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Timestamp: 2016-10-23 14:26:13+00:00
Document Index: 135666546

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 85', 'art. 3', 'art. 235', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 234', 'art. 235', 'art. 234', 'art. 85', 'art. 46', 'art. 1', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 3', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 235', 'art. 235', 'art. 234']

141 I 14114. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve (recours en mati�re p�nale)
Art. 3 CEDH; art. 7 et 10 al. 3 Cst.; art. 85 al. 2 CP; art. 3 al. 1 et art. 235 al. 1 et 5 CPP; conditions de d�tention au sein de la prison de Champ-Dollon; fouilles corporelles. Exigences conventionnelles, constitutionnelles, l�gislatives f�d�rales et cantonales en mati�re de fouilles corporelles (consid. 6.3). Admissibilit� des fouilles corporelles syst�matiques effectu�es � l'issue de chaque visite au parloir lorsqu'elles sont justifi�es par des consid�rations de nature s�curitaire (consid. 6.5). Faits � partir de page 142
A. Soup�onn� d'avoir commis � Gen�ve, en compagnie de A., plus d'une dizaine de cambriolages entre le 12 avril et le 12 mai 2012, X., ressortissant alg�rien n� en 1992, a �t� interpell� le 21 septembre 2012 et plac� en d�tention provisoire.
B. Par jugement du 23 avril 2013, le Tribunal correctionnel de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X. coupable de vols par m�tier, de dommages � la propri�t�, de violation de domicile et de s�jour ill�gal, r�voqu� la lib�ration conditionnelle qui lui avait �t� accord�e par le Tribunal d'application des peines et des mesures le 30 septembre 2010 pour un solde de peine de 71 jours, condamn� l'int�ress� � une peine privative de libert� d'ensemble de 4 ans, sous d�duction de 215 jours de d�tention avant jugement, et ordonn� son maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�.
C. Le 29 avril 2013, X. a d�pos� une demande de mise en libert� en se plaignant de ses conditions de d�tention en lien notamment avec la surpopulation carc�rale � la prison de Champ-Dollon. Le 6 mai 2013, le Tribunal des mesures de contrainte de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� de prononcer la mise en libert� et ordonn� l'ouverture d'une proc�dure destin�e � �tablir l'existence d'�ventuelles irr�gularit�s dans les modalit�s d'ex�cution de la d�tention. Apr�s avoir proc�d� � l'instruction des faits pertinents, le Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance du 24 mai 2013, constat� son incomp�tence � statuer sur la demande d'examen des conditions de d�tention et transmis la demande � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence.
D. Par arr�t du 11 novembre 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis l'appel form� par X., r�duit la peine privative de libert� � trois ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement et dit que cette peine �tait compl�mentaire � celle prononc�e par le Tribunal de police de la C�te le 7 mai 2013. Pour le reste, le jugement de premi�re instance a �t� confirm� et les conclusions en indemnisation en lien avec les conditions de d�tention ont �t� rejet�es.
E. X. interjette un recours en mati�re p�nale contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � son acquittement ainsi qu'� la condamnation de la R�publique et canton de Gen�ve � lui payer les sommes de 200 fr. par jour de d�tention subi � tort, de BGE 141 I 141 S. 143500 fr. par jour pass� dans une cellule dont l'espace personnel disponible �tait inf�rieur � 3 m2, de 300 fr. par jour pass� dans une cellule dont l'espace personnel disponible �tait compris entre 3 et 4 m2, de 200 fr. par jour pass� dans une cellule dont l'espace personnel disponible �tait inf�rieur � 6 m2 et de 20'000 fr. pour le tort moral subi du fait des fouilles � nu syst�matiques dont il a fait l'objet en prison. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale a renonc� � pr�senter des observations. X. a persist� dans ses conclusions.
6. Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de recours d'avoir ni� que le caract�re syst�matique des fouilles � nu pratiqu�es � la prison de Champ-Dollon � l'issue de chaque visite au parloir constituait un traitement inhumain et d�gradant au sens des art. 3 CEDH, 7 Cst. et 3 CPP.
6.1 La juridiction cantonale a consid�r� que les fouilles corporelles dont le recourant faisait l'objet ne franchissaient pas le seuil d'un traitement d�gradant au sens de l'art. 3 CEDH. Ces fouilles lui �taient impos�es dans un contexte particulier, en relation avec la n�cessit� de garantir la s�curit� et la pr�vention d'infractions p�nales. Elles intervenaient apr�s les visites qu'il recevait, lesquelles avaient lieu en parloir permettant un contact physique, dans le but de limiter le risque d'introduction d'objets prohib�s � l'int�rieur de l'�tablissement. Bien que syst�matiques, elles �taient appliqu�es � tous les d�tenus, dans les m�mes circonstances, comme l'a expliqu� la direction de la prison, qui mentionnait �galement un proc�d� en deux �tapes, afin d'�viter que le d�tenu ne se trouv�t enti�rement d�nud� devant le personnel de surveillance. Dans la mesure o� le recourant n'a pas soutenu qu'elles s'�taient d�roul�es autrement que selon ce proc�d�, ni que leur but �tait de l'humilier ou de le rabaisser, et n'a pas all�gu� non plus avoir �t� victime de gardiens irrespectueux ou qui auraient fait preuve d'un comportement d�montrant qu'ils poursuivaient une fin de cette nature, il n'�tait pas �tabli que ces mesures avaient provoqu� chez lui des sentiments d'angoisse et d'inf�riorit� de nature � l'humilier et � le rabaisser. BGE 141 I 141 S. 144
6.2 Le recourant estime en substance que la pratique mise en place � la prison de Champ-Dollon ne reposerait pas sur une base l�gale suffisante, ne r�pondrait � aucun int�r�t public et serait disproportionn�e. En effet, les fouilles n'avaient jamais permis de d�couvrir sur lui quoi que ce soit de r�pr�hensible et aucun soup�on qu'il aurait pu tenter d'introduire un objet ou tout autre �l�ment interdit � l'issue d'une visite n'avait jamais �t� port� contre lui. Vu la mani�re dont elles se d�roulaient (exposition du d�tenu enti�rement nu devant le personnel surveillant, examen et fouille des parties sexuelles par un gardien), les fouilles portaient atteinte � l'essence m�me du droit � la dignit� personnelle.
6.3 6.3.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH pr�voit que nul ne peut �tre soumis � la torture ni � des peines ou traitements inhumains ou d�gradants. Sur le plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. prescrit de son c�t� que la dignit� humaine doit �tre respect�e et prot�g�e. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou d�gradants sont interdits (voir �galement les art. 14 al. 1 et 18 al. 2 de la Constitution du 14 octobre 2012 de la R�publique et canton de Gen�ve [Cst-GE; RS 131.234]). Auniveau l�gislatif enfin, l'art. 3 al. 1 CPP rappelle le principe du respect de la dignit� humaine. L'art. 234 al. 1 CPP pr�voit que la d�tention provisoire et pour des motifs de s�ret� est ex�cut�e, en r�gle g�n�rale, dans des �tablissements r�serv�s � cet usage et qui ne servent qu'� l'ex�cution de courtes peines privatives de libert�. L'art. 235 CPP r�git l'ex�cution de la d�tention; il pose le principe g�n�ral de proportionnalit� (al. 1) et pr�cise que les cantons r�glent les droits et les obligations des pr�venus en d�tention (al. 5; sur l'ex�cution de la d�tention, voir MATTHIAS H�RRI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, nos 1 ss ad art. 234 et 235 CPP).
6.3.2 S'agissant plus particuli�rement de la fouille corporelle, l'art. 85 al. 2 CP pr�cise que le d�tenu soup�onn� de dissimuler des objets interdits sur lui ou � l'int�rieur de son corps peut �tre soumis � une fouille corporelle. Celle-ci doit �tre ex�cut�e par une personne du m�me sexe. Si elle implique un d�shabillage, elle se fera en l'absence d'autres d�tenus. L'examen de l'int�rieur du corps doit �tre effectu� par un m�decin ou un autre membre du personnel m�dical. D'apr�s l'art. 46 du r�glement genevois du 30 septembre 1985 sur le r�gime int�rieur de la prison et le statut des personnes incarc�r�es BGE 141 I 141 S. 145(RRIP; rs/GE F 1 50.04), lequel fixe le r�gime int�rieur de la prison et le statut des personnes incarc�r�es dans la R�publique et canton de Gen�ve (art. 1 al. 3 de la loi genevoise du 21 juin 1984 sur l'organisation et le personnel de la prison [LOPP; rs/GE F 1 50]), la direction de la prison peut en tout temps ordonner des fouilles corporelles et une inspection des locaux.
6.3.3 Le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 let. b du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopt� le 11 janvier 2006 la Recommandation Rec(2006)2 sur les R�gles p�nitentiaires europ�ennes (RPE). Ces r�gles prennent notamment en compte le travail men� par le Comit� europ�en pour la pr�vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d�gradants (CPT) ainsi que les normes qu'il a d�velopp�es dans ses rapports g�n�raux, et visent � garantir des conditions de d�tention qui ne portent pas atteinte � la dignit� humaine. La r�gle 1 pose que les personnes priv�es de libert� doivent �tre trait�es dans le respect des droits de l'homme, alors que la r�gle 3 souligne que les restrictions impos�es aux personnes priv�es de libert� doivent �tre r�duites au strict n�cessaire et doivent �tre proportionnelles aux objectifs l�gitimes pour lesquels elles ont �t� impos�es. La r�gle 54 traite plus particuli�rement des fouilles et des contr�les. Ainsi, le personnel doit suivre des proc�dures d�taill�es lorsqu'il fouille des d�tenus (r�gle 54.1 let. b). Les situations dans lesquelles ces fouilles s'imposent, ainsi que leur nature, doivent �tre d�finies par le droit interne (r�gle 54.2). Le personnel doit �tre form� � mener ces fouilles en vue de d�tecter et de pr�venir les tentatives d'�vasion ou de dissimulation d'objets entr�s en fraude, tout en respectant la dignit� des personnes fouill�es et leurs effets personnels (r�gle 54.3). Les personnes fouill�es ne doivent pas �tre humili�es par le processus de fouille (r�gle 54.4). Les personnes peuvent uniquement �tre fouill�es par un membre du personnel du m�me sexe (r�gle 54.5). Aucun examen des cavit�s corporelles ne peut �tre effectu� par le personnel p�nitentiaire (r�gle 54.6). Un examen intime dans le cadre d'une fouille ne peut �tre r�alis� que par un m�decin (r�gle 54.7).
Ces r�gles ont �t� pr�cis�es dans un Commentaire �tabli par le CPT (Commentaire de la Recommandation Rec(2006)2 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les R�gles p�nitentiaires europ�ennes, in R�gles p�nitentiaires europ�ennes, Strasbourg 2006, p. 41 ss). Celui-ci pr�cise ainsi que la r�gle 54 �nonce le principe selon lequel BGE 141 I 141 S. 146chaque prison doit disposer d'un ensemble de proc�dures bien comprises d�crivant en d�tail les situations dans lesquelles des fouilles s'imposent, les m�thodes � employer et leur fr�quence. Il n'est pas contest� que les d�tenus individuels, en particulier ceux soumis � des restrictions de s�curit� moyennes ou maximales, doivent �galement faire l'objet de fouilles r�guli�res en vue de s'assurer qu'ils ne portent pas d'objets pouvant servir lors de tentatives d'�vasion, � blesser d'autres personnes, se blesser eux-m�mes, ou d'objets non autoris�s tels que les drogues illicites. L'intensit� de ces fouilles doit varier en fonction des situations. Elles ne devraient toutefois pas �tre employ�es lorsqu'elles ne pr�sentent aucune utilit� et ne devraient jamais �tre utilis�es comme une forme de sanction. Le Commentaire pr�cise �galement que les d�tenus ne devraient jamais avoir � se d�v�tir compl�tement pour les besoins d'une fouille (cf. Commentaire, p. 81 s.).
Les RPE - et a fortiori leur commentaire - ont le caract�re de simples directives � l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe. Cependant, en tant que reflet des traditions juridiques communes � ces Etats, le Tribunal f�d�ral en tient compte de longue date dans la concr�tisation de la libert� personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH. On parle � leur propos de "code de la d�tention p�nitentiaire" ou de "soft law", n�anmoins relativement contraignante pour les autorit�s (voir ATF 140 I 125 consid. 3.2 p. 133 et les r�f�rences).
6.3.4 Pour le Tribunal f�d�ral, m�me si les mesures privatives de libert� s'accompagnent in�vitablement de souffrance et d'humiliation, cela n'emporte pas en soi la violation de l'art. 3 CEDH. Pour enfreindre cette disposition, les conditions mat�rielles de d�tention doivent atteindre un niveau d'humiliation ou d'avilissement sup�rieur � ce qu'emporte habituellement la privation de libert�. Cela impose ainsi � l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est d�tenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignit� humaine, que les modalit�s de sa d�tention ne le soumettent pas une d�tresse ou � une �preuve d'une intensit� qui exc�de le niveau in�vitable de souffrance inh�rent � une telle mesure et que, eu �gard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa sant� et son bien-�tre sont assur�s de mani�re ad�quate; en outre, les mesures prises dans le cadre de la d�tention doivent �tre n�cessaires pour parvenir au but l�gitime poursuivi (ATF 140 I 125 consid. 3.5 p. 135 et les r�f�rences). BGE 141 I 141 S. 147En pratique, le Tribunal f�d�ral a principalement �t� saisi du contr�le abstrait de r�glements cantonaux sur les prisons. Il a pos� le principe selon lequel des restrictions � la libert� personnelle de la personne incarc�r�e sont admissibles uniquement lorsqu'elles ne violent pas le principe de la dignit� humaine (ATF 102 Ia 279 consid. 2a p. 283; ATF 99 Ia 262 consid. 2 et 3). Il a pr�cis� que les garanties de la CEDH relatives aux conditions de d�tention n'�taient pas plus �tendues que celles garanties par la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). Il a encore consid�r� que le but de la d�tention devait �tre pris en compte et soulign� qu'il y avait lieu de distinguer la d�tention en ex�cution de jugement de la d�tention provisoire, laquelle vise � garantir un d�roulement correct de l'instruction p�nale et est justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. ATF 97 I 839 consid. 5 p. 844; ATF 97 I 45 consid. 4b p. 53): les conditions de d�tention provisoire peuvent �tre plus restrictives lorsque les risques de fuite, de collusion et de r�cidive sont plus �lev�s, ou lorsque l'ordre et la s�curit� dans la prison sont particuli�rement mis en danger (notamment la s�curit� du personnel et des d�tenus; ATF 123 I 221 consid. 4c p. 228 et l'arr�t cit�). Cela vaut toutefois tant que la dur�e de la d�tention provisoire est courte. En cas de d�tention provisoire qui se prolonge - au-del� d'environ trois mois -, les conditions de d�tention doivent satisfaire � des exigences plus �lev�es (ATF 140 I 125 consid. 3.3 p. 133 et les r�f�rences).
6.3.5 La Cour europ�enne des droits de l'homme a �galement �t� amen�e � statuer sur les conditions relatives aux fouilles corporelles des d�tenus. Elle a ainsi consid�r� comme parfaitement concevable qu'un individu qui se trouve oblig� de se soumettre � un traitement de cette nature se sente de ce seul fait atteint dans son intimit� et sa dignit�, tout particuli�rement lorsque cela implique qu'il se BGE 141 I 141 S. 148d�v�tisse devant autrui, et plus encore lorsqu'il lui faut adopter des postures embarrassantes. Un tel traitement n'est pourtant pas en soi ill�gitime: des fouilles corporelles, m�me int�grales, peuvent parfois se r�v�ler n�cessaires pour assurer la s�curit� dans une prison - y compris celle du d�tenu lui-m�me -, d�fendre l'ordre ou pr�venir les infractions p�nales. Il n'en reste pas moins que les fouilles corporelles doivent, en sus d'�tre "n�cessaires" pour parvenir � l'un de ces buts, �tre men�es selon des "modalit�s ad�quates", de mani�re � ce que le degr� de souffrance ou d'humiliation subi par les d�tenus ne d�passe pas celui que comporte in�vitablement cette forme de traitement l�gitime. A d�faut, elles enfreignent l'art. 3 CEDH. Il va en outre de soi que plus importante est l'intrusion dans l'intimit� du d�tenu fouill� � corps (notamment lorsque ces modalit�s incluent l'obligation de se d�v�tir devant autrui ou lorsque le d�tenu doit en sus prendre des postures embarrassantes), plus grande est la vigilance qui s'impose (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Fr�rot contre France du 12 juin 2007 � 38).
Prise isol�ment, une fouille � corps qui se d�roule selon des modalit�s ad�quates et qui est concr�tement n�cessaire pour assurer la s�curit� dans une prison, d�fendre l'ordre ou pr�venir des infractions p�nales, n'est pas incompatible avec l'art. 3 CEDH; sauf sp�cificit�s tenant � la situation de la personne qui en fait l'objet, l'on ne saurait dire que, par principe, une telle fouille implique un degr� de souffrance ou d'humiliation d�passant l'in�vitable. Cela vaut m�me lorsqu'il est fait obligation au d�tenu de se pencher et de tousser en vue d'une inspection anale visuelle "dans les cas pr�cis de recherches d'objet ou de substance prohib�s", �tant entendu qu'une telle mesure n'est admissible que si elle est absolument n�cessaire au regard des circonstances particuli�res dans lesquelles elle s'inscrit et s'il existe des soup�ons concrets et s�rieux que l'int�ress� dissimule de tels objet ou substance dans cette partie du corps (arr�t pr�cit� Fr�rot contre France du 12 juin 2007 � 41). A l'inverse, m�me isol�e, une fouille corporelle peut s'analyser comme un traitement d�gradant eu �gard � la mani�re dont elle est pratiqu�e, aux objectifs d'humiliation et d'avilissement qu'elle peut poursuivre et � son caract�re injustifi� (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Valasinas contre Lituanie du 24 juillet 2001, Recueil CourEDH 2001- VIII p. 425 � 117). La pratique de la fouille corporelle, m�me selon des modalit�s "normales", a un effet d�gradant et s'analyse en une violation de l'art. 3 CEDH, d�s lors qu'elle a lieu chaque semaine, BGE 141 I 141 S. 149de mani�re syst�matique, routini�re et sans justification pr�cise tenant au comportement du requ�rant (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Van der Ven contre Pays-Bas du 4 f�vrier 2003, Recueil CourEDH 2003-II p. 33 � 62, et Ciupercescu contre Roumanie du 15 juin 2010 � 117).
6.4 Il convient d'examiner si ces principes ont �t� respect�s � la prison de Champ-Dollon dans le cas particulier du recourant.
6.4.1 Dans le courrier qu'il a adress� le 4 septembre 2013 � la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, le recourant a expliqu� qu'il subissait de fa�on syst�matique apr�s chaque visite au parloir une fouille � nu. La fouille portait sur les cheveux, la cavit� buccale, y compris sous la langue, les doigts, les bras, les aisselles, les pieds, le sexe et les fesses, qui �taient successivement examin�s par un gardien portant des gants.
6.4.2 Dans le rapport qu'il a �tabli le 12 septembre 2013, le Directeur de la prison de Champ-Dollon a indiqu� que les parloirs de la prison permettaient un contact physique entre les personnes incarc�r�es et leurs visiteurs. Afin de limiter le risque d'introduction d'objets prohib�s lors de ces rencontres, tous les d�tenus �taient par cons�quent syst�matiquement fouill�s au terme de la visite au parloir. Il s'agissait d'une fouille compl�te qui �tait op�r�e en deux temps afin d'�viter que la personne fouill�e ne se retrouve enti�rement d�nud�e devant le personnel de surveillance. Le recourant avait re�u trente-huit visites depuis son incarc�ration.
6.4.3 La Commission nationale de pr�vention de la torture (CNPT) a proc�d� � une visite de la prison de Champ-Dollon les 19, 20 et 21 juin 2012, qui a fait l'objet d'un rapport du 12 f�vrier 2013 � l'attention du Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve. S'agissant des fouilles de s�curit�, la CNPT a mis en �vidence que la direction pouvait en tout temps ordonner des fouilles qui, selon ses dires, �taient pratiqu�es en deux temps. Cela ne correspondait toutefois pas aux informations r�colt�es par la d�l�gation qui a eu connaissance de pratiques contraires aux directives.
6.5 6.5.1 Comme le rel�ve � juste titre la juridiction cantonale, les critiques formul�es par le recourant ne portent pas tant sur les modalit�s des fouilles que sur le caract�re syst�matique et disproportionn� de celles-ci (trente-huit fouilles en moins d'une ann�e). En l'occurrence, la direction de la prison justifie le caract�re syst�matique des BGE 141 I 141 S. 150fouilles corporelles par des consid�rations g�n�rales de nature s�curitaire, afin de limiter le risque d'introduction d'objets prohib�s � l'int�rieur de l'�tablissement. Ainsi que cela ressort desdites d�clarations, la pratique mise en place � la prison de Champ-Dollon, si elle repose sur des motifs objectifs et r�pond � un int�r�t public, r�sulte en premier lieu des contingences s�curitaires li�es aux infrastructures � disposition (parloir ouvert), lesquelles imposent de proc�der � une fouille syst�matique de l'ensemble des d�tenus.
