Source: http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/44-1985/007_PS_SJG_SJG8544CM00007.htm
Timestamp: 2017-10-22 17:46:40+00:00
Document Index: 220677705

Matched Legal Cases: ['art. 331', 'art. 332', 'art. 331', 'art. 332', 'art. 331', 'art. 332']

1° ATTENTAT A LA PUDEUR. — Éléments constitutifs. Mineur de quinze ans. C. pén., art. 331. Circonstances aggravantes. Personne ayant eu autorité sur des enfants faisant partie d'un mouvement de jeunesse. 2° VIOL. — Éléments constitutifs. C. pén., art. 332. Sodomie. Contrainte et crainte révérentielle. Circonstances aggravantes. Autorité découlant des fonctions dans un mouvement de jeunesse. 3° INSTRUCTION (EN MATIÈRE PÉNALE). — Juge d'instruction. Pouvoirs. a) Inculpations. Caractère indicatif jusqu'à la décision de renvoi. b) Qualification des faits. Nécessité d'envisager la plus haute acception pénale possible. 4° CHAMBRE D'ACCUSATION. — Pouvoirs. Renvoi de l'accusé devant la Cour d'assises. Pouvoir souverain d'appréciation. - Commentaires par Frédéric-Jérôme PANSIER - La Semaine Juridique - Edition Générale
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1° ATTENTAT A LA PUDEUR. — Éléments constitutifs. Mineur de quinze ans. C. pén., art. 331. Circonstances aggravantes. Personne ayant eu autorité sur des enfants faisant partie d'un mouvement de jeunesse. 2° VIOL. — Éléments constitutifs. C. pén., art. 332. Sodomie. Contrainte et crainte révérentielle. Circonstances aggravantes. Autorité découlant des fonctions dans un mouvement de jeunesse. 3° INSTRUCTION (EN MATIÈRE PÉNALE). — Juge d'instruction. Pouvoirs. a) Inculpations. Caractère indicatif jusqu'à la décision de renvoi. b) Qualification des faits. Nécessité d'envisager la plus haute acception pénale possible. 4° CHAMBRE D'ACCUSATION. — Pouvoirs. Renvoi de l'accusé devant la Cour d'assises. Pouvoir souverain d'appréciation.
1° Nîmes, Ch. d'accusation, 9 décembre 1983 ; F. ; 2° Cass. crim. 13 mars 1984 ; F. Le refus de se prêter à l'agression sexuelle peut se déduire des circonstances de l'espèce, telles que l'existence d'un trouble paralysant qui avait physiquement empêché la victime de protester et de s'enfuir, de la répugnance à de tels actes manifestée par la victime, ou encore du refus de revoir l'agresseur après les faits. Un chef scout peut être retenu à l'occasion des agissements commis à l'égard de mineurs faisant (...)