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Timestamp: 2020-07-07 22:13:24+00:00
Document Index: 71523847

Matched Legal Cases: ["l'article 76", 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Royal du 03/04/1997 etablissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arretes royaux relatifs a la detention et au port d'armes par les services de l'autorite ou de la force publique
publié le 04 juillet 1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
1997000198
3 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, 1er, 1° et 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu les projets de traduction officielle en langue allemande: de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I); de l'arrêté royal du 11 septembre 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (II); de l'arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I); de l'arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I); de l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I), établis par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande: de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I), de l'arrêté royal du 11 septembre 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (II), de l'arrêté royal du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I), de l'arrêté royal du 29 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I), de l'arrêté royal du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I).
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE
loi du 04 février 2003 Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics loi Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La loi du 28 avril 1958 Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande
loi du 13 février 1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité attribuant une filière de métiers aux agents de miveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i
arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales
arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 03 mai 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 15 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A arrêté royal du 29 janvier 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 07 décembre 2008 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 09 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens arrêté royal du 12 mai 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 07 octobre 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 21 avril 2016 Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêté royal du 21 avril 2016 Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles arrêté royal du 21 avril 2016 Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 09 mars 2017 Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) arrêté royal du 13 juillet 2017 Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins arrêté royal du 06 septembre 2018 Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 20 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 20 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 20 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des vacances annuelles arrêté royal du 23 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat arrêté royal du 17 décembre 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 26 mai 2012 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la Sécurité sociale arrêté royal du 25 octobre 2013 Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale arrêté royal du 23 janvier 2013 Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour arrêté royal du 05 décembre 2011 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 21 mai 2013 Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 08 décembre 2013 Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 02 octobre 2013 Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 18 février 2003 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 30 novembre 2003 Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
arrêté ministériel du 28 juin 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 juin 2010 Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 13 février 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services
arrêté ministériel du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 21 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 15 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 09 septembre 2010 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 31 octobre 1999 Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 18 novembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 27 avril 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 07 août 1999 Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 19 janvier 2017 Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 09 février 2017 Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 23 août 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 24 septembre 2003 Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 17 novembre 2003 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 20 avril 2007 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 10 janvier 2007 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté ministériel du 22 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 22 juillet 2019 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles
circulaire du 15 janvier 2002 Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale circulaire du 08 mai 2002 Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002
document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants document du 21 juin 2006 Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale document du 24 septembre 2004 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale
document du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail
arrêt du 18 février 2019 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 25 février 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2019 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 14 janvier 2020 Arrêté du comité général de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 de Fedris
arrêt du 14 mai 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 arrêt du 17 février 2020 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 20 avril 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 15 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 arrêt du 26 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 26 janvier 2018 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 20 mars 2017 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 06 mars 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 21 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 22 janvier 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 20 mars 2020 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2020 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 21 mars 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 18 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris arrêt du 15 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 05 février 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 09 mars 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêt du 09 mars 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Office national des Pensions arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 04 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 21 septembre 2009 Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009 arrêt du 06 mars 2009 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêt du 17 juillet 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 20 avril 2009 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 02 avril 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 03 mai 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions arrêt du 04 mars 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 03 février 2009 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national des pensions arrêt du 28 février 2008 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 arrêt du 14 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 28 juin 2004 Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 07 décembre 2005 Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 10 novembre 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêt du 21 avril 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 01 juillet 2006 Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2006 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 10 février 2010 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2010 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 12 janvier 2011 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 20 février 2013 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale arrêt du 12 mars 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 arrêt du 11 septembre 2012 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012 arrêt du 24 mai 2002 Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 08 janvier 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 27 février 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 06 août 2014 Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2014 arrêt du 10 décembre 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 30 janvier 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de
vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) R vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite. Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique Il a d document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre ho Il
nominations Personnel. Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Walter Muls est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de secrétaire d'administration au Ministère de l'Intérieur Services centraux Cadre linguistique néerland(...)
règlement d'ordre interieur du 03 février 2010 Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
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