Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-10-2006-1P-368-2006
Timestamp: 2016-10-26 17:28:34+00:00
Document Index: 94686929

Matched Legal Cases: ['art. 198', 'art. 198', 'art. 9', 'art. 269', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 198', 'art. 49', 'art. 198', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 90']

1P.368/2006 (05.10.2006)
Par ordonnance du 3 mai 2006, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ et Y.________ contre une d�cision du Procureur g�n�ral du 14 mars 2006, par laquelle ce magistrat avait class� la proc�dure ouverte suite au d�c�s, le 22 mars 2005 � Gen�ve, de Z.________, fils des recourants, alors �g� de 20 ans.
Cette ordonnance retient, en r�sum�, ce qui suit.
B.a Selon un rapport de police du 19 avril 2005, Z.________ avait certainement saut�, vers 1 h 30, de la fen�tre du 6�me �tage de la banque A.________, o� il travaillait. Nonobstant une fouille compl�te des lieux, avec un chien policier, aucun individu n'avait �t� trouv� dans le b�timent. Interrog�s, les agents de s�curit� R.________ et S.________, avaient d�clar� qu'� minuit, seul Z.________ se trouvait dans l'�tablissement, plus pr�cis�ment dans la salle de conf�rence du 6�me �tage, dans l'obscurit� pr�s d'une fen�tre ouverte; il avait expliqu� qu'il pr�parait un expos� pour le lendemain et se mettait "en condition". Le rapport relevait par ailleurs que la m�re et une coll�gue de travail du d�funt avaient d�clar� que ce dernier leur avait confi� avoir subi des attouchements � caract�re sexuel de la part d'un chef des "account officers", au terme d'une sortie d'entreprise en novembre 2004.
B.b Dans un rapport compl�mentaire du 26 avril 2005, la police a pr�cis� que, le soir de sa mort, Z.________ avait laiss� � son sup�rieur hi�rarchique un rapport d�taill�, dans lequel il exposait ce qu'il avait fait et ce qui restait � faire au sujet des comptes bancaires et financiers dont il avait la gestion. Interrog� � ce propos la nuit en question, le Directeur g�n�ral de la banque A.________, T.________, avait d�clar� qu'un compte rendu d'activit� n'�tait pas habituel, sauf avant une absence de longue dur�e.
B.c Le 21 juin 2005, X.________ et Y.________ ont d�pos� plainte p�nale contre inconnu, pour meurtre et infraction � l'art. 198 al. 2 CP. En bref, ils estimaient que les investigations men�es �taient insuffisantes et n'excluaient pas la commission des infractions d�nonc�es, notamment d'un meurtre.
B.d Suite � des interrogations formul�es dans la plainte, un nouveau rapport de police a �t� �tabli le 3 mars 2006. Ce rapport - r�sum� sous lettre e des pages 3 et 4 de la d�cision attaqu�e - pr�cisait, notamment, ce qui suit:
- bien que situ�es dans le m�me immeuble, les banques A.________ et B.________ sont des entit�s s�par�es, dont les employ�s n'ont acc�s, au moyen de badges, qu'� leurs locaux respectifs;
- � la date du d�c�s de Z.________, seuls avaient �t� utilis�s les badges de l'entreprise de nettoyage, qui termine son travail � 20 h, et ceux des agents de s�curit�, pr�sents entre 17 h et 6 h;
- coll�gue et ami du d�funt, U.________ avait expliqu� que ce dernier lui avait confi�, en d�cembre 2004, avoir des probl�mes avec sa famille et avoir par ailleurs �t� l'objet de harc�lement sexuel de la part d'un cadre sup�rieur de la banque; Z.________ lui avait aussi indiqu� avoir tent� de se suicider; ult�rieurement, il lui avait dit que ses m�dicaments - semble-t-il contre la d�pression - n'agissaient pas sur lui et qu'il avait d� les changer plusieurs fois;
- un autre coll�gue du d�funt, V.________, avait d�clar� que tous deux faisaient du fitness ensemble; de certaines conversations, il avait d�duit que Z.________ avait des tendances suicidaires et qu'il avait fait des tentatives de suicide; celui-ci n'avait en revanche pas �voqu� un �ventuel harc�lement sexuel;
- s'agissant du point de chute du corps, au milieu de la rue, il �tait compatible avec la configuration de l'immeuble, qui comporte deux marquises: l'une, d'environ un m�tre, au 6�me �tage, et l'autre, beaucoup plus large, au niveau du 1er �tage;
- le rapport d'autopsie r�v�lait que le corps de Z.________ pr�sentait des cicatrices anciennes � l'�paule gauche, �vocatrices d'une automutilation.
