Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:234919/n:6
Timestamp: 2020-07-08 14:53:55+00:00
Document Index: 233282105

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1623/1788
1 C 6917 Péages de Palluel, Varennes-sur-Allier, Charmeil, Jozerand, Le Cheix-sur-Morge.
Correspondance relative aux droits de péage prétendus par le sieur d'Ambur, au bourg de Palluel (1727) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la demoiselle de Chazeuil dans la moitié d'un droit de péage sur la rivière d'Allier au port de Varennes (23 juillet 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le droit de péage prétendu par le sieur Douet au lieu de Charmeil (28 octobre 1744) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificat de publication à Vichy ; le même arrêt sur parchemin ; - mémoire sur la prétention du sieur de Champflour, seigneur de Jozerand, de lever un droit sur les bestiaux et marchandises qui passent sur le chemin de Combrailles en Auvergne, à cause d'un pont qu'il est obligé d'entretenir sur la Morge, droit confirmé par arrêt du Conseil en 1730 ; lettre à ce sujet de M. de Moras (1757) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le droit de péage prétendu par le sieur d'Arbouze de Villemont au pont du Cheix sur la Morge (20 octobre 1739) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre à ce sujet de M. Urion.
Dates extrêmes : 1726-1757
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 15 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1249-1250.
1 C 6918 Péage de Riom.
Ordonnance de M. Trudaine faisant défense aux religieux de Mozat de continuer à percevoir des droits de péages sur les bestiaux et denrées qui entrent dans la ville de Riom, faute par lesdits religieux d'avoir représenté leurs titres (25 février 1732) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres à ce sujet de M. Urion ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, pour l'exécution d'autre ordonnance de son prédécesseur, en date du 27 mai 1732, qui portait main-levée des défenses faites auxdits religieux par ordonnance du 25 février 1732 (5 mai 1740) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol à lever la défense faite aux habitants de Riom de continuer la perception du droit de péage par eux prétendu dans la ville de Riom, attendu qu'ils ont représenté leurs titres (31 octobre 1740) ; ordonnance rendue en conséquence par M. Rossignol (9 novembre même année) ; - arrêts du Conseil défendant aux religieux de Mozat et aux habitants de Riom de percevoir aucun droit de péage (9 mai 1741) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution desdits arrêts (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - tarif des droits perçus sur les forains par la ville de Riom (placard, s.d. et sans nom d'impr.).
Dates extrêmes : 1732-1741
Importance matérielle : 4 pièces parchemin, 19 pièces papier (4 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1251-1254.
1 C 6919 Bac et péages sur la Dore (notamment à Néronde-sur-Dore et Peschadoires).
Lettre de M. de Merville adressant à l'intendant les renseignements demandés sur les barrages de Néronde et de Peschadoires (7 août 1732) ; certificat de production des titres du bateau de Peschadoires ; lettre de M. Crozat, baron de Thiers, adressant ce certificat à l'intendant ; lettres du contrôleur général invitant l'intendant à permettre provisoirement la levée des droits perçus par M. Crozat à Peschadoires ; - demande de renseignements par le contrôleur général sur l'état dans lequel se trouvent les bacs de Peschadoires et de Dorat et sur leur utilité (1744) ; réponse de M. de Merville à l'intendant ; - renseignements fournis par le même M. de Merville sur les écluses de Peschadoires et de Néronde (1745) ; - nouvelle demande de renseignements sur les écluses de Peschadoires et de Néronde, par le garde des sceaux (1753) ; lettre à ce sujet de M. Mignot ; mémoire d'observations de l'intendant ; - extrait du tarif des droits qui se perçoivent par les fermiers des bacs établis sur la Dore (1754).
Dates extrêmes : 1732-1754
1 C 6920 Bacs et péages sur la Dore (notamment à Peschadoires).
Lettre de M. Terray, contrôleur général, adressant à M. de Chazerat un mémoire par lequel on se plaint de l'établissement d'une écluse sur la rivière de Dore, dans les dépendances de la baronnie de Thiers, laquelle sert de prétexte à la perception d'un droit de péage et que l'on prétend gêner la navigation (12 septembre 1772) ; réponse de l'intendant au contrôleur général ; - lettre de M. Terray rappelant à l'intendant que l'arrêt du 29 août 1724 a soumis à la vérification, non seulement les droits qui se lèvent sur les rivières navigables, mais aussi ceux qui sont perçus sur les ruisseaux y affluents (22 juin 1773) ; en conséquence le baron de Thiers ne peut se dispenser de représenter ses titres ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec M. Mignot ; - observations de M. Mignot sur les bacs de Dorat et de Peschadoires (1773) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses au seigneur de Thiers de percevoir à l'avenir aucun droit de péage dans toute l'étendue de sa seigneurie (13 mars 1774) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la marquise de Béthune dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Dore au port de Peschadoires, et de percevoir pour le service de passage audit bac les droits portés par le tarif (29 août 1776) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Ant. Delcros) ; - plaintes sur le mauvais état du bac de Peschadoires (1777-1782) ; devis des réparations nécessaires ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux fermiers de faire afficher le tarif (21 janvier 1783) ; correspondance.
Dates extrêmes : 1772-1783
Importance matérielle : 86 pièces, papier (7 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1256.
1 C 6921 Ecluse de Néronde.
Lettres de M. de Mars d'Isserpent au sujet de l'écluse qui lui appartient à Néronde sur la Dore (1732-1733) ; - demande formée par M. Desollières au bureau des péages, à l'effet d'être confirmé dans le droit de percevoir 20 sols par bateau passant à l'écluse de son moulin dans sa seigneurie de Genestoux ; lettre de Necker demandant à M. de Chazerat des renseignements sur cette requête (4 mars 1779) ; - réponse de l'intendant (31 mai 1779) ; - lettre de M. de Montaran fils, intendant du commerce, recommandant à M. de Chazerat la requête de M. Desollières (1779) ; - mémoire pour M. Desollières et inventaire des pièces par lui produites à l'appui de sa demande ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le sieur Desollières à percevoir sur chacun train de bois et bateau, passant par la peslière des écluses de Neyronde, la somme de 10 sols tournois, pour l'indemniser du chômage de ses moulins et pour subvenir aux réparations de ladite peslière (12 septembre 1780) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; correspondance.
Dates extrêmes : 1732-1780
Importance matérielle : 42 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1257.
1 C 6922 Bac de Néronde.
Ordonnance de l'intendant prononçant le séquestre du droit de bac qui se perçoit au lieu de Ferrières, sur la rivière d'Allier, dans la seigneurie du Genestoux, au profit de la dame d'Aurelle, qui n'a pas représenté ses titres à la commission du Conseil (12 mars 1739) ; bail à ferme dudit droit ; lettres de MM. Bourdillon et de Merville ; - lettre de M. de Champetières se plaignant qu'on ait fait transporter à Peschadoires le bateau de son lac de Ferriers, pour le passage d'un régiment d'infanterie, et demandant une indemnité (1771) ; - demande de M. Desollières à l'effet d'être maintenu dans le droit de bac qu'il possède au lieu de Ferriers, sur la Dore, paroisse de Neyronde, qui dépend de sa seigneurie de Genestoux : correspondance à ce sujet ; mémoire de M. Mignot ; - arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le sieur Desollières à tenir un bac sur la rivière de Dore, et en fixe les droits (4 mars 1779) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).
Dates extrêmes : 1737-1779
Importance matérielle : 19 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1258.
1 C 6923 Bac de Pont-Astier ; péages des environs de Courpière.
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à la marquise de Roussille de continuer à tenir un bac sur la Dore, au lieu de Pont-Astier, et fixe les droits à percevoir (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite du bac de Pont-Astier, appartenant à M. de Chazerat, par le sieur Leclerc, sous-ingénieur (1781) ; - ordonnance de M. Trudaine qui défend la perception du droit de péage levé à La Beseix, dans la terre de Belisme, au profit du sieur Bérondeau (26 novembre 1733) ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit (4 octobre 1740) ; - lettre du contrôleur général invitant l'intendant à lever les défenses qu'il aurait pu faire à la marquise de Champigny de percevoir des droits de péage sur le pont de Courpière, sur la Dore, sur ceux de Chavalard et de Salamy, sur le ruisseau de Cousson, ainsi que ceux qu'elle lève par terre dans l'étendue de ses terres d'Aubusson et de Corein, attendu qu'elle a fait parvenir ses titres au greffe de la commission (15 mars 1734) ; lettres à ce sujet de M. de Champigny et du chevalier de Montgon (1733) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne, avant faire droit, que la dame Beauvergier de Champigny justifiera de la propriété des droits de péage par elles prétendus dans les seigneuries d'Aubusson et de Corein (12 août 1740) ; - arrêts du Conseil d'Etat supprimant les droits de péage prétendus par le sieur de Champigny au pont de Courpière et au lieu dit des Arnauzes (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par la dame Beauvergier de Champigny dans l'étendue des seigneuries d'Aubusson et de Corein (31 octobre 1741).
Dates extrêmes : 1733-1781
Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1259.
1 C 6924 Péages des environs de Courpière et d'Aubusson-d'Auvergne.
Lettre du contrôleur général annonçant que le comte de Montmorin, seigneur des terres de La Barge, La Peirouze et dépendances, a produit les titres des droits de péage qu'il prétend sur les ruisseaux de Lagat et Rifboisson, et invitant l'intendant à lever les défenses qui auraient pu être faites de percevoir lesdits droits (13 décembre 1734) ; lettres à ce sujet de M. de Montmorin ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits en question (10 décembre 1743) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant un arrêt qui ordonne qu'avant faire droit le sieur de Montmorin sera tenu de rapporter ses titres, pour justifier des droits de péages par lui prétendus sur les confins des seigneuries de Vollore et Montguerlhe (17 juillet 1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Montmorin à La Barge (4 octobre 1740) ; correspondance à ce sujet ; - autres arrêts du Conseil qui suppriment les droits prétendus par le même à Leyre, dans la paroisse d'Aubusson, et à Pialoux, dans la paroisse de Celles-sur-Thiers (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Montmorin de Saint-Hérem aux lieux de Dreulhe, La Gorbière et Estioulards (12 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres d'envoi, certificat de signification.
Dates extrêmes : 1734-1747
Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 28 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1260.
1 C 6925 Bacs et péages sur l'Allier : Crevant, La Terrasse, Vialle, Tissonnière, Port de St-Aventin.
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au duc de Bouillon et aux religieuses de La Veine de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Crevant, et fixe les droits à percevoir pour le passage (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres de MM. de Merville et Mignot ; - bail à ferme du port et de la nef de La Terrasse appartenant à M. de Vernassal (1736) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur de Vernassal de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu de La Terrasse, et qui fixe les droits à percevoir (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de MM. Urion et Gros, subdélégués ; Dauvergne, curé de Vialle, et de l'intendant, au sujet du bac de Vialle appartenant à Jacques Gueymard, voiturier (1739-1747) ; concussions reprochées au sieur Gueymard ; ordonnances de l'intendant ; - note sur le bac de Vialle, appartenant à M. de Sauvagnat, au lieu et place de M. de Saint-Gerons (1774) ; - correspondance relative au bac de Tissonnière, sur l'Allier ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur Vital de Parades de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu de Tissonnière, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat supprimant le péage prétendu par le duc de Bouillon au lieu de Tissonnière (14 septembre 1745) ; - bail à ferme du bac appelé le port de Saint-Aventin par Charles de Ribeyre et Marien Lebègue de La Borde (1735) ; arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs de La Borde et de Chazerat de continuer à tenir conjointement un bac sur l'Allier au port de La Borde ou de Saint-Aventin, et qui fixe les droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1739-1774
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier (2 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1261-1264.
1 C 6926 Péages de Lezoux, Maringues.
Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à lever les défenses qui auraient pu être faites à M. de Ribeyre de percevoir les droits de leyde, péage et minage en la terre de Lezoux, attendu qu'il a représenté ses titres (21 janvier 1727) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la dame de Roussille dans le droit de péage par elle prétendu à Lezoux, conformément au tarif énoncé (14 juin 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend aux consuls de Maringues de lever les droits de péage ou barrage dont ils ont ci-devant joui aux portes de leur ville, faute par eux d'avoir représenté leurs titres (18 août 1732) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages ou barrages prétendus par les consuls de Maringues aux portes de leur ville (26 juillet 1740) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - défense faite aux fermiers du duc de Bouillon de continuer à percevoir des droits de péage aux portes de Maringues ; correspondance à ce sujet de MM. de Machault, de La Michodière et Gros (1754).
Dates extrêmes : 1727-1741
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier (4 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1265-1267.
1 C 6927 Péage de Bulhon, sur l'Allier.
Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne au sieur de Fredefont de rapporter d'autres titres que ceux déjà produits pour justifier sa propriété d'un droit de péage à Bulhon, sur l'Allier (14 mai 1726) ; - lettre de l'intendant demandant à M. de Merville, subdélégué de Thiers, quels sont les droits perçus à Vendègre, à La Croix-Piraut, à Saint-Jean-d'Heurs, à Bulhon, si ces droits se lèvent par terre ou par eau et quels en sont les propriétaires (14 juin 1740) ; réponse de M. de Merville ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, Bourdillon et de Vandègre (1740-1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Vandègre à Saint-Jean-d'Heurs, Orléat, La Croix Pirault et Bulhon (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - arrêt du Conseil qui supprime les droits perçus aux mêmes lieux par le sieur de Bulhon (même date) ; - mémoire sur les droits de péage que M. de Sauvagnat perçoit à titre d'engagiste (1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur de Sauvagnat, en qualité d'engagiste dans le droit de péage par lui prétendu au lieu de Bulhon, et qui fixe le tarif (30 mars 1745) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. de La Michodière, intendant, un mémoire sur le droit de péage confirmé en 1745 en faveur de M. de Sauvagnat (15 mai 1754) ; lettre à ce sujet de l'intendant à MM. de Bulhon et de Vandègre.
Dates extrêmes : 1726-1754
Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier (5 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1268-1271.
1 C 6928 Péages dans la seigneurie de Ravel : Ocher, Pradebonne.
Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; de Merville, subdélégué à Thiers ; d'Estaing, de Miramon, et de l'intendant au sujet des péages d'Ocher et de Pradebone, dans la seigneurie de Ravel ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par le sieur de Miremont, à Pradebone (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le comte d'Estaing dans sa terre de Ravel (4 octobre 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le comte d'Estaing aux lieux d'Ochier et Pradebone, dans la seigneurie de Ravel (20 juin 1741) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1733-1741
Importance matérielle : 6 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier (3 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1272, 1274.
1 C 6929 Bac et péage de Pont-du-Château.
Droits de péages appartenant à M. de Canillac, marquis de Pont-du-Château ; correspondance, ordonnances de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense au marquis de Pont-du-château de percevoir aucun droit de péage dans la ville de Riom, aux avenues de Montferrand et aux lieux de Pont-du-Château, de Chappes et de Cormède, à Bivel, Lussat, au Breuil et sur le pont du Marais (2 avril 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificat de signification ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant audit marquis de continuer à tenir un bac sur l'Allier au Pont-du-Château (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; autre arrêt de confirmation, et tarif (5 mars 1752) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui donne que le précédent arrêt sera exécuté (5 mars 1752) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance ; - note de M. Tixier au sujet de l'inutilité du bac de Pont-du-Château, depuis la construction du pont (1773).
Dates extrêmes : 1739-1773
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 35 pièces, papier (8 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1275-1278.
1 C 6930 Bacs et péages de Cormède, Chappes, Dallet et Cournon.
Ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend au sieur de Cormède de percevoir des droits de péages à Cormède et à Chaps (Chappes ?) faute par lui d'avoir représenté ses titres (19 novembre 1733) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prononçant le séquestre des droits de bac de Dallet entre les mains du fermier (12 mars 1739) ; adjudication du bac de Dallet (1738) ; correspondance ; ordonnance de l'intendant portant main-levée du séquestre, attendu que la commune de Dallet a produit ses titres (8 mai 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant à ladite commune de continuer à tenir un bac sur l'Allier (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - pièces relatives à la construction d'une nouvelle barque pour le bac de Dallet (1786) ; - correspondance de l'intendant avec M. Ternier, seigneur de Cournon, au sujet d'un droit perçu dans ladite terre (1733) ; - ordonnances de l'intendant relatives au droit de bac perçu à Cournon par MM. de Strada et de Pérignat (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage levé par M. Ternier à Cournon (14 septembre 1745) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient MM. de Strada et de Pérignat dans le droit de tenir un bac sur l'Allier à Cournon (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant qui enjoint au batelier de Cournon de faire passer la rivière aux messagers d'Ambert (2 juillet 1751) ; - ordre d'emprisonnement du batelier de Cournon, qui a failli faire noyer un soldat du régiment de Riom (1765) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet des retards que le messager d'Ambert éprouve au bac de Cournon (1768).
Dates extrêmes : 1733-1786
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1279-1280.
1 C 6931 Péages de Veyre, Brolat, Longue, Tallende.
Correspondance de M. Orry, de l'intendant, de Mme de Pons d'Authezat, de M. d'Autesat, capitaine de dragons, au sujet d'un péage qui se perçoit à Veyre au profit dudit d'Authezat ; ordonnance de l'intendant qui défend la perception dudit péage (1733-1734) ; - lettre de M. Orry demandant si le pont de Veyre, où M. d'Oradour d'Authezat lève un droit de péage, est bien entretenu par M. d'Oradour (17 avril 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le péage appartenant à M. d'Oradour au pont de Veyre (3 septembre 1743) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet et mémoire de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur d'Ormesson dans le quart du droit de péage par lui prétendu sur le pont de Veyre, pour le percevoir conjointement par un seul et même receveur avec le sieur d'Oradour d'Authezat (3 juin 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Authezat au sujet des droits dus à ce dernier et des réparations à faire au pont de Veyre (1749-1754) ; - correspondance de MM. Dodun, Carraud, Arnaud, Duvernin et de l'intendant relative aux droits de péages que le duc de Bouillon perçoit dans les grands chemins de la terre de Vic-le-Comte et aux bacs de Mirefleurs et de Brolat (1726-1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le duc de Bouillon dans le droit de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Brolat ou de Mirefleurs, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le duc de Bouillon dans la seigneurie de Vic-le-Comte (14 mars 1755) (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet du contrôleur général, de l'intendant et de M. Duvernin ; - requête des habitants de Vic-le-Comte et correspondance relatives au mauvais état des rampes d'accès aux bacs de Longue et de Brolat ; ordonnances de l'intendant à ce sujet (1762) ; - correspondance de M. Trudaine et de Mme de Pons de Tane, au sujet d'un droit de péage dans la terre de Tallende (1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Tallende dans sa terre (4 octobre 1740).
