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Timestamp: 2016-10-27 15:08:31+00:00
Document Index: 28502615

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 152']

I 428/99 (08.02.2000)
Office AI du canton de Neuch�tel, Espacit� 4-5, La Chauxde-Fonds, recourant,
P.________, intim�, repr�sent� par Me M.________, avocat, La Chaux-de-Fonds,
A.- a) Le 29 novembre 1994, P.________ a �t� victime d'un accident de la circulation en se rendant � son travail : il a culbut� sur le trottoir, t�te la premi�re, apr�s que sa bicyclette eut percut� l'arri�re d'une voiture qui lui avait refus� la priorit�. Souffrant de contusions au menton et au genou droit, il a pu reprendre le m�me jour son travail au service de l'entreprise C.________ SA en qualit� de manoeuvre de chantier.
Le 17 d�cembre suivant, P.________ a �t� admis � l'H�pital de X.________ pour de fortes c�phal�es; durant la nuit, il a brutalement d�velopp� une paralysie faciale p�riph�rique gauche que les m�decins ont attribu�e � l'accident de circulation survenu quelque trois semaines plus t�t. Depuis lors, P.________ n'a plus repris son travail, except� du 3 juillet au 5 d�cembre 1995, se plaignant notamment de maux de t�te et de troubles oculaires. Son cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
oeuvre par la CNA ont r�v�l� que l'assur� pouvait retravailler comme manoeuvre de chantier, moyennant le port de lunettes correctrices munies d'une protection lat�rale (rapports des 19 avril 1995 et 19 ao�t 1996 du docteur O.________, neurologue; du 24 mai 1995 du docteur R.________, neurologue; du 15 juillet 1996 du docteur T.________, ophtalmologue). L'assur� a contest� ce point de vue, de telle sorte que la CNA l'a fait examiner par le docteur F.________, m�decin au service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Dans un rapport du 28 f�vrier 1997, ce m�decin a constat� que l'accident du 29 novembre 1994 �tait � l'origine de c�phal�es (en relation avec un dysfonctionnement temporo-mandibulaire gauche), d'un discret h�mi-spasme facial gauche et d'une atteinte du IV infra-clinique gauche, ajoutant que l'assur� souffrait �galement de �troubles subjectifs� dont l'origine n'�tait pas traumatique. Finalement, l'expert a conclu que les atteintes imputables � l'accident ne faisaient pas obstacle � une reprise du travail, en conseillant n�anmoins de requ�rir l'avis d'un oto-rhino-laryngologiste (ORL) pour �confirmer le dysfonctionnement temporo-mandibulaire gauche � l'origine de douleurs chroniques n�cessitant vraisemblablement un traitement�. A cette fin, l'assur� a �t� examin� par le docteur Jaques, de la division de chirurgie maxillo-faciale du CHUV, qui a corrobor� le diagnostic du docteur F.________ et a recommand� la mise en oeuvre d'un traitement conservateur (rapport du 16 avril 1997).
Par d�cision du 27 novembre 1997, la CNA a mis fin � ses prestations � partir du 30 novembre 1997. Saisie d'une opposition de l'assur�, elle l'a rejet�e par une nouvelle d�cision le 29 mai 1998.
b) Entre-temps, P.________ a pr�sent�, le 21 avril 1997, une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � une orientation professionnelle et � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
conclusions d'une expertise (du 17 septembre 1998) du docteur V.________, m�decin au Centre psycho-social neuch�telois, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (OAI) a rejet� la demande de prestations par d�cision du 10 f�vrier 1999.
Par jugement du 8 juin 1999, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a admis le recours, en ce sens qu'il a renvoy� la cause � l'OAI pour qu'il fasse examiner l'assur� par un ORL conform�ment � la recommandation de l'expert F.________, et qu'il rende ensuite une nouvelle d�cision.
P.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens; il demande par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte sur le droit de l'intim� � des prestations de l'assurance-invalidit�.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
2.- a) Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que la mesure d'instruction compl�mentaire ordonn�e par les premiers juges n'est pas n�cessaire, au motif que le rapport du docteur F.________, compl�t� par celui du docteur J.________, est suffisant pour trancher le litige.
A l'instar des premiers juges, l'intim� soutient pour sa part que l'avis d'un ORL est indispensable, car cette sp�cialisation fait d�faut au docteur Jaques.
b) Pour �tablir son rapport, l'expert F.________ s'est fond�, outre ses propres observations cliniques, sur le dossier m�dical de la CNA et sur une �valuation neuroophtalmologique du docteur B.________ ainsi que sur des examens compl�mentaires, notamment une IRM c�r�brale, pratiqu�s au service de neuro-radiologie du CHUV. Ses conclusions tiennent par ailleurs compte de l'anamn�se et des plaintes de l'assur�, de sorte qu'elles ont pleine valeur probante (cf. ATF 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
En substance, l'expert a constat� que l'intim� jouissait, au plan somatique, d'une capacit� de travail enti�re, sous r�serve que le diagnostic d'un dysfonctionnement temporo-mandibulaire � gauche soit confirm� par un ORL. A cette fin, la CNA a requis l'avis du docteur J.________, lequel a mis en �vidence un syndrome algo-dysfonctionnel gauche de l'articulation temporo- mandibulaire en relevant que, selon les plaintes de l'assur�, les douleurs en r�sultant �taient relativement rares et ne lui causaient pas de g�ne significative (en particulier, la mastication �tait normale). Ce m�decin a par ailleurs pr�conis� la mise en oeuvre d'un traitement conservateur aupr�s d'un m�decin-dentiste.
Au vu de ces constatations, il est �tabli, sans qu'il
soit n�cessaire d'ordonner d'autres mesures probatoires, que l'intim� n'est pas emp�ch� de travailler en raison d'un dysfonctionnement temporo-mandibulaire ou de douleurs en r�sultant. Quand bien m�me la sp�cialit� du docteur J.________ n'est pas l'oto-rhino-laryngologie, ce m�decin disposait des qualit�s requises pour se prononcer sur une affection articulaire des maxillaires, vu sa sp�cialisation en chirurgie maxillo-faciale. Les critiques de l'intim� sont � cet �gard d�nu�es de fondement.
c) Par ailleurs, ce dernier a �t� examin�, sur le plan psychique, par le docteur V.________, m�decin au Centre psycho-social neuch�telois, qui a exclu l'existence de troubles psychiques invalidants (pas de pathologie psychiatrique ou de graves troubles de la personnalit�, ni d'�tat d�pressif ou de surcharge psychologique).
d) Ainsi, en l'absence d'atteinte invalidante � la sant� physique ou mentale, c'est � bon droit que le recourant a d�ni� � l'intim� tout droit � des prestations de l'assurance-invalidit� (art. 4 al. 1 LAI).
3.- a) L'intim�, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Dans cette mesure, la requ�te de l'intim� tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet.
En revanche, elle est bien fond�e, dans la mesure o� elle tend � la prise en charge des honoraires de son avocat (art. 152 OJ) : sur le vu des pi�ces du dossier, l'�tat de besoin est �tabli et les conclusions de l'intim� n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Celui-ci est toutefois express�ment rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser la caisse du tribunal s'il est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Neuch�tel est annul�.
de Me M.________ sont fix�s � 1500 fr. pour la
IV. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif de la
R�publique et canton de Neuch�tel pour qu'il statue
sur la requ�te d'assistance judiciaire concernant la
proc�dure cantonale.
Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances so-