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Timestamp: 2016-10-26 23:21:47+00:00
Document Index: 78173125

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 160', 'art. 3', 'art. 160', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 278']

Arr�t du 6 octobre 2003
recourant, repr�sent� par Me Nicole Wiebach, avocate, rue Jean-Jacques Rousseau 9A, case postale 1263, 1800 Vevey 1,
tous les deux repr�sent�s par Me Isabelle Romy, avocate, Bahnhofstrasse 13, 8001 Z�rich,
Infraction � la LF contre la concurrence d�loyale,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 7 novembre 2002.
Par jugement du 28 ao�t 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________ pour infraction � l'art. 3 let. a LCD � une amende de 1'500 francs, avec d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans, le lib�rant, pour le surplus, des chefs d'accusation de calomnie et de diffamation.
Statuant le 7 novembre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
B.a N� en 1956 � B._________, A.________ dirige la soci�t� A.________ AG, dont le si�ge est � B._________, active notamment dans le domaine de la serrurerie et de la fabrication de produits sp�cialis�s pour les installations d'�puration des eaux.
B.b La soci�t� C.________ & D.________ SA, dont l'actionnaire et le pr�sident du conseil d'administration est C.________, a pour but la commercialisation et l'exploitation des mat�riaux et produits n�cessaires dans la construction du b�timent et les travaux publics. Elle a en outre la repr�sentation exclusive des �chelles de la marque X.________ utilis�es pour acc�der � des puits ou � des bassins de r�tention.
Selon un contrat pass� en septembre 1997, C.________ & D.________ SA avait la repr�sentation des produits de A.________ AG en Suisse romande et en Valais, tout en conservant la repr�sentation exclusive des produits X.________. Depuis 1998, un litige divisait les deux soci�t�s. En r�sum�, A.________ AG r�clamait � C.________ & D.________ SA une somme de quelque 150'000 francs repr�sentant un arri�r� de factures, et C.________ & D.________ SA �mettait des pr�tentions contre A.________ AG � hauteur de 200'000 francs en raison de la rupture du contrat de repr�sentation. Ce litige s'est termin� le 7 f�vrier 2003 par un arr�t du Tribunal f�d�ral (4C.126/2001).
B.c Dans le cadre de ce proc�s, C.________ a eu connaissance, par une lettre du 10 f�vrier 2000 d'E.________, conducteur de travaux dans une de ses entreprises clientes, des faits suivants: "Lors de notre rencontre avec Monsieur A.________ sur le chantier, apr�s avoir parcouru l'ensemble des prestations que nous lui avons adjug�es, il m'a demand� de lui confier la pose des �chelles. Malheureusement pour lui, mon id�e �tait de les faire installer par la maison C.________ & D.________ SA. Suite � ma d�claration, il m'a offert gratuitement le mat�riel car, selon lui, Monsieur C.________ avait de graves probl�mes financiers avec des affaires immobili�res en Valais et il devait encore beaucoup d'argent � Monsieur A.________. Selon ses propos, la faillite �tait vraisemblablement in�vitable pour Monsieur C.________". C.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________ le 3 mai 2000, en son nom personnel et au nom de la soci�t� C.________ & D.________ SA.
B.d Entendu par le juge d'instruction, E.________ a pr�cis� que sa discussion avec A.________ s'�tait d�roul�e en automne 1999, en fran�ais, et que F.________, ing�nieur, y assistait et traduisait les mots techniques difficiles. Il a notamment d�clar� que A.________ lui avait dit, � propos de C.________ & D.________ SA: "Vous n'allez pas donner des �chelles � l'entreprise C.________ qui est sur le point de faire faillite et qui a de la peine � tenir ses engagements". A.________ avait ajout� que C.________ s'�tait engag� financi�rement dans des constructions en Valais, avant de proposer de fournir gratuitement les �chelles, ce qu'E.________ avait accept�. Entendu � l'audience, E.________ a confirm� sa d�position faite devant le juge d'instrucion et dit qu'il retenait de cette discussion avec A.________ que celui-ci avait voulu d�nigrer C.________ & D.________ SA.