Dates extrêmes : 1726-1765
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1281-1283.
1 C 6932 Bac de Longue.
Lettre des fermiers généraux informant l'intendant que les sieurs Mantaigue, Bonnel et Martin, de Vic-le-Comte, ont contraint le batelier de Longue, sur l'Allier, à les passer à onze heures du soir ; ils rappellent que les bateaux doivent être enchaînés la nuit (10 octobre 1737) ; - bail à ferme du port et bateau de Longue, consenti par les religieux de Sauxillanges à J. Chastein (1738) ; correspondance relative audit bac (1739-1742) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux bénédictins de Sauxillanges de continuer à tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Longue, et qui fixe le tarif des droits (17 avril 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - devis des réparations à faire aux abords du bac de Longue ; arrêt du Conseil qui ordonne que lesdites réparations seront faites aux frais des religieux de Sauxillanges ; correspondance de Necker, de l'intendant, de Dom Bouvier, procureur du couvent, de MM. de Burnay et Lafont de Saint-Marts (1778-1781) ; - accident au bateau de Longue (1784) ; - lettre des députés composant la commission intermédiaire provinciale adressant à M. de La Millière une délibération de la municipalité de Vic-le-Comte relative aux dangers que les voyageurs courent au passage du bac de Longue à cause du mauvais état du bateau (3 avril 1788) ; M. de La Millière demande l'avis de l'intendant.
Dates extrêmes : 1737-1788
Importance matérielle : 51 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1284.
1 C 6933 Bacs et péages de Coudes-Montpeyroux, Les Pradeaux, Parentignat, La Malotière, Usson, Nonette, et dans la terre de Saint-Cirgues.
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux religieux du Bouchet et au sieur de Buron de continuer à tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Coudes-Montpeyroux (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Bonnel informant l'intendant que le droit de pêche de la terre de Buron est joint avec le bateau de Coudes et est affermé en même temps que ledit bateau (13 septembre 1775) ; - requête du comte de Verdonnet, seigneur de Buron, représentant que le bac de Coudes est mal placé, qu'il s'y produit de fréquents accidents, et demandant que le bac soit placé un peu plus bas ; requête analogue des habitants de Coudes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont (1785) ; devis d'un pont à construire sur le canal du moulin de Coudes, pour le passage tendant du chemin de Vic-le-Comte audit bac, dont on change l'emplacement ; - lettre du contrôleur général adressant un arrêt du Conseil, qui ordonne aux héritiers du marquis de Canillac de justifier de la possession des droits de péage par eux prétendus dans la terre de Saint-Cirgues (22 juillet 1727) ; - suppression des droits de péage prétendus par la comtesse de Rupelmonde aux lieux de Chidrac et Pont-Estrade dans la baronnie de Saint-Cirgues et dans le lieu de Champeix ; correspondance à ce sujet (1740-1744) ; - correspondance relative aux bacs de Saint-Yvoine, de Pertus, des Pradeaux et de Parentignat (1739-1746) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au président de Lamoignon de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Saint-Yvoine (29 mars 1746) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le marquis de Sieujac dans le droit de tenir un bac sur l'Allier, au lieu des Pradeaux (29 mars 1746) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au marquis de Sieujac, de continuer à tenir un bac sur l'Allier au lieu de Pertus (29 mars 1746) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Sieujac se plaignant des mauvais procédés des employés des gabelles à l'égard de son batelier de Parentignat (9 septembre 1724) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le marquis de Sieujac dans le droit de tenir un bac sur l'Allier à Parentignat (29 mars 1746) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - note sur le péage de La Malotière, près Saint-Remy-de-Chargnat ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Maillebois, en qualité d'engagiste, dans le droit de péage par lui prétendu au lieu d'Usson, et fixe le tarif dudit droit (30 mars 1745) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance relative audit péage (1732-1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur Gaultier de La Boulaye dans le droit de tenir un bac sur l'Allier à Nonette (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1724-1786
Importance matérielle : 63 pièces, papier (7 impr.), dont sept placards conservés sous les cotes 62 Fi 1285-1291.
1 C 6934 Péages de Charbonnier-les-Mines, de Brassac-les-Mines, de Lempdes (Haute-Loire).
Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur Rodde, d'Ardes, sur le chemin du Breuil à Charbonnier (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au commandeur de Charbonnier de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu de Charbonnier, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; bail à ferme dudit bac ; correspondance ; ordonnance de l'intendant (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au sieur Boyer, acquéreur de la terre de Brassac, de produire les titres en vertu desquels il prétend exiger des marchands de charbon un droit de passage (16 mars 1683) ; requête à ce sujet de Noelle Pisseau, veuve Simon Harand, marchande de charbon pour la provision de Paris, adressée au prévôt des marchands ; sentence de M. Berulle, intendant de Riom, qui défend au sieur Boyer de percevoir aucun droit de passage sur les voitures de charbon de terre au pont de Brassac (12 avril 1685) ; - pièces relatives au bac de Brassac, baux à ferme, ordonnance de l'intendant, etc. (1692-1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux habitants de Brassac de continuer de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Brassac, et qui fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de M. d'Ormesson avec l'intendant au sujet de l'indemnité demandée par le vicomte de Beaune pour le tort que lui a fait la construction du pont de Lempde (1723-1724) ; - correspondance de MM. Vialard, Lafont de Saint-Marts, de l'intendant et de M. Trudaine au sujet du débordement de la rivière d'Allagnon, qui a emporté le pont de Lempdes ; on établit un bateau pour assurer le passage (15 novembre 1766) ; lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, au sujet de la proposition du marquis de Bouzols, vicomte de Beaune, d'établir un bac à la place du pont détruit (28 janvier 1767) ; correspondance à ce sujet ; - plaintes contre les adjudicataires du péage du pont de Lempdes (1771).
