Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t121310fu1.html
Timestamp: 2017-12-17 06:23:30+00:00
Document Index: 248287606

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 100", "l'article 100", "l'article 76", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 103"]

EPO - T 1310/12 () of 12.6.2014
ECLI:EP:BA:2014:T131012.20140612
T 1310/12
06124536.1
Texte de la décision en FR (PDF, 371.813K)
Caffita System S.p.A.
DEMB Holding B.V.
Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (non)
Priorité - même invention (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - requête principale (oui)
I. La requérante (opposante 2) a formé un recours, reçu le 31 mai 2012, contre la décision intermédiaire de la division d'opposition signifiée le 23 mars 2012 relative au texte dans lequel le brevet no EP 1 757 212 modifié peut être maintenu et a acquitté la taxe de recours ce même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 31 juillet 2012.
Deux oppositions avaient été formées contre le brevet et fondées sur les motifs énoncés à l'article 100 (a) combiné avec les articles 52(1), 54(1) et 56 CBE, l'article 100(b) et l'article 100(c) combiné avec l'article 76(1) CBE.
La division d'opposition avait estimé que compte-tenu des modifications apportées par le titulaire du brevet au cours de la procédure d'opposition, le brevet tel que modifié selon un requête 10bis et l'invention qui en constitue l'objet satisfaisaient aux conditions énoncées dans la CBE eu égard aux documents suivants entre autres :
D1a: EP-A-1 495 702 (publication du document de priorité revendiqué)
D2 : WO-A-2005/004683 (publication internationale de la demande parente)
D5 : US-A-5 755 149
II. Une procédure orale a eu lieu le 12 juin 2014 devant la chambre de recours.
L'opposante 1 bien que dûment citée à la procédure orale n'a pas comparu. Conformément aux dispositions de la règle 115 (2) CBE la procédure orale a été poursuivie en son absence.
III. La requérante (opposante 2) a requis l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.
L'intimée (titulaire) a requis l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sous forme modifiée selon une requête principale, à défaut selon une des requêtes subsidiaire 1a,3 ou 3a tous déposées avec courrier du 24 avril 2014. La requête principale et la requête subsidiaire 3 correspondent aux requêtes subsidiaires 1 et 3 respectivement déjà déposées avec courrier du 14 janvier 2013.
L'opposante 1 comme partie de droit n'a pas soumis de requête.
« Dispositif pour l'extraction d'une capsule (16, 32, 56) comprenant
-une première partie fixe (30),
-une seconde partie (34) mobile relativement à la première partie, comprenant un logement (35) pour la capsule et définissant en position de fermeture de la partie mobile contre la partie fixe une position d'extraction de la capsule selon un axe (25) dans ledit logement,
-une partie d'introduction et de positionnement comprenant des moyens de guidage pivotants (31) de la capsule arrangés de façon à insérer la capsule par gravité et positionner ladite capsule dans une position intermédiaire,
-un système d'écoulement de boisson (19, 53),
la seconde partie (34) mobile est configurée pour déplacer la capsule (32) de la position intermédiaire dans la position d'extraction lors de la fermeture de la partie mobile,
caractérisé en ce que les moyens de guidage (31) forment des moyens d'arrêt agencés pour bloquer la capsule(32) en position intermédiaire selon un axe sensiblement coaxial avec l'axe du logement, lorsque la partie mobile est en position d'ouverture et pour débloquer la capsule lorsque la partie mobile est en position de fermeture; la seconde partie (34) mobile agissant sur l'ouverture des moyens de guidage pivotants (31) pour les écarter lors du passage de la capsule de sa position intermédiaire à sa position d'extraction, les moyens de guidage étant actionnés par un levier actionneur monté à rotation (36) et disposé à l'extérieur de la partie mobile, ce levier mettant les moyens de guidage en position de blocage ou de déblocage de la capsule (32) sous 1'effet du déplacement de la partie mobile. »
V. La requérante a développé les arguments suivants :
De manière générale les modifications de la revendication 1 de la requête principale n'ont aucune base littérale dans le texte et doivent donc découler des figures 7 à 10.
