Source: http://avocats.fr/space/jean.devalon/contents/2009/03
Timestamp: 2013-05-24 02:11:47+00:00
Document Index: 10078188

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Plus lus mars 2009 (45)
du mérule.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté En matière de ventes immobilières, le vendeur cherche souvent à se retrancher derrière la clause d'exclusion de garantie contenue à l'acte Par un arrêt du 19 novembre 2008 (07 - 167 46) l a Cour de Cassation précise que la connaissance par un vendeur de la présence dans l'immeuble vendu de mérule l'oblige à réparer tous les désordres imputables à ce vice. Il s'agissait d'une espèce dans laquelle le vendeur connaissait l'existence de ce champignon dans certaines zones de ...
Clause résolutoire et plan d'apurement
Par jean.devalon le Voici une espèce dans lequel le bailleur social paraît avoir fait preuve de beaucoup de rigueur... Il fait délivrer à son locataire un commandement visant la clause résolutoire. Peu après, le locataire se rapproche du bailleur et celui-ci accepte un plan d'apurement de la dette. Soutenant que le plan n'avait pas été respecté, il assigne le locataire afin de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire et donc afin d'obtenir son expulsion. La cour d'appel d'Aix avait ...
Préservatif et téléchargement.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté L'homme est ainsi fait qu'il est créateur, du meilleur comme du pire, mais il est en tout cas créateur. Il a créé le préservatif et Benoît XVI a beau dire, a beau faire, rien n'empêchera sa diffusion parce qu'il représente, comme la pilule, un progrès dans la vie des hommes et des femmes, plus satisfaisant que le coïtus interruptus, . Il a créé internet, que ses créateurs ont voulu libre et gratuit, et madame Albanel aura beau faire, le téléchargement est inévitable et l'accès à internet devenu, comme ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Sur le site d'un avocat de ma ville, je relève la multiplicité des moyens de paiement : LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTES : American Express, Chèques bancaires ou postal, chèque et titre Emploi Service, Espèces, Eurocard, Facturation, MasterCard, Visa, Diner's Club. Sur le site de l'URSSAF, je relève sur le chèque emploi service : Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service Lorsque l'on a recours à une aide à ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté L'avocat de proximité, comme le médecin, prend sur ses épaules un peu de la souffrance humaine, avant que de passer le relai aux croque-morts. Mais, ces professions sont réputées pour avoir un humour corrosif, artifice banal pour évacuer le trop-plein de douleur. Ce vendredi, je livre deux épisodes de la semaine qui m'ont fait sourire, mais peut-être moi seul... D'abord, une succession corse. C'est connu dans la profession d'avocat, les successions corses. Un dossier dans ...
Un gérant d'immeuble responsable et payeur
Par jean.devalon le Par un arrêt du 19 mars 2009 (06 -- 20983) la Cour de Cassation rappelle qu'un bailleur est fondé à agir en responsabilité à l'encontre d'un agent immobilier qui gère ses biens si celui-ci commet une faute Le gérant doit en effet s'assurer de la solvabilité du preneur ce qui n'avait pas été le cas. Elle relève que quand bien même un locataire débiteur aurait-il été condamné par décision de justice, le bailleur est fondé à agir contre son mandataire pour obtenir ...
Aux grands patrons .
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Précisons d'abord que l'une des faiblesses du capitalsme français tient au fait ques les conseils d'administration des grandes entreprises sont trustés par une caste "d"amis" sortis des mêmes écoles et qui se recrutent l'un l'autre. Cela explique en partie, bien sûr, pourquoi ce système endogamique génère, bonus après parachute, de l'indicence croissante et pourquoi il sera inévitable de légiférer pour ramener ces fous à la réalité. Je livre ici une pensée ...
Douze abusives.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il vient d'être publié le décret du 18 mars 2009 qui détermine la liste des clauses abusives, soit de manière irréfragable, soit à charge de preuve contraire. Parmi les clauses abusives, de manière irréfragable, figurent notamment : - la suppression ou la réduction du droit à réparation du préjudice subi par le non professionnel ou le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations. - le fait de réserver au professionnel de droit de modifier ...
