Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4304&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-23 08:14:59+00:00
Document Index: 272486649

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 13", "l'article 32", "l'article 62", "l'article 89", "l'article 339", "l'article 145", "l'article 32", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 30", "l'article 45"]

Propositions de Stefaan Noreilde (L�gislature 2003-2007)
S. 3-250
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe
15/10/2003 S. 3-283
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 25 de la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles et l'article 13 de la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges r�sidant � l'�tranger
23/10/2003 S. 3-420
Proposition de loi visant � accorder des comp�tences de police restreintes aux sauveteurs principaux et � leurs adjoints
18/12/2003 S. 3-535
Proposition de r�solution relative aux cartes de riverain
3/3/2004 S. 3-536
Proposition de r�solution sur l'achat de logiciels par les administrations f�d�rales
3/3/2004 S. 3-630
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en mati�re de travail d'�tudiant
8/4/2004 S. 3-789
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses r�formes institutionnelles en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide m�dicale urgente de la R�gion de Bruxelles-Capitale
1/7/2004 S. 3-826
Proposition de loi abrogeant les articles du Code �lectoral relatifs � la sanction de l'obligation de vote
16/7/2004 S. 3-830
Proposition de d�claration de r�vision de l'article 62, alin�a 3, premi�re phrase, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote
16/7/2004 S. 3-905
Proposition de loi ins�rant un article 339bis dans la loi-programme du 24 d�cembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs �g�s
18/11/2004 S. 3-906
Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage
18/11/2004 S. 3-907
Proposition de loi ins�rant un article 56bis dans l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage
18/11/2004 S. 3-908
Proposition de loi relative � l'activation de l'indemnit� compl�mentaire dans le cadre du r�gime de la pr�pension
18/11/2004 S. 3-909
Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 d�cembre 2002, en vue d'abaisser l'�ge auquel peut �tre octroy�e une r�duction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs �g�s
18/11/2004 S. 3-910
Proposition de loi ins�rant, dans le Code des imp�ts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un cr�dit d'imp�t aux personnes de 60 ans et plus
18/11/2004 S. 3-911
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 21 d�cembre 1967 portant r�glement g�n�ral du r�gime de pension de retraite et de survie des travailleurs salari�s, en vue de la suppression des p�riodes assimil�es pour la constitution de pensions
18/11/2004 S. 3-912
Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des imp�ts sur les revenus 1992
18/11/2004 S. 3-913
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise des travailleurs � la disposition d'utilisateurs
18/11/2004 S. 3-914
Proposition de loi relative � l'octroi d'allocations de ch�mage en cas de pr�pension conventionnelle
18/11/2004 S. 3-915
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992, en vue de d�courager les r�gimes de pr�pension dits Canada Dry
18/11/2004 S. 3-936
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 6, � 1er, IX, de la loi sp�ciale de r�formes institutionnelles du 8 ao�t 1980, en vue de r�gionaliser la r�glementation sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise de travailleurs � la disposition d'utilisateurs
26/11/2004 S. 3-937
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise de travailleurs � la disposition d'utilisateurs
26/11/2004 S. 3-948
Proposition de r�solution relative � un projet pilote concernant un acc�s internet sans fil dans les trains
6/12/2004 S. 3-988
Projet de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative � la coop�ration internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant
17/1/2005 S. 3-1008
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en mati�re administrative, coordonn�es le 18 juillet 1966
27/1/2005 S. 3-1009
Proposition de loi sp�ciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en mati�re administrative, coordonn�es le 18 juillet 1966
27/1/2005 S. 3-1033
Proposition de loi instituant la fonction d'assesseur volontaire dans les bureaux de vote
16/2/2005 S. 3-1082
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 1er d�cembre 1975 portant r�glement g�n�ral sur la police de la circulation routi�re et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une carte communale d'autorisation de stationnement
9/3/2005 S. 3-1086
Proposition de loi relative au m�c�nat
10/3/2005 S. 3-1264
Proposition de r�solution relative � la reconnaissance sociale des holebis et � la mise en oeuvre d'une politique d'�galit� des chances en leur faveur
28/6/2005 S. 3-1579
Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage
17/2/2006 S. 3-1603
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative � la proc�dure d'extr�me urgence en mati�re d'expropriation pour cause d'utilit� publique
8/3/2006 S. 3-1734
Projet de loi r�glant l'installation et l'utilisation de cam�ras de surveillance
31/5/2006 S. 3-1956
Proposition de loi compl�tant l'article 45 de la loi du 7 d�cembre 1998 organisant un service de police int�gr�, structur� � deux niveaux, en vue de renforcer la participation d�mocratique
29/11/2006 S. 3-2084
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives
28/2/2007 S. 3-2461
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une restitution imm�diate pour les d�penses d�ductibles relatives � l'habitation unique et propre
30/4/2007 36 r�sultats