Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/Q2994168
Timestamp: 2019-02-17 16:11:00+00:00
Document Index: 309550986

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 36", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 2"]

Conseil national des activités privées de sécurité - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Guillaume PRIGENT
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
INTD1816912S(source BOMI)
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
INTD1816247S(source BOMI)
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
directeur de cabinet, ou, en son absence, à
préfet, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
JORFTEXT000037218657(source JORF)
INTD1803951S(source BOMI)
De: Samuel BLAIZE
membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace: M. Nicolas SOLNAIS
JORFTEXT000033935830(source JORF)
De: Pierre VEJUX
membre suppléant de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de sécurité
Remplace: M. Marc CHABAUD
JORFTEXT000033825904(source JORF)
De: Laurent HECQUET
Remplace: M. Gilles VINCENT
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, y compris les contrats de travail du Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1628964S(source BOMI)
De: Mikaele TOKOTUU
membre des commissions locales d'agrément et de contrôle Sud-Est et des îles de Wallis et Futuna du Conseil national des activités privées de sécurité
Le a de l'article 2 de l'arrêté du
JORFTEXT000032705299(source JORF)
De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMA
De: Peleto Sanele MAILAGI
directeur de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1606162S(source BOMI)
De: François PÉNY
secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité
l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1604502A(source BOMI)
JORFTEXT000032079714(source JORF)
directeur de cabinet par intérim pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1601838S(source BOMI)
JORFTEXT000032000459(source JORF)
I. - L'article 1er de l'arrêté du
2° Le d est ainsi rédigé
JORFTEXT000031845240(source JORF)
1° Le c est ainsi rédigé
De: Pierre COURNIL
INTD1508900S(source BOMI)
De: Annick RIMLINGER
directrice de cabinet, pour signer tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière du Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1430577S(source BOMI)
JORFTEXT000029949104(source JORF)
JORFTEXT000029885073(source JORF)
au titre du4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du
JORFTEXT000026473986(source JORF)
De: Vaiana HAUMANI
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à l'exception des décisions prises
en application des délégations consenties au directeur par le collège
IOCD1206221S(source BOMI)
De: Anne-Lyse MANCEAU
chef du service des finances, de l'immobilier et des marchés publics
IOCD1206220S(source BOMI)
De: Annie FRECHINOS
IOCD1206215S(source BOMI)
De: Stéphane COLLET
IOCD1206213S(source BOMI)
De: Jean-François CAPAROS
chef du service central du contrôle
IOCD1206212S(source BOMI)
De: Éric BRENDEL
IOCD1206209S(source BOMI)
De: Rachid AZIZI
chef du service central des titres
IOCD1206202S(source BOMI)
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
JORFTEXT000025491549(source JORF)
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
JORFTEXT000025350818(source JORF)
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
De: PENY (François)
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025062619(source JORF)
JORFTEXT000025031151(source JORF)