Source: http://docplayer.fr/85282051-Statistiques-des-risques-professionnels-des-salaries-agricoles.html
Timestamp: 2019-11-15 07:08:37+00:00
Document Index: 175075481

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles - PDF
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE mars 2017 Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales
2 Mars Statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL
3 SOMMAIRE Liste des graphiques... 3 Liste des tableaux... 3 Résumé... 4 Sources et définitions... 6 Sources de données... 6 Définitions des indicateurs... 6 Champ de la population En 2015, l activité salariée au régime agricole est en baisse tout comme le nombre d ATMP avec arrêt Les accidents du travail avec arrêt baissent de 0,6 % entre 2014 et Un nombre d accidents de trajet en légère hausse Le nombre de maladies professionnelles reconnues est toujours en diminution Annexe Catégories de risque des salariés agricoles... 19
4 Liste des graphiques Graphique 1 : Graphique 2 : Graphique 3 : Graphique 4 : Graphique 5 : Graphique 6 : Graphique 7 : Graphique 8 : Graphique 9 : Evolution du nombre d accidents et de maladies professionnelles avec ou sans arrêt selon leur type de 2011 à Répartition des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d'activité de la victime en Evolution du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de 2011 à Taux de fréquence les plus élevés des accidents du travail avec arrêt en Evolution de la durée moyenne d arrêt en jours des accidents du travail entre 2011 et Nombre d accidents mortels du travail selon les circonstances du décès de 2013 à Répartition des accidents du travail proprement dit avec arrêt et accidents graves selon le siège de la lésion en Evolution de l indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt de 2011 à Evolution du nombre de maladies professionnelles et de troubles musculo-squelettiques avec ou sans arrêt de 2011 à Graphique 10 : Principales maladies professionnelles avec ou sans arrêt en Liste des tableaux Tableau 1: Tableau 2: Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en Taux de fréquence des accidents du travail graves en
5 Résumé Le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles du régime des salariés agricoles baisse en 2015 Alors que le nombre d heures travaillées baisse de 1,0 %, le nombre d accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) enregistré par le régime des salariés agricoles 1 baisse de - 3,7 % en Ce recul concerne tous les types d ATMP. En 2015, le nombre d heures travaillées diminue En 2015, 1,27 milliard d heures de travail ont été déclarées au régime des salariés agricoles, en baisse de 1,0 % en Les secteurs «Culture-Elevage» et «Organismes professionnels» concentrent le plus grand nombre d heures travaillées avec respectivement 38,2 % et 24,7 %. L effectif trimestriel moyen de salariés, 1,18 million, est lui aussi en baisse de - 0,8 % en Les salariés agricoles ont été victimes de ATMP dont 66 accidents mortels Avec accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, le nombre d ATMP diminue de - 3,7 % en En 2015, 54 salariés sont décédés à la suite d un accident de travail et 12 à la suite d un accident de trajet. Le nombre d accidents du travail ayant entrainé un arrêt baisse de - 0,6 % en un an En 2015, le nombre d accidents de travail avec arrêt s établit à , soit - 0,6 %. Le secteur «Culture-Elevage» regroupe 41,8 % de ces accidents pour 38,2 % des heures travaillées. Celui des «Travaux agricoles» comptabilise 22,1 % des accidents alors qu il ne représente que 11,5 % des heures travaillées. Le taux de fréquence, tous secteurs confondus, atteint 29,5 accidents avec arrêt par million d heures travaillées en Par ailleurs, accidents ont donné lieu à l attribution d un taux d incapacité permanente partielle (IPP) d au moins 1 %. Ces accidents sont en augmentation de + 12,5 % par rapport à 2014, et le taux moyen d IPP augmente pour atteindre 10,6 %. Le nombre d accidents de trajet augmente de + 0,7 % en un an En 2015, le nombre d accidents de trajet avec arrêt s élève à contre en Les accidents de trajet graves, au nombre de 430, augmentent de + 12,5 % par rapport à L indice de fréquence reste stable et atteint 2,33 accidents pour salariés (2,30 en 2014). 1 France métropolitaine hors Alsace-Moselle 4
6 Le nombre de maladies professionnelles reconnues est toujours en diminution La baisse amorcée en 2014 du nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues se poursuit avec une diminution de - 3,2 % en 2015, passant de à 3 611, dont 92,6 % sont des troubles musculo-squelettiques, principalement des affections péri-articulaires. Les victimes de troubles musculo-squelettiques exercent majoritairement une activité dans les secteurs de la «Viticulture», des «Cultures spécialisées», du «Traitement de la viande de gros animaux» et des «Entreprises de jardins et paysagistes». Sigles cités : ATMP : Accidents du travail maladies professionnelles IPP : Incapacité permanente partielle Définitions : Taux de fréquence : Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures de travail Indice de fréquence : Nombre d accidents avec arrêt x Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs : Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Télécharger les données au format Excel : 5
7 Introduction Ce document présente le contexte statistique des risques professionnels des salariés agricoles en L évolution des accidents est étudiée à partir des indicateurs officiels couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. La nature du risque est appréhendée à partir des données présentes sur la déclaration d accidents du travail (date de l accident, caractéristiques de la victime, ancienneté dans l entreprise, élément matériel, lieu,...). Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement des prestations et non d une vision en date d événement des accidents. Sources de données Les données proviennent : o Sources et définitions des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), o des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2015, o des enquêtes sur les accidents mortels réalisées au sein des services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Définitions des indicateurs Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soin de santé et/ou indemnité journalière) au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et pour lesquel(le)s il n y a pas eu attribution de rente aux cours des années précédentes. Etablissement Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Cette notion est différente de la notion plus générale d entreprise, une entreprise pouvant avoir plusieurs établissements. 6
8 Travailleur Individu ayant eu au moins un contrat de travail dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu avec cet employeur au cours de la période considérée. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individuétablissement dans la période considérée. Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année Taux de fréquence Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées de la période considérée Taux de fréquence ATMP graves non mortels Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(les) par million d heures travaillées de la période considérée Taux de gravité Nombre d accidents graves non mortels x Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées de la période considérée Indice de gravité Nombre de jours indemnisés x Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle par millions d heures travaillées de la période considérée Indice de fréquence Somme des taux d incapacité permanente partielle x Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt par milliers de travailleurs, déterminés en effectif trimestriel moyen, de la période considérée Durée moyenne d arrêt Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. Cela correspond au ratio du nombre total de jours d arrêt sur le nombre total d accidents avec arrêt de la période considérée Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt Proportion d accidents ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt 7
9 Champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. Télécharger les données au format Excel : 8
10 1 En 2015, l activité salariée au régime agricole est en baisse tout comme le nombre d ATMP avec arrêt En 2015, 1,27 milliard heures de travail ont été déclarées par les employeurs de main-d œuvre relevant du régime agricole, en baisse de 1,0 % par rapport à Les secteurs «Culture-Elevage» et «Organismes professionnels» déclarent les plus grandes parts de ces heures travaillées avec respectivement 38,2 % et 24,7 % de celles-ci. Parallèlement au nombre d heures, le nombre trimestriel moyen de salariés, 1,18 million, connaît une baisse de 0,8 % par rapport à En 2015, les salariés relevant du régime agricole ont été victimes de accidents de travail, trajet et maladies professionnelles (ATMP), avec ou sans arrêt. Un nombre qui baisse de 3,7 % par rapport à Ils se répartissent de la façon suivante : 88 % d accidents du travail, 6 % d accidents de trajet et 6 % de maladies professionnelles. Sur la période 2011 à 2015, le nombre d accidents du travail baisse en moyenne de 2,9 % par an et atteint un nombre de accidents en 2015 (graphique 1). Le nombre d accidents de trajet baisse de 2,5 % en 2015 avec accidents. Sur les cinq dernières années, le nombre d accidents de trajet a baissé de 2,8 % en moyenne par an. Le nombre de maladies professionnelles baisse également en 2015 avec maladies professionnelles reconnues, soit - 3,2 % en un an. Sur la période allant de 2011 à 2015, les maladies professionnelles diminuent en moyenne par an de 0,3 % Graphique 1 EVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET SELON LEUR TYPE DE 2011 A 2015 Trajet et MP Travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Accidents du travail 9
