Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-02-2003-I_840-2002
Timestamp: 2016-10-28 06:40:09+00:00
Document Index: 251945485

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 69', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

I 840/02 (28.02.2003)
C.________, recourant, repr�sent� par la Compagnie d'assurance de protection juridique (CAP), rue Monnier 4, 1206 Gen�ve,
C.________, n� en 1962, a travaill� en qualit� de ma�on jusqu'au mois d'avril 1999. Pr�sentant un status apr�s un remplacement valvulaire aortique, il a d�pos�, le 14 septembre 1999, une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession.
Par d�cision du 14 juillet 2000, l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a mis C.________ au b�n�fice d'un stage d'observation professionnelle � partir du 4 septembre jusqu'au 3 d�cembre 2000. Par d�cision du 25 ao�t 2000, il lui a allou� des indemnit�s journali�res pour cette m�me p�riode. Selon le rapport d'�valuation �tabli au terme de ce stage, C.________ dispose des aptitudes physiques requises pour des activit�s manuelles l�g�res de montage m�canique, �lectrique ou �lectronique. Par crainte de surmener son organisme, il pr�sente, du point de vue psychologique, d'importantes appr�hensions au travail qui amoindrissent ses facult�s de rendement �valu�es � 60 %.
Par d�cision du 14 d�cembre 2000, l'office AI lui a d�s lors reconnu le droit � un stage de r�adaptation professionnelle pour la p�riode du 15 janvier au 15 avril 2001. Par d�cision du 23 mars 2001, il lui a accord� des indemnit�s journali�res correspondantes. Durant ce stage, il a accompli des travaux de montage �lectrom�canique de luminaire. A partir du 20 mars 2000, C.________ a en outre accompli un stage en entreprise au service de la soci�t� X.________ SA, sp�cialis�e dans la sous-traitance en �lectronique. Selon le rapport �tabli au terme de ce stage, C.________ est tout-�-fait performant dans l'accomplissement de travaux de montage en composants �lectroniques et satisfait, en particulier, aux exigences de rendement et de qualit�.
Par d�cision du 17 mai 2001, l'office AI a d�ni� � C.________, le droit � toutes prestations de l'assurance-invalidit�, motif pris qu'au terme de son stage en entreprise, la soci�t� X.________ SA s'�tait d�clar�e pr�te � l'engager et qu'en affichant une attitude n�gative, il l'en avait dissuad�e. Par ailleurs, il a consid�r� qu'il ne pr�sentait pas un degr� d'invalidit� ouvrant droit � une rente (33 %).
Par jugement du 26 juillet 2002, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve a rejet�, pour les m�mes motifs, le recours form� par C.________ contre cette d�cision.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re � compter du 9 avril 2000.
L'Office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociale a renonc� � se d�terminer.
1.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure toutefois d�terminante en l'esp�ce. En effet, d'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
1.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
1.3 Pour pouvoir calculer le degr� d'invalidit�, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le m�decin, �ventuellement aussi d'autres sp�cialistes, doivent lui fournir. La t�che du m�decin consiste � porter un jugement sur l'�tat de sant� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler. En outre, les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
2.1 En l'esp�ce, selon l'administration et la juridiction cantonale, le recourant n'a pas droit � une rente, motif pris qu'il ne pr�sente pas un degr� d'invalidit� suffisant (33 %). Pour d�terminer ce taux, elles ont consid�r� que l'int�ress� disposait d'une capacit� enti�re de travail dans une profession adapt�e � son �tat de sant� et que le manque � gagner issu d'une comparaison entre le revenu tir� de cette activit� et celui que l'int�ress� r�aliserait sans invalidit�, �tait insuffisant pour ouvrir droit � une rente. A l'appui de leur point de vue, elles se sont fond�es sur les rapports du 12 octobre 1999 et du 9 mai 2000 du docteur A.________, cardiologue. Selon ces rapports, le recourant souffre d'un status apr�s un remplacement valvulaire aortique. Il pr�sente une incapacit� de travail enti�re et d�finitive dans son m�tier. En revanche, dans une activit� physiquement l�g�re, consid�r�e comme adapt�e � son �tat de sant� (ouvrier affect� � la confection de petites pi�ces, magasinier, caissier de parking), il dispose d'une capacit� enti�re de travail.
2.2 Le recourant conteste ce point de vue et all�gue que sa capacit� de travail dans une activit� exigible s'�l�ve � 50 % seulement. Il se fonde sur un certificat du 18 novembre 2002 du docteur B.________, psychiatre et psychoth�rapeute. Aux termes de ce certificat, l'int�ress� souffre d'un �pisode d�pressif moyen, entra�nant, � lui seul, une incapacit� de travail de 50 %. Dans un courrier du 28 novembre 2002, ce m�decin pr�cise que ces troubles sont pr�sents depuis l'intervention chirurgicale subie par l'assur� au mois d'avril 1999 et qu'ils se sont aggrav�s au mois de f�vrier 2002. Il ajoute qu'un soutien psychoth�rapeutique peut aider le recourant � exercer une activit� lucrative � 50 %. En revanche, de nouvelles mesures de r�adaptation professionnelle se r�v�lent en l'�tat d�pourvues de chances de succ�s.
2.3 En se fondant sur les seuls rapports du docteur A.________, l'administration et la juridiction cantonale ont pris en consid�ration la capacit� de travail de l'assur� correspondant � ses seules affections physiques. Or selon les pi�ces vers�es au dossier au moment de la d�cision litigieuse, il appara�t qu'� cette �poque, le recourant �tait d�j� soign� par anti-d�presseurs contre des troubles psychiques (rapport du 5 juillet 2000 de la division de r�adaptation professionnelle). Le rapport d'�valuation du 30 novembre 2000 de C.________, responsable du Centre d'�valuation professionnelle, mentionnait que l'�tat psychologique de l'assur� �tait probablement plus invalidant que ses limitations physiques. C'est d'ailleurs pr�cis�ment en raison de ces troubles, que le recourant avait �t� mis au b�n�fice d'une p�riode de r�entra�nement au travail, la condition pr�alable � l'octroi de cette mesure ayant �t� que le recourant se soumette parall�lement � une psychoth�rapie.
2.4 Dans ces circonstances, afin de pouvoir statuer en connaissance de cause, il appartenait � l'administration et � la juridiction cantonale, d'instruire l'affaire en r�unissant les informations n�cessaires (art. 88 al. 4 en relation avec l'art. 69 RAI), en particulier en recueillant des renseignements d'ordre m�dical et �conomique relatifs aux troubles psychiques et � leur impact sur la capacit� de travail du recourant, ce qui n'a pas �t� fait. A d�faut d'informations sur ces points, il n'est pas possible de se prononcer sur le degr� d'invalidit� de l'assur� et donc sur son �ventuel droit aux prestations de l'assurance-invalidit�. Il convient d�s lors de renvoyer la cause � l'Office AI afin qu'il rende une nouvelle d�cision apr�s compl�ment d'instruction.
Repr�sent� par une assurance de protection juridique, le recourant a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; cf. ATF 126 V 12 consid. 2).
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve du 26 juillet 2002, ainsi que la d�cision de l'Office cantonal AI de Gen�ve du 17 mai 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit�.
L'Office cantonal AI de Gen�ve versera au recourant la somme de 2500 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.