Source: http://docplayer.fr/460290-Statuts-adoptes-par-l-assemblee-generale-du-19-juin-2013.html
Timestamp: 2017-02-22 15:38:20+00:00
Document Index: 127385484

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 60', 'art. 60']

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin PDF
Download "STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013"
1 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 20132 Association romande des maîtres d ouvrage d utilité publique membre de wohnbaugenossenschaften schweiz - verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse - fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique Table des matières Articles Page I. Nom, siège, but, principes II. Membres III. Finances IV. Organes V. Dissolution 28 9 VI. Dispositions finales3 Statuts de l'association romande des maîtres d ouvrage d utilité publique I. Nom, siège et but, principes Art. 1 Nom, siège Sous le nom "Association romande des maîtres d ouvrage d utilité publique" (désignée ci-après par "association romande"), il existe une association au sens de l'art. 60 ss CC, avec siège à Lausanne. Art. 2 But 1 L'association romande a pour but la promotion de l'habitat d'utilité publique dans toutes les régions de Suisse romande (cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud, ainsi que le Jura bernois). 2 Elle soutient les membres dans leurs causes, leur fournit des prestations de service et défend leurs intérêts dans les milieux politiques, économiques et le public en général. 3 Elle encourage la solidarité, la collaboration et l'échange d'informations entre ses membres. 4 Elle ne poursuit pas de but lucratif. Art. 3 Collaboration avec «wohnbaugenossenschaften schweiz - verband der gemeinnützigen wohnbauträger /coopératives d habitation Suisse - fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique» 1 L'association romande est membre de la fédération «wohnbaugenossenschaften schweiz - verband der gemeinnützigen wohnbauträger /coopératives d habitation Suisse - fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique» (désignée ci-après par "fédération suisse"). 2 L'association romande reconnaît les statuts de la fédération suisse avec effet obligatoire. Elle assume le contrôle des membres pour la fédération suisse, sur les instructions de celle-ci. 3 La fédération suisse peut conclure avec les associations régionales des conventions de prestations pour le soutien de buts communs et décréter d'autres dispositions visant à encourager entre elles une saine collaboration et à favoriser une identité commune. Art. 4 Principes 1 L'association romande est politiquement indépendante et neutre au plan confessionnel. 2 La revue "Habitation" est l'organe officiel de l'association romande. 3 Les communications aux membres se font par voie de circulaire à défaut de disposition impérative contraire prévue par la loi. 4 L'exercice correspond à l'année civile4 II Qualité de membre Art. 5 1 Dans le cadre de ses statuts et compte tenu de l'art. 2, al. 2 des statuts de la fédération suisse, l'association romande décide de l'admission et de l'exclusion de membres. Par l'adhésion à l'association romande, les membres acquièrent en même temps la qualité de membre de la fédération suisse. 2 Sont admis en tant que membres actifs des coopératives d'habitation ainsi que d'autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique dont le but principal est la création et la mise à disposition de logements à loyers et prix modérés. 3 Sont admises à titre de membres associés des collectivités publiques et des institutions de droit public ainsi que des personnes morales d'utilité publique de droit privé dotées de leur propre parc de logements qui ne poursuivent pas à titre de but principal la création et la mise à disposition de logements. 4 Sont admises en tant que membres de soutien, sans droit de vote, les personnes physiques ou morales soutenant le but de l'association romande mais qui ne proposent pas elles-mêmes des logements sur une base d'utilité publique ou à titre de but accessoire. Art. 6 Admission L'admission dans l'association romande dépend d une décision souveraine de son Comité, prise sur la base d'une demande d'adhésion présentée par écrit. L'admission est liée à la reconnaissance des statuts de l'association romande et de la fédération suisse. Le refus d'une demande d'adhésion n'a pas à être motivé. Art. 7 Droits et obligations 1 Les membres peuvent collaborer au sein de l'association romande et de la fédération suisse et avoir recours à leurs prestations de service. 2 Les membres sont tenus de défendre le but de la fédération suisse et de l'association romande et de s'abonner à sa revue. Art. 8 Sortie La sortie de l'association romande peut avoir lieu à la fin d'une année civile. Elle doit être annoncée par écrit au Comité au moins six mois à l'avance. Art. 9 Exclusion 1 Un membre est exclu de l'association romande s'il a) ne satisfait pas à ses obligations statutaires et financières malgré une mise en demeure écrite; b) contrevient à des intérêts essentiels de l'association romande ou de la fédération suisse ou porte gravement atteinte à leur image. 