11 2 - Les accidents du travail avec arrêt baissent de 0,6 % entre 2014 et 2015 En 2015 le nombre d accidents avec arrêt 2 de travail s établit à (- 0,6 % par rapport à 2014) avec, sur la période 2011 à 2015, une diminution moyenne de 1,0 % par an. De leur côté, le nombre d accidents graves 3 (4 066 en 2015) augmente de 5,9 % en un an. Cependant, sur la période 2011 à 2015, on note une diminution moyenne de 1,8 % par an. En 2015, 54 accidents mortels ont été recensés. Plus de 41 % des accidents avec arrêt concernent des salariés travaillant dans le secteur «Culture - Elevage» et 21,5 % celui des «Travaux agricoles» (graphique 2), secteurs représentant respectivement 37,8 % et 11,5 % des heures travaillées en Graphique 2 REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON LE SECTEUR D ACTIVITE DE LA VICTIME EN ,6% 5,8% 0,1% 5,6% 14,0% 0,4% 22,1% 6,5% 41,8% Culture et Elevage Travaux forestiers Travaux agricoles Artisans Coopération Organismes professionnels Divers Apprentis Enseignement public Le taux de fréquence, tous secteurs confondus, qui baissait continuellement depuis dix ans, est encore en hausse en 2015 avec 29,5 accidents avec arrêt par million d heures travaillées, contre 29,3 en 2014 (graphique 3). Cette augmentation peut partiellement s expliquer par une baisse de l activité plus importante que la baisse du nombre d accidents. En effet le nombre d accidents du travail proprement dits baisse de 0,6 % alors que le nombre d heures diminue de 1,0 %. Le taux de fréquence connaît toujours de fortes disparités en fonction du secteur d activité, avec des taux encore importants pour les «Travaux forestiers» 62,0 et les «Travaux agricoles», 56,6 et le moins élevé pour les «Organismes professionnels» avec 6,7 accidents par millions d heures travaillées. 2 Accident ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et pour lequel il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n a pas donné lieu à attribution de rentes. 3 Accident ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée. 10
12 Graphique 3 EVOLUTION DU TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET DE 2011 A ,1 58,5 62,0 56, ,0 30,8 32,3 29, Tous secteurs Culture et Elevage Travaux forestiers Travaux agricoles Même s ils restent parmi les plus élevés (graphique 4), les taux de fréquence des secteurs «Entrainement, dressage, haras» et «Exploitations de bois proprement dites» s inscrivent dans une tendance à la baisse. En effet, sur la période , l évolution annuelle moyenne de leur taux de fréquence est de, respectivement, -1,4% et - 2,9%. Graphique 4 TAUX DE FREQUENCE LES PLUS ELEVES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET EN Entrainement, dressage, haras 330 Exploitations de bois proprement dites 310 Sylviculture 410 Entreprises de jardins, pays., reboisement 630 Traitement de la viande 920 Organismes de remplac., travail temporaire 340 Scieries fixes 510 Autres artisans ruraux 760 Traitement des viandes de volailles 500 Artisans ruraux du bâtiment 4 Apprentis 770 Coopératives diverses 140 Elevage spécialisé petits animaux 690 Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes 640 Conserveries de pdts autres que la viande Ts secteurs 29,5 49,2 46,8 45,2 44,5 43,6 42,5 42,5 40,1 59,7 73,1 71,8 70,5 70,5 69,2 79,
13 La gravité des accidents peut être approchée par quatre indicateurs : - La durée moyenne d arrêt de travail continue à augmenter pour s établir à 64,1 jours en 2015 (graphique 5), soit une augmentation moyenne de 1,76 jour par an sur la période de 2011 à Graphique 5 EVOLUTION DE LA DUREE MOYENNE D'ARRET EN JOURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ENTRE 2011 ET , , La proportion d accidents graves, reste pour la deuxième année consécutive en dessous de 11% avec 10,8% en 2015 ; - Le taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP) passe à 10,6% en 2015 après avoir été, de 2010 à 2014, entre 9,8 et 10%; - Le taux de fréquence des accidents mortels s inscrit dans une tendance à la baisse, malgré des fluctuations annuelles irrégulières, celui-ci variant entre 0,04 et 0,05 accident mortel par million d heures travaillées. Concernant les accidents mortels, 184 salariés sont décédés à la suite d un accident du travail proprement dit sur la période triennale couvrant 2013 à Les accidentés sont essentiellement des hommes (170), et sont le plus souvent âgés entre 50 à 59 ans (36,4 %) et 40 à 49 ans (23,4 %). Les catégories de risques les plus représentées sont : - les cultures et élevage non spécialisés (14,7%), - les cultures spécialisées (14,7%), - les exploitations de bois (11,4%) 12
14 Les décès d origine cardio-vasculaire et ceux dus à l utilisation de machines restent les plus importants en nombre (graphique 6). Graphique 6 NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS DU TRAVAIL SELON LES CIRCONSTANCES DU DECES DE 2013 A 2015 Suicide Cardio-vasculaire Utilisation d'une machine Chutes d'arbres, de branches Asphyxie / noyade / intoxication Electrocution Chute avec dénivellation Animaux en cause Diverses ou inconnues Accidents routiers En ce qui concerne les caractéristiques des victimes d accidents non mortels (tableaux 1 et 2) : - les femmes, qui représentent 36 % du volume total annuel d heures travaillées pour 23 % des accidents avec arrêt, ont un taux de fréquence presque deux fois inférieur à celui des hommes (18,7 contre 35,5), - les salariés de moins de 30 ans ont des taux de fréquence d accident avec arrêt plus élevés que les autres, - les salariés de 50 à 59 ans ont des taux de fréquence d accident grave plus importants que les autres. Tableau 1 TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET EN 2015 Taux de fréquence AT avec arrêt Masculin Féminin Tous Sexes Rapport H/F < 20 ans 49,5 63,5 52,2 0,78 20 à 29 ans 44,7 25,6 38,7 1,75 30 à 39 ans 36,8 15,6 28,8 2,36 40 à 49 ans 32,4 16,3 26,0 2,0 50 à 59 ans 27,4 16,1 23,0 1,71 60 ans et plus 16,8 10,1 14,6 1,67 Tous âges 35,5 18,7 29,5 1,90 Taux de fréquence standardisé 35,1 18,9 13
15 Tableau 2 TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES EN 2015 Taux de fréquence AT avec arrêt Masculin Féminin Tous Sexes Rapport H/F < 20 ans 3,1 8,0 4,0 0,38 20 à 29 ans 2,3 1,9 2,2 1,22 30 à 39 ans 3,2 1,6 2,6 1,97 40 à 49 ans 4,3 2,2 3,5 1,92 50 à 59 ans 5,1 3,0 4,3 1,69 60 ans et plus 4,3 1,9 3,4 2,30 Tous âges 3,7 2,3 3,2 1,58 Taux de fréquence standardisé 3,7 2,4 L analyse des risques confirment les tendances antérieures : - Les accidents de travail se produisent principalement sur les lieux de «production animale ou végétale» (35,6 %) ou les lieux de «travaux publics et d espaces verts» (19,7 %), - Les victimes sont principalement accidentées lors d activités de «travail du sol, bois et autres végétaux» (31,0 %) et de «déplacements, manutention, transport» (28,4 %). - Les éléments matériels à l origine des lésions les plus fréquentes sont les «éléments végétaux non transformés» (10,7 %), les «éléments de bâtiments» (10,1 %) et les «outils à main non motorisés» (9,5 %). - Les lésions les plus fréquemment rencontrées sont des contusions ou des lésions superficielles (22,8 %), des plaies (17,1 %), des douleurs d effort ou lumbagos (14,8 %) et des entorses ou foulures (13,6 %). - Elles surviennent surtout aux mains (22,2 %), au tronc et rachis (21,6 %) et aux membres inférieurs - hors pieds (21,5 %). Graphique 7 Répartition des accidents du travail proprement dit avec arrêt et accidents graves 2015 selon le siège de la lésion 14
16 Les principales combinaisons de sièges et natures de lésions sont : les lésions superficielles ou contusions et les entorses aux membres inférieurs, les plaies aux mains, les douleurs d effort, lumbago au thorax et rachis. 3 Un nombre d accidents de trajet en légère hausse Le nombre annuel d accidents de trajet avec arrêt de travail s élève en 2015 à unités contre en 2014, soit une augmentation de 0,6 %. On dénombre aussi 430 accidents de trajet graves (+ 12,5 % par rapport à 2014) et 12 mortels. Après une baisse en 2014, l indice de fréquence repart légèrement à la hausse avec 2,33 accidents pour salariés en 2015 (graphique 8). Cela s explique par le fait que le nombre trimestriel moyen de travailleurs baisse et que le nombre d accidents augmente. Sur la période , le nombre d accidents de trajet avec arrêt connaît une évolution moyenne de - 1,2 % par an. Graphique 8 EVOLUTION DE L INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DE TRAJET AVEC ARRET DE 2011 A ,4 3,2 3,0 2,8 2,6 2,52 2,4 2,33 2,2 2, Les accidents de trajet avec arrêt impliquent principalement des automobiles (54,7 %) et des deux roues (24,5 %) ; les moins de 25 ans étant les plus concernés par ces derniers. En outre, 10 % des accidents de trajet avec arrêt concernent les apprentis. Enfin, en moyenne annuelle, 22 accidents de trajet mortels ont été dénombrés entre 2011 et Télécharger les données au format Excel : 15
17 4 Le nombre de maladies professionnelles reconnues est toujours en diminution La baisse amorcée en 2014 du nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues dans l année se poursuit avec une diminution de 3,2 % en 2015, passant de à ,6 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (graphique 9), dont principalement des affections péri-articulaires. On dénombre maladies professionnelles reconnues avec ou sans arrêt en moyenne par an entre 2011 et Graphique 9 EVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES AVEC OU SANS ARRET DE 2011 A Autres maladies TMS La part des affections périarticulaires, principale cause de troubles musculo-squelettiques, reste stable depuis 2002, en variant entre 83 % et 87 % (83,8 % du total des maladies professionnelles reconnues en 2015) avec cas (graphique 10). 16
