Source: https://blog.landot-avocats.net/2016/09/
Timestamp: 2020-07-10 02:21:42+00:00
Document Index: 108499930

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]
Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]
L’affaire du TNB (Théâtre National de Bretagne, à Rennes) avait fait l’objet de moult polémiques. A la base, […]
Notre Conseil d’Etat n’y va pas de main-morte dans la présentation publique qu’il fait de son dernier […]
Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]
Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code […]
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]
Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]
L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de […]
Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]
Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]
Evangelia Karamitrou 28 Sep. 2016 Brèves et articles
L’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure prévoit des échanges d’informations entre, d’une part, au […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande matinée de conférence sur le « décret digues ». Eric Landot en a […]
Yann Landot 26 Sep. 2016 Vidéos
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion qu’il vient […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]
Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement : les nouveaux taux de la » contribution due […]
Nul n’en doutait guère mais le juge administratif vient de confirmer par un arrêt récent que le juge […]
Éric Landot 24 Sep. 2016 Brèves et articles
J.-M. Baylet reporte sine die l’élection des élus métropolitains au suffrage universel direct
L’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des […]
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent […]
En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus spécialement focalisée […]
Le bouillonnant maire de Béziers fait avancer la jurisprudence au fil de ses créations. Car le moins que […]
Éric Landot 22 Sep. 2016 Brèves et articles
Éric Landot 21 Sep. 2016 Brèves et articles
Par un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les possibilités, pour l’administration, de sanctionner disciplinairement l’agent ayant dénoncé, de mauvaise foi, des faits de harcèlement sexuel non fondés (CAA Versailles, 12 novembre 2015, Mme B, req. n° 14VE03618) :
Guillaume Glénard 20 Sep. 2016 Brèves et articles
Quand s’opposer au PLUI le cas échéant ?
La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU […]
Éric Landot 20 Sep. 2016 Brèves et articles
Supprimer les départements, un jour, nécessiterait (nécessitera ?) une réforme constitutionnelle. Mais est-il constitutionnel, en attendant, de leur […]
Éric Landot 19 Sep. 2016 Brèves et articles
Vidange des piscines publiques : fréquence réduite de moitié au JO de ce matin
Au JO de ce matin figure un arrêté qui réforme l’arrêté du 7 avril 1981, modifié, fixant les dispositions techniques […]
Éric Landot 16 Sep. 2016 Brèves et articles
Que dire du projet de loi Montagne ? Façon parc de loisirs, on pourrait dire que sa lecture […]
En cas de fusion de communautés, il existe des dispositions spécifiques visant à pallier, en matière de délibérations […]
Dans les communautés et les métropoles, notamment en ces temps de fusions et de dissolutions de syndicats, il est […]
Éric Landot 15 Sep. 2016 Brèves et articles
A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]
Guillaume Glénard 14 Sep. 2016 Brèves et articles
Mise à jour « d’interco de A à Z »
Le classeur en deux tomes « L’intercommunalité de A à Z », et dont les auteurs sont Eric Landot, […]
Éric Landot 14 Sep. 2016 Brèves et articles
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]
Éric Landot 13 Sep. 2016 Brèves et articles
En vertu de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, les décisions des collectivités locales doivent […]
Guillaume Glénard 12 Sep. 2016 Brèves et articles
Le Conseil constitutionnel vient de donner le mode d’emploi : du tirage au sort de l’ordre de […]
Éric Landot 12 Sep. 2016 Brèves et articles
Micropolluants dans les eaux en amont des stations d’épuration : quel calendrier et quelles normes ?
Voici une Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l’environnement, relatif à la recherche de micropolluants dans […]
Un département est fondé à mettre en oeuvre une procédure d’expropriation dans le but de sécuriser un […]
Éric Landot 11 Sep. 2016 Brèves et articles
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui sera mentionné aux tables du rec. et dont il ressort : qu’un arrêté interministériel […]
Télérecours est l’application en ligne par lequel transitent les requêtes, les mémoires et les pièces pour les recours […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]
Éric Landot 09 Sep. 2016 Brèves et articles
Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables […]
Quel contrôle de légalité sur les actes d’urbanisme tacites ?
Les services de l’Etat viennent de produire une réponse à une question écrite parlementaire sur le sujet un peu […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, le 16 juin 2016, une webconférence intitulée : La loi NOTRe et […]
Guillaume Glénard 08 Sep. 2016 Brèves et articles
Elections : l’inéligibilité d’un membre d’un binôme s’étend à l’autre.
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation de l’élection d’un conseiller […]
La Police et la Gendarmerie siègeront moins souvent en commission de sécurité
Au JO de ce jour, figurent un décret et un arrêté, tous deux en date du 5 septembre […]
Éric Landot 07 Sep. 2016 Brèves et articles
Aux termes de l’article R. 11-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : « L’expropriant adresse […]
Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation d’un conseiller départemental entraîne […]
Guillaume Glénard 07 Sep. 2016 Brèves et articles
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’indiquer quand il est possible de combler une carrière avec […]
Éric Landot 06 Sep. 2016 Brèves et articles
Pacte Etat-Métropoles : voici le texte… avec l’annonce d’une possible évolution des relations entre métropoles et syndicats
Voici le texte du pacte Etat-Métropoles conclu cet été : pacte etat-métropole Ce texte, certes dénué de […]
N’en déplaise aux rimes d’Elmer Food Beat, le plastique ce n’est plus fantastique. C’est même banni, à terme […]
Éric Landot 05 Sep. 2016 Brèves et articles
Des tutoriels vidéo, simples et opérationnels, ont été réalisés par l’ADCF et notre cabinet, le cabinet Landot & […]
Dépôt du compte de campagne : gare à l’inéligibilité
L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait […]
Guillaume Glénard 05 Sep. 2016 Brèves et articles