A.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 29 CP, des art. 3 let. a et 23 LCD ainsi que des art. 29 al. 1, 32 al. et 35 Cst., il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
En premier lieu, le recourant se plaint de l'irrespect du d�lai pour porter plainte.
Selon l'art. 29 CP, le l�s� dispose d'un d�lai de trois mois pour d�poser plainte. Ce d�lai commence � courir du jour o� l'ayant droit a connaissance de l'auteur et - l'art. 29 CP ne le dit pas express�ment mais cela va de soi - de l'acte d�lictueux, c'est-�-dire des �l�ments constitutifs de l'infraction (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le plaignant a eu connaissance des propos incrimin�s le 4 f�vrier 2000; il s'agit d'une constatation de fait qui lie la cour de c�ans. D�pos�e le 3 mai 2000, la plainte a �t� en cons�quence form�e en temps utile. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
En second lieu, le recourant fait valoir que les �l�ments d�finis � l'art. 3 let. a LCD ne sont pas r�alis�s. D'apr�s lui, ses propos refl�taient la v�rit�; il reproche � cet �gard � l'autorit� cantonale de s'�tre fond�e sur la compr�hension du t�moin et non sur les mots effectivement dits. Dans tous les cas, le fait de dire qu'un partenaire commercial nous doit de l'argent ne saurait, selon lui, �tre qualifi� de d�nigrant. Le recourant rel�ve enfin que tout propos n�gatif ne saurait suffire; l'affirmation doit pr�senter une certaine gravit� et rendre la personne vis�e m�prisable aux yeux du public.
3.1 Aux termes de l'art. 3 let. a LCD agit de fa�on d�loyale celui qui d�nigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des all�gations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Celui qui, intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence d�loyale au sens de la disposition qui pr�c�de sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende jusqu'� 100'000 francs (art. 23 LCD).
3.2 Le terme d�nigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire m�priser (quelqu'un ou quelque chose) en attaquant, en niant les qualit�s. Un propos est d�nigrant lorsqu'il rend m�prisable le concurrent, ses marchandises etc. Tout propos n�gatif ne suffit pas; il doit rev�tir un certain caract�re de gravit� (ATF 122 IV 33 consid. 2c p. 36). Une all�gation n'est pas d�j� illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle d�nigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte - c'est-�-dire contraire � la r�alit� -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-m�me, mais susceptible, par la mani�re dont elle est pr�sent�e ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'�veiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - � savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image n�gative, outranci�re, que la lutte �conomique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; Mario M. Pedrazzini/Federico A. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e �d., Berne 2002, p. 65 s.).
Malgr� l'amalgame fait par le recourant entre C.________ et la soci�t� C.________ & D.________ SA, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant visait cette derni�re soci�t�, concurrente d'A.________ AG. Les propos du recourant, qui m�langeait C.________ et la soci�t� C.________ & D.________ SA, �taient propres, dans le contexte particulier, � �veiller, chez tout destinataire, l'impression fausse que le recourant visait la soci�t� C.________ & D.________ SA; le recourant avait en effet demand� � E.________ de lui confier la pose des �chelles, et ce dernier lui avait r�pondu qu'il voulait les faire installer par la soci�t� C.________ & D.________ SA. L'autorit� cantonale a donc retenu � juste titre que les d�clarations du recourant �taient fallacieuses au sens de l'art. 3 let. a LCD. Non seulement fallacieuses, ces affirmations sont aussi d�nigrantes. En mettant en doute la solvabilit� de la soci�t� C.________ & D.________ SA et sa capacit� � s'imposer au sein de la concurrence, le recourant a �branl� la confiance d'un cocontractant potentiel et port� atteinte au cr�dit de ce dernier (arr�t 4C.84/1999 du Tribunal f�d�ral du 13 avril 2000 publi� in sic! 2000, p. 644).
