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Timestamp: 2016-10-22 19:55:48+00:00
Document Index: 145524848

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 85', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 85', 'art. 32', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ']

4A_96/2012 (07.05.2012)
repr�sent� par Me Imad Fattal,
recours contre l'arr�t rendu le 12 janvier 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
X.________ a travaill� en qualit� de vendeur dans un magasin d'horlogerie � Gen�ve. En ao�t 2010, il a inform� son employeur qu'il connaissait une personne int�ress�e � l'acquisition d'une montre J�ger - Le Coultre d�pos�e au magasin, re�ue en consignation de la soci�t� Z.________ Ltd. L'employeur l'a autoris� � n�gocier en dessus d'un prix minimum fix� � 630'000 francs.
Le dimanche 5 septembre 2010, X.________ s'est rendu au magasin pour y ouvrir le coffre-fort et prendre la montre, puis l'emmener dans un h�tel genevois o� il l'a remise � un individu qui �tait pr�tendument un repr�sentant de l'acheteur. X.________ n'a pas exig� de r�c�piss�. Selon ses dires, une banque fran�aise lui avait communiqu� par appel t�l�phonique qu'un versement de 780'000 euros, correspondant au prix d'achat convenu et attendu, �tait parvenu sur son compte ouvert aupr�s d'une agence de cette banque � Annemasse.
Deux jours apr�s, X.________ a appris que l'annonce t�l�phonique ne correspondait pas � la r�alit�. Il a alors signal� et, peu apr�s, expliqu� la perte de la montre � son employeur. Celui-ci l'a licenci� avec effet imm�diat et a d�pos� plainte p�nale contre lui. Z.________ Ltd a �galement d�pos� plainte. Une enqu�te pr�liminaire est ouverte; X.________ est pr�venu d'abus de confiance.
Le 11 janvier 2011, dans la poursuite n� ..., Z.________ Ltd a fait notifier � X.________ un commandement de payer au montant de 1'060'456 fr.80, contrevaleur de 780'000 euros, cens�ment d� � titre de dommages-int�r�ts. X.________ n'a pas fait opposition. Ses avoirs aupr�s d'�tablissements financiers suisses, d'abord plac�s sous s�questre par l'autorit� de poursuite p�nale, ont �t� saisis par l'office des poursuites pour un total de plus de 125'000 francs. Le salaire per�u dans un nouvel emploi a �galement �t� saisi, en tant qu'il exc�dait le minimum vital.
Le 22 juillet 2011, X.________ a ouvert action contre Z.________ Ltd devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le tribunal est requis de prononcer que le demandeur ne doit pas de dommages-int�r�ts � la d�fenderesse; il est �galement requis d'annuler la poursuite n� ....
Le demandeur a simultan�ment r�clam� la suspension provisoire de la poursuite. Apr�s avoir tenu audience et pris connaissance des pi�ces alors produites par la d�fenderesse, le tribunal a accueilli cette requ�te par ordonnance du 2 septembre 2011.
La Cour de justice a statu� le 12 janvier 2012 sur l'appel de la d�fenderesse; elle a r�form� l'ordonnance en ce sens que la requ�te de suspension provisoire de la poursuite est rejet�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice et de confirmer l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance.
Par ordonnance du 4 avril 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� une demande d'assistance judiciaire jointe au recours.
L'action entreprise par le demandeur est celle pr�vue par l'art. 85a al. 1 LP, accordant au d�biteur poursuivi le droit d'agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a �t� consenti. La suspension provisoire de la poursuite, en l'esp�ce accord�e par le Tribunal de premi�re instance mais refus�e par la Cour de justice, est une mesure provisionnelle pr�vue par l'art. 85a al. 2 LP; ses effets sont limit�s � la dur�e du proc�s en annulation de la poursuite.
Le prononc� de la Cour de justice est donc une d�cision incidente assujettie � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327/328; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86/87). La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que cette d�cision soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Un pr�judice de ce genre n'est r�alis� que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne fera pas dispara�tre compl�tement; il faut en outre un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconv�nient seulement mat�riel est insuffisant (ATF 134 III 188 consid. 2.2 p. 191; 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632; 131 I 57 consid. 1 p. 59).
