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Timestamp: 2017-09-20 23:50:00+00:00
Document Index: 94377755

Matched Legal Cases: ["l'article 809", 'arrêt\n', "l'article 700", 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ', "l'article 700", "l'article 700"]

procedures: paris promotion pour la censure - Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 14:44
L'univers PARIS PROMOTION, un univers impitoyable: la dernière décision de justice nous condamne à continuer de sévir sur ces colonnes. En effet la cour d'appel de PARIS vient de débouter PARIS PROMOTION de sa demande sur le fondement de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile visant à censurer voire à interdire ce blog.
Cette victoire est dédiée à MARIA, la mère de Roger PERALTA
En hommage nous créons une nouvelle banière inspérée par son engagement pour défendre la République Espagnole, la liberté et la dignité face au séditieux général FRANCO.
Pour compléter cet hommage, nous vous présentons la photographie choisie comme "avatar" dans la rubrique "Présentation". Cette photo, extraite du livre LA GUERRE CIVILE ESPAGNOLE des photographies pour l'histoire, d'une "Femme écoutant un discours politique avec attention" a été prise en mars 1936 par David SEYMOUR.
Les motifs de l'arrêt
Avant de vous présenter ces motifs, un bref historique:
♦ le 8 avril 2008, par courriel, PARIS PROMOTION met en demeure Roger PERALTA de cesser la diffusion et d'empêcher l'accessibilité des contenus incriminés à toute personne
♦ le 27 mai 2008 PARIS PROMOTION saisit d'heure à heure le juge des référés aux fins de voir retirer les propos diffamatoires et portant atteinte à son honneur et à sa considération
♦ l'ordonnance du 16 juin 2008
- rejette les demandes de la société PARIS PROMOTION
- condamne la société PARIS PROMOTION à payer, au titre de l'article 700, 500 € à Roger PERALTA, 1000 € à la SCI Roger Martine, 1000 € à la société JFG NETWORKS.
- condamne la société PARIS PROMOTION aux dépens.
♦ le 1er juillet PARIS PROMOTION interjette appel de l'ordonnance précédente
Si vous souhaitez plus de précisions sur ces procédures consultez la Catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure et le Lien JURISPRUDENCE INTERNET
L'arrêt de la Cour d'Appel du 23 janvier 2009
- confirme l'ordonnance du 16 juin 2008
- déboute PARIS PROMOTION de sa demande
- condamne PARIS à payer à la SCI Roger Martine et à Roger PERALTA la somme de 1200 € à chacun au titre de l'article 700
- condamne PARIS PROMOTION aux dépens d'appel
Cet arrêt est d'autant plus important qu'il concerne directement PARIS PROMOTION et non plus seulement une quelconque filiale non solvable de sa nébuleuse .
25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 08:06
Nous venons de recevoir une copie de l'ordonnance de référé du 16 juin 2008. Nous pensons qu'il y a lieu de nous appesantir sur ce jugement et nous demandons à Roger PERALTA impliqué à double titre dans ce procès (comme gérant de la SCI Roger Martine et à titre personnel comme animateur du blog des ROQUELIOS) de vous infliger le pensum qui va suivre.
Avant de rentrer dans le vif du sujet je tiens à rappeler l'esprit de ce blog: il se veut un lieu où peuvent s'exprimer, soit à travers des articles soit à travers des commentaires, les victimes de PARIS PROMOTION et de ses satellites avec un double objectif:
♦ faire respecter les engagements et obtenir réparation pour les préjudices subis
♦ agir pour l'empêcher de poursuivre des comportements inadmissibles en informant les élus locaux et les clients futurs potentiels.
En aparté, je retouve un peu l'esprit de mai 1968 qui est un moment qui m'a fortement marqué car, au-delà des avancées sociales bien connues, il s'est montré très instructif sur le comportement des individus en période de crise voire d'affontements. Que de révélations dans les deux camps, bonnes ou moins bonnes.
Plantons le décor et revenons aux origines
Revenons plus de 15 mois en arrière, plus exactement en mars 2007 où PARIS PROMOTION a commençé à livrer avec plus d'une année de retard les appartements du programme "Les Jardins d'Hélène" dans des conditions scandaleuses.
Pour concrétiser sa défiance, le SDC en AG me nomme syndic bénévole et j'utilise les 3 mois du mandat pour tenter d'obtenir du promoteur, par la voie de la négociation, qu'il poursuive les travaux sur les parties communes. Vu l'ardeur et la franchise constatées par ce dernier je fais engager en mai 2007, avec le complet accord du CS, une procédure en référé dont le jugement en appel est prononcé le 5 juin 2008 avec la condamnation du promoteur à nous verser 80.000 € à titre de liquidation d'astreinte au 9 avril 2008 et 4.000 € au titre de l'article 700.
Après sa 1ère condamnation en juin 2007 décision qu'il méprise pour l'essentiel comme il a méprisé ses clients, un processus d'action sur le fond est engagé. Comme PARIS PROMOTION persiste à ne pas honorer ses engagements 5 actions sont engagées par des copropriétaires et devant son attitude provocatrice 2 copropriétaires décident, chacun de leur côté, de créer leur blog pour dénoncer le comportement inqualifiable de PARIS PROMOTION.
Une première tentative d'intimidation vouée à l'échec
En réaction à la montée en audience de nos blogs PARIS PROMOTION estimant que le blog des ROQUELIOS fait paraître des textes à "caractère diffamatoire et injurieux" envoie le 8 avril 2008 par courriel une liste de 18 articles (sur 31 publiés) avec mise en demeure avec un délai de 48 heures pour cesser la diffusion du blog.
Après consultation de nos avocats et quelques aménagements, la décision est prise non seulement de poursuivre sa parution mais de le faire évoluer (Cf. l'article du jeudi 10 avril intitulé NON, NOUS NE RENDRONS PAS A CANOSSA.
Aspirée dans la spirale de l'échec, PARIS PROMOTION joue le tout pour le tout
Pour obtenir la censure de ce blog, PARIS PROMOTION persiste et m'assigne en référé devant le TGI de PARIS ainsi que la SCI Roger Martine et l'hébergeur du blog pour le 2 juin afin d'ordonner le retrait du blog dont le contenu renfermerait "des imputations diffamatoires portant atteinte à son honneur et à sa considération ainsi qu'à celles de ses dirigeants". Elle soutient que "la mise à disposition du public des propos diffamatoires mis en ligne sur le blog constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser", dans l'attente d'une décision de justice à intervenir sur le fond elle sollicite du TGI qu'il ordonne
♦ le retrait des contenus incriminés
♦ le déférencement du site
♦ la communication des données d'identifications de l'éditeur du blog
♦ 5.000 € au titre 700
A noter que dans son mémoire PARIS PROMOTION ne cite plus que 4 articles (sur 17 ou 18 ayant fait l'objet d'un PV de constat établi le 7 avril 2008 et donc a grandement réduit la voilure même s'il rajoute à la discussion 4 nouveaux articles ce qui porte à 8 les articles examinés par le tribunal.
les 4 articles objet d'un PV:
1- PARIS PROMOTION: Bilan communications fin février publié le 1er mars
2- PARIS PROMOTION a sévi aussi à CHEVILLY-LARUE publié le 5 mars
3- PARIS PROMOTION: un premier palmarès publié le 17 mars
4- PARIS PROMOTION: savoir-faire et règles de l'art (encore) publié le 26 mars
les 4 articles rajoutés:
5- HOLD-UP à la PRIME VIVRELEC publié le 18 mai
6- PARIS PROMOTION: lettre aux nouveaux élus publié le 28 mars
7- PARIS PROMOTION: savoir-faire et régles de l'art publié le 22 mars
8- BILAN DES PROCEDURES pour Les Jardins d'Hélène publié le 8 mai
Le point de vue du tribunal
A mon avis ce point de vue bien structuré devrait grandement être exploité par tout internaute soucieux non seulement de dénoncer les méfaits subis mais aussi de critiquer et de qualifier le comportement de celui qui les a commis sans risquer d'être inquiété par une action en justice. Si la parution de cet article pouvait servir à aider ne serait-ce qu'un seul bloggeur mon "ego" serait grandement satisfait. L'ordonnance du jugement comporte 8 pages et je n'envisage pas de la mettre en ligne par contre je peux l'envoyer en pièce jointe à tous ceux qui m'en feront la demande.
Même si PARIS PROMOTION a abandonné le délit d'injure, le tribunal rappelle les définitions de l'injure et de la diffamation en faisant référence à la loi du 29 juillet 1881.
le texte 1 reste dans les limites de la libre critique.
le début du texte 2 où une "culture d'entreprise" est dénoncée en termes vifs est considéré comme ne visant que "les dirigeants et les cadres" et PARIS PROMOTION ne peut agir en leur nom. Par contre "l'analyse du processus d'arnaque" est considéré comme un fait précis mis à la charge de PARIS PROMOTION et contraire à sa considération tout comme le texte 3.
le texte 4 reste dans les limites de la libre critique constituant l'expression -en termes certes vifs et ironiques- d'une opinion subjective dont la vérité ne peut être prouvée.
le texte 5 ne mentionne nullement PARIS PROMOTION et ne contient, contrairement à ce qu'elle soutient, aucune insinuation qu'elle serait de celles qui détourneraient une prime.
le texte 6 reprend l'imputation diffamatoire qui se dégage des textes 2 et 3.
le texte 7 est un fait précis contraire à l'honneur et à la considération.
le texte 8 reste dans les limites de la libre critique
Autres extraits du jugement:
"Sans le mentionner expressément, Roger PERALTA soutient qu'il était de bonne foi en tenant les propos qui lui sont reprochés. Si en effet, les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, leur auteur peut cependant justifier de sa bonne foi et doit , à cette fin, établir qu'il poursuivait, en tenant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et que, n'étant pas journaliste tenu à conduire une enquête complète et empreinte d'un effort d'objectivité, mais un particulier qui s'exprimait sur un dossier le concernant personnellement, il avait, à défaut de la réalisation d'une enquête sérieuse, en mains des éléments lui permettant de tenir les propos litigieux"
"Dans ces conditions, sans qu'il appartienne au juge des référés de poursuivre plus avant l'analyse des pièces produites et d'accorder ou non le bénéfice de la bonne foi à Roger PERALTA, et compte-tenu du principe supérieur de la liberté d'expression, qui conduit à limiter les atteintes a priori à celle-ci par suppressions de propos avant une éventuelle condamnation définitive, il convient de relever que sont versés aux débats suffisamments d'éléments de nature à venir au soutien des affirmations litigieuses pour qu'il doive être considéré que demandes principales se heurtent à une contestation sérieuse"
Blog des ROQUELIOS, album ELUS, PRESSE, DOCUMENTS; publication du PV de constat du 1er Adjoint au Maire de Noisy-le Sec
16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 19:35
Aujourd'hui 16 juin est rendu le délibéré sur la procédure engagée par PARIS PROMOTION contre le Blog des ROQUELIOS, contre Roger PERALTA, contre la SCI Roger Martine et contre JFG NETWORKS l'hébergeur du site (voir notre article du 2 juin) et dont la plaidoirie a eu lieu lundi dernier.
Oui MERCI à Délia, Oui MERCI à Aude, Oui MERCI à Isabelle, Oui MERCI à Mylène qui se sont investies avec la raison et avec coeur , je dirais même avec passion, pour cette bataille pour la défense de la liberté d'expression.
Oui MERCI à toutes celles et à tous ceux qui nous ont apporté leur soutien et nous ont offert spontanément leur témoignage.
Oui MERCI à notre hébergeur qui tout au long du procès n'a pas cédé au chantage.
Dernière minute: nous venons d'apprendre que PARIS PROMOTION a été débouté par le TGI de PARIS. Une somme de 2500 euros a été allouée au titre de l'article 700: 1000 pour la SCI Roger Martine et JFG NETWORKS et 500 euros pour Roger PERALTA.
VOS TEMOIGNAGES DE LA REALITE VECUE, VALIDES
En fait au-delà de la simple procédure de PARIS PROMOTION, ce qui était en jeu c'était la publication de vos témoignages par notre blog. Sans vergogne PARIS PROMOTION, après vous avoir fait subir des situations que chacun connaît maintenant, cherchait à vous faire taire. Manoeuvre déjouée mais ce n'était pas gagné d'avance. Vous pouvez continuer à nous faire part de vos parcours de galère nous ne ménagerons pas nos efforts pour vous aider à y mettre fin ou tout au moins les atténuer.
NE NOUS LAISSONS PAS ENIVRER PAR CE SUCCES ET RESTONS VIGILANTS
Cette fois nous n'avons pas eu besoin de recourir à vos témoignages directs mais si nous avons encore gagné une bataille et d'importance car elle portait sur le droit d'expression et contribuera à enrichir la jurisprudence, nous n'oublions pas que nous avons affaire à des adversaires retors et rancuniers.
Dans son assignation PARIS PROMOTION soutenait que le blog des ROQUELIOS contenait des "imputations diffamatoires portant atteinte à son honneur, sa réputation et à sa considération ainsi qu'à celles de ses dirigeants", si nous pouvons suggérer une ébauche de solution pour lui permettre de redorer un blason bien terni: tenir enfin ses engagements et respecter ses victimes. Nous leur conseillons de consacrer l'argent dépensé en mauvais procès pour réaliser les travaux qu'ils doivent et donc certains ont fait l'objet de décisions de justice.
10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 08:34
Oui merci à vous tous qui à travers vos propres blogs, vos commentaires, vos courriels et vos téléphones avez manifesté votre soutien.
Merci à nos deux conseillères juridiques qui en quelques heures ont décortiqué un document de 16 pages pour nous permettre de prendre une décision plus rapidement que prévu.
Suite à la manoeuvre de PARIS PROMOTION que nous avons jugé, comme Véronique, d'intimidation nous avons réfléchi à l'évolution de ce blog selon 2 directions:
♦ retirer les termes qui auraient pu être utilisés par PARIS PROMOTION (ce qui ne veut pas dire qu'ils auraient été retenus) pour engager une procédure hasardeuse. Ces termes obéissent à deux critères: difficulté à obtenir des témoignages écrits (ce qui ne remet pas en cause leur véracité) ou des qualificatifs très ciblés ( mais néanmoins justifiés). Ces termes ont été remplacés par des points (•) dans les articles des 8/01, 23/01, 4/02, 5/03 et 28/03 et nous vous invitons, comme nous le suggère un internaute assidu et engagé, à en faire un jeu qui consiste à lire un terme en osmose avec votre humeur de l'instant.
♦ faire évoluer ce site pour l'adapter à l'évolution de son audience et de sa portée. Ainsi son nom d'origine "PARIS-PROMOTION: sème la colère à Noisy-le Sec" a eté remplacé par "Victimes de Paris Promotion en IDF" et son titre "PARIS PROMOTION: Le Blog de ROQUELIO" par "LE BLOG DES ROQUELIOS".
Nous demandons à Roger PERALTA l'un de nos rédacteurs directement visé par PARIS PROMOTION en tant qu'administrateur de l'email rogermartine93@orange.fr de nous faire part de son sentiment, voici ses propos.
Le commentaire de Nicolas, je ne crois pas qu'il s'agisse du Président de la République, "cela prouve que le blog est efficace" dans sa briéveté et sa précision résume bien la situation. Cet avatar, qui soit dit en passant a renforcé notre audience, ne peut que consolider ma détermination à participer à un engagement pour obtenir satisfaction.
Les acteurs de PARIS PROMOTION qui n'apparaissent pas comme des pointures en communication et en psychologie humaine n'ont pas intégré le fait que je suis motivé par deux références vitales.
La première d'ordre familial, fondamentale, l'engagement de celle qui m'a nourri vitalement, socialement et intellectuellement: ma mère qui a combattu les armes à la main d'abord le franquisme en Espagne puis le nazisme en France et dont je ne veux pas trahir l'héritage social.
Et puis la Guerre d'Espagne, source inépuisable de courage et de générosité dont j'ai retenu les motivations, peut-être utopiques mais sublimes et entre autres celle illustrée par cette référence à la dignité "PLUTOT MOURIR DEBOUT QUE VIVRE A GENOUX" que j'ai transposé à ma façon (c'est plus facile avec le recul) en "PLUTOT VIVRE DEBOUT QUE MOURIR A GENOUX".
PARIS PROMOTION a cherché la guerre, elle aura la "guerilla". La guérilla est née de la lutte menée par le peuple espagnol contre les armées puissantes de Napoléon envoyées pour l'asservir. Cette tentative d'asservissement a été mise en échec par le courage d'humbles citoyens.