Source: https://www.deutschepost.com/fr/f/footer/data-protection-and-cookies.html
Timestamp: 2020-02-20 15:27:23+00:00
Document Index: 12694861

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 147', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 99', 'art. 40', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 161', 'art. 40', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13']

Deutsche Post protection des données et cookies
Vue d’ensemble des informations relatives à la protection des données
Un haut niveau de protection des données fait partie intégrante du noyau de la marque de Deutsche Post DHL Group et revêt, tout comme la sécurité de nos systèmes informatiques, une importance capitale pour notre activité. En tant qu’entreprise active au niveau international, dont le modèle commercial repose sur la mise en réseau de personnes et l’échange de données sensibles, nous portons une responsabilité particulière.
Les indications ci-dessous vous fournissent un aperçu du traitement de vos données. Les informations s’appliquant à tous les produits et services figurent dans la partie générale. Vous trouverez les détails relatifs au traitement dans la partie « Produits et services ».
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b) Nom et coordonnées de la
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Traitements des données dans le
contexte des services postaux et
de télécommunication:
Autres traitements de données par le responsable:
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pour exécuter le contrat conclu avec vous ou un expéditeur,
pour rendre la visite de nos sites Internet/applications aussi agréable que possible,
pour vous envoyer la lettre d’informations en cas d’abonnement,
pour vous faire parvenir ou afficher – si admissible – des publicités adaptées à vos besoins,
pour effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité,
conformément aux obligations dans le cadre des exigences légales (par ex. code de procédure pénale, loi sur le commerce extérieur),
dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
pour garantir les salaires
et pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails, y compris sur le type de données, la finalité du traitement et les bases juridiques pour les produits respectifs.
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Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition – en particulier contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires – veuillez contacter les adresses indiquées pour les « Produits et services » respectifs.
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Politique relative à la protection des données du groupe
La Politique relative à la protection des données du groupe (DPDHL Data Privacy Policy) régit les normes relatives au traitement des données valables dans l’ensemble du groupe avec un accent particulier sur ce que l’on appelle les transferts vers les pays tiers, autrement dit les transmissions de données personnelles aux pays hors UE, qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données approprié et reconnu. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la Politique relative à la protection des données du groupe, veuillez utiliser ce lien:
Téléchargement de la Politique relative à la protection des données du groupe (résumé) (PDF, 204 KB)
Dans nos plateformes Web et applications
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Informations provenant du groupe
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C) Produits et services
Vous trouverez des indications sur la protection des données concernant les produits colis sous dhl.de/datenschutz
Vous trouverez des indications sur la protection des données concernant les services EPOST à l’adresse www.deutschepost.de/epost/datenschutz
Vous trouverez des indications sur la protection des données concernant Postident et Post ID à l’adresse https://www.deutschepost.de/content/dam/dpag/html/ext/postid/Datenschutzhinweise.pdf
Courrier national et international y compris services supplémentaires, cartes postales et autres produits d’expédition (y compris types d’affranchissement et modes de paiement)
