Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-06-2006-I_138-2005
Timestamp: 2016-10-22 05:28:47+00:00
Document Index: 220383887

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 138/05 (14.06.2006)
I 138/05
A.a Sans formation professionnelle, U.________, n� en 1950, a exerc� d�s la fin de sa scolarit� obligatoire, le m�tier d'agriculteur sur le domaine familial dont il a acquis la propri�t� en 1975. Depuis 1988, il a en outre travaill� en qualit� d'aide-g�om�tre au service du Bureau technique X.________. Heurt� au genou droit par le sabot d'une vache en date du 26 novembre 1999, il a subi une l�sion d�g�n�rative tri-compartimentale, une l�sion m�niscale interne avec kyste post�ro-interne et une l�sion du ligament crois� post�rieur au niveau du genou droit, entra�nant plusieurs p�riodes d'incapacit� totale et partielle (50 %) de travail d�s le 27 novembre suivant. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge les frais de traitements m�dicaux ainsi que d'indemnit�s journali�res. Op�r� le 8 mai 2001, U.________ pr�sente depuis lors un status sur rupture du ligament crois� post�rieur et status post-ost�otomie de valgisation du genou droit, entra�nant une incapacit� totale de travail dans son ancien m�tier (rapport du 19 novembre 2001 du docteur S.________ [sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique]). Le 28 d�cembre 2001, U.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente.
Proc�dant � l'instruction du dossier, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI) a recueilli divers avis m�dicaux. Dans un rapport du 8 f�vrier 2002, le docteur S.________ fait �tat, au chapitre des diagnostics exer�ant des r�percussions sur la capacit� de travail de l'int�ress�, - au niveau du genou droit - d'un status post-rupture du ligament crois� post�rieur, d'un status post-d�compensation du compartiment interne et d'un status post-ost�otomie de valgisation et d'un syndrome f�moro-patellaire r�siduel; au niveau du genou gauche, il diagnostique un status post-arthroscopie avec r�section partielle de la corne post�rieure du m�nisque interne ainsi qu'une malacie f�moro-patellaire et f�moro-tibiale interne de degr� II. De l'avis du m�decin traitant de l'assur�, l'ensemble des troubles pr�cit�s entra�ne une incapacit� de travail de 75 % au moins dans l'exercice du m�tier d'agriculteur; moyennant une r�duction de l'horaire de travail, U.________ dispose en revanche d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, � savoir qui n'implique pas d'effort et favorise l'alternance des positions (rapport du 18 mars 2002 du docteur B.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne]). De son c�t�, le m�decin d'arrondissement de la CNA observe qu'� la suite de l'atteinte au genou droit, U.________ subit des difficult�s � la marche sur terrain in�gal, � la mont�e ainsi qu'� la descente et que son p�rim�tre de d�placement sur sol plat ne s'�tend pas au-del� de trois ou quatre km. La force pure et la capacit� de pr�hension sont conserv�es, de sorte qu'il peut soulever des charges lourdes sans pouvoir toutefois les d�placer sur de longues distances. La station assise n'�tant pas tol�r�e plus d'une heure, l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e devra favoriser l'alternance des positions. Dans la mesure o� le m�tier d'aide-g�om�tre s'effectue sur le terrain, il est incompatible avec l'atteinte subie au genou droit; en revanche, l'exercice d'une activit� lucrative de type industriel, sur sol plat et moyennant une sollicitation altern�e est raisonnablement exigible de l'assur� � 100 % (rapport du 22 f�vrier 2002 du docteur Y.________).
Par d�cision du 22 novembre 2002, l'office AI a ni� � U.________ le droit � une rente, consid�rant le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente (35 %), insuffisant pour ouvrir droit � la prestation. En revanche, il a mis l'assur� au b�n�fice d'une aide au placement.
A.b De son c�t�, la CNA a communiqu� � U.________ son refus de prendre en charge les suites de l'affection subie au genou gauche, celle-ci s'av�rant de nature d�g�n�rative et sans lien de causalit� avec l'�v�nement accidentel du 26 novembre 1999 (courrier du 26 f�vrier 2002). En raison des troubles subis au genou droit, elle lui a par contre accord� une indemnit� d'un montant de 9'720 fr. pour atteinte � l'int�grit� physique de 10 % (d�cision du 28 f�vrier 2002). Le 26 novembre suivant, elle a d�cid� de mettre un terme, avec effet au 31 janvier 2003, au paiement des indemnit�s journali�res et des frais m�dicaux. A compter du 1er f�vrier suivant, elle a en revanche mis l'assur� au b�n�fice d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 18 % (d�cision du 3 janvier 2003 confirm�e sur opposition le 18 juin suivant).
Par jugement du 7 d�cembre 2004, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par U.________ contre la d�cision de l'office AI.
U.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une demi-rente.
2.2 Selon l'art. 28 al. 1 aLAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins.
Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 aLAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b).
Pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit (�ventuel) � la rente, soit en l'occurrence en 2000 (cf. art. 29 al. 1 aLAI); les revenus avec et sans invalidit� doivent alors �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit � la rente survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue �tre prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2).
En l'esp�ce, les premiers juges ont calcul� le degr� d'invalidit� du recourant (34 %) sur la base de revenus sans et avec invalidit� de 59'327 fr., respectivement 38'920 fr., ce dernier correspondant � l'exercice � 75 % d'une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� de l'assur�.
Au regard du dossier m�dical, la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� telle que retenue par les premiers juges n'est pas critiquable. Elle n'est d'ailleurs pas contest�e.
S'agissant du revenu d'invalide, ces derniers se sont � juste titre fond�s sur les salaires tels qu'ils r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la valeur m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). En l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel pouvaient pr�tendre en 2000 les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (ESS 2000, TA1, p. 31, niveau de qualification 4). Ce secteur offre un �ventail suffisamment vari� d'activit�s non qualifi�es pour qu'un certain nombre d'entre elles soient imm�diatement accessibles au recourant. Ce salaire hypoth�tique mensuel s'�l�ve � 4'437 fr. par mois, part au 13�me salaire comprise. Il repr�sente - compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � celle pr�valant dans les entreprises en 2000 (41,8 heures [La Vie �conomique 3/2001, p. 100, tableau B9.2]) - un revenu d'invalide de 4'637 fr. par mois (4'437 fr. x 41,8 heures : 40 heures). Sous d�duction d'un abattement de 20 % compte tenu de l'�ge de l'assur� et des limitations li�es � son handicap (ATF 126 V 79), le revenu d'invalide s'�l�ve � 3'710 fr. par mois, soit 44'520 fr. par ann�e. Compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 75 %, le revenu d'invalide d�terminant en l'esp�ce est de 33'390 fr.
6.1 S'agissant du revenu sans invalidit�, le recourant consid�re qu'il doit �tre �tabli sur la base des gains r�alis�s en 1999 en qualit� d'aide-g�om�tre (20'488 fr.) et d'agriculteur (65'232 fr. soit 57'744 fr. [revenu net] + 7'488 fr. [d'amortissements des v�hicules et des immeubles]), augment�s de 1,5 % au titre du d�veloppement probable de l'exploitation agricole et index�s selon l'indice suisse des prix � la consommation pour l'ann�e 2000, pour totaliser au final un montant de 89'127 fr. 90.
6.2.1 Pour d�terminer le revenu sans invalidit� d�terminant en l'esp�ce, les premiers juges ont pris en consid�ration le revenu moyen r�alis� par le recourant durant les ann�es 1995 � 1999 en qualit� de salari� (13'130 fr. en 1995; 11'479 fr. en 1996; 11'167 fr. en 1997; 14'404 fr. en 1998; 20'488 fr. en 1999) et d'ind�pendant (35'261 fr. en 1995; 32'279 fr. en 1996; 57'337 fr. en 1997; 36'273 fr. en 1998; 57'744 fr. en 1999). Le fait que la juridiction cantonale se soit ainsi �cart�e de la r�gle selon laquelle le revenu sans invalidit� se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (ATF 129 V 474 consid. 4.1) n'est pas critiquable en regard des variations importantes subies par les gains pr�cit�s. Le revenu ainsi �tabli est d'autant moins critiquable que l'horaire accompli au service du Bureau technique X.________, respectivement la r�mun�ration en r�sultant, ne sont pas fixes mais d�termin�s au gr� des besoins de l'employeur.
6.2.2 En qualit� de salari�, le recourant a ainsi per�u de 1995 � 1999 un revenu annuel moyen de 14'134 fr., soit 14'318 fr., apr�s indexation � l'�volution des salaires en 2000 (1.3 % [La Vie �conomique, 6/2004, tableau B 10.2, p. 91]).
6.2.3 Selon les avis de taxation fiscale �tablis pour la p�riode pr�cit�e, il a en outre r�alis� un revenu agricole annuel moyen de 43'779 fr. Contrairement � l'avis du recourant, ce montant ne saurait �tre augment� des valeurs d'amortissement. En tant qu'imputations comptables des sommes n�cessaires au maintien en �tat du capital qui se d�pr�cie dans le temps, celles-ci constituent, pour un ind�pendant, des charges d'exploitation de l'entreprise et non pas un revenu comme pr�tendu par l'int�ress�.
Selon la jurisprudence, lors de la d�termination du revenu sans invalidit� d'un agriculteur ind�pendant, sur la base du revenu imposable des pr�c�dentes ann�es, il y a lieu de faire une adaptation non seulement au rench�rissement mais �galement au d�veloppement r�el du revenu (RCC 1990 p. 544 consid. 3c). Adapt� � l'indice des salaires r�els chez les hommes en 2000, il r�sulte un revenu agricole annuel moyen de fr. 43'604 fr. (- 0.4 % [Evolution des salaires en 2004, T2.2.93, p. 38]). Index� selon l'indice suisse des prix � la consommation pour l'ann�e 2000, celui-ci s'�l�ve � 44'171 fr. (1.3 % [La Vie �conomique, 6/2004, tableau B 10.2, p. 91]).
Apr�s comparaison du revenu d'invalide (33'390 fr.) avec celui sans invalidit� (58'489 fr.), il r�sulte une perte de gain de 25'099 fr. correspondant � un degr� d'invalidit� 43 %, lequel ouvre droit � un quart de rente.
9.1 Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 134 OJ).
9.2 Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 7 d�cembre 2004 ainsi que la d�cision de l'Office AI du canton de Fribourg du 22 novembre 2002 sont r�form�s en ce sens que le recourant a droit � un quart de rente � partir du 1er novembre 2000; la cause est retourn�e � l'office AI pour qu'il fixe le montant de celle-ci.
L'Office AI du canton de Fribourg versera au recourant la somme de 2'500 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.