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Timestamp: 2016-10-25 15:47:24+00:00
Document Index: 28663589

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 93', 'art. 66']

1B_97/2014 (08.04.2014)
1B_97/2014 � � Arr�t du 8 avril 2014
recours contre l'ordonnance de la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 f�vrier 2014.
Par jugement du 11 d�cembre 2013, le Tribunal correctionnel de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu A.________ coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 4 ans et 6 mois, sous d�duction de 487 jours de d�tention avant jugement.
Le 8 janvier 2014, A.________ a fait appel de ce jugement. Le 5 f�vrier 2014, il a sollicit� la nomination d'un nouveau d�fenseur d'office pour le repr�senter dans cette proc�dure au motif que le lien de confiance avec son conseil actuel, Me B.________, �tait d�finitivement rompu. Il indiquait souhaiter dor�navant �tre d�fendu par Me C.________.
Me B.________ s'est d�termin� le 21 f�vrier 2014 sur la requ�te de son mandant en concluant � son rejet.
La Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� cette requ�te au terme d'une ordonnance rendue le 25 f�vrier 2014.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278). Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF); la partie recourante doit se trouver expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86). Il lui incombe de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329).
Selon la jurisprudence, la d�cision refusant un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign�; l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 139 IV 113 consid. 1.1 p. 115; 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164).
En l'esp�ce le recourant continue, dans la proc�dure p�nale dont il fait l'objet, d'�tre assist� par le d�fenseur qui lui a �t� d�sign�, de sorte qu'il ne subit en principe pas de pr�judice juridique. De plus, � ce stade de la proc�dure, il ne peut se pr�valoir d'aucun droit � ce que Me C.________ soit nomm�e comme avocate d'office (cf. arr�t 1B_178/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.2). Seule la pr�sence de circonstances particuli�res propres � faire na�tre un doute fond� sur une d�fense efficace au stade de l'appel pourrait admettre que cette condition est r�alis�e. La Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a retenu que les motifs invoqu�s pour solliciter un changement de d�fenseur d'office n'�taient pas corrobor�s par son avocat, ni d'ailleurs par aucun autre �l�ment, et que Me B.________ avait r�pondu avec s�rieux et constance aux demandes du recourant, de sorte qu'� ce stade de la proc�dure, il ne se justifiait pas de lui d�signer un nouveau conseil d'office, qui devrait prendre connaissance d'une proc�dure volumineuse, avec les frais importants que cela comporterait. A l'appui de sa requ�te du 5 f�vrier 2014, le recourant se limitait � faire valoir qu'� l'audience de jugement, son conseil n'avait pas inspir� le respect des magistrats et qu'il avait fait l'objet, lors de ses plaidoiries, de moqueries de la part de la Procureure et de la Pr�sidente du Tribunal correctionnel. Il ne reprend pas ce motif dans son recours pour justifier le changement de son avocat d'office, mais il adresse � son d�fenseur actuel une s�rie de reproches qu'il n'avait pas �voqu�s pr�c�demment et au sujet desquels on ne saurait faire grief � la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel de ne pas s'�tre prononc�e. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, qui statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente en vertu de l'art. 105 al. 1 LTF, de se prononcer en premi�re instance � leur sujet s'agissant d'all�gations nouvelles qui sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le recourant conteste pour le surplus les propos de son avocat avanc�s dans ses observations du 21 f�vrier 2014 et repris dans l'ordonnance attaqu�e selon lesquels il n'aurait jamais manifest� le moindre m�contentement � son �gard, en particulier lors des visites qu'il lui a rendues apr�s l'audience de jugement. Il lui aurait fait part de son d�sir de changer d'avocat ainsi que des raisons de son m�contentement et de la rupture de confiance lors de leur derni�re entrevue d�but janvier 2014. On ne voit cependant pas que cette inexactitude serait de nature � influer sur le sort du litige, comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF, pour que l'arr�t attaqu� puisse �tre annul� pour ce motif.
Vu ce qui pr�c�de, on ne saurait admettre que la condition du pr�judice juridique irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est r�alis�e. La d�cision attaqu�e ne saurait d�s lors faire l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des circonstances, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi qu'� Me C.________, avocate � Gen�ve.