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Timestamp: 2016-10-25 15:41:10+00:00
Document Index: 212933563

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 45']

C 293/03 (05.11.2004)
C 293/03
Arr�t du 5 novembre 2004
Office r�gional de placement, place du Midi 40, 1950 Sion, intim�
L.________ a travaill� en qualit� d'ouvrier agricole puis de manoeuvre dans la construction jusqu'au 21 octobre 2001. Apr�s une p�riode d'incapacit� de travail, il a pr�sent� une demande tendant � l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 26 janvier 2002. Il indiquait rechercher une activit� � plein temps comme ma�on ou grutier dans la construction.
Au mois de mai 2002, l'assur� s'est �tabli � E.________. Le 13 septembre 2002, l'Office r�gional de placement de Sion (ci-apr�s : l'ORP) a communiqu� l'adresse de l'int�ress� � la soci�t� K.________ SA, laquelle cherchait � embaucher du personnel. Le premier octobre suivant, K.________ SA a inform� l'ORP qu'un emploi de machiniste avait �t� propos� le 20 septembre 2002 � l'assur�, lequel avait d�clin� l'offre en all�guant que le lieu de travail �tait trop �loign� de son domicile.
Apr�s avoir donn� � l'int�ress� la possibilit� de se d�terminer sur les affirmations de K.________ SA, l'ORP a rendu une d�cision, le 23 octobre 2002, par laquelle il a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage pour une p�riode de 31 jours, motif pris qu'il avait refus� d'accepter un emploi convenable.
Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Commission cantonale de recours en mati�re de ch�mage du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 23 octobre 2003.
L.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant implicitement � l'annulation de la suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage.
L'ORP et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, entr�e en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifi�es le 28 mai 2003, entr�es en vigueur le 1er juillet 2003 �galement (RO 2003 1828), ne sont pas non plus applicables.
2.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Si l'assur� refuse sans motif valable un emploi r�put� convenable qui n'a pas �t� assign� officiellement, ses recherches d'emploi sont �galement consid�r�es comme insuffisantes (art. 44 al. 2 OACI).
Selon l'art. 16 LACI, l'assur� doit, en r�gle g�n�rale, accepter imm�diatement tout travail en vue de diminuer le dommage (al. 1). N'est pas r�put� convenable et, par cons�quent, est exclu de l'obligation d'�tre accept�, tout travail qui ne convient pas � l'�ge, � la situation personnelle ou � l'�tat de sant� de l'assur� (al. 2 let. c), ou qui n�cessite un d�placement de plus de deux heures pour l'aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n'offre pas de possibilit�s de logement appropri�es au lieu de travail, ou qui, si l'assur� b�n�ficie d'une telle possibilit�, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu'avec de notables difficult�s (al. 2 let. f).
2.2 La juridiction cantonale a consid�r� que le lieu de travail �tait � une distance tout � fait raisonnable du domicile, de sorte que l'assur�, m�me s'il n'�tait pas, � l'�poque, titulaire du permis de conduire, pouvait ais�ment se d�placer au moyen des transports publics. Aussi, l'emploi propos� �tait-il convenable quant � la dur�e du d�placement et l'int�ress� �tait tenu de l'accepter. Au lieu de cela, il n'a pas donn� suite � l'offre de K.________ SA. En effet, l'int�ress� a d�clar� avoir re�u un appel t�l�phonique de cette soci�t� l'informant d'un poste libre, non pas de machiniste, mais d'aide-menuisier, et �tre rest� ensuite sans r�ponse. Dans la mesure o� il n'avait entrepris aucune d�marche, ni pris aucun contact avec l'employeur potentiel, ni m�me cherch� � obtenir des informations sur l'emploi en question, l'assur� n'avait pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable et une suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage �tait justifi�e.
De son c�t�, le recourant soutient que l'emploi propos� par K.________ SA n'�tait pas un poste de machiniste comme l'indiquait ladite soci�t� dans sa communication du 1er octobre 2002, mais d'aide-menuisier. Il all�gue, au demeurant, n'avoir pas refus� l'offre, mais pr�cis� qu'il �tait titulaire seulement d'un permis de conduire provisoire, ce qui pouvait rendre les d�placements difficiles.
2.3 En l'occurrence, il est ind�niable que l'emploi propos� �tait convenable quant au crit�re de la dur�e du d�placement (art. 16 al. 2 let. f LACI), m�me si le recourant devait utiliser les transports publics.
Par ailleurs, il ressort des pi�ces vers�es au dossier, qu'un poste de grutier �tait effectivement libre et que K.________ SA cherchait � le repourvoir. Du reste, apr�s l'avoir propos� au recourant le 20 septembre 2002, la soci�t� l'a offert � un autre assur�, lequel a commenc� le travail le 23 septembre suivant. Il appara�t donc vraisemblable, au degr� requis par la jurisprudence (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences), que l'employeur potentiel a bel et bien propos� � l'assur� un poste de machiniste, et non pas d'aide-menuisier comme l'affirme l'int�ress�. Or, en �voquant d'�ventuelles difficult�s de d�placement dues au fait qu'il �tait titulaire seulement d'un permis de conduire provisoire, le recourant ne pouvait qu'�veiller chez l'employeur potentiel des doutes quant � sa r�elle motivation d'accepter l'emploi propos�. Par son comportement, il s'est accommod� du risque que l'emploi f�t occup� par quelqu'un d'autre, ce qui permet d'inf�rer qu'il n'a pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui (cf. art. 17 al. 1 LACI) pour obtenir ce travail qui, au demeurant, correspondait � ses voeux.
Cela �tant, l'office intim� �tait fond� � suspendre le droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage.
La dur�e de la suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� est de 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. c OACI). Il y a faute grave notamment lorsque l'assur� refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI).
En l'esp�ce, dans la mesure o� le recourant ne peut se pr�valoir d'aucun motif valable pour justifier son comportement, on peut laisser ind�cis le point de savoir si l'existence de circonstances particuli�res autorise, dans un cas concret, de s'�carter de la r�gle de l'art. 45 al. 3 OACI, qui qualifie de faute grave le refus d'un travail convenable (cf. DTA 2000 no 8 p. 41 s. consid. 2c; arr�t H. du 6 janvier 2004, C 213/03, consid. 4).
Cela �tant, il n'y a pas lieu de mettre en cause la dur�e de la suspension prononc�e par l'office intim�, laquelle constitue la dur�e minimale en cas de faute grave.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re de ch�mage du canton du Valais et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.
Lucerne, le 5 novembre 2004
p. le Pr�sident de la IIe Chambre: Le Greffier: