Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018554941&dateTexte=20080402&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-06-20 10:25:58+00:00
Document Index: 209965532

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 17", "l'article 24", 'art. 1', 'art. 1', "l'article 25", 'art. 1', 'art. 1', "l'article 15"]

Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton | Legifrance
Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR: AGRG0808228A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ; Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ; Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ; Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ; Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ; Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ; Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ; Vu l'avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Arrête :
Article 1 (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2
La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d'urgence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4.
Article 3 (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l'article 24 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, contre le sérotype 8.
Article 4 (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 22 août 2008 - art. 1
La zone de protection en zone E est soumise à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1.
Article 4 bis (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 18 avril 2008 - art. 1
Les animaux des espèces bovines et ovines destinés aux échanges intracommunautaires sont soumis à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 25 de l'arrêté du 1er avril 2008
définissant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton, contre le sérotype 8. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas dès lors que la vaccination de ces animaux n'est pas exigée par l'Etat membre de destination ou que ces animaux sont situés en zones A et C.
Article 5 (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Annexe Article Annexe (abrogé au 2 novembre 2009) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1
ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES
Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)
- département de la Corse-du-Sud ;
- département de la Haute-Corse.
Zone C (zone d'outre-mer)
- département de la Guadeloupe ;
- département de la Guyane ;
- département de la Martinique ;
- département de La Réunion.
Zone E (sérotypes 1 et 8)
- département de l'Allier : arrondissements de Moulins, Vichy et cantons de Cérilly, Commentry, Ebreuil, Hérisson, Marcillat-en-Combraille, Montluçon-Est 4e canton, Montmarault ;
- département des Hautes-Alpes : cantons d'Aspres-sur-Buëch, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Veynes ;
- département de l'Ardèche ;
- département de l'Ariège ;
- département de l'Aude ;
- département de l'Aveyron ;
- département du Calvados ; arrondissements de Caen, Lisieux ;
- département du Cantal : arrondissement d'Aurillac et cantons de Chaudes-Aigues, Mauriac, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Saignes, Salers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Flour - Sud ;
- département de la Charente ;
- département de la Charente-Maritime ;
- département du Cher : canton de Sancoins ;
- département de la Corrèze : arrondissements de Brive-la-Gaillarde, Tulle et cantons de Bugeat, Meymac, Neuvic, Ussel-Ouest ;
- département de la Côte-d'Or : cantons d'Aignay-le-Duc, Auxonne, Dijon 1er canton, Dijon 2e canton, Fontaine-Française, Genlis, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-sur-Aube, Pontailler-sur-Saône, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, Fontaine-lès-Dijon, Dijon ;
- département des Côtes-d'Armor : cantons de Belle-Isle-en-Terre, Callac, Chèze, Corlay, Gouarec, Loudéac, Maël-Carhaix, Mûr-de-Bretagne, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem, Uzel ;
- département de la Dordogne ;
- département du Doubs : cantons d'Audeux, Baume-les-Dames, Besançon-Sud, Boussières, Clerval, Isle-sur-le-Doubs, Marchaux, Ornans, Pierrefontaine-les-Varans, Pont-de-Roide, Quingey, Rougemont, Roulans, Vercel-Villedieu-le-Camp, Besançon-Est, Montbéliard-Ouest, Besançon ;
- département de la Drôme ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir : cantons de Brezolles, La Ferté-Vidame, Senonches ;
- département du Finistère ;
- département du Gard : arrondissement de Vigan et cantons de Pont-Saint-Esprit ;
- département de la Haute-Garonne ;
- département du Gers ;
- département de la Gironde ;
- département de l'Hérault ;
- département de l'Isère : cantons de Beaurepaire, Bourg-d'Oisans, Clelles, Corps, La Côte-Saint-André, Grand-Lemps, Mens, Monestier-de-Clermont, La Mure, Pont-en-Royans, Rives, Roussillon, Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Fontaine-Sassenage, Tullins, Valbonnais, Vif, Villard-de-Lans, Vinay, Vizille, Voiron, Echirolles-Est, Meylan, Saint-Egrève, Eybens, Fontaine-Seyssinet, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble ;
- département du Jura : cantons de Dampierre, Dole - Nord-Est, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Dole ;
- département des Landes ;
- département de la Loire : arrondissement de Roanne et cantons de Bourg-Argental, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Boën, Feurs, Noirétable, Saint-Georges-en-Couzan ;
- département de la Haute-Loire : cantons de Fay-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence ;
- département du Lot ;
- département de Lot-et-Garonne ;
- département de la Lozère ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Langres et cantons d'Andelot-Blancheville, Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont-Nord, Clefmont, Nogent, Saint-Blin, Chaumont-Sud, Chaumont ;
- département du Morbihan : arrondissements de Lorient, Pontivy et cantons d'Elven, Grand-Champ, Sarzeau, Vannes-Est, Vannes-Ouest, Vannes ;
- département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Decize, Dornes, Fours, Luzy, Moulins-Engilbert, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, La Machine, Imphy ;
- département de l'Oise : arrondissement de Beauvais et cantons de Breteuil, Clermont, Froissy, Maignelay-Montigny, Mouy, Neuilly-en-Thelle, Saint-Just-en-Chaussée ;
- département de l'Orne : cantons d'Argentan-Est, Athis-de-l'Orne, Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, L'Aigle-Est, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Merlerault, Mortagne-au-Perche, Mortrée, Moulins-la-Marche, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Sées, Tourouvre, Trun, Vimoutiers, L'Aigle-Ouest, Alençon 3e canton, Argentan-Ouest, Argentan, L'Aigle ;
- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Thiers et cantons d'Aigueperse, Billom, Combronde, Ennezat, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pont-du-Château, Randan, Riom-Est, Riom-Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne, Vertaizon, Gerzat, Riom ;
- département des Pyrénées-Atlantiques ;
- département des Hautes-Pyrénées ;
- département des Pyrénées-Orientales ;
- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, Beaujeu, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Thizy ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire : arrondissement de Charolles et cantons de Cluny, Issy-l'Evêque, Matour, Mesvres, Montcenis, Mont-Saint-Vincent, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Léger-sous-Beuvray, Tramayes, Montceau-les-Mines - Sud, Montceau-les-Mines ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département des Yvelines : canton de Bonnières-sur-Seine ;
- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Niort et canton de Mazinières-en-Gâtine ;
- département de la Somme : arrondissement d'Abbeville et cantons d'Ailly-sur-Noye, Amiens 1er (Ouest), Amiens 2e (Nord-Ouest), Amiens 3e (Nord-Est), Amiens 4e (Est), Bernaville, Boves, Conty, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Montdidier, Moreuil, Oisemont, Picquigny, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage, Amiens 5e (Sud-Est), Amiens 7e (Sud-Ouest), Amiens 8e (Nord), Amiens ;
- département du Tarn ;
- département de Tarn-et-Garonne ;
- département de Vaucluse : cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange-Est, Orange-Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas, Orange ;
- département de la Vendée : cantons de Chaillé-les-Marais, Luçon, Maillezais, Moutiers-les-Mauxfaits ;
- département de la Vienne : cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lusignan ;
- département de la Haute-Vienne : cantons de Châlus, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Mathieu, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Yrieix-la-Perche ;
- département des Vosges : cantons de Bains-les-Bains, Bulgnéville, Châtenois, Darney, Dompaire, Epinal-Est, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Plombières-les-Bains, Remiremont, Thillot, Vittel, Xertigny, Epinal-Ouest, Epinal ;
- département du Val-d'Oise : cantons de Magny-en-Vexin, Marines, Vigny.