3.3 La LCD a pour but de garantir, dans l'int�r�t de toutes les parties concern�es, une concurrence loyale et qui ne soit pas fauss�e (art. 1er LCD). Seuls sont donc prohib�s les comportements qui constituent un acte de concurrence, c'est-�-dire qui aboutissent objectivement � un impact sur les relations de concurrence. En cons�quence, les propos incrimin�s ne seront punissables que s'ils sont pertinents sur le march�, dirig�s vers ce march� ou dirig�s vers la concurrence (ATF 120 II 76 consid. 3a p. 78).
Se fondant sur cette jurisprudence, Dieter Dubs a soutenu, que les propos d�nigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD devaient s'adresser � plusieurs participants au march�; selon lui, l'acte de d�nigrement, en tant que comportement isol�, n'est pas relevant pour le march� et ne doit donc pas tomber sous le coup de la LCD (Dieter Dubs, PJA 1996 p. 771). Cette mani�re de voir est cependant trop restrictive. Il est vrai qu'en r�gle g�n�rale, les propos d�nigrants s'adressent � un large cercle de personnes. Il s'agira souvent d'articles de journaux, de tracts ou de notes distribu�s � de nombreuses personnes. Cependant, la jurisprudence a admis que l'architecte qui d�clarait aux autres membres du consortium que la soci�t� B avait d�j� fait faillite une fois se rendait coupable de violation de l'art. 3 let. a LCD (arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 janvier 1996 6S.588/1995 publi� in SMI 1996 III 499). Elle a �galement reconnu que des all�gations fallacieuses sur la situation financi�re d'un des cocontractants potentiels pouvaient constituer une d�clarations d�loyale au sens de l'art. 3 let. a LCD (arr�t 4C.84/1999 du Tribunal f�d�ral du 13 avril 2000 publi� in sic! 2000, p. 644). Pour sa part, dans son message du 24 avril 1991 relatif � la r�vision des infractions contre le patrimoine, le Conseil f�d�ral a propos� d'abroger l'ancien art. 160 CP (atteinte au cr�dit), d�s lors que cette derni�re disposition devenait inutile avec l'introduction du nouvel art. 3 let. a LCD (FF 1991 II 933, sp�c. p. 1027); or, l'art. 160 CP visait toute d�claration portant atteinte au cr�dit d'autrui, qu'elle soit articul�e en public ou seulement vis-�-vis de quelques personnes, ou m�me d'une seule personne (Paul Logoz, Commentaire du Code p�nal suisse, partie sp�ciale I, p. 199).
En l'esp�ce, il faut donc admettre que les propos du recourant, qui n'�taient certes adress�s qu'� une seule personne, ont eu un effet direct sur la concurrence, puisque E.________ a accept� les �chelles de A.________ AG et a renonc� � commander des �chelles � la soci�t� concurrente C.________ & D.________ SA, qui s'est donc vu �cart�e du march�. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
Enfin, le recourant invoque, � titre de violation indirecte de la constitution, la violation de la garantie d'une proc�dure �quitable, du droit d'�tre entendu, de la pr�somption d'innocence et du respect des droits fondamentaux (art. 29 al. 1 et 2, 32 al. 1, 35 Cst. et 6 al. 1 et al. 3d CEDH).
Il y a violation indirecte d'un droit constitutionnel lorsqu'une norme de droit f�d�ral n'a pas �t� interpr�t�e et appliqu�e en conformit� avec le droit constitutionnel en question; dans un tel cas, le grief doit �tre soulev� exclusivement par la voie du pourvoi en nullit� (ATF 119 IV 109 consid. 1a). Ainsi, si le recourant invoque une in�galit� de traitement dans la fixation de la peine, il se plaint d'une mauvaise application de l'art. 63 CP, ce qui constitue une violation du droit f�d�ral, laquelle doit �tre invoqu�e par la voie du pourvoi en nullit� (ATF 116 IV 293 s consid. 2). En l'esp�ce, le recourant invoque cependant, non une violation indirecte, mais une violation directe des droits constitutionnels, qui ne peut �tre soulev�e que par la voie du recours de droit public. Les griefs du recourants sont donc irrecevables.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� aux intim�s qui n'ont pas d�pos� de m�moire dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.