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Timestamp: 2016-10-21 15:03:47+00:00
Document Index: 239735344

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 84', 'art. 81', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 603', 'art. 134', 'art. 156']

tous repr�sent�s par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, 1920 Martigny,
A.a Par deux d�cisions du 29 mars 1994, la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation (la caisse) a demand� � G.________ T.________ et � R.________ de r�parer le dommage de 148'395 fr. 65 qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t� D.________ SA � Y.________ (perte de cotisations paritaires).
Les pr�nomm�s ayant form� opposition, la caisse a port� le cas devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, le 22 avril 1994, en concluant � ce que les d�fendeurs fussent condamn�s solidairement � lui payer la somme pr�cit�e.
Par jugement du 7 septembre 2000, contre lequel il n'a pas �t� form� recours, la juridiction cantonale a condamn� R.________ � payer � la demanderesse la somme de 148'395 fr. 65. Dans ce jugement, le Tribunal administratif a aussi admis partiellement la demande en tant qu'elle concernait la succession de feu G.________ T.________ (d�c�d� en 1999) et jug� que cette derni�re r�pondait, solidairement avec M.________ R.________, du dommage subi par la caisse jusqu'au 31 d�cembre 1992, date � laquelle G.________ T.________ avait quitt� le conseil d'administration de la soci�t� D.________ SA. Le Tribunal administratif a d�s lors renvoy� la cause � la caisse afin qu'elle fixe le montant du dommage � charge de la succession de G.________ T.________ et rende une nouvelle d�cision sujette � recours.
A.b Par trois d�cisions du 30 avril 2001, la caisse a requis de la part de M.________, L.________ T.________ et X.________ T._________, en leur qualit� d'h�ritiers de feu G.________ T.________, le paiement de la somme de 86'790 fr. 80, repr�sentant le dommage qu'elle avait subi pour la p�riode allant du 1er janvier 1991 au 31 d�cembre 1992 en raison du non-paiement de cotisations paritaires.
Les pr�nomm�s ont d�f�r� ces d�cisions au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel. A titre principal, ils ont conclu � leur nullit� et � ce qu'il soit constat� que le droit de la caisse de demander la r�paration du dommage �tait p�rim�. Subsidiairement, ils ont conclu � l'annulation des d�cisions et au renvoi de la cause � la caisse.
Par jugement du 9 juillet 2002, la juridiction cantonale a rejet� les recours, apr�s avoir joint les causes.
M.________, L.________ T.________ et X.________ T.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'annulation, avec suite de frais et d�pens. Principalement, ils concluent � la nullit� des trois d�cisions du 30 avril 2001 et � ce qu'il soit constat� que le droit de la caisse de demander la r�paration du dommage �tait p�rim�. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause au Tribunal administratif, afin qu'il se prononce � nouveau sur la question du dommage, de la causalit� et de la solidarit�.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants.
Selon la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Aussi, la l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure d�terminante dans la pr�sente cause et les dispositions l�gales applicables dans le cas d'esp�ce sont-elles mentionn�es dans les consid�rants qui suivent dans leur teneur jusqu'� cette date.
Le litige porte sur le montant du dommage dont l'intim�e demande r�paration aux trois recourants.
D�s lors, les d�cisions litigieuses n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Les d�cisions litigieuses ont �t� rendues en application du jugement du 7 septembre 2000, aux termes duquel l'intim�e �tait invit�e � statuer sur le montant du dommage � charge de la succession de feu G.________ T.________. En pareilles circonstances, la proc�dure est r�gie par les art. 84 ss LAVS et non plus selon la r�glementation particuli�re pr�vue par l'art. 81 RAVS (cf. RCC 1987 p. 456).
Ainsi, quoi qu'en disent les recourants, le principe de leur responsabilit� dans le pr�judice subi par l'intim�e au sens de l'art. 52 LAVS, en leur qualit� d'h�ritiers de feu G.________ T.________ (cf. ATF 119 V 165), ainsi que le droit de l'intim�e de leur en demander r�paration au sens de l'art. 82 RAVS, sont des questions qui ont �t� d�finitivement tranch�es dans le jugement du 7 septembre 2000. Les arguments qu'ils d�veloppent � ce propos n'ont donc aucune pertinence et il suffit de renvoyer aux consid. 2b et 3 du jugement attaqu�.
Les recourants reprochent � l'intim�e et au Tribunal administratif de n'avoir pas arr�t� le montant du dommage de fa�on compr�hensible. Ils invitent d�s lors la Cour de c�ans � renvoyer la cause aux premiers juges pour instruction compl�mentaire, en ordonnant, au besoin, une expertise.
Ce grief est mal fond�. D'une part, feu G.________ T.________ et sa succession n'ont jamais contest� le montant global du dommage dont la caisse de compensation demandait r�paration, que ce soit dans l'opposition du 12 avril 1994, la r�ponse du 11 mai 1994 ou la duplique du 21 f�vrier 2000. Le dommage global, qui a �t� arr�t� � 148'395 fr. 65 au consid. 7 du jugement du 7 septembre 2000, est donc aussi un �l�ment qui est pass� en force de chose jug�e et qui ne peut plus �tre revu dans le cadre du pr�sent proc�s.
D'autre part, le dommage dont l'intim�e demande r�paration � la succession de feu G.________ T.________ ressort clairement des d�cisions litigieuses et des feuillets annex�s � celles-ci. En effet, l'intim�e a indiqu� � quel titre les montants sont r�clam�s (cotisations, frais et int�r�ts moratoires, fond�s sur des d�cisions entr�es en force) et � quelles p�riodes ils correspondent (de septembre 1991 � d�cembre 1992). Un simple calcul permet de v�rifier l'exactitude de la somme de 86'790 fr. 80, si bien que la mise en oeuvre d'une expertise est superflue.
Les recourants font aussi grief � l'administration de les avoir recherch�s individuellement pour l'int�gralit� du dommage caus�, sans avoir tenu compte de leurs parts respectives d'h�ritage.
Cette approche ne se concilie ni avec le texte de la loi, qui dispose que les h�ritiers sont tenus solidairement des dettes du d�funt (art. 603 al. 1 CC), ni avec la jurisprudence rendue � ce sujet, qui pr�cise que chaque h�ritier est responsable de l'int�gralit� desdites dettes et non seulement jusqu'� concurrence de sa part successorale (consid. 3.2 de l'arr�t S. du 8 octobre 2002, P 41/00, destin� � la publication dans le Recueil officiel).
A teneur du jugement du Tribunal administratif du 7 septembre 2000, la succession de feu G.________ T.________ r�pond, solidairement avec M.________ R.________, du dommage subi par la caisse.
Celle-ci ne s'�tend que jusqu'� concurrence de la somme de 86'790 fr. 80, dont les recourants sont reconnus d�biteurs � l'�gard de l'intim�e.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 4'500 fr., sont mis � la charge des recourants et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'ils ont effectu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, � l'Office f�d�ral des assurances sociales, ainsi qu'� M.________ R.________.