Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-creation-site-bourse-stage-pour-compte-acfci-1692474.htm
Timestamp: 2017-05-26 19:17:44+00:00
Document Index: 126951951

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 31", "l'article 9", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : la tranche ferme concerne la création du site " Bourse de stage ".
prestation de création du site " Bourse de stage " pour le compte de l'ACFCI à Paris 0117-->BOMP B/0222-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACFCI.
Objet du marché : la tranche ferme concerne la création du site " Bourse de stage ".
Les tranches conditionnelles sont les suivantes : Tc1 : conditions de déploiement de l'outil au sein du réseau des CCI (initialisation et formation)
tc2 : maintenance et support de la première année
tc3 : maintenance et support de la deuxième année
tc4 : maintenance et support de la troisième année
tc5 : maintenance et support de la quatrième année
tc6 : autres prestations conditionnelles à bons de commande
conformément au 5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 l'assemblée des Chambres Française de Commerce et d'industrie assure une fonction de centrale d'achat au sens de l'article 9.2 du code des marchés publics, pour le compte des usagers suivants : Les Chambres de Commerce et d'industrie Territoriale, les Chambres de Commerce et d'industrie Départementales d'ile de France des Chambres de Commerce et d'industrie Régionale ou les entités liées au réseau consulaire.
Tous les achats effectués par l'acfci dans le cadre de sa fonction de centrale d'achat sont soumis aux règles édictées par le code des marchés publics. Conformément à l'article 31 du code des marchés publics les pouvoirs adjudicateurs usagers de la centrale d'achat qui acquièrent des fournitures et des services auprès de l'acfci centrale d'achat au sens de l'article 9.2 du code des marchés publics, sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
l'exécution de ce marché national par les usagers se fait par émission de bons de commande, sans remise en concurrence.
l'émission d'un bon de commande est effectuée à chaque survenance de besoin, par l'entité usager.
Objets supplémentaires : 72200000, 72260000, 72300000.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme concerne la création du site " Bourse de stage ".
tc6 : autres prestations conditionnelles à bons de commande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux décrets n° 2002-231 et 2002-232 modifiés par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008, le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Règlement par virement administratif et par financement budgétaire
sous-traitance informatique" et sur le budget de chaque CCI.
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de l'enveloppe, les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : -candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ;
-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournirla déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent. La déclaration du candidat est disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr (thème: commande publique - marchés publics - formulaires). Si le candidat s'appuiesur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitance ou sous-traitance): productionpour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par l'acfci pour justifier deses capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2); production d'un engagement écrit de chacunde ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si lesdocuments fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'unetraduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attestations et certificatsdélivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictionsde soumissionner (modèle Dc1); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L. 323-1 du code du travail(modèle Dc1); - dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2); - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertude la loi.
Années (modèle Dc2); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux serviceseffectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature; - qualifications et certifications: la preuve de la capacité de l'entreprisepeut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des référencesde services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se portecandidate; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pourjustifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
- critère économique : au travers de la clarté de l'engagement forfaitaire sur la maintenance et du taux journalier d'intervention par profil : 50 % ;
- critère compétence technique : au travers de la formation, du support, du paramétrage, de la maintenance : 30 % ;
- critère méthodologique : au travers de l'organisation des équipes, de la conduite de projet, de la méthode d'évaluation des charges et délai : 15 % ;
- clarté de la réponse : au travers de la conformité au cadre de réponse et de la qualité de rédaction de la réponse : 5 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3382011.
Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation pourront être retirés à titre gracieux à :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie - service Achats/Marchés Publics, 46 avenue de la Grande Armée Cs50071 - 75858 paris Cedex 17
ou consultable et téléchargeable sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56-II-2° du Code des marchés publics, le pouvoir
adjudicateur a choisi de n'accepter que les plis (candidature et offre) sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante :
Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
les offres devront être déposées sur la plate-forme avant le Lundi 5 décembre 2011 à 12 heures. Il appartient au candidat de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires au respect impératif de ce délai.
les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. La remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.
Correspondant : M. Le toullec Stéphane 46, avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, tél. : 01-40-69-37-75, courriel : s.letoullec@acfci.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17403∨gAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACFCI.
Correspondant : M. Le toullec Stéphane 46, avenue de la Grande armée, 75017 Paris, tél. : 01-40-69-37-75, courriel : s.letoullec@acfci.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACFCI.
Correspondant : M. Le toullec Stéphane 46, avenue de la grande armée, 75017 Paris, tél. : 01-40-60-37-75, courriel : s.letoullec@acfci.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17403∨gAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)InternetFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises