Source: http://rubberexpansionjoints.eu/fr/agb/
Timestamp: 2018-04-26 05:20:25+00:00
Document Index: 30496848

Matched Legal Cases: ['§ 310', '§2', '§5', '§6', '§8', '§9', '§10']

Powerz Conditions commerciales générales
1.1 Les présentes Conditions commerciales générales sont applicables exclusivement aux entreprises, personnes morales de droit public ou de patrimoine propre de la société conformément au § 310 alinéa 1 du Code civil. Nous reconnaissons les conditions du Client, qui opposent nos Conditions de vente seulement dans le cas, quand nous exprimons notre consentement par écrit.
1.2 Ces Conditions de ventes sont également valables pour toutes les transactions futures avec le Client, dans le cas des transactions juridiques de nature similaire.
§2 Offre et l'ordre
2.1 Nos offres sont libres et ne signifient pas d'obligations, si elles ne sont pas explicitement marquées comme des offres solides.
2.2 Une confirmation écrite de notre part a une importance décisive pour l'ordre. Si le Client a des objections en ce qui concerne le contenu de la confirmation de la commande, il doit les soumettre tout de suite. Sinon, le contrat aura lieu dans les conditions indiquées dans la confirmation de commande.
2.3 Les données, dessins, images et descriptions techniques contenues dans les catalogues, listes de prix, brochures ou dans les autres documents d'offre représentent des valeurs approximatives adoptées dans l'industrie, si elles ne sont pas explicitement désignées par nous comme obligatoires.
2.4 Nous nous réservons le droit de modifier la conception. Cependant, nous ne sommes pas obligés d’apporter des modifications par rapport aux produits déjà livrés.
3.1 Sauf accord exprès et écrit contraire, nos prix sont valables selon les termes du net de l'usine et ne comprennent pas l'emballage, le fret, l'affranchissement, l'assurance, le dédouanement et la taxe sur la valeur ajoutée.
3.2 L'importance décisive ont les prix indiqués dans la confirmation de commande.
4.1 Sauf accord exprès et écrit contraire, le paiement de nos factures doit être effectué pendat les 14 jours à compter de la date de la facture, net et sans déductions.
4.2. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés comme moyen de paiement que sur la base d'accords directs. Les intérêts bancaires, les frais généraux et les autres dépenses sont couvertes par le Client. Le paiement par lettres de change exclut des réductions.
4.3 Le paiement du prix d'achat doit être faite exclusivement sur le compte indiqué. La réduction est uniquement valable si elle est acceptée par écrit.
§5 Livraison / transfert des risques
5.1 Notre calculation de délai de livraison indiqué suppose l'accomplissement rapide et correcte des obligations par le Client. L'une des parties contractantes se réserve le droit d'opposition à la non-exécution du contrat par l'autre partie.
5.2 Si le Client est en retard dans l'acceptation des produits ou de sa faute n’exerce pas des autres fonctions d'assistance, nous avons le droit d'exiger une compensation des pertes pertinentes, y compris des dépenses supplémentaires. Le droit à la revendication est maintenue. Si les circonstances mentionnées ci-dessus sont en place, le risque de perte ou de la détérioration accidentelle de l'objet de la vente sont transférés au Client au moment où il ne parvient pas à accepter le produit ou ne parvient pas à remplir son obligation de paiement.
5.3 Si nous avons choisi la forme, la méthode et la personne de livraison, nous sommes uniquement responsables de négligence à l'égard de ce choix.
5.4 Nous avons le droit à un certain nombre de livraisons partielles et de fournir des comptes séparés pour eux.
§6 Retard de livraison
6.1 Le Client peut dénoncer le contrat en raison du dépassement du délai de livraison seulement s'il nous a donné en avance un délai raisonnable, nous avertissant de la résiliation du contrat dans le cas où la livraison n'a pas été faite à temps.
6.2 S'il y a un retard dans la livraison, nous sommes responsables seulement dans le cas où le client prouve ses grandes pertes résultant de ce retard. Si c'est une petite négligence, notre responsabilité pour les dommages dus au retard dans la livraison se limite à une compensation pour chaque semaine de retard dans la quantité de 0,5%, mais au total pas plus de 5% du prix pour cette partie de la livraison qui ne pouvait pas être utilisé en raison de ce retard. En outre, nous sommes responsables des dommages en raison du retard de livraison au sein de négligence ordinaire, après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fournis par le Client.
6.3 Les autres créances juridiques et les droits des clients, associés au retard de livraison, restent en vigueur.
7.1 Nous nous réservons nos droits de propriété à l'égard de toutes les marchandises livrées par nous jusqu'à ce que tous les paiements sont éffectues pour les contrats précédents. Les revendications comprennent les exigences des lettres de change et des chèques, et les exigences par rapport aux comptes courants. Si notre obligation sur la lettre de change est justifiée dans le cadre de paiement, la disposition de la perte des droits de propriété entre en vigueur, si notre droit à présenter une lettre de change est exclut.
7.2 Si le Client permet un délai de paiement ou si nos demandes de paiement sont en danger en raison du manque de solvabilité du Client, nous sommes en droit d'exiger le retour des marchandises sous réserve de propriété. Le rejet du traité n’est pas la base d'un tel demande de retour des marchandises.
7.3 Le traitement ou la transformation d’un objet de vente par le Client est toujours effectué en notre nom.
§8 Plaintes
8.1 Le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'intégrité de l'emballage immédiatement après l'acceptation de la livraison. Les réclamations doivent être immédiatement livrés à notre adresse.
8.2 Le client est tenu d'inspecter les marchandises immédiatement après réception et de nous informer immédiatement de tout défaut visible. Les réclamations pour vices cachés doivent être soumises par écrit immédiatement après leur découverte.
§9 Défauts de marchandise
9.1 S'il y a un défaut causé par notre faute, nous nous réservons le droit de le réparer, soit au moyen d'élimination ou en vous envoyant un autre produit d'une qualité irréprochable. Si nous refusons de corriger le défaut ou si les reparations ont été unsuccessibles, le Client peut à son gré résilier le contrat ou exiger une réduction du prix de vente.
9.2. Si le défaut est détecté par le Client, il est tenu de nous informer immédiatement sur le type et la quantité de cela. Toutes les tentatives visant à éliminer le défaut de façon indépendante, ou avec l'aide de tiers mènent notre garantie à la fin.
9.3 En cas de litige quant à l'existence de défauts et de leur taille, nous avons le droit d'inviter un expert de l'arbitrage. S'il se trouve qu'il y a un défaut de notre faute, nous allons payer les frais d'expertise. Dans le cas contraire c’est le client qui paie pour les services d'arbitrage.
9.4 Nous ne sommes pas responsabiles des défauts causés par la faute d'installations industrielles ou les effets de tiers.
9.5 Toutes les demandes des clients en ce qui concerne des défauts sont valables pendant une période de 12 mois après la livraison.
§10 Indemnité
10.1 Nous sommes responsables de l'intention et de négligence. Lorsque la négligence ordinaire, nous ne sommes responsables que dans le cas d’une violation des obligations contractuelles essentielle. L'indemnisation des dommages est limitée aux dommages imprévus, typiques pour ce type de contrat.
10.2 Dans le cas des demandes de dommages-intérêts en raison de biens défectueux, la limitation supplémentaire de responsabilité ne vaut pas, si nous avons délibérément gardé le silence sur les défauts du produit et ont fourni une garantie de qualité valable.
11.1 Tous les contrats et toutes les relations juridiques entre les parties sont soumises à la loi de la République fédérale d'Allemagne.
11.2 Le lieu d'exécution du contrat et le lieu de juridiction pour tous les litiges possibles en vertu du contrat est le lieu de notre société, à moins que la confirmation de commande indique le contraire.
11.3 Les accords verbaux accompagnant le contrat n'existe pas. Pour obtenir force de loi, toutes les modifications et ajouts, ainsi que l'annulation du contrat exigent l'enregistrement par écrit. Cela vaut également pour cette disposition sur la nécessité des documents à être exécuté par écrit