Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-colonnes-apport-volontaire-pour-collecte-selective-sur-1661768.htm
Timestamp: 2018-01-18 03:52:24+00:00
Document Index: 181638541

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 4", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45"]

Appels d'offres : maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte selective sur le territoire de MPM
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 117
maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte selective sur le territoire de MPM
BOMP B/0189-117
Cté Urbaine MPM, les docks atrium 10.7 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 Place de la Joliette Atrium 10.5 3eme étage B.P. 48014, contact : direction de l'ingenierie des déchets, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 72 09. Fax : (+33) 4 91 99 72 22
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 Place de la Joliette Atrium 10.5 3eme étage B.P. 48014, contact : direction de l'ingenierie des déchetsMarseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 72 09. Fax : (+33) 4 91 99 72 22
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, atrium 10.7 1er étage 10 Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des affaires juridiques, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96
maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte selective.
Lieu principal de prestation : territoire de MPM, 13000.
La présente consultation a pour objet la maintenance des colonnes implantées en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de marseille Provence métropole (y compris l'ile du Frioul) pour la collecte selective des déchets ménagers. Ces équipements de mobiliers urbains sont destinés à receptionner les déchets recyclables suivants : verre
Papier/journaux, revues, magazines
Papier/jrm et Emballages en mélange (bi flux)
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 .
Date prévisionnelle de début de prestations est le : 01/12/2011.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de : 250 000 EURht et un montant quadriennal maximum de : 750 000 EURht.
Estimation du marché par l'administration : 662 900 EUR (H.T.).
Forme des prix : Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues à l'article 4.4.2 du CCAP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique-références requises : les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. le prix ( en pourcentage) (autres informations)
2. la valeur technique ( en pourcentage) (autres informations)
30 novembre 2011, à 09:30.
Lieu : le Pharo 57 Bd livon 13007 Marseille.
-1- - Le prix: Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du DQE
-2- valeur technique
Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants
- a : les moyens humains et matériel généraux proposés : 20 % ;
- b : La méthodologie d'intervention pour les prix P3,P10 et P13 : 20 % ;
Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de la notification.
Le délai de préparation est de un mois maximum à compter de la notification du marché.après cette période, le titulaire est tenu de réaliser les prestations du marché suivant les commandes fixées par la collectivité. Ce délai de préparation est inclus dans la durée globale du marché.
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé qui n' aura pas de valeur contractuelle.
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : +33 491134830 ;
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" .Formats autorisés : Word (« .Doc ») version Word 97 ou Word 2002),acrobat (« .Pdf ») (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (« .Xls ») (version Excel 97 ou Excel 2002).
tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille
cfre autres renseignements.