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Timestamp: 2016-10-23 06:20:42+00:00
Document Index: 59711593

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66']

9C_191/2012 (24.10.2012)
9C_191/2012 {T 0/2}
D.________, repr�sent�e par
Me Oscar Zumsteg, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 26 janvier 2012.
Le 8 octobre 2007, D.________, n�e en 1967, a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) en invoquant souffrir de d�pressions � r�p�tition. Apr�s avoir recueilli l'avis des docteurs G._________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, et F.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, tous deux m�decins traitants de l'assur�e, l'office AI a mis en ?uvre une enqu�te �conomique sur le m�nage (rapport du 3 janvier 2008). Il a �galement confi� une expertise psychiatrique � la doctoresse B._________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans son rapport du 3 octobre 2008, compl�t� le 6 novembre suivant, ce m�decin a diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, et un trouble de la personnalit� non sp�cifi� pour en conclure que l'assur�e �tait incapable d'exercer une activit� lucrative ou d'effectuer des t�ches m�nag�res. A la demande du docteur M._________, m�decin aupr�s du Service m�dical r�gional AI (SMR), qui estimait que l'expertise ne rendait pas cr�dible une incapacit� totale de travail, l'assur�e a �t� examin�e par les docteurs V.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie, et A._________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et en rhumatologie, du SMR. Dans leur rapport du 3 f�vrier 2009, ceux-ci n'ont retenu aucun diagnostic avec r�percussion sur la capacit� de travail mais plusieurs sans r�percussions sur celle-ci, dont un trouble somatoforme douloureux et un trouble de la personnalit� sans pr�cision, non d�compens�.
Inform�e par l'office AI qu'il comptait lui refuser une rente d'invalidit� (projet de d�cision du 26 mars 2009), D.________ lui a indiqu� �tre hospitalis�e depuis le 1er avril 2009 au Centre X.________, site de P._________. Apr�s avoir recueilli les avis des m�decins du centre, lesquels �taient en contradiction avec ceux nouvellement �mis par les m�decins traitants, l'office AI a mandat� le docteur U.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, pour une expertise. Dans son rapport du 23 f�vrier 2010, ce m�decin a diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �tat actuel moyen, et un trouble de la personnalit� non sp�cifi�. Selon lui, l'exercice d'une activit� lucrative � 70 % et d'une activit� m�nag�re � raison de 80 % �taient exigibles de l'assur�e. Apr�s que le docteur G._________ et F.________ se sont exprim�s sur ce rapport, l'office AI a, par d�cision du 4 ao�t 2010, ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�.
D.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, qui l'a d�bout�e par jugement du 26 janvier 2012.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation de m�me que celle de la d�cision administrative du 4 ao�t 2010. Elle conclut principalement � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� et, subsidiairement, � la mise en ?uvre d'une expertise multidisciplinaire, le tout sous suite de frais et d�pens. Elle produit aussi un certificat du docteur F.________ du 22 f�vrier 2012.
L'office AI conclut au rejet du recours, "� supposer [qu'il soit] recevable", tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) renonce � se d�terminer.
1.1 Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.,134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
Selon la jurisprudence, un m�moire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fix�es � l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation d�j� d�velopp�e devant la juridiction inf�rieure et que, partant, le recourant ne discute pas les motifs de la d�cision entreprise et n'indique pas - m�me succinctement - en quoi ceux-ci m�connaissent le droit selon lui (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246 s.).
1.2 En l'occurrence, la recourante reprend pratiquement mot pour mot aux ch. 1 � 12 (p. 2 � 9), 14 � 22 (p. 10 � 15), 24 et 26 (p. 18 � 20) de la partie "En faits" et aux ch. 1 � 13 (p. 23 � 30) et 16 (p. 32 � 33) de la partie "En droit" de son m�moire de recours l'argumentation qu'elle avait d�velopp�e dans son �criture destin�e � la juridiction cantonale. Dans cette mesure, le recours en mati�re de droit public ne satisfait pas aux conditions de motivation requises. Cela �tant, la recourante s'en prend sur plusieurs points aux motifs du jugement entrepris, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.2 A l'appui de son recours en instance f�d�rale, la recourante produit le rapport du docteur F.________ du 22 f�vrier 2012. Etabli post�rieurement au jugement cantonal, celui-ci constitue un moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 99 al. 1 LTF et n'est par cons�quent pas recevable.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente (enti�re) d'invalidit�.
A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives � la notion d'invalidit� et � son �valuation, � l'appr�ciation des preuves, � la valeur probante des rapports m�dicaux et, en pr�sence de troubles d'ordre psychique, leur r�le en cas de divergence entre les r�sultats d'une enqu�te �conomique sur le m�nage et les constatations m�dicales relatives � la capacit� d'accomplir les travaux habituels. Il suffit d'y renvoyer.
