Source: https://fr.scribd.com/document/132466365/Organisation-de-La-Prevention-Hse
Timestamp: 2019-05-22 15:22:41+00:00
Document Index: 324005008

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 23", 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 2']

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Securite-chantiers DCA BTP
ORGANISATION et Acteurs HSE
INSTITUT TECHNO FORMAT
Organisation et Acteurs de la Prvention
Lorganisation HSE Algrienne de prvention des risques professionnels s'exerce deux niveaux :
1/- DANS L'ENTREPRISE 2/- PAR DES ORGANISMES Publics ( lexterne).
1/- DANS L'ENTREPRISE
Commission paritaire d'hygine et de scurit Obligatoire pour tout employeur occupant plus de 09 travailleurs. Prpos permanent l'hygine et la scurit Obligatoire pour tout employeur occupant plus de 09 travailleurs. Prpos l'hygine et la scurit Obligatoire pour tout employeur occupant neuf travailleurs et moins. Service d'hygine et de scurit en milieu de travail - Importance de l'organisme employeur - Nature des activits
Commissions paritaires d'hygine et de scurit CHS/Units et CHS/Entreprise
Elles sont institues au sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs pour une dure indtermine. (Cits par l'article 23 de la loi 88-07)
Prpos permanent l'hygine et la scurit Il est assist de deux (02) travailleurs les plus qualifis en la matire - Ils sont dsigns par lorganisme employeur qui emploie plus de neuf (09) travailleurs pour une dure dtermin. - Dans les units et tablissements occupant neuf (09) travailleurs et moins un prpos l'hygine et la scurit est dsign par l'employeur. (Cits par l'article 23 de la loi 8807).
LE COMITE DE PARTICIPATION La participation des travailleurs au sein de l'organisme employeur est assure par les dlgus lus du personnel qui constituent le comit de participation et qui a les attributions suivantes:
Recevoir les informations qui lui sont communiques au moins chaque trimestre par l'employeur sur le taux des accidents de travail et les maladies professionnelles et sur l'application du rglement intrieur. Surveiller l'excution des dispositions applicables en matire d'emploi, d'hygine et de scurit et celles relatives la scurit sociale.
REGLEMENT INTERIEUR DE LENTREPRISE
Chaque organisme employeur occupant 20 travailleurs et plus est tenu d'laborer un rglement intrieur qui fixe obligatoirement les rgles d'hygine et de scurit. (Cits par les articles 75 79 de la loi 90-11)
Le rglement intrieur contient notamment : mesures et dispositions rglementaires en hygine et scurit, obligations de lemployeur et des travailleurs.
2/ -PAR LES ORGANISMES PUBLICS AU NOMBRE DE CINQ
L'INSPECTION DU TRAVAIL LA MEDECINE DU TRAVAIL L'OPREBATP L'INPRP LA CNAS
1/-L'INSPECTION DU TRAVAIL
le contrle de l'application de la lgislation en matire d'hygine, de scurit et de mdecine du travail est dvolu l'inspection du travail (Art 31 de la loi 88-07).
Lorsque des manquements ou violations aux dispositions lgislatives et rglementaires concernant l'hygine, la scurit et la mdecine du travail sont constats, l'inspection du travail met l'employeur en demeure de se conformer aux prescriptions, Il fixe un dlai l'employeur pour mettre fins aux dites manquements ou violations (art 9 de la loi 90-03) lorsque les travailleurs sont exposs des risques graves rsultant d'emplacements ou de procds de travail particulirement insalubres ou dangereux, l'inspecteur du travail dresse immdiatement un PV d'infraction et met en demeure l'employeur de prendre les mesures de prvention adaptes aux risques prvenir (art 10 de le loi 90-03)
Lorsque l'inspecteur du travail constate au cours de sa visite un danger grave et imminent pour la sant et la scurit des travailleurs, il saisit le wali ou le prsident de l'assemble populaire communale territorialement comptents pour prendre toutes mesures utiles chacun en ce qui le concerne, aprs avoir inform 1employeur (art 11 de la loi 90-03).
