Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-aout-2012_n2012003265.html
Timestamp: 2019-12-10 19:21:56+00:00
Document Index: 49456434

Matched Legal Cases: ["l'article 84", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Arrete Ministeriel du 30/08/2012 portant composition de la chambre de recours departementale du service public federal finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppleants
Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
Le Ministre des Finances, Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84 modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l' arrêté ministériel du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants fermer, portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, Arrêtent :
Article 1er.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances : Mme Bastin, B., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Frippiat, G., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Vanderschueren, M., agent de l'état à l'Administration du cadastre.
M Baudru, J., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Van Eygen, B., agent de l'état à l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.
Mme Volmer, S., agent de l'état à l'Administration de la trésorerie.
M. Poppe, R., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Mme Malherbe, F., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme De Troch, L., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Mme Kempe, A., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Mme De Neef, M., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Mme Van De Weghe, R., agent de l'état à l'Administration du cadastre.
M. Bernar, V., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Verleyen, L., agent de l'état à l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.
M. Baetens, W., agent de l'état à l'Administration de la trésorerie.
Mme De Decker, M., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs à la section d'expression allemande de la même Chambre : M. Willems, R., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Mme Mathey, A., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Marchal, G. agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Schoeffers, G., agent de l'état à l'Administration du cadastre.
Art. 4.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme Demeulemeester, V., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Wiomont, P., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Coupienne, C., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Mme Marnette, F., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Verschraegen, C., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
M. Cludts, G., fonctionnaire à l'Administration des contributions directes. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme François, B., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Boquet, P., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Art. 5.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : Mme Noteboom, L., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Eerdekens, H., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Knuts, M., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Eggermont, L., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Pas, C., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Mme Dewulf, E., agent de l'état à l'Administration du cadastre. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme De Vos, G., agent de l'état aux services généraux du Secrétariat général.
M. Van Laethem, J., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Art. 6.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme Ducomble, M.J., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Michaelis, N., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Michels, M., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Art. 7.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression française de la même Chambre : M. Vanderfraenen, F., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Ophoven, C., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Sere, P., agent de l'état à l'Administration de l'inspection spéciale des impôts.
M. Coulon, M., agent de l'état à l'Administration de la trésorerie.
M. Schoenaers, C., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Mme Daout, N., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Mme Depasse, A.-L., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 8.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Van De Perre, V., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Mme Van Kerckhoven, D., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Bael, L., agent de l'état à l'Administration du cadastre.
Mme Weuts, J., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Anthonissen, K., agent de l'état à l'Administration de l'Inspection Spéciale des Impôts.
Mme Van Herzele, I., agent de l'état à l'Administration de la trésorerie.
M. De Cooman, L., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Mme Gabriels, M., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 9.Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants à la section d'expression allemande de la même chambre : Mme Franssen, G., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises.
M. Heck, F., agent de l'état à l'Administration du cadastre.
M. Bragard, G., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Art. 10.Sont agréés pour la section d'expression française de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. Maertens, L., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Mme Ramaekers, I., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Finet, J.-L., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Tesmoingt, D., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : Mme Vande Walle, C., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Westendorp, M., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. De Pauw, D., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Bailly, P., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Art. 11.Sont agréés pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. Hennus, E., agent de l'état aux services généraux du Secrétariat général.
M. Bultynck, P., agent de l'état aux services généraux du Secrétariat général. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : Mme Ackermans, H., agent de l'état à l'Administration de la trésorerie.
Mme Janssens, S., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Vercauteren, B., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
M. Herben, G., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 4. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Monsaert, P., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
M. Wouters, D., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Art. 12.Sont agréés pour la section d'expression allemande de la même Chambre, les assesseurs suppléants dont les nom et qualité suivent, désignés par les organisations syndicales représentatives : § 1er. Pour la Centrale générale des Services publics-AMiO : M. Adams, R., agent de l'état à l'Administration des douanes et accises. § 2. Pour la Confédération des Syndicats chrétiens-Services publics : M. Frings, J.-M., agent de l'état à l'Administration des contributions directes. § 3. Pour l'Union nationale des Services publics : M. Henry, A., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Art. 13.Est désigné greffier-rapporteur pour la section d'expression française de la même chambre : M. Charlier, H., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 14.Est désignée greffier-rapporteur pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : Mme Vanbesien, K., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 15.Est désignée greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la même Chambre : Mme Van Droogenbroeck, M., agent de l'état aux Services généraux du Secrétariat général.
Art. 16.Est désignée greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression française de la même Chambre : Mme Onraedt, C., agent de l'état à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines.
Art. 17.Est désigné greffier-rapporteur suppléant pour la section d'expression néerlandaise de la même Chambre : M. Van San, P., agent de l'état à l'Administration des contributions directes.
Art. 18.L' arrêté ministériel du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants fermer portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances, en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants, est abrogé.
Art. 19.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ
arrêté ministériel du 16 mai 2014 Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants
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