Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-10-2014-2C_889-2013
Timestamp: 2016-10-26 00:30:45+00:00
Document Index: 106357397

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 36', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 22', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 67']

2C_889/2013 (20.10.2014)
2C_889/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 20 octobre 2014
Retrait du droit d'enseigner ainsi que des brevet et dipl�me d'enseignant,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 26 ao�t 2013.
X.________, n� en 1957, a obtenu le brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires du canton de Berne en xxxx. En xxxx le canton de Neuch�tel lui a d�livr� un dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis�. Apr�s avoir enseign� � l'�cole primaire de A.________, il a �t� engag� fin xxxx comme enseignant par la Commission d'�cole de la commune de B.________, en dernier lieu pour une dur�e ind�termin�e, puis en tant qu'enseignant sp�cialis� par la Commission des �coles de C.________ et la Commission de l'�cole secondaire de D.________, pour une dur�e d�termin�e jusqu'au xxxx.
�Le 27 avril 2009, lors d'une perquisition domiciliaire, la police cantonale bernoise a trouv� chez l'int�ress� des donn�es �lectroniques comportant de la pornographie infantile, de sorte qu'une proc�dure p�nale a �t� ouverte � son encontre. Lors de celle-ci, il est notamment apparu que l'int�ress� s'�tait abonn� � des sites internet proposant des images d'enfants nus et avait consult� ces sites presque quotidiennement pendant la p�riode d'abonnement, en sachant que cela �tait interdit. Il avait ainsi en sa possession au moins 1'000 images p�dopornographiques. Ses mobiles �taient d'assouvir des pulsions sexuelles, ainsi qu'une curiosit� malsaine. Il avait en outre reconnu qu'il pouvait �prouver de l'excitation sexuelle devant des images d'enfants nus et admis s'�tre parfois masturb� devant elles. Son comportement s'�tait �tendu sur plusieurs ann�es.
�Par d�cision du 20 avril 2010, la Commission d'�cole de B.________ a r�sili� ses rapports de service avec effet au 31 juillet 2010. Cette d�cision est entr�e en force suite au prononc�, non contest�, du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise (ci-apr�s: le Tribunal administratif), du 10 avril 2012. Par la suite, X.________ a encore effectu� divers remplacements dans d'autres �coles primaires.
�Dans un jugement du 20 avril 2011, le Pr�sident du Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland a condamn� l'int�ress� � une peine p�cuniaire de 36 jours-amende � 170 fr. avec sursis pendant deux ans et � une amende de 1'530 fr. pour pornographie (ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants). Sur appel du Minist�re public, ce jugement a �t� confirm� le 6 septembre 2012 par la Cour supr�me du canton de Berne.
�Dans le cadre d'une proc�dure administrative relative au retrait du droit d'enseigner ouverte par la Direction de l'instruction publique du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction), une expertise psychiatrique a �t� �tablie le 22 mars 2012 par le "Forensisch-Psychiatrischer Dienst" de l'Universit� de Berne. Les experts ont en particulier retenu que la probabilit� d'une nouvelle utilisation de la pornographie illicite par l'int�ress� devait �tre qualifi�e de peu �lev�e et celle d'abus sur des enfants d'encore plus faible ou d'infime. Ces m�mes sp�cialistes n'ont toutefois pas pu exclure d�finitivement tout risque d'une nouvelle infraction et ont constat� que seule une psychoth�rapie abordant l'ensemble des probl�matiques psychiques pr�sentes serait � m�me de diminuer ce risque. Ils ont �valu� la dur�e de la th�rapie de six mois � une ann�e.
�X.________ a d�but� une th�rapie, de son propre chef, le 29 f�vrier 2012. Dans un rapport du 30 mars 2013, sa psychiatre traitante a reconnu que le traitement instaur� �tait de longue haleine, qu'il �voluait favorablement dans le sens d'un meilleur contr�le des pulsions � l'origine du comportement illicite, mais qu'il n'�tait pas clos � cette date. Elle a toutefois estim� que le risque de rechute �tait nul depuis la fin de l'automne 2012 et que le traitement devait durer encore environ un ou deux ans.
Par d�cision du 5 septembre 2012, la Direction a retir� � X.________ son droit d'enseigner jusqu'� l'aboutissement de la th�rapie, mais au moins durant trois ans. Elle a par ailleurs requis de celui-ci qu'il lui remette les originaux de son brevet d'instituteur et de son dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� dans les 30 jours suivant la notification de la d�cision. Elle a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. L'int�ress� a contest� ce prononc� devant le Tribunal administratif.
