Source: http://docplayer.fr/2769311-Conseil-d-administration-du-18-septembre-2014.html
Timestamp: 2017-07-21 04:57:34+00:00
Document Index: 119898022

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 102", 'arrêt ', 'art. 7', "l'article 27", 'arrêt ']

CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre PDF
Download "CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014"
1 La Lettre 27 rue de Luscanen CS VANNES CEDEX Septembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014 De gauche à droite : Lionel JOUNEAU, Maire de Saint-Perreux ; Michel PIERRE, Maire de Saint-Jean-la-Poterie ; Ronan COIGNARD, Maire de Concoret ; Christine LE STRAT, Présidente de Pontivy communauté ; Benoît ROLLAND, Maire de Moustoir ac ; Marie-Hélène HERRY, Maire de Saint-Malo-de-Beignon ; Jean-Pierre LE FUR, Maire de Berné ; Renée COURTEL, Maire de Guiscriff ; David LE SOLLIEC, Maire de Gourin ; Jacques LE NAY, Maire de Plouay. Les sujets suivants ont été traités : constitution des commissions départementales, préparation du Congrès départemental de l Association, Finances de l Association, mutualisation du site internet.2 CONGRES DEPARTEMENTAL Le Congrès de l Association des maires et des présidents d EPCI du Morbihan aura lieu le samedi 18 octobre 2014 au Faouët pour la réunion et à Priziac pour le déjeuner. Il sera aussi procédé à l élection du Président de l Association. L invitation a été envoyée par voie postale le 19 septembre dernier. CONGRES NATIONAL Cette année le 97 ème congrès des maires et présidents de communautés de France aura lieu les 25, 26 et 27 novembre 2014, à Paris, Porte de Versailles. RECHERCHE COMMERCE MULTI-SERVICES «Actuellement à la recherche d'un commerce dans le Morbihan, je souhaiterais reprendre un commerce de type multi-services comme un bar-tabac-épicerie par exemple. Je cherche avant tout à offrir un service de proximité et à contribuer à l'essor de petites communes ou villages. Grégory DESREUMAUX» Contact par mail : ou par téléphone au RECHERCHE D EMPLOI DANS UN CAMPING MUNICIPAL «Nous sommes un couple à la recherche d'emplois à l'année dans un camping municipal, nous avons une expérience de 3 années pour des tours opérateurs en gérance de mobil-homes.» Contact : Françoise et Bruno RISCH SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LES INTEMPERIES A la suite des récentes intempéries qui se sont abattues sur le département, plusieurs communes ont été durement touchées. L'association des maires de l'hérault a décidé de mettre en place un soutien financier pour ces communes et se propose de recueillir les dons. Ci-après le RIB de l'association. Christian BILHAC,Maire de Péret Association des Maires de l'hérault Tél :3 - code banque : code guichet : numéro de compte : clé RIB : 66 - domiciliation : Crédit Agricole Montpellier Préfecture - code IBAN : FR code BIC : AGRIFRPP 835 Personnes morales de droit privé Nature juridique ASSOCIATION DES MAIRES DE L HERAULT Association déclarée SIRET SIREN Code APE 9499Z Téléphone / Fax / Mail Adresse complète Maison des élus - Mas d Alco 1977 avenue des Moulins Code postal / Ville Montpellier REPONSES MINISTERIELLES - JURISPRUDENCE Cette rubrique est réalisée par le Service juridique de l'association des Maires et des Présidents d'epci du Morbihan. L'actualité législative et réglementaire est développée dans la lettre de l'association des Maires de France. BOÎTE AUX LETTRES ET DOMICILIATION Aux termes de l'article 102 du code civil, le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. L'article 103 du code civil précise par ailleurs que le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement. Il résulte de ces dispositions que le domicile est considéré comme caractérisé par l'intention de fixer en un lieu donné le centre de ses4 activités avec une certaine permanence. En cas de contestation, le juge recherche ainsi le centre des affaires, des activités et des intérêts principaux de la personne afin de caractériser l'existence ou non du domicile. À cet égard, sont retenus notamment comme indices, le paiement des impôts, l'inscription sur les listes électorales, la réception de la correspondance, la déclaration de l'intéressé, les attaches familiales, professionnelles ou affectives ainsi que tous éléments pouvant laisser supposer l'habitation réelle de la personne sur le lieu envisagé. Ce faisant, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, le seul fait d'installer sur un terrain nu une boîte aux lettres, sans que la personne ne puisse justifier y avoir une habitation réelle, ne peut permettre de caractériser un domicile au sens de l'article 102 du code civil. (Réponse à Jean Louis MASSON, Sénateur de Moselle, J.O.Sénat du 26 juin 2014.) ACCES A LA RESTAURATION SCOLAIRE La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Cependant, tout en respectant ces compétences, le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attentif aux conditions d'accès à cette restauration, qui constitue un facteur essentiel d'égalité des chances. Par arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d'état a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bénéficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu'une fois par semaine, dans la limite des places disponibles, interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative ont tenu à ce que la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 avril 2013, précise que «l'accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit» et qu' «il ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus». Cette recommandation forte se situe dans le cadre plus large du soutien à apporter aux parents les plus éloignés de l'institution scolaire et, comme le précise encore la circulaire, dans un «contexte de crise économique qui touche durement de nombreuses familles en situation de grande précarité.». (Réponse à Jacques CRESTA, Député des Pyrénées orientales, J.O.A.N. du 1er juillet 2014.) ACCES AUX INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L'article L du code de la santé publique (CSP) prévoit que les agents du service public d'assainissement non collectif (SPANC) puissent accéder aux propriétés privées afin de réaliser leur mission de contrôle. Cet accès doit être précédé d'un avis de visite notifié au propriétaire de l'immeuble et, le cas échéant, à l'occupant dans un délai précisé dans le règlement de service du SPANC, délai qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés. Ce droit d'accès ne leur5 permet cependant pas de pénétrer de force dans les propriétés privées en cas de refus du propriétaire. Dans le cas où le propriétaire refuse à l'agent du SPANC l'accès à son installation d'assainissement non collectif, l'article L du CSP astreint le propriétaire au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au SPANC si son immeuble avait été équipé d'une installation d'assainissement non collectif réglementaire. Cette somme peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %. L'agent du SPANC, non assermenté, informe le maire du refus d'accès du propriétaire pour le contrôle. Le maire, au titre de son pouvoir de police, peut lancer une procédure de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin de notifier au particulier ses obligations relatives à l'assainissement non collectif et les sanctions encourues en cas de refus. Si le propriétaire refuse toujours l'accès à son installation, le maire peut alors faire intervenir un agent assermenté pour faire recourir à ses obligations le propriétaire ou l'occupant. Par ailleurs, l'article L du CSP prévoit également que «le fait de faire obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents (...) des collectivités territoriales mentionnés à l'article L est puni de six mois d'emprisonnement et de euros d'amende». Le refus d'accès opposé à un agent assermenté est ainsi susceptible d'être sanctionné conformément à ces dispositions, ces sanctions ne s'appliquent pas au propriétaire en cas de refus de contrôle par un agent non assermenté du SPANC. La collectivité peut engager un recours devant le juge judiciaire en vue de contraindre le propriétaire à se soumettre au contrôle du SPANC par une injonction prononcée sous astreinte. (Réponse à Marie-Jo ZIMMERMANN, Député de Moselle, J.O.A.N. du 1er juillet 2014.) Documents pareils
L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie Suite à la Loi n 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l Economie (plus particulièrement ses articles 102 et 105) qui a modifié Plus en détail Délibération n 2011-94 du 18 avril 2011
Délibération n 2011-94 du 18 avril 2011 Gens du voyage - Schéma départemental exemptant une commune de ses obligations en matière d accueil des gens du voyage - Violation de la Loi Besson Recommandations. Plus en détail ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché Plus en détail ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (STML)
ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (STML) ACTE D'ENGAGEMENT Numéro de la consultation Intitulé de la consultation Plus en détail * Ne pas compléter les cadres grisés si vous avez déjà fourni ces informations lors d'une demande de subvention au fonctionnement pour 2009.
Ville de St Brieuc Demandes de subventions au projet 2009 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 13/10/2011 Cour Administrative d Appel de Versailles N 08VE00008 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. MOUSSARON, président M. Frédéric MARTIN, rapporteur M. DAVESNE, commissaire du gouvernement Plus en détail Prestation de restauration Pour l'école élémentaire
Commune d'ecrosnes Prestation de restauration Pour l'école élémentaire ACTE D'ENGAGEMENT Personne habilitée à donner les renseignements complémentaires Madame le Maire de la Commune d'ecrosnes Comptable Plus en détail CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEO PROTECTION
CHARTE D ETHIQUE DE LA VIDEO PROTECTION 1 Préambule La ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé de procéder à la mise en place d un système de vidéo protection dans un cadre partenarial avec un bailleur. Plus en détail LES CONDITIONS GENERALES
LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention Plus en détail Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients
Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Document public 27/09/2013 La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Plus en détail CHARTE D'ETHIQUE VIDEO-PROTECTION
Préambule : CHARTE D'ETHIQUE VIDEO-PROTECTION La vidéo protection est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de THIERS. Ses objectifs sont de prévenir l'atteinte aux Plus en détail Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie)
Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Le contrat de prélèvement automatique est établi entre : La commune de Saint Bon Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur Plus en détail Le Titre de Psychologue Textes officiels :
Le Titre de Psychologue Textes officiels : Loi 85-772 25 Juillet 1985. Loi portant diverses dispositions d ordre social. Article 44 En vigueur Modifié par Ordonnance 2005-1040 2005-08-26 art. 7 1 JORF Plus en détail Ville de Bures sur Yvette. Vidéo-protection Charte d éthique
Ville de Bures sur Yvette Vidéo-protection Charte d éthique La vidéo-protection est un outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la Ville de Bures sur Yvette. Ses objectifs sont Plus en détail AVENANT N (XX) A L ACCORD DE PARTICIPATION
AVENANT N (XX) A L ACCORD DE PARTICIPATION Ce document est fourni à titre indicatif et doit être soumis à votre conseiller juridique habituel qui le complètera de toutes les spécificités propres à votre Plus en détail LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :
LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr Plus en détail DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES
Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION Plus en détail Educateur territorial de jeunes enfants
Filière Sociale Edition Septembre 2013 Educateur territorial de jeunes enfants Catégorie B Services concours Centres de Gestion Languedoc-Roussillon www.cdg-lr.fr 1 Sommaire Référence : Décret n 2013-593 Plus en détail Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur
POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU Plus en détail Agrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le Plus en détail NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE 2015 - 2 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Plus en détail REGLEMENT DU CONCOURS «PRIX ACTION HANDICAP»
REGLEMENT DU CONCOURS «PRIX ACTION HANDICAP» Avant propos : La ville de Nice lance le premier concours intitulé «Prix Action Handicap», afin de récompenser les initiatives favorisant l amélioration du Plus en détail Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et Plus en détail ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Pour les associations multi-sections, Plus en détail visant à modifier les dispositions relatives à l accueil et l habitat des gens du voyage
ASSEMBLÉE NATIONALE - QUATORZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI visant à modifier les dispositions relatives à l accueil et l habitat des gens du voyage Présentée par : Madame Annie Genevard Députée Exposé Plus en détail REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Objet du règlement Le présent règlement a pour Plus en détail Décision du Défenseur des droits MDE-2015-273
Paris, le 17 novembre 2015 Décision du Défenseur des droits MDE-2015-273 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011 Plus en détail ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION AU PROJET
Ville de St Brieuc Demande de subvention au projet 2016 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc Plus en détail TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX -1- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70A Rendue le ONZE JUIN DEUX MIL DOUZE, Minute n 12/ 5 G D Après débats du 07 Mai 2012,.---q_o n 12/00676 3 copies Par mise à disposition Plus en détail Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014
Charte d Ethique de la Vidéo Protection à Martigues : Approuvée en Conseil Municipal par Délibération du 17 octobre 2014 Préambule La vidéo protection est un outil de gestion de l espace public au service Plus en détail CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30 Plus en détail Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements Plus en détail DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES MUNICIPALES
Mairie de Champagne au Mont d Or Service Enfance-Jeunesse Adresse Postale : 10, rue de la mairie Adresse du bureau : 123, avenue de Lanessan 69542 Champagne au Mont d Or Cedex 69410 Champagne au Mont d Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention Plus en détail CONSIGNES GENERALES : 2. C est très important : j apporte mon soutien à une action de salut public!
CONSIGNES GENERALES : 1. c est gratuit (par lettre simple : coût d un timbre postal), sans avocat, et cela ne me causera aucun risque; 2. C est très important : j apporte mon soutien à une action de salut Plus en détail Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 24/07/2014 23:44:27
Décret n 97-185 du 25 février 1997 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n 86-33 du 9 janvier Plus en détail la convention qu'elle passe avec un opérateur public ou privé
I. - Les enregistrements visuels de vidéosurveillance répondant aux conditions fixées au II sont soumis aux dispositions ci-après, à l'exclusion de ceux qui sont utilisés dans des traitements automatisés Plus en détail COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours
COUR DE CASSATION Service de documentation, des études et du rapport Bureau du fonds de concours 5, Quai de l Horloge 75055 PARIS Cedex 01 Contrat d abonnement aux décisions délivrées par le service de Plus en détail CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL
CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville Plus en détail ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE
Ce dossier est préparé pour SUBVENTION vous aider dans votre demande DE FONCTIONNEMENT de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Plus en détail DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT Plus en détail COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Mardi 23 septembre Plus en détail Direction Générale de la Cohésion Sociale
Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des Plus en détail DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE
- 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par Plus en détail MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE Plus en détail Charte d éthique pour la vidéo protection
Charte d éthique pour la vidéo protection La vidéo protection est un dispositif mis au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville du Perreux-sur-Marne. Ses objectifs sont de prévenir Plus en détail CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER
CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER Vu le Code de l'éducation Vu les statuts de l'université de Montpellier Vu le Règlement Intérieur de l'université de Montpellier PREAMBULE Plus en détail ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau
Cadre réservé à l ordre N d inscription à l ordre : Dossier complet oui non Date de l'inscription au tableau : / / Collège : Public Privé Libéral ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau N Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour administrative d appel de Douai N 09DA01584 Inédit au recueil Lebon 2e chambre - formation à 3 (bis) M. Mortelecq, président M. Vladan Marjanovic, rapporteur M. Minne, rapporteur public COIN, avocat(s) Plus en détail DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires, Plus en détail LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Décision n 2012-238 QPC du 20 avril 2012 (Société anonyme Paris Saint-Germain football) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation (Chambre commerciale, arrêt n Plus en détail Chapitre premier De la déclaration de patrimoine et de mandats de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles
261 Loi n 54-06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail VENTE AU DEBALLAGE REGLEMENTATION
VENTE AU DEBALLAGE REGLEMENTATION Art 310-2 du Code du Commerce : Sont considérées comme ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou des emplacements non destinés à la Plus en détail ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ORGANIQUE
TEXTE ADOPTE n o 181 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003 24 juillet 2003 PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif au référendum Plus en détail Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 17/02/2010 N : 17.10 EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de Plus en détail ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail REMARQUES IMPORTANTES
ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de Plus en détail AUDIENCE CORRECTIONNELLE AVERTISSEMENTS ET NOTIFICATIONS
AUDIENCE CORRECTIONNELLE AVERTISSEMENTS ET NOTIFICATIONS par Jean-Michel ETCHEVERRY président du tribunal de grande instance de Roanne (2 février 2009) Plusieurs réformes législatives intervenues ces dernières Plus en détail CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015
Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Plus en détail L expérience lyonnaise dans le traitement de l incurie
L expérience lyonnaise dans le traitement de l incurie Catherine Foisil de la Ville de Lyon Service Communal d Hygiène et Santé COLLOQUE DE BOURGES 2013 ; LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SES CONSEQUENCES SUR Plus en détail DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des Plus en détail Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION
Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone Plus en détail LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :
LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative Plus en détail «Société» «Titre» «Prénom» «Nom» «Adresse1» «Adresse2» «Code_postal» «Ville» Montreuil, le 27 juin 2006
«Société» «Titre» «Prénom» «Nom» «Adresse1» «Adresse2» «Code_postal» «Ville» N/REF : THP/LAU Montreuil, le 27 juin 2006 Comme convenu, je vous prie de trouver ci-joint la lettre d information au CE du Plus en détail JORF n 0024 du 28 janvier 2012. Texte n 14
Le 30 janvier 2012 JORF n 0024 du 28 janvier 2012 Texte n 14 DECRET Décret n 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, Plus en détail L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay
L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée Plus en détail DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE DECLARANT
DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE (Article L.310.2, L.310-5, R310-8, R310-9 et R310-19 du code de commerce et articles R321-1 et R321-7 du code pénal) DECLARANT PERSONNES PHYSIQUES (Joindre Plus en détail Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES Plus en détail COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement - Plus en détail REGLEMENT DU CONCOURS DE LA SEPTIEME EDITION DES «TROPHEES DE L ENVIRONNEMENT»
REGLEMENT DU CONCOURS DE LA SEPTIEME EDITION DES «TROPHEES DE L ENVIRONNEMENT» Avant propos : En janvier 2010, la ville de Nice a lancé le premier concours intitulé «Les Trophées de l Environnement», afin Plus en détail (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012)
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Missions Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS AVENANT : N 2
Document facultatif 1 MARCHÉS PUBLICS EXE4 AVENANT : N 2 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire EXE4 Ministère, collectivité territoriale ou établissement Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée Plus en détail Taxe de séjour Guide d application 2015
Taxe de séjour Guide d application 2015 EPIC Office de Tourisme LascauxDordogne, Vallée Vézère Place Bertran de Born 24290 Montignac Tél : 05.53.51.82.60 / mail : contact@lascaux dordogne.com www.lascaux Plus en détail Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix
Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des Plus en détail Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets
Paris, le 03 avril 2007 Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/B/07/00024/C Objet : Pôle d appui au contrôle de légalité de LYON. Extension au 1 Plus en détail ACTE D'ENGAGEMENT APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES CIVILES COMMUNE + CCAS
VILLE DE BOUZIGUES MARCHE AVEC PROCEDURE ADAPTEE PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS Marché n 12 BOU 06 PA APPEL OFFRES ASSURANCES VILLE DE BOUZIGUES LOT N 2 RESPONSABILITES Plus en détail ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES
DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des Plus en détail DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016
DOSSIER D INSCRIPTION - EXAMEN D AGENT SPORTIF FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE SESSION 2015-2016 En cas de report de la date d examen, les candidats seront informés par courrier à leur adresse Plus en détail - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé Plus en détail 1- IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION
VILLE DE LARDY Dossier de demande de subvention communale 2016 destiné aux associations Larziacoises Chaque année, la commune de Lardy soutient financièrement les associations qui en font la demande. L'attribution Plus en détail Ministère de l intérieur, de l outre mer, des collectivités territoriales et de l immigration Ministère du travail, de l emploi et de la santé
Ministère de l intérieur, de l outre mer, des collectivités territoriales et de l immigration Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Plus en détail Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet Plus en détail REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)
M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE Plus en détail CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex Plus en détail POLE RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DU PERSONNEL Metz, le 28 mai 2009 R A P P O R T
POLE RESSOURCES HUMAINES SERVICE GESTION DU PERSONNEL Metz, le 28 mai 2009 29 R A P P O R T OBJET : MISSION POMPIDOU CONVENTION DE STAGE AVEC LE CENTRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE L ECOLE NATIONALE Plus en détail La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)
Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire Plus en détail CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15
CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales Plus en détail OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de Plus en détail Les différents recours et leurs délais (Contrôle de Légalité)
Les différents recours et leurs délais (Contrôle de Légalité) Présentation : Réunion ADS du 10 avril 2008 1 Les recours à l égard des permis (permis de construire, permis de démolir, permis d aménager) Plus en détail Commentaire. Décision n 2015-464 QPC du 9 avril 2015. M. Marc A. (Délit d obstacle au droit de visite en matière d urbanisme)
Commentaire Décision n 2015-464 QPC du 9 avril 2015 M. Marc A. (Délit d obstacle au droit de visite en matière d urbanisme) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2015, par la Cour de cassation Plus en détail Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif
Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back