Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-344-cic-1917-2108
Timestamp: 2020-08-13 20:09:19+00:00
Document Index: 84727706

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 344
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre I > C. 344 CIC/1917
§1. Ordinariae episcopali visitationi obnoxiae sunt personae, res ac loca pia, quamvis exempta, quae intra dioecesis ambitum continentur, nisi probari possit specialem a visitatione exemptionem fetisse ipsis ab Apostolica Sede concessam.
§1. Sont soumis à la visite ordinaire de l'évêque les personnes, les choses et les endroits pieux, même exempts, qui se trouvent dans le territoire du diocèse, à moins que ne soit prouvée l'exemption de la visite, spécialement accordée par le Siège apostolique.
§2. Religiosos autem exemptos Episcopus visitare potest in casibus tantum in iure expressis.
§2. L'évêque ne peut visiter les religieux exempts que dans les cas exprimés par le droit.
§1 Ordinariae episcopali visitationi obnoxiae sunt personae, res ac loca pia, quamvis exempta, quae intra dioecesis ambitum continentur, nisi probari possit specialem a visitatione exemptionem fetisse ipsis ab Apostolica Sede concessam.
§1 Sont soumis à la visite ordinaire de l'évêque les personnes, les choses et les endroits pieux, même exempts, qui se trouvent dans le territoire du diocèse, à moins que ne soit prouvée l'exemption de la visite, spécialement accordée par le Siège apostolique.
C. 397 CIC/1983