Source: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/2004-17-CE/Annexes/Directive-2004-17-CE-Annexes.htm
Timestamp: 2020-02-29 05:51:33+00:00
Document Index: 215573815

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 1", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 45", "l'article 59"]

Annexes de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004
Annexe I - Entités adjudicatrices dans les secteurs de transport ou de distribution de gaz ou de chaleur
Annexe II - Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'électricité
Annexe III - Entités adjudicatrices dans les secteurs de production, de transport ou de distribution d'eau potable
Annexe IV - Entités adjudicatrices dans le domaine des services de chemin de fer
Annexe V - Entités adjudicatrices dans le domaines des services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Annexe VI - Entités adjudicatrices dans le secteur des services postaux
Annexe VII - Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de pétrole ou de gaz
Annexe VIII - Entités adjudicatrices dans les secteurs de prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides
Annexe IX - Entités adjudicatrices dans le domaine des installations portuaires maritimes ou intérieures ou autres terminaux
Annexe X - Entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires
Annexe XI - Liste de la législation communautaire visée à l'article 30, paragraphe 3
Annexe XII - Liste des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b)(1)
Annexe XV B - Informations qui doivent paraître dans les avis annonçant la publication d'un avis périodique sur un profil d'acheteur n'étant pas utilisé comme moyen de mise en concurrence
Annexe XVII A - Services au sens de l'article 31
Annexe XVII B - Services au sens de l'article 32
Annexe XVIII - Informations qui doivent paraître dans les avis de concours
Annexe XIX - Informations qui doivent paraître dans les avis sur les résultats des concours
Annexe XXII - Tableau récapitulatif des délais prévus à l'article 45
Annexe XXIII - Dispositions internationales en matière de droit du travail au sens de l'article 59, paragraphe 4
Annexe XXV - Délais de transposition et d'application
Annexe XXVI - Tableau de correspondance