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Timestamp: 2017-04-23 05:32:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', "l'article 2", 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cour de cassation 2012 dans Belgique C.11.0108.NCréer un compteConnexionCréer un compteConnexionCour de cassation - Arrêt du 26 janvier 2012 (Belgique)Montrer les détailsDate de publication :26-01-2012Langue :
Justel 20120126-1
C.11.0108.N
Une uvre littéraire ou artistique est protégée par le droit d'auteur si elle est originale, en ce sens qu'elle est la création intellectuelle propre à son auteur(1); il n'est pas requis à cet égard que l'uvre soit marquée de la personnalité de l'auteur (2). (1) Voir C.J.U.E., 16 juillet 2009, C-5/08, Infopaq International c. Danske Dagblades Forening, Rec. 2009, I, 6569. (2) Art. 1er, §1er, al. 1er, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, tel qu'il est modifié par l'article 2 de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
N° C.11.0108.NARTESSUTO sa,Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation,contre1. B&T TEXTILIA sa,Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,2. INDECOR-EUROPE sa.I.	La procédure devant la CourLe pourvoi en cassation est dirigé contre l&apos;arrêt rendu le 25 octobre 2010 par la cour d&apos;appel de Gand.Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.L&apos;avocat général Christian Vandewal a conclu.II.	Les moyens de cassationLa demanderesse présente deux moyens libellés dans les termes suivants :(...)Second moyenDispositions légales violéesArticle 1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d&apos;auteur et aux droits voisinsDécisions et motifs critiquésLes juges d&apos;appel ont considéré que les dessins litigieux de madame Amandine Cuppens n&apos;entrent pas en ligne de compte pour la protection par le droit d&apos;auteur et, dans la mesure où elle était fondée sur le droit d&apos;auteur, ils ont déclaré la demande de la demanderesse non fondée, sur la base des considérations suivantes :« La demande, dans la mesure où elle est fondée sur une violation du droit d&apos;auteurA. Principe général : liberté de commerce, dont la liberté de copie constitue une application particulière14. L&apos;article 7 du Décret d&apos;Allarde du 2/17 mars 1791 consacre la liberté du travail et d&apos;entreprise. Celle-ci implique la libre concurrence. La libre concurrence trouve une application concrète dans la liberté de copie (voir aussi F. Gotzen, ‘De eerlijke gebruiken en de rechten van intellectuele eigendom&apos;, in J. Stuyck et P. Wytinck, De nieuwe wet handelspraktijken, Kluwer, 261-263).Les droits intellectuels constituent une exception à la liberté de commerce et plus spécifiquement à la liberté de copie. Les droits de propriété intellectuelle en général et le droit d&apos;auteur en particulier confèrent un monopole.Par aillieurs, une infraction au droit d&apos;auteur et la copie illicite en général peuvent donner lieu à une distorsion de concurrence.Le droit d&apos;auteur vise le « free riding », ce qui signifie prévenir et réprimer l&apos;utilisation illicite des efforts de développement et d&apos;innovation d&apos;autrui.L&apos;exception à la liberté de commerce est, dès lors, soumise à des conditions définies qui ne sont pas spécifiquement fixées par la loi, mais qui sont déterminées par la jurisprudence et la doctrine sur la base de conventions internationales et de la pratique quotidienne.Ainsi, pour bénéficier de la protection du droit d&apos;auteur, une œuvre doit être exprimée dans une certaine forme, qui est communiquable au public (les idées ne sont pas protégées, mais appartiennent au domaine public). En outre, l&apos;œuvre doit être originale.B. L&apos;originalité au sens de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d&apos;auteur et aux droits voisins15. Pour bénéficier de la protection du droit d&apos;auteur il est nécessaire mais suffisant que l&apos;œuvre soit l&apos;expression de l&apos;effort intellectuel de son auteur. Il doit y avoir une activité décelable de l&apos;esprit humain. Un lien doit exister entre l&apos;œuvre et son auteur. L&apos;ampleur de l&apos;effort intellectuel est sans importance (Cass., 27 avril 1989, Pas., 1989, n° 492 ; Cass., 2 mars 1993, Pas., 1993, n° 123 ; Cass., 24 février 1995, Pas., 1995, n° 108 ; Cass., 10 décembre 1998, Pas., 1998, n° 516 ; Cass., 11 mars 2005, Pas., 2005, n° 153).Cet effort intellectuel est la condition indispensable pour que l&apos;œuvre ait l&apos;individualité nécessaire à la naissance de la forme. La forme doit porter l&apos;empreinte de la personnalité. La personne doit influencer la forme au point que l&apos;œuvre présente un caractère personnel (ibidem).L&apos;article 2, sub a, de la directive 2001/29, transposée par la loi du 30 juin 1994, dispose que les auteurs ont le droit exclusif d&apos;autoriser ou d&apos;interdire la reproduction en tout ou en partie de leurs œuvres. La protection du droit de l&apos;auteur d&apos;autoriser ou d&apos;interdire une reproduction concerne donc une « œuvre ».Il ressort, toutefois, de l&apos;économie générale de la Convention de Berne, notamment de son article 2, alinéas 5 et 8, que la protection de certains objets en tant qu&apos;œuvres littéraires et artistiques présuppose qu&apos;ils constituent des créations intellectuelles.La directive 2001/29, qui établit un cadre juridique harmonisé du droit d&apos;auteur, est fondée sur le même principe, ainsi qu&apos;il ressort de ses considérants 4, 9 à 11 et 20.Dans ces conditions, le droit d&apos;auteur au sens de l&apos;article 2, sub a, de la directive 2001/29 n&apos;est susceptible de s&apos;appliquer qu&apos;a propos d&apos;un objet qui est original, en ce sens qu&apos;il s&apos;agit d&apos;une création intellectuelle propre à son auteur (C.J.U.E., Infopaq, 16 juillet 2009, Arrêt C-5/08, spécialement considérants 32-37).La forme ne peut être empruntée à une œuvre existante et doit être dotée d&apos;un caractère original propre. La forme doit être le résultat d&apos;un travail humain créateur et donc de choix créatifs, (Hoge Raad, 30 mai 2008, N.J. 2008, 556).L&apos;œuvre exprime-t-elle l&apos;activité de son auteur ? L&apos;œuvre a-t-elle un caractère individuel ? Une certaine activité mentale est requise pour que la personnalité de l&apos;auteur s&apos;exprime à travers l&apos;œuvre.Des éléments qui ne sont pas originaux en soi peuvent tout de même constituer un ensemble original par la manière dont ils sont assemblés.Ni la valeur artistique, ni la valeur esthétique ne constituent des conditions de protection par le droit d&apos;auteur (Cass., 27 avril 1989, Pas., 1989, n° 492; A. Strowel, ‘L&apos;originalité en droit d&apos;auteur : un critère à géométrie variable, J.T., 1991, 513, spécialement 514-515).L&apos;adresse, la dextérité et l&apos;ampleur de l&apos;œuvre (sans apport personnel de l&apos;auteur) sont insuffisantes pour qu&apos;une œuvre bénéficie de la protection par le droit d&apos;auteur.La nouveauté ne constitue, en principe, pas un critère pour qu&apos;une œuvre soit protégée par le droit d&apos;auteur (F. De Visscher et B. Michaux, Précis du droit d&apos;auteur et des droits voisins, Bruylant, 2000, n°s 23 et 31, et les références ; A. Strowel, ‘L&apos;originalité en droit d&apos;auteur : un critère à géométrie variable, J.T., 1991, 513-514), pas plus que des recherches approfondies ou un effort important pour réaliser l&apos;œuvre (ibidem). Ce qui est nouveau, n&apos;est pas automatiquement original. Ce qui est original peut être nouveau et impliquera souvent un aspect de nouveauté. Les deux notions ne se confondent toutefois pas. L&apos;auteur d&apos;une œuvre ultérieure peut toujours prouver que son œuvre s&apos;est réalisée indépendamment de la première œuvre.Une œuvre originale n&apos;est pas évidente. Elle n&apos;est pas non plus banale. Aucune protection n&apos;est accordée par le droit d&apos;auteur si la forme est tellement banale ou triviale qu&apos;aucun travail créatif de quelque nature que ce soit n&apos;est décelable.La charge de la preuve incombe à la demanderesse (application de l&apos;article 870 du Code judiciaire). Cette charge se limite à l&apos;indication de l&apos;originalité de la création. Elle