Nom et adresse de l’expéditeur Briefe national (lettres national), Briefe international (lettres international), Postkarte national (carte postale national), Postkarte international (carte postale international), Postzustellungsauftrag (ordre de distribution postale), Büchersendung national (envoi de livres national), Warensendung national (envoi de marchandises national), Warenpost international (envoi de marchandises international), Pressesendung national (envoi presse national), Pressesendung international(envoi presse international), service supplémentaire : Premiumadress, Doppel Auslieferungsbeleg (double document de livraison), Telegramm, Nachnahme national (contre-remboursement national), Einkaufaktuell, Dialogpost national, Responseplus, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, POSTAKTUELL, Track&Match, Adressdialog, Handyporto (Achat de timbres-poste par SMS), Portokasse, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Anschriftenprüfung (Produktvariante : Anschriftenprüfkarte) (Vérification d’adresse (option : Carte de vérification d’adresse)), Einschreiben national (Recommandé national), Prio (Lettre prioritaire avec suivi), Wert national (Valeur déclarée nationale), Location de bacs / cadres de rehausse, Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Nom et/ou adresse du destinataire Briefe national (lettres national), Briefe international (lettres international), Postkarte national (carte postale national), Postkarte international (carte postale international), Postzustellungsauftrag (ordre de distribution postale), Büchersendung national (envoi de livres national), Warensendung national (envoi de marchandises national), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international), Pressesendung national (envoi presse national), Pressesendung international(envoi presse international), service supplémentaire : Premiumadress, Einschreiben national (recommandé national), Eigenhändig national (mains propres national), Rückschein national (accusé de réception national), Einschreiben Einwurf (recommandé posté), Doppel Auslieferungsbeleg (double document de livraison), Wert national (lettre avec valeur national), autres services : Schlüsselversand (envoi de clés), Electroreturn, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Anschriftenprüfung (Produktvariante : Anschriftenprüfkarte, Datei Check/ Datei Check Comfort) (Vérification d’adresse (option : Carte de vérification d’adresse,Vérification électronique / Vérification électronique confort)), Bücher-/Warensendung (Envoi de livres / de marchandises), Alterssichtprüfung (Vérification visuelle de l’âge), Prio (Lettre prioritaire avec suivi), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG), Location de bacs / cadres de rehausse, Postfach-Zugang (Accès à une boîte postale), Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Le cas échéant nom du destinataire substitut Service supplémentaire Einschreiben national (recommandé national), Eigenhändig national (mains propres national), Rückschein national (accusé de réception national), Einschreiben Einwurf (recommandé posté), Wert National (lettre avec valeur national), Telegramm, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS,Alterssichtprüfung (Vérification visuelle de l’âge)
Type d’affranchissement y compris les données qui y sont intégrées le cas échéant par l’expéditeur par ex. identification de client de l’expéditeur ou d’une photo utilisée pour l’affranchissement
Briefe national (lettres national), Briefe international (lettres international), Postkarte national (carte postale national), Postkarte international (carte postale international), Postzustellungsauftrag (ordre de distribution postale), Blindensendung international (cécogramme international), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international), Presse und Buch International (presse et livre international), Telegramm, Briefe international (lettres international), Warenretoure (retours de marchandises) Brief International (lettre international) ; Dialogpost national, Responseplus, Premiumadress, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, POSTAKTUELL, Track&Match, Handyporto (Achat de timbres-poste par SMS), Portokasse, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Einschreiben national (Recommandé national), Einschreiben national (Recommandé national), Prio (Lettre prioritaire avec suivi), Wert national (Valeur déclarée nationale), Nachnahme national (Contre remboursement national), Bücher-/Warensendung (Envoi de livres / de marchandises),
Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Type d’envoi Lettre standard/compacte ou grande lettre ou maxilettre, Postzustellungsauftrag (ordre de distribution postale), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international), Pressesendung national (envoi presse national), Pressesendung international (envoi presse international), Telegramm, Einkaufaktuell, Dialogpost national, Responseplus, Premiumadress, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, POSTAKTUELL, Track&Match, Handyporto, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Bücher-/Warensendung (Envoi de livres / de marchandises), Alterssichtprüfung (Vérification visuelle de l’âge), Prio (Lettre prioritaire avec suivi), Einschreiben national (Recommandé national), Nachnahme national (Contre remboursement national), Wert national (Valeur