B.e En substance, la Chambre d'accusation a estim� que la pr�vention d'infraction � l'art. 198 al. 2 CP n'apparaissait pas suffisamment �tablie et qu'il n'existait aucun �l�ment tangible conduisant � admettre qu'un tiers serait directement impliqu� dans le d�c�s de Z.________, les indices recueillis accr�ditant bien plut�t la th�se d'un suicide.
X.________ et Y.________ recourent au Tribunal f�d�ral, pour violation de l'art. 9 Cst. Ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce que le Procureur g�n�ral soit invit� � requ�rir la r�ouverture de l'instruction afin de proc�der aux actes d'instruction qu'ils mentionnent � la page 11 de leur recours.
L'autorit� cantonale se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le pourvoi en nullit� est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF), � l'exception des droits constitutionnels, dont la violation doit �tre invoqu�e dans un recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; art. 84 al. 1 let. a OJ).
Les recourants se plaignent exclusivement d'une violation de l'art. 9 Cst., � raison d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Nonobstant leur r�f�rence aux r�gles r�gissant le pourvoi en nullit�, le pr�sent recours, qu'ils forment personnellement, doit d�s lors �tre trait� comme un recours de droit public.
Il convient d'examiner en premier lieu dans quelle mesure les recourants ont qualit� pour former un recours de droit public.
2.1 Au vu de l'unique grief soulev� dans le recours, pris de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, les recourants ne sont pas habilit�s � former un recours de droit public sur la base de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220). En tant que m�re et p�re de la victime, ils peuvent toutefois, en vertu de l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), fonder leur qualit� pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c de cette loi, aux conditions pr�vues par cette disposition.
2.2 L'art. 8 al. 1 let. c LAVI suppose que la victime - ou la personne qui y est assimil�e par l'art. 2 al. 2 LAVI - ait d�j� �t� partie � la proc�dure cantonale et que la d�cision attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de celles-ci (ATF 131 I 455 consid. 1.1.1 p. 459; 128 I 218 consid. 1.1 p. 220). Cette derni�re condition implique que la victime, respectivement la personne qui y est assimil�e, ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). A ce d�faut, elle doit indiquer quelles conclusions civiles elle entendrait faire valoir et exposer en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci. Il est toutefois renonc� � cette exigence lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, on peut discerner d'embl�e et sans ambigu�t�, quelles pr�tentions civiles elle pourrait �lever et en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de les influencer n�gativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s).
2.3 Les recourants ont manifestement particip� � la proc�dure cantonale. Ils ne peuvent se voir reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire. Ils n'indiquent cependant pas quelles conclusion civiles ils entendraient faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci. Cette omission ne saurait toutefois entra�ner l'irrecevabilit� du recours en ce qui concerne le meurtre; en effet, au vu de l'importance des souffrances qu'une telle infraction entra�ne pour les p�re et m�re de la victime, les pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, que pourraient faire valoir les recourants de ce chef sont d'embl�e �videntes et l'on discerne tout aussi clairement en quoi le classement prononc� est susceptible d'influencer n�gativement le jugement de celles-ci. Tel n'est en revanche pas le cas pour l'infraction � l'art. 198 al. 2 CP, �galement d�nonc�e par les recourants; � supposer que l'art. 49 CO puisse fonder un droit � une indemnit� pour les proches de la victime d'une telle infraction, encore faudrait-il, pour qu'une indemnit� puisse �tre envisag�e, que cette infraction ait entra�n� pour les recourants des souffrances d'une importance comparable � celles pouvant r�sulter d'un d�c�s (cf. arr�t 6P.30/2005, du 3 juin 2005, consid. 3 et les r�f�rences cit�es); or, cela n'est certes pas �vident.
Il en d�coule que les recourants ont qualit� pour recourir contre le classement en tant qu'il porte sur le meurtre, mais non en tant qu'il porte sur l'infraction r�prim�e par l'art. 198 al. 2 CP. Le grief qu'ils font � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� cette derni�re infraction comme insuffisamment �tablie ensuite d'une appr�ciation arbitraire des preuves est par cons�quent irrecevable.
Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire et ne peut donc conduire qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et les arr�ts cit�s). La conclusion des recourants tendant � ce que le Tribunal f�d�ral renvoie la cause � l'autorit� cantonale avec l'injonction de reprendre la proc�dure et d'ordonner les actes d'instruction compl�mentaires qu'ils demandent est donc irrecevable.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, au motif que certaines investigations s'imposaient avant d'exclure la possibilit� d'un meurtre.
5.1 Selon la jurisprudence, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
5.2 Les recourants reprochent d'abord � l'autorit� cantonale de n'avoir pas ordonn� une expertise ou une reconstitution avec un mannequin aux fins de v�rifier si le point de chute du corps - au milieu de la chauss�e longeant l'immeuble, et non sur le trottoir au bas de ce dernier - est compatible avec un suicide.
Compte tenu de la configuration du b�timent, qui comporte deux marquises, l'une, d'environ 1 m�tre de large, � la hauteur du 6�me �tage, et l'autre, beaucoup plus large, au niveau du 1er �tage, le point de chute du corps ne vient pas contredire l'hypoth�se du suicide, avec laquelle il n'est pas incompatible; en raison de la pr�sence et de la largeur de ces deux auvents, il appara�t au contraire logique que le corps ait chut�, non pas sur le trottoir au bas de l'immeuble, mais vers le milieu de la chauss�e qui le longe. Il n'�tait en tout cas pas manifestement insoutenable de l'admettre et de ne pas voir dans le point de chute un �l�ment propre � exclure un suicide. Subs�quemment, il n'�tait pas arbitraire de ne pas ordonner de plus amples investigations � raison de l'�l�ment litigieux.
5.3 Les recourants se plaignent ensuite de l'absence de v�rifications quant aux d�placements de l'agent de s�curit� dans l'immeuble entre 24 h et 2 h 30 et de l'absence d'analyses du contenu �ventuel des cam�ras de surveillance ext�rieures dont seraient pourvus plusieurs immeubles de la rue o� se trouve la banque.
Sous chiffre 4.2 de la page 6, la d�cision attaqu�e mentionne les d�placements de l'agent de s�curit� durant le laps de temps consid�r�, en se fondant sur les d�clarations de celui-ci et en observant que rien ne permet de les mettre en doute. Les recourants ne d�montrent pas ni m�me ne disent en quoi il �tait arbitraire de se fonder sur ces d�clarations; en particulier, ils n'avancent aucun argument ou �l�ment de nature � faire douter de leur cr�dibilit�. Qu'il �tait arbitraire de ne pas les v�rifier n'est d�s lors pas �tabli conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 4).
Rien dans la d�cision attaqu�e n'indique que les recourants, qui n'�tablissent pas le contraire, se seraient plaints en instance cantonale de l'absence d'analyses du contenu �ventuel de cam�ras de surveillance ext�rieures. L'argument est donc nouveau et, partant, irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 86 al. 1 OJ).
5.4 All�guant que le visage du d�funt pr�sentait des blessures au sujet desquelles le m�decin ayant pratiqu� l'autopsie ne se serait pas expliqu�, alors m�me qu'ils l'avaient interrog� sur ce point, les recourants soutiennent qu'elles n'ont pu �tre occasionn�es par la chute du corps sur l'asphalte et ne permettent pas d'exclure l'intervention d'un tiers dans le d�c�s.
La d�cision attaqu�e constate que le rapport d'autopsie, qui ne fait nullement mention de telles blessures, est syst�matique et d�taill� et que ni son s�rieux ni sa cr�dibilit� n'ont �t� contest�s. Les recourants n'�tablissent aucunement le contraire, se bornant � opposer � ces constatations leurs propres all�gations, sans d�monstration � l'appui. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du grief au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
L'unique grief soulev�, donc le recours de droit public, doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis conjointement � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.