�Apr�s avoir d�bout� l'int�ress� d'une requ�te tendant � la restitution de l'effet suspensif par jugement incident du 5 novembre 2012, le Tribunal administratif a rejet� le recours, pour le surplus, par jugement du 26 ao�t 2013. Il a consid�r� en substance que la mesure prononc�e par la Direction reposait sur une base l�gale suffisante et qu'il existait un int�r�t public majeur � tenir le recourant �loign� de l'enseignement. A ce propos, le Tribunal administratif a tenu compte des bonnes chances de gu�rison, mais constat� que la th�rapie �tait toujours en cours et que cela ne permettait pas de conclure � une gu�rison d�finitive de l'int�ress�. Il a finalement jug� que la mesure �tait proportionn�e, d�s lors qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction g�n�rale d'enseigner et que de nombreuses activit�s demeuraient encore ouvertes. S'agissant du retrait des originaux du dipl�me et brevet de X.________, les juges cantonaux ont en particulier estim� que cette mesure �tait � m�me de garantir le but poursuivi.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande en substance du Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 26 ao�t 2013 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'une violation des art. 5, 27 et 36 Cst.
�La Direction a renonc� � soumettre une prise de position, alors que le Tribunal administratif, de mani�re g�n�rale, se r�f�re � l'arr�t attaqu�. X.________, dans des observations finales, confirme ses conclusions.
Le jugement attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours en mati�re de droit public est recevable.
2.1.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Les documents post�rieurs au jugement entrepris, remis le 31 janvier 2014 par le recourant, sont des moyens de preuve nouveaux et par cons�quent irrecevables. Quant aux autres documents, relatifs � des faits non retenus par l'instance pr�c�dente, ceux-ci sont irrecevables (cf. consid. 2.2 ci-dessous).
�Par cons�quent, et m�me si le recourant affirme se r�f�rer int�gralement aux faits retenus par l'instance pr�c�dente, en tant que celui-ci avance des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, notamment en relation avec de vaines recherches de travail, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Le recourant invoque une violation des art. 5, 27 et 36 Cst. Il estime que la persistance du suivi psychoth�rapeutique ne signifie pas qu'un risque de r�cidive existe et qu'il soit n�cessaire de lui retirer son droit d'enseigner. Il se plaint donc de violation de sa libert� �conomique, puisque l'acc�s � une activit� d'enseignant dans le secteur public n'est plus possible, alors que l'enseignement dans le secteur priv� est rendu tr�s difficile, voire impossible. S'il ne conteste pas l'existence d'une base l�gale et d'un int�r�t public pr�pond�rant pour permettre une restriction de sa libert�, il estime toutefois que la mesure prononc�e par la Direction, confirm�e par le Tribunal administratif, viole le principe de la proportionnalit�. En effet, d�s lors que les experts ont �valu� la dur�e de la th�rapie n�cessaire de six mois � une ann�e et que sa psychiatre traitante a consid�r� que le risque de r�cidive �tait nul depuis l'automne 2012, l'interdiction d'enseigner est disproportionn�e puisqu'elle sera lev�e au plus t�t en septembre 2015. Il est d'avis qu'une mesure portant moins atteinte � ses int�r�ts pourrait �tre prononc�e. En outre, il soutient que l'obligation qui lui a �t� faite de remettre les originaux de ses dipl�mes viole non seulement sa libert� �conomique, mais �galement le principe de la l�galit�. Le recourant rel�ve � ce propos que la base l�gale sur laquelle le Tribunal administratif s'est fond� ne pr�voit pas le retrait du dipl�me en tant que tel, mais uniquement le retrait du droit d'enseigner.
�Le pr�sent litige porte donc tout d'abord sur la question de savoir si la libert� �conomique du recourant a �t� restreinte par la mesure de retrait du droit d'enseigner et, le cas �ch�ant, si cette restriction �tait fond�e sur une base l�gale suffisante, justifi�e par un int�r�t public et proportionn�e au but vis�. Dans un second temps, il conviendra de statuer sur la l�galit� et la proportionnalit� du retrait des originaux des dipl�me et brevet du recourant.
Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 p. 172; 135 I 130 consid. 4.2 p. 135; 134 I 214 consid. 3 p. 215 s.). Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi (ATF 139 I 280 consid. 5.1 p. 284 et les r�f�rences cit�es); les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; 135 I 233 consid. 3.1 p. 245 s.; 134 I 221 consid. 3.3 p. 227).
�I.�������Retrait du droit d'enseigner
Le recourant se plaint d'une violation de sa libert� �conomique. Il est d'avis que c'est de mani�re disproportionn�e que son droit d'enseigner lui a �t� retir�.
5.1.�Il explique d'abord que sa libert� �conomique est restreinte puisque l'acc�s � une activit� d'enseignant�
dans le secteur public�n'est plus possible. C'est cependant � tort qu'il estime que ce type d'activit� est prot�g� par l'art. 27 Cst. En effet, comme le Tribunal f�d�ral l'a pr�cis� dans sa jurisprudence, l'exercice d'une activit� �tatique ou d'une fonction publique n'est pas prot�g� par cette disposition constitutionnelle (ATF 140 II 112 consid. 3.1.1 p. 116 s.; 130 I 26 consid. 4.1 p. 40 s.). C'est d'ailleurs tout particuli�rement le cas de l'activit� de ma�tre d'�cole primaire (ATF 103 Ia 394 consid. 2c p. 401).
5.2.�Le recourant fait �galement valoir que son activit� d'enseignant est rendue difficile, voire impossible,�
dans le secteur priv�. Il ne peut toutefois �tre suivi dans son raisonnement. En effet, aux termes de l'art. 66 al. 1 let. b de la loi bernoise du 19 mars 1992 sur l'�cole obligatoire (LEO/BE; RSB 432.210), l'autorisation de g�rer une �cole priv�e est accord�e si l'�cole garantit que les personnes qui dispensent l'enseignement sont guid�es dans leur travail et contr�l�es par des personnes dot�es des qualifications p�dagogiques requises. Cela signifie qu'un dipl�me d'enseignant n'est pas n�cessaire pour pratiquer dans ce genre d'�tablissement. C'est d'ailleurs ce qu'avait express�ment voulu le l�gislateur bernois (cf. � ce propos Journal du Grand Conseil du canton de Berne [ci-apr�s: le Grand Conseil] 2007 p. 1417 ss et annexe 32 p. 27). M�me si de nouvelles dispositions relatives au retrait du droit d'enseigner et aux effets de ce retrait sur l'enseignement dans les �coles priv�es sont entr�es en vigueur le 1
er�ao�t 2014 (cf. ROB 14-24), celles-ci n'ont pas d'incidence pour la pr�sente cause, le jugement entrepris ayant �t� rendu sous l'empire de l'ancien droit. Par cons�quent, le retrait du droit d'enseigner prononc� � l'encontre du recourant ne concernant que les �coles publiques, � l'exclusion des �coles priv�es (du canton de Berne), il ne saurait �tre question d'une restriction de la libert� �conomique au sens de l'art. 36 Cst. Au demeurant, comme ce retrait n'emp�che pas non plus le recourant de pratiquer l'enseignement dans des �tablissements pour adultes qui ne sont pas soumis � un contr�le �tatique, il n'est d'autant moins question d'une telle restriction.
5.3.�Le recourant a �galement d�nonc� une violation de l'art. 5 al. 2 Cst., qui dispose que l'activit� de l'Etat doit r�pondre � un int�r�t public et �tre proportionn�e au but vis�. Lors de l'application du droit cantonal en-dehors du domaine de protection d'un droit fondamental particulier, la violation de cette disposition constitutionnelle, de port�e g�n�rale, peut �tre invoqu�e de mani�re ind�pendante dans un recours en mati�re de droit public. Toutefois, dans ce cas, l'examen est limit� � l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.3 p. 158).
�En l'occurrence, le recourant, qui se contente de relever que le raisonnement des juges cantonaux est arbitraire, ne d�montre pas en quoi la solution adopt�e serait insoutenable. En tout �tat de cause, la motivation du Tribunal administratif quant � la proportionnalit� de la mesure ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire. En effet, selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Or, constater, sur la base des faits retenus, que la th�rapie n'est pas achev�e et en d�duire que le recourant repr�sente encore un risque, m�me faible, pour l'int�grit� des mineurs qu'il c�toie, raison pour laquelle il s'av�re n�cessaire de lui retirer son droit d'enseigner, ne constitue pas un raisonnement insoutenable. Au vu de cette appr�ciation, il n'est pas arbitraire non plus de retenir comme proportionn�e une mesure qui vise � exclure le recourant de l'enseignement jusqu'� ce que sa th�rapie soit achev�e, mais au moins durant trois ans, ce d'autant moins qu'il a toujours la possibilit� de travailler dans l'enseignement priv� et dans la formation d'adultes, comme cela a �t� relev� pr�c�demment (cf. consid. 5.2 ci-dessus).
5.4.�En cons�quence, le recours, en ce qu'il concerne le retrait du droit d'enseigner, doit �tre rejet�.
�II.�������Retrait des brevet et dipl�me
Le recourant soutient que le retrait de ses brevet et dipl�me constitue aussi une restriction de sa libert� �conomique. Selon lui, c'est sans base l�gale que la mesure a �t� prononc�e, le Tribunal administratif ne pouvant pas se fonder sur l'ancien art. 22a al. 1 de la loi bernoise du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE/BE; RSB 430.250; dans sa version en vigueur jusqu'au 31 juillet 2014 et applicable au cas d'esp�ce; ROB 07-53) pour confirmer la d�cision de la Direction.
6.1.�Pour les m�mes raisons que pr�c�demment (cf. consid. 5.1 ci-dessus), le recourant ne peut faire valoir une restriction de sa libert� �conomique que dans la mesure o� elle concerne une �ventuelle activit� �conomique priv�e.
6.2.�L'instance pr�c�dente a jug� que les buts poursuivis par le retrait des documents du recourant �taient les m�mes que ceux vis�s par l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE. Elle a ainsi consid�r� que cette base l�gale �tait suffisante pour ordonner ce retrait. Elle a toutefois relev� que cela n'�tait pas d'embl�e �vident, mais que le retrait de ces documents pouvait de toute mani�re intervenir d'apr�s les principes qui r�gissent la r�vocation des d�cisions administratives.
6.2.1.�En l'occurrence, les documents en cause sont des d�cisions (secondaires; cf. ATF 137 I 69 consid. 2.1 p. 70 s.) qui reposent sur l'�valuation des capacit�s du recourant et attestent que celui-ci a termin� avec succ�s sa formation. Par cons�quent, en l'absence de ses dipl�mes, il devient tr�s difficile au recourant de d�montrer qu'il a effectu� sa formation avec succ�s et qu'il ma�trise les domaines enseign�s. En ne pouvant plus apporter une telle preuve directe, le recourant est restreint dans sa libert� �conomique s'agissant de trouver un travail dans le secteur priv�, d�s lors qu'il est attendu d'une personne qui d�pose sa candidature � un poste qu'elle pr�sente ses certificats de capacit�.
6.2.2.�Pour rappel, il d�coule de l'art. 36 al. 1 Cst. que toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale, les restrictions graves devant �tre pr�vues par une loi au sens formel (cf. consid. 4 ci-dessus). La gravit� de l'atteinte doit �tre appr�ci�e objectivement et non pas en fonction de l'impression subjective du destinataire (ATF 137 II 371 consid. 6.2 p. 381 s.). En plus de cela, il convient de v�rifier si la base l�gale pr�sente les garanties de clart� et de transparence exig�es par le droit constitutionnel, au titre de la "densit� normative" (cf. ATF 139 I 280 pr�cit�; 136 I 1 consid. 5.3.1 p. 13; 123 I 112 consid. 7a p. 124 s. et les r�f�rences cit�es).
