Source: https://www.cruisecenter.ch/?navigation_id=128&languageCode=FR
Timestamp: 2019-10-23 16:45:05+00:00
Document Index: 293939776

Matched Legal Cases: ['art.\n2', 'art:\n15', 'art:\n30', 'art:\n50', 'art:\n80', 'art:\n90']

Tous nos remerciements pour la confiance et l’intérêt que vous nous portez. Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) ci-après.
1. Champ d’application des CDGV et objet du contrat
1.1 Ces Conditions générales de contrat et de voyage règlent les relations juridiques entre vous-même et CruiseCenter SA (ci-après CruiseCenter) en ce qui concerne les arrangements de voyage organisés par CruiseCenter et toutes les autres prestations offertes par CruiseCenter.
1.2 L’ensemble des prestations contractuelles dépendent du descriptif des prestations qui se trouvent dans nos publications/catalogues ainsi que les renseignements indiqués sur la confirmation de réservation. Le voyage réservé selon la description/publication du voyage dans la classe et la catégorie de cabine réservée fait l’objet du présent contrat. En revanche, ne font pas l’objet des clauses contractuelles le paquebot et l’itinéraire précis mentionnés dans le prospectus. CruiseCenter peut être appelé, pour diverses raisons, à choisir un autre paquebot que celui mentionné dans le prospectus, qu’il appartienne ou non à la compagnie maritime citée. CruiseCenter peut également être amené à choisir d’autres escales que prévu initialement. Les excusions programmées dans une quelconque publication peuvent être modifiées et ne font pas l’objet des clauses contractuelles.
1.3 Ces CDGV ne s’appliquent pas aux arrangements « vol sec » par vol de ligne fournis par CruiseCenter, ce sont les CGCV et de transport des compagnies aériennes qui s’appliquent. Dans ce cas, CruiseCenter n’est pas partie au contrat et vous ne pouvez pas, en conséquence, vous prévaloir des présentes CGCV. Veuillez noter que le contrat avec CruiseCenter et la compagnie aérienne n’est conclu qu’au moment de l’émission du billet. Les conséquences/frais issus de toute modification émanant de la compagnie aérienne jusqu’à émission du billet sont à assumer par le client.
1.4 Les arrangements de voyage ou les voyages individuels complémentaires proposés par l’intermédiaire d'autres voyagistes ou prestataires, constituent des prestations qui font l’objet des clauses contractuelles desdits voyagistes ou prestataires. CruiseCenter n’est donc pas lié contractuellement au client dans ces cas de prestations par des tiers.
2.1 Le contrat est conclu entre CruiseCenter et vous-même lors de l’acceptation de votre réservation, écrite, téléphonique, électronique (en ligne) ou personnelle auprès de votre agence de voyages. C’est à partir de ce moment-là que les droits et les obligations résultant du contrat (y compris les Conditions générales et conditions de voyage) lient effectivement CruiseCenter à vous-même.
2.2 Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de voyage et de contrat sont applicables à tous les participants.
2.3 Vous voudrez bien noter que nos prestations s’entendent, en règle générale, depuis l’aéroport en Suisse, depuis le port d’embarquement pour les croisières, et depuis le lieu de départ pour les voyages en train et en bus. Nous vous prions de consulter dans chaque cas le programme de voyage. Il vous incombe, dès lors, d’être en temps voulu sur le lieu de départ.
2.4 Vous trouvez, dans nos publications en ligne et en format papier, les indications générales relatives aux exigences que vous devez respecter en matière de passeport, de visa, voire de police sanitaire, lors de l’entrée dans le pays de vacances que vous avez choisi. Ces exigences sont celles en vigueur au moment de l’édition de la publication et peuvent donc changer. Renseignez-vous lors de la réservation, dans votre propre intérêt, sur l’existence et le contenu de prescriptions de ce genre, qui pourraient concerner votre voyage. Vous êtes personnellement responsable de l’observation des exigences de passeport, visa et vaccination et de l’obligation de vous munir des documents nécessaires autorisant votre entrée dans le pays de votre choix. Sur demande, nous vous procurons volontiers tout visa qui vous serait nécessaire. Les frais y adhérents vous seront facturés. Tous les inconvénients liés à l’inexécution de ces prescriptions sont à votre charge. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de refoulement à la frontière , les frais de rapatriement vous incomberont et que la violation de dispositions de police ou douanières sont passibles de sanctions pénales.
2.5 Souhaits particuliers :Nos prestations découlent de la description dans les prospectus ou publications de voyage. Vos désirs particuliers ou conventions spéciales ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été confirmés par CruiseCenter par écrit et sans réserve. Si vous réservez votre voyage par l’intermédiaire d’une agence de voyages, cette dernière n'est pas autorisée à accepter et/ou à confirmer vos demandes particulières au nom de CruiseCenter.
2.6 Conditions de participation : CruiseCenter, l’armateur, un de ses représentants, le capitaine du paquebot ou un de ses représentants ont le droit, pour des motifs importants, d'exclure un/des passager/s du transport maritime et de le/les faire débarquer dans le port de son choix. A bord, les passagers sont sous la juridiction du capitaine du paquebot.
3.1 Les prix et les prestations découlent de la liste des prix de CruiseCenter mentionnés sur la confirmation définitive du voyage, dans ses publications ou sur son site internet. Les autres prospectus (prospectus d’hôtel et autres publications n’émanant pas de CruiseCenter), sites Internet de prestataires ou propres requêtes auprès de partenaires ne font pas partie du contrat de voyage et nous ne garantissons en aucun cas les indications fournies par les sources précitées. Sauf indication spéciale, les prix forfaitaires s’entendent en francs suisse, par personne en occupation double. Lorsque vous occuperez une cabine seul(e), une majoration est généralement perçue. Au prix de l'arrangement s’ajoute le montant de la prime d’assurance pour frais d'annulation qui est obligatoire. Toutefois, cette assurance est réputée conclue lorsque vous disposez d’une assurance couvrant ce genre de frais (par exemple Livret ETI, Intertours de la Winterthur Assurances, etc). CruiseCenter peut éventuellement prélever un supplément pour la garantie des versements de clients à titre fiduciaire (article 18 de la loi fédérale sur les voyages forfaitaires).
3.2 CruiseCenter se réserve expressément le droit d'augmenter les prix mentionnés dans ses publications avant réservation définitive de l’arrangement. Le cas échéant, CruiseCenter ou l’agence de voyages vous renseignera au sujet du nouveau prix.
3.3 Après la conclusion du contrat et jusqu'à deux semaines avant le début de voyage, les prix confirmés lors de la réservation définitive font foi. Il existe cependant des cas où les prix doivent être augmentés pour des raisons spéciales : augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (p. ex. hausses de prix du carburant), introduction ou augmentation de contributions ou de taxes perçues par les pouvoirs publics (p. ex. augmentation de taxes d’aéroport), modifications des taux de change, hausses de prix provoquées par les pouvoirs publics (p. ex. taxe à la valeur ajoutée). Pour toute modification tarifaire, voir le paragraphe 6 ci-dessous.
3.4 Les forfaits doivent être payés avant le départ et de la manière suivante. A la conclusion du contrat de voyage, il y aura lieu de verser un acompte d’au moins 30% (trente pour cent) du prix du voyage, le solde étant à payer net sans aucune déduction au plus tard 30 jours avant la date de départ. En cas de réservations à court terme (moins de 45 jours avant le départ), le montant de la facture est entièrement payable lors de la conclusion du contrat. Un paiement qui n’est pas effectué dans les délais prescrits, peut nous amener à ne pas remettre la documentation concernant le voyage ou à annuler celui-ci. Le client recevra les documents de voyage après avoir versé la totalité du prix de l’arrangement et les suppléments éventuels.
3.5 Le non-paiement en temps utile de l'acompte ou du solde autorise CruiseCenter à refuser de fournir les prestations convenues.
4.1 Problème sur place : si le voyage ne correspond pas à la description qu’en a fait notre publication ou s’il présente un défaut, vous pouvez et devez demander à CruiseCenter ou au représentant local une assistance immédiate et gratuite. En cas d’impossibilité de cette aide, vous devez exiger du guide ou du représentant local une attestation écrite de cette impossibilité. Ceci est une condition indispensable pour votre demande de dédommagement.
4.2. CruiseCenter répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous indemnisons de l’absence de prestations convenues ou de vos frais supplémentaires, pour autant que CruiseCenter ou le représentant sur place n’ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de valeur égale. Le montant de l’indemnité demeure cependant limité au double du prix que vous avez payé pour le voyage. Des changements de programme consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n’engagent en rien notre responsabilité. CruiseCenter n’assume notamment aucun engagement en raison de changements de programme de voyage imputables à des cas de force majeur, à des mesures prises par l’autorité, à des retards de tiers, lorsque CruiseCenter n’a pas à répondre de ces circonstances. Le fait d’atteindre le dernier train ou bus ne peut être garanti s’il devait se passer moins de 120 minutes entre l’arrivée prévue en Suisse et le départ de ceux-ci. En cas d’acheminement individuel au port d’embarquement, veuillez noter que les procédures d’embarquement et de débarquement demandent parfois plusieurs heures, il est donc impératif de vous renseigner auprès de CruiseCenter du moment effectif où vous serez en mesure d’embarquer ou de débarquer du navire. Veuillez donc en tenir compte lorsque vous organiserez votre retour chez vous. Le voyagiste n’est en principe aucunement responsable des frais qui pourraient résulter d’un retard. Si un passager devait manquer son avion, le voyagiste est libéré de toutes ses obligations. Cependant CruiseCenter assiste volontiers ce passager dans l’organisation d’un vol de remplacement.
4.3 Toute réclamation doit être adressée par écrit, au plus tard 30 jours après votre retour, accompagnée des attestations de bord ou du représentant local, au siège de CruiseCenter, à l’attention du Service clientèle, Meierweg 3, 8006 Zürich. Si le dommage est annoncé tardivement, les difficultés liées à l’éclaircissement des faits seront préjudiciables à vos prétentions en réparation.
4.4 Changement de programme pendant le voyage : CruiseCenter, le capitaine, le propriétaire du paquebot, l’armateur ou le preneur de charter est en droit de disposer du paquebot pour porter secours à d’autres bâtiments, les remorquer et/ou contribuer à des opérations de sauvetage et, pour ce faire, d’emprunter un itinéraire imprévu. Le paquebot est en outre autorisé, avec ou sans pilote, à exécuter des réparations, procéder à des courses d’essai, ajuster le compas, former un convoi ou naviguer hors convoi, ainsi qu’à transporter du fret de tout genre. Toutes ces activités potentielles, qu’elles aient été annoncées ou non, font partie intégrante des conditions contractuelles liées au voyage et sont réputées dispositions contractuelles exécutées (autrement dit, toute prestation de remplacement est exclue dans ces cas).
4.5 Interruption prématurée du voyage, prestations non obtenues : des prestations comprises dans le prix forfaitaires, et qui n’auraient pas été obtenues, ne pourront pas être remboursées. Les passagers qui interrompent prématurément le voyage ou ne l’achèvent pas n’ont pas droit au remboursement.
5. Modification de la réservation, annulation du voyage
5.1 Si vous ne pouvez effectuer un voyage, vous devez en informer CruiseCenter par lettre recommandée en indiquant vos motifs. La date à laquelle votre annulation est reçue est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Si ce jour tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera tenu compte du jour ouvrable suivant. Les documents de voyage sont à joindre à cette lettre. Si vous souhaitez modifier votre réservation, voire annuler votre voyage, vous serez tenu(e) de l'annoncer au lieu où vous l’avez réservé, personnellement ou par lettre recommandée. Les documents que vous auriez déjà reçus en vue de votre voyage devront être retournés au lieu de réservation.
5.2 Dans les arrangements comprenant des tarifs spéciaux ou de groupe, sur les vols de ligne ou les paquebots de luxe de classe supérieure, feront foi les conditions d’annulation des compagnies aériennes ou des compagnies maritimes (armateurs). Les compagnies aériennes édictent des directives très strictes : les changements de vols et de noms et les annulations génèrent des frais importants qui vous seront facturés en sus des frais de dossier. Les vols de lignes sont soumis aux conditions d’annulation de la compagnie aérienne et de la classe de tarif concernée.
5.3 Pour toute modification, toute nouvelle réservation pour un autre voyage en lieu et place du premier, ou encore pour toute annulation de voyage, CruiseCenter percevra des frais administratifs d’une valeur de CHF 60.– par personne (mais au maximum CHF 120.– par cabine). Notez que les frais administratifs et les frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance frais d’annulation obligatoire et qu’ils doivent être payés dans tous les cas.
En cas d’annulation de voyage, les frais d'annulation sont les suivants (à ces frais d’annulation s’ajoutent obligatoirement les frais administratifs mentionnés plus haut (cf. 5.3) et éventuellement des frais supplémentaires découlant de la réservation d’un arrangement aérien (cf. 5.2):
a) Jusqu'à 90 jours avant le jour du départ:
15% du prix de l'arrangement
b) 89 à 60 jours avant le jour de départ:
30% du prix de l'arrangement
c) 59 à 45 jours avant le jour de départ:
50% du prix de l’arrangement
d) 44 à 30 jours avant le jour de départ:
80% du prix de l’arrangement
e) 29 à 20 jours avant le jour de départ:
90% du prix de l’arrangement
f) 19 à 0 jours avant la date de départ et en cas d'absence à bord:
100% du prix de l’arrangement
5.4 Lors de la réservation, une assurance pour frais d’annulation doit être obligatoirement conclue. Celle-ci vous remboursera les frais d’annulation en cas d’impossibilité de voyager pour cause de maladie ou d’accident. Si vous êtes assuré(e) auprès d’une compagnie d’assurance (cf. 3.1) couvrant ce genre de risque, vous serez naturellement exempté de cette obligation. Dans ce cas vous assumerez la responsabilité de l'assurance de frais d'annulation selon le tableau de frais d'annulation susmentionné. Le texte du contrat de l'assurance pour frais d'annulation peut être demandé à CruiseCenter.
5.5 Si vous devez annuler votre voyage, pour d’autre raisons que celles invoquées au point 5.4, vous pouvez nous fournir un voyageur de remplacement (à l’exception des réservations définitives d’arrangements aériens). Le voyageur de remplacement doit accepter les conditions de voyage en vigueur. Les frais de dossier, les frais de changement et les frais supplémentaires éventuels seront à votre charge ou à celle de votre remplaçant. Cependant, vous répondrez du versement de la totalité du prix du voyage à titre de débiteur solidaire. Si vous nous annoncez un voyageur de remplacement trop tardivement ou que les autorités compétentes, dispositions légales nationales ou internationales empêchent qu’il remplisse les conditions requises pour voyager et qu’il ne puisse par conséquent pas effectuer le voyage, votre déclaration sera considérée comme une annulation pure et simple.
6. Modification de programme, suppression ou interruption d’un voyage par CruiseCenter.
6.1 Il est possible que les prestations doivent être modifiées juste avant votre réservation. Le cas échéant, CruiseCenter ou votre agence de voyage vous renseignera avant la conclusion du contrat de voyage sur le nouvel itinéraire prévu.
6.2 Si des changements de programme s'imposent après la conclusion du contrat, CruiseCenter vous annoncera les modifications probables dans les meilleurs délais. Si une modification considérable d'une des clauses survenait avant votre départ, il vous est possible de faire valoir vos droits conformément au chiffre 7 ci-dessous. Ne sont pas réputés modification de contrat les événements suivants: attribution d'une autre cabine que celle réservée à l’origine, pour autant que la nouvelle cabine appartienne à une catégorie identique ou supérieure; usage d'un paquebot différent de celui mentionné dans le prospectus s’il appartient à la même catégorie de paquebots que celui prévu à l’origine; changement d'itinéraire pour autant que le nouvel itinéraire soit équivalent à celui du voyage prévu à l’origine, changement d’itinéraire en cas de force majeur (p. ex. grève, catastrophe naturelle, épidémie, troubles, guerre, terrorisme).
6.3 Tous nos voyages impliquent un nombre de participants minimum qui peut varier selon les cas. Si le nombre de participants minimum pour un voyage donné n’est pas atteint, CruiseCenter est en droit d’annuler ce voyage au plus tard 3 semaines avant la date de départ prévue. Le cas échéant, nous nous efforçons naturellement de vous proposer un programme de remplacement de même valeur. Si cela n’est pas possible ou si vous refusez le programme de remplacement proposé, CruiseCenter vous rembourse intégralement les versements déjà effectués. Toute prétention à une autre indemnité est exclue.
6.4 CruiseCenter se réserve le droit, également dans votre intérêt, de modifier des programmes ou certaines prestations convenues si des évènement imprévus l’exigent. Dans certains cas, CruiseCenter peut se voir obligé d’annuler votre voyage pour des raisons indépendantes de sa volonté, que ce soit pour sauvegarder votre sécurité ou pour tout autre motif impérieux (p. ex. grève, guerre, troubles, catastrophe naturelle, épidémie, etc.). Le cas échéant vous serez informé aussi rapidement que possible par CruiseCenter qui vous proposera une solution de remplacement.
6.5 Résiliation par votre faute ou par votre négligence : CruiseCenter peut annuler votre voyage lorsque vos agissements ou votre négligence motivent une telle mesure. Dans ce cas, CruiseCenter vous remboursera le montant que vous aurez déjà versé pour votre voyage; toutes autres prétentions sont d’emblée exclues. Demeurent réservés les frais d'annulation aux termes du paragraphe 5 ci-dessus et autres prétentions à titre de dommages et intérêts.
6.6 Résiliation de voyage pour d'autres motifs par CruiseCenter
CruiseCenter a également le droit d’annuler un voyage pour d'autres motifs valables. Vos droits sont régis par les dispositions du chiffre 7.
7. Vos droits en cas de modifications contractuelles
Ce paragraphe régit vos droits en cas d’augmentation du prix du voyage après la conclusion du contrat de voyage, de changement de programme ou de modifications en matière de transport. Si le changement de programme ou de prestations convenus par contrat modifie une clause contractuelle de manière considérable, ou augmente le prix de départ de plus de 15%, vos droits sont les suivants:
a) Accepter les modifications :
b) Vous départir du contrat de voyage par écrit dans les 5 jours à compter de la notification. Le montant déjà versé pour votre voyage vous sera remboursé ;
c) Annoncer par écrit, dans les 5 jours à compter de la notification, que vous souhaitez participer à un voyage de remplacement équivalent proposé par CruiseCenter. Nous nous efforcerons de vous proposer une telle alternative. Si le voyage de remplacement en question est meilleur marché, la différence de prix vous sera restituée.
Si vous ne vous manifestez pas, ni ne déclarez vous conformer à l’une des options figurant sous la lettre b) ou c), nous interpréterons votre silence comme une acceptation de la hausse de prix, du changement de programme ou des modifications des prestations de services distinctes. A noter que le délai de 5 jours est respecté lorsque votre courrier est expédié d’une poste suisse et porte le sceau postal de la date du 5e jour au plus tard.
8.1 Lorsque le voyage ne correspond pas aux dispositions contractuelles ou lorsque le voyageur subit un préjudice, il a le droit et l’obligation de le signaler immédiatement au siège de CruiseCenter, à l’accompagnateur/accompagnatrice de CruiseCenter ou auprès de la capitainerie et à en demander la réparation gratuite (sans cette annonce de vice, toute autre prétention ultérieure, dommages-intérêts, etc., sera caduque). L’accompagnateur/accompagnatrice de CruiseCenter ou la capitainerie s’efforceront d’y remédier raisonnablement et dans les meilleurs délais possibles au cours du voyage.
Lorsqu’il s’avère impossible de remédier au préjudice dans un délai raisonnable au cours du voyage, lorsque le préjudice ne peut être réparé ou qu’il peut l’être mais de manière insuffisante, le voyageur devra impérativement demander à l’accompagnateur/accompagnatrice de CruiseCenter, à l’hôtesse de bord ou à la capitainerie d’attester par écrit du préjudice subi. En aucun cas, ces personnes ne sont habilitées à reconnaître les prétentions d'indemnisation ou autres. Si vous voulez faire valoir des demandes de remboursement ou dommages-intérêts envers CruiseCenter, votre réclamation écrite devra parvenir dans un délai de 4 semaines après la fin de votre voyage au siège de CruiseCenter à Zurich.
8.2 S’il n’est pas remédié au cours du voyage, dans un délai utile et raisonnable, à un vice particulièrement important, vous avez le droit d’y remédier de votre propre chef. Dans ce cas, vos dépenses nécessaires vous seront remboursées dans le cadre du voyage convenu (catégorie de l’hôtel, moyen de transport, etc.), à condition toutefois que vous ayez impérativement présenté une réclamation à bord et au siège de CruiseCenter, que vous puissiez présenter une attestation en bonne et due forme (voir chiffre 8.1) et que vous présentiez tous les justificatifs utiles.
8.3 Si vous ne présentez aucune attestation ni ne signalez les dommages subis selon les règles énoncées à l’article 8.1, vous perdez tous vos droits à réparation du dommage subi et n’avez pas droit au remboursement des frais liés à la réparation, de votre propre chef, du dommage subi, à la moins-value du voyage, à la résiliation du contrat et à de prétendus dommages-intérêts. Il en va de même si vous ne faites pas valoir vos prétentions par écrit à CruiseCenter dans un délai de 4 semaines à compter de la fin de votre voyage
CruiseCenter répond de la bonne exécution du voyage. Nous vous indemnisons de l’absence de prestations convenues (respectivement la moins-value entre les prestations promises et les prestations non fournies) ou de frais supplémentaires, pour autant que CruiseCenter ou l’accompagnateur/trice de CruiseCenter, l‘hôtesse à bord ou la capitainerie n‘a pas pu fournir une prestation de remplacement équivalente et que CruiseCenter ou un de ses prestataires de services doive en répondre. Toutefois, cette prétention pécuniaire est limitée quant à son montant maximum (cf. ch. 9.2.2). En cas de sinistre en tout genre, CruiseCenter ne pourra assumer sa responsabilité que si elle ou ses prestataires en sont responsables.
9.2 Restrictions de responsabilité et exclusion de la responsabilité
9.2.1 Restrictions de responsabilité dans les conventions internationales
L'accord d'Athènes de 1974 sur le transport des voyageurs et de leurs bagages par voie maritime (ci-après convention d'Athènes) s’applique aux croisières internationales. Selon la convention d'Athènes, CruiseCenter n‘assume qu‘une responsabilité pécuniaire limitée comme transporteur quant aux dégâts matériels ou personnels. Ces restrictions de responsabilité valent également à l'égard du ou des transporteurs auxquels CruiseCenter aurait fait appel, et à condition seulement que des prétentions puissent être dirigées contre eux directement. Par ailleurs, l'accord de 1976 sur la restriction de la responsabilité en cas de transports maritimes fait foi. Les transports aériens et ferroviaires sont assujettis à la convention de Varsovie ou CIV qui prévoit en particulier des limitations de responsabilité pour les atteintes à l’intégrité personnelle et les dégâts matériels. Si d'autres conventions internationales limitant la responsabilité devaient s’appliquer aux prestations de CruiseCenter, ces conventions feraient partie intégrale du présent contrat. CruiseCenter se réservera alors, dans tous les cas, le droit de les invoquer. Ces restrictions de responsabilité pourraient s’appliquer à l’égard de toutes les parties ayant fourni des prestations, telles que CruiseCenter, la compagnie d’affréteurs, les armateurs, etc., ainsi que leurs agents et personnel auxiliaire de tout genre.
9.2.2 Restrictions de responsabilité aux dégâts matériels et dégâts de propriété (autres sinistres)
Dans les cas de dégâts matériels et dégâts de propriétés (autres sinistres) découlant de la non exécution du contrat ou de son exécution incorrecte, la responsabilité de CruiseCenter s’élèvera à un montant maximum équivalent à deux fois le prix du voyage, à moins qu’il s’avère que le préjudice ait été causé intentionnellement ou par grave négligence; demeurent réservées les limites de responsabilité moindre ou les clauses d’exclusion conformément aux dispositions des conventions internationales.
9.3 Exclusions de la responsabilité
CruiseCenter ne répond d’aucun préjudice découlant de la non exécution ou de l’exécution incorrecte du contrat lorsque le sinistre est imputable aux causes que voici :
a) Oubli ou omissions de votre part avant ou durant le voyage;
b) Omissions imprévisibles d’un tiers ne participant pas à la fourniture de prestations prévues par contrat.
c) Cas de force majeure ou événement tel que omissions imprévisibles, que CruiseCenter, l’intermédiaire ou le prestataire de service ne pouvaient ni prévoir ni éviter malgré le soin apporté en la matière. Voyage individuel au port: lorsque vous effectuez le voyage individuellement, vous avez l’obligation d’arriver à l’heure au quai d’embarquement. Le paquebot n’est pas tenu de vous attendre si vous arrivez en retard au lieu d’embarquement.
