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Timestamp: 2016-10-23 03:13:16+00:00
Document Index: 52832480

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 79', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 79', 'art. 81']

121 III 39077. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
Art. 79 al. 1 OJ; conclusions portant sur une somme d'argent. Dans le recours de poursuite, comme dans le recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. b OJ), les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es et le recourant ne peut se contenter de demander au Tribunal f�d�ral de fixer le montant r�clam� (consid. 1). Faits � partir de page 391
Dans le cadre d'une poursuite introduite par Z. contre S., l'office des poursuites a ordonn� la saisie du salaire du d�biteur � concurrence de 800 fr. par mois d�s janvier 1995. Sur plainte du cr�ancier, qui requ�rait une augmentation de la saisie � 6'000 fr. par mois, voire davantage, le pr�sident du tribunal de district, autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, a fix� la retenue de salaire � 2'900 fr. par mois � partir de la m�me date.
Le d�biteur a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorit� sup�rieure de surveillance, en concluant principalement � sa r�forme, dans le sens du maintien de la saisie de salaire � 800 fr., subsidiairement � son annulation et au renvoi de l'affaire au pr�sident du tribunal de district. Il contestait le bien-fond� de la d�cision de celui-ci de ne pas inclure dans son minimum vital le montant correspondant au paiement des charges hypoth�caires de la maison familiale occup�e par sa m�re.
La Cour cantonale ayant rejet� son recours, le d�biteur a recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en prenant notamment la conclusion suivante: "La saisie de salaire ordonn�e au pr�judice du recourant est abaiss�e � un montant que Justice dira, ceci compte tenu de la charge constitu�e par l'obligation d'entretien du d�biteur en faveur de sa m�re".
1. Lorsqu'il est saisi d'un recours de poursuite, le Tribunal f�d�ral ne se montre g�n�ralement gu�re formaliste en ce qui concerne l'exigence des conclusions et admet la recevabilit� d'un recours dont les conclusions sont peu claires, voire font d�faut comme telles, mais dans la mesure seulement o� ses motifs permettent de d�terminer ce qui est demand� (cf. SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 749/750 et la jurisprudence cit�e).
Cependant, en exigeant du recourant qu'il "indique les points sur lesquels une modification de la d�cision attaqu�e est demand�e", l'art. 79 al. 1 OJ pose, pour le recours de poursuite, une r�gle tr�s semblable � celle de l'art. 55 al. 1 let. b OJ qui, pour le recours en r�forme, prescrit "l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es". Or, selon la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 let. b OJ, les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es et le recourant ne peut se contenter de demander au Tribunal f�d�ral de fixer le montant r�clam� (cf. POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II , Berne 1990, p. 420 n. 1.4.1.2 et la jurisprudence cit�e; BIRCHMEIER, Bundesrechtspflege, p. 277). Cette jurisprudence doit s'appliquer par analogie � l'art. 79 al. 1 OJ, vu la similitude qui existe entre les deux dispositions et le fait que le recours de poursuite est le pendant du recours en r�forme en mati�re civile (art. 81 OJ; SCYBOZ, Le Tribunal f�d�ral et la poursuite, in Centenaire de la LP, Zurich 1989, p. 152).
Cela �tant, le recourant ne saurait se borner � demander, en conclusion � son premier grief, une r�duction �quitable ("� un montant que Justice dira") de la saisie ordonn�e � son pr�judice. Le recours est donc irrecevable sur ce point.