déclarée nationale), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG), Location de bacs / cadres de rehausse, Handyporto (Achat de timbres-poste par SMS), Postfach-Zugang (Accès à une boîte postale), Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Numéro d’envoi pour certains services supplémentaires Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international), Sendungsstatus international (statut de l’envoi international), Einschreiben international (recommandé international), Einschreiben national (recommandé national), Eigenhändig international (mains propres international), Rückschein international (accusé de réception international), Eigenhändig national (mains propres national), Rückschein national (accusé de réception national), Einschreiben Einwurf (recommandé posté), Wert International (lettre avec valeur international), Wert National (lettre avec valeur national), Prio, Ländernachweis (preuve de livraison au pays de livraison), Nachnahme national (contre-remboursement national), Nachnahme international (contre-remboursement international), Telegramm, service supplémentaire : Alterssichtprüfung (contrôle visuel de l’âge), TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, Track&Match, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG),Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Contenus et motifs/photos Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international) (douane), Nachnahme national (contre-remboursement national), Funcard, Telegramm, Einkaufaktuell, TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, POSTAKTUELL, Track&Match, Adressdialog, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Bücher-/Warensendung (Envoi de livres / de marchandises), Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Données nécessaires pour le traitement douanier Warenpost international (envoi de marchandises international), TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, Track&Match
Suivi de l’envoi pour certains services supplémentaires, autrement dit représentation du cheminement de l’envoi Warenpost national (Envoi national de petits objets), Warenpost international (envoi de marchandises international), Einschreiben national (recommandé national), Eigenhändig national (mains propres national), Rückschein national (accusé de réception national), Einschreiben Einwurf (recommandé posté), Wert National (lettre avec valeur national), Prio, Nachnahme national (contre-remboursement national), Alterssichtprüfung (contrôle visuel de l’âge), TRIGGERDIALOG, TRIGGERIMPULS, Track&Match, affranchissement en ligne / Internetmarke (timbre Internet), Telegramm (Télégramme), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG), Online-Frankierung / Internetmarke (Affranchissement en ligne / achat de timbres-poste sur Internet)
Documentation de livraison y compris signatures Warenpost international (envoi de marchandises international) (combiné avec recommandé), service supplémentaire : Einschreiben national (recommandé national), service supplémentaire : Eigenhändig national (mains propres national), service supplémentaire : Rückschein national (accusé de réception national), service supplémentaire : Einschreiben Einwurf (recommandé posté), service supplémentaire : Doppel Auslieferungsbeleg (double document de livraison), service supplémentaire : Wert National (lettre avec valeur national), service supplémentaire : Nachnahme national (contre-remboursement national), Nachnahme national (contre-remboursement national), Location de bacs / cadres de rehausse
Informations sur la livraison (par ex. indications à l’expéditeur pourquoi la livraison n’a pas pu avoir lieu par ex. « Destinataire inconnu déménagé », etc.)
Premiumadress, Prio (Lettre prioritaire avec suivi), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Alterssichtprüfung (Vérification visuelle de l’âge), Einschreiben national (Recommandé national), Nachnahme national (Contre remboursement national), Wert national (Valeur déclarée nationale)
Confirmation du contrôle d’un âge minimum, 16 ans / 18 ans Alterssichtprüfung (contrôle visuel de l’âge)
Coordonnées bancaires de l’expéditeur Postzustellungsauftrag (ordre de distribution postale), Büchersendung national (envoi de livres national) (contrat de réduction), Warensendung national (envoi de marchandises national) (contrat de réduction), Pressesendung national (envoi de presse national), Pressesendung international (envoi de presse international), Premiumadress, Nachnahme national (contre-remboursement national), Nachnahme international (contre-remboursement international), Einkaufaktuell, Responseplus, POSTAKTUELL, Portokasse, Anschriftenprüfung (Produktvariante: Datei Check/Datei Check Comfort) (Vérification d’adresse (option : Vérification électronique / Vérification électronique confort)), Bücher-/Warensendung (Envoi de livres / de marchandises), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Services par coursier (p. ex. HIN+WEG), Prestations partielles, Location de bacs / cadres de rehausse, Postfach-Zugang (Accès à une boîte postale)
