Source: https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/1144
Timestamp: 2019-08-18 23:54:02+00:00
Document Index: 123541889

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

MatheO: Wilmotte, Marjorie - Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?
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Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?
Wilmotte, Marjorie
Academic year : 2015-2016 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/1144
Document 1 : TFE_Wilmotte_RC_2016.pdf
Wilmotte, M. (2016). Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ? (Unpublished master's thesis). Université de Liège, Liège, Belgique. Retrieved from https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/1144
Wilmotte, Marjorie. "Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?" Unpublished master's thesis, Université de Liège, Liège, Belgique, 2016. https://matheo.uliege.be/handle/2268.2/1144
Title : Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?
Author : Wilmotte, Marjorie
Keywords : [fr] principe général responsabilité du fait d'autrui
[fr] arrêt cassation belge du 19 février 1997
[fr] arrêt cassation française du 29 mars 1991
[fr] article 1384, alinéa premier, du Code civil
[fr] De nombreux changements sociaux ont eu pour conséquence de créer une augmentation des situations où une personne s’est retrouvée à s’occuper d’autrui. Ces situations n’étant pas prévues parmi les cas de responsabilité du fait d’autrui de l’article 1384 du Code civil, une question a fait irruption au sein de la doctrine et de la jurisprudence : peut-on reconnaître un principe général de responsabilité du fait d’autrui sur base de l’alinéa premier dudit article ?
La Cour de cassation de France a consacré ce principe au travers d’un arrêt du 29 mars 1991. Elle en précisera les contours au travers de sa jurisprudence qui s’est révélée pleines d’incohérences et d’incertitudes entraînant par conséquent une profonde insécurité juridique. La Cour de cassation belge a choisi la voie de la prudence au travers de son arrêt du 19 février 1997 en refusant de créer un tel principe.
Cependant, la nécessité d’un changement afin de répondre à l’objectif d’indemnisation des victimes se fait ressentir. La volonté que le législateur intervienne au plus vite se fait ressentir et amène la doctrine belge à envisager les contours d’une éventuelle responsabilité générale du fait d’autrui.
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Wilmotte, Marjorie Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit pénal (ex 2e master)
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