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Timestamp: 2019-10-23 10:37:29+00:00
Document Index: 207621777

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.85', 'arrêt ', 'arrêt ']

Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités, Employeur, Jour | Vie pratique
Travail, Maladie, Accident, Trajet, Droit, Indemnités, Employeur, Jour
Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008). [...] En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, au lieu de 3, pour en bénéficier. [...] Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont dé­­­sor­­­mais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8e jour d'arrêt (à partir du 11e, précédemment, décret n° 2008-716 du 18. [...]
L'article fait le point sur les indemnités complémentaires imposables et les indemnités exonérées (indemnité journalières en cas d'accident du travail, maladie professionnelle ou encore maladie longue et coûteuse). [...] Depuis le 1erjanvier 2010, vous devez aussi déclarer la moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la MSA (BOI 5 F-14-10). [...] Vous devez déclarer les indemnités complémentaires de maladie ou d'accident (professionnel ou non), et de maternité qui vous ont été versées par votre employeur, par le service social de votre comité d'entreprise ou dans le cadre d'un régime complémentaire à adhésion obligatoire, par un organisme de prévoyance autre que la Sécurité sociale (DA 5 F-1132. [...]
Selon les juges, l'accident de trajet est celui dont est victime un salarié à l'aller ou au retour de son trajet entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur (cass. [...] Mais, en cas d'accident de travail, le salarié ne pourra pas intenter d'action judiciaire ultérieure contre son employeur (sauf si celui-ci a commis une faute intentionnelle ou inexcusable), alors qu'en cas d'accident de trajet, le salarié conserve le droit d'agir en responsabilité civile pour demander une réparation complémentaire à son employeur. [...] sa chute est donc un accident de trajet (cass. soc. du 29.5.13, n° 12-15706). Notez que le lieu de travail peut être un hôtel où l'employeur a organisé un séminaire. [...]
Attention, si vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant vos arrêts de travail, c'est votre employeur, subrogé dans vos droits, qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA 5 F-1132, n° 10). [...] Vous devez déclarer les indemnités complémentaires de maladie ou d'accident, que celui-ci soit professionnel ou non, et de maternité qui vous ont été versées par votre employeur, par le service social de votre comité d'entreprise ou bien, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire, en complément des indemnités de la Sécurité sociale (DA 5 F-1132, n° 24 et27).Comment déclarer. [...] Attention. les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la MSA à compter du 1erjanvier 2010, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, seront imposables à hauteur de 50 % (loi de finances 2010, art.85). [...]
Les salariés bénéficieront d'un compte personnel de formation permettant de capitaliser jusqu'à 150heures pour suivre une formation, et d'un compte de prévention de la pénibilité pour partir plus tôt à la retraite (décrets n°2014-1159 et 2014-1156 du 9.10.2014). [...] Nouveau mode de calcul des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n°2014-953 du 20. [...] La garantie intrinsèque disparaît. Cette pratique consiste à garantir l'achèvement des travaux sur les fonds propres du professionnel en cas de vente en l'état futur d'achèvement (Véfa). [...]
E n matière de santé, le site de référence est www.ameli.fr. Chaque assuré peut y créer son compte pour déclarer son médecin traitant ou en changer, suivre le remboursement de ses factures de soins ou le paiement de ses indemnités journalières. [...] Attention, internet ne permet pas encore de faire une demande de couverture maladie universelle (CMU), une demande d'accès à son dossier médical, une demande d'indemnités journalières de maladie ou d'accident du travail. [...] Ce mot de passe et votre numéro de Sécurité sociale vous donneront accès à ce relevé où apparaissent tous les trimestres cotisés dans le régime de base, ainsi que les périodes travaillées mais non cotisées et leur nature (chômage, maladie). [...]
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, ses soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et, durant son arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières. [...] R. 433-4 du CSS).Pendant combien de temps les indemnités sont-elles versées. [...] Un complément de 20 % est alloué aux conjoints d'au moins 55 ans ou atteints d'une incapacité de travail d'au moins 50 %. [...]
Ils concernent tant les accidents survenus sur le lieu de travail que les accidents de trajet. [...] Il peut s'agir d'une plaie survenue lors de la manipulation d'une machine dans un atelier, d'une chute dans le hall de l'entreprise, d'un infarctus sur le lieu de travail, mais aussi d'une vaccination imposée par l'employeur, ayant entraîné une maladie, par exemple la sclérose en plaques (arrêt précité et cass. [...] À compter du moment où l'employeur est informé de l'accident, il a l'obligation de le déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend son salarié, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés). [...]
Accident du travail Salarié
Charge Indemnités journalières
Salariés Internet
Indemnités journalières Impôt sur le revenu
Indemnité Mobilité Fonctionnaires Lieu
Travail Trajet
Urgence Demande Sécurité sociale