Gardez moi de mes amis...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le monde du travail s'altère, en cela que les règles de morale, appelée aujourd'hui éthique, paraissent s'estomper dangereusement. Dans la profession d'avocat dont la déontologie, tout à la fois carcan et cocon, devrait protéger de cette situation, le phénomène pourtant existe. J'ai un ami avocat, de longue date. Mon père était même le parrain de sa femme. Un dossier nous a opposé à l'audience des faillites du tribunal de commerce. La pratique est celle là que le dossier ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Je rien de lire un fort beau livre : « le prince des marées » de Pat Conroy. Oui, vous pouvez le constater, les avocats sont capables de lire autre chose que les codes Dalloz, les journaux sportifs, ou les revues de management. Beau livre donc qui décrit, dans l'atmosphère particulière du Sud américain, le consciencieux massacre, par des parents, de l'enfance de leurs enfants qui conduit ceux-ci à la folie ou à l'écrasement de la personnalité. Si j'évoque ce livre c'est que ...
Deux ou trois observations...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Deux ou trois observations sur la réforme du crédit à la consommation avant de filer au palais comme un lion rugissant ou plutôt, compte tenu du dossier, comme gazelle prête à être dévorée. Il y a un postulat dans notre économie selon lequel il faut consommer à toute force et cela est si vrai, d'ailleurs, que l'électroménager est conçu pour ne durer que quelques années, de telle manière que le consommateur doive à nouveau, et encore, acheter. C'est bien pourquoi, en pratique, le crédit à ...
Le rondeau du plombier.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le rondeau est répétitif. Mon lavabo aussi. Il se trouve en effet, pardonnez mais c'est ainsi, qu'une vasque de lavabo était mal positionnée dans les toilettes du cabinet. Elle laissait subsister un interstice important entre elle et le mur, impossible à jointoyer, entraînant des coulures. En outre, le robinet fermait mal. J'ai essayé de refixer mais finalement n'ai pas voulu prendre de risques et un plombier est venu. Il a bien fixé la vasque au droit du mur, mais, en partant, a dit ...
Rêverie dominicale...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai entendu Benoit XVI et ses propos sur le préservatif, Je ne crierai pas haro sur le pape,, sur ce vieillard intelligent ,vivant enfermé depuis des décennies dans la prison mentale du Vatican. Je ne dirai pas combien ses mots sont justes s'ils s'adressent à celui qui se prépare à entrer dans un monastère ou dans la prêtrise. Ni je ne dirai combien ils sont éloignés de celui qui vit dans la vie des hommes et pour lequel un amour humain n'implique pas la venue dans la couche de la ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Nous avons, adultes, un devoir d'exemplarité envers nos enfants! ceux-ci, à l'école, souffrent sous le joug impitoyable des maths. Nos chères têtes blondes ( et brunes, pas de discrimination ) espèrent, au moins, un jour, pouvoir maîtriser les arcanes de ce langage ésotérique. Alors, il faut que nous donnions l'exemple. c'est pour cela, peut-être , que l'on s'entraine à compter les manifestants. Avec un succès ...
Anes en rut et trouble de voisinage.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Peut-être est-ce l'idée du week-end qui arrive qui conduit mon esprit à se sentir d'humeur folâtre. Mais, comme avocat citadin, j'éprouve un petit sentiment de jalousie devant les dossiers originaux que la vie rurale paraît offrir à mes confrères. Dans les dépêches insolites du jour est évoqué un procès devant la cour d'appel d'Angers où un éleveur passe en appel après avoir été condamné en première instance à retirer ses ânes d'une prairie en raison de troubles auditifs et ...
Anisette ? Sanisette !
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Volontairement, dans cette actualité triste, je glisse une bonne nouvelle! A marseille, après l'inexorable anisette, le citoyen bénéficiera de la sanisette gratuite. Oui, monsieur, gratuite ! Même que les internautes marseillais ont hâte. Pourquoi spécialement les internautes? Ca, je ne sais pas. Mais je sais la gratuité. C'est pas une bonne nouvelle, ça ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté En matière de construction, il faut faire attention à la forclusion qui arrive plus vite qu'on ne le croit. Et, en plus, il ne faut pas croire que la forclusion interrompue à l'égard de l'un vaut à l'écart de l'autre même si c'est le même ! Je m'explique : Si une compagnie d'assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage accepte de garantir, cela ne signifie pas que la forclusion soit éventuellement interrompue contre cette même compagnie d'assurances prise ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Quand j'étais petit, je jouais dans les champs avec une épée et un bouclier. Je ne le fais plus maintenant, non pas que je n'en ai pas envie, mais je pense que les gens trouveraient très bizarre de voir dans la rue un avocat avec une épée et un bouclier. (Pourtant, ce serait parfois bien utile quand je pense à certains confrères). Il me semblait, en termes de sémantique, que le bouclier visait à se protéger de quelqu'un de très méchant qui vous veut du mal. Donc, quand on dit bouclier ...
