Source: http://archives.lesmanantsduroi.com/articles2/article35679.php
Timestamp: 2017-08-18 06:53:32+00:00
Document Index: 315105051

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 56', '§ 50', '§ 50', '§ 51', '§ 51', '§ 51', '§ 51', '§ 56', '§ 57', '§ 55', 'arrêt ']

Le crucifix, le Vatican et l’horreur européenne
A bon entendeur salut ! Il sera sous peu vain de geindre et de larmoyer des « nous ne savions pas »… Avec le brio et la « densité » que nos lecteurs reconnaissent à Karim Ouchikh, tout est dit. La Messe ? Pas encore… Mais l’horreur européenne !
Il est des évènements qui, parfois, sont annonciateurs de temps nouveaux.
Le 3 novembre 2009, la Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée avec éclat dans la désormais célèbre affaire « Lautsi c/ Italie », en rendant un arrêt d’une importance telle que ses probables effets dévastateurs à venir ne peuvent aujourd’hui que durablement conduire les peuples européens à s’en alarmer avec raison.
A l’heure où les Français s’interrogent à juste titre sur le sens à donner à leur identité nationale, non sans se perdre dans d’infinies polémiques, cette décision marquante nous rappelle opportunément, au fond, que le débat salutaire qui se noue à présent au sujet de l’identité de notre pays restera vain si, demain, la France ne se décide pas enfin à se gendarmer résolument à l’égard d’institutions européennes, notamment judiciaires, qui ne cessent de porter constamment atteinte à sa souveraineté.
L’Italie a été condamnée, à l’unanimité des sept juges qui composent à Strasbourg cette juridiction, en raison de la présence de crucifix qui ornent les salles de classes de la plupart des écoles transalpines.
Après avoir tenté, sans succès, d’obtenir des juridictions italiennes le retrait des crucifix de l’établissement secondaire d’Arezzo où étudiaient leurs deux enfants, un médecin Massimo Albertin et sa femme, d’origine finlandaise, Soile Tuulinki Lautsi, s’étaient alors tournés vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en la saisissant d’une requête dirigée à l’encontre de l’Etat italien.
Au nom du couple, membres l’un et l’autre de l’Union des athées et agnostiques rationalistes, Mme Lautsi avait allégué que « l’exposition de la croix dans les salles de classe de l’école publique fréquentée par ses enfants était une ingérence incompatible avec la liberté de conviction et de religion ainsi qu’avec le droit à une éducation et un enseignement conformes à ses convictions religieuses et philosophiques » (exposé des motifs de l’arrêt Lautsi c/ Italie).
Après avoir accepté de se placer pleinement sur le terrain juridique de la requérante, la CEDH a consenti à faire droit aux prétentions de ces justiciables particuliers, animés par d’évidentes convictions militantes, tout en profitant de ce litige pour se forger en la matière une doctrine de fer au travers de considérants qui méritent d’être fidèlement analysés.
Raisonnant par analogie à partir d’une jurisprudence relevant en la matière de contentieux passés, la CEDH pose d’emblée comme acquise dans sa décision, « l’obligation pour l’Etat de s’abstenir d’imposer, même indirectement, des croyances, dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui ou encore dans des endroits où elles sont particulièrement vulnérables » (§ 56), ce qui est le cas s’agissant « de l’exposition du crucifix dans les salles de classe » (§ 50) au regard « de la nature du symbole religieux et (de) son impact sur les élèves d’un jeune âge » (§ 50).
Pourtant, le gouvernement italien disposait pour lui d’un système de défense cohérent, fondé sur les traits constants de son histoire et de son identité, tout aussi parfaitement recevable que celui opposé par des contradicteurs qui avaient fait le choix de se placer sur le registre de la seule liberté individuelle.
Ainsi, l’Etat italien justifie « l’obligation (ou le fait) d’exposer le crucifix en se rapportant au message moral positif de la foi chrétienne, qui transcende les valeurs constitutionnelles laïques, au rôle de la religion dans l’histoire italienne ainsi qu’à l’enracinement de celle-ci dans la tradition du pays » (§ 51), ce qui le conduit logiquement à attribuer « au crucifix une signification neutre et laïque en référence à l’histoire et à la tradition italiennes, intimement liées au christianisme » (§ 51).
En d’autres termes, si le crucifix est bien un symbole religieux, il peut aussi bien « représenter d’autres valeurs » (§ 51).
De cette « pluralité de significations » avancée par le gouvernement transalpin, pleinement vérifiée par l’histoire, nos juges européens ont fait le choix de s’en écarter radicalement, en ne considérant, au terme d’un raisonnement aussi court que subjectif, que seule la « signification religieuse est prédominante » (§ 51).
Partant du principe général que « l’Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l’éducation publique… » (§ 56), la CEDH estime « que l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée...restreint le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que les droits des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire » (§ 57).
Selon nos magistrats de Strasbourg, la présence de crucifix dans les salles de classes contredirait en effet la liberté de ne pas croire, qui « n’est pas limitée à l’absence de services religieux ou d’enseignement religieux, (mais) s’étend (aussi) aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l’athéisme » (§ 55).
Dès lors, il résulte de ce raisonnement déroutant, artificiellement conçu par une juridiction partisane, que la présence du crucifix dans les salles de classes de l’Italie viole manifestement les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales !
A gauche comme à droite, la réprobation est unanime à l’égard d’une décision perçue en Italie comme manifestement attentatoire à son identité nationale, et dont la brutalité des attendus n’est pas sans heurter profondément les consciences individuelles dans un pays fortement imprégné par l’influence, librement consentie, d’une Eglise catholique encore très présente au sein de la société transalpine.
Marisa Gelmini
Les réactions véhémentes se multiplient ; ainsi, le ministre de l’Education, Marisa Gelmini, pour qui « le crucifix est effectivement un symbole religieux, mais sa présence dans les écoles ne signifie pas une obligation d’adhérer au catholicisme. Les racines de l’Italie passent aussi par les symboles, en les supprimant on se prive d’une partie de soi-même » (La Croix, édition du 5 novembre 2009).
L’émotion et l’indignation à l’endroit de cet arrêt liberticide sont à leur comble, au point que l’Italie se décide aussitôt à saisir cette même juridiction d’un appel, non sans craindre que cette décision ne soit malheureusement confirmée dans un proche avenir.
Bien que contingente, en apparence, à la seule Italie, l’issue en cause d’appel de cette affaire aura immanquablement une portée générale sur les modes d’élaboration à venir du droit européen car, en définitive, ce contentieux fortement symbolique rend compte de l’existence de deux visions de la construction européenne, qui s’opposent radicalement :
- une construction abstraite, fondée sur des principes généraux dont le caractère éminemment imprécis a été conçu pour faciliter leur interprétation extensive par des juges qui, usant de méthodes de raisonnement mécanique, d’inspiration française, sont attachés, dans leurs finalités, à imposer uniformément leur jurisprudence prétorienne sur l’ensemble du continent européen.
- une réalisation concrète, d’essence plus anglo-saxonne, dont la démarche repose, hors de tout esprit de système, sur la prise en compte des réalités de chaque pays dont l’aboutissement est le produit des singularités historiques nationales, lesquelles dans ces conditions doivent à coup sûr primer, dans leur transposition judiciaire, sur des principes généraux à l’application trop souvent incantatoire.
Aveuglées par leur commune obsession eschatologique à construire une Europe supranationale et centralisée, les institutions européennes ne cessent, à des fins idéologiques, de manipuler ad nauseam de multiples principes abstraits pour en tirer en permanence, comme autant de coups de force, des applications nouvelles.
Aux avants postes de cette entreprise totalitaire, le système européiste a mis en place des juridictions qui se chargent de suppléer les carences des autres institutions du continent ou les blocages nés des humeurs des Etats, en interprétant discrétionnairement le droit européen aux dépens des compétences étatiques, de façon d’autant plus arbitraire qu’elles n’ont de comptes à rendre à personne et surtout pas auprès des peuples européens à l’égard desquels les juges qui en composent les formations ne tirent aucune légitimité élective.
Dans leur attirail idéologique, nos juges européens n’ont qu’à puiser dans l’envahissant corpus juridique des textes européens, qu’il s’agisse aussi bien des très nombreux principes généraux contenus dans la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) applicable au 45 pays qui en sont membres depuis la création en 1949 du Conseil de l’Europe ou dans ceux, complémentaires, figurant dans la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne appelée, avec la même force contraignante, à entrer en application le 1 décembre 2009 sur le territoire des Vingt-sept, à l’exception du Royaume-Uni et de la Pologne qui toutes deux bénéficient d’une heureuse dérogation à son application.