Conseil et information En plus de son rle de contrle, l'inspection de travail est charge de fournir aux travailleurs des informations et des conseils relatifs la lgislation et la rglementation de travail, ainsi que les moyens les plus appropries de leurs applications (art 2 de la loi n 90-03)
2/- LA MEDECINE DU TRAVAIL
Article 33 loi 88-07 Le contrle de l'application de la lgislation en matire de mdecine du travail est exerce par l'inspecteur du travail et par les services de sant comptents qui dsignent , cet effet, des mdecins chargs de la fonction de contrle et d'inspection; Cette mission concerne l'organisation et le fonctionnement des structures de mdecine du travail.
3/- LA PREVENTION DANS LE SECTEUR DU BTPH L'OPREBATP
La mission de prvention dans ce secteur est assur conjointement par les services de l'organisme de prvention dans le btiment et les travaux publics (OPREBATP), structure qui dispose de moyens humains constitus principalement d'ingnieurs et de techniciens en scurit; Cette mission s'exerce d'ailleurs en troite collaboration avec l'inspection du travail et les contrleurs de lOPREBATP. Cet organisme est implant dans les zones de forte concentration d'activits lies au btiment et travaux publics et dans certaines rgions du pays;
4)-L'INPRP
Missions : -Promotion et amlioration des conditions d'hygine et scurit en milieu de travail -Recherche, dveloppement et formation dans le domaine de la PRP Attributions: -Effectuer toutes tudes techniques et scientifiques visant l'amlioration des conditions de travail; -mettre des avis, coordonner et animer toute action de PRP; De mener toute tude spcialise d'utilit publique ou d'intrt gnral; -mettre des avis et recommandations en matire d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses; D'tudier en relations avec les services de mdecine du travail et l'inspection du travail, les causes des ATMP D'assurer des actions INSTITUT de formation des personnels; TECHNO FORMAT Vulgariser l'information et la documentation sur la PRP
5)-LA CNAS
Article 3 D.E 97-424 - Participe la promotion de la prvention des ATMP - Contribue au financement des actions de prvention Le financement Fonds de prvention des ATMP
Missions Ralisations d'enqutes et de contrle auprs d'employeurs ; Financement d'institutions d'tudes et de recherches sur la prvention des ATMP ; Vulgarisation de l'information et la publicit sur la prvention des risques Professionnels; Formation en matire de PRP Organisation des services d'hygine et de scurit laboration et diffusion de donnes statistiques sur les AT
LOIT organisation internationale du travail cre en 1919 par le trait de Versailles (agence tripartite de lONU). regroupe les gouvernements, les travailleurs et employeurs de ses tats membres, Rle : promouvoir le travail dcent travers le monde. Le BIT le bureau international du travail est un organisme rattach l'ONU Rle : charg des questions gnrales lies au travail dans le monde, il rside Genve. Il harmonise les concepts et dfinitions relatives au travail et l'emploi LOMS : organisation mondiale de la sant cre en 1946 le sige :Genve.
I - Organisation HSE
Nouvelles dispositions en matire dorganisation en hygine et scurit
Les nouvelles dispositions en matire dorganisation en hygine et scurit sont dictes par le Dcret excutif n 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de cration, dorganisation et de fonctionnement du service dhygine et de scurit ainsi que ses attributions.
Le service dhygine et de scurit constitue une
structure organique de lorganisme employeur.
La cration du service dhygine et de scurit est
obligatoire chaque fois que limportance de lorganisme employeur ou la nature de ses activits lexigent.
Lorganisme employeur est tenu de crer un service
dhygine et de scurit lorsque le nombre de travailleurs employs est suprieur cinquante (50) travailleurs.
Le service dhygine et de scurit est rattach au chef
de lentreprise ou de lunit.
