Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023172756&amp;dateTexte=20181016
Timestamp: 2019-04-22 03:09:58+00:00
Document Index: 76390161

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7']

Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense | Legifrance
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Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR: DEFD1030278A
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.
La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.
Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.
Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense. Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.
Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.
Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.
Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement du groupement de soutien de base de défense de rattachement.
Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.
Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 7 (VT)
Bordeaux-Mérignac-Agen
Côte d'Ivoire, recevant l'appellation de base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Djibouti, recevant l'appellation de base des forces françaises de Djibouti
Emirats arabes unis, recevant l'appellation de base des forces françaises des Emirats arabes unis
Gabon, recevant l'appellation de base des éléments français au Gabon
Istres-Orange-Salon-de-Provence
Lyon-Valence-La Valbonne
Nîmes-Laudun-Larzac
Rennes-Vannes-Coëtquidan
Sénégal, recevant l'appellation de base des éléments français au Sénégal
Strasbourg-Haguenau-Colmar
Toulouse-Tarbes-Castres