Source: https://confederationpaysanne.fr/actu.php?id=9924
Timestamp: 2020-05-31 09:18:01+00:00
Document Index: 53875572

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Covid-19 : Allocation de remplacement, arrêts de travail pour les paysan·nes et salarié·e·s | Confédération Paysanne
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Allocation de remplacement, arrêts de travail, activité partielle, etc. La Confédération paysanne analyse les dispositifs à votre disposition pour vous permettre de poursuivre votre activité et faire valoir vos droits face à la situation de crise liée au covid-19.
A l'heure actuelle, il n'est pas prévu de dispositif spécifique pour la garde des enfants des paysan-nes. Néanmoins, les préfets ont la possibilité d'élargir la liste des professionnels prioritaires pour la garde de leurs enfants, au regard des capacités d'accueil locales. Les paysan-nes sans solution de garde peuvent faire une demande via le site de la CAF.
Certaines caisses de MSA* ont mis en place des aides au titre de leur action sanitaire et sociale. Il est possible de se rapprocher de son assistant-e social-e pour demander financement pour la garde de ses enfants par un-e assitant-e maternel-le.
L'allocation de remplacement permet aux paysan-nes contraint-e-s de rester au domicile de bénéficier d'une aide financière pour se faire remplacer sur la ferme. Cette allocation est attribuée en cas d'arrêt pour maladie COVID19, arrêt pour garde d'enfants, arrêt pour contact étroit avec une personne malade du COVID19 ou parce que vous êtes considéré-e comme une personne à risque ou cohabitez avec une personne à risque.
La mesure concerne les chef-fe d'exploitation, les aides familiaux, les collaborateurs-trices et les membres non-salariés de société. A noter que les cotisants solidaires, qui ne bénéficient pas d'arrêt de travail, sont exclus du dispositif.
La demande d'allocation doit être faite auprès de sa caisse de MSA** par tous moyens (mail, téléphone, courrier, …). Le dispositif s'applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la réponse de la MSA** pour embaucher quelqu'un. La mesure se prolongera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, actuellement fixé au 24 mai 2020 et qui devrait être prolongé jusqu'au 24 juillet 2020. Il n'y a pas de plafonnement du nombre de jours : l'ensemble des jours d'arrêt de travail pour maladie ou garde d'enfants ouvre droit à l'allocation.
Les paysan-nes peuvent soit embaucher directement le-la salarié-e de leur choix, soit faire appel au Service de Remplacement auquel ils-elles doivent adhérer (si ce n'est pas déjà le cas) moyennant le paiement de la cotisation annuelle. Il est possible de proposer une-salarié-e qui pourra être embauché-e par le SR, sous réserve que celui-ci n'ait pas de salarié-e en CDI inoccupé-e (priorité est donnée aux salarié-e-s permanent-e-s des SR avant embauche d'un CDD).
Le montant de l'allocation couvre le coût du remplacement jusqu'à hauteur de 112€/jour, hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %, qui restent à la charge des paysan-nes. Si le montant journalier du coût de remplacement est inférieur à 112 euros, les frais sont remboursés dans la limite de ce montant. S'il est supérieur, le différentiel est à la charge des paysan-nes. Certaines caisses de MSA* ont déjà mis en place des dispositifs financés au titre de l'action sanitaire et sociale. Il ne faut donc pas hésiter à demander une aide financière complémentaire si le reste à charge est trop important.
En cas de recours au Service de Remplacement, la MSA* lui versera directement le montant de l'allocation, sauf si vous avez dejà réglé la prestation, auquel cas la MSA* vous versera directement le montant de l'allocation de remplacement. Si vous recrutez directement un-e salarié-e, la MSA* vous versera le montant de l'allocation de remplacement. Un premier versement sera effectué au moment de la présentation des contrats de travail et le second interviendra après avoir transmis une copie du bulletin de paie.
Si vous avez déjà fait appel à un remplaçant :
En cas d'embauche directe vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour tout remplacement effectué depuis le 16 mars. Si toutefois vous avez déjà perçu des indemnités journalières Amexa dans le cadre d'un arrêt de travail, elles seront déduites du montant de l'allocation de remplacement que la MSA* vous versera.
En cas de recours à un service de remplacement, vous pouvez bénéficier de ce dispositif pour tout remplacement effectué depuis le 16 mars. Si toutefois vous avez déjà perçu des indemnités journalières Amexa dans le cadre d'un arrêt de travail, vous devez les rembourser à la MSA*.
Plus d'informations sur le site de la MSA*
Cet arrêt de travail permet de bénéficier du versement d'indemnités journalières, sans jour de carence, ou alors de l'allocation de remplacement.
« La réglementation prévoit que pendant un arrêt de travail maladie, l'assuré ne doit pas exercer une activité qu'elle soit rémunérée ou non. Cette règle doit être interprétée de façon stricte. Toutefois, à titre dérogatoire, dans le cadre de ce dispositif, cette obligation de cessation d'activité ne doit pas faire l'objet d'une application rigoureuse. Ainsi, pendant un tel arrêt, si l'assuré est amené à travailler à certaines heures de la journée (comme par exemple l'élevage) et dans l'hypothèse où il serait victime d'un accident du travail lors de l'exercice de cette activité ponctuelle, ce dernier pourra être pris en charge bien qu'il y ait eu poursuite de l'activité pendant quelques heures. »
Arrêt maladie COVID-19
Dès que votre diagnostic est confirmé, vous pourrez prétendre à un arrêt de travail et à des indemnisations journalières. Cet arrêt de travail vous sera délivré lors de votre hospitalisation ou par le médecin soignant. Dans ce cas, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. Vous pouvez choisir
Des précautions particulières doivent être prises si vous avez été en contact avec une personne présentant les symptômes du COVID-19 (toux, fièvre). En cas de contact étroit -même lieu de vie et/ou face à face à moins d'un mètre au moment d'une toux ou d'un éternuement ou d'une conversation et/ou présence dans un endroit confiné pendant au moins 15 mn - il est recommandé de rester chez soi pendant 14 jours (quarantaine stricte) avec auto-surveillance de la température deux fois par jour. Vous devez prendre contact avec votre médecin traitant qui pourra vous prescrire un arrêt de travail s'il l'estime nécessaire.
Pour certaines personnes, le coronavirus peut présenter un risque plus important. Elles doivent d'autant plus respecter les consignes d'hygiène et de confinement, et par exemple éviter le contact avec les consommateurs-trices ou les autres personnes travaillant sur la ferme. Si vous êtes en affection de longue durée (ALD) ou femme enceinte au 3ème trimestre de grossesse, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne, sans passer par votre médecin, en vous connectant directement sur le service dédié.
Si vous êtes considéré-e comme une personne à risque élevé mais que vous n'êtes pas en ALD ou femme enceinte au 3ème trimestre de grossesse, vous devez vous adresser à votre médecin traitant ou à un médecin de ville pour obtenir votre arrêt de travail. La liste des pathologies concernées est disponible sur le site de la MSA*.
Votre salarié-e doit garder son enfant
A partir du 1er mai, tous les parents bénéficiant d'un arrêt de travail pour garde d'enfants doivent être placés en activité partielle. Pour cela, en tant qu'employeur-euse, vous devrez effectuer un signalement sur le portail dédié pour effectuer cette démarche. Sans cette action de votre part, votre salarié-e ne sera pas rémunéré-e.
Votre salarié-e est malade
Si votre salarié-e présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il-elle pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant. Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. A noter que le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas aux arrêts de travail déclarés depuis le 24 mars.
Si votre salarié-e ne présente pas de symptômes du coronavirus mais qu'il a eu un "contact étroit" avec une personne malade du Covid-19, il-elle devra prendre contact avec son médecin traitant qui pourra lui prescrire un arrêt de travail s'il l'estime nécessaire. La durée préconisée dans le cadre de la consigne sanitaire est de 14 jours.
Votre salarié-e est considéré-e comme une personne à risque élevé ou vit avec une personne considérée à risque élevé
A partir de 1er mai, toutes les personnes à risque élevé ou vivant avec une personne considérée à risque élevé doivent être placées en chômage partiel. Pour votre salarié-e en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, une attestation justifiant de sa situation lui sera délivrée par la MSA*. Il ou elle devra ensuite vous la transmettre pour que vous puissiez enclencher le dispositif d'activité partielle. Dans les autres cas le-la salarié-e devra se rendre chez le médecin de son choix pour obtenir un certificat d'isolement. Il ou elle devra ensuite vous le transmettre afin que vous puissiez enclencher le dispositif d'activité partielle.