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Timestamp: 2017-10-23 08:33:26+00:00
Document Index: 121133219

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 16', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 65', 'arrêt ']

1C_560/2014 27.11.2014
1C_560/2014
Le 7 juillet 2011, A.________ a été arrêté par la police genevoise pour conduite en état d'ébriété présumé, mise en danger, injures et menaces. Le test de l'éthylomètre auquel il a été soumis au poste de police s'étant révélé positif, son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. Quant à la prise de sang effectuée par la suite, elle a mis en évidence un taux d'alcool situé entre 1,26 et 1,93 o/oo.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire prise en application de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) dans la mesure où aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en considération. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF).
La Chambre administrative a rappelé la règle jurisprudentielle selon laquelle l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104). Elle a relevé que le recourant persistait à prétendre qu'il ne conduisait pas le 7 juillet 2011, alors que ces faits ne sont pas ceux retenus par le juge pénal et sont contraires au dossier puisqu'il résulte de celui-ci qu'il s'est rendu avec son véhicule au poste de gendarmerie ce jour-là. En outre, le recourant n'était pas crédible lorsqu'il persistait à alléguer qu'il ne boit jamais d'alcool et qu'il n'en avait pas consommé lorsque les faits se sont produits dans la mesure où les résultats de la prise de sang venaient établir le contraire. C'est dès lors à juste titre que le Service cantonal des véhicules et le Tribunal administratif de première instance ont considéré que le recourant avait conduit en état d'ébriété, avec une alcoolémie de 1,33 o/oo, au volant de sa voiture le 7 juillet 2011. Il s'agissait d'une infraction grave qui postulait un retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois au minimum en vertu de l'art. 16c al. 2 let. a LCR.
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant qui succombe prendra en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service cantonal des véhicules et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.