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Timestamp: 2016-12-05 02:41:34+00:00
Document Index: 331952386

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18/05/2015 10:29:18
02/10/2013 04:41:55
Commentaire de larrêt de la 2nd Chambre Civile du 24 févier 2005
« Dissiper l'absurdité de la douleur » est, il semblerait, la fonction première de la responsabilité. Il est vrai qu'en matière de choses inanimées le dommage est souvent dû à une situation absurde, c'est de cela que traite l'arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005.En l'espèce, une jeune femme se trouve dans un appartement qui dispose d'une terrasse, en voulant se rendre sur celle-ci, elle ne s'est pas aperçue que la baie vitrée coulissante qui donnait sur la terrasse était pratiquement fermée. Ce faisant, la jeune femme a heurté la porte vitrée qui s'est brisée et qui a donc blessé la femme. La victime a assigné la propriétaire de l'appartement ainsi que sa compagnie d'assurance en réparation de son préjudice.La Cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 25 juin 2002, a débouté la victime de sa demande de réparation. La Cour d'appel a retenu que la jeune femme « avait pu croire que la baie vitrée était ouverte compte tenu de sa transparence et du fait qu'elle donnait sur une terrasse, alors que c'était l'été. » Cependant, la Cour d'appel prend seulement en compte une erreur de jugement de la victime qui n'a pas remarqué que la porte vitrée n'était pas entièrement ouverte. De plus la Cour déclare qu'« il n'est pas allégué un mauvais état de la baie vitrée, que par ailleurs, le fait qu'elle ait été fermée , [?] ne peut être assimilé à une position anormale. » la cour ajoute que la baie vitrée n'a joué aucun rôle actif dans le préjudice de la victime, que seul le comportement « inconsidéré » de celle-ci est la cause de son dommage.La responsabilité du gardien de la chose peut-elle être établie par la preuve d'une anormalité de celle-ci ? Cette nécessité de l'anormalité permet-elle de décharger le gardien ? Ou bien, au contraire permet-elle une appréciation plus grande de la Cour de cassation qui entraînerait une meilleure indemnisation de la victime ?
B) Une évolution de la jurisprudence  vers l'exonération partielle du gardien de la chose, malgré un avantage donné à la victime.
[...] Que par conséquent le cas de force majeur ne pouvait pas être retenu. Dès un arrêt du 8 février 1938, la Cour avait retenu que en cas de faute de la victime, un principe de partage de la responsabilité était installé. Dans l'arrêt du 24 février 2005, la Cour aurait pu retenir que la victime avait commit une faute d'inattention en ne s'apercevant pas que la baie vitrée était pratiquement fermée, et déclarer un partage de la responsabilité, peut être la Cour laisse t'elle au juge du fond le soin d'en décider. [...] [...] Afin qu'une responsabilité soit engagée pour un préjudice commit par une chose, il faut qu'un lien de causalité soit établit entre la chose et le dommage. En effet, il faut que la chose ait participé à l'origine du dommage. La victime doit alors prouver que la chose a joué un rôle actif dans la réalisation de son dommage, il existe d'ailleurs, plusieurs distinctions quant à l'intervention de la chose dans un préjudice. La chose et son rôle dans le dommage. [...] [...] Face à ces arrêts, la doctrine est restée incrédule. Pour elle, la Cour de cassation allait à l'encontre de tous les principes déjà posés. Certains, se sont alors dit que la Cour jugeait au gré des espèces C'est peut être suite aux nombreuses critiques de la doctrine que la Cour de cassation est revenu sur les anciens principes, et qu'elle a de plus amené le principe de la preuve de l'anormalité de la chose. La jurisprudence de 2005, consécration de l'anormalité. [...] [...] De plus, un projet de la doctrine qui vise à consacrer ce que la jurisprudence a actuellement admis énonce dans son article 1354, On est responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Cela veut donc dire que l'absence de faute ne peut pas être une cause possible d'exonération. Un arrêt qui porte le nom de Teffaine est le fondateur de la responsabilité du fait des choses. Effectivement cet arrêt du 16 juin 1896 est le premier à citer l'article 1384 du Code civil. La naissance du machinisme a eu pour effet d'étendre la jurisprudence. [...] [...] Commentaire de l'arrêt de la 2nd Chambre Civile du 24 févier 2005 Dissiper l'absurdité de la douleur est, il semblerait, la fonction première de la responsabilité. Il est vrai qu'en matière de choses inanimées le dommage est souvent dû à une situation absurde, c'est de cela que traite l'arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005. En l'espèce, une jeune femme se trouve dans un appartement qui dispose d'une terrasse, en voulant se rendre sur celle-ci, elle ne s'est pas aperçue que la baie vitrée coulissante qui donnait sur la terrasse était pratiquement fermée. [...] [...] Cet arrêt était une provocation tendant à pousser le législateur à se prononcé. En effet, par la loi Badinter du 5 juillet 1985, le législateur a prévu un partage de responsabilité en cas d'une faute de la victime. Le gardien de la chose a depuis l'arrêt de 2005 la possibilité de prouver la maladresse ou l'inattention de la victime, dans cet arrêt, il semblerait que la jeune femme n'ait pas remarqué que la porte fenêtre était pratiquement fermée, en effet cela peut se caractérisé par une faute d'inattention. [...] [...] La jurisprudence antérieure, l'affirmation de la théorie du risque. Avant 2005, la preuve de l'anormalité n'était pas requise, la Cour de cassation, laissant perplexe la doctrine exigeait seulement, conformément à la théorie du risque prôné par M. Josserand, que la chose puisse causer un dommage, la responsabilité ce déduit de celui-ci. Effectivement, ce principe est retenu dans l'arrêt Jeandheur du 13 février 1930 qui énonce, que la loi, pour l'application de la présomption qu'elle édicte, ne distingue pas suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l'homme ; qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait un vice inhérent à sa nature et susceptible de causer le dommage, l'article 1384 rattachant la responsabilité à la garde de la chose, non à la chose elle-même Puis, par la suite, dans un arrêt du 15 juin 2000, la Cour de cassation à tout bonnement écarté la nécessité d'une anormalité de la chose, seule suffisait, que la chose soit intervenue dans la réalisation du dommage. [...] À propos de l'auteur Lucie L.	Etudiant Droit civil	Commentaire de larrêt de la 2nd Chambre Civile du 24 févier 2005