Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_l1.pl?=&sql=arrexec+contains+'1986081434'+and+la+=+'F'&rech=146&language=fr&tri=dd+AS+RANK&numero=1&table_name=loi&F=&cn=1986081434&caller=arrexec&fromtab=loi&la=F&cn_arrexec=1986081434&dt_arrexec=LOI
Timestamp: 2013-05-21 08:50:03+00:00
Document Index: 119563664

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 4", "l'article 36", "l'article 36"]

Arrêtés d'exécution de : LOI du 14-08-1986
1 MARS 2013. - Arr�t� royal relatif au bien-�tre des chevaux et des poneys pendant les kermesses
Exécution de l'article : 6,�2
2013030111/F
3 SEPTEMBRE 2012. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2012-2013 des d�rogations � la prohibition port�e � l'article 36, 7�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
Exécution de l'article : 36,7�
2012090311/F
3 AOUT 2012. - Arr�t� royal relatif au plan pluriannuel de st�rilisation des chats domestiques
Exécution de l'article : 7
2012080326/F
14 SEPTEMBRE 2011. - Arr�t� minist�riel modifiant les annexes � l'arr�t� royal du 28 mai 2004 relatif � l'identification et l'enregistrement des chiens
2011091404/F
18 AOUT 2011. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2011-2012 des d�rogations � la prohibition port�e � l'article 36, 7�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
2011081803/F
8 DECEMBRE 2010. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 25 avril 1994 portant ex�cution de l'article 36, 10�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
Exécution de l'article : 36,10�
2010120806/F
15 NOVEMBRE 2010. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agr�ment des �tablissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Exécution de l'article : 3;5,�2,L1;10
2010111503/F
16 AOUT 2010. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2010-2011 des d�rogations � la prohibition pr�vue � l'article 36, 7�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
2010081601/F
13 JUIN 2010. - Arr�t� royal fixant des r�gles minimales relatives � la protection des poulets destin�s � la production de viande
Exécution de l'article : 4,�1-�3;�6;5
2010061301/F
13 JUIN 2010. - Arr�t� royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles
Exécution de l'article : 13,�1
2010061312/F
6 AVRIL 2010. - Arr�t� royal relatif � la protection des animaux d'exp�rience
Exécution des articles : 20,�3;21,�3-4; et 23,�1,L2;25 et 26,�1,L3;28-29
2010040632/F
25 MARS 2010. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2009-2010 des d�rogations � la prohibition port�e � l'article 36, 7�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
2010032505/F
1 DECEMBRE 2009. - Arr�t� minist�riel d�signant le compte bancaire mentionn� � l'article 4 de l'arr�t� royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammif�res non d�tenus � des fins de production qui peuvent �tre d�tenus
Exécution de l'article : 3bis,�2,3�
2009120105/F
24 NOVEMBRE 2009. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammif�res non d�tenus � des fins de production qui peuvent �tre d�tenus
Exécution de l'article : 3bis,�2,3�;44
2009112418/F
2 SEPTEMBRE 2009. - Arr�t� minist�riel relatif � la d�signation des autres membres du personnel charg�s de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux
Exécution de l'article : 34,�1,L1
2009090201/F
16 JUILLET 2009. - Arr�t� royal fixant la liste des mammif�res non d�tenus � des fins de production qui peuvent �tre d�tenus Publié le :
Exécution des articles : 3bis,�1,�2 et 44,L1 et 46
2009071608/F
6 MAI 2009. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines exp�riences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropo�des
Exécution de l'article : 20,�3
2009050613/F
6 MAI 2009. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines exp�riences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivit� cutan�e
2009050609/F
18 MARS 2009. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agr�ment des �tablissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Exécution des articles : 10 et 11,bis et 12 et 14 et 3 et 44 et 5 et 9
2009031832/F
21 JANVIER 2009. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2008-2009 des d�rogations � la prohibition port�e � l'article 36, 7�, de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux.
2009012133/F
17 DECEMBRE 2008. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autoris�es sur les vert�br�s pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'esp�ce.
Exécution de l'article : 17bis,�2,3�
2008121743/F
12 NOVEMBRE 2008. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 7 d�cembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent �tre d�tenus.
Exécution des articles : 3BIS,�1,�2 et 44,L1
2008111254/F
28 OCTOBRE 2008. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines exp�riences sur animaux en ce qui concerne des exp�riences sur animaux en vue du d�veloppement de produits du tabac.
2008102836/F
15 JUILLET 2008. - R�glement d'ordre int�rieur du Conseil du Bien-�tre des animaux.
Exécution des articles : 31 et 44,L1
2008071542/F
15 JUILLET 2008. - Arr�t� royal r�glant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-�tre des animaux.
2008071541/F
12 OCTOBRE 2007. - Arr�t� minist�riel accordant pour la saison 2007-2008 des d�rogations � la prohibition port�e � l'article 36, 7� de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux.
2007101236/F
14 SEPTEMBRE 2007. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 17 f�vrier 1997 portant les conditions d'agr�ment des �levages de chiens, �levages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et �tablissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, et l'arr�t� royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agr�ment des �tablissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
Exécution de l'article : 5,�1-5,�2
2007091440/F
31 AOUT 2007. - Arr�t� royal portant les droits et redevances pour obtenir les agr�ments en ex�cution de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux.
Exécution des articles : 3BIS,�2,3�,L2 et 5,�3
2007083137/F
19 JUILLET 2007. - Arr�t� royal modifiant l'arr�t� royal du 28 mai 2004 relatif � l'identification et l'enregistrement des chiens.
2007071906/F
27 AVRIL 2007. - Arr�t� royal portant les conditions d'agr�ment des �tablissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. Publié le :
Exécution des articles : 11BIS et 9-10
20070427B0/F