9.4 Evénements durant le voyage
Hormis le voyage réservé, d’autres manifestations peuvent se tenir à bord ou dans votre hôtel, de même que des excursions peuvent être organisées. Comme CruiseCenter n’est pas l’organisateur de telles manifestations ou excursions, CruiseCenter ne pourra pas répondre d’une éventuelle mauvaise exécution ou d’une exécution lacunaire de celles-ci.
9.5 Dégâts matériels
CruiseCenter attire particulièrement votre attention sur le fait qu‘il vous incombe de prendre toutes les mesures pour mettre vos objets de valeurs, argent, bijoux, cartes de crédit, etc. en lieu sûr. En règle générale, nos paquebots disposent de coffres-forts dans les cabines. En aucun cas, il ne faut laisser des objets (caméscope, appareils de photo, etc.) sans surveillance à bord. CruiseCenter ne répond en aucun cas de vol, de perte, de dommages, ou d‘abus de cartes de crédit ou de chèques, etc.
CruiseCenter répond du dommage consécutif à des vols ou à des dégâts causés à des choses, lorsqu’ils sont imputables à CruiseCenter ou à une entreprise mandatée par CruiseCenter, pour autant que vous ne soyez pas indemnisé d’une autre manière, p. ex. par votre assureur, et que vous cédiez à CruiseCenter vos droits envers l’auteur du dommage. Le montant de l’indemnité demeure, cependant, limité au double du prix que vous avez payé pour le voyage.
9.6 Garantie
CruiseCenter est membre du Fonds de garantie et vous garantit la sûreté des montants que vous avez versés à la réservation de votre voyage. La feuille d’information relative à ce sujet, annexée à votre confirmation, vous renseignera en détails sur ce point.
9.8 Pour votre sécurité
Le département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie régulièrement des informations sur les pays à risques pour les voyageurs. Ces informations proviennent de sources autorisées et dignes de confiance. Ces informations sont disponibles sous www.dfae.admin.ch , au numéro 031 323 84 84 ou dans votre agence de voyage. Nous partons du principe que vous avez pris connaissance de ces informations avant votre voyage et que vous êtes conscient des risques en rapport avec votre voyage.
10. Contrat entre le participant au voyage (passager) et le propriétaire du paquebot et le représentant de prestations de service
Le présent contrat inclut la conclusion supplémentaire d’un contrat entre vous-même et le propriétaire du paquebot. Les dispositions contractuelles figurent la plupart du temps dans les catalogues de la compagnie maritime en question, sur les billets, en particulier sur le billet émis par la compagnie aérienne, et peuvent en partie déroger au présent contrat et aux conditions générales de voyage. A votre demande, CruiseCenter vous procurera volontiers lesdites dispositions contractuelles.
Lors du traitement des données personnelles CruiseCenter s’en tient au droit suisse sur la protection des données. Vos données sont traitées afin de pouvoir effectuer nos prestations de service. CruiseCenter se réserve le droit de vous proposer ses offres actuelles dans la mesure où il n’est pas clairement identifiable que vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service. Tous vos renseignements sont traités de manière absolument confidentielle et ne sont pas transmis à des tiers en dehors du groupe CruiseCenter. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, veuillez vous adresser à notre siège : CruiseCenter SA, Meierweg 3, 8006 Zürich.
12.1 En cas de litige avec CruiseCenter, vous pouvez contacter un médiateur indépendant, l’ombudsman de la branche suisse du voyage. Celui-ci s’appliquera à trouver un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problème entre les parties du contrat.
12.2 L'adresse du médiateur est la suivante:
Médiateur de la branche suisse du voyage, Case postale, 4600 Olten
www.ombudsman-touristik .ch/ info@ombudsman-touristik.ch
13.1 Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et CruiseCenter. Les plaintes déposées contre CruiseCenter ne peuvent l’être qu’au siège social de Zurich.
13.2 La nullité d’une disposition n’entraîne pas pour autant la nullité de l’ensemble du contrat de voyage
13.3 For : Zurich