Source: https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/COM/375-590024?OpenDocument
Timestamp: 2017-09-23 20:01:13+00:00
Document Index: 267782266

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 20", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 23", "l'article 28"]

Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949 - 19 - Evacuation des prisonniers - Commentaire de 1960
[p.182] ARTICLE 19 . - EVACUATION DES PRISONNIERS
La présente disposition reproduit pour ainsi dire textuellement les trois premiers alinéas de l'article 7 de la Convention de 1929 , des précisions complémentaires ayant été inscrites à l'article 20 de la présente Convention (1).
Le principe est celui de l'évacuation immédiate des prisonniers hors de la zone où ils ont été capturés. Dès qu'il a déposé les armes, en effet, le prisonnier n'est plus un combattant et il a droit à la vie, conformément à la règle générale posée au premier alinéa de l'article 13 .
L'éventualité d'un délai d'évacuation est implicitement admise, encore que celui-ci doive être bref. Les unités combattantes qui ont procédé à la capture ne disposant généralement pas des moyens nécessaires pour procéder à l'évacuation jusqu'aux arrières, l'écoulement d'un certain délai entre le moment de la capture et l'évacuation définitive est inévitable. L'auteur de la capture n'est cependant pas pour autant, comme nous le verrons à la lecture du troisième alinéa, dispensé de prendre les mesures de protection qui sont en son pouvoir. L'évacuation doit être faite vers des camps situés assez loin de la zone de combat pour que les prisonniers soient « hors de danger ». Les rédacteurs de la Convention ont donc usé ici d'une souplesse analogue à celle apportée en matière de délai. Cette « profondeur », en effet, ne se laisse guère préciser qu'en fonction des circonstances, de la stabilité du front ou, au [p.183] contraire, de l'évolution des opérations. Tout au plus peut-on dire que ces camps doivent, en toutes circonstances, être hors de portée des armes de terre
ou navales des deux belligérants.
Alinéa 2. - Evacuation des blessés et malades
Alors que les prisonniers valides doivent être évacués aussitôt que possible après leur capture, les prisonniers blessés et malades peuvent être maintenus sur place s'ils ne sont pas transportables sans danger pour leur existence. On retrouve dans la présente disposition le souci permanent de la Convention de toujours rechercher le réel intérêt des prisonniers. La Puissance détentrice n'est évidemment pas, pour autant, dégagée de toute obligation envers cette catégorie de prisonniers et l'on se référera à ce propos à l'article 15 de la Ire Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (2).
Alinéa 3. - Mesures de protection
Qu'il s'agisse de prisonniers blessés et malades, ou qu'il s'agisse de prisonniers valides, la Puissance détentrice doit, dans l'attente de l'évacuation, éviter d'exposer inutilement les prisonniers en danger. Les mesures pratiques à prendre dépendront, pendant cette période d'attente, des unités combattantes qui ont procédé à la capture, mais les prisonniers seraient exposés « inutilement » s'ils étaient soumis au feu adverse alors qu'il serait possible de les abriter.
Le texte anglais « unnecessarily » - ' sans nécessité ' - est plus fort que le français.
L'« utilité » (ou la « nécessité ») du maintien en un endroit exposé au danger doit être jugée en fonction de l'intérêt du prisonnier de guerre, non de l'intérêt de la Puissance détentrice. Il convient, à ce propos, de rappeler l'article 23, alinéa premier de la présente Convention , et l'article 28 de la IVe Convention de Genève qui interdisent à une unité combattante d'utiliser des prisonniers de guerre ou des civils, en quelque sorte comme bouclier, afin de se protéger du tir de l'ennemi.
Notes: (1) [(1) p.182] Voir ' Revue internationale de la
Croix-Rouge ', 1941, pp. 255 et ss.;
(2) [(1) p.183] Voir Commentaire de la
Ire Convention de Genève de 1949,
pp. 164-175, notamment p. 167, (lettre C).