Source: https://auctor.fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-11-18 09:14:59+00:00
Document Index: 69406409

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§1', '§1', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', '§ 1']

Politique de confidentialité - Auctor Paper Addict
Charte de confidentialité et informations quant aux autorisations accordées
En tant que responsable des dispositions relatives à la protection des données personnelles, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles qui s’applique dès maintenant.
I. La notion de donnée personnelle et autres notions importantes
Les données personnelles regroupent, pour le dire simplement, toutes les informations se rapportant à votre personne. Vous trouverez les modalités de la notion de » donnée personnelle » et d’autres définitions importantes pour la charte de confidentialité qui suit dans l’article 4 de la RGPD (Réglement général sur la protection des données).
II. Nom et contact de la personne responsable; contact du responsable de la protection des données
Le responsable est celui qui, seul ou avec d’autres personnes, décide du moyen et du but du traitement des données personnelles.
13 impasse de l’espérance 69360 COMMUNAY
Tel : 06.23.58.43.81
SIRET : 75051864900017
E-Mail: pp@funcapital.fr
Chef d’entreprise: Philippe Poirrier
III. But du traitement de vos données personnelles; bases légales pour leur traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la poursuite de notre activité en accord avec les bases légales nommées.
Afin d’exécuter les mesures précontractuelles se basant sur votre requête, le traitement de vos données personnelles sur fait sur le base de votre accord selon l’article 6 § 1 a) ou b) du RGPD.
Vos données personnelles seront traitées sur la base du consentement donné en accord avec l’article 6 §1 a) ou f) du RGPD afin de sauvegarder notre interêt légitime à la réponse aux requêtes et autres actions effectuées à votre demande.
Vos données personnelles seront traitées sur la base du consentement donné en accord avec l’article 6 §1 a) ou b) du RGPD pour garantir la réalisation d’un contrat dont vous faites partie.
Vos données personnelles seront traitées sur la base du consentement donné en accord avec l’article 6 §1 a) ou f) du RGPD pour garantir la réalisation de mesures publicitaires.
Vos données personnelles seront traitées sur la base du consentement donné en accord avec l’article 6 §1 f) du RGPD pour garantir notre interêt légitime concernant la maintenance du site lui permettant de fonctionner correctement et de proposer des fonctions adaptées à l’utilisateur ainsi que l’analyse de l’utilisation du site.
Afin de sauvegarder notre intérêt légitime dans l’exécution et la défense de nos droits, le traitement de vos données personnelles a lieu en vertu de l’article 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD.
Nos systèmes sont soutenus par des dispositions techniques et organisationnelles de pointe afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation, perte ou destruction.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles à chaque étape de leur traitement, veuillez vous référer aux informations complémentaires de cette politique de confidentialité.
IV Transmission de vos données personnelles à des tiers ; Catégories de destinataires de vos données personnelles
Si cela est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles, nous transférerons vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi. Des informations détaillées sur la transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins de traitement individuel peuvent être trouvées dans les informations supplémentaires de la politique de confidentialité. En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, la quantité de données transmises est limitée au minimum requis.
V. La portée du traitement de vos données personnelles pour chaque objectif de traitement
Ci-dessous nous vous informons en détail sur le traitement de vos données personnelles pour les différentes fins.
Vos données personnelles seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires, néanmoins nous pouvons continuer à traiter les données si elles sont nécessaires à d’autres fins de traitement conformément aux exigences légales et aux informations contenues dans cette politique de confidentialité.
L’utilisation de notre site web à des fins d’information
« Si vous visitez notre site web sans nous fournir d’informations, nous traiterons uniquement les données personnelles que vous transmettez à notre serveur. Il s’agit de données qui sont techniquement nécessaires pour vous rendre notre site web visible et en assurer la sécurité. Ces données sont les suivantes :
La page recherchée
La quantité de données transférées
Vos sources, plus précisément comment vous êtes arrivés sur cette page
La système d’exploitation utilisé
Le traitement de vos données personnelles se déroule sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD afin de sauvegarder notre intérêt légitime à maintenir le bon fonctionnement de notre site Web.
Vos données personnelles seront supprimées après 6 mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires pour la revendication de droits ou l’exécution de réclamations contre le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce cas, la suppression a lieu immédiatement après l’achèvement de la procédure correspondante.
Si vous nous contactez pour une demande de renseignement ou une requête, nous traiterons cette dernière avec les données personnelles et les informations ou documents que vous nous aurez fourni. Peu importe la façon dont vous nous soumettrez votre demande, les informations pourront être les suivantes :
Données concernant la demande de renseignement / la requête
Informations et documents fournis
Le traitement de vos données personnelles et des informations / documents fournis sera basé sur votre consentement en vertu de l’article 6 (1) (a) du RGPD. La réponse de votre demande ainsi que la mise en œuvre des mesures précontractuelles sera basée sur l’article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD. Enfin, l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie sera basé sur l’article 6 para 1 lettre f) du RGPD afin de préserver notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à exécuter d’autres mesures en lien avec le traitement de vos demandes.
Dans la mesure où nous fournissons un formulaire de contact et que vous nous contactez via ce formulaire de contact, vous consentez au contenu suivant en envoyant votre message ; contenu dont vous serez informé dans le formulaire de contact :
« Je consens au traitement de mon adresse e-mail et d’autres informations personnelles fournies par moi-même dans le but de répondre à ma demande d’information. Je peux révoquer ce consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour le futur. La légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation reste inchangée en cas de révocation. «
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et sans donner de raisons avec effet pour le futur. A cet effet, un message à la personne responsable sera envoyé. La légalité du traitement jusqu’à la révocation reste inchangée en cas de révocation.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre demande, nous transférons vos données personnelles dans le cadre des exigences légales à des tiers. En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, la quantité de données transmises est limitée au minimum requis.
Vos données personnelles seront supprimées si vos demandes sont résolues, à moins que nous ne puissions continuer à traiter les données à d’autres fins dans le cadre des exigences légales et selon les informations contenues dans cette politique de confidentialité.
Si vous nous fournissez des données personnelles dans le cadre de la l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de la création d’un compte client, nous traiterons les données que vous avez fournies pour l’exécution du contrat. Ce sont des données clients (par exemple, votre nom et votre adresse) et les informations sur le contrat (telles que les détails des produits, ainsi que les informations de paiement et de livraison).
Le traitement de vos données personnelles se déroule sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD pour l’exécution d’un contrat dont vous représentez une partie.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, nous transmettons vos données personnelles dans le cadre des exigences légales à des tiers. Ce transfert est effectué aux fournisseurs de services impliqués dans le contrat. Ce sont les fournisseurs des outils de traitement que nous utilisons. Ce sont également les entreprises mandatées pour le transport et également des entreprises responsables des services de paiement.
Si vous utilisez PayPal comme service de paiement pour le traitement de vos transactions, nous signalons expressément que la politique de confidentialité de PayPal s’applique à toutes les transactions PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, la quantité de données transmises est limitée au minimum requis.
Vos données personnelles seront supprimées après l’expiration des périodes de conservation fiscales et commerciales de 6 ou 10 ans, sauf si nous continuons à traiter les données dans le cadre d’exigences légales et conformément aux informations contenues dans cette politique de confidentialité.
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L’inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre de la procédure appelée Double Opt-In. Cela signifie que juste après vous être inscrit, vous recevrez un mail à propos de l’inscription à la newsletter ainsi qu’une demande de confirmation. Votre confirmation est nécessaire pour accompagner votre précédent accord, pour l’envoi de la newsletter et de pouvoir reconnaître l’inscription des adresses mail inconnues. Dans le cadre de votre inscription à notre newsletter ainsi que de sa confirmation, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure sont enregistrées afin de pouvoir prouver l’octroi de votre accord conformément aux exigences légales.
Vos données personelles sont traitées sur la base du consentement conformément à l’Article 6 Paragraphe 1 Lettre a) du RGPD.
Votre accord peut être annulé à tout moment sans motifs ayant des conséquences futures. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à la personne responsable, dont les coordonnées seront publiées. En cas d’annulation, l’utilisation des données reste légale jusqu’au moment de l’annulation.
Si vous annulez votre accord ou si vous vous désabonnez de notre newsletter, votre adresse mail et toutes les autres données transmises seront immédiatement effacées, à moins que nous puissions continuer à traiter ces données pour d’autres fins dans le cadre des dispositions légales et conformément aux informations contenues dans la déclaration de protection des données.
Notre Newsletter est rédigée et envoyée avec MailChimps, une platteforme de Marketing domiciliée à The Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous trouverez leur charte de prodtection des données ici : https://mailchimp.com/legal/privacy
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Cela nous donne également la possibilité de créer des enquêtes statistiques et de déterminer, par exemple, si les bulletins d’information ont été ouverts, quand ils ont été ouverts et quels liens ont été cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être assignées à certains abonnés, mais ce n’est ni de notre ressort, ni de celui de MailChimp. Nous n’utilisons ces statistiques que pour évaluer les habitudes de lecture et le comportement d’utilisation de nos abonnés à la newsletter et pour adapter notre contenu en conséquence afin qu’il corresponde aux intérêts de nos lecteurs.
Cette mesure de performance ne peut être contredite qu’en annulant la totalité de l’abonnement à la newsletter.
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Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en modifiant le paramètre correspondant à votre logiciel de navigation. Si nécessaire, reportez-vous à l’aide du programme pour le navigateur que vous utilisez pour savoir comment le réglage peut être effectué. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Par conséquent, vous pouvez vous référer aux informations des navigateurs populaires suivants afin d’en savoir plus :
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En outre, à travers Google vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données qui est générée par les cookies et qui est liée à votre utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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Vous retrouvez ci-dessous un aperçu de notre présence en ligne ainsi que nos interlocuteurs quant à la protection des données sur les plateformes et réseaux sociaux.
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VI. Durée pendant laquelle vos données personnelles seront stockées et plus précisément, critères pour déterminer cette durée.
Vos données personnelles seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires au traitement des données, sauf si nous utilisons ou continuons à traiter les données à d’autres fins conformément aux exigences légales et conformément aux informations contenues dans cette politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos informations personnelles ou sur les critères permettant de déterminer cette durée, consultez les informations sur le traitement de vos données personnelles pour chaque objectif de traitement dans cette déclaration de confidentialité.
Afin d’assurer un traitement équitable et transparent de vos données personnelles, vous avez, en tant que personne concernée et conformément aux règles de protection des données, les droits suivants :
le droit à l’information en vertu de l’article 15 du RGPD,
le droit à la rectification des données prévu à l’article 16 du RGPD,
le droit à la suppression des données en vertu de l’article 17 du RGPD,
le droit à la restriction du traitement des données en vertu de l’article 18 du RGPD,
le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD,
le droit de révoquer le consentement à tout moment en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RGPD,
le droit de s’opposer au traitement des données conformément à l’article 21 du DS-BER, article que nous vous expliquons ci-dessous,
et le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance conformément à l’article 77 RGPD, article que nous vous expliquons ci-dessous.
Le traitement de données à caractère personnel est autorisé si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. C’est notamment le cas si la personne concernée est un enfant, article 6 (1) (f) du RGPD.
En tant que personne concernée, vous avez le droit à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles relatives au traitement des données personnelles résultant de leur situation particulière sur la base de l’article 6, 1). f) du RGPD. Ceci s’applique également aux profils sécurisés.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons pas vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver des raisons légitimes pour le traitement qui l’emportent sur votre intérêt, vos droits et libertés en tant que victime ou le traitement est pour l’établissement, l’exercice ou la défense des réclamations légales.
Si nous traitons vos données personnelles dans le but d’utiliser la publicité directe, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous y opposer à tout moment. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à la publicité directe. Si, en tant que personne concernée, vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.
Votre droit de recours auprès de l’autorité de surveillance
En tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre où vous vous trouvez, le lieu de travail ou le lieu de violation présumé en vertu de la RGPD.
VIII. Informations sur la mise à disposition de vos données personnelles
Si tant est que vous vouliez conclure un contrat avec nous, ou nous contacter pour toute autre demande, alors la mise à disposition de vos renseignements personnels est nécessaire. Vous n’êtes pas tenu de fournir vos informations personnelles. Cependant, la non mise à disposition de vos renseignements personnels nous empêcherait de conclure un contrat avec vous ou de traiter votre demande