Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-02-2013-1C_24-2013
Timestamp: 2016-10-26 15:35:47+00:00
Document Index: 106777277

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 12', 'art. 51', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 65', 'art. 68']

1C_24/2013 (05.02.2013)
1C_24/2013
Arr�t du 5 f�vrier 2013
A.________, repr�sent� par Me Philippe Bauer, avocat,
Conseil communal des Hauts-Geneveys,
repr�sent� par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, 2000 Neuch�tel,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 23 novembre 2012.
Le 6 d�cembre 2010, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont d�pos� une demande de sanction d�finitive pour un projet de construction de trois groupes de deux unit�s d'habitation mitoyennes sur la parcelle n� 1777 du cadastre des Hauts-Geneveys en zone d'habitation � moyenne densit�.
Par d�cisions du 4 avril 2011, le Conseil communal des Hauts-Geneveys a d�livr� le permis de construire sollicit� et lev� l'opposition collective form�e � ce projet par un groupe d'habitants du quartier.
Ces d�cisions ont successivement �t� confirm�es par le Conseil d'Etat et la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, sur recours des opposants, au nombre desquels figurait A.________, en date des 6 septembre 2011 et 23 novembre 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par la Cour de droit public du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouveau jugement.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF. Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal et est particuli�rement atteint par l'arr�t attaqu� qui confirme une autorisation de construire sur une parcelle voisine de la sienne. Les autres conditions de recevabilit� sont au surplus r�unies.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. dans le fait que le Tribunal cantonal n'a pas examin� le grief �mis en lien avec le non-respect des dispositions du r�glement d'am�nagement communal r�gissant la longueur des constructions en zone de moyenne densit�. En ignorant la longueur r�elle du b�timent, l'autorit� de recours aurait manifestement �tabli les faits de fa�on inexacte et rendu une d�cision reposant sur une appr�ciation arbitraire des preuves.
2.1 Selon la jurisprudence, une autorit� cantonale de recours commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de statuer sur une conclusion du recours dont elle est saisie alors qu'elle est comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). En outre, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. impose � l'autorit� de jugement l'obligation de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Pour satisfaire cette exigence, il suffit que celle-ci mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s).
2.2 Les opposants au projet des constructeurs, dont faisait partie A.________, soutenaient dans leur recours cantonal qu'il �tait faux de parler en l'esp�ce de trois blocs de villas mitoyennes parce que tous ces b�timents seront reli�s par un mur en b�ton d'une hauteur relativement importante d'environ 3 m�tres et que la hauteur de ce mur, additionn�e � celle du mur en pierres sis en contrebas, donnera une image d'un mur monobloc de pr�s de 5 m�tres de haut sur 70 m�tres de long. Ce nouveau vice, d�couvert seulement � r�ception du photomontage, confirmait si besoin que le projet propos� viole les dimensions maximales des constructions tel que pr�vues par le r�glement communal dans la zone d'habitation � moyenne densit�. Le Conseil g�n�ral des Hauts-Geneveys n'aurait en effet jamais voulu que, dans cette zone, soit �rig� "ce qui deviendra, par le biais d'une construction trop haute en fa�ade sud et trop longue � sa base, presque une barre d'immeuble locatif". Ce dernier �l�ment les conforte d'ailleurs dans leur appr�ciation que le projet litigieux, outre le fait qu'il ne respecte pas les r�gles en vigueur, est disproportionn� et inesth�tique.
Or, sous r�serve d'un consid�rant consacr� � la question sp�cifique de la hauteur des unit�s d'habitation litigieuses, le Tribunal cantonal a examin� les critiques des opposants relatives aux dimensions du projet de construction et � son impact sur l'environnement au regard des prescriptions sur l'esth�tique pour conclure que ce projet �tait admissible de ce point de vue et non disproportionn�. Il ne s'est en revanche pas prononc� sur le grief tir� du non-respect des dispositions du r�glement communal relatives � la longueur maximale des constructions. On ignore si ce grief lui a �chapp� ou s'il l'a consid�r� comme irrecevable ou manifestement mal fond�. A sa d�charge, on rel�vera que les opposants ne citaient aucune des prescriptions du r�glement d'am�nagement communal ou de la r�glementation cantonale sur les constructions et l'am�nagement du territoire qu'ils estimaient viol�es. Quoi qu'il en soit, m�me si l'on voulait conclure sur ce point � l'existence d'un d�ni de justice formel, cela ne conduirait pas encore � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision. Lorsque le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut en effet renoncer � renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente et statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF).
L'art. 12.04. ch. 5 du r�glement d'am�nagement communal, dont le recourant invoque la violation, fixe � 26 m�tres la longueur maximale des constructions en zone d'habitation � moyenne densit�. Il ressort du dossier que chaque groupe de villas mitoyennes consid�r� pour lui-m�me respecte la longueur maximale autoris�e. Il en va de m�me des murs qui les relient et qui les prolongent au niveau du rez inf�rieur. Le fait que les trois blocs de villas mitoyennes sont reli�s entre eux par un mur d'une hauteur d'environ 2,5 m�tres implant� � 5 m�tres en retrait de la fa�ade sud des immeubles ne permet pas de retenir, dans le cas particulier, que l'on est en pr�sence d'un b�timent unique, voire d'un mur monobloc de 70 m�tres de long, qui devrait �tre consid�r� comme tel dans le calcul de la longueur admissible au regard de la r�glementation communale ou cantonale (cf. sch�mas de l'art. 51 du r�glement d'ex�cution de la loi neuch�teloise sur les constructions et l'am�nagement du territoire). Le grief tir� d'une violation des prescriptions sur la longueur des constructions est manifestement mal fond�. Pour le surplus, le recourant n'�met aucune critique en lien avec les motifs de l'arr�t attaqu� retenus pour �carter les autres griefs adress�s au projet de l'intim�. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recours doit ainsi �tre rejet�, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. Ce dernier prendra en charge des frais judiciaires r�duits (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux autres participants � la proc�dure (art. 68 al. 3 LTF), qui n'ont au demeurant pas �t� invit�s � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant et du Conseil communal des Hauts-Geneveys, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel ainsi que, pour information, � B.________, C.________, D.________ et E.________, par cette derni�re.