprise, Eléments de droit comparé
La responsabilité pénale de l’entreprise: principes et commentaire des art. 100quater et 100quinquies CP
Schulthess, Genève
François BELLANGER, M. MONTINI
3e édition entièrement revue et augmentée Helbing&Lichtenhahn, Bâle Geneve Munich
Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale – Suisse
François BELLANGER, MONTINI M.
in Money Laundering, Terrorism and Financial Institution, R. Banoun, J. Ensminger éd, Kingston, New Jersey
La responsabilité pénale de l’entreprise: un aperçu des futures dispositions du code pénal
Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l’entreprise: la punissabilité
Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen: compte-rendu de l’ouvrage de Peter Popp
Evolution de la responsabilité pénale de l’entreprise en Suisse et perspective inspirée de modèles étrangers
Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l’entreprise: la procédure
La loi sur la protection de l’environnement – Jurisprudence de 1995 à 1999
Devoir de diligence de l’avocat dans l’utilisation d’internet
in Journée 2000 d'informatique juridique, H. Mural Müller / T.Koller (éd.), Stämpfli, Berne, 2001, pp. 137ss
Ce qu’il faut savoir en matière de fiscalité des produits financiers
in Wertpapier-Mitteilungen, 2000, cahier 30, pp. 1473ss
Quelques réflexions sur l’introduction d’une responsabilité pénale des personnes morales dans le code pénal suisse
2e édition entièrement revue et augmentée Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 2000
Nicolas MERLINO, Xavier OBERSON
Carlo LOMBARDINI, Dominique PONCET
in Banque & Droit, n. 58, Paris, 1998, pp. 15ss
in Banque & Droit, n. 62, Paris, 1998, pp. 15ss
in Banca, Borsa et Titoli di Credito, Milan, 1997, pp. 640ss
Olivier WEHRLI, Philippe NEYROUD
Le statut du dirigeant suisse à l’étranger et du dirigeant étranger en Suisse
in Droit international de l'homme d'affaires, Paris, éd. Dalloz, 1994, pp. 187ss
Il diritto dell’arbitrato internazionale in Svizzera
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 587ss
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 731ss
in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1993, n. 14, pp. 297ss
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1993, pp. 152ss
in Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive, C. Dominicé / R. Patry / C. Reymond (éd.), Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 1993, pp. 321ss
in Banca, borsa e titoli di credito, Milan, 1993, pp. 171ss
Carlo LOMBARDINI, Alessandra CAMBI
In Diritto del commercio internazionale, Milan, 1992, pp. 423ss
La lotta contro il riciclaggio : la Direttiva europea del 10 Giugno 1991 e l’esperienza Svizzera
in Cassazione Penale, Milan, 1993, pp. 171ss
La notion de « délai raisonnable » et la jurisprudence suisse
in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1991, n. 5 , pp. 127 ss
Le statut du dirigeant d’entreprise en Suisse
in Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, Paris, 1989, pp. 1559ss
in Diritto della banca e del mercato finanziario, Padoue, 1988, pp. 313ss
(art. 620 à 647 CO) P. Tercier/M. Amstutz éd. Helbing&Lichtenhahn (à paraître)
Banque et blanchiment d’argent
in: Giroud-Roth S., Borghi A. (eds.), Etat de droit et confiscation internationale. Série argent 7, Edis,Genève, pp. 39-88
Alain MACALUSO, L. MOREILLON, M. MAZOU
Communication de soupçons de blanchiment après la fin de la relation d’affaire: questions, réflexions et préoccupations suscitées par l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_503/2015 du 24.5.2016 (destiné à la publication)
2016, Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 2016 pp.1318-1326.
La responsabilité pénale de l’entreprise. La punissabilité (art. 102 CP)
2008. Fiche Juridique Suisse 247 pp. 1-27.
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