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Timestamp: 2017-07-21 20:39:08+00:00
Document Index: 281511500

Matched Legal Cases: ["l'article 79", "l'article 17", "l'article 40", "l'article 24", "l'article 26", "l'article 54", "l'article 7", "l'article 28", 'art. 28']

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) - PDF
1 1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d extension de l internat de l Ecole Mohammadia d Ingénieurs (3 ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal Rabat Tél. : Fax : B.E.T Cabinet Africain d Etudes Techniques Rue Alexandrie Rabat Tél. : Fax :2 2 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) Séance Publique Objet : Travaux d extension de l Internat de l Ecole Mohammedia d Ingénieurs à Rabat Extension 2 - (3 ème tranche) Marché passé après Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 16 al 1 2, 17 al 3 3 du décret n du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre : L Université Mohammed V. Agdal de Rabat, représentée par son Président, désigné ci-après par le Maître d Ouvrage Et : D'une part, Monsieur..... Agissant au nom et pour le compte de la Société Inscrit au registre de commerce de.... Sous le n.... Affiliée à la CNSS sous le n..... Patente N... Identification fiscale N. Compte bancaire n..chez.. Faisant élection de domicile pour l'exécution du présent engagement à Désigné dans tout ce qui suit par " L Entrepreneur " ou " L Entreprise " D'autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit :3 3 S O M M A I R E CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE.. 5 ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 3 : NATURE DES TRAVAUX ARTICLE 4 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DU MARCHE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ER DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION... 5 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION - PENALITES. 7 ARTICLE 8 : PLANNING D EXECUTION ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT (PROVISOIRE - DEFINITIF) 8 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE.(DELAI DE GARANTIE) ARTICLE 11 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 12 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR, DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER... 8 ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR. 8 ARTICLE 14 : COMMANDE ET APPROVISIONNEMENT DES MATERIAUX OU MATERIELS... 9 ARTICLE 15 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES INSTRUCTIONS ARTICLE 16 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE ARTICLE 17 : DOCUMENTS ARTICLE 18 : ASSURANCE DU PERSONNEL DE L ENTREPRISE ARTICLE 19 : APPORT EN SOCIETE - CESSION DU MARCHE ARTICLE 20 : RESTITRICTION DANS L EMPLOI DE LA MAIN D ŒUVRE ARTICLE 21 : SOUS TRAITANCES. 10 ARTICLE 22 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER ARTICLE 23 : APPROVISIONNEMENTS - RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE RESPONSABILITE DECENNALE ARTICLE 24 : MODE D EVALUATION DES TRAVAUX ATTACHEMENTS ARTICLE 25 : PRIX ARTICLE 26 : TAXES ARTICLE 27 : FORMULE DE VARIATION ET REVISION DES PRIX ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 29 : MODIFICATIONS 13 ARTICLE 30 : CHANGEMENT DANS LES QUANTITES D OUVRAGE ET DANS LA MASSE 13 ARTICLE 31 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX EN DIMUNITION ARTICLE 32 : TRAVAUX EN REGIE ARTICLE 33 : MALFACONS ARTICLE 34 : RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE ARTICLE 35 : NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 36 : RECEPTION PROVISOIRE. 14 ARTICLE 37 : RECEPTION DEFINITIVE.. 15 ARTICLE 38 : DECOMPTE DEFINITIF ARTICLE 39 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT. 15 ARTICLE 40 : RESILIATION ARTICLE 41 : AJOURNEMENT OU SUSPENSION DES TRAVAUX ARTICLE 42 : CONTESTATIONS LITIGES ARTICLE 43 : NANTISSEMENT.. 17 ARTICLE 44 : FRAIS DE PLANS ET PIECES CONTRACTUELS CHAPITRE II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CHAPITRE III - DESCRIPTION DES OUVRAGES BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF4 4 CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet les Travaux d'extension de l Internat de l Ecole Mohammedia d Ingénieurs à Rabat Extension 2 - (3 ème tranche), pour le compte de l'université Mohammed V AGDAL de Rabat, désignée dans tout ce qui suit par le "Maître d'ouvrage", conformément aux pièces écrites et aux plans faisant partie du présent dossier (tous corps d état). ARTICLE 2 : PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Le marché est passé après appel d'offres ouvert, sur offre de prix en vertu des articles 16 al 1 2 et 17 al 3 3 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. La séance d ouverture des plis sera publique conformément à l article 35 du Décret précité. ARTICLE 3 : NATURE DES TRAVAUX Le présent marché concerne la construction de l extension de l internat (R+5 étages), la surélévation de l Administration en un niveau, la construction d une loge de garde et le réaménagement de l infirmerie. Les travaux sont traités en lot unique et comporteront les corps d état suivants : Travaux de construction et de pose ; Revêtements ; Etanchéité ; Menuiseries bois, métallique et aluminium ; Plomberie - Sanitaire ; Electricité - Lustrerie ; Peinture. ARTICLE 4 : MODE DE JUGEMENT- VALIDITÉ DU MARCHE, DELAI DE VALIDIITE DES OFFRES ET DÉLAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION 1. Mode de jugement : Le jugement se fait en lot unique. 2. Validité du marché : Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son visa par le Contrôleur d Etat, et son approbation par l'autorité compétente. 3. Délai de validité des offres : Conformément aux articles 32 et 79 du décret N du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007), les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 60 jours, à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l appel d offres estime n être pas en mesure d exercer son choix, le maître d ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. 4. Délai d'approbation : Conformément à l'article 79 du décret N du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) l'entrepreneur déclaré attributaire ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai de 90 jours à compter du jour de l'ouverture des plis. A l expiration de ce délai, l entrepreneur sera libre de renoncer à l entreprise. Toutefois, le Président peut dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai, proposer à l attributaire de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.5 5 ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUCTIVES DU MARCHE ET DOCUMENTS GENERAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux du présent marché résulteront de l'ensemble des documents suivants : 1) Pièces constitutives du marché : a) L acte d engagement de l'entrepreneur ; b) Le présent cahier des prescriptions spéciales ; c) Le bordereau des prix formant Détail Estimatif ; d) Le cahier des clauses administratives générales des travaux (C.C.A.G.T) 2) Documents généraux : L'Entrepreneur sera soumis tant qu'elles ne seront pas contraires au Marché, aux dispositions définies par : La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le Décret n du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Le décret n du 29 Moharram (4 Mai 2000) approuvant le C.C.A.G.T, cahier des clauses administratives générales aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l état. La Circulaire n 4-59-SGG du 12/02/1959 et l instruction SGG du 06/10/1959 de la présidence du conseil et relative aux travaux de l État, des établissements publics et des collectivités locales, et la circulaire n 1-61-CAB du 30/01/1961. Du Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l'administration des Travaux Publics, comme ce cahier est défini par la Circulaire n N-6019 T.P.C du 07/05/1972. La Circulaire n 6011-T.P. du 02/03/1962 stipulant que les prix s'entendent toutes taxes comprises T.V.A. La Circulaire n 4-59-SGG du 12/01/1959, relative à l origine marocaine des produits, fournitures et matériaux. L Instruction présidentielle n 4390-SGG du 08/06/1957 prescrivant obligatoirement l emploi des produits et matériaux de production marocaine. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre, les salaires et les accidents de travail. Le Devis Général d'architecture (D.G.A.) fixant les conditions d'exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (dans sa dernière édition). Le Décret Royal n du 21/4/1967 réglementant la Comptabilité Publique. Le Dahir n instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007). Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 28/8/1948 modifié et complété par les Dahirs du 31/01/1961 et du 29/10/1961. La circulaire n 796/SGP du 15/4/1953 en application du Dahir du 28/8/1948. L'Entrepreneur devra, s'il ne les possède pas se procurer ces brochures auprès des services compétents. L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. La Décision n du Premier Ministre prise pour l application de l article 80 du décret sur les marchés publics. 3) Dérogation au D.G.A. : Tous les articles du présent Marché qui dérogent au D.G.A. primeront ce document.6 6 ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par le Maître d'œuvre, ayant été remise en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l'entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare : Avoir pris pleine connaissance des travaux à réaliser ; Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ; Avoir fait tous calculs et sous détails ; N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présente par elle et de nature à donner lieu à discussion. Avoir apprécie toutes les difficultés résultantes du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter, et pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. ARTICLE 7 : DÉLAI D'EXÉCUTION - PENALITES 1) Délais d'exécution L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et Matériels adaptés aux conditions de travail pour terminer la totalité des travaux dans le délai d'exécution de 6 MOIS (SIX MOIS). Ce délai sera compté à partir du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service qui aura prescrit à l'entrepreneur de commencer les travaux. Afin d'éviter toutes contestations sur la date d'achèvement total ou partiel des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître d Ouvrage par lettre recommandée, postée 10 jours (DIX JOURS) avant la date prévue. Les arrêts de chantier, dus au cas de force majeure devront êtres signalés dans les 48 heures, par écrit au Maître d'oeuvre. Faute par lui de se conformer à cette prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d'oeuvre de la fin des travaux, les pénalités qu'il pourrait encourir de ce chef et les retards à prononcer la Réception Provisoire dont il pourrait être pénalisé. 2) Pénalités de retard Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai prévu, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, il sera imposé, sur le total des sommes dues à l'entrepreneur, une pénalité journalière de 2 (deux pour mille) du montant du marché, il cessera lorsqu elle atteint 10% (dix pour cent) du montant initial du marché, et ce conformément à l article 60 du C.C.A.G.T. ARTICLE 8 : PLANNING D'EXÉCUTION En application des dispositions de l article 37 du C.C.A.G.T l'entrepreneur sera tenu de soumettre à l'agrément du Maître d'ouvrage, dans un délai de 15 jours (QUINZE) à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service relatif à l'approbation de son marché, le programme des opérations selon lequel il compte conduire les travaux. Ce programme d'opérations doit permettre la réalisation du programme général d'exécution. Ce programme soulignera les délais d'exécution par phases de travaux, pour chacun des chantiers qui seront menés parallèlement dans le même délai. Après approbation par toutes les parties, ce programme deviendra exécutoire. Lorsque des circonstances extérieures imprévisibles risquent de perturber le déroulement normal des travaux, l'entrepreneur est tenu d'en aviser sans retard le Maître de l'oeuvre.7 7 ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENTS (provisoire - définitif) La Caution Provisoire est fixée à : ,00 DHS (CENT MILLE DIRHAMS). Le Cautionnement Définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché, qui doit être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE - délai de garantie La retenue de Garantie à prélever sur les acomptes mensuels, est fixée à 10 % (DIX POUR-CENT) du montant des travaux exécutés. Elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint 7 % (Sept pour cent) du montant initial du marché. La Retenue de Garantie sera libérée ou remboursée à l'entrepreneur, et ce, dans les trois (3) mois suivant la Réception Définitive des ouvrages; après expiration du Délai de Garantie d une année. ARTICLE 11 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR À défaut par l'entrepreneur d'avoir satisfait aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T, en ne faisant pas élection de domicile au Maroc, toutes les notifications relatives à l'entrepreneur lui seront valablement faites au siège de l Entreprise dont l adresse est indiquée dans la cahier des prescription spéciales. ARTICLE 12 : PRÉSENCE DE L'ENTREPRENEUR, DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER Toutes les fois qu'il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation du Maître d'oeuvre dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions hebdomadaires de chantier. Au cas où il ne pourrait pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser au Maître de l'ouvrage la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références qui assisteront à sa place à ces réunions. Dans tous les cas, la présence aux réunions d'un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son Entreprise est indispensable de manière qu'aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision. Dans le cas d'absence, une pénalité de 200 DH (deux cents dirhams) sera applicable au décompte. Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence, sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le Maître d Oeuvre pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire. ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1) L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même par écrit, les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir de manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître d'oeuvre, ou pour justifier un retard dont l'exécution des travaux. toute demande de documents ou instruction non consignée dans le cahier de chantier non établi par lettre ne sera pas prise en considération. 2) L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus value pour la gêne et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autre corps d'état appelé à travailler sur le chantier.8 3) Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix, figurent les frais de branchement du chantier aux réseaux d'eau, d'électricité etc... et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux, ainsi que toutes dépenses de police de chantier, le nettoyage, compte prorata et tous autres frais éventuels au fonctionnement des divers services de chantier. 4) En application de l'article 40 du C.C.A.G., le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur, est fixé à 15 jours (Quinze jours) de calendrier à compter de la date de la Réception Provisoire. Une pénalité spéciale de 100,00 DH (cent dirhams) par jour calendaire sera appliquée en cas de retard à compter de la date d'expiration du délai de 15 jours (Quinze jours) indiqué plus haut. Cette pénalité spéciale sera retenue d'office par le Maître d'ouvrage sur les sommes qui seraient encore dues à l'entrepreneur. 8 ARTICLE 14 : COMMANDE ET APPROVISIONNEMENT DES MATÉRIAUX OU MATERIELS L'Entrepreneur sera tenu dans un délai de quinze jours à partir de la notification de l'ordre de Service de commencement des travaux, de présenter au Maître d'oeuvre toutes pièces justificatives concernant les commandes des matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages de son lot, dans la qualité retenue et pour respecter des délais aussi bien dans la phase approvisionnement que dans la phase-réalisation ou installations. Faute par lui de se soumettre à cette obligation, le Maître d'ouvrage pourra appliquer à sa rencontre toutes mesures coercitives et en particulier, des mesures applicables au paiement des décomptes. ARTICLE 15 : ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS L'Entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés, dessins de détails et tous autres documents, ainsi qu'aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Président de l'université Mohammed V AGDAL -Rabat et le maître d Oeuvre. ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE L'Entrepreneur devra se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur dans la ville de Rabat. L'Entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants, mis à sa disposition. ARTICLE 17 : DOCUMENTS L'Entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et signaler par écrit en temps voulu toutes erreurs matérielles qui aurait pu se glisser dans les plans ou pièces écrites, qui lui sera notifiées. la non-observation de cette prescription entraînera la responsabilité de l'entrepreneur qui endossera les frais nécessaires à la remise en ordre des ouvrages. Aucune côte ne sera prise à l'échelle le plan pour l'exécution des travaux. L'Entrepreneur devra s'assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les côtés et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il en référera immédiatement au Maître d'oeuvre par écrit. Si les désignations de devis particuliers ou des plans ne sont pas jugées suffisantes, il demeure, bien entendu, que la signature du marché implique que les renseignements complémentaires ont été obtenus par l'entrepreneur avant la remise de ses offres de prix. L'Entrepreneur sera tenu de demander les documents de base (plans et pièces écrites) par lettre recommandée. Il en sera de même pour tous plans modificatifs. Il ne pourra ainsi se prévaloir d'un manque de documents ou instructions.9 9 ARTICLE 18 : ASSURANCE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE En application de l'article 24 du C.C.A.G.T dans les quinze jours (15 jours) qui suivront la notification du Marché, l'entrepreneur sera tenu de produire un Certificat d'une Compagnie d'assurance, autorisée à pratiquer au MAROC, attestant que l'entrepreneur a assuré l'ensemble de son personnel contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents, les risques aux tiers et aux véhicules. Aucun paiement ne sera effectué, tant que l'entrepreneur n'aura pas rempli ces obligations. ARTICLE 19 : APPORT EN SOCIÉTÉ - CESSION DU MARCHE En application de l'article 26 du C.C.A.G.T., tout apport en société, la cession d une ou plusieurs parties du marché, devra être explicitement autorisé par le Maître d'ouvrage qui se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité, au cas où cette obligation n'aurait pas été observée. ARTICLE 20 : RESTRICTION DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D ŒUVRE L'Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le Bureau de Placement, les ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier, lorsque certains ouvriers seront licenciés par l'entrepreneur, il devra immédiatement les remplacer par d'autres ouvriers présentés par le Bureau de Placement, de telle sorte que le pourcentage minimum de 70 % (soixante-dix pour cent) soit respecté en permanence. ARTICLE 21 : SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est un contrat écrit par lequel, le titulaire confié l exécution d une partie de son marché à un tiers. Le titulaire du marché choisit librement ses sous-traitants, sous réserve qu il notifie au Maître d ouvrage la nature des prestations qu il envisage de sous-traiter et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous traitants. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l article 22 du décret sur les marchés. Le Maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l article 25 du décret précité. Le Maître d ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut porter sur la totalité du marché. La titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations tant envers le Maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. ARTICLE 22 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER L'Entrepreneur disposera pour l'installation de son chantier, des terrains avoisinants les constructions. Il fera son affaire après avoir eut les autorisations nécessaires d'occupation permanente ou temporaire, des lieux et voies publiques ou privées. Il en sera de même pour les frais occasionnés consécutivement à ces occupations. Il devra prévoir dès l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage de bureau pour les réunions de chantier, ainsi que des magasins pour entreposer les matériaux approvisionnés. Le bureau de chantiers devra avoir 30 m2 minimum et comportera des panneaux d'affichage pour les plans, programme, etc...une table de travail de 3.00 x 1.20 sera installée avec 8 chaises.10 Un cahier trifolié d'attachement sera en permanence à la disposition du Maître d'oeuvre ou ses représentants. Sur ce cahier seront consignées toutes remarques et établis les procès verbaux des réunions. Un dossier complet des plans d'exécution et des pièces écrites sera aussi déposé dans ce local, dans un meuble prévu à cet effet. Une pancarte de chantier, exécutée conformément au modèle établi par le Maître d'oeuvre, sera installée suivant ses instructions. Les frais d'installation du bureau de chantiers, de la clôture et toutes autres installations nécessaires à l'ensemble des travaux, seront à la charge de l'entreprise. Il est spécifié que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels, de toutes les Entreprises, seront établis en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour approbation, au Maître d'oeuvre avant tout stockage de matériaux. L'hébergement du personnel de chantier est formellement interdit à l'intérieur des constructions. 10 ARTICLE 23 : APPROVISIONNEMENTS - RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE RESPONSABILITE DECENNALE Les acomptes sur approvisionnements ne sont pas prévus vu le court délai d exécution du présent marché. Il ne sera accordé à l entrepreneur aucune avance sur l approvisionnement quelque soit la valeur approvisionnée. Après la réception définitive des travaux, l entrepreneur sera soumis à la responsabilité décennale définie par l article 769 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12/08/1913) modifié par le Dahir n du 7 Joumada II 1379 (le 08/12/1959) formant code des obligations et contrats. ARTICLE 24 : MODE D'ÉVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS Les travaux, objet du présent Marché, seront évalués au métré pour l'ensemble des prix. Les attachements seront pris contradictoirement en présence du métreur vérificateur qui sera désigné par l Architecte et du représentant de l Entrepreneur. Ces attachements seront pris au fur et à mesure de l'avancement des travaux, pour déterminer tous les faits matériels utiles au règlement et qui ne pourraient êtres constatés ultérieurement. Les attachements écrits ou figurés, c est-à-dire les métrés des ouvrages appelés à devenir inaccessibles ou cachés, seront pris contradictoirement entre l'entrepreneur, le Maître d'ouvrage et l'architecte qui devront être prévenu de cette opération 8 jours avant qu'elle n'est lieu. Les situations seront présentées au Maître d Ouvrage pour vérification. Au cas où l'entrepreneur n'assisterait pas aux prises d'attachements ou ne les signe pas, ils lui seront transmis sous plis recommandé par le Maître d'ouvrage et lui sera accordé un délai de dix jours (10 jours) pour formuler par écrit ses observations, passé ce délai, les attachements sont censés êtres acceptés par lui, comme s ils étaient signés sans aucune réserve. Le paragraphe ci-dessus s'applique aussi au cas où des rectifications seront apportées par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage sur les situations et métrés présentés par l'entreprise.11 11 ARTICLE 25 : PRIX Il est formellement stipulé que : l'entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution des travaux, pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établies par le Maître d'oeuvre, avoir visité l'emplacement de la future construction, s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition du prix, et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art, aux prescriptions du Marché et aux normes en vigueur. Le prix exigé par l'entrepreneur correspond à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, il comprend également tous percements, saignées, rebouchages, raccords de tous corps d'état et en général, toutes sujétions nécessaires pour la réalisation des ouvrages. Il tient compte, également de toutes les charges et les sujétions résultant de l'application du marché, notamment compte prorata, impôts, toutes les taxes et charges diverses y compris la T.V.A, droit, régie, frais d'essais et de contrôle des matériaux, frais de métrés, assurances et en général, toutes charges imposées par les règlements en vigueur. Sous-Détail des prix L'Entrepreneur devra fournir à l'architecte, sur sa demande, tous les Sous-Détails des Prix de tous les ouvrages figurant au Bordereau des Prix dans un délai de quinze (15) jours, à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre prescrivant de commencer les travaux. Le Sous-Détail justifiant le prix unitaire de l'ouvrage considéré ou des ouvrages non prévus soulignera : Le Prix d'achat des matériaux, de transport, de revient du matériel et de l'outillage, les prix unitaires de la Main d'oeuvre, les différents coefficients de majoration détaillés pour frais sur Main d'oeuvre, frais généraux, faux-frais, impôts, droits ainsi que toutes taxes, bénéfices et le pourcentage de frais d'installation du chantier. Pour cette décomposition, il ne devra figurer que les prix et coefficients élémentaires forfaitairement définis et facilement vérifiables à chaque instant. Ces prix serviront éventuellement à la détermination des prix unitaires des ouvrages non prévus. ARTICLE 26 : TAXES Tous les prix compris du présent marché comprennent toutes les taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instituée par Le Dahir n instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007). ARTICLE 27 : FORMULE DE variation et révision des prix Les prix du marché sont révisables et la formule à appliquer est la suivante : P/Po = [ x (BAT6/BAT60] x [100+Ti/100+Tio] Po : le montant des travaux avant révision P : le montant révisé des travaux To : le taux de la T.V.A applicable avant révision T : le taux de la T.V.A applicable après révision BAT6o : Indice global de bâtiment tout corps d état avant révision BAT6 : Indice global de bâtiment tout corps d état après révision.12 12 ARTICLE 28 : MODE DE RÈGLEMENT DES TRAVAUX Les travaux seront réglés sur situations mensuelles arrêtées en fin de chaque mois, établies par un métreur vérificateur désigné par le maître d œuvre au frais de l entrepreneur. Ces situations seront présentées sous forme cumulative. À ce titre, chaque situation fera apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis le début du chantier jusqu'à la fin du mois à l'issue duquel la situation considérée est établie. La masse des ouvrages exécutés au cours du mois sera égale à la différence entre la situation établie à l'issue de ce mois et la situation établie à l'issue du mois précédent. Chaque situation sera évaluée par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités d'ouvrage réellement exécutées à l'issue du mois auquel la situation considérée se rapporte telles qu'elle découlent des métrés correspondants établis par un métreur agrée par l Architecte. ARTICLE 29 : MODIFICATIONS Par dérogation à l'article 54 du C.C.A.G.T le Maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment, telle ou telle partie d'ouvrage qu'il jugera nécessaire, pour une meilleure réalisation du projet, cela pouvant aller jusqu'à la suppression complète d'un article sans que l'entrepreneur puisse prétendre à indemnité. Tous les travaux faisant l'objet du présent marche constituent une seule et même nature d'ouvrage. ARTICLE 30 : CHANGEMENT DANS LES QUANTITES D OUVRAGES ET DANS LA MASSE Toute augmentation, diminution dans la masse des travaux ou changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages, réalisées après accord écrit du Maître d'ouvrage, seront faites conformément aux dispositions des articles 52 et 53 du C.C.A.G.T. L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation tant que l'augmentation dans la masse des travaux n'excédera pas 10 % montant du Marché et la diminution n est pas supérieure à 25%. ARTICLE 31 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX EN DIMINUTION Sont désignés par ce terme, tous les travaux en plus ou en moins de ceux initialement prévus par suite de modifications. Il est précisé que seuls seront considérés comme travaux modifiés et par suite réglés ou retenus à l'entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par ordre de service du Maître d'ouvrage. Ces travaux sont de deux catégories : Travaux de mêmes natures que celles de travaux initialement prévus : Ces travaux seront réglés par application aux quantités d ouvrages en plus ou moins, des prix unitaires figurant au bordereau des prix détail estimatif rempli par l'entrepreneur. Travaux de natures différentes de celles de travaux initialement prévus : Ces travaux seront réglés sur base de propositions complémentaires à fournir par l'entrepreneur sur la demande du Maître d'ouvrage. Les prix figurant à ces propositions seront obligatoirement établis par analogie avec les prix figurant au bordereau des prix détail estimatif. L'Entrepreneur sera tenu de fournir le sous-détail relatif à ces prix. Dans tous les cas, les travaux en plus ou en moins, résultant de modifications, feront l'objet d'avenants au marché initial. Tous ces avenants ne seront valables et définitifs qu après visa du Contrôleur de l Etat.13 13 ARTICLE 32 : TRAVAUX EN RÉGIE L'Entrepreneur devra, lorsqu'il en sera requis, fournir sur le chantier, les ouvriers munis de leurs outils qui lui seront demandés, pour les travaux en régie, ainsi que les matériaux et matériels correspondants. Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l'entrepreneur sont celles qui sont fixées, pour les dépenses du personnel et autres dépenses par la circulaire N 5043/G.T.P. du 20 Avril 1962, sans application d'aucune formule de révision de prix. ARTICLE 33 : MALFACONS Si des malfaçons viennent à êtres décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses pour les autres Corps d'état, elles seront également à la charge de l'entrepreneur, et ce sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que l'administration pourrait réclamer pour le préjudice intégral qui pourrait lui être causé par ces réfections. ARTICLE 34 : RESPONSABILITÉ DE l ENTREPRISE Nonobstant les plans d'exécution qui seront remis à l Entreprises, il reste entendu que l'entreprise endossera la responsabilité de ses ouvrages, de leur tenue, pérennité et fonctionnement. Étant réputé Homme de l'art, l'entrepreneur pourra élever des observations sur les pièces et les plans qui lui seront remis dans le cas où il constaterait une erreur quelconque. Dans le cas contraire, il acceptera la responsabilité des ouvrages. ARTICLE 35 : NETTOYAGE DU CHANTIER L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux où il travaille, les gravois ou débris divers qui sont le fait de son activité. L'Architecte pourra à tout moment exiger ce nettoyage non exécuté spontanément. En tout état de cause, les locaux devront êtres laissés parfaitement nets avant l'intervention du Corps d'état suivant, qui pourra en demander la réception en présence de l'architecte. Les gravois et les débris seront transportés aux décharges publiques au fur et à mesure de l'avancement des travaux et ceci à la charge de l'entrepreneur. Ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins. L'entrepreneur doit assurer le drainage et l'épuisement des eaux s'il y a lieu. ARTICLE 36 : RÉCEPTION PROVISOIRE Conformément à l article 65 du C.C.A.G.T, l Entrepreneur est tenu d aviser le maître d ouvrage par écrit de la date d achèvement des travaux. Le maître d ouvrage procède, en présence de l entrepreneur, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans un délai de 20 jours (vingt jours) à compter de la date de la réception de l avis sus mentionnée ou la date indiquée dans cette avis pour l achèvement des travaux. Ces opérations font l objet d un procèsverbal dressé par le maître d ouvrage, et signé par lui en cas d absence de l entrepreneur et conjointement en cas de sa présence. Si ce dernier refuse de signer, il en est fait mention au procès-verbal. Le Maître d ouvrage fait connaître dans un délai de 15 jours (quinze jours) suivant la date du Procès verbal, par ordre de service à l entrepreneur s il a ou non décidé de prononcer la réception provisoire. Dans l affirmative celle ci prend effet à la date d achèvement des travaux constatées par le maître d ouvrage, en cas de refus ce dernier fait mention de ses réserves à l entrepreneur.14 Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de procéder à une réception provisoire partielle en cours des travaux en usant du droit de prendre possession anticipée de certains ouvrages. 14 ARTICLE 37 : RÉCEPTION DÉFINITIVE En application des dispositions de l article 68 du C.C.G.A.T, la réception définitive aura lieu 12 mois (douze mois) après la date de la réception provisoire des travaux, sauf si l entrepreneur n a pas respecté ses obligations contractuelles. Après cette réception, l'entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. ARTICLE 38 : DÉCOMPTE DÉFINITIF Le décompte définitif de travaux sera présenté par l entrepreneur dès l achèvement complet des travaux. Il comprendra, d une part les travaux initialement prévus, le cas échéant les travaux supplémentaires et les travaux en diminution, et d autre part les travaux en régie ARTICLE 39 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 40 : RÉSILIATION Le marché peut être résilié de plein droit au gré du Maître d'ouvrage, dans les cas suivants, conformément aux conditions du C.C.A.G.T : 1) Cession, transfert ou apport du marché à une autre Entreprise sans autorisation écrite du maître d ouvrage. 2) prononcé d'un jugement de faillite ou règlement judiciaire nonobstant toute voie de recours. 3) Dissolution de l'entreprise, si celle-ci est constituée en société. 4) Décès de l entrepreneur. 5) En cas de force majeure, rendant impossible la poursuite du chantier 6) Dans le cas où l entrepreneur ne se conforme pas aux obligations contractuelles. Il est spécifié que dans les cas, la résiliation est acquise sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité judiciaire et sans que l'entrepreneur ou ses ayant droits, puissent prétendre à aucune indemnité. Toutes les clauses du marché sont de rigueur, aucune d'elles ne pourra être réputé comminatoire. Aucune dérogation aux stipulations du marché ne sera admise, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'un accord écrit entre les parties. Dans les cas visés ci-dessus, le Maître d'ouvrage pourra réclamer à l'entrepreneur en faillite des dommages et intérêt correspondant au préjudice qui lui est causé, notamment en raison du retard dans l'exécution des travaux et de l'augmentation éventuelle des prix des travaux restant à exécuter. Le droit de résiliation pourra ne pas avoir d'effet si le maître d ouvrage accepte les offres qui lui seraient faites pour la continuation des travaux aux conditions initiales par le représentant des créanciers, par le liquide lui-même assistées de son liquidateur, par le successeur ou par les héritiers. Dans tous les cas où le marché est résilié, l'entrepreneur doit immédiatement arrêter les travaux et faire évacuer le chantier par son personnel.15 Il est ensuite procédé, en sa présence à la constatation des travaux exécutés et des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des ouvrages provisoires. Si l'entrepreneur refuse d'assister à la constatation des travaux, le maître d'ouvrage peut passer outre, après mise en demeure adressée à l'entrepreneur lui donnant un délai de 24 heures, pour assister à ces constatations. Tout préjudice et perte du matériel sont assumés par l'entrepreneur et ce dernier ne peut en aucun cas, se prévaloir de son absence au constat contre le maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut se refuser à céder au maître d'ouvrage, si la demande lui en est présentée, les ouvrages provisoires dont les dispositions ont été agréées par ce dernier, le matériel construit spécialement pour l'exécution des travaux et non susceptible d'être réemployé d'une manière courante sur d'autres chantiers, ainsi d'ailleurs que les matériaux et préfabriqués approvisionnés, soit sur le chantier, soit en usine ou en magasin, pour l'exécution des ouvrages ordonnés. Dans ce cas, les matériaux sont acquis par le Maître d'ouvrage, au prix du bordereau de prix des matériaux rendus sur le chantier ou à défaut à des prix établis par assimilation à ceux du marché, ou par comparaison avec les prix courants du pays ou défaut, à dire d'expert. Les ouvrages provisoires et le matériel en cause seront évalués, déduction faite de l'amortissement inclus dans les prix des travaux. Il est ensuite procédé à l'évaluation des sommes dues à l'entrepreneur, pour les travaux effectués par lui, en opérant comme indiqué ci avant. Le matériel et les installations provisoires non acquis par le maître d'ouvrage, doivent êtres enlevés du chantier par l'entrepreneur, ou ses ayant droits, dans un délai de 15 jours (quinze jours), à dater de l'injonction qui lui est faite, de qui, ce matériel sera enlevé du chantier à ses frais, risques et périls. 15 ARTICLE 41 : AJOURNEMENT OU SUSPENSION DES TRAVAUX Si la réalisation du marché était ajournée du fait du Maître d'ouvrage, après commencement de leur exécution, l'entrepreneur peut demander la résiliation de son marché si cet ajournement a duré plus de douze mois consécutifs. Dans ce cas, comme celui où le Maître d'ouvrage, déciderait de ne pas poursuivre l'exécution des travaux, l'entrepreneur peut demander une indemnité à condition de la justifier. Le montant de cette indemnité, sera calculé en prenant en considérations les seules dépenses improductives dûment constatées par le Maître d'oeuvre en présence du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du manque à gagner de l'entrepreneur. ARTICLE 42 : CONTESTATIONS - LITIGES Faute d'accord à l'amiable, tous les litiges pouvant survenir entre l'entrepreneur adjudicataire et le Maître d'ouvrage seront soumis à la compétence des tribunaux administratifs de Rabat ou soumis à l'arbitrage accepté d'un accord commun.16 16 ARTICLE 43 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues en exécution du présent marché, sera opérée par les soins de Monsieur le Président de l'université Mohammed V- Agdal de Rabat. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 tel qu'il a été modifié et complété par le Dahir du 31 Janvier 1961 et 29 Octobre 1961, est Monsieur le Président de l'université Mohammed V-Agdal de Rabat ou le Secrétaire général. Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de l'université Mohammed V- Agdal, qui est seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 44 : FRAIS DE PLANS ET PIÈCES ÉCRITES CONTRACTUELS Tous les documents supplémentaires seront remis à l'entrepreneur, contre remboursement des frais de tirage ou d'édition, suivant les tarifs commerciaux en vigueur. Les frais des études techniques et du Bureau de contrôle sont à la charge du Maître de l Ouvrage.17 17 CHAPITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES18 18 ARTICLE 1 : GENERALITES CHAPITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SOUS LOT N 1 - GROS OEUVRE Le présent cahier a pour objet de définir les travaux de gros œuvre, nécessaires à la construction de l extension de l Internat de l Ecole Mohammedia d Ingénieurs à RABAT - Extension 2 - (3 ème tranche). Les travaux à réaliser pour le présent projet comprennent : Les démolitions et les travaux de terrassements. Le béton armé en fondation. Les dallages et réseaux enterrés. Le béton armé en élévation. Les cloisonnements et les enduits. Les ouvrages divers. ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DES LIEUX L'Entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre, avoir pleine connaissance des lieux, les avoir visité et s'être rendu compte de toutes les sujétions particulières au chantier, et avoir contrôlé toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès des services intéressés. L'Entrepreneur devra s'assurer de la présence et des emplacements des réseaux (égouts, eau, électricité, (téléphone), qui pourraient subsister sur le terrain. Il devra effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les renseignements concernant les travaux de détournement ou de désaffectation nécessaires à l'exécution de ses propres travaux suivant les indications des services intéressés. ARTICLE 3 : DEMOLITIONS Les travaux de démolitions devront respecter strictement les différentes réglementations les concernant, notamment : Les réglementations locales concernant les démolitions, ou, à défaut, les instructions des services publics concernés ; Toutes les réglementations concernant la sécurité ; Tous les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, à la protection de l'environnement, aux limitations des bruits de chantier, etc... L'Entrepreneur devra prendre contact en temps utile avec les services compétents et se renseigner sur les conditions particulières qui pourraient lui être imposées pour l'exécution de ces travaux de démolition. Il supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, qui se rapportent plus particulièrement à la barrière sur rue, au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation. Il posera tous les panneaux de signalisation nécessaires, ainsi que tous éclairages de nuit, et prendra toutes les mesures utiles en vue de prévenir les usagers du danger qu'ils peuvent encourir aux abords du chantier. Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc..., des domaines public et privé, devront toujours être maintenus en parfait état de propreté.19 L'Entrepreneur demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les vibrations, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries, réseaux publics, etc... Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à proximité dus à un manque de protection ou de signalisation. En aucun cas, le Maître de l'ouvrage ne pourra être tenu pour responsable des accidents ou dégradations liés au chantier et survenus à des tiers. Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Lors de l'exécution des travaux de démolition, l'entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter la chute de matériaux ainsi que tous effondrements même partiels pendant la durée des travaux. L'Entrepreneur devra prévoir tous échafaudages, planchers et barrière de garantie, garde-gravois, etc..., ainsi que tous étaiements, étrésillonnements, etc..., qui s'avéreront nécessaires pour l'exécution des travaux. Il devra également, si les conditions météorologiques le rendent nécessaire, prendre toutes mesures pour éviter des projections de poussières aux abords du chantier. Les travaux de démolition sont à réaliser à proximité de constructions existantes occupées ; en conséquence, l'entrepreneur devra prévoir et réaliser ses travaux en tenant compte des obligations et sujétions d'exécution spéciales qui lui seront imposées par ces conditions de chantier et en particulier le plan de phasage de l exécution. L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne pas causer, lors de l'exécution de ses travaux, aucune détérioration aux existants. Le Maître d'oeuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d'imposer à l'entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires. Faute par l'entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes les conséquences. 19 ARTICLE 4 : IMPLANTATION L'implantation sera effectuée obligatoirement, sous la responsabilité et à la charge de l'entrepreneur, par un géomètre dont l'agrément sera demandé préalablement à la Maîtrise d'oeuvre. Le Géomètre de l'entreprise portera sur le plan de masse que lui remettra la Maîtrise d'oeuvre toutes les indications et côtes nécessaires à la réalisation des travaux. La Maîtrise d'oeuvre vérifiera toutes les indications et côtes portées sur ce plan. ARTICLE 5 : TERRASSEMENTS Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants : DTU 11.1 : - Sondage des sols de fondation; DTU 12 : - Terrassement pour le bâtiment; Norme NF P : - Techniques et contraintes liées aux terrassements. Les travaux préalables aux terrassements seraient : - Reconnaissance des fondations des bâtiments mitoyens - Etaiement des bâtiments mitoyens20 Les travaux comprendront toutes sujétions d exécution quelles qu elles soient, nécessaires en fonction de la nature des terrains rencontrés, y compris la démolition par tous moyens de bancs de pierres, ou de roches, ou d ouvrages de toute nature en béton ou en maçonnerie, ou autres éventuellement rencontrés, ainsi que l arrachage de toutes anciennes souches ou racines. Dans le cas de fouilles au droit de constructions existantes, il pourra s avérer nécessaire de réserver des talus de sécurité. Pour l exécution des fouilles par engins mécaniques, il est rappelé les limites d emploi fixées par l article du DTU 12 prescrivant la finition de la fouille à la main. L emploi d explosifs pour l exécution des fouilles est interdit. Les fonds de fouilles seront dressés horizontalement suivant un plan, ou des plans successifs aux cotes du projet. Pour assurer la stabilité des parois, celles-ci seront taillées, le cas échéant, avec fruit. Le degré d inclinaison est à définir en fonction de la nature des différents terrains rencontrés. Dans le cas où l'entrepreneur ne prendrait pas toutes les dispositions voulues à ce sujet, tous les frais entraînés par des éboulements éventuels lui seraient imputés. L Entrepreneur aura à sa charge sans supplément de prix, tous les blindages et étaiements qui s avéreraient éventuellement nécessaires. ARTICLE 6 : REMBLAIEMENTS Tous les remblais à réaliser seront, sauf spécifications contraires expresses ci-après, à exécuter avec des terres en provenance des fouilles. Dans le cas où la nature des terres provenant des fouilles ne permettrait pas l exécution des remblais dans les conditions fixées par le DTU, il appartiendra à l'entrepreneur d amener des matériaux de remblais conformes. Les remblais seront exécutés par couches successives de 0,20 ou 0,30 m maximum, selon le cas. La densité sèche après compactage sera au moins égale à 95 % de la densité sèche pour chaque couche. Préalablement à l exécution de tous remblais, l emprise devant être remblayée devra être soigneusement nettoyée et débarrassée de tous gravois, déchets, matières végétales, etc... ARTICLE 7 : ENLEVEMENT DES TERRES Les transports des déblais pourront se faire par tous moyens, sous réserve du respect des dispositions de l article 4 du DTU 12. Les déblais devant être évacués hors du chantier seront transportés par l'entrepreneur à la décharge à toute distance, et il fera son affaire des autorisations, droits éventuels, etc... Les déblais devant être utilisés ultérieurement en remblais seront mis en dépôt dans l enceinte du chantier. Avant la mise en dépôt, ces déblais devront être purgés de tous débris végétaux et autres matériaux inaptes au remblai. En cas d éléments rocheux, ils devront être concassés afin que la dimension maximale des plus gros éléments soit inférieure à 0,15 m dans leur plus grande dimension. ARTICLE 8 : PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine; il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché marocain. Les matériaux proviendront, en principe, des lieux d'extraction ou de production suivants : 20 Montrer encore
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