�En effet, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, l'exigence de pr�cision de la norme d�coule du principe g�n�ral de la l�galit�, mais aussi de la s�curit� du droit et de l'�galit� devant la loi (ATF 136 II 304 consid. 7.6 p. 324 s.; 123 I 112 consid. 7a p. 124 s. et les r�f�rences cit�es). L'exigence de la densit� normative n'est toutefois pas absolue, car on ne saurait exiger du l�gislateur qu'il renonce totalement � recourir � des notions g�n�rales, comportant une part n�cessaire d'interpr�tation. Cela tient en premier lieu � la nature g�n�rale et abstraite inh�rente � toute r�gle de droit, et � la n�cessit� qui en d�coule de laisser aux autorit�s d'application une certaine marge de manoeuvre lors de la concr�tisation de la norme. Pour d�terminer le degr� de pr�cision que l'on est en droit d'exiger de la loi, il faut tenir compte du cercle de ses destinataires et de la gravit� des atteintes qu'elle autorise aux droits fondamentaux (ATF 138 I 378 consid. 7.2 p. 391 s.; 131 II 13 consid. 6.5.1 p. 29 s.; 109 Ia 273 consid. 4d p. 284). Une atteinte grave exige en principe une base l�gale formelle, claire et pr�cise, alors que les atteintes plus l�g�res peuvent, par le biais d'une d�l�gation l�gislative, figurer dans des actes de niveau inf�rieur � la loi, ou trouver leur fondement dans une clause g�n�rale (ATF 122 I 360 consid. 5b/bb et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement cette question.
�Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal effectu�es par les autorit�s cantonales sous l'angle restreint de l'arbitraire lorsque l'atteinte � une libert� constitutionnelle n'est pas particuli�rement grave (ATF 125 I 417 consid. 4c p. 423; 124 I 25 consid. 4a p. 32; 122 I 236 consid. 4a p. 244). A contrario, lorsque l'atteinte est grave, le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation et l'application de ce droit (ATF 129 I 35 consid. 8.2 p. 42 s.).
6.2.3.�En l'esp�ce, la restriction en cause doit �tre consid�r�e comme grave puisqu'elle limite de mani�re tr�s importante les possibilit�s pour le recourant de trouver un travail durant une p�riode incompressible de trois ans. L'existence m�me d'une base l�gale formelle n'est toutefois pas en cause ici, puisque la LSE/BE est un acte juridique adopt� par le l�gislateur bernois conform�ment � la proc�dure l�gislative ordinaire. En revanche, se pose la question de savoir si l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE respecte les exigences de pr�cision n�cessaires pour restreindre la libert� �conomique du recourant en lui retirant ses dipl�mes.
�Cette disposition pr�voit que " [l]a Direction de l'instruction publique peut retirer son droit d'enseigner � toute personne qui ne remplit plus les conditions d'octroi de ce droit ". Elle ne traite ainsi pas express�ment de la possibilit� de retirer en sus les dipl�mes d'enseignant d'une personne priv�e du droit d'enseigner. Au demeurant, l'instance pr�c�dente elle-m�me a reconnu le manque de pr�cision de cette base l�gale � ce propos. Il faut �galement relever que le Tribunal administratif s'est en particulier fond� sur le titre marginal fran�ais de la disposition, "Retrait du dipl�me d'enseignement", pour appuyer son raisonnement. Or, la teneur en langue allemande de ce titre marginal ("Entzug der Unterrichtsberechtigung"), qui ne mentionne pas le dipl�me, mais seulement l'autorisation d'enseigner, diverge de la teneur en langue fran�aise (les deux versions �tant toutefois d'�gale valeur; cf. art. 11 al. 2 de la loi bernoise du 18 janvier 1993 sur les publications officielles [LPO/BE; RSB 103.1]). Par cons�quent, une interpr�tation litt�rale de la disposition l�gale en cause ne permet pas de reconna�tre une pr�cision suffisante justifiant le retrait des brevet et dipl�me du recourant confirm� par les juges cantonaux.
�Le sens d'une norme ne ressort cependant pas uniquement de sa lettre, mais doit �tre recherch� en recourant aux r�gles d'interpr�tation g�n�ralement reconnues (ATF 136 I 1 consid. 5.3.2 p. 13 s; 131 II 697 consid. 4.1 p. 703). Il faut donc rechercher la v�ritable port�e de la norme en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, de son esprit ainsi que de la volont� du l�gislateur, telle qu'elle r�sulte notamment des travaux pr�paratoires (cf. ATF 138 II 557 consid. 7.1 p. 565 s. et les r�f�rences cit�es). En l'occurrence, une interpr�tation syst�matique de cette disposition ne permet pas non plus d'en d�gager un sens suffisamment clair. En effet, outre que l'ancien art. 22a LSE/BE se trouve dans un chapitre relatif aux droits et obligations de l'enseignant, ce qui, en soi, est �tranger � un retrait de dipl�me, rien dans la loi en cause ne traite de l'�ventuel octroi de tels titres. Un retrait de ceux-ci ne saurait donc d'embl�e �tre fond� sur l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE, au vu de la place de cette norme dans la syst�matique de la loi. Une interpr�tation historique n'am�ne pas � un autre r�sultat. L'ancien art. 22a LSE/BE ne figurait pas dans la proposition commune du Conseil-ex�cutif du canton de Berne (ci-apr�s: le Conseil-ex�cutif) et de la commission comp�tente, relative � la LSE/BE (cf. Journal du Grand Conseil 2004, annexe 25). Il a �t� ajout� par la suite (cf. Journal du Grand Conseil 2004, p. 922), en vue de la deuxi�me lecture du projet de modification de la loi devant le Grand Conseil (cf. Journal du Grand Conseil 2004, annexe 41 p. 7). Son adoption par cette autorit� n'a pas donn� lieu � discussion (cf. Journal du Grand Conseil 2004 p. 1286). Il n'est donc pas possible de savoir si le l�gislateur bernois entendait permettre le retrait des dipl�mes d'enseignant en plus des retraits du droit d'enseigner. A toutes fins utiles, on signalera le nouvel art. 23a al. 4 LSE/BE, entr� en vigueur le 1
er�ao�t 2014 (cf. ROB 14-24), qui pr�voit que les brevets ou dipl�mes d�livr�s dans le canton de Berne sont d�pos�s � la Direction pendant la dur�e du retrait du droit d'enseigner. Cette modification de la LSE/BE tend � �tablir que l'interpr�tation effectu�e par l'instance cantonale n'�tait pas conforme au droit en vigueur avant ladite modification (cf. Journal du Grand Conseil 2013, annexe 20, p. 35).
�Compte tenu de l'importance de la restriction � la libert� �conomique des personnes qui peuvent potentiellement �tre concern�es par une mesure de retrait de dipl�me d'enseignant (c'est-�-dire en d�finitive, selon l'interpr�tation des juges cantonaux, toutes les personnes susceptibles de se voir retirer leur droit d'enseigner) et du manque de clart� et de pr�visibilit� de l'ancien art. 22a al. 1 LSE/BE � ce propos, il n'est pas possible de consid�rer que cette disposition pr�sente une densit� normative suffisante pour ordonner une telle mesure. Elle ne saurait d�s lors constituer une base l�gale au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. pour permettre une restriction grave de la libert� �conomique du recourant.
6.2.4.�Les juges cantonaux ont encore estim� que le retrait des brevet et dipl�me du recourant pouvaient intervenir d'apr�s les principes qui r�gissent la r�vocation des d�cisions administratives. Un tel raisonnement ne peut �tre suivi, d�s lors que la restriction grave de la libert� �conomique du recourant ne peut �tre pr�vue que par une base l�gale contenue dans une loi au sens formel et suffisamment pr�cise, ce qui n'est pas la cas en l'esp�ce.
6.3.�Comme la mesure a �t� prononc�e sans base l�gale suffisante, il n'est pas n�cessaire de traiter des autres conditions de l'art. 36 Cst. Cela conduit � admettre le recours en tant qu'il concerne le retrait des brevet et dipl�me du recourant.
7.1.�Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le jugement entrepris doit �tre annul� en tant qu'il concerne le retrait du brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires obtenu en xxxx et le retrait du dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� d�livr� en xxxx. Il est confirm� pour le surplus.
7.2.�Le recourant n'obtenant que partiellement gain de cause devant le Tribunal f�d�ral, il conviendra de lui faire supporter des frais judiciaires r�duits (art. 66 al. 1 LTF). En tant qu'il succombe partiellement, le canton de Berne sera condamn� � verser au recourant des d�pens r�duits (art. 68 al. 1 LTF), aucun frais n'�tant mis � la charge de ce canton et aucun d�pens ne lui �tant allou� (art. 66 al. 4 et 68 al. 3 LTF). Le recourant ayant �t� consid�r� comme succombant enti�rement devant l'instance pr�c�dente, il y a lieu de renvoyer la cause � cette derni�re pour qu'elle proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle (art. 67 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable et le jugement du Tribunal administratif du 26 ao�t 2013 annul� en ce qu'il concerne le retrait du brevet pour l'enseignement dans les �coles primaires et le dipl�me de ma�tre de l'enseignement sp�cialis� du recourant. Le recours est rejet� pour le surplus.
Le canton de Berne versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Direction de l'instruction publique du canton de Berne, et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.