18 Graphique 10 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET EN 2015 Lésions chroniques du ménisques 0,6% Affections auditives provoquée par les bruits lésionnels 0,6% Hors tableaux 1,1% Non codifié 3,4% Affections cutanées de mécanisme allergique 0,6% Affections dues à l'inhalation de poussières d'amiante 0,3% Affections respiratoires de mécanisme allergique 0,5% Affections provoquées par les vibrations / chocs d'outils ou de machines 0,2% Maladie de Lyme 0,3% Affections consécutives à la manipulation de charges lourdes 4,0% Affections consécutives aux vibrations 4,7% En gras tableaux relevant des TMS Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures 83,8% Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques exercent une activité essentiellement dans les secteurs de la «Viticulture», des «Cultures spécialisées», du «Traitement de la viande de gros animaux» et des «Entreprises de jardins et paysagistes». Télécharger les données au format Excel : 17
19 Chiffres clés en 2014 (Evolutions ) travailleurs en moyenne par trimestre en 2015 pour 1,28 milliard d heures de travail déclarées ATMP avec ou sans arrêt reconnus en 2015, dont 88 % d accidents du travail proprement dit, 6 % d accidents de trajet et 6 % de maladies professionnelles. Accidents du travail proprement dit En 2015, accidents du travail proprement dit avec arrêt pour une baisse de - 0,6 % par rapport à ,8 % de ces accidents concernent des salariés du secteur «Cultures et élevage» et 22,1 % ceux du secteur des «Travaux agricoles». Un taux de fréquence de 29,5 accidents avec arrêt par million d heures travaillées en 2015 Un taux de fréquence presque deux fois moins important chez les femmes, 18,7 contre 35,5 pour les hommes. Une durée moyenne d arrêt qui atteint 64 jours en 2015, avec + 1,76 jours en moyenne par an entre 2011 et Une proportion d accidents graves en augmentation avec 10,8 % en 2015 contre 10,2 % en Un taux moyen d IPP de 10,6 % en Plus de 30 % des accidents qui se produisent sur les lieux de «production animale ou végétale» et lors d activités de «travail du sol, bois et autres végétaux». Les lésions les plus fréquemment constatées sont des contusions ou des lésions superficielles (22,8 %), ou des plaies (17,1 %). Elles surviennent surtout aux mains (22,2 %), au tronc et rachis (21,6 %) et aux membres inférieurs - hors pieds (21,5 %). Accidents de trajet accidents de trajet avec arrêt en 2015, avec un indice de fréquence en légère augmentation qui atteint 2,33 accidents pour 1000 salariés en accidents mortels de trajet en Maladies professionnelles maladies avec ou sans arrêt reconnues en 2015, soit une baisse - 3,2 % par rapport à ,6 % de ces maladies relèvent des troubles musculo-squelettiques. Sigles cités : ATMP : Accidents du travail maladies professionnelles CAT : Centre d aide par le travail Ders : Direction des études, des répertoires et des statistiques IPP : Incapacité permanente partielle MSA : Mutualité sociale agricole Sicae : Société d intérêt collectif agricole d électricité Simpat : Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail Pour en savoir plus : Données chiffrées décembre Salariés agricoles. Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par Comités Techniques Nationaux de prévention. Données nationales
20 ANNEXE Catégories de risque des salariés agricoles Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Marais salants Cultures et élevage non spécialisés Viticulture Personnel de bureau : codes risques AT 111, 121, 131, 141, 151, 161, 171, 181 et 191 TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture Gemmage Exploitations de bois proprement dites Scieries fixes Personnel de bureau : codes risques AT 311, 321, 331 et 341. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement Personnel de bureau : codes 401 et 411. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Artisans du bâtiment Autres artisans ruraux Personnel de bureau : codes 501 et 511. COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (à l exception des fleurs, fruits ou légumes) Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie des produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes Traitement des viandes de volailles Coopératives diverses Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et
21 ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole Crédit agricole Autres organismes Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire, etc Membres bénévoles Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) Travailleurs handicapés des CAT Apprentis Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle Personnel de bureau : codes risques AT 901, 911, 921, 941, 951 et