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Timestamp: 2020-08-05 19:59:23+00:00
Document Index: 169243148

Matched Legal Cases: ["l'article 87", '§ 3', "l'article 87", '§ 3', "l'article 4", "l'article 4", '§ 1', "l'article 83"]

9441 résultats pour Comptabilité publique
Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique, de 11 mai 2017
12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique
11 MAI 2017. - Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, de 29 novembre 2013
Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, de 29 mars 2017
29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes (1)
25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique
31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION)., de 13 janvier 2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, en ce qui concerne les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles et dans les centres de confiance pour enfants maltraités.(TRADUCTION), de 20 décembre 2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, de 11 mai 2012
11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2017
Les articles 288, 289, 290 et 297 du TFUE n'attribuent de pouvoir réglementaire qu'aux institutions qu'elles désignent, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission. Celle-ci peut également recevoir délégation pour adopter "des actes non législatifs de portée générale\
... Nationaux (I.C.N.) la classe dans le secteur des administrations publiques du système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union ... contrats en son propre nom et la capacité d’établir une comptabilité complète. . Le C.I.O. dépose ses comptes annuels à la Centrale des ...
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d..., de 17 mai 2006
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux receveurs régionaux désignés à titre d'expert par le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en ses services centraux, pour mener à bien l'introduction d'une nouvelle comptabilité communale., de 11 juillet 1994
... - la fondation d'utilité publique, en abrégé FUP. TITRE 2. L'apport. Art. 1:8. § 1er. L'apport est ... Pour les personnes morales qui tiennent une comptabilité simplifiée en application de l'article III.85 du Code de droit ...
... du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes. Des ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2001
Ne constitue pas un risque de préjudice grave et difficilement réparable la reprise de ses fonctions par un receveur communal dont la révocation a été annulée par l'autorité de tutelle car on ne peut considérer qu'une reprise de ses fonctions par le receveur communal compromettrait la remise en ordre de la comptabilité communale. En effet, le travail du receveur communal serait d'assurer pour l'av
... 2001, le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne prend la décision suivante :. " Vu la requête ...é (non-respect de l'article 83 du règlement sur la Nouvelle Comptabilité Communale);. - Avoir déclaré à la même séance du Collège, n'avoir ...
19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1)
Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, de 19 décembre 2019
Arrêté royal portant les règles de gestion distincte, de tenue des inventaires et de tenue de la comptabilité des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique., de 1 mars 1961
4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l'entreprise, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3, 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
... wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, désigné par le directeur général du « Service public de ... du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité...
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