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Timestamp: 2016-10-26 17:33:57+00:00
Document Index: 93804589

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'ATF ', "l'article 43", 'ATF ']

6B_189/2012 (05.07.2012)
6B_189/2012
Arr�t du 5 juillet 2012
2. Y.________, repr�sent�e par Me Claire-Lise Oswald, avocate,
Escroquerie; abus de confiance; fixation de la peine; sursis,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 10 f�vrier 2012.
Par jugement du 22 septembre 2010, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a reconnu X.________ coupable d'escroquerie et tentative d'escroquerie, abus de confiance, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, usure, diffamation et violation d'une obligation d'entretien et l'a condamn� � 24 mois de peine privative de libert� dont 9 ferme, respectivement 15 avec sursis pendant 5 ans. Le tribunal correctionnel a en outre r�voqu� un pr�c�dent sursis dont le Tribunal de police de Neuch�tel avait assorti une peine de trois mois d'emprisonnement prononc�e le 15 avril 2004 � raison d'infractions du m�me type.
Statuant le 10 f�vrier 2012 sur un recours de X.________ et un recours joint du Minist�re public, la Cour de cassation p�nale de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le premier et admis le second, reconnaissant le pr�nomm� coupable d'abus de confiance au d�triment du C.________ � hauteur de 74'525 fr. 55. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement de premi�re instance.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal, dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision.
1.1 Le recourant conteste avoir agi astucieusement et s'�tre rendu coupable d'escroquerie au d�triment de Z.________ et Y.________. Il nie en particulier avoir usurp� l'identit� de l'ancien dirigeant de l'entreprise A.________, B.________, pour pi�ger ses victimes en leur laissant ainsi croire qu'il �tait fortun�. Ce faisant, il discute l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves op�r�s par ses juges.
1.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.3 Le recourant s'accommode d'une argumentation fond�e sur des affirmations non �tay�es qui est inapte � faire appara�tre l'appr�ciation des preuves par les juges comme arbitraire. En particulier, il n'expose pas en quoi ceux-ci auraient proc�d� � une appr�ciation insoutenable des preuves en consid�rant sur la base de multiples t�moignages concordants et des propres d�clarations du recourant que celui-ci s'�tait faussement fait passer pour B.________ et pr�tendait disposer d'importants moyens �conomiques. En opposant sa propre version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, il se borne � d�velopper des consid�rations purement appellatoires qui sont irrecevables.
Le recourant consid�re ensuite que ses agissements au d�triment de l'aide sociale sont constitutifs d'une contravention au sens de l'art. 73 de la loi cantonale sur l'action sociale (LASoc) et non pas d'escroquerie (art. 146 CP). En retenant ce chef de condamnation pour le motif qu'il a laiss� croire aux services sociaux qu'il �tait en passe d'obtenir un emploi alors qu'il travaillait d�j� et qu'il les a ainsi dissuad�s de proc�der � des v�rifications, les magistrats cantonaux n'ont pas m�connu le droit f�d�ral, d�s lors que l'escroquerie peut �tre admise d�s le moment o� le b�n�ficiaire omet de renseigner correctement l'assurance sociale, dans une situation o� celle-ci ne peut que tr�s difficilement d�celer la r�alit� (ATF 127 IV 163).
Le recourant nie avoir commis un abus de confiance au d�triment du C.________, en particulier avoir d�tourn� � son profit pr�s de 38'000 fr. pr�lev�s sur les mises. En bref, il expose les circonstances dans lesquelles le contrat liant le pub qu'il exploitait et le C.________ a �t� sign�, ainsi que les modalit�s d'organisation et de fonctionnement de l'institution. Proc�dant par affirmations qu'il n'�taye d'aucune mani�re, le recourant se contente une fois encore d'opposer sa propre version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. Il ne formule aucune critique recevable relative � l'appr�ciation des preuves. En particulier, il ne d�montre pas en quoi les autorit�s cantonales auraient proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant qu'il avait m�lang� les mises de parieurs du C.________ avec les recettes du pub d�positaire et utilis� une partie de celles-l� pour satisfaire ses besoins personnels. Il se borne � opposer son appr�ciation des preuves � celle de l'autorit� cantonale dans une d�marche appellatoire qui est irrecevable (cf. consid. 1.2 supra).
Le recourant critique la quotit� de la peine qu'il consid�re comme excessive et constitutive d'in�galit� de traitement en tant qu'elle correspond � celle requise par le Minist�re public alors que pr�s de la moiti� des 18 chefs de pr�vention retenus ont �t� abandonn�s. Il se plaint �galement d'une motivation insuffisante du jugement sur ce point.
4.1 A d�faut de motivation sp�cifique (cf. consid. 1.2 supra), le grief d'in�galit� de traitement est irrecevable. Il l'est d'autant plus qu'une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate compte tenu des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.).
4.2 Le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (art. 47 al. 2 CP).
L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Il ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21 et les r�f�rences cit�es).