La minute absurde.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Un peu d'irréalité offerte au vent du virtuel. Un couronne dentaire qui se fait la malle, mais le dentiste est en arrêt car il s'est abïmé le pouce.. Ma fille rentre de l'école avec deux fourmis dans un taille-crayon qu'elle veut mettre dans un aquarium. je vais mettre les fourmis dans l'aquarium avec le dentiste. 6 commentaires Lire
Sisyphe copropriétaire.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il faut, on le sait, imaginer Sisyphe heureux. Mais, Sisyphe n'a jamais été copropriétaire, parce que s'il l'avait été, il aurait été impossible d'imaginer son bonheur. Il y a, dans le copropriétaire, du Sisyphe : il paie les appels de fonds, il paie, il paie, il paie. Ca y est le compte est soldé. Eh bien non tout recommence. J'étais donc ce matin un Sisyphe heureux, je pensais avoir soldé les charges de copropriété. Je reçois de mon très sympathique syndic (je dis sympathique ...
L'ange BOUTIN
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'aime bien madame Boutin. C'est un ange descendu sur terre. Elle paraît avoir l'innocence douce. Annoncer qu'aucune expulsion ne se ferait sans relogement ne change pas grand-chose à la situation préexistante sauf que cela paraît devoir s'appliquer également aux débiteurs dits de mauvaise foi. Nous, les avocats, savons bien qu'il existe une petite frange de mauvais payeurs en matière locative qui utilise le système juridique pour ne jamais rien payer. Bien sûr, c'est une ...
Indemnité d'occupation et solidarité des époux
Par jean.devalon le Il est le principe que les époux sont tenus solidairement des loyers à l'égard du bailleur jusqu'à la transcription du jugement de divorce en marge des registres de l'état civil. Le bailleur est donc fondé à actionner solidairement les deux époux, même si l'un des époux n'habite plus dans les lieux. Par un arrêt intéressant du 4 mars 1009 ( 08 - 10156) la Cour de Cassation estime que si les époux sont tenus solidairement des loyers jusqu'à la transcription du jugement de ...
Restons zen, c'est dimanche !
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il ne faut pas regarder ses courriels le dimanche. Le dimanche, c'est le jour de la poule au pot ou de la côte de vache limousine, de la famille, des balades, de l'aération de l'esprit, de la lecture, du bricolage (surtout du bricolage). Bref, le dimanche, c'est ludique. Seulement, voilà, vivre sans courriels, on ne sait plus, moi comme les autres. Donc, arrive le courriel d'une cliente dans un sombre dossier où il fallait assigner un syndic en responsabilité après l'avoir ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté «Ton christ est juif, ta pizza est italienne, ton café est brésilien, ta voiture est japonaise, ton écriture est latine, tes vacances sont turques, tes chiffres sont arabes et... tu reproches à ton voisin d'être étranger ! » Un peu d'air frais ce dimanche ! 5 commentaires Lire
En anglais s'il vous plait...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il y a eu, au sénat, voilà peu, un colloque sur les années Giscard. Probablement l'histoire sera-t-elle moins sévère que ses contemporains avec ce président là. En plus il parlait anglais fort bien. Bon, d'accord, c'est the joke du week end... 4 commentaires Lire
Ambassadeur au pôle Nord...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté C'est pas juste, c'est toujours les mêmes qui ont droit à la bonne soupe. Miche Rocard vient d'être nommé Ambassadeur de France au Pôle Nord. Si c'est vrai, et même aussi au Pôle Sud. Il est gentil, Michel Rocard, mais peut être pas de la prime jeunesse. Remarquez, le froid polaire, ça vous congèle son homme... Mais, non ça n'est pas un coup politique, quelle idée. Moi, je veux être nommé Ambassadeur de France auprès du Père ...
Quand parle madame BOUTIN...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai déjeuné à midi avec un ami huissier. Ça ne me gêne pas d'être ami avec un huissier. Je ne connais pas le croque-mort et il n'y a plus de bourreau. Mon ami avait un problème. Madame BOUIN a fait une déclaration hier, à la télévision sur les expulsions, comme quoi il ne serait plus possible d'expulser s'il n'y avait pas de relogement. C'est compliqué, pour les familles avec de nombreux enfants, parce que les allocations sont allouées, selon ce que m'a dit mon ami ...
