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Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 4", "l'article 41", "l'article 4"]

CE Règlement nº 1497/2003 et n° 349/2003
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CITES en Italie
Décrets Min.: 19/04/1996 , 03/05/2001*
Règlements CE n° 338/1997 , n° 1808/2001
CE Règlement nº 1497/2003
modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
Règlement (CE) nº 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003
(J.O.C.E. 27 août 2003, n° L 215)
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2476/2001 (²), et notamment son article 19, paragraphe 3,
(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après «la convention»), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des espèces qui ne figuraient précédemment dans aucune des annexes, en supprimant certaines espèces dans l'annexe II et en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines annotations accompagnant l'énumération de certaines espèces.
(2) Des ajouts et des suppressions ont été pratiqués dans l'annexe III de la convention à la suite de la douzième session de la conférence des parties à la convention conformément aux dispositions de l'article XVI de la convention.
(3) Les États membres n'ont émis de réserves sur aucun de ces amendements.
(4) En raison des amendements des annexes I, II et III de la convention, des modifications s'imposent dans les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 338/97, conformément à son article 3, paragraphe 1, point a), paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, point a).
(5) Il est établi que les espèces Oxyura jamaicensis et Chrysemys picta constituent une menace pour les espèces sauvages de la faune et de la flore indigène de la Communauté et doivent, à ce titre, être inscrites dans l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97, conformément à son article 3, paragraphe 2, point d).
(6) Il est également établi que l'espèce Padda fuscata fait l'objet d'un commerce international dont le volume pourrait compromettre sa survie et doit, à ce titre, être inscrite dans l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97, conformément à son article 3, paragraphe 2, point c) i).
(7) Il est établi que l'importance du volume des importations communautaires de plusieurs espèces figurant actuellement à l'annexe D du règlement (CE) n° 338/97 ne justifie pas de surveillance et qu'il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces espèces de cette annexe, conformément à l'article 3, paragraphe 4, point a), dudit règlement.
(8) Il est établi, par ailleurs, que l'importance du volume des importations communautaires de plusieurs autres espèces qui ne figurent actuellement dans aucune des annexes du règlement (CE) n° 338/97 justifie une surveillance et qu'il y a lieu, par conséquent, d'inscrire ces espèces dans l'annexe D, conformément à l'article 3, paragraphe 4, point a), dudit règlement.
(9) Compte tenu de l'ampleur des amendements, il convient de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97, qui comprend les annexes A, B, C et D ainsi que les notes sur l'interprétation de ces annexes.
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,
Les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et les notes sur l'interprétation de ces annexes sont remplacées par le texte de l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement (CE) entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2003.
(¹) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(²) JO L 334 du 18.12.2001, p. 3.
Annexe A Annexe B Annexe C
L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.
Nom (d'une espèce ou d'un taxon) indique qu'il ne figure pas à l'annexe de la Convention.
CE Règlement nº 349/2003
suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Règlement (CE) nº 349/2003 de la Commission du 25 février 2003
(J.O.C.E. 26 février 2003, n. L 51)
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (¹), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2476/2001 de la Commission (²), et notamment son article 19, point 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
(1) La Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97.
(2) Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (CE) n° 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (³). Il convient de la modifier à la lumière des informations disponibles les plus récentes. Pour des raisons de clarté, il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) n° 2087/2001 et de le remplacer par le présent règlement.
(3) Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de ces restrictions ont été consultés.
(4) L'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (⊃4;) prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,
Sans préjudice des dispositions de l'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001, l'introduction dans la Communauté de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.
Le règlement (CE) n° 2087/2001 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2003.
(³) JO L 282 du 26.10.2001, p. 23.
(⊃4;) JO L 250 du 19.9.2001, p. 1.
Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue
Espèces Origine Spécimens Pays d'origine Point de l'article 4,paragraphe 6:
Callagur borneoensis Sauvages Tous Tous b
Cuora amboinensis Sauvages Tous Malaisie b
Trachemys scripta elegans Tous Vivants Tous d
Geochelone chilensis Sauvages Tous Argentine b
Sauvages Vivants Tous c
Geochelone denticulata Sauvages Tous Bolivie, Equateur b
Geochelone elegans Sauvages Tous Bangladesh, Pakistan b
Geochelone gigantea Sauvages Tous Seychelles b
Geochelone pardalis Sauvages Tous Mozambique, République démocratique du Congo, Tanzanie b
Geochelone platynota Sauvages Tous Myanmar b
Gopherus agassizii Sauvages Tous Tous b
Gopherus berlandieri Sauvages Tous Tous b
Gopherus polyphemus Sauvages Tous Etats-Unis d'Amérique b
Homopus areolatus Sauvages Vivants Tous c
Homopus boulengeri Sauvages Vivants Tous c
Homopus femoralis Sauvages Vivants Tous c
Homopus signatus Sauvages Vivants Tous c
Indotestudo elongata Sauvages Tous Bangladesh, Chine, Inde b
Indotestudo forstenii Sauvages Tous Tous b
Kinixys belliana Sauvages Tous Mozambique b
Elevage en ranch Tous Bénin, Mozambique b
Kinixys erosa Sauvages Tous Togo b
Kinixys homeana Elevage en ranch Tous Bénin b
Kinixys natalensis Sauvages Vivants Tous c
Manouria emys Sauvages Tous Bangladesh, Brunei, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Laos, Myanmar, Thaïlande b
Manouria impressa Sauvages Tous Tous (sauf Viêt Nam) b
Psammobates spp. Sauvages Vivants Tous c
Pyxis arachnoides Sauvages Tous Tous b
Testudo horsfieldii Sauvages Vivants Tous c
Sauvages Tous Chine, Pakistan b
Erymnochelys madagascariensis Sauvages Tous Madagascar b
Podocnemis erythrocephala Sauvages Tous Colombie, Venezuela b
Podocnemis expansa Sauvages Tous Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Trinité-et-Tobago, Venezuela b
Podocnemis lewyana Sauvages Tous Tous b
Podocnemis sextuberculata Sauvages Tous Pérou b
Podocnemis unifilis Sauvages Tous Suriname b
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