La juridiction cantonale a constat� qu'il avait �t� tr�s difficile pour la personne charg�e de l'enqu�te �conomique sur le m�nage d'�valuer les emp�chements de la recourante pour les t�ches m�nag�res, d�s lors qu'ils relevaient plut�t de la sph�re psychique. Elle a ainsi consid�r� qu'il �tait justifi� d'accorder un poids pr�pond�rant aux constatations m�dicales, pour autant que ces derni�res se r�v�laient probantes. A cet �gard, selon elle, le rapport de la doctoresse B._________ �tait succinct et peu clair sur les raisons ayant conduit l'experte � exclure toute capacit� de travail chez la recourante, de sorte que la mise en ?uvre d'une nouvelle expertise n'apparaissait pas discutable. Le choix du docteur U.________ comme nouvel expert n'avait pas suscit� d'opposition de la part de la recourante. Ce m�decin, ind�pendant de l'administration, avait diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �tat actuel moyen, et un trouble de la personnalit� non sp�cifi�. Il n'avait en revanche pas retenu de trouble somatoforme douloureux persistant, � l'instar de la doctoresse B._________, et la recourante n'avait apport� aucun �l�ment permettant d'en douter. La juridiction cantonale a consid�r� que le rapport du docteur U.________ �tait probant et que l'avis ult�rieur du docteur F.________, isol�, n'�tait pas de nature � en remettre en cause les conclusions. Elle les a donc fait sienne et a retenu une incapacit� de travail de 30 % dans une activit� lucrative et de 20 % dans les t�ches m�nag�res. Dans ces circonstances, elle n'a pas donn� suite � la requ�te de la recourante tendant � la mise en ?uvre d'une expertise multidisciplinaire et lui a refus� le droit � la rente.
5.1 Contrairement � ce que soutient la recourante, les premiers juges n'ont pas commis de d�ni de justice lorsqu'ils ont �cart� l'enqu�te �conomique sur le m�nage pour �valuer l'invalidit� dans les t�ches m�nag�res. Selon la jurisprudence, une autorit� qui ne traite pas un grief relevant de sa comp�tence, motiv� de fa�on suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un d�ni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 s.; arr�t du Tribunal f�d�ral 9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 5.2). En l'occurrence, pour d�terminer l'invalidit� dans le m�nage, la juridiction cantonale a expliqu�, en citant la jurisprudence idoine, qu'il y avait lieu de se fonder sur les rapports m�dicaux recueillis par l'office AI car il �tait difficile d'�valuer, dans le cadre de l'enqu�te �conomique sur le m�nage, les emp�chements de la recourante au vu de la composante psychique dont ils �taient impr�gn�s. Le grief soulev� par la recourante en instance cantonale a donc �t� trait� par les premiers juges et motiv� de fa�on convaincante. Le reproche est par cons�quent mal fond�.
5.2 La recourante critique aussi les premiers juges d'avoir �cart� l'expertise de la doctoresse B._________ au motif que les raisons qui avaient conduit l'experte � exclure toute capacit� de travail manquaient de clart�. Selon elle, le rapport �tait circonstanci�, ne contenait aucune contradiction, et s'inscrivait dans les constatations qu'avaient pu faire tous les autres m�decins consult�s. Elle fait �galement valoir qu'il �tait contraire au droit de confier une nouvelle expertise � un autre m�decin en lieu et place d'une instruction compl�mentaire aupr�s de la doctoresse B._________ au cas o� son rapport aurait d� �tre consid�r� comme incomplet.
5.2.1 Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. consid. 2.1 supra), il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te. En se contentant de renvoyer au contenu du rapport de l'experte pour affirmer que celui-ci avait enti�re valeur probante, la recourante n'explique pas concr�tement en quoi l'appr�ciation de la juridiction cantonale serait insoutenable mais substitue son propre point de vue � celui des premiers juges. Son grief est mal fond�.
5.2.2 Comme les premiers juges ont retenu que le rapport de la doctoresse B._________ n'�tait pas probant, ce qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), la mise en ?uvre d'une nouvelle expertise psychiatrique aupr�s du docteur U.________ n'�tait pas contraire au droit. En effet, la poursuite des investigations m�dicales �tait n�cessaire afin d'�tablir la capacit� r�siduelle de travail de la recourante au regard d'un rapport r�pondant aux exigences jurisprudentielles relatives � la valeur probante (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 et 9C_146/2009 du 29 avril 2009 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
5.3 La recourante critique encore la juridiction cantonale lorsqu'elle s'est fond�e sur l'expertise du docteur U.________. Mandat� par l'office AI, sur proposition des m�decins du SMR, cet expert n'aurait pas �t� impartial et ind�pendant. Par ailleurs, son rapport ne serait pas probant, notamment en raison des contradictions qu'il contiendrait.
5.3.1 L'argument selon lequel l'expert aurait fait preuve de partialit� en raison du mandat qu'il s'est vu confier par l'office AI n'est pas pertinent: le fait qu'un m�decin ind�pendant, comme en l'esp�ce, se voit confier, m�me r�guli�rement, des mandats d'expertise par un assureur social ne constitue pas en soi un motif suffisant pour fonder un manque d'objectivit� et d'ind�pendance (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 p. 226 s.). Au surplus, la recourante ne d�montre pas que l'expert aurait fait preuve d'une quelconque partialit� dans la r�daction de son rapport ou, par son comportement, dans le cadre de l'examen.
5.3.2 Concernant la valeur probante du rapport du docteur U.________, la recourante se limite � reproduire des extraits du rapport en affirmant qu'il contiendrait des contradictions sans pour autant les expliquer. Ainsi fait-elle valoir que l'expert a retenu une incapacit� de travail tout en sachant que la s�v�rit� du trouble d�pressif n'�tait pas d�montr�e sur la dur�e, alors qu'il a consid�r� que le trouble de la personnalit� avait un r�le d�l�t�re sur la chronicit� de l'�tat d�pressif, que le pronostic � long terme n'�tait vraisemblablement pas bon et qu'un risque de mort dans les suites d'un sc�nario suicidaire n'�tait de loin pas exclu. On ne voit toutefois pas en quoi il est contradictoire de retenir une incapacit� de travail li�e � un trouble d�pressif et de reconna�tre que ce dernier est influenc� par un trouble de la personnalit�. Il n'y a pas non plus de contradiction, comme le laisse croire la recourante, lorsque l'expert affirme qu'il n'y avait pas d'incapacit� de travail psychiatrique avant 2006 mais que le trouble de la personnalit� remontait au d�but de l'�ge adulte et que le trouble d�pressif s'�tait install� au d�but des ann�es 1990 avec des p�riodes de r�mission et des �pisodes de s�v�rit� tout au plus moyenne, en tous les cas sur la dur�e. La recourante perd de vue que l'expert n'a pas consid�r� que le trouble de la personnalit� justifiait une incapacit� de travail en soi, comme l'a constat� la juridiction cantonale. De plus, et il convient ici de compl�ter les constatations des premiers juges (art. 105 al. 2 LTF), l'expert a mentionn� que les m�decins traitants avaient attest� une incapacit� de travail de 100 % depuis l'�t� 2006 au plus t�t.
Au demeurant, la capacit� r�siduelle de travail de 70 % dans une activit� lucrative retenue par le docteur U.________ ne porte pas flanc � la critique, d�s lors que les m�decins du Centre X.________ avaient �galement conclu � l'exigibilit� d'une activit� en recommandant une reprise progressive, comme l'a constat� la juridiction cantonale.
5.3.3 La recourante appr�cie encore elle-m�me son �tat de sant� pour en d�duire qu'elle pr�sente une fibromyalgie - � cet �gard, elle compare son �tat de sant� avec des sympt�mes d�crits dans le cadre d'une �tude men�e au Canada qu'elle reproduit partiellement - et qu'elle n'est pas en mesure de travailler en tant que femme de m�nage ou blanchisseuse, se r�f�rant en cela � la jurisprudence selon laquelle on ne saurait se fonder sur des possibilit�s de travail irr�alistes lors de l'examen de la mise en valeur de la capacit� de travail (cf. notamment arr�t du Tribunal f�d�ral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4). Cette argumentation n'est toutefois pas de nature � mettre en doute le bien-fond� du jugement cantonal. En effet, l'appr�ciation personnelle de la recourante quant � son �tat de sant� n'a aucune valeur m�dicale et ne saurait remettre en cause celle du docteur U.________. Il s'ensuit que la recourante ne r�ussit pas non plus � d�montrer en quoi il serait irr�aliste d'exiger d'elle la reprise d'une activit� lucrative comme femme de m�nage ou blanchisseuse, au vu de la capacit� r�siduelle de travail de 70 % retenue par l'expert.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale n'a pas appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire et c'est � bon droit qu'elle a refus� � la recourante le droit � la rente. Partant, et au vu du rapport probant du docteur U.________, il n'y a pas lieu de donner suite � la requ�te de la recourante qui tend � la mise en ?uvre d'une expertise multidisciplinaire. Le recours est d�s lors mal fond�.
Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).