Source: http://bdrv.over-blog.com/archive/2008-12/
Timestamp: 2017-06-24 10:36:50+00:00
Document Index: 12988070

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Palombières et trouble du voisinage
Pour un cas opposant des chasseurs entre eux : « Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 18 décembre 2003, n° 02-13.092), que M. X..., reprochant à son voisin, M. Laclau Y... d'avoir construit...
Voici un exemple : « Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE SAONOISE AGRICOLE (CSA), dont le siège social est route de Dijon, à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit...
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C’est ce que juge la Cour de Cassation par cet arrêt du 17 décembre dernier. « Vu l'article L. 541-2 du code de l'environnement, interprété à la lumière des objectifs assignés aux Etats membres par la directive CEE 75-442 du 15 juillet 1975 ; Attendu...
Voici un arrêt qui condamne une Commune : « Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000, présentée pour M. Alain Marie X, domicilié à ..., par Me Maniere, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 97767, en date...
Ils constituent un trouble du voisinage dans le cas suivant : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985 et le 5 décembre 1985, présentés pour M. X... RIVAT, demeurant...
Elle constitue un trouble du voisinage « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 1985), que la SCI Roger-Salengro ayant construit un ensemble immobilier à l'exception d'un bâtiment, dont seuls les terrassements ont été commencés puis abandonnés,...
Pour un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 septembre 1988), qu'après avoir placé leur immeuble sous le régime de la copropriété, les consorts Y... ont vendu à M. X... les locaux à usage commercial du rez-de-chaussée, formant le...
Elle est illustrée par cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mars 1992), que les époux Y..., qui occupent moitié d'un pavillon dont les époux X... et leurs fils occupent l'autre moitié, se plaignant de bruits provenant...
Voici un autre cas où ce trouble a été constaté : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 août 2005), que M. X..., se plaignant des vues plongeantes des époux Yu Y... sur son fonds, les a assignés en réparation d'un trouble anormal de voisinage...