Le demandeur semble menac� d'un pr�judice irr�parable en ce sens que si la poursuite n� ... suit son cours puis se termine avant que les tribunaux ne statuent d�finitivement sur l'action en annulation, cette action n'aura plus d'objet et sera donc caduque (Bernhard Bodmer et Jan Bangert, in Commentaire b�lois, 2010, n� 15 ad art. 85a LP; Andr� Schmidt, in Commentaire romand, n� 5 ad art. 85a LP). Le demandeur aura ainsi perdu le moyen de d�fense pourtant accord� par l'art. 85a al. 1 LP et il ne pourra plus exercer que l'action en r�p�tition de l'indu pr�vue par l'art. 86 LP, o� la r�partition du fardeau de la preuve lui sera d�favorable. En effet, il lui incombera de prouver que l'obligation n'existait pas, alors que dans l'action en annulation de la poursuite, c'est au cr�ancier qu'il incombe d'�tablir sa pr�tention (Bodmer/Bangert, op. cit., n� 23 ad art. 86 LP; Schmidt, op. cit., n� 3 ad art. 86 LP). La question du pr�judice irr�parable peut toutefois demeurer ind�cise car il appara�tra que le recours est de toute mani�re vou� � l'�chec.
Contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, le recours n'est recevable que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, si la partie recourante ne d�montre pas que les constatations d�terminantes soient intervenues en violation de ses droits constitutionnels (art. 116 et 118 LTF, applicables par analogie; ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588; 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
Le demandeur invoque surtout l'art. 9 Cst. pour se plaindre d'une application pr�tendument arbitraire de l'art. 85a al. 2 LP. Cette disposition pr�voit que le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite s'il estime que la demande en annulation est tr�s vraisemblablement fond�e.
5.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5).
5.2 La Cour de justice retient que le demandeur a fourni des explications contradictoires et peu cr�dibles quant aux circonstances dans lesquelles il s'est dessaisi de la montre. Elle rel�ve que le Juge d'instruction l'a inculp� d'abus de confiance, ce qui suppose des �l�ments � charge. Elle consid�re que m�me si le demandeur, selon sa version des faits, a �t� lui-m�me victime d'une escroquerie et n'encourt pas de condamnation p�nale, il assume avec une certaine vraisemblance (� il n'est de loin pas exclu �) une responsabilit� civile envers la d�fenderesse pour avoir sorti la montre du coffre et du magasin sans l'autorisation de quiconque.
Le demandeur s'en prend notamment au montant de la poursuite, qu'il tient pour tr�s sup�rieur � la valeur de la montre et, partant, au dommage subi par son propri�taire. Il estime cette valeur � 650'000 fr. au plus, compte tenu qu'il �tait autoris� � n�gocier une vente d�s 630'000 francs. Or, sur ses avoirs, l'office des poursuites n'a pu op�rer des saisies que pour un total notablement inf�rieur � ce dernier montant, de sorte le demandeur ne para�t pas expos� au risque imminent de devoir payer, par l'effet de la poursuite, une somme exc�dant la r�paration du dommage effectivement survenu. Au regard de l'art. 9 Cst., la suspension provisoire pr�vue par l'art. 85a al. 2 LP ne s'impose donc pas.
Le demandeur discute surtout, et longuement, les circonstances de la disparition de la montre pour contester que sa responsabilit� civile soit vraisemblable. Il s'exprime sur chacun des indices que la Cour de justice a pris ou que, � son avis, elle aurait d� prendre en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral ne trouve gu�re sur quels points il reproche r�ellement aux pr�c�dents juges, sinon par de simples protestations ou d�n�gations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'�tre livr�s � une appr�ciation absolument insoutenable. Ses d�veloppements tendent plut�t � substituer une appr�ciation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente; ils sont donc irrecevables faute de satisfaire aux exigences applicables � la motivation du grief d'arbitraire.
En tant que la Cour de justice a adh�r� � l'appr�ciation du Juge d'instruction et s'est r�f�r�e au soup�on qui fonde la pr�vention d'abus de confiance, le demandeur invoque la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. Ce moyen est inconsistant car la protection ainsi conf�r�e n'exclut pas les mesures provisionnelles prises pour la dur�e d'une proc�dure p�nale et fond�es sur le soup�on qu'une infraction a �t� commise (ATF 137 I 31 consid. 5.2 in fine p. 44).
Le demandeur invoque encore l'art. 29 Cst. pour se plaindre d'une d�cision insuffisamment motiv�e. Ce grief est �galement vain car � la lecture de la d�cision attaqu�e, on reconna�t sans �quivoque comment et sur quelles bases les juges ont constat� les circonstances d�terminantes et comment ils les ont appr�ci�es en droit. Le demandeur a d'ailleurs pu discuter cette d�cision et faire valoir ses moyens (cf. ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.