6.5.2 En l'occurrence, les trente-huit fouilles corporelles effectu�es entre le 21 septembre 2012 et le 12 septembre 2013 se sont toutes d�roul�es apr�s que le recourant eut au pr�alable eu un contact physique direct avec une personne ext�rieure � la prison de Champ-Dollon. La jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme n'a jamais remis en cause le bien-fond� de fouilles corporelles lorsque celles-ci �taient justifi�es par le fait que le d�tenu avait pu avoir, � l'occasion d'une visite au parloir ou d'une sortie, un contact physique avec un tiers, susceptible de lui permettre de recevoir et d'introduire dans la prison des objets ou des substances potentiellement dangereux pour la s�curit� du d�tenu ou des tiers (arr�t pr�cit� Fr�rot contre France du 12 juin 2007 � 45; voir �galement la d�cision de la Cour europ�enne des droits de l'homme Schiavone contre Italie du 13 novembre 2007, p. 8). Quand bien m�me les fouilles corporelles effectu�es � la prison de Champ-Dollon ont lieu de fa�on syst�matique, elles sont justifi�es pour chacune d'entre elles par des consid�rations objectives li�es � la s�curit� de cet �tablissement p�nitentiaire; pour ce motif, le nombre de fouilles corporelles subies par un d�tenu n'a pas d'importance. En tant qu'il implique un automatisme des fouilles corporelles � la suite d'une visite au parloir, le syst�me mis en place � la prison de Champ-Dollon ne porte donc pas atteinte aux exigences de la CEDH. On ajoutera au demeurant que le nombre de personnes incarc�r�es � la prison de Champ-Dollon et le nombre de visites corr�latives n�cessite in�vitablement l'application d'une proc�dure simple et standardis�e, au risque sinon de rendre ing�rable la gestion du droit de visite en prison. On ne saurait voir dans la proc�dure mise en place une forme de "routine" comparable � celle condamn�e par la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les affaires Van der Ven ou Ciupercescu, d�s lors qu'il n'a pas �t� �tabli ni m�me pr�tendu que le recourant avait fait l'objet d'autres fouilles qui ne trouvaient aucune justification li�e � des imp�ratifs de s�curit� ou tenant � son comportement. BGE 141 I 141 S. 151
6.5.3 Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive, telle une fouille corporelle int�grale, soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); il interdit par ailleurs toute limitation allant au-del� du but vis� et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 133 I 110 consid. 7.1 p. 123 et les r�f�rences). S'il n'est pas contestable que la fouille corporelle int�grale est apte � r�pondre � l'objectif s�curitaire poursuivi par la direction de la prison, il n'en demeure pas moins qu'il existe d'autres moyens de surveillance ou d'investigation qui peuvent entrer en ligne de compte et ainsi permettre de concilier les droits fondamentaux des pr�venus et les imp�ratifs de s�curit�, tels que l'am�nagement des locaux de mani�re � �viter tout contact physique direct (vitres de s�paration), le renforcement des proc�dures de contr�le des visiteurs (d�tecteur � rayons X; d�tecteur de m�taux; fouille par palpation) ou l'exercice d'une surveillance directe sur le d�roulement de la visite. Si l'ensemble de ces instruments peuvent de prime abord appara�tre moins attentatoires � la dignit�, il n'en demeure pas moins qu'ils pr�sentent eux �galement des inconv�nients, que cela soit sur le plan s�curitaire (efficacit� moindre des contr�les) ou sur le plan des droits fondamentaux (protection de la vie priv�e et familiale; libert� personnelle). Compte tenu de la marge de manoeuvre laiss�e aux cantons dans l'organisation du syst�me carc�ral, il incombe au Tribunal f�d�ral de faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit de revoir le bien-fond� de l'organisation choisie, ce d'autant que le syst�me mis en place dans la R�publique et canton de Gen�ve satisfait, comme vu pr�c�demment, aux exigences de la CEDH.
6.6 Par cons�quent, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit en consid�rant que la d�tention du recourant, en tant qu'elle concernait le r�gime de fouille syst�matique auquel celui-ci �tait soumis, respectait les exigences l�gales, constitutionnelles et conventionnelles en mati�re de conditions de d�tention.
99 IA 262 suite... ,
art. 85 al. 2 CP,
art. 235 CPP suite... ,
art. 235 al. 1 et 5 CPP,
art. 234 al. 1 CPP