Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/04/04.html
Timestamp: 2020-02-24 20:48:26+00:00
Document Index: 45648864

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 29", 'arrêt ', "l'article 47", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 63", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 30", "l'article 25", "l'article 25", 'arrêt ', "l'article 1053", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 64", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4"]

M.B. Index des textes publies le 4 avril 2014
M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2014
type loi prom. 21/05/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014000160 source service public federal interieur Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. - Trad type loi prom. 28/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/04/2014 numac 2014000219 source service public federal interieur Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 07/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014000247 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande type loi prom. 14/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie type loi prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201798 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5615 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis, type loi prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201796 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5532 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 47, alinéa 1 er , 3°, de la loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au terr La Cour type loi prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201421 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5506 En cause: la question préjudicielle concernant l'article 5 de la loi du 8 juillet 1977 « portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention sur l'unifica La C
type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, Mme Isabelle SOTTIAUX, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individue type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2014 démission de ses fonctions est accordée à M. Bernard HERREMANS, attaché classe A1, à partir du 1 er février 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 Mme Françoise VAN DEN ABBEEL, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2013, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014 M. Tom BEVERS, conseiller classe A3, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller général classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Vincent PERRAU, attaché classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Philippe MOERENHOUT, attaché classe A1, est promu, à partir du 1 er décembre 2013, comme conseiller classe A3. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individu type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, pour une période de six ans à partir du 21 mai c type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. FRANCOI type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201894 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202143 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2014, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi d type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007082 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 90 du 7 novembre 2013, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Force terrestre Pour une période de six mois débutant le 1 er novembre 201 Force aérienne P type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007083 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 104 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Baeyens S., du corps de l'artillerie est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en applicat type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007088 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 111 du 14 novembre 2013, sont déchargés de l'emploi d'officier d'Ordonnance du **** **** ****, le 30 septembre 2013 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T. Le type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007081 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 89 du 7 novembre 2013, le médecin commandant de Sart B. est mis à la pension le 1 er novembre 2013 en application des lois coordonnées sur l type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007094 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 119 du 26 novembre 2013, ils sont nommés Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le **** **** **** en **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. MARTIN Alain à la fin du
type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014003115 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis mai 2012 type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « taxidermist » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014035347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33048 - « Vallée de la Lienne et affluents entre Les Trous de Bras et Habiémont » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - « Plateau des Hautes-Fagnes » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33052 - « Ma Campagne au sud de Malmedy » type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014202074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de
type avis prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014000249 source service public federal interieur Police intégrée. - Avis de changement d'adresse L'adresse postale du commissariat général et des services centraux de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale ainsi que du secrétariat de la police intégrée, stru
type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté mettant fin aux mandats de membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du directeur général du i type document prom. 26/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014022138 source service public federal securite sociale Décorations civiques type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014022113 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc Vu le paragraphe 2 de l'article 9, le paragraphe 2 d Ar type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201944 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 mars 2014 : - la demande d'association de MM. De Wulf, A. et Verbist, St., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Van Poucke, K., candidat-notaire, pour f(...) Mme Van Poucke, K., est affecté type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014022139 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - JAKAVI, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 27 m Art. 2 type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du directeur général du 17 février 2014, qui entre en vigueur s type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 6 mars 2014, M. DELLISSE, Raymond, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonct
type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire
type erratum prom. 29/01/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type erratum prom. 26/12/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014201788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement. - Erratum type erratum prom. 08/12/2013 pub. 04/04/2014 numac 2014201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201962 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 9 mars 2014, entrant en vigueur à la date du 1 er février 2014, sont nommés candidat-huissier de justice pour : le rôle linguistique néerlandophone : A. Les porteur - Mmes : - Andries type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201943 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014. Par arrêté r
type nominations prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014007087 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 110 du 14 novembre 2013, le médecin major **** S. est nommé dans l'emploi de collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignant dans le cadre temporaire type nominations prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2014 M. Alain PIETTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er février 2014, avec prise de rang au 1 er février 2013.
type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de
type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212452 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059145 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000224 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001885 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212453 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057082 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059154 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059146 L'autorité wallo V
type code judiciaire prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201422 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5566 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1053, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour du travail de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, co après e
type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201420 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2014 du 16 janvier 2014 Numéro du rôle : 5505 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3, B), et 10 du décret de la Communauté française du 1 er juillet 2005 relatif aux études de médec La Cour co type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014200919 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 9/2014 du 23 janvier 2014 Numéros du rôle : 5559, 5560, 5568, 5569 et 5570 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 64 du décret flamand du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 jui La C type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201644 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2014 du 23 janvier 2014 Numéro du rôle : 5121 En cause : les questions préjudicielles concernant l'ordonnance de la Commission communautaire comm(...) type document prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014201799 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2014 du 6 février 2014 Numéro du rôle : 5633 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 « instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants
type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un agent de support **** **** **** sélection comparative d'un agent de support **** **** (niveau B), ****, pour le **** Technologie de l'Information et de la Communication (A(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction d'agent de maintenance des bâtiments et des espaces verts (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFG12051) Une liste de laur(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2014 numac 2014202276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel (niveau A), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG14184) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.  In
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