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Timestamp: 2016-10-27 07:07:34+00:00
Document Index: 284545289

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'in fine', 'art. 6', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 81', 'art. 230', 'art. 230', 'ATF ', 'art. 230', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 206', 'art. 206', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 20', 'art. 61']

7B.145/2004 (23.08.2004)
tous repr�sent�s par Me Karin Grobet Thorens, avocate,
du canton de Gen�ve du 24 juin 2004.
Donnant suite � la r�quisition de X.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� � Y.________ un commandement de payer dans une poursuite en r�alisation de gage immobilier portant sur plusieurs lots de propri�t� par �tages appartenant � SA Z.________ en liquidation. Le 28 janvier 2004, l'office a publi� l'avis de vente immobili�re pour le 25 mars suivant, et invit� les cr�anciers � produire; le 27 f�vrier 2004, il a d�pos� l'�tat des charges et les conditions de vente.
Le 11 mars 2004, A.________, B.________, C.________, E.________ et D.________ ont port� plainte contre l'�tat des charges et les conditions de vente, concluant � ce que ces actes soient �corrig�s� en mentionnant, pour les lots de propri�t� par �tages concern�s, que la soci�t� propri�taire est li�e � chacun des plaignants par un contrat de bail � loyer.
Invit� � se d�terminer, l'office des poursuites a indiqu� que le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve avait ouvert la faillite de SA Z.________ en liquidation le 22 mars 2004, en sorte que la vente aux ench�res fix�e au 25 mars 2004 avait �t� annul�e et le dossier transmis � l'office des faillites, d�sormais seul comp�tent pour r�aliser les parts de propri�t� par �tages.
Statuant le 24 juin 2004, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a constat� que les plaintes (pr�alablement jointes) �taient devenues sans objet.
Agissant par la voie du recours LP au Tribunal f�d�ral, les plaignants demandent principalement que la Chambre de c�ans corrige l'�tat des charges et les conditions de vente en leur reconnaissant la qualit� de locataires des parts de propri�t� par �tages en cause, subsidiairement qu'elle suspende la pr�sente proc�dure jusqu'� droit jug� quant � cette qualit�.
L'autorit� de surveillance se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision; il n'a pas �t� requis d'observations.
1.1 L'autorit� cantonale constatant que les recours sont devenus sans objet, la Chambre de c�ans, si elle admettait le recours, ne pourrait qu'annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle se prononce au fond (cf. ATF 97 III 3 consid. 3 p. 6; 77 III 128 consid. 2 in fine p. 132). C'est uniquement dans cette mesure qu'il faut conna�tre du chef de conclusions principal des plaignants.
1.2 La suspension d'une proc�dure de recours pendante aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral n'est pas exclue (Heinz Pfleghard, Schuldbetreibungs- und Konkursbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., n. 5.75); il en est ainsi, en particulier, lorsque le jugement d'un autre litige - l'action tendant � la constatation de la qualit� de locataires des plaignants - peut influencer l'issue de ce recours (art. 6 al. 1 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 40 OJ). Une telle solution doit, toutefois, �tre �cart�e dans le cas pr�sent. Comme l'a relev� l'autorit� cantonale, une suspension n'aurait de sens que si la plainte conservait un objet, hypoth�se qui n'est pas r�alis�e (infra, consid. 2.3). En outre, on ignore � quel stade se trouve le proc�s devant le tribunal des baux et loyers, de sorte qu'il n'est pas certain que le jugement soit rendu dans un avenir pr�visible (arr�t H 147/89 du 22 avril 1991, consid. 3b, non publi� aux ATF 117 V 131).
1.3 La Chambre de c�ans s'en tient aux faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ; Pfleghard, ibid., n. 5.58 ss). Les (nombreux) faits que les recourants all�guent sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une de ces exceptions sont, partant, irrecevables.
2.1 L'autorit� cantonale a retenu que, la vente aux ench�res ainsi que l'�tat des charges et les conditions de vente ayant �t� r�voqu�s � la suite de la faillite de la soci�t� propri�taire de l'immeuble, la plainte est devenue sans objet. De surcro�t, l'autorit� de surveillance ne saurait se substituer � la juridiction comp�tente pour se prononcer sur l'existence d'un contrat de bail entre les plaignants et la faillie. Enfin, la plainte est d�pourvue d'int�r�t actuel et concret, puisque l'�tat des charges a �t� r�voqu�, �tant pr�cis� que, au 21 juin 2004, l'office n'avait pas encore imparti aux cr�anciers un d�lai pour verser l'avance de frais, � d�faut de quoi la faillite serait suspendue et cl�tur�e (art. 230 al. 1 et 2 LP), et les ench�res fix�es � nouveau (art. 230 al. 4 LP).
2.2 Les recourants contestent ce point de vue; ils font valoir que, dans l'hypoth�se o� la faillite serait suspendue faute d'actif, la poursuite en r�alisation de gage immobilier rena�trait (cf. ATF 120 III 141 consid. 3 p. 142), et avec elle l'�tat des charges critiqu� (cf. art. 230a al. 2 LP et 65 ORFI [par analogie]). Dans cette optique, il se justifie de rem�dier maintenant aux vices dont celui-ci est affect�.
2.3 Il n'est pas besoin d'examiner si le recours satisfait aux exigences l�gales de motivation (art. 79 al. 1 OJ; cf. sur ce point: Pfleghard, ibid., n. 5.80) - en particulier s'il s'en prend � tous les motifs de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 121 III 46) -, car il appara�t de toute mani�re vou� � l'�chec.
Comme l'a rappel� la juridiction pr�c�dente, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'ex�cution forc�e (arr�t 7B.162/2002 du 16 octobre 2002, consid. 4, in: Pra 2003 p. 167; ATF 99 III 58 consid. 2 p. 60 et les citations); aussi, l'art. 21 LP pr�voit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fond�e, l'autorit� annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. Un tel but ne peut, cependant, �tre atteint en l'esp�ce. En effet, la plainte tend � une correction de l'�tat des charges qui a �t� dress� dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier introduite contre le tiers propri�taire du gage (i.e. SA Z.________ en liquidation); or, conform�ment � l'art. 206 al. 1 LP, cet acte a cess� de plein droit de produire ses effets d�s l'ouverture de la faillite de ce dernier (Ernst Brand, Faillite VIII, Effets sur les droits des cr�anciers I, FJS 1000 p. 10 ch. VII/1; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 14 ad art. 206 LP).
Pour asseoir la recevabilit� de leur proc�d�, les recourants se placent dans l'�ventualit� o�, la liquidation de la faillite �tant suspendue faute d'actif, la poursuite en r�alisation de gage immobilier reprendrait son cours (cf. supra, consid. 2.2). Cette construction ne saurait, toutefois, �tre suivie; l'int�r�t � la plainte doit �tre actuel, et non pas seulement hypoth�tique (ATF 99 III 58 consid. 3 p. 61/62; Sandoz-Monod, COJ II, n. 3.2.1 ad art. 78 OJ). Au reste, les int�ress�s conc�dent eux-m�mes que, au jour du d�p�t du pr�sent recours, �l'Office des faillites n'a[vait] pas d�cid� s'il entendait cl�turer la faillite faute d'actifs ou s'il entendait proc�der � une liquidation sommaire�. En l'�tat, toute l'argumentation du recours se fonde ainsi sur des pr�misses dont la r�alisation est loin d'�tre acquise.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il n'est pas per�u de frais de justice (art. 20a al. 1 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.