Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-assurance-construction-dommages-ouvrages-risques-chantier-sdis-essonne-1809923.htm
Timestamp: 2019-03-22 08:19:06+00:00
Document Index: 71980573

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 56"]

Appels offres : Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne. Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne. CPV: 66515000, 66513200.
Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne. Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne. CPV: 66515000, 66513200.
2010/S 74-110792 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 91 groupement des affaires financières - service marchés publics, 3 rue des Mazières, Bp 218 Attn: Mlle Shirley Mignot 91007 Évry FRANCE Téléphone +33 160912348 Courrier électronique (e-mail): smignot@sdis91.fr Fax +33 160912313 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sdis91.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ACE Consultants 42 boulevard Calmette Attn: M. Ralph Cosnard 30400 Villeneuve-les-Avignon FRANCE Téléphone +33 490275810 Courrier électronique (e-mail): aceconsult@orange.fr Fax +33 490270477 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS de l'Essonne 3 rue des Mazières, Bp 218 91007 Évry FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_vEOl0-z8i5 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDIS de l'Essonne 3 rue des Mazières, BP 218 Contact: groupement des affaires financières service marchés publics 91007 Evry Cedex FRANCE Téléphone +33 160912348 Courrier électronique (e-mail): smignot@sdis91.fr Fax +33 160912313
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre incendie et secours
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation Département de l'Essonne. Code NUTS FR104
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assurance construction dommages ouvrages et tous risques chantier pour le SDIS de l'Essonne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000, 66513200
II.2.1) Quantité ou étendue globale Assurance pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations (6 opérations environ). Le marché prendra effet à sa date de notification (le lendemain à 00:00) et expirera le 30.6.2013 à minuit. Prestation supplémentaire éventuelle (faire une offre obligatoirement) : assurance tous risques chantier.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2010). Paiement par avance des cotisations d'assurance (dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés publics inapplicables au présent marché). Prix global forfaitaire (prime) régularisable en fonction de la variation d'assiette entre l'ouverture et la réception des travaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La présente consultation est réservée notamment aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles. L'offre sera effectuée soit par cette entreprise se présentant seule soit par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint (sauf solidarité décidée par les co-assureurs). L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire ...) en sa qualité de mandataire. Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat dans les conditions décrites au règlement de la consultation (mandat spécial et original).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites à la rubrique ci-dessous "renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les capacités de l'entreprise pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.
Une liste des principales qualifications et/ou références de la société pour des prestations de volume comparable sur les 3 dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ou document équivalent (attestations de précédents clients ...). Pour les agents généraux d'assurances et courtiers : attestation délivrée par l'ORIAS. En application de l'article R 512-1 du code des assurances.
Les capacités du candidat pourront être apportées par tout autre moyen de preuve que le candidat jugera utile.
Les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs requis des opérateurs économiques démontrant leur suffisance à satisfaire les besoins du présent marché.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui En application du code des assurances, la présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles etc ... Le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique ; toutefois, l'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire ...) en sa qualité de mandataire.
1. Prix (constitué par la cotisation provisionnelle (TTC) pour les opérations prévues sur la durée du marché, frais compris, établie à partir des taux proposés sur le montant des opérations ainsi que par le taux proposé pour les opérations futures non listées). Pondération 60
2. Valeur technique décomposée ainsi : sur 26 pour la garantie DO (respect des dispositions du cahier des charges, importance des réserves éventuelles / franchises et étendue des garanties proposées par l'assureur) ; sur 10 pour les modalités de gestion ; sur 4 pour la garantie TRC (respect des dispositions du cahier des charges, importance des réserves éventuelles / franchises et étendue des garanties proposées par l'assureur). Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-07
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.5.2010 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Candidatures : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants, dûment datée, signée et visée par l'organisme ou entreprise porteur du risque (assureur / mutuelle ) par laquelle il se présente seul (ou en groupement dans le seul cas d'une co-assurance). Cette lettre de candidature pourra être signée de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque original et spécifique le permet. L'intermédiaire d'assurance devra également fournir une lettre de candidature en son nom par laquelle il se présente seul (ou groupement en cas de co-courtage). - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement dela procédure, - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail, - l'attestation sur l'honneur, pour les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. Dématérialisation : En application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arrêté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, et de répondre via le site : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative : pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat, par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Recours contre les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec le présent marché : recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation (article R421-1 du code de justice administrative). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Référé contractuel à l'encontre du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier