Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-01-2014-2C_933-2013
Timestamp: 2016-10-21 11:35:14+00:00
Document Index: 281266248

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 49', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_933/2013 (30.01.2014)
2C_933/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 30 janvier 2014
Autorisation de s�jour, refus de renouvellement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 27 ao�t 2013.
1.1.�Ressortissant du Kosovo, A.X.________, n� en 1981, a d�pos� une demande d'asile le 16 novembre 1998 qui a �t� refus�e; il a alors quitt� la Suisse pour rentrer dans son pays. Il y est rest� environ sept mois, puis est revenu dans notre pays en avril 2011 sans autorisation. A la suite de son mariage le 1er juillet 2005 avec Y.________, citoyenne suisse, A.X.________ a re�u une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Par lettre du 14 janvier 2009, Y.________ a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office de la population) qu'elle �tait s�par�e de son mari depuis le d�but du mois de f�vrier 2008 et que celui-ci vivait � Zurich. Cinq jours plus tard, A.X.________ a �galement �crit audit office; il confirmait qu'il vivait � Zurich par intermittence depuis mai 2008 et faisait notamment r�f�rence � des probl�mes de couple survenus en f�vrier 2008. Le 6 avril 2009, il a annonc� � l'Office de la population son changement d'adresse, valable d�s le 1er ao�t 2008.
Lors d'�changes de courriers en 2009 et 2010 avec l'Office de la population, A.X.________ a expliqu� que la s�paration d'avec son �pouse n'�tait, � ses yeux, que temporaire, qu'il �tait toujours attach� � elle et ne d�sesp�rait pas de pouvoir la convaincre de reprendre la vie commune et qu'il avait trouv� un emploi � Zurich mais en cherchait un � Gen�ve afin de pouvoir passer plus de temps en sa compagnie.�
Par d�cision du 10 novembre 2010, l'Office cantonal de la population a refus� de renouveler l'autorisation de A.X.________ et lui a imparti un d�lai au 10 janvier 2011 pour quitter la Suisse.
Le 30 novembre 2011, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________.
1.2.�Le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet�, par jugement du 22 f�vrier 2012, le recours de A.X.________ � l'encontre de la d�cision du 10 novembre 2010. La Cour de Justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a fait de m�me dans un arr�t du 27 ao�t 2013; compte tenu du divorce des ex-�poux X.________, de la dur�e de l'union conjugale inf�rieure � trois ans et de l'absence de raisons personnelles majeures qui imposeraient une poursuite du s�jour en Suisse, A.X.________ ne b�n�ficiait d'aucun droit � la prolongation de son autorisation de s�jour.
1.3.�Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 27 ao�t 2013 de la Cour de Justice et d'autoriser le renouvellement de son autorisation de s�jour, subsidiairement, de renvoyer la proc�dure � la Cour de Justice afin qu'il soit statu� dans le sens des consid�rants.
L'Office cantonal de la population n'a pas d'observations � formuler; la Cour de Justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t et l'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
2.1.�L'arr�t attaqu�, fond� sur le droit public, peut �tre entrepris par la voie du recours en mati�re de droit public en vertu de l'art. 82 LTF. Le recourant invoque, en effet, la r�alisation des conditions de l'art. 49 et 50 al. 1 let. a LEtr, puisqu'il pr�tend que, malgr� les domiciles s�par�s des ex-�poux, le lien conjugal a �t� pr�sent jusqu'en ao�t 2008. Ces motifs �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, le recours en mati�re de droit public �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. En cons�quence, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (cf. art. 113 LTF a contrario).
Pour le surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 86 ss LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
2.2.�Le recours �tant manifestement infond�, il doit �tre trait�, dans un arr�t sommairement motiv� rendu en proc�dure simplifi�e (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF).
Les dispositions applicables et la jurisprudence y relative ont �t� expos�es de mani�re compl�te par la Cour de Justice, de sorte qu'il peut �tre renvoy� aux consid�rants topiques (consid. 5 et 6) de l'arr�t attaqu�.
4.1.�Dans un m�moire peu clair, le recourant se plaint d'une constatation des faits manifestement inexacte (art. 97 LTF) et d'arbitraire (art. 9 Cst.); il invoque �galement l'art. 49 LEtr. Selon lui, c'est � tort que la Cour de Justice a retenu que le couple n'avait plus entretenu de contacts r�guliers � partir du mois de f�vrier, voire de mai 2008; en effet, m�me s'il vivait � Zurich depuis mai 2008 car il y avait trouv� un travail, le recourant pr�tend qu'il retournait r�guli�rement chez son ex-�pouse le week-end; ce n'est qu'en ao�t 2008 que la s�paration aurait �t� d�finitive; jusqu'� ce moment-l�, l'int�ress� pensait que les difficult�s du couple pourraient �tre surmont�es. Ainsi, l'union conjugale aurait dur� trois ans malgr� les domiciles s�par�s et, compte tenu de son int�gration r�ussie, le recourant aurait droit au renouvellement de son autorisation de s�jour.
4.2.�La Cour de Justice mentionne dans son arr�t les faits invoqu�s par le recourant. Elle a donc jug� l'affaire en tenant compte de ces constatations mais en a d�duit que la communaut� conjugale n'�tait plus effectivement v�cue depuis f�vrier 2008, voire mai 2008; d�s lors le recourant ne pouvait rien tirer de l'art. 49 LEtr, soit de l'exception � l'exigence du m�nage commun; partant, l'union conjugale avait dur� moins de trois ans ce qui privait le recourant du droit au renouvellement de son autorisation sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
En r�alit�, l'int�ress� ne s'en prend pas tant � la constatation des faits qu'� leur qualification et appr�ciation juridique qu'il tente de remettre en question et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arr�t cit�).
5.1.�Il est �tabli que les ex-�poux X.________ ont connu des probl�mes de couple au d�but de l'ann�e 2008 et ont v�cu s�par�ment au plus tard depuis mai 2008, p�riode o� le recourant a d�m�nag� � Zurich o� il avait trouv� un emploi deux mois auparavant. A partir de ce moment-l�, le couple ne se voyait, au mieux, que certains weekends, puisque le recourant lui-m�me d�clare qu'il "revenait tous les week-ends � Gen�ve et s�journait chez sa tante, son cousin mais aussi chez Mme Y.________". Il est en outre admis que les ex-conjoints n'ont jamais repris la vie commune et que l'autorit� comp�tente a prononc� leur divorce le 30 novembre 2011.
5.2.�Le recourant pr�tend qu'il s'est install� � Zurich pour des raisons professionnelles car il ne trouvait pas de travail � Gen�ve. Certes, les motifs d'ordre professionnel sont susceptibles de constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr (cf., sur le but et le sens de cette disposition, les arr�ts 2C_231/2011 du 21 juillet 2011 consid. 4.4 - 4.6; 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2) justifiant que des �poux vivent s�par�s. Toutefois, l'int�ress� se contente d'all�guer qu'il est parti � Zurich car il ne trouvait pas de travail � Gen�ve; il n'apporte pas la preuve des efforts faits pour trouver un emploi dans cette ville. De plus, il ne d�montre pas que la communaut� familiale a subsist� � partir de mai 2008, alors qu'il est �tabli que le couple connaissait des difficult�s depuis f�vrier 2008; l'int�ress� se borne en effet � affirmer qu'il s�journait chez son ex-�pouse certaines fins de semaine, ce qui ne suffit pas pour retenir l'existence d'une telle communaut�. Le recourant ne fait en outre pas �tat d'�ventuelles activit�s partag�es avec son ex-�pouse durant cette p�riode, de projets communs ou de d�marches entreprises pour reprendre une vie commune qui permettraient de consid�rer que la communaut� conjugale a persist� au-del� de mai 2008, bien que l'on sache que les ex-conjoints sont aujourd'hui divorc�s.
Au regard de ces �l�ments, l'union conjugale a dur� moins de trois ans, soit du 1er juillet 2005 au mois de mai 2008. Le recourant ne peut d�s lors tirer aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour exiger le maintien de son autorisation de s�jour, ind�pendamment de la question de savoir si son int�gration est ou non r�ussie selon la deuxi�me condition de cette disposition.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public est rejet�, alors que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.