Source: https://www.legisocial.fr/paie/gestion-de-paie/ijss-maladie-comment-articuler-ancien-nouveau-regime-2020.html
Timestamp: 2020-02-24 23:13:48+00:00
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IJSS maladie : comment articuler ancien et nouveau régime en 2020 ? LégiSocial
IJSS maladie : comment articuler ancien et nouveau régime en 2020 ?
Fiche pratique Publié le 12 février 2020
En 2020, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à « jongler » entre 2 régimes de chiffrage des IJSS maladie, lorsque le salarié justifiera d’au moins 3 enfants à charge. Nous vous proposons un exemple concret où la majoration s’applique.
Chiffrage des IJSS maladie
Retrouver notre actualité qui vous présente les 2 régimes en vigueur sur l’année 2020 :
La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Un salarié est en arrêt de travail du 18 mai au 31 mai 2020 (arrêt initial) ;
Il exerce son activité à temps complet ;
L’employeur est supposé subrogé.
Les salaires bruts des mois précédents sont
Avril 2020 : 3.500 € ;
Mars 2020 : 3.600 €
Février 2020 : 3.000 €
​Chiffrage des IJSS maladie ¶
Plafonnement salaires bruts
Compte tenu des salaires déclarés, chaque mois est plafonné à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur, le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement 2.770,96 €.
​Prolongation ¶
Le salarié bénéficie d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13 juillet 2020 inclus
Les IJSS sont alors calculées comme suit :
Période du 1er juin au 16 juin 2020 :
Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin)
Période du 17 juin au 13 juillet 2020 inclus
Dans le cas précis, la majoration pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants est applicable. En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1er juillet 2020 mais a atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
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