Nos magistrats en font d’autant plus bon usage qu’ils n‘ignorent pas, en dépit des inévitables résistances nationales, que leurs décisions ont immanquablement vocation à s’appliquer uniformément dans l’ensemble des pays européens pour mieux y façonner un paysage juridique commun.
Mais, dira-t-on, peut-on confondre, si ce n’est abusivement, deux systèmes juridictionnels distincts, la Cour européenne des Droits de l’Homme, institution juridictionnelle émanant du Conseil de l’Europe mise en place en 1953 avec la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Cour de Justice européenne qui, à Luxembourg, veille au respect des traités portant sur la Communauté européenne et l’Union européenne et à l’application de la législation européenne ?
D’une certaine manière, la réponse est affirmative : à en croire Mme Sandrine Gil, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux au Service des Affaires Européennes et Internationales au Ministère de la Justice « il y a une convergence progressive des deux systèmes juridictionnels » car « depuis les années 70, la Cour de justice des communautés européennes (l’actuelle la Cour de Justice européenne) a fait de la convention européenne des droits de l’homme une source des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire, elle a été amenée à l’appliquer et elle n’hésite pas à faire référence à la jurisprudence » de la Cour européenne des droits de l’homme (Site internet du Ministère de la Justice et des Libertés - entretien du 26 mars 2007).
Sandrine Gril
De cette coexistence paisible en Europe de deux systèmes parallèles « qui ont réussi à ne pas diverger» Jean-Paul Costa, actuel Président français de la Cour européenne des droits de l’homme, ne dit pas autre chose en affirmant, à l’occasion d’un colloque organisé le 10 novembre 2008 à Lisbonne (La Convention européenne des droits de l’homme, pierre angulaire de la protection des droits de l’homme en Europe), que les deux Cours « ont des échanges, assurent une veille jurisprudentielle, ont des contacts fréquents… » ; il ajoute clairement que la Cour de Luxembourg considère que les droits fondamentaux au respect desquels elle veille sur le territoire de l’Union européenne « résultent des traditions constitutionnelles communes des Etats membres et de la convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée et appliquée par la Cour de Strasbourg ».
Qu’importe désormais la question de la convergence de ces deux ordres juridiques distincts réalisée à l’initiative empirique des deux seules juridictions européennes !
Sur le point d’entrer en vigueur après le levée des hypothèques irlandaise et tchèque, le Traité de Lisbonne ne vient-il pas en effet d’institutionnaliser cette ‘‘passerelle’’ entre ces deux systèmes juridiques en autorisant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne), mécanisme qui aura pour conséquence directe et immédiate de rendre pleinement opposable aux institutions de Bruxelles la jurisprudence forgée par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.
A l’occasion des cérémonies du 60ème Anniversaire du Conseil de l’Europe, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne n’a pas caché ses intentions en ce domaine en déclarant, à Strasbourg, le 1 octobre 2009, souhaiter « que notre attachement aux droits de l’homme se concrétise au plus tôt par l’adhésion, en tant que membre à part entière, à la Convention européenne des droits de l’homme » !
Faisant écho à cette déclaration, Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat français aux Affaires Européennes a exprimé à Strasbourg, au nom de la France, lors de la session parlementaire du Conseil de l’Europe du 2 octobre 2009, une volonté semblable de voir l’Union européenne adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme et, le moment venu, au Conseil de l’Europe.
Au fil des décennies, le système juridictionnel européen, désormais unifié, a su ainsi progressivement se renforcer pour devenir, subrepticement, une machine de guerre d’une redoutable efficacité.
Chacun doit désormais mesurer la gravité des changements appelés à se produire en profondeur ces prochaines années dans l’ordonnancement des pouvoirs en Europe, entre une bureaucratie bruxelloise toujours plus puissante et des Etats périphériques affaiblis, progressivement appelés à se dépouiller, spontanément ou sous la contrainte, des attributs de leurs souverainetés.
Dans ce projet prométhéen bâti sur un mode supranational, la construction européenne peut s’appuyer sur des forces européistes considérables, qui se recrutent parmi des oligarchies politiques, économiques et médiatiques aux intérêts convergents.
