Source: https://www.happytal.com/home/ppdp_fr
Timestamp: 2018-12-15 12:41:12+00:00
Document Index: 325107854

Matched Legal Cases: ['§ 8', "l'article 35", "l'article 28", "l'article 9", "l'article 40", '§ 10']

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE HAPPYTAL
Les termes avec une majuscule ont le sens défini dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou dans les Conditions Générales de Vente accessibles à cette page
DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, l'« Utilisateur » désigne tout Client, et s'il s'agit d'une personne différente, toute personne à qui le Service est fourni ou le Produit livré, et, dans le cadre du § 8 et suivants, tout visiteur du Site.
Le responsable de traitement est HAPPYTAL, société par actions simplifiée au capital de 10 041 euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 790 294 615, dont le siège social est situé au 72, rue Sadi Carnot, 92170 Vanves.
Le cas échéant, HAPPYTAL peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
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de permettre la gestion des commandes et leur exécution ;
de permettre la fourniture des Services et livraison des Produits en chambre ;
de permettre la gestion de la relation avec l'Utilisateur pendant et après leur hospitalisation.
HAPPYTAL est en outre tenu de conserver certaines données de l'Utilisateur afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et comptable.
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Lors de la commande d'un Produit ou Service, les informations nécessaires à la fourniture du Service et/ou à la livraison du Produit dans les conditions détaillées à l'article 9, en fonction du Produit ou Service concerné, et en fonction des modalités de commande (en ligne, auprès d'un concierge HAPPYTAL ou par téléphone).
L'Utilisateur destinataire des communications commerciales peut décider de se désabonner des communications de HAPPYTAL à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications.
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L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant directement le délégué à la protection des données de HAPPYTAL dont les coordonnées sont rappelées au § 10 ci-dessous.
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Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, HAPPYTAL conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
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En cas de différend quant à l'utilisation de ses données, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'Utilisateur peut le contacter par courrier électronique à l'adresse dpo@happytal.com ou en écrivant à l'adresse postale suivante : happytal, - 72 rue Sadi Carnot, 92170 Vanves
HAPPYTAL peut modifier la présente politique périodiquement.
L'Utilisateur sera informé de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le Site.