Quand l'oratoire endort.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le Premier ministre Gordon Brown est l'orateur le plus ennuyeux de Grande-Bretagne, devant le footballeur David Beckham et l'actrice Kate Winslet, selon une enquête. M. Brown n'a pas hésité à évoquer un jour dans un discours la "théorie de la croissance endogène post néo-classique". Il faudra un jour, dans les barreaux, lancer le concours de l'avocat le plus sédatif. Il en existe. C'est peut être à cause d'eux que l'évolution vers une disparition de la ...
Relogement, propriétaire et exploitant.
Par jean.devalon le Une SCI est propriétaire d'un immeuble à usage commercial qu'elle a donné à bail à un exploitant qui exerce l'activité d'hôtel meublé. L'immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril, est déclaré irrémédiablement insalubre et interdit à l'habitation et à toute occupation de jour comme de nuit. Onze occupants de l'immeuble ont assigné le propriétaire et l'exploitant du fonds de commerce afin d'être dispensé du paiement des loyers et afin d'obtenir leur ...
Nullité contrat d'assurane et déclaration volontaire
Par jean.devalon le Celui qui souscrit un contrat d'assurance doit à donner à l'assureur des informations sur les circonstances de nature à lui faire apprécier le risque qu'il prend en charge. Si l'assuré déclare des choses fausses de nature à modifier l'appréciation du risque assuré que peut avoir l'assureur, le contrat peut être annulé. La Cour de Cassation par un arrêt du 19 février 2009 (07 -- 21655 ) a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de cour d'appel qui avait annulé un contrat ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Au Brésil, une fillette de neuf ans, violée par son beau-père, s'est trouvée enceinte de jumeaux. Dramatique, à l'évidence. Sa mère a donc fait pratiquer une interruption volontaire de grossesse. L'église catholique vient de l 'excommunier pour cela. Je crois avoir vu que le Vatican avait approuvé. Obscurantisme est le mot qui vient à l'esprit. Horreur est le mot qui vient au coeur. Je vais rendre ma carte de la ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Il arrive parfois, mais avec une infinie rareté, qu'en matière de construction les assureurs aient tendance à vouloir dénier leur garantie. Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation ( 08 -- 11249) a relevé que commettait une faute l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivrait une attestation imprécise ne correspondant pas aux activités garanties et que le maître d'oeuvre, en revanche, ne commettait pas de faute en ne relevant pas l'inexactitude de cette ...
Le triangle infernal.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Chacun est d'accord pour dire qu'il y a trop de lois, trop de règlements, trop de normes et que ce millefeuille là devient incompréhensible. Mais, une fois cela étant dit, chaque député, chaque secrétaire d'État, chaque ministre voudra faire sa loi Chaque association qui a une cause à défendre voudra que son action soit traduite dans un texte législatif ou réglementaire. Nous avons donc un flot continu de textes. Les uns s'ajoutant aux autres et beaucoup finalement n'étant pas ...
De la communication en appel.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Devant la Cour d'appel il peut être fait sommation de communiquer les pièces. Le principe de la communication des pièces déjà communiquées en première instance n'est pas exigé, puisque ces pièces sont connues. Mais si sommation est faite de les communiquer à nouveau et si elles ne le sont pas une nouvelle fois, alors le juge d'appel ne peut pas se fonder sur ces pièces qui doivent être écartées des débats. Par un arrêt du 25 février 2009, la Cour de Cassation (08-13712) casse un arrêt ...
monsieur K arrive !
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Meuh non, comme dirait l'une de mes consoeurs, il ne s'agit pas de parler du bon docteur Kouchner. L'évoquer vise à titiller. Mais sur le monde virtuel des avocats arrive donc monsieur Kuchukian. Il a la capacité de dénicher de ci, de là ces choses que l'on ne nous dit guère, et lui de les dire avec la force du mistral (aussi sa mesure) il nous parle du ZERP C'est bien le ZERP au petit ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté LA FEMME EST L'AVENIR DE L'HOMME Jean Ferrat (France) Le poète a toujours raison Qui voit plus haut que l'horizon Et le futur est son royaume Face à notre génération Je déclare avec Aragon La femme est l'avenir de l'homme Entre l'ancien et le nouveau Votre lutte à tous les niveaux De la nôtre est indivisible Dans les hommes qui font les lois Si les uns chantent par ma voix D'autres décrètent par la bible Le poète a toujours raison Qui détruit ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Le procès du « berger Corse », à Paris donne parfois l'impression de deux mondes étrangers l'un à l'autre qui se confrontent et probablement n'est-ce pas une impression. Déjà Maupassant : " Après avoir gravi péniblement le sinistre val d'Ota, j'arrivais, au soir tombant, à Evisa, et je frappais à la porte de M. Paoli Calabretti, pour qui j'avais une lettre d'ami. C'était un homme de grande taille, un peu voûté, avec l'air morne d'un phtisique. Il me ...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté « POINTE-A-PITRE (AFP) -- Le porte-parole et leader du LKP, Elie Domota, a affirmé jeudi soir à propos des manifestations et blocages d'entreprises qui se sont poursuivis durant la journée que "soit ils appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe". "Nous n'arrêterons pas et je l'ai dit ce soir au préfet" a déclaré M. Domota, qui s'exprimait jeudi soir sur Télé-Guadeloupe. "Soit ils appliqueront l'accord (prévoyant une augmentation ...
Informé, donc content.
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Je trouve que l'on est bien sévère avec les banquiers surtout quand on leur reproche un manque d'informations. J'ai la preuve du contraire. Je viens de recevoir de la BNP le document relatif aux opérations mobilières et revenus de capitaux mobiliers 2008. Et je dois dire mon admiration devant tant de fidélité. Je n'ai plus de compte dans cette banque depuis dix ans, du jour où j'ai dû en trouver une autre, en urgence, pour racheter un crédit en cours de divorce. Donc, j'avais ...
RPVA, l'ange JRM
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Cette nuit l'ange JRM m'est apparu et il m'a parlé. (Pour les béotiens JRM est un avocat timide qui ne veut pas créer son blog. L'ange JRM m'est apparu et il a dit: " Les Avocats et les Juges sont dans l'obligation de recourir à la communication électronique : c'est évident et ils en conviennent. D'ailleurs, le Législateur a pris des textes qui l'imposent et des textes à venir vont l'imposer devant la Cour à compter du 1 Janvier 2010, date à laquelle les Avocats vont se ...
RPVA, scandale ou pas?
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté La, ce matin, dans la quiétude ensoleillée des vacances non prises, j'éprouve comme un sentiment diffus de colère naissante. Que notre profession doive évoluer, c'est évident. Qu'il y ait nécessité de formation, bien sûr. Que l'outil informatique devienne inévitable, à l'évidence. Mais que le CNB, ectoplasme au mode d'élection relevant des arcanes vaticanes, demande que soit donné le droit de punir les avocats n'yant pas leurs heures formelles montre assez que Jean de La ...
Quand Marseille tire son chapeau à Paris!
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté J'ai trouvé en commentaire sur le blog de Nicolas Cresson ces mots d'un avocat de base " Je profite de la discussion pour informer la blogosphère que le Barreau de Paris vient de finaliser, fin février 2009, sa connexion au RPVA par un boitier unique installé par l'Ordre pour les 20.000 Avocats. Ce qui signifie que pour les Avocats de Paris, il n'y a plus de boitier individuel, plus d'installation dans chaque cabinet, plus d'abonnement exhorbitant mais : la ...
RPVA, toujours...
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté Une coupure d'électricité a frappé notre quartier ce matin. Elle a été brève, quelques minutes. Mais, voilà, si l'électricité est revenue en revanche plus d'accès à Internet ni au réseau interne. J'ai réussi, brillamment, à réparer cela. J'ai repéré en effet une boîte qui clignotait de manière différente qu'à l'accoutumée et j'ai débranché et rebranché avec un certain amour du risque. Ce sont des choses qui arrivent d'avoir des pannes. Cet après-midi, un nouveau ...
Seul le locataire.
Par jean.devalon le La nullité d'un congé pour vendre, parce qu'il ne porte que sur une partie de locaux, ne peut être soulevée que par le locataire et pas par le bailleur " coupable " qui, pour des raisons de circonstances, pourrait trouver intérêt à s'en prévaloir. C'est ce qu'a rappelé un arrêt de la troisième chambre de la Cour de cassation du 18 février 2009 (09-11615) Lire
Par jean.devalon le Dernier commentaire ajouté C'est Dimanche, Le jour du repos, Et de la poule au pot. Je risque un mot, pour un avocat, sot : « C'est ouvrir une digue qu'entamer un procès; avant qu'il ne s'engage, désiste-toi. » Proverbes, XVII, 14 3 commentaires Lire