Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1704242-salaire-base-calcul-ijss-at
Timestamp: 2019-09-22 00:29:41+00:00
Document Index: 299690859

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Salaire de base au calcul ijss en AT ? - Résolue
« Salaire de base au calcul ijss en AT ? »
Salaire de base au calcul ijss en AT ?
Accident de trajet 30.03, puis nouvel employeur 07.06 en arrêt de travail AT prescription de l'arrêt le vendredi 29.06 au soir , en arrêt de travail effectif le lundi 03.07
Mon arrêt se termine le 31.07 soit tout le mois de juillet.
A savoir que mon contrat de travail prévoit un salaire de base de 1550 € pour le mois de juin et 1650 € au 01.07, il me semble logique d'être indemnisé sur la base du salaire qui aurai été perçu or mon employeur a rempli l'attestation de salaire sur la base de 1550 € et je ne suis pas d'accord. Pouvez vous m'apporter une réponse sur la base qui doit être prise en compte pour le calcul des ijss et que faire si l employeur refuse d'établir une nouvelle attestation de salaire alors que on bulletin de salaire de juillet se fera sur une base de 1650 €?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1704242
Le calcul des indemnités journalières, pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, se fait à partir du mois qui précède le jour de votre accident de travail.
Pour votre accident du 29.06.2018, le salaire pris en compte sera le mois de mai.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la réponse apportée sur le calcul des indemnités journalières.
c'est le salaire du mois avant l'arrêt qui compte. Donc c'est normal.
Je n'ai sûrement pas été comprise, ayant débuté ce nouvel emploi le 07/06 sur le cerfa N°111 37*02 attestation salaire accident du travail dans la notice il est écrit : "Dans le cas d'une embauche ou d'un changement d'emploi récent, le salaire de base est déterminé à partir du salaire afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt de travail." COLONE 18.
Donc aucunement le mois de MAI je suis bien dans le cas d'une embauche, donc mois de JUIN au pire cependant rappel du texte de loi:
Depuis le 1 er juillet 2013, la période de référence retenue pour le calcul de l'IJ comprend le ou les mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail (c. séc. soc. art. R. 323-4 dans sa rédaction issue du décret 2013-266 du 23 mars 2013).
La notion de « paye du mois ou des mois civils antérieurs » à la date de l'interruption de travail s'entend de la ou des payes des mois civils antérieurs à l'arrêt de travail effectif, et non de la ou des payes antérieures à la prescription de l'arrêt de travail.
La prescription en date du 30.06 MAIS arrêt de travail effectif le lundi 02.07comme le prévoit mon contrat de travail du lundi au vendredi.
Le salaire afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt est 1650 € augmentation prévu à partir du 01/07 stipulé sur mon contrat et non 1550 € afférent au mois de JUIN
Je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de faire un point sur votre indemnisation.
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