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Timestamp: 2016-10-26 13:16:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 34', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 20', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 39', 'art. 394', 'art. 34', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 117']

135 III 25939. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd et Y. Ltd contre Z. (recours en mati�re civile)
4A_561/2008 du 9 f�vrier 2009
Art. 394 al. 3 CO; fixation des honoraires dus � l'avocat. Il n'est pas contraire au droit f�d�ral de tenir compte du r�sultat obtenu par l'avocat pour fixer le montant de ses honoraires. Application au cas d'esp�ce (consid. 2). Faits � partir de page 259
A. En mai 2001, R.A., par le truchement de sa soci�t� X. Ltd, a octroy� un pr�t � court terme de 80'000'000 CHF � B. En garantie, BGE 135 III 259 S. 260ce dernier a transf�r� � X. Ltd la propri�t� de deux c�dules hypoth�caires grevant un immeuble � Gen�ve; parall�lement, il a accord� un droit d'emption sur le m�me immeuble � une autre soci�t� contr�l�e par les fr�res A.
B. n'a pas rembours� les montants pr�t�s � l'�ch�ance et a partiellement contest� que le montant r�clam� soit d�.
Dans le courant du mois d'ao�t 2001, Y. Ltd et X. Ltd ont charg� l'avocat genevois Z. de recouvrer le montant du pr�t, en capital et int�r�ts, au plus vite et par tous les moyens l�gaux possibles.
Le mandat a dur� environ six ans et demi; l'avocat, ses associ�s, collaborateurs et stagiaires y ont consacr�, selon leur calcul, 1'289 heures. Les notes d'honoraires interm�diaires pr�sent�es par l'avocat, d�termin�es exclusivement en fonction du temps de travail, ont �t� r�guli�rement pay�es pour un montant total de 634'420,25 CHF.
A la suite des d�marches et proc�dures engag�es, l'avocat a encaiss� pour le compte de son client, le 20 f�vrier 2008, la somme de 90'004'046,80 CHF.
Le 14 mars 2008, Z. a �tabli une note d�finitive fixant le montant total de ses honoraires � 2'127'000 CHF. Apr�s d�duction des sommes d�j� vers�es, le d�compte fait appara�tre un solde de 1'521'972,70 CHF.
Il a �t� contest� que l'avocat puisse ainsi majorer ses honoraires pour tenir compte du r�sultat obtenu.
B. Le montant de ses honoraires n'ayant pas �t� admis, l'avocat Z. a saisi, par requ�te du 2 mai 2008, la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve.
Dans sa d�cision du 31 octobre 2008 [dat�e par inadvertance du 31 novembre 2008], la commission de taxation, apr�s avoir constat� que les parties n'avaient pas conclu de convention en relation avec le mode de calcul des honoraires, a pris en consid�ration l'ampleur du travail accompli et la complexit� de la t�che. Elle a retenu que l'activit� de l'avocat avait "�t� causale par rapport (au) r�sultat" � savoir l'encaissement pour le compte du client d'une somme tr�s �lev�e. Si elle a estim� qu'il �tait conforme � l'art. 34 de la loi de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 avril 2002 sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10) de tenir compte du r�sultat obtenu, elle a toutefois estim� que le montant des honoraires, � consid�rer l'importance du dossier et sa complexit�, ne devait pas d�passer BGE 135 III 259 S. 2612 % du r�sultat obtenu. En cons�quence, elle a r�duit le montant des honoraires de 2'127'000 CHF � 1'800'000 CHF.
C. X. Ltd et Y. Ltd exercent conjointement un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une application arbitraire des art. 34 et 39 LPAv, une transgression de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61), ainsi qu'une violation du droit d'�tre entendu, les recourantes concluent principalement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au d�boutement de l'avocat; subsidiairement, elles requi�rent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. 2.1 La pr�sente cause rev�t un aspect international du fait que les deux soci�t�s recourantes ont leur si�ge � l'�tranger, soit en Irlande pour X. Ltd, et au Royaume-Uni, archipel des Bermudes, pour Y. Ltd. Il sied donc de contr�ler d'office la question du droit applicable au litige, en fonction de la loi du for, singuli�rement de la LDIP (RS 291; ATF 133 III 323 consid. 2.1).
Selon l'accord des parties, l'avocat devait d�ployer ses efforts et entreprendre toutes les d�marches n�cessaires en vue de recouvrer la cr�ance due par le d�biteur. Il s'agit donc d'un mandat (art. 394 al. 1 CO). Aucune �lection de droit n'�tant all�gu�e (art. 116 LDIP), le contrat est r�gi par le droit suisse, en tant que loi du lieu o� le mandataire a son �tablissement (art. 117 al. 2 et al. 3 let. c LDIP; art. 20 al. 1 let. c LDIP). Les services �tant fournis � titre professionnel, le mandat est on�reux en vertu de l'usage (art. 394 al. 3 CO; arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.158/2001 du 15 octobre 2001 consid. 1b, in SJ 2002 I p. 204).
