Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-transport-fournitures-transport-marchandises-cartonnages-sacherie-liens-etiquettes-2075167.htm
Timestamp: 2018-07-19 02:08:06+00:00
Document Index: 141973959

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 2322", "l'article 4"]

Appels offres : Transport de fournitures. Transport de marchandises (cartonnages, sacherie, liens, étiquettes, conditionnements, etc) depuis le site de Chamalières (Puy-de-Dôme) vers le siège de la banque de France situé à Paris et certaines de ses unités en départements. CPV: 60000000.
Transport de fournitures. Transport de marchandises (cartonnages, sacherie, liens, étiquettes, conditionnements, etc) depuis le site de Chamalières (Puy-de-Dôme) vers le siège de la banque de France situé à Paris et certaines de ses unités en départements. CPV: 60000000.
2010/S 246-376037 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France - direction de l'immobilier et des services généraux (19-2202) 31 rue Croix des Petits-Champs Attn: M. le directeur de l'immobilier et des services généraux 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142922111 Courrier électronique (e-mail): achats-sg@banque-france.fr Fax +33 142925433 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-france.fr Adresse du profil d'acheteur https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Banque de France 19 ' 2202 DISG Attn: Thierry Massé 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142922342 Courrier électronique (e-mail): achats-sg@banque-france.fr Fax +33 142925397 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque de France 19 ' 2202 DISG Attn: Thierry Massé 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142922342 Courrier électronique (e-mail): achats-sg@banque-france.fr Fax +33 142925397 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France Service pour la conformité et la qualité des procédures achats08-1199 Attn: Nicolas Neveu 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142923811 Fax +33 142922822 internet: https://banque-france.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Transport de fournitures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation France métropolitaine Corse incluse. Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Transport de marchandises (cartonnages, sacherie, liens, étiquettes, conditionnements, etc) depuis le site de Chamalières (Puy-de-Dôme) vers le siège de la banque de France situé à Paris et certaines de ses unités en départements.
II.2.1) Quantité ou étendue globale La masse des fournitures à transporter est globalement estimée à 400 tonnes annuelles vers 73 destinations.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, qui pourra faire l'objet de trois reconductions expresses de la part de la banque de France par périodes successives d'un an, soit une durée maximale totale de 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement à 30 jours à compter de l'émission de la facture. Monnaie: euro. Financement sur ressources propres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant: I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée: 1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 2- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; 3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; 5- qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s'il y a lieu), - Présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chiffre d'affaires annuel TTC: 200 000 EUR (le plus élevé des 3 derniers exercices ou du dernier CA). Critères financiers éliminatoires: - résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou - - capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs; cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. Il pourra, le cas échéant, être tenu compte de la situation du groupe auquel appartient le candidat si ce groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s'engage par une lettre d'intention au sens de l'article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d'exécuter le marché éventuellement conclu.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, - Inscription au registre des transports routiers de marchandises et attestation de capacité délivrée par le ministère des transports, - Liste d'au moins 3 références clients de moins de 3 ans avec le montant, la date, le nom et le téléphone de l'interlocuteur susceptible d'être interrogé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - Au moins 3 références, chacune de 20 000 EUR annuels minimum.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF20100036
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.1.2011 - 15:00 Documents payants Non
Les candidats doivent transmettre leur candidatures et leur offre par voie papier ou par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Depuis le 15.9.2010, l'adresse du profil acheteur de la banque de France (plate-forme de dématérialisation) est la suivante: https://banque-france.achatpublic.com (site sécurisé). En cas de problèmes techniques sur la plate-forme, veuillez contacter le support achat public à l'adresse courriel: support@achatpublic.com ou par téléphone au +33 0892232120.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce 1 quai de Corse 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): ref_ip@greffe-tc-paris.fr Téléphone +33 144328383 internet: www.greffe-tc-paris.fr
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010