Adresse électronique du client Portokasse, Telegramm (Télégramme), Warenpost national (Envoi national de petits objets), Sendungsverfolgung (Suivi de l’envoi), Einschreiben national (Recommandé national)
Numéro de téléphone portable du client Handyporto (Achat de timbres-poste par SMS)
Date et le cas échéant heure de la livraison Postzustellungsauftrag PZA (ordre de distribution postale) / életronique, Einschreiben national (recommandé national), Nachnahme national (Contre remboursement national),Wert national (Valeur déclarée nationale), Warenpost national (Envoi national de petits objets)
Référence du dossier Postzustellungsauftrag PZA (ordre de distribution postale) / életronique
Adresse du lieu de livraison (par dépôt) Postzustellungsauftrag PZA (ordre de distribution postale) / életronique
Nom et prénom de l’interlocuteur Accès à une boîte postale, Accès à une adresse, Anschriftenprüfung (Produktvariante : Datei Check/ Datei Check Comfort) (Vérification d’adresse (option : vérification du fichier / vérification du fichier comfort, Warenpost national (Envoi national de petits objets)
Téléphone, fax et adresse e-mail de l’interlocuteur Accès à une boîte postale, Accès à une adresse, Anschriftenprüfung (Produktvariante : Datei Check/ Datei Check Comfort) (Vérification d’adresse (option : vérification du fichier / vérification du fichier comfort, Warenpost national (Envoi national de petits objets)
Régions d’acheminement convenues dans le contrat (deux premiers chiffres du code postal) Accès à une boîte postale, Accès à une adresse
Les données sont traitées prioritairement pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 (1) b) RGPD.
De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 99 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), etc.
Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après :
- la garantie des salaires,
- dans le cadre de nos questions de sécurité (par ex. pour la détection de délits),
- pour établir des statistiques,
- pour l’assurance qualité, l’optimisation des processus et la sécurité de planification et
- pour vous faire parvenir – si admissible - une publicité adaptée à vos besoins.
Pour ce faire, il existe un intérêt légitime de la part de Deutsche Post AG pour garantir un déroulement sans incident et améliorer en permanence les produits et les services. Il n’y a pas d’intérêt principalement digne de protection selon l’évaluation de Deutsche Post AG, étant donné que l’intensité d’intervention des traitements est minimisée autant que possible, par ex. par l’utilisation de pseudonymes. L’art. 6 (1) f) RGPD constitue donc la base juridique.
Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition – en particulier contre l’utilisation de vos données à des fins publicitaires – veuillez contacter les adresses suivantes :
Services clientèle Courrier
3. Destinataire ou catégories de destinataires:
Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. De même, il y a transfert dans le cadre des obligations légales (par ex. aux autorités d’enquête). De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.
4. Transfert vers des pays tiers (autrement dit les données sont transmises à un pays hors de l’Espace économique européen (EEE) ou il y a accès depuis ce pays)
Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers. Si des envois sont cependant expédiés à l’étranger, les données sont transmises aux services postaux locaux pour la réalisation du contrat.
Service de réexpédition et d’entreposage
Le cas échéant adresse électronique du client
Le cas échéant numéro de téléphone du client
Prénoms et noms d’autres personnes auxquelles le service de réexpédition et d’entreposage doit s’appliquer.
(Ancienne) adresse (rue, numéro, code postal et ville et le cas échéant un complément d’adresse et/ou une boîte postale)
Nouvelle adresse (pays, rue, numéro, code postal et ville et le cas échéant un complément d’adresse et/ou une boîte postale) en cas de réexpédition
Motif de la réexpédition
Date et durée du service de réexpédition et d’entreposage
Le cas échéant services supplémentaires
Enfin, il y a également un traitement pour les autres finalités énumérées ci-après:
Si vous avez consenti à un certain type de traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir à l’adresse suivante « Deutsche Post AG, Nachsendezentrum, D-81997 München » ou par téléphone au +49 (0) 18 02 44 45 46 (0,06 € par appel depuis un fixe). Il est également possible d’y faire valoir des droits d’opposition.
Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. Dans le cadre d’obligations légales, résultant par exemple de l’article 40 de la loi sur la poste (Postgesetz), des données sont également communiquées directement aux autorités se prévalant de leur droit à être informées en vertu de ces dispositions légales. De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement dans le cadre d’un service de réexpédition, la Deutsche Post communique elle-même, et/ou en recourant à un prestataire chargé d’actualiser les adresses, le changement d’adresse permanent à ceux qui connaissent déjà votre ancienne adresse, à des fins d’actualisation d’adresse, et ce, pendant 2 ans au maximum. Les destinataires de la nouvelle adresse ont le droit de l’utiliser et le cas échéant de la traiter et de la transmettre conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers. Si des envois sont cependant réexpédiés à l’étranger, les données sont transmises aux services postaux locaux pour la réalisation du contrat.
Prénom et nom du propriétaire de la boîte postale
Numéro de client le cas échéant
Adresse électronique du propriétaire de la boîte postale
Numéro de téléphone du propriétaire de la boîte postale
Numéro de téléphone portable du propriétaire de la boîte postale (optionnel)
Prénoms et noms de toutes les autres personnes qui utilisent également la boîte postale (co-utilisateurs)
Adresse livrable du propriétaire de la boîte postale (rue, numéro, code postal et ville, pays et le cas échéant un complément d’adresse)
Adresses livrables de tous les co-utilisateurs (pays, rue, numéro, code postal et ville et le cas échéant un complément d’adresse)
Adresse de la boîte postale
Adresse électronique de tous les co-utilisateurs
Numéro de téléphone de tous les co-utilisateurs
De plus, il y a également un traitement conformément à l’art. 6 (1) c) RGPD pour l’exécution d’exigences légales comme par ex. art. 161 StPO (code de procédure pénale), art. 40 PostG (loi postale), art. 13a UKlG (loi relative aux actions en cessation), etc.
S’il n’existe pas d’obligation légale pour le transfert de données à des organismes publics ou à des tiers, il n’y a transfert de données à des tiers que si le propriétaire de la boîte postale a donné son consentement. L’art. 6 (1) a) RGPD constitue donc la base juridique.
Si vous souhaitez faire usage de vos droits d’opposition, veuillez contacter les adresses suivantes:
Formulaire du service clientèle.
Il y a transfert aux entreprises participant à la fourniture du service postal. De même, il y a transfert dans le cadre des obligations légales (par ex. aux autorités d’enquête et à des tiers par ex. sur la base de l’art. 13a UKlG (loi relative aux actions en cessation)). De plus, il y a transfert à des tiers si le propriétaire de la boîte postale a donné son consentement. De plus, les prestations du service clientèle ou de la TI sont externalisées à des prestataires de services.
Par principe, il n’y a pas de traitement de vos données dans un pays tiers.
Nom et adresse de l’expéditeur Traitement de demandes adressées au service clientèle, traitement de déclarations de sinistres, traitement de commandes dans la boutique en ligne (shop.deutschepost.de)
Nom et adresse du destinataire Traitement de demandes adressées au service clientèle, traitement de déclarations de sinistres, traitement de commandes dans la boutique en ligne (shop.deutschepost.de)
Le cas échéant nom du destinataire substitut Traitement de demandes adressées au service clientèle, traitement de déclarations de sinistres, traitement de commandes dans la boutique en ligne (shop.deutschepost.de)
Le cas échéant coordonnées bancaires du client Traitement de commandes dans la boutique en ligne (shop.deutschepost.de)
Vos données sont également traitées dans un pays dit tiers, concrètement dans le pays destinataire de l’envoi. Cela a lieu soit, étant donné que la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. livraison, traitement douanier), sur la base de nos Binding Corporate Rules soit de clauses contractuelles standards de l’UE.