doit prouver que la conception des dessins est le résultat de choix propres au créateur (F. De Visscher et B. Michaux, Précis du droit d&apos;auteur et des droits voisins, Bruylant, 2000, n°s 23 et 31, et les références).C. Application à la causeEn l&apos;espèce, la demanderesse ne prouve pas que les dessins produits sont originaux.Les couleurs, dites ‘anciennes couleurs&apos;, sont un élément très important d&apos;appréciation de l&apos;ensemble des dessins. Il n&apos;est pas contesté que la demanderesse a initialement collaboré avec la première défenderesse, précisément parce que celle-ci pouvait tisser des créations dans ces anciennes couleurs. La demanderesse ne peut se prévaloir d&apos;une création intellectuelle propre en ce qui concerne les couleurs, dès lors que celles-ci proviennent précisément de la première défenderesse.Le thème choisi, une vue de ville, est séculaire et a déjà été appliqué sur des tapisseries, des coussins, des tasses et d&apos;autres objets encore. Pour cette raison également, il n&apos;est pas question d&apos;originalité au sens de la loi relative au droit d&apos;auteur.Les variations apportées par la demanderesse aux vues de ville déjà existantes ne constituent pas un effort intellectuel qui dote l&apos;œuvre de caractère d&apos;individualité nécessaire à la naissance de la forme. La forme ne porte pas l&apos;empreinte de la personnalité de madame Cuppens. Sa personne n&apos;influence pas la forme au point que l&apos;œuvre présente un caractère personnel. La création intellectuelle de l&apos;auteur n&apos;est pas décelable dans les dessins.Le fait qu&apos;il y ait eu antérieurement une procédure de saisie en matière de contrefaçon et que dans ce cadre certaines décisions ont été prises ne change rien à ce qui précède, dès lors que le juge du fond n&apos;est pas tenu par l&apos;appréciation prima facie des droits qui a été effectuée dans le cadre de la procédure en saisie contrefaçon et dès lors que l&apos;expert ne sait ni ne peut donner un avis juridique.Par ces motifs, dans la mesure où elle se fonde sur le droit d&apos;auteur, la demande initiale n&apos;est pas fondée. Le jugement dont appel est réformé en ce sens. » (...)GriefsConformément à l&apos;article 1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d&apos;auteur et aux droits voisins, l&apos;auteur d&apos;une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Pour qu&apos;une œuvre bénéficie de la protection légale, il est nécessaire mais suffisant qu&apos;elle soit originale, c&apos;est-à-dire qu&apos;il s&apos;agisse d&apos;une création intellectuelle propre à son auteur. Lors de son appréciation de l&apos;originalité d&apos;une œuvre, le juge du fond doit, dès lors, uniquement vérifier s&apos;il s&apos;agit d&apos;une (i) création (ii) intellectuelle (iii) propre à l&apos;auteur. Le terme ‘propre&apos; doit être interprété en ce sens que l&apos;auteur doit avoir lui-même créé l&apos;œuvre et qu&apos;il ne peut évidemment pas l&apos;avoir copiée d&apos;un tiers. Le terme ‘intellectuelle&apos; signifie que l&apos;auteur doit avoir réfléchi sur la manière dont il créera l&apos;oeuvre, ce qui suppose une certaine activité mentale. Enfin, la notion de ‘création&apos; vise un produit. Pour bénéficier de la protection du droit d&apos;auteur, il n&apos;est, par conséquent, pas exigé que l&apos;œuvre ait un ‘caractère individuel&apos;. Il n&apos;est pas davantage exigé que l&apos;œuvre fasse preuve de ‘personnalité&apos; ou que ‘la personne de l&apos;auteur l&apos;ait influencée au point que l&apos;œuvre ait un caractère personnel&apos;. Pour être protégée par le droit d&apos;auteur, il n&apos;est pas davantage exigé que l&apos;œuvre ‘porte l&apos;empreinte de la personnalité de l&apos;auteur&apos;.Pour qu&apos;une œuvre soit protégée par le droit d&apos;auteur, il est nécessaire mais suffisant qu&apos;elle soit originale, c&apos;est-à-dire qu&apos;il s&apos;agisse d&apos;une création intellectuelle propre à son auteur. Des conditions différentes ou supplémentaires ne sont pas requises.En ce qui concerne les dessins litigieux de madame Amandine Cuppens, les juges d&apos;appel ont considéré qu&apos; ils ne bénéficient pas de la protection du droit d&apos;auteur dès lors que les variations apportées par la demanderesse aux vues de ville déjà existantes ne constituent pas un effort intellectuel « qui dote l&apos;œuvre de l&apos;individualité nécessaire à la naissance de la forme ». Les juges d&apos;appel ont aussi considéré que les dessins litigieux ne sont pas protégés par le droit d&apos;auteur au motif que « la forme ne porte pas l&apos;empreinte de la personnalité de madame Cuppens » et au motif que « sa personne n&apos;influence pas la forme au point qu&apos;elle présente un caractère personnel».Ainsi, les juges d&apos;appel n&apos;ont pas légalement justifié leur décision. En effet, ils ont soumis l&apos;œuvre à des conditions supplémentaires pour qu&apos;elle puisse être protégée par le droit d&apos;auteur (plus précisément, l&apos;exigence que l&apos;œuvre ait un ‘caractère individuel&apos;, qu&apos;elle porte l&apos;empreinte de la personnalité de l&apos;auteur&apos; et que ‘la personne de l&apos;auteur influence sa forme au point qu&apos;elle présente un caractère personnel&apos;), alors que les juges d&apos;appel devaient uniquement vérifier s&apos;il s&apos;agissait d&apos;une (i) création (ii) intellectuelle (iii) propre à l&apos;auteur.Il s&apos;ensuit que les juges d&apos;appel ont méconnu la condition légale d&apos;originalité contenue à l&apos;article 1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d&apos;auteur et aux droits voisins (violation de l&apos;article 1er de la loi du 30 juin 1994).III.	La décision de la Cour(...)Sur le second moyen :3. En vertu de l&apos;article 1er, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d&apos;auteur et aux droits voisins, tel qu&apos;il a été modifié par la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l&apos;harmonisation de certains aspects du droit d&apos;auteur et des droits voisins dans la société d&apos;information, l&apos;auteur d&apos;une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d&apos;en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu&apos;elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.4. En vertu de cette disposition, une œuvre littéraire ou artistique est protégée par le droit d&apos;auteur si elle est originale, en ce cens qu&apos;elle est la création intellectuelle propre à son auteur. Il n&apos;est pas requis, à cet égard, que l&apos;œuvre porte l&apos;empreinte de la personnalité de l&apos;auteur.5. Les juges d&apos;appel ont considéré que : « Les variations apportées par la demanderesse aux vues de ville déjà existantes ne constituent pas un effort intellectuel qui dote l&apos;œuvre de l&apos;individualité nécessaire à la naissance de la forme. La forme ne porte pas l&apos;empreinte de la personnalité de madame Cuppens. Sa personne n&apos;influence pas la forme au point que l&apos;œuvre présente un caractère personnel. La création intellectuelle de l&apos;auteur n&apos;est pas décelable dans les dessins. »6. Les juges d&apos;appel qui ont, ainsi, exigé que pour bénéficier de la protection du droit d&apos;auteur, une œuvre porte l&apos;empreinte de la personnalité de l&apos;auteur, n&apos;ont pas légalement justifié leur décision.Le moyen est fondé. PAR CES MOTIFS,LA COURCasse l&apos;arrêt attaqué, sauf en tant qu&apos;il déclare fondés les appels des défenderesses ; Réserve les dépens pour qu&apos;il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond ;Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l&apos;arrêt partiellement cassé ;Renvoie la cause, ainsi limitée, devant la cour d&apos;appel d&apos;Anvers.Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président faisant fonction Edward Forrier, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille douze par le premier président faisant fonction Edward Forrier, en présence de l&apos;avocat général Christian Vandewal, avec l&apos;assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.Traduction établie sous le contrôle du conseiller Martine Regout et transcrite avec l&apos;assistance du greffier Chantal Vandenput.Le greffier, Le conseiller,