Mais, à l’épreuve du temps, le relais qui, au fond, s’avère être le plus efficace dans l’accomplissement de cette vaste entreprise, n’est autre que l’institution judiciaire, qui est parvenue patiemment, au sein de l’Union européenne comme en celui du Conseil de l’Europe, à édifier et à harmoniser une jurisprudence conçue comme le fer de lance d’une politique méthodique de déconstruction des attributs et des compétences des Etats.
Bien évidemment, cette politique volontariste s’emploie délibérément à neutraliser les identités nationales, patiemment édifiées au fil des siècles : de ces singularités, qui aujourd’hui apparaissent anachroniques à nos idéologues européistes, il importe d’en niveler les prétentions avant que de les faire disparaître, définitivement.
Plus que toute autre institution, l’Eglise catholique commence aujourd’hui à en faire l’amère expérience, tout en redoutant désormais à l’avenir d’en faire les frais.
Au lendemain de deux conflits mondiaux qui ont ensanglanté l’Europe, l’Eglise catholique s’est appliqué à soutenir avec constance, dans un dessein au demeurant conforme à l’esprit évangélique qui anime l’institution romaine, un processus de construction européenne amorcé avec la signature du Traité de Rome en 1957, qui ne pouvait, à ses yeux, qu’encourager la coopération, stimuler la prospérité et favoriser le rétablissement d’une paix entre des nations autrefois ennemies.
Réalisée durant la période comprise entre le pontificat de Pie XII et celui de Benoît XVI, la construction bureaucratique qui est à l’œuvre à Bruxelles depuis plus de cinquante ans est, au vrai, tout sauf conforme au projet européen de l’Eglise catholique.
Après avoir refusé d’incorporer dans son préambule le pourtant salutaire rappel aux racines chrétiennes de l’Europe, le Traité de Lisbonne, fidèle en cela à la défunte constitution Giscard, s’apprête à installer au forceps à Bruxelles des institutions dont le fonctionnement rigide, sur un mode centralisateur, est parfaitement étranger aux vertus d’une sage régulation conforme au principe chrétien de subsidiarité depuis toujours prôné par la Doctrine Sociale de l’Eglise.
« Cette Europe ne sait que défendre les courges d’Halloween » s’est écrié le Secrétaire d’Etat du Vatican, le cardinal Tarcisio Bertone, en apprenant avec indignation la position des juges de Strasbourg dans l’affaire du crucifix, qui est vécue au sein de l’Eglise catholique comme une douloureuse trahison.
« Cette sentence nous laisse sans voix. Nous ne parvenons pas à nous l’expliquer » ajoute le cardinal Giovanni Battista Ré, Préfet de la Congrégation des évêques, qui reproche à la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas avoir reconnu dans le crucifix « un symbole universel des valeurs qui constituent le fondement de notre identité chrétienne » (Le Figaro, édition du 6 novembre 2009).
Pour l’Eglise catholique, comme pour les nations qui composent une Union européenne qui dévoile peu à peu son vrai visage, le temps des dures réalités est venu.
Dans sa fuite permanente vers un élargissement sans fin, privée de tout horizon et de tout repère, l’Europe bruxelloise se construit laborieusement, dans le mépris des peuples, un avenir indécis et insipide qui tourne délibérément le dos aux racines essentiellement chrétiennes du continent européen, refusant par la même de faire siennes les valeurs séculaires qui en découlent.
Ne voit-t-on pas que cette Europe sécularisée et désincarnée, en vérité, ne s’appartient plus, ce qui la condamne dès lors à se réfugier, dans un réflexe suicidaire, dans une idéologie mondialiste impuissante qui repose plus que jamais, au plan économique, sur une foi irraisonnée dans le libre-échange et, dans le registre politique, dans le culte de l’individualisme et la promotion d’un laïcisme frelaté ?
De cet univers mortifère, qui refuse de mettre l’Homme au cœur de ses préoccupations, l’Eglise catholique ne saurait y trouver son compte !
Prenant acte de ces évolutions profondes, le magistère de l’Eglise catholique ne peut, lucidement, que rejoindre demain la voix de ceux qui, parmi les peuples, s’appliquent, pour la survie des identités nationales, à combattre le système mondialiste et son actuel appendice européen, à rebours de la puissante idéologie dominante qui fossilise tant les esprits.
De ce point de vue, la mésaventure italienne doit, en France, contribuer à éveiller les consciences sur les réalités souterraines d’une construction européenne condamnée pour l’heure à demeurer dans l’impasse.