Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-21-novembre-2016_n2016036574.html
Timestamp: 2019-09-23 07:04:53+00:00
Document Index: 233741967

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 1', '§ 2', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 4"]

Arrete Ministeriel du 21/11/2016 modifiant la liste, jointe en annexe a l'arrete ministeriel du 8 aout 2016 determinant les criteres et l'information multidisciplinaire qui donnent droit a la r vlaamse ondersteuningspremie r et portant designation de l'o
Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o
2016036574
Numac : 2016036574
21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l' arrêté ministériel du 8 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante fermer déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante
Le Ministre flamand de l'emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), l'article 5, § 1er, 5°, b) et § 2 ;
Vu le décret du 23 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036257 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) fermer modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), l'article 2, 12° ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi fermer relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, l'article 4 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 octobre 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du VDAB, donné les 3 février 2016 et 7 septembre 2016 ;
Considérant que cet arrêté porte exécution de l'article 4 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi fermer relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi et doit entrer en vigueur d'urgence afin d'assurer la sécurité et la continuité de la prime de soutien flamande, Arrête : Article unique. La liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et de l'information multidisciplinaire, visée à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 8 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante fermer déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » (prime de soutien flamande) et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
arrêté ministériel Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016 modif(...) Un arr arrêté ministériel du 30 mai 2018 Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste contenant l'information multidisciplinaire, visée à l'article 4, alinéa deux, 1° et 2°, de l'arrêté du Gouv
arrêté ministériel du 08 août 2016
type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016036315 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'organisation chargée de l'appréciation de l'activité indépendante
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-21-novembre-2016_n2016036574.html