Source: https://www.nossenateurs.fr/jacques-blanc/amendements
Timestamp: 2020-08-08 18:03:56+00:00
Document Index: 81438133

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1647", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1600", "l'article 1600", "l'article 1600", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 266", "l'article 266", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 266", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 1641", "l'article 14", "l'article 14"]

Les amendements de Jacques Blanc - NosSénateurs.fr
Amendements de Jacques Blanc
569 amendements trouvés
05/04/2011 — Amendement N° 72 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Après l'article 24 ter A (Tombe)
Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darnich...
Après l'article 24 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le caractère révisable de la loi est le mieux adapté à l'évolution de la science et des pratiques. Un délai de cin...
05/04/2011 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 9 (Rejeté)
Mme B. Dupont, MM. Beaumont, Bécot, Cazalet, Darniche, B. Fournier, Mmes G. Gautier, Hermange, MM. Hyest, Lardeux, Lo...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : lorsque les conditions médicales le nécessitent Exposé sommaire : Cet amendement voté à l'Assemblée Nationale a été supprimé par la Commission des Affaires sociales du Sénat, cependant il convient de laisser aux médecins une certaine liberté de prescription des tests de dépistage, en fonction de ...
17/12/2010 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, M. Dallier, Mme Debré, MM. J. Blanc, Alduy, Béteille, Gilles, Revet, Gouteyron, Lefèvre, Bé...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 1647 D du code général des Impôts est complété par les mots : «, retenu dans la limite de 2 000 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la périod...
16/12/2010 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
MM. Leclerc, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroche, Sitt...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa du A du II de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2011, est supprimée. Exposé sommaire : La loi du 23 juillet 2010 a introduit à l'article 1600 du CGI de nouvelles règles de financeme...
16/12/2010 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Tombe)
MM. Leclerc, Doligé, Chatillon, J. Blanc, Beaumont, Couderc, Mme Bruguière, MM. Juilhard, Villiers, Revet, Mmes Deroc...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré de 3 % en 2011 de façon à couvrir le montant tot...
16/12/2010 — Amendement N° 84 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Non soutenu)
MM. J. Blanc, Pintat, Amoudry, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 266 decies du code des douanes est ainsi rédigé : « 4. Les personnes mentionnées au 1 du I de l'article 266 sexies peuvent répercuter la taxe afférente dans les contrats conclus avec les personnes physiques ou morales dont elles réceptionnent les déchets, à c...
16/12/2010 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa de l'article 266 undecies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le redevable justifie auprès du service des douanes que son assiette taxable du premier semestre de l'année en cours a baissé d'au moins 10 % par rappo...
15/12/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 12 ter (Retiré)
M. de Montgolfier, Mme Giudicelli, MM. Beaumont, Billard, Pozzo di Borgo, Mmes Lamure, Hummel, MM. Alduy, Gilles, Mme...
Après l'article 12 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Dans la limite de 60 % de leur montant, à concurrence de 10 000 euros, et dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour la part supérieure à 10 000 euros, les verse...
15/12/2010 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le prélèvement visé au 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé pour 2010. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additio...
15/12/2010 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
15/12/2010 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au titre de l'année 2010, une fraction des pourcentages de 3, 6 % et 5, 4 % perçus par l'État respectivement au titre des 1 du I et II de l'article 1641 du code général des impôts est affecté aux chambres de commerce et d'industrie proportionnellement aux rôles émis...
15/12/2010 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20102011-163 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 2° Il est complété par les mots : «, et de façon plus générale, au titre de leurs dépenses d'investis...
03/12/2010 — Amendement N° II-239 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 99 (Retiré)
MM. Jarlier, J. Blanc, Vanlerenberghe, Dubois, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, J. Boyer
Amendement n° II-27 I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et un prélèvement sur leur autofinancement II. - Alinéa 7 Remplacer le montant : 150 millions par le montant : 100 millions III. - Alinéa 8, tableau Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : Pour la tranche du potentiel financier par logement inférieure...
02/12/2010 — Amendement N° II-339 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mmes Deroche, Hermange, Desmarescaux, Lamure, MM. Dulait, A. Dupont, Pointerea...
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa de l'article L.133-7 est ainsi rédigé : « Soit sur les rémunérations réellement versées au salarié dans le cadre des gardes d'enfants à domicile, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de dix points. » Exposé sommaire : Le...
01/12/2010 — Amendement N° II-376 au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
MM. Chatillon, J. Blanc, Mme Goy-Chavent, M. Bécot, Mmes Henneron, Descamps, MM. Garrec, Billard, Paul, Fouché, Revet...
I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la première phrase du III bis de l'article L. 241-10, la référence : « L.7232-1-1 » est remplacée par la référence : « L.7232-1 ». Exposé sommaire : L'article 90 tel que rédigé, fragilise le secteur des services à la personne et par là-même, l'intervention auprès des publics concernés : personne...
01/12/2010 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Non soutenu)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et celle aux services à la personne. Ces suppressions auront un impact direct sur : -les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir - les se...