Lemployeur veille ce que le service dhygine et de
scurit soit plac sous la responsabilit et le contrle dun personnel ayant les qualifications et lexprience requises en matire dhygine et de scurit.
Lorganisme employeur doit mettre la disposition du service dhygine et de scurit les moyens humains et matriels ncessaires son fonctionnement.
MISSIONS : Le service dhygine et de scurit est charg de mettre en oeuvre les mesures de prvention arrtes par la commission paritaire dhygine et de scurit conformment aux lois et rglements en vigueur.
Le service dhygine et de scurit est charg de la tenue et de la mise jour des registres suivants : le registre dhygine, de scurit et de mdecine du travail ; le registre des vrifications techniques des installations et quipements industriels ; Le registre des accidents du travail. Les registres prvus lalina ci-dessus sont cots et paraphs conformment la rglementation en INSTITUT TECHNO FORMAT vigueur.
Le service dhygine et de scurit collabore avec le service de mdecine du travail pour toute activit commune de prvention et ncessitant laction complmentaire pour la ralisation des objectifs arrts .
Les Commissions paritaires dHygine et de scurit
La CHS Entreprise est une commission paritaire dont la cration est obligatoire lorsque leffectif permanent est suprieur neuf (09) travailleurs conformment larticle 23 de la Loi 88-07 du 26-01-1988. Sa composition et son fonctionnement sont prciss par le Dcret excutif 05-09 du 08-01-2005.
COMPOSITION DE LA CHS
3 reprsentants de la Direction
+ 3 reprsentants des travailleurs dsigns par le syndicat ou le CP ou dfaut lus par le collectif. 2 reprsentants de la Direction
C.H.S.U
2 reprsentants des travailleurs dsigns par le syndicat ou le CP ou dfaut lus par le Collectif.
Les CHS dUnits et dEntreprises sont Installs par le 1er responsable de lEntreprise Les membres sont dsigns pour un mandat de 03 ans renouvelable. Le secrtaire des commissions est dsign par le 1er responsable de lEntreprise
QUI PRESIDE LA CHS
LEMPLOYEUR OU SON REPRESENTANT
QUI CONSEILLE LA CHS?
Il peut participer aux travaux des commissions prvues, en qualit de conseiller
QUI CONSEILLE LA CHS? (2)
La CHS peut faire appel, titre consultatif, au concours de toute Personne qualifie ou organisme comptent en matire dH.S.M.T
- La CHS Entreprise : se runie au moins 01 fois par trimestre. - La CHS Unit : se runie au moins 01 fois par mois.
Les commissions se runissent aussi: - Sur convocation de leur prsident, suite tout accident de travail ou incident majeur. - A la demande des membres reprsentant les travailleurs. - A la demande de leur prsident.
Les runion se tiennent sur les lieux de travail dans un endroit appropri.
Missions CHS Entreprise
- Coordonne et oriente les activits des commissions dunit. - Elle participe llaboration de la politique gnrale de lEntreprise en matire dhygine et de scurit. - Examine et/ou participe llaboration, au suivi, et au Contrle des programmes annuels et/ou pluriannuels tablis au sein de lentreprise. - Elle organise des sminaires, rencontres et stages lintention des membres des commissions
tablit les statistiques daccidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans lentreprise.
Missions CHS Entreprise (4)
Elle tablit le rapport annuel dactivits quelle soumet au responsable de lEntreprise, elle en adresse une copie linspecteur du travail territorialement comptent. Employeur Rapport Annuel Inspecteur du travail
ET QUE FAIT ALORS LA CHS UNITE ?
La commission paritaire dhygine et de la scurit de lunit est charge de missions oprationnelles
Missions CHSU (1)
Elle sassure de lapplication des textes lgislatifs et rglementaires en vigueur, en matire dhygine et de scurit
Elle suggre les amliorations juges ncessaires; elle est associe toute initiative sur les mthodes et procds de travail les plus srs, le choix et ladaptation du matriel, de lappareillage et de loutillage et lamnagement des postes de travail.
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