Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-248-cic-1917-2012
Timestamp: 2019-10-14 01:05:17+00:00
Document Index: 95706684

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 248
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article I > C. 248 CIC/1917
§1. Congregationis Consistorialis Praefectus est ipse Romanus Pontifex. Praeter alios ad eandem pertinent ex officio Cardinales Secretarius S. Officii, Praefectus Congregationis de Seminariis et Universitatibus studiorum et Secretarius Status. Inter Consultores eiusdem semper sunt Assessor S. Officii, Secretarius Congregationis pro negotiis ecclesiasticis extraordinariis et Secretarius Congregationis de Seminariis et Universitatibus studiorum.
§1. Le préfet de la congrégation consistoriale est le Pontife lui-même. Entre autres dignitaires, en font partie d'office le cardinal secrétaire du S. Office, le cardinal préfet de la Congrégation des Séminaires et Universités etle cardinal secrétaire d'Etat. Parmi les consulteurs, il y a toujours l'assesseur du S. Office, le secrétaire de la Congrégation pour les affaires ecclésiastiques extraordinaires et le secrétaire de la Congrégation des Séminaires et Universités.
§2. Ad hanc Congregationem spectat non modo parare agenda in Consistoriis, sed praeterea, in locis Congregationi de Prop. Fide non obnoxiis, novas dioeceses ac provincias et capitula tum cathedralia tum collegialia constituere ; dioeceses iam constitutas dividere ; Episcopos, Administratores Apostolicos, Coadiutores et Auxiliares Episcoporum constituendos proponere, canonicas inquisitiones seu processus super promovendis indicere actosque diligenter expendere, ipsorum periclitari doctrinam, salvo praescripto can. 255.
§2. Cette Congrégation a dans sa compétence non seulement la préparation des consistoires, mais aussi l'érection des nouveaux diocèses, provinces et chapitres cathédraux ou collégiaux, dans les lieux non soumis à la S. Congrégation de la Propagande ; de même la division des diocèses déjà constitués ; de même ( toujours pour des territoires ne dépendant pas de la Propagande ) la proposition des candidats aux évêchés, des administrateurs apostoliques, des coadjuteurs et auxiliaires d'évêques ; l'examen ou procès canonique de ces candidats, de leurs faits et gestes, ainsi que de leur doctrine, tout en tenant compte du can. 255.
§3. Ab hac Congregatione dependent ea omnia quae pertinent ad constitutionem, conservationem et statum dioecesium. Quare ipsa vigilat super impletis vel minus obligationibus, quibus Ordinarii tenentur ; cognoscit ea quae ab Episcopis scripto relata sint de statu suarum dioecesium ; indicit visitationes apostolicas examinatque eas quae fuerint absolutae, transmissis in utroque casu ad singulas Congregationes iis ad deliberandum negotiis quae ad eas peculiariter pertinent.
§3. De cette Congrégation ressort tout ce qui a trait à la constitution, au maintien et à la situation des diocèses. En conséquence elle exerce sa vigilance sur la manière dont les Ordinaires remplissent leurs obligations ; elle prend connaissance des rapports écrits par les évêques sur l'état de leurs diocèses ; elle ordonne les visites apostoliques et examine les résultats de celles qui ont été faites, tout en transmettant dans chaque cas aux diverses Congrégations ce qui se rapporte à leur compétence respective.
§1 Congregationis Consistorialis Praefectus est ipse Romanus Pontifex. Praeter alios ad eandem pertinent ex officio Cardinales Secretarius S. Officii, Praefectus Congregationis de Seminariis et Universitatibus studiorum et Secretarius Status. Inter Consultores eiusdem semper sunt Assessor S. Officii, Secretarius Congregationis pro negotiis ecclesiasticis extraordinariis et Secretarius Congregationis de Seminariis et Universitatibus studiorum.
§2 Ad hanc Congregationem spectat non modo parare agenda in Consistoriis, sed praeterea, in locis Congregationi de Prop. Fide non obnoxiis, novas dioeceses ac provincias et capitula tum cathedralia tum collegialia constituere ; dioeceses iam constitutas dividere ; Episcopos, Administratores Apostolicos, Coadiutores et Auxiliares Episcoporum constituendos proponere, canonicas inquisitiones seu processus super promovendis indicere actosque diligenter expendere, ipsorum periclitari doctrinam, salvo praescripto can. 255.
§1 Le préfet de la congrégation consistoriale est le Pontife lui-même. Entre autres dignitaires, en font partie d'office le cardinal secrétaire du S. Office, le cardinal préfet de la Congrégation des Séminaires et Universités etle cardinal secrétaire d'Etat. Parmi les consulteurs, il y a toujours l'assesseur du S. Office, le secrétaire de la Congrégation pour les affaires ecclésiastiques extraordinaires et le secrétaire de la Congrégation des Séminaires et Universités.
§2 Cette Congrégation a dans sa compétence non seulement la préparation des consistoires, mais aussi l'érection des nouveaux diocèses, provinces et chapitres cathédraux ou collégiaux, dans les lieux non soumis à la S. Congrégation de la Propagande ; de même la division des diocèses déjà constitués ; de même ( toujours pour des territoires ne dépendant pas de la Propagande ) la proposition des candidats aux évêchés, des administrateurs apostoliques, des coadjuteurs et auxiliaires d'évêques ; l'examen ou procès canonique de ces candidats, de leurs faits et gestes, ainsi que de leur doctrine, tout en tenant compte du can. 255.