4.3 Le recourant a �t� reconnu coupable notamment d'escroquerie, abus de confiance, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de faux dans les titres et usure passibles d'une peine privative de libert� de 5 ans au plus. Les magistrats ont consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait importante d�s lors qu'il avait abus� � r�it�r�es reprises de la confiance de son entourage priv� et professionnel, profitant en particulier de leur situation pr�caire. Les infractions contre le patrimoine avaient entra�n� un pr�judice approchant les 150'000 fr., dont il subsistait un d�couvert largement sup�rieur � 100'000 fr. et � quoi s'ajoutait la commission de faux dans les titres et d'usure. Au regard du concours d'infractions (cf. art. 49 CP) et des ant�c�dents du recourant qui avait fait l'objet de deux condamnations pr�c�dentes pour des faits similaires, la peine de 24 mois n'apparaissait pas excessive pour sanctionner l'ensemble des pr�ventions retenues.
Ce faisant, les magistrats ne se sont pas �cart�s du cadre l�gal. Ils n'ont pas non plus pris en consid�ration ou omis � tort des �l�ments pertinents. En particulier, ils ont observ� que le recourant avait retrouv� du travail dans lequel il semblait s'�panouir. Sa situation paraissait se stabiliser. Il proc�dait �galement � une certaine introspection, indispensable vu les troubles de la personnalit� dont il souffre. Il n'avait plus occup� les autorit�s depuis sa lib�ration en juin 2009. Cependant, il faisait preuve de peu d'autocritique, d'un manque de compassion envers ses victimes et le risque de r�cidive persistait (jugement du tribunal correctionnel p. 32). Contrairement � ce qu'il semble soutenir, les magistrats se sont pench�s sur sa situation professionnelle et priv�e, ainsi que sur les risques de r�cidive, examinant ainsi l'incidence de la peine sur son avenir. Compte tenu de sa culpabilit� et de ses ant�c�dents, la peine privative de libert� de 24 mois n'appara�t pas exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation, cela m�me si elle correspond aux r�quisitions du Minist�re public alors que pr�s de la moiti� des chefs de pr�vention a �t� abandonn�e par le tribunal correctionnel. Le juge n'est aucunement li� par le r�quisitoire du Minist�re public, qui constitue une partie au proc�s p�nal au m�me titre que la d�fense. En faisant r�f�rence au r�quisitoire du Minist�re public (ch. 10 p. 7), la cour cantonale s'est born�e � justifier sa d�cision de ne pas renvoyer la cause au tribunal correctionnel nonobstant l'admission d'un chef d'accusation suppl�mentaire sur recours joint du Minist�re public, d�s lors que les conclusions de ce dernier �taient int�gralement couvertes par la peine prononc�e.
4.4 Au demeurant, il ressort de ce qui pr�c�de que la cour cantonale n'a pas omis d'indiquer les circonstances qu'elle tient pour pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance (art. 50 CP). Contrairement � ce que le recourant soutient, l'abandon de pr�s de la moiti� des chefs de pr�vention ne pose pas d'exigences plus �lev�es � l'obligation de motiver, d�s lors que la peine prononc�e n'appara�t pas excessivement s�v�re ou cl�mente (ATF 134 IV consid. 2.1).
5.1 Le recourant invoque une violation de l'article 43 CP et conteste le refus du sursis complet, d�s lors qu'il a retrouv� du travail, que sa situation s'est stabilis�e, qu'il a proc�d� � une introspection de son comportement et qu'il a commenc� � r�parer.
5.2 Les conditions permettant d'assortir une peine de privation de libert� de 24 mois au plus du sursis ou du sursis partiel ont �t� examin�es dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 1 consid. 4 p. 4 ss ainsi que consid. 5 p. 9 ss, sp�c. consid. 5.5.2 p. 14 ss, auquel il est renvoy�, tout en rappelant que les autorit�s cantonales disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re.
5.3 La cour cantonale a retenu que les ant�c�dents du recourant et le risque �lev� de r�cidive qu'il pr�sente � dires d'experts, fondent un pronostic tr�s r�serv� et incertain. Au vu de sa situation financi�re qui n'est pas bonne (7 poursuites totalisant 22'000 fr. et 95 actes de d�fauts de biens d'un montant de 415'000 fr.), elle a �cart� la possibilit� de prononcer une amende parall�lement � une peine assortie du sursis complet, consid�rant qu'une telle sanction �tait incompatible avec la propension du recourant � se servir de l'argent des autres pour faire face � ses besoins et � ses obligations. Contrairement � ce qu'il all�gue, les magistrats n'ont pas ignor� son �volution, sa prise de conscience ainsi que les r�solutions qu'il a prises. Ils ont cependant consid�r� que plusieurs pr�c�dentes condamnations ne l'avaient pas dissuad� de commettre de nouvelles infractions et qu'en r�it�rant ainsi le type d'infractions � raison desquelles il avait d�j� �t� pr�c�demment condamn�, il attestait n'avoir accompli aucune prise de conscience quant � la gravit� de ses actes. Cela �tant, la cour cantonale a pris en consid�ration tous les �l�ments pertinents et n'en a omis aucun au moment d'�tablir le pronostic relatif au comportement futur du recourant. L'ensemble de ces circonstances permettait, sans abus ni exc�s du pouvoir d'appr�ciation, de retenir un pronostic justifiant l'octroi d'un sursis partiel. Le grief est mal fond�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � fr. 4'000 fr., sont mis � la charge du recourant.