Zone vaccinale sans circulation virale, au titre du sérotype 1, au sens de l'article 15 bis de l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 modifié fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton :
- département de l'Ain ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier : cantons de Huriel, Montluçon-Ouest 2e canton, Montluçon - Nord-Est 1er canton, Montluçon-Sud 3e canton, Domérat-Montluçon - Nord-Ouest, Montluçon ;
- département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- département des Hautes-Alpes : arrondissement de Briançon et cantons de Barcillonnette, Bâtie-Neuve, Chorges, Embrun, Gap-Campagne, Laragne-Montéglin, Orcières, Orpierre, Ribiers, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Tallard, Gap ;
- département des Alpes-Maritimes ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département des Bouches-du-Rhône ;
- département du Calvados : arrondissements de Bayeux, Vire ;
- département du Cantal : cantons d'Allanche, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Condat, Massiac, Murat, Saint-Flour - Nord, Saint-Flour ;
- département du Cher : arrondissements de Bourges, Vierzon et cantons de Charenton-du-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Châtelet, Dun-sur-Auron, Guerche-sur-l'Aubois, Lignières, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saulzais-le-Potier ;
- département de la Corrèze : cantons de Bort-les-Orgues, Eygurande, Sornac, Ussel-Est, Ussel ;
- département de la Côte-d'Or : arrondissement de Beaune et cantons de Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Gevrey-Chambertin, Laignes, Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux, Chenôve, Dijon 5e canton, Chenôve ;
- département des Côtes-d'Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Bégard, Bourbriac, Châtelaudren, Etables-sur-Mer, Guingamp, Lamballe, Lannion, Lanvollon, Lézardrieux, Moncontour, Paimpol, Perros-Guirec, Pléneuf-Val-André, Plœuc-sur-Lié, Plouagat, Plouguenast, Plouha, Pontrieux, Quintin, Roche-Derrien, Tréguier, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc ;
- département de la Creuse ;
- département du Doubs : arrondissement de Pontarlier et cantons d'Amancey, Audincourt, Hérimoncourt, Maîche, Montbéliard-Est, Russey, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont, Etupes, Valentigney, Montbéliard ;
- département d'Eure-et-Loir : arrondissements de Châteaudun, Chartres, Nogent-le-Rotrou et cantons d'Anet, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux-Est, Nogent-le-Roi, Dreux-Ouest, Dreux-Sud, Dreux ;
- département du Gard : arrondissement d'Alès et cantons d'Aigues-Mortes, Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières, Uzès, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque, Rhôny-Vidourle, Nîmes ;
- département d'Ille-et-Vilaine ;
- département de l'Indre ;
- département d'Indre-et-Loire ;
- département de l'Isère : cantons d'Allevard, Bourgoin-Jallieu - Sud, Crémieu, Domène, Goncelin, Heyrieux, Morestel, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Laurent-du-Pont, La Tour-du-Pin, Touvet, Verpillière, Vienne-Nord, Vienne-Sud, Virieu, Bourgoin-Jallieu - Nord, L'Isle-d'Abeau, Saint-Ismier, Chamrousse, Bourgoin-Jallieu, Vienne ;
- département du Jura : arrondissements de Lons-le-Saunier, Saint-Claude et cantons de Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dole - Sud-Ouest ;
- département de Loir-et-Cher ;
- département de la Loire : cantons de Chambon-Feugerolles, Chazelles-sur-Lyon, Firminy, Montbrison, Rive-de-Gier, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Chamond - Sud, Saint-Etienne - Nord-Est-2, Saint-Etienne - Nord-Ouest-1, Saint-Etienne - Nord-Ouest-2, Saint-Galmier, Saint-Héand, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-Saint-Rambert, La Grand-Croix, Saint-Chamond, Saint-Etienne ;
- département de la Haute-Loire : arrondissement de Brioude et cantons d'Allègre, Bas-en-Basset, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Pradelles, Le Puy-en-Velay - Nord, Le Puy-en-Velay - Sud-Est, Retournac, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Paulien, Saugues, Solignac-sur-Loire, Vorey, Yssingeaux, Aurec-sur-Loire, Le Puy-en-Velay - Est, Le Puy-en-Velay - Ouest, Le Puy-en-Velay - Sud-Ouest, Sainte-Sigolène, Alleyras, Le Puy-en-Velay ;
- département de la Loire-Atlantique ;
- département du Loiret ;
- département de Maine-et-Loire ;