Dates extrêmes : 1683-1776
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1292-1294.
1 C 6935 Péages de Brion, de Murol, des seigneuries de Besse et de Saint-Saturnin.
Lettre de Necker demandant à l'intendant d'inviter le comte de Laizer à produire les titres du péage qu'il perçoit à Brion les jours de foire (22 mars 1780) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Godivel, son subdélégué à Besse ; réponse de l'intendant à Necker ; - péage de Murols : l'abbé d'Estaing, invité à produire les titres de ce droit de péage, déclare qu'il n'en a que l'usufruit (1733) ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur d'Estaing à Murol (26 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par le sieur de Broglie aux lieux de Besse, Ravel, La Tour, Coudes, Montpeyroux, Clavières, Moussages, La Cheyre, Saint-Amant, Saint-Saturnin et sur le pont appelé Avart, situé dans la paroisse de Saint-Barthélemy-d'Aydat (29 août 1741) ; correspondance à ce sujet et ordonnances de l'intendant (1739-1742).
Dates extrêmes : 1729-1780
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1295.
1 C 6936 Bacs et péages de la vallée de la Sioule (et abords).
Ordonnance de M. Trudaine, intendant, défendant au sieur Feydit de Courtillet de percevoir les droits de péage dont il a ci-devant joui à Ganne de Pontpresgiat (25 février 1732) ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu à Game (sic) de Ponpresgiat pour le sieur Feydit de Courtillet (26 juillet 1740) (placard, P. Boutaudon) ; correspondance ; - ordonnance de M. Trudaine défendant au sieur Philibert de Combes de continuer à percevoir des droits de péage à Pontaumur (25 février 1732) ; arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le péage de Pontaumur (26 juillet 1740) (placard, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui invite la dame de Miremont à justifier de la possession des droits de péage par elle prétendus à Pontaumur (1742) ; correspondance à ce sujet de MM. Orry, Ribeyre et de l'intendant ; arrêt de suppression (1745) ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui de 1745 (8 septembre 1752) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de M. Orry, de l'intendant, de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, du maréchal duc de Roquelaure et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure, au sujet de droits de péages perçus au profit dudit maréchal à Javel, Pontgibaud et Ceyssat ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, permettant la perception des péages, de Javel, Pontgibaud et Ceyssat, jusqu'à ce qu'il en ait été définitivement ordonné par le Conseil (29 septembre 1733) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance relative à un arrêt du Conseil qui maintient le prince de Pons dans le droit de péage qu'il perçoit à Pontgibaud (21 avril 1744) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du 21 avril 1744, précédemment cité (20 mai 1755) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le seigneur de Pontgibaud propose d'abandonner le droit de péage qu'il perçoit sur le pont de Pontgibaud et demande à être déchargé de son entretien (25 avril 1784) ; réponse de l'intendant ; mémoire de M. Albo de Chanat sur le montant annuel du péage de Pontgibaud, et sur les réparations faites au pont dudit lieu ; - arrêt du Conseil d'Etat qui dispense pour l'avenir le sieur comte de Pontgibaud de l'entretien du pont situé en ladite ville, et lui fait défense de lever dorénavant aucun droit de péage (21 mai 1787) (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux sieurs Annet et Marien Saby, étant aux droits de la dame de Saint-Hérem, de continuer à tenir un bac sur la rivière de Sioule, au lieu de Saby ou du pont du Bouchet, et qui fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance (1747).
Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier (13 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 1296-1301.
1 C 6937 Bacs et péages de la région d'Ambert et Auzon.
Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par la dame du Puy-Saint-Gulmier à Saint-Germain-l'Herm (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par les représentants du sieur de Moras dans les lieux d'Ambert, Riols et Marsac (19 décembre 1741) ; correspondance ; - ordonnance de l'intendant et correspondance relatives aux droits de péages prétendus par le maréchal d'Allègre à Allègre, Ceaux, Sembadel, Montlegras, Aurat, La Brequeille, La Vezade et Paulhaguet ou Chossonet (1731-1745) ; - arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi, ayant aucunement égard aux représentations du sieur Le Normand contre les arrêts du Conseil des 26 octobre 1744 et 10 mars 1771, l'a rétabli et maintenu dans la jouissance du droit de péage par lui prétendu dans la seigneurie de La Bréqueille, au lieu de La Baraque, sur le chemin d'Aurat et de Langeac (21 mai 1774) (placard, Clermont-Ferrand) ; correspondance à ce sujet de M. Terray, contrôleur général, avec l'intendant ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, portant séquestre du droit de bac qui se perçoit dans le lieu d'Azerat ou Allevier sur la rivière d'Allier, au profit de Jean Chambon et d'Annet Arnaud (12 mars 1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur de Moras de continuer à tenir un bac sur l'Allier, au lieu d'Albine, dépendant d'Auzon, et fixe les droits à percevoir (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance, ordonnance de l'intendant, etc. (1738-1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux habitants d'Auzon de continuer à tenir un bac sur l'Allier au lieu de Chappes (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; bail à ferme du bac (1738) ; ordonnance de l'intendant (1739).
Dates extrêmes : 1730-1774
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier (4 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1302-1305.
1 C 6938 Bacs et péages des environs de Brioude.
Lettre de M. Dodun au sujet d'un droit de passage et pontonnage prétendu par M. de Barentin, sur la rivière d'Allier (8 avril 1726) ; -arrêt du Conseil d'Etat invitant le chapitre de Brioude à produire les titres établissant son droit de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Fontannes (27 mai 1727) ; correspondance à ce sujet ; - correspondance de M. Le Peletier, contrôleur général, de l'intendant, de M. Talemandier, subdélégué, et du chapitre de Brioude au sujet d'un péage perçu au profit dudit chapitre sur le ruisseau de Lidène, et connu sous le nom de péage de Chomette (1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le chapitre de Saint-Julien-de-Brioude dans un droit de bac sur la rivière d'Allier, dans la seigneurie de Fontanez (sic) en Auvergne (7 juin 1729) (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le chapitre de Brioude dans un droit de péage dans la châtellenie de Salezuit, en Auvergne (7 juin 1729) (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Orry demandant si le chapitre de Brioude a exécuté la promesse de construire un pont de pierre afin de conserver son droit de péage dans la châtellenie de Salezuit (31 août 1733) ; M. Trudaine répond que ce pont a été construit aux frais des ponts et chaussées, mais le chapitre paraît disposé à rembourser la somme dépensée ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de MM. de Vichy, baile du chapitre et de Chambonas, comte de Brioude ; projet d'arrêt du Conseil ordonnant que le chapitre paiera au trésorier des ponts et chaussées une somme de 627 livres (1734) ; - pancarte des droits perçus au bac de Fontannes (1734) ; mise sous séquestre dudit bac (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui réforme le tarif du péage de Salezuit inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 juin 1729 (5 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur de Barentin de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de La Mothe (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plaintes de M. Barentin de Montchal au sujet du bac d'Alvier, qui fait tort à son bac de La Mothe (1751) ; correspondance à ce sujet du contrôleur général et de l'intendant, de M. de Mombriset, subdélégué, et de M. de Chambonas, prévôt du chapitre ; mémoire pour M. de Chambonas ; copie d'une sentence du bureau des finances de Riom qui décharge Hugues de Colonges, prévôt du chapitre, de l'assignation qui lui avait été donnée à l'occasion dudit bac (20 juillet 1685) ; avis de l'intendant ; - éclaircissements demandés à l'intendant sur un droit de péage perçu par M. de Montchal ; lettre de M. de Montchal à ce sujet (1753) ; - correspondance de l'abbé d'Anterroches, comte de Brioude, de M. de Mombriset et de l'intendant au sujet des dégâts causés par les inondations au bac de Fontannes (1755) ; - lettre de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude, au sujet d'un projet d'abolition du péage de Salezuit (16 avril 1772) ; - requête des prévôt, doyen et chanoines de Brioude au sujet des moulins qu'ils ont sur l'Allier, et des droits de pêche dont ils jouissent et dont on leur réclame les titres, en exécution de l'arrêt du Conseil du 5 mai 1783.
Dates extrêmes : 1685-1784
Importance matérielle : 81 pièces, papier (4 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1306-1307.
1 C 6939 Péages de La Bajasse, La Voute, Chilhac, Ally.
Lettre de l'intendant invitant M. de Mombriset à menacer de la prison le sieur Meny, fermier du bateau de La Bajasse pour le duc d'Orléans, s'il ne tient ledit bateau en meilleur état (6 septembre 1741) ; - établissement d'un bac au-dessus des ruines du pont de La Bajasse : correspondance de MM. de La Millière, d'Ormesson, Gueyffier et Pitot avec l'intendant (1783-1784) ; - correspondance de MM. Talemandier et Marie au sujet d'un droit de confirmation réclamé aux habitants de Chilhac pour le bac dudit lieu (1745) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend aux religieux de Sainte-Croix de La Voute de percevoir aucun droit de péage sur les bestiaux ou denrées passant dans ledit lieu de La Voute (6 octobre 1748) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance relative audit péage (1740-1748) ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, défendant au sieur d'Ally de continuer à percevoir aucun droit de péage à La Volte et à Ally, faute d'avoir produit ses titres (10 juin 1734) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre de M. de Saint-Vidal d'Ally faisant observer que le droit qu'il lève aux foires d'Ally est un droit de leyde et non de péage ; lettres de M. de Saint-Vidal se défendant d'avoir employé la violence pour percevoir ses droits de leyde, et établissant qu'il a produit ses titres à la commission (1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui défend au sieur d'Ally de percevoir à l'avenir aucun droit sur les voitures, bestiaux ou marchandises passant au lieu d'Ally (26 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance.
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier (5 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 1308-1310.
1 C 6940 Péages de Vieille-Brioude, La Roche, Saint-Ilpize, Saint-Arcons, Costet, Langeac.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant l'avis de l'intendant sur une requête relative au péage que le duc d'Orléans levait sur le pont de Vieille-Brioude (4 août 1734) ; projet d'arrêt du Conseil pour l'établissement d'un bac au lieu de La Roche, appartenant au duc ; pancarte des droits perçus au pont de Vieille-Brioude ; - requête du duc d'Orléans demandant à être maintenu en possession du péage de Vielle-Brioude (s.d.) ; - correspondance de l'intendant, de M. de Mombriset, de M. Grimauld, lieutenant général à Aigueperse, chargé des affaires du duc d'Orléans, au sujet des réparations à faire au pont de Vieille-Brioude (1748) ; - correspondance relative au mauvais état du bateau de La Roche (1754) ; - lettre du curé de Blassac se plaignant que le garde de la terre de Saint-Ilpize a enlevé aux habitants du village du Chambon le futureau dont ils se servaient pour venir à Blassac (30 décembre 1741) ; lettre à ce sujet de M. de Mombriset ; - arrêt au Conseil d'Etat qui permet à la marquise d'Urfé de continuer à tenir un bac sur l'Allier au lieu de Saint-Ilpize (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage par terre prétendus par le sieur de La Fayette dans l'étendue de sa seigneurie de Vissac (21 octobre 1738) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet à l'abbesse des Chazes de continuer à tenir un bac sur l'Allier au lieu de Saint-Arcons (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - séquestre du bac des Chazes et du bac de Costet (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant au sieur Costet de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Costet (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Langeac dans la seigneurie dudit lieu (15 février 1745) ; correspondance ; - lettre de M. Marie sur les droits de bacs exigés du messager de Brioude à Langeac (1749) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la dame de Lespinasse-Langeac dans le droit de péage par terre par elle prétendu en la ville de Langeac et autres lieux (26 juillet 1773) (G. Desprez, Paris, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1727-1773
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 52 pièces, papier (5 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1311-1314.
1 C 6941 Péages de Blesle, Massiac, Allanche, Maillargues, La Chapelle-Laurent.
Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Chavagnac dans le lieu de Blesle (20 octobre 1739) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - ordonnance de l'intendant défendant au marquis d'Espinchal de continuer la perception des droits de péage dont il jouissait dans sa terre de Massiac, faute d'avoir présenté ses titres (7 avril 1734) ; lettre à ce sujet de M. d'Espinchal ; - mémoire pour le marquis d'Espinchal concernant les droits de péage et de leyde attachés à sa terre de Massiac ; ordonnance de l'intendant annulant la précédente (1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le péage de Massiac (1er avril 1748) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du sieur d'Espinchal contre l'arrêt du 1er avril 1748, ordonne que ledit arrêt soit exécuté (23 mars 1753) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance ; - correspondance de M. Orry, contrôleur général, de l'intendant, de Mme Cantoynet de Chayladet, de M. Tassy de Montluc, au sujet des péages d'Allanche et Maillargues (1738-1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Dienne de Cheyladet sur les ponts et les grands chemins des seigneuries d'Allanche et de Maillargues (29 mars 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Machault invitant l'intendant à faire observer l'arrêt ci-dessus (15 mai 1754) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de Mme de Chayladet ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par la dame de Lespinasse, veuve du sieur de Miremont, au lieu de La Chapelle-Laurent (20 juin 1741) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1734-1753
Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier (9 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1315-1319.
1 C 6942 Péages de Dienne, Besseyre sur le Lioran, Chambeuil, Murat, La Vergnette.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, informant l'intendant que le marquis de Montboissier a représenté les titres des droits de péages qu'il perçoit sur le pont de Dienne et dans les villages de Collanges et de la Tuilière (11 janvier 1734) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Montboissier ; suppression dudit péage (1745) ; - correspondance de M. Orry, de l'intendant, de M. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, et du comte d'Anterroches, lieutenant des maréchaux de France, au sujet des péages de Besseyre sur le Lioran, et de Chambeuil (1733-1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur d'Anterroches à Fraisse-Soubro, dans la seigneurie de Chambeuil (17 avril 1742) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur d'Estaing dans le lieu de Murat (26 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. de Sieujac ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur de Sieujac, en qualité d'engagiste de Sa Majesté, dans le droit de péage par lui prétendu dans la ville et dans la vicomté de Murat (11 juillet 1753) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plaintes du marquis de Lastic sur le refus que font plusieurs marchands, fermiers, boulangers et aubergistes de Murat, de lui payer le droit de leyde sur les grains qu'ils font entrer dans ladite ville ; lettres à ce sujet de M. de Lastic et pièces produites par lui ; - lettre de M. de Lastic au sujet de droits de péage et de bac (1775) ; - lettre de M. de Lastic au sujet de son péage du pont de La Vergnette (1733) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le péage prétendu par le sieur de Lastic au pont de La Vergnette (29 mars 1746) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance.
Dates extrêmes : 1704-1775
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier (4 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1320, 1322.
1 C 6943 Péages de Saint-Flour, Cézens, Cozen et Brousse.
Lettre de l'évêque de Saint-Flour se plaignant que des gens malintentionnés l'aient dénoncé comme ayant levé des droits de péage ; il s'agit d'un droit de leyde (29 juillet 1733) ; autres lettres de l'évêque de Saint-Flour ; - ordonnance de l'intendant défendant à l'évêque de Saint-Flour de lever à l'avenir le droit de péage dont il a ci-devant joui (7 avril 1734) ; lettres de M. de Rochebrune informant l'intendant que l'évêque ayant voulu faire lever le droit malgré les défenses qui lui avaient été faites, il y eut rébellion (1734) ; - délibération du corps commun et conseillers de l'hôtel de ville de Saint-Flour nommant un syndic pour poursuivre un procès contre l'évêque au cas où celui-ci voudrait continuer à percevoir des droits de leyde et péage dans la ville (29 janvier 1764) ; lettres à ce sujet de MM. Vaissière, lieutenant général ; Gillet, procureur du Roi ; Bertrand, avocat de l'hôtel de ville ; de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; mémoire sur cette affaire, rédigé dans les bureaux de l'intendance, concluant contre les prétentions des habitants ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Miremont à Cézens (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par le sieur de Montjon (sic) à Cozen et à Brousse (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1733-1764
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1323, 1325.
1 C 6944 Bacs et péages de Vigouroux, Pierrefort, Rochegonde, des ponts de Laneau et de Tréboul.
Ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend au sieur de La Volpilière de continuer à percevoir le droit de péage dont il a ci-devant joui à Vigouroux (10 juin 1734) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettres à ce sujet de MM. de La Volpilière, Tassy de Monluc, Podevigne et Sadourny ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par le sieur de La Volpilière à Vigouroux (26 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend au comte de Rivarol de continuer à percevoir les droits de péage dont il a ci-devant joui dans la terre de Pierrefort (7 avril 1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Riverolles (sic) à Pierrefort (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend aux propriétaires de la terre de Rochegonde de lever à l'avenir les droits de péage dont ils ont précédemment joui (21 juillet 1733) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péages prétendus par les propriétaires de la terre de Rochegonde (26 juillet 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de La Millière, Spy des Ternes, de Montluc et Pitot, au sujet du bac établi sur la Truyère, à la place du pont de Laneau, emporté par un débordement de la rivière (1783-1788) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Riverolles (sic) au pont de Tréboul, sur la Truyère (4 octobre 1740) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication.
Importance matérielle : 8 pièces, parchemin ; 60 pièces, papier (10 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 1327-1329, 1331-1333.
1 C 6945 Péages de Bex (Marmiesse), Laroquebrou.
Ordonnance de M. Rossignol, intendant, faisant mainlevée d'une précédente ordonnance par laquelle il défendait au maréchal de Noailles de continuer à lever le droit de péage établi à Bex, paroisse d'Ytrac (1er octobre 1741) ; correspondance à ce sujet de M. Orry, de l'intendant et de M. de Cebié ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur d'Escars de Montal dans le droit de péage par lui prétendu sur le pont situé sur la rivière de Cère, au lieu de La Roquebrou (21 avril 1744) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet (1740-1744) ; - correspondance de l'intendant, du contrôleur général, de MM. Maboul, Pagès de Vixouzes et du chevalier de Saint-Chamaran, au sujet du droit de péage prétendu par ce dernier dans la terre de Marmiesse (1754-1755) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur Peyronenq de Saint-Chamaran dans la possession du droit de péage par lui prétendu dans la seigneurie de Marmiesse, sur le pont de Bex, situé sur la rivière de Cère (26 avril 1755) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - tarif du péage de Marmiesse, arrêté le 17 décembre 1623 ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du sieur de Saint-Chamaran contre l'arrêt de 1755, ordonne que ledit arrêt sera exécuté (24 août 1758).
Dates extrêmes : 1623-1758
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier (4 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 1335-1336.
1 C 6946 Péages de Buterelles, La Capelle-Barrès, Pailherols, Curebourse, Montsalvy, Saint-Juéry.
Correspondance de MM. Le Peletier et Orry, contrôleurs généraux, de l'intendant et de M. de Las Vernhes, au sujet du péage de Buterelles ou Curebourse, appartenant au marquis de Miramon, seigneur de La Roque, et des péages de La Capelle-Barrès, Pailherols et Curebourse, appartenant au marquis de Roussille (1730-1741) ; - arrêts du Conseil d'Etat qui suppriment les droits de péages prétendus par le marquis de Roussille à Pailherols, à La Capelle-Barrès et à l'Estrade de Curebourse (13 février 1742) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le marquis de Miramon à Buterelles ou Curebourse (13 février 1742) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le marquis de Roussille dans la seigneurie de Saint-Juéry (2 avril 1742) ; - correspondance relative aux réclamations de MM. de Roussille et de Miramon, sur la suppression de leurs péages (1753) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations des sieurs de Miramon et de Roussille contre l'arrêt du 13 février 1742, ordonne que ledit arrêt sera exécuté (13 juillet 1755) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêts du Conseil d'Etat qui suppriment les droits de péage prétendus par le prince de Monaco à Montsalvy, et au pont de Comblat (7 novembre 1741) ; correspondance.
Dates extrêmes : 1730-1755
Importance matérielle : 14 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1337.
1 C 6947 Bacs et péages de Vernols, Trizac, Apchon, Egliseneuve-d'Entraigues, Lher et Aynès, pont de Porte, Archebasse, Brageac, Madic, Montbrun, Canillac.
Correspondance relative aux droits de péage de Vernols et de La Rochevieille (1729-1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage par terre prétendu par le sieur Dufour de Prades dans l'étendue de la seigneurie de Vernols (12 août 1738) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance de M. de Berulle, intendant, faisant défense au comte d'Apchon de lever aucun droit de péage dans les terres du Vaulmier et de Trizac (7 septembre 1686) ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, défendant au marquis de Chabannes d'Apchon, propriétaire de la terre d'Apchon, d'y continuer à percevoir des droits de péage, faute d'avoir représenté ses titres (7 avril 1734) ; lettres à ce sujet de M. de Chabannes ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le péage d'Apchon (4 octobre 1740) ; - correspondance de MM. Orry, Lafont, de Mallessaigne, de l'intendant et de M. d'Yolet au sujet des droits de péage perçus par ce dernier sur le pont et au bourg d'Egliseneuve, dépendant de la seigneurie d'Entraigues ; - arrêt du Conseil qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur d'Yolet, dans la seigneurie d'Entraigues, au bourg d'Egliseneuve, et sur le pont de La Prade, construit sur la rivière de Condat (29 août 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du sieur d'Yolet, ordonne l'exécution du précédent arrêt (13 août 1743) ; - correspondance relative au péage prétendu par les religieuses de Sainte-Claire de Clermont, tant sur la rivière de Condat que par terre dans l'étendue de la seigneurie d'Entraigues (1734) ; lettre de Mme de Sieujac, abbesse ; - correspondance et ordonnance de l'intendant relatives aux droits de péage de Lher et Aynès ; - arrêt du Conseil qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Saint-Chaman, au pont de Porte, paroisse de La Nobre (4 octobre 1740) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, qui défend aux habitants d'Archebasse de continuer la perception du droit de péage qu'ils levaient dans ledit lieu (25 novembre 1739) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, qui défend à l'abbesse de Brageac de continuer à percevoir les droits de péage qu'elle levait dans ledit lieu (25 novembre 1739) ; - ordonnance du même qui défend au marquis de Curton, faute d'avoir représenté ses titres, de continuer à percevoir des droits de péage à Madic, sur le pont de Saint-Thomas (25 novembre 1739) ; correspondance au sujet de ce péage de MM. Dubois, de Curton et de l'intendant (1723-1739) ; - lettre de M. Orry au sujet du bac de Montbrun (1741) ; - correspondance des intendants de Montauban et d'Auvergne au sujet du droit de péage établi dans la seigneurie de Canillac, et d'autre droit prétendu par le sieur de Cadrieu (1741).
Dates extrêmes : 1686-1744
Importance matérielle : 10 pièces, parchemin ; 68 pièces, papier (1 impr.).
1 C 7767 Supplément.
1-26. Violences exercées par Bertrand Julhe, exempt de maréchaussée, sur le nommé Casse, marchand à Montsalvy et fermier d'un péage appartenant au prince de Monaco ; correspondance à ce sujet de MM. Le Blanc, de Bernardoni, envoyé du prince de Monaco, Sadourny et de l'intendant (1726) ; requête, information, interrogatoire ; Julhe est condamné à une indemnité. - 27-31. Procès entre les fermiers généraux, d'une part, et les habitants d'Auzon et Jean Girard, batelier, d'autre, les fermiers se plaignent que le batelier fait passer la nuit, en contravention aux règlements, et demandent l'évocation au Conseil de l'affaire qui a été portée à la Cour des aides de Clermont ; correspondance de MM. de Sechelle, contrôleur général, Dupin et Couguet, procureur du Roi à Brioude (1752-1754) ; note des contraventions relevées antérieurement à la charge du batelier. - 32. Plan visuel des abords du bac de la Borde ou de Saint-Aventin (sur l'Allier), qui a été déplacé (s.d.).
Importance matérielle : 32 pièces, papier, dont 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 9.