2.2 Les honoraires dus � un mandataire sont fix�s en premi�re ligne d'apr�s la convention des parties (ATF 101 II 109 consid. 2). En raison de la mission particuli�re confi�e aux avocats en tant qu'auxiliaires de la justice, la jurisprudence a admis que le droit cantonal pouvait r�glementer leur r�mun�ration (ATF 66 I 51 consid. 1 p. 55; ATF 117 II 282 consid. 4a p. 283). La LLCA n'a pas modifi� cette situation et n'a apport� aucune r�gle sur la fixation des honoraires (arr�t 4A_11/2008 du 22 mai 2008 consid. 4). A d�faut de BGE 135 III 259 S. 262convention des parties et de r�gle cantonale, le montant des honoraires doit �tre fix� selon l'usage (ATF 101 II 109 consid. 2). Certes, il a �t� contest� que l'usage, auquel se r�f�re l'art. 394 al. 3 CO, puisse non seulement d�terminer le caract�re on�reux du contrat, mais encore conduire � fixer le montant des honoraires (ATF 117 II 282 consid. 4b p. 283/284). Il n'y a cependant pas lieu de revenir sur la prise en compte de l'usage, qui a d�j� �t� admise par la jurisprudence (ATF 101 II 109 consid. 2) et qui est soutenue par la doctrine r�cente (FRANZ WERRO, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n� 46 ad art. 394 CO; ROLF H. WEBER, in Commentaire b�lois, CO, vol. I, 4e �d. 2007, n� 39 ad art. 394 CO). S'il n'y a pas d'usage, le juge fixe la r�mun�ration en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, �tant soulign� qu'elle doit �tre objectivement proportionn�e aux services rendus (ATF 117 II 282 consid. 4c; ATF 101 II 109 consid. 2 p. 111).
La question litigieuse en l'esp�ce est de savoir si et dans quelle mesure le montant des honoraires peut tenir compte du r�sultat obtenu.
2.3 Savoir si les parties peuvent convenir de faire d�pendre les honoraires du r�sultat obtenu par l'avocat est une question d'actualit� qui a suscit� une r�cente publication de droit compar� (L'honoraire de l'avocat et le r�sultat, Congr�s g�n�ral de la F�d�ration des barreaux d'Europe [FBE] 2006, Mirko Ros [�d.], 2007). Il r�sulte de la contribution de l'un des auteurs (MATTHIAS KILIAN, Die erfolgsbasierte Verg�tung des Rechtsanwaltes, en particulier p. 9 et 10) que les parties pourraient th�oriquement tenir compte du r�sultat de trois mani�res fondamentalement diff�rentes:
- elles pourraient d�cider que l'avocat n'a droit � des honoraires qu'en cas de r�sultat; une telle convention est prohib�e en Suisse par l'art. 12 let. e 2e phrase LLCA;
- elles pourraient convenir que les honoraires consisteront en une quote-part du r�sultat; il s'agit du pactum de quota litis, qui est g�n�ralement prohib� (en Suisse par l'art. 12 let. e 1re phrase LLCA);
- elles peuvent pr�voir que l'avocat aura le droit de toute mani�re � des honoraires (ce qui est conforme au principe selon lequel le mandataire ne promet pas de r�sultat), mais que le montant de ses honoraires pourra �tre augment� en cas de succ�s; il s'agit du pactum de palmario, qui est de plus en plus g�n�ralement admis BGE 135 III 259 S. 263(cf. par ex. art. 12 al. 2 des Us et coutumes de l'Ordre des Avocats genevois).
En l'occurrence, il a �t� constat� en fait (art. 105 al. 1 LTF) que les parties n'avaient conclu aucune convention sur le montant des honoraires ou sur la mani�re de les calculer. Il n'y a donc pas � examiner si les plaideurs ont li� la r�mun�ration au r�sultat d'une mani�re admissible ou non en fonction des r�gles qui viennent d'�tre rappel�es. Toute r�f�rence au pactum de quota litis ou au pactum de palmario est ici hors de propos.
2.4 Comme on l'a d�j� rappel�, la jurisprudence a admis que le droit cantonal pourrait adopter un tarif et r�glementer la r�mun�ration des avocats (ATF 117 II 282 consid. 4a p. 283). Le l�gislateur genevois n'est pas all� aussi loin, mais il a n�anmoins pos�, � l'art. 34 LPAv, les principes g�n�raux qui doivent pr�sider � la fixation des honoraires. On ne voit pas pourquoi cette r�glementation moins incisive (a maiore minus) ne serait pas applicable, alors qu'un tarif contraignant le serait.
Il faut en inf�rer que l'art. 34 LPAv est applicable. Cette disposition introduit express�ment le r�sultat obtenu parmi les crit�res qu'il faut prendre en compte pour fixer les honoraires.
Certes, la jurisprudence a consid�r� que le droit cantonal ne pouvait r�glementer que les honoraires de l'avocat pour son activit� devant ses autorit�s et qu'il ne s'appliquait pas � l'activit� extrajudiciaire (ATF 117 II 282 consid. 4a p. 383). Il est probable en l'esp�ce que l'avocat intim� a aussi d�ploy� une activit� extrajudiciaire. Cependant, en l'absence de convention des parties et d'une r�glementation cantonale applicable, il convient de se r�f�rer � l'usage. Hors, les Us et coutumes de l'Ordre des Avocats de Gen�ve pr�voient clairement, � l'art. 12 al. 1, que le r�sultat obtenu doit �tre pris en compte. Si l'on songe que le droit cantonal contient la m�me r�gle pour l'activit� devant les autorit�s du canton, on peut en d�duire qu'il existe � Gen�ve un usage selon lequel le r�sultat obtenu est pris en consid�ration pour d�terminer le montant des honoraires (dans ce sens �galement: JEAN HEIM, Les honoraires d'avocat en Suisse, in L'honoraire de l'avocat et le r�sultat, ouvrage collectif d�j� cit�, p. 149). On observera en passant que le nouveau code suisse de d�ontologie adopt� le 10 juin 2005 par la F�d�ration suisse des avocats (avec entr�e en vigueur le 1er juillet 2005) contient le m�me principe � l'art. 18 al. 2.
Ainsi c'est � juste titre que la commission de taxation, qui est � Gen�ve le juge comp�tent pour fixer le montant des honoraires BGE 135 III 259 S. 264judiciaires ou extrajudiciaires (art. 39 al. 1 LPAv), a tenu compte du r�sultat obtenu pour majorer la somme due. On ne distingue � cet �gard aucune transgression du droit f�d�ral (art. 394 al. 3 CO), ni aucune violation arbitraire des art. 34 et 39 LPAv.
2.5 Il reste � examiner si la majoration est excessive.
Il est manifeste que l'autorit� cantonale, quand elle fixe le montant des honoraires dus � un avocat, dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Or le Tribunal f�d�ral ne peut revoir qu'avec retenue l'usage de ce pouvoir d'appr�ciation (arr�t 4P.256/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.3 in fine).
Lorsque la norme applicable accorde au juge un large pouvoir d'appr�ciation, le Tribunal f�d�ral ne substitue pas sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� comp�tente (ATF 132 III 97 consid. 1 p. 99, ATF 132 III 109 consid. 2 p. 111). Il n'intervient que si la d�cision attaqu�e s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou � l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionne en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 133 III 201 consid. 5.4 p. 211; ATF 132 III 109 consid. 2 p. 111/112).
In casu, l'autorit� cantonale a tenu compte de l'ampleur du travail fourni, de la complexit� de la cause, de l'importance de l'enjeu et du r�sultat obtenu. Elle a ainsi proc�d� � un examen de tous les crit�res pertinents de l'esp�ce. Elle ne s'en est pas rapport�e purement et simplement � l'appr�ciation de l'avocat, puisqu'elle a exerc� son pouvoir de mod�ration, en r�duisant le montant des honoraires. Elle a estim�, sur la base de toutes les circonstances et du montant en jeu, que les honoraires ne devaient pas d�passer 2 % du r�sultat obtenu. Le montant fix� (1'800'000 CHF) peut certes sembler a priori �lev� en chiffres absolus, mais si on le rapporte en pourcentage au r�sultat obtenu, lequel a permis aux soci�t�s recourantes d'encaisser de leur adverse partie plus de 90 mio de CHF, il n'appara�t pas critiquable. Dans ce contexte, l'autorit� cantonale n'a pas exc�d� les limites du large pouvoir d'appr�ciation qui lui est accord�, pas plus qu'elle n'a abus� de ce pouvoir. En cons�quence, on ne discerne pas de violation du droit f�d�ral ou du droit constitutionnel.
117 II 282,
art. 34 de la loi de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 avril 2002 sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10) suite... ,
art. 117 al. 2 et al. 3 let,