- département de la Manche ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Juzennecourt, Vignory ;
- département de la Mayenne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département du Morbihan : cantons d'Allaire, Gacilly, Guer, Malestroit, Mauron, Muzillac, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre : arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire, Clamecy et cantons de Montsauche-les-Settons, Pougues-les-Eaux, Saint-Saulge, Guérigny, Nevers-Nord, Nevers-Est, Nevers-Sud, Nevers ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise : arrondissement de Compiègne et cantons de Betz, Creil - Nogent-sur-Oise, Crépy-en-Valois, Liancourt, Nanteuil-le-Haudouin, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Chantilly, Montataire, Creil ;
- département de l'Orne : cantons d'Alençon 1er canton, Bellême, Domfront, La Ferté-Macé, Flers-Nord, Juvigny-sous-Andaine, Messei, Nocé, Passais, Rémalard, Theil, Tinchebray, Flers-Sud, Flers, Alençon ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme : arrondissements d'Ambert, Issoire et cantons de Bourg-Lastic, Herment, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Aubière, Beaumont, Chamalières, Cournon-d'Auvergne, Royat, Clermont-Ferrand ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département du Rhône : arrondissement de Lyon et cantons d'Anse, Belleville, Bois-d'Oingt, Tarare, Villefranche-sur-Saône, Gleizé ;
- département de Saône-et-Loire : cantons d'Autun-Nord, Beaurepaire-en-Bresse, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône - Sud, La Chapelle-de-Guinchay, Couches, Le Creusot-Est, Cuiseaux, Cuisery, Epinac, Givry, Louhans, Lucenay-l'Evêque, Lugny, Mâcon-Nord, Mâcon-Sud, Montchanin, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus, Verdun-sur-le-Doubs, Autun-Sud, Chalon-sur-Saône - Nord, Mâcon-Centre, Chalon-sur-Saône - Ouest, Autun, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Mâcon ;
- département de la Sarthe ;
- département de la Savoie ;
- département de la Haute-Savoie ;
- département de la ville de Paris ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines : arrondissements de Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles et cantons d'Aubergenville, Guerville, Houdan, Limay, Mantes-la-Jolie, Meulan, Mantes-la-Ville ;
- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Bressuire et cantons d'Airvault, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay ;
- département de la Somme : arrondissement de Péronne et cantons d'Acheux-en-Amiénois, Doullens, Rosières-en-Santerre, Roye ;
- département du Var ;
- département de Vaucluse : arrondissement d'Apt et cantons d'Avignon-Nord, Bédarrides, Carpentras-Nord, Carpentras-Sud, L'Isle-sur-la-Sorgue, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Sault, Avignon-Est, Avignon, Carpentras ;
- département de la Vendée : arrondissement de La-Roche-sur-Yon et cantons de Beauvoir-sur-Mer, Challans, Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, L'Ile-d'Yeu, La Mothe-Achard, Noirmoutier-en-l'Ile, Palluau, Pouzauges, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Jean-de-Monts, Talmont-Saint-Hilaire ;
- département de la Vienne : arrondissement de Châtellerault et cantons de Chauvigny, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Montmorillon, Neuville-de-Poitou, Poitiers 1er canton, Poitiers 2e canton, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, Trimouille, Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Poitiers 3e canton, Poitiers 4e canton, Poitiers 5e canton, Poitiers 6e canton, Poitiers 7e canton, Poitiers ;
- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Nieul, Pierre-Buffière, Saint-Junien - Est, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Limoges-Isle, Limoges-Couzeix, Limoges-Le Palais, Limoges-Condat, Limoges-Panazol, Saint-Junien - Ouest, Saint-Junien, Limoges ;
- département des Vosges : arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges et cantons de Bruyères, Charmes, Châtel-sur-Moselle, Coussey, Rambervillers, Saulxures-sur-Moselotte ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise : arrondissements d'Argenteuil, Sarcelles et cantons de Beaumont-sur-Oise, Eaubonne, Ermont, Franconville, L'Isle-Adam, Pontoise, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Taverny, Beauchamp, Cergy-Nord, Vallée-du-Sausseron, Cergy-Sud, Hautil, Cergy. Fait à Paris, le 1er avril 2008.