Source: http://odilesolidaireetcombative.blogspot.com/2010/10/
Timestamp: 2019-10-19 21:59:01+00:00
Document Index: 115796788

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 40", "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ']

Odile, solidaire et combative: octobre 2010
Le Figaro - International : Une erreur médicale filmée en caméra cachée en Angleterre
En ce moment les droits sociaux sont attaqués de toute part...
"Les nouvelles projections démographiques de l'Insee à l'horizon 2060 mettent en évidence une chute rapide de la part des 20-64 ans dans la population totale. De quoi, semble-t-il, donner du grain à moudre aux promoteurs de la réforme des retraites. Pourtant, la situation est loin d'être aussi catastrophique qu'on le laisse entendre."
Mon comm: ce texte vient limiter la loi de 2005 et c'est inquiétant notamment sur la question de l'accessibilité- même s'il comporte aussi quelques points positifs ; ci dessous le communiqué de la Fnath à ce sujet puis l'article de localtis.info
COMMUNIQUE DE PRESSE de la FNATH
Le Sénat a décidé d’introduire des « mesures de substitution en cas d’impossibilité technique ».
Mais en écoutant attentivement les débats, la FNATH ne peut que rester opposée à une telle rédaction : en effet, aucun orateur n’a pu expliquer et défendre valablement cet article. Paul Blanc, rapporteur, a même indiqué le voter « la mort dans l’âme » -alors que c'est lui qui l'a proposé!?- et le Gouvernement, tel Ponce Pilate, s’en est remis à la sagesse du Sénat. Alors, devant un tel manque de conviction des auteurs de cet article, on se demande encore pourquoi cet article a été voté ? Car aucun des exemples cités pour le justifier ne concernaient le cadre bâti neuf…
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2FartJour%2FartJour&cid=1250260636416
Le Sénat adopte enfin la réforme des MPDH
Interrompu faute de temps le 24 juin dernier, l'examen par le Sénat de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées a finalement repris quatre mois plus tard. Il a abouti à son adoption en première lecture le 25 octobre 2010. Une première étape pour un texte très attendu par les départements, mais qui n'est pas encore au bout de ses peines.
Dès les premiers mois de mise en oeuvre de la loi Handicap du 11 février 2005 - autrement dit depuis le 1er janvier 2006 -, il est apparu des points faibles dans le statut, le financement et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ceux-ci n'ont certes pas empêché le déploiement et la montée en charge des MDPH, mais tous les acteurs concernés - à commencer par les départements - ont très vite été convaincus de la nécessité d'apporter des aménagements législatifs au dispositif. Cette prise de conscience a tardé à se concrétiser. L'Etat - peu à l'aise avec la question compte tenu des conditions dans lesquelles s'est déroulée la mise à disposition des personnels et des financements correspondants (voir par exemple nos articles ci-contre du 7 août et du 2 décembre 2009) - s'est gardé de prendre l'initiative, malgré divers rapports sur le sujet. De leur côté, les départements ont eu du mal à adopter une position commune.
Un début de parcours chaotique
Le Parlement s'est donc emparé du dossier à travers une proposition de loi de Paul Blanc - sénateur des Pyrénées-Orientales, qui fut le rapporteur de la loi Handicap - suivi par une centaine de ses collègues de la majorité. Celle-ci tend "à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et [porte] diverses dispositions relatives à la politique du handicap". Déposé en décembre 2009, le texte a connu un début de parcours erratique. Inscrit à l'ordre du jour en juin, il n'a en effet pu être examiné dans son entier en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire. Les sénateurs se sont donc arrêtés à l'article 5 lors de la séance du 24 juin dernier (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2010). L'examen de la proposition de loi a finalement repris le 25 octobre. Le texte, voté le même jour par le Sénat, diffère assez fortement de la proposition de loi initiale. Outre les modifications introduites par la commission (voir ci-contre notre article du 22 juillet 2010), plusieurs amendements ont été adoptés en séance plénière.
Pour mémoire, on rappellera que les cinq premiers articles, adoptés en juin dernier, portent principalement sur les moyens de remédier à l'instabilité des personnels et aux difficultés engendrées par la diversité des statuts. L'article 2 précise ainsi le statut des différents personnels des MDPH et autorise ces dernières à recruter des agents en contrat de droit public à durée indéterminée afin de leur offrir de meilleures perspectives de carrière. L'article 4 autorise le Centre national de la fonction publique territoriale à ouvrir ses formations - normalement réservées aux agents territoriaux - à tous les personnels de la MDPH et à prélever les cotisations en conséquence. Enfin, les articles 2 et 5 aménagent le régime de la mise à disposition des personnels de l'Etat en portant sa durée de trois à cinq ans, avec un préavis plus long de six mois, et en instaurant un système de mise à disposition contre remboursement. L'Etat demeure donc l'employeur et la MDPH lui rembourse les rémunérations des personnels effectivement mis à disposition. Dans le même temps, l'Etat s'engage, par le biais d'une convention triennale, à verser à la MDPH une subvention de fonctionnement couvrant au minimum les montants remboursés par cette dernière au titre des rémunérations des personnels mis à disposition, majorée d'une contribution aux frais généraux. Si elle est définitivement adoptée, cette disposition devrait clarifier les relations financières entre l'Etat, les départements et les MDPH.
Durée d'accueil uniforme et décisions en formation restreinte
Quatre autres articles concernent directement les MDPH. L'article 6 fixe une durée hebdomadaire minimale de 35 heures pour l'accueil physique et téléphonique avec, pour ce dernier, l'obligation de mettre à disposition "un numéro téléphonique en libre appel gratuit pour l'appelant, y compris depuis un terminal mobile". L'article 7 autorise la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à siéger en formation restreinte - sauf opposition de la personne handicapée ou de son représentant légal - et à adopter une procédure simplifiée de prise de décision (pratique déjà mise en oeuvre dans certaines MDPH, mais jusqu'alors sans base légale). Un amendement en séance précise que les formations restreintes comportent obligatoirement un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles.
Pour sa part, l'article 8 précise les modalités d'élection de domicile de secours, tandis que l'article 8 bis supprime l'obligation pour la MDPH de disposer d'une "équipe de veille pour les soins infirmiers", dont l'intérêt est très vite apparu discutable. En revanche, le Sénat n'est pas revenu sur la suppression, décidée par la commission des affaires sociales, de l'article 9 du texte initial, qui prévoyait d'ériger le fonds départemental de compensation en budget annexe de la MDPH et d'ouvrir ses aides à des personnes handicapées non bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Dérogations à l'accessibilité : le retour
Comme son intitulé l'indique, la proposition de loi ne se limite pas aux MDPH mais comporte également un titre consacré à diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette partie s'est même fortement étoffée lors de l'examen du texte en commission et de la discussion en séance plénière. La disposition qui ne manquera pas de susciter la plus vive polémique figure à l'article 14 bis (nouveau). Après que le gouvernement a échoué par deux fois à introduire des dérogations, pourtant très limitées, au principe d'accessibilité généralisée du cadre bâti (voir nos articles ci-contre du 5 août 2009 et du 5 janvier 2010), le Sénat revient à la charge. Il abandonne toutefois l'idée de dérogations à un principe jugé intangible au profit de celle - plus subtile - de "mesures de substitution". Celles-ci pourront être prises "afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité prévues à l'article L.111-7 [du Code de la construction et de l'habitation, ndlr], lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement, du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination". Pour être applicables, ces mesures de substitution devront recueillir l'accord du préfet de département, après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Malgré ces précautions et l'impossibilité bien réelle d'assurer l'accessibilité dans certaines situations, cette disposition pourrait subir le même sort que les tentatives précédentes.
Parmi les autres dispositions adoptées par le Sénat - très centrées sur l'insertion professionnelle -, plusieurs revêtent également une importance certaine. C'est le cas notamment de celle qui autorise les instances du contentieux technique de la Sécurité sociale saisies d'un recours contre une décision de CDAPH à faire appel - outre à celle d'un médecin - à l'expertise "d'une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine concerné par la décision mise en cause" (éducation, formation, emploi...).
Autre innovation : le texte adopté par le Sénat introduit dans le Code du travail une section consacrée au "pilotage des politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapées" qui s'efforce de clarifier les responsabilités des différents acteurs en la matière (article 11). Il en ressort que "l'Etat assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées" et en fixe les objectifs et les priorités. La principale nouveauté est la mise en place d'une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle et pluripartenariale, conclue entre l'Etat, Pôle emploi, l'Agefiph, le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette convention détermine les actions et les moyens mis en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées, ainsi que "les modalités du partenariat que les maisons départementales des personnes handicapées mettent en place" avec le service public de l'emploi, l'Agefiph et le FIPHFP, et les moyens qui leur sont alloués dans ce cadre pour leur permettre de s'acquitter de leur mission d'évaluation et d'orientation professionnelles. La proposition de loi prévoit d'ailleurs des déclinaisons régionales et locales de la convention nationale, associant les MDPH.
La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat apporte aussi des aménagements au FIPHFP, en élargissant les concours de ce dernier aux organismes et associations contribuant à l'insertion professionnelle des personnes handicapées avec lesquels le fonds a conclu une convention. Elle "sanctuarise" également l'utilisation des crédits affectés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi qu'à la formation et l'information des agents participant à la réalisation de cet objectif (article 11 bis nouveau).
Dans un souci de clarification, le texte donne un cadre législatif aux organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à l'image du réseau Cap emploi. Dans le même esprit, il précise les obligations des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile (article 12 bis nouveau). Pour être reconnus, ceux-ci devront compter au moins 80% de travailleurs handicapés orientés par la CDAPH et mettre en oeuvre un "accompagnement spécifique" favorisant la réalisation du projet professionnel. Le même article précise les modalités de financement de ces structures à travers une aide au poste forfaitaire et une subvention destinée à couvrir le coût du suivi et de l'accompagnement social.
Pas de modification dans l'immédiat pour la PCH et sa péréquation
Si nombre de dispositions du texte se sont enrichies au cours du débat, d'autres ont en revanche disparu. Le gouvernement a en effet demandé et obtenu, par des scrutins publics, la suppression de deux articles qui figuraient dans le texte adopté par la commission des affaires sociales. Le premier (article 13) élargissait la prise en charge des aides humaines par la PCH. Outre l'invocation de l'article 40 de la Constitution, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a fait valoir que "l'article ne serait pas soutenable pour les départements" dans la mesure où "il leur en coûterait 150 millions pour une heure par jour d'aide ménagère cinq jours par semaine - et c'est une hypothèse optimiste". Pour sa part, l'article 14 mettait en place le principe d'une péréquation - en fin d'exercice - du concours aux départements versé par la CNSA au titre de la participation au financement de la PCH. Pour obtenir - sans difficultés - la suppression de cet article, Nadine Morano a fait valoir que le groupe de travail mis en place par le gouvernement dans le prolongement du débat sur le projet de loi de finances pour 2010 "a jugé, dans ses conclusions provisoires, que la PCH n'avait pas achevé sa montée en charge et qu'il n'était pas possible de déterminer si les disparités constatées entre départements résultaient de la situation structurelle de tel ou tel ou d'un rythme de montée en charge différent".
En dépit de ces deux allègements, c'est donc un texte conséquent qui va poursuivre son cheminement parlementaire dans des délais que tous les départements espèrent désormais plus rapides. Seul manque finalement dans ce texte ce qui était pourtant à l'origine de la demande d'une réforme des MDPH : la question de leur statut. Contesté dès la mise en place de ces derniers, le statut de groupement d'intérêt public (GIP) est en définitive apparu comme un moindre mal. Paul Blanc, auteur de la proposition de loi, estime ainsi que le statut de GIP a finalement été "acté par les conseils généraux" et que les MDPH "y voient l'avantage d'une certaine souplesse de fonctionnement et un signal positif quant au maintien de la participation financière de l'Etat"...
Référence : proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (adoptée en première lecture par le Sénat le 25 octobre 2010).
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Handicap et études supérieures : c'est possible ! - Réunion d'information 3 novembre 2010 - Le blog de anae-revue.over-blog.com
réunion de Toulouse : y participeront des assocs que je connais
mon comm : adopté malgré l'opposition du GR 312 c'est à dire les assoc de pers agées, handicapées, les syndicats de salariés et certains conseils généraux !
20/10/10 - Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est réuni mardi 19 octobre pour examiner les comptes prévisionnels 2011. Le budget prévisionnel 2011 qui devrait s'établir à 19,752 milliards d'euros, soit une croissance de 3,57 % par rapport au budget rectifié de 2010, a été adopté contre l'avis des membres du GR 31 - qui représente les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels à leur service -, les organisations syndicales représentant les salariés et certains conseils généraux, a annoncé la caisse dans un communiqué. Le GR 31 estime notamment que le taux de progression des moyens pour le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées est "insuffisant". Il souhaite que le renforcement des moyens pour les établissements existants "soit prioritaire sur le financement des places nouvelles", rapporte le communiqué. Il déplore que la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tende "à réduire les moyens et donc le nombre de professionnels travaillant au service des personnes en perte d'autonomie, s certains établissements". Il dénonce également une "sous-valorisation des crédits alloués aux ARS chargées de financer en partie les créations d'établissements et services médico-sociaux". Enfin, il proteste contre un "budget qui ne prévoit pas, dans l'immédiat, de financements pour des travaux d'investissement ou de modernisation dans les établissements médico-sociaux en 2011", indique encore le communiqué de la CNSA.
Le budget 2011 est composé de 81 % de crédits de l'Assurance maladie, avec un Ondam médico-social qui s'élève à 15,812 milliards d'euros, de 12 % de recettes issues de la journée de solidarité, avec les prévisions atteignant 2,318 milliards d'euros et de 6 % de recettes issues de la CSG, soit 1,145 milliard d'euros. Il est composé également de 253 millions d'euros pour le financement des plans d'aide à la modernisation ou à l'investissement dans les établissements médico-sociaux 2006-10 et de 141 millions d'euros, issus des excédents des exercices antérieurs, affectés à la construction de l'objectif global des dépenses médico-sociales (OGD) 2011. Les concours versés aux départements pour les dépenses sociales sont en progression, avec 1,607 milliard d'euros pour l'APA, soit une hausse de 3,7 % par rapport au budget rectifié 2010 et avec 522,2 millions d'euros pour la PCH, soit une augmentation de 3,1%. Toutefois, ces augmentations budgétaires ne compensent "pas totalement la dynamique des dépenses de prestations sociales auxquelles les départements doivent faire face", souligne la CNSA. Les taux de couverture de l'APA et de la PCH seraient donc en baisse. Ils sont estimés à 29,3 % pour l'APA et à 42 % pour la PCH, soit respectivement une baisse de 0,6 point et de 5 points.
Le Conseil se réunira d'ici la fin de l'année dans le cadre d'un conseil extraordinaire pour traiter de la COG 2010-2014 entre l'État et la CNSA et du rapport relatif à l'activité des maisons départementales des personnes handicapées. Quant au rapport annuel 2010 de la CNSA, il prendra position sur le thème de la prévention de la perte d'autonomie.
> Dossier de presse CNSA : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=902
> Sortie de la lettre mensuelle d'information de la CNSA n° 15 - octobre 2010 :
http://www.lalettrecnsa.fr/lettre/15
Libellés : CNSA
Une proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements
mon comm : il faut vraiment que l'Etat assume les charges qu'il crée et qui sont pleinement justifiées comme la PCH
21/10/10 - Plus d'un an après avoir adressé au gouvernement les premiers signaux de détresse sur leur situation financière, "les départements sont toujours en état d'alerte", rapportent Les Echos (19-10). Les dépenses engagées par les conseils généraux pour honorer ses compétences sociales, que sont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), "ont explosé et ne sont plus maîtrisables". En 2010, 25 départements sont dans le rouge. En 2011, avec le gel des dotations de l'Etat et la réforme de la fiscalité locale, plus de la moitié des départements vont se retrouver en très grande difficulté. L'Assemblée des départements de France (ADF) a rédigé un projet de loi dans lequel elle "propose de faire passer l'APA, la PCH et le RSA de leur budget général vers un budget annexe dans lequel la compensation de l'Etat sera tenue". Une idée sur laquelle s'accordent les élus de toutes sensibilités (voir déclaration unanime des 102 présidents de conseils généraux au 80e Congrès de l'Assemblée des départements de France des 20 et 21 octobre 2010). Mais les avis divergent sur la méthode choisie pour faire avancer le dossier. Les présidents de gauche de 58 départements ont enclenché le processus de saisine du Conseil constitutionnel, estimant qu'ils ne peuvent plus administrer leurs collectivités. De leur côté, les sénateurs Jean Arthuis, le président (UC) de la commission des finances du Sénat, et Alain Lambert (récemment nommé à la Cour des comptes) ont déposé le 11 octobre au Sénat leur proposition de loi qui va dans le même sens. Le gel des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ne doit pas concerner ces trois allocations. Ce sont des “allocations universelles” pour lesquelles “les départements sont en quelque sorte les opérateurs de l'Etat”, avance Jean Arthuis. Dans un entretien aux Echos du 12 octobre, il explique que son texte permet “d'isoler les crédits consacrés” à ces trois prestations. Il "suggère lui aussi que l'on crée un budget annexe dans les comptes du conseil général pour ces trois prestations et que l'Etat s'engage à en couvrir le coût réel chaque année". "Dans les 12 milliards de dotations que verse l'Etat chaque année aux différents départements, on isole les 4,5 milliards correspondant à ces allocations et cette enveloppe évolue en fonction des dépenses réelles", ajoute le sénateur. Dans les rangs de l'UMP, on estime que la proposition de loi crée une charge de 4,3 milliards pour le budget de l'Etat. Ainsi, "On va tout droit à l'irrecevabilité budgétaire". Ses élus départementaux défendent d'autres thèses, notamment le redéploiement d'une une partie des fonds de la CNSA de façon à améliorer le financement de l'APA et de la PCH. Une autre solution consiste à faire financer la dépendance des personnes âgées par un nouveau jour de congés, une idée soutenue par le président de l'Agence nationale des service à la personne, le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart.
> Finances : les départements maintiennent l'état d'urgence - Les Echos du 19 octobre :
> Résolution de l'ADF : http://www.departement.org/sites/default/files/Resolution-80e-Congres-ADF-2010.pdf
Libellés : APA PCH RSA
La FNARS pointe les lourds dysfonctionnements qui pénalisent les allocataires du RSA
le RSA encore une usine à gaz
18/10/10 - Accompagnement chaotique, absence de suivi, tracasseries administratives en tout genre, perte de certains droits sociaux, un peu plus d'un an après sa mise en place, les travailleurs sociaux se heurtent quotidiennement aux dysfonctionnements de cette nouvelle prestation, peut-on lire dans un article du Monde (17-10). Le quotidien relaie une enquête inédite de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) menée en juillet dernier auprès d'un échantillon représentatif de travailleurs sociaux du secteur associatif. Selon la fédération, le premier des casse-tête est la lourdeur du dossier et les retards de paiement pour les personnes en activité. Le mode de calcul et de versement de l'allocation est aussi incompréhensible, une opacité qui fait que les bénéficiaires ne savent pas combien ils vont toucher d'un mois sur l'autre. De plus, 35 % des travailleurs sociaux interrogés constatent une perte de certains droits connexes tels que la CMU-C, la majoration de l'aide au logement et les aides locales en matière de transport, ou encore de l'accès aux contrats aidés ou du dégrèvement de la taxe d'habitation.
L'accompagnement des personnes sans activité ou aux ressources limitées, pourtant obligatoire, est un autre point noir. Le référent unique qui est assuré en général par Pôle emploi, souvent débordé, ne peut apporter qu'un soutien lacunaire, voir inexistant, Le manque de coordination entre les différents organismes intervenants est flagrant. Pire, les tracasseries administratives sont telles qu'il devient dissuasif pour les ex-Rmistes de retravailler alors que c'était l'objectif du RSA. Une série de mesures de simplifications du RSA avait été dévoilée en juillet par le ministre des Solidarités actives. Mais en l'absence d'une remise à plat en profondeur du dispositif, peu de changements sont attendus à court terme par les professionnels du secteur, conclut Le Monde.
> Article du Monde du 17 octobre 2010
> Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA, selon l'observation des travailleurs sociaux - FNARS :
http://www.fnars.org/images/stories/positions/enquete/enquete_rsa_20101018_fnars.pdf
Libellés : RSA FNARS
Le Télégramme - Finistère - Gérard Bapt : «Faire le tri dans les experts»
il a tout à fait raison : voir l'affaire du Médiator
extrait de annuaire-secu
Libellés : santé CISS soins
un rapport d'info du Sénat sur l'AAH avec des propositions plus ou moins bonnes : reporter la DTR déclaration trimestrielle de ressources pour l'AAH vu qu'elle est mal conçue dans le projet de réforme : oui (elle devrait se limiter à ceux qui travaillent), en revoir les bases juridiques : oui, mais la volonté d'en limiter l'accès pose problème
Assemblée nationale | Question écrite N° 84527 de M. Marc Dolez (GDR - Nord)
question sur les formations pour interprète LSF car il en manque beaucoup de diplômés et qualifiés
un projet de loi de financement de la SS pour 2011 particulièrement dangereux et source de nouveau recul des soins : peu de recettes supplémentaires (quand prendra-t-on l'argent où i lest ???) prélèvements accrus sur les mutuelles qui répercuteront sur leurs tarifs, on gratte sur tout (non rétroactivité des aides au logement,...), baisse des taux de prise en charge impactant ceux de plus en plus nombreux qui n'ont ni CMU ni mutuelle, évolution de l'ONDAM peu réaliste et continuant à entrainer des suppressions de postes dans les hôpitaux et des fermetures, ...
A noter que ce PLFSS2011 a reçu un avis défavorable de l'ACOSS, la CNAVTS, la CNAF, la CNAMTS, le RSI, etc...
Communiqué Fnath : Pénibilité : des arguments inappropriés pour expliquer une mauvaise réforme
le communiqué de presse de la Fnath sur la pénibilité que j'approuve totalement !
Libellés : fnath pénibilité invalidité cancer
Contraception des mineurs : « le courage politique n'est pas au rendez-vous » - Lettre du cadre
La cigarette ne connaît pas la crise.
La thérapie génique au secours des dépressions graves - LeMonde.fr
La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - Lettre ouverte-CDH-10-2010
Lettre ouverte au Président Sarkozy par Jean-Louis FONTAINE, Président du CDH- Collectif des démocrates handicapés
La compensation des allocations de solidarité au cœur du 80e congrès de l’ADF - Lagazette.fr
un problème très sérieux qui a un impact sur les droits des personnes handicapées
COMMUNIQUE commun aux associations et organisations syndicales représentées au Comité National du FIPHFP
« Le FIPHFP est directement lié par convention à l’AGEFIPH suivant les dispositions de la loi Handicap de 2005. Le Comité National du FIPHFP demande au gouvernement de revenir sur le dispositif du projet de loi de finances (PLF) 2011 transférant à l’AGEFIPH l’essentiel des prérogatives concernant l’insertion des travailleurs handicapés (de la formation au niveau du contrôle d’emploi). Ces modifications aboutissent à un désengagement complet de l’Etat, en contradiction avec les principes mêmes de la loi de 2005. »
Libellés : FIPHFP syndicats association
Les organisations syndicales de retraités reçues par Nora Berra - CFDT Retraités
au sujet de la réforme de la dépendance et elles s'opposent à juste titre au recours à l'assurance
Services à la personne, 5e risque, assureurs, Communiqué du PS
Extrait de www.localtis.info et à la suite communiqué de presse du PS que j'approuve
Les services à la personne s'invitent dans le débat sur le cinquième risque
A l'approche de la possible concrétisation du projet de loi sur le cinquième risque (voir notre article ci-contre du 6 août 2010), les acteurs concernés cherchent à se positionner. L'exercice est d'autant plus compliqué qu'il n'existe pas officiellement de projet de texte ou de prise de position détaillée du gouvernement. Le débat tourne donc surtout autour du rapport d'information déposé en juin dernier, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle (voir notre article ci-contre du 25 juin 2010).Après l'Assemblée des départements de France, les CCAS, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France, les assureurs et quelques autres (voir nos articles ci-contre), c'est au tour de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) de prendre publiquement position dans le débat. Son président, Laurent Hénart, a en tout cas donné une longue interview dans le Journal du Dimanche du 17 octobre et l'ANSP organisait ce 18 octobre - avec le Conseil économique, social et environnemental - un colloque judicieusement intitulé "Les services à la personne : niche fiscale ou bouclier social ? Une réponse à la perte d'autonomie". Les propos de Laurent Hénart en la matière ont, par ailleurs, d'autant plus de poids qu'il est également député (UMP).La principale mesure avancée par le président de l'ANSP concerne le financement de la dépendance, à travers la proposition d'abandon, par tous les Français, d'une journée de RTT. Cette solution lui semble préférable à la suppression d'un nouveau jour férié, "trop compliquée à organiser". Pour justifier cet effort supplémentaire, il explique qu'à la différence du RSA - pour lequel la bonne gestion, le dynamisme et la croissance peuvent freiner ou inverser la tendance -, "il n'y a pas de prime à la vertu" en matière de dépendance : "Nous savons tous que le nombre des personnes concernées par les risques liés à la vieillesse ne fera que croître." Laurent Hénart suggère également de "rééquilibrer" la CSG en augmentant la taxation du capital. Il se rallie aussi - comme la quasi totalité des acteurs - à l'idée de mise en place d'un dispositif assurantiel, "comme il existe une prévoyance retraite".Interrogé sur la compatibilité entre le rabotage des niches fiscales et la nécessité de développer les emplois de services à la personne, il estime qu'"au contraire, le projet de loi de finances a veillé à ne pas affaiblir le seul secteur qui a créé des emplois en 2009 et en 2010, en maintenant les exonérations fiscales offertes aux particuliers employeurs. Ils n'ont abandonné qu'une petite partie de leurs avantages fiscaux". Reprenant sa casquette de député, Laurent Hénart indique toutefois qu'il va "déposer un amendement pour que les allègements spécifiques de charge accordés pour ce type d'emploi soient maintenus". Une allusion à la mesure envisagée par le gouvernement dans le projet de loi de finances et consistant à supprimer l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de sécurité sociale proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.
Paris, lundi 18 octobre 2010
Communiqué de presse De Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance
L’'échec cuisant de la « Journée de solidarité » inventée par le premier ministre Raffarin après la canicule de 2003 et remise en cause par la majorité elle-même, aurait dû vacciner la droite contre ce type de mesures. Et pourtant !Au moment où s’ouvre la « Semaine bleue », Laurent HÉNART, député UMP de Meurthe-et-Moselle et président de l’Agence nationale des services à la personne, propose que les Français abandonnent un nouveau jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées. Comme pour la mesure Raffarin, cette fausse bonne idée n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins et ne fera une fois de plus que brouiller le débat sur les réponses à apporter face au vieillissement de la population. Le candidat SARKOZY avait promis la création d’un « cinquième risque » pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Trois ans après, on s’éloigne de plus en plus de cet engagement. C’est la droite qui commence à devenir un risque pour les personnes en perte d’autonomie. Le rapport de Valérie ROSSO-DEBORD enterrait déjà l’idée que la perte d’autonomie devait être compensée par la solidarité nationale au profit d’un système d’assurance privée et contredisait le principe de prévention introduisait le recours sur succession. Autant de propositions qui rompent avec le principe essentiel de la protection sociale : chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Cette nouvelle annonce s'’inscrit dans ce cadre.Le traitement de ces questions appelle un débat national, sans cesse reporté. Le Parti socialiste propose la création d’un droit universel à la compensation de la perte d’'autonomie à tout âge de la vie, dont le financement serait assuré par l’ensemble de la population, pour mettre fin aux effets de seuil entrainés par la barrière des soixante ans et réconcilier enfin les générations.
Libellés : 5e rique dépendance PS
Emploi des handicapés: un quart des entreprises ne respectent pas leurs obligations
la réforme des retraites, ce n'est que le hors d'oeuvre : Sarko annonce la réforme de la dépendance avant l'été 2011 : les assureurs se frottent vraiment les mains !
excellent édito de Jean Louis Fontaine sur la réforme en catimini de la médecine du travail et sur la pénibilité : encore une fois, c'est extrêmement grave !
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - L'état de santé des exclus se dégrade brutalement en 2010
La Gazette Santé Social - Actualité - Actualité "A la Une" - Les députés prônent une assurance privée obligatoire
quant je dis que la réforme des retraites n'est qu'un hors d'oeuvre et que le pire est à venir, voyez les propositions de la député Rosso-Debord (UMP) qui veut livrer la dépendance aux assureurs (sans que soit prévu que ces assureurs couvrent l'intégralité des besoins mais l'assurance serait quand même obligatoire) et mettre fin à la solidarité et plus question d'appliquer la loi de 2005 qui prévoyait la fin de la barrière d'âge des 60 ans justement en 2010 !
Ce qui se passe aujourd'hui dans ce pays est extrêmement grave et il faut vraiment qu'on soit nombreux à s'opposer !
Avec Gavalda, premier livre audio pour aveugles enregistré par les internautes, actualité Culture : Le Point
La personne que vous voyez dans la rue tituber et chanceler n'est pas forcément saoule... elle a peut-être la sclérose en plaques...
reçue de Brigitte, une amie touchée par la SEP
La personne que vous voyez dans la rue tituber et chanceler n'est pas forcément saoule...
elle a peut-être la sclérose en plaques...
La personne qui baille au travail et n'est pas très efficace n'a pas forcément fait la fête hier soir...
elle a peut-être la sclérose en plaques......
La personne qui se déplace avec sa canne n'est pas forcément vieille...
La personne qui voit double n'a pas forcément bu cinq whiskies...
La personne qui ne travaille plus n'est pas forcément une feignante ou une tire-au-flanc...
La personne qui se gare sur une place handicapée mais marche encore n'est pas forcément une resquilleuse ...
La personne qui a des fourmis partout n'est pas forcément restée immobile pendant une heure
elle a peut-être la sclérose en plaques....
La personne qui tremble devant vous n'a pas forcément froid ou la maladie de Parkinson...
La personne qui ne se souvient pas vous avoir parlé hier ne cherche pas forcément à vous éviter....
La personne qui touche une pension d'invalidité n'est pas riche...
La personne qui raconte ses sensations tout à fait étranges n'est pas forcément une illuminée...
La personne qui n'arrive pas à écrire correctement n'est pas forcément illettrée....
Alors prenez garde avant de juger une personne....
Comment vivre avec la sclérose en plaque?
ON ne peut rien prévoir...ON ne sait jamais comment sera le lendemain ....On ne sait jamais quand viendra le desespoir....
Tout le monde me dit que je suis forte
Mais qu'en savent-ils?
Ces moments de déprime....de très grosse déprime même!
Ces envies de lâcher prise et de m'enfuir...
Maintenant que vous savez vous ne direz plus
Mais pourtant elle allait bien hier !
Un bref descriptif des aléas de cette maladie. On l'appelle parfois la maladie invisible.
La SEP a un coté imprévisible qui provoque de l'incompréhension chez les proches, collègues ou amis non informés. La réflexion la plus fréquence que l'on peut entendre lors de mon absence, d'après une amie c'est: “Mais pourtant elle allait bien hier!” Mais qu'en savent-ils si cela va ou pas? - On ne fait pas toujours état de tout, surtout lorsqu'on est à son travail. “Le paraître bien” est important, il faut aller de l'avant. - Les choses peuvent s'aggraver subitement et cela n'est pas forcément perceptible, pour prendre un exemple les troubles urinaires ne “se voient” pas. Les troubles moteurs, les plus connus, sont loin d'être les seuls. Pour lister les autres principaux soucis: troubles sensitifs, visuels, de coordination, cognitifs, de l'humeur, de déglutition, sexuels, et enfin vertiges et fatigabilité. C'est varié, il y en a pour tous les goûts. Surtout qu'une poussée ne ressemble pas forcément à une autre. Alors si on vous dit: “Mais pourtant elle allait bien hier!” Souriez, expliquez, vous, vous savez maintenant.
Libellés : SEP symptomes maladie
L'Agence nationale des services à la personne lance son réseau social professionnel sur Internet. : plutot inquiétant au final
Agevillage: Société, 2011 : année des patients et de leurs droits. Roselyne Bachelot précise les 3 missions
pour moi le premier droits des patients c'est de pouvoir se soigner... société schizophrénique qui parle de droits des patients tout en restreignant l'accès à la santé par les franchises médicales, les participations forfaitaires, les déremboursements, les forfaits hospitaliers, le manque de soignants, l'éloignement des lieux de soins assortis à des refus de transports pourtants nécessaires, etc...
La gauche dénonce le "démantèlement" de la médecine du travail - Politique - Nouvelobs.com
Bruno-Pascal Chevalier : « Coupable d’être malade, Un livre, un essai pour nous aider a faire le point »
Bruno-Pascal Chevalier : « Coupable d’être malade, Un livre, un essai pour nous aider a faire le point
extrait que je soutiens à 100% : "Alors que Roselyne Bachelot maintient le cap dans ses déclarations et nie la rupture de soin. Elle annonce a grand cout médiatique que 2011 sera « l’année des droits des malades ». Le premier droit des malades madame Bachelot c’est un accès aux soins pour tous en préservant la solidarité nationale.
Alors face a cet enjeu que faisons nous ?
A nous de décider "
un maire en situation de handicap
article très critique sur les ponctions de l'Etat sur le budget de l'AGEFIPH au détriment des travailleurs handicapés mais aussi sur les risques à confier tous les rôles en matière d'emploi et de formation des travailleurs handi à un organisme privé
A lire sur l'accessibilité : réponse de l'ANPIHM à 3 architectes qui veulent pas se "fatiguer" à concevoir pour tous en mettant en avant des arguments techniques et financiers fallacieux, qui démontrent surtout leur méconnaissance des textes : heureusement que cette assoc défend la loi de 2005 alors que la France est largement en retard sur la question de l'accessibilité et que ça ne peut plus durer !
Accident vasculaire cérébral / Inserm - Instituts thématiques - Institut national de la santé et de la recherche médicale
AVC : Première cause de handicap, et troisième cause de mortalité
Une nouvelle définition de la maladie d’Alzheimer pourrait aider à sélectionner les patients pour les essais thérapeutiques affectant la maladie / Inserm - Instituts thématiques - Institut national de la santé et de la recherche médicale
la circulaire sur le recrutement par les assocs de certains AVS pour certains enfants handi : trop limité : résultat encore plein d'enfants sans solutions ou avec un nombre d'heures insuffisants : quel gachis !
Le Figaro - Sciences : Vers un dépistage de la surdité dans les maternités
les vidéos des interviews de Thierry et moi même pour NPNS lors de la manif du 12 octobre à Toulouse : à écouter
Accompagnement psychologique pour personnes handicapées et leurs aidants à Toulouse
Libellés : GIRPEH psychologue
Difficultés de gestion des maison départementales des personnes handicapées
Question écrite n° 13181 de M. Jean Louis Masson
Mon comm : l'Etat et donc le gouvernement se fout du monde au sujet du Fonds départemental de compensation : ne plus y contribuer c'est mettre en faillite les MDPH, dont les montants de PCH ne couvrent pas suffisamment les montant réels des aides techniques (fauteuils roulants, matériel pour déficients visuels ou auditifs, ...) empêchant leur acquisition sans fortune personnelle- et il y a des départements qui ont encore un fonds, comme ici en Haute Garonnne, grace notamment à la SS , et d'autres départements où il n'existe plus
Amour, Sexe et Handicap - Bande-annonce | Les Films Grain De Sable
Le médicament Mediator serait responsable de 500 à 1.000 morts - Société - Nouvelobs.com
Flandre : Des propriétaires veulent chasser un handicapé de son logement en lui interdisant de réaliser des adaptations. Son handicap « nuit » à l’image et à la valeur du bâtiment. La justice se sent démunie ! | HANDIMOBILITY
Les grandes villes, championnes de l'emploi des personnes handicapées - Localtis.info
J'aimerai que ce soit le cas à Toulouse, mais j'ai des échos pas positifs sur ce point : que fait Mr Cohen ?
Pourquoi Ni Pauvre Ni Soumis était encore dans la rue le 12 octobre à Toulouse - odile31 sur LePost.fr
Jeudi 14 octobre 2010 sur France 5 "La grande librairie"
Alexandre Jollien, écrivain et philosophe, présentera son nouveau livre : « Le Philosophe nu » au Seuil.
L'occasion de mieux connaître ce philosophe, écrivain, handicapé.
Libellés : Alexandre Jollien philisophe
"Du 15 au 21 novembre 2010 va avoir lieu la 14ème semaine pour l'emploi des travailleurs handicapés. Cette manifestation nationale, initiée par l'Adapt ( voir ici ) en 1997, est un rendez-vous incontournable pour les travailleurs handicapés en recherche d'emploi, ainsi que pour les entreprises qui veulent aller à la rencontre de personnes jugées plus souvent sur leur apparence, ou des préjugés, que sur leurs compétences. C'est ainsi que le taux de chômage est plus de deux fois supérieur au chiffre national chez les personnes handicapées....."
Collectivités : “isoler” le RSA et l’APA du gel des dotations de l’Etat - Contes publics - Blog LeMonde.fr
[SONDAGE] 36% des Français renoncent à des soins de santé - Société - Nouvelobs.com
La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie et du handicap - eres handicap et identité sexuee
encore un exemple des galères auxquelles sont confrontés les familles pour soigner correctement un enfant !
appel à l'aide des malades de la SEP qui s'interroge sur le refus d'étudier la méthode Zamboni
Sécurité sociale Vers un reste à charge insupportable pour les consommateurs - Que Choisir en ligne
L'accès aux soins de plus en plus difficile selon Médecins du Monde.
Aides à domicile : des interventions de plus en plus lourdes
un métier essentiel pour le maintien à domicile mais il faut absolument former et professionnaliser l'aide à domicile donc payer les gens un juste prix
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les aides à domicile. Celle-ci, réalisée sur une semaine de référence de l'année 2008, offre une vision très complète de la nature et de l'évolution de ces activités. Au 30 juin 2008, la France comptait ainsi 515.000 intervenantes (voir aussi notre article ci-contre du 15 juin 2010). Sur une semaine type, elles travaillent en moyenne 26,1 heures au domicile de particuliers, dont 24,8 heures chez des personnes fragilisées. En termes de publics, leurs interventions se font en très grande majorité auprès de personnes âgées (84%), loin devant les personnes handicapées (7%), les autres personnes fragiles (3%) et les personnes non fragiles (6%). En termes d'activité, l'étude fournit un tableau détaillé de toutes les prestations que sont susceptibles d'assurer ces intervenantes à domicile. Un certain nombre d'activités dominent très nettement. Ainsi, 97% des aides à domicile font le ménage ou la vaisselle chez les personnes qu'elles secondent (dont 62% tous les jours, voire plusieurs fois par jour) et 80% assurent des tâches de repassage ou de couture au moins une fois par semaine (dont 54% plusieurs fois par semaine, voire tous les jours ou plusieurs fois par jour). Viennent ensuite la préparation ou le réchauffage des repas (73% des intervenantes le font au moins une fois par semaine), le nettoyage du linge (71%), les courses ou l'achat de médicaments (69%) et l'aide à l'habillage (65%). L'intervention auprès de ces personnes fragiles comporte aussi un important volet de socialisation et de lutte contre l'isolement : 53% des intervenantes assurent une aide aux loisirs à l'extérieur (promenade, par exemple), 30% assurent une aide aux loisirs à domicile, 23% une aide aux démarches administratives et 21% un accompagnement chez le médecin. D'autres activités sont nettement plus spécialisées, comme la surveillance de nuit (5%). Enfin, les intervenantes jouent un rôle significatif dans l'aide au maintien d'une certaine autonomie, puisque 83% d'entre elles indiquent qu'une partie de leur tâche consiste à inciter les personnes aidées à assurer elles-mêmes ces différentes activités. Dans 42% des cas, cette fonction d'incitation constituerait même une grande partie de leur rôle.
L'étude montre également que les intervenantes salariées directement par un particulier employeur ont une activité moins étendue que les autres intervenantes en termes de fréquence et de diversité des aides fournies. La Drees a même calculé un "indice d'étendue des activités", qui est de 18,6 chez les intervenantes salariées directes d'un particulier, contre 26,4 chez les salariées de services prestataires et 26,6 chez les salariées dépendant d'un organisme mandataire ou en emploi mixte. Ces résultats donneraient raison aux départements, qui incitent les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à recourir aux services d'un prestataire. L'étude fait également apparaître une corrélation significative entre la nature des interventions et la qualification des intervenantes : les plus diplômées d'entre elles (BEP de services à la personne ou diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale) ont une activité davantage tournée vers l'aide aux actes essentiels. De même, plus le nombre d'heures de travail est élevé, plus l'activité des intervenantes est centrée sur le coeur de métier, ce qui semble traduire un phénomène de "professionnalisation" de l'activité.
Enfin, les aides à domicile déclarent avoir perçu des changements dans leur activité au cours des deux ou trois dernières années. Elles sont ainsi 42% à déclarer que le nombre des personnes dont elles s'occupent a augmenté (contre 13% qui ont le sentiment inverse), 40% à avoir le même sentiment sur la fréquence de leurs interventions (contre 9%) et 34% pour ce qui concerne la durée des interventions (contre 13%). Les trois quarts (76%) des intervenantes à domicile expliquent ces évolutions par une augmentation du besoin d'aide des personnes dont elles s'occupent, tandis que 68% de celles qui ont observé une évolution l'expliquent aussi par la dégradation de l'état de santé des personnes aidées. De même, 54% des aides à domicile déclarent que la nature de leurs activités a évolué et 48% estiment que le degré d'exigence des personnes aidées ou des familles s'est accru. Ces évolutions sont cependant loin d'être perçues de façon négative : 49% des intervenantes indiquent que leur travail est plutôt plus intéressant qu'avant, contre 5% qui déclarent le contraire et 44% qui estiment qu'il présente le même intérêt.
Libellés : aide à domicile
Télé pour aveugles: que voit-on quand on écoute un film ? | Rue89
L'audiodescription, technique permettant à un déficient visuel, de suivre un film, un documentaire coute trop cher aux "pauvres" chaines de télévision : c'est pour cela que les déficients visuels n'auront droit de voir qu'un film par mois en 2011 et ça passera à un par semaine en 2013 : royal ! c'est pas beau la vie ?!!!
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Les fédérations demandent à l'Etat de respecter ses engagements
"Pour la première fois de leur histoire, les organismes gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées doivent faire face à de fortes restrictions budgétaires, véritables freins à leur développement et au maintien dans l'emploi de leurs personnels formés à l'accompagnement des personnes handicapées. ....."
Dépenses sociales obligatoires : 60 départements veulent saisir le Conseil constitutionnel - Viva magazine
pour l'insuffisance de compensation des dépenses d'APA- PCH et RSA : l'Etat ne peut pas continuer à se défausser
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - ATD Quart Monde appelle à un «sursaut civique des maires et des citoyens»
pour la construction de logements sociaux dont le nombre diminue
Réforme des retraites et handicap : le compte n’y est pas ! : Réflexe Handicap
la lettre de l'APF au ministre du travail car effectivement le compte n'y est pas ! malgré la comm du gouvernement qui voudrait nous faire croire qu'il y a eu des avancées pour les personnes handicapées !
La Gazette Santé Social - Actualité - L'actu - Des associations dénoncent le «racket» de l'Agefiph
quand l'Etat recommence à ponctionner l'AGEFIPH au détriment des travailleurs handicapés
et un autre article : http://www.viva.presse.fr/Travail-et-handicap-un-nouvel-hold_14294.html
Libellés : AGEFIPH
Mon comm : Bachelot se fout du monde de parler des patients et de leurs droits alors qu'elle organise le déremboursement de nombres de médicaments, après les franchises, particpations, le forfait hospitalier et qu'elle ne permet pas l'accès à la complémentaire pour tous notamment les plus fragiles
: résultat : plein d'arrêt ou de report de traitements !
Libellés : Bachelot santé usagers CISS
extrait de la lettre du 10/10/10 de www.annuaire-secu.com
Mon comm : Comment la SS est mise en danger par les assureurs qui la dirige et comment
et comment le gouvernement achève la santé solidaire avec son PLFSS 2011 rejetés par les représentants des caisses de sécurité sociale
07/10/10 - En se réunissant le 30 septembre, le conseil d'administration de la CCMSA avait ouvert le feu, le premier, en rendant un avis critique sur l'avant projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Constatant "la lisibilité imparfaite sur les modalités d'atteinte des objectifs (...) pour réduire le déficit de la Sécurité sociale", il a rappelé "la nécessité de trouver une solution pérenne au déséquilibre de la branche vieillesse du régime des exploitants agricoles". Le CA exprime sa vive inquiétude face aux conséquences pour ses ressortissants des mesures de baisse des remboursements maladie qui "remettent progressivement en cause la place de la solidarité dans la prise en charge des soins de santé", et "renouvelle sa demande d'agir pour limiter les dépassements d'honoraires". Mardi 5 octobre 2010, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont émis un avis défavorable sur le PLFSS avec 19 voix contre (3 Cgt, 3 Fo, 3 Cfdt, 2 Cftc, 5 Unaf, 1 Profession libérale, 2 personnes qualifiées), 3 voix pour (3 Upa), et 11 prises d'acte (6 Medef, 3 Cgpme, 2 Cgc). Les administrateurs qui se sont déclarés défavorables au texte ont estimé préjudiciables aux familles les deux principaux articles qui concernent la branche Famille : l'alignement des dates d'effet des aides au logement sur celle des minima sociaux et l'harmonisation de la date d'effet pour le versement de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Le lendemain, c'était au tour des conseils de la CNAMTS, de la CNAV et de l'Acoss de rendre des avis négatifs sur le texte. Le conseil de la CNAMTS s'est majoritairement prononcé "contre" le projet de loi, par 19 voix (FO, CGT, CFDT, CFTC, Ciss, Fnath, FNMF, Unaf, UNAPL, la personnalité qualifiée François Joliclerc), quatre voix s'exprimant pour (UPA et Jean-François Chadelat), neuf voix prenant acte (CFE-CGC, Medef) et trois voix s'abstenant (CGPME), a annoncé sa présidence dans un communiqué. A la CNAV, 11 voix ont approuvé le budget de la Sécurité sociale (UPA, Medef et une personne qualifiée) contre 13 voix en sa défaveur (CGT, FO, CFDT, CFTC et deux personnes qualifiées). La CGPME s'est abstenue, tandis que la CFE-CGC a "pris acte". A l'ACOSS, 12 voix ont été comptabilisées contre (CGT, CFDT, CFTC, FO et une personne qualifiée) et 6 pour (UPA et trois personnes qualifiées), la CFE-CGC a pris acte tandis que la CGPME, le Medef et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) se sont abstenus. Les administrateurs appellent l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d'assurances fortes concernant les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale en particulier au regard de l'absence de versement au titre de la compensation des exonérations liées aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation depuis septembre et aux annonces assurées concernant la compensation des allégements généraux, la garantie de recettes pérennes et dynamiques affectées au régime général, eu égard aux débats actuels sur la gestion de la dette sociale et aux recettes susceptibles d'être affectées à la CADES, et enfin sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures prévues par le projet qui constituent des sources de charges potentielles pour le réseau des Urssaf.
Libellés : SS PLFSS 2011 santé solidarité
un projet intéressant mixant enfants valides et handi dans un centre de loisirs
Sclérose en plaques : le 1er traitement oral approuvé aux USA - Destination Santé
Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ? - Sénat
pour les petites communes, penser à la DGE dotation globale d'équipement
Sous les feux de la rampe, le handicap transfiguré - La photo du jour - la-Croix.com
li_468.pdf (Objet application/pdf)
FEGAPEI – Communiqué de presse
LES ORGANISATIONS ET LES FEDERATIONS GESTIONNAIRES DU CHAMP DU HANDICAP VEULENT S'INSCRIRE DANS UNE DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION DE L'OBJECTIF GLOBAL DE DEPENSES, POUR QUE L'ETAT RESPECTE SES ENGAGEMENTS
en bref, il manque des sous malgré les promesses pour les établissements et services pour personnes handicapés
les controles d'arrêt par des médecins généralistes payés par les employeurs me posent problème car ils manquent d'indépendance
c'est à la SS de le faire !
Note du 21 septembre 2010 relative à la mise en place du plan handicap auditif pour les candidats au permis de conduire
c'est bien de financer l'interprète LSF ou le codeur LPC pour passer les épreuves du permis mais comment font les sourds pour préparer le permis ?
Handicapés, mères de familles : des concessions déjà planifiées - LeMonde.fr
Des concessions, certes, pour les parents d'enfants handicapés, mais qui ne changent pas véritablement la donne, et toujours rien pour les travailleurs handicapés, ni pour les autres aidants familiaux, ni pour des revenus décents avant et après la retraite : tous dans la rue les 12 et 16 octobre : j'y serai avec NPNS !
Monique IBORRA - Députée de Haute-Garonne
aide médicale d'Etat : les attaques du gouvernement !
s'attaquer à l'aide médicale d'Etat , c'est s'attaquer à la nécessaire santé publique et s'attaquer au condition de régularisation des étrangers malades, c'est s'attaquer au nécessaire devoir de solidarité et d'humanité
l'association Rêve plus fort organise une manifestation les 9 et 10/10. L'objectif premier est de permettre à des personnes en situation de handicap de pouvoir effectuer un baptême de l'air. Au sud de Toulouse
Psychoses infantiles, dysharmonies psychotiques, trouble de la personnalité... : Mise en abyme
un article très intéressant sur l'autisme et sur les erreurs diagnostiques de certains psys français
Le gouvernement organise la première Journée nationale des aidants
Eric Woerth et Nora Berra organisaient ce 6 octobre la première Journée nationale des aidants. L'objectif de cette manifestation étant "de souligner et de valoriser l'action remarquable des centaines de milliers de personnes qui se dévouent au quotidien pour le bien-être des personnes vulnérables ou malades". L'enjeu n'est pas mince, puisque l'on estime que le nombre d'aidants familiaux se situe entre 3,3 et 3,7 millions de personnes en France. A l'occasion de cette journée, plusieurs réunions étaient prévues à Paris et en province. Dans la capitale, celles-ci ont pris la forme d'un colloque national auquel devaient participer pas moins de cinq ministres.
Cette mobilisation gouvernementale correspond à une attente. En effet, une étude réalisée par BVA pour l'institut Novartis auprès d'un échantillon de 1.023 aidants familiaux montre que ces derniers ont une forte attente de reconnaissance de leur rôle par les pouvoirs publics et par la société en général. L'étude, présentée lors du colloque parisien, est riche d'enseignements. Ceux-ci portent en premier lieu sur le profil des aidants. Si 60% sont des femmes, la masculinisation progresse régulièrement, notamment chez les aidants âgés, et il existe par ailleurs désormais environ 5% d'aidants jeunes. De même - et contrairement à une idée reçue -, près de la moitié des aidants familiaux (46%) sont des actifs. L'âge moyen est néanmoins de 64 ans et les trois quarts des aidants le sont depuis quatre ans au moins (et 34% depuis dix ans au moins). L'expression aidants familiaux est d'ailleurs discutable, dans la mesure où 18% d'entre eux appartiennent en réalité au cercle amical ou au voisinage. Enfin - et toujours à l'encontre des idées reçues -, il n'existe pas disparités significatives entre les régions ni selon la nature des territoires (urbain ou rural).
L'étude apporte également de nombreuses informations sur les motivations et les attentes des aidants familiaux. Ainsi, 75% le sont en raison des liens affectifs avec un proche, 55% parce que cela est conforme à leurs valeurs de vie et 48% parce qu'ils se sentent en devoir de le faire. Les autres motifs sont beaucoup plus marginaux (par exemple, 7% parce qu'ils n'avaient financièrement pas le choix et 6% parce que la personne malade ou dépendante le leur a demandé). La plupart des aidants familiaux (58%) hésitent à confier la personne aidée à un tiers et 54% préfèrent s'occuper eux-mêmes de la coordination des soins et de la vie du proche dépendant. Les relations avec le corps médical sont cependant perçues de façon positive (71%). L'aide apportée au proche consiste avant tout en un soutien moral (96%), une surveillance (88%), une aide pour les activités domestiques (68%) et une aide pour la gestion financière et administrative (60%). Pourtant, le rôle d'aidant a des conséquences négatives sur les loisirs (pour 70% des aidants), sur la forme physique (57%), sur la situation financière (56%) et sur la vie intime et sexuelle (53%). En revanche, l'impact est positif sur les relations avec la personne aidée (84% des aidants), sur la vie de famille (65%) et sur la vie conjugale et la vie professionnelle (59%). La très grande majorité des aidants (90%) arrivent à concilier leur intervention auprès d'un proche et leur vie professionnelle. Les principales difficultés rencontrées en la matière concernent le manque de temps (39%), le stress (21%) et la fatigue (19%). Par ailleurs, 26% des aidants ont dû s’absenter au cours des douze derniers mois en dehors des congés payés pour assurer leur rôle d’aidant. Les aidants familiaux font preuve d'un altruisme certain : interrogés sur leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics, ils citent en premier lieu la prise en charge des patients sans entourage (73%), avant la préservation de la santé des aidants (57%), la formation aux gestes essentiels de soins (54%), l'amélioration des relations entre les aidants et les professionnels de santé (53%) et la prévention de l'isolement social des aidants (51%). Des demandes qui commencent à être entendues par les pouvoirs publics. Evoquant l'action de formation déjà initiée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, Nora Berra a ainsi considéré qu'"il faudra l'élargir et la généraliser". Sur la question de l'articulation avec la vie professionnelle, la secrétaire chargée des Aînés a indiqué que "la générosité des aidants ne doit pas être sanctionnée dans l'entreprise et [que] il faudra trouver des solutions".
Libellés : handicap aidants familiaux dépendance vieillesse