2 Un membre actif selon art. 5, al. 2 peut par ailleurs être exclu s'il ne remplit plus la condition de l'utilité publique selon les statuts de la fédération suisse. 3 Un membre associé peut être exclu de surcroît lorsqu'il ne remplit plus les conditions d'admission de la fédération suisse. 4 Dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la décision, le membre exclu peut former auprès de l'assemblée générale un recours contre la décision d'exclusion rendue par le Comité. Ce recours est doté de l'effet suspensif. Pour de justes motifs, le Comité peut retirer l'effet suspensif d'un recours5 Art. 10 Effets L'exclusion ou la démission d'un membre de l association romande entraîne également l'extinction de la qualité de membre de la fédération suisse. III. Finances Art. 11 Obligation de cotiser Tout membre a l'obligation de payer une cotisation annuelle à l'association romande. Art. 12 Fixation de la cotisation La cotisation de membre comprend à la fois celle de la fédération suisse et celle de l'association romande. La cotisation de l'association romande est fixée par son Assemblée générale, sur proposition du Comité. Art. 13 Utilisation Les fonds encaissés par l'association romande au titre de contributions de membres, de dons, de rémunérations et autres recettes doivent être affectés exclusivement à ses tâches. Art. 14 Responsabilité Seul le patrimoine de l'association romande répond des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. IV. Organes Art. 15 Vue d'ensemble Les organes de l'association romande sont: a) l'assemblée générale; b) le Comité; c) le Bureau; d) l'organe de révision. A) Assemblée générale Art. 16 Convocation 1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association romande. 2 L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, durant le premier semestre. 3 La convocation est adressée aux membres au moins trois semaines avant une Assemblée générale ordinaire. Elle est accompagnée de l'ordre du jour ainsi que du rapport d'activité, des comptes annuels, du rapport de l'organe de révision et de toutes les candidatures détaillées pour l'élection au Comité, à la présidence et à l'assemblée des délégués de la fédération suisse. D'éventuelles propositions de modifications de statuts doivent être jointes à la convocation avec leur texte intégral6 4 Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées: a) sur décision de l'assemblée générale, du Comité ou de l'organe de révision ainsi que du Comité de la fédération suisse; b) sur demande écrite contenant l'indication des objets à l'ordre du jour et émanant d'un cinquième des membres au moins. Les documents pertinents doivent être joints à la convocation; c) Une Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu au plus tard deux mois à compter de la décision y relative ou de la réception de la demande par le Comité. Art. 17 Pouvoirs, propositions 1 L'Assemblée générale est dotée des pouvoirs suivants: a) Adoption du rapport annuel, des comptes annuels, décharge donnée au Comité b) Election du Président et des autres membres du Comité c) Election de l Organe de révision d) Election des représentants romands et de leurs suppléants à l'assemblée des délégués de la fédération suisse qui doivent, en totalité, être membres du Comité de l'association romande e) Nomination des scrutateurs f) Fixation des cotisations des membres de l'association romande g) Décision sur recours contre des exclusions h) Décision sur les propositions des membres, du Comité et de l'organe de révision i) Adoption et modification des statuts j) Décision sur la dissolution de l'association romande et élection des liquidateurs. 2. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, sauf la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée générale. 3 Les propositions des membres à l'attention de l'assemblée générale ordinaire doivent toujours être déposées auprès du Comité jusqu'à la fin décembre de l'année précédente. 4 Les propositions pour les élections au Comité, à la présidence de l'association romande et de ses représentants à l'assemblée des délégués de la fédération suisse seront adressées au secrétariat. Seules les propositions reçues par le secrétariat et soumises aux membres lors de la convocation de l'assemblée générale seront prises en considération pour le droit de vote. Art. 18 Direction Les débats de l'assemblée générale sont dirigés par le président de l'association romande et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou un autre membre du Comité. Art. 19 Décisions Toute Assemblée générale convoquée conformément aux statuts est habilitée à prendre des décisions. Art. 20 Droit de vote 1 Chaque membre actif a droit à une voix. 2 Les membres actifs selon art. 5, al. 2 ont droit à une voix pour 100 logements ou fraction de 100 logements. 3 Tout membre associé selon art. 5, al. 3 dispose d'une voix peu importe le nombre de ses logements. 4 L'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux votes à main levée et, à défaut de disposition contraire dans les statuts, à la majorité simple des voix émises. Le vote à bulletin secret peut être exigé à la demande des membres présents, pour autant que ceux-ci représentent au moins les 20 pour cent des voix de l'assemblée. Les élections se font à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, c'est le président qui tranche7 5 Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l'association romande, moyennant une procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d'un membre. B. Comité Art. 21 Composition 1 Le Comité se compose de sept à quinze membres au maximum élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans; ils sont rééligibles. Les élections en cours d'une période de fonction sont valides jusqu'à la fin de celle-ci. En outre, l'office fédéral du logement et les cantons membres de l'association romande peuvent désigner en plus chacun un représentant au sein du Comité. Ceux-ci assistent aux séances avec voix consultative. 2 Le Comité veille à une représentation équitable en son sein: a) des régions b) des petites, moyennes et grandes coopératives c) des femmes et des hommes. 3 Le/la président(e) est élu(e) par l'assemblée générale. Pour le surplus, le Comité se constitue luimême et nomme le/la vice-présidents(e), le/la trésorier(ère) et le/la secrétaire de l'association romande. Art. 22 Tâches, compétences 1 Relèvent des compétences du Comité toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale ou à l'organe de révision. 2 Pour certaines tâches, le Comité peut instituer des groupes de travail ou des commissions qui ne doivent pas forcément compter dans leurs rangs des membres du Comité. 3 Le Comité peut avoir recours à des groupes locaux et leur confier des tâches locales au moyen de mandats de prestations. 4 Il nomme le Bureau. 5 Il nomme le/la secrétaire général(e) de l'association romande sur préavis du Bureau. 6 Il propose son/sa représentant(e) au Comité de la fédération suisse. 7 Il adopte un règlement interne de fonctionnement. 8 Il soumet à l'approbation de l'assemblée des délégués de la fédération suisse les modifications des présents statuts, notamment les dispositions relatives à l'art. 23 al. 2 et 3 des statuts de la fédération suisse. 9 Il exclut les membres pour de justes motifs selon les dispositions de l'art Il fixe le montant des jetons de présence, des vacations, des défraiements et des indemnités des membres des organes. Art. 23 Séances 1 Le Comité se réunit sur convocation du président, aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres sont présents. Une séance doit être convoquée si au moins cinq membres du Comité l'exigent. 2 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants. Le président tranche en cas d'égalité des voix8 3 Le Comité rédige un procès-verbal de ses séances. Il est distribué aux membres du Comité dans les 30 jours qui suivent la réunion. 4 Le/la secrétaire général(e) participe aux travaux du Comité avec voix consultative. 5. Les délégué-e-s qui ne sont pas membres du Comité participent aux travaux du Comité avec voix consultative. 6 Le Comité peut inviter le Président ainsi que le Directeur de la fédération suisse à participer à ses séances. C. Bureau Art. 24 Composition 1 Le Bureau se compose de cinq membres au plus, soit de droit, le/la président(e), le/la viceprésident(e), le/la trésorier (ère), le/la secrétaire, ainsi qu'un membre choisi parmi les membres du Comité. 2 Le/la secrétaire général(e) assiste aux séances avec voix consultative. Art. 25 Tâches, compétences 1 Le Bureau se réunit sur convocation du président, aussi souvent que les affaires l'exigent. Il prépare les séances du Comité, exécute les décisions de ce dernier et expédie les affaires courantes. 2 Il engage, sur proposition du/de la secrétaire général(e), les collaborateurs-trices. 3 Il contrôle l'activité du/de la secrétaire général(e). 4 Il fixe les conditions d'emploi et les salaires du/de la secrétaire général(e)et des collaborateurstrices. 5 Le Bureau a la compétence d engager les dépenses nécessaires aux activités courantes de l association romande, telles que votées dans le budget. D. Organe de révision Art. 26 Election L'Organe de révision se compose de deux personnes physiques expertes en la matière et d'un-e suppléant-e ou d'une société de révision qui sont choisies par l'assemblée générale. Son mandat prend fin avec l'approbation des comptes annuels. Il peut être reconduit dans ses fonctions. Art. 27 Tâches 1 L'Organe de révision doit contrôler les comptes de résultats et le bilan de l'association romande. 2 L'Organe de révision est habilité à consulter en tout temps et sans préavis l'entier de la comptabilité ainsi que les procès-verbaux. 3 Il doit adresser au Comité, au minimum une semaine avant la date de la séance du Comité qui approuve les comptes, un rapport écrit et ses conclusions. 4 L'Organe de révision est tenu d'informer le Comité de toute irrégularité qu'il a constatée. Dans les cas importants, il doit en informer l'assemblée générale également9 V. Dissolution Art. 28 Procédure et décision de liquidation 1 La dissolution de l association romande ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Pour que la décision soit valable, il faut une majorité de deux tiers des voix réunissant au moins les 75 pour cent des membres actifs. 2 Si une décision ne peut être prise, une nouvelle Assemblée générale ne peut avoir lieu que deux mois après au plus tôt. Lors de cette assemblée, la majorité de deux tiers des voix présentes suffit pour une dissolution. 3 Cas échéant, après dissolution de l association romande, ses avoirs sont attribués à la fédération suisse ou, à défaut, à une institution pour le logement d'utilité publique à désigner par l'assemblée générale. VI. Dispositions finales Art. 29 Obligation d'information Le rapport annuel et les comptes annuels doivent être adressés, après leur approbation par l'assemblée générale, à la fédération suisse. De plus, l'association romande doit informer la fédération suisse en cas d événements et d'actions particulièrement importants. Art. 30 Modifications des statuts Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'assemblée générale. Pour une décision valable à ce sujet, une majorité des deux tiers des voix émises est nécessaire. Art. 31 Entrée en vigueur Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 19 juin Ils annulent et remplacent les statuts du 8 juin 2011, suite au changement de nom et de logo et entrent en vigueur dès leur approbation par la fédération suisse Documents pareils
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art. Plus en détail VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail INSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers
Statuts Association Netzwerk Schweizer Pärke Réseau des Parcs suisses Rete dei Parchi Svizzeri Rait dals Parcs Svizzers Statuts acceptés à la réunion de fondation, le 23 Mai 2007, au Chasseral et révisés Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné Plus en détail STATUTS. I. Nom, siège et but de l Association. Article 1 - Nom et siège
STATUTS I. Nom, siège et but de l Association Article 1 - Nom et siège COPTIS «Association suisse des professionnels en titrisation Immobilière», (ci-après «l'association») est une association au sens Plus en détail STATUTS. Dénomination et Siège
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse
SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse) Plus en détail Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE
Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs AGASE ARTICLE 1. Nom : L Association Genevoise des Assistants Socio-Educatifs (AGASE) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts Plus en détail Statuts d'oxygène. Constitution
Statuts d'oxygène A. Constitution, But, Siège Art. 1 Art. 2 Constitution En automne 94 à Sugiez, une société autonome du nom d'"ichtus-vully" (désigné plus loin par "le Club") a vu le jour conformément Plus en détail Section romande de la société Suisse-Chine
Section romande de la société Suisse-Chine Statuts de l'association (modifiés par l assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2010) Introduction Dans le cadre du développement constant des relations Plus en détail Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61
SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association Plus en détail Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik- Plus en détail ASSOCIATION CANTONALE NEUCHATELOISE DES ENTREPRISES DE PLATRERIE-PEINTURE. Rouges Terres 61 2063 Hauterive
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail Statuts de l'association Suisse - Bhoutan
Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione Plus en détail Statuts de la Société vaudoise de médecine
Statuts de la Société vaudoise de médecine Date d entrée en vigueur : 1 er février 2008 Statuts acceptés par votation générale de janvier 2008, suite à leur adoption aux Assemblées des délégués des 25 Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association, Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse Plus en détail ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail Association Zikamart Statuts
Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Plus en détail S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH
S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie
Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société Plus en détail S t a t u t s. suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse. Section 1
S t a t u t s suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse Section 1 Article premier (nom, siège) Une association au sens de l art. 60ss CSS existe sous le nom de «suissemusic Commerces de musique Plus en détail GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier
GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS 1992 I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE Article premier Le Groupe vaudois (G.V.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M.), créé Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014
STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l Plus en détail STATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social, Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE
STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE I. NOM, SIÈGE ET BUTS DE L ASSOCIATION NOM ET SIÈGE Article 1 L Association Genevoise de Physiothérapie est une organisation professionnelle et corporative Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS
Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS Etat au 04-04-2008 - 2 - Article 1 : Constitution Il est constitué sous le nom d'«institut Romand de Formation en Assurances», ci-après IRFA, une association Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer Plus en détail Association «Léman Emploi» STATUTS
Association «Léman Emploi» STATUTS (Révisés au 8 mars 008) A. CONSTITUTION ET BUT Article Constitution Sous le nom d «Association Léman Emploi» (ci-après l Association), il est constitué une association Plus en détail Association Suisse des Forestiers Statuts
Association Suisse des Forestiers Statuts au 1er janvier 2007 1 janvier 2007 I. Nom, siège II. Objectifs III. Membres IV. Principauté du Liechtenstein V. Organisation de l'association 1. Assemblée des Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
-1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une Plus en détail Statuts du 4 décembre 2014
Statuts du 4 décembre 2014 Art. 1 : Dénomination, siège et année d'exercice 1. Sous la dénomination SQMH (Société Suisse pour le Management de la Qualité dans la Santé) est constituée une association à Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942, Plus en détail Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione
Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Statuts de la FSAM Édition 2011 Sommaire Page 1. Nom, siège, exercice comptable 2 2. Objectifs de la Fédération 2 3. Appartenance Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION
STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts Plus en détail L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association). Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail L Association TRAGER Suisse ATS
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association Plus en détail FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES Plus en détail Statuts Club Sportif du Glèbe CSG
Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités Plus en détail STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11
STATUTS Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies Plus en détail Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail Statuts de l'association Post Tenebras Lab
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée Plus en détail Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS) Plus en détail Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5 Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)
Statuts de l association A Nom, siège et but Art. 1 Nom profunda-suisse est une personne morale créée pour une durée indéterminée constituant une association au sens des articles 60 et suivants du Code Plus en détail STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN
STATUTS MAISON DE QUARTIER DE SAINT-JEAN ASSOCIATION DE LA MAISON DE QUARTIER CENTRE DE LOISIRS ET DE RENCONTRES DE SAINT-JEAN FONDATION TITRE SIEGE S T A T U T S Art. 1 Sous le nom d'association DE LA Plus en détail S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association Plus en détail Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but, Plus en détail (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)
(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006 - 1 - STATUTS DU JUDO CLUB BALLENS DÉNOMINATION Article 1 1.1 Nom: le Judo Club Ballens (ci-après le JCB) est régi par les présents statuts et les articles 60 Plus en détail ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL DU DOMAINE DES SAPEURS-POMPIERS STATUTS
Organisation der Arbeitswelt Feuerwehr (OdAFW) Organisation du Monde du Travail des Sapeurs-Pompiers (OMTSP) Organizzazione del Mondo del Lavoro Pompieri (OdMLP) ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL DU DOMAINE Plus en détail Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.
Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs Plus en détail Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS
Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But, Plus en détail STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP)
- 2 - STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP) Contenu: 1er chapitre: Nom, siège et objectif articles 1 à 3 2e chapitre: Affiliation articles 4 à 11 3e chapitre: Organisation articles 12 Plus en détail Statuts de l'association "feelhomezermatt"
Association des propriétaires de résidences secondaires de Zermatt I. Raison sociale, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale "feelhomezermatt", il est constitué une association conformément aux art. Plus en détail STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts Plus en détail STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens Plus en détail Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise