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Timestamp: 2016-10-22 18:01:29+00:00
Document Index: 314574939

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 18', 'art. 8', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

8C_216/2016 (30.09.2016)
8C_216/2016 � � Arr�t du 30 septembre 2016
repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, Conseil juridique d'Inclusion Handicap,
Assurance-accidents (rente d'invalidit�; revenu d'invalidit�),
A.________ a travaill� depuis 2006 en qualit� de serrurier-constructeur pour le compte de la soci�t� B._________ SA � U.________. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de le Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: CNA).
Le 3 d�cembre 2007, l'assur� a �t� victime d'un accident de travail qui a entra�n� une fracture du cartilage du condyle f�moral interne. Les suites de l'accident ont consist� essentiellement en plusieurs interventions chirurgicales au niveau des genoux ainsi qu'une hospitalisation � la clinique C._________ du 14 d�cembre 2010 au 11 janvier 2011. Dans leur rapport du 16 f�vrier 2011, les m�decins de C.________ ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes: la position debout prolong�e, l'accroupissement r�p�titif, la marche sur de longues distances essentiellement sur des terrains irr�guliers, le port de charges lourdes, ainsi que la mont�e et la descente des escaliers. En cons�quence, ils ont conclu � l'incapacit� d�finitive de travail de l'assur� en tant que serrurier-constructeur, mais � une pleine capacit� de travail dans une activit� respectant ces limitations.
Entre autres prestations, la CNA a allou� � l'int�ress� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 23 % � partir du 1
er�juin 2013 par d�cision du 20 septembre 2013, confirm�e sur opposition le 15 janvier 2014. Le taux d'invalidit� �tait fond� sur un revenu sans invalidit� mensuel de 5'705 fr. et un revenu avec invalidit� mensuel de 4'391 fr. (part du 13
�me�salaire comprise), calcul� sur la base de cinq descriptions de poste de travail (DPT).
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a fait valoir en cours de proc�dure qu'il avait trouv� un travail en qualit� de "livreur de choses l�g�res" aupr�s de la soci�t� D.________ & Cie SA depuis le 9 septembre 2015. Il concluait � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 33 %, calcul� en fonction du salaire qu'il toucherait s'il travaillait � plein temps dans sa nouvelle activit�.
Par jugement du 29 janvier 2016, la cour cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi par la CNA d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 33 %. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La CNA conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale d�clare n'avoir aucune remarque particuli�re � formuler, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique ne s'est pas d�termin�.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 90 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents allou�e au recourant � partir du 1
er�juin 2013, singuli�rement sur le point de savoir si la CNA �tait en droit d'�tablir le revenu d'invalide en r�f�rence aux DPT.
Dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 LTF).
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assur� a droit � une rente d'invalidit� s'il est invalide � 10 % au moins par suite d'un accident. Est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e (art. 8 al. 1 LPGA [RS 830.1]). Conform�ment � l'art. 16 LPGA, pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr�.
4.1.�En l'esp�ce, la juridiction cantonale a estim� qu'il n'�tait pas d�montr� que seule l'activit� de chauffeur-livreur serait compatible avec l'�tat de sant� du recourant et que les diff�rents postes de travail s�lectionn�s par la CNA respectaient les limitations fonctionnelles de ce dernier. En outre, le recourant se r�f�rait uniquement aux conditions de r�mun�ration de son contrat de travail pour affirmer qu'il ne pourrait pas r�aliser un salaire mensuel sup�rieur � 3'800 fr. Or, il apparaissait qu'au vu des autres activit�s compatibles avec son �tat de sant�, il serait en mesure d'obtenir un salaire plus �lev�.
4.2.�De son c�t�, le recourant soutient que le taux d'invalidit� doit �tre calcul� en r�f�rence � son activit� effective de chauffeur-livreur et non pas en r�f�rence � un salaire hypoth�tique bas� sur des donn�es statistiques ou sur des DPT.
5.1.�Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. Si l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible - le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 594 s.; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Dans un tel cas, afin de s'assurer que le revenu d'invalide corresponde aussi exactement que possible � celui que l'assur� pourrait r�aliser en exer�ant l'activit� que l'on peut raisonnablement attendre de lui, l'�valuation dudit revenu doit n�cessairement reposer sur un choix large et repr�sentatif d'activit�s adapt�es � l'�tat de sant� de la personne assur�e. C'est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d'au moins cinq d'entre elles (cf. ATF 129 V 472 pr�cit� consid. 4.2.2 p. 480).
5.2.�En l'occurrence, les circonstances qui pr�valaient au moment de la naissance du droit � la rente, soit en juin 2013, sont d�terminantes pour �valuer le degr� d'invalidit�, partant proc�der � une comparaison des revenus (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Le recourant n'a d�but� son activit� de chauffeur-livreur qu'en septembre 2015, de sorte qu'on ne saurait reprocher � la CNA de s'�tre fond�e - dans ses d�cisions successives des 20 septembre 2013 et 15 janvier 2014 - sur des DPT pour d�terminer le revenu d'invalide. En outre, au vu des limitations fonctionnelles, il n'appara�t pas qu'� elle seule, l'activit� de chauffeur-livreur mette pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduel exigible du recourant. Pour le reste, il n'y a pas lieu de revenir sur le choix des DPT s�lectionn�s par la CNA, contre lequel le recourant n'�met aucune critique.
En cons�quence, la CNA n'a pas viol� le droit f�d�ral en se fondant sur les DPT pour d�terminer le taux d'invalidit� du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu�, qui confirme la d�cision sur opposition du 15 janvier 2014, n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant doit �tre rejet�e, d�s lors que ses conclusions �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al 1 LTF).