Un déplacement de la capsule n'est pas visible dans les figures. De plus, dans la description et revendications parentes la partie mobile agit sur l'ouverture des moyens d'arrêt, mais dans la revendication 1 actuelle elle agit sur l'ouverture des moyens de guidage. Cependant, les moyens d'arrêt et les moyens de guidage ne sont pas identiques. Enfin, dans la description parente le logement, et non la 2**(ième) partie mobile telle qu'actuellement revendiquée, définit la position de fermeture.
La priorité n'est pas valable, les trois caractéristiques suivantes étant généralisées dans la revendication 1 actuelle vis-à-vis de la priorité publiée D2 :
- le fait que les deux axes soient «coaxiaux», sans base littérale dans D1a, pourrait être déduit des figures, mais seulement dans des tolérances normales ; la qualification « sensiblement » mène à une généralisation inadmissible,
- si les figures montrent une position d'extraction de la capsule selon un axe dans le logement, c'est dans un contexte spécifique; l'extraction de cette caractéristique de manière isolée aboutit à une généralisation intermédiaire,
- les moyens de guidage figurent en dehors de la configuration spécifique divulguée dans D1a du corps de guidage et de la partie d'introduction.
La priorité n'étant pas valable, sa publication D1a appartient à l'état de la technique et détruit la nouveauté de l'objet revendiqué.
Par rapport à D5, figure 10, le dispositif revendiqué n'est pas nouveau. En se passant des moyens de guidage 5 et des moyens de réception et d'éjection automatique comme suggéré dans la colonne 8, les filtres 35,36 servent de moyens de guidage, ses parties inférieures de moyens d'arrêt. Afin d'arrêter puis étreindre la capsule ces filtres doivent s'écarter sous l'action de la partie mobile. Les tiges des filtres sont des leviers actionneurs montés en rotation à l'extérieur de la partie mobile.
En ce qui concerne la question de suffisance de l'exposé, il n'est pas évident que la capsule se déplace entre les deux positions et comment. Les figures 9 et 10 en particulier ne montrent pas ce qui se passe entre les moyens de guidage et la plaque d'extraction.
VI. L'intimée a développé les arguments suivants:
La revendication 1 actuelle est essentiellement une combinaison des revendications parentes 1,4,5 et avec des précisions venant des passages généraux. La parente doit être prise dans son ensemble.
Pour l'homme du métier qui est animé par la volonté de comprendre les caractéristiques introduites dans la revendication 1 sont immédiatement apparentes des passages pertinents de la priorité. « Sensiblement » n'implique pour l'homme du métier que le fait que les deux axes soient coaxiaux dans des tolérances mécaniques normales. La relation coaxiale est évidente dans les figures 7 à 10, qui montrent une concentricité entre la plaque d'extraction, la capsule et le logement dans les deux positions. Les moyens de guidage sans limitations additionnelles ressortent de la combinaison des revendications 1 et 5 de la priorité.
Par rapport à D5, même si on admet que les filtres 35, 36 constituent des moyens d'arrêt, ils se rapprochent l'un de l'autre pendant la fermeture du dispositif, et ne sont pas écartés comme revendiqué. Leur pivotement à l'ouverture du dispositif n'a aucune incidence sur le déblocage de la capsule et son évacuation. Enfin, les tiges, qui n'agissent pas sur les filtres pour les écarter, ne constituent pas de leviers actionneurs au sens de la revendication. En outre ils sont clairement disposés à l'intérieur de la partie mobile.
Au sujet de suffisance, l'homme du métier comprendrait que le coulissement de la capsule dans les rainures des moyens de guidage jusqu'à sa position intermédiaire et le fait que dans la position d'extraction elle soit plaquée contre la plaque d'extraction impliquent un jeu. L'ensemble de la description lui donne amplement le moyen de mettre en ½uvre un tel déplacement, au besoin en puisant dans ses connaissances générales en mécanique. En outre, il veillerait à ce qu'il n'y ait pas d'interférence entre la collerette et la joue avant les glissières des moyens de guidage.
Le brevet actuel est basé sur une demande divisionnaire d'une demande parente qui a été publiée comme publication internationale D2. Les deux demandes ont trait à un dispositif d'extraction d'une capsule (contenant du café) dans lequel la capsule est introduite dans des moyens de guidage et tombe dans une position intermédiaire entre une partie fixe et une partie mobile avant d'être déplacée dans une position d'extraction par mouvement de la partie mobile. La parente a proposé deux possibilités alternatives de déplacement de la capsule entre les deux positions, cf. D2, page 5, ligne 13, à page 6, ligne 27. Ces deux alternatives sont illustrés dans trois modes de réalisation, qui sont résumés dans D2 à la page 7, ligne 12, à page 8, ligne 10, et ensuite détaillés en référence aux figures. Le brevet actuel et la demande divisionnaire de base se concentrent sur le deuxième mode de réalisation, illustré dans les figures 7 à 10. En particulier, les moyens de guidages 31 sont pivotants sous l'action de leviers actionneurs 36 déclenchés par le mouvement de la partie mobile, cf. figures 7 et 8. Sous l'effet de mouvement de ce dernier le levier met les moyens de guidage en position de blocage de la capsule (figure 10) - où la partie mobile est en position d'ouverture du dispositif (figure 8) - ou de son déblocage (figure 9) - où elle est en position de fermeture (figure 7) et les moyens de guidage sont écartés (figure 9).
3. Article 76(1) CBE
3.1 Comme indiqué plus haut le brevet actuel concerne le second mode de réalisation illustré dans les figures 7 à 10. Cet objet était le sujet des revendications parentes 1, 4, 5 et 8. Ce sont ces revendications, plutôt que le contenu des figures 7 to 10, comme le soutient le requérant, qui, selon la chambre, constituent le base principale de la revendication 1 de la requête principale.
La revendication parente 1 définit l'idée générale à la base de toutes les modes de réalisation, tandis que les revendications parentes 4, 5 et 8 dépendantes de la revendication 1 spécifient des caractéristiques de la 2**(ième) mode de réalisation des figures 7 à 10. Plus particulièrement, la revendication parente 4, qui dépend directement de la revendication 1 introduit les moyens d'arrêt configurés pour retenir la capsule en position intermédiaire selon un axe sensiblement coaxial avec l'axe du logement ; la revendication 5 dépendante de la revendication 4, requiert que la 2**(ième) partie mobile agisse sur l'ouverture des moyens d'arrêt ; et la revendication 8 dépendante de la revendication 5, définit les moyens de guidage pivotants qui forment (ou comprennent) les moyens d'arrêt agencés pour bloquer ou débloquer la capsule dans les positions intermédiaire et d'extraction (la revendication 1 de la requête principale se limite à la première alternative « forment »).
3.2 La dernière caractéristique de la revendication parente 1 et retenue telle quelle comme la caractéristique ultime du préambule de la revendication 1 de la requête principale, requiert que la 2ième partie mobile soit configurée pour déplacer la capsule de la position intermédiaire à la position d'extraction. Comme déjà indiqué la revendication parente 1 définit l'idée générale commune à tous les modes de réalisation, celle des figures 7 à 10 incluse. Pour l'homme du métier cette revendication parente 1 constitue alors une base claire et sans ambiguïté pour le concept de déplacement de la capsule dans le cadre de la 2ième mode de réalisation qui fait l'objet de ses revendications dépendantes 4,5 et 8. Ce point de vue est confirmé par des indications dans les revendications parentes 5 et 8 concernant le « passage de la capsule de sa position intermédiaire à sa position d'extraction » (rev.5) et le fait que les actions des divers moyens soient « de manière à permettre à la capsule de se déplacer » entre ces deux positions (rev.8). Pour la chambre il ne fait aucun doute que la parente divulgue directement et sans ambiguïté aussi dans le contexte de la 2ième mode de réalisation le déplacement de la capsule entre les deux positions. Comment est réalisé un tel déplacement, concerne une autre question, qui a trait à celle de la suffisance de l'exposé, voir ci-dessous.
3.3 En comparaison de la combinaison simple des revendications parentes 1, 4, 5 et 8 la revendication 1 de la requête principale inclut un nombre de modifications et d'ajouts. Ainsi cette dernière ajoute que la première partie est fixe et que la 2ième partie comprend le logement. Ces additions ont une base dans les passages généraux à la page 4, lignes 18 à 24, et à la page 5, lignes 9 à 11. En lisant ces passages contextuellement et d'une manière constructive l'homme du métier n'aurait aucune doute qu'elles soient généralement applicable et ne soient pas spécifiques à tel ou tel mode de réalisation. En effet, ces additions ne sont pas contestées par le requérant.
3.3.1 Par rapport à la revendication parente 8 les lignes ultimes, à partir de "de manière à permettre ...." ont été remplacés par le texte : "les moyens de guidage étant .....sous l'effet de déplacement". Ce texte remplaçant a une base à peu près verbatim dans le paragraphe liant les pages 7 et 8, à partir de la ligne 34. Dans la description de la parente ce paragraphe est le second des trois paragraphes aux pages 7 et 8 résumant les trois modes de réalisation différents qui par la suite, à partir de la page 10, sont décrits en plus de détail. Lu dans ce contexte il est évident que ce paragraphe de liaison des pages 7 et 8 réfère au mode de réalisation des figures 7 à 10, décrit en détail à la page 12, ligne 23, à la page 13, ligne 18, et en offre une définition plus générale qui donne les caractéristiques principales de ce 2ième mode de réalisation et qui inclut aussi celle du levier actionneur. Vu que la revendication parente 8 se rapporte à ce même mode de réalisation, et que les deux formulations - celle de la revendication 8 et celle de le paragraphe liant pages 7 et 8 - sont les mêmes (à part la texte remplacée et remplaçant) il serait immédiatement évident pour l'homme du métier que le levier actionneur, ne figurant pas dans la revendication parente 8, représente néanmoins un autre élément essentiel de ce mode de réalisation, qui peut y être ajouté indépendamment de toutes ses autres caractéristiques.
3.3.2 Le texte remplacé de la revendication parente 8 définit la résultante de l'interaction des éléments divers par rapport au mouvement de la capsule et de la partie mobile. Le fait que ces éléments permettent à la capsule de se déplacer de la position intermédiaire à la position d'extraction provient du fait que le mouvement de la partie mobile agit sur le levier actionneur, celui-ci permettant aux moyens de guidage de bloquer la capsule dans la position intermédiaire quand la partie mobile est en position d'ouverture, et de la débloquer en position d'extraction suite à la fermeture de la partie mobile. De la même façon, le fait que la capsule puisse être libérée quand la partie mobile est rouverte après sa fermeture est la conséquence directe d'être débloquée en position de fermeture de la partie mobile. Aucune de ces fonctions n'implique des autres limitations structurelles; en effet elles sont implicites dans les caractéristiques déjà présentes dans la revendication 1 actuelle.
3.3.3 Dans la revendication 1 de la requête principale la seconde partie mobile agit sur l'ouverture des moyens de guidage, plutôt que sur l'ouverture des moyens d'arrêt comme dans la revendication parente 5. Pour l'homme du métier il ressort immédiatement de la description détaillée à la page 12, ligne 23, à la page 13, ligne 18, lue en combinaison avec la définition générale de son mode de réalisation de base, voir le paragraphe liant les pages 7 et 8, que les moyens de guidage et les moyens d'arrêt forment en fait un seul élément. Le passage traitant de ce mode de réalisation aux pages 12 et 13 ne fait aucune mention des moyens d'arrêt, mais (aux lignes 24 à 25) fait référence aux « moyens de guidage et de blocage ». Le passage continue par expliquer, à la page 13, ligne 8 et 9 et en référence à la figure 10, que le moyen de guidage pivotant est maintenu dans la « position de retenue » de la capsule, correspondante à la position intermédiaire où la capsule est bloquée. Ensuite les moyens de guidage sont écartés et la capsule n'a plus aucune retenue, lignes 17 et 18. En lisant ces passages en contexte, l'homme du métier comprendrait immédiatement et sans ambiguïté que l'indication dans la parente, au paragraphe liant pages 7 et 8, ou dans la revendication 8, que « les moyens de guidage forment ... des moyens d'arrêt » réfère à la possibilité que les deux fonctions sont associées à un seul élément. Sous cette compréhension les deux termes peuvent être échangés sans ajouter de nouveau sens.
3.4 Au vu de ce qui précède la chambre constate que la revendication 1 selon la requête principale n'a pas été modifiée de manière à ce que son objet s'étende au-delà du contenu de la demande antérieure, c'est à dire de la demande parente, conformément à l'Article 76(1) CBE.
3.5 Le contenu de la demande divisionnaire de base du brevet actuel est identique à celui de la parente (publiée comme D2) sauf que dans la divisionnaire toutes les revendications dépendantes concernant les deux autres modes de réalisation ont été supprimés. Par conséquent, cette conclusion au titre de l'Article 76(1) CBE s'applique aussi pour l'Article 123(2)) CBE.
4.1 La revendication 1 de la requête principale requiert qu'en position de fermeture la position d'extraction de la capsule soit défini « selon un axe dans ledit logement »; et qu'en position d'ouverture la capsule soit bloquée en position intermédiaire « selon un axe sensiblement coaxial avec l'axe de logement ». Ces formulations - surtout quand lues ensemble - ne sont pas tout-à-fait claires. Cependant, interprétées dans le contexte du brevet entier, elles transmettent l'information que les axes des deux positions de la capsule sont coaxiaux, et que la capsule se déplace entre ces deux positions (sous le mouvement de la partie mobile) selon son propre axe. Cette interprétation est confirmée par les figures 9 et 10, qui donnent des vues de face de la capsule dans les deux positions, et d'où ressort que sa position axiale n'est pas changée par rapport à la plaque d'extraction 30. Ces figures doivent être lues en comparaison aux vues de face semblables des figures 5 et 6 pour un autre mode de réalisation exclu de la protection (cf. paragraphe [0028] du brevet), et qui montrent la chute de l'axe 26 de la capsule vers l'axe 25 de la plaque d'extraction entre les deux positions.
Les deux ensembles des figures sont aussi inclus dans la priorité publiée D1a et illustrent en fait les deux solutions principales de l'invention indiquées telles quelles dans le paragraphe [0007] de D1a (retenu dans les paragraphes [0012] à [0015] du brevet). Selon ce paragraphe la capsule est descendue et ensuite poussée selon l'axe de la partie mobile, où elle est tout simplement poussée selon l'axe de la partie mobile. Ce paragraphe incarne dans la priorité la différence centrale entre les deux solutions. Les formulations dans la revendication 1 de la requête principale concernant les axes reflètent ce contexte initial. Du point de vue de la chambre elles expriment d'une manière pas très parfait mais néanmoins compréhensible pour l'homme du métier animé par la volonté de comprendre le concept général à la base de la deuxième solution présentée dans la priorité. Pour l'homme du métier il est de plus évident que ce concept n'est pas limité aux détails spécifiques de l'exemple illustré dans les figures 7 to 10, mais qu'il est d'une nature beaucoup plus générale. Par conséquent, son inclusion dans sa forme générale a une base solide dans la priorité.
4.2 En outre, l'homme du métier, un ingénieur mécanicien, donnera au terme « coaxiliaté » un sens normal et pratique dans la domaine mécanique, c'est à dire pour signifier que les deux axes sont coaxiaux dans des tolérances mécaniques normales et habituelles, ce qui est souligné par la qualification ajoutée « sensiblement ». Bien que cette formulation ne figure pas dans la priorité, elle sera comprise ainsi, en termes pratiques, par l'homme du métier animé par son volonté de donner un sens technique à la revendication.
4.3 En ce qui concerne les moyens de guidage la revendication dans la priorité pertinente pour la deuxième solution susmentionnée est la revendication 5. Cette revendication définit les moyens de guidage pivotants et agencés pour bloquer la capsule en position intermédiaire et pour la débloquer en position d'extraction. Cette revendication dépend des revendications 1 à 3. La revendication 1 de la priorité définit l'idée générale (commune à tous les modes de réalisation décrits dans la priorité) de déplacement de la capsule entre les deux positions sous le mouvement de la partie mobile en position de fermeture. Les revendications dépendantes 2 et 3 spécifient un corps de guidage sensiblement horizontal pour le mouvement de la partie mobile, respectivement, que la partie d'introduction et de positionnement (figurante dans la revendication 1) comprend deux moyens de guidage et est disposée devant le corps de guidage. La revendication 5 de la priorité dépendant directement de la revendication 1, celle-ci a trait aux moyens de guidage en combinaison avec l'idée générale, mais sans les caractéristiques spécifiques des revendications 2 et 3. Le fait que la revendication 5 dépende directement de la revendication 1 constitue le base dans la priorité pour présenter les moyens de guidage en dehors du contexte spécifique de sa disposition par rapport au corps de guidage et à la partie d'introduction et de positionnement.
4.4 Au vue de ces faits la chambre estime que dans tous les points soulevés par le requérant la revendication a une base dans la priorité revendiqué. En particulier, aucun de ces points ne constitue une généralisation des aspects pertinents de l'invention qui y est divulguée. Les arguments du requérant ne parviennent pas à démontrer que la revendication 1 de la requête principale n'ait pas trait à la même invention, qui fait l'objet de la priorité, Article 87(1) (b) CBE, et qu'elle ne jouisse pas du droit de priorité revendiqué. La date de priorité étant considérée comme celle du dépôt, Article 89 CBE, la publication de la priorité ne fait partie de l'état de la technique selon l'Article 54(2),(3) CBE.
5.1 D5 appartient sans doute à l'état de la technique sous l'Article 54(2) CBE. Le mode de réalisation pertinent est illustré dans la figure 10, vue en combinaison avec colonne 8, lignes 38 à 48. Cette figure montre un dispositif d'extraction d'une capsule 6 qui est alternatif à celui montré dans la figure 1 et qui comprend une partie 2 mobile par rapport à une partie fixe 3 et dans lequel la capsule et mise dans une position d'extraction dans un logement entre les deux parties en position de fermeture. Normalement, voir les figures 2 à 5, des moyens 5 constitués par des moyens de guidage à rainures 10 mettent la capsule en position intermédiaire (figure 3) en combinaison avec des moyens 4 de réception et d'éjection automatique avant la fermeture des deux parties 2 et 3. Par le mouvement de la partie mobile en position de fermeture la capsule est déplacée selon son axe en position d'extraction, (figures 4 et 5). Les lignes 46 à 48 de la colonne 8 de D5 suggèrent qu'on peut se passer des moyens de positionnement 5 et les moyens de réception et d'éjection automatique 4. Dans ce cas les filtres 35, 36 montés de manière pivotante contre l'action des ressorts 37 serviront en quelque sorte à guider la capsule vers la position d'extraction et l'y arrêter. Il est supposé que les mouvements relatifs des parties mobiles et fixes, et de la capsule restent inchangés.
5.2 Le requérant a argumenté que les tiges des filtres constituent des leviers actionneurs pivotants qui sont disposés à l'extérieur de la partie mobile. Par l'intermédiaire des tiges la partie mobile agirait, selon cet argument, sur l'ouverture des filtres 35, 36 en tant que moyens d'arrêt ou de guidage pour les écarter quand la capsule 6 passe de sa position intermédiaire (dispositif ouvert) à sa position d'extraction (dispositif fermé).
5.3 La chambre estime, par contre, que la tige des deux filtres ne constitue un « levier » au sens propre du terme, comme le comprendrait l'homme du métier dans ses efforts de donner un sens technique à la revendication 1 et dans une lecture normale de ses termes. S'il est vrai que la tige pivote avec le filtre dont elle fait une partie intégrale, la tige ne fournit aucun effet de levier au filtre, c'est à dire qu'elle ne transmet aucune force motrice de la partie mobile au filtre au moyen d'un point d'appui. En fait la tige n'est pas impliquée dans la transmission de force de la partie mobile au filtre, mais sert plutôt à maintenir le filtre en position par rapport au ressort, le vrai actionneur entre la partie mobile et le filtre. La tige n'est pas non plus disposée à une position, que l'homme du métier reconnaîtrait comme étant à « l'extérieure » - au sens normale de ce terme - de la partie mobile. Elle est caché derrière le filtre et siège dans une cavité ou fente dans la paroi interne du logement, voir la figure 10.
De même, la chambre n'est pas convaincue que les filtres s'écartent pendant la fermeture du dispositif. Cet argument est basé sur la supposition que le paquet 6 en tant que capsule est fait d'un matériau relativement rigide, de sorte que les extrémités inférieures des filtres devraient s'écarter depuis la position où ils retiennent le paquet jusqu'à la position d'extraction où les filtres l'embrassent. Cette supposition n'a pas de base dans D5 : bien au contraire D5, aux lignes 24 à 27 de la colonne 6, indique que la portion centrale du paquet est flexible.
5.4 En conclusion, la chambre estime que les des deux caractéristiques susmentionnées ne découlent pas directement et sans ambiguïté du document D5. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête principale est nouveau par rapport à D5, Article 54(2) CBE.
6. Suffisance de l'exposé de l'invention
6.1 Le requérant a argumenté que le brevet ne divulgue pas de déplacement de la capsule dans le contexte de la mode de réalisation des figures 7 à 10 et encore moins comment un déplacement y est réalisé. Il est vrai que dans les figures 7 à 10 et les passages pertinents du brevet, en particulier les paragraphes [0031] et [0032], les informations sont assez maigres en ce qui concerne le déplacement de la capsule. En fait ces figures portent principalement sur l'interaction des moyens de guidage et du levier actionneur qui entraîne le blocage et le déblocage de la capsule, cf. la première phrase du paragraphe [0031]. De toute façon, pour que l'exposé de l'invention soit suffisant il n'est pas obligatoire ou nécessaire de détailler d'une manière complète et compréhensive tous les aspects de l'invention dans un (seul) mode de réalisation. La question est plutôt de savoir, si l'homme du métier peut exécuter l'invention revendiquée sur la base du contenu global du brevet, compte tenu de ses connaissances générales.
6.2 Le fait que le mode de réalisation des figures 7 à 10 implique un déplacement de la capsule entre la position intermédiaire et la position d'extraction ressort clairement du paragraphe [0015] du brevet. Ce paragraphe décrit en grandes lignes cette « autre » solution, qui est alternative à la solution décrite dans les deux paragraphes précédents, et selon laquelle la partie mobile pousse la capsule dans son axe de déplacement. Cette idée est développée en plus de détail dans les paragraphes [0019], [0031] et [0032]. Il est évident que tous ces paragraphes ont trait au même concept inventif qui est à la base de la revendication 1 de la requête principale et qui implique alors que la capsule se déplace entre les deux positions.
6.3 Il reste à savoir si l'homme du métier peut déduire de ces passages et figures, au besoin complétés par des connaissances générales, sans effort excessif, comment réaliser un tel déplacement. Du paragraphe [0002] du brevet où est accentué l'importance d'un positionnement correct pour l'étanchéité, l'homme du métier déduit que, comme dans le premier mode de réalisation, cf. colonne 7, lignes 6 à 8, la capsule doit être plaquée contre le plaque d'extraction dans sa position d'extraction. D'autre part, quand la capsule est introduite dans le dispositif ouvert, voir la figure 8, elle doit être en mesure de tomber librement dans sa position intermédiaire par moyen des moyens de guidage. Il s'ensuit qu'il doit y avoir un espace ou un jeu entre les deux positions. Un tel jeu existerait déjà dans les rainures qui sont clairement visible dans les moyens de guidage 31 dans les figures 7 et 8 et qui sont analogues aux glissières 6,7 mentionnés expressément dans le brevet, paragraphe [0030], dans le contexte du première mode de réalisation (exclus) et qui permettent aussi, d'une manière semblable, à la capsule de se déplacer axialement comme décrit dans ce passage. Le brevet offre donc à l'homme du métier au moins une manière de réaliser le déplacement de la capsule, qu'il reconnaîtra sans grand effort dans sa volonté de donner un sens technique au brevet. S'il reconnaîtrait aussi, que dans le brevet le déplacement de la capsule est facilité en conformant la joue avant des glissières, est une autre question qu'il n'est pas nécessaire d'aborder.
6.4 La chambre conclut que le brevet divulgue que l'invention revendiquée est exposée dans le brevet de façon suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse l'exécuter, Article 83 CBE.
7. Aucun des motifs d'opposition soulevés par le requérant s'oppose au maintien du brevet modifié selon la requête principale. De plus, le requérant ne conteste pas la décision attaquée sur le point de l'activité inventive. La division d'opposition est arrivée à sa conclusion positive sur la base des mêmes deux caractéristiques ajoutés que la chambre a identifié en haut comme différences par rapport à D5. La chambre n'a aucune raison de croire que cette conclusion est erronée. Elle conclut donc que, compte tenu des modifications apportées, le brevet et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de CBE, et que le brevet tel que modifié peut être maintenu, selon l'article 103(a) CBE.
2. L'affaire est renvoyé à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
No. 1 - 9 de la requête principale déposé le 23 avril 2014;
Pages 2, 4, 5 comme fournies durant la procédure orale devant la division d'opposition;
Page 3 comme fournie pendant la procédure orale devant le